COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M<89) 242 final 
Bruxelles, le 17 «ai 1989 
ProDOsi non de 
REGLEMENT (CEE)-DU CONSEIL 
>ortant application de préférences tarifaires gér.èra l i v;-es pour 
.'année 1990 à certains produits industriels originaires ce pays 
en voie de développement 
Proposi tion de 
REGLEMENT CCEE) DU CONSEIL 
portant application de préférences tarifaires généralisées pour 
l'année 1990 aux produits textiles originaires ce-pays en voie 
de développement 
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
portant application de préférences tarifaires généralisées pour 
l'année 1990 à certains produits agricoles originaires de pays 
en voie de développement 
Projet de 
DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES 
DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN 
DU CONSEIL 
portant application de préférences tarifaires généralisées pour 
l'année 1990 à certains produits sidérurgiques originaires de pays 
en voie de développement 
(présentés par la Commission) 
EXPOSE DES MOTIFS 
Les présentes propositions de la Commission au Conseil -
trois propositions de règlement CEE et une proposition de décision CECA -
visent à définir la base réglementaire de l'ouverture des préférences 
tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 199C. 
1. Les objectifs généraux de la Commission : 
La révision des schémas SPG de la Communauté pour la décennie 
1991-2000 dans les secteurs agricole et industriel doit être lancée dès 
cette année. Elle donnera lieu à une proposition de la Commission au 
Conseil en ce sens dans les mois qui viennent. 
Dans ces conditions, la Commission estime que des changements 
fondamentaux et substantiels - autres que la poursuite de ceux déjà enga­
gés ou envisagés en 1989, notamment dans la gestion - ne sont pas envi­
sageables pour 1990. 
En présentant ces propositions, la Commission a donc entendu : 
(a) maintenir pour l'essentiel en l'état la partie économique des différents 
schémas appliqués en 1989, 
(b) sans préjuger les adaptations découlant automatiquement des principes 
et critères décidés par le Conseil dans le cadre de la politique de 
différenciation, en 1985 pour le schéma industriel et en 1987 pour le 
schéma textile, 
(c) achever la mise en oeuvre d'une gestion communautaire des schémas 
agricole, industriel et textile - dans la perspective de la réalisa­
tion du marché intérieur en 1992 - ce qui facilitera ainsi l'utili­
sation des préférences par les pays bénéficiaires. 
2. Le schéma applicable aux produits industriels : 
2.1 Economie du schéma : 
La Commission propose donc de reprendre en l'état, pour le 
schéma 1990 applicable aux produits industriels et CECA, la partie économique 
du schéma 1989. 
Il est toutefois entendu que les adaptations qui résulteront 
de l'application des principes et critères de différenciation seront indi­
quées par la Commission dès qu'elle aura eu connaissance des statistiques 
d'importation de la Communauté en 1988 - année statistique à laquelle 
s'appliquent les critères décidés en 1985. 
./. 
2.2 Gestion : 
Un pas important a été franchi dans le schéma pour 1989 avec la 
transformation en montants fixes à droit nul (non répartis entre les 
Etats-membres) de 73 contingents tarifaires, jusqu'alors répartis, pour 
des produits industriels sensibles. 
Suivant la décision de la Cour de Justice à cet égard, dans l'affaire 
n° 51/87, et conformément à l'engagement pris par le Conseil en 1988, la 
Commission propose donc au Conseil la mise en oeuvre de cet engagement 
par la transformation en montants fixes à droit nul (non répartis entre 
les Etats-membres) des 32 contingents tarifaires qui demeurent répartis. 
D'autant que la gestion des nouveaux montants fixes n'a révélé aucune 
difficulté particulière. t 
Les pays bénéficiaires pourront ainsi pleinement utiliser les 
montants préférentiels ouverts, par cette gestion totalement communautaire 
qui traduit aussi l'aspect positif de la réalisation du marché intérieur 
en 1992. 
3. Le schéma applicable aux produits agricoles : 
3.1. Economie du schéma : 
La Commission propose de même de reprendre en l'état en 1990 la 
partie économique du schéma 1989 applicable aux produits agricoles. 
Toutefois, elle réitère en outre sa proposition, déjà faite en 
1988, visant à la fois : 
. à abaisser à 34 % le droit SPG sur les cigares (Code NC 2402 10 00.) 
afin de restaurer la marge préférentielle qui prévalait avant les négo­
ciations au titre de l'article XXIV (6) du GATT, 
. et à inclure dans le schéma : les figues sèches (Code NC 0894 20 90 ), 
les raisins secs (Code NC 0806 29 ) et les fraises congelées (Code 
NC "^11 10 ^ au profit des pays les moins avancés, de façon à ce que leur 
régime SPG soit totalement identique à celui de la Convention de Lomé 
en ce qui concerne l'application des droits de douane. 
3.2. Gestion : 
A l'instar du schéma industriel, et pour les mêmes raisons, la 
Commission propose donc la transformation en montants fixes à droit.nul 
(non répartis entre les Etats membres) des 5 contingents tarifaires qui 
demeurent encore répartis. 
/. 
4. Le schéma applicable aux produits textiles : 
^•î- Economie du schéma : 
Le nouveau schéma SPG textile pour les produits AMF, applioué 
pleinement en 1989, a été caractérisé par une différenciation accrue 
à l'égard des produits/pays bénéficiaires. 
Ainsi, ces derniers ont vu leur accès au marché de la Communauté 
fortement accru dans le cadre des préférences tarifaires généralisées. 
La Commission propose donc de reprendre en l'état en 1990 la 
partie économique du schéma 1989 applicable tant aux produits couverts 
par l'AMF qu'eux autres produits textiles. 
Comme pour le schéma industriel, il est toutefois entendu que 
les adaptations qui résulteront de l'application des critères de diffé­
renciation - déjà mis en oeuvre en 1988 et 1989 - seront indiqués par 
la Commission dès qu'elle aura eu connaissance des statistiques d'impor­
tation de la Communauté en 1988. 
4.2. Gestion : 
L'introduction en 1989 d'une réserve communautaire de 30 X 
dans la gestion des contingents tarifaires pour les produits textiles AMF 
a constitué un progrès important dans le sens d'une meilleure utilisation 
par les pays bénéficiaires des montants ouverts. 
Toutefois, le reversement à la réserve communautaire par les 
Etats-Membres de leur quote-part non utilisée demeure facultatif. 
La Commission propose donc que ce reversement devienne obligatoire 
dans le schéma SPG pour 1990, de façon à assurer une gestion plus commu­
nautaire dans ce secteur dont les spécificités ont, par ailleurs, été 
reconnues. 
5. Régime applicable à la Corée du Sud : 
Le régime qui serait normalement applicable à la Corée du Sud 
en 1990 figure dans chacun des schémas SPG. Toutefois, la Commission 
propose de maintenir la suspension des préférences à l'égard de ce pays 
tant que persistera la discrimination qu'il applique envers la Communauté 
en matière de propriété industrielle et qui a motivé le règlement 
(CEE) n° 3912 du 18 décembre 1987 et la décision 88/80/CECA du 8 février 1988, 
à ce sujet. 
6. Publication des règlements et de la décision : 
Au cours des années passées, les règlements et la décision sur 
le SPG ont été décidés et publiés quelques jours seulement avant leur mise 
en oeuvre. A l'évidence, un tel délai ne permet pas aux opérateurs 
économiques d'être informés assez tôt des dispositions prises. Or ces 
derniers, auxquels le SPG est avant tout destiné, ont surtout besoin 
de transparence et de certitude dans leurs activités. 
Dans ces conditions, la Commission estime indispensable que les 
nouveaux dispositifs soient publiés au plus tard le 15 septembre 1989. 
7. Règles d'origine : 
La Commission a achevé l'analyse approfondie des possibilités 
et modalités de l'introduction de "l'élément du pays donneur" dans les 
règles d'origine SPG. Cette question fera très prochainement l'objet 
d'un règlement en ce sens.v 
8. Autres mesures : 
Au cours de l'année passée, la Commission a abandonné les 
séminaires généraux d'information sur son SPG pour privilégi*»* d«< r*r«4#*-,ç 
techniques sur la sous-utilisation des préférences dans certains secteurs, 
avec les opérateurs économiques des pays bénéficiaires, et la formation 
des fonctionnaires chargés de délivrer les certificats d'origine. 
Cette approche s'étant révélée positive, la Commission entend 
poursuivre dans cette voie, en renforçant par ailleurs le lien entre le 
SPG et la promotion des exportations des pays en voie de développement. 
FICHE FINANCIERE 
L'incidence financières des préférences tarifaires généralisées 
accordées aux pays en voie de développement est difficilement chiffrable 
avec précision par suite tant de la souplesse des règles d'octroi que du fait : 
- de la complexité des concessions et de la différenciation entre les pays 
notamment de l'existence de contingents et de plafonds tarifaires différents 
selon les produits et les pays bénéficiaires; 
- des règles d'origine auxquelles la structure de production dans les P.V.D 
ne permet de satisfaire que dans des proportions variables; 
- de l'utilisation partielle des avantages offerts due à un manque d'informa­
tion ou d'intérêt économique si le droit normal est peu élevé. 
• t 
En fonction de ces éléments, il y a une nette disproportion entre 
l'offre globale ouverte au 1er janvier et les importations effectivement entrées 
au 31 décembre de la même année avec un taux préférentiel. 
Sur la base d'une offre globale SPG pour 1990 évaluée à 
25 milliards d'écus, d'une moyenne pondérée des droits de douane du tarif 
douanier commun applicable aux produits en question de l'ordre de 5,5 X à 
6 X et du taux scyen d'utilisation de quelque 70 X, on peut estimer entre 
960 millions et 1 milliard d'écus les recettes douanières non percevables 
du fait de l'application du schéma SPG de la Communauté en 1990 aux termes des 
présentes propositions. Cette perte est identique à celle estimée pour 1989, 
dans la mesure où la proposition pour 1990 est elle-même identique à la précédente, 
Pour permettre une estimation plus exacte de l'incidence sur les 
ressources propres des différentes concessions tarifaires accordées par la 
Communauté, un modèle basé sur les importations et les tarifs réels est en 
cours d'élaboration. 
Task Force PME 
FICHE D'IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI 
I. Quelle est la justification principale de la mesure ? 
La Communauté s'est engagée à offrir des préférences jusqu'à la fin de 
1990 (Décision du Conseil, Décembre 1980). 
**• Caractéristiques des entreprises concernées. En particulier : 
^a* Y a-t-il un grand nombre de PME? 
Impossible de le calculer 
(b) Note-t-on des concentrations dans des régions 
i. éligibles aux aides régionales des Etats membres? 
ou 
ii. éligibles au Feder? 
Impossible à identifier. Les règlements sur les préférences s'ap­
pliquent à l'ensemble de la Communauté et donc pas spécialement à 
certaines régions. 
III. Quelles sont les obligations imposées directement aux entreprises? 
Aucune obligation directe. Aucun coût additionnel n'est entraîné. Au 
contraire, ces propositions devraient réduire le coût des activités 
commerciales puisqu'une plus grande flexibilité est prévue dans la 
gestion. 
IV. Quelles sont les obligations susceptibles d'être imposées indirectement 
aux entreprises via les autorités locales? 
Seules les administrations douanières nationales sont impliquées dans 
la mise en oeuvre des schémas SPG de la'Communauté. 
V. Y a-t-il des mesures spéciales pour les PME? Lesquelles? 
Non. Toutefois, les firmes d'import-export et les entreprises qui utilisent 
des composants importés dans leur propre production verraient leurs acti­
vités stimulées par ces propositions. 
VI. Quel est l'effet prévisible? 
a) sur la compétitivité des entreprises? 
Difficile à identifier compte tenu du champ très large des secteurs et 
activités couverts. Le fait de donner des préférences peut accroître 
la concurrence mais peut certainement aussi encourager la création de 
nouvelles firmes d'importation et dejoint- ventures avec des partenaires 
étrangers. 
b) sur l'emploi? 
Pour les mêmes raisons, impossible à identifier. 
! VII. Les partenaires sociaux ont-ils été consultés? Quels sont leurs avis? 
Le SPG étant une politique établie depuis le 1.7.1971, des consultations 
sectorielles ont été organisées par les DG III et VI pour la préparation 
de ces propositions avec les organisations professionnelles concernées. 
De plus, il est dans les habitudes de consulter le Comité Economique et 
Social, une fois eue les propositions sont adoptées, bien qu'il n:y ait 
aucune obligation en la matière. 
Proposi tion de 
RÈGLEMENT (CEE) N» DU CONSEIL 
du 
portant application de préférences tarifaires généralisées pour Tannée 1990 à certains 
produits industriels originaires de pays en voie de développement 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission ('), 
vu l'avis du Parlement européen (2). 
vu l'avis du Comité économique et social (3), 
considérant que. conformément à l'offre qu'elle a dépo­
sée dans le cadre de la conférence des Nattons unies 
sur le commerce et le développement (CNUCED), la 
Communauté économique européenne a ouvert, depuis 
1971. des préférences tarifaires généralisées, notam­
ment pour des produits finis et semi-finis industriels de 
pays en voie de développement: que la période initiale 
de dix ans d'application du système de ces préférences 
a pris fin le 31 décembre 1980: 
considérant que le rôle positif qu'a joué le système 
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de déve­
loppement aux marchés des pays donneurs de préféren­
ces a été reconnu au cours de la neuvième session du 
comité spécial des préférences de la CNUCED: que, 
dans cette enceinte, il a été convenu que les objectifs 
du système généralisé de préférences ne seraient pas 
pleinement atteints à la fin de 1980 et, par conséquent, 
d'en prolonger la durée au-delà de la période initiale, 
une révision globale dudit svstème devant avoir Heu en 
1990: 
considérant que la Communauté a, dès lors, décidé 
d'appliquer les préférences tarifaires généralisées, dans 
(') JOn-C 
(-) JO n C 
(') JOn-C le cadre des conclusions concertées au sein de la CNU­
CED en accord avec l'intention manifestée, notam­
ment par l'ensemble des pays donneurs de préférences, 
dans le cadre dudit comité: 
considérant que le caractère temporaire et non contrai­
gnant du système permet un retrait ultérieur, total ou 
partiel, ce qui offre la possibilité de remédier aux situa­
tions défavorables auxquelles son application pourrait 
dormer lieu dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du 
Pacifique (États ACP); 
considérant que, lors de la prorogation de son schéma 
des préférences tarifaires généralisées pour une deu­
xième décennie (1981-1990), la Communauté a décidé 
de modifier une des caractéristiques fondamentales de 
celui-ci afin de donner aux pays bénéficiaires un accès 
plus équitable aux avantages préférentiels: que, dans ce 
but, la Communauté a décidé d'appliquer un traite­
ment préférentiel qui tienne compte de la situation par­
ticulière de chacun des bénéficiaires et de recourir à un 
système de plafonnement tarifaire individuel pour cer­
tains produits sensibles: que les pays les moins avancés 
ont été exclus du système de plafonnement: que depuis 
lors, les adaptations annuelles du schéma communau­
taire répondent, pour l'essentiel, au double impératif de 
la differentiation des avantages préférentiels et de la 
simplification; que l'identification des produits et des 
pays à traiter sélectivement s'opère en fonction de la 
sensibilité des secteurs et de la situation du marché 
communautaire des produits en cause ainsi qu'en 
considération du degré de développement industriel et 
de la compétitivité de ces pays: 
considérant que les produits industriels couverts par le 
traitement préférentiel sont les produits des chapitres 
25 à 49 et 64 à 97 du tarif douanier commun, à l'excep­
tion des produits 
— visés par le traité instituant la Communauté euro­
péenne du charbon et de l'acier,. 
— repris dans la liste des produits de base en son 
annexe II partie l. 
8 
— bénéficiant de l'exemption des droits dé douane à 
titre général dans le tarif douanier commun : 
considérant qu'il y a lieu d'appliquer le plafonnement 
mentionne ci-avant de façon différenciée aux produits 
de l'annexe I. que les régimes tarifaires de nature à 
assurer ce plafonnement sont, d'une part, les montants 
fixes à droit nul . pour les 
produits originaires des pays les plus compétitifs et, 
d'3utre part, les plafonds à l'égard des produits de 
ladite annexe originaires d'autres pays moins compéti­
tifs: 
considérant que les autres produits visés par le présent 
règlement doivent en règle générale être soumis à une 
surveillance à des fins statistiques: 
considérant que, lors de la révision intermédiaire du 
schéma pour les années 1986-1990, la Communauté a 
constaté que: 
— celui-ci répond de manière satisfaisante aux objec­
tifs visés, 
— les pays bénéficiaires continuent cependant à utili­
ser les avantages préférentiels de manière inégale, 
— les objectifs du système ont été atteints dans 
certains cas par les pays bénéficiaires les plus compé­
titifs: 
considérant que. sur base de ces considérations, la 
Communauté a décidé: 
— de maintenir pour la deuxième partie de la décennie 
les caractéristiques fondamentales du schéma, 
notamment l'octroi, dans certaines limites, de la 
suspension totale des droits de douane, 
— d'accentuer la différenciation des avantages préfé­
rentiels dont bénéficient les pays les plus compéti­
tifs et d'élargir, en même temps, l'accès préférentiel 
aux pays moins compétitifs: 
considérant qu'il convient de poursuivre en 19?0 le 
processus de différenciation engagé en I9S6 dans 
l'octroi des avantages du schéma aux pays les plus 
compétitifs (en termes de part de marché et de capacité 
à exporter) et qu'il est donc opportun de réduire de 
50 "•• les montants préférentiels pour[ ] produits 
additionnels originaires de ces pays, marqués de trois 
astérisques à l'annexe l du présent règlement: que les 
critères retenus pour une telle réduction sont fondés sur 
la capacité concurrentielle du pays bénéficiaire con­
cerné, cette capacité étant exprimée pour un produit 
dcterminv>soit par la participation de ce pays dans les 
importations totales de la Communauté, soit par le rap­
port entre le montant du volume préférentiel ouvert à 
l'égard de ce pays et les importation totales du même 
pays dans la Communauté: que. par ailleurs, le niveau 
de développement économique du pays concerné a été 
également pris en compte: que. pour l'application du premier critère, une part de 20 % des importations tota­
les extra-CEE en 1993 pour le produit visé a été rete­
nue, tandis que l'on recourt au second critère lorsque 
les importations totales du produit en question ont, 
selon la moyenne des deux années 1987/I9&S. dépassé 
d'au moins dix fois le montant préférentiel 
que le premier critère s'applique à [ ] des [ ] pro­
duits susmentionnés tandis que le second critère 
s'applique à [ } produits; 
considérant que les raisons qui ont justifié l'application 
des critères de compétitivité susmentionnés restent 
valables et que le maintien du bénéfice préférentiel 
pour les pays les plus compétitifs n'est pas justifié: 
qu'une redistribution de l'offre s'impose: qu'il convient 
de poursuivre la différenciation et de procéder à la sup­
pression du bénéfice préférentiel pour | { produits/ 
pays- additionnels visés préalablement par la réduction 
de 50 %, signalés par une note en bas de page et répon­
dant au premier critère susmentionné: 
considérant que, dans les négociations commerciales 
multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la 
déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé 
qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur 
des pays en voie de développement les moins avancés, 
chaque fois que cela est possible: qu'il convient, dès 
lors, de ne pas soumettre à la limitation du montant 
fix« à droit nul ni .du glafond tarifaire 
communautaire les importations préférentielles des 
produits originaires des pays en voie de développement 
les moins avancés figurant à l'annexe IV: 
considérant que, pour mieux répercuter dans les mon­
tants préférentiels l'évolution des courants d'échanges 
commerciaux de la Communauté, ces montants ont 
été . actualisés en (9cV, en vue de l'amélioration 
globale du système, au regard des produits de 
l'annexe 1: 
considérant que, pour ces mêmes raisons, le processus 
d'actualisation a été étendu aux bases de référence à 
prendre en considération pour l'examen de la situation 
résultant des importations préférentielles des autres 
produits visés par le présent règlement: que, en même 
temps, le mode de calcul desdites bases de référence a 
été révisé et qu'à cet effet un pourcentage des importa­
tions totales de chacun de ces produits dans ta Com­
munauté a été pris en compte: que, selon le nouveau 
mode de calcul, les bases de référence pour 1990 corres­
pondent en général à 6 % des importations totales dans 
ta Communauté en 1987 de chacun des produits visés, 
originaires des pays tiers: que les produits soumis à des 
bases de référence correspondant à 2 Va seulement des­
dites importations sont indiqués dans l'annexe II par­
tie: 
considérant qu'il importe de réserver le bénéfice de ces 
exemptions tarifaires aux produits originaires dec pays 
et territoires considérés, la notion de produits ori^'nai-
res étant définie par le règlement nu 693/88 (•); 
(•) JO n-L 77 du 22. 3. 1988. p. I. 
considérant que le régime préférentiel communautaire 
applicable à la Yougoslavie résulte exclusivement des 
dispositions contenues dans l'accord entre la Commu­
nauté et la république socialiste federative de Yougo­
slavie ('): 
considérant que la république de Corée n'applique pas 
à la Communauté le même traitement qu'à d'autres 
partenaires commerciaux et qu'elle a notamment pris 
des mesures discriminatoires à son égard dans le 
domaine de la protection de la propriété intellectuelle: 
que. dès lors, il n'apparaît pas approprié de faire béné­
ficier la république de Corée du système des préféren­
ces tarifaires généralisées aussi longtemps que cette 
situation subsiste: 
considérant que, depuis le 1er murs 1986, le royaume 
d'Espagne et la République portugaise appliquent le 
système communautaire des préférences généralisées, 
conformément aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhé­
sion: 
considérant que, en ce qui concerne les montants fixes 
à droit nul de l'annexe I. le mode de gestion a été 
fondé antérieurenentsur une répartition de la plupart 
des volumes entre les États membres: que l'analyse de 
l'utilisation de ces volumes fait état de situations diver­
gentes entre les États membres, un ou deux ayant 
épuisé très vite leurs quotes-parts, tandis que d'autres 
disposaient de quantités inutilisées jusqu'en fin d'exer­
cice: que. s'agissant de mesures communautaires et 
dans la perspective de l'achèvement du marché inté­
rieur prévu par le Livre blanc pour 1992, il n'est pas 
indiqué d e prévoir de répartition entre les 
États membres: que ce nouveau mode de gestion est 
susceptible, en outre, d'améliorer l'utilisation desdits 
montants fixes à droit nul en ce qu'il permet de couvrir 
les besoins là où ils se manifestent: qu'il convient, par 
ailleurs, de prévoir la possibilité pour les États mem­
bres d'effectuer des tirages en raison de quantités cor­
respondant à leurs besoins: 
considérant qu'il y a lieu de garantir l'accès égal et 
continu de tous les importateurs de la Communauté 
auxdits montants fixes à droit nul et l'application, sans 
interruption, des taux prévus pour ceux-ci à toutes les 
importations des produits en question dans tous les 
États membres jusqu'à épuisement de ces montants 
tarifaires: que, à cet effet et dans le cadre du système 
d'utilisation, les imputations effectives sur les montants 
ne peuvent porter que sur des produits présentés en 
douane sous le couvert de déclaration de mise en libre 
pratique et accompagnés d'un certificat d'origine: 
considérant que, si un reliquat de l'une des parts tirées 
sur un montant fixe à droit nul subsiste dans i'un ou 
l'autre État membre, il est indispensable que ce dernier 
le reverse afin d'éviter qu'une partie de celui-ci ne reste 
inutilisée alors qu'elle pourrait être utilisée dans 
d'autres États membres: 
«> lOn L 147 du 4. 6. !«»*!. p. 6 cl JO n- L *i du 14.2. S983. 
se 
n° 3040/83 de la Commission (:). il est opportun de 
prévoir une procédure de régularisation des importa­
tions effectivement réalisées dans le cadre des mon­
tants fixes à droit nul et 
des autres limites tarifaires préférentielles ouverts selon 
les termes du présent règlement et. ainsi, de prévoir que 
la Commission puisse prendre des mesures appro­
priées: que, afin d'éviter que ces régularisations 
n'entraînent des dépassements trop importants des pla­
fonds tarifaires, il convient de prévoir en même temps 
que la Commission puisse prendre des mesures de ces­
sation des imputations: 
considérant que, en ce qui concerne les produits autres 
que ceux repris dans l'annexe 1, il convient de prévoir 
la possibilité de rétablir la perception des droits de 
douane dans des cas exceptionnels et suivant les procé­
dures et modalités appropriées: que, compte tenu de la 
nécessité de procéder à l'examen de certains éléments 
économiques afférents aux importations d'un produit 
détermine, il est opportun que le rétablissement de la 
perception des droits de douane soit précédé par un 
échange d'informations approprié entre la Commission 
et les Etats membres et un échange de vues: 
considérant que. en ce qui concerne les plafonds tari­
faires communautaires de l'annexe 1. les objectifs pour­
suivis peuvent être atteints par le recours à un mode de 
gestion fondé sur l'imputation, à l'échelon communau­
taire, sur les plafonds précités, des importations des 
produits en cause au fur et à mesure que ces produits 
sont présentés en douane sous le couvert de déclara­
tions de mise en libre pratique et accompagnés d'un 
certificat d'origine: que ce mode de gestion doit prévoir 
la possibilité de rétablir la perception des droits de 
douane selon des procédures appropriées dès que les-
dits plafonds sont atteints à l'échelon de la Commu­
nauté: 
considérant que. eu égard à la réglementation relative 
au remboursement ou à la remise des droits à l'impor­
tation ou à l'exportation, notamment le règlement 
(CEE) n" I43<) 7<> du Conseil (>) et le règlement (CEE) considérant que ces modes de gestion requièrent une 
collaboration étroite et particulièrement rapide entre les 
États membres et la Commission, que cette collabora­
tion doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire 
que la Commission puisse prendre les mesures adéqua­
tes pour rétablir la perception des droits de douane 
lorsque l'un des plafonds est atteint: 
considérant qu'il est nécessaire d'établir des statistiques 
complètes sur les importations autorisées conformé­
ment au\Tprescriptions du présent règlement et d'appli­
quer pour la collecte, l'élaboration et ta transmission de 
ces statistiques les règlements (CEE) n° 1736/75 (3) et 
(CEE) n" 3367/87 (*): 
considérant que. en vue d'assurer une meilleure trans­
parence du système, il convient de publier les états 
d'imputations annuels ainsi que les plafonds tarifaires 
qui ont été atteints à 100 %: 
considérant que, aux fins de l'application du présent 
règlement, les taux de conversion en monnaies nationa­
les des sommes en écus dans lesquelles sont exprimés 
les montants préférentiels sont ceux fixés U 
premier jour ouvrable du mois d'octobre 19S9 et qui 
restent valables du 1er janvier au 31 décembre 1990 : 
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume 
des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant 
réunis et représentés par l'union économique Benelux, 
toute opération relative notamment à la gestion des 
montants fixes a oroit rul 
peut être effectuée par l'un de ses 
membres. 
C) jr n du 12. 7. 1979. p. 1. (-') JO n- L 297 du 29. 10. 1983. p. 13. 
Ci JOirLl83duU. 7. 1975. p.3. 
H JOn-L32l du tl. Il 1987. p. 3. 
A4 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT:, 
Article premier 3. Les préférences octroyées par le présent règlement 
sont suspendues à titre temporaire pour les produits 
originaires de la république de Corée. 
I. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 
19 ){j les droits du tarif douanier commun sont totale­
ment suspendus pour les produits visés par le présent 
règlement. 4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins­
tauré par le présent règlement est subordonnée au res­
pect des règles d'origine des produits définies par le 
règlement (CEE) n° 693/88. 
Le présent règlement s'applique aux produits des cha­
pitres 25 à 4^ et 64 à 97 du tarif douanier commun, à 
l'exception des produits: 
— vises par le traité instituant la Communauté euro­
péenne du charbon et de l'acier. 5. Les montants fixes à droit nul, 
les plafonds tarifaires communautaires et les 
autres limites tarifaires sont gérés conformément aux 
dispositions ci-après. 
— repri> dans la liste des produits de base en son 
annexe II partie 1, 
— bénéficiant de l'exemption des droits de douane à 
titre sènéral dans le tarif douanier commun. SECTION PREMIÈRE 
Disputions concernant la gestion des montants fixes à 
droit nul afférents aux produits de l'annexe I 
Cette suspension tarifaire est accordée, pour les pro­
duits de l'annexe I, dans le cadre de montants fixes à 
droit nul et de plafonds tari­
faires. Les autres produits visés par lé présent règlement 
sont, en règle générale, soumis à une surveillance statis­
tique trimestrielle fondée sur la base de référence visée 
à l'article S. 
L'Espagne et le Portugal appliquent à l'importation des 
produits mentionnés ci-avant les droits de douane éta­
blis conformément aux articles 178 et 365 de l'acte 
d'adhésion de 1985. Article 2 
La suspension totale des droits de douane dans le 
cadre des montants fixes à droit nul visés à l'article 1er 
paragraphe I est attribuée à chacun des pays et territoi­
res ènumérés dans la colonne 4 de l'annexe i, pour 
ceux des produits spécifiés dans les colonnes 2 et 3 en 
regard desquels ils figurent avec l'indication, en 
colonne 5. du montant individuel. 
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est 
réservé : 
— à chacun des pays et territoires indiqués dans la 
colonne 4 de l'annexe I en regard de chacun des 
produits ou regroupements de produits spécifiés 
dans les colonnes 2 et 3. 
— pour les mêmes produits ou regroupements de pro­
duits de l'annexe 1. à chacun des autres pays et ter­
ritoires figurant à t'annexe III, à l'exception de la 
Yougoslavie, 
— à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe 
III pour les autres produits. Article 3 
Les montants fixes à droit nul sont gérés par la 
Commission. 
Si un importateur présente dans un État membre une 
déclaration de mise en libre pratique incluant une 
demande du bénéfice préférentiel pour un produit 
accompagné d'un certificat d'origine et soumis à un 
montant fixe à droit nul et si cette déclaration est 
acceptée par les autorités douanières, l'État membre 
concerné procède, par voie de notification à la Com­
mission, à un tirage d'une quantité correspondant à ses 
besoins. 
En ce qui concerne la Yougoslavie, le bénéfice n'est 
pas accordé aux produits soumis à des plafonds tarifai­
res communautaires dans le cadre de l'accord entre la 
Communauté et ce pays. 
Le bénéfice préférentiel prévu au paragraphe I n'est 
pas applicable aux pays indiqués dans l'annexe 1 par le 
rappel en bas de page «(d)». ni aux pays indiqués à 
l'annexe II partie 2. pour les produits y figurant. Les demandes de tirage avec l'indication de la date 
d'acceptation desdites déclarations doivent être trans­
mises à la Commission sans retard. 
Les tirages sont accordés par la Commission en fonc­
tion de la date d'acceptation des déclarations de mise 
en libre pratique par les autorités douanières de l'État 
membre concerné, dans la mesure où le solde dispo­
nible le permet. 
12. 
Si un l.tat membre r. utilise pas ies,quantitès tirées, il 
les reverse dès que possible dans le montant fixe COrrespOrv 
uant. 
Si les quantités demandées correspondant à une date 
déterminée sont supérieures au solde disponible du 
montant fixe à droit nul. l'attribution est faite au pro­
rata des quantités demandées. Les États membres sont 
informés par la Commission des tirages effectués. 
Article 4 
I I .: Commission comptabilise les quantités tirées 
pur les Ltats membres conformément à l'article 3 et 
informe chacun d'eux, dès réception des notifications, 
de l'état d'épuisement des volumes ouverts. Elle veille 
à ce que le tirage qui épuise l'un desdits montants soit 
limite au solde disponible et. à cet effet, en précise le 
montant à l'État membre qui procède à ce dernier 
liracc. 
L "épuisement d'un montant fixe est porté sans retard à 
la connaissance des États membres. Cette communica­
tion fait l'objet d'une publication au Journal officiel des 
i i>»fuutu;utés européennes, édition C. 
Z. Les États membres prennent toutes les dispositions 
utiles pour que les tirages qu'ils ont effectués en appli­
cation de l'article 3 rendent possibles les imputations, 
sans discontinuité, sur les montants fixes à droit nul. 
Chaque Étal membre garantit aux importateurs des 
produits en question le libre accès auxdits montants 
tani que les soldes des volumes ouverts le permettent. 
Articles 
Le> liais membres communiquent à la Commission, 
au plus lard le 28 février 1991, l'état final des imputa­
tions effectuées au 31 décembre 19°Q Dans la limite 
de< reliquats, et à la demande des États membres, la 
Commission autorise ces derniers à procéder à toute 
reçu'.irisation éventuellement nécessaire des imputa-
li.Mis reiatives à des importations effectivement rèali-
sevs .*'j cours de la période visée à l'article 1er para­
graph-: f. La Commission en informe ies États 
nv.*'">r|ri's 
•1 
l'annexe I originaires d'un ou plusieurs pays bénéficiai­
res provoque ou risque de provoquer des difficultés 
économiques dans la Communauté ou dans une région 
de la Communauté, la perception des droits de douane 
peut être rétablie après que la Commission ait procédé 
à un échange d'informations approprié avec les États 
membres, et à un échange de vues. 
La base de référence à prendre en considération pour 
l'+xamen de ta situation qui se trouve à l'origine du 
préjudice est. en général, égale à 6 % des importations 
totales dans la Communauté, originaires des pays tiers 
en 19*7. 
Article 9 
I. Par voie de règlement, la Commission rétablit la 
perception des droits de douane à l'égard de l'un ou 
l'antre des pays et territoires visés à l'article 1* para­
graphe 2. dans les conditions prévues aux articles 7 et 
G. 
SECTION II 
Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires 
communautaires afférents aux produits de l'annexe I et la 
base de référence relative aux produits autres que ceux de 
l'annexe I 
Article à 
Sous réserve-des articles 7 et 3. le bénéfice du régime 
des plafonds tarifaires préférentiels est accordé, dans le 
cadre de l'annexe 1. à chacun des pays et territoires 
figurant à l'annexe III. autres que ceux figurant à la 
colonne 4. a l'exception de la Yougoslavie. Les limites 
de ces plafonds sont indiquées en colonne O. en regard 
de chaque produit ou regroupement de produits. Dans le cas de tels rétablissements. l'Espagne et le Por­
tugal rétablissent la perception des droits de douane 
qu'ils appliquent aux pays tiers à la date considérée. 
2. La Commission peut, même après le 31 décembre 
1990. par voie de règlement, prendre des mesures de 
cessation des imputations sur l'une ou l'autre limite 
tarifaire préférentielle si. à la suite notamment de régu­
larisations d'importations effectivement réalisées au 
cours de la période visée à l'article 1er paragraphe I. ces 
limites étaient dépassées. 
L'État membre qui procède à de telles régularisations 
communique au fur et à mesure à la Commission les 
chiffres d'imputations s'y référant. La Commission, dés 
réception de ces communications, en informe les autres 
États membres. 
Article 7 
Dés que les plafonds individuels fixés selon l'article 6. 
prévus pour les importations dans la Communauté de 
produits originaires de chacun des pays et territoires 
visés à l'article I» paragraphe 2. sont atteints au niveau 
de la Communauté, la perception des droits de douane 
peut être rétablie à tout moment à l'importation des 
produits en cause originaires de chacun des pays et ter­
ritoires :n question jusqu'à la fin de la période visée à 
l'article l" paragraphe I. 
Article l 
Lorsque l'accroissement des importations sous régime 
préférentiel de produits autres que ceux figurant à Article 10 
Les articles 7.8 et 9ne s'appliquent pas aux impor­
tations en cause des pays figurant à l'annexe IV. 
SECTION III 
Dispositions générales 
Article Ï1 
I. Aux fins de l'application du présent règlement, les 
taux de conversion en monnaies nationales des som­
mes en écus dans lesquelles sont exprimés les montants 
IV-
préférentiels sont ceux fixés le £ octobre 1939 et qui 
restent valables du Ier janvier et 31 décembre 1990. 
2. Les États membres procèdent à l'imputation des 
importations des produits en question sur leurs parts 
des montants fixes à droit nul 
au fur et à mesure que les produits sont 
présentés en douane sous le couvert de déclarations de 
mise en libre pratique, selon la valeur en douane des­
dits produits, et accompagnés d'un certificat d'origine 
conforme aux règles visées à l'article Ier paragraphe 4. 
3. L'imputation effective sur les plafonds ou sur les 
autres limites préférentielles des importations des pro­
duits en cause est effectuée au fur et à mesure que ces 
produits sont présentés en douane sous le couvert de 
déclarations de mise en libre pratique, selon la valeur 
en douane desdits produits, et accompagnés d'un certi­
ficat d'origine conforme aux règles visées à l'article 1er 
paragraphe 4. 
4. Une marchandise ne peut être imputée sur un ola-
fond ou sur une autre limite préférentielle 
que si le certi­
ficat d'origine visé aux paragrapnes 2 et 3 est présenté 
avant la date du rétablissement de la perception des 
droits. 
5. L'état d'épuisement effectif des montants fixes à 
droit nul. des plafonds tari­
faires et des autres limites tarifaires est constaté à 
l'échelon de la Communauté sur la base des importa­
tions imputées dans les conditions définies aux para­
graphes 2 et 3. 
Article I 2 
I. Les États membres transmettent, dans les six 
semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à 
l'Office statistique des Communautés européennes, 
leurs données statistiques relatives aux marchandises 
mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé­
rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au présent règlement. Ces données, fournies par numéro 
de code de la nomenclature combinée et, le cas 
échéant, du Tarie, doivent détailler, par pays d'origine, 
les valeurs, les quantités et les unités supplémentaires 
éventuellement requises selon les définitions des règle­
ments (CEE) n° 1736/75 et (CEE) n° 3367/87. 
2. Toute foi s, pour Les prodrits de L'annexe I 
sounis à pLafond. Les Etats membres transmettent 
à La Ccmmission. à sa dsmance et au plus tard. 
Le onzième jour ce chaque moi s, Le relarécfes im­
putations effectuées La mois précédent. 
À la demande de la Commission, lorsque le plafond est 
atteint à concurrence de 75 %. les États membres com­
muniquent à la Commission les relevés des imputa­
tions selon une périodicité décadaire, ces relevés 
devant être transmis dans un délai de cinq jours à 
compter de l'expiration de chaque décade. 
3. La Commission assure la publication dans le Jour­
nal officiel des Communautés européennes, série C, des 
plafonds tarifaires au fur et à mesure de leur utilisation 
à 100%. 
Elle veille à ce que l'Office statistique des Communau­
tés européennes assure la publication des états d'impu­
tations annuels. 
Article 15 
Les États membres et la Commission collaborent étroi­
tement afin d'assurer le respect du présent règlement. 
Article ^4 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 
1990» 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable 
dans tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le président 
»r 
ANNEXE I 
Liste des produits faisant l'objet de montants fixes à droit nul et de plafond* (a) (b)(c) 
Numero 
d'ordre 
<D 
10.0010 
10.0020 
10.0030 
10.0040 
10.0043 
10.0044 
10.0045 
10.0050 Code 
NC 
(2) 
27100021 
2710 00 25 
27100031 
2710 00 33 
271000 35 
271000 37 
271000 39 
27100051 
271000 55 
2710 0059 
27100069 
2710 0079 
27100095 
27100099 
2» 14 
(*) 
2S15 1I00 
2315 1200 
2815 2010 
28152090 
2819 
2S25 80 00 Désignation des marchandises 
(3) 
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumi­
neux, autres que les huiles brutes; prépara­
tions non dénommées ni comprises ailleurs, 
contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de 
pétrole ou de minéraux bîtuniiren.t 4: doat 
ces huiles constituent l'élément de base 
— Huiles légères 
destinées à d'autres usages 
— Huiles moyennes 
destinées à d'autres usages 
— Huiles lourdes 
Gas oil 
destiné i d'autres usages 
Fuel oils 
destinés à d'autres usages 
Huiles lubrifiantes et autres 
destinées à être mélangées confor­
mément aux conditions de la note 
complémentaire 6 du présent cha­
pitre 
destinées i d'autres usages 
Ammoniac anhydre bu en solution acqusu-
se (ammoniaque) 
Hydroxyde de sodium (soude caustique) 
Hydroxyde de potassium (potasse causti­
que) 
Oxydes et hydroxydes de chrome 
Oxydes d'antimoine Montana fixes a droit nul 
Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(4) 
Bahreln 
Libye 
Qatar 
Chine 
Chine Montant 
(taisHe) 
. (« 
6 500000 
800000 
446000 Plafond*; (ecus)(e) 
(5) 
225 8001 
89 0001 
547 5001 
6 500000 
850 000 
200000 
800 000 
446000 
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée. !e libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant 
qu'une v a leur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée de? codes ' NC. Là OU 
un ««*• figure devant le code NC. le régime préférentiel est dstc*minc à la fois par la portée du code NC •• et par celle de la 
description correspondante. 
(b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marques d'un astérisque, originaires de Roumanie. 
(c) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de Jeux astérisques, u iginaires de Chine, 
(e) Sauf indication contraire. 
Ho 
(I) 
10.0060 
10.0070 
10.0080 
10.0090 
10.0100 
10.0110 
10.0115 
10.0116 
10.0117 
10.0120 (2) 
2827 1000 
2827 3800 
2836 2000 
2836 3000 
28366000 
2841 3000 
2902 5000 
29031500 
2903 2100 
2903 5100 
29051100 
(d) 0) 
Chlorure d'ammonium 
autres chlorures 
— de baryum 
Carbonate de disodium et hydrogcnocarbo-
nate (bicarbonate) de sodium 
Carbonate de baryum 
Dichromaie de sodium 
Styrène 
1.2-Dichloroéthane (dichlorure d'éthylène) 
Chlorure de vinyle (chloroéthylène) 
1,2^,4.5,6- Hexachlorocyclohexane 
Méthanol (4) 
Chine 
Roumanie 
Chine 
• 
Roumanie 
Brésil 
Arabie Saou­
dite 
Bahretn 
Malaysia 
Roumanie 
Arabie Saou­
dite 
(—) (5) 
110000 
i 
3 500000 
940000 
! l 1 
i 
1 1 
t 
i 
380000 
8500000 ' 
3 500000 
7000000 
2 750000 :o 
110000 
186200 
3600000 
940000 
380000 
8500000 
1600000 
2000000 
340000 
7000000 
(d) 10012». Libye. 
»> 
III 
MMM35 
10.0! 40 
I0.UI50 
10.0160 
10.0165 
IIMIIft" 
10.0170 
10.0190 
10.0200 
10.0210 
10.0220 
10.0240 
10.0245 
10.0250 
10.0260 
10.0270 
10.0280 
10.0290 
10.0300 
10.0315 
10.0325 I <-' 
2905 14 90 
2905 3100 
2907 22 10 
2909 41 00 
0x2914 2100 
2915 21 00 
29153100 
2917 II 00 
ex2918 11 00 
2918 1400 
29182200 
2921 19 30 
292143 90 
29224100 
2922 42 00 
(d) 
2923 10 10 
2924 29 30 
29309010 
2932 2100 
2933 61 00 
2934 9040 (3) 
Alcools acycliques et leurs dérivés halogè­
nes, sulfonés. nitrés ou nitrosés 
— monoalcools saturés 
autres hutanols 
autres 
Éthylcne glycol (èthanediol) 
Hydrnquinone 
2.2' Oxydicthanol (dicthylcnc-glycol) 
Camphre synthétique 
Acide acétique 
Acétate d'éthyle 
Acide oxalique, ses sels et ses esters 
Acide lactique 
Acide citrique 
Acide 0-acétylsalicyiique. ses sels et ses es­
ters 
Isopropylamine et ses sels 
Toluidines et leurs dérivés; sels de ces pro­
duits 
— autres 
Lysine et ses esters; sels de ces produits 
Acide glutamique et ses sels "* 
Chlorure de choline 
Paracétamol(DCI) 
Cystêine. cysttne et leurs dérivés 
Coumarine, méthyleoumarines et éthylcou-
marines 
Mélamine 
Furazolidone (OCI) (4) 
Roumanie 
Arabie Saou­
dite 
("•) 
Chine 
Arabie Saou­
dite 
C") 
Chine 
Brésil 
Chine 
Chine 
Chine 
Chine 
Roumanie 
Corée du Sud 
Brésil 
Indonésie 
Thaïlande 
Chine 
Chine 
Roumanie 
Arabie Saou­
dite 
Chine 15) 
700000 
1250000 
700 000 
350000 
460000 
180000 
270000 
200000 
170000 
66 000 
120 500 
750000 
365 000 
160 000 
750 000 
300000 
200000 4) 
700000 
3000000 
700000 
850000 
310000 
2100000 
460000 
180000 
300000 
350000 
170000 
200000 
140000 
600000 
750 000 
260000 
365000 
1000000 | 
160000 
750000 
200000 
idi III.»:*»: Corée du Sud. 
I? 
11 • 
ion.».'.»» 
10.0/5o 
HM».*6n 
I0.'.»5"i' 
Hi i»;.-
10.".™! 
|o.o.»«5 
11 M OH. i:. i i .•» 
i 
."••.;-IHIIMI j Sulfonamides 
2y;t» 2~ »H) j Vi'.amine (" et ses derives 
."*' •»« 22 00 ! autres viuimino vt leurs derives 
;*J.»6 2S 00 | 
2^.«n 29 90 | 
i i 1 
i i 
i 
i i 
i 
i 
2U*~ 21 tK) ! Cortisone, hydroconisone, prednisone (de-
2U*~ 29 10 j hydroconisone) et prednisolone (dehydro-
• hydrocortisone) 
Acetates de cortisone ou d'hydrocortisone 
2*J4i 30 00 ! Tetracyclines et leurs derives: sels de c;» 
(*) j produits 
2«U1 00 00 tC rt'.oramphenicol et ses derives; sels de ccs 
' produits 
i ;irfi|oou| j Hcpanne ei ses sels 
;»H»5 wu 31 ! Gazes et anicles en gaze <•»! | (5» | ,c» 
Chine 
Chine 
Chine 
Chine 
Chine 
Chine i 
4 500 00"'. 4 500000 
350 000 850 000 
| 000 (MX• 1 
3 200 001» 
4 000 000 
1 500 (XK> 1 000 000 
700 000 
4709000 
800 000 
4000 000 
1 500 000 
i 
."M»2 10 50 j Urée d'une teneur en azote supérieure à j Arabiesaou-
45"» en poids du produit anhydre à l'élut w\ ditç 
set 1 Koweït 
Malaysia 
Émirats ara­
bes unis 
Mexique 
Venezuela 380 000 380 000 
I9O00O 
Hv'i-i'.. .V'i.'MMK) • Superphosphates | Iraq 2 600 0O0 2 600000 
KHU2' 
IIMC 
IOAT 
Il' tl-l*|i i>)^ : LngraiN rninerau\ ou chimiquc contenant 
'» ! deux ou troo des elements lertilisams azote. 
1 phosphore et potassium: produits du pre-
I sent chjpitrc presemes soil en tablettes ou 
1 formes similaires. suit en emballages d*un 
j poids brjt n'exeedant pas 10 kg 
! 
M'.' IM) |() ! Gelatines et leurs derives 
i 
N'.'2 1000 1 Charbons actives 
•»mi JO 10 Colophanes de cemme 
v'~ • Alkylbenzeno en melanges et ulkylnaphta-
lenes en melanges, autres que ceux des n~ 
i 2"07 ei 2902 Chine ' 4 6(H) 000 
700 000 
800 000 
10 5IHMHH- | 12 000 000 
1 200 000 
n 
(1) 
10.0453 
10.0455 
10.0457 
10.0458 
I0.045O 
10.0460 
10.0465 
! 
1 
1 
i ra j 
3901 10 10 
f) 
3901 2000 
n 
1 
3903 
3915 20 00 
3920 30 00 
3920 99 50 
3904 10 00 
3904 2100 
3904 22 00 
r> 
3913 1000 
ex 3916 90 90 
ex 3917 29 19 
3920 71 11 
3920 71 19 
3920 7190 
CI 
ex 392062 00 
3921 90 19 Polyétr.ylenc linéaire d'une densité infé­
rieure à 0.94 
Polyèthyléne d'une densité égale ou supé­
rieure à 0,94 
Polymères du styrène, sous formes primai­
res 
Déchets, rognures et débris de matières 
plastiques de polymères du styrène 
Autres plaques, feuilies, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non alvéo­
laires, non renforcées ni stratifiées, ni pa­
reillement associées à d'autres matières, 
sans support 
— en polymères du styrène 
— en produits de polymérisation d'addition 
Polymères du chlorure de vinylc ou d'autre* 
oléfines halogènèes, sous formes primaires 
— polychlorure de vinyle, non mélangé à-* 
d'autres substances 
— non plastifié 
— plastifié 
Acide alginique. ses sels et ses esters 
Monofilaments dont la plus grande dimen­
sion de la coupe transversale excède 1 mm 
(monofils), joncs, bâtons et profilés, même 
ouvrés en surface mais non autrement tra­
vaillés, en matières plastiques 
— en autres matières plastiques 
— en cellulose régénérée 
Tubes et tuyaux rigides 
— en autres matières plastiques 
— en cellulose régénérée 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matière!: plastiques non alvéo­
laires, non renforcées ni sini'ctiées. ni pa­
reillement associées à d'autres matières, 
sans support 
— en cellulose ou en ses dérivés chimiques 
— en cellulose régénérée 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non alvéo­
laires, non renforcées ni stratifiées, ni pa­
reillement associées i d'autres matières, 
sans support 
— en polyèthyléne tércphtalatc. à l'exclu­
sion des pellicules en rouleaux ou en 
bandes pour la cinématographie ou la 
photographie 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques 
— autres 
en produits de polymérisation de ré­
organisation ou de condensation, mê­
me modifiés chimiquement 
en polyesters 
autres (4) 
Argentine 
Arabie Saou­
dite 
("*) 
Arabie Saou­
dite 
-
Libye 
Chine 
Brésil 
Corée du Sud (5) 
12000 000 
5000000 
4 500000 
5000000 
500000 
1 100000 
700000 £> 
12000 000 
10 500000 
4100000 
5000000 
500000 
1 100000 
1500000 
3.0 
(1) 
10.0480 
10.04$ 5 
10.0500 
10.0510 
10.0520 
10.0530 
10.0540 
10.0560 (2> 
3923 2100 
3926 2000 
401140 00 
4011 50 10 
4011 5090 
4013 2000 
401390 10 
C)(d) 
4011 1000 
4011 2000 
40113090 
40119100 
40119900 
4012 1090 
40122090 
401290 10 
40129090 
4013 1010 
4013 1090 
40139090 
C) 
4104 1095 
4104 1099 
4104 31 II 
410431 19 
4104 31 30 
41043190 
4104 39 10 
4104 39 90 
4105 2000 
4106 2000 
4202 12 II 
4202 12 19 
4202 22 10 
4202 32 10 
4202 92 11 
420292 15 
4202 92 19 <»> 
Sacs, sachets pochettes et cornets 
— en polymères de l'éthylène 
Vêtements et accessoires du vêtement (y 
compris les gants) 
Pneumatiques neufs et chambres à air. en 
caoutchouc des types utilisés pour motocy-
cles et bicyclettes 
Autres pneumatiques, en caoutchouc 
Cuirs et peaux épi lés de bovins et peaux 
épilées d'cquidès. préparés, autres que ceux 
des n* 4108 ou 4109 
— Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une 
surface unitaire n'excédant pas 28 pieds 
carrés (2.6 m:) 
autres 
• autrement préparés 
— autres cuirs et peaux, parcheminés ou 
préparées après tannage 
Pea'JX épilées d'ovins, préparées, autres que 
celles de* n"* 4103 ou 4109 
— parcheminées ou préparées uprù tan­
nage 
Peaux épilées de caprins, préparées, autres 
que celles des n*-4l08 ou 4109 
— parcheminées ou préparées après tan­
nage 
Malles, valises et mallettes, y compris les 
mallettes de toilette et mallettes porte-docu­
ments, serviettes, cartables et contenant si­
milaires 
— à surface extérieure en matières plasti­
ques ou en matières textiles 
en feuilles de matières plastiques arti­
ficielles 
Sacs à main, même à bandoulière, y com­
pris ceux sans poignée 
— à surface extérieures en matières plasti­
ques ou en matières textiles 
en feuilles de matières plastiques arti­
ficielles t*) 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Singapour 
Corée du Sud 
Brésil (•••) 
Corée du Sud 
Hong-kong (3) 
4 380000 
1369000 
2000000 
2400000 
2400000 (6) 
4380000 
4400000 
3 700000 
6000000 
7 500000 
2400000 
2500000 
4000000 
(di 10.0500: Corée du Sud. 
AI 
<D 
10.0560 
(suite) 
10.0570 
I0.05S0 (2) 
4202 11 10 
4202 11 90 
4202 12 91 
4202 1299 
4202 1991 
4202 1999 
4202 2100 
4202 22 90 
4202 29 00 
4202 3100 
4202 32 90 
4202 39 00 
420291 10 
42029150 
42029190 
4202 9291 
4202 92 95 
420292 99 
4202 99 10 
4202 99 90 13» 
Articles de poche ou de sac à main 
— à surface extérieure en matières plasti­
ques ou en matières textiles 
en feuilles de matières plastiques 
autres,à surface extérieure en matières plas­
tiques ou en matières textiles : 
— en feuilles de matières plastiques: 
' — sacs de voyage, trousses de toilette, sacs 
à dos et sacs pour articles de sport 
— — contenants pour instruments de musi­
que 
— autres 
4203 10 00 
4203 2100 
4203 2991 
4203 2999 
4203 3000 
4203 4000 
(d) Malles, valises cl mallettes, y compris les 
mallettes de toilette et mallettes porte-docu­
ments, serviettes, cartables et contenants si­
milaires * 
— à surface extérieure en cuir :<uiurel. en 
cuir reconstitué ou en cuir verni 
— à surface extérieure en matières plasti­
ques ou en matières textiles: 
en autres matières, y compris la fibre 
vulcanisée 
autres,en autres matières 
Articles de poche ou de sac à main : 
— à surface extérieure en cuir naturel, en 
cuir reconstitué ou en cuir verni 
— à surface extérieure en matières plasti­
ques ou en matières textiles 2 
en matières textile» : 
autres 
a utres 
— à surface extérieure en fuir naturel, en 
cuir reconstitué ou en cuir verni 
— à surface extérieure en matières plasti­
ques ou en matières textiles 
— autres 
pour instruments de musique 
autres (4) (5) «> 
Brésil 
Chine 2 850000 6000000 
Corée du Sud 
(—) 
Hong-kong 1000 000 
Vêtements et accessoires du vêtement en 
cuir naturel ou reconstitué, à l'exclusion des 
gants et des moufles, de protection pour 
tous métiers Chine 
Hong-kong 3 900000 6000000 
10.0590 4203 29 10 
(d)(*) Vêtements et accessoires du vêtement en 
cuir naturel ou reconstitué : 
— Ga.-its et moufles: 
autres : 
oe protection peur tous . 
aâtifirs Chine 3000000 5 25OO0C 
id) 
<di 10.0580: Corse du Sud. 
10.05*0: Hong-kon*. 
*»-
(1) (2) 
i 
10.0595 j 4302 30 21 
j 4302 30 25 
; 4302 30 31 
! 4302 30 35 
i 4302 30 41 
j 4302 30 45 
I 4302 30 51 
I 4302 30 55 
j 4302 30 61 
J 4302 30 65 
i 4302 30 71 
i 4302 30 75 
10.0600 J 4302 30 10 
4303 
C)(b) 
i 
10.0610 ! 4411 
i 
1 
i 
j 
î 
i 
10.0630 
i 
i i 4412 
4420 90 10 
j 
>vl 0.0640 j 4418 10 00 
| 4418 20 00 
! 4418 30 10 
1 44183090 
! 44184000 
i 4418 90 00 1 
'• 1 (3) 
Autres pelleteries entières et leurs morceaux 
et chutes, assemblés 
Pelleteries tannées ou"upprctecs (y compris 
les têtes, queues, pattes et autres morceaux, 
déchets et chutes), non assemblées ou as­
semblées (sans adjonction d'autres ma­
tières), autres que celles du n" 4303: 
— Pelleteries entières et leurs morceaux et 
chutes, assemblés 
Peaux dites «allongées» 
Vêtements, accessoires du vêtement et au­
tres articles en pelleteries 
Panneaux de fibres de bois ou d'autres ma­
tières ligneuses, même agglomérées avec 
des résines ou d'autres liants organiques 
Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois 
stratifiés similaires 
Bois marquetés et bois incrustés 
Ouvrages de menuiserie et pièces de char­
pente pour construction, y compris les pan­
neaux cellulaires l<> 
Corée du Sud 
Chine 
Brésil 
Corée du Sud 
Brésil 
Indonésie 
Malaysia 
Philippines 
Singapour (5) 
2 300 000 
2 300 000 
4000 000 
86000 m' 
86 000 ra * <•> 
3 800 000 
2300 000 
7000 000 
I 
86 000 m* 
| 
9 300 000 
Ah> L'-isteri.Mjuc ne concerne que lo gant.» 
12 
(0 
10.0660 (2) 
6401 
6402 
OC*) (3) 
Chaussures ètanchcs à semelles extérieures 
et dessus en caoutchouc ou en matières 
plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à 
la semelle extérieure par couture ou par des 
rivets, des clous, des vis. des tétons ou des 
dispositifs similaires ni formé de différentes 
parties assemblées par ces mêmes procédés 
Autres chaussures à semelles extérieures et 
dessus en caoutchouc ou en matière plasti­
que (4) 
Corée du Sud 
(—) 
Hong-kong 
(*••) 15) 
260000 4) 
I 100000 
10.0670 6403 
(')(*•) 
10.0680 6404 
6405 90 10 
C)(") <d) Chaussures à semelles extérieures en caout­
chouc, matière plastique, cuir naturel ou re­
constitué et dessus en cuir naturel Corée du Sud 1250000 4000000 
Hong-kong 2 738 000 
Chaussures à semelles extérieures en caout­
chouc, matière plastique, cuir naturel ou re­
constitué et dessus en matières textiles 
Autres chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, en matière plastique, en cuir 
naturel ou reconstitué Brésil 1250 000 
Hong-kong 500 000 2 700000 
10.0690 6405 1090 
6405 2091 
6405 2099 
6405 90 90 
C) Autres chaussures à semelles extérieures en 
autres matières Chine 3400000 3400000 
Idl iO.OéSt)Corée du Sud. 
tu. 
(I) 
10.0700 
10.0710 
10.0720 
10.0740 
10.0750 
10.0760 
10.0770 
10.0785 
10.0800 (2) 13) 
6601 
6908 
6911 
691200 50 
OC) 
6913 
7012 
7013 
(*) 
7014 
7117 19 10 
7117 1991 
7117 1999 
ex 7117 90 00 
<d) t 
Parapluies, ombrelles et parasols (y compris 
les parapluies-cannes, les parasols de jardin 
et articles similaires) 
Carreaux et dalles de pavement ou de revê­
tement, vernissés ou èmaillés, en céramique 
cubes, dés et articles similaires pour mosaï­
ques, vernissés ou èmaillés. en céramique, 
même sur support 
Vaisselle, autres articles de ménage ou 
d'économie domestique et articles d'hy­
giène ou de toilette, en porcelaine 
Vaisselle, autres articles de ménage ou 
d'économie domestique et articles d'hy­
giène ou de toilette, en faïence ou en pote­
rie fine 
Statuettes et autres objets d'ornementation 
en céramique 
Ampoules en verre pour bouteilles isolantes 
ou pour autres récipients isothermiques, 
dont l'isolation est assurée par te vide 
Objets en verre pour le service de la table, 
pour la cuisine. !a toilette, le bureau, l'orne­
mentation des appartements ou usages si­
milaires, autres que ceux des n-7010 ou 
7018 
Verrerie de signalisation et éléments d'opti­
que en verre (autres que ceux du n" 7015), 
non travaillés optiquement 
Bijouterie de fantaisie 
— en métaux communs, même argentés, 
dorés ou platinés 
autres 
— autres, à l'exclusion de bijouterie de fan­
taisie en cuir naturel, en cuir reconstitué 
ou en bois (4) 
Hong-kong 
Corée du Sud 
Brésil 
Thaïlande 
Corée du Sud 
Corée du Sud 
Corée du Sud 
(—1 (5) 
1700000 
1314000 
3 650000 
550000 
550000 
1 350 000 (0) 
2 500000 
3 650 000 
800000 
1000000 
5 000000 
540000 
3 000 000 
500000 
16000 000 
(d) 10.0800: Hong-lcong. 
ir 
(1) 
10.0820 
10.0840 
10.0850 <2> 
7207 19 39 
7207 20 79 
7216 60 II 
721660 19 
72166090 
721690 50 
72169060 
72169091 
7216 90 93 
7216 90 95 
72169097 
72169098 
7217 II 10 
7217 II 90 
7217 12 10 
7217 1290 
7217 13 11 
7217 13 19 
7217 1391 
7217 1399 
7217 19 10 
7217 1990 
72172100 
7217 22 00 
7217 23 00 
721729 00 
7207 20 39 
ex 7207 20 90 
72113090 
7211 49 99 
72151000 (3) 
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés 
— contenant en poids moins de 0.25 H de 
carbone 
— — autres, ébauches pour profilés 
forgées 
— contenant en poids 0,25 '* ou plus de 
carbone 
ébauches pour profilés 
— forgées 
Profilés en fer ou en aciers non alliés 
— profilés, simplement obtenus ou para­
chevés à froid 
— autres 
autres 
forgés 
— autres 
Fils en fer ou en aciers non alliés 
— contenant en poids moins de 0,25 H de 
carbone 
— contenant en poids 0.25 % ou plus mais 
moins de 0,6 % de carbone 
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés (4) 
Roumanie 
Roumanie 
Brésil (5) 
410000 
1735 000 
3500000 
— contenant en poids 0.25 % ou plus de Corée du Sud '• 
carbone 
— — autres, ce section transversale rectan­
gulaire 
forgés 
— — autres 
Acier contenant en poids 0,6 % ou 
plus de carbone 
Produits laminés plats, en 1er ou en aciers 
non alliés, d'une largeur inférieure à 
600 mm. non plaqués ni revêtus 
— simplement laminés à froid, d'une épais­
seur inférieure à 3 mm ou plus et ayant 
une limite d'élasticité minimale de 275 
MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou 
plut et avant une limite d'élasticité mini­
male de 355 MPa 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
— contenant en poids 0.6 % ou plus 
de carbone 
— autres, simplement 'aminés à froid 
— —• autres 
contenant en poids 0,6 % ou plus 
de carbone 
— en aciers de décoiletage. simplement ob­
tenues ou parachevées à froid 
i (* 
410000 
1 735 000 
3 500000 
V» 
(I) 
10.0850 
(suit el iZ) 
721540 00 
7218 90 30 
72189091 
7218 90 99 
7219909! 
721990 99 
7220 20 31 
7220 20 39 
7220 20 51 
7220 20 59 
72202091 
72202099 
72209019 
72209090 
7222 20 10 
7222 2090 
7222 3051 
7222 30 59 
7222 3091 
7222 3099 
72224091 
7222 4093 
7222 4099 
7223 0010 
7223 0090 
7224 90 19 
7224 90 91 
722490 99 
7225 2090 
7225 9090 (3) 
Autres barres en fer ou en aciers non alliés 
— autres, simplement obtenues ou parache­
vées à froid, contenant en poids 0.6 % ou 
* plus de carbone 
Aciers inoxydables en lingots ou autres for­
mes primaires: demi-produits en aciers ino­
xydables 
— Jtres 
— — de section transversale carrée ou rec­
tangulaire 
forgés 
autres 
forgés 
Produits laminés plats en acier* inoxyda­
bles, d'une largeur de 600 mm ou plus 
— autres 
— — autres 
Produits laminés plats en aciers inoxyda­
bles, d'une largeur inférieure à 600 mm 
— simplement laminés à froid 
d'une largeur n'e.védar.t pas 500 mm 
— autres 
— — d'une largeur excédant 500 mm 
— autres 
— autres, d'une largeur n'excédant pas 
500 mm 
Autres barres et profilés en aciers inoxyda­
bles 
— barres simplement obtenues ou parache­
vées à froid 
— autres barres 
autres 
— Profilés 
autres 
simplement obtenus ou parache­
vés à froid i*) (5) (6) 
Fils en aciers inoxydables 
Autres aciers allies en iingot.s ou autres for­
mes primaires: demi-produits en autres 
aciers alliés 
— autres 
de section transversale carrée ou rec­
tangulaire 
forgés 
autres 
— forgés 
Produits laminés plats en autres aciers al­
liés, d'une largeur de 600 mm ou plus 
— en aciers à coupe rapide 
autres 
— autres 
— autres 
autres 
S!) 
tfr 
(I) <2) (3) (4) (5) <S) 
I0.0S50 
(suite) 
10.0860 7226 1091 
7226 1099 
7226 20 39 
7226 20 59 
7226 20 79 
7226 2090 
7226 92 90 
722699 19 
722699 39 
722699 90 
7228 10 50 
7228 1090 
722S 20 50 
7228 20 70 
7228 2090 
7228 4000 
7228 50 00 
72286090 
7228 7091 
7228 7099 
7229 1000 
7229 2000 
7229 9000 
7304 1010 
7304 10 30 
7304 1090 
7304 2091 
7304 2099 Produits laminés plats en autres aciers al­
liés, d'une largeur inférieure à 600 mm 
— en aciers au silicium dits «magnétiques» 
autres 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
— aciers à coupe rapide 
simplement laminés a froid 
d'une largeur excédant 500 mm 
autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
— — — — autres 
d'une largeur n'excédant pas 
500 mm 
— simplement traités à la surface. 
y compris le placage 
autres 
autres 
— autres 
simplement laminés à froid 
d'une largeur n'excédant pas 
500 mm 
autres 
— — d'une largeur excédant 500 mm 
autres 
d'une largeur n'excédant pas 
500 mm 
simplement traités à la surface, 
y compris le placage 
autres 
autres 
Autre barres et profilés en autres aciers al­
liés: barres creuses pour le forage en aciers 
alliés ou non allies 
— Barres en aciers à coupe rapide 
autres / 
forgées 
autres 
— Barres en aciers siiicomanganeux 
autres 
forgées 
simplement obtenues ou parache­
vées à froid 
autres 
— autres barres, simplement forgées 
— autres barres, simplement obtenues ou 
parachevées à froid 
— autres barres 
autres 
— Profilée 
autres 
— — — autres 
Fils sn autres aciers alliés 
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans sou­
dure, en fer ou en acier 
— tubes et tuyaux des types utilisés pour 
oléoducs ou gazoducs 
— Tubes et tuyaux de cuvelagc ou de pro­
duction et tiges de forage, des types utili­
sés pour l'extraction du pétrole ou du 
gar. 
auir.s 7 500000 
JS 
(I) 
10.0860 
(suite) (2) 
7304 3191 
7304 3199 
7304 39 10 
7304 39 51 
7304 39 59 
7304 39 91 
7304 39 93 
7304 39 99 
7304 4190 
7304 49 10 
7304 4991 
730449 99 
7304 51 II 
7304 51 19 
7304 5191 
7304 5199 
7304 59 10 
7304 59 31 
7304 59 39 
7304 59 91 
7304 59 93 
7304 59 99 
7304 9090 
7305 11 00 
7305 1200 
7305 19 00 
7305 20 10 
7305 2090 
7305 3100 
7305 39 00 
7305 90 00 (3) 
autres, de section circulaire, en fer ou en 
aciers non alliés 
— étirés ou laminés à froid 
autres 
— autres 
bruts, droits et à paroi d'épaisseur 
uniforme, destinés exclusivement 
à la fabrication de tubes et tuyaux 
d'autres profils et d'autres épais­
seurs de paroi 
autres 
autres 
autres 
• autre», de section circulaire, en aciers 
inoxydables 
— étirés ou laminés à froid 
r autres 
— autres 
bruts, droits et à prrsi d'épaisseur 
uniforme, destinés exclusivement 
à la fabrication de tubes et tuyaux 
d'autres profils et d'autres épais­
seurs de paroi 
• — — — autres 
autres 
' autres, de section circulaire, en autres 
aciers alliés 
• — étjrés ou laminés à froid 
droits et à paroi d'épaisseur uni­
forme, en acier allié contenant en 
poids de 0,9 à !.15 % inclus de car­
bone et de 0.5 à 2 S inclus de 
chrome et. éventuellement 0,5% 
ou moins de molybdène, d'une 
longueur 
autres 
autres 
— autres 
autres 
— autres 
Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par 
exemple), de sections intérieure et extérieu­
re circulaires, d'un diamètre extérieur excé­
dant 406.4 mm. en fer ou en acier ' 
— Tubes et tuyaux des types utilises pour 
oléoducs ou gazoducs 
— Tubes et tuyaux de cuvcljçc des types 
utilisés pour l'extraction du pétrole ou 
du ~.az 
— autres, soudes 
— autres (•> tS) (6) 
X 
(1) 
10.0860 
(suite) 
I0.08»H» 
10.0920 
10.0925 1 
(2) 
7306 10 11 
7306 10 19 
73061090 
7306 2000 
7306 30 21 
7306 30 29 
7306 30 30 
7306 30 51 
7306 30 59 
7306 30 71 
7306 30 79 
7306 3090 
7306 4091 
7306 40 99 
7306 50 91 
7306 50 99 
7306 60 31 
7306 6039 
7306 6090 
7306 9000 
C) 
7318 12 10 
7318 1290 
ex 7407 21 90 
ex 7407 22 10 
ex 7407 22 90 
ex 7407 29 00 
7411 
7604 10 10 
7604 10 90 
7604 29 10 
7604 29 90 
7605 
("M") t 
Autres tubes, tuyaux et profilés creux (sou­
dés, rivés, agrafés ou i bords simplement 
rapprochés, par exemple), en fer ou en acier 
— Tubes et tuyaux des types utilisés pour 
oléoducs ou gazoducs 
— Tubes et tuyaux de cuvelage ou de pro­
duction des types utilisés pour l'extrac­
tion du pétrole ou du gaz 
— autres, soudés, de section circulaire en 
fer ou en aciers non alliés 
autres 
— autres, soudés, de section circulaire en 
aciers inoxydables 
— autres 
— autres, soudés, de section circulaire en 
autres aciers alliés 
autres 
— autres, soudés, de section autre que cir­
culaire 
— autres 
— autres 
Vis. boulons, ecrous, tire-fond, crochets à 
pas de vis. rivets, goupilles, chevilles clavet­
tes, rondelles (y compris les rondelles desti­
nées à faire ressort) et articles similaire, en (4) 
t 
Chine 
Hong-kong 
fonte, fer ou acier ; 
— Articles filetés 
autres vis à bois 
Barres et profilés en cuivre 
— en alliages de cuivre 
a base de cuiv.-e-zinc (laiton) 
Profilés creux 
— à base de cuivre-nickel (cupronickel; ou 
de cuivre-nickel-zinc (maillechort) 
à base de cuivre-nickel (cupronickel) 
Profilés creux 
à base de cuivre-nickel-zinc (maille­
chort) 
Profilés creux 
— autres 
— — Profil >s creux 
Tubes et tuy;ui.\ en cuivre 
Barres ci profilés en aluminium à l'exclu­
sion de profilés creux 
Fils en aluminijm Venezuela (S) 
985 500 
6 500 000 4 
1 500 000 
3000000 
7 000 000 
So 
(I) I (2) I ' <3> 
10.0930 | 8203 20 10 Pinces (mêmes coupantes), tenailles bruccl-
8203 20 90 les et outils similaires 
10.0940 
10.0950 8205 
8206 0000 
8211 1000 
3211 91 90 
821192 90 
821193 90 Outils et outillages à main (y compris les 
diamants de vitriers) non dénommés ni 
compris ailleurs: lampes à souder et similai­
res: étaux. serre-joints et similaires, autres 
que ceux constituant nos accessoires ou des 
parties de machines-outils: enclumes: for­
ges portatives; meules avec bâtis, à main ou 
à pédale 
Outils d'au moins deux des n~ S202 ù 8205, 
conditionnés en assortiments pour la vente 
au détail (4) 
Chine (5) 
2000 000 <*> 
2 800 000 
Chine 9 200 000 10000 000 
Couteaux (autres que ceux du n- 820S) à la­
me tranchante ou dentelée, y compris les 
serpettes formantes, à l'exclusion des cou­
teaux à manches en rr.étau:: communs Hong-kong 1000 000 1200 000 
Corée du Sud 350 000 
10. (7970 830! Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret J Hong-kong 
ou électriques), en .-réiaux communs fer- j 
moirs e; montures-lcrmoirs comportant une ! 
serrure, en métaux communs, clefs pour ces 
articles, en métaux communs j I 314000 2000 000 
10.0980 8414 10 30 
8414 10 50 
8414 10 90 
84142091 
8414 20 99 
8414 30 30 
84143091 
S4I4 3099 
S4I4 40 10 
8414 40 90 
84148021 
8414 80 29 
8414 80 31 
8414 80 39 
8414 S0 41 
8414 80 49 
8414 80 60 
8414 80 71 
8414 80 79 
8414 SO 90 Pompes et compresseurs, etc. Brésil 
Singapour 8 600 000 9 000 000 
31 
(l) 
10.0990 <2i 
S452 10 II 
8452 10 19 
8452 10 90 
S452 2100 
8452 29 00 131 
Machines à coudre, autres que les machines 
à coudre les feuillets du n- 8440 (4) 
Brésil (51 
2 500 000 0) 
3 000 000 
10.1010 
10.1020 8471 10 90 
8471 20 40 
8471 20 50 
8471 20 60 
8471 20 90 
8471 91 40 
847191 50 
8471 91 60 
S47I «I 90 
S47I 92 90 
8471 93 40 
8471 93 50 
S471 93 60 
S4~l 93 90 
8471 99 10 
8471 99 30 
847199 90 Machines automatiques de traitement de 
l'information ei leurs unités: lecteurs ma­
gnétiques ou optiques, machines de mise 
d'informations sur support sous forme co­
dée et machines île traitement de ces infor­
mations, non dénommés ni compris ail­
leurs, autres que celles destinées à des aéro­
nefs civils Corée du Sud 7 500 000 17000 000 
84tf2 10 10 
CI Roulements à bilies dont le plus grand dia­
mètre extérieur n'excède pas 30 mtn Singapour 000 000 2000 000 
ii-. 1045 
10.1051 
IU. 105." $516 50 00 Fours à micro-ondes Corée du Sud I 500 000 J 500 000 
S5I9 
K520 10 00 
8520 20(H) 
«320 31 11 
3520 31 19 
3520 31 30 
8520 31 90 
S 5 20 39 i() 
8520 39 90 
ex 8520 90 90 
MU 053 8521 
8528 10 II 
8528 10 19 
852S 10 30 Tourne-disques, electrophones, lecteurs de 
cassettes et autres appareils de reproduction 
du son. n'incorporant P'J* de dispositif 
d'enregistrement du son 
Magnétophones et autres appareils d'enre­
gistrement du son. même incorporant un 
dispositif de reproduction du son. a l'exclu­
sion des appaicils cinématographiques 
d'enregistrement Ju son 
Autres appareils d'enregistrement et de re­
production du son. sur bandes magnétiques 
— à cassettes 
avec an-.piil'iLu:eur et un ou plusieurs 
haut-parleur.-., incorpores 
pouvant fonctionner sans source 
d'énergie extérieure Corée du Sud 
Hong-kong 7 (XX) 000 14 (XX) 000 
i 
Appareils d'enregistrement ou de reproduc- I Corée du Sud 
tion vicéophoniques i"m) 
S523 Supports prèpjrès pour l'enregistrement du 
M>II ou pour enregistrements analogues 
nui-, non enregistré-., autre.-» q-ie les produit* 
du -i;;>pitrc 37 Corée du Sud 
CM T 
1 100 000 2 8O0OOO 
3 000 000 9 000 000 
Jx 
(I) 
10.1053 
(suite) 
10.1055 
10.1060 (2i 
s 5 24 
S52S 10 40 
S52s 1050 
N52S 10 71 
85281073 
«528 10 79 Disques, bandes cl autres supports pour 
l'enregistrement du son ou pour enregistre­
ments analogues, enregistrés, y compris les 
matrices et moule» galvaniques pour la fa­
brication des disques, mais à l'exclusion des 
produits du chapitre 37 
S527 II 10 
S527 11 90 
S527 2I 10 
S527 21 90 
S527 2O0O 
S527 3I 10 
N527 3l"l 
8527 31 99 
S.sST 3s i„, 
S527 3** l«» 
S>27 39 91 
S527 39 9** 
S<27 90U| 
.v52?9oy*i 
>52S 10 61 
S 5 28 I0 6« 
S52H 10 80 
*52S 10 91 
S52S 10 9S 
S52S 20 2o 
N'52S2o?l 
s52s 20 73 
S52S2U7U 
>52S20 9| 
s,2N 20»>" 
S529 10 20 
S 529 10 31 
S 5 29 10 39 
s52»* 10 40 
S529 10 50 
•S529 10 70 
$529 10 «H.» 
.\520 90 09 Appareils récepteurs de télévision (y com­
pris les moniteurs vidéo et ie> projecteurs 
vidéo), même combines/sous une'même en­
veloppe, à un appareil récepteur de radio­
diffusion ou à un appareil d'enregistrement 
ou de reproduction du <-<>n ou des images 
— en couleur 
-- — Tèléproicvtcurs 
Appareils combinés sous une même 
enveloppe .1 un appareil d'enregistre­
ment ou de repoductioii *i«lcophom-
ques 
— Appareils récepteurs de television en 
couleur, avec tube-image incorpore 
Appareils récepteurs oour la radiotélépho­
nie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, 
même combinés, sous une même envelop­
pe, à un appareil d'enregistrement ou de re­
production du son ou à un appareil d'horlo­
gerie 
Appareils récepteurs de télévision ty com­
pris les moniteurs vidéo et les projecteur* 
vidéo), même combinés, sous une même en­
veloppe, à un appareil récepteur de radio­
diffusion ou à un appateil d'enregistrement 
ou de reproduction du son ou des images, à 
l'exclusion des appareils d'cnrcgistrcuu'ii. 
«>u île rcproductici vidcophoinqui* coni|mr-
tant un récepteur de signaux vidèophoni-
ques nunen et produits des n' X52X I" 50. 
X52S 10 71. ss2s lo "3. S52** l«> 7'» 
Parties reconnaissahles comme étant exclu­
sivement ou principalement destinées au\ 
appareils des n- S525 à J»52X. à l'exclusion 
des meubles et coffrets Mi V .5» «5» 
Hong-kong ! 6 ono ooo 
Chine 
Corée du Sud 
(**") 
Hong-kong 
(***» 
Singa pour 41NMMMMI 
650 000 4IMMHMMI 
Corée du Sud 
('•*) 
Hong-kong 
Singapour 
("•> h50 000 4 000000 
10.1070 Condensateurs 
ou niusUibles Mectriques. fUe» variante» Corée du Sud 600 <M>0 4 100 000 
23 
tO.llNO S539 10 90 
«539 21 30 
8539 2191 
8539 21 99 
8539 22 10 
X539 22 90 
X5.1U 2** 31 
8539 29 39 
853^29 91 
8539 29 99 Lampes et tubes électriques a incandes­
cence > compris les articles dits «phares et 
projecteurs scellés-, à l'exclusion des types 
utilisés pour projecteurs 
lO.UN-i 
10.1 ou* 8540 11 10 
8540 11 30 
8540 11 90 
S 540 12 10 
X540 12 30 
S540 30 (Ml Tubes cathodiques pour récepteurs de télé­
vision, y compris les tubes pour moniteurs 
vidéo 
— en couleur» • 4» 
Singapour 
Corée du Sud 
t—I 
Tubes cathodiques pour réc/pteurs de télé­
vision, y compris les tubes pour moniteurs 
v ideo 
— en noir et blanc ou en autres monochro­
mes dont la diagonale de l'écran n'ex- j 
cède pa> 52 cm I 
— autres tubes cathodiques i Corée dt: Sud l5i | [Si 
3 600 (MH) 
I 7(H) 000 
800 000 2400 000 
l ooo non I IKHI non 
10.110*» 854160 00 Cristaux pié.o-éîectriques montés 
I 
10.1 !iO j X54U9I00 j Lampes, tubes et valves électroniques à eu- Corée du Sud 
j 8540 99(H) j thode chaude, à cathode froide ou à photo- j 
cathode 
— parties 
8541 
S54I 
X54I 
8541 
8541 
8541 
X54I 
X54I 
X54I 
S 541 
S54I 
S54I 
S54I 10 10 
1091 
IIIVH4 
21 lo 
21 <*<> 
2y 10 
2»' lHI 
3i» io 
3o 90 
40 10 
VI |l> 
5o»»o 
UOltO Diodes, transistors et dispositifs .sin«i!airo à 
semi-conducteur, diodes éme'.iricc» de lu­
mière Hong-kong 
Singapour 2 *W OtX) 
3 300 000 5(KHI»HJ0 
530 (»oo 
3V 
i!) 
10! 110 
!0.!I20 
10.1125 
10.1130 S542 
X542 
8542 
N542 
S 542 
S542 
S 542 
X542 
8542 
S 542 
S 542 
8542 
8542 
8542 
X542 Il 10 
11 30 
Il 71 
1175 
Il 91 
Il 99 
19 10 
19 20 
19 30 
19 50 
l«70 
19 90 
20 00 
SO 00 
90 00 
8703 21 10 
8703 22 I i 
8703 22 19 
S"03 25 11 
S 703 23 19 
S70331 10 
S703 32 11 
8703 32 19 
ex 8705 33 11 
ex S703 }} 19 
ex 8703 90 90 Circuits intégrés et micro-assemblages élec­
troniques i4i 
Véhicules automobiles neufs d'une cylin­
drée n'excédant oas 3 ooo cm" Corée du Sud (5i «r> 
40 000 000 
8704 21 91 
8704 31 91 
9003 
10.; i(»0 e\9|(i| Il (H) 
ex*» 101 12 l«» 
ex 9|01 19(M) 
ex »>10I u| ;><> 
ex 9102 II 00 
ex 9102 12 00 
ex 9102 19 00 
ex 9102 91 00 
<d> 
70 «103 autre» véhicules automobiles r.euls. pour le 
transport de marchandises 
Montures de lunette.» 
laires. et leurs parties ou d'articles simi- j Corée du Sud 
I 
-J Montres-bracelets, montre.» de poche el j 
montres similaires |\ compris les compteurs j 
de temps des même* tvpesi. avec boite en j 
métaux précieux ou en piaq-ses ou doublés J 
de métaux précieux: 
— Monr.re.»-braccicts. a pile ou à accumula­
teur même incorporant »;r. compteur de 
temp-» 
— — Montres a quaru 
— autres 
a pile ou à accumulateur 
Montres à quuru 
Montres-bracelets, montres de poche el 
montres similaires (y compris les cc-rnp'.eurs 
de temps des mêmes types», autres que 
celles du n-9101 
— Montres-bracelets, a pile ou a accumula­
teur, même incorporant un compteur de 
temps 
Montres à quartz 
— autre.» 
à pile ou à accumulateur 
— montres à quart/. 73 000 000 
3 292 000 4 000 (XX) 
4 000 (XX) 
KHHXlOOO 
4-
RévciU et penduletie.s. 
montre a mouvement de Hong-kong 5(H) (HH) 500 (XX) 
ici i!' !IMV Hoiitt lore 
is-
t."'I Mi 
i o. i ; st) 9105 
Id) 
10.1190 . 9|08 
l'M 205 9113 20 00 
9113 90 10 Réveils, pendules, horloges et appareils j 
d'horlogerie similaires, à mouvement autre ! 
que de montre I 
i 
7 i5l A) 
Mouvements de montres, complets et as­
semblés 
Bracelets de montres et leurs parlies 
— en métaux communs, même dores ou ar­
gentés 
— en cuir naturel, artificiel ou reconstitué 4 700 000 
4900 000 
500 000 
10.1263 
10.1265 
I0.I2S0 
10. !3'H» 
h» l'2" 9403 80 (H) 
(*) Meubles en autres matière.-., y compris le ro­
tin, l'osier, le bambou ou les matières simi­
laires 100000 
9405 91 19 Parties en verre: articles pour l'équipement 
des appareils d'éclairage électriques (à l'ex­
clusion des projecteurs): 
— autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, 
coupes, coupelles, abat-jour, globes, tuli­
pes, etc.) Roumanie oooooo I 000 000 
9603 29 10 
9603 29 30 
9603 29 90 
9603 30 10 
9603 30 90 
9605 40 10 
9603 90 Ml 
(d) Brosses et pinceaux a barbe, à cheveaux à 
cils ou à ongles et autres brosses pour la toi­
lette des personnes, y compris ceux consti­
tuant des parties d'appareils 
Pinceaux et brosses pour artistes pinceaux à 
écrire et pinceaux similaires pour l'applica­
tion des produits cosmétiques 
Brosses et pinceaux à peindre, à badigeon­
ner, à vernir ou similaires 
Brosses et balais-brosses pour l'entretien 
des surfaces ou pour le ménage, y compris 
les brosses j vêtements Ou à chaussures, 
articles de brosserie pour la (oiiette des ani­
maux Chine 
Hong-kong 720 (XX) 
9503 
(d-autres jouets: modèles réduits et modèles si­
milaires pour le divertissement animés ou 
non. puzzles de tout genre 
9405 30 00- Articles pour fêtes, carnaval ou autres diver-
9505 ! ossements, y compris les articles de magie 
j et articles-surprises (\>rèe vie Sud 
Hone-kont» OOOOOO 
lOOOOlHX) 
0O0 000 22 000 (XX) 
4 000 (XX) 
I ". 1325 950? mffO 
9507 20 90 
9507 30 (X» 
950" 90 (X) Cannes à pêche, hameçon» et autres articles 
{ pour la pèche à ia ligne: èpuisettes pour 
tous usages: leurres (autres que ceux des n— 
9208 ou 9"?05) et articles de chasse similai­
res, à l'exclusion des hameçons non montés ( orée du Sud 4 000IXM) 4 5(H) (XX) 
(d; 10. ! ISii; Hongkong, 
id i ! '• : 2SO; Corée de Sud. 
,d< ;l- i «ii»- Hone-lnnc. 
Zto 
ANNEXE II 
PARTIE 1(a) 
Liste des produits de base pour lesquels le bcaêfic* des préférences «'est pas octroyé 
Code 
NC Designation de» marchandises 
250100 31 
2501 00 51 
2501 OU 91 
2501 00 99 
2503 90 00 
2511 20(X) 
2513 19 00 
2513 29 00 
2516 12 10 
2516 22 10 
2516 90 |() 
2518 20 00 
2518 30 00 
2526 20 00 
2530 40 00 
2804 6100 
2S04 69 00 Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium 
pur. même en solution aqueuse, eau de mer 
destinés à ta transformation chimique (séparation Na de Cl) pour la fabrication 
d'autres produits 
autres 
dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y compris le raffinage), à 
l'exclusion de la conservation ou la préparation de produits destinés a l'alimen­
tation humaine ou animale 
Propre à l'alimentation humaine 
autres 
autres soufres 
Carbonate de barvuni naturel (wiinérite) 
Pierre ponce, émeri. corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels. 
même 
traites thermiquemeni 
autres 
Granit 
simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée 
ou rectangulaire 
d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm 
Grés: simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme 
carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur égale ou inférieure a 25 cm 
Porphyre, syenite, lave, basalte, gneiss, trachyte et autres roches dures similaires, 
simplement débitées, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme car­
rée ou rectangulaire et d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm 
Dolomie calcinée ou friitéc 
Pisé de dolomie 
Steatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement 
en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, talc 
broyés ou pulvérisés 
Oxydes de fer micacés naturels 
autres 
Silicium 
(ai Sans prejudice des régies pour l'interprétation de la nomenclature combinée le libellé de la doignaiion des mar­
chandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, la portée des code» NC 
étant déterminante. Là où un •««• figure devant le code NC. à la fois lu porter du code «If* 
• ci celle de la description cmrcspumlar.iv sont déterminâmes. 
3* 
Code 
NC 
2805 11 00 
2S05 19 00 
2S05 2I 00 
2N05 22 tX) 
2805 30 10 
2805 30 90 
2805 40 10 Désignation des marchandises 
2818 20 00 
2818 30 00 
ex 2844 30 11 
2S44 30 19 
ex 2S44 30 5I 
2845 10(H) 
2845 90 10 
2905 43 00 
2905 44 11 
2M05 44 19 
2905 44 91 
2905 44 99 
3201 20IHI 
3201 30IX) 
3201 90 10 
ex 3201 90 u() Sodium 
autres 
Métaux alcalino-lerreux 
Métaux de terres rares, scandium ci yttrium, même mélangé» ou alliés entre eux 
mélangés ou alliés entre eux 
autres 
Mercure présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34.5 kg (poids standard) et 
dont la valeur lob. par bonbonne, n'excède pas 224 ècus 
Oxyde d'aluminium 
Hydroxy de d'aluminium 
Cermets bruts, déchets et débris 
Uranium appojri en U 235 
Cermet.» bn:t>. déchets ci debris 
Eau lourde (oxyde Je deuterium» 
Deuterium et autres composes du d*"-*èrium. hydrogène et ses composes enrichis en 
deuterium, mélange.» et solutions -..r.tenant ces produits > Euratom» 
Mannitol 
D-Glucitol (sorbitol) 
lixtrait de mimosa 
hxtrait de chêne ou de châtaignier 
hxtrait de sumac, de vjllouces 
autres extrait.» d'origine végétale 
3502 10 91 
5502 10 99 
5502 90 »! 
3502 MU 59 
5502 90 70 
3505 10 10 
3505 10 90 
3505 2o 10 
5505 20 50 
3505 20 50 
3505 20 90 
380V 10 10 
3809 10 30 
3809 10 50 
3N09 |o MO j Ovalbumine sèchée (en feuilie::. écailles, cristaux, poudres, etc.) 
! autre to\albumine) 
I Lactalbuniine — sèchée icn feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.» 
! autre •lactalbuminci 
autres 
I Dextrine 
autres a.nidor.s et fécule.-
Parements préparés et apprêts préparés à base de matières amylacées, d'une teneur 
en poid.» de ces matières 
3S23 60 | Sorbitol autre que celui du V 2905 44 
• Cuirs et peaux épilés de bovins ci peaux épilces J'èquidcs. prepares, autres que ceux 
! dc»n- 4IDS cl 4IOV: 
I Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 2» pieds car-
I rést2.6 m') 
3S 
Code / 
I,*. Designation des merchandises 
4104 10 30 autres cuirs et peaux. simplement tannees au chrome, a I'etat humide i wet blue) 
autres 
4104 10 91 simplement tannes 
Peaux cpilees d'ovins. preparees. autres que cedes des n-~ 4108 ou 4I0M; 
4105 II 9! simplement tannees ou retannees 
4105 II 99 
4105 i2 10 
4105 12 90 
4105 19 10 
4105 19 90 
4106 II 90 
4!06 12 00 
4106 19 00 
4107 10 10 
4107 21 (X) 
4107 29 10 
4107 90 10 
4403 10 10 
4501 
7202 
7202 
7202 
"202 
"202 
7202 
7202 
7202 
7202 
7202 |9 UO 
it) 
90 
(-0 
00 
10 
90 
10 
50 
90 Peaux èpilées de caprins, préparées, autres que celles des n- 4108 et 4109: 
simplement tannée.» ou retannées 
Peaux epilèes d'autre.- J::imiîux. préparées, autres que celles des n"* 4108 ou 4|()9: 
simplement (années ou rétamée* 
Poteaux de conifères d'une longueur de 5 m inclus à IS m inclus et ayant une circon­
férence, au gro.» bout, vie 45 cm exclu.» ii 90 cm inclus, injectés ou autrement imprè­
gnes, à un degré qu.i.onque 
Liège naturel brjt v-.> simplement préparé, déchets de liège; liège concassé, granuli 
ou pu! «crise 
i autres 
I Fcrrosiiicium 
7202 50 00 
7202 70 C0 
7202 80 (X) 
7202 91 (M) 
7202 92 «X) 
7202 93 (X) 
7202 99 90 
7601 autre.» 
Ferrophosphore 
autres 
A îunii:iiux sous forme brute 
Déchets et décris tf aluni ni «jn 
Déchets : 
H 
Code J 
fj£ Designation des marchandises 
7602 00 19 autres (y compris les rebuts de fabrication) 
Plomb sous forme brute: 
7801 10 00 sous forme brute: 
7801 91 00 autre 
7801 99 91 
7801 99 99 
7901 Zinc sous forme brute 
7903 Poussieres, poudres et paillettes, de zinc 
Tungstene (wolfram) et ouvrages en tungstene. y compris les dechets et debris: 
3I0I 10 00 sous forme brute dechets et debris 
8101 91 10 
8!0l 91 90 
Molybdene et ouvrages en molybdene. y compris les dechets et debris: 
8102 10 00 Poudres 
8102 91 I0 sous forme brute, dechets et debris 
8102 9I 90 
8103 10 10 Tan tale sous forme brute, dechets et debris 
8103 I0 90 
8104 11 00 Magnesium sous forme brute, dechets et debris 
8104 I900 
8107 10 (X) Cadmium sous forme brute, dechets et debris 
S l OS 10 10 Titane sous forme brute 
S! 08 10 90 Dechets et debris 
Si09 10 I0 Zirconium sous forme brute 
SI09 I0 90 Dechets ei debris 
SI 10 00 II Antimoine sous forme brute 
8II000 19 Dechets et debris 
8111 00 II Manganese sous forme brute 
HI 11 00 19 Dechets ct debris 
8112 20 31 Chrome, autres 
8112 20 39 Germanium: 
8112 30 10 sous forme brute, dechets ct debris 
Vanadium. 
8112 40 11 sous forme brute 
8112 40 19 Dechets et debris 
8i 12 91 10 Hafnium (celtium) sous forme brate. dechets et debris 
Niobium (colombium). rhenium: 
8112 91 31 sous for me brute 
8112 91 39 Dechets et debris 
8112 9190 Gallium, indium, thallium 
8113 00 10 Cermets sous forme brute, dechets et debris 
<f 
PARTIE 2(a) 
Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits suivants, non repris i l'annexe I, originaires de 
Roumanie 
Codei 
NC Désignation des marchandises 
2824 10 00 
2S24 20 00 
2S24 90 00 
2849 10 00 
2907 11 00 
2912 41 00 
2914 II (X) 
2917 35 00 
2926 10 00 
2936 26 00 
2941 10 00 
3102. sauf 
3102 10 10 
3605 (X) 00 
390! I0 90 
3902 10 00 
3912 
391400 00 
3915 1000 
3915 90 11 
3915 90 93 
3916 10 00 
39169051 
3916 90 90 Oxydes de plomb, minium et mine orange 
Carbures, de constitution chimique définie ou non: 
— de calcium 
Phénol (hydroxybenzène) et ses sels 
Vanilline (aldéhyde mé'.hylprotocatéchique) 
Acétone 
Anhydride phtalique 
Acrylonitrilc 
Vitamine B|» et ses dérivés 
Pénicillines et leurs dérives, â structure d'acide pénicillanique: sels de ces produits 
Engrais minéraux ou chimiques azotés 
Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du rr* 3604 
Autre propylene d'une densité inférieure à 0.94 
Polypropylene, sous formes primaires 
Cellulose e: ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes 
pr: ma ires 
Êchangeurs d'iens à base de polymères des n~ 3901 à 3913. sous formes primaires 
Déchets, rognures et débris de matières plastiques de polymères de ('ethylene et de 
polymères de propylene 
Déchets, rognures et débris de matières plastiques 
— autres 
de cellulose et de ses dérivés chimiques 
Monofilaments, joncs, bâtons et profilés, en polymères de ('ethylene et en polymères 
de propylene 
Monofilaments, joncs, bâtons ci profiles 
— en autres matières plastiques 
autres 
M) Sans prejudice de:; régies pour l'intcrpr.-'.ation de ia nomenclature combinée, le libellé de la désignation des mar­
chandises est considère comme n'ayant qu'une valeur indicative, la ponce de» codes Hk/C étant déterminante. Là où un -ex» figure devant le code NO. à la fois la ponce du code *JT • 
et celle de la description corrcspontbnie sont déterminantes. 
Y» 
Code. 
'NC Désignation des marchandises 
3917 21 10 Tubes et tuyaux rigides ....... 
3917 22 10 — en poly meres d'ethylene 
obtenus directcment en forme et coupes d'une longueur excedant la plus 
grande dimension de la coupe transversale. meme ouvres en surface mais non 
autrement travailles 
3917 32 31 en polymeres d'ethylene 
3917 32 39 autres 
3917 39 15 
ex 3917 29 19 
3917 32 51 
3917 39 19 
3919 10 10 
3919 1090 
391990 90 
3«I9 10 59 
3919 90 50 
3920 10 11 
3920 10 19 
3920 10 90 
3920 20 10 
3920 20 50 
3920 20 71 
3920 20 79 
3920 20 90 
3920 72 (X) en produits de polymérisation d'addition 
Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques 
— en autres matières plastiques 
obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus gran­
de dimension de la coupe ua.isversale. même ouvrés en surface mais non au­
trement travaillés 
autres tubes et tuyaux 
— autres, non renforces d'autres matières ni autrement associées à d'autres matières, 
sans accessoires 
obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus gran­
de dimension de «a coupe transversale, même ouvrés en surface mais non au­
trement travailles 
autres 
en produits de polymérisation d'addition 
Bandes à usage d'adhésifs, dont l'enduit consiste en caoutchouc naturel ou synthéti­
que, non vulcanisé 
autres 
— autres 
autres 
— autres 
autres 
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs en 
matière plastiques même en rouleaux: 
— en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm 
autres 
en produits de polymérisation d'addition 
autres 
— Autres 
autres 
en produits de polymérisation d'addition 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non al­
véolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières. 
sans support 
— en polymères d'éthylène 
d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm et d'une densité 
inférieure a 0.94 
égale ou supérieure à 0.94 
d'une épaisseur excédant 0.10 mm 
— en polymères du propylene 
— — d'une épaisseur inférieure à 0,05 mm 
d'une épaisseur de 0.05 mm inclus à 0.10 mm inclus 
d'une épaisseur excédant 0.10 mm 
autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non al­
véolaires non renforcés ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, 
sans support 
— en cellulose ou en ses dérivés chimiques 
en fibre \ ulcanisec 
lA7-
Code 
MC Désignation des marchandises 
3920 73 10 
3920 73 50 
3920 73 90 
3920 79 00 
3921 90 60 
3921 90 90 
4410 
6406 10 II 
6406 10 19 
6406 10 90 
6406 20 10 
6406 20 90 
64069100 
6406 99 30 
6406 99 50 
6406 99 90 
7004 10 30 
7004 10 50 
7004 10 90 
7004 90 50 
7004 90 70 
7004 90 91 
7004 90 93 
7004 90 95 
7004 90 99 pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinematographic ou la photo­
graphie . . -
Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non. d'une épaisseur in­
férieure à 0.75 mm 
autres 
en autres dérivés de la cellulose 
Ai rs plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques 
— .utres 
en produits de polymérisation d'addition 
autres 
Panneaux de particules et panneaux similaires en bois ou en autres matières ligneu­
ses 
Parties de chaussures 
— Dessus de chaussures et leurs parties 
— en cuir naturel 
— Dessus 
Panics de dessus 
— — en autres matières 
— Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique 
en caoutchouc 
en matières plastiques 
en bois 
Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'au­
tres parties inférieures :t dépourvus de semelles extérieures 
Verre étiré ou soufflé, en feuilles 
— autre verre 
verre antique 
venes dus «d'horticulture» 
autres, d'une épaisseur n'excédant pas 2.5 mm 
excédant 2.5 mm mais n'excédant pas },5 mm 
excédant 3.5 mm mais n'excédant pas 4.5 mm 
excédant 4.5 mm 
701090 10 Bocaux à stériliser 
7303 00 10 Tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression 
7303 00 90 autres 
7307 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer 
ou acier 
7310 10 00 
7325 
7326 11 00 
7326 19 10 
7326 19 90 
7326 20 30 
7326 20 50 
7326 20 90 
7326 90 10 
7326 90 30 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boites et récipients similaires, en fonte, fer ou 
acier 
— d'une contenance de 50 I ou plus 
autres ouvrages moules en fonte, fer ou acier 
Boulets et articles similaires pour broyeurs forges 
autres 
— Ouvrages en fils de 1er ou d'acier 
Cages et volières 
Corbeilles 
autres 
— autres 
Tabatières. è;uis à cigaref.es. poudriers, étuis à fards et objets analogues de 
poche 
rebelles <:i escabeaux 
V3 
Code. 
NC Désignation des marchandises 
ex 7326 90 40 
7326 90 50 
7326 9() 60 
7326 90 70 
7326 90 91 
7326 90 93 
7326 90 99 
7407 10 00 
7407 21 10 
ex 7407 21 90 
ex 7407 22 10 
ex 7407 22 90 
ex 7407 29 00 
7408 
7606 
8482 10 90 
8482 20 00 
8482 
84S2 
8482 
8482 
8482 
8482 
8482 30 00 
40 00 
50 00 
80 00 
91 10 
91 90 
99 00 
S544 II 10 
S544 11 90 
S544 19 10 
8544 19 90 
8544 20 10 
8544 20 91 
8544 20 99 
8544 30 90 
8544 41 (H) 
8544 49 10 
8544 49 90 
8544 51 00 
8544 59 10 
S544 59 9I 
8544 59 93 
8544 59 99 
8544 60 11 
8544 60 13 
8544 60 19 
8544 60 91 
8544 60 93 
8544 60 99 Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises, à 
l'exclusion des parties de palettes en treillis 
Bobines pour câbles, tuyaux, etc. 
Volets d'aération non mécaniques, gouttières, crochets cl autres ouvrage utili­
sés dans l'industrie du bâtiment 
Paniers en tôles et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des ègouts 
autres ouvrages en fer ou en acier 
forgés 
estampés 
autres 
Barres et profilés en cuivre 
— en cuivre affiné 
à base de cuivre-zinc (laiton i 
Barres -
Profilés, à l'exclusion de profilés creux 
à base de cuivre-nickel (cupronickel), à l'exclusion de profilés creux 
à base de cuivre-nickel-zinc (mailtcchort). à l'exclusion de profilés creux 
autres, à i'exclusion de profilés creux 
Fils de cuivre 
Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0.2 mm 
Roulements à billes 
— autres 
Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux 
coniques 
Roulements à rouleaux en forme de tonneau 
Roulements à aiguilles 
Roulements a rouleaux cylindriques 
autres, y compris les roulements combinés 
Rouleaux coniques 
autres 
autres 
Fils pour bobinages 
— en cuivre 
vernis 
autres 
— autres 
vernis 
autres 
Cables coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux préparés pour recevoir 
des pièces de connexion ou munis de ces pièces 
autres 
— pour haute fréquence 
— autres 
Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les 
moyens de transport 
— autres 
autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas SO V 
— munis de pièces de connexion 
isolés avec des matières plastiques 
isolés avec d'autres matières 
autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas 
l (XX) V 
— munis de pièces de connexion 
d' un diamètre de brin excédant 0.51 mm 
isolés au caoutchouc ou autres élastomères v compris les matières plastiques réticu­
lées 
isolés avec d'autres matières plastiques 
isolés avec d'autres matières 
isolés au caoutchouc ou autres élastomères y compris les matières plastiques réticu­
lée: 
isolés avec d'autres matières plastiques 
isolés avec d'autres matières 
vv 
Code 
MC Désignation des marchandises 
871200 90 
8714 20 00 
871491 10 
871491 30 
871491 90 
8714 92 10 
8714 92 90 
8714 93 10 
8714 93 90 
8714 94 10 
8714 94 30 
8714 94 90 
8714 95 00 
8714 96 10 
8714 96 30 
8714 96 90 
871499 10 
8714 99 30 
8714 99 50 
8714 99 90 
9401 20 00 
9401 30 10 
9401 30 90 
9401 40 00 
9401 50 00 
9401 61 00 
9401 69 00 
9401 71 00 
9401 79 (X) 
9401 80 00 
9401 90 90 
9403 10 10 
9403 10 51 
9403 10 59 
9403 10 91 
9403 10 93 
9403 10 99 
9403 20 91 
9403 20 99 
9403 30 11 
9403 30 19 
9403 30 91 
9403 30 99 
9403 40 00 
9403 50 00 
9403 60 10 
9403 60 30 
9403 60 90 
9403 70 90 
9403 90 10 
9403 90 30 
9403 90 90 
9617 00 II 
9617 (Ml 19 
«617 0O9I) Bicyclettes et autres cycles, sans moteur 
autres 
Panics et accessoires des véhicules des w 8711 à 8713 
— de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides 
Cadres 
Fourches 
Parties 
Jantes 
Rayons 
Moyeux 
Pignons de roues lie res 
Moyeux à freins 
autres freins 
Parties 
Selles 
Pédales 
Pédaliers 
Parties 
Guidons 
Porte-bagages 
Dérailleurs 
autres parties 
Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles 
Sièges pivotant >. ajustables en hauteur rembourrés, avec dossier et équipés de roulet­
tes ou de patins 
autres 
Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin 
Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires 
autres sièges, avec bâti en bois, rembourrés 
autres 
autres sièges, avec bâti en métal, rembourres 
autres 
autres sièges 
Parties, autres 
autres meubles et leurs panics 
Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, d'une capacité n'excé­
dant pas 0.75 I 
excédant 0.75I 
Partie» (à î'etciusion de.» ampoules en verre) 
Y/ 
Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits suivants, noa repris à l'annexe 1. originaires de 
Chine 
Code 
NC 
7606 Désignation des marchandises 
Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0.2 mm 
Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits suivants, aon repris à l'annexe I. originaires de 
Corée du Sud 
Code 
NC Designation des marchandise* 
6912 00 30 Vaisselle. autres articles de menage ou d'economie domestique et articles d'hygiene 
ou de toilette, en gres 
7312 10 30 Torons. cables, tresses, e'.ingues ct articles similaires en fer ou en acier non isoles 
7312 10 50 pour i'clectricite 
7312 10 71 — Torons et cables 
7312 10 75 autres 
7312 10 79 —autres 
7312 1091 autres 
7312 1095 
- 73129099 
731290 90 
8215 10 10 Cuillers. fourchettes. louches. ecumoires, pedes a tancs. couteaux speciaux a pois-
8215 20 10 sons ou a beurrc. pinces a sucre et articles similaires: 
8215 99 10 — Assortments contenant au moins un objet argente. dorc ou ptatine 
en acicrs inoxydabies 
— — autres assortiments 
en acicrs inoxydabies 
— autres 
— — en acicrs inoxydabies 
9201 10 10 Pianos droits, neufs 
Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits suivants, «on repris à l'annexe i. originaires de 
Hong-kong 
Code 
MC Designation des marchandises 
8513 10 00 Lampes ciectriques portatives. destines a fonctionner au moyen de leur propre sour-
8513 90 00 ce d'energie (a piles, a accumulateurs, electromagnctiques. par exemple). autres que 
les appaieiIs d'eclairage du n" 8512 
91 (I Boites de mc aires dcs n - 9101 ou 9102 et leurs parties 
9502 Poupees representant uniquement I'etre humain 
9504 Articles pour jeux de societe. y compris les jeux a moteur ou a mouvernent, les bil-
lards. les tables speciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques 
(bowlings, par exemple) 
9506 40 10 Anicles ci materiel pour tennis dc table 
9506 4090 
su 
PARTIE 3(a) 
Liste des produits faisant l'objet de base de référence de 2 S 
Code 
jo/- Designation des marchandises 
ex 2903 19 00 Hexachloroethanc 
ex 2904 20 90 5-tert-butyl-2,4.6-trinitro-m-xylene (musc-xylene) 
2915 90 10 Acide laurique 
2921 42 10 Derives halceenes. sulfones. nitres, nitroses de ('aniline et leurs seis 
2922 11 00 Monoethanolamine. diethanclamine et triethanolamine et leurs sels 
2922 12 00 
2922 13 00 
ex 2922 50 00 D-p-hydroxyphenolglycine 
ex 2924 29 90 autres amides cvcliques (naphtols) 
2926 10 00 Acrylonitrile 
2936 25 00 Vuamine B, et ses derives 
2936 29 30 Vitamins H et ses derives 
3102 
à l'exception 
des codes 
3102 10 10 
3102 50 10 
3204 11 00 
3204 12 00 
3204 13 00 
3204 14 00 
3204 15 00 
3204 16 00 
3204 17 00 
3204 19 00 
ex 3207 20 90 
3901 10 90 
3907 60 00 
3907 99 00 
3920 20 10 
3020 20 50 
3920 20 71 
3920 20 79 
3920 20 90 autres engrais minéraux ou chimiques azotés 
Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées i la note 3 du 
présent chapitre, à base de ces matières colorantes 
Autres compositions vitrifiables. et préparations similaires 
autres 
borosilicate de plomb 
Autre polyethylene d'une densité inférieure à 0.94 
Polyacètals. autres polyéthers et résines époxydes. sous formes primaires: polycarbo­
nates, résines alkydes. polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes pri­
maires: 
— Polvéthvlène lëréphtalate 
— autres polyesters 
autres 
autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non al­
véolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, 
sans support: 
— en polymères du propylene 
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des mar­
chandises est considère comme n'ayant qu'u.ic valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le 
cadre de cette annexe, par la ponce Jcs codes fâ. Là où un -ex- figure devant le code 
NC. le régime préfcrritiel es; détermine à la fois par ia portée du code UC et pur celle de 
la description -errespondante. 
4V 
Code • I-JC 
Designation des marchandises 
6704 11 00 
6704 19 00 
6704 20 00 
6704 90 00 
7113 II 00 
7113 1900 
7307 19 10 
7317 
7409 
7606 
8473 10 00 
8473 29 00 
8473 30 00 
8473 40 00 
8501 10 91 
8501 10 93 
8501 10 99 
8501 20 90 
8501 3! 90 
8501 32 91 
8501 32 99 
8501 33 91 
8501 33 99 
8501 34 50 
8501 34 91 
8501 34 99 
8501 40 90 
8501 51 90 
8501 52 91 
8501 52 93 
8501 52 99 
8501 53 50 
8501 53 91 
8501 53 99 
8501 61 91 
8501 61 99 
8501 62 90 
8501 63 90 
8501 &t 00 
3502 11 90 
8502 12 90 
S502 13 91 
8502 13 99 
8502 20 91 
8502 20 99 
8502 30 91 
8502 30 99 
8502 40 90 Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou 
matières textiles: ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs 
— en matières textiles synthétiques 
perruques complètes 
autres 
en cheveux 
— en autres matières 
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs panies. en métaux précieux ou en pla­
qués ou doublés de métaux précieux 
— en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux 
en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux 
en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux pré­
cieux 
Accessoires de tuvauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer 
ou acier: 
— moulés: 
en fonte malléable 
Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et 
articles similaires, en fonte, fer ou ad?', même avec tète en autre matière, à l'exclu­
sion de ceux avec tète en cuivre 
mm Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0.15 
Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 02 mm 
Parties et accessoires des machines du n" 8470 
autres 
Parties et accessoires des machines du rr* 8471 
Parties et accessoires des machines du rr* 8472 
Moteurs et machines génératrices, électriques et groupes électrogènes et convertis­
seurs rotatifs électriques, à l'exclusion de moteurs synchrones d'une puissance n'ex­
cédant pas 18 W 
ta 
Code. 
NC Désignation des marchandises 
ex 8504 31 90 
8504 40 50 
8504 40 93 
8504 40 99 
8506 
8507 10 91 
8507 10 99 
8507 20 99 
8525 30 91 
8525 30 99 
8533 
8534 
8535 
8536 
8537 
8538 
8540 12 90 
8540 20 10 
8540 20 30 
8540 20 90 
85404100 
854042 00 
8540 49 00 
8540 8100 
8540 89 11 
8540 89 19 
8540 S9 90 Autres transformateurs d'une puissance n'excédant pas 1 kVA 
autres 
pour jouets 
Redresseurs à semi-conducteur polycristatlin 
Chargeurs d'accumulateurs 
Convertisseurs statiques 
autres 
aurrcs 
autres 
Piles et batteries de piles électriques 
Accumulateurs au plomb 
Caméras de télévision comportant au moins 3 tubes de prises de vue 
— Caméras de télévision 
autres 
autres 
Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomè­
tres) 
Circuits imprimés 
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, ta protection, le branchement, le 
raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, 
coupe-circuits, parafoudres. limiteurs de tension, ctaleurs d'ondes, prises de courant. 
boîtes de jonction, par exemple) 
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires (y compris les armoires de com­
mande numérique; et autres supports comportant plusieurs appareils des n*" 8533 ou 
8536. pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant 
des instruments ou appareils du chapitre 90. a-ires que les appareils de commuta­
tion du nu 8517 
Panies reconnaissablcs comme étant exclusivement ou principalement destiné*» aux 
appareils des n"» S535. S 536 ou 8537 
Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à pho­
tocathode (lampes, tubes et vulves à vide, à vapeur ou à gaz. tubes redresseurs à va­
peur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par 
exemple), autres que ceux du n" 3539 
— Tub-ïs cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moni­
teurs video 
en noir et blanc ou en autres monochromes 
dont la diagonale de l'écran excède 52 cm 
— Tubes pour caméras de télévision : tubes conv ertisseurs ou intensificateurs d'ima­
ges: autres tubes à photocathode 
— Tubes pour hyperfrèquences (magnetons, klystrons, tubes a ondes progressives. 
carcinotrons. par exemple), a l'exclusion des tubes commandés par grille 
— autres lampes, tubes et valves 
r* 
Code. 
NC Désignation des marchandi5cs 
8541 40 91 
8541 40 93 
8541 40 99 
8544 11 10 
S544 11 90 
8544 19 10 
8544 19 90 
8544 20 10 
8544 20 91 
8544 20 99 
8544 30 90 
8544 4100 
X544 49 10 
8544 49 90 
8544 51 00 
K544 59 10 
8544 59 91 
8544 59 93 
8544 59 99 
8544 60 11 
8544 60 13 
8544 60 19 
8544 60 91 
8544 60 93 
8544 60 99 
9113 10 10 
9401 20 00 
9401 30 10 
9401 30 90 
9401 40 00 
9401 50 00 
940161 00 
9401 69 00 
9401 71 00 
9401 79 00 
9401 80 00 
9401 90 90 Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur: dispositifs photosen­
sibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées 
en modules ou constituées en panneaux: diodes émettrices de lumière: cristaux pié­
zoélectriques montés: 
— Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaï­
ques même assemblées en modules ou constituées en panneaux: diodes émettri­
ces de lumière 
Fils pour bobinages 
— en cuivre 
vernis 
autres 
— autres 
vernis 
— autres 
Câbles ccaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux: préparés pour recevoir 
des pièces de connexion ou munis de ces pièces 
autres 
pour haute frequence 
autres 
Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les 
moyens de transport: 
autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 V: 
— munis de pièces de connexion 
isolés avec des matières plastiques 
isolés avec d'autres matières 
autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas 
1000V 
— munis de pièces de connexion 
d'un diamètre de brin excédant 0.51 mm 
autres 
isolés au caoutchouc ou autres èlastomères. y compris les matières plastiques réticu­
lées 
isolés avec d'autres matières plastiques 
isolés avec d'autres matières 
autres conducteurs électriques, pour tensions excédant I 000 V, avec conducteur en 
cuivre, isolés au caoutchouc ou autres èlastomères. y compris tes matières plastiques 
réticulées 
isolés avec d'autres matières plastiques 
isolés avec d'autres matières 
avec autres conducteurs 
Bracelets de montres et leurs parties, en métaux précieux 
Sièges (û l'e.vciuMon de ceux du n" 9402). même transformable en lits, et leurs par­
ties, autres que ceux destines à des aéronefs civils 
So 
ANNEXE III 
Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (') 
A. PAYS INDÉPENDANTS 
04S Voucoslavie 
066 Kviutnanie 
204 Maroe 
208 A!eerie 
212 TuniMe 
2i6 Li bye 
220 llgyptc 
224 Soudan (•') 
228 Mauritanie (-') 
232 Mali(-) 
236 Burkina Fasti (•*) 
240 Niyei i i 
244 Tchad (•') 
2-J7 Republiquc du Cap-Vert (:) 
24>s Senegal 
252 Gambic (•') 
257 Gumec-Bissau (-') 
260 Guinee(:) 
264 Sierra Leone (:) 
268 Liberia 
272 Cote-d'tvoirc 
276 Ghana 
280 Togo(:) 
284 Benin (:) 
288 Nigeria 
302 Cameroun 
306 Republiquc Ccntrafricainc (•') 
310 Guinee equatoriale (-') 
31 i Sao Tome et Prince (-*) 
314 Gabon 
3iS C'.'ngo 
322 Zaire 
324 Ruanda (:) 
328 Burundi (:) 
330 Angola 
33J Fttiiopie(') 
3 IS r>ji;»outi (') 
342 Sv.maliet-') 
346 Kenya 
350 Oueanda (:) 
352 Tanzanie (:) 
355 Seychelles el dependances (•') 
366* Mozambique 370 
373 
375 
378 
3S2 
3S6 
391 
393 
395 
412 
416 
421 
424 
428 
.••»-> 
43o 
442 
44$ 
449 
452 
453 
456 
459 
460 
464 
465 
4r>7 
469 
472 
473 
4$0 
484 
48$ 
492 Madagascar 
Maurice 
Comorcs (•') 
Zambie 
Zimbabwe 
Malawi (•) 
Botswana (•') 
Swaziland 
Lesotho (-') 
Mexique 
Guatemala 
Heli/c 
Honduras 
CI Salvador 
Nicaragua 
Costa Rica 
Panama 
Cuba 
Saini-Chn'jtophe-et-Ncvis 
Haïti O 
liihamas 
République Dominicaine 
Antigua et Barbuda 
Dominique 
Jamaïque 
Sainte-Lucie 
Saint-Vincent 
Barbade 
Trinité et Tobijjo 
Grenade 
Colombie 
Venezuela 
Guyana 
Surinam 
500 Equateur 
504 
•vos 
512 
516 
520 
524 
528 
600 Pérou 
Hresil 
Chili 
Bolivie 
Paraguay 
Uruguay 
Argentine 
Chypre 604 
608 
612 
616 
628 
632 
M 36 
640 
r»44 
647 
640 
652 
656 
660 
662 
t>64 
666 
667 
669 
672 
675 
676 
680 
684 
690 
S96 
700 
"»0I 
705 
706 
708 
720 
72? 
SOI 
503 
806 
SiiT 
812 
815 
816 
SI? 
SI" Liban 
Syrie 
Iraq 
Iran 
Jordanie 
Arabic saoudite 
Kowett 
Bahrein 
Qatar 
Emirats arabes unis 
Oman 
Yemen du Nord (') 
Yemen du Sud(-) 
Afghanistan (-') 
Pakistan 
Inde 
Bangladesh (:) 
Maldives (-') 
Sri Lanka 
Nepal O 
Bhoulan (:) 
Birmanie(:) 
Thai'lande 
Laos (:) 
Viet-nam 
Kampuchea 
indonesie 
Malaysia 
Brunei Darussatam 
Singapour 
Philippines 
Chine 
Coree du Sud 
i'apouasie- Nouvelle-Guince 
Nauru 
Salomon (ilesi 
!uvaiu (•') 
Kiribati (:) 
Fidji 
Vanuatu 
Tonga (;) 
Samoa occidentalo (•') 
(i Le numéro de cinJe qui précède la denomination de chaque pavs et territoire hénéficiairv» e*t celui de la jéonomcnclalurt (règlement (CEE) 
n .ii.v; So (JO n I. 336 du 29. 11 10X6. p zt-\] 
i i < r r.ivs figure également a l'jrtnc-'.e IV. 
ri 
3. PAYS ET TERRITOIRES 
dépendants on administrés on dont les relations extérieures sont assurées ea tout ou ea partie par des Etats 
membres de la Communauté ou par'des pays tiers 
044 Gibraltar 
329 Sainte-Hélène et dépendances, 
3S7 Territoire britannique de l'océan Indien 
377 Mayotte 
406 Groenland •-" 
408 Saint-Pierre et Miquelon 
413 3ermudes 
446 Anguilla 
454 lies-Turks et Caicos 
457 îles Vierges des États-Unis ' 
461 Iles Vierges britanniques et Monstscrrat 
463 Iles Cayman 
474 Aruba 
478 Antilles néerlandaises • 
S29 Iles Falkland et dépendances 
740 Hong-kong 
743 Macao 
802 Océanie australienne [He Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk] 
808 Océanie américaine (') 
809 Nouvelle-Calédonie et dépendances 
811 Iles Wallis-et-Futuria 
813 IlesPitcairn 
814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue; îles Cook) 
822 Polynésie française 
Terres australes et antarctiques françaises 
Territoire australien de l'Antarctique 
Territoire britannique de l'Antarctique 890 Régions polaires 
Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change­
ments dans le statut international de pays ou territoires. 
(') L'Océanie américaine comprend: Guam. Samoa américaines (y compris File Swains). Iles Midway. De* Johnston et 
Sand, île Wake; les Des sous tutelle: les Carolines, ies Mariannes et les Marshall. 
St 
ANNEXE IV 
Liste des pays es rote de déreloppemeot les moins avancés 
224 Soudan 350 Ouganda 
228 Mauritanie 352 Tanzanie 
2J2 Mali 35S Seychelles et dependances 
236 Burkina Faso • 37S Coraores 
240 Niger * 386 Malawi 
244 Tchad 391 Botswana 
24? R-epublique du Cap-Vert 39S Lesotho 
252 Gamble 452 Haiti 
257 Guinec-Bissau 652 Yemen du Nord 
260 Guinee. i556 Yemen du Sud 
264 Sierra Leone 660 Afghanistan 
230 Togo' 666 Bangladesh 
284 Benin 667 Maldives 
306 Republique Centrafncaine 672 Nepal 
310 Guinee equatoriale 675 Bhoutan 
311 Sio Tome et Prince 676 Binnanie 
324 Rwanda 684 Laos 
328 Burundi 807 Tuvalu 
334 Ethiopie 812 Kiribati 
338 Djibouti f 817 Tonga 
342 Somalie 819 Samoa occidentiles 
SI 
"ropesif"on t± * 
RÈGLEMENT (CEE) N-
du DU CONSEIL 
portant application de préférences tarifaires généralisées pour Tannée 19SC aux produits 
textiles originaires de pays en voie de développement 
LF. CONSEIL liCjs COMMUNAUTES EUROPÉENNES. 
vu le truite instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 113. 
vu la proposition ;le la Commission <•). 
vu l'avis du Parien'ent européen (:). 
vu l'avis du (omiic économique et social (•'). 
considérant que. conformément à l'offre qu'elle a dépo­
sée dans le cadre de la C onférence des Nations unies 
sur le commerce et le développement (CNUCED). la 
Communauté économique européenne a ouvert depuis 
IV7I de> préférences tarifaires généralisées, notamment 
pour des produit.»- finis et semi-finis industriels de pays 
en voie de développement: que la période initiale de 
dix ans d'application du système de ces préférences a 
pris fin le 31 décembre IVSt); 
considérant que k rôle positif qu'a joué le système 
dan* l'amélioration de l'accès des pays en voie de déve­
loppement au v marchés des pays donneurs de préféren­
ces a été reconnu au cours de la neuvième session du 
comité spécial de»- préférences de la CNUCED: que, 
dans cette eneci:•!.-. il a été convenu que les objectifs 
du système gcnera'isè de préférences ne seraient pas 
pleinement atteints a la t"m de l°KO et. par conséquent, 
d'en prolonger IJ durée au-delà de la période initiale, 
une revision glor» :!e dudit système devant avoir lieu 
en !Ul>(): 
considérant que la Communauté a dès lors décidé 
d'appliquer de*» préférences tarifaires généralisées, dans 
le cadre des conclusions concertées au sein de la CNU­
CED en accord a\ee l'intention manifestée, notam­
ment par l'ensemble des pays donneurs de préférences 
dans le cadre dudii comité: 
considérant que le caractère temporaire et non contrai­
gnant du système permet un retrait ultérieur, total ou 
partiel, ce qui offre la possibilité de remédier aux situa­
tions dèfa\orablvs auxquelles son application pourrait 
i'1) JOn-C 
(•') JO n C 
i'-) JO n C donner lieu dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du 
Pacifique (États ACP): 
considérant toutefois que îa plupart des pays donneurs 
de préférences excluent du traitement préférentiel le 
secteur des produits textiles: que. dans le cadre du 
schéma communautaire de préférences généralisées, ces 
produits ont toujours fait l'objet d'un régime particulier 
qui, peur les produits de coton et assimilés, accordait 
originairement les préférences, sous forme de plafonds 
en franchise de droits, aux seuls pays bénéficiaires de 
préférences généralisées signataires de l'accord à long 
terme concernant le commerce international des texti­
les de coton (ALT) ou qui prendraient à l'égard de la 
Communauté des engagements analogues à ceux exis­
tant dans le cadre de cet accord: 
considérant que, l'accord ALT ayant été remplacé par 
l'arrangement concernant le commerce international 
des textiles (AMF), la Communauté a réservé, à partir 
de l'année 1980. pour les produits couverts par cet 
arrangement, le bénéfice des préférences, sous forme de 
plafonds en franchise de droits, aux seuls produits ori­
ginaires des pays et territoires qui ont signé, dans le 
cadre de l'AMF, des accords bilatéraux prévoyant une 
limitation quantitative de leurs exportations de certains 
produits textiles vers la Communauté, ou éventuelle­
ment de ceux qui prendraient à l'égard de celle-ci des 
engagements analogues: que de tels engagements ont 
été pris par la Bolivie, le Chili, le Costa Rica. l'Equa­
teur, le Honduras. l'Iran, le Nicaragua, ie Paraguay 
le Venezuela: que. pour ces produits, il est donc indi­
qué que la Communauté, jusqu'à l'expiration de l'AMF 
et des accords bilatéraux conclus avec certains pays 
fournisseurs, continue à appliquer les préférences tari­
faires généralisées sur la base des mêmes principes: 
qu'il est opportun de prévoir que les pays et territoires 
qui accepteront le renouvellement desdits accords ou 
prendront lesdits engagements analogues après la date 
d'adoption du présent règlement et avant le 1er janvier 
\%Q seront admis au bénéfice préférentiel à partir du 
l«* février I99Û pour lu totalité du volume prévu au pré' 
sont règlement: que les pays et territoires qui accepte­
ront le renouvellement desdits accords ou prendront les 
engagements analogues après le I* janvier ."3ÇQ seront 
admis au bénéfice préférentiel à panir du premier jour 
du deuxième mois qui suit la date de l'engagement pris, 
pour un volume calculé pro rata tempons de la période 
de l'année commençant le premier jour du mois qui 
suit la date de l'engagement au 31 décembre l<?9C: 
llf 
considérant que. étant donné ia nature pariiculière :}ue 
peut revêtir le commerce des produits en cause, il sem­
ble opportun de fixer les volumes des importations pré­
férentielles en tonnes, en pieces ou en paires: 
considérant que. d'après la jurisprudence de la Cour de 
justice, il e>t illicite de répartir les contingents commu­
nautaires entre les États membres, à moins que des cir­
constances impérieuses de caractère administratif, tech­
nique ou économique empêchent d'agir autrement: 
qu'en outre il y a lieu, dans les cas où une répartition 
de contingents est décidée, de prévoir un mécanisme 
permettant de protéger l'intégrité du tarif douanier 
commun: 
considérant qu'il existe certaines contraintes écono­
miques ei administratives qui justifient, en conformité 
avec ia proposition de la Commission, la continuation 
des répartitions de contingents communautaires entre 
les Etats membres dans le secteur textile: 
considérât:: que. afin d'assurer l'accessibilité de chacun 
des pays et terriioires en question aux volumes préfé­
rentiels, ii convient de prévoir, pour chaque catégorie 
de produits, des contingents et plafonds tarifaires dis­
tincts par bénéficiaire: que, en raison des liens qui exis­
tent encore avec la réglementation internationale du 
commerce des textiles, il est indiqué de répartir ces 
contingents entre les États membres selon la clé retenue 
dans le cadre AM F dont les pourcentages de participa­
tion initiale de chacun des États membres s'établissent 
comme suii pour l'exercice contingentaire considéré: (1) 
Benelux 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
I; spa-ne 
r- ran ce 
Irlande 
Italie 
Portugal 
Ro\ a urne-Uni 9.5 % 
2.7 % 
25.5 % 
1,5 % 
7.5 % 
16.5% 
0.8 % 
13.5% 
l.5»i 
21.0%: 
considérant que. pour tenir compte de l'évolution des 
importai ions relatives aux contingents tarifaires repris à 
l'annexe I dans les différents États membres et pallier 
l'inadèquaMon éventuelle de la répartition initiale, il 
conxicm de diviser en deux tranches les volumes 
contingentaire*. la première tranche étant répartie entre 
les P.tiits membres, la deuxième tranche constituant une 
réserve destinée à couvrir ultérieurement les besoins 
des Liais membres ayant épuisé leur quote-part 
initiale: 
considérant que. en outre, la réserve ainsi constituée 
tend à éviter une stérilisation des volumes contingen­
taire* au détriment de chacun des pays en voie de déve­
loppement intéressés et répond à l'objectif susvisé de 
l'amélioration du régime des préférences généralisées: 
que. à cei effet, et tout en assurant aux importateurs de 
chaque II.!! membre une certaine sécurité, il est indi­
qué de fixer la première tranche au niveau de 70°.i des 
volumes con;inventaires: considérant que. pour les autres produits textiles et 
d'habillement repris à l'annexe 11. il parait possible 
d'octroyer le bénéfice des préférences aux pays et terri­
toires normalement bénéficiaires dans les autres sec­
teurs industriels: 
considérant que. pour les produits de jute et de coco, il 
a été admis que les préférences seraient accordées uni­
quement dans le cadre de mesures particulières à arrê­
ter avec les pays en voie de développement exporta­
teurs: que ces mesures ont concerné l'Inde et le Sn 
Lanka pour les produits de coco ainsi que l'Inde et la 
Thaïlande pour les produits de jute: qu'il parait indi­
qué de maintenir également le bénéfice préférentiel aux 
pays en voie de développement les moins avancés en 
ce qui concerne les produits de jute et de coco: 
(1) considérant que, si au cours de la période contin-
gentaire la réserve catmunautai re est presque 
totalement utilisée, il est indispensable que 
les Etats mgnbres reversent à cette réserve toutes 
les parties irutiUsées 02 leurs quotes-parts, 
afin cf éviter qu'une partie du contingent tari­
faire ne reste inutilisée cens un Etat membre 
alors qu'elle pourrait être utilisée cens cf autre s; rr 
considérant que ia république de Corée n'applique pas 
à la Communauté le même traitement qu'à d'autres 
partenaires commerciaux et qu'elle a notamment pris 
des mesures discriminatoires à son égard dans le 
domaine de la protection de la propriété intellectuelle: 
que. dès lors, il n'apparaît pas approprié de faire béné­
ficier la république de Corée du système des préféren­
ces tarifaires généralisées aussi longtemps que cette 
situation subsiste: Ha 
considérant que l'accord AM F a été renouvelé pour 
une période de cinq ans. à compter du 1er août 1986: 
que. dan» le cadre de l'adaptation quinquennale du 
schema SPCi. la Communauté a décidé de procéder à la 
révision du schéma textile, en 1987. 
en vue rotarment d*une amélioration àà 
celui-ci et dune meilleure distribution œ l'offre, 
d'une parr. et ce la simplification ce la gestion, 
d:5ur.-s -•ertj 
considérant que les avantages préférentiels n'ont pas 
été utilises de manière égale par les pays bénéficiaires 
et qu'il convient d'assurer une participation plus équili­
brée a ces avantages, notamment des pays moins com­
pétitifs: qm:. pour améliorer l'accès préférentiel de ces 
derniers, il y a lieu d'entamer une nouvelle phase de 
différenciation entre les pays bénéficiaires des avanta­
ges préférentiels: que cette différenciation comporte le 
retrait des avantages susmentionnés pour certaines 
categories de produits, originaires des pays les pius 
compétitifs, le critère adopté se fondant sur la capacité 
concurrentielle du pays bénéficiaire concerne, laquelle 
est exprimée, pour une catégorie de produits détermi­
née, par la participation de ce pays aux importation», 
totales de !a Communauté: que, pour l'application de 
ce critère, une part de 10 % des importations totales 
exira-cornmunautaires sur une moyenne de trois ans 
(I9,s3. I9N4 et I9S5) a été retenue: qu'il convient de 
prévoir de* correctifs à ce critère lorsque: 
— le produit national brut par habitant du pays 
concerné est faible et. en même temps, ia part de ce 
pays dans les importations totales de produits texti­
les et d'habillement de la Communauté ne dépasse 
pas 5 "». 
— les exportations totales du pays concerné en pro­
duits textiles se composent presque exclusivement 
d'un seul type de produit: 
que des modalités particulières sont applicables, selon 
la sensibilité des produits pour les pays à faible produit 
national brut pur habitant dont lu part dans les impor­
tations totales de produits textiles et d'habillement de 
la Communauté dépasse 5 "«: 
considérant que le niveau de développement écono­
mique du pa>s concerné a également été pris en 
compte ;>urées produits: considérant que. selon le mode de calcul, 
pour chaque pays bénéficiaire, le volume ouvert corres­
pond en général à 1 % des importations totales dans la 
Communauté de la catégorie de produits considérée, à 
l'exception des pays les plus compétitifs pour lesquels 
le volume ouvert est de 0,2 % desdites importations; 
considérant que, pour les autres produits textiles et 
d'habillement repris à l'annexe II. les objectifs précités 
peuvent être atteints en prévoyant, pour chaque caté­
gorie de produits, des limites tarifaires individuelles par 
bénéficiaire, d'un volume correspondant en général à 
5 % des importations totales dans la Communauté de la 
catégorie de produits considérée: que. s'agissant de 
mesures communautaires, il n'est pas indiqué de pré­
voir de répartition entre les États membres: 
considérant que les régimes des montants fixes à droit 
nui et des plafonds répondent à cet objectif: que. en ce 
qui concerne les montants fixes à droit nul. il convient 
de prévoir que les États membres effectuent des tirages 
sur les volumes ouverts en raison de quantités corres­
pondant à leurs besoins: 
considérant que. si un reliquat de l'une des parts tirées 
sur un montant fixe à droit nul subsiste dans l'un ou 
l'autre État membre, il est indispensable que ce dernier 
le reverse afin d'éviter qu'une partie ne reste inutilisée 
alors qu'elle pourrait être utilisée dans d'autres États 
membres : 
considérant que, dans les négociations commerciales 
multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la 
déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé 
qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur 
des pays en voie de développement les moins avancés, 
figurant dans la liste de l'annexe VI. chaque fois que 
cela est possible: 
considérant qu'il importe de réserver le bénéfice du 
régime tarifaire préférentiel aux produits originaires des 
pays ou territoires considérés, la notion de produits ori­
ginaires étant définie par le règlement (CEE) 
n° 693/88 ('); 
considérant que le régime préférentiel communautaire 
applicable à lu Yougoslavie pour les produits texrîe; 
résulte exclusivement des dispositions contenues iars 
l'accord entre la Communauté économique européenne 
et la république socialiste federative de Yougosla­
vie (=); 
(') JO rr L 77 du 22. 3. 1988. p. I. 
(-') JO n- L 147 du 4. 6. (931. p. 6 et JO n- L 41 du I 4. 2. 1933. 
r> 
depuis le considérant que. Ier rrur» !'*<6. le royaume 
d'Espagne et la République portugaise appliquent le 
système communautaire des préférences généralisées, 
conformément aux articles 17$ et 365 de l'acte d'adhé­
sion: 
considérant qu'il convient, dès lors, que la Commu­
nauté ouvre durant l'année 199Q. 
— pour chaque catégorie de produits repris à 
l'annexe 1. des contingents tarifaires répartis entre 
les États membres pour chacun des pays et territoi­
res énumerès dans la colonne 5 de cette annexe et 
des plafonds tarifaires communautaires à droit nul 
pour chacun des autres pays et territoires énumérés 
dans l'annexe IV: les volumes ouverts sont indiqués 
dans !e* colonnes 6 et 7 ou ï» de l'annexe I. 
— pour ch.-.^iie catégorie de produits repris à 
l'annex»- !l et pour chacun des pays et territoires 
enumères .i l'annexe V, à l'exclusion de la Yougo­
slavie, des montants fixes et des plafonds tarifaires 
communautaires à droit nul: les limites des volumes 
ouverts sont indiquées dans les colonnes 6 ou 7 de 
ladite anne\e II. 
— pour les produits manufacturés de jute et de ecco 
repris à l'annexe 111, une suspension totale des 
droits vie douane en faveur des pays bénéficiaires 
indiqués dans la colonne 3 en regard de chacune 
des categories de produits désignés dans la 
colonne 2; 
considérant que. en ce qui concerne les contingents 
tarifaires communautaires répartis entre les Étals mem­
bres ei les montant» fixes à droit oui. 
— il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et 
continu de tous les importateurs au.xdits contin­
gents et montants fixes à dioit nul ainsi que l'appli­
cation, sans interruption, des taux prévus pour 
ceux-ci à toutes les importations des produits en 
question dans tous les Etats membres, jusqu'à leur 
épuisement. 
— les imputations effectives sur les contingents'et sur 
les montants fixes à droit nul ne peuvent porter que 
sur des produits présentés en douane sous le cou­
vert de déclarations de mise en libre pratique et 
accompagnes d'un certificat d'origine: 
considérant que. en ce qui concerne les plafonds tari­
faires communautaires, les objectifs poursuivis peuvent 
être atteints par le recours à un mode de gestion fondé 
sur l'imputation sur les plafonds, à l'échelon commu­
nautaire, des importations des produits en cause au fur 
et à mesure que ces produits sont présentés en douane 
sous le couvert de déclarations de mise en libre prati­
que et accompagnés d'un certificat d'origine: que ce 
mode de gestion doit prévoir la possibilité de rétablir 
les droits de douane dès que lesdit.; plafonds sont 
atteints au .-meau de la Communauté: considérant que les modes de gestion pour les produits 
repris aux annexes 1 et II requièrent une collaboration 
étroite et particulièrement rapide entre les États mem­
bres et la Commission, laquelle doit notamment pou­
voir suivre l'état d'imputation au regard des montants 
fixes et des plafonds et en informer les États membres: 
que cette collaboration doit être d'autant plus étroite 
qu'il est nécessaire que la Commission puisse prendre 
des mesures adéquates pour rétablir les droits de 
douane, lorsque l'un ou l'autre des plafonds est atteint 
au niveau de la Communauté: 
considérant que. eu égard à la réglementation relative 
au remboursement ou à la remise des droits à l'impor­
tation ou à l'exportation, et notamment au règlement 
(CEE) n° 1430/79 du Conseil (') et au règlement (CEE) 
n° 30*0/83 de la Commission (-), il est opportun de 
prévoir une procédure de régularisation des importa­
tions effectivement réalisées dans le cadre des limites 
tarifaires préférentielles ouvertes selon les termes du 
présent règlement et ainsi de prévoir que la Commis­
sion puisse prendre des mesures appropriées: que, afin 
d'éviter que ces régularisations entrainent des dépasse­
ments trop importants des plafonds tarifaires, il 
convient de prévoir en même temps que la Commission 
puisse prendre des mesures de cessation des imputa­
tions: 
considérant qu'il est nécessaire d'établir des statistiques 
complètes sur les importations autorisées conformé­
ment aux prescriptions du présent règlement et d'appli­
quer pour la collecte, l'élaboration et la transmission de 
ces statistiques les règlements (CEE) n° 1736/75 (3) et 
(CEE) n° 3367/87 du Conseil (•»): 
considérant que. le royaume de Belgique, le royaume 
des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant 
réunis et représentés par l'union économique Benelux, 
toute opération relative à la gestion des quotes-parts 
attribuées à ladite union économique et des parts tirées 
par celle-ci sur un montant fixe à droit nul peut être 
effectuée par l'un de ses membres. 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
I. À partir du Ier janvier et jusqu'au 31 décembre 
l£?fj. les droits du tarif douanier commun sont: 
— totalement suspendus dans le cadre de contingents, 
de montants fixes à droit nul et de plafonds tarifai­
res communautaires pour les produits figurant aux 
annexes I et II. 
— totalement suspendus pour les produits de jute et de 
coco figurant à l'annexe III. 
(') JOn»Ll75du 12. 7. 1979. p. I. 
(-» JO n- L 297 du 29. 10. 1983. p. 13. 
( » JO n- L 1*3 du 14. 7. 1975. p. 3. 
t4) JO n- L 321 du II. II. 1987. p. 3. 
S8 
L'Espagne et le Portugal appliquent, aux produits men­
tionnés ci-avant, les droits de douane établis conformé­
ment aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion. 
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est 
réservé aux produits originaires des pays ou territoires: 
— indiqués dans la colonne 5 de l'annexe I ou énumé-
rès à l'annexe VI, pour les produits repris à 
l'annexe 1. 
— énumérès à l'annexe V, pour les produits repris à 
l'annexe II. à l'exclusion de Yougoslavie, 
— indiqués dans la colonne 4 de l'annexe ill, en 
regard de chacune des catégories de produits dési­
gnés dans la colonne 2. 
3. Les préférences octroyées par le présent règlement 
sont suspendues à titre temporaire pour les produits 
originaires de la république de Corée. 
4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins­
titué par le présent règlement est subordonnée au res­
pect des règles d'origine des produits définies par le 
règlement (CEE) n° 693/88. 
5. Les contingents tarifaires, les montants fixes à droit 
nul et les plafonds tarifaires sont gérés conformément 
aux dispositions ci-après. Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Portugal 
Royaume-Uni 1.5 
7.5 
16,5 
0,8 
13,5 
1.5 
21,0 
2. Chaque État membre détermine sa propre quote-
part en appliquant aux volumes indiqués dans la 
colonne 6 de l'annexe I le pourcentage respectif, arron­
dissant éventuellement le résultat de l'opération à 
l'unité supérieure (kilogramme, pièce ou paire). 
3. La deuxième tranche de chacun de ces contingents 
tarifaires constitue la réserve correspondante, laquelle 
se trouve indiquée dans la eclenne 7 de l'annexe I. 
SECTION PREMIÈRE 
Dispositions concernant la gestion des contingents 
tarifaires communautaires 
Article 2 
La suspension totale des droits de douane dans le 
cadre des contingents tarifaires communautaires visés à 
l'article Ier paragraphe 1 concerne les catégories de pro­
duits faisant l'objet de l'annexe I, pour lesquelles le 
volume du contingent se trouve indiqué à ladite 
annexe, individuellement, en regard de certains pays 
ou territoires d'origine bénéficiaires énumèrés dans la 
colonne 5 de la même annexe. 
Article 3 
I. Une première tranche de 70% de chacun des con­
tingents tarifaires communautaires repris à l'annexe I, 
d'un volume indiqué dans la colonne 6 de l'annexe I, 
est répartie entre les États membres selon la clef en pourcentage 
ci-après; ''" » 
Benelux 
Danemark 
Allemagne 9,5 
2,7 
25.5 
& 
Article 4 
Lorsqu'un Etat menbre a totalement utilisé une de ses quotes-parts, 
il procède à un tirage sur la réserve conform en ent à la procédure prévue 
à l'article 8 pour les montants fixes à croit rul. 
Article 5 
T.' Lorsque la réserve d'un contingent tarifaire telle qu'elle est définie à 
l:article 3 oaragraphe3, est épuisée à concurrence d'au moins 80%. la 
Ccrtnission le notifie aux Etats menbres. 
2. Elle notifie également cens ce cas aux Etats menbres la date à canpter 
de laquelle les tirages sur la réserve ccmmurautaire devront être effectués 
en application des discosirions ce l'article 8 concernant les montants fixes 
à croît rul. 
3. Dans un celai fixé par la Ccmmission à canpter ce la date visée au 
paragraphe 2, les Etats menbres sont terus* ce reverser dans la réserve 
La totalité ces quantités qui n'auraient pas été utilisées à cette date, au sers 
os l'article 14 paraçrache 1. 
Article 6 
Les Etats menbres prennent toutes les dispositions utiles pour garantir 
aux importateurs des orodjits en question le libre accès aux quotes-parts 
qui leur ont été attribuées-
Article 7 
Les Etats menbres ccmmuniouent à la Ccmmission au plus tard le 28 février 
1991,, l'état fi rai des imputations effectuées et le solde des quotes-parts 
éventuell^ent resté irutilisé eu 31 cecsmbre 19/C. Dans la limite des 
reliquats, et à La cémande des Etats menbres, la Ccmmission autorise ces derniers 
à procéder à toute régularisation éventuellenent nécessaire des imputations 
relatives a des importations effectivement réalisées au cours ce la 
période v^sée à l'article 1er paragraphe 1. La Cannission en informe les 
Etats rr-3nbres. 
é* 
Si un importateur présente dans un État membre une 
déclaration de mise en libre pratique incluant une 
demande du bénéfice préférentiel pour un produit sou­
mis à un montant fixe à droit nul et si cette déclaration 
est acceptée par les autorités douanières. l'État membre 
concerné procède, par voie de notification à la Com­
mission, à un tirage d'une quantité correspondant à ses 
besoins. 
Les demandes de tirage avec l'indication de la date 
d'acceptation desdites déclarations doivent être trans­
mises à la Commission sans retard. 
Les tirages sont accordés par la Commission en fonc­
tion de la date d'acceptation des déclarations de mise 
en libre pratique par les autorités douanières de l'État 
membre concerné, dans la mesure où le solde dispo­
nible le permet. 
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il 
les reverse dès que possible dans le montant fixe correspon 
dant. 
Si les quantités demandées correspondant à une date 
déterminée sont supérieures au solde disponible du 
montant fixe à droit nul. l'attribution est faite au pro­
rata des quantités demandées. Les États membres sont 
informés par la Commission des tirages effectués. 
Article 9 
SECTION II 
Dispositions concernant la gestion des montants fixes à 
droit nul 
Article S 
I. La suspension totale des droits de douane dans le 
cadre des montants fixes à droit nul. visés à l'article Ier 
paragraphe I. concerne les catégories de produits fai­
sant l'objet de l'annexe II. pour lesquelles le volume du 
montant >e trouve indiqué à lu colonne 6 de ladite 
annexe, individuellement, en regard de certains pays 
ou territoires enumérés dans la colonne 5 de la même 
annexe. 
2. Les moniint» fixes à dro<t nu! sont gérés par la 
Commission I. La Commission comptabilise les quantités tirées 
par les États membres conformément à l'article 8 et 
informe chacun d'eux, dé» réception des notifications, 
de l'état d'épuisement des volumes ouverts. Elle veille 
à ce que le lirage qui épuise l'un desdits montants soit 
limité au solde disponible eu à cet eù'ei. en précise le 
montant à l'État membre qui procède à ce dernier 
tira ce. 
L'épuisement d'un montant fixe est porté sans retard à 
la connaissance des États membres. Cette communica­
tion fait l'objet d'une publication au Journal officiel des 
Communautés européennes, édition C. 
2. Les États membres prennent toutes les dispositions 
utiles pour que les tirages qu'ils ont effectués en appli­
cation de l'article 3 rendent possibles les imputa:! J- .;., 
sans discontinuité, sur les montants fixes à droit nul. 
Chaque Étal membre garantit aux importateurs des 
produits en question le libre accès auxdits montants 
tant que les soldes des volumes ouverts le pernietcenc. 
(A 
SECTION III 
Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires 
communautaires SECTION IV 
Dispositions générales 
Article 10 
Sous reserve des articles H et 12. le bénéfice du régime 
tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie 
de produits faisant l'objet, dans les annexes I et II, de 
plafonds individuels dans la limite des volumes fixés 
respectivement: 
— dans la colonne 8 de l'annexe l en regard de cer­
tains pays ou territoires mentionnés dans la 
colonne 5 de ladite annexe ou figurant à l'an­
nexe V I. 
— dans l.i colonne 7 de l'annexe II en regard de cer­
tains pa>s ou territoires mentionnés dans la 
colonne 5 ce ladite annexe, à l'exclusion de la 
Yougoslavie. Article Ï3 
Les articles 2.8.11 .et 12 ne s'appliquent pas aux pays 
repris à l'annexe VI. 
Article 11 
Dès que le< plafonds individuels fixés selon l'article 0 
sont atteints au niveau de la Communauté, la percep­
tion des droits de douane peut être rétablie à tout 
moment :» l'importation des produits en cause originai­
res de chacun des pays ou territoires en question, 
jusqu'à la fin de la période visée i l'article Ier para­
graphe I. 
Article I 2 
La Commission rétablit par voie de règlement la per­
ception de> droits de douane à l'égard de l'un ou 
l'autre des pays et territoires visés à l'article Ie* para­
graphe 2. dans les conditions prévues à l'article fi . 
Dans le ca> d'un tel rétablissement. l'Espagne et le Por­
tugal rétablissent la perception des droits de douane 
qu'ils appliquent aux pays tiers à la date considérée. 
La Commission peut, même après le 3-1 décembre I99ÛL 
par voie de règlement, prendre des mesures de cessa­
tion des imputations sur les plafonds tarifaires commu­
nautaires si. à la suite notamment de régularisations 
d'importations effectivement réalisées au cours de la 
période vis^t à l'article Ier paragraphe I. ces plafonds 
étaient Jvpasscs. 
L'État membre qui procède à de telles régularisations 
communique au fur et à mesure à la Commission les 
chiffres d imputations s'y référant. La Commission, dès 
réception Je ces communierions, en informe les autres 
États merrhres. Article /4 
1. L'imputation effective sur les quotes-parts et les 
parts des montants fixes à droit nul des États membres 
et sur les plafonds communautaires des importations 
des produits en cause est effectuée au fur et à mesure 
que ces produits sont présentés en douane sous le cou­
vert de déclarations de mise en libre pratique et accom­
pagnés d'un, certificat d'origine conforme aux règles 
visées a l'article Ier paragraph-; 4. 
2. Une marchandise ne peut être imputée sur un pla­
fond ou admise au bénéfice d'une quote-part contin­
gentais que si le certificat d'origine visé au para­
graphe l est présenté avant la date du rétablissement de 
la perception des droits. 
3. L'état d'épuisement effectif des contingents tarifai­
res, des montants fixes à droit nul et des plafonds com­
munautaires est constaté au niveau de la Communauté 
sur 13 base des importations imputées dans les condi­
tions définies au paragraphe 1. 
Article 15 
I. Les États membres transmettent, dans les six 
semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à 
l'Office statistique des Communautés européennes 
leurs données statistiques relatives aux marchandises 
mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé­
rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au 
présent règlement. Ces données, fournies par numéro 
de code de la nomenclature combinée et. le ca.s 
t>&. 
échéant, du TARIC. doivent détailler par pays d'ori­
gine les valeurs, les quantités et les unités supplémen­
taires éver.iueliernenî requises selon les définitions des 
règlements! CEE) n° 1736/75 et (CEE) n« 3367/87. 
2. Toutefois, en ce qui concerne les produits soumis à 
contingents, les États membres transmettent à la Com­
mission, au plus tard le onzième jour de chaque mois, 
le relevé des imputations effectuées au cours du mois 
précèdent. 
Pour le< produits soumis à plafond, les États membres 
transmettent ;• ia Commission, à sa demande et aux 
mêmes conditions, le relevé des imputations effectuées 
au cours du mois précédent. 
À la demande de la Commission, lorsque le plafond est 
atieint à concurrence de 75 "«. les États membres com­
muniquent à la Commission les relevés des imputa­
tions selon une périodicité décadaire, ces relevés 
devant être transmis dans un délai de cinq jours à 
compter de l'expiration de chaque decade. 3. La Commission assure la publication dans le Jour­
nal officiel des Communautés européennes, série C, des 
plafonds tarifaires au fur et à mesure de leur utilisation 
à 100%. 
Elle veille à ce que l'Office statistique des Communau­
tés européennes assure la publication des états d'impu­
tations annuels. 
Article là 
Les États membres et la Commission collaborent étroi-
temen; afin d'assurer le respect du présent règlement. 
Article T( 
Le présent règlement entre en vigueur le \* janvier 
\9£0. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable 
dans tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par te Conseil 
Le préludent 
ANNEXE I (>$ 
Liste des produits textiles faisant l'objet de contingents et de plafonds tarifaires communautaires dans le cadre des 
préférences tarifaires généralisées en faveur de certains pays et territoires en voie de développement (a) 
Numvrn 
d'ordre 
dt 
4(U»0' 
40.HO." 3 • j'euone 
i 1 llMCM 
12i 
! 
ii>niiesi 
-
(tonnes) 
; 
• tonnes) Code 
NC 
,'M 
5204 I 1 (M) 
5:<u i9oo 
5205 
5206 
ex 5wu v>noo 
52o.s 
520° 
52 n» 
52! 1 
5212 
C\ 58 I 1 IHIOO 
ex 63"S ut) (H) 
ss|"» 
<<i" :o 1.' 
5*14 
5515 
5 Si»." »*».*o 
ex *°*>* IHI 70 
ex ft.'i'.s" IMIÎH» , Désignation de» marchandises 
14, 
1 iK de coton non conditionnes pour la 
v ente au détail 
«r 
•ri .. Tissus vie coton autres que tissus a point 
de gaze, bouclés du ^enre éponge, ruha-
ncrie. velours, peluches, tissus bouclés. 
tissus de chenille, tulles cl tissus à 
mailles nouées 
Tissus de fibres synthétiques disconti­
nues, autres que rubanerie. velours, pe­
luches, tissus bouclés ty compris les tis­
sus bouclés du genre éponge) et tissus 
de chenille Pays ou territoires 
bénéficiaires 
151 
t'hine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Argentine 
Inde 
Pakistan 
Pérou 
Thaïlande 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion du 
Brésil 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Argentine 
Brésil 
Indonésie 
Malaysia 
Pérou 
Singapour 
Thaïlande 
Inde 
Pakistan 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV j 
l'exclusion de 
la Chine 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Brésil 
Indonésie 
Malaysia 
Pakistan 
Singapour 
Thaïlande 
1 
1 Contingents tarifaires 
premiere 
tranche 
16) 
JO 1.7 
301.7 
301.7 
301.7 
301.7 
1 507.1 
1 507.IC) 
1 507.1 
1 507.1 
I 507.1 
__ 
364.7 
364.7 
364.7 
364.7 
1 S24.v» 
1 824.9 
1 824.9 
1 824.9 
1 S24.9 
1 824.9 
1 824.9 
$610 
£610 
84 
84 
S4 
$4 
420 
420 
420 
420 
420 
420 reserve 
(7) 
129.3 
129.3 
129.3 
129.3 
129.3 
645.9 
645.9 
645.9 
645.9 
645.9 
_ 
156 J 
156 J 
156.3 
156.3 
782.1 
782.1 
782.1 
732.1 
782.1 
782.1 
782.1 
3 690 
3 690 
_ 
36 
36 
36 
36 
ISO 
ISO 
180 
180 
ISO 
ISO Plafonds 
tarifaires 
(8) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
2 153 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
__ 
— ' 
— 
— 
— 
2 607 
— 
— 
— 
— 
— 
_ 
— 
— 
— 
San» ;•<-. 
qu'une 
code N< 
Dais»!..-
H-.-i!.-:ii • '»:•.•• îles règles pour ' 'interpret mon tic la nomenclature combinée, le libelle de la designation des marchandises est considéré comme n'ayant 
iic:ir indicative, le regime préférentiel étant déterminé, dans le cidre de cette annexe, par la portée de* code* NC. Là où un «ex* figure devant ic 
!•.- regime préférentiel est «!éicrm:nc a la l'ois par la ponce CLl COÔB fJC «•"• P;,r eellc de la description correspondante. 
uti- «ii- ce .onlingciii l.i .le .le rcpariiiion \isec à l'.iiticle .» est il*ce comme suit: 
•' . Danemark 2.* . \.!-.-:Î; ::.u :.-.: . (irce 1.4*-. rrai.ee 15 •-. Irlan.lc |l».l *•>. Italie 12.''*-. Royaume-Cni •*>•!.. F.^pagne 6.8*4. 
«»v 
(1. , 
40.0033 ' 
t suite* j 
i 
i 1 1 
1 
| • f 
40.0040 i 4 
\\ 1 'MMt pi-.-ces) 
i 
1 
I 
| 
1 1 
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i 
i 
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i 
i 
i j 
i 
40.0050 : 5 
it I INH» pieces) 
i f 
1 
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i 
; 
i 
i 
i 
40.0060 ! 6 
!«l taw pieces) 
i 
• 
I 
, 
, 
! (.'• 
6105 10 00 
6105 20 10 
6105 20 90 
6105 90 10 
6109 1000 
6109 90 10 
6109 90 30 
6110 20 10 
6110 30 10 
6101 I0VO 
6101 20 90 
6101 50 90 
6102 10 00 
6102 2») 90 
6102 50 90 
6110 10 10 
6110 10 31 
i>! 10 10 39 
6110 1091 
6110 !*•*»" 
6110 20 9| 
6110 20 99 
6110 50 91 
611030 99 
6203 41 10 
6203 41 90 
6203 42 31 
6203 42 33 
6203 42 35 
6203 42 90 
6203 43 19 
6203 4? 90 
6203 49 19 
6203 49 50 
6204 61 10 
6204 62 31 
6204 62 53 
6204 n2 35 
6204 6." Is» 
6204 69 19 ' 14> 
Chemises ou chemisettes. T-shirts. 
sous-oulls (autres qu'en laine ou poils 
fins) maillots de corps et articles similai­
res, en bonneterie 
Chandails, pullovers (avec ou sans man­
ches), twinsets. gilets et vestes (autres 
que coupées et cousues): anoraks, blou­
sons et similaire, en bonneterie 
Culottes, shorts (autres que pour le 
bain) et pantalons, lisses, pour nommes 
ou garçonnets: pantalons, tissés, pour 
femmes ou fillettes, de laine, de coton 
ou de fibres synthétiques ou artificielles 
i 
. 
1 i 
i 
i 15) 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Brésil 
Inde 
Malaysia 
Pakistan 
Philippines 
Singapour 
Thaïlande 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Malaysia 
Pakistan 
Philippines 
Singapour 
Thaïlande 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong et 
de la Corée du 
Sud 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Brésil 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IVâ 
l'exclusion de 
Hong-kong (6) 
251.3 
251.3 
25 U 
251.3 
1 255.1 
1 255.1 
1 255.1 
1 255.1 
1 255.1 
1 255.1 
1 255.1 
_ 
200.9 
200.9 
200.9 
1 005.9 
1 005.9 
1 005.9 
1 005.9 
1 005.9 
233.1 
233.1 
233.1 
233.1 
1 166.9 
1 166.9 
1 166.9 
1 166.9 
1 166.9 
1 166.9 
1 166.9 
1 166.9 
— 
. 17) 
107.7 
137.7 
107.7 
107.7 
537.9 
537.9 
537,9 
537.9 
537.9 
537.9 
537.9 
__ 
86.1 
86.1 
86.1 
431.1 
431.1 
431,1 
431,1 
431.1 
99.9 
99.9 
99.9 
99.9 
500.1 
500.1 
500,1 
500.1 
500.1 
500.1 
500.1 
500.1 
_ (8) 
600 
_ 
— 
— 
— 
, 
_ 
— 
— 
— 
— 
1 793 
— 
— 
_ 
«M> 
— 
— 
1 437 
— 
— 
_ 
_— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
I >>67 
es 
(1) 
40.0070 
40.0080 
40.0090 
40.0100 <:» 
7 
( l 000 pièces) 
-
8 
( 1 000 pièces) 
9 
(tonnes) 
10 
(I 000 pairs) 
j I 
i i 
(3) 
6106 1000 
6106 20 00 
610*990 10 
6206 20 00 
6206 30 00 
6206 4000 
6205 10 00 
6205 20 00 
6205 30 00 
5802 11 00 
S802 19 00 
ex 6302 60 00 
6111 10 10 
6111 20 10 
6111 30 10 
ex 6111 90 00 
6116 10 10 
6116 10 90 
611691 00 
6116 92 00 
6116 93 00 
6116 99 00 (4) 
Womens's or giris' blouses, shiru and 
shirt-blouses. whether or not knitted or 
crochetcd, of wooL cotton or man-made 
fibres 
Men*s or boys* shirts. other than knitted 
or crochetcd. of wool. cotion or man-
madc fibres 
» 
Terry towelling and similar wover. terry 
fabrics of cotton: toile: linen and kitch-
en linen. of terry towelling and similar 
woven terry fabrics, of cotion. other 
than knitted or crocheted 
Glotes. mittens and mi lis. knitted or 
crocheted 
_ (5) 
China 
Macac 
Romania 
South Korea 
India 
Indonesia 
Pakistan 
Philippines 
Singapore 
Sri Lanka 
Thailand 
Each of the 
other bene­
ficiaries in 
Annex IV, ex­
cluding Hong 
Kong 
China 
Macao 
Romania 
Indonesia 
Malaysia 
Pakistan 
Philippines 
Singapore 
Sri Lanka 
Thailand 
Each of the 
other benefi­
ciaries listed in 
Annex IV. ex­
cluding Hong 
Kong and 
South Korea 
China 
Hong Kong 
Macao 
Romania 
South Korea 
Pakistan 
Each of the 
other benefi­
ciaries listed in 
Annex IV, ex­
cluding Brazil 
China 
South Korea 
Philippine* | 
Thailand 
Macao j 
Romuriii i 
i 
Each of the j 
other bene'i j 
ciaries listed i- ; 
Annex IV. ex- | 
cludtne Ho..r , 
Kong j 
i <«> 
129.5 
129.5 
129.5 
129.5 
648.2 
648.2 
648.2 
648.2 
648.2 
648.2 
64S.2 
__ 
255.5 
255.5 
255.5 
1 27b.2 
1 27S.2 
I 278,2 
1 278.2 
1 27S.2 
1 2*8.2 
1278 2 
_ 
? 
17,5 
P.5 
17.5 j 
17.5 j 
87.5 ' 
i 
i 
205.1 
1 024.8 
! 024.S 
_ 
I 
1 
i 
1 i 
i 
i 
i 1 (7) 
55J 
35.5 
55.5 
55.5 
277.8 
277,8 
277.S 
277,8 
277.8 
277.fi 
277.8 
__ 
I0v.5 
109.5 
lvv.5 
547.8 
5*? 7.5 
547.8 
547.8 
547.1 
54T.S 
<Mi 
_ 
:• 
\5 
7.5 
7.5 
•»< 
375 
__ 
1 
37.9 
439.2 
439.2 
_. i 
"" 1 ' '• 
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j 
1 j 
j 
i 
I (8) 
— 
_ 
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_ 
— 
— 
— 
— 
926 
-
_ 
__ 
_ 
__ 
— 
— 
_ 
— 
1 826 
' 
_ 
__ 
— 
125 
293 
— 
— 
— 
29i 
2*} 
! 4A^ 
£6 
tu 
40.0120 
,( ! IHMI p.lires 
«HI pieces) 6115 
6115 
6115 
6115 
6115 
6115 
6115 
6115 
6115 
6115 
6115 12 00 
lu 10 
I «j *»o 
20 II 
20 90 
91 00 
s«2 00 
95 10 
93 30 
9." 99 
V9 00 (4, 
Bas. bas-culottes (collants), sous-bas. 
chaussettes, socquettes, protège-bas ou 
articles similaires en bonneterie, autres 
que pour bébés, y compris les bas à vari­
ces, autres que les produits de la caté­
gorie 70 
40.1'. I 30 
It I 'MM' pieceslj 6K»7 I i 00 
6107 12 tM 
6107 IVOtl 
6108 21 (M) 
6108 22 00 
6108 2t»0U Mips et calerons pour hommes ou gar­
çonnets, slips et culottes pour femmes 
ou filettes. en bonneterie, de laine, de 
coton ou de libres synthétiques ou arti­
ficielles 
40.0140 
.i i «Mm pièces)! 6201 11 00 
ex 6201 12 10 
ex 6201 12 90 
ex 6201 13 10 
ex 6201 13 90 
6210 2<> 00 Pardessus, imperméables et autres man­
teaux, y compris les capes, lissés, pour 
hommes ou garçonnets, de laine, de co­
ton ou de fibres synthétiques ou artifi­
cielles (autres que parkas de la caté-
conc 21 ) 
40.0150 15 i 6202 II IH) 
'il M. HI pieces )l ex 6202 12 10 
I ex 6202 12 9o 
! ex 6202 13 10 
i e\62i»2 !.•**» Manteaux, imperméables ly compris les 
eapes) et vestes, tissés, pour femmes ou 
fillettes, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles (autres que 
fhirkus de la catégorie 211 
• 
40.0160 • 
Il (MM i 
i ! 
i ! i 
l i 
i i 
16 | 
» pièces)! i 
| 
i 
1 
| 6204 
6204 
6204 
6204 
6210 
6203 
6203 
6203 
6203 
6203 
6205 
6203 
6203 51 (HI 
52**> 
3" 9(1 
3* 19 
50 On 
II no 
12 IK) 
iv 10 
I4* 5o 
21 00 
22 9o 
23 **0 
29 19 I Costumes, complets et ensembles, au­
tres que de bonneterie, pour hommes et 
> garçonnets, de laine, de coton ou de fi-
1 bres synthétiques ou artificielles, à l'ex-
! ception des vêtements de sY.i 45» 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Thaïlande 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
lu Corée du 
Sud 
Chine 
Maeao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Philippines 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
I annexe IV à 
i'etclusion de 
la Corée du 
Suc 
Chine 
Hong-kong. 
Macao 
Inde 
Philippines 16) 
424.9 
424.9 
424.9 
424.9 
2 125.9 
26X.X 
26X.X 
26X.X 
26X.S 
I 345.4 l7> 
182.1 
IS2.I 
1X2.1 
182.1 
911.1 
115,2 
115.2 
115.2 
115.2 
576,6 
6.3 
6.3 
6.3 
6J 
Chacun des <juufU* — 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV a l'ex­
clusion de la 
Roumanie et 
de la Corée du 
Sud 30.1 
30.1 
30.1 
!5«.2 
151.2 2.7 
2.7 
2,7 
2.7 
Macao 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
laChine.de 
Hong-kong et 
de la Rouma­
nie 13.3 
13.3 12.9 
12.9 
12.9 
64.8 
64.X 
5.7 
5.7 (S) 
3 037 
1922 
44 
216 
o.« 
69-
ih ; •:.• 
40.0170 !" 
t1 (MM)pieeesl 
40.0 ISO IS 
vîmes i 
10.0190 i 19 
i< I "mi pieces) 
40.0200 j 20 
| itonnesi 6203 31 00 
6203 32 90 
6203 53 90 
6203 39 19 
6207 11 00 
6207 19 00 
6207 21 00 
6207 22 00 
6207 29 00 
6207 91 00 
6207 92 oo 
6207 99 00 
6208 
6208 
6208 
6208 
6208 
620X 
6208 
6208 
6208 
6208 
6208 Il 00 
19 10 
19 90 
21 00 
22 00 
29(H) 
9| 10 
91 90 
92 10 
92 90 
99 00 Ul 
Vestes et vestons autres que de bonnete­
rie, pour hommes et garçonnets, de lai­
ne, de coton ou de fibres synthétiques 
ou artificielles 
Gilets de corps, slips, caleçons, chemi­
ses de nuit: pyjamas, peignoirs de bain: 
robes de chambre et articles similaires 
pour hommes ou garçonnets, autres 
qu'en bonneterie 
Gilets de corps ei chemises de jour, 
combinaisons ou fonds de robes, ju­
pons, slips, chemises de nuit, pyjamas, 
déshabillés, peignoirs de bain, robes de 
chambre et articles similaires, pour fem­
mes ou fillettes, autres qu'en bonneterie 
6213 20 (M) 
6213 90 00 Mouchoirs et pochettes, autres qu'en 
bonneterie (5) 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chine 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IVà 
l'exclusion de 
Hong-kong et 
de Macao 
6302 21 oo 
6302 22 90 
6302 29 90 
6302 31 10 
6302 31 90 
6302 32 90 
6302 39 90 Linge de lit, autre qu'en bonneterie 
40.0210 : ;; ex6201 12 10 j Parkas, anoraks, blousons et similaires 
* ! "«.ii pieces)! ex 6201 12 90 autres qu'en bonneterie, de laine: de co-
! ex 6201 15 10 ! ton ou de fibres synthétiques ou artifi-
j ex 6201 I3 9(> j ciel les 
! 620i 9! 00 j 
62oi••>: ou 
62o| a-. |HI Hong-kong 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IVà 
1'exciu.sion de 
ta Chine et de 
Macao (61 
10.5 
10.5 
10.5 
10.5 
10.5 
14.7 
14.7 
14.7 
233.1 
253.1 
233.1 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Brésil 
Inde 
Pakistan 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV (7) 
4.5 
4.5 
4.5 
4.5 
4.5 (8) 
6J 
6.3 
6J 
99.9 
99.9 
99.9 
30.8 
30.8 
30.X 
30.8 
30.8 
154.7 
154.7 
154.7 13.2 
13.2 
13.2 
13.2 
13.2 
66J 
66J 
66.3 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Philippines 
Sri Lanka 
Thaïlande 74.9 
74.9 
74.9 
374.5 
374.5 
374.5 32.1 
32.1 
32.1 
J60.5 
S 60.5 
160.5 77 
107 
1663 
221 
6* 
ti» 
40.0210 
(suite, 
40 0220 
I lionnes» 
i 
40.0230 j 
cornes» 
40.0240 • 24 
lino pieces• 1 
1 1 
j ex 6202 12 10 
ex 6202 12 90 
ex 6202 13 10 
ex 6202 13 90 
6202 91 00 
6202 92 00 
6202 93 00 
550X 10 11 
550X 10 19 
5509 11 00 
5509 12(H) 
5509 21 10 
5509 21 90 
5509 22 10 
5509 22 90 
5509 31 10 
5509 31 90 
5509 32 10 
5509 32 90 
5509 41 10 
5509 41 90 
5509 42 10 
5509 42 90 
i 5509 51 oo 
j 5509 52H) 
1 5509 52 90 
! 5509 53 <H) 
j 5509 59 (H) 
j 5509 61 It) 
j 5509 6190 
! 5509 62iMl 
! 5509 69 (H) 
I 5509 91 10 
1 5509 9190 
j 5509 92 IH> 
1 5509 99 (H) 
j 
| 5508 20 10 
1 5510 1100 
! 5510 12 00 
j 5510 20IH) 
| 5510 30(H) 
i 551090(H) 
1 
j 6107 21 on 
I 6107 22 00 
j 6107 29 00 
1 6107 91 (Mi | 
1 6107 92(H) 
i ex 6107 99 00 j 
6108 31 |0 ! 
6108 31 9o i 
6108 52 II | 
i 610X32 19 i 
610X52 90 | 
6I0R 39 (H» ; 
6I0.V9I (Mi ; 
61 OS 92 m; 
6I0S4O j.i t4) 
Fils de fibres synthétiques discontinues. 
non conditionnés pour la vente au dé­
tail 
" 
Fils de fibres artificielles discontinues. 
non conditionnés pour la vente au dé­
tail 
T 
Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de 
bain, robes de chambre et articles simi­
laires, en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets 
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés. 
peignoirs de bain, robes de chambre et 
an ici es similaires, en bonneterie, pour 
femmes ou fillettes «5l 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong et 
de la Corée du 
Sud 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Brésil 
Malaysia 
Mexique 
Thaïlande 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Corée du 
Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Chine 
Chine 
Roumanie 
Corée du Sud 
Macao 
Thaïlande 
Pakistan 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong 16) 
_ ,,„ 
86.8 
X6.X 
X6.8 
86.8 
432.6 
432.6 
432.6 
432.6 
— 
41.3 
41.3 
41.3 
41.5 
— 
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66.5 
66.5 
66.5 
332.5 
332.5 
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1 1 1 (7) 
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37.2 
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185.4 
185.4 
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185.4 
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17.7 
17.7 
17.7 
17.7 
— 
3.3 
28.5 
28.5 
28.5 
142.5 
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610441 00 
610442 00 
6104 43 00 
6104 44 00 
6204 41 00 
6204 42 00 
6204 43 00 
6204 44 00 
6104 5| (H) 
6104 52 00 
6104 53 (NI 
6104 59 00 
6204 51 00 
6204 52 iH» 
6204 53 (H) 
6204 59 |0 
6105 41 10 
610341 90 
6103 42 10 
61034290 
6103 43 10 
6103 43 90 
6105 49 10 
61034991 
6104 M 10 
6104 M 90 
6104 ni 10 
6104 62 90 
6104 65 10 
0104 6'90 
6104 69 10 
6104 69 91 
6204 11 (H) 
6204 12 00 
6204 13 00 
6204 19 10 
6204 21 00 
6204 22 90 
6204 23 90 
6204 29 19 
62! 2 t«»(H» • 14) 
Robes pour femmes ou fillettes, de lai­
ne, de coton ou de fibres synthétiques 
ou artificielles 
Jupes, y inclus jupes-culottes, pour fem­
mes ou fillettes 
Pantalons, salopettes à bretelles, culot* 
les et shorts (autres que pour le bain), en 
bonneterie, de laine: de coton ou de li­
bres synthétiques ou artificielles 
» 
Costumes-tailleurs et ensembles autres 
qu'en bonneterie, pour femmes ou fillet­
tes, de laine, de coton ou de fibres syn­
thétiques ou artificielles, à l'exception 
des vêtements de ski 
Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en 
bonneterie 
! (5) 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Philippines 
Thaïlande 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Inde 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Philippines (6) 
52.5 
52.5 
52.5 
52.5 
263,2 
263.2 
— 
35 
35 
35 
35 
_ 
14.7 
14,7 
14.7 
14,7 
— 
I6.X 
16.8 
16.8 
16.8 
82.6 
— 
X9.6 
89.6 
89.6 
89.6 
449.4 (7) 
22J5 
22J 
22.5 
22J 
112.8 
112* 
— 
15 
15 
15 
15 
^ 
6J 
6J 
6J 
6J 
— 
7.2 
73 7,2 
7.2 
35.4 
— 
3S.4 
38.4 
38.4 
38.4 
192.6 (8) 
— 
— 
— 
_ 
__ 
376 
— 
— 
— 
248 
— 
— 
— 
104 
— 
— 
— 
— 
118 
_ 
— 
— 
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40.0310 | 
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40.0320 1 32 
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1 
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i 
i IJ) 
5S01 10 «M) 
5X01 21 00 
5X01 22(H) 
5801 23 00 
5801 24 00 
5801 25 00 
5801 26 (X) 
5801 31 (H) 
5X01 32 (Hi 
5X01 33(H) 
5X01 34 (H) 
5X01 35 00 
5801 36 00 
5802 2000 
5802 50 00 
5407 20 11 
6305 3191 
6305 31 99 
5407 20 19 
. i 
40.035'» ; 35 
i «tonnes) 
! 
1 ; 
i 
1 
1 
i 
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) 5407 10 00 
5407 20 90 
5407 30 00 
5407 41 (H) 
5407 42 10 
5407 42 90 
5407 43 (H) 
5407 44 10 
5407 44 V0 
5407 51 (X) 
5407 52 00 
540" ^) H) 
5407 53 90 
5407 54 00 
5407 60 10 
! 5407 60 3o j 14) 
Velours, peluches, tissus bouclés et tis­
sus de chenille là l'exclusion des tissus 
de coton, bouclés, du genre éponge et 
de la rubanerie) et surfaces textiles touf-
fetées de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Tissus de fils de filaments synthétiques 
obtenus à partir de lames ou formes si­
milaires de polyéthyléne ou polypropy-
lenc. d'une largeur de moins de 3 m: 
sacs et sachets d'emballage, autres 
qu'en bonneterie, obtenus à partir de 
cas lames ou formes similaires 
T 
Tissus de fils de filaments synthétiques. 
obtenus à partir de lames ou formes si­
milaires de polyéthyléne ou polypropy-
léne. d'une largeur de 3 m ou plus 
Tissus de fibres synthétiques continues. 
autres que ceux pour pneumatiques de 
la catégorie 114 (5) 
Chacun des 
autres benefi-
ciaires repris a 
I'annexe IV a 
I'exclusion de 
Hong-kong 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Coree du Sud 
Chacun des 
autres bencfi-
ciaires repris a 
I'annexe IV a 
I'exclusion de 
Hong-kong 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Coree du Sud 
Chacun des 
autres benefi-
ciaires rcpns a 
I'annexe IV a 
I'exclusion de 
la Chine 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Coree du Sud 
Chacun des 
autres benefi-
ciaires repris a 
I'annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Indonesie 
Chacun des 
autres benefi-
ciaires repris a 
I'annexe IV a 
I'exclusion de 
la Coree du 
Sud (6) 
M.9 
11.9 
11.9 
11.9 
— 
— — 
32.2 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
--
175.7 
— (7) 
5.1 
5.1 
5.1 
5,1 
— 
— — 
13.8 
— 
— 
— 
— 
— 
__ 
— 
—. 
— 
75.3 
— 
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642 
— 
— 
— 
86 
46 
46 
46 
— 
230 
2 
2 
2 
2 
-» 
8 
50 
50 
50 
50 
— 
251 
5407 60 51 
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40.0550 j 
i suite: ! 
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i u»nnes) 5407 60 59 
5407 60 90 
5407 7 TOO 
5407 72 00 
5407 73 10 
5407 73 91 
5407 73 99 
5407 74 (HI 
5407 SI (H) 
54(P S2 IH) 
5407 S3 10 
5407 X3 90 
5407 S4 (HI 
5407 91 00 
5407 92 00 
5407 ^t\ 10 
540" 93 90 
5407 «M(H) 
ex 5811 (H)00 
ex 5905 (X) 70 
540S 10 00 
5408 21 <X) 
5408 22 10 
540X 22 90 
540X 23 10 
540X 23 90 
5408 24 (X) 
540X31 00 
540X 52(X) 
540X 53 tH) 
540> 34 (H) 
ex 5X1 ! IHXH) 
ex 5905 oo 7ti 
5516 II IH) ! 
5516 12 00 1 
5516 13 00 i 
55lt> 14(H) j 
5516 21 <X) 
5516 22 00 
5516 23 10 
5516 23 90 
5516 24(H) 
5516 31 IX) 
5516 32(H) 
5516 55 00 
5516 54'H) 
5516 41 oo 
5516 42 (HI 
5516 43(H) 
5516 44 00 
5516 9J 00 
5516 92 oo 
551 h 03 oo 
5516 94 uo 
5S(i.» uo 50 
ex 5*M»* <H> "0 (4) 
Tissus de fibres artificielles continues, 
autres que ceux pour pneumatiques de 
la eatéttorie 114 
I 
fissu-s de fibres artificielles discontinues 15» iro (71 (X) 
Roumanie 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 7.7 
7.7 3J 
3J II 
II 
II 
55 
Roumanie 
Hong-kong 
Macao 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Chine et de 
la Corée du 
Sud 5I.X 
74 
74 
368 
>î-
<h 
40.0381 ".:."" T 
5-< A 
(tonnes) 
40.0585 ! 5* B 
j (tonnes) 
40.0390 "9 
(tonnes) 
40.0400 40 
'tonnes) (3i 
6002 43 11 
6002 93 10 
ex 6303 «I 00 
ex 6303 92 90 
ex 6303 90 90 
6302 
6302 
6302 
ex 6302 
6302 
6302 
6302 
ex 6302 51 10 
51 90 
53 90 
59 (X) 
91 10 
91 90 
93 90 
99 00 
ex 6303 91 00 
ex 6303 92 90 
ex 6303 99 90 
6304 19 10 
ex 6304 19 90 
6304 92 00 
ex 6304 9t 00 
ex 6304 99 00 (4) 
Étoffes synthétiques en bonneterie pour 
rideaux et vitrages 
Vitrages, autres qu'en bonneterie 
Linge de table, de toilette ou rie cuisine, 
autre que de bonneterie, autre que de 
coton bouclé du genre éponge 
Rideaux, stores d'intérieur, cantonniè-
res. tours de lits et autres articles 
d'ameublement, autres qu'en bonnete­
rie, de laine, de coton ou de fibres syn­
thétiques ou artificielle* (5) 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires reprisa 
l'annexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris âTan-
nexe IV' 
Hong-kong 13 J 
Macao 13 J 
Roumanie 13 J 
CoreeduSud 13.3 
Bresil 67.2 
Chacun des — 
autres benefi-
ciaires rcpris a 
I'annexe IV a 
('exclusion de 
la Chine 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV (6) (7) (8> 
4 
4 
4 
4 
4 
21 
5,7 
5.7 
5.7 
5.7 
!8.8 
96 
7 
7 
7 
7 
7 
35 
40.0410 
un nés) 5401 10 M 
5401 10 19 
5402 10 10 
5402 10 90 
5402 20 00 
5402 31 10 
5402 31 30 
5402 51 90 
5402 32 00 
5402 33 10 
5402 }} 90 
5402 39 10 
5402 39 90 
5402 49 10 
5402 49 91 
5402 49 99 
5402 51 10 
5402 51 30 
5402 51 90 
5402 52 10 
5402 5" 90 Fils de filaments synthétiques continus, 
non conditionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils simples, sans torsion 
ou d'une torsion jusqu'à 50 tours au mé­
tré Roumanie 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Corée du Sud 
Mexique 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 100.1 
100.1 
499.8 42.9 
42,9 
214.2 143 
143 
143 
714 
H 
<» i 
40.0410 ! 
(suite i ! 
40.0420 
40.04 3<» 
40.047(1 
40.04.s0 • 2) 
42 
it.»nnes| 
,. 
• tv»nnes) 
4" 
• tonnes) 
4.X 
• tonnes) (3» 
5402 59 10 
5402 59 90 
5402 61 10 
5402 61 30 
5402 61 90 
5402 62 10 
5402 62 90 
5402 69 10 
5402 69 90 
ex 5604 20 00 
ex 5604 90 ou 
5401 20 10 
5403 10 (X) 
5403 20 10 
5403 20 90 
ex 5403 32 00 
5403 33 90 
5403 39 00 
5403 41 00 
5403 42 (X) 
5403 49 (H) 
ex 5604 20 00 
5204 20 00 
5207 10 10 
5207 90 00 
5401 10 90 
5401 20 90 
5406 10 OU 
5406 20 00 
5508 20 90 
551! 50 00 
5106 1010 
5106 10 90 
5106 20 11 
5106 20 19 
5106 20 VI 
5IO6 20wy 
5108 10 10 
5108 10 90 
5107 10 10 
5107 10 90 
5107 20 10 
5107 20 30 
5107 20 51 
5107 20 59 
5107 209| 
510"' 20 99 
5108 20 10 
510X20 90 tJi 
T 
Fils de filaments artificiels, non condi­
tionnés pour la vente au détail, autres 
que fils simples de rayonne viscose sans 
torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils 
simples non textures d'acétate de cellu­
lose 
Fils de filaments synthétiques ou artifi­
ciels, fils de fibres artificielles disconti­
nues, fils de coton, conditionnés pour la 
vente au détail 
Fils de laine ou de poils fins, cardés non 
conditionnés pour la vente au détail 
Fils de laine ou de poils fins, peignés. 
non conditionnés pour la vente au dé­
tail 15) 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Pérou 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV (6) 
— 
— 
— 
.^ 
— 
— 
— 
_ 
— 
_ 
— 
__ 
__ 
— 
— 
— 
— 
— 
^~ (7) 
—-
— 
— 
__ 
— 
— 
— 
— 
— 
__ 
— 
— 
— 
— 
—-
—. 
— 
—. 
— 
— 
^~ (8) 
14 
14 
14 
14 
14 
71 
15 
15 
15 
15 
15 
73 
17 
' 
12 
12 
12 
12 
• 2 
286 
57 
*v 
II) 
40.0490 49 
(ton nés i 
40.0500 I 50 
(tonnes) 
40.0530 ! 
(tonn?s 
40.0540 i 54 
i 
1 M-nnesi 
40.0550 
iti.nnesi «*• 
5109 10 10 
5109 1090 
5109 90 10 
5109 90 90 
5111 II 00 
5111 19 10 
5111 19 90 
5111 20 (X) 
5111 30 10 
5IH VI30 
5111 30 90 
5111 90 10 
5111 90 91 
5111 90 93 
5111 90 99 
5112 II(X) 
5112 19 10 
5112 1990 
5112 20 (X) 
5112 30 10 
5112 30 30 
5112 30 90 
5112 90 K) 
5112 90 91 
5112 90 93 
5112 90 99 
5805 10IX) 
5507 no 00 
5506 10 00 
5506 20 (X) 
5506 50 (Xi 
5506 «0 10 
5506 VO 9| 
5506 90 v»v 
1 
! (4) 
Fils de laine ou de poils fins, condition­
nés pour la vente au détail 
Tissus de laine ou de poils fins 
Tissus de coton à point de gaze 
Fibres artificielles, discontinues, y com­
pris les déchets, cardées, peignées ou 
autrement transformées pour la filature 
Fibres synthétiques discontinues, y 
compris les déchets, cardées ou peignées 
ou autrement transformées pour la fila­
ture I5I 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Corée du Sud 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Uruguay 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
-
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Roumanie (6) 
— 
— 
— 
— 
_ 
8.4 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
__ 
— 
— 
— 
' 
4 (7) 
— 
— 
— 
— 
__ 
3.6 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
__ 
— 
— 
— 
1 (»> 
5 
5 
S 
5 
5 
23 
12 
12 
12 
12 
286 
57 
1 
7 
II 
11 
11 
II 
57 
*r 
(i) | «:» 
i 
40.0560 ! 56 
(tonnes) 
i 
l 
40.05S0 : 5x 
! (tonno» 
| 
i (?) 
5508 1090 
5511 10 00 
5511 20(H) 
5701 10 10 
5701 1091 
5701 10 93 
5701 10 99 
5701 90 10 
5701 90 90 
! 1 
i I 
l 
j 
1 
i 
i 
40.0590 j 59 
(tonnes» 
j 
i 
i 
j 5702 10 (X) 
5702 31 10 
5702 31 30 
5702 31 90 
5702 52 10 
5702 32 90 
5702 39 10 
5702 41 to 
5702 41 90 
5702 42 10 
! | 5702 42 90 
1 | 5702 49 10 
j 5702 51 00 
j 5702 52 00 
ex 5702 59 (H) 
5702 91 (H) 
J 5702 92 (H) 
i 
! i 
i 
1 1 ex 5702 99 (H) 
5703 10 10 
5703 10 90 
5703 20 11 
5703 20 19 
5703 20 91 
5703 20 99 
5703 30 11 
5703 30 19 
5703 30 51 
5703 30 59 
5703 30 91 
5703 30 99 
5703 90 10 
ex 5703 90 90 
5704 10 (X) ! 
5704 90 (H) i 
i 
5705 (H) M) j 
5705 00 51 
5705 00 39 
ex 5705 00 90 1 ' (4) 
Fils de fibres synthétiques discontinues 
(y compris les déchets), conditionnés 
pour la vente au détail 
Tapis à points noués ou enroulés, même 
confectionnés 
Tapis et autres revêtements de sol en 
matières textiles, autres que les tapis de 
la catégorie 58 (5) 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Coree du Sud 
Chacun des 
autres benefi-
ciaires repris a 
I'annexe IV 
Roumanie 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Coree du Sud 
Inde 
Pakistan 
Chacun des 
autres benefi-
ciaires repris a 
I'annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Coree du Sud 
Chacun des 
autres benefi-
ciaires repris a 
I'annexe IV 
* (6) 
— 
_ 
— 
— 
_ 
37.8 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
__ 
— 
— 
— 
— 
— 
1 (7) 
— 
^_ 
_ 
— 
__ 
16.2 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
_ 
—. 
— 
— 
— 
— (8) 
10 
10 
10 
10 
10 
50 
54 
54 
54 
54 
3 500 
3 500 
269 
59 
59 
59 
59 
59 
295 
-
9* 
^__. i 
40.06'M) j 
i 
! 
i 
1 
i 
401)610 ! 
i ! 
1 
' 
i 
! 
I 
1 
40.0620 
i 
; 
! 
i 
i 
i 
j 
! 
i 
! 
40.0650 ! 
; 
I 
1 
i 
i 
; 
40.0650 
1 
! o 
61) 
lionnes) 
61 
(tonnes) 
62 
donnes) 
r»3 
nonnes) 
^ 5 
•t..unes) i.ii 
5805 (X) 00 
ex 5806 10 00 
5806 20 00 
5X06 31 10 
5806 31 90 
5806 32 10 
5806 32 90 
ex 5806 39 00 
ex 5806 40 00 
5606 00 91 
5606 00 99 
5804 10 11 
5804 10 19 
5804 10 90 
5804 21 10 
5804 2190 
5804 29 10 
5804 29 90 
5X04 30 (X) 
5807 10 10 
5807 1090 
5808 10 00 
580S 90 (X) 
5810 10 10 
5X10 10 9(1 
5X10 91 10 
5Xlu 91 90 
5810 92 10 
58lu 92 90 
58IOV9 10 
5X10 99 90 
5906 91 (X) 
ex 6002 10 10 
6002 10 90 
ex 6002 30 10 
6002 30 90 
ex 6001 10 00 
6002 20 31 
6002 43 19 
5606 00 10 
1 
ex6(X)l 10 (H) | 
6001 21 00 1 
6001 22 00 j 
6001 2'J 10 ; r 
(4) 
Tapisseries tissées à la main (genre Go-
belins. Flandres. Aubusson, Beauvais et 
similaires) et tapisseries à l'aiguille (au 
petit point, au point de croix, etc.). mê­
me confectionnées 
Rubanerie et rubans sans trame en fils 
ou fibres parallélisès et encollés (bol-
ducs) à l'exclusion des étiquettes et 
articles similaires de la catégorie 62 
Tissus (autres que de bonneterie) élasti­
ques, formés de matières textiles asso­
ciées à des fils de caoutchouc 
Fils de chenille: fils guipés (autres que 
fils métallisés et fils de crin guipés): 
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles 
nouées: dentelles (à la mécanique ou à 
la main), en pièces, en bandes ou en 
motifs 
litiqueties. ecussons et articles similai­
res, en matières textiles, non brodés, en 
pièces, en rubans ou découpés, tissés 
Tresses en pièces: autres anicles de pas­
sementerie et autres anicles ornamen-
taux analogues, en pièces: glants. flo­
ches, olives, noix, pompons et articles 
similaires 
Broderies en pièces, en bandes ou en 
motifs 
Étoffes de bonneterie de fibres synthéti­
ques contenant en poids 5 % ou plus de 
fils d'élastomères et étoffes de bonnete­
rie contenant en poids 5 % ou plus de 
fils de caoutchouc 
Dentelles Rachel et éiofTes à longs poils 
de fibres synthétiques 
• 
Étoffes de bonneterie autres que les 
anicles de catégories 3X A cl 63. de lai­
ne, de coton ou de fibres synthétiques 
ou anificielles 
1 (5) 
Chacun des 
beneficiaires 
repris a I'an­
nexe IV a I'ex­
clusion de la 
Chine 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Coree du Sud 
Chacun des 
autres benefi­
ciaires repris a 
I'annexe IV a 
I'exclusion de 
Hong-kong 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Chacun des 
autres benefi­
ciaires repris a 
I'annexe IV a 
('exclusion de 
la Coree du 
Sud 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Coree du Sod 
Chacun des 
autres benefi­
ciaires repris a 
I'annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Coree du Sud 1 i (6) 
— 
— 
— 
— 
_ 
— 
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i 
i (8) 
1 
9 
9 
9 
9 
46 
12 
12 
12 
12 
58 
6 
6 
6 
6 
6 
31 
32 
32 
32 
32 
52 
>a 
II) 
40 0650 
(suite' 
40.0660 ! 
i 
40.0670 •• 2i 
66 
i tonnes) 
6" 
i tonnes) (3) 
6001 91 10 
6001 91 30 
6001 91 50 
6001 91 90 
6001 92 10 
6001 92 30 
6001 92 50 
6001 92 90 
6001 99 10 
ex 6002 i0 10 
6002 20 10 
6002 20 39 
6002 20 50 
6002 20 70 
ex 6002 30 10 
6002 41 00 
6002 42 10 
6002 42 30 
6002 42 50 
6002 42 90 
6002 43 31 
6002 43 53 
6002 43 35 
6002 43 39 
6002 43 50 
6002 43 91 
6002 43 93 
6002 43 95 
6002 43 99 
6002 91 (X) 
6002 92 10 
6002 92 30 
6002 92 50 
6002 92 90 
6002 95 31 
6002 93 53 
6002 93 35 
6002 93 39 
6002 95 91 
6002 93 99 
6301 10 00 
6301 20 91 
6301 20 99 
6301 30 90 
ex 6301 40 SX) 
ex 6301 90 90 
5807 90 90 
6113 (X) 10 
6117 1000 
6117 20 00 
6117 Ï0 10 
6117 Ko *>() 
6117 9D (H) 
6301 20 10 
6301 30 10 
6301 40 10 
6301 90 10 (4) 
Couvertures autres que de bonneterie. 
de laine, de coton ou de fibres synthéti­
ques ou irtificieiles 
» 
Accessoires du vêtement, autres que 
pour bébés, en bonneterie: linge de tous 
types en bonneterie: rideaux, vitrages. 
stores d'intérieur, cantonnières. tours de 
lits et autres articles d'ameublement en 
bonneterie: couvertures en bonneterie: 
autres articles en bonneterie, y compris 
les parties de vêlement, d'accessoires du 
véiement (5) 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Chine (6) 
i (7) 
! 
— 
— 
— 
_ 
— 
11.2 
11.2 
— 
— 
— — 
— 
— 
— 
— 
4,8 
4.8 
— 
— 
— (8) 
158 
4 
4 
4 
4 
4 
22 
— 
16 
16 
81 
->* 
III 
40 067') ; 
(suite • ; 
40 Ot»SO 
«nnes) (4) 
40.0690 J "9 
|i I iVMipiives) 
I 
40.0700 i 
jl I :'HMI pieces 
i «>u patres i 
40.0720 i 
j(l (M«» piecesi 6302 !0 10 
6302 10 90 
6302 40 00 
ex 6302 60 00 
6303 11 00 
6303 12 00 
6303 19 (X) 
6304 11 00 
6304 91 00 
ex 6305 20 00 
6305 31 10 
ex 6305 59 (H) 
ex 6305 90 00 
6307 10 10 
6307 90 10 
6111 
6111 
6111 
ex 6111 
ex 6209 
ex 6209 
ex 6209 
ex 6209 10 90 
20 90 
30 90 
90 00 
10 00 
20 (X) 
30 (X) 
90 (K) 
6I0X II 10 
6I0X II 90 
6108 19 10 
6108 19 90 
6115 II (X) 
6115 20 19 
6115 95 91 Vêtements et accessoires du vêlement 
pour bébés, à l'exception de la ganterie 
pour bébés des catégories 10 et 87, et 
des bas. chaussettes et socquettes pour 
bébés, autres qu'en bonneterie, de la 
catégorie S8 
Combinaisons ou fonds de robes et ju­
pons, en bonneterie, pour femmes ou 
fillettes 
Bas-culottes (collants), de fibres synthé­
tiques, titrant en fils simples moins de 
67 décitex (6.7 tex) 
lias pour femmes, de libres synthétiques 
6112 31 10 
6112 31 90 
6112 39 10 
6112 39 90 
611241 10 
6112 41 ou 
6112 49 10 
6112 49 90 
h211 I i 00 
6211 12(H) Maillots, culottes et slips de bain, de lai­
ne, de coton ou de fibres synthétiques 
ou artificielles (5) (6) (7) (8) 
Chine 
Roumanie 
Corée du Sud 
Macao 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris i 
l'annexe IVà 
l'exclusion de 
Hong-kong 11.9 
11.9 
11.9 
2.1 5.1 
5.1 
5.1 
0,9 
87 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IVà 
l'exclusion de 
la Roumanie 
et de la Corée 
du Sud 19 
19 
19 
97 
Corée du Sud 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Roumanie 897.4 384.6 
I 282 
I 282 
I 282 
6410 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IVà 
l'exclusion de 
Hons-konc 36 
36 
130 
'4*7 
(Il 
40.0730 i 
L | (NH pieces). 
40.0740 
Si I o.Ki pieces) 
i 
40.0750 ; "5 
!(l oui-pieces) 
40.0"60 ^ 
i!»inir. i.'i 
6112 II 00 
6112 12 (X) 
6112 19(X) 
6104 II (X) 
6104 12(H) 
6104 13 00 
es 6104 19(H) 
6104 21 (H) 
6104 22 00 
6104 23 00 
ex 6104 29 00 
6105 II 
6103 12 
6103 19 
6103 21 
6103 22 
6103 23 
6103 29 (4) 
Survêtements de sport {trainings! en 
bonneterie, de laine, de coton ou de fi­
bres synthétiques ou articifielles 
Costumes-tailleurs et ensembles, en 
bonneterie, pour femmes ou fillettes, de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques 
ou artificielles, à l'exception des vête­
ments de ski 
Costumes, complets et ensembles, en 
bonnetene. pour hommes et garçonnets, 
de laine, de coton ou de fibres synthéti­
ques ou artificielles, à l'exception^ des 
vêtements de ski 
6205 22 10 
6203 23 10 
6203 29 11 
6205 52 H» 
6205 33 H» 
6203 39 11 
6203 42 11 
6205 42 51 
620"4t II 
6203 45 31 
6203 49 11 
6205 49 31 
6204 22 10 
6204 23 10 
6204 29 11 
6204 32 10 
6204 35 10 
6204 39 11 
6204 62 11 
6204 62 51 
6204 63 11 ! 
6204 tv 31 j 
6204 69 J1 I 
6204 69 ; | ; 
6211 32 10 j 
6211 )} 10 ; 
6211 42 Id j 
o2ll 45 lu Vêtements de travail, autres qu'en bon­
neterie, pour hommes ou garçonnets, ta­
bliers, blouses et autres vêtements de 
travail, autres qu'en bonneterie, pour 
femmes ou fillettes (5) 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Thaïlande 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV (ft) 
23.8 
23.8 
23.8 
23.8 
23.8 
120.4 
Chine 
Roumanie 
Corée de Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong et 
de Macao 
Chine 
Hong-kong 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IVà 
l'exclusion de 
Macao 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 6.3 
2*. X 
-2.4 
22.4 
22.4 (7) 
10.2 
10.2 
10.2 
102 
102 
51.6 (8) 
172 
13 
13 
13 
64 
2.7 
9.6 
9.6 
9.6 
9.6 
161 
it» 
ni 
40.0770 
'tonnes) ex 6211 20tX) 
40.07SO (4) 
Combinaisons et ensembles de ski. au­
tres qu'en bonneterie (5) 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong et 
de la Corée du 
Sud (6) (7) (8) 
9 
9 
9 
43 
i • 
40.0X4O 7$ 
tonnes) 6203 41 30 
6203 42 59 
6203 43 39 
6203 49 39 Vêtements, autres qu'en bonneterie, à 
l'exclusion des vêtements des catégories 
6. 7. 8. 14. 15. 16. 17. 18. 21. 26. 27. 29. 
68. 72. 76 et 77 
40.0830 i «3 
! donnes) 
s4 
•tonnes) 6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 61 80 
61 90 
62 59 
62 90 
63 39 
63 90 
69 39 
69 50 Chine 
Macao 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong et 
de la Corée du 
Sud 21 
21 
21 
151 
6210 4000 
6210 50 00 
6211 3100 
6211 32 90 
6211 33 90 
6211 41 00 
6211 42 90 
6211 43 90 
6101 10 10 
6101 20 10 
6101 30 10 
6102 10 10 
6102 20 10 
6102 30 10 
6105 31 00 
6103 32IX) 
6103 33(H) 
ex 6103 39 00 
6104 3100 
6104 32 00 
6104 35 00 
ex 6104 39 (H) 
ex 6112 20IX) 
611300 90 
6114 10 00 
6114 20 00 
6114 50 00 Manteaux, vestes, vestons et autres vête­
ments, y compris les combinaisons et les 
ensembles de ski. en bonneterie, i l'ex­
clusion des vêtements des catégories 4. 
5. 7. 13. 24. 26. 2''. 28. 68. 69. 72, 73. 74. 
75 
6214 20 00 Châles, écharpes. foulards, cache-nez. 
6214 50 00 J cache-col, mantilles, voiles et voilettes. 
6214 40 (X) i et articles similaires, autres qu'en bon-
6214 9() |0 » ncierie. de coton, de laine, de fibres syn­
thétiques ou artMlciclles Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée de Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV a 
l'exclusion de 
Hong-kong 7.7 
7.7 
7.7 
7.7 3.3 
3,3 
3.3 
3.3 
57 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Corée de Sud 
Roumanie 
8/ 
in 
40.0840 
i suite) 
40.0S50 Ss 
It! «line» 
40.0860 
1 0(H) pièces) 
40.0X70 
40.0SSO 
40.O9OO t tonnes i 
S s 
It.'ti:';-
(ton rest €3> 
l 
i 
i 
i 
i 
i 
i i 
i 6215 20 00 
6215 90(H) 
i 
! 
1 6212 20 00 
esil 6212 30 00 
6212 90(H) 
i 
. 1 
i 
! ex 6209 10 00 
I ex 6209 20 (X) 
! ex 6209 30 00 
; ex 6209 90 00 
i 
! 6216 00 00 
j 
I i 
i 
; ex 6209 10(H) 
. ' ex *»209 20 <H) 
i ex 6209 30 00 
! ex 6209 90 00 
i 6217 10(H) 
• h217 90(H) 
. i 
1 
i 
i 
• 
5607 41 (X) 
5607 49 11 
5607 49 19 
'• 5607 49 90 
! 5607 50 I! 
5607 50 i 9 
5607 50 50 
5607 50 9(i (*» 
7 
Cravates, nœuds papillons et foulards 
cravates, autres qu'en bonneterie, de lai­
ne, de coton ou de fibres synthétiques 
Corsets, ceintures-corsets, gaine?, bretel­
les, jarretelles, jarretières, supports-
chaussettes et articles similaires et leurs 
parties, même en bonneterie 
Ganterie, autre qu'en bonneterie 
Bxs. chaussettes, socquettes, autres 
qu'en bonneterie; autres accessoires du 
vêtement, parties de vêtements ou d'ac­
cessoires du % élément, autres que pour 
bébés, autres qu'en bonneterie 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non. de fibres synthétiques 
! (5) 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV à l'ex­
clusion de 
Hong-kong 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong et 
de la Corée du 
Sud 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Chine et de 
Hong-kong 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IVà 
l'exclusion de 
Hong-kong 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV (6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
_ 
— (7) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
:__• 
— (8) 
14 
1 
27 
27 
27 
133 
7 
7 
7 
35 
2 
2 
2 
2 
8 
14 
14 
14 
14 
14 
72 
IL 
. (1) 
40.0910 
40.0930 
40.0940 
40.0950 
40.0960 >2i i 
i 
91 : 
(tonnes) 
93 
(tonnes) 
94 
(tonnes» 
u< 
(tonne») 
9n 
(tonnes «' i 
6306 21 00 
6306 22 00 
6306 29 00 
ex 6305 20 00 
ex 6305 39 00 
ex 6305 90 00 
5601 10 10 
5601 10 90 
5601 21 10 
5601 21 90 
5601 22 10 
5601 22 91 
5601 22 99 
5601 29 00 
5601 30 00 
5602 10 19 
5602 50 31 
5602 10 39 
5602 i0 9O 
5602 21 IX) 
5602 29 90 
5602 90 (H) 
ex 5807 90 10 
ex 5905 00 70 
6210 10 10 
6307 90 91 
5605 00 10 
5603 (X) 9 f 
5603 00 95 
5603 00 95 
5603 00 99 
ex 5807 90 10 
ex 5905 00 70 
6210 109! 
6210 10 99 
ex 6301 40 90 
ex 6301 90 90 
6302 22 lo 
6302 52 lu 
(-502 55 10 
r»5(»2 yî M) (4) 
Tentes ^ 
Sacs et sachets d'emballage en tissus. 
autres que ceux obtenus à partir de la­
mes ou formes similaires de polyéthylè-
ne ou de polypropyléne 
Ouates de matières textiles et articles en 
ces ouates: fibres textiles d'une largeur 
n'excédant pas 5 mm (tontisses): nœuds 
et noppes (boutons) de matières textiles 
Feutres el articles en feutre, même im­
prégnés ou enduits, autres que les revê­
tements de sol 
Tissus non tissés et articles en tissus non 
tissés, même imprègnes ou enduits 
% 
! 
1 (5) 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Chacun des 
autres benefi-
ciaires repris a 
I'annexe IV a 
t'exclusion de 
la Coree du 
Sud 
Hong-kong 
M •?. cao 
P tianie 
Ck.cdu Sud 
Chacun des 
autres bencfi-
ci aires repris a 
I'annexe IV a 
t'exclusion de 
la Chine 
China 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Coree du Sud 
Chacun des 
autres benefi-
ciaires repris a 
I'annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Coree du Sud 
Chacun des 
autres benefi­
cial res repris a 
('annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Coree du Sud 
Chacun des 
autres benefi-
ciaires repris a 
I'annexe IV (6) 
__ 
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— 
— 
— 
.^ 
— 
_ 
__ 
— 
m^ 
— 
— 
— 
— 
_ (8) 
13 
13 
13 
13 
66 
5 
5 
5 
5 
27 
17 
17 
17 
17 
17 
87 
12 
12 
12 
12 
12 
59 
74 
74 
74 
74 
74 
369 
w 
II) 
40.0960 
(suite) 
40.0970 
40.0980 
40.0990 
• 
40.1000 (2) 
97 
(tonnes) 
w—i 
(tonnes) 
99 
(tonnes) 
l 
100 
(tonnes) , 
i i 
! 
i i3) 
6303 92 10 
6303 99 10 
ex 6304 19 90 
ex 6304 93 00 
ex 6304 99 00 
ex 6305 39 00 
6307 10 30 
ex 6307 90 99 
560S llll 
5608 II 19 
560S 11 91 
5608 11 99 
5608 19 11 
5608 19 19 
5608 19 31 
5608 19 39 
5608 19 91 
5608 19 99 
5608 90 00 
5609 00 00 
5905 00 10 
5901 10 00 
5901 90 00 
5904 10 00 
5904 91 10 
5904 91 90 
5904 92 00 
5906 10 10 
5906 10 90 
5906 99 10 
5906 99 90 
5^07 00 00 
5903 10 10 
5903 10 90 
5903 20 10 
5903 20 90 
5903 90 10 
5903 90 91 
5903 90 99 
! / (4) 
Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cor­
des ou cordages, en nappes, en pièces 
ou en forme: filets en forme pour la pê­
che, en fils, ficelles ou cordes 
Articles fabriques avec des fils, ficelles. 
cordes ou cordages, à l'exclusion des 
tissus, des articles en tissus et des 
articles de la catègone 97 
Tissus enduits de colle ou de matières 
amylacées, des types utilisés pour la re­
liure, le cartonnage, la gaincrie ou usa­
ges similaires: toiles à calquer ou trans­
parentes pour le dessin: toiles préparées 
pour la peinture: bougran et tissus simi­
laires raides des types utilisés pour la 
chapellerie 
Linoléums, même découpés: revête­
ments de sol consistant en un enduit ou 
un recouvrement appliqué sur support 
de matières textiles, même découpés 
Tissus caoutchoutés, autres que de bon­
neterie, a l'exclusion de ceux pour 
pneumatiques 
Autres tissus imprégnés ou enduits: toi­
les peintes pour décors de théâtres, 
fonds d'ateliers ou usages analogues, 
autre que de la catégorie MX) 
Tissus imprégnés, enduits ou recouverts 
de dérivés de la cellulose ou d'autres 
matières plastiques artificielles et tissus 
stratifiés avec ces mêmes matières 15) 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Chacun des 
autres benefi-
ciaires repris a 
I'annexe IV a 
I'exclusion de 
la Coree du 
Sud 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Coree du Sud 
Chacun des 
autres benefi-
ciaires repris a 
I'annexe IV 
Roumanie 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Coree du Sud 
Chacun des 
autres benefi-
ciaires repris a 
I'annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Coree du Sud 
Chacun des 
autres benefi-
ciaires repris a 
I'annexe IV (6) 
^_ 
— 
— 
— 
— 
__ 
— 
— 
— 
__ 
9.8 
— 
— 
— 
— 
— 
^_ 
— 
— 
— 
— 
i (7) 
_„ 
— 
— 
— 
— 
.^ 
— 
— 
— 
__ 
4.2 
— 
— 
— 
— 
— 
__ 
— 
— 
— 
— (8) 
4 
4 
4 
4 
21 
3 
3 
3 
3 
3 
13 
—w 
14 
14 
14 
14 
71 
26 
26 
26 
26 
26 
131 
w 
(1) 
40.1010 
40.1090 
40.1100 
40.1110 
40.1120 
40.1130 
i 
i r i 
i2i 
101 
(tonnes) 
109 
[ (tonnes) 
| 
! 
j i 
MO 
(tonnes) 
m 
(tonnes) 
112 
lionnes) 
113 
(tonnes) 
. i '3) 
ex 5607 90 00 
1 
6306 11 00 
6306 12 00 
6306 19 00 
6306 3100 
6306 39 00 
6306 41 00 
6306 49 00 
6306 9100 
6306 99 00 
6307 20 00 
ex 6307 90 99 
6307 10 90 
i 
1 
i (4) 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non, autres qu'en fibres synthétiques 
Bâches, voiles d'embarcations et stores 
d'extérieur 
Matelas pneumatiques, tissés 
Articles de campement, tissés, autres 
que matelas pneumatiques et tentes 
Autres articles confectionnés en tissus, a 
l'exception de ceux des catégories 113 et 
114 
^ 
Serpillières, lavettes et ehamoisettes, au­
tres qu'en bonneterie (5) 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Coree du Sud 
. Chacun des 
autres benefi-
ciaires repris a 
I'annexe IV 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Coree du Sud 
Chacun des 
autres benefi-
ciaires repris a 
("annexe IV a 
I'exclusion de 
Hong-kong 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Coree du Sud 
Chacun des 
autres benefi-
ciaires repris a 
I'annexe IV a 
I'exclusion de 
la Chine 
Coree du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Chacun des 
autres beneft-
ciaires repris a 
I'annexe IV a 
I'exclusion de 
la Chine 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Coree du Sud 
Chacun des 
autres benefi-
ciaires repris a 
('annexe IV 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Coree du Sud 
Chacun des 
autres benefi-
ciaires repris a 
I'annexe IV i 
I'exclusion de 
la Chine (6) 
_ 
— 
— 
— 
— 
_ 
__ 
— 
— 
— 
— 
^^ 
— 
_ 
— 
_ 
0.7 
— 
— 
— 
_ 
— 
_ 
— 
— 
^-— 
— 
—. 
— 
_ (7) 
_, 
— 
— 
— 
— 
_ 
_ 
— 
— 
— 
— 
^^ 
— 
_ 
— 
_ 
• 
02 
— 
— 
— 
__ 
—i 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
___ 
I 
. | t«> 
2 
2 
2 
2 
2 
8 
3 
3 
3 
3 
' 12 
13 
13 
13 
13 
65 
_ 
1 
1 
I 
4 
6 
6 
6 
6 
6 
31 
5 
« 
K 
« 
25 
iS 
(I) 
40.1140 l2i 
114 
(tonnes) (3) 
5902 10 10 
5902 10 90 
5902 20 10 
5902 20 90 
5902 90 10 
5902 90 90 
5908 00 00 
5909 00 10 
5909 00 90 
5910 00 00 
5911 1000 
ex 591120 00 
591131 II 
5911 31 19 
59113190 
591132 10 
5911 32 90 
591140 00 
5911 90 10 
5911 90 90 (4) 
Tissus et articles pour usage technique (5) 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Coree du Sud 
Chacun des 
autres benefi-
ciaires repris a 
('annexe IV (6) 
— 
— 
— 
— 
_ (7) 
— 
— 
— 
— 
^_ <*> 
12 
12 
12 
12 
12 
60 
l(o 
ANNEXE II 
Liste des produits textiles faisant l'objet de montants fixes à droit nul et de plafonds tarifaires communautaires dans le cadre des 
préférences tarifaires généralisées en faveur de certains pays et territoires en voie de développement (a) 
Numcro 
d'ordre 
11."" Cate­
goric 
.:• 
^42.1150 1 115 
i 
i ; 
i 
i 
i 
1 
î 
42.1170 | 117 
i 
1 
! 
i 
i 
i 
i 
42.1180 | 118 
I i i i i 
i 
i 
I 
42.12(H) i 
j 120 
42.1210 ,' 121 
i 
i 1 
i i i Code 
NC 
»3> 
5306 10 il 
5306 10 19 
5306 10 31 
5306 10 39 
5306 10 50 
5506 10 90 
5306 20 11 
5306 20 19 
5306 20 90 
5308 90 ! 1 
5308 90 13 
5308 90 19 
5309 11 11 
5309 II 19 
5309 11 90 
5309 19 10 
5309 19 90 
5509 21 10 
5309 21 90 
5309 29 10 
5309 29 90 
5311 00 10 
5803 90 90 
5905 (X) 31 
5905 (H) 39 
6302 29 10 
6302 39 10 
6302 39 30 
6302 52 00 
ex 6302 59 00 
6302 92 00 
ex 6302 99 00 
ex 6303 99 90 
6304 19 30 
ex 6304 99 00 
ex 5607 90 00 Désignation des marchandises 
(4) 
Fils de !in ou de ramie 
Tissus de lin ou de ramie 
T 
Linge de lit. de table, de toilette, d'office 
ou de cuisine, de lin ou de ramie. autre 
qu'en bonneterie 
Vitrages, rideaux et stores d'intérieur: 
cantonnières et tours de lits et autres 
articles d'ameublement, autres qu'en 
bonneterie, de lin ou de ramie 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non, de lin ou de ramie Pays ou territoires 
beneficiaires 
(5) 
Bresil 
Chacun des 
autres 
beneficiaires 
repris a 
I'annexe V 
Chacun des 
beneficiaires 
repris a 
I'annexe V 
Chacun des 
beneficiaires 
repris a 
I'annexe V 
Chacun des 
beneficiaires 
repris a 
I'annexe V 
Chacun des 
beneficiaires 
repris a 
I'annexe V Montana 
fixes a 
droit nul Plafonds 
tarifsircs 
(en tonnes) 
(6) 
50 
— 
— (7) 
99 
31 
14 
3 
.25 , 
(a) Sans prejudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré 
comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par (a portée des cedes NC 
. Là où un «ex. figure devant le code NC, le regime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code «. fIC 
• i-t parcelle de la description correspondante. 
fr 
(1) 
42.1220 
42.1230 
42.1240 
42.1251 
42.1256 
42.1260 C) 
122 
123 
.24 
125 A 
125 B 
126 
i 1 
i 1 
1 (3) 
ex 6305 90 00 
5801 90 10 
ex 5801 90 90 
ex 6214 90 90 
5501 10 00 
5501 20 00 
5501 30 00 
550190 00 
5503 10 II 
5503 10 19 
5503 10 90 
5503 2000 
5503 30 00 
5503 40 00 
5503 90 10 
5503 90 90 
5505 10 10 
5505 10 30 
5505 10 50 
5505 10 70 
5505 10 90 
5402 41 10 
5402 41 30 
5402 41 90 
5402 42 00 
5402 43 10 
5402 43 90 
5404 10 10 
5404 1090 
5404 90 11 
5404 90 19 
5404 90 90 
ex 5604 20 00 
ex 5604 90 00 
5502 00 10 
5502 00 90 
5504 10 00 
5504 90 00 
5505 20 00 
! (4) 
Sacs et sachets d'emballage, usagés, de 
lin. de ramie. autres qu'en bonneterie 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez. 
cache-col, mantilles, voiles et voilettes, 
et articles similaires de lin ou de ramie, 
autres qu'en bonneterie 
Fibres textiles synthétiques discontinues 
• 
Fils de fibres textiles synthétiques, non 
conditionnés pour la vente au détail, au­
tres que les fils de la catégorie 41 
w 
Monofils, lames et formes similaires 
(paille artificielle) et imitations de cat­
gut, en matières textiles synthétiques et 
artificielles 
— en matières textiles synthétiques 
Monofils 
autres 
Fibres textiles artificielles discontinues (5) 
Chacun des 
beneficiaires 
repris a 
I'annexe V 
Chacun des 
autres benefi­
ciaires repris a 
I'annexe V 
Roumanie 
Mexique 
Chacun des 
autres benefi­
ciaires repris a 
i'annexe V 
Coree du Sud 
Mexique 
Chacun des 
autres benefi­
ciaires repris a 
I'annexe V 
Chacun des 
beneficiaires 
repris a 
I'annexe V 
Roumanie 
Chacun des 
autres benefi­
ciaires repris a 
('annexe V (6) 
. _ 
— 
1941 
1941 
-~ 
431 
431 
__ 
1620 (7) 
22 
1 
— 
1941 
— 
431 
260 
1620 
ft? 
(I) 
42.1271 (2) 
127 A (3) 
5403 31 00 
ex 5403 32 00 
5403 33 10 (*) 
Fils de fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles continues non conditionnés 
pour la vente au détail, autres que ceux 
de la catégorie 42 (5) 
Brésil 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris i 
l'annexe V («) 
67 (7) 
134 
42.1275 127 B 5405 00 00 
ex 5604 90 00 Monofils, lames et formes similaires 
(paille artificielle) et imitations de cat­
gut, en matières textiles synthétiques et 
artificielles 
— en matières textiles artificielles Chacun des 
bénéficiaires 
reprisa 
l'annexe V 18 
42.1290 
42.1301 129 
I30A 51100000 Fils de poils grossiers Chacun des 
bénéficiaires 
reprisa 
l'annexe V 
5004 00 10 
5004 00 90 
5006 00 10 Fils de soie (autres que d: bourre de 
soie de déchets) Chacun des 
bénéficiaires 
reprisa 
l'annexe V • 2 
12 
42.1305 130 B 5O05 0OIO 
5005 00 90 
5006 00 90 
ex 5604 90 00 Fils de soie autres que ceux de la caté­
gorie 130 A 
Imitations de catgut Chacun des 
bénéficiaires 
reprisa 
l'annexe V 34 
42.1310 131 5308 90 90 Fils d'autres fibres végétales Chacun des 
bénéficiaires 
reprisa 
l'annexe V 
42.1320 132 5308 30 00 Fils de papier Chacun des 
bénéficiaires 
reprisa 
l'annexe V 
42.1330 133 5308 20 10 
5308 2090 Fils de chanvre Chacun des 
bénéficiaires 
reprisa 
l'annexe V 69 
42.1340 134 5605 00 00 Filés métalliques Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 23 
42.1350 
42.1360 135 5113 00 00 Tissus de poils grossiers et d* crias Chacun des 
bénéficiaires 
reprisa 
l'annexe V 
136 5007 10 00 
5007 20 10 
5007 2Q 21 
5007 20 31 
5007 20 39 
5007 2041 
500720 51 
5007 20 59 
50012061 
5007 2069 
5007 20. 71 
5007 90 to 
5(X)7 Q0 30 Tissus de soie Chine 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe V (15 
H5 
ai 
(I) 
42.1360 
(suite) 
42.1370 
42.13X0 
42.1390 
42.1400 
42.1410 
42.1420 
42.1440 
42.1450 
42.1461 Ol (3) 
137 
138 
139 
140 
141 
142 
144 
145 
I46A 5007 90 50 
5007 90 90 
5803 90 10 
ex 5905 00 90 
ex 591120 00 
ex 5801 90 90 
ex 5806 10 00 
5311 0090 
ex 5905 00 90 
5809 0000 
ex 6001 1000 
60012990 
600199 90 
6002 20 90 
6002 49 00 
6002 99 00 
ex 6301 90 90 
ex 5702 39 90 
ex 5702 49 90 
ex 5702 59 00 
ex 5702 99 00 
ex 5705 00 90 
5602 10 35 
5602 29 10 
5607 3000 
ex 5607 90 00 
ex 5607 21 00 (4) 
Velours, peluches, tissus bouclés et tis­
sus de chenille, à l'exclusion des articles 
des n°" 5508 et 5805 de soie, de schappe 
ou de bourrette de soie 
Rubanerie en soie, en ôourre de soie 
(schappe) ou en bourrette de soie 
Tissus de fibres textiles végétales autres 
que de lin. de jute ou d'autres fibres tex­
tiles libériennes; tissus de fils de papier 
Tissus, de fils métalliques ou métallisés 
Étoffes et bonneterie, autres qu'en co­
lon, en laine ou en fibres artificielles ou 
synthétiques 
Couvertures, autres qu'en coton, en 
laine ou en fibres artificielles 
ou synthétiques 
Tapis de poils, grossiers, de sisal, de 
chanvre, d'autres fibres de la famille des 
agaves et autres qu'en coton, en laine ou 
en fibres artificielles et synthétiques 
Feutre de poils grossiers 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non: 
— en abaca (chanvre de Manille ou 
Musu textilis Née) ou autres fibres 
(de feuilles) dures ou en chanvre 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non: 
— Ficelles lieuses et bocteleuses pour 
machines agricoles, en sisal et autres 
fibre* de la famille des agaves (5) 
Chacun des 
beneficiaires 
repris a 
I'annexe V 
Chacun des 
beneficiaires 
repris a 
I'annexe V 
Chacun des 
beneficiaires 
repris a 
I'annexe V 
Chacun des 
beneficiaires 
repris a 
I'annexe V 
Chacun des 
beneficiaires 
repris a 
i'annexe V 
Chacun des 
beneficiaires 
repris a 
I'annexe V 
Chacun des 
beneficiaires 
repris a' 
I'annexe Y 
Chacun des 
beneficiaires 
repris 4 
('annexe V 
Bresil 
Chacun des 
autres benefi­
ciaires repris a 
I'annexe V (6) 
— 
— 
— 
~mm 
59 (7) 
1 
15 
2 
3 
4 
54 
1 
115 
234 
%> 
II' 
I 
42.1465 i 
42.152»» 
42.1560 
42.1570 | 
42.1591» i2> 
146 B 
152 
156 
157 
159 
i 
i ' 1 
i 
i 
i r • ;,, 
ex 5607 21 00 
5607 29 10 
5607 29 90 
5602 10 M 
6106 90 30 
ex 61109090 
6101 90 10 
6101 90 90 
6102 90 10 
6102 90 90 
ex 6103 39 00 
6103 49 99 
ex 6104 19 00 
ex6l04 29<X> 
ex 6104 39 (XI 
6104 49 (H) 
6104 69 99 
6105 90 50 
6105 9090 
6106 90 90 
ex 6107 99 00 
6108 99 90 
6109 90 90 
611090 10 
ex 6110 90 vH) 
6111 90 94) 
ex 6112 20 00 
6114 90 (X) 
6204 49 10 
6206 lOtX) 
6214 10 (H) 1 
! 
•>2f5 |0.'H) ' 
\ .4, 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non: 
— en sisal et autres fibres de la famille 
des agaves, autres que les produits de 
la catégorie 146 A 
feutres et articles en feutre, même im­
prégnés ou enduits: 
— Feutres en pièces ou simplement dé­
coupés, de forme carrée ou rectangu­
laire: Feutres a l'aiguille de jute ou 
d'autres fibres textiles libériennes du 
n" 5703. non imprégnés ni enduits à 
usages autres que pour revêtements 
de sol 
Chemisiers et pullovers de sois, de 
schappe ou de bourrette. pour femmes. 
fillettes et jeunes enfants 
Vêtements jde bonneterie autres que 
ceux des catégories 1 à 123 et de la caté­
gorie 156 
Robes, chemisiers, blouses-chemisiers et 
blouses de soie, de schappe ou de bour­
rette 
Châles, échurnes, foulards, cache-nez. 
càche-col, mantilles, voiles et voilettes, 
et articles similaires: 
— de soie, de schappe ou de bourrette 
Cravates: 
— de soie, de schappe où de bourrette (51 
Brésil 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
reprisa 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
reprisa 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V (6) 
9 
—" 
— (7) 
— 
18 
4 
4 
14 
37 
<îl 
il' 
42. IMX' 
4:.it»!'t 
42.22i«" 
42.2.'<K' 
42.24«HI <2) 
i Ml 1 
161 
220 
250 
240 .... 
621* 10 on 
6201 I9(HI 
r«20l 99 (H) 
6202 19 00 
6202 99 00 
6203 l<>*J0 
6205 29 l>0 
f»2(H 3^> *x) 
6205 49 vo 
6204 l«J9l) 
6204 29 90 
6204 39 90 
6204 49 90 
6204 59 W 
6204 69 90 
6205 90 10 
6205 90 «0 
6206 90 10 
6206 90 90 
ex 6211 20 00 
6211 59(Ml 
r»2l 1 49 OU 
ex 6214 90 v><) 
6309 (H)(H) 
5604 10 (Ml 
ex 5>ol 90 ut) 
ex 5X11 00 <H) 
exWH>2 10 10 
ex WH)2 30 H» 
ex *5<»4 19 «o 
ex r»304 9v> IHI 
e\ <*3i>5 IIHH 
e\ 65os oo oo ,4, 
Mouchoirs et pochettes: 
— de soie, de sehappe ou de bouiTctte 
Vêlements, autres qu'en bonneterie, au­
tres que ceux des catégories I à 123 et 
159 
Vêtements usagés 
• 
Fils et cordes de caoutchouc recouverts 
de textiles 
Autres produits textiles, autres que ceux 
des catégories 1 a 230 (5i 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
1 "•" 
Chacun des i -
(A) 
^ 
bénéficiaires S 
repris à j 
l'annexe V j 
i 
Chacun des J — bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
..... . _i __ (7) 
1 
70 
981 
23 
I 
11 
ANNEXE III 
Liste des produits manufacturés de jute et de coco visés à l'article 1" (a) 
ÏKr? I C0deNC 
III I C) 
47(H) 10 ! 5307 Désignation des marchandises 
(3) 
Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du ir 5303 Pays bénéficiaires 
(4) 
Inde. Thaïlande, et les pays figurant i 
l'annexe VI 
470021! 
5310 10 iO 
5310 10 90 
5310 90 00 
5905 00 50 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du 
n 5303 
— — d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm. ècrus 
— — d'une largeur supérieure à 150 cm, ècrus 
— autres Inde. Thaïlande, et les pays fig rant à 
l'annexe VI 
47.1X150 
5702 20 00 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tis­
sés, non touffetés ni Cloques, même confectionnés, y com­
pris les tapis dits «kelim» ou «kilim». «schumacks» ou «sou-
mad», «karamatiie» et tapis similaires tissés à la main 
— Revèiements de sol en ecco Inde. Sri Lanka, et les pays figurant à 
l'annexe VI 
4TOU40 ' c\ 5703 9090 Tapis tufted de jute ou d'autres fibres textiles libé­
riennes du n-5303 Inde. Thaïlande, et les pays figurant à 
l'annexe VI 
47.H05H ! ex 5702 39 90 
j es 5702 49 90 
i ex 5702 59 00 
i ex 5702 99 00 Tapis de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du 
n» 5303 Inde. Thaïlande, et les pays figurant i 
l'annexe VI 
47.(KKvO ex 5806 39 00 
ex 5806 40 00 Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres paralleli­
ses ei encollés (bolducs). en jute ou autres fibres textiles li­
bériennes du n" 5303. à l'exclusion des articles du n- 5807 Inde. Thaïlande, et les pays figurant à 
l'annexe VI 
47.0070 ! 
47 .WW) 5607 1000 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d'au­
tres fibres textiles libériennes du n** 5303 Inde. Thaïlande, et les pays figurant i 
l'annexe VI 
6305 1090 Sacs et sachets d'emballage 
— en tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes 
du n- 5303 
—• — autres qu'usagés Inde. Thaïlande, et les pays figurant a 
l'annexe VI 
(ai San* préjudice des régies pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la designation des marchandises est considéré comme 
n .i\.tn. juVite valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes nC Là ou un «e*. figure devant le code NC. le regime préférentiel est déterminé i la fois par la portée du code NC 
-•! ->;.- .-l'.te de !» description cuiTesPor.Caïue. 
*2 
ANNEXE IV 
Liste des pays et territoires visés dans: l'annexe 1. coloan« 5 
Argentine Iran 
Bolivie Macao 
Brésil Malaysia 
Chili Mexique 
Chine Nicaragua 
Colombie Pakistan 
* 'orée du Sud Paraguay 
Costa Rica Pérou 
Philippines 
Roumanie 
dateur Singapour 
Guatemala Sri Lanka 
Honduras Thaïlande 
Hong-kong Uruguay 
,nt,c Venezuela 
Indonésie 
1H 
ANNEXE Y 
Liste des pays el territoires en développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (') 
A. PAYS INDÉPENDANTS 
04X Y.illlMi'd.l-.iC 
066 Roumante 
204 Maroc 
205> -\leerie 
212 Tunt.>ie 
216 L:hv-
220 Egypte 
224 Soudan (i 
22S Mauritame t ) 
232 Main » 
236 Burkina l-aso (•'. 
2-10 Niger i I 
244 Tchad i) 
247 Repuhliquc du l 
24S Senegal 
252 Gamble 1 i 
25" Guine-.--BiN>au ( 
260 Guinev t'l 
2n4 Sierra 1 eone (') 
268 Liberia 
272 Cote-d'lvoire 
276 Ghana 
2S0 Togo ii 
2S4 Benin (') 
2SK Nigeria 
302 Cameroon ) 
Cap-Vern'l 
:) 
306 République Centrafricaine ( j 
310 Guinée equatoriale 
311 Sao Tome et Pri 
314 Gabon 
3IS Congo 
322 Zaire 
324 Rwanda«. i 
328 Burundi ti 
350 Angola 
5 »4 f thiopie i > 
33H Djibouti i i 
542 Somalie ( I 
346 Kcn>a 
350 Ouganda i") 
352 Tan/anie ("i 
355 Scvchelle* el de 
366 Mozambique née (:) 
(*) 
pendar.ee> (') 370 
373 
375 
3?8 
382 
386 
391 
395 
395 
412 
416 
421 
424 
428 
432 
436 
442 
44S 
449 
452 
453 
456 
459 
460 
464 
465 
467 
469 
472 
473 
4M) 
484 
4S8 
492 
5(Hl 
504 
5os 
512 
516 
520 
524 
52S 
6(K) Madaga>car 
Maurice 
Comorcs(') 
Zambie 
Zimbabwe 
Malawi (-") 
Botswana (:) 
Swaziland 
Lesotho (-') 
Mexique 
Guatemala 
BeliTC 
Honduras 
El Salvador 
Nicaragua 
Costa Rica 
Panama 
Cuba 
Saint-Christophc-ct- Nevis 
Haïti (-') 
Bahamas 
République Dominicaine 
Antigua et Barbuda 
Dominique 
Jamaïque 
Sainte-Lucie 
Saint-Vincent 
Sarbade 
Trinité e: Tobago 
Grenade 
Colombie 
Venezuela 
Guyana 
Surinam 
Equateur 
Pérou 
Brésil 
Chili 
Bolivie 
Paraguay 
Uruguay 
Argentine 
Chypre 604 Libail 
608 Syrie 
612 Iraq 
616 Iran 
628 Jordanie 
632 Arabie saoudite 
636 Koweit 
640 Bahrein 
644 Qatar 
647 Emirats arabes unis 
649 Oman 
652 Yemen du NordO 
656 Yemen du Sud (-') 
660 Afghanistan (-*) 
662 Pakistan 
664 Inde 
666 Bangladesh <•') 
667 Maldives (-) 
669 Sri Lanka 
672 Nepal (-) 
675 Bhoutan(:) 
676 Birmanie(-'i 
680 ThaTlande 
684 Laos(') 
690 Viet-nam 
696 Kampuchea 
700 Indoncsie 
701 Malaysia 
703 Brunei Darussalam 
706 Singapour 
70S Philippines 
720 Chine 
728 Coree du Sud 
801 Papouxsie-Nouvelle-Guinee 
803 Nauru 
806 Salomon (ile>) 
S07 Tuvalu (') 
S!2 Kiribati (-') 
815 Fidji 
816 Vanuatu 
817 Tonga (-') 
819 Samoa occidentales (:) 
il le •nut'-" i« vi«U- uui prcc'tfd- '••* dc""'inii».i!i.«M de chaque p.n» »t territoire bénéficiaire* CM celui de la ueonomenclaiurr Ircçlcmeni tCFF.) 
II '•<•• '-..'«. || I ..V'<» >ill 2'' ii I'M., p 4(.i; 
i 'i < t- pav. îitfti'e '."gaiement à l'annexe VI 
<?r 
B. PAYS ET TERRITOIRES 
dependants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États 
membres de la Communauté ou par des pays tiers 
044 Gibraltar 
529 Sainte-Hélène et dépendances 
35T Territoire britannique de l'océan Indien 
3"T Mayotte 
-to<i Groenland 
4oS Saint-Pierre et Miquelon 
413 Bermudes 
446 Anguilla 
454 Iles Turks et Caicos 
455 Indes occidentales 
45" îles Vierges des États-Unis 
4M îles Vierges britanniques et Montserrat 
463 îles Cayman 
4"4 Aruba 
4Ts Antilles néerlandaises 
52^ îles Falkland et dépendances 
"4(> Hong-kong 
"43 Macao 
S:»2 Oeéanie australienne Hic Christmas. îles des Cocos (Keeling). îles Heard et McDonald. île Norfolk] 
SOS Oceanic américaine (: ) 
so*) Nouvelle-Calédonie et dépendances 
SI 1 îles Wallis-et-Futuna 
si 3 îles Pitcairn 
s '4 Oceanic néo-zélandaise (tics Tokelau et ile Niuc. ?les Cook) 
S22 Polynésie française 
j Terres australes et antarctiques françaises 
s°<> Régions polaires Territoire australien de l'Antarctique 
' Territoire britannique de l'Antarctique 
Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de change­
ments dans le statut international de pays ou territoire. 
• I.'Oceanic américaine comprend : Guam, .vimoa américaines (y compris l'île 
Sand, ile Wake: ie> île* s.tu- tutelle Caroline». Mariannes et Marshall. S*-*ain>). îles Midway, iles Johnston et 
*ti> 
ANNEXE VI 
Liste des pays en développement les moins avancés 
224 Soudan 
228 Mauritanie 
232 Mali 
236 Burkina Faso 
240 Niger 
244 Tchad 
247 Rcpublique du Cap-Vert 
252 Gambie 
257 Guinee-Bissau 
260 Guinee 
264 Sierra Leone 
280 Togo 
2S4 Benin 
306 Rcpublique Centrafricaine 
310 Guinee equatoriale 
311 Sao Tome el Prince 
324 Rwanda 
528 Burundi 
334 Ethiopie 
338 Djibouti 
342 Somalie 350 Ouganda 
352 Tanzanie 
355 Seychelles et dépendances 
37S Comorcs 
386 Malawi 
391 Botswana 
395 Lesotho 
452 Haïti 
652 Yemen du Nord 
656 Yemen du Sud 
660 Afghanistan 
666 Bangladesh 
667 Maldives 
672 Nepal 
675 Bhoutan 
676 Birmanie 
684 Laos 
807 Tuvalu 
812 Kiribati 
817 Tonga 
819 Samoa occidentales 
<*% 
Proposition cfe 
RÈGLEMENT (CEE) N« 
du / . DU CONSEIL 
portant application de préférences tarifaires généralisées pour Tannée 1990 à certains 
produits agricoles originaires de pays en voie de développement 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission ('). 
vu l'avis du Parlement européen (2), 
vu l'avis du Comité économique et social (3), 
considérant que. dans le cadre de la Conférence des 
Nations unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED), la Communauté économique européenne 
a déposé une offre concernant l'octroi de préférences 
tarifaires pour certains produits agricoles des chapi­
tres I à 24 du tarif douanier commun, originaires des 
pays en voie de développement: que le traitement pré­
férentiel prévu par cette offre consiste, d'une part, pour 
certaines marchandises soumises au régime d'échanges 
déterminé par le règlement (CEE) n° 3033/80 (4), dans 
une réduction de l'élément fixe de l'imposition applica­
ble à ces marchandises en venu dudit règlement et, 
d'autre part, pour les produits soumis au droit de 
douane unique, dans une réduction de ce droit: que les 
importations préférentielles pour les produits en cause 
pourront s'effectuer en général sans limitation quanti­
tative: 
considérant que le rôle positif qu'a joué le système 
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de déve­
loppement aux marchés des pays donneurs de préféren­
ces a été reconnu au cours de la neuvième session du 
comité spécial des préférences de la CNUCED; que, 
dans cette enceinte, il a été convenu que les objectifs 
du système généralisé de préférences ne seraient pas 
pleinement atteints à la fin de 1980 et, par conséquent, 
d'en prolonger ta durée au-delà de la période initiale, 
une révision globale dudit système devant avoir lieu 
en 1990: manifestée, notamment par l'ensemble des pays don­
neurs de préférences, dans le cadre dudit comité: 
considérant que le caractère temporaire et non contrai­
gnant du système en permet le retrait ultérieur, total ou 
partiel, ce qui offre la possibilité de remédier aux situa­
tions défavorables auxquelles son application pourrait 
donner lieu, y compris dans les États d'Afrique, des 
Caraïbes et du Pacifique (États ACP); 
considérant que l'expérience acquise pendant les pre­
mières quinze années d'application du schéma commu­
nautaire a montré que celui-ci a répondu d'une manière 
appréciable aux objectifs fixés: qu'il convient dès lors 
de maintenir ses caractéristiques fondamentales, 
consistant dans une réduction des droits de douane 
sans limitation des quantités à l'importation pour cer­
tains produits agricoles énumérés à l'annexe II et dans 
une réduction des droits de douane dans les limites de montants 
fixes a droit réduit communautaires pour les conser­
ves d'ananas, les extraits de café et les tabacs: 
considérant que, depuis le ler mars 1986, le 
royaume d'Espagne et la République portugaise appli­
quent le système communautaire des préférences géné­
ralisées, conformément aux articles 178 et 365 de l'acte 
d'adhésion; 
considérant que, dans les négociations commerciales 
multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la 
déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé 
qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur 
des pays en voie de développement les moins avancés, 
chaque fois que cela est possible: qu'il convient dès 
lors d'exempter totalement des droits de douane les 
produits agricoles, indiqués à l'annexe IV, originaires 
des pays en voie de développement les moins avancés 
figurant à l'annexe V du présent règlement; 
considérant qu'il est dès lors indiqué que la Commu­
nauté continue à appliquer des préférences tarifaires 
généralisées, dans le cadre des conclusions concertées 
au sein de la CNUCED en accord avec l'intention 
(•) JO n C 
(:) JOnC 
(•') JO n C 
(') JOn L ::.*du 29. 11. 19S0. n. I. 
<\2 
de chacun d'eux, sans limite quantitative; qu'il importe 
de réserver le bénéfice de ces conditions préférentielles 
aux produits originaires des pays et territoires considé­
rés, la notion de prpduits originaires étant définie par le 
règlement (CEE) n« 693/88 (>); 
considérant que la république de Corée n'applique pas 
à la Communauté le même traitement qu'à d'autres 
partenaires commerciaux et qu'elle a notamment pris 
des mesures discriminatoires à son égard dans le 
domaine de la protection de la propriété intellectuelle; 
que, dès lors, il n'apparaît pas approprié de faire béné­
ficier la république de Corée du système des préféren­
ces tarifaires généralisées aussi longtemps que cette 
situation subsiste; 
considérant qu'il est nécessaire d'établir des statistiques 
complètes sur les importations autorisées conformé­
ment aux prescriptions du présent règlement et d'appli­
quer pour la collecte, l'élaboration et la transmission de 
ces statistiques les règlements (CEE) n« 1736/75 (*) et 
(CEE) n« 3367/87 0; 
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume 
des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant 
réunis et représentés par l'union économique Benelux, 
toute opération relative notamment à la gestion des 
parts tirées sur un montant fixe à croit 
réduit peut être effectuée par Tun de ses 
membres, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
considérant que, eu égard à la réglementation relative 
au remboursement ou à la remise des droits à l'impor­
tation ou à l'exportation, notamment le règlement 
(CEE) n° 1430/79 du Conseil (') et le règlement (CEE) 
n° 3040/83 de la Commission (2), il est opportun de 
prévoir une procédure de régularisation des importa­
tions effectivement réalisées dans le cadre des sentants 
a droit réduit ouverts selon les termes du présent règlement et 
ainsi de prévoir que la Commission puisse prendre des 
mesures appropriées; 
considérant que ces modes de gestion requièrent une 
collaboration étroite et particulièrement rapide entre les 
États membres et la Commission; 
considérant qu'il convient que la Communauté 
admette à l'importation les produits faisant l'objet de 
l'annexe II, originaires des pays et territoires énumérês 
à l'annexe III, aux droits de douane indiqués en regard Article premier 
1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 
190L1, i-s droits du tarif douanier sont: 
— partiellement suspendus dans le cadre de aontants 
fixes à droit réduit globaux pour les produits de 
l'annexe I, 
— partiellement ou totalement susptndus pour les pro­
fixes duits figurant à l'annexe IT, 
— totalement suspendus pour les produits figurant à 
l'annexe IV. 
L'Espagne et le Portugal appliquent à l'importation des 
produits mentionnés ci-avant les droits de douane éta­
blis conformément ajx articles 178 et 365 de l'acte 
d'adhésion de 1985. 
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe I est 
réservé aux produits originaires des pays ou territoires: 
— mentionnés à l'annexe III pour les produits 
'figurant aux annexes I et 11^ 
(!) JOn-L 175 du 12.7. 1979, p. I. 
(:) JOn-L 297 du 29. 10. 1983. p. 13. (J) JO n- L 77 du 22.3. 1988, p. 1. 
(•) JO n» L 183 du 14. 7. 1975, p. 3. 
(J) JOn-L 321 du 11. 11. 1987. p. 3. 
<H 
— mentionnés à l'annexe V pour les produits figurant 
à L'annexe IV. 
3. Les préférences octroyées par le présent règlement 
sont suspendues a titre temporaire pour les produits 
originaires de l:i république de Corée. 
Le bénéfice des ««ntants f!x«s à droit réduit ouverts à l'Impor­
tation de tabacs bruts ou non fabriqués et repris à 
l'annexe I n'est pas accordé aux produits originaires de 
la Chine. 
4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins­
titué par le présent règlement est subordonnée au res­
pect des règles d'origine des produits définies par le 
règlement (CEE) n° 693/88. 
L'admission au bénéfice du montant fixe à droit réduit ouvert 
à l'importation de tabacs bruts ou non fabriqués du 
type Virginia «flue-curcd» figurant à l'annexe I est 
subordonnée à la production d'une attestation 
d'authenticité délivrée par une des autorités figurant à 
l'annexe II du règlement (CEE) n° 4128/87 ('). " 
Pour les produits suivants, repris aux annexes II et IV, 
le pisco et le singani du numéro de code ex 2208 90 51 
et la tequila du numéro de code ex 2208 90 53 de la 
nomenclature combinée, l'admission au bénéfice du 
présent règlement est subordonnée à la production 
d'une attestation d'authenticité figurant dans le certifi­
cat d'origine et établie selon la procédure définie par le 
règlement (CEF.) n» 693/88. 
5. Les «ontants fixes à droit réduit et les suspensions partiel­
les ou totales des droits, sans limitation quantitative. 
sont gérés conformément aux dispositions ci-après. 
(') JOn L?«i" .'.! -I 12. 1987. p. 1. 
SECTION PREMirA: too 
Dispositions concernant la gestion de*aontants fixes a 
droit réduit globaux 
Article 2 
les produits figurant à l'annexe I sont admis à l'impor­
tation dans la Communauté au bénéfice des droits de 
douane indiqués en regard de chacun d'eux, dans le 
cadre de montants fixes a drtèt réduit glo­
baux dont les volumes se trouvent indiqués à la 
colonne 5 de ladite annexe. 
Les importations bénéficiant de l'exemption de droits 
de douane au titre d'un autre régime tarifaire préféren­
tiel accordé par la Communauté ne sont pas imputa­
bles sur les aontants fixes repris à l'annexe I. 
Article 3 
Les montants fixes à droit réduit sont gérés par la 
Commission. informe chacun d'eux, dès réception des notifications, 
de l'état d'épuisement des volumes ouverts. Elle veille 
à ce que le tirage qui épuise l'un desdits ; aontants fixes 
soit limité au solde disponible et. à cet effet, en précise 
te montant à l'État membre qui procède a ce dernier 
tirage. 
L'épuisement d'un «ontant fixe est porté sans retard à la 
connaissance des États membres. Cette communication 
fait l'objet d'une publication au Journal officiel des 
Communautés européennes, édition C. 
2. Les États membres prennent toutes les dispositions 
utiles pour que les tirages qu'ils ont effectués en appli­
cation de l'article 3 rendent possibles les imputations, 
sans discontinuité, sur les a0ntants fixes à droit réduit. 
Chaque État membre garantit aux importateurs des 
produits en question le libre accès auxdits aartasts fixes 
tant que les soldes des volumes ouverts le permettent. 
Si un importateur présente dans un État membre une 
déclaration de mise en libre pratique incluant une 
demande du bénéfice préférentiel pour un produit 
accompagné d'un certificat d'origine et soumis à un 
montant fixe à droit réduit et si cette déclaration est 
acceptée par les autorités douanières, l'État membre 
concerne procède, par voie de notification à la Com­
mission, à un tirage d'une quantité correspondant à ses 
besoins. 
Les demandes de tirage avec l'indication de la date 
d'acceptation desdites déclarations doivent être trans­
mises à la Commission sans retard. Article 5 
Les États membres communiquent à la Commission, 
au plus tard le 28 février 1991. l'état final des imputa­
tions effectuées jusqu'au 31 décembre 19çO-
Dans la limite des reliquats, et à la demande des États 
membres, la Commission autorise ces derniers à procé­
der à toute régularisation éventuellement nécessaire, des 
imputations relatives à des importations effectivement 
réalisées au cours de îa période visée à l'article Ier para­
graphe 1. La Commission en informe les autres États 
membres. 
Les tirages sont accordés par la Commission en fonc­
tion de la date d'acceptation des déclarations de mise 
en libre pratique par les autorités douanières de l'État 
membre concerné, dans la mesure où le solde dispo­
nible le permet. 
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il 
les reverse dés que possible dans le montant fixe correspon­
dant. 
Si les quantités demandées correspondant à une date 
déterminée sont supérieures au solde disponible du 
montant fixe adroit réduit l'attribution est faite au pro­
rata des quantités demandées. Les États membres sont 
informés par la Commission des tirages effectués. 
Article 4 
I. La Commission comptabilise les quantités tirées 
pur les États membres conformément à l'article 3 et 
ICI 
SECTION II 
Produits des chapitres 1er à 24 du tarif douanier commun 
admis à l'importation sans limitation quantitative 
Article 6 
1. Les produits figurant à l'annexe II, originaires des 
pays énumèrés à l'annexe 1(1. sont admis à l'importa­
tion dans la Communauté au bénéfice des droits de 
douane indiqués en regard de chacun d'eux, sans préju­
dice de la perception des droits additionnels éventuel­
lement applicables. 
2. Les produits figurant à l'annexe IV originaires des 
pays énumèrés à l'annexe V sont admis à l'importation 
dans la Communauté en exemption des droits de 
douane, sans préjudice de la perception des droits 
additionnels éventuellement applicables. 
Article ? 
Si la Commission constate que les importations de pro­
duits bénéficiant du régime prévu à l'article 6 se font 
dans la Communauté dans des quantités ou à des prix 
tels qu'ils portent ou menacent de porter un préjudice 
grave aux producteurs de la Communauté de produits 
similaires ou de produits directement concurrents, les 
droits de douane appliqués dans la Communauté peu­
vent être rétablis partiellement ou intégralement pour 
les produits en cause à l'égard du ou des pays ou terri­
toires qui se trouvent à l'origine du préjudice. Ces 
mesures peuvent également être prises en cas de préju­
dice grave ou de menace de préjudice grave limité à 
une seule région de la Communauté. 
Article 8 
1. Afin d'assurer l'apptication de l'article 7, la Com­
mission peut décider, par voie de règlement, le rétablis­
sement des droits normaux pour une période 
déterminée. 
2. Dans te cas où l'action de la Commission a été 
demandée par un État membre, celle-ci se prononce 
\oX 
dans un délai maximal de dix jours ouvrables à comp­
ter de la réception de la demande et informe les États 
membres de la suite donnée à la demande. 
3. Tout État membre peut déférer au Conseil la 
mesure prise par la Commission dans un délai de dix 
jours ouvrables suivant le jour de sa communication. 
La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspensif. Le 
Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la majorité quali­
fiée, modifier ou annuler la mesure en cause. que des Communautés européennes, leurs données sta­
tistiques relatives aux marchandises mises en libre pra­
tique pendant le trimestre de référence au bénéfice des 
préférences tarifaires prévues au présent règlement. Ces 
données, fournies par rubrique, par numéro de code de 
la nomenclature combinée et, le cas échéant, du 
TARIC, doivent détailler le pays d'origine, les valeurs, 
les quantités et les unités supplémentaires éventuelle­
ment requises selon les définitions des règlements 
(CEE) n° 1736/75 et (CEE) n» 3367/87. 
Article 9 
Les articles ? et 8 n'affectent pas l'application des 
clauses de sauvegarde, arrêtées en vertu de la politique 
agricole commune au titre de l'article 43 du traité, ni 
celles arrêtées en vertu de la politique commerciale 
commune au titre de l'article 113 du traité. 
SECTION III 
Dispositions générales 
Article 10 
Les États membres transmettent dans les six semaines 
qui suivent la fin de chaque trimestre, à l'Office staïisti-Article 11 
La Commission veille à ce que l'Office statistique des 
Communautés européennes assure la publication des 
états d'imputation annuels. 
ArticleîZ 
Les États membres et la Commission collaborent étroi­
tement afin d'assurer le respect du présent règlement. 
Article 13 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 
19>0. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable 
dans tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le président 
lo2 
ANNEXE I 
Liste de produits faisant l'objet de aontants fixes à droit réduit 
Numero 
d'ordre 
(1) 
50.0015 
50.0025 
50.0030 
50.0040 
50.0050 Code 
NC 
C) 
ex 2008 20 51 
ex 2008 20 59 
ex 2008 20 71 
ex 2008 20 79 
ex 2008 20 91 
ex 20OX 20 99 
ex 2008 20 51 
ex 2008 20 59 
ex 2008 20 71 
ex 2008 20 79 
ex 2008 20 91 
ex 2008 20 99 
ex 2101 10 11 
2401 10 10 
2401 20 10 
2401 10 50 
2401 10 70 
2401 10 80 
2401 10 90 
2401 20 50 
2401 20 70 
2401 20 80 
2401 20 90 Designation des marchandises 
(3) 
Conserves d'ananas en tranches, demi-tranches et 
spirales 
Conserves d'ananas, autres qu'en tranche;:, ùerni-
tranches et spirales 
Extraits de café obtenus par extraction aqueuse du 
café torréfié, présentés en poudre, en granulés, en 
paillettes, en tablettes uu sous une forme solide si­
milaire 
Tabacs bruts ou non fabriques 
— Tabacs «Jlue cured» du type Virginia 
Tabacs brut ou non fabriqués 
— autres, à l'exclusion des tabacs *sun cured» du 
type orientai Taux des droits 
(4) 
15% 
+ ADS/ZC) 
12% 
+ ADS/ZC) 
9% 
6 % avec rr.in. de 
16 écus et ifiax. de 
27écus/100kg 
poids net 
14 % avec min. de 
28 écus et max. de 
3técus/100kg 
poids net Voluae ou aontant 
fixe a droit rtdult 
(en tonnes) 
(5) 
32 850 
47 320 
19 200 
66 950 
20000 
1 
(') Droit additionnel sur le sucre. A percevoir dans le cas où la teneur en sucre est supérieure à 17 S en poids pour les produits du code NC ex 2003 20 51 et à 
19 % en noiu* pour les produits Ju code NC ex 20US 20 71. 
ANNEXE II I0<f 
Liste de produits des chapitres 1" à 24 originaires de pays et territoires en voie de développement 
bénéficiaires de préférences généralisées (a) (b) (c) (d) 
Nurnero 
d'ordre 
(1) 
52.0010 
52.0020 
52.0030 
52.0040 
52.0050 
52.0060 
52.0070 Code NC 
(2) 
0101 19 10 
0101 1990 
0203 11 90 
0203 12 90 
0203 19 90 
0203 2190 
0203 22 90 
0203 29 90 
0206 10 99 
0206 2100 
0206 29 99 
0206 80 91 
0206 90 91 
0208 1090 
ex 0208 90 30 
0208 20 00 
52.0080 | 0208 90 10 
52.0090 
52.0100 
52.0110 
52.0120 
52.0130 
52.0140 
52.0150 
52.0160 
52.0170 0208 9090 
0301 1090 
0301 91 00 
ex 0301 99 90 
0302 11 00 
0302 21 10 
0302 21 30 
0302 65 
0302 70 00 Designation des ^naxchandises 
(3) 
Chevaux vivants 
destinés à la boucherie (e) 
autres 
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées 
Abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés 
de l'espèce bovine 
des espèces chevaline, asine ou mulassière 
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés 
de gibiers à poils 
cuisses de grenouilles 
de pigeons domestiques 
autres 
Poissons vivants 
Poissons d'ornement de mer 
Truites 
Squales 
Flétans atlantiques et flétans noirs 
Poissons frais ou réfrigérés 
Truites 
Rétans noirs 
Rétans atlantiques 
Squale* 
. Foies, ceufs et laitances Taux des 
droits 
(4) 
2% 
12% 
Exemption 
2% 
5% 
Exemption 
5% 
Exemption 
Exemption 
(-) 
• 
I0%(") 
4%(—) 
10%(«-) 
4%(«») 
4%(««) 
5%(") 
(a) Sans préjudice des régies pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considère comme 
«'avant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant détermine, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. 
Lu où un «ex* figure devant le code NC. le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code f*C 
et par ci-Ile de la description correspondante. 
(b) Le benefice des préférences n'csi pu.-» octroyé jut produits marques d'un astérisque, originaires de Chine. 
(O Le bénéfice des préférences n'est pus octroyé aux produits marqués de deux astérisques, originaires du Groenland. 
(d) Les produits agricoles bénéficiant, en regime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension temporaire totale du droit du tarif douanier 
commun ne figurent dans la liste que pour mémoire. 
(e) L'admiviion dans ce code WC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en 
la matière 
«»r 
(1) 
52.0180 
52.0190 
52.0200 
52.0210 
52.0220 
52.0230 
52.0240 
52.0250 
52.0260 
52.0270 
52.02S0 
52.0290 
52.0300 
52.0310 
52.0320 
52.0330 
52.0340 
• 
52.0350 
52.0360 
52.0370 
52.0380 
52.0390 
52.0400 
52.0410 
52.0420 
52.0430 
52.0440 
52.0450 
52.0460 
52.0470 
52.0480 • 
52.0490 (2) 
0303 21 00 
0303 31 10 
0303 31 30 
0303 75 
0303 80 00 
0304 10 II 
0304 20 11 
ex 0304 10 99 
0304 20 61 
0304 20 69 
ex 0304 20 99 
ex 0304 90 99 
ex 0305 30 90 
0305 59 70 
0305 69 30 
0305 69 50 
ex 0305 69 90 
0306 11 00 
0306 12 
0306 13 10 
0306 13 90 
030b 14 
0306 19 10 
ex 0306 19 90 
0306 2100 
0306 22 
0306 23 10 
0306 23 90 
0306 24 
0306 29 10 
ex 0306 29 90 
0307 2100 
0307 29 10 
0307 29 90 
0307 31 10 
0307 3190 
:• 
0307 39 10 — /— • 
(3) 
Poissons réfrigérés 
Truites 
Rétans noirs 
Flétans atlantiques 
Squales 
Foies, œufs et laitances 
Filets de poissons et autre chair de poisson, frais, réfrigérés ou congelés 
Filets congelés de truites 
de squales et de flétans atlantiques et flétans noirs 
de squales 
de flétans 
de squales 
de flétans atlantiques et flétans noirs 
Poissons sèches, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le 
fumage 
Filets de hilsa spp. en saumure 
Rétans atlantiaues 
Saumons 
Hilsa spp. en saumure 
Crustacés 
Langoustes 
Homards 
Crevettes 
Autres crevettes 
Crabes 
Écrevisses 
Peurullus spp. 
Langoustes 
Homards 
Crevettes 
autres crevettes 
Crabes 
Écrevisses 
Peurullus spp. 
Coquilles Saint-Jacques et autres mollusques 
Moules f Mytitlus spp.) 
Moules (Perna spp.) 
Moules .' Mytitlus zpp ) (4) 
10%(**) 
4%("«) 
4%(") 
5%(") 
10%(") 
4%(*') 
I0%(") 
4%(«) 
10%(") 
2%(") 
8%(") 
7%(«) 
4%(") 
4.5%(") 
4%(«) 
7%(«) 
4%(«») 
O'H(-) 
4%(") 
4%(") 
4%(") 
5.5 M") 
«H(M.l 
5,5%(-) 
i°6 
(1) 
52.0500 
52.0510 
52.0520 
52.0530 
52.0540 
52.0550 
52.0560 
52.0570 
52.0580 
52.0590 
52.0600 
52.0610 
52.0620 
52.0630 
52.0640 
52.0650 
52.0660 
52.0670 
52.0680 
52.06W (2) 
0307 39 90 
0307 41 
0307 49 11 
0307 49 19 
0307 49 31 
0307 49 33 
0307 49 39 
0307 49 51 
0307 49 71 
0307 49 91 
0307 49 99 
0307 5100 
0307 59 10 
0307 59 90 
0307 9100 
0307 99 13 
0307 99 19 
0307 99 90 
0409 
ex 0410 
ex 0410 
0505 1090 
0505 90 00 
0509 00 90 
0602 1090 
0602 99 30 
0602 99 45 
0602 99 49 
0602 99 59 
ex 0602 99 70 
0602 99 91 
ex 0602 99 99 
ex 0602 99 70 
ex 0602 99 99 
0603 10 13 
0603 10 15 
ex 0603 10 29 
0603 10 55 
ex 0603 1069 
;x0603 9000 
j 
ex 0603 90 00 (3) 
Moules (Pema spp.) 
Seiches et sépioles 
Seiches 
Sépioles 
Seiches 
Sépioles 
Poulpes ou pieuvres 
T 
Miel naturel 
Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 
— Celée royale 
— autres 
Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes; 
poudres et déchets de plumes 
Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage: duvet 
Autres 
Éponges naturelles d'origine animale 
autres 
Boutures et greffons 
Boutures non racinées et greffons 
autres 
Arbres et arbustes, à l*exclus:or. des fruitiers et des forestiers; autres plantes, boutures 
et racines vivantes, à l'exclusion des yuccas et cactées non plantés dans les pets, bacs. 
paniers, cuvettes 
Yuccas et cactées, non plantés dans les pots, bacs, paniers, cuvettes 
Reurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, 
blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés 
Œillets frais, du 1" juin au 31 octobre 
Orchidées et anthuriums 
autres 
Fleurs coupées, simplement séchées 
Fleurs coupées, teintées, blanchies, imprégnées ou autrement préparées (4) 
4%(") 
5.5%(") 
4%(") 
25% 
4% 
2% 
Exemption 
Exemption 
6% 
12% 
8% 
22% 
15% 
7% 
!5% 
1-09-
(1) 
52.0700 
52.0710 
52.0720 
52.0730 
52.0740 
52.0750 
52.0760 
52.0770 
52.0780 
52.0790 
52.0800 
52.0810 
52.0820 
52.0830 
52.0840 
52.0850 
52.0860 
52.0870 i2l 
ex 0604 10 90 
0604 91 10 
0604 9 i 90 
ex 0604 10 90 
D604 yy IO 
0604 99 90 
0706 90 30 
ex()7(W20 00 
... 
ex 0709 30 00 
ex 0709 40 00 
070O6099 
ex 0709 90 70 
ex 0709 90 90 
ex 07(w 90 90 
071040 00 
0" 10 80 59 
ex o710 80 90 
0711 90 30 
071190 10 
ex 07 II 90 70 
ex 0711 90 70 
ex 0712 30 00 
ex 0712 90 90 
| ex 0712 90 90 
52.0880 
0713 1090 
ex 0713 20 90 (3) 
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleura ni boutons de 
fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, sèches, 
blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés 
frais 
simplement sèches 
autres 
Raifort (Cochlearia armoracia) 
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré 
asperges, du 1er octobre au 31 janvier 
Aubergines, du 1" janvier au 31 mars 
Céleris, autres que les céiéris-raves. du 1"j-.i'ier lu 31 mars 
— Piments 
Courgettes, du 1" janvier jusqu'au dernier jour du mois de février 
Courges, du Ier janvier jusqu'au dernier jour du mois de février 
autres, à l'exclusion du persil, du 1er janvier au 31 mars 
Okra ou corn houx 
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés 
Maïso^oux 
Piments. 
Okra ou comboux 
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, 
soufrée ou additionnée d'autres substances servant a assurer provisoirement leur con­
servation, par exemple) mais impropres à l'alimentation en l'état 
Maïs doux 
Piments 
Okra ou comboux 
Jets de bambou 
Légumes secs, même coupés en morceaux eu en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, 
mais non autrement préparés 
Champignons, à l'exclusion des champignons de couche 
Raifort (Coehlearia armoracia) 
Okra ou comboux 
Légumes à co^se secs, écossés, même décortiqués ou cassés 
Autres 
Autres, à l'exclusion des pois chicA.es de l'espèce "Cicer arietinum» (4) 
7% 
2% 
14%. 
13% 
12% 
9% 
5% 
9% 
Exemption 
3% 
5% 
13% 
3% 
5% 
Exemption 
6% 
. 6% 
Exemption 
7% 
2% 
-5- \og 
(l) 
52.0890 
52.0900 
52.0910 
52.0920 
52.0930 
52.0940 
52.0950 
52.0960 
52.0970 
52.0980 
52.0990 
52.1000 
52.1010 
52.1020 
52.1030 
52.1040 
52.1050 
52.1060 
52.1070 
52.1080 
52.1090 
52.1100 
52.1110 
52.1120 
52.1130 (2) 
ex 0713 20 90 
0713 3190 
0713 32 90 
0713 33 90 
0713 39 90 
0713 50 90 
ex 0713 90 90 
ex 0713 90 90 
0714 20 10 
071490 90 
0801 10 10 
0801 1090 
0802 50 00 
0802 90 10 
0802 90 30 
0802 9090 
0803 00 90 
ex 0804 1000 
0804 40 10 
0804 40 90 
ex 0804 50 00 
ex 0804 50 00 
ex 0805 20 10 
ex 0805 20 30 
ex 0805 20 50 
ex 0805 20 70 
ex 0805 20 90 
ex 0805 30 90 
ex 0807 10 10 
0X07 20 00 
080° 40 90 
0810 20 90 
08103090 
0810 40 30 
081040 50 
0810 40 90 
ex 0810 90 90 
52.1140 j 081090 10 / (3) 
Pois chiches de l'espèce «Cicer arietinum». non destinés à l'ensemencement 
Haricots des espèces Phaseolus ci Vigna. non destinés à l'ensemencement 
Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. mi-
nor). non destinées à l'ensemencement 
autres que les pois d'Angola ou pois d'cmbrevade de l'espèce Cajanus cajan 
Pois d'Angola ou pois d'embrevade de l'espèce Cajanus cajan 
Racines de manioc, d'arrow-root et de salep. topinambours, patates douces et autres 
racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou sèches, 
même débités en morceaux eu agglomérés sous forme de pellets, moelle de sagoutier 
Patates douces pour la consommation humaine (e) 
autres 
Noix de coco 
Pistaches 
Noix de pecan 
Noix d'Arec (ou de bétel) et noix de coia 
autres 
Bananes sèches, y compris '.es plantains 
Dattes 
pour la transformation industrielle, non destinées à la fabrication d'alcool, et dattes 
destinées à être conditionnées pour la vents au détail en emballages immédiats d'un 
contenu net inférieur ou égai à 11 kg (e) 
Avocats, du 1er décembre au 31 mai 
Avocats, du 1" juin au 30 novembre 
Mangoustes et goyaves 
Mangues 
Clémentines, du 15 mai au 15 septembre 
Mandarines (y compris les tangerines et sauumas); uilkings et 
h y b r 1 des similaires aa3rurr.es, du 15 mai au '.5 septembre 
Limes et limes (Citrus aurantifolta var. Lumioet var. Umettà) 
Pastèques, du l«r novembre au 30 avril 
Papayes 
Prunelles 
Autres baies 
Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 
Fruits du Vaccinium macrocàrpon st du Vaccinium corymbosum 
Autres baies 
Rnvis (4) 
Exemption 
3% 
Exemption 
Exemption 
Exemption 
Exempdon 
Exemption 
8% 
3.5% 
6% 
Exempdon 
4% 
16% 
9.6% 
6,5% 
Exemption 
7% 
5% 
Exemption 
3% 
5% 
6% 
(e) L'admission dans ce code 
la m^:.ere. IK «t suborconnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en 
icq 
(1) 
52.1150 
52.1160 
_52.1170 
52.1180 
52.1190 
52.1200 
52.1210 
52.1220 
52.1230 
52.1240 
52.1250 
52.1260 
52.1270 
52.1280 
52.1290 
52.1300 |2| 
ex 0810 90 90 
ex 0810 90 90 
ex 0810 9090 
08II 20 59 
081120 90 
081190 50 
081190 70 
ex 08 II 90 90 
ex 08 il 90 90 
ex 08119090 
ex 0811 20 11 
ex 08 II 90 10 
ex 08 II 20 19 
ex OX11 90 30 
0812 90 30 
0812 90 40 
ex 081290 90 
ex 0812 °0 90 
0X13 10 00 
0813 40 30 
0813 40 50 
ex 08134090 
OXM 00 00 0) 
Fruits d'églantier 
Autres fruits à noyau 
autres 
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre 
ou d'autres èdulcorants 
Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises 
Autres baies 
Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 
Myrtilles des espèces Vaccinium mynilloides et Vaccinium angustifolium 
Coings 
Fruits des numéros de code 0801. 0803. 0004 (à l'exclusion des figues et des ananas), 
0805 40 00. 0807 20 00. 0810 20 90, 0*10 40 10, 0810 40 50. 0810 90 10, 0810 90 90 
Fruits d'églantier 
Fruits des numéros de code 0801.0803,0804 
(à l'exclusion des figues et des ananas), 0805 40 00. 0807 20 00. 0810 20 90, 0810 30 90. 
0810 40 10.0810 40 50,0810 40 90. 0S10 90 10, 0810 90 90 
Fruits des numéros de code 0801. 0S03. G&04 
(à l'exclusion des figues et des ananas;. 0805 40 00. 0X07 20 00. 0810 20 90, 0810 30 90. 
0810 40 10.0810 40 50,0810 40 90.0810 90 10. 0810 90 90 
Fruits conservés provisoirement (au moytr. de gaz sulfureux ou dans Peau salée, sou­
frée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conserva­
tion, par exemple), mais impropre à l'alimentation en l'état 
Papayes 
Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtiths) r 
Coings 
Fruits des numéros de code 0801. 0803. 0804 (à l'exclusion dzs figues et des ananas). 
08054000. 0810 20 90. 0810 30 90. 081040 10. 08104050. 08104090. 081090 10. 
0810 90 90 
Fruits sèches autres que ceux des n- 0801 i 0806 inclus; mélanges de fruits sèches ou 
de fruits à coques du présent chapUrc 
Abricots 
Poires 
Papayes 
Tamarins (gousses, pulpes) 
Fruits d'églantier 
Éeorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, sou­
frée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conserva­
tion, ou bien séchées <«> 
Exemption 
7% 
6% 
8% • 
6% 
7% 
2% 
10% 
6% 
Exemption 
6% 
6% 
Exemption 
2% 
4% 
Exemption 
5,5% 
4% 
Exemption 
Exemption 
VIO 
(1) 
52.1310 
52.1320 
52.1330 
52.1340 
52.1350 
52.1360 
52.1370 
52.1380 
52.1390 
52.1400 
52.1410 
52.1420 
52.1430 
52.1440 
52.1450 
52.1460 
52.1470 
52.1480 
52.1490 
52.1500 
52.1510 
52.1520 
52.1530 
i t2l 
0901 11 00 
0901 12 00 
0901 2100 
0901 22 00 
0901 30 00 
000140 00 
0902 10 00 
0902 30 00 
0904 1190 
0904 12 00 
0904 20 39 
ex 0904 20 90 
ex 0904 20 90 
0906 
0907 
090S 10 90 
0908 20 90 
0909 10 10 
0909 10 90 
0909 30 
0909 40 
0909 50 
0910 40 13 
091040 19 
0«|040 90 
0,'I091 10 
091091 90 
0OI09991 (3) 
Café non torréfié, non décaféiné 
Café non torréfié, décaféiné 
Café torréfié, non décaféiné 
Café torréfié, décaféiné 
Coques et pellicules du café 
Succédanés contenant du café 
Thé vert (non fermenté) présente en emballages immédiats d'un contenu n'excédant 
pas 3 kg 
Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats 
d'un contenu n'excédant pas 3 kg 
Poivre (du genre Piper), piments du aenre Capsicum ou du genre Pimenta 
Poivre non broyé ni pulvérisé, autre que pour !a fabrication industrielle 
Poivre, broyé ou pulvérisé 
Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, non broyés ni pulvérisés 
Piments du genre Capsicum. broyés ou pulvérisés 
autres, broyés ou pulvérisés 
Cannelle et fleurs de cannelicr 
Girofles (antofles. clous et griffes) 
Noix muscades 
Maeis. broyé ou pulvérisé 
Graines d'anis. de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi ou de genièvre 
d'anis 
de badiane 
Graines du cumin 
Graines de carvi 
Graines de fenouil ou de genièvre • 
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices 
Thym non broyé ni pulvérisé, autre que le serpolet 
Thym, broyé ou pulvérisé 
Feuiiles de laurier 
autn-s mélanges d'epiecs. non broyés ni pulvérisés 
broyés ou pulvérisés 
autres non broyés ni pulvérisés (4) 
4% 
8,5% 
11,5% 
12,5% 
7% 
13% 
Exemption 
3% 
4% 
5% 
4% 
Exemption 
10% 
Exemption 
Exemption 
7% 
Exemption 
11 % 
13% 
12% 
Exemption 
3% 
Exemption 
Ill 
(1) 
52.1540 
52.1550 
52.1560 
52.1570 
52.1580 
52.1590 
52.1600 
52.1610 
52.1620 
52.1630 
52.1640 
52.1650 
52.1660 
52.1670 
52.1680 
52.1690 
52.1700 
52.1710 
52.1720 C) 
0910 99 99 
1106 10 00 
1106 30 10 
ex 1106 30 90 
ex 1106 30 90 
1211 1000 
1211 90 30 
1212 1091 
1212 1099 
121220 00 
121230 00 
1302 12 00 
1302 14 00 
1302 19 30 
1302 19 91 
ex 1302 20 10 
ex 1302 20 90 
1302 31 00 
1302 32 10 
1503 00 19 
1503 00 30 
1503 00 90 
1504 10 10 
ex 1504 20 10 
ex 1504 20 10 (3) 
broyés ou pulvérisés 
Farines et semoules des légumes à cosse secs du n°0713, de sagou ou des racines ou 
tubercules du n" 0714; farine, semoule et poudres des produits repris au chapitre 8 
Farines et semoules des légumes à cosse sec du n" 0713 
Farines, semoules et poudres de bananes 
Farines, semoules et poudres de châtaignes et marrons 
Farines, semoules et poudres autres que de châtaignes ou marrons 
Racines de réglisse 
Fèves de tonka 
Caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues 
Autres graines de caroubes 
Algues 
Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes 
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres 
mucilages et épaississants «Juives des végétaux, même modifiés 
Sucs et extraits végétaux 
de réglisse 
de pyrèthre ou de racines de plantes â voiér.one 
Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de prépara­
tions alimentaires 
autres, médicinaux 
Matières pectiques, pectinates et pectates 
à l'état sec. a l'exclusion de matières p:cu-juçs de pommes, de poires, et de coings 
autres, à l'exciusion de matières pectiques de pommes. Je poires, et de coings 
Agar-agar 
Mucilages et épaississants de caroube;, de graines de caroubes ou de graines de guarée, 
mêmes modifiés 
de caroubes ou de graines de caroubes 
. . . 
Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostearine, olèorrurgarinc et huile dt suif, non 
émulsionnées. ni mélangées ni autrement préparées 
Stéarine solaire et oléostearine autres que celles destinées à des usages industriels 
Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine (e) 
autres 
Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffi­
nées, mais non chimiquement modifiées 
Huiles de foies de poissons :t leurs fractions, d'une teneur en vitamine A égale ou infé­
rieure à 2 500 unités internationales par gramme 
Graisses et huiles de poissons et leurs fractions.^autres que les huiles de foies: fractions 
solides, en emballages immédiats d'un contenu net de I kg ou moins 
autres fractions solides 
•••• - -(4) 
3% 
2% 
Exemption 
7,5% 
2% 
Exemption 
Exemption 
6% 
Exemption 
Exemption 
Exemption 
12% 
7% 
Exemption 
Exemption 
4% 
Exemption 
16% 
11% 
(e) L'admission dans ce code 
la matière. Wc est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en 
»a 
(1) 
52.1730 
52.1740 
52.1750 
52.1760 
52.1770 
52.1780 
52.1790 
52.1800 
52.1810 
52.1820 
52.1830 
52.1840 
52.1850 
52.1860 
52.1870 
52.1880 
52.1890 (2) 
ex 1504 30 19 
ex 1504 30 19 
1505 
1506 
1507 10 10 
1511 10 10 
1511 1090 
151190 11 
151190 19 
15119099 
ex 1512 11 10 
151221 10 
1513 II 10 
1513 II 91 
1513 1199 
1513 21 91 
1513 1911 
1513 19 19 
1513 1930 (3) 
Graisses et huiles de mammifères marins, et leurs fractions, en emballage immédiats 
d'un contenu net de 1 kg ou moins 
autres fractions solides 
Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline 
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimi­
quement modifiées 
Huile de soja et ses fractions 
Huile brute, même dégomnv:.-. deit:;»é< i dzs usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e) 
Huile de palme et ses fractions 
Huile brute, destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de 
produits pour l'alimentation humaine (e) 
autres 
autres 
Fractions solides 
en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins 
autres 
autres 
Huiles de carthame et leurs fractions, destinées à des usages techniques ou industriels 
autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e) 
Huile de cotton et ses fractions, destinée à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e) 
Huiles de coco (huile de coprah) ci isurs fractions, même raffinées, mais non chimique­
ment modifiées 
Huile brute 
destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine (e) 
en emballages immédiats d'un contenu net de l kg ou moins 
autres 
Fractions solides 
en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins 
autres 
autres 
destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine (e) (4) 
16% 
11% 
Exemption 
Exemption 
W% 
2J% 
4% 
16% 
11% 
12% 
2^% 
2J% 
18% 
7% 
16% 
11% 
6.5% 
(e) L'admission dans ce code ' )d,Ç 
la matière. est sul»Nj.donnéî aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en 
"Z 
(1) 
52.1900 
52.1910 
52.1920 
52.1930 
52.1940 
52.1960 
52.1970 
52.1980 
52.2010 
52.2020 
52.2030 
52.2040 
52.2050 
52.2060 
52.2070 
52.2080 
52.2090 
52.2100 
52.2110 
52.2120 
52.2130 (2> 
1513 1991 
1513 29 50 
1513 1999 
15132991 
151321 11 
1513 21 19 
15132130 
1513 29 II 
1513 29 19 
ex 1513 29 30 
ex 1514 10 10 
1515 21 10 
1515 30 90 
151540 00 
I5I550II 
15156090 
1515 90 10 
15159040 
15159051 
15159091 
1516 10 10 
1516 10 90 
I5I620I0 (3) 
en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins 
autres 
Huiles de palmiste destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabri­
cation de produits pour l'alimentation humaine (e) 
Huiles de babassu destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabri­
cation de produits pour l'alimentation humaine (e) 
autres, en emballages immédiats d'en con'snu net de 1 kg ou moins 
Autres fractions solides en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins 
autres 
Huiles de palmiste destinées à des usiges techniques ou industriels autres que la fabri­
cation de produits pour l'alimentation humaine (e) 
Huiles de navettes de moutarde et leurs fractions, destinées i des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e) 
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions 
Huile de maïs et ses fractions destinée à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e) 
Huile de ricin et ses fractions, autres 
Huile de tung (d'abrasin) et ses fractions 
Huile de sésame et ses fractions, destinée i des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'-Iimeni<»:.on humaine (e) 
Huile de jojoba et ses fractions, autre qu'huile brute 
Huiles d'oléococca, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions 
Autres huiles et leurs fractions destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e) 
Autres huiles brutes, concrètes, présenté» en emballages immédiats de I kg ou moins 
autres, concrètes, en emballages immédiats de 1 kg ou moins 
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement 
hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou elaïdinisées, même raffinées, mais non 
autrement préparées 
Graisses et huiles animales et leurs fractions, présentées en emballages immédiats d'un 
contenu net de 1 kg ou moins 
Autres 
Huiles de ricin hydrogénées, dires -o palwax» (4) 
18% 
13% 
2.5% 
18% 
16% 
11% 
6,5% 
2,5% 
2^% 
6% 
Exemption 
2,5% 
Exemption 
2,5% 
18% 
16% 
11% 
Exemption 
(e) L'admission dans ce code NC 
la matière. est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées ci 
U<f 
(I) 
52.2140 
52.2150 
52.2160 
52.2170 
52.2180 
52.2190 
52.2200 
52.2210 
52.2220 
52.2230 
52.2240 
52.2250 
52.2260 
52.2270 
52.2280 
52.2290 (2) 
15162091 
151620 99 
15179093 
151800 10 
15180031 
1519 1100 
1519 1200 
1519 1300 
1519 1900 
15192000 
15193000 
1520 
1521 1090 
15219010 
15219099 
1522 00 10 
1522 0091 
1522 0099 
1602 20 10 
1602 4190 
1602 42 90 
1602 49 90 
ex 1602 5090 
ex 1602 9031 
ex 1602 90 31 (3) 
Graisses et huiles végétales et leurs fractions, présentées en emballages immédiats d'un 
contenu net de 1 kg ou moins 
autres 
Mélanges ou préparations culinaires utilisées pour le démoulage 
Linoxyne 
Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées a des usages techni­
ques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine (e). brutes 
Acides gras monocarboxyliques industriels: huiles acides de raffinage; alcools gras 
industriels 
Acide stèarique 
Acide oléique 
Tail acides gras 
Autres 
Huiles acides de raffinage 
Alcools gras industriels 
Glycérine, même pure; eaux et lessives glycénneuses 
Cires végétales (autres que les triglycérides), cire d'abeilles ou d'autres insectes et sper-
maceti. même raffinés ou colorés 
Autres que brutes 
Spermaceti. mèm* raffiné ou coloré 
Cires d'abeilles ou d'autres insectss, même raffinées ou colorées, autres que brutes 
Dégras: résidus provenant du txa:.ï.Tîcnt des corps gras ou des cires animales ou 
végétales 
Dègras 
Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales 
autres 
Lies ou fèces d'huiles, pâtes ce neutralisation (soapstocks) 
autres 
Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang, foies d'oie ou de ca­
nard 
de l'espèce porcine autre que domestiqus 
Préparations et conserves de langues d'animaux de l'espèce bovine 
de gibier 
de lapin (4) 
16% 
11% 
Exemption 
Exemption 
2^% 
Exemption 
3% 
Exemption 
5% 
Exemption 
Exemption 
Exemption 
14% 
8% 
17% 
8% 
14% 
(e) L'admission dans ce code . NC 
la matière. est subordonnée aux conditions prévues pu les dispositions communautaires édictées en 
ur 
(0 
52.2300 
52.2310 
"52.2320 
52.2330 
52.2340 
52.2350 
52.2360 
52.2370 
52.2380 
52.2390 
52.2400 
52.2405 
52.2410 
52.2420 
52.2430 
52.2440 
52.2450 
52.2460 
52.2470 
52.2480 
52.2490 C) 
ex 1602 90 71 
ex 1602 90 79 
ex 1602 9071 
ex 1602 90 79 
1602 90 99 
1603 00 10 
1603 00 30 
1604 1100 
1604 13 90 
1604 14 90 
1604 15 10 
1604 15 90 
1604 19 10 
1604 19 50 
1604 1991 
1604 19 99 
1604 20 10 
1604 20 30 
ex ! 604 20 50 
ex 1604 20 50 
ex 1604 20 90 
1604 30 10 
1604 30 90 
1605 10 00 
ex 1605 20 00 
1605 30 00 
1605 40 00 
ex 1605 90 10 
1605 9090 
1702 50 00 
1702 90 10 
1704 10 11 
1704 10 19 
1704 10 91 
1704 1099 (3) 
autres, d'ovins 
autres, de caprins 
autres 
Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres inver­
tébrés aquatiques 
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg 
en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg et de moins de 20 kg 
Préparations et conserves de poissons: caviar et ses succédanés préparés à partir d'csufs 
de poissons 
Saumons 
autres (que sardines) 
Bonites à dos rayé {Sarda spp.) 
Maquereaux des espèces Scomber .sconbrjs et Scomber japonicus 
Maquereaux de l'espèce Sccmber australaskus 
Salmonidés, autres que les saumons 
Poissons de l'espèce OrcynopsLs uniedor 
Filets crus, simplement enrebes de pâ;e ou de chapelure (panés), congelés 
autres poissons entiers ou en morceaux 
de saumons 
de salmonidés, autres que les saumon.» 
Bonites a dos rayé 'Sarda spp.) 
Maquereaux des espèces Sco'iôer scombrus et Scomber japonicus et poissons de 
l'espèce Orcynopsis unicolor 
autres, à l'exclusion des harengs 
Caviar (œufs d'esturgeon) 
Succédanés de caviar 
Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés 
Crabes 
Crevettes, à l'exclusion des crevettes grises du genre Crangon spp. 
Homards 
autres crustacés 
Mollusques, à l'exclusion des escargots de terre 
autres 
Fructose et maltose. chimiquement purs 
Gommes à mâcher du genre Chen-ing gum (4) 
18% 
16% 
16% 
5% 
Exemption 
4%(") 
9%(**) 
18%(") 
19%(**) 
9%(") 
4%(") 
19%(-*) 
10%(**) 
9%(") 
4%(") 
18%(") 
19%(") 
9%(") 
I2%(") 
14%(««) 
6 % (••) 
16% 
Exemption 
2% 
ut, 
(1) 
52.2500 
52.2510 
52.2520 
52.2530 
52^540 
52.2550 
52.2560 
52.2570 
52.2580 
t- • . (2) 
1704 90 10 
1704 90 30 
1704 9051 
1704 90 55 
1704 9061 
1704 90 65 
1704 9071 
1704 90 75 
1704 9081 
1704 90 99 
1803 
1804 
1805 
ex 1806 10 10 
ex 1806 10 30 
ex 1X06 10 90 
1X06 20 10 
1X06 20 30 
1X06 20 50 
1X06 20 90 
1806 3100 
1806 32 10 
1806 32 90 
1806 9011 
1806 9019 
1806 9031 
18069039 
180690 50 
1901 1000 
1901 2000 
ex 1901 9090 
ex l»mi «M» 90 (3) 
Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de saccharose, sans addition 
d'autres matières v 
Préparation dite «chocolat blanc» 
Pâtes et masses, y compris le massepain 
Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux 
Dragées et sucreries similaires dragéifiées 
Gommes et autres confiseries à base de gélifiants 
Bonbons de sucre cuti, même fourrés 
Caramels 
obtenus par compression 
autres 
Pâte de cacao, même dégraissée 
Beurre, graisse et huile de cacao 
Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres êdulcorants 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 
Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 
Préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne 
contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 
50% en poids, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de pro­
duits des n-* 0401 a 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans 
une proportion inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs 
Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail 
Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie 
ou de la biscuiterie du n- 1905 
autres 
Préparation» a hase de farine de plantes légumineuses présentées sous forme de disques 
de pâte scehée au soleil, dénommés «papad» (4) 
9% 
4% 
6% 
11% 
8% 
9% 
3% 
9% 
Exemption 
Exemption 
(') 
(') Aucun droit additionnel n'est perçu. 
IIV 
(1) 
52.2590 
52.2600 
52.2610 
52.2620 
52.2630 
52.2640 
52.2660 
52.2670 
52.2680 
52.2690 
52.2695 
52.2700 
52.2710 
52.2720 
52.2730 
52.2740 
52.2750 ,:> 
ex 1903 
1904 10 10 
1904 10 30 
1904 1090 
1904 90 10 
I9O4 90 90 
1905 1000 
1905 20 10 
1905 20 30 
1905 20 90 
19(15 90 10 
1905 90 20 
1905 90 30 
2001 20 00 
2001 90 20 
2001 90 50 
ex 2»HM 90 90 
2001 90 30 
ex 2001 9090 
ex 20019090 
2003 20 00 
2<K)4 90 10 
e\ 2<Mi4 9O30 
ex 20O4 90 30 (3) 
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, gru­
meaux, grains perlés, criblures ou formes similaires, a l'exclusion du tapioca de fécule 
de pommes de terre 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn jlakes. par exemple); 
céréales autres que le mais, en grains, précuites ou autrement préparées 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage 
de riz 
d'autres céréales 
Pain croustillant dit Knâckebrôd 
Pain d'épices 
Pain a/ymc (mazoth) 
Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains i cacheter, pâtes 
séchècs de farine, d'amidon ou de fécule en feuiHes et produits similaires 
Pain 
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinai­
gre ou a l'acide acétique 
Oignons 
Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons 
Champignon* 
autres, à l'exclusion des «mixed pickels» et des piments doux ou poivrons 
Maïs doux 
Cœurs de palmiers 
Chutney de papayes 
Champignons et truffes, préparé* ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique 
Truffes 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique. 
congelés 
Maïs doux 
Choucroute 
Câpres (4) 
2% 
Exemption 
3% 
2% 
Exemption 
Exemption 
Exemption 
Exemption 
4% 
14% 
5% 
14% 
3% 
7% 
9% 
14% 
3% 
15% 
12% 
l/tf 
(i) 1 «:. 
52.2760 
52.2770 
52.2780 
52.2790 
52.2795 
52.2800 
52.2810 
52.2820 
52.2830 
52.2840 
52.2850 
52.2860 
52.2870 
i ex 2004 90 99 
ex 2004 90 99 
ex 2004 90 99 
2005 30 00 
2005 60 00 
2005 80 00 
2(xi5 90 10 
2005 90 30 
ex 2<M)5 9O90 
ex 2O05 90 90 
ex 2006 00 39 
e\ 200t. 00 90 
ex2lX)7 10 90 
ex 2007 91 10 
ex 2007 91 30 
ex 2IMI7 9I 90 
ex 2007 99 39 
52.28S0 1 ex 2007 10 10 
1 ex 2007 99 59 
j 
i 
• 13) 
Asperges 
Jets de bambou 
Morinxa oleifera (drumslicks) 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, 
non congelés 
Choucroute 
Asperges 
Maïs doux 
Piments du genre Capsicum 
Câpres 
Jets de bambou 
Moringa oleifera (drumsticks) 
Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouités. glacés ou 
cristallises) 
autres, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids 
Fruits des numéros de code 080i. 0803. 0804 (i l'exclusion des figues et des ananas), 
08054000. 08102090. 08103090. 081040 10. 081040 50, 08104090. 081090 10. 
0810 90 90 
Autres que ceux d'une teneur en sucres n'excédant pas 13 % en poids 
Fruits des numéros de code 0801. 0803. 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas). 
080541)00. 08102090. 08103090. 081040 7\ 08104050, 08104090. 081090 10. 
0810 90 90 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou 
sans addition de sucre ou d'autres èdulcorants 
autres 
Fruits des numéros de code 0801. 0803, 0804 (â l'exclusion des figues et des ananas), 
08054000. 08102090. 0810 30 90. 081040 10, 08104050, 0c*104090, GSIOWIO. 
0810 90 90 
Confitures et marmelades d'agrumes 
d'une teneur en sucres supérieure â 30% en poids, à l'exclusion de confitures et de 
marmelades d'oranges 
d'une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure ou égale â 30% en poids, à l'ex­
clusion des confitures et marmelades d'oranges 
autres, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges 
d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids 
Fruits des numéros de code 0801. 0803, 0804 (â l'exclusion des figues et des ananas). 
• 0807 2000. 081040 10. 081040 50. 08103090. 08102090, 0S104090. 081090 10, 
OS H) 90 90 
d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale â 30 % en poids 
— Fruits des numéros de code 0801. 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des anana>). 
OMI7 20 00. 0810 40 10. 0810 40 50. 0810 30 90. OS10 20 90. 0810 40 90. 0810 90 10. 
0810 00 90 (4) 
20% 
11% 
Exemption 
15% 
20% 
3% 
5% 
12% 
11% 
Exemption 
6% 
6% 
8% 
18% 
19% 
S% 
8% 
lie-
(1) 
52.2890 
52.2900 
52.2910 
52.2920 
52.2930 
52.2940 
52.2950 
52.2960 
52.2970 
52.2980 
52.2990 
52.3000 
52.3010 
52.3020 
52.3030 C) 
ex 2007 99 90 
2008 1191 
2008 11 99 
ex 2008 19 10 
ex 2008 19 10 
ex 2008 19 90 
ex 2008 19 90 
2008 20 11 
2008 20 19 
2<H>8 20 31 
2OOX20 39 
2(X)8 30 11 
2008 30 19 
2008 30 31 
2008 30 39 
2008 30 51 
200H 30 55 
200X30 71 
2<K)8 30 75 
200X 40 11 
2008 40 19 
200X40 31 (3) 
autres 
Fruits des numéros de code 0801. 0803. 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 
080S4000. 08102090. 08103090. 081040 10. 08104050. 08104090, 08109010. 
081090 90 
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec 
ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni 
compris ailleurs 
Arachides 
Autres, y compris les mélanges, en emballages immédiats d'un contenu net 
excédant l kg. à l'exclusion dés amandes, des noix communes et des noisettes 
autres, y compris les mélanges, en emballages immédiats d'un contenu net 
excédant 1 kg 
Amandes, noix communes et noisettes 
autres, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg, \ Inclusion des 
amandes, des naix ccwunes et' des nolsct+.ss 
autres, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg * 
Aaandes. noix coœaunes et noisettes 
Ananas en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg. d'une teneur en 
sucres excédant 17 % en poids 
autres 
de I kg ou moins d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids 
autres 
Agrumes, avec addition d'alcool, d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids 
Autres agrumes 
avec addition de sucres, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg 
Segments de pamplemousses et de pomelos 
Mandarines (y compris tangerines et satsumas): clémentines, wilkings et autres 
hybrides similaires d'agrumes 
avec addition de sucres, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg 
Segments de pamplemousses et de pomelos 
Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres 
hybrides similaires d'agrumes 
Poires, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids (4) 
8% 
6% 
12%(*) 
6% 
M.5 H (•) 
10% 
10% 
10% 
10% 
25% 
25% 
9% 
19%C> 
9% 
I8%(') 
25% 
\lj> 
(1) 
52.3040 
52.3050 
52.3060 
52.3070 
52.3080 
52.3090 
52.3100 
52.3110 
52.3120 
52.3130 
52.3140 
52.3150 
52.3160 
52.3170 
52.3180 12) 
2008 40 21 
2008 40 29 
2008 40 39 
2008 50 11 
2008 50 19 
2008 50 51 
2008 50 31 
2008 50 39 
2008 5059 
2008 70 11 
2008 70 19 
2008 70 51 
200X70 31 
2008 70 39 
2008 70 59 
2008 80 11 
2008 80 19 
2008 80 31 
2008 8039 
2008 9100 
2008 92 11 
200X 92 19 
2008 92 31 
2«OS 92 39 
ex 200X 92 50 
ex 2008 92 71 
ex 2008 92 91 
* 
cx20OS92 99 
2008 99 11 
2' 10X99 19 
52.3190 • 20->X 99 21 
i 
52.3200 ! 20* >« 99 29 
i (3) 
Poires, autres 
Abricots, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids 
Abricots, autres 
Pêches d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids 
Pêches, autres 
Fraises 
Fraises 
Coeurs de palmiers 
Mélanges 
Mélanges 
Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801, 0803. 
0&04 (a l'exclusion des figues) 0807 20 00. 0810 2090. 0810 3090. 08104010. 
0$ 1041)50.0X10 40 90,081090 10.08109090 
Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros, de code 0801, 0803, 
0804 (à l'exclusion des figues) 0807 2000, 0810 2090, 08103090. 081040 10, 
0810 40 50. 0X10 40 90.0810 90 10. 0810 9090 
Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801, 0803. 
0804 (à l'exclusion des figues) O8O7 2Q0CT 08102090. 0810 3090. 08104010. 
081040 50. 0X1040 90. 0310 90 10. 08109090 
Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801. 0803, 
0804 là l'exclusion des figues) 0807 2000, 0810 2090. 081Q30 90. 0810 4010, 
0810 40 50. 0X10 40 90,0810 90 10.0810 90 90 
Gingembre 
Raisins, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids 
Raisins, autres (4) 
25% 
25% 
25% 
25% 
25% 
25% 
25% 
7% 
25% 
25% 
9% 
7% 
9% 
10% 
10% 
25% 
25% 
IAJ 
HI j <:» 
- ' i 
52.3210 ! 2IHINNOO y\ 
2tios 99 3jt 
52.3220 20OS 99 35 
2<>0S 99 39 
52.3230 20OS 99 43 
1 
52.3240 ! e\ 20»»> 9U49 (3) 
Autres fruits, d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids (4) 
25% 
autres, avec addition d'alcool 25% 
Raisins, en embatlaçes immédiats d'un contenu net excédant 1 kg 18%C) 
autres, sans addition d'alcool 
Fruits des numéros de code 0801. 0803. 0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00. 
OS Ht 4i) |(). os 10 40 50. 0810 30 90. OS 10 20 90. 0810 40 90. 0810 90 10. 0810 90 90 6% 
52.3250 ! ex 2«HlS99 49 Tamarins (gousses, pulpes) 7% 
52.3260 i 2«M>S 99 53 Raisins I9%C) 
52.3265 ex 2«*>X 99 59 autres fruits 
Fruits des numéros de code 0X0). 0803. 0804 (à l'exclusion des figues). 0807 2000. 
0X10 20 90. OS 10 30 91). 0810 40 10. 0810 40 50.0810 40 90.0810 90 10.0810 90 90 7% 
52.3270 2008 99 85 
52.3280 Maïs 3% 
ex :0*kS94>99 Fruits des numéros de code 0801. 080.3. 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas) 
0X07 2.100. 0X1040 10. 0X1040 511. 0810 3090. 0XI0 2O9O. 08104090. 0810VO 10. 
0X10 9O9O 6% 
52.3290 
I 2N»*> 20 11 Jus de fruits tv compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentes, sans addi­
tion NIJIVOOI. avec ou sans addition de sucre ou d'autres êduicorants 
Jus de pamplemousses ou de pomelos 28% 
52.3300 ! :.K>9 20I9 Jus de pamplemousses et de poméios 28% 
52.3310 j 2»H>»> 20 91 
I 2"«rJ20 99 Jus de pamplemousses et de pomelos 7% 
52.3320 I e\ 2'*ltt3rt3l 
I ex 2«»•»*.«*»39 Jus d'agrumes (à l'exclusion des jus de citrons contenant des sucres d'addition) 
Jus d'agrumes (à l'exclusion des jus de citron) ne contenant pas des sucres d'addition 
52.3340 ! 2«K«3«9t 
2<io»» 30 «»5 Jus d'autres agrumes 
— d'une teneur en sucres d'addition excédant 30% en poids 
— d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30% en poids 
52.3350: ex2<***3U99 Jus de limes i Çitru.s aurantifolia var. Lumioct var. Limetta). ne contenant pas de sucres 
d'addition 
! 
1 e\2'*,a30 99 autres, ne contenant pus de sucres d'addition 
52.33&0 l 2'»<rJ4O30 Jus d'ananas 
52.3370 '. y '0 4O9| Jus d'an:mas 
52.3380 ' *i M *J 40 93 I d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 *i en poids 
2«MIM 40 99 | Jus d ananas ne contenant pas de sucres d'addition I3%C) 
14%C) 
13%C) 
15%C) 
17%C> 
I7%C) 
I7%C) 
UÛ. 
ill 1 
52.3390 
52.341X) 
02.3410 
52.3420 
52.3430 
52.3440 ,:, 
ex 2'.MH>80 3I 
ex 2'MWK()39 
ex 2009 SO 39 
e\ 20*1" 80 SI) 
ex 2O*»9 8O80 
ex 2009 80 91 
ex 2*M»9X0 9I 
ex 2<HN XO 93 
ex ;oO"X0 93 
2IHI9S0 95 
ex 2IHN80 99 
• 
ex 2<HK* XO 99 «> 
Autres fruits des numéros de code 0801.0803. 0804 (à l'exclusion des figues et des ana­
nas) OSU7 20 00. 0810 20 90. 0810 30 90.0810 40 10.0810 40 50. 0810 40 90. 0810 90 10, 
0810 90 90 
Jus de dattes 
Fruits s numéros de code 0801. 0803. 0804 (à l'exclusion des dates et des figues), 
08072 i). 0X1040 10, 08104050. 08103090, 08102090. 08104090. 081090 10. 
OS 10 vo vo 
Fruits des numéros de code 0801. 0803. 0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00. 
0810 20 90. os 10 30 90. 0810 40 10. 0X10 40 50, 0810 40 90. 0810 90 10, 0810 90 90 
Jus d'autres fruits et légumes contenant des sucres d'addition, à l'exclusion des jus 
d'abricots et de pèches 
Jus d'autres fruits ou légumes d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30% en 
poids 
Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801. 0803, 
0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00. 0810 20 90. 0810 30 90. 0810 40 10, 0810 40 
50. OX10 40 90. 0810 °0 10, 0810 90 90 
autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pèches 
Jus d'autres fruits ou légumes d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 
30 ••• en poids 
Fruits des numéros de code 0801, 0803. 0804 (à l'exclusion des figues). 0807 20 00. 
0X10 20 90. osio 30 90. 0810 40 10. 0810 40 50.0810 40 90. 0810 90 10. 0810 90 90 
autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pêches 
Jus d'autres fruits ou légumes ne contenant pas de sucres d'addition 
de fruits des numéros de code 0801. 0803. 0S04 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00. 
0X10 20 90. os 10 30 90. 0810 40 10.0810 40 50. 0810 40 90. OSIO 90 10. 0810 90 90 
autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pèches (4) 
8% 
Exemption 
8% 
8% 
17% 
8% 
17% 
8% 
17% 
8% 
18% 
52.3450 . ex 20O9 90 2I 
52.3460 
ex 2<H>9 90 5I 
1 
52.3470 ex 2'MW 90 59 
52.3480 1 „-\ 2'»<>9 90 9! Mélanges de jus d'une valeur n"e\cidant pas 30 ècus par 100 kg poids net 
Fruits des numéros de code 0X01. 0X03. 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas). 
OXtr 20011. OSI02090. 08(03090. 081040 10. 0X1040 50. 08104090. 081090 10. 
OXIO'MIVO 3% 
Mélanges de jus d'une valeur supérieure à 30 ecus par 100 kg poids net. à l'exclusion 
des 'relanse- contenant, isolément ou ensemble, plus de 25 % de jus de raisins, d'agru­
mes, d'ananas, de pommes, de poires, de tomates, d'abricots, de pêches, contenant des 
sucres d'addition 
Contenant des sucres d'addition 
ne contenant p;is des sucres d'addition I7%C) 
18%(") 
Mé'anges de jus j I7%(') 
— d'une valeur n'excédant pas 30 ecus par 100 kg poids net. à l'exclusion des melan­
ges contenant, isolément ou ensemble, plus de 25"'* de jus de-raisins, d'agrumes, 
d'ananas, de pommes, de poires, de tomates, d'abricots, de pêches, d'une teneur en 
sucre-* d'.'.ddition excédant 30"». en poids 
IA3 
(1) 
52.3490 
52.3500 
52.3510 (2) J (3) . 
ex 2009 90 93 
ex 2009 90 99 
ex 2101 10 II 
ex 2101 10 19 
^ 52.3520 | ex 2101 20 10 
52.3530 
52.3540 
52.3550 
52.3560 
J 
52.3570 2101 30 19 
2101 30 99 
2102 10 10 
2102 1031 
2102 1039 
2102 10 90 
2102 20 II 
52.3580 1 2102 20 19 
1 2102 20 90 
i 
i 
52.3590 i 2102 30 00 
1 
52.3600 ! 
i 
j ex 2103 1000 
52.36H> | ex 2103 2000 
52.3620 j 21033010 
52.3630 
52.3640 2103 3090 
ex 2103 90 90 
ex 2103 90 90 
52.3650 ! 2104 10 00 
52.3660 j 2104 20 00 
52.367o • ••« ""i#, «MI9I 
52.36X0 • ;;..• IOOI) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 % en poids 
Ne contenant pas de sucres d'addition 
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations â base de ces 
produits ou à base de café, thè ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés 
du café el leurs extraits, essences et concentrés 
Essences de café 
— Extraits ou essences de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou 
essences 
— Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café 
autres 
— Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés 
du café 
autres 
Leuvres (vivantes ou mortes): autres micro-organismes monocellulaires morts (i l'ex­
clusion des vaccins du n" 3002); poudres à lever préparées 
Levures mères sélectionnées (levures de culture) 
Levures de panification 
Autres levures 
Levures mortes, en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages 
immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg 
autres 
Poudres à lever préparées 
Préparations pour sauces et sauces préparées: condiments et assaisonnements, compo­
sés: farine de moutarde et moutarde préparée 
Sauce de soja 
Sauces à base de purée de tomates 
Farine de moutarde 
Moutarde préparée 
Produits à base de tomato ketchup 
autres, à l'exclusion des sauces à base d'huiles végétales 
Préparations pour soupes, potages ou bouillons: soupes, potages ou bouillons préparés (4) 
!7%C) 
18%C) 
9% 
Exemption 
2% 
8% 
4% 
10% 
6% 
Exemption 
3% 
5% 
6% 
Exemption 
7% 
5% 
11% 
Préparations alimentaires composites homogénéisées j 17% 
Pl.r ;n i desséché, obtenu à partir de sang frais de bovins additionné de citrate de 
sodium, d'une teneur en protéines d'au moins 73.3% et au plus 90%. calculée sur la 
matière seche 
Faux minérales et eaux gazéifiées Exemption 
Exemption 
i A y 
(1) 1 III 
52.3690 
52.3700 
52.3710 
52.3720 
52.3730 
52.3740 
52.3750 
52.3760 
52.3770 
52.3780 
52.3790 22*»2 10 00 
22O2 9OI0 
2203 
ex 220X90 51 
ex 2208 90 53 
2301 20 00 
2302 50 00 
23OX9O90 
2309 10 90 
2309 90 10 
23099099 
2402 10 00 
52.3800 1 2402 2000 
1 1 
52.3810 | 2403 10 00 
i 
52.3820 ! 2403 91 00 
52.3830 ; 2403 99 10 
52.3840 ; 2403 99 90 (3) 
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou 
d'autres èdulcorants ou aromatisées 
Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du numéro de 
code 2009 
Bières de malt 
Autres boissons spiritueuses présentées en récipients contenant deux litres ou moins 
Tequila. Pisco et Singani 
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets. de poissons ou de crustacés, de 
mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques 
Sons, remoulages et autres résidus, de légumineuses 
Matières végétales et déchets végétaux, résidas et sous-produits végétaux, même agglo­
mères sous forme de pellets. des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non 
dénommes ni compris ailleurs 
autres 
Préparations des types u;ilisés pour l'alimentation des animaux 
autres aliments pour chiens ou chats 
Produits diis «solubles» de poissons ou de mammifères marins 
autres 
Cigares et cigarillos 
Cigarettes 
Tabac à fumer 
Tabacs ••homogénéisés» ou reconstitués* 
Tabac à mâcher et tabac à priser 
autres (4) 
6% 
14% 
UOécu 
l'hl 
par% 
d'alcool 
+ 5écus 
l'hl 
Exemption 
3% 
Exemption 
3% 
Exemption 
3% 
34%C) 
60%C) 
90%(') 
I8%C) 
45%C) 
I8%C) 
ur 
ANNEXE III 
Liste des pays el territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (') 
A. PAYS INDÉPENDANTS 
048 Yougoslavie 
066 Roumanie 
204 Maroc 
205 Algérie 
212 Tunisie 
216 Libye 
220 bgyptc 
248 Sénégal 
268 Libéria 
272 Côte-d"Ivoire 
276 Ghana 
2X8 Nigeria 
302 Cameroun 
314 Gabon 
3IX Congo 
322 Zaïre 
330 Angola 
34is Ken va 
3<V» Mozambique 
370 Madagascar 
373 Maurice 
378 Zambie 
3X2 Zimbabwe 
393 Swaziland 
412 Mexique 
416 Guatemala 
421 Beli/e 
424 Honduras 
428 1:1 Salvador 432 Nicaragua 
436 Costa Rica 
442 Panama 
448 Cuba. 
449 Saint-Christophe et Ne vis 
453 Bahamas 
456 République Dominicaine 
459 Antigua et Barbud} 
460 Dominique 
464 Jamaïque 
465 Sainte-Lucie 
467 Saint-Vincent 
469 Barbade 
472 Trinité et Tobago 
473 Grenade 
480 Colombie 
484 Venezuela 
488 Guyana 
492 Surinam 
500 Equateur 
504 Pérou 
508 Brésil 
512 Chili 
516 Bolivie 
520 Paraguay 
524 Uruguay 
528 Argentine 
600 Chypre 
604 Liban 608 Syrie 
612 Iraq 
616 Iran 
628 Jordanie 
632 Arabie Saoudite 
636 Koweït 
640 Bahrein 
644 Qatar 
647 Émirats arabes unis 
649 Oman 
662 Pakistan 
664 Inde 
669 Sri Lanka 
680 Thaïlande 
690 Viêt-nam 
696 Kampuchea 
700 Indonésie 
701 Malaysia 
703 Brunei Darussalam 
706 Singapour 
708 Philippines 
720 Chine 
728 Corée du Sud 
801 Papouasie—Nouvelle-Guinée 
803 Nauru 
806 Salomon (îles) 
815 Fidji 
816 Vanuatu 
t'i l.e nurm-t.. .!•• on!-, qui préci-dV !.• .Icnoniiiuiiion «le chaque pavs et territoire hcncficiairr est celui de la pconomencUture [règlement (CEE) 
n .»<VN>; M. , |t : H | ;iddu> lî I»'.M\ p a*»i;. 
OJb 
3. PAYS ET TERRITOIRES 
dependants ou :* dm in is très ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des Etats 
membres de la Communauté ou par des pays tiers 
044 Gibraltar 
'29 Sainte-Hélène et dépendances 
357 Territoire britannique de l'océan Indien 
*77 Mavotte 
40r« Groenland 
40S Saint-Pierre et Miquelon 
4|' Bermudes 
446 Anguilla 
454 îles Turks et Caicos 
45^ Iles Vierges des États-Unis 
461 îles Vierges britanniques et Montserrat 
463 iles Cayman 
474 Aruba 
478 Antilles néerlandaises 
529 iles Falkland et dépendances 
740 Hong-kong 
"43 Macao 
802 Océanie australienne [ite Christmas, iles des Cocos (Keeling), iles Heard et McDonald, He Norfolk] 
80X Océanie américaine (') 
809 Nouvelle-Calédonie et dépendances 
811 îles Wallis-et-Futuna 
SI3 îles Pitcairn 
814 Océanie néo-zélandaise (iles Tokelau et île Niue: îles Cook) 
822 Polynésie française 
I Terres australes et antarctiques françaises 
X9o Régions polaires Territoire australien de l'Antarctique 
I Territoire britannique de l'Antarctique 
Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de change­
ments dans le statut international de pays ou territoires. 
! '« V-éanie américaine eomprritl: Guam. Samoa américaines (y compris Hic Swain«ï. iles Midway, iles Johnston et 
MIH!. 'le Wake: le- ;ies •..•,.« latciic. 1 jrolines. Marianne* et Marshall. 
Iï.% 
Numéro 
d'ordre 
.... J_ Code NC ANNEXE IV 
Liste de produits visés à l'article 1" paragraphe! 1 (a) (b) 
Description 
57.0010 
57.0O2O (2) 
0101 
0104 20 10 13) 
Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants 
Animaux vivants de l'espèce caprine, reproducteurs de race pure (c) 
57.0otn 0106 
57.0040 
57.0O5') 
57.0100 ! 0203 11 90 
| 0203 12 90 
0203 19 90 
J O203 21 90 
0203 22 90 
, 0203 29 90 
0205 
57.(»<K.'i 0206 10 91 
I 0206 1099 
0206 2100 
02i>6 22 90 
0206 29 99 
57.00";> 0206 30 90 
f 0206 4199 
0206 49 99 
57.0081 • : 0206 80 91 
0206 90 91 
57.0Ovi(i j 0206 SO 99 
'• 0206 90 99 
0208 Autres animaux vivants 
1 Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées 
Autres viandes des animaux de l'espèce porcine domestique 
V*andes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière. fraîches, réfrigérées ou 
congelées 
«f . 
Abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés 
j de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés 
i 
i 
i 
I de l'espèce porcine, autre que domestique 
j des espèces chevaline, asine ou mulassière 
1 
I 
i des espèces ovine ou caprine 
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés 
57.01111 ! 
57 012" 
57.01311 
57.0140 
57.01.SM 0210 11 90 
U2I0 12 90 
0210 19 90 
0210 90 10 
0210 90 20 
0210 90 49 
0210 90 60 
02I0 90SO j Autres viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, sèches ou fumés 
; de l'espèce porcine, autre que domestique 
! de cheval 
autres 
I Abats de l'espèce bovine 
j Abats des espèces bovine cl caprine 
! autres abats 
57.01 M» 
a) San- pr.-n. 
n JNJH: ai. 
(6| Les pn*:. 
cnmniu'-
ici L'adm>.i 
la -:a -• :• CHAPITRF. 3 | POISSONS ET CRUSTACÉS. MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS 
j AQUATIQUES 
:KC des régies pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme 
uni.- valeur indicaine. le regime préférentiel étant determine, dans le cadre de cette annexe, par la portée de» codes • NC. 
a ->u un «ex- figure detain le code NC. le régime préférentiel est déterminé à U» fois par la portée du code NC 
•.•lie de la description iorre>poiidanie. 
- agricoles bénéficiant, in regime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension temporaire totale du droit du tarif «iouanier 
:!.lurent dans la liste «|ue pour mémoire. 
. .Uns ce code HC est subordonnée aux condition» prévues par les dispositions communautaires édictées en 
KL* 
u> 
57.0170 
57.0180 t-J 
0403 10 51 
0403 10 53 
0403 10 59 
0403 10 91 
0403 1093 
0403 1099 
0403 90 71 
0403 90 73 
IW03 90 79 
0403 9091 
0403 90 93 
0403 9099 
0407 0090 (3) 
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt. képhir et autres laits et crèmes fermentes ou acidi­
fiés, même concentres ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou 
additionnés de fruits ou de cacao 
Œufs en coquilles, autres que de volailles de basse-cour, frais, conservés ou cuits 
autres que de volailles de basse-cour 
57.0190 0409 Miel naturel 
57.0200 J 0410 
57.0210 
57.0220 
57.0230 
57.0240 CHAPITRE 5 
CHAPITRE 6 
0701 
0706 90 30 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 
AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE. NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS 
AILLEURS 
PLANTES VIVANTES IT PRODUITS DF. LA FLORICULTURE 
I Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigérées 
Raifort (Cochlearia armoracia) 
57.0250 " 0708 
57.0260 Légumes à cosse, ècossés ou non, à l'état frais ou réfrigérés 
' Autres légumes à l'état frais ou réfrigérés 
e\ 0709 20 00 ! .Asperges, du l,r octobre au 31 janvier 
0709 30 00 i Aubergines 
0709 40 00 ! Céleris, autres que les céleris-raves 
0709 60 10 I Piments doux ou poivrons 
0709 60 99 | autres 
0709 90 70 j Courgettes 
0709 9090 i " autres 
57.0270 • 0710 
! tous codes 
I sauf 
! 0710 80 10 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés 
57.02X0 
57.0290 0711 
tous codes 
sauf 
0711 20 10 
0711 20 90 
0712 1000 
O7I220 00 
0712 30 00 
0712 90 30 
(•712 90 50 
e\ 0712 90 90 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, sou* 
free ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, 
par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état 
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais 
non autrement préparés 
Pommes de terre 
Oignons 
Champignons et truffes 
Tomates 
Carottes 
autres, à l'exclusion des olives 
57.03fM' 071; Légumes à cosse secs, ècossés. même décortiqués ou cassés 
m 
(I) 12» 13) 
I 
Racine* de manioc, d'arrow-root ou de salep. topinambours. patates douces et racines et tu-
bcrcules similaires a haute teneur en fecule ou en inuline. frais ou scenes, meme debites en 
morceaux ou agglomeres sous forme de pellets: moeile de sagoutier 
57.0310 0714 20 10 Patates douces pour la consommation humaine (c) 
57.0320 j 0714 9090 autres 
57.0330 j 0801 10 10 Pulpe deshydratce de noix de coco 
37.0340 j 0801 1090 autres 
57.0350 I 08012000 NoixduBresil 
57.0360 ; 08013000 Noix de cajou 
i . 
j autres fruits a coques. frais ou sees, meme sans leurs coques ou decortiques 
57.0370 j 0802 5000 Pistaches 
| 0802 90 10 Noix de pecan 
0802 9030 Noix d'arectoude betel) et noix de kola 
I 0802 90 90 autres 
57.0380 0803 0090 Bananes, y compris les plantains, sèches 
57.0390 
57.0400 
57.0410 
57.0420 
57.0430 
57.0440 
.....i 0804 1000 
0804 2090 
0804 30 00 
O8O4 40I0 
0804 4090 
0804 5000 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs 
Dattes 
Figues sèches 
Ananas 
Avocats, du \" décembre au 31 mai 
Avocats, du I" juin au 30 novembre 
Goyaves, mangues et mangoustans 
57.0450 ex 0805 20 10 
ex 0805 20 30 
ex 0805 20 50 
ex 0805 20 70 
ex 0805 2090 
0805 30 00 
0805 4000 
)M05 
-5ZJ366D.. OM()<90 00 Agrumes, frais ou secs 
Clémentines 
Montreaies et satsumas. 
Mandarines et wilkings 
Tangerines 
autres 
Limes 
Pamplemousses et pomelos 
auyes du 15 mai au 15 septembre 
tel sins secs 
57.0470 ! ! Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais 
0807 1010 { Pastèques 
0X07 1090 autres *r 
0807 2000 > Papayes 
57.0480 0809 4090 Prunelles, fraiches 
57.0490 0810 2090 
08103090 
08104030 
08104050 
0X104090 
0810 90 10 
0X109090 Autres fruits frais 
57.0500 0811 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou i la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants 
57.05'•» 0812 I Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufre: eu 
I additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par 
exemple), mais impropres à la consommation en l'état 
ICI L'admissmn dans ce code : |U£ 
la mal.e- v est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en 
I3O 
ID 
57.0520 (21 
-:<W3 1Û0Û 
0813 20 00 
0813 30 CD 
0813 40 10 
0813 40 30 
0813 40 50 
0813 40 90 
0813 50 11 
0813 50 19 
ex0813 50 30 
ex0813 50 91 t (3) 
Fruits >échè>, autres que ceux des rr** 0801 a 0806 inclus 
- Abricots 
- Kuneaux 
- Pannes 
— aufes truits 
— Pêches, y compris Les brugnons et nectarines 
— Poires 
— Papayes 
— autres 
- Mélanges de fruits sèches ou de fruits à coques du présent 
- - Maœdbines de fruits sèches autres que ceux des n's 0801 sans pruneaux 
avec Druneaux 
Mélanges, exclusivement ce noix tropicales (noix de coco, 
noix eu Brésil, noix de cajou, noix d'arec et noix ds 
cola) 
Autres mélanges de fruits tropicau* sèches (gpyaves, 
mangjes, mangoustans, papayes, tanarins, pannes cf acajou, 
fruits de jacquier (pain des singes), litchis et 
sapatillo). ffiF8 
Ill 
(1) (2) t (3) 
57.0530 0814 Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris dc pastcques). fraichcs. coctgclces. presentees 
dans I'eau salee, soufrec ou additionnee d'autres substances servant a assurer provisoirement 
leur conservation ou bien sechees 
57.0540 CHAPITRE 9 CAFE. THE. MATE ET EPICES 
Riz 
57.0550 1006 1010 destine a l*ensemencement (c) 
57.0560 1105 Farine. semoule et flocons de pommes de terre 
Farines et semoules des legumes a cosse sees du ir 0713. de sagou ou des racines ou tubercu-
les du n- 0714: farines. semoules et poudres des produits rcpris au chapitrc 8 
57.0570 1106 1000 Farines et semoules des legumes ' cosse sees du n-0713 
1106 30 10 Farines. semoules et poudres c!cs produits du chapitrc S 
11063090 
37.0580 1108 2000 Inuline 
57.0590 ex CHAPITRE 12 CRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX: GRAINES. SEMENCES ET FRUITS DI­
VERS; PLANTES INDUSTRIELLES ET MEDICINALES: PAILLES ET FOURRA-
GES. A L'EXCLUSION DES BETTERAVES A SUCRE ET CANNES A SUCRE 
RELEVANT DES NUMEROS DE CODE 1212 91 ET 1212 92 
57.0600 CHAPITRE 13 GOMMES. RESINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX 
57.0610 CHAPITRE 14 MATIERES A TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE. NON 
DENOMMES Nl COMPRIS AILLEURS 
57.0620 1502 Graisses des animaux des cspeces bovine, ovine ou caprine, brutes ou fondues, meme pros-
sees ou extraites a I'aide de solvants 
57.0630 1503 Stcarinc solairc. huile de saindoux, oleostcarinc. oleomargarine et huile de suif. non emul­
sion nees. ni melangees ni autrcment preparees 
57.0640 1504 Graisses et huiles et ieurs fractions, de poissons ou de mammiferes marins. meme rafTinces, 
sauf code mais non clairement modifiers 
1504 30 II 
57.0650 1505 Graisse de suint et substances grasses derivees. y compris la lanoline 
57.0660 1506 Autres graisses et huiles animales et Ieurs fractions, meme raiTinees. mais non cbimiquement 
modifiees 
57.0670 1507 Huile de soja et ses fractions, meme rafTinces. mats non chimiquement modifiees 
57.0680 1508 Huile d'arachide et ses fractions, meme rafTinces. mais non chimiquement modifiees 
(r) L'admission «Jans ce code rvC 
lu matière. est subordonnée aux conditions prévues par les dispoution* communautaires «dictées en 
HA 
III 
57.0f»«M> I 
i. 
57.0710 (2) 
1511 
57.0700 • 1512 
1513 (3» 
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 
Huile de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et fractions, même raffinées, mais 
non chimiquement modifiées 
57.0720 1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 
57.0730 | 1515 
57.0740 1516 Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, mime 
raffinée*, mai» non chimiquement modifiées 
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydro­
génées, interestèri Fiées, réestérifièes ou élaîdinisées. mime raffinées, mais non autrement 
préparées 
57.0750 1517 
57.07AO 
57.0770 
57.07VO 
57.079ti 
5V)Wi 
57.0*un 
«7.0V «n 1518 
1519 
1520 
1521 Margarines: mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végé­
tale* ou de fractions de difiérentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les grais­
ses et huiles alimentaires et leurs fractions du rr* 1516 
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sul­
furées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, i l'exclusion de cdlcs 
du n- 1516: mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou 
végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés 
ni compris ailleurs 
Acides gras monocarboxyliques industriels: huiles acides de raffinage: alcools gras 
industriels 
Glycérine, mime pure: eaux et les-'Tves glycérineuscs 
Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et sepermaceti, 
même raffinés ou colorés 
Dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales 
57.0.vm j 1522 00 10 Degras 
1522 00 91 Lies ou feces d'huiles. pates de neutralisation (soapstocks) 
| 1522 0094 autres 
{ Autres preparations et conserves de viandes. d'abats ou de sang 
57.0*10 1602 20 10 de foies d'oie ou de canard 
! 1602 41 90 de I'espcce porcine, autre que domestiquc 
j 160242 90 
1602 4990 
j 1602 5090 de I'espcce bovine 
1602 90 31 de gihier ou de lapin 
j 1602 90 M 
! 16029071 
| 1602 90 7v d'ovins ou de caprins* 
16029099 
57.0S2O j 1603 F.xtraits et jus de viande. de poissons ou de crustaccs. de mollusques ou d'autres invertebre.^ 
1 aquatiques 
1604 Préparations et conserves de poissons: caviar et ses succédanés préparés à partir d'sufs de 
i poissons 
1605 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés 
—t-
1702 5000 j Fructose chimiquement pur 
+ZZ 
H» 
57 0860 
57.0870 
57.0880 il) 
17ii2 W 10 
1704 
CHAPITRE 18 (3> 
Maltose chimiquement pur 
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) 
CACAO ET SES PRÉPARATIONS 
57.0890 | CHAPITRE 19 PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES. DE FARINES D'AMIDON, DE FÉCU­
LES OU DE LAIT: PÂTISSERIES (') 
57.0900 1 CHAPITRE 20 PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE 
PLANTES 
57.0910 
57.0920 
57.0930 e\ CHAPITRE 21 
ex CHAPITRE 22 
23" I PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES À L'EXCLUSION DE SIROPS DE 
SUCRE RELEVANT DES NUMÉROS DE CODE 2106 90 30.2106 90 51.2106 90 55 ET 
2106 90 59 
BOISSONS. LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES. À L'EXCLUSION DES 
PRODUITS RELEVANT DES NUMÉROS DE CODE 2204 10 II A 2204 30 10, 
2206 00 10. 2208 40 10. 2208 40 90. 2208 90 11 ET 2208 90 19 
Farine*, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de 
crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation 
humaine: créions 
57.0040 
57.0950 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la 
; mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses 
'02 50 00 i de légumineuses 
| Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés 
j sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni 
| compris ailleurs 
2308 90 90 I autres 
57.0960 
57.0970 2309 10 90 
2309 90 10 
2309 9091 
2309 90 99 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins 
Pulpes de betteraves mélassèes 
autres 
CHAPITRE 24 | TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUES 
t. . 
(') Aucun dmn .ukiMionnel n'est perçu pour le* preparation» dénommées -papad»relevant du code NC ci 1901 9090. 
)Vf 
ANNEXE V 
Liste des pays en voie de développement les moins avances 
224 Soudan 350 Ouganda 
228 Mauritanic 352 Tanzanie 
232 Mali 355 Seychelles et dependances 
236 Burkina Faso 375 Comores 
240 Niger 3?6 Malawi 
244 Tchad 391 Botswana 
247 Ripublique du Cap-Vert 395 Lesotho 
252 Gambie 452 Haiti 
257 Guinee- Bissau 652 Yemen du Nord 
260 Guinee 656 Yemen duSud 
264 Sierra Leone 660 Afghanistan 
280 Togo 666 Bangladesh 
284 Benin 667 Maldives 
306 Ripublique Centrafricaine 672 Nipal 
310 Guinee equatoriale 675 Bhoutan 
311 Sao Tome et Prince 676 Birmanie 
324 Rwanda 684 Laos 
328 Burundi 807 Tuvalu 
334 Ethiopie 812 Kiribati 
338 Djibouti 817 Tonga 
342 Somalic 819 Samoa occidentals 
tir 
Projet de 
DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS 
MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE 
L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL 
du 
portant application de préférences tarifaires généralisées, pour Passée 1990, à certains 
produits sidérurgiques originaires de pays en *«>»« de développement 
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES 
ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ 
EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, 
RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe 
III pour les autres catégories de produits reprises à 
l'annexe II. 
en accord avec la Commission, 
DÉCIDENT: 
Article premier 
1. À partir du I» janvier 19^0et jusqu'au 31 décembre 
199Q les droits de douane applicables aux produits des 
annexes I et II sont totalement suspendus dans le cadre 
de contingents tarifaires et de plafonds tarifaires. 
L'Espagne et le Portugal appliquent, à l'importation 
des produits mentionnés ci-avant, les droits de douane 
établis conformément aux articles 178 et 365 de l'acte 
d'adhésion de 198S. 
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est 
réservé: 
— à chacun des pays et territoires indiqués dans la 
colonne 4 de l'annexe I en regard de chacune des 
catégories de produits spécifiés dans les colonnes 2 
et 3. 
— à chacun des autres pays et territoires figurant à 
l\nnexe III. à l'exclusion de la Roumanie pour les 
m*mes catégories de produits. Cependant, le régime préférentiel communautaire 
applicable à la Yougoslavie résulte exclusivement des 
dispositions contenues dans l'accord avec ce pays con-
cernant les produits CECA ('). 
3. Les préférences octroyées par la présente décision 
sont suspendues à titre temporaire pour les produits 
originaires de la république de Corée. 
4. L'admission au bénétlce du régime préférentiel ins­
titué par la présente décision est subordonnée au res­
pect de la définition de l'origine des produits arrêtée 
selon la procédure prévue à Panicle 14 du règlement 
(CEE) n« 802/68 (*) et contenue dans le règlement 
(CEE) n« 693/88 ('). 
5. Les contingents et plafonds tarifaires communau­
taires sont gérés conformément aux dispositions 
ci-après. 
(') JO n- L 41 du 14. 2. 1983. p. 113 et JO rr L 237 du 26. S. 
1983. p. I. 
O JO if L 14g du 28.6. 1968. p. 1. 
(>) JO n-L H du 22.3. 1988, p. I. 
\2<o 
SECTION PREMIÈRE 
Dispositions concernant la gestion des contingents 
tarifaires communautaires afférents aux produits de 
l'annexe I 
Article 2 
La suspension totale des droits de douane dans le 
cadre des contingents tarifaires communautaires visés à 
l'article 1er paragraphe i est attribuée à chacun des pays 
et territoires énumérés dans la colonne 4 de t'annexe I, 
pour ceux des produits spéficiés dans les colonnes 2 et 
3 en regard desquels ils figurent avec l'indication, en 
colonne 5. du montant contingentait* individuel. 
Article 3 
1. Les États membres gèrent leurs contingents tarifai­
res selon leurs propres dispositions en la matière. 
2. L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des 
États membres est constaté sur la base des importations 
des produits en cause présentés en douane sous le cou­
vert de déclarations de mise en libre pratique, selon la 
valeur en douane desdits produits, et accompagnés 
d'un certificat d'origine conforme aux règles visées à 
l'article lw paragraphe 4. 
Article 4 en-f*x>iorme7, en regard de chacune des catégories 
de produits, 
dans le cadre de l'annexe II, à tous les pays et terri­
toires figurant i l'annexe III, pris individuellement, 
dans les limites d'un plafond communautaire cor­
respondant à 102 H du montant maximal le plus 
élevé valable, pour l'année 1980, dans le cadre de 
chacun des plafonds préférentiels ouverts ladite 
année. 
Article 6 
1. Dès que les plafonds individuels fixés ou calculés 
>wicu l'article 5, prévus pour les importations dans la 
Communauté, aux conditions qu'il détermine, de pro­
duits originaires de chacun des pays et territoires .visés 
à l'article I* paragraphe 2, sont atteints à l'échelon de 
la Communauté, les États membres peuvent i tout 
moteur, rétablir, i la demande de l'un d'entre eux ou 
de to Commission, et pour l'ensemble de la Commu­
nauté, la perception des droits correspondant à l'impor­
tation des produits en cause originaires de chacun des 
pays et territoires en question jusqu'à la fin de la 
période visée à l'article I" paragraphe 1. 
2. Dans le cadre des dispositions qui précèdent, la 
Commission coordonne les procédures de rétablisse­
ment des droits de douane normaux, notamment en 
communiquant la date commune pour l'ensemble de la 
Communauté directement valable dans tout État mem­
bre. Cette communication fait l'objet d'une publication 
au Journal efficiel des Communautés européennes. 
3. . Le*, paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux 
pays énumérés à l'annexe IV. 
Chaque Étut membre rétablit la perception des droits 
suspendus û l'égard d'un pays ou territoire figurant 
dun.s lu colonne 4 de l'annexe i, dés qu'il constate que 
les imputations sur son contingent national desdits pro­
duits originaires de ce pays ou territoire ont atteint le 
montant prévu à la colonne 6 de l'annexe I. Article 7 
L'état d'épuisement de* pîafoncli est constaté, au 
niveau de la Communauté, sur la hïât dm importations 
imputées dans les conditions prévues à t'aititie 8 para­
graphes 1 et 2. 
SECTION II 
Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires 
communautaires afférents aux produits des annexes I et II 
Article 5 
Sous réserve des articles 6 et 7, le bénéfice du régime 
des plafonds tarifaires préférentiels est accordé: 
— dans le cadre de l'mnexe ï. à chacun des pays et 
territoires figurant a l'annexe III. à l'exception de la 
Roumanie, autres que ceux figurant éventuellement 
à la colonne 4. carts les limita des Momams fixés SECTION 111 
Dispositions g?Si**-ates 
Article 8 
1. L'imputation effective sur les quotes-parts contia-
gentaires et les plafonds communautaires des importa­
tions des produits en cause est effectuée au fur et A 
mesure que ces produits sont présentés en domtne .«ou» 
le couvert de déclarations de mise en libre pratique, 
selon la valeur en douane desdits produits, el accompa­
gnés d'un certificat d'origine conforme aux régies 
visées l'article 1* paragraphe 4. 
2. Une marchandise ne peut être imputée sur tut pla­
fond ou erre admise au bénéfice d'un contingent Unf-
12V 
faire que si le certificat d'origine visé au paragraphe 1 
est présenté avant la date du rétablissement de la per­
ception des droit». 
3. Aux fins de l'application de la présente décision, 
les taux de conversion en monnaies nationales des 
sommes en écus dans lesquelles sont exprimés les mon­
tants préférentiels sont ceux fixés le l octobre 1989 et 
qui restent valables du Ierjanvier au 31 décembre 
1990 . 
4. Toute modification de la liste des bénéficiaires, 
notamment par adjonction de nouveaux pays ou terri­
toires, peut entraîner un ajustement correspondant des 
contingents à plafonds tarifaires communautaires. 2. Toutefois, en ce qui concerne les produits de 
l'annexe I soumis à plafond, les États membres trans­
mettent à la Commission, à sa demande, au plus tard le 
onzième jour de chaque mois, le relevé des imputations 
effectuées au cours du mois précédent. 
À la demande de la Commission, lorsque le plafond est 
atteint à concurrence de 75 %, les États membres com­
muniquent à la Commission les relevés des imputa­
tions selon une périodicité décadaire, ces relevés 
devant être transmis dans un délai de cinq jours à 
compter de l'expiration de chaque décade. 
Article 10 
Le* PJVS membre prennent, en collaboration étroite 
avec la Commission, toutes les mesures utiles pour 
assurer l'application de la présente décision. 
Article 9 
I. Les États membres transmettent, dans les six 
semaines qui suivent, la fin de chaque trimestre, à 
l'Office statistique des Communautés européennes, 
leurs données statistiques relatives aux marchandises 
mises en libre pratique pendant le trimestre de refe­
rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues à la 
présente decision. Ces données, fournies par numéro 
de code de la nomenclature combinée et, le cas 
échéanu du Tarie, doivent détailler, par pays d'origine, 
les valeurs, les quantités et les unités supplémentaires 
éventuellement requises selon les définitions des règle­
ments (CEE) n" 1736/75 (I)et (CEE) n° 3367/87,2) du 
Conseil. Article 11 
Les Éiats membres prennent toutes les dispositions que 
comporte l'exécution de la présente décision. 
Article 12 
La présente décision entre en vigueur le 1* janvier 
I9SQ 
Fait à Bruxelles, le 
Le président 
ÇV JOn L 1*3 du 14. 7. I97f. p. 3. 
(.2) JOn- L. 32! du H. 11. 1987, p. 1. 
Ili 
ANNEXE I 
Liste des produits faisant l'objet de contingents et de plafonds tarifaires communautaires préférentiels à droit nul (a) (b) 
Numcro 
d'ordre 
(1; 
60.0010 
6O.0U20 
(*) Code 
NC 
(2) 
7207 11 19 
7207 12 H 
7207 12 19 
7207 20 15 
7207 20 31 
7207 20 33 
7208 11 00 
7208 12 10 
7208 12 91 
7208 12 99 
7208 13 10 
7208 13 91 
7208 13 99 
7208 14 10 
7208 14 90 
7208 21 10 
7208 21 90 
7208 22 10 
7208 22 91 
7208 22 99 
7208 23 .10 
7208 23 91 
7208 23 99 
7208 24 10 
7208 24 90 Description 
(h 
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés 
— contenant en poids moins de 0,25 H de 
carbone 
de section transversale carrée ou rec­
tangulaire et dont la largeur est infé­
rieure à deux fois l'épaisseur 
laminés ou obtenus par coulée 
continue 
autres 
autres, de section transversale rectan­
gulaire 
laminés ou obtenus par coulée 
continue 
— contenant en poids 0.25 % ou plus de 
carbone 
de section transversale carrée ou rec­
tangulaire et dont la largeur est infé­
rieure à deux fois l'épaisseur 
laminés ou obtenus par coulée 
continue 
autres, contenant en poids 
0,6 % de carbone 
de section cransvcrsale rectangulaire 
laminés ou obtenus par coulée con­
tinue 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
laminés à chaud, non plaqués ni revêtus 
— enroulés, simplement laminés à chaud, 
d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant 
une limite d'élasticité minimaie de 
275 MPa.oucfure épaisseur ce 3 on 
exi plus et a/ant une limite HPa • 
d' élasticité minimale cfe 355 
—autres, enroulés, simplement 
laminés à chaud Contingents urifaires communautaires 
Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(4) 
Brésil 
Corée du Sud 
Venezuela Montant 
conungen-
taire 
individuel 
(en ecus) 
(5) 
3 237 4.^1 Montant des 
quotes-parts 
attributes aux 
£tats membres 
(en ecus) 
(6) 
BNL 3IC795 
DK 148 923 
D 809 363 
E 236 334 
GR 58 274 
F 563 316 
IRL 16187 
1 427 344 
P 45 324 
UK 621 591 Plafonds 
Plafond indi­
viduel par 
paysou 
temtotrc 
autres que 
ecus sous (4) 
(en eats) 
(7) 
: *600 
3 237 451 
(a) Sans prejudice des régies pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant 
qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes 'NC» - Là où 
un -c\» figure devant >e code NC. le régime préférentiel est déterminé i la fois par la portée du code NC ' ci pnr ctiie de la 
description ^otrispvndaatc. 
(h) Le hencfvc Jo» jvrfcrr.v.-.'s n'est t-»as o\uny< ..«« produits marqués d'un astérisque, originaires de Chine. 
»w 
(I) 
60.0020 7211 12 10 
(suite) 7211 19 10 
7211 22 10 
7211 29 10 (2) oy 
Produits laminés plais, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
non plaqués ni revêtus 
— simplement laminés à chaud, d'une épais­
seur inférieure à 3 mm et ayant une limite 
d'élasticité' minimale de 275 MPa, ou 
d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant 
une limite d'élasticité minimale de 
355 MPa 
autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou 
plus 
d'une largeur excédant 500 mm 
autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
— autres, simplement la.nir.ès à chaud 
autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou 
plus 
d'une largeur excédant 500 mm 
autres (4) (5) (6) (7) 
60.0030 
n 7207 !9 15 
7207 20 55 
transversale circulaire ou 
ou obtenus par cuulce 
7213 10 00 
72133100 
7213 39 00 
7213 41 00 
7213 49 00 
7214 20 00 
7214 40 10 
7214 40 91 
7214 40 99 
7214 50 10 
7214 50 91 
7214 50 99 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés 
— contenant en poids moins c-: 0.25 % de 
carbone 
autres 
de section transversale circulaire 
ou polygonale 
— laminés ou obtenus par cou­
lée continue 
autres 
— contenant en poids 0.25 % ou plus de 
carbone 
de section 
polygonale 
— laminés 
continue 
autres 
contenant en poids 0.25 % ou 
plus mais moins de 0.6% de 
carbone 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés 
— comportant des indentations, bourrelets 
creux ou reliefs obtenus au cours du lami­
nage 
— autres, contenant en poids moins de 
0,25 % de carbone 
— autres, contenant en poids 0.25 % ou plus 
mais moins de 0,6 % de carbone 
Autres barres en fer ou en aciers, non alliés, 
simplement forgées, laminées, ou filées à 
chaud ainsi que celles ayant Subi une torsion 
après laminage 
— comportant des indentations, bourrelets, 
creux ou reliefs obtenus au cours du lami­
nage ou ayant subi une torsion après lami­
nage 
— autres, contenant en poids moins de 
0,25 % de carbone 
— autres, contenant en poids 0.25 *• ou plus 
mai* moins de 0.6 % de carbone Argentine 
Brésil 
Venezuela 2 006 493 BNL 
DK 
D 
E 
GR 
F 
1RL 
1 
P 
UK 192 623 
92 299 
501623 
146 474 
36 117 
349 130 
10 032 
264 857 
28 091 
385 247 2 006 493 
ISo 
(I) 
60.0030 
(suite) 12) 
7215 90 10 
722S 80 90 0) 
Autres barres en fer ou en aciers non alliés 
— autres 
laminées ou filées à chaud, simplement 
plaquées 
Autres barres et profilés en autres aciers 
barres creuses pour le forage en aciers alliés 
ou non alliés ' 
— Barres creuses pour le forage 
— — en aciers non alliés («) (5) (6) (7) 
60.0040 7207 19 31 
7207 20 71 
7216 10 00 
7216 21 00 
7216 22 00 
7216 31 00 
7216 32 00 
7216 33 00 
721* «> 10 
721;- 90 
72io >> 10 
7216 50 90 
721690 10 
7301 10 00 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés 
— contenant en poids moins de 0,25 % de 
carbone 
autres 
Ébauches pour profilés 
— — laminées ou obtenues p\a coulée 
continue 
— contenant en poids 0,25% ou plus de 
carbone 
Ébauches pour profilés 
— — — laminées ou obtenues par coulée 
continue 
Profilés en fer ou en aciers non alliés 
— Profilés en U, en I ou en H, simplement 
laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 
moins de 80 mm 
— Profilés en L ou en T. simplement laminés 
ou filés à chaud, d'une hauteur de moins 
de 80 mm 
— Profilés en U, en 1 ou en H, simplement 
laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 
80 mm ou plus 
— Profilés en L ou en T, simplement laminés 
ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm 
ou plus 
— autres profilés, simplement laminés ou 
filés à chaud 
— autres 
— — laminés ou filés à chaud, simplement 
plaqués 
Pal planches en fer ou en acier, même percées 
ou faites d'éléments assemblés: profilés obte­
nus par soudage, en fer ou en acier 
— Palplanches 1908 900 
60.0050 7208 32 10 
7208 32 30 
7208 32 51 
72UN 32 59 
720X32 91 
720X32 99. 
720S 33 10 
720S 33 91 
7208 33 99 
72US 34 10 
72«»X 34 90 
720X35 10 Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non allié», d'une largeur de 600 mm ou plus, 
laminés à chaud, non plaqués ni revêtus 
— non enroulés, simplement laminés à 
chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
et ayant une limite d'élasticité minimale 
de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm 
ou plus wt ayant une limite d*cla>iicité mi­
nimale de 355 M Pa 
autres, d'une épaisseur e.tcédant 
10 mm Argentine 
Brésil 
Corée du Sud 5 500 000 BNL 
DK 
D 
E 
GR 
F 
IRL 
I 
P 
UK 528 000 
253 000 
1375 000 
401 500 
99 000 
957 000 
27 500 
726 000 
77 000 
1056 000 6 276 000 
><fl 
(I) <2) (3) (4) (S) (6) (7) 
60.0050 
(suite) 720X35 91 
720X 35 93 
7208 35 99 
7208 42 10 
7208 42 30 
7208 42 51 
7208 42 59 
7208 42 91 
7208 42 99 
720X43 10 
7208 43 91 
"20X43 99 
7208 44 10 
7208 44 90 
7208 45 10 
7208 45 91 
720X 45 93 
7208 45 99 
7208 90 10 
7209 12 10 
7209 12 90 
7209 13 10 
7209 13 90 
721» 14 10 
720*» !4*>0 
7209 22 10 
7209 22 90 
7209 23 iO 
7209 23 90 
7209 24 iO 
72t>9 24 91 
7209 24 99 
7209 32 10 
7209 32 90 
7209 33 10 
7209 33 90 
7209 34 10 
7209 34 90 
7209 42 10 
7209 42 90 
7209 43 10 
7209'43 90 
7209 44 10 
7209 44 90 
7209 90 10 autres, d'une épaisseur de 4.75 mm ou 
plus mais n'excédant pas 10 mm 
autres, d'une épaisseur de 3 mm ou 
plus mais inférieure à 4,75 mm 
autres, d'une épaisseur inférieure i 
3 mm 
autres, non enroulés, simplement 
laminés à chaud 
autres, d'une épaisseur excédant 
10 mm 
autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou 
plus mais n'excédant pas 10 mm 
autres, d'une épaisseur de 3 mm ou 
plus mais inférieure à 4,75 mm 
autres, d'une épaisseur inférieure à 
3 mm 
— autres 
simplement traités à la surface ou sim­
plement découpés, de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
laminés à froid, non plaqués ni revêtus 
— enroulés, simplement laminés à froid. 
d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant 
une limite d'élasticité minimale de 
275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou 
plus et ayant une limite d'élasticité mini­
male de 355 MPa 
d'une épaisseur excédant I mm mais 
inférieurs à 3 mm 
d'une épaisseur de 0.5 mm ou plus 
mais n'excédant pas I mm 
d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm. 
autres, enroulés, simplement laminés à 
froid 
d'une épaisseur excédant I mm mais 
inférieure à 3 mm 
d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus 
mais n'excédant pas I mm 
d'une épaisseur inférieure i 0,5 mm 
— non enroulés, simplement laminés à froid, 
d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant 
une limite d'élasticité minimale de 
275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou 
plus et ayant une limite d'élasticité mini­
male de 355 MPa 
d'une épaisseur excédant pas 1 mm 
mais inférieure à 3 mm 
d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus 
mai* n'excédant pas l mm 
— — d'une épaisseur inférieure à 0.5 mm 
M 
(i) 
60.0050 
(suite) (2) 
7210 II 10 
7210 12 11 
7210 12 19 
7210 20 10 
721031 10 
7210 39 10 
721041 10 
7210 49 10 
7210 50 10 
7210 60 II 
721060 19 
7210 70 11 
7210 70 19 
72109031 
721090 33 
7210 90 35 
7210 90 39 autres, non enroulés, simplement laminés 
à froid 
— d'une épaisseur excédant 1 mm mais 
inférieure à 3 mm 
— d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus 
mais n'excédant pas 1 mm 
— d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
autres 
— simplement traités à la surface ou sim­
plement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
plaqués ou revêtus 
— étamés 
d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus 
simplement traités i la surface ou 
simplement découpes de forme 
autre que carrée ou rectangulaire 
d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
simplement traités à la surface ou 
simplement découpés de forme 
autre que carrée ou rectangulaire 
— plombés, y compris le fer terne 
simplement traités à la surface ou sim­
plement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— zingués électrolytiquement 
en acier d'une épaisseur inférieure i 
3 mm et ayant une limite d'élasticité 
minimale de 275 MPa ou d'une épais­
seur de 3 mm ou plus et ayant une li­
mite d'élasticité minimale de 355 MPa 
simplement traités à la surface ou 
simplement découpés de forme 
autre que carrée ou rectangulaire 
autres 
simplement traités à la surface ou 
simplement découpes de forme 
autre que carrée ou rectangulaire 
— autrement zingués 
ondulés 
simplement traités i la surface ou 
simplement découpés de forme 
autre que carrée ou rectangulaire 
autres 
simplement traités à la surface ou 
simplement découpés de forme 
autre que carrée ou rectangulaire 
— revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome 
et oxydes de chrome 
simplement traités à la surface ou sim­
plement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— revêtus d'aluminium 
simplement traités à la surface ou sim­
plement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire (4) (5) (6) O) 
\ia 
(«) 
60.0050 
(suite) (2) 
7211 30 10 
7211 41 10 
7211 49 10 
7211 90 11 
7212 10 10 
7212 1091 
721221 li 
7212 29 11 
7212 30 il 
721240 10 
72124091 
7212 50 31 
7212 50 51 
7212 60 11 (3) 
— peints, vernis ou revêtus de matières 
plastiques 
— simplement traités à la surface ou sim­
plement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
• autres 
— autres 
simplement traités à la surface ou 
simplement découpés de forme 
autre que carrée ou rectangulaire 
Produits laminés plats, eh fer ou :n aciers 
non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
non plaqués ni revêtus 
— simplement laminés à froid, d'une épais­
seur inférieure à 3 mm et ayant une limite 
d'élasticité minimaie de 273 MPa ou 
d'une épaisseur de 3 mm ou plus et aya;.t 
une limite d'élasticité minimale ds 
355 MPa 
d'une largeur excédant 500 mm 
— autres, simplement laminés à îïoid 
contenant en poids moins de 0,25 % de 
carbone 
d'une largeur excédant 500 mm 
autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
— autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
simplement traités à ia surface 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
plaqués ou revêtus 
— étamès 
— — F*r-blanc, simplement traité à la 
surface 
autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
simplement traités à la surface 
— zingués électrolytiquement 
en acier d'une épaisseur inférieure à 
3 mm et ayant une limite d'élasticité 
minimale de 2/5 MPa ou d'une épais­
seur de 3 mm ou plus et ayant une li­
mite d'élasticité minimale de 355 MPa 
— d'une largeur excédant 500 mm 
simplement traités à la surface 
autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
simplement traités à ta surface 
— autrement zingués 
d'une largeur excédant 500 mm 
simplement traités à la surface 
— peints, vernis ou revêtus de matières 
plastiques 
Fer-blanc, simplement verni 
autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
simplement traités à la surface (4) (5) (6) (7) 
m 
(1) 
60.0050 
(suite) 
60.0060 
i 
1 
i 
1 
i (2) 
7207 ! 1 11 
7207 19 II 
7207 20 11 
7207 20 17 
7207 20 51 
7207 20 57 
7213 2000 
7213 50 00 
7214 30 00 
721460 00 
i 
i (3) 
— autrement revêtus 
d'une largeur excédant 500 mm 
plombés 
— — simplement traités à la surface 
— — — autres 
simplement traités à la surface 
— plaqués 
d'une largeur excédant 500 mm 
• simplement traités à la surface 
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés 
— contenant en poids moins de 0.25 S de 
carbone 
de section transversale carrée ou rec­
tangulaire et dont la largeur est infé­
rieure à deux fois l'épaisseur 
laminés ou obtenus par coulée 
continue 
en aciers de décoiletage 
— contenant en poids 0,25 % ou plus de 
carbone 
de section transversale carrée ou rec­
tangulaire et dont la largeur est infé­
rieure à deux fois l'épaisseur 
laminés ou obtenus par coulée 
continue 
aciers de décoiletage 
autres, contenant en poids 
— —« de section transversale circulaire ou 
polygonale 
laminés ou obtenus par coulée 
continue 
— _ aciers de décoiletage 
autres 
plus de carbone 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés 
— en aciers de décoiletage 
— autres, contenant en poids 0.6 % ou plus 
de carbone 
Autres barres en fer ou en aciers non alliés. 
simplement forgées, laminées ou filées k 
chaud ainsi que celles ayant subi une torsion 
après laminage 
— en aciers de décoiletage 
— autres, contenant en poids 0.6 % ou plus 
de carbone (4) 
DrcsiJ 
Corée du Sud 
' 
. (5) 
5 564 100 (6) 
BNL 534 154 
DK 255 949 
D 1 391 025 
E 406 179 
GR 100154 
F 968 153 
IRL 27 821 
1 734 461 
P 77 897 
UK 1068 307 
1 (7) 
5 891400 
\nr 
tu 
60.0060 
(suite) 721X90 M 
72IX vo 13 
7218 90 15 
721X90 19 
7218 90 50 
/. 
72 21° Il 10 
219 11 90 
9 12 10 
« I 2 90 
9 13 10 
9 I * 90 
*• U 10 
••> i 4 U(l 
>2i lo 
«» 21 90 
*» 22 10 
" 22 '«» 
9 23 10 
« 23 90 
^24 10 
'» 24 90 
»i *t in 
9 33 90 
v 34 10 
u 34 9T> 
9 35 10 
«i ;5 o<i 
9 «o || 
O »0 19 
7220 11 GO 
7220 12 CO 
7220 20 10 
7220 90 11 
722Q90 31 (3. 
Aciers inoxydables en lingots ou autres 
formes primaires; demi-produits en aciers 
inoxydables 
— autres 
de section transversale carrée ou 
rectangulaire 
laminés ou obtenus par coulée 
continue 
Produits laminés plats en aciers inoxydables, 
d'une largeur de 600 mm ou plus 
— simplement laminés à chaud, enroulés 
— simplement laminés à chaud, non 
enroulés 
— simplement laminés à froid 
dune épaisseur excédant I mm mais 
inférieure à 3 mm 
d'une épaisseur de 0.5 rnm ou plu.\ 
mais n'excédant pas I mm 
— — d'une épaisseur inférieure à 0.5 mm 
— autres 
simplement traités à la surface y com­
pris le placage, ou simplement décou­
pés de forme autre que carrée ou 
rectangulaire (4) tî) 16) (7) 
Produits laminés plats en acier 
inoxydables, cfune largeur infé­
rieure à 600 rrm 
— simplement laminés à chaud 
— simplement laninés à freid 
d'une largeur excédant 900 two 
— autres 
cfune largeur excédant 500 nm 
simplement traités à la 
surface, y compris le 
placage 
cfune largsur n'excédant pas 
500 rrm 
simplement traités à la 
surface, y compris le 
placage : 
— —laminés à chaud, sim­
plement plaqués 
ftfr 
(I) (2) (3) (4) (5) (6) (7) 
7221 00 10 
7221 00 90 Ftl machine en aciers inoxydables 
7222 10 II 
7222 10 19 
7222 10 91 
7222 10 99 
7222 30 10 
7222 40 II 
7222 40 19 
7222 40 30 
7224 90 11 
7224 90 30 
7225 10 10 
7225 10 91 
7225 10 99 
7225 20 11 
7225 20 19 
7225 20 30 
7225 30 00 
7225 40 10 
7225 40 30 
7225 40 50 
7225 40 70 
7225 40 90 
7225 .-^0 00 
7225 90 10 Autres barres et profiles en aciers 
inoxydables 
— barres simplement laminées ou filées à 
chaud 
— autres barres 
laminées ou filées à chaud, simplement 
plaquées 
— Profilés 
simplement laminés ou filés à chaud 
autres 
laminés ou filés à chaud, simple­
ment plaqués 
Autres aciers alliés en lingots ou autres for­
mes primaires: demi-produits en autres aciers 
alliés 
— autres 
de section transversale carrée ou 
rectangulaire 
laminés à chaud ou obtenus par 
coulée continue 
autres 
laminés à chaud ou obtenus par 
coulée continue 
Produits laminés plats en autres aciers alliés, 
d'une largeur de 600 mm ou plus 
— en aciers au silicium dits «magnétiques» 
— en aciers à coupe rapide 
simplement laminés à chaud 
simplement traités à la surface, y com­
pris le placage, ou simplement décou­
pés, de forme autre que carrée ou 
rectangulaire 
— autres, simplement laminés à chaud, en­
roules 
— autres, simplement laminés i chaud, non 
enroulés 
-10- in 
to 
60.0060 
(suite) (2) 
7226 10 10 
7226 10 30 
7226 20 10 
7226 20 31 
7226 20 51 
7226 20 71 
7226 9100 
7226 92 10 
7226 99 11 
7226 99 31 
7227 C) 
ijii.plcrr.c.-.t tru:i-..s i iu. surface, y com­
pris k placage, oiv simplement décou­
pés de forme autre que carrée ou 
rectangulaire 
Produits laminés plats en autres aciers alliés, 
d'une largeur inférieure à 600 mm 
— en aciers au silicium dits «magnétiques» 
simplement laminés à chaud 
autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
— en aciers à coupe rapide 
simplement laminés à chaud 
simplement laminés à froid 
d'une largeur excédant 500 mm 
autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
simplement traités à la surface, y 
compris le placage 
d'une largeur n'excédant pas 
500 mm 
simplement traités à la surfa­
ce, y compris le placage 
laminés à chaud, simplement 
plaqués 
— autres 
simplement laminés i chaud 
simplement laminés à froid 
d'une largeur excédant 500 mm 
autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
simplement traités à la surface, y 
compris le placage 
d'une largeur n'excédant pas 
500 mm 
simplement traités à la surface, y 
compris le placage 
— laminés à chaud, simplement 
plaqués 
Fil machine en autres aciers alliés 
7228 20 11 
7228 20 19 
7228 20 30 
7228 30 10 
7228 30 90 
7228 6010 
7228 70 10 
7228 70 31 
7223 80 10, (4) (5) (6) (7) 
Barres et profilés en autres aciers 
alliés; barres creuses peur le fb-
race en aciers alliés ou non alliés 
___ „_ -Barres en acier a coupe rapide 
7228 10 10 —simplement laminées ou filées 
à chaud 
—autres 
7228 10 30 j laminées ou filées à chaud, 
simplement plaquées 
- Barres en aciers silicemancaneux 
—simplement laminées ou fiCees à 
chaud 
—autres 
laminées ou filées à chaud, 
simplement plaquées 
- autres barres, simplement laminées 
ou filées à chaud 
- autres barres 
— laminées ou filées à chaud 
simplement plaquées 
- Profilés 
simplement laminés ou filés 
à chauJ 
— autres 
laminés ou filés à chaud, 
simplement plaqués 
• 3arres creuses pour le forage 
— en aciers alliés l 
I<tf 
ANNEXE 11 
Liste des produits originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences . 
, tarifaires généralisées, pour lesquels les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus (a) (b) 
Numero Code Description 
d'ordre ^ 
(i) (2) ___ !5 
62.0010 7208 31 00 Produits (amines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur de 600 mm ou plus, lami-
(') 720S 41 00 nes a chaud. non plaques ni revetus 
- — Pas enroules, simplement lamines a chaud, d'une epaisseur inferieure a 3 mm et ayant une 
limite delasticite minimale de 275 MPa ou d'une epaisseur de 3 mm ou plus et ayant une 
limite d'elasticite minimal* de 355 MPa 
lamines sur les quaere faces ou en cannelures fermees. d'une largeur n'excedant pas 
I 250 mm et d'une epaisseur de 4 mm ou plus, ne presentant pas de modfs en relief 
— autres, non enroules, simplement lamines a chaud 
lamines sur l»s quatre faces ou en cannelures fermees, d'une largeur n'excedant pas 
1 250 mm <:i d'une epaisseur de 4 mm ou plus, ne presentant pas de motifs en relief 
7211 11 00 Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur inferieure k 600 mm, non 
72112100 plaques ni revetus 
— simplement lamines a chaud, d'une epaisseur inferieure a 3 mm et ayant une limite d'elas-
ticke minimale de 275 MPa ou d'une epaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'elas-
ticite minimale de 355 MPa 
lamines sur les quatre faces ou en cannelures fermees, d'une largeur excedant 150 mm 
et d'une epaisseur de 4 mm ou plus, non enroules et ne presentant pas de motifs en 
relief 
— autres. simplement lamines a chaud 
lamines sur les quatre faces ou en cannelures fermees, d'une largeur excedant 150 mm 
et d'une epaisseur de 4 mm ou plus, non enroules et ne presentant pas de motifs en 
relief 
I i 
_^^ i 
62.0020 7211 12 90 — simplement lamines a chaud, d'une epaisseur inferieure a 3 mm et ayant une limite d'elas-
I *) 7211 19 91 ticite minimale de 275 MPa ou d'une epaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'elas-
7211 19 99 ticite minimale de 355 MPa 
7211 22 90 autres, d'ur.e epaisseur de 4,75 mm ou plus 
7211 29 91 d'une largeur n'excedant pas 500 mm 
721129 99 autres 
7211 41 91 d'une largeur n'excedant pas 500 mm 
7212 60 91 d'une epaisseur de 3 mm ou plus mais inferieure a 4,75 mm 
d'une epaisseur inferieure a 3 mm 
— autres. simplement lamines a chaud 
autres, d'une epaisseur de 4,75 mm ou plus 
d'une largeur n'excedant pas 500 mm 
— autres, simplement lamines a chaud 
autres 
d'une largeur n'excedant pas 500 mm 
d'une epaisseur de 3 mm ou plus mais inferieure a 4,75 mm 
— d'une epaisseur inferieure a 3 mm 
— Plaques 
d'une largeur n'excedant pas 500 mm 
simplement traites a la surface 
lamines a chaud, simplement plaques 
(a) .Sans prejudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré cnnuit 
n'avuni ou'une valeur indicative, le régime préférentiel étant determine, dans le cadre de cette annexe, par la portée des endex fAÇ » 
La où un «ex» figure devant te code NC. le régime préférentiel est déterminé i la fois par la portée du code NC 
et pur celle de la description correspondante. 
(b) le benefice des préférences n'est pas octroyé aux produit» marqués d'un astérisques, originaires de Roumanie. 
4V. 
iV<? 
(Il (21 
62.0030 7209 I I 00 
7209 21 00 
7209 31 00 
7209 41 (H) (3) 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
laminés à rroid. non plaqués ni revêtus 
— enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite 
d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite 
d'élasticité minimale de 355 MPa 
d'une épaisseur de 3 mm ou plus 
— autre*, rnrouîès. simplement laminés à froid 
d'une épaisseur de 3 mm ou plus 
— non enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 355 MPa 
d'une épaisseur de 3 mm ou plus 
— autres, non enroule», simplement laminés à froid 
d'une épaisseur de * mm ou plus 
62.0040 
62.0050 
CI 721931 10 
7219 31 90 
7219 32 10 
7219 32 90 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus 
— simplement Ir.minés à froid 
d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 
contenant en poids 2,5 *'• ou plus de nickel 
contenant en poids moins de 2,5 H de nickel 
d'une épaisssur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 
contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel 
contenant en poids moins de 2.5 ?i de nickel 
i 
| 
i 
i 
i 
i 
i 
7302 10 31 Elements de votes ferrees. en fonte. fer ou acier: rails, contre-rails et cremailleres, aiguilles, 
7302 10 39 poinies de crxur. tringles d'aiguillage et autres elements de croiscment ou changement de 
7302 10 90 voies. traverses, eclisses. coussinets. coins, selles d'assise. plaques de serrage. plaques et bar-
! 7302 20 00 res <i"«icartement et autres pieces specialement concues pour la pose, le jointement ou la 
7302 40 10 fixation des rails 
7302 90 10 — Rails 
autres 
neufs 
d'un poids au metre egal ou inferieur a 20 kg 
d'un poids au metre inferieur a 20 kg 
usages 
— Traverses 
— Eclisses «ic selles d'assLc 
luminees 
— autres 
Contre-rails 
<Ç 
\Sc 
ANNEXE III 
Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (') 
A. PAYS INDÉPENDANTS 
04S Yougoslavie 370 
066 Ruumanie 373 
204 Maroc 375 
20.S Algeric 378 
2! 2 Tuni>ic 382 
216 Libye 386 
220 [-s:\pte 391 
224 Soudan (-') 393 
22* Mauritania-') 395 
232 MalH'1 412 
23o Burkina Faso (•) 416 
2'r0 Nigeria 421 
"'-i-: T..h;id <-") 424 
247 Republique du Cap- Vert (-) 425 
24S Senegal 432 
252 Gambie (•') 436 
257 Guinec-Bissau (:) 442 
260 Guinee»:) 448 
264 Sierra Leone (-') 449 
268 Liberia 452 
272 C ote-d'lvoire 453 
276 Ghana 456 
2SO Togo I-') 459 
2S4 Benin!-') 460 
2SX Nigeria 464 
302 C'ameroun 465 
306 Republique Centrafricaine (:) 467 
3!o Guinee equatoriale (:) 469 
31! Sao Tome el Prince (:) 472 
314 Gabon 473 
315 Uincu 480 
322 Zaire 4N4 
324 Rwanda i:) 4SS 
325 Burundi i:) 492 
330 Angola 500 
334 EthiopieQ 504 
33* I>iihouti t:» "'OS 
34 2 Sornulie(') 5!2 
346 Kenya 516 
350 Ouganda(') 520 
352 T.tn/.anie(-'> 524 
35s Seychelles el dependances O 528 
366 Mozambique 600 Madagascar 
Maurice 
Comores (:) 
Zambie 
Zimbabwe 
Malawi (-) 
Botswana (:) 
Swaziland 
Lesotho (:) 
Mexique 
Guatemala 
Belize 
Honduras 
E! Salvador 
Nicaragua 
Costa Rica 
Panama 
Cuba 
Saint-Christophe el Nevis 
Haïti (:) 
Bahamas 
République Dominicaine 
Antigua et Barbuda 
Dominique 
Jamaïque 
Sainte-Lucie 
Saint-Vincent 
Barbade 
Trinité etTobago 
Grenade 
Colomoic 
Venezuela 
Guyana 
Surinam 
Equateur 
Pérou 
Brésil 
Chiii 
Bolivie 
Paraguay 
Uruguay 
Argentine 
Chypre 604 Liban 
608 Syrie 
612 Iraq 
616 Iran 
628 Jordanie 
632 Arabie Saoudite 
636 Koweït 
640 Bahrein 
644 Qatar 
647 Émirats arabes unis 
649 Oman 
652 Yémen du Nord (;) 
656 Yemen du Sud (:) 
660 Afghanistan (:) 
662 Pakistan 
664 Inde 
666 Bangladesh (:) 
667 Maldives (:) 
669 Sri Lanka 
672 Népal O 
675 Bhoutan(:) 
676 Birmanie (:) 
680 Thaïlande 
684 Laos(:) 
690 Viêt-nam 
696 Kampuchea 
700 Indonésie 
701 Malaysia 
703 Brunei Darussalam 
706 Singapour 
708 Philippines 
720 Chine 
728 Corée du Sud 
SOI Papouasie-Nouvelle-Guinî 
803 Nauru 
806 Salomon (îles) 
807 Tuvalu O 
812 Kiribati ('•) 
815 Fidji 
816 Vanuatu 
817 Tonga (-) 
819 Samoa occidentales {-) 
<:> le numi.Tii <ic code qui précède lu dénomination d? chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la céonomendaturc [règlement (CEE) 
n *•:'•., .vMjOn- L 3Î6 du 29. li IvSo. p. Mt)\ 
<;i l •-• p;:\» :".;urc ccnlctr.cnt â l'annexe IV. 
B. PAYS ET TERRITOIRES 
dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées ea tout ou en partie par des États 
membres de la Communauté ou par des pays tiers 
044 Gibraltar 
329 Sainte-Hélène et dépendances 
357 Territoire britannique de l'océan Indien 
377 Mayotte 
406 Groenland 
40S Saint-Pierre et Miquelon 
413 Bermudes 
446 Anguilla 
454 îles Turks et Caicos 
457 îles Vierges des États-Unis 
461 îles Vierges britanniques et Montscrrat 
463 îles Cayman 
474 Aruba 
475 Antilles néerlandaises 
529 îles Falkland et dépendances 
740 Hong-kong 
743 Macao 
K02 Océanie australienne [île Christmas. îles des Cocos (Keeling). îles Heard et McDonald. île Norfolk] 
808 Océanie américaine (') 
S09 Nouvelle-Calédonie et dépendances 
SU îles Wallis-et-Futuna 
H13 îles Pitcairn 
S14 Océanie néo-zélandaise (iles Tokeiau et île Niue; iles Cook) 
X22 Polynésie française 
Terres australes et antarctiques françaises 
Territoire australien de l'Antarctique 
Territoire britannique de l'Antarctique 890 Régions polaires 
Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change­
ments dans le statut international de pays ou territoires: 
L'Occanie américaine comprend : Guam. Samoa américaines (y compris l'île SwainsV, iles Midway, iles Johnston et 
Sand, ile Wake: lc> iles sou> tu'.eile: Carolines. Mariannes et Marshall. 
\si 
ANNEXE IV 
Liste des pays en voie de développement les moins avances 
224 Soudan 
228 Mauritanie 
232 Mali 
236 Burkina Faso 
240 Niger 
244 Tchad 
247 Republique du Cap-Vert 
252 Gambie 
257 Guinee-Bissau 
260 Guinee 
264 Sierra Leone 
280 Togo 
284 Benin 
306 Republique Centrafncaine 
310 Guinee equatoriale 
311 Sao Tome et Prince 
324 Rwanda 
328 Burundi 
334 Ethiopie 
338 Djibouti 
342 Somalie 350 Ouganda 
352 Tanzanie 
355 Seychelles et dependances 
375 Comores 
386 Malawi 
391 Botswana 
395 Lesotho 
452 Haiti 
652 Yemen du Nord 
656 Yemen du Sud 
660 Afghanistan 
666 Bangladesh 
667 Maldives 
«2 Nepal 
675 Bhoutan 
676 Birmanie 
684 Laos 
807 Tuvalu 
812 Kiribati 
817 Tonga 
819 Samoa occidentales 
Commission des Communautés européennes 
COM(89) 242 final 
Propositions de 
RÈGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL 
— portant application de préférences tarifaires généralisées pour 
l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie 
de développement 
— portant application de préférences tarifaires généralisées pour 
l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de 
développement 
— portant application de préférences tarifaires généralisées pour 
l'année 1990 à certains produits agricoles originaires de pays en voie 
de développement 
Projet de 
DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS 
MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE 
L'ACIER RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL 
portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 
1990 â certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de 
développement 
(présentés par la Commission) 
17.5.1989 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L - 2985 Luxembourg 
Série: DOCUMENTS 
1989 — 153 p. - Format 21.0 * 29,7 cm 
FR 
ISSN 0254-1491 
ISBN 92-77-49659-2 
N° de catalogue : CB-CO-89-193-FR-C 
ISSN 0254-1481 
COM(89) 242 final 
i DOCUMENTS 
Propositions de 
RÈGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL 
— portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains 
produits industriels originaires de pays en voie de développement 
— portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux 
produits textiles originaires de pays en voie de développement 
— portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains 
produits agricoles originaires de pays en voie de développement 
Projet de 
DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA 
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER RÉUNIS AU SEIN DU 
CONSEIL 
portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains 
produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement 
(présentés par la Commission) 
lo: 19 17.5.1989 
N° de catalogue : CB-CO-89-193-FR-C 
ISBN 92-77-49659-2 
€ 
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES