Référence (1) Titre Echéance du «statu quo» de 3 mois (2)

2004/0128/NL Arrêté relatif à la requête de données de télécommunication 20-07-2004

2004/0133/D Loi portant réorganisation du droit relatif au génie génétique 26-07-2004

2004/0134/D Conditions techniques de livraison des produits de construction pour la réalisation de pavages et de dallages 26-07-2004

2004/0135/GR «Codification — Dispositions visant à compléter les spécifications techniques applicables aux dispositifs et systèmes électroniques fiscaux — Modalités d'utilisation et de fonctionnement» 26-07-2004

2004/0136/I Projet de loi concernant les «normes pour la protection des personnes atteintes de cœliaquie» AC 4231, approuvée par le Sénat, et AC 3478 26-07-2004

2004/0137/NL Projet d'Arrêté du … portant modification du Règlement relatif aux véhicules à la suite de l'introduction de l'obligation d'équiper les véhicules d'entreprise de dispositifs améliorant le champ de vision 28-07-2004

2004/0138/UK Dispositions réglementaires de 2004 relatives à l'accessibilité des véhicules du service public (modification) 28-07-2004

2004/0139/UK Dispositions réglementaires de 2004 relatives aux véhicules routiers (construction et utilisation) (modification) (no) 28-07-2004

2004/0140/UK Dispositions réglementaires de 2004 relatives aux véhicules du service public (conditions d'aptitude, équipement, utilisation et certification) (modification) 28-07-2004

2004/0141/UK Dispositions réglementaires de 2004 relatives aux feux d'artifice 28-07-2004

2004/0142/DK Projet de règle technique no X du X 2004 relative à l'organisation des visites et du contrôle propre 29-07-2004

2004/0143/B Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire 02-08-2004

2004/0144/B Proposition de décret sur l'utilisation d'huiles végétales pour le décoffrage du béton, déposée par M. D. Smeets et Consorts (Doc. 446 (2002-2003) — no 1) 02-08-2004

2004/0145/MT Dispositions réglementaires de 2004 relatives à la sécurité des bicyclettes et des véhicules de faible puissance 04-08-2004

2004/0146/B Arrêté ministériel portant modification de l'Arrêté ministériel du 15 décembre 1995 qui soumettait l'importation de certains produits à l'obligation de disposer d'une autorisation 04-08-2004

2004/0147/B Arrêté ministériel portant modification de l'Arrêté ministériel du 15 décembre 1995 qui soumettait l'importation de certains produits à l'obligation de disposer d'une autorisation 04-08-2004

2004/0148/FIN Projet de loi du gouvernement présenté au Parlement, portant modification de la loi relative aux marchés des télécommunications 04-08-2004

2004/0149/A Béton de revêtement d'intrados, RVS 9.34 05-08-2004

2004/0150/A RVS 9.32, Tunnels — Directive relative à la construction statique — Mode de construction fermé dans les roches friables sous des bâtiments 05-08-2004

2004/0151/A RVS 9.31, Tunnels — Directive relative à la construction statique — Mode de construction ouvert 05-08-2004

2004/0152/B Arrêté royal portant modification de l'Arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'établissement d'une liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I 04-08-2004

2004/0153/B Arrêté royal portant modification de l'Arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif au fonctionnement et à la gestion des établissements de jeux de hasard de classe I, à la présentation d'une demande et à la forme de l'autorisation de classe A 04-08-2004

2004/0154/FIN Projet de loi du gouvernement présenté au Parlement, portant modification de la loi sur la radiodiffusion 05-08-2004

2004/0155/NL Arrêté portant modification du Décret sur la construction de 2003 (modifications ayant trait à l'ajout de la sous-fonction d'utilisation «accueil de la petite enfance», la dérégulation de la fonction d'enseignement et certaines autres modifications du Décret sur la construction de 2003) 05-08-2004

2004/0156/A Décret du Ministère fédéral autrichien des Transports, de l'Innovation et de la Technologie relatif au transport de marchandises dangereuses sur les voies navigables (décret ADN) 09-08-2004

2004/0157/S Règlement portant modification du règlement (1999:58) relatif à l'interdiction de certains produits dangereux pour la santé 09-08-2004

2004/0158/UK Dispositions réglementaires de 2004 relatives à la construction (Écosse) 09-08-2004

2004/0159/B Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires 09-08-2004

2004/0160/B Règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution de gaz en Région wallonne et l'accès à ceux-ci (annexe 1) 09-08-2004

2004/0161/S Règles et conseils d'ordre général de la Direction de la navigation sur les équipements et dispositifs de sauvetage pour les navires non couverts par la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974 09-08-2004

2004/0162/NL Règlement du Secrétaire d'Etat au LATP portant des règles relatives à l'exécution de mesures d'émissions (Règlement relatif aux méthodes mesures de l'incinération des déchets) 09-08-2004

2004/0163/S Règles de l'Administration de l'agriculture relatives à la déclaration de contamination par la loque américaine et la varroase chez les abeilles (3)

2004/0164/UK Code de pratique pour l'utilisation sans risque des produits phytosanitaires 11-08-2004

2004/0165/NL Troisième modification du Règlement PDV (Organisme de droit public pour l'alimentation animale) relatif à l'arrangement de reconnaissance GMP du secteur de l'alimentation animale 2003 12-08-2004

2004/0166/DK Projet de loi en vue de l'instauration d'une taxe sur le phosphore minéral contenu dans les phosphates destinés à l'alimentation animale (L 238 du 28 avril 2004) (4)

2004/0167/E Projet de décret réglementant les centres de bronzage qui utilisent des appareils à rayonnements ultraviolets dans la Communauté de Madrid 13-08-2004

2004/0168/D Projet de Première loi portant modification de la Loi sur les signatures (1. SigÄndG) 13-08-2004

2004/0169/E Projet de décret réglementant les pratiques de tatouage, de micropigmentation, de perçage corporel («piercing») ou d'autres pratiques de décoration corporelle semblables et les exigences requises pour les établissements exerçant ces activités (3)

2004/0170/E Projet de décret royal approuvant le règlement relatif à la sécurité anti-incendie dans les établissements industriels 16-08-2004

2004/0171/UK Règlement sur les boues de 2004 (Utilisation dans l'agriculture) (Amendement) (Ecosse) 16-08-2004

2004/0172/F Décision no 04-xxxx de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du xx/xx/2004 fixant les conditions d'exploitation des réseaux radioélectriques du service Fixe point à point dans la bande 17,7-19,7 GHz, pour les départements d'outre-mer, la collectivité territoriale de St Pierre et Miquelon ainsi que la collectivité départementale de Mayotte 16-08-2004

2004/0173/E Projet de décret royal modifiant la réglementation technique et sanitaire de la fabrication, la distribution et la commercialisation du pain et des pains spéciaux, approuvée par le décret royal no 1137/1984 du 28 mars 1984 02-08-2004

2004/0174/E Projet d'arrêté ministériel réglementant la commercialisation des lots et assortiments d'articles pyrotechniques 02-08-2004

2004/0175/I Projet de décret du Président du Conseil des ministres visant à modifier le décret du Président du Conseil des ministres du 8 mars 2002 portant réglementation des caractéristiques commerciales des combustibles importants pour la pollution atmosphérique ainsi que les caractéristiques technologiques des installations de combustion 18-08-2004

2004/0176/I Projet de décret législatif instituant le système public de connexion et du réseau international de l'administration publique 19-08-2004

2004/0177/FIN Dispositions réglementaires et instructions techniques relatives aux chemins de fer RAMO, partie 9 Passages à niveau 20-08-2004

2004/0178/FIN F1 Recueil finlandais de dispositions réglementaires relatives à la construction. Construction sans obstacles. Dispositions réglementaires et instructions 2005. Décret du Ministère de l'environnement relatif à la construction sans obstacles 20-08-2004

2004/0179/FIN G1 Recueil finlandais de dispositions réglementaires relatives à la construction. Conception des logements. Dispositions réglementaires et instructions 2005. Décret du Ministère de l'environnement relatif à la conception des logements 20-08-2004

2004/0180/A Décret du ministère fédéral de l'Agriculture, de la Sylviculture et de l'Environnement, relatif aux obligations de traitement des déchets 20-08-2004

2004/0181/D Décret d'adaptation à la révision 2 du règlement ECE no 52 concernant les prescriptions uniformes appliquées à l'octroi d'agrément aux véhicules de transport en commun de faible capacité des classes M2 et M3, au regard de leur construction globale (décret d'adaptation à la révision 2 du règlement ECE no 52) 20-08-2004

2004/0182/SI Dispositions réglementaires relatives aux exigences techniques appliquées aux systèmes de ventilation et de climatisation 23-08-2004

2004/0183/I Normes harmonisées UNI EN concernant certains isolants thermiques dans le domaine de la construction: consignes d'utilisation pour les activités soumises aux contrôles anti-incendie dans le cadre de l'application de l'article 2, alinéa 2, du décret du Président de la République italienne no 246/93 23-08-2004

2004/0184/FIN Décret du ministère de l'Environnement relatif à la sécurité anti-incendie des garages E4 23-08-2004

2004/0185/FIN Décret du ministère de l'Environnement relatif à la sécurité anti-incendie des bâtiments de production et stockage E2 23-08-2004

2004/0186/FIN Décret du ministère de l'Environnement relatif à la sécurité anti-incendie des chaufferies et des dépôts de carburant E9 23-08-2004

2004/0187/NL Règlement modifiant le Règlement d'exécution de l'Arrêté relatif aux matériaux de construction et à la protection du sol et des eaux de surface 25-08-2004

2004/0188/I Proposition de règlement no 13 du 19 avril 2004 — Règlement concernant l'utilisation de la marque collective «qualité agricole» — «Produit de l'agriculture intégrée» conformément à l'article 3 de la Loi régionale de Toscane no 25 du 15 avril 1999 (portant normes pour la valorisation des produits agricoles et alimentaires obtenus avec des techniques de production intégrée et pour la protection contre la publicité mensongère) 26-08-2004

2004/0189/F Arrêté modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes 26-08-2004

2004/0190/UK Décret de 2004 relatif aux maladies des animaux (désinfectants approuvés) (modification) (Angleterre) 26-08-2004

2004/0191/UK Décret de 2004 relatif aux maladies des animaux (désinfectants approuvés) (modifications) (Pays de Galles) 26-08-2004

2004/0192/D Projet de loi sur l'amélioration de la protection des mineurs contre les risques liés à la consommation de tabac et d'alcool (3)

2004/0193/A Proposition d'amendement complet […] au projet de loi (annexe 446) d'une loi fédérale édictant une loi sur la protection des animaux et modifiant la loi constitutionnelle fédérale autrichienne, le code relatif à l'exercice des professions de 1994 et la loi sur les Ministères fédéraux de 1986 30-08-2004

2004/0194/DK Projet de Loi portant modification de la loi relative à la taxe sur le dioxyde de carbone de certains produits énergétiques, de la loi relative à la taxe sur le gaz naturel et le gaz de ville, de la loi relative à la taxe sur l'électricité, de la loi relative à la taxe sur l'énergie pour certains produits à base d'huile minérale, etc., de la loi relative à la taxe sur la houille, la lignite et le coke, etc., et de la loi relative aux subventions de l'Etat destinées à compenser les dépenses liées à la taxe sur le dioxyde de carbone dans certaines entreprises ayant une forte consommation d'énergie (Transposition de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 et simplifications des taxes sur l'énergie) (4)

2004/0195/SK Avis du Ministère de l'intérieur de la République slovaque sur la protection des immeubles par l'eau pour l'extinction d'incendies 01-09-2004

2004/0196/NL (Projet de) Règlement relatif à l'élevage de moutons insensibles aux EST (PVV) 2004 30-08-2004

2004/0197/SI Dispositions réglementaires relatives aux exigences techniques minimales pour la construction d'appartements-foyers destinés aux personnes âgées 02-09-2004

2004/0198/B Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en vue d'améliorer la visibilité des usagers 03-09-2004

2004/0199/D Première loi portant modification de la loi sur les transfusions et dispositions en vertu de la législation sur les médicaments 03-09-2004