B4-0954, 0968, 0980 et 0990/97

Résolution sur la protection des enfants et de leurs droits

Le Parlement européen,

- vu la convention des Nations unies de 1989 sur les droits de l'enfant,

- vu la convention européenne sur l'exercice des droits de l'enfant (Strasbourg, 25 janvier 1996),

- vu la déclaration adoptée à Stockholm (27-31 août 1996) sur l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales,

- vu ses résolutions du 12 décembre 1996 sur les mesures de protection des enfants mineurs dans l'Union européenne (( JO C 20 du 20.1.1997, p. 170.)) et du 6 novembre 1997 sur la communication de la Commission sur la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants et l'aide-mémoire sur la contribution de l'Union européenne au renforcement de la lutte contre l'abus et l'exploitation sexuels des enfants (( PV de cette date, partie II, point 7.)),

- vu la conférence internationale sur le travail des enfants organisée à Oslo, du 27 au 30 octobre 1997, par le gouvernement norvégien en collaboration avec le Bureau international du travail et le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF),

A. considérant que l'on commémore ce 20 novembre 1997 le huitième anniversaire de l'adoption de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, de 1989,

B. considérant que plus de 250 millions d'enfants âgés de 5 à 14 ans travaillent dans le monde et que nombre d'entre eux sont employés à des tâches dangereuses et à des formes de travail inadmissibles,

C. considérant que les droits de l'enfant doivent être respectés et protégés partout dans le monde et que l'Union européenne a pour devoir de contribuer sur son territoire et dans le cadre de ses relations avec les pays tiers, à faire respecter ces droits;

1. demande aux États membres d'appliquer intégralement la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant;

2. accueille favorablement les résultats de la conférence d'Oslo, en particulier le programme d'action qui vise à prévenir et à éliminer toutes les formes de travail intolérables pour les enfants et, parallèlement, à garantir une instruction élémentaire obligatoire;

3. invite la Commission et les États membres à garantir la mise en oeuvre des mesures contenues dans ce programme d'action;

4. déplore l'absence d'une mention spécifique des droits de l'enfant dans le traité d'Amsterdam et insiste sur la nécessité de faire de la protection de l'enfance une priorité pour l'Union européenne et de l'inclure dans toutes ses propositions et initiatives importantes;

5. condamne sans réserve l'exploitation sexuelle des enfants, les abus de toutes formes commis contre des enfants, ainsi que la dégradation des enfants comme objets sexuels réduits à l'état de marchandises; demande l'interdiction totale de la production, du commerce, du transport et de la détention de matériel incitant à l'abus sexuel des enfants;

6. se félicite de la mise au point de systèmes permettant de bloquer les contenus illicites et préjudiciables sur le réseau Internet; invite instamment la Commission à élaborer un système délivrant un label «qualité européenne» aux fournisseurs d'accès au réseau Internet et à soutenir la coordination internationale dans ce domaine;

7. invite les États membres à mener des enquêtes visant à détecter les abus sexuels commis contre des enfants, à adopter des dispositions prévoyant des poursuites pénales contre les voyagistes qui font la promotion du tourisme sexuel et contre les utilisateurs de ce type de services;

8. demande à la Commission d'instituer une journée européenne consacrée, chaque année, à la reconnaissance des droits de l'enfant, à la date du 20 novembre.

9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.