1.5.Adoption de l’amendement 92 à l’annexe 10 relative aux télécommunications aéronautiques, volume I et volume II (points 21 et 22 de l’ordre du jour)

1.4.Amendements 44, 37 et 23 aux parties I, II et III, respectivement, de l’annexe 6 relative à l’exploitation technique des aéronefs (points 18, 19 et 20 de l’ordre du jour)

Lors de sa 219e session, qui débutera le 2 mars 2020, le Conseil de l’OACI doit adopter un certain nombre d’amendements à diverses annexes de la convention de Chicago, dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de la navigation aérienne. Dans ce contexte, eu égard à la législation pertinente de l’Union, la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 219e session du Conseil de l’OACI, est la suivante.

L’amendement proposé concerne l’alignement sur l’amendement 5 aux Procédures pour les services de navigation aérienne — formation (PANS-RTG, Doc. 9868) en ce qui concerne: les nouvelles définitions; la mise à jour des exigences applicables aux agents techniques d'exploitation concernant les connaissances, les exigences en matière de compétences et d’expérience, et l'introduction de dispositions relatives aux instructeurs sur position (ISP) pour la formation des contrôleurs aériens; les amendements aux dispositions relatives aux aéronefs à sustentation motorisée et certaines mises à jour mineures des dispositions existantes.

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1.10.Adoption des amendements 13, 10 et 1 à l’annexe 16, aux volumes I, II et III, respectivement, (points 28, 29 et 30 de l’ordre du jour).

1.8.Adoption des amendements 15 et 9 à l’annexe 14 relative aux aérodromes, volume I et volume II (points 25 et 26 de l’ordre du jour)

L’amendement proposé vise à faciliter la déclaration de la présence de cendres volcaniques en cas d’évènements entraînant une remise en suspension des cendres. À cet égard, il y a lieu de modifier la définition des centres d’avis de cendres volcaniques (figurant au chapitre 1 de l’annexe 3 de la convention de Chicago) et le format du message de renseignements consultatifs concernant des cendres volcaniques (mentionné dans le tableau A2-1 de l’annexe 3 de la convention de Chicago). Dans la définition d’un VAAC, la modification proposée consiste à supprimer les mots «par suite d’éruptions», éliminant ainsi une contrainte existante et améliorant les possibilités pour le VAAC de fournir des renseignements consultatifs. En ce qui concerne le message de renseignements consultatifs concernant des cendres volcaniques (tableau A2-1), il est proposé de modifier la colonne «Exemples» afin de fournir des orientations sur l’utilisation appropriée de la terminologie autorisée dans la colonne «Format(s)». Il est également proposé d’améliorer deux autres éléments relevant du (des) formats(s) VA ADVISORY liés au numéro d’un volcan par souci d'harmonisation avec la base de données de l'Association internationale de vulcanologie et de chimie de l'intérieur de la terre et la mise à jour d’une référence par satellite.

En 2014, le Conseil de l’OACI a adopté une modification visant à prolonger les mesures de transition concernant la catégorie des aéronefs à sustentation motorisée afin de permettre la mise en service d’aéronefs à sustentation motorisée. Depuis lors, aucun aéronef à sustentation motorisée n’a été certifié en raison d’événements inattendus et de retards dans les essais de certification, ce qui rend nécessaire la prolongation des mesures de transition. Le premier aéronef à sustentation motorisée étant appelé à entrer en service en 2020, le 5 mars 2025 est proposé comme date butoir pour les mesures transitoires. L’amendement propose également des mises à jour mineures des connaissances requises pour la qualification de vol aux instruments afin de l’aligner sur la technologie actuelle et de contribuer aux efforts visant à intégrer la navigation fondée sur les performances dans les opérations traditionnelles.

Cet amendement propose une mise à jour des exigences en matière de connaissances, de compétences et d’expérience auxquelles sont soumis les agents techniques d’exploitation, et introduit une norme précisant les exigences qui s’appliquent au contrôleur de la circulation aérienne chargé de superviser des stagiaires de la circulation aérienne. Les normes en matière d’expérience des stagiaires sont proposées à l’amendement afin d’améliorer la formulation et d’introduire la démonstration de la compétence dans la formation. L’amendement précise également la formulation utilisée pour le délai d’acquisition de l’expérience requise.

2.1.3.Mise à jour des exigences applicables aux agents techniques d’exploitation en ce qui concerne les connaissances, les exigences en matière de compétences et d’expérience et l'introduction de dispositions relatives aux instructeurs sur position (ISP) en matière de contrôle aérien, pour la formation des contrôleurs aériens.

-pour aligner pleinement la définition des aéronefs à sustentation motorisée (à l’annexe 1 de la convention de Chicago) sur la définition de l’Union: on entend par «aéronef à sustentation motorisée», tout aéronef dont la sustentation verticale et la propulsion/sustentation en vol dérivent de rotors à géométrie variable ou de moteurs/organes propulseurs attachés à, ou contenus dans le fuselage ou les ailes; ou à tout le moins, de le modifier en supprimant le critère des «ailes fixes». Explications: il s’agit de garantir la souplesse nécessaire dans le contexte du développement de nouveaux aéronefs innovants.

Cet amendement aligne les définitions et dispositions existantes sur la nouvelle méthodologie en matière de formation et d’évaluation axée sur les compétences introduites dans le PANS-TRG. Il met à jour les références au PANS-TRG et ajoute d’autres définitions telles que la supervision, les pilotes aux commandes et pilote non aux commandes, ainsi que la gestion des menaces et des erreurs à l’appui des normes et pratiques recommandées (SARP) actualisées.

2.2.4.Le système de gestion de la qualité dans le domaine de l’assistance météorologique

L’amendement proposait d’actualiser les références figurant à l’annexe 3 de la convention de Chicago pour les aligner sur les orientations actuelles relatives au système de gestion de la qualité, en raison de la suppression des publications suivantes de l’OACI et de l’Organisation météorologique mondiale:

·Manuel de l’OACI sur le système de gestion de la qualité dans le domaine de l’assistance météorologique à la navigation aérienne internationale (Doc 9873)

·WMO 1001, Manuel sur/Guide du système de gestion de la qualité dans le domaine de l'assistance météorologique à la navigation aérienne internationale.

La publication pertinente actuelle porte la référence WMO-N0. 1100, Guide sur la mise en œuvre de systèmes de gestion de la qualité pour les Services météorologiques et hydrologiques nationaux et autres prestataires de services concernés.

La position à prendre au nom de l’Union consiste à soutenir l’amendement proposé dans son intégralité.

2.2.5.Meilleure harmonisation des renseignements SIGMET

L’amendement proposé vise à assurer la coordination entre les centres de veille météorologique lorsqu’ils délivrent des renseignements SIGMET, cette pratique étant recommandée à l’annexe 3 de la convention de Chicago afin de traiter les informations incohérentes ou l’absence totale de renseignements SIGMET dans certaines régions du monde. Compte tenu des progrès réalisés dans l’amélioration de l’harmonisation des renseignements SIGMET grâce aux activités de coordination bilatérales ou multilatérales dans certaines régions, METP/4 propose une pratique recommandée pour tous les États responsables de la délivrance des informations SIGMET.

La position à prendre au nom de l’Union consiste à soutenir l’amendement proposé dans son intégralité.

2.2.6.Modèles de cartes (modèle VAG et modèle SVA) utilisés dans l’appendice 1 de l’annexe 3

Il est proposé de modifier les modèles de cartes visés à l’appendice 1 de l’annexe de la convention de Chicago pour représenter l’emplacement et l’étendue des nuages de cendres volcaniques. À cet égard, la proposition répond à la nécessité de remédier aux lacunes constatées dans le modèle VAG et dans le modèle SVA existants visés à l’appendice 1, en particulier lorsqu’ils sont mis en relation avec les projections cartographiques, dans la représentation des polygones pour décrire la couverture du ou des nuage(s) de cendres volcaniques et les couches nuageuses. L’Organisation météorologique mondiale (OMM), en tant que dépositaire de (tous) les modèles de graphiques utilisés dans l’appendice 1, a développé deux exemples maximum par MODELE VAG et MODELE SVA.

La position à prendre au nom de l’Union consiste à soutenir l’amendement proposé dans son intégralité.

2.2.7.Informations relatives au système mondial de prévision de zone (WAFS)

L’amendement proposé améliore le système mondial de prévision de zone (WAFS), comme requis dans la conclusion de la réunion météorologie (MET) à l’échelon division (2014) de l’OACI. Ces exigences concernent notamment: a) l’amélioration de la résolution spatiale horizontale des grilles de danger [par exemple, turbulence, givrage et cumulonimbus (CB)], de l’étendue horizontale actuelle de 1,25 degré à 0,25 degré; et b) la modification des paramètres de prévision. Cette augmentation de la résolution des grilles de danger sera associée au remplacement du potentiel de turbulences et de givrage par des informations sur la sévérité des turbulences et du givrage. En outre, les prévisions aux points de grille des turbulences au sein des nuages seront retirées, et il sera plutôt procédé à une extension des nouvelles prévisions des points de grille sur la sévérité des turbulences pour les ramener aux niveaux de vol (FL) 100, FL140 et FL180. Ces nouveaux niveaux de turbulences, lorsqu’ils sont utilisés en combinaison avec la grille du nuage du CB, fourniront des informations plus solides sur le plan scientifique que l’algorithme pour les comptes rendus de turbulence au sein des nuages. Ces améliorations de la résolution horizontale et verticale des prévisions WAFS sont destinées à répondre pleinement aux besoins du secteur aéronautique.

La position à prendre au nom de l’Union consiste à soutenir l’amendement proposé dans son intégralité.

2.2.8.Avis de cyclone tropical et messages SIGMET relatifs aux cyclones tropicaux

Il est proposé de modifier les messages SIGMET (TC) et les avis de TC relatifs aux cyclones tropicaux afin de corriger et de réduire les incohérences et les lacunes dans le format de ces messages. Les modifications proposées permettraient d’éviter toute erreur d’interprétation de la part des usagers, et les conséquences en matière de sécurité en découlant. Elles amélioreraient également la validation et la traduction de ces messages au format alphanumérique traditionnel (TAC) pour les adapter au modèle de l’échange d’informations météorologiques de l’OACI (IWXXM) afin d’éviter les erreurs d’IWXXM.

La position à prendre au nom de l’Union consiste à soutenir l’amendement proposé dans son intégralité.

2.2.9.Dispositions relatives aux renseignements consultatifs en matière de météorologie de l’espace

L’amendement proposé vise à améliorer les dispositions existantes en matière de météorologie de l’espace. Ces améliorations permettront de combiner plusieurs effets climatiques spatiaux (système global de navigation par satellite (GNSS), rayonnements, communications par satellite (SATCOM) et communications à haute fréquence (HF COM)de même intensité pour former un seul renseignement consultatif météorologique spatial, et de décrire tous les effets météorologiques spatiaux en utilisant des bandes de latitude. En outre, le texte proposé améliore la résolution verticale des informations fournies.