Avis du Comité économique et social sur "Le rôle et la contribution de la société civile organisée dans la construction européenne"

(1999/C 329/10)

Au cours de sa session plénière, séance du 28 janvier 1999, le Comité économique et social a décidé, conformément à l'article 23, paragraphe 3, de son Règlement intérieur, d'élaborer un avis sur "Le rôle et la contribution de la société civile organisée dans la construction européenne" et de créer un sous-comité chargé de préparer les travaux en la matière, conformément aux dispositions des articles 11, paragraphe 4, et 19, paragraphe 1, du Règlement intérieur.

Le sous-comité a élaboré son projet d'avis le 30 août 1999 (rapporteur: Mme Sigmund).

Au cours de sa 366e session plénière des 22 et 23 septembre 1999 (séance du 22 septembre 1999), le Comité économique et social a adopté l'avis suivant par 116 voix pour, 2 voix contre et 13 abstentions le présent avis.

1. Introduction

1.1. À l'initiative de sa présidente, Mme Rangoni Machiavelli, le Comité organisera en octobre prochain une conférence qui se penchera sur le rôle de la société civile et sa contribution à la construction européenne. Dans le cadre de cette conférence, trois groupes de travail élaboreront des propositions concrètes. Le thème de la conférence s'inscrit dans la suite logique du concept développé en 1992 par le Comité dans son rapport sur "L'Europe des citoyens"(1). Par conséquent, cette conférence ne doit pas être une fin en soi, mais doit poser des jalons pour le programme du Comité dans les années à venir.

1.2. Le présent avis du CES a été élaboré par un sous-comité dans le but de soutenir cette manifestation par des travaux préparatoires adéquats. Les membres du sous-comité ont estimé qu'il ne leur appartenait pas de proposer des solutions toute prêtes, mais se sont efforcés de systématiser les thèmes, d'identifier les acteurs et de définir le cadre d'action pour des propositions concrètes dans un contexte institutionnel. La dernière partie du document présente des ébauches de solutions concrètes, qui pourront servir de base de discussion aux différents groupes de travail de cette convention.

2. Observations générales

2.1. Cette fin de XXe siècle connaît une évolution en profondeur, qui modifie non seulement la substance, mais également les structures de la vie des hommes.

2.2. La fin du XIXe a vu l'émergence en Europe d'États de droits sociaux qui allaient conduire à l'État social du XXe siècle. Leur importance pour la paix, la liberté politique, la dynamique économique et la cohésion sociale est incontestée. Mais il y a également lieu de faire face aux nouveaux défis, tels que la globalisation, bien que de nombreuses questions restent sans réponse en ce qui concerne la forme et le contenu de ces changements.

2.3. Le débat sur la réforme est bien évidemment mené aussi au niveau communautaire. L'évolution des objectifs, depuis les traités fondateurs jusqu'au Traité d'Amsterdam, exige des réformes structurelles qui doivent être lancées sans délai.

2.3.1. À cet égard, il ne faut pas oublier que la notion d'intégration européenne est née de l'idée d'une paix durable, d'ailleurs citée en premier lieu dans le préambule du traité CECA (sauvegarde de la paix, contribution à une Europe organisée et vivante, maintien et relèvement du niveau de vie), et non pas de considérations purement économiques.

2.3.2. Depuis lors, l'Union européenne a vu ses missions s'élargir en conséquence; elles recouvrent aussi bien les compétences initiales - purement économiques - que celles relatives à l'environnement, à la santé et à la défense des consommateurs, sans oublier l'éducation, la politique sociale et l'emploi.

2.3.3. Tout cela montre que l'intégration européenne ne doit pas être considérée comme un état, mais comme un processus faisant lui-même l'objet d'une mutation, et qui est également à même de réagir au changement. C'est également dans ce sens que s'entend le préambule du traité de Maastricht sur l'Union européenne, qui n'établit pas l'Union européenne de manière définitive, mais laisse sciemment le processus ouvert en utilisant les termes "union sans cesse plus étroite".

2.4. Actuellement, l'Union européenne doit faire face à des questions très sensibles et dont la charge émotionnelle est parfois importante, telles que l'élargissement, la politique étrangère et de sécurité commune et toute une série de questions institutionnelles. Elle se trouve en outre confrontée au manque de confiance des citoyens de l'Union, qui reprochent à l'UE son manque d'efficacité, montrent du doigt les déficits démocratiques et réclament une plus grande proximité vis-à-vis du citoyen. Dans ce contexte, l'intégration européenne a aujourd'hui plus que jamais besoin de l'engagement et du soutien des citoyens, ce qui ne semble pas suffisamment garanti en ce moment.

2.5 C'est précisément dans le contexte de cette (absence de) proximité du citoyen que l'on mentionne de plus en plus la "société civile". La société civile est citée et invoquée dans les contextes les plus divers, sans que le rapport soit toujours clair. Il semblerait presque que le terme "société civile" soit devenu un terme à la mode, souvent utilisé, sans que l'on sache clairement ce que veut vraiment dire celui qui l'emploie. L'on sait par expérience qu'une discussion n'aboutit à de bons résultats que si tout le monde est d'accord sur son point de départ. Le sous-comité estime dès lors qu'il est essentiel de présenter d'abord les racines historiques et l'évolution de cette société civile afin de pouvoir ensuite, à l'aide de théories scientifiques, proposer une définition(2) de cette société civile conforme à la véritable réalité politique.

3. Aperçu historique

3.1. L'histoire de la notion de société civile dans la pensée politique occidentale est marquée par des conflits d'interprétation qu'il importe de tenter de dépasser par une définition globale de ce concept.

3.2. Jusqu'au siècle des Lumières, la notion de société civile fut utilisée pour désigner un type d'association politique: l'association politique régie par des lois. Pour Aristote, la koinonia politikè était une dimension de la société englobant et dominant toutes les autres. Ciceron parlait dans ce contexte de societas civilis. Au Moyen-Âge, cette définition politique de la société civile perdure; elle se charge cependant d'un accent nouveau: elle s'oppose à la société religieuse. De cette époque date la connotation laïque et séculière du terme. Il importe de noter que, dans cette tradition, les termes société civile et État sont presque interchangeables. Dans cette perspective, le sentiment moral associé à la société civile est le civisme, c'est-à-dire, selon la tradition romaine, la prise en charge des devoirs du citoyen par les membres de la société civile.

3.3. À partir de 1750 environ, la signification du terme a tendance à se renverser. Loin de s'inscrire dans la continuité de la notion d'État, la société civile désigne alors, de plus en plus, un pôle opposé à l'État. La pensée libérale de la bourgeoisie conquérante s'est en effet saisie de la notion pour tenter de conceptualiser un espace social autonome par rapport à la sphère politique, celui du marché et de la vie privée. La vertu morale et sociale qui lui est associée n'est plus le civisme, mais la civilité, c'est-à-dire les bonnes manières, la douceur des moeurs dans les relations sociales.

3.4. C'est en ce sens libéral que Ferguson fera l'éloge de la société civile. C'est précisément ce sens non politique qui dérangera des penseurs du XIXe siècle, comme Hegel et Marx, qui en dénonceront, quant à eux, la partialité et l'unilatéralité. La notion de société civile est dans ce cas fortement identifiée avec l'atomisme bourgeois et le contractualisme formel du droit civil.

3.5. Libéralisme et socialisme polémiqueront autour de la notion de société civile, ainsi définie en opposition à la sphère politique: le premier y voit le lieu de la liberté individuelle et de l'association contractuelle, tandis que l'autre y décèle des rapports de domination et la division des classes.

3.6. Mais il faut noter que, depuis le XIXe siècle, une part de la pensée politique et sociale cherche à dépasser cette opposition entre une version "antique-médiévale" et une version "moderne-bourgeoise" de la société civile, et, à l'intérieur de celle-ci, entre une version libérale et une version socialiste.

3.7. Inspirée notamment par Tocqueville, Durkheim, Weber, une version nouvelle de la société civile moderne cherche à se thématiser; elle insiste simultanément sur cinq dimensions:

- la société civile est peuplée par des institutions plus ou moins formalisées: ce réseau forme un niveau social autonome tant à l'égard de l'État qu'à l'égard de la vie familiale et domestique stricto sensu. Ces institutions ont de multiples fonctions (pas seulement économiques, mais aussi religieuses, culturelles, sociales ...), et jouent un rôle déterminant dans les processus d'intégration sociale;

- l'appartenance des individus aux institutions de la société civile se décide sur une base volontaire: les membres des associations, entreprises, collectifs qui peuplent la société civile ne sont jamais forcés d'y adhérer, ni en vertu d'une obligation politique, ni en vertu d'une supposée appartenance "naturelle" à une communauté quelconque;

- la société civile est structurée par le droit: les principes démocratiques du respect de la vie privée, de la liberté d'expression, de la liberté d'association forment l'armature normative de la société civile. Indépendante de l'État, la société civile n'est nullement un lieu sans droit;

- la société civile est un lieu de formation de la volonté collective et de représentation des citoyens: les organisations de la société civile jouent le rôle important de "corps intermédiaires" entre l'individu et l'État. Le discours démocratique ne pourrait se constituer sans leur médiation;

- la société civile installe un espace de subsidiarité comme le suggère une tendance de la pensée chrétienne; ce concept de la subsidiarité ouvre la possibilité d'instituer des niveaux de pouvoir autonomes par rapport à l'État, mais reconnus par lui.

4. La société civile: un point de rencontre entre les mouvements démocratiques en Europe

4.1. Les changements survenus dans les sociétés européennes ont été la raison principale du profond intérêt international porté ces dernières années à la notion de "société civile", en théorie et en pratique. Il est remarquable de constater que cette thématique constitue aujourd'hui un point de convergence pour les groupes et mouvements de citoyens issus de l'Europe de l'Ouest comme de l'Europe de l'Est, à partir de dynamiques historiques pourtant très différentes. Le thème de la société civile a été souvent abordé dans le contexte de la recherche d'un modèle de société offrant un équilibre entre l'individualisme illimité et la tendance au collectivisme autoritaire.

4.2. Alors qu'en Europe occidentale et aux États-Unis, la question essentielle était de savoir comment les citoyens pouvaient développer à nouveau le sens civique et renforcer les liens sociaux nécessaires dans une communauté, en Europe centrale et orientale, il s'agissait d'abord de réduire la toute-puissance de l'État, héritée des régimes communistes.

4.3. Les difficultés que rencontrent aujourd'hui les États de l'Ouest ne sont pas seulement, en effet, d'ordre économique, social ou financier. Elles tiennent surtout aux transformations internes des modes d'organisation de la société civile, autant qu'aux limites que rencontre l'action publique dans une société complexe.

4.4. Les États d'Europe centrale et orientale, quant à eux, n'avaient et n'ont parfois pas encore tout à fait réussi d'une part à susciter la confiance dans les nouvelles institutions de l'État et d'autre part à créer les structures nécessaires à l'existence d'une société civile forte. Cette situation est particulièrement importante pour l'Union européenne dans la perspective de l'élargissement. Le Comité a lui aussi déjà pris de nombreuses initiatives afin de soutenir le processus en cours dans les PECO; la poursuite de ces activités dans le cadre des travaux du Comité est essentielle.

5. La société civile - essai de description

5.1. Il n'existe pas de théorie faisant autorité à propos de la société civile. Cette notion est tellement liée à des développements historiques concrets dans diverses sociétés et est tellement normative que son seul élément contraignant ne peut être que la défense du système démocratique. La société civile est un concept global désignant toutes les formes d'action sociale d'individus ou de groupes qui n'émanent pas de l'État et qui ne sont pas dirigées par lui. La société civile a ceci de particulier qu'elle est un concept dynamique, décrivant à la fois une situation et une action. Le modèle participatif de la société civile présente également l'avantage de renforcer la confiance dans le système démocratique, développant ainsi un climat plus positif pour les réformes et les innovations.

5.2. Quelques éléments du concept de la société civile

5.2.1. Le développement de la société civile est un processus culturel, de sorte que la "culture"(3) est un facteur déterminant de la société civile, qui doit être rattaché à tous les concepts mentionnés ci-après dans ce contexte. Si l'on s'en tient à la définition - très large - de la culture en tant que système de valeurs à respecter par les membres d'une société, la culture structure également le champ d'action de la société civile.

- Pluralisme: dans une communauté pluraliste, chaque membre détermine lui-même sa contribution à la communauté, qui à son tour vise à l'amélioration des conditions de la vie commune. Cela concerne non seulement le contenu, mais également la forme de l'action, de sorte que la société civile relie également entre eux les divers groupements qui la composent grâce au mode d'échange d'idées et de contacts sociaux, offrant ainsi une certaine stabilité de son action communicative. À cet égard, il importe de noter que ce discours public ne se limite pas à la communication pure, mais que les participants échangent aussi des contenus normatifs. Cette harmonie entre différentes opinions et attitudes n'est toutefois pas automatique: une volonté permanente de consensus est requise. Dans une société pluraliste, chaque individu reconnaît l'autre comme un égal et l'affronte dans un débat public, et ce dans le respect des principes de tolérance et de volontariat. La culture démocratique des systèmes pluripartites illustre à merveille ces propos.

- Autonomie: les citoyens décident eux-mêmes des structures de leur action sociale. Cela doit toutefois se faire dans le cadre d'un État - constitué par ses citoyens - garantissant le cadre de fonctionnement de la société par des droits fondamentaux ancrés dans une constitution. Mais l'autonomie implique également la présence d'institutions autonomes préservant les valeurs spirituelles telles que l'éducation, la religion et la culture en tant que garants de la dignité humaine, droit fondamental ne devant pas être exclusivement garanti par l'État.

- Solidarité: la société civile est soutenue par une "culture de la solidarité", qui se traduit par la volonté des citoyens de poser eux-mêmes leurs limites et d'assumer des obligations, condition d'une action solidaire. Le citoyen agit en fonction de son vécu (culture, éducation, formation, expérience) et bénéficie de l'interaction avec les autres.

- Visibilité: la société civile, par des actions de communication, produit un espace social, la "visibilité politique". Cette "visibilité politique" est caractérisée par des structures de communication très proches de la base. La société de l'information est devenue un facteur déterminant de cette visibilité. Même si la société de l'information, en tant que type de "société civile non organisée" est toujours aujourd'hui, jusqu'à un certain point, une société élitaire, il est à prévoir qu'elle donnera lieu à de profonds changements, qui porteront non seulement sur les structures de la société civile, mais également sur son comportement.

- Participation: la représentation et/ou la participation politiques des citoyens peuvent se réaliser, dans une démocratie vivante, par deux canaux privilégiés:

1) par un ensemble de mandats politiques exercés à différents niveaux: dans ce cas la participation des citoyens consiste, pour l'essentiel, en une participation aux débats électoraux et aux votes qui s'ensuivent;

2) par l'action de groupes d'intérêt et d'action: dans ce cas, les citoyens participent à des associations qui construisent un savoir spécialisé et proche de la base sur les aspects de la vie sociale qu'ils prennent en charge. Ces organisations participent aux processus publics d'information et de communication et contribuent ainsi à la constitution d'une représentation commune du bien collectif. C'est ce type de participation citoyenne qui correspond à la notion de "société civile".

- L'éducation est un élément essentiel de la société civile. L'éducation transmet les valeurs essentielles de la société humaine. Les acteurs du système éducatif déterminent les critères de développement de la société civile. C'est la raison pour laquelle la politique de l'éducation ne saurait en aucun cas relever uniquement de l'État.

- Responsabilité: La société civile n'est pas seulement le lieu d'exercice de droits individuels: ces droits sont articulés à des devoirs à l'égard du bien commun. De l'accomplissement de ces devoirs, les membres de la société civile doivent pouvoir répondre devant les autres. C'est pourquoi la société civile, étant une communauté solidaire, est par excellence le lieu d'exercice d'une forme de civisme.

- Subsidiarité: Dans le cadre de ce système d'organisation politique et sociale, le niveau inférieur possède une primauté de principe; le niveau supérieur n'intervient que lorsque le niveau inférieur ne peut plus faire face à ses obligations. Dans le domaine de la société civile, la subsidiarité doit aussi être conçue comme une subsidiarité externe, c'est-à-dire comme une invitation à laisser les citoyens traiter eux-mêmes les problèmes qui les concernent.

5.3. La société civile dans le débat contemporain

5.3.1. Dans les grandes lignes, le débat théorique s'oriente autour de trois axes:

- La tradition libérale considère le citoyen comme un élément économique et rationnel de la société, défini avant tout par ses droits et ses devoirs. Les citoyens s'organisent en groupes d'intérêts et veillent à ce que l'État garantisse le droit à la liberté, universellement reconnu. La société civile est réalisée par la mise en oeuvre la plus complète possible des droits des citoyens. L'élément essentiel est l'application des principes libéraux.

- La théorie du communitarisme considère le citoyen comme un membre d'une communauté basée sur des valeurs qu'elle a elle-même choisies. Le citoyen doit adapter son comportement aux objectifs de la communauté, qui, elle, est nécessaire en tant que réseau entre l'individu et l'État.

- La théorie discursive de la démocratie, qui concilie libéraux et communautariens. Elle s'appuie sur les concepts de communication et d'interaction: dans le cadre de cette structure de communication, la société civile crée une "visibilité politique". Le discours démocratique qui en résulte se nourrit non seulement d'opinions, mais aussi de contenus normatifs; ainsi, le processus d'information devient également un processus de décision, dans le cadre duquel la société civile s'entend sur des valeurs communes. La mise en pratique de ces valeurs, par exemple en matière de justice ou de protection des minorités, doit alors être assurée par les institutions démocratiques (l'État).

6. État, marché, société civile

6.1. Il est incontesté que l'État de droit social a amélioré les possibilités de développement de la liberté politique, le dynamisme économique et la cohésion sociale. Le modèle dual des anciennes théories politiques et économiques, basé sur l'axe "État-marché", négligeait plus ou moins les relations extérieures à cette dualité, qui sont les plus proches de la réalité humaine et sociale.

6.2. L'idée de la société civile revêt donc une grande importance en tant que troisième élément de l'entité nationale. Alors que le modèle théorique de la société étatique considère le citoyen avant tout comme un citoyen de l'État (dans ses relations définies par l'État), le modèle de la société économique définit le citoyen comme un acteur du marché. Le citoyen dans le sens de la société civile fait le lien entre les deux, car il incarne aussi tous les aspects (homo politicus - homo economicus - homo civicus).

7. La société civile organisée

7.1. De manière abstraite, la société civile organisée peut être définie comme l'ensemble de toutes les structures organisationnelles dont les membres servent l'intérêt général par le biais d'un processus démocratique basé sur le discours et le consensus, et jouent également le rôle de médiateurs entre les pouvoirs publics et les citoyens. L'efficacité de son rôle dépend essentiellement de la mesure dans laquelle les acteurs de la société civile organisée sont prêts à contribuer à l'établissement d'un consensus dans le cadre d'un discours public et démocratique et à accepter les résultats d'un processus décisionnel démocratique.

7.2. De manière dynamique, on pourrait aussi décrire la société civile organisée comme un lieu d'apprentissage collectif. Dans les sociétés complexes, ingérables de manière centralisée, les problèmes ne peuvent être résolus que par la participation active des citoyens. L'existence d'expérimentations sociales diverses, autant que de lieux de discussion pluriels, est une condition d'une démocratie "intelligente", capable de générer un apprentissage social continu. Vue sous cet angle, la société civile est une "école de démocratie".

7.3. Ces considérations s'appliquent de manière analogue au domaine communautaire; dans ce cas s'ajoute le fait que l'État national est relativisé par le processus d'intégration européenne et que de plus en plus de gens sont conscients de ce que les revendications classiques de souveraineté de l'État national ne correspondent plus à la réalité sociale. Les problèmes d'emploi et d'environnement, les questions de bien-être et de justice sociale ne peuvent plus être traités uniquement au niveau national.

8. Les acteurs de la société civile organisée

8.1. La société civile organisée comprend en particulier:

- ce que l'on appelle les "acteurs du marché du travail", c'est-à-dire les partenaires sociaux;

- organisations représentatives des milieux socioéconomiques, qui ne sont pas des partenaires sociaux au sens restreint;

- les ONG (organisations non gouvernementales), qui unissent les personnes sur des causes communes, par exemple les organisations de protection de l'environnement, les organisations de défense des droits de l'homme, les associations de consommateurs, les associations caritatives, les organisations scolaires et de formation, etc.;

- les organisations de base (c'est-à-dire les organisations issues du centre et de la base de la société et poursuivant des objectifs axés sur leurs membres), par exemple les mouvements de jeunesse, les associations familiales et toutes les organisations de participation des citoyens à la vie locale et municipale;

- les communautés religieuses.

9. Le rôle de la société civile organisée au niveau communautaire - le dialogue civil

9.1. Dans le cadre du processus d'intégration européenne, la société civile s'est également constituée au niveau communautaire, avec des niveaux d'organisation et des degrés de représentativité différents pour les associations qui la composent. Celles-ci vont des lobbies menant des actions spécifiques aux associations extrêmement organisées. Toutes ces organisations font valoir les droits de représentation et de participation de leur branche. Toutefois, l'on ne peut espérer une contribution positive à la construction européenne que de la part des organisations qui disposent de certaines structures de base et qui, dans leur domaine, sont qualitativement et quantitativement représentatives.

9.2. Une caractéristique essentielle commune à ces acteurs de la société civile organisée au niveau européen est leur fonction de médiateur calquée sur le niveau national. Citons par exemple les partenaires sociaux européens, qui ont introduit leurs stratégies de communication nationales dans une procédure de négociation institutionnalisée au niveau communautaire. Ce dialogue social est, dans son essence, une procédure décisionnelle axée sur le consensus, dont les participants agissent sur une base quasi constitutionnelle depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. L'importance du dialogue social dans les domaines clés de la politique sociale, en particulier pour les relations industrielles, est incontestée. Il convient toutefois de souligner particulièrement sa fonction de modèle lors de la mise en oeuvre d'une forme de communication inhérente à la société civile organisée, qui considère le dialogue comme un processus évolutif et axé sur les résultats. Les partenaires du dialogue social ont ainsi posé les jalons d'une forme de culture politique qui devrait trouver un prolongement dans des domaines extérieurs au dialogue social.

9.3. Il existe déjà de nombreuses approches visant à créer les structures d'un discours démocratique au niveau européen, en plus du dialogue social. À la Commission, la Direction générale V joue un rôle central dans la promotion concrète du dialogue civil. C'est à son initiative que s'est tenu en mars 1996 le premier "Forum européen de la politique sociale", au cours duquel a été forgé le concept de "dialogue avec le citoyen". Dans sa communication sur "La promotion du rôle des associations et fondations en Europe"(4), la Commission reprend cette proposition et postule comme objectif politique "... la construction, à terme, d'un véritable dialogue civil au niveau européen complétant le dialogue politique avec les autorités nationales et le dialogue social avec les partenaires sociaux". Dans l'avis qu'il a émis à propos de cette communication(5), le Comité s'est penché sur cette question et en est notamment arrivé à la conclusion suivante: "... En s'organisant, les citoyens se donnent des moyens plus efficaces de faire entendre aux décideurs politiques leur opinion sur différents problèmes de société. Renforcer les structures démocratiques extérieures à la sphère parlementaire revient à renforcer et à donner un sens concret au concept de l'Europe des citoyens".

9.4. Le dialogue civil est prédestiné à devenir le forum de communication de la société civile au niveau communautaire. Il serait toutefois inexact de le considérer comme une solution de remplacement ou comme un concurrent du dialogue social. Le dialogue civil doit plutôt être considéré comme un complément nécessaire au dialogue social, auquel les partenaires sociaux participeront en fonction des problèmes à traiter, comme tous les autres acteurs compétents de la société civile organisée. L'Europe a intérêt à améliorer et à développer toutes les structures permettant aux citoyens d'Europe de contribuer au travail commun de construction.

9.5. Il faut créer pour l'Europe une visibilité politique qui soit source de transparence et s'appuie sur la coopération. Dans les sociétés modernes, cette visibilité politique est principalement le fruit du travail des médias, lesquels affichent cependant en règle générale un intérêt très modéré pour le thème "Europe". Leurs contributions se limitent le plus souvent aux questions d'actualité et portent sur les dysfonctionnements, thème "porteur" en termes de ventes. Dès lors, il n'est pas étonnant que se soit accrue la méfiance des citoyens à l'égard de "Bruxelles", synonyme de bureaucratie éloignée des préoccupations des gens et de structures de décision dépourvues de toute transparence. On ne peut évoquer l'Europe sans qu'il soit question de "manque de proximité vis-à-vis du citoyen" et de "déficit démocratique".

9.6. Il revient donc à la société civile organisée de jouer un rôle important au niveau européen en apportant son concours à un discours public et démocratique. Étant appelé à servir de forum de la société civile organisée, le Comité est en mesure à la fois de garantir la proximité vis-à-vis des citoyens et de contribuer au processus démocratique de définition de la volonté. Ses membres sont des représentants directs de la société civile organisée et constituent dans leur ensemble un réseau d'actions de communication qui, en tant qu'émanation de la vie réelle, forment l'indispensable base d'action de la société civile organisée.

9.7. Le Comité déplore à cet égard que tant la communication de la Commission sur "La promotion du rôle des associations et fondations en Europe" que le rapport sur le "deuxième Forum européen de la politique sociale 1998" mentionnent seulement la Commission et le Parlement européen comme enceintes de dialogue avec le citoyen, sans faire allusion au Comité.

10. Le Comité en tant que représentant de la société civile organisée

10.1. En instituant le Comité économique et social, les traités de Rome ont permis à des intérêts fonctionnels d'accéder au processus de décision européen et ont ainsi fait du Comité le représentant de la société civile organisée au niveau européen. Le Comité doit donc cette position particulière à sa place dans le système institutionnel, à ses compétences et à sa composition. Lors de la conférence qui se tiendra en octobre prochain, il devrait dès lors envoyer des signaux clairs en faveur du renforcement du dialogue civil.

10.2. Les membres du Comité

10.2.1. Selon l'article 257 du traité instituant la Communauté européenne, le Comité est composé de "représentants des différentes catégories de la vie économique et sociale, notamment des producteurs, des agriculteurs, des transporteurs, des travailleurs, des négociants et artisans, des professions libérales et de l'intérêt général". Cette liste, qui n'est donnée qu'à titre d'exemple, a volontairement été laissée ouverte et correspond ainsi très bien à la nature évolutive de la société civile organisée.

La question reste posée de savoir si la composition actuelle du Comité reflète véritablement l'évolution sociale des 40 dernières années.

10.2.2. Les membres du Comité sont généralement désignés par des organisations représentatives nationales mais ne sont pas liés par leurs instructions. Ils exercent donc leur mandat librement. Mais les membres du Comité apportent dans l'exercice de leurs fonctions l'expertise qui a justifié leur nomination. Ils représentent de la sorte les intérêts pluralistes de la société civile organisée. Ils sont en outre tenus de se conformer à leur obligation d'agir dans l'intérêt général ("Les membres du Comité exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l'intérêt général de la Communauté." Article 258, 3e alinéa TCE). Il en résulte que les décisions politiques prises au sein du Comité ne sont pas nécessairement le fruit d'une compétition entre groupes d'intérêts et que le fonctionnement du Comité correspond peu ou prou aux principes d'action de la société civile organisée. De manière analogue, le mode particulier d'élaboration des avis du Comité (groupe d'étude - section - assemblée plénière) répond au principe du consensus, mot clé de la communication dans la société civile organisée. Le manque de diversité éventuel de la composition du Comité se trouve de la sorte partiellement compensé par les principes qui président à l'activité de ses membres et par les modalités de prise de décision.

10.2.3. Le Comité trouve sa justification comme instance de représentation de la société civile organisée au niveau communautaire non seulement dans sa qualité d'institution européenne mais aussi dans l'existence de ses trois groupes. Le Comité avait inclus dans son Règlement intérieur le droit de constituer des groupes, repris du guide de la nomination du Conseil de 1958, mesure il est vrai tout d'abord dictée par le souci de faciliter son travail. Mais il faut aussi préciser que le Comité est une enceinte réunissant non pas des délégations nationales, mais des groupes européens partageant des intérêts similaires, comme le montre d'ailleurs le fait que le Comité se voit comme le porte-parole de la société civile organisée.

10.3. Le rôle du Comité dans le tissu institutionnel de la Communauté

10.3.1. Le rôle du Comité en tant qu'organe consultatif se définit le plus clairement dans le contexte de ses relations avec les autres organes, en particulier avec le Parlement européen: le Comité garantit la mise en oeuvre du modèle participatif de la société civile, il lui permet de participer au processus décisionnel, contribue à la suppression d'un certain "déficit démocratique" et ce faisant renforce la légitimité des processus décisionnels démocratiques.

10.3.2. La démocratie s'exprime par le biais de la volonté commune, qui repose sur des décisions prises à la majorité. Pour que la minorité puisse accepter cette volonté de la majorité, il doit y avoir une certaine unité entre la majorité et la minorité, qui doivent avoir une identité commune. Au niveau national, cela ne pose en général pas de problème; à ce niveau (dans une interprétation large de la notion de "Demos"), cette identité est définie par une nationalité commune (et/ou un lieu de résidence commun dans une région déterminée), une culture commune, une langue commune et un système commun de valeurs.

10.3.3. La formation démocratique d'une volonté au niveau européen nécessite cependant des critères supplémentaires d'identité, afin de pouvoir créer une identité européenne. Étant donné que la citoyenneté européenne n'est définie que comme la somme de toutes les citoyennetés nationales, l'"Européen" est la somme (ou la synthèse) de plusieurs critères (nationaux) d'identité, qui, dans leur ensemble, reposent sur une tradition commune et sur les valeurs de démocratie et de droits de l'homme.

10.3.4. Cela signifie cependant que la démocratie au niveau européen - davantage qu'au niveau national - doit offrir plusieurs niveaux de participation, qui représentent les citoyens dans leurs différentes identités et/ou en fonction de leurs divers critères d'identité, et qui tiennent compte de l'hétérogénéité de la notion d'identité européenne.

10.3.5. Le Parlement européen est élu par le citoyen européen en sa qualité de citoyen d'un État (résidant dans un État membre déterminé), qui exerce donc son droit démocratique dans le cadre de son identité nationale (territoriale).

10.3.6. Mais l'identité du citoyen est également déterminée par son appartenance à des groupes sociaux présents sous de multiples formes dans la société civile organisée. Ces critères d'identité du citoyen, liés à sa fonction dans le cadre de la société civile organisée, ne sont pas représentés au Parlement européen. Or ce sont précisément ces critères d'identité qui sont pris en compte par le Comité en tant que représentant de la société civile organisée: le Comité contribue ainsi à la démocratisation au niveau européen et peut faire valoir auprès du Parlement européen le fait qu'il représente une réelle valeur ajoutée au sein du processus décisionnel européen. Ne serait-ce qu'en raison de ses compétences, le Comité ne peut pas concurrencer le Parlement, mais il complète judicieusement sa légitimité.

11. Mesures visant à promouvoir le rôle du Comité

11.1. Coopération avec la Commission: les relations de travail actuellement entretenues avec la Commission sont étroites et jugées satisfaisantes par les deux parties. Des contacts devraient néanmoins être pris avec chacun des Commissaires afin de parvenir à ce que la Commission, plus souvent que ce n'est le cas aujourd'hui, invite le Comité à élaborer des avis en anticipant sur les saisines. Le Comité devrait être saisi à un stade aussi précoce que possible, particulièrement sur les questions concernant les catégories socioéconomiques représentées en son sein, et avoir la possibilité d'adopter éventuellement un avis d'initiative.

11.2. Coopération avec le Conseil: chaque Présidence du Conseil fixe généralement quelques priorités. Le Comité devrait intensifier encore la coopération - déjà satisfaisante - pratiquée lors des phases préparatoires et prévoir durant la Présidence concernée des mesures d'accompagnement (avis d'initiative, auditions et manifestations sur le terrain, initiatives communes avec la Présidence en cours).

11.3. Coopération avec le Parlement européen: Le traité d'Amsterdam offre au Parlement (et/ou à ses commissions) la possibilité de saisir le Comité de demandes d'avis. La mission du groupe de travail interinstitutionnel du Comité avec le Parlement européen est essentielle dans ce contexte et a une portée politique importante. Si l'on réussit à construire une base solide pour la coopération future, cela permettra probablement de remédier à l'éloignement psychologique actuel du citoyen européen par rapport aux institutions européennes; par l'intermédiaire des organisations représentatives, l'on pourra rappeler au citoyen ses responsabilités vis-à-vis de l'Europe et le motiver à coopérer.

11.4. Coopération avec le Comité des régions: la représentation des intérêts locaux et régionaux par le CdR ne s'oppose pas à la représentation fonctionnelle du Comité économique et social; au contraire, ces représentations sont dans bien des cas complémentaires. Les effets de synergie ainsi dégagés pourraient là aussi être exploités. Le Bureau a fait en juillet dernier un premier pas dans la direction d'une telle coopération en instituant un comité de liaison avec le CdR, chargé d'accompagner le suivi d'un avis du CES sur la "Lutte contre l'exploitation des enfants et le tourisme sexuel"(6) et de mettre en oeuvre avec le CdR l'une des propositions de cet avis portant création d'un réseau européen de villes accueillantes pour les enfants.

Le Comité devrait renforcer ses efforts en vue de développer de telles formes de coopération sur des questions spécifiques.

12. Création d'un plan d'action "Société civile organisée" au sein du Comité

12.1. Le Comité est l'enceinte appropriée pour développer encore le dialogue civil. Il devrait en conséquence mettre en place dans les meilleurs délais des structures adaptées pour qu'un tel dialogue soit également possible avec les acteurs de la société civile organisée qui ne sont pas représentés actuellement au Comité. Ce faisant, il apporterait une contribution essentielle au développement du modèle de démocratie participative.

12.2. Le Comité est l'enceinte institutionnelle de rencontre de la société civile organisée.

Il est donc proposé de créer une structure organisationnelle "Société civile organisée" appropriée, qui pourrait lancer, dans le cadre d'un plan d'action à court terme, des initiatives dans les domaines suivants:

- l'organisation de manifestations au Comité, mais aussi d'auditions en dehors du Comité offrirait une possibilité de participation à un plus large public. En permettant ainsi le déploiement d'une formation "discursive" de l'opinion et de la volonté, l'on contribuerait dans une mesure notable au développement du dialogue civil;

- parallèlement, le contact institutionnel pourrait être consolidé et renforcé dans ce contexte. Des avis communs pourraient être préparés lors de tables rondes incluant des experts extérieurs;

- les contributions des experts de groupes, qui sont souvent d'un excellent niveau mais qui ne sont pas suffisamment exploitées, offrent également de grandes possibilités. Un traitement journalistique ou scientifique des contributions portant sur la société civile enrichirait non seulement les connaissances des membres du Comité, mais pourrait également intéresser un public plus large.

12.3. Le Comité est également un forum de développement d'une identité européenne; comme déjà indiqué, l'identité européenne est multiple et repose sur différents critères, parmi lesquels figure en première ligne l'adhésion à un système de valeurs commun, fondé sur le respect de la dignité humaine et des droits de l'Homme.

- La Présidence allemande a lancé une initiative en faveur de l'élaboration d'une "charte des droits fondamentaux des citoyens européens". Comme l'a constaté la Ministre allemande de la Justice lors du Sommet de Cologne, la création d'un système de valeurs commun est d'un intérêt si fondamental pour les citoyens de l'Union que sa légitimation démocratique apparaît souhaitable dans toute la mesure du possible.

- En sa qualité de représentant de la société civile organisée, le Comité peut contribuer de manière essentielle à cette légitimation démocratique. Il élaborera un avis d'initiative à ce sujet et sera consulté dans le cadre de la procédure du comité mise en oeuvre pour l'élaboration d'un catalogue de droits fondamentaux, qui devra être plus précisément définie sous la Présidence finlandaise.

- Le Comité peut assurer dès l'ouverture de ces travaux la participation du plus grand nombre possible d'acteurs concernés de la société civile organisée, en procédant lui-même à des consultations et à des auditions.

12.4. Le CES est aussi la tête de pont de la société civile organisée dans le cadre de l'élargissement.

- En ce qui concerne l'élargissement de l'UE, un aspect inestimable des travaux du Comité est l'aide à la mise en place de structures de la société civile dans les pays n'ayant pas encore pu, ou du moins pas encore complètement, mettre en oeuvre ce modèle social. Outre les critères juridiques, économiques, sociaux et politiques, l'intégration de nouveaux membres dans la Communauté demande également des structures comparables, qui permettent réellement la mise en oeuvre du système commun de valeurs cité précédemment.

- Le Comité a déjà déployé de grands efforts pour faciliter la création dans les pays candidats à l'adhésion de structures similaires au Comité ou aux Conseils économiques et sociaux nationaux: il coopère dans des comités consultatifs mixtes avec les instances des pays candidats chargées de créer de telles structures. Il organise des programmes de visite mutuelles et apporte à l'occasion son concours pour des problèmes techniques et administratifs. D'autres progrès significatifs pourraient être réalisés en ce sens dans le cadre du plan d'action proposé au paragraphe 12.2, en collaboration avec la section compétente et les autres services de l'administration concernés.

13. Conclusion

De nouvelles formes d'organisation politique - et l'Union européenne, dans cette phase faisant suite à la signature du traité d'Amsterdam, en est une - appellent de nouvelles idées. Dans cette époque de changement, de ce qu'il est convenu d'appeler le changement des modèles de représentation du présent, nous avons besoin d'esprits visionnaires et de la volonté commune de mener à bien leurs projets. Pour l'Europe en particulier, cette période préalable à un éventuel élargissement représente un immense défi: il s'agit, parallèlement à la réalisation des grands projets socioéconomiques, de mettre en pratique, à partir d'un système de valeurs commun, les engagements professés en faveur de la démocratie, de la légitimité et d'une identité européenne commune.

Le Comité a la possibilité d'accompagner cette évolution et de contribuer efficacement à l'intégration européenne au sens des traités de Maastricht et Amsterdam.

Bruxelles, le 22 septembre 1999.

La Présidente

du Comité économique et social

Beatrice RANGONI MACHIAVELLI

(1) JO C 313 du 30.11.1992, p. 34.

(2) Voir paragraphes 5.1 et 7.1.

(3) On entend de manière générale par culture le système de valeurs et de besoins (matériels ou non matériels) qui prévalait dans le passé et qui prévaut actuellement; la culture détermine la hiérarchie des valeurs et des besoins ainsi que les "moyens" par lesquels les valeurs sont servies et les besoins satisfaits ou rencontrés.

(4) COM(97) 241 final.

(5) JO C 95 du 30.3.1998, p. 99.

(6) JO C 284 du 14.9.1998, p. 92.

ANNEXE

à l'avis du Comité économique et social

(article 47, paragraphe 3, du Règlement intérieur)

La proposition d'amendement suivante, qui a recueilli un nombre de voix favorables représentant au moins le quart des suffrages exprimés, a été repoussée au cours des débats:

Paragraphe 12.1

Ajouter la phrase suivante entre la première et la troisième phrases:

"Les diverses activités auxquelles donne lieu ce type de dialogue élargi devraient aussi permettre une participation accrue d'autres personnalités qui, sans être membres du CES, appartiennent à des organisations actuellement représentées au CES."

Exposé des motifs

Outre le problème que posent les organisations pour lesquelles, à l'heure actuelle, il n'y a pas de place au CES, se pose aussi un autre problème, qui est celui de la diffusion, à l'intérieur de nos propres organisations, d'informations sur ce que fait concrètement le Comité. De plus, il existe à l'intérieur de nos organisations des connaissances spécialisées qui ne sont pas exploitées dans le cours des travaux ordinaires du CES. Il faudrait que, dans le cadre de divers dispositifs internes ou externes, ces connaissances puissent être utilisées en même temps que, par ce moyen, les personnes concernées se trouveraient davantage sensibilisées à nos travaux.

Résultat du vote

Voix pour: 27, contre: 40, abstentions: 11.