19. 9. 74 Journail  officiel  des Communautés  européennes N° C 109/43 
mention  des  substances  dont  la présence  offre  — ou 
peut  éventuellement  offrir  — un  intérêt.  À cet 
égard,  le Comité  désire  attirer  l'attention  du Conseil 
sur les préoccupations  croissantes  éprouvées  par  les 
milieux  médicaux  du fait  des  relations  statistiques 
qui semblent  exister  entre  l'apparition  de troubles 
cardiovasculaires  et la dureté  de l'eau.  Bien  que 
statistiquement  il semble  qu'il  y ait une  telle  rela-
tion,  il n'existe  encore  aucune  connaissance  précise 
dans  ce domaine,  et on ne peut  encore  admettre  à 
l'heure  actuelle  qu'il  y ait une  relation  directe  de 
cause  à effet  entre  la dureté  de l'eau  et certaines catégories  de maladies  cardiovasculaires.  Il semble 
par conséquent  souhaitable  que  des  études  plus 
approfondies  soient  entreprises  sur  cet aspect  parti-
culier  de la qualité  de l'eau. 
Fait à Bruxelles,  le 30 mai  1974. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Alfons  LAPPAS 
AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
sur le « projet  de résolution  du Conseil  concernant  l'adaptation  au progrès  technique  des 
directives  relatives  à la protection  et à l'amélioration  de l'environnement  » 
Le texte  qui  a fait,  l'objet  de la consultation  est  publié  au Journal  officiel  des 
Communautés  européennes  n°  C 44 du 19 avril  1974,  page  26. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Lors  de sa session  tenue  le 26 mars  1974,  le Conseil  a décidé  de consulter,  à titre 
facultatif,  le Comité  économique  et social  isur le projet  de résolution  susvisé. 
La demande  d'avis  a été adressée  par  le Conseil  au Comité  économique  et social  'le 
27 mars  1974. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité,  au cours  de sa 
120e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 29 et 30 mai  1974. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des  Communautés 
européennes,  du 27 mars  1974  sur  le « projet  de 
résolution  du  Conseil  concernant  l'adaptation  au 
progrès  technique  des  directives  relatives  à la protec-
tion et l'amélioration  de l'environnement  », 
vu la décision  de son  bureau,  prise  le 26 mars  1974 
dans  l'attente  d'une  saisine  imminente,  de charger  la 
section  de l'environnement,  de la santé  publique  et 
de la consommation  de l'élaboration  d'un  avis  et 
d'un  rapport  en la matière, 
vu l'airticle  198  du traité  instituant  la CEE, vu son  avis  sur  le « programme  général  du 28 mai 
1969  en vue  de l'élimination  des  entraves  techniques 
aux échanges  de produits  industriels  résultant  des 
disparités  entre  les dispositions  législatives,  réglemen-
taires  et administratives  des États  membres  », 
vu l'avis  rendu  par  la section  de l'environnement,  de 
la santé  publique  et de la consommation,  le 13 mai 
1974, 
vu le rapport  présenté  oralement  par M. Ramaekers, 
vu ses  délibérations  intervenues  lors  de  sa 120e 
session  plénière  tenue  les 29 et 30 mai  1974, 
considérant  que  l'adoption  de directives  ou régle-
mentations  communautaires  dans  le  cadre  du 
N° C 109/44 Journal  officiel-des  Communautés  européennes 19. 9. 74 
programme  d'action  des  Communautés  européennes 
en matière  d'environnement  doit  pouvoir  suivre 
l'évolution  des  recherches  et des  résultats  scientifi-
ques qui en découlent  ; 
considérant  que  les  mesures  préconisées  par  la 
Commission,  en vue  d'adapter  au progrès  technique 
certaines  dispositions  prévues  dans  ces directives  ou 
réglementations  communautaires,  correspondent  aux 
exigences  d'une  meilleure  protection  du  milieu 
naturel  et humain, 
a adopté,  par vote  à main  levée,  en vertu  de l'article 
45 du règlement  intérieur,  à l'unanimité, 
L'AVIS  SUIVANT  : 
Le Comité  approuve  le projet  de résolution  du 
Conseil  sous  réserve  des observations  suivantes. 
1. OBSERVATIONS  GÉNÉRALES 
1.1. Le  Comité  économique  et social  rappelle 
qu'il s'est  déjà  prononcé  à maintes  reprises  en faveur  du principe  de l'adaptation  de  certaines 
dispositions  au progrès  technique,  notamment  dans 
le cadre  du programme  général  visant  l'élimination 
des entraves  techniques  aux échanges. 
1.2. Le  Comité  économique  et social  considère 
qu'il est extrêmement  important  de mettre  en œuvre 
une procédure  permettant  de suivre  l'évolution  des 
recherches  dans  le domaine  de l'amélioration  de l'en-
vironnement  ; il se réfère  plus  particulièrement  aux 
études  qui  pourraient  être  confiées  à la fondation 
européenne  pour  l'amélioration  des  conditions  de 
vie et de travail. 
1.3. Le  Comité  économique  et social  souhaite  en 
outre  être  consulté  sur les propositions  qui  seront 
faites  à l'avenir  dans  le cadre  de la procédure  envisa-
gée. 
Fait à Bruxelles,  le 30 mai 1974. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Alfons  LAPPAS 
AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
sur la « proposition  d'un  règlement  (CEE)  du Conseil  portant  modification  du règlement 
(CEE)  n° 1174/68  relatif  à l'instauration  d'un  système  de tarif  à fourchettes  applicable 
aux transports  de marchandises  par route  entre  les États  membres  » 
Le texte  qui  a fait  l'objet  de la consultation  est publié  au Journal  officiel  des 
Communautés  européennes  n° C 8 du 31 janvier  1974,  page  27. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Lors de sa session  tenue  le 17 décembre  1973,  le Conseil  a décidé  de consulter, 
conformément  aux  dispositions  de l'article  75 du traité  instituant  la Communauté 
économique  européenne,  le Comité  économique  et social  sur la proposition  de règlement 
susvisée. 
La demande  d'avis  a été adressée  par le Conseil  au Comité  économique  et social  le 
18 décembre  1973. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le sujet  précité,  au cours  de sa 
120e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 29 et 30 mai  1974. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la lette  du 18 décembre  1973  ipar laquelle  le prési-
dent du Conseil  des  Communautés  européennes demande  son  avis  sur la « proposition  d'un  règle-
ment  (CEE)  du Conseil  portant  modification  du règle-
ment  (CEE)  n° 1174/68  relatif  à l'instauration  d'un 
système  de tarif  à fourchettés  applicable  aux  crans-