ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 4 41 
 
 
 
Vol. 1984/0 183 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralC0M(84) 441 fin a l  
Bruxelles, le 7 septembre 1984
DOCUMENT INTERNE
COMMUNICATION D E  LA  COMMISSION  
A U  CONSEIL
demande d'avis conforme du Conseil, au t it r e  
de l'a r t ic le  54, 2èm e alinéa, du tra ité  C E C A  
pour l'o c tro i d'un prêt global a Barclays Bank P L C
C0MC84) 441 fin a l

COMMUNICATION AU CONSEIL
Objet :  Demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 54, 2e alinea,
du traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global a
I SOCIETE
Demandeur :  Barclays Bank Pic
La Barclays Bank Pic est une société de droit 
britannique, dont les actions sont cotées à la bourse 
de Londres. Elle offre un large éventail de services 
bancaires aux particuliers et aux sociétés.
Bénéficiaires :  des sociétés commericales réalisant des projets
d'investissement à petite ou moyenne échelle, qui visent 
à promouvoir l'utilisation de charbon.
II PROCEDURE
La Commission accordera à la Barclays Bank Pic un prêt global de 
10 millions de livres sterling; le versement se fera sur une période de trois années, 
en plusieurs tranches qui seront fixées par la direction générale "Crédit et 
investissements" en fonction des caractéristiques des ressources d'emprunt 
utilisées.
Les projets dont le coût n'excède pas quatre millions de livres sterling 
pourront bénéficier de prêts indirects dans le cadre du prêt global, a condition 
que l'emprunteur s'engage à utiliser exclusivement du charbon communautaire. En 
ce qui concerne les projets dont le coût excède quatre millions de livres sterling, 
la Commission examiera la possibilité d'accorder des prêts directs conformément aux 
règles de procédure normalement applicables à ce type de prêt.
Il est prévu que la plupart des demandeurs de prêts indirects seront de 
petites ou moyennes entreprises, mais des entreprises plus importantes pourrant 
également bénéficier de prêts indirects si le coût des projets est inférieur a 
quatre millions de livres sterling.
La 'Barclays Bank fera parvenir à la Commission des rapports annuels sur 
l'état d'avancement des projets financés, ainsi que sur le respect des engagements 
que les entreprises bénéficiaires de prêts ont contractes en matière 
d'approvisionnement en charbon.

r-  2 -
I I I .  CONFORMITE A L'ARTICLE 54. 2e ALINEA, DU TRAITE CECA
Les Etats membres de la Communauté européenne se sont fixes comme 
objectif de réduire leur dépendance vis-à-vis des importations de petrole.
Ce redéploiement energetique suppose une utilisation accrue et plus 
diversifiée du charbon, comme l'ont notamment souligné les déclarations publiées 
à l'issue du Conseil européen de Luxembourg (27 et 28 avril 1980) et du sommet 
de Venise (22 et 23 juin 1980).
Le rôle potentiel du charbon dans la promotion d'un usage plus rationnel 
de l'énergie a été également souligné par le Comité consultatif CECA lors de 
sa session des 11 et 12 mars 1982. Enfin, en avril 1982, la commission de 
l'énergie et de la recherche a soumis au Parlement européen une proposition de 
résolution allant dans le même sens.* Les secteurs retenus pour la conversion 
au charbon comprennent plusieurs branches industrielles et les reseaux de 
chauffage urbain.
Le 31 décembre 1982 (J.O. C 343|82), la Commission a publié des critères 
d'octroi de prêts industriels à taux réduits en faveur d'investissements destinées 
à promouvoir la consommation de charbon communautaire.  Le present prêt répond 
à ces critères et sera assorti d'une bonification d'intérêts.
PRETGLOBAL
Prêtdemandé :  10millions de livres sterling
Prêtaccordé :  LaCommission a accepté le principe de l'octroi d'un prêt
de 10 millions de livres sterling (environ 17,03 millions 
d'Ecus) ou de la contre-valeur de ce montant a la société
susmentionnée, car elle considère que le projet est conforme 
aux objectifs énonces a l'article 54, 2e alinéa, du traite 
CECA.
Bonification :  Une bonification de 3 % l'an est accordée pour cinq ans
sur un emprunt plafonne a 17,03 millions d'Ecu. Un montant 
initial de 500.000 Ecu sera prélevé a cet effet sur le budget 
1983 de la CECA. L'emprunt global sera évalue a la fin de 1984 
et les fonds supplémentaires éventuellement nécessaires seront 
inscrits au budget CECA de 1985.
Observations :  Ce prêt sera le premier prêt global' accordé à la Barclays
Bank au titre de l'article 54, 2e alinéa.
La Barclays Bank a déjà reçu un prêt global de 10 millions de 
livres sterling a^i titre de l'article 56 du traité CECA.
V. AVIS CONFORME DU CONSEIL
Conformément à l'article 54, 2e alinea du traite CECA, la Commission sollicite 
l'avis conforme du Consel pour l'octroi d'un prêt global de 10 millions 
de livres sterling a la Barclays Bank.
* Voir également la communication de la Commission au Conseil concernant le 
rêle du charbon dans une stratégie énergétique communautaire.