COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN - eEurope 2005: Liste des indicateurs d'étalonnage

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. INTRODUCTION

En mai 2002, la Commission a présenté la plan d'action eEurope 2005 en vue du Conseil européen de Séville. Ce plan expose les actions que les institutions européennes et les Etats Membres doivent mettre en oeuvre pour accélérer le développement de la Société de l'information en Europe. Afin de suivre les progrés du plan d'action, il contient une proposition pour l'exercice d'une évaluation comparative fondée sur un ensemble d'indicateurs qui doivent être proposés par la Commission et acceptés par le Conseil. La présente Communication introduit les différents indicateurs proposés par la Commission pour l'évaluation comparative d' eEurope 2005 dans le cadre de la prépartion du Conseil Télécommunications du 5 décembre 2002. La Commission invite le Conseil à approuver la liste des indicateurs proposée

2. EVALUATION COMPARATIVE: Les leçons de eEurope 2002

A la suite de l'approbation du plan d'action par le Conseil européen de Séville, la Commission a travaillé avec les experts des Etats Membres et Candidats, en particulier ceux des offices nationaux de statistiques, pour analyser les leçons tirés de l'exercice d'évaluation comparative d' eEurope 2002 et pour établir les principes sur lesquels l'exercice d'évaluation comparative d' eEurope 2002 devrait être fondé. Les conclusions essentielles de ces analyses sont les suivants:

(i) eEurope 2005 devrait comporter un nombre limité d'indicateurs de politique facilement lisibles et compréhensibles liés aux actions politiques dans le cadre du plan d'action, ce qui permettrait d'attirer plus facilement l'attention sur les résultats. Les principaux indicateurs relatifs aux objectifs politiques devraient être accompagnés d'indicateurs statistiques complémentaires fournissant des données techniques pour l'analyse (par exemple, âge, sexe; taille de l'entreprise, secteur). Les comparaisons avec des pays tiers sont nécessaires pour établir des repères et situer l'UE par rapport aux meilleurs pays dans le monde. Les résultats de l'évaluation comparative sont diffusés aussi rapidement que possible à l'aide du site Internet eEurope.

(ii) Le calendrier actuel de l'élargissement prévoyant l'adhésion de 10 nouveaux membres début 2004, l'évaluation comparative devra tenir compte des besoins et des spécificités des pays candidats dans le but de fournir une image aussi fidèle que possible des évolutions internvenant dans ces pays.

(iii) Calendrier. L'évaluation comparative aura un impact politique maximal si elle fournit chaque année des données récentes et utiles pour l'elaboration par la Commission de son rapport au Conseil européen de printemps. C'est lors de ces réunions que seront évalués les progrès réalisés pour parvenir à l'objectif fixé par le Conseil européen de Lisbonne: la création sur une période de 10 ans de l'économie fondée sur la connaissance la plus dynamique et la plus competitive au monde. En pratique, cela signifie que les données doivent être disponibles chaque année au mois de novembre.

(iv) Vérification. Il convient de donner aux instituts nationaux de statistique la possibilité de vérifier par recoupement les résultats des enquêtes réalisées par la Commission. Les données seront donc transmises, avant diffusion, au groupe "Services de la société de l'information" du Conseil et au groupe d'experts ad hoc sur les indicateurs d'étalonnage de la Commission pour qu'ils constatent les progrès enregistrés dans la mise en oeuvre du plan d'action.

(v) Enquêtes par sondage. Les sondages Euro-baromètre utilisés pour plusieurs indicateurs présentent l'avantage de fournir rapidement des résultats (dans les six semaines suivant le sondage) et de suivre une méthodologie unique pour tous les États membres. Pour en améliorer la qualité, il faudrait avoir recours plus souvent aux sondages réalisés par les instituts nationaux de la statistique (INS) et Eurostat et, lorsque la Commission le juge nécessaire, à des sondages ad hoc supplémentaires. Les pays Candidats seront invités à participar aux sondages Eurostat en 2003, et tout nouveau sondage réalisé par la Commission sera eténdu aux pays candidats dès que possible.

(vi) Vu les besoins sur le plan de l'action et les changements structurels, il sera nécessaire d'évaluer dans l'avenir la possibilité d'utiliser des indicateurs d'impact.

3. eEUROPE 2005: INDICATEURS PROPOSES

A la lumière de ces principes directeurs, la Commission propose 14 indicateurs de politiques et 22 indicateurs supplémentaires dont elle précise la source et la fréquence d'établissement. Un indicateur de politique et 3 indicateurs supplémentaires sont également proposés, des études complémentaires doivent encore être menées, mais leur intégration dans la liste des indicateurs devra être prise en compte lors de la révison à mi-parcours d'eEurope en 2004.

ANNEXE eEurope 2005: Liste des indicateurs d'étalonnage:

TABLE DES MATIÈRES

Liste des indicateurs d'étalonnage eEurope 2005

A. Accès des citoyens à Internet et utilisation d'Internet

B. Accès et utilisation des TIC par les entreprises

C. Coût de l'accès à Internet

Services publics modernes en ligne

D. Administration en ligne

E. e-Learning

F. e-Santé

Un environnement e-business dynamique

G. Acheter et vendre en ligne

H. Préparation au e-Business

Une infrastructure d'information sûre

I. Expérience des utilisateurs d'Internet et leurs habitudes en matière de sécurité informatique

Large bande

J. Pénétration de la large bande

Liste des indicateurs d'étalonnage eEurope 2005

A. Accès des citoyens à Internet et utilisation d'Internet [1]

[1] Le pourcentage de foyers avec un accès Internet est un des indicateurs structurels, choisi par la Commission et le Conseil pour mesurer les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne.

Indicateurs de politique [2]:

[2] Pour tous les indicateurs de politique, il convient, si possible, de prévoir un indicateur statistique supplémentaire fournissant des données comparables pour les États-Unis, le Japon et d'autres grands pays.

A.1 Pourcentage des foyers/particuliers ayant accès à Internet à la maison

A.2 Pourcentage des particuliers utilisant régulièrement Internet

Définition: Population: 16-74 ans. Régulièrement définie comme une fréquence au moins hebdomadaire. Utilisation incluant tous les lieux et toutes les modes d'accès. Variables pour les ventilations et tableaux: âge, sexe, statut en matière d'emploi, niveau d'enseignement et lieu de résidence (objectif 1/non-objectif 1).

Source: enquête Eurostat/INS sur l'informatique dans les foyers, données à recueillir sur une base comparable.

Fréquence: annuelle, pour la première fois en octobre 2003, ensuite en octobre 2004 puis en octobre 2005, avec comme période de référence le premier trimestre 2003/4/5.

Indicateurs statistiques supplémentaires

A.3 Pourcentage des foyers ayant accès à Internet, ventilé par moyen d'accès: Télévision numérique, appareil mobile (toutes les formes d'accès mobile: ordinateur portable, téléphone portable, en mentionnant séparément, quand cela est possible les appareils de troisième génération (UMTS)).

A.4 Pourcentage des particuliers ayant accès à Internet, ventilé par lieu d'accès (domicile, lieu de travail, établissement scolaire, cybercafé, point d'accès public, etc.) et par sexe.

A.5 Pourcentage de particuliers utilisant Internet à des fins spécifiques (ventilé par utilisation: envoi/réception de messages électroniques, recherche d'informations sur les biens et services, lecture/téléchargement de journaux en ligne, lecture/téléchargement de jeux et de musique, opérations bancaires réalisées par Internet) durant les 3 mois précédents.

A.6 Pourcentage de foyers ayant une connexion dans les régions de l'objectif 1.

B. Accès et utilisation des TIC par les entreprises

Indicateurs de politique:

B.1 Pourcentage des membres du personnel utilisant des ordinateurs reliés à Internet dans le cadre normal de leur travail.

Définition: Ventilation par taille de l'entreprise (10-49; 50-249; 250+) et par activité (Nace section D, F, G, H, I, K [3]).

[3] Les données pour les sections J et 92.1 (audiovisuel) plus 92.2 (cinéma, radio et télévision) de la NACE devront être fournies à partir de 2004.

Sources: enquête Eurostat/INS sur l'informatique dans les entreprises

Fréquence: annuelle, pour la première fois en octobre 2003, ensuite en octobre 2004 puis en octobre 2005, avec comme période de référence le premier trimestre 2003/4/5.

Indicateurs statistiques supplémentaires:

B.2 Pourcentage des entreprises ayant accès à Internet [4]

[4] Le pourcentage d'entreprises avec un accès Internet est un des indicateurs structurels, choisi par la Commission et le Conseil pour mesurer les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne.

B.3 Pourcentage des entreprises ayant un site ou une page d'accueil

B.4 Pourcentage des entreprises utilisant Intranet/Extranet

B.5 Pourcentage des entreprises dont des membres du personnel effectuent une partie de leur travail [5] en dehors de l'entreprise et accèdent de là aux systèmes informatiques de l'entreprise.

[5] Avec une moyenne minimum d'une demi-journée par semaine en dehors du lieu de travail.

C. Coût de l'accès à Internet

Indicateur de politique:

C. 1 Coût de l'accès Internet ventilé selon différentes fréquences d'utilisation: 20, 30, 40 heures/mois, coût de l'accès illimité.

Définition: Prix à indiquer séparément pour l'xDSL, le modem par câble, et l'accès par ligne téléphonique aux heures pleines et creuses; les prix doivent être exprimés TVA incluse.

Sources: enquête de la Commission + OCDE pour une comparaison avec les pays non-membres de l'UE

Fréquence: annuelle, pour la première fois en 2003, ensuite octobre 2004, puis octobre 2005, avec comme période de référence le premier trimestre 2003/4/5

Indicateurs statistiques supplémentaires:

C.2 Identification de l'accès à large bande le moins cher, par type, dans chaque État membreServices publics modernes en ligne

D. Administration en ligne

Indicateur de politique:

D.1. Nombre de services publics de base entièrement accessibles [6] en ligne

[6] La méthode utilisée pour collecter les informations sera la même que celle utilisée pour eEurope 2002.

Définition: 20 services de base approuvés par le Conseil "Marché intérieur/Consommateurs/ Tourisme" du 12 mars 2001 pour le premier exercice d'étalonnage eEurope.

Source: enquête de la Commission en coopération avec les États membres

Fréquence: annuelle, pour la première fois en octobre 2003, ensuite octobre 2004, puis octobre 2005, avec comme période de référence le premier trimestre 2003/4/5.

Indicateurs statistiques supplémentaires:

D.2 Pourcentage de particuliers utilisant Internet pour leurs contacts avec les pouvoirs publics, ventilé par usage (demande d'informations, demande de formulaires, envoi de formulaires remplis)

D.3 Pourcentage d'entreprises utilisant Internet pour leurs contacts avec les pouvoirs publics, ventilé par usage (demande d'informations, demande de formulaires, envoi de formulaires remplis)

Indicateurs additionnels devant faire l'objet d'études-pilote en vue d'examiner leur faisabilité lors de la révision à mi-parcours ou plus tôt si c'est possible:

D.4 Nombre de services publics de base en ligne intégrant des procédés numériques de traitement d'arrière-guichet (digital back offices processes)

D.5 Pourcentage (en valeur) du nombre total des marchés publics dont la procédure est effectuée totalement en ligne (intégrée électroniquement)

D.6 Pourcentage de pouvoirs publics utilisant des logiciels libres

E. e-Learning [7]

[7] Le Conseil a adopté le 12 février 2001 le Rapport sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation, dont la mise en place conduira à définir de nouveaux indicateurs dans ce domaine.

Indicateur de politique:

E.1. Nombre d'élèves par ordinateur connecté à Internet (large bande/autre connexion)

Définition: Seuls les ordinateurs utilisés à des fins didactiques doivent être pris en compte

Source: Étude de la Commission, enquêtes Eurostat/INS sur les foyers et les entreprises

Fréquence: annuelle, pour la première fois en 2003, ensuite octobre 2004, puis octobre 2005, avec comme période de référence le premier trimestre 2003/4/5

Indicateurs statistiques supplémentaires:

E.2 Pourcentage de particuliers ayant utilisé Internet à des fins de formation et d'enseignement, ventilé par: activités scolaires en tant que telles (école, université, etc.), formations post-scolaires, autres formations spécifiquement liées à des possibilités d'emploi [8]

[8] Un nouvel indicateur supplémentaire, « Pourcentage des personnes ayant reçu une formation dans le domaine des ICT, ventilé par statut en matière d'emploi, sexe, niveau d'enseignement » sera ajouté en 2004.

E.3 Pourcentage des entreprises utilisant des applications e-learning pour la formation ou le perfectionnement de leur personnel

F. e-Santé

Indicateurs de politique:

F.1 Pourcentage des personnes (âgées de 16 ans et plus) utilisant Internet pour obtenir des informations sur la santé, pour elles-mêmes ou pour d'autres personnes.

F.2 Pourcentage des médecins généralistes utilisant des outils informatiques pour stocker les fiches de leurs patientsDéfinition: Les informations sur la santé couvrent les blessures, les maladies et la nutrition. Fréquence: une fois par jour, par semaine, par mois, rarement, jamais. Données démographiques: âge, sexe, ventilation entre les recherches générales et celles adressées à un praticien en ligne déterminé. Si le praticien est désigné, le but de la communication: fixer un rendez-vous, demander une prescription ou demander un avis médical.

Source: Nouvelle étude, enquête Eurostat/NIS sur les foyers

Fréquence: annuelle, pour la première fois en 2003, ensuite octobre 2004, puis octobre 2005, avec comme période de référence le premier trimestre 2003/4/5

Un environnement e-business dynamique

G. Acheter et vendre en ligne

Indicateur de politique:

G.1: Pourcentage du chiffre d'affaires des entreprises réalisé par le commerce électronique

Définition: commerce électronique tel que défini par l'OCDE, à la fois au sens large et au sens étroit. Achat et vente en ligne, tant via Internet que par EDI. Les ventes sont à la fois celles qui sont réalisées avec des partenaires commerciaux (B2B) et celles qui sont réalisées avec des consommateurs privés (B2C) mais seules les entreprises vendant/achetant plus de 1% en ligne doivent être prises en compte. À l'exception du point G.2, les tableaux doivent être ventilés par taille d'entreprise selon le nombre de personnes occupées (10-49, 50-249; 250+) et par activité (sections D, F, G, H, I, K de la NACE).

Source: enquête Eurostat/INS sur les entreprises/foyers

Fréquence: annuelle, pour la première fois en 2003, ensuite octobre 2004, puis octobre 2005, avec comme période de référence le premier trimestre 2003/4/5

Indicateurs statistiques supplémentaires:

G.2 Pourcentage des particuliers ayant, au cours des trois derniers mois, commandé/acheté par Internet des biens ou services pour leur usage personnel

G.3 Pourcentage des entreprises ayant reçu des commandes en ligne [9]G.4 Pourcentage des entreprises ayant reçu des paiements en ligne pour des ventes par Internet G.5 Pourcentage des entreprises ayant acheté en ligne

[9] Un nouvel indicateur supplémentaire, « Pourcentage d'entreprises ayant délivré des factures en ligne » sera ajouté en 2004 quand la directive «facturation électronique » rentrera en vigueur.

H. Préparation au e-Business

Indicateur de politique: indice e-business (indicateur composite)

Définition: Une fonction mathématique (à définir en 2003) couvrant un certain nombre de processus commerciaux fondamentaux, internes et externes, que les entreprises dans les États membres appliquent à l'aide d'outils numériques intégrés.

Source: enquête Eurostat/INS sur les entreprises

Fréquence: Une étude pilote sera réalisée en 2003. Si elle est satisfaisante, la fréquence sera annuelle avec comme période de réfèrence le premier trimestre

Éléments de l'indice:

Adoption des ICT par les entreprises commerciales

a1. Pourcentage des sociétés qui utilisent Internet

a2. Pourcentage des sociétés qui ont un site Web / une page d'accueil

a3. Pourcentage des sociétés qui utilisent au moins deux outils de sécurité au moment de l'étude

a4. Pourcentage que représentent par rapport au total des effectifs les personnes qui utilisent un ordinateur dans le cadre normal de leur travail (au moins une fois par semaine)

a5. Pourcentage des entreprises ayant une connexion Internet à large bande

a6. Pourcentage des entreprises dotées d'un réseau LAN et utilisant un Intranet ou Extranet

Utilisation des ICT par les entreprises commerciales

b1. Pourcentage des entreprises qui ont acheté des produits ou services via Internet, par un EDI ou par tout autre réseau informatique lorsque ces achats représentent plus de 1% du total des achats

b2. Pourcentage des entreprises qui ont reçu des commandes via Internet, par un EDI ou par tout autre réseau informatique lorsque ces commandes représentent plus de 1% du chiffre d'affaires total

b3. Pourcentage des entreprises dont les systèmes informatiques servant à la gestion des commandes ou des achats sont reliés automatiquement à d'autres systèmes informatiques internes

b4. Pourcentage des entreprises dont les systèmes informatiques sont reliés automatiquement à des systèmes informatiques de fournisseurs ou de clients extérieurs

b5. Pourcentage des entreprises ayant un accès Internet et se servant d'Internet pour les services bancaires et financiers

b6. Pourcentage des entreprises ayant vendu des produits à d'autres entreprises du fait de leur présence sur des points de vente spécialisés sur Internet

Une infrastructure d'information sûre

I. Expérience des utilisateurs d'Internet et leurs habitudes en matière de sécurité informatique

Indicateurs de politique:

I.1 Pourcentage des particuliers ayant un accès Internet et ayant connu des problèmes de sécurité

I.2 Pourcentage des entreprises ayant un accès Internet et ayant connu des problèmes de sécurité

Définition: Les problèmes de sécurité sont, pour les particuliers: fraude à la carte de crédit, virus informatiques et utilisation abusive d'informations personnelles; et pour les entreprises: virus informatiques, accès non autorisés aux systèmes ou aux données et chantages ou menaces exercés contre des données ou des logiciels de l'entreprise. Ces données portent sur les problèmes survenus durant les 12 derniers mois et doivent être ventilées selon la taille des entreprises (10-49, 50-249; 250+).

Source: enquête Eurostat/INS sur l'informatique dans les foyers et les entreprises

Fréquence: annuelle, pour la première fois en 2003, ensuite octobre 2004, puis octobre 2005, avec comme période de référence le premier trimestre 2003/4/5

Indicateurs statistiques supplémentaires:

I.3 Pourcentage des particuliers qui ont pris des mesures de précaution en matière de sécurité informatique [10] au cours des trois derniers mois

[10] « Les mesures de précaution en matière de sécurité informatique » sont définies de manière distincte pour les particuliers ou les entreprises.

I.4 Pourcentage des entreprises qui ont pris des mesures de précaution en matière de sécurité informatique au cours des trois derniers mois

I.5 Pourcentage des particuliers et entreprises qui ont installé des dispositifs de sécurité sur leurs PC et qui les ont actualisé au cours des 3 derniers mois.

Large bande

J. Pénétration de la large bande

Indicateurs de politique:

J. 1 Pourcentage des entreprises disposant d'un accès à large bande

J. 2 Pourcentage des foyers ou des particuliers disposant d'un accès à large bande

J. 3 Pourcentage des administrations publiques disposant d'un accès à large bande

Définition: La notion "large bande" recouvre les connexions à grande vitesse telles que xDSL, câble, satellite, téléphonie fixe sans fil, LAN et UMTS (à l'avenir). Les tableaux doivent être ventilés par type d'entité.

Source: Étude de la Commission / enquête Eurostat/INS sur l'informatique dans les foyers et les entreprises

Fréquence: annuelle, pour la première fois en 2003, ensuite octobre 2004, puis octobre 2005, avec comme période de référence le premier trimestre 2003/4/5

Indicateurs supplémentaires:

J.4 Différence entre la disponibilité d'un accès Internet à grande vitesse et le fait de l'adopter ventilée par type d'accès

J.5 Pourcentage des foyers ou des particuliers équipés de connexions à un réseau domestique [11]