COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 17.12.2021 COM(2021) 797 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Fonds structurels et d'investissement européens











Rapport de synthèse 2021 des rapports de mise en œuvre annuels des programmes

couvrant la mise en œuvre en 2014-2020 {SWD(2021) 384 final}



1.Introduction La mise en œuvre des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) en 2020 a eu lieu au cours d’une année extraordinaire et difficile. La crise de santé publique et le choc économique qui en a résulté ont fondamentalement modifié nos communautés et notre vie quotidienne. L’aide de l’UE a été mobilisée pour apporter une réponse rapide à l’urgence, tout en élaborant des solutions de redressement sans précédent pour aider nos communautés à surmonter les grandes difficultés qu’elles rencontrent. Les politiques de l’UE ont été adaptées avec rapidité et souplesse, offrant des liquidités immédiates, un soutien financier pour répondre à des besoins urgents et aider les États membres à gérer le choc pour leurs économies et leurs sociétés. Au même moment, l’UE est à un tournant. Pour sortir de la crise en étant plus forte et plus résiliente, l’Europe doit accélérer sa double transition vers une Europe verte et numérique. Les Fonds ESI sont en première ligne de cet effort. En tant que l’un des principaux instruments d’investissement au titre du budget de l’UE, les Fonds ESI soutiennent la cohésion territoriale, économique et sociale des régions d’Europe, ainsi que leur résilience et leur redressement face à la crise des dernières années. Elles comprennent: ·le Fonds européen de développement régional (FEDER); ·le Fonds social européen (FSE), ·le Fonds de cohésion (FC), ·le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et ·le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Les Fonds ESI relevant du cadre financier pluriannuel (budget de l’UE) pour la période 2014-2020 ont une période de mise en œuvre de 10 ans, dont 2020 était la7e année. Le présent rapport, conformément à l’article 53 du règlement (UE) nº 1303/2013, présente l’évolution de l’exécution financière des Fonds ESI jusqu’à la fin de 2020 . Il présente les réalisations cumulées de la période de programmation 2014-2020 communiquées par les États membres, ainsi que les premières informations sur les mesures de réaction des programmes relevant des Fonds ESI à la pandémie de coronavirus. Avec un investissement total de 640 milliards d’euros à la fin de 2020, dont 461 milliards d’euros de financement de l’UE, les Fonds ESI ciblent plusieurs objectifs stratégiques essentiels pour l’avenir de l’Europe. Ces objectifs sont notamment les suivants: ·une croissance intelligente, durable et inclusive, ·renforcer les capacités institutionnelles de l’administration publique, ·développement territorial et urbain et coopération territoriale (Interreg). À la fin de 2020, les États membres avaient déjà reçu plus de 55 % des fonds. Le taux de dépenses s’est accéléré, en particulier pour l’économie numérique, les PME, l’action pour le climat et les investissements sociaux. Les Fonds ESI ont contribué, au cours de la période considérée, à: ·soutenir 3 millions d’entreprises; ·améliorer l’efficacité énergétique de plus de 359 000 ménages;

·aider 45 millions de personnes à mener des actions en faveur de l’emploi, de l’inclusion sociale ou de l’éducation; ·soutenir plus de 2 millions de projets dans le secteur agricole et dans les zones rurales; ·créer 236 500 nouveaux emplois au niveau régional; ·maintenir 31 500 emplois et créer 4 000 nouveaux emplois dans les secteurs maritime et de la pêche. Les informations communiquées par les États membres sur la mise en œuvre des programmes des Fonds ESI pour 2020 sont préliminaires. En effet, les effets de la crise de la COVID-19 continuent d’évoluer. Les programmes continuent de mobiliser des fonds de l’UE pour faire face aux effets de la pandémie tout en poursuivant leurs objectifs stratégiques initiaux dans un contexte plutôt différent. Depuis le printemps 2020, une flexibilité accrue dans la reprogrammation des fonds a été apportée par le biais des initiatives d’investissement en réaction au coronavirus (CRII et CRII +) et des ressources financières renforcées pour les programmes 2014-2020 ont été prévues dans le cadre de REACT-EU avec un financement de NextGenerationEU. Les sections ci-dessous sont consacrées à la première évaluation de ces mesures exceptionnelles. 2.Aperçu de la mise en œuvre 2.1.Exécution financière Cinq fonds ESI mobilisent 640 milliards d’euros d’investissements Les cinq Fonds ESI (à savoir le FEDER, le FC, le FSE, le Feader et le FEAMP) ont initialement engagé 461 milliards d’euros au titre de la période de programmation budgétaire 2014-2020. Complétés par un cofinancement national, ces fonds génèrent un investissement total de 640 milliards d’euros (à l’exclusion des nouvelles ressources REACT-UE). Les coûts exposés par les bénéficiaires des projets sont éligibles au cofinancement par les Fonds ESI jusqu’à la fin de 2023. Le coût total des projets sélectionnés par les États membres pour bénéficier d’un soutien des Fonds ESI jusqu’à la fin de 2020 s’élève à 676 milliards d’euros et représente 106 % de la dotation totale. Il s’agit d’une augmentation de 17 points de pourcentage par rapport à la situation à la fin de 2019. La plupart des États membres ont intégralement alloué le budget disponible pour le cycle 2014-2020. L’explication de la surallocation réside dans la pratique de nombreux programmes consistant à accorder un soutien à un volume de projets supérieur au coût total prévu du programme. Cette technique est considérée comme une technique de gestion prudente. Les États membres sélectionnent un plus grand nombre de projets susceptibles d’être financés afin de créer une réserve en cas d’échec de certains projets au cours de la mise en œuvre ou si des fonds supplémentaires sont disponibles, garantissant ainsi une absorption optimale des fonds. En ce qui concerne les paiements de l’UE, les données disponibles montrent que la mise en œuvre financière a tendance à être lente au cours des premières années de mise en œuvre, tout en s’accélérant sensiblement au cours des années suivantes, reflétant le cycle de vie du projet. La période 2014-2020 ne fait pas exception. Le taux de paiement de l’UE n’était que de 7 % à la fin de 2016 et a commencé à s’accélérer considérablement en 2017. Compte tenu du degré élevé de maturité des programmes et de la flexibilité immédiate offerte aux fonds en tant que réponse à la crise dans le cadre de l’initiative CRII, y compris un financement de l’UE à hauteur de 100 %, les paiements de l’UE en faveur des programmes ont nettement augmenté. En ce qui concerne les paiements du budget de l’UE aux États membres, un total net de 253,8 milliards d’euros avait été versé fin 2020 (55 % du montant prévu par l’UE sur l’ensemble de la période). Le taux de dépenses doit continuer à s’accélérer dans les années à venir jusqu’à la clôture des programmes. En 2020, seuls 4,7 millions d’euros ont été dégagés. Les dernières données financières communiquées par les États membres pour septembre 2021 reflètent désormais les importantes ressources supplémentaires ajoutées en 2021 à la politique de cohésion dans le cadre du programme REACT-UE (36 milliards d’euros) et au Feader (29 milliards d’euros). En ce qui concerne la politique de cohésion, les données financières de septembre 2021 confirment la persistance de dépenses élevées. En neuf mois, des dépenses supplémentaires de 51 milliards d’euros ont été déclarées. 2.2.Principales réalisations des Fonds ESI Trois millions d’entreprises soutenues Le cadre réglementaire 2014-2020 régissant les Fonds ESI prévoit des indicateurs communs pour chaque Fonds de l’UE permettant un suivi agrégé annuel par l’UE des actions d’investissement, des réalisations et des résultats par la Commission. Les chiffres de performance globale cumulés communiqués par les États membres à la fin de 2020 étaient les suivants: ·3,6 millions d’entreprises bénéficieront de projets sélectionnés pour bénéficier d’un soutien au titre des Fonds ESI, dont 3 millions ont déjà bénéficié d’un soutien; ·236 500 nouveaux emplois ont été créés grâce au soutien du FEDER; ·45,3 millions de participants ont bénéficié de projets soutenus par le FSE et l’initiative pour l’emploi des jeunes; ·2 millions de projets ont bénéficié jusqu’à présent d’un soutien visant à aider le secteur agricole et les entreprises rurales à devenir plus compétitifs, et à créer et maintenir des emplois dans les zones rurales;

·32 millions d’hectares de terres agricoles, soit 18,5 % de la superficie agricole utilisée, ont été sélectionnés en vue d’une aide à la gestion des terres afin de mieux protéger la biodiversité; ·64 % de la population rurale totale (184,5 millions d’habitants) sont couverts par près de 3 650 groupes d’action locale LEADER qui mettent en œuvre des stratégies de développement local soutenues par le Feader. 2.3.1ère étape dans la lutte contre la crise de la COVID-19: Initiatives d’investissement en réaction au coronavirus 21 milliards d’euros réaffectés à la lutte contre la crise de la COVID-19 En 2020, la crise de la COVID-19 a représenté un défi majeur pour l’Union européenne dans son ensemble. Les communautés nationales, régionales et locales étaient en première ligne dans la lutte contre la maladie et son impact socio-économique. Au printemps 2020, les États membres ont eu la possibilité de réaffecter les fonds non dépensés au titre de la politique de cohésion dans le cadre du paquet « Initiative d’investissement en réaction au coronavirus » (CRII et CRII +). Depuis le début de la crise, environ 21,3 milliards d’euros ont été réaffectés. Le secteur des soins de santé a bénéficié de 7,4 milliards d’euros pour assurer rapidement la sécurité des équipements de protection individuelle, des respirateurs et des ambulances vitaux. Le soutien aux entreprises a été considérablement réorganisé pour acheminer 11,5 milliards d’euros pour soutenir les PME au moyen de subventions d’urgence et de prêts à taux réduit afin de rester à flot pendant les périodes de confinement. Les groupes vulnérables de personnes ont reçu 4,1 milliards d’euros des Fonds ESI grâce à de nouvelles mesures en faveur de l’emploi visant à maintenir les revenus. Les rapports annuels 2020 des États membres ont fourni les premières données de suivi sur les indicateurs spécifiques à la COVID-19. Ces indicateurs, proposés par la Commission pour mesurer l’état d’avancement des mesures d’urgence dans le cadre de la politique de cohésion, ont été repris par plus de 219 programmes dans presque tous les États membres en octobre 2021. La plupart des programmes étaient en mesure de rendre compte des valeurs de suivi de la mise en œuvre des mesures introduites dans leurs rapports de mise en œuvre de 2020. Les valeurs clés du rapport national indiquent les réalisations préliminaires suivantes d’ici à la fin de 2020: ·En ce qui concerne les indicateurs COVID sur les dépenses liées à la santé: 70 % du total des 2 milliards d’euros prévus ont été déclarés comme affectés à des projets sélectionnés et 14 % ont été confirmés comme dépensés à la fin de 2020. ·Les indicateurs clés spécifiques à la COVID des réalisations liées à la santé montrent un taux d’exécution élevé: oSur l’objectif de 2,3 milliards d’équipements de protection individuelle, fixé dans les programmes des États membres, 71 % sont couverts par des projets sélectionnés (28 % ont été déclarés atteints); oSur l’objectif fixé pour 4 300 nouveaux ventilateurs, l’achat de plus de 3 500 ventilateurs (81 %) a été déclaré complet. ·En ce qui concerne l’objectif de 6,8 milliards d’euros d’aide d’urgence aux fonds de roulement pour les PME (subventions et prêts), 75 % de l’objectif a été atteint. Sur l’objectif consistant à soutenir 640 000 PME au moyen de fonds de roulement, l’objectif a été atteint à hauteur de 96 % à la fin de 2020, 615 000 entreprises ayant été déclarées. ·Le FSE a été la principale source de soutien aux services sociaux, au maintien de l’emploi, au soutien aux groupes vulnérables et autres, par exemple en soutenant les dispositifs de chômage partiel, les salaires supplémentaires pour le personnel de santé, les équipements informatiques, les équipements de protection et les services destinés aux groupes vulnérables. ·Les facilités CRII/CRII + ont été étendues au Fonds européen d’aide aux plus démunis: des modifications du programme ont été apportées afin d’ajouter 500 millions d’euros au financement de l’UE, afin de permettre l’augmentation du taux de cofinancement de l’UE et/ou d’introduire des mesures d’urgence. Afin de permettre une transparence et une responsabilité totales des ressources de la politique de cohésion pendant la crise du coronavirus, le tableau de bord du coronavirus de la plateforme de données ouvertes sur la cohésion de la Commission fournit des informations actualisées sur l’utilisation des mesures CRII/CRII+. Une nouvelle mesure du Feader a été mise en place pour fournir un soutien temporaire de trésorerie aux agriculteurs et aux entreprises rurales particulièrement touchés par la crise de la COVID-19. Fin 2020, cette nouvelle mesure avait été activée dans plus de 40 programmes de développement rural nationaux ou régionaux dans 14 États membres. Plus de 700 millions d’euros ont été alloués à la mesure pour un montant total prévu de dépenses publiques de plus d'un milliard d’euros (cofinancement national compris). Près de 70 % de ce montant avaient été mis en œuvre à la fin de 2020, dont près de 98 % en tant que soutien aux agriculteurs. Plus de 500 000 exploitations agricoles et 1 000 PME ont bénéficié d’une aide. Le FEAMP a introduit une aide d’urgence pour compenser l’arrêt temporaire des activités de pêche et la suspension ou la réduction de la production et de la transformation dans le contexte de la pandémie. En 2020, 109 millions d’euros ont été engagés pour atténuer les effets de la pandémie de coronavirus sur les entreprises de la pêche et de l’aquaculture. Ces mesures devraient se poursuivre en 2021, préservant les investissements et les activités.



2.4.2e étape dans la lutte contre la crise de la COVID-19: REACT-UE (2021-2022)

La politique de cohésion a été renforcée de 50,6 milliards d’euros pour lutter contre la pandémie L’UE a adopté le plus vaste train de mesures de relance à ce jour pour sortir plus résiliente de la crise et soutenir la transformation numérique et verte de l’Europe, financée au titre de NextGenerationEU. Au cours des premières années cruciales de la reprise, de nouvelles ressources de 50,6 milliards d’euros au titre de REACT-UE — l’aide à la relance en faveur de la cohésion et des territoires d’Europe — soutiendront des mesures de réparation des crises au titre des Fonds structurels 2014-2020. La poursuite et l’extension du soutien de type CRII aux soins de santé, aux travailleurs et aux entreprises, tout en mettant l’accent sur les investissements régionaux verts et numériques, sont essentielles à une reprise intelligente et durable. Grâce à ce nouveau financement, ajouté aux programmes existants de la politique de cohésion pour la période 2014-2020, les États membres peuvent reprendre des projets qui ont été interrompus pendant la crise, afin d’assurer la réparation et la résilience à moyen terme. REACT-EU a été le tout premier instrument à être utilisé dans le cadre de NextGenerationEU avec le premier versement effectué le 28 juin 2021. En trois mois seulement, la Commission a approuvé plus de 90 % des 39,8 milliards d’euros disponibles en 2021. Jusqu’au 5 novembre 2021, les États membres avaient formellement alloué 36 milliards d’euros aux programmes. Le financement est en cours d’acheminement vers les établissements médicaux, les chercheurs, les propriétaires d’entreprises, les salariés et les personnes vulnérables. À ce jour, 5,5 milliards d’euros ont été alloués à des investissements verts (dont 4,7 milliards à l’action pour le climat) et 2,7 milliards à l’économie numérique; 6,7 milliards d’euros ont été alloués aux entreprises; 5,7 milliards d’euros au secteur de la santé et 12,3 milliards d’euros au marché du travail, à l’inclusion sociale et à l’éducation et à la formation. Afin de garantir la transparence et de rendre compte en temps réel des nouvelles ressources, la Commission a lancé un tableau de bord REACT-UE sur la plateforme de données ouvertes sur la cohésion . Les États membres présenteront leurs premiers rapports intermédiaires sur la mise en œuvre de REACT-UE à la mi-2022. Exemples de projets financés par les Fonds ESI contribuant à la lutte contre la COVID-19: L’initiative « École à distance » en Pologne a été lancée en réponse aux difficultés rencontrées par la poursuite de l’enseignement scolaire pendant la pandémie de coronavirus. De nombreux enfants ont été laissés sans accès à l’internet ou aux équipements sur lesquels ils pouvaient poursuivre leurs études. Grâce à cette initiative, les municipalités polonaises ont pu équiper plus de 23 000 écoles d’ordinateurs portables, de tablettes ou d’internet mobile pour les enfants qui n’en possédaient pas. Plus de 330 000 élèves polonais en ont bénéficié jusqu’à présent. En Bulgarie, 20 millions d’euros provenant des Fonds ESI ont été redistribués pour aider le secteur de la santé du pays à mieux répondre à l’urgence sanitaire. L’argent a servi à acheter de nouveaux équipements médicaux de première classe et à fournir des médicaments vitaux et des équipements de protection individuelle. Cela inclut l’achat de plus de 377 ventilateurs, plus de 2 millions de masques et 177 000 tests. Jusqu’à 14 000 membres du personnel médical et non médical ont reçu une indemnisation supplémentaire pour avoir été en première ligne pour lutter contre le coronavirus. La Maison de la numérisation en Basse-Autriche est un écosystème régional dans le domaine de la numérisation, soutenu par le FEDER. Au cours de la période de confinement de la COVID-19, elle a fourni des services numériques utiles aux personnes confinées chez elles et aux entreprises, comme le développement d’une « plateforme WhatsApp Shopping » pour permettre aux PME de se connecter directement aux clients et des webinaires sur la cybersécurité quand on travaille à la maison. En réponse à la crise saisonnière de la main-d’œuvre causée par la pandémie, un projet financé par le Feader en Finlande, KoroKausi , a contribué à fournir des services de conseil et d’orientation pour remédier à la pénurie de travailleurs saisonniers étrangers et promouvoir les possibilités d’emploi pour les jeunes dans les zones rurales. Le projet a permis de trouver du personnel pour presque toutes les exploitations agricoles qui recherchaient l’aide du service dans les délais impartis. 3.Mise en œuvre par thèmes principaux Les sections suivantes donnent un aperçu des réalisations des Fonds ESI par domaine stratégique principal, telles que communiquées par les États membres à la fin de 2020. 3.1.Croissance intelligente 189 milliards d’euros pour une croissance intelligente Les investissements en faveur de la croissance intelligente représentent environ 30 % du total des fonds ESI. Plus de 189 milliards d’euros sont disponibles pour les trois objectifs intelligents: recherche et innovation (66 milliards d’euros), technologies de l’information et de la communication (18 milliards d’euros) et compétitivité des PME (105 milliards d’euros). Fin 2020, les États membres avaient alloué 190 milliards d’euros, soit 101 % du financement total disponible, à des projets pour ces trois objectifs (alloués aux projets dans le graphique ci-dessus), et 102 milliards d’euros, correspondant à 54 % de la dotation, avaient déjà été versés aux bénéficiaires de projets (dépensés par projets). Cela représente une augmentation de 14 points de pourcentage par rapport à l’année précédente, ce qui montre un bon rythme des dépenses pour les Fonds ESI. Le graphique ci-dessous montre plus en détail la répartition du taux d’exécution pour chacun des trois objectifs ainsi que la moyenne correspondant au groupe «croissance intelligente». L’utilisation des Fonds ESI pour promouvoir la recherche et l’innovation est essentielle pour aider les États membres et les régions à créer les conditions nécessaires à l’innovation, à la recherche et au développement. Soutenir l’innovation au moyen de stratégies de spécialisation intelligente est essentiel à toute une série de priorités de l’Union, en particulier le pacte vert pour l’Europe, une économie au service des citoyens et l’adaptation de l’Europe à l’ère numérique.

D’importantes réalisations dans le domaine de la recherche et de l’innovation ont été enregistrées fin 2020. Par exemple, grâce au soutien de l’UE, plus de 44 800 entreprises ont collaboré avec des instituts de recherche (72 % de l’objectif) et environ 24 000 entreprises ont introduit de nouveaux produits sur le marché (79 % de l’objectif et une augmentation de 18 points de pourcentage depuis 2019). Les Fonds ESI contribuent de manière significative à la transformation numérique de l’économie européenne en améliorant l’infrastructure informatique et en donnant aux citoyens, aux entreprises et aux pouvoirs publics une nouvelle génération de technologies et de compétences. La sélection des projets a considérablement augmenté en 2020, de 22 milliards d’euros, atteignant 101 % de la dotation totale. Les dépenses ont augmenté de 14 points de pourcentage en 2020. Étant donné que les investissements se concrétisent déjà, les fonds de l’UE apportent leur contribution à l’adaptation de l’Europe à l’ère numérique. Plus de 5,5 millions de ménages bénéficient d’un meilleur accès au haut débit grâce à certains projets du FEDER. Près de 12 millions de ménages devraient en bénéficier d’ici la fin de 2023. Dans les zones rurales, plus de 1 900 opérations d’investissement ont été soutenues par le Feader pour améliorer l’accessibilité, l’utilisation et la qualité des TIC, pour un montant total supérieur à 1,1 milliard d’euros. Plus de 5,1 millions de personnes dans les zones rurales ont bénéficié d’infrastructures ou de services informatiques améliorés. Les Fonds ESI apportent un soutien essentiel aux entreprises, afin qu’elles se développent et deviennent plus productives et compétitives, et aux entreprises pour qu'elles introduisent des solutions innovantes. Au total, 105 milliards d’euros (16 % du budget total) sont prévus pour renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises européennes, ce qui soutient l’ambition de la Commission de promouvoir «une économie au service des citoyens». Avec 96 % du montant prévu déjà alloué aux projets et 61 % déjà dépensés, il s’agit de l’un des domaines d’aide les plus performants à la fin de 2020. Exemples de projets financés par les Fonds ESI contribuant à une croissance intelligente: Le port de Bari , dans le sud-est de l’Italie, est l’un des plus grands ports de l’Adriatique et une importante porte d’entrée de l’Europe vers la péninsule balkanique et le Moyen-Orient. Elle utilise les technologies numériques financées par le FEDER pour rationaliser l’échange d’informations entre tous les acteurs du cycle portuaire. Le système automatisé permet de faciliter le transport à travers le port, ce qui renforce la compétitivité de la région. L’UE a cofinancé la création de l’ Office de l’innovation , situé dans le parc scientifique et technologique de Badajoz, en Estrémadure, en Espagne. L’Office de l’innovation est un instrument de promotion de l’innovation dans la région moins développée d’Estrémadure, fondé sur l’échange de connaissances. L’Office a facilité l’accès de 283 entreprises au soutien des activités de R & D. Le supercalculateur Vega a été officiellement lancé en avril 2021 pour devenir le plus grand supercalculateur de Slovénie. Vega soutiendra le développement d’applications de pointe, en particulier dans les domaines de l’apprentissage automatique, de l’intelligence artificielle et de l’analyse de données à haut débit. Le projet de 17,2 millions d’euros a reçu une contribution du FEDER de 11,2 millions d’euros. Dans le Bade-Wurtemberg, en Allemagne, le FEDER a financé la création du centre régional d’innovation et de transfert technologique (Ritz) . Ce centre est créé pour renforcer les activités d’innovation interentreprises dans la région et servir de noyau et de guichet unique pour l’innovation et le transfert de technologies. Le projet s’élève à 8,9 millions d’euros, dont 6,4 millions d’euros provenant du FEDER. La plateforme numérique HofladenBOX en Bavière, en Allemagne, a permis aux clients d’acheter directement auprès de divers petits fournisseurs régionaux sans commerce intermédiaire. Environ 60 entreprises y ont participé et plus de 3 000 clients se sont enregistrés. Selon la saison, la plateforme emploie environ 20 personnes. Pour de nombreux agriculteurs, HofladenBOX est devenu un canal de distribution important, permettant le maintien des emplois dans l’agriculture régionale. 3.2.Croissance durable 257 milliards d’euros pour une croissance durable En soutenant les investissements en faveur d’une économie neutre pour le climat, propre et circulaire, ainsi que les investissements dans l’environnement et l’adaptation au changement climatique, les Fonds ESI apportent une contribution substantielle aux ambitions du pacte vert pour l’Europe. Les programmes ont consacré 250,6 milliards d’euros à la croissance durable, ce qui représente 39 % de la dotation totale. Fin 2020, 257,3 milliards d’euros avaient été alloués à des projets (103 % du financement spécifique) et les dépenses s’élevaient à 149,1 milliards d’euros (59 % du total prévu). Suivi du soutien à l’action pour le climat La Commission suit de près l’exécution des budgets 2014-2020 alloués à l’action pour le climat. Les Fonds ESI ciblent globalement 24 % de leur budget sur les objectifs de l’action pour le climat. Ces actions comprennent des investissements dans les domaines de l’économie à faible intensité de carbone, de l’économie circulaire, de la prévention des risques, de la protection de l’environnement, de la mobilité urbaine propre et des activités de recherche et d’innovation. À la fin de 2020, les contributions des Fonds ESI à l’action pour le climat allaient de 57 % de l’enveloppe budgétaire totale du Feader à 28 % de la dotation totale du Fonds de cohésion, 18 % de la dotation totale du FEAMP et 17 % de la dotation totale du FEDER. En 2020, les montants cumulés octroyés et dépensés par des projets ayant fait l’objet d’un suivi climatique ont considérablement augmenté, atteignant 124 milliards d’euros de projets sélectionnés et 72 milliards d’euros de dépenses connexes, ce qui suit de près le niveau global de mise en œuvre des programmes. L’annexe 3 fournit de plus amples informations sur la dotation et les dépenses des fonds en faveur du climat. En 2020, la reprogrammation liée à la pandémie a conduit à des transferts de fonds qui ont permis de réduire les dotations globales du Fonds de cohésion au profit du FEDER et du FSE. Le volume total alloué à l’action pour le climat au titre du FEDER a été réduit de 3,4 milliards d’euros en raison de l’augmentation des dotations en faveur des mesures de santé publique et du soutien aux entreprises. Toutefois, la dotation totale du FEDER en faveur de l’action pour le climat a été renforcée par les dotations supplémentaires en 2021 de 4,7 milliards d’euros au titre de REACT-EU, ce qui porte la dotation totale du FEDER à 39,6 milliards d’euros (par rapport au total précédent). Il existe d’importantes différences concernant les progrès financiers accomplis pour les différents thèmes. L’adaptation au changement climatique et la prévention des risques constituent l’un des objectifs thématiques qui progressent le plus rapidement pour ce qui est des montants déjà dépensés par les bénéficiaires. D’autre part, les investissements dans l’économie à faible intensité de carbone sont à la traîne en raison d’un démarrage lent, qui n’a pas encore été compensé par l’accélération enregistrée au cours des trois dernières années. Cela est dû au fait qu’une grande partie des Fonds ESI soutiennent des investissements dans les infrastructures, comme l’efficacité énergétique des bâtiments, les énergies renouvelables, les réseaux d’électricité intelligents ou le transport urbain durable, pour lesquels le cycle de mise en œuvre des projets a tendance à être plus long. Fin 2020, les réalisations concrètes suivantes avaient été enregistrées:

·la capacité de production d’énergie renouvelable sera augmentée de 7 400 MW, dont 2 700 MW ont déjà été installés, soit une augmentation de 40 % par rapport à l’année précédente; ·la performance énergétique de 663 000 ménages (110 % de l’objectif) s’améliorera: pas moins de 359 000 ménages ont déjà bénéficié de l’amélioration de la situation à la fin de 2020 (près de 76 000 de plus qu’à la fin de 2019); ·la consommation d’énergie des bâtiments publics sera réduite annuellement de 7 TWh (109 % de l’objectif), dont 1,9 TWh sont déjà économisés annuellement, soit 53 % de plus que l’année précédente; ·19,5 millions de personnes bénéficieront d’un meilleur approvisionnement en eau (3,5 millions de personnes en bénéficient déjà); ·les mesures de protection contre les inondations réduiront la vulnérabilité de près de 42 millions de personnes (151 % de l’objectif), dont 11,3 millions sont désormais moins exposées aux risques d’inondation en raison des investissements soutenus; ·les projets de transport urbain propre ont permis de réaliser 137 km de lignes de tramway et de métro nouvelles ou améliorées (29 % de l’objectif), avec 405 km supplémentaires dans les projets en cours de mise en œuvre; ·des progrès significatifs ont été accomplis grâce à une meilleure gestion des terres agricoles et forestières en ce qui concerne la séquestration et la conservation du carbone ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’ammoniac dans l’agriculture. Fin 2020, l’UE avait déjà dépassé ses objectifs pour 2023 dans ces domaines; ·1,5 milliard d’euros, soit près de 37 % du soutien apporté par le FEAMP aux secteurs de la pêche et de l’aquaculture, ont été consacrés à la préservation et à la protection de l’environnement, par exemple grâce à la protection des zones Natura 2000, à la promotion de l’utilisation efficace des ressources et à la réduction des déchets. Exemples de projets financés par les Fonds ESI contribuant à une croissance durable: Bâti Bruxellois , source de nouveaux matériaux – traiter les bâtiments dans Bruxelles comme une réserve de matériaux pour le secteur de la construction. L’objectif du projet est de maximiser l’identification et l’utilisation des matériaux en fin de vie et de développer un outil de gestion et de valorisation de diverses typologies de déchets de construction. De nouvelles filières ont été créées pour éliminer les déchets de construction dans la Région de Bruxelles-Capitale en Belgique. Protection contre les inondations pour les habitants de L’Ermitage-les-Bains et de La Saline-les-Bains sur l’île de La Réunion, en France. L’objectif du projet est de réaliser les études et les travaux nécessaires à la protection contre les inondations des deux quartiers qui abritent plus de 5 000 personnes et sont régulièrement inondés lors de fortes pluies tropicales et cycloniques. Le projet « Smart Solar Charging » dans la ville d’Utrecht (Pays-Bas occidentaux) développe un système de recharge bidirectionnelle pour les voitures électriques partagées, dans le cadre duquel les batteries automobiles peuvent soit se recharger, soit fournir de l’énergie au réseau électrique. L’énergie durable peut ainsi être utilisée lorsqu’il existe une forte demande d’énergie dans le district local. Le projet a contribué à l’installation de 200 points de recharge bidirectionnelle intelligents et continue à se développer. En septembre 2021, une nouvelle gare ferroviaire «Prague-ZahradníMěsto» a été inaugurée en Tchéquie. Elle comprend un terminal de transport public nouvellement construit avec des arrêts de tramway et d’autobus. La gare a été créée dans le cadre de la modernisation du corridor ferroviaire Prague-Linz et a été financée à la fois par les Fonds structurels et par le mécanisme pour l’interconnexion en Europe. En Suède, le projet « Greppa Näringen », financé par le Feader («Gros plan sur les nutriments»), a offert aux agriculteurs des conseils ciblés sur les mesures d’atténuation du changement climatique. Le projet a réuni plus de 10 000 membres — agriculteurs, consultants, entreprises et représentants de l’État — dans le but commun de réduire les émissions de gaz à effet de serre et l’impact environnemental de l’agriculture. Les grands étangs situés à proximité du village de Biharugra , en Hongrie, soutiennent un écosystème riche de zones humides faisant partie d’une protection spéciale Natura 2000. Le soutien du FEAMP a contribué à renforcer les barrages et les infrastructures et à construire de nouvelles installations pour la production de poissons. Cela a permis de sécuriser les emplois locaux, de préserver et de protéger l’écosystème de la région et de fournir des poissons issus de la production locale à la communauté locale. 3.3.Croissance inclusive 174 milliards d’euros pour la croissance inclusive Les investissements dans la croissance inclusive représentent environ 27 % du financement total. 174 milliards d’euros sont disponibles pour les trois objectifs concernés: emplois durables de qualité (59 milliards d’euros), inclusion sociale (68 milliards d’euros) et éducation et formation professionnelle (47 milliards d’euros). La crise de la COVID-19 a eu des répercussions sur l’ensemble de la société, qui ont touché les personnes de différentes manières. L’agenda social de l’UE et le socle européen des droits sociaux sont plus que jamais essentiels pour atténuer l’impact économique et social de la pandémie de COVID-19 et rendre les économies et sociétés européennes plus durables, résilientes et mieux préparées aux défis et aux possibilités offertes par les transitions verte et numérique. Dans le scénario critique actuel, les Fonds structurels, et en particulier le FSE, soutiennent les réformes structurelles, y compris la modernisation des services publics, la promotion de l’emploi des jeunes et la réduction de la pauvreté et des inégalités.

Le FSE a été le principal Fonds utilisé pour soutenir les services sociaux, le maintien de l’emploi, le soutien aux groupes vulnérables et autres, par exemple en soutenant les dispositifs de chômage partiel, les salaires supplémentaires pour le personnel de santé, les équipements informatiques, les équipements de protection et les services destinés aux groupes vulnérables. À la fin de 2020, les projets visant à améliorer les possibilités d’emploi étaient les suivants: ·45,3 millions de participants soutenus par le FSE et l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), dont 17,3 millions de chômeurs et 17,2 millions de participants inactifs. ·5,4 millions de personnes ont trouvé un emploi grâce au soutien du FSE et de l’IEJ. ·Parmi les participants, les personnes peu qualifiées représentent 48 % de l’ensemble des personnes; 15 % étaient des migrants, étaient d’origine étrangère ou appartenaient à des minorités. ·La participation des femmes et des hommes aux activités soutenues est presque également répartie au niveau de l’UE (53 % sont des femmes). L’IEJ a continué d’apporter un soutien financier substantiel aux jeunes des États membres éligibles. L’initiative a bien progressé, 10,4 milliards d’euros ayant été alloués à 241 424 projets à la fin de 2020. Les dépenses déclarées révèlent une solide mise en œuvre sur le terrain. Fin 2020, environ 3,4 millions de jeunes avaient été inclus dans la mesure d’aide. Parmi celles-ci: • environ 2,5 millions de participants ont achevé l’intervention de l’IEJ; 1,1 million de participants se sont vu proposer un emploi, une formation continue, un apprentissage ou une formation; et • plus de 1,7 million de participants suivaient un enseignement ou une formation, ont obtenu une qualification ou exerçaient un emploi, y compris à titre indépendant. En ce qui concerne le volet de l’inclusion sociale, où le FSE est le plus gros contributeur, les projets sélectionnés à ce jour représentent près de 63 milliards d’euros. À la fin de 2020, 3,1 millions de participants handicapés, 6,8 millions de migrants, de participants d’origine étrangère ou de minorités et 8,5 millions d’autres personnes défavorisées avaient reçu une aide pour améliorer leurs possibilités d’emploi et développer les compétences requises pour le marché du travail. Grâce au soutien de l’UE au titre du FEDER, la capacité des infrastructures de garde d’enfants et d’éducation a été élargie à 19,7 millions de personnes, et 53 millions de personnes bénéficient désormais de services de santé améliorés dans l’ensemble de l’UE. Le Feader a soutenu plus de 145 000 opérations renforçant l’inclusion sociale dans les zones rurales. Il a aussi aidé les communautés rurales locales à mettre en œuvre leurs propres stratégies de développement local. Plus de 3 650 groupes d’action locale, mettant en œuvre des stratégies de développement local, couvrent 64 % de la population rurale de l’UE et rassemblent des acteurs publics, privés et de la société civile dans un domaine particulier. En ce qui concerne l’éducation et la formation, 50 milliards d’euros avaient été engagés pour des projets précis. À la fin de 2020, grâce au soutien du FSE et de l’IEJ, 21,8 millions de personnes peu qualifiées avaient bénéficié d’une aide, 7,4 millions avaient obtenu une qualification et 2,2 millions étaient dans l’éducation et la formation. Exemples de projets financés par les Fonds ESI contribuant à la croissance inclusive: Avec l’aide du FSE, une entreprise sociale suédoise Yalla Sofielund , située dans la région de Skåne-Blekinge, offre aux femmes la possibilité de faire partie d’une coopérative, travaillant dans l’une des trois entreprises commerciales suivantes: un café et un service de restauration, un service de nettoyage et de conférence ou un studio de couture et de design. Yalla Sofielund, qui fait partie de la plus grande entreprise sociale de Yalla Trappan en Suède, emploie 35 personnes, qui sont toutes soutenues pour devenir plus indépendantes. À ce jour, plus de 200 femmes ont participé au projet et sont enthousiastes quant au soutien qu’il offre. Le nouveau centre de soins gériatriques de la ville côtière polonaise de Sopot vise à fournir aux résidents de la région de Poméranie un large éventail de services médicaux spécialisés qui n’étaient pas disponibles auparavant au niveau local. La création du centre offre aux personnes âgées de la région un accès aisé aux services gériatriques, psychogériatriques et de réadaptation. En outre, la création du Centre génère des emplois: 70 nouveaux emplois au total. L’équipe de bénévoles « Filios Zeus » est une association de bénévoles de protection civile basée à Archanes, sur l’île de Crète, en Grèce. En cas d’urgence, les organismes publics contactent l’équipe qui est prête à proposer rapidement ses volontaires et son matériel. Le soutien du programme LEADER a permis à l’équipe de volontaires d’acquérir des équipements leur permettant d’élargir l’éventail des incidents dans lesquels ils peuvent intervenir, par exemple dans le domaine de la prévention et de la gestion des catastrophes naturelles. 3.4.Renforcement des capacités institutionnelles et de l’efficacité de l’administration publique 6 milliards d’euros pour une administration publique efficace Fin 2020, quelque 6 milliards d’euros avaient été alloués à des projets portant sur les capacités institutionnelles et les réformes, ce qui représente 97 % des 6,2 milliards d’euros prévus. Le montant des dépenses sur le terrain s’est élevé à 2,6 milliards d’euros (41 % du total prévu). Cet effort a été complété par le soutien apporté, outre par les Fonds ESI, par le programme d’appui à la réforme structurelle, qui est à présent devenu l’instrument d’appui technique.

Au titre de cet objectif: ·722 020 participants ont bénéficié du soutien du Fonds social européen; ·2 673 projets ciblant des administrations publiques ou des services publics nationaux, régionaux ou locaux ont été soutenus par le Fonds social européen. La mise en œuvre de projets ciblant le renforcement des capacités des parties prenantes chargées de l’éducation, de l’apprentissage tout au long de la vie, de la formation et de l’emploi et des politiques sociales affiche un retard, avec un taux de sélection de projets toujours inférieur à 60 %. Les raisons de ce retard diffèrent selon les États membres; il s’agit notamment de modifications de la législation ayant une incidence sur la mise en œuvre ou de difficultés liées au caractère innovant et complexe de l’intervention. Exemples de projets financés par les Fonds ESI contribuant au renforcement des capacités institutionnelles: Conception de systèmes d’administration horizontaux et centraux en ligne en Bulgarie : au cours des trois dernières années, l’agence pour l’administration en ligne a mis en place plus de 320 services en ligne, qui facilitent déjà la vie de milliers de citoyens et d’entreprises. Pendant la crise de la COVID-19, des centaines de milliers de personnes ont eu recours aux services électroniques. Les documents ont été présentés en toute sécurité et instantanément, sans qu’il soit nécessaire de voyager. Le principal objectif de l’agence nationale pour l’administration en ligne est de permettre que la communication entre les citoyens et l’administration de l’État soit entièrement électronique dans les cinq prochaines années. 3.5.Développement territorial et urbain 31 milliards d’euros pour le développement territorial et urbain Pour la période 2014-2020, environ 31 milliards d’euros sont prévus pour le développement territorial intégré et le développement urbain durable au titre des objectifs clés présentés aux sections 3.1 et 3.2 ci-dessus. La mise en œuvre de ces stratégies a subi certains retards au cours des premières années de programmation en raison de retards dans la finalisation des stratégies et la mise en place des procédures de mise en œuvre décentralisée. Dans le cadre de la politique de cohésion, 27,5 milliards d’euros ont été alloués à des projets jusqu’à la fin de 2020, ce qui représente 89 % de l’enveloppe prévue. Le niveau des dépenses par projet a connu une accélération, atteignant 39 % de la dotation prévue (12 milliards d’euros) à la fin de 2020, contre 26 % à la fin de 2019, mais toujours largement derrière le taux moyen de dépenses de 56 %. Les projets sélectionnés dans le cadre des stratégies de développement intégré apporteront: 53 millions de mètres carrés d’espaces urbains ouverts rénovés ou nouvellement développés accessibles au public (137 % de l’objectif); 3,1 millions de mètres carrés de bâtiments publics rénovés ou nouvellement construits (128 % de l’objectif); et plus de 22 500 logements rénovés (95 % de l’objectif). Conformément à l’exécution financière, la mise en œuvre physique est à la traîne et se situe entre 30 % et 39 % des valeurs cibles. Exemples de projets financés par les Fonds ESI contribuant au développement territorial et urbain: Le « CO-CITY » a abordé le défi de la réhabilitation des quartiers défavorisés de Turin, en Italie. Le projet a soutenu le renouvellement des bâtiments publics et des espaces publics déclassés ou sous-utilisés grâce à une collaboration entre les citoyens actifs et la municipalité de Turin. Le projet a facilité le développement et la mise en œuvre de «pactes de collaboration» entre les citoyens, les associations et la municipalité de Turin. Grâce au programme CO-CITY, quatre bâtiments et six écoles ont été renouvelés et régénérés. 3.6.Coopération territoriale 12 milliards d’euros pour la coopération territoriale Le FEDER soutient les programmes de coopération territoriale qui investissent dans la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. Ces programmes représentent 12,6 milliards d’euros de l’enveloppe prévue, tandis que 12,9 milliards d’euros avaient déjà été alloués à des projets à la fin de 2020. Ces projets ont généré 6 milliards d’euros de dépenses (soit 48 % du montant prévu). La mise en œuvre financière des programmes de coopération est restée un peu plus lente que celle des programmes nationaux/régionaux à la fin de 2020.

Certaines réalisations des programmes de coopération territoriale sont incluses dans les indicateurs agrégés au titre des principaux thèmes d’investissement, tandis que certains indicateurs spécifiques mesurent l’aspect coopération des projets soutenus: ·près de 25 000 entreprises et 11 000 instituts de recherche ont participé à des projets de recherche transfrontaliers, transnationaux ou interrégionaux; ·environ 110 000 personnes ont participé à des initiatives locales communes pour l’emploi et à des formations communes; ·132 000 personnes ont bénéficié d’initiatives de mobilité transfrontalière. Exemples de projets financés par les Fonds ESI contribuant à soutenir la coopération territoriale: Pendant la crise de la COVID-19, le manque de coordination entre les pays a provoqué de nombreux goulets d’étranglement dans les régions frontalières, ce qui s’est avéré préjudiciable aux citoyens de l’Euregio Meuse-Rhin. PANDEMRIC a soutenu les services publics en mettant l’accent sur la promotion de la coopération eurorégionale. La demande d’assistance mutuelle (ambulances et unités de soins intensifs médicaux) est devenue plus automatisée afin de réduire la pression sur les centres d’expédition, les services de lutte contre les maladies infectieuses et les équipes de crise qui manquent de personnel. Un centre Euregional a été créé pour l’acquisition conjointe d’équipements de protection fiables et de capacités d’essai Euregional. 4.Travaux d’évaluation menés par les États membres L’effort d’évaluation des États membres s’est poursuivi au cours de l’année écoulée, ce qui témoigne d’un engagement extraordinaire à consacrer des ressources à des activités d’évaluation pendant la crise sanitaire, parallèlement à une reprogrammation intense des ressources au titre du CRII/CRII + et de REACT-EU. La part des évaluations visant à évaluer l’impact des interventions des programmes 2014-2020 a culminé à 30 %, atteignant plus de 50 % dans quelques États membres. Parallèlement, des évaluations axées sur la mise en œuvre ont aidé les autorités de gestion à procéder aux ajustements nécessaires des interventions afin d’en maximiser les avantages. Dès leur conception, les conclusions sont principalement spécifiques aux évaluations individuelles, étant donné qu’elles dépendent fortement du contexte local de mise en œuvre et qu’elles n’ont peut-être pas nécessairement une grande validité. Toutefois, certaines constatations communes sur les effets des interventions soutenues commencent à émerger d’évaluations réalisées dans différents contextes, montrant des résultats positifs dans de nombreux domaines et un soutien efficace aux bénéficiaires des secteurs public et privé ainsi qu’aux particuliers. Le document de travail des services de la Commission qui accompagne le présent rapport donne davantage de détails sur les conclusions des évaluations menées par les États membres et la Commission concernant les programmes financés par les Fonds ESI. La Commission continuera d’aider les États membres par l’intermédiaire des réseaux spécialisés et de la fourniture de services d’appui méthodologique, afin de continuer à améliorer la culture de l’évaluation ainsi que la qualité et l’utilisation des résultats pour l’apprentissage des politiques. Parallèlement, elle a entamé les travaux préparatoires en vue de l’évaluation ex-post des Fonds ESI. La stratégie visant à réaliser l’évaluation du FEDER/du Fonds de cohésion et du FSE d’ici la fin de 2025 a été présentée lors de la 9e conférence sur l’évaluation de la politique de cohésion de l’UE, qui s’est tenue en septembre 2021. 5.Conclusions Les Fonds ESI ont rapidement été adaptés à l’évolution des besoins Les objectifs initiaux des investissements au titre des Fonds ESI ont été adaptés aux besoins des États membres en cette période de crise. Outre l’accent initial mis sur une croissance intelligente, durable et inclusive à partir de février 2020, les fonds ont également apporté un soutien rapide aux États membres dans leurs actions de réaction à la pandémie de COVID-19 et de relance. La flexibilité accordée dans ce contexte a permis aux États membres de se concentrer sur les besoins immédiats des secteurs de la santé, des entreprises et des services sociaux en particulier. La reprogrammation qui a eu lieu a montré que les programmes pouvaient rapidement adapter les stratégies d’investissement pour faire face à la crise sanitaire, avec plus de 20 milliards d’euros reprogrammés au cours de la seule année 2020. Cela a montré une fois de plus la souplesse des fonds pour s’adapter aux événements et circonstances imprévus et y faire face. Malgré les conséquences sans précédent de la pandémie de COVID-19 et les pressions qui en ont découlé sur les administrations publiques en 2020, le taux d’intervention du Fonds s’est accéléré, les augmentations les plus importantes ayant été observées pour la croissance intelligente (54 % contre 40 % précédemment), la croissance durable (59 % contre 45 % précédemment) et la coopération territoriale (48 % contre 30 % précédemment). Les résultats obtenus ont également connu une évolution positive constante. Les dernières données du 30 septembre 2021 sur la mise en œuvre financière de la politique de cohésion montrent que les dépenses d’investissement en 2021 se sont élevées à 51 milliards d’euros, poursuivant ainsi un rythme élevé de mise en œuvre à l’approche de la fin du cycle de programmation. Les programmes de cohésion et FEAMP 2014-2020 ont encore 2 ans de mise en œuvre avant la fin officielle de la période d’éligibilité à la fin de 2023 (4 ans se terminant en 2025 pour le Feader). Pour l’avenir, le cycle de rapport 2022 fournira des informations importantes sur les progrès accomplis par rapport aux objectifs initiaux. Il devrait également fournir un aperçu plus complet des progrès réalisés dans l’exécution des mesures liées à la COVID-19 soutenues par les fonds. Dans le même temps, les programmes 2021-2027 seront bientôt adoptés. Ils devraient être lancés en 2022 avec d’importantes innovations, tout en s’accompagnant de ressources extraordinaires supplémentaires mises en place pour soutenir une reprise durable par l’intermédiaire de NextGenerationEU. Ce train de mesures comprend plusieurs instruments clés: ·la facilité pour la reprise et la résilience, qui fournit 338 milliards d’euros sous forme de subventions et 386 milliards d’euros de prêts aux États membres;