FR Journal officiel de l'Union européenne C 358/9

Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2017/C 358/10)

La Commission européenne a approuvé la présente modification mineure au sens de l’article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION MINEURE

Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (2)

«GRANA PADANO»

No UE: PDO-IT-02296 — 1.3.2017

AOP ( X ) IGP ( ) STG ( )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Consorzio Tutela Grana Padano Via XXIV Giugno 8 25015 Desenzano del Garda (Brescia) ITALIA Tél. +39 030919811 Télécopieur: +39 0309010487

Le Consorzio Tutela Grana Padano est composé de producteurs de Grana Padano et est habilité à présenter la demande de modification conformément à l’article 13, paragraphe 1, du Decreto del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali no 12511 du 14 octobre 2013.

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

— ☐ Description du produit — ☐ Preuve de l’origine — ☐ Méthode de production — ☐ Lien — ☒ Étiquetage — ☐ Autres [à préciser]

4. Type de modification(s)

— ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, n’entraînant aucune modification du document unique publié. — ☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, entraînant une modification du document unique publié. — ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié. — ☐ Modification du cahier des charges d’une STG enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5. Modification(s)

La modification concerne les modalités de présentation des emballages du «Grana Padano» de type Trentingrana.

À l’article 8, point B, du cahier des charges le texte suivant a été inséré:

«Les emballages contenant du fromage «Grana Padano» AOP relevant de la spécification du type TRENTINGRANA susmentionné, c’est-à-dire obtenu à partir de meules identifiées par des bandes marquantes prévues pour cette typologie, seront caractérisés par la représentation suivante sur les matériaux de conditionnement et le matériel publicitaire correspondant: »

Cette modification découle de l’obligation pour les producteurs de Grana Padano de type Trentingrana d’utiliser une représentation graphique des étiquettes des conditionnements.

À l’article 8, point B, dernier alinéa, le texte suivant a été inséré:

«Sans préjudice du fait que, pour les catégories explicitement prévues dans le cahier des charges [“Oltre 16 Mesi” (Plus de 16 mois) et “RISERVA - Oltre 20 Mesi” (RÉSERVE - Plus de 20 mois)], il conviendra d’utiliser les logos susmentionnés qui leur sont respectivement associés, il est permis d’indiquer sur les emballages — sur une base volontaire — des affinages différents de ceux propres aux deux catégories en question. Toutefois, cette indication doit être faite de manière à ne pas induire l’idée erronée qu’il s’agit d’une autre catégorie de produit, prévue et approuvée dans le cahier des charges. Dès lors, dans un souci de clarté et afin d’éviter toute confusion entre les catégories officielles et des indications supplémentaires facultatives et de fournir au consommateur une information plus précise et opportune, il ne sera pas permis d’indiquer des affinages de 16 mois et de 20 mois autrement qu’en reproduisant les deux logos susmentionnés, tandis que les indications d’autres affinages [par exemple “Stagionatura 12 mesi” (12 mois d’affinage), “Stagionatura 14 mesi” (14 mois d’affinage), “Stagionatura 18 mesi” (18 mois d’affinage) ou autres mentions similaires] seront autorisées pour autant que les caractères, couleurs, dimensions et localisation sur l’emballage soient distincts de ceux propres à l’AOP “Grana Padano”.»

Cette modification est devenue nécessaire pour permettre aux producteurs d’indiquer sur l’étiquette les mois d’affinage du fromage, tout en évitant que cette indication puisse prêter à confusion entre catégories officielles et indications supplémentaires facultatives.

DOCUMENT UNIQUE

«GRANA PADANO»

No UE: PDO-IT-02296 — 1.3.2017

AOP ( X ) IGP ( )

1. Dénomination

«Grana Padano»

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.3. Fromages

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Fromage dur, à pâte cuite et à maturation lente, fabriqué tout au long de l’année et utilisé comme fromage de table ou à râper, produit à partir de lait cru partiellement écrémé, issu de vaches dont l’alimentation de base est constituée de fourrages verts ou conservés, et provenant de deux traites journalières. La transformation du lait d’une traite unique ou de deux traites mélangées est également admise. Le fromage présente une forme cylindrique, un talon légèrement convexe ou presque droit et des faces planes légèrement ourlées.

Le diamètre de la meule varie de 35 à 45 cm, et la hauteur de son talon de 18 à 25 cm, en fonction des conditions techniques de production.

Poids: de 24 à 40 kg; croûte: dure et lisse, d’une épaisseur de 4 à 8 mm.

La pâte est dure, à structure finement granuleuse, à fracture radiale en écaille avec une ouverture à peine visible. La teneur en matières grasses de l’extrait sec est d’au moins 32 %. La couleur de la croûte est foncée ou jaune doré naturel; celle de la pâte est blanche ou jaune paille. La pâte a un arôme parfumé et un goût délicat.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

L’alimentation de base des vaches laitières est constituée de fourrages verts ou conservés et s’applique aux vaches en lactation ou en tarissement ainsi qu’aux vaches de plus de sept mois. L’alimentation des vaches laitières se fonde sur l’utilisation d’aliments obtenus à partir des cultures de l’exploitation ou dans les limites du territoire de production du «GRANA PADANO» AOP.

Dans la ration journalière, au moins 50 % de la substance sèche doit être apportée par des fourrages dont le rapport fourrages/aliments pour bétails n’est pas inférieur à 1, par rapport à la substance sèche. Au moins 75 % de la substance sèche des fourrages de la ration journalière doivent provenir d’aliments produits sur le territoire de production du lait.

Les aliments autorisés sont énumérés dans une liste positive comprenant les éléments suivants:

— fourrages: fourrages frais, foins, pailles, ensilés (non admis pour la production du fromage de type «Trentingrana»),

— matières premières destinées à l’alimentation du bétail, regroupées par catégories et pouvant être ajoutées aux fourrages: céréales et leurs dérivés, semi-oléagineux et leurs dérivés, bulbes et racines et leurs produits, fourrages déshydratés, dérivés de l’industrie sucrière, graines de légumineuses, graisses, minéraux, additifs.

Matières premières: lait cru de vache, ferments lactiques naturels, présure de veau. Le lait provient de vaches élevées dans l’aire délimitée au point 4.

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les opérations de production et d’affinage doivent avoir lieu sur le territoire de l’aire de production délimitée au point 4.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Les opérations de râpage et de conditionnement doivent avoir lieu sur le territoire de l’aire de production délimitée au point 4 car le fromage râpé frais est un produit très sensible et la préservation de ses caractères organoleptiques suppose un conditionnement immédiat dans des conditions de nature à éviter toute dessiccation. Par ailleurs, un conditionnement immédiat dans un emballage revêtu de l’appellation d’origine est susceptible de mieux garantir l’authenticité du produit râpé, lequel, par nature, est plus difficilement identifiable qu’une meule entière (comme cela a été confirmé par l’arrêt de la Cour de justice du 20 mai 2003).

L’utilisation des copeaux issus du découpage et du conditionnement du «Grana Padano» AOP en morceaux de poids variable et/ou fixe, en blocs, en cubes, en bouchées, etc. pour la production du «Grana Padano» râpé est autorisée uniquement si les conditions suivantes sont respectées: le pourcentage maximal de croûte doit être de 18 %; la traçabilité des meules entières de «Grana Padano» AOP d’où proviennent les copeaux doit être garantie en permanence; les copeaux destinés à être utilisés ultérieurement ou à être transférés d’un établissement à l’autre doivent être triés par matricule et par mois de production; leur transport est autorisé uniquement au sein d’une même exploitation ou d’un même groupe d’exploitations, et pour autant que celles-ci se situent dans les limites de l’aire d’origine. La commercialisation des copeaux destinés à la production du «Grana Padano» râpé est dès lors interdite.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

La marque officielle qui atteste que le produit répond aux critères autorisant l’utilisation de l’appellation d’origine protégée «GRANA PADANO» et qui doit figurer tant sur les meules entières que sur tous les conditionnements de fromage «GRANA PADANO» AOP en portions et râpé est formée d’un losange sur lequel sont inscrits les mots «GRANA» et «PADANO», en caractères d’imprimerie majuscules. Dans les coins supérieur et inférieur du losange, dont les sommets sont arrondis, figurent respectivement les initiales «G» et «P».

Les bandes marquantes qui impriment à froid la marque d’origine sur les meules lors du moulage se composent d’une série de losanges en pointillés à l’intérieur desquels figurent en alternance les mots «GRANA» et «PADANO» et les indications nécessaires à l’identification du fromager producteur et celles relatives au mois et à l’année de production.

L’utilisation des bandes marquantes spécifiquement prévues pour le type TRENTINGRANA est autorisée uniquement pour le «GRANA PADANO» AOP produit dans la province autonome de Trente, à condition que le fromage soit produit exclusivement avec du lait provenant de vaches nourries de fourrages, tous ensilages de quelque nature qu’ils soient étant exclus durant toute l’année. Les bandes marquantes se composent de deux rangées de losanges en pointillés, traversées par le mot «TRENTINO»; au centre, au milieu des formes stylisées de quelques montagnes, figurent les mots «TRENTINO» écrits de gauche à droite et de droite à gauche.

Les emballages contenant du fromage «Grana Padano» AOP relevant du type TRENTINGRANA susmentionné, seront caractérisés par la reproduction suivante sur les matériaux de conditionnement et sur le matériel publicitaire correspondant:

L’identification de l’origine au moyen des bandes marquantes est complétée par l’apposition d’une plaque de caséine portant l’inscription «GRANA PADANO», l’année de production et un code alphanumérique identifiant sans équivoque chacune des formes.

Le «Grana Padano» affiné durant au moins 20 mois après le moulage, dans les limites de l’aire de production, peut recevoir la qualification de «RISERVA» [réserve]. L’appartenance à la catégorie «Grana Padano»«RISERVA» est indiquée par une deuxième marque au feu, apposée sur le talon des meules à la demande des opérateurs, selon les mêmes modalités que celles prévues pour l’apposition de la marque de l’AOP. La marque en question est constituée par un dessin circulaire, traversé en son centre par le terme «RISERVA». Dans la lunette supérieure figurent le mot «OLTRE» [plus de] et le nombre «20», tandis que dans celle du bas figure le mot «MESI» [mois].

En ce qui concerne le produit conditionné, les catégories suivantes sont prévues: le «Grana Padano»«OLTRE 16 MESI» [Grana Padano de plus de 16 mois] et le «Grana Padano»«RISERVA» [Grana Padano Réserve].

Sur les emballages qui contiennent le fromage appartenant à la catégorie «Grana Padano»«OLTRE 16 MESI», le logo GRANA PADANO est accompagné de la mention «OLTRE 16 MESI», disposée sur une seule ligne entre deux traits parallèles.

Sur les emballages qui contiennent le fromage appartenant à la catégorie «Grana Padano»«RISERVA», la reproduction du marquage au feu «RISERVA» figure en complément du logo «GRANA PADANO».

Sans préjudice du fait que, pour les catégories explicitement prévues dans le cahier des charges [«Oltre 16 Mesi» («Plus de 16 mois») et «RISERVA-Oltre 20 Mesi (RÉSERVE - Plus de 20 mois»)], il conviendra d’utiliser les logos susmentionnés qui leur sont respectivement associés, il est permis d’indiquer sur les emballages — sur une base volontaire — des affinages différents de ceux propres aux deux catégories en question.

Toutefois, cette indication doit être faite de manière à ne pas induire l’idée erronée qu’il s’agit d’une autre catégorie de produit, prévue et approuvée dans le cahier des charges.

Dès lors, dans un souci de clarté et afin d’éviter toute confusion entre les catégories officielles et des indications supplémentaires facultatives et de fournir au consommateur une information plus précise et opportune, il ne sera pas possible d’indiquer des affinages de 16 mois et de 20 autrement qu’en reproduisant les deux logos susmentionnés, tandis que les indications d’autres affinages [par exemple «Stagionatura 12 mesi» («12 mois d’affinage»), «Stagionatura 14 mesi» («14 mois d’affinage»), «Stagionatura 18 mesi» («18 mois d’affinage») ou autres mentions similaires] seront autorisées pour autant que les caractères, couleurs, dimensions et localisation sur l’emballage soient distincts de ceux propres à l’AOP «Grana Padano».

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production et de râpage du «GRANA PADANO» AOP correspond au territoire des provinces de: Alessandria, Asti, Biella, Cuneo, Novara, Turin, Verbania, Vercelli, Bergame, Brescia, Côme, Crémone, Lecco, Lodi, Mantoue - rive gauche du Pô, Milan, Monza, Pavie, Sondrio, Varese, Trente, Padoue, Rovigo, Trévise, Venise, Vérone, Vicence, Bologne - rive droite du Reno, Ferrare, Forlì Cesena, Plaisance, Ravenne et Rimini ainsi qu’aux communes suivantes de la province de Bolzano: Anterivo, Lauregno, Proves, Senale-S. Felice et Trodena.

5. Lien avec l’aire géographique

L’aire de production du «Grana Padano» AOP coïncide, en grande partie, avec la région de la plaine padane, c’est-à-dire l’aire géographique du lit du Pô qui se caractérise par des terrains hors-digue, alluviaux, d’origine fluvio-glaciaire et de faible déclivité, qui sont riches en eau et comptent parmi les plus fertiles au monde et les mieux adaptés à la production de fourrages.

Ces caractéristiques pédologiques, associées au microclimat spécifique de la zone, favorisent la production du maïs qui représente la base fourragère la plus importante pour les vaches laitières dont le lait est destiné à la production du «Grana Padano» AOP. Le maïs peut constituer, en effet, jusqu’à 50 % de la substance sèche ingérée.

Le défrichage et le système d’irrigation de la région de la plaine du Pô, réalisés à partir du XIe siècle, ont permis le développement local de l’élevage bovin. La disponibilité de grandes quantités de lait, en excès par rapport aux besoins quotidiens de la population rurale, a encouragé et rendu nécessaire la transformation du lait en un fromage pouvant se conserver. Aujourd’hui encore, la grande disponibilité de fourrages locaux, surtout de maïs, liée à la profusion d’eau, constitue un élément fondamental pour la préservation de l’élevage bovin et de la production de lait.

La spécificité du «GRANA PADANO» AOP se retrouve dans les éléments suivants:

— les dimensions et le poids de la forme,

— la caractéristique morphologique particulière de la pâte, due à la technique de production, qui se caractérise par une texture granuleuse favorisant la fracture typique en écailles,

— la couleur de la pâte, blanche ou jaune paillé, son goût délicat et son arôme parfumé, dû essentiellement à l’utilisation en grande quantité de maïs cireux dans l’alimentation des vaches,

— la teneur en eau et en matières grasses, sensiblement identique à la teneur en protéines,

— la dégradation naturelle importante des protéines en peptones, peptides et acides aminés libres,

— la résistance à l’affinage prolongé, même au-delà de 20 mois.

Le lien causal entre le «GRANA PADANO» AOP et son aire d’origine ressort des éléments suivants:

— l’important potentiel d’irrigation de la plaine du Pô et la disponibilité de fourrages qui en découle, parmi lesquels figure principalement le maïs cireux, auquel sont imputables les caractéristiques spécifiques de couleur blanche ou jaune paille, de goût et d’arôme de la pâte. En effet, l’utilisation d’ensilage de maïs – ou maïs cireux – a pour conséquence directe de réduire l’apport, dans l’alimentation des vaches laitières, de composés chromatiques, tels les carotènes, les anthocyanes et la chlorophylle, par rapport à ceux contenus dans l’alimentation à base d’essences fourragères de couleur verte ou de foins de divers types. Cette alimentation pauvre en composés chromatiques est le résultat direct du stockage du maïs en silo,

— l’utilisation de lait cru, qui apporte à la caséification les bactéries lactiques typiques du territoire,

— l’utilisation de ferments lactiques naturels, qui créent un lien microbiologique ininterrompu avec le territoire de production. En effet, le lait, sous la forme de lactosérum, et donc de ferment lactique naturel, constitue, d’une part, le maillon qui relie au territoire de production les caséifications et, d’autre part, garantit l’apport continu et constant de bactéries lactiques typiques de l’aire d’origine, auxquels le fromage «GRANA PADANO» AOP doit ses principales caractéristiques particulières.

Le lien causal entre les caractéristiques du produit et son aire d’origine existe aussi en la personne du fromager, qui a toujours eu une importance centrale et fondamentale dans la production du «GRANA PADANO» AOP.

Aujourd’hui encore, la transformation du lait en «Grana Padano» AOP est confiée à des fromagers et non à des techniciens ou des scientifiques.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it), en cliquant sur «Prodotti DOP IGP» [Produits AOP IGP] (en haut à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

(1) JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

(2) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.