RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS Etat d'avancement sur la suite donnée aux conclusions du Conseil relatives à "Tourisme et Emploi"

TABLE DES MATIÈRES

I - Introduction

II - Objectifs et méthodologie

1. Objectifs généraux

2. Coopération avec les Etats membres

3. Analyse des mesures appartenant à d'autres politiques ayant un impact sur le tourisme

4. Consultation des acteurs socio-économiques

III - Résultats des groupes de travail

1. Déroulement des réunions des groupes de travail

2. Elaboration des rapports intérimaires

3. Plate-forme électronique

4. Principales recommandations des groupes de travail

a) La coopération entre les différents acteurs socio-économiques et la création de réseaux

b) La prise de conscience des problèmes

c) L'information

d) Le suivi, la fonction de veille

e) Les instruments d'analyse et d'évaluation

f) Le soutien aux entreprises, particulièrement aux PME

IV - Conclusions opérationnelles

I. Introduction

Le 21 juin 1999, le Conseil de Ministres a adopté des conclusions [1] invitant la Commission et les Etats membres à coopérer étroitement afin de maximiser la contribution que peut apporter le tourisme à la croissance et à l'emploi. Indiquant un certain nombre de domaines de travail spécifiques, le Conseil a demandé à la Commission de lui faire rapport sur les suites données à ses conclusions.

[1] Conclusions du Conseil du 21.6.1999 (Marché intérieur) sur le tourisme et l'emploi, communiqué de presse

Ce rapport d'avancement des travaux est la réponse intérimaire donnée par la Commission au Conseil.

Les conclusions du Conseil du 21 juin 1999 sont elles-mêmes une reconnaissance de travaux antérieurs et, particulièrement, de la dynamique créée depuis 1997, basée sur la prise de conscience du poids économique et des potentialités du secteur du tourisme comme facteur de croissance et d'emploi.

En novembre 1997, une conférence européenne organisée à Luxembourg sur le thème du tourisme et de l'emploi [2] précéda de peu le Conseil européen de Luxembourg [3] sur l'emploi et le Conseil de Ministres (Tourisme) du 26 novembre 1997 [4]. Celui-ci reconnut les bénéfices d'un développement équilibré et durable du tourisme européen et invita à l'approfondissement des résultats de la conférence de Luxembourg. Ceci conduit à l'établissement en 1998, d'un Groupe de haut niveau sur le tourisme et l'emploi et, successivement, sur la base de ses recommandations [5], largement approuvées, à une Communication [6] de la Commission du 28 avril 1999. La stratégie, proposée par la Commission, d'approfondissement de la connaissance du secteur du tourisme et de meilleure utilisation des politiques existantes a été grandement soutenue par le Conseil 1, le Parlement [7], le Comité économique et social [8] et le Comité des régions [9].

[2] Conférence de Luxembourg, Emploi et tourisme: orientations pour l'action, 4-5.11.1997

[3] Conseil européen de Luxembourg, 21-22.11.1997

[4] Conclusions du Conseil (Tourisme) du 26.11.1997

[5] Tourisme européen - Nouveaux partenariats pour l'emploi: Conclusions et recommandations du Groupe de Haut niveau sur le Tourisme et l'Emploi, Commission Européenne, octobre 1998

[6] Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Economique et Social et au Comité des Régions « Accroître le potentiel du tourisme pour l'emploi », COM(1999)205 final - JO C 178-03 du 23.6.99

[7] Résolution du Parlement européen, 18.2.2000, A5-0030/2000

[8] Avis du Comité économique et social, 26.1.2000, CES 93/2000 - JO 2000/C-75 du 15.3.2000, p.37.

[9] Avis du Comité des Régions, 15.6.2000, CdR 291/99 final

Le présent rapport d'avancement a pour objectifs d'informer le Conseil et les autres institutions des moyens utilisés et des travaux entrepris, sous l'égide de la Commission, pour donner suite aux conclusions de juin 1999 ainsi que de permettre la réflexion sur l'orientation future des travaux, tant du point de vue thématique que du point de vue méthodologique.

Le présent rapport s'inscrit aussi dans un mouvement de soutien et de coopération avec et entre les Etats membres. Ce mouvement se matérialise, en particulier, par la Conférence de Vilamoura [10], organisée par la Présidence portugaise, et par le séminaire ministériel à venir, prévu par la Présidence française le 22 novembre 2000 à Lille. Le présent rapport doit être considéré comme une contribution de la Commission au séminaire de Lille.

[10] Conférence des autorités gouvernementales en charge du tourisme, Vilamoura, Portugal, 11.5.2000.

Le présent rapport fera également l'objet d'un point d'information au Conseil Marché intérieur, Consommateurs et Tourisme du 30 novembre 2000.

II. Objectifs et méthodologie

1. Objectifs généraux

Les objectifs majeurs du travail entrepris pour donner suite aux conclusions du Conseil du 21 juin 1999 peuvent être identifiés suivant trois axes différents visant à:

- approfondir la connaissance des tendances, besoins, obstacles et limites du secteur du tourisme européen,

- recueillir l'information et identifier les bonnes pratiques existantes pour en assurer l'accès et la diffusion la plus large et

- améliorer les approches et stratégies développées dans le cadre des politiques et mesures existantes aux niveaux national et communautaire.

2. Coopération avec les Etats membres

Le Conseil, dans ses conclusions de juin 1999, a spécifiquement invité la Commission et les Etats membres à coopérer étroitement. La tâche du Comité Consultatif du Tourisme [11] étant de faciliter les échanges d'information, la consultation et la coopération en matière de tourisme, celui-ci a été considéré comme le cadre le plus approprié pour mettre en oeuvre les conclusions du Conseil. Il a ainsi agit comme comité de pilotage de l'ensemble du travail et comme instance de référence pour la définition du champ d'application et de l'ampleur des questions à aborder, ainsi que pour l'organisation et l'évaluation du travail. Il a tenu trois réunions à cet effet [12]. Il a organisé le travail en quatre groupes de travail, consacrés aux quatre thèmes indiqués par le Conseil et dont les mandats ont été définis.

[11] Décision du Conseil du 22.12.1986, JO L 384/52 du 31.12.1986.

[12] Les 25.10.1999, 1.2.2000 et 18-19.9.2000.

Groupe A: faciliter l'échange et la diffusion d'informations, notamment grâce aux nouvelles technologies;

Groupe B: améliorer la formation afin de professionnaliser davantage le secteur du tourisme;

Groupe C: améliorer la qualité des produits touristiques;

Groupe D: promouvoir la protection de l'environnement et le développement durable en matière de tourisme.

Les mandats des groupes de travail, tout en étant différents, ont une structure similaire visant à:

- identifier les besoins et les acteurs (y compris fournisseurs et destinataires) et définir les concepts (p. ex. qualité, durabilité);

- identifier les stratégies et mesures existantes aux différents niveaux des pouvoirs publics (national, régional, local) et évaluer la contribution des politiques et programmes communautaires ;

- développer des conclusions et recommandations relatives, notamment, à la coopération entre les autorités et à l'utilisation des instruments existants aux niveaux national et communautaire.

3. Analyse des mesures appartenant à d'autres politiques ayant un impact sur le tourisme

Les politiques, programmes, mesures et instruments appropriés, tant au niveau national qu'au niveau communautaire, étaient soumis à l'analyse des groupes de travail. Il s'agissait d'en identifier les impacts positifs, les synergies, les lacunes et le travail ultérieur à entreprendre pour mieux coordonner les activités et intégrer, de manière efficace, les besoins du tourisme dans les politiques appropriées, tel que recommandé par le Conseil, le Parlement et les autres institutions. Pour ce faire, les autres Directions Générales de la Commission ainsi que les Agences appropriées [13] ont été dûment intégrées au travail. Les politiques identifiées comme ayant une importance particulière dans le cadre de ce travail sont les politiques du transport, de l'emploi, de l'éducation, de l'environnement, des consommateurs, de la société de l'information ainsi que la politique régionale.

[13] Agence européenne pour l'environnement (AEE) et Centre européen de Développement de la Formation professionnelle (CEDEFOP).

4. Consultation des acteurs socio-économiques

Le Conseil a également recommandé de consulter les experts du secteur du tourisme. Une expertise spécifique importante réside au sein des différents opérateurs ainsi que de la société civile. Les principaux acteurs qu'il a semblé opportun de consulter peuvent être groupés de la manière suivante:

- industrie privée, semi-publique ou publique, dans tous ses aspects sectoriels, y compris les transports ;

- syndicats représentant les différents secteurs;

- autres groupes d'intérêts: associations de consommateurs et organisations non- gouvernementales environnementales ;

- autorités locales et régionales.

La Commission a organisé plusieurs réunions d'explication du processus ainsi que de consultation des associations européennes représentant les catégories ci-dessus, excepté les autorités locales et régionales. Le Comité Consultatif a aussi rencontré, dans une réunion ouverte, tenue le 18 septembre dernier, les représentants des associations consultées jusque là. Les commentaires et avis spontanés, suggérés au début, ayant été peu nombreux, l'accès à l'ensemble des documents ou projets de documents existant à ce moment-là a été ouvert aux acteurs précités. Des contributions plus nombreuses et, en général de bonne qualité, ont été reçues dans les jours suivant cette réunion ouverte: elles ont alimenté la version finale de ce rapport d'étape et des résumés des rapports des groupes de travail.

Il s'est avéré indispensable d'assurer une intégration plus active et plus substantielle d'experts, provenant des milieux socio-économiques et de la société civile, à l'ensemble du processus; une participation directe aux groupes de travail, où leur expertise peut être mise à profit, ainsi qu'un accès à la plate-forme électronique, apparaît clairement comme une nécessité, assortie toutefois de conditions d'efficacité et d'apport constructif au processus enclenché.

La question reste ouverte, à ce stade, sur la manière et les moyens par lesquels les autorités locales et régionales peuvent être consultées et associées à ce processus et aux travaux des groupes.

III. Résultats des groupes de travail

1. Déroulement des réunions des groupes de travail

Chaque groupe de travail a tenu trois réunions entre février et août 2000 [14]. Ces réunions avaient pour objectifs l'identification d'une grille de travail commune, l'échange d'informations sur les aspects clés du sujet ainsi que sur les pratiques et politiques dans les pays membres, l'identification de premières recommandations possibles et la discussion d'un premier rapport sur le travail accompli.

[14] Groupe A: 28.2, 4.4 et 18.7.2000, Groupe B: 23.2, 19.5 et 23.8.2000, Groupe C: 6.3, 8.6 et 24.8.2000, Groupe D: 3.3, 25.5 et 11.7.2000.

Les participants ont été nommés par les Etats membres sur base de leur expertise relative au sujet de chaque groupe. Ils proviennent approximativement par moitié des autorités nationales, pour un quart de l'industrie et pour un quart des offices de tourisme, organismes parastataux et institutions scientifiques.

Dès le départ, tous les Etats membres, ainsi que la Norvège, ont désigné des experts dans au moins un groupe de travail (UK et NL) et la plupart dans trois ou quatre groupes. Au fil du temps, les Etats membres moins présents initialement ont cherché à compléter leur participation, aboutissant à un taux de nomination dans chaque groupe proche de 100 %.

Au niveau du fonctionnement des groupes, la nécessité d'une plus grande coordination entre ceux-ci a été reconnue, étant donné l'influence réciproque des thèmes les uns sur les autres.

2. Elaboration des rapports intérimaires

Un rapporteur a été nommé pour chaque groupe sur la base de propositions volontaires des Etats membres. Le Portugal a proposé un expert pour le Groupe A traitant de l'information, le Danemark pour le Groupe B traitant de la formation, l'Espagne pour le Groupe C traitant de la qualité et la France pour le Groupe D traitant de l'environnement et du développement durable.

Les rapports intérimaires ont été élaborés par les rapporteurs sur la base de réunions tenues dans un délai relativement bref. Une quantité importante d'informations a été recueillie et des listes de premières recommandations ont été suggérées. Toutefois un travail d'analyse et de distinction des priorités n'a pu encore être pleinement accompli. Les résumés des quatre rapports intérimaires, bien que revus rapidement par le Comité Consultatif du Tourisme, doivent donc être considérés, à ce stade, comme des documents provisoires, ne faisant pas forcément l'unanimité dans tous leurs aspects. Ces résumés, qui seront diffusés, en parallèle, à titre d'information, devront permettre d'orienter la phase de travail ultérieure vers une plus grande efficacité, un établissement rationnel des priorités et une certaine innovation dans les recommandations à proposer.

3. Plate-forme électronique

Dès le début des activités des groupes de travail, la Commission a mis en place une plate-forme de communication électronique CIRCA [15]. L'objectif était de faciliter les échanges entre les membres des groupes de travail et de créer une base de données, très largement accessible, contenant l'ensemble des documents liés aux thèmes des groupes de travail et jugés utiles par les participants.

[15] Communication and Information Centre Administrator : outil extranet développé par le programme IDA (Interchange of Data between Administrations), permettant à une communauté d'utilisateurs de partager un espace privé sur Internet aux fins d'échange d'information et de communication.

L'expérience a montré l'utilité de ce type de plate-forme pour la création d'un point d'accès unique à un ensemble de documents liés au tourisme. Aujourd'hui cette base de données est accessible à environ 120 utilisateurs et contient plusieurs centaines de documents.

En ce qui concerne l'utilisation et l'accès à l'information, il faut noter une évolution nette au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Dans la première phase, les accès étaient surtout dus à la création du contenu (chargement des documents) et le nombre de consultations était limité. Durant la seconde phase et avec la préparation de la troisième réunion le nombre d'accès en consultation de documents a progressivement augmenté.

4. Principales recommandations des groupes de travail

Les suggestions préliminaires des groupes pour des orientations stratégiques d'actions de et dans l'Union européenne couvrent un domaine large et impliquent de nombreux acteurs dans le domaine du tourisme. La Commission considère qu'il est opportun de demander aux groupes d'accorder la priorité dans leurs travaux futurs aux suggestions qui exigent une réalisation au niveau européen ou qui auraient un impact sur la mise en oeuvre d'autres politiques européennes. Toutefois, la valeur ajoutée communautaire est aussi d'assurer le succès de mesures prises à tous les niveaux et peut également passer par le niveau local.

Il n'est pas dans l'intention de faire ici ni une présentation exhaustive des recommandations des groupes de travail, ni une évaluation de ces recommandations. Il s'agit plutôt de mettre en évidence des thèmes horizontaux qui se sont dégagés de l'ensemble des groupes de travail.

Les recommandations principales peuvent être regroupées comme suit:

a) La coopération entre les différents acteurs socio-économiques et la création de réseaux

Le constat a été fait qu'il était extrêmement important de pouvoir exploiter les bénéfices d'un développement du tourisme, compétitif et durable, en impliquant tous les acteurs. L'identification préalable de ces très nombreux acteurs concernés par le tourisme a montré la nécessité de constituer des partenariats, de développer leur mise en réseaux et de promouvoir des accords volontaires et des codes de bonnes pratiques.

Si le groupe A n'est pas étranger à cette problématique puisque chaque catégorie d'acteurs dispose de sources d'informations propres mais partielles, les autres groupes l'ont inscrite très clairement comme priorité. Par exemple, le groupe B (formation) a mis en évidence le besoin de coopération entre organisateurs de la formation et industries et entre les structures de formation régionales et locales et les micro-entreprises. En ce qui concerne la qualité, la mise en oeuvre volontaire de normes de qualité devrait être approfondie. La promotion du tourisme durable profitera de la mise en réseaux de tous les acteurs, afin de développer les échanges de techniques, de méthodes et de savoir-faire. Il profitera aussi de l'adoption de codes d'éthique par les opérateurs, visant, entre autres, à réduire la consommation de ressources naturelles et la pollution induite par l'activité touristique.

De plus, les liens entre les différents aspects d'un développement équilibré du tourisme doivent être systématiquement réalisés au niveau de tous les acteurs : par exemple, le lien entre la connaissance (études, statistiques, etc.) de la réalité du travail et les besoins en formation, ou bien l'application de démarches de qualité aux systèmes d'apprentissage ou encore le développement de formations spécifiques relatives à la mise en oeuvre et au contrôle des systèmes de qualité ainsi qu'aux conditions d'un tourisme durable.

De même, la qualité ne peut être atteinte sans l'utilisation des technologies de la société de l'information et la connaissance que celles-ci consolident, ni sans le respect de l'environnement et la poursuite du développement durable et vice-versa.

b) La prise de conscience des problèmes

La seconde approche, qui se rencontre principalement dans les groupes B, C et D, est la question de la sensibilisation et de l'accroissement de la prise de conscience de certains acteurs sur des sujets très concrets. On peut citer, par exemple, les bénéfices apportés par une main d'oeuvre qualifiée, des conditions de travail améliorées, des investissements dans la formation afin d'augmenter la compétitivité des PME et résoudre le problème critique d'attirer et retenir la main d'oeuvre qualifiée dans le secteur. La qualité du service et du produit touristique assurera au tourisme européen un avantage compétitif. La prise de conscience, pourtant, de ce phénomène par les entreprises, dont 99% sont des PME, est jugée insuffisante.

De la même manière, l'évolution de la demande touristique en faveur d'un tourisme prenant mieux en compte les enjeux de l'environnement et du développement durable pourrait être soutenue et valorisée dans cette direction par une conscience accrue des opérateurs, des populations locales et des touristes.

Différents outils de sensibilisation sont disponibles. La Commission toutefois, estime que si les campagnes de sensibilisation peuvent être probablement mieux menées aux niveaux national ou local et par les organisations non- gouvernementales, le développement de labels, de chartes et de guides d'opérateurs touristiques, de même que d'outils de mesure et d'évaluation peuvent aider grandement à la sensibilisation.

Le groupe D a proposé, en particulier, la préparation d'un Agenda 21 pour le tourisme européen. Ceci pourrait être étudié et si un accord se dessine, l'Union européenne pourrait l'adopter et le promouvoir. Il a encore mentionné la mise en oeuvre d'agendas 21 locaux.

c) L'information

Les besoins d'information ont été exprimés par tous les groupes et non seulement par celui strictement en charge d'y répondre en les analysant et en les structurant. Des demandes précises d'information ont été élaborées en ce qui concerne l'emploi, les besoins en emplois qualifiés et les besoins d'apprentissage, par exemple. Le groupe D a répété le type d'information générale indispensable qui doit faire partie des objectifs du groupe A.

Plusieurs groupes ont souligné l'importance de l'impact et de l'utilisation des technologies de la société de l'information dans le domaine du tourisme, mentionnant les initiatives déjà engagées par la Commission et, notamment, les fonds structurels et le programme IST du 5ème programme cadre. Un secteur spécifique y a été créé, dédié à des activités de R&D sur les synergies entre tourisme et technologies de l'information. Un nouveau groupe spécifique a été recommandé.

Le groupe A a recommandé le développement d'un portail web donnant accès à l'utilisateur à de nombreux sites, banques de données, études, du public comme du privé, permettant au moins l'accès par thème et par pays. Cet ensemble de recommandations pour la mise en commun de l'information existante ou en création (inventaire de la documentation sur les politiques nationales du tourisme et les centres de documentation) et la simplification de leur accès par la création d'un portail commun, est bien en ligne avec l'objectif prioritaire d'une meilleure coordination entre les autorités nationales et européennes. La mise en oeuvre de cette recommandation contribuerait à donner une image plus homogène et faciliterait l'accès à l'ensemble des documents sur le tourisme.

Une spécification plus détaillée de l'information disponible et du service à offrir par ce portail commun est nécessaire. Ceci pourrait être le résultat combiné d'une étude (inventaire des documents et centres de documentation concernés) et d'une spécification plus détaillée par le groupe de travail (services à offrir par le portail).

Mentionné aussi par d'autres groupes, la mise en place d'un compte satellite du tourisme a été recommandée par le groupe A. Ceci vise à offrir aux décideurs, comme à l'industrie, une vue globale de l'importance économique du tourisme sous une forme permettant de le comparer aux autres secteurs de l'économie. Cette recommandation de mettre en place au niveau européen un compte satellite du tourisme permettrait de progresser vers une meilleure compréhension du poids du secteur du tourisme et de son impact sur l'ensemble de l'économie. Cette approche serait une contribution importante à une meilleure compréhension des paramètres qui influencent la croissance dans le secteur et son impact, en particulier sur l'emploi. Cette recommandation, que la Commission soutient fortement, devrait passer toutefois par la mise en oeuvre harmonisée de comptes satellites nationaux, qui existent déjà dans quelques Etats membres.

d) Le suivi, la fonction de veille

L'accroissement des compétences et la recherche de la qualité, tant dans l'emploi que dans les différents services touristiques et les destinations, sont des processus continus qui exigent un suivi régulier. La même approche se vérifie évidemment en ce qui concerne la poursuite d'un tourisme durable. Les groupes de travail ont évoqué la nécessité d'une évaluation régulière de la situation et de l'impact des mesures prises, y compris des actions communautaires comme celles entreprises avec le soutien des fonds structurels.

Le groupe B a envisagé l'établissement d'un forum ou observatoire permanent au niveau de l'Union européenne, présidé par la Commission et avec la participation et la coordination actives des Etats membres, des organisations internationales et des experts compétents des milieux socio-économiques et d'autres groupes d'intérêt. Le groupe C a mis en évidence la nécessité d'encourager l'utilisation des indicateurs indispensables à l'exécution d'un suivi efficace. Le groupe D a recommandé l'établissement de tableaux de bord par pays.

e) Les instruments d'analyse et d'évaluation

Le besoin de mesure et d'une modélisation de certains phénomènes sensibles au secteur s'est fait jour. Le travail de recherche sur la définition des paramètres des outils de mesure et systèmes d'évaluation, tant de l'état d'une variable donnée que de l'effet des mesures prises pour l'améliorer, est une priorité. Celle-ci devrait porter, notamment, sur la conception d'indicateurs de qualité adéquats pour la destination comme pour l'entreprise, d'indicateurs de durabilité dans ses différentes composantes (y compris dans le domaine des transports) et d'indicateurs de performance (par exemple de la gestion environnementale, des systèmes de qualité, de l'apprentissage ou du développement des ressources humaines).

La priorité devrait être également accordée au développement de méthodes: méthodes de formation et d'enseignement prenant en considération les besoins présents et futurs des PME ou méthode européenne pour l'évaluation comparative de la qualité ou encore méthode de détermination de la capacité de charge d'une destination afin de maîtriser les impacts territoriaux. Le groupe C devrait poursuivre son travail sur la définition des systèmes de qualité et sur leur application et clarifier les besoins dans ce secteur.

Des actions d'évaluation comparative pourraient alors être conduites, qui permettraient de découvrir des solutions innovatrices.

Le développement de ces outils (indicateurs, méthodes et systèmes), ainsi que l'utilisation de techniques de benchmarking et la recherche de facteurs et conditions de l'innovation sont parfaitement en ligne avec la politique d'entreprise actuellement orientée par la Commission.

f) Le soutien aux entreprises, particulièrement aux PME

L'identification des sources de financement et l'accès à ces sources pour les micro-entreprises, la nature du besoin d'assistance des PME et l'utilisation plus poussée des fonds structurels ont été identifiés comme problématiques par les groupes.

Le groupe B, en particulier, a insisté sur la nécessaire prise en compte du rôle des autorités locales et régionales, sur l'installation de structures et de réseaux d'apprentissage, ouverts à la participation de tous les acteurs, pour améliorer la compétitivité des micro- entreprises.

Les PME utilisent plus difficilement les outils disponibles. Aussi un besoin d'assistance technique a été identifié en ce qui concerne la mise en oeuvre des méthodes de benchmarking et des systèmes de qualité ainsi que des études d'impact sur l'environnement et des labels.

Le groupe D a spécifiquement insisté sur le fait que des mesures visant à réduire le caractère saisonnier du tourisme étaient indispensables à une augmentation de la compétitivité des entreprises de tourisme. Il a préconisé un plus grand rôle des PME dans les processus de décision et la mise en place de réseaux de commercialisation. Il a, en outre soulevé la question de la concentration croissante des entreprises touristiques et recommande d'étudier la façon dont le tourisme peut contribuer à la protection des sites touristiques.

IV. Conclusions opérationnelles

1. Les groupes de travail ont créé une dynamique de coopération confirmée par le Comité Consultatif du Tourisme. Cette coopération ne peut porter ses fruits que si elle est effectuée sur une base continue, dans les structures mises en place en 2000, enrichies toutefois par les apports nouveaux indiqués ci-dessous. La synergie et son corollaire, l'élimination de travail en double entre les groupes de travail doivent être recherchée de manière plus systématique. Les réunions doivent être soutenues par un travail en réseau continu des participants. Il est donc recommandé que les groupes de travail puissent prolonger ce travail jusqu'en 2001, comme prévu, afin de fournir un rapport final consolidé, en automne 2001, en vue d'une approche convergente des activités communautaires et nationales influençant le tourisme.

2. Les quatre thèmes traités par les groupes de travail doivent être continués et approfondis et un effort doit être effectué pour l'identification de priorités d'action, sur la base des priorités déjà mises en relief dans les rapports intérimaires, dans les résumés informatifs ainsi que dans le chapitre III de ce rapport.

L'importance de la question du transport a été soulignée. Elle recoupe plusieurs des thèmes étudiés. Il est proposé qu'elle soit traitée principalement à l'intérieur du groupe de travail traitant de la protection de l'environnement et du développement durable du tourisme.

La question de l'impact et de l'utilisation des technologies de l'information dans le tourisme s'est révélée une question dépassant le thème des seuls échanges et diffusion d'informations économiques et statistiques, nécessitant entre autres des experts différents. Il est proposé, dans ce cas, de créer un nouveau groupe de travail traitant de l'impact des technologies de l'information et de la communication dans le tourisme.

3. Il est proposé d'intégrer des experts provenant des milieux socio-économiques et de la société civile, en nombre raisonnable à l'intérieur de chaque groupe de travail, de façon à ce que l'équilibre au sein de chaque groupe et son caractère maniable aillent dans le sens d'une expertise accrue, tout en assurant une efficacité pleine de ces groupes. Suivant les thèmes spécifiques des groupes de travail, les professionnels de l'industrie, les experts des syndicats et des autres groupes d'intérêts seront appelés à participer dans un nombre limité, sur base de critères d'expertise reconnue.

4. Des contributions volontaires, en provenance d'experts ne pouvant pas participer aux réunions de ces groupes, seront les bienvenues à travers la plate-forme électronique mise en place. Cette plate-forme pourra être accessible aux acteurs socio-économiques, ainsi qu'aux autorités locales et régionales, suivant les modalités à déterminer en fonction de leur association au processus.

5. En parallèle avec les priorités de travail identifiées pour les cinq groupes et résumées dans les points III et IV.2 du présent rapport, la Commission estime opportun d'initier, en 2001, des contacts avec les administrations et les associations professionnelles du tourisme dans les pays candidats à l'adhésion, afin de commencer des échanges de vues périodiques sur les politiques nationales, les bonnes pratiques et les mesures communautaires ayant un impact sur l'activité touristique. La participation de représentants de ces autorités et associations professionnelles à une nouvelle réunion ouverte du Comité Consultatif du Tourisme en 2001 serait une occasion réelle de préparation à la future adhésion de ces pays à l'Union européenne.

6. Toujours dans le domaine international, la Commission procédera en 2001 à:

- approfondir la coopération euro-méditerranéenne dans le domaine du tourisme

- intensifier les négociations en matière tourisme dans le cadre du GATS;

- préparer le volet tourisme dans le cadre de l'élaboration des positions de l'Union européenne pour la réunion de la Commission pour le Développement Durable, dite de Rio + 10, qui se déroulera en 2002;

- intensifier la coopération avec les principaux organismes internationaux en matière de tourisme, comme l'OCDE et l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT).

7. Finalement, la Commission publiera avant la fin de cette année, le rapport périodique sur les activités communautaires concernant le tourisme, qui couvrira les années 1997-1999. Elle renforcera, par des études déjà lancées, l'analyse permanente des marchés, des structures et des tendances de l'activité touristique dans l'Union européenne et dans le reste du monde, afin de pouvoir évaluer de façon plus rigoureuse l'impact de toute initiative qui, dans le cadre des différentes politiques communautaires, pourrait influencer la compétitivité des entreprises touristiques de l'Union.

8. En conclusion, avec l'ensemble de ces initiatives, la Commission espère être en mesure de présenter, à la fin de 2001 et en collaboration étroite avec les Etats membres, l'industrie touristique de l'Union européenne et les autres acteurs concernés, une analyse complète des politiques nationales, des meilleures pratiques et des mesures communautaires ayant une incidence positive sur l'activité touristique européenne. Ceci devrait permettre d'identifier, en consultation étroite avec tous les acteurs concernés, les actions utiles à entreprendre par les Etats membres (y compris les autorités régionales et/ou locales), par l'industrie et, si nécessaire, par les institutions communautaires, afin de renforcer la compétitivité de l'industrie touristique de l'Union et sa contribution à la création d'emplois et au développement durable.

9. La Commission demande aux responsables gouvernementaux qui participent au Séminaire Ministériel de Lille du 22 novembre prochain ainsi qu'au Conseil Marché Intérieur, Consommateurs et Tourisme du 30 novembre et aux autres institutions de l'UE concernée (le Parlement européen, le Comité économique et social et le Comité des Régions) de soutenir les initiatives en cours, de même que celles proposées ci-dessus, afin d'encourager les acteurs engagés dans ce processus en leur donnant un clair soutien politique.