[pic] | COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 6.7.2010

COM(2010)361 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Évaluation de l’Année européenne du dialogue interculturel (2008)

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Évaluation de l’Année européenne du dialogue interculturel (2008)

INTRODUCTION

L’année 2008 a été proclamée «Année européenne du dialogue interculturel» (ci-après «l’AEDI» ou «l’Année») par la décision n° 1983/2006/CE du Parlement européen et du Conseil[1].

Le présent rapport expose les conclusions et les recommandations tirées de l’évaluation externe de l’Année qui a été réalisée par ECOTEC Research and Consulting Limited , ainsi que la réaction de la Commission à ces constatations. L’évaluation peut être consultée à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/evalreports/index_en.htm#cultureHeader

OBJECTIFS ET BUDGET DE L’ANNÉE

L’Année était une réponse à la diversité culturelle croissante de l’Europe, résultat de l’élargissement de l’Union européenne, de la mobilité de la main-d’œuvre au sein du marché unique, des anciens et des nouveaux flux migratoires et de la mondialisation. Elle visait à sensibiliser au principe selon lequel la diversité culturelle de l’Europe constitue un atout majeur et à favoriser les possibilités d’apprentissage au contact de cultures différentes, que ce soit par-delà les frontières nationales ou au niveau local.

Les évaluateurs ont classé les objectifs de l’Année en trois catégories:

Objectifs généraux

- Montrer ce qu’est le dialogue interculturel («le DIC»), ce qui fonctionne et pourquoi

- Influencer les points de vue et les attitudes d’un grand nombre de personnes

- Influencer les décideurs politiques

- Mettre en marche un processus durable d’organisation d’activités liées au dialogue interculturel

- Favoriser un dialogue plus structuré avec la société civile

- Contribuer à doter de compétences interculturelles les personnes vivant en Europe

Objectifs spécifiques

- Sensibiliser le grand public, en particulier les jeunes, à la notion de dialogue interculturel

- Mieux faire connaître les programmes de l’Union européenne qui soutiennent le dialogue interculturel

- Recenser et diffuser les bonnes pratiques et l’innovation

- Mettre en évidence les rôles que l’éducation et les médias peuvent jouer dans le développement de la compréhension mutuelle entre les cultures

Objectifs opérationnels

- Encourager le dialogue interculturel par des manifestations à l’échelle européenne

- Promouvoir les objectifs de l’Année au niveau national et régional

- Diffuser les messages clés afférents aux objectifs de l’Année et aux bonnes pratiques

- Évaluer la préparation de l’Année, son efficacité et ses incidences, et établir un rapport à ce sujet

Pour atteindre ces objectifs, un budget de 10 Mio EUR a été affecté aux mesures suivantes:

- Des projets nationaux (un par État membre) ont bénéficié d’un cofinancement pour la réalisation d’activités au niveau national ou à l’échelon régional. Généralement, le projet était mené par l’organisme national de coordination de l’Année dans le pays concerné. Le montant de la subvention était proportionnel à la taille du pays et allait de 26 000 EUR pour Malte à 252 000 EUR pour l’Allemagne.

- Des projets emblématiques européens ont été sélectionnés à la suite d’un appel à propositions ouvert. Sur les trois cents projets proposés, sept ont bénéficié d’un cofinancement pour la réalisation d’activités de sensibilisation transnationales associant des partenaires de cinq à vingt-deux pays. Le montant moyen des subventions était de 340 000 EUR.

- Une campagne d’information a été menée à l’échelle communautaire en coopération avec un contractant externe spécialisé dans la communication. Elle comprenait la création d’un site web et un programme de manifestations. Dans le contexte de cette campagne, des ressources ont également été mises à la disposition de chaque organisme national de coordination afin qu’il puisse faire appel aux services du bureau national du contractant.

- Les manifestations d’ouverture et de clôture de l’Année ont été organisées par les présidences slovène et française de l’Union européenne et ont bénéficié d’un cofinancement.

En outre, le logo et la documentation de l’Année ont été fournis gratuitement aux organisations qui souhaitaient placer leurs activités sous la bannière de l’Année.

Le tableau ci-dessous résume le budget affecté à l’Année par la décision, ainsi que les montants réellement engagés.

Type d’activité | Crédits alloués par la décision (en EUR) | Engagements (en EUR) | % du budget total |

Projets nationaux | 3 000 000 | 2 993 830 | 30 |

Projets emblématiques européens | 2 400 000 | 2 363 248 | 24 |

Manifestations d’ouverture et de clôture (présidences de l’Union) | 600 000 | 600 000 | 6 |

Campagne d’information, enquêtes et études à l’échelle communautaire (dont soutien aux campagnes de communication nationales) | 4 000 000 | 3 922 639 (1 254 033) | 40 (12) |

Budget total de l’Année | 10 000 000 | 9 879 717 | 100 |

Outre la Commission, les principaux acteurs à avoir participé à l'application des mesures susmentionnées étaient les organismes nationaux de coordination désignés dans les différents États membres (très souvent, il s’agissait du ministère de la Culture), les coordonnateurs des projets emblématiques européens et leurs partenaires, le contractant externe chargé de la campagne de communication et de nombreuses parties prenantes issues de la société civile.

ÉVALUATION

Méthodes

L’évaluation s’est déroulée sur une période de quinze mois, à partir d’avril 2008. Les évaluateurs ont examiné des documents, tenu cinquante entretiens avec des membres du personnel de la Commission, le contractant externe spécialisé dans la communication, les coordonnateurs des projets emblématiques, les organismes nationaux de coordination et les parties prenantes issues de la société civile, et réalisé quatre études de cas nationales. Ils ont aussi effectué des enquêtes auprès des participants directs aux manifestations de l’Année, des utilisateurs du logo de l’Année et du millier d’associations et de particuliers qui s’étaient inscrits comme «partenaires de l’Année» sur le site web.

Les évaluateurs ont examiné cinq critères, autour desquels le présent rapport est également structuré: la pertinence, la cohérence externe, l’efficience, l’efficacité et la durabilité.

Conclusions des évaluateurs

L’évaluation de l’Année est largement positive à de nombreux égards. L’Année a répondu aux besoins des parties prenantes et aux défis recensés en rapport avec la diversité culturelle en Europe. Les ressources ont fait l’objet d’une gestion rationnelle, résultat – entre autres – de la «démarche double» associant une puissante campagne de communication au niveau européen et un petit nombre de projets emblématiques, d’une part, à des initiatives décentralisées et un projet national par État membre, d’autre part. L’Année a permis de sensibiliser le public aux questions liées au DIC grâce à la réalisation d’une masse critique de manifestations et à la mobilisation fructueuse des parties prenantes, et elle a entraîné l’organisation d’un grand nombre d’activités pertinentes sans financement direct.

La mesure dans laquelle l’Année a pu influencer les attitudes du grand public dans ce domaine complexe est plus incertaine. L’engagement des parties prenantes dans le cadre de l’Année a été très fort dans le secteur de la culture et, jusqu’à un certain point, dans celui de l’éducation, mais l’objectif ambitieux d’une mobilisation intersectorielle n’a pas été atteint. L’absence de changements structurels plus vastes (dans les administrations, par exemple) suscite des doutes quant à la solidité de la base sur laquelle devraient s’appuyer des activités de suivi durables en matière de dialogue interculturel.

Ces points sont abordés ci-après de façon plus détaillée.

Pertinence par rapport aux problèmes et aux besoins des parties prenantes

Les objectifs de l’Année étaient adaptés aux problèmes recensés et aux besoins des parties prenantes. Il est souligné que la forte participation de la société civile, notamment la Rainbow Platform (aujourd’hui la plateforme de dialogue structuré dénommée Platform for Intercultural Europe [2]), à la préparation de l’Année a contribué à cette adéquation précise entre les besoins et les objectifs. Les parties prenantes ont pu relier facilement l’Année à des problèmes nationaux spécifiques et ont reconnu explicitement le rôle que le dialogue interculturel pouvait jouer dans la résolution de ces problèmes.

La définition assez large des objectifs dans la décision a laissé aux différents États membres la flexibilité qui leur était nécessaire pour adapter les activités d’application à leur situation spécifique tout en restant dans un contexte général caractérisé par une vision commune du but premier. Certaines parties prenantes ont estimé qu’il aurait été utile de définir un ensemble plus précis d’activités cibles au niveau central pour structurer leur préparation de la réalisation de l’Année.

Cohérence avec les politiques et les programmes existants

L’Année a été cohérente avec les politiques et les programmes existants, notamment au niveau international et européen. La notion d’interculturalité est présente dans de nombreux domaines d’action en Europe et dans le monde, même si elle n’est pas toujours exprimée sous la forme d’un besoin spécifique de dialogue. L’importance de l’interaction entre les cultures pour le progrès est largement reconnue, et elle se reflète dans les politiques des Nations unies, du Conseil de l’Europe et de l’OSCE. Des synergies particulières existaient dans le contexte des actions menées conjointement par la Commission européenne et le Conseil de l’Europe, dont le projet de cités interculturelles[3].

Pour ce qui est des programmes opérationnels, le dialogue interculturel a obtenu une grande notoriété, même si le sens donné à cette notion varie dans une certaine mesure. Des projets sont financés par des programmes comme «Jeunesse en action», «L’Europe pour les citoyens», «Culture» et «Éducation et formation tout au long de la vie».

La mesure dans laquelle l’Année a été cohérente avec les politiques nationales s’est avérée plus difficile à évaluer, car très peu de pays – voire aucun – disposent de politiques de dialogue interculturel proprement dites et clairement identifiables comme telles. Dans certains pays, une complémentarité entre le programme de l’Année et les politiques nationales a été relevée, tandis que dans d’autres, les politiques nationales en matière de lutte contre la discrimination ou de culture, par exemple, ont été jugées au moins compatibles avec ce programme.

Utilisation rationnelle des ressources (efficience)

Le budget de l’Année a été dépensé de manière rationnelle.

La distinction établie entre les projets transnationaux européens «emblématiques» et les projets nationaux a permis de combiner les avantages d’un certain degré de décentralisation (un projet national par État membre cofinancé au niveau européen) et des activités à l’échelle de l’Union réalisées par l’intermédiaire des sept projets emblématiques. Cette démarche a reflété la nécessité d’activités de dialogue interculturel entre les pays et à l'intérieur des pays.

Une part relativement importante du budget (près de 40 %) a été affectée à des activités de communication essentiellement centralisées, et surtout au site web de l’Année. Le contractant externe a travaillé avec la Commission pour aboutir à une campagne coordonnée au niveau communautaire mais aussi articulée dans les États membres, avec une identité graphique et une documentation communes et une section du site web pour chaque campagne nationale. Les différents pays pouvaient faire appel aux services du réseau de partenaires du contractant appartenant au monde des médias pour appuyer leur plan de diffusion national.

Certaines parties prenantes auraient préféré gérer elles-mêmes, suivant un régime décentralisé, des enveloppes plus importantes pour la réalisation d’activités de communication. Toutefois, dans la majorité des cas, le fonctionnement de la coopération entre les organismes nationaux de coordination et les sous-traitants locaux du monde des médias a été jugé adéquat.

Les évaluateurs concluent qu’une décentralisation totale aurait pu amoindrir les effets de la campagne de communication de l’Année et que la «démarche double» qui a été adoptée – associant une campagne à l’échelle européenne et des projets emblématiques à un certain degré de décentralisation – était la plus appropriée.

Indépendamment du projet national cofinancé par l’Union, les États membres étaient invités à financer des activités complémentaires sur leurs propres ressources, en fonction des besoins. Ce financement a pris des proportions très variables: un petit nombre de pays ont dégagé une enveloppe nationale de plusieurs millions d’euros au bénéfice de projets et d’activités de communication, tandis que d’autres n’ont procédé à aucun financement spécifique mais ont néanmoins pu établir une coopération avec des organisations partenaires.

Efficacité

Les activités financées, que ce soit sur le budget de l’Année ou par les États membres à l’aide de ressources complémentaires, ont répondu aux objectifs fixés. Les projets emblématiques européens ont permis d’établir une coopération au moyen de partenariats entre de nombreux pays. La créativité constituait le principal vecteur d’unification; les réalisations des projets comprenaient donc généralement des CD, des DVD et l’utilisation de nouveaux espaces médiatiques. Les activités des projets nationaux étaient plus variées. Dans les pays ayant une expérience relativement limitée du multiculturalisme, elles visaient principalement à sensibiliser aux diverses cultures et à célébrer ces dernières. Les États membres ayant une plus longue histoire en matière d’immigration ou une plus grande capacité civile ou étatique pour mener des projets ont souvent cherché à offrir des possibilités de dialogue spécifiques ou à exploiter des réseaux existants.

Lorsqu’il s’agit de mesurer l’efficacité de l’Année, le contexte national joue un rôle déterminant. Compte tenu de la très grande diversité des situations culturelles et démographiques, des structures institutionnelles et des capacités des pouvoirs publics et de la société civile, chaque État membre est parti d’un point de départ différent. Les évaluateurs soulignent le long «chemin parcouru» durant l’Année par certains États membres dans lesquels la notion de dialogue interculturel était relativement récente et qui disposaient donc de structures d’appui plus limitées.

De nombreuses activités qui ont eu lieu durant l’Année n’étaient pas directement financées sur le budget de celle-ci. Sur la base d’estimations fournies par les organismes nationaux de coordination, entre 8 000 et 10 000 activités ont été organisées, dont environ la moitié par ces organismes à l’aide – en partie – de fonds publics et la moitié en dehors de leur contrôle.

Le nombre élevé de manifestations organisées a contribué à attirer l’intérêt des médias et à faciliter la coopération avec eux. L’Année a fait l’objet de plus de 11 500 articles de presse. La coopération avec les médias dans les États membres est allée d’une couverture par la télévision et les journaux nationaux (généralement dans les petits États membres) à l’élaboration de publications ou de programmes spécialisés. L’utilisation du logo dans le contexte d’initiatives connexes a également contribué à accroître la notoriété de l’Année; 2 700 utilisations ont été dénombrées. Le site web de l’Année, qui comportait une section pour chaque État membre, a fait l’objet de 800 000 visites, avec plus de 5 millions de pages consultées.

Les principaux effets de l’Année ont été les suivants:

- Sensibilisation du public. L’effet le plus notable de l’Année a été une sensibilisation au dialogue interculturel, avant tout par des activités artistiques et culturelles. Ces activités ont montré à un public relativement large, et particulièrement aux jeunes, les différentes façons dont le dialogue interculturel peut contribuer à renforcer les économies et à accroître la cohésion des collectivités. Les avis des participants directs aux manifestations de l’Année étaient positifs; ils ont souligné la «redynamisation» qui peut résulter de la participation à ce type d’activités. Près de 70 % des personnes interrogées ont indiqué qu’à la suite de leur participation, elles tiendraient compte du DIC de manière différente lors de l’élaboration de politiques et de stratégies. La mesure dans laquelle l’Année a influencé les attitudes d’un grand nombre de personnes à l’égard du DIC s’est avérée beaucoup plus difficile à chiffrer.

- Participation et engagement accrus des parties prenantes, et stimulation des relations entre différents secteurs de la société civile et des pouvoirs publics. Cet effet a été le plus marqué dans les États membres qui ont principalement cherché à travailler avec des réseaux existants ou un secteur spécifique, souvent l’éducation, ou à se fonder sur eux. Les organisations du secteur artistique et culturel étaient prédominantes, le secteur de l’éducation arrivant en deuxième position. D’autres secteurs dans lesquels on pourrait s’attendre à ce que le DIC occupe une place de premier plan, notamment le sport ou la religion et les croyances, ont relativement peu participé, du moins dans la plupart des pays. L’objectif initial d’une Année totalement intersectorielle s’est avéré difficile à atteindre.

- Politiques et stratégies établissant ou renforçant des mesures tenant explicitement compte du DIC. Les exemples de telles politiques ou stratégies concernent avant tout l’enseignement scolaire et comprennent: la modification de l’enseignement des langues; la réforme des programmes scolaires pour y inclure des compétences interculturelles; des initiatives de formation des enseignants; et le dialogue avec les acteurs du monde scolaire au sens large, notamment les familles. D’autres effets incluent une stratégie plus intégrée recouvrant l’éducation, la jeunesse et le sport et, dans plusieurs États membres, le maintien d’instruments de financement mis en place durant l’Année pour soutenir des initiatives d’artistes et de professionnels de la culture en rapport avec le DIC.

- Au cours de la période précédant l’Année, chaque État membre a élaboré une stratégie nationale[4] précisant la situation et les priorités nationales et définissant des actions destinées à faire participer la société civile et le secteur de la communication de manière à atteindre les jeunes et d’autres groupes cibles. L’élaboration d’une telle stratégie était une première dans bien des pays, et s’est avérée particulièrement utile dans les États membres où le dialogue interculturel ne figurait pas parmi les priorités.

- Structures. Les données disponibles concernant d’éventuels changements structurels sont limitées; toutefois, certains exemples méritent d’être mentionnés: nouvelles unités ou organisations de DIC au sein des pouvoirs publics; commissions interministérielles destinées à faciliter la coopération intersectorielle; groupes de travail associant des parties prenantes de premier plan, y compris la société civile. S’agissant de la mise en place d’un dialogue plus structuré avec la société civile, des progrès ont été enregistrés dans certains États membres, mais pas dans tous.

Durabilité

Compte tenu de la diversité des situations nationales, la probabilité que les effets positifs de l’Année s’inscrivent dans la durée est variable. Dans certains États membres, l’héritage de l’Année comprend des politiques et des structures; c’est généralement le cas des pays où un plan-cadre ou un plan d’action en matière de DIC était en place avant l’Année. Dans d’autres, les effets de l’Année ont plus souvent pris la forme d’incidences immédiates sur les personnes, et risquent donc d’être de courte durée. L’enseignement scolaire est le domaine dans lequel les perspectives de poursuite des activités sont les plus grandes; les nouvelles initiatives de formation des enseignants, la réforme des programmes scolaires et la sensibilisation figurent en bonne place dans la liste des priorités dans plusieurs pays.

À l’échelon européen, un effet évident de l’Année a été de démontrer la pertinence du DIC dans toute une série de domaines d’action et de faire mieux comprendre la nécessité de cohérence et de complémentarité dans des domaines tels que les compétences interculturelles, l’éducation des enfants issus de l’immigration et les initiatives intégrées des pouvoirs publics au niveau des villes. Outre le secteur de la culture, la nécessité et les avantages du dialogue interculturel ont été mis en évidence dans des politiques telles que l’éducation, l’emploi, la justice et la sécurité, les relations extérieures et le développement régional. Les réseaux formels et informels de décideurs politiques créés dans ce contexte devraient s’avérer durables, rendant d’autant plus probable le maintien du soutien au dialogue interculturel au niveau européen.

Un message est clair: des activités de suivi sont essentielles pour que les progrès enregistrés durant l’Année, que ce soit au niveau local, national ou européen, ne soient pas perdus. Deux grandes recommandations formulées à cet égard portent sur la poursuite de l’utilisation et de la diffusion des matériels et des expériences de l’Année ainsi que sur la mise en place d’un suivi au niveau de l’Union européenne, sous la forme d’un financement ou d’un forum d’États membres intéressés.

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS – COMMENTAIRES DE LA COMMISSION

Les évaluateurs ont adressé onze recommandations à la Commission et six aux États membres. Il y sera donné suite lors d’une discussion avec les États membres au second semestre 2010 sur la définition du prochain plan de travail pour la culture à appliquer à partir de 2011. L’un des modes d’application de ce plan de travail consiste en une coopération entre les États membres qui, en utilisant la méthode ouverte de coordination (groupes d’experts), comparent leurs expériences et formulent des propositions d’actions au niveau européen ou national. La discussion sur le prochain plan de travail sera l’occasion de déterminer, parmi celles qui sont présentées ci-dessous, les recommandations susceptibles d’être appliquées efficacement au moyen d’une coopération de ce genre.

Soutenir le dialogue avec la société civile

Continuer de soutenir le dialogue structuré avec la société civile, au moyen de plateformes, par exemple.

Le programme «Culture» soutient ce dialogue structuré, par l’intermédiaire de son deuxième volet, et plus particulièrement des structures de soutien stratégique de l’agenda de la culture. Dans ce contexte, la plateforme pour une Europe interculturelle ( Platform for Intercultural Europe ) reçoit actuellement une aide financière destinée à couvrir une partie de ses frais de fonctionnement. Dans les pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion, ce type de dialogue est soutenu par l’instrument d’aide de préadhésion (mécanisme de financement de la société civile).

Utiliser les produits et les résultats de l’Année

Prendre des mesures pour assurer la diffusion et l’exploitation durables et systématiques des produits et des résultats de l’Année, par exemple en favorisant le maintien d’éléments pertinents du site web de l’AEDI et en tirant parti du succès du concours de photographie «Cultures dans ma rue», en cherchant des possibilités d’utilisation des images dans le contexte d’une série d’activités européennes et nationales adaptées.

Le site web de l’Année reste accessible. Le transfert de certains de ses éléments vers les pages web de la Commission européenne consacrées à la culture et à l’éducation est en cours. Les produits (matériels pédagogiques, DVD, manuels, etc.) réunis sous la rubrique «Ressources» du site web de l’Année sont également transférés vers ces pages web. Les images du concours «Cultures dans ma rue» ont déjà été utilisées dans plusieurs publications de la Commission et restent à la disposition des États membres et du secteur de la culture en vue de leur utilisation en rapport avec des thèmes liés au DIC.

Étudier les effets du dialogue interculturel dans les écoles

Envisager de commander de nouvelles études axées sur les effets du DIC dans les écoles, compte tenu de l’accent placé sur ce thème durant l’Année et de la probabilité d’effets à plus long terme dans certains pays.

Les effets du DIC dans les écoles feront l’objet d’une analyse ultérieure dans le contexte des différents sous-programmes du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie ou du programme-cadre pour la recherche et le développement.

Poursuivre les travaux dans le domaine de l’éducation

En particulier, envisager des mesures destinées à maintenir le dynamisme insufflé au secteur de l’éducation pendant l’Année, par exemple en promouvant et en facilitant le transfert des connaissances concernant la pédagogie du DIC, l’élaboration des programmes scolaires et la formation des enseignants.

La coopération entre les États membres se poursuivra sous la forme de travaux sur les priorités thématiques définies dans le cadre stratégique «Éducation et formation 2020», en particulier sur la concrétisation de la recommandation de 2006 concernant les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie. Le transfert de connaissances au moyen d’activités d’apprentissage entre pairs est au cœur de ce processus. Le suivi des conclusions du Conseil de 2008 sur les compétences interculturelles constituera un élément important de la coopération entre les États membres.

Transférer les enseignements tirés de l’Année

Envisager des moyens de promouvoir et de stimuler le transfert des enseignements tirés de l’Année entre les États membres, dans des groupes de travail à l’échelon de l’Union européenne rassemblant des représentants des pouvoirs publics, de la société civile et d’autres parties prenantes, par exemple.

Des groupes de spécialistes de l’éducation et de la culture continueront de se pencher sur l’apprentissage entre pairs et la formulation de recommandations stratégiques éventuelles, en utilisant la «méthode ouverte de coordination». La Commission étudiera comment faciliter le dialogue entre toutes les parties prenantes, au moyen de séminaires thématiques, par exemple.

Suivre et notifier les progrès

Établir un cadre de suivi et de notification pour permettre la comparaison des progrès du DIC dans les États membres en recourant, par exemple, aux procédures existantes de suivi et de notification dans les domaines de l’éducation et de l’intégration des migrants.

Dans le domaine de l’éducation, la Commission a l’intention d’améliorer le suivi de l’écart entre les résultats des élèves issus de l’immigration et ceux des élèves autochtones, en réponse à l’invitation du Conseil des ministres de l’éducation, de la jeunesse et de la culture du 26 novembre 2009.

Renforcer les programmes communautaires

Envisager de renforcer le volet «DIC» des programmes communautaires au moyen des appels annuels à propositions, de manière à favoriser davantage le cofinancement de projets thématiques, dont ceux qui sont axés sur la coopération intersectorielle entre l’éducation, la culture et la jeunesse, d’une part, et les services publics et la citoyenneté active, d’autre part.

La possibilité de soutenir spécifiquement la coopération intersectorielle à l’aide des programmes communautaires sera examinée plus avant en 2010, dans le contexte de la consultation publique sur la prochaine génération de programmes.

Coopérer par-delà les secteurs

Travailler avec d’autres services de la Commission européenne (à l’intérieur et à l’extérieur de la DG EAC), notamment dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation et la formation tout au long de la vie, de l’emploi et de l’éducation, pour faire en sorte que le DIC soit traduit plus explicitement et systématiquement en mesures concrètes dans les programmes de l’Union européenne; mettre à la disposition des autres services de la Commission les enseignements tirés de la conception et de la réalisation de l’Année.

La consultation qui aura lieu en 2010 et l’élaboration ultérieure de propositions de la Commission pour la prochaine génération de programmes communautaires permettront d’examiner comment la priorité accordée au dialogue interculturel pourrait être traduite plus clairement dans les faits, par exemple grâce à l’établissement d’une définition plus cohérente.

Coopérer avec les organisations internationales

Continuer de travailler avec les organisations internationales de premier plan, en particulier le Conseil de l’Europe et l’UEFA, sur la base des partenariats stratégiques efficaces existants.

La coopération avec les organisations internationales de premier plan se poursuit, notamment avec le Conseil de l’Europe, y compris dans le contexte du projet de cités interculturelles et de la coopération avec et entre les pays concernés par la politique européenne de voisinage.

Inclure les domaines moins connus

Envisager des moyens d’améliorer les progrès dans certains des domaines qui ont moins été mis en évidence durant l’Année – le sport, les groupes défavorisés et les services publics –, notamment en trouvant des partenaires adéquats avec qui travailler dans les pouvoirs publics et la société civile.

La Commission étudiera comment associer plus étroitement les secteurs sous-représentés aux initiatives futures, notamment par le transfert des enseignements tirés entre les secteurs dans le contexte de la prochaine génération de programmes communautaires.

Tirer des enseignements dans la perspective des futures Années européennes

Dans la perspective des futures Années européennes, étudier les questions suivantes:

- Comment intégrer systématiquement dans le processus un cycle de trois ans (préparation, réalisation, suivi), de manière à maximiser la préparation et à donner une impulsion aussi forte que possible?

- Comment rendre les objectifs des futures Années plus mesurables?

L’expérience de la préparation et de la réalisation de l’Année a été partagée avec les autres services concernés de la Commission, notamment la DG Emploi et affaires sociales, qui coordonne l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2010), et la DG Communication, qui est chargée de l’Année européenne du volontariat (2011).

Les évaluateurs ont aussi adressé six recommandations aux États membres, puisque la responsabilité de bon nombre des politiques concernées incombe aux autorités nationales ou, dans certains cas, régionales et locales. Ces recommandations suggèrent à chaque État membre:

- d’élaborer un plan d’action national pour le DIC étayé par un ensemble de données issues de la recherche et de statistiques;

- d’élaborer des orientations destinées à aider à formuler des stratégies en matière de DIC dans des domaines tels que le sport, les services publics et la citoyenneté active;

- de mieux tenir compte du DIC dans différents domaines, dont la conception et la fourniture des services publics, de manière à favoriser la cohésion des collectivités et l’inclusion sociale;

- d’aider à accroître les capacités des organisations de la société civile à même de jouer un rôle dans le DIC, en particulier lorsque la base d’ONG est faible, notamment en cartographiant le secteur, en développant les réseaux et en fournissant des formations;

- de contribuer aux forums et aux groupes de travail qui, au niveau de l’Union européenne, permettent le partage de connaissances, orientent l’élaboration des politiques et renforcent l’importance du DIC dans l’élaboration des politiques nationales et européennes;

- d’envisager d’établir un système national de suivi et d’examen des progrès en matière de DIC, assorti d’indicateurs appropriés.

CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

La Commission est d’accord avec l’évaluation générale de l’Année réalisée par les évaluateurs. L’Année a surtout réussi à sensibiliser – les décideurs politiques, notamment – aux questions liées au DIC et à mobiliser les parties prenantes, principalement dans le secteur des arts et de la culture. Son incidence sur les attitudes à l’égard du DIC s’est avérée plus difficile à mesurer, en raison du laps de temps beaucoup plus long nécessaire à l’émergence de changements sociétaux profonds et de l’ensemble complexe de facteurs influant sur ces attitudes.

Le suivi de l’Année requiert des efforts combinés de la part de la Commission européenne, des autres institutions de l’Union européenne, des États membres et de la société civile. La Commission donnera la priorité aux recommandations des évaluateurs exposées au point 4 ci-dessus et concentrera son suivi sur les aspects suivants:

- Encourager la coopération et le transfert des enseignements tirés entre les États membres et entre les experts des différents secteurs pertinents pour le DIC. La méthode ouverte de coordination constituera un vecteur important pour ce type de coopération et l’utilisation des résultats et des produits de l’Année. Les enseignements tirés seront aussi partagés avec les secteurs sous-représentés durant l’Année. Des projets tels que les cités interculturelles, une initiative menée conjointement avec le Conseil de l’Europe, ou le réseau d’experts des questions roms représentent autant d’occasions de favoriser précisément ce transfert de connaissances et cette coopération.

- Soutenir financièrement des projets et des initiatives concernant le dialogue interculturel. La préparation de la prochaine génération de programmes de l’Union européenne sera l’occasion de procéder à de larges consultations concernant les différentes possibilités de soutien au DIC, y compris le soutien à la coopération intersectorielle. La Commission cherchera aussi à faire en sorte que la priorité accordée au DIC dans certains programmes se traduise clairement dans les faits.

- Faire progresser les travaux dans le domaine de l’éducation, où les initiatives relatives aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie et à la formation des enseignants, par exemple, sont étroitement liées au DIC.

Les recommandations formulées devraient contribuer à faire en sorte que le DIC demeure parmi les priorités de l’Union européenne. La promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel est l’un des objectifs stratégiques de l’agenda européen de la culture, et les efforts déployés conjointement par les institutions européennes, les États membres et la société civile en vue de sa réalisation se poursuivront. L’Année a permis de faire mieux connaître et comprendre la nécessité d’une démarche intersectorielle cohérente, ce qui constitue une base solide pour renforcer la coopération en vue d’atteindre cet objectif.

[1] JO L 412 du 30.12.2006, p. 44.

[2] http://www.intercultural-europe.org/

[3] http://www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/culture/Cities/Default_fr.asp

[4] http://ec.europa.eu/culture/archive/dialogue/strategies_fr.html