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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 15/07/2008 
SEC(2008)2282 
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
accompagnant la 
 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  AU CONSEIL, AU PARLEMENT 
EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU 
COMITÉ DES RÉGIONS 
  
VERS UNE PROGRAMMATION CONJ OINTE DE LA RECHERCHE: 
 
 Travailler ensemble pour relever plus efficacement les défis communs 
   
RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT  
 
{COM(2008) 468 final} 
{SEC(2008) 2281} 
FR 2   FR 1. PROCEDURE ET CONSULTATION DES PARTIES INTERESSEES  
1.1. Introduction 
La présente analyse d'impact soutient l'init iative présentée dans la communication de la 
Commission européenne intitulée: «Vers une programmation conjointe de la recherche». 
L'initiative de programmation conjointe constitue l’une des cinq initiatives stratégiques prévues 
par la Commission en 2008 pour fair e suite au Livre vert intitulé : «L’Espace européen de la 
recherche: nouvelles perspectives» en réponse à la dimension «optimisation des programmes et priorités de recherche». La pr ogrammation conjointe est le processus par lequel les États 
membres s'engagent sur une base vo lontaire et «à la carte» dans la définition, l'élaboration et la 
mise en œuvre d'agendas de recherche communs  traitant un domaine ou un sujet particulier.  Cela 
peut supposer une coordination de programmes nati onaux existants ou bien la mise en place de 
programmes entièrement nouveaux, la mise en comm un de ressources, le suivi et l'évaluation de 
manière collective des progrès.  En augmentant et en améliorant la coopérati on transfrontalière, la 
coordination et l'intégration de s programmes de recherche des États membres financés sur des 
fonds publics dans un nombre limité de domaines stratégiques, elle vise  à aider l'Europe à 
optimiser l'efficacité de son financement public et à mieux faire face aux principaux enjeux de 
société. L'approche proposée consiste à encour ager la programmation c onjointe au moyen d'un 
processus politique conduit à un haut niveau par les États membres offrant une certaine 
souplesse en ce qui concerne les instruments, la géométrie et le niveau de coordination et 
d'intégration des programmes. La programmation conjointe est ciblée sur les programmes de 
recherche publique. Aussi concerne -t-elle plutôt des partenariats  entre établissements publics que 
des coopérations public-privé. Toutefois, le secteur industriel peut jouer un rô le dans sa mise en 
œuvre. 
1.2. Soutien politique et soutien des parties prenantes. 
Au niveau politique, un soutien clair à une coor dination renforcée et plus efficace des activités 
de recherche en Europe a été renouvelé au cour s des 15 dernières années: Le Conseil européen 
du printemps 2008 a encouragé la Co mmission et les États membres « à continuer de mettre au 
point des initiatives de programmation conjointe de la recherche dans les domaines dans 
lesquels une telle approche est pe rtinente, afin d'inscrire dans une  démarche mieux structurée et 
plus stratégique le lancement de nouveaux progr ammes conjoints et appels à projets communs à 
compter de la fin 2010 ». 
Parmi les responsables politiques,  les chercheurs et les citoye ns, un large consensus existe 
également sur le fait que des enjeux urgents et communs - tels que le changement climatique, 
l'énergie, la sécurité, la santé et le vieill issement de la population – doivent être traités 
conjointement au niveau européen. Ces parties prenantes sont également convaincues que la 
recherche a un rôle essentiel à jouer dans le traitement de ces enjeux mais, pour que ce rôle soit rempli efficacement, elles estiment qu'il sera nécessaire d'établir conjointement les calendriers et 
de renforcer la coordination de  la recherche en Europe.  
FR 3   FR 2. DEFINITION DU PROBLEME  
2.1. Nécessité d'améliorer la ca pacité de l'Europe à faire face à ses enjeux sociétaux 
grâce à une coordination plus forte et à un axe stratégique conjoint des politiques 
publiques de recherche et de développement 
Pour faire face aux enjeux de société qui l'attende nt, le système européen de la recherche doit 
être à même de fournir des résultats d'une qualité des plus élevées. Toutefois, l'Europe n'a pas été capable d'augmenter rapidement ses dépenses de recherche. Aussi doit-elle  poursuivre ses efforts 
pour mieux utiliser les maigres re ssources allouées à la recherch e et au développement en les 
investissant de façon plus efficace et plus effec tive. Dans ce contexte, le secteur public joue un 
rôle important en cherchant à accroître la re ntabilité des fonds public s alloués à la R&D. 
Il existe de nombreuses façons pour tenter d'accroître l'impact et l'efficacité des efforts publics de 
R&D. Une des voies sous-exploitées  qui est susceptible d'offrir des avantages substantiels serait 
d'améliorer l'organisation de l'investissement pub lic en R&D en renforçant la coopération et la 
coordination transfrontaliè re entre les programmes. 
Même si les États membres ont mis en place, au  fil des ans, de nombreux mécanismes permettant 
une coopération transnationale dans le domaine  de la R&D, environ 85 % de la recherche 
publique civile en Europe reste programmée, finan cée, suivie et évaluée au niveau national. En 
comparaison avec d'autres domaines de politique structurelle, tels que la concurrence, le 
commerce, l'industrie etc., le degré d'intégration et de coordination de la R&D en Europe reste 
peu élevé.  
En réponse à ce problème, plusieurs initiati ves ont récemment été lancées au niveau 
communautaire afin de stimuler la coordinatio n des efforts nationaux en  matière de politiques 
publiques de R&D. Parmi ces initiatives figurent la méthode ouverte de coordination, le système 
ERA-NET de mise en réseau de s titulaires et gestionnaires  de programmes nationaux et 
régionaux et l'application de l'article 169 du traité  qui permet à la Communauté de participer aux 
programmes de recherche et de développement e ngagés par plusieurs États membres. Ces efforts 
restent cependant extrêmement modestes quant au  volume de financement qu'ils engagent et, 
faute d'orientation stratégique et de soutien des États membres, il s ont relativement peu réussi à 
intégrer pleinement les programmes. 
2.2. Nécessité d'une nouvelle approche 
Il apparaît de plus en plus clairement que la  coordination des programmes de R&D en Europe 
nécessite une nouvelle approche plus stratégiqu e mettant l'accent sur les domaines qui peuvent 
aider à répondre aux enjeux sociét aux urgents pour l'Europe et da ns lesquels une coordination 
peut améliorer l'efficacité et l'impact de la recherche. Les efforts consentis par le passé pour encourager la programmation conj ointe ont clairement été freinés par un manque d'engagement 
politique de haut niveau de la  part des États membres, par un  manque de données suffisantes et 
crédibles ainsi qu'un manque de pe rspectives en ce qui concerne la structure et l'organisation 
particulières de chacune des disciplines scientif iques et technologiques, et  par la rigidité des 
instruments utilisés.  
Le moment est cependant venu de lancer  une nouvelle initiative stratégique sur la 
programmation conjointe. Le contexte politique au sens large a changé puisque certains enjeux 
sociétaux communs ont, de manièr e décisive, été inscrits comme priorité à l'ordre du jour de 
chacun des États membres et au niveau communauta ire, tandis que le c oût à payer pour absence 
FR 4   FR de coordination devient manifeste.  Des efforts combinés doivent êt re canalisés vers les enjeux 
paneuropéens et la réussite de cette entreprise dépend de l'enga gement entier des États membres. 
La nouvelle initiative doit être faç onnée sur la base des considérati ons des parties prenantes et de 
l'expérience passée. 
Il est important que la programmation conjointe se  mette en place selon une approche qui ne soit 
ni trop descendante (« top-down »), avec la Commission jouant un rôle conducteur, ni trop 
ascendante (« bottom-up ») sous peine de manquer de c ohérence et d'axe stratégique. 
Pour que la démarche soit efficace, il faut que les États membres déterminent ensemble les 
domaines d'intérêt commun dans lesquels il peut êt re plus utile d'agir de manière collective pour 
régler d'importants enjeux de société. Elle doit notamment re poser sur des critères appropriés 
agréés par toutes les parties afin de  déterminer les domaines dans les quels il serait le plus utile de 
lancer une programmation conjointe. Ces critères seront opérationnels à c ondition d'être étayés 
par une base d'information solide. Il convient de  rassembler les informations sur les programmes 
nationaux et régionaux qui existent dans différe nts domaines, en précisant la portée de ces 
programmes, leurs lacunes, les doubles emplois ou leur manque d'envergure.  
Une approche à géométrie variable est également nécessaire afin d'offrir  une certaine souplesse 
aux pays participants. Les États membres ne font  pas tous face aux mêmes défis dans tous les 
domaines. Cela est particulièrement vrai da ns l'Union européenne  élargie à 27 pays.  
Enfin, un processus efficace doit permettre une répons e graduée en sélectionnant les instruments 
les plus efficaces à utiliser dans un domaine donné. 
2.3. Subsidiarité et valeur ajoutée européenne 
Le droit pour la Communauté d'agir dans ce domaine est inscrit dans  plusieurs articles du traité 
qui prévoient une coordination de la recherche et une coopération entre les États membres et la 
Communauté (articles 165, 169 et 171). Le proc essus proposé pour la programmation conjointe 
peut valablement être considéré comme nécessair e car il est peu probable que les États membres 
parviennent à des résultats suffisants en engag eant des actions purement intergouvernementales. 
Le développement de ces actions a stagné au cours des dernières ann ées et la plupart des 
initiatives visant à coordonner des programmes mu ltilatéraux ont été conçues dans le cadre des 
activités de la Communauté. Les États membres agissant seuls ont donc  peu de chances de 
parvenir à traiter ces problèmes. 
La valeur ajoutée européenne de la  proposition provient en partie de  la nature transnationale de 
quelques défis essentiels (par exemple, le changement climatique) face auxquels les États 
membres ont besoin d'agir de concert afin de régl er les problèmes de mani ère satisfaisante. Elle 
se justifie également par le fait que les pr ogrammes de R&D en Europe peuvent gagner en 
échelle, en envergure et en effi cacité à condition de traiter conj ointement les enjeux communs et 
de concevoir des solutions commun es, de surmonter les barrières à l'entrée telles que des frais 
élevés de démarrage ou de fonctionnement dans certains domaines scientifiques et 
technologiques, de mettre en commun des données et des expertises, d'obt enir des incidences 
plus importantes au niveau scientifique et techno logique et sur le plan de l'innovation, d'éliminer 
les doubles emplois dans les programmes transeur opéens, d'approfondir les programmes et d'en 
réduire les frais de gestion. 
FR 5   FR 3. OBJECTIFS 
3.1. Objectifs stratégiques généraux 
Les objectifs stratégiques généraux de l'initiative de programmation conjointe consistent à 
renforcer la capacité de l'Union eu ropéenne à atteindre les objectifs de haut niveau de sa stratégie 
et à répondre aux principaux défis a uxquels elle sera confrontée au cours des prochaines années:  
(1) contribuer à la réalisation des objectifs de la straté gie de Lisbonne révisée;  
(2) aider l'Europe à répondre plus efficacement,  grâce à la recherche, aux enjeux sociétaux 
essentiels; 
(3) contribuer à atteindre les objectifs de l'Es pace européen de la recherche (EER). 
3.2. Objectifs spécifiques  
Pour se rapprocher de ces objecti fs politiques généraux, il est nécessaire d'améliorer l'efficacité 
et l'effectivité de la programmation de la recher che publique en Europe dans les domaines où elle 
doit répondre à des enjeux de société importants. Les objectifs spécifiques sont les suivants: 
(1) renforcer la coordination des programmes nationaux de recherche publique de l'Union 
européenne dans les domaines qui sont sus ceptibles d'apporter de s solutions aux enjeux 
sociétaux importants et dans lesquels l'adoptio n d'une approche transf rontalière conjointe 
s'avère apporter une valeur ajoutée;  
(2) accroître ainsi l'impact de ces programmes ta nt du point scientifique et technologique 
(excellence scientifique, mise  en commun des ressources, de s données et de l'expertise, 
obtention d'une masse critique, optimisation pl us facile des programmes) que du point de 
vue économique et sociétal. 
3.3. Objectifs opérationnels 
Pour soutenir ces améliorations de l'impact et de l'efficacité, les objectif s opérationnels sont les 
suivants:  
(1) offrir un processus efficace favorisant une appr oche plus stratégique dans la coordination 
des programmes de recherche nationaux visant à aider à régler les enjeux sociétaux de 
l'Europe;  
(2) garantir que ce processus et les initiatives de programmation conjoi nte de la recherche 
publique qui en résultent bénéficient d'un s outien appuyé et d'une forte appropriation des 
parties prenantes; 
(3) grâce à ce processus et à l'utilisation des instru ments appropriés, encourager l'intégration 
transfrontalière et les effets structuran ts des programmes de recherche publique, 
notamment l'obtention d'une masse critique d'efforts de R&D; 
(4) mettre en place un processus permettant une réponse graduée du point de vue des 
instruments de programmation conjointe, ai nsi qu'une géométrie variable en ce qui 
concerne la participation des pays;  
FR 6   FR (5) s'assurer que les initia tives conjointes se fondent sur de s informations exactes et à jour 
concernant les activités de progr ammation nationales et régionales; 
(6) encourager une plus grande c ohérence entre les politiques. 
4. PRESENTATION DES OPTIONS STRATEGIQUES  
Afin d'atteindre ces objectifs, quatre options st ratégiques ont été étudi ées. Leurs principales 
différences portent sur deux aspe cts essentiels: la manière dont les domaines de programmation 
conjointe sont définis et l'ar senal des instruments envisagés pour leur mise en œuvre1. 
Dans le scénario de « statu quo » (option 1), les sujets de progra mmation conjointe sont définis au 
cas par cas et de manière ascendante par une séri e de parties prenantes da ns les États membres. 
La mise en œuvre se fait au moyen d'un nombre  limité d'instruments (essentiellement le système 
ERA-NET et l'article 169) et sa coordination est lâche. En outre, l'approche adoptée en ce qui 
concerne la masse critique (du point de vue du nomb re et de la pertinence des partenaires) et le 
niveau recherché d'intégration du programme est une approche souple. 
L'option de «maximisation de l'article 169» (opt ion 2) présente quelques points communs avec 
l'option de « statu quo », les sujets de programmation c onjointe étant définis de manière 
ascendante par les États membres et la mise en œuvre se faisant au moyen des deux mêmes 
instruments (essentiellement le système ERA-NET et l'article 169). Cette option diffère de celle 
de statu quo en ce sens qu'elle correspond à une démarc he dynamique dans laquelle les actions 
ERA-NET et ERA-NET PLUS, qu i font partie du système ER A-NET, seraient solidement 
établies comme étapes préparatoires pour l'ar ticle 169. Les sujets de programmation conjointe 
devraient coïncider avec ceux du programme-cadre , assurant ainsi une cohérence d'ensemble 
systématique des politiques horizontales, et la ma sse critique ainsi que le niveau d'intégration du 
programme bénéficieraient d'une attention accrue. 
L'option «d'impulsion par la Communauté» (option 3) diffère des deux précédentes par le fait 
avant tout qu'elle présente un caractère stratégiqu e plutôt qu'une approche ascendante. Le point 
de départ est la définition des gra nds enjeux de société et l'évalua tion de la nécessi té de parvenir 
à une masse critique de recherche subventio nnée sur des fonds publics dans les domaines 
scientifiques et techno logiques concernés. Dans  le cadre de cette op tion, c'est la Communauté 
qui dirige le jeu en réalisant ces évaluations stratégiques et en  proposant les domaines convenant 
à une programmation conjointe. C'est également la  Communauté qui sélec tionne les instruments 
les plus appropriés à partir d'un éventail plus large d'instruments communautaires familiers. 
L'option de «processus stratégique européen» (op tion 4) ressemble à l'option «d'impulsion par la 
Communauté» en ce sens qu'elle est également stratégique et axée sur le règlement d'enjeux sociétaux importants, mais elle présente une différe nce cruciale en ce qui c oncerne le rôle dévolu 
à la Communauté et aux États membres. Dans le  cadre de l'option de «processus stratégique 
européen», ce sont les États membres (pas la Co mmunauté) qui définissent les domaines de la 
programmation conjointe. Ce sont également les États membres qui sélec tionnent ou conçoivent 
les instruments convenant le mieux aux circonstan ces propres à chaque domaine scientifique ou 
technologique (y compris des instruments communa utaires tels que le sy stème ERA-NET et les 
articles 168, 169, 170 ou 171, le plan stratégique européen pour les tec hnologies énergétiques 
(«plan-SET») ou les approches du type de la «recherche dans le  domaine de la sécurité», la 
                                                
 
1 Pour un aperçu d'ensemble des quatre options, se reporter au tableau 2 du rapport d'analyse d'impact. 
FR 7   FR création de nouvelles institutions européennes et /ou de nouveaux types de réseaux d'excellence2, 
les initiatives du type CER ou Euratom, les fonds structurels etc.). La Commission joue un rôle 
de facilitateur. Elle a la  responsabilité de faire rapport au Conseil à chaque  étape du processus, et 
d'évaluer le processus dans sa globalité ainsi que  les progrès accomplis dans certains domaines 
particuliers.  
5. ÉVALUATION DES INCIDENCES  
Chaque option a donné lieu à l'évaluation d'un vast e ensemble d'incidences, notamment le degré 
de soutien et «d'appropriation» de chaque partie pr enante, l'axe stratégique, l'effet structurant, la 
cohérence de la stratégie, les répercussions sc ientifiques et technologi ques et les incidences 
sociétales plus larges3. En conclusion de cette analyse, il  apparaît que l'option stratégique 
préférable est celle du «proce ssus stratégique européen».  
L'option du « statu quo » n'a pas été retenue en raison de son manque d'axe stratégique, de son 
faible effet structurant, de son impact négatif sur la cohérence de la politique horizontale et de son impact sociétal limité. L'option de la «maxim isation de l'article 169» a également été rejetée 
du fait de son manque d'axe stratégique, de son a pproche sur la base d'un modèle unique et de 
son effet structurant limité. L'option «d'impul sion par la Communauté », qui offre un grand 
potentiel quant à ses répercussions, a été écartée en raison des risques qu'elle comporte, à savoir 
qu'elle a peu de chances de recevoir le soutien de s parties prenantes. Cet aspect est susceptible à 
son tour d'altérer l'axe stratégique, l'effet st ructurant et l'impact sociétal. En outre, il est 
difficilement envisageable que la Communauté ait d'elle-même une connaissance suffisamment 
détaillée des programmes de recherche des Ét ats membres pour proposer  des domaines et des 
instruments de programmation conjointe adéquats. 
L'option de «processus stratégique européen» bé néficie du soutien le pl us appuyé des parties 
prenantes, qui conviennent des points suivants: il est nécessaire d'élaborer des agendas de 
recherche stratégique et de les mettre en œuvr e de manière coordonnée, notamment pour régler 
les enjeux de société communs ; un partenariat associant une démarche ascendante volontaire à 
une orientation stratégique de scendante est indispensable pour  assurer la souplesse et 
l'ajustement aux spécificités des programmes ; il faut respecter les principes de subsidiarité, de géométrie variable et d'une réelle  valeur ajoutée européenne ; et il n'est pas pensable d'exploiter 
une approche fondée sur un modèle unique. 
La démarche proposée pour choisir les domaines et les instruments de programmation conjointe, 
associée au degré élevé de sout ien des parties prenantes, impli que que c'est l'option 4 qui offre 
les meilleures garanties d'obtenir les effets struct urants systémiques cumulé s les plus importants. 
Les conditions idéales seront ai nsi créées pour tirer tous les avantages de la programmation 
conjointe en sciences et en technologie, notamment: 
• la capacité de surmonter les obstacles à l'entrée; 
• l'optimisation paneuropéenne des programmes; 
• l'excellence scientifique; 
                                                
 
2 Comprenant le financement non seulement d'activités d' intégration mais également de recherche conjointe. 
3 Le tableau 2 du rapport d'analyse d'impact donne une vue d'ensemble de ces incidences. 
FR 8   FR • la résolution conjointe des enjeux commun s en élaborant des solutions communes 
standardisées et en parlant d'une seule voix; 
• la coopération transfrontalière sur des projets (avec ses propres avantages tels que mise en 
commun de données et d'expertise, diffusion rapi de, mobilité transfront alière des ressources 
humaines et formation, accroissement de l'impact au niveau scientifique et technologique et 
sur le plan de l'innovation); 
• la réduction au niveau national des co ûts de gestion des programmes intégrés 
• l'amélioration des programmes non intégrés, et 
• le renforcement de la fiabili té et de la transparence. 
Les avantages pour l'industrie sont notamment  «l'innovation ouverte», la diffusion rapide des 
résultats de recherche, l'élaboration de soluti ons communes et standardis ées, l'amélioration de 
l'accès aux aides en faveur de la recherche publi que, la simplification de l'élaboration conjointe 
d'agendas stratégiques de recherche entre le public et le privé et une coor dination plus rapide des 
politiques horizontales. 
Enfin, grâce à ces incidences sc ientifiques et technologiques, les investissements dans la 
recherche publique produisent un meilleur rendem ent du point de vue sociétal, ce qui signifie 
une croissance économique plus élevée, une me illeure compétitivité, plus d'emplois et des 
solutions meilleures et plus rapides aux enjeux sociaux et environnementaux. 
C'est pour ces raisons que l'option 4 – celle du «processus stratégique eu ropéen» - est l'option 
favorite. 
6. RISQUES ET ATTENUATION DES RISQUES  
Divers risques sont associés à l'option favorite. Le principa l en est que les engagements 
politiques requis ne se  concrétisent pas. 
Bien que ce risque apparaisse plus  réduit aujourd'hui qu'il ne l'a peut -être été par le passé (du fait 
de la prise de conscience cr oissante dans les États membre s des enjeux sociétaux auxquels 
l'Europe fait face, du coût pour les sciences et les technologies et pour la société en cas d'absence 
de coordination, ainsi que des av antages de la programmation conj ointe pour les sciences et les 
technologies et pour la sociét é), le processus politique proposé a également été conçu 
spécialement pour atténuer ce risque. Il s'agit d'un processus politique de haut niveau qui repose 
entièrement sur les États membres et dans lequel le s services de la Commi ssion jouent un rôle de 
facilitateur. Le processus at tribue un rôle important et  constant au Conseil pour: 
• inviter les ministres de la recherche des États membres à mandater des représentants 
personnels à un groupe ad hoc  de haut niveau chargé de dé finir les domaines convenant à la 
programmation conjointe;  
• superviser le processus sur une base annue lle (avec un rapport an nuel obligatoire à la 
Commission); et 
• réexaminer le processus après trois ans. 
FR 9   FR Le processus proposé se fonde sur des faits probants et repos e sur l'analyse stratégique 
approfondie de chaque domaine scientifique ou technologique concerné, ce qui garantit que 
seules des initiatives de programmation conjoint e réalistes sont prises. En outre, l'approche 
proposée se caractérise par une  souplesse des instruments4, une géométrie variable et une 
souplesse quant au degré recherché d'intégrat ion du programme (cycle partiel ou complet). 
Parmi les autres risques figurent l'inertie institu tionnelle et le manque de prise en considération 
de l'exigence de faits tangibles. Des stratégies appropriées d'atténuation de s risques ont toutefois 
été mises sur pied. 
Pour résumer, la principale st ratégie d'atténuation des risques sur laquelle repose le processus 
proposé consiste à respecter les pratiques de meilleure réglementation, à savoir collaborer étroitement, et dans la transparence, avec le s États membres, respecter les principes de 
subsidiarité, de valeur ajoutée européenne et de proportionnalité, pr oposer et lancer des 
initiatives concrètes reposant sur un ensemble complet et crédible d'éléments tangibles, et assurer 
la fiabilité et la transparence du processus grâc e à de bons systèmes de suivi et d'évaluation.  
7. É
VALUATION ET SUIVI  
Des dispositions appropriées ont également ét é prises pour le suivi et l'évaluation : la 
Commission devra faire ra pport au Conseil après chaque phas e du processus de programmation 
conjointe, et procéder à une révi sion complète du processus après trois ans, en concertation avec 
les États membres. Un suivi régulier et une éval uation des progrès réalisés  dans chaque domaine 
de la programmation conjointe en regard des obj ectifs (SMART) seront également régulièrement 
assurés. 
En outre, l'élaboration d'un module spécifique pour le service web d'ERAWATCH permettra 
d'accroître la transparence relati ve à la collaboration et c oordination des programmes de 
recherche nationaux et régionaux. 
                                                 
4 Tout l'arsenal des instruments de la recherche publique (programmes de recherche nationaux et régionaux, 
organisations de recherche et programmes de coopération intergouvernementaux, infrastructures de 
recherche, programmes de mobilité etc.) doit être ét udié et utilisé pour mettre en œuvre les initiatives de 
programmation conjointe.