N° C 343/12 Journal officiel des Communautés européennes 24. 12. 84 
Avis sur une communication de la Commission au Conseil relative à la «Stimulation des 
coopérations et des échanges scientifiques et techniques européens — Plan 1985 à 
1988» (•) 
(84/C 343/04) 
Le Conseil a décidé, le 3 mai 1984, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 198 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique et social sur la communication de la Commission relative à la «Stimula­
tion des coopérations et des échanges scientifiques et techniques européens. Plan 1985 
à 1988». 
La section de l'énergie et des affaires nucléaires, chargée de préparer les travaux en la 
matière, a adopté son avis le 5 octobre 1984 sur rapport oral de M. Jean Querleux, rap­
porteur. 
Lors de sa 220e session plénière (séance du 25 octobre 1984), le Comité économique et 
social a adopté, à l'unanimité, l'avis suivant. 
Le Comité a appris avec stupéfaction que son avis 
serait probablement inutile, le Conseil, dans son 
projet de budget, envisageant de supprimer dans 
leur quasi-totalité les crédits de stimulation de la 
recherche pour l'année 1985. Le Comité déplore 
cette attitude, convaincu qu'une Communauté 
abandonnant, ne fût-ce que provisoirement, toute 
action concertée en cette matière affiche un renon­
cement politique d'une gravité exceptionnelle quant 
à la volonté de s'affirmer dans le monde comme un 
espace de progrès. 
L'avis qui suit est donc donné dans l'espoir que le 
projet de budget 1985 sera révisé. 
1. Appréciation globale 
1.1. Le Comité approuve dans l'ensemble la com­
munication de la Commission et le projet de déci­
sion du Conseil qui y est joint, sous réserve des sug­
gestions et observations ci-après, tout en rappelant 
qu'il a déjà traité du même sujet dans son avis du 
23 février 1983 (2) sur la proposition d'action com­
munautaire expérimentale de stimulation de l'effica­
cité du potentiel scientifique et technique de la 
Communauté économique européenne (3). 
2. Observations et suggestions de caractère général 
2.1. Le Comité affirme sa conviction que le 
moment est venu pour la Communauté économique 
(') JOn° C 142 du 29. 5. 1984, p. 4. 
(2) JOn° C 90 du 5. 4. 1983, p. 4. 
(3) JOn° C 337 du 22. 12. 1982, p. 6. européenne de créer un véritable espace scientifique 
européen, de dimensions parallèles à l'espace scien­
tifique américain. Cette conviction, déjà exprimée 
dans son avis précité de 1983, est renforcée par les 
résultats déjà connus de «l'action expérimentale de 
stimulation» lancée à partir de 1983 et par le com­
portement des différents organismes nationaux de 
recherche et développement, très demandeurs en la 
matière. 
De l'avis du Comité, cette finalité d'espace scientifi­
que européen, correctement exposée dans le texte de 
la communication proprement dite, n'apparaît que 
très insuffisamment dans le document «Projet de 
décision du Conseil»: le décalage de ton rédaction­
nel est saisissant, le projet de décision se bornant à 
énumérer un certain nombre d'actions (au demeu­
rant tout à fait valables et souhaitables) à entrepren­
dre sans les présenter comme cohérentes vis-à-vis 
d'une grande idée, novatrice et motivante, d'espace 
scientifique européen. Par exemple, au paragraphe 1 
de l'annexe au projet de décision, on trouve au sujet 
de la mobilité «européenne» des chercheurs les mots 
«d'aide» et de «soutien» là où on attendrait ceux de 
«promotion» ou «d'organisation». 
2.2. Le Comité estime que l'essentiel est d'organi­
ser et de stimuler le travail intereuropéen RD et D 
au sein de la Communauté économique européenne 
en favorisant de manière très volontariste la circula­
tion et l'échange des chercheurs. 
Il suggère notamment la constitution prioritaire et 
systématique de réseaux de laboratoires jumelés, 
chaque réseau étant spécialisé dans de grands thè-
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mes de recherche et animé par un laboratoire pilote 
à la qualification affirmée, jouant un rôle de coordi­
nation. Une grande souplesse d'appréciation des 
situations devrait être laissée à ces réseaux, au sein 
desquels les crédits d'échanges réciproques réguliers 
de chercheurs devraient être privilégiés. 
2.3. Le Comité craint qu'il y ait une certaine con­
tradiction à affirmer (article 2 du projet de décision 
et paragraphe 2 de l'annexe) que les mesures de sti­
mulation peuvent concerner l'ensemble des domai­
nes touchant les sciences exactes et naturelles tout 
en sélectionnant, à titre d'exemples, huit domaines 
méritant une attention particulière — huit exemples, 
c'est intellectuellement, soit trop, soit trop peu. 
Le Comité souhaite en conséquence que la Commis­
sion affirme plus clairement qu'est éligible tout 
thème répondant aux critères de choix suivants: 
qualité scientifique, intérêt pour la Communauté 
des résultats espérés, intérêt intrinsèque du caractère 
communautaire du travail. 
Par ailleurs, le Comité a noté que ce programme de 
stimulation pourrait compléter, en tant que de 
besoin, les mesures incluses dans les programmes 
spécifiques concernant les technologies de l'infor­
mation (programme ESPRIT) et les biotechnologies 
(programmes BEP, BAP), domaines particulière­
ment porteurs d'avenir dans lesquels l'Europe doit 
sauvegarder et améliorer ses positions et, surtout, 
rechercher vigoureusement une réussite industrielle 
pleine de promesses. 
Enfin, toujours sur ce sujet de l'énumération des 
domaines cités à titre d'exemples, le Comité remar­
que, comme il l'avait déjà fait dans son avis de 
1983, que les sciences sociales en sont absentes; il a 
noté que la Commission, après réflexions, avait pré­
féré laisser, en cette matière capitale des sciences 
sociales, l'exclusivité au programme FAST pour pal­
lier tous risques de chevauchements. Cette explica­
tion est acceptée par le Comité; mais, dans notre 
époque où la composante «sociétale» revêt une 
importance prépondérante, une contribution origi­
nale de l'Europe sur ce sujet ne pourrait qu'affirmer 
sa personnalité et sa vocation humaniste: c'est pour­
quoi le Comité demande à la Commission d'établir 
rapidement un programme de recherche spécifique 
aux sciences sociales. 
2.4. Le Comité, compte tenu de l'environnement 
budgétaire global de la Communauté, juge convena­
ble la dotation prévue à l'origine, de 40 millions d'Ecus, programmée pour la période 1985/1986; elle 
suggère que la part essentielle de ces crédits soit 
réservée à la promotion des jumelages de laboratoi­
res, des allocations de recherche et des mesures con­
textuelles favorisant la mobilité et les échanges, la 
création d'un espace scientifique européen devant, 
de toute évidence, procéder beaucoup plus des 
synergies afférentes à des travaux communs et coor­
donnés que de quatre ou cinq contrats d'opérations 
spécifiques absorbant sensiblement à eux seuls, 
25 % du budget. 
3. Observations et suggestions de caractère 
particulier 
3.1. Le Comité recommande d'associer les labora­
toires de recherche privés aux actions de recherche 
communautaire; lors du programme expérimental 
de stimulation, il a en effet été constaté que ces der­
niers avaient été insuffisamment atteints par les 
informations en la matière et s'étaient peu manifes­
tés. Les médias de la Commission devraient 
s'appuyer sur les organisations professionnelles 
dont relèvent ces laboratoires (qu'ils soient grands 
ou petits) et faire savoir très explicitement dans les 
appels d'offres que la collaboration de ces laboratoi­
res privés est non seulement envisagée, mais tout à 
fait désirée. 
3.2. Constatant qu'une des causes d'efficacité aux 
États-Unis est la grande mobilité des hommes entre 
l'université et le secteur industriel privé, le Comité, 
conscient que rien ne peut être imposé en la matière, 
pense qu'une campagne d'informations et recom­
mandations à l'initiative des instances communau­
taires devrait être entreprise, notamment en ce qui 
concerne les garanties mises au point pour préserver 
la confidentialité des résultats concrets des travaux 
de recherches menés en commun et renforcer par cas 
d'espèces individualisés les mesures de protection 
de caractère général: car le véritable intérêt de la 
recherche fondamentale est de déboucher au plus 
vite sur la recherche appliquée, seule porteuse de 
retombées économiques. Dans cet esprit, le Comité 
souhaite que la Commission soit très attentive à réa­
liser un juste équilibre entre stimulation de la 
recherche fondamentale et stimulation des progrès 
d'ingénierie, et qu'elle incite très fortement les scien­
tifiques à prendre l'initiative de nouer des relations 
suivies avec les ingénieurs. 
3.3. Sur le principe d'une carte de transport de 
chercheur, le Comité pense que ce type de mesure 
doit être dans ses modalités pratiques très soigneu­
sement étudié pour qu'elle demeure bien axée sur 
son seul objectif d'aide financière aux déplacements 
des chercheurs rendant visite à d'autres chercheurs. 
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De même, si l'idée de bonification de carrière pour 
les chercheurs les plus mobiles est a priori sédui­
sante, la forme précise de sa mise en œuvre et sa 
portée pratique demeurent bien vagues. 
3.4. Le Comité se déclare tout à fait acquis à la 
constitution d'une banque de données européenne: 
en dépit de son caractère inévitablement onéreux, ce 
sera une réalisation d'une importance fondamen­
tale. Le Comité recommande qu'on évite la formule 
de «manuels» dont la mise à jour est quasi-impossi­
ble, et qu'on s'oriente d'emblée vers une banque de 
données informatisée conçue selon les techniques 
les plus modernes de l'information. 
Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1984. 
Introduction 
1. Les systèmes de sécurité sociale des États mem­
bres connaissent des problèmes financiers croissants 
au fur et à mesure que se développent la crise 
économique et financière et le chômage. Dans une 
communication au Conseil, la Commission des 
Communautés européennes a soumis quelques 
réflexions à ce sujet. Elle y présente l'arrière plan 3.5. La CODEST doit demeurer un organisme 
essentiel; il sera sans doute opportun de refaire le 
point sur sa composition et de vérifier, d'entente 
entre États membres, que les personnalités qui y siè­
gent sont suffisamment diversifiées et sensibilisées 
au monde industriel. 
3.6. Le Comité marque son accord sur le principe 
d'une évaluation tous les deux ans, tout en recom­
mandant que certaines opérations visiblement de 
longue haleine aient un «prolongement garanti» dès 
la parution de leur lancement. 
Le président 
du Comité économique et social 
Gerd MUHR 
économique, les modalités et les conditions dans 
lesquelles fonctionnent les différents régimes de 
sécurité sociale, leur évolution sous l'angle des 
dépenses et des recettes, d'une part, et de la protec­
tion sociale, d'autre part, ainsi que leur finance­
ment. 
2. Le Comité économique et social a décidé pour 
sa part d'émettre un avis d'initiative sur le sujet. La Avis sur les problèmes actuels de la sécurité sociale dans les pays de la Communauté 
économique européenne 
(84/C 343/05) 
Procédure 
Le Comité économique et social a décidé, le 27 avril 1983, conformément à l'article 20 
quatrième alinéa de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur les pro­
blèmes actuels de la sécurité sociale dans les pays de la Communauté économique 
européenne. 
La section des affaires sociales, chargée de préparer les travaux en la matière, a adopté 
son avis le 13 septembre 1984, au rapport de Mme Engelen-Kefer. 
Le Comité économique et social, au cours de sa 220e session plénière, le 25 octobre 
1984, a adopté l'avis suivant par 56 voix pour, 32 voix contre et 11 abstentions (vote 
nominal).