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Bruxelles, le 6.4.2009

COM(2009) 159 final

RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport final sur la mise en œuvre et l’impact de la deuxième phase (2000-2006) des programmes d’action communautaire en matière d'éducation (Socrates) et de formation professionnelle (Leonardo da Vinci) et du programme pluriannuel (2004-2006) pour l’intégration efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe (Apprendre en ligne).

RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport final sur la mise en œuvre et l’impact de la deuxième phase (2000-2006) des programmes d’action communautaire en matière d'éducation (Socrates) et de formation professionnelle (Leonardo da Vinci) et du programme pluriannuel (2004-2006) pour l’intégration efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe (Apprendre en ligne).

1. INTRODUCTION

1.1. Présentation du rapport

Le présent rapport a été élaboré pour répondre aux obligations définies dans les décisions du Parlement européen et du Conseil établissant les programmes d’action communautaire en matière d'éducation (Socrates 2000-2006)[1], de formation professionnelle (Leonardo da Vinci 2000-2006)[2] et d'intégration des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe (Apprendre en ligne 2004-2006)[3].

Ensemble, ces programmes ont reçu plus de trois milliards d’euros de fonds communautaires. Ils se sont complétés, ont contribué à la création de l'Europe de la connaissance et ont donné à la Commission des instruments efficaces pour participer à la réalisation des objectifs de Lisbonne en matière d’éducation et de formation[4].

Pour la période 2007-2013, les diverses initiatives au titre de ces trois programmes ont été regroupées dans un seul cadre, le nouveau programme Éducation et formation tout au long de la vie ( Lifelong Learning Programme (LLP)[5]). La décision de réaliser une évaluation commune et de présenter le présent rapport commun s’inscrit dans la logique de cette intégration.

Le présent rapport s’appuie sur une évaluation externe commune des trois programmes qui a comporté une analyse des rapports nationaux des pays qui y participent[6].

1.2. Description des programmes

1.2.1. Socrates

Doté d’un budget total de 2,093 milliards d’euros, le programme Socrates poursuivait quatre objectifs spécifiques: renforcer la dimension européenne de l'éducation, promouvoir la connaissance des langues de l'Union européenne, promouvoir la coopération et la mobilité dans le domaine de l'éducation, et encourager l’innovation dans l’éducation.

Le programme consistait en trois grandes actions, Comenius, Erasmus and Grundtvig, qui concernaient respectivement l’enseignement scolaire, l’enseignement supérieur et l’éducation des adultes. Elles étaient complétées par deux autres actions, Lingua pour la promotion des langues et Minerva pour la promotion de l’enseignement à distance et du recours aux technologies de l'information et des communications (TIC) dans le domaine de l'éducation. L’action commune avec les programmes connexes était également envisagée.

1.2.2. Leonardo da Vinci

Le programme Leonardo da Vinci visait trois objectifs principaux: renforcer les aptitudes des personnes, surtout des jeunes suivant une première formation professionnelle, améliorer la qualité de la formation professionnelle continue et de l'acquisition d'aptitudes et de compétences tout au long de la vie ainsi que l'accès à celles-ci, promouvoir et renforcer la contribution de la formation professionnelle au processus d'innovation afin d'améliorer la compétitivité et l'esprit d'entreprise et de créer de nouvelles possibilités d'emploi. Le budget total du programme Leonardo da Vinci s’élevait à 1,270 milliard d’euros.

Le programme comportait six domaines d'activité: mobilité, projets pilotes, compétences linguistiques, réseaux transnationaux, outils de référence et mesures d’accompagnement. L’action commune avec les programmes connexes était également envisagée.

1.2.3. Apprendre en ligne

Ce programme visait à favoriser et développer l'utilisation judicieuse des TIC dans l'éducation et la formation. Il s'agissait de contribuer à une éducation de qualité et d’intégrer les besoins de la société de la connaissance dans le cadre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Le budget disponible sur la période 2004-2006 était de 44 millions d’euros dont 45% destinés au jumelage d’écoles et au développement de réseaux entre écoles grâce aux TIC (jumelage électronique). De nouveaux modèles d’organisation ont été mis au point pour créer des campus virtuels, afin d’ajouter une dimension virtuelle à la coopération européenne entre universités. Le programme visait également à promouvoir la culture numérique en encourageant les compétences nouvelles requises dans une société fondée sur l’information.

2. PRINCIPALES DONNÉES RELATIVES AUX PROJETS ET AUX PARTICIPANTS[7]

Les programmes évalués soutenaient des activités diverses et ne se concentraient pas tous sur les mêmes aspects et groupes cibles. Les mécanismes de mobilité, les projets de coopération entre partenaires de pays différents et le développement de réseaux et d’instruments ont néanmoins constitué les principales réalisations communes à la quasi-totalité des programmes.

Les programmes Socrates et Leonardo da Vinci proposaient tous deux des périodes d’étude à l’étranger: 943 000 étudiants universitaires ont ainsi pris part à des actions de mobilité et 135 000 professeurs d’université sont partis enseigner à l’étranger ; près de 2 500 établissements ont été associés au programme Erasmus. Plus de 311 000 stagiaires et étudiants et 56 000 formateurs ont participé à plus de 19 300 projets de mobilité dans le domaine de la formation professionnelle. La mobilité du personnel et des enseignants a été financée au titre de Comenius et de Grundtvig (respectivement 56 329 et 5 500 participants).

Des organisations ont coopéré dans le cadre de petits projets de partenariat: plus de 74 000 subventions ont été accordées pour permettre à des écoles de participer à Comenius et 7 800 écoles ont pris part au jumelage électronique. Vingt mille autres subventions ont permis à des établissements d’éducation des adultes de coopérer dans ce domaine.

Des projets et réseaux multilatéraux ont financé la coopération entre un grand nombre de partenaires provenant de différents États membres et d'autres pays participants: 434 dans le cadre de Comenius et 455 dans le cadre de Grundtvig. Des programmes d’études communs ont été élaborés dans 520 projets au titre de Comenius et plus de 2 000 projets pilotes Leonardo da Vinci se sont traduits par des innovations dans la formation professionnelle.

Lingua a promu 144 projets portant sur l’étude des langues et la conception d’instruments destinés à élargir l’accès aux cours de langue, et Minerva a octroyé 347 subventions en faveur de l’utilisation des TIC dans l’éducation.

3. IMPACT DES PROGRAMMES[8]

L’évaluation a démontré que les programmes examinés répondaient aux besoins des secteurs concernés et que bon nombre d’activités n’auraient pas été organisées sans leur concours financier.

3.1. Impact sur les différents secteurs

3.1.1. Enseignement scolaire

Les principales mesures qui ont eu une incidence sur les écoles sont Comenius et le jumelage électronique. Les partenariats soutenus au titre des programmes Comenius et Apprendre en ligne ont donné une dimension et une perspective plus européennes aux écoles et amélioré le climat des écoles, en termes de coopération entre enseignants et élèves et entre les différentes matières dans les établissements participants[9]. Ils ont contribué à clarifier le sens de l’identité européenne en permettant aux écoles de coopérer avec des écoles d’autres pays de l’Union. Grâce aux partenariats entre écoles, les enseignants ont pu améliorer leurs compétences pédagogiques tandis que les élèves comme les professeurs ont pu améliorer leurs compétences linguistiques et dans le domaine des TIC, vivre des projets de coopération européens et tisser des liens durables avec leurs homologues d’autres pays. Quelque 85% des répondants ayant participé au programme Comenius ont estimé que leur activité n’aurait pas eu lieu sans le financement de la Commission. Parmi les activités du programme, l’amélioration de la mobilité dans l’enseignement scolaire a eu l’impact le plus significatif.

Les répercussions directes sur les programmes scolaires en général ainsi que sur la politique scolaire et l'évolution de l’enseignement scolaire ont été plus limitées. Cependant, à l’échelon local, les programmes et les méthodes d’enseignement se sont améliorés. Les projets, les partenariats et les mécanismes de mobilité individuelle ont influé sur les pratiques pédagogiques des personnes directement concernées. En particulier, 64% des bénéficiaires ont indiqué une progression de leurs connaissances et de leurs compétences et 50% ont jugé que le principal avantage résidait dans le partage de bonnes pratiques à travers l’Europe. Les autorités scolaires et les administrateurs avaient le potentiel requis pour amplifier l’impact du programme sur la gestion des écoles, mais ils ont souvent été dans l’impossibilité de diffuser leurs résultats et leurs expériences auprès d’un public plus vaste ou de remonter au niveau de la politique de l’enseignement.

3.1.2. Enseignement supérieur[10]

La grande majorité des établissements d’enseignement supérieur ont participé au programme Erasmus et lui ont donc permis de favoriser la dimension européenne et l’innovation dans l’enseignement supérieur et de produire ses effets au niveau des personnes, des établissements et des politiques.

L’impact positif majeur a été d’accroître la capacité de mobilité, ce qui a influencé l’évolution personnelle et professionnelle des participants et contribué à une attitude plus ouverte et à une perspective plus claire et plus éclairée pour leurs études ultérieures ou leur vie professionnelle et à améliorer leur compréhension de l’Europe et de «l’appartenance à une famille européenne». La connaissance des langues de l’Union s’est améliorée et des contacts plus étroits ont été établis avec des collègues européens. Les participants aux programmes de mobilité ont accru leur capacité d’insertion professionnelle[11] grâce à leur expérience internationale et à de meilleures compétences linguistiques, ce qu’ont confirmé 89% des répondants.

Erasmus a également eu une influence considérable sur les établissements, à l’échelon national et international. Selon 94% des participants à l’enquête, Erasmus a intensifié et soutenu la coopération entre les établissements. L’incidence sur les stratégies d’internationalisation des universités et le développement des services d’assistance internationaux est significative tandis que l’effet sur l’enseignement et la recherche au niveau des facultés semble plus indirect, par exemple à travers les réseaux internationaux créés.

Erasmus a également eu un rôle moteur dans l’évolution des politiques nationales et européennes en matière d’enseignement supérieur. Il a inspiré cinq des six axes d’action de la Déclaration de Bologne[12] et soutenu les efforts déployés dans la réalisation des objectifs définis dans le processus de Bologne. Le processus de Bologne a amené la convergence dans les structures des cours et Erasmus s’est efforcé de fournir les outils et d'appuyer leur déploiement (par exemple le système européen de crédit d’apprentissage, ECTS), de favoriser la conception de diplômes communs et de développer des méthodes d’enseignement en collaboration.

Les activités de recherche des établissements d’enseignement supérieur ne constituent pas une cible principale d’Erasmus, mais le programme a eu des effets positifs sur la recherche. Il a contribué à une participation accrue des établissements d’enseignement supérieur à des projets de recherche internationaux communs, favorisé l’établissement de contacts entre les établissements et été à l’origine de l’intensification de la participation du personnel académique à des conférences internationales ou de l’organisation de conférences par ce personnel.

3.1.3. Éducation des adultes

Les répercussions les plus marquées mentionnées pour l’éducation des adultes ont été une coopération plus étroite et durable entre les établissements (93% des organismes participants), des possibilités de mobilité plus nombreuses et une optique davantage européenne chez les personnes concernées et dans les établissements participants (90%). Le programme Grundtvig a donc clairement réussi à jeter les bases d’une dimension européenne de l'éducation des adultes, secteur qui ne possédait quasiment aucune tradition de coopération européenne et qui était caractérisé par une relative faiblesse de l’infrastructure institutionnelle, une proportion élevée de personnel à temps partiel et bénévole et des profils très différents d’un pays à l’autre.

Selon l’évaluation, un impact significatif a été observé au niveau de l’amélioration de la qualité de l’enseignement, des programmes et des modalités d’apprentissage et de gestion (74%). L’amélioration des compétences professionnelles et l’intensification des contacts au niveau du personnel en charge de l’éducation des adultes en Europe ont constitué d’autres avantages, et plus de la moitié des répondants (56%) ont estimé que leur participation au programme Grundtvig avait accru leur capacité d’insertion professionnelle et leur capacité d’adaptation.

Enfin, Grundtvig a eu une influence relativement forte sur l’amélioration des possibilités d’éducation pour les groupes sociaux défavorisés: près de la moitié des participants ont indiqué que leurs activités avaient fait sentir leurs effets en termes de ciblage des personnes peu qualifiées ou ayant des besoins particuliers et des groupes «difficilement accessibles».

3.1.4. Enseignement et formation professionnels (EFT)

Le programme Leonardo da Vinci a répondu aux besoins de l’enseignement et de la formation professionnels, encouragé la coopération à l’échelon communautaire et contribué à la convergence entre les États membres en rapprochant clairement ses priorités pluriannuelles des objectifs stratégiques poursuivis dans le processus de Copenhague.

Des avantages socio-économiques importants ont été obtenus pour les jeunes qui fréquentent l’EFT. Les projets ont contribué à améliorer leurs connaissances et leur capacité d’acquisition de compétences tout au long de la vie. Un autre effet positif a été l’amélioration des compétences linguistiques pour les jeunes participant au volet mobilité du programme, ce qui a été favorable à leur capacité d’insertion professionnelle et à leur capacité d’adaptation à l’évolution du marché du travail.

Comme l’ont confirmé 63% des répondants, les projets de mobilité et les projets pilotes de coopération ont aussi joué un rôle considérable dans la définition de programmes et de méthodes pédagogiques de qualité dans les établissements concernés. En organisant la coopération et des stages transnationaux, le programme a contribué à l’ouverture des systèmes d’EFT et, en conséquence, à une plus grande transparence des programmes et des qualifications.

Le programme a également influé sur la politique d’EFT grâce à la mise au point de normes, de méthodes et d’outils qui ont été intégrés dans les politiques et pratiques nationales ou régionales. L’impact politique a été le plus fort aux niveaux local (71% des répondants) et régional (57%) étant donné que bon nombre de partenaires des projets sont actifs à ces niveaux. Des retombées ont également été observées à l’échelon national, mais dans une moindre mesure (46%). Les analyses nationales indiquent un impact plus prononcé dans les pays où les systèmes d’EFT étaient moins développés, soit principalement les nouveaux participants.

Globalement, le programme a permis de créer un espace européen de l’EFT qui, en son absence, n'aurait pas pu voir le jour ou, au mieux, se serait développé à un rythme beaucoup plus lent. La principale contribution du programme à la réalisation des objectifs de Lisbonne a été l’amélioration des compétences et, partant, des possibilités d’emploi des jeunes.

3.1.5. Apprendre en ligne

Le programme d’apprentissage en ligne s’est avéré particulièrement efficace dans l’obtention de résultats à court terme pour les organismes. Plus de 98% des coordonnateurs d’apprentissage en ligne consultés ont jugé que leur projet avait eu des retombées positives sur la coopération entre les établissements. La participation à la coopération transnationale, l’établissement de contacts et les échanges de bonnes pratiques figurent parmi les principaux effets bénéfiques.

Le programme Apprendre en ligne a aussi produit des résultats significatifs pour le personnel et les enseignants. Ainsi, 75% des répondants ont marqué leur accord ou leur accord total avec le fait que leur projet a eu un impact positif sur la qualité de l’enseignement, de l’apprentissage et des programmes.

Dans l’ensemble, le programme a apporté une contribution très positive à la réalisation des objectifs du programme Éducation et formation 2010, en particulier pour ce qui est du développement des compétences nécessaires à l’économie de la connaissance et de l’accès aux TIC. De 67 à 75% des répondants sont d’accord ou entièrement d’accord pour affirmer que leur projet a relevé les niveaux de culture numérique.

Le jumelage électronique a été particulièrement performant dans la mise à disposition d’un modèle innovant et intéressant qui offre aux écoles un accès gratuit au portail eTwinning, un service de recherche de partenaires, une assistance pour les projets au niveau des écoles, des conseils et des bonnes pratiques pédagogiques. Cette méthode a été bien accueillie par le public cible et s’est révélée très économique. Elle a dépassé les attentes des parties prenantes et des participants.

Les activités d’apprentissage en ligne sont désormais intégrées dans le programme d’éducation et de formation tout au long de la vie (le jumelage électronique dans Comenius et les campus virtuels dans Erasmus).

3.2. Retombées communes aux trois programmes

3.2.1. Création d’un espace européen de l’éducation

Il est admis que la création d’un «espace européen de l’éducation» instaurant une culture durable de coopération européenne constitue le résultat le plus significatif. En particulier, Erasmus a créé une infrastructure à laquelle participent la quasi-totalité des universités européennes et Leonardo da Vinci a contribué à la mise en place d’une plateforme de coopération transnationale en matière d’EFT. Ces programmes contribuent également à la concrétisation de la «cinquième liberté: la libre circulation de la connaissance»[13].

3.2.2. Améliorations des pratiques pédagogiques et de la gestion

Les améliorations de l’enseignement, de l’apprentissage et de la gestion constituent le deuxième grand effet commun. Les professionnels ont ramené leur apprentissage et l’ont appliqué largement, ainsi que, d’une part, les contributions substantielles apportées par les réseaux de diffusion et, d’autre part, l’impact sur la gestion.

3.2.3. Effets sur les personnes et la société: effets socio-économiques

Les programmes ont consolidé le «capital social professionnel»[14], autrement dit les ressources et moyens existants dans un cadre, un organisme ou un établissement donné. Cette valeur ajoutée a produit des effets significatifs tant sur les personnes que sur les organisations à travers les projets de mobilité, les réseaux et les partenariats. En règle générale, les améliorations ont concerné les compétences sociales des personnes (par exemple, la communication, la confiance en soi, la connaissance de soi et la capacité de travailler en équipe), les compétences linguistiques, la sensibilisation culturelle et la compétence professionnelle.

La mobilité, qui joue un rôle prépondérant dans Erasmus et Leonardo, a constitué le principal effet socio-économique. Erasmus a contribué à institutionnaliser la mobilité et à l’ancrer solidement dans la vie des universités. Les mécanismes de mobilité ont été les mesures les plus efficaces et rentables du programme Leonardo. Un des effets les plus manifestes de Comenius a aussi été de permettre la mobilité du personnel scolaire. Toutefois, les subventions Erasmus et Leonardo da Vinci n’étaient pas toujours suffisantes pour permettre la participation de personnes issues de milieux socio-économiques défavorisés. En conséquence, Grundtvig et le programme d’apprentissage en ligne ont eu l’impact le plus significatif face aux situations défavorisées sur le plan socio-économique.

3.2.4. Retombées sur les politiques et les pratiques dans l’Union et dans les États membres

Les politiques et les pratiques ont été principalement influencées par les efforts que les différents projets ont déployés pour diffuser les résultats. Les répercussions sur les politiques ont été les plus marquées à l’échelon local, mais Leonardo et Erasmus ont aussi eu un impact significatif au niveau national et européen, notamment en favorisant la mise en application d'instruments européens tels que le système européen de crédit d’apprentissage (ECTS), le cadre européen des certifications (CEC) et le système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET).

3.2.5. Meilleure maîtrise des langues de l’Union

Les programmes ont eu un impact généralisé sur l’étude des langues grâce à l'élaboration et à la diffusion de nouvelles méthodes et à travers la participation au projet proprement dit, même si cela concernait essentiellement les langues les plus courantes, dont l’anglais.

3.2.6. Contribution aux objectifs liés à la Stratégie de Lisbonne

Bien que conçus avant la Stratégie de Lisbonne, les programmes ont contribué à la réalisation de ses objectifs, notamment en ouvrant les systèmes d’éducation et de formation sur le reste du monde et en améliorant leur qualité et leur efficacité.

3.2.7. Outils de développement structurel

En ce qui concerne les aspects spécifiques de la convergence, de la transparence et de la reconnaissance, les programmes ont favorisé la conception et l’application d’outils qui peuvent stimuler l’évolution «structurelle» tels que le système européen de crédit d’apprentissage (ECTS), le cadre européen des certifications (CEC) et le système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET) et Europass.

4. PRINCIPALES RECOMMANDATIONS CONCERNANT LE PROGRAMME POUR L'ÉDUCATION ET LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

Les évaluateurs ont formulé un ensemble de recommandations stratégiques destinées à mieux appuyer la politique d’éducation et de formation dans le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie. Ils présentent également des propositions opérationnelles en vue d’une amélioration du contenu et de la gestion du programme LLP et l’évaluation de son impact. La Commission fera en sorte qu’il soit effectivement tenu compte des recommandations au moyen d’un plan d’action. Des rapports d’avancement réguliers sur sa mise en œuvre seront établis. Certaines réponses sont néanmoins déjà exposées ci-dessous.

4.1. Conception et priorités

L’évaluation a souligné que le programme LLP devrait capitaliser autant que possible sur les réalisations de la période antérieure et a recommandé des améliorations dans les volets sectoriels du programme.

Pour Erasmus, la qualité de la mobilité doit être améliorée, les qualifications acquises lors de la période d’apprentissage à l’étranger doivent être mieux reconnues; les milieux économiques, les entreprises et la société civile doivent être davantage associés au programme afin de resserrer les liens entre l’éducation et le marché du travail.

Des mesures doivent être prises pour que le programme Leonardo da Vinci continue d’accorder la priorité aux secteurs mis en avant dans le processus de Copenhague, notamment la qualité et l’attrait de l’EFT, associés à la reconnaissance et à la transparence.

L’enseignement scolaire et de l’éducation des adultes devraient privilégier les mesures qui contribuent davantage à la Stratégie de Lisbonne et aux objectifs correspondants (réduction du décrochage scolaire et participation accrue à l’apprentissage tout au long de la vie).

La Commission européenne s’est déjà engagée à améliorer le suivi de la qualité et la reconnaissance des périodes de mobilité à l’étranger et poursuivra sa collaboration étroite avec les États membres pour la mise en œuvre de l’ECTS et du CEC.

La Commission continuera de resserrer les liens entre le programme et l’évolution de la politique. Les thèmes prioritaires sur lesquels les candidats sont invités à présenter des propositions au titre du programme sont définis dans les appels à propositions annuels. Ces priorités sont définies en étroite coopération avec les autorités nationales des pays participants.

4.2. Gestion et suivi

Des progrès ont été réalisés dans la mise au point d’outils d’information dans chaque programme, mais il s’est avéré très difficile d’obtenir des données solides, précises et à jour sur les réalisations et les résultats des programmes antérieurs. Le développement d’un système d’information de gestion intégré en vue de collecter les résultats de manière systématique et d’en assurer un meilleur suivi est vivement recommandé.

La Commission européenne s’est déjà préoccupée de cet aspect en adoptant «LLP Link», un outil de gestion commun que doivent utiliser toutes les agences nationales (AN) du programme LLP. Ce système permettra de recueillir des données à jour, complètes et cohérentes produites par les AN dans leur gestion quotidienne du programme.

4.3. Analyse d'impact

Il ressort de l’évaluation que des objectifs, des indicateurs et des cibles SMART (autrement dit Spécifiques, Mesurables, Accessibles, Réalistes et limités dans le Temps) devrait être définis étant donné que tous les programmes avaient des objectifs très vastes qui répondaient mal au critère SMART. Des lacunes ont également été constatées au niveau des indicateurs et des cibles.

La Commission admet la nécessité d’un suivi adéquat du programme LLP et de ses résultats afin de pouvoir en mesurer et en évaluer l’impact et a déjà pris des mesures en vue de définir une batterie d’indicateurs appropriée à cet effet.

4.4. Diffusion et valorisation des résultats

L’évaluation a appelé à améliorer la diffusion et l’exploitation des bonnes pratiques ainsi qu’à la pérennité et à l’intégration des résultats à tous les niveaux des programmes et par toutes les parties prenantes. Les projets devraient réserver des moyens spécifiques à la diffusion et présenter un plan de viabilité. La Commission devrait faciliter l’échange des bonnes pratiques à l’échelle communautaire et fournir des orientations. Les autorités nationales devraient adopter des stratégies efficaces de diffusion et d’application des résultats dans leurs pays, assurer le lien entre les résultats du programme d’éducation et de formation tout au long de la vie et les politiques nationales et contrôler sa capacité de faire progresser l’agenda européen.

Le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie fixe déjà des objectifs spécifiques qui doivent encourager l’utilisation optimale des résultats et l’échange de bonnes pratiques afin d’améliorer la qualité de l’éducation et de la formation. Une activité clé spécifique en matière d’élaboration de la politique a également été incorporée dans le programme transversal.

Les agences nationales du programme sont tenues contractuellement de mener des activités de communication et de diffusion. Des prix européens de l’éducation et de la formation tout au long de la vie sont remis aux projets de qualité exceptionnelle. Des brochures décrivant les «grands succès européens» présentent les bonnes pratiques susceptibles d’être adaptées en vue d’une utilisation ultérieure.

L’utilisation optimale des résultats, des produits et des procédés est aussi encouragée et favorisée par un ensemble de base de données existantes ou de plateformes en développement dans le cadre du programme LLP et au sein de la direction générale Éducation et culture.

5. CONCLUSIONS

L’évaluation des programmes Socrates, Leonardo et Apprendre en ligne montre qu’ils ont eu des effets significatifs sur l’éducation et la formation dans l’Union, tant au plan quantitatif que qualitatif. Ces effets sont observables au niveau des personnes, des établissements et de l’élaboration des politiques.

Au niveau des personnes, l’impact positif a concerné le personnel et les apprenants qui ont étendu leurs compétences (notamment linguistiques), approfondi leurs connaissances, développé un sens aigu de l’établissement de contacts par delà les frontières et acquis un sentiment plus prononcé de citoyenneté européenne. Les projets de mobilité, c’est-à-dire les périodes d’étude à l’étranger, ont été les plus fructueux à cet égard.

Les projets de mobilité ne se sont pas traduits uniquement par un enrichissement des compétences individuelles, mais aussi par des avancées au niveau des établissements. Erasmus en particulier a ancré la mobilité dans la vie universitaire et a amené des changements structurels et une modernisation de l’enseignement supérieur en Europe. Les différents types de partenariats et de projets ont conduit à des améliorations en matière d’enseignement, d’apprentissage et de gestion et à des adaptations structurelles des programmes ou des systèmes, notamment dans l’environnement de travail des participants et à l’échelon local. Les signes d’un impact plus général sur les systèmes nationaux d’éducation sont moins nombreux, et les pays participants n’ont pas suffisamment utilisé les résultats du programme de manière stratégique en vue d’adapter leurs systèmes.

En ce qui concerne l’élaboration des politiques, les effets des programmes Erasmus et Leonardo sont visibles dans le développement d'instruments européens qui visent une transparence accrue et une meilleure reconnaissance des qualifications tels que le système européen de crédit d’apprentissage (ECTS), le cadre européen des certifications (CEC) et le système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET). L’influence de Comenius et Grundtvig est toutefois restée plus locale.

Globalement, les programmes ont clairement contribué à créer un espace européen de l’éducation et instauré une culture de la coopération européenne dans les établissements d’enseignement.

Le programme d’éducation et de formation tout au long de la vie adopté pour la période 2007-2013 a tiré les enseignements des programmes antérieurs en s’appuyant sur leurs points forts et en s’efforçant de remédier aux lacunes constatées.

En tant que programme-cadre, il intègre de manière cohérente des actions axées sur des groupes différents, associées à des procédures de gestion simplifiées et à des sous-programmes sectoriels rationalisés afin de mieux mettre à profit les synergies.

Le programme LLP doit également appuyer plus efficacement les politiques communautaires en matière d’éducation et de formation exposées dans la Stratégie de Lisbonne et le programme de travail Éducation et formation 2010, non seulement au titre de ses volets sectoriels concernant l’enseignement scolaire (Comenius), l’enseignement supérieur (Erasmus), la formation professionnelle (Leonardo) et l’éducation des adultes (Grundtvig), mais aussi dans le cadre d’un nouveau volet intersectoriel. La Commission a la possibilité d’adapter les priorités des appels à propositions annuels du programme aux évolutions récentes telles que l’initiative «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux» ou l’Année européenne de la créativité et l’innovation, toutes deux prévues en 2009.

La Commission continuera d'apporter des améliorations au système commun de gestion (LLP Link) et à mettre à disposition des outils permettant d’intégrer la collecte de données et l’analyse d’impact du programme. L’évolution de la qualité des résultats, par exemple la mobilité, et de la mise en œuvre des objectifs du programme d’ici 2013 sera suivie de près en coopération avec les pays représentés au sein du comité de programme unique. L’attention portera également sur une meilleure application et une meilleure intégration des résultats du programme d’éducation et de formation tout au long de la vie, en faveur d’une modernisation des systèmes d’éducation et de formation en Europe.

Annexe: Résultats des programmes Socrates, Leonardo da Vinci et Apprendre en ligne – Principales données relatives aux projets et aux participants

N.B.

Les programmes n’ont pas tous financé les mêmes types d’action. Une cellule vide signifie que le type d’activité correspondant n’était pas financé par le programme concerné.

Les chiffres relatifs aux programmes Socrates et Leonardo da Vinci portent sur la période 2000-2006 et les chiffres relatifs à Apprendre en ligne sur la période 2004-2006. Les chiffres cités dans le rapport et dans le tableau ci-dessous ont été mis à jour sur la base des dernières statistiques de la Commission européenne.

Résultats |Comenius (Socrates) |Grundtvig (Socrates) |Erasmus

(Socrates) | Leonardo da Vinci | Arion[15] (Socrates)

|Lingua

(Socrates) | Minerva

(Socrates) | Apprendre en ligne | |Mobilité | | | | | | | | | |Étudiants/ stagiairess | | |943 000 étudiants dans des projets de mobilité |174 937 stagiaires en EFP initiale

62 971 jeunes travailleurs

73 804 étudiants universitaires | | | | | |Personnel/ enseignants/ formateurs/ specialistes de l’éducation |56 329

(48 985 en formation pour enseignants

et 7 366 en formation pour futurs enseignants) |5 500 membres du personnel de l'éducation des adultes |135 208 professeurs d’universités |56 079 formateurs en EFP |13 500 spécialistes et décideurs de l’éucation lors de 1 300 visites d’étude Arion | | | | |Établissements concernés/ projets financés | | |2 523 avec la charte universitaire Erasmus |19 307 projets de mobilité (organisant les activités de mobilité ci-dessus)

| | |78 visites préparatoires | | | Projets de partenariat | 74 688 suvbventions pour les écoles

|Environ 20 000 subventions octroyées | | | | | |Jumelage électronique:

7 813 écoles participant à un projet;

23 812 écoles inscrites en vue d’une participation | | Projets multilatéraux,

réseaux et outils |434

(386 projets multilatéraux et 41 réseaux) |455

(417 projets et 37 réseaux)

|520 projets d’élaboration de programmes,

1 451 programmes intensifs et

180 réseaux |2007 projets pilotes en faveur de l’innovation en EFT, dont 78 réseaux, 74 projets relatifs à des outils de référence et 165 projets linguistiques | |144

(66 sur l’étude des langues et 78 sur les instruments destinés à améliorer l’accès à l’étude des langues) |269 sur l’enseignement ouvert et à distance et sur l’utilisation des TIC dans l’éducation |21 projets sur les campus virtuels,

25 projets sur la culture numérique et 16 projets concernant des actions transversales | |

[1] Décision n° 253/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 885/2004; l’article 14, paragraphe 4, prévoit un rapport d'évaluation a posteriori .

[2] Décision n° 1999/382/CE du Conseil, modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 885/2004; l’article 13, paragraphe 5, prévoit un rapport final sur la mise en œuvre.

[3] Décision n° 2318/2003/CE; l’article 12, paragraphe 2, prévoit un rapport d'évaluation ex post.

[4] Voir par exemple le rapport du Conseil Éducation sur Les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation :http://ec.europa.eu/education/policies/2010/doc/rep_fut_obj_fr.pdf.

[5] Décision n° 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

[6] Les documents peuvent être consultés à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/evalreports/index_en.htm#postsoc2.

[7] L’annexe contient une synthèse des résultats des trois programmes. Les chiffres cités dans le présent rapport et dans le tableau ont été mis à jour sur la base des dernières statistiques de la Commission européenne.

[8] Les chiffres indiqués à la section 3 se fondent sur les réponses aux enquêtes effectuées lors de l’évaluation externe.

[9] Rapport sur l'impact des partenariats scolaires Comenius sur les écoles participantes, publié à l’adresse: http://ec.europa.eu/education/more-information/moreinformation139_fr.htm.

[10] Informations également basées sur l’étude “Impact of Erasmus on European higher education: quality, openness and internationalisation” réalisée par un consortium dirigé par Cheps en partenariat avec INCHER – Kassel et Ecotec (2008).

[11] La capacité d’insertion professionnelle accrue figurait également parmi les conclusions de l’étude “Study on the Professional Value of Erasmus Mobility” réalisée par l’International Centre for Higher Education Research (INCHER-Kassel) et l’Université de Cassel, Allemagne (novembre 2006).

[12] Voir l’étude mentionnée à la note 10.

[13] Comme le demandent les conclusions du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008. Pour plus d’informations, voir les Conclusions de la présidence, Conseil de l’Union européenne, Bruxelles, 7652/08, Rev. 1, 20 mai 2008, point 8, disponibles à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/99435.pdf

[14] On entend par «capital social professionnel» la valeur ajoutée retirée des réseaux et des activités de mise en réseau par les professionnels (enseignants et formateurs) participant aux programmes.

[15] Visites d’étude pour spécialistes et décideurs de l’éducation.