A. considérant les effets dévastateurs de l’ouragan Michelle lors de son passage au Honduras, au Nicara-
gua et à Cuba entraînant la mort, la disparition et le déplacement de nombreuses personnes, ainsi qued’importants dégâts matériels,
B. considérant que ces trois pays particulièrement pauvres font face à une grave situation d’urgence en
matière d’hygiène, d’alimentation et d’accès à l’eau potable, et de services de base tels que le fonction-
nement des hôpitaux et les écoles, pour leurs populations,
C. considérant qu’il s’agit pour Cuba de la catastrophe la plus grave depuis 50 ans, mais que les autorités
ont su limiter les conséquences du cyclone grâce aux mesures préventives et au bon fonctionnementdu plan de secours,
D. considérant que les dégâts causés par l’ouragan ont pu être évalués de première main, étant donné que
son passage a coïncidé avec une visite de la délégation du Parlement européen au Honduras et auNicaragua,
E. considérant que la zone voisine de Belize a aussi subi les effets de l’ouragan Iris le 8 octobre 2001, qui
avait également provoqué des dégâts considérables;
1. exprime sa solidarité aux familles des victimes et aux personnes touchées par cette catastrophe, et
s’unit à la douleur des peuples du Honduras, du Nicaragua et de Cuba;
2. exprime sa satisfaction face à la réponse rapide de la Commission par l’intermédiaire de son Office
humanitaire (ECHO) dans l’assistance mise à la disposition de ces pays;
3. demande à la Commission d’évaluer, dans le cas du Honduras et du Nicaragua, les dommages subis,
d’en tenir compte dans le cadre de l’application du programme de reconstruction pour l’Amérique centrale,et d’augmenter les dotations budgétaires en conséquence;
4. regrette que l’absence d’accord de coopération avec Cuba ne permette pas à l’Union européenne de
contribuer à remédier aux effets de cette catastrophe, à l’exception de l’aide humanitaire; à cet égard,réaffirme sa position sur la nécessité d’un accord de coopération avec Cuba qui soit compatible avec ladoctrine de l’Union européenne en matière de coopération, de respect des droits de l’homme et de démo-cratie;
5. salue le geste du gouvernement des États-Unis pour l’aide humanitaire offerte et lui demande de façon
pressante de répondre favorablement à la demande de Cuba pour pouvoir acheter des vivres et des médi-caments dans ce pays, en dépit du blocus en vigueur, afin de répondre aux conséquences de cette catas-trophe humanitaire;
6. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Parlacen et
aux présidents et organes législatifs des Républiques du Honduras, du Nicaragua et de Cuba.
18. Catastrophes naturelles: Inondations en Algérie
B5-0715,0722, 0728 et 0737/2001
Résolution du Parlement européen sur les inondations en Algérie
Le Parlement européen,
Idash vu la déclaration de Barcelone,
A. considérant les intempéries catastrophiques qui ont frappé l’Algérie ces derniers jours, faisant plus de
500 morts et un grand nombre de blessés et endommageant gravement les infrastructures et leshabitations, notamment dans la capitale et dans ses alentours,
B. profondément choqué par le grand nombre de victimes causées par ces inondations,C140E/586 FR 13.6.2002 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 15 novembre 2001
C. se félicitant de la réaction rapide de la Commission, par l’intermédiaire de son Office humanitaire
(ECHO), qui a envoyé une équipe d’évaluation sur le terrain, et de l’apport immédiat de758800 euros afin de répondre aux besoins urgents des victimes,
D. prenant en compte l’appel des autorités algériennes à la solidarité internationale;
1. tient à faire part aux familles des victimes, ainsi qu’à tout le peuple algérien et à ses représentants, de
sa profonde douleur face au malheur qui les touche et salue le courage des sauveteurs;
2. demande à la Commission d’examiner toutes les possibilités d’apporter à l’Algérie une aide d’urgence
spéciale aux victimes de cette catastrophe sans précédent dans ce pays, qui aggrave encore davantage lasituation déjà précaire de milliers de citoyens algériens, en donnant la priorité aux familles les plus pauvresqui ont été le plus touchées;
3. demande à la Commission de mettre à disposition du gouvernement algérien une mission d’experts
techniques chargés d’évaluer et de quantifier les dommages afin d’identifier les actions de reconstructionnécessaires dans les domaines de l’urbanisme, de l’organisation des services et autres, et invite la Commis-sion et les États membres à apporter une aide, dans le cadre du partenariat euroméditerranéen, pourcontribuer à la reconstruction des habitations et à la remise en état des infrastructures;
4. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouver-
nements et aux parlements des États membres et des pays candidats ainsi qu’à l’Assemblée populairenationale algérienne et au gouvernement de la République algérienne.
19. Commerce des armes légères
B5-0723,0729 et 0730/2001
Résolution du Parlement européen sur les armes légères
Le Parlement européen,
Idash vu ses résolutions du 19 janvier 1995(1), du 15 janvier 1998(2), du 14 mai 1998(3), du
7 octobre 1999(4), du 5 octobre 2000(5) et du 15 mars 2001(6) sur un code de conduite européen
concernant l’exportation ou le transfert d’armes, et la résolution adoptée le 21 avril 1998 par l’Assem-blée paritaire ACP-UE,
Idash vu l’action commune adoptée par le Conseil relative à la contribution de l’Union européenne à la lutte
contre l’accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre,
A. soulignant l’urgence, à la suite des événements tragiques du 11 septembre 2001, d’une réglementation
plus efficiente des transferts d’armes licites et illicites, afin de rompre les lignes d’approvisionnement à
destination des organisations terroristes et d’exercer un contrôle rapproché sur les transferts à destina-tion des gouvernements qui violent les droits de l’homme et des régions en conflit ou instables,
B. se félicitant du programme d’action des Nations unies visant à prévenir, combattre et éliminer le trafic
illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, qui constitue une première étapeimportante de l’effort international visant à réduire les souffrances humaines considérables imputablesà la prolifération et à l’abus des armes légères et de petit calibre,
C. convaincu qu’une action précoce et efficiente de l’ensemble des États pour mettre en œuvre le pro-
gramme d’action des Nations unies se traduira par des progrès significatifs dans cette direction,
(1) JO C 43 du 20.2.1995, p. 89.
(2) JO C 34 du 2.2.1998, p. 163.
(3) JO C 167 du 1.6.1998, p. 226.
(4) JO C 107 du 13.4.2000, p. 103.
(5) JO C 178 du 22.6.2001, p. 273.
(6) «Textes adoptés», point 20.13.6.2002 FR C140E/587 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 15 novembre 2001