ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 214 
 
 
 
Vol. 1985/0 104 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
hCOMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralBruxelles, le 23 1985
D O C U M E N T  IN T E R N E
R E C O M M A N D A T I O N  D E  R E G L E M E N T  D U  C O N S E I L
concernant L a  conclusion de L'accord entre 
la C o m m u n a u té  économ ique européenne et L a  République populaire d e Pologne 
sur le c o m m e rc e  des produits textiles 
ainsi que l'accord sous form e d'échanges de lettres
(présentée par la C o m m issio n  au  Conseil)
C O M (85) 2 1 4  final

- 4 -
EXPOSE DES MOTIFS
1. Par décision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Commission  
à ouvrir des négociations avec la République Populaire de Pologne en vue de  
la conclusion d'un accord sur le commerce des produits textiles.
2. Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consultation avec  
le Comité spécial de l'article 113, la Commission a mené avec ce pays des  
négociations du 29.6 au 7.7.1982.
A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élaboré.
Ce projet contient :
(i) la couverture par les mécanismes de l'accord de tous les produits AMF  
de coton, laine, poils fins et fibres synthétiques et artificielles  
originaires de la République Populaire de Pologne;
(ii)  l'autolimitation à des niveaux convenus, des exportations vers la Com­
munauté de certaines des catégories de produits couverts par l'accord;
(iii) pour les catégories de produits non encore limitées, un mécanisme de  
consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimitation  
lorsque certains seuils sont dépassés;
(iv) l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de limita­
tions d'un système de double contrôle et pour toutes les catégories  
couvertes par l'accord d'un système de contrôle de l'origine;
(v) des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un  
pourcentage des quotas entre catégories et entre années;
(vi) une clause "anti-surge" permettant dans certaines circonstances la  
suspension des dispositions de flexibilité ou l'introduction de limi­
tes temporaires à l'intérieur des quotas;

-  1.
(vii) une clause "antifraude" permettant dans certaines circonstances l'im­
putation sur le quota du pays d'origine réelle des quantités fraudu­
leusement exportées ;
(viii) une clause de prix permettant à la Communauté de demander l'ouverture  
de consultations afin de régler les problèmes posés par des prix à  
l'exportation anormalement bas et d'effectuer, sous certaines condi­
tions, la suspension temporaire des importations.
(ix) en contrepartie l'engagement de la Communauté de ne pas recourir à  
d'autres restrictions quantitatives sur la base de l'article XIX du  
GATT ou de l'article 3 de l'AMF ni à des mesures d'effet équivalant à  
des restrictions quantitatives.
3. A la suite des négociations les deux parties ont conclu un accord sous  
forme d'échange de lettres soumettant les importations de certains produits  
de lin et de ramie à des limites quantitatives, dans les mêmes conditions et  
suivant les mêmes procédures administratives que celles prévues pour les  
produits les moins sensibles couverts par l'Accord sur le commerce des pro­
duits textiles.
4. Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d'accord et de  
l'échange de lettres étaient conformes aux résultats des négociations, ont  
procédé, le 7 juillet 1982 au paraphe de ces textes.
5. Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et préve­
nir le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vigueur, la  
Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au pays tiers  
l'application de manière autonome de part et d'autre à partir du 1er janvier  
1983, des dispositions de cet accord en anticipant de son entrée en vigueur.  
Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le Règlement (CEE) N°3589/82  
du Conseil du 23.12.1982, soumettant à un régime commun d'autorisation et de  
limitation quantitative les importation dans la Communauté de produits tex­
tiles originaires de pays tiers (  1  )  modifié par le Réglement du Conseil  
N° 3762/83 du 19.12.1983 (2).
(1) JO L 374 du 31.12.1982, p.106
(2) JO L 380 du 31.12.1983, p. 1

-3 -
g, La Commission estime que ce projet d'accord ainsi que l'échange de
lettres sur les produits lin et de ramie constituent un résultat acceptable  
pour la Communauté. En conséquence, elle recommande au Conseil :
(i) d'approuver l'accord et l'échange de lettres en adoptant le règlement  
dont le projet figure en annexe;
(ii) en attendant l'approbation de cet accord et de l'échange de lettres,  
de prendre les décisions nécessaires relatives à sa signature.

RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD  
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE  
POLOGNE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES AINSI QUE L'ACCORD SOUS FORME
D'ECHANGES DE LETTRES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU le Traité instituant la Communauté economique européenne et notamment son ar­
ticle 113,
VU la recommandation de la Commission,
CONSIDERANT qu'il convient d'approuver l'accord sur le commerce des produits texti­
les ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres négociés entre la Communauté  
économique européenne et la République Populaire de Pologne,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
L'accord sur le commerce des produits textiles entre la Communauté economique euro­
péenne et la République Populaire de Pologne ainsi que l'accord sous forme  
d'échange de lettres sont approuvés au nom de la Communauté.
Les textes des accords sont annexés au présent règlement.
ARTICLE 2
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 19 de l'ac­
cord (  1 ).
ARTICLE 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publi­
cation au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applica­
ble dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles; le Pour le Conseil
____________  Le Président
(1
) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des  
Communautés européennes par le Secrétariat général du Conseil.

ACCORD
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE "'ROPEENNE 
ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE SUR 
LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
h  ccl&-é?  * ? y V y /

- / f  -
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
d'une part, et
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE
d’autre part,
DESIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération permanente 
et dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges, 
l'expansion réciproque et le développement ordonné et équitable du commerce 
des produits textiles entre la Communauté économique européenne, 
dénommée ci-après "la Communauté", et la République populaire de Pologne, 
dénommée ci-après "la Pologne",
DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques 
et sociaux que connaît actuellement l'industrie textile des pays 
importateurs et exportateurs et, en particulier à éliminer les risques 
réel' 3  de distorsion du marché communautaire et de perturbation du 
commerce des produits textiles de Pologne,
VU 1'arrangement concernant le commerce international des textiles, 
dénorné ci-après "Arrangement de Genève", et notamment son article 4 , 
ainsi que les modalités de renouvellement dudit Arrangement définies 
dans le protocole portant prorogation de 1'Arrangement du 22 décembre 1921 
et dans les conclusions adoptées par le Comité des textiles le aSme jour,
AGISSANT en tant que participants à l'Arrangement de Genève,

/- c
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont déni 71 
fin comme plénipotentiaire::. :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
d’une part, et
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE, 
d’autre part,
qui Sont convenus  de ce qui suit

SECTION I :  REG H'JDS DE 3 ECHANGES
ARTICLE 1
1. Le présent accord s'applique au commerce des produits textiles 
de coton, de laine ou de poils fins, de fibres synthétiques ou artifi­
cielles, originaires de Pologne, qui sont énunérés à l'annexe I.
2. La classification des produits couverts par le présent accord 
est fondée sur la nomenclature du tarif douanier commun ainsi que sur la 
nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur 
de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (lïDIZXE).
3· L'origine des produits couverts par le présent accord est
déterminée suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté.
Les modalités du contrSle de l'origine des produits ci-dessus 
sont fixées au protocole A.

ARTICLE 2
La Pologne convient de fixer et de maintenir, pour chaque année 
civile, des limites quantitatives & l'exportation de ses produits 
vers la Communauté, conformément au tableau figurant & l'annexe 11«
Sous réserve des dispositions du présent accord et sans préjudice du 
régime quantitatif applicable aux produits faisant l'objet des opé­
rations visées à l'article 3 paragraphe 4, la Communauté s'engage, 
pour les produits couverts par le présent accord, & suspendre l'appli­
cation des restrictions quantitatives & l'importation actuellement en 
vigueur et à ne pas introduire de nouvelles restrictions quantitatives 
aux termes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 
ainsi que de l'article 3 de l'Arrangement de Cenàve.
Sont interdites les mesures d'effet équivalent aux restrictions 
quantitatives à l'importation dans la Communauté des produits couverts 
par le présent accord*

- é -
Article 3
1* Les exportations de tissus de fabrication artisanale, obtenus
sur des métiers actionnés à la main ou au pied, d'articles d'habillement 
ou autres articles textiles obtenus ou cousus à la main 4 partir de ces 
tissus, et de produits artisanaux relevant du folklore traditionnel ne 
sont pas soumises à limites quantitatives, pour autant que ces produits 
répondent aux conditions fixées au protocole 3.
2· Les importations dans la Communauté de produits textiles couverts
par le présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives établies 
4 l'annexe II, pour autant qu'elles soient déclarées comme destinées 4 la 
réexportation, en dehors de la Communauté, soit en l'état, soit après 
perfectionnement, dans le cadre du régime administratif de contrôle mis en 
place 4 cet effet dans la Communauté.
Toutefois, la mise à la consommation de produits importés aux 
conditions visées ci-dessus est subordonnée à la présentation d'une licence 
d'exportation délivrée par les autorités polonaises ainsi qu'à la justifi­
cation de l'origine dans les conditions fixées au protocole A.
3· Lorsque les autorités compétentes de la Communauté ont la preuve
que dett produits textiles importés ont été imputés sur une des limites -  
quantitatives fixées en vertu du présent accord, mais ont ensuite été 
réexportés en dehors de la Communauté, les autorités compétentes en cause 
informant dans les quatre semaines les autorités polonaises des quantités 
en question et autorisent l'importation de quantités identiques des mêmes 
produits, sans imputation sur ladite limite, quantitative fixée pour l'année 
en cours·
4· Les réimportations dans la Communauté des produits textiles
repris & 1'annexe I, réalisées après perfectionnement en Pologne de 
marchandises temporairement exportées par la Communauté, ne sont pao 
soumises au* limites quantitatives établies en vertu du présent accord 
pour autant qu'elles soient effectuées conformément aux règlements sur le 
perfectionnement passif économique en vigueur dans la Communauté.
«

- ; -
Article 4
1· L'utilisation par anticipation d'une partie d'une limite quantitative 
fixtfe pour l'année suivante est autoriccc pour o’ rhcue catércrie de 
produits à concurrence de 3,j de la limite quantitative de 1'année 
en cours,
Le*3 livraisons anticipées sont déduites de3 limitée cuantiiatives 
prévues pour l'ar.née suivante,
2· Le report, sur la limite qu mtitative correspondante te l'année S'ji*vd. 
des quantités qui restent inutilisées au cours i'ur.e année ^st a.'r, 
à concurrence de 3,'* de la limite quantitative de l'ar.née c. cours,
3· Les transferts en ce qui concerne le groupe I ne sont admis que dans 
les cas suivants :
— les transfertri entre categories 2 et 3 peuvent être effectués à 
concurrence de 3,5,j -c limite quan*itative de la catégorie do 
destination
— les transferts entre les catégories 4» 5» 6* 7 e- 3 peuvent être 
effectués à concurrence de 3,5^ de la limite quantitative de la 
catégorie de destination
Les transferts vers chacune de3 catégories des groupes II et III, 
peuvent être effectués h oartir de chacune des catégories des grouses 
I, ÎI, et III à concurrence de 5/» de la limite quantitative de la 
catégorie de destination,
4· Le tableau des équivalences applicable aux transferts ci-decsus est 
repris à l'annexe I,
5.L'application cumulée au cours d'une même année des dispositions pré­
aux paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus ne pourra donner lieu, pour une 
catégorie de produits déterminés, à une augmentation supérieure à :

11 % pour les catégories de produits? du grouoe T;
12»5 % pour les catégories de produits des groupes II et III,
6. Lofs du recours aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus 
les; autorités polonaises notifieront préalablement ce recours à la 
Communauté.
I

-2 T 
ARTICLE 5
1, Dans le cas où la Communauté estimerait qu’un produit 
textile couvert par le présent accord est importé de la 
Pologne dans la Communauté à un prix anormalement inférieur 
au niveau normal de concurrence et de ce fait cause ou 
menace de causer un préjudice grave aux producteurs dans la 
Communauté de produits similaires ou directement concur­
rentiels, elle peut demander des consultations au titre de 
l'article 15 de l'accord et dans ce cas les dispositions 
spécifiques précisées ci-dessous sont applicables.
2, M ,  à l'issue de ces consultations, il est reconnu 
d'un commun accord que la situation visée au paragraphe 1 
ci-desî.us existe, la Pologne prendra les mesures nécessaires, 
notamment celles concernant le prix auquel le produit 
concerné est vendu, afin de remédier à la situation. .
3, Afin de déterminer si le prix d'un produit textile est 
anormalement au-dessous du niveau normal de concurrence, ce 
prix peut être comparé :
- au prix des produits nationaux similaires & un stade de 
commercialisation comparable sur le marché du pays 
importateur ;
- aux prix généralement pratiqués pour les produits 
similaires vendus dans des conditions ordinaires par 
d'a'utres pays exportateurs sur le marché du pays impor­
tateur ;
- aux prix les plus bas pratiqués par un pays tiers pour lt 
même prbduit au cours de transactions commerciales 
normales dans les trois mois précédant la demande de 
consultations et n'ayant pas entraîné l’adoption d'une 
mesure quelconque par la Communauté.

4. Dana le cas où l’on ne parviendrait pas à un accord au 
cours des consultations mentionnées au paragraphe 2 ci- 
dessus dans un délai de 30 jours 3 compter de la date de la 
demande de la Communauté et en attendant une solution 
mutuellement satisfaisante dans.-ces consultations, la 
Communauté pourra refuser temporairement les livraisons du 
produit en question qui sont effectuées 3 des prix et 
conditions mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus.
5. Dans des circonstances tout 3 fait inhabituelles et
critiques, lorsque des livraisons de produits importés de la 
Pologne sont effectuées dans la Communauté à des prix 
anormalement inférieurs au niveau normal de concurrence et 
qui seraient de nature à causer des dommages auxquels il 
serait difficile de porter remède, la Conaunauté peut 
suspendre temporairement l’importation des produits visés 
dans l'attente d'une solution à convenir au cours des *
consultations, qui seront engagées immédiatement. Les deux 
parties feront tout le nécessaire pour aboutir 3 une 
solution mutuellement acceptable dans le délai de 5 jours à 
compter de l’ouverture de ces consultations.
6. Au cas où la Communauté aurait recours aux mesures 
visées aux paragraphes H et 5 ci-dessus, la Pologne peut 
demander, 3 tout moment, l'ouverture de consultations en vue 
d'examiner la possibilité d'éliminer pu de modifier ces 
mesures lorsque les causes qui les ont justifiées n'existent 
plus.

SECTION II : GESTION DE L’ACCORD 
ARTICLE 6
1. Les exportations des produits textiles couverts par le présent 
accord, qui font l'objet de limites quantitatives, sont soumises à un 
système cle double contrôle dont les modalités sont définies au protocole
A.
2. Les autorités compétentes des Etats membres sont tenues d'octroyer 
automatiquement les documents ou autorisations d'importation dans un 
délai maximum de cinq jours ouvrables à compter de la présentation de la 
demande introduite par l'importateur aux conditions fixées au protocole A.
Les documents ou autorisations d'importation mentionnes 
ci-dessus ont une validité de six mois.

-AJ, -  
. ARTICLE 7
1. Lea exportations des produits textiles, qui ne sont
pas soumises aux limites quantitatives établies à l'annexe II, 
peuvent être soumises à des limites quantitatives aux 
conditions fixées aux paragraphes suivants.
2. La Communauté peut demander l’ouverture de consultations 
suivant les modalités établies à l’article 1 5,  en vue de 
parvenir à un accord sur un niveau de limitation approprié 
pour les produits de l’une des catégories non soumises aux 
limites quantitatives établies à l’annexe II, lorsqu'elle 
constate, dans le cadre du système de contrôle administratif 
mis en place, que le niveau des importations d ’une de ces 
catégories originaires de Pologne dépasse, par rapport au 
volume total des importations de l’année pidéaente  dans la 
Communauté des produits de ladite catégorie, le taux de :
- 0,2 %  y si la catégorie de produits relève du groupe I,
- 1,2 % t si la catégorie de produits relève du groupe II,
“ 4 %  » si la catégorie de produits relève du groupe III,
3. Dans l’attente d’une solution mutuellement satisfaisante, la Pologne 
s’engage, à compter de la date de notification de la demande de consultation, 
à suspendre ou à limiter au niveau indiqué par la Communauté les exportations 
de la catégorie des produits en question vers la Communauté ou vers la ou les 
régions du marché communautaire précisées par celle-ci.
La Communauté autorise l’importation des produits de ladite catégorie 
expédiés de Pologne avant la date à laquelle la demande de consultation a été 
introduite.
4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de dégager une solution 
satisfaisante dans le délai précisé à l’article 15 de l’accord, la Communauté 
est autorisée à introduire une limite quantitative à un niveau annuel qui ne 
soit pas inférieur au niveau résultant de la formule établie au paragraphe 2
ou à 106$ du niveau atteint au cours de l’année civile procédant celle au 
cours de laquelle les importations ont dépassé le niveau resultant de l’appli­
cation de la formule établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la demande 
de consultations, le niveau à retenir étant le dus élevé des deux.
i  A

-  A 3 -
Un*» révision à la hausse du niveau annuel ainsi fixé interviendra 
dans le cadre de la procédure de consultations visée à l'article 15 afin 
d'assurer le respect des conditions prévues au paragraphe 2,  si L'évolution 
des importations totales dudit produit dans la Communauté le rend 
nécessaire.
5. Les limites introduites en vertu des paragraphes 2 ou 4 ne 
peuvent en aucun cas être inférieures au niveau des importations des produits 
de la même catégorie originaires de Pologne réalisées dans la Communauté
en 1980.
6. Conformément aux modalités de procédure fixées aux paragraphes 
2 et 4, une limite quantitative peut 8tre fixée au niveau régional lorsque 
les importations d'un produit déterminé dans une région de la Communauté ·  
dépassent, par rapport aux quantités déterminées dans les conditions 
prévues au paragraphe 2, le pourcentage suivant affecté à ces régions :
R.P.A. 28,5 ï
Benelux 10,5 %
France 18,5 1»
Italie 15 $
Danemark 3 *
Irlande 1 1»
Royaume-Uni 23,5 *
Grèce 2
7. Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduite·.; 
en vertu du présent article est déterminé suivant les modalités fixées au 
Protocole C.
8. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pa3 lorsqu? 
les pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont atteints du fait du recul, 
des importations totales dart3 la Communauté et non du faut d'un accro.n./ • ri“  
des exportations des produits originaires de Pologne.
9. En cas d'application des dispositions des paragraphes 2 ou i
la Pologne s'engage à octroyer les licences d'exportation pour les produits 
qui font l'objet de contrats conclus avant l'introduction de la limite 
quantitative jusqu'à concurrence du volume de la limite quantitative fix---? 
pour l’année en cours.

10· Jusqu’à la date de communication des statistiques visée à
l’article 10t paragraphe 6, le3 dispositions du paragraphe 2 du présent 
article s’appliquent sur la base des statistiques annuelles communiquées 
antérieurement par la Communauté.
11· Lea dispositions de l’accord concernant les exportations de
produits soumises aux limites quantitatives établies à l'annexe II 
s'appliquent également aux exportations de produits pour lesquelles des 
limites quantitatives sont introduites en vertu du orésent article.
I

Article 8
1· Si la Communauté constate que le niveau de3 importations
pour une des catégories du groupe I visée à l’Annexe II dépassé,/
au cours d'une année d'application de l'accord, celui de l'année 
précédente, de 10 % de la limite quantitative de l'année en cours 
pour cette mStne catégorie, elle peut demander que des consultations 
soient engagées conformément à la procédure décrite à l'article 15 
du présent accord afin de parvenir à un accord sur i
- soit La suspension totale ou partielle de l'application 
des dispositions de l'article 4
- soit la modification de la limite quantitative établie à 
l'annexe II par la fixation d'une limite ad hoc inférieure 
à la limite quantitative existante
- ainsi que sur la compensation équitable et quantifiable·
2. La Communauté autorise l'importation des produits qui apportionnert
à ladite catégorie et ont été expédiée de Pologne avant la présentation do 
la demande de consultation. .
Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, la 
Pologne b'engage, pour une période de 1 mois à compter de la date de 
notification! de la demande, à limiter les exportations de produits 
appaitlînant à la catégorie concernée vers la Communauté ou la ou les 
régicntl de la Communauté spécifiées par la Communauté à l/l 2 du niveau 
des ÜAltortations atteint au cours de l'année calendaire précédent«·
3 Toute limite quantitative modifiée en application du paragraphe 1
au cours d'une des années précédant la dernière année d'application de 
l'accord fera l'objet d'un taux de progression tel que le niveau de la limite 
quantitative établie à l'Annexe II pour la dernière année d'application 
de l'Accord soit rétabli au cours de cette année.

4* Si les consultations ne permettent pas aux parties de trouver
une solution satisfaisante dans le délai précisé à l'articlel^ de l'accord, 
la Pologne s'engage, si la Communauté le demande :
- A  suspendre, totalement ou partiellement, l'application des dispositions 
de l'article 4 pour la catégorie concernée dans la Communauté ou une de 
ses régions, ou
- de modifier la limite quantitative établie à l'Annexe II pour la catégorie 
concernée de manière à limiter les exportations vers la Communauté ou xne 
de Bes régions à 125 $ du niveau des importations atteint au cours de 
l'année civile précédente ou au niveau des exportations atteint à la date 
de la demande de consultation augmenté du niveau des exportations prévu 
au paragraphe 2 pendant la période de consultation, le niveau à retenir 
étant le plus élevé des deux.
Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en application, la 
Communauté s’engage à maintenir une offre de compensation équitable et 
quantifiable. ■
L'application des mesures prévues au présent paragraphe est limitée à 
l'année d'application de l'accord au cours de laquelle elles sont prises.
5· Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une
catégorie déterminée que si la limite quantitative établie à l'Annexe II 
pour cette catégorie représente au moins 2,5%des importations totales dans 
la Communauté en 1980.
6· Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie
déterminée que si le niveau des importations de produits originaires de la 
Pologne: pendant l'année en cours représente au moins 5 0fa de la limite
quantitative établie à l'Annexe II pour cette catégorie pour la Communauté 
ou pour la ou les régions de la Communauté concernées.
7. Toute limite modifiée conformément aux dispositions des paragr ipne■ ■  
1 ou 4 ne peut en aucun cas être inférieure au niveau des importations' i
produits appartenant à cette catégorie et originaires de la Pologne·
8. Les dispositions du présent article s'appliquent également lorsq·. 
le niveau visé au paragraphe 1 est dépassé dans une des régions de la 
Communauté· Dans ce cas, la compensation visée aux paragraphes 1 et 4 
concernera la ou les régions de la Communauté indiquées dons ta demande de 
consultation présentée par la Communauté.

9· ïh vue de limiter le recours au paragraphe 1 du présent article,
la Pologne s'engage à informer la Communauté de toute augmentation 
brusqua, et substantielle du nombre dés licences d'exportation délivrées 
pour toute catégorie qui pourrait conduire à l’accomplissement des 
conditions prévues pour l'application du présent article.

Article 9
1. La Pol 0,71e et la Communauté conviennent de coopérer pleinement 
pour prévenir le contournement du présent accord .par le jeu du transbordement·^  
du déroutement ou par d'autres moyens.
2. Lorsqu'à la suite des enquêtes menées conformément aux procédures 
établies au Protocole A, les informations dont dispose la Communtiuté apportent 
la preuve que des produits d'origine polonniseeoumis aux limites quantitatives 
établies en vertu du présent accord ont été réexpédiés, déroutés ou importés 
autrement dans la Communauté en contournant le présent accord, la Communauté 
peut demander l'ouverture de consultations conformément à la procédure 
décrite à l'article 15 du présent accord en vue de parvenir à un accord
sur un ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes 
établies en vertu du présent accord.
3. ,  Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe 2, la  
Pologne prendra, à titre de précaution et à la demande de la Communauté, les  
mesures nécessaires pour garantir que les ajustements des limites quantitatives  
susceptibles dêtre convenus lors des consultations visées au paragraphe 2,  
puissent être effectués pour l'année contingentaire au cours de laquelle la de­
mande de consultation rfut présentée, au titre du paragraphe 2, a été introduite,  
ou pour l'année suivante si le contingent de l'année en cours est épuisé,  
lorsque le contournement est clairement prouvé.
4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de dégager une 
solution satisfaisante dans le delai précisé à l'article 15 de l'accord,
la Communauté est autorisée, lorsque le contournement a été clairement prouvé, 
à déduire des limites quantitatives établies en vertu du présent accord 
un volume équivalent de produits d'origine polonaise.

-<1~
5· ÎS'il apparaît, à l'analyse de ces informations réciproques,
qu’il exist' s des différences significatives entre les relevés effectués 
à l'exportation et à l'importation, des consultations peuvent être engagées 
selon la procédure définie à l'article 15 du présent accord.
6· Aux fins d'application des dispositions des articles 7 et 8, la
Communauté s'engage A communiquer aux autorités polonoiocs avant le 15 avril 
de chaque année, les statistiques de l'année précédente relatives aux 
importations de tous les produits textiles couverts par le présent accord, 
ventilées par pays fournisseur et pas Etat membre de la Communauté.

" i t  U  -
\
SiETION II 
Gestion do 1 Accord
\
Article 10
l· ^  Pologne s'engage à communitruer à la Communauté det) informations 
statistiques précisée our toutC3 lea licencoa d'expor ,ation dôlivrdop 
par leo autorités polonaises pour toutes lea catégories de produits 
textiles soumis aux limites quantitatives fixées en vqrtu du présent 
accord ainsi que sur tous les certificats délivrés pa;r les autorités
polonaises pour tous les produits visés à l'article3, para 1 et aouais aux 
dispositions du pro.ocole B*
La Communauté transmet de la môme façon aux autorités polonaises 
des informations statistiques précises sur les autorisations ou documents 
d'importation délivrés par le3 autorités de la Communauté en rapport 
avec les licences d'exportation et les certificats délivrés par la 
Pologne.
2· Les informations visées au paragraphe 1 sont trar.3nisc3 pour toutes les 
catégories de produits, avant la fin du deuxième mois suivant le trimestre 
auquel les statistiques se rapportent,
3· Aux fins de l'application des dispositions de l'article 9, la Pologne
s'engage à communiquer à la Communauté sur demande les informations statis­
tiques disponibles sur i s les exportations de produits textiles couverts 
par le présent accord par pays de destination.*
4. La Communauté transmet à la Pologne des informations statistiques sur les 
produits... couverts par le système do contr 3le administratif visé à 
l'Article ^ paragraphe 2 ainsi que sur les produits v^eés & l'article 3,  
paragraphe 2,
k
t

Article 11
1* Eh caa d'opinions divergentes entre la Pologne et les autorités
compétentes de la Communauté au point d'entrée dans la Communauté concernant 
le classement de produits couverts par le présent accord, le classement 
sera, à titre provisoire, fondé sur les indications fournies par la 
Communauté dans l'attente de consultations engagées, conformément à l'article 
15, afin de parvenir à un accord sur le classement définitif des produits 
concernés.
2. Les autorités de Pologne seront informées de toute modification
du tarif douanier commun ou de la Nimexe ou de toute décision } intervenue 
dans le cadre des procédures en vigueur dans la Communauté concernant le 
classement de produits couverts par le présent-accord.
Tout amendement au tarif douanier commun ou à la Nimexe ou toute 
décision .  qu'entraîne une modification du classement de produits couverts 
par le présent accord ne doit pas avoir pour conséquence de réduire une des 
limites quantitatives établies à l'Annexe II.
Les procédures relatives à l'application du présent paragraphe 
sont établies au Protocole A.

- I l  '
Article 12
I«a Pologne s’efforce d'assurer que les exportations de produits 
textiles couverts par le présent accord soient échelonnées au?3i 
régulièrement que possible sur l'année, compte tenu néanmoins des 
facteurs saisonniers.
Toutefois, en cas de dénonciation de l'accord aux teraes de l'article 
19, paragraphe 3»  les limites quantitatives établies à l'annexe II sont 
réduites pro rata temporis.
O

Article 13
Si une concentration excessive des importations est constatée 
pour un produit appartenant à une catégorie faicant l’objet de Unites 
quantitatives en vertu du présent accord, la Communauté peut demander 
des consultations selon les modalités définies à l'article 15 en 
vue de porter remède à cette situation.

Article 14
1· Aux fins de la gestion du présent accord, 'i'eslimites fixées
à l’Annexe II sont réparties par la Communauté en quotes-parts distribuées 
entre ses Etats membres.
2. Les fractions des limites quantitatives fixées à l’Annexe II
qui testent inutilisées dans un Etat membre de la Commurauté peuvent être 
allouées à un autre Etat membre selon les procédures en vigueur dans la 
Comm’ inauté.
La Communauté s'engage à examiner attentivement et à répondre 
dans 1 es quatre semaines à toute demande de nouvelle répartition présentée 
par La Pologne. En cas d'accord sur une nouvelle répartition ainsi 
effectuée, les dispositions en matière de flexibilité contenues à l'article 
4 continuent à s'appliquer aux niveaux résultant de la répartition originale
3· Au cas où des livraisons supplémentaires sont requises dans une
régibn donnée de la Communauté, cette dernière peut autoriser 1'importation 
de;-, quantités supérieures à celles stipulées à l'Annexe II lorsque les 
mesures prises conformément au p a r a g r a p h e  2  sont insuf fisantes pour couvrir 
ces besoins.

- l ï '
\
Article 15
1, Les procédures de consultation particulières visées par le
présent accord sont régies par les dispositions suivantes :
- la demande de consultation est notifiée par écrit à la partie concern''·;
- la demande de consultation est le cas échéant assortie, dans un délai 
raisonnable (et en tout cas dans les 15 jour3 à compter de la date de 
la iaoiifi.oa.tion),  d’un.rapport sur les conditions rui, de l'avis de la 
partie intéressée, justifient l'introduction d'une telle demande;
- les consultations sont engagées au plus tard dans un délai d'un mois 
à compter de la notification de la demande en vue de parvenir au plus 
tard dons un délai d'un mois à un accord ou à une conclusion mutuellement 
acceptable;
_ délai d'un Mis prévu ci-dessus pour parvenir à un accord ou à une 
conclusion mutuellement acceptable peut être prolongé d'un commun 
accord·
2. Les procédures spéciales de consultations visées & l'article c 
du présent accord sont régies par les dispositions suivantes :
- la demande de consultation est notifiée par écrit à la partie concernée, 
accompagnée d'une déclaration exposant les raisons et les circonstances 
qui de l'avis de la partie requérante, justifient l'introduction d'une 
telle demande;
«· les parties engagent des consultations au plus tard dans un délai de 
15 jours à compter de la notification de la demande £« vue de parvenir 
au plus tard dans un délai de 15 jours également, à un accord ou à une 
conclusion mutuellement acceptable.
f
3. S'il y a lieu, à la demande d'une des deux parties, des
consultations sont engagées sur tout problème découlant de l'application
du présent accord. Les consultations engagées en application de3 disposiéL·
du présent accord se déroulent dans un esprit de coopération et avec la .  
volonté de concilier les divergences existant entre les deux p-.ir.ies. f

X
Article 16
Les parties reconnaissent et confirment que, sans 
prSjudice de leurs droits et obligations en vertu de l'Accord 
general sur les tarifs douaniers et le commerce, la gestion 
de leurs échanges mutuels de produits textiles définis à 
1' irticle 1 est assujettie aux dispositions du présent accord 
et de 1'Arrangement de Genève.

~ 2 1  -
Article 17
1« La Pologne et la Communauté s'engagent à éviter toute discrimination 
dans l'attribution dos licences d'exportation et des autorisations ou 
documents d'importation visés aux protocoles A e; B,
2· Dans l’application du présent accord, les parties contractantes veiller, 
à maintenir les pratiquée et courants corre eroi aux traditionnels traditi 
ne le existant entre la Communauté et la Pologne.
3# Si l'une de3 parties estine que l’application du présent accord perturi 
les relations commerciales existant entre importateurs communautaires e 
fournisseurs de la Pologne des consultations sont engagées rapicene..1  
conformément à la procédure definie à l''-ticle lp ru présent acs:r~, s 
de remédier à cette situation·
• «
«

- Ifr
Article 18
Le présent accord s'applique aux territoires où le traité 
instituant la Communauté économique européenne est d'application et 
dans les conditions prévues par ledit traité, d'un côté, et au 
territoire de la Pologne ,do l'autre côté.
9

iS -
Article 19
1· Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois
qui suit la date à laquelle les parties contractantes se notifient 
l'a:conplissenent des procédures nécessaires à cet efj'et. Il est 
appLicable jusqu'au 31 décembre 1986.
2. Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier
1983.
3· Chacune des parties peut, à tout moment, proposer de modifier le
présent accord ou dénoncer celui-ci moyennant un préavis d'au moins
quatre-vingts dix jours. Dans ce dernier cas, l'accord prend fin à 
l'expiration de la période de préavis.
4. Les annexes et protocoles joints au présent accord ainsi que
Jes échanges de lettres font partie intégrante de celui-ci·

-10 -
Article 20
Le présent accord est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, 
anglaise, danoise, française, grecque, italienne, néerlandaise et 
polonaise,chacun de ces textes faisant également foi.

ANNEXE I

-  3 Z -1
GROUPE IA
CatégorieNuméro du tarif 
douanier commun
55.05Code
Nimexe(1982)
55.05-13; 
19;21 ; 25 
27; 29;33 
35; 37; 41 
4 5;46: 48 
52;58; 61 
6 5 ;6 7 ;6 9  
7 2:78:92 
98Tableau des équivalences
Désignation des marchandises
pièces/kg
Fils de coton non conditionnés 
pour la vente au détail
55.09
55.09-03 
04; 05; 06 
07; 08; 09 
10;12; 13 
14;15; 16 
1 7 ;19;2 
29; 32; 34 
3 5 ;3 7 ;3 8  
3 9;41; 49 
51; 52; 53 
54; 55; 56 
57; 59; 61 
63; 64; 65 
6 6 ;67; 68 
69; 70; 71 
72: 73;74 
7 5 ;7 6 ; 77 
7 8 :7 9 :8 0  
81; 82; 83 
8 4 :8 6 ;9 0  
91; 92; 93 
98; 99
55.09-06; 
0 7 ;0 8 ;5 1 ; 
52; 53;54; 
55; 56; 57; 
59; 61; 63; 
64; 65; 66; 
6 7 ;7 0 ;7 1 ; 
8 0 ;8 I;8 2 ; 
8 3 ;8 4 ;8 6 ; 
9 0 ;9 1 ;9 2 ; 
93 ^98 ; 99Autres tissus de coton;
Tissus de coton autres que tis­
sus à point de gaze, bouclés 
du genre éponge, rubanerie, 
velours, peluches, tissus bou­
clés, tissus de chenille, tulles 
et tissus à mailles nouées;
a) dont autres qu’écrus ou blan­
chisg/pièce

-  33 -
CategorieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimexe
(1982)Désignation des marchandisesTabLeau des équivalences  
pièces/kg g/pièce
56.07
A
56.07-01 ; 
04; 05; 07 
08; 10; 12 
15; 19; 20 
22; 25; 29 
30;31 ; 35 
3 8;39; 40 
41; 43; 45 
46; 47; 49Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles discontinues;
A. de fibres textiles synthétiques:
Tissus de fibres textiles 
synthétiques discontinues, 
autres que rubanerie, velours, 
peluches, tissus bouclés (y 
compris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de 
chenille:
56.07-01; 
05; 0 7;08; 
12;15; 19; 
22; 25;29: 
31 ; 35; 38; 
40; 41; 43; 
46; 47; 49a) dont autres q u ’écrus ou blan­
chis

~ 34 -
CaiejofK Numero du tarif 
douanier communCode
Nimeae(1982)Ddiignauon de» marchandéesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
60.04 
B i 
I Ia)
b)
c)
IV b)
d) Iaa)
dd)
ee)
aa)
dd)
dd)60.04-19; 
20; 22; 23 
24; 26; 41 
50;58; 71 
79; 89Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
Chemises, chemisettes, 
T-shirts,  sous -pulls,  maillots 
de corps et articles similaires, 
de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, autres que 
vêtements pour bébés, en co­
ton ou en fibres textiles syn­
thétiques; T-shirts  et sous- 
pulls  de fibres textiles artifi­
cielles, autres que vêtements 
pour bébés
60.05 
A I
II b) 4 bb) 11  aaa) 
bbb) 
ccc) 
ddd) 
eee) 
22 bbb) 
ccc) 
ddd) 
eee) 
fff)60.05-01 ; 
31 ; 33; 34; 
35; 36; 39; 
40; 41;42; 
43Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtem ent et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
C handails, pullovers  (avec ou 
sans manches), twinsets.  eilets 
et vestes ~  . - ' '·
^  -  -.t-
, ............. de
bo
nneterie non élastique ni 
caoutchoutée, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles154
221
6I.0I 
B V d )
e)
61.02 
B Ile ) aa)
bb)
cc)
61.01-62; 
6 4 ;6 6 ;7 2 ; 
74; 76
61.02-66; 
68; 72Vêtements de dessus pour hom ­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. a u tre s :.
Culottes, shorts  et pantalons, 
tissés, pour homm es et gar­
çonnets; pantalons, tissés, 
pour femmes, fillettes et je u ­
nes enfants, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles1,76 568

Cil efori*Numéro du tarif 
douanier communCode
Nimeie
(1982)Déngnai ion des marchandises
60.05
A II b) 4 aa) 22 
33 
44 
55
61.02 
B Ile ) bb)
cc)
dd)
60.05-22;
23:2 4 ;2 5
61.02-78:
82:84Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres :
Chemisiers, blouses-chemi­
siers et blouses de bonneterie 
(non élastique ni caoutchou­
tée), ou tissés, pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
ciellesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
61.03
A
61.03-11; 
15; 19Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour hommes et garçon­
nets, y compris les cols, faux cols, 
plastrons et manchettes
Chemises et chemisettes tis­
sées, pour hommes et garçon­
nets, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles5,55 180
4,60 217
H

-  -U -
5
G RO U PE II A
Ca irgorwNuméro du tarif 
douanier communCodeNimene
(1982)Designation des marchandises
55.08
62.02 
B III a) I
55.08-10; 
30; 50; 80
62.02-71Tissus de coton bouclés du genre 
éponge:
Linge de lit, dé table, de toilette, 
d'office ou de cuisinç; rideaux, 
vitrages et autres articles d'am eu­
blement:
B. autres:
Tissus- de coton bouclés 
du genre éponge; linge de 
toilette, d ’office ou de cuisi­
ne, bouclé du genre éponge, 
de cotonTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
20 62.02 
B I a)
c)
62.02-12; 
13; 19Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d'am eu­
blement:
B. autres:
Linge de lit, tissé
22 56.05
A I
23 56.05
B56.05-03: 
05; 07; 09; 
11;13;15; 
19; 21 ; 23; 
2 5 ;2 8 ;3 2 ; 
34; 36; 38; 
39; 42; 44; 
45; 46; 47Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au détail:
A. de fibres textiles synthétiques:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques discontinues; non con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail:
56.05-21; 
23; 25; 28; 
3 2 :3 4 ;3 6a)dont acryliques
56.05-51; 
55; 61 ; 65 
71 ; 75;81 
8 5;91; 95 
99Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au\détail :
B. de fibres textiles artificielles:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues, non con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail

-  3 f -
CategorieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimeae
(1982)
32 ex 58.04
58.04-07; 
1 1 ;15; 18 
41; 43; 45 
61; 63; 67 
69; 71; 75 
77; 78
58.04-6]Désignation des marchandises
Velours, peluches, tissus bouclés 
et tissus de chenille, â l'exclusion 
des articles des n» 55.08 et 58.05:
Velours, peluches, (issus bou­
clés et tissus de chenille, à 
l'exclusion des tissus de co­
ton, bouclés, du genre éponge 
et de rubanerie, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles
a) dont velours de cotop  
côtelés
39 62.02 
B II a)c)
III a) 2
c)
62.02-40; 
42; 44; 46; 
51 ; 59:65; 
72; 74;77Linge de lit, de table, de toilette, 
d’om ee ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d'am eu­
blement:
B. autres:
Linge de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine, tissé, 
autre que de coton bouclé du 
genre épongeTableau des équivalences
pièces/kg g/plèce

- ? s’ - 7
GROUPE II B
CategorieNuméro du u n i 
douanier communCode 
Nimeic 
( I982)Tableau des équivalences
Désignation des marchandisespièces/kg g/pièce
12 60.03
A
B I 
Il b)
C
D60.03-11; 
19; 20;27; 
30; 90Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
quettes, protige-bas et articles si­
milaires de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée:
autres que bas de fibres 
textiles synthétiques, pour 
femmes
13 60.04 
B IV b) I cc) 2dd) 
d) 1  cc) 
2 cc)60.04-48; 
56; 75;8524,3 paires
Sous-vétements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
Slips  et caleçons pour hom ­
mes et garçonnets, slips  et -u- 
lottes pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés); de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, de coton 
ou de fibres textiles synthéti­
ques
14 A 61.01 
A I
14 B 61.01 
B V b) I  
2 
361.01-01Vêtements de dessus pour hom 
mes et garçonnets:
M anteaux de tissus im pré­
gnés, enduits ou recouverts 
des n°> 59.08, 59.11 ou 59.12, 
pour hommes et garçonnets41
17 59
1/0
61.01-41 ; 
42; 44; 46: 
47Vêtements de dessus pour hom ­
mes et garçonnets:
Pardessus, im perm éables et 
autres manteaux,  y compris 
les capes, tissés, pour hom ­
mes et garçonnets, autres que 
ceux de la catégorie 14 A, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles0,72
15 A 61.02 
B I a)
15 BVêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
6T.02-05 M anteaux de tissus im pré­
gnés, enduits ou recouverts, 
des n* 59.08, 59.11 ou 59.12, 
pour femmes, fillettes et jeu ­
nes enfants
61.02 
B I le ) aa)
bb)
cc)
aa)
bb)
cc)61.02-31; 
3 2 ;3 3 ;3 5 ; 
3 6 ;3 7 ;3 9 ; 
401,1
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
M anteaux, im perm éables (y 
com pris les capes) et vestes, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, autres que 
les vêtements de la catégorie 
I5 A, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles1000
1389
909
0,84 1190

- j y -
Désignation des marcKandim
Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Costum es et complets, tissés 
(y compris les ensembles qui 
se com posent de deux ou 
trois pièces qui sont com m an­
dées, conditionnées, transpor­
tées et norm alem ent vendues 
ensemble), de laine, de coton 
ou de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles, i  l'ex­
ception des vêtements de skiTableau des équivalences
pièces/kg g/p.ièce
17 61.01 
B V a) 1  
2 
361.01-34;
36:37Vêtements de dessus pour hom ­
mes et garçonnets
Vestes et vestons tissés, pour 
hommes et garçonnets, de 
laine, de coton ou de libres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles0,80 1250
6 1.03
B
C
6 1.03-51  ; 
55 ;5 9 ;8 1 ; 
85; 89Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour hommes et garçon­
nets. y compris les cols, faux cols, 
plastrons et manchettes:
Sous-vêtements tissés, autres 
que chemises et chemisettes, 
pour hommes et garçonnets, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles
191,43 700
2I61.05
A
61.05-20M ouchoirs et pochettes:
A. en tissus de coton et d'une 
valéur supérieure à !5É cus 
par kg poids net,
B I 
III
61.05-30;
99B. autres :
M ouchoirs de tissus d ’une va- s  
leur égale ou inférieure à 15 
Écus par kg poids net59 17
.
61.01 
B IVVêtements de dessus pour hom ­
mes et garçonnets:
61.02 
B II d)
61.01- 29; 
31 ; 32
61.02- 25; 
26; 28Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Parkas,  anoraks, blousons et 
similaires, tissés, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétique ou artificielles2,3
;435
î

- W o -
CategoricNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimeie
(1982)Désignation des marchandises7
Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
24
#·60.04
B IV b) 1  bb) 
d) 1  bb)60.04-47;
73Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
Pyjamas de bonneterie, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques, pour hommes et 
garçonnets
3,9 257
!60.04
B IV b) 2 aa) 
bb) 
d) 2 aa) 
bb)60.04-51;
53; 81 ; 83î5  ’ ·
Pyjamas e; chemises de nuit 
de bonneterie, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques, 
pour femmes, fillettes et jeu ­
nes enfants (autres que bébés)
26 60.05
A IIb ) 4 cc) Il 
22 
33 
44
61.02
B Ile ) 4 bb) 
ce) 
dd) 
ee)
160.05-45; 
46; 47; 48
61.02-48; 
52; 53; 54Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement;
II. autres:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants;
B. autres;
Robes tissées et robes de bon­
neterie, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants (autres que 
bébés), de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles j3,1 I  3231
!
i
t
1
ï1
\»)
•  \
27 60.05
A 1 1  b) 4 dd) 
61.02
B II e) 5 aa) 
bb) 
ce)
60-.05-5I; 
52; 54;58;
61.02-57;
58:62Vêtement de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée :
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Jupes, y inclus jupes-culottes, 
pour femmes, fillettes et jeu ­
nes enfants (autres que bé­
bés), tissées ou de bonneteriei
2,6 385
1
28 60.05
A II b) 4 ee)
60.05-61;
6 2 :6 4Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtem ent et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtem ent:
II. autres:
1
Pantalons de bonneterie 
(à l'exception des shorts),  
autres que pour bébés, de 
laine, de coton, ou de fi­
bres textiles synthétiques 
ou artificielles1I1
i
1,611
\
t
j
i
620

-  <f A
CategorieNuméro du tarif 
douanier communCode 
Nimeee 
(1982)Désignation des marchandises
29 61.02 
B Ile) aa)
bb)
cc)
61.02-42; 
43; 44Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres;
Costumes-tailleurs, tissés '(y 
compris les ensembles qui se 
composent de deux ou trois 
pièces qui sont commandées, 
conditionnées, transportées et 
normalement vendues ensem­
ble), pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles, à l'exception des 
vêtements de ski
30 A 61.04 
B I
30 B 61.04 
B  II61.04-11; 
13; 18Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
Pyjamas et chemises de nuit, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles
61.04-91; 
93; 98Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
Sous-vêtements tissés, autres 
que pyjamas et chemises de 
nuit, pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles1D
Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
1/37
3l 61.09 
D
61.09-50Corsets, ceintures-corsets, gaines, 
soutiens-gorge, bretelles, jarre­
telles, jarretières, supports- 
chaussettes et articles similaires 
en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques:
Soutiens-gorge et bustiers, tis­
sés ou de bonneterie4,0730
250
18,2 55
68 60.04 
A I 
II
IIIa)
b)
e)a)
b)
c) 
à)60.04-02: 
03; 04; 06; 
07;08; I0; 
II; 12; 14Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu'à la 
taille commerciale. 86 com­
prise:
Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée, pour bébés
Va'V .

-  * + l  -
CatégorieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimexe
(1982)Déatgnation des marchandise!Tableau des équivalences  
pièces/kg g/pièce
73 60.05 
A Mb) 3
60.05-16: 
17; 19Vêtements de dessus,'accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Survêtements de sport 
(trainings)  de bonneterie 
non élastique ni caout­
choutée, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificiel­
les
76 61.01 
B  I
61.02 
B Ma)
61.01- 13; 
15;17; 19
61.02- 12: 
14Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Vêtements de travail, tissés, 
pour hommes et garçonnets
Tabliers, blouses et autres vê­
tements de travail, tissés, pour 
femmes, fillettes et jeunes en­
fants, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
78 61.01 
A II 
B M I 
V0 I  
g)i 
2 
361.01-09;
24;25;26;
81:92:95;
96Vetements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Peignoirs de bain; robes de 
chambre, vestes d'intérieur et I  
vêtements d'intérieur analo- 1  
gués, costumes, complets et 1  
ensembles de ski, composés 
de deux ou trois pièces et au­
tres vêtements de dessus, tis­
sés, pour hommes et garçon­
nets, à l’exclusion des vête­
ments des catégories 6, 14 A 
14 B, 16, 17, 21, 76 et 79, de’  
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles1/67 600
61.02 
B I b) 
Mc)
e)8 aa)
9 aa) 
bb) 
cc)61.02-07;
22:23:24;
85;90;91;
92Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Peignoirs de bain; robes de 
chambre, liseuses et vête­
ments d'intérieur analogues et 
autres vêtements de dessus, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, à l’exclu­
sion de vêtements de caté­
gories 6, 7, 15 A, 15 B, 21, 26, 
27, 29, 76, 79 et 80, de laine, 
de coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles

CategorieNuméro du tant 
douanier communCode
Nimeae
(1982)12
Désignation des marchandisesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
83 60.05 
A lia)
b) 4 hh) II 
22 
33 
44
Ü Ü ) 1kk)
II)II
22
33
4460.05-04; 
76; 77; 78 
79; 81;85 
88; 89;90 
91Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de 
neterie npn 
caoutchoutée, 
tements des 
,26, 27, 28, 71 
de laine, de 
bres textiles 
artificiellesdessus, de bon- 
élastique ni 
,  autres que vê- 
catégories 5, 7, 
72, 73, 74 et 75, 
coton ou de fi- 
synthétiques ou
â

/ * 7
GROUP?Ill A
C»itforwNuméro du u n i 
douanier communCode
Nimexe
(1982)Désignation des marchandisesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
33 51.04 
A Ilia)
62.03 
B II b) 1
51.04-06
62.03-96Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des nm  51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Sacs et sachets d'emballage:
B. en tissus d'autres matières 
textiles:
II. autres:
Tissus obtenus à partir de 
lames ou formes similai­
res de polyéthylène ou de 
polypropylène, de moins 
de 3 m de largeur
Sacs tissés obtenus à par­
tir de ces lames ou formes 
similaires
34 51 .04 
A III b)
«
51.04-08Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des nM  51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus obtenus à partir de la­
mes ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypro­
pylène, de 3 m de largeur ou 
plus.
35
y51.04 
A IV
51.04- 10; 
II; 13:15; 
17; T B  ; 21 ; 
23; 25; 27; 
28; 32; 34; 
36; 41; 48
51.04- 10; 
15;17; 18; 
23;25;27; 
28; 32;34; 
48Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n“  51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, autres 
que ceux pour pneumatiques 
et ceux contenant des fils 
d’élastomères ■
a) dont autres qu’écrus ou 
blanchis'
ir

CategorieNuméro du tarif 
douanier commun
36 51.04 
B IIICode
Nimeie
(1982)14
Désignation des marchandisesTabLeau des équivalences
pièces/kg g/pièce
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lamés des n“  51.01 ou 51.02):
B. Tissus de fibres textiles artifi­
cielles:
51.04-55; 
56; 58; 62; 
64; 66;72; 
74:76:81; 
89; 93; 94; 
97; 98Tissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, autres que 
ceux pour pneumatiques et 
ceux contenant des fils d'élas- 
toméres:
51.04-55; 
58;62:64; 
72; 74;76; 
81; 89; 94; 
97:98a)dont autres qu’écrus ou 
blanchis
37 56.07
B
38 A 60.01 
B lb)56.07-50; 
51 ; 55;56 
59; 60; 61 
65; 67; 68 
69;70; 71 
72; 73; 74 
77; 78; 82 
83; 84; 87
56.07-50; 
55; 56; 59: 
61;65;67; 
69;70;71; 
73;74;77; 
78; 83; 84; 
87Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles discontinues:
B . de fibres textiles artificielles:
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles discontinues, autres 
que rubanerie, velours, pelu­
ches, tissus bouclés (y com­
pris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de 
chenille:
a) dont autres qu'écros ou 
blanchis
60.0 h40Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B . de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Étoffes synthétiques de bon­
neterie pour rideaux et vitra­
ges
38 B 62.02 
A II
62.02-09Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d’ameu­
blement:
A. Vitrages

CaieioricNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimexe
(1982)»
Désignation des marchandises15
Tableau des équivalences __
pièces
/kg g/pièce
40 62.02 
B IV a) 
c)
62.02-83; 
85; 89Linge de lit, de table,-de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d’ameu­
blement:
B. autres:
Rideaux (autres que vitrages) 
et articles d'ameublement, tis­
sés, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
41 ex 31.01 
A
51.01-05; 
06;07;08; 
09; 10; 12; 
20; 22; 24; 
27;29;30; 
35; 36; 37; 
39; 40; 45Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, non con- ' 
ditionnés pour la vente au détail:
A. Fils de fibres textiles synthéti­
ques;
Fils de fibres textiles synthéti­
ques continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils non textu- 
rés, simples, sans torsion ou 
d’une torsion jusqu'à 50 tours 
au m-
:
42 ex 51.01 
B
51.01-50; 
61;67;68; 
71; 77; 78; 
80Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, non con­
ditionnés pour la vente au détail:
B. Fils de fibres textiles artifi­
cielles:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fils simples de 
rayonne viscose sans torsion 
ou d'une torsion jusqu’à 
250 tours au m et fils simples 
non texturés d’acétate\
i
43 51.03 51.03-10;
20Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, condi­
tionnés pour la vente au détailiti
: _____________________ I................. ..............
44 5
1.04 
A II
51.04-05Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des nM  51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, conte­
nant des fils d’élastomères\\j '
t!. i  
Iii11ii1

-  T t  -
CatégorieNuméro du Uhf 
douanier commun
45 51.04 
B  II
46 ex 53.05
47 53.06
53.08
A
48 53i>7
53.08
B
49 ex 53.10Code
Nimexe
(1982)Désignation dei marchandises16
Tableau des équivalences __
pi
èces/kg g/pièce
51.04-54Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n °*  51.01 ou 51.02):
B. Tissus de fibres textiles artifi­
cielles:
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, contenant 
des fils d’élastomères
53.05-10; 
22; 29; 32; 
39
53.06-21; 
25;31 ; 35; 
51 ; 55;71 ;  
75
53.08-11;
15Laine et poils (fins ou grossiers) 
cardés ou peignés:
Laine et poils fins cardés ou 
peignés
53.07- 02; 
08; 12; 18; 
30;40;51; 
59; 81; 89
53.08- 21; 
25Fils de laine cardée, non condi­
tionnés pour la vente au détail:
Fils de poils fins, cardés ou pei­
gnés, non conditionnés pour la 
vente au détail :
Fils de laine ou de poils fins, 
cardés, non conditionnés 
pour la vente au détail
Fils de laine peignée, non condi­
tionnés pour la vente au détail;
Fils de poils fins, cardés ou pei­
gnés, non conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
peignés, non conditionnés 
pour la vente au détail
53.10-11;
15Fils de laine, de poils (fins ou 
grossiers) ou de crin, condition­
nés pour la vente au détail :
Fils de laine ou de poils fins, 
conditionnés pour la vente au 
détail

— ‘ r  d
CatégorieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimeie
(1982)Désignation des marchandises
50 53.11 53.11-01; Tissus de laine ou de poils fins
03;07; 11;
13; 17;20;
30;40;52;
54; 58; 72;
74;75;82;
84;88;91;
93; 9717
Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
51 55.04 55.04-00 Coton cardé ou peigné
52 55.06 55.06-10;
90Fils de coton conditionnés pour 
la vente au détail
53 55.07 55.07-10;
90Tissus de coton à point de gaze
54 56.04
B
56.04-21; 
23; 28Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets 
de fibrês textiles synthétiques et 
artificielles (continues ou discon­
tinues), cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
B. Fibres textiles artificielles;
Fibres textiles artificielles dis­
continues, y compris les dé­
chets, cardées ou peignées
55 56.04
A
56.04-11; 
13;15;16; 
17; 18Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets 
de fibres textiles synthétiques et 
artificielles (continues ou discon­
tinues), cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature;
A. Fibres textiles synthétiques;
Fibres textiles synthétiques 
discontinues, y compris les 
déchets, cardées ou peignées
4
M

CatégorieNuméro du tarif 
douanier commun18
Code
Nimeae
(I982)Désignation des marchandises
56
5756.06
A
56.06
B56.06-11;
15
56.06-20Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques discontinues (y compris 
les déchets), conditionnés 
pour la vente au détailTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues (y com­
pris les déchets), conditionnés 
pour la vente au détail
58 58.01
59 58.02 
ex A 
B
a59.02 
ex A
60 58.03
61 58.05 
A I a) 
c 
II 
B58.01-01; 
11; 13; 17; 
30;80Tapis à points noués ou enroulés, 
même confectionnés
58.02-04; 
06; 07; 09 
56; 61; 65 
71 ; 75;81 
85; 90
59.02-01 ; 
09
58.03-00
58.05-01; 
08; 30;40 
51 ; 59; 61 
69; 73; 77 
79; 90Autres tapis, même confection­
nés; tissus dits «Kélim» ou «Ki- 
lim», «Schumacks» ou «Soumak», 
«Karamanie» et similaires, même 
confectionnés:
Feutres et articles en feutre, mê­
me imprégnés ou enduits:
A. Feutres en pièces ou simple- 
merft découpés de forme car­
rée ou rectangulaire :
Tapis, tissés ou en bonneterie, 
même confectionnés; tissus 
dits «Kélim» ou «Kilim», 
«Schumacks» ou «Soumak», 
«Karamanie» et similaires, 
même confectionnés
Revêtements de sol en feutre
Tapisseries tissées à la main (gen­
re Gobelins, Flandres, Aubusson, 
Beauvais et similaireis) et tapisse­
ries à l'aiguille (au petit point, au 
point de croix, etc.), même con­
fectionnées:
Tapisseries faites à la main
Rubanerie et rubans sans trame 
en fils ou fibres parallélisés et en­
collés (bolducs), à l’exclusion des 
articles du n° 58.06:
Rubanerie d’une largeur n’ex­
cédant pas 30 cm et pourvue 
de lisières tissées, collées ou 
autrement obtenues, autre 
que les étiquettes et articles 
similaires; bolducs

- 4 0
Citegon*Numéro du urif 
douanier commun
63 60.01 
B la)
60.06
ACode
Nimeae
(1982)Destination des marchandisesTableau des équivalences
58.06-10;
90
58.07-31; 
39; 50; 80
58.08-10;
90
58.09-11; 
19; 21; 31 ; 
35;39;91 ; 
95; 99
58.10-21; 
29; 41; 45; 
49;51;55; 
59Étiquettes, écussons et articles si­
milaires, tissés, mais non brodés, 
en pièces, en rubans ou découpés
Fils de chenille; fils guipés (au­
tres que ceux du n° 52.01 et que 
les fils de crin guipés); tresses en 
pièces; autres articles de passe­
menterie et autres articles orne­
mentaux analogues, en pièces; 
glands, floches, olives, noix, pom­
pons et similaires:
Fils de chenille; fils guipés 
(autres que fils métallisés et 
fils de crin guipés); tresses en 
pièces; autres articles de pas­
sementerie et autres articles 
ornementaux analogues, en 
pièces: glands, floches, olives, 
noix, pompons et similaires
Tulles et tissus à mailles nouées 
(filet), unis
Tulles, tulles-bobinots et tissus i  
mailles nouées (filet), façonnés; 
dentelles (à la mécanique ou à la 
main), en pièces, en bandes on en 
motifs
Broderies en pièces, en bandes ou 
en motifs
60.01-30
60.06-11;
18Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­tée:
A. Étoffes en pièces :
Étoffes de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, de 
fibres textiles synthétiques 
contenant des fils d’élasto- •  mères
Étoffes en pièces de bonnete­
rie élastique ou caoutchoutéep1èces/kg g/pièce

-  ó '/ f  -
Custom
64Numéro du tarif . 
douanier commun
60.01 
B Ib) 2 
3Code
Nimexe
(1982)20
Désignation des marchandises
60.01-51;
55ÉtofTes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Dentelles Rachel et étoffes à >  
longs poils (façon fourrure), 
de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, en pièces, de 
fibres textiles synthétiquesTableau des équivalences
pièees/kg g/pièce
65 60.01
A
B Ib) 
II 
C I60.01-01; 
10:62:64 
65; 68; 72 
74; 75; 78 
81; 89; 92 
94; 96; 97Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
autres que les articles des 
catégories 38 A, 63 et 64, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
66 62.01
A
B  I 
II a)
Ib )
c)62.01-10; 
20; 81; 85; 
93; 95Couvertures:
Couvertures de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles
H ,

- S I  -
21
GROUPE III B
CatégorieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimeie
(198’ )
10 60.02
A
60.02-40
60.02
»
60.02-50:
60:70:80
67 60.05 
A II b) 5 
B
60.06 
B II 
III
60.05-93;
94:95:96;
97:98:99
60.06-92;
96:98Désignation des marchandisesTableau des équivalences
plèces/kg g/pièce
Ganterie de bonnetrie 
élastique ni caoutchoutée:non
Ganterie de bonneterie 
non élastique ni caout 
choutée, imprégnée ou 
enduite de matières 
plastiques
Ganterie de bonneterie 
non élastique ni caout­
choutée, autre que im­
prégnée ou enduite de 
matières plastiques17 paires
Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non' élastique ni 
caoutchoutée:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
B. autres:
Accessoires du vêtement et 
autres articles (à l'exception 
des vêtements) de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée
Articles (autres que les mail­
lots de bain) de bonneterie 
élastique ou caoutchoutée, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
60.05-97
69 60.04
B IVb)2cc)
60.04-54a) dont sacs et sachets 
d'emballage obtenus 
partir de lames ou 
formes similaires de 
polyéfhylène ou de 
polypropylène
Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B. d'autres matières textiles:
Combinaisons et jupons de 
bonneterie, de fibres textiles 
synthétiques, pour, femmes, 
fillettes et jeunes enfants (au­
tres que bébés)59
4L70
/ /60.04 
B III
60.04-31;
33:34Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B. d'autres matières textiles:
Bas-culottes, communément 
appelés collants7/8
30/4128
33Va

-5 3 -
22
Cilèfor*Numéro du u ni 
douanier communCode
Nimete
(1982)l·Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
71 60.05 
A II b) 1
60.05-06; 
07; 08; 09Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée;
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres
b) autres:
1. Vêtements pour 
bébés; vêtements 
pour fillettes jus­
qu'à la taille com­
merciale 86 com­
prise:
Vêtements de des­
sus de bonneterie, 
pour bébés, de lai­
ne, de coton ou de 
fibres textiles aym· 1  
thétiques ou artifi­
cielles
72 60.05
A II b) 2
60.06 
B  I
60.05- 11; 
13; 15
60.06- 91Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
B. autres:
Maillots de bain de bonnete­
rie
9,7'
i
i
103
i
i
!
i61.01 
B II
61.02 
B II b)
61.01-22;
23
6 r.02-16;' 
.  18Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Culottes et maillots de bain, 1  
tissés, de laine, de coton ou 1  
de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles
I

CategoricNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimete
(1982)23
Désignation des marchandises Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
74 60.05
A II b) 4gg) 1 1  
22 
33 
44
60.05-71: 
72; 73; 74Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Costumes-tailleurs (y 
compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont com­
mandées, conditionnées, 
transportées et normale­
ment vendues ensemble), 
en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
femmes. Fillettes et jeunes 
enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles, à 
l'exception des vêtements 
de ski1,54 650
75
60.05
A II b) 4 ff)
60.05-66;
68Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Costumes et complets (y 
compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont com­
mandées, conditionnées, 
transportées et normale­
ment vendues ensemble), 
en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
hommes et garçonnets, de 
laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques 
ou artificielles, à l’excep­
tion des vêtements de ski0/80 1250
77 60.03
B lia)
60.03-24,
26Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
quettes, protège-bas et articles si­
milaires de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée:
Bas de fibres textiles synthéti­
ques, pour femmes 40 paires 25

CategorieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimexe
(1982)Désignation dei marchandiiesTableau des équivalences r24
I piéces/kg g/pièce
80 61.02
AVêtements de dessus pour fem­
mes, miettes et jeunes enfants:
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu’à la 
taille commerciale 86 com­
prise:
61.04
A
61.02-01;
03
61.04-01;
09Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu'à la 
taille commerciale 86 com­
prise:
Vêtements tissés pour bébés, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles
82 60.04 
B  IV a) c)
60.04-38;
60Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B. autres:
Sous-vêtements, autres que 
pour bébés, de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée, de laine, de poils fins ou 
de fibres textiles artificielles
84
85
8661.06
B
C
D
E
61.07
B
C
D
61.09
A
B
C
E61.06-30; 
40; 50; 60Châles, écharpes, foulards, 
cache-nez, cache-col, mantilles, 
voiles et voilettes, et articles simi­
laires:
autres qu’en bonneterie, de 
coton, de laine, de fibres tex­
tiles synthétiques ou artifi­
cielles
Cravates :
61.07-30; 
40; 90
61.09-20; 
30; 40: 80de autres qu'en bonneterie, 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
Corset, ceintures-corsets, gaines, 
soutiens-gorge, bretelles, jarre­
telles, jarretières, supports-chaus­
settes et articles similaires en 
tissus ou en bonneterie, même 
élastiques:
Corsets, ceintures-corsets, 
gaines, bretelles, jarretelles, 
jarretières, supports-chausset­
tes et articles similaires, autres 
que soutiens-gorge et bustiers, 
en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques :17,9 56
8 ,8 114

- 5  6 -
Caicgori«Numéro du tarif 
douanier communCode
Nirnene
(1982)Désignation des marchand!»Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
Ganterie, bas, chaussettes et soc­
quettes, autres qu'en bonneterie
Autres accessoires confectionnés 
du vêtement: dessous de bras, 
bourrelets et épaulettes de soutien 
pour tailleurs, ceintures et ceintu­
rons, manchons, manches protec­
trices, etc.:
autres qu'en bonneterie

GROUPE III C
iiej.irx
90Numéro du u n i 
douanier communCode
Nimeie
(1982)Désignai ion des marchand!*
ex 59.04
91 62.04 
A II 
B  II59.04-11; 
13;15;17; 
18
62.04-23;
73
92 51.04 
A I 
B  I
59.11 
A IJI a)
93 62.03 
B I 
II
94
95b) .  
*)b) 2c)
59.01
ex 59.0251.04-03;
52
59.11-15
62.03-93; 
95;97; 98Ficelles, cordes et cordages, tres­
sés ou non ;
Ficelles, cordes et cordages, 
en Fibres textiles synthétiques, 
tressés ou nonTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
Bâches, voiles d'embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et 
articles de campement:
Tentes
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des nm  51.01 ou 51.02):
Tissus caoutchoutés, autres que 
de bonneterie;
A. Tissus caoutchoutés, non 
compris dans la sous-position 
B:
III. autres:
Tissus de fibres textiles 
synthétiques ou artificiel­
les et tissus caoutchoutés, 
pour pneumatiques
Sacs et sachets d’emballage:
B. en tissus d’autres matière» 
textiles:
Sacs et sachets d’emballage 
en tissus de fibres, autres que 
ceux obtenus à partir de la­
mes ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypro- 
pylène
59.01-07; 
12;14;15; 
16; 18; 21 ; 
29
59.02-35; 
41:47:51; 
57; 59; 91 ; 
95:97Ouates et articles en ouate; ton- 
tisses, nœuds et noppes (boutons) 
de matières textiles
Feutres et articles en feutre, ,même imprégnés ou enduits: j
Feutres et articles en feutre, 
même imprégnés ou enduite, 
autres que les revêtements de 
sol

- 6  < J  -
CategoricNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimeae
(1982)Désignation des marchandisesTableau des équivalences 27
p1èces/kg g/pièce
96 59.03
59.03-11; 
19; 30«Tissus non tissés» et articles en 
«tissus non tissés», même impré­
gnés ou enduits : "
autres que les vêtements et 
accessoires du vêtement
97 59.05
59.05-11; 
21 ; 29;91 ; 
99
98 59.06
59.06-00Filets, fabriqués à l'aide des ma­
tières reprises au n° 59.04, en 
nappes, en pièces ou en forme; fi­
lets en forme pour la pêche, en 
fils, ficelles ou cordes:
Filets, fabriqués à l'aide de fi­
celles, cordes ou cordages, en 
nappes, en pièces ou en 
forme; filets en forme pour !  
la pêche, en "fils, ficelles ou I  
cordes '
Autres articles fabriqués avec des 
fils, ficelles, cordes ou cordages, i  
l'exclusion des tissus et des 
articles en tissus:
Articles fabriqués avec 'des 
fils, ficelles, cordes ou corda­
ges, à l'exclusion des tissus, 
des articles en tissus et des 
articles de la catégorie 97
99 59-Of 59.07-10;
90Tissus enduits de colle ou de ma­
tières amylacées, du genre utilisé 
pour la reliure, le cartonnage, la 
gainerie ou usages similaires (per­
caline enduite, etc.); toiles à cal­
quer ou transparentes pour le des­
sin ; toiles préparées pour la pein­
ture; bougran et similaires pour la 
chapellerie
100 59.08 59.08-10; 
SI ; 61 ; 71 : 
79Tissus imprégnés, enduits ou re­
couverts de dérivés de la cellulose 
ou d'autres matières plastiques 
artificielles et tissus stratifiés avec 
ces mêmes matières
ex 59.04
59.04-80Ficelles, cordes et cordages, tres­
sés ou non :
autres qu’en fibres textiles 
synthétiques
La

. CategorieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nime*e
(1982)----------- 1 ,------
\
Oe
ngnation dei/narchanditetTableau des équivalences
pièces/kg .  g/pièce
4
9.10-10; L  
1  ; 39 c 
c 
s 
cinolêums pour tous usages, dé- 
oupés ou non; couvre-parquets 
onsistant en un enduit appliqué 
ur support de matières textiles, 
écoupés ou non102 5 9.10 5
3
103 59.11 
A I
II
III b) 
B<
59.11-11;
14;17;20Hssus caoutchoutés, autres que 
le bonneterie:
à l'exclusion de ceux pour 
pneumatiques
104 59.12
59.12-00Autres tissus imprégnés ou en­
duits; toiles peintes pour décors 
de théâtres, fonds d’ateliers ou 
usages analogues;
Tissus imprégnés ou enduits, 
autres que ceux des caté­
gories 99, 100, 102 et 103; 
toiles peintes pour décors 
de théâtres, fond d'ateliers 
ou usages analogues
105 59.1359.13-01; 
11;13;15; 
19; 32; 34; 
35; 39Tissus (autres que de bonneterie) 
élastiques, formés de matières 
textiles associées i  des fils de 
caoutchouc
1
106
1
iV
j59.1459.14-00 Mèches tissées, tressées ou trico­
tées, en matières textiles, pour 
lampes, réchauds, bougies, et si­
milaires; manchons à incandes­
cence, même imprégnés, et tissus 
tubulaires de bonneterie servant à 
leur fabrication
1
i
1  107
!1
i59.15 59.15-10;
90Tuyaux pour pompes et tuyaux 
similaires, en matières textiles, 
même avec armatures ou acces­
soires en autres matières
J
! A1.28
j
1  ■ . 7  h i  / /
/ /  U

6 o -
CatégorieNuméro du u n i 
douanier communCode
Nimeae
(1982)Désignation des marchandises
'
108 59.16 59.16-00 Courroies transporteuses ou de
transmission en matières textiles.
même armées ·
109 62.04 
A I 
B I
62.04-21 ; 
61; 69Bâches, voiles d’embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et 
articles de campement;
Bâches, voiles d’embarcations 
et stores d’extérieur, tissésTableau des équivalences29
pièces/kg g/pièce
110 62.04 
A III 
B III
62.04-25;
75Bâches, voiles d'embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et 
aiticles de campement ;
Matelas pneumatiques, tissés
111 62.04 
A IV 
B IV
62.04-29;
79Bâches, voiles d’embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et 
articles de campement:
Articles de campement, tissés 
autres que matelas pneumati­
ques et tentes
112 62.05
A
B
D
E62.05-01 ; 
10; 30; 93; 
95;99Autres articles confectionnés en 
tissus, y compris les patrons de 
vêtements;
autres articles confectionnés 
en tissus, à l’exception de 
ceux des catégories 113 et 114
113 62.05C
114 59.17'
A
B II
C
D62.05-20
59.17-10; 
29:31:39 
49; 51; 59 
71 ; 79; 9 1 
93;95; 99Autres articles confectionnés en 
tissus, y compris les patrons de 
vêtements;
C. Torchons, serpillières, lavettes 
et chamoisettes :
Torchons, serpillières, lavettes 
et chamoisettes, autres qu en 
bonneterie
Tissus et articles pour usages 
techniques en matières textiles

-  6 4 -
A N N E X E  II
Pour d e · raisons d’ordre pratique, le s  d escrip tion s de produits u t ilis é e s  
à l'Annexe I sont données dans la  présente Annexe sous forme abrégée.
Limites q u an titatives communautaires
Catégorie Désignation des Marchandises Unité Annéeil_____________ ____
Li
mites
quantitatives
C E E
2 T issus de coton tonnes 1983 1.697
1984 1.705
1985 1.714
1986 1.723
2a dont i autres qu'écrus ou tonnes 1983 685
blanchis 1984 688
1985 692
1986 695
3 T issus de fib r e s  synthétiques tonnes 1983 884
discontinues 1984 893
Ê 1985 902f1986 911
3a dont t autres qu'éorus ou tonnes 1983 687
blanchis 1984 694
1985 701
1986 708
4 · Chemises, chem isettes, T» 1,000 P 1983 9.335
s h ir ts  e t sous— p u lls de 1984 9.559
bonneterie 1985 9.788
1986 10,023
5 Chandails, p u ll-o v e r s ··· 1.000 P 1983 1.712
1984 1.753
1985 1.795
1986 1.838
6 Pantalons t is s é s  hommes et 1,000 P 1983 497
femmes bt c u lo ttes hommes 1984 511
1985 525
• 1986 540
8 Chemise» t is s é e s  pour hommes 1,000 P 1983 1.221
/» 1984 1.233
/ 11985 1.246 1
0 .  / 1 m 1986 1.258
°- i l-.....—....... n . , , i f  . . ■ ..........  ......................................

-  G L  -
2
atêgorie Dîsign&tion des Marchandises Unité Année Limites
qu an titatives
C E E
9 Tftssus de ooton, lin g e de tonnes 1983 709
. t o ile t t e  et de cu isin e, 1984 730
t;rpe éponge 1985 752
1986 775
12 Bis e t chaussettes de bonne· 1,000 P 1983 4.522
tiîr ie , autres que bas syn— 1984 4.612
th étiq u es pour femmes 1985 4.705
1986 4.799
13 S lip s de bonneterie pour 1.000P 1983 5.910
hommes e t femmes 1984 6.028
1985 6.148
1986 6.272
14 B Pardessus, imperméables e t 1.000 P 1983 462
capes pour hommes 1984 471
1985 481
1986 490
15 A Manteaux imperméables ou 1.000 P 1983 130
enduits pour femmes 1984 137
1985 143
1986 150
15 B Manteaux, imperméables, y 1.000 p 1983 524
compris capes, tis s é e s  pour 1984 550
femmes 1985 578
1986 607
16 Complets e t costumes t is s é s , 1.000 P 1983 284
hommes 1984 295
1985 30?
V  1986 319
18 Sou b—vêtements t is s é s , hom m ei tonnes 1983 320
autres que chemises 1984 333
1985 346
1986 360
9 + 89 Mouchoirs 1.000 p 1983 5.791
1984 5.965
1985 6.144
- _ ■ 1986 6.328
20 Linge de l i t tonnes 1983 * 675
1984 689
y 1985 702
i .1986 716
m s  de fib r e s  a r t i f i c i e l l e s tonnes 1983 1.212
F rd iscon tin u es, n .o .v .d . % 1984 1.248
1985 1.286
/  /1986 1.324 -
/ Ia

-  é 3  '3
Catégorie Désignation des Marchandises Unité Année Limites
quantitatives
C E E
24 + 25 F^rjamas de bonneterie pour 1.000 P 1983 1.041
honunes e t femmes 1984 1.053
1985· 1.126
1986 1.171
26 Robes tis s é e s  et de 1.000 P 1983 1.484
bonneterie 1984 1.514
1985 1.544
1986 1.575
32 Velours e t peluches Tonnes 1983 1.121
1984 1.166
1985 1.212
1986 1.261
32A Velours cS telé tonnes 1983 271
1984 282
1985 293
1986 305
36 T issus de fib r e s a r t i f i — Tonnes 1983 1.260
c ie lle s  continues, autres 1984 1.310
que pneumatiques et 1985 1.363
élastom ères 1986 1.417
37 , Tissus de f i l s  de fib re s Tonnes 1983 1.044
a r t i f i c i e l l e s  discontinues 1984 1.075
1985 1.108
1986 1.141
38À E toffes de bonneterie Tonnes 1983 699
synthétiques pour rideaux 1984 720
1985 742
1986 764
58 Tapit· à points noués Tonnes 1983 (*)
1984 (*)
1985 (*)
61 Rubilnerie Tonnes 1983 353
1984 364
1985 374
1986 386
73 S u rvêtem ent· de sports en 1.000 1983 606
bonneterie 1984 624
1985 643
1986 662
105 /\ T issus éla stiq u es contenant Tonnes 1983 316
des f i l s  caoutchouc 1984 325
/ 1985 335
1986 345
n o  / / Matelas pneumatiques Tonnes 1983 1.697
7  / 1984 1.748
1985 1.800 1
l / 1986 1  1.854 \A
r -\ kjup la  Grèce, l e ·  importations font l'o b je t de d isp o sitio n s spécifiques

-6H -
Limites q u an titatives régionales
Catégorie  
7
17
64
69
83
91Désignation des Marchandises
Chemisiers
Vestes tis s é e s  pour  
hommes
D en telles Rachel e t é to ffe  
à longs p o ils de bonneterii
Combinaisons e t jupons de  
bonneterie synthétiques
Vêtements de dessus de  
bonneterie
TentesUnité
1 , 0 0 0
1 , 0 0 0
1 ,0 0 0  P
TEtat Membre
IRL.
U.K,
U.K,
B H L
B U LAnnée
1983
1984
1985
1986
1983
1984
1985
1986
1983
1984
1985
1986
1983
1984
1985
1986
1983
1984
1985
1986
1983
1984
1985  
19 86
1983
1984
1985
1986
1933
1984
1985
1986Limites
21 
21 
22 
22
139 
143
147
152
52
54
55 
57
206 
212 
219 
225
144
148
153 
157
75 
77 
80 
82
216 
222 
229 
236
286 
295 
303 
313

6 i
«
PROTOCOLE A
TITRE I
Classification  
Section I
Article 1
1. Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer la Pologne 
de toutes modifications du Tarif douanier commun ou de la NIMEXE avant leur  
entrée en vigueur dans 'a Communauté.
s
2. Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer la Pologne
de toutes décisions concernant le classement des produits couverts par le pré*·  
sent accord, au plus tard dans un mois de leur adoption. Cette communication  
comprendra :
a) une description des produits concernés
b) la catégorie appropriée, la position ou sous-position tarifaire et le  
code NIMEXE
c) les raisons qui ont déterminé la décision.
3. Lorsque une décision de classement entraine une modification des classements  
précédents ou un changement de catégorie de tout produit couvert par le présent  
accord, les autorités compétentes dé la Communauté accorderont un délai de  
30 jours , à partir de la date de la communication de la Communauté, pour la  
mise en vigueur de la décision.
Aux produits expédiés avant la date de mise en vigueur de la décision seront  
applicables les classements préexistants, à condition que ces produits soient  
présentés pour l'importation dans la Communauté dans un délai de 60 jours à  
partir de cette date.

—  6 6 -
TITRE II 
ORIGINE
Article 2
1. Les produits originaires de la Pologne sont admis à
l'exportation vers la Communauté sous le régime établi par le présent  
accord, sur présentation d'un certificat d'origine conforme au modèle  
annexé au présent protocole.
2. Ce certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales
polona.ses compétentes si les produits en cause peuvent être
considérés comme originaires de la Pologne au sens des dispositions  
en vigueur en la matière dans la Communauté.
3. Toutefois, les produits des groupes III peuvent être importés dans la  
Communauté sous le régime établi par le présent accord, sur présentation  
d|une déclaration de l'exportateur sur la facture ou un autre document  
commercial attestant que les produits en question sont originaires
■de la Pologne au sens des dispositions en vigueur en la matière
dans la Communauté.
Article 3
Le certificat d'or1g1ne n'est délivré sous la responsabilité de l'exportateur  
que sur demande écrite de celui-ci ou de son représentant habilité. Il incombe  
à l'autorité gouvernementale compétente de la Pologne de veiller à ce
que les certificats d'origine soient remplis correctement; à cet effet, elle  
réclame toutes pièces justificatives nécessaires ou procède à tout contrôle  
qu'elle juge utile.

Artici# 4
Lorsqu·/ pour des produits relevant de la même catégorie/ sont fixés des  
critères de détermination de l'or 1g1ne différents/ les certificats ou décla·  
rations d'origine doivent comporter une description des marchandises suffi­
samment précise pour permettre d'apprécier le critère sur la base duquel  
le certificat a été délivré ou la déclaration établie.
La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur le  
certificat d'origine et celles portées sur les documents produits au bureau  
de douane/ en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des  
produit!/ n'a pas pour effet/ ipso facto/ de mettre en doute les énonciations  
du certificat.Article 5
✓
I

TITRE III
SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE
POUR LES CATEGORIES DE PRODUITS SOUMIS
A LIMITES QUANTITATIVES
Section I
Exportation
Article 6
Les autorités compétentes de la Pologne délivrent une licence
d'exportation pour toutes les expéditions des produits textiles visés  
à l'annexe II à concurrence des limites quantitatives y relatives et  
éventuellement modifiées en vertu des articlés 4 ,  12 et 14 de l'Accord  
et des produits textiles soumis aux limites quantitatives définitives  
ou provisoires établies en application des articles 7 et 8 de l'Accord.
Article 7
1. La licence d'exportation est conforme au modèle qui figure en annexe  
au présent protocole. Elle doit notamment certifier, que la quantité  
du produit en cause a été imputée sur la limite quantitative prévue  
pour la catégorie de produits en cause.
2. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des  
produits énumérés à l'annexe II de cet accord. Elle peut être employée  
pour un ou plusieurs envoi(s) des produits en question.
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être informées Immédia-  
tement du retrait ou de la modification de toute licence d'exportation déjà  
délivrée.Article 8

Article 9
1. Les Exportations sont à imputer sur Les limites quantitatives établies  
pour t'année au cours de laquelle l'embarquement des marchandises a eu  
lieuj* même si la licence d'exportation est délivrée après l'embarquement.
2. Au sEns du paragraphe 1., l'embarquement des marchandises est considéré  
commE ayant lieu à la date de leur chargement en vue de leur exportation,  
sur l'avion/ le véhicule ou le bâteau.
Article 10
La présentation d'une licence d'exportation, en application de l'article 12  
ci-après, doit être effectuée au plus tard le 31 mars de l'année suivant  
celle au cours de laquelle les marchandises couvertes par la licence ont été  
embarquées.
Article 11
Les importations dans la Communauté de produits textiles soumis à une limite  
quantitEtive sont subordonnées à la présentation d'une autorisation, ou d'un  
document d’importation.
Article 12
1. Les Autorités compétentes de la Communauté délivrent automatiquement  
l'auLorisation ou le document d'importation visé ci-dessus dans les cinq  
jourE ouvrables qui suivent la présentation par l'importateur de l'original  
de LE licence d'exportation correspondante.
L'autorisation ou le document d'importation est valable pour une période  
de six mois.
2. Les autorités compétentes de la Communauté annuleront l'autorisation ou  
le document d'importation déjà délivré dans le cas où la licence d'expor­
tation correspondante a été retirée.Section II
rImportation

-  7 o  -
Toutefois, s 1 les autorités compétentes de la Communauté n'ont été  
informées du retrait ou de l'annulation de la licence d'exportation  
qu'après que les produits ont été importés dans la Communauté, les  
quantités en cause seront imputées sur les limites quantitatives établies  
pour la catégorie et le quota de l'année en cours.
Article 13
1. Lorsque les autorités compétentes de la Communauté constatent que le  
volume total couvert par les licences d'exportation délivrées
par la Pologne pour une certaine catégorie au cours d'une
année d'application de l'accord dépasse la limite quantitative pour cette  
catégorie fixée à l'Annexe II et éventuellement modifiée par les articles  
4, 12 et 14 de l'Accord, ou toutes limites définitives ou provisoires  
établies en application des articles 7 ou 6 de cet accord,.lesdites  
autorités peuvent suspendre la délivrance des autorisations ou des docu­
ments d'importation. Dans ce cas, les autorités compétentes de la Commu­
nauté en informent immédiatement les autorités polonaises et la
procédure spéciale de consultation définie à l'article 15 de l'accord  
est engagée immédiatement.
2. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent refuser de délivrer  
des autorisations ou des documents d'importation pour des produits origi­
naires de la Pologne qui ne sont pas couverts par des licences d'ex­
portation délivrées conformément aux dispositions du présent protocole.
Toutefois, sans préjudice de l'application de l'article 9 de l'Accord,  
si les importations de tels produits sont" autorisées dans la Communauté  
par les autorités compétentes de la Communauté, les quantités en cause  
ne sofit pas à imputer sur les limites quantitatives applicables fixées  
à l'ahnexe II ou établies en application des articles 7 ou 8 de l’Accord  
sans l'accord exprès de la Pologne.

-  7  A  -
TITRE IV
FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D’EXPORTATION ET D'ORIGINE
ET DISPOSITIONS COMMUNES
Article 1*
1. La licence d'exportation et le certificat d’origine peuvent comporter des copies  
supplémentaires dûment désignées comme telles. Us sont établis en anglais ou en  
français. S'ils sont établis à la main, ils doivent être remplis à l'encre et en  
caractères d'imprimerie.
Le format de ces documents est de 210 x 297 milimètres. La papier utilisé doit  
être du papier à lettres encollé ne contenant pas de pâte mécanique et pesant au  
minimum 25 grammes par mètre carré.
Lorsque ces documents comportent plusieurs copies, seulement le premier  
feuillet constituant l'original est revêtu d'une impression de fond guillochée. Ce  
feuillet est revêtu de la mention "original" et les autres copies de la mention  
"copie". Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'original  
aux fins de contrôler l'exportation vers la Communauté sous le régime établi par  
le présent accord.
2. Chaque document est revêtu d'un numéro de série standard imprimé ou non  
destiné à l'individualiser.
Ce numéro est composé des éléments suivants :
un numéro indiquant l'année contirigentaire ;
xles numéros allant deÛ O O O l à< ï9c .'99 attribués au pays de destination ;
le système de numérotation indique aussi le pays de destination (case 7 d <  
la licence d'exportation), le pays d'exportation et Je bureau de délivrance.

2
i
Article 15
La licence d’exportation et le certificat d’origine peuvent être délivrés après  
l'expédition des produits auxquels ils se rapportent. En pareil cas, ils doivent être  
revêtus de la mention "délivré a posteriori" ou "issued retrospectively".
Article 16
1. En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence d’exportation ou d'un  
certificat d'origine, l'exportateur peut réclamer à l'autorité gouvernementale  
compétente qui les a délivrés un duplicata établi sur la base des documents  
d’exportation qui sont en sa possession. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu  
de la mention "duplicata".
2. Le duplicata doit reproduire la date de la licence d'exportation ou du certificat 
d'origine original.

TITRE V
COOPERATION ADMINISTRATIVE
Article 17
La Communauté et la Mogne coopèrent étroitement dans la mise en oeuvre des0 *
dispositions du présent accord. A cette fjn, tout contact et échange de vue (y compris  
technique) est facilité par les deux parties.
0
Article 18
Afin d’assurer l'application correcte du présent accord, la Communauté et i a Pologne oc  
prêtent mutuellement assistance pour le contrôle de l'authenticité et de la véracité  
des licences d'exportation et des certificat» d'origine délivrés ou des déclarations  
faites aux termes du présent protocole.
Article 19
La Pologne transmet à la Commission des Communautés européennes les noms et adresses  
des autorités gouvernementales compétentes pour délivrer les licences d'exportation  
et les certificats d'origine, ainsi que des spécimens des empreintes des cachets utilisés  
par ces autorités. La Pologne informe la Commission de toute modification 
intervenue dans ces informations.
Article 20
1. Le contrôle a posteriori des certificats d'origine ou des licences d'exportation  
est effectué par sondage et chaque fois que les autorités compétentes de la  
Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du  
certificat ou de la licence ou l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine  
réelle des produits en cause.
2. Dans de tels cas, les autorités compétentes au sein de la Communauté renvoient  
le certificat d'origine ou la licence d'exportation ou une copie de celui-ci à  
l’autorité gouvernementale compétente d e là  Pologne, en indiquant, le cas 
les motifs de forme ou de fond qui justifient une enquête. Si la facture a été  
produite, elles joignent au certificat ou à la licence ou à la copie de ceux-ci, la
U  ‘

to
«
facture ou une copie de celle-ci. Les autorités fournissent également tous les  
renseignements qui ont pu être obtenus et donnent lieu de supposer que les  
mentions portées sur ledit certificat ou licence sont inexacte:).
3. Les dispositions du paragraphe 1  sont applicables aux contrôles a posteriori des  
déclarations d’origine visées à l'article 2 du présent protocolle.
4. Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformément aux paragraphes  
1  et 2 sont portés à la connaissance des autorités compétentes de la  
Communauté au plus tard dans e,n délai de trois mois. Les informations  
communiquées indiquent si le certificat, la licence ou la déclaration litigieux se  
rapportent aux marchandises effectivem ent exportées, et si ces marchandises  
peuvent être exportées sous le régime érabli par le présent accord. A la demande  
de la Communauté, ces informations comprennent également les copies de toute  
documentation nécessaire à l'établissement des faits particulièrement pour la  
détermination de l'origine véritable des marchandises.
Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégularités ont été  
commises de façon systématique dans l'utilisation des déclarations d'origine, la  
Communauté peut soumettre les importations des produits en cause aux  
dispositions de l'article 2 paragraphe 1  du présent protocole.
5. Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d'origine ou des licences  
d'exportation, les copies de ces certificats ainsi que les documents d'exportation  
qui s'y réfèrent doivent être conservés, au moins pendant trois ans, par l'autorité  
gouvernementale compétente de la  Pologne.
6. Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée au présent article ne  
doit pas constituer un obstacle à la mise à la consommation des produits en  
cause.
Article 21
1. Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 20 ou des informations
obtenues par la Communauté ou la Pologne indiquent ou tendent à indiquer que 1« 
dispositions du présent accord ont été transgressées, les deux parties coopèrent  
étroitement et avec la diligence nécessaire afin d'empêcher une telle  
transgression.

- ï  S'­il
A cet effet, la Pologne entreprend, de sa propre initiati/ecuà la demande de la  
Communauté, les e n q u ê t e s  n é c e s s a i r e s  ou p r e n d  les dispositions pour que de telles  
enquêtes puissent être menées sur les opérations pour lesquelles la Communauté  
considère ou tend à considérer qu'elles transgressent le présent accord, La Pologne  
communique à la Communauté les résultats des enquêtes susvisees ainsi que les  
informations susceptibles de permettre d'établir l'origine véritable 4es  
marchandises.
Sur accord de la Communauté et de la Pologpedes agents désignés par la  
Communauté peuvent assister aux enquêtes visées au paragraphe 2.
Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1,1a Pologne et la Communauté 
échangent toute information que l'une ou l'autre des partie* estim e utile à la  
prévention de la transgression dos dispositions du présent accord. Ces  
informations peuvent comprendre des renseignements sur le commerce des  
produits couverts par le présent accord entre la Pologne et d'autres pays et 
des renseignements sur la production de lo Pologne pour de tels produits.
Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent accord ont été trànsgressces, la  
Pologne et la Communauté peuvent convenir de prendre les mesures qui s'avèrent  
nécessaires à la prévention d’une nouvelle transgression.

·  * ■ ·  \  <:.*! ·. . J . “ » »
■ * · '· ,  · - y  · · . "  a î-r.ie  . : - j w i e  p e n ) 0  1 1  1 G 1 N  A  L J  N o
3 J -  ...! f '  l»
Anr : t cir.î.r.4 :■··>-, 'r  nLr-.;e r
N . r « ’u de categ p rii ,
b ; ' - i  .n»m». tue i w t a .  country) 
C ts;.."-::«.te  tn sn . edresse compiete, peys)E X P O R T  C E R T IF IC A T E
( T e x t i l e  p r o d u c t s )
1 C E R T IF IC A T  D ’E X P O R T A T IO N  
(P roduits textiles)
b Cn.,n!fy ot origin 
Pay*; d 'o v in *1 Cbuntr* Ot d fü .r.a! on 
Pays de destination
8  R .ace and da:e oT  sh.pm e.it -  M eans ot ‘ ransport 
l.e u  e t e t u  fe m û a rq u e m e «  -  M oyen d t tra n s p u t9 Sucpicrt'ifcntjry details 
O spr.ees supplém entaires · -
>  V ·'·* ·· a ’ S "u ’ i e n  - N umber end ».nfl ot p ack ag es -  DESCRIPTION OF GOODS
f l  n .r .tr o s  -  N o m p fi et nature d es colis -  DESIGNATION DES MARCHANDISES11 O u a m ity n  
Ouantie (')12 FOB v a iu · (O 
Valeur tot» (0
13 C l h t i f i i .r .X N  B r TmE  COMPETENT AUT hORIIY  -  VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE 
i :* · i ' . - a c e« .'»  thaï m e gonds d escn b ed  above hâve been cnarg.-d ag.i-nst m e ql.u· vitive inr.it e s t.ib T v .tf for th* year show « et boa No 3 «i re sp ec t o» me
c i:> ; .'y  s “ .·*.': .« î : i  N j « b» m e P-G* : bits 'egulat.ng trade in leiM e produMs w.îh trie f u ie ;· ,in ic o n r/n .·: Coc-.r- ^n.ry
Je S '· -sv-ine ce h -f eue *es marchandises Cés*gnées ci-Oessus ont été imputées sur ta i.m.ie quantitative fmée pour 1  année indiquée dans le case 3 pour le catégorie désignée dans  
ta use 4 da"s « e  cace des dépositions té; ssant les échanges de produits ternes avec la Communauté économique européenne.
J . " C l »  ••.nt  aJO'fll co.nt'yi.
C 't it f  com piete paniAl -  A . oé -  le
(S te«s

1  *··« j î j·#·.* :o.fî»*i
O R IG IN A L 1 N o
j  Uuftt.i ypjf 
Ar.nce C iiil;n j;n iiire4 C>'iteyorv ''u ^ S e i 
Nùmero (Je C ^jS r.e  ·
« T^j»r  ! à i i ' r·.i ; w «a*i:ff) 
C t - . 'J Î J . f l  *C f i «  Ì5 X ^ * !| P ili) C E R T IF IC A T E  O F  O R IG IN
(T extile products)
C E R T IF IC A T  O ’O R IG IN E
(P roduits textiles)
6  F a c e  an e date cl îk p m e n t -  M eans o ' »»n s-au t6 C o f  origin 
P«iys d ungine1 Cuufiffy > a !-ra îO d  
P iy s  de :e s i .i M : n
l * u  e t da te  d 'tr c a rc u e m e m  -  M oyen ce transportDosées Supplém entaires
'0  V j i s  , r . j n „ .rS f fj -  Nyf-Orr and i u ij 5t pa^k^ges - OtSCSlPTlCN O f CU00S 
è » j-,u e s  et " u -ie ro s -  A e ra r»  et nature e e s  c o in  -  OESiGNAT iON DES MARCHANDISES
' ) S tR î f-.A ! : · ;  e r  ThE C C V R -T EM  AJT h'îRiTV -  VISA DE L'AUTORITÉ COMPETENTE 
i f #  ,-ir·· ; - e  :eii*y ra t me goods si ser pefl above originated11 Quantity O  
Q u a n t»  (')1 2  F C 8  vi.ue (O  
valeur toe (O
*  “  W  C*‘,,U  * ' ·  ■ "  " * * ' * * " ·  t:* ^ n4M  · «  « " 8 « « .  du p ays figurant d a n , ta cas,, 6 . c o n f o r m e ™éto'iG "w q„·le e  m (he country snow n ,n Do« No 6. *  a cc o rd a n e · /n tn  m e p r o v is o s  ai force «  the European E co n o m e
atu dispositions en vigueur dans le Communauté
4 - ■ ’• ■y »  -••'■-'ir "•"'e :u.nt‘ i)
^ ' 3 \ r  f i ’ f * ' · ' " " · *  » c m  e d ’ tsse :c m p i« i»  M y t)
Al ·  k.»-la
(Stai»» ·  C ic v t!

PROTOCOLE B
L'eXemption prévue à l’ârticle 3 paragraphe 1 de l'accord 
concernant les produits de fabrication artisanale ne visera que 
les (produits suivants :
a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied 
relevant traditionnellement de la fabrication artisanale 
locale de Pologne,
b) vêtements ou autres articles textiles relevant traditionnel­
lement de la fabrication artisanale de Pologne obtenus 
manuellement à partir des tissus décrits ci-dessus et cousus 
uniquement à la main sans l'aide d’une machine,
c) produits textiles relevant du folklore traditionnel 
fabriqués à la main par l'industrie artisanale de Pologne 
définis dans une liste convenue d’un commun accord entre les 
deux parties.
L'exemption n'est accordée qu'aux produits assortis d'un 
certificat établi par les autorités compétentes de Pologne 
conformément au modèle annexé à ce protocole. Ces certificats 
devront indiquer les motifs sur lesquels se fonde l'exemption 
et seront acceptés par les autorités communautaires compétentes 
pour autant qu'elles soient convaincues que les produits 
concernés répondent aux conditions indiquées dans le protocole. 
Dans le cas où les importations de l'un quelconque des produits 
ci-dessus mentionnés atteindraient des proportions telles 
qu'elles causeraient des difficultés à la Communauté, les deux
y
parties ouvriront immédiatement des consultations selon la 
procédure prévue à l'article 1 b de l'accord en vue de trouver 
une solution au problème quant aux quantités.

Annexe au Frotocole B
l «sortili* iam a m  ' a m  1*4 O e tS tM A L 1 h .
CliritICITf 11 r e i.,«  t ,  ham BIOOMJ. MITILI H l i o i c n n i  ■<* n u -
o n ;C N H  r tx r iii p ic o u c t j . o f thi co itaci  . * : j$ ;rt. u m i  ,·
eanloimil» aita m i m i n  Ull tlie.'uo»» rig u i! , i |  u m  «  (a lili·
J C w ign « i m m . w  u n a  caatm  
ClS Anturi in a . a m a  emana. m t|pfaducU »*U l ì ·  {i»ro0··· Economi« Com*w*jty
C llTIM C A I Mitili eia TI51US TISSIS SJ« MtTKR ) A  KAI«. . . .  n 0 -  
SUItS T l l l i u s  tA lIS  A  LA UAIN. n  l a i  M C 3 U II', M lT IU J  RlLlYANT
du t o r n e a i traoitionuil . s i  fabricatisn  aa .isa n a l ì ,
caalormiil m e  al ion i lai caccilioaa iig u s in l Ite IcSangaa l i  orouwu  
U iü la j m e  la Communauil Ccoaemigua iurs;etitra
4 'w h A -u r y  ol  
PlyttfOfiQtft·i  Cm at'l.f O i ‘«:.M  
pjyt M
Il Piaci ito iati ot ims.mtrj — u t t n  d  tunoert  
Ina tt iuu rtm in u tfflM  -  u e » ii ih  trauert7 Suoglerr.imir» deiirli  
OonoMi luogitminuaa
I  M illi 1!H «mMD -  «uran M M l  S JK  ta g e t -  C B Ü lP IIC N  OP OCCOS 
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M  a  w  NI 4 l" M "  1 u  * · *  “ * w  « « · *  « ·  W W M  n e i  u C « * > « * * 1  E t o J a » ,  *‘^ , 5
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C am -C io»

- 4 o  -
P R O T O C O L E  C
Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en 
vertu de l’article 7 de l'accord est déterminé comme suit:
(a) pour les produits du groupe I:
- le taux de croissance sera fixé a respectivement 0,1$ et 0,5% pour 
le:3 produits relevant des catégories 1 et 2.
- le taux de croissance sera fixe à 1 % pour les autres catégories.
(b) pour les produits des catégories des groupes II et III, le taux de 
croissance est fixé d'un commun accord entre les parties dans le 
cadre de la procédure de consultation établie à l’article 15  de 
l'accord. Ce taux de croissance ne peut en aucun cas être inférieur 
au taux le plus élevé dont bénéficient les produits correspondants en 
vertu de3 aqcords bilatéraux conclus dans le cadre de 1'arrangement de 
Genève entre la Communauté et d'autres pays tiers d'un niveau d'échanges 
égal ou comparable à celui de la Pologne.
f

- u
DECLARATION RELATIVE A L'ARTICLE <4 PARAGRAPHE 3
DE L'ACCORD
La Communauté déclare que, conformément aux règles d'origine communautaires  
visées à l'article·^ paragraphe 3 de l'accord, tout amendement apporté aux  
dites règles restera fondé sur des critères n'exigeant pas, pour conférer le  
caractère originaire, des opérations plus importantes que celles constituant  
un processus unique et complet.
Fait à Bruxelles, le
Pour la Communauté Economique  
Européenne

DECLARATION COMMUNS
Eu “ Igard aux dispositions du protocole A concernant les 
modalités d’octroi des licences d’exportation, les parties sont 
convenues qu’â partir de la date d’entrée en vigueur de 
l’accord les descriptions visées à l’annexe ci-jointe seront 
appliquées au* exportations de la Pologne vers la République 
fédérale d'Allemagne. La Communauté prendra en considération la 
question de l’extension de ces prescriptions aux exportations 
de la Pologne vers d'autres régions de la Communauté ;  les 
mesures éventuellement prises dans ce domaine seront commu­
niquées sans retard à la Pologne.
Pour le gouvernement de la Pour la Communauté
République populaire de Pologne économique européenne

1.A N N E X E  A L A  DECLARATION COXyTTWE
CONCERNANT LES MODALITES D’OCTROI 
DES LICENCES D '  EXPORTATION'
1X»I| autorités compétentes de la Pologne peuvent, 3 
leur discrétion, octroyer un avis préalable d’exportation 
conformé au modèle mentionné ci-après pour chaque contrat de 
fourniture de produits soumis à limite quantitative et !  
destinés à l’exportation. Les autorités mentionnées ci- 
dessus S’engagent :
•
à octroyer, avant l'expédition des produits qui font 
l’ob.et de l'avis préalable, une (des) licence(s) 
d'exportation conformément au modèle annexé au protocole A 
de l'accord et à imputer définitivement la quantité des 
produits exportés sur la limite quantitative pour l'année 
au ci.urs de laquelle l’exportation est effectuée ;
3 s'assurer que la quantité exportée ne dépasse pas celle 
spécifiée dans l'avis préalable ;
- au chs où l’exportation de marchandises qui ont fait
l'obi et d'avis préalable, ne serait pas effectuée pendant
l'année mentionnée dans l'avis préalable, à en informer 
les Autorités compétentes dans la Communauté.
2. Chaque licence d’exportation fer* référence au numéro 
de l'avis préalable éventuellement octroyé.
e
3. Lj'a autorités compétentes dans la Communauté délivrent 
sur présentation d’un avis préalable d’exportation, une 
autorisation ou un document d’importation en conformité avec 
les dispositions du protocole A. Elles imputent la quantité 
en question sur la limite quantitative correspondante.

*· Au cas oü la quantité totale des produite exportés,
telle qu’elle figure dans la (les) licence(s) d’exportation, 
serait inférieure à celle mentionnée dans l’avis préalable y 
relatif, ou au cas oû l’exportation des marchandises 
spécifiées dans un avis préalable r.’aurait pas été ou ne 
serait pas effectuée au cours de l’année mentionnée dans ;  
l’avis, les autorités compétentes dans la Communauté sonJ 
tenues 1 1  en tenir compte aux fins de la comptabilisation des 
importations sur les limites quantitatives correspondantes.
5. Les informations exigées dans les cases n° 8 et n° 10
de la licence d’exportation ne seront pas insérées si elles 
ne sont pas disponibles au moment de l’octroi de ladite 
licence d'exportation.

CONFIDENTIEL
Monsieur le Représentant Spécial,
»
Au moment du paraphe de l'accord sur le commerce des  
produits textiles entre la Pologne et la Communauté, la délégation  
polonaise s'est réservée le droit pour le gouvernement de Pologne de  
demander que soient adaptées les dispositions actuelles de l'article  
8, qui le cas échéant auraient été modifiées dans un accord textile  
conclu ultérieurement avec un autre pays fournisseur ayant atteint  
un niveau de commerce et de développement économique comparable à  
celui de la Pologne.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer 
la réception de cette lettre.
Veuillez agréer, Monsieur le Représentant Spécial,  
1'assurance de ma haute considération.
Mor'Bieur Horst G. KRENZLER,  
Rejrésentant Spécial de la  
Commission de la CEE pour  
les négociations textilesA.
Chef de la  
pour les né
avec7WSKI,
,  lé h xt ion polonaise  
>ciations textiles  
Communauté
BRUXELLES

CA/Vc J ·  CX·
COtiFItlEKTIEL
Monsieur le Chef de délégation,
J'ai l'honneur d'accuser réception de vqtre lettre de ce  
jour libellée comme suit t
"lu moment du paraphe de l'accord sur le commerce des produits  
textiles entre la Pologne et la Communauté, la délégation polonaise  
s'est réservée le droit pour le gouvernement de Pologne de demander  
que soient adaptées les dispositions actuelles de l'article 8, qui  
le cas échéant auraient été modifiées dans un accord textile conclu  
ultérieurement avec un autre pays fournisseur ayant atteint un ni­
veau de commerce et de développement économique comparable à celui  
de la Pologne."
Veuillez agréer, Monsieur le Chef de délégation, 1'assurance  
de ma haute considération.
i4J
Représentant Spécial  
de la CEE pour les
textilesde la Commission  
négociations

Echange de lettres
Monsieur,
En l’absence de la ventilation par Etat membre, pour les 
année* postérieures à 1983, des limites quantitatives commu­
nautaires agréées qui figurent dans l’annexe II de notre accord 
bilatéral textile paraphé aujourd'hui, il a été convenu entre 
la Communauté et le gouvernement de la Pologne ce qui suit :
1.  La notification de la ventilation pour une année déterminé
sera faite à la Pologne au plus tard le 30 Juin de l’anné 
précédente.e
e
2.  Les observations éventuellement formulées par la Pologne au 
sujet de la ventilation seront examinées par les deux
parties conformément aux dispositions de l’article 15 de 
l'accord.
Je vous serais reconnaissant de bier vouloir me confirmer 
que ce qui précède est conforme aux conclusions dégagées suite 
aux négociations entre la Communauté économique européenne et 
la République populaire de Pologne en cette matière.
Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma très haute 
considération.
Pour la Communauté économique européenne
%
U

- <rr -
Monsieur,
J*ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de 
ce jour libellée comme suit :
"En l’absence de la ventilation par Etat 
membre, pour les années postérieures à 1983, des 
limites quantitatives communautaires agréées qui 
figurent dans l'annexe II de notre accord bilatéral 
textile paraphé aujourd'hui, il a été convenu entre' 
la Commureuté et le gouvernement de la Pologne ce qkii 
suit :
\
La notification de la ventilation pour une année 
déterminée sera faite à la Pologne au plus tard 
le 30 juin de l'année précédente.
Les observations éventuellement formulées par la 
Pologne au sujet de la ventilation seront 
examinées par les deux parties conformément aux 
dispositions de l'article 15 de l'accord.
Je vous serais reconnaissant de bien 
vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme 
aux conclusions dégagées suite aux négociations entre 
la Communauté économique européenne et la République 
populaire de Pologne en cette matière.".
J'ai l’honneur de communiquer à la Communauté que mon 
gouvernement confirme que ce qui précède est conforme aux 
concdusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté 
économique européenne et la République populaire de Pologne en 
cette matière.
Veuillez agréer. Monsieur, l'assurance de ma très 
haute considération.
Pour le gouvernement de la 
République populaire de Pologne1.
2.

TK Ç '  ~ '
CONFIDENTIEL
DECLARATION COMMUNE
Les deux parties conviennent que les dispositions du protocole A  
le l'accord bilatéral textile paraphé le 7/7/1982 seront adaptées  
^•^tn de tenir compte, des modifications techniques qui se révèleraicn  
nécessaires au cours des négociations entre la Communauté et d’autre 
parties à l'AMF.
Bruxelles, le 7 juillet 1 9 8 2.
Pour la République Populaire Pour la Communauté Economique
de Pologne, Européenne,

I
DECLARATION DE LA COMMUNAUTE
Le Protocole A, titre I, Article 1, paragraphe 3 prévoit que les  
autorités compétentes de la Communauté accorderont un délai de 15 
jours à partir de la date de la communication de la Communauté  
avant qu'une décision sur la classification n'entre en vigueur.
A la lumière des préoccupations exprimées par la délégation de  
Pologne concernai!, les difficultés administratives que pourrait  
entraîner en Pologne ce délai de préavis, la Communauté s'engage  
à étudier ce problème dans le cadre de la coopération administra^  
tive entre la Communauté et la Pologne en vue de trouver une soltt—  
tion appropriée.

DEC LA-RATION COMMUNE
Au cours des négociations entre la Pologne et la Communauté  
qui ont abouti ce jour au paraphe d’un accord textile, les  
deux parties sont convenues que lors de l’introduction d’une  
limite quantitative conformément aux paragraphes 2 ou 4 de  
l’article 7. dont le niveau ne peut conformément au paragraphe  
5 de l'article 7 8tre inférieur au niveau d’importation atteint  
«n 1980, il pourra être tenu compte du niveau d’importation le  
plus élevé atteint an. cours d'une année pendant -la période 1976—  
1980 .
la République Populaire de
Pologne,Pour la Communauté Economique
Européenne,

CONFIDENTIEL
DECLARATION COMMUNE
Au oours des négociations sur l'accord textile entre la Communauté  
et la Pologne, paraphé le 7 juillet 1982, il a été convenu qu'à  
titre exceptionnel et pour répondre aux exigences de contrats déjà  
passés, la Pologne pourra exporter vers la République Fédérale  
d'Allemajgne une quantité supplémentaire exceptionnelle pour l'année  
1983 de 400.000 slips de la catégorie 13; cette quantité supplémentaire  
exceptionnelle s'ajoute à la quantité fvxée au niveau communautaire  
pour cette catégorie.
A. MARTOWSKI, H.G. KRENZLER,

ACCORD
SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES  
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE  
ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE

I
Monsieur,
J’ai l’honneur de me référer à l'accord paraphé le 
V juillet 1982 entre la Communauté économique européenne et la 
République populaire de Pologne sur le commerce des produits 
textiles.
Suite aux négociations sur cet accord, la Communauté et la 
République populaire de Pologne, les deux parties participant 
au GATT, ont également convenu des dispositions suivantes en ce 
qui concerne le commerce de certains produits de lin et de 
ramie 1 .
Pour la période de validité de l’accord bilatéral susmen­
tionné la République populaire de Pologne respecte pour chaque 
année civile des limites quantitatives à l'exportation des 
produits de lin et de ramie vers la Communauté conformément aux 
tableaux I et II annexés. (I - description des produits, II - 
niveau des exportations polonaises).
Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimi­
tation sont par analogie subordonnées aux mêmes conditions que 
celles qui s’appliquent aux exportations des produits relevant 
du groupe III faisant l’objet de l’accord entre la
Communauté et la République populaire de Pologne sur le 
commerce de produits textiles. Il en est de même des références 
figurant dans lesdites annexes I et.II se référant aux articles 
dudit accord.
L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les 
dispositions ci-dessus sont identiques à celles de l’accord 
précité.

4*e vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer 
que ce qui précède est conforme aux conclusions dégagées suite 
aux négociations entre la Communauté économique européenne et 
la République populaire de Pologne en cette matière et que le 
présent échange de lettres constitue un accord entre le 
gouvernement de la République populaire de Pologne et la 
Communauté économique européenne.
Veuillez ^gréer. Monsieur, l'assurance de ma très haute 
considération.
Pour la Communauté économique européenne

Monsieur.9 %
J'ai l’honneur < 3’accuser .réception de votre lettre de ce 
jour' libellée comme suit :
"J’ai l’honneur.de me référer à l’accord paraphé le 
entre la Communauté économique européenne
produit8^textile8^°PUla^r* P°l06n* “ur le —
«I- i!»SpÎîeKÎïX négoclftion8j8ur cet accord, la Communauté et lia République populaire de Pologne, les deux parties
participant au GATT, ont également convenu des dispositions 
suivantes en ce qui concerne le commerce de certains 
produits de lin et de ramie.
validité de l’accord bilatéral
scte
Communauté conformément aux tableaux ï~et~ïl'’annexés? 
polonaises)*^*011 dGS produ*t8» 11 “ niveau des exportations
.  ^e? modalités et la gestion de ces mesures d’auto- 
1imitation sont par analogie subordonnées aux mêmes 
conditions que celles qui s’appliquent aux exportations 
des produits relevant du groupe III faisant
l’objet de l’accord entre la Communauté et la République 
populaire de Pologne sur le commerce de produits textiles. 
Il en est de même des références figurant dans lesdites 
annexes I et II se référant aux articles dudit accord.
L’entrée en vigueur et la durée du régime prévu par 
les dispositions ci-dessus sont identiques à celles de 
l’accord précité.

3 l · '
Je voue serais reconnaisrant de bien vouloir me 
confirmer que ce qui précède est conforme aux conclusions 
dégagées suite aux négociations entre la Communauté 
économique européenne et la République populaire de 
Pologne en cette matière et que le présent échange de 
lettres constitue un accord entre le gouvernement de la 
République populaire dé Pologne et la Communauté économiqu# 
européenne.".
J’ai l'hontneur de communiquer à la Communauté que mon 
gouvernement confirme que ce qui précède est conforme aux 
conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté 
économique européenne et la République populaire de Pologne en 
cette matière et que le-, présent échange de lettres constitue un 
accord entre le gouvernement de la République populaire de 
Pologne et la Communauté économique européenne.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute 
considération.
Pour le gouvernement de la 
République populaire de Pologne

ANNEXE I
Catégorie Désignation do marchsnditei Code N innexe
(1 9 8 2 )
115 l"its de tin ou dt nmif, non conditionnés pour la vente 
iiti détail54.03-10; 31; 35; >7;  
39; 50; 61; 69
116 Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente au 
détail54.04-10; 90
117 Tissus de lin ou de ramie54.05-21; 25; 31; 35;  
38; 51; 55; 61; 68
M l Linge de lit, de lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie 62.02-15
119 l.mee de table» de toilette, d’office ou de cuisine, de lin 
ou de ramie, autre qu'en bonneterie62 02-61; 75
120 Vitrages, rideaux et autres articles d’ameublement, de lin 
ou de ramie, autres qu’ en bonneterie62.02-01 ; $ 7
121 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de 
ramie59.04-60
122 Sac» et sachets d’emballage usagés, de lin ou de sisal, au­
tres qu’en bonneterie62 05-91
125 Velours, prluthcs, (issus bouclés et tissus de chenille, tis­
sas de bn ou de ramie, â l’exception de ceux en rubanerie58.04-10
Chiles, écharpes, foulards, chache-nez, cache-col, man­
tilles', voiles et voilettes, et articles similaires, de lin ou de -  
ramie, autres qu’en bonneterie61.06-90

-3î-
AinrEXE II
catégorie.  1  .  
1Désignation dos marchandises Unité Année Limites
quantitatives
CEE
115 Fils de lin ou de ramie tonnes 1983 148
1984 154
1985 160
1986 166
117l'issus de lin ou de ramie tonnes 1983 1.293
1984 1.332
1985 1.372
1986 1.413
119 linge de lit, de table, tonnes 1983 81« ’
de toilette 1984 840
1985 866
1986 892
121 ficelles, cordes et tonnes 1983 67
cordages 1984 70
1985 72
1986 75