ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(78)97
Vol.1978/0034

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(78)97final.
Bruxelles,le9mars1978*
ACTIVITES PEDAGOGIQUES ADIMENSION EUROPEENNE s
L'ETUDEDELACOMMUNAUTE EUROPEENNE AL'ECOLE
(DocumentdetravaildesServicesdelaCommission)
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COM(78)97final.

ACTIVITES PEDAGOGIQUES ADIMENSION EUROPEENNE ;L'ETUDE DELA
COMMUNAUTE EUROPEENNE AL'ECOLE
INTRODUCTION
1.Leprogramme d'action adopté le9février 1976parLeConseil etles
ministres del'éducation (paragraphe IV,5)aproposé "dedonner unedimension
européenne àl'expérience desenseignants etdesélèves desécoles primaires et
secondaires dans laCommunauté ".Dans cecontexte ,ilaétédécidé que "les
Etats membres encourageront etorganiseront (entre autres )desactivités sco­
laires àcontenu européen "etque "lacoopération dans cesdomaines sedévelcp
pera compte tenu desactivités etdesexpériences des Etats membres ".
2. Unautre facteur important est l'intérêt qu'asouvent manifesté leParlement
européen pour cesujet .
3. LaCommission souhaite maintenant proposer que lesEtats membres étudient
unesérie demesures destinées àrenforcer unaspect spécifique deladimension
européenne àl'école ,asavoir l'étude delaCommunauté .
LADIMENSION EUROPEENNE AUJOURD'HUI :PROGRAMMES ETPRATIQUES D'ENSEIGNEMENT
4. Ilestproposé que lestravaux portent essentiellement ,aucours d'unpre­
mière phase ,sur l'enseignement dispensé jusqu' àl'âgede18ans,lesinitiatives
concernant lesétudiants deplus de18ansdevant constituer uneseconde phase .
5. Ladocumentation dont ondispose actuellement etlesétudes qui ont été
effectuées par laCommission permettent déjà detirer certaines conclusions pro­
visoires .Tout d'abord ,ilnefait aucun doute quedans tous lesEtats membres ,
unepartie importante dutemps estconsacrée àdifférents aspects del'étude de
l'Europe .Lesméthodes appliquées dans lesdivers Etats membres varient considé­
rablement etdans certains pays ,desprogrammes pluridisciplinaires ontétémis
(l)OJn°C38du19février 1976»

aupoint :cependant ,Lamajeure partie deL'enseignement sesitue dans Le
cadre des programmes d'unematière particulière ,notamment dans Lescours
d'instruction civique ,degéographie ,d'économie etd'histoire .L'enseigne­
ment des Langues est unautre facteur important deLadimension européenne .
D'après Ladocumentation dont ondispose cependant ,rares sont Les cas oùun
effort déLibéré aété fait soit dans LapLanif ication desprogrammes d'études ,
soit dans Lapréparation des programmes des examens officieLs ,soit dans Le
travaiL desécoLes ,pour rapprocher' étroitement Lesdifférents éLéments
saires pour étabLir Ladimension européenne .Mais desefforts decegenre ont
étéaccomplis par certaines autorités pédagogiques nationaLes Lors d'une ré­
vision récente desprogrammes etdans unoudeux pays ,certains cours pluridis­
cipLinaires nouveaux ont étééLaborés .
6. LapLupart deces cours ont été axés sur des aspects deL'Europe contem­
poraine ,Communauté européenne comprise .Mais c'estprécisément encequi con­
cerne cet aspect deLadimension européenne que Lesrapports nongouvernemen­
taux formulent Lesvives critiques .Leurs recherches portent sur uncertain
nombre deproblèmes différents ,encore qu'associés .Dans certains cas,Les
critiques sont dirigées contre L'absence ou L'insuffisance .depossibilité
d'étudier .LaCommunauté ;dans d'autres cas,onaffirme que Lesautorités
pédagogiques nationaLes et/ourégionales nesesont pas intéressés audéve­
loppement ouàl'encouragement d'une ,étude decegenre ;etunreproche plus
général consiste àdéplorer L'absence detoute assistance auxenseignants
qui souhaitent enseigner laCommunauté ,aussi bien encequi concerne les
facilités deleur formation initiale etformation enservice que lesdocuments
didactiques appropriés etLesinstallations annexes Cycompris lesmoyens
permettant unéchange d'informations entre enseignants ausein d'unmême pays
etavec ceux d'autres pays delaCommunauté ).Deplus ,rien neprouve qu'il
existe unepolitique ouunmécanisme quigarantisse unecoordination active de
l'étude delaCommunauté ,répartie entre uncertain nombre dedisciplines ,de
nature àdonner aux élèves unprogramme cohérent pendant disons uneannée ,sans
parler d'uneprogression nette deL'enseignement del'Europe aucours dela
scolarité tout entière .
7. LaCommission pour sapart juge cette situation avec beaucoup d'inquié­
tude .C'estpourquoi elle propose que lapriorité soit donnée actuellement à
l'étude decetaspect particulier deladimension européenne ,àsavoir L'ensei­
gnement delaCommunauté européenne .

3.
ENSEIGNEMENT PORTANT SUR LACOMMUNAUTE :METHODE PROPOSEE
8. Ilestnécessaire que Lescitoyens deLaCommunauté aient unecompréhension
fondamentale decelle-ci ,sielle veut réussir àétablir L'union plus étroite'
entre lespeuples européens àlaquelle tous lesEtats membres sesont engagés#
9.' DeL'avis delaCommission ;ilestparconséquent impératif d'introduire
L'enseignement detaCommunauté dans lesétablissements scolaires des Etats
membres .Pour cequiestdelamatière elle-même ,laCommissiôn suggère qu'elle
sqit enseignée toute ladurée delascolarité del'élève etcouvre trois domaines
principaux :
a. laCommunauté dans son contexte européen :contexte historique etpoli­
tique qui adonné naissance àlaCommunauté ;Lesobjectifs deses fonda­
teurs ;sonrôle par rapport auxautres niveaux degouvernent (niveaux
local ,régional ,national );laCommunauté ,cadre d'uneaction commune qui
préserve ladiversité deshommes ,descultures etdesnations ;relations
avec d'autres pays etd'autres régions d'Europe .
b. laCommunauté àl'oeuvre ;sespouvoirs etsesprocessus décisionnels ;
développement desesinstitutions (ycompris lesélections ausuffrage
direct )etses conséquences ;sesprincipaux résultats etsesprincipaux
problèmes ;comment laCommunauté affecte laviedesescitoyens ;pro­
blèmes liés àsondéveloppement futur .
c. laCommunauté dans lecontexte mondial ;relations avec Lessuper-puis -
sances ,avec d'autres pays industriels etavec lespays envoie dedéve­
loppement ;sonrôle vis-à-visdesNations Unies#

10.LaCommissionreconnaîtqueLetraitement decettematièresoulève
d'importantsproblèmesd'ordrepédagogique;etqu'ilfautparticulièrement
veilleràlatraiterobjectivement etselondescritèrespédagogiques
reconnus.Ellereconnaîtégalementqu'ilfautétudiersoigneusement le
rapportentrecettematièreetd'autresélémentsdeladimensioneuropéenne,
lacontribution quepeuventapportercertainesmatièresindividuelles ainsi
quedesméthodespluri-disciplinai res,etenfincommentilestpossiblede
touverdutempsdansleprogrammed'étudespourcettematière.
11.LaCommissionestimeégalementqu'ilseraiterronéderechercher unschéma
d'étudesstandardisé .Toutenpensantqu'ilimportedestimulerunediscussion
àl'écheloncommunautaire surlesproblèmespédagogiques mentionnésci-dessus.
Ίellecroitquelamanièredontcettematièrepourraitêtreenseignéedoit
s'adapterauxbesoinsdesdiverspays,etmêmeauxbesoinsdesécolesetde
leursenseignants .
12.Elleestimeenmêmetempsquel'objectifdoitêtredegarantirquechaque
élève,danschaqueEtatmembre,auralapossibilité desefamiliariser avecla
Communautéparunesuccessioncohérented'étudesappropriéestoutaulongdesa
scolaritéprimaireetsecondaire.
13.Laréalisation decetobjectifneserapossiblequesielleestactivement
encouragéeparlesautoritéspédagogiques compétentes dechaqueEtatmembre.Tout
enreconnaissant quelespouvoirsetlescompétences decesautoritésvarient
considérablement d'unEtatmembreàl'autre,laCommissionproposequeles
Etatsmembresconviennent,dansuncadrecommunautaire,desoutenirleprincipe
quel'enseignement delaCommunautédoitêtreconsidérécotnmelinélémentessentiel
deladimensioneuropéennedanslesétablissements secondaires;etconviennent
égalementd'entreprendre uneactionappropriéepourgarantirquechaqueélèvedu
secondaire,danslesdiversEtatsmembres,auralapossibilité derecevoirun
enseignement ausujetdelaCommunautéetdedéveloppersacompréhension decelle-ci
aufuretàmesuredesascolarité.

14. LaCommission reconnaît que cetobjectif nepeut être réalisé que
progressivement suruncertain laps detemps .Elle reconnait quedans certains
pays ,desprogrès dans cette voie ontdéjà étéréalisés cesdernières années .
Mais l'unedesprincipales caractéristiques ,.etfaiblesses ,delasituation
actuelle estque lesefforts accomplis pour perfectionner l'enseignement dela
Communauté àl'école ontétédesInitiatives dispersées prises parcertaines
autorités pédagogiques ,certaines organisations etcertains professeurs bénévoles ,
efforts menés laplupart dutemps isolément etsans statégie d'ensemble cohérente ,
que cesoit auniveau Dational ouauniveau communautaire .
15. LaCommission pense que lepoint dedépart d'unenouvelle tentative
sérieuse detraiter lesprobtèmes posés àcetégard est l'établissement d'une
stratégie d'action combinée àl'échelon national etàl'échelon communautaire .
16. Lesprincipaux éléments decette stratégie doivent être lessuivants :
a.l'encouragement systématique etl'insertion del'étude delaCommunauté dans
lesprogrammes d'études detoutes lesécoles despays delaCommunauté ;
b.unvaste projet communautaire dedéveloppement desprogrammes d'études conçu
pour être misenoeuvre etappliqué dans uncertain nombre deprojets pilote
concernant denouvelles méthodes d'études delaCommunauté dans lesétablissements
scolaire ?;
c.Lapromotion etledéveloppement dans tous lesEtats membres deprogrammes
deformation initiale etdeformation enservice desenseignants quipréparent
ceux-ci àl'enseignement delaCommunauté ,etlesoutien destravaux^des éta­
blissements deformation qui sespécialisent dans cedomaine ;
d.lafourniture demoyens etderessources pour aider lesenseignants quipartici­
pent àl'enseignement delaCommunauté ;
e.l'inclusion del'étude delaCommunauté enpriorité dans lestravaux duréseau
communautaire d'information pédagogique .
17. Lasuite delaprésente communication estconsacrée àuneexplioation plus
détaillée dè©espropositions !ainsi qu'auxaspects adrainistratifs et "bud­
gétaires d'unprogramme initial destiné &lesnettre enoeuvre#

6.
PROGRAMME D'ACTION
Aspects administratif s
t8. LaCommission propose quelles autorités pédagogiques nationales compétentes ,
pour établir etappliquer leprogramme initial proposé ,travaillent enassociation
avec tous lesautres organismes quiont unecontribution àapporter ,par exemple :
lesétablissements deformation d'enseignants ;lesuniversités etlesautres
instituts effectuant desrecherches sur cequ'exige l'étude del'Europe en
matière deprogrammes etderessources ;lescentres spécialisés dans l'étude
delaComffîunauté ;lesassociations d'enseignants dont lesdisciplines concernent
laquestion (parexemple ,,lesprofesseurs d'histoire ,degéographie ,d'économie ,
delangues vivantes ainsi que lesprofesseurs d'éducation civique oupolitique
etdesciences sociales );etlesorganisations bénévoles .regroupant desenseignants
qui s'intéressent particulièrement auxaffaires européennes etcommunautaires .
19. Dans cecontexte ,leCentre d'éducation européenne ,quiexiste actuellement
àBruxelles ,aunrôle utile àjouer .Créé ilyaquelques années pour servir de
bureau commun àlaJournée des écoles européennes etalaCampagne européenne
d'éducation civique ,auxquelles l'Association européenne desenseignants est
étroitement associée ,cecentre s'emploie àconstituer dans tous lesEtats membres
delaCommunauté des comités nationaux dans lesquels sont représentées les
autorités pédagogiques nationales compétentes .LaCommission pense que le
Centre pourrait apporter unecontribution précieuse grâce àl'aide qu'elle
apporte auxprojets établis par lescomités nationaux ,enfacilitant lescontacts
etlesprojets communs entre organisations dedivers pays etenfournissant
unedocumentation auxorganismes quitravaillent dans cedomaine dans tous les
Etats membres .Decette manière ,onpourrait tenir compte desactivités
permanentes duCentre dans lecadre delastratégie proposée dans leprésent
document .

Content oftheprogramme
a)Introduction d'unprogramme d'études
20. Pour garantir l'introduction réelle del'étude delaCommunauté à
l'ecole ;laCommission propose puelesEtats membres entreprennent ouencou –
ragent uneétude systématique desprogrammes d'études quiexistent enlama­
tière etprennent lesmesures nécessaires pour apporter oususciter lesmo­
difications ouextensions quipourraient s'avérer nécessaires .
21. Pour encourager etfaciliter ceprocessus ,laCommission propose que
dans trois ans,lesEtats membres rendent compte officiellement ausein duComité
del'éducation desprogrès réalisés etquedans 18mois ,laCommission organise
uncolloque d'experts aucours duquel onpourrait échanger d'unemanière in­
formelle l'expérience acquise jusque là.
b)Elaboration d'unprogramme d'études
22. Pour concentrer l'attention sur lesproblèmes pédagogiques liés à
l'étude delaCommunauté Européenne dans lesécoles ,pour découvrir denou­
velles manières d'entreprendre cette étude etpour diffuser desmodèles de
bonne pratique ,laCommission propose que laCommunauté lance unvaste plan
deprojets d'élaboration deprogrammes d'études dans cedomaine .
23. Lapremière étape del'établissement deplan serait uneétude des
besoins etdespossibilités enmatière deprogrammes d'études ,demanière à
ceque l'onpuisse établir desmodèles que l'onpourrait appliquer dans un
certain nombre d'écoles ouderégions pilotes .Acestade ,onferait très
attention auxpossibilités etauxlimitations desdifférents systèmes nationaux ,
mais enmême temps ,lesEtats membres auraient l'occasion detirer unensei­
gnement deleurs expériences réciproques etunprofit deleurs diverses pro­
positions .
24. LaCommission indiquerait auComité del,éducation ,à
partir desprojets soumis par lesEtats membres ,uncertain nombre depro­
jets àinclure dans leplan ,demanière àréaliser unéquilibre général satis­
faisant .

25.Laprioritéseraitdonnéeàl'inclusiondansleplandeprojets
d'élaboration deprogrammesd'étudess'appliquant àdesrégionsouàdes
localitésentièresplutôtqu'àdesétablissements scolairesindividuels,
etanimésparlesautoritéspédagogiques localesourégionalesintéressées.
26.Lesétablissements scolairesparticipant auplanpourraient béné­
ficierdelafournituredematérieldidactiqueproduitpardesorganismes
centrauxoudesinstitutions nationalesd'autresÉtatsmembresainsique
del'aidedelaCommunautépourorganiserdeséchangesd'enseignantset
d'étudiantsdecourteduréeavecd'autresétolesparticipantes .
27.Lesprojetsseraientfinancésenpartiepardesressources communau­
taires,normalement surunebasede50%.Lacommunautéprendraitencharge
lecoûtdel'évaluationetdelapublication,auniveaucommunautaire ,des
résultatsduprojetetlaCommissionferaitrapportsurl'étatd'avancement
duplandanssonensembletroisansàpartirdumomentoùilcommencerait à
fonctionner .
c)Formationdesenseignants
28.Lesdocumentsdontondisposelaissentàpenserquelespossibilités
actuellesoffertesauxenseignants desefamiliariser aveclaCommunautéet
d'apprendrecommentprésentercelle-cidansleursclassessontextrêmement
limitées,àlafoispendantleurformationinitialeetleurformationulté­
rieureenservice.Tantquecettesituationpersistera,ilseratrèsdiffi­
ciled'accomplirunprogrèssensibledanslavoiequimèneàl'objectifdéfin
dansleprésentdocument.
29.C'estpourquoiilestproposéquelesEtatsmembresrévisentleurs
dispositions actuellesenmatièredeformationinitialeetdeformationen
servicedansl'optiquedel'enseignement axésurlaCommunautéetprécisent
lesétablissements oùuntelenseignement alieuactuellement ;oulàoùl'on
souhaitedéveloppercetenseignement,qu'ilsexaminentlapossibilité pour
certainsétablissements dejouerunrôlespécialisé àl'échelonnationalou
régionaletdes'attaquereux-mêmesauxproblèmesqueposeraitl'expansion
desdispositions actuelles.

30.LaCommissiondesoncôtés'engagerait àaideràresserrerlesliens
entreétablissements deformationinitialeetdeformationenservicedans
lesdiverspaysquiaccomplissent untravailremarquabledanscedomaine,
au-delàdespossibilités déjàoffertesparlesprogrammescommunautaires
conçuspouraiderledéveloppement decourscommunsetfaciliterdesvisites
d'étudedemembresdel'enseignement supérieur.
31.Enfin,laCommissionélaboreraitetappuieraitunprogrammedevisites
d'étudeetd'échangesàcourtetàmoyentermedestinéauxenseignantsqui
sespécialisent danscedomaine.
d)Aidesàl'intentiondesenseignants
32.Lesenseignants quisouhaitentdonnerdescoursausujetdelaCom­
munautéseplaignentengénéraldumanquededocumentsdidactiquesappropriés
(documentsécritsetmoyens'audio-visuels),ainsiqued'autresaides,ycom­
prisl'accèsauxsourcesd'information.
33.Pourcequiestdumatérielmême,laCommission adéjàprisl',initia­
tivededresserunrépertoiredeladocumentation enlamatière.Ellesepro­
posedeledistribuer auxautoritéscompétentes danslesEtatsmembresetau
Centred'éducationeuropéenne.Desmesuresdoiventensuiteêtreprises,sur
labasedecerépertoire,pourpublieretdiffuserd'unmanièregénéraleun
guidesurladocumentation existanteetlesautressourcesd'information en
chaquelangue.Lerépertoirepermettrait égalementdeconstaterleslacunes
dansladocumentation disponible,sibienqueletravaildedéveloppement
nécessairepourraitêtreentrepris.
34.LaCommissionestégalementconscientedufaitquedanscertainspays,
desmesuressontactuellement prisessoitpourcréerdescentreslocaux,soit
pourfournir,partruchementdescentresdedocumentation oudescentrespéda­
gogiquesexistants,lesinformations etlematérieldontlesenseignantsont
besoin.Ellesuggèrequel'informationconcernantdetellesinitiativessoit
diffuséedanstoutelaCommunautéparl'intermédiaire duréseaud'information
surl'enseignement quelaCommunautéestentraindemettreenplace(voir
paragraphes4.25-4.26ci-après).
35.eParticipation auréseaud'information pédagogique delaCommunauté
Pourfaciliterlameilleurecirculation del'informationrelativeà

10.
Ienseignement axésur LaCommunauté /ainsi qu'àd'autres aspects deLa
dimension européenne dans lesétablissements scolaires ,auniveau national
etauniveau communautaire ,laCommission propose que lapriorité soit donnée
àl'inclusion decethème dans leRéseau d'information pédagogique que la
Communauté est entrain demettre enplace .
36. Acette fin,laCommission prendrait encharge uneétude defaisabi­
lité sur lesmoyens d'insérer lethème desétudes axées sur laCommunauté
dans leréseau d'information pédagogique .
Répercussions budgétaires
37. LaCommission propose que leprogramme décrit ci-dessus soit financé
surunebase decoopération entre laCommunauté etlesautorités pédagogiques
des Etats membres .Lesconséquences enmatière debudget etdepersonnel
sont précisées àl'annexe ci-jointe .
CONCLUSIONS
38. LaCommission propose que leConseil etLesMinistres del'éducation :
approuvent leprincipe envertu duquel l'étude delaCommunauté doit être
considérée comme unélément essentiel deladimension européenne dans
l'éducation detous lesélèves desécoles despays communautaires ;
approuvent l'objectif quiconsiste àdonner l'occasion àchaque élève du
secondaire d'entreprendre unetelle étude etd'approfondir sacompréhension
delaCommunauté pendant toute sascolarité ;
~approuvent unprogramme d'action auniveau communautaire envuedepromouvoir
cesobjectifs etapprouver sesrépercussion enmatière debudget etde
personnel .Leprogramme secomposera deséléments suivants :
i)unimportant projet d'élaboration d'unprogramme d'études appliqué
dans desécoles pilotes ;
ii)promotion etsoutien delaformation initiale etdelaformation con­
tinue desenseignants ;
iii)fourniture desmoyens etdumatériel nécessaires auxenseignants ;
iv)inclusion decethème dans leRéseau d'information pédagogique dela
Communauté .

ANNEXE
ACTION :L'ETUDE LACOMMUNAUTE EUROPEENNE AL'ECOLE
Note financière succincte àl'intention del'autorité budgétaire concernant
lespropositions denouvelles actions
1.Ligne decrédit
392Dépenses concernant l'action dans tedomaine del'éducation .
2.Détails dela .ligne decrédit
Poste 3922 .Activités éducatives àdimension européenne :l'étude dela
Communauté européenne àl'école .
3.Base juridique
Résolution duConseil ,etdesministres del'éducation réunis enConseil ,
du9février 1976 ,comprenant unprogramme d'action dans ledomaine de
l'éducation (JOC38du19.2.1976 );enparticulier ,paragraphe IV5dela
résolution ,dont lelibellé est lesuivant :
"Pour donner unedimension européenne àl'expérience desenseignants etdes
élèves dans lesétablissements duprimaire etdusecondaire delaCommunauté ,
lesEtats membres s'emploieront àpromouvoir etorganiser .... desactivités
éducatives àdimension européenne .Lacoopération dans cesdomaines au
niveau communautaire sera développée àlalumière desactivités et
expériences desEtats membres ".
Résolution duConseil ,etdesministres del'éducation réunis dans lecadre
duConseil ,àadopter àl'automne 1978 ,établissant unprogramme auniveau
communautaire pour promouvoir desactivités éducatives àdimension européenne
dans lesécoles duprimaire etdusecondaire .
A.Objectifs del'action
4.1.0 .Objectif général
L'objectif général estdepromouvoir etd'encourager l'enseignement réel
delaCommunauté européenne dans lesétablissements d'enseignement primaire
etsecondaire des Etats membres .

-2-
4.1.1.Objectifs spécifiques del'actionetcontribution àl'objectif général
(a)Promouvoir lamiseenplacedel'enseignement delaCommunauté européenne
surunebasesolideparlaconstitution d'unimportant projetd'élabora­
tiond'unprogramme d'étudesdanscedomaine auniveaucommunautaire ,
comprenant :
-l'établissement ,avecl'aided'experts,demodèles deprogrammes
d'enseignement delaCommunauté européenne ,appropriés auxdifférents
systèmes pédagogiques desEtatsmembres;
-application decesmodèles dans30écolespilotes desEtatsmembres;
-évaluation duprojet.
(h)Mettrelesécolespilotes enmesuredebénéficier deleurexpérience
mutuelle aucoursduprojet,paruneaidefinancière auniveau commu­
nautaire portant sur
-desvisitesd'étudedecourteduréeàl'intention desenseignants
entreécolespilotes;
-desvisites degroupesd'élèvesdesécolespilotes àd'autresécoles
participant ounonauprojet.
Ce)promouvoir unlargeéchanged'expériences (c'est-à-direau-delà duprojet
pilote)pourdesenseignants etd'autreséducateurs sespécialisant dans
cedomaine,paruneaidefinancière auniveaucommunautaire portant sur:
-unprogramme d'échanges d'enseignants pendant untrimestre entreEtats
membres; *
-unprogramme desubventions pourrenforcer lesliensentreétablisse­
mentsdeformation desenseignants etcentrespédagogiques ;
-unprogramme devisitesd'étudeintensive destinées aupersonnel péda­
gogique occupant despostesderesponsabilité .
--N
■v.'

<d)Assurer auxenseignants ladisposition dematériel didactique
concernant laCommunauté quisoitàlafoispréciset,parson
niveauetsaprésentation ,conçuèdesfinspédagogiques ,aumoyen
de:
~laproduction debibliographies dumatériel déjàdisponible dansles
différentes langues;
-lacollecte etladiffusion dumatériel multilingue disponible ;
-l'identification delanécessité etdelaproduction denouveaumatériel
auniveaucommunautaire .

-4-
5.Implications financières desactions (enU.C.E.)
5.0.Implications surLesdépenses
5.0.0.0 .Dépenses financées parlebudgetdelaCommunauté (estimation )
ACTION 1980 1981 1982 1983
A.Etablissement deprojetspilotes
envuedelamiseenoeuvre des
modèles deprogramme d'études
A.1.Aidesfinancières directes de
développement deprojetsin­
dividuels 600.000 600.000 600.000 600.000
A.2.Evaluation duprojetdansson
ensemble 20.000 75.000 75.000 50.000
A.3.Echanged'enseignants entre
écolespilotes 30.000 30.000 30.000 30.000
A.4.Visites d'élèvesd'écoles
pilotes 90.000 90.000 90.000 90.000
A.5.Coûtadministratif despoints
A.3.etA.4. 30.000 30.000 30.000 30.000

5.0.0.0 .suite
ACTION 1980 1981 1982 1983
B.Echange d'expérience entre
spécia listes
B.1.Programme d'échange d'enseignants
sur untrimestre 200.000 200.000 200.000 200.000
B.2.Aides financières destinées àren­
forcer les liens entre lesécoles
normales (institutions deforma­
tion d'enseignants )et'lescentres
pédagogiques 50.000 50.000 50.000 50.000
B.3.Programme d'études àl'intention
desspécialistes 50.000 50.000 50.000 50.000
C.Fourniture dematériel pédagogique
C.1 .Etablissement etdiffusion delis­
tesbibliographiques 15.000 15.000 15.000 15.000
C.2.Collecte etdiffusion dematériel
pédagogique 5.000 5.000 5.000 5.000
C.3.Etablissement denouveau matériel
pédagogique auniveau communautaire 80.000 80.000 80.000 80.000
C.4.Coût administratif despoints
C.1 .-C.3 . 15.000 15.000 15.000 15.000

5.0.0.0.suite
RECAPITULATION :Estimationdesdépenses
ACTION 1980
A.Projetpilote 770.000 825.000 825.000 800.000
B.Echanged'expérience 300.000 300.000 300.000 300.000
C.Matérielpédagogique '115.000 115.000 115.000 115.000
TOTAL,budgetcommunautaire 1.185.000 1.240.0001.240.000 1.215.000

■7-
5.0.0.1./5.0.0.2.Dépenses exposées parlesadministrateurs nationaux/
autres secteurs
Comptetenudesstructures financières différentes dessystèmes pédagogiques
desEtatsmembres,iln'estpaspossible depréciser àl'avancequelserale
rapportentrelescontributions nationales etlescontributions fournies à
d'autresniveaux del'administration publique ouémanantd'autressecteurs .
Poursimplifier laquestion,onpeutestimerquelerapportentrelesdépen­
sesdelaCommunauté figurant aupoint5.0.0.0.ci-dessus etlacontribution
desEtatsmembres seprésente commesuit:
Danslecasdesactions A2,A3,A5,B1,C1,C2,C3etC4,laCommission inter­
viendra normalement pour100%danslecoûtdel'action.Danslecasdesac­
tionsA1,A4etB3,lesEtatsmembres concernés interviendront normalement
àconcurrence de50%danslecoûtdel'action.
5.0.1.Dépenses annuelles (crédits séparés )
Lesopérations d'engagement etdedépenses serapporteront àlamêmeannée
budgétaire .
5.0.2.CaIculs:tousleschiffres serapportent auxestimations dedépenses.
Action A1
-Aidefinancière ,d'unmontantindividuel de
20.000 à30écolespilotes
(personnel supplémentaire ,programmes defor­
mationpédagogique ,équipement ,matières
consommables ),ycomprislacontribution de
laCommunauté ,correspondant à50%ducoût
totalprévupourchaqueécole,soit40.000
paran.
Action A2
-Tempsdepersonnel d'uneunitéd'évaluation
-Organisation d'unséminaire d'enseignants et
d'experts (90participants sur3jours)
-Deuxvisites dechaqueprojet,à500UCE,la
visite,répartie surunepériode de3ans
-Elaboration d'unrapportfinal
Action A3
-Deuxvisitesd'enseignants parécolepilote
chaqueannée,à500UCE,lavisite600.000 1980-83
20.000 1980-83
45.000 1981,1982
10.000 1981-83
30.000 1981-83
30.000 1981-83

-8-
Action A4
-30visitesd'élèvesparécolepiloteparan
à120UCElavisite=180.000 UCE-90.000 1981-83
Action A5
-Coûtadministratif desunitésd'action
coordination A3etA4,repi
coûttotaldesactions(soit210.000)30.000 1981-83
Action B1
-50boursesd'unsemestrepourenseignants, 200.0001981-83
d'unmontantunitaire de4.0UU
Action B2
-5aidesfinancières parannéepourrenforcer
lesliensinstitutionnels ,d'unmontant 50.0001981-83
unitaire de10.000
Action B3
-200visitesd'étudesparanà500-™.000
LaCommunauté intervenant pour50/.dansces 50.0001981-83
dépenses
Action C1
-Etablissements delistesbibliographiques
enunelangue,deuxéditions enmoyennepar
an,à2000UCEminimumpourchacunedes 15.0001981-83
quatrelangues
Action C2
-collecteetdiffusion dumatérieldisponible
enplusieurs langues,dépensesdepersonnel 1981_83
etfraisd'expédition
Action C3
-élaboration denouveaumatérielpédagogique
auniveaucommunautaire ,deuxprojetspar
à40.000leprojet,ycomprislesdépenses 80.000 1981-83
depersonnel

-9-
5.1.Implications surLesrevenus
Nes'appliquepas
6.Financement
6.0.Financementéventuelaumoyendescréditsinscritsauchapitre
correspondant dubudgetencours
Néant.Lesprévisionsdebudgetpour1978neprévoient,encequiconcerne
cesobjectifs,qu'untravailpréparatoire àuneéchellemodeste.Fautede
préparationsuffisantedesactionsprévues,lesopérationsd'engagementset
dedépensesnepourrontêtreeffectuéesavant1980.
6.1.Financement parvirement
Néant.Iln'existedanslebudgetaucunautrechapitresurlequeldes
virementspourraientêtreopérés.
6.2.Besoind'unbudgetsupplémentaire
Néant.
6.3.Créditsàinscrireauxbudgetsfuturs
L'estimationdesdépensespourlapériode1980-1983figureci-dessus.Il
n'estpaspossible,avant1982,defairedesprévisionsausujetdesdépenses
quidevrontêtreengagéesàpartirde1984.
Informations complémentaires concernant unenouvelleaction
Informations concernant lepersonnelnécessairepourlamiseenoeuvrede
'l'action
Lesbesoinscomplémentaires enpersonneldesservicesdelaCommissionpour
laréalisation del'actionsont1/2A+1/2B+1/2C.