ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 245 
 
 
 
Vol. 1983/0103 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83)  245 final 
Bruxelles,  le 29 avril 1983 
PROPOSITION DE  DECISION  DU CONSEIL 
MODIFIANT  LA DECISION  82/836/CEE 
RELATIVE AU PROGRAMME  D'AIDE  ALIMENTAIRE EN  CEREALES  POUR 1982 
(présentée  par la Commission au Conseil) 
COM(83)  245 final. 

2. 
Exposé des motifs 
La 1ère tranche du programme d'aide alimentaire en céréales 
pour 1982, décidée par le  Conseil  le 25 avril 82 (1), prévoyait une 
allocation en faveur du Mozambique de 25.000 t de céréales à livrer 
CAF . 
Lors  de la décision du  Conseil  du 3/12/82 relative au pro­
gramme complémentaire en céréales, une quantité additionnelle de 
15.000  t a été octroyée au Mozambique, ce qui  portait  la quantité 
totale  en faveur de ce pays à 40.000 t. 
A la suite d'une erreur matérielle, La livraison a été 
prévue cette fois sur la  base  F0B pour la totalité des quantités, 
ce qui constitue respectivement un non  sens  pour la 1ère tranche 
et une erreur pour la seconde tranche. 
En conséquence, la Commission  n'est  pas en mesure actuel­
lement de procéder aux mesures de mobilisation, alors qu'une urgence 
certaine le requiert. Dès lors, la Commission propose au  Conseil  de 
modifier l'annexe de sa décision du 3.12.82 en changeant 
les conditions d'octroi de l'aide au Mozambique, de F0B en 
CAF et d'adopter la décision ci-jointe. 
(1) J0. L 120 du 1.5.82, p. 27 

DECISION  DU  CONSEIL 
MODIFIANT  LA  DECISION 82/836/CEE 
RELATIVE  AU  PROGRAMME  D'AIDE  ALIMENTAIRE  EN  CEREALES 
POUR  1982. 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTES  EUROPEENNES, 
vu Le traité  instituant  La Communauté économique européenne, 
et notamment son article 113, 
vu la proposition de la  Commission, 

considérant que, suite aux décisions  81/407/CEE  du  Consei  L (1) et  SLI'77/CEE  du 
'Conseil  (2), la Communauté économique européenne a déposé une déclaration d'applica­
tion  orovisoire de la convention d'aide alimentaire de 1980 ainsi que du protocole 
de 1981  portant  première prorogation cJe la convention jusqu'au 30  juin  1983; 
considérant que certains pays en voie de développement et organ-'smes spécialisés 
ont demandé une aide alimentaire en céréales à la Communauté; que leur situation 
et celle de la Communauté  justifient  une aide communautaire s'élevant au  total  à 
1.000.000 de tonnes; 
considérant que, par la décision  82/270/CEE  (3), le  Conseil  a adopté un programme 
d'aide en céréales  portant  sur 927.663 tonnes; que, par sa décision  82/836/CEE  (4) 
cette quantité a été portée à 1.000.000 de tonnes, 
considérant que -la décision  82/836/CEE  contenait une erreur matérielle quant 
aux conditions de livraison de l'aide alimentaire au Mozambique, 
DECIDE  : 
Article unique 
La ligne "Mozambique" de l'annexe de la décision  i82/836/CEE  est 
remplacée par le  texte  suivant : 
Mozambi  que 25.000 15.000 40.000 CAF 
Fait  à Bruxelles, le 
Par Le  Consei  L 
Le Président 
CD JO  n° L 155 du 13.6.1981, p. 24 
(2) JO rv° L A3-du  15.2,1982*  p. 26 
.3) JO n° L 120 du 1.5.1982, p. 27 
4) JO n° L 352 du 14.12.1982, p. 21