FR Journal officiel de l'Union européenne C 280/2

COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE

(2016/C 280/02)

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2013

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72 (1) (2)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2013 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que la personne assurée [article 17 du règlement (CE) no 883/2004] (3), seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94 Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Irlande 3 225,89 EUR 215,06 EUR Portugal (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans 710,79 EUR 47,39 EUR Portugal (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus 1 537,61 EUR 102,51 EUR Royaume-Uni 2 129,85 GBP 141,99 GBP

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72 (4)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2013, conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95 Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Coût mensuel net X = 0,15 (5) Irlande 7 593,13 EUR 506,21 EUR 537,85 EUR Portugal — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 710,79 EUR 47,39 EUR 50,35 EUR Portugal — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 1 537,61 EUR 102,51 EUR 108,91 EUR Royaume-Uni 4 288,95 GBP 303,80 GBP 285,93 GBP

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2014

Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009 (6)

I. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2014 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: Classe d’âge Coût annuel Coût mensuel net X = 0,20 Pays-Bas Moins de 20 ans 1 474,05 EUR 98,27 EUR 20-64 ans 2 195,59 EUR 146,37 EUR 65 ans et plus 10 495,83 EUR 699,72 EUR

II. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2014 aux titulaires de pensions et membres de leur famille, conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: Classe d’âge Coût annuel Coût mensuel net x = 0,20 Coût mensuel net X = 0,15 (7) Pays-Bas Moins de 20 ans 1 474,05 EUR 98,27 EUR 104,41 EUR 20-64 ans 2 195,59 EUR 146,37 EUR 155,52 EUR 65 ans et plus 10 495,83 EUR 699,72 EUR 743,45 EUR

(1) JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.

(2) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015.

(3) JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.

(4) Voir la note de bas de page 2.

(5) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 0,15) pour les pensionnés et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(6) JO L 284 du 30.10.2009, p. 1.

(7) L’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 0,15) pour les pensionnés et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004 [conformément à l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009].