Synthèse

I. Les actions de soutien Études préparatoires (EP) et Construction de nouvelles infrastructures (CNI) font partie intégrante de la politique de l‘UE pour le développement d‘infrastructures de recherche de haut niveau et de dimension européenne. La contribution aux projets relevant du sixième programme-cadre (6e PC) de recherche (2002-2006) s‘est élevée à 140 millions d‘euros.

II. L‘audit a consisté à examiner si les deux actions avaient favorisé la mise en place, en Europe, d‘un tissu d‘infrastructures de recherche ultraperformantes de la meilleure qualité, ainsi que leur utilisation optimale à l‘échelle européenne sur la base des besoins exprimés par les milieux de la recherche. Il a notamment permis d‘apprécier si l‘action EP avait été utile aux décideurs et si l‘action CNI avait entraîné la construction de nouvelles infrastructures. Il a également porté sur les mesures prises afin d‘encourager l‘utilisation de financements complémentaires pour les installations de recherche.

III. En conclusion, la Cour estime que:

- l‘action EP a été accueillie favorablement par les représentants de la communauté scientifique interrogés, car elle apporte à un stade précoce un financement à leur avis crucial pour le développement d‘infrastructures et encourage la collaboration entre concurrents potentiels dans le domaine de la recherche européenne;

- l‘aide de l‘Union en faveur de la construction de nouvelles infrastructures a eu une incidence limitée sur l‘émergence d‘un tissu d‘installations de recherche en Europe. L‘action CNI n‘a pas eu d‘effet catalyseur important et, bien que le versement d‘une aide au titre de la CNI ait entraîné une certaine mise à niveau technique des projets d‘investissement concernés, la plupart des projets financés auraient vu le jour avec ou sans l’aide de l‘Union;

- les services de la Commission n‘ont pas promu activement l‘utilisation des différentes sources de financement disponibles pour les infrastructures de recherche en Europe, même s‘ils l‘ont prônée dans plusieurs déclarations officielles.

IV. La Cour recommande à la Commission de reconsidérer le bien-fondé du financement des projets CNI sur le budget de la recherche, compte tenu des constatations relatives à la valeur ajoutée européenne. En outre, les objectifs des actions devraient être clairs et réalistes. La Commission devrait déterminer à quelles fins utiliser les sources de financement complémentaires et, si elle estime possible d‘obtenir des synergies permettant une meilleure utilisation des fonds de l‘UE, prendre les mesures qui s‘imposent.

Introduction

1. Le présent rapport traite des dépenses consacrées aux actions de soutien Études préparatoires (EP) et Construction de nouvelles infrastructures (CNI) relevant du domaine d‘activité "Infrastructures de recherche" du sixième programme-cadre (6e PC) de recherche (2002-2006).

2. Par "infrastructures de recherche", il faut entendre les installations et les ressources qui fournissent des services essentiels à la communauté des chercheurs dans les domaines universitaire et/ou industriel. L‘infrastructure peut prendre la forme d‘une ressource unique dans un lieu unique, d‘un réseau de ressources réparties, ou même être "virtuelle", le service étant assuré par voie électronique [1].

Le budget de recherche de l‘UE cofinance les infrastructures de recherche

3. Les activités de recherche et de développement technologique (RDT) de l‘UE sont financées depuis 1984 par des programmes-cadres pluriannuels qui fixent les objectifs scientifiques et technologiques à atteindre au cours d‘une période de programmation. Le soutien spécifique aux installations de recherche a débuté avec le deuxième programme-cadre (2e PC) (1987-1991). L‘objectif était au départ d‘améliorer l‘accès de la communauté scientifique aux infrastructures de recherche nationales, mais sa portée a ensuite été étendue au soutien des réseaux de coopération et des activités de recherche afin d‘accroître la qualité et la quantité des services fournis par les infrastructures, ainsi qu‘à l‘aide au développement de nouveaux équipements scientifiques [2]. Depuis le 2e PC, l‘aide financière a considérablement augmenté (voir illustration 1).

Illustration 1

Dépenses consacrées aux programmes d‘infrastructures de recherche

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Source: Commission européenne.

4. L‘objectif global du domaine d‘activité "Infrastructures de recherche" du 6e PC consistait globalement à favoriser la mise en place, en Europe, d‘un "tissu d‘infrastructures de recherche ultraperformantes de la meilleure qualité". Pour y parvenir, il s‘agissait de tenir compte des besoins exprimés par les milieux de la recherche et d‘apporter une "valeur ajoutée européenne" grâce à une utilisation plus large de ce type d‘infrastructures dans toute l‘Europe.

5. Selon une analyse réalisée par la Commission en 2000, la mise en place d‘installations de recherche de pointe en Europe a été entravée par:

- l‘absence de coordination de mécanismes permettant d‘évaluer les besoins et d‘établir des priorités transnationales et pluridisciplinaires;

- l‘absence d‘une position européenne cohérente concernant la participation à des entreprises à l‘échelle mondiale;

- la difficulté de conclure des conventions de financement multinationales;

- les obstacles à un accès transnational aux installations;

- un faible degré de coordination entre les opérateurs des infrastructures et, par conséquent, l‘absence d‘une masse critique de développement technologique en ce qui concerne les infrastructures [3].

6. Pour permettre d‘aplanir les difficultés connues en matière de mise en place de nouvelles installations de recherche, la Commission a proposé, pour le 6e PC, une approche centrée sur une aide à la construction d‘installations de recherche de grande envergure en Europe. Cinq actions de soutien ont été définies et couvrent:

- l‘accès transnational,

- les activités d‘intégration,

- le développement d‘un réseau de communication,

- les études préparatoires,

- la construction de nouvelles infrastructures.

7. S‘agissant du 6e PC, 140 des 715 millions d‘euros affectés au soutien aux infrastructures ont été alloués aux actions EP et CNI (voir le diagramme de l‘illustration 2).

Illustration 2

Actions Études préparatoires et Construction de nouvelles infrastructures dans le 6e PC

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Études préparatoires

8. Les projets d‘études préparatoires ont pour objectif de vérifier la faisabilité des installations de recherche susceptibles de voir le jour à l‘avenir (y compris le développement de nouveaux équipements). La mesure EP devait permettre de financer les études de faisabilité et les travaux techniques préparatoires concernant de nouvelles infrastructures, dans la mesure où celles-ci revêtaient manifestement une dimension et un intérêt européens. Un soutien pouvait également être apporté à des installations de dimension mondiale situées en dehors de l‘Europe, mais auxquelles des organisations européennes avaient l‘intention de participer.

9. Les projets EP audités par la Cour (voir annexe I) traitent de sujets comme les sources lumineuses à électrons libres, les accélérateurs/collisionneurs, les grands télescopes optiques-infrarouges et la construction de centres aquacoles. Un exemple d‘étude préparatoire est présenté dans l‘encadré 1.

Encadré 1

le projet SKADS

L‘un des objectifs de l‘étude préparatoire SKADS (ou Square Kilometre Array Design Study) était le développement d‘une technologie d‘un bon rapport coûts/avantages pour la radioastronomie du futur. Le montant total du concours de l‘UE représentait 10,4 millions d‘euros, soit un tiers environ du coût global du projet. Le contractant bénéficiaire des subventions, le consortium SKADS, était composé de 26 partenaires originaires de neuf États membres de l‘UE, d‘Afrique du Sud, du Canada, d‘Australie et de Russie.

Cette étude préparatoire a permis de confirmer que le Square Kilometre Array (SKA), un radiotélescope géant réparti sur plusieurs continents, pouvait être construit à l‘aide de structures plus simples et moins onéreuses que les centaines d‘antennes paraboliques prévues à l‘origine.

Le projet SKA a ensuite été inscrit sur la "feuille de route européenne pour les infrastructures de recherche" (voir points 16 et 17). La mise en œuvre de sa phase 1 est prévue pour 2012-2016.

Construction de nouvelles infrastructures

10. L‘objectif de l‘action CNI était de soutenir la mise en place d‘infrastructures nouvelles ou améliorées. Comme pour les études préparatoires, des installations de dimension mondiale situées en dehors de l‘Europe, mais auxquelles des organisations européennes avaient l‘intention de participer pouvaient également bénéficier d‘un soutien. Les projets éligibles pouvaient prendre la forme de bâtiments traditionnels, mais aussi, par exemple, celle d‘un système d‘antennes dans le désert d‘Atacama au Chili ou d‘une infrastructure virtuelle, comme des archives numérisées réparties, destinées à faciliter la recherche linguistique (voir à l‘annexe II les projets CNI audités). Un exemple de projet CNI figure dans l‘encadré 2.

Encadré 2

le projet CeMaCE

Le Laboratoire de biologie marine de Tjärnö (TMBL) est une station de biologie marine en Suède. Le TMBL construit actuellement avec Akademiska Hus, principal propriétaire de bâtiments universitaires en Suède, le Centre d‘écologie marine chimique (CeMaCE). Cette installation pluridisciplinaire permettra aux chercheurs européens d‘avoir accès aux laboratoires, aux équipements et aux connaissances scientifiques. Le Centre, qui dispose d‘un accès direct à la mer depuis les rives du fjord Koster, combine biologie moléculaire, écologie et biologie évolutionniste, ce qui devrait assurer une approche innovante de la chimie écologique marine.

Le concours de l‘UE à ce projet, d‘un montant supérieur à 900000 euros, a été principalement consacré à la construction d‘un ecotron marin – une installation offrant des conditions expérimentales écologiquement pertinentes avec un contrôle de plusieurs facteurs environnementaux – et contribue à la création de laboratoires d‘écologie marine. Globalement, le coût du projet s‘est élevé à 9 millions d‘euros.

Sélection des projets

11. Les projets EP et CNI du 6e PC ont été sélectionnés à l‘issue d‘un appel à propositions publié en novembre 2003 [4]. Leur taux maximal de cofinancement était de 50 % pour les premiers et de 10 % pour les seconds. L‘appel était ouvert aux projets relevant de tous les domaines scientifiques et technologiques; la Commission a reçu 121 propositions pour un montant total de 387 millions d‘euros. Estimant, en accord avec le comité de programme composé de représentants des États membres et des États associés, que beaucoup de projets intéressants ne pourraient être retenus si le budget indicatif de l‘appel était maintenu à 70 millions d‘euros [5], elle l‘a fait passer, pour cet appel, à 140 millions d‘euros.

12. Les propositions de projets ont été évaluées par un panel pluridisciplinaire de 62 experts indépendants sur la base de quatre critères:

- la valeur ajoutée européenne;

- l‘excellence scientifique et technologique;

- la pertinence par rapport aux objectifs de l‘action;

- la qualité de la gestion.

13. Soixante-dix-sept projets ont été considérés comme étant d‘un niveau approprié et trente d‘entre eux ont bénéficié d‘une aide financière; 92 millions d‘euros ont été alloués à 19 études préparatoires et 48 millions d‘euros à neuf projets CNI [6].

Les installations de recherche peuvent également être cofinancées par les Fonds structurels

14. S‘agissant des installations de recherche, les crédits provenant du budget de la recherche gérés par la Commission et alloués au titre des différents programmes-cadres ne constituent pas le seul moyen de financement; elles peuvent également bénéficier des Fonds structurels de l‘UE, lesquels sont financés par le budget de l‘Union, mais gérés par les États membres. En tant que source de financement potentiel, le montant de 3 milliards d‘euros dont était doté le domaine des infrastructures de "recherche, développement technologique et innovation" (RDTI) des Fonds structurels pour la période 2000-2006 était sensiblement supérieur aux 715 millions d‘euros affectés aux infrastructures de recherche dans le 6e PC. L‘illustration 3 montre les montants en cause et les taux maximaux de cofinancement correspondant aux différentes sources de financement.

Illustration 3

Comparaison entre Fonds structurels et programmes-cadres de RDT

| 6e PC | FS 2000-2006 | 7e PC | FS 2007-2013 |

Période de programmation | 2002-2006 | 2000-2006 | 2007-2013 | 2007-2013 |

Budget pour le domaine RDTI (en millions d‘euros) | 17883 | 38815 | 53272 | 49744 |

Budget pour les infrastructures de RDTI (en millions d‘euros) | 715 | 3128 | 1715 | 9758 |

Éligibilité | UE et pays associés | Objectif 1: 2412 Objectif 2: 681 Initiative de l’UE: 35 | UE et pays associés | Régions de convergence: 7363 Régions "compétitivité régionale et emploi": 2247 Coopération territoriale européenne: 148 |

Taux maximaux de cofinancement | EP: 50 % CNI: 10 % | Objectif 1: 75 %-85 % Autres objectifs: 50 % | EP: 50 % CNI: 3 à 6 millions d‘euros par projet | Régions de convergence: 75 %-85 % Régions "compétitivité régionale et emploi": 50 %-85 % Coopération territoriale européenne: 75 %-85 % |

7e PC – des changements dans l‘approche de la Commission

15. Le septième programme-cadre (7e PC) [7] (2007-2013) apporte des changements dans le domaine des infrastructures de recherche par rapport au 6e PC. L‘approche adoptée pour l‘action EP est généralement restée inchangée, mais des modifications ont été apportées à l‘action CNI en matière de sélection des projets et, s‘agissant du financement, l‘accent a été mis sur la phase préparatoire plutôt que sur la phase de construction.

16. En ce qui concerne la sélection des projets, l‘approche retenue pour le 7e PC est davantage "descendante"; les projets choisis en vue de l‘octroi d‘une aide figurent pour la plupart sur la "feuille de route européenne pour les infrastructures de recherche", une liste établie par le Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI).

17. L‘ESFRI est un forum visant à dégager une approche cohérente dans l‘élaboration des politiques de recherche en Europe, composé de délégués désignés par les ministres chargés de la recherche dans les États membres et les États associés, et d‘un représentant de la Commission. La "feuille de route" établit les besoins scientifiques en matière d‘infrastructures de recherche en Europe sur une période de 10 à 20 ans et détermine les projets considérés comme vitaux pour y promouvoir la science et l‘innovation.

Étendue et approche de l‘audit

18. L‘objectif de l‘audit était d‘évaluer les actions de financement CNI et EP, ainsi que leur contribution à la réalisation des objectifs de l‘activité "Infrastructures de recherche" pour la période du 6e PC (2002-2006).

19. Pour ce faire, les questions d‘audit suivantes ont été posées:

a) L‘action EP a-t-elle débouché sur des études de faisabilité et des travaux préparatoires qui ont été utiles aux décideurs pour la mise en place de nouvelles infrastructures de recherche?

b) L‘action CNI a-t-elle efficacement joué un rôle catalyseur en ce qui concerne la construction de nouvelles infrastructures?

c) La Commission a-t-elle pris, dans le cadre des actions EP et CNI, des mesures pour promouvoir le recours aux sources de financement complémentaires, ainsi que le préconise la décision relative au 6e PC?

20. L‘audit a comporté:

- une analyse de la base juridique concernant le domaine des infrastructures de recherche et, notamment, de la mise en place des actions EP et CNI;

- un examen des procédures de sélection et de suivi des projets (y compris de l‘ensemble des rapports d‘évaluation correspondants);

- des entretiens avec des agents de la Commission, ainsi qu‘avec des représentants des principaux organismes européens de recherche et des ministères de la recherche de huit États membres (Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni et Suède);

- des contrôles sur place d‘un échantillon composé de neuf des 19 projets EP et des neuf projets CNI;

- une enquête en ligne auprès de tous les demandeurs non retenus.

La période auditée était celle du 6e PC, soit 2002 à 2006. La liste des projets audités figure auxannexes IetII.

Observations

L‘action Études préparatoires (EP)

Objectifs atteints pour l‘essentiel

21. L‘objectif de l‘action EP était de contribuer à la réalisation d‘études de faisabilité et de travaux techniques préparatoires concernant de nouvelles infrastructures ayant une dimension clairement européenne. La Cour devait considérer que l‘action avait atteint ses objectifs si:

- le financement de l‘UE avait facilité la réalisation d‘études ayant débouché à moyen terme sur le renforcement d‘un tissu d‘infrastructures de recherche de dimension européenne;

- les études cofinancées avaient permis de dégager une valeur ajoutée européenne.

22. À la suite des différents entretiens d‘audit, la Cour a observé que les participants avaient généralement une opinion positive sur l‘action EP et que, selon eux, l‘existence d‘une "Étude préparatoire" se traduisait par une prise de conscience et un soutien plus importants de la part des décideurs nationaux. La majorité des projets a ensuite été inscrite sur la liste de l‘ESFRI (voir points 16 et 17), ce qui rend la construction plus probable (voir illustration 4).

Illustration 4

Évolution des neuf projets EP audités par la Cour

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23. Au cours des entretiens, les coordonnateurs de projet et les représentants des États membres ont également déclaré que l‘aide de l‘UE apportée aux EP avait largement contribué à combler l‘écart entre la conception d‘une idée et la mise en œuvre effective d‘un projet. L‘aide a donné aux scientifiques l‘occasion de présenter et de développer leurs propositions de manière structurée. La plupart des coordonnateurs de projet étaient également d‘avis que la possibilité offerte à un certain nombre d‘institutions de collaborer à des entreprises communes constituait un aspect appréciable et utile de cette action de soutien. L‘encadré 3 présente un exemple de coopération entre de grands organismes de recherche européens qui auraient sinon été concurrents.

24. Les bénéficiaires et les représentants des organismes de recherche ont déclaré que, pour l‘obtention d‘un financement, la phase de conception d‘un projet d‘infrastructure était la plus ardue. C‘est particulièrement vrai lorsqu‘une coopération internationale est nécessaire. L‘action EP, avec une participation financière de la Commission pouvant atteindre 50 % du coût total, a donc été considérée comme importante par les personnes consultées, dans la mesure où elle offrait un cadre pour le développement de projets européens d‘envergure. Selon ces personnes, la collaboration paneuropéenne est difficile à mettre en place lorsque les mécanismes sont axés davantage sur un programme national ou régional.

Encadré 3

le projet EUROFEL

L‘étude préparatoire EUROFEL représentait un effort commun fourni par 16 organismes de recherche européens pour préparer la construction de la nouvelle génération de sources lumineuses générées par des lasers à électrons libres, à réaliser sous la forme d‘une infrastructure répartie dans sept centres européens.

À l‘origine, il y avait sept projets différents en concurrence pour la fabrication de lasers à électrons libres dans cinq pays européens. Mais la Commission a conseillé aux organismes concernés de présenter un projet commun, ce qui renforcerait la collaboration européenne en la matière. Pour certains participants, le principal avantage du projet était la collaboration de plusieurs organismes qui auraient normalement été concurrents.

Le fait que le projet de construction figure sur la "feuille de route européenne pour les infrastructures de recherche" est révélateur de la réussite de l‘étude préparatoire. La construction devrait être terminée dans les huit à douze prochaines années.

L‘action Construction de nouvelles infrastructures (CNI)

L‘effet catalyseur et la valeur ajoutée européenne

25. Les critères pour le versement de fonds de l‘UE dans le cadre de l‘action Construction de nouvelles infrastructures (CNI) ne sont pas assez précis. Selon la décision 2002/835/CE du Conseil [8], l‘action doit apporter le financement minimal nécessaire pour "catalyser" l‘activité, les coûts de construction et de fonctionnement étant couverts pour l‘essentiel par des sources de financement nationales ou autres. Un catalyseur est ce qui permet de déclencher ou d‘accélérer une réaction ou un processus. Pour la Cour, cela signifie que le versement de l‘aide CNI doit permettre la réalisation de projets qui n‘auraient sinon pas vu le jour.

26. La décision 2002/835/CE dispose également que le financement doit être consenti sur la base d‘une justification détaillée "de la valeur ajoutée européenne". S‘agissant du 6e PC, le programme de travail 2002-2003 de la Commission reformule la condition d‘éligibilité des projets CNI en précisant qu‘une aide sera accordée dans les cas où elle "pourrait avoir un effet catalyseur essentiel en termes de valeur ajoutée européenne". Cela pouvait se manifester, comme indiqué dans le programme de travail, par un plus grand attrait pour la communauté des chercheurs en Europe et/ou par une amélioration des services qui lui étaient proposés, grâce à:

- une accessibilité accrue aux infrastructures proposées,

- une technologie plus avancée,

- une plus grande souplesse d‘adaptation aux études interdisciplinaires,

- de meilleures relations avec la communauté des chercheurs.

27. La Cour a examiné l‘ensemble des projets CNI et les modalités selon lesquelles la Commission avait appliqué les conditions d‘éligibilité susmentionnées, définies dans la décision 2002/835/CE et précisées dans son programme de travail 2002-2003.

28. S‘agissant de la question essentielle de l‘accès des chercheurs européens aux infrastructures, la Cour a constaté que la Commission avait centré son aide sur le financement de la construction ou sur l‘achat d‘équipements sans en garantir suffisamment l‘accès aux chercheurs.

Faible effet catalyseur…

29. Afin d‘apprécier si l‘aide fournie au titre de la Construction de nouvelles infrastructures (CNI) avait un effet catalyseur, la Cour a examiné:

- le rapport entre la date de début d‘un projet et celle de la signature du contrat passé avec l‘UE, révélateur de l‘importance que revêt le financement pour la réalisation du projet;

- si la décision d‘accepter ou de refuser le financement d‘un projet était déterminante pour le lancement ou la poursuite de celui-ci;

- le point de vue des principales parties prenantes sur la question de savoir dans quelle mesure l‘investissement de l‘UE avait eu un effet catalyseur sur d‘autres investissements dans le cadre des projets.

Illustration 5

Chronologie du démarrage des projets et de la signature des contrats

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30. L‘audit de la Cour a montré que, pour sept des neuf projets CNI, la date du lancement était antérieure à la décision correspondante de la Commission et à la signature du contrat qui a suivi (voir illustration 5). Un huitième projet a débuté après la décision de la Commission, mais avant la signature du contrat.

31. Puisque, dans la plupart des cas, les projets étaient en cours de réalisation avant la signature des contrats et que l‘aide de l‘UE aux projets CNI était limitée à 10 % au plus du coût total du projet [9], aucun élément probant n‘attestait que le financement de l’UE avait joué un rôle déterminant dans la décision de lancer ou non un projet (voir l‘exemple de l‘encadré 4).

32. Au cours des entretiens, les représentants d‘organismes de recherche européens et de ministères des États membres ont déclaré que l‘action CNI n‘avait pas d‘effet catalyseur sur les activités bénéficiant d‘une aide. Les raisons évoquées étaient en l‘occurrence le niveau peu élevé du financement disponible et le fait que, par définition, l‘apport de 10 % seulement du coût total du projet était insuffisant pour produire un tel effet.

Encadré 4

la phase 1 du projet DIRAC

L‘International Accelerator Facility au Darmstadt Ion Research and Antiproton Centre (centre de recherche sur les ions et les antiprotons ou DIRAC) de Darmstadt doit être construit pour permettre la modernisation des accélérateurs existants dans l‘optique de la recherche future sur l‘origine de l‘univers. Ce projet, qui sera cofinancé par 14 partenaires (11 États membres de l‘UE, la Chine, l‘Inde et la Russie), comprend à la fois la mise en place d‘une nouvelle infrastructure (un aimant) et la modernisation d‘infrastructures existantes (un accélérateur, le synchrotron et un spectromètre).

L‘aide de l‘UE, d‘un montant de 10,4 millions d‘euros, devait contribuer à financer la première phase du projet, estimée à 104 millions d‘euros. L‘investissement total devrait avoisiner 1,2 milliard d‘euros. Lorsque le contrat avec la Commission a été signé, le projet était déjà en cours de réalisation.

33. Une observation semblable était formulée dans le rapport du panel d‘évaluation: "[...] selon les experts, le concours communautaire avait une incidence plus élevée dans le cadre des études préparatoires que dans celui des projets de construction, étant donné que celle-ci aurait lieu de toute façon et que l‘avantage procuré par les 10 % d‘aide communautaire n‘était pas toujours très clair" [10].

34. Neuf des dix demandeurs non retenus qui ont répondu à l‘enquête réalisée dans le cadre de l‘audit ont confirmé que la décision de la Commission concernant le financement n‘avait pas eu une grande incidence sur la réalisation des projets; en fait, bien qu‘ils n‘aient pas été sélectionnés, la plupart des demandeurs ont poursuivi leurs projets, mais en en limitant parfois la portée (voir illustration 6).

35. À une question similaire posée par les auditeurs de la Cour aux coordonnateurs des projets CNI retenus, trois sur quatre ont répondu qu‘une décision négative de la Commission n‘aurait pas empêché la réalisation de leurs projets (voir également illustration 6).

Illustration 6

Mise en œuvre des projets correspondant aux propositions retenues et non retenues

Avez-vous poursuivi la mise en œuvre du projet malgré la décision négative concernant le financement de l‘UE? | Une décision négative concernant le financement de l‘UE aurait-elle empêché la mise en œuvre du projet? |

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Enquête auprès de demandeurs non retenus | Entretiens avec des coordonnateurs |

… mais l‘aide CNI a donné lieu à l‘achat d‘équipements supplémentaires ou de meilleure qualité

36. Bien que l‘aide financière de l‘UE, qui permet de majorer de 10 % le coût des projets approuvé au niveau national, ait eu un faible effet catalyseur pour les projets en général, elle a rendu possible l‘achat ou la mise en place d‘équipements supplémentaires qui n‘étaient pas prévus au départ dans la proposition de projet. Cette aide a donc complété le financement national et, en ce sens, a permis de doter les infrastructures de moyens technologiques plus importants ou plus perfectionnés. Dans certains cas, elle a également facilité l‘utilisation des installations dans un cadre interdisciplinaire.

Sources de financement complémentaires

La Commission a préconisé un financement complémentaire, mais n‘a pris que des mesures limitées

37. Comme cela a déjà été mentionné au point 14, le financement octroyé aux infrastructures par l‘intermédiaire du budget de la recherche ne constitue pas la seule source d‘aide de l‘UE; celle-ci peut également provenir des Fonds structurels en faveur des politiques régionales et de cohésion. La Banque européenne d’investissement (BEI) est également susceptible de financer des projets d‘infrastructure de recherche ayant une dimension européenne.

38. Les doubles financements ou l‘introduction de demandes de financement pour une même dépense au titre de régimes d‘aide différents sont interdits. Le cofinancement d‘un projet par différents mécanismes financiers de l‘UE est rarement possible du fait des règles spécifiques à chaque instrument en la matière. Le recours à des sources de financement complémentaires est toutefois autorisé. Le financement est complémentaire si différentes sources sont utilisées pour différentes activités d‘un projet, menées de façon successive ou connexe [11].

39. Le recours à un financement complémentaire provenant de différentes sources européennes a été préconisé dans plusieurs documents de l‘Union. Dans son rapport de mai 2000 [12], le Parlement européen a fortement encouragé l‘utilisation du financement complémentaire dans le programme-cadre de recherche et dans d‘autres politiques de l‘UE, notamment les Fonds structurels. Selon la communication de la Commission, "Vers un espace européen de la recherche" [13], il conviendrait, dans le domaine des infrastructures de recherche, d‘exploiter la possibilité de combiner Fonds structurels, prêts de la BEI et financement au titre du 6e PC.

40. Le recours au financement complémentaire dans le cadre des actions EP et CNI a également été abordé dans les décisions arrêtant le 6e PC [14] et le programme spécifique "Structurer l‘espace européen de la recherche" [15]. Les études préparatoires devaient être réalisées sur la base d‘une exploration systématique des "possibilités de contributions d‘autres sources, notamment la BEI ou les Fonds structurels, pour le financement de ces infrastructures". Le soutien au titre de l‘action CNI "peut compléter les contributions de la BEI ou des Fonds structurels au financement de ces infrastructures". Le programme de travail concernant les infrastructures de recherche [16] mentionnait également le recours au financement complémentaire.

41. Avec la combinaison de sources de financement relevant des domaines structurel et de cohésion, d‘une part, et de la recherche, d‘autre part, l‘objectif premier est d‘exploiter le potentiel des régions de convergence de l‘UE sur le plan du développement industriel et de la recherche.

42. Bien que l‘utilisation de sources de financement complémentaires ait été préconisée dans les décisions et documents susmentionnés, la Commission ne s‘est pas employée activement à traiter cette question pendant la durée du 6e PC. Les coordonnateurs de projet ne disposaient pas de documents d‘orientation pour les aider dans leur quête de possibles synergies de financement et, de fait, aucun projet CNI n‘a bénéficié de financements au titre des Fonds structurels ou de prêts de la BEI durant cette période. La plupart des demandeurs non retenus interrogés ont déclaré qu‘ils n‘avaient pas été informés de la possibilité de recourir à des sources de financement complémentaires (voir illustration 7).

43. Il conviendrait également que la Commission prenne des mesures concrètes pour gérer de manière appropriée l‘aspect de la complémentarité, par exemple des contrôles pour mettre au jour les doubles financements ou pour vérifier l‘éligibilité au cofinancement. Il a toutefois été constaté que:

i) les directions générales concernées (Recherche et Politique régionale) n‘avaient pas établi de définition commune du terme "infrastructure de recherche";

ii) les deux DG n‘avaient pas les moyens de recouper les informations concernant les projets éligibles au titre du 6e PC comme des Fonds structurels;

iii) la politique de cohésion n‘a pas donné lieu au développement d‘outils ou de bases de données spécifiques permettant de gérer et de coordonner les mesures de financement complémentaire.

Illustration 7

Informations concernant le financement complémentaire – résultats de l‘enquête effectuée par la Cour auprès des demandeurs non retenus

La Commission ou le point de contact national vous ont-ils informé de la possibilité de compléter le financement des programmes en matière d‘infrastructures de recherche par d‘autres sources de financement de l‘UE?

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Conclusions et recommandations

44. Selon la Cour, l‘action EP a, pour l‘essentiel, atteint ses objectifs, alors que l‘action CNI n’a apporté qu’une faible valeur ajoutée.

L‘action EP a-t-elle été utile aux décideurs?

45. Les représentants de la communauté scientifique se sont montrés généralement favorables à l‘action EP. Selon eux, elle a donné l‘occasion de développer des idées scientifiques de manière structurée et de s‘assurer de la faisabilité des projets de futures installations de recherche. La possibilité offerte à différents organismes de collaborer a été particulièrement appréciée. Le processus a aidé les décideurs à déterminer quels projets méritaient de bénéficier d‘un soutien et la majorité des projets EP audités a été inscrite sur la liste de l‘ESFRI.

L‘action CNI a-t-elle eu un effet catalyseur sur la construction de nouvelles infrastructures?

46. Le financement au titre de l‘action CNI n‘a pas eu d‘effet déterminant sur la mise en œuvre des projets. L‘aide versée dans le cadre de la CNI a dans une certaine mesure permis une mise à niveau technique des projets d‘investissement en cause, avec l‘achat d‘équipements neufs ou de meilleure qualité. Cependant, l‘action CNI n‘a pas entraîné la construction de nouvelles infrastructures; elle a plutôt constitué une source de financement supplémentaire pour des projets qui auraient vu le jour indépendamment de son existence.

Recommandation 1

Pour les futurs programmes-cadres, la Commission devrait reconsidérer la question de savoir s‘il est opportun de financer les projets CNI sur le budget de la recherche, compte tenu des constatations de la Cour relatives à la valeur ajoutée européenne et à l‘effet catalyseur.

La Commission devrait veiller à ce que les objectifs de l‘action soient formulés en des termes clairs et compréhensibles pour tous et qu‘ils soient réalistes eu égard à l‘importance du financement envisagé pour le projet.

La Commission a-t-elle pris des mesures en matière de financement complémentaire?

47. Bien qu‘elle ait mentionné, dans la décision relative au 6e PC, la possibilité de recourir à d‘autres sources que le budget de l‘UE pour financer les projets EP et CNI, la Commission n‘en a pas activement fait la publicité et, par suite, elle n‘a pas été exploitée.

Recommandation 2

La Commission devrait préciser quel but elle poursuit en consignant dans la réglementation la possibilité de recourir à un financement complémentaire. Elle devrait considérer les avantages et les inconvénients d‘un tel financement, ainsi que les coûts et les bénéfices qu‘il implique. Si elle estime possible d‘obtenir des synergies utiles en combinant des fonds affectés de l‘UE, des prêts de la BEI et un financement national, elle devrait promouvoir activement l‘utilisation de sources de financement complémentaires tout en veillant à la mise en place de contrôles appropriés afin de prévenir ou de détecter toute utilisation abusive de cette option.

Le présent rapport a été adopté par la Cour des comptes à Luxembourg en sa réunion du 5 mai 2010.

Par la Cour des comptes

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Vítor Manuel da Silva Caldeira

Président

[1] Support for Research Infrastructures in the FP6 Specific Programme on "Structuring the European Research Area" – Work Programme 2002-2003 (Soutien aux infrastructures de recherche dans le programme spécifique du 6e PC "Structurer l‘espace européen de la recherche" – Programme de travail 2002-2003), p. 1.

[2] Décision 1999/173/CE du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "Accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques" (1998-2002) (JO L 64 du 12.3.1999, p. 105).

[3] Voir le document de travail des services de la Commission: "A European Research Area for Infrastructures" (Un espace européen de la recherche pour les infrastructures), SEC(2001) 356 du 27 février 2001.

[4] Appel à propositions FP6-2003-Infrastructures-4.

[5] Les évaluateurs ont observé que, "pour cet appel, la sursouscription représentait près de six fois le budget indicatif (70 millions d‘euros). Même si l‘on s‘en tient aux très bonnes propositions, selon les points attribués dans le rapport, la souscription est deux à trois fois trop élevée". Rapport du panel d‘experts, du 7 mai 2004, concernant l‘appel FP6-2003-Infrastructures-4.

[6] L‘appel à propositions était également ouvert à une autre catégorie de projets (les "mesures d‘accompagnement"), qui ne fait pas l‘objet de cet audit. Deux projets ont été sélectionnés dans cette catégorie.

[7] Décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 412 du 30.12.2006, p. 1).

[8] JO L 294 du 29.10.2002, p. 44.

[9] Clause spéciale no 34 concernant la CNI: "Le remboursement de coûts relatifs à d‘autres actions de soutien spécifiques, encourus par les contractants qui appliquent les modèles "coût complet", "coût complet avec coûts indirects forfaitaires" ou "coût additionnel", ne doit pas excéder 10 % du total des coûts éligibles."

[10] Action Infrastructures de recherche – Appel FP6-2003-Infrastructures-4: rapport du panel d‘experts, p. 4.

[11] "Des régions européennes compétitives grâce à la recherche et à l‘innovation – Guide pratique des opportunités de financement de l’UE de la recherche et de l’innovation" (Competitive European regions through research and innovation. Practical Guide to EU funding opportunities for research and innovation), Rev. 2 du 2 décembre 2008, p. 12 et 13.

[12] Rapport sur la communication de la Commission "Vers un espace européen de la recherche" (COM(2000) 6 – C5-0115/2000 – 2000/2075(COS)).

[13] "Il faudrait saisir l‘occasion de la négociation des interventions structurelles prévues pour les années 2000 à 2006, pour examiner avec une attention accrue comment combiner le plus efficacement les actions mises en œuvre dans ce cadre" (c‘est-à-dire les Fonds structurels) "avec les projets menés dans les programmes européens", COM(2000) 6, p. 18.

[14] Décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 232 du 29.8.2002, p. 1).

[15] Décision 2002/835/CE du Conseil du 30 septembre 2002 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: "Structurer l‘espace européen de la recherche" (2002-2006).

[16] Programme de travail (2002-2003): soutien aux infrastructures de recherche au titre du 6e PC "Structurer l‘espace européen de la recherche", première mise à jour, juin 2003.

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ANNEXE I

RÉALISATIONS DANS LE CADRE DES PROJETS ÉTUDES PRÉPARATOIRES

Catégorie | Acronyme | Titre | Principales réalisations [1] | Incidence principale du financement de l’UE [1] | Perspectives de construction [1] |

Lasers à électrons libres | EUROFEL | European FEL Design Study | Préparation de la production de sources lumineuses laser à électrons libres de la prochaine génération. L‘incidence du projet est principalement d‘ordre technique, puisqu‘il permet de résoudre des problèmes d‘ingénierie (conception des composants critiques). | Coopération sur des aspects techniques entre plusieurs institutions élaborant des infrastructures similaires. | Réseau d‘infrastructures réparties figurant sur la feuille de route de l‘ESFRI. |

Autres – Accélérateurs | EUROTeV | European Design Study Towards a Global Linear Collider | Participation à un projet international (ILC Global Effort). Les travaux consistent principalement dans des recherches sur les sous-systèmes permettant de collisionner des particules et sur d‘autres problèmes cruciaux mis en évidence par une équipe internationale chargée de l‘évaluation. | Participation de plusieurs organisations européennes au consortium (le coordinateur participerait au projet global de collisionneur linéaire international même sans financement de l’UE, quoique sur une plus petite échelle). | Le rapport sur la conception technique du projet global est prévu pour 2012. La construction pourrait s‘envisager pour la fin des années 2010. |

Astrophysique | ELT DESIGN STUDY | Extremely Large Telescope Design Study | Mise au point de technologies habilitantes et de concepts nécessaires à la construction éventuelle d‘un grand télescope européen optique-infrarouge. | La quasi-totalité des principales institutions européennes sont concernées par l‘étude préparatoire. Le projet résulte d‘un consensus de la communauté astronomique européenne tout entière. | Il existe plusieurs projets concurrents de même nature dans le monde. Seul l‘un d‘entre eux sera mené à terme. La construction du télescope reste donc incertaine. Des activités de construction préparatoires sont financées au titre du 7e PC. |

Physique nucléaire | EURISOL DS | European Isotope Separation On-Line Radioactive Ion Beam Facility | Création de la nouvelle installation devant permettre de résoudre d‘importants problèmes techniques; étude de faisabilité; aspects relatifs aux sites et aux utilisateurs. | Le projet ne serait pas réalisé sans le financement de l’UE; synergies avec d‘autres projets européens. | Ne figure pas encore sur la liste ESFRI. |

Construction civile | L-SURF | Large Scale Underground Research Facility on Safety and Security | Étude de faisabilité; spécifications techniques; plan d‘activité assorti d‘options de financement pour différents scénarios commerciaux; évaluation de la constitution de l‘entité juridique. | Vue d‘ensemble des activités liées à la sûreté et à la sécurité en Europe. | Au moment de l‘audit, l‘entité juridique n‘avait pas été créée. Le financement d‘une construction n‘est, le cas échéant, pas garanti. |

Environnement | DesignACT | Designing the Aquaculture Centre of Technology-facing the unmet needs in European aquaculture | Inventaire des infrastructures aquacoles existantes, définition des besoins, établissement du cahier des charges, calcul des coûts, étude environnementale, plans de gestion, d‘exploitation et de financement, projet de construction et stratégie de développement, financement d‘une nouvelle entité juridique. | Bases d‘une installation aquacole expérimentale en mer, unique en son genre et sur une grande échelle, ouverte à des chercheurs étrangers, axée sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) et offrant aux étudiants des possibilités de formation. | Ne figure pas sur la liste ESFRI, mais il existe des perspectives de financement national. |

Physique nucléaire | DIRAC secondary-Beams | Internal Target experiments with highly energetic stored and cooled secondary beams at the International Accelerator Facility, Darmstadt Ion Research and Antiproton Center (DIRAC) | Mise au point de technologies, de prototypes et de composants d‘accélérateur, tests et preuve de faisabilité. | Ce projet a mobilisé un grand nombre d‘institutions dans le monde entier. Dans la mesure où les mécanismes de financement nationaux n‘ont pas permis d‘allouer suffisamment de crédits durant la phase de conception, les travaux préparatoires de cette installation n‘auraient pas pu être menés à bien dans les mêmes proportions. | La construction a commencé et devrait être achevée en 2016. |

Astrophysique | SKADS | Square Kilometre Array Design Study | Mise au point d‘une technologie et d‘un concept de système d‘un bon rapport coût/efficacité. | Ce projet a mobilisé un grand nombre de nouveaux groupes de radioastronomie à travers l‘Europe, qui ont contribué et participé à l‘élaboration du radiotélescope SKA. | Projet figurant sur la liste ESFRI. |

Autre – Astroparticules | KM3NeT | Design Study for a Deep Sea Facility in the Mediterranean for Neutrino Astronomy and Associated Sciences | La principale réalisation est un rapport de conception technique concernant un détecteur européen de neutrinos en eau profonde et une plateforme pour les sciences de la mer. Les problèmes d‘implantation ont également été analysés. | L‘incidence du financement de l’UE est significative: une approche axée sur la seule construction de l‘installation aurait été moins justifiable et moins convaincante. | Le projet figure sur la liste ESFRI; il existe à présent des perspectives de financement complémentaire au niveau national. |

[*] Conclusions d’entretiens d’audit.

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ANNEXE II

CONTRIBUTION DE L‘UE AUX PROJETS DE CONSTRUCTION DE NOUVELLES INFRASTRUCTURES

Acronyme | Date de la signature de la convention de subvention (Commission) | Date de début (et durée) du projet | Budget total après négociation (euros) | Contribution de l‘UE (euros) | Contribution de l‘UE/Financement cumulé (%) | Description du projet | Affectation de la contribution de l‘UE |

ALMA Enhancement | 19.10.2005 | 1.1.2006 (60 mois) | 284015100 | 8518360 | 3,00 % | "ALMA Enhancement" fait partie du grand projet ALMA (Atacama Large Millimeter Array), un projet conjoint de l‘Europe et de l‘Amérique du Nord. ALMA est actuellement le plus grand projet astronomique terrestre au monde. La construction de l‘infrastructure ALMA au Chili a commencé dès 2003 et devrait être achevée en 2012. Le projet "ALMA Enhancement" de l‘UE permet d‘équiper ALMA de composants matériels et logiciels supplémentaires par l‘ajout d‘une cinquième gamme d‘ondes dans la gamme de longueur d‘onde millimétrique et submillimétrique, grâce à laquelle il est possible d‘obtenir des images de plus haute fidélité et des mesures de la ligne d‘eau à haute résolution. | La contribution de l‘UE concerne tous les volets du projet. La plupart de ces volets portent sur la conception, la production, l‘assemblage et la vérification des récepteurs de la cinquième gamme d‘ondes. |

BINASP | 27.9.2005 | 15.3.2004 (60 mois) | 20869204 | 1912120 | 9,16 % | Le projet BINASP consiste dans la mise en place d‘un système d‘infrastructures de recherche et d‘installations de nanobiotechnologie dans l‘AREA Science Park à Trieste. À cet effet, sept tâches doivent être mises en œuvre (la construction d‘une animalerie d‘une unité microscopie et nanoscopie avancée, d‘un laboratoire d‘imagerie optique et moléculaire, etc.). Il s‘agit principalement d‘élaborer de nouvelles techniques et d‘acheter les équipements nécessaires. | L‘ensemble des tâches proposées dans le cadre de ce projet bénéficient d‘une contribution de l‘UE d‘environ 7 %. Une contribution de l‘UE de 20 % a été demandée uniquement pour les tâches 1 (gestion) et 10 (aménagement d‘une unité nanobiophotonique). |

CeMaCE | 18.4.2005 | 5.3.2004 (36 mois) | 8996302 | 937432 | 10,42 % | Le projet CeMaCE (Centre d‘écologie marine chimique) vise à augmenter les investissements actuellement consacrés aux installations de laboratoire et aux équipements spécialisés en vue de créer un centre pour les sciences intégrées dans le domaine de l‘écologie marine chimique. Les principales tâches consistent dans la construction d‘un écotron marin et d‘un laboratoire d‘écologie marine chimique, ainsi que dans la mise à niveau du laboratoire de biologie moléculaire et des structures d‘accueil. | La contribution de l‘UE est demandée pour l‘ensemble des tâches, à l‘exception de la mise à niveau des installations d‘accueil. S‘agissant de la tâche 1 (construction d‘un écotron marin), la contribution demandée représente 100 % de son coût, tandis que le financement requis pour les deux laboratoires représente moins de 10 % de celui-ci. |

CISB | 21.3.2005 | 5.3.2004 (48 mois) | 18866474 | 1730000 | 9,17 % | Ce projet vise à mettre en place une nouvelle infrastructure, le Centre de biologie structurale intégrée (CISB), qui combinera les ressources de trois grands instituts internationaux (EMBL, ESRF et ILL) ainsi que de l‘université Joseph Fourier. Outre la construction et l‘équipement d‘un nouveau laboratoire (tâches 1 et 2), le projet vise la mise à disposition de plateformes techniques, nouvelles ou améliorées, destinées à promouvoir la biologie structurale postgénomique (tâches 3 à 9). | Aucune contribution de l‘UE n‘a été demandée pour les tâches 1 et 2 (construction et équipement). Des contributions représentant plus de 60 % et 68 % (soit 425000 euros et 200000 euros) ont été demandées respectivement pour la construction d‘un diffractomètre destiné à la cristallographie neutronique appliquée à des protéines (LADI III) et pour la mise en place d‘une plateforme à haut débit pour la microscopie électronique. |

DAM-LR | 11.4.2005 | 1.1.2005 (36 mois) | 3596000 | 382000 | 10,62 % | Le projet DAM-LR est une infrastructure virtuelle totalement répartie. Il consiste dans la création et l‘utilisation d‘une infrastructure pour la communauté européenne de la recherche facilitant la gestion d‘un large éventail de ressources linguistiques (équipements multimédias, lexiques, descriptions grammaticales, etc.), ainsi que l‘accès à celles-ci. DAM-LR centralise les archives linguistiques des institutions partenaires afin que les utilisateurs disposent d‘une mémoire unique. | Le projet s‘articule autour de douze tâches. Aucune contribution de l‘UE n‘est demandée pour les sept premières d‘entre elles, qui concernent principalement les infrastructures locales. Ce sont les cinq autres, consacrées à la mise en place d‘une infrastructure répartie, qui doivent bénéficier d‘une contribution de l‘UE (comprise entre 35 et 55 %). |

DIRAC-PHASE-1 | 9.12.2005 | 1.10.2005 (48 mois) | 100951660 | 10405360 | 10,31 % | Ce projet correspond à la première phase de construction de l‘installation internationale de recherche sur les antiprotons et les ions (Facility for Antiproton and Ion Research (FAIR)). Il représente un budget de quelque 1,2 milliard d‘euros. La première phase du DIRAC a pour objectif de faire progresser considérablement la performance de l‘installation et les capacités de recherche du système accélérateur UNILAC/SIS18 au laboratoire GSI de Darmstadt, afin d‘obtenir des intensités et des énergies de faisceau plus élevées. Ces réalisations sont obtenues par deux mises à niveau du synchrotron d‘ions lourds SIS18, par l‘adaptation de l‘infrastructure au moyen de l‘aimant R3B et par la mise à niveau du spectromètre HADES. | La contribution de l‘UE est répartie de manière relativement égale entre l‘ensemble des tâches, à l‘exception de l‘une d‘entre elles (définie comme la "construction globale: toutes les autres tâches de construction pendant la durée du projet"), pour laquelle aucune contribution n‘a été demandée. |

EUTRICOD | 19.10.2005 | 1.11.2004 (48 mois) | 21814400 | 2060000 | 9,44 % | Ce projet a pour objectif de maintenir et d‘augmenter les capacités de recherche et d‘être reconnu au niveau international en tant que centre européen de formation et de recherche pour les maladies importées et hautement contagieuses. | La majeure partie de la contribution de l‘UE est demandée pour trois volets spécifiques du projet: la construction de l‘insectarium BSL 3 et de l‘unité BSL 4, ainsi que la modernisation d‘un campus de recherche au Ghana. |

ISIS TS2 | 21.4.2005 | 1.3.2005 (48 mois) | 165015111 | 11000000 | 6,67 % | ISIS TS2 est une mise à niveau de la source de neutrons de spallation ISIS qui permet de disposer de 18 nouveaux instruments de diffraction des neutrons offrant des performances améliorées et optimisées. Ce projet vise à développer les sept premiers instruments. | La contribution de l‘UE est demandée principalement pour trois tâches comprenant notamment la conception et la construction de trois instruments (tâche 1: LET, tâche 5: NIMROD et tâche 7: WISH); un financement est également demandé pour les autres instruments. Il n‘y a qu‘une seule tâche (objectif: conception et construction d‘un faisceau à protons extrait, et bâtiments et services utilisés à cet effet) pour laquelle une contribution de l‘UE n‘a pas été demandée. |

STAR | 18.4.2005 | 1.10.2004 (36 mois) | 103925000 | 11000000 | 10,58 % | Ce projet a pour objectif de contribuer à la mise en place d‘une plateforme de recherche unique au niveau européen reconnue à l‘échelle mondiale pour la recherche avancée et le développement dans le domaine du silicone. À cet effet, l‘infrastructure sera étendue dans la limite des lignes pilotes de recherche compatibles 300 mm en construction à IMEC, CEA/LETI et FhG au moyen d‘équipements complémentaires essentiellement, et les trois nouvelles installations de recherche seront réticulées pour un échange optimisé de plaques de silicium permettant de faire fonctionner une "installation de traitement virtuelle". | Un financement de l‘UE est demandé pour tous les volets du projet: 10 % pour les trois premiers (consistant dans l‘extension de l‘infrastructure 300 mm sur chacun des trois sites), contre 100 % pour les activités de gestion et de diffusion. |

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