9. 8. 82 Journal officiel des Communautés européennes N° C 205/3 
Avis sur une communication de la Commission au Conseil concernant le rôle du charbon dans 
une stratégie énergétique communautaire 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés européennes 
n° C 105 du 26 avril 1982, page 1. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 22 février 1982, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 198 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité écono­
mique et social sur la communication susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 198e session 
plénière, tenue à Bruxelles les 26 et 27 mai 1982. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité établissant la Communauté économique 
européenne, et notamment l'article 198, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes, du 22 février 1982, sur la communication 
de la Commission au Conseil concernant le rôle du 
charbon dans une stratégie énergétique communau­
taire, 
vu la décision de son bureau, du 23 mars 1982, de charger 
la section de l'énergie et des affaires nucléaires de 
l'élaboration d'un avis et d'un rapport en la matière, 
vu l'avis adopté par ladite section le 2 avril 1982, lors de 
sa 69e réunion, 
vu le rapport oral de M. Zùnkler, rapporteur, 
vu ses délibérations lors de sa 198e session plénière tenue 
les 26 et 27 mai 1982, 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
par 62 voix pour et 1 abstention: 
1. La politique communautaire du charbon 
1.1. Lorsque la Communauté européenne du charbon 
et de l'acier a été fondée, l'extraction du charbon était 
l'une des industries clés et la condition de la croissance 
économique. Cinq années plus tard, le «boom» du pétrole 
plongeait l'industrie du charbon dans la crise. Depuis 
lors, le charbon a connu un processus douloureux 
d'adaptation, bien que la Haute Autorité ait, depuis 
l'établissement du Marché commun du charbon, et tout 
en libéralisant les échanges internationaux, pris de nom­
breuses mesures conçues pour assurer une concurrence 
efficace, conformément aux articles 60, 65 et 66, grâce à 
une stabilisation de la production et de l'emploi, et à des 
aides nationales pour l'industrie du charbon. Ces aides 
concernaient aussi bien la rationalisation que des mesures 
sociales. 1.2. D'une manière générale, les objectifs visés par ces 
mesures ont été atteints: la production a été adaptée aux 
conditions du marché, et concentrée dans les houillères les 
plus rentables; l'apparition de problèmes régionaux et 
sociaux a été pour une large part évitée dans les régions 
minières; seules des modifications minimes sont inter­
venues concernant les conditions de concurrence entre les 
producteurs de charbon dans la Communauté. 
1.3. La crise du pétrole de 1973/1974 a amené des 
changements dans les conceptions de la politique char­
bonnière. Le problème de la sécurité des approvisionne­
ments en énergie est devenu primordial, tandis que la 
hausse des prix de l'énergie a amélioré la position 
concurrentielle de l'industrie charbonnière. 
De 1973 à 1977, des mesures nationales ont été prises 
pour mettre davantage l'accent sur la disponibilité des 
approvisionnements et pour annuler les programmes 
prévoyant une réduction de la production. 
Dans le cadre de la Communauté également, la leçon tirée 
de cette évolution mouvementée a été qu'il fallait faire 
davantage pour la sécurité de l'approvisionnement en 
énergie, cela au moyen d'une utilisation plus rationnelle 
de l'énergie, et d'une diversification plus forte de l'appro­
visionnement en énergie, le charbon devant se voir 
attribuer un rôle important à cet égard. 
En 1980, on a élaboré des prévisions (Charbon 2000) 
pour la demande future dans les années 1980, demande 
qui représentera des exigences considérables pour l'ap­
provisionnement futur en charbon, surtout si la Commu­
nauté entend parvenir à l'indépendance vis-à-vis du 
pétrole. Il s'en est suivi, en 1981, une proposition 
concernant les possibilités de reconvertir l'industrie du 
pétrole au charbon. La question a été débattue par le 
Parlement européen et par le Comité consultatif. Le 
Conseil n'a pas encore pris de décisior à cet éga»"d. 
N° C 205/4 Journal officiel des Communautés européennes 9. 8. 82 
2. La position dans le cadre du catalogue de mesures 
prévu 
2.1. Au cours des dernières semaines et des derniers 
mois, la Commission a pris une série d'initiatives supplé­
mentaires et formulé des propositions intéressantes visant 
à adapter la politique énergétique de la Communauté aux 
exigences du présent, et à orienter cette politique en 
fonction de l'avenir. La communication de la Commis­
sion au Conseil sur le développement d'une stratégie 
énergétique pour la Communauté revêt à cet égard le rôle 
d'un document de base. 
2.2. Dans la communication susmentionnée, la Com­
mission constate que, en dépit des volontés politiques 
annoncées et des mesures prises dans les États membres, 
force est de déplorer l'absence d'une stratégie globale et 
elle estime que des mesures communautaires doivent être 
prises en priorité dans les domaines suivants: 
— investissements, 
— prix et taxation, 
— déstabilisation des marchés, 
— recherche et développement, 
— relations avec les pays tiers. 
En ce qui concerne ces domaines prioritaires, la Commis­
sion a présenté ou annoncé différentes propositions sur 
lesquelles le Comité économique et social prendra posi­
tion séparément. 
2.3. Le rôle du charbon dans la Communauté est 
cependant considéré, à juste titre, comme si important 
que la Commission a présenté sur ce sujet au Conseil une 
communication séparée, dans laquelle les groupes de 
mesures prioritaires évoqués ci-dessus sont cernés de 
façon plus précise spécialement pour le domaine du 
charbon. Enfin, à cette communication sur le rôle du 
charbon dans une stratégie énergétique communautaire 
sont joints deux projets de recommandations du Conseil, 
qui constituent les premières mesures concrètes significa­
tives de ce catalogue. 
3. Contenu essentiel de la communication 
3.1. La Commission place en tête de ses considéra­
tions une analyse de l'évolution prévisible de la demande 
de charbon dans la Communauté. Elle parvient à la 
conclusion que, de 1980 à l'an 2000, le besoin global, 
sans toutefois atteindre le niveau prévu, augmentera 
cependant de 60 %, pour atteindre au maximum 500 
millions de tonnes par an, l'accroissement des besoins en 
charbon vapeur destiné à l'alimentation des centrales 
électriques revêtant à cet égard le rôle le plus impor­
tant. 
3.2. La Commission estime que, dans l'intérêt d'une 
diminution de la dépendance de la Communauté à l'égard 
du pétrole, et afin de favoriser la poursuite de l'augmen­
tation de l'utilisation du charbon dans la Communauté, il 
est nécessaire d'améliorer la transparence des prix du 
charbon communautaire ou importé, de mettre en place 
des incitations supplémentaires aux investissements pro­
pres à promouvoir l'utilisation du charbon, ainsi que des 
mesures visant à perfectionner les technologies d'emploi du charbon, et de rechercher des solutions satisfaisantes 
aux problèmes d'environnement liés à l'utilisation crois­
sante du charbon. 
3.3. En ce qui concerne l'industrie charbonnière com­
munautaire, la Commission constate que seule une petite 
partie de cette industrie est rentable et compétitive par 
rapport au charbon importé, cependant que la plus 
grande partie n'est pas rentable, ou se situe à la limite de la 
compétitivité par rapport au charbon importé, les coûts 
de production excédant parfois de plus de 100 % le coût 
rendu des importations. Pour améliorer la compétitivité 
du charbon communautaire, on suggère, notamment, 
une généralisation de la technologie moderne, un accrois­
sement du taux d'utilisation de l'équipement, et la 
poursuite de la rationalisation de la structure indus­
trielle. 
3.4. Attendu cependant que des importations de 
charbon plus importantes seront en tout cas nécessaires 
pour couvrir les besoins à long terme de la Communauté, 
la Commission traite en conclusion de façon détaillée la 
question de savoir comment les problèmes liés à cette 
nécessité d'importation peuvent être résolus de façon 
optimale. Elle estime que les forces de la concurrence, du 
fait de la répartition de l'offre sur différents pays produc­
teurs, sont, d'une façon générale, de nature à assurer la 
sécurité de l'approvisionnement de la Communauté; en 
conséquence, elle demande que la liberté des échanges 
charbonniers soit maintenue. Afin de favoriser encore un 
élargissement de l'offre, il conviendrait de promouvoir 
particulièrement les investissements dans les pays d'Afri­
que, des Caraïbes et du Pacifique. Enfin, pour mieux 
saisir les tendances du marché, il faudrait que des 
consultations régulières soient organisées dans la Com­
munauté, qu'une étude soit menée sur la gestion optimale 
des stocks de la Communauté, et que des dispositions 
appropriées soient prises pour le cas, peu probable il est 
vrai, d'une crise de l'approvisionnement. 
3.5. Dans les projets de recommandations du Conseil 
aux États membres, joints à la communication, la 
Commission propose que les États prennent des mesures 
propres à favoriser la conversion des chaudières du 
pétrole au charbon, et prennent eux-mêmes de telles 
mesures de conversion dans les bâtiments publics et pour 
le chauffage urbain. 
4. Observations générales 
4.1. Le Comité constate avec satisfaction que les 
réflexions et les conceptions de la Commission concor­
dent dans une large mesure avec ses conceptions en ce qui 
concerne la poursuite nécessaire du développement d'une 
politique du charbon dans la Communauté. Les sugges­
tions de la Commission constituent la suite du dévelop­
pement de la politique d'encouragement de l'industrie 
charbonnière défendue jusqu'à présent, tout en prenant 
particulièrement en considération les changements inter­
venus ces dernières années en matière d'énergie au plan 
mondial. C'est précisément dans la situation actuelle, à 
nouveau caractérisée par une baisse des prix de l'énergie, 
et des stocks d'énergie apparemment excédentaires au 
niveau mondial, qu'il convient d'observer de manière 
conséquente les tendances de l'évolution à long terme et, 
9. 8. 82 Journal officiel des Communautés européennes N° C 205/5 
le cas échéant, d'intervenir par des actions politiques 
appropriées en fonction de ces tendances. 
4.2. Dans cette mesure, il est louable, de la part de la 
Commission, de soumettre des propositions concrètes 
visant, même dans la situation actuelle caractérisée par 
une baisse des prix du pétrole, à renforcer la position de 
notre source d'énergie primaire la plus sûre à long terme, à 
savoir le charbon indigène, et, de plus, à promouvoir 
l'utilisation du charbon importé et à en assurer l'appro­
visionnement, afin de réduire notre dépendance à l'égard 
du pétrole. Il aurait toutefois été souhaitable d'établir 
clairement que les importations de charbon en provenan­
ce des pays tiers, considérées comme nécessaires pour des 
raisons de politique énergétique (sécurité des approvi­
sionnements), ne doivent pas mener à une supplantation 
de l'extraction de charbon communautaire, notamment 
lors des périodes de faiblesse conjoncturelle. 
4.3. Enfin, la Commission aurait dû indiquer à nou­
veau de façon récapitulative dans son document que la 
politique charbonnière de la Communauté doit continuer 
à englober les trois secteurs principaux, à savoir: 
— le domaine de la production d'électricité, qui dans 
certains pays repose encore beaucoup trop fortement 
sur le pétrole et le gaz, 
— le domaine du marché de la fourniture de chaleur à 
l'industrie et aux ménages, y compris l'extension, 
souhaitée dans le cadre de la politique énergétique, du 
chauffage à distance sur la base de l'association 
énergie électrique - chaleur, 
— et l'approvisionnement de la sidérurgie en charbon à 
coke et en coke, pour laquelle la réglementation 
communautaire sur le charbon à coke constitue un 
instrument précieux, dont on ne peut espérer que la 
prolongation ne se heurte plus désormais à aucun 
obstacle. 
4.4. Le document à l'examen manque d'éléments 
permettant d'évaluer les conséquences sur l'emploi; une 
telle évaluation pourrait avoir une incidence sur le choix 
concernant la répartition entre les soutiens à accorder à la 
production de charbon et ceux visant aux transforma­
tions structurelles et industrielles nécessaires à l'utilisa­
tion de ce dernier. 
5. Observations particulières 
5.1. Transparence des prix 
Le Comité est d'accord avec la Commission pour estimer 
qu'une amélioration fondamentale de la transparence des 
prix est souhaitable, afin de donner une base plus solide à 
certaines mesures de la future politique des prix du 
charbon, telles que, par exemple, des mesures de coordi­
nation entre production communautaire et importations 
de charbon, mais également afin de donner au consom­
mateur privé une meilleure vue d'ensemble des relations 
de prix dans le secteur du charbon à usage domestique. À 
cet égard, le caractère plus complet, souhaité par la 
Commission, des publications des listes de prix pour le 
charbon communautaire, grâce à des indications supplé­
mentaires à l'usage des consommateurs, constitue un pas 
dans la bonne direction. Par ailleurs, force est toutefois de 
constater qu'il n'existe dans aucun autre secteur énergé­tique un aussi grand nombre d'obligations de notifica­
tions que dans le secteur du charbon. 
Quand bien même des informations similaires seraient 
également souhaitables pour le charbon importé, la 
fixation d'un tel objectif doit être considéré avec un 
certain scepticisme. C'est ainsi qu'il existe dans certains 
États membres, outre les informations trimestrielles 
devant être données à la Commission, des publications 
mensuelles sur les valeurs frontières soumises au dédoua­
nement pour le charbon importé; cependant, ces chiffres 
ne représentent qu'une moyenne, et une simple valeur 
indicative des prix des divers contrats, qui varient 
fortement selon la qualité, la provenance et le marché. 
Une amélioration de la publication des prix moyens est 
donc certes souhaitable, mais ne peut remplacer, pour 
l'utilisateur, l'étude détaillée du marché nécessaire en vue 
de déterminer la source d'approvisionnement la plus 
avantageuse pour la qualité souhaitée. 
À cet égard, et d'une façon générale, une amélioration de 
la transparence du marché par le biais de listes de prix 
officielles ne peut constituer un moyen d'orientation de la 
demande vers l'offre la plus favorable, fonction à laquelle 
la transparence du marché doit sa signification au niveau 
de la théorie économique. S'il est tenu compte de cette 
limitation, et si l'on ne tente pas de remédier à cette lacune 
par l'instauration de procédures bureaucratiques de relè­
vement des données, finalement toujours inefficaces, 
mais si l'on considère au contraire l'amélioration de la 
transparence des prix uniquement comme un moyen 
d'observation des tendances à long terme, et comme la 
base de mesures de politique énergétique, alors le Comité 
est d'accord avec la conception de la Commission. 
5.2. Incitation aux investissements 
Dans le cadre de la communication de la Commission, un 
élément d'actualité est la proposition selon laquelle les 
États membres doivent prendre des mesures en faveur de 
la conversion des installations afin qu'elles ne soient plus 
alimentées par le pétrole mais par le charbon. Le Comité 
partage le point de vue de la Commission selon lequel de 
telles mesures sont particulièrement nécessaires dans les 
États membres dont la dépendance à l'égard du pétrole 
est, du fait de l'absence d'extraction de charbon indigène, 
particulièrement forte. En réalité, de nombreux utilisa­
teurs sont actuellement réticents en ce qui concerne 
l'engagement de l'investissement nécessaire à une telle 
conversion, cela en raison de la différence devenue à 
nouveau moins importante entre l'utilisation de pétrole et 
de charbon, et de l'incertitude en ce qui concerne 
l'évolution future des prix et des parités monétaires, 
d'autant plus que les perspectives économiques générales 
sont actuellement incertaines dans de nombreux 
domaines. 
Le Comité approuve et soutient les réflexions de la 
Commission sur ce point, et en particulier les deux 
propositions de recommandations du Conseil concernant 
des mesures en faveur des investissements dans les 
installations alimentées au charbon dans les autres indus­
tries, ainsi que dans les bâtiments publics et le chauffage 
urbain. Il estime toutefois que les installations alimentées 
au gaz devraient également figurer dans les recomman­
dations du Conseil. Selon le Comité, c'est précisément 
N° C 205/6 Journal officiel des Communautés européennes 9. 8. 82 
maintenant qu'il convient, par de telles mesures, de 
donner aux branches industrielles concernées confiance 
dans la stabilité de la politique énergétique et dans 
l'utilisation croissante des combustibles solides. 
La Commission devrait toutefois, en ce qui concerne le 
développement de la politique de subvention des États 
membres, veiller également à ce que le chevauchement 
entre une aide à la production et une aide à la consom­
mation soit progressivement supprimé. La coexistence de 
mesures de subvention dans ces deux domaines aboutit, à 
l'intérieur de la Communauté, à des distorsions de 
concurrence. C'est pourquoi le Comité estime que seul le 
secteur de la production devrait bénéficier d'un encoura­
gement permanent; un soutien ne devrait être accordé à 
des actions dans le secteur de l'utilisation que dans la 
mesure où le remplacement souhaité du pétrole par le 
charbon ne peut être réalisé sans soutien. Ces mesures de 
soutien devraient en outre être accordées en priorité 
lorsqu'un engagement d'achat proportionnel est pris en 
faveur du charbon communautaire. , 
5.3. Perfectionnement de la technologie d'emploi du 
charbon 
L'amélioration de la technique d'application dans l'utili­
sation du charbon sert la consolidation à long terme de la 
position du charbon dans le secteur économique de 
l'énergie. C'est pourquoi il se félicite des propositions de 
la Commission en la matière. 
Les perspectives d'une transformation économiquement 
rentable des combustibles solides en produits liquides ou 
gazeux continuent cependant à être très incertaines. Il est 
sans doute nécessaire de poursuivre la recherche fonda­
mentale et d'application, afin de ne pas prendre de retard 
sur les développements mis aux points dans ce domaine 
dans les autres pays. A cet égard, étant donné le caractère 
limité des moyens financiers disponibles, et les différen­
tes perspectives de rentabilité offertes par les diverses 
technologies de transformation, il convient de fixer des 
priorités. Le Comité attend de la Commission qu'elle 
présente des données concrètes sur la question de savoir 
s'il convient d'accorder la priorité à l'une de ces techno­
logies (transformation en produits liquides ou transfor­
mation en produits gazeux) et, le cas échéant, à 
laquelle. 
Par ailleurs il existe, plus proches de nous et pouvant être 
réalisés à court terme et de façon rentable sur le plan 
économique, des objets de recherche qui doivent être 
encouragés en priorité. Il faut penser à cet égard notam­
ment à l'amélioration des installations de chaudières et de 
leur maniement, ainsi qu'à la mise en place de formes de 
présentation du charbon plus modernes et moins nuisibles 
à l'environnement, comme par exemple, la poussière de 
charbon. 
5.4. Recherche d'une solution aux problèmes de pollu­
tion 
C'est avec intérêt que le Comité prend acte de la 
conception de la Commission, selon laquelle la protection 
de l'environnement ne donne pas lieu à limiter l'engage­
ment de la Communauté dans la voie d'une plus grande 
utilisation du charbon. Il voit cependant également les 
difficultés qui, du fait de nuisances possibles pour l'envi­ronnement, pourraient constituer un argument contre 
une utilisation accrue du charbon dans la Communauté, 
et est conscient du fait qu'il est nécessaire que les États 
membres, comme cela est prévu par la Commission, 
observent et appliquent de la même façon les recomman­
dations communautaires sur les émissions admissibles de 
substances nocives. Une importante fonctionne contrôle 
incombe à la Commission à cet égard; la Commission 
devrait également, dans ce domaine, promouvoir des 
recherches et des études, par exemple en ce qui concerne le 
choix optimal de l'emplacement d'installations de com­
bustion ou de transformation de charbon, eu égard aux 
émissions de S02. 
C'est pourquoi le Comité soutient également la proposi­
tion de la Commission visant à encourager la recherche et 
le développement dans le domaine des techniques de 
combustion les plus aptes à minimiser les nuisances 
environnementales. 
5.5. L'industrie charbonnière communautaire 
Le Comité ne peut que soutenir la conception de la 
Commission selon laquelle l'encouragement de l'extrac­
tion du charbon communautaire constitue la meilleure 
assurance contre des évolutions négatives des prix sur le 
marché mondial, et la meilleure arme contre les sautes 
d'humeur de l'Organisation des pays exportateurs de 
pétrole en matière de prix. L'ouverture de nouvelles mines 
productives et la promotion de mesures visant à accroître 
la productivité constituent des progrès importants dans 
cette direction. Il serait avisé, de la part de la Commis­
sion, de continuer à employer les aides communautaires 
disponibles, et d'inciter, dans le cadre de sa stratégie 
énergétique à long terme, les États membres à mettre en 
œuvre des mesures communautaires de soutien. Étant 
donné le caractère antagoniste des exigences formulées en 
matière d'approvisionnement en énergie - d'une part, 
prix avantageux, de l'autre, plus forte sécurité possible -
il faut, selon le Comité, que soit fixé d'un commun accord 
le cadre attribué, pour des raisons stratégiques, au 
charbon communautaire en vue d'assurer l'approvision­
nement en énergie de la Communauté. Attendu que 
l'extraction de charbon communautaire reviendra en 
règle générale plus cher que l'achat de charbon importé, 
une telle fixation doit s'effectuer en priorité dans une 
optique politique et stratégique, l'aspect économique (que 
coûte la sécurité de l'approvisionnement, et qui la paie?) 
ne devant pas, bien entendu, être pour autant laissé hors 
de considération. Étant donné notamment l'accroisse­
ment considérable des besoins en charbon de la Commu­
nauté, prévisible pour l'avenir, qui, outre le charbon 
indigène, rendra également nécessaire une forte augmen­
tation des importations de charbon en provenance de 
pays tiers, un tel cadre d'orientation revêt une importance 
particulière dans l'intérêt de la sécurité de l'approvision­
nement en énergie des États membres. Le Comité tient 
une telle initiative pour absolument indispensable afin 
d'éviter une nouvelle dépendance à l'égard des impor­
tations, dont le risque est réel, indépendamment de l'effet 
que l'on peut attendre de cette initiative en matière 
d'emploi et de politique sociale. 
Dans ce contexte, il faudrait - comme l'a également 
proposé la Commission - examiner la question de savoir 
9. 8. 82 Journal officiel des Communautés européennes N° C 205/7 
si l'article 59 du traité CECA peut encore être appliqué tel 
quel, ou si les changements intervenus dans la situation ne 
rendent pas nécessaire une adaptation de cet article. Il 
faudrait notamment, lors de la révision de cet article, 
assurer que seuls les acheteurs de charbon communau­
taire ayant, sur la base de contrats à long terme, contribué 
à maintenir la production communautaire en achetant du 
charbon communautaire également lorsque cela ne leur 
était pas favorable, bénéficient d'un droit de référence 
pour les périodes de difficultés d'approvisionnement, et 
soient ainsi servis en priorité avant les autres utilisateurs 
qui avaient renoncé à la sécurité de contrats d'approvi­
sionnement à long terme et n'étaient pas disposés à 
participer aux charges du maintien de la production de 
charbon communautaire. 
5.6. Importations de charbon 
Le Comité est d'accord avec la Commission pour estimer 
qu'outre le charbon indigène, le charbon importé est 
nécessaire pour réduire la dépendance à l'égard du 
pétrole; le Comité pense cependant que la Communauté 
devrait indiquer clairement que les importations de 
charbon en provenance de pays tiers ne doivent être 
autorisées que dans la mesure où les besoins en charbon 
dans la. Communauté dépassent l'extraction de charbon 
indigène stratégiquement nécessaire, et que les impor­
tations ne risquent donc pas de supplanter le charbon 
communautaire. 
Le Comité est entièrement d'accord avec la Commission 
sur le fait que la liberté des échanges internationaux de 
charbon constitue la meilleure arme pour un approvision­
nement optimal d'importation. Le fait qu'on ait réussi à 
assurer sans heurts l'approvisionnement malgré la rup­
ture des livraisons de charbon de Pologne en est une 
nouvelle preuve. Cependant, le Comité approuve vive­
ment l'incitation de la Commission à l'égard des sociétés 
européennes s'occupant de l'approvisionnement charbon­
nier visant à renforcer l'information sur les tendances du 
marché et sur la politique à suivre afin d'assurer la 
présentation de suggestions à la Commission en vue d'une 
éventuelle action au niveau communautaire. 
Le Comité estime qu'il convient d'attirer l'attention sur la 
constatation de la Commission selon laquelle le transbor­
dement et le transport de quantités croissantes de charbon 
Fait à Bruxelles, le 26 mai 1982. importé rendent nécessaires des investissements d'infra­
structure supplémentaires dans les États membres, 
notamment dans les pays ne disposant pas eux-mêmes de 
charbon; en effet, ces quantités croissantes de charbon 
importé nécessitent l'élargissement des installations 
portuaires et des voies de transport. 
Quant à la question de savoir de quels pays le charbon 
doit être importé, il semble qu'un échange d'idées intra­
communautaire serait utile. À cet égard, un rôle particu­
lier doit être accordé aux pays d'Afrique, des Caraïbes et 
du Pacifique, dans lesquels, le cas échéant, les moyens 
communautaires disponibles devraient être mis en œuvre 
de façon concentrée. L'encouragement d'une production 
d'énergie primaire dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et 
du Pacifique pourrait constituer une des formes les plus 
rationnelles de l'aide au développement, attendu qu'une 
telle production apporte à ces pays la base énergétique 
d'un développement industriel, et également la base de 
relations économiques à long terme avec les pays 
industriels. 
En ce qui concerne les consultations régulières, proposées 
par la Commission, entre les sociétés importatrices de 
charbon sur l'évolution à court terme du marché, le 
Comité est toutefois très sceptique sur la question de 
savoir si l'objectif visé pourrait être ainsi atteint. D'après 
les expériences passées, les organisations professionnelles 
fondées dans de tels buts ne sont pas en mesure de prendre 
ou de préparer, dans le strict respect des règles de 
concurrence, des mesures spécifiques pour la solution de 
problèmes déterminés. 
Il y a tout lieu, si l'on considère la possibilité de difficultés 
d'approvisionnement, de se féliciter des suggestions for­
mulées par la Commission pour une enquête au niveau 
communautaire sur les stocks existants. L'action commu­
nautaire devrait viser à ce que des dispositions uniformes 
soient prises dans la Communauté en matière de stocks, et 
que des stocks suffisants soient prévus pour assurer une 
certaine autonomie de consommation. Si la Commission 
devait envisager en outre une sorte de réserve commu­
nautaire de charbon, constituée à la fois de charbon 
indigène et de charbon importé, il semble qu'il serait utile 
d'avoir à cet égard une discussion, au cours de laquelle il 
faudrait également préciser que d'éventuelles demandes 
de répartition en cas de crise ne pourraient s'appliquer 
qu'à cette réserve communautaire stratégique. 
Le président 
du Comité économique et social 
Tomàs ROSEINGRAVE