[pic] | COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 4.3.2010

COM(2010)74 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

SUR LES OPÉRATIONS MENÉES DANS LE CADRE DU MANDAT EXTÉRIEUR DE LA BEI EN 2008 SEC(2010) 186 final

RAPPORT DE LA COMMISSIONAU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

SUR LES OPÉRATIONS MENÉES DANS LE CADRE DU MANDAT EXTÉRIEUR DE LA BEI EN 2008

TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION 3

2. OPÉRATIONS DE FINANCEMENT 4

2.1. Aperçu du volume de financement de la BEI dans les régions couvertes par la décision 4

2.2. Contribution aux objectifs de politique extérieure de l'UE 6

2.3. Ventilation par secteur 8

2.4. Impact et valeur ajoutée des opérations de la BEI 9

3. COOPÉRATION AVEC LA COMMISSION 10

4. COOPÉRATION AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES 11

1. INTRODUCTION

Conformément à la décision 633/2009/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009 (ci-après, «la décision»), qui remplace la décision 2006/1016/CE du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement (BEI) en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de la Communauté, la Commission européenne doit rendre compte une fois par an au Parlement européen et au Conseil des opérations de financement sous garantie menées par la BEI, sur la base de rapports annuels fournis par cette dernière.

Le présent rapport (ci-après, «le rapport») rend compte des opérations de financement de la BEI en 2008 (ci-après, «les opérations sur mandat»), ainsi que de la contribution de ces opérations à la réalisation des objectifs de politique extérieure de la Communauté, en prenant en considération les objectifs opérationnels de la BEI. En dehors de l'Union, la Banque consent aussi des prêts sur ses propres ressources et à ses risques, dans le cadre de l'article 16 de ses statuts. Le rapport fournit aussi un résumé de ces opérations, afin de dresser un tableau complet des activités de la BEI dans les régions visées par la décision. Enfin, il fait le bilan de la coopération entre la BEI et la Commission européenne, ainsi qu'entre la BEI et les autres institutions financières internationales (IFI) et donateurs bilatéraux.

Conformément à la décision, le mandat extérieur de la BEI doit faire l'objet, en 2010 au plus tard, d'un examen approfondi de mi-parcours, sous la supervision d'un comité directeur composé de «sages». Comme l'exige également la décision, un évaluateur externe mandaté par la Commission européenne procède actuellement à une évaluation aux fins de cet examen de mi-parcours. Sur la base de cette évaluation et des recommandations du comité directeur, le 30 avril 2010 au plus tard, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil, en vue d'une codécision, un rapport de mi-parcours accompagné d'une proposition de modification de la décision.

Cet examen de mi-parcours évaluera l'impact et l'efficacité des opérations sur mandat de la BEI de manière plus approfondie que ne peut le faire la Commission européenne dans le cadre de son rapport annuel. Il donnera également lieu à une évaluation plus complète de l'étendue de la coopération avec les institutions financières internationales et les donateurs bilatéraux, comme le prévoit l'article 4, paragraphe 3 de la décision. Cet examen s'appuie sur des entretiens, des études, des études de cas et des missions sur le terrain réalisés par les évaluateurs externes, ainsi que sur l'évaluation de la BEI et des sages. Le contenu du présent rapport a été adapté afin de ne pas faire double emploi avec ces travaux.

Le présent rapport évalue la valeur ajoutée des opérations sur mandat de la BEI et leur contribution à la réalisation des objectifs de politique extérieure de la Communauté, sur la base de contrôles documentaires. La question de savoir si d'autres opérations que celles menées par la BEI auraient contribué plus significativement à ces objectifs dépasse le cadre du rapport annuel. Le rapport se fonde sur l'estimation de la valeur ajoutée des projets signés en 2008 au titre de la décision, telle qu'elle a été faite par la BEI durant la procédure de sélection et d'évaluation des projets. Les informations fournies portent donc sur des projets qui doivent encore être mis en œuvre, et dont les résultats sont normalement examinés dans les rapports d'évaluation ex-post que présente régulièrement le service d'évaluation de la BEI.

Le document de travail des services ci-joint (ci-après, le «document de travail»)[1] fournit des informations plus détaillées et des tableaux statistiques sur les activités en question, au niveau des projets, des secteurs, des pays et des régions. Sauf indication contraire, les références à des tableaux contenues dans le rapport renvoient au document de travail.

2. OPÉRATIONS DE FINANCEMENT

2.1. Aperçu du volume de financement de la BEI dans les régions couvertes par la décision

- Le montant total des prêts signés par la BEI dans les régions couvertes par la décision (opérations sur mandat et opérations de la BEI «sur risques propres») est resté stable, aux alentours de 5,5 milliards d'EUR, en 2007 et 2008. Une augmentation de 9 % dans le cadre du mandat a été compensée par une diminution correspondante des opérations sur risques propres.

- Le tableau suivant donne un aperçu du volume de financement accordé par la BEI en 2007 et 2008 dans les régions couvertes par le mandat extérieur.

Tableau 1: Financements de la BEI en 2007 et 2008

Pays (en millions d'EUR) | Opérations sur mandat | Opérations «sur risques propres» de la BEI (2) | Total |

Garantie globale | Couverture du risque politique (1) | Total |

Protection de l’environnement | X | X | X | X | X |

Développement du secteur privé, PME | X | X | X |

Développement de l'infrastructure, y compris l'extension des RTE | X | X | X | X |

Aide préadhésion | X |

Soutien à la présence de l'UE | X |

Le document de travail indique dans quelle mesure la BEI contribue aux objectifs politiques de l'UE visés par la décision. Il convient de noter que les objectifs opérationnels de la BEI qui découlent des objectifs politiques de l'UE sont considérés comme des mesures allant dans le sens des objectifs de politique extérieure de la Communauté. Tel est notamment le cas pour les pays en phase de préadhésion, où le concept général d'«aide préadhésion» s'est traduit par l'alignement des priorités de prêt de la BEI sur celles en vigueur dans l'UE.

La sûreté de l'approvisionnement énergétique et la protection de l'environnement sont des objectifs communs à toutes les régions visées par la décision. Les objectifs politiques spécifiques de chaque région et les concours correspondants sont détaillés dans le document de travail. Le tableau suivant indique le volume des opérations de la BEI signées en 2008 au titre de la décision en faveur des objectifs précités et des collectivités durables.

Tableau 3: Opérations de la BEI signées en 2008 en faveur de la sûreté de l'approvisionnement énergétique, de la protection de l'environnement et des collectivités durables

En millions d'EUR |

Sécurité énergétique | 403 |

Protection de l'environnement | 661 |

- Lutte contre le changement climatique | 541 |

- Réduction de la pollution industrielle | 55 |

- Eau et eaux usées | 65 |

Collectivités durables (à titre indicatif) | 1 389 |

- Transports en commun urbains durables | 819 |

- Rénovation et revitalisation urbaines | 300 |

- Infrastructures et espaces publics urbains | 50 |

- Logement social | 150 |

- Santé | 70 |

Pour garantir la sûreté de l'approvisionnement en pétrole, gaz et électricité, les investissements de la BEI ont privilégié la diversification, tant du point de vue des fournisseurs d'énergie que des voies de transport. Dans ce contexte, l'extension des réseaux transeuropéens d'énergie aux pays tiers est une priorité claire, de même que la réhabilitation ou la mise en place d'infrastructures et de réseaux dans les pays de production et de transit. L'amélioration de l'efficience énergétique et le recours accru aux énergies renouvelables sont déterminants pour obtenir des sources d'approvisionnement énergétique durables, sûres et compétitives, tout en réduisant la dépendance à l'égard des sources extérieures.

L'aide à la protection de l'environnement et aux collectivités durables a été fournie dans le cadre de 15 projets répartis dans toutes les régions visées par la décision. Elle s'est montée à 2 milliards d'EUR, soit 51 % des prêts sur mandat, et a pris la forme d'investissements visant à lutter contre le changement climatique, à améliorer l'environnement et la santé et à promouvoir les collectivités durables, notamment par les transports en commun urbains et la rénovation urbaine.

Plus généralement, dans tous les projets qu'elle finance, la BEI se montre particulièrement attentive à la question de la viabilité environnementale, en prenant notamment en considération l'évaluation des incidences sur l'environnement des investissements proposés, et l'adéquation des mesures d'atténuation. Les préoccupations liées au changement climatique, à la biodiversité et aux écosystèmes, en particulier, font partie intégrante des politiques et pratiques de prêt de la BEI. Une consultation publique a été organisée en 2008 avec les parties prenantes, tant internes qu'externes, sur la révision de la Déclaration des principes et normes adoptés par la BEI en matière sociale et environnementale. Globalement, la BEI a renforcé son engagement en faveur de bonnes pratiques inspirées des principes et des normes de l'UE, particulièrement dans le domaine du changement climatique; les normes sociales ont été plus explicitement rattachées au respect des droits humains; l'approche commune poursuivie par la BEI dans toutes les régions où elle intervient a été soulignée; et plus généralement, les exigences de la BEI ont été clarifiées.

2.3. Ventilation par secteur

Le tableau 4 ci-dessous donne un aperçu de la répartition régionale et sectorielle des opérations menées par la BEI au titre de la décision en 2008.

Tableau 4: Ventilation sectorielle des opérations signées en 2008 (en millions d'EUR)

Élevé | 33 (79 %) | 15 (48 %) | 1 (9 %) | 27 (64 %) |

Moyen | 9 (21 %) | 14 (45 %) | 10 (91 %) | 15 (36 %) |

Modéré | 0 | 2 (7 %) | 0 | 0 |

Faible | 0 | 0 | 0 | 0 |

Total | 42 (100 %) | 31 (100 %) | 11 (100 %) | 42 (100 %) |

D'après le tableau ci-dessus, 79 % des opérations de la BEI signées sur mandat en 2008 sont jugées tout à fait conformes aux objectifs et aux priorités du mandat, 21 % recevant une note «moyenne». Aucun projet n'a été considéré comme ayant un impact «modéré» ou «faible» au titre du premier pilier, grâce à la présélection effectuée par la BEI.

S'agissant de la qualité des projets (2ème pilier), en ce qui concerne les prêts à l'investissement, le score est «élevé» pour 48 % des projets et «moyen» pour 45 % d'entre eux. Deux projets (6 % du total) affichent un score «modéré» en raison, notamment, des compétences de gestion limitées du promoteur. Dans ce cas de figure, la BEI se donne pour objectif d'améliorer la situation grâce aux conditions de prêt et à l'assistance technique. En ce qui concerne les prêts intermédiés pour les PME, dix opérations ont reçu un score «moyen» au titre du 2ème pilier, et une opération affiche un score «élevé». Cette prédominance des estimations «moyennes» parmi les opérations intermédiées reflète généralement la qualité des intermédiaires financiers.

Quant à la contribution de la BEI aux projets (pilier 3), celle-ci a été jugée «élevée» pour 64 % des projets et «moyenne» dans 36 % des cas.

L'évaluation externe qui a été entreprise du mandat extérieur de la BEI fournira une analyse ex-post approfondie de l'impact et de la valeur ajoutée des opérations de la BEI.

3. COOPÉRATION AVEC LA COMMISSION

La décision invite la Commission et la BEI à renforcer la cohérence entre les actions de la BEI et les objectifs de politique extérieure de l’Union européenne, en vue de maximiser les synergies entre les concours de la BEI et les ressources budgétaires de l’Union européenne, notamment par un dialogue régulier et systématique et des consultations précoces sur les politiques, les stratégies et les projets en préparation. À cette fin, la Commission et la BEI ont décidé de conclure un protocole d'accord définissant les termes de cette coopération renforcée, qui a été signé le 26 mai 2008.

Pour améliorer la cohérence de l'ensemble des concours de l'UE dans les régions couvertes par le mandat extérieur, la Commission et la BEI coopèrent activement dans le cadre d'instruments associant fonds de la BEI et ressources budgétaires de l'UE, notamment l’«instrument d’aide de préadhésion» (IAP) et l’«instrument européen de voisinage et de partenariat» (IEVP) . Plusieurs initiatives nouvelles relevant de ces instruments ont pour but de soutenir l'investissement dans les régions couvertes par la décision, tout en renforçant la coopération entre la Commission, la BEI et les autres IFI.

Dans les Balkans occidentaux, la Commission, la BEI, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) ont travaillé aux côtés des États membres pour mettre en place un «cadre d'investissement en faveur des Balkans occidentaux» associant la coordination des subventions, dans le cadre d'un «mécanisme conjoint de subvention», avec les prêts BEI-BERD-CEB. Les ressources destinées aux subventions relevant de cette initiative proviennent de l'IAP, de la BEI, de la BERD et de la CEB, ainsi que des États membres. Parallèlement, le dialogue institutionnel et sectoriel avec la Commission et les autres IFI concernées a été renforcé par la mise en place d'un groupe consultatif des IFI.

Dans l'intérêt de la région méditerranéenne, et pour renforcer le soutien financier provenant de ses fonds propres, la BEI gère les ressources budgétaires de l'UE consacrées à l'assistance technique et au capital-risque. En outre, certains prêts de la BEI bénéficient de bonifications d'intérêts. En 2008, 14 contrats d'assistance technique ont été signés dans les pays méditerranéens, pour un montant total de 16,8 millions d'EUR. Les opérations de capital-risque ont atteint 62 millions d'EUR, en hausse de 32 % par rapport à 2007.

En 2008, la Commission a créé la «facilité d'investissement de l'UE dans le cadre de la politique de voisinage», dont le but est de mobiliser des fonds supplémentaires pour des projets d'infrastructure (principalement dans les secteurs de l'énergie, des transports et de l'environnement) dans toute la zone visée par cette politique, en soutenant par des subventions les opérations de prêt des IFI européennes et des institutions bilatérales européennes. La BEI gère également le fonds fiduciaire FIPV qui rassemble les contributions des États membres et d'autres donateurs.

En ce qui concerne l'Afrique du Sud, la BEI a aidé la Commission à concevoir et à mettre en œuvre des mécanismes spécialisés de capital-risque, financés par l'UE, au profit des PME. La deuxième facilité de capital-risque, dotée de 50 millions d'EUR et d'une durée de cinq ans, est actuellement mise en œuvre conformément au calendrier.

4. COOPÉRATION AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES

En 2008, la BEI a continué de coopérer avec les autres IFI et institutions bilatérales européennes, que ce soit dans le cadre de son mandat de prêt extérieur, de ses mécanismes «sur risques propres» ou de l'accord de Cotonou, pour les pays ACP. La coordination avec les IFI a été renforcée par plusieurs actions, notamment le suivi des activités des IFI, le réexamen des accords institutionnels entre la BEI et les autres IFI et de nouvelles avancées en matière de coopération opérationnelle, afin de maximiser les synergies entre les capacités et les compétences respectives de la BEI et des autres IFI.

Cette coopération entre la Banque et les autres IFI s'est notamment inscrite dans le cadre d'une participation interinstitutionnelle à des initiatives et débats horizontaux (environnement, gestion des risques, planification et budget, questions juridiques, audit interne, évaluation, participation aux assemblées annuelles des IFI), mais aussi d'une coopération opérationnelle différenciée selon les régions. Comme indiqué au chapitre 3, un degré élevé de coopération a été atteint, en particulier, grâce aux plates-formes mises en place par la Commission, la BEI et les autres IFI dans les Balkans occidentaux et les pays visés par la politique de voisinage. Le document de travail ci-joint dresse la liste des opérations cofinancées par la BEI et d'autres IFI ou institutions bilatérales européennes en 2008. Les prêts de la BEI cofinancés par d'autres IFI ou institutions bilatérales européennes ont représenté 55 % du volume total des signatures au titre de la décision, contre 42 % en 2007. En ce qui concerne le capital-risque, les opérations cofinancées ont représenté 50 % des signatures.

En Turquie, la Banque a poursuivi sa coopération de longue date avec les autres IFI et les institutions bilatérales européennes, coopération qui a débouché sur le cofinancement d'un nombre important de projets, aussi bien sur mandat qu'au titre du mécanisme de préadhésion. En novembre 2008, la BERD a lancé ses premières opérations en Turquie. Dans ce contexte, la Commission, la BEI et la BERD ont passé un accord en janvier 2009 pour assurer la coordination entre institutions et l'utilisation optimale, pour le pays, des ressources, connaissances et compétences supplémentaires apportées par la BERD.

Suite à la crise financière, la Commission et les IFI, dont la BEI, ont intensifié leurs consultations et leur coopération dans le cadre du «train de mesures anticrise» de l'IAP, en vue de poursuivre une action coordonnée CE-IFI dans les Balkans occidentaux et en Turquie.

Dans les pays visés par la politique de voisinage, la BEI a renforcé sa coopération opérationnelle avec les autres IFI (BERD, CEB, Banque nordique d'investissement, Banque de commerce et de développement de la mer Noire) et les institutions bilatérales européennes (Agence Française de Développement (AFD), Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW), œsterreichische Entwicklungsbank) dans le cadre de la «facilité d'investissement pour le voisinage» (FIV). Une liste de projets communs bénéficiant de subventions de la CE a été dressée pour les régions de l'Est et du Sud, avec indication de l'IFI chef de file.

Dans les pays voisins du Sud et de la Méditerranée, la Banque a continué de travailler en étroite collaboration avec les institutions bilatérales européennes, notamment l'AFD et la KfW. En outre, la BEI a intensifié son dialogue avec la Banque mondiale, notamment sur des secteurs spécifiques tels que l'énergie, et poursuivi son dialogue institutionnel avec la Banque mondiale, le FMI et la CE au sein du «groupe de Luxembourg».

Dans les pays voisins de l'Est et en Russie, la coopération institutionnelle et opérationnelle avec la BERD s'est intensifiée dans le cadre du protocole d'accord tripartite CE-BEI-BERD. Elle inclut l'élaboration d'une liste commune de projets et d'un accord sur des mesures-cadres pour chaque secteur éligible, sous la conduite de la Commission. Les premiers projets communs BEI-BERD au titre du mandat 2007-2013 ont été signés en Ukraine et en République de Moldavie.

Dans la région Asie-Amérique latine, la coopération opérationnelle s'est poursuivie avec la Banque asiatique de développement, notamment pour le recensement de possibilités de cofinancement, suite à la signature du protocole d'accord de 2007. La BEI a également signé en 2008 une déclaration commune de coopération avec la Société andine de développement (Corporación Andina de Fomento - CAF).

En Afrique du Sud, le projet de logements sociaux de la BEI est venu compléter les travaux de l'AFD et de la Netherlands Development Finance Company (FMO) dans le même secteur.

Lors de sa visite annuelle aux institutions de l'UE, en mars 2008, le groupe des administrateurs européens de la Banque mondiale a visité le siège de la BEI et rencontré son Comité de direction et des membres de son personnel.

En juin 2008, la BEI a signé avec la CEB une déclaration conjointe sur la coopération soulignant les différents domaines d'intérêt commun et les mécanismes de coopération des deux institutions, et mettant tout particulièrement l'accent sur les secteurs sociaux, le développement urbain, le capital humain et l'environnement. Par ailleurs, la BEI s'est vu accorder le statut d'observateur à la Banque de commerce et de développement de la mer Noire.

Enfin, et surtout, une réflexion interne s'est engagée au sein de la BEI sur la manière de promouvoir l'application concrète du principe de «confiance mutuelle» entre les IFI qui cofinancent un même projet, afin de maximiser les synergies et l'efficience au profit des emprunteurs. Cette initiative, qui a reçu un soutien de principe de la part des autres grandes IFI et institutions bilatérales européennes, est appelée à se développer, à partir d'un programme-pilote lancé avec l'AFD et la KfW.

[1] SEC (2009) [… ]

[2] Cet investissement, qui relève du secteur «Industrie et services», contribue indirectement aux objectifs politiques de l'UE en matière de production d'énergie durable et d'atténuation des effets du changement climatique.