Avis sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption de la troisième phase du programme « Jeunesse pour l'Europe » visant à poursuivre le développement des échanges de jeunes et des activités dans le domaine de la jeunesse dans la Communauté - Programme « Jeunesse pour l'Europe »

(94/C 217/08)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

Considérant que le Conseil a adopté, le 16 juin 1988, la décision 88/348/CEE établissant un programme d'action « Jeunesse pour l'Europe » pour promouvoir les échanges de jeunes dans la Communauté et, le 29 juillet 1991, la décision 91/395/CEE portant adoption du programme « Jeunesse pour l'Europe » (deuxième phase), pour une période allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994;

Considérant que la décision 87/569/CEE du Conseil, du 1er décembre 1987, concernant un programme d'action pour la formation professionnelle des jeunes et la préparation des jeunes à la vie adulte et professionnelle (Petra), modifiée par la décision 91/387/CEE prévoit d'encourager le développement de la créativité, de la prise d'initiatives et de l'esprit d'entreprise des jeunes;

Considérant que dans la décision 89/489/CEE du Conseil du 28 juillet 1989, établissant un programme d'action visant à promouvoir la connaissance de langues étrangères dans la Communauté européenne (Lingua), il a été souligné que le programme « Jeunesse pour l'Europe » ne pourra atteindre complètement ses objectifs sans mesures d'accompagnement visant à promouvoir la formation en langues étrangères; que, par ailleurs, le programme Lingua ne prévoit une aide que pour des projets organisés dans le cadre d'établissements d'enseignement;

Considérant que dans la résolution du Conseil et des Ministres réunis au sein du Conseil, du 26 juin 1991, sur des Actions prioritaires dans le domaine de la jeunesse, le désir a été réaffirmé, en fonction de l'expérience acquise dans le cadre du programme « Jeunesse pour l'Europe », d'intensifier la coopération dans le domaine des échanges et de la mobilité des jeunes avec les pays de l'AELE, les pays de l'Europe centrale et orientale et dans le contexte du dialogue Nord-Sud;

Considérant que tant le Parlement européen que le Conseil européen ont, en maintes occasions, souligné et soutenu la nécessité d'une politique permanente dans le domaine de la jeunesse au niveau communautaire;

Considérant que l'expérience acquise à ce jour dans le cadre de programmes analogues peut être qualifiée de réussite et d'apport précieux;

Considérant que l'action de la Communauté se développe dans le contexte des objectifs établis par l'article 126 du Traité en matière de jeunesse, c'est-à-dire la promotion des échanges de jeunes et d'animateurs socio-éducatifs ainsi que la coopération avec les pays tiers;

Considérant qu'il est nécessaire que la mise en oeuvre de ce programme s'appuie sur des structures décentralisées désignées par les États membres en vue de renforcer la coopération avec les autorités politiques responsables de la politique jeunesse en leur sein, en continuant de respecter le principe de subsidiarité, tel que défini à l'article 126 du Traité;

Considérant que la Commission a présenté, le 4 novembre 1993, au Conseil une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption de la troisième phase du programme « Jeunesse pour l'Europe » visant à promouvoir le développement des échanges de jeunes et des activités dans le domaine de la jeunesse dans la Communauté - programme « Jeunesse pour l'Europe »;

Considérant que le Conseil a décidé le 3 mars 1993, conformément aux dispositions des articles 130 D et 198 C du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité des régions (CdR) sur le programme « Jeunesse pour l'Europe »;

A ADOPTÉ

à l'unanimité lors de sa 3e session plénière tenue les 17 et 18 mai 1994 (séance du 17 mai 1994), l'avis suivant, qui a été rédigé par M. Koukoulopoulos, rapporteur général.

1. Observations générales

1.1. Le Comité des régions (CdR) approuve le contenu du programme à l'examen et note avec satisfaction que ce dernier intègre de nombreux programmes, tels que les Actions prioritaires pour la Jeunesse et les programmes Petra et Tempus.

1.2. La proposition à l'examen constitue une combinaison d'orientations générales arrêtées à un niveau central et mises en oeuvre à un niveau décentralisé. Cela représente un bon exemple d'application correcte du principe de subsidiarité.

1.3. Le programme « Jeunesse pour l'Europe » est venu substantiellement en aide aux régions ou/et aux pays qui ne disposaient pas de politique intégrée pour la jeunesse en raison de problèmes géographiques, linguistiques, etc. De ce fait, le CdR évalue positivement la référence concrète aux personnes-groupes défavorisés, qu'il y a lieu de considérer comme prioritaires en tout état de cause.

1.4. Cependant, il n'est pas évident que les crédits alloués (157 millions d'écus) soient suffisants pour la réalisation des objectifs fixés.

Le CdR estime qu'une augmentation de ces crédits s'impose: dans le cas contraire, la réalisation des objectifs fixés lui semble aléatoire.

1.5. Plus particulièrement, la répartition des crédits qui favorise prioritairement le secteur des échanges est approuvée par le CdR. Le cheminement vers l'unification européenne s'avère irréalisable sans une lutte systématique contre le racisme et la xenophobie, mais également contre la méfiance entre les citoyens des différents États membres. De ce point de vue, il est évident que les échanges multiformes notamment de jeunes peuvent avoir des effets multiplicateurs.

1.6. L'objectif du programme « Jeunesse pour l'Europe » est l'apprentissage interculturel des jeunes; aussi s'avère-t-il pertinent d'appuyer de manière décidée les initiatives émanant des jeunes, notamment dans des régions au sein desquelles de telles activités n'ont pas encore été développées.

1.7. Comme cela est également indiqué dans la proposition de la Commission, les initiatives des jeunes se développent principalement au niveau local. Cela signifie que le résultat final au niveau communautaire découle de la synthèse des initiatives aux niveaux local, régional et national. Sous cet angle, la coopération entre les structures des différents États membres est particulièrement importante. Le CdR encourage, pour sa part, les États membres à intensifier la synergie entre ces trois niveaux (local, régional et national). Le Comité des régions recommande de transférer la mise en oeuvre administrative du programme, en tout cas en ce qui concerne les actions A, B.I et D, le plus possible vers des structures décentralisées et de préciser cette intention explicitement à l'article 6 du programme.

1.8. Le CdR estime nécessaire d'être associé également à l'évaluation du programme et aux réflexions sur son éventuelle réorientation et sur sa poursuite (conformément à l'article 8, paragraphe 2).

2. Observations particulières

2.1. Dans la proposition de la Commission, un tiers des crédits est destiné aux jeunes défavorisés. Le terme « défavorisé » n'est pas défini exactement; or, le CdR estime que c'est une bonne chose. En effet, dans chaque pays, l'interprétation de ce terme varie et elle est liée à des spécificités concrètes.

En tout état de cause, il est souligné que les États membres doivent accorder une priorité d'accès au programme, aux personnes-groupes défavorisés, indépendamment des critères partiels de définition de ces personnes-groupes.

2.2. Indépendamment des critères en vigueur dans chaque pays relativement aux personnes défavorisées, il est un fait qu'à l'heure actuelle, la position défavorisée par excellence est liée à l'impossibilité d'accès à l'information. Pour cette raison, le CdR estime qu'à l'article 3.2, la disposition d'un tiers devra également s'appliquer à l'action E.

2.3. Le CdR se félicite particulièrement des efforts menés par la Commission en faveur du développement d'une dimension décentralisée des initiatives de la jeunesse. Cependant, il y a lieu de noter que les autorités locales et régionales ont d'ores et déjà encouragé de multiples activités dans le domaine de la coopération et des échanges entre elles: ce fait doit être pris dûment en considération lors de la réalisation du programme (p. ex., éligibilité des projets, accès des jeunes ne faisant pas partie d'une organisation, etc.).

2.4. Plus précisément, cette dimension locale et régionale doit également s'ajouter aux échanges avec les pays tiers, afin que l'action communautaire dans ce domaine puisse avoir des effets multiplicateurs.

2.5. En raison des problèmes linguistiques qui subsistent parmi les jeunes dans plusieurs pays communautaires, la majorité des échanges ont été concentrés jusqu'à présent dans les pays ayant la même structure linguistique.

2.6. En ce qui concerne les actions relatives à l'échange de jeunes dans le cadre du programme « Jeunesse pour l'Europe III », l'âge limite doit être porté de 12 à 26 ans.

Il est évident qu'un programme d'action instituant un programme d'échanges tel que celui à l'examen ne saurait résoudre ces problèmes; toutefois, il semblerait judicieux d'arrêter certains critères: à titre d'exemple, lors de la sélection des projets, priorité pourrait être accordée à ceux prévoyant que les jeunes qui participent aux échanges doivent provenir de pays appartenant à des « familles » linguistiques différentes.

Fait à Bruxelles, le 17 mai 1994.

Le Président

du Comité des régions

Jacques BLANC