£ te COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 15.12.1995 
COM(95) 665 final 
Rapport de la Commission 
sur l'application 
du Règlement 2008/90 du Conseil du 29 juin 1990 
Evaluation du Programme THERMIE 

RAPPORT D'EVALUATION DU PROGRAMME THERMIE 
Résumé et conclusions générales Pages 
Le programme THERMIE et sa mise en oeuvre 
1.1. Principaux objectifs 
1.2. Types de projets et domaines d'application 
1.3. Mesures d'accompagnement 
1.4. ""Mise en oeuvre des projets 
1.4.1. Les engagements financiers 
1.4.2. Types de projets financés 
1.4.3. Objectifs techniques et exemples de projets 
1.5. Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement 
1.5.1. Les engagements financiers 
1.5.2. Types de mesures d'accompagnement 
1.5.3. Objectifs techniques et exemples de mesures 
d'accompagnement 1 -C-
2 
2 
3 
3 
5 
5 
6 
6 
6 
9 
2. Les résultats du programme THERMIE 10 
2.1. Les projets THERMIE 10 
2.1.1 Les objectifs directs des projets 10 
2.1.1.1 La réussite technique 10 
2.1.1.2 La réussite commerciale 11 
2.1.1.3 La reproduction 13 
2.1.2. L'impact global sur les politiques communautaires 14 
2.1.2.1 L'impact sur l'offre et la demande énergétique 14 
2.1.2.2 L'impact sur l'environnement 16 
2.1.2.3 L'impact sur le développement économique 17 
2.1.2.4 L'impact sur la coopération entre Etats membres 18 
2.2. Les mesures d'accompagnement 19 
2.2.1. Les objectifs directs des mesures d'accompagnement 19 
2.2.2. L'impact global sur les politiques communautaires 20 
3. La coordination avec les instruments communautaires 21 
3.1. Les autres programmes énergétiques de la Direction 21 
générale de l'Energie 
3.2. Les programmes d'exploitation et de valorisation des résultats 21 
de la Recherche et du Développement Technologique 
3.3. Les programmes communautaires de Recherche et de 22 
Développement Technologique 
3.4. Les Fonds Structurels 22 
3.5. Les programmés PHARE et TACIS 23 
3.5.1. Le programme TACIS 23 
3.5.2 Le programme PHARE 23 
^ 
4. La coordination avec les programmes similaires des Etats membres 24 
5. Conclusions 25 
Annexes 
J.s*iWï 
&m 
* A, 
Résumé et conclusions générales 
1. Le présent rapport a pour but de présenter une évaluation du programme THERMIE (90-94). 
Il fait suite au rapport intermédiaire de la Commission sur l'application du Règlement 
THERMIE (COM (93) 642 final) du 9 décembre 1993. Il prend comme base l'Evaluation dès 
projets THERMIE (mars 1995) et l'Evaluation de l'impact des mesures associées Quin 1995). 
Ces évaluations ont été élaborées par deux différents panels d'experts indépendants. 
2. Le programme THERMIE s'est proposé de promouvoir un marché des technologies 
énergétiques efficaces.Pour cela, il s'est doté d'instruments diversifiés: 
- le soutien à 3 types de projets: innovateurs, de diffusion, ciblés; 
- les mesures d'accompagnement en vue de diffuser les résultats et de promouvoir la 
technologie des projets réussis. 
Il a également mis un accent particulier sur les aspects d'environnement, sur la participation 
des PME et sur la cohésion de pays de la Communauté européenne tout en confirmant les 
objectifs de sécurité d'approvisionnement et d'efficacité énergétique. 
En période de faible prix de l'énergie, les décideurs sont réticents à investir dans des 
technologies innovatrices. Le programme THERMIE a donc eu pour but de "pousser" ces 
nouvelles technologies dans le marché. A cet effet, le programme THERMIE a vu son 
caractère de démonstration et de promotion se renforcer. 
3. Une évaluation complète des résultats directs et surtout indirects du programme THERMIE 
n'est pas possible à ce jour. Les projets ayant fait l'objet d'un soutien financier en 1994, 
viennent à peine de commencer. 
Toutefois, l'évaluation des projets THERMIE présentant des résultats "déterminés" (157 
projets sur 726 projets soutenus) et d'une part importante des mesures d'accompagnement 
permettent de tirer des conclusions significatives. 
4. Les résultats directs du programme THERMIE peuvent être considérés comme bons: 
Réussite technique des projets: 
L'évaluation des projets a montré que 56% des projets ont débouché sur une réussite 
complète. A cela s'ajoutent 23% de projets où une réussite technique partielle a été 
rencontrée. De plus, 57% des projets examinés ont conduit à des améliorations 
technologiques durables. 
Réussite commerciale des projets 
Un temps de retour acceptable (variable selon les domaines du programme et les secteurs 
d'application) a été rencontré dans 41% des projets. D'autres critères de réussite 
commerciale (présence d'activités de promotion, respects d'obligations légales) donnent 
également des résultats globalement satisfaisants. 
La reproduction des projets: 
L'accent nouveau du programme THERMIE a été placé sur la reproduction des projets 
THERMIE "réussis". Globalement le taux de reproduction de ces projets est actuellement 
de 30%. Toutefois, le taux potentiel de reproduction est, d'après les évaluateurs, proche de 
80%. 
iB-
L'impact direct des mesures d'accompagnement: 
Les actions spécifiques ont débouchés dans 62% des cas sur un intérêt significatif de la part 
des décideurs potentiels et dans 38% des cas sur une décision concrète. 
L'impact global du programme sur les politiques communautaires a également été examiné : 
L'impact en matière d'offre et de demande énergétique est potentiellement important. Les 
experts estiment que dans le secteur de l'utilisation rationnelle de l'énergie (URE), entre 10 
et 20% de la demande finale d'énergie pourrait encore être économisée. Une part de ces 
économies pourraient être atteinte par une vigoureuse diffusion de technologies efficaces. 
Dans le-secteur des sources d'énergies renouvelables (SER), ce sont surtout les projets de 
biomasse et relatifs aux déchets qui peuvent apporter une contribution certaine à court terme 
s'ils sont reproduits en nombre suffisant. De même que les technologies plus efficaces en 
matière de combustibles solides et d'hydrocarbures influent positivement et sur l'offre 
intérieure et sur la demande d'énergie. 
L'impact en matière d'environnement des domaines URE et SER est réellement significatif 
si l'on atteint un taux de reproduction proche du taux potentiel. Les technologies efficaces 
dans ces domaines jouent un rôlexertain dans la réduction des émissions de C02 et 
d'autres gaz nocifs ainsi que dans la réduction d'autres formes de pollution de l'air et de 
l'eau ou de la terre. 
Les technologies innovatrices dans les combustibles solides participent signjficativement à 
la réduction des émissions de SOx et NOx et de 
supérieure que dans les programmes précédentes. la réduction des émissions de SOx et NOx et de C02 et dans une mesure nettement 
L'impact sur le développement économique et sur la coopération internationale est 
particulièrement significatif notamment si l'on considère: 
- les investissements directs de la Communauté en technologies avancées et efficaces 
avec un impact sur la compétitivité industrielle; 
- la promotion et la diffusion de technologies et d'information sur ces technologies au 
travers de toute la Communauté, y compris vers les régions défavorisées, agissant 
directement sur la cohésion économique et sociale. 
- la mise en place d'un réseau industriel de coopération international de grandes 
entreprises et surtout de PME qui grâce au programme THERMIE ont eu accès à des 
technologies performantes. 
- le renforcement de la coopération avec les Pays tiers spécifiquement par le biais des 
mesures d'accompagnement et plus particulièrement avec les ex-pays de l'Est, dont la 
potentialité en matière énergétique constitue un enjeu primordial pour le scénario 
énergétique européen de demain. 
L'impact global du programme THERMIE sera d'autant plus concret que le taux effectif de 
reproduction, illustré plus haut, sera élevé. Dans cette perspective, le programme THERMIE 
a consacré 125 Mécus (22% du budget alloué pour des projets) à des projets de diffusion 
destinés à reproduire avec quelques variantes techniques, économiques ou géographiques, 
des technologies efficaces. 
Les mesures d'accompagnement s'inscrivent aussi dans ce schéma de support à la 
reproduction. 
A c 
6. La coordination avec les autres activités de la Communauté dans le domaine de l'énergie 
est également capitale. 
Une étroite collaboration a été mise en oeuvre entre le programme THERMIE et les quatre 
autres programmes énergétiques communautaires (SAVE, ALTENER, SYNERGY et 
Programmation énergétique régionale) en matière de définition des priorités, d'échanges 
d'information concernant les évaluations des propositions et des résultats obtenus, et de 
développements futurs. 
Le programme JOULE et les activités de diffusion des résultats ont également fait l'objet de 
contacts suivis. 
Le programme commun JOULE/THERMIE arrêté au sein du quatrième programme cadre 
assure une meilleure continuité de l'action communautaire dans le secteur de la Recherche, 
du Développement et de la Démonstration. 
La Commission a également entrepris la mise en oeuvre d'une évaluation horizontale des 
programmes où seront analysés en profondeur les synergies et la coordination 
indispensables entre ces programmes ainsi que leurs contributions globales aux politiques 
communautaires concernées. 
De plus, un groupe de travail PECO où sont présents des fonctionnaires responsables des 
programmes JOULE/THERMIE, SYNERGY, PHARE et TACIS a été constitué et traite 
régulièrement de thèmes importants relatifs à la gestion des programmes concernés; 
7- Une coordination toujours plus étroite avec les activités similaires des Etats membres, 
notamment par le biais du Comité THERMIE où les représentants des Etats membres 
participent de plein pieds à la mise en oeuvre et aux orientations futures du programme 
JOULE/THERMIE, constitue également un élément fondamental dans l'établissement d'une 
action valable en faveur de technologies énergétiques efficaces. 
8. Le programme THERMIE a démontré être un instrument adéquat pour promouvoir des 
technologies efficaces sur le marché. Pour ce faire, il est important de maintenir et, si 
possible, d'améliorer l'intégration entre les projets de recherche, les projets THERMIE 
innovateurs, les projets de diffusion pour des démonstrations sous d'autres conditions, les 
projet ciblés pour des problèmes spécifiques et significatifs, les mesures d'accompagnement 
et le suivi de celles-ci. Ces activités devraient constituer idéalement une continuité 
permettant à la Communauté de dresser un réseau complet de possibilités de support allant 
de la recherche de base (volet JOULE) à l'entrée des technologies efficaces sur le marché 
(volet THERMIE et activités de diffusion). 
A <L 
1. Le programme THERMIE et sa mise en oeuvre 
1.1. Principaux obiectfs 
Les initiatives de la Communauté en matière de développement technologique dans le 
domaine de l'énergie se sont développées à partir de la crise de l'énergie de 1973. Les 
règlements adoptés depuis cette date ont voulu répondre aux caractéristiques et aux 
évolutions du marché de l'énergie: 
- Les crises de l'énergie de 1973 et de 1979 ont conduit à deux augmentations .brusques 
du prix de l'énergie et ont créé la préoccupation que ces augmentations pouvaient se 
répéter sans fin dans le futur. 
La chute du prix du pétrole de 1986 a changé les donnés du problème. 
- La prise de conscience de la dépendance de la Communauté européenne dans un 
domaine stratégique comme l'énergie et la nécessité d'améliorer la sécurité 
d'approvisionnement. 
- L'importance grandissante de l'impact sur l'environnement des activités humaines, et des 
activés énergétiques en particulier. 
- Le problème des émissions de C02 dans l'atmosphère (ainsi que d'autres émissions) 
contribuant à l'effet de serre s'est révélé particulièrement important dans le domaine de 
l'énergie. 
L'annexe 1 reprend de façon synoptique les règlements qui se sont succédés depuis 1974 
ainsi que les domaines couverts. 
Le règlement (CEE) N° 2008/90 du Conseil du 29 juin 1990, concernant la promotion des 
technologies énergétiques pour l'Europe (programme THERMIE) vise principalement les 
objectifs suivants: 
- le maintien des efforts visant à diversifier l'approvisionnement énergétique 
Communautaire et à améliorer l'efficacité énergétique; 
- la recherche des solutions équilibrées pour l'énergie et l'environnement, en recourant aux 
meilleures technologies existantes économiquement justifiées; 
- la valorisation du potentiel énergétique endogène des régions, notamment celles qui sont 
défavorisées, pour contribuer aussi à renforcer la cohésion économique et sociale de la 
Communauté. 
Pour ce faire, le programme THERMIE adopte deux approches complémentaires par rapport 
aux programmes énergétiques précédents et aux programmes de recherche: 
- la continuité des actions entreprises dans le cadre des projets de démonstration et des 
projets pilotes industriels dans le domaine de l'énergie (règlement 3640/85) et du 
programme de soutien au développement technologique dans le secteur des 
hydrocarbures (règlement 3639/85) 
- la promotion des technologies énergétiques innovatrices en vue de leur plus large 
utilisation, soit dans des conditions économiques ou géographiques différentes, soit avec 
des variantes techniques. 
1 JL. 
Par le biais de ce programme, la Communauté a décidé de soutenir des projets et des 
mesures d'accompagnement afin de promouvoir un marché des technologies énergétiques 
efficaces. Par comparaison aux programmes de démonstration antérieurs, le programme 
THERMIE consacre une part importante de ses activités à la diffusion des nouvelles 
technologies. Il se situe en aval des programmes de recherche, mais également par cette 
approche nouvelle, en partie en aval des programmes énergétiques précédents. 
1-2. Types de projets et domaines d'application 
Les projets pouvant bénéficier du soutien financier sont de trois types: 
- les projets innovateurs, par lesquels la phase de recherche - développement est pour 
l'essentiel terminée mais dont la viabilité technique et économique des technologies 
nouvelles doit être prouvée; 
- les projets de diffusion, pour lesquels la technologie a déjà fait l'objet d'une première 
démonstration mais dont la pénétration dans le marché est promue dans des conditions 
économiques ou géographiques différentes; 
- les projets ciblés pour lesquels un besoin essentiel existe ou une avancée technologique 
significative peut être obtenue par une coopération renforcée. 
Les domaines d'applications du programme THERMIE sont les suivants: 
- l'utilisation rationnelle de l'énergie; 
- les sources d'énergie renouvelables; 
- les combustibles solides; 
- les hydrocarbures. 
1-3 Mesures d'accompagnement 
Des mesures d'accompagnement sont également engagées pour la promotion de 
l'application ,de technologies énergétiques et leur pénétration sur le marché. 
Ces mesures incluent: 
- l'analyse des caractéristiques et l'évaluation du potentiel du marché; 
- le suivi et l'évaluation des projets; 
- la diffusion d'informations et la promotion des technologies et des résultats de projets par 
des instruments variés; 
- le recours à des institutions publiques ou privées, nationales/régionales ou locales; 
- la coopération industrielle avec les pays tiers. 
1.4. Mise en oeuvre des projets 
1.4.1. Les engagements financiers 
Les engagements financiers relatifs au règlement THERMIE ont porté sur: 
- la contribution financière aux projets; 
- les mesures d'accompagnement; 
- l'administration du programme. 
Le tableau 1.4.1. montre la répartition indicative des engagements effectués entre ces catégories 
de THERMIE. 
Tableau 1.4.1.1FHERMIE - Ventilation indicative des engagements effectués. 
(en Mécus) 
1. Support aux projets 
2. Mesures d'accompagnement 
3a. Dépenses opérationnelles d'études, 
réunions d'experts, etc. 
3b. Dépenses d'appui et de soutien 
Total 1990 
44,9 
-
0,1 
-
45,0 1991 
115,5 
20.7 
4,6 
4,6 
145.41 1992 
127,6 
25,3 
3,3 
4,6 
160.82 1993 
138,0 
31,1 
4,8 
- • 
173,9 1994 
148,1 
29,3 
4,6 
-
182,0 Total 
574,1 
106,4 
17,4 
9,2 
707,1 % 
81,2 
15,0 
2,5 
1,3 
100,0 
Le tableau à l'annexe 2 illustre le nombre de projets et le soutien financier par domaine. 
a) L'utilisation rationnelle de l'Energie (URE) 
L'examen de la répartition de l'enveloppe budgétaire destinée aux projets montre que le 
domaine de l'Utilisation rationnelle de l'énergie représente environs 172 Mécus de 
contribution financière à savoir 30 % des fonds octroyés (574 Mécus) et 259 projets à savoir 
35 % de la totalité des projets retenus (726 projets). 
Le domaine se subdivise en 4 secteurs: 
- le secteur du bâtiment - pour lequel 71 projets ont été financés pour un montant de 31 
Mécus 
- le secteur de l'industrie - avec 144 projets pour 84,7 Mécus 
- le secteur de l'industrie de l'énergie - avec 11 projets bénéficiant de 9,8 Mécus, et 
- le secteur des transports - pour lequel 33 projets ont été soutenus pour un montant de 
46, 3 Mécus. 
Le domaine de l'URE recouvre une vaste gamme de technologies à très haut potentiel 
d'innovation. Il se caractérise également par la présence parmi les contractants, d'un nombre 
plus élevé d'utilisateurs que de producteurs/fournisseurs. Une part importante de ces 
contractants sont des PME. Si dans le secteur de l'industrie les contractants sont en majorité 
des compagnies privées, de nombreuses entreprises publiques participent aux projets 
relevant des secteurs du bâtiments et des transports. 
incluant 10,1 Mécus destinés aux nouveaux Lander allemands. 
déduction faite de POSEIMA (5 Mécus). 
b) Les sources d'énergies renouvelables (SER) 
Les projets dans le domaine des sources d'énergies renouvelables (SER) ont obtenu un 
soutien financier global de 159,5 Mécus (environ 28% de la totalité des fonds) réparti au 
travers de 272 projets (37,5% des projets retenus). 
Le domaine se subdivise en 5 secteurs: 
- le secteur solaire avec 107 projets retenus pour un financement total de 34, 6 Mécus 
- le secteur biomasse avec 50 projets soutenus pour un montant de 62,4 Mécus. 
Le nombre relativement faible de projets biomasse soutenus par rapport au montant du 
souton importanttésulte de la sélection en 1994 de 3 projets ciblés de gazéification de 
biomasse (voir aussi Annexe 11) pour un montant de 21 Mécus. Ces 3 projets ciblés 
biomasse constituent les premiers et seuls projets ciblés du programme THERMIE dans 
le domaine SER. 
- le secteur oéothermigue avec 26 projets pour un total de 15,2 Mécus 
- le secteur hvdroélectrigue avec 37 projets pour un montant de 13 Mécus 
- le secteur éolien où ont été financés 52 projets pour une enveloppe totale de 34,2 Mécus 
De nombreux contractants rencontrés dans ce domaine sont des entreprises publiques ou 
des PME, notamment des fabricants d'équipements de moins de 100 personnes. 
c) Les hydrocarbures 
Le domaine des hydrocarbures a reçu un soutien financier global de 122 Mécus (21% du 
budget total) pour 167 projets bénéficiaires (23% du total). 
Il s'agit là d'un domaine particulièrement stratégique qui a fait l'objet de programmes 
communautaires dès 1973. Dans le cadre du programme THERMIE, le domaine se 
subdivise en quatre principaux secteurs: l'exploration, la production, le transport et je 
stockage. 
Les contractants rencontrés dans ce domaine sont soit de grandes compagnies pétrolières 
soit de petites entreprises d'ingénieurie. 
d) Les combustibles solides 
Le domaine des combustibles solides s'est vu octroyer un soutien financier de 121 Mécus 
(21% du budget utilisé pour le financement des projets) pour 28 projets (4% des projets 
retenus). 
Il s'agit d'un domaine où les projets sont d'une taille nettement plus importante que la 
moyenne (soutien financier moyen par projet d'environ 4,3 Mécus contre une contribution 
moyenne générale d'environ 800.000 écus). 
Les projets de ce domaine se répartissent en quatre secteurs: la combustion, la conversion. 
les déchets et la gazéification intégrée à un cycle combiné gaz/vapeur. 
Les contractants rencontrés dans ce domaine sont principalement des entreprises 
productrices d'énergie. 
1.4.2. Types de proiets financés 
Le tableau 1.4.2. illustre la répartition par domaine et par type de projet. 
Les proiets innovateurs représentent près de 70% des projets retenus et près de 59% du 
budget total. 
Les proiets de diffusion constituent 27% des projets et 21% du budget. 
Les proiets ciblés forment 3% des projets mais, vu leur nature "agrégante" et leur domaine 
de prédilection (combustibles solides, biomasse, URE) représentent 20% du budget total. r'.V^i 
#; 
Tableau 1.4.2. Mise en oeuvre de THERMIE par secteur et par type de projet 
(en Mécus) 
1990-1994 
URE 
SER 
COMBUSTIBLES SOLIDES 
HYDROCARBURES 
TOTAL PROJETS 
INNOVATEURS 
i Montants 
Nombre i alloués 
161 • ! 87 
159 i 69 
20 j 62 
159 j 117 
499 ! 335 PROJETS DE 
DIFFUSION 
i Montants 
Nombre | alloués 
84 ! 48 
110 ! 69 
2 | 3 
8 | 5 
204 ! 125 PROJETS CIBLES 
i Montants 
Nombre | alloués 
14 | 37 
3 î 21 
6 | 56 
0 | 0 
23 î 114 Nombre i Soutien 
total de i total 
projets i aux projets 
259 | 172 
272 | 159 
28 | 121 
167 | 122 
726 I 574 
1.4.3. Objectifs techniques et exemples de proiets 
L'annexe 12 présente de manière succincte les objectifs techniques recherchés par le biais 
du soutien aux projets pour chaque domaine et pour chaque secteur. 
L'annexe 13 décrit quelques exemples de projets financés dans le cadre du programme, 
ainsi que les résultats techniques escomptés. 
1-5. Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement 
L'exécution des mesures d'accompagnement a été pour l'essentiel confiée à des 
organisations - appelées OPETs ("Organisation for Promotion of Energy Technology") -
existant dans les Etats membres et en charge de la promotion des technologies énergétiques 
des programmes nationaux ou ayant une capacité à promouvoir les technologies entrant dans 
les domaines d'application de THERMIE. Il s'agit d'un outil majeur de la promotion des 
nouvelles technologies énergétiques. Cette structure unique parmi les instruments 
communautaires permet la diffusion des informations à travers la Communauté européenne 
et au delà, d'assurer la coordination des mesures de promotions réalisées aux niveaux 
communautaire, national et régional au sein de la Communauté européenne. 
1.5.1. Les engagements financiers 
Un montant de 106,4 Mécus a été consacré aux mesures d'accompagnement du programme 
THERMIE, soit 15% de l'enveloppe budgétaire. 
La répartition de ce montant par domaine du programme est illustrée dans le tableau 1.5.1. 
ci-dessus: 
Tableau 1.5.1. - Répartition de t'enveloppe budgétaire des Mesures 
d'accompagnement par domaine du programme. 
I Secteur I M°?tant I % I 
Mecus 
URE 48.9 46 
SER 23 21.6 
Hydrocarbures 17.5 16.4 
Combustible .-, .c 
o I-J 17 16 Solides 
TOTAL 106.4 100 
1.5.2. Types de mesures d'accompagnement 
Les mesures d'accompagnement se subdivisent en deux catégories: les tâches générales et 
les tâches spécifiques. 
a) Les tâches générales 
Il s'agit de tâches imposées par la nature même de l'activité de THERMIE en matière de 
promotion. L'existence du réseau OPETs, les nécessités de coordination, l'extension des 
activités aux Centres de l'énergie dans les Pays de l'Europe Centrale et Orientale et le suivi 
et l'évaluation des projets impliquent des tâches horizontales pour diffuser l'information, 
coordonner les activités, assurer l'homogénéité et exploiter pleineme^§5»es oppArtM^tlés 
qu'offre le réseau OPETs. 
Ces tâches à caractère transsectoriel fournissent le support nécessaire à des tâches 
spécifiques. Un montant de 60 Mécus a été consacré à ce type d'activité. Le tableau en 
annexe 3 donne le détail des actions générales réalisées. 
Le suivi et l'évaluation des proiets constitue une tâche générale significative. 
La connaissance de l'état des projets de manière permanente permet à la Commisison de 
définir les actions les plus adéquates durant la vie des projets ou après leur conclusion et 
d'assurer une bonne gestion financière des montants alloués au programme. 
D'autres tâches générales comprennent: 
- la préparation et la production de documentation, de vidéos et d'autre matériaax de 
promotion à caractère général; 
- l'analyse des caractéristiques et l'évaluation du potentiel du marché (y compris la gestions 
des "groupes du marché") pour l'application de technologies énergétiques et leur 
pénétration sur le marché; 
- la valorisation des banques de données; 
- l'organisation et la participation à des séminaires, conférences et foires techniques et 
environnementales, à caractère général et/ou transsectoriel. 
Le réseau OPET. composé d'institutions privées ou publiques nationales, régionales ou 
locales a été l'axe principal de la mise en application des actions d'accompagnement. Il 
fonctionne à plusieurs niveaux: 
- Dans les Etats membres, les participants au réseau exécutent les diverses activités seuls 
ou en coopération. 
- La collaboration de plusieurs OPET pour exécuter une action de dimension européenne 
est supervisée par l'une d'entre elles à partir de son siège dans les Etats membres. 
- L'ensemble des actions est finalement coordonnées par les OPET qui se sont regroupées 
pour établir un bureau de coordination et de soutien auprès des services de la 
Commission à Bruxelles (OPET-CS). 
- Enfin dans les pays tiers, les OPET ne disposant pas d'une structure permanente, la 
Commission a facilité l'ouverture des Centres de l'énergie. Ces centres ont la vocation 
de participer à la promotion des technologies énergétiques dans les marchés concernés 
et de mettre en pratique les actions de coopération industrielle prévues par le règlement. 
Le réseau OPET est composé fin 94 de 49 organismes présents dans tous les pays 
communautaires. A côté des OPET, 15 centres de l'énergie sont financés dans les pays de 
l'Europe Centrale et Orientale et de la CEI. L'annexe 4 présente la liste des OPET et des 
Centres de l'énergie. 
b) Les tâches spécioues 
Ces tâches sont quant à elles orientées vers des actions de promotion dans des domaines 
bien définis. Un montant de 46,4 Mécus a été consacré au financement de 1185 actions 
recouvrant les 4 domaines du programme. L'importance de la coopération avec lés Pays 
tiers a conduit le programme a être particulièrement actif dans ces pays; 414 actions 
spécifiques y ont été financés auxquelles il faut ajouter 74 actions "mixtes" (Communauté-
Pays tiers). 
Les 1185 actions spécifiques financées peuvent être réparties selon les données du Tableau 
1.5.2. Les actions destinées au domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie sont les plus 
nombreuses avec 779 actions tandis que le domaine des énergies renouvelables occupe 
avec 204 actions la second position. Enfin les 2 secteurs relatifs aux énergies fossiles ont 
été caractérisés par une intervention plus réduite. Ceci est explicable par la nature de ces 
secteurs industriels où les capacités autonomes de dissémination des intervenants sont plus 
importantes et, pour lesquels les actions s'adressent à un nombre limité de décideurs sur le 
marché. 
Tableau 1.5.2. - THERMIE - MESURES ASSOCIEES 
Actions spécifiques - Répartition par domaine 
SECTEUR 
URE 
RES 
Hydrocarbures 
Combustibles 
Solides 
Mixtes 
TOTAL Nombre de 
Mesures 
779 
204 
97 
74 
31 
1.18 % 
65,8 
17,2 
8,2 
6,2 
2,6 
100 Montants 
Accordés 
(Mécus) 
29,126 
9,611 
3,136 
3,464 
1,053 
46,390 % 
62,9 
20,7 
6,7 
7,4 
2,3 
100 
La diffusion d'information sur la promotion des technologies énergétiques et des résultats de 
projets a absorbé une grande part de l'action communautaire relative aux actions 
spécifiques. Les moyens utilisés couvrent toute la palette des possibilités existantes depuis 
les publications diverses (flag-brochures et maxi-brochures) jusqu'à l'organisation des 
conférences et séminaires techniques. Le tableau en annexe 5 donne le détail des actions 
spécifiques par catégorie. La répartition de ces actions en fonction du domaine 
d'intervention couvert par THERMIE montre que la majeure part des actions a concerné le 
domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie avec une dominante pour les études de 
marché, les workshops et les publications comme le montre le tableau en annexe 6. 
Les études de marché représentent avec 255 actions un type d'activité spécifique particulier 
de par son importance pour l'analyse des caractéristiques et des potentialités des marchés 
concernés. Par domaine, 174 études ont eu pour objectif d'identifier des opportunités des 
technologies réduisant la consommation d'énergie (URE), 60 études ont porté sur les 
sources alternatives d'énergie, 14 ont eu trait aux potentialités des technologies 
hydrocarbures et 6 ont concerné le marché des combustibles solides. 
1 5.3. Obiectifs technioues et exemples de mesures d'accompagnement 
L'annexe 12 présente de manière succincte les objectifs techniques recherchés par le biais 
des mesures d'accompagnement. 
L'annexe 13 décrit quelques actions spécifiques entreprises. 
2. Les résultats du programme THERMIE 
2.1. Les proiets 
Le programme THERMIE couvrant la période 1990-1994, il n'est pas possible de faire une 
analyse complète des résultats relatifs à la totalité des projets soutenus. Ceci s'explique par 
la durée de vie des projets relativement longue incluant des obligations contractuelles, le 
montage à l'échelle et la période de mesure et d'évaluation. 
La présente analyse se base sur les projets THERMIE ayant des résultats déterminés, à 
savoir 157 proiets sur un total de 726 projets soutenus. Il s'agit de projets terminés ou non 
pour lesquels les évaluateurs ont été en mesure d'émettre un diagnostic. 
2.1.1. Les obiectifs directs des projets 
Les objectifs directs des projets peuvent être analysés selon trois critères: 
- la réussite technique 
- la réussite commerciale 
- le taux de reproduction 
2.1.1.1. La réussite technique 
Les performances techniques des projets THERMIE peuvent être considérées 
comme bonne. 
En effet, 56% des projets débouchent sur une "réussite technique complète" vis-à-
vis des objectifs techniques prévus. 
Le tableau 2.1.1.1. illustre la répartition des projets ayant une réussite technique 
par domaine: 
Tableau 2.1.1.1. - Réussite technique des projets THERMIE 
Réussite technique _, ., .. .. .,. ^ Réussite partielle complete r 
Programme THERMIE 56% 23% 
Utilisation rationnelle de __n/ oeo/ „, 60% 26% lenergie 
Sources d'énergies 
III T" I /O £m^L /O renouvelables 
Hydrocarbures 71% 16% 
Combustible C70, H70/ 
| Solides | 67/o | 17% | 
Ce tableau illustre donc le fait que 79% des projets débouchent sur des résultats 
techniques significatifs. 
10 
De plus, selon les évaluateurs, 57% des projets apportent une amélioration 
technologique durable. 
Les performances techniques des projets varient d'un domaine à l'autre: 
Le taux de réussite complète des projets relatifs à l'Utilisation Rationnelle de 
l'Energie (URE) est de 60% avec une majorité de projets conduisant a des 
améliorations technologiques. 
Le secteur "Industrie" représente le plus haut degré de réussite technique. Il 
est également intéressant de noter que les PME obtiennent en moyenne des 
résultats techniques au moins aussi valables que les grandes entreprises. 
~~- Le domaine des Sources d'Energies Renouvelables (SER) obtient le moins bon 
résultat du point de vue technique (41%) et seulement un tiers des projets 
débouchent sur une innovation technologique. 
Le domaine des Hydrocarbures est le secteur avec le plus haut taux de 
réussite technique complète (71%) et à peu près 2/3 des projets conduisent à 
des améliorations technologiques durables. 
Les meilleurs résultats se rencontrent dans les secteurs particulièrement 
spécialisés comme l'exploration et les systèmes off-shore. 
Les projets du domaine des Combustibles Solides présentent un bon taux de 
réussite (67%), ce qui constitue une amélioration vis-à-vis des programmes 
précédants où ce pourcentage était généralement plus faible (48% pour la 
période 79-84). De plus, les projets très coûteux de-ce domaine débouchent 
souvent sur des améliorations technologiques particulièrement significatives. 
2.1.1.2. La réussite commerciale 
La réussite commerciale est assez difficile à mesurer à ce stade. 
Dans le cadre de l'évaluation, trois critères principaux ont été pris en considération 
pour sa définition. 
Un temps de retour acceptable 
Cette notion dépend du domaine, du secteur ou de l'industrie dans lequel le 
projet s'inscrit. 
D'après les évaluateurs, pour l'industrie, un temps de retour est considéré 
acceptable au alentours de 2-3 ans pour le domaine de l'utilisation rationnelle 
de l'énergie et de 5-8 ans pour le domaine des sources d'énergies 
renouvelables. Sur les 157 projets THERMIE examinés, 41% ont un temps de 
retour acceptable. De plus, considérant que la reproduction des projets 
THERMIE donne lieu à beaucoup moins de risques et d'incertitudes, ce 
pourcentage devrait être encore plus élevé pour ce type de projets. 
11 
Autres raisons de succès commercial 
Un projet peut être commercialement intéressant, même si le temps de retour 
dépasse les périodes indiquées ci-dessus. 
Par exemple, Il peut être intéressant du point de vue de la sécurité, de l'impact 
sur l'environnement ou du respect de dispositions légales. Pour THERMIE, 
33% des projets sont considérés intéressants selon ce critère et, par 
conséquent, leur reproduction devrait être encouragée. 
La présence d'activités de promotion 
Dans 52% des projets, des actions de promotion diverses sont entreprises par 
les contractants. Ce dernier élément ne relève pas directement de l'aspect 
financier mais est souvent à l'origine de la reproduction des projets réussis. 
Des différents domaines couverts par le programme, les projets de l'Utilisation 
Rationnelle de l'Energie (URE) montrent le meilleur temps de retour: 50% des 
projets. 
Ce critère est de loin l'élément le plus important. En effet, les "autres éléments de 
réussite" n'interviennent que dans 18% des projets. 
Les résultats les meilleurs se retrouvent dans l'industrie, le bâtiment et les 
transports, ils sont moins bons pour l'industrie de l'énergie. 
La collaboration utilisateurs-fournisseurs semble être un élément important de 
succès. 
Les projets relevant des Sources d'Energies Renouvelables (SER) ont des 
performances moins bonnes en matière de temps de retour acceptable: 25%, mais 
démontrent un pourcentage élevé de réussite pour d'autres raisons: 41%. Ce temps 
de retour et le pourcentage de réussite montrent que le domaine SER devient un 
secteur émergeant en termes économiques. 
Naturellement des différences peuvent se rencontrer suivant les secteurs: l'énergie 
éolienne, la biomasse et certaines applications solaires ont de bonnes perspectives 
de marché pour le prix de l'énergie actuel. Pour le géothermique et 
l'hydroélectrique, les technologies sont plus mûres et il s'avère plus difficile de 
commercialiser des améliorations techniques. 
Dans le domaine des Hydrocarbures, il a été malaisé de dégager des données 
fiables en matière de temps de retour. En effet, les projets financés dans ce 
domaine ont pour but de promouvoir ou de développer des concepts innovateurs 
ne pouvant être commercialement rentable qu'en cas de prix de pétrole élevés. De 
plus, beaucoup de projets couvrent certaines phases de développement 
technologique. D'autre part, l'introduction d'une technologie innovative permettant 
une meilleure exploitation d'un gisement et donc une meilleure utilisation des 
ressources, constitue en soi une réussite totale. 
Dans le domaine des Combustibles Solides, il n'a pas été possible à ce jour de tirer 
de conclusions en matière de réussite commerciale au vu du nombre limité des 
projets ayant des résultats déterminés. De toute façon, la complexité de ces 
12 
technologies permet difficilement de juger la réussite en termes de temps de retour 
d'investissement. Toutefois, la sécurité d'approvisionnement dans le futur 
représente en soi un élément de réussite fondamental. 
2.1.1.3. La reproduction 
Comme pour les critères précédentes, la reproduction d'un projet est conduite selon 
des modalités variables en fonction des domaines concernés. 
Ce critère concerne les projets ayant eu une réussite complète ou partielle (à un 
degré suffisant). 115 projets THERMIE (sur les 157 ayant un résultat déterminé) 
ont été pris en considération. 
Quatre types de reproduction ont été mises en relief par les évaluateurs: 
(les pourcentages ne sont pas cumulables) 
à l'intérieur de l'entreprise (contractant) 
à l'intérieur du pays où le projet a eu lieu 
à l'intérieur de l'Union européenne 
à l'extérieur de l'Union européenne 
Toutefois, il est estimé que les projets "réussis" ont une potentialité de reproduction 
de l'ordre de 80%. 
La différence entre le taux potentiel et le taux réel est due à différents facteurs: 
un pourcentage élevé des contractants sont uniquement des utilisateurs. 
Ceux-ci ont naturellement peu d'intérêt à reproduire leur projets ou même à en 
diffuser les résultats. 
Cette situation se rencontre particulièrement dans le domaine URE pour le 
secteur industriel. 
les conditions de marché défavorables dues au faible prix de l'énergie (tous 
- secteurs). 
les nouvelles technologies ne sont pas toujours acceptées par le marché 
(essentiellement SER), les technologies conventionnelles paraissant plus fiable. 
les effets des campagnes promotionnelles ne sont pas visibles à si court terme. • '+%&:< 
Le règlement THERMIE a mis l'accent sur la reproduction des technologies 
démontrées. ^ m; 
':*>&• 
V* 
18% des projets t^ 
17% des projets 
20% des projets , £| 
10% des projets >f-|> 
Au niveau global, et tout type de reproduction confondu le taux de reproduction est 
de l'ordre de 30%. C'est à dire qu'à ce jour, 30% des projets pris en considération - ^U 
ont été reproduits au moins une fois. «? 
13 
2.1.2. L'impact global sur les politiques communautaires 
A côté des résultats directs des projets THERMIE, ceux-ci produisent également un impact 
global sur différentes politiques communautaires; 
- l'offre et la demande énergétique 
- l'environnement 
- le développement économique 
- la coopération internationale 
2.1.2.1. L'impact sur l'offre et la demande énergétigue 
L'impact a été analysé pour les différents domaines du programme. 
Il faut souligner ici que s'agissant d'un impact global, il est difficile de fournir des 
données précises. Toutefois, des indications extrêmement utiles peuvent être 
déduites: 
Dans le domaine URE. l'impact sur l'offre et la demande énergétique dépend 
plus que pour les autres domaines de la reproduction des projets. En effet, les 
projets eux-mêmes ont un impact réduit sur la demande. 
Toutefois, le potentiel d'économie d'énergie est loin d'être négligeable. En effet 
les évaluateurs ont estimé ce potentiel d'économie à 120 Mtep/an. 
Une meilleure pénétration du marché par des technologies efficaces permettrait 
donc d'atteindre des résultats très concrets dans ce domaine. 
Dans le domaine des SER. l'évaluation de l'impact en matière d'offre et de 
demande d'énergie varie très fort d'un secteur à l'autre. 
Les projets photovoltaïques produisent peu d'énergie, par contre les projets 
relevant de l'énergie de la biomasse et des déchets ont un impact énergétique 
plus significatif. De plus, la reproductibilité des projets (et donc comme les 
projets URE, leur impact effectif) est également fort variable: par exemple les 
projets hydroélectriques, géothermiques ou éolien dépendent de la disponibilité 
d'un site permettant une exploitation dans des conditions économiques 
acceptables. 
D'après les évaluateurs, les projets SER peuvent potentiellement conduire à 
une production de 2.8 Mtep/an d'énergie dont la moitié provenant des projets 
biomasses et déchets. 
Dans le domaine des Hydrocarbures, la position de la Communauté en tant 
que producteur s'est renforcée notamment grâce aux efforts entrepris par les 
programmes énergétiques communautaires. 
La production annuelle d'hydrocarbures de la Communauté est passée de 
130 Mtep dans les années soixante-dix à 250/300 Mtep dans les années 
récentes, celle-ci était quasiment nulle en 1973. 
14 
Les projets hydrocarbures du programme THERMIE ont également joué un rôle 
en matière de réduction de la demande: d'après les évaluateurs, 56% des 
projets THERMIE "réussis" ont conduit à une réduction d'importation du pétrole 
et 11% à des réductions d'importation d'autres sources d'énergie (le plus 
souvent du gaz). ^w 
•£$& 
Dans le domaine des Combustibles Solides, l'impact en matière d'offre et de 
demande énergétique est moindre. 
Le taux de reproduction des projets de ce secteur est faible. Toutefois, le 
potentiel de reproduction est, d'après les évaluateurs, fort important et peut 
donc conduire, à terme à un impact significatif. 
La production d'énergie à partir des combustibles solides peut être accrue, sur 
base des résultats acquis. Toutefois, deux éléments doivent être pris en 
compte dans ce domaine: la construction de nouvelles centrales et la solution 
des problèmes d'environnement (émissions dans l'atmosphère). 
Plus spécifiquement, l'impact sur l'offre et la demande par domaine et par type 
d'impact peut également être illustré par le tableau 2.1.2.1. suivant: 
Type d'impact 
Augmentation des sources d'énergie 
fossiles disponibles 
Promotion des relations 
internationales énergétiques 
Promotion de la coopération 
énergétique européenne 
Développement de la coopération 
industrielle avec les pays tiers 
Renforcement de l'industrie de 
l'énergie 
Efficacité de la production d'énergie 
Développement de sources 
d'énergies locales 
Reduction de la demande d'énergie 
Nouvelles formes de services 
énergétiques URE 
** 
~~ 
*~ 
**** 
***** 
~* SER 
*** 
** 
** 
* 
** 
A AAA' A 
*** 
~* Hydro­
carbures 
***** 
**~ 
*~ 
*~ 
*** 
* 
** 
* Comb. 
Solides 
****** 
** 
** 
**** 
*** 
*** 
** 
Système de quotation: 
De 1 à 5, 5 indiquant l'impact majeur •;ï?tî 
'••"*#? 
'^1 
15 
2.1.2.2. L'impact sur l'environnement 
L'impact sur l'environnement du programme THERMIE et des programmes 
énergétiques précédents a été positif. 
Dans le domaine URE. l'impact provient en grande partie de la réduction de la 
production d'énergie (et donc de la réduction des émissions). L'utilisation de 
techniques plus efficaces peut également conduire à des réductions de déchets, 
ou d'éléments utilisés (y compris l'eau). 
D'après les évaluateurs, tous programme confondus, 61% des projets réussis ont 
conduit à une réduction d'émissions polluantes dans l'air, 29% à une réduction 
d'émissions polluantes dans l'eau et 18% à une réduction d'émissions polluantes 
—ou de déchets dans ou sur les terres environnantes. 
Notons que dans le domaine des transports, la réduction de l'émission polluante 
dans l'air a été et est un soucis primordial, notamment en matière de réduction de 
pollution urbaine par les véhicules. 
Dans le domaine SER. les technologies utilisées ont dans leur ensemble un impact 
fort positif sur l'environnement: pérennité de la ressource, effet nul ou très réduit 
sur l'effet de serre. Toutefois, quelques technologies peuvent avoir des implication 
négatives, comme par exemple l'incinération des déchets (bien que les normes 
d'émissions deviennent progressivement plus sévères) ou une mauvaise intégration 
d'une petite centrale hydraulique dans son environnement. Un suivi spécifique des 
quelques sous-secteurs correspondants s'avère indispensable. 
Dans le domaine des Hydrocarbures, le programme THERMIE a mis un accent 
particulier sur l'environnement; 47% des projets "réussis" ont un impact positif en 
matière de protection de l'environnement contre une moyenne de 17% pour les 
projets hydrocarbures des règlements précédents. 
Les projets actuels ont pour objectif une "pollution zéro", notamment en matière de 
technologies marines. 
Dans le domaine des Combustibles Solides, les décideurs sont dorénavant 
conscients qu'un projet n'est acceptable que s'il est efficace, mais également 
"propre". Il ressort de l'évaluation que les technologies des projets THERMIE (donc 
les projets les plus récents dans ce secteur) rencontrent ces objectifs. 
16 
2.1.2.3. L'impact sur le développement économigue 
L'impact du programme THERMIE sur le développement économique ne peut être 
mesuré qu'indirectement par le biais d'indicateurs qualitatifs. 
Le tableau 2.1.2.3. suivant illustre le type d'impacts rencontrés, 
pour les cas précédents, varient d'un domaine à l'autre. Ceux-ci, comme 
Type d'impact 
Efficacité accrue de production 
Investissements indirects 
Développement de branches 
industrielles 
Création d'emplois 
Promotion des PMEs 
Production d'énergie dans des 
zones décentrées URE 
*** 
** 
*** 
**** SER 
* 
** 
*** 
**** 
***** 
***** Hydro­
carbures 
*** 
*** 
***** 
* 
*** Comb. 
Solides 
*** 
*** 
** 
* 
* 
Système de quotation : 
De 1 à 5 (5 indiquant l'impact majeur) 
Dans le domaine URE. les technologies sont essentiellement à haute intensité 
de capital conduisant à un accroissement d'investissement et une 
augmentation de la productivité. 
Les PME sont particulièrement nombreuses dans le créneau de la production 
et de l'installation d'équipement énergétiques. 
Dans le domaine des SER. la présence des PME est également fort 
importante. Celles-ci ont mis à profit le programme THERMIE pour accroître 
leur collaboration au delà de leur pays respectifs. 
Les projets du domaine SER ont eu également une importance notable dans 
la fourniture d'énergie dans des zones périphériques, notamment par le biais 
de projets solaires ou de projets éoliens. Les technologies de ce secteur ont 
plus généralement mis en exergue l'utilisation des ressources locales d'énergie. 
Dans le domaine des Hydrocarbures, le rôle des programmes communautaires 
a été d'une importance capitale: un réseau complexe de grandes entreprises 
et des PME spécialisées a été mise en place. Certains pays ont vu la création 
d'entreprises pétrolières alors qu'avant le lancement de ces programmes il n'y 
en avait aucune (p.ex. l'Irlande). Ce domaine se caractérise par le 
renforcement (ou la création) de la structure industrielle et une coopération 
européenne accrue, notarhment parle biais d'une collaboration particulièrement 
efficace Multinationales-PME spécialisées. 
Dans le domaine des Combustibles Solides, les technologies sont à haute 
intensité de capital et fortement automatisées, renforçant ainsi la compétitivité 
industrielle européenne. :i!y 
17 
Le tableau à l'annexe 7 expose le nombre de projets THERMIE où sont présentes 
des PME. 
Le tableau à l'annexe 8 illustre l'effort du programme en matière de cohésion 
économique et sociale par le soutien de projets provenant des pays 
communautaires dits "de cohésion". La communauté a octroyé plus de 25% du 
budget THERMIE à des projets provenant de ces pays. Cet effort a été 
considérable dans le domaine des combustibles solides (près de 60%) où 
l'Espagne a été particulièrement prise en considération. 
2.1.2.4. L'impact sur la coopération entre Etats membres 
Le programme THERMIE a mis un accent particulier sur les projets à partenaires 
—de différents pays, par rapport aux programmes énergétiques précédents 
Le tableau à l'annexe 9 illustre l'importance que la coopération internationale a pris 
dans le programme. 
Les projets multinationaux représentent 35% du nombre total de projets et 49% du 
budget total. 
Dans les quatre domaines, des réseaux de collaboration internationale ont été mis 
en place. 
Dans le domaine des Combustibles Solides des collaborations internationales 
intéressantes entre compagnies de grande taille ont été mise en oeuvre notamment 
dans le cadre de projets ciblés. Des collaborations internationales existent dans 
53% des projets, couvrant 54,5% du budget alloué au domaine. 
Dans les domaines URE (39% des projets, 52% du budget) et SER (33% des 
projets, 54% du budget), la coopération internationale a été confortée par la 
présence particulièrement importante des PME. 
Le domaine des hydrocarbures (27,5% des projets et 32% du budget) présente un 
degré de collaboration internationale moindre bien que de très bonne qualité. 
18 
2.2. Les mesures d'accompagnement 
L'évaluation des résultats d'actions relevant des mesures d'accompagnement est assez 
difficile. 
Les actions générales, y compris les activités du réseau OPET sont, comme déjà indiqué, 
des activités de support. De par leur nature, l'impact de ces mesures n'est pas réellement 
mesurable. Toutefois, en ce qui concerne les activités du réseau OPET, les évaluateurs ont 
souligné la nécessité d'une meilleure coordination et d'une plus grande transparence pour ce 
type d'actions. 
En ce qui concerne les actions spécifiques, une évaluation de leur impact a pu être menée 
à bien. Le but de ces actions est d'influencer les décideurs dans leur décision d'investir dans 
une technologie efficace selon les critères du programme THERMIE. Les évaluateurs ont 
procédé"*" par enquête d'opinion auprès des acteurs concernés (OPET et 
bénéficiaires/participants aux actions). 
2.2.1. Les obiectifs directs des mesures d'accompagnement 
Afin d'évaluer l'impact direct des actions entreprises, les évaluateurs ont mesuré leur effet 
auprès des décideurs concernés par la méthode AIDA (Attention, Intérêt, Décision, Action). 
Cette méthode permet d'évaluer l'attitude du bénéficiaire de l'action et l'impact direct sur son 
comportement. 
D'après les évaluateurs, l'impact direct des actions spécifioues est probant: 
L'attitude des acteurs concernés face aux actions spécifiques évaluées a été respectivement: 
Neutre 
Attention 
Intérêt 
Décision 
Action 18% 
20% 
24% 1 
25% }• impact significatif 
13% J 
(enquête basée sur 46% du budget consacré aux actions spécifiques) 
./ 
On peut considérer qu'il y a un impact significatif à partir de l'intérêt, c'est-à-dire dans 62% 
des actions. De plus, pour 38% des actions, il y a décision de la part de l'utilisateur suite à 
une mesure d'accompagnement. 
Les résultats par domaine du programme sont les suivants: 
Secteur 
URE 
SER 
HC 
es Neutre 
(D 
16 
18 
. 25 
19 Attention 
(2) 
20 
20 
27 
20 Intérêt 
(3) 
23 
23 
32 
26 Décision 
(4) 
26 
28 
14 
28 Action 
(5) 
15 
11 
2 
7 Impact 
Significatif 
(3)+(4)+(5) 
64 
62 
48 
61 Décision 
Investisseur 
(4)+(5) 
41 
39 
16 
35 
Cette analyse démontre que les mesures d'accompagnement ont un impact relativement 
homogène dans 3 des 4 domaines du programme. Dans le secteur des hydrocarbures, 
l'influence des actions spécifiques est moindre. Cet état des choses est due au caractère 
hautement spécialisé des acteurs (grandes compagnies pétrolières, PME très spécialisées) 
peu enclin à être influencé de l'extérieur. 
19 
2.2.2. L'impact global sur les politigues communautaires 
L'impact global des mesures d'accompagnement est difficile à évaluer. Toutefois, les 
évaluateurs ont tenté d'en tracer les grandes lignes, par le biais d'entrevues avec les acteurs 
concernés. 
Les mesures d'accompagnement par leurs actions d'information au sens général du terme 
permet d'accélérer la. pénétration des technologies innovantes dans les marchés 
concernés. 
D'après les estimations des évaluateurs, des actions de diffusion de l'information bien 
gérées peuvent accélérer cette pénétration de 2 ou 3 ans selon les technologies et les 
secteurs concernés. 
Les mesures d'accompagnement ont concrètement renforcés les réseaux multinationaux 
mis en place par les partenariats des projets THERMIE. Elle ont permis notamment à des 
acteurs provenant de régions ou des pays périphériques d'avoir accès à une information 
de qualité qu'ils n'auraient que difficilement put atteindre autrement, jouant aussi un rôle 
de cohésion économique et de coopération communautaire qu'on peut qualifier de non 
négligeable. 
L'apport des mesures d'accompagnement dans la coopération extra-communautaire a été 
important. 
Par le biais des Centres de l'énergie, elles ont permis aux décideurs communautaires 
d'avoir un point d'appui dans des pays d'Europe centrale et orientale et de la CEI afin de 
promouvoir des technologies efficaces au moyens des différents instruments mis à la 
disposition par la Communauté. 
Elle ont également permit aux décideurs des pays d'Europe centrale et orientale et de la 
CEI d'être intégrés dans le réseau d'information et de promotion THERMIE, préparant 
ainsi un terrain favorable à "l'accueil" de technologies énergétiques efficaces 
communautaires. 
Les évaluateurs ont également dressé une liste d'impacts qui ont été classés par ordre 
d'importance. Ces types d'impact ont été répartis en 2 catégories: 
Impacts relatifs à l'offre et à la demande énergétique (annexe 10) et impacts sur le 
développement économique y compris la coopération internationale intra et extra -
communautaire (annexe 11). 
20 
3- La coordination avec les instruments communautaires 
La Communauté met en oeuvre différents programmes ayant une composante d'énergie 
significative. 
31. Les autres programmes énergétigues communautaires 
Quatre programmes ou actions énergétiques communautaires ont été développés 
parallèlement au programme THERMIE: 
SAVE: Promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et amélioration de l'efficacité 
énergétique. 
ALTENER: Développement de l'utilisation des énergies renouvelables. 
SYNERGY: Coopération avec les Pays tiers dans le domaine de la définition et de la mise 
en oeuvre de la politique énergétique de ces pays. 
Programmation énergétique régionale: promotion de la maîtrise de l'énergie au niveau 
régional et local. 
Une étroite collaboration a été mise en oeuvre entre ces programmes et le programme 
THERMIE afin, d'une part, d'éviter tous risques de double emploi et, d'autre part, de retirer 
le maximum d'avantages d'une synergie entre ces actions. 
Cette collaboration se concrétise notamment dans: 
- la définition des priorités des différents programmes existants;, 
- l'échange d'informations en matière d'évaluation des propositions reçues dans le cadre 
de ces programmes; 
- l'échange d'informations en matière des résultats des actions soutenues; 
- le développement futur de ces programmes. 
Le lancement, dans le courant de l'année 1995, d'une évaluation horizontale des programmes 
énergétiques (y compris THERMIE) ayant pour but, notamment, d'examiner la coordination 
et les synergies entre ces programmes, s'inscrit dans le souci d'une collaboration optimale 
entre ces initiatives. 
3-2. Les programmes d'exploitation et de valorisation des résultats de la Recherche et du 
développement technologigue 
La Commission a développé dès son 3ème programme cadre pour la RDT urte action de 
diffusion des technologies qui couvre en partie le secteur énergie. La participation conjointe 
à des expositions incluant le thème de l'énergie a été exploitée. Une collaboration est mise 
sur pied avec les centres pour la diffusion des résultats communautaires de la R&D dans le 
cadre du programme VALUE. 
En outre, les Euro Info Centres établis par la Direction générale "Politique d'entreprise, 
commerce, tourisme et économie sociale" (DG XXIII) sont des relais efficaces et ont joué un 
rôle non-négligeable en matière d'information du public au sujet du programme THERMIE, 
certains intervenants du réseau OPET étant par ailleurs des Euro Info Centres. 
21 
3.3. Les programmes communautaires de Recherche et de Développement Technologique 
Parmi les différents programmes soutenant la R&D, le programme JOULE développe des 
technologies dans le cadre de la politique énergétique. Ce programme opère en amont de 
THERMIE et a comme objectifs de développer de nouvelles options énergétiques 
économiquement viables et plus avantageuses en termes de leurs incidences sur 
l'environnement et de développer des technologies consommant moins d'énergie. 
Une tendance naturelle pour les résultats des projets de JOULE serait de donner lieu 
ultérieurement à des projets THERMIE quand la démonstration s'avère nécessaire. De même, 
les résultats de projets THERMIE peuvent inspirer de nouveaux projets JOULE. 
Toutefois cette connexion dans l'action communautaire présente quelques faiblesses. Celles-
ci peuvent être expliquées en partie par la nature différente des participants à chaque 
programme - des universités et des instituts de recherche pour le programme JOULE et des 
entreprises pour THERMIE - ainsi que par un manque d'information sur les résultats et les 
occasions offertes par les deux programmes. 
La décision du Conseil du 23 novembre 1994, arrêtant un programme spécifique de 
recherche, de développement technologique y compris de démonstration, dans le domaine 
de l'énergie non nucléaire (programme JOULE-THERMIE) au sein du 4ème Programme-
Cadre devrait améliorer cet état des choses. 
Une meilleure correspondance des domaines couverts, un rapprochement au niveau de la 
gestion des deux volets (JOULE et THERMIE), et un échange accru d'informations sur les 
actions entreprises devraient permettre d'atteindre un degré d'intégration satisfaisant. 
3-4. Les Fonds Structurels 
Avec la réforme des Fonds Structurels, les régions de l'Objectif 1 bénéficient de concours 
significatifs pour des équipement énergétiques. Les CCA (Cadres Communautaire d'Appui) 
pour les régions de l'Objectif 1 prolongent les efforts entrepris par le Programme 
communautaire VALOREN (1987-1991) dans la mesure où la valorisation du potentiel 
énergétique endogène y est soulignée. 
Le programme VALOREN doté de 400 Million d'écus couvrait la Grèce, le Portugal, quelques 
régions d'Espagne, le Mezzogiorno italien, la Corse et les départements français d'outremer, 
l'Irlande et l'Irlande du Nord pour le Royaume-Uni. En raison de sa couverture de secteurs 
technologiques similaires à ceux des programmes de démonstration et de THERMIE, de 
secteurs liaisons évidentes sont apparues entre les deux programmes. Dans chacun des 
secteurs géographiques couverts, plusieurs projets sont en correspondance directe soit qu'il 
s'agisse d'une répétition d'une technologie soutenue durant la phase de développement ou 
de l'extension d'un projet en une phase d'application à large échelle. 
En dehors du programme VALOREN, les initiatives communautaires INTERREG et REGIS 
proposent parmi les mesures éligibles le développement des sources d'énergie renouvelable. 
22 
3.5. Les orogrammes PHARE et TACIS 
Les programmes PHARE et TACIS ont des synergies certaines avec le programme 
THERMIE. 
Certains centres de l'énergie établis dans les pays d'Europe centrale et orientale et de la CEI 
bénéficient d'un soutien combiné (THERMIE/TACISouTHERMIE/PHARE/SYNERGY), et des 
relations de travail, notamment par le biais d'une Task Force, ont été mis en place entre les 
services responsables de ces trois instruments communautaires. 
35.1. Le programme TACIS 
Le programme TACIS a été mis en oeuvre afin d'aider les nouveaux états indépendants 
(Communauté dès Etats Indépendants) à réussir leur transition entre une économie planifiée 
vers une économie de marché et démocratique. 
Ce programme a pour secteurs prioritaires les infrastructures (y compris l'énergie) et 
l'environnement d'où une opportunité de coopération fructueuse avec le programme 
THERMIE. Quatre centres de l'énergie sont financés par les deux programmes (Moscou, St. 
Petersbourg, Minsk, Kiev). 
Par exemple, le programme soutient des activités de formation, des études de pré­
investissement et d'assistance qui peuvent déboucher sur des collaborations fructueuses. 
Le caractère complémentaire des deux programmes concernés peut également être souligné, 
notamment dans le cas d'un certain nombre de projets pilotes TACIS que THERMIE n'est pas 
en mesure de financer mais dont les résultats pourront être "captés". 
3.5.2. Le programme PHARE 
Le but du programme PHARE est analogue à celui du programme TACIS mais s'adresse au 
pays d'Europe centrale et orientale (y compris les pays Baltes). 
Ici aussi les secteurs de l'infrastructure (y compris l'énergie) et de l'environnement sont 
, prioritaires et donc une collaboration étroite avec THERMIE est hautement souhaitable. 
Des formes de collaborations régionales conjointes peuvent être soulignées, notamment la 
contribution du programme THERMIE au Centre de l'énergie de Budapest, créé sous le 
programme PHARE. 
Le programme PHARE met l'accent sur la préparation et la réalisation des projets 
d'assistance technique dans le cadre de programmes nationaux existants, débouchants sur 
des recommandations de réformes impliquant des investissements parfois importants. 
23 
4. La coordination avec les programmes similaires des Etats membres 
4.1. Pour l'exécution du programme THERMIE, la Commission est assistée par un Cpmité 
composé des représentants des Etats membres. Ceux-ci sont accompagnés par des experts. 
Par le biais de ce comité, les représentants des Etats membres ont été amenés 
concrètement, en accord avec la Commission, à : 
- modifier les secteurs d'application du programme et leur enveloppe budgétaire; 
- établir des priorités pour les appels d'offres; 
- sélectionner les projets et fixer le taux de soutien financier. 
Le comité THERMIE a donc joué un rôle important qui lui a permis de mettre l'accent sur les 
complémentarités et éviter les doubles emplois avec les initiatives existantes dans les Etats 
membres. 
4.2. La sélection des projets est également un moment privilégié de rencontre avec les intérêts 
des Etats membres. Les fonctionnaires de la Commission, sont assistés dans cette tâche 
par des experts externes. Ceux-ci sont soit proposés par les représentants des Etats 
membres (comité THERMIE), soit sélectionnés directement par la Commission sur base de 
leur compétences techniques. Ils représentent un large éventail d'organismes concernés par 
le programme (industrie, centres techniques, universités, consultants divers) et peuvent 
informer directement la Commission des progrès et des lacunes du secteur de l'Energie à un 
moment donné. 
4.3. Une étude a également été entreprise pour examiner le problème de la coordination 
("Coordination of THERMIE with other Member states programmes"). 
Les conclusions de cette étude ont mis en évidence les points suivants: 
- un certain nombre d'Etat membres n'ont pas de programme de soutien aux technologies 
énergétiques; 
- dans les domaines URE et SER, où les Etats membres sont plus actifs, le type de projets 
soutenu par THERMIE ne sont généralement couverts par aucun programme national; 
- l'accent du programme THERMIE mis sur des projets à plusieurs partenaires provenant 
de différents Etats membres ainsi que l'effort vers les pays dit de cohésion, représentent 
des éléments d'originalité vis-à-vis des initiatives nationales; 
- les mesures d'accompagnement orientées vers les Pays tiers et notamment vers les pays 
d'Europe Centrale et orientale et de la CEI ne se retrouvent généralement pas dans les 
programmes nationaux et représentent donc un élément de complémentarité important. 
24 
5. Conclusions 
5.1. La conclusion générale à tirer de la mise en oeuvre du programme THERMIE et des deux 
évaluations réalisées par des experts indépendants est que l'orientation nouvelle du 
programme vers la promotion des technologies efficaces sur le marché a produit, à ce stade, 
des résultats que l'on peut qualifier de bons, tant en matière de résultats directs (réussite 
technique, commerciale, taux de reproduction) que d'impact global sur les politiques 
communautaires. 
5.2. Le programme THERMIE a démontré être un instrument adéquat afin d'exploiter le potentiel 
d'efficacité énergétique, et aider les technologies nouvelles à pénétrer sur le marché. 
Il a joué un rôle intéressant en matière de compétitivité des entreprises en proposant des 
technologies efficaces améliorant leur compétitivité industrielle. Ces technologies efficaces 
ont également démontré avoir, dans leur grande majorité, un impact positif sur 
l'environnement. Le programme a joué un rôle non négligeable en matière de soutien aux 
PME (61 % des projets impliquent des PME) et de cohésion économique et sociale (21,5 % 
des projets ont été attribués aux pays dits de cohésion). En outre, il a construit un réseau de 
coopération internationale (35 % des projets ont des contractants de différents Etats 
membres), renforcé par les mesures d'accompagnement. 
5.3. L'impact global du programme est lié au taux de reproduction des technologies efficaces. 
Ce taux qui est actuellement aux alentours de 30%, peut nettement être amélioré. Le 
programme THERMIE a mis en oeuvre deux instruments pour y parvenir: 
- les projets de diffusion 
- les mesures d'accompagnement 
Il est trop tôt pour dire si ces deux nouveaux instruments, tels qu'ils ont été utilisés, vont 
permettre ou non une amélioration substantielle de la situation. Très probablement la réponse 
sera positive. Si toutefois tel ne devait pas être le cas, une réorientation de ces instruments 
devra être envisagée. 
5.4. L'adoption d'un programme commun JOULE-THERMIE au sein du 4ème Programme Cadre 
est un pas important vers la consolidation des efforts entrepris par THERMIE. 
Toutefois, la poursuite des instruments indispensables à un renforcement de l'impact de ce 
type de programme sur les objectifs de la politique énergétique et des autres politiques 
communautaires (environnement, développement économique y compris la compétitivité 
industrielle, coopération internationale), à savoir les projets et autres activités de diffusion, 
doit être assurée. Dans ces conditions la Communauté pourra maintenir et même renforcer 
un réseau complet et adéquat de possibilités de support, allant de la recherche de base* à 
l'entrée des technologies efficaces sur le marché et exploiter pleinement les potentialités de 
cet instrument communautaire. 
5.5. La poursuite des efforts vers les Pays tiers et notamment vers les pays de l'Europe centrale 
et orientale et de la CEI, par le biais des mesures d'accompagnement, en coordination avec 
les autres instruments communautaires concernés, est également de grande importance au 
vu des potentialités de ces marchés tant au point de vue de l'offre d'énergie que de la 
demande de technologies efficaces. 
25 
Annexe 1 
Règlements visant le développement technologique et la démonstration en matière d'énergie 
(DGXVII) 
Règlements 
3056/73 
1302/78 
1303/78 
1971/83 
1972/83 
3639/85 
3640/85 
2008/90 
Dec. Conseil 
23.11.94 Périodes 
1973-85 
1978-82 
1978-82 
1983-84 
1983-84 
1985-89 
1985-89 
1990-94 
1995-98 Hydrocarbures 
X 
X 
X 
X Combustibles 
solides 
X 
X 
X 
X 
X Sources 
alternatives 
X 
X 
X 
X 
X Utilisation 
rationnelle 
X 
X 
X 
X 
X +RD. 
Secteurs concernés par les règlements et les programmes énergétiques 
Hydrocarbures Combustibles solides 
gazéification 
liquéfaction Sources alternatives 
d'énergie Economie d'énergie 
et substitution 
d'hydrocarbures 
1974 
1975 
1976 
1977 
1978 
1979 
1980 
1981 
1982 
1983 
1984 
1985 
1986 
1987 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 
1996 
1997 
1998 
1999 Démonstration 
Pilot« ifi4> «t 
dtémon&vatiott -Démonstration 
THEftMJÉ 
JOULE THERMIE 
<?£ H&0 
Annexe 2 
MISE EN OEUVRE DE THERMIE 
NOMBRE DE PROJETS ET SOUTIEN FINANCIER 
(en Mecus) 
SECTEUR 
URE 
Bâtiments 
Industrie 
Industrie de l'énergie 
Transports 
SER 
Solaire 
Biomasse 
Géothermique 
Hydroélectrique 
Eolienne 
COMBUSTIBLES SOLIDES 
HYDROCARBURES 
TOTAL 1990 
Nbre de Soutien 
projets financier 
39 18,713 
11 2,761 
26 14,971 
2 0,981 
27 6,613 
19 3,622 
5 2,362 
3 0,629 
3 9,591 
16 9,973 
85 44,890 1991 
Nbre de Soutien 
projets financier 
65 34,809 
19 4,417 
31 19,135 
5 3,269 
10 7,988 
51 35,718 
13 7,155 
12 9,392 
7 6,080 
10 4,087 
9 9,004 
6 22,115 
30 22,888 
152 115,530 1992 
Nbre de Soutien 
projets financier 
52 31,527 
14 5,404 
26 16,015 
3 3,954 
9 6,154 
67 35,115 
24 7,232 
14 11,228 
5 2,267 
9 3,751 
15 10,637 
4 33,195 
31 27,700 
154 127,537 1993 
Nbre de Soutien 
projets financier 
42 43,311 
9 8,545 
27 15,855 
3 2,615 
3 16,296 
52 35,218 
24 8,539 
14 16,887 
14 9,792 
10 33,026 
35 26,447 
139 138,002 1994 
Nbre de Soutien 
projets financier 
61 43,420 
18 9,852 
34 18,728 
9 14,840 
75 46,752 
27 8,019 
5 22,555 
14 6,797 
18 5,240 
11 4,141 
5 23,060 
55 34,910 
196 148,142 TOTAL 
Nbre de Soutien 
projets financier 
259 171,780 
71 30,979 
144 84,704 
11 9,838 
33 46,259 
272 159,416 
107 34,567 
50 62.424 
26 15,144 
37 13,078 
52 34,203 
28 120,987 
167 121.918 
726 574.101 
N URE = Utilisation Rationnelle de l'Energie 
SER = Sources d'Energies Renouvelables 
Ù^^>ï$ 
Annexe 3 
(M THERMIE - MESURES ASSOCIEES 
Actions générales 
fi • i i1 —i 
t Type Montants accordés (en Mécus) % 
Evaluations de marchés et de technologies 0,906 1.51 
Recueil et traitement des données, bases de données 2,040 3.40 
Evaluation de programmes 3,024 5.04 
Documentation (brochures, vidéos, etc) et traductions 2,592 4.32 
Diffusion de la documentation et information 2,178 3.63 
Organisation et/ou participation à des actions de promotions 6,972 11.62 
Renforcement des organisations de promotions 1,524 2.54 
Conseils techniques (suivi et évaluation de projets) 4,998 8.33 
Support pour le développement de stratégies de promotion et de 4,194 6.99 
coordination des activités (Etats membres - régions). 
Coopération industrielle dans les pays tiers dans les domaines 12,264 20.44 
cités plus haut 
Coordination générale des activités OPET __ 3,444 5.74 
OPET-CS (Centre de coordination à Bruxelles) 15,864 26.44 
| TOTAL 60,000 100.00 
Annexe 4 1/2 
"ORGANISATIONS FOR THE PROMOTION OF ENERGY TECHNOLOGIES' 
(OPET) 
ADEME, F - Paris 
ASTER SRL, I - Bologna 
BCEOM, F - Guyancourt 
BRECSU, UK - Watford 
CCE, P - Amadora 
CEEETA - PARTEX Cps, P - Lisboa 
CESEN S.p.A., I - Genova 
CORA c/o SEA, D - Saarbrùcken 
COWlconsult, DK - Lyngby 
CRES, GR- Pikermi 
EAB, D - Berlin 
ECD, DK - Copenhague 
ECOTEC, UK - Birmingham 
ENEA, I - S. Maria di Galeria Roma 
ETM Consortium, B - Bruxelles 
ETSU. UK - Harwell 
EUROPLAN, F - Antibes 
EVE, E - Bilbao 
FAST, I - Milano 
KFA/FIZ, D - Karlsruhe/Jùlich 
FORBAIRT, IR - Dublin 
Friedmann & Johnson-Consultants, D - Berlin 
GEP, F - Paris la Défense 
GOPA - Consultants, D - Bad Homburg 
ICAEN, E - Barcelona ICEU, D - Leipzig 
ICIE, I - Roma 
IDAE, E - Madrid 
IMPIVA, E - Valencia 
INETI/ITE, P - Lisboa 
INNOTEC, D - Berlin 
Institut Wallon-Energium 2000, B - Namurtf|| 
IRO, NL - Zoetermeer 
KEMA Nederland B.V., NL - Arnhem 
LDK, GR - Athens 
LUXCONTROL, L - Esch-sur-AIzette 
MARCH Consulting Group, UK- ManchesterW^ 
- • '"Vf&§m& 
NIFES, UK - Glasgow life 
Novem, NL - Sittard 
OCICARBON, E - Madrid f 
PSTI, UK- Aberdeen 
RARE c/o RHONALPENERGIE, F - Lyon 
SODEAN, E-Sevilta 
SOGES S.p.A., I - Torino 
SYNERGIA, GR - Athens 
TÙV RHEINLAND, D - Kôln 
UCD, IR-Dublin 
VLAAMSE THERMIE COÔRDINATIE, B - Mol 
Zre, D - Regensburg 
Z 3 
2/2 
Centres de l'Energie de la Communauté européenne 
en Europe centrale et orientale 
Centres de l'Energie régionaux 
Centre de l'Energie de Bratislava, Slovaquie 
Centre de l'Energie de Budapest, Hongrie 
Centre de l'Energie de Kiev, Ukraine 
Centre de l'Energie de Minsk, Rép. de Biélorusse 
Centre de l'Energie de Moscou, Russie 
Centre de l'Energie de Prague, Rép. Tchèque 
Centre de l'Energie de Riga, Lettonie 
Centre de l'Energie de St.Petersbourg, Russie 
Centre de l'Energie de Sofia, Bulgarie 
Centre de l'Energie de Tallinn, Estonie 
Centre de l'Energie de Vilnius, Lithuanie 
Centre de l'Energie de Varsovie, Pologne •'•:.JjXy\' 
••-•••fA.-
Centres de l'Energie sectoriels 
Centre de l'Energie d'EIblag, Pologne 
Centre de l'Energie de Katowice, Pologne 
Centre de l'Energie de Tyumen, Russie ,*SÏZ: 
z 
Annexe 5 
THERMIE - MESURES ASSOCIEES - Actions spécifiques 
Répartition par type d'action 
TYPE 
Audit 
Business Mission 
Conférences 
Expositions 
Publications/Maxi 
Brochures 
Séminaires 
Etudes 
Cours de formation 
Campagnes ciblées 
Vidéo 
Visites 
Workshop 
Autres 
TOTAL Nombre 
d'actions 
37 
30 
24 
85 
236 
143 
255 
56 
4 
23 
11 
267 
14 
1.185 % 
3.1 
2,6 
2,0 
7,2 
19,9 
12,1 
21,5 
4,7 
0,4 
1.9 
0,9 
22,5 
1.2 
100 Montants 
Accordés 
(en Mécus) 
1,044 
10,893 
0,752 
2,672 
7,973 
8,250 
10,351 
1,808 
0,339 
1,312 
0,325 
9,303 
0,368 
46,390 % 
2,2 
4.1 
1.6 
5,8 
17.2 
17,8 
22,3 
3.9 
0.7 
2.8 
0.7 
20.1 
0.8 
100 
3-1 
THERMIE - MESURES ASSOCIES 
Actions Spécifiques 
Répartition par type et par secteur et montants accordés (1000 écus) Annexe 6 
TYPE 
Audit 
Business Mission 
Conférences 
Expositions 
Publications/Maxi-
Brochures 
Séminaires 
Etudes 
Cours de formation 
Campagnes ciblées 
Videos 
Visites 
Workshops 
Autres 
TOTAL U RE 
Nbre 
35 
13 
9 
32 
156 
99 
174 
51 
2 
13 
1 
181 
13 
779 Montant 
949 
529 
222 
761 
5215 
5023 
6877 
1702 
258 
791 
7 
6454 
338 
29126 SER 
Nbre 
1 
8 
8 
2 
47 
29 
60 
1 
2 
8 
2 
35 
1 
204 Montant 
65 
475 
323 
20 
1938 
2102 
2613 
42 
81 
450 
49 
1423 
30 
9611 Hydrocarbures 
Nbre 
2 
29 
11 
2 
14 
1 
1 
3 
34 
97 Montant 
78 
1223 
197 
139 
512 
9 
35 
98 
845 
3136 Comb, solides 
Nbre 
9 
4 
3 
20 
10 
6 
3 
1 
5 
13 
74 Montant 
889 
107 
147 
589 
672 
279 
55 
36 
171 
519 
3464 Mixtes 
Nbre 
1 
1 
19 
2 
3 
1 
4 
31 Montant 
30 
22 
521 
34 
314 
70 
62 
1053 TOTAL 
Nbre 
37 
30 
24 
55 
236 
143 
255 
56 
4 
23 
11 
267 
14 
1185 Montant 
1044 
1893 
752 
2672 
7973 
8250 
10351 
1808 
339 
1312 
325 
9303 
368 
46390 
Annexe 7 
Projets impliquant des PMEs (contractants) 
Secteur 
URE 
SER _ 
Combustibles solides 
Hydrocarbures 
TOTAL Projets PME 
TOTAL THERMIE Nombre 
de 
Projets 
160 
185 
4 
95 
444 
726 % 
22,0 
25,5 
0,5 
13,1 
61,1 
100 Montants 
accordés 
(en Mécus) 
94 
85 
28 
53 
260 
574 % 
16,4 
14,8 
4,9 
9,2 
45,3 
100 
URE: Utilisation Rationnelle de l'Energie 
SER: Sources d'Energies Renouvelables 
33 
Annexe 8 
MISE EN OEUVRE DE THERMIE 
PAYS DE COHESION 
1 
ESPAGNE 
GRECE 
IRLANDE 
PORTUGAL 
PAYS DE 
COHESION 
EUR 12 
PAYS DE 
COHESION / 
EUR 12 URE (1) 
Nbre de Soutien 
projets financier 
33 20,497 
12 4,929 
25 11,1.96 
11 7,411 
81 44,033 
259 171,780 
31,3% 25,6% ., 
SER (2) 
Nbre de Soutien 
projets financier 
28 15,808 
10 3,229 
9 3,448 
10 5,333 
57 27,818 
272 159,416 
20,9% 17,4% COMBUSTIBLES 
SOLIDES 
Nbre de Soutien 
proejts financier 
9 71,522 
1 0,982 
. 
-
10 72,504 
28 120,987 
35,7% 59,9% HYDROCARBURES 
Nbre de Soutien 
projets financier 
2 0,444 
4 1,253 
1 0,477 
1 0,140 
8 2,314 
167 121,918 
4,8% 1,9% » 
TOTAL 
Nbre de Soutien 
projets financier 
72 108,271 
27 10,393 
35 15,121 
22 12,884 
156 146,669 
726 574,101 
21,5% 25,5% (en Mécus) 
PAYS/EUR 12 
Nbre de Soutien 
projets financier 
9,9% 18,9% 
3,7% 1,8% 
4,8% 2,6% 
3,1% 2,2% 
21,5% 25,5% 
(1) URE : Utilisation rationnelle de l'Energie 
(2) SER : Sources d'Energie Renouvelables 
Si^^^^^^^^^^l 
Annexe 9 
Projets impliquant la collaboration de contractants 
d'Etats membres différents 
URE: Utilisation Rationnelle de l'Energie 
SER: Sources d'Energies Renouvelables Secteur 
URE 
SER 
Combustibles solides 
Hydrocarbures 
TOTAL Projets 
Internationaux 
TOTAL THERMIE Nombre 
de 
Projets 
102 
90 
15 
46 
253 
726 % 
14,0 
12,2 
2,1 
6,3 
34,8 
100 Montants 
accordés 
(en Mécus) 
89 
86 
66 
39 
280 
574 % 
15,5 
15,0 
11,5 
6,8 -i; 
48,8 ; 
100 m 
•v.'••*<$'• 
SU 
'•'.•••^ïPÇ*î.'! 
2S-
Annexe 10 
Classement des impacts des mesures d'accompagnement sur l'offre et la 
demande énergétique 
TvDe d'imoact Classement par importance 
d'impact 
• Réduction de la demande énergétique 1 
• Renforcement de l'industrie des 
technologies énergétiques 2 
• Support à la coopération des Etats 
membres 3 
• Motivation des programmes locaux, 
régionaux et nationaux 4 
• Amélioration de la diversification 
5 
• Support à la coopération industrielle 
internationale 6 
• Augmentation de l'approvisionnement 
• Renforcement de la base 
d'approvisionnement de l'U.E. 8 
• Développement des sources locales 
d'approvisionnement 9 
• Amélioration de la sécurité 
d'approvisionnement ^u 
36 
Annexe 11 
Classement des impacts des mesures d'accompagnement en matière de 
développement économique et de coopération internationale 
Type d'impact 
Conscience de l'importance de 
la coopération européenne 
Coopération avec l'U.E. 
Coopération avec autres EM 
Coopération avec de Pays Tiers 
Assistance aux PMEs 
Stimulation de l'innovation 
Promotion de production 
efficace 
Stimulation de l'emploi 
Stimulation de l'investissement Classement 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 Magnitude de l'impact 
Elevé 
X 
X 
X 
X Moyen 
X 
X 
X 
X 
X Faible 
-
^1 
Annex 12 
RATIONAL USE OF ENERGY 
The THERMIE regulation of the programme sets out as primary objective to achieve 
substantial energy savings in three areas for project support: buildings, industry & energy 
industry and transport. 
Rational use of energy in buildings: 
Project Support: In the building sector, energy savings were required to be achieved by 
projects designed to improve the energy efficiency of existing buildings, projects relating to 
new processes or products for heating and air-conditioning in new buildings and finally 
projects concerning new urban or district heating systems and the application of small-scale 
combined heat and power generation. The Call for Proposals specified the requirements of 
priority areas and foresaw mostly the support for new large commercial or public buildings 
or the retrofitting thereof. In 1993, particular emphasis was attributed to the building sector 
by asking for proposals for targeted projects leading to a Substantial reduction in both energy 
consumption and CO9 and other pollutant emissions in large building stocks either of 
residential, commercial or public nature. Projects had to include: low energy design, optimised 
envelope material and components, integrated load management for heating, cooling, and 
electricity consumption; optimised HVAC equipment with efficient integration of renewable 
energy systems where possible. The outlined objectives where met by selecting 71 projects 
in total between 1990 and 1994 for a support of 31 MECU. With a view to targeted projects, 
4 projects have been supported. These projects, in the objectives of the Commission, are a 
first important step towards the creation of a critical mass able to influence important 
improvements in the Building sector, marked by a slow development and resistance to 
penetration of innovation. 
One important achievement is the demonstration that it is possible to save up to 50% of 
energy consumption through the integration of innovative technologies already available 
on the market and through a co-ordinated work of different actors like architects, engineers, 
equipment suppliers, etc, which normally work separately. It is foreseen in the future to 
extend this integrated approach to urban scale through the involvement of Local Authorities, 
and Urban Planners. 
Associated Measures: More than 200 actions have been carried out in the Building Sector. 
These include a number of seminars and training courses for Architects on Bioclimatic 
Architecture, which ave been carried out in all the countries of the EU In the area of Energy 
Efficient Lighting more than 25000 exemplars of publications have been produced and 
disseminated all over Europe. In the field of HVAC technologies, particular attention has 
been given to supporting actions with the involvement of the most important European 
Federations active in this area (for example installers and engineering consulting companies). 
In order to improve the awareness of the successful THERMIE projects, six newsletters, each 
addressing a particular type of building or technology (like housing, offices, CHP, ...etc.) have 
been disseminated to architects, engineers, developers,... etc amounting to 36000 exemplars. 
In addition to these specific actions, in the framework of the OPET general tasks, several 
advisory groups have been set up in order to provide advice to decision-makers onkey issues 
related to energy consumption in the Building sector. 
Rational use of energy in industry and in energy industry 
Project support: Similarly in industry, the scope for further energy savings remains 
considerable. In the first Call for Proposals from 1990 to 1992, emphasis was put on changes 
in manufacturing processes and equipment; the recycling of residual heat; the use of micro-
3.S 
electronic units to improve energy management; the agrofood industry and restriction of 
energy consumption caused by environmental protection measures. Heat recovery for 
production processes, industrial waste recovery and schemes for cold energy production using 
waste heat gained priority in the Call for Proposals of 1993 and 1994. In total 144 projects 
have been selected and benefited from about 85 MECU financial support. The different 
projects have contributed to answering the technology requirements of various specific market 
niches. In the case of the fuel cell technology, the projects funded by THERMIE have 
contributed to open new prospects in this promising market, particularly for the molten 
carbonate systems. Recognising the strategic interest of the European industry in this market, 
the Commission has recently developed a 10 years strategy which includes elements for both 
R&D and Demonstration work aimed at reducing the investment costs and at improving the 
reliability of the different fuel cell schemes by year 2005. 
In the^energy industry, more effective methods of producing and using heat, reducing heat 
loss from motors, transformers and improved management of heating networks were the 
objectives laid down in the regulation. These were met by 11 projects between 1990 and 
1994, to which a support of about 10 MECU was allocated. 
Associated Measures: The main objectives within the industry sector was to analyse the 
feature and the potential of markets related to various sectors of industrial applications and 
for the application of specific technologies. Subsequently, and based on the market 
information obtained, the focus shifted towards dissemination of information. This 
dissemination was undertaken in Member States and in Third Countries arid comprised a wide 
variety of types of activity. The strategy for dissemination was subject to continuous review 
within Marketing Groups, where Industrial and Professional Associations and independent 
experts co-operated to ensure the relevance of the activities undertaken. 
As far as cogeneration is concerned, the activity has taken place simultaneously with an 
important development of the market in the European Union. The associated measures 
undertaken in this field have contributed to show how it can be successfully applied to a 
number of manufacturing processes and services, and at the same time, to make the potential 
user aware of progress on legislation, regulatory and financial aspects. An important activity 
has also been developed for Eastern European where there is a big potential for converting 
heat only boilers systems to cogeneration systems in district heating, and for small 
decentralised cogeneration schemes. 
3e> 
Rational use of energy in transport: 
Project support: The regulation foresees a promotion of projects significantly improving the 
efficiency of vehicles or transport systems; optimising the use of urban infrastructure and 
improving traffic management and the efficient use of fuel by road vehicles. New types of 
traction systems gained priority in the 1994 Call for Proposals. Special attention was 
attributed in the 1993 Call for Proposals to targeted projects offering technical and economic 
improvements of the overall efficiency of urban public transport systems including traffic 
management and control techniques, advanced information for users, improved model 
interchange infrastructure combined with efficient public transport vehicle fleets and measures 
to promote a shift from private to public transport. Considering that this sector accounts for 
an increasing share of energy end use and gaseous emissions (32% of EC final demand), one 
important objective of the 3 Targeted Projects is to contribute to reducing environmental 
pollution in urban areas where 80% of EU citizens live. Another major goal is to set some 
common requirements and technical specifications for transport systems, their operating 
standards and the associated procurement procedures. The definition of common needs at 
European level should act as an incentive for equipment suppliers who will have a large 
single market for their products and services. Equally, this should create a wider pool of 
suppliers for cities^ reducing equipment costs and improving quality. 
Associated Measures: Accompanying and reinforcing the overall strategy for project support, 
the dissemination activities within the transport sector aimed at the promotion of the use of 
new and efficient technologies covering urban transport management, traffic control in order 
to increase the modal shift towards public transport systems and thus environmental as well 
as micro- and macroeconomic benefits. One important objective was the establishment of 
links among cities of different EU countries which face common problems (such as 
congestion, pollution,...etc.), and foster the exchange of experiences based on the THERMIE 
projects. This was achieved through a number of seminars which took place in one city of 
each Member State. The programme focused on medium sized cities. There are more than 300 
cities of similar size in the Member States, therefore the potential for replication of effective 
transport strategies for clean and efficient technologies is large. In order to provide Planners 
and Local Authorities in urban areas with specific information about mobility of people at 
scale of urban areas, it has been set up a database called "Mobiles". This database will help 
responsible for urban traffic management to perform comparative analysis among their 
experience and the experience of other towns. 
v,o 
RENEWABLE ENERGY SOURCES 
Switching from the use of fossil fuels to renewable sources is a major option for ensuring 
sustainable development, especially by contributing to the diversification of supply and to the 
reduction of harmful emissions into the atmosphere. However, such technologies face 
important commercial barriers. The challenge for THERMIE was to encourage the penetration 
of these technologies into the EC markets and abroad. 
In order to achieve this objective, the THERMIE regulation provided financial support for 
demonstration/dissemination projects in 5 subsectors: solar energy (thermal and photovoltaic 
applications), energy from biomass and waste, geothermal energy, small-scale hydro-electric 
energy and wind energy. 
Solar energy: thermal and photovoltaic applications 
Project Support: Requirements for thermal applications of solar energy focused on active 
and/or passive conversion processes located in buildings, industry and agriculture, while 
photovoltaic processes were aimed at supplying electricity at acceptable costs in remote areas 
for dwellings, water pumping, telecommunications and other similar installations. Grid 
connected installations were also favoured. In 1993 and 1994, thermal applications dealt with 
active solar energy systems for the production of large quantities of hot water for 
heating/cooling, as well as the production of large quantities of hot air for ventilation/drying. 
These requirements were met by the selection of 34 solar thermal projects and 73 photovoltaic 
projects which were granted 9 MECU and 26 MECU respectively, during the 1990-94 period. 
For photovoltaic applications, during the 1990-1994 period, besides a number of projects for 
remote applications which constitute the first natural market for these types of technologies, 
it is worth to mention an increasing number of grid-connected applications, such as solar 
roofs, which paved the way for a future large size PV market. Equally significant in this 
context are the PV power plants such as the 1 MW grid connected PV power plant in Toledo, 
Spain, resulting from the collaboration of three large European utility companies. 
For solar thermal as well as for photovoltaics applications, another important feature is the 
focus on "guarantee of results" which can overcome the possible lack of consumers 
confidence in the reliability of solar systems. 
Associated measures: As for the other renewable energy sources, the most important criteria 
governing the implementation of associated measures in RES were: efficient dissemination 
at the local level close to the final consumers or actors (including the local authorities), 
reinforcement of the links with industry and professional associations (notably through so-
called "marketing groups" which gave advises on priorities for further associated measures), 
greater accent on financial aspects., synergy and complementarity with other programmes and 
the implementation of actions in a particular sub-sector according to a logical pathway: 
starting from market studies, going through general seminars followed by smaller size 
workshops, and then continuing by other types of measures which can run in parallel: 
publications, video, study tour, business mission ,training. 
In this general context, a significant number (approx. 15%) of associated measures were 
dealing with RES considered altogether instead of with one particular renewable source. 
In the sectors of solar thermal and photovoltaic applications, during the period 1990-1994, 
besides the reinforcement of links with professional associations, the accent has been put on 
dissemination of high quality information through publications, video, TV campaign as well 
as on the importance of a good architectural integration of solar technologies in buildings. ;$• 
Ml 
Energy front biomass and waste: 
Project Support: For the biomass sector, the applications addressed the direct or indirect use 
of biomass and différent types of waste (except those associated to coal and related solid 
fuels) as well as the production of biomass for energy purposes. Various priorities were set 
out in the 1992, 1993 and 1994 Calls for Proposals such as the production and use of energy 
from energy crops and short rotation forestry, the production and use of biofuels for transport, 
recovery and use of landfill gas, etc. 
A total of 50 projects were selected for a global grant of 62.5 MECU. Worth to mention here 
are the 3 targeted projects selected in 1994 for a combined support of 21 MECU. They 
concern the production of electricity or CHP in a combined cycle in the range 10 MWe by 
fluidised bed gasification of short rotation forestry based biomass. This topic is considered 
as offering a good and large potential for the future. 
Associated measures: They were mainly belonging to two sub-sectors: 
- various measures on energy from wood and wood wastes, which represent a large energy 
potential among all RES (publications such as a catalogue on wood fuel equipment and 
actors, videos for local authorities and industry, seminars on electricity and heat production 
from wood and wood waste, etc.) 
- different measures associated to energy valorisation of (mainly urban) wastes: events and 
publication linked to Municipal Solid Waste treatment, seminars plus study tour and 
publication on energy efficiency in sewage plants and energy valorisation of sewage 
sludge, etc. 
Vl 
Geothermal energy: 
Project Support: A total of 26 projects were supported under THERMIE, for a total support 
of 15.1 MECU. Geothermal energy proposals were not accepted in the 1990 or 1993 Calls. 
In terms of applications, the vast majority of projects (about 55%) are concerned with low 
enthalpy direct heating, whether for district heating, greenhouse cultivation or aquaculture, 
or a combination of these. There were, however, two major projects on electricity generation, 
one in the Azores islands and one in Italy's Lazio region. 
Associated measures: In the geothermal energy sector, the technical objectives focused on the 
dissemination of information (with particular focus on Central Europe) on best-available-
technologies for the drilling, extraction, treatment and reinjection of geothermal waters. For 
non technical aspects, the emphasis .was given to the intensification of the collaboration with 
industrial and professional associations considered as being crucial. 
Hydro-electric energy: 
Project Support: In this subsector, 37 projects were accepted for a total support of just over 
13 MECU - as in the case of geothermal energy, Small Hydro projects were not accepted in 
1990 or 1993. 
A number of projects concerned the refurbishment or updating of abandoned or existing 
plants, generally through the application of improved turbines and control systems. Other 
innovations included submersible turbines (including oil-free runners), fibre optic links for 
remote control, and the recovery of energy from water supply or sewage treatment flows. 
Associated measures: The main technical objectives in this area were devoted to the 
dissemination of information on the development of small hydro for particular market 
segment (refurbishment of old sites, low-head sites), as well as for particular regions, 
especially the PECOs. Close collaboration with related industrial and professional assoiations 
was considered crucial. 
Wind energy: 
Project Support: A total of 34,2 MECU was given in support of 52 projects. Two main trends 
can be discerned in the wind energy subsector, both of which have contributed to reducing 
the unit cost of wind-generated electricity, namely: the large number (26) of Dissemination 
projects supported by THERMIE, (except in 1994 when they were excluded) for the erection 
6f wind farms; and the steady evolution in wind turbine size and efficiency, achieved thanks 
largely to THERMIE support. In 1994 in particular, THERMIE supported a number of 
innovative large wind turbines, including one of 1 MW, and two other designs of 800 kW. 
Associated measures: In addition to studies (notably on the potential of wind energy 
technologies in Eastern countries), publications (e.g. the European Wind Turbines catalogue) 
and video, the main objectives in this sector were oriented to co-operation with professional 
associations, siting, financing and public acceptance. Moreover, great importance was given 
to grid interaction and connection. 
W3 
HYDROCARBONS 
Project support: The primary objective with respect to hydrocarbon projects is to ensure the 
optimal exploitation of existing reserves and to secure supplies of hydrocarbons at reasonable ,A* 
price. These projects have the aim to develop techniques, tools and processes designed to *s 
improve the efficiency of operations, reduce costs and increase the safety of equipment and ,^'\ 
personnel while offering environmentally appropriate solutions. The THERMIE regulation 
groups the technologies eligible for financial support into 4 categories: exploration, 
production, transport and storage. 
• Exploration: In the area of exploration priorities are set by the regulation for prospecting 
of basins in order to locate reservoirs, increase of knowledge of oil deposits and drilling 
cost reductions. 
• Production: The priorities for production technologies cover processes for improving the 
rate of oil recovery; monitoring methods; offshore production plants; submarine 
production systems; production equipment and submarine operating equipment. The 1991 
and 1992 Call for Proposals highlighted processes for improving the rate of recovery; 
monitoring of the reservoir development; the safety and decommissioning of fixed 
platforms, systems for bringing marginal fields into production and submarine production. 
The 1993 and 1994 Call for Proposals focused in addition strongly on the improvement 
of safety through robotics, control systems, inspection equipment and risk identification 
and on environmental protection. 
• Transport. Eligible projects are expected to include techniques and processes for ;4-
transporting processed flow by pipeline and by slip including loading installations. r-^ 
• Storage: Installations and processes for storage of fluid products connected with ;fip 
production operations, particularly in offshore exploration. eS||? 
• In order to meet these objectives, a total of 167 projects were supported between 1990 '*|^p 
and 1994; whereas the majority of projects focused on production technologies (more than .rM*'-
50%). ;? 
The difficulties of locating and exploiting smaller oil and gas accumulations in the North Sea 
and Mediterranean provinces have led to the development of several new exploration and 
production techniques : 
• 3-D seismic acquisition and reservoir modelling software 
• horizontal drilling 
• multiphase flow technology with specific subsea applications ' / 
• flexible flow lines in combination with tension leg platforms. 
Associated Measures: The principle aim for the hydrocarbon sector were set out as 
dissemination of information to target groups within the oil & gas industry in order to support 
an optimisation of exploitation of reserves, to encourage the EU industry to approach new 
markets in oil and gas producing countries and to ensure environmental protection. 
The main achievements in this sector can be summarised as follows: 
• participation in the most important oil and gas trade shows related to offshore technology 
world-wide: the Offshore Technology Conference in Houston with more and more success 
for THERMIE contractors and SMEs, and also Offshore Northern Sea alternatively in 
Aberdeen or Stavanger, Holland Offshore in Amsterdam, .and more recently Offshore 
South East Asia in Singapore, 
• organisation of several important specific actions in Russia with contribution from the EC 
Energy Centre Tyumen and the main OPETs involved in the hydrocarbons sector 
participation in the 2nd Oil and Gas Exhibition Tyumen'94, several workshops on EU 
WW •; I 
technologies as applied to needs of the Siberian industry, business missions and a series 
of training courses for 120 Russian geologists and reservoir engineers, 
approach of the Chinese oil and gas industry in the wake of the EU-China Energy Industry 
Conference through several technical workshops. •:¥M( 
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4 r 
SOLID FUELS 
Project Support: Coal and other solid fuels remain a major energy source available to the 
Union. However, with today's increasingly stringent environmental requirements, it is 
necessary to develop and demonstrate technologies using coal cleanly. The aim of THERMIE 
in the solid fuels sector is the reduction of emissions of CO9, SO2, NOx and particulates 
from combustion processes and the improvement of the treatment of ash waste. To meet these 
objectives, the THERMIE regulation identified four priority areas: combustion, conversion, 
waste treatment, gasification integrated with a combined gas/steam cycle. 
* Combustion, the THERMIE regulation focused on new or improved clean combustion 
methods and the clean combustion of waste resulting from the processing of solid fuels. 
* Conversion: priority was given to the conversion of solid fuels into gaseous or liquid 
energy products which would, from the economic and technical points of view, improve 
the*"Community's energy supply by reducing the importation of hydrocarbons. 
* Waste: the emphasis was set on the use, treatment or enhancement of gaseous, liquid, and 
solid wastes resulting from the use of solid fuels. The 1994 Call for Proposals extended 
this area to the use of carbonaceous material in combination with coal lignite or peat. 
* Gasification integrated with a combined gas/steam cycle: were considered as eligible the 
projects designed to produce electricity in a module consisting of a gasifier producing a 
gas which is burned directly in a gas turbine and a thermodynamic steam cycle. These 
projects had to use totally new configurations. 
In order to fulfil the above-mentioned objectives, during the 1990-94 period, 28 projects were 
supported in the solid fuels sector for a total amount of 122 MECU, among which the 
targeted project related to the IGCC power plant at Puertollano. The IGCC technology is 
very promising and independently of the expected results, the Puertollano Project an excellent 
example for European collaboration and communication. 
The replication potential of THERMIE solid fuels projects is expected to be very high but it 
is still too early for them to be replicated. However, the Fluidised Bed Combustion (FBC) 
technologies are already being replicated worldwide , notably the 'THERMIE Gardanne 
Circulating FBC Project1 is a replication at the scale of 250 MWe of the 'Parling Project (125 
MWe)'. 
In terms of emission reduction, in general an increase in efficiency of 15% average means 
roughly a 15% decrease in CO9 emissions. Assuming an increase of the share for steam and 
power generation plants to 5% for IGCC and 15% for FBC technologies by the year 2005, 
the following results could be achieved: 
SO^: 95% abatement of present emissions. 
NOx: 80-95% abatement of present emissions. 
CO2: 2% abatement due to FBC and 1% due to IGCC (without CO2 separation devices). 
Associated measures: Utilities are generally very cautious when introducing new technologies 
thus appropriate instruments need be found to facilitate wider dissemination. The main general 
objective of promotional actions within the EU was the dissemination of information on clean 
and efficient solid fuels combustion. In third countries, dissemination activities were aimed 
at promoting a major use of solid fuels in industrial boilers and district heating, especially 
retrofitting and low cost technologies. 
M4 
Annex 13 
Rational Use of Energy - Examples for project support 
Buildings: BU/1041/93 and BU/1041/94 Energy Comfort 2000 
Energy Comfort 2000, a major targeted project involving one firm from each of the UK, Netherlands, 
Germany and Denmark aims to demonstrate how energy savings of up to 50% can be achieved in 
commercial and public buildings by adopting an integrated design approach. The concept depends on 
the building itself being exploited to make maximum use of passive and active solar energy, daylight 
and ventilation and cooling systems. Horizontal measures such as design workshops will ensure co­
ordination between the projects and facilitate full utilisation of the collaborators' different skills. 
THERMIE contribution. 3.5 MECU Expected energy savings/production: 1,150 TOE/y 
Industry: IN/510/93 Optimisation and management of energy sources in textile industry 
A Portuguese textile factory, in collaboration with an Italian company, expects to save 10% of its fuel 
costs by capturing and treating waste heat from the drying process; this saving will also benefit the 
environment by reducing emission levels. A new unit will capture the hot fumes from the drying 
chambers and recover heat for recycling to the chambers, with the excess fed into a distribution 
network supplying other parts of the factory. The heat recovery will use electrostatic filters to break 
down some of the polluting emissions created by the factory processes. The project will incorporate 
continuos monitoring and management of the heat recovery plant, the cogeneration unit and various 
heat pumps employed on the site. This will ensure that the factory's energy needs are met as efficiently 
and cost-effectively as possible. 
THERMIE contribution: 0.15 MECU Expected energy savings: 600 TOE/y 
Transport: TR/519/94 Compressed Natural Gas Powered buses for Berlin City Centre 
The Senate of Berlin, with the help of a Belgium company intend to run a small fleet of natural gas-
powered buses. The aim of this dissemination project is to provide valuable evidence on the efficiency 
and economic viability of using naturai gas rather than diesel for city bus systems. The project entails 
the purchase of 10 compressed natural gas (CNG) powered buses including the necessary equipment 
and installations and the construction of a fuelling station? The emissions of the CNG engine are well 
below EU emission limits already set for the end of the decade. A number of parameters will be 
monitored in detail: the energy and environmental effects of the buses, the cost and economic 
efficiency, the acceptability to passengers and staff and the maintenance and operational properties of 
the system The project proposers have already set up co-operation procedures with projects which 
already use CNG and dual-fuel buses and with other European cities who are interested in developing 
similar bus systems. 
THERMIE contribution: 0.8 MECU Expected energy savings: 166 TOE/y 
Rational Use of Energy - Examples for Associated Measures 
Industry: 
• 'Cogeneration '92 to '95': Two international conferences partly supported by THERMIE covering 
the technological, regulatory and economic framework for cogeneration bringing together 
technology providers and users; 
• ' Textiles newsletter': Prepared j ointly with EURATEX, the European textile association, containing 
information on THERMIE projects, research projects and other activities in the sector disseminated 
by national associations to textile manufacturers including SMEs. 
Building: 
• 'Training courses': Targeted to architects and promoting bioclimatic architecture, these two-days 
training course was carried out in almost all European capitals. A large number of architects 
were addressed and actively involved through the establishment of real case studies. 
The listing of the projects presented hereafter should be only considered as examples of THERMIE 
project support which are cited out of a wide range of projects and do not claim to be the most 
representative. 
W^> 
Renewable Energy Sources - Examples for Project Support 
Wind energy: WE/119/94 Wind turbines for all sites, all winds, all weather 
Demonstration of a versatile and competitive 25 kW wind turbine aims to show its suitability 
for use in all sites, all winds and all weathers. In this innovative THERMIE project, the 
manufacturer expects to achieve an improvement in performance including a significant 
reduction in the cost of the electricity generated. Up to now, the French Aerowatt Vergnet 
inertia! regulation technology has only been proven for smaller turbines in the 2-12 kW range. 
The construction of a larger turbine will involve the incorporation of several new elements, 
such as carbon fibre blades; a new concept for the nacelle and a less noisy and more reliable 
design for the mounting. The turbine should be able to operate at wind speeds up to 110 
metres-per-second and in all weathers. By doubling the power of the existing turbine, the 
project promoter hopes to show that the new turbine can produce electricity at 0.1 ECU per 
kWh, a 20% improvement on the existing costs. Moreover, thé technology will be particularly 
suitable-for remote areas, where the infrastructure is poor. The new turbine could, for 
example, be utilised in conjunction with a diesel grid or for strengthening the power at the 
end of a low tension line. Although market interest in wind turbines has been dominated by 
the larger capacity technology, the promoter believes there is an important opportunity for 
low-cost reliable individual turbines. 
THERMIE contribution: 76.280 ECU 
Biomass: BM/496/93 Fruit and nut waste fuel combined cycle generation 
Fruit and nut wastes collected in central and southern Italy will be used to fuel a 
demonstration plant producing electricity for the grid and heat for on-site industrial processes. 
The three proposers of this biomass project - from Italy, Spain and the Netherlands - will 
build on results of earlier feasibility studies and component tests. It involves the design and 
construction of a complete industrial complex incorporating the following elements: a centre 
for the collection, treatment, drying, grinding and storage of shells and stones from fruit and 
nut processing industries; a waste heat boiler with fluidised bed combustion; a gas cleaning 
system; an 11.4 MW turbo-generator; a heat condenser; and a waste treatment and disposal 
unit. The construction of hi-tech greenhouses to use the heat is also envisaged. Overall 
thermal and electrical efficiency is expected to reach 82%. Once the economic viability of this 
industrial-scale complex has been proven, the promoters believe it could be replicated widely 
in the Union. Moreover, the technology could be equally well adapted to the other agro-
industrial wastes, such as olive stones and chips from forestry works. 
THERMIE contribution: 2.1 MECU Expected energy production: 39,400 MWh/y 
Solar energy: SE/168/93 Solar panels on residential roofs linked to electricity grid 
Demonstration of a system linking photovoltaic (PV) solar panels on domestic roofs to the 
local electricity grid could lead to the large-scale introduction of PV technology. Companies 
from Denmark, Spain, the Netherlands and Italy are working together to design and install 
an integrated 250 kW PV system using the roofs of 100 houses being built in a new city 
district of Amsterdam. Owners of the property will be compensated for use of their roofs. An 
important objective is to forge links leading to future co-operation between building 
companies, local utilities which operate distribution networks, town planners and PV 
manufacturers. Such links are essential if large-scale PV systems are to be considered and 
accepted in new urban building projects. The project also aims to demonstrate the safety of 
these systems to the public and to local authorities. A detailed final report, a user-friendly 
handbook, and a workshop for European research institutes are among the dissemination 
schemes already planned. Replication of the results will also be ensured by the participation 
of organisations from several Member States, and by the involvement of three cities -
Copenhagen, Madrid and Genoa - which will be able to gain early experience of the 
technology before making large investments. 
THERMIE contribution: 1 MECU Expected energy production: 225,000 KWh 
Ren&vable Energy Sources - Examples for Associated Measures 
'A strategy for the Promotion of Renewable Energy Technologies to Local Authorities': 
Having identified local and regional authorities as key actors and decision makers in the 
field of renewable energy technology applications, the activity was aimed at assessing the 
particular characteristics and needs (information, training etc.) of the sector. This EU-wide 
study led to several follow-up actions: a major seminar (Greece, June 1994), study tours, 
maxi-brochures, guides etc.. 
'Renewable Energy Yearbook?: Conceived as a technical promotional tool aimed at a broad 
spectrum of decision makers, the yearbook presents 100 outstanding RET projects in an 
attractive, reader-friendly presentation, which can be up-dated and expanded in the future. 
'Renewable Energy Journal (Quarterly newsletters)': Over the period 1993-1995, the 
Journal presented concise information and news on all major developments and events 
in RES/RET to a wide audience. "Sim 
•rté& 
W3 
Hydrocarbons - Examples for Project Support 
OG/168/91 Cable sawing and cutting system for decommissioning 
The diverless cable sawing and cutting system has been developed by two companies from 
France and Belgium to bring to the offshore oil and civil engineering markets a new product 
which can perform cutting tasks on very large wall thickness materials, such as sandwich 
composites and reinforced concrete, which are often found when decommissioning subsea 
structures. The system is fully controlled from the surface, with a Remote Operation Vehicle 
(ROV), and uses a diamond beaded cable as a cutting device. To date, this technique has 
mainly been used in quarry stone cutting, but has not been adapted for the offshore industry 
as such or more particularly for an underwater environment. The system has been already 
successfully tested and is capable of cutting multiwall coated pipelines of up to 40 inch 
diameter and 54 inch pile with a 2.5 inch wall thickness both in 16 hours. The technique 
should be of particular interest for pipeline and platform decommissioning, pipeline repairs 
and otHSr civil engineering markets. It offers these industries a new means of performing 
cutting tasks more safely and more efficiently than existing methods. 
THERMIE contribution: 0.7 MECU 
Hydrocarbons - Examples for Associated Measures 
• 'Participation in oil & gas trade shows': On world-wide level the promotion of European 
offshore technologies (Offshore Technology Conference/Houston; Offshore Northern 
Sea/Aberdeen-Stavanger; Offshore South East Asia/Singapore, Oil & Gras Exhibition/ 
Tyumen) 
• 'Technical workshops on innovative technologies': Slim-hole drilling/Paris; Multiphase 
Flow Modelling/Aberdeen; New Technologies for the development of marginal 
fields/Athens; Platform Decommissioning/Houston. 
Solid Fuels - Examples for Project Support 
335 MWe Integrated Gasification Combined Cycle (IGCC) Power Plant: 
SF/337/91, SF/198/92, SF/422/93, SF/2/94: 
At Puertollano (Spain), the world's largest Integrated Gasification Combined Cycle (IGCC) 
power plant is being built with the financial support of the THERMIE Programme. For the 
implementation of the project, major electricity companies from France, Germany, Italy, 
Portugal, Spain and the UK have formed a consortium, ELCOGAS, in order to share their 
experience and expertise and their resources, risks and rewards. 
IGCC represents the most promising technology for clean electricity production from coal. 
Compared to conventional plants, coal consumption can be cut by 30% and C02 emissions 
can be reduced by 25%. The most innovative aspect of the IGCC technology is the integration 
of a coal gasification process into a combined cycle power pjant. Combined cycle power 
plants have both gas and steam turbine generators and have increased overall plant efficiency 
when compared to conventional technologies. In the past, they have been successful using 
natural gas as primary fuel. The IGCC technology now allows coal to be used whilst at the 
same time bringing S02 and NOx emissions down to almost zero. 
Solid Fuels - Examples for Associated Measures 
• 'Lecture series on clean coal technologies': In different countries of the EU organised in 
the course of 1994, these seminars attracted high interest by both academic and industrial 
sectors. Thus, a follow-up has been conducted in 1995 at European universities including 
municipal and regional utilities. 
• 'Seminar for third countries' engineers': In 1993, training seminars were organised for 
Polish engineers on cement, iron and steel industries consuming solid fuels. Due to the 
clear success achieved, the seminar was replicated 1994 in Poland, and for Czech.and 
Slovak engineers in 1995. 
Jo 


ISSN 0254-1491 
COM(95) 665 final 
DOCUMENTS 
FR u 
1ST de catalogue : CB-CO-95-706-FR-C 
ISBN 92-77-97840-6 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg c> -