19. 12.83 Journal officiel des Communautés européennes N° C341/43 
Avis sur une mise en œuvre d'actions relatives à l'environnement et créatrices d'emplois 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Lors de sa 202e session plénière, tenue les 24 et 25 novembre 1982, le Comité a décidé 
sur proposition de son bureau conformément aux dispositions de l'article 20 qua­
trième alinéa de son règlement intérieur d'émettre de sa propre initiative un avis sur le 
sujet précité. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
210e session plénière, tenue à Bruxelles, les 28 et 29 septembre 1983. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu la décision de l'assemblée plénière, du 25 novem­
bre 1982, de charger la section de l'environnement, 
de la santé publique et de la consommation de l'éla­
boration d'un avis sur la mise en œuvre d'actions 
relatives à l'environnement et créatrices d'emplois, 
vu le rapport d'information adopté par ladite sec­
tion lors de sa 70e réunion tenue le 17 septembre 
1982, 
vu l'avis adopté par ladite section lors de sa 76e ré­
union du 12 juillet 1983, 
vu le rapport oral présenté par M. De Grave, rappor­
teur, 
vu ses délibérations lors de sa 210e session plénière 
des 28 et 29 septembre 1983, séance du 29 septembre 
1983, 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
par 41 voix contre 2 et 8 abstentions: 
1. Introduction : la situation de l'emploi 
1.1. En février 1983, le taux de chômage dans la 
Communauté atteint la valeur de 10,9%. En douze 
ans, ce taux est passé de 2% à 11,1% (Grèce 
exclue). La part des jeunes de moins de 25 ans dans 
ce total était en décembre 1982 de 38,9 % (Grèce 
exclue). 1.2. Ce phénomène d'une ampleur inconnue dans 
un passé récent atteint à des degrés divers toutes les 
régions de la Communauté (chiffres correspondant 
aux définitions officielles parfois hétérogènes de 
chaque État membre; février 1983). 
Irlande 
Pays-Bas 
Belgique 
Royaume-Uni 
Italie 
Danemark 
Allemagne 
France 
Grèce 
Luxembourg 15,1 
14,5 
14,1 
12,4 
12,0 
10,7 
9,6 
9,2 
2,5 
1,6 
1.3. La convergence persistante vers des taux de 
chômage élevés et croissants crée une donnée politi­
que nouvelle au plan communautaire. 
De la mi 79 à fin 82, le chômage a augmenté de: 
Grèce 133% 
Pays-Bas 132% 
Allemagne 122% 
Royaume-Uni 121 % 
Danemark 105% 
Luxembourg 104% 
Irlande 64 % 
Belgique 53 % 
France 49 % 
Italie 33 % 
1.4. On constate les possibilités de débouchés 
internes et externes de produits et services (consom­
mation, biens intermédiaires, services) n'ont pu 
atteindre le niveau nécessaire pour créer un nombre 
de postes d'emplois plus important. D'autre part, le 
N° C 341/44 Journal officiel des Communautés européennes 19. 12. 83 
secteur tertiaire qui absorbait traditionnellement les 
réductions nettes d'emploi dans les autres sec­
teurs (comme l'agriculture, au XIXe siècle, a cédé 
progressivement de grandes quantités de main-
1.5. Dès lors, ainsi que le note le document Fast 
(p. 138), «le terme de "crise" se justifie pour des 
sociétés dont l'avenir et la crédibilité même parais­
sent ainsi mis en cause, parce qu'elles sont fondées 
sur le plein emploi et qu'elles ne l'assurent plus: la 
crise de l'emploi marquera sans doute la décennie 
80 et prendra largement le pas sur la «crise» de 
l'énergie ('). Et ce sont les problèmes de l'emploi et 
du travail qui se trouveront, beaucoup plus que par 
le passé, au centre de l'élaboration des politiques 
des pays de la Communauté pour les années à 
venir ... De nombreuses analyses, partielles ou glo­
bales, réalisées par différents centres de recherche 
européens, s'accordent pour prévoir la persistance et 
souvent l'aggravation du chômage, à court et moyen 
terme (2).» 
1.6. Cependant, il reste tant de besoins à satisfaire 
dans le domaine de l'environnement et de l'amélio­
ration de la qualité de la vie, que l'on ne peut ne pas 
mettre cette situation en rapport avec celle de 
l'emploi. 
2. L'emploi et la politique de l'environnement 
2.1. La question que pose le présent avis est donc 
la suivante: dans une économie où coexistent de 
nombreux besoins à satisfaire et un chômage élevé, 
comment une politique de l'environnement peut-
elle constituer un facteur de croissance et de créa­
tion d'emplois? 
Ceci ne signifie évidemment pas que la politique de 
l'environnement doive être subordonnée à la politi-
(') La crise de l'emploi ne peut être considérée comme un 
avatar de la «crise» de l'énergie. Les mécanismes, les 
acteurs, les temps sociaux, en sont fondamentalement 
différents, et la hausse du prix de l'énergie n'est certai­
nement pas, en longue période, une cause majeure du 
chômage ou de l'inflation. 
(2) Le programme Fast «Résultats et recommandations» 
(volume 1), décembre 1982. d'oeuvre à l'industrie) ne semble plus, pour l'instant, 
en mesure de le faire, du moins comme auparavant, 
ainsi que le montre le tableau suivant: 
(Pourcentage de la population active) 
que de l'emploi, ou vice versa, chaque politique 
poursuivant ses objectifs propres, mais que des 
mesures permettant de «faire d'une pierre deux 
coups» méritent une attention particulière et 
devraient être incluses dans les actions prioritaires. 
2.2. Il faut, à cet égard, voir au-delà d'une politi­
que de l'environnement, celle-ci étant prise d'ail­
leurs dans son sens large et non seulement dans le 
sens de lutte contre la pollution. De nombreux 
besoins restent à satisfaire dans le domaine de 
l'amélioration de la qualité de la vie (assistance et 
soins aux personnes âgées, aux jeunes, aux immi­
grés, conditions de logement, aménagement de 
l'espace rural et urbain, politique des loisirs, etc.). 
Dans le passé déjà, l'histoire nous l'a montré à de 
nombreuses reprises, l'appareil de production et les 
besoins se diversifient (développement successif des 
secteurs primaire, secondaire et tertiaire) au fur et à 
mesure que des progrès de productivité amènent des 
dégagements de main-d'œuvre dans les secteurs 
existants. En dehors de certains secteurs, notam­
ment ceux qui sont liés à l'extension du temps libre 
(loisirs, bricolage,...), ces besoins nouveaux sou­
vent difficilement solvables posent de délicats pro­
blèmes de financement aux États. Les budgets ne 
peuvent financer toutes les réalisations que l'on 
pourrait estimer humainement et socialement sou­
haitables (que ce soient les budgets communautai­
res, nationaux, régionaux ou locaux). 
2.3. Une politique de relance de l'emploi dans le 
domaine de l'environnement et de la qualité de la 
vie doit évidemment tenir compte de la structure du 
chômage. Par ailleurs, le coût du chômage frappe 
directement les travailleurs mais également le bud­
get des États. Un chômeur représente souvent pour 
l'État une charge directe et indirecte presque aussi 
élevée que la rémunération d'un travailleur. 
2.4. Il faut aussi, de plus en plus, considérer les 
coûts non budgétaires du chômage: coût humain, 
coût social et coût politique. Pays 
Allemagne 
Royaume-Uni 
Suède 
Japon 
Etats-Unis d'Amérique 
France Industrie 
1955 
60 
49 
42 
24 
35 
37 1975 
45 
42 
37 
35 
28 
38 Services 
1955 
35 
46 
43 
35 
54 
35 1975 
46 
55 
56 
50 
70 
50 
19. 12.83 Journal officiel des Communautés européennes N° C 341/45 
2.5. Il ne faut pas négliger le fait qu'au-delà de ses 
aspects humains et sociaux, une politique visant 
l'amélioration de la qualité de la vie peut souvent 
être considérée comme un investissement ayant un 
impact économique positif: 
— réduction de l'absentéisme, des maladies ner­
veuses et professionnelles, des accidents, 
— amélioration de la satisfaction au travail et donc 
des motivations et de l'adaptation profession­
nelle, 
— réduction des coûts et dommages imposés par la 
pollution à certaines entreprises, au patrimoine 
immobilier, à la santé, à d'autres secteurs 
(nécessité d'épurer les eaux qui ne sont plus 
potables, pluies acides, dioxyde de soufre, mala­
dies respiratoires, nettoyage des plages souillées 
par les hydrocarbures, dommages à la piscicul­
ture, au tourisme, etc.), 
— sauvegarde du patrimoine culturel, 
— réduction des coûts de toute nature liés à un 
manque d'adaptation sociale (marginalisation 
sous toutes ses formes, alcoolisme, drogue, ina­
daptation au travail,*etc), 
— réduction des coûts en terme d'assurance (sinis­
tres, primes). 
Ce serait donc une erreur de considérer une politi­
que visant à l'amélioration de la qualité de la vie 
comme un luxe pouvant passer au second plan en 
temps de crise. 
2.6. Comme l'enseignement, la recherche ou les 
dépenses d'investissement matériel, des dépenses 
dans le domaine de l'amélioration de la qualité de la 
vie peuvent n'être économiquement rentables qu'à 
long terme, et macro-économiquement seulement, 
ce qui d'ailleurs n'empêche pas que le problème de 
leur financement à court terme soit souvent malaisé. 
2.6 bis, Le principe pollueur-payeur ou l'adoption 
de mesures restreignant les rejets polluants peuvent 
entraîner des déplacements d'activités économiques 
vers certains pays tiers. Le Comité ne peut se satis­
faire d'un simple déplacement géographique de la 
source de pollution, entraînant des pertes d'emploi 
dans la Communauté économique européenne et 
l'accroissement des importations en provenance des 
pays tiers. Ce problème s'apparente à un phéno­
mène déjà bien connu, celui du dumping social. Le 
Comité demande à la Commission d'entamer une 
réflexion sur les moyens d'éviter ces effets négatifs. 
2.7. Une politique d'amélioration de l'environne­
ment comme facteur de croissance doit s'intégrer dans une recherche d'une nouvelle offre d'une nou­
velle demande propre à assurer une croissance de 
l'emploi et du bien-être sans engendrer une accélé­
ration de l'inflation. Dans une économie de services 
où il ne semble pas que le développement du com­
merce international puisse répondre à ces attentes, il 
s'agit d'étudier toutes les nouvelles modalités de 
croissance. En particulier, les modèles de croissan­
ces plus attentifs aux potentialités locales, qui 
devraient prendre en considération des éléments 
plus qualitatifs, moins orientés vers l'augmentation 
rapide de la consommation de biens matériels à 
haute incorporation de matière premières et/ou 
d'importation, et sur l'accroissement de services pro­
ductifs, économiquement et socialement utiles. 
L'acceptation généralisée de ce type de croissance 
nécessite plus d'équilibre entre les régions et l'accès 
des moins favorisés à un stock de biens matériels 
minimum, ce qui implique une amélioration du 
niveau de vie dans certaines régions et dans certains 
groupes de la population. Les groupes sociaux à 
revenus plus élevés semblent d'ailleurs souhaiter 
que la croissance additionnelle se fasse, à l'avenir, 
plus en termes qualitatifs. 
2.8. De nombreux États membres et pays tiers ont 
modifié leur législation pour tenir compte de cette 
nouvelle situation économique. 
2.9. Sur le plan international, l'UICN (union inter­
nationale pour la conservation de la nature et de ses 
ressources), une organisation non gouvernementale 
créée en 1948 sous les auspices de l'UNESCO, vient 
de lancer un programme de conservation d'une 
ampleur et d'une ambition sans précédent. Quelque 
450 agences gouvernementales et organismes de 
sauvegarde ont été appelés, dans plus de cent pays, à 
contribuer à l'élaboration du programme. «La straté­
gie mondiale de la conservation», tel est son nom, a 
été conçue dans le cadre du programme des 
Nations-unies pour l'environnement qui lui a 
apporté un soutien financier. Ce programme est 
soutenu par l'Organisation des Nations unies pour 
l'alimentation et l'agriculture et l'Unesco conjointe­
ment. 
2.10. La stratégie s'est donnée pour but de réfuter 
l'opinion selon laquelle il suffirait, pour protéger 
l'environnement, de veiller à la sauvegarde de la 
nature et des sols et récuse l'idée que cette protec­
tion même pourrait constituer une entrave au déve­
loppement économique. Au contraire, la stratégie se 
déploie autour du thème de la croissance impossible 
pour les pays qui ne préserveraient pas en même 
temps leurs ressources naturelles. Aussi souligne-t-
elle la nécessité d'une politique qui concilie projets 
de sauvegarde et projets de développement, sans 
attendre que l'environnement soit menacé. 
N° C 341/46 Journal officiel des Communautés européennes 19. 12. 83 
3. Situation au plan communautaire 
3.1. Si la Communauté a peut-être un certain 
retard, il faut cependant relever trois points de son 
action : 
a) Une étude de la Commission (') revêt dans ce 
contexte une importance toute particulière, 
venant d'ailleurs après toute une série d'expé­
riences nationales riches d'enseignements. Cette 
étude propose la mise en œuvre de programmes 
d'amélioration de l'environnement, par les sec­
teurs privé et public, ces programmes étant 
sélectionnés de telle manière qu'il puisse être 
tenu compte de la situation locale de l'emploi et 
des conditions de réalisation qui soient suffi­
samment inductrices d'activités indirectes. 
Les effets suivants pourraient en découler: 
— effets directs, maintien en activité de per­
sonnel permanent, 
— effets indirects à travers des livraisons inter­
branches, 
— effets induits de dépenses de consommation 
accrue de la main-d'œuvre supplémentaire, 
— meilleure réponse aux besoins de la produc­
tion. 
L'étude propose un certain nombre de projets 
qui pourraient être mis en place : 
— par le secteur privé (orientation de l'innova­
tion et de l'investissement vers la protection 
de l'environnement et la promotion de 
l'emploi), 
— par des organismes privés indépendants 
(souvent de petits projets), 
— par le secteur public au travers de mesures 
de promotion de l'emploi et par de grands 
projets publics. 
Selon l'étude de la Commission, le coût supplé­
mentaire entraîné par de tels programmes aurait 
des effets multiplicateurs d'emplois et le finan­
cement ne devrait pas, cependant, avoir d'effet 
inflationniste. 
Les initiatives indépendantes concerneraient 
surtout les projets qui impliquent des jeunes 
dans des actions peu intensives en capital et de 
faible technicité (amélioration d'espaces verts publics et privés). Les projets publics qui 
devraient jouer un rôle déterminant feraient en 
partie l'objet de marchés confiés à des entrepri­
ses privées. Ils auraient des effets multiplica­
teurs du point de vue de l'emploi. 
L'étude de la Commission envisage les projets 
suivants: 
— des améliorations des systèmes de distribu­
tion et d'épuration des eaux, des digues et 
des ouvrages de retenue des eaux ; des réser­
ves naturelles, espaces verts, forêts, etc., 
— la récupération d'espaces perdus (villes, 
zones industrielles), 
— l'élimination des décharges sauvages, 
— la restauration de sites et monuments histo­
riques, 
— des collectes et exploitations de données 
écologiques. 
b) Une proposition de règlement (CEE) du Conseil 
portant sur des action communautaires pour 
l'environnement (ACE) qui vient d'être trans­
mise au Conseil. 
À la suite de l'initiative prise par le Parlement 
européen d'inscrire dans le budget des Commu­
nautés des crédits destinés à financer ce qui 
pourrait, à l'avenir, constituer un Fonds pour 
l'environnement, et pour répondre aux objectifs 
des programmes communautaires en matière 
d'environnement, la Commission propose de 
soutenir financièrement certaines actions spéci­
fiques dans ce domaine. 
En particulier, il s'agit d'actions visant, d'une 
part, le développement de technologies «pro­
pres» — à savoir celles susceptibles de réduire la 
pollution et l'utilisation des ressources naturel­
les — et, d'autre part, la protection de l'environ­
nement naturel dans des zones d'intérêt com­
munautaire. 
Le Comité renvoie pour ce point à son avis du 
27 avril 1983 (2). 
c) Un programme de projets et études pilotes pour 
combattre la pauvreté face au chômage. 
Les États membres ont adopté une série de pro­
jets visant à développer la formation profession­
nelle, le recyclage, l'expérience de travail et la 
mobilité de la main-d'œuvre, à encourager la 
retraite anticipée et à créer de nouveaux emplois 
(') Les statistiques d'un programme communautaire en 
matière d'environnement ayant un effet sur l'emploi 
(1978). (2) JO n° C 176 du 4. 7. 1983, p. 1. 
19. 12. 83 Journal officiel des Communautés européennes N° C 341/47 
socialement utiles. La Communauté collabore 
avec les États membres par le biais des diffé­
rents instruments financiers. 
Le niveau de chômage atteint en Europe et 
l'importance du chômage des jeunes qui n'ont 
jamais travaillé constitue une forme d'exclusion 
sociale, qui peut avoir des effets cumulatifs nui­
sibles à long terme. De plus, il existe dans les 
États une minorité de personnes qui ne sont pas 
couvertes par le secteur de la protection sociale. 
C'est pour ces raisons qu'un programme de lutte 
contre la pauvreté a été mis sur pied. 
Ce programme s'est vu alloué des moyens de 
l'ordre de 20 millions d'Écus entre 1976 et 1980. 
Un rapport final a été publié le 15 décembre 
1979. Un ensemble de projets pilotes ont été 
soutenus et financés par la Communauté et les 
États membres. 
L'élévation du bien-être dans la Communauté 
(article 2 du traité de Rome) concerne à la fois 
le qualitatif et le quantitatif. Ce programme, par 
certains de ses aspects (la rénovation des loge­
ments par exemple), touche directement à 
l'environnement et peut être créateur d'emploi. 
Un certain nombre de projets s'inscrivaient 
dans une vision de développement communau­
taire en exploitant ou en créant une série d'ini­
tiatives locales, par exemple dans le domaine du 
logement et de l'environnement. Plusieurs pro­
jets ont entrepris la construction de nouveaux 
logements, tandis que d'autres ont lancé des 
projets d'amélioration de l'habitat et de l'envi­
ronnement. L'ensemble du programme a créé 
300 à 400 emplois, ce qui revient à un coût par 
emploi de 10 000 Écus par an. 
4. Conclusions: actions à développer ou à entre­
prendre par la Communauté 
Le Comité souhaite proposer à la Commission quel­
ques suggestions qui sont plutôt des orientations à 
examiner, à discuter et à préciser et non des proposi­
tions définitives. Ceci ne signifie pas que leur exa­
men ne revêt pas un caractère urgent. Au contraire. 
L'économie a pour but la satisfaction des besoins, 
or, l'ampleur des besoins à satisfaire dans le 
domaine de l'amélioration de l'environnement et 
des conditions de vie avec des ressources limitées et 
les perspectives de plus en plus sombres du marché 
de l'emploi méritent de la part de la Commission 
une attention et une réflexion qui soient à la mesure 
du problème. En outre, il s'agit de tenir compte de l'impact sur le 
bien-être des générations futures. 
La Commission devrait entretenir un dialogue étroit 
sur ce sujet avec les interlocuteurs sociaux, cette 
expression étant prise dans son sens le plus large, 
incluant les fédérations d'organisation de défense 
de l'environnement. 
Si le Comité propose ci-après quelques orientations 
plus conrètement que d'autres, c'est qu'il n'a pas 
toujours été possible au Comité d'étudier toutes les 
implications d'une série de mesures concrètes. 
C'est à la Commission à s'outiller du personnel suf­
fisant et des moyens d'investigation permettant de 
transmettre régulièrement aux gouvernements des 
États membres des propositions pratiques néces­
saires pour entreprendre des actions permettant 
d'escompter des incidences favorables aussi bien sur 
l'environnement que sur l'emploi. 
À cet égard il convient de veiller à ce que les actions 
qui seraient menées : 
— incluent prioritairement les catégories à problè­
mes sur le marché du travail, 
— soient éventuellement financées d'une manière 
qui n'entraîne pas de conséquences négatives 
pour d'autres emplois, 
— soient confrontés aux autres tâches * prioritaires 
de la Communauté afin que les divers objectifs 
ne soient pas poursuivis par des instruments qui 
risquent de se contredire, mais au contraire, si 
possible, par des mesures qui s'appuient l'une 
l'autre. 
Il convient d'évaluer avec soin les effets qu'auront 
les action envisagées et de contrôler par la suite si 
elles ont été couronnées de succès. 
Chaque proposition devra faire l'objet, si possible, 
d'une évaluation coût-bénéfices ne se limitant pas à 
une analyse en termes monétaires. Il faut noter 
cependant que cette évaluation est souvent fort dif­
ficile. Comment évaluer, par exemple, la valeur du 
maintien du patrimoine génétique, végétal ou ani­
mal, du bien-être de la sécurité dans les grands 
ensembles, du consensus social, etc.? 
Selon le Comité, la Communauté devrait orienter 
son action dans cinq directions : 
4.1. Soutien de projets destinés à améliorer la qua­
lité de la vie 
4.1.1. La Commission devrait, ce qui n'a pas 
encore été fait, réunir les experts des États membres 
N° C341/48 Journal officiel des Communautés européennes 19. 12. 83 
et examiner avec eux les politiques qui sont menées 
sur le plan national pour améliorer simultanément 
l'emploi d'une part et d'autre part l'environnement 
(l'air, l'eau, le sol, le bruit, le règne végétal et le 
règne animal, les sites, etc.) et la qualité de la vie 
(conditions de logements, secteur psycho-médico-
social, problèmes spécifiques à certaines catégories 
de la population, etc.). 
Il semble en effet difficile de dissocier ce qui relève 
de l'environnement au sens strict et ce qui relève de 
la qualité de la vie dans un sens beaucoup plus 
large. 
4.1.2. Cet examen comparatif devrait permettre de 
mettre en évidence les points forts et les points 
faibles des expériences nationales et d'améliorer ce 
qui est fait dans les États membres. 
4.1.3. La Commission pourrait aussi adresser aux 
États membres qui ne sont pas encore engagés dans 
cette voie, une recommandation les invitant à mettre 
en œuvre une politique permettant d'affecter des 
personnes cherchant du travail à des projets utiles, 
dans la limite de leurs possibilités budgétaires. 
4.1.4. Au-delà de cette information réciproque et 
de cette invitation à développer les politiques natio­
nales, la Commission pourrait jouer un rôle d'incita­
tion financière. Même une contribution financière 
modeste sous forme de soutien à des projets pilotes 
serait la bienvenue. 
4.1.5. On pourrait notamment soutenir des projets 
pilotes de développement générateurs d'emploi et 
plus intégrés dans le paysage et s'appuyant par prio­
rité sur les ressources du milieu (agriculture alterna­
tive, biomasse, agriculture de montagne, forêt) ou 
visant à la conservation de l'environnement, notam­
ment dans les zones menacées de dégradation de 
l'équilibre hydrographique, etc. 
4.1.6. En matière de rénovation urbaine et rurale 
(zones de loisirs), d'assainissement des sites indus­
triels désaffectés, de protection ou de mise en valeur 
des monuments et sites, il existe d'importantes 
potentialités. Certains travaux d'aménagements (par 
exemple signalisation, promenades, pistes cycla­
bles, ...) sont également riches de promesses. 
4.1.6 bis. Doivent être considérés comme souhai­
tables dans le cadre de la politique de l'environne­
ment, notamment les objectifs consistant à restaurer 
ou à aménager des sites naturels dans la mesure où 
ils peuvent servir de zones de récréation pour les 
populations, d'habitats pour les espèces animales et 
végétales menacées et d'espaces écologiques desti­
nés à contrebalancer les agglomérations urbaines 
congestionnées. 4.1.7. Dans ces domaines, les ressources financiè­
res européennes devraient être plus facilement dis­
ponibles, étant donné les répercussions écono­
miques importantes. 
4.2. Informations 
4.2.1. La seule mise à la disposition d'informations 
sur ce qui a déjà été réalisé, tant sur le plan national 
que par les pouvoirs locaux, permettrait déjà de 
vaincre des réticences ou de faciliter la réalisation 
de projets potentiels. C'est pourquoi le Comité 
demande à la Commission d'encourager cette action 
d'information vers le grand public et vers les autori­
tés concernées, et cela en collaboration avec les 
organisations internationales s'occupant des pou­
voirs locaux. Le Comité souhaite de même que la 
Commission aide les organismes d'éducation et de 
formation. 
4.2.2. Il est particulièrement nécessaire que le con­
sommateur soit informé et qu'il se sente concerné 
par ces problèmes, afin qu'il tienne également 
compte — outre le prix — des répercussions de son 
comportement sur l'environnement lorsqu'il inter­
vient comme demandeur sur le marché. 
4.3. Politique économique à moyen terme 
4.3.1. Le niveau élevé du chômage structurel, la 
situation de la balance des paiements, la concur­
rence internationale que subit plus particulièrement 
une grande partie de l'industrie, la nonsatisfaction 
de certains besoins non solvables, la faiblesse des 
investissements et de la demande intérieure, la 
faible utilisation des capacités de production de 
nombreux secteurs, caractérisent notamment la 
situation économique actuelle. 
4.3.2. Dans le cadre de la politique économique à 
moyen terme, la Communauté se doit de faciliter les 
mutations structurelles nécessaires pour répondre 
aux défis actuels et cela en se dotant des meilleurs 
outils d'analyse économique. 
4.3.2 bis. Il faut faire figurer dans les comptabilités 
nationales les incidences à long terme de l'activité 
économique sur la vie sociale, afin que s'expriment 
les répercussions à long terme, aussi bien positives 
que négatives, sur l'environnement et sur le volume 
du produit national brut. 
Ce principe doit être appliqué de manière consé­
quente, notamment en imposant les activités nuisi­
bles à l'environnement. 
4.3.3. La gestion plus rationnelle des ressources 
naturelles devrait constituer un élément essentiel 
d'une politique de croissance. Il s'agit de réorienter 
19. 12.83 Journal officiel des Communautés européennes N° C 341/49 
les circuits et les modes d'utilisation des matières 
premières et de l'énergie, le recyclage, l'utilisation 
des déchets, la durabilité des biens, etc. 
4.3.4. Il faudrait, par exemple, tester l'impact glo­
bal sur l'économie d'une amélioration de la qualité 
et d'un allongement de la durabilité des produits, 
notamment d'une politique tendant à réparer ou res­
taurer (logements, automobile, etc.) plutôt qu'à jeter 
ou détruire et remplacer (impact sur la réduction des 
importations et du déficit commercial, sur l'emploi 
dans des secteurs à haute intensité de main-d'œuvre 
et moins sujets à la concurrence internationale que 
sont les services et le bâtiment, sur la réduction des 
déchets et du coût de leur élimination, sur l'écono­
mie de devises et de matières premières, etc.). Si les 
modèles économiques et les expériences nationales 
font espérer des effets favorables, il conviendrait de 
réfléchir aux moyens les plus aptes à réaliser ces 
objectifs et de proposer leur mise en place. 
En l'absence de toute analyse comparative, il est, en 
effet, difficile de savoir si les politiques suivies sont 
les meilleures. Il est un fait, en tout cas, que la res­
tauration de bâtiments anciens, la restauration de 
sites, etc., offre des possibilités d'emploi quasi illi­
mitées. Quant à la réparation par des petites et 
moyennes entreprises forcément locales, de biens 
semi-durables comme les voitures qui ne sont que 
partiellement fabriquées dans la Communauté (avec 
de moins en moins d'emplois), elle pourrait aussi 
permettre la création de nombreux emplois répartis 
dans toutes les régions. 
4.3.5. D'autres actions sont possibles pour l'amé­
lioration de l'environnement urbain et rural : 
— utilisation des ressources «technologie propre» ; 
— usage des produits et politique des déchets : 
— collecte et recyclage des déchets, 
— déchets toxiques et dangereux, 
— action de réduction du volume des déchets, 
et donc du coût de leur traitement, 
— élimination des dépôts sauvages. 
4.3.6. Dans le domaine de l'énergie, il faudrait 
favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie en 
synergie avec les politiques industrielles, des trans­
ports, d'urbanisme, du logement neuf et existant, 
d'aménagement du territoire, etc. 4.4. Valoriser l'industrie de l'environnement 
4.4.1. Selon le document du groupe Fast (page 13), 
l'industrie de l'environnement représente vraisem­
blablement 1,25 % du produit intérieur brut et offre 
1,3 million d'emplois. 
4.4.2. Selon ce document, «le coût annuel de cette 
activité est inférieur au coût annuel des dommages 
qui seraient causés par la pollution qu'elle sup­
prime. On peut donc considérer qu'elle se justifie, 
tant d'un point de vue écologique que d'un point de 
vue économique. Cette réalité est insuffisamment 
reflétée par les politiques environnementales des 
pays européens ('). 
4.4.3. Il conviendrait de renforcer la position euro­
péenne dans ce secteur où nous sommes déjà large­
ment exportateurs. 
4.4.4. À cet égard, il faut noter que les États mem­
bres sont devenus largement exportateurs dans les 
secteurs où la politique de lutte contre la pollution 
est la plus ancienne et la mieux affirmée (exemple: 
traitement de l'eau en France), alors qu'ils sont res­
tés importateurs là où législations étrangères plus 
contraignantes ont amené d'autres pays à dévelop­
per des procédés, par exemple, la désulfuration des 
fumées aux Etats-Unis et au Japon, le contrôle ins­
trumental de la pollution et le contrôle de l'informa­
tion (microprocesseur). 
4.4.5. L'antipollution peut donc devenir un fer­
ment de l'innovation technique. L'exportation des 
filières technologiques européennes peut contribuer 
à la création de nombreux emplois. 
4.5. Insertion dans les diverses politiques commu­
nautaires de préoccupations relatives à l'envi­
ronnement et à l'emploi 
4.5.1. La politique agricole commune, la politique 
de la recherche, la politique des transports, la politi­
que sociale, la politique de l'énergie, la politique 
économique, etc., peuvent avoir des incidences sur 
l'emploi et sur l'environnement. 
4.5.2. Les actions en matière d'agriculture et cer­
tains travaux d'infrastructures ont des liaisons direc­
tes avec une politique de protection de l'environne­
ment (études d'impact). 
4.5.3. Dans différents avis antérieurs, le Comité a, 
d'autre part, regretté l'absence de politique fores-
(') Le programme Fast «Les 36 recherches en bref» 
(volume 2) — décembre 1982. 
N° C341/50 Journal officiel des Communautés européennes 19. 12.83 
tière, alors que la Communauté accuse dans ce 
domaine un déficit commercial important, le second 
après celui des produits pétroliers. Des emplois 
pourraient être créés tant dans le secteur forestier 
que dans celui de la transformation. 
4.5.4. Tout en poursuivant les objectifs qui leur 
sont propres, les diverses politiques communautai­
res et les divers instruments financiers de la Com­
munauté économique européenne pourraient, mieux 
que par le passé, contribuer à poursuivre les objec­
tifs énoncés dans le présent avis. 
4.5.5. Ainsi, parmi les critères d'application des 
projets (Feder, FED,...) devraient figurer une éva­
luation en termes d'environnement et d'emploi. On 
éviterait peut-être, par exemple, d'accorder les aides 
à la déforestation, et de se trouver quelques années 
après devant une demande d'aide à la reforestation, 
comme cela a été récemment le cas dans les rela­
tions avec un État d'Afrique, des Caraïbes et du 
Pacifique. 
4.5.6. Enfin, la politique de la recherche et déve­
loppement devrait viser à mieux placer la Commu­
nauté dans le domaine des technologies propres à 
des nouveaux matériaux (exemple: fixation par les 
plantes de l'azote atmosphérique, matériaux rédui­sant la propagation sonore en milieu urbain). Déjà, 
la Communauté est hélas le premier importateur de 
matériel de haute technologie dans le domaine de la 
dépollution (stations d'épuration, filtres à air, maté­
riaux isolants, appareils de mesure, dépoussiérage 
des fumées, traitement des résidus,...). 
5. Le Comité est convaincu que la Commission 
examinera ces diverses propositions et qu'elle met­
tra tout en œuvre pour que la contribution que la 
politique de l'environnement peut apporter à la 
croissance ne soit pas négligée. Une amélioration 
des conditions de vie et de travail (environnement 
interne et externe) peut et doit, en effet, comme tou­
tes les politiques communautaires, apporter sa con­
tribution au problème angoissant du chômage. 
6. En même temps qu'il adresse cet avis au Con­
seil et à la Commission, le Comité tient à lancer un 
appel solennel à celle-ci et aux gouvernements des 
États membres : 
— pour qu'ils collaborent en vue de réaliser rapi­
dement des mesures concrètes visant à améliorer 
l'environnement et l'emploi, 
— pour qu'ils définissent des objectifs à moyen et 
à long terme pour écarter les risques qui pèsent 
actuellement sur notre société. 
Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1983. 
Le président 
du Comité économique et social 
François CEYRAC 
ANNEXE 
Tavis du Comité économique et social 
Amendement repoussé 
L'amendement suivant, présenté conformément aux dispositions du règlement intérieur, a été 
repoussé par le Comité au cours des débats: 
Page 16 
Modifier le paragraphe 4.1.3 comme suit: 
«La Commission devrait suggérer que les États membres, dans la mesure où ils ne l'ont pas 
encore fait, établissent des programmes à moyen terme d'amélioration de l'environnement et 
de la qualité de la vie. Ces programmes devraient comporter des indications concrètes 
d'objectifs à atteindre, tant du point de vue des délais que de celui du contenu pour les diffé­
rents domaines concernés. Ils devraient servir d'orientation non seulement aux milieux 
économiques pour leurs investissements futurs mais aussi aux États pour leurs mesures 
19. 12.83 Journal officiel des Communautés européennes N° C341/51 
nationales de création d'emplois et, de façon générale, pour les projets des pouvoirs publics. 
La Commission pourrait aussi recommander aux États membres qui ne sont pas encore 
engagés sur cette voie, dans la limite de leurs possibilités budgétaires, d'affecter des person­
nes à la recherche d'un emploi à des projets servant à la mise en œuvre de ces programmes, 
sans pour autant menacer les emplois existants (par exemple, collecte séparée de vieux maté­
riaux, aménagement, remise en état et entretien d'espaces verts, de parcs, de terrains de jeux, 
de parcs naturels et de paysages protégés, rétablissement du cours naturel des ruisseaux et 
rivières, remise en culture des terres, relevés systématiques et étendus dès teneurs en substan­
ces toxiques de l'air, de l'eau et du sol, assistance aux personnes dans le besoin, participa­
tion à la protection des monuments, etc.).» 
Exposé des motifs 
Il apparaît utile de proposer aussi bien au secteur privé qu'aux services publics des orientations 
sous la forme d'objectifs concrets d'amélioration de l'environnement et de la qualité de la vie. 
Résultat du vote 
Voix pour: 3, voix contre: 36, abstentions: 7. 
Avis sur la communication de la Commission au Conseil sur les structures et procédures 
de la politique commune dans le domaine de la science et de la technologie contenant les 
projets de décision du Conseil relatifs aux 
I. structures et procédures de la politique commune dans le domaine de la science et de 
la technologie 
II. structures et procédures de gestion et de coordination des activités de recherche, de 
développement et de démonstration communautaires 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés 
européennes n° C 113 du 27 avril 1983, pages 4 et 5. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 7 avril 1983, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 198 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique et social sur la sujet susvisé. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
210e session plénière, tenue à Bruxelles, les 28 et 29 septembre 1983. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment l'article 198, 
vu la lettre, du 7 avril 1983, par laquelle le Conseil des Communautés européennes a demandé l'avis du 
Comité sur les projets de décision du Conseil rela­
tifs, d'une part, aux structures et procédures de la 
politique commune dans le domaine de la science et 
de la technologie et, d'autre part, aux structures et 
procédures de gestion et de coordination des activi-