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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 3.12.2008 
SEC(2008) 2948 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
accompagnant la 
 
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE À LA 
PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ À UN PROGRAMME EUROPÉEN DE 
RECHERCHE EN MÉTROLOGIE ENTR EPRIS PAR PLUSIEURS ÉTATS 
MEMBRES  
  
RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT  
 
{COM(2008) 814 final} 
{SEC(2008) 2949} 
 
FR 2   FR RÉSUMÉ 
Introduction et questions de procédure 
Le premier exemple illustrant l’importance de la qua lité des mesures pour la construction de la société 
remonte à 3000 av. J.-C. La «coudée», première unité de longueur connue, utilisée pour 
construire les pyramides, équivalait alors à la lo ngueur de l’avant-bras  du pharaon additionnée 
de la largeur de sa paume.  À l’époque du roi Kheops, la grande pyramide de Gizeh fut construite en 
utilisant ce système, qui permit de réaliser d es mesures uniformes avec une précision relative de 
0,05 % pour une longueur de 230 m.  La métrologie européenne moderne trouve ses racines à l’époque 
de la Révolution française, où il existait une motiva tion politique pour harmoniser les unités de mesure 
à travers la France et créer des unités utiles «à tous les hommes et à tous les temps».  
Dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui, la métr ologie contribue grandement au développement 
économique et technologique de nombreux pays. La recherche en métrologie est utile pour résoudre 
des problèmes qui touchent tous les citoyens et tr ouve des applications dans des domaines aussi divers 
que la navigation par satellite, les soins de santé, l'industrie des semi-conducteurs ou le changement 
climatique. Dans les années quatr e-vingt-dix, l’Union européenne a été confrontée à la crise provoquée 
par la «maladie de la vache folle» ou ESB. Nous no us souvenons tous du besoin urgent de recherche 
en métrologie et de nouveaux matériaux de réfé rence qui s’est fait sentir alors pour étayer les 
dispositions de réglementation et rétablir la confiance du consomma teur afin de sauver le marché 
européen du bœuf. La recherche en métrologie,  qui revêt une importanc e fondamentale pour la 
réglementation et la normalisation, a donc toujours ét é une priorité de premie r rang dans de nombreux 
pays.  Cependant, tout comme à l’époque de la Révoluti on française, les pays européens réalisent leurs 
activités nationales de recherche en métrologie dans l’isolement le plus complet. À ce jour, les États membres de l'UE n’ont pas été en mesure de s'uni r et de créer eux-mêmes un programme européen de 
recherche en métrologie, unique, moderne et réellement intégré. 
 
Pendant de nombreuses années, la Communauté eur opéenne a utilisé diverses dispositions du traité 
pour encourager le renforcement de la coordina tion et de la coopération entre les programmes de 
recherche nationaux. En 2000, le Conseil européen  de Lisbonne a affirmé que les activités de 
recherche au niveau national et au niveau de l'Un ion devaient être mieux intégrées et coordonnées afin 
d'être aussi efficaces et novatrices que possible. En 2006,  le Parlement européen a souligné qu’il fallait 
mieux coordonner les programmes de recherche na tionaux et européens. Dans le programme 
spécifique «Coopération» du 7e PC a été annoncée une initiative au titre de l’article 169 ayant pour but 
de mettre en œuvre un programme conjoint de recher che dans le domaine de la métrologie utilisant les 
réseaux de laboratoires de métrologie nationaux existants.  
Le Parlement européen et le Conseil ont donc appo rté un soutien solidement argumenté à une initiative 
de ce type; par ailleurs, une vaste consultation des parties intéressées a confirmé la nécessité d’une 
action communautaire en vue de l’intégration et  de la modernisation du système métrologique 
européen. Les services de la Commission qui utilisent les résultats de la recherche en métrologie dans 
leurs domaines respectifs pour préparer des dispositi ons réglementaires et législatives modernes (par 
exemple SANCO, ENV, ENTR) ont également conf irmé, lors de réunions interservices, qu'un 
programme intégré incorporant pour une bonne part  les programmes de recherche nationaux existants 
leur serait utile.  
Définition du problème 
Très mal connue du public, la métrologie joue un rôle  essentiel dans la facilitation des échanges et des 
communications modernes. L'incompatibilité des norm es, de même que l’absence de poids et mesures 
uniformes et précis, peuvent entraver l'accès aux marc hés. La recherche en métrologie est une activité 
d'utilité publique, qui appuie l'action des autorités en  matière de réglementation et de normalisation. 
Toutes les grandes puissances économiques du monde sont conscientes que la R&D technologique 
dans le domaine de la métrologie est capitale pour la croissance économique à long terme d'un pays 
 
FR 3   FR développé. Dans ce contexte, l’Europe est confr ontée à ce qu’il est convenu d’appeler le «dilemme de 
la métrologie européenne»: il faut en effet faire correspondre en  permanence les actions de recherche 
en métrologie aux besoins de la société, qui sont de plus en plus contraignants et complexes, donc plus 
consommateurs de ressources, tout en répondant au x demandes «traditionnelles», sans disposer de 
ressources nouvelles ou supplémentaires . Parallèlement, alors que les besoins en matière de mesures 
précises et rapides continuent à augmenter au niveau mondial dans les secteurs d’activité 
traditionnels, les nouvelles tec hnologies exercent des pressions s upplémentaires sur l’ensemble du 
système lié aux mesures, nécessitant «des types de m esure entièrement nouveaux». En outre, dans de 
nombreux domaines sociétaux tels que les soins de sa nté, la protection de l’environnement, la sécurité 
alimentaire ou les transports, l’importance des normes et des mesures est de plus en plus reconnue, en 
rapport direct avec la législation; or les ressources disponibles à l'échelle eu ropéenne n'augmentent 
pas et ne sont pas utilisées de manière optimale.  
La communauté européenne de la recherche en  métrologie est une communauté spécialisée qui 
n'entretient avec les organismes de recherche et  les milieux universitaires que des relations peu 
structurées. Elle est, dans une large mesure, fragmen tée, et comporte quelques centres d'excellence de 
niveau mondial pour lesquels l'existence d'une la rge concurrence à l'échelle  internationale serait 
bénéfique. Il est évident que certaines activités de  recherche font double emploi, comme on le voit 
avec les Calibration and Measuremen t Capability Statements (déclarations relatives aux capacités 
d'étalonnage et de mesures), qui sont au nombre de  4 050 pour les «quatre grands» pays européens 
actifs dans la R&D en métrologie (Allemagne, Roya ume-Uni, France et Italie) contre 2 250 pour 
l'ensemble des États-Unis. Les plus petits Ét ats membres disposent d'excellentes connaissances 
scientifiques dans différents domaines en ra pport avec la métrologie (par exemple les 
nanotechnologies), mais ne sont pas en mesure de mettre en place leurs propres moyens de recherche, 
faute d'une masse critique et vu le montant très élev é des investissements de démarrage. Les échecs du 
système ont été reconnus également au niveau national,  or, «l'européanisation» et la modernisation de 
la programmation peuvent modifier la situation et résoudre le problème  principal:  
le système européen de la reche rche en métrologie, dont la programmation dépend d'interventions 
nationales effectuées dans une logique d’isolement,  doit surmonter le «dilemme de la métrologie 
européenne». Le potentiel européen dans le dom aine de la recherche en métrologie n'est pas 
suffisamment exploité pour garan tir des réponses optimales aux dé fis auxquels la société est 
confrontée. Pour que cette recherche se modernis e et s’adapte aux enjeux existants, une action 
commune aux États membres et à la Communauté est nécessaire. La nouvelle méthode doit permettre 
d’accroître les ressources disponibles et ne peut  fonctionner que si elle prend pleinement en 
considération les systèmes nationaux pour les in tégrer dans un véritable programme européen qui 
devrait les amener à changer fort ement et à se moderniser.  
Le droit pour la Communauté d'agir dans ce domaine  est inscrit dans plusieurs articles du traité, qui 
prévoient une coordination de la recherche et une coopération entre les États membres et la Communauté. Ainsi, l'article 165 prévoit que «la Communauté et les États membres coordonnent leur 
action en matière de recherche et de développeme nt technologique, afin d'assurer la cohérence 
réciproque des politiques nationales et de la polit ique communautaire». L'article 169 invite sans 
ambiguïté la Communauté à prévoir une particip ation à des programmes de recherche et de 
développement entrepris par plusieurs États membres. Il est donc tout à fait justifié d'engager une 
action communautaire, car il est peu probable que les États membres puissent résoudre ces problèmes seuls. Cette action est aussi justifiée en partie par la  nature internationale de  certains enjeux majeurs 
(par exemple les soins de santé, la protection de l'environnement ou la sécurité alimentaire), face 
auxquels les États membres doivent agir ensemble s’ils veulent être efficaces. 
 
Objectifs  
Les objectifs politiques généraux  de l’initiative sont de renforcer la capacité de l’UE à atteindre ses 
objectifs politiques de haut niveau et à relever les dé fis majeurs auxquels elle sera confrontée dans un 
avenir proche: 
• contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne révisée;  
 
FR 4   FR • en particulier, investir davantage et mieux dans la connaissance, au profit de la croissance et de 
l’emploi; 
• contribuer à la réalisation de l’EER (Espace européen de la recherche);  
• aider l’Europe à apporter des réponses plus efficaces à des questions d’une importance majeure 
pour la société, comme la protection de l’environn ement, les soins de santé, la sécurité alimentaire 
ou la sécurité publique.  
Afin de contribuer à la réalisation de ces objectifs politiques généraux, il sera nécessaire d'améliorer le 
fonctionnement et l'efficacité de la recherche publique en métrologie. Les objectifs spécifiques  sont 
les suivants:  
• structurer l'EER en coordonnant et en intégr ant partiellement les programmes nationaux de 
recherche publique en métrologie; 
• améliorer l’efficacité de l’approc he européenne en matière de re cherche publique en métrologie, 
qui est actuellement fragmentée; 
• accroître l’impact de ces programmes; 
• supprimer les barrières entre les programm es nationaux de recherche en métrologie. 
Pour encourager les améliorations susmentionnées en matière d’impact et d’efficacité, les objectifs 
opérationnels  suivants sont prévus:  
• coordonner les programmes publics de recherche et  assurer leur intégration transfrontalière; 
• aborder les principaux problèmes (par exemple le  changement climatique) et les domaines qui 
connaissent des besoins urgents en métrologie (par exemple les technologies nouvelles et 
émergentes, notamment la nanométrologie et la métrologie dans les domaines des biotechnologies 
et des soins de santé); 
• permettre à certains «nouveaux» États membres ou  pays candidats de se doter de moyens de 
recherche en métrologie; 
• ouvrir l’accès à des infrastructures et installations de recherche uniques;  
• développer la collaboration générique entre les programmes nationaux de recherche en métrologie 
et la communauté scientifique concernée au niveau européen; 
• moderniser la programmation des priorités de recherche nationales et européennes; 
• encourager la mobilité des chercheurs en début  de carrière issus des instituts nationaux de 
métrologie (INM) et des instituts désignés (ID); 
• faire en sorte que l’Europe s’exprime d’une seule  voix afin d’accroître son influence au niveau 
mondial; 
• étayer l'action des autorités en matière de ré glementation grâce à la recherche en métrologie; 
• soutenir les entreprises et la croissance écono mique grâce à des activités de recherche publique 
préconcurrentielle en métrologie. 
Présentation des options politiques 
Les possibilités d'action communautaire dépendent de la logique et des mécanismes d'intervention du 
7e PC. En conséquence, les options disponibles, à l’ exception de l’inaction, sont basées sur des actions 
communautaires directes ou indirectes au titre du 7e PC (financement de la recherche), susceptibles de 
correspondre aux logiques d’intervention nationales en matière de programmation de la recherche 
poursuivies actuellement par les différents États membres.  
Les options sont définies comme suit, selon leurs principales caractéristiques: 
(1) Option politique nº 1: «pas d’autre acti on communautaire»; statu quo, pas de nouvelle 
action concernant l'EMRP, ce qui pou rrait conduire à une approche 
intergouvernementale. 
(2) Option politique nº 2: «action communautaire indirecte ascendante – coordination minimale» 
dans le cadre des thèmes et progra mmes («Coopération» et «Capacités») du 7e PC. Le but de 
cette option serait d’utiliser les mécanismes ERA- NET et/ou ERA-NET Plus, mais en traitant 
des problèmes isolés un thème à la fois et, da ns le programme-cadre, partie par partie 
(poursuite de la politique actuelle).  
 
FR 5   FR (3) Option politique nº 3: action communautaire indire cte «descendante»: rétablir le thème de la 
métrologie dans le programme-cad re, en tant que partie du 7e PC ou en préparation du 8e PC, 
et réinstaurer un programme communautaire en matière de métrologie.  
(4) Option politique nº 4: «article 169 – intégration des programmes grâce à l’action 
communautaire indirecte»; action communautaire destinée à intégrer les programmes des États 
membres en utilisant l’article 169, comme indiqué dans le programme spécifique 
«Coopération» du 7e PC. 
(5) Option politique nº 5: CCR – action directe; un programme européen de recherche en 
métrologie unique, mis en œuvre par l’intermédia ire du CCR, destiné à couvrir les besoins en 
métrologie au niveau européen.  
La différence entre ces cinq options réside dans les modalités de l’intervention communautaire, qui 
peut être soit indirecte, soit directe. Les principa les caractéristiques de chaque option sont décrites en 
détail ci-dessous.  
Analyse et comparaison des options   
Si l’ option politique nº 1 est retenue, la situation actuelle pou rrait ne pas perdurer, en raison de 
l'absence d'intervention communautaire politique et/ou financière (via ERA-NET ou d'autres 
instruments de coordination). Il est plus que probable qu’elle se détériorer a, car il est prévisible que les 
investissements des États membres diminueront si le domaine de la recherche en métrologie ne figure 
pas parmi les priorités européennes. Le statu quo, donc la séparation entre les programmes des États 
membres, demeurera; la probabilité que des groupes de chercheurs de pays qui débutent dans ce 
domaine nouent des liens avec des équipes de recher che expérimentées et de haut niveau issues de 
pays plus avancés sera faible. L’option politique nº 2  équivaudrait à poursuivre dans la voie 
empruntée avec les mécanismes ERA-NET dans le 6e PC et ERA-NET Plus au début du 7e PC. Il sera 
facile d’associer directement les domaines politiq ues et les domaines de recherche (notamment 
énergie, environnement) de l’UE à la coordina tion avec les programmes de s États membres; des 
programmes bien conçus d’interaction avec différe nts projets ERA-NET tournés vers la métrologie 
seront cruciaux. Cependant, il n’y aura pas d'appr oche commune, cohérente et à long terme de la 
programmation, comme cela serait le cas avec un véritable programme de recherche européen. 
L’option politique nº 3 ne nécessite pas de montage institutionn el majeur. Elle consisterait à créer un 
programme de recherche consacré à la métrologie dans  le cadre duquel les chercheurs en métrologie et 
la communauté scientifique dans son ensemble, ains i que l'industrie en géné ral, pourraient se faire 
concurrence pour obtenir des financements  en vertu des règles du programme-cadre.  Elle permet de se 
concentrer particulièrement sur les nouveaux dé fis technologiques dans des domaines émergents, 
contribuant ainsi à la modernisation du secteur. Ce tte voie est similaire à celle préconisée par l'option 
nº 2. Elle n’aura pas d’effet sur les systèmes na tionaux de recherche en métrologie existants, ni sur 
l’intégration entre les programmes et infrastructures nationaux. L’ option politique nº 4 prévoit la 
création d’une plate-forme de progr ammation de la recherche commune à l’UE et aux États membres 
et, ainsi, d’un programme de recherche cohérent  à long terme qui mobilise une masse critique. La 
participation active de la Commission européenne  garantirait que la mobilité, l'ouverture et les 
domaines émergents bénéficient d'une attenti on particulière. La combinaison de fonds 
communautaires et nationaux crée une masse cr itique qui est susceptible d'encourager des 
changements structurels dans les systèmes nationaux de recherche en métrologie. Les liens avec l’industrie ne sont pas explicites au niveau communa utaire et concernent plutôt le niveau national. 
Cette option exigera des changements institutionnel s importants, dont la mise en œuvre nécessitera 
probablement du temps et des négociations complexes avec les États membres. L’option politique 
nº 5 implique que la recherche en métrologie se dé roule de manière isolée par rapport aux États 
membres, à leurs programmes de recherche respectif s et aux infrastructures qui s’y rapportent; elle 
aura donc peu d'influence sur la restructuration d es systèmes nationaux de recherche en métrologie et 
n'accordera pas d’attention aux besoins des État s membres. Elle comporte d’autres écueils: les 
exigences de recrutement au CCR et le manque de conc urrence dans le domaine de la métrologie, qui, 
par nature, a besoin de filièr es de recherche concurrentielles pour trouver les meilleures solutions. 
 
À l’issue de cette comparaison générale des cinq op tions politiques, nous estimons que les options nº 1 
et 5 ne constituent pas des solutions viables au  problème exposé ci-dessus, c'est pourquoi nous 
 
FR 6   FR limiterons l'analyse détaillée aux options nº 2, 3 et  4 en les comparant directement. Une large gamme 
d’incidences est décrite, en rapport avec les object ifs opérationnels. Le tableau ci-dessous résume 
l’analyse et compare les trois options viables du point de vue de leur impact sur l’objectif consistant à 
mettre en place une action communautaire en faveur de la recherche en métrologie.  
Tableau: vue d’ensemble des impacts potentiels des trois options  
Impact sur:  Option 2: 
coordination 
minimale  Option 3: 
PC Option 4: 
art. 169  
Le bon fonctionnement de la  coordination, la bonne 
intégration des INM et des programmes nationaux  Moyen   Très faible  Très élevé  
L’efficacité de la coordi nation, l’intégration des 
INM et des programmes nationaux  Moyen  Faible  Élevé  
Les grands défis  Moyen  Élevé  Élevé  
Le renforcement des capacités dans les nouveaux 
États membres  Faible à 
moyen  Faible  Moyen à 
élevé  
L’ouverture de l’accès aux infrastructures  Faible à 
moyen  Faible  Moyen à 
élevé  
L’interaction avec la communauté scientifique  Faible à 
moyen  Très élevé  Moyen à 
élevé  
La modernisation du système métrologique  Moyen  Faible  Élevé  
La mobilité et le développement des ressources humaines
 Faible  Très faible  Moyen  
La coopération mondiale et  la position de l’Europe  Faible à 
moyen  Faible  Élevé  
Le soutien à la réglementation communautaire  Faible  Faible  Élevé  
La croissance: service à l'industrie  Faible  Faible  Moyen  
La croissance: soutien aux secteurs émergents  Moyen  Élevé  Élevé  
Cette comparaison illustre que c’est dans le cas d'une  initiative au titre de l’article 169 que l'impact sur 
les objectifs en matière de métrologie est le plus fort.   
Nous arrivons à la conclusion générale que l'heure est propice à une initiative au titre de l'article 
169 dans le domaine de la métrologie. Cette initiati ve est importante à la fois pour perfectionner 
et moderniser le système europ éen de la recherche en métrologie et pour soutenir les industries 
et les domaines scientifiques qui ont besoin d’acti vités de métrologie de plus en plus élaborées.  
Les principales constatations de l’analyse d’impact sont résumées ici. Le «dilemme de la métrologie» 
est une réalité. L’augmentation des besoins en r echerche et en services dans le domaine de la 
métrologie a été confirmée par des exemples. La métrol ogie a un rôle direct à jouer dans la résolution 
de problèmes et la réalisation des objectifs politiq ues européens. Plus l’Europe se fixe des défis 
ambitieux à relever, plus sa politique est tournée vers ces défis, et plus elle sert de référence pour la 
 
FR 7   FR gestion de situations qui nécessitent des mesures et  des essais de précision. L’initiative au titre de 
l'article 169 mobiliserait des fonds supplémentaires, que ce soit au niveau national ou européen. Grâce 
à la contribution communautaire, le véritable intérê t européen serait pris en considération dans le 
programme de travail de la nouvelle initiative EMRP au titre de l'article 169, sans limiter les activités 
nationales ni les restreindre uniquement à la dimension européenne du programme. Parmi les 
différentes solutions qui ont été compar ées, c’est l’initiative au titre de l’article 169 qui contribuerait le 
mieux à moderniser les structures nationales. Ses objectifs, en harmonie avec le contexte européen, apportent une contribution directe au processus de Li sbonne. S’ils sont correctement mis en œuvre, la 
recherche en métrologie pourrait être à l’avant-gard e de la création de l'EER sur la base d'initiatives 
communes d'États membres et de la Commission. 
 
Contrôle et évaluation 
Le contrôle et l’évaluation seront accompagné s d’un rapport annuel de la structure d’exécution 
spécifique analysant les actions attendues dans le  contexte du programme EMRP, en fonction des 
indicateurs d’intégration mesurables et des indicateurs de progrès qualitatifs.  La structure d’exécution 
spécifique devra soumettre, pour chaque appel de propositions, les informations nécessaires à 
l'établissement des indicateurs et à l'autoévaluation, ces données devant être fournies à partir de l'année 
précédant le début du programme EMRP. Un groupe d’e xperts chargé de réaliser une évaluation à mi-
parcours et une évaluation ex post examinera les progrès accomplis dans le cadre des différentes actions du programme prévu; il basera ses évaluati ons sur 13 indicateurs bien définis. Le groupe 
d’experts évaluera en outre les incidences du pr ogramme EMRP sur l'intégration des programmes 
nationaux de recherche en métrologie, sur la r estructuration des réseaux et programmes dans ce 
domaine et sur l’EER en général.