N° C 82/6 Journal officiel des Communautés européennes 3. 4. 89 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N° ... DU CONSEIL 
du... 
fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/90, les majorations mensuelles des prix 
des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment 
(89/C 82/05) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, 
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octo­
bre 1975, portant organisation commune des marchés dans 
le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu par le 
règlement (CEE) n° ... (2), et notamment son article 6 
paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, lors de la fixation du montant des 
majorations mensuelles, il y a lieu de tenir compte des frais 
de magasinage et de financement pour le stockage des 
céréales dans la Communauté; que l'expérience acquise a 
montré que le niveau des majorations mensuelles pour les 
céréales a pu inciter à une certaine rétention de la part des 
opérateurs; qu'afin de favoriser un écoulement plus 
régulier des stocks, il est indiqué d'opérer une baisse de ces 
majorations; 
considérant que la nécessité d'assainissement du marché 
des céréales ayant conduit à la réduction de la période 
d'intervention, il est approprié de limiter le nombre des 
majorations mensuelles du prix d'intervention et du prix 
(!) JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. 
(2) Voir page 1 du présent Journal officiel. d'achat à la période pendant laquelle l'intervention est 
ouverte ; que, dans un souci de cohérence, il est également 
indiqué de diminuer le nombre des majorations mensuelles 
des prix indicatifs et des prix de seuil ; 
considérant qu'en ce qui concerne le prix de seuil pour le 
mais et le sorgho, les majorations mensuelles sont, en outre, 
établies conformément à l'article 5 paragraphe 1 dernier 
alinéa du règlement (CEE) n° 2727/75, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Pour la campagne de commercialisation 1989/90, les 
majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix 
indicatif, au prix de seuil, au prix d'intervention ainsi qu'au 
prix d'achat des produits visés à l'article 1er points a), b) et 
c) du règlement (CEE) n° 2727/75 sont fixées par le présent 
règlement. 
Article 2 
Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au 
prix indicatif, au prix de seuil, au prix d'intervention et au 
prix d'achat du froment tendre, du seigle, de l'orge, du 
maïs, du sorgho et du froment dur valables pour le premier 
mois de la campagne, sont les suivantes: 
3. 4. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 82/7 
(en ÉCUS/t) 
Juillet 1989 
Août 1989 
Septembre 1989 
Octobre 1989 
Novembre 1989 
Décembre 1989 
Janvier 1990 
Février 1990 
Mars 1990 
Avril 1990 
Mai 1990 
Juin 1990 Majorations mensuelles applicables 
au prix d'intervention 
et au prix d'achat 
froment 
tendre, seigle, 
orge, maïs 
et sorgho 
_ 
— 
— 
— 
— 
1,13 
2,26 
3,39 
4,52 
5,65 
6,78 froment 
dur 
_ 
— 
— 
— 
— 
1,52 
3,04 
4,56 
6,08 
7,60 
9,12 
— Majorations mensuelles applicables 
au prix indicatif 
et au prix de seuil 
froment 
tendre, seigle, 
orge, mais 
et sorgho 
— 
1,13 
2,26 
3,39 
4,52 
5,65 
6,78 
7,91 
9,04 
10,17 
10,17 froment 
dur 
_ 
— 
1,52 
3,04 
4,56 
6,08 
7,60 
9.12 
. 10,64 
12,16 
13,68 
13,68 
En ce qui concerne le maïs et le sorgho, la majoration 
mensuelle fixée pour le mois de septembre ne s'applique pas 
au prix de seuil. 
Article 3 
Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au 
prix de seuil du méteil, de l'avoine, du sarrasin, du millet, 
de Palpiste et d'« autres céréales », valables pour le premier 
mois de la campagne, sont celles applicables au froment 
tendre. 
Article 4 
Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au 
prix de seuil des farines de froment, de méteil et de seigle, 
ainsi qu'au prix de seuil des gruaux et semoules de froment 
tendre et de froment dur, valables pour le premier mois de 
la campagne, sont les suivantes: 
Article 5 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal 
officiel des Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1989/90. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État 
membre. 
Fait à ... 
Par le Conseil (en ÉCUS/t) 
Période 
Juillet 1989 
Août 1989 
Septembre 1989 
Octobre 1989 
Novembre 1989 
Décembre 1989 
Janvier 1990 
Février 1990 
Mars 1990 
Avril 1990 
Mai 1990 
Juin 1990 Farine de froment, 
de méteil et de seigle, 
gruaux et semoules 
de froment tendre 
— 
1,71 
3,42 
5,13 
6,84 
8,55 
10,26 
11,97 
13,68 
15,39 
15,39 Gruaux 
et semoules 
de froment dur 
— 
2,40 
4,80 
7,20 
9,60 
12,00 
14,40 
16,80 
19,20 
21,60 
21,60