12,^,90 tournai othciel des Communautés européennes ^C^2^B 
Avis sur proposition de ^è^lement(C^^ du conseil établissant les normes minimales 
relaùvesala protection des veau^ élevés dans des systèmes de production intensive (^) 
(90^C^2B1^) 
Le juillet 1989, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du traité instituant la 
Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique et social sur la 
proposition susmentionnée. 
La section de l'agriculture et de la pêcbe,cbar^ée de préparer les travaux du Comité en la matiere,a 
élaboré son avis le ^0novembrel989 (rapporteurs ^vl.^toned^u^b). 
Le Comité, lors de sa 2^2^^ session plénière (séance du 20 décembre 1989),aadopté l'avis suivant 
par D52vOm pour, 22 voi^ contre etl^ abstentions. 
1. Introduction 
Le Comité prend acte de l'engagement de la Commissionà 
garantir l'application dans tous les L^tats membres des 
normes minimales communes relativesàla protection des 
veau^ élevés dans des systèmes de production intensive en 
vue d'éviter des distorsions de concurrence et de faciliter 
l'acbèvement du marcbé intérieur, d'une part, et d'assurer 
le bien-être des veau^, d'autre part. 
Le Comité est également conscient que le svstème de 
stabulation en ca^es individuelles pour l'élevage de veau^ 
de boucbene est critiquable pour de nombreuses raisons. 
Le Comité accueille favorablement et soutient les proposi 
tions de la Commission. Ln tant que partie contractante de 
laConvention européenne sur la protection des animaux 
dans les élevages, laCommission doit veilleràce que les 
principes et les dispositions contenus dans cette Convenu 
non soient intégralement mis en œuvre dans le cadre de ses 
propositions. Le Comité seré^ouit de constater quedes 
données scientifiques et l'expérience pratique en matière 
d'élevage étavent les propositions de la Commission. L^out 
en reconnaissant les aspects positifs des propositions de la 
Commission, il estime qu'une mise en ceuvre systématique 
etprécipitéedetoutes lesdispositionsest susceptiblede 
poser des problèmes d'ordre pratique, et d'entraîner 
notamment des conséquences économiques pour les 
agriculteurs, toutefois, le Comité reconnaît que des 
problèmespeuventseposer pour dénombrent éleveurs 
utilisant unsvstème de production msatisfaisantetqu'il 
faut v remédier dans toute la mesure du possible. H a 
également conscience que le savoir-faire en matière 
d'élevage constitue un facteur important pour garantir tant 
la santé que le bienêtre des veau^,quel que soit le svstème 
d'élevage. One aide tecbmque pourrait être apportée en vue 
de maintenir un niveau élevé en la matière par l'mtroduc^ 
tion de systèmes informatisés d'élevage qui sont,àl'beure 
actuelle, disponibles pour le logement en groupes des 
veau^. 
2. Observations générales 
2.1. Le Comité approuve l'écbéancier proposé par la 
Commission et, en particulier, le rapport d'évaluation 
(^10^eL^^M^mt^,D^ prévuàl'article^, qui permettrontd'appliquer rationnelles 
mentet sansdélailesnouvellesdécouvertesissues delà 
recbercbe en vue d'améliorer les conditions d'élevage des 
veau^, sans trop perturber le svsteme de production. 
2.2. 11 est admis que, comme il ressort d'études récentes, 
lestant de morbidité et de mortalité dans certains svstemes 
de logements en groupes sont plus élevés que ceu^ 
enregistrés dans les svstemes de stabulation en ca^es 
individuelles.Onatoutefois conclu que la raison de cette 
différence réside essentiellement dans le niveau insuffisant 
de connaissances de l'encadrement, qui ne permet pas une 
détection précoce de la maladie, etnon uniquement dans un 
défaut mbérent au svsteme. 
2m5 Le passade de la stabulation individuelle au 
logement en^roupes e^i^era delapart des éleveurs un 
niveau de compétences élevé. On estimeque la Commission 
devrait activement encourager les Etats membresamettre 
en place des programmes de formation dans le cadre 
desquels les éleveurs pourraient acquérir de nouvelles 
connaissances et compétences, nécessaires a une bonne 
conduite d'un élevage de veau^é, selon le svsteme de 
logement en groupes. 
^. Observations particulières 
^.1. llvalieu de réviser les dispositions du pomtb)du 
premier para^rapbe de l'article^, ainsi que l'annexe, 
conformément a la procédure visée a l'article 10, de 
manièreàtemr compte des développements scientifiques. 
Ces dispositions devraient être complétées comme sunu 
^msqu'aul^m^^^^l^^^^^^^^l^^^^^^^^^^^ 
élevés en étables collectives ou encases individuelles^. 
^.2. 11 conviendrait d'insérer un nouvel article entre les 
actuels articlesB^et 8,de maniereàmtroduire l'observation 
suivantes 
^Lepro^etderè^lementmanquedeclarte,encequi 
concerne sa mise en application. H est important 
d'e^i^er des Etats membres qu'ils prévoient des 
sanctions appropriées pour infraction au présent 
re^lement^. 
^ Ar^A^ 
Afin d'éviter toute ambiguïté, il conviendrait de clarifier le 
sens e^act de cet article. 
N° C 62/38 Journal officiel des Communautés européennes 12. 3. 90 
4. Annexe 
4.1. Point 6, il y a lieu de modifier la rédaction de ce 
point comme suit : 
«Les veaux ne doivent pas être maintenus en perma­
nence dans l'obscurité, mais disposer pendant huit heu­
res par jour au minimum de lumière artificielle ou 
naturelle. Un éclairage artificiel doit être disponible et 
être d'intensité suffisante pour permettre d'inspecter les 
veaux à tout moment». 
4.2. Point 9 
Le comportement anormal persistant d'un faible pourcen­
tage de veaux logés en groupes est préoccupant; il y a lieu, 
par conséquent, de reformuler ce point comme suit : 
« Tout veau qui semble malade ou blessé ou ayant un 
comportement anormal préjudiciable aux autres veaux 
doit être traité comme il convient sans délai». 
4.3. Point 9 
Il est proposé de modifier la rédaction du début de la 
dernière phrase: «Veterinary advice» dans la version 
anglaise comme suit: 
«Advice from a veterinarian shall be ...». 
4.4. Point 13 
Pour plus de clarté, il est suggéré de modifier la rédaction de 
la deuxième phrase comme suit : 
« Les sols, y compris ceux qui sont faits de caillebotis, ne 
doivent pas provoquer de blessure ou de foulure chez les 
veaux debout ou étendus». 
4.5. Point 14 
On estime que l'absorption de colostrum par les veaux 
nouveau-nés dans les six heures suivant leur naissance revêt 
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1989. une importance considérable pour leur santé et leur bien-
être futurs. En conséquence, il conviendrait d'y faire 
référence. Toutefois, il a également été reconnu que cette 
alimentation présente des difficultés d'ordre pratique, bien 
qu'un essai sur le terrain permettant de contrôler la bonne 
santé du veau préalablement à son intégration dans la 
batterie d'élevage puisse être effectué. 
Le Comité recommande de modifier le début de ce point en 
y insérant les termes suivants : 
« Tous les veaux doivent avoir été nourris de colostrum 
et avoir accès ... ». 
Il conviendrait également d'insérer avant la dernière 
phrase du paragraphe la phrase suivante : 
« Lorsqu'un veau semble présenter une carence en fer, il 
faut lui en administrer par voie d'injection dans les 
dix jours suivant sa naissance». 
4.6. Point 16 
Le lait ou les aliments d'allaitement ne suffiront pas dans 
tous les cas à pourvoir au besoin en eau du veau, 
notamment si des aliments de lest sont ajoutés au régime 
alimentaire. Ces aliments sont essentiels à la bonne santé du 
veau et l'expérience pratique a montré qu'il existe certains 
types de fibres digestibles qui n'ont pas d'incidence sur la 
couleur de la viande. On estime que 100 gm est une 
quantité inappropriée aux veaux plus âgés dans la mesure 
où elle ne répond pas à leurs besoins comportementaux et 
peut, par conséquent, entraîner des troubles du comporte­
ment. Aussi, il est proposé de modifier le libellé de ce point 
comme suit: 
«Les veaux doivent avoir accès, à tout moment, à de 
l'eau potable fraîche et doivent à partir de deux 
semaines avoir accès quotidiennement à au moins 100 g 
d'aliment sec contenant des fibres digestibles, cette 
quantité devant être élevée à 20 g au moins, à partir de 
six semaines». 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
12. 3. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 62/39 
ANNEXE 1 
Les membres suivants, présents ou représentés, ont voté en faveur de l'avis : 
Mesdames/Mesdemoiselles/Messieurs: 
ALEXOPOULOS, ASPINALL, BERGER, BERTON, BODDY, BOISSEREE, BORDES-PAGES, BOS, 
BREDIMA-SAVOPOULOU, BRIGANTI, BROICHER, CAMPBELL, CHRISTIE, CORELL AYORA, 
CORTOIS, COYLE, van DAM, DODD, DRILLEAUD, van EEKERT, ETTY, EULEN, FLUM, FREEMAN, 
GARDNER, GERMOZZI, GREEN, HANCOCK, HÔRSKEN, HOVGAARD JAKOBSEN, JASCHICK, 
KAZAZIS, KENNA, KIRCHFELD, KRÛGER, LAPPAS, LÔW, MEYER HORN, MORELAND, MUHR, 
MUNIZ GUARDADO, MURPHY, NETO DA SILVA, NIERHAUS, NOORDWAL, PARDON, PETERSEN, 
PETROPOULOS, PROUMENS, QUEVEDO ROJO, RIERA MARSA, ROBINSON, ROLÀO GONÇALVES, 
ROSEINGRAVE, SALMON, SPEIRS, STORIE-PUGH, TAMLIN, TERMES CARRERO, TIEMANN, 
TUKKER, YVERNEAU. 
Les membres suivants, présents ou représentés, ont voté contre l'avis : 
Mesdames/Mesdemoiselles/Messieurs: 
BENTO GONÇALVES, BERRETA, BERNS, Vasco CAL, CAVAZZUTI, DE TAVERNIER, DONCK, 
DRAGO, ELSTNER, FRESI, LIVERANI, LUCHETTI, MACHADO VON TSCHUSI, MAINETTI, 
MANTOVANI, MARGALEF MASIA, MAYAYO BELLO, MORSELLI, SANTILLAN CABEZA, SCHNIE-
DERS, WICK, WILLIAMS. 
Les membres dont les noms suivent, présents ou représentés, se sont abstenus : 
Mesdames/Mesdemoiselles/Messieurs: 
ARENA, ARETS, BAGLIANO, CEBALLO HERRERO, CEYRAC, COLLAS, MORALES, MULLER, 
PELLETIER Robert, PERRIN-PELLETIER, RAMAEKERS, RIBIERE, SCHOEPGES, WAGNER, WAL-
DACK.