ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM ( 84) 676 
 
 
 
Vol. 1984/0 248 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84) 676 final  
Bruxelles, le 4 décembre 1984
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL  
SUR L'IMPLANTATION DES SERVICES COMMUNAUTAIRES
Situation fin septembre 1984
COM(84) 676 final

L'article 10 de la décision du 8 avril 1965 des représentants des Gouvernements  
des Etats membres relative à l'installation provisoire de certaines institutions  
et de certains services des Communautés indique que "les gouvernements des  
Etats membres sont disposés à installer ou à transférer à Luxembourg d'autres  
organismes et services communautaires, particulièrement dans le domaine financier,  
pour autant que leur bon fonctionnement soit assuré. A cette fin, ils invitent  
la Commission à leur présenter, chaque année, un rapport sur la situation  
existante en ce qui concerne l  'installotion des organismes et services communau­
taires et sur les possibilités de prendre de nouvelles mesures dans le sens de  
cette disposition en tenant compte des nécessités du bon fonctionnement des  
Communautés".
En application de ces dispositions, la Commission a présenté, chaque année depuis  
1968, un rapport au Conseil.
Le 17ème rapport, constitué par le présent document, a pour objet de porter à la  
connaissance du Conseil la situation telle qu'elle apparait à la fin septembre 1984.
I. EFFECTIFS EN POSTE A BRUXELLES
1· A la fin septembre 1984, les emplois permanents attribués aux différents
services de la Commission affectés d'une manière permanente à Bruxelles s'élèvent  
à 8.071 unités (crédits de fonctionnement), soit :
Catégorie A 2.116
Cadre linguistique 1.032
Catégorie B 1.498
Catégorie C 2.717
Catégorie D 439
Agents locaux 269 (y compris le personnel payé sur
----- les crédits sociaux)
8.
071
2- Ces chiffres comprennent un nombre limité de fonctionnaires qui appartiennent
à des services implantés à Luxembourg, qui sont affectés à Bruxelles en vue  
d'assurer la liaison avec les services installés à Bruxelles.
Il s'agit de 27 fonctionnaires ainsi répartis :
- O.S.C.E. 15
- Direction générale Marché de l'Information
et innovation 12
27

- 2 -
11■  EFFECTIFS EN POSTE A LUXEMBOURG
1. A la fin septembre 1984, les emplois permanents attribués aux différents  
services de la Commission affectés d'une manière permanente à Luxembourg s'élèvent  
à 2.113 (crédits de fonctionnement), soit :
Catégorie A 329
Cadre linguistique 292
Catégorie B 561
Catégorie C 649
Catégorie D 160
Agents locaux 122 (y compris le personnel payé sur les
------ crédits sociaux)
2.1
13
2. Les emplois des Directions générales et services de la Commission implantés  
à Luxembourg se répartissent comme suit :
1. L'Office Statistique (à l'exception d'une antenne groupant 15 fonction­
naires, installés à Bruxelles, soit 6 A, 5 B et 4 C). Les emplois  
affectés à Luxembourg s'élèvent à 301 (106 A, 107 B et 88 C);
(1983 :  296 emplois).
2. La Direction "Santé et Sécurité" (Direction V.E.) de la Direction  
générale "Emploi, affaires sociales et éducation", soit 63 emplois  
(29 A, 17 B et 17 0 ;  (1983 :  63 emplois).
3. La Direction générale "Marché de l'Information et innovation" (à l'exception  
d'une antenne groupant 12 fonctionnaires, installés à Bruxelles, soit
5 A, 1 B et 6 C). Les emplois affectés à Luxembourg s'élèvent à 134  
(48 A, 28 B , 54 C, 4 1); (1983 :  133 emplois).
4. La Direction générale "Crédit et investissements", soit 91 emplois  
(34 A, 36 B ,  21 C ) ; (1-983 :  85 emplois).
5. Le Contrôle de sécurité d'Euratom (Direction XVII-F) de ta Direction  
générale "Energie", soit 160 emplois (37 A, 83 B et 40 C);
(1983 :  162 emplois).
6. Le Bureau de liaison entre la Commission et la Banque européenne  
■dJInvestissement relevant de la Direction générale des Affaires  
économiques et financières; soit 2 emplois (1 A et 1 C);
(1983 :  2 emplois),
7. Le Bureau de Presse et d'Information de Luxembourg (de la Direction  
générale "Information"), soit 4 emplois (1 A, 2 B et 1 C);
(1983 :  4 emplois).
8. Les services administratifs dépendant de la Direction générale du  
Personnel et de l'Administration, soit 976 emplois (51 A, 292 LA,
123 B, 305 C, 124 D et 81 AL y compris le personnel payé sur les crédits  
sociaux); (1983 :  968 emplois).

3
3. En plus certains services implantés à Bruxelles ont affecté à Luxembourg  
quelques uns de leurs collaborateurs afin d'assurer de meilleurs contacts avec  
les services installés à Luxembourg ou d'assuner des fonctions auprès des organes  
siégeant à Luxembourg. Il s'agit de 30 fonctionnaires ainsi répartis :
Secrétariat Général 9 
Service Juridique 2 
Bureau de Sécurité 5 
Direction générale "Budgets" 3 
Direction générale "Contrôle Financier" 8 
Direction générale "Développement" 2 
Direction générale "Marché intérieur et affaires industrielles" 1
30
Ces chiffres sont inclus dans ceux repris dans le paragraphe II.1.
4. Conformément à l'article 8 de la décision des roprésentants des gouverne­
ments des Etats membres, un "Office des Publications officielles des Communautés  
européennes a été établi. En application de la décision du 16 janvier 1969, prise  
par les institutions et organes européens, l'Office des Publications officielles  
est dirigé par une Comité de direction composé de représentants des six institu­
tions et organes.
L'Office dispose actuellement d'un nombre d'emplois ainsi répartis (et  
également inclus dans le tableau du paragraphe II.1.) :
Catégorie A 15 
Catégorie B 154 
Catégorie C 111 
Catégorie D 32 
Agents locaux 41
353

- 4 -
SITUATION ET PERSPECTIVES DES IMMEUBLES DE LA COMMISSION A LUXEMBOURG
Les services de La Commission à Luxembourg sont regroupés depuis  
avril 1981 dans deux immeubles :
le Jean Monnet composé de trois blocs dont un étage du bloc C est actuelle­
ment sous loué à la Cour de Justice et d'une annexe qui abrite le nouveau  
Centre de Calcul ;
l'immeuble précédemment occupé par les services informatiques.
Le dossier concernant l'aménagement de ce dernier immeuble a été fina­
lisé avec les Instances locales compétentes de sorte que les travaux puissent  
commencer dans les plus brefs délais afin de pouvoir y installer la Direction  
du Contrôle de Sécurité EURATOM.
L'immeuble principal de l'Office des Publications est situé à proximité  
de la gare et du bureau central des P & T. Mis en service en 1973, il avait  
été conçu pour héberger les services correspondant à six langues officielles.  
L'élargissement de 1981 et le volume croissant du Journal Officiel, notamment,  
ont conduit à plusieurs locations d'annexes :  le service commercial a été  
transféré dans des locaux distincts en 1981 ; un stockage périphérique et une  
nouvelle implantation du service d'expédition ont été aménagés en 1983. Pour  
contrer ce mouvement centrifuge préjudiciable au fonctionnement fort complexe  
de l'Office, les autorités du siège ont pris l'initiative en 1982 d'engager  
des travaux destinés à augmenter la capacité de l'immeuble principal. Les nou­
velles surfaces tiendront compte du rôle grandissant de L'informatique dans  
les fonctions d'édition, de production et de gestion, ainsi que de la perspec­
tive d'adhésion de l'Espagne et du Portugal. Ces surfaces seront vraisemblable­
ment disponibles mi 1985.
Enfin, des mesures tant matérielles qu'administratives devront être en­
visagées en fonction de l'évolution du Système monétaire européen et de la  
perspective de la mise en place du Fonds européen de coopération monétaire,  
ainsi que cela a été souligné dans les rapports précédents.

- 5 -
SITUATION ET PERSPECTIVES IMMOBILIERES DE LA COMMISSION A BRUXELLES
Suite à L'augmentation des effectifs prévue dans Le budget 1984 et  
notimment dans Le cadre du projet ESPRIT, La Commission a Loué un immeubLe  
de 1  ai L  Le modeste dans Le quartier SCHUMAN, un pLateau suppLémentaire en  
comp Lément à un bâtiment existant et, pour La fin de L'année, un immeubLe  
de 1 a i  L  L  e moyenne en prévision de besoins existants et futurs, y incLus La  
rém vation d'un immeubLe déjà occupé.
La rénovation du compLexe Joyeuse Entrée/Cortenberg/Loi construit en  
196. continue. Une grande partie du compLexe rénové est déjà occupée par  
Les services de La Commission qui ont pu ainsi réintégrer des Locaux mieux  
adaptés aux besoins. Les travaux prendront fin au début de 1985.
A L'heure actueLLe, La Commission procède, en accord avec Les autres  
Institutions à BruxeLLes, à une prospection pour de nouveLLes unités de  
crè:heet de garderies post-scoLaires; eLLe poursuit avec La Commune d'Overijse  
Les efforts entrepris en vue d'une soLution aux probLèmes d'accès au Centre  
Omnisport à Overijse.
La Commission a entrepris La construction d'un compLexe de bureaux, au  
120, rue de La Loi, dont La réaLisation avait été décidée en 1983. En tant que  
Maître de L'ouvrage, La Commission a attribué Les marchés conformément aux  
directives communautaires en La matière. Les travaux ont commencés en mars 1984  
et devraient se terminer en 1986.
En outre, Les contacts en vue de La mise à disposition de La Commission  
d'un autre compLexe dans Le quartier Schuman se poursuivent.