ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 105 
 
 
 
Vol. 1983/0 032 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
BUDGET GENERAL - EXERCICE 1983 
SECTION  III - COMMISSION -  PARTIE B COM(83)  105 final. 
Bruxelles,le  21 février 1983. 
VIREMENT DE CREDITS N° 3 /83 
(Dépenses non  obligatoires) 
en Ecus 
CREDITS DISSOCIES 
Crédits 
d'engagement Crédits 
de paiement 
DU CHAPITRE 93 - COOPERATION AVEC DES PAYS 
EN VOIE DE DEVELOPPEMENT 
NON ASSOCIES 
Article 930 - Coopération financière et 
technique  avec des pays en 
voie de développement non 
associés 20.000.000 20.000.000 
CREDITS NON DISSOCIES 
AU CHAPITRE 95 - ACTIONS CIRCONSTANCIELLES 
EN FAVEUR DE PAYS EN VOIE 
DE DEVELOPPEMENT ET DE 
PAYS TIERS 
Article 952 -  Aide spéciale au  Liban 20.00 0.000 
Conformément à l  'article  21 paragraphe  4, du Règlement  financier, 
le Contrôleur  financier  a visé  cette proposition  le 16 février 1983 
pour attester  la disponiblité des crédits. 
COM(83)  105 final. 

JUSTIFICATION 
1. Par amendement n° 580 Le  Parlement  européen a  introduit  un nouvel 
article 952 :  Aide spéciale au  Liban, doté d'un p.m.,  dans le projet 
de budget pour  1983 créant  ainsi la structure d'accueil  de crédits 
destinés au  financement  de projets  de reconstruction  au Liban. Cet 
amendement  n'ayant  pas été modifié par le  Conseil  en deuxième  lecture, 
ce nouvel  article  figure  dans le budget pour  1983. 
2. La justification  politique  et économique du  virement  de crédits qui 
est nécessaire  pour approvisionner cette ligne  est exposée en détail 
dans la communication  de la  Commission  au Conseil  concernant  une aide 
communautaire  à la  reconstruction  du Liban. Il est également indiqué 
dans cette communication  que le  montant  des crédits à transférer 
(20 MioECU)  correspond  au coût d'un  projet  d'adduction d'eau  potable 
destiné à  L'alimentation  de la  vilLe de Beyrouth. 
3. En ce qui  concerne  l'origine  des crédits, la  Commission propose  de 
prélever Les  montants  nécessaires sur  l'article  930 : Coopération  finan­
cière et  technique avec  des pays en voie de développement, qui est la 
seule ligne  budgétaire du  titre IX, aide alimentaire  mise à part, qui 
soit dotée d'un  montant  de crédits  suffisant  pour pouvoir supporter  un 
prélèvement de  cette ampleur  en début  d'exercice. 
4. Les crédits à  inscrire  à l'article  952 devraient pouvoir  être exécutés 
sur une période de  deux ans. Il est  donc proposé d'y  inscrire  20 MioECU 
en crédits non dissociés.  Pour ce faire,  il est nécessaire de prélever 
20 MioECU  à la  fois en crédits  d'engagement  et en crédits de  paiement 
sur l'article  930. 
5. La Commission  considère que  cette aide  ne doit pas venir en déduction du 
montant globaL  de l'aide  au développement alloué au  titre de l'exercice 
1983. Il en résulte que le prélèvement effectué sur  l'article  930 ne  peut 
qu'être  provisoire  et que les crédits prélevés  devront  être reconstitués 
dans le courant  de l'exercice  1983.