COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 6.12.1996 
COM(96) 641 final 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les 
totaux admissibles des captures pour 1997 et certaines conditions 
dans lesquelles ils peuvent être péchés 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
La présente proposition de règlement du Conseil fixe les totaux admissibles des captures 
(TAC) pour 1997, les parts communautaires de ceux-ci et la répartition de ces parts sous 
forme de quotas entre les États membres, ainsi que les conditions auxquelles ces quotas 
peuvent être péchés. La fixation et le partage des possibilités de pêche relèvent exclusivement 
de la compétence de la Communauté et résultent des obligations définies à l'article 8 
paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992. 
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels le comité consultatif de la gestion des 
pêches (ACFM) a basé son avis sur des évaluations analytiques et pour lesquels le comité 
scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) de la CE a examiné l'avis de 
l'ACFM, les TAC proposés sont basés sur l'avis de ces comités. 
Lin ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels on ne dispose pas d'évaluation 
analytique, des TAC (TAC de précaution) ont été proposés. Dans de tels cas. la Commission 
a basé sa proposition sur l'avis de l'ACFM ou du CSTEP selon que l'un ou l'autre de ces 
organismes a indiqué une valeur explicite pour les TAC. Lorsqu'aucune valeur explicite n'a 
été donnée, la valeur proposée est celle adoptée l'année dernière par le Conseil. 
Des consultations entre la Communauté et la Norvège en vue d'un accord sur leurs droits de 
pèche réciproques pour 1997 sont en cours. Lorsqu'il sera conclu, cet accord prévoira 
notamment l'allocation de certains quotas de capture pour les navires norvégiens dans les eaux 
de la Communauté. 
Le rapport de l'ACFM le plus récent, approuvé par le CSTEP, indique que, dans les régions 
1 et 2. plusieurs stocks de poissons démersaux, notamment le cabillaud, l'églefm, le lieu noir, 
le merlan, le merlu et la plie, sont trop fortement exploités et l'on considère que l'état de ces 
stocks est potentiellement ou réellement bien en dessous des limites biologiques. On dispose 
également d'évaluations analytiques sur l'état d'un certain nombre de stocks de poissons 
démersaux dans la région 3. L'ACFM a recommandé une action de gestion impliquant la 
fixation d'un TAC restrictif pour les stocks en question et ces recommandations sont reflétées 
dans la proposition. 
En ce qui concerne certains poissons pélagiques, l'ACFM et le CSTEP font également état 
de leur grande inquiétude à propos de l'état des stocks de hareng dans la mer du Nord et de 
celui des stocks de maquereau. Les TAC pour ces deux stocks font eux aussi l'objet des 
consultations annuelles avec la Norvège actuellement en cours. Dans le cas de la sardine, une 
série de mesures nouvelles ont été proposées afin d'arrêter la diminution de ces stocks. 
La Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique a recommandé 
la fixation de limites pour les captures de thons rouges et d'espadons dans le cadre des TAC. 
Toutefois, les chiffres exacts ne sont pas encore disponibles, et ils ne seront pas fournis avant 
le 29 novembre 1996. 
Les mesures techniques qui doivent être mises en oeuvre dès le 1er janvier 1997 sont incluses 
dans la proposition sous la forme de dérogations temporaires aux règles de base dans l'attente 
d'une modification appropriée des règlements pertinents. En particulier: 
l'interdiction de la pêche au chalut à perche dans la partie méridionale de la mer du 
Nord établie a l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3094/86 (cantonnement 
pour la plie) est prorogée pendant toute l'année 1997; 
la période d'interdiction estivale de la pêche du cabillaud en mer Baltique s'étend du 
10 juin au 20 août 1997 inclus. 
Enfin, l'article 2 du règlement (CE) n° 847/96 oblige le Conseil à désigner les stocks qui font 
l'objet des différentes mesures prévues dans ledit règlement. 
REGLEMENT (CE) N° .../96 DU CONSEIL 
du ... 1996 
fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les 
totaux admissibles des captures pour 1997 et certaines conditions 
dans lesquelles ils peuvent être péchés 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime 
communautaire de la pêche et de l'aquaculture1, et notamment son article 8 paragraphe 4, 
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 157, 161 et 348. 
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, la Suède et la Finlande, et notamment ses articles 121 ef 
122 
vu la proposition de la Commission, 
considérant qu'aux termes de l'article 4 du règlement (CEE) n° 3760/92, il incombe au Conseil 
d'arrêter, à la lumière des avis scientifiques disponibles et en particulier du rapport établi par 
le comité scientifique, technique et économique de la pêche, les mesures nécessaires pour 
assurer l'exploitation rationnelle et responsable des ressources sur une base durable; 
considérant qu'il n'est pas encore possible d'instituer de régime de gestion qui exploite 
pleinement les nouvelles possibilités de gestion données par le règlement (CEE) n° 3760/92. 
et notamment la gestion des limitations de captures sur une base pluriannuelle ou 
plurispécifique, en raison de la nécessité de mettre en vigueur certaines mesures de contrôle 
de la pêche, d'instituer un cadre administratif approprié pour l'instauration d'un système de 
limitation des efforts de pêche et de renforcer nos connaissances scientifiques; que le système 
JO n° L 389 du 31.12.1992, p.L, Règlement comme modifié par l'Acte d'Adhésion de l'Autriche, la 
Suède et la Finlande 
3, 
actuel de totaux admissibles des captures (TAC) devrait garantir la limitation des taux 
d'exploitation jusqu'à l'établissement d'un tel régime de gestion; 
considérant qu'aux termes de l'article 8 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 3760/92, il 
incombe au Conseil, conformément à l'article 4, de fixer le TAC pour chaque pêcherie ou 
groupe de pêcheries; que les possibilités de pêche doivent être réparties entre les Etats 
membres conformément à l'article 8 paragraphe 4 point ii); 
considérant que, pour certains stocks péchés principalement à des fins de transformation en 
farine et en huile, il n'apparaît pas nécessaire de fixer des quotas; 
considérant que, pour assurer une meilleure exploitation des quotas de hareng, d'anchois, de 
merlu, de merlan poutassou, de maquereau et de cardine, il y a lieu d'autoriser des transferts 
partiels de quotas de la zone d'attribution à des zones adjacentes; 
considérant qu'il y a lieu d'établir les principes et certaines procédures de gestion des pêches 
au niveau communautaire, de manière à permettre aux Etats membres d'assurer la gestion des 
flottes battant leur pavillon ou relevant de leur juridiction; 
considérant que. pour garantir une gestion efficace de ces TAC, il y a lieu de fixer les 
conditions particulières régissant les opérations de pêche; 
considérant que. conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CE) n° 847/96 
du Conseil, établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux 
admissibles des captures et quotas2, il est nécessaire de désigner les stocks soumis aux 
diverses mesures fixées par le règlement; 
considérant que, selon la procédure prévue à l'article 2 de l'accord de pêche entre la 
Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le 
gouvernement local des îles Féroé, d'autre part3, les parties se sont consultées sur leurs droits 
de pêche réciproques pour l'année 1997; que ces consultations ont abouti; qu'il en résulte qu'il 
2 )0 nc L 115 du 9.5.1996, p. 3. 
3 .10 n° L 226 du 29.8.1980, p. 12. 
4 
est possible de fixer les TAC, les parts communautaires et les quotas pour certains stocks 
communs ou autonomes dont une part a été attribuée aux îles Féroé; 
considérant que la Communauté et la Norvège se sont consultées, selon la procédure prévue 
aux articles 2 et 7 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume 
de Norvège4, au sujet des droits de pêche réciproques pour l'année 1997; que ces consultations 
n'ont pas encore abouti et qu'il n'est donc pas possible de fixer les TAC, les parts 
communautaires et les quotas pour les stocks communs et, le cas échéant, pour d'autres 
stocks; 
considérant que la Commission internationale des pêches de la mer Baltique a recommandé 
.des TAC pour les stocks de cabillaud, de saumon, de hareng et de sprat de la mer Baltique 
et les parts à en allouer à chaque partie contractante; considérant que la Commission 
internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique a recommandé la fixation de 
limites pour les captures de thons rouges en Méditerranée et dans l'Atlantique, ainsi que pour 
celles d'espadons dans l'Atlantique; considérant qu'il est opportun de mettre en oeuvre ces 
recommandations; 
considérant que la Communauté a signé la convention des Nations unies sur le droit de la 
mer. qui contient des principes et des règles relatifs à la conservation et à la gestion des 
ressources biologiques de la mer; 
considérant que, dans le cadre de ses obligations internationales générales, la Communauté 
participe à l'effort de conservation des stocks de poissons qui évoluent dans les eaux 
internationales; qu'il y a lieu de considérer le niveau des activités exercées sur de tels stocks 
par les navires de la Communauté par rapport à l'ensemble des activités de pêche et de tenir 
compte de la contribution apportée jusqu'à présent par la Communauté pour leur conservation; 
considérant qu'en vertu de l'article 122 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, la Suède et la 
Finlande, les conditions d'exploitation des quotas alloués dans le cadre de l'adhésion resteront 
.10 n° L 226 du 29.8.1980, p. 48. 
g 
identiques aux conditions applicables immédiatement avant l'entrée en vigueur du traité 
d'adhésion de 1994: 
considérant que l'amélioration de l'utilisation économique de stocks de hareng de la Baltique 
exige que le poisson soit vendu à des fins autres que la consommation humaine directe; que 
l'état de ces stocks permet d'appliquer sans danger une telle mesure dans le cadre d!une 
gestion appropriée; 
considérant que de jeunes poissons plats sont capturés en masse dans le secteur méridional 
de la mer du Nord pendant l'automne; qu'il y a lieu de protéger ces poissons afin d'en 
améliorer l'exploitation; 
considérant que la Commission internationale des pêches de la mer Baltique a recommandé 
certaines mesures techniques de conservation des ressources applicables par ses parties 
contractantes à partir du 1er janvier 1997; 
considérant que l'efficacité économique de la pêche du chinchard dans les zones VIII c et IX 
peut être améliorée en maintenant les quantités débarquées de petits chinchards dans des 
limites compatibles avec le développement durable des ressources; 
considérant que la reconstitution du stock de hareng de la mer du Nord nécessite la poursuite, 
en 1997, des mesures de gestion prévues par le règlement (CE) n° 1602/965; 
considérant que, d'après les avis scientifiques les plus récents, le stock de sardines des zones 
VIII c et IX est descendu en-dessous des planchers biologiques acceptables; qu'il apparaît 
nécessaire de prévoir des mesures pour garantir une exploitation équilibrée des sardines; 
considérant qu'un réexamen du système de gestion pour le hareng de la mer du Nord est 
prévu pour adoption en 1997 ; considérant qu'il ne serait pas économique que les pêcheurs 
de la Communauté achètent pendant la période intérimaire des filets ayant un maillage 
différent de celui qu'ils sont actuellement autorisés à utiliser ; 
5 .10 n° L 198 du 8.8.1996, p. 1. 
considérant qu'il convient de protéger les zones de reproduction, en tenant compte des 
conditions biologiques spécifiques des diverses zones concernées, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : 
Article premier 
Le présent règlement fixe, pour l'année 1997 et pour certains stocks ou groupes de stocks de 
poissons, les totaux des captures admissibles (TAC) par stock ou groupe de stocks, la part de 
ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres 
et les conditions particulières auxquelles est soumise la pêche de ces stocks6. 
Aux fins du présent règlement, le Skagerrak est délimité, à l'ouest, par une ligne tracée entre 
le phare de Hanstholm et celui de Lindesnes et, au sud, par une ligne tracée entre le phare 
de Skagen et celui de Tistlarna et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise. 
Aux fins du présent règlement, le Kattegat est délimité, au nord, par une ligne tracée entre 
le phare de Skagen et celui de Tistlarna et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte 
suédoise, et, au sud. par une ligne tracée entre Hasenore et Gniben Spids, Korshage et 
Spodsbjerg et Gilbjerg Hoved et Kullen. 
Aux fins du présent règlement, la mer du Nord comprend la sous-zone CIEM IV et la partie 
de la division CIEM III a qui n'est pas couverte pas la définition du Skagerrak donnée dans 
le présent article. 
La définion des zones CIEM et COPACE visées dans le présent règlement figure respectivement 
dans les communications de la Commission 85/C 347/05 (JO n° C 347 du 31.12.1985, p. 14) and 
85/C 335/02 (JO.n° C 335 du 24.12.1985, p. 2) . 
a 
Article 2 
Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks auxquels s'applique la réglementation 
communautaire et la part des captures disponible pour la Communauté sont fixés pour 1997 
comme indiqué à l'annexe I. 
Article 3 
Les TAC concernant les captures accessoires de hareng effectuées dans certaines pêcheries 
sont fixés pour 1997 comme indiqué à l'annexe IL 
Article 4 
La répartition entre les Etats membres de la part des TAC mentionnés à l'article 2 disponible 
pour la Communauté est fixée pour 1997 sous la forme de quotas, comme indiqué à 
l'annexe I. 
Cette répartition s'opère sans préjudice : 
des échanges effectués en application de l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) 
n° 3760/92 
des réattributions faites en application de l'article 21 paragraphe 4, de l'article 23 
paragraphe 1 et de l'article 32 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2S47/937, 
des débarquements supplémentaires autorisés par les dispositions de l'article 3 du 
règlement (CE) n° 847/96, 
des quantités retenues conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (CE) 
n° 847/96. 
7 .10 n°. L 261 du 20.10.1993, p. 1 
? 
Article 5 
Les stocks qui font l'objet d'un TAC conservatoire ou analytique sont fixés pour 1997 à 
l'annexe III, à l'instar de ceux auxquels les articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne 
sont pas applicables, et à ceux auxquels l'article 5 paragraphe 2 du même règlement 
s'applique. 
Article 6 
1. Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des captures provenant de stocks pour 
lesquels des TAC ou quotas ont été fixés, sauf si : 
(i) les captures ont été effectuées par les navires d'un Etat membre disposant d'un quota 
et que celui-ci n'est pas épuisé 
ou 
(ii) la part du TAC attribuée à la Communauté (part de la Communauté) n'a pas été 
répartie entre les Etats membres au moyen de quotas et n'est pas épuisée 
ou 
(iii) pour toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau, les captures sont 
mêlées à d'autres espèces et ont été effectuées avec des filets d'un maillage égal ou 
inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 et 2 ou d'un maillage égal ou inférieur 
à 40 millimètres dans la région 3, conformément à l'article 2 paragraphe 1 du 
règlement (CEE) n° 3094/868, et qu'elles n'ont pas été triées à bord ou lors du 
débarquement 
ou 
(iv) pour le hareng, les captures se situent dans les limites fixées au paragraphe 2 
8 JO n° L 288 du 1 1.10.1986, p.l. 
9 
ou 
(v) pour le maquereau, les captures sont mêlées à des captures de chinchard ou de 
sardine et que le maquereau n'excède pas 10 % du poids total de maquereau, de 
chinchard et de sardine à bord, et si les captures ne sont pas triées 
ou 
(vi) les captures sont effectuées au cours de recherches scientifiques faites conformément 
au règlement (CEE) n° 3094/86. 
Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la part de la 
Communauté n'a pas été répartie entre les Etats membres au moyen de quotas, sur la part 
de la Communauté, sauf pour les captures effectuées conformément aux points iii), iv), 
v) et vi). 
2. Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets d'un maillage inférieur à 
32 millimètres dans les régions 1 et 2, à l'exception du Skagerrak et du Kattegat, et avec 
des filets d'un maillage inférieur à 40 millimètres dans la région 3, il est interdit de 
conserver à bord des prises de hareng mêlées à d'autres espèces, sauf si ces prises ne sont 
pas triées et que le pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont mêlées seulement à des 
captures de sprat, n'excède pas 10 % en poids du total des captures de hareng et de sprat 
réunies. 
Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets d'un maillage inférieur à 
32 millimètres dans les régions 1 et 2 et avec des filets d'un maillage inférieur à 40 
millimètres dans la région 3, il est interdit de conserver à bord des prises de, hareng 
mêlées à d'autres espèces, sauf si ces prises nés sont pas triées et que le pourcentage de 
ces prises, lorsqu'elles sont mêlées à d'autres espèces comportant le sprat ou non, 
n'excède pas 5 % en poids du total des captures de hareng et des autres espèces réunies. 
Nonobstant les paragraphes 1 et 2, lorsque l'un des plafonds de captures indiqués à 
l'annexe II est atteint, il est interdit aux navires opérant dans les pêcheries auxquelles 
'O 
les plafonds en question s'appliquent de débarquer des captures non triées et 
contenant du hareng. 
La détermination du pourcentage des prises accessoires et de l'utilisation de celles-ci 
se font conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 3094/86. 
Article 7 
En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord et de la Manche orientale, il est 
possible d'opérer vers la division CIEM IV b des transferts allant jusqu'à 50 % des quotas des 
.divisions CIEM IV c et VII d. 
En ce qui concerne les stocks de merlu des zones II a (zone CE) et IV (zone CE), les Etats 
membres qui disposent d'un quota dans ces zones peuvent, lorsque ce quota est épuisé, 
effectuer des transferts des zones V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV et de la zone VIII a. b 
et d vers les zones II a (zone CE) et IV (zone CE). 
Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission. 
Article 8 
1. Il est interdit de conserver à bord du hareng capturé dans les zones géographiques et 
durant les périodes suivantes : 
(a) du 15 au 31 janvier 1997, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes : 
- côte sud-est de l'Irlande à 52°30' de latitude nord, 
- 52°30' de latitude nord. 6°00' de longitude ouest, 
- 52°00' de latitude nord. 6°00' de longitude ouest, 
- côte sud-est de l'Irlande à 52°00' de latitude nord; 
il 
(b) du 30 octobre au 12 novembre 1997, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes: 
- côte sud de l'Irlande, à 9°00 de longitude ouest, 
- 51°15' de latitude nord. 9°00' de longitude ouest, 
- 51°15' de latitude nord, 11°00' de longitude ouest, 
- 52°30' de latitude nord, 11°00 de longitude ouest, 
- côte ouest de l'Irlande, à 52°30' de latitude nord. 
2. Les zones et périodes indiquées au présent article peuvent être modifiées selon la procédure 
prévue à l'article 18 du règlement (CEE) n° 3760/92. 
Article 9 
Par dérogation au règlement (CEE) n° 2115/779, la pêche directe et le débarquement du 
hareng à des fins autres que la consommation humaine sont autorisés, jusqu'au 
31 décembre 1997. pour les navires battant pavillon de la Suède et de la Finlande et, dans la 
mer Baltique, à titre d'expérience pilote, pour les navires battant pavillon d'un autre Etat 
membre, conformément aux règles pertinentes du règlement (CEE) n° 1866/86 du Conseil, 
du 12 juin 1986. fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources 
halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'0resund10. 
Article 10 
Les Etats membres dans lesquels du hareng non séparé du reste de la capture est débarqué 
établissent des programmes d'échantillonnage adéquats afin d'assurer une surveillance efficace 
de tous les débarquements de prises accessoires de hareng. 
Le débarquement de captures de poisson contenant du hareng non trié est interdit dans les 
ports dépourvus de tels programmes d'échantillonnage. 
9 JO n° L 247 du 28.9.1977, p. 2. 
10 .10 n° L 162 du 18.6.1986, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2250/95 (JO 
n° L 230 du 27.9.1995, p.l.). 
a 
Article 11 
Les Etats membres adoptent des mesures spéciales de gestion et de contrôle et entreprennent 
toute autre action concernant la capture, le tri et le débarquement du hareng péché dans la mer 
du Nord ou dans le Skagerrak et le Kattegat, afin d'assurer le respect des limitations de 
capture. Ces mesures comprennent en particulier : 
(i) des programmes spéciaux de contrôle et d'inspection; 
(ii) des plans d'effort, y compris des listes des navires autorisés et, lorsqu'il est estimé qu'une 
exploitation du quota de plus de 70 % le rend nécessaire, une limitation de l'activité des 
navires autorisés; 
(iii) un contrôle du transbordement et des pratiques qui entraînent le rejet de poisson; 
(iv) lorsqu'elle est possible, une interdiction temporaire de pêche dans les zones réputées 
connaître des pourcentages élevés de prises accessoires de hareng, en particulier de 
hareng juvénile. 
Article 12 
Les inspecteurs de la Commission procèdent, conformément à l'article 29 du règlement (CEE) 
n° 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la 
politique commune de la pêche", et chaque fois que la Commission le juge nécessaire, à des 
inspections indépendantes destinées à vérifier l'application, par les autorités compétentes, des 
programmes d'échantillonnage et des mesures détaillées mentionnés aux articles 10 et 11. 
11 .10 n° L 261 du 20.10.1993, p. 1. 
I3> 
Article 13 
La Commission interdit tout débarquement de hareng si elle estime que l'application des 
mesures mentionnées aux articles 10 et 11 ne constitue pas une garantie suffisante d'une 
maîtrise rigoureuse de la mortalité par pêche du hareng dans la totalité des pêcheries. 
Article 14 
1. Tous les débarquements de harengs péchés dans les zones CIEM III a, IV et VII d par 
des navires transportant à leur bord, lors de ces captures dans lesdites zones, uniquement des 
filets remorqués d'un maillage minimal égal ou supérieur à 32 millimètres, sont déduits du 
quota correspondant défini à l'annexe I. 
2. Tous les débarquements de harengs péchés dans les zones CIEM III a. IV et VII d par 
des navires transportant à leur bord, lors de ces captures dans lesdites zones, uniquement des 
filets remorqués d'un maillage minimal inférieur à 32 millimètres, sont déduits du quota 
correspondant défini à l'annexe IL 
3. Les harengs débarqués par des navires opérant dans les conditions énoncées au 
paragraphe 2 ne sont pas présentés à la vente pour la consommation humaine. 
4. Nonobstant les conditions énoncées aux paragraphes 1 et 2, tous les harengs péchés dans 
la zone CIEM III a par des navires se livrant à la pêche d'espèces autres que le hareng telles 
que définies à l'annexe II sont déduits du quota correspondant défini à l'annexe IL 
Article 15 
Par dérogation à l'article 9 paragraphe 3 point a) deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 
3094/86. la période d'élargissement de la zone d'interdiction de la pêche au chalut à parche 
s'étend du 1er janvier au 31 décembre 1997. 
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Article 16 
La pêche au cabillaud est interdite en mer Baltique, dans les Belts et dans l'Oresund du 10 
juin au 20 août 1997 inclus. 
Article 17 
1. Les Etats membres aynt des bateaux qui pèchent à la sardine dans les divisions CIEM 
Ville and IX a veillent à ce que: 
une taille minimale de débarquement de 11 cm soit appliquée en 1997; 
les captures quotidiennes des navires soient limitées de manière à diminuer 
l'exploitation: 
l'activité des navires péchant la sardine en 1997 soit limitée à moins de 200 jours: 
des plans de pêche soient établis de manière à ce que les restrictions précitées soient 
respectées sans que l'approvisionnement du marché en soit affecté; les plans en 
question sont communiqués à la Commission avant le 28 février 1997. 
2. Il est interdit de conserver à bord des sardines pêchées dans des eaux d'une profondeur 
égale ou inférieure à 50 m, dans les zones situées entre 39° et 42° de latitude nord, ainsi que 
dans celles situées entre 36° et 37 ° de latitude nord, pendant la période du 1er juillet au 31 
décembre 1997. 
Article 18 
Il est interdit d'utiliser des engins de pêche demersale du 1er janvier au dernier jour du mois 
de févrierl997 et du 1er au 31 décembre 1997, dans la zone géographique délimitée par une 
liane reliant les coordonnées suivantes : 
i£ 
41°32'1 
41°20'7 
41°12'0 
41°02'8 
40°38'5 
40°27'5 
40°11'1 
40°11'1 
40°27'5 
40°38'5 
41°02'8 
41°12'0 
41°20'7 
41°32'1 de 
de 
de lat 
de 
de 
de 
de 
de 
de lat 
de lat 
de 
de 
de 
de latitude 
e 
tude latitude 
latitude 
latitude 
latitude 
latitude 
latitude 
tude 
tude 
latitude 
latitude 
latitude e 
latitude nord, 09°07'3" de 
nord, 09°05'1" de 
nord, 09°02'7" de 
nord, 08°59'0" de 
nord, 09°04'6" de 
nord, 09°08'2" de 
nord, 09°13*8" de 
nord, 09°33'5" de 
nord, 09°32'0" de 
nord, 09°19'5" de 
nord, 09°19'0" de 
nom, 09°16'l"de 
nord, 09°07'8" de 
nord. 09°14T" de ongitude ouest 
ongitude ouest 
ongitude ouest 
ongitude ouest 
ongitude ouest 
ongitude ouest 
ongitude ouest 
ongitude ouest 
ongitude ouest 
ongitude ouest 
ongitude ouest 
ongitude ouest 
ongitude ouest 
ongitude ouest. 
Article 19 
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er janvier 1997. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le ... 1996 
Par le Conseil 
Le Président 
le 
ANNEXE I 
Tac par stock et par zone pour 1997 et répartition entre les États membres de la part 
disponible pour la Communauté (en tonnes poids vif, sauf indication contraire). Toutes 
les limitations de capture fixées dans la présente annexe sont considérées comme quotas 
aux fins de l'article 5 du présent règlement et sont donc soumises aux règles fixées dans 
le règlement (CE) n° 2847/93 du Conseil, et notamment dans ses articles 14 et 15. 
iï 
Espèce Hareng 
Clupea harengus 
België/ Be'gique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1) 
(1) 
(1) 
(1) 
pm(2) 
pm 
pm Zone: I, 
(1 ) Ce stock ne peut pes être péché dans les eaux de la Communauté. 
(2) Disponible pour tous les États membres. Les États membres communiquent chaque mardi 
à la Commission leurs débarquements de la semaine précédente. 
Espèce: Hareng (1) 
Clupea harengus Zone: Illa 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom (2) 
(3) (1 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
EC 
TAC pm 
pm 
J? 
Espèce: Hareng 
Clupea harengus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 32140 
97450 
36430 
131680 
297700 (2) 
307700 Zone: lllbcd(1] 
(1) Eaux de la Communauté 
(2) Dont pas plus de 6000 tonnes peuvent être péchées dans la zone estonienne, pas plus de 
2500 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 1000 tonnes dans la zone lithuanienne 
Espèce: Hareng 
Clupea harengus Zone: llld (Management Unit 3) (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 90180 
19820 
1.10000 
110000 (1) Tel que définie par l'IBSFC 
Ie) 
Espèce: herring 
Clupea harengus Zone: Ma (1), IVab 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (2) 
pm (3)(4) 
pm 1 ) Eaux communautaires 
(2) A pêcher seulement dans les divisions CIEM IVa et IVb 
(3) Dont pas plus de pm tonnes peuvent être péchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège. 
(4) Chaque Etat membre communique à la Commission ses débarquements de hareng en 
distinguant entre elles les divisions CIEM lia, IVa et IVb. 
Espèce: Hareng 
Clupea harengus Zone: IVc, VIId 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC pm 
pm Excepté stock de Blackwater : il s'agit du stock de hareng de la région maritime 
située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne 
partant plein sud de Landguard Point (51°56' nord, 1° 19, V est) jusqu'à 
la latitude 51° 33' nord et de là plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du 
Royaume -Uni 
Jk 
Espèce: Hareng 
Clupea harengus Zone: Vb (1), VlaN(2), Vlb 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 8570 
1620 
11590 
8570 
46360 
76710 
83570 (1) Eaux de la Communauté 
(2) Il s'agit du stock de hareng de la Division CIEM Via au nord de 56°00' nord et dans la 
partie située à l'est de 07°00' ouest et au nord de 55°00' nord, à l'exclusion du Clyde 
Espèce: Hareng 
Clupea harengus Zone: VlaS(1). Vllbc 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada ' 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 25450 
2550 
28000 
28000 (1 ) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM Via au sua de 56'00' nord et à l'ouest de 
07°00' ouest 
£f 
Espèce: Hareng 
Clupea harengus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1000 
1000 
1000 Zone: Via Clyde (1) 
(1 ) Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng de la région maritime située au nor-est d'une 
ligne trecée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point 
Espèce: Hareng 
Clupea harengus Zone: Vlla(1) 
België/ Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC La division CIEM Vila est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée: 
- vers le nord par 52°30' nord 
- vers le sud par 52°00' nord 
- vers l'ouest par la côte de l'Irlande 
- vers l'est par la côte du Royaume Uni. 
1820 
5180 
7000 
7000 
O 
Espèce: Hareng 
Clupea harengus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 500 
500 
1000 
1000 Zone: Vlle.f 
Espèce: Hareng 
Clupea harengus Zone: Vllg,h,j,k (1; 
België/ Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada. • 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 250 
1370 
19180 
1370 
30 
22200 
22200 Augmentée de la zone délimitée: 
- vers le nord par 52°30' nord 
- vers le sud par 52°00' nord 
- vers l'ouest par la côte de l'Irlande 
- vers l'est par la côte du Royaume Uni. 
£Z 
Espèce: Anchois 
Engraulis encrasicolus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 29700 
3300 
33000 
33000 Zone: VIII 
Espèce: Anchois 
Engraulis encrasicolus Zone: IX, X, COPACE 34.1.1 (V 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 5740 (2) (1) 
(2) 
(3) 
6260 (2)(3) 
.12000 
12000 Eaux de la Communauté 
Ne peuvent être péchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone 
considérée. 
Nonobstant la note (2) ci-avant, ce quota peut être péché à hauteur de 5008 tonnes 
dans les eaux de la sous-zone CIEM VIII qui relèvent de la souveraineté ou de la 
juridiction de la France. 
S. <•+ 
(Espèce: Cabillaud 
Gadus morhua 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC pm (1) 
pm 
pm (2) Zone: I, Il b 
i Disponible pour le Etats membres autres que la Norvège, la Suède, la Finlande, 
l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Portugal et le Royaume Uni. 
(2) L'attribution de la part du stock de cabillaud accesible à la Communauté dans la zone de 
Spitzberg et de l'île des Ours n'affecte en rien les droits et obligations découlant du 
Traité de Paris de 1920 
Espèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone: llla Skagerrak 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1) 
(2) 
(1) 
(1) 
(2) 
pm 
pm 1 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
se 
Espèce: Cabillaud 
Gadus morhua 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 4750 
100 
2850 
7700 
7700 Zone: Ilia Kattegat (1) 
Espèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone: lllbcd (1; 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 49494 
21638 (1) Eaux de la Communauté 
(2) A l'exclusion de 60 tonnes additionnelles de poisons plats comme captures accessoires 
dans les eaux de la Communauté dans sa composition en 1994 
(3) Dont pas plus de 500 tonnes peuvent être péchées dans la zone estonienne, pas plirs de 
1750 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 2000 tonnes dans la zone lithuanienne 
2460 
38860 (2) 
1.12452 (3) 
TAC 112452 
& 
Espèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone: lla(1), IV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC pm(2) 
pm (1 ) Eaux de la Communauté dans sa composition en 1994 
(2) Dont pas plus de pm tonnes peuvent être péchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège. 
Espèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone: Vb (1), VI, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC r40 
380 (2) 
4130 (3) 
1610 (4) 
6840 (5) 
.13000 
13000 ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Dont pas plus de 350 tonnes peuvent être péchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(3) Dont pas plus de 3810 tonnes peuvent être péchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(4) Dont pas plus de 1490 tonnes peuvent être péchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(5) Dont pas plus de 6310 tonnes peuvent être péchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
J2T-
lEspèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone: Vila 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 170 
450 
2890 
40 
2650 
6200 
6200 
Espèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone: Vllb-k, VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 760 (2) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
de l'Espagne ou du Portugal 
12990 (2) 
1730 (2) 
110 (2) 
1410 (2) 
17000 
17000 
£? 
Espèce: Cardines 
Lepidorhombus spp. 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 550 
2140 
630 
1520 
4840 
4840 Zone: Vb (1), VI, XII, XIV 
(1) Eaux de la Communauté 
Espèce: Cardines 
Lepidorhombus spp. Zone: VII 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada " 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 510 
5700 (V 
6930 
3140 (1 ) Dont 300 tonnes peuvent être péchées dans la zone Vb (zone CE), VI, XII, XIV, quand 
le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, XII, XIV est épuisé 
2720 
.19000 
19000 
^ 
Espèce: Cardines 
Lepidorhombus spp. 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1220 
980 
2200 
2200 Zone: VIII abde 
Espèce: Cardines 
Lepidorhombus spp. Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 5540 (2) 
280 (3) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchée que dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction 
de l'Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone considérée. 
(3) Ne peuvent être péchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
du Portugal 
180 (2) 
6000 
6000 (*) 
Espèce: Baudroies 
Lophiidae 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 310 
350 
330 
3800 
860 
300 
2650 
8600 
8600 Zone: Vb(1), VI, XII, XIV 
( 1 ) Eaux de la Communauté 
Espèce: Baudroies 
Lophiidae Zone: VII 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 2180 
240 
870 
13960 
1790 
280 
4240 
23560 
23560 
3o 
Espèce: Baudroies 
Lophiidae 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1030 (1) 
5710 
6740 
6740 Zone: Vlllabd 
(1 ) Dont 100 tonnes peuvent être péchées dans la zone VII, quand le quota dans 
la zone VII est épuisé 
lEspèce: Baudroies 
Lophiidae Zone: Ville 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 100 (1) 
100 
100 1 ) Disponible pour les Etats membres autres que la Suède et la Finlande 
2*â 
lEspèce: Baudroies 
Lophiidae 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 10830 (2) 
10(3) 
2160 (2) 
13000 
13000 Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchée que dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction 
de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée. 
(3) Ne peuvent être péchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
du Portugal 
Espèce: Capelan 
Mallotus villosus Zone: Mb 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Sans préjudice des droits de la Communauté et sous réserve d'une révision à la suite 
des avis scientifiques. 
0(1] 
0(1) 
3^ 
Espèce: Eglefin 
Melanogrammus aeglefinus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (2) 
(3) 
(2) 
(2) 
(3) 
pm (4) 
pm Zone: 111a, lllbcd (1) 
(1) Eaux de la Communauté 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(4) A l'exclusion de pm tonnes de prises accessoires industrielles 
Espèce: Eglefin 
Melanogrammus aeglefinus Zone: lia (1), IV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) A l'exclusion de pm tonnes de prises accessoires industrielles 
(3) Dont pas plus de pm tonnes peuvent être péchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction'de la Norvège. 
EC pm (2)(3) 
TAC pm 
3V 
Espèce: Eglefin 
Melanogrammus aeglefinus Zone: Vb(1), VI, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 40(2) 
50 (3) 
1900 (4) 
1350 (5) ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Dont pas plus de 30 tonnes peuvent être péchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(3) Dont pas plus de 30 tonnes peuvent être péchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(4) Dont pas plus de 1240 tonnes peuvent être péchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(5) Dont pas plus de 680 tonnes peuvent être péchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(6) Dont pas plus de 9020 tonnes peuvent être péchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
13860 (6) 
17200 
17200 
Espèce: Eglefin 
Melanogrammus aeglefinus Zone: VII, VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 110 (2) (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être péchées dans les eaux relevant de souveraineté de l'Espagne et du 
Portugal. 
6670 (2) 
2220 (2) 
1000 (2) 
.10000 
10000 
3S 
Espèce: Merlan 
Merlangius mehangus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (2) 
(3) 
(2) 
pm (1; 
pm Zone: llla 
(1 ) A l'exclusion de pm tonnes de prises accessoires industrielles 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Espèce: Merlan 
Merlangius merlangus Zone: lia (1), IV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) A l'exclusion de pm tonnes de captures accessoires industrielles 
(3) Dont pas plus de pm tonnes peuvent être péchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège. 
pm (2)(3) 
pm 
34 
Espèce: Merlan 
Merlangius merlangus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 70 
1460 
3590 
6880 
12000 
12000 Zone: Vb(1), VI, XII, XIV 
(1 ) Eaux de la Communauté 
Espèce: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada " 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom Merlan 
Merlangius merlangus 
40 Zone: Vila 
440 
2540 
10 
3370 
EC 6400 
TAC 6400 
3>^> 
Espèce: Merlan 
Merlangius merlangus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 220 
13440 
6230 
110 
2400 
22400 
22400 Zone: Vllb-k 
Espèce: Merlan 
Merlangius merlangus Zone: VIII 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom A l'exception des quantités sujettes à échanger avec les autres Etats membres, ce 
quota ne peut être péché que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone 
considérée. 
2800 (1) 
4200 (1) 
EC 7000 
TAC 7000 
|Espèce: Merlan 
Merlangius merlangus Zone: IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC ( 1 ) Eaux de la Communauté 
2640 
2640 
2640 
Espèce: Merlu 
Merluccius merluccius Zone: Illa, lllbcd (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1520 (2) ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
120 (2) 
1640 
1640 
39 
IEspèce: Merlu 
Merluccius merluccius 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 30 
1110 
130 
240 
60 
340 
1910 
1910 Zone: lia (1). IV 
( 1 ) Eaux de la Communauté 
Espèce: Merlu 
Merluccius merluccius Zone: Vb(1), VI, VII, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 280 
8980 (2) 
13870 (2) 
1680 
180 ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Dont 800 tonnes peuvent être péchées dans la zone Vlllabde quand le quota dans la 
zone Vlllabde est épuisé. 
5470 
.30460 
30460 
^o 
Espèce: Merlu 
Merluccius merluccius 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC ' 
TAC 10(2) 
6250 (1) 
14040 (3) 
20 (2) 
20320 
20320 Zone: Vlllabde 
(1 ) Dont 1000 tonnes peuvent être péchées dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV, quand 
le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV est épuisé. 
(2) Ne peuvent être péchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
de l'Espagne. 
(3) Dont 1800 tonnes peuvent être péchées dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV, quand 
le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV est épuisé. 
Espèce: Merlu 
Merluccius merluccius Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 5760 (2) 
550 (3) ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être péchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction 
de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 
850 tonnes quf peuvent être péchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction du Portugal 
(3) Dont un maximum de 430 tonnes peuvent être péchées dans les eaux qui relèvent de la 
souveraineté ou de la juridiction du Portugal 
(4) Ne peuvent être péchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction 
de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 
850 tonnes qui peuvent être péchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction de TEspagne 
2690 (4) 
9000 
TAC 9000 
<*, 
[Espèce: Merlan bleu 
Micromesistius poutassou 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 50000 (2) 
50000 
90000 Zone: lia (1), IV (1) 
(1) Eaux de la Communauté 
(2) Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal, 
la Suède et la Finlande 
Espèce: Merlan bleu 
Micromesistius poutassou Zone: Vb(1), VI, VU 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 20000 (2) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Dont 5000 tonnes peuvent être péchées dans les divisions CIEM soit Vb (zone CE), 
VI, VII, soit Vlllabd. 
(3) Disponible pouf tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal, 
la Suède et la Finlande 
1500 
47500 (3) 
69000 
350000 
U3, 
Espèce: Merlan bleu 
Micromesistius poutassou Zone: Vlllabd 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 10000 (1) (1 ) Dont 5000 tonnes peuvent être péchées dans les divisions CIEM soit Vb (zone CE), 
VI. VII, soit Vlllabd. 
(2) Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal 
la Suède et la Finlande 
(3) Ne peuvent être péchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de la France, ou dans les eaux intemationales de la zone concemée. 
1500 
15000 (2)(3) 
26500 
26500 
[Espèce: Merlan bleu 
Micromesistius poutassou Zone: Ville 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC Disponible pour tous le Etats membres autres que la Suède et la Finlande 
1000 (1) 
1000 
1000 
Espèce: Merlan bleu 
Micromesistius poutassou Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être péchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone 
concernée 
44000 (2) 
11000 (2) 
55000 
55000 
Espèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone: llla(1), lllbcd(1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 3550 (2) 
10(3) ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne pe'ut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles ' 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
1270 (2) 
EC 4830 
TAC 4830 
4*f 
Espèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 795 
795 
10 
25 
410 
13165 
15200 
15200 Zone: lia (1). IV (1) 
(1) Eaux de la Communauté 
Espèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone: Vb(1), VI 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC ( 1 ) Eaux de la Communauté 
25 
100 
170 
12305 
12600 
12600 
4-r 
Espèce: Langoustine Zone: VII 
Nephrops norvegicus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 1380 
France 5590 
Ireland 8485 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 7545 
EC 23000 
TAC 23000 
Espèce: Langoustine Zone: Vlllab 
Nephrops norvegicus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 410 
France 6390 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 6800 
TAC 6800 
Ur 
Espèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 960 
40 
1000 
1000 Zone: Ville 
Espèce: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone: Vlllde 
50 
EC 50 
TAC 50 
<Lr^ 
Espèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone: IX, X, CECAF 34.1,1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être péchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
jundictionde l'Etat membre concemé, ou dans les eaux internationales de la zone 
considérée, à Pexception des prises accessoires 
625 (2) 
1875 (2) 
2500 
2500 
Espèce: Crevette nordique 
Pandalus borealis Zone: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom (1) (1 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
EC pm 
TAC pm 
<UF 
[Espèce: Crevettes "Penaeus" 
Penaeus spp 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 4000 
4000 
4108 (1) Zone: Guyane française 
(1 ) La pèche de crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux 
d'une profondeur de moins de 30 mètres. 
Espèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone: llla Skagerrak 
België/ Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Li'N'embourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1) 
(2) 
(1) (1 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(1) 
(2) 
pm 
pm 
{ -ON 
Espèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone: Ilia Kattegat 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC pm 
pm 
Espèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone: lllbcd (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC ( 1 ) Eaux de la Communauté 
2700 
300 
200 
3200 
3200 
S~§ 
Espèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone: lia (1), IV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1) Eaux de la Communauté 
(2) Dont pas plus de pm tonnes peuvent être péchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège 
pm(2) 
pm 
Espèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone: Vb (1), VI, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom ( 1 ) Eaux de la Communauté 
70 
880 
1450 
EC 2400 
TAC 2400 
Espèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone: Vila 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 90 
40 
720 
30 
920 
EC 1800 
TAC 1800 
Espèce: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espaiïa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom Plie 
Pleuronectes platessa Zone: Vllbc 
60 
240 
EC 300 
TAC 300 
<& 
Espèce: Plie 
Pleuronectes platessa 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC * 
TAC 1130 (1) 
3780 (2) 
2010 (3) 
6920 
6920 Zone: Vllde 
(1 ) Dont pas plus de 150 tonnes peuvent être péchées dans la division CIEM Vile 
(2) Dont pas plus de 500 tonnes peuvent être péchées dans la division CIEM Vile 
(3) Dont pas plus de 270 tonnes peuvent être péchées dans la division CIEM Vile 
Espèce: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC Plie 
Pleuronectes platessa 
270 Zone: Vllfg 
490 
80 
260 
1100 
1100 
S2 
Espèce: Plie 
Pleuronectes platessa 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 80 
170 
590 
340 
170 
1350 
1350 Zone: Vllhjk 
Espèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone: VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 (1; 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être péchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
de l'Espagne et du Portugal 
120 
460 (2) 
120 
700 
700 
S^ 
Espèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 20 
530 
150 
400 
1100 
1100 Zone: Vb(1), VI, XII, XIV 
( 1 ) Eaux de la Communauté 
Espèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius Zone: VII 
België/ Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 470 
30 
10730 
1150 
2620 
EC .15000 
TAC 15000 
SS. 
Espèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 440 
2160 
2600 
2600 Zone: Vlllab 
Espèce: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom Lieu jaune 
Pollachius pollachius Zone: Ville 
720 
80 
EC 800 
TAC 800 
Çc 
Espèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 50 
50 
50 Zone: Vllld 
Espèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius Zone: Ville 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland . 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1 ) Disponible pour tous le Etats membres autres que la Suède et la Finlande 
100 (1) 
100 
100 
CO 
Espèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 430 
20 
450 
450 Zone: IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
(1) Eaux de la Communauté 
Espèce: Lieu noir 
Pollac.iius virens Zone: lla(1), llla, lllbcd (1), IV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom (2) 
(3) 
(2) 
(2) 
(2) 
(3) 
(2) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(4) Dont pas plus de pm tonnes peuvent être péchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège. 
EC pm (4) 
TAC pm 
rr 
Espèce: Lieu noir 
Pollachius virens 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 730 
7260 
240 
1770 
10000 
10000 Zone: Vb (1), VI, XII, XIV 
(1) Eaux de la Communauté 
Espèce: Lieu noir 
Pollachius virens Zone: VII, VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 
België/ Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 20 (2) 
4500 (2) 
2250 (2) 
1230 (2) 
8000 
8000 (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être péchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
de l'Espagne et du Portugal 
Espèce: Saumon atlantique 
Salmo salar 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 83350 (3) 
9270 (3) 
103930 (3) 
112660 (3) 
309210 (3)(4) 
309210 (3) Zone: lllbcd (1)(2) 
(1 ) Eaux de la Communauté 
(2) A l'exclusion de la sous-division 32 de la IBSFC 
(3) Exprimé en nombre d'individus 
(4) Dont pas plus de 4000 saumons peuvent être péchés dans la zone estonienne, pas plus de 
350000 saumons dans la zone lettonienne, et pas plus de 1000 saumons dans la zone 
lithuanienne. 
Espèce: Saumon atlantique 
Salmo salar Zone: Sub-division 32 of IBSFC 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom (1 ) Exprimé en nombre d'individus 
89540 (1) 
EC 89540 (1) 
TAC 89540 d] 
£& 
Espèce: Maquereau 
Scomber scombrus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (2) 
(3)(4)(5) 
(2) 
(2)(6) 
(2)(6) 
(3)(7)(9)(10) 
(6) 
pm (8) 
pm (8) Zone: lia (1). Nia, lllbcd (1), IV 
(1) 
(2) 
(3) 
(4) 
(5) 
(6) 
(7) 
(8) 
(9) 
(10) Eaux de la Communauté 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Dont pm tonnes peuvent être péchées du 1er octobre au 31 décembre 1997 dans les 
eaux communautaires ent/e les latitudes 59° et 62° N et les longitudes 4° O et 6° O. 
Dont pas plus de pm tonnes peuvent être péchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c 
Dont pas plus de pm tonnes peuvent être péchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c 
Aucune proportion de ce quota ne peut être pêchée dans la Division CIEM IVc 
Y compris 1865 tonnes résultant des conditions définies en note de bas de page n° 2 de 
l'annexe des "Agreed Records of Conclusions of Fisheries Consultations between the 
European Community, Sweden and Norway. Brussels, 9 December 1995" 
Y compris la pêche, par cet Etat membre, de 1865 tonnes dans la division CIEM llla 
Dont pas plus de pm tonnes peuvent être péchées dans la division CIEM IVb 
Espèce: Maquereau 
Scomber scombrus Zone: lia (1), Vb(2), VI, VII, Vlllabde, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (3)(4) 
(5) 
(3)(6) 
(3)(7) 
(3)(8) 
(3)(9) (1 ) Exclue zone Communautaire 
(2) Eaux de la Communauté 
(3) Ne peuvent être péchées dans les eaux sous la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne 
(4) Dont pm tonnes peuvent être péchées du 1er octobre au 31 décembre 1997 dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
(5) Ne peuvent être péchées que dans les eaux sous la souveraineté ou la juridiction de 
l'Espagne 
(6) Dont pm tonnes peuvent être péchées du 1er octobre au 31 décembre 1997 dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
(7) Dont pm tonnes peuvent être péchées du 1er octobre au 31 décembre 1997 dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
(8) Dont pm tonnes peuvent être péchées du 1er octobre au 31 décembre 1997 dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
(9) Dont pm tonnes peuvent être péchées du 1er octobre au 31 décembre 1997 dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
pm 
pm 
C, 
Espèce: Maquereau 
Scomber scombrus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (2)(3)(5) 
(4)(5) 
(2)(5) 
pm 
pm Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être péchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Etat membre concemé, ou dans les eaux internationales de la zone 
considérée. 
(3) Dont 3000 tonnes peuvent être péchées dans les eaux de la division CIEM Vlllb sous 
la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne. 
(4) Ne peuvent pas être péchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction du Portugal 
(5) Les quantités sujettes à échanges avec les autres Etats membres peuvent être prises, 
à concurrence de *J5% du quota de l'Etat membre donneur, dans la zone CIEM Villa.b,d 
Espèce: Sole commune 
Solea solea Zone: llla, lllbcd (1] 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 1890 (2) 
110 (3) 
180 (3) 
70 (2) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
EC 2250 
TAC 2250 
<T9 
Espèce: Sole commune 
Solea solea 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1000 
455 
800 
200 
9030 
515 
12000 
12000 Zone: II, IV 
Espèce: Sole commune 
Solea solea Zone: Vb (1), VI, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finlana 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1) Eaux de la Communauté 
1z5 
30 
155 
155 
Ct 
Espèce: Sole commune 
Solea solea Zone: Vila 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 500 
5 
120 
155 
220 
EC 1000 
TAC 1000 
Espèce: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom Sole commune 
Solea solea Zone: Vllbc 
15 
60 
EC 75 
TAC 75 
Ccf 
lEspèce: Sole commune 
Solea solea Zone: Vlld 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 1410 
2815 
1005 
EC 5230 
TAC 5230 
Espèce: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osîerreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom Sole commune 
Solea solea 
25 Zone: Vile 
265 
410 
EC 700 
TAC 700 
<rr 
Espèce: Sole commune 
Solea solea Zone: Vllfg 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 500 
50 
25 
225 
EC 800 
TAC 800 
Espèce: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom Sole commune 
Solea solea 
60 Zone: Vllhjk 
120 
325 
95 
120 
EC 720 
TAC 720 
Ce 
Espèce: Sole commune 
Solea solea Zone: Vlllab 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 50(1) 
10(2) 
3665 (1) 
275(1) 
4000 
4000 ( 1 ) Ne peuvent être péchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de la France, ou dans les eaux intemationales de la zone considérée 
(2) Ne peuvent être péchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Etat membre concemé, ou dans les eaux intemationales de la zone 
considérée. 
Espèce: Sole commune 
Solea spp. Zone: Vlllcde, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 755 (2) 
1245 (2) ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être péchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone 
considérée. 
EC 2000 
TAC 2000 
IEspèce: Sprat 
Sprattus sprattus Zone: llla 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC d)(2) 
(1)(3) (1 ) Y comprises toutes les prises accessoires de toutes les espèces capturées lors de la 
pèche au sprat et débarquées sans avoir être triées, nonobstant l'article 5 paragraphe 2 
de ce règlement et l'article 5 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil 
du 7 octobre 1986 (JO n° L 288 du 11.10.1986, p.1). 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(4) Sur ce quota un maximum de 3 000 tonnes peut être péché à l'aide d'engins traînants avec un 
maillage d'au moins 16 mm. Ces captures ne sont pas soumises aux conditions définies à 
l'article 6 paragraphe 2 du présent règlement. 
(1)(2)(4) 
pm(1) 
pm (1) 
Espèce: Sprat 
Sprattus sprattus Zone: lllbcd(1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 49800 
29890 (1) Eaux de la Communauté 
(2) Dont pas plus de 12000 tonnes peuvent être péchées dans la zone letonienne, pas plus de 
11000 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 6500 tonnes dans la zone lithuanienne 
25540 
91310 
196540 (2) 
199540 
Cf 
Espèce: Sprat 
Sprattus sprattus Zone: Ma (1). IV (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1500 
1500 
1500 
1500 
1500 
1330 (3) 
1500 
114670 (2) 
125000 
150000 (1) Eaux de la Communauté 
(2) Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal, 
la Suède et la Finlande 
(3) Y compris le lançon 
Espèce: Sprat 
Sprattus sprattus Zone: Vllde 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espaiïa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 60 
3900 
60 
840 
840 
6300 
12000 
12000 
<& 
Espèce Thon rouge 
Thunnus thynnus Zone: Océan Atlantique, à l'est de 45° de longitude ouest 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC pm 
pm (1 ) Disponible pour les Etats membres autres que l'Espagne, la France et le Portugal 
Espèce Thon rouge 
Thunnus thynnus Zone: Mer Méditerranée 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom (1 ) Disponible pour les Etats membres autres que l'Espagne, la France et le Portugal 
EC pm 
TAC pm 
[Espèce: Chinchards 
Trachurus spp. Zone: lia (1). IV(1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espaiïa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC ' 
TAC 55000 (2)(3) 
55000 
60000 (1 ) Eaux de la Communauté dans sa composition en 1994 
(2) Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal, 
la Suède et la Finlande 
(3) Dont un maximum de 50 % peut être péché avant le 1er auût 1997 
Espèce: Chinchards 
Trachurus spp. Zone: Vb (1), VI, VII, Vlllabde, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 31000 
3000 
259000 (2)(3)(4) 
293000 (3)(4) 
300000 (3)(4) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal, 
la Suède et la Finlande 
(3) Dont un maximum de 50 % peut être péché avant le 1er auût 1997 
(4) Ne peuvent pas être péchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Espagne ou du Portugal 
^ / 
Espèce: Chinchards 
Trachurus spp. Zone: Ville, IX 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 30.130 (1)(4) 
380 (2)(4) 
25.490 (3)(4) 
56 000 
56.000 (1) 
(2) 
(3) 
(4) Ne peuvent être péchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction 
de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 
2250 tonnes qui peuvent être péchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction du Portugal 
Exclu la sous-zone CIEM IX 
Ne peuvent être péchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction 
de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 
2250 tonnes qui peuvent être péchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction de l'Espagne 
Dont pas plus de 5% peuvent être des chinchards d'une taille comprise entre 12 
et 14 cm, nonobstant l'article 5 du règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil. Aux fins du 
contrôle de cette quantité, le poids des débarquements sera affecté d'un coefficient de 1,2. 
Espèce: Chinchards 
Trachurus spp. Zone: X, COPACE(1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 5000 
5000 
5000 (1 ) Eaux adjacentes aux Açores sous souveraineté ou juridiction du Portugal. 
^ r> 
Espèce: Chinchards 
Trachurus spp. 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Sjomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 2000 
2000 
2000 Zone: COPACE(1) 
(1 ) Eaux adjacentes à Madère sous souveraineté ou juridiction du Portugal. 
Espèce: Chinchards 
Trachurus spp. Zone: COPACE(1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom (1 ) Eaux adjacentes aux Canaries sous souveraineté ou juridiction de l'Espagne. 
2000 
EC 2000 
TAC 2000 
r^ ^ 
Espèce: Tacaud norvégien 
Trisopterus esmarki 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 180000 (2)(3) 
180000 
220000 Zone: lia (1), llla, IV (1) 
( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal, 
la Suède et la Finlande 
(3) Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux danois ou suédois dans le Skagerrak 
à l'intérieur d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Ce TAC ne peut non plus être péché par des bateaux d'autres Etats membres dans 
le Skagerrak à l'intérieur d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume 
de Norvège. 
Espèce: Espadon 
Xiphias gladius Zone: Océan Atlantique au nord de 5° de latitude nord 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, la France et le Portugal 
pm (1) 
pm 
pm 
Or 
[Espèce: Autres Zone: lia (1). IV (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (2) 
(2) 
(2) 
(2) 
(2) 
(2) 
(2) 
(2) 
(2) 
(2) 
1000 (3) 
(2) 
(2) 
(2) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Sans limitation 
(3) 750 tonnes sont réservées pour des captures accessoires de chinchard dans, entre autres, 
la pêche au maquereau; crevettes norvégiennes seulement comme prise accessoire 
r> S 
ANNEXE II 
Totaux admissibles des captures effectuées dans des pêcheries non axées sur la 
consommation humaine et débarquées sans tri préalable (en tonnes poids vif). Toutes les 
limitations de capture fixées dans la présente annexe sont considérées comme quotas aux 
fins de l'article 5 du règlement (CE) n° 3074/95 et sont donc soumises aux règles fixées 
dans le règlement (CE) n° 2847/93 du Conseil, et notamment dans ses articles 14 et 15. 
3-c 
lEspèce: Hareng (1) 
Clupea harengus Zone: llla 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espaiîa 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC pm(2) 
pm 
pm ( 1 ) Prises accessoires de hareng effectuées dans les pêcheries de sprat et débarquées 
sans tri préalable 
(2) Disponible pour tous les États membres excepté l'Espagne, le Portugal et la Finlande 
Espèce: Hareng (1) 
Clupea harengus Zone: llla 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Prises accessoires de hareng effectuées dans les pêcheries autres que celles de 
sprat et débarquées sans tri préalable. 
(2) Disponible pour tous les États membres excepté l'Espagne, le Portugal et la Finlande 
pm (2) 
pm(2) 
pm(2) 
T> 
Espèce: Hareng (1) 
Clupea harengus Zone: lla(2), IV, Vlld 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich . 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Prises accessoires de hareng effectuées dans les pêcheries autres que celles de 
hareng et débarquées sans tri préalable. 
(2) Eaux de la Communauté 
(3) Disponible pour tous les États membres excepté l'Espagne, le Portugal et la Finlande 
pm (3) 
pm 
pm 
r\ (^ 
Annexe 
Stock 
bspece 
Nom common 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Anchois 
Anchois 
Cabillaud 
Cabillaud 
Cabillaud 
Cabillaud 
Cabillaud 
Cabillaud 
Cabillaud 
Cabillaud 
Cardines 
Cardines 
Cardines 
Cardines 
Baudroies 
Baudroies 
Baudroies 
Baudroies 
Baudroies 
Capelan 
Eglefin 
Eglefin 
Eglefin 
Eglefin 
Merlan 
Merlan 
Merlan Nom latin 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Engraulis encrasicolus 
Engraulis encrasicolus 
Gadus morhua 
Gadus morhua 
Gadus morhua 
Gadus morhua 
Gadus morhua 
Gadus morhua 
Gadus morhua 
Gadus morhua 
Lepidorhombus spp. 
Lepidorhombus spp. 
Lepidorhombus spp. 
Lepidorhombus spp. 
Lophius spp. 
Lophius spp. 
Lophius spp. 
Lophius spp. 
Lophius spp. 
Mallotus villosus 
Melanogrammus aeglefinus 
Melanogrammus aeglefinus 
Melanogrammus aeglefinus 
Melanogrammus aeglefinus 
Merlangius merlangus 
Merlangius merlangus 
Merlangius merlangus zone 
1, Il 
llla 
lllbcd(l) 
lla(1),IVab 
IVc(7),Vlld 
Vb(1),VlaN,Vlb 
VlaS.VIIbc 
Via Clyde 
Vila 
Vllef 
Vllghjk 
VIII 
IX,X 
I, lib 
llla Skagerrak 
llla Kattegat 
lllbcd(1) 
lla(1),IV 
Vb(1),VI,XII,XIV 
Vila 
Vllb-k,VIII,IX,X 
Vb(1),VI,XII,XIV 
VII 
Vlllabde 
Vlllc.lX.X 
Vb(1),VI,XII,XIV 
VII 
Vlllabde 
Ville 
Vlllc.lX.X, 
Mb 
llla, lllbcdd) 
lla(1),IV 
Vb(1),VI,XII,XIV 
VII,VIII,IX,X 
llla 
lla(1),IV 
Vb(1),VI,XII,XIV lype de IAU 
A= analytique 
P= de précaution 
A 
P 
A 
A 
P 
P 
P 
P 
P 
P 
A 
P 
P 
A 
A 
P 
A 
A 
P 
A 
P 
P 
A 
A 
P 
P 
A 
A 
P 
P 
A 
A 
A 
P 
P 
P 
P 
P Articles 3 et 4 du Kèglement 
(EC) N° 847/96 applicable 
(1/0 = oui/non) 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
1 
0 
0 
1 . Article b, paragraphe 2. 
du Règlement (EC) No 847/96 
applicable (1/0 = oui/non) 
0 
1 
0 
1 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
(1) Eaux de la Communauté 
Annexe III, 
Stock 
Espèce 
Nom common 
Merlan 
Merlan 
Merlan 
Merlan 
Merlu 
Merlu 
Merlu 
Merlu 
Merlu 
Merlan bleu 
Merlan bleu 
Merlan bleu 
Merlan bleu 
Merlan bleu 
Langoustine 
Langoustine 
Langoustine 
Langoustine 
Langoustine 
Langoustine 
Langoustine 
Langoustine 
Crevette nordique 
Crevettes "Penaeus" 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Lieu jaune 
Lieu jaune 
Lieu jaune Nom latin 
Merlangius merlangus 
Merlangius merlangus 
Merlangius merlangus 
Merlangius merlangus 
Merluccius merluccius 
Merluccius merluccius 
Merluccius meduccius 
Merluccius meduccius 
Meduccius meduccius 
Micromesistius poutassou 
Micromesistius poutassou 
Micromesistius poutassou 
Micromesistius poutassou 
Micromesistius poutassou 
Nephrops norvegicus 
Nephrops norvegicus 
Naphrops norvegicus 
Nephrops norvegicus 
Nephrops norvegicus 
Nephrops norvegicus 
Nephrops norvegicus 
Nephrops norvegicus 
Pandalus borealis 
Penaeus spp. 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pollachius pollachius 
Pollachius pollachius 
Pollachius pollachius zone 
Vila 
Vllb-k 
VIII 
IX,X 
llla, lllbcd(1) 
Ha(1),IV(1) 
Vb(1),VI,VII,XII,XIV 
Vlllabde 
Vlllc.lX.X 
lla(1),IV(1) 
Vb(1),VI,VII 
Vlllabd 
Ville 
Vlllc.lX.X 
lla,lllbcd(1) 
lla(1),IV(1) 
Vb(1),VI 
VII 
Vlllab 
Ville 
Vlllde 
IX,X,COPACE(1) 
llla Skagerrak 
Guyane française 
llla Skagerrak 
llla Kattegat 
lllbcd(1) 
lla(1),IV 
Vb(1),VI,XII,XIV 
Vila 
VII be 
Vllde 
Vllfg 
Vllhjk 
VIII,IX,X 
Vb(1),VI,XH,XIV 
VII 
Vlllab lype de IAU 
A= analytique 
P= de précaution 
A 
P 
P 
P 
A 
A 
A 
A 
A 
P 
P 
P 
P 
P 
P 
P 
P 
P 
P 
P 
P 
P 
A 
P 
A 
A 
P 
A 
P 
A 
P 
A 
A 
A 
P 
P 
P 
P Articles à et 4 du Règlement 
(EC) N° 847/96 applicable 
(1/0 = oui/non) 
1 
1 
1 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
0 
0 
0 
0 
1 
1 
1 
0 
0 
0 
1 
1 
1 
1 Article b, paragraphe 2. 
du Règlement (EC) No 847/96 
applicable (1/0 = oui/non) 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
(1) Eaux de la Communauté. 
Annexe III 
5» Stock 
tspece 
Nom common 
Lieu jaune 
Lieu jaune 
Lieu jaune 
Lieu jaune 
Lieu noir 
Lieu noir 
Lieu noir 
Saumon 
Saumon 
Maquereau 
Maquereau 
Maquereau 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sprat 
Sprat 
Sprat 
Sprat 
Thon rouge 
Thon rouge 
Chinchard 
Chinchard 
Chinchard 
Chinchard 
Chinchard 
Chinchard 
Tacaud norvégien 
Espadon 
Autres Nom latin 
Pollachius pollachius 
Pollachius pollachius 
Pollachius pollachius 
Pollachius pollachius 
Pollachius virens 
Pollachius virens 
Pollachius virens 
Salmo salar 
Sàimo salar 
Scomber scombrus 
Scomber scombrus 
Scomber scombrus 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Sprattus sprattus 
Sprattus sprattus 
Sprattus sprattus 
Sprattus sprattus 
Thunnus thynnus 
Thunnus thynnus 
Trachurus trachurus 
Trachurus trachurus 
Trachurus trachurus 
Trachurus trachurus 
Trachurus trachurus 
Trachurus trachurus 
Tnsopterus esmarki 
Xiphias gladius zone 
Ville 
Vllld 
Ville 
IX,X 
lla(1),llla,lllbcd(1),IV 
Vb(1),VI,XII,XIV 
VII,VIII,IX,X 
lllbcd(1) 
Sub-division 32 de IBSFC 
lla(1),llla,lllbcd(1),IV 
ll,Vb(1),VI,VII,VIII,XII,XIV 
Vlllc.lX.X 
llla.lllbcd(l) 
11,1V 
Vb(1),VI,XII,XIV 
Vila 
Vllbc 
Vlld 
Vile 
Vllfg 
Vllhjk 
Vlllab 
Vlllcde.lX.X 
llla 
lllbcd(1) 
lla(1),IV(1) 
Vllde 
Océan Atlantique à l'est de 45°W 
Mer Méditerranée 
lla(1).IV(1) 
Vb(1),VI,VII,VIII,XII,XIV 
Vlllc.lX 
CECAF (Azores I.) 
CECAF (Madeira I.) 
CECAF (I. Canaries) 
lla(1),llla,IV(1) 
Océan Atlantique au nord de 5°N 
lla(1), IV(1) lype de l AU 
A= analytique 
P= de précaution 
P 
P 
P 
P 
A 
A 
P 
A 
A 
* A 
A 
A 
P 
A 
P 
A 
P 
A 
A 
A 
P 
A 
P 
P 
A 
P 
P 
A 
A 
P 
P 
A 
P 
P 
P 
P 
A 
P Articles 3 et 4 du Règlement 
(EC) N° 847/96 applicable 
(1/0 = oui/non) 
1 
1 
1 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
0 
0 
0 
0 Article b, paragraphe Z 
du Règlement (EC) No 847/96 
applicable (1/0 = oui/non) 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
0 
1 
0 
1 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
0 
(1) Eaux de la Communauté 
ISSN 0254-1491 
COM(96) 641 final 
DOCUMENTS 
FR 03 il 
N° de catalogue : CB-CO-96-644-FR-C 
ISBN 92-78-13043-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
S&