2.

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2005 (C6-0396/2006 — 2006/2163(DEC))

Le Parlement européen,

- vu les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour la formation relatifs à l'exercice 2005 [1],

- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour la formation relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de la Fondation [2],

- vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),

- vu le traité CE, et notamment son article 276,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [3], et notamment son article 185,

- vu le règlement (CEE) no 1360/90 du Conseil du 7 mai 1990 portant création d'une Fondation européenne pour la formation [4], et notamment son article 11,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil [5], et notamment son article 94,

- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A6-0113/2007);

1. constate que les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour la formation relatifs aux exercices 2004 et 2005 se présentent comme suit:

Source: Données fournies par la Fondation — Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par la Fondation dans ses comptes annuels.

(en milliers d'euros) |

Comptes de gestion des exercices 2004 et 2005 |

| 2005 | 2004 |

Recettes

Subventions de la Commission | 18500 | 17600 |

Autres donateurs — Ministère italien des affaires étrangères | 479 | 800 |

Autres donateurs — CE — Convention ETE MED | 2500 | 0 |

Autres donateurs — CE — Convention Tempus TA 2004/05 | 1739 | 0 |

Recettes diverses | 34 | 80 |

Total des recettes (a) | 23252 | 18480 |

Dépenses

Personnel — Titre I du budget

Paiements | 11310 | 11122 |

Crédits reportés | 478 | 123 |

Fonctionnement — Titre II du budget

Paiements | 1232 | 1213 |

Crédits reportés | 326 | 247 |

Activités opérationnelles — Titre III du budget

Paiements | 2818 | 3449 |

Crédits reportés | 1925 | 1168 |

Recettes affectées — Titre IV du budget

Paiements | 123 | 260 |

Crédits reçus — non payés en 2005 | 356 | 540 |

CE — Convention ETE MED — Titre V du budget

Paiements | 135 | 0 |

Crédits reçus — non payés en 2005 | 2365 | 0 |

CE — Convention Tempus TA 2004/05 — Titre VI du budget

Paiements | 677 | 0 |

Crédits reçus — non payés en 2005 | 1062 | 0 |

Total des dépenses (b) | 22808 | 18122 |

Résultat de l'exercice (a - b) | 444 | 358 |

Solde reporté de l'exercice précédent | - 759 | -1318 |

Crédits reportés annulés | 388 | 204 |

Remboursements à la Commission | 0 | 0 |

Différences de change | 1 | -4 |

Solde de l'exercice | 74 | - 759 |

2. approuve la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2005;

3. charge son Président de transmettre la présente décision au directeur de la Fondation européenne pour la formation, au Conseil, à la Commission, ainsi qu'à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

[1] JO C 266 du 31.10.2006, p. 40.

[2] JO C 312 du 19.12.2006, p. 73.

[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

[4] JO L 131 du 23.5.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1648/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 22).

[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

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