10 7 90 tournai officiel des Communautés européennes l^Cl^^ 
19^CELviseaélargir le champ d'application de cette 
dermèreàdeux nouveaux modes de protection,àsavoir 
l'encapsulage^m^et les systèmes de sécurité intnnsè 
que ^i^, pour lesquels des normes européennes ont 
entre temps été établies ^L^é^OO^ et L^^OO^ 
^ parallèlement, le projet a pour but l'intégration de 
l'équipement manuel de protection électrostatique^^ 
é^OO^O et Lc^^OO^partiesl,^,^ qui fait également 
l'objet de nouvelles normes. 
4^ Les modes deprotection de l'équipement manuel de 
protection électrostatique entrent dans le champ 
d'application de l'article l^de la directive ^9B11^CLL. 
La proposition de directive vise l'adaptation au progrès 
technique et la réalisation de la libre circulation des 
Observations générales 
LeComitéaccueillefavorablementcettepropositionqui 
prévoit les movens financiers pour mener à bien le 
programme législatifveténnaire et en conséquence réduire 
les nsquesd'echecdupland'action delà Communauté 
pour la santé animales elleprend, en outre, en compte 
certaines dépenses nécessaires dans des domaines pour 
lesquels, msqu'apresent,n'existait aucune ligne budgétai 
re. LeComiteespereque lescreditsseront suffisantsde 
manièreaeviter la tentation d'une trop grande dispersion 
desressources. 
d^out en reconnaissant quel'ensemble des dispositions de la 
proposition comportent un fort et nécessaire élément 
facultatif, en ce qui concerne les priorités à définir, le 
Comité soutient sans réserve les mesures d'indemnisation 
viséesaupomt^del'article^commeétantdepremiere 
importance. Une plus grande participation financière a 
l'indemnisation des Ltats membres pourrait éventuelle 
ment être obtenue par des économies sur les dépenses pour 
les contrôles aux frontières, ce qui permettrait d'indemm 
ser les producteurs a hauteur de 100^. Un tel taux 
d'indemnisation présente en outTe l'avantage d'inciter 
encore davantageles éleveurs et autres catégories concer 
^lO^C^éà^^ t^O,^ t marchandises.R.iennes'opposeàce que l'article l^soit 
complété ni à ce que les nouvelles normes soient 
mtroduitesàl'annexeLLa transposition de la directive 
d'iciaul^ millet 199^ estpossible.LeComité prend par 
ailleurs acte qu'unerévision globale des dispositions 
relatives au matériel électrique, s'appliquantatous les 
secteurs,est dé^àen cours de préparation. 
Paità8ruxelles,le^avnll990 
néesàmformer les autorités dès la suspicion de la maladie. 
Ln tout état de cause, il est impératif que l'indemnisation de 
l'agriculteur intervienne rapidement. 
Observations particulières 
Arr^^^^r^r^^^ 
A^outer^maladied'Au^e^v^.L'inclusion d'autres mala 
dies telles que la rhinotrachéite bovine infectieuse ^81^ et 
le ^r^^^B^^^ du mouton ^^^^^^ peut être envisagée 
ultérieurement. 
Ar^^^^r^r^^^ 
Une meilleure définition scientifique de la dermatose 
modulaire contagieuse est souhaitable^du moins dansla 
version anglaises l^eutêtre en précisant que le virus 
impliqué est différent du virus de l'herpès provoquant la 
pseudodermatose modulaire contagieuse. 
Ar^^^^r^r^^^ 
— premier tirets 
H v a heu d'insérer ^en veillant comme il se doit à 
préserver l'environnement^. Avis surlapropositiondedécision du Conseurelativeà certainesdépenses dansledomaine 
vétérinaires 
^90BC1^B0^ 
Lel4févnerl990, le Conseil, conformémentàl'article 198 du traité instituant la Communauté 
économique européenne,adécidé de consulter le Comité économique et social sur la proposition 
susmentionnée. 
La section de l'agriculture et de la pêche,chargée de préparer les travaux en la matière,aélaboré 
son avis leé^avrill990 ^rapporteurs ^i.^torie^ugh^. 
Au cours de sa^^sessionplémère ^séance du^avnl 1990^,le Comité économique et sociala 
adopté l'avis suivantal'unammité. 
N° C 168/6 Journal officiel des Communautés européennes 10. 7. 90 
— Troisième tiret : 
Ajouter «ainsi que des matériels et équipements, y 
compris les moyens de transport, pouvant être désinfec­
tés ». 
Article 7 paragraphe 1 
Supprimer le terme «directement» qui ne se justifie pas 
dans la mesure où il existe d'autres types de menaces que la 
proximité géographique évoquée ici. 
Article 7 paragraphe 3 
— Deuxième phrase : 
Insérer, après «vaccination», les mots «dans une zone 
tampon», pour plus de clarté. 
Ajouter à la fin: 
«Tous les payements doivent être effectués aussi 
rapidement que possible». 
CHAPITRE 3 
Article 16 
Ajouter deux tirets comme suit: 
«—à l'établissement de programmes de formation à 
l'intention des éleveurs sur les systèmes d'élevage 
permettant la protection des animaux et la détec­
tion précoce des troubles de santé et de bien-être qui 
peuvent surgir, 
1. Introduction 
1.1. La nécessité d'accroître la productivité et d'amélio­
rer la qualité des produits agricoles contraint les agricul­
teurs à acquérir des espèces et des variétés originaires 
d'autres régions au détriment des produits locaux. 
1.2. Les propagules — plantes et semences — ainsi 
transférées d'un endroit à un autre sont parfois porteuses 
(!) JO n° C 31 du 9. 2. 1990, p. 8. — à l'établissement de programmes de formation pour 
les conducteurs de véhicules sur les mesures 
nécessaires à la protection des animaux durant le 
transport et à la détection précoce des troubles de 
santé et de bien-être qui peuvent surgir. » 
Ces tirets seraient dans la ligne des avis formulés 
antérieurement par la section. 
Article 19 
Dans la perspective d'une protection des consommateurs et 
compte tenu des effets sur la libéralisation des échanges, il y 
a lieu d'envisager une contribution de la Communauté pour 
venir en aide aux programmes nationaux d'éradication de 
l'encéphalopathie spongiforme bovine. 
Article 47 
— Dernier paragraphe : 
Supprimer les termes «... le plus grand ...» qui 
laisseraient entendre que la Commission applique un 
système de graduation pour la prise en considération des 
avis du Comité vétérinaire permanent. 
Fait à Bruxelles, le 25 avril 1990. 
Le président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
d'organismes nuisibles (en soi ou en tant que vecteurs), 
inconnus dans les nouvelles régions d'implantation et 
susceptibles d'engendrer des épiphyties aux conséquences 
néfastes sur le plan économique et social, que peuvent 
encore aggraver les nouvelles conditions écologiques ou de 
culture. 
1.3. La stratégie qui a prévalu jusqu'à présent pour 
atténuer ce phénomène sur le territoire de la Communauté 
consistait essentiellement en des mesures préventives, sous 
forme notamment de contrôles et de quarantaines végétales 
au passage de la frontière des États membres, reposant sur Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les 
mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux 
végétaux ou produits végétaux (a) 
(90/C 168/06) 
Le 6 février 1990, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du traité instituant la 
Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique et social sur la 
proposition susmentionnée. 
La section de l'agriculture et de la pêche, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a 
élaboré son avis le 5 avril 1990 (rapporteur: M. Rolâo Gonçalves). 
Le 25 avril 1990, au cours de sa 276e session plénière, le Comité économique et social a adopté l'avis 
suivant à l'unanimité.