[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 16.7.2007

COM(2007) 434 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

Cinquième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

Cinquième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro

1. INTRODUCTION

Depuis l’adoption de l’euro par la Slovénie le 1er janvier 2007, treize États membres de l’UE constituent la zone euro. Parmi les quatorze autres États membres de l’UE, douze sont des «États membres faisant l’objet d’une dérogation», qui devraient adopter l’euro lorsqu’ils rempliront les conditions nécessaires, tandis que le Danemark et le Royaume-Uni ne sont pas tenus d’introduire l’euro.

Pour pouvoir introduire l’euro, les États membres doivent non seulement remplir les critères de convergence «de Maastricht»[1], mais également entreprendre des préparatifs pratiques qui couvrent tous les secteurs de leur économie, leur secteur public et la population en général. Le succès du passage à l’euro en Slovénie confirme l’expérience des pays de la première vague de la zone euro, montrant que des préparatifs pratiques suffisants et entrepris en temps utile sont essentiels pour garantir la réussite du basculement et l’accueil positif du public[2].

Le présent rapport évalue l’état d’avancement des préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro[3]. Il met l’accent sur les développements récents à Chypre et à Malte, dans la mesure où ces deux pays entreront dans la zone euro le 1er janvier 2008, à la suite des décisions du Conseil indiquant qu’ils remplissent les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro. De plus, le rapport accorde une attention particulière aux préparatifs entrepris par la Slovaquie, qui espère pouvoir adopter l’euro le 1er janvier 2009.

2. ÉTAT D’AVANCEMENT DES PRÉPARATIFS AU NIVEAU NATIONAL ET AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE [4]

2.1. Stratégies nationales en vue de l’adoption de l’euro

L’adoption d’une date cible au niveau national incite à engager les préparatifs en temps utile en vue de l’adoption de l’euro et contribue à cibler ces préparatifs, pour autant que la capacité du pays à remplir à temps les critères de convergence soit suffisamment crédible.

Durant l’année 2006, plusieurs pays (République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie) ont retiré leurs dates cibles pour l’adoption de l’euro, principalement en raison de leurs difficultés à remplir les critères de convergence comme prévu. La Bulgarie, la Pologne et la Suède n’ont pas encore annoncé de date cible. En Suède, les préparatifs sont en suspens depuis le résultat négatif du référendum du 14 septembre 2003. La situation actuelle concernant les dates cibles nationales est récapitulée au tableau ci-dessous.

La Roumanie a fixé l’échéance à 2014.

Date cible pour l’adoption de l’euro | États membres |

1er janvier 2008 | Chypre, Malte |

1er janvier 2009 | Slovaquie |

2014 | Roumanie |

À (re)définir | Bulgarie, République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Suède |

2.2. Préparatifs à Chypre

2.2.1. Cadre général

Chypre adoptera l’euro le 1er janvier 2008 en appliquant le scénario du «big bang»[5], avec une période de double circulation[6] d’un mois.

Dans le quatrième rapport sur l’état d’avancement des préparatifs pratiques, la Commission a conclu que dans l’ensemble, le plan national de basculement de Chypre couvrait la plupart des aspects pratiques de l’introduction de l’euro, mais que des mesures supplémentaires semblaient nécessaires pour garantir la confiance des consommateurs dans la stabilité des prix au moment du basculement. La Commission avait également indiqué qu’à maints égards, le plan national de basculement n’était pas suffisamment détaillé, et que plusieurs éléments devaient encore être définis.

Des progrès ont été accomplis durant les derniers mois. Une version actualisée du plan national de basculement, approuvée en juillet 2006, a été adoptée par le ministère des finances le 21 juin 2007, avec l’accord de la banque centrale. De plus, la banque centrale a mis à jour le plan de basculement fiduciaire, la législation nationale sur l’introduction de l’euro a été approuvée et le code pour une tarification équitable a été instauré.

2.2.2. Secteur financier et entreprises

La banque centrale de Chypre a publié la dernière mise à jour du plan de basculement fiduciaire en mai 2007. Les détails de l’opération de préalimentation[7] ont été précisés. La préalimentation des pièces et billets de banque en euros débutera le 22 octobre et le 19 novembre 2007 respectivement, et se terminera au plus tard à la mi-décembre 2007. La sous-préalimentation de liquidités aux détaillants devrait débuter au même moment que la préalimentation. De plus, 40 000 kits de pièces préemballées contenant un ensemble adéquat de dénominations pour les transactions effectuées en espèces durant les premiers jours qui suivront l’adoption de l’euro (kits de démarrage), d’une valeur de 172 euros chacun, seront proposés aux entreprises et aux détaillants à partir du 3 décembre 2007. 250 000 mini-kits, d’une valeur de 10 livres chypriotes chacun, seront proposés au public à partir de la même date.

Environ 70 % des distributeurs automatiques des institutions de crédit (environ 500 au total) seront adaptés pour distribuer exclusivement des billets en euros (de 10 et 20 euros) dès la première heure du jour du passage à l’euro, et les 30 % restants seront adaptés pour midi au plus tard le même jour. Dès le jour du passage à l’euro, les détaillants ne rendront la monnaie qu’en euros.

Le 1er janvier 2008, jour férié, un certain nombre de succursales bancaires seront ouvertes dans chaque district afin de faciliter l’échange de livres chypriotes contre des euros.

En novembre 2006, la banque centrale chypriote a lancé une campagne afin d’encourager les citoyens à utiliser les liquidités nationales thésaurisées ou à les déposer dans les banques, afin de réduire la quantité de livres chypriotes en circulation à la fin de 2007. Cette campagne devrait s’intensifier en septembre 2007.

La banque centrale de Chypre s’est dotée d’un centre spécial des pièces de monnaie, qui servira au stockage et à la distribution des pièces en euros (préalimentation des banques et fourniture de pièces au cours du basculement), puis ensuite à la collecte, au traitement et à la destruction des pièces nationales.

La banque centrale dispense des formations sur les caractéristiques de sécurité des pièces et billets en euros, destinées aux personnes qui manipulent des espèces à titre professionnel dans le secteur bancaire, le commerce de détail et le secteur public.

2.2.3. Administration publique

Le Parlement a adopté, le 15 mars 2007, la «loi sur l’adoption de l’euro 2007», à laquelle des amendements ont été apportés le 21 juin 2007. Cette «loi-cadre» établit notamment la durée de la période de double circulation, l’échange sans frais de billets et pièces en livres chypriotes contre des euros par les banques commerciales, les règles de conversion de sommes d’argent et d’arrondi, le double affichage des prix, et il prévoit la création d’observatoires du passage à l’euro.

À la suite d’un appel d’offres public, Chypre a choisi la Monnaie finlandaise pour la fourniture de ses pièces en euros (voir les dessins à l’annexe 3). La fabrication en série a commencé après l’adoption de la décision du Conseil du 10 juillet 2007 levant la dérogation accordée à Chypre.

2.2.4. Consommateurs et grand public

En vertu de la loi sur l’adoption de l’euro 2007, l’obligation, pour les entreprises et les détaillants, d’afficher les prix tant en livres chypriotes qu’en euros, sera applicable du 1er septembre 2007 au 30 septembre 2008. Les résultats de la dernière enquête Eurobaromètre menée pour la Commission en mars 2007 confirment qu’à Chypre, une très forte majorité de personnes interrogées (83 %) craint des augmentations de prix, voire même des abus, à l’occasion du passage à l’euro[8]. D’après une enquête menée auprès des entreprises en janvier 2007[9] pour le compte de la Commission, près d’une entreprise sur six a déclaré qu’elle adapterait ses prix à la hausse. Dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, ce sont même 27 % des entreprises qui ont annoncé ce type d’adaptation.

Afin de répondre aux craintes des consommateurs et d’encourager l’établissement de prix équitables, le gouvernement a lancé, le 26 juin 2007, une campagne invitant les entreprises et les détaillants à adopter un «code pour une tarification équitable»[10]. Celui-ci s’appliquera du 10 juillet 2007 au 10 juillet 2008. Dans ce cadre, les entreprises et les détaillants s’engagent à procéder au passage à l’euro de manière équitable et sans chercher à en tirer avantage. La liste des entreprises participantes sera publiée, et celles-ci seront autorisées à faire usage du logo du code dans leur établissement commercial ou leur siège. Plusieurs grandes entreprises et organisations d’entreprises ont apporté leur soutien public à cette initiative.

Dans chaque province, un observatoire du passage à l’euro est devenu opérationnel le 1er juillet 2007; constitué de dix membres, il comprend le commissaire de district, des représentants du gouvernement, des associations de consommateurs, des syndicats et du secteur privé. Les observatoires, qui bénéficient des services de plus de cent inspecteurs, surveillent l’introduction de l’euro et le respect de la «loi sur l’adoption de l’euro 2007» par les entreprises, coordonnent le code pour une tarification équitable et informent la population à propos de l’euro.

2.2.5. Activités de communication

Depuis l’adhésion de Chypre à l’Union européenne, le soutien des citoyens à l’euro, qui était relativement élevé au départ, a diminué. Il est donc devenu clair que les autorités devraient lancer une campagne de communication intensive dans la perspective de l’introduction de l’euro afin d’inverser cette tendance négative, notamment en expliquant les avantages de l’euro et en apaisant les inquiétudes. La phase intensive de la campagne d’information chypriote a commencé avec un certain retard, en raison de problèmes survenus dans la procédure de mise en concurrence pour la sélection d’une agence de communication, qui n’a été choisie en février 2007.

Auparavant, plusieurs activités de communication ont été menées, dont certaines en coopération étroite avec la Commission européenne. Des conférences sur le passage à l’euro, avec des intervenants chypriotes et étrangers, ont été organisées en mai et en novembre 2006. Le public chypriote a pu visiter l’exposition de la Commission européenne sur la genèse des pièces en euros d’octobre 2006 à janvier 2007. Des séminaires ont été organisés, notamment à l’intention du secteur financier et des journalistes chypriotes, au cours des premiers mois de 2007. Un site web national sur l’euro a été créé. Lorsque l’agence de communication a été sélectionnée, Chypre a commencé à intensifier ses actions de communication sur l’introduction de l’euro dans les médias, en ciblant en particulier les PME, les régions rurales et les groupes vulnérables, et en s’efforçant principalement de combattre l’idée selon laquelle l’introduction de l’euro entraînerait des augmentations injustifiées des prix, et de renforcer la confiance des consommateurs. Une campagne télévisée de longue durée a été lancée à la fin de 2007: dans une première phase, elle sera axée sur le passage à l’euro et ses avantages. Les autorités chypriotes ont aussi organisé plusieurs activités de presse. Les résultats du dernier flash Eurobaromètre confirment que ces activités semblent porter des fruits, étant donné que le soutien à l’adoption de l’euro a fortement augmenté au cours des six derniers mois; des progrès supplémentaires restent cependant indispensables.

La Commission européenne soutient Chypre par ses activités au niveau central et en mettant à sa disposition des publications et du matériel promotionnel. Elle finance aussi partiellement, dans le cadre d’un accord de partenariat, le travail de plusieurs responsables de la communication, une ligne d’assistance téléphonique gratuite (lancée le 11 juin 2007) et le budget médias pour les campagnes qui auront lieu au second semestre 2007 et jusqu’en 2008. Elle fournira aussi des stands portatifs destinés à être utilisés dans les bâtiments publics, et collaborera avec les écoles chypriotes à l’organisation d’un concours national destiné à élever le niveau de connaissance de l’euro.

La banque centrale de Chypre planifie, en partie en coopération avec la Banque centrale européenne, une vaste campagne d’information, notamment sur les billets et pièces en euros et leurs caractéristiques de sécurité.

2.2.6. Conclusion

Bien que Chypre ait fait des progrès dans ses préparatifs pratiques à l’introduction de l’euro, elle devrait les accélérer. Il convient d’accorder une attention particulière à la mise en œuvre effective, dans l’ensemble du pays, du code pour une tarification équitable et de la campagne de communication sur l’euro.

2.3. Les préparatifs à Malte

2.3.1. Cadre général

Malte adoptera l’euro le 1er janvier 2008 en appliquant le scénario du «big bang», avec une période de double circulation d’un mois.

Dans le quatrième rapport, la Commission a conclu que le «deuxième plan directeur pour le passage à l’euro à Malte» traitait les différents aspects du basculement d’une manière détaillée et complète, même si certains points devaient encore être précisés. Le comité national pour le passage à l’euro (NEC) a publié le «troisième plan directeur» en février 2007 et le «plan directeur final» le 11 juillet 2007; tous deux contiennent des précisions supplémentaires et des améliorations.

2.3.2. Secteur financier et entreprises

Depuis janvier 2007, les banques sont tenues d’accepter les dépôts de billets en euros sur des comptes libellés en euros sans prélever de frais bancaires. Étant donné qu’il n’y a pas de frais perçus pour le dépôt d’espèces en euros sur les comptes (libellés en euros), les détaillants qui sont disposés à accepter les paiements en espèces en euros dès 2007 (par exemple dans le secteur du tourisme) sont légalement obligés de le faire au taux de conversion (ou, jusqu’à la fixation de celui-ci, au taux pivot), sans frais.

En outre, depuis que le taux de conversion irrévocable a été fixé par le Conseil le 10 juillet 2007, les institutions de crédit acceptent, sur une base volontaire, le dépôt de billets en euros sur des comptes libellés en lires maltaises par leurs clients professionnels, au taux de conversion et sans frais de change.

La préalimentation des institutions de crédit commencera fin septembre/début octobre 2007 en ce qui concerne les billets en euros, et fin octobre/début novembre 2007 en ce qui concerne les pièces en euros. Les opérations de sous-préalimentation des entreprises débuteront le 1er décembre 2007, en même temps que la distribution de kits de démarrage comprenant un assortiment de pièces d’une valeur de 131 €, destinés aux petites entreprises, notamment les détaillants. Le grand public pourra se procurer des mini-kits d’une valeur de 11,65 € à partir du 10 décembre 2007.

Dès le 1er décembre 2007, les institutions de crédit effectueront l’échange des lires maltaises contre des euros, et vice-versa, au taux de conversion fixé de manière irrévocable, sans frais de change. Il sera toutefois rappelé au grand public que l’euro n’aura cours légal qu’à partir du 1er janvier 2008.

Environ 60 % de tous les distributeurs de billets (plus ou moins 150) distribueront des billets de 10 et 20 euros dès le 1er janvier 2008 à 0 heure, tandis que les autres distributeurs seront adaptés dans le courant du même jour.

2.3.3. Administration publique

Sur la base de la loi sur l’adoption de l’euro 2006, entrée en vigueur le 29 septembre 2006, le ministre des finances a rendu l’avis juridique n° 4 de 2007 concernant le double affichage et la tarification en euros (cf. le point 2.3.4.)[11].

Étant donné que Malte n’a pas de Monnaie nationale, ses pièces seront frappées par la Monnaie de Paris, qui a été sélectionnée suite à un appel d’offres (voir les dessins à l’annexe 3). La fabrication en série a commencé après l’adoption de la décision du Conseil du 10 juillet 2007 levant la dérogation accordée à Malte.

2.3.4. Consommateurs et grand public

Le double affichage des prix en euros et en lires maltaises est devenu obligatoire à la suite de la fixation du taux de conversion par le Conseil le 10 juillet 2007, et le restera jusqu’au 30 juin 2008. Toutes les entités publiques, les entreprises, les organisations sans but lucratif ou les autres entités doivent appliquer le double affichage des montants monétaires, des prix ou des valeurs des biens et services proposés aux consommateurs, conformément à l’avis juridique n° 4 de 2007 concernant le double affichage et la tarification en euros. En vue d’assister les entreprises et d’informer les consommateurs, le NECC a publié des «lignes directrices pour le double affichage».

Afin d’apaiser les craintes, exprimées par les consommateurs, de voir augmenter les prix au cours de la période de basculement, et de contribuer à la stabilité des prix, le gouvernement et le NECC ont mis en place toute une série de mesures.

Premièrement, l’initiative FAIR (accord de tarification équitable dans le commerce de détail)[12] est entrée en application en janvier 2007. Les entreprises qui y adhèrent s’engagent à appliquer un double affichage correct des prix et à ne pas appliquer, aux prix des biens et services, d’augmentation dont le motif résiderait dans le changement de monnaie[13]. Des mesures de contrôle, telles que l’imposition d’amendes, doivent assurer le respect de leurs engagements par les entreprises. La liste des entreprises qui participent à l’initiative FAIR est publiée sur le site web du NECC; elles sont plus de 5 000 à ce jour. Elles sont autorisées à utiliser le logo FAIR à des fins publicitaires et bénéficient, pour se préparer au basculement, du soutien du NECC et des formations dispensées par celui-ci.

Deuxièmement, l’observatoire du passage à l’euro, mis en place au cours du dernier trimestre de 2006, coordonne l’initiative FAIR, surveille l’évolution des prix au cours de la période de basculement et enquête sur les infractions alléguées aux dispositions relatives au double affichage des prix et aux engagements pris dans le cadre de l’initiative FAIR. Quelque 70 «euro-assistants» apportent leur concours à l’observatoire.

Troisièmement, une série d’évaluations mystères, anonymes, sont menées par une organisation syndicale pour le compte du NECC, à la suite d’un appel d’offres. Les prix de 200 produits et 40 services sont contrôlés régulièrement. Les résultats sont analysés en vue de publier les tendances de l’évolution des prix secteur par secteur, et de signaler les cas spécifiques d’augmentation des prix au cours de la période de basculement.

Enfin, en règle générale, les montants monétaires figurant dans la législation nationale, et tout montant à payer ou à comptabiliser (p. ex. redevances, amendes) seront remplacés par leur équivalent exact en euros, résultant de l’application des règles de conversion et d’arrondi[14]. La pratique consistant à convertir des montants monétaires vers des montants arrondis plus commodes en euros n’est utilisée qu’à titre exceptionnel et en faveur du consommateur, de manière à donner le bon exemple au secteur privé.

2.3.5. Activités de communication

Compte tenu du taux de soutien relativement faible dont bénéficiait l’euro à Malte à l’origine, le NECC a lancé, à l’automne 2006, une campagne de communication d’une ampleur et d’une intensité exceptionnelles, en prévision du changement de monnaie. Les principaux éléments de la première phase de cette campagne (jusqu’en mai 2007) ont été la sensibilisation du grand public et de secteurs de consommation spécifiques aux idées forces et aux avantages de l’euro au moyen d’une ligne d’assistance téléphonique (le 154), des spots diffusés à la télévision et à la radio, un bulletin d’information consacré à l’euro, des annonces hebdomadaires dans les journaux nationaux, ainsi que des articles ciblés publiés dans des magazines, des conférences et des séminaires. La campagne, qui va s’intensifier dans une seconde phase, vise à toucher tous les groupes qui composent la société, et exploite donc une multitude de canaux et d’instruments personnalisés (par exemple, des supports audiovisuels et imprimés ont été conçus afin de sensibiliser et de former les personnes vulnérables et les personnes chargées de leur prise en charge). La campagne médiatique a été appuyée par la distribution, dans tous les ménages, d’un calendrier sur le thème de l’euro et par la mise en place d’une ligne d’assistance téléphonique (le 154). La campagne médiatique intensifiée comprend une nouvelle fois la diffusion quotidienne de spots à la télévision et à la radio, un journal sur l’euro destiné au grand public, des annonces hebdomadaires dans tous les journaux nationaux, ainsi que la publication d’articles ciblés dans des magazines et l’organisation de conférences et de séminaires. Pour sensibiliser les groupes professionnels, une attention particulière a été accordée à l’initiative FAIR (accord de tarification équitable dans le commerce de détail). Ces activités ont manifestement porté des fruits, puisque les résultats du dernier flash Eurobaromètre indiquent une amélioration impressionnante du soutien à l’euro et de la perception du niveau d’information.

La Commission européenne a financé partiellement, dans le cadre d’un accord de partenariat, la production de publications, la campagne médiatique et le travail de responsables de l’information. Le public maltais a pu visiter l’exposition européenne intitulée «l’euro, notre monnaie» au cours de la foire commerciale internationale (du 27 juin au 8 juillet 2007). En juin 2007 a été signé un nouvel accord de partenariat, englobant la poursuite de l’activité de responsables de l’information et une vaste campagne médiatique au cours de la seconde phase (de juin 2007 au 15 février 2008).

2.3.6. Conclusion

Les préparatifs pratiques de Malte à l’introduction de l’euro sont très avancés. Les activités de communication du pays sur l’euro sont extrêmement complètes et d’une très grande qualité. Malte devrait maintenir le rythme actuel de ses préparatifs afin d’assurer un passage à l’euro efficace et en souplesse.

2.4. Les préparatifs en Slovaquie

2.4.1. Cadre général

La Slovaquie aspire à adopter l’euro le 1er janvier 2009 dans le cadre d’un scénario de «big bang», avec une période de double circulation s’étalant sur 16 jours. Elle a adopté un plan national complet de passage à l’euro le 6 juillet 2005. Depuis lors, le rythme des préparatifs s’est ralenti, surtout à cause des élections législatives de juin 2006. Le 21 mars 2007, le gouvernement a approuvé une version actualisée du plan national de passage à l’euro, qui couvre notamment la préalimentation et la sous-préalimentation en billets et pièces en euros, le double affichage des prix et plusieurs initiatives en matière de protection des consommateurs.

2.4.2. Secteur financier et entreprises

La préalimentation des banques commerciales en pièces et en billets en euros devrait débuter respectivement en septembre et à la mi-novembre 2008. La sous-préalimentation des commerçants est envisagée pour novembre et décembre 2008. D’ici la fin de mars 2008, les banques devraient informer la banque nationale de Slovaquie de leurs besoins en billets et pièces en euros, ventilés par valeur faciale, en vue de la préalimentation et des deux premières semaines de circulation de l’euro en 2009. Les plans prévoient que dès le 1er janvier 2009, tous les distributeurs ne distribueront plus que des euros, tandis que les commerçants rendront la monnaie uniquement en euros. Il n’est pas prévu, actuellement, de sous-préalimentation du grand public avant le jour du passage à l’euro, étant donné qu’une partie considérable de la population possède déjà une certaine quantité d’espèces en euros.

La banque nationale de Slovaquie continuera à échanger les pièces nationales sans frais pendant cinq ans après le jour du passage à l’euro et les billets nationaux sans limite de temps. Les banques commerciales échangeront les pièces et les billets slovaques contre des euros sans frais, respectivement jusqu’à la fin juin et jusqu’à la fin décembre 2009.

2.4.3. Administration publique

Le comité de coordination national pour le passage à l’euro est l’organe suprême de gestion et de coordination qui prépare le passage à l’euro en Slovaquie. Le comité est présidé par le ministre des finances (qui est le coordonnateur national pour le passage à l’euro) et est coprésidé par le gouverneur de la banque de Slovaquie. Un plénipotentiaire du gouvernement a été désigné en décembre 2005 afin d’intensifier les préparatifs.

Les dessins définitifs des faces nationales des pièces slovaques en euros ont été approuvés en avril 2007 (voir l’annexe 3). Un protocole d’accord entre la République slovaque, les États membres de la zone euro et la Commission européenne relatif au lancement des travaux préparatoires précédant la mise en production en série des pièces en euros, a été signé en juin 2007.

La Slovaquie a désigné les autorités compétentes pour la protection de l’euro contre la contrefaçon. Elle a notamment établi un bureau central national au ministère de l’intérieur, ainsi qu’un centre d’analyse national (pour les billets) et un centre d’analyse national des pièces, tous deux au sein de la banque nationale de Slovaquie. La Slovaquie participe aussi aux réunions régulières des comités compétents ainsi qu’aux actions de formation organisées dans le cadre du programme Périclès.

2.4.4. Les consommateurs et le grand public

Le double affichage des prix en couronnes slovaques et en euros sera obligatoire au plus tard un mois après la fixation du taux de conversion irrévocable. Cette obligation perdurera pendant les 12 mois qui suivront l’introduction de l’euro. Le coordonnateur national du passage à l’euro recommande au secteur du commerce de détail de s’engager publiquement à maintenir la stabilité des prix et à ne pas augmenter les prix de détail à cause du passage à l’euro. La communauté des entreprises a élaboré un code d’éthique préconisant des comportements corrects lors de la période de basculement[15]; plus de 70 sociétés, principalement des grandes entreprises, l’ont déjà adopté sur une base volontaire. L’adhésion des municipalités et des administrations locales au code d’éthique est envisagée. En outre, les paiements aux pouvoirs publics (redevances, impôts, etc.) seront arrondis à la baisse, tandis que les paiements effectués par les pouvoirs publics aux citoyens seront arrondis à la hausse.

L’office statistique de la République slovaque et la banque nationale de Slovaquie prévoient de suivre l’évolution des prix en coopération avec les associations de consommateurs, en se servant d’un panier comprenant les produits de consommation les plus fréquemment achetés. Les consommateurs seront régulièrement informés des résultats de ce contrôle.

2.4.5. Activités de communication

Dans le cadre de la mise à jour du plan national de passage à l’euro, le ministère des finances et la banque nationale de Slovaquie ont préparé une stratégie de communication pour l’adoption de l’euro. La campagne de communication visera le grand public et une série de groupes spécifiques de la population, notamment les minorités ethniques et les groupes vulnérables. Au cours du premier semestre de 2007, des activités spécifiques visant à informer les petites et moyennes entreprises des avantages de l’euro ont été menées par la banque nationale de Slovaquie et les services ministériels. La Commission européenne et les autorités slovaques préparent la conclusion d’un accord de partenariat à l’automne 2007.

2.4.6. Conclusion

L’actualisation du plan national de passage à l’euro est assez complète, mais certains aspects doivent encore être détaillés et plusieurs éléments importants restent à définir (p. ex. les détails de la préalimentation et de la sous-préalimentation, le retrait des espèces en couronnes, les détails de la stratégie de communication). Des kits de démarrage destinés au grand public devraient être prévus, afin que les citoyens disposent d’une quantité suffisante de pièces en euros pour leurs paiements à partir du jour d’adoption de l’euro, ce qui contribuera à accélérer le basculement fiduciaire et à permettre aux détaillants de rendre la monnaie uniquement en euros. Des mesures supplémentaires devraient être prises pour renforcer la confiance des consommateurs dans la stabilité des prix lors du passage à l’euro, telles que la mise en œuvre d’une stratégie complète de tarification équitable entre les représentants des consommateurs et des détaillants. Dans ces domaines, la Slovaquie devrait nettement accélérer ses travaux préparatoires.

2.5. Les préparatifs dans d’autres pays

La République tchèque offre un bon exemple de préparatifs suffisamment avancés au passage à l’euro, en l’absence de date cible. Le gouvernement a adopté un plan national complet de passage à l’euro le 11 avril 2007. Le pays optera pour un scénario de «big bang» assorti d’une période de double circulation de deux semaines. Le plan national de passage à l’euro couvre, notamment, la préalimentation et la sous-préalimentation (qui commenceront respectivement trois mois et un mois avant le jour d’adoption de l’euro), l’échange des billets et pièces nationaux, le double affichage des prix, un accord de tarification équitable avec les détaillants, et il présente une stratégie de communication. Un dépliant contenant des informations générales sur l’euro a été distribué.

Le gouvernement estonien a approuvé, le 31 octobre 2006, la cinquième version du plan national de passage à l’euro, qui reprend largement le plan précédent. Compte tenu de l’abandon d’une date cible spécifique, il ne contient plus de dates précises et se réfère au «jour du passage à l’euro».

En Lituanie, le gouvernement a adopté une version actualisée du plan national de passage à l’euro et une nouvelle stratégie de communication le 25 avril 2007. La nouvelle version prévoit notamment une période plus longue de double affichage des prix (120 jours avant et après le jour d’adoption de l’euro) et un avancement de la date de préalimentation des banques commerciales (avant le 1er décembre au plus tard).

La Roumanie a choisi l’année 2014 comme date cible pour l’adoption de l’euro.

Dans les autres États membres, on ne note aucune évolution spécifique depuis le rapport précédent.

Les annexes 1 et 2 donnent une liste des principales caractéristiques du passage à l’euro et un aperçu de l’état des préparatifs pratiques à l’échelon national.

3. ÉTAT DE L’OPINION PUBLIQUE DANS LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES

L’annexe 5 contient une synthèse de l’état de l’opinion publique dans les nouveaux États membres.

ANNEX 1

List of relevant changeover characteristics

The table below provides an overview of certain relevant changeover characteristics in each Member State concerned. It is solely based on officially approved and publicly available information and does therefore not reflect preparations which are still under way. It should be noted that the state and degree of progress of preparations should be assessed in the context of the target date, as preparations tend to speed up as the changeover approaches.

X: Officially approved/established and published (in particular in the national changeover plan) |

Changeover plan |

National target date for euro adoption | The preliminary target date (1 January 2010) has been withdrawn by the government on 25 October 2006. No new date has been officially set for the time being. |

National co-ordinating institution | On 23 November 2005, the Deputy Minister of Finance was appointed as the National Co-ordinator of Euro Adoption. The National Co-ordination Group was established and held its first meeting on 20 February 2006. Two other meetings were organised during 2006 and one in February 2007. Six Working Groups were established for particular areas of preparatory activity for the euro. On 28 March 2007, a new National Co-ordinator for Euro Adoption was appointed by the Czech government. |

(Approved) National Changeover Plan | The Czech Republic’s Euro Accession Strategy was approved by the Government in October 2003: http://www.cnb.cz/euro_index.php. The Institutional Arrangements for the Introduction of the Euro in the Czech Republic were adopted by the Government on 23 November 2005. The first National Changeover Plan was approved by the Czech government on 11 April 2007: http://www.mfcr.cz/cps/rde/xbcr/mfcr/Narodni_plan_verze_10-FV_pdf.pdf |

Changeover details |

Type of scenario | "Big bang". On 30 June 2006, the National Co-ordination Group adopted a recommendation to the government concerning the changeover scenario, suggesting that it opt for the "big bang" scenario. The recommendation was approved by the government on 25 October 2006. |

Dual circulation period | The length of this period is intended to be 2 full calendar weeks as from €-day. |

Exchange of national banknotes and coins | The Czech National Bank, commercial banks and other selected entities will exchange cash for at least 6 months after€-day. After the 6 months period, the legacy currency will be only exchangeable at the Czech National Bank. The length of the banknote exchange period has still to be decided; coins will be exchangeable for a period of 5 years. |

Campaign for rapid withdrawal of national banknotes and coins |

Frontloading and sub-frontloading | Frontloading of banks will start 3 months ahead of €-day and sub-frontloading of the non-financial sector will start one month ahead. |

ATMs issuing euro only |

Change in euro only |

Dual display of prices | Dual display of prices will be introduced within one month after the fixing of the conversion rate and will continue for 12 months after the changeover date. |

Consumer confidence building measures (e.g. agreements with retailers) | A voluntary commitment of retailers (fair-pricing agreement) is planned. In addition, a 'memorandum of understanding', to be signed by the retail and services sector and the consumer protection associations, is envisaged. These measures are planned to be implemented no later than one month after the fixing of the conversion rate. |

Adaptation of national law | The necessary adaptations of national law for the introduction of the euro are being analysed in the framework of the Working Group for Legislation of the National Co-ordination Group. A special group will be constituted in order to prepare the General Act on the Euro Introduction in the Czech Republic. |

Euro banknotes and coins |

Design of the national side | Competition under consideration. |

Nr of different coin designs |

Coin supplier | Not decided yet. The current coin supplier, the Czech Mint, is an independent division of Jablonex Group a.s.; the Czech Mint is connected with the National Bank by business contracts based on tender procedures. |

Estimation on the need for banknotes and coins | 230 million banknotes and 950 million coins. |

Communication activities |

Communication strategy | Under preparation within the framework of the Working Group for Communication. |

Addresses of websites on euro changeover, activation date: Government/Ministry of Finance; Central Bank | Governmental EU information department: http://www.euroskop.cz/euro Ministry of Finance: http:// www.mfcr.cz/euro Czech National Bank: http://www.cnb.cz/cz/mezinarodni_vztahy/euro/ Ministry of Industry and Trade: http://www.mpo.cz/cz/eu-a-vnitrni-trh/euro-pristoupeni-cr-k-eurozone/default.html |

Partnership agreement |

Other issues |

ERM II entry |

Twinning agreement | Project with the National Bank of Belgium, Czech Ministry of Finance and the Czech National Bank, to be approved by the EC. |

State of practical preparations (June 2007)

Estonia | Cyprus |

Changeover plan |

National target date for euro adoption | Estonia targets euro area membership as soon as possible (2011 being the earliest possible envisaged date according to current inflation forecasts). | 1 January 2008 |

National co-ordinating institution | The National Changeover Committee, chaired by the Secretary General of the Ministry of Finance, was set up on 27 January 2005. | Joint co-ordination by the Minister of Finance and the Central bank of Cyprus, established on 29 December 2004. |

(Approved) National Changeover Plan | The first draft of the euro adoption plan was approved by the government on 1 September 2005: http://www.fin.ee/index.php?id=13324. The fifth version of Estonia's National Changeover Plan was approved by the government on 31 October 2006: http://euro.eesti.ee/EU/Prod/Euroveeb/Main_Page/left_menu_content4748/Changeover_to_the_euro_in_Estonia/europlaan_en.jsp | The National Changeover Plan was approved by the National Advisory Committee on 29 March 2006 and by the Council of Ministers on 13 July 2006. An updated version was approved by the Ministry of Finance, with the consent of the Central Bank of Cyprus, on 21 June 2007. Part of the National Changeover Plan is the Cash Changeover Plan, which was published by the Central Bank of Cyprus as a separate document. Both plans are published on the national euro website (www.euro.cy). The Cash Changeover plan is also published on the website of the Central Bank of Cyprus (http://www.centralbank.gov.cy/nqcontent.cfm?a_id=4764). |

Changeover details |

Type of scenario | "Big bang". | "Big bang". |

Dual circulation period | Two weeks. | 1-31 January 2008. |

Exchange of national banknotes and coins | Banknotes and coins: commercial banks at least 6 months after €-day free of charge, some branches 12 months. Central Bank indefinitely, free of charge. | 'The exchange of national banknotes and coins is governed by the 'umbrella law' ('Adoption of the Euro Law 2007'). The Law provides for the exchange of banknotes and coins by the Central Bank for 10 years and 2 years, respectively. Commercial banks will exchange national banknotes and coins for euro, free of charge, at least for the amount of CYP 1000 for banknotes and CYP 50 for coins per transaction, for a period of 6 months after €-day. There will be no limits or charges for deposits at commercial banks of national banknotes and coins during the 6-months period. |

Campaign for rapid withdrawal of national banknotes and coins | Campaign for collection of coins before €-day planned; credit institutions are recommended to launch early cash deposit campaigns. | A campaign to encourage citizens to use hoarded cash or to deposit it with banks before the introduction of the euro has been launched in November 2006 and will be intensified in September 2007. |

Frontloading and sub-frontloading | Frontloading 2 months before €-day; sub-frontloading by credit institutions to major clients 1 month before €-day (precondition: no distribution to general public before €-day). Banks will offer to change kroons into euro banknotes at the conversion rate and without a service fee at least one month prior to €-day. | Frontloading and sub-frontloading of banknotes will start on 19 November 2007, and frontloading and sub-frontloading of coins on 22 October 2007. The frontloading of coins will be carried out from a Coin Centre. Starter-kits will be available at banks both to businesses and the general public as from 3 December 2007. |

ATMs issuing euro only | All ATMs will dispense euro only within 48h as of €-day. | Commercial banks will dispense only small denomination euro banknotes (10- and 20-euro banknotes) from ATMs as from €-day. During the first hour of 1 January 2008, around 70% of each banks' ATMs, which includes all machines operating at central locations, will dispense only euro banknotes. The remaining ATMs will be converted to dispensing only euro banknotes at the latest by noon on the same day. |

Change in euro only | In general, change will be given in euro, but the option of giving change in kroon remains for the dual circulation period. | The retail sector will be sub-frontloaded with euro coins so as to give change in euro only as from €-day. |

Dual display of prices | Compulsory: 6 months before and after €-day. | According to the 'Adoption of the Euro 2007 law', the dual display of prices will be mandatory from 1 September 2007 until 30 September 2008. |

Consumer confidence building measures (e.g. agreements with retailers) | Monitoring of the prices of certain frequently consumed goods and services under the supervision of the Ministry of Economic Affairs and Communications. Leaflets containing information on the euro were made available to the public in summer 2006. | The Ministry of Finance is implementing an action plan for enhancing consumer confidence. The measures undertaken include mandatory dual display of prices, the establishment of euro observatories and the introduction of the Fair Pricing Code. |

Adaptation of national law | Draft Act on the Introduction of the Euro ('umbrella law') and draft amendments to the Business Code are in the final stage of inter-ministerial consultation. | The 'Adoption of the Euro 2007 law' for the introduction of the euro was adopted by Parliament on 15 March 2007. Amendments to this law were adopted on 21 June 2007. |

Euro banknotes and coins |

Design of the national side | Design selected and published in December 2004. | The government of Cyprus approved the designs for the national sides of the euro coins on 22 June 2006. The designs were unveiled on 11 October 2006 |

Nr of different coin designs | One design. | Three designs. |

Coin supplier | Coins will be minted by the Finnish Mint which was selected through a tender procedure. |

Estimation on the need for banknotes and coins | 150-200 million coins. | 79 million banknotes (value €1730m), 395 million coins (value € 100.26m). |

Communication activities |

Communication strategy | Endorsed by the National Changeover Committee on 21 June 2005 and updated on 18 May 2006. | A Comprehensive Strategic Communication Plan for the Adoption of the Euro in the Republic of Cyprus was approved by the Council of Ministers on 5 April 2006. In addition, the Central Bank of Cyprus prepared its own euro information campaign plan. Both plans are published on the national euro website (www.euro.cy). The Central Bank’s euro information campaign plan is also published on the Bank’s website (http://www.centralbank.gov.cy/nqcontent.cfm?a_id=4425). Realisation of the planned communication activities is handled by a PR/Advertising agency in close co-operation with the Ministry of Finance and the Central Bank of Cyprus, especially for issues relating to consumer confidence building measures and cash changeover matters. According to the communication campaign plans, the campaign will be intensified immediately after the abrogation of the derogation, and all events will be announced on the national euro website and the Central Bank’s website. |

Addresses of websites on euro changeover, activation date: Government/Ministry of Finance; Central Bank | www.euro.eesti.ee, launched in January 2006. | www.euro.cy, activated on 31 May 2006 as part of the communication campaign's official kick-off event. Other government websites provide links to the changeover website. The Central Bank's website (www.centralbank.gov.cy) also provides information and links regarding the changeover. On 11 June 2007, a free telephone line has been launched. |

Partnership agreement | Signed 8 November 2005. | Signed on 5 May 2006. |

Other issues |

ERM II entry | 28 June 2004 | 2 May 2005 |

Twinning agreement | Between IE – MT – CY: communication and information strategy (finalised); between GR – CY: technical issues related to the changeover. |

State of practical preparations (June 2007)

Latvia | Lithuania |

Changeover plan |

National target date for euro adoption | The specific target date has not been set. | The specific target date has not been set. According to the government, Lithuania will aim to join the euro area as soon as possible and the more favourable period for Lithuania to join the euro area starts from 2010. |

National co-ordinating institution | The Steering Committee for the preparation and co-ordination of the euro changeover was established on 18 July 2005. | Commission for the Co-ordination of the Adoption of the Euro in Lithuania, established on 30 May 2005. |

(Approved) National Changeover Plan | The Cabinet of Ministers of the Republic of Latvia approved the Action Plan for Implementation of the Single European Currency on 1 November 2005, and the first draft of Latvia's National Euro Changeover Plan on 28 February 2006 (Government Order No 148, 6 March 2006). | The second version of the National Changeover Plan was approved by the government on 25 April 2007 and published: http://www3.lrs.lt/pls/inter3/dokpaieska.showdoc_l?p_id=296518&p_query=&p_tr2= (Translation is under preparation and will be posted on www.euro.lt) |

Changeover details |

Type of scenario | "Big bang". | "Big bang". |

Dual circulation period | One month. | 15 days. |

Exchange of national banknotes and coins | Commercial banks, currency exchange offices and post offices for 6 months after €-day free of charge; the Bank of Latvia will exchange without time limit free of charge. | Commercial banks: free of charge for 60 days after €-day. Central bank: free of charge for an unlimited period. |

Campaign for rapid withdrawal of national banknotes and coins | Not envisaged due to the high nominal value of coins in Latvia and their intensive use in day-to-day payments. | Consumers will be encouraged to deposit cash with banks as early as possible. |

Frontloading and sub-frontloading | Frontloading to banks starts one month before €-day (1 December), sub-frontloading two weeks before €-day (15 December) - (precondition: euro banknotes and coins may not be publicly circulated before €-day). | Frontloading of euro banknotes to commercial banks one month before €-day at the latest and of euro coins three months before €-day at the latest. Sub-frontloading of euro banknotes and coins to retailers during the last month before €-day. |

ATMs issuing euro only | As from € day ATMs will dispense euro banknotes only. | As from €-day ATMs will dispense euro banknotes. |

Change in euro only | After the end of the dual circulation period. | Recommendation to give change in euro only. |

Dual display of prices | Compulsory three months from before until one year after €-day. | Compulsory: 120 calendar days before €-day until 120 days after €-day; voluntary: recommendation to use dual display as early as possible after the fixing of the conversion rate. |

Consumer confidence building measures (e.g. agreements with retailers) | Monitoring of price developments in the retail trade, verification of the accuracy of price displays and 'fair trader' campaign envisaged. | Business organisations will be encouraged to adopt a Code of Good Business Practice (on correct conversion, no price increases etc.); enterprises committing themselves will be authorised to use the special logo of the Code. |

Adaptation of national law | 'Umbrella law' on basic provisions for the euro changeover in Latvia is currently being prepared. All ministries are involved in reviewing national legislation to identify the necessary amendments and new legislation required. | A Law on the Adoption of the Euro has been drafted (rules on conversion and exchange of the litas to the euro, withdrawal of litas from circulation, publication of the images of notes and coins, redenomination of securities, dual display of prices etc.). The law will be adopted once the decision to lift the derogation has been taken. All existing legal acts that need to be adapted with a view to the euro were identified by December 2005. |

Euro banknotes and coins |

Design of the national side | In process. | Approved. |

Nr of different coin designs | Four designs. | Three designs. |

Coin supplier | Coins will be minted abroad following a call for tender. | Lithuanian Mint. |

Estimation on the need for banknotes and coins | 87 million banknotes and 300 million coins. | Estimation of 118 million banknotes and 290 million coins has been made on the condition that the euro will be introduced on 1 January 2007. |

Communication activities |

Communication strategy | 'Communication strategy for the euro changeover in Latvia' approved by the Steering Committee of Latvia's euro implementation project on 12 April 2006. | The 'Public information and communication strategy on the adoption of the euro of Lithuania' was approved by the government on 29 September 2005. The second version was approved by the government on 25 April 2007 and published: http://www3.lrs.lt/pls/inter3/dokpaieska.showdoc_l?p_id=296518&p_query=&p_tr2= . (Translation is under preparation and will be posted on www.euro.lt) |

Addresses of websites on euro changeover, activation date: Ministry of Finance/Government; Central Bank | Planned euro changeover website: www.eiro.lv. A working group has been set up to develop the concept of this site. Updated information on the euro changeover process is available on the website of the Ministry of Finance: http://www.fm.gov.lv/page.php?id=105. | A national website (www.euro.lt) was launched in May 2007. Websites of the Bank of Lithuania (www.lb.lt) and of the Ministry of Finance (www.finmin.lt). |

Partnership agreement | Signed on 8 November 2005. |

Other issues |

ERM II entry | 2 May 2005 | 28 June 2004 |

Twinning agreement | Between NL – SI – LT: communication and information strategy; between BE – LT on tax-related questions; between BE – LT on departmental management related to the changeover. |

State of practical preparations (June 2007)

Hungary | Malta |

Changeover plan |

National target date for euro adoption | The Convergence Programme of 1 December 2006 aims at meeting the Maastricht criteria in 2009. A new target date for the adoption of the euro has not been specified. | 1 January 2008 |

National co-ordinating institution | Preparatory work is ongoing in the Ministry of Finance and Magyar Nemzeti Bank (Central Bank of Hungary). | Two Committees appointed on 13 June 2005: a Steering Committee and a National Euro Changeover Committee (NECC) reporting to it. |

(Approved) National Changeover Plan | In 2006, the Central Bank prepared a proposal for a national changeover plan focusing on its tasks. A summary of this proposal was published in October 2006. | The Second Updated Master Plan for the Euro Changeover in Malta was adopted by the government on 12 June 2006: http://mfin.gov.mt/page.aspx?site=NECC&page=downloads. The Third Updated Master Plan for the Euro Changeover in Malta was published by the NECC in February 2007: http://mfin.gov.mt/page.aspx?site=NECC&page=downloads. The 'Final Masterplan' was published by the NECC on 11 July 2007: http://mfin.gov.mt/page.aspx?site=NECC&page=downloads. |

Changeover details |

Type of scenario | "Big bang". | "Big bang". |

Dual circulation period | One month. | January 2008. |

Exchange of national banknotes and coins | Credit institutions and post offices: at least during the dual circulation period. Magyar Nemzeti Bank: in the case of banknotes for 20 years and in the case of coins for 5 years after the end of the dual circulation period. | As from 2 January 2008, credit institutions will exchange Maltese lira notes and coins into euro notes and coins, free of charge for their clients and up to a 'household amount' of MTL 250 for non-bank clients. In the case of bank clients, exchange amounts of more than 250 MTL may be subject to a ‘2 day’ notice period. For both notes and coins, free exchange is planned to be provided until the end of March 2008. The Central Bank of Malta will continue to exchange Maltese lira coins and notes for two years and ten years, respectively, after the Maltese lira ceases to be legal tender (31 January 2008). All cash exchanges will be subject to anti-money-laundering regulations. |

Campaign for rapid withdrawal of national banknotes and coins | A de-hoarding campaign is planned by the NECC and the Central Bank of Malta. The campaign will target the general public and specific target groups and unfold as of mid-2007 (after the decision lifting Malta's derogation). The Currency and Bank Deposits Registration Scheme (Amendment) Regulations (Legal Notice 126 of 2007) provided an opportunity for the general public and businesses to register undeclared income until the end of July 2007 (http://www.doi.gov.mt/EN/legalnotices/2007/04/LN%20126.pdf). |

Frontloading and sub-frontloading | Frontloading to credit institutions is planned to start from late September/early October 2007 and sub-frontloading by credit institutions to businesses and other cash handlers is planned to start from 1 December 2007. As from 1 December 2007, credit institutions will exchange Maltese lira into euro, and vice versa, at the irrevocably fixed conversion rate without exchange charges. Coin starter-kits for businesses (worth € 131) will be available at commercial banks from 1 December 2007, while mini-kits for the public (worth € 11.65) will be available from the banks and authorised channels from 10 December 2007. In addition, from 1 December 2007 commercial banks will offer low denomination euro notes to the business community (with exchange charges waived), subject to availability. |

ATMs issuing euro only | Around 60% of all ATMs (at least one ATM in all major localities) will dispense euro banknotes as from 1 January 2008 at 00:00h, while the remaining ATMs will be converted in the course of the same day – 85 to 90% by noon and the remaining by 16:00h on 1 January 2008. This agreement was reached following a study on historic data concerning typical withdrawal cycles on 31 December 2005 and 2006, to ensure that enough ATMs will remain meeting demand requirements for Maltese lira notes on 31 December 2007. |

Change in euro only | As from 1 January 2008, all change will be given in euro. |

Dual display of prices | Mandatory dual display of prices from the irrevocable fixing of the conversion rate until 30 June 2008. Voluntary dual display has been promoted by the NECC since 1 January 2007. Government departments and agencies have been fully dual display compliant since April 2007. |

Consumer confidence building measures (e.g. agreements with retailers) | In order to address consumers' fears of price increases in the changeover period, the government and the NECC launched initiatives that intend to empower the consumer and to prevent the retailer from increasing prices: The FAIR (Fair-pricing Agreements in Retailing) initiative became effective in January 2007. The initiative invites businesses to voluntarily subscribe to FAIR and thus to commit themselves to apply correct dual display of prices and not to increase prices due to the euro changeover. Legislation and enforcement measures, including the possibility to impose administrative fines, are in place to ensure that businesses honour their commitments. The FAIR initiative receives positive feedback from the business community, with well over 5 000 businesses having subscribed to it so far. The Euro Observatory, which was established in the last quarter of 2006, is in charge of co-ordinating the FAIR initiative and of monitoring pricing trends during the changeover period. Moreover, 70 Euro Assistants are responsible for providing support and training to the retail sector, with a view to ensuring that the rules on dual display of prices are correctly applied and that the commitments undertaken by businesses under the FAIR initiative are honoured. A 'Price Watch' Initiative is being conducted. A twinning agreement is well underway with the former Austrian Price Commission, where one of the main deliverables of the agreement was the planning and starting up of this initiative. A series of anonymous 'mystery shopping' exercises are being conducted. The results of the shopping exercises are being analysed with a view to publishing sector specific pricing trends, as well as specific cases of high price increases over the changeover period. |

Adaptation of national law | The Euro Adoption Act 2006 entered into force on 29 September 2006. Legal Notice 4 of 2007, issued in January 2007, mainly regulates details of the mandatory dual display of prices. |

Euro banknotes and coins |

Design of the national side | The three designs for the national sides of the Maltese euro coins were selected following a public consultation; the final designs were published by the Central Bank on 13 October 2006. |

Nr of different coin designs | Three designs. |

Coin supplier | National Mint. | As Malta does not have a national mint, the Maltese euro coins will be produced by the Monnaie de Paris, the mint chosen following a public call for tenders |

Estimation on the need for banknotes and coins | 0,5 billion banknotes and 1 billion coins. | Estimated 80 million euro notes. Estimated 200 million euro coins. |

Communication activities |

Communication strategy | 'Multi-annual communication strategy in preparation for the adoption of the euro (2006-2008)' adopted by the Steering Committee for the adoption of the euro on 19 April 2006. The NECC has prepared a detailed action plan for 2006 and 2007 including a significant information campaign reaching specific target groups, such as consumers, the business community, children, the elderly and vulnerable groups. It has recruited a team of information officers to assist the general public and has also launched a national helpline to assist the different target groups. The NECC launched its information campaign in June 2006. The NECC unveiled the slogan 'the euro – in our common interest' and launched a three-digit helpline which has proven popular among the general public. The campaign includes public relations initiatives, articles on national newspapers and magazines and an advertising campaign. The team of information officers is also constantly participating in television and radio programmes as well as giving public talks to NGOs, local councils and other important multipliers. A specific campaign targeting businesses in planned in autumn. |

Addresses of websites on euro changeover, activation date: Ministry of Finance/Government; Central Bank | www.euro.mnb.hu (activated in December 2006) | NECC: http://www.euro.gov.mt Central Bank of Malta: http://www.centralbankmalta.com/site/euroadoption.html Ministry of Finance: http://mfin.gov.mt |

Partnership agreement | Signed on 5 May 2006. |

Other issues |

ERM II entry | 2 May 2005 |

Twinning agreement | Between AT and HU: communication and information strategy (finalised) | Between IE – MT – CY: communication and information strategy (finalised). Between AT-MT: establishing procedures around price monitoring and analysis, as well as measures for building up price awareness and consumer confidence in the changeover period. Between FR-MT: The main objective of this twinning is to build the NECC’s capacity, enabling it to educate and provide public and consumer information. This includes: Study visits to learn about the challenges posed by changeover in euro zone countries; Training in communication with vulnerable/disadvantaged groups; Training in Six Sigma Methodology; Training to euro assistants on how to inform and educate retailers; Cooperation with representatives of sectoral committees and task forces; Support to the business awareness campaign; Training on broadcasting. |

State of practical preparations (June 2007)

Poland | Romania |

Changeover plan |

National target date for euro adoption | 2014 |

National co-ordinating institution | Inter-institutional working group Ministry of Finance / national central bank. Note: The national central bank established the 'Bureau for the Integration with the Euro Area', the main task of which is to prepare a report on Poland's membership in the euro area. The report, which is planned to be finalised by the end of 2008, will notably define the optimal conditions for the adoption of the euro in Poland and provide guidance for decisions taken in the process of the adoption of the euro |

(Approved) National Changeover Plan |

Changeover details |

Type of scenario |

Dual circulation period |

Exchange of national banknotes and coins |

Campaign for rapid withdrawal of national banknotes and coins |

Frontloading and sub-frontloading |

ATMs issuing euro only |

Change in euro only |

Dual display of prices |

Consumer confidence building measures (e.g. agreements with retailers) |

Adaptation of national law |

Euro banknotes and coins |

Design of the national side | Public survey. |

Nr of different coin designs |

Coin supplier | National Mint. |

Estimation on the need for banknotes and coins | Between 4 and 5 billion coins. |

Communication activities |

Communication strategy |

Addresses of websites on euro changeover, activation date: Government/Ministry of Finance; Central Bank |

Partnership agreement |

Other issues |

ERM II entry |

Twinning agreement | Between DE – PL: communication and information strategy and practical issues. |

State of practical preparations (June 2007)

Slovakia | Sweden |

Changeover plan |

National target date for euro adoption | 1 January 2009 | Not decided. |

National co-ordinating institution | The National Coordination Committee is the supreme managing and coordination body preparing the euro changeover. It is chaired by the Minister of Finance (being the National Coordinator for the changeover) and the Governor of the Bank of Slovakia. |

(Approved) National Changeover Plan | The first version of the National Changeover Plan was approved on 6 July 2005. On 21 March 2007, the government endorsed an update of this plan: http://www.nbs.sk/EURINT/EURO/NP_AKT.PDF (Slovak) http://www.nbs.sk/ZAKLNBS/PUBLIK/BROZURY/NARPLANA.PDF (English). |

Changeover details |

Type of scenario | "Big bang". |

Dual circulation period | 16 days. |

Exchange of national banknotes and coins | Commercial banks exchange banknotes until end 2009 and coins until June 2009 (free of charge). The Central Bank exchanges banknotes without time limit and coins for 5 years. |

Campaign for rapid withdrawal of national banknotes and coins |

Frontloading and sub-frontloading | Commercial banks will be able to receive from the National Bank of Slovakia frontloaded supplies of euro coins from September 2008 and supplies of euro banknotes from mid-November 2008. The sub-frontloading of the retail sector will take place in November to December 2008. |

ATMs issuing euro only | As of €-day ATMs will dispense euro only. |

Change in euro only | Change will be given in euro only. |

Dual display of prices | Compulsory: from one month after the fixing of the conversion rate to one year after euro adoption. Voluntary: for further 6 months. |

Consumer confidence building measures (e.g. agreements with retailers) | Evolution of prices in 2008 and 2009 will be closely monitored; consumers will be informed of the results; consumers can raise complaints with supervisory bodies or apply to the courts; voluntary ethical code has been drafted with retailers and entrepreneurs. With the aim of facilitating the euro changeover for citizens and of protecting them against unjustified price increases, the Ministry of Economy of the Slovak Republic prepared a 'White Paper on Consumer Protection in the euro changeover process'. |

Adaptation of national law | 'Umbrella law' is planned to be adopted by the end of 2007 so that it could be effective from 1 January 2008. The necessary amendments to existing legislation have been identified by January 2006 and are envisaged to be adopted in 2008 at the latest. |

Euro banknotes and coins |

Design of the national side | Final design of the national side for the euro coins was chosen by public tender followed by an opinion poll and announced in December 2005. Slightly revised designs were approved in April 2007. |

Nr of different coin designs | Three designs. |

Coin supplier | National Mint. |

Estimation on the need for banknotes and coins | 188 million banknotes, 400 million coins. |

Communication activities |

Communication strategy | Communication strategy on the euro introduction in the Slovak Republic is part of the National Changeover Plan. |

Addresses of websites on euro changeover, activation date: Government/Ministry of Finance; Central Bank | http://www.nbs.sk/EURINT/EURO/INDEX.HTM http://www.nbs.sk/MEDZINAR/EU/INDEXA.HTM http://www.finance.gov.sk/En/Default.aspx www.euro.gov.sk www.euromena.sk |

Partnership agreement |

Other issues |

ERM II entry | 28 November 2005 |

Twinning agreement | Between AU – SK: communication and information strategy (finalised); Between BE – SK: technical issues related to the changeover (finalised). |

ANNEX 3

Euro coins designs of the future national sides of Slovakia, Malta and Cyprus

Cyprus

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2 euro, 1 euro | 50 cent, 20 cent, 10 cent | 5 cent, 20 cent, 1 cent |

Malta

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2 euro, 1 euro | 50 cent, 20 cent, 10 cent | 5 cent, 20 cent, 1 cent |

Slovakia

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2 euro, 1 euro | 50 cent, 20 cent, 10 cent | 5 cent, 20 cent, 1 cent |

ANNEX 4

Information and communication policy at Community level

The European Commission has continued to implement a whole range of communication activities on the euro and EMU in close co-operation with Member States and other Community institutions. In particular it continued to implement partnership agreements with a number of Member States preparing for the introduction of the euro: Slovenia, Estonia, Lithuania, Malta and Cyprus. The partnership agreement with Slovenia was successfully brought to a close following the introduction of the euro on 1 January 2007, and discussions are now at an advanced stage with the Slovak Republic for the conclusion of a new partnership agreement in the second half of the year.

The purpose of the partnership agreements is to provide technical and financial support to the Member States for their national euro communication campaigns. They provide the framework within which the Commission supports various activities developed by the national authorities, such as publications, media campaigns, promotional material, conferences and seminars, competitions, opinion polls, etc. The Commission also concluded grant agreements in June with Malta and Cyprus to co-finance their national communication activities.

The Commission has also, since the beginning of the year, conducted on its own account a number of activities linked to the enlargement of the euro area, such as opinion polls and surveys, conferences, and seminars for journalists both in Brussels and in the Member States. It has also produced brochures, posters, CD-ROMS and promotional material for the general public[18] and a new website dedicated to the euro.[19] Moreover, it has developed a new exhibition on the euro and EMU which will travel to various Member States, starting in Malta in June/July and in Cyprus after the summer break.

Preparing citizens in Cyprus and Malta for the euro introduction has been a priority for the Commission's communication policy in the first half of 2007 and will continue to be so for the remainder of the year.

ANNEX 5

State of public opinion in the recently acceded Member States

The European Commission commissioned a Eurobarometer survey on public opinion in the recently acceded Member States concerning their attitudes towards and knowledge about the introduction of the euro, and Gallup Europe conducted the survey at the end of March 2007.[20] It was the fifth such Eurobarometer survey (following the ones in September 2004 and 2005 as well as in April and September 2006). Slovenia was no longer covered since it adopted the euro on 1 January 2007. Bulgaria and Romania, however, were covered for the first time, having joined the EU on the same date. In total, over 11 000 randomly selected citizens were interviewed.

1. Familiarity with and knowledge about the euro

The March 2007 results broadly confirm the results of the previous surveys as to familiarity and knowledge about the euro. Respondents were relatively familiar with the common currency: 77% had already seen euro banknotes of which some 62% had already used them, and 68% had already seen euro coins of which 60% had used them already. The usage of euro banknotes and coins was as usual particularly high in the Czech Republic, Cyprus and Malta – and also this time in Romania.

In addition to these practical aspects, the survey also tested the respondents' knowledge of the euro's general features. Here the results were mixed. More respondents than in the last survey were aware that the design of banknotes was the same in all countries (50%, up from 45%) but fewer people knew about the partly different designs of euro coins (31%, down from 37% in autumn 2006). The enlargement of the euro area to Slovenia unsurprisingly increased the uncertainty as to how many euro-area Member States there are. Only 28% of the interviewees were able to give the correct answer of 13 countries (down from 40% in autumn 2006) while 25% did not know, up from 17% previously. A relatively stable majority of citizens (64%, previously 67%) in the surveyed countries believed that their country had the option of deciding whether it would adopt the euro or not.

Regarding the expected date of introduction of the euro, the results show a continued shift since 2006, corresponding to actual developments. An overwhelming majority in Cyprus and Malta expect the euro to be adopted in those countries in 2008, which is indeed the official national target date, and a strong majority in Slovakia expect euro adoption in 2009. The absence of national target dates in most other countries results in very diverging expectations among the population, reflecting the high degree of uncertainty.

2. Perceptions of and support for the single European currency

Similarly to previous 2006 findings, citizens in the recently acceded Member States are prepared – at least mentally – to have their currency replaced by the euro: 48% were very or rather happy about a future changeover, which is comparable to April and September 2006. The trends vary strongly from one country to another, with the relative share of citizens happy about the euro changeover increasing in five of the eleven recently acceded Member States compared to the results of the autumn 2006 survey. Most notably, the support increased in Cyprus by 8 percentage points to a support rate of 40% and in Malta by 6 percentage points to a support rate of 54%. The level of support in the other four countries had slightly decreased or remained unchanged from September 2006 (no comparison can be made in the case of Bulgaria and Romania since they were covered here for the first time).

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Generally, citizens expect that the euro will be more positive for their country than for themselves as individuals. 53% (up from 50% in autumn 2006) think that it will have a rather or very positive effect for the country. 48% (up from 44%) expect very or rather positive consequences for themselves personally. Only 24% of the respondents would like the euro to become their currency as soon as possible.

3. Expectations and fears regarding the adoption of the euro

The September results broadly confirm previous surveys as regards citizens' expectations of the euro. There is still a broadly shared recognition in the recently acceded Member States of the euro’s status as an international currency and that there are a number of benefits associated with their country's adoption of the euro.

The questionnaire was changed this time to differentiate more clearly between expectations of one-off changeover effects in the short term, and expectations of medium- and long-term effects on prices. Thus, while in the previous survey only 28% believed that the euro would help maintain price stability, this time 55% identified ensuring price stability as one of the main advantages of the euro. On the other hand, the survey sends a clear message about the fears during the changeover period: 75% thought that the euro will increase prices when first introduced.

Regarding the euro's economic or political effects, respondents generally acknowledge that positive effects will appear in the area of public finances (46%, +2). Citizens also seem to be more positive about the impact of the euro on growth and employment: now 43% (+3) think it will improve the situation in this area while 36% (-3) think it will have a negative effect.

4. Information and information channels

The results of the March 2007 survey reveal a slight decrease in the perceived information level on average. 37% of the respondents thought that they were rather or very well informed (40% in autumn 2006) while 61% think they are not (up from 58%). This is due both to Slovenia, which had a very high level of perceived information, no longer being covered by the survey, and a significant fall in the figure for Poland. For all other countries, the perceived information level remained stable or increased. The increase was most conspicuous in Malta (+33) and in Cyprus (+14) where the national information campaigns for euro adoption in 2008 are at full speed or have recently been intensified, though there was also a notable increase in Slovakia. The results suggest that the demand for information, which increases as the adoption date approaches, is still considerable.

As in past surveys, national central banks are the most trusted source of information: an average of 79% (autumn 2006: 77%) thought so. European institutions were again perceived as the second most trusted source (results being slightly higher than in September 2006: 69% relative to 67%). As to which information channels were preferred, most respondents continued to prefer mass media and banks; and, as regards the type of information they were looking for, they were mainly interested in practical information on the introduction of the euro, e.g. the value of the euro (90%), the changeover scenario (87%), practical implications (85%), and how to ensure that conversion rules are respected (83%). The survey confirms once more that that the public consider an essential element in preparing for the changeover to be the dual display of prices, both in shops (83%) and on utility bills (75%).

[1] Dans leurs rapports sur l’état de la convergence, la Commission et la BCE analysent la situation des différents pays afin de déterminer s’ils respectent les conditions formelles leur permettant d’adopter l’euro. Les derniers rapports de convergence de la Commission ont été adoptés le 16 mai 2007 à la demande de Chypre (COM(2007) 255) et de Malte (COM(2007) 258). La Commission publiera le prochain rapport de convergence périodique en 2008.

[2] En ce qui concerne l’adoption de l’euro par la Slovénie, voir la communication de la Commission concernant l’introduction de l’euro en Slovénie, COM(2007)233 du 4 mai 2007.

[3] Il s’agit du cinquième rapport de cette nature. Voir COM(2004) 748 du 10 novembre 2004; COM(2005) 545 du 4 novembre 2005; COM(2006) 322 du 22 juin 2006; COM(2006) 671 du 10 novembre 2006.

[4] Sur la base des informations recueillies jusqu’au 2 juillet 2007.

[5] Dans le scénario du «big bang», les billets et pièces en euros sont introduits à la date d’adoption de l’euro fiduciaire dans l’État membre concerné.

[6] La période de double circulation est la période qui débute le jour de la mise en circulation des billets et pièces en euros et durant laquelle la monnaie nationale et l’euro ont cours légal dans l’État membre concerné.

[7] On entend par «préalimentation» la fourniture de billets et de pièces en euros par les banques centrales nationales aux institutions de crédit avant le jour du passage à l’euro. La sous-préalimentation est la distribution par les institutions de crédit des billets et pièces en euros préalimentés aux détaillants et aux autres entreprises, et éventuellement au grand public, avant l’introduction de l’euro fiduciaire.

[8] Flash Eurobaromètre n° 207, Introduction de l’euro dans les nouveaux États membres. Toutes les enquêtes Eurobaromètre sur l’euro sont disponibles à l’adresse http://ec.europa.eu/public_opinion/euro_fr.htm.

[9] Flash Eurobaromètre n° 200. Cf. note de bas de page 8.

[10] Voir http://www.euro.cy/euro/euro.nsf/dmlbusinesssector_en/dmlbusinesssector_en?OpenDocument .

[11] Avis rendu en janvier 2007, disponible à l’adressehttp://www.doi.gov.mt/EN/legalnotices/2007/default.asp.

[12] Voir http://www.mfin.gov.mt/page.aspx?site=NECC&page=fair .

[13] Cf. le point 11.(1)(d) de l’avir juridique n° 4 de 2007 (note de bas de page n° 11).

[14] Cf. les articles 4 et 5 du règlement (CE) nº 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l’introduction de l’euro (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1), modifié par le règlement (CE) n° 2595/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 (JO L 300 du 29.11.2000, p. 1).

[15] Cf. http://www.euro.gov.sk/index.php?ID=1434 .

[16] Exchange at banks at the conversion rate without service fees.

[17] I.e. debiting of frontloaded euro cash at a date later than the date of delivery of the frontloaded cash.

[18] http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/general/general_en.htm

[19] http://ec.europa.eu/economy_finance/euro/our_currency_en.htm

[20] Flash Eurobarometer 207.