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Bruxelles, le 5.11.2008

COM(2008) 712 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Programme législatif et de travail de la Commission pour 2009 Agir dès maintenant pour une Europe meilleure VOLUME 1

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Programme législatif et de travail de la Commission pour 2009 Agir dès maintenant pour une Europe meilleure

1. L’Europe à l’épreuve de la crise

En période de crise, la solidarité active entre les États membres et entre les institutions est plus nécessaire que jamais. C’est alors que l’UE peut montrer sa valeur ajoutée réelle aux citoyens européens. La crise financière et le ralentissement économique actuels constituent pour l’Europe un des défis les plus difficiles qu’elle ait jamais eu à relever et qui l’a déjà forcée à faire preuve de célérité, d’esprit de décision et de solidarité. Si, dans un premier temps, elle s’est montrée compétente et imaginative pour affronter la soudaine crise de confiance qui a frappé les marchés financiers, elle doit à présent afficher les mêmes qualités pour réformer le secteur financier et atténuer l’impact du ralentissement sur l’économie réelle et les citoyens.

La tourmente économique s’ajoute à une série d’autres difficultés que l’UE a connues en 2008. La hausse des prix des aliments et de l’énergie survenue durant l’année écoulée a exercé une double pression sur les ménages européens. Le processus de ratification du traité de Lisbonne s’est heurté au «non» irlandais lors du référendum. Dans le conflit en Géorgie, l’Europe a été appelée à jouer un rôle central dans la recherche d’une solution et la fourniture d’aide. L’UE a démontré sa solidité face à ces défis. Elle a prouvé qu’elle pouvait s’adapter aux changements et agir de manière déterminée et ciblée.

Depuis le début de son mandat, la Commission actuelle a tenté d’utiliser au mieux les outils dont elle dispose. Ses rôles au sein du système européen sont multiples: elle assure l’orientation et la cohérence stratégique, présente des propositions d’actes législatifs communautaires, gère les politiques et les programmes essentiels et est la garante du droit communautaire et de l’exercice d’une concurrence loyale en Europe. Elle s’est efforcée au maximum de travailler en partenariat avec les autres acteurs importants qui élaborent et exécutent les tâches de l’UE: le Parlement européen, le Conseil, les États membres, la société civile et les citoyens à tous les niveaux. Le dialogue mené avec le Parlement européen et le Conseil sur la stratégie politique annuelle – qui a guidé et enrichi les préparatifs du présent programme de travail parallèlement aux contributions des parlements nationaux – illustre bien ce souci de collaboration.

En 2008, les institutions de l’UE ont démontré leur volonté et leur capacité d’adaptation à la nouvelle donne et aux changements de calendriers. Cette flexibilité sera forcément un aspect important du travail de la Commission en 2009. Dans le même temps, la Commission a lancé, ces dernières années, plusieurs initiatives importantes de longue haleine dans des domaines tels que l’énergie, le changement climatique, les migrations et la politique sociale. Au cours de la dernière année de son mandat, la Commission s’attachera à terminer les travaux entamés et ce, en étroite collaboration avec le Conseil et le Parlement. La Commission actuelle s’est efforcée, en priorité, d’apporter des avantages directs aux citoyens. Elle tient donc à ce que ses principales initiatives soient traduites en actes législatifs et mises en œuvre concrètement. Pour ce faire, elle est déterminée à collaborer étroitement avec les autres institutions de l'UE.

Durant son mandat, la Commission a tenté de doter l’Union européenne des moyens de réagir efficacement à la mondialisation. Si l’Europe bénéficie de sociétés ouvertes et de marchés ouverts, des règles sont toutefois nécessaires. L’UE peut s’enorgueillir d’avoir, depuis toujours, adopté des dispositions économiques, sociales et environnementales qui apportent des avantages considérables aux citoyens. La Commission s’est employée à tirer les leçons de cette expérience et à les appliquer pour agir sur la mondialisation, tout en tirant parti au maximum des possibilités offertes par cette dernière. La crise financière a révélé combien la mondialisation a accentué le besoin de coordination et de régulation au niveau mondial. La Commission pense que ses initiatives visant à mener à bien la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, à mettre sur pied un agenda social révisé pour l’Europe d’aujourd’hui, à lutter contre le changement climatique et à promouvoir la sécurité énergétique tout en s’attaquant aux problèmes qui touchent l’ensemble du continent, comme les migrations et le vieillissement, seront autant d’atouts pour l’Union. Ces initiatives constituent ni plus ni moins un programme concret pour les décennies à venir.

Lors de son entrée en fonction, la Commission actuelle a défini un programme d’action ambitieux en matière de prospérité, de sécurité et de justice sociale en Europe. Malgré les difficultés considérables rencontrées, de nombreuses avancées ont été réalisées au cours des quatre années écoulées. La Commission s’est attachée à défendre ce que l'Union a fait de mieux ces cinquante dernières années et à proposer de nouvelles initiatives pour réaliser ce programme ambitieux. Au printemps 2009, la Commission publiera une communication sur ce qu’elle aura accompli, en étroite collaboration avec le Parlement européen et le Conseil, en vue de bâtir l’Union européenne du XXIe siècle. Mais 2009 sera d’abord et avant tout une année d’élections européennes et le scrutin de juin 2009 sera, pour tous les électeurs européens, l’occasion de faire entendre leur voix sur l’orientation future de l'Union. Dans son programme de travail pour 2009, la Commission doit veiller à apporter une réponse aux défis actuels et à élaborer le futur programme d’action de l'UE.

Le réexamen du budget qu’elle proposera l’année prochaine sera, pour la Commission, l’occasion de se tourner vers l’avenir et de définir comment l’Union européenne peut utiliser les outils budgétaires pour mener des politiques modernes le plus efficacement possible.

2009 sera une année de commémorations importantes: cinq ans se seront écoulés depuis l’élargissement de 2004 et vingt ans depuis la chute du mur de Berlin. Ce sera l’occasion de célébrer les succès de l’élargissement et, pour l’Union européenne, de rappeler son rôle essentiel dans l’édification d’une Europe pacifique, prospère et solidaire.

2. Priorités pour 2009

2.1. Croissance et emploi

La crise financière et le ralentissement de l’activité économique ont, une fois encore, souligné avec force le rôle capital de l’UE pour le bien-être économique et social des Européens. Bien que les causes principales de la crise financière soient à chercher en dehors de l’UE, la réalité du marché unique a mis en lumière l’interdépendance des économies européennes et le besoin fondamental d’une vision commune et d’une action coordonnée. L’euro et la Banque centrale européenne ont constitué des pôles de stabilité importants en ces moments difficiles, renforcés par la discipline qu’exige le pacte de stabilité et de croissance.

Les préoccupations se portant désormais sur les effets de la contraction de la croissance sur l’emploi et les entreprises, les regards se tournent à nouveau vers l’UE. La dimension européenne est jugée primordiale pour limiter l’ampleur du ralentissement économique, en atténuer les effets sur les Européens et aider l'économie européenne à renouer avec la croissance durable.

Les rôles joués par la Commission dans la vie économique de l’Union européenne sont multiples. En veillant chaque jour à l’exercice d’une concurrence loyale sur le marché unique ainsi qu’au bon fonctionnement de l’union douanière dans l’UE, la Commission donne l’assurance aux acteurs du marché et aux États membres qu’ils peuvent se livrer concurrence dans des conditions équitables et que les mêmes règles s’appliquent indistinctement aux grands et aux petits États membres. De manière plus générale, et au-delà de sa responsabilité liée au droit d’initiative en matière de législation, la Commission fait aussi office de coordonnateur et de médiateur afin de faciliter la collaboration au sein de l’UE. Ce rôle a été essentiel lorsqu’il a fallu mener une action immédiate pour trouver une réponse à la crise financière et instaurer un cadre européen pour aider les États membres à élaborer des plans de stabilisation compatibles avec le marché unique et les règles relatives aux aides d’État, tout en tenant compte des intérêts de chacun. La Commission restera active et vigilante à mesure que les efforts visant à restaurer la confiance sur les marchés financiers se poursuivront. Elle veillera tout particulièrement à développer et à encourager une vision européenne commune dans le cadre de la réponse internationale apportée à la tourmente économique.

Dans un deuxième temps, il s'agira de prendre des mesures concrètes pour remodeler le cadre réglementaire du système financier communautaire. La Commission est également chargée de proposer le régime de régulation approprié pour le marché unique, y compris dans le domaine des services financiers. À l’automne 2008, la Commission a accéléré ses travaux et présenté une série de propositions détaillées sur les exigences de capital, les garanties de dépôt et les agences de notation du crédit, ainsi que de nouvelles règles en matière de comptabilité. Un des principaux objectifs pour 2009 devra être de maintenir le rythme des réformes et d’aider le Parlement européen et le Conseil à adopter rapidement ces mesures, qui sont essentielles pour rétablir la confiance parmi les citoyens, les investisseurs et les entreprises.

La deuxième phase de ces travaux est actuellement en préparation et sera présentée en 2009. Ce train de mesures financières résultera d’un vaste réexamen, déjà en cours, visant à établir si la régulation, le contrôle et la transparence de l’ensemble des secteurs financiers et des grands investisseurs sur les marchés des capitaux – y compris les fonds spéculatifs et les fonds de capital-investissement – sont suffisants. Il s’agira ensuite de combler les lacunes éventuellement constatées. La rémunération des dirigeants et les marchés d’instruments dérivés seront également examinés. Par ailleurs, ce train de mesures tirera les conclusions qui s’imposent à la lumière des travaux du groupe de haut niveau mis sur pied par la Commission et chargé de la supervision financière dans l’Union. Les premiers résultats obtenus par le groupe pourront être présentés par la Commission au Parlement européen et au Conseil avant le Conseil européen de printemps.

Compte tenu des répercussions de la crise du crédit sur l’économie réelle, la Commission travaille à l’élaboration d’une stratégie visant à limiter les effets sur la croissance, à aider les personnes qui perdent leur emploi et à réunir les conditions qui permettront à l’économie européenne de rebondir le moment venu. Il convient, pour ce faire, de poursuivre la mise en œuvre d’objectifs essentiels de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, comme libérer le potentiel des PME pour qu’elles se concentrent sur le développement de leurs activités, favoriser la formation et la reconversion pour promouvoir les compétences nécessaires à l’économie de demain et investir dans la R&D. Il s’agit également d’apporter un soutien judicieux à l’industrie pour que les entreprises puissent répondre aux besoins à long terme comme l’efficacité énergétique et le recours à des technologies propres innovantes. Cela suppose enfin une collaboration avec les États membres pour accélérer le déploiement des programmes relatifs à la politique de cohésion pour 2007-2013 afin de soutenir les investissements publics. Ces principes fondamentaux que sont la viabilité des finances publiques et l’ouverture des marchés restent au cœur des perspectives de croissance à long terme de l’Europe.

Dans d’autres domaines, la Commission mettra en place les mesures résultant de son examen du marché unique. Une impulsion sera donnée à un large éventail d’initiatives pour responsabiliser les consommateurs, améliorer les voies de recours, créer un climat favorable aux entreprises sur le marché unique grâce à de meilleures approches en matière d’imposition et moderniser l’environnement des entreprises. Des projets spécifiques de suivi des marchés porteront sur le commerce de détail, les appareils électroménagers et les produits pharmaceutiques, afin de déceler les problèmes éventuels de fonctionnement de ces secteurs et de s’assurer que les avantages offerts par le marché unique profitent aux citoyens. L’absence de brevet unique et abordable reste une faiblesse évidente du marché unique.

En cette période de désarroi économique et de pression sociale, il est plus important que jamais de promouvoir l'agenda social pour les opportunités, l'accès et la solidarité. La Commission renouvellera sa stratégie pour la jeunesse afin de mieux répondre aux problèmes qu’elle connaît actuellement – comme le chômage anormalement élevé et le décrochage scolaire. Un volet important de ces efforts en faveur de l’emploi est l’initiative «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux», qui encourage l’intégration des jeunes sur le marché du travail. La Commission s’attachera aussi particulièrement à favoriser l’adoption par le Parlement européen et le Conseil de ses propositions sur la lutte contre la discrimination, les comités d’entreprise et la conciliation du travail et de la vie de famille.

L’année européenne de la créativité et de l’innovation mettra l’accent sur l’importance du développement des compétences et de la promotion de l’innovation dans la stratégie de l’UE pour la croissance et l’emploi; une initiative visant à améliorer les contacts entre les universités et les entreprises renforcera un autre maillon important de la chaîne. À présent que l'Institut européen de technologie est opérationnel, la première communauté de la connaissance et de l'innovation va être créée.

Grâce à la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, il est aujourd’hui communément admis que l’Europe doit être à même de relever les défis sociaux et relatifs à la compétitivité que nous réserve l’avenir, et que son économie doit être fondée sur les valeurs européennes essentielles que sont la justice sociale et le développement durable. S’il importe de tenir compte du ralentissement de l’activité économique, celui-ci ne doit pas détourner l’UE de son projet à long terme, qui est de construire pour l’avenir une Europe de la connaissance, compétitive et respectueuse de l’environnement. L’entrée de la Slovaquie dans la zone euro sera un symbole majeur du rôle grandissant de l’euro en tant que pôle de stabilité pour l'économie mondiale et coïncidera avec une analyse de la contribution de l'élargissement à l’économie européenne au cours des cinq dernières années.

En 2009, la Commission examinera comment adapter la stratégie de Lisbonne à l’après-2010 et la recherche du juste équilibre entre les priorités à court et à long termes constituera un défi déterminant à cet égard. Une volonté affichée de mettre en œuvre les réformes structurelles est nécessaire pour, à court terme, redonner confiance aux consommateurs et aux investisseurs et, à long terme, renforcer la robustesse et le dynamisme de nos économies.

2.2. Le changement climatique et l’Europe du développement durable

2009 sera une année charnière en matière de lutte contre le changement climatique. La convention des Nations unies sur le changement climatique qui se tiendra à Copenhague sera d’une importance cruciale pour juger de la détermination de la communauté internationale à opérer un changement historique; elle pourrait être l’aboutissement des efforts visant à convenir de mesures beaucoup plus radicales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à partir de 2012.

La Commission entend faire en sorte que l’UE poursuive les objectifs les plus ambitieux. L’UE a mené les débats en fixant les trois objectifs fondamentaux suivants à atteindre d’ici 2020: une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, une part de 20 % consacrée aux énergies renouvelables et une amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique. Le train de mesures prévues pour atteindre ces objectifs reste une priorité maximale pour la crédibilité de l’Europe en tant que moteur de la lutte mondiale contre le changement climatique. Les bouleversements économiques actuels n’ont pas rendu moins impérieuse la nécessité, à long terme, d’élaborer des politiques qui placent l’Europe à l’avant-garde du combat pour un avenir moins pollué par le carbone: la meilleure manière de stimuler la demande est de privilégier les mesures portant sur les technologies vertes et l’efficacité énergétique. Il est capital que ces mesures soient intégralement adoptées avant les élections du Parlement européen.

Ces mesures placeront l’UE en position de force lors des négociations aux Nations unies mais l’Europe devra toutefois faire preuve de détermination, de persévérance et d’imagination. Au début de l’année 2009, la Commission présentera des propositions concernant la stratégie de l’UE pour garantir un accord ambitieux et détaillé au niveau mondial.

L’autre objectif fondamental de ce train de mesures consiste à assurer la sécurité, la viabilité et la compétitivité de l'énergie européenne. L’augmentation des prix de l’énergie observée en 2008 a, une fois encore, souligné la vulnérabilité de l’Europe en matière d’énergie et l’urgence d’un renforcement de la sécurité énergétique. Dans le cadre de son analyse stratégique de la politique énergétique, la Commission arrêtera une stratégie globale pour améliorer la sécurité énergétique, qui devrait être un thème majeur en 2009. Il s’agira, entre autres, d’adopter des mesures concrètes sur l’efficacité énergétique; de faire de l'interconnexion et de la gestion efficace des stocks un objectif commun, notamment de manière à associer les nouveaux États membres au réseau européen; et d’adopter une démarche coordonnée pour améliorer et diversifier l’approvisionnement en provenance de sources extérieures à l’Union. Cette analyse stratégique souligne également l’importance que revêt l’adoption de propositions sur le marché intérieur du gaz et de l’électricité ainsi que la mise en place de nouvelles modalités garantissant une compétitivité accrue, des prix adaptés et la bonne collaboration entre les régulateurs nationaux.

La dimension écologique est au cœur des politiques de l’UE. 2009 sera marquée par une réflexion spécifique sur l’avenir de la stratégie en faveur du développement durable et sur la manière d’atteindre ses objectifs le plus efficacement possible. En ce qui concerne les initiatives spécifiques, une stratégie de l’UE en faveur de la région de la mer Baltique encouragera le développement d’une région écologiquement viable, prospère, accessible et sûre. L’intégration des préoccupations environnementales dans la politique européenne des transports se poursuivra et la Commission publiera une communication sur les futurs scénarios en matière de transports pour les 20 à 40 années à venir, ainsi qu’un livre vert sur les réseaux transeuropéens de transports. Les politiques de l’environnement, de l’agriculture et de la pêche cherchent toutes à associer les systèmes quotidiens de gestion et de contrôle à une vision à long terme pour une utilisation durable des ressources naturelles de l’Europe. En 2009 également, la Commission lancera une consultation importante sur la réforme de la politique commune de la pêche dans le cadre de la politique maritime intégrée pour l'UE, dont la biodiversité sera un thème majeur. Enfin, c’est également en 2009 que le «bilan de santé» de la PAC devrait être mis en œuvre, de même que la nouvelle affectation des fonds, qui passeront des versements directs au développement rural pour répondre aux nouveaux défis tels que le changement climatique, les énergies renouvelables, la gestion de l'eau et la biodiversité.

2.3. Une Europe proche des citoyens

La Commission actuelle a placé le citoyen au cœur du projet européen au moyen de politiques menées dans des domaines proches des citoyens tels que les droits fondamentaux et la citoyenneté, les migrations, la justice, la sécurité et la sûreté, la protection des consommateurs et la santé.

Face aux attentes profondes des citoyens de l’UE, la Commission poursuivra des initiatives dans plusieurs domaines qui concernent directement le citoyen. Des mesures concrètes seront adoptées pour renforcer le respect effectif des règles de protection des consommateurs en Europe. La sécurité alimentaire, la santé animale et le bien-être animal seront contrôlés en permanence et la Commission poursuivra, simultanément, la mise œuvre de la stratégie européenne pour la santé afin d’aider les États membres à promouvoir au mieux la santé publique. La Commission examinera en particulier le rôle que peut jouer l’UE pour réduire les inégalités en matière de santé en Europe.

Pour préparer l’avenir, la Commission continuera à traiter les questions démographiques en 2009, en étroite collaboration avec les présidences tchèque et suédoise: une évaluation du degré de préparation de l’UE aux changements démographiques sera présentée lors du Conseil européen de printemps.

En 2009, la Commission exposera ses propositions pour faire de l’UE un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice. Ces propositions constitueront la base des discussions menées avec les États membres pour l’adoption d’un suivi au programme actuel de La Haye.

La mise en place d’une politique commune de l’immigration restera une priorité. Dans sa récente communication intitulée «Une politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments»[1], la Commission s’est engagée à mettre en œuvre toute une série d’objectifs et de principes en partenariat avec les États membres et les autres institutions de l’UE. Cet engagement guidera l’action de la Commission en 2009 et l’immigration devra être pleinement intégrée dans les politiques plus générales de l'UE en faveur de la croissance économique, de la compétitivité et de l'inclusion sociale. Les politiques liées aux relations extérieures ont aussi un rôle à jouer; elles doivent, en effet, encourager des partenariats renforcés avec les pays tiers en matière de gestion des migrations et prôner des liens plus étroits avec les politiques du développement et du commerce.

En 2009, le réseau européen des migrations sera opérationnel et les conditions seront réunies pour garantir la mise en place du régime d’asile européen commun d’ici 2010, y compris la création d’un bureau d’appui européen dans le domaine du droit d'asile. La Commission accorde une importance particulière à l’adoption et à la mise en œuvre de propositions récentes dans le domaine des migrations et de l’asile. La gestion intégrée des frontières continuera d’être assurée grâce à une coopération opérationnelle accrue et au lancement du nouveau mécanisme d’évaluation de Schengen. La coopération pratique entre les États membres et entre ces derniers et FRONTEX sera aussi encouragée dans le domaine de la politique en matière de retour.

Étant donné que les citoyens peuvent circuler librement au sein de l’UE, ils doivent aussi disposer d'un accès égal à la justice et à la protection juridique. Les contrevenants doivent être poursuivis et jugés. L’UE deviendra encore un peu plus un véritable espace de justice en 2009 grâce aux initiatives destinées à améliorer la reconnaissance mutuelle en matière pénale et civile dans des domaines concrets (jugements, droits procéduraux, successions et testaments). Pour renforcer la sécurité des citoyens de l’UE, la Commission présentera également une série de propositions relatives aux formes nouvelles et spécifiques de criminalité: prévention accrue de la maltraitance et de la traite des enfants; coopération internationale renforcée pour combattre et prévenir les cyberattaques; et lutte contre le risque d’attaques terroristes au moyen d’armes chimiques, biologiques, nucléaires et radiologiques.

2.4. L’Europe en tant que partenaire mondial

Dans le contexte de la mondialisation, l’Europe ne peut agir en vase clos pour s'attaquer aux objectifs et défis mentionnés ci-dessus. Ces derniers doivent être abordés et présentés au moyen de la politique extérieure de l’UE, qui associera toujours une démarche stratégique à long terme avec une capacité de réaction face aux impératifs immédiats de la politique étrangère.

En 2009, la Commission continuera à nouer des relations à long terme avec des partenaires clés. L’année écoulée a révélé l’importance d’une vision commune avec les États-Unis en période de pression intense. Elle a aussi mis en lumière l’importance réciproque de bonnes relations avec la Russie et du développement de politiques efficaces dans des domaines comme l’énergie, les migrations, le commerce et les investissements. La crise financière a de nouveau souligné la nécessité pour l’Europe d’approfondir ses relations avec des partenaires stratégiques en Asie, tels que la Chine, l’Inde et le Japon, ainsi qu'avec d'autres économies émergentes comme le Brésil.

La crise géorgienne survenue durant l’été 2008 a révélé deux facettes de l'action extérieure de l'UE. Elle a tout d'abord démontré que l'Union européenne est considérée comme exerçant une force positive en matière de prévention et de résolution des conflits et qu’elle pouvait faire office de médiateur dans les situations les plus tendues. Deuxièmement, l’UE a dû, une fois encore, faire preuve de rapidité et d’esprit de décision, non seulement en agissant par les voies diplomatiques mais aussi en apportant une aide humanitaire concrète aux populations dans le besoin.

Deux mois plus tard, la crise financière a rappelé que l’UE était devenue incontournable dès qu’une action véritablement mondiale se révélait nécessaire. La Commission continuera à jouer un rôle central à mesure que les sommets internationaux se multiplient et elle tentera à la fois de rétablir la confiance dans le système financier international et de mener une réflexion à plus long terme sur une réforme de la gouvernance économique mondiale.

La Commission accordera une attention particulière aux éléments suivants:

- la poursuite du processus d’élargissement; les négociations avec la Croatie entrant notamment dans une phase décisive. La perspective européenne pour les autres pays des Balkans occidentaux sera développée et les négociations d’adhésion avec la Turquie se poursuivront à mesure que les réformes internes seront mises en œuvre dans le pays. La Commission restera particulièrement attentive à l'évolution économique et politique du Kosovo;

- Les efforts visant à développer le processus de Barcelone: l’Union pour la Méditerranée et le Partenariat oriental illustrent, une fois encore, l’importance d’une relation efficace et globale avec le voisinage de l’UE. Les dossiers tels que la sécurité énergétique, les migrations et le changement climatique seront mieux traités si nous instaurons des relations appropriées avec nos voisins. Dans le cadre de la politique européenne de voisinage, la Commission développera des idées pour aider l’UE à trouver un juste équilibre entre la consolidation des relations économiques et politiques avec l’ensemble de ses voisins et la nécessité de nouer des relations adaptées aux différentes régions et aux différents partenaires;

- l’élaboration d’un partenariat efficace avec le nouveau gouvernement des États-Unis. Ces liens seront d’une importance majeure pour relever les grands défis mondiaux tels que le changement climatique, pour renforcer la sécurité et la stabilité et pour développer une coopération économique et en matière de régulation;

- l'achèvement du programme de Doha pour le développement restera une priorité majeure et un des meilleurs moyens de créer de nouveaux débouchés commerciaux pour les entreprises de l'UE, d'encourager le développement et de limiter le protectionnismes dans le monde entier. Parallèlement, l'UE entend poursuivre et, si possible, conclure les négociations commerciales bilatérales en cours;

- la consolidation de relations avec les pays en développement reposant sur les objectifs du Millénaire pour le développement et la conclusion d’alliances avec ces pays afin de s’attaquer aux problèmes mondiaux qui les touchent souvent au premier chef, comme la sécurité énergétique et alimentaire, le changement climatique et les migrations. La Commission tentera d’approfondir encore ses relations avec les pays en développement.

3. Mieux légiférer – Réalisation des promesses et modification de la culture réglementaire

Compte tenu de la crise financière et de la situation économique, il est plus important que jamais de bien réglementer pour favoriser la compétitivité économique. La simplification et l’amélioration d’un environnement réglementaire dépourvu de toute lourdeur administrative inutile resteront donc un élément majeur du travail législatif de la Commission en 2009. L’accent sera mis sur l’amélioration de la qualité des nouvelles propositions, la simplification de la législation existante et la réduction des lourdeurs administratives. Comme toujours, ces efforts ne porteront leurs fruits que s'il existe une coopération efficace avec les autres institutions et les États membres. L’UE poursuivra les discussions avec les partenaires clés concernant la coopération en matière de réglementation, la convergence des normes et l’équivalence des règles.

Le troisième examen stratégique du programme «Mieux légiférer» fera le point sur les trois composantes essentielles de ce programme – les analyses d’impact, la simplification et la réduction des charges administratives. Il examinera comment la Commission entend consolider son système d’analyse d’impact, notamment en appliquant les lignes directrices révisées et en revoyant l’approche commune en matière d’analyse d’impact de novembre 2005. La stratégie de simplification de l’environnement réglementaire sera réexaminée et mise à jour, tout comme le programme de codification. Dans le même temps, la mise en œuvre du programme d’action visant à réduire la charge administrative sera également réexaminée et les progrès accomplis pour atteindre l’objectif de réduction de 25 % d’ici 2012 seront évalués. Sur cette base, et en s’inspirant de la somme de travaux internes et de contributions du groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives, la Commission présentera des propositions visant à atteindre cet objectif.

Au début de son mandat en 2004, la Commission a examiné de près la conformité des propositions pendantes avec les objectifs stratégiques et les normes visant à mieux légiférer et a ensuite établi une liste importante de retraits. La Commission actuelle à l’intention de proposer à la prochaine Commission d’entreprendre un exercice similaire. Le programme législatif et de travail de la Commission inclut des propositions pendantes supplémentaires que la Commission entend retirer.

Les travaux visant à améliorer l’application du droit communautaire se poursuivront. Le projet pilote lancé en avril 2008 entre la Commission et les États membres, qui concerne la fourniture de renseignements, la résolution des problèmes et la correction des infractions, sera évalué.

4. Communiquer sur l’Europe

Le ralentissement de l’activité économique et la ratification encore en cours du traité de Lisbonne renforcent la nécessité d'axer la communication sur les résultats tangibles apportés par l’Union européenne ainsi que sur les questions touchant spécifiquement à la vie quotidienne des citoyens.

En 2009, et pour la première fois, des priorités interinstitutionnelles seront adoptées par le Conseil, le Parlement européen et la Commission dans le cadre de la déclaration conjointe «Communiquer sur l’Europe en partenariat». Compte tenu des 375 millions d’électeurs qu’il faudra mobiliser, les trois institutions ont convenu que les élections du Parlement européen seraient la principale priorité en matière de communication interinstitutionnelle. Les activités de communication viseront particulièrement un public qui manifeste un intérêt moindre pour les questions européennes, comme les jeunes, les femmes et les chômeurs.

La coordination avec le Parlement européen et avec les États membres sera également essentielle pour communiquer sur les progrès réalisés en ce qui concerne le paquet sur l’énergie et le changement climatique dans la perspective de la conférence de Copenhague de décembre 2009, ainsi que pour commémorer le vingtième anniversaire des changements démocratiques survenus en Europe centrale et orientale. Sous cette appellation très large, la Commission entend célébrer le vingtième anniversaire de la chute du mur de Berlin/rideau de fer et le cinquième anniversaire de l’élargissement de 2004 afin de souligner les valeurs communes et les liens qui unissent les Européens: la démocratie, la liberté et la solidarité.

Enfin, alors que l'UE tente de trouver une solution à la crise financière et à ses conséquences pour l'économie dans son ensemble, la communication sur la croissance durable, l’emploi et la solidarité constituera une priorité importante pour chacune des trois institutions dans le cadre de leur partenariat.

Les autres priorités de la Commission en matière de communication consisteront à expliquer la valeur ajoutée de l'UE dans des domaines qui préoccupent de plus en plus les citoyens: la sécurité en général et le besoin d’une Europe plus forte dans le monde.

Priorités en matière de communication interinstitutionnelle envisagées pour 2009

- les élections du Parlement européen en 2009

- l’énergie et le changement climatique

- le vingtième anniversaire des changements démocratiques en Europe centrale et orientale

- la croissance durable, l’emploi et la solidarité

Autres priorités en matière de communication envisagées pour 2009

- l’avenir d’une Europe pour les citoyens

- l’Europe dans le monde

Étant donné que 2009 sera l’année européenne de la créativité et de l’innovation, une attention particulière sera accordée à ce thème dans le cadre de la priorité de communication sur la croissance durable, l’emploi et la solidarité.

[1] COM(2008) 359 et SEC(2008) 2026.