ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 014 
 
 
 
Vol. 1983/0 008 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83) 14 final 
Bruxelles,  le 17 janvier 1983 
RECTIFICATIF 
au règlement (CEE) n°  2870/82  Conseil 
du 21 octobre  1982 
relatif aux restrictions  à l'exportation  de certains 
produits  sidérurgiques  vers 
les Etats-Unis  d'Amérique 
RECTIFICATIF 
à la décision  n° 2872/82/CECA  de la Commission 
du 28 octobre 1982 
relative aux restrictions  à l'exportation  de certains produits 
sidérurgiques  vers les Etats-Unis  d'Amérique 
RECTIFICATIF 
à l'annexe "Arrangement  concerning trade  in certain  steel products 
between the European  Coal and Steel Community  (hereinafter referred 
to as "the ECSC")  and the United States (hereinafter referred  to as 
"the US") à la décision n° 2871/82/CECA  de la Commisssion  du 21  octobre 
relative à la conclusion  d'un Arrangement avec  les Etats-Unis 
d'Amérique concernant  l'acier 
PROJET DE DECISION CECA  DE LA COMMISSSION 
relative à l'adaptation  de l'annexe  B de l'arrangement avec  les Etats-Unis 
d'Amérique concernant  l'acier 
PROJET DE DECISION CECA  DE LA COMMISSION 
modifiant  la décision n° 2872/82/CECA  relative  aux restrictions 
à l'exportation  de certains produitsd  sidérurgiques  vers 
les Etats-Unis  d'Amérique 
(présentés  par la  Commisssion  au Conseil) 
COM(83) 14 final 

RECTIFICATIF 
au règlement (CEE) n°  2870/82 du Conseil,  du 21 octobre  1982, relatif 
aux restrictions  à l'exportation  de certains produits  sidérurgiques 
vers les Etats-Unis  d'Amérique (1) 
1. A l'article  premier,  paragraphe  1, alinéa 1,  page 4 : 
remplacer  les mots "après le" par les  mots "à partir du". 
2. A l'article  premier,  paragraphe  1, alinéa 2,  page 4 : 
remplacer  les mots "zones franches  américaines" par les  mots 
"zones de commerce  extérieur des  Etats-Unis". 
(1) J.O. L307 du 1.11.1982  p.3 

RECTIFICATIF 
à La décision n°  2872/82/CECA  de La Commission, du 28 octobre 1982, 
relative aux restrictions à L'exportation de certains produits 
sidérurgiques vers Les Etats-Unis d'Amérique (1), 
1. A L'article premier, paragraphe 1, alinéa 1, page 28 : 
remplacer  Les mots "après Le" par Les mots "à  partir  du". 
2. A L'article premier, paragraphe 1, alinéa 2, page 28 : 
remplacer  Les mots "zones franches américaines" par les mots "zones 
de commerce extérieur des Etats-Unis". 
(1) J.O. L307 du 1.11.1982 p.27 

RECTIFICATIF. 
à l'annexe "Arrangement concerning trade  in certain steel products 
between  the  European  Coal  and  Steel Community (hereinafter referred 
to as the  ECSC ) and the  Umted  States  (hereinafter referred  to as 
"the US")"à  la décision  n° 2871/82/CECA  de la  Commission  du 21  octobre 
relative  a la  conclusion  d'un  Arrangement avec  les  Etats-Unis d'Amérique 
concernant  l'acier  (1) 
1. page  13 - titre -  3ème ligne  : remplacer  les  mots "referred  to as" 
par le mot  "called". 
2. page  13 - titre -  4ème ligne  : remplacer  les  mots "referred  to as" 
par le mot  "called". 
3. page  13 -  point  1 - 1er  alinéa  - 6ème ligne  : remplacer  les  mots 
"referred  to as" par le mot  "called". 
4. page  13 -  point  1 - 1er  alinéa  - 10 ème  ligne  : remplacer  les  mots 
"European  Economie Community"  par les  mots "European Community". 
5. page  13 -  point  1 - 1er  alinéa  - 11ème  ligne  : remplacer  les  mots 
"referred  to as" par le mot  "called". 
6. page  13 -  point  1 -  3ème alinéa  - 4ème ligne  : remplacer  les  mots 
"referred  to as" par le mot  "called". 
7. page  13 -  point  2 -  paragraphe  b) - 1ère  ligne  : remplacer  les  mots 
"this Arrangement"  par les  mots  "the  Arrangement". 
8. page  13 -  point  2 -  paragraphe  b) -  2ème alinéa  - 4ème ligne  : 
remplacer  le mot  "will"  par le mot  "shall". 
9. page  13 -  point  2 -  paragraphe  b) -  2ème alinéa  - 10 ème  ligne  : 
remplacer  les  mots "thèse consultations"  par les  mots  "the 
consultations". 
10. page  14 -  point  2 -  paragraphe  c) - 1ère  ligne  : remplacer  les  mots 
"subject  to this Arrangement"  par les  mots "Arrangement product". 
11. page  14 -  point  4 -  paragraphe  a) -  2ème ligne  : remplacer  les  mots 
"referred  to as" par Le mot  "called". 
12. page  14 -  point  4 -  paragraphe  a) -  9ème ligne  : remplacer  les  mots 
"referred  to as" par Le mot  "called". 
(1) J.O.  L307  du 1.11.1982  p.11 

2. 
13. page 14 - point 5 - 2eme alinea - 8eme Ligne : rempLacer Les mots 
"projected consumption" par Les mots "projected apparent consumption". 
14. page 14 - point 5 - 2eme alinea - 10 erne ligne : remplacer le mot 
"forecasters" par le mot "forecaster". 
15. page 14 - point 5 - 3eme alinea - 4eme ligne : remplacer le mot 
"forecasters" par le mot "forecaster". 
16. page 15 - point 6 -  titre  : remplacer les mots "export licences" 
par les mots "export licences and certificates". 
17. page 15 - point 6 - paragraphe a) - 1er alinea : remplacer le mot 
"concentration" par le mot "concentrations". 
18. page 15 - point 6 - paragraphe a) - 3ème alinea - 5ème ligne : 
remplacer les mots "a  limit  of 8%" par les mots "a  limit  of eight  (8)%". 
19. page 15 - point 6 - paragraphe a) - 3ème alinea - 10 ème ligne : 
remplacer les mots  "limit  of 8%" par les mots  "limit  of eight  (8)%". 
20. page 15 - point 6 - paragraphe a) - 3ème alinea - 11 ème ligne : 
remplacer les mots  "or of  8%  of 86%" par les mots  "or eight  (8)%  of 
eighty  six (86) % ". 
21. page 15 - point 6 - paragraphe b) - 1ère ligne : remplacer les mots 
"that  the  Arrangement" par les mots  "that  Arrangement". 
22. page 15 - point 7 - paragraphe a) - 10ème ligne : remplacer les mots 
"than  5%" par les mots  "than five  (5) %". 
23. page 16 - point 10 - 2ème alinea - 9ème ligne : remplacer Les mots 
"taking  into  account the  ECSC"  par  les  mots "taking account of the  ECSC". 

DECISION  CECA  DE LA  COMMISSION  RELATIVE  A L1  ADAPTATION 
DE L' ANNEXE  B DE  L'ARRANGEMENT  AVEC  LES  ETATS-UNIS 
D'AMERIQUE  CONCERNANT  L'ACIER 
LA COMMISSION  DES  COMMUNAUTES  EUROPEENNES, 
vu Le traité  instituant  La Communauté européenne du charbon et de L'acier, 
et notamment son article 95, 
considérant que La décision n°  2871/82/CECA  du 21 octobre 1982 a approuvé 
La concLusion d'un arrangement  avec  Les Etats-Unis d'Amérique concernant l'acierd) 
DECISION  CECA  DE LA  COMMISSION  RELATIVE  A L1  ADAPTATION 
DE L' ANNEXE  B DE  L'ARRANGEMENT  AVEC  LES  ETATS-UNIS 
D'AMERIQUE  CONCERNANT  L'ACIER 
LA COMMISSION  DES  COMMUNAUTES  EUROPEENNES, 
vu Le traité  instituant  La Communauté européenne du charbon et de L'acier, 
et notamment son article 95, 
considérant que La décision n°  2871/82/CECA  du 21 octobre 1982 a approuvé 
la conclusion d'un arrangement  avec  les Etats-Unis d'Amérique concernant l'acierd) 
considérant que l'annexe B de l'arrangement prévoyait que la liste des 
codes  Nimexe couverts par cet arrangement  ferait  l'objet  de vérifications 
et d'amendements ultérieurs à convenir par Les experts des deux parties, 
considérant que ces vérifications ont  fait  apparaître la nécessité de détei— 
miner  avec  plus de précision en  codes  Nimexe, les produits couverts par 
l'arrangement, 
après consultation du Comité consultatif et sur avis conforme du  Conseil 
statuant à l'unanimité, 
A ARRETE  LA PRESENTE  DECISION  : 
Article premier 
1. Sont approuvés au nom de la Communauté européenne du charbon et de 
l'acier Les adaptations à l' annexe B de l'arrangement entre la 
Communauté européenne du charbon et de l'acier et les Etats-Unis 
d'Amérique concernant les échanges de certains produits sidérurgiques 
à conclure  sous  forme d'échange de lettres. 
2. Le  texte  de L'échange de Lettres est annexé à La présente décision. 
ArticLe  2 
La Commission désigne celui de ses membres habilité à procéder à l'échange 
de lettres à  l'effet  d'engager la Communauté européenne du charbon et de 
L'acier. 
(1) JO N° L 307 du  1.11.82  p.11 

2. 
Article  3 
La présente décision est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable  dans  tout  Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le 
PAR LA COMMISSION La présente décision entre en vigueur le  jour  de sa publication au 
Journal  officiel des Communautés européennes. 

APPEfJOIX B 
DESCRIPTION  NIMEXE  NO TSUSA NUMBERS 
HOT ROLLED  CARBON  STEEL 
SHEET  AND STRIP  73.08-03  - 607.6610 
73.08-05  . 6Û7.6700 
, 73.08-07 6Ô7.8342 
73.08-21 60?. i V20 
I 73.08-25 . 608.2120 
I 73.08-29 608.232 0 
1 73.08-41 • 
1 • 73.08-45 
1 73.08-49 
1 73.10-16 /18/ 
I ' 73.12-19 /20/ 
I 73.13-19 /16/ 
| 73.13-21 
| 73.13-23 . 
S 73.13-26 
g 73.13-32 • ' '' 
I 73.13-34 
B 73.13r36 
| 73.62-10 
| 73.64-20 
B 73.65-23 
g 73.65-25 
B HOT ROLLED ALLOY  STEEL 
6(17.8100 fl SHEET AND STRIP  73.72-19 /2//30/ 6(17.8100 
1 73.74-29 /2//30/ 608.3820 IM 
1 73.75-39 121 608.5520 IM 
| 73.75-49 121 608.6720 IM 
y 73.73-19 I2l'718/ 
i COLD ROLLED  CARBON  STEEL • 
1 SHEET  73.10-30 /21V 
607.8320 B 73.12-25 73/74/ 607.8320 
1 73.12-29 /4//31/ 607.8344 
a 73.13-11 /3/ 
g 73.13-16 /ZI 
| 73.13-41 
H 73.13-43 
1 73.13-45 
a 73.13-47 
R 73.13-49 /31/ 
73.13-50 /31/ 
73.64-50 /4/ 

./2 
i 
B 
H 
0 
H_ . 
ii'COLD ROLLED ALLO Y 
ti STEEL SHEET 73.65-53 
73.65-55 
73.12-40 
73.12- 88 
73.13- 88 
73.74- 59 
73.75- 59 
73.75-69 
73=73-59 
73.75-79 
73.74-89 /31/ 
tu 
121 
/2//S9/ 
/417 
/41/ 60?.9320 
a 
i 
H 
9 
« 
G 
1 
D 
H 
3 
I CARBON STEEL PLATE 73.09-
73.12-
73.13-
73.13-
73.13-
73.10-
73.13-
73.62-
73.64-
73.64-
73.65-00 /6/ 
19 /22/ 
17 
19 /17/ 
78 
16 /23/ 
•79 
•30 
72 /6/ 
•75 /4/ 
•21 607.6615 15/ 
607.9400 
608.0710 
60;<. 11 00 
0 ALLOY STEEL PLATE 
a 
Cl 
û 
(l 
e 
a 
U 
I 
1 
a 73.74-72 
73.74-74 
73.74-83 
73.74- 89 
73.75- 59 
73.72-19 
73.72- 39 
73.75-29 
73.75-73 
73.75-79 
73.74-29 
73.73- 19 /40/738/ 
740//36//4/ 
/40//38/ 
/40//38/ 
/2//36Z 
/2//3Ô 
/2//6/ 
/ZI 
/36//40/ 
/2//38Z 
/37 607.7800  /5/ 
607.9100 
608.1420 
S'S = = = 3  = r: 
NNNN 
./3 

./3 
1 CARBON STEEL STRUCTURAL 
a SHAPES 73.11^1 m 
s 73.11-12 -
a 73.73-35 /10//8/ 
a 73.73-55 /10//87 
• 73.11-14 /10//87 
H 73.11-16 
1 73.11-19 m i 73.11-20 m 1 i , 73.11-31 m 1 73.11-39 m B 73.63-10 ITU.ll . B 73.63-29 /7//8A 
H 73.63-50 /7//8/ 
1 ALLOY STEEL STRUCTURAL 
ii SHAPEES 73.73-35/32/ 
1 73.73-14 /8/ 
3 73.73-19 /8/ 
B 73.73-34 /8/ 
a 73.73-35 /8/ 
B 73.73-36 /8/ 
ii 73.73-39 /8/ 
U 73.73-49 
m 
M ' 73.73-54 /8A 
0 73.73-55 /8//J2/ 
B 73.73-59 /8/ 
l» = 609.8005 
609.8015 
609.8035 
609.8041 
609.8045 
609.8200 
: s s s s s s  s = s : : x s s = s s 
BCARBON  WIRE  ROD 
fi 
I 
I 
I 
B 73.10-11/19/ 
73.10-16  /9//2A/ 
73.63-21 
73.63-29  /9/ 
73.73-25 /10/ 
73.73-35 /9//10/ 607.1400 
60'/. 1700 
60 7.2200 
607.2300 
B HOT  ROLLED CARBON STEËL 
3 BAR 
B 
B 
a 
B 
B 
I 73.10-16  V25//33/ 
73.10-49  /12//25/ 
73.12-19  /27/ 
73.09-  00 /28/ 
73.10-  11 /29/ 
73.63-29  /33//25V 
73.63-79  /12//25A 
73.73-35 /10//33//25/ 606.8310 
606.8330 
606.8350 

./4 
1 HOT ROLLED  ALLOY 
1 BAR 73.73-19 /2//25/ 606. 9700 
1 BAR 
73.73-35 /15//33//25/ 
B 73.73-36 /33//25/ 
1 73.73-39 /2//33//25/ 
1 73.73-89 /27/12//25/ 
1 CARBON COATED SHEET 
B GALVANIZED  CARBON  STEEL 
B SHEET  AND  OTHER CARBON 
É COATED  SHEET 73.12-61 /4/ 6G8. 0730 
B 73.12-63 /30//4/ 608. 1300 
B 73.12-71 /4/ 
B 73.12-75 /4/ 
k 73.13-67 
B 73.13-68 
fl 73.13-72 
B 73.64-79 /4/ 
B 73.65-70 
B 73.12-81 /4/ 
B 73.12-85 /4/ 
B 73.12-87 /4/ 
B 73.12-89 /4/ i v -
B 73.13-84 
B 73.13  86 
B 73.13-87 
B 73.13-89 /40/ 
B ALLOY COATED  SHEET AND • 
G TERNE PLATE  AND SHEET 73.12-65 /4/ 608, .0100 
B 73.13-74 . 608, .14 40 
B 73.74-72 /4/ 
B 73.74-74 /4/ 
3 73.74-89 /4//40/ 
B 73.75-79 /40/ 
B TIN PLATE  (NOT  INCLUDING 
H BLACK  PLATE) 73.12-51 /4/ 607 .9600 
B 73.12-59 /4/ 607 .9700 
B 73.13-64 607 .9900 
B 73.13-65 
8 = ::::::::s::::::si!9Siï3> =========: ssssxtïsissss: :ss::::: 
B CARBON  AND  ALLOY 
B RAILS 73.16-14 610 .2010 
B 73.16-16 610 .2020 . 
B 73.16-17 610 .2 100 
B 73.16-20 
5 

B CARBON  AND ALLOY SHEET 
I PILBING  • 73.11-50 609.9600 
B 609.9800 
1/1/ COVERED  IF HOT ROLLED 
E/2/ EXCLUDING  ''TOOL  STEEL" " HI6H SP'EED  TOOL STEEL* * 
B "TOOL  STEEL OF THE TYPE DESCRIBED IN  HEADNOTE  2(H)(VII)" 
I AND CHIPPER KNIPE STEEL AS DEFINED IN SCHEDULE 6, PART 2, 
fl SUBPART B, 2 (H)-,(VK"VI),(VÏI) AND  (VIII)  OF ' THE ' TARI FF 
B SCHEDULES OF THE UNITED STATES  ANNOTATED. 
8/3/ EXCLUDING  "SILICON  ELECTRICAL STEEL AS DEFINED ÎN SCHEDULE 6, 
B PART 2, SUBPART B, 2 (H)  (IX)OF  THE TARIFF  SCHEDULES OF THE 
I UNITED STATES  ANNOTATED. 
B/4/ COVERED  IF OVER 12" IN  WIOTH • 
B/5/ EXCLUDING SEMIFINISHED  PRODUCTS  OVER 6 INCHES IN THICKNESS 
B.v PRODUCED  BY ROLLING ON A PRIMARY (SLABBING)  MILL 
B/$7 COVERED  IF OVER 8" IN  WIDT 
B/7/ COVERED  IF HAVING A  MAXIMUM  CROSS-SECTIONAL DIMENSION OF 
fl 3 INCHES OR  MORE 
B/8/ COVERED  IF STRUCTURAL SHAPES 
tt/9/ COVERED  IF COILED AND IF 18.8 MM OR LESS IN DIAMETER 
B/10/ COVERED  IF CONTAINS 0.35 PERCENT OR LESS LEAD OR SULFUR 
B/12/ EXCLUDED IF  COLD FORMED 
B/15/ COVERED  IF CONTAINS  OVER 0.35 ERCENT LEAD OR SULFUR 
B/16/ COVERED  IF IN COIL 
fl/17/ COVERED  IF NOT IN COIL 
8/18/ COVERED  IF ,0F RECTANGULAR SECTION. IF 3/16 INCH OR  OVER 
B IN THICKNESS, EXCLUDED IF 8 INCHES OR LESS IN  WTDTH OR IF 
B NOT IN COILS 
B/19/ COVERED  IF OF CIRCULAR SECTION AND 0,2 INCH OR  OVER IN 
B DIAMETER 
NNNN 6 

„/6 
391517 
8/20/ If 3/16  INCH  OR MORE IN THICKNESS, EXCLUDED IF CUT TO 
B LENGTH, OR 3  INCHES  OR LESS IN  WIDTH 
fl/21/  COVERED IF Or RECTANGULAR SECTION , OVER 12  INCHF.S  IN 
8 WIDTH  AND NOT CONFORMING TO THE ENTIRETY OF THE  NIMEXE 
3 DEFINITIONS'OF  STRIP  AND SHEET 
8/22/ COVERED IF 3/16  INCH  OR MORE IN THICKNESS, IF NOT IN COILS 
3 AND IF OVER 8  INCHES  IN WIDTH 
8/23/ COVERED IF OF RECTANGULAR SECTION.IF 3/16 IN THICKNESS OR MORE , 
S IF OVER 8  INCHES  IN WIDTH  AND IF NOT IN COILS 
COVERED  IF, OF  CIRCULAR SECTION 
covERED ;jiFI'ROF  RECTANGULAR,  CIRCULAR  OR ANY  OTHER SOLID  SEC­
TION.  IF OF  RECTANGULAR SECTION, COVERED  IF 3/16  INCH  OR 
MORE  IN  THICKNESS  AND 8  INCHES  OR  LESS  IN  -WIDTH*  IF Of 
CIRCULAR SECTION, COVERED  IF  OVER  18,8 MM IN  DIAMETER, 
0 R j-1F ,18/8  MM  OR  LESS  IN  DIAMETER  AND NOT IN  COILS 
COVERED  IF 3/16  INCH  OR  MORE  IN  THICKNESS  AND 8  INCHES  OR 
LESS  IN WIDTH 
8/28/ COVERED, If  8 V,INCHES  OR LESS IN  WIDTH 
2/29/ COVERED IF OF RECTANGULAR OR ANY OTHER  SOLID  SECTION EXCEPT 
3 CIRCULAR* IF OF RECTANGULAR SECTION, COVERED If 3/16  INCH 
§ OR MORE IN THICKNESS AND 8  INCHES  OR LESS -IN  WIDTH 
1/30/ COVERED itF'*'LESS THAN 3/16  INCH  IN THICKNESS 
1/31/ COVERED IF  0,0142  INCH  OR OVER IN THICKNESS 
8/32/ COVERED IF STRUCTURAL SHAPES AND  CONTAINS  OVER 0,35 0/0 
B IN LEAD OR SULFUR 
1/33/ EXCLUDING ROUND BILLET, A  SEMI  FINISHED  PRODUCT OF CIRCULAR 
B CROSS SECTION  HAVING  A LENGTH SEVERAL  TIMES  GREATER 
a THAN THE  MAXIMUM  CROSS SECTIONAL  DIMENSION  AND LESS THAN 
B 36 SQUARE  INCHES  BUT NOT LESS THAN 3 SQUARE.  INCHES  'IN 
1 CROSS SECTIONAL AREA 
H/36/ COVERED IF 3/16  INCH  OR MORE IN THICKNESS 
1/37/ COVERED IF OF RECTANGULAR SECTION AND IF 3/16  INCH  OR , 
2 MORE IN  THICKNE  SS 
//// 8/24/ 
1/25/ 
i 
3 
3 
S 
/27/ 
i 

.11 
391518 
3/38/  COVERED  IF 3/16 INCH OR  MORE  IN THICKNESS  AND IF  OVER 
I 8  INCHES  IN WIDTH 
1/39/  COVERED  IF OF  RECTANGULAR SECTION  AND  LESS THAN  3/16 INCH 
B IN  THICKNESS  AND IF  MORE THAN  12" IN WIDTH 
B/40/ COVERED  IF COATED  OR  PLATED  WITH  METAL 
d/41/  COVERED  IF COATED  OR  PLATED  WITH  OTHER MATERIAL THAN METAL. 

Projet de DECISION  CECA de La 
Commission  modifiant La décision n°  2872/82/CECA  relative aux 
restrictions à  l'exportation  de certains produits sidérurgiques vers 
Les Etats-Unis d'Amérique 
LA COMMISSION  DES  COMMUNAUTES  EUROPEENNES, 
vu Le traité  instituant  la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 
et notamment son article 95 premier et deuxième paragraphe, 
considérant que par la décision n°  2872/82/CECA  (1)^ [a 
Commission  a fixé des restrictions à L'exportation de certains produits 
sidérurgiques vers Les Etats-Unis d'Amérique^ 
considérant que L'annexe B de L'arrangement conclu avec les Etats-Unis 
d'Amérique prévoyait que la liste des codes "imexe couvertes par cet 
arrangement  ferait  L'objet  de vérifications et d'amendements ultérieurs à 
convenir  par les experts des deux parties; 
considérant que ces vérifications ont  fait  apparaître La nécessité de 
déterminer avec pLus de précision en codes Nimexe, les produits couverts 
par l'arrangement; qu'il convient de modifier en conséquence les annexes 
I et III de la décision n°  2872/82/CECA; 
après consultation du Comité consultatif et sur avis conforme du  Conseil 
statuant à l'unanimité, 
A ARRETE  LA PRESENTE  DECISION  : 
Article premier 
Les annexes I et III de La décision n°  2872/82/CECA  sont remplacées respecti­
vement par les annexes A et B de la présente décision. 
Article 2 
La présente décision entre en vigueur le  jour  de sa publication au Journal 
Officiel des Communautés européennes. 
La présente décision est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable  dans  tout  Etat-membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par la Commission 
(D JOL 307 du 1.11.1982 p.27 

B 
ANNEXE  7 
Liste  des produit! 
DoiK...K :tin des  marchandises Code 
Nimexe Code 
TSUSA 
1 • Tôies  c: ttuiliards  laminés  à chaud,  en acier  au 
carbone 
Tôles  et feu.ilards  laminés  à chaud,  en acier allié 73.08-
73.08-
73.08 
73.08-
73.08-
73.08-
73.08-
73.08-
73.08-
73.10-
73.12-
73.13-
73.13-
73.13-
73.13-
73.13-
73.13 
73.13 
73.62 
73.64 
73.65 
73.65 03 
05 
07 
21 
25 
29 
41 
45 
49 
•16(18) 
•19 
•19(16) 
•21 
-23 
-26 
-32 
-34 
36 
-10 
-20 
-23 
-25 
73.72-19(2)(30) 
73.74-  29(2)(30) 
73.75- 39(2) 
73.75-49(2) 607.66- 10 
607.67- 00 
607.83-42 
608.19-20 
608.21-20 
608.23-20 
607.81-00 
608.38-20(1) 
608.55-20(1) 
608.67-20(1) 
2 -Tôle-*  ..i.-nnié  :s à froid,  en acier  au carbone 
Tôlc->  lamine-,s a  froid,  en acier  allié 73.13-
73.13-
73.13-
73.13-
73.13-
73.13' 
73.13' 
73.13' 
73.65 •11 (3) 
•16(3) 
•43 
•45 
•47 
•49(31) 
-50(31) 
-88 
•55(31) 
73.75-69(2) 
73.75-79(41) 607.83-20 
607.83-44 
607.93-20 

Désignation  des marchandises 
3 . Tàlci,  en aciçr  au carbone 
Tôles,  en acier  allie 
4 . Profilé*  rt poutrelles, en acier au carbone 
Profilé*  ci poutrelles, en acier 
5 . Fil machine Code 
Nimexe 
73.09-
73.10-
73.12-
73.13-
73.13-
73.13-
73.13-
73.62' 
73.64-
73.65' •00(6) 
•16(23) 
•19(22) 
•17 
•19(17) 
•78 
•79 
-30 
-72(6) 
-21 
73.72-19(2)(36) 
73.72-39(2)(6) 
73.74-29(2)(38) 
73.74- 72(38)(40) 
73.75- 29(2) 
73.75-73 
73.75-79(36)(40) 
73.11-11(7) 
73.11-12 
73.11-14 
73.11-16 
73.11-19(7) 
73.63-29(7)(8) 
73.73-35(10X8) 
73.73-34(8) 
73.73-35(8) 
73.73-35(32) 
73.73-36(8) 
73.73-39(8) 
73.10-11(19) 
73,10-16(9)(24) 
73.63-21 
73.63-29(9) 
73.73-25(10) 
73.73-35(9)(10) (Vide 
TStSA 
607.66-15(5) 
607.94-00 
608.07-10 
608.11-00 
607.78-00(5) 
607.91-00 
608.14-20 
609.80-05 
609.80-15 
609.80-35 
609.80-41 
609.80-45 
609.82-00 
607.14-00 
607.17-00 
607.22- 00 
607.23- 00 allié 

Désignation  des marchandises 
6 - Barres laminées à chaud, en acier au carbone 
Barres laminées à chaud, en acier allié Code 
Nimexc 
73.09- 00(28) 
73.10- 11(29) 
73.10-16(25X33) 
73.12-19(27) 
73.63-29(25)(33) 
73.73-35(10X25X33) 
73.73-35(15)(25)(33) 
73.73-36(25)(33) 
73.73-39(2)(25)(33) Code 
TMISA 
606.83-10 
606.83-30 
606.83-50 
606.97-00 
7 .Tôles revêtues (galvanisées et  autres),  en acier au 
carbone 
Tôles  revêtues en acier  allié,  et tôles en fer  terne  t 73.12- 71(4) 
73.13- 67 
73.13-68 
73.13-72 
73.13-84 
73.13-86 
73.13-87 
73.13-89(40) 
73.65-70 
73.13-74 
73.74- 72(4) 
73.75- 79(40) 608.07-30 
608.13-00 
608.01-00 
608.14-40 
8 . Fer-blanc (à l'exclusion du fer  noir) 73.12- 51(4) 
73.13- 64 
73.13-65 607.96- 00 
607.97- 00 
607.99-00 
9 . Rails, en acier au carbone et en acier allié 73.16-14 
73.16-16 
73.16-17 
73.16-20 
^ Palplanches en acier au carbone et en acier allié 73.11-50 610.20-10 
610.20- 20 
610.21- 00 
609.96-00 
609.98-00 

(1) inclus si laminés à  chaud 
(2) A l'exclusion de  l'acier  à outils, de  l'acier  rapide à  outils,  de 
t.'acier  à outils du type spécifié à la  note 2 (H) (VII) et de 
l'acier pour  couteaux  de machines  à copeaux tel  que défini au 
tableau 6,  partie 2, sous-partie  B, 2 (H),  (V), (VI),  (VII) et 
(VIII)  des tableaux  du tarif des Etats-Unis  d'Amérique. 
(3) h l'exclusion de  l'acier  au silicium  pour tôles et bandes magnétiques 
tel que défini au  tableau  6, partie 2, sous-partie  B, 2 (H) (IX) des 
tableaux du  tarif des Etats-Unis  d'Amérique. 
(4) inclus si d'une  largeur  excédant 12  pouces 
(5) A i'exclusion des  produits  semi-finis  d'une épaisseur de  plus de 
o pouces  produits  par laminage  sur un  train primaire (slabbing) 
(6) inclus si d'une  largeur  de plus de 8 pouces 
(7) inclus i,i  comportant  une dimension  de coupe maximale  de 3 pouces 
•:<u plus 
(8) Inclus s'il  s'agit  de profilés 
(9) Inclus s'il  s'agit  de barres en couronne  d'un diamètre de 18; 8 mm 
(10) inclue si  contenant  0,35% ou  moins de plomb ou de soufre 
(12) fxclus si  obtenus  à froid 
i 
i 
(15) Couverts si de  teneur en plomb ou en soufre supérieure à 0,35% 
(16) Couverts  si en rouleaux 
./. 

(17) Couverts si non présentés en  coils 
(18) Couverts si de  section rectangulaire.  Si d'épaisseur égale ou 
supérieure à 3/16 de  pouces,  exclus si de largeur inférieure 
ou égale à 8  pouces ou si non présentés en  coils. 
(19) Couverts si de  section  circulaire  et de diamètre égal ou supérieur 
$ 0,2 pouce 
(20) Si d'épaisseur égale ou supérieure à 3/16  pouce,  exclus si coupés 
iur mesure ou si  largeur égale ou inférieure à 8  pouces. 
(21) Couverts si de  section rectangulaire,  de largeur supérieure à 
12 pouces et non entièrement  conformes  aux définitions  Nimexe 
des bandes et tôles. 
(22) Couverts si d'épaisseur égale ou supérieure à 3/16 de  pouce, s1 
non présentés en  coils et si de  largeur supérieure à 8  pouces. 
(23) Couverts  si de section rectangulaire,  si d'épaisseur égale ou 
supérieure à 3/16  pouce, si de largeur  supérieure à 8  pouces  et 
r?i non présentés en  coils. 
(24) Couverts si de  section  circulaire 
(25) Couverts si de  section rectangulaire,  de section  circulaire  ou 
de toute  autre section pleine.  Si de section rectangulaire,  couverts 
t;i d'épaisseur égale ou supérieure à 3/16  pouce  et de largeur égale 
ou inférieure à 8  pouces.  Si de section  circulaire,  couverts  si de 
diamètre supérieur à 18,8 mm ou si de diamètre égal ou inférieur à 
18,8 mm et non présentés en  coils. 
(27) Couverts si d'épaisseur égale ou supérieure à 3/16  pouce  et de 
largeur égale ou inférieure à 8  pouces.  i 

(23)  Couverts  si de  Largeur  égale ou  inférieure  à 8  pouces 
(29) Couverts  si de  section rectangulaire  ou de  toute  autre  section 
pleine,  à l'exception  des sections  circulaires.  Si de  section 
.'.ect-'Vjulo-ire,  couvertes  si d'épaisseur  égale  ou  supérieure  à 
->/16 pouce  et de  largeur  égale ou inférieure  à 8  pouces. 
(30) ùouv/erts  si d'épaisseur inférieure  à 3/16  pouce 
(31) s ouverts  si  d'épaisseur égale  ou supérieure  à 0,0142 pouce 
(32) Couvert.,  si profilés  contenant  plus de 0,35% de  plomb  ou de  soufre 
(33) ".  L ' e':Q. I us ion de la  billette  ronde,  demi-produi  t de  section trans-
ver-.11e  circulaire  ayant une longueur  plusieurs  fois supérieure  à 
i ,3 dimension maximale  de la  section transversale  et de  section 
i r •>n-,v>.:r^iile  inférieure  à 36  pouces carrés,  mais  au moins égale 
1 pouces carrés. 
(36) Couverts  si d'épaisseur égale  ou supérieure  à 3/16  pouce 
(37)  (ouverts  si de section rectangulaire  et si d'épaisseur égale  ou 
supérieure  à 3/16  pouce, 
(38)  rouverts  si d'épaisseur égale  ou supérieure  à 3/16  pouce et si de  Largeur 
supérieure  à 8 pouces. 
(39)  (.ouverts  si de  section rectangulaire  et d'épaisseur inférieure  à 
ï/16 pouce  et si de  Largeur  supérieure  à 12 pouces. 
(40)  couverts  si revêtus  (coated  or plated) de métal 
i 
(41)  Couverts  si revêtus  (coated  or plated) d'un matériau  autre qu'un 
métal. i 

ANNEXE III 
RepartMon  entre  kt État*  membre*  ( 1 ) (  2 ) 
Tolei  et feuillard» 
laminés  à chaud 
T61et  laminée»  k froid 
Tôle»  forte» 
Profile»  et poutrelle» 
Fil machin* Étati  membrn 
Allemagne 
France 
Italie 
Pays-Bai 
Belgique 
Luxembourg 
Royuume-Uni 
Grèce 
Danemark 
Irlande 
Allemagne 
France 
Italie 
Payi-Ba» 
Belgique 
Luxembourg 
Royaume-Uni 
Grèce 
Danemark 
Irlande 
Allemagne 
France 
Italie 
Pays-Ba» 
Belgique 
Luxembourg 
Royaume-Uni 
Grèce 
Danemark 
Irlande 
Allemagne 
France 
Italie 
Pays  Ba» 
Belgique 
Luxembourg 
Royaume-Uni 
Grèce 
Danemark 
Irlande 
Allemagne 
France 
Italie 
Pays-Bai 
Belgique 
Luxembourg 
Royjume-Urti 
Grèce 
Danemark 
Irl.mJe Pourc»man* 
31 06 
12 l>8 
8 XI 
1 7S 
(V S f> 
0 HH 
41 29 
15 VU 
V «,() 
1 fi 21 
0 27 
2 17 
3 2* 
23,35 
3,54 
12,40 
0,92 
48,24 
9,77 
1,78 
22,25 
11,07 
0,54 
24,80 
17,81 
23,53 
15,44 
47,26 
0,01 
2,50 
8,34 
0,03 
26,42 

ï)^!,,!! iiiun  »ks marchandées Êtau  membres Pourcentage  j 
6. Barrei.  l^m  nc:i a chaud Allemagne 
France 
Italie 
Pays-Bas 
Belgique 
Luxembourg 
Royaume-Uni 
Grèce 
Danemark 
Irlande -7,54 , i 
26,45 | 
2,66  j 
G; 06 ; 
2,70 | 
9,81 
50,78 
i 
• i 
7. Tùie»  fcvêiut» Allemagne 
France 
Italie 
Pays-Bas 
Belgique 
Luxembourg  r i 
Royaume-Uni 
Grèce 
Danemark 
Irlande ' 56,89 
' 8,71 
4,16 
3.X9 
0,43 
2,54 
8. Fer-blanc Allemagne  ( 
France 
Italie 
Pays Bas 
Belgique 
Luxembourg 
Royaume-Uni 
Grèce 
Danemark 
Irlande ' 54,41 : 
34,02 
6,88 
3,83 
0,86 
9. Allemagne 
France 
' Italie 
P.iys-Bai 
Belgique 
Luxembourg 
Royaume-Uni 
. Grèce 
Danemark 
Irlande 58,54 
14,36 
20,77 
6.33 
10. PaJplanch«< t 
Allemagne 
France 
Italie 
Pays-Bas 
Belgique 
Luxembourg 
Roy.iume-Uni 
Grèce 
Danemark 
Irlande 27,6 
25.1 
30,7 
16,6 
1) Comme Les  dispositions  de L'article  4 ne peuvent  pas jou er  pour Les deux ;premiers mois 
de L'Arrangement  et afin de permettre  La souplesse  de g.estion  nécessaire,  il est consti 
tué une masse de manoeuvre  communaut'aire  équivalente  a 1 %,  pour chacune;des  catégories 
de produits.Cette  masse de manoeuvre  est une  anticipation  sur la  réserve  ;communautaire. 
2) Un tonnage  de 1.404  tonnes par-mois  a1 été'attribué"à  L'Allemagne' dans  le cadre de La 
flexibilité.  Ce tonnage  est reparti à raison de • • ; 
471 tonnes  sur la  catégorie  1 (carbone)  - : 
493 tonnes  sur La  catégorie  2 (carbone)  ' 1 
116 tonnes  sur La  catégorie  3 (carbone)'  ' i 
138 tonnes  sur La  catégorie  4 (carbone)'  . j 
186 tonnes sur La  catégorie-  7 (carbone)  . !