DOCUMENT D'ORIENTATION DE LA COMMISSION A TRANSMETTRE AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - Intérêts communs et défis de la relation UE-Chine - vers un partenariat mature (mise à jour des communications de la Commission européenne de 1998 et 2001 consacrées aux relations UE-Chine)

TABLE DES MATIÈRES

Synthèse

1. Introduction

2. Relation UE-Chine: une nouvelle maturité

3. Orientation des activités de l'UE pour 2003 et au-delà

3.1 Responsabilité partagée de l'UE et de la Chine dans la promotion de la gouvernance mondiale

3.2 Soutien de la transition de la Chine vers une société ouverte fondée sur l'État de droit et le respect des droits de l'homme

3.3 Promouvoir l'ouverture économique de la Chine à l'intérieur et à l'étranger

3.4 Programme de coopération CE-Chine: un partenariat mutuellement profitable à l'appui des objectifs de l'UE

3.5 Visibilité accrue de l'UE en Chine

4. Amélioration des mecanismes relationnels

Annexe 1: dialogue UE-Chine (aperçu)

Annexe 2: statistiques sur le commerce et les investissements entre l'UE et la Chine

Annexe 3: programme de coopération UE-Chine (aperçu)

Synthèse

Beaucoup de choses ont changé, en Europe, en Chine et dans le monde, depuis la publication du dernier document d'orientation de la Commission européenne, au début de 2001. En Europe, l'euro s'est pleinement imposé, l'élargissement et d'importantes réformes internes sont sur le point d'aboutir, et les nouvelles responsabilités endossées par l'UE, notamment en matière de justice et d'affaires intérieures (JAI), ne sont pas sans conséquences au niveau intérieur comme international. Le projet de stratégie européenne en matière de sécurité de juin 2003 vise à renforcer la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE et reconnaît que la Chine constitue l'un des principaux partenaires stratégiques de l'UE. Ce pays relève actuellement un défi en entamant une nouvelle phase de sa réforme économique et sociale. Elle participe de plus en plus à la gestion des affaires du monde, en particulier dans les enceintes multilatérales, et apparaît rapidement comme un acteur important de l'économie mondiale grâce à sa croissance dynamique et à son adhésion à l'OMC. Une nouvelle génération de dirigeants a en outre récemment pris les rênes du pouvoir à Pékin et rencontrera pour la première fois l'UE au plus haut niveau lors du sommet UE-Chine d'octobre 2003. Dans le même temps, les deux parties doivent s'adapter aux changements rapides qui se produisent sur la scène internationale, dont le terrorisme, la prolifération des armements et d'autres sujets de préoccupation comme le SRAS constituent les dossiers les plus brûlants. L'atonie de l'économie mondiale, conjuguée à des tendances protectionnistes et régionalistes négatives, fait peser une menace sur le commerce mondial et le développement.

Dans ce contexte, l'UE et la Chine n'ont jamais eu autant intérêt à collaborer dans le cadre d'un partenariat stratégique pour préserver et favoriser le développement durable, la paix et la stabilité. Elles ont des intérêts convergents sur un grand nombre de questions de gouvernance internationale, en particulier l'importance que toutes deux attachent au rôle des Nations unies en matière de sécurité physique et environnementale, de même qu'à celui de l'OMC, où elles ont beaucoup à gagner d'une libéralisation accrue du commerce. L'évolution de leur relation commerciale bilatérale parle d'elle-même: le total de leurs échanges a dépassé 115 milliards d'euros l'année dernière, faisant de la Chine le troisième partenaire commercial, malgré un excédent commercial important en faveur de ce pays. En outre, les entreprises de l'Union demeurent d'importants investisseurs dans ce pays.

Au cours des dernières années, les parties ont accéléré le rythme de leur coopération en matière de justice et d'affaires intérieures et dans les domaines scientifique et technique, pour leur bénéfice réciproque. Un certain nombre de nouveaux accords sont en cours d'élaboration et la CE continue de fournir une assistance notable à la Chine dans le cadre de son programme d'aide.

L'Europe a donc un intérêt politique et économique majeur à ce que la Chine réussisse sa transition vers une société stable, prospère et ouverte qui respecte pleinement la démocratie, les principes de l'économie de marché et l'État de droit. L'UE a beaucoup à offrir dans ces domaines, forte en partie de l'expérience qu'elle a acquise dans le cadre de l'intégration des pays candidats d'Europe centrale et orientale.

Il s'agit maintenant de dresser le bilan de notre document de 2001 pour prendre en considération les changements intervenus, ainsi que les nouveaux intérêts et défis communs pour l'avenir. Il faut aussi savoir que la Chine va très prochainement publier son propre document d'orientation concernant ses relations avec l'UE, le tout premier qu'elle consacre à ce sujet.

Le présent document comporte donc une analyse des résultats obtenus et des propositions en vue d'actualiser notre approche, ce qui permettra d'orienter la politique et les activités de l'UE au cours des deux à trois prochaines années. En ce qui concerne la gouvernance, il est proposé d'améliorer le dialogue politique en mettant plus clairement l'accent sur les mécanismes existants, qui couvrent désormais des réunions régulières à six niveaux importants, et d'examiner systématiquement, dans le cadre de ces échanges, les questions mondiales et régionales de gouvernance et de sécurité. Il convient de donner au dialogue sur l'immigration clandestine une finalité plus concrète et de conclure prochainement un accord de réadmission des immigrés clandestins.

Le dialogue politique devrait aussi continuer à accorder une attention soutenue aux droits de l'homme en tenant compte du principe d'un partenariat en voie de maturité tel que nous le connaissons aujourd'hui et avec la conviction que cette démarche contribue à la viabilité des réformes et à la stabilité à long terme. Les mesures visant à accroître l'efficacité et l'impact du dialogue UE-Chine consacré aux droits de l'homme consistent notamment à en rehausser le niveau, à mettre davantage l'accent sur les questions fondamentales, à renforcer la continuité et le suivi de certains dossiers et cas individuels, à amplifier les synergies avec les initiatives bilatérales actuelles des États membres, et à rendre ce dialogue à la fois plus visible et plus transparent. Le développement de la société civile chinoise a également un rôle important à jouer dans la protection tant de la sécurité sociale que des droits des populations vulnérables en général et dans l'atténuation des conséquences négatives de la réforme.

Pour encourager l'ouverture économique de la Chine à l'intérieur et à l'étranger, il s'agit en priorité de collaborer à la réussite du programme de Doha pour le développement, de suivre et soutenir le respect par la Chine de ses engagements auprès de l'OMC et de surveiller la compatibilité des nouveaux accords régionaux avec les règles de l'Organisation. La signature rapide d'un accord sur le statut de destination autorisée (SDA) pour faciliter le tourisme chinois en Europe figure aussi parmi les grandes priorités. Les négociations en vue d'un accord douanier, longtemps retardées, devraient débuter dès que possible.

L'appui au processus de réforme en Chine et la coopération sectorielle devraient être intensifiés par l'ouverture de nouveaux dialogues et par une coopération dans les domaines des droits de propriété intellectuelle, des normes sanitaires, de la politique en matière de concurrence, de la politique industrielle et du développement des ressources humaines, ainsi que par le renforcement de dialogues et d'accords sur la réglementation des produits industriels, la société de l'information, l'environnement et la coopération énergétique, scientifique et technique. De nouveaux accords intégrant une coopération en matière de recherche et d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et concernant le programme Galileo de l'UE devraient être conclus.

Le programme de coopération de l'UE, qui assure des activités dans bon nombre des domaines précités, suivra les objectifs fixés par le document de stratégie pour la Chine approuvé en 2002, bien que le programme indicatif national (PIN) nécessite un ajustement cette année pour tenir compte de certaines modifications sur le terrain. En dehors du PIN proprement dit, la Chine continuera à figurer au nombre des premiers bénéficiaires des programmes de coopération et de recherche régionaux de l'UE, dans lesquels de nouvelles initiatives, pour lutter contre le SRAS par exemple, entreront incessamment en vigueur.

Il conviendrait de renforcer le rôle moteur du comité mixte UE-Chine, non seulement pour couvrir les dossiers relatifs au commerce et à la coopération, mais aussi les divers dialogues sectoriels.

Enfin, point non négligeable, de nouveaux efforts pour renforcer la visibilité de l'UE en Chine sont proposés, notamment par une meilleure compréhension des interlocuteurs chinois, l'utilisation d'un nombre restreint de messages ciblés et une collaboration plus étroite avec les États membres de l'UE.

Le chemin sera long et difficile, mais comment pourrait-il en être autrement compte tenu de l'étendue du partenariat? Pour le parcourir sans embûches, l'engagement sans réserve et durable de toutes les parties prenantes est indispensable. Pour l'UE, il s'agit de coordonner étroitement les politiques de l'Union et des États membres. Pour la Chine, il s'agit de s'assurer de la collaboration effective de tous les niveaux et les secteurs de son administration. Les enjeux sont tellement importants que nous avons confiance dans la participation de tous.

1. INTRODUCTION

Le présent document d'orientation s'inspire de la communication de la Commission de 1998 intitulée "Vers un partenariat global avec la Chine" [1] et des conclusions du Conseil qui en ont résulté, soulignant l'intérêt fondamental de l'Union à renforcer ses relations avec la Chine. Elles fixaient les objectifs suivants:

[1] COM (1998) 181

(i) amener la Chine à s'intégrer davantage dans la communauté internationale par un dialogue politique renforcé;

(ii) soutenir la transition de la Chine vers une société ouverte fondée sur l'État de droit et le respect des droits de l'homme;

(iii) renforcer l'intégration de la Chine dans l'économie mondiale en la faisant pleinement participer au système du commerce mondial et en soutenant son processus de réforme économique et sociale, notamment dans la perspective d'un développement durable;

(iv) faire un meilleur usage des ressources européennes disponibles;

(v) accroître la visibilité de l'UE en Chine.

La Commission s'est engagée à rendre régulièrement compte des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des propositions de cette communication. Son premier rapport a été publié en septembre 2000. [2]

[2] COM (2000) 552

Dans sa communication de juin 2001 intitulée "Stratégie de l'UE vis-à-vis de la Chine: mise en oeuvre de la communication de 1998 et mesures à prendre pour renforcer la politique communautaire" [3], la Commission exposait la politique de l'UE et arrêtait un échéancier d'actions proposées à court et moyen terme afin d'avancer dans le sens des objectifs à long terme définis en 1998.

[3] COM (2001) 265

Les débats qui ont eu lieu au Conseil au printemps 2003 ont confirmé que les objectifs globaux et à long terme de l'UE dans ses relations avec la Chine, tels qu'ils ont été adoptés en 1998, restent dans une large mesure valables et doivent être réaffirmés auprès des nouveaux dirigeants chinois qui ont pris leurs fonctions en mars 2003. Le plan d'action présenté dans la communication de 2001 s'est révélé utile pour maintenir l'élan de la relation et devrait être aujourd'hui mis à jour au vu des récents événements intervenus dans l'UE, en Chine et dans le monde.

Le présent document d'orientation tend vers ces objectifs et examine les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la communication de 1998 et du plan d'action de 2001. Il a pour but de donner une nouvelle impulsion à la relation et de contribuer à l'orientation de la politique et des activités de l'UE au cours des deux à trois prochaines années, tout en tenant compte des objectifs poursuivis par l'UE dans sa politique à l'égard de la région asiatique au sens large, telle qu'elle est définie dans la stratégie de la Commission de 2001 concernant l'Asie [4].

[4] "Un cadre stratégique pour renforcer les relations de partenariat Europe-Asie", COM (2001) 469.

Enfin, ce document entend encourager les réflexions en cours en Chine sur une future politique à l'égard de l'UE, qui trouveront ultérieurement leur traduction dans un document d'orientation attendu pour cette année, le premier du genre à être élaboré dans le cadre des relations extérieures de la Chine. L'existence même de ce document prouve l'importance qu'accorde désormais la Chine à sa relation bilatérale avec l'UE.

2. RELATION UE-CHINE: UNE NOUVELLE MATURITE

La relation entre l'UE et la Chine a suivi un cours dynamique durant la dernière décennie. Auparavant largement limitée aux domaines du commerce, de l'investissement et de l'assistance financière et technique, elle couvre aujourd'hui une multitude de secteurs. Un dialogue politique régulier et approfondi s'est mis en place. Un certain nombre d'accords sectoriels ont été conclus ou sont en voie de négociation. Des échanges fréquents et, dans bon nombre de cas, institutionnalisés, ont lieu dans des domaines allant des défis mondiaux tels que l'environnement et l'immigration clandestine au cadre réglementaire applicable à des secteurs essentiels de l'économie, en passant par la coopération en matière de recherche fondamentale et appliquée et la coopération technologique. L'aide accordée par l'UE dans le cadre du programme de coopération CE-Chine a été recentrée sur les politiques générales de l'Union à l'égard de la Chine. Ces changements ont apporté une nouvelle maturité à la relation, qui se caractérise par une coordination de plus en plus étroite des politiques dans un grand nombre de domaines.

Parallèlement, les événements qu'ont connu l'UE, la Chine et la communauté mondiale depuis 2001 font naître la nécessité de faire avancer ce partenariat.

Dans l'UE, l'introduction réussie de l'euro, en espèces sonnantes et trébuchantes, au début de 2002, a marqué une étape décisive dans l'histoire de l'intégration européenne, qui sera prochainement suivie de l'élargissement le plus important jamais réalisé, par son ampleur et sa diversité, puisque dix nouveaux membres devraient adhérer à l'UE le 1er mai 2004. Dans le même temps, l'UE poursuit sa réforme interne en examinant son projet de constitution.

Malgré ces défis internes, l'UE ne peut se permettre de se replier sur elle-même. L'évolution au sein de l'UE et l'économie européenne sont étroitement imbriquées dans la marche des affaires mondiales. La communauté internationale attend en outre de l'UE qu'elle joue un rôle conforme à sa taille et à son poids, notamment sur le plan économique, mais aussi dans les dossiers mondiaux comme celui de la sécurité. Ces attentes ne font que croître au fur et à mesure que l'UE s'élargit et intègre ses structures constitutionnelles.

L'UE s'efforce d'être à la hauteur de ces attentes. Elle s'est révélée un partenaire de premier plan dans la coalition mondiale contre le terrorisme au lendemain du 11 septembre 2001, tant par son action internationale que par l'usage de ses nouvelles compétences en matière de justice et d'affaires intérieures. Depuis qu'elle a renforcé sa politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), l'UE intervient de plus en plus dans des domaines comme la prévention des conflits et la gestion des crises. Le développement de la PESC et de la PESD au cours des années à venir donnera à l'UE un rôle croissant dans la conception et la gestion de l'ordre mondial. Le projet de stratégie européenne en matière de sécurité reprend les principaux défis et menaces ainsi que les objectifs stratégiques de l'UE.

La Chine, de son côté, est toujours plus active sur la scène mondiale. Dopée par son économie vigoureuse, elle s'impose comme une locomotive pour la croissance régionale et mondiale. Depuis son adhésion à l'OMC en décembre 2001, elle participe avec dynamisme tant au nouveau cycle de négociations multilatérales de l'OMC dans le cadre du programme de Doha pour le développement qu'aux initiatives d'intégration régionale. À l'intérieur, la Chine poursuit sa réforme économique et sociale, même si elle est confrontée à des défis de taille - chômage, inégalités sociales et régionales, corruption et risques d'instabilité des systèmes financier et budgétaire. La quatrième génération de dirigeants qui vient d'accéder au pouvoir en mars 2003 devrait maintenir le rythme de la réforme interne et de la libéralisation économique. Même si la Chine progresse vers une politique étrangère plus engagée et plus responsable, elle continue toutefois à mettre l'accent sur sa stabilité et son développement économique à l'intérieur de ses frontières.

Depuis 2001, l'UE comme la Chine ont entamé un processus pour s'adapter à un environnement mondial en transformation. Le terrorisme international et la prolifération de plus en plus préoccupante des armes de destruction massive ont mis à l'ordre du jour de la communauté internationale des questions de sécurité d'un type nouveau. Dans le même temps, les défis mondiaux que représentent le changement climatique, la dégradation de l'environnement, l'immigration clandestine, la criminalité internationale et les questions sanitaires planétaires comme le VIH/Sida, qui pourrait représenter une menace sérieuse pour le développement à long terme de la Chine et le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), doivent être relevés. La stagnation de l'économie mondiale compresse en outre les budgets nationaux de tous les pays, entraînant des tendances protectionnistes inquiétantes. Les initiatives commerciales régionales, qui sont légion, peuvent compléter la libéralisation et la réglementation multilatérales, à condition qu'elles soient conformes aux règles de l'OMC et n'entravent pas les négociations capitales menées dans le cadre du programme de Doha pour le développement.

Face à ces mouvements, l'UE et la Chine ont indubitablement intérêt à agir en partenaires stratégiques sur la scène internationale. Elles ont des positions convergentes sur un grand nombre de questions de gouvernance mondiale, en particulier sur le rôle essentiel des organisations et des systèmes multilatéraux. En renforçant encore leur coopération, l'UE et la Chine pourront mieux promouvoir leur vision partagée, et donc consolider leurs intérêts en matière de sécurité et autres, en Asie et ailleurs.

De plus, la stabilité et le développement de la Chine elle-même constituent aussi une préoccupation fondamentale aux yeux de l'UE. Cette dernière a incontestablement intérêt à ce que la Chine réussisse sa transition vers une société stable, prospère et ouverte qui respecte pleinement les principes de démocratie, d'économie de marché et d'État de droit. Elle doit donc s'employer sans réserve à soutenir les processus de transition et de réforme de la Chine en renforçant la coopération et le dialogue dans tous les domaines. L'UE a en outre acquis, ne serait-ce que lors des récents processus de transition de plusieurs pays candidats à l'adhésion, une solide expérience des moyens de s'adapter aux bouleversements socioéconomiques provoqués par l'ouverture et la mondialisation, expérience qui devrait être pleinement exploitée. De même, l'UE devrait accentuer ses efforts afin d'aider la Chine à relever les nouveaux défis liés à la durabilité, notamment dans le domaine de l'environnement. Dans le cadre de son appui à la transition en Chine, l'Union européenne devrait continuer à faire part de ses préoccupations concernant les droits de l'homme et à encourager l'émergence de l'État de droit et les réformes politiques dans le pays. Il s'agit de points sensibles pour la Chine, mais aussi d'éléments indispensables au maintien de sa stabilité sociale et à la pérennité de son processus de transformation.

Tant l'UE que la Chine devraient s'attacher dans les années qui viennent à nouer une relation d'égal à égal, solide et durable, qui présente des avantages réciproques et englobe tous ces domaines. Des débuts très prometteurs ont été enregistrés. Les actions présentées ci-après devraient permettre de maintenir le cap au cours des toutes prochaines années. Leur réalisation et la marche vers l'objectif plus global nécessiteront l'engagement total de toutes les parties prenantes de part et d'autre. Pour l'UE, il importera de coordonner au maximum les politiques des États membres à l'égard de la Chine, afin que l'UE parle d'une seule voix sur toutes les questions de fond concernant la Chine. Ce pays, de son côté, devra s'assurer que tous les niveaux et les secteurs de son administration soient en mesure de coopérer pleinement au programme d'action bilatéral.

3. ORIENTATION DES ACTIVITES DE L'UE POUR 2003 ET AU-DELA

3.1 Responsabilité partagée de l'UE et de la Chine dans la promotion de la gouvernance mondiale

La Chine, acteur mondial qui compte de plus en plus, souhaite un environnement international stable et juste dans lequel elle puisse poursuivre son développement économique et sa réforme interne. L'UE attend de la Chine qu'elle contribue à la stabilité du monde en assumant progressivement des responsabilités plus grandes, à la mesure de son poids politique et économique, dans les cadres bilatéral et multilatéral.

Compte tenu de sa position particulière de puissance émergente récente, la Chine pourrait notamment contribuer aux efforts communs entrepris pour réconcilier les intérêts des pays industrialisés et des pays en développement. L'UE espère aussi que la Chine usera de son influence considérable en Asie pour promouvoir la paix et la stabilité dans la région en assumant un rôle moteur dans l'approfondissement de l'intégration régionale et en collaborant au règlement de conflits régionaux.

Contexte

La politique étrangère chinoise est devenue progressivement plus active et constructive, tant pour ce qui est des problèmes mondiaux que du dialogue régional, comme dans le cas de la péninsule coréenne. Dans ce contexte, la Chine a clairement fait part de son souhait de renforcer ses liens politiques avec l'UE et attend de celle-ci une ligne politique conjointe clairement définie pour répondre aux problèmes mondiaux d'intérêt commun.

L'UE et la Chine accordent la même importance aux systèmes multilatéraux et aux règles de gouvernance mondiale. Leur vision commune suppose un renforcement accru du système des Nations unies, de son rôle dans le règlement des conflits régionaux et mondiaux et dans la coordination des mesures adoptées pour faire face aux problèmes à l'échelle planétaire - du contrôle des armements au changement climatique, en passant par le terrorisme international.

Le dialogue politique occupe une place qui ne cesse de croître dans la relation globale UE-Chine, et les sommets annuels ont permis de dégager une vision stratégique de cette relation en rapide expansion.

Le sommet UE-Chine de 2002 a confirmé le souhait des deux parties d'élargir et d'approfondir encore la relation dans tous les domaines, notamment par une coordination et une coopération accrues dans les dossiers mondiaux.

Mise en oeuvre des actions définies dans la communication de 2001

Dans l'ensemble, la mise en oeuvre des actions concrètes définies dans la communication de 2001 a bien progressé.

Mécanismes de dialogue politique

Le dialogue politique UE-Chine a continué à progresser au cours des deux dernières années. Un nouveau cadre de dialogue renforcé a été convenu entre les deux parties, par un échange de lettres daté de juin 2002.

Outre les contacts de haut niveau, un certain nombre de dialogues de niveau inférieur ont été récemment institués, accentuant ainsi le glissement progressif d'une relation de structure descendante vers une relation reposant sur plusieurs niveaux de dialogue, sur le modèle mis en place avec d'autres partenaires de premier plan.

Le dialogue politique qui vient d'être instauré au niveau des directeurs politiques a enregistré des avancées satisfaisantes et offre une plate-forme utile pour préparer et suivre les troïkas et les sommets de niveau ministériel. Les troïkas ministérielles constituent un instrument de dialogue de haut niveau entre les sommets, pour préparer ces rencontres.

Les réunions semestrielles entre le ministre chinois des Affaires étrangères et les ambassadeurs de l'UE à Pékin, de même que les réunions correspondantes entre le ministre des Affaires étrangères de l'État membre qui assure la présidence de l'UE, d'une part, et l'ambassadeur de Chine dans cet État membre, d'autre part, ont intensifié la communication et permis de traiter des aspects plus quotidiens de la relation.

Le mécanisme des réunions d'experts de la troïka a été mis à profit dans le domaine de la non-prolifération des armements et du désarmement.

Thèmes du dialogue politique

En ce qui concerne les thèmes abordés aux divers échelons du dialogue politique avec la Chine, la priorité est systématiquement accordée aux sujets ayant trait aux droits de l'homme, ce qui permet ainsi de compléter le dialogue spécifiquement consacré à ces questions (voir sous-titre 3.2).

La coordination a été renforcée afin de promouvoir la réconciliation et la sécurité sur la péninsule coréenne, la question de la Birmanie/Myanmar et d'autres problèmes régionaux.

L'UE a par ailleurs régulièrement rappelé qu'elle souhaitait vivement un règlement pacifique de la question de Taïwan dans le cadre d'un dialogue sur le détroit de Taïwan.

L'évolution de la situation à Hong-Kong et Macao a été suivie de près et a donné lieu à des rapports annuels. En ce qui concerne notamment Hong-Kong, la législation proposée en matière de sécurité nationale dans le cadre de l'article 23 de sa loi fondamentale, qui pourrait avoir des conséquences sur l'exercice futur des libertés et des droits à Hong-Kong, ont fait l'objet d'une attention particulière.

La coopération s'est intensifiée en ce qui concerne l'immigration clandestine et le trafic d'êtres humains. Des consultations régulières de haut niveau sur ces questions ont créé un climat de confiance mutuelle et permis l'échange accru d'informations sur les politiques, les législations et les préoccupations respectives dans ce domaine. Il a été convenu d'intensifier encore la coopération entre les deux parties. Des visites d'experts de l'UE et de la Chine ont eu lieu de part et d'autre, de même que des séminaires consacrés aux documents falsifiés. La CE a prévu des fonds pour un programme de coopération spécifique, qui devrait soutenir le dialogue. Un séminaire conjoint, qui s'est tenu en novembre 2002, a permis de recenser certains domaines présentant un intérêt commun pour des parties de projets.

La question de l'immigration clandestine a régulièrement figuré à l'ordre du jour des réunions du dialogue politique, notamment du sommet UE-Chine de 2002. La réadmission a été l'un des points essentiels de discussion depuis le lancement en février 2003 des négociations pour la conclusion d'un accord sur le « Statut de destination autorisée ». En novembre 2002, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de réadmission avec la Chine. En dépit des efforts soutenus de l'UE, ces négociations ne se sont pas encore ouvertes.

Le dialogue politique a également assuré le suivi des initiatives multilatérales visant à réduire la prolifération des armements et leur exportation et à encourager le désarmement.

Enfin, les problèmes environnementaux mondiaux, y compris le changement climatique, ont fait l'objet de contacts réguliers au niveau ministériel et en marge des conférences internationales.

Nouvelles actions proposées

Renforcer l'efficacité du dialogue politique

* Traduire dans les faits l'accord relatif à un dialogue politique renforcé: il convient de mieux exploiter le cadre existant en mettant l'accent de ce dialogue sur la primauté de la qualité sur la quantité, de façon à parvenir à une plus grande cohérence sur le fond;

* renforcer l'efficacité des troïkas ministérielles dans l'orientation du dialogue politique, tout en adaptant leur mandat et celui d'autres enceintes UE-Chine de haut niveau afin de tenir compte de la nécessité d'une coordination efficace, non seulement du dialogue politique, mais aussi d'autres dialogues s'inscrivant dans la relation UE-Chine au sens large (voir le paragraphe 4);

* organiser plus fréquemment des consultations politiques ad hoc de la troïka au niveau des groupes de travail à Pékin afin de renforcer la continuité de notre dialogue politique avec la Chine entre les réunions officielles, tout en donnant davantage de visibilité à l'UE;

* optimiser la coordination des politiques à l'égard de la Chine avec les États membres, notamment par des échanges réguliers dans le cadre du comité politique et de sécurité; ces échanges pourraient être ouverts à la Chine par l'invitation, sur une base ad hoc, d'interlocuteurs chinois compétents aux réunions;

* faire régulièrement figurer la Chine à l'ordre du jour du dialogue de l'UE avec certains pays tiers comme les États-Unis, la Russie, le Japon et la Corée du Sud, afin d'accroître la convergence de la politique de l'UE et de la communauté internationale à l'égard de la Chine.

Priorités de l'UE concernant le dialogue politique

= Niveau bilatéral

* Souligner que les droits de l'homme constituent un élément essentiel du dialogue politique;

* encourager la Chine et le Dalaï Lama à approfondir davantage les contacts directs actuels afin de trouver une solution acceptable pour les deux parties sur la question du Tibet dans la perspective d'une véritable autonomie de la région;

* rendre les consultations de haut niveau sur les migrations clandestines plus concrètes et plus axées sur les résultats, notamment en ce qui concerne l'échange d'informations précises et la mise en place de projets de coopération;

* ouvrir des négociations sur la réadmission des immigrés clandestins et conclure un accord de réadmission avec la Chine;

* donner suite à la demande de la Chine relative à une coopération plus étroite dans d'autres domaines relevant de la justice et des affaires intérieures, explorer les possibilités de coopération dans les domaines de la criminalité organisée, du blanchiment de capitaux, du trafic et de la production de stupéfiants, notamment de drogues de synthèse et de précurseurs de drogues;

* suivre de près l'évolution de la situation dans les régions administratives spéciales de Hong-Kong et de Macao, notamment en ce qui concerne le maintien de l'État de droit et la garantie des libertés fondamentales et de l'autonomie administrative, telles qu'ils sont définis dans leurs lois fondamentales respectives;

* rappeler que l'UE insiste sur un règlement de la question de Taïwan par un dialogue pacifique et souligner l'importance de liens économiques croissants dans l'amélioration du climat politique; faire part du souhait de l'UE de renforcer ses relations avec Taïwan dans les domaines non politiques, y compris dans les enceintes multilatérales, dans la ligne de la politique "une seule Chine" suivie par l'UE.

= Niveau régional

* Renforcer la coopération sur les questions d'intérêt commun dans la région, en particulier veiller à la paix et à la sécurité dans la péninsule coréenne et sur le continent indien, encourager la réconciliation et la réforme politiques en Birmanie/Myanmar et oeuvrer à un règlement de la question du sud de la Mer de Chine;

* encourager la Chine à maintenir son approche dynamique au sein du processus de l'ASEM (Asia-Europe Meeting), dans les consultations sur les questions internationales et régionales de sécurité et sur d'autres points relevant du pilier politique de l'ASEM et à contribuer à ce que l'Asie et l'Europe se mettent d'accord dans les négociations économiques en relation avec le programme de Doha pour le développement; favoriser les initiatives prises par la Chine concernant les relations de personnes à personnes dans le cadre des dialogues entre les cultures et les civilisations;

* multiplier les consultations avec la Chine concernant le Forum régional de l'ANASE pour renforcer le rôle de ce dernier dans les questions de sécurité régionales et promouvoir une coopération dans les domaines de la défense et du terrorisme;

* étudier la possibilité d'instaurer un échange d'informations entre l'UE et l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS), dont le secrétariat permanent doit être établi à Pékin.

= Niveau mondial

* Inclure régulièrement les questions de gouvernance mondiale dans le dialogue politique avec la Chine et, s'il y a lieu, consulter la Chine à un stade précoce de l'élaboration des politiques de l'UE sur ces questions;

* promouvoir la définition d'une approche coordonnée et d'initiatives conjointes UE-Chine sur les politiques, notamment, si possible, par des déclarations et des démarches communes sur les questions d'intérêt partagé dans les enceintes tant bilatérales que multilatérales;

* intensifier la coopération pour promouvoir les règles et les systèmes multilatéraux de gouvernance mondiale, en particulier le renforcement du système des Nations unies et de son rôle dans le règlement des conflits régionaux et mondiaux, et la coordination des mesures prises pour traiter les problèmes mondiaux;

* aborder les problèmes de sécurité, de non-prolifération, de désarmement et de contrôle des armements au niveau mondial; renforcer le dialogue sur les points relevant de la non-prolifération des armements, notamment le contrôle des exportations de biens à double usage; encourager la Chine à soutenir la reprise de la conférence des Nations unies sur le désarmement et à signer et ratifier certains traités et conventions multilatéraux comme le traité d'interdiction complète des essais et la convention d'Ottawa sur les mines terrestres;

* examiner les possibilités de renforcer le dialogue avec la Chine sur la lutte contre le terrorisme, en vue d'une coopération plus étroite, y compris aux Nations unies, tout en soulignant la nécessité de sauvegarder les droits de l'homme à l'égard des minorités ethniques en Chine;

* encourager une collaboration face aux défis environnementaux mondiaux, notamment dans le cadre du protocole de Kyoto et du changement climatique et concernant le suivi du sommet mondial sur le développement durable;

* lancer l'appel à propositions prévu pour des travaux communs de recherche sur le SRAS dans le 6ème programme-cadre de recherche et développement technologique de l'UE, dans lequel la Chine devrait être un participant important.

3.2 Soutien de la transition de la Chine vers une société ouverte fondée sur l'État de droit et le respect des droits de l'homme

L'appui apporté à la Chine pour l'aider dans sa transition vers une société ouverte fondée sur l'État de droit demeure un volet essentiel de la politique de l'UE à l'égard de ce pays. Ce volet est d'autant plus important que la Chine a entamé de profondes réformes, dont la mise en oeuvre suppose le maintien de la stabilité de sa société. L'UE estime que le respect des droits de la personne humaine, la responsabilité démocratique et l'État de droit, de même que la participation démocratique des citoyens aux processus de décision, constituent les meilleures garanties de stabilité d'une société à long terme et de pérennité du développement économique d'un pays, en Chine comme ailleurs.

Contexte

Sur le plan intérieur, l'établissement de l'État de droit et la définition du système juridique présentent des signes d'amélioration. Le projet de code civil, premier du genre, a été soumis au Congrès populaire national. La formation juridique des juges a été renforcée. L'État de droit est mieux respecté dans le domaine économique, principalement en raison de l'adhésion de la Chine à l'OMC, mais ce progrès ne s'est pas encore généralisé et la prédominance du pouvoir exécutif reste de rigueur. Les tentatives de démocratisation se sont poursuivies, notamment par l'expérience d'élections au niveau des quartiers, mais aucun élément n'indique de changement profond dans la nomination des responsables aux échelons supérieurs à celui des villages dans un avenir proche.

La situation de la société civile a notablement évolué au cours des dernières années. Alors que les organisations non gouvernementales étaient encore rares il y a peu, une grande diversité d'organisations de terrain créées dans tout le pays aspirent aujourd'hui à jouer un rôle dans l'élaboration des politiques. Si le gouvernement les prend davantage au sérieux, elles doivent encore surmonter de nombreux obstacles pour donner leur pleine mesure.

Il existe cependant un fossé non négligeable entre la situation actuelle des droits de l'homme en Chine et les normes de la communauté internationale, notamment en ce qui concerne le respect des droits civils et politiques. Comme l'indiquent les conclusions du Conseil Affaires générales du 18 mars 2003, l'UE reste vivement préoccupée par certains aspects de cette question. La Chine n'a toujours pas ratifié la convention internationale des Nations unies sur les droits civils et politiques. La pratique de la rééducation par le travail persiste. La peine de mort continue d'être très largement appliquée, en particulier dans le cadre de la campagne dite de la "ligne dure". Les libertés d'expression, de religion et d'association ne sont toujours pas garanties, ce qui concerne surtout les militants de la cause démocratique qui lancent des actions sur les lieux de travail et sur l'Internet, ainsi que les minorités ethniques, au Tibet et dans le Xinjiang avant tout, qui demeurent privées de leurs droits religieux et culturels.

Mise en oeuvre des actions définies dans la communication de 2001

Quatre sessions ont eu lieu au cours des deux dernières années dans le cadre du dialogue UE-Chine sur les droits de l'homme. Elles ont été suivies de quatre séminaires UE-Chine consacrés entre autres à la peine de mort, à l'interdiction et à la prévention de la torture, au droit à l'éducation, à la transparence et à la réglementation des médias, à la création d'institutions nationales de défense des droits de l'homme, et aux mécanismes de mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels.

Ce dialogue a donné l'occasion d'échanges de vues circonstanciés et francs sur les sujets de préoccupation. Il a permis à l'UE d'obtenir des informations sur les droits de l'homme en Chine, de sensibiliser davantage les décideurs chinois aux normes internationales et aux meilleures pratiques de l'UE, et a contribué à créer un climat de confiance mutuelle.

Le dialogue a abouti à un certain nombre de développements positifs. La Chine s'est déclarée déterminée à intensifier sa coopération avec les instances mises en place dans le cadre de l'ONU en matière de droits de l'homme, notamment le Haut Commissariat des Nations unies pour les droits de l'homme, les rapporteurs spéciaux sur la torture et l'éducation, et le président du groupe de travail sur la détention arbitraire, bien qu'elle n'ait pas encore pleinement tenu ces engagements. Le dialogue a aussi permis des échanges de vues approfondis sur des cas individuels de violations des droits de l'homme et la proposition chinoise de fournir des informations sur des cas individuels entre les sessions du dialogue constitue une autre avancée bienvenue. Les programmes d'assistance de la CE en relation avec les droits de l'homme ont en outre été mis en oeuvre dans des conditions largement satisfaisantes, et la Chine s'est déclarée disposée à envisager d'autres projets, notamment sur des questions sensibles comme la prévention de la torture au sein des administrations policière et pénitentiaire.

Cela étant, il reste un certain nombre de points sur lesquels les discussions n'ont pas encore abouti à des progrès significatifs. La Chine doit présenter un calendrier précis pour la ratification de la convention internationale sur les droits civils et politiques. Bien qu'elle ait exprimé sa volonté de répondre davantage aux préoccupations de l'UE concernant l'application de la peine de mort, la détention administrative et la torture, aucune véritable avancée n'a été constatée dans ces domaines et la Chine n'a pas répondu aux requêtes que l'UE lui adresse depuis longtemps pour demander des statistiques relatives à la peine de mort. Des divergences profondes persistent entre l'UE et la Chine pour ce qui est des libertés d'expression, de religion et d'association. Il en va de même en ce qui concerne la protection et la promotion des droits des minorités, en particulier au Tibet et dans le Xinjiang. La question des réfugiés nord-coréens demeure un sujet de préoccupation pour l'UE.

Nouvelles actions proposées

Le dialogue et la coopération doivent se poursuivre afin de constituer la principale ligne suivie par l'UE pour améliorer la situation des droits de l'homme en Chine, sans toutefois exclure d'éventuelles observations formulées dans d'autres enceintes. Le dialogue ne restera toutefois une option crédible à moyen et à long terme que si des progrès réels sont accomplis sur le terrain. Il sera indispensable d'en renforcer la continuité. Pour compléter ce dialogue, l'UE poursuivra et intensifiera les projets de coopération en relation avec les droits de l'homme et la bonne gouvernance, notamment dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, qui a inscrit la Chine dans la liste de ses pays cibles en 2003.

La Chine ayant engagé de vastes réformes socioéconomiques, l'appui à l'État de droit ne doit en outre pas se limiter à des initiatives prises "de haut en bas", mais comporter aussi des actions de terrain associant les citoyens, pour qu'ils s'approprient davantage les réformes. Il s'agit là naturellement d'un préalable à une mise en oeuvre stable et satisfaisante. Les organisations de la société civile, quelle que soit leur forme, seront donc de plus en plus nécessaires et particulièrement importantes pour aider les personnes et les communautés pénalisées par les transformations en cours. L'UE doit donc faire du renforcement de la société civile chinoise une priorité.

Il convient également de ne pas perdre de vue les droits des travailleurs, qui constituent l'un des groupes les plus vulnérables dans le cadre des réformes en cours. Dans ce contexte, il est important de privilégier une coopération plus étroite entre l'OIT et la Chine afin que celle-ci accepte les normes, conventions et recommandations de cette organisation.

Dialogue en matière de droits de l'homme

* Porter le niveau de ce dialogue à l'échelon vice-ministériel pour en accroître l'impact et la visibilité politiques;

* mettre l'accent principal sur les domaines ayant très peu progressé à ce jour afin de permettre des échanges plus approfondis sur les thèmes essentiels;

* assurer une meilleure continuité par un renforcement du suivi des questions et des cas individuels soulevés lors des réunions du dialogue officiel, notamment en augmentant le nombre de réunions régulières au niveau des groupes de travail à Pékin entre la troïka de l'UE et le ministère des Affaires étrangères entre les sessions du dialogue;

* élargir la diversité des partenaires associés au dialogue et organiser des visites sur place hors de Pékin;

* optimiser les synergies avec les dialogues que les États membres actuels et d'autres partenaires mènent avec la Chine dans le domaine des droits de l'homme;

* donner autant de visibilité et de transparence que possible au dialogue, en informant la presse, la société civile et le Parlement européen après chaque session, par exemple;

* compléter le dialogue par un nombre accru d'échanges d'experts - universitaires et ONG, mais aussi acteurs de terrain, fonctionnaires de police ou personnels pénitentiaires, par exemple - afin de permettre un véritable dialogue sur les droits de l'homme dans l'UE et en Chine.

Programmes de coopération ayant trait aux droits de l'homme et à la bonne gouvernance

* Mettre l'accent sur une meilleure compréhension du droit et des procédures par les citoyens et les fonctionnaires, et prévoir des programmes de formation pour les professionnels de la justice - avocats, juges, personnels pénitentiaires et fonctionnaires de police;

* partager le savoir-faire de l'UE pour conformer la législation nationale aux normes internationales;

* continuer à promouvoir la démocratie sur le terrain en soutenant les expériences faites par la Chine en matière de suffrage universel direct;

* étendre les programmes de coopération à de nouveaux domaines, comme la lutte contre la torture, la liberté d'expression, l'indépendance des médias, la défense des droits des minorités, la Cour pénale internationale, l'abolition de la peine de mort et les droits des travailleurs;

* prendre en considération la promotion des droits de l'homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels et les questions d'égalité des sexes, comme un thème transversal dans l'ensemble du programme de coopération CE-Chine.

Soutien de la société civile

* Promouvoir les contacts et le dialogue entre les sociétés civiles européenne et chinoise, conformément aux recommandations formulées à l'issue du dialogue instauré entre le Comité économique et social européen et le Conseil économique et social chinois;

* atténuer l'impact négatif des réformes socioéconomiques en soutenant les organisations de la société civile dont le but est de promouvoir les droits et le bien-être des populations les plus vulnérables;

* fournir une assistance dans ces domaines par d'importants projets de coopération visant en particulier à renforcer les capacités de la société civile naissante, créer des réseaux entre les organisations européennes et chinoises de la société civile et encourager les ONG chinoises à participer aux conférences internationales ouvertes à la société civile.

3.3 Promouvoir l'ouverture économique de la Chine à l'intérieur et à l'étranger

L'UE considère le développement économique positif et durable de la Chine comme un avantage important pour le monde entier. Son objectif demeure de contribuer autant que possible à ce que la Chine maîtrise avec succès sa transition vers une société stable, prospère et ouverte. L'UE défend ainsi avec ardeur l'intégration de la Chine dans l'économie mondiale et a soutenu sans réserve, depuis le début, la demande chinoise d'adhésion à l'OMC. Dans le même temps, elle a cherché à assister la Chine dans son processus de réforme interne et à l'aider à relever les défis considérables que ce processus a fait naître. Non seulement l'UE offre des marchés ouverts et libéralisés aux exportations chinoises et accorde le transfert de capitaux, de technologie et de savoir-faire européens qui va de pair avec un renforcement des liens commerciaux, mais elle propose aussi l'expérience et les meilleures pratiques européennes dans les secteurs économiques, environnementaux et sociaux concernés.

À son tour, l'UE attend de la Chine qu'elle agisse de manière constructive et responsable dans l'économie mondiale en jouant un rôle conforme à sa taille et à son importance. La Chine a un intérêt à long terme à la préservation et au développement d'un système de commerce mondial libéral. Comme tous les autres grands pays, la Chine doit servir d'exemple en s'abstenant de tout réflexe protectionniste et en contribuant à prévenir de telles attitudes ailleurs. Ayant elle-même tiré un large profit de la mondialisation, la Chine devrait, dans un esprit de réciprocité, ouvrir progressivement son économie comme elle s'y est engagée lors de son adhésion à l'OMC, et davantage encore. La Chine, comme l'UE, doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour contribuer à la réussite du nouveau cycle de négociations de l'OMC dans le cadre du programme de Doha pour le développement.

Contexte

Le processus d'intégration de la Chine dans l'économie mondiale, lancé en 1978, a atteint son point culminant lors de l'adhésion du pays à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le 11 décembre 2001, qui a sans conteste représenté un des événements capitaux de son histoire récente, dont l'importance excède largement le cadre du commerce international. Non seulement cette adhésion a permis à la Chine d'asseoir sa position de puissance commerciale mondiale, mais elle consolide aussi son processus de réforme économique et sociale.

Son ouverture progressive à l'économie internationale a permis à la Chine de devenir l'un des principaux bénéficiaires de la mondialisation. En 2002, elle figurait au cinquième rang mondial des puissances commerciales avec un volume total d'exportations et d'importations égal à 620,8 milliards USD et une croissance de 21,8 % du commerce extérieur, soit un taux supérieur à celui des autres grandes nations commerciales. La Chine a également supplanté les États-Unis en tant que premier bénéficiaire mondial d'investissements directs étrangers (IDE), les nouveaux flux entrants d'IDE se chiffrant à 52,7 milliards USD, soit une hausse de 12,5 %.

Les performances économiques de la Chine ont fait du pays la locomotive de la croissance économique dans la région. Pour profiter de cette bonne santé, et aussi apaiser les craintes suscitées parfois par un tel ascendant, la Chine encourage actuellement d'ambitieuses initiatives d'intégration économique régionale, notamment le programme ANASE + 1, qui vise à créer une zone de libre-échange entre les dix pays membres de l'ANASE et la Chine d'ici à 2010.

La Chine a entrepris des efforts considérables pour être à la hauteur de son nouveau rôle dans le système économique mondial. Pour se conformer aux engagements qu'elle a contractés lors de son adhésion à l'OMC, elle a réduit ses droits de douane sur tous les produits et lancé une révision complète de sa législation. Elle a également engagé une restructuration des agences nationales chargées des questions économiques. Il n'en reste pas moins un certain nombre de sujets de vive préoccupation, en particulier l'opacité de la gouvernance économique, le caractère excessivement restrictif et la lourdeur des réglementations dans certains secteurs, l'introduction de nouvelles entraves non tarifaires aux échanges et la persistance d'une culture protectionniste en faveur de l'industrie locale, autant d'éléments qui risquent de limiter la libéralisation que l'entrée dans l'OMC devait entraîner. Plus précisément, un an et demi après l'adhésion de la Chine à l'OMC, les préoccupations de l'UE concernant le respect des exigences de l'OMC portent notamment sur les problèmes liés à l'accès aux marchés (affectation de contingents et de contingents tarifaires), aux services (services financiers, télécommunications, construction), à l'application des droits de propriété intellectuelle et au respect des normes internationales (dans les domaines industriel et sanitaire/phytosanitaire).

Depuis son adhésion à l'OMC, la Chine est devenue un acteur majeur du système de commerce mondial. Elle défend aujourd'hui de plus en plus activement ses intérêts dans les négociations en cours du programme de Doha pour le développement. Ayant avantage à un système de commerce dynamique et libéral, et compte tendu de son objectif politique de favoriser un monde multipolaire régi par des règles multilatérales, la Chine entend parvenir dans les temps à une conclusion positive du cycle de négociations de Doha, qui ouvrira encore davantage les marchés, tiendra compte des besoins des pays en développement et améliorera les règles de l'OMC. Pour avancer aussi loin que possible dans ces négociations, l'UE coopère étroitement avec des acteurs clés tels que la Chine pour parvenir à une plus grande convergence de vues et cherche à obtenir le soutien de la Chine notamment pour les questions liées aux règles, dans les domaines tels que l'investissement, la concurrence, la facilitation des échanges et la transparence des marchés publics.

La réforme économique et sociale interne de la Chine entrant dans sa phase la plus difficile, les défis immenses que le pays devra relever au cours des années à venir sont de plus en plus visibles. La réforme et l'ouverture ont entraîné une hausse significative du chômage et du sous-emploi. Les écarts de développement économique régional en termes de revenus et le fossé entre le monde rural et le monde urbain atteignent des proportions préoccupantes. Malgré la diminution notable de la pauvreté due à la croissance économique de ces dernières années, la Chine enregistre encore un taux de pauvreté élevé. En 1999, il était estimé que quelques 213 millions de Chinois, soit 17% de la population et 18% du nombre de pauvres au niveau mondial, vivaient avec moins de 1 dollar par jour. Les graves lacunes des systèmes financiers et relatifs aux entreprises doivent encore être comblées, de même qu'en matière de sécurité sociale. En outre, le système fiscal est accablé à court terme par le besoin de maintenir une incitation économique et à long terme par la nécessité d'améliorer le bien-être social.

Les relations économiques et commerciales entre l'UE et la Chine ont grimpé d'un échelon avec l'apparition de cette dernière sur la scène économique mondiale. En 2002, la Chine a évincé le Japon du rang de deuxième partenaire commercial de l'UE hors d'Europe, en enregistrant un volume d'échanges supérieur à 115 milliards d'euros. Les marchés de l'UE sont ouverts à la Chine, comme en témoigne l'augmentation constante du déficit commercial de l'UE à l'égard de la Chine, qui a dépassé 47 milliards d'euros en 2002 et qui est de loin le plus élevé de tous ses partenaires. L'UE est également un investisseur de premier plan en Chine, le total des IDE de l'UE s'élevant à 34 milliards USD à la fin de l'année 2002 [5].

[5] Source: gouvernement chinois (MOFCOM/MOFTEC).

L'évolution globalement positive des relations économiques et commerciales entre l'UE et la Chine met en perspective les problèmes qui se sont posés dans ces domaines. Il faut cependant que les deux parties renforcent les mécanismes de consultation bilatéraux pour que les problèmes bilatéraux et les préoccupations liées au respect par la Chine de ses engagements auprès de l'OMC puissent se dénouer au plus vite sans peser négativement sur la relation. Il conviendra d'engager un dialogue dans le domaine réglementaire pour surmonter les entraves non tarifaires et faciliter les échanges bilatéraux. La mise en oeuvre complète et dans les délais des obligations de la Chine à l'égard de l'OMC et la suppression des derniers obstacles à l'accès à ses marchés seront indispensables pour assurer une croissance constante et équilibrée des flux commerciaux bilatéraux et pour attirer de nouveaux flux importants d'IDE européens en Chine.

Mise en oeuvre des actions définies dans la communication de 2001

La mise en oeuvre des actions concrètes définies dans la communication de 2001 a bien avancé. Un réseau de l'UE a été créé pour suivre le respect par la Chine des obligations liées à l'OMC. Des consultations régulières et intensives ont eu lieu avec les autorités chinoises sur ces questions. La Chambre de commerce de l'UE en Chine, de plus en plus dynamique, a encore élargi le champ de ses activités, devenant un interlocuteur essentiel tant pour l'UE que pour les autorités chinoises. Ces instruments ont permis à l'UE de faire avancer certains dossiers importants.

Outre le dialogue régulier sur l'OMC et les questions commerciales, la Commission et la Chine ont lancé une série d'études conjointes dans des domaines à l'ordre du jour des négociations du programme de Doha pour le développement, ce qui a donné l'occasion de dégager des domaines d'intérêt commun et des points de convergence.

Les deux parties ont renforcé le dialogue sectoriel sur certaines politiques et réglementations, en mettant l'accent sur les secteurs en rapport avec l'OMC ou concernés par le processus de transition engagé par la Chine. Un dialogue sur la réglementation des produits industriels, qui englobe les problèmes de normalisation et d'évaluation de la conformité, a été lancé en octobre 2001. Le groupe de travail actuel chargé des télécommunications qui existait en septembre 2001 a été transformé en un groupe de travail plus largement chargé de la société de l'information, dont le champ d'activité inclut désormais le cadre politique et réglementaire de l'ensemble du secteur. Un forum de coopération UE-Chine sur la société de l'information a été organisé à Pékin en avril 2002 et a été couronné de succès. Un dialogue sur la politique environnementale a été ouvert en septembre 2001. Le mandat du groupe de travail actuellement chargé de l'énergie a été étendu aux politiques en la matière. La coopération UE-Chine en matière de recherche dans le cadre de l'accord de 1999 sur les sciences et technologies donne de plus en plus de résultats, notamment depuis la création à Pékin, au milieu de l'année 2001, de l'office commun UE-Chine de promotion de la coopération en matière de sciences et technologies; Le budget total des projets de recherche associant la Chine et lancé depuis 2000 dépasse 94 millions d'euros. En février 2003, la Chine a entamé des négociations afin de participer à la collaboration internationale ITER sur la phase ultérieure du développement de l'énergie de fusion. Enfin, des pourparlers ont été engagés sur un éventuel nouveau dialogue ayant trait au développement des ressources humaines, qui inclurait l'éducation, domaine indispensable à la réussite et à la pérennité du processus de réforme.

Des progrès ont aussi été accomplis dans la perspective de nouveaux accords bilatéraux dans des secteurs importants. Un accord sur le transport maritime, le premier accord de ce type conclu par l'UE avec un pays tiers, a été signé en décembre 2002 et a déjà été ratifié par la Chine. Des avancées appréciables ont été enregistrées dans la négociation d'un accord sur le statut de destination autorisée, qui facilitera le séjour de groupes de touristes chinois dans l'UE. Des négociations en vue d'un accord de coopération dans le domaine de la navigation par satellite, dans le cadre du programme européen GALILEO, ont débuté en mai 2003 et un centre de coopération commun sino-européen sur la navigation par satellite a ouvert ses portes à Pékin en février 2003. Les discussions exploratoires en vue d'un accord de coopération douanière et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'UE et la Chine se sont récemment intensifiées à la suite des discussions à haut niveau tenues en Juin 2003. Au-delà de la coopération douanière per se, la lettre contre la fraude et la contrefaçon représente un objet de préoccupation mutuelle. L'accord devrait être conclu dans les premiers mois de 2004. Le Conseil a adopté en juin 2003 les directives de négociation en vue d'un accord sur la recherche et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire; des négociations formelles débuteront très prochainement.

L'UE a soutenu la mise en oeuvre par la Chine de ses engagements auprès de l'OMC et sa participation aux négociations du programme de Doha pour le développement par des projets de coopération liés au commerce. Outre les projets en cours axés sur le renforcement des capacités du gouvernement et de l'administration en Chine, un nouveau projet doté de 15 millions d'euros sera prochainement lancé, le plus vaste projet de cette nature qui ait été adopté à ce jour. Le programme de coopération UE-Chine est aussi utilisé pour compléter les divers dialogues sectoriels et relever les défis dus au processus de réforme économique et sociale.

Nouvelles actions proposées

* rationaliser et optimiser la structure de dialogue dans le domaine économique au sens large, en tenant compte de la réorganisation de l'administration chinoise, afin d'assurer une coordination efficace des activités par les autorités compétentes des deux parties, dans tous les secteurs visés au présent paragraphe.

OMC, commerce et investissement

* renforcer le dialogue et la coordination bilatérale concernant le nouveau cycle de négociations multilatérales dans le cadre du programme de Doha pour le développement, en les étendant à tous les points de ce programme, afin de favoriser la participation de la Chine à un agenda de l'OMC tourné vers l'avenir, de bâtir des alliances dans des domaines d'intérêt commun et de jeter conjointement des passerelles entre les pays industrialisés et les pays en développement;

* renforcer le suivi de la mise en oeuvre des engagements de la Chine auprès de l'OMC, notamment par:

- un meilleur usage des ressources disponibles à la Commission et dans les États membres en améliorant la constitution de réseaux et le partage d'informations entre les missions à Pékin mais aussi entre les administrations de l'UE dans les capitales;

- une coordination et un échange d'informations renforcés avec l'industrie européenne et les pays tiers;

- l'adaptation des lois et règlements chinois aux règles de l'OMC, mais aussi leur mise en oeuvre et leur exécution complètes et uniformes par les autorités centrales, régionales et locales;

- l'apport d'éléments destinés à nourrir les contributions de l'UE à l'exercice annuel du mécanisme de révision transitoire de l'OMC, qui fournit une liste claire de priorités de l'UE en ce qui concerne la mise en oeuvre des engagements de la Chine, et le suivi de ces contributions;

- l'assistance accordée à la Chine dans ses efforts de mise en oeuvre des engagements pris devant l'OMC, par des visites, des séminaires, des formations et des études dans le cadre des programmes de coopération concernés;

* renforcer le dialogue avec l'administration chinoise sur la mise en oeuvre des engagements pris devant l'OMC et sur les questions bilatérales en matière de commerce et d'investissement à tous les niveaux, afin d'obtenir un système efficace d'alerte précoce et de règlement en temps réel des différends;

* suivre les initiatives d'intégration régionale, telles que ANASE+1, et les initiatives de zones bilatérales de libre-échange entre la Chine et des pays tiers, afin de préserver les intérêts de l'UE et de s'assurer, d'une part, que ces nouveaux dispositifs sont pleinement compatibles avec les règles et les cadres de l'OMC, et, d'autre part, que ces initiatives n'interfèrent pas avec les négociations du programme de Doha pour le développement;

* ouvrir un dialogue spécifiquement consacré aux droits de propriété intellectuelle avec les ministères concernés et les agences compétentes, compte tenu de la multiplication constante des infractions aux droits de propriété intellectuelle qui se produisent en Chine;

* soutenir le développement de la Chambre de commerce de l'UE en Chine, l'élargissement de son champ d'activité et le renforcement de sa présence dans la région; promouvoir l'intégration rapide d'entreprises des nouveaux États membres de l'UE dans la Chambre de commerce européenne;

* appuyer les éventuelles initiatives de l'industrie communautaire, notamment de la Chambre de commerce de l'UE, mais aussi des organisations établies dans l'UE comme l'association des entreprises UE-Chine, pour favoriser une compréhension mutuelle et développer des pratiques commerciales communes ainsi que pour mettre en place un dialogue régulier sur les questions de commerce et d'investissement avec les autorités et l'industrie chinoises, ce qui alimentera le dialogue bilatéral intergouvernemental;

* renforcer les programmes de coopération liée au commerce:

- lancer les grands projets prévus pour appuyer l'OMC et dans le domaine de la société de l'information;

- poursuivre d'autres actions ad hoc comme les séminaires organisés dans le cadre de l'OMC, avec la participation de la Commission;

- revoir le rôle, l'ampleur et les modes de fourniture de l'assistance liée au commerce dans les programmes indicatifs nationaux (PIN) pour 2002-2004 et 2005-2006, y compris dans des domaines comme le commerce et l'environnement;

* mieux utiliser les programmes de coopération liés au commerce afin de soutenir le dialogue UE-Chine dans des domaines comme le commerce et l'investissement en faisant le meilleur usage des possibilités offertes par les projets de coopération concernés (tables rondes avec les entreprises prévues dans le projet en cours relatif aux services financiers, par exemple);

* lancer des négociations en vue d'un accord de coopération et d'entraide dans le domaine douanier avant la fin de 2003, dans la perspective d'une signature en 2004;

* analyser la demande officielle de statut d'économie de marché à part entière déposée par la Chine dans le cadre de l'instrument antidumping de la CE, en tenant compte des progrès réalisés par la Chine, et attestés dans la demande, pour satisfaire aux critères applicables de l'UE; continuer à considérer objectivement les demandes d'entreprises chinoises concernant le régime d'économie de marché dans les enquêtes antidumping;

* profiter pleinement des avantages qu'apportera l'élargissement de l'UE aux relations économiques UE-Chine pour approfondir les liens et dissiper les craintes chinoises non justifiées au sujet des conséquences négatives sur les flux commerciaux; ternir compte des implications de l'élargissement en associant les nouveaux États membres de l'UE et leur industrie aux actions énumérées au présent paragraphe;

* examiner la demande chinoise de préférences commerciales particulières dans le cadre du régime spécial d'incitation pour la protection de l'environnement prévu par le système de préférences généralisées (SPG) de la CE.

Questions sectorielles

* Appliquer pleinement le dialogue relatif aux produits industriels, qui donne de bons résultats, en associant étroitement l'industrie et les autres parties intéressées, notamment pour traiter efficacement les éventuelles entraves techniques au commerce dans les deux sens;

* renforcer le dialogue sur la société de l'information, qui a récemment été élargi, pour couvrir à la fois la société de l'information et la politique réglementaire relative aux communications;

* poursuivre les efforts visant à régler les différends en cours sur la sécurité alimentaire. Sur la base de ces efforts, renforcer le dialogue sur les questions sanitaires et phytosanitaires (SPS), dans le but mutuel que les échanges se déroulent dans le cadre de normes reposant sur des critères scientifiques et des normes internationales reconnues. Mettre en oeuvre les activités SPS prévues dans les programmes de coopération liés aux échanges et étudier les possibilités de soutien supplémentaire dans ce domaine. Poursuivre l'initiative consistant à instaurer un dialogue avec la Chine sur la politique en matière de concurrence;

* conclure avant la fin de 2003 les négociations en cours en vue d'un accord relatif aux visas et autres questions connexes pour les visites de groupes de touristes chinois (accord sur un statut de destination autorisée), ce qui facilitera le tourisme dans l'UE pour les citoyens chinois;

* renforcer les dialogues actuels sur les politiques environnementales et énergétiques, et les compléter par la mise en oeuvre de projets de coopération prévus pour renforcer les capacités environnementales et favoriser le développement durable. Profiter de la participation de la Commission au conseil chinois pour la coopération internationale sur l'environnement et le développement pour définir les priorités de coopération future dans ce domaine;

* lancer des négociations officielles relatives à un accord de coopération dans le domaine de la recherche nucléaire dès que possible en 2003, en vue de sa conclusion rapide;

* continuer à développer la coopération dans le cadre de l'accord CE-Chine de 1999 dans les domaines des sciences et technologies en exploitant les nouvelles possibilités offertes par le sixième programme-cadre de la CE, y compris dans des domaines comme la biotechnologie ou l'initiative "Digital Olympics" en vue de Pékin 2008. Organiser à Pékin durant le second semestre 2004 le deuxième forum de haut niveau Chine-Europe sur la science et la technologie et la politique de l'innovation;

* soutenir la volonté de la Chine d'adhérer au projet de recherche sur la fusion ITER et poursuivre les négociations en vue d'un accord sur la mise en oeuvre conjointe éventuelle du projet ITER, dans la perspective d'une signature avant la fin de 2003;

* poursuivre les négociations en vue d'un accord de coopération UE-Chine dans le cadre du programme communautaire de navigation par satellite GALILEO au niveau mondial, dans la perspective d'une signature avant la fin de 2003. L'objectif est de faire de la Chine un partenaire à part entière du programme, également en ce qui concerne les investissements au titre de l'entreprise commune Galileo.

Réforme économique et sociale

* Continuer, par le dialogue et la coopération, à soutenir la réforme en Chine dans tous les secteurs, notamment en exploitant au mieux l'expérience tirée de processus de transition comparables de pays candidats à l'UE;

* poursuivre l'initiative visant à ouvrir un dialogue sur la politique en matière d'enseignement et de développement des ressources humaines, auquel le ministère de l'Éducation participera pleinement;

* mettre en place des échanges d'expérience entre les autorités des deux parties chargées de la politique régionale afin de contribuer aux politiques visant à réduire les disparités entre les régions et le fossé qui sépare les zones urbaines des zones rurales;

* lancer le projet de coopération prévu pour soutenir la réforme de la sécurité sociale et élaborer de nouveaux programmes de développement des ressources humaines;

* instaurer un nouveau dialogue sur la politique industrielle, pour contribuer à une compétitivité accrue des entreprises des deux parties et pour améliorer la compréhension mutuelle des cadres réglementaires de part et d'autre;

* encourager des échanges en matière de politique macroéconomique, par exemple sur l'euro, la politique des taux de change, le processus de réforme économique en Chine et d'autres questions d'intérêt commun;

* s'efforcer d'associer plus étroitement la société civile aux échanges, existants et nouveaux, dans les domaines de la protection de l'environnement, par exemple.

3.4 Programme de coopération CE-Chine: un partenariat mutuellement profitable à l'appui des objectifs de l'UE

Contexte et mise en oeuvre des actions définies dans la communication de 2001

Le document de stratégie pour la Chine couvrant la période 2002-2006 et le programme indicatif national (PIN) couvrant la période 2002-2004 ont été approuvés par la Commission en février 2002, le financement indicatif s'élevant à 250 millions d'euros pour la période du document de stratégie. Ces deux projets s'orientent clairement vers une approche qui vise à appuyer les objectifs globaux de l'UE dans le cadre de sa politique à l'égard de la Chine, mais au bénéfice des deux parties.

Conformément à cette politique, le document de stratégie pour la Chine poursuit les trois objectifs spécifiques suivants, conçus de manière générale pour aider la Chine dans son processus de réforme, tout en misant sur la valeur ajoutée particulière que la CE peut apporter par rapport à d'autres bailleurs de fonds:

- soutenir la réforme économique et sociale (mise en oeuvre des engagements liés à l'OMC, société de l'information, réforme de la sécurité sociale, développement des ressources humaines);

- encourager la protection de l'environnement et le développement durable (ressources en eau, protection de la biodiversité);

- promouvoir la bonne gouvernance et l'État de droit (immigration clandestine, appui de la société civile).

Outre les activités de coopération menées actuellement dans le cadre du programme national, et qui s'élèvent à environ 260 millions d'euros en termes d'engagements financiers pluriannuels, il convient d'observer que la Chine est un participant important à un certain nombre de programmes financés par la CE dans la région asiatique, dont elle bénéficie largement. Il s'agit du programme Pro Eco UE-Asie pour l'amélioration des performances environnementales des secteurs économiques, du programme Asia-Invest, qui encourage les partenariats entre entreprises, du programme pour les technologies de l'information et de la communication en Asie, qui cofinance des partenariats mutuellement bénéfiques entre l'Europe et l'Asie, et du programme Asia-Link, qui favorise la mise en réseau d'établissements d'enseignement supérieur.

Dans le cadre de ces programmes asiatiques, la Chine participe actuellement à 35 et 50 % de toutes les propositions dont le financement a été approuvé et elle intervient dans des activités pour lesquelles la contribution de la CE s'élève à environ 21 millions d'euros.

Des progrès considérables ont été accomplis pour créer les conditions d'une coopération UE-Chine plus intense, notamment par l'achèvement du transfert des compétences en matière d'élaboration et de gestion des projets bilatéraux du siège de la Commission à la délégation de Pékin, qui s'est accompagné d'un renforcement des ressources humaines de cette dernière, et par une coordination régulière avec les États membres et les autres bailleurs de fonds. Par ailleurs, le fait que le programme de coopération mette l'accent sur un nombre limité d'interventions dans des secteurs essentiels accroîtra à long terme l'impact du programme.

La mise en oeuvre du PIN 2002-2004 a toutefois accusé un certain retard et s'est heurté à quelques difficultés. Ces problèmes sont en partie dus à la complexité et à la sensibilité des questions à aborder dans le contexte chinois - par exemple le programme prévu concernant l'immigration clandestine - et en partie aussi au fait que l'approche suivie dans la programmation du document de stratégie/PIN n'a pas encore été pleinement intégrée à tous les niveaux du côté des autorités chinoises, où il faut une meilleure coordination interministérielle et une définition plus précise des rôles.

Ce dernier point s'est révélé comme une contrainte de plus en plus lourde pour la mise en oeuvre du programme. Le principal interlocuteur gouvernemental de la CE pour les questions de coopération est le ministère du Commerce, l'instance la mieux placée pour centraliser la coordination de la planification et de l'application du programme. Cependant, le changement d'orientation actuel du programme de coopération UE-Chine, qui s'éloigne de projets traditionnels de développement pour aller dans le sens d'interventions sectorielles de plus en plus alignées sur les politiques de l'UE, exige une participation accrue des ministères sectoriels compétents. Si le ministère du Commerce doit continuer à jouer un rôle de coordination pour ce qui est du programme global, les ministères sectoriels devraient, de manière générale, se voir attribuer davantage de compétences dans l'élaboration et la mise en oeuvre des interventions spécifiques.

Si le soutien accordé par le PIN à la mise en oeuvre des engagements liés à l'OMC, à l'environnement et à la société civile continue d'avancer dans une large mesure comme prévu, les retards enregistrés dans d'autres domaines entraîneront une concentration des activités vers la fin de la durée de validité du PIN. Même si le transfert des compétences, désormais achevé, doit se traduire par un rythme d'engagements et de mise en oeuvre plus rapide, le défi reste de taille.

Ces éléments seront pris en compte dans l'examen à mi-parcours du document de stratégie et du PIN, qui a débuté. Si le document de stratégie et les priorités de coopération qu'il définit demeurent pleinement valables et conformes tant aux politiques de la Communauté qu'à celles des nouveaux dirigeants chinois, il convient de soumettre le PIN à un important réexamen pour procéder aux ajustements nécessaires et veiller à la définition d'objectifs révisés et réalisables.

Nouvelles actions proposées

* Achever l'examen à mi-parcours du document de stratégie et du PIN 2002-2004 au cours du deuxième semestre de 2003;

* concevoir un nouveau PIN pour la période 2005-2006 au premier trimestre de 2004 en s'appuyant sur l'expérience acquise lors de la mise en oeuvre du PIN 2002-2004, tout en maintenant l'axe sur les objectifs définis dans le cadre global du document de stratégie 2002-2006; il s'agira donc, notamment, de tenir compte de l'assistance technique liée au commerce;

* veiller à une consultation adéquate des autorités chinoises lors de la préparation du nouveau PIN afin d'en permettre une appropriation plus poussée et d'en faciliter la mise en oeuvre;

* reconfirmer, en accord avec les autorités chinoises, l'approche de programmation pluriannuelle - et non annuelle - du document de stratégie comme base de la coopération de la CE;

* promouvoir une meilleure coordination de l'élaboration et de la mise en oeuvre des projets et programmes par l'attribution de responsabilités plus importantes aux ministères sectoriels;

* veiller à une approche coordonnée entre la mise en oeuvre du PIN et les divers programmes d'assistance horizontaux qui s'y rattachent et dont la Chine bénéficie, notamment l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), et les lignes budgétaires consacrées aux ONG;

* renforcer le dialogue sur les questions de coopération, en particulier dans le contexte plus large du comité mixte UE-Chine, compte tenu de l'importance du programme de coopération UE-Chine comme vecteur de soutien en faveur de la politique de l'UE à l'égard de la Chine.

3.5 Visibilité accrue de l'UE en Chine

L'intensification des relations UE-Chine suppose une meilleure compréhension entre les partenaires. Le développement des liens, de même que les changements intervenus de part et d'autre, comme l'entrée de la Chine à l'OMC ou le processus d'élargissement, rendent aussi nécessaires un réexamen et une adaptation de la stratégie de communication de l'UE. L'accès de plus en plus ouvert des citoyens chinois aux sources d'information, grâce au développement des technologies de l'information, des télécommunications et des voyages à l'étranger, offre à l'UE l'occasion d'accroître sa visibilité.

La vision géopolitique chinoise d'un monde multipolaire et la perception que la Chine a de l'UE, considérée comme un partenaire de plus en plus important, créent un contexte propice à une visibilité accrue de l'UE en Chine, mais il reste encore beaucoup à faire. La délégation de la CE à Pékin, les États membres et d'autres organisations comme la Chambre de commerce de l'UE déploient déjà des efforts notables pour renforcer l'image de l'UE par des contacts quotidiens, la diffusion d'informations et de publications, et l'organisation de manifestations publiques.

Pour inscrire la relation UE-Chine dans la durée et assurer la pérennité du dialogue politique entre les parties, il est indispensable que l'UE communique davantage en Chine, tant auprès de l'opinion qu'auprès des dirigeants. À cet égard, elle devrait mettre l'accent sur un petit nombre de messages essentiels, par exemple:

- l'UE, acteur de niveau mondial, partage les préoccupations de la Chine concernant un ordre international plus équilibré basé sur un multilatéralisme effectif et souhaite engager la puissance chinoise, qui en a les compétences, dans la gestion des affaires mondiales;

- l'UE défend un certain nombre de valeurs communes au coeur desquelles figurent la démocratie, les droits de l'homme et le règlement pacifique des conflits par les mécanismes multilatéraux; sa raison d'être tout à fait originale et ses institutions distinguent l'UE des organisations régionales traditionnelles;

- modèle d'intégration régionale réussie et de gouvernance guidée par l'État de droit, l'UE soutient les réformes en cours en Chine et se déclare disposée à aider ce pays à relever le défi actuel de sa transition économique et sociale;

- l'UE est une puissance commerciale et un marché de premier plan à l'échelle mondiale; elle entend renforcer ses échanges avec la Chine et aider cette dernière à s'intégrer encore davantage dans l'économie mondiale.

Parallèlement à des messages cohérents, il est indispensable d'assurer la cohérence interne des politiques de l'UE pour accroître la visibilité de cette dernière en Chine. Les stratégies de communication et le programme de coopération CE-Chine doivent ainsi être étroitement liés aux grands objectifs politiques de l'UE afin d'assurer une cohérence d'ensemble. Il est tout aussi important de veiller à la coordination des politiques avec les États membres, notamment dans les domaines de la communication et de la coopération.

Pour favoriser la compréhension mutuelle, des efforts devraient être entrepris pour promouvoir les contacts de personnes à personnes, par des échanges à caractère touristique, éducatif et culturel plus nombreux.

Contexte et mise en oeuvre des actions définies dans la communication de 2001

La délégation de la Commission européenne à Pékin a intensifié ses activités d'information sur l'UE. Ses actions de communication ciblées, comme une vaste campagne consacrée à l'euro, ont donné lieu à une large couverture médiatique en Chine. Ses ressources financières et humaines, quoique renforcées, restent limitées. Le site Web de la délégation est désormais pleinement opérationnel, en anglais et en chinois. Les visites collectives et individuelles de journalistes chinois se sont poursuivies à Bruxelles. La plupart des programmes de coopération UE-Chine comportent désormais des activités de publicité.

Les contacts entre les personnes, ainsi que les échanges dans les domaines de l'éducation et de la culture, se sont aussi intensifiés. Le programme de visiteurs de l'UE demeure un moyen précieux d'amener des décideurs et faiseurs d'opinion chinois à Bruxelles pour y acquérir une connaissance directe de l'Europe. La délégation de la Commission européenne à Pékin a renforcé ses liens avec les universités en organisant des débats autour de visites de personnalités de l'UE et en lançant le programme des centres d'études européennes. Dans le domaine culturel, la délégation de la Commission et les États membres ont coordonné leur participation à des manifestations telles que le festival international de cinéma de Shanghai.

Nouvelles actions proposées

* Mener une étude sur la perception de l'UE par le public chinois afin d'identifier les besoins et les lacunes en matière d'information et de parvenir à une approche ciblée;

* améliorer la connaissance de l'UE en Chine en fournissant des informations complètes et actualisées sur les politiques de l'UE, notamment via Internet et les médias audiovisuels, et en insistant particulièrement sur l'élargissement et les développements institutionnels au sein de l'UE, par exemple par une campagne de promotion itinérante sur l'élargissement; ne pas limiter les activités d'information à Pékin et les étendre aux principales villes chinoises;

* diffuser systématiquement des communiqués de presse et/ou tenir des conférences de presse à Pékin lors de réunions importantes comme les sommets, les réunions des comités mixtes et les sessions du dialogue sur les droits de l'homme; tenter de trouver des terrains d'entente avec les autorités chinoises pour établir des déclarations communes, notamment à l'issue des sommets UE-Chine;

* examiner la possibilité d'organiser des tables rondes annuelles, en alternance en Chine et dans l'UE, réunissant des journalistes chinois et européens et des personnalités de l'UE;

* accroître le niveau de coordination avec les États membres en ce qui concerne la politique d'information afin de veiller à ce que les principaux messages soient, dans la mesure du possible, intégrés dans la partie publique des visites de haut niveau effectuées en Chine;

* sensibiliser davantage l'opinion chinoise à la coopération de l'UE avec la Chine, par l'intégration systématique d'activités de publicité dans le cadre de projets de coopération, en présentant les projets aux journalistes lors de visites sur le terrain et par une visibilité accrue des projets lors de salons et d'expositions commerciaux et universitaires, notamment au niveau régional;

* renforcer encore les échanges de personnes à personnes en utilisant les activités de coopération pour créer des liens entre ONG et organisations sociales européennes et chinoises, en favorisant des contacts plus étroits entre les universités qui dispensent des cursus d'études européennes et en mettant au point des initiatives dans le domaine de la Culture, de l'éducation et de la recherche dans le cadre de programmes de l'UE existants ou à venir tels qu'Erasmus World et les bourses Marie-Curie, tout en encourageant les étudiants, les chercheurs et les universités chinois à y participer.Amélioration des mécanismes de la relation

4. AMELIORATION DES MECANISMES RELATIONNELS

Le développement et le renforcement du dialogue UE-Chine dans tous les domaines ont mis en évidence la nécessité de rationaliser et d'étoffer la structure institutionnelle actuelle de la relation, en particulier l'interaction entre les réunions de différents niveaux et dans les divers domaines, mais aussi de donner la priorité à la qualité sur la quantité dans le cadre de ce dialogue. Des propositions ont été avancées ci-dessus en vue d'accroître l'efficacité du dialogue dans les domaines politique, économique et autres. L'expérience prouve qu'il faut aussi une prévoir une coordination effective à haut niveau de la relation UE-Chine dans toute son étendue et apporter des améliorations aux différents volets du dialogue, tout en gardant à l'esprit l'objectif général de l'UE, qui est d'établir un partenariat global avec la Chine, dans tous les domaines. Cet objectif général plaide aussi pour une visibilité accrue des rencontres de haut niveau.

À cet effet, les actions suivantes sont proposées:

* Les sommets et les réunions de niveau ministériel doivent mettre l'accent sur un nombre limité de priorités stratégiques. Cette démarche renforcera l'importance stratégique des sommets et des réunions ministérielles UE-Chine, favorisera un dialogue plus fluide sur certains sujets, augmentera la probabilité de parvenir à des résultats concrets et accroîtra leur visibilité politique.

* Les mandats des diverses enceintes UE-Chine de haut niveau doivent être adaptés et clarifiés de façon à permettre une meilleure répartition de la charge de travail et des compétences entre elles:

- les sommets devraient couvrir tout le champ de la relation, mais leur ordre du jour devrait se limiter à insuffler une dynamique politique à la relation et à projeter une vision commune des affaires mondiales, sur le plan politique et dans d'autres domaines;

- les troïkas des ministres des Affaires étrangères devraient couvrir les questions politiques et les droits de l'homme, mais aussi, s'il y a lieu, certaines questions commerciales et sectorielles;

- le rôle moteur du comité mixte UE-Chine devrait être renforcé afin de couvrir le domaine économique au sens large, c'est-à-dire non seulement les dossiers du commerce et de l'investissement, mais aussi le dialogue sectoriel, en expansion rapide, et le programme de coopération UE-Chine, ce qui optimiserait les synergies entre les trois domaines en question. Il conviendra, à cet effet, d'accentuer la participation des ministères d'exécution concernés au comité mixte

- les troïkas des directeurs régionaux devraient mettre l'accent sur l'intégration économique et politique de l'UE et de l'Asie, ainsi que sur les crises régionales;

- les troïkas des directeurs politiques devraient traiter des questions politiques et autres de dimension mondiale.

* Pour permettre aux sommets de donner une orientation et de stimuler efficacement la relation d'ensemble, ils devraient, autant que faire se peut, être organisés de manière isolée, plutôt que s'accompagner d'autres manifestations, ce qui permettrait une exploitation optimale du temps imparti et une visibilité renforcée.

* Pour cette même raison et pour donner une traduction visible à l'importance grandissante de la relation, l'éventualité de porter les sommets au niveau présidentiel pourrait être étudiée.

* Le président chinois Hu Jintao devrait être invité prochainement à Bruxelles et, à titre de réciprocité, les visites de hauts responsables de l'UE, y compris du président de la Commission, Romano Prodi, devraient être organisées à Pékin, afin de refléter encore plus clairement le poids politique croissant de la relation UE-Chine.

Annexe 1

Dialogue UE-Chine

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Annexe 2

Commerce de l'UE avec le monde entier et avec la Chine (millions d'euros)

Source: EUROSTAT (COMEXT) an Taux de croissance (annuel,%) Taux de croissance (annuel,%)

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Importations de l'UE

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Exportations de l'UE

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Commerce de la Chine avec ses principaux partenaires (milliards d'USD)

Source: gouvernement chinois (MOFCOM / MOFTEC)

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Importations chinoises

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Exportations chinoises

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Investissement direct étranger (IDE) en Chine

Source: gouvernement chinois (MOFCOM / MOFTEC)

Nouveaux flux entrants d'IDE(milliards d'USD)

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Répartition des nouveaux flux d'IDE entrants

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IDE agrégé (stocks, fin 2002)

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ANNEXE 3

PROJETS DE COOPÉRATION UE-CHINE

Cette liste inclut les projets financés sous les chapitres suivants du budget :

B7-3 Coopération avec les pays asiatiques en développement

B7-7 Initiative européenne pour la démocratir et les droits de l'homme (IEDDH)

B7-6000 Cofinancement d'ONG

B7-6212 Santé, population, lutte contre le VIH/SIDA

PROJETS ET PROGRAMMES EN COURS DE MISE EN OEUVRE

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PROGRAMMES RÉGIONAUX AUXQUELS LA CHINE PARTICIPE

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PROJETS ET PROGRAMMES EN PRÉPARATION

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