Commission européenne: 
Programme Tacis 
Rapport annuel 1997 
Bruxelles 03.07.98 Com(98) 416 final 

Sommaire Page 
Avant-propos du Commissaire 2 
Tacis en 1997 - vue d'ensemble 4 
Résumé de l'Evaluation intérimaire de Tacis 7 
Arménie 8 
Azerbaïdjan 10 
Biélorussie 12 
Géorgie 13 
Kazakhstan 15 
Kirghizistan 17 
Moldavie 18 
Mongolie 20 
Fédération de Russie 22 
Tadjikistan 27 
Turkménistan 28 
Ukraine 30 
Ouzbékistan 33 
Des hommes, des projets, une politique 35 
Programmes régionaux 42 
Programmes de microprojets 46 
Le Programme Démocratie Phare/Tacis 51 
Performances financières et opérationnelles 52 
Fonds Tacis alloués par secteur 1991 -1997 55 
Chronologie 1991 -1997 57 
Prochaines échéances 58 
1 * 
Avant-propos du Commissaire 
'L'Accord de Partenariat et de Coopération conclu avec la Russie ouvre un nouveau chapitre dans nos relations avec tes NEI ; désormais, Tacis peut pleinement remplir 
son rôle qui est de contribuer à une transition réussie' 
Mille neuf cent quatre-vingt dix sept fut, pour Tacis, 
une année charnière, marquée par les changements 
importants qui ont affecté les relations entre l'Union 
européenne et les Nouveaux Etats indépendants. 
L'entrée en vigueur, en décembre, de l'Accord de 
partenariat et de coopération (APC) conclu avec la 
Russie a constitué un événement majeur en 1997. A 
la fin de cette année, dix APC conclus avec chacun 
des NEI étaient en cours de ratification. Les APC 
signés avec l'Ukraine et la Moldavie devraient entrer 
en vigueur dès 1998 et d'autres suivront peu après. 
Dans le cadre de cet accord, les deux parties 
s'engagent à consolider le dialogue politique, à 
promouvoir les réformes démocratiques et 
économiques et à favoriser la coopération dans de 
nombreux domaines. Un nouveau chapitre s'ouvre 
donc dans nos relations avec les NEI: désormais, 
Tacis peut pleinement remplir son rôle qui est de 
contribuer à une transition réussie. Des changements importants se sont produits dans les 
NEI en 1997. Les économies nationales ont montré des 
signes de progrès. Dans plusieurs cas, la restructuration 
économique des pays partenaires est allée de pair avec 
la volonté de s'ouvrir aux structures économiques 
internationales, notamment par le biais de l'adhésion à 
l'OMC. Aidés par Tacis, les travaux préparatoires pour 
adhérer à cette organisation ont commencé dans 
plusieurs NEI. Les entreprises, notamment les PME, ont 
connu un véritable essor. La sensibilisation aux 
préoccupations environnementales progresse de même 
que l'intérêt porté à la valorisation des ressources 
humaines. Tacis met en exergue les atouts de la 
coopération régionale qui peut être un vecteur de 
stabilité politique et économique. A cet égard, les 
programmes d'envergure de Tacis, que sont TRACECA 
et INOGATE, devraient jouer un rôle considérable. 
Les performances de TACIS en 1997 ont atteint un 
niveau sans précédent: le montant des contrats a 
atteint 691 millions d'écus. Il s'agit du chiffre le plus 
élevé depuis le lancement du programme. En outre, le 
volume de fonds non contractés a substantiellement 
diminué. Celui-ci est passé de 752 à 543 millions 
d'écus. Ces résultats reposent sur un certain nombre 
de changements apportés à la gestion du programme 
mais aussi sur l'engagement des personnes qui ont 
pris part à sa mise en œuvre. 
En 1997, les activités de Tacis en Biélorussie ont 
malheureusement dû être limitées. Le référendum de 
novembre 1996 et les mesures de politique intérieure 
qui ont suivi ont soulevé des inquiétudes. Elles ont 
amené le Conseil des ministres de l'Union 
européenne à demander, en février 1997, un «examen 
attentif» de l'assistance technique. En septembre 
1997, toute l'assistance technique a été gelée, à 
l'exception de l'aide humanitaire et des programmes 
régionaux et de démocratisation. En accord avec les 
conclusions du Conseil, l'Union européenne a élaboré 
un programme de développement de la société civile. 
La détérioration de la situation au Tadjikistan a 
également rendu impossible toute assistance 
technique durable. Les activités de Tacis dans ce 
pays ont, dès lors, été suspendues. 
En 1997, plusieurs initiatives destinées à renforcer le 
suivi et l'évaluation du programme ont été prises. Une 
Evaluation intérimaire indépendante, portant sur les 
résultats de l'ensemble du programme, a été publiée 
en juin 1997. Elle a permis à la Commission de 
préciser les atouts et les faiblesses du programme. 
Dans le respect de la politique de la Commission relative à l'initiative SEM (Sound and Efficient 
Management), des changements ont été apportés 
afin d'améliorer l'efficacité et l'accessibilité, 
rationaliser les procédures, renforcer la clarté et la 
transparence des procédures d'appel d'offres et 
favoriser la formation du personnel. 
L'adoption d'un quatrième règlement Tacis, qui 
devrait entrer en vigueur au début de l'an 2000, figure 
parmi les changements futurs. Les travaux 
préparatoires à l'adoption du nouveau règlement ont 
démarré. Ceux-ci se basent sur une connaissance 
approfondie des résultats du programme. 
A l'heure où les APC se développent, il existe une 
nouvelle cohérence entre les différents vecteurs des 
relations UE-NEI: le dialogue politique, les relations 
commerciales, la coopération économique. Il en va de 
même de domaines plus récents, comme la 
coopération dans la lutte contre la criminalité. A 
l'avenir, le rôle de Tacis consistera de plus en plus à 
soutenir le processus de mise en œuvre des APC. 
Cette mission stimulante doit contribuer à renforcer la 
stabilité et la prospérité dans le monde fascinant des 
Nouveaux Etats indépendants. 
Hans van den Broek 
Tacis en 1997 - vue d'ensemble 
Tacis bat tous les records 
Mille neuf cent quatre-vingt dix sept a été l'année de tous 
les records pour Tacis. Si le niveau de ses paiements a 
enregistré une hausse de 8%, sa réalisation la plus 
marquante a été la conclusion de contrats pour un montant 
total de 691 millions d'écus, soit une augmentation de 52% 
par rapport au total de 1996. Au cours de cette année, les 
programmes et projets ont davantage été ciblés vers les 
bénéficiaires de Tacis (personnes ou organismes) dans les 
pays partenaires. En outre, l'entrée en vigueur du premier 
Accord de partenariat et de coopération a permis la 
création d'un nouveau cadre politique pour ses activités 
dans les pays partenaires. 
L'amélioration des résultats du programme repose sur un 
calendrier plus strict des procédures internes: par exemple, 
en mai 1997, des programmes représentant près de 40% 
du total annuel ont été soumis au Comité Tacis. Dès 
l'identification des besoins, Tacis privilégie un déploiement 
rapide de l'assistance. C'est pourquoi en 1997, les 
calendriers ont été resserrés, les responsabilités clarifiées et 
les procédures simplifiées. 
Des contrats normalisés pour les appels d'offres restreints 
ont été introduits en janvier 1997, afin de rendre leur 
contenu clair et prévisible pour toutes les parties 
concernées. De plus, dans l'optique de faciliter l'accès au 
Programme Tacis, un certain nombre de règles ont été 
modifiées afin d'éclaircir les procédures en matière de 
délais, de soumission et d'évaluation, et afin de fournir la 
documentation en trois langues. 
L'arriéré de 752 millions d'écus de crédits engagés mais 
non contractés et qui s'étaient accumulés à la fin de 1996, 
a pu être sensiblement réduit. L'accélération des 
procédures a également eu pour conséquence que le 
montant des adjudications pour le premier semestre a été 
deux fois plus important que celui de l'année précédente 
pour la même période. Les résultats en matière de 
conclusion de contrats ont dépassé de 28% les objectifs 
fixés et les résultats annuels sont les meilleurs depuis le 
lancement du programme en 1991. 
Le délai de traitement pour le paiement des factures est 
passé en moyenne de 85 à 56 jours. S'est amorcée 
également une certaine rationalisation du grand nombre de 
microprojets hérités du passé, qui sont souvent régis par de 
lourdes procédures et dont la gestion demande du temps. 
Adaptation du cadre Tacis 
La principale accélération qu'ait connue le processus APC 
en 1997 - le premier accord, conclu avec la Russie, est entré en vigueur en décembre - a permis de fixer le cadre 
politique et stratégique dans lequel Tacis s'inscrit. 
Les APC sont destinés à mettre en œuvre un véritable 
partenariat et un cadre stable pour la sécurité et le bien-être 
durables des citoyens. Ils sont aussi stratégiques que 
dynamiques: ils prennent en considération les changements 
intervenus dans l'Union européenne (notamment 
l'élargissement et l'introduction de la monnaie unique 
européenne) et dans les NEI (à mesure que les pays 
partenaires prennent la place qui leur revient dans la 
communauté économique internationale). 
Contrôle des résultats 
Pour que l'assistance soit efficace, il est nécessaire de 
vérifier sa pertinence, la manière dont elle est distribuée et 
dans quelle mesure les résultats répondent aux attentes. En 
1997, l'approche de la Commission à l'égard de ce type de 
contrôle a subi un certain nombre de changements 
majeurs. D'un côté, le suivi des projets assuré par Tacis lui-
même s'est considérablement développé: les équipes de 
suivi de Tacis ont élaboré plus de 600 rapports. Le suivi 
débouche sur des évaluations portant sur une série de 
projets, présentées sous forme de rapports écrits. Ces 
évaluations sont réalisées en fonction d'une grille de critères 
de performance clairement établis. Chaque rapport est en 
lui-même important et peut souligner les aspects positifs ou 
contribuer à réorienter un projet en cours (voire mettre un 
terme à un projet défaillant). L'activité de suivi de Tacis 
s'inscrit néanmoins dans un système général d'évaluation, 
qui contribue à orienter en permanence la programmation, 
la planification des projets et la gestion. 
Le rôle des équipes de suivi de Tacis a été renforcé en 
1997. La collaboration avec les délégations de la 
Commission européenne, les Unités de coordination et les 
Bureaux techniques dans les pays partenaires s'est 
également intensifiée. La fréquence du suivi des projets 
importants s'est accrue et une base de données complète, 
reprenant tous les rapports de suivi et d'évaluation élaborés 
depuis 1995, a été mise en place dans le courant de 
l'année. Elle est accessible au public depuis la mi-1998. 
Par ailleurs, la mise en service d'une Unité d'évaluation 
spécifique, au début de l'année 1997, témoigne également 
de l'attention nouvelle portée à une «culture de l'évaluation». 
La création de cette unité répond à la volonté de la 
Commission de s'orienter vers une gestion plus saine et 
plus efficace (SEM). Elle procède également d'un intérêt 
accru de la part de l'autorité budgétaire de l'Union 
européenne et d'appels spécifiques lancés par le Parlement 
européen et la Cour des comptes en faveur d'une 
* 4 
évaluation plus impartiale de Tacis. Cette unité est financée 
par les Etats membres. Des rapports semestriels sont 
présentés au Comité Tacis (composé de représentants des 
Etats membres). Cette nouvelle unité a finalisé l'Evaluation 
intérimaire de Tacis (voir chapitre consacré à ce sujet). Les 
évaluations du Soutien à la formation en gestion, financé 
par Tacis, et du Programme Démocratie de Tacis, sont 
également terminées. Cette unité a lancé en parallèle onze 
autres évaluations, qui seront achevées d'ici la fin 1998. 
Elles portent notamment sur l'examen des programmes 
Tacis dans les domaines des transports, de l'enseignement 
supérieur et du jumelage de villes, sur des évaluations de 
programmes nationaux en Géorgie et en Ukraine, ainsi que 
sur des études sectorielles et nationales consacrées par 
exemple à l'agriculture ou à la restructuration des 
entreprises en Russie, et à l'administration publique au 
Kazakhstan et en Ouzbékistan. Parmi les autres domaines retenus aux fins d'une évaluation pour examen figurent 
certains aspects des programmes de microprojets, les 
transports et les télécommunications, le Programme 
INOGATE, la sécurité nucléaire. Une importante étude 
nationale concernant la Russie a également été réalisée. 
L'objectif est d'atteindre une vitesse de croisière d'une à 
deux évaluations par mois. 
Tacis diffuse l'information 
En 1997, Tacis a veillé tout particulièrement à ce que les 
informations relatives à ses activités soient diffusées de 
manière adéquate. Parmi les initiatives lancées à cet effet, il 
convient de citer une étude portant sur la perception de 
Tacis au sein de l'Union européenne et des NEI. Dans ces 
derniers, des partenariats plus constructifs ont été établis 
avec les bureaux Tacis, afin d'assurer une diffusion plus 
large de l'information. Un service d'information consacré à 
Pays 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Biélorussie 
Géorgie 
Kazakhstan 
Kirghizistan 
Moldavie 
Mongolie 
Russie 
Tadjikistan 
Turkménistan 
Ukraine 
Ouzbékistan Programmes 
Indicatif 
Approuvé 
en 1996 
Approuvé 
en 1996 
Approuvé 
en 1996 
Approuvé 
en 1996 
Approuvé 
en 1996 
Approuvé 
en 1996 
Approuvé 
en 1996 
Approuvé 
en 1996 
Approuvé 
en 1996 
Approuvé 
en 1996 
Approuvé 
en 1996 Programmes d'action 
approuvé en 1997 
y compris les programmes 
de microprojets (en millions d'écus) 
Approuvé en 1996 
Approuvé en 1996 
Approuvé en 1996 
Programme national - 24.0 
Programme national -13.0 
Programme national -18.0 
Approuvé en 1996 
Programme national -133.0 
Programme national -11.5 
Programme national - 44.0 
Approuvé en 1996 APC 
Signé le 22.4.96 
Signé le 22.4.96 
Signé le 6.3.95 
Signé le 22.4.96 
Signé le 23.1.95 
Signé le 9.2.95 
Signé le 28.11.94 Accord 
intérimaire 
Signé le 10.12.96 
Entré en vigueur le 1.12.97 
Signé le 8.10.97 
Signé le 25.3.96 
Signé le 5.10.96 
Entré en vigueur le 1.9.97 
Signé le 5.12.95 
Entré en vigueur le 1.4.97 
Signé le 28.11.96 
Signé le 2.10.95 
Entré en vigueur le 1.5.96 
Signé le 24.6.94 Signé le 14.7.95 
Entré en vigueur le 1.12.97 Entré en vigueur le 1.2.96 
(Visé le 24.5.97) 
Signé le 14.6.94 
Signé le 21.6.96 Signé le 1.6.95 
Entré en vigueur le 1.2.96 
Signé le 14.11.96 
Tacis (et au Programme Phare d'aide à l'Europe centrale et 
orientale) est opérationnel depuis 1991. L'unité a accueilli 
5 000 visiteurs, traité plus de 50 000 demandes au cours 
de l'année et organisé plus de 100 présentations. Un 
nouveau Centre d'information, couvrant les Programmes 
Phare et Tacis, a ouvert ses portes en février 1998, afin de 
répondre aux besoins du grand public et des entreprises. 
Parallèlement, plus de vingt publications exposant les 
méthodes et les résultats de projets individuels ou 
d'ensemble de projets Tacis ont été distribuées dans le 
cadre du Projet de diffusion technique Tacis (TDP). Tacis a 
également amélioré ses pages Web, localisées sur le site de 
la DG1A (serveur Europa): une large gamme d'informations 
sont ainsi immédiatement accessibles, notamment sur les 
appels d'offres et sur le programme lui-même. Les pages 
Tacis ont été consultées plus de 500 000 fois en 1997. 
Tacis a également été sensible à l'attention accrue dont il fait 
l'objet de la part des autres institutions communautaires. Le 
Parlement européen a tenu un grand nombre de débats en 
commissions ou en séance plénière sur des sujets liés 
directement ou indirectement à Tacis. Au cours de leurs 
enquêtes, les délégations du Parlement européen ont visité 
bon nombre de projets Tacis. En 1997, le Parlement, sur la 
base d'un rapport de la Cour des comptes, a accordé une 
attention particulière au Programme Tacis en Ukraine et 
notamment au programme de sécurité nucléaire. 
Résumé de l'Evaluation 
ntérimaire de Tacis 
Dans ses conclusions, l'Evaluation intérimaire de Tacis met 
en évidence la pertinence de la contribution du Programme 
Tacis au processus de réforme. Au vu des résultats 
obtenus, le bilan global est positif. «Tacis a eu un impact sur 
une série de processus de réforme essentiels pour 
l'évolution future de l'économie de marché et de la 
démocratie dans les NEI et en Mongolie.» Telle est la 
principale conclusion à laquelle a abouti la première 
Evaluation intérimaire indépendante de Tacis, réalisée en 
1997 et publiée en juin. Vous trouverez ci-dessous les 
aspects mis en lumière dans ce rapport d'évaluation. 
Performance des projets 
La grande majorité des projets Tacis - 80% selon les 
rapports de suivi - sont considérés comme ayant atteint les 
objectifs qu'ils poursuivaient, alors que 20% ne les ont 
atteints que partiellement, voire pas du tout. En termes de 
réalisation des objectifs, 71% des projets Tacis sont 
qualifiés de «bons» (30%) ou de «satisfaisants» (41 %). Vingt-
deux pour cent des projets sont jugés «décevants» et 7% 
sont considérés comme des échecs complets. 
Quatre-vingt sept pour cent des projets Tacis sont 
considérés comme ayant bien ciblé les besoins des 
partenaires ou des bénéficiaires à qui ils s'adressaient. 75% 
sont crédités d'un impact positif sur la création de moyens 
d'action au sein des organisations partenaires, ce qui laisse 
présager des retombées favorables en termes de 
performances économiques futures. 
Les résultats des projets menés par 53% des contractants 
ont été considérés comme bons ou excellents, ceux de 
31 % d'entre eux comme globalement positifs et ceux de 
16% d'entre eux comme inférieurs à la normale. Le niveau 
d'efficacité le plus élevé a été relevé dans les secteurs des 
services financiers, de l'énergie non nucléaire, de la 
formation et des télécommunications. 
L'Evaluation intérimaire affirme que le renforcement de la 
démocratie, ainsi que la justice et les affaires intérieures, n'a 
pas bénéficié à ce jour d'une attention suffisante. Mais elle 
ajoute que «dans la plupart des secteurs, les projets Tacis 
favorisent l'évolution des attitudes et l'amélioration des 
moyens d'actions des organisations, ce qui a un effet positif 
sur le renforcement de la démocratie». Gestion 
L'Evaluation intérimaire a été largement discutée au sein de 
Tacis et avec les Etats membres. Le nouveau règlement 
Tacis, en cours d'élaboration, va tenir compte des résultats 
de ces discussions. Voici le calendrier des évaluations 
lancées en 1997 et qui seront achevées en 1998: 
Evaluation Date prévue 
Géorgie début 98 
Tempus début 98 
Jumelage de villes début 98 
Kazakhstan, Ouzbékistan 
(Administration publique) début 98 
Traceca mi-98 
Base de données de suivi 
et d'évaluation mi-98 
Ukraine mi-98 
Russie (Soutien aux entreprises) mi-98 
Programmes de microprojets 
(Soutien aux entreprises) mi-98 
Programme d'encadrement politique mi-98 
Kazakhstan (Soutien aux entreprises) mi-98 
Russie (Agriculture) mi-98 
Arménie *»«££§*'«é; 
Les relations de l'Union Européenne avec l'Arménie ont connu 
un nouvel essor en décembre 1997, date d'entrée en vigueur 
de l'Accord intérimaire. La croissance économique de 
l'Arménie s'est poursuivie en 1997. Cependant, les frontières 
du pays avec la Turquie et l'Azerbaïdjan sont fermées, en 
raison de tensions perpétuelles autour de l'enclave contestée 
du Nagorny-Karabakh. Le transit vers la Russie, via la Géorgie, 
est également entravé. Dans ce contexte, il devient de plus en 
plus manifeste que l'Arménie ne réalisera son plein potentiel 
que si elle a accès à des marchés plus vastes. 
Soutenir le processus de transition 
Malgré ce contexte, Tacis a continué à soutenir de diverses 
manières le processus de transition en Arménie selon deux 
axes: le développement du secteur privé et celui des 
ressources humaines. Concrètement, cette assistance a pris 
la forme de projets tels que la Banque coopérative agricole 
d'Arménie, la réforme agraire régionale, l'amélioration des 
compétences commerciales et le conseils aux petites 
entreprises, l'accès à l'énergie, la réforme des soins de santé 
et la revalorisation de l'administration publique. 
A un échelon politique plus général, le gouvernement 
bénéficie d'un soutien dans la mise en oeuvre de ses 
engagements internationaux, notamment pour respecter 
l'Accord de partenariat et de coopération avec la 
Communauté et ses Etats Membres ainsi qu'en vue de son 
adhésion à l'OMC. En Arménie, ce processus contribue à 
encourager les débats sur les avantages d'une intégration 
plus étroite dans la communauté internationale tout en 
faisant accepter les devoirs et les compromis qu'implique 
cette intégration. Agriculture et secteur bancaire 
Au terme de sa première année d'existence en 1997, la 
Banque coopérative agricole d'Arménie (Agricultural 
Cooperative Bank of Armenia - ACBA), une initiative 
soutenue par Tacis, a affiché des résultats d'exploitation 
très positifs. Elle a également eu un effet majeur sur le pays 
dans son ensemble, en contribuant à multiplier par trente la 
surface de terres cultivables. L'ACBA est la seule banque à 
octroyer directement aux agriculteurs locaux des prêts de 
faible montant (entre 500 et 1 000 dollars) pour une saison 
ou la moitié d'une saison, ce qui leur permet d'acquérir des 
intrants agricoles tels que des semences et de l'engrais. La 
réussite a également été au rendez-vous sur le plan 
commercial: à ce jour, 100% des prêts consentis ont été 
remboursés. Cette Banque a été créée sur la base d'une 
étude de faisabilité réalisée par Tacis ; le programme a 
ensuite fourni l'expertise nécessaire afin que la Banque 
sache se développer dans un environnement bancaire 
concurrentiel. L'objectif est d'étendre progressivement ces 
services à l'ensemble du pays et d'élargir la gamme de 
produits aux crédits à moyen terme, aux produits de dépôt 
et d'épargne ainsi qu'à d'autres services bancaires. 
Des succès en demi-teintes 
Le projet relatif à l'Ecole arménienne d'administration 
publique est une réussite. La deuxième phase de son 
développement a bénéfice d'un soutien renforcé qui a 
permis d'améliorer le programme des cours et les 
compétences du corps enseignant local. Néanmoins, la loi 
sur la fonction publique, initialement prévue, n'a jamais été 
élaborée. Il s'est donc révélé impossible d'adapter le 
Fonds alloués par secteur 
1991-1997 (en millions d'écus) 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
services sociaux et éducation 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique et PS&P 
Télécommunications 
Autres 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
0,3 
0,7 
0 
0 
1,3 
0 
0 
0 
0 0 
3,54 
1,5 
1,66 
0 
0 
2,85 
0 
0 0 
2,3 
1,8 
0 
4,1 
0 
0 
0 0 
2 
1,5 
0 
2 
0 
0 
0 
0,5 0 
5,7 
0 
0 
0 
5,35 
0 
0,95 0,3 
14,24 
6,8 
1,66 
7,4 
0 
8,2 
0 
10,25 
Total 2,3 9,55 17 14 48,85 
w& 
La surface de terres cultivables a été multipliée par trente 
programme à une nouvelle structure de formation des 
fonctionnaires. 
Le Programme régional de réforme agraire dans la région 
du Caucase, soutenu par Tacis, est présent en Arménie 
depuis 1996. Ce programme, qui aide les agriculteurs 
locaux à créer et gérer des associations de crédit, n'y 
donne cependant pas d'aussi bons résultats que dans 
d'autres régions du Caucase. 
Tacis a également participé à un projet de coordination des 
aides internationales destinées au développement du 
secteur énergétique. Ce projet a été couronné d'un grand 
succès en 1997, lorsqu'une société pétrolière s'est vue 
attribuer un contrat d'exploitation d'un terrain pétrolier et 
gazier et que, très peu de temps après, le forage a 
commencé. Il s'agit là d'une belle réussite à la fois 
technique et politique. 
* * * 
9 
Azerbaïdjan 
L'Accord intérimaire conclu entre l'Union européenne et 
l'Azerbaïdjan a été signé en 1997, scellant ainsi des 
relations plus étroites. D'autres exemples concrets montrent 
que l'Azerbaïdjan intensifie ses contacts internationaux (en 
témoignent les festivités organisées à Bakou en octobre en 
l'honneur de la première goutte de pétrole). 
En octobre, les premiers barils de pétrole azéri étaient 
acheminés vers le nord, hors du pays ; d'importants 
accords d'exploitation du pétrole ont été conclus au cours 
de l'année. 
Il faudra plusieurs années avant que les véritables 
retombées économiques de l'exploitation pétrolière ne se 
fassent sentir. Il ne fait aucun doute qu'elles dépendront des 
progrès accomplis dans le développement des oléoducs de 
transit et autres installations permettant d'acheminer le 
pétrole hors du pays. Le processus de privatisation ne s'est 
réellement mis en route qu'en 1996. A la fin de l'année 
1997, 400 moyennes et grandes entreprises passaient 
dans les mains du secteur privé. Cependant, il ne faut pas 
oublier que le pays souffre toujours de la charge de 900 000 
réfugiés, que le salaire moyen, en Azerbaïdjan, s'élève à 30 
dollars par mois et que 70% de la population azérie vit en 
dessous du seuil de pauvreté. 
Soutien au secteur de l'énergie 
Le point de mire des activités de Tacis en Azerbaïdjan en 
1997 porte la marque du grand nombre de défis que le pays 
doit relever. Tacis a été particulièrement actif dans le 
domaine de l'énergie, en particulier dans le cadre du 
Programme INOGATE, qui favorisera l'exportation du pétrole national en facilitant la construction d'oléoducs. 
Mais Tacis a également contribué à améliorer la distribution 
d'énergie dans les principales zones industrielles 
d'Azerbaïdjan et a conseillé le gouvernement sur la manière 
de résoudre les problèmes de pollution industrielle. Ces 
initiatives auront un impact positif sur l'environnement de la 
mer Caspienne. Elles encouragent aussi les investissements 
étrangers en mettant un terme au flou entourant la définition 
des responsabilités qui jusqu'alors décourageait la 
participation des investisseurs. 
Tacis conseille également le gouvernement en matière de 
coordination dans le domaine de la gestion de l'énergie et 
des combustibles. L'objectif est de mettre en place un 
cadre réglementaire plus transparent et, par conséquent, 
d'accroître les investissements étrangers. Le Programme 
d'action comprend un projet de réhabilitation dans le district 
de Fizuli. Ce projet important et à haute visibilité entend 
contribuer à réhabiliter des régions qui ont été touchées par 
le conflit déchirant le Nagorny-Karabakh. Tacis a fourni de 
l'électricité et de l'eau potable à 22 villages. Les stations de 
pompage et les canaux ont permis d'irriguer les terres où 
l'on cultive du blé. Cette assistance a été complétée par un 
projet agricole grâce auquel 2 000 agriculteurs se sont vu 
octroyer des crédits pour l'achat de semences et d'engrais. 
Transport, formation et développement 
commercial 
Tacis a œuvré, en collaboration avec les autorités azéries, 
au développement des transports, en particulier via le projet 
TRACECA, destiné à mettre en place un axe de transport 
Fonds alloués par secteur 
1991-1997 (en millions d'écus) 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
services sociaux et éducation 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique et PS&P 
Télécommunications 
Autres 
Total 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
0 
0 
0 
0,4 
0 
0 
0 
0 
0 
0,4 0 
2,6 
2,5 
0 
0 
4,4 
0 
0 
12,5 0 
1,9 
1,8 
0 
3,6 
0 
0 
0 
0,7 
8 0 
1,8 
1,3 
0 
2,5 
0 
0 
0 
0,4 0 
1,7 
0 
0 
4,8 
0 
5,03 
1 
3,47 
16 6,1 
2,9 
10,9 
0 
9,43 
1 
12,57 
50,9 
10 * 
Tacis contribue au développement d'un axe de transport est-ouest performant 
est-ouest performant. Parmi les autres projets, on peut citer 
la mise en place de formations dans les secteurs de l'audit, 
du développement des petites entreprises et des 
ressources humaines. A l'issue du projet Tacis actuel, au 
total 300 auditeurs comptables auront reçu une formation 
en comptabilité générale et aux principes de l'audit. Le 
programme d'aide aux PME réalise des études de marché, 
apporte une assistance dans l'élaboration de plans 
d'exploitation ainsi que dans l'établissement de contacts et 
fournit une formation aux entreprises locales. 
Un projet Tacis, mené dans le cadre de l'Institut 
d'Administration Publique a notamment permis de former 
des fonctionnaires azéris. Depuis la fin de la contribution de 
Tacis, en 1997, le projet est en cours d'acquérir son 
autofinancement, grâce aux contrats conclus avec des 
administrations publiques locales, le secteur privé et des sociétés privées récemment implantées à Bakou, sans 
oublier les services d'expertise destinés aux bailleurs 
internationaux. Le personnel de Tacis suivra le projet afin 
d'évaluer ses retombées à long terme. Un autre projet a 
contribué à organiser les capacités de formation en gestion, 
en dispensant des cours de niveau MBA dans deux 
universités. Tacis fait également œuvre de pionnier dans le 
cadre d'un projet en faveur de l'emploi. 
11 
Biélorussie 480$! ; 
A la suite de décisions prises par le Conseil des ministres de 
l'Union européenne en 1997, les activités de Tacis en 
Biélorussie ont été limitées. Le référendum de novembre 
1996 et l'évolution ultérieure de la politique intérieure ont 
soulevé nombre d'inquiétudes, amenant le Conseil des 
ministres chargé des Relations extérieures de l'UE à 
demander, en février 1997, un «examen attentif» de 
l'assistance technique. En septembre 1997, toute assistance 
technique était gelée, à l'exception de l'aide humanitaire et 
des programmes régionaux et de démocratisation. Par 
conséquent, la Biélorussie est le seul pays Tacis pour lequel 
aucun Programme indicatif n'a été conclu pour 1996-1999 et 
dans lequel aucun Programme d'action n'a eu lieu durant le 
cycle de programmation actuel. 
Développement de la société civile 
Par contre, en accord avec les conclusions du Conseil de 
décembre, la Commission européenne a élaboré fin 1997 
une proposition relative à un programme de 5 millions 
d'écus, le Programme Tacis de développement de la 
société civile en Biélorussie. Ce programme vise trois 
groupes cibles: les ONG, les médias et le secteur de 
l'éducation. 
Projets en cours 
Au cours de la première partie de l'année, les programmes 
lancés en 1995 étaient toujours en cours dans les domaines 
de la formation agricole (adaptation et élaboration de 
nouveaux programmes de cours pour les établissements de 
formation agricole en Biélorussie) et de la réforme du 
secteur énergétique (efficacité énergétique dans le secteur du logement, restructuration et privatisation du secteur de 
l'électricité en Biélorussie). Un Centre de communication 
commerciale, à Minsk, continue également à fonctionner 
dans le cadre du budget 1995. Un projet de reconversion 
militaire (développement de possibilités commerciales pour 
d'anciennes entreprises liées à la défense) a été prolongé 
de six mois. Douze projets se déroulent dans le cadre du 
programme de formation Tempus. Parmi les projets qui ont 
été menés à bien durant l'année figurent un projet ayant trait 
aux ressources humaines (aide au renforcement de 
l'agence nationale pour l'emploi en Biélorussie) et un projet 
d'aide aux entreprises dans le cadre du Programme 
d'initiative de productivité. 
Projets régionaux 
D'autres projets également mis en oeuvre en Biélorussie 
relèvent des Programmes interétatique et de coopération 
transfrontalière Tacis. Par exemple, un projet relatif aux 
réseaux transeuropéens, qui fera l'objet d'un appel d'offres 
début 1998, couvre entre autres la Biélorussie. Le pays est 
en effet traversé par deux couloirs de transport importants: 
le couloir II Est-Ouest, qui relie Berlin, Varsovie, Minsk et 
Moscou, et le long couloir IX Nord-Sud, qui relie la Finlande 
à la Grèce. 
Fonds alloués par secteur 
1991-1997 (en millions d'écus) 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
services sociaux et éducation 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique et PS&P 
Télécommunications 
Autres 
Total 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
0 
0,3 
0,68 
1,6 
4,1 
2,24 
0 
0 
0 0 
7,52 
1 
2,51 
1,9 
1 
0,7 
0 
0 0 
5 
0 
0 
0 
1,3 
0 
0 
0,7 
8,92 14,63 2 
3 
0 
0 
0 
2 
12 0 
21,82 
1,68 
8,11 
9 
6,54 
0,7 
0 
8,7 
56,55 
5 millions d'écus ont été engagés début 1998 pour soutenir des actions en faveur de la société civile 
* 12 
Géorgie 
L'Accord intérimaire conclu avec la Géorgie est entré en vigueur 
en septembre 1997. Il s'agit d'une étape importante dans le 
processus actuel de la ratification de l'Accord de partenariat et 
de coopération signé en 1996. Le gouvernement a poursuivi sa 
lutte pour combler son retard sur le plan des réformes 
économiques. La Géorgie a été saluée comme un modèle de 
développement démocratique, elle a pu aussi continuer à 
bénéficier du soutien massif de bailleurs internationaux. 
En ce qui concerne les conflits intérieurs non encore résolus, 
un certain nombre de progrès sont à signaler en Ossétie du 
Sud. L'Union européenne soutient la coopération par petites 
étapes dans des domaines techniques tels que le transport 
et l'énergie. La réhabilitation du barrage et de la centrale 
électrique d'Inguri a continué grâce à l'appui de Tacis ; ce 
projet touche l'ensemble du pays. 
Réformer la législation et l'administration publique 
En septembre, le parlement a décidé d'aligner l'ensemble de 
la législation géorgienne sur la législation européenne et a 
adopté de nouvelles lois en vue de poursuivre la réforme. 
Tacis a également fourni une formation au personnel du 
parlement. Cependant, une mise en oeuvre satisfaisante de 
ces réformes constitue un réel défi. A cet égard, le soutien de 
Tacis, en 1997, à la demande d'adhésion de la Géorgie à 
l'OMC revêt une importance accrue. La Géorgie témoigne 
ainsi de sa propre détermination à établir des liens plus 
solides avec la communauté internationale. Elle reconnaît 
aussi qu'elle a besoin d'une aide extérieure pour adapter ses 
échanges, ses normes, son régime d'aides publiques et sa 
législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle 
aux règles fixées par l'OMC. En 1997, les programmes Tacis ont également encouragé les réformes de la fonction 
publique, qui constituent une nécessité absolue. 
Le monde des affaires est également prêt à affronter des 
conditions nouvelles, grâce à un vaste programme d'aide 
aux petites entreprises, qui a été unanimement salué. 
L'élaboration d'un cadre réglementaire approprié pour le 
marché boursier a également bénéficié d'une assistance. 
Restructuration d'entreprises 
Le Centre pour la restructuration des entreprises et l'aide à 
la gestion (CERMA), en Géorgie, est une des initiatives de 
Tacis pour soutenir le projet ambitieux du président 
Chevardnadze de restructurer 100 entreprises et de former 
200 consultants locaux d'ici l'an 2000. Ce projet pourrait 
bénéficier d'une aide de 12 millions de dollars de la Banque 
mondiale. En 1997, Tacis a créé le CERMA, et obtenu 
l'adoption d'un décret présidentiel conférant à ce centre un 
rôle et un mandat officiels ; vingt consultants locaux ont été 
recrutés et formés. Dès les premiers mois de plein régime, 
cinq entreprises ont été restructurées avec succès. Parmi 
celles-ci figure une minoterie: sur les conseils d'un 
boulanger français retraité, envoyé par Tacis à titre d'expert, 
l'entreprise a lancé, pour la première fois dans le pays, la 
production de croissants à la française qui remportent un 
franc succès. Le CERMA collabore également avec huit 
autres sociétés, dans des secteurs tels que l'industrie 
légère, les produits pharmaceutiques et l'agro-alimentaire. 
Soutien au secteur agricole 
Dans ce secteur, et plus particulièrement dans l'industrie 
agro-alimentaire, des centres pilotes régionaux de formation 
Fonds alloués par secteur 
1991-1997 (en millions d'écus) 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
services sociaux et éducation 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique et PS&P 
Télécommunications 
Autres 
Total 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
0 
0 
1,18 
2,65 
0,4 
0,73 
0 
0 
0 
4,96 0 
3,5 
1,25 
1,5 
0 
0 
2,75 
0 
0 0 
3,6 
1,8 
1,8 
0 
0 
0 
0 
0,8 
8 0 
1,9 
1,3 
0 
2,3 
0 
0 
0 
0,5 0 
4,85 
1,5 
0 
3,5 
0 
4,58 
1 
0,57 
16 0 
13,85 
7,03 
5,95 
6,2 
0,73 
7,33 
1 
7,87 
49,96 
13 
L'énergie constitue un secteur essentiel de Tacis en Géorgie 
et d'expertise ont été créés afin d'aider les agriculteurs 
privés et les associations d'agriculteurs à s'adapter aux 
règles de l'économie de marché. La promulgation d'une loi 
sur le foncier et l'émergence de négociants agricoles privés, 
en particulier dans le secteur céréalier, ont favorisé le 
développement de programmes de crédit agricole. Le 
Programme régional de réforme agraire (Regional 
Agricultural Reform Programme - RARP) dans la région du 
Caucase, soutenu par Tacis, donne des résultats 
particulièrement satisfaisants en Géorgie depuis 1996. Le 
programme aide les agriculteurs locaux à créer et gérer des 
associations de crédit. Il s'agit là d'un programme novateur 
qui fournit en permanence l'aide d'experts afin de permettre 
le recyclage des fonds. Jusqu'à présent, en Géorgie, seul 
un prêt a fait l'objet d'une cessation de paiement; dans tous 
les autres cas, les associations de crédit, constituées à 
partir des engagements des agriculteurs locaux, ont permis 
à leurs membres d'acheter des intrants tels que des 
semences, des équipements ou des engrais ; les sommes 
prêtées ont été dûment remboursées. Une aide 
supplémentaire a été fournie par le programme de sécurité 
alimentaire de la Communauté. Priorité à l'énergie 
L'énergie constitue un secteur essentiel pour la Géorgie. Le 
projet INOGATE revêt une importance évidente pour la 
Géorgie, pays de transit clé. Tacis a également géré d'autres 
programmes dans ce secteur. Certains portent sur 
l'augmentation de l'offre, via l'assistance apportée à la 
Georgian International Oil Corporation, qui représente le pays 
dans le programme d'exportation du pétrole de la mer 
Caspienne. Tacis a également fourni des conseils en gestion 
pour les négociations internationales, en recourant aux services 
d'anciens hauts responsables d'importantes sociétés 
pétrolières occidentales. D'autres projets sont ciblés sur la 
réduction de la demande, via l'amélioration des possibilités de 
facturation de l'énergie de la part des autorités et via la création 
d'un centre de conseil pour l'utilisation rationnelle de l'énergie. 
Parmi les autres programmes clés de Tacis figurent des 
projets de coopération avec des universités locales, via le 
Programme Tempus, et le développement des transports, 
via TRACECA - notamment le rétablissement et le 
renforcement des liaisons routières et ferroviaires à la 
frontière avec l'Azerbaïdjan. 
14 
Kazakhstan 
Le Kazakhstan possède d'importantes ressources, 
exploitées ou non, en particulier pétrolières et gazières, mais 
aussi agricoles. Ces ressources ont fait l'objet d'un intérêt 
croissant en 1997. L'Accord intérimaire conclu avec la 
Communauté est entré en vigueur le 1er avril 1997 et 
l'accord de partenariat devrait entrer en vigueur avant la fin 
de l'année 1998. Dans ce cadre, Tacis a contribué au 
processus de transition, aux niveaux politiques les plus 
élevés. Il a mis en œuvre un vaste éventail de programmes 
dans des domaines tels que la restructuration industrielle, la 
formation et les télécommunications. Mentionnons aussi 
des actions pilotes locales telles qu'un service de médecins 
de famille qui constitue la première initiative de Tacis dans le 
domaine de la santé en Asie centrale. 
Soutien au secteur des PME 
Un certain nombre de projets Tacis de soutien aux petites 
entreprises ont donné des résultats impressionnants, dans 
la mesure où ils ont fourni une assistance directe aux 
nouveaux entrepreneurs, mais ont aussi contribué à 
développer un environnement favorable à la promotion des 
petites entreprises. Plusieurs décrets présidentiels sur les 
PME et les structures d'aide qui ont vu le jour en 1997 
faisaient écho et allusion à un certain nombre de documents 
stratégiques élaborés par Tacis concernant le rôle des 
petites entreprises dans l'économie. 
Depuis 1991, Tacis a permis la mise en place de structures 
de développement des PME à Alma-Ata et commence à 
s'attaquer aux besoins spécifiques d'un certain nombre de 
régions importantes. Plusieurs projets Tacis destinés aux PME ont été abrités par le Centre kazakh pour le soutien et 
le développement de l'esprit d'entreprise à Alma-Ata, mieux 
connu sous le nom de Centre kazakh. L'un de ces projets, 
un centre de formation pour jeunes entrepreneurs, lancé en 
1991, fonctionne désormais de façon tout à fait autonome. 
L'ensemble des projets Tacis destinés aux PME offrent un 
accès à un centre de communications commerciales, à un 
département chargé des plans d'exploitation, à un 
département réservé à l'enregistrement des entreprises et à 
l'assistance juridique ainsi qu'à une bibliothèque spécialisée 
dans la politique et la législation relatives aux PME. Les 
entreprises locales reçoivent des avis et des conseils 
concernant leurs plans d'exploitation ce qui leur permet de 
solliciter avec succès un crédit auprès des banques locales. 
Il est prévu de poursuivre ces projets, de les renforcer et de 
les rassembler en un seul gros contrat, afin d'éviter la 
fragmentation des projets et de fournir un guichet unique. 
Tacis garantit actuellement le paiement du personnel local 
afin de maintenir les équipes en place, jusqu'au démarrage 
du nouveau contrat Tacis, créant le «centre de 
développement des petites entreprises», dont le principe a 
été adopté fin 97/début 98. Le changement d'orientation du 
nouveau projet s'inspire du succès des actions menées en 
1997. Il consiste de plus en plus à aider les entrepreneurs, 
non seulement en leur donnant les moyens d'obtenir des 
crédits, mais aussi en améliorant la gestion et en fournissant 
une assistance intégrée. Ce nouveau concept prévoit de 
créer une Unité de mise en œuvre du projet pour tous les 
projets destinés aux PME menés au Kazakhstan, de 
conseiller le gouvernement en ce qui concerne les PME 
Fonds alloués par secteur 
1991-1997 (en millions d'écus) 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
services sociaux et éducation 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique et PS&P 
Télécommunications 
Autres 
Total 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
0 
0 
4,87 
2,16 
0,7 
0 
0 
0 
0 0 
6,54 
1,4 
3,06 
3,2 
0 
6,4 
0 
0 
7,73 20,6 0 
6,3 
3,15 
3,15 
0 
0 
0 
0 
1,4 
14 0 
6,3 
1,8 
3,15 
0 
0 
1,63 
0 
1,12 
14 0 
5,9 
2,9 
3 
0 
0 
0 
0 
3,2 
15 0 
7,2 
2,4 
1,4 
0 
5 
2,8 
2,2 
24 0 
32,24 
17,12 
16,92 
5,3 
0 
13,03 
2,8 
7,92 
95,33 
15 
?•&&&& 
Au Kazakhstan, Tacis met l'accent sur le développement des ressources 
humaines 
(établissant un lien indispensable entre politique et mise en 
œuvre), de soutenir le développement des PME dans les 
régions, d'aider le Centre de développement des petites et 
moyennes entreprises d'Aktioubinsk à devenir autonome et, 
enfin, de coordonner le soutien aux PME avec d'autres 
bailleurs. Il s'agit là d'une approche globale très novatrice. 
Aktioubinsk compte également un centre de 
développement des petites entreprises performant. Ce 
centre offre des conseils généraux en matière de gestion et 
d'autofinancement. 
Privatisation et restructuration 
De même, Tacis a continué à œuvrer à la privatisation 
d'importants capitaux d'Etat, dans un environnement 
politique changeant. Même lorsqu'il n'a pas été possible de 
mobiliser des capitaux de partenaires étrangers, Tacis a 
contribué utilement à formuler des politiques pour le 
gouvernement. Les pouvoirs publics sont en effet de plus 
en plus conscients de la difficulté d'attirer des investisseurs 
étrangers. En outre, Tacis a collaboré à des projets de 
restructuration de post-privatisation et a créés des services 
de consultance chargés de donner aux entreprises 
privatisées des conseils en matière de marketing, de 
comptabilité analytique et de principes de base en gestion. 
Ces services rencontrent un intérêt croissant de la part des 
entreprises de taille moyenne, qui sont prêtes à payer des 
honoraires pour ce type de conseils alors que se développe 
progressivement une «culture» de recours à l'expertise 
extérieure. Le marché pilote de vente en gros de viande et de légumes 
d'Alma-Ata s'est transformé en centre commercial couvert 
fonctionnant à plein régime. La qualité et l'organisation de la 
distribution se sont améliorées, après un investissement 
initial de Tacis s'élevant à 40 000 écus; le ministère reproduit 
maintenant cette expérience dans d'autres régions du 
Kazakhstan. 
Investir dans les ressources humaines 
Le développement des ressources humaines a été au cœur 
de plusieurs projets Tacis au Kazakhstan. Le programme 
KIMEP, qui finance le mastère en administration des affaires 
(MBA) au Kazakhstan, est un projet Tacis emblématique, 
mené en collaboration avec d'autres bailleurs. Tacis se 
trouve bien placé pour suivre l'évolution du programme, en 
raison notamment des contacts étroits établis avec le 
directeur et le recteur de l'école. L'Académie nationale 
kazakhe de gestion a également lancé un programme en 
économie, portant sur 50 matières. Ce projet Tacis s'est 
révélé être un tel succès que ses résultats sont maintenant 
diffusés dans tout le pays et qu'il pourrait aboutir au premier 
diplôme reconnu en affaires économiques. 
16 
Kirghizistan 
Les relations entre l'Union européenne et le Kirghizistan 
prennent progressivement une nouvelle tournure: naguère 
essentiellement centrées sur l'aide humanitaire et 
alimentaire, elles s'orientent désormais vers le 
développement du commerce. 
De l'encadrement politique au crédit agricole 
Les contributions de Tacis en 1997 ont exercé une influence 
sur la politique à un niveau élevé ; par exemple, via des 
conseils apportés au gouvernement, afin de développer le 
potentiel des ministères des Affaires étrangères, des 
Finances et du Budget ; par ailleurs, une collaboration avec 
la Banque centrale a débouché sur la création d'un service 
de conseil bancaire destiné à favoriser le développement de 
banques commerciales, rémunéré sur base d'honoraires. 
Tacis est également intervenu au niveau des gens de terrain: 
il a aidé les agriculteurs à améliorer la qualité de leur cheptel 
et a contribué au développement d'un réseau de soutien 
octroyant des crédits agricoles. Le soutien à l'accès au 
crédit n'est pas uniquement administratif; il comprend 
également l'octroi d'une aide aux groupes d'agriculteurs qui 
souhaitent obtenir un prêt sur la base du partage des 
responsabilités. 
Développer les ressources humaines 
Un certain nombre de projets axés sur les ressources 
humaines, lancés en 1997, ont eu d'autres répercussions. 
Par exemple, le projet sur l'ajustement des crédits dans le 
secteur public, financés par Tacis, la Banque mondiale et le 
PNUD a montré le degré d'efficacité que pouvait atteindre 
un travail conjoint entre Tacis et des institutions financières internationales. Un projet consacré à la réforme de la 
fonction publique permet non seulement d'améliorer 
l'efficacité de la fonction publique elle-même mais aussi 
joue un rôle dans le développement de la société civile et la 
construction de la démocratie ; en effet, il introduit une 
démarche déontologique selon laquelle les nominations 
s'effectuent sur la base du mérite individuel. 
Soutien au secteur de l'énergie 
Tacis a contribué à remédier à certains déséquilibres dans 
l'organisation du secteur de l'énergie et au gaspillage des 
ressources énergétiques qui en découle. Il a commencé à 
s'attaquer aux dégâts environnementaux hérités du passé. 
Il a également collaboré avec les autorités à la mise en place 
d'une fonction réglementaire, via la création d'une agence 
nationale pour l'énergie. 
Premiers pas dans le domaine de la justice et 
des affaires intérieures 
Le Kirghizistan a sollicité l'aide de Tacis dans la lutte contre 
la drogue. Une délégation de l'Union européenne, s'est 
rendue sur place et a rédigé un rapport sur les questions 
relatives à la justice et aux affaires intérieures dans les pays 
Tacis en 1997. 
Fonds alloués par secteur 
1991-1997 (en millions d'écus) 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
services sociaux et éducation 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique et PS&P 
Télécommunications 
Autres 
Total 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
0 
0 
0 
0 
0,7 
0 
0 
0 
0 
0,7 0 
0,82 
0 
2,71 
0 
5,7 
0 
0 
0 
9,23 0 
0 
2,6 
4 
2,4 
0 
0 
0 
1 
10 0 
0 
1,6 
3,7 
1,7 
0 
0 
0 
1 
8 2,2 
1,5 
1,7 
2,3 
0 
1,3 
13 0 
0,82 
8,2 
12,61 
6,3 
7,4 
2,3 
0 
3,3 
40,93 
17 
Moldavie 
La visite à Bruxelles du président, du premier ministre et du 
ministre des Affaires étrangères moldaves a été le point 
culminant des bonnes relations et du dialogue politique 
établis entre l'Union européenne et la Moldavie tout au long 
de l'année 1997. L'aide apportée par Tacis s'inscrit dans un 
contexte particulier: celui des progrès constants réalisés par 
la Moldavie pour établir des contacts plus étroits avec la 
communauté internationale et le Conseil de l'Europe ainsi 
que pour ratifier la convention sur les droits des minorités. 
L'Accord de partenariat et de coopération devrait entrer en 
vigueur à la mi-1998. Il entraînera la création d'un Conseil 
de coopération et l'utilisation de Tacis pour la mise en 
œuvre effective de l'APC pour 1998-1999. 
En dépit de certaines inquiétudes concernant le rythme du 
développement et des réformes économiques ainsi que le 
déficit commercial vis-à-vis de l'Union européenne, la 
stabilité monétaire et la maîtrise de l'inflation se sont 
améliorés en Moldavie. De plus, une reprise du PIB est 
annoncée. Quoi qu'il en soit, par son engagement et son 
efficacité, la Moldavie continue à bénéficier d'une aide 
internationale massive et d'une participation importante des 
bailleurs internationaux, en particulier des Etats-Unis et de 
l'Allemagne. Tacis travaille en étroite collaboration avec 
d'autres donateurs de la région: une réunion conjointe du 
groupe consultatif avec la Banque mondiale a eu lieu en 
décembre. 
Soutien au secteur agricole 
Les principaux programmes Tacis en faveur de l'agriculture 
mis en œuvre en 1997 allaient de l'élaboration de politiques 
aux aspects plus pratiques. Le ministère de l'Agriculture a bénéficié d'une aide pour s'adapter au rôle qui est le sien 
dans une économie de marché ; c'est ainsi que Tacis a 
offert des conseils en matière politique et un savoir-faire sur 
la réforme foncière, a développé les systèmes d'assurance, 
élaboré des mesures d'incitation et favorisé un cadre 
propice au commerce extérieur. 
A un niveau plus immédiat, l'assistance de Tacis est 
destinée à aider les agriculteurs à sortir du cercle vicieux de 
l'endettement, qui les empêche de réaliser pleinement leur 
potentiel individuel et qui nuit au développement de 
l'ensemble du secteur. A l'heure actuelle, en raison de 
baisses de la production, d'une détérioration des termes de 
l'échange et d'un manque de liquidités, la plupart des 
agriculteurs sont lourdement endettés auprès des 
fournisseurs, des banques et des institutions 
gouvernementales telles que le fonds social. Ils se voient 
donc refuser l'accès au crédit. Dans le cadre d'un 
programme de réajustement de la dette, Tacis appuie une 
Agence non gouvernementale pour la restructuration de 
l'agriculture, afin que les exploitations agricoles puissent 
enfin retrouver le chemin des bénéfices. D'autres projets ont 
contribué avec succès à développer des programmes 
ruraux et des compétences en marketing, afin de donner 
une impulsion à la production nationale et aux exportations. 
Education et formation 
Dans le domaine de l'éducation, Tacis a accentué son 
soutien au développement de l'enseignement supérieur en 
économie. A l'heure actuelle, les enseignants ne sont pas 
encore familiarisés avec l'enseignement moderne de 
l'économie et ont tendance à utiliser n'importe quelles 
Fonds alloués par secteur 
1991-1997 (en millions d'écus) 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
services sociaux et éducation 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique et PS&P 
Télécommunications 
Autres 
Total 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
0 
0 
0,13 
0,97 
0 
0 
0 
0 
0 
1,1 0 
1,73 
2,27 
2 
0 
1 
0 
0 0 
1,45 
1,9 
4,7 
0,6 
0,6 
0 
0 
0,75 
10 0 
1,5 
2,5 
1,5 
0 
0 
0 
1,5 
9 0 
4,5 
3,7 
0 
0 
4,9 
0 
0,65 
18 0 
9,18 
4,25 10,28 
14,14 
4,1 
0,6 
5,9 
0 
2,9 
47,1 
* 18 
Tacis a joué un rôle majeur dans le programme moldave de protection sociale: il a contribué à la rédaction de la loi sur la réforme des pensions 
sources d'information pour préparer leurs cours, sans 
aucune référence aux réalités de l'économie de marché. 
Tacis consacre donc 1 million d'écus, sur une période de 18 
mois, au développement des structures institutionnelles afin 
de former un futur encadrement d'universitaires, de 
fonctionnaires, de chercheurs et d'analystes financiers en 
analyse macro- et micro-économique et en économie 
appliquée. Le projet a bien démarré et on observe une nette 
amélioration des programmes de cours, à laquelle se sont 
ajoutées des mesures, visant les entreprises locales, 
destinées à renforcer le potentiel local de recherche. 
Parallèlement, un Centre de communication commerciale 
continue de fournir des conseils aux petites entreprises et il 
est actuellement autofinancé à hauteur de 60%. ont également été mis en œuvre à différents niveaux: des 
avis d'expert ont été formulés dans des domaines clés pour 
la Moldavie, comme l'adhésion à l'Organisation mondiale 
du commerce, la mise en œuvre de l'APC et la création d'un 
organisme de promotion des exportations moldaves. Par 
ailleurs, un projet Tacis de jumelage de villes, axé sur les 
transports en bus, a permis d'améliorer l'efficacité des 
transports en commun à Chisinau. 
Apporter un soutien ciblé à différents niveaux 
En 1997, Tacis a joué un rôle majeur dans le programme 
moldave de protection sociale, grâce à l'aide apportée à la 
rédaction de la loi sur la réforme des pensions ; cette aide 
se poursuivra au cours des étapes ultérieures de 
réglementation et de mise en œuvre. Des microprojets Tacis 
19 
Mongolie 
L'action de Tacis en Mongolie est de soutenir la transformation 
de la situation politique, sociale et économique en vue 
d'améliorer le niveau et la qualité de vie de la population locale. 
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, Tacis a approuvé en 
1997 des programmes en faveur de l'éducation, du 
développement du tourisme, de la protection sociale et de la 
promotion de l'emploi, de la production et de la conservation 
d'énergie et de l'aide aux petites entreprises ; ces dernières 
sont considérées comme un facteur essentiel favorisant la 
croissance économique et la capacité de réforme qui en 
découle. Un certain nombre de ces programmes ont obtenu 
des résultats très positifs en aidant les entreprises mongoles 
et en influençant la stratégie du gouvernement. 
Soutien aux petites entreprises 
Par exemple, en dépit de l'éloignement géographique 
manifeste entre Oulan Bator et l'UE, l'Agence pour le 
développement des entreprises mongoles a, grâce à l'aide 
de Tacis, noué un grand nombre de relations commerciales 
et démontré la possibilité d'une coopération avec les 
institutions financières internationales. Parmi les services 
qu'offre l'Agence aux petites entreprises figurent la 
formation, les conseils commerciaux, la recherche de 
partenaires, les plans d'investissement et l'information. Un 
réseau de centres régionaux a en outre été constitué. 
L'Agence s'autofinance aujourd'hui grâce aux honoraires, 
aux contrats conclus avec le gouvernement et des 
organismes donateurs et au parrainage intensif des 
entreprises. Plus de 3 000 chefs d'entreprise locaux ont 
assisté à des formations couvrant aussi bien le monde des 
affaires que des thèmes spécifiques - des casiers à saucisses à la fabrication de jouets. L'Agence a publié des 
ouvrages généraux expliquant comment mener une activité 
commerciale en Mongolie et des guides couvrant des 
secteurs spécifiques comme le cuir, le cachemire et 
l'hôtellerie. Ces ouvrages destinés à un vaste public ont été 
largement diffusés. 
L'Agence a également fait ses preuves auprès du 
gouvernement et, grâce à la crédibilité qu'elle s'est forgée, 
elle a contribué à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une 
politique économique favorable au développement des 
petites entreprises en donnant des conseils stratégiques 
directement aux niveaux les élevés. Une loi relative aux 
petites entreprises, adoptée au parlement en 1997, porte 
nettement la marque de l'influence exercée par l'Agence. 
Son application a également été facilitée par la sensibilisation 
accrue des services gouvernementaux au développement 
des petites entreprises, notamment grâce à un voyage 
d'étude en Europe. L'Agence a également fait preuve 
d'initiative en s'attaquant à l'une des principales barrières 
auxquelles se heurtent les petites entreprises en Mongolie, à 
savoir l'accès au financement. L'Agence a donc créé une 
société de crédit-bail pour l'acquisition de matériel dans le 
secteur minier afin d'offrir une alternative moins onéreuse 
aux intérêts élevés proposés par les banques. 
Renforcer la coopération 
Le ministre mongol des Affaires étrangères, Shuker 
Altangerel, et le commissaire européen en charge des 
relations extérieures, Hans van den Broek, ont clôturé la 
quatrième assemblée du comité conjoint UE-Mongolie, 
tenue le 30 septembre. Au cours de cette réunion cordiale, 
Fonds alloués par secteur 1991 
1991-1997 (en millions d'écus) 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
Sécurité nucléaire et environnement 0 0 
Restructuration des entreprises publiques 0 0 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 0 0 
services sociaux et éducation 
Agriculture 0 0 
Energie 0 0 
Transport 0 0 
Conseil en matière politique et PS&P 0 0 
Télécommunications 0 0 
Autres 0 0 
Total 0 0 0 
2,56 
3,8 
0 
1 
0 
0 
0 
0,64 
8 0 
1,4 
2,9 
0 
1,7 
0 
2,9 
0 
0,6 
9,5 0 
3,96 
6,7 
0 
2,7 
0 
2,9 
0 
1,24 
17,5 
20 
If I*'' ' ,f:j hniw 
• $$tf$fW ?(!*-! «^4* &*%0ât^ ^ v 
En Mongolie, Tacis contribue à améliorer le niveau et la qualité de vie 
chacune des deux parties a salué les efforts accomplis par 
son interlocuteur pour renforcer leurs relations. Le 
représentant de l'UE a affirmé qu'il était impressionné par la 
stabilité politique de la Mongolie, par ses progrès 
économiques, le resserrement de ses liens avec la 
communauté commerciale internationale (la Mongolie a 
rejoint depuis peu l'Organisation mondiale du commerce) et 
la suppression des droits de douane à l'importation. Le 
ministre mongol, pour sa part, a souligné dans son 
allocution l'importance du Programme Tacis (20,5 millions 
d'écus ont été alloués pour la période 1996-1999 ; de 1991 
à 1995, l'aide financière de l'UE à la Mongolie a atteint 140 
millions de dollars) et son rôle dans la promotion des 
investissements étrangers. Liaisons de transports 
Enfin, la Mongolie a été intégrée en 1997 dans le 
Programme TRACECA de Tacis. Ce programme lancé en 
1993 a pour objectif la réalisation d'un couloir de transport 
et d'échanges entre l'Asie et l'Europe, le long d'un axe Est-
Ouest passant successivement par la mer Caspienne, le 
Caucase et la mer Noire. 
21 
Fédération de Russie 
En 1997, l'aide de Tacis en Russie a été orientée vers de 
nombreux domaines afin de soutenir le processus de 
réforme démocratique et économique en cours. Un 
certain nombre d'initiatives nouvelles ont été prises dans 
ce pays afin d'améliorer les performances du programme, 
de renforcer sa visibilité et, avant tout de cibler ses 
priorités. 
Vers une nouvelle donne des relations Russie-UE 
Evénement marquant de 1997, l'entrée en vigueur de 
l'Accord de partenariat et de coopération (APC) le 1er 
décembre 1997 a inauguré une ère nouvelle dans nos 
relations. 
L'APC amènera l'UE et la Russie à intensifier les relations 
politiques et économiques, à soutenir le processus de 
réforme en cours en Russie et à renforcer l'évolution 
politique, ainsi qu'à promouvoir l'intégration de la Russie au 
sein d'un espace économique européen élargi. Enfin, 
l'objectif de l'UE est de favoriser un rapprochement 
économique avec la Russie, qui pourrait déboucher, après 
l'adhésion de la Russie à l'OMC, sur la création d'une zone 
de libre échange. Le rapprochement de la législation russe 
vers la législation communautaire constitue une première 
étape importante: il s'agit d'une condition indispensable à 
l'amélioration et à l'élargissement des échanges 
commerciaux. 
Tacis joue un rôle essentiel 
Pour toutes ces raisons, la mise en oeuvre de l'APC va 
devenir l'objectif principal de Tacis. Les priorités de Tacis ont Tacis devient peu à peu le moteur de la réalisation des principaux objectifs de l'APC Fédération de Russie 
En 1997, l'aide de Tacis en Russie a été orientée vers de 
nombreux domaines afin de soutenir le processus de 
réforme démocratique et économique en cours. Un 
certain nombre d'initiatives nouvelles ont été prises dans 
ce pays afin d'améliorer les performances du programme, 
de renforcer sa visibilité et, avant tout de cibler ses 
priorités. 
Vers une nouvelle donne des relations Russie-UE 
Evénement marquant de 1997, l'entrée en vigueur de 
l'Accord de partenariat et de coopération (APC) le 1er 
décembre 1997 a inauguré une ère nouvelle dans nos 
relations. 
L'APC amènera l'UE et la Russie à intensifier les relations 
politiques et économiques, à soutenir le processus de 
réforme en cours en Russie et à renforcer l'évolution 
politique, ainsi qu'à promouvoir l'intégration de la Russie au 
sein d'un espace économique européen élargi. Enfin, 
l'objectif de l'UE est de favoriser un rapprochement 
économique avec la Russie, qui pourrait déboucher, après 
l'adhésion de la Russie à l'OMC, sur la création d'une zone 
de libre échange. Le rapprochement de la législation russe 
vers la législation communautaire constitue une première 
étape importante: il s'agit d'une condition indispensable à 
l'amélioration et à l'élargissement des échanges 
commerciaux. 
Tacis joue un rôle essentiel 
Pour toutes ces raisons, la mise en oeuvre de l'APC va 
devenir l'objectif principal de Tacis. Les priorités de Tacis ont Tacis devient peu à peu le moteur de la réalisation des principaux objectifs de l'APC 
Fonds alloues par secteur 
1991-1997 (en millions d'ecus) 
Securite nucleaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et developpement du secteur prive 
Reforme de I'administration publique, 
services sociaux et education 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matiere politique et PS&P 
Telecommunications 
Autres 
Total 1991 
12,89 
27,2 
46,64 
50,85 
41,5 
32,87 
0 
0 
0 
211,95 1992 
0 
29,76 
24,57 
21,49 
16 
14,25 
0 
4,93 
0 
111 1993 
0 
54,5 
44 
12,5 
21,1 
13,55 
0 
5,1 
10 
160,75 1994 
0 
43,4 
18,85 
16,3 
19,5 
13,9 
18,95 
4,1 
15 
150 1995 
0 
40,6 
52,8 
17 
18 
12,6 
0 
5,4 
14,79 
161,19 1996 
5,5 
31,3 
33,8 
10,6 
11,5 
8,5 
26 
3 
2,8 
133 1997 
5 
28,7 
27 
13 
13 
7 
31 
4 
4,2 
132,9 Total 
23,39 
255,46 
247,66 
141,74 
140,6 
102,67 
75,95 
26,53 
46,79 
1 060,79 
été fixées lors de la visite du Premier ministre Tchernomyrdin 
au président Santer au cours de cette année. Elles 
concernent notamment le soutien aux entreprises, les 
ressources humaines et le secteur social. L'agriculture, 
l'énergie, les transports, les télécommunications et 
l'environnement figurent également en bonne place sur la 
liste des activités essentielles de Tacis en Russie. 
En Russie, Tacis représente le principal programme 
d'assistance technique basé sur des subventions: les 
sommes engagées depuis 1992 ont dépassé la barre du 
milliard d'écus. De nouvelles relations professionnelles ont 
été établies à un haut niveau grâce aux efforts réalisés dans 
la recherche d'une plus grande transparence et d'un 
meilleur choix des priorités. Un nouveau groupe de travail 
Tacis a démarré ses activités à la fin de l'année afin de veiller 
à ce que les deux parties suivent de très près le rythme et 
l'orientation des évolutions en cours; ce groupe de travail 
établit également des critères de fonctionnement et 
s'assure de l'efficacité du programme. 
Promotion du développement des entreprises et 
du progrès social 
Les changements qui se sont produits en Russie, tels que 
la privatisation et la libéralisation, ont fait apparaître la 
nécessité d'un travail systématique visant à améliorer la 
productivité, la qualité des produits, l'utilisation optimale des 
ressources, l'expertise en gestion et la capacité de réagir 
aux signaux du marché, de manière à garantir la relance de 
l'industrie et de l'emploi. Un climat commercial plus stable 
est nécessaire pour promouvoir la croissance des PME et 
les investissements étrangers dans les usines et 
l'équipement. Cela suppose aussi que l'on renforce les 
compétences en matière de gestion et que l'on crée un 
système fiscal et de sécurité sociale. 
Plusieurs domaines d'activité de Tacis ont été orientés vers 
le renforcement de la dimension juridique, en direction du 
code administratif, des dispositions régissant le fédéralisme 
économique ou du droit économique public. D'autres 
activités peuvent être qualifiées de mesures de 
rapprochement, comme le Centre international des 
sciences et des technologies établi à Moscou, le 
programme de recyclage des officiers ou la mise en oeuvre 
de la Convention sur les armes chimiques, que la Russie a 
aujourd'hui ratifiée. Tacis s'est efforcé de soutenir la 
coopération transfrontalière et la coopération directe avec 
un certain nombre de régions de Russie. Le problème de 
sécurité nucléaire, incluant la sécurité des réacteurs russes, 
préoccupe aussi bien la Russie que l'UE; il reste donc l'un 
des secteurs essentiels du programme. De la formation aux télécommunications 
Dans le secteur des télécommunications, Tacis a encouragé 
le développement d'une expertise locale grâce à la mise en 
place de centres de formation en gestion et en 
télécommunications à Moscou, Saint-Pétersbourg, Samara 
et Novossibirsk. Ces centres ont été conçus afin de 
satisfaire la demande de formation et de recyclage émanant 
du personnel technique et administratif des opérateurs de 
télécommunications et des organismes connexes des 
régions de la Fédération. Ils ont été installés dans les locaux 
des principales universités de télécommunications et 
recourent à leur personnel enseignant. A moyen terme, ces 
centres devraient devenir des institutions pérennes 
capables de s'autofinancer. 
Tacis a également apporté son aide aux responsables des 
télécommunications centrales russes pour qu'ils élaborent 
une législation sur les télécommunications dans des 
domaines aussi sensibles que l'octroi de licences, la 
tarification, l'interconnexion et la protection des 
consommateurs. Lors de la première «table ronde» entre 
l'UE et la Russie sur la société de l'information, qui s'est 
tenue à Moscou en octobre 1997, le président du Comité 
d'Etat sur les communications et l'informatique, M. 
Kroupnov, a reconnu l'importance de la contribution de 
Tacis pour soutenir l'évolution de la Russie en direction d'un 
cadre juridique et réglementaire stable et cohérent. 
Tacis change-t-il quelque chose ? Il a certainement 
exercé une influence sur le système postal grâce à une 
action pilote réalisée dans l'un des centres majeurs de 
communication tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la 
Russie: le Bureau postal international de Moscou (BPIM). 
Les responsables du BPIM pensaient à l'origine que le 
besoin prioritaire était l'automatisation. Le projet a 
modifié leur perception en les aidant à identifier d'autres 
besoins plus importants, davantage liés aux méthodes 
de travail qu'à l'équipement. Plusieurs modifications ont 
été introduites dans l'organisation et les procédures, ainsi 
qu'une nouvelle manière d'aborder la modernisation. Les 
services de formation du BPIM ont été renforcés et les 
enseignants formés. Le fort engagement de la direction 
du BPIM et les relations exemplaires nouées entre le 
contractant et les partenaires du projet ont été des 
facteurs essentiels de la réussite du projet. 
Les informations relatives à ce projet ont été fournies 
au Premier ministre russe Viktor Tchernomyrdin et au 
président de la Commission européenne Jacques 
Santer, à Bruxelles. 
23 
En ce qui concerne les essais et la certification, Tacis a 
soutenu la création à Moscou du Centre d'essais et de 
certification (CTC); premier centre en Russie satisfaisant à la 
fois aux normes européennes et aux normes russes, il 
permet d'effectuer des essais sur le matériel terminal de 
télécommunications. Initialement installé au sein de la 
compagnie des téléphones MMT, ce Centre est à présent 
autonome et il est officiellement reconnu comme institution 
d'essais par les autorités russes compétentes en la matière. 
Par ces efforts, Tacis participe dans ce domaine à 
l'harmonisation des normes et à l'intégration, au niveau 
technique, des systèmes et des réseaux de 
télécommunications. 
Rentabiliser l'énergie 
Un intérêt local croissant se manifeste pour exploiter au 
mieux les résultats obtenus par Tacis dans l'amélioration de 
la gestion énergétique: des maires ou des gouverneurs de 
régions ont laissé entendre qu'ils seraient disposés à 
rémunérer les conseils prodigués par les centres sur 
l'énergie créés par Tacis à lekaterinbourg et Novossibirsk. 
Ces centres ont été fusionnés au cours de l'année afin de 
réaliser des économies d'échelle et leur positionnement a 
été revu pour les transformer respectivement en centres de 
l'Oural et de la Sibérie occidentale. Il est envisagé qu'ils 
s'autofinancent d'ici les deux prochaines années en 
vendant leurs services aux clients privés et aux autorités 
locales. 
Un projet, lancé en 1997 par Tacis, et portant sur le 
développement des champs pétrolifères offre un nouveau 
type de consultance tant à la Russie qu'aux investisseurs 
étrangers potentiels. Dans ce cas, l'apport de Tacis va au 
delà de l'assistance classique que sont les études 
préparatoires et les études de faisabilité; il propose en effet 
une gestion des projets relatifs à l'exploration et la 
production, assortie d'un volet juridique visant la rédaction 
d'accords-types de production partagée destinés aux 
investisseurs directs étrangers. Il s'agit d'accords en vertu 
desquels l'Etat et l'investisseur étranger déterminent 
l'ensemble des modalités, les droits de licence et les 
conditions fiscales pour toute la durée du projet. 
Réorienter l'assistance à la restructuration des 
entreprises 
En Russie, Tacis a réorienté son aide vers les entreprises qui 
décident de se restructurer après avoir été privatisées. Il 
s'agit d'une aide sectorielle et non individuelle. Ainsi, les 
analyses et les programmes pilotes permettent désormais 
de diffuser des solutions communes à un secteur, comme 
la sidérurgie, le textile, le bois et l'ameublement, par exemple. Cette nouvelle stratégie va également plus loin 
que l'assistance classique à la restructuration des 
entreprises. Elle vise à faciliter le développement d'accords 
de coopération entre les industries européennes et russes. 
Elle est également reliée à d'autres objectifs, tels que les 
activités visées par l'APC, ce qui confère aux projets une 
meilleure visibilité politique. Dans le secteur sidérurgique, 
par exemple, Tacis fournit bien plus que des compétences 
générales telles que la comptabilité analytique et le 
marketing; dans le cadre des négociations commerciales 
entre l'UE et la Russie, un accord prévoit à présent 
l'assistance de Tacis dans les domaines de la concurrence, 
des aides publiques et de la protection de l'environnement. 
Justice et affaires intérieures 
La Commission européenne a proposé en novembre 1997 
un nouveau cycle de discussions entre l'UE et la Russie sur 
la prévention des activités illicites. Le plan d'action 
européen de 1996 pour la Russie énonçait comme priorité 
la lutte contre le crime organisé, en particulier dans le cadre 
du trafic de drogue - sujet reflété dans les conclusions des 
sommets de Florence, de Dublin et de Luxembourg. Tacis a 
déjà effectué quelques missions d'exploration en 1997 et a 
participé à la conférence des Nations Unies tenue à Moscou 
en avril 1997 sur la coopération en matière de lutte contre 
la drogue. Tacis a également examiné la manière dont les 
programmes transfrontaliers pouvaient contribuer à la 
coopération douanière et à la gestion frontalière et aider 
ainsi à lutter contre la fraude et les autres activités illicites 
commises lors des passages aux frontières. Des 
dispositions ont été prises en 1997 pour intensifier les 
activités de Tacis dans ce domaine important. 
Extension à l'échelle du pays 
L'engagement croissant de Tacis en Russie s'est manifesté 
concrètement par l'ouverture en 1997 de cinq nouveaux 
bureaux techniques à Irkoutsk, Novossibirsk, 
lekaterinbourg, Krasnodar et Petrozavodsk, qui viennent 
s'ajouter à celui de Saint-Pétersbourg. Ils contribuent à faire 
de Tacis un programme véritablement national. Ces 
nouveaux bureaux devraient faciliter l'identification des 
projets correspondant aux objectifs de Tacis, la diffusion 
des résultats des projets et la fourniture d'informations aux 
partenaires locaux potentiels; ils permettront enfin une 
meilleure connaissance des conditions locales. 
Mise en service de réseaux de transport 
Les transports ont un rôle essentiel dans un pays de la taille 
de la Russie. Tacis a continué tout au long de l'année 1997 
à soutenir la transformation du système de transports 
24 
russe, conçu et développé pour une économie dirigée, pour 
en faire un système plus approprié à l'économie de marché. 
A l'heure actuelle, le coût du transport des marchandises en 
Russie correspond à six fois celui de l'UE. Cette différence 
ne résulte pas simplement de la superficie de la Russie, 
puisque les coûts des transports en Chine et au Canada 
représentent moins d'un quart des coûts russes. En effet, 
l'organisation industrielle soviétique était davantage 
préoccupée de sécurité que de compression des coûts de 
transports et de logistique globale. En outre, des 
subventions élevées maintenaient les prix du transport 
nettement au-dessous des coûts réels, ce qui incitait à une 
utilisation excessive des transports. Le transport de 
marchandises représente ainsi plus de 9 % du PIB russe, 
contre 6 % en Europe occidentale. La charge fiscale du 
transport est élevée, en raison notamment des subventions 
explicites pour les pertes de fonctionnement, qui s'élèvent à 
environ 2 % du PIB. 
Depuis 1995, la priorité de Tacis est de faciliter la circulation 
des marchandises entre la Russie et l'UE. Tacis s'est donc 
concentré sur le transport de fret en surface entre la Russie 
et l'UE dans les régions dotées d'un fort potentiel 
commercial et le long des couloirs transeuropéens. Tacis a 
mis l'accent sur la promotion de la diversité et de la 
concurrence dans un pays où le réseau ferroviaire 
représente 90 % des échanges totaux, contre moins de 30 % 
en Europe occidentale. 
Tacis a dès lors réalisé des projets portant sur les différents 
modes de transport. En 1997, les procédures d'appel 
d'offres étaient achevées et trois projets ont démarré sur le 
budget 1996: le premier promeut le transport routier en 
aidant les petites sociétés de transport à former des 
associations leur apportant un soutien logistique et un 
accès au marché. Le deuxième projet concerne la 
réorganisation des principales voies navigables intérieures, 
dont la Russie est richement pourvue, afin de favoriser leur 
utilisation pour relier directement la Volga (et le noyau 
industriel de la Russie) à l'Europe par l'intermédiaire de la 
mer Noire - avec une possibilité de pénétration dans le 
cœur industriel de l'Europe grâce au Danube et au Rhin. 
Quant au troisième projet, il vise à améliorer le système 
d'information ferroviaire le long du couloir allant de Moscou 
à Helsinki en passant par Saint-Pétersbourg, afin de 
simplifier les importations et les exportations. 
En 1997, Tacis a identifié quatre nouveaux projets et obtenu 
l'approbation des Etats membres pour leur financement à 
concurrence d'un montant estimé à 7 millions d'écus. Trois 
projets ont trait au transport de fret: l'amélioration de la 
sécurité routière le long du couloir IXA (liaison Moscou, Saint-Pétersbourg, Helsinki); l'introduction des normes 
internationales relatives au transport des marchandises 
présentant un danger pour la santé humaine et/ou 
l'environnement; et la promotion du transport combiné 
rail/route. Le quatrième s'attaquera à la modernisation de 
l'aéroport international de Moscou, Sheremetyevo 2; il s'agit 
ici d'un projet à haute visibilité, car l'aéroport est confronté 
au problème urgent de gérer 5 millions de passagers par an. 
Conçu pour accueillir un flux maximal de 12 000 passagers 
par jour, l'aéroport peut actuellement atteindre un flux de 30 
à 35 000 passagers par jour aux heures de pointe - cela 
implique des retards pour les passagers à l'arrivée et au 
départ ainsi que dans les horaires de vol. Ce projet vise à 
accroître la capacité de l'aéroport avec un investissement 
minimal et à améliorer la sécurité au moyen d'un exercice de 
simulation de catastrophe. L'évaluation, le financement et la 
préparation des appels d'offres relatifs à ces projets ont été 
terminés en 1997. On peut ainsi démarrer plus rapidement 
et réduire l'écart entre le moment de l'identification du projet 
et celui de sa mise en oeuvre. 
L'émulation par l'agriculture 
Le marché de gros de Kemerovo, en Sibérie, constitue l'un 
des projets importants menés par Tacis dans le secteur 
agricole. A l'origine, en 1993, il s'agissait d'un simple 
marché; alors que le projet arrive à son échéance en 1998, 
on est passé à un véritable réseau de distribution 
desservant l'ensemble de l'oblast et ses alentours. Il peut 
ainsi servir de modèle pour élaborer un système 
comparable à l'échelle nationale. Les projets pilotes de 
«fermes modèles» à Tchéliabinsk ont rencontré des échos 
très positifs auprès des agriculteurs et des autorités locales 
(le vice-gouverneur local a manifesté un vif intérêt 
personnel). Ils suscitent toujours, au travers des 
programmes de diffusion, une demande importante de 
conseils sur la manière d'appliquer les méthodes de 
production occidentales. 
Après un démarrage difficile en 1993, un projet réalisé à 
Novossibirsk est devenu un puissant instrument de soutien 
pour des groupes de commercialisation dans les secteurs 
des produits laitiers, des fruits et légumes, etc.. Une 
demande locale a été émise pour demander la prolongation 
de ce projet. Par ailleurs, un projet fédéral réalisé en 
collaboration avec le ministère de l'Agriculture sur le suivi et 
les prévisions de récoltes, une innovation en Russie, a 
permis pour la première fois de se doter de moyens de 
contrôle et de prévision des récoltes céréalières, vitales 
pour l'économie du pays. Tacis a posé les bases de ce 
système, en s'inspirant du système européen Mars de 
contrôle par satellite. Le projet de transformation agro-
25 
industrielle de Krasnodar a permis l'installation 
d'équipements pilotes pour les entreprises de toute taille. 
Celles-ci ont bénéficié de conseils en matière de gestion, 
d'équipements, de finances, de personnel et de 
restructuration. 
Grâce à Tacis et à Natalia Dmitriyevna Boyeva, les 
consommateurs en France, en Espagne, en Allemagne, 
aux Pays-Bas et en Belgique découvrent aujourd'hui les 
produits d'une petite crémerie fondée en 1928 à 
Staroderevyankovskaya (dans la région de Krasnodar). 
C'est Mme Boyeva qui était à la tête de cette crémerie 
en 1991 lorsque les bouleversements soudains de la 
Russie ont entraîné une chute sensible de la production 
et une montée en flèche de l'inflation. Et c'est avec 
l'aide de Tacis qu'elle a transformé cette crémerie en 
voie de disparition en une entreprise florissante, qui fait 
aujourd'hui figure de modèle dans la région. Elle a 
supervisé la reconstruction et le renouvellement du 
matériel de l'usine, ainsi que l'introduction de nouvelles 
méthodes de contrôle de la qualité et d'emballage qui 
améliorent la qualité, le stockage et la marque. Une 
large gamme de fromages, de yaourts, de boissons 
lactées et de desserts complètent à présent la gamme 
des produits laitiers traditionnels. L'entreprise possède 
six points de vente au détail, un entrepôt de gros et une 
flotte de véhicules assurant la livraison dans cinquante 
autres magasins. L'entreprise compte maintenant 300 
personnes et établit des relations commerciales aux 
quatre coins du pays. 
26 
Tadjikistan vfJ TOHMKMCTOH-TADillCISTAN 
Le Programme Tacis est entré en vigueur au Tadjikistan en 
août 1995. La tentative de mise en place du programme, en 
1992, avait tourné court en raison d'un début de guerre 
civile. Le pays a continué à être affecté par les 
répercussions de cette guerre - rapts, meurtres et autres 
actes illégaux. En février 1997, l'ensemble des experts Tacis 
ont été contraints d'évacuer le pays à la suite d'une série 
d'enlèvements dont celui des membres du personnel des 
Nations unies. Profitant d'une amélioration de la situation, 
Tacis est revenu en avril, mais ce fut de courte durée. 
Au mois de novembre, le chef de projet de l'unité de 
coordination et son épouse ont été enlevés, sous la menace 
d'une arme à feu, à leur domicile de Douchanbé. Au cours 
d'une tentative de libération, elle fut fut tragiquement tuée. Cet 
épisode tragique démontre que les conditions régnant dans ce 
pays ne permettent pas aux experts techniques de travailler en 
sécurité. Le Programme Tacis a donc été suspendu. 
L'UE continue à soutenir le processus de paix parrainé par 
les Nations unies au Tadjikistan alors qu'ECHO, branche 
humanitaire de la Commission, a poursuivi ses activités 
dans ce pays. Les élections, prévues au printemps 1999, 
pourraient être décisives pour l'avenir du pays. 
Avant la suspension des activités de Tacis, le Programme 
indicatif pour la période 1996-99 avait été adopté et le 
Programme d'action 1996-97 était en cours de préparation. 
Au moment de la suspension du programme, un travail 
considérable avait déjà été accompli dans la préparation 
des termes de référence des projets. 
Lors de la suspension de Tacis, les projets en cours, 
relevant du Programme d'action 1994-1995, couvraient les 
domaines de l'agriculture, de l'énergie et des ressources humaines. Le Tadjikistan était également impliqué dans un 
certain nombre de programmes interétatiques importants, 
tels que TRACECA, et était parvenu à intensifier sa 
participation dans les micro-programmes tels que Lien. 
Au sein du ministère de l'Agriculture, une unité de conseil 
stratégique avait enregistré des résultats positifs dans la 
mise en place de réformes et dans la formation de 
nouveaux cadres pour le ministère. Dans le secteur de 
l'énergie, un projet venait d'être lancé en vue d'élaborer un 
plan d'investissements pour la centrale hydroélectrique de 
Sangoudinsk. 
Le projet RARP-2, qui a remporté un vif succès, a permis 
grâce aux fonds de contrepartie de l'aide alimentaire, 
d'investir de manière importante dans la rénovation des 
systèmes d'irrigation. Grâce à une nouvelle approche du 
financement des projets des ONG dans l'agriculture, les 
petits exploitants ont pu accéder à des services de crédit 
qui leur sont essentiels. 
Dans le domaine des ressources humaines, la faculté 
d'économie de l'université d'Etat tadjik, à Douchanbé, a 
reçu le soutien d'un projet Tacis pour la mise en place de 
nouveaux programmes d'étude et la formation des 
professeurs aux programmes modernes. Dans la ville de 
Khodjend, dans le Nord du pays, le projet du Centre 
d'entreprise et de gestion de Khodjend a servi de base pour 
un programme de formation de type MBA. Grâce à ces 
projets, ces deux établissements d'enseignement ont reçu 
des ordinateurs dont ils avaient cruellement besoin; ils ont 
également bénéficié d'un accès aux universités 
occidentales et aux nouvelles sources d'information grâce à 
des voyages d'étude en Europe. 
Fonds alloués par secteur 
1991-1997 (en millions d'écus) 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
services sociaux et éducation 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique et PS&P 
Télécommunications 
Autres 
Total 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
0 
0 
1 
1,68 
1 
0 
0 
0 
0,32 0 
0 
1 
1,75 
0,95 
0 
0 
0 
0,3 3,43 
1,95 
0 
0 
0 
0,62 
8 
27 
TURKMENISTAN, 
10m 
Turkménistan 
Dès le début de l'année, les relations entre l'UE et le 
Turkménistan ont pris un nouvel élan. Le 20 janvier 1997, le 
Conseil a décidé que des négociations entre la Commission 
et le Turkménistan devait être entamées pour conclure 
l'Accord de partenariat et de coopération, qui a été dûment 
ratifié dans le courant de l'année. 
A l'instar de l'ensemble des pays partenaires en Asie 
centrale, la programmation Tacis au Turkménistan s'est fixée 
des priorités stratégiques claires en faveur du renforcement 
des objectifs de l'APC: contribuer à la consolidation de 
l'autosuffisance alimentaire et énergétique et soutenir 
l'émergence des infrastructures et des institutions qui 
permettront de continuer la progression vers une économie 
de marché et une pleine indépendance de la nation. 
Restructuration du secteur agricole 
La réforme agraire a été par conséquent une priorité absolue 
en 1997, comme lors des années précédentes,. Une telle 
réforme doit favoriser l'accroissement des rendements 
agricoles et conduire la production alimentaire à un niveau 
satisfaisant dans un pays dont une grande superficie est 
consacrée à la culture du coton. Les projets ont oeuvré en 
faveur d'une utilisation efficace des terres et de l'eau. 
Plusieurs projets pilotes ont testé la viabilité économique des 
secteurs de l'élevage et de l'agro-alimentaire. Tacis a 
également initié un certain nombre de changements qui à 
terme conduiront à la privatisation des exploitations agricoles 
et des entreprises agro-alimentaires. Le marché peut ainsi 
avoir un rôle gratifiant et incitatif, remplaçant un système jusqu'alors très dépendant du contrôle étatique dans 
l'apport d'intrants et dans la commercialisation et la 
distribution des produits alimentaires. 
Afin de consolider les réformes mises en place 
progressivement, Tacis s'est également efforcé de sensibiliser 
les personnes, les entreprises et les fonctionnaires du secteur 
agroalimentaire à l'utilisation des techniques de gestion -
notamment par le biais de formations et en facilitant les 
contacts avec les investisseurs potentiels. 
Exploitation des ressources naturelles 
Avec l'agriculture, le gaz naturel constitue l'un des piliers de 
l'économie turkmène. Cette ressource suscite 
naturellement l'intérêt de la communauté internationale. 
Toutefois, le gaz naturel n'est pas encore exploité 
intensivement; en effet, soit les marchés traditionnels n'ont 
plus besoin d'être approvisionnés, soit ils ne peuvent plus 
payer leur approvisionnement, tandis que les possibilités 
d'exporter cette ressource sur les marchés internationaux 
sont réduites. Le développement de ce secteur ne saurait 
se réaliser sans l'ouverture sur de nouveaux marchés, ce 
qui exige un lourd investissement étranger - or, les autorités 
turkmènes ont peu d'expériences dans la négociation de 
contrats conclus avec des investisseurs internationaux. 
Tacis a par conséquent lancé un projet de soutien au 
ministère du Pétrole et du Gaz pour développer les 
compétences nationales d'étude et de contrôle des flux 
d'hydrocarbures et de négocier en connaissance de cause 
et avec le savoir-faire nécessaire. 
Fonds alloués par secteur 
1991-1997 (en millions d'écus) 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
services sociaux et éducation 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique et PS&P 
Télécommunications 
Autres 
Total 1991 
0 
0 
0 
0,88 
0 
0 
0 
0 
0 
0,88 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
0 
0,57 
1,05 
3,68 
1 
0 
2,5 
0 
0 
8,8 0 
1,8 
1,8 
3,6 
0 
0 
0 
0 
0,8 
8 0 
1 
1 
1,68 
0 
0 
0 
0 
0,32 0 
2,9 
0 
3,7 
3 
0 
1,10 
0 
0,8 0 
6,27 
3,85 
13,54 
4 
0 
3,6 
0 
1,92 
11,5 33,18 
* 28 
Tacis participe au développement d'un savoir-faire national pour suivre et 
contrôler les flux d'hydrocarbures 
Encourager la croissance économique 
Tacis soutient également l'évolution progressive du rôle de 
l'Etat dans l'économie. Le secteur public représente encore 
plus de 90 % du PIB, et les incitations à la croissance sont 
faibles, ce qui n'a pas encouragé les investisseurs étrangers 
ni engendré une grande capacité nationale d'investissement. 
Le secteur privé se développe, mais l'accès des produits, 
des matières premières et des crédits aux marchés 
concurrentiels n'est pas encore complet. Tacis a donc 
collaboré avec le service des Biens publics et de la 
Privatisation, au sein du ministère de l'Economie et des 
Finances, responsable de la privatisation. Tacis apporte son 
aide au personnel et aux institutions pour élaborer et mettre 
en place la politique de privatisation. Tacis participe 
également à la préparation d'un système de perception 
fiscale plus efficace, adapté à l'économie de marché ainsi 
qu'au développement de la formation bancaire. Un centre d'aide aux PME a obtenu des résultats positifs 
dans le conseil aux nouveaux acteurs du secteur privé. 
Cependant, l'interruption de son financement à l'expiration 
du projet, fin 1997, a créé un vide qui pourra difficilement 
être comblé en recourant aux rares consultants privés, et 
ceci tant qu'un nouveau projet Tacis ne prendra la relève. 
C'est ainsi que même un projet de très bonne qualité, d'une 
durée de 3 ans, peut se heurter à de réels problèmes pour 
s'autofinancer; en effet, les projets favorisant le 
développement des PME se trouvent confrontés à des 
conditions difficiles, y compris en ce qui concerne les 
exigences de démarrage les plus élémentaires telles que la 
recherche de locaux et de clientèle. 
Infrastructure 
Tacis a également transmis en 1997 un savoir-faire d'une 
valeur de 750 000 écus pour l'étude de faisabilité et la 
conception de deux autoroutes au Turkménistan. Un prêt 
de 80 millions de dollars avait précédemment été consenti 
par la BERD, ainsi qu'une allocation de 1,5 million d'écus 
pour une étude de conception et la préparation du terminal 
de ferries du port de Turkmenbachi, qui faisait suite à un 
prêt de la BERD d'un montant de 50 millions de dollars. 
29 
Ukraine 
C'est en 1997 qu'ont débuté les préparatifs pour la mise en 
oeuvre de l'Accord de partenariat et de coopération, dont 
l'entrée en vigueur était prévue pour mars 1998 - l'Ukraine 
étant le deuxième NEI à atteindre ce stade dans ses relations 
avec l'UE. Cet accord marquera le début d'une nouvelle ère 
dans nos relations et ouvrira de nouvelles possibilités pour 
approfondir et élargir nos rapports mutuels. 
En cours d'année, plusieurs contacts à haut niveau ont eu 
lieu entre l'UE et l'Ukraine. Ceux-ci ont permis de souligner 
les progrès réalisés au niveau de la réforme démocratique 
mais aussi d'émettre des doutes quant à la mise en oeuvre 
de réformes structurelles clés risquant de fragiliser la 
stabilisation macro-économique déjà atteinte. 
Priorité à l'énergie 
En Ukraine, la poursuite des réformes dans le secteur de 
l'énergie constitue l'un des principaux objectifs visés. D'où 
la priorité accordée à l'énergie dans d'autres projets Tacis 
menés en Ukraine. En 1997, une assistance a ainsi été 
apportée à l'élaboration de politiques et de procédures pour 
la facturation et le recouvrement en matière d'énergie (un 
système pilote automatisé est en cours de développement 
dans une compagnie d'électricité locale). Mais les 
programmes antérieurs de Tacis, qui jouèrent un rôle 
pionnier dans l'économie d'énergie, ont aujourd'hui porté 
leurs fruits: ils ont abouti à la constitution d'un comité d'Etat 
pour la maîtrise de l'énergie, à l'adoption d'une loi sur 
l'économie d'énergie et à la réalisation de programmes 
d'économie d'énergie, pour lesquels Tacis offre à présent 
une assistance complémentaire dans la définition des 
objectifs et leur mise en oeuvre. Dans l'intervalle, le centre de formation pour la maîtrise de 
l'énergie, mis sur pied à Kiev sous l'égide de Tacis, continue 
à développer la formation pour les secteurs de l'industrie et 
de la construction, qui sont actuellement vitaux dans les 
pays bénéficiant de l'aide Tacis; une tarification réaliste de la 
consommation d'énergie devient incontournable face à des 
ressources limitées. Le financement de Tacis s'est arrêté au 
cours de l'année 1997, mais ce centre est devenu un 
modèle pour d'autres pays de la zone Tacis: la dépendance 
presque totale de l'Ukraine vis-à-vis de ses importations 
d'énergie n'est pas un phénomène isolé dans l'ancienne 
Union soviétique. La tradition de faible efficacité énergétique, 
en particulier dans la conception et l'utilisation de bâtiments, 
de systèmes et de processus, est, elle aussi, très répandue. 
Le centre de Kiev transfère le savoir-faire en matière de 
maîtrise de l'énergie depuis l'UE vers les instituts locaux de 
formation, les industries et les agences d'approvisionnement 
en énergie d'une manière qui répond à leurs besoins locaux. 
Ses programmes ont été élaborés à la suite d'une évaluation 
des besoins de formation menée en collaboration avec les 
entreprises publiques et privées du pays et ses services 
gouvernementaux. Le Centre de formation, situé dans une 
des ailes complètement rénovées de l'Université 
Polytechnique de Kiev, constitue un exemple pour le pays 
entier. Les rénovations effectuées et les équipements 
installés illustrent efficacement les derniers progrès réalisés 
en matière de maîtrise de l'énergie (construction, chauffage, 
isolation et installations sanitaires). L'une des conséquences 
directes de ce projet à l'échelon local réside dans un arrêté 
émanant du Conseil des ministres, aux termes duquel les 
industries ukrainiennes sont tenues de désigner des 
Fonds alloués par secteur 
1991-1997 (en millions d'écus) 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
services sociaux et éducation 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique et PS&P 
Télécommunications 
Autres 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
3,54 
1,7 
4,65 
7,67 
6,2 
4,89 
0 
0 
0 0 
16,8 
12,31 
8,08 
7,26 
0 
0,83 
0 0 
12,36 
7,36 
10,54 
5,4 
3,22 
0 
0,55 
3,82 20,5 
4,3 
5 
0 
15 
0 
0 
1,7 
Total 28,65 48,28 43,25 50,5 37,5 
10,7 
7 
4 
6,9 
0 
0 
0 
6,4 
72,5 37,5 
10,25 
7,8 
0 
6,3 
0 
11,15 
0 
3 
76 1,5 
16,05 
2,5 
1,5 
7,5 
2 
9,25 
0 
18,7 
59 100,54 
72,16 
36,31 
41,02 
40,38 
32,37 
20,4 
1,38 
33,62 
378,18 
30 
Le Centre de formation pour la maîtrise de l'énergie, mis sur pied à Kiev, offre un modèle de conception de bâtiments à haute efficacité énergétique. Exemple d'un circuit 
expérimental de chauffage 
responsables bénéficiant d'une formation complète aux 
questions d'énergie. Le ministère de l'Education et des 
Sciences, en association avec le Comité national pour 
l'économie d'énergie, a défini un cadre pour la formation à la 
gestion des dossiers relatifs à l'énergie. Ce centre a 
également contribué à faire accepter dans les pays 
bénéficiaires de Tacis le concept, auparavant inconnu, de la 
formation continue. 
Compenser les effets de la restructuration 
économique 
Tacis relève les défis économiques de diverses manières. 
Face aux pressions que le déclin continu fait peser sur les 
services sociaux, Tacis s'est attaché à soutenir la réforme 
des politiques de protection sociale et à cibler l'assistance. 
La restructuration de l'industrie sidérurgique, avec le 
redéploiement de personnel qui en découle, est soutenue 
par un projet de Tacis au sein de trois entreprises pilotes. Un 
nouveau projet lancé en 1997 vise à diffuser cette approche 
à travers le secteur et à introduire de nouvelles méthodes de 
gestion des ressources humaines, de contrôle de la qualité 
et de développement du marché. L'assistance aux réformes économiques fournie par Tacis 
ne se limite toutefois pas à pallier les conséquences des 
pertes d'emplois. L'Ukraine possède un réseau de centres 
de post-privatisation, créé par Tacis, à Kiev, Kharkov et 
Lvov, ainsi que des agences pour le développement des 
petites entreprises, à Kiev et Sébastopol, qui ont donné des 
conseils pratiques axés sur la restructuration, aux nouvelles 
entreprises privées. L'agence de Kiev a acquis une position 
influente en conseillant le gouvernement sur sa politique vis-
à-vis des petites entreprises. Par ailleurs, Tacis apportera 
son expertise pour la mise en place d'une ligne de micro­
crédit de la BERD à l'intention des petites entreprises. 
Parallèlement, Tacis soutient le secteur des services 
financiers, notamment la mise en oeuvre de normes 
comptables internationales dans les banques 
commerciales, ce qui a déjà permis de nettes améliorations 
dans la transparence de l'information financière accessible 
aux partenaires des banques. Dans la foulée, d'autres 
activités visant à garantir une amélioration du contrôle 
interne et des systèmes de gestion de l'information dans les 
principales banques commerciales seront développés. 
D'autres projets Tacis ont commencé à promouvoir la 
31 
transparence et la fiabilité sur les marchés des capitaux. 
Tacis participe également à de nouveaux projets de 
privatisation visant les plus importantes et les plus 
dynamiques entreprises afin de soutenir le défi du 
gouvernement ukrainien qui vise à transférer la plus grande 
partie de la production nationale vers le secteur privé. 
Soutien à l'agriculture 
L'important secteur agricole d'Ukraine, qui compte parmi ses 
atouts les «sols noirs» célèbres pour leur fertilité, a également 
souffert des contraintes de la transition, en particulier dans 
l'industrie agro-alimentaire, qui n'a pas été réformée et ne 
peut guère rivaliser avec les marchandises importées. Afin de 
tirer profit au maximum de leur potentiel, les 35 000 petites 
exploitations agricoles privatisées doivent unir la plupart de 
leurs ressources au sein de coopératives de producteurs et 
de commercialisation. Ces regroupements n'étaient pas 
possibles sur le plan juridique jusqu'en 1997, mais les efforts 
de Tacis dans ce domaine ont permis l'élaboration d'une 
nouvelle loi sur les coopératives, adoptée l'année dernière. 
Cette loi ne se contente pas d'autoriser les associations de 
ce type, mais veille également à éviter le fardeau de la double 
imposition à laquelle elles auraient pu être soumises. Tacis a 
suivi étroitement ce développement à travers un premier 
projet visant à créer un développement partant de la base 
des structures régionales et nationales de représentation et 
de soutien, pouvant contribuer à l'amélioration des 
performances agricoles et favoriser le processus de 
privatisation lui-même. 
Soutien à l'éducation et à l'emploi 
L'éducation et la formation en gestion sont généralement 
prioritaires en Ukraine. Un projet important de soutien à 
l'Institut de gestion de Lvov a été mis en œuvre dans le but 
d'en faire l'école de commerce la plus réputée de l'Ouest de 
l'Ukraine, une région qui jouit de perspectives économiques 
favorables. Un autre projet connexe portait sur l'accréditation 
des établissements d'enseignement supérieur, publics ou 
privés, en particulier dans les domaines de l'économie et de 
la gestion des entreprises. 
Le projet Tacis de réforme du logement se concentrait sur le 
financement immobilier et sur les prêts hypothécaires. Dans 
le contexte de la réforme de l'administration publique, Tacis 
a joué un rôle essentiel dans la formation des fonctionnaires. 
En 1997, un nouveau projet aidera la Direction générale de 
la fonction publique à formuler une politique globale de 
formation de base et de formation continue pour les 
fonctionnaires. Il dispensera des conseils sur le 
remaniement efficace de la gestion de la fonction publique, 
ainsi que sur la rédaction éventuelle d'une nouvelle loi. L'année 1997 a également vu le lancement de deux actions 
d'envergure dans le secteur social afin de contribuer au 
renforcement de la politique nationale de l'emploi et 
d'instaurer des mesures actives en faveur du marché de 
l'emploi en vue d'une réinsertion professionnelle optimale 
des travailleurs licenciés. Le premier projet agira dans une 
large mesure au niveau central en collaboration avec le 
ministère de l'Emploi et de la Politique sociale. Il favorisera 
un développement plus approfondi de la politique de 
l'emploi, afin d'inclure pleinement des mesures telles que le 
recyclage de la main-d'oeuvre, les clubs d'emplois et le 
soutien aux PME. Il aura également pour objectif de 
renforcer les principaux services publics pour l'emploi dans 
trois régions afin de leur donner la capacité de mieux 
anticiper les futures vagues de chômage déclaré. 
Le deuxième projet, situé à Lugansk, dans le bassin houiller 
du Donbass, vise à atténuer les conséquences sociales de 
la restructuration dans le secteur du charbon. A travers un 
large éventail de mesures concrètes, comme la formation 
professionnelle, le soutien aux PME, les programmes 
d'insertion professionnelle et le soutien aux investissements 
étrangers directs, ce projet contribuera à stimuler la 
revitalisation de la région et à créer de nouveaux emplois. 
Développement du tourisme 
Tacis a contribué à mettre en valeur certaines facettes du 
véritable potentiel du pays. En Crimée, lieu de villégiature 
traditionnel qui représente actuellement 25 % du PIB 
régional, un projet pilote vise à développer le secteur du 
tourisme en contribuant à la création d'une agence pour le 
développement touristique. Le projet fait intervenir de façon 
non négligeable le secteur privé en complément des 
organisations publiques existantes. Il s'agit du premier projet 
touristique complet que Tacis ait mis sur pied (il a été lancé 
officiellement au début 1998). La nouvelle agence touristique 
a des liens avec le gouvernement local de Crimée et 
l'industrie touristique locale. Celle-ci a déjà bénéficié d'un 
soutien indirect de Tacis via la création d'une association des 
agences de tourisme du secteur privé, afin que celui-ci 
s'exprime d'une seule voix dans ses relations avec les 
autorités. Le nouveau projet englobe des aspects de réforme 
institutionnelle, des conseils de politique générale sur le 
secteur, la promotion des petites entreprises, la volonté 
d'attirer des tours opérateurs étrangers et la définition de 
stratégies en faveur du développement du tourisme. 
32 
Ouzbékistan 
L'Ouzbékistan a continué en 1997 à faire preuve d'une 
grande réceptivité à l'égard de l'assistance de Tacis, et les 
programmes majeurs se sont poursuivis afin de soutenir la 
réforme agraire, le développement du secteur bancaire, 
l'élargissement des compétences dans les services 
gouvernementaux chargés de planifier et d'attirer les 
investissements étrangers et les secteurs de l'énergie et 
des télécommunications. 
Privatisation et investissements privés 
L'Ouzbékistan a lancé un programme ambitieux de 
privatisation fondé sur les liquidités et portant sur des 
entreprises de taille moyenne. Il espérait ainsi tirer les leçons 
des difficultés rencontrées par certains de ses pays voisins, 
qui ont eu recours à différentes formes de privatisation avec 
émission de coupons sans parvenir à injecter des capitaux 
neufs dans les entreprises. En étroite collaboration avec la 
Banque mondiale et USAid, Tacis a contribué à élaborer le 
cadre réglementaire du programme et a assuré la formation 
en gestion des directeurs des nouveaux fonds 
d'investissements. En outre, il s'est attaché à promouvoir 
ces fonds ainsi que le concept d'investissement local 
auprès du grand public. Cette stratégie porte déjà ses fruits: 
les fonds jouent le rôle d'investisseurs réfléchis, insistant sur 
l'application d'un véritable contrôle de la gestion dans les 
entreprises qui bénéficient des investissements. 
Valorisation de l'administration publique locale 
La création d'une association de parents et d'enseignants à 
Goulistan a été l'une des réalisations secondaires d'un 
projet Tacis réussi, mettant en parallèle les difficultés inhérentes à l'évolution des mentalités et l'amélioration des 
méthodes d'administration gouvernementale et régionale. 
Tacis appuie les changements visant à développer la 
démocratie locale et la sensibilité aux besoins locaux, ainsi 
qu'à rationaliser les structures administratives du 
gouvernement. D'une part, le projet a fourni une formation 
à l'efficacité et un soutien technique pour les fonctionnaires 
locaux de l'arrondissement du Syr-Daria en ce qui concerne 
les prévisions financières, le contrôle des dépenses et la 
gestion du personnel: ces fonctionnaires sont épaulés 
durant 18 mois par un expert résident à long terme ainsi 
que par des consultants effectuant des missions de courte 
durée. Le personnel local a également eu l'occasion de 
participer à deux voyages d'étude dans l'UE. D'autre part, 
l'accent portait également sur la promotion des contacts 
entre la population locale et le personnel des autorités 
locales: réalisation de deux sondages d'opinion, publication 
d'un bulletin d'information local et ouverture d'un bureau 
d'information dans le but d'accroître la sensibilisation et la 
responsabilité des services envers la population locale. Ce 
projet datant de 1995 s'est terminé à la fin 1997, mais il sera 
reconduit à travers un autre programme de portée plus 
large sur la réforme du secteur public en Ouzbékistan, 
lequel débutera en 1998. On peut espérer qu'un nouveau 
projet Tacis de soutien à l'Académie d'Etat donnera d'aussi 
bons résultats. 
Développement d'une culture d'entreprise 
L'assistance aux petites entreprises a progressé par 
l'intermédiaire d'un Centre de communication commerciale 
de Tacis, qui a porté ses fruits. Ce centre a non seulement 
Fonds alloués par secteur 
1991-1997 (en millions d'écus) 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
services sociaux et éducation 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique et PS&P 
Télécommunications 
Autres 
Total 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
0 
0 
0 
1,03 
0,4 
0,29 
0 
0 
0 0 
2,26 
3,51 
3,05 
5,28 
1,68 
3 
0 
0 
1,72 18,78 0 
3,35 
6,8 
3,35 
0 
0 
0 
0 
1,5 
15 2,2 
0 
0 
0 
0 
1,8 
10 0 
0 
7,7 
6,4 
4,5 
0 
6 
1,4 
2 
28 0 
7,61 
22,01 
16,03 
10,18 
1,97 
9 
1,4 
5,3 
73,5 
33 
Travaux de maintenance sur la route reliant Tachkent à Samarcande 
aidé des centaines d'entreprises locales, mais s'est 
également posé en modèle du genre, une structure 
totalement autonome entretenant de bonnes relations avec 
des entreprises dans l'UE ainsi que des contacts au niveau 
européen. Le succès est dû en grande partie aux 
compétences pointues du personnel local. Soutenue par les 
nouvelles techniques de gestion financière introduites par 
Tacis, une équipe solide a été constituée pour gérer ce 
centre à la manière d'une entreprise. Parmi les nombreuses 
autres initiatives de formation que Tacis a contribué à 
organiser figure un centre de développement des 
compétences commerciales, basé à Tachkent, qui a innové 
en s'adjoignant une unité sur les médias destinée à former 
les journalistes et à fournir une assistance à la 
programmation, et en préparant une série vidéo intitulée 
«SOS Entreprises». Celle-ci a attiré les louanges du 
président d'Ouzbékistan pour sa contribution au 
développement d'une culture d'entreprise au sein du pays. Investissements dans les infrastructures de 
transport 
Dans le cadre du Programme TRACECA, Tacis s'est efforcé 
de développer les infrastructures de transport routier. Une 
étude de faisabilité a été notamment consacrée à 
l'Ouzbékistan et au Turkménistan. La demande pour les 
services de dépannage, de stations-service, de logement et 
de télécommunications le long de la route TRACECA a été 
clairement identifiée. Les entreprises locales partenaires et 
les gouvernements n'ont toutefois pas pu financer les 
investissements nécessaires à la mise en place d'une 
chaîne de caravansérails des temps modernes répartis à 
des endroits stratégiques. C'est pourquoi Tacis a organisé 
des conférences internationales à Tachkent (et à Achkabad) 
afin de susciter l'intérêt des investisseurs étrangers, qui 
commence aujourd'hui à se concrétiser sous la forme de 
plans d'exploitation. 
* 34 
Des hommes, des projets, 
une politique 
Les hommes constituent le ciment qui relie entre elles les 
briques du Programme Tacis. L'un des effets indirects de ce 
programme est simple mais essentiel: il rapproche des 
personnes de différentes nationalités et de différentes 
conceptions. L'échange d'idées, d'expériences et de 
cultures est enrichissant pour les relations entre l'UE et ses 
pays partenaires et pour la compréhension qu'ont ces pays 
de l'UE et de ses divers Etats membres. 
Pays: Russie 
Thème: Recyclage des officiers 
Lors de l'effondrement de l'Union soviétique, le nouvel Etat 
russe s'est trouvé confronté à un excédent de personnel 
militaire. Dès lors, des milliers d'officiers ont été chassés de 
l'armée ou l'ont quittée de leur propre initiative. Cette arrivée 
massive sur le marché de l'emploi d'anciens officiers a 
toutefois posé un problème grave pour le pays - que faire 
de ces hommes désœuvrés? C'est ainsi que Nikolai 
Gorbounov, membre de l'Université technique de l'Etat 
russe (connue sous le nom de MATI), a créé, avec plusieurs 
collègues de l'Université et l'aide du gouvernement russe, le 
Centre des officiers dans le cadre du Programme d'initiative 
de productivité; il est localisé dans les bâtiments de l'ancien 
Institut de technologie aéronautique de l'Etat, à Moscou. 
«Ce problème a été soulevé par l'Institut pour la première 
fois en 1991. Nous avons trouvé des fonds et nous avons 
commencé à recycler les officiers révoqués. Nous avons 
compris que la Russie était entrée dans une nouvelle ère, 
vivait dans de nouvelles conditions, et que les problèmes de 
protection sociale de ces officiers devaient être traités. Leur 
retour à l'enseignement supérieur constituait l'une des 
solutions», explique M. Gorbounov. Dès 1993, Tacis s'est 
impliqué dans le projet de l'Institut. «Nous avons aidé les 
experts de Tacis à définir les termes de référence de leur 
mission», se rappelle M. Gorbounov. 14,5 millions d'écus 
ont été alloués au projet Tacis de recyclage des officiers. 
Les instances gouvernementales les plus élevées sont 
Formation d'anciens officiers de l'armée à un emploi dans le civil intervenues en faisant adopter par le Cabinet du Premier 
Ministre un décret sur ce projet. Le ministère de l'Education, 
le service fédéral du travail et le ministère de la Défense ont 
également été impliqués et ont été sollicités pour apporter 
une contribution financière à ce projet. 
«Ils devaient octroyer une enveloppe financière. Ils nous ont 
demandé de créer 15 centres régionaux à travers la Russie 
sur le modèle de notre Institut, et nous étions amenés à 
assurer progressivement la direction générale du 
programme. Dans la première phase, qui s'est étendue de 
1994 à 1996, plus de 20 000 officiers ont été recyclés dans 
tous les centres. Il était prévu d'en recycler seulement 
16 000», déclare M. Gorbounov. «La contribution de Tacis a 
été capitale. L'UE a participé à la formation de nos 
enseignants en Europe et financé la formation de 400 
professeurs venant de Moscou et des différentes régions. 
Nous avons ainsi pu rassembler une équipe d'enseignants 
pour diriger et recycler les officiers», explique M. 
Gorbounov, avant d'ajouter: «Nous pensons que l'un des 
principaux résultats de ce projet a été l'opportunité offerte à 
nos enseignants, tous conférenciers expérimentés, de 
participer à des projets occidentaux et d'acquérir une 
expérience directe dans les techniques et les méthodes 
d'enseignement occidentales.» 
Le contenu de la formation des officiers a été défini à la suite 
de consultations dans les régions, et les programmes ont 
été élaborés en prenant en considération les besoins 
spécifiques tant des régions que des officiers. Dix 
spécialités ont été choisies: les aspects financiers de la 
production, l'organisation des petites et moyennes 
entreprises, la gestion de l'information, la gestion de la 
qualité totale, la gestion environnementale, la logistique, la 
gestion des investissements, l'assurance, la finance et le 
tourisme. 
Une partie du programme consiste à aider les officiers dans 
leur recherche d'emploi après avoir achevé leur formation. 
La tâche n'est pas aisée. «Nous essayons de leur 
apprendre comment solliciter un emploi, se comporter lors 
d'un entretien, ou encore rédiger un CV. Nous essayons 
généralement de trouver au moins une offre d'emploi pour 
chaque diplômé. A présent, plusieurs entreprises, 
fondations, organismes publics et associations privées 
viennent rencontrer et observer nos étudiants en vue de leur 
proposer un emploi», explique M. Gorbounov. 
M. Gorbounov ne sous-estime pas le rôle joué par Tacis 
pour aider les officiers à gérer cette nouvelle situation. «Les 
programmes de ce type devraient être plus nombreux. Tacis 
se préoccupe de ce problème et aide les habitants de notre 
36 
pays. Il nous a permis de montrer à nos enseignants le 
monde occidental et les pratiques des enseignants 
occidentaux. Il s'agit d'une contribution importante; nous 
avons aussi observé des résultats imprévus, qui ne faisaient 
pas partie des objectifs du programme. De retour d'Europe, 
nos enseignants ont mis sur les rails une sorte de réforme 
de l'enseignement supérieur. Les facultés et les chaires se 
sont restructurées. De nouvelles dénominations ont été 
attribuées, et les anciens noms hérités de la planification 
centralisée ont été abandonnés. Nous avons employé de 
nouveaux termes - parfois, nous ne trouvions même pas 
d'équivalents dans la langue russe, alors nous avons 
emprunté les expressions occidentales, comme 
«businessman», «business plan» et «privatisation», déclare 
M. Gorbounov. 
A mesure de l'avancement du projet, l'équipe enseignante 
devient plus unie et le matériel pédagogique plus pertinent. 
«Nous avons adapté nos outils aux besoins concrets de 
nos officiers. Nous recourons aux simulations d'entreprises 
et aux études de cas tirées de la pratique de l'Ouest et de 
la Russie. Nous n'utilisons pas les ordinateurs comme de 
simples traitements de textes, mais pour comprendre les 
outils et créer des programmes informatiques éducatifs qui 
contribueront à élargir le projet. Tacis nous autorise à 
prolonger notre projet pendant deux autres années, grâce 
à un montant de 2 millions d'écus. Le nombre de centres 
et le nombre de régions couvertes se sont accrus», affirme 
M. Gorbounov. Les étudiants présents aux cours font écho 
aux commentaires de M. Gorbounov. Tous se montrent 
reconnaissants de cette possibilité d'acquérir de nouvelles 
compétences et de commencer une vie nouvelle. Les 
épouses des officiers sont également intégrées dans le 
programme et elles reconnaissent aussi l'utilité de cette 
formation de quatre mois pour faire face aux défis d'une 
Russie qui se dirige à grands pas vers l'économie de 
marché. 
Pays: Géorgie 
Thème: Accord de partenariat et de 
coopération 
Par ses traditions, sa culture et sa mentalité, la Géorgie a 
toujours été un pays tourné vers l'Europe. Sa participation au 
processus d'intégration européenne devient de plus en plus 
importante et rapide. Cet enthousiasme en faveur de l'Europe 
est réel et largement répandu. La signature en 1996 d'un 
Accord de partenariat et de coopération entre la Géorgie et la 
Communauté et ses Etats Membres a représenté «un 
événement historique», selon le gouvernement. C'est un 
instrument visant à appliquer la stratégie de l'UE dans le 
Sud du Caucase, ce qui exige une coopération entre tous wjf •* DELEGATION OF THE 
1 EUROPEAN COMMISSION IN 
THE'RÈPUBLIC OF GEORGIA 
ibiï 
IrW 
Le président Chevamadzé: 'Tacis est le principal outil pour resserrer les liens 
entre la Géorgie et TUE' 
les pays de la région. «L'assistance européenne offerte à la 
Géorgie durant ses années les plus noires a revêtu une 
importance cruciale pour notre jeune nation. Le peuple 
géorgien ne l'oubliera jamais», affirme M. Chevamadzé. 
L'APC constitue le seul acte législatif adopté à l'unanimité 
par le parlement. Désormais, on vérifie que toute nouvelle loi 
adoptée en Géorgie est compatible avec la législation 
communautaire. Ces deux mesures témoignent du sérieux 
avec lequel les politiciens géorgiens considèrent la relation 
entre leur pays et l'Union européenne. Le président compte 
parmi ses plus fervents partisans. Il considère le Programme 
Tacis comme le principal moyen d'aider la Géorgie et de 
resserrer ses liens avec l'UE. «L'UE fournit actuellement une 
assistance considérable à la Géorgie, mais la nature de 
cette assistance a constamment évolué au cours de ces 
dernières années, l'accent portant essentiellement sur les 
programmes de développement. L'assistance technique 
apportée par Tacis, ainsi que les projets de restructuration 
en cours et déjà mis en oeuvre, revêtent une importance 
primordiale pour préserver les résultats acquis et leur 
développement ultérieur», affirme M. Chevamadzé. 
Aux yeux du président, l'un des meilleurs exemples de la 
coopération de Tacis avec la Géorgie est la réalisation du 
projet Europe-Asie de transport et de communication, 
connu sous le nom de TRACECA. «Le soutien de l'UE à 
toutes les initiatives liées au projet représente une solide 
assurance qu'pl revêt] une importance mondiale et sera 
couronné de succès», affirme le président. Les activités de 
Tacis dans ce pays ont atteint un taux de réussite élevé; 
elles sont généralement considérées comme une preuve 
visible et tangible de la volonté de l'Europe d'aider la 
Géorgie dans le processus de transition économique et de 
démocratisation, et de consolider l'intégration régionale. 
Dans une région du monde où les conflits armés n'ont cédé 
la place qu'à une paix fragile, l'assistance de l'UE est 
d'autant plus nécessaire et bienvenue. 
36 
«Les projets mis en oeuvre par Tacis revêtent une 
importance particulière à plusieurs égards. Premièrement, 
ils contribuent à la préservation et au renforcement de la 
stabilité actuelle dans les trois Etats caucasiens. Les projets 
mis en oeuvre à l'échelle nationale, tels que la 
reconstruction des infrastructures de transports, sont 
également importants pour d'autres pays de la région. 
L'exécution de ces projets constitue le fondement d'une 
coopération régionale qui, à son tour, représente un 
fondement solide pour le renforcement de la stabilité 
régionale», explique le président Chevamadzé. 
Tacis a entamé ses activités en Géorgie en 1992, période 
cruciale pour la création d'institutions destinées à assurer 
un passage réussi à une économie de marché et à une 
démocratie stable. Le président Chevamadzé considère 
que dans un premier temps, les organisations partenaires 
géorgiennes ont sous-estimé l'importance de cette 
assistance. L'opinion générale était qu'à elle seule, la 
Géorgie disposait d'un potentiel intellectuel suffisant. Le 
soutien financier et humanitaire a rencontré un accueil plus 
positif. Néanmoins, dans le contexte de l'aide financière et 
humanitaire apportée par d'autres donateurs au fil des 
années, un recours à l'assistance technique et à ses outils, 
à savoir le transfert de compétences vers les institutions 
géorgiennes et la formation, s'est avéré de plus en plus 
évident. «Les relations entre la Géorgie et l'UE sont 
aujourd'hui entrées dans une nouvelle phase. La Géorgie et 
l'Union européenne, respectivement le bénéficiaire et le 
donateur, sont désormais de véritables partenaires», 
conclut le président Chevamadzé. 
Pays: Ouzbékistan 
Thème: Création d'une cour constitutionnelle 
L'une des éléments fondamentaux d'une démocratie 
émergente, en particulier au sein d'un pays qui accomplit 
ses premiers pas en tant que territoire indépendant, est 
l'instauration de l'Etat de droit. Une constitution efficace 
constitue l'une des bases de cette démocratie. Dans les 
pays où les structures judiciaires étaient limitées, voire 
inexistantes, la création d'une cour constitutionnelle 
représente toutefois un défi de taille. 
En Ouzbékistan, Tacis a relevé le défi. Maria-Magdalini 
Malorroura, une jeune avocate enthousiaste originaire 
d'Athènes, possédait toutes les qualifications requises: elle 
connaissait la langue russe et était spécialiste du droit 
comparé des cours constitutionnelles. Mme Malorroura 
s'est retrouvée à Tachkent à la tête d'un projet visant à aider 
les Ouzbeks à déterminer le type de cour constitutionnelle 
dont ils avaient besoin et son mode de fonctionnement. «Le projet comportait trois séminaires. Le premier portait sur les 
différents modes de fonctionnement des cours 
constitutionnelles. Nous avons adopté une approche 
comparative en examinant les cours des Etats-Unis et 
d'Europe. Le deuxième séminaire était consacré à 
l'administration et aux affaires d'une telle cour, et le 
troisième au rôle de l'administration dans l'activité de la cour 
et la protection des droits constitutionnels», explique Mme 
Malorroura. «Nous préparons en ce moment un quatrième 
séminaire dans le droit fil du projet initial, avec le soutien du 
Conseil de l'Europe.» 
«Tacis nous a aidés dans la définition de la politique de la 
cour constitutionnelle. Nous avons reçu une foule 
d'informations et nous envisageons différemment la 
constitution et les lois. Nous avons l'intention de consolider 
et d'améliorer notre système», commente Gafour 
Abdoumajidov, magistrat au sein de cette cour. «Notre 
travail avec Tacis a modifié notre conception de l'Europe. 
Auparavant, nous ne pouvions pas discuter de ces 
questions avec des confrères européens. Aujourd'hui, nous 
pouvons les évoquer avec les experts et poser des 
questions. C'est une révolution -j'utilise un terme fort, mais 
c'est réellement le cas», explique M. Abdoumajidov. «Le 
Programme Tacis est justifié. Ce projet est extrêmement 
utile, en particulier pour notre pays, pour les débutants qui 
commencent juste cette activité. Les séminaires ont été très 
fructueux. Nous souffrions d'un manque d'informations et 
d'expériences provenant d'autres pays. J'aimerais que le 
programme soit davantage étendu afin d'attirer des 
spécialistes d'autres pays, et ainsi avoir la possibilité de 
participer à des voyages d'études dans d'autres pays et d'y 
organiser des séminaires et des ateliers», remarque M. 
Abdoumajidov. «Nous souhaiterions bénéficier de 
l'assistance de Tacis pour la traduction en ouzbek de 
certains documents. Nous pouvons peut-être poursuivre 
notre travail. J'ai l'intention de publier ma propre synthèse 
des activités de la cour constitutionnelle, dans laquelle un 
chapitre sera entièrement consacré au soutien de Tacis et à 
l'évaluation de ce soutien», conclut M. Abdoumajidov. 
Pays: Russie 
Thème: Recherche économique 
Pourquoi la recherche économique doit-elle être inscrite 
parmi les priorités de la Russie ou de Tacis ? «La Russie doit 
se doter d'un potentiel de recherche macro-économique 
moderne et internationale», répond Jan Lundin, Directeur 
exécutif européen du Centre européen russe pour la 
politique économique. L'ambition de ce centre, créé grâce 
à une subvention de Tacis, est d'être reconnu en Russie et 
37 
au sein de l'UE comme une source fiable d'information, et 
un lieu d'excellence académique fournissant des conseils 
politiques de haut niveau. 
«Des économistes européens de haut niveau collaborent 
avec le centre. Celui-ci est un intermédiaire entre le 
gouvernement russe et les économistes. Il est également 
important de diffuser des informations sur la situation de 
l'économie russe. Nous allons le faire dans l'une de nos 
le problème est le même partout: abusez de la planche à billets et vous 
provoquerez l'inflation' 
publications, intitulée 'Tendances économiques en Russie'. 
Nous prévoyons en outre d'élargir notre éventail de 
publications à d'autres sujets. La création de ce centre se 
justifie également par l'existence de l'Accord de partenariat 
et de coopération avec la Russie. L'article 80 de cet Accord 
évoque l'instauration d'un dialogue sur la politique 
économique entre la Russie et l'UE. Je pense que ce centre 
peut jouer un rôle d'intermédaire. Je connais les problèmes 
de l'économie russe et de l'économie européenne. Je 
pense que nous pouvons trouver un terrain d'entente», 
déclare M. Lundin. 
Il tient à souligner que cet échange économique n'est pas 
un processus à sens unique. «Il faut tirer des enseignements 
de l'expérience russe qui évolue dans un environnement 
économique en mutation tout en tenant compte des 
politiques économiques européennes. Cela est illustré par le 
taux de chômage relativement bas que connaît la Russie en 
dépit de la crise économique. Ce phénomène doit être 
analysé, et nous avons l'intention d'organiser un séminaire 
sur le marché du travail pour approfondir ce thème», 
poursuit M. Lundin. 
Il existe déjà un certain nombre d'instituts économiques 
importants à Moscou et en Russie. Ces organisations font depuis plusieurs années de la recherche économique mais, 
jusqu'à 1991, elles n'avaient pu mener leurs recherches que 
dans le cadre d'une économie sociale planifiée. «Les 
thèmes de recherche autorisés étaient strictement limités. 
En outre, elles ne disposaient pas des instruments macro­
économiques occidentaux modernes. Si l'on prend 1990 
comme année zéro, les candidats qui ont commencé à 
étudier l'économie moderne à ce moment-là, sont en 1995 
de simples économistes; s'ils veulent obtenir un PhD, ils 
démarrent leur recherche en 1996 et il leur faut encore 
suivre cinq années pour terminer, ce qui nous mène à l'an 
2000. Tout aptitude a besoin de temps pour se développer. 
Il existe déjà un groupe d'économistes russes qualifiés et 
formés, et il y a quelques exemples remarquables», explique 
M. Lundin. 
«Tout d'abord, nous avons besoin de développer notre 
potentiel interne et nos outils économétriques. Nous devons 
fournir aux économistes russes les outils qui leur 
permettront de confirmer ou de réfuter les hypothèses 
avancées pour expliquer les évolutions de l'économie 
nationale. Nous disposons de personnes qui maîtrisent ces 
outils et qui peuvent collaborer pour améliorer la situation, 
prodiguer des conseils politiques et développer un potentiel 
de recherche internationale. Je pense que la Russie n'est 
pas une économie unique. Les mêmes règles s'appliquent 
partout: si vous abusez de la planche à billets, vous 
provoquez l'inflation.» 
M. Lundin est responsable de la gestion du centre. «Je suis 
chargé de résoudre les problèmes quotidiens, tels que le 
paiement des salaires et les relations avec les autorités 
russes. Nous devons coordonner les cinq groupes dont 
nous avons hérité: macro-économie, échanges, 
investissements étrangers, marché du travail social et 
politique industrielle», confie M. Lundin. Une équipe de trois 
économistes de l'UE travaille au centre en permanence, 
appuyés par des spécialistes en mission de courte durée. 
Environ 25 jeunes chercheurs russes terminent leur PhD au 
centre. Ce faisant, ils acquièrent une expérience précieuse 
et peuvent ensuite participer à la transformation de la 
recherche économique en Russie. M. Lundin a l'intime 
conviction que le centre est déjà considéré comme une 
source fiable de recherches et de conseils. «Nous ne 
clamons pas haut et fort nos contacts gouvernementaux. 
Une grande partie de nos conseils sont confidentiels», 
déclare M. Lundin. «Notre tâche consiste à produire des 
documents et des travaux de recherche de qualité, à mettre 
l'accent sur les principales questions économiques et à 
évaluer les problèmes.» 
* 38 
Pays: Géorgie 
Thème: Formation des fonctionnaires 
Pour la plupart des citoyens de l'UE, le rôle des 
fonctionnaires ne soulève guère de questions. En Géorgie 
par contre, leur rôle est encore mal défini et relativement 
nouveau. Sous l'ancien régime, les fonctionnaires 
considéraient que leur rôle était d'exécuter des plans de 
l'Etat. Depuis l'avènement de la démocratie, leurs 
obligations à la fois envers l'Etat et la population ont ont 
radicalement changées, mais peu comprennent leur 
nouveau rôle, sans parler des complexités de l'économie de 
marché. Pour préparer la nouvelle génération de 
fonctionnaires, Tacis a ouvert une école d'administration 
publique. Chapeauté par George Turkia, doyen de l'institut 
de gestion et d'administration publique au sein de 
l'université technique géorgienne, ce projet Tacis est 
considéré comme un des plus réussis du pays. 
«Cette école a été créée par Tacis pour favoriser une 
transformation profonde de la fonction publique en Géorgie 
et former les fonctionnaires aux principaux objectifs d'une 
société démocratique évoluant dans une économie de 
marché», explique M. Turkia. «Le concept d'administration 
publique n'existait pas chez nous. Il n'y avait pas réellement 
d'expert dans ce domaine.» C'est la raison pour laquelle M. 
Turkia, en collaboration avec les experts de Tacis, a 
sélectionné un groupe de spécialistes, issus principalement 
de la faculté existante, qui ont suivi une formation intensive 
de six mois en Allemagne et au Royaume-Uni. 
«Une fois les enseignants formés et prêts à enseigner, nous 
avons démarré des formations intensives de courte durée à 
l'intention des fonctionnaires. Les sessions durent deux, trois 
ou six semaines», commente M. Turkia. Elles couvrent dix 
domaines, à savoir la gestion générale, l'économie de 
marché, la gestion financière, la technologie de l'information, 
le droit constitutionnel, la sécurité sociale, l'administration 
fiscale, la gestion du personnel, les services de gestion et 
toute une gamme de stages de formation spécialisée. Au 
terme de ce projet, en mai 1998, 2 000 fonctionnaires au 
total auront bénéficié de l'enseignement de cette école. 
«Nous sommes profondément reconnaissants envers Tacis 
et l'UE pour l'expérience et le soutien qu'ils nous ont 
apportés. Cependant, nous ne pouvons pas continuer sans 
une aide financière extérieure», déclare M. Turkia. «Ce projet 
Tacis s'est avéré excellent. Ils ont compris l'importance de 
la formation des fonctionnaires et nous sommes fiers des 
résultats auxquels nous sommes arrivés. La demande pour 
suivre nos formations est très importante. Le gouvernement 
a déjà annoncé qu'il souhaitait organiser tous les cinq ans un recyclage pour les fonctionnaires. Mais à défaut d'une 
assistance financière, nous sommes condamnés à 
disparaître», déplore M. Turkia. 
Les étudiants, dont bon nombre n'ont pas conscience de la 
menace financière qui plane sur leur école, se montrent 
enthousiastes à propos des cours et de la formation 
dispensée. «Nous n'aurions jamais imaginé que ces cours 
pouvaient être aussi intéressants», déclare un étudiant. «Le 
simple fait d'écouter, de savoir qu'une telle information est 
possible ... nous apprécions énormément les conférences», 
ajoute un autre. «Ces cours nous ont apportés une nouvelle 
vision de nos problèmes. L'objectif principal a changé, la 
mentalité a changé. Nous avons aujourd'hui une approche 
professionnelle», commente un autre étudiant. «Je constate un 
grand intérêt de la part de tous les étudiants. Ils s'intéressent 
beaucoup à leurs études et cela accroît l'intérêt de mes 
conférences», souligne un enseignant au sujet d'un petit 
groupe d'étudiants provenant du parlement, de l'administration 
municipale et de différents ministères. M. Turkia est d'ailleurs 
persuadé qu'il trouvera les fonds nécessaires et que «l'excellent 
travail de Tacis» se poursuivra dans le futur. 
Pays: Géorgie 
Thème: Plan de crédit agricole 
L'homme qui se tient au cinquième étage de l'immeuble 
imposant du ministère géorgien de l'Agriculture ressemble à 
première vue à un directeur de banque britannique. Ce 
sentiment se confirme après un examen plus approfondi. 
Peter Shaw, banquier et spécialiste du crédit pour le projet 
régional de réforme agraire (Regional Agricultural Reform 
Project - RARP) dans la région du Caucase, correspond 
parfaitement à cette définition. Lorsque Tacis lui a demandé 
de participer à la création d'un système de crédit agricole 
régional dans le Caucase, il a accepté de s'occuper du 
projet durant un maximum de deux mois. Deux ans plus 
tard, il réside toujours à Tbilissi, et son enthousiasme pour 
ce projet n'a pas faibli. 
Il considère que le projet Tacis a eu un impact certain sur 
l'agriculture géorgienne; des changements importants sont 
visibles en Azerbaïdjan, où un projet similaire est également 
en cours. «Nous avons commencé avec le fonds de 
contrepartie - pour mémoire, aide alimentaire convertie en 
argent. Une aide alimentaire a été octroyée à l'Arménie, à 
l'Azerbaïdjan et à la Géorgie, et ces pays ont convenu de la 
manière d'utiliser ces ressources gérées par le 
gouvernement. En Azerbaïdjan et en Géorgie, le 
gouvernement a accepté d'établir un système de crédit au 
travers de banques commerciales afin de soutenir le 
développement agricole. L'objectif principal consistait à 
39 
' P'f 
ts8fi>$& 
Les crédits agricoles octroyés dans le cadre du Projet régional de réforme agraire 
visent à améliorer la qualité et la quantité de la production agricole 
améliorer la qualité et la quantité des produits agricoles 
transformés, à diminuer la dépendance du pays envers l'aide 
alimentaire importée et à utiliser le système bancaire privé 
comme principal moyen de financement», explique M. Shaw. 
Le capital initial s'élevait à 8 millions de dollars. Des 
emprunts ont été consentis sur deux ans. «Les banques ont 
bien réagi. Nous enregistrons un taux de recouvrement de 
97 %, un taux que les banques occidentales seraient 
heureuses de pouvoir afficher, et notre fonds s'élève 
aujourd'hui à 25 millions de dollars», proclame M. Shaw 
avec fierté. «L'influence sur l'économie agricole a été 
considérable. Les prêts de montants élevés ont 
sensiblement influencé le secteur agricole et également aidé 
le secteur bancaire. Les prêts agricoles sont à haut risque 
et les banques ne proposent pas des produits incitatifs. 
Nous avons fixé un taux d'intérêt attrayant tant pour les 
emprunteurs que pour les prêteurs. Huit personnes 
chargées du suivi aident les banques à cibler, débourser et recouvrir les emprunts à court terme. Nous avons le rôle 
d'un siège central et nous possédons des agences 
disséminées à travers tout le pays. Nous contribuons en 
outre à la formation des banques dans la gestion des 
risques et la mise en place de mécanismes de contrôle 
indispensables aux opérations de crédit. Cette approche 
aide les banques et se répercute fortement sur l'économie 
agricole», note M. Shaw. 
En Géorgie, ce programme fonctionne depuis deux ans (il a 
été lancé en avril 1996), tandis que le programme azéri a 
débuté en mai 1997. En Géorgie, les crédits étaient 
concentrés sur le secteur céréalier. Les agriculteurs 
recevaient des crédits à court terme pour cultiver le blé; les 
minoteries bénéficiaient d'un crédit pour transformer le blé 
en farine et les boulangeries enfin, recevaient également un 
crédit pour utiliser la farine: la boucle était ainsi parfaitement 
bouclée. M. Shaw est maintenant prêt à l'élargir. «Nous 
allons commencer à consentir des crédits aux autres 
secteurs agricoles, tels que le thé et le vin. Nous 
continuerons à assurer le suivi afin de garantir une bonne 
utilisation de ces emprunts. Nous contribuons à améliorer la 
qualité du personnel bancaire et nous leur enseignons 
comment vérifier les crédits afin de garantir leur 
remboursement. Nous avons également participé à la 
création de quatre associations de crédit agricole», explique 
M. Shaw. 
«J'aime ce projet car il aboutit à un résultat. La Banque 
nationale est satisfaite car ce projet contribue à renforcer le 
secteur bancaire et aide les banques à acquérir un savoir-
faire. La Commission européenne est également satisfaite 
du projet - du moins nous le supposons puisqu'elle l'a 
prolongé d'un an ! Les activités ne concernent pas 
uniquement la banque. Il s'agit de nouer des relations, 
d'attirer les gens vers nous. En vous éloignant de 
l'environnement de travail, les projets peuvent réussir», 
conclut M. Shaw. 
Thème: Le Pont rouge 
A environ une heure de route de Tbilissi, le paysage change 
complètement. Oubliés les conducteurs hystériques des 
rues de la ville. Ici, les moutons et les chèvres paissent dans 
les prés et la quiétude est uniquement troublée de temps à 
autre par le passage d'un camion. En effet, quelque 800 
camions passent et repassent chaque jour sur l'ancien Pont 
rouge. La structure actuelle, construite il y a plus de 300 
ans, doit son nom à la couleur vieux rose des briques - qui 
s'harmonise également avec la terre argileuse qui l'entoure. 
Ce pont est situé sur la principale liaison routière entre 
Tbilissi et Bakou et fait partie du couloir routier de 
40 
W:"%f:/ ...sj^ÊÉi^mmm> 
Construction d'un nouveau 'Pont rouge' entre la Géorgie et l'Azerbaïdjan 
TRACECA. La frontière entre la Géorgie et l'Azerbaïdjan 
passe quelque part au milieu de ce pont - personne ne sait 
avec précision à quel endroit. 
Ce pittoresque Pont rouge n'a toutefois pas été conçu pour 
la circulation moderne, et encore moins pour le nombre 
croissant de véhicules que devrait amener le développement 
des échanges dans la région. Le nouveau pont, entièrement 
bâti cette fois du côté géorgien, supportera une route à 
double voie, avec des bretelles desservant les frontières 
azérie et arménienne ainsi que les villages locaux. 
Entamés sous l'ère soviétique, les travaux ont été 
interrompus à la fin des années 1980 lorsque les fonds ont 
été épuisés. TRACECA a relancé le projet. Quelque 2 
millions d'écus ont été nécessaires pour achever le pont. 
D'après Bartolomeo Marvaldi, directeur du projet de 
construction, l'UE a pu réaliser une bonne affaire en partie 
grâce à la conjoncture économique spécifique de la 
Géorgie. «Le béton préformé était déjà entreposé, mais en 
l'absence d'acheteurs, nous l'avons obtenu pour une 
bouchée de pain. La quantité de matériel utilisé sur le terrain 
est suffisante pour ce type de projet, et son coût serait 
considérablement supérieur à l'Ouest. Mais ce matériel 
n'était pas exploité et les coûts ne sont pas encore calculés 
sur les prix en temps réel.» Bien que la main-d'oeuvre soit 
relativement bon marché, le nombre de travailleurs est plus 
important que sur un site occidental équivalent. Au total, 
plus de 200 000 hommes-heures seront nécessaires pour 
la construction de ce pont, et entraînera le déplacement de 
plus de 130 000 mètres cubes de terre. 
Bien que personne n'imagine que ce nouveau pont puisse 
un jour rivaliser avec le Pont rouge sur le plan historique, sa 
place dans l'histoire est déjà assurée. M. Marvaldi, utilisant 
une ancienne coutume romaine en Géorgie, indique qu'un 
tube contenant un document expliquant la construction du nouveau pont a été placé à l'intérieur de l'une des colonnes 
gigantesques qui soutiennent le pont. Ce tube a été placé 
par Jérôme Cassiers, Premier secrétaire de la délégation de 
la Commission européenne en Géorgie. Les Géorgiens de 
la région chargés de la construction du nouveau pont 
nourrissent l'espoir qu'il sera terminé à la fin 1998. 
En bref, que fait Tacis ? 
Les projets représentent les résultats concrets du 
Programme Tacis. Les résultats des projets sont souvent 
invisibles - à l'issue du programme, on observe un 
changement de mentalité et d'attitude, un nouveau concept 
et une autre manière de faire les choses. Il s'agit cependant 
d'une composante essentielle du transfert de 
compétences. Mais le programme laisse aussi des résultats 
concrets et un héritage: des centres de formation, une 
coopération commerciale, des infrastructures. Une chose, 
en tout cas, est claire: les projets Tacis peuvent faire la 
différence dans les pays où ils sont mis en oeuvre. 
41 
Programmes régionaux 
Promotion de la coopération interétatique parmi 
les NEI 
La composante régionale de Tacis vise à répondre aux besoins 
qui ne peuvent être satisfaits par les seuls programmes 
nationaux. En 1997, les exemples de défis relevés ne 
manquent pas, et ce grâce au soutien vigoureux témoignés par 
les pays partenaires à l'égard de projets qui, selon eux, 
présentent un intérêt commun loin d'être négligeable. 
Tacis encourage la coopération régionale comme 
instrument de paix, de stabilité, de sécurité et de prospérité. 
La coopération régionale représente un outil potentiellement 
puissant à même d'éviter, voire d'aplanir, les tensions qui 
continuent à menacer la stabilité. Si les ministres et les 
hauts responsables de différents pays, qui défendent 
parfois des conceptions nettement divergentes, peuvent 
collaborer, avec le soutien de Tacis, sur des problèmes 
techniques d'intérêt commun, il y également plus de 
chances que des contacts efficaces se nouent au niveau 
politique. Ainsi, l'Azerbaïdjan et le Turkménistan ont mis de 
côté leurs débats quant à la souveraineté sur la mer 
Caspienne pour discuter des aspects opérationnels de 
l'extraction et du transport du pétrole dans le cadre du 
Programme INOGATE de Tacis. 
La coopération interétatique est également essentielle pour 
atteindre certaines des principales ambitions de l'UE et de 
ses pays partenaires, plus particulièrement dans les 
domaines du transport, du transit des ressources 
d'hydrocarbures et de la protection de l'environnement. 
Dans un contexte de coopération interétatique, non 
seulement les hommes et les projets s'unissent pour 
travailler dans le respect des politiques en vigueur, mais il est en outre tout à fait possible que ces hommes et ces 
projets parviennent à exercer une influence effective sur la 
définition des politiques ultérieures. 
INOGATE (Oléoducs et gazoducs interétatiques 
vers l'Europe) 
INOGATE, l'initiative d'approvisionnement pétrolier et gazier 
gérée par Tacis, concentre un certain nombre de ces volets, 
et l'année 1997 a été marquée par un certain nombre de 
grandes réussites dans ce secteur. Parmi celles-ci figurent les 
projets relatifs au premier transit de pétrole du Kazakhstan 
vers la mer Noire. INOGATE a pour objectif de soutenir les 
efforts déployés en faveur de la restructuration, de la 
rationalisation et de la modernisation des systèmes régionaux 
de transport gazier et des systèmes d'approvisionnement en 
pétrole et en produits raffinés du pétrole, ainsi que d'évaluer 
les éventuelles alternatives au transport d'hydrocarbures des 
régions de la mer Caspienne et de l'Asie centrale vers les 
marchés européens et occidentaux. 
INOGATE vise à préparer un certain nombre de propositions 
de projets à grande échelle, susceptibles de bénéficier d'un 
financement: les investissements nécessaires pourraient 
être réalisés en proposant ainsi des voies complémentaires 
au réseau de transport actuel. A ce titre, INOGATE a réalisé 
des audits sur des réseaux de distribution existants, analysé 
la faisabilité des projets d'infrastructures, apporté une 
assistance dans les questions contractuelles et - pour la 
première fois en 1997 - investi dans des projets de 
réhabilitation de faible envergure dans les principales 
régions frontalières présentant un risque pour la santé 
humaine, l'environnement et la continuité de 
I ' approvisionnement. 
Fonds alloués par secteur 
1991-1997 (en millions d'écus)* 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
services sociaux et éducation 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Conseil en matière politique et PS&P 
Télécommunications 
Autres 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
36,27 
7,6 
44,85 
5,79 
6,7 
4,78 
0 
0 
0 60 
4 
0 
3,8 
1,5 
9 
8,5 
1 
0,83 100 
15 
21* 
0 
5 
14 
8 
1 
8 
Total 105,99 88,63 172 67,5 
5 
20** 
2 
3 
7 
20,5 
0 
6,5 70,5 
0 
23 
10,5 
3,5 
8,5 
0 
2,5 98,5 
0 
0 
1,5 
13,5 
34,5 
0 
0 
4 
131,5 124,5 152 88,5 
1,5 
0 
17,5 
10 
0 
0,5 
13 
135 521,27 
33,1 
112,85 
23,59 
50,7 
87,78 
37 
5 
38,33 
909,62 
Comprend les Programmes interétatique, de coopération transfrontalière et de sécurité nucléaire 
* Comprend les fonds pour le programme Tempus 
42 
En 1997, INOGATE a acquis un élan qui l'a aidé à dépasser les 
problématiques nationales. Sa volonté sous-jacente d'éviter les 
conflits quant à l'accès aux ressources et aux marchés a 
renforcé sa crédibilité et lui a valu de nouveaux soutiens. Les 
fonds de Tacis affectés à la rédaction d'études neutres sont 
considérés comme la meilleure garantie d'un traitement 
équitable pour tous les acteurs. Les dirigeants régionaux ont 
témoigné, à travers Tacis et INOGATE, de leur volonté et de leur 
capacité à travailler ensemble. Par ailleurs, ils ont montré que la 
convergence politique constituait une possibilité tout à fait 
réaliste. Grâce à cette attitude, les milliards de dollars promis à 
cette région ont pu commencer à affluer de la part des 
donateurs et des investisseurs étrangers. Bon nombre des 
principales compagnies pétrolières mondiales investissent 
aujourd'hui dans l'exploration en mer Caspienne, en partie 
parce que Tacis et INOGATE ont résolu le problème majeur lié 
à la manière d'acheminer la production hors de cette région, via 
l'accès commun aux oléoducs réalisé sur la base d'un intérêt 
mutuel qui s'inscrit dans une perspective de stabilité politique 
et de coopération régionale solide. 
Réseaux de transport 
Dans le chapitre des transports, le Programme TRACECA 
possède un impact similaire. Il a enregistré en 1997 de 
nouveaux progrès dans le développement d'un couloir 
Ouest-Est supplémentaire entre l'Europe et l'Asie centrale 
en passant par la mer Noire, le Caucase et la mer 
Caspienne. Il s'agit de l'itinéraire le plus court, et cette route 
pourrait devenir la plus rapide et la plus économique depuis 
l'Asie centrale vers les zones maritimes susceptibles de 
desservir les marchés mondiaux. 
Sur le plan technique, TRACECA encourage les liaisons 
physiques entre les pays de manière à faciliter les échanges 
et les communications: des projets d'une valeur totale de 
25 millions d'écus sont en cours de réalisation à la suite des 
décisions prises en 1997, parmi lesquels la rénovation d'un 
terminal de ferries à roulage direct dans le port ukrainien 
d'Ilychevsk et la construction d'un nouveau port à Poti, en 
Géorgie, car le développement des infrastructures 
portuaires de la mer Caspienne et de la mer Noire est 
indispensable à ce couloir. 
Mais TRACECA exerce aussi un effet de sensibilisation 
auprès des participants: les présidents Aliyev, en 
Azerbaïdjan, et Chevamadzé, en Géorgie, ont proposé 
conjointement en septembre 1997 d'accueillir une 
conférence présidentielle au Caucase au début 1998 en vue 
d'adopter un accord multilatéral sur le transport ferroviaire, 
à l'instigation de TRACECA. En outre, Tacis a organisé en 
avril 1997 à Tbilissi une conférence ministérielle sur les 
transports. Cette rencontre a réuni les pays de la 
Coopération économique de la mer Noire et les NEI impliqués dans TRACECA, une conférence qui a débouché 
sur la Conférence des ministres européens des Transports, 
tenue à Helsinki en juin 1997, qui a fait de la région de la 
mer Noire une zone de transport paneuropéenne par le biais 
de laquelle les réseaux transeuropéens de transports de 
l'UE (RTE) pourront être étendus vers l'Est. 
TRACECA mobilise également le soutien des institutions 
financières internationales et des investisseurs privés: la 
BERD a engagé 200 millions de dollars dans d'importants 
projets réalisés dans les ports et les voies ferroviaires et 
routières le long du couloir, et la Banque mondiale a 
consacré 40 millions de dollars pour le réseau routier en 
Arménie et en Géorgie. Un certain nombre d'investisseurs 
privés de l'UE font partie d'associations d'entreprises avec 
des sociétés de transport de la région. Tacis a fourni un 
savoir-faire à concurrence de 750 000 écus pour l'étude de 
faisabilité et la conception de deux autoroutes au 
Turkménistan, qui ont obtenu ensuite un prêt de 80 millions 
de dollars auprès de la BERD. Tacis a engagé 1,5 million 
d'écus pour l'étude de conception et la préparation du 
terminal de ferries du port de Turkmenbachi, auxquels s'est 
ajouté un prêt de 50 millions de dollars de la BERD; et un 
autre de 750 000 écus pour l'étude de l'amélioration des 
routes en Arménie, complétés par un prêt de 40 millions de 
dollars consenti par la Banque mondiale et la BERD. 
TRACECA a concentré son assistance sur l'amélioration de 
la gestion des transports à travers l'ensemble des modes de 
transport de façon à ce que les responsables soient 
familiarisés davantage au fait de privilégier les besoins de 
leurs clients internationaux. Ils s'habituent aussi aux 
disciplines telles que la prévision des investissements afin de 
dégager le rendement maximal du financement limité 
disponible. La pratique de la collaboration en matière de 
tarification, par exemple, n'est pas ancrée de longue date, 
mais elle jouera un rôle essentiel pour attirer les nouvelles 
entreprises. Des modèles de codes ou de contrats sont 
élaborés afin de contribuer à actualiser la législation des 
transports ou à combler ses lacunes: la réglementation du 
marché, qui visait principalement à soutenir les compagnies 
de transport publiques, est par exemple adaptée afin de 
permettre la concurrence tout en insistant sur les normes de 
sécurité et de fonctionnement. Ces mesures sont mises en 
oeuvre simultanément à la promotion de la coopération entre 
les pays bénéficiaires du Programme TRACECA. Grâce à 
l'assistance de TRACECA, les associations nationales de 
transport de fret de Géorgie, d'Azerbaïdjan et du Kazakhstan 
sont aujourd'hui membres à part entière de la fédération 
internationale et les entreprises individuelles dans de 
nombreux pays ont obtenu le statut de membres associés. 
Parmi les projets de savoir-faire TRACECA lancés en 1997 
figurent des études sur la restructuration et les 
43 
La sensibilisation à l'environnement commence dès le plus jeune âge 
télécommunications pour les voies ferroviaires d'Asie 
centrale, un programme d'entretien du réseau routier d'un 
budget de 2,5 millions d'écus et des études de faisabilité 
pour les nouveaux terminaux des ports géorgiens de Poti et 
de Batoumi. Les liaisons frontalières entre la Géorgie et 
l'Azerbaïdjan qui étaient peu développées, sont renforcées 
par un nouveau pont TRACECA et par la remise en état de 
l'ancien Pont rouge, dont la voûte de maçonnerie date du 
douzième siècle. Démarré en août 1997, le projet 
d'investissement porte sur 12 mois et sur un montant de 
2,5 millions d'écus. 
Environnement 
Afin de compléter son soutien aux grands projets liés aux 
transports et à l'énergie, la programmation régionale de 
Tacis inclut également une forte composante 
environnementale. De nombreux problèmes 
environnementaux, datant de l'époque de l'URSS, n'ont 
toujours pas été résolus. Ils nécessitent une action conjointe des Etats, car les problèmes actuels (et leurs menaces 
potentielles) s'étendent au-delà des frontières nationales. 
L'élaboration et la mise en oeuvre des programmes d'action 
nationaux pour l'environnement (PANE) ont été soutenues 
par le Programme interétatique de Tacis. Ce soutien s'est 
concrétisé en 1997 par l'allocation d'un budget de 4 
millions d'écus destiné à doter ces programmes d'une 
dimension internationale. 
Des conseillers nationaux ont commencé leur travail dans tous 
les pays (à l'exception du Tadjikistan). Ils aident les ministères 
nationaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des PANE. 
Parmi les autres activités menées en 1997, on peut citer une 
campagne de sensibilisation à l'environnement auprès de 
familles à Saint-Pétersbourg, la création de vidéothèques à 
l'intention des écoles et des universités, des sessions de 
formation pour les journalistes sur la manière de couvrir les 
problèmes d'environnement et d'économie d'énergie. En 
mars, un projet pilote conjoint Phare/Tacis, dans le cadre du 
programme environnemental de la mer Noire, a commencé à 
élaborer des plans conjoints de gestion des zones côtières. 
L'aide financière de Tacis a permis d'établir de nouveaux 
centres régionaux pour l'environnement chargés de 
transposer en Ukraine, en Russie, en Moldavie et en Géorgie 
un modèle appliqué avec succès à Budapest. 
Le Programme Tacis 1997 sur les mers régionales a 
poursuivi son soutien au programme environnemental sur la 
mer Noire (les travaux sont en cours pour mettre en place le 
plan d'action stratégique sur la mer Noire, qui a été 
approuvé par les ministres de l'Environnement de la mer 
Noire à Istanbul en octobre 1996) ainsi qu'au programme 
relatif au bassin du Danube. Tacis a en outre mis au point un 
système d'information pour le suivi agro-environnemental 
en Asie centrale afin de pouvoir prévoir la production 
céréalière dans la région; ce projet pilote comprend la 
réalisation d'une étude de faisabilité afin de déterminer les 
possibilités et la manière d'élargir le projet pour inclure 
d'autres NEI et la Mongolie. 
Sécurité nucléaire 
Les questions relatives à la sécurité nucléaire restent l'une 
des principales priorités du Programme Tacis. Elles 
recouvrent l'assistance sur site, la mise sur pied d'organes 
de contrôle indépendants chargés de transférer une 
«culture» de la sécurité ainsi que la mise en oeuvre de 
programmes à grande échelle tels que le protocole 
d'accord pour Tchernobyl. 
En particulier, parallèlement à l'engagement du 
gouvernement ukrainien de fermer la centrale de Tchernobyl 
en l'an 2000, Tacis s'implique étroitement dans les efforts 
déployés pour remplacer le sarcophage recouvrant le 
réacteur n°4 accidenté, par une structure sans risques pour 
44 
l'environnement. La Communauté européenne est le 
principal donateur, mais d'autres bailleurs de fonds 
s'engagent de plus en plus dans ces efforts. 
Tacis a posé les premières bases d'une solution en faisant 
siennes les recommandations d'une étude préliminaire qui 
évalue cinq grands scénarios techniques ainsi que d'autres 
possibilités secondaires; ces derniers pourraient constituer 
des mesures à court et long terme, conduisant à un 
sarcophage sûr d'un point de vue environnemental. 
L'ensemble d'actions préconisées dans cette étude, ont par 
la suite été développées dans le cadre d'un autre projet 
Tacis, le «plan de mise en place du sarcophage» (PMS), 
approuvé par le G7 et l'Ukraine en avril 1997. Le PMS a 
identifié 22 points d'action prioritaires, qui assureront, à 
court terme, la stabilité, et à long terme, la sécurité. Le fonds 
pour le sarcophage de Tchernobyl a été institué fin 1997. La 
première réunion de l'Assemblée des contributaires s'est 
déroulée en décembre. Sur un coût total de 750 millions de 
dollars, plus de 380 millions de dollars ont déjà été engagés 
par plus de 20 pays ainsi que l'UE. La Commission a 
proposé de contribuer à ce fonds jusqu'à hauteur de 100 
millions de dollars, prélevés sur l'enveloppe de Tacis; une 
première tranche de 50 millions de dollars sera versée en 
1998. Une approche par décisions a été adoptée pour ce 
projet, qui exige l'exécution rapide d'un certain nombre de 
tâches prioritaires, connues sous le nom de «Projets à 
soumission précoce»; les appels d'offres correspondants 
ont été lancés fin 1997. En ce qui concerne l'arrêt de la 
centrale nucléaire de Tchernobyl, Tacis apporte également 
l'assistance nécessaire à l'opérateur de la centrale et aux 
services ukrainiens pour préparer la construction des 
installations de mise à l'arrêt sur le site de la centrale 
nucléaire de Tchernobyl. Un processus d'évaluation interne a 
débuté, afin d'affiner la stratégie de ce programme. 
Coopération transfrontalière 
Le Programme Tacis de coopération transfrontalière (CTF) a 
été lancé à la fin 1996. En 1997, en raison de l'implication 
d'un nombre important d'acteurs tant au niveau régional que 
national, des problèmes principalement liés au démarrage ont 
dû être résolus. Ce programme encourage les actions de 
coopération transfrontalière aux frontières occidentales entre 
les NEI et l'UE et les pays d'Europe centrale (PEC). Son 
objectif principal est d'apporter une aide aux projets durables, 
qui ont un impact transfrontalier; ils reçoivent un soutien à 
l'échelon local ou régional des deux côtés de la frontière et 
complètent d'autres programmes communautaires, tels que 
Phare et Interreg. Les autorités locales et régionales 
témoignent d'un vif intérêt pour ce programme, qui 
comprend le financement d'un certain nombre de points de 
passages frontaliers, dont trois le long de la frontière finno-
russe, ainsi que des projets sur l'environnement, l'efficacité énergétique et le renforcement des capacités régionales; au 
niveau local, le CTF est mis en oeuvre à l'aide des micro­
programmes de Tacis. Ce programme est une priorité 
essentielle de l'UE, notamment dans la perspective de 
l'élargissement de l'Union Européenne. 
Justice et affaires intérieures 
Le Conseil européen, tenu à Florence en juin 1996, a mis en 
évidence la nécessité d'accroître la collaboration entre l'UE et 
les NEI dans les domaines de la justice et des affaires 
intérieures. Ce Conseil a décidé d'élargir le Programme Tacis 
à ce type d'actions. En vertu du mandat du Conseil européen 
de Dublin, en décembre 1996, une attention particulière a été 
portée à la lutte contre le trafic illégal de drogues dans les 
républiques d'Asie centrale. Les activités concernant la justice 
et les affaires intérieures introduisent une nouvelle forme de 
coopération. Les mesures de lutte contre la corruption sont 
l'une des conditions sine qua non pour développer un climat 
propice aux investissements dans divers pays. 
Des mesures relatives à la justice et aux affaires intérieures 
ainsi que des activités transfrontalières ont déjà été 
soutenues par Tacis, telles que la surveillance des 
mouvements de capitaux, les contrôles douaniers et le 
conseil aux banques centrales,. Cependant, l'année 1997 a 
posé les bases d'un programme plus vaste. Dans le cadre de 
Tacis, des experts de haut niveau issus des Etats membres 
ont effectué de février à juin 1997 des missions 
d'identification dans onze NEI. Le but était d'évaluer l'intérêt 
des NEI et de proposer des domaines précis de coopération, 
tels que l'assistance juridique réciproque, la coopération 
entre les agences gouvernementales et les services de 
sécurité, la corruption, l'immigration clandestine, ainsi que la 
création et le renforcement des ONG. Il est également prévu 
d'intervenir dans le Caucase afin de contribuer à la fermeture 
des voies de transit de la drogue, par exemple en renforçant 
les contrôles dans les ports et aéroports ou en créant un 
centre de dressage de chiens spécialisés dans la recherche 
de drogue. Un budget de 3 millions d'écus, issu du 
Programme interétatique 1997, a été provisionné pour 
l'application d'un programme d'action dans les NEI et les 
PEC. L'UE a également financé en partie le renforcement de 
la capacité des ONG à gérer l'immigration dans le Caucase, 
ainsi que la participation des NEI à la conférence de Prague 
sur l'immigration clandestine, qui a eu lieu en octobre 1997. 
L'importance de la coopération régionale a été soulignée 
une nouvelle fois au cours de l'année 1997 dans «l'Agenda 
2000» de la Commission et dans plusieurs communications 
de la Commission, sur la coopération régionale en général, 
et la coopération dans la région de la mer Noire en 
particulier. Le soutien aux programmes régionaux et 
interétatiques demeure une priorité de Tacis. 
46 * 
Programmes de microprojets 
Tacis a la capacité d'apporter une réponse rapide à des 
besoins urgents. Ainsi, lorsque la Géorgie a eu besoin de 
conseils pour préparer son adhésion à l'Organisation 
mondiale du commerce en 1997, Tacis a pu mobiliser un 
expert en moins de deux mois. Cette réponse rapide est le 
fruit du Programme d'encadrement politique - l'un des 
nombreux programmes de petits projets que Tacis gère via 
les programmes de microprojets (PMP). 
Le Programme d'encadrement politique 
Au cours de l'année écoulée, le Programme d'encadrement 
politique a fourni des conseils de haut niveau sur les 
réformes des politiques économiques et sur une législation 
favorisant ces réformes, dans l'ensemble des pays 
partenaires à l'exception de la Biélorussie et de la Mongolie. 
Des experts ont également été envoyés sur le terrain afin 
d'assister le gouvernement central et local, les parlements, 
les comités d'Etat, les banques centrales et d'autres 
organes de décision politique. Ce potentiel d'assistance a 
suscité l'intérêt d'autres donateurs; ainsi, la Banque 
mondiale vient-elle d'encourager les autorités ukrainiennes 
à solliciter l'appui, par l'intermédiaire du Programme Tacis, 
d'un expert en transport pour la création d'institutions 
spécialisées dans le secteur des transports. 
A la suite du succès enregistré en 1997 en Russie, par la 
phase pilote du projet de conseil sur l'adhésion à l'OMC, un 
programme complet, doté d'un budget d'un million d'écus, 
a été finalisé à la fin de l'année. Il emploiera 20 experts russes, sous la supervision d'experts occidentaux. L'objectif 
ultime est d'étendre ce type de projets à l'Ukraine, au 
Kazakhstan, à l'Ouzbékistan, à la Géorgie, à l'Azerbaïdjan et 
à la Moldavie. A la demande de l'Ukraine, un bureau 
ukrainien de conseil en politique devrait être inauguré au 
début 1998. Au cours de l'année 1997, lorsque des 
conseils ont commencé à être dispensés alors que le 
ciment n'était pas encore sec, cela ressemblait plus à un 
chantier de construction qu'à un centre de consultation 
politique et juridique. Toutefois, il a immédiatement suscité 
un vif intérêt, avec l'organisation tous les deux mois de 
réunions de consultation politique en présence du président 
du parlement et du premier conseiller du président. 
Complémentarité 
Outre le Programme d'encadrement politique, les 
programmes Tacis de microprojets, désignés jusqu'en 1997 
par le vocable de «Facilités», couvrent huit autres domaines. 
Dans l'ensemble, ils chapeautent plusieurs instruments de 
programmation de l'assistance technique, lesquels sont 
complémentaires des projets Tacis de plus grande 
envergure. 
Alors que Tacis tend à accroître la taille de ses projets et à 
diminuer leur nombre, les PMP deviennent de plus en 
importants car ils confèreent à Tacis un «visage humain». Ils 
peuvent contribuer à la préparation de plus grands projets, 
tels que les projets pilotes destinés à reconnaître le terrain 
avant d'engager des sommes plus importantes. Ils peuvent 
Programmes de microprojets 
Fonds alloués par année 
1996-1997 (en millions d'écus) 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Biélorussie 
Géorgie 
Kazakhstan 
Kirghizistan 
Mongolie 
Moldavie 
Russie 1996+97 
Tadjikistan 
Turkménistan 
Ukraine 1996+97 
Ouzbékistan 
Total Programme 
d'encadrement 
politique 
1 
1 
0 
1 
0,8 
0,3 
0 
1,5 
3 
0 
0,3 
1 
1,3 
11,2 Société 
Civile 
1 
0,5 
0 
0,3 
0,35 
0,1 
0,5 
0,15 
2,5 
0 
0 
1 
0,5 
6,9 Education 
et 
formation 
1,6 
1 
0 
1 
1,90 
1,2 
1,14 
1 
17 
0 
0,8 
9 
2,5 
38,14 Soutien 
aux 
entreprises 
1,15 
0,68 
0 
0,63 
0,65 
0,2 
0,76 
1 
22,5 
0 
0 
4,5 
0,7 
32,77 Normes et 
engagements 
internationaux 
0,6 
1,85 
0 
1,65 
1,30 
0,5 
0,5 
1,25 
12 
0 
0 
4,9 
1 
25,55 Total 
5,35 
5,03 
0 
4,58 
5 
2,3 
2,9 
4,9 
57 
0 
1,1 
20,4 
6 
114,56 
* 46 
combler les lacunes découvertes lors de la réalisation des 
grands projets. Ils peuvent aussi exploiter les composantes 
intéressantes des grands projets après leur achèvement. 
Promotion de la rapidité et de la flexibilité 
Les PMP permettent d'atteindre les partenaires rapidement 
et efficacement grâce à des procédures de contrat et 
d'engagement simplifiées, qui ont été rationalisées en 1997. 
Les PMP se concentrent de plus en plus sur des thèmes 
pour lesquels les organismes des pays partenaires sont 
susceptibles de proposer des projets de petite échelle. 
Ils offrent aussi une grande flexibilité. Ce sont des projets de 
courte durée, qui n'ont pas la prétention de s'attaquer à des 
problèmes graves: ils visent plutôt à fournir des conseils et 
une assistance dans des domaines spécifiques plus 
restreints. Ils répondent en outre à la demande émanant 
des pays partenaires; les propositions sont évaluées au 
regard des objectifs globaux du Programme Tacis et de 
certains critères d'éligibilité propres aux PMP. 
Le concept de départ des PMP est que l'impact d'un projet 
est d'autant plus grand qu'il répond directement à un 
besoin spécifique du pays partenaire - ce que permet la 
flexibilité des PMP. Le mécanisme de financement a été 
modifié depuis 1996: le budget ne provient plus du 
Programme interétatique de Tacis, mais bien des 
Programmes d'action nationaux, ce qui donne plus de 
poids aux voix nationales et plus de stimulations, par 
exemple pour fixer le budget consacré à chaque domaine. 
Déblocage des investissements 
Dans le domaine des PMP, Tacis peut servir de catalyseur 
aux investissements. Certains événements récents illustrent 
la manière dont cela peut fonctionner. C'est le cas des 5 
millions d'écus que Tacis prévoit d'octroyer pour le 
financement des études de faisabilité d'un programme 
environnemental conjoint avec la Banque mondiale. Dans 
ce programme, les droits de proposition et d'initiative sont partagés et la prise de décision est commune; la Banque 
mondiale est disposée à placer ses investissements dans 
des projets environnementaux faciles à mettre en oeuvre. 
Dans ce secteur prioritaire, l'objectif est d'obtenir un effet 
multiplicateur des investissements à partir de l'assistance 
technique de Tacis. 
Etablissement de relations au niveau local 
Compte tenu de la communication et de la coopération 
étroites développées entre l'UE et ses interlocuteurs dans 
les pays partenaires, les projets des PMP favorisent la 
dimension interpersonnelle. Leurs résultats sont 
particulièrement visibles au niveau des groupes de citoyens 
et des particuliers - souvent d'une manière 
disproportionnée en regard des montants relativement 
modestes qui sont engagés. En dépit de leurs coûts de 
gestion relativement élevés, ces projets permettent de 
nouer des relations durables au niveau des citoyens. 
Les microprojets ont également le mérite de permettre aux 
unités de coordination de Tacis présentes dans les pays 
partenaires de s'impliquer davantage dans les projets -
possibilité qui n'existe pas toujours dans les grands projets 
gérés par un ministère important. L'évaluation intérimaire de 
Tacis est parvenue à la conclusion que ces projets ont 
exercé «une influence similaire, voire plus importante, sur 
leurs organisations partenaires que les projets Tacis 
beaucoup plus grands». Certains des aspects essentiels 
des autres microprojets réalisés en 1997 sont décrits dans 
les pages qui suivent. 
Coopération avec les institutions financières 
internationales 
Mille neuf cent quatre-vingt dix sept a été le théâtre de 
nouvelles évolutions pour le programme dit «Mécanisme de 
financement de Bangkok», dans le cadre duquel la Banque 
européenne pour la reconstruction et le développement 
(BERD) bénéficie d'un financement Tacis pour soutenir la 
Coordination des donateurs 
Fonds alloués par année 
1991-1997 (en millions d'écus) 
Programme de partenariat 
et de coordination 
Mécanisme de financement 
de Bangkok - BERD 
Centre international des sciences 
et des technologies 
Total 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
0 0 5 5 10 
0 14,88 15,98 19,69 20 
0 20 0 0 10 
0 34,88 20,98 24,69 40 8 
20 
15 
43 0 
20 
17 
37 28 
110,55 
62 
200,55 
47 * 
préparation et la mise en oeuvre de ses projets. Tacis 
examine les propositions de projets d'assistance technique 
soumises par la BERD afin d'éviter les doubles emplois et 
de garantir que les projets de la BERD reflètent les priorités 
globales de l'UE en ce qui concerne les NEI. Au démarrage, 
beaucoup de temps a été investi pour l'élaboration des 
règlements et des procédures, mais à présent que ces 
modalités sont en place, le mécanisme de financement 
fonctionne efficacement avec un effet multiplicateur 
considérable: chaque million d'écu engagé par Tacis aboutit 
en moyenne à un investissement de 10 millions d'écus de 
la part de la BERD. 
Ce programme a également contribué à démontrer 
l'efficacité d'une coopération entre les institutions 
financières internationales et la Commission. Le budget de 
Tacis pour 1997 ne prévoyait pas moins de 20 millions 
d'écus pour la mise en œuvre de ce programme. 
Rationalisation de l'offre 
Le fait que certains programmes aient été interrompus en 
1997 illustre le degré de maturité atteint par Tacis ainsi 
qu'un certain degré de confiance, un sens du discernement 
et une capacité d'adaptation aux situations en mutation 
constante dans les pays partenaires. Parmi les programmes 
qui sont arrivés à leur terme figure le Programme de 
partenariat et de coordination (PCP), programme de 
cofinancement avec les Etats membres. La diminution en 
nombre et en qualité des projets proposés a plaidé en 
faveur d'une interruption. La décision de modifier 
l'affectation du budget initial de 8 millions d'écus prévu pour 
1997 a d'abord été prise car il subsistait des fonds non 
utilisés issus des périodes de programmation antérieures. Il 
a finalement été décidé d'arrêter totalement ce programme. 
D'autres programmes, comme celui de la promotion des 
réunions et de la coopération entre les Chambres de 
commerce de l'UE et des NEI, ont également été 
suspendus, tandis que d'autres ont été intégrés dans le 
Programme d'encadrement politique. 
A la suite d'une révision annuelle, le nombre de 
programmes de microprojets proposés aux pays 
partenaires est passé de quatorze à neuf. 
Les PMP ont également intensifié leurs efforts de diffusion 
de l'information sur le contenu et les résultats des 
programmes auprès des pays partenaires afin de garantir la 
complémentarité entre les grands et les petits projets. Le 
rapport d'avancement des PMP, qui comprend des 
explications détaillées sur chaque pays, sera actualisé 
trimestriellement et distribué à la fois au sein de Tacis et 
dans les unités de coordination des pays partenaires. Le Programme d'initiative de productivité 
Le Programme d'initiative de productivité offre la possibilité 
aux responsables des pays partenaires d'acquérir une 
expérience professionnelle au sein d'une entreprise 
européenne. Entre octobre 1997 et l'été 1998, le 
Programme d'initiative de productivité formera 250 jeunes 
dirigeants triés sur le volet, qui effectueront des séjours de 
10 semaines en Europe par groupes de 30. La première 
vague achèvera sa formation début 1998. L'idée consiste à 
leur apporter les compétences nécessaires pour qu'ils 
génèrent des changements à leur retour, ainsi qu'à aider les 
entreprises de l'UE à nouer des relations commerciales 
avec les pays partenaires. En réponse à «l'initiative Eltsine» 
de la mi-1997 visant à assurer aux gestionnaires russes une 
formation à l'étranger, le budget du Programme d'initiative 
de productivité, qui s'élevait à 5 millions d'écus, a été accru 
au cours de l'année de 10 millions d'écus, dont 5 millions 
pour 1997 et 5 millions pour 1998. 
Le Réseau européen de service de cadres 
supérieurs 
Le Réseau européen de service de cadres supérieurs est 
destiné à offrir aux entreprises des pays partenaires, 
l'expérience et le savoir-faire de responsables d'entreprises 
européens à la retraite, pour un faible coût. Ce service est 
rentable car il repose sur le bénévolat, et ses résultats sont 
tangibles. Par exemple, un expert allemand a conseillé à 
une entreprise géorgienne de construction traditionnelle de 
s'orienter vers la construction d'espaces de bureaux à louer 
à Tbilissi, ce qui a permis à l'entreprise de se développer et 
d'engager du personnel. Un expert britannique a obtenu un 
tel succès en conseillant un élevage de volaille en Russie -
qui avait fermé et licencié 150 personnes - que cette 
exploitation emploie aujourd'hui 253 personnes et prévoit 
d'exporter 3 000 tonnes de poulet en 1998. Un expert 
espagnol a aidé une entreprise minière ukrainienne à mettre 
au point une nouvelle technologie de production d'aliments 
pour le bétail, cette diversification de ses activités lui 
permettant en outre de favoriser l'emploi. 
Le Programme d'associations d'entreprises 
En octobre 1997, l'Association européenne de capital 
risque a démarré un nouveau projet en Russie, en Ukraine 
et au Kazakhstan, pour promouvoir le développement de 
financements de démarrage par des investisseurs étrangers 
au bénéfice des petites entreprises locales. Ce programme 
s'inscrivait dans une série de projets entrepris dans le cadre 
du Programme d'associations d'entreprises - programme 
qui facilite les liens entre les entreprises de l'UE et celles des 
pays partenaires par le biais de recherches d'informations, 
48 
de contacts préliminaires, d'études de faisabilité, de 
formation et de transfert de technologies ainsi que par le 
financement ou le soutien direct. Limité à l'origine à la 
Russie (où environ dix études de faisabilité sont approuvées 
par mois), ce programme a été étendu durant l'été 1997 à 
d'autres pays Tacis. 
LIEN 
Un certain nombre de programmes d'éducation se sont 
concentrés sur la prévention du SIDA dans la Fédération de 
Russie. La qualité des soins aux enfants souffrant d'un 
handicap mental a été améliorée grâce à une association de 
parents basée à Noviki, en Biélorussie. Des programmes de 
formation ont été élaborés à l'intention du personnel 
travaillant dans le domaine de la santé mentale et qui 
s'occupe d'enfants dans la région d'Ashtrarak, en Arménie. 
Ce ne sont là que quelques exemples des résultats 
concrets du Programme LIEN de Tacis destinés à soutenir 
les groupes locaux opérant dans le secteur social dans les 
pays partenaires. Le sigle LIEN signifie «Link Inter European 
NGOs» (Liaison entre les ONG européennes); ce 
Dans la perspective de l'adhésion à l'OMC, une modernisation des procédures 
douanières s'impose programme vise en particulier à aider les citoyens à prendre 
des responsabilités dans la gestion et le développement de 
leurs propres communautés, notamment dans les quartiers 
défavorisés des villes ou les régions rurales. Les ONG 
européennes collaborent avec les ONG des NEI afin 
d'assurer une meilleure insertion sociale des couches 
défavorisées et marginalisées de la population. Ce 
programme ne se limite pas aux simples soins de santé, il 
aborde également la formation et le soutien à la recherche 
d'emploi pour les chômeurs, l'amélioration du statut des 
femmes et l'assistance aux femmes dans leur recherche 
d'emploi. 
Tempus 
Le Programme transeuropéen de coordination de 
l'enseignement supérieur (Tempus) a permis la création, au 
sein de l'Académie Mohyla, à Kiev, d'un nouvel Institut de 
travail social qui vise à former les formateurs et les praticiens 
et à servir de point focal à un réseau de sept établissements 
d'enseignement proposant une formation similaire à travers 
l'Ukraine. En Biélorussie, l'enseignement juridique de la 
European Humanitarian University de Minsk a été 
modernisé et inclut à présent des thèmes tels que la 
propriété, le droit communautaire et le droit privé 
international. Au Kirghizistan, ce programme a conçu et mis 
en oeuvre de nouveaux programmes d'études en économie 
fondés sur les normes européennes et adaptés à la situation 
du Kirghizistan, dans la perspective de créer une faculté 
d'économie kirghize et européenne à l'université de 
Bishkek. Tempus offre une passerelle entre les 
établissements d'enseignement supérieur de l'UE et des 
pays partenaires de Tacis poursuivant une approche 
ascendante délibérée. Cela a généré des consortiums 
d'universités, créés de manière autonome, qui proposent 
des programmes communs en économie, droit, relations 
internationales, études européennes, sciences sociales ou 
gestion universitaire. 
Programme douanier 
La coopération douanière a longtemps constitué un thème 
de travail entre l'UE et l'URSS, puis avec les Etats qui lui ont 
succédé. En 1997, elle a continué à occuper une place 
importante dans le Programme Tacis. Tant l'Est que l'Ouest 
ont pris conscience des avantages à tirer profit, sur le plan 
national, des revenus générés par l'échange transfrontalier 
de biens et à lutter efficacement contre la fraude et le trafic 
de drogues et de matières nucléaires. Certains projets en 
cours sont bilatéraux, tels que le jumelage entre les services 
douaniers de Vyborg, en Russie, et de Lappeenranta, en 
Finlande, qui visent à échanger le savoir-faire sur 
49 
l'amélioration des flux transfrontaliers de marchandises et 
de personnes. D'autres projets revêtent une dimension 
multilatérale, tels que le projet «Codes douaniers à l'Est et à 
l'Ouest», qui rassemble le Kazakhstan, le Kirghizistan, la 
Moldavie, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan en 
vue de participer à l'élaboration d'une législation douanière 
élémentaire fondée sur les normes internationales. Les 
experts de l'UE collaborent avec les pays partenaires afin de 
définir des codes douaniers adaptés aux normes 
européennes et de déterminer avec eux des stratégies de 
mise en oeuvre à long terme. Ils fournissent également un 
savoir-faire dans des domaines spécifiques. Un processus 
de consultation avec les autorités douanières de tous les 
pays partenaires de Tacis a été institué à la fin 1996 afin 
d'identifier en commun les priorités des projets. 
Programme statistique 
La coopération de Tacis en matière de statistiques a 
commencé en 1993 avec des actions centrées sur des 
programmes d'assistance technique et de formation;elle est 
axée sur une compréhension mutuelle, une assistance 
préliminaire pour la création d'un office statistique national 
et le démarrage de projets statistiques thématiques. En 
1997, la coopération en matière de statistiques entre l'UE et 
Tacis, a principalement porté sur les priorités nationales, 
sans négliger les initiatives plurinationales. Elle s'est 
concentrée sur les secteurs prioritaires ainsi que sur 
certains projets régionaux et nationaux, son objectif étant 
d'obtenir des résultats concrets (les premières enquêtes 
pilotes ont été lancées durant cette période). En Russie, le 
Programme statistique, qui était doté d'un budget national, 
a couvert un large éventail de thématiques statistiques. 
Grâce à l'assistance fournie en matière de renforcement 
institutionnel, les pays Tacis ont défini des objectifs 
généraux pour la modification de leur système statistique et 
ont identifié les priorités nationales de la coopération de 
Tacis en matière de statistiques. La plupart des pays Tacis 
ont adopté ou sont en train d'adopter une loi réglementant 
les statistiques. De nouvelles activités ont été introduites 
(statistiques du commerce extérieur basées sur les 
déclarations en douane et une nouvelle nomenclature, 
diffusion d'informations statistiques au grand public). Une 
nouvelle classification des activités économiques est 
progressivement introduite; elle se base sur la traduction 
officielle en russe de la NACE. Un registre du commerce est 
en place dans tous les pays. Des méthodes 
d'échantillonnage sont introduites dans les statistiques 
commerciales. Des groupes de travail ont élaboré des 
recommandations dans les domaines clés (application de la 
loi statistique, classifications, technologies de l'information, 
diffusion, secteur informel). Les instituts de statistiques nationaux de l'Union 
européenne représentent la principale source d'expertise 
pour le transfert de savoir-faire aux pays Tacis. La 
coordination des activités et la planification stratégique sont 
assurées par un comité directeur Tacis chargé de la 
coopération statistique et de l'organisation de séminaires à 
l'intention des présidents des services statistiques des pays 
Tacis. 
Jumelage de villes 
Le Programme Tacis de jumelage de villes réunit les 
autorités locales et régionales de l'UE et des NEI afin de 
soutenir l'évolution des structures démocratiques et 
promouvoir une gestion locale efficace. Les échanges 
d'expériences et de bonnes pratiques, ainsi que la 
formation des responsables publics locaux, contribuent à la 
mise en oeuvre à court terme de plans de réforme identifiés. 
Ils favorisent, en outre, une coopération durable à long 
terme. D'un statut pilote, ce programme a été promu à un 
statut de projet permanent dans le cadre des programmes 
de microprojets. 
Soixante-cinq projets étaient en cours à la fin 1997, 
principalement dans les domaines de l'environnement, du 
développement économique, de la politique sociale et de 
l'administration publique. Certaines villes ou régions, telles 
que Lille et Le Mans en France, Berlin et Osnabruck en 
Allemagne ou Mendip au Royaume-Uni, mènent plusieurs 
projets avec leurs homologues dans les NEI. Sur l'ensemble 
de ces projets, un minimum de 195 fonctionnaires des NEI 
reçoivent actuellement une formation de 12 semaines 
minimum, et environ 65 fonctionnaires européens 
effectueront un séjour de 8 semaines minimum dans les NEI 
pour contribuer à la mise en oeuvre des réformes - 20 
fonctionnaires de Hillerd, au Danemark, participent 
activement au projet Darkhan avec la Mongolie. Des maires 
ou représentants élus des villes et régions impliquées 
prennent également part à des visites, à des conférences et 
à des séminaires dans le cadre du programme. Les thèmes 
abordés sont les suivants: la gestion des déchets, la gestion 
de l'eau, la politique sociale et l'administration publique. 
60 
Le Programme 
Phare/Tacis Démocratie 
En février 1997, la gestion interne du Programme 
Démocratie de Tacis a été intégrée au Programme 
Démocratie de Phare, devenant ainsi le Programme 
Démocratie Phare/Tacis, ou PDPT Deux cent soixante dix 
propositions ont été soumises en mai 1997 dont environ 45 
ont été retenues. Jusqu'à présent, la majeure partie du 
budget Tacis alloué à ce programme a été consacrée à de 
grands projets en Russie et en Ukraine qui mettent 
principalement l'accent sur le développement des ONG, la 
sensibilisation, l'indépendance des médias et les droits de 
l'homme. Le solde du budget a essentiellement été utilisé 
pour des projets ad hoc, relatifs aux pratiques 
parlementaires, au soutien des élections et à l'Etat de droit. 
Les microprojets ne représentent qu'une petite partie des 
activités et ne sont apparus en Russie qu'en 1997. 
Evaluation 
La nécessité de ce programme est évidente. Un rapport 
d'évaluation, qui portait sur les activités de Tacis en 
Géorgie, en Russie, au Kazakhstan et en Biélorussie, a mis 
en exergue le besoin de poursuivre le processus de 
démocratisation et de construction de la société civile, 
compte tenu du respect, à l'échelon local, de l'Etat de droit, 
des partis politiques, des ONG, des médias, des droits de 
l'homme, des minorités, du gouvernement local et régional 
et de la culture politique. Par ailleurs, il a permis de souligner 
certaines faiblesses, plus ou moins marquées, dans la 
démocratie officielle. Ce rapport tirait la conclusion que le 
PDPT «est un programme précieux», qui a comme 
principale répercussion la création d'un secteur non 
gouvernemental dynamique et qui «contribue au processus 
Sous l'égide du programme Démocratie Phare/Tacis, le Centre de recherche pour les 
droits de l'homme, situé à Moscou, oeuvre à la protection des droits des enfants de démocratisation tout en faisant office de garde-fou 
contre le bouleversement de ce même processus constaté 
dans certains pays comme la Biélorussie et le Kazakhstan». 
Les conclusions de cette évaluation ont débouché sur un 
réexamen des priorités et procédures à appliquer. 
Investir dans le potentiel humain 
La sélection des projets «est considérée comme équilibrée» 
d'après le rapport précité, et ce programme doit être envisagé 
comme «un investissement dans le potentiel humain»: «la 
connaissance pratique, les contacts et la valeur ajoutée (...) 
exercent un effet multiplicateur vu qu'ils permettent aux 
personnes les plus compétentes de développer de nouveaux 
concepts et des perspectives inédites pour l'amélioration de la 
société civile», en construisant en outre «une communauté 
morale au sein de tous ces pays, ces groupes et ces citoyens 
qui sont indispensables à la mise en place d'une culture 
politique démocratique, qui font pression en faveur du 
changement démocratique et qui constituent une forme 
permanente d'éducation du grand public». 
Dans le cadre des tensions continues et des conflits 
déclarés ou latents dans la région transcaucasienne, toute 
une série de projets Tacis dans le domaine de la résolution 
des conflits ont eu pour mission, sous les auspices du 
PDPT, de développer les ONG et d'instaurer la confiance 
dans les zones en conflit de Géorgie (s'adressant à l'origine 
aux jeunes, ces projets se sont ensuite tournés vers les 
parlementaires et les économistes, avec la publication d'un 
rapport dont on considère qu'il a influencé la conclusion de 
l'accord signé à Moscou en mars 1997). Les projets visent 
aussi à former des journalistes dans la région avec entre 
autres l'élaboration d'un instrument médiatique en langue 
anglaise. Le contractant de ces projets a organisé en janvier 
une visite de la capitale, Tbilissi, à l'intention du président du 
parlement ossète dissident, qui a permis une rencontre 
entre M. Zhvania et M. Chevamadzé. Un autre projet Tacis 
a également institué un comité de réfugiés à l'échelle du 
Caucase, lequel à oeuvré de façon active pour la libération 
des prisonniers de guerre et des otages. 
Au Kazakhstan, le Réseau pour le développement durable 
en Asie centrale (CASDIN) a collaboré avec Tacis pour 
soutenir d'autres ONG, en recueillant et en diffusant des 
informations et en fournissant un savoir-faire et des 
contacts avec d'autres ONG, le gouvernement et les 
entreprises. Ce réseau publie un bulletin périodique sur le 
développement durable, et a créé en 1997 une coalition 
nationale d'ONG, qui contribue à la formation, au savoir-
faire et à l'expérience autant d'éléments souvent 
indispensables aux ONG qui évoluent au sein d'un 
environnement parfois hostile. 
51 
Performances financières 
et opérationnelles 
En 1997, le budget de Tacis, réservé au transfert de savoir-
faire vers les NEI, s'élevait à 486 millions d'écus. Toutes les 
propositions de programmes ont pu être approuvées par le 
Comité Tacis avant le mois de septembre grâce à une 
gestion plus stricte et à un avancement de la date de dépôt 
des propositions. Ainsi la mise en oeuvre des projets 
débutera plus tôt que par le passé. 
Fonds contractés: des progrès considérables 
Un véritable bond en avant a été réalisé au niveau des 
fonds contractés. En 1997, ces fonds s'élevaient au total à 
691 millions d'écus, ce qui représente le montant le plus 
élevé depuis le lancement du programme, et une 
progression de 52 % par rapport aux chiffres de 1996. 
L'objectif pour 1997, initialement fixé à 540 millions d'écus, 
a, en réalité, été dépassé de 151 millions d'écus, soit un 
accroissement de 28%. 
Parmi les autres réalisations majeures de 1997 figure la 
diminution sensible des fonds engagés, mais non 
contractés. De 752 millions d'écus en 1996, ils sont tombés 
à 543 millions, ce qui représente une baisse de près de 
28% en une seule année. 
Fonds engagés, ayant fait l'objet de contrats et payés 1991-1997 
(en millions d'écus) 
Engagements* Contrats Paiements 
1991 396,5 5,3 0,4 
1992 418,9 203,2 32,1 
1993 472,1 348,7 180,3 
1994 469,7 514,7 300,3 
1995 511,2 527 374,5 
1996 536 454,5 375,8 
1997 481,7 691 405 
Montant cumulé des fonds engagés, ayant fait l'objet de contrats 
et payés 1991-1997 (en millions d'écus) 
Engagements* Contrats 
1991 
1991-92 
1991-93 
1991-94 
1991-95 
1991-96 
1991-97 396,5 
815,4 
1 287,5 
1 757,2 
2 268,4 
2 804,4 
3 286,1 5,3 
208,5 
557,2 
1071,9 
1 598,9 
2 053,4 
2 744,4 Paiements 
0,4 
32,5 
212,8 
513,1 
887,6 
1263,4 
1668,4 Le coefficient d'exécution des paiements s'est également 
amélioré en 1997. Au cours de l'année, 405 millions d'écus 
ont été déboursés, soit une hausse de 8 % par rapport aux 
376 millions d'écus versés en 1996. Parallèlement, le délai 
de traitement est passé de 85 jours à 56. 
Une gestion plus rationnelle des programmes 
Compte tenu de l'arriéré de fonds non engagés à la fin de 
1996, équivalant au budget d'une année et demie environ, 
la gestion des programmes a été rationalisé. Les progrès 
réalisés reposent en partie sur une amélioration des 
procédures d'appel d'offres et d'évaluation, ainsi que sur 
une meilleure information concernant les offres à venir, la 
présélection et l'attribution des contrats. Début 1997, Tacis 
a également instauré de nouvelles règles en matière de 
contrats. Les nouvelles règles sur le remboursement du 
personnel contractuel à l'étranger ont également contribué 
à fournir une base claire pour l'évaluation des offres, 
encourageant ainsi la concurrence entre les contractants. 
La gestion interne des programmes a également été 
resserrée à tous les niveaux, grâce à l'amélioration des 
systèmes informatique de contrôle de l'état d'avancement, 
Paiements par exercice budgétaire 1991-1997 (en millions d'écus) 
Budget Payé Payé Payé Payé Payé Payé Payé Total 
par an en en 
1991 1992 en en 
1993 1994 en 
1995 en en 
1996 1997 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 
1996 
1997 
Total 0,4 23,4 
8,7 130,8 114,4 59,8 
33,9 118,5 102,1 
15,6 58 109,7 
9,4 76,3 
26,6 24,6 
82,5 
92,3 68 
96,3 104,6 
68,2 124,1 
11,9 60,9 
12,6 7,4 360,8 
27,4 373,1 
343,6 
286,6 
218,9 
72,8 
12,6 
0,4 32,1 180,3 300,3 374,5 375,8 405 1668,4 
Ces données correspondent aux engagements intiaux; après clôture des 
projets ou révisions de certaines de leurs composantes, les engagements 
définitifs peuvent s'avérer moins élevés Montant cumulé des contrats et des paiements 1991-1997 (%) 
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 
Contrats cumulés en 1,3 25,6 43,3 61 70,5 73,2 83,5 
pourcentage des 
engagements 
cumulés 
Paiements cumulés 7,5 15,6 38,2 47,9 55,5 61,5 60,8 
en pourcentage des 
contrats cumulés 
52 
Fonds Tacis engagés par pays 
1991-1997 (en millions d'écus) 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Baltics 
Biélorussie 
Géorgie 
Kazakhstan 
Kirghizistan 
Moldavie 
Mongolie 
Russie 
Tadjikistan 
Turkménistan 
Ukraine 
Ouzbékistan 
Programmes régionaux* 
Coordination des donateurs** 
Aide à la mise en oeuvre du programme*** 
Autres**** 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
2,3 
0,4 
15 
8,92 
4,96 
7,73 
0,7 
1,1 
0 
211,95 
0 
0,88 
28,65 
1,72 
105,99 
0 
6,2 
0 9,55 
12,5 
0 
14,63 
9 
20,6 
9,23 
9 
0 
111 
0 
8,8 
48,28 
18,78 
88,63 
34,88 
24,03 
0 17 
8 
0 
9 
6 
14 
10 
0 
0 
0 
0 
43,25 
0 
172 
20,98 
11,11 
0 0 
8 
0 
7 
8 
14 
0 
10 
8 
160,75 150 
4 
8 
50,5 
15 
131,5 
24,69 
20,99 
10 6 
6 
0 
12 
6 
15 
8 
9 
0 
161,19 
4 
4 
72,5 
10 
124,5 
40 
23 
10 14 
16 
0 
0 
16 
0 
0 
0 
9,5 
133 
0 
0 
76 
28 
152 
43 
37,5 
11 0 
0 
0 
5 
0 
24 
13 
18 
0 
132,9 
0 
11,5 
59 
0 
135 
37 
34,46 
11,87 48,85 
50,9 
15 
56,55 
49,96 
95,33 
40,93 
47,1 
17,5 
1 060,8 
8 
33,18 
378,18 
73,5 
909,62 
200,55 
157,29 
42,87 
Total 396,5 418,91 472,09 469,68 511,19 536 481,73 3 286,1 
Comprend les Programmes interétatique, de sécurité nucléaire et de coopération transfrontalière (1996 et 1997 uniquement) 
* Comprend le mécanisme de Bangkok de la BERD, le Programme de partenariat et de coordination et le Centre international des sciences et des technologies 
** Comprend les Unités de coordination, l'information, le suivi et l'évaluation 
'*** Comprend le Programme Démocratie 
Fonds Tacis alloués par secteur 
1991-1997 (en millions d'écus) 
Sécurité nucléaire et environnement 
Restructuration des entreprises publiques 
et développement du secteur privé 
Réforme de l'administration publique, 
services sociaux et éducation 
Agriculture 
Energie 
Transport 
Télécommunications 
Conseil en matière politique et PS&P 
Autres* 
Coordination des donateurs** 
Aide à la mise en oeuvre du programme*** 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
53 
37,5 
103 
65 
49,8 
0 
0 
2,05 
0 
6,2 60 
79,64 100 
94,46 88 
78,66 108 
72,4 
42,28 79,91 63,55 99,4 
38,96 38 43,7 
33,19 32,77 22,8 
6,76 
37,8 
0,83 
34,88 
24,03 6,65 
8 
48,02 
20,98 
11,11 4,1 
41,08 
40,53 
24,69 
20,99 21,1 
7,9 
0 
48,71 
40 
23 141,5 
55,2 
55,7 98 
60,92 
79,95 60,54 32,19 41,58 48,33 18,5 
43 
6,4 
61,01 
28,39 
43 
37,5 20,7 
7,3 
55,32 
52,88 
37 
34,46 648,5 
478,78 
44,75 488,59 
26,5 307,59 
42,35 45,8 43,9 317,71 
223,36 
39,11 
203,21 
221,51 
200,55 
157,29 
Total 396,5 418,91 472,09 469,68 511,19 536 481,73 3 286,1 
Comprend le Programme Démocratie et divers 
* Comprend le Centre international des sciences et des technologies, le Programme de partenariat et de coordination et le mécanisme de Bangkok de la BERD 
** Comprend les Unités de coordination, les fonds pluridisciplinaires, l'information, le suivi et l'évaluation 
53 
Aide à la mise en oeuvre 
du programme 
Fonds alloués par année 
1991-1997 (en millions d'écus) 
Unités de coordination 
Fonds pluridisciplinaires 
Suivi et évaluation 
Information et communication 
Total 1991 
0 
6,2 
0 
0 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
15 
9,03 
0 
0 0 
9,11 
0 
2 9,99 
0 
3 
6,2 24,03 11,11 20,99 8 
10 
0* 
5 
23 8,5 
13,5 
8,5 
7 7 
12,56 
8,5 
6,4 46,5 
70,39 
17 
23,4 
37,5 34,46 157,29 
En 1995, les fonds nécessaires au suivi et à l'évaluation provenaient des fonds pluridisciplinaires 
la formation accrue du personnel (sur la programmation, les 
appels d'offres et les questions de procédure et 
contractuelles) et la redistribution du personnel afin de 
résorber les goulots d'étranglement dès leur apparition. Les 
tâches des gestionnaires et des contrôleurs ont été plus 
clairement dissociées en 1997, permettant un équilibre 
entre la gestion financière et la gestion opérationnelle. 
Le nombre impressionnant de projets, souvent trop 
restreints, accumulés par le passé constituait une autre 
entrave à l'efficacité de la gestion. Des mesures ont été 
prises afin de concevoir des projets moins nombreux et à 
plus grande échelle. 
Procédure de financement 
Le processus de programmation de Tacis s'articule en trois 
étapes, qui vont de l'approbation du budget annuel par le 
Parlement européen, à la mise en ouvre des projets et du 
décaissement. La procédure de gestion financière de Tacis 
est conforme à ce processus. 
Engagement Chaque année, un budget est convenu pour 
Tacis: il indique les fonds que la Commission est disposée à 
engager dans le Programme Tacis. Les programmes 
opérationnels, appelés Programmes d'action, sont ensuite 
élaborés. Lorsque les propositions de financement ont 
obtenu l'avis favorable du Comité Tacis et ont été 
approuvées par la Commission, les fonds correspondants 
liés à ces propositions sont réputés avoir été «engagés». 
Tacis doit engager la totalité de son budget annuel dans 
l'année civile à laquelle le budget s'applique. 
Contrats Une fois les fonds engagés, des appels d'offres 
sont lancés, afin de concrétiser les activités prévues dans 
les Programmes d'action. Dès qu'un appel d'offres a été 
mené avec succès et qu'un contrat a été signé, les fonds 
correspondants sont alors dits «contractés». Les contrats 
constituent le plus important instrument de mise en œuvre du programme, dès lors que ce sont eux qui permettent de 
débloquer les financements Tacis et de commencer le 
travail effectif sur le terrain. 
Paiement Le paiement est l'étape finale du processus de 
financement. Il s'étale sur toute la durée d'un contrat en 
fonction du degré d'achèvement du projet. Etant donné que 
les projets peuvent s'étendre sur plusieurs années, les 
paiements sont souvent répartis sur la même période. C'est 
la raison pour laquelle les paiements accusent toujours un 
retard par rapport aux montants engagés et aux montants 
contractés. Une autre explication tient au fait que les 
contrats sont parfois résiliés avant leur achèvement ou que 
les fonds, ou les réserves, ne doivent pas être utilisés dans 
leur totalité. 
* 64 * 
Fonds Tacis alloués par 
secteur 1991-1997 
Agriculture Restructuration des entreprises publiques et 
développement du secteur privé 
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Etats baltes 
Biélorussie 
Géorgie 
Kazakhstan 
Kirghizistan 
Moldavie 
Mongolie 
Russie 
Tadjikistan 
Turkménistan 
Ukraine 
Ouzbékistan 
Programmes 
régionaux 0 
0,4 
5,95 
1,6 
2,65 
2,16 
0 
0,97 
0 
50,85 
0 
0,88 
7,67 
1,03 
5,79 1,66 0 
2,5 0 
0 
2,51 
1,5 
3,06 3,15 3,15 
2,71 4 0 
0 
0 2,27 
0 
21,49 12,5 
0 0 
3,68 0 
12,31 10,54 
3,05 0 
3,8 0 4,7 
0 
16,3 
1,68 
3,6 
5 
3,35 
2 0 
0 
0 
2 
0 
3 
3,7 
2,5 
0 
17 
1,75 
1,68 
4 
2,2 
10,5 0 
0 
0 
0 
0 
2,4 
2,2 
3,7 
0 
10,6 13 
0 0 
0 3,7 
0 1,5 41,02 
6.4 0 16,03 
1.5 0 23,59 1,66 
2,9 
5,95 
8,11 
5,95 
16,92 
12,61 
14,14 
0 
141,74 
3,43 
13,54 Arménie 
Azerbaïdjan 
Etats baltes 
Biélorussie 
Géorgie 
Kazakhstan 
Kirghizistan 
Moldavie 
Mongolie 
Russie 
Tadjikistan 
Turkménistan 
Ukraine 
Ouzbékistan 
Programmesl 
régionaux 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
14,24 0,7 
0 
0 
0,3 
0 
0 
0 
0 
0 3,54 2,3 
2,6 0 
0 
7,52 
3,5 
6,54 6,3 
0,82 0 
1,73 0 
0 0 0 
1,9 
0 
5 
3,6 
6,3 
0 2 
1,8 
0 
5 
1,9 
5,9 
0 
1,45 1,5 
2,56 0 5,7 0 
1,7 0 
0 0 
0 0 
4,85 0 
0 7,2 
0 0 
0 4,5 
1,4 0 
27,2 29,76 54,5 43,4 40,6 31,3 28,77 
0 0 0 0 0 0 0 
0 0,57 0 1,8 1 0 2,9 
1,7 16,8 12,36 4,3 10,7 10,25 16,05 
0 2,26 0 3,35 2 0 0 
7,6 4 15 5 0 0 1,5 0 
21,82 
13,85 
32,24 
0,82 
9,18 
3,96 
255,53 
0 
6,27 
72,16 
7,61 
33,1 
Total 79,95 60,54 32,19 41,58 48,33 18,5 26,5 307,59 Total 37,5 79,64 94,46 78,66 72,4 55,2 60,92 478,78 
Energie Réforme de l'administration publique, services sociaux 
et éducation 
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Etats baltes 
Biélorussie 
Géorgie 
Kazakhstan 
Kirghizistan 
Moldavie 
Mongolie 
Russie 
Tadjikistan 
Turkménistan 
Ukraine 
Ouzbékistan 
Programmes 
régionaux 1,3 
0 
3 
4,1 
0,4 
0,7 
0,7 
0 
0 
41,5 
0 
0 
6,2 
0,4 
6,7 0 
0 
0 
1,9 
0 
3,2 
0 4,1 
0 
0 
0 
0 
0 
2,4 
0 
0 
21,1 
0 
0 
8,08 5,4 
5,28 0 
1,5 5 0 
3,6 
0 
0 
0 
0 
0 
0,6 
1 2 
2,5 
0 
3 
2,3 
0 
1,7 
1,5 
0 0 
4,8 
0 
0 
3,5 
0 
0 
0 
1,7 0 
0 
0 
0 
0 
1,4 
1,5 
0 
0 
19,5 18 
1 
0 0,95 0 
0 0 11,5 13 
0 
6,9 
0 
3,5 6,3 
4,5 3 
7,5 
0 
13,5 17,5 7,4 
10,9 
3 
9 
6,2 
5,3 
6,3 
4,1 
2,7 
140,6 
1,95 
4 
55,38 
10,18 
50,7 Arménie 
Azerbaïdjan 
Etats baltes 
Biélorussie 
Géorgie 
Kazakhstan 
Kirghizistan 
Moldavie 
Mongolie 0 1,5 1,8 0 
0 3 0 1,8 
0 0 0 0 
0,68 1 0 0 
1,18 1,25 0 1,8 
4,87 1,4 3,15 1,8 
0 0 2,6 
0,13 2 0 
0 0 0 
Russie 46,64 24,57 44 
Tadjikistan 0 0 0 
Turkménistan 0 1,05 0 
Ukraine 4,65 3 7,36 
Ouzbékistan 0 3,51 0 
Programmesl 44,85 0 21 
régionaux 0 
1,9 
3,8 1,5 
1,3 
0 
0 
1,3 
2,9 
1,6 
2 
0 
18,85 52,8 
1 1 
1,8 
4 
6,8 
20 1 
7 
4 
23 2 
0 
0 
0 
1,5 
0 
0 
0 
2,9 
33,8 
0 
0 
7,8 
7,7 
0 6,8 
6,1 
0 
1,68 
7,03 
17,12 
8,2 
4,25 10,28 
0 6,7 
247,66 
2 
3,85 
36,31 
22,01 
112,85 27 
0 
0 
2,5 
0 
4 
Total 65 38,96 38 43,7 42,35 45,8 43,9 317,71 Total 103 42,28 79,91 63,55 99,4 55,7 44,75 488,59 
Remarque: Les Etats baltes n'ont bénéficié d'un financement Tacis qu'en 1991 
* * * 
* 56 ' 
Sécurité nucléaire et environnement Conseil en matière politique 
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
Arménie 0,3 0 0 0 0 0 0 0,3 
Kazakhstan 0000000 0 
Russie 12,89 0 0 0 0 5,5 5 23,39 
0 20,5 37,5 37,5 1,5 100,54 
100 67,5 70,5 98,5 91,5 524,27 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
Ukraine 3,54 0 
régional 36,27 60 
Total 53 
Transport 60 100 88 108 141,5 98 648,5 
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
Arménie 0 0 0 0 
Azerbaïdjan 0 0 0 0 
Etats baltes 4 0 0 0 
Biélorussie 2,24 1 2 1,3 
Géorgie 0,73 0 0 0 
Kazakhstan 0 0 0 0 
Kirghizistan 0 0 0 0 
Moldavie 0 0 0 0,6 
Mongolie 0 0 0 0 
Russie 32,87 14,25 13,55 13,9 12,6 
Tadjikistan 0 0 0 0 0 
0 0 Turkménistan 
Ukraine 
Ouzbékistan 
Programmesl 
régionaux 0 
7,26 3,22 0 
0,29 1,68 0 
4,78 9 14 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
8,5 
0 
) 0 
) 0 
) 0 
3,5 34,5 0 
0 
0 
0 
0 
0 
1,7 
0 
0 
7 
0 
0 
2 
0 
10 0 
0 
4 
6,54 
0,73 
0 
1,7 
0,6 
0 
102,67 
0 
0 
17,37 
1,97 
87,78 
Total 49,8 33,19 32,77 22,8 21,1 43 20,7 223,36 
Télécommunications 
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Etats baltes 
Biélorussie 
Géorgie 
Kazakhstan 
Kirghizistan 
Moldavie 
Mongolie 
Russie 
Tadjikistan 
Turkménistan 
Ukraine 
Ouzbékistan 
Programmes 
régionaux 
Total 
* » * 
* * * 4,93 5,1 
0 0 
0 
0,83 
0 
1 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
4,1 
0 
0 
0,55 0 
0 0 
1 0 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
5,4 
0 
0 
0 
0 
2,5 0 
1 
0 
0 
1 
0 
0 
0 
0 
3 
0 
0 
0 
1,4 
0 0 
0 
0 
0 
0 
2,8 
0 
0 
0 
4 
0 
0 
0 
0 
0,5 0 
1 
0 
0 
1 
2,8 
0 
0 
0 
26,53 
0 
0 
1,38 
1,4 
5 
6,76 6,65 4,1 7,9 6,4 7,3 39,11 Arménie 
Azerbaïdjan 
Etats baltes 
Biélorussie 
Géorgie 
Kazakhstan 
Kirghizistan 
Moldavie 
Mongolie 
Russie 
Tadjikistan 
Turkménistan 
Ukraine 
Ouzbékistan 
Programmes 
régionaux 
Programmes 0 
de microprojets 
Total 0 
Autres 
1991 
Arménie 0 
Azerbaïdjan 0 
Etats baltes 2,05 
Biélorussie 0 
Géorgie 0 
Kazakhstan 0 
Kirghizistan 0 
Moldavie 0 
Mongolie 0 
Russie 0 
Tadjikistan 0 
Turkménistan 0 
Ukraine 0 
Ouzbékistan 0 
Programmes 0 
régionaux 
Facilities 0 
Coordination 0 
des donateurs* 
Aide à la mise 6,2 
en oeuvre du 
programme** 
Autres*** 0 2,85 
4,4 
0 
0,7 
2,75 
6,4 
5,7 
1 
0 
0 
0 
2,5 
0 
3 
8,5 
0 
37,8 1,63 0 
0 0 
0 
0 
18,95 
0 
0 
0 
0 
20,5 
0 
8 41,08 0 2,85 
4,4 
0 
0,7 
2,75 
8,03 
5,7 
1 
0 
18,95 
0 
2,5 
0 
3 
37 
61,01 55,32 116,33 
61,01 55,32 203,21 
1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 
3,8 0 0,5 0,95 0 10,25 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0,83 8 
0 
1 
6 
1,4 
1 
0 
0 
10 
0 
0 
3,82 
0 
8 0,7 
0 
0,7 
0,8 
1,12 
0 
0,75 
0,64 
15 14,79 2,8 
0,32 0,3 0 
0,32 
6,4 
1,8 
6 0,4 
0 
2 
0,5 
3,2 
1 
1,5 
0 3,47 0 
0 0 
0 0 
0,57 0 
0 2,2 
0 
0 
0,6 
0,8 
1,7 
1,5 
2,5 12,57 
2,05 
3,7 
7,87 
7,92 
1,3 3,3 
0,65 2,9 
0 1,24 
4,23 46,82 
0 0,62 
0,8 1,92 
18,7 33,62 
0 5,3 
13 34,33 
0 0 0 0 61,01 0 61,01 
34,88 20,98 24,69 40 43 37 200,55 
24,03 11,11 20,99 23 37,5 34,46 157,29 
14 10 12 47 
Total 8,25 59,74 80,11 86,21 111,71 169,9 124,34 640,26 
* Comprend le Centre international des sciences et des technologies, le Programme de 
partenariat et de coordination et le mécanisme de Bangkok de la BERD 
** Comprend les Unités de coordination, les fonds pluridisciplinaires, l'information, le suivi 
et l'évaluation 
*** Comprend le Programme Démocratie 
Chronologie 1991-1997 
Le Programme Tacis a débuté en 1991 pour servir de 
mécanisme de soutien au processus de transition dans les 15 
pays de l'ancienne Union soviétique (Russie, Ukraine, Estonie, 
Lettonie, Lituanie, Moldavie, Biélorussie, Arménie, 
Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, 
Turkménistan et Tadjikistan). En 1992, les Etats baltes ont 
quitté ce programme pour rejoindre le programme Phare 
destiné aux pays d'Europe centrale et orientale. En 1993, la 
Mongolie s'est jointe au groupe de pays bénéficiaires de Tacis. 
Ce programme a été mis au point lors d'une réunion du 
Conseil européen tenue à Rome en décembre 1990, au cours 
de laquelle les Etats membres de l'UE ont décidé d'appuyer 
les initiatives de réforme des autorités de l'ancienne Union 
soviétique par le biais d'un apport de savoir faire. 
Dès son origine, Tacis s'est mué en un instrument précis 
d'apport de savoir-faire destiné à soutenir les grands objectifs 
politiques de l'UE dans son dialogue avec les pays partenaires. 
A titre de comparaison, il convient de souligner qu'il y a 
seulement dix ans, quelque vingt fonctionnaires suffisaient à la 
Commission européenne pour couvrir l'ensemble des relations 
politiques et économiques avec l'URSS et la Chine. Le 
dialogue était limité et le concept de partenariat n'existait pas 
plus que les échanges d'idées ou de biens. Les choses ont 
bien changé depuis l'entrée en vigueur de Tacis. 
Voici, les dates essentielles de l'évolution de Tacis et des 
relations entre l'UE et les pays partenaires: 
1991 
Le règlement du Conseil 2157/91 établit les principes aux 
termes desquels la Communauté européenne offre une 
assistance économique aux pays partenaires de Tacis dans 
leur transition vers l'économie de marché, et désigne la 
Commission européenne comme responsable de la gestion 
du programme. 
1992 
Tacis est adapté pour prendre en considération la 
dissolution de l'Union soviétique. Un accord est signé avec 
12 des nouveaux Etats indépendants; les Etats baltes 
rejoignent le programme Phare. 1995 
1993 
Le règlement du Conseil 2053/93 actualise le règlement de 
1991 afin de permettre une programmation triennale 
indicative, de tenir compte de la «consolidation 
démocratique» et d'intégrer la Mongolie. 
1994 
• Communication de la Commission européenne sur les 
relations entre l'UE et l'Ukraine 
• Signature d'accords de partenariat et de coopération 
(APC) avec la Russie, l'Ukraine et la Moldavie 
• La Mongolie devient membre de Tacis La première réunion du Programme INOGATE rassemble 
les ministres compétents à Bruxelles pour débattre des 
questions communes liées aux ressources pétrolières et 
gazières en Asie centrale. 
• Communications de la Commission européenne sur les 
relations UE-Russie, UE-Caucase et UE-Asie centrale 
• Signature d'APC avec la Biélorussie, le Kazakhstan et le 
Kirghizistan 
• Paraphe d'APC avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la 
Géorgie 
• Ouverture des négociations sur un APC avec 
l'Ouzbékistan 
• Approbation par le Parlement européen des APC avec le 
Kirghizistan, la Moldavie, la Russie et l'Ukraine 
• Signature d'accords intérimaires avec la Russie, l'Ukraine, 
la Moldavie et le Kazakhstan 
• Paraphe d'un accord intérimaire avec la Biélorussie 
1996 
Le règlement du Conseil 1279/96 remplace le règlement de 
1993. Il fait explicitement référence aux APC et autorise 
qu'une proportion allant jusqu'à 10 % du budget soit 
octroyée aux investissements d'infrastructures dans les 
projets transfrontaliers, et soit consentie pour 
l'établissement d'associations d'entreprises dans le secteur 
des PME, entre l'UE et les NEI. Il insiste, en outre, sur la 
dimension de la démocratie et des doits de l'homme. 
• Signature d'APC avec l'Ouzbékistan, la Géorgie, 
l'Azerbaïdjan et l'Arménie 
• Entrée en vigueur des accords intérimaires avec la Russie, 
l'Ukraine et la Moldavie 
• Signature d'accords intérimaires avec l'Arménie, la 
Géorgie, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan et la Biélorussie 
• Paraphe d'un accord intérimaire avec l'Azerbaïdjan 
1997 
• Entrée en vigueur le 1er décembre de l'APC avec la 
Russie 
• Institution d'un nouveau groupe de consultation Tacis à 
haut niveau avec la Russie 
• Entrée en vigueur de l'accord intérimaire avec la Géorgie 
et le Kirghizistan 
• Signature d'un accord intérimaire avec l'Azerbaïdjan 
• Mise en service complète des bureaux d'assistance 
technique Tacis à Irkoutsk, Novossibirsk, lekaterinbourg, 
Krasnodar et Petrozavodsk 
• Ouverture au public du Centre d'information Tacis à 
Bruxelles 
• Communications de la Commission européenne sur la 
coopération régionale en Europe et sur la coopération 
régionale dans la région de la mer Noire 
57 
Prochaines échéances 
Puisque Tacis continue de se développer, un certain 
nombre d'échéances prévues pour 1998 et les années 
suivantes peuvent d'ores et déjà être soulignées: 
1998 
Entrée en vigueur le 1er mars de l'APC avec l'Ukraine; 
première réunion du Conseil de coopération UE-Ukraine 
prévue pour juillet. 
Entrée en vigueur de l'APC avec la Moldavie prévue pour la 
mi-1998. 
Début des travaux de l'élaboration du nouveau règlement 
Tacis. 
1999 
Discussion du projet de nouveau règlement Tacis au Conseil 
des ministres, au Parlement européen et au Comité 
économique et social. Ce règlement déterminera la nature 
et les caractéristiques du programme après l'an 2000. 
D'autres APC devraient entrer en vigueur au cours de 
l'année. 
Expiration en décembre du règlement Tacis actuel. 
2000 
Entrée en vigueur du nouveau règlement Tacis programmée 
au 1 er janvier. 
* 58 


Contacts Tacis dans les Nouveaux Etats Indépendants 
Arménie Tacis Coordinating Unit 
Ministry of Economy 
1 Government Building 
Republic Square 
375010 Yerevan 
Tel (+374-2) 15 11 63 
Fax (+374-2) 15 11 64 
Tacis@arminco.com 
Azerbaïdjan Tacis Coordinating Unit 
Government House 
Floor 8, Room 851 
370016 Baku 
Tel (+994-12) 93 60 18 
Fax (+994-12) 93 12 76 
lnfo@eccu.baku.az 
Biélorussie Tacis Coordinating Unit 
Government House 
Room 115 
220010 Minsk 
Tel (+375-17) 227 32 39 
Fax (+375-17) 227 26 15 
Tacis@udsm.belpak.minsk.by 
Tacis Technical Office 
Ul. Interntsionalnaya, 21 
2nd floor 
220030 Minsk 
Tel (+375-17) 276 82 80 
Fax (+375-17) 276 82 81 
Elena@kehusma.belpak.minsk.by 
Géorgie EC Delegation 
5 Revaz Lagidze Street 
380008 Tbilisi 
Tel (+995-32) 99 96 02 
Fax (+995-32) 99 08 33 
Eugeorg@eu-delegation.org.ge 
Tacis Coordinating Unit 
State Committee for 
Science and Technology 
12 Chanturia Street 
380004 Tbilisi 
Tel (+995-32) 98 85 37 
Fax (+995-32) 98 84 37 
Office@cutacis.kheta.ge 
Kazakhstan EC Delegation 
Ul. Kazybek Bi, 20a 
480100 Almaty 
Tel (+7-327) 263 99 39 
Tel (+7-327) 263 88 58 
Fax (+7-327) 263 77 52 
Eukaz@itte.kz 
Tacis Coordinating Unit 
Ul. Zheltoksan, 115 
Rooms 109 
480091 Almaty 
Tel (+7-327) 250 61 75 
Fax (+7-327) 263 78 97 
tacis.cu@asdc.kz Kirghizistan Tacis Coordinating Unit 
Ul. Abdymomunova, 205 
Room 20 
720000 Bishkek 
Tel (+996-3312) 22 57 89 
Sat tel/fax 
(+996-3312)62 06 60 
Root@tacis.bishkek.su 
Moldavie Tacis Coordinating Unit 
Government Building 
Rooms 214-216 
Piata Marii Aduranii 
Nationale 1 
2033 Chisinau 
Tel (+373-2) 23 30 37 
Fax (+373-2) 23 41 43 
Taciseco@mer. un. md 
Mongolie EC Coordinating Unit 
Government Building 2 
Rooms 407-409 
Negdsen Undestnii St. 
Ulaanbaatar 46 
Tel (+976-1) 31 06 63 
Fax (+976-1) 31 10 13 
Ectacis@magicnet.mn 
Tadjikistan Tacis Coordinating Unit 
Ministry of Agriculture 
Prospect Rudaki, 44-46 
2nd Floor, Office 103 
734025 Dushanbe 
Tel (+7-377) 221 26 09 
Fax/Tel (+7-377) 251 01 00 
Turkménistan Tacis Coordinating Unit 
Ul. Kemine, 92 
744005 Ashgabat 
Tel (+993-12) 51 21 17 
Fax (+993-12) 51 17 21 
Postmaster® 
taciscu.cat.glasnet.ru 
Ukraine EC Delegation 
Ul. Kruglouniversitetska, 10 
252024 Kiev 
Tel (+380-44) 462 00 10 
Fax (+380-44) 230 23 90. 
Mail@eudelukr.kiev.ua 
Tacis Coordinating Unit 
Ul. Mikhailivska, 14 
252001 Kiev 
Tel (+380-44) 229 68 39 
Fax (+380-44) 230 25 13 
tacis@kievcu.relc.com 
Ouzbékistan Tacis Coordinating Unit 
Ul. Taras Chevchenko, 4 
700029 Tashkent 
Tel (+7-371) 139 40 18 
Fax (+7-371) 240 65 88 
taciscu@tacis.uznet.net Fédération EC Delegation 
de Russie Pevchesky Pereulok, 2/10 
109028 Moscow 
Tel (+7-503) 956 36 00 
Fax (+7-503) 956 36 15 
Tacis Coordinating Unit 
Smolensky Boulevard, 3/5 
119898 Moscow 
Tel (+7-095) 246 94 10 
Fax (+7-095) 245 09 88 
cutacis@online.ru 
Tacis Technical Office 
Square Isaakievskaya, 6 
Room 102 
190107 St Petersburg 
Tel (+7-812) 319 98 35 
Fax (+7-812) 310 20 69 
martyn@tacis.spb.su 
Tacis Technical Office 
Prospect Lenina, 85 
Office 338 
620062 Ekaterinburg 
Tel (+7-343) 256 85 52 
Fax (+7-343) 256 85 53 
2233@dialup.mplik.ru 
Tacis Technical Office 
c/o Irkutsk State 
Economic Academy/ 
Faculty of Law 
Ul. Gorkova, 22 
4th Floor, Room 407 
664015 Irkutsk 
Tel (+7-395) 224 26 80 
Tel/Fax (+7-395) 224 25 72 
itacis@online.ru 
Tacis Technical Office 
Gymnazicheskaya, 14 
350000 Krasnodar 
Tel/fax (+7-861) 262 57 80 
totacis@istnet.ru 
Tacis Technical Office 
Ul. Nizhegorodskaya, 6 
Office 334 
630102 Novosibirsk 102 
Tel (+7-383) 210 17 55 
Fax (+7-383) 210 24 61 
totacis@sapa.nsk.su 
Tacis Technical Office 
Ul. Lenina, 37A 
185035 Petrozavodsk 
Tel (+7-814) 277 16 89 
Fax (+7-814) 277 16 74 
tacis.westman@karelia.ru 
Belgique The Phare & Tacis Information Centre 
Rue Montoyer 19 Montoyerstraat 
Bruxelles 1000 Brussels 
Tel (+32-2) 545 90 10 
Fax (+32-2) 545 90 11 
phare.tacis@skypro.be 
Commission européenne, 1998 
ISSN 0254-1491 • Com(98) 416 final • DOCUMENTS • FR • N° de catalogue: CB-CO-98-434-FR-C 
ISBN 92-78-37911-5 • Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg 
Commission européenne • Direction Générale des Relations extérieures: Europe et Nouveaux Etats Indépendants, Politique étrangère et de sécurité 
commune, Service extérieur (DG IA) • Bureau d'information Tacis Tel (+32-2) 295 25 85 / 296 60 65 / 296 64 94 
Adresse postale CHAR 11/232 Wetstraat 200 Rue de la Loi B-1049 Bruxelles Fax (+32-2) 296 80 24 
Adresse World Wide Web http://europa.eu.int/comm/dg1a/tacis/index.htm E-mail tacis.info@dg1a.cec.be 5 500-07.98