12. 12. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 318/23 
Avis sur une proposition de décision du Conseil relative au plan européen de stimulation des 
coopérations et des échanges de chercheurs européens en science économique 1988-1992, 
SPES 
(88/C 318/10) 
Le 4 avril 1988, le Conseil des Communautés européennes a décidé de consulter le Comité 
économique et social, conformément à l'article 130 Q, paragraphe 2, du Traité instituant la 
Communauté économique européenne, sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'énergie, des questions nucléaires et de la recherche, chargée de préparer les 
travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 9 septembre 1988, au rapport de 
M. Velasco-Mancebo. 
Lors de sa 258e session plénière, séance du 28 septembre 1988, le Comité économique et 
social a adopté à l'unanimité l'avis suivant. 
Le Comité approuve la proposition de la Commission 
et notamment les objectifs du programme. Le Comité 
estime cependant qu'une évaluation des besoins dans 
le domaine de la science économique en Europe est 
indispensable afin d'éviter des doubles emplois et un 
gaspillage de crédits. Il est en outre particulièrement 
important que la sélection des thèmes de recherche 
couverts par le programme soit opérée en tenant compte 
du point de vue des milieux économiques, sociaux et 
académiques concernés. 
1. Introduction 
1.1. Dans son avis du 16 décembre 1987 (*) sur la 
proposition de la Commission relative au plan 
SCIENCE (2), le Comité avait estimé pertinente l'inten­
tion de celle-ci de proposer, dans le domaine de la 
science économique, une action similaire et qui poursui­
ve les mêmes objectifs, à savoir « l'intensification de la 
mobilité et de la coopération au sein de la Communauté 
des chercheurs en vue d'accroître leur performance pro­
fessionnelle». 
1.2. Aux fins du présent programme, il faut entendre 
par « science économique » non seulement les fonde­
ments normatifs de l'économie, comme science, mais 
également ses applications positives dans la société, ce 
qui inclut notamment l'économie d'entreprise, l'écono­
mie sociale, la politique économique en tant que telle, 
etc. Tel est bien le sens qu'y donne également la Com­
mission. 
1.3. Le Comité réaffirme son appui à l'initiative prise 
par la Commission de proposer le présent programme 
SPES et approuve les objectifs qu'elle vise à atteindre. 
1.4. Le Comité constate toutefois que les crédits 
disponibles pour la mise en œuvre du programme-
cadre des actions communautaires de recherche et de 
développement technologique (1987-1991) (3) ne per­
mettent pas d'envisager à l'heure actuelle l'établisse­
ment d'un programme similaire pour l'ensemble des 
sciences humaines et sociales. 
(') JO n° C 35 du 5. 2. 1988, p. 5. 
(2) JOn°C14du 19. 1. 1988, p. 5. 
(3) JO n° L 302 du 24. 10. 1987, p. 1. 1.5. La Commission, qui est elle-même consciente 
de cette situation, devrait, lors de la révision du 
programme-cadre à laquelle elle entend procéder, pré­
voir les crédits nécessaires au lancement d'un tel pro­
gramme. 
2. Observations générales 
2.1. Le Comité ne partage qu'en partie le constat de 
la Commission quant à la «performance relativement 
faible de la science économique européenne», perfor­
mance qui se situerait « bien en deçà de ce qu'on pour­
rait en attendre» et justifierait les propositions de la 
Commission. Si pendant longtemps les États-Unis ont 
été les premiers producteurs de technologie économique 
du monde, tel n'est plus le cas actuellement, en raison 
notamment d'un relatif échec des modèles théoriques 
développés dans ce pays et de la difficulté qu'ils ren­
contrent à résoudre les problèmes auxquels leur propre 
économie doit elle-même faire face (déficits budgétaire 
et commercial, productivité industrielle, maîtrise de la 
masse monétaire, dette extérieure). 
2.2. Si les apports importants de la science économi­
que telle qu'elle s'est développée aux États-Unis doivent 
être reconnus, l'Europe a néanmoins pris conscience de 
la nécessité de développer ses propres modèles théori­
ques et pratiques, modèles qui tiennent compte de la 
spécificité tant sur le plan socio-économique que cul­
turel. 
2.3. L'objectif pour l'Europe n'est, ce faisant, pas 
de parvenir à produire une technologie économique 
concurrente de celle produite par les États-Unis, mais 
de trouver les moyens, et de les mettre en œuvre, pour 
construire une technologie tant au niveau macro- que 
micro-économique, adaptée aux exigences à la fois des 
gouvernements européens et des entreprises et qui, plus 
généralement, répond aux besoins de la société euro­
péenne toute entière. 
2.4. Ces exigences et besoins sont notamment liés au 
développement par la Communauté de concepts que 
recouvrent des termes tels que marché intérieur, harmo­
nisation, cohésion économique et sociale, programmes 
intégrés, masses critiques, coûts sociaux, seuils minima, 
etc., qui sont des notions mettant en lumière certains 
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problèmes qui ne rencontrent pas, sur le plan de l'écono­
mie, de technologie adaptée à leur résolution. Ce n'est 
qu'une fois que l'Europe aura développé une telle tech­
nologie que toute réflexion économique trouvera pleine­
ment sa place dans le cadre de la recherche communau­
taire. 
2.5. En regard de cet objectif, les objectifs du pro­
gramme proposé apparaissent somme toute limités. Le 
Comité y souscrit néanmoins, considérant, qu'à terme, 
il devrait contribuer au renforcement du potentiel scien­
tifique européen dans le domaine de la science économi­
que grâce notamment à une meilleure synergie des 
compétences. 
2.6. Le Comité reconnaît le bien-fondé des actions 
que la Commission propose de mettre en œuvre, et 
estime que cette phase expérimentale du programme 
devrait également constituer une opportunité pour : 
2.6.1. D'une part, faire l'inventaire des ressources 
disponibles en matière économique dans le cadre de 
l'Europe communautaire. Globalement parlant, on 
relève une méconnaissance des principaux spécialistes 
et centres de recherche présents dans toute l'Europe 
(économie des transports à l'université de Leeds, socio­
logie du travail et économie industrielle dans différentes 
universités italiennes et anglaises, économie régionale à 
Valence, etc.). Les conséquences les plus immédiates de 
cet inventaire seraient de permettre d'éviter les doubles 
emplois, de tirer profit des expériences et de développer 
des coopérations futures. 
2.6.2. D'autre part, promouvoir un débat à l'échelle 
européenne (université, entreprises, syndicats et con­
sommateurs) sur les principaux problèmes socio-écono­
miques de la Communautés, afin de définir les lignes 
de recherche les plus importantes ainsi que les matières 
devant faire l'objet de l'enseignement secondaire et 
universitaire dans l'ensemble des pays de la CEE. En 
définitive, cela revient à créer des bases pour la mise en 
œuvre d'une technologie économique européenne. 
2.7. Parmi les raisons de la performance relativement 
faible de la science économique est le caractère parfois 
inadéquat des statistiques disponibles au niveau euro­
péen. Le Comité invite, dans ce contexte, la Commission 
à réfléchir et formuler des propositions quant à la 
manière dont l'office statistique des Communautés 
européennes pourrait contribuer à pallier ces insuffisan­
ces ou carences et ainsi devenir un instrument statistique 
de référence pour tous les chercheurs européens en 
science économique. 
2.8. Pour ce faire, il est indispensable de constituer 
une banque de données statistiques concernant les acti­
vités économiques, avec des critères homogènes d'appli­
cation mesurable et d'évaluation pour tous les pays de 
la CE [contenu du produit intérieur brut (PIB), évalua­
tion des performances des économies étrangères, équi­libre social, indice des prix à la consommation, statisti­
ques relatives à l'emploi de la population active, etc.]. 
2.9. Par ailleurs, le choix du type d'information con­
tenue dans les données et la manière dont cette informa­
tion est structurée impliquent une appréciation socio-
économique des faits à retenir de façon prioritaire. Il 
est essentiel que la définition de l'« information souhai­
table» fasse l'objet d'une discussion dans le cadre des 
travaux visés au paragraphe 2.6.2. 
3. Observations particulières 
3.1. Budget 
3.1.1. Le Comité reconnaît que le programme pro­
posé revêt à ce stade un caractère expérimental, ce qui 
peut expliquer la modicité du montant des crédits alloué 
à son exécution par la Commission. Il y a lieu néan­
moins de mettre celle-ci une nouvelle fois en garde 
contre un risque de « saupoudrage » des crédits qu'impli­
querait la sélection d'un trop grand nombre d'actions 
de stimulation et projets de recherche. 
3.1.2. De ce fait, la Commission est invitée, dans 
cette phase expérimentale, à orienter son action sur la 
création de forums de discussion à l'échelle européenne 
(séminaires, conférences, workshops, associations de 
spécialistes dans divers domaines, en collaboration avec 
les universités et milieux socio-économiques concernés) 
et la mise sur pied de réseaux de recherche communs à 
des chercheurs en science économique des États 
membres de la Communauté. 
3.2. Critères de sélection des demandes de soutien 
financier 
3.2.1. Le Comité approuve les critères que la Com­
mission entend appliquer pour sélectionner les deman­
des de soutien financiers (excellence scientifique, carac­
tère multinational européen, intérêt européen du con­
tenu de la recherche). 
3.2.2. Il appuie également la Commission dans son 
souci de vouloir donner la priorité à des thèmes de 
recherche qui s'éloignent de la simple théorie économi­
que pour s'ancrer davantage dans la réalité socio-écono­
mique de la Communauté en liaison avec le développe­
ment des politiques communautaires (marché intérieur, 
cohésion économique et sociale, coordination des politi­
ques économiques, harmonisation fiscale, etc.). 
3.3. Composition et rôle du Comité de développement 
européen de la science et de la technologie 
(Codest) 
3.3.1. L'article 4 de la proposition de décision prévoit 
que la Commission sera, dans la mise en œuvre du 
programme, assistée par le Codest, notamment pour la 
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sélection des actions, projets ou chercheurs qui bénéfi­
cieront d'un soutien financier. 
3.3.2. Le Comité doute que la composition du Codest 
soit appropriée pour assurer cette tâche. Le libellé de 
l'article 4 de la'proposition de décision ne semblerait 
toutefois pas correspondre aux véritables intentions de 
la Commission, qui prévoirait plutôt la création, au 
sein du Codest, d'un Comité ad hoc comprenant outre 
trois membres dudit Codest, un nombre actuellement 
non précisé d'économistes particulièrement qualifiés. 
3.3.3. Ces intentions devraient ressortir du libellé 
même de la proposition de décision, que le Comité 
pourrait alors approuver, sous la réserve toutefois que 
les membres de ce Comité soient également représenta­
tifs, non seulement des milieux académiques, mais éga­
lement des milieux socio-économiques. 
3.3.4. Ce Comité devrait en outre présenter annuelle­
ment un rapport comportant la liste des demandes de 
soutien financier ainsi que celle des actions de stimula­
tion, de projets et/ou chercheurs bénéficiaires de ce 
soutien, rapport qui devra être publié. 
Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1988. 3.4. Transmission du rapport d'évaluation des résul­
tats du programme au Comité économique et 
social 
3.4.1. L'article 5 de la proposition de décision prévoit 
qu'un rapport d'évaluation des résultats du programme 
sera établi et transmis au Conseil et au Parlement euro­
péen, la Commission omettant une nouvelle fois toute 
référence à sa transmission au Comité économique et 
social. 
3.4.2. Le Comité ne peut que réitérer sa demande 
qu'il soit prévu expressis verbis que les rapports d'éva­
luation des programmes de recherche lui seront 
transmis. Ces rapports sont autant pour le Comité que 
pour le Conseil et le Parlement européen un élément 
particulièrement important d'appréciation des 
programmes mis en œuvre par la Commission pour 
juger, non seulement du bien-fondé de ses propositions 
de modification ou de prolongation, mais également 
que les crédits qui sont alloués à ces programmes sont 
utilisés de manière appropriée. 
3.4.3. Une telle demande vaut bien entendu égale­
ment pour ce qui concerne la transmission du rapport 
sur l'évaluation des résultats finals du programme, pré­
vue à l'article 5, paragraphe 2. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT