N°C 321/8 Journal officiel des Communautés européennes 21. 12.90 
Proposition modifiée de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et 
de développement technologique dans le domaine des sciences et technologies marines 
(1991-1994) 
COM(90) 5 74 final — SYN 264 
(Présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité CEE le 30 novembre 
1990.) 
(90/C 321/03) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, 
CEE ('), le Conseil a arrêté un troisième 
programme-cadre pour les actions communautaires de 
recherche et de développement technologique 
(1990-1994) définissant notamment les actions à mener 
pour développer les connaissances scientifiques et les 
compétences techniques dont la Communauté a besoin, 
en particulier pour jouer son rôle en matière d'environ­
nement et notamment dans les sciences et technologies 
marines; que la présente décision doit être prise à la 
lumière de la motivation exposée dans le préambule de 
ladite décision; 
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la 
mise en œuvre du programme-cadre se fait au moyen de 
programmes spécifiques développés à l'intérieur de 
chacune des actions; 
considérant qu'il y a lieu de procéder à une estimation 
du montant des moyens financiers communautaires 
nécessaires à la réalisation du présent programme spéci­
fique et que les montants définitifs sont arrêtés par 
l'autorité budgétaire dans le respect des perspectives 
financières couvrant la période 1988-1992, annexées à 
l'accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 (2), et d'éven­
tuelles perspectives financières couvrant la période 
1993/1994; 
(') JO n° L 117 du 8. 5. 1990, p. 28. 
O JO n° L 185 du 15. 7. 1988, p. 33. considérant que la recherche fondamentale doit être 
spécifiquement encouragée dans l'ensemble de la 
Communauté, dans chaque secteur stratégique de 
recherche du programme-cadre; 
considérant que, en sus du programme spécifique 
concernant les ressources humaines et la mobilité, il 
convient d'assurer la formation des chercheurs dans 
chacun des secteurs stratégiques de recherche du 
programme-cadre ; 
considérant qu'il convient d'évaluer dans des conditions 
indépendantes l'impact social, humain et écologique du 
programme et de procéder à une évaluation des choix et 
des risques technologiques par un panel indépendant; 
considérant que, en vertu de l'article 4 et de l'annexe I 
de la décision 90/221/Euratom, CEE, le montant estimé 
nécessaire pour l'ensemble du programme-cadre inclut 
un montant de 57 millions d'écus pour l'action centra­
lisée de la diffusion et de la valorisation, à répartir 
proportionnellement au montant prévu pour chacune des 
actions; que l'importance du présent programme spéci­
fique à l'intérieur de l'action «Environnement» conduit à 
réduire l'estimation des moyens financiers nécessaires au 
présent programme de 1,04 million d'écus à affecter à 
ladite action centralisée, afin de respecter les dispositions 
de l'article 130 P paragraphe 2 deuxième phrase du 
traité; 
considérant que l'exécution du présent programme doit 
être assurée par la Commission; que, pour faciliter à 
celle-ci l'accomplissement de sa mission, les États 
membres sont tenus, en vertu de l'article 5 du traité, de 
lui apporter toute l'assistance nécessaire dans cette 
exécution, notamment au sein d'un comité; 
considérant que l'exécution du présent programme doit 
consister essentiellement dans la sélection de projets de 
recherche et de développement en vue de les faire bénéfi­
cier de la participation de la Communauté; que la 
Commission doit susciter la présentation de tels projets 
par la voie habituelle d'appels à des propositions publiés 
au Journal officiel; qu'il est opportun de prévoir égale­
ment une procédure exceptionnelle à mettre en oeuvre, 
entre les appels à des propositions, pour préserver un 
degré de flexibilité permettant à la Commission, face à 
21. 12.90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 321/9 
l'évolution continue et à l'accélération progressive du 
progrès technologique, de prendre aussi en considération 
des propositions spontanées cohérentes avec les objectifs 
du programme; 
considérant que la sélection des projets à réaliser au titre 
du programme doit accorder une attention particulière 
au principe de cohésion économique et sociale de la 
Communauté, au caractère transnational des projets ainsi 
qu'au soutien à donner aux petites et moyennes entre­
prises; 
considérant que ce n'est qu'à la lumière de l'expérience 
acquise au cours de la réalisation du présent programme 
que la Commission peut proposer et le Conseil décider 
d'en compléter la mise en œuvre en recourant aux possi­
bilités envisagées par les articles 130 L, 130 M ou 130 O 
du traité, s'ils concourent à la réalisation de ses objectifs, 
conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 
2 de la décision 90/221/Euratom, CEE; 
considérant que, selon l'article 130 G du traité, les 
actions que mène la Communauté pour renforcer les 
bases scientifiques et technologiques de l'industrie euro­
péenne et favoriser le développement de sa compétitivité 
incluent la promotion de la coopération en matière de 
recherche et développement technologique avec des pays 
tiers et organisations internationales; qu'une telle coopé­
ration peut s'avérer particulièrement fructueuse pour la 
réalisation du présent programme; 
considérant qu'il est nécessaire d'acquérir une bonne 
base de connaissances et des techniques de prévision 
fiables pour élaborer des stratégies de gestion et de 
protection à long terme du milieu marin, telles que 
prévues par l'annexe II de la décision 90/221/Euratom, 
CEE; 
considérant que le comité de la recherche scientifique et 
technique (Crest) a été consulté, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Un programme spécifique de recherche et de développe­
ment technologique pour la Communauté économique 
européenne dans le domaine des sciences et technologies 
marines, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour la 
période comprise entre la date de la publication de la 
présente décision au Journal officiel des Communautés 
européennes et le 31 décembre 1994. 
Article 2 
1. Le montant des dépenses communautaires, estimé 
nécessaire pour la réalisation de l'action instaurée par la 
présente décision, s'élève à 104 millions d'écus. De ce 
montant il est déduit 1,04 million d'écus pour l'action 
centralisée de la diffusion et de la valorisation. Le montant ainsi réduit à 102,96 millions d'écus comprend 
les dépenses de personnel qui peuvent s'élever à 5 % au 
maximum. Une répartition indicative des montants figure 
à l'annexe IL 
Ce programme ne doit pas se substituer, mais s'ajouter 
au programme précédent. 
2. Au cas où une décision serait prise par le Conseil, 
en application de l'article 1er paragraphe 4 de la décision 
90/221/Euratom, CEE, la présente décision ferait l'objet 
d'une adaptation pour tenir compte de la décision prise. 
3. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponi­
bles pour chaque exercice. 
Article 3 
Les modalités de réalisation du programme sont définies 
à l'annexe III. 
Article 4 
Le taux de participation financière de la Communauté 
est fixé conformément à l'annexe IV de la décision 
90/221/Euratom, CEE. 
Article 5 
1. Au cours de l'année 1992, la Commission entre 
prend le réexamen du programme et transmet un rapport 
sur les résultats de ce réexamen au Conseil et au Parle­
ment européen, accompagné, si nécessaire, de proposi­
tions de modification. 
2. À l'expiration du programme, la Commission 
procède à une évaluation des résultats obtenus. Elle 
transmet au Conseil et au Parlement européen un 
rapport à ce sujet. 
3. Les rapports sont établis eu égard aux objectifs 
définis à l'annexe I de la présente décision et en confor­
mité avec les dispositions de l'article 2 paragraphe 4 de la 
décision 90/221/Euratom, CEE. Ces rapports évaluent la 
conformité de l'exécution mesurable du programme aux 
six préoccupations majeures exposées à l'annexe II de la 
décision du Conseil 90/221 /Euratom, CEE ('). 
Article 6 
1. La Commission assure l'exécution du programme. 
Elle est assistée par un comité composé des représentants 
des États membres, ci-après dénommé «le comité», et 
présidé par le représentant de la Commission. 
(') JO n° L 177 du 8. 5. 1990. 
N°C 321/10 Journal officiel des Communautés européennes 21. 12.90 
2. Les contrats conclus par la Commission règlent les 
droits et obligations de chaque partie, y compris les 
modalités de diffusion, de protection et de valorisation 
des résultats de la recherche, conformément aux disposi­
tions adoptées en application de l'article 130 K, 
deuxième alinéa du traité et, dans les cas appropriés, les 
procédures de formation et d'évaluation. 
3. Il est établi, au début de l'exécution du programme, 
un programme de travail qui est périodiquement révisé. 
Ce programme de travail définit les objectifs détaillés et 
le type de projets à entreprendre, ainsi que les disposi­
tions financières correspondantes à arrêter. La Commis­
sion établit des appels à des propositions de projets sur la 
base du programme de travail. 
Article 7 
1. Dans les cas prévus à l'article 8 paragraphe 1, le 
représentant de la Commission soumet au comité un 
projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis 
sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en 
fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est 
émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du 
traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est 
appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors 
des votes au sein du comité, les voix des représentants 
des États membres sont affectées de la pondération 
définie à l'article précité. Le président ne prend pas pan 
au vote. 
2. La Commission arrête les mesures envisagées 
lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. 
3. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas 
conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la 
Commission soumet sans tarder au Conseil une proposi­
tion relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à 
la majorité qualifiée. 
4. Si, à l'expiration d'un délai d'un mois, à compter de 
la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures 
proposées sont arrêtées par la Commission. 
Article 8 
1. La procédure fixée à l'article 7 s'applique pour: 
— l'établissement et la mise à jour des plans de travail 
visés à l'article 6 paragraphe 3, 
— l'évaluation des projets prévus au point 2 de l'annexe 
III ainsi que du montant estimé de la contribution 
financière de la Communauté, lorsque ces projets 
sont soumis à la procédure ordinaire prévue au 
point 4 de l'annexe III et que ledit montant est supé­
rieur à 5 millions d'écus, — l'évaluation de tous les projets soumis à la procédure 
exceptionnelle prévue au point 4 de l'annexe III ainsi 
que du montant estimé de la contribution financière 
de la Communauté, 
— les mesures pour évaluer le programme. 
2. La Commission peut consulter le comité sur toute 
question relevant du champ d'application du programme. 
3. La Commission informe le comité: 
— de l'avancement du programme, 
— des projets d'appels à des propositions prévus à 
l'article 6 paragraphe 3, 
— des projets, prévus au point 2 de l'annexe III, soumis 
à la procédure ordinaire, pour lesquels la participa­
tion de la Communauté ne dépasse pas 5 millions 
d'écus, ainsi que des résultats de leur évaluation, 
— des mesures d'accompagnement prévues au point 2 
de l'annexe III, 
— des actions concertées prévues au point 2 de l'annexe 
III. 
Article 9 
Au cours de la mise en œuvre du présent programme 
peuvent également être décidés, en tant que de besoin, 
des programmes complémentaires au sens de l'article 
130 L, des participations au sens de l'article 130 M et des 
entreprises communes ou toutes autres structures au sens 
de l'article 130 O du traité. 
Article 10 
Dans le cas où la coopération avec des pays tiers et des 
organisations internationales pour la poursuite des objec­
tifs du présent programme nécessite des engagements 
juridiques entre la Communauté et les tierces parties 
concernées, la Commission est autorisée à négocier, 
conformément à l'article 130 N du traité, des accords 
internationaux déterminant les modalités de cette coopé­
ration. 
La priorité sera accordée à la coopération avec les pays 
de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et 
les autres pays d'Europe, non membres de la Commu­
nauté européenne, conformément aux orientations 
convenues entre le Conseil et le Parlement européen au 
cours de la procédure de concertation ayant précédé 
l'adoption du troisième programme-cadre. 
21. 12.90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 321/11 
La négociation de ces accords internationaux ne peut La décision sur la conclusion de ces accords internatio-
être entreprise qu'avec des pays tiers déjà signataires naux est arrêtée selon la procédure visée à l'article 130 Q 
d'un accord de coopération avec la Communauté qui fait paragraphe 2 du traité, 
expressément référence, parmi les objectifs de la coopé­
ration, à la recherche et au développement technologique Article 11 
ou au progrès scientifique. T r- L J • J i 
r ° Les Etats membres sont destinataires de la présente 
décision. 
ANNEXE I 
OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE 
Les orientations du troisième programme-cadre, les objectifs scientifiques et techniques qu'il poursuit et les 
motivations dont il s'inspire font partie intégrante du présent programme spécifique. 
Le paragraphe 3 C de l'annexe II dudit programme-cadre est partie intégrante du présent programme 
spécifique. 
L'objectif recherché est de développer certaines activités entreprises dans le cadre du programme pilote 
Mast (1989—1992) (programme spécifique de recherche et de développement technologique en matière de 
science et de technologie marines), d'introduire de nouveaux thèmes et d'étendre le champ d'application 
géographique pour couvrir l'Atlantique Nord, les mers bordières et les mers arctiques notamment, même 
s'il faut renforcer les actions passées sur la Méditerranée. 
Sur la base et à la lumière des éléments précités il est procédé ci-après à la description analytique du 
contenu du présent programme spécifique. 
Domaine 1 
Sciences marines 
Il sera procédé à des recherches pluridisciplinaires sur les processus et les flux, le cas échéant en ayant 
recours à la modélisation mathématique. 
On étudiera de manière détaillée et approfondie les systèmes de circulation des océans et la dynamique des 
masses d'eau afin de déterminer le mouvement de l'eau et les processus physiques intervenant dans les mers 
européennes et les océans voisins. Une attention particulière sera accordée au rebord du plateau continental 
ainsi qu'à la zone intertidale. L'influence de la glace de mer (banquise) sera étudiée en relation avec la 
genèse des eaux profondes et la circulation océanique globale, ainsi que l'influence de la fonte éventuelle 
des glaces due à l'«effet de serre» sur la montée des eaux marines [en relation avec le programme Step/ 
Epoch (science et technologie pour la protection de l'environnement/programme européen en matière de 
climatologie et de risques naturels)]. 
Les recherches portant sur les processus biogéochimiques seront poursuivies et de nouveaux travaux seront 
entrepris, en vue notamment de comprendre et de quantifier les flux de carbone et d'autres éléments dans 
la mer. Les recherches engloberont également l'activité hydrothermale et le cycle global du carbone dans 
les eaux côtières, les eaux continentales et les eaux profondes. 
Des études seront entreprises afin d'évaluer les taux d'échange de substances dans les sites interactifs (par 
ex. terre-mer, air-mer, plancher océanique-colonne d'eau, etc.), notamment lorsque les conditions météoro­
logiques sont mauvaises. 
Étant donné que la capacité des océans à absorber du CÔ2 a une grande influence dans l'évaluation de la 
dynamique de l'effet de serre, des recherches seront entreprises afin d'améliorer la compréhension du 
processus d'absorption du C02 par les océans. 
N°C 321/12 Journal officiel des Communautés européennes 21. 12.90 
Les recherches viseront à dériver des expressions mathématiques et des modèles fiables pour les processus 
biologiques et les écosystèmes, mais on n'excluera en aucune façon les modèles dits «chaotiques» ou 
«neutres». On prendra en compte toutes les variations, petites ou grandes. Les projets examinant le lien 
entre les influences physico-chimiques et les réactions biologiques correspondantes à tous les niveaux 
trophiques feront l'objet d'une attention particulière. 
Les recherches menées dans le domaine des géosciences marines engloberont désormais la stratigraphie et 
la géophysique et aborderont également les problèmes spécifiques liés au comportement des sédiments dans 
diverses situations marines (par ex. plateau continental, talus et eaux profondes). Il convient d'étudier 
l'histoire géologique et les propriétés physiques des sédiments des mers profondes pour définir des utilisa­
tions appropriées du plancher océanique et contribuer aux recherches sur le changement global (global 
changé). 
La modélisation sera utilisée pour l'étude des processus marins; elle englobera la validation, l'étalonnage et 
l'évaluation des conditions aux limites à diverses échelles de temps. La mise au point et l'amélioration des 
modèles d'écosystèmes feront l'objet d'une priorité particulière. 
Dans le cadre de ces activités, la Communauté européenne participera aux programmes internationaux en 
cours (par ex. Worl Océan Circulation Experiment, Joint Global Océan Flux Studies, International Geo-
sphere-Biosphere Programme, etc.) et contribuera à la réalisation de leurs objectifs à long terme. Dans ce 
domaine, les travaux seront menés en coopération avec les programmes communautaires portant sur 
l'environnement marin [comme Step, Epoch et les activités du centre commun de recherche (CCR)], et 
éventuellement les énergies renouvelables (marées, houle, etc.), l'aquaculture et la pêche (Far). Dans le 
domaine des géosciences marines, on recherchera, le cas échéant, une certaine complémentarité avec 
l'Océan Drilling Programme afin d'éviter les doubles emplois. 
Domaine 2 
Ingénierie côtière 
Les objectifs, qui s'inspirent des projets lancés au cours de la phase pilote de Mast (1989-1992), sont les 
suivants: mieux comprendre les processus marins qui affectent les structures côtières et leurs interactions; 
développer la modélisation numérique des processus côtiers et l'intégration de modèles de processus dans 
l'optique de la gestion côtière en Europe; harmoniser, à l'échelle européenne, les orientations en matière de 
conception des ouvrages d'ingénierie côtière. 
Les recherches seront donc essentiellement axées sur l'étude des courants et des vagues, sur le comporte­
ment des sédiments (mobilisation, transport, dépôt, propriétés géotechniques), et sur les modifications qui 
interviennent sur le fond marin et dans la morphologie du littoral. Les recherches dans le domaine de 
l'ingénierie côtière approfondiront les travaux relatifs à l'impact des vagues et d'autres processus côtiers sur 
la stabilité des brise-lames et des autres structures. Il s'agira notamment de maintenir et de renforcer la 
position dominante de l'Europe dans ces domaines en formulant des directives européennes en matière 
d'ingénierie côtière. On entreprendra également des recherches visant à améliorer les actions de nourris-
sage des plages, et la protection dite «contre la mer». La synergie avec les recherches portant sur la clima­
tologie et les risques naturels sera assurée. 
Domaine 3 
Technologies marines 
L'objectif consiste à promouvoir le développement des instruments existants ou nouveaux et celui des tech­
nologies diffusantes, en vue notamment d'accélérer l'introduction de systèmes de mesure à long terme 
automatisés et de contribuer à la mise au point de systèmes d'observation opérationnels. 
Les recherches porteront sur le développement de nouveaux capteurs, la transmission de données en temps 
(quasi) réel et les liens de communication bidirectionnels. D'autres travaux concerneront les instruments de 
mesure et d'échantillonnage dans la colonne d'eau et sur le plancher océanique ou en sous-sol. Les 
recherches menées dans le domaine de l'acoustique sous-marine porteront notamment sur l'autonavigation 
des véhicules, la détermination des propriétés du fond de la mer, la communication acoustique, les profils 
du sous-sol et les mesures acoustiques innovatrices. On entreprendra des actions sélectives visant au déve­
loppement de technologies diffusantes nouvelles ou perfectionnées, comme l'imagerie acoustique et 
l'optique. 
21. 12.90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 321/13 
Il sera également procédé à des études sur l'identification et l'exploitation des substances chimiques natu­
relles dans l'environnement marin et à des études d'impact concernant l'exploitation des ressources miné­
rales marines (sables et graviers, nodules, algues, substances utilisables en pharmacie), études destinées 
également à mieux connaître les effets des rejets dus aux activités humaines en milieu pélagique. Toute 
recherche visant à introduire intentionnellement des toxiques dans le milieu marin ne pourra pas obtenir de 
financement communautaire; ce, pour permettre une aquaculture, une pêche, un tourisme bien maîtrisés. 
Des travaux de conception et de démonstration sur le terrain d'un système de surveillance des principaux 
paramètres environnementaux des eaux côtières seront entrepris. 
Ces recherches seront coordonnées aves les initiatives Eurêka dans le domaine des sciences et des technolo­
gies marines et compléteront les travaux menés dans le cadre de Brite/Euram (programme spécifique de 
recherche et de développement technologique de la Communauté économique européenne dans le domaine 
des technologies industrielles manufacturières et des applications des matériaux avancés) et Esprit 
(programme européen stratégique de recherche et de développement dans le domaine des technologies de 
l'information) dans le secteur des essais de matériaux, de la robotique et des aspects informatiques du 
développement des instruments. 
Domaine 4 
Initiatives de soutien 
Les initiatives de soutien entreprises dans le cadre du programme pilote Mast seront prolongées et couvrent 
par conséquent les domaines suivants: établissement d'un réseau européen de données et d'informations 
océanographiques, y compris un système de gestion des données obtenues par télédétection; élaboration de 
normes pour les sciences et les technologies marines; initiative visant à coordonner les activités de modéli­
sation y compris à des fins de gestion; mise au point d'un système de communication pilote pour l'échange 
d'informations concernant les campagnes et les installations de recherche; études portant sur les exigences 
scientifiques et les spécifications de conception applicables à de nouvelles installations de grande dimension; 
formation avancée; nouvelles approches en matière de cartographie et de relevés hydrographiques et bathy-
métriques. 
Domaine 5 
Projets intégrés 
Des projets intégrés seront définis en vue d'aborder des problèmes particuliers qui font appel à un effort 
coordonné de recherche pluridisciplinaire à grande échelle. Ces problèmes peuvent être définis sur la base 
d'exigences scientifiques et technologiques ou d'impératifs scientifiques d'une zone géographique particu­
lière. La nécessité de remédier au manque de capacités scientifiques dans certains pays sera également prise 
en compte dans la définition des projets intégrés. 
ANNEXE II 
VENTILATION INDICATIVE DES DÉPENSES 
en °/o, pour la période 1991-1994 
Domaine 1 «Sciences marines» 30 — 38 
Domaine 2 «Ingénierie côtière» 12 — 18 
Domaine 3 «Technologies marines» 24 — 32 
Domaine 4 «Initiatives de soutien» 5 — 10 
Domaine 5 «Projets intégrés» 10 — 20 
La ventilation entre les différents domaines n'exclut pas la possibilité que les projets puissent couvrir 
plusieurs domaines. 
N° C 321/14 Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 90 
Un montant minimum de 2 millions d'écus, soit 2 % du total, est estimé nécessaire au financement de 
projets d'encouragement à la formation de chercheurs dans les domaines couverts par ce programme spéci­
fique. 
Un montant de 720 000 à 960 000 écus, soit 3 % du total estimé nécessaire pour le domaine 3 (technolo­
gies marines), est prévu pour l'évaluation des choix et des risques technologiques, dont les résultats seront 
communiqués au Parlement avec les rapports d'évaluation. 
ANNEXE III 
MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME ET ACTIVITÉS DE DIFFUSION ET DE 
VALORISATION DE SES RÉSULTATS 
1. La Commission met en œuvre le programme sur la base du contenu scientifique et technique défini à 
l'annexe I. 
2. Les modalités de réalisation du programme, visées à l'article 3, comprennent: des projets de recherche et 
de développement technologique, des mesures d'accompagnement, des actions concertées. 
Les projets font l'objet de contrats de recherche et de développement technologiques à frais partagés. 
Les mesures d'accompagnement consistent à mettre en œuvre les moyens permettant la bonne exécution 
technique et la gestion et évaluation du programme, ainsi que la diffusion adéquate et l'accessibilité des 
résultats, la coordination, la formation et la sensibilisation des participants au programme. 
Les actions concertées sont celles définies à l'article 92 du règlement financier. 
3. Les participants aux projets doivent être des personnes physiques ou morales établies dans la Commu­
nauté, telles que des universités, des organisations de recherche et des firmes industrielles, y compris des 
petites et moyennes entreprises, ou des associations de celles-ci, notamment des groupements européens 
d'intérêt économique (GEIE). 
Les personnes physiques ou morales établies dans les pays qui ont conclu avec la Communauté des 
accords prévoyant une coopération en matière de recherche scientifique et technique, peuvent, sur la 
base du critère de l'avantage mutuel, participer aux projets entrepris dans le cadre du présent 
programme. Les contractants ainsi retenus ne bénéficient pas de la participation financière de la 
Communauté au titre du programme-cadre. Ils contribuent aux frais administratifs généraux. 
4. Le choix des projets devra s'opérer selon l'ordre de priorité suivant, la première méthode étant la règle, 
la seconde l'exception. 
Les participants aux projets seront sélectionnés sur la base de la procédure ordinaire d'appels à des 
propositions visée à l'article 6 paragraphe 3 qui est publiée au Journal officiel des Communautés euro­
péennes. 
Lorsque d'autres critères d'excellence scientifique sont remplis et conformément aux orientations conve­
nues entre le Conseil et le Parlement européen, la préférence, en cas de valeur scientifique égale, sera 
accordée: 
i) aux propositions de projets impliquant des participants de régions en retard de développement et/ou 
de zones industrielles en déclin telles que définies aux articles 8 et 9 du règlement (CEE) n° 2052/88 
du Conseil; 
ii) aux propositions de projets impliquant des petites et moyennes entreprises (PME) ou associations de 
PME. 
La Commission déterminera dans chaque cas si la gestion du programme, ou de parties du programme, 
peut être assurée par des organismes ou des institutions extérieures à la Commission, sans délégation de 
ses pouvoirs décisionnels. 
Journal officiel des Communautés européennes N°C 321/15 
La Commission pourra en outre retenir, selon une procédure exceptionnelle et dans les conditions 
mentionnées ci-après, des propositions lorsque celles-ci apportent une contribution particulièrement 
prometteuse et significative sur le plan de l'originalité du thème proposé, de la nouveauté de l'approche 
scientifique et technique, de la méthodologie d'exécution, en tenant compte également de la nature 
particulière des proposants. 
L'évaluation technique favorable de telles propositions ne pourra en soi être une justification suffisante 
pour retenir le projet; en effet, cette procédure exceptionnelle ne pourra s'appliquer qu'après vérification 
que la nature du projet, telle que définie ci-dessus, ne justifie pas un recours à la procédure normale 
d'appels à des propositions. 
La procédure exceptionnelle prend effet après le premier appel à des propositions et doit s'achever avant 
la procédure ordinaire de manière à ce que puisse être déterminé avec précision le montant disponible 
pour la participation financière de la Communauté aux projets retenus selon la procédure ordinaire. La 
date de clôture de la procédure exceptionnelle est publiée chaque année au Journal officiel des Commu­
nautés européennes. 
Le montant de la participation financière de la Communauté pour l'ensemble des projets retenus par 
procédure exceptionnelle est décidé chaque année en fonction des projets sélectionnés selon des critères 
d'excellence particulièrement sévères. Ce montant ne peut en aucun cas dépasser 10 °/o de la dotation 
budgétaire annuelle. 
La Commission établira un vade-mecum précisant l'ensemble des règles applicables à cette procédure 
exceptionnelle pour lui garantir toute transparence. 
5. Les projets doivent prévoir la participation d'au moins deux partenaires indépendants l'un de l'autre, 
établis dans des États membres différents. 
6. La Commission peut encourager les participants à constituer un GEIE ou à conclure d'autres arrange­
ments pour l'exécution de projets, tels que ceux présentant une grande envergure, permettant une 
gestion décentralisée adaptée aux spécificités du projet. 
7. La diffusion des connaissances acquises dans le cadre de la réalisation des projets est effectuée d'une 
part à l'intérieur du programme spécifique et d'autre part par le biais d'une action centralisée, conformé­
ment à la décision visée à l'article 4 troisième alinéa de la décision 90/221/Euratom, CEE. 21. 12.90