Communication de la Commission au Conseil relative à la contribution à verser au Conseil Oléicole International (COI) au titre du Fonds de Promotion destinée à la campagne d'information 1999/2000 visant à augmenter la consommation d'huile d'olive et d'olives de table dans les pays tiers

Communication de la Commission au Conseil

relative à la contribution à verser au Conseil Oléicole International (COI) au titre du Fonds de Promotion destinée à la campagne d'information 1999/2000 visant à augmenter la consommation d'huile d'olive et d'olives de table dans les pays tiers

1. L'article 11, paragraphe 1, du règlement n 136/66/CEE du Conseil, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n 1638/98 (2), autorise la Communauté à réaliser, directement ou indirectement, des actions d'information ainsi que d'autres actions visant à promouvoir, dans les Etats membres ou les pays tiers, la consommation d'huile d'olive et d'olives de table produites dans la Communauté.

(1) JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66.

(2) JO L 210 du 28.7.1998, p. 32.

L'article 11, paragraphe 2, dudit règlement n 136/66/CEE demande à la Commission de communiquer au Conseil le programme des actions qu'elle envisage d'entreprendre au cours de la ou des campagnes suivantes.

2. En tant que membre de plein droit de l'Accord international sur l'huile d'olive et les olives de table (AIHOOT), signé à Genève en 1986, reconduit pour cinq ans à partir du 1er janvier 1994 et prorogé de deux ans jusqu'au 31 décembre 2000, la Communauté doit contribuer chaque année au Fonds de Promotion du Conseil Oléicole International (COI) visant à augmenter la consommation d'huile d'olive et d'olives de table dans les pays tiers.

Lors de l'établissement du budget 1999, le principe de la contribution a été retenu à l'intérieur du chapitre B1-38 : actions de promotion.

3. Depuis plusieurs années, la Communauté verse une contribution obligatoire et une contribution volontaire qui, au fil des années, ont atteint en 1998 un montant de 5 970 450 ECU pour un programme dont le coût total s'élevait à 6 109 400 ECU.

Ce programme concerne principalement des actions d'information, d'éducation et de recherche, qui ont été mises en oeuvre progressivement dans différents pays tiers.

Les actions promotionnelles ont débuté sur le marché des Etats-Unis (1983/84) et se sont poursuivies en Australie (1989/90) et au Japon (1991/92). Depuis lors, des campagnes promotionnelles ont été instaurées au Canada (1994/95), en Argentine (1994/95), en Thaïlande (1996/97), en Asie du Sud-est (Taiwan 1998/99) et au Brésil (1998/99).

Compte tenu, d'une part, des résultats très positifs obtenus en termes d'augmentation de la consommation d'huile d'olive dans les pays bénéficiaires des programmes promotionnels du COI (voir tableau en annexe) et, d'autre part, des perspectives d'évolution de l'offre d'huile d'olive dans la Communauté, la Commission estime qu'il est nécessaire de poursuivre, parallèlement aux campagnes réalisées dans la Communauté, l'activité promotionnelle dans certains pays tiers par l'intermédiaire du Conseil Oléicole International.

Pour cette raison, il est proposé de poursuivre le soutien au Fonds de promotion par une contribution financière au titre de la campagne 1999/2000.

4. En juillet 1998, le Conseil Oléicole International (COI) a transmis à la Commission un programme d'actions à mettre en oeuvre durant la campagne 1999/2000 (de mars 1999 à février 2000), ainsi qu'une ventilation du projet de budget nécessaire au financement de ces actions.

Les grandes lignes de ce programme concernent :

- des actions de promotion, de relations publiques et d'information (scientifique, nutritionnelle et gastronomique) dans les pays tiers susmentionnés;

- la poursuite de recherches scientifiques ainsi que la diffusion des résultats des recherches précédemment réalisées;

- la production de matériel informatif et sa distribution lors de manifestations internationales dans différents pays;

- des études de marché et des études d'évaluation des programmes mis en oeuvre.

Le coût du programme présenté par le COI s'élève à 6 148 950 EUR.

La répartition par grands chapitres est la suivante :

- actions pays tiers // 4 325 400 EUR

- recherches scientifiques // 400 000 EUR

- diffusion des résultats // 171 000 EUR

- production de matériel et manifestations internationales // 510 000 EUR

- études de marché/évaluation // 120 000 EUR

- autres (olives de table, contrôle de qualité, etc.) // 622 550 EUR

// 6 148 950 EUR

5. La Commission a examiné le projet de programme qui est une continuation des actions menées précédemment. La stratégie semble bien adaptée aux objectifs à poursuivre et les moyens proposés cohérents avec la stratégie retenue.

D'ailleurs, les études d'évaluation réalisées au cours des dernières années confirment l'efficacité des actions mises en oeuvre.

Cependant, compte tenu de l'évolution de la situation économique et financière dans les régions concernées, due à la dépréciation significative de certaines monnaies, et dans un souci de bonne gestion financière, la Commission estime qu'une réduction (en euro) des fonds alloués aux actions à réaliser dans ces pays tiers est justifiée, sans mettre en péril l'efficacité de ces actions. Cette diminution varie entre 3% (zone dollar), 8% (Japon et Brésil) et 14% (Asie Sud-est).

En conséquence, le budget global proposé par le COI doit être adapté comme suit :

- actions pays tiers * // 4 054 000 EUR

- recherches scientifiques // 400 000 EUR

- diffusion des résultats // 171 000 EUR

- production de matériel et manifestations internationales // 474 950 EUR

- études de marché/évaluation // 120 000 EUR

- autres (olives de table, contrôle de qualité, etc.) // 616 450 EUR

// 5 836 400 EUR

6. Le montant visé ci-dessus est couvert par :

* une contribution obligatoire des membres du COI à concurrence de 500 000 EUR (la part de la Communauté s'élève à 405 050 EUR, en application de la clé de répartition prévue par l'Accord);

* une contribution volontaire de la Communauté à hauteur d'un maximum de 5 301 400 EUR;

* une prévision de recettes de 35 000 EUR, provenant des ventes de publications réalisées par le COI.

En conclusion, la contribution totale de la Communauté s'élève à 5 706 450 EUR pour la campagne 1999/2000, soit une diminution de 4,4% par rapport à la contribution globale de la campagne précédente (5 970 450 EUR).

Cependant, en raison de l'application d'une taxe à l'importation par les autorités argentines, la Commission estime qu'il n'y a pas lieu, à l'heure actuelle, de poursuivre les actions promotionnelles dans ce pays.

En conséquence, si cette situation ne devait pas être modifiée avant le début de la prochaine campagne (1er mars 1999), le montant rendu disponible pourrait être affecté au renforcement d'autres actions prévues dans le programme, à l'exception des actions à mettre en oeuvre dans les pays producteurs autres que l'UE.

En revanche, en cas de suppression de la mesure argentine, la Commission pourrait autoriser la poursuite des activités promotionnelles du COI en Argentine.

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* Un budget de 302 000 EUR est prévu pour les actions à réaliser en Argentine.

Evolution de la consommation sur base des données d'importation

(1 000 tonnes)

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