ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (65)240
Vol.1965/0050

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
COMMISSION
IV/III/COM(65)240 final
Bruxelles ,le22juillet 1965
Proposition d'une
DIRECTIVE DU CONSEIL
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS RELATIVES
AUX DISPOSITIFS INDICATEURS DE DIRECTION DES VEHICULES AMOTEUR
(Présentée parlaCommission auConseil )
IV/III/C0M(65 )24©final

EXPOSE DES MOTIFS
GENERALITES
1. Lerapprochement desdispositions législatives ,réglementai­
•res etadministratives quirégissent l'industrie etlacommerce ,
etenparticulier decelles qui,pour desmotifs divers (deséou-
rité publique ,desanté publique ,desécurité dutravail ,etc...),
soumettent àdeslimitations etàdes «ondition-s lafabrication ,
lavente etl'usage deoertains produits ,constitue unepartis
très importante duchamp d'application del'article 100 duTraité
instituant laCommunauté Economique Européenne .
Dans les différents Etats delaCommunauté ,ces dispositions
sont conçues d'une fa.çen minutieuse etprécise .Elles «ntsauvent
linoaractère technique .Des divergences fort nombreuses existent
entre les diverses législations nationales surtout quant àlacom­
position ,laqualité ,1«!conditionnement ,l'emballage etlecon­
trôle desdifférents produits ,divergences quijustifient l'appli­
cation desdispositions del'article 100puisqu' elles oiit une in­
cidence directe surl'établissement ©ulefonctionnement «Lumar­
ché commun .
L'élimination deces divergences ,etavec elle detoute en-
s
trave aux échanges àl'intérieur delaCommunauté ,nepeut être
réalisée qu'aumoyen d'un# réglementation concrète «tdétaillée
qui impose l'uniformité ,aumoins partielle ,desdispositions ap­
pliquées parlesEtats delaCommunauté enlamatière .
2. k"Adiverses époques ,'les organisations internationales ccns^i -
'tuées pour réaliser notamment unecertaine libéralisation des
échangés sesont préoccupées dêlanécessité denormes techniques
uniformes . '•
Les expériences faites ausein deoes organisations démon­
trent oombien ilest difficile deréaliser oette uniformité en

unematière quelesEtats continuent àrégir unilatéralement
par deslois etdesrèglements sujets àdesmodifications con­
tinuelles .
Onconstate d'uncôté l'évolution rapide desdispositions
nationales qui setraduit parlamise envigueur detextes de
plus enplus nombreux quivisent àréglementer lafabrication ,
lavente etl'usage dedivers produits ,del'autre ,lesquel­
ques résultats partiels obtenus surleplan international .
C'èstainsi qu'unaccord signé àGenève en1958 pardenombreux
Etats membres delaCommission économique desNations-Unies pour
l'Europe prévoit qu'enmatière d'équipements etdepièces déta­
chées devéhicules àmoteur ,desrèglements bilatéraux oumulti­
latéraux seront arrêtés pour instituer dans lesdifférents Etats
des conditions uniformes d'homologation .-
L'existence decetaccord deGenève n'exclut paslanéces­
sité d'uneintervention desinstitutions communautaires pour
l'élimination desentraves auxéchanges devéhicules etdeleurs
parties entre lesEtats membres .
Tous lesEtats delaCommunauté ,àl'èxception cependant du
Luxembourg ,ontadhéré àcetaccord deGenève .Ilcontient des
règles deprocédure pour laformation derèglements bilatéraux
oumultilatéraux pour lesdivers équipements etparties devéhi­
cules envertu desquelles chaque Etat ,même s'ilaaccepté unrè­
glement ,peut s'ysoustraire unilatéralement oudénoncer l'accord
lui-même .
Aucontraire ,ausein delaCommunauté ,uncomplexe derè­
gles valables pour tous lesEtats estnécessaire .Ilesttout
aussi nécessaire quecesrègles soient établies non seulement en
vue deréaliser desconditions uniformes d'homologation pour les
équipements etlespièces détachées desvéhicules àmoteur mais
également deréception pour cesvéhicules eux-mêmes .C'estdans
cesconditions quelaCommission aégalement étéamenée àsepré­

occuper deceproblème .
Lapriorité accordée aurapprochement dea prescriptions
techniques concernant les véhicules àmoteur estjustifiée par
l'importance quelafabrication etlecommerce decesvéhicules
ont àl'intérieur dela Communauté .
Les travaux entrepris dans cesecteur doivent aboutir à
ladéfinition d'untype européen devéhicule etd'untype euro­
péen pour chaque équipement oupartie devéhicule sujets àhomo­
logation .Cette définition sera lerésultat d'une série depres­
criptions techniques concernant laconstruction etlemontage des
véhicules etdeleurs parties .Ainsi ,àtitre d'exemple ,àcôté
delaproposition dedirective annexée sont actuellement encours
d'élaboration des directives relatives àl'emplacement' des pla­
ques d'immatriculation arrière ,aufreinage ,auxvitres desécu­
rité ,auxdispositifs d'éclairage etdesignalisation lumineuse ,
l'émission dubruit etàlasuppression desperturbations radio­
électriques (antiparasitage ).
Dans lesystème ainsi mis enoeuvre par voie dedirective ,
lesEtats membres nepourront pasrefuser l'homologation des
équipements etpièces détachées etlaréception des véhicules
àm®teur conformes auxprescriptions techniques communautaires .
Enoutre ,l'homologation oularéception ,accordée parles auto­
rités conpêtentes d'unEtat ,sera valable dans tous les autres
Etats delaCommunauté .
Decette façon ,les fabricants etconstructeurs intéressés
auront lapossibilité ,ènadaptant leur production autype euro­
péen ,deréaliser desproduits admis àcoup sûr àlafabrica­
tion ,àlavente etàl'usage surtout leterritoire delaCom­
munauté Européenne .

Iln'apas semblé nécessaire d'imposer pour l'instant aux
constructeurs etauxfabricants l'obligation absolue d'adapter
leur production auxprescriptions communautaires .Iladonc
été jugé opportun delaisser auxStats lapossibilité d'admet­
trelafabrication ,lavente etl'usage deproduits qui ,tout
enn'étant pas conformes aux normes communautaires ,répondent
cependant aux exigences locales ouspéciales .
3nmettant àprofit l'expérience déjà acquise dans le
cadre del'Accord deGenève précité etavec leconcours d'ex­
perts nationaux ,laCommission apréparé une proposition de
directive quifixe d'une manière uniforme pour tous les Etats
delaCommunauté desprescriptions techniques concernant la
construction etlemontage des dispositifs indicateurs dedi­
rection pour véhicules àmoteur .
Lechoix decette première directive dans lesecteur con­
sidéré sejustifie encesens qu'elle traite àlafois del'ho­
mologation desdispositifs indicateurs dedirection etdelaré­
ception des véhicules àmoteur équipés detels dispositifs .
Pour certaines directives concernant d'autres parties du
véhicule ,lesprescriptions relatives aumontage etauxessais
sont essentielles etlerèglement des divergences entre législa­
tions nationales nepeut s'opérer que surleplan delarécep­
tion duvéhicule lui-même (par exemple ,lefreinage ).
Ilaété tenu compte aussi des observations formulées par
leComité deliaison del'industrie automobile delaC.3.3 .,par

-5-
leComité deliaison desconstructeurs d'accessoires etpièces
derechnage etparlegroupe detravail deBruxelles (G.T.B. ),
organisme quiémane delaCommission électrotechnique interna­
tionale etdel'Organisation internationale denormalisation .
6. Ilyalieu desouligner tout spécialement l'intérêt que
revêt ,p*ur lasécurité routière ,letravail d'harmonisation en­
gagé encette matière .Unpremier résultat sera obtenu ence
sens par l'alignement général delafabrication communautaire
surdescaractéristiques techniques garantissant untrès haut
niveau desécurité .Ceci esttout particulièrement exact en
cequiconcerne lasignalisation desvéhicules àmoteur .
LaCommission apudelasorte procéder àl'élaboration de
laproposition dedirective jointe enannexe .
II.COMMENTAIRE SELADIRECTIVE
7. Cette directive estbasée surlesprincipes suivants :
-Interdiction -jpour lesEtats membres des'opposer àlavente
dedispositifs indicateurs dedirection ouderefuser laven­
te,l'immatriculation ,lamise encirculation oul'usage des
véhicules pour desmotifs concernant leur équipement endis­
positifs ,dèslors quecesdispesitifs répondent auxprescrip -
.tions techniques fixées àl'annexe àcette directive .
-Obligation pour lesEtats membres d'homologuer lesdispositifs
types conformes àcesprescriptions etd'attribuer audemandeur
unemarque d'homologation européenne qu'il..psurra apposer sur
lesdispasitifs conformes autype homologué .
-Interdiction faite aux'Etats membres derefusèr ,pour desna­
tifs concernant lesdispositifs indicateurs dedirection ,la
réception devéhicules àmoteur dèslors que cesdispositifs
•./..

revetus delamarque C.U. .£.sont conformes auxprescriptions
demontage communautaires .
-Reconnaissance par les Etats membres deshomologations etré­
ceptions opérées par l'und'entre euxdans les conditions fi­
xées parladirective .Lamise enoeuvre decesystème étant
assurée par l'échange desfiches d'homologation ouderéception .
Certains articles nécessitent uncommentaire particulier .
C'estainsi que l'obligation pour lesEtats deprocéder àl'ho­
mologation desdispositifs types ouderéceptionner lesvéhicu­
lesmunis detels dispositifs est subordonnée aux conditions sui­
vantes (articles 3et9)-
-Lesdispositifs doivent satisfaire auxprescriptions techniques
communautaires .
-Lefabricant ouleconstructeur ,s'iln'estpaslui-même éta­
blidans l'Etat membre auquel ildemande l'homologation oula
réception ,aunreprésentant établi dans cetEtat etagréé
par cedernier .
-Les autorités compétentes del'3tat d'homologation etderé­
ception doivent être mises àmême devérifier laconformité
delaproduction autype homologué ouréceptionné .
Ainsi conçue ,cette procédure permet auxconstructeurs et
fabricants desPays tiers d'obtenir l'homologation oularécep­
tion d'untype dedispositif oudevéhicule etpartant ,debéné­
ficier pour leur production ,sous réserve des conditions fixées
parladirective ,delareconnaissance mutuelle descontrôles au
sein delaCommunauté .
LaCommission s'estrendu compte dufait quelavérifica­
tion \elaconformité delaproduction autype homologué pourrait
être plus compliquée silaproduction elle-même avait lieu dans
unétat autre que celui quiaccorde l'homologation .
Ils'agit làcependant d'unedifficulté quecertains pays
dont déjà susurmonter dans lapratique .

-7-
LaCommission considéré qu'ilappartiendra auxadministra­
tions nationales derefuser l'homologation lorsque tout contrôle
sérieux delaconformité delaproduction autype homologué s'avé­
rera enfait impossible .Cesconsidérations sont également vala-
.bles encequi concerne laréception desvéhicules .
LaCommission estd'avis que l'élargissement dubénéfice
deladirective auxproduits enprovenance desPays tiers nese
conçoit pasdans lecadre d'accords deréciprocité ànégocier
i
avec ceux-ci etqu'ilnes'agit pas d'unaspect particulier dela
politique commerciale commune .
LaCommission estime quelesprescriptions techniques fi­
xées dans ladirective ontpour objet d'assurer lasécurité dela
circulation routière etqu'elles nepeuvent enconséquence faire
l'objet denégociations commerciales .
Quant àlareconnaissance mutuelle descontrôles »exclure
desonbénéfice les .produits enlibre pratique enprovenance des
Pays tiers aboutirait àperpétuer ausein delaCommunauté l'exis­
tence decontrôles dans les .échanges entre Etats membres ,cequi
est directement contraire àlanotion demarché commun .
9» Encequiconcerne lamarque d'homologation ,unproblème
s'estposé dufait quelesétats signataires del'Accord deGe­
nève accordent égal-ement unemarque d'homologation auxproduits
conformes aurèglement approuvé .
Pour lesraisons évoquées auChapitre I,iln'asemblé
niopportun nipossible d'adopter pour laCommunauté lamême
marque .
10. Lesarticles 7,3ème alinéa ,et12,3ème alinéa ,prévoient
une formule d'arbitrage susceptible derégler les conflits d'or­
dretechnique quipourraient s'élever entre l'Etat membre d'homo­
..J.•

-8-
logation ouderéception etles autres Etats membres quant ala
conformité delaproduction des dispositifs ouvéhicules munis
decesdispositifs avec letype homologué ouréceptionné »
Cotte procédure d'arbitrage est donature àfaciliter laso­
lution decertains conflits sans préjudice d'une application tou­
jours possible desarticles 169et170ainsi qu'ilestprécisé dans
les "considérant ".
11. L'articlo 13tond àimposer certaines garanties deprocédure
etdejuridiotion pour l'application correcte des normes communau­
taires dans chaque Etat delaCommunauté .
Les obligations prévues n'ont aucune incidence surles divers
systèmes juridictionnels ,ilest eneffet simplement précisé que
certains actes administratifs ,comportant unrefus ou,engénéral ,
une mosure défavorable àunsujet déterminé ,doivent être motivés
etnotifiés àl'intérossé avec l'indication dos moyens dorecours
prévus parlalégislation nationale enviguour .
12.L'article 14apour objet depermettre àlaCommission d'ôtre
informée dans des délais raisonnables dotout projet élaboré par
les Etats membres dans les domaines visés parlaprésente directi­
ve,cette information devant lui permettre doformuler éventuelle­
ment ses observations àl'égard doceprojet .
•••/•• t

-s-
Enraison dusystème adopté par cette directive etqui
permet enfait auxEtats membres ,jusqu' ànouvel ordre ,de
maintenir envigueur leur propre législation parallèlement ,en
quelque sorte ,aux prescriptions communautaires ,ilaété jugé
opportun d'introduire unarticle spécial (article 15)pour bien
préciser queladirective nepréjugeait enrien l'application
desarticles 31et32duTraité aux produits qui nerépondraient
pas auxprescriptions fixées àl'annexe I. Les Etats membres ne
peuvent ,eneffet ,refuser l'importation surleur territoire
d'indicateurs qui neseraient pas conformes auxprescriptions
communautaires mais qui ,par contre ,répondraient auxprescrip­
tions nationales .
13» L'article 16,seconde phrase ,prévoit undélai de3ans
auterme duquel lesEtats membres »ntledroit desubstituer à
leur propre législation nationale les prescriptions communautai­
res.Ceci répond ausouci exprimé àdiverses reprises parles
producteurs dedisposer d'unlàps detemps suffisant pour adap­
ter leur programme deproduction àmoyen terme aux prescriptions
reprises parladirective .
Lelibellé actuel del'article 17,seconde phrase ,donne
également satisfaction aux Etats membres dont lalégislation se­
rait encours demodification aumoment delapublication dela
directive .
Consultation del'A3seablée etduComit ééconomique etsocial
L'avis duParlement ,conformément auxdispositions de
1'article 100,alinéa 2,semble devoir s'imposer .Lamise enoeu­
vre dèsprescriptions prévues par ladirective nécessitent eneffet
pour certains Etats membres une modification deleurs dispositions
législatives .

PROPOSITI OTD'IUTE
DIRECTIVE DUCONSEIL CONCERNANT LERAPPROCHEMENT
DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AtfX
DISPOSITIFS INDICATEURS DEDIRECTION DES VEHICULES AMOTEUR .
(Présentée parlaCommission auConseil )
LECONSEIL DELA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE }
VUlesdispositions duTraité instituant laCommunauté Economique
Européenne etnotamment celles del'article 100 %
VUlaproposition delaCommission ;
VUlravis -duParlement Européen }
VUl'avis duComité Economique etSocial ;
CONSIDERANT que dans chaque Etat membre lesvéhicules àmoteur
destinés autransport demarchandises oudepersonnes doivent sa­
tisfaire àcertaines oaraotéristiques techniques fixées par dis­
positions impératives $que cesprescriptions diffèrent d'unEtat
membre àunautre ;que parleur disparité elles entravent les
échanges etpeuvent créer des conditions deconcurrence inégales
àl'intérieur delaCommunauté économique européenne ;
CONSIDERANT que ces obstaoles àl'établissement etaufonctionne­
ment du.marché commun peuvent être réduits ,voire éliminés ,siles
mêmes prescriptions sont adoptées par tous lesEtats membres ,soit
encomplément ,soit aulieu et -place deleur législation actuelle ,"
CONSIDERANT -que même sielles nese'substituent pas aux disposi­
tions moins .-rigoureuses envigueur' dans certains Etat3 membres ,
les --prescriptions ^communes :offrent auxentreprises lapossibili - ■
téd'avoir "une production -dont les caractéristiques techniques
sont conformes "àlalégislation dechacun des Etats -membres et
qui peut' dono être commercialisée etutili'sée àl'intérieur dé
toute laCommunauté ;qu'ilest raisonnable d'escompter que dans
unsecteur oùjouent avec force les économies d'échelle ,les en­
treprises appliqueront deplus enplus souvent lesprescriptions
communes ;

CONSIDERANT queles prescriptions communes àdéfinir sont celles
çui sont nécessaires etsuffisantes pour assurer lasécurité dela
circulation routière surtoute l'étendue delaCommunauté ;
CONSIDERANT quelesproscriptions techniques auxquelles doivent sa­
tisfaire lesvéhicules àmoteur envertu deslégislations nationa­
les ont pour objet denombreux éléments docesvéhicules ;qu'en
raison deladiversité deleur contenu ,elles seront lamatière
d'une série dedirectives arrêtées successivement ;qu'elles con­
cernent notamment lesdispositifs indicateurs dedirection ;
CONSIDERAIT qu'une réglementation portant surlesdispositifs in­
dicateurs dedirection comporte non seulement dosprescriptions con­
cernant leur construction ,mais également leur montage survéhicule
qu'uncontrôle durespect desprescriptions techniques esttradition
nellement effectué parles Etats membres avant lacommercialisation
des véhicules etpièces détachées auxquels elles s'appliquent $
qu'ilporte sur des types devéhicules oud'éléments devéhicules ;
qu'encequi concerne losprescriptions communes ,unsemblable con­
trôle ainsi quelareconnaissance par chaque Etat membre decelui
effectué parlos autres Etats membres nécessitent lerecours àdeux
procédures ,l'une d'homologation pour lesdispositifs indicateurs
dedirection ,l'autre deréception pour lesvéhicules 5
CONSIDERANT qu'eninstituant une procédure d'homologation ,chaque
Etat membre alemoyen deconstater qu'untype d'indicateur dedi­
rection est conforme auxprescriptions communes deconstruction ,
setrouve enmesure d'informer les autres Etats membres delacons­
tatation faite etpeut enfin enprenant desdispositions appropriées
selon quelafabrication estfaite sur sonterritoire ouendehors ,
prévoir l'apposition d'une marque d'homologation sur tous les dispo­sitifs semblables aumodèle homologué ;qu'apposée sur unappareil
d'origine nationale ,communautaire ouétrangère ,cette marque fait
présumer qu'ilest conforme auxprescriptions communes reprises
dans lalégislation dechaque Etat membre etrend inutile uncon­
trôle technique lors del'importation j
\
CONSIDERANT que dans chaque Etat membre laréception d'untype de
véhicule résulte delaconformité des divers éléments duvéhicule
avec lesprescriptions applicables àchacun d'eux ;qu'àlademan­
dedesintéressés ,elle doit pouvoir être accomplie surbase dos
prescriptions commîmes aufur etàmesure deleur entrée envigueur
etpour lereste sur 'base desprescriptions nationales $qu'ilest
inutile quelesvérifications faites par unEtat membre ,sur "base
despremières ,soient refaites pard'autres lorsqu' uneréception
leur estégalement demandée ;qu'ultérieurement seront précisées
pour les véhicules los modalités d'une reconnaissance réciproque
des contrôles aussi complète quecelle organisée pour les éléments
deces véhicules t

CONSIDERANT que ,sans préjudice desarticles 169et 170duTraité ,
ilest opportun deprévoir dans lecadre ,delacollaboration entre
autorités compétentes des Etats membres des dispositions propres à
faciliter lasolution deconflits decaractère technique relatifs
àlaconformité d'une production autype homologué ouréceptionné $
AARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
CHAPITRE I-Définition etprincipe
Article 1
Onentend par véhicule ausens delaprésente directive t
tout ,véhicule ,àmoteur circulant sur route ,avec ousans carrosse­
rie ,ayant aumoins 4roues ou3roues symétriques etune vitesse
maximale parconstruction excédant 25km/h,ainsi queleurs remor­
ques .
Sont exclus les véhicules àusage agricole ,industriel ou
dèstinés aux travaux dugénie civil ,tels que tracteurs agricoles ,
machines agricoles automotrices ,machines pour chantiers ettra­
vaux routiers ,même utilisés exceptionnellement pour letransport .
■Article 2
Les Etats membres nepeuvent interdire lavente des dispo
sitifs indicateurs dedirection pour des motifs concernant leur fa-
bricatitjn ouleur fonctionnement sices appareils répondent aux
prescriptions deconstruction fixées àl'annexe Idelaprésente
directive .
Ils ,ne -peuvent refuser ou ,interdire lavente ,l'immatricu
-lati'on ,la'mise ericirculation oul'usage des véhicules pour des
■motifs concernant leur équipement endispositifs indicateurs dedi­

-4-
rection sices derniers repondent aux prescriptions deconstruc­
tion etdemontage fixées àl'annexe Idelaprésente directive .
CHAPITRE II-Homologation dedispositifs indicateurs dedirection
Article 3
Les Etats membres homologuent sur demande tout type dedis­
positif indicateur dedirection pour véhicula si:
a)ledispositif satisfait auxprescriptions deconstruction etaux
eesais prévus àl'annexe Idelaprésente direotive ,
h)lefabricant ,aucasoùiln'estpas lui-même établi dansl'Etat
membre auquel ildemande l'homologation ,aunreprésentant établi
dans cet Etat etagréé par oedernier ,
c)l'Etat d'homologation estmis àmême desurveiller laconformité
delaproduction autype homologué .
Article 4
Les Etats membres attribuent audemandeur une marque d'homo­
logation conforme aumodèle établi àl'annexe Idelaprésente direc­
tive pour chaque type dedispositif indicateur dedirection qu'ils
homologuent envertu del'article précédent .
Les Etats membres prennent toutes dispositions utiles pour
empocher l'utilisation demarques qui puissent créer des confusions
entre lesdispositifs indicateurs dedirection dont letype aété
homologué envertu del'article 3etd'autres dispositifs .
Article 5
Enoequi concerne laconstruction etlefonctionnement ,
chaque Etat membre considère comme conforme àsalégislation les
dispositifs portant une marque d'homologation satisfaisant auxrè­
gles fixées auxpoints 18,19et20del'annexe Idelaprésente di­
rective etci–après dénommée marque C.E.E.
*•/.«

Article 6
Lasautorités compétentes dechaque ^itat membre envoient
sans délai àoelles des autres Stats membres une fiche conforme au
modèle fixé àl'annexe IIdelaprésente directive ,pour chaque
type dedispositif indicateur dedirection qu'elles homologuent ou
refusent d'homologuer . ■ ' ' ■
Losautorités compétentes dechaque 3t?.t membre s'informent
mutuellement duretrait d'un©homologation accordée ainsi quedes
motifs decette mesure . -
Article 7
Silesautorités compétentes d'unEtat membre constatent
queplusieurs dispositifs indicateurs dedirection portant lamême
marque nesont x>asconformes autype qu'ellss onthomologué
9nvrtu del'article 3}elles prennent lesmesures nécessairss pour
rétablir laconformité delafabrication autype homologué .«Iles
avisent lssautorités compétentes desautres 3tats membres desmesures
prises quipeuvent s'étendre ,lecaséchéant ,jusqu' auretrait de
l'homologation .... .... '
-allés prennent lesmêmes dispositions sielles sont informées
parlesautorités compétentas-Id'un autre Etat membre d'unteldéfaut
deconformité . ' ■«
Silesautorités compétentes del'état membre quiaprocédé
àl'homologation contestent ledéfaut deconformité dont elles ont
étéinformées ,laCommission est saisie etconvoque lesexperts
désignl-s pairchaque Stat membre .Autant 'que debesoin ,elle recommande
auxStats mïmbres intéressés lésmesures 'denature àrégler la
contestation;' ëile peut préalablement 1charger lesautorités compétentes
d'unoudeplusieurs iitats mambres detrocéd^r àuneexpartise .

-6-
CHAPITR'a III -Réception devéhicules àmoteur
Article 8
Ausens duprésent chapitre ,onentend parréception ,l'acte
administratif dénommé s
-Agréation par type etaanneming dans lalégislation belge ,
-Allgemeine Betriebserlaubnis dans lalégislation allemande ,
-Réception par type dans lalégislation française ,
-Omologazione ouapprovazione del tipo ciane lalégislation italienne ,
-Agreation dans lalégislation luxembourgeoise ,
-Typegoedkeuring dans lalégislation néerlandaise .
Article 9
Les3tats membras nepeuvent refuser ,pour des motifs
concernant l'équipement endispositif indicateur dedirection ,
laréception d'unvéhicule si :
a)lesdispositifs portent une marque C.2.E. etsatisfont aux
prescriptions demontage fixées àl'annexe Idelaprésente
directive ,
b)leconstructeur ,aucas oùiln'est pas lui-même établi dans
l'.iltat membre auquel ildemande laréception ,aunreprésentant
établi dans cet IStat 3ta^Toé par cedernier ,
c)l'Stat deréception est mis àmême desurveiller laconformité
delaproduction autype réceptionné .
Article 10.
Encequi concerne l'équipement endispositif indicateur
dediroction ,chaque .Etat membre considère co;r,meconformas àsa
législation lesvéhicules accompagnés parlecertificat prévu à
l'article 11,§1,alinéa 2.
••/••

;. Article 11. , <
1.Lesautorités compétentes deohaque Etat membre envoient
sans délai àcelles desautres Etats membres copie desfiches
• ....
établies pour ohaquo type devéhicule qu'elles réceptionnent ou
refusent deréceptionner .notamment surbase desprescriptions
techniques fixées àl'annexe Idelaprésente directive .
Pour chaque véhicule construit conformément autypa réceptionné
un .,certificat d,econformité est établi parcelui qui aprésenté la
demande deréception .
Lasautorités compétentes desEtats membres s'informent
mutuellement duretrait d'uneréception accordée ainsi quedes
motif s.docette mesure .
Lesmodalités d'application de'laprocédure prévue aux ;
alinéas précédents etnotamment lesmodèles defiches etcertificat
seront ultérieurement arrêtés parvoie dedirective . -
2.Siunvéhioule estréceptionné ,conformément àl'article .
9,paruniJtat membre avant queladirective prévue auparagraphe
précédent nesoit entrée enapplication ,cetEtat délivre àla
requête decelui quiaprésenté' lademande deréception undocument
identifiant levéhicule réceptionné etconstatant que sonéquipement
»** ' , ' •*endispositif indicateur dedirection porte lamarque C.-3.E. et
jsatisfait auxprescriptions demontage fixées àl'annexe Idela
présente directive . > . .V
''Cedocument lie lesautres -Etats membres auxquels est
demandée laréception d'unvéhicule appartenant aumême type .
1' Article 12.
.Silasautorités compétentes d'unEtat membre constatent que
plusieurs véhicules accompagnés d'uncertificat deconformité àun
même type ne .sont ,pasconformes encequiconcerne l'équipement en*
dispositif indicateur dedirection autype qu'elles ontréceptionné
envertu del'article 9»elles prennent lesmesures nécessaires
pour rétablir laconformité delafabrication autype réceptionné .

-8-
Elles avisent lesautorités compétentes des autres Htats membres
des mesures prises qui peuvent s'étendre ,lecas échéant ,jusqu' au
retrait delaréception .
Elles prennent les mêmes dispositions sielles sont informées
par les autorités compétentes d'unautre Etat membre d'untel défaut
deconformité »
Silesautorités compétentes del'Etat membre qui aprocédé
àlaréception contestant ledéfaut deconformité dont elles ont
été informées ,laCommission estsaisie etconvoque lesexperts
désignés par chaque Etat membre .Autant que debesoin ,elle re­
commande aux Etats membres intéressés les mesures denature à
régler lacontestation ;elle peut préalablement charger les au­
torités compétentes d'unoudeplusieurs Etats membres deprocéder
àune expertise »
CHAPITRE IV-Dispositions générales etfinales
Article 13
Tout acte individuel pris enapplication delaprésente di­
rective etportant refus d'homologation ouderéception ,retrait
d'homologation ,deréception ouinterdiction devente oud'usage
est motivé defaçon précise .Ilestnotifié àl'intéressé avec
l'indication des voies derecours ouvertes parlalégislation en
vigueur dans les Etats membres etdudélai dans lequel ces recours
peuvent être présentés .
Article 14
Les Etats membres informent laCommission entemps utile pour
présenter ses observations detout projet ultérieur dedispositions
législatives ,réglementaires ouadministratives qu'ils envisagent
d'adopter dans des matières régies parlaprésente directive »
♦••/•••

Article 15
Laprésents directive nepréjuge pasl'application des
articles 31et32duTraité aux produits qui nerépondent pas
aiix prescriptions fixées àl'annexe I.
Article 16
Les Etats membres mettent onvigueur les dispositions légis­
latives ,réglementaires ouadministratives nécessaires pour se
conformer àlaprésente directive dans undélai dedix-huit mois
suivant lanotification eteninforment immédiatemont laCommis­
sion .Toutefois ,cesdispositions nopeuvent ûtre substituées au
régimo antérieurement existant qu'après trois ans àcompter dela
publication delaprésente directive auJournal Officiel des
Communautés Européennes »
Article 17
Les Etats membres sont destinataires delaprésente direc­
tive .

AITKÏÏXE.Ï ALAPROPOSITION D'UNE
DIRECTIVE DUCONSEIL COHGEEIIAtXT LES .DISPOSITIFS INDICATEURS
DEDIRECTION DES VEHICULES AMOTEUR ETDELEUR
REMORQUE S
Les c.'positifs indicateurs dedirection ont lafonction designaler
unchangement detrajectoire duvéhicule .
Cesdispositifs répondent auxprescriptions suivantes Ï
PRESCRIPTIONS DECONSTRUCTION .
Lesappareils sont àposition fixe etàlumière clignotante (nesont
pas admis lesappareils à "bras mobile fixe ouoscillant enposition de
fonctionnement ainsi quetous lesappareils escamotables ).
Lafréfuenco estde90clignotements parminute avec unetolérance -30;
cette prescription doit être respectée lorsque lesappareils sont alimen
tésparunetension comprise entre -^et+10Jedelatension nominale .
Quand leconducteur nepeut pasvoir directement aumoins unappareil
pour -chaque côté duvéhicule ,undispositif témoin demise enaction opt
que ouacoustique ,est obligatoire .
Les appareils montes sur le
par lamême commande .même côté sont mis enaction etinterrompus

-2-
6.Caractéristiques photométriques pour lesindicateurs dedirection àun
seul niveau d'intensité :
•intensité delalumière émise doit atteindre auminimum àl'intérieur
dessecteurs indiqués dont <.1estquestion r.u?:points 13, et'~V5 lSs v~.-
lôurs suivantes :
-Pour lesappareils postérieurs etpour lesappareils antérieur sdes fjigureg
4-5-6-7etS.
-30candélas dans lechami +5®verticalement
+5°horizontalement
-10candélas dans lechami +5°verticalement
+20° horizontalement
-0,30 candéla dans tout lechamp' devisibilité exigé .
-Pour les appareils antérieurs-latéraux delafigure (■t
-30canC^las dans lechamr + +5°verticalement .
+5°horizontalement (vers l'avant )
-10candélas dans lechami +5°verticalement ethorizontalement
20° vers l'extérieur duvéhicule' st ::
10® vers l'inférieur (vars 1'-.v.:-;t).
-0,30 candéla dans tout leohamt devisibilité exigé .
-Pour les appareils latéraux complémentaires delafigure 5:
-0,30 candéla dans tout lechami devisibilité exigé .
-Peur les appareils latéraux delafigure 3î
-30candélas dans lechamp +5°vorticalement .
+5°horizontalement .
-ÎOcandélas dans lechamp +5°verticalement ethorizontalement ,
~ 5°vers l'intérieur duvéhicule et
20° vers l'extérieur .
-^,30eandela dars tr>ut lechamp devisibilité exigé .
3naucune direction ,l'intensité delalumière émise nedoit dépasser la
valeur de200 candélas .
Lesintensités susdites sont mesurées avec ampoule allumée enpermanenoe .
"Toutèfoie ,lors d'éventuels contrôles effectués surleslieux de
fabrication parl'Etat membre d'homologation ,laconformité auty­
pehomologué des indicateurs dedirection deproduction courante
est considérée comme acquise encequi concerne lesvaleurs minima­
les indiquées ci-dessus ,siunnombre limité d'exemplaires atteint
àl'essai desvaleurs inférieures de20^auplus àces minima .

-3-
7.Lesvaleurs indiquées aupoint 6sont rapportées àunflux d'essai ,donné
par une lampe étalon ,lors del'agrément par type d'appareil .
Lalampe étalon est présentée par lefabricant etdoit être conforme autype
normalisé del'undes pays delaCommunauté ouaux lampes S.'A.E »i.073 à
1ou2filaments .Lors des mesure ^.del'intensité lumineuse onmesure l'éclaj
rage surunécran fixé à .'10mdufeu aumoyen d'unecellule pho-èométrique .
Lediamètre dudiaphragme d'entrée del'appareil deréception est de50mm«
L'intensité lumineuse est déduite del'éclàirage par laformule habituelle .
P.Couler ---Lacouleur delalumière doit être ,dans toutes lesdirections ,
"jaune-auto "répondant àladéfinition suivante t
ledispositif muni desource delumière blanche avec température decou­
leur do2848° Kdoit émettre une lumière ayant les coordonnées colorimétri
^ues suivantes :
-limite vers lerouge :X^0,398-limite vers lejaune :T^0,429
-limite vers leblanc :Z 0,007
i;j;issc^irTioNs eemontags .
9.Lesappareils sont montés surlesvéhicules demanière fuel'axe deréférenc
indiqué parleconstructeur soit horizontal etparallèle auplan longitudinal
desymétrie duvéh-i«ule «
10.Lesindicateurs sont disposés symétriquement par rapport auplan longitudinal
...desymétrie duvéhicule .
11.îCha^u'e appareil estplacé leplus près possible del'extrémité delalargeur
hors tout duvéhicule .Si -tout cas/'ladistance entre lobord extérieur de
laplage éclairante de'cha|tio appareil 'et' 1'extrémité delalargeur hors touv
.duvéhicule nodoit pasdépasser 0,40 m;enoutre ,ladistance entre les bor-
-intérieurs desplages éclairantes des deux appareils correspondants nedoit
•:pas&tre inférieure à0,60 m(voir figure 1). :'

t-4-
12.Lahauteur pasrapport ausoldupoint 1©plus haut delaplage éolairante
desappareils nedoit pasêtre supérieure à1,50 m(desvaleurs plus grand
peuvent être tolérées pour lesvéhicules lorsqu' iln'estpaspossible
pratiquement derespecter lalimite susdite ;entout cas ,pas supérieure
à2,10 mpour lesindicateurs avant etarrière età2,30 mpour les indi-
eatoura latéraux .
iLahauteur parrapport ausoldupoint leplus "basdelaplage éolairante
nedoit pasêtre inférieure à0,40 mpour lesappareils appliqués àl'avar ;
etàl'arrière ,niinférieure à0,50 mpour lesappareils latéraux .
Les distances susmentionnées doivent être mesurées sur levéhicule àvide ,
(voir fig .Jet2).
13.Pour lesvéhicules sans remorques ,lenombre ,laposition etlavisibilité
des indicateurs doivent être tels fu'ils puissent donner desindications
fuicorrespondent aumoins àl'undes schémas repris ci-après .
Lesangles devisibilité sont ceux marqués enhachures surlesschémas
Lesvaleurs indiquées pour lesangles sont desminima quipeuvent être dépa .
ses .Tous lesangles devisibilité sont mesurés àpartir ducentre dola
plage éclairante desappareils .
Lacondition dovisibilité dans lesangles devisibilité impose qu'aumoins
les exigences suivantes soient satisfaites :
-pour toutes lesdirections comprises dans lechamp devisibilité ,limi­
tescomprises ,lasurface apparente dufeudoit être aumoins de
1cm2 •
-ilnedoit pasyavoir d'obstacle àlapropagation delalumière entre
laplage éclairante etl'oeil d'unobservateur plaoé dans lapartie com­
mune auxdeux angles dièdres orthogonaux suivants ,dont lesarêtes pas­
sent par lecentre delaplage éclaioiante Î
a)undièdre àarête verticale dont lesplans font avec leplan longitu­
dinal desymétrie duvéhicule dosangles dont lavaleur estspécifiée ;
l'ouverture decedièdre est l'angle horizontal devisibilité géomé­
trique •

b)undièdre àarête horizontale dont lesplans font avec leplan
horizontal des angles dont làvaleur est spécifiée 51'ouverture
decedièdre estl'angle •fcertioalaàe-'.visibilité géométrique .Ito
général leplan bissecteur decedièdre est' horizontal .
Type A-(voir figure n°3)-seulement deux appareils ,unparcôté .
Cette disposition estvalable seulement pour lesvéhicules n'ayant pas
plus do1,60 mdelarge et4>00 delong .
Type B-(voir fig.n°4)-deux appareils postérieurs etdeux antérieurs la­
téraux .
Type C-(voir fig.n°5)-deux appareils antérieurs ,deux appareils posté­
rieurs etdeux appareils latéraux .
Type D–(voir fig.n°8)–deux appareils antérieurs etdeux appareils posté­
rieurs . , t .. ;.•,
Cette disposition estvalable seulement pour l'esvéhicules .rayant une
distance horizontale entre les centres delaplage .éclairante ,des
appareils antérieurs etpostérieurs inférieure à6m.
Pour letype Betpour letype C,ladistance -d-nedoit pasêtre "supérieure
à1.,80 m.Lavaleur de5°-indiquée -pour l'angle mort devisibilité vers l'ar-*
rièro est unmaximum ,toutefois cette limite estportée à10° encas d'impos­
sibilité pratique ,de.respecter lalimite -précédente . ■
14»Les angles de..visibilité desindicateurs dedirection ,mesurés àpartir du
centre delaplage éclairante ,ne .doivent pasêtre inférieurs â "15°au"~
dessus etau-dessous .del'horizontale (voir fig.n°-2)
Toutefois ,lorsque lebord supérieur dolaplage éclairante des .indicateurs
latéraux estplacé àune hauteur par rapport ausoln'excédent pas 1m20,
l'angle devisibilité de .15°rJoet pâe !exigé àu~dessous .de1'horizontale .
15.Siladistance entre lesbords delaplage éclairante' d'unindicateur de
direction etdecelle des feux decroisement est inférieure à10cmles
valeurs minima indiquées aupoint '6peuvent être augmentées .-" '

16.Lesensembles formés parunvéhicule tracteur etuneremorque ouune sai-
remorque sont munis d1indicateurs dedirection placés symétriquement par
rapport auplan longitudinal desymétrie duvéhicule conformément auxpres­
criptions suivantes :
-laremorque oulasemi-remorque estmunie àl'arrière dedeux appareils
répondant auxoonditions reprises sous lespoints 9et10ainsi qu'aux
conditions devisibilité horizontale reproduites àlafigure n°6etaux
conditions devisibilité verticale reprises aupoint 14(voir fig .n°7)«
-levéhicule tracteur estmuni des indicateurs dedirection prescrits pour
les véhicules isolés ,
ESSAIS D'HOMOLOGATION .
17.Lesessais d'homologation portent surdeux échantillons par type que le
fabricant ouéventuelle .--.^t sonreprésentant présente àl'ho -.ol'^^txon j.
lesdeux échantillontà sent sounis àtoutes leséprèuves etdoivent .être
conformes aux -prescriptions techniques delaprésente
MASQUA D'HOMOLOGATION .
18.Lamarque d'homologation estcomposée d'unrectangle àl'intérieur duquel
estplacée lalettre "s"minuscule suivie d'unnuméro distinctif dupays
ayant délivré l'homologation (1pour laRépublique Fédérale d'Allemagne
2pour laFrance ,3pour l'Italie ,4pour lesPays-Bas ,gpour laBelgique ,
et12pour leLuxembourg )etd'unnuméro d'homologation correspondant au
numéro delafiche d'homologation établie $aur leprototype ,plaoé àproxi­
mité durectangle dans uneposition quelconque parrapport àcelui-ci .
(voir fiche !l)
19«Lamarque d'homologation (symbole etnuméro ),mentionnée ci-dessus ,doit
être apposée surlapartie essentielle del'indicateur dedirection detelle
façon qu'elle soit bien visible del'extérieur lorsque l'indicateur de
direction estmis enplace sur levéhiculé .
20.Lesdifférentes marques doivent être bien liBibles etindélébiles .

-7-
Lesdimensions dolamarque d'homologation dessiné® onbas
depage sont enmillimétrée jcesdimensions constituent desminima .
Lesrapports entre cesdimensions doivent être respectée .
Lenuméro inscrit endessous delamarque correspond aunu­
méro delafiche d'homologation ;ilestplacé àproximité durec­
tangle dans uneposition quelconque par .rapport Àcelui-ci .
I 1 < îr->
.>|r.–-1
s.y Ir "
i –2,5
!–y7M^ .77~~u u
é–J
.1.5 I(ï)–V
(fiche 1)
(1)Leschiffres indiqués surlecroquis sont donnés àtitre
indicatif uniquement

ΑΕΚΕΧΞ II
FICHE D'HOMOLOGATION
Nomdel'Administration compétente
Communication concernant l'homologation ouleretrait d'homo­
logation d'untype dedispositif indicateur dedirection .
e
n°d'homologation
1.Marque defabrique oudecommerce .
2.Symbole dutype .
3.Nom dufabrioant .
4.Adresse .
5.Eventuellement ,nom deson représentant .
6.Adresse
7.Présenté àl'homologation le i
8.Laboratoire d'essais .
9.Date etnuméro duprocès-verbal dulaboratoire .
10.Date del'homologation .
11.Date duretrait del'homologation .
12.Homologué pour être utilisé pour signalisation s
a)avant
latérale
arrière
b)duschéma A,B,C,D .
13.Type delampe étalon utilisé lors del'homologation .
14»Type etpuissance delalampe normalisée ,pour l'emploi .
15»Lieu
16.Date
17•Remarques . /
Signature

!_!/.w' ff^IT" "H
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■W\r m
ih( ■ W ìU~ T–j\ L– .;i,.r–p«£~ >*L.\ •,'K-–o,*©–M\
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