Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

(2003/C 153/04)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 et 12 quinquies dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l'intermédiaire de l'autorité compétente d'un État membre, d'un État membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou d'un pays tiers reconnu selon l'article 12, paragraphe 3, dans un délai de six mois à partir de la présente publication. La publication est motivée par les éléments suivants, notamment le point 4.6 par lesquels il est considéré que la demande est justifiée au sens du règlement (CEE) n° 2081/92.

RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92 DU CONSEIL

DEMANDE D'ENREGISTREMENT: ARTICLE 5

AOP ( ) IGP (x)

Numéro national du dossier: 01/2002

1. Service compétent de l'État membre Nom: Ministero delle Politiche Agricole e Forestali

Adresse: Via XX Settembre, 20, I-00187 Roma

Téléphone (39-06) 481 99 68

Télécopieur (39-06) 42 01 31 26

e-mail: qualita@politicheagricole.it

2. Groupement demandeur 2.1. Nom: Cooperativa Paestum

2.2. Adresse: Via Spinazzo, I-84063 Paestum Salerno

Téléphone (39-0828) 72 10 04

2.3. Composition: Producteurs/transformateurs (x) autre ( )

3. Type de produit: classe 1.6. Fruits et légumes et céréales à l'état naturel ou transformé - Cynara scolimus L. "Carciofo Romanesco" biotype "Tondo di Paestum"

4. Description du cahier des charges:

(résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1. Nom: "Carciofo di Paestum"

4.2. Description: l'indication géographique protégée "Carciofo di Paestum" désigne les capitules du biotype de type "Romanesco", dit également "Tondo di Paestum".

Le produit doit présenter les caractéristiques suivantes:

- dimension moyenne (pas plus de 4 capitules avec pédoncule par kilogramme de produit),

- capitules de forme sphéroïdale, compacte, avec ouverture caractéristique au sommet; diamètre transversal maximal compris entre 8,5 et 10,5 centimètres (cm) et diamètre longitudinal maximal compris entre 7,5 et 12,5 cm, le rapport entre les deux étant compris entre 0,9 et 1,2,

- couleur verte, nuancée de violet-rosé,

- bractée externe ovale, à sommet arrondi et à entaille, inerme,

- bractée interne de couleur paille-verdâtre, nuancée de violet,

- pédoncule d'une longueur inférieure à 10 cm.

4.3. Aire géographique: La zone de production du Carciofo di Paestum faisant l'objet du présent cahier des charges comprend une partie du territoire des communes suivantes de la province de Salerno: Agropoli, Albanella, Altavilla Silentina, Battipaglia, Bellizzi, Campagna, Capaccio, Cicerale, Eboli, Giungano, Montecorvino Pugliano, Ogliastro Cilento, Pontecagnano Faiano, Serre. La zone est délimitée de façon précise dans le cahier des charges.

4.4. Preuve de l'origine: La diffusion de la culture de l'artichaut dans la vallée du Sele remonte à la fin des années 20, c'est-à-dire à l'époque des grands travaux d'amélioration du sol et des transformations agraires qui entraînèrent la réforme foncière. On trouve des témoignages de la présence de l'artichaut dans la vallée du Sele en 1811 déjà, dans les statistiques du royaume de Naples (Cassese 1955), ainsi qu'en 1949 dans les ouvrages de géographie de Migliorini. En 1960, Bruni a donné la description la plus approfondie de la diffusion, de l'importance et des potentialités de la culture de l'artichaut dans la plaine du Sele. Il fait référence au Carciofo di Castellammare pour ce qui est de la variété cultivée, qu'il mentionne à la suite d'autres auteurs en tant que synonyme de la nouvelle dénomination "Carciofo tondo di Paestum". Les premiers a avoir cultivé cette espèce sont des agriculteurs originaires de la région de Naples qui se sont installés dans la zone et ont créé les "artichautières" (plantation d'artichauts) à proximité du célèbre temple de Paestum.

En Campanie, en 1929, la superficie des cultures d'artichauts était de 818 hectares (ha), pour une production de 80566 quintaux, soit une moyenne de 98,5 quintaux par hectare.

Ensuite, après la deuxième guerre mondiale, cette culture s'est étendue, de sorte que de 1962 à 1966, la superficie moyenne est passée à 2782 ha, en raison, précisément de l'extension des superficies cultivées dans la zone du carciofo di Paestum.

En 1997, Jannacone note:

"On remarquera qu'en Campanie, l'artichaut a quasiment disparu des exploitations des zones agricoles traditionnelles pour s'installer dans d'autres zones, principalement dans la plaine du Sele. Actuellement, la superficie cultivée en artichauts est de 2300 ha, et 80 % de cette superficie se situent dans cette plaine."

Aujourd'hui, le produit représente une production de pointe dans la zone considérée, notamment grâce à la notoriété qu'il a acquise. C'est pourquoi, pour éviter les imitations et les usurpations de dénomination, il faut garantir la traçabilité du produit, par la création d'un registre des terrains cultivés, des producteurs et des productions, contrôlé par un organisme spécialisé.

4.5. Méthode d'obtention: La culture de l'artichaut commence par des opérations consistant dans une préparation précise du terrain, comportant un labourage profond, l'enfouissement de fumure/ou d'une substance organique, un ou deux déversages et un nivellement définitif de la terre.

Vient ensuite le repiquage, entre le 15 juillet et le 31 août, à l'aide de petits plants avec motte, élevés en alvéoles provenant de pépinières propres ou spécialisées, ou bien entre le 1er septembre et le 30 octobre, à l'aide de boutons floraux axillaires prélevés directement sur la plante mère.

La durée de l'artichautière ne doit pas dépasser trois ans.

Les formes de culture sont les formes de culture traditionnelles de la zone, prévoyant un intervalle de 110 à 120 cm entre les rangées et de 80 à 90 cm dans la rangée, ce qui correspond à un investissement maximal de 10000 plantes par hectare. La récole s'effectue entre le 1er février et le 20 mai.

La production unitaire maximale de Carciofo di Paestum ne doit pas dépasser 50000 capitules à l'hectare.

Les opérations de triage, de calibrage et de lavage doivent être effectuées selon les techniques locales dans des établissements répartis sur l'ensemble du territoire des communes relevant de la zone de production du Carciofo di Paestum.

Aux fins de la mise à la consommation, et pour retarder la vente, le produit peut être conservé, pendant une période soixante-douze heures au maximum, dans des locaux adaptés, éventuellement à une température contrôlée ne dépassant pas 4 °C.

4.6. Lien: Du point de vue des conditions pédo-climatiques, la zone, bénéficiant d'un climat typiquement méditerranéen, est caractérisée par des hivers doux et pluvieux et des étés chauds et secs, et les dépôts d'alluvions du Sele, profonds et fertiles, favorisent la culture de l'artichaut depuis des temps immémoriaux. L'artichaut est devenu récemment une culture rentable, ce qui a favorisé une augmentation notable des superficies cultivées, ainsi qu'une forte spécialisation des producteurs locaux.

Le Carciofo di Paestum se distingue des autres produits analogues par ses innombrables qualités et caractéristiques typiques (dimension importante, forme sphéroïdale, goût agréable), qui résultent d'une technique de culture précise mise au point par les agriculteurs de la plaine du Sele. C'est un produit local provenant du groupe des artichauts du type Romanesco. Il se distingue de ceux-ci par une série de caractéristiques particulières que lui confère l'environnement dans lequel il est cultivé. Il est précoce et se trouve donc sur les marchés dès le mois de février, avant les autres artichauts de type Romanesco. Sa précocité, liée à la période de production (entre février et mai), caractérisée par un climat frais et pluvieux, rend les capitules particulièrement tendres et délicats, notamment pour ce qui est de la partie basale des bractées et du réceptacle, qui représentent des caractéristiques importantes pour les différentes préparations culinaires auxquelles le produit est destiné. Les caractéristiques de l'artichaut ne varient quasiment pas au cours des cycles de production, les agriculteurs ayant mis au point des dispositifs permettant de porter remède aux variations climatiques que l'on constate parfois d'une campagne à l'autre.

4.7. Structure de contrôle Nom: IS.ME.CERT.

Adresse: Siège social c/o ERSAC

Via del Parco M.C. di Savoia

I-80122 Napoli

4.8. Étiquetage Le Carciofo di Paestum est mis à la consommation suivant les modalités suivantes:

- le produit doit être mis en vente dans des conteneurs rigides contenant de 2 à 24 capitules au maximum,

- les conditionnements contresignés par l'indication géographique protégée (IGP) ou les étiquettes apposées sur ces conditionnements doivent porter, en caractères d'imprimerie clairs et lisibles, de même dimension, les indications suivantes:

a) Carciofo di Paestum et Indicazione Geografica Protetta (ou le sigle IGP),

b) le nom, la raison sociale et l'adresse de l'entreprise de conditionnement et/ou de production,

c) la quantité de produit effectivement contenue dans l'emballage, exprimée conformément aux normes en vigueur; les caractères en question au point b) doivent être de dimension inférieure aux caractères utilisés pour les indications en question au point a),

d) le symbole graphique en question à l'annexe B concernant le logotype spécifique et univoque qui doit être utilisé, de manière inséparable, en combinaison avec la dénomination d'origine protégée.

Les produits pour lesquels le Carciofo di Paestum IGP sert de matière première peuvent être mis à la consommation dans des emballages portant une référence à cette dénomination, sans l'apposition du logo communautaire, même après transformation, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

- le Carciofo di Paestum IGP certifié comme tel doit constituer le seul composant des marchandises de la catégorie en question,

- les utilisateurs du Carciofo di Paestum IGP doivent être agréés par les titulaires du droit de propriété intellectuelle que confère l'enregistrement de la dénomination Carciofo di Paestum IGP, réunis en groupement chargé de la protection de l'indication par le ministère des politiques agricoles et forestières. Ce groupement doit également veiller à inscrire les utilisateurs dans des registres ad hoc et veiller à la bonne utilisation de la dénomination protégée. En l'absence de groupement, ces fonctions sont assurées par le MIPAF, autorité nationale chargée de la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 2081/92.

L'utilisation non exclusive du Carciofo di Paestum IGP permet uniquement de le mentionner, suivant les règles en vigueur, parmi les ingrédients du produit qui le contient ou dans lequel il est transformé.

Il est interdit d'ajouter à l'indication géographique protégée en question à l'article 1er une qualification différente que celles que prévoit le présent cahier des charges, y compris des adjectifs tels que "tipo", "gusto", "uso","selezionato", "scelto".

Il est toutefois permis d'utiliser des indications faisant référence à des exploitations, des noms, des raisons sociales, des marques privées, des groupements, qui n'ont pas de valeur laudative et ne sont pas de nature à induire l'acheteur en erreur.

Ces indications peuvent figurer sur l'étiquette en caractères d'une hauteur et d'une largeur non supérieure à la moyenne des caractères utilisés pour l'indication géographique protégée.

Logo: La création du logo type IGP Carciofo di Paestum, au sens du règlement (CEE) n° 2081/92, entend rappeler la relation forte qui unit l'artichaut au lieu dans lequel il a été cultivé pour la première fois (zone se situant aux alentours des temples de Paestum). Le symbole graphique comporte une représentation du temple de Neptune sis à Paestum, sur fond de ciel de couleur (cyan 80 % et magenta 25 %). On peut voir dans le fond du paysage une masse nuageuse floue et de petits plants de végétation dont la gamme chromatique va d'un composé de cyan (40 %), de magenta (40 %), de jaune (70 %) et de noir (40 %) à un composé de 30 % de magenta et de 25 % de noir.

La représentation du temple de Neptune se situe dans un ovale entouré d'une bordure constituée d'une ligne double (couleur noire pour la ligne intérieure et couleur Pantone Green CVP pour la ligne extérieure) interrompue aux trois-quarts du sommet de l'ovale par l'inscription Carciofo di Paestum de couleur noire et en caractères "Times".

Dans la partie basse/centrale de l'image du temple on peut voir un ovale de couleur blanche comportant la représentation du carciofo di Paestum dont le pédoncule est interrompu par la bordure externe de couleur Pantone Green CVP.

Toutes les images (temple de Neptune et artichaut de Paestum) sont créées par superposition de quatre couleurs, soit par quadrichromie, à savoir les couleurs de base suivantes: cyan - magenta - jaune - noir.

Pour la réalisation du logo, les couleurs indiquées ci-dessus sont imprimées sur un fond blanc.

4.9. Exigences nationales: -

Numéro CE: G/IT/00226/02.02.11.

Date de réception du dossier complet: 21 mars 2003.