P6_TA(2004)0016

Voïvodine: harcèlement des minorités

Résolution du Parlement européen sur le harcèlement des minorités en Voïvodine

Le Parlement européen,

- vu ses précédentes résolutions sur la Serbie-et-Monténégro et la Yougoslavie,

- vu ses résolutions des 7 novembre 2002 [1] et 20 novembre 2003 [2] sur les rapports annuels de la Commission relatifs au processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Europe du Sud-Est,

- vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A. considérant les efforts déployés par l'Union européenne pour promouvoir la démocratisation et le respect des Droits de l'homme et des minorités au sein de la République de Serbie et de la communauté étatique de Serbie-et-Monténégro,

B. considérant les brimades répétées dont ont fait l'objet ces derniers mois les minorités de Voïvodine et en particulier la minorité hongroise,

C. sachant qu'il a été récemment établi que des violences ont été régulièrement commises dans plusieurs villes de la province de Voïvodine à l'encontre des citoyens serbes d'origine ethnique hongroise, telles que la profanation de tombes dans de nombreuses villes, la multiplication d'inscriptions anti-hongroises, la destruction par les flammes du drapeau national de la République de Hongrie et l'agression physique par la police d'un maire représentant la minorité hongroise,

D. constatant que ces incidents, qui peuvent par ailleurs être considérés comme locaux ou isolés, présentent un risque d'escalade et de multiplication,

E. considérant que, au cours des dix-huit mois qui viennent de s'écouler, les autorités centrales et locales serbes n'ont pas su faire respecter les droits fondamentaux de l'homme, notamment ceux des minorités ethniques et nationales, ni traduire les coupables en justice,

F. profondément préoccupé par le fait que les autorités serbes ferment la plupart du temps les yeux sur une violence qu'elles traitent souvent comme du vandalisme et dont elles refusent de voir le mobile nationaliste ou sectaire,

G. considérant que l'Union européenne et ses États membres n'ont cessé d'appeler au respect des valeurs fondamentales et des droits des minorités dans l'ensemble de la région,

H. prenant acte des initiatives prises récemment par les autorités de Belgrade pour remédier à cette situation préoccupante et attendant de ces dernières l'adoption de mesures plus concrètes;

1. exprime sa vive préoccupation devant les violations répétées des Droits de l'homme dans la province de Voïvodine;

2. demande aux autorités de la République de Serbie et de la communauté étatique de Serbie-et-Monténégro de reconnaître le caractère criminel de ces violences selon la législation en vigueur et souligne qu'il importe que des mesures efficaces soient prises immédiatement afin de ne pas laisser sans réponse des incidents de ce type et d'éviter qu'ils ne se reproduisent;

3. rappelle aux gouvernements de la République de Serbie et de la communauté étatique de Serbie-et-Monténégro que le respect des principes de liberté et de démocratie, ainsi que des Droits de l'homme et des minorités, de même que des libertés fondamentales et de l'État de droit est l'un des fondements du processus de stabilisation et d'association et un indispensable préalable à leur future relation avec l'Union européenne, et notamment à l'établissement de relations harmonieuses avec tous leurs voisins;

4. invite l'assemblée régionale de Voïvodine à s'atteler de toute urgence à la résolution de ces questions et à instaurer un climat politique propice à la prise en compte des préoccupations et des aspirations de tous les citoyens et à la garantie de la sécurité et de l'État de droit dans la région;

5. invite la Conférence des présidents à autoriser sa délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie-et-Monténégro (y compris le Kosovo) à diligenter une mission d'enquête dans ladite province et à faire rapport à la commission des affaires étrangères et à sa sous-commission des Droits de l'homme, en vue de l'adoption ultérieure de mesures;

6. invite le Conseil et la Commission à suivre de près l'évolution des événements en Voïvodine et à jouer du poids politique de l'Union européenne pour aborder cette question avec l'ensemble des autorités de la République de Serbie et la communauté étatique de Serbie-et-Monténégro;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution aux gouvernements et aux parlements de la république de Serbie et de la communauté étatique de Serbie-et-Monténégro, aux autorités de la province de Voïvodine, ainsi qu'au coordinateur spécial du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est et à l'OSCE.

[1] JO C 16 E du 22.1.2004, p. 98.

[2] JO C 87 E du 7.4.2004, p. 521.

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