N°C 315/16 Journal officiel des Communautés européennes 1. 12. 82 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil modifiant pour l'année 1983 un programme de 
recherche arrêté dans le cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de 
la Communauté économique européenne (1980-1983) 
(Communication de la Commission au Conseil du 2 août 1982.) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté européenne de 
l'énergie atomique, et notamment son article 7, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 235, 
vu la proposition de la Commission présentée après 
consultation du Comité scientifique et technique en ce 
qui concerne les actions nucléaires, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, dans le cadre de la politique 
commune relative au domaine scientifique et techno­
logique, le programme pluriannuel de recherches est 
un des moyens essentiels de la Communauté euro­
péenne de l'énergie atomique pour contribuer à la 
sûreté et au développement de l'énergie nucléaire, 
ainsi qu'à l'acquisition et à la diffusion des connais­
sances dans le domaine nucléaire; 
considérant que l'article 2 du traité instituant la 
Communauté économique européenne assigne, entre 
autres, pour mission à la Communauté de promouvoir 
un développement harmonieux des activités économi­
ques dans l'ensemble de la Communauté, une expan­
sion continue et équilibrée et une stabilité accrue; que 
les objectifs de l'action exercée par la Communauté à 
cette fin sont précisés à l'article 3 dudit traité; 
considérant que les actions non nucléaires prévues par 
la présente décision apparaissent nécessaires à la réali­
sation de ces objectifs; 
considérant que le traité instituant la Communauté 
économique européenne n'a pas prévu les pouvoirs 
d'action spécifiques requis à ces fins; 
considérant que le Conseil a arrêté le 14 janvier 1974 
une résolution relative à la coordination des politiques 
nationales et à la définition des actions d'intérêt communautaires dans le domaine de la science et de 
la technologie ('); 
considérant que le programme a été établi suivant la 
résolution du Conseil du 17 décembre 1970 concer­
nant les modalités d'adoption de programmes de 
recherches et d'enseignement (2) ; 
considérant que l'article 3 de la décision 
80/317/CEE, Euratom a prévu un réexamen du 
programme au cours de la troisième année (3), 
DÉCIDE: 
Article premier 
Le programme de recherche 1980-1983, tel qu'il 
figure aux annexes A, B et C de la décision 
80/317/CEE, Euratom est remplacé, pour l'année 
1983, par un programme révisé tel qu'il figure en 
annexe de la présente décision. 
Article 2 
Le montant des engagements de dépenses prévu pour 
l'exécution du programme défini en annexe et l'ef­
fectif nécessaire sont estimés respectivement à 615,18 
millions d'unités de compte européennes et à 2 314 
agents — ces chiffres n'ont qu'une valeur indicative, 
ainsi que leur répartition figurant en annexe. 
L'unité de compte européenne est définie à l'article 10 
de la décision du Conseil du 16 décembre 1980 (4), 
amendant le règlement financier du 21 décembre 
1977 (5), concernant l'utilisation de l'Écu pour le 
budget général des Communautés européennes. 
(') JO n° C 7 du 29. 1. 1974, p. 2. 
(2) JO n° L 16 du 20. 1. 1971, p. 13. 
(J) JO n° L 72 du 18.3. 1980, p. 11. 
(4) JO n° L 345 du 20. 12. 1980, p. 23. 
(5) JO n° L 356 du 31. 12. 1980, p. 1. 
1. 12. 82 Journal officiel des Communautés européennes N°C 315/17 
Article 3 
La diffusion des connaissances découlant de l'exécu­
tion de la partie non nucléaire du programme sera 
effectuée dans les conditions prévues par le règlement 
(CEE) n° 2380/74 du Conseil du 17 septembre 1974 
adoptant les dispositions nécessaires pour la diffusion 
des connaissances relatives au programmé de 
recherche de la Communauté économique euro­
péenne ('). Article 4 
La Commission assure l'exécution du programme et, 
à cette fin, fait appel aux moyens du Centre commun 
de recherches. 
Article 5 
Les montants résiduels des années 1980 à 1982 du 
programme initial pourront être utilisés pour la réali­
sation du présent programme. 
(') JO n° L 255 du 20. 9. 1974, p. 1. 
N°C 315/18 Journal officiel des Communautés européennes 1.12.82 
ANNEXE 
1. PROGRAMME DE RECHERCHE POUR L'ANNÉE 1983 
(dernière année du programme quadriennal 1980-1983 révisée par la présente décision) 
Les modifications suivantes sont apportées au programme adopté par la décision 80/317/CEE, 
Euratom du 13 mars 1980. 
A. SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET CYCLE DU COMBUSTIBLE (programme commun) 
A. 1 Sûreté des réacteurs (activité nucléaire) 
Le programme se compose des 7 projets suivants: 
— projet Super-Sara: essai en pile de combustible LWR en conditions d'accident, 
— projet LOBI: études LOCA d'un système intégral hors pile, 
— fiabilité et évaluation du risque: système européen de données de fiabilité (ERDS) et 
analyse des séquences d'accident (LWR), 
— projet intégrité du circuit primaire des LWR: détection préventive des défauts et prédic­
tion de la durée de vie des composants du circuit primaire, 
— étude des phénomènes liés au relâchement d'énergie: thermohydraulique multifluide et 
multiphase, 
— projet PAHR: études en pile et hors pile de l'évacuation de la chaleur résiduelle du cœur 
d'un réacteur rapide après fusion, 
— étude des propriétés des matériaux et du comportement structurel de réacteurs rapides 
en fonctionnement normal et en condition d'accident. 
A.3 Sûreté des matériaux nucléaires (activité nucléaire) 
Le programme se compose des 3 projets suivants: 
— évaluation du risque: en ce qui concerne le stockage de déchets dans les formations 
géologiques, 
— barrières de protection: étude de barrières interfaces déchets/homme dans le cas de 
dépôts géologiques, 
— détection des actinides: détermination du plutonium dans les déchets radioactifs. 
E. SUPPORT SPÉCIFIQUE AUX ACTIVITÉS SECTORIELLES DE LA COMMISSION 
(programme commun) 
E.6 Prestations scientifiques et techniques (action nucléaire et non nucléaire) 
Renforcement des activités de support aux pays en voie de développement, en particulier par 
la création d'un institut de formation. 
Les autres programmes ne sont pas modifiés. Le nouveau niveau des crédits prévus pour les 
divers programmes est détaillé à la page suivante. 
1. 12. 82 Journal officiel des Communautés européennes N°C 315/19 
2. RÉPARTITION INDICATIVE DU PERSONNEL POUR 1983 
ET DES CRÉDITS POUR 1980-1983 
Programmes Engagement de dépenses (en millions d'Écus) 
Effectif 
total , dont 
H/R Programmes Programme 
approuvé (') 1982 (') 1983 0) Total Effectif 
total , dont 
H/R 
A. SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET CYCLE 
DU COMBUSTIBLE 
1. Sûreté des réacteurs 
2. Combustibles au plutonium et re­
cherche sur les actinides 
3. Sûreté des matériaux nucléaires 
4. Garantie et gestion des matières 
fissiles 
Total , 176,043 
61,379 
23,390 
23,225 19,002 
0,025 
0,246 
0,246 11,553 
- 0,212 
- 0,683 
- 0,051 206,598 
61,192 
22,953 
23,420 773 
196 
93 • 
117 326 
112 
42 
55 A. SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET CYCLE 
DU COMBUSTIBLE 
1. Sûreté des réacteurs 
2. Combustibles au plutonium et re­
cherche sur les actinides 
3. Sûreté des matériaux nucléaires 
4. Garantie et gestion des matières 
fissiles 
Total 284,038 19,519 10,607 314,164 1 179 535 
B. ÉNERGIES NOUVELLES 
1. Énergie solaire 
2. Production d'hydrogène, stockage 
et transport de l'énergie 
3. Technologie de la fusion thermo­
nucléaire 
4. Matériaux à haute température 
Total 25,928 
16,582 
29,752 
17,257 0,300 
0,194 
0,291 
0,005 0,258 
0,688 
0,992 
0,142 26,486 
17,464 
31,035 
17,404 121 
81 
139 
64 60 
40 
65 
38 B. ÉNERGIES NOUVELLES 
1. Énergie solaire 
2. Production d'hydrogène, stockage 
et transport de l'énergie 
3. Technologie de la fusion thermo­
nucléaire 
4. Matériaux à haute température 
Total 89,519 0,790 2,080 92,389 405 203 
C. ÉTUDE ET PROTECTION DU 
MILIEU 
1. Protection de l'environnement 
2. Télédétection aérospatiale 
Total 38,948 
20,000 0,402 
0,244 0,348 
0,205 39,698 
20,449 174 
98 90 
50 C. ÉTUDE ET PROTECTION DU 
MILIEU 
1. Protection de l'environnement 
2. Télédétection aérospatiale 
Total 58,948 0,646 0,553 60,147 272 140 
D. MESURES NUCLÉAIRES 49,738 — 0,763 50,501 180 108 
E. SUPPORT SPÉCIFIQUE AUX 
ACTIVITÉS DE LA 
COMMISSION 
1. Informatique 
2. Support au contrôle de sécurité 
3. Support au BCR 
4. Formation 
5. Valorisation 
6. Prestations scientifiques et 
techniques 
Total 14,726 
6,350. 
3,467 
3,535 
1,859 
10,598 0,169 , 
0,019 
0,019 
0,044 
0,005 
0,126 - 0,270 
0,049 
0,025 
0,036 
0,431 
1,453 14,625 
6,418 
3,511 
3,615 
2,295 
12,177 51 
23 
18 
11 
14 
76 25 
13 
. Il 
6 
5 
35 E. SUPPORT SPÉCIFIQUE AUX 
ACTIVITÉS DE LA 
COMMISSION 
1. Informatique 
2. Support au contrôle de sécurité 
3. Support au BCR 
4. Formation 
5. Valorisation 
6. Prestations scientifiques et 
techniques 
Total 40,535 0,382 1,724 42,641 193 95 
Sub-total 522,778 21,337 15,727 559,842 
F. GRANDES INSTALLATIONS 
1. Exploitation du réacteur HFR 55,306 — 0,037 55,343 85 41 
Total général 578,084 21,337 15,764 615,185 2 314 1 122 
(') Y compris par rapport au montant initial de 510,87 millions d'Écus une augmentation de 67,21 millions d'Écus due aux 
successives augmentations des salaires déjà approuvées ou'attendues. 
(') Crédits supplémentaires, en accord avec le projet de budget rectificatif n° 1-1982. 
(3) Crédits supplémentaires pour 1983.