ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 0 30 
 
 
 
Vol. 1984/0 009 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84) 30 final  
Bruxelles, le 25 janvier 1984
RAPPORT SEMESTRIEL DE LA COMMISSION AU CONSEIL  
ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA SITUATION DES OPERATIONS  
DU NOUVEL INSTRUMENT COMMUNAUTAIRE  
D'EMPRUNTS ET DE PRETS (NIC)
COM(84) 30 final

1
I.  INTRODUCTION
1. Le présent rapport est établi par le Commission conformément à l'article 6 
de la décision du 19 avril 1983 (1), habilitant la Commission à contracter 
des emprunts au titre du Nouvel Instrument Communautaire (NIC), selon 
lecruel la Commission "informe semestriellement le Conseil et le Parlement 
européen du rythme d'utilisation des tranches autorisées".
Le 13 juin 1983, le Conseil a autorisé une première tranche d'emprunts (2) 
pour un montant ne pouvant dépasser l'équivalent de 1 500 millions d'Ecus 
en principal.
Le présent rapport fait donc le point, à la date du 24 janvier 1984, de 
l'utilisation de cette tranche - tant en termes d'emprunts qu'en termes de 
prêts, - après avoir décrit succinctement l'état d'engagement des autorisa­
tions précédentes :  NIC I (3), NIC II (4) et NIC "reconstruction", destiné 
aux zones sinistrées par les séismes survenus en Italie (5) et en Grèce 
(6)  .
(1) décision R3/200/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts 
au titre du Nouvel Instrument Communautaire, en vue de promouvoir les 
investissements dans la Communauté (NIC III).
J.O. des C.E. N° L 112/28 du 28.04.1983.
(2)Décision 83/308/CEE
J.O. des C.E. du 23.06.1983 N° L 164/31.
(3)Décision 78/870/CEE
J.O. des C.E. du 25.10.1978 n° L 298/9.
(4)Décision 82/169/CEE
J.O. des C.E. du 24.03.82 N° L 78/19.
(5)Décision 81/19/CEE
J.O. des C.E. du 10.02.81 n° L 37/21.
(6)Décision 81/1013/CEE
J.O. des C.E. du 23.12.1981 n° L 367/27.

2
II. UTILISATION DES NIC I, NIC II ET NIC RECONSTRUCTION
2. Les soldes non encore utilisés sont les suivants :  (voir en annexe les ta­
bleaux n° 1, 2 et 3).
en millions d'Ecus
NIC I NIC II RECONSTRUCTION
ITALIE GRECE
Plafond 1  000 1  000 1  000 80
Prêts signés 979,4 918,9(1) 792 80
SOLDE 20,6 81,1 208 0
(1) ^rêts accordés sur ressources propres de la BEI (209,3 millions d'Ecus) et 
sur ressources du NIC (582,7 millions d'Ecus).
On peut constater que 98 % du NIC I et 92 % du NIC II ont été engagés, le 
solde correspondant à des prêts approuvés, mais non encore signés.
En ce qui concerne les prêts pour la reconstruction des zones sinistrées en 
Italie et en Grèce, ils peuvent être accordés sur les ressources du NIC ou 
de la BEI. Le solde disponible pour l'Italie s'élève à 208 millions 
d'Ecus. Les projets actuellement présentés et déclarés éligibles par la 
Commission couvrent ce solde disponible, ce qui permet de penser qu'il 
pourrait être épuisé au cours de l'année 1984.
III. LE NIC III
3. En adoptant la première tranche du NIC III,  le Conseil a confirmé les 
orientations qui avaient été adoptées pour le NIC II, notamment l'ouverture 
au financement de projets d’investissements des PME.
.  /...

3.
Le financement, dans certains cas, de projets d'investissements d'entre- 
.prises autres que petites et moyennes a été envisagé et 1'importance de la 
diffusion de l'innovation et des technologies nouvelles a été soulignée.
Le champ d'application de cette nouvelle tranche a été précisé par la Com­
mission dans les orientations qu'elle a adressées à la Banque Européenne 
d'investissement, pour indiquer la manière dont elle souhaitait appliquer 
les lignes directrices fixées par le Conseil. Ainsi la Commission a-t- 
elle :
+ confirmé et renforcé la priorité accordée aux investissements des PME;
+ indiqué que les financements en faveur des PME devraient être destinés à 
l'industrie et aux services directement liés à la production;
+ précisé, en ce qui concerne les projets émanant d'entreprises autres que 
les PME, que ceux-ci ne seront éligibles que s'ils permettent la mise en 
oeuvre de technologies avancées et résultent d'une coopération entre 
entreprises de différents états membres;
+ rappelé que, dans le domaine de l'énergie, une attention particulière 
doit être portée aux projets d'utilisation rationnelle de l'énergie;
+ indiqué que, dans le domaine des infrastructures, celles qui sont liées 
au développement des activités productives doivent être prioritaires;

4.
4. Les demandes de prêts,  à la date du 24 janvier 1984 (voir en annexe 
tableau n°4), déclarées éligibles par la Commission représentent plus 
d'un milliard d'Ecus et les prêts signés s'élèvent à 466,8 millions.
On peut donc considérer que les rythmes de présentation et d'instruction 
des projets, ainsi que d'engagement des crédits ont été soutenus, le mil­
liard de prêts déclarés éligibles au titre du NIC III, représentant les 
deux tiers de la tranche.
Compte tenu du volume des prêts déjà signés, il est prématuré de préjuger 
de la répartition finale de l'utilisation de la tranche. Ils donnent
néanmoins certaines indications sur l'orientation par domaine et par pays 
après moins d'1/3 d'engagement de la tranche.
5. La répartition par domaine de l'ensemble des prêts signés est la sui­
vante :
en % (466,8 M feus)
Domaines Prêts
signés
Secteurs productifs 76,6
Energie 8,6
Infrastructure 14,8
TOTAL 100,0
D'après les projets en cours d'examen, on peut d'ores et déjà estimer 
qu'on devrait constater au cours des prochains mois, d'une part, la 
décroissance de la part des secteurs productifs, d'autre part, la signa­
ture d'un certain nombre de projets dans le secteur de l'énergie. On 
doit, toutefois, noter que la demande de prêts dans ce dernier secteur 
semble moins dynamique qu'espérée, spécialement pour les investissements 
en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie.

5.
Les projets financés au titre des "secteurs productifs" sont des 
investissements des PME. leci traduit bien le souci de la Commission, 
exprimé à de nombreuses reprises et approuvé par le Conseil et le 
Parlément européen, d'accorder une haute priorité aux financements des 
PME.
Le démarrage plus rapide des prêts globaux destinés aux PME par rapport 
aux prêts aux autres secteurs est dû à la fois à l'intérêt suscite par 
cette formule et à la facilité de mise en place technique de ce type de 
prêt, compte tenu de la répartition des tâches entre la BEI et les orga­
nismes financiers relais. Il convient de rappeler à cette occasion que 
les versements au titre des prêts globaux sont échelonnés dans le temps 
en fonction des besoins de financement des prêts individuels.
En revanche, jusqu'à présent, aucun projet du secteur productif de grande 
firme correspondant aux critères retenus dans les lignes directrices n'a 
été présenté pour un financement.
6. Ces financements de projets signés se répartissent par pays de la façon 
suivante en % :
en % (466,8 M Ecus)
PAYS Prêts
signés
Danemark 11,2
Grèce 10,8
France 14,8
Irlande 4,0
Italie 53,2
Royaume-Uni 6,0
TOTAL 100,0
I

6
On constate le maintien de la diversification géographique de l'utilisation 
du NIC déjà amorcée avec le NIC II. Les pays bénéficiaires sont aujourd'­
hui au nombre de six et certains voient leur part augmenter sensiblement, 
tels 'que la France et la Grèce.
Par ailleurs, le démarrage rapide des prêts globaux pour les PME, dont il a 
été fait état précédemment, explique une certaine concentration des finan­
cements accordés en Italie, les intermédiaires financiers de ce pays ayant 
!  déjà acquis une grande expérience de ce type de montage financier et les 
procédures nationales d’accès aux prêts globaux de la Communauté y étant 
i  adaptées. Les demandes actuellement en cours d'instruction laissent pré- 
'  voir un tassement de la part de l'Italie, au fur et à mesure de la signa- 
i  ture des prêts futurs.
i
On doit également noter une forte progression des prêts globaux, destinés à 
des PME françaises, progression qui ressort d'une demande et d'un intérêt 
accrus des opérateurs français.
i
|
7.! En ce qui concerne les emprunts,  le tableau n° 5 en annexe indique que des 
emprunts pour un montant total de 3 013 millions d'Ecus ont été lancés au 
|  titre du NIC, depuis son origine, pour un montant de prêts signés de 
j  3 027 millions d'Ecus, l'écart entre les deux totaux s'expliquant par des
J raisons oui tiennent notamment à la différence des dates et conversions desi
prêts signés et des emprunts émis.
'  La ventilation par monnaie empruntée est effectuée annuellement et présen­
tée dans le "Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen 
sur les activités d'emprunts et de prêts de la Communauté"(1).
(1) Rapport 1982 :  COM(83) 527 final ou Economie Européenne n° 17 Septembre
1983.
;
i !
i •
i

7
IV. T,A COOR DIM ^  ION PRS ACTIVITES P!  EMPRUNT ET HE PRET.
R. Ou côté des emprunts, la coordination des opérations entre les émetteurs 
communautaires est extrêmement étroite et porte notamment hebdomadairement 
sur les calendriers, comme La Commission a eu l’occasion de l'exposer (1); 
le bon accueil constamment réservé aux émissions communautaires en est un 
témoignage éloquent.
Ou côté des prêts, les me; ares nécessaires ont été prises de longue date 
pour coordonner étroitement les opérations des divers instruments. Des 
développements nouveaux sont cependant à signaler.
En premier lieu, le succès récent des prêts NIC aux petites et moyennes 
entreprises a conféré au N": C une certaine spécificité, en meme temps qu'une 
plus grande autonomie, les cas étant plus rares de co-financernent par la 
BEI et le NIC d'un même prcjet. La Commission a confirmé et accentué cette 
tendance, en indiquant à la BEI la manière dont elle souhaitait appliquer 
les lignes directrices fixées par le Conseil pour la première tranche NIC 
III. L'action du NIC, et par le fait même celle des autres instruments, y 
a gagné en clarté et en transparence.
En deuxième lieu, et pour répondre à l’invitation du Conseil européen réuni 
à Stuttgart les 17-19 juin 1983, qui lui avait demandé d"’ utiliser pleine­
ment et de façon coordonnée les instruments financiers communautaires, afin 
de soutenir et de consolider le redressement économique”,  la Commission a 
effectué un examen approfondi des divers Fonds structurels - dont les 
résultats ont fait l'objet d'une communication au Conseil et au Parlement 
(2) - et, en parallèle, elle a entrepris de renforcer systématiquement les 
procédures internes de coordination, en vue d'harmoniser encore davantage 
les pratiques opérationnelles des instruments de prêt.
(1) Rapport sur les activités d'emprunt et de prêt, de la Communauté en 1982, 
déjà cité;
(2) COM(83) 501

SITUATI ) N  DSS OPKRATIONS
NIC e t  T  T
au 2 4  janvier 1984
Tableaux

Il-B-3
EK/ammPBT8 H IC  I (d fc lila  79/870/CB) ( ·)
Plafond X 000 W 0 C 8
(Situation m 24.01.1984)
1 5ât« Prêta |Bo-| Répartition par pava et i M Ecua I  Répart.car secteurDésignation des projeta (***) 1 !endevise | Inlfl i  i li  i |lnfrm- |  |  PtŒ|  contrat j jenK ECUS [SME I Fi  i i R.U. |  IRL 1  «  ! GR jatruc- jEnergiej hors
j__ 1mio.  } C M|  | i  i I1  t (  ture I  lénergi»
PRETS SIGNES1
i
a) Infrastructure 1Aqueduc de Pertuslllo III (CASSA) 1  H.09.79LIT45 000 39,6X 39,6Lothian Mater » assalniesement ♦ réservoir 1  17.09.79UKL16,325,9 25,9Dublin Mater - adduction d’eau et assainissement 1  17.,09.79IRL16,524,7X 24,7Irish Téléphonés - modernisation et extension 1  17.,09.79IRL12,-17,9X 17,9[rieh Roads III - amélioration réseau routier 1  17..09.79IRL13,-19,4X 19,4Zone Industrielle Syracuse IV (CASSA) |  10.,07.60LIT15 000 12,5X 12,6SIP Pouilles IV - équipement téléphonique 1  19.,09.80LIT15.000 12,5 12,5Autoroute du Prloul II 1  U..12.00LIT45.000 37,3 37,3Irish Telphones VII A - modernisation et extension I  28,,10.80IRL18,427,3X 27,3Irish Téléphonas VII B 1  15,.07..81IRL5,68,1X 8,1
Autoroute Poitiers-Bordeaux A |  20,,05..81FF76,112,0 12,0SIP Campanie IV - équipement téléphonique 1  04,.06..81LIT20 000 15,8 15,8Aires industrielles - Mexaogiorno II + III |  30,.09,.81LIT15 000 11,9X 11,9NMC KIELDER - adduction d'eau Northumbrla |  30,.11,,81UKL2033,9 33,9Autoroute Poitiers - Bordeaux B 1  u..12,.81FF16828,3 26,3SIP Sardaigne IV - réseau téléphonique 1  K.12,.81LIT50 300 39,8 39,8Kldlands Norih-Eaat Mater - adduction d'eau et 1  10..06..82IRL5,37,7X 7,7assainissement 1faro Motorway Bridges 1  14.12,.82DKR40046,6 48,6Logements FIAT/ITALSTAT 1  io.05,.83LIT3 360 2,5X 2,5 2,5Logements FIAT/ITALSTAT - BNL |  30..06,.83LIT6.007 4,6X 4, 6 4.6Logements FIAT/ITALSTAT - CARIPLO |  30..06..83LIT6.941 5,2X 5,2 5.2Logements FIAT/ITAL " T  - SAN PAOLO DI TORINO 1  30.06,.83LIT2.403 1,8X 1,8 1,8Logements FIAT/ITALSTAT - CARIPLO j  11.07,.83LIT32.140 23,9X 23,9 23,9
Logements FIAT/ITALSTAT - SAN PAOLO |  11.07.03LIT29.047 21,6X 21,6 21,6
loasnentc ISPEDfill
Total s) en N Ecua 
en %
b) Energie
Centrale hydroélectrique Dinorvic (CEOB)
Centrale thermique Aghada (ESB)
Centrale hydroélectrique Alto Geseo (CNEL)
Centrales géothermiques (CNEL)
BORD NA NONA I A - Prod. de tourbe 
BORD NA NONA I B
BORD NA NONA II - Brlquettarle de tourbe 
Système de contrôle de la production d'énergie 
é.lectWqu» CEHEL»
Qasoduc Xlgérie-Itmlie Sect.Sicile et Calabre (CNI) 
AOIP Hydrocarbures - gisements de gag naturel 
IFV Aanees IIZ - chauffage au charbon d'uns unité 
de car traie électrique
Centrale thermique et électrique - Bandera 
CNCL IDOLO - Centrale hydroélectrique 
CNI/gaxoduc Algérie - Italie IV 
CKEL/Converslan eu charbon de deux centrales 
thermoélectriques - Neaaogiomo 
Brescia chauffage urbain
AGIP Stockage - Conversion de 2 gisements de ges 
naturel - nord
SMAN Cesoduca septentrionaux
FIAT - Economie d'énergie dans unités de production 
ESB Peat Station - extension de centrales 
électriques k Shennonbrldge et Lanesborough 
ESB Noneypolnt I A
COF GARDANNI - mine lignite ♦ groupa élactrogèna 
dans centrale minière ESB Noneypoint 18
Total b) en N loua 
en X
Total I an M Ecus 
en X
DEMANDES DE FINANCEMENT DECLAREES 
ELIGIBLES PAR LA COMMISSION
)TAL I + II111.10. 
1  
1  1
1----
- h
-
1|  17.09 
I  17.09 
1  14.12 
I  14.12 
1  18.04
I  19.10 
!  28.04 
I  29.04
|  18.07 
I  19.09 
I  11.12
1I  11.12 
1  29.01 
1  03.06 
!  04.06
1
I  30.09 
j  07.10
I  07.IC
1I  31.03 
1  22.07
11  26.0! 
I  20.06 
1j  18.10
114—1
1
-|----
1
1
1
1
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79
.79
.79
.79
.80
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.80
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.80
.80
.81
.81
1.81
1.81
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1.81
1.62 
.62
>.83
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UKL
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LIT
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LU
LIT
LIT
LU
IRI
IR1
FF
IRL55 0U0
50,- 
16,5 
40 000 
12 000 
3,7 
6,3 
6,-
20.000
’  50 000|
’  20 OOQ 
70,-
:  72,-
‘  40 000 
‘  10 000' 
'  15 OOO
1  15 OOQ
s  o o d
•  20 OOO
•  7 OOO
16
.  18,5 
200
154 0 .3
523,1
5 3 .4
79.4
24.7
34.9
10.5 
5,5
9.2
8.9
17.1
41.7
16.7
6.9
9.2
32.9
7.9
11.8
' 1 1 ,8  
4,0
15.9
5,4
23.3
26.1
29.7
2 0 .7
456.3
4 6 .6
9 7 9 .4  
100
2 2 . 7  
1 0 0 2 ,1X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X4 0 ,3
4/1
29.7
29.7
3.1
70,0
7 .24 0 ,3
2 6 9 ,3
27.6
34.9
10.5
17.1
41.7
16.7
32.9 
7,9
11 .8
11.9 
4,0
15.9 
5,4
210,7
2 1 .6
4 8 0 ,0
4 9 .259,8 105,1 
4,1 10,7
79.4
24.7
5,5
9,2
6,9
23,3
26,1
20.7
79.4 115,4
A /1 11,9
139.2 223,5
14.2 22,648.6
4 .9
6.9 
9,2
18,1
1 .9
86.7 
6,84 0 .3
523.1
5 3 .4
456,3
5 2 3 .1  4 5 6 ,3
53.4 46,6
) JO  n° L298 du 25.10.78
■*) Taux de conversion constatés le dernier jour ouvrable du trimestre précédent 
·**) signification des sigles en annexe

M-B'l
«(/«H
V A  lillO J
***** «te i x  (« « « la i» , i  i  / i  i ( / e m  ( • »
M W  1  «  OOP MPC!
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Olalqnatlon daa projeta
1. anêra menésa) Infreetnicture Ihora prêta globaux)
). Irleh Talaphonaa Vïti2. tir Pouilles V - rleeau téléphoniqueS. IIP Sicile v - rleeau téléphonique4. OTT téléphones régionaux II5. GOCTt DP H AP LPS II/CASSA - esaalnissMgnt
6. AUTOflOUTX nU rsiOUL III7. IIISH ItWISTBIAL PACTOAIfS IV - SPAOCO 
f l .  IBISK IWOUSTRIAL PACTOaitS IV - UMA C
bl Energie
1. Gazoduc Cork Dublin3. ITALCAS PleMonta/LIGUait - réseau de gaz natural 
1. CTMWTI ®IAVT/éconoalaa d'énergie4. GAZOD>*C DONC tact Ion tt'. MP^tOCPtolTO cevraALI tlt «prit global) - Pconoaiaa d'énergie 
* ■ .  PMAM «ICTLP Méthanliatton 7. «CIP Stockage tlt - gaz natural f l .  CPG» - CROSS CMAWX uux - interconnexion daa 
réseaux électriques -i*r cibles aoua-aarina • » .  PPC/CPHTRALP AKvvrrnw A10. AMVVTr^M A
11. Gazoduc Hong tact ion III13. Prit ?lebal F3CT - Pconoaiia d'énerqle iï. mr ■fTtflCOMHPXioN prahti - a-o
c) PKP - Prit# globaux Ihora énergie)
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im *mc-PMf6. «PDIOeatDtTO CIWTPTALF MIC - PWP.7. tCTC,MIC-PMP A• .  reiRAPCA hic-pmi*f l .  mt/SACA* Centre-Mord Htc-PMP* t". KlhtAvn iajtk hic-amp*
11. RATIOMAL WISTMI MMTTP RAKV UlC-Pfll*13. ncrrasAfleA hic-pmi* i  3. pim hic-pmi* - a14.  ptm Htt-PMi* - a 
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il.  oPMARtus ne ptHAMCtMgifT oécmates étiGiBUts PAR LA CTPgtISflIOW
TOTAL I » UData
contratPrlta Boni*fie.SMIIlpartItion par paya an HÉcua Répartition par eacteur
andaviee■loan N tcus (••)PIa.u.IRLneCRInfra­structurePMI hora énergla
1*. 10.112TKL2617,6K 37,61fl.l1.S2LIT30 000 37,01 17,010.12.B2LIT30 OOO 37,SI 17, S06.12.B2ORA3 00044,913.12.S2LIT73 000 30,7S 36,703.02.S3LIT40 000 10,2 30,224.02.S3IRL0,71,0a 1,024.03.SIIRL1,02,7a 2.7
248,7-162,3 -41,1-44,9240,7 --
tfl.10.S2IRL1014,9X13.12.*?LIT20 000 13,1 13,111.12.-WLITf l  000 6,f l b,8tfl.12.*2ORS1004/,4 47.413.11.*2LIT23 000 IR,4 IB,fl
01.12.B3LIT20 000 13,1 19, i01.02.*3LIT)0 000 22,6X 22,614.14.A3ma2032,0 32,0
23.03.*3ORAB301,0 111,073.ns.SIDAA103024,0 24,00fl.3b.S3DU34343,1 43,3tfl.io.alPP23036,4 36,420.10.STPP10014,6 14,6 14,6
301,7 . J 31,076,912,014,390,713,0-301,7 -
13.11.*2rp23017,.1
37,616.11.S3pp23036,4 36,413.11.S2LIT23 000 18,f l 18,A13.11.82LIT30 OOO 37,8 17,813.it.12LIT80 000 60.4 60,413.11.82LIT•00 000 73,3 79,327.01.aiURL10•8,7 16,711. 01.f l )LIT13 000 11,3 11,3i  i.oi.asLIT20 000 13, t 19.1I4.03.fllma9f l .  » fl,T
2* .03.83un.3fl,) ".3OT.03.fl)LIT20 flOO 13,0 19,0il.OS.S)ora293,1 3, 103.10.SSen90S.7 6,7IS.IÔ.fllun.1017,4 17.4
SSA, 3 74,02)4,090.7-9,8"--368,3
«•B,fl 12'.04?9,002,733,8tOO,  3Tfl,fl248,7301,7368,3
130,0<•••>
1.040.9
(•» J.n. n» t1 »» du J4.1I.i*fl2
<* * l T ax a 4 a c o n v e r t i r *  '•© n e te ré a  '.a d e r n i e r  J o u r  o u v r a b le  4 j t r l n a a t r e  p r é c i s e n t  
I • • • >  C h i f f r a  a i t  1*4

TABLEAU N”  3
I I - B - 3  PRETS RECONSTRUCTION TT
EK/amm
ITM.IB (DBCISIOH 81/19/CEE) - PLAFOND 1.000 MOCE (*) 
GRKCB (DÉCISION 81/1013/CBB) - PLAFOND 80 MOCE (**)
(situation au 24.01.1994)
■Prêts signés en mio Répartition
Date par secteur
Désignation des projets contrat Ressources NIC Ressources BEI Infrastructure
LIT ECUS LIT ECUS --------------------
t*..) (***) Econ. Soc. Admin.
A. ITALIE
I. PRETS SIGNÉS
Chemins de fer A 15.06.81 36.000 28,4 28,4
Chemins de fer B 13.12.82 29.000 21,9 21,9
ANAS - routes - I 15.06.81 40.000 30,8 30,8
SIP-réeeau téléphonique - A 23.07.B1 15.000 11,9 11,9
SIP-réseau téléphonique - B 27, 11.81 10.000 8,0 8,0
SIP-réseau téléphonique - C 25.06.82 10.000 7,6 7,6
ENEL-réseau électrique - A 27.07.81 15.000 11,9 11,9
ENEL-rêseau électrique - B 14.12.82 10.000 7,6 7,6
CASSA - réseau d'eau I 27.11.81 35.000 26,1 26,1
CASSA - réseau d'eau II 01.02.82 15.000 11,5 11,5
CASSA - réseau d'eau II 17.06.82 30.000 30,4 30,4
CASSA - réseau d'eau IV 25.02.83 13.000 9,8 9,8
ANAS - routes II A 11.03.83 10.000 7,5 7,5
ANAS - routes II B 02.11.83 29,2 29-, 2
Ecoles 15.12.81 70.000 55,7 55,7
Implantation de logements préfa- 15.12.81 195.000 15 >,2 « 155,2
briqués (Infrastructures de base)
Aqueduc Pugliese I 02.08 82 75.000 56,5 56,5
Aqueduc Pugliese II 14.12 82 75.000 56,7 56,7
Prêt global ISVEIMER A 14.12.82 3.400 2,6 2,6
Ministère des travaux publics 03.0E.83 100.000 74,974,9
Chemins de fer II A 06.05.83 20.000 15,0 15,0
COMIND SUD - usine composants - A 07.10.83 20.000 14,6 14,6
Aires industrielles 28.10.83 90.000 65,7 65,7
PERSANO - Caserne, centre de 28.10.83 45.000 32,8 32,8
secours19,7Ministère Instruction Publique 16.11 83 27.000
TOTAL I582,7 209,3 453,7 263,4 74,9
II. DEMANDES DE FINANCEMENT52,6 360,1
DECLAREES ÉLIGIBLES PAR(**..) (****)
LA COMMISSION
TOTAL I + II635,3 360,1
995,4
Solde plafond 1 mrd d'Ecus4,6
B. GRÈCE Dat ;
contr it
PRET SIGNÉDRA
Routes, infrastructures ferroviai- 15.11.82 5.300 80,0 21,1 58,9
res, écoles, universités,cons-
truction de bâtiments préfabriqués
Solde plafond 80 MUCE -1-
(*) J.O. n° L37 du 10.02.81
(*») J.O. n° 367 du 23.12.81 _
(***) Taux de conversion constatés le de:nier jour ouvrable du trimestre precedent
(»•**) chiffres estimés

'X-n-3
EK/amm
T A B L K X D H* 4
PRETS NIC T T I  (décision 3  /  3  0  8  /  C  B  B )  < * )
PLAFOND 1 500 HOCE
(Situation au 24.01.1984)
Date
Désignation des projets
contratenPrêt!
devise en M ECUSBoni­
fie.
SME F IRépartitic 
R.U.npar pays 
IRLen M Écus 
DK GR TouteRéparti
Infra-tion par s 
Energieecteur
Secteur
mio <**> la CE structure productif
I. PRETS SIGNÉS(***)
a) Infrastructure
1. Irish Télécommunications IX 27.07.03 IRL 13,6 10,9 X 18,9
2. Prêt global CDC - collectivités 07.10.83 DRA 2500 31,5 31
185
3. OTE téléphones régionaux III - A 14.12.83 DRA 1500 18,9 9
69,3 - - - 18,9 - 504 - 69,3 - -
b) Énergie
1. Doras Oil Pipeline A 21.12 03DKR 317 39,9 39,9 39,9
39,9 - - - - 39,9 - - - 39,9 -
c) PME - Prêts globaux (hors infrastr. et éneraie)
1. ODB - PMB 04.08 83DKR 1 0 0 12,3 12,3
2. BARCLAYS BANK 03.10 03UKL 1 0 17,4 17,4
3. MEDIOCPFDITO CENTRALE II/PKE - A 07.10 83LIT130 000 94,9 949
4. ®rêt global IMI II/PME - A 11.10 03LIT130 000 94,9 949
5. Prêt global CENTROBANCA II/PME 25.10 83LIT50 000 36,5 365
6. Prêts globaux SDR “NIC-PME" 15.11 83FF 140 18,2 18 2
7. Prêt global Crédit National A - PME 01.12 83FF 350 51,0 51 0
R. Prêt global BNL II A/PME 02.12 83LIT30 000 21,9 2 19
9. Prêt global Royal Bank of Scotland Group ...01 84 7,0 7,0
10. BANK OF SCOTLAND pic 12.01.84 ÜKL 2 3,5 3,5
357,6 69 2248 2 27,9 - 12,3 - - - -357,6
TOTAL I
II. DEMANDES DE FINANCEMENT DECLAREES ELIGIBLES 
PAR LA COMMISSION
TOTAL I + Il466,8
606,5
(****)
1  073,369 2248 2 27,9 18,9 52,2 50,4 69,3 39,9 357,6
II.
(*) J.O. n* L 164 du 23.06.1983
(·*) Taux de conversion constatés le dernier Jour ouvrable du trimestre précédent 
(***) Y compris prêts globaux aux PME hors énergie 
(**··) chiffres estimés

II-B-3T  À B  i. -  A U H * S
R V T /a m m
BN P V0 N  T BN I C
(situation au 24.01. 1904)(1)
Date Durée | Taux en mio
N *I Devise en mlo
d'Écus (2) contrat année jintérêt
122.10.79 15 7,875 DM 225 90,185
215.11.79 20 1 1 ,6 USD 125 89,770
TOTAUX 1979 179,963
306*02*90 15 8,3 DM 41 16,411
4 2 0.02.B0 1510,375 H PL 40 14,546
S 21 .02.90 151 1,75 USD 20 13,975
6? 1.04.90 10 9,45 DM27,9 11,095
714.05.90 15 1 1  ,00 USD 76 53,593
f l15.05.90 1014,00 USD R 5,717
923.05.fl0 1511,875 H FL 40 14,456
1022.07.80 15 1 1 ,0 0 USD 70 40,317
11n i . i o . n o 10 8,375 DM 22 8,682
12 0 1  .  10.90 15 8,375 DM 33 13,023
1319.09.90 1513,00 USD 20 14,140
1416.12.90 20 1 1,00 H FL 75 26,886
151  1  .  12.90 1513,75 USD 26 20,531
1617.12.90 20 1 1 ,2S H FL 26 9,336
1717.12.90 151 1,25 H FL 51 19,314
1f l17.12.RO 1511,25 H FL 25 8,977
TOTAUX 1980297,999
1926.01.81 1013,25 USD 25 19,815
2012.02.91 1011,50 H FL 40 14,164
2118.05.81 2010,85 DM 30 11,829
2209.06.81 1212,50 H FL 50 17,743
2312.06.81 1210,75 DM 45 17,705
2401.07.81 1214,75 USD 65 62,009
2509.07.81 1210,75 DM20,3 8,013
2629.09.91 1210, RS DM 52 20,994
2725.11.91 1215,50 USD 25 2 2 ,6 8 8
2f l15.10.81 1217,00 USD 25 22,642
2921.10.81 1516,75 U XL 5,5 9,299
3017.11.81 1210,125 DM 100 40,865
3120.11.91 1212,25 H FL 100 37,314
3230.11.AI 1513,25 H FL 75 27,958
TOTAUX 1901 333,118
331B.02.9? 1215,25 BFR 1 000 23,947
3422.02.9? 12 9,75 DM 200 82 396
3514.05.9? 10 9,00 YEN 20 000 81,964
3625.06.9/ 15 9, 12 DM19,3 7,739
3722.07.R/ 1011,25 H FL60,0 23,031
3fl06.09.9? 1210,50 H FL 150 59,109
3929.09.82 10 6,25 SFR 100 49,550
4015.10.fl? 78,50 DM34,25 14,573
05.11.9? 12 9,00 DM 200 85,057
4226.11.82 R13,25 BFR3 000 66,026
4308.12.82 10 8,975 HFL 75 29,410
15 9,- H FL 75 29,418
4414.12.92 1311,50 USD 200 211,266
TOTAUX 1982762,484
4527.01.83 R11,875t u a 50 81,756
2fl.01.93 1011,625 ECUS 50 50
4729.01.93 12 7,75 DM 200 87,132
4823.02.83 10 R»- YEN 20 000 90,139
491  1.03.93 1210,775 USD 75 79,309
5014.03.93 75,50 SFR 50 25,457
5118.04.93 10 5,75 SFR 100 52,846
5219.04.93 10 8,625 HFL 50 19,628
5304.05.03 10 8,75 HFL 200 78,605
5410.06.03 10 R,25 DM 250 109,602
5509.09.93 16 5,975 SFR 50 27,049
5613.09.83 10 1 1,25f o i 70 70
5713,09.03 10 1 2,-USD 100 117,733
5fl21 .09.93 109 # - SFR 100 54,296
5928.09.83 1011,875 U KL 50 87,303
6022.11.93 10 7,703 )YEN 20 000 101,570
23.11.93 10 9,75 HFL 200 70,789
6207.12.9J 10 )ii,- ECUS 50 50*000
)6 , -  4 Ï ECUS 25 25,000
63 0B.12.93 10 1 2,-USD 50) 120,943
1512, 125 USD 50)
64 2 1  .  12.93 9; 11,5 BFR1 500 32.622
TOTAUX 1983 '
11.439,780
TOTAUX 1979 2401 .  1984 3.013,344
(1) tenant compte dea dScaieeements juequ'au 30.11.1983
(2) taux de conversion - taux date du contrat 
(3} taux d'intérêt sementriel
(4) taux très bas parce que remboursement 
i l'échéance d'un capital de 181,5%

II-B-3 
24.01.84
SOMMAIRE DES ABREVIATIONS DBS SOCIETES PROMOTRICES 0TILISKB8 DANS LES
DESIGNATIONS DES PROJETS
AGIP Azienda Generale Industria Petroli I
ANAS Azienda Nazionale Autonoma delle Strada, Roma I
BNL Banca Nazionale del Lavoro I
BNL/SACAT Sezione Autonoma per l'Esercizio Credito
Alberghiero e Turistico de la Banca Nazionale I .
del Lavoro
CAECL Caisse d'Aide à l'Equipement des Collectives F
Locales
CASSA Cassa per le opere straordinarie di publico I
interesse nell'Italia meridionale
CDF Charbonnages de France F
CEGB Central Electricity Generating Board, London UK
CENTROBANCA Banca Centrale di Credito Popolare SpA, Milano I
CEPME Crédit d'Equipement des PME F
DDB Den Danske Bank DK
EDF Electricité de France F
EFIBANCA Ente Finanziario Interbancario SpA, Roma I
ENEL Ente Nazionale per l'Enerqia elettrica, Roma I
ENI Ente Nazionale Idrocarburi, Roma I
ESB Electricity Supply Board IPL
FIH Finansieringsinstituttet for Industri og DK
Haandvaerk A.S.

FSGT
»
/
ICFC
IFV
IMT
INTERBANCA
I S P P E D I L
IRWKIMER
ITALGAS
ITALSTAT
MEDIOCREOITO
m e
OTE
PPC
SFADCO
SNAM
SOR
SIP
TTNAFonds Special de Grands Travaux
Industrial and Commercial Finance Corporation 
Limited, London
Elektricitetsselskabet Isefjordvaerket Interessent­
skab
Istituto Mobiliare Italiano, Roma
Banca per Finanziamenti a Medio e Lungo Termine SpA
Istituto Promozionale per l'Edilizia SpA, Roma
Istituto per lo Sviluppo Economico dell'Italia 
Meridionale, Naples
Società ItalLana per il Gas p.A.
Società Italiana per le infrastrutture e l'assetto 
del territor .o SpA, Roma
Mediocredito Centrale Istituto Centrale per il 
Credito a Me iiotermine, Roma
Natione1 Wat :r Council
Hellenic Tel ;communications Organization S.A. 
Public Power Corporation
Shannon Free Airport Development Company Limited 
Società Nazi male Metanodotti 
Sociétés de néveloppement Regional 
Società Italiana per l'Esercizio Telefonico p.A. 
Udaras Na GaeltachtaF
UK
DK
I
I
I
I
I
I
UK.
GR
GR
IRL
I
F
I
IRL