COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 23.04.1997 
COM(97) 171 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
L'UNION EUROPEENNE ET HONG KONG: L'APRES-1997 

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
L'UNION EUROPEENNE ET HONG KONG: L'APRES-1997 
1. Le Conseil européen de Dublin en décembre 1996 a "réaffirmé l'intérêt primordial 
que l'Union européenne accorde aux perspectives de paix et de prospérité" à Hong Kong. 
La présente communication vise à souligner les conséquences du transfert de souveraineté 
pour l'Union européenne et pour les nombreux intérêts qu'elle détient à Hong Kong, ainsi 
qu'à dessiner l'évolution que connaîtront les relations UE-Hong Kong dans les prochaines 
années. 
2. Le 1er juillet 1997, Hong Kong retourne sous souveraineté chinoise. Ce transfert 
pacifique de souveraineté sera un événement unique et donnera lieu à la création d'une 
entité unique: 3a Région Administrative Spéciale (RAS) de Hong Kong de la république 
populaire de Chine. Hong Kong a toujours été non seulement un exemple et un modèle 
pour tous ses voisins de la région, mais aussi un carrefour international: l'île est à la fois 
centre de commerce, pôle d'attraction de l'investissement, relais de médias et point de 
passage de voyageurs du monde entier. Hong Kong vit de ses relations avec le monde 
extérieur et sa longue tradition d'ouverture en fait un lieu privilégié d'échanges de 
marchandises et de capitaux et de rencontre de personnes et d'idées. L'avenir de Hong 
Kong présente donc une importance cruciale pour la communauté internationale. 
Les intérêts de l'Europe à Hong Kong 
3. Les intérêts européens à Hong Kong revêtent de nombreux aspects: 
une forte implication économique. L'importance de Hong Kong en tant que centre 
d'affaires est bien connue: Hong Kong est, par ordre d'importance, le dixième 
partenaire commercial de la Communauté, celle-ci dégageant du reste un excédent 
significatif de ces échanges. Les liens économiques vont toutefois au-delà des 
relations commerciales. îi existe à Hong Kong plus de 100 sociétés européennes 
exerçant une activité dans les domaines de la banque, des assurances et des valeurs 
mobilières. Près de 250 entreprises européens y ont implanté leur siège régional et 
environ 100 sociétés d'Europe y assurent des fabrications. 115 entreprises européens 
participent à la réalisation du projet de nouvel aéroport de Hong Kong et ont 
décroché près de 40 % des contrats. Bien que le développement de l'investissement 
de Hong Kong en Europe ait été nettement moins rapide, ses intérêts, dans le secteur 
des services notamment, y progressent lentement. 
Deux éléments particuliers méritent d'être soulignés dans ces liens économiques 
extraordinairement diversifiés. Tout d'abord, ils englobent tous les Etats membres et, 
pour cinq d'entre eux, le volume des échanges effectués avec Hong Kong s'élève à 
plus de 2 milliards d'écus. Ensuite, les liens économiques tissés avec Hong Kong ont 
connu une accélération ces dernières années, davantage de sociétés y ayant été 
implantées. Ce phénomène tend à étayer les enquêtes qui attestent de la confiance des 
milieux d'affaires dans la prospérité future de Hong Kong. 
Ces liens économiques sont scellés de longue date dans le cadre d'une participation 
autonome de Hong Kong au système mondial du commerce. Ainsi, par exemple, un 
AA. 
régime applicable aux exportations de produits textiles de Hong Kong dans la 
Communauté est défini bilatéralement depuis de nombreuses années et un accord 
textile bilatéral conclu au titre de l'accord multifibres est désormais inscrit dans 
l'accord sur les textiles et les vêtements; 
des liens personnels étroits. Il y a, à chaque instant, plus de 50 000 ressortissants de 
la Communauté à Hong Kong et environ 32 000 d'entre eux s'y sont fixés. Il y a, 
autrement dit, plus d'Européens à Hong Kong que dans n'importe quelle autre ville 
d'Asie. Cette situation trouve son reflet dans les nombreux contacts culturels et 
éducatifs entretenus entre TUE et Hong Kong, plus de 60 programmes de recherche 
et de coopération étant actuellement déployés entre universités européennes et 
universités de Hong Kong. 
ces liens traduisent le fait qu'à beaucoup d'égards, les citoyens européens et ceux de 
Hong Kong ont de nombreuses valeurs en commun. Hong Kong est réputée pour 
son ouverture et sa promptitude à examiner de nouvelles idées et à en débattre. Hong 
Kong est toujours apparue, de la sorte, comme un important canal d'échanges de tous 
types entre l'Europe et l'Asie. Il s'agit d'une facette importante de l'île et elle restera 
une de ses caractéristiques marquantes dans son statut de RAS; 
des intérêts politiques permanents. Bien que le Royaume-Uni soit appelé à céder la 
souveraineté exercée sur Hong Kong, la déclaration commune déposée à titre 
d'accord international auprès des Nations unies continuera de s'appliquer à l'île 
jusqu'au 1er juillet 2047. La persistance de l'intérêt de la Communauté à l'égard de 
Hong Kong s'étend toutefois aussi à sa qualité de territoire présentant une 
importance stratégique pour la région, doté d'une démocratie en progrès et jouissant 
de la liberté de parole et d'expression. 
4. L'amplitude de ces intérêts explique le large éventail de liens existants entre 
l'Europe et Kong Kong et donne toute raison de penser que le développement des 
relations actuellement amorcé constituera, à l'avenir, un élément fondamental des contacts 
futurs entre la Communauté et la Chine. La mise en oeuvre du principe "un pays, deux 
systèmes" inscrit dans la déclaration commune sera essentielle pour asseoir concrètement 
ce développement: les conditions proposées dans la RAS permettront de préserver 
l'environnement nécessaire à une évolution favorable des intérêts européens à Hong 
Kong. 
Hong Kong scias statut de Région Administrative Spéciale 
5. Le Royaume-Uni et la Chine ont convenu de transférer la souveraineté exercée sur 
Hong Kong en vertu de la déclaration commune sino-britannique de 1984. Les politiques 
définies par la Chine à l'égard de Hong Kong et l'élaboration de ces politiques dans la 
déclaration commune ont été traduites dans !a loi fondamentale de ia RAS de Hong Kong, 
promulguée en 1990 et appelée à entrer en vigueur au 1er juillet 1997. Le nouveau statut 
de Hong Kong avait pour principe fondamental "un pays, deux systèmes", conformément 
à l'idée que Hong Kong serait gérée selon un système politique, juridique et économique 
distinct de celui de la Chine. Hong Kong deviendra, en cette qualité, une "région 
administrative spéciale" (RAS) de Chine. 
6. En tant que RAS, Hong Kong relève de la souveraineté de la Chine: ses affaires 
étrangères et ses problèmes de défense seront régis désormais par Pékin. Une garnison de 
l'armée populaire de libération stationnera dans l'île. Dans d'autres domaines, cependant, 
le "large degré d'autonomie" accordé à Hong Kong fait de la RAS une expérience 
unique. La RAS de Hong Kong jouira d'un degré important d'autonomie économique et 
restera un territoire douanier distinct, doté d'une monnaie et d'un système financier 
autonomes. La Chine ne lèvera pas d'impôt à Hong Kong. La portée de l'autonomie de 
l'île s'étend toutefois au-delà du domaine économique. La RAS continuera à exercer un 
pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Les administrations publiques seront gérées par les 
citoyens de Hong Kong, les lois seront édictées par le Conseil législatif et la Cour d'appel 
suprême sera établie sur son territoire. Les pouvoirs publics de la RAS auront la charge du 
maintien de l'ordre. La déclaration commune définit explicitement aussi les droits et 
libertés accordées à Hong Kong: liberté d'expression, d'assemblée, d'association et de 
culte. Une synthèse plus complète est proposée dans l'annexe 1. 
7. Un thème central imprègne la déclaration commune et la loi fondamentale, à savoir 
l'importance du maintien du rôle international de Hong Kong. Hong Kong continuera à 
disposer d'une voix distincte, en qualité de membre autonome, dans de nombreuses 
organisations internationales, dont l'Organisation Mondiale du Commerce, l'Organisation 
Mondiale des Douanes et l'APEC. Hong Kong disposera du droit de signer des accords 
internationaux, en tant que partie distincte, dans les domaines relevant des compétences 
de la RAS. Ses ressortissants auront un passeport distinct et Hong Kong continuera 
d'accueillir les représentations officielles du monde entier. 
8. Le débat politique consacré à Hong Kong et à l'intérieur de ses murs ces dernières 
années a porté en grande partie sur l'interprétation du statut d'autonomie de la RAS et sur 
les garanties que les dispositions de la déclaration commune offriraient dans la pratique. 
Un certain degré d'incertitude est certes inévitable lorsque l'on s'aventure sur un terrain 
aussi peu connu. La Commission européenne a souligné cependant l'importance qu'elle 
accordait à la mise en oeuvre des principes de la déclaration commune dans sa 
communication sur la Chine de 19951. Le dispositif défini dans la déclaration commune et 
dans la loi fondamentale est conçu spécifiquement pour garantir que Hong Kong continue 
d'être prospère. Leur mise en oeuvre effective reste la meilleure garantie pour l'avenir de 
Hong Kong. Elle permettra aussi de renforcer un climat de confiance pour le transfert de 
souveraineté de Macao en 1999 et pourrait fournir un certain nombre d'enseignements 
utiles dans le règlement d'autres litiges pour lesquels une solution devra être trouvée aux 
problèmes concrets d'autonomie et de souveraineté juridique. 
9. Bon nombre des divergences qui sont apparues entre le Royaume-Uni et la Chine 
dans la période qui a précédé le transfert de souveraineté sont aujourd'hui aplanies. La 
question du Conseil législatif ("LegCo") constitue une exception notable. La Chine n'a 
pas consenti à accorder un "blanc-seing" au LegCo élu conformément aux nouvelles 
dispositions électorales de 1995. Les membres d'un "appareil législatif provisoire" ont été 
sélectionnés en décembre 1996. Il est prévu que cette assemblée remplacera le LegCo 
existant à partir du 1er juillet 1997 et qu'elle sera elle-même remplacée, à l'issue de 
nouvelles élections, après une année. Un risque évident existe que l'activité exercée par 
"Une politique à long terme des relations entre la Chine et l'Europe" - Bruxelles, le 5.7.1995 
COM(95)279 final. 
-3-
l'appareil législatif provisoire avant le transfert de souveraineté ne crée une confusion au 
sujet des compétences législatives, ce qui serait préjudiciable à la création (Fun Etat de 
droit à Hong Kong. II est indispensable que les mécanismes arrêtés pour l'adoption des 
nouvelles lois ou des lois modifiées régissant la RAS n'exposent pas celles-ci à de longues 
joutes juridiques au cours des mois et des années à venir. Un scrutin visant à désigner un 
nouveau LegCo, organisé à bref délai dans des conditions de totale équité et de liberté 
serait le meilleur moyen de garantir que cette assemblée puisse jouer le rôle qui lui revient 
dans une gestion pleine et efficace de la RAS. 
10. Les dispositions de la déclaration commune et de la loi fondamentale affirmant les 
droits et libertés de Hong Kong sont non seulement importantes pour les citoyens de l'île 
mais le respect de libertés fondamentales telles que la liberté d'expression, le droit de 
réunion, la protection des données et le droit de constituer des partis politiquement actifs 
sont essentiels aussi pour assurer la crédibilité de la gestion de Hong Kong en RAS et le 
maintien de l'Etat de droit. La fonction de pôle régional qu'assure Hong Kong rendrait 
particulièrement préjudiciable toute restriction imposée aux journaux, aux agences de 
presse ou à d'autres canaux d'information. 
Actios à engager au service des intérêts européens à Hong Kong 
11. La confiance manifestée au sujet de l'avenir de Hong Kong, tant dans l'île que 
dans la communauté internationale, repose sur la conviction que la formule de la RAS 
préservera le modèle de gouvernement et de société qui est à la base de la réussite qu'elle 
connaît aujourd'hui. Faire de la RAS une réalité et un succès est, en conséquence, un 
objectif essentiel. La responsabilité primordiale de cette réussite doit incomber aux 
pouvoirs publics de Hong Kong et aux autorités chinoises. Le caractère unique de la RAS 
en rend la mission exigeante mais toutes les parties semblent convaincues que sa mise en 
place répond à leur intérêt mutuel. 
12. La communauté internationale a elle aussi un rôle à jouer et doit veiller à ce que la 
RAS soit à la mesure de sa tâche et des responsabilités qui lui ont été confiées dans le 
cadre de la déclaration commune. L'Europe peut s'acquitter de son rôle en aidant le 
gouvernement de la RAS à déployer son action comme prévu, en tant qu'administration 
autonome: 
Dans les domaines relevant de la compétence du gouvernement de la RAS, PUE 
devrait continuer de traiter directement avec Hong Kong. Ces domaines sont 
clairement délimités dans la déclaration commune et il conviendra donc de 
maintenir un dialogue avec le gouvernement de Hong Kong à cet égard et d'agir 
en liaison directe avec celui-ci dans les organisations internationales dans lesquelles 
Hong Kong intervient en qualité de partie distincte. La Commission a établi, en 
1993, à Hong Kong, un bureau qui s'est révélé être un relais efficace de 
l'expression des intérêts européens dans l'île. Les autorités chinoises chargées des 
représentations officielles à Hong Kong ont accepté en principe que ce bureau 
continue d'avoir des contacts directs avec le gouvernement de la RAS. La 
Commisson met actuellement au point avec les autorités chinoises un accord sur 
les privilèges et immunités dont le bureau jouira après le 30 juin de cette année. 
-4-
Un des domaines relevant de la compétence des pouvoirs publics de Hong Kong 
est celui de la politique commerciale. Hong Kong continuera d'être une entité 
parfaitement distincte pour les questions de politique commerciale. En tant que 
territoire douanier autonome, l'île continuera de relever d'un régime propre du 
point de vue des règles d'origine, des dispositions du SPG, des mesures 
antidumping et des contingents textiles subsistants, à mesure de leur élimination 
progressive d'ici à 2005. Les rares restrictions quantitatives maintenues à l'égard 
des exportations chinoises ne s'appliqueront pas aux produits fabriqués à Hong 
Kong. Hong Kong continuera d'être un partenaire important au sein de 
l'Organisation Mondiale du Commerce. 
L'autonomie de la RAS n'est pas confinée aux questions commerciales et 
économiques. Les dispositions scellant l'indépendance de son administration, son 
système juridique distinct garant de l'état de droit, un appareil législatif élu 
séparément, une presse libre et une série de droits fondamentaux et de privilèges 
constituent, dans tous les cas, des éléments essentiels du dispositif ainsi créé. Les 
différents volets du régime de RAS mis en place à Hong Kong s'interpénétrent : la 
communauté des affaires est tributaire de la primauté du droit, les marchés 
financiers doivent jouir de la garantie d'un accès adéquat et libre aux informations 
de tous types et le maintien du dynamisme industriel de Hong Kong postule la 
préservation d'une liberté des flux d'idées et de débat. 
Le Conseil européen de Dublin a souligné l'engagement constant de l'UE envers le 
plein respect de tous les droits octroyés aux citoyens de Hong Kong dans le cadre 
de la RAS. L'UE devrait exercer une vigilance constante et une surveillance 
attentive à l'égard des événements se déroulant à Hong Kong. La déclaration 
récente de la Chine dans laquelle elle annonce sa volonté de signer la Convention 
des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels avant la fin de 
1997 et se dit prête à envisager la signature de la Convention sur les droits civils et 
politiques ne peut que réjouir. Il faut espérer aussi que la Chine admette bientôt 
que le respect des deux pactes des Nations unies sur les droits de l'homme à Hong 
Kong exige que les obligations de divulgation de l'information définies par ces 
pactes soient elles aussi respectées. En tout état de cause, la communauté 
internationale devra prévoir d'autres moyens de suivre la situation à Hong Kong. 
L'UE devrait ainsi procéder à une analyse périodique de l'évolution de la situation 
à Hong Kong et utiliser activement les instruments - positions communes, actions 
conjointes, dialogue politique, coopération - dont elle dispose. Pour l'aider dans 
cette tâche,la Commission entend publier dès 1998 un rapport sur l'évolution des 
relations UE-Hong Kong. Le problème sera inscrit clairement dans le dialogue 
politique organisé entre la Communauté et la Chine, et Hong Kong pourrait figurer 
dans toute initiative qui sera déployée à l'avenir pour développer la coopération au 
niveau de la dimension humaine dans la région. 
La Commission comme les Etats membres devraient garantir que les contacts ne 
s'amenuisent en aucune façon après la rétrocession: les visites rendues à haut 
niveau à Hong Kong devraient constituer une priorité. Hong Kong a besoin de 
confiance et la vigilance manifestée par la communauté internationale est une 
caution importante, capable de susciter cette confiance. La communauté 
internationale partage un même intérêt pour l'avenir de Hong Kong et l'UE 
devrait coopérer avec ses principaux partenaires du globe pour définir une attitude 
commune. 
L'UE peut aussi reconnaître r autonomie de Hong Kong en réaffirmant 
clairement, dans le cadre de l'application de la liste commune des pays assujettis 
au visa, qu'après la rétrocession, le régime de Hong Kong devrait être évalué 
selon des critères intrinsèques, comme c'est le cas actuellement. Elle afficherait 
ainsi sa confiance dans les dispositions prises dans l'île pour garantir la valeur du 
nouveau passeport délivré dans la RAS. La RAS contrôlera les arrivées 
temporaires ou permanentes sur son territoire, qu'elles émanent du reste de la 
RPC ou d'ailleurs. Les passeports de la RAS de Hong Kong seront émis sous 
l'autorité de la RAS et feront appel aux techniques les plus modernes de lutte 
contre la contrefaçon, La décision d'autoriser l'accès sans visa relève de chacun 
des Etats membres. Toutefois, une facilité d'admission, dans le mesure où elle 
permet le développement des contacts économiques et autres d'une part, et de 
manifester sa confiance dans l'avenir de Hong Kong d'autre part, serait conforme 
aux intérêts à la fois de la Communauté et de Hong Kong. 
13. Outre qu'elle doit contribuer à garantir que l'autonomie soit une réalité, la 
Communauté devrait faire davantage pour encourager le développement continu de ses 
liens avec Hong Kong.. Les deux parties ne pourraient que tirer avantage d'une 
coopération plus formelle et mieux structurée, exercée par exemple dans le domaine des 
douanes et de la lutte contre la fraude pour lesquelles le Conseil a déjà arrêté des 
directives de négociation d'un accord. La Commission compte étudier les moyens de 
conférer aux relations de commerce, d'investissement et de coopération entretenues 
entre la CE et la RAS, un caractère plus permanent, notamment grâce à la conclusion 
d'accords formels dans les domaines relevant des compétences de la RAS Un soutien plus 
systématique accordé au développement de tels contacts serait bénéfique tant à l'Europe 
qu'à Hong Kong. 
14. H existe de nombreux domaines dans lesquels une coopération tangible pourrait 
être développée au bénéfice mutuel effectif des deux parties. La réunion FMI/Banque 
mondiale qui se déroulera à Hong Kong à l'automne 1997 rappellera utilement la 
dimension mondiale de la place financière de Hong Kong, et celle-ci est appelée à figurer 
dans le "G-6" des principaux opérateurs financiers de la zone pacifique. L'infrastructure 
de communications de Hong Kong a assis son rôle de pôle asiatique pour les Européens. 
En conséquence, l'expérience particulière que détient Hong Kong dans les domaines des 
services et des médias fait de ces derniers des points d'ancrage évidents d'une 
collaboration plus poussée. Une coopération dans le domaine de l'environnement pourrait 
être exercée elle aussi à l'avantage réciproque des parties et la collaboration croissante 
observée dans les contacts d'entreprise à entreprise au niveau de la petite et moyenne 
industrie ou de la recherche et de la technologie mérite d'être approfondie Les universités 
européennes voient de plus en plus dans Hong Kong un centre naturel de collaboration au 
niveau de la recherche en Asie. Dans tous ces domaines et dans d'autres secteurs de 
coopération, tout porte à croire que Hong Kong continuera à exercer un rôle de noeud de 
communication entre l'Europe et l'Asie 
15. Pour bon nombre d'Européens, Hong Kong est naturellement le premier point de 
contact avec l'Asie. Une mission particulière est donc dévolue à Hong Kong dans la 
politique, en développement rapide, qui est pratiquée par l'UE à l'égard de l'Asie toute 
entière. Dès la diffusion du document de stratégie asiatique de 19942, les liens, tant 
bilatéraux que multilatéraux, entretenus avec l'Asie se sont intensifiés et un premier 
sommet Asie-Europe (ASEM) s'est déroulé à Bangkok en mars 1996. Hong Kong ne 
participe pas à l'ASEM dont le volet politique dépasse les compétences du gouvernement 
de la RAS, mais peut néanmoins espérer jouer un rôle important, à mesure que se 
diversifiera l'éventail des activités exercées dans le sillage du processus stratégique mis en 
place à l'égard de l'Asie en général et de la Chine en particulier. Dans les programmes de 
coopération s'adressant à l'Asie en développement, par exemple, Hong Kong pourrait 
s'acquitter d'une mission utile grâce à sa connaissance des problèmes locaux et des 
contacts qu'elle peut ménager en sa qualité d'interlocuteur développé et ouvert. 
Conclusion 
16. L'importance et l'amplitude des intérêts détenus par l'Europe à Hong Kong 
indiquent que Hong Kong restera inévitablement un partenaire essentiel de la 
Communauté en Asie et occupera une place centrale dans ses relations avec la Chine. 
L'UE devrait veiller à afficher un engagement rigoureux et efficace vis-à-vis du 
gouvernement de la RAS dans les domaines relevant de la compétence de cette dernière. Il 
postulerait: 
que la Communauté traite directement avec le gouvernement de Hong Kong en sa 
qualité de partenaire international, et qu'elle maintienne avec celui-ci des contacts 
suivis et étroits; 
que, du point de vue de la politique commerciale, la Communauté continue de 
considérer Hong Kong comme une entité autonome, partenaire important au sein 
de l'OMC; 
que la Communauté suive attentivement la situation à Hong Kong et surveille le 
respect des droits accordés, dans le cadre de la RAS, aux citoyens de l'île, en 
collaboration avec la communauté internationale et en faisant appel, le cas échéant, 
aux instruments dont elle dispose; 
que la Communauté admette que la possibilité d'accorder un accès sans visa aux 
habitants de Hong Kong doit être évaluée selon des critères spécifiques; 
que la Communauté explore les moyens de conférer aux relations de commerce, 
d'investissement et de coopération instituées entre elles et la RAS, un caractère 
plus permanent; 
que la Communauté exerce une coopération active avec Hong Kong, en tant que 
pôle asiatique. 
'Vers une nouvelle stratégie asiatique" - Bruxelles, le 13.7.1994 - COM(94)314 final. 
Loin de donner le signal d'un amenuisement des relations entretenues avec Hong Kong, 
1997 devrait être l'occasion d'imprimer un nouvel élan au renforcement progressif des 
liens tissés entre l'Union européenne et Hong Kong. 
17. Le Conseil est invité à prendre connaissance de la présente communication et à en 
avaliser le contenu. 
ANNEXE 1 : Genèse de la région administrative spéciale de Hong Kong 
ANNEXE 2 : Les intérêts économiques européens à Hong Kong. 
-*-
ANNEXE I 
LA REGION ADMINISTRATIVE SPECIALE DE HONG KONG 
Historique 
La conquête de Hong Kong par les Britanniques en 1841 a été suivie de la cession de 
Kowloon en 1860 et de la signature, en 1898, d'un "bail" de 99 ans sur les Nouveaux 
territoires et quelque 235 îles. Le territoire couvert par le bail représentant environ 92% 
de la superficie totale de Hong Kong, il était manifeste que l'avenir de Hong Kong devrait 
être précisé bien avant 1997, date de l'expiration du bail. La Chine n'a cessé de 
revendiquer sa pleine souveraineté sur l'ensemble du territoire de Hong Kong mais elle a 
souligné aussi sa volonté d'aboutir à un règlement pacifique. En 1982, des négociations 
engagées entre le Royaume-Uni et la Chine avaient pour objectif commun de préserver la 
stabilité et la prospérité à long terme de Hong Kong. Elles se sont concrétisées dans la 
déclaration commune sino-britanique de 1984, qui constitue un accord international 
déposé auprès des Nations unies. 
La région administrative spéciale de Hong Kong 
Le principe qui sous-tend la déclaration commune est celui "d'un pays, deux systèmes", à 
savoir que si Hong Kong retourne à la souveraineté chinoise, l'île conserve néanmoins ses 
caractéristiques sociales, administratives, juridiques et économiques actuelles. La 
démarche inscrite dans la formule "un pays, deux systèmes" répond au souhait explicite 
manifesté par la Chine que Hong Kong garde un statut distinct du reste de la RPC. Hong 
Kong deviendra ainsi, au 1er juillet 1997, une région administrative spéciale (RAS) de la 
république populaire de Chine (RPC) et ce statut ne sera pas modifié avant au moins 50 
ans. La déclaration commune a été transposée en droit chinois par la loi fondamentale de 
la région administrative spéciale de Hong Kong (avril 1990). Le Congrès national 
populaire a compétence pour modifier cette loi fondamentale. 
Un groupe commun de liaison Royaume-Uni-Chine (JLG) a été créé pour faciliter la mise 
en oeuvre de la déclaration commune et donner corps à ses modalités. Ses réunions se 
poursuivront jusqu'en l'an 2000. Les travaux du JLG ont été souvent perturbés par des 
frictions et des désaccords politiques portant par exemple sur des problèmes tels que le 
système législatif, les projets d'infrastructure ou la fonction publique. Toutefois, le 
nombre de questions non résolues est aujourd'hui relativement faible. 
Le statut de RAS accorde à Hong Kong un "degré élevé d'autonomie" ainsi que "des 
pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires autonomes". Les seuls domaines explicitement 
placés sous l'autorité de Pékin sont les affaires étrangères et la défense. 
(i) Le pouvoir exécutif. La RAS sera dirigée par un administrateur principal dont les 
fonctions comportent la signature des actes législatifs et réglementaires, la désignation des 
membres du gouvernement et de l'appareil judiciaire, la conduite des affaires extérieures 
pour le compte de la RAS, l'exercice du droit de grâce et l'exécution des actes relevant de 
son rôle de trait d'union avec le gouvernement chinois. L'administrateur principal doit 
être résident permanent de Hong Kong. Il doit s'agir d'un citoyen chinois ne jouissant pas 
d'un droit de résidence dans un pays étranger et habitant à Hong Kong depuis au moins 
20 ans. La durée de son mandat est fixée à 5 ans et n'est renouvelable qu'une seule fois. 
A l'origine, le mode de désignation de l'administrateur principal sera celui d'uae 
nomination par la Chine "après sélection consécutive à un scrutin ou à des consultations 
menées au niveau local" mais l'objectif ultime est sa désignation au suffrage universel 
après sélection par un "comité largement représentatif issu de procédures démocratiques". 
L'administrateur principal constituera un Conseil exécutif composé de résidents 
permanents de Hong Kong, qu'il consultera sur la plupart des grandes décisions 
politiques. L'administrateur principal est tenu de fournir des explications s'il agit 
contrairement à la volonté de la majorité de son conseil. 
Une commission de lutte contre la corruption relèvera des institutions officielles de la 
RAS. 
Les membres principaux du gouvernement de la RAS doivent être résidents permanents 
de l'île, ne doivent pas jouir de droits de résidence ailleurs et doivent avoir habité à Hong 
Kong depuis 15 ans. Le gouvernement doit agir dans le respect du droit et est 
responsable devant le Conseil législatif (LegCo). Les fonctionnaires occupant un certain 
rang doivent résider en permanence dans l'île et prêter serment de fidélité à la loi 
fondamentale et à la région administrative spéciale. L'anglais est maintenu, au même titre 
que le chinois, comme langue officielle. 
(ii) Le pouvoir législatif. Aux termes de la déclaration commune et de la loi 
fondamentale, le Conseil législatif est chargé de légiférer à Hong Kong. Ces attributions 
ccmprennent le droit de rejeter le veto de l'administrateur principal à la majorité des deux 
tiers mais le Congrès national populaire à Pékin a lui aussi la capacité d'invalider les lois 
édictées par le LegCo qu'il estime contraires à la loi fondamentale, dans les domaines 
relevant de la compétence du gouvernement central. Le LegCo adopte aussi le budget et 
le régime fiscal, ratifie les nominations aux fonctions principales de la magistrature, 
engage les débats sur les problèmes d'intérêt public et contrôle le pouvoir exécutif (en 
constituant, notamment, une commission d'enquête si des présomptions de faute grave 
sont retenues contre l'administrateur principal). 
Les membres du LegCo doivent avoir eux-aussi leur résidence permanente à Hong Kong, 
bien qu'ils puissent jouir d'un droit de résidence à l'étranger ou ne pas être de nationalité 
chinoise dans une proportion allant jusqu'à un cinquième d'entre eux. La question des 
modalités de désignation des membres du LegCo a été source de controverses mais la loi 
fondamentale contient un certain nombre d'indications spécifiques pour l'avenir. Ainsi, 
par exemple, pour la deuxième législature du LegCo, 24 de ses 60 membres devraient être 
élus par scrutin direct dans des circonscriptions géographiques et ce chiffre passerait à 30 
lors de la troisième législature. L'objectif ultime est celui d'une élection de la totalité des 
membres du LegCo au suffrage universel. 
La loi fondamentale prévoit aussi l'élection de représentants de la RAS au congrès 
national populaire. 
(iii) Le système judiciaire et l'ordre public. La déclaration commune indique que les 
"lois actuellement en vigueur à Hong Kong demeureront fondamentalement inchangées". 
La magistrature agira de façon autonome, le système de jugement par jury sera maintenu 
et des principes de base tels que le droit à un procès équitable et la présomption 
d'innocence restent applicables. Hong Kong aura sa propre Cour d'appel suprême et aura 
-2-
rt*c? 
juridiction sur tous les dossiers sauf ceux qui concernent les "affaires d'Etat telles que la 
défense et la politique étrangère". 
La déclaration commune précise que le gouvernement de la RAS est chargé de l'ordre 
public et que la garnison chinoise qui stationnera à Hong Kong "ne doit pas intervenir" 
dans les problèmes locaux de la région et doit se conformer à la loi de la RAS. La RAS 
est chargée d'assurer l'application de la loi à l'égard de "tout acte de trahison, de 
sécession, de sédition ou de subversion" commis à l'encontre du gouvernement de la 
RPC, de même qu'à l'égard des activités politiques menées par des organisations 
étrangères ou en liaison avec celles-ci. 
(iv) Les droits individuels. La loi fondamentale définit les droits et obligations des 
résidents permanents et non permanents de Hong Kong et, notamment, "la liberté 
d'expression, de presse ou de publication, la liberté d'association, de rassemblement et de 
manifestation ainsi que le droit et la liberté de constituer des syndicats ou d'y adhérer et le 
droit de grève". Elle mentionne aussi le droit, pour tous les résidents permanents, de 
voter et de se porter candidat aux élections, la protection des personnes contre 
l'arrestation arbitraire, la confidentialité des communications, la liberté de mouvement, de 
déplacement ou d'émigration, la liberté de conscience et de culte, la liberté d'entreprendre 
des recherches universitaires et le droit de consultation et de recours juridiques. 
Les dispositions du pacte international relatif aux droits civils et politiques, du pacte 
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et des conventions 
internationales du travail s'appliquant à Hong Kong devraient rester en vigueur, bien que 
la Chine ait fait valoir qu'elle ne se considérait pas comme tenue de respecter, à l'égard de 
Hong Kong, les obligations de divulgation de l'information découlant d'instruments 
internationaux auxquels elle n'aurait pas souscrit. 
(v) L'économie. La loi fondamentale précise que "le système socialiste ... ne sera pas 
pratiqué" dans la RAS et que "le système capitaliste antérieur sera maintenu tel quel". Le 
statut de centre financier international dont jouit Hong Kong devrait être préservé. Le 
droit à la propriété privée sera maintenu et les baux fonciers conclus avant le transfert de 
souveraineté seront respectés. 
Les finances publiques seront autonomes. Aucun impôt levé à Hong Kong ne sera 
rétrocédé à Pékin (et même le coût d'entretien de la garnison chinoise à Hong Kong sera 
supporté par Pékin). Les finances publiques continueront d'être gérées selon le principe 
de l'équilibre budgétaire et la politique actuelle de fiscalité modérée restera un élément de 
référence. La progression du budget devrait être maintenue dans les limites de la 
croissance du PIB. 
Hong Kong appliquera des politiques économiques, monétaires et financières autonomes, 
assorties d'une monnaie et d'un fonds de réserve distincts ainsi que de la liberté des 
mouvements de capitaux. Hong Kong restera un port franc attaché aux principes du libre-
échange et du libre accès par les moyens de transport. L'île aura un statut de territoire 
douanier autonome. Les contingents d'exportation, les préférences tarifaires et d'autres 
régimes obtenus par la RAS seront utilisés exclusivement par celle-ci. La RAS délivrera 
ses propres certificats d'origine. 
4-t 
La RAS participera en qualité de partie indépendante aux organisations internationales et 
accords commerciaux internationaux tels que l'Organisation Mondiale du Commerce et 
l'Organisation Mondiale des Douanes. 
(vi) Les relations extérieures. Bien que les affaires étrangères et la défense 
incomberont à Pékin et qu'une antenne du ministère chinois des affaires étrangères, 
chargée des relations extérieures, sera créée à Hong Kong, la RAS entretiendra à titre 
autonome "les relations extérieures souhaitables" dans des domaines tels que l'économie, 
le commerce, les affaires financières et monétaires, les transports, les communications, le 
tourisme, la culture et les sports. Les représentants de la RAS pourront disposer d'une 
voix distincte de celle de la délégation de la RPC dans les organisations réservées aux 
Etats et s'y exprimeront en tant que "Hong Kong, Chine". La RAS est autorisée à 
participer à titre autonome aux organisations non réservées aux Etats. Les accords 
internationaux auxquels Hong Kong est partie mais non la RPC resteront en vigueur dans 
la RAS. 
La RAS a compétence pour délivrer les passeports ou autres titres de circulation et pour 
pratiquer les contrôles à l'immigration. 
La RAS est autorisée à maintenir des missions économiques et commerciales officielles ou 
semi-officielles dans les pays tiers. 
Les consulats et autres missions officielles implantées à Hong Kong par les Etats 
entretenant des relations diplomatiques avec la Chine seront maintenus. 
(vii) Les autres indices d'autonomie. Les ressortissants chinois devront solliciter 
l'autorisation de se rendre dans la RAS en venant d'autres parties de la RPC. La loi 
fondamentale dispose que les administrations centrales et collectivités locales chinoises ne 
doivent pas intervenir dans la gestion de la RAS et que l'autorisation de Pékin leur est 
nécessaire si elles souhaitent ouvrir un bureau à Hong Kong. Hong Kong aura un drapeau 
et un emblème régionaux. 
La loi fondamentale souligne encore l'autonomie de la RAS dans d'autres domaines tels 
que l'éducation, la santé, les sciences et techniques, la culture et les droits d'auteur, les 
qualifications professionnelles, les sports, la sécurité sociale et la législation du travail. 
Elle fait mention spécialement de la poursuite de l'activité des organisations non 
gouvernementales dans ces domaines. 
4-
42, 
ANNEXE II 
LES INTERETS ECONOMIQUES EUROPEENS A HONG KONG 
Hong Kong n'est pas seulement un partenaire commercial important de la CE (voir 
statistiques jointes). L'ampleur de l'activité économique exercée par l'Europe à Hong 
Kong est elle aussi considérable. Des 2068 entreprises qui ont implanté un siège ou des 
bureaux régionaux à Hong Kong, 597 (29%) relèvent de sociétés mères établies dans 
l'UE, chiffre à comparer aux 501 entreprises japonaises et aux 344 sociétés américaines. 
Les intérêts de la Communauté se rapportent en outre à un large éventail d'activités 
économiques: 
(i) Commerce. Le commerce est toujours l'activité économique principale de 
l'Europe à Hong Kong, signe de sa présence permanente au coeur de l'économie de l'île 
(le secteur du commerce et de la vente au détail représente le quart de l'activité de Hong 
Kong). Environ 43% des entreprises européennes ayant implanté des antennes ou 
bureaux régionaux à Hong Kong s'emploient dans le secteur du commerce. 
(ii) Activités industrielles. En dépit du repli opéré par l'économie de Hong Kong des 
activités manufacturières au profit des activités de service, il reste à Hong Kong près de 
91 établissements industriels implantés par l'UE. L'UE est le troisième investisseur en 
importance dans l'industrie manufacturière de Hong Kong. Le volume de cet 
investissement s'élevait, à la fin de 1994, à 6,5 milliards de dollars HK (0,65 milliard 
d'écus) répartis principalement entre le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l'Allemagne. 
(iii) Communications. Dix transporteurs aériens d'Europe assurent actuellement des 
services à l'aéroport international de Hong Kong. En ce qui concerne les transports 
maritimes, les principaux armements européens sont eux-aussi bien implantés à Hong 
Kong. En outre, les firmes européennes ont conquis une part significative du marché du 
téléphone mobile de l'île. 
(iv) Services financiers. Hong Kong comptant aujourd'hui parmi les principales places 
financières mondiales, les institutions européennes assurant des services financiers 
détiennent des intérêts importants dans l'île. En août 1996, des 151 banques agréées, 
constituées en société à Hong Kong , 47 étaient enregistrées dans l'UE, 57 autres banques 
européennes y exploitant des bureaux de représentation. Pour la période 1990-95, les 
banques européennes implantées à Hong Kong se situaient au troisième rang, tant du 
point de vue de leurs actifs qu'en volume de prêts, immédiatement après les banques 
locales et les banques japonaises. 
Dans le domaine des assurances, les compagnies européennes établies à Hong Kong sont 
plus nombreuses que celles d'aucune autre partie du monde: 82 des 222 sociétés 
d'assurance représentées à Hong Kong en août 1996 étaient enregistrées dans l'UE. Les 
sociétés européennes jouent un rôle important aussi sur les marchés des valeurs mobilières 
et des matières premières ainsi que dans les services d'investissement. 
(v) Construction. Les entreprises européennes comptent parmi les principaux 
bénéficiaires des énormes travaux entrepris dans le cadre de la construction du nouvel 
aéroport de Hong Kong. Les sociétés européennes y ont décroché près du tiers des 
iy 
marchés du programme du nouvel aéroport, soit 41 contrats et 147 études techniques, qui 
s'élevaient à un montant de près de 35 milliards de dollars HK (3,5 milliards d'écus) en 
mars 1996. Des entreprises du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de France, de Belgique et 
d'Espagne en ont été les principaux attributaires. 
ECHANGES COMMERCIAUX ENTRE LA CE ET HONG KONG 
Millions d'écus - Eur 12 
ANNEE 
1980 
1984 
1985 
1986 
1987 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 IMPORTATIONS 
3 674 
5 172 
4 819 
5 300 
5 507 
6 320 
6 431 
5 909 
6 404 
5 908 
6 428 
6 571 
6 675 EXPORTATIONS 
2 166 
3 981 
4 551 
4 229 
4 777 
6 769 
7 022 
6 597 
7 409 
8 782 
11390 
13 170 
14 683 COMMERCE 
TOTAL 
5 840 
9 153 
9 370 
9 529 
10 284 
13 089 
13 453 
12 506 
13 813 
14 690 
17 818 
19 741 
21358 BALANCE 
- 1 508 
- 1 191 
-268 
- 1 071 
-730 
449 
591 
688 
1 005 
2 874 
4 962 
6 599 
8 008 
De 1980 à 1995, les importations de la Communauté ont pratiquement doublé et ses exporations ont 
augmenté de sept fois. Le commerce total a plus que triplé et la balance commerciale de la CE est 
passée d'un déficit de 1 508 millions d'écus en 1980 à un excédent de 8 008 millions d'écus en 1995. 
Source: EUROSTAT 
*< 
ISSN 0254-1491 
COM(97) 171 final 
S 
FR 11 
N° de catalogue : CB-CO-97-172-FR-C 
ISBN 92-78-18993-6 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg