ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
1.

Le 16 octobre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: — Techno Polymer Co., Ltd («TPC», Japon), contrôlée par JSR Corporation («JSR», Japon), — UMG ABS, Ltd («UMG», Japon), contrôlée par UBE Industries, Ltd («UBE», Japon) et Mitsubishi Chemical Corporation («MCC», Japon; anciennement Mitsubishi Rayon Co., Ltd - «MR»). MCC appartient en dernier ressort à Mitsubishi Chemical Holdings Corporation («MCH», Japon). JSR et UMG acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de TPC. La concentration est réalisée par achat d’actifs et par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 358/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8608 — ENGIE/La Caisse des dépôts et consignations/CEOLFALRAM76)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 358/03)

Le 18 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8608.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 341/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8585 — Axis/Novae)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 341/02)

Le 5 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8585.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 343/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8528 — SEGRO/PSPIB/SELP/Morgane Portfolio)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 343/03)

Le 25 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8528.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 343/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8555 — AES/Siemens/Fluence Energy/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 343/02)

Le 9 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8555.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 343/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8561 — KKR/Q Park)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 343/01)

Le 13 septembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8561.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 346/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8628 — Eneco/Renault/Jedlix)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 346/03)

Le 10 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8628.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 346/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8559 — Aunde/Bader/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 346/01)

Le 18 septembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32017M8559.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 346/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8622 — Unibail-Rodamco/Commerz Real Investmentgesellschaft/CGI Metropole)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 346/04)

Le 6 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8622.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.8590 — Sogecap/Cardif/Diversipierre/Horizon)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2017/C 346/05)
Le 6 oct obre  2017 , la Commission a décidé de ne pas s ’opposer à la concentr ation notifiée susmentionnée et de la 
déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6,  paragraphe 1,  point b), du règlement 
(CE)
 no 139 /2004 du Conseil  (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après 
suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
—dans la section consacr ée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission 
(http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/ ). Ce sit e permet de rechercher des décisions concernant des opéra­
tions de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,
—sur le sit e internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/ homepage.html?locale=fr), q ui offre un accès en ligne au droit 
de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8590.
(1)JO L 24  du 29.1.2004,  p. 1.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.8631 — IFM/PSA/Mersin)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2017/C 346/06)
Le 29 sep tembre  2017 , la Commission a décidé de ne pas s ’opposer à la concentr ation notifiée susmentionnée et de la 
déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6,  paragraphe 1,  point b), du règlement 
(CE)
 no 139 /2004 du Conseil  (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après 
suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
—dans la section consacr ée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission 
(http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/ ). Ce sit e permet de rechercher des décisions concernant des opéra­
tions de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,
—sur le sit e internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/ homepage.html?locale=fr), q ui offre un accès en ligne au droit 
de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8631.
(1)JO L 24  du 29.1.2004,  p. 1.14.10.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne C 346/3
FR Journal officiel de l'Union européenne C 346/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8631 — IFM/PSA/Mersin)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 346/06)

Le 29 septembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8631.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 346/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8620 — KKR/WBA/PharMerica)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 346/02)

Le 4 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8620.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 348/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8460 — Peugeot/BNP Paribas/Opel Vauxhall Fincos)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 348/04)

Le 8 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8460.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — CNP Assurances est présente dans le secteur de l’assurance vie et santé en France. Elle propose des produits dans les domaines suivants: assurance vie, retraite, prévoyance et santé, — Macquarie fournit des services bancaires et financiers ainsi que des services de conseil, de gestion d’investissements et de gestion de fonds, — Prédica fait partie du groupe Crédit Agricole, qui propose un large éventail de services bancaires et de services d’investissement, — MSSFH contrôle MacqPisto SAS et toutes ses filiales (qui constituent le «groupe Pisto»). Le groupe Pisto gère des installations de réception, de stockage et de transfert de produits pétroliers en France.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 348/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8541 — Thermo Fisher Scientific/Patheon)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 348/02)

Le 23 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8541.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 348/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8520 — Cinven/CPPIB/GTA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 348/05)

Le 11 septembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8520.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 348/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8624 — Michael Kors/Jimmy Choo)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 348/03)

Le 9 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8624.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 350/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8287 — Nordic Capital/Intrum Justitia)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 350/02)

Le 12 juin 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8287.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — ATP: organisme public danois de pension qui gère plusieurs régimes de prévoyance et de sécurité sociale; — OTPP: organisme de gestion de placements qui investit les actifs d’un régime de retraite pour le compte d’enseignants actifs ou à la retraite de la province canadienne de l’Ontario; — CPH: propriétaire et exploitant des aéroports de Kastrup et de Roskilde au Danemark et propriétaire du Clarion Hotel Copenhagen Airport.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 331/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8576 — Balder/Varma/Serena)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 331/03)

Le 19 septembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8576.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — LPG est une société de capital-investissement, dont l’activité est essentiellement axée sur des entreprises fournissant des services, notamment aux consommateurs et aux entreprises, ainsi que des services de santé, et sur le commerce de détail; — CPA est une entreprise qui propose des services d’assistance juridique, plus spécifiquement des services de renouvellement de brevets et des services connexes. Son activité consiste essentiellement à gérer et à demander, pour le compte de ses clients, le renouvellement régulier de brevets auprès des juridictions concernées.