COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 1.12.2021 COM(2021) 764 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Relever ensemble les défis actuels et nouveaux liés à la COVID-19



RELEVER ENSEMBLE LES DÉFIS ACTUELS ET NOUVEAUX LIÉS À LA COVID-19 I INTRODUCTION Cet automne, de nombreux États membres ont connu une recrudescence de la COVID-19, avec une hausse rapide du nombre de cas et une pression renouvelée sur les hôpitaux et les professionnels de la santé. Les gouvernements doivent à nouveau trouver un équilibre entre la nécessité d’imposer des restrictions pour limiter la propagation du virus et le coût pour la vie sociale et économique. Le retour à une situation critique après une période de répit a suscité frustration et fatigue chez bon nombre de citoyens. La nouvelle menace que fait peser le variant Omicron a encore accentué les inquiétudes. C’est pourquoi il faut que nous agissions d’urgence et de manière résolue. Grâce aux efforts communs déployés par l’UE, ses États membres et ses citoyens, nous sommes désormais bien mieux armés pour agir qu’au début de la pandémie. Nous en savons bien plus sur la manière de limiter la propagation de la COVID-19 grâce aux mesures d’hygiène et à des restrictions ciblées. De plus en plus de traitements contre la COVID-19 sont disponibles. Et surtout, la vaccination réduit considérablement les risques pour la plupart des Européens. Elle nous a permis de reprendre notre vie quotidienne, a permis aux économies de commencer à se redresser et a ouvert les portes à des initiatives visant à rétablir les libertés, telles que le certificat COVID numérique de l’UE. Les efforts conjoints déployés par l’UE en vue de renforcer la production et l’offre de vaccins ont permis d’accroître fortement l’accès à la vaccination, et la question de la disponibilité des vaccins ne se pose plus actuellement. Cela illustre bien la valeur ajoutée d’une approche au niveau de l’UE. Grâce à la vaccination, la lutte contre la pandémie peut être mieux adaptée à la situation de chaque individu. Toutefois, le risque renouvelé de nouveaux variants nous rappelle que nous devons continuer à être déterminés à agir et ce, rapidement. Nous disposons à présent d’un éventail beaucoup plus large d’outils et avons l’expérience pour les déployer au mieux. Mais le succès de la vaccination a également eu pour conséquence que les nouvelles mesures visant à anticiper la phase actuelle de la pandémie n’ont pas toujours été prises à temps. Nous apprenons une nouvelle fois que plus nous tardons à utiliser ces outils, plus l’action requise est lourde. Cette urgence s’applique également à l’action au niveau mondial. Il n’y a qu’en travaillant ensemble que nous pourrons lutter efficacement contre la pandémie et progresser vers une sécurité sanitaire à long terme. Le variant Omicron montre une nouvelle fois l’importance d’une transparence en temps réel et d’une coordination au niveau mondial, ainsi que du partage des outils nécessaires pour lutter contre la pandémie. Il démontre également que les efforts déployés au niveau international pour soutenir tous les pays dans la lutte contre la pandémie n’ont pas été suffisants. L’accélération de ces efforts doit être une priorité absolue. L’expérience des 18 derniers mois montre qu’une réaction coordonnée de l’UE est l’approche la plus efficace et convaincante face à la pandémie. Une telle approche maximise l’ampleur et l’impact de nos actions, garantit la prévisibilité pour les citoyens et fournit un cadre au sein duquel les États membres peuvent adapter leurs réactions. Elle montre à nos citoyens que les actions menées le sont sur la base d’un consensus scientifique fort. Il est désormais urgent de s’appuyer à nouveau sur cette approche. L’UE doit montrer qu’elle reste déterminée à agir en prenant des mesures rapides, claires et coordonnées pour faire face à la résurgence du virus. II LA NOUVELLE VAGUE DE CONTAMINATIONS PAR LA COVID-19 L’UE est aujourd’hui confrontée à un double défi. Les États membres sont déjà face à une augmentation rapide des cas, qui est assez grave pour poser à nouveau les plus sérieuses difficultés à leurs systèmes de santé. À cela vient s’ajouter la menace du variant Omicron. Même si les effets détaillés de ce variant sont encore en cours d’examen, la rapidité de sa propagation et l’ampleur de sa mutation font qu’il est clairement préoccupant. Le fait qu’il arrive à un moment où la vaccination est toujours insuffisante, où les doses de rappel commencent seulement à être déployées et où les services de santé font face à une pression intense depuis près de deux ans nécessite une action urgente. La propagation récente du virus Le nombre de cas de COVID-19 est en forte hausse depuis octobre. Cette hausse des cas a débouché sur une augmentation hebdomadaire des cas graves, des hospitalisations et des décès, en particulier dans les États membres où les taux de vaccination sont faibles. Toutefois, le déploiement de vaccins signifie également que la proportion de personnes qui tombent gravement malades ou meurent est nettement plus faible qu’au cours des vagues initiales. Cette résurgence s’explique notamment par la prédominance du variant Delta, qui est deux fois plus transmissible que le virus original, même si les vaccins restent efficaces contre la maladie causée par ce variant. De plus, l’immunité des premiers vaccinés (en général, les groupes les plus vulnérables et les plus âgés) a peut-être commencé à faiblir. En raison du changement de saison, la vie sociale et économique se déroule essentiellement à l’intérieur, où le virus est plus facilement transmissible. De surcroît, la vitesse à laquelle les restrictions et les précautions sont assouplies ou imposées par les gouvernements a également des conséquences évidentes sur la capacité du virus à se propager. Toutefois, le fait qu’une part non négligeable d’Européens ne soient toujours pas vaccinés revêt une importance capitale dans la situation actuelle. Au total, 23,5 % des adultes dans l’ensemble de l’UE ne sont toujours pas complètement vaccinés, et dans certains États membres, ce chiffre atteint même 70,8 %. Ce qui est peut-être le plus inquiétant, c’est que dans certains États membres, jusqu’à 65 % des plus de 65 ans ne sont toujours pas complètement vaccinés, Il est évident que la vaccination réduit la probabilité de contamination et est très efficace pour réduire les risques de maladie grave et de décès. La vaccination n’offre pas une protection complète contre la contamination et les personnes vaccinées, si elles sont contaminées, peuvent toujours transmettre la maladie. Toutefois, les contaminations de personnes vaccinées déboucheront bien plus probablement sur des cas relativement bénins de COVID-19. Une première analyse des données de trois États membres confirme que le taux d’hospitalisation est nettement plus élevé chez les non-vaccinés que chez les vaccinés. En d’autres termes, la vaccination réduit considérablement les risques d’être gravement malade en raison de la COVID-19. Illustration: rapport entre le nombre d’hospitalisations liées à la COVID-19 et la vaccination dans trois États membres

Si les vaccins offrent encore une protection solide, leur efficacité diminue naturellement au fil du temps. Le 24 novembre, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a publié une évaluation rapide des risques indiquant la nécessité d’envisager d’urgence une dose de rappel pour les 40 ans et plus, en ciblant en premier lieu les personnes les plus vulnérables et les plus âgées. L’ECDC a également indiqué que les pays pouvaient envisager une dose de rappel pour tous les adultes à partir de six mois après leur cycle complet de primovaccination. Cela permettrait d’accroître la protection contre les contaminations face à la baisse d’immunité. Tous les États membres ont déjà commencé à fournir des doses de rappel aux groupes les plus à risque et un certain nombre d’États membres proposent déjà des campagnes de rappel pour l’ensemble de leur population. En plus de la vaccination des adultes, l’autorisation de deux vaccins pour les douze ans et plus a permis aux États membres de renforcer encore la vaccination. En outre, un vaccin a désormais été autorisé pour la tranche d’âge de 5 à 11 ans. L’efficacité de la vaccination a permis de reprendre en grande partie notre vie sociale et économique en été. Toutefois, avec l’assouplissement des contraintes, qui a contribué à la reprise de la propagation du virus, les mesures d’hygiène de base telles que le port du masque n’étaient plus suffisantes. Les autorités ont ainsi dû déterminer les mesures ciblées les plus efficaces à utiliser à mesure que le nombre de cas a commencé à augmenter. La hausse du nombre de cas graves, en particulier chez les personnes non vaccinées, a mis une pression énorme sur les hôpitaux et le personnel soignant, déjà mis à rude épreuve par les événements des 18 derniers mois. La surcharge des systèmes de soins de santé a également une incidence directe sur la santé des patients non atteints de COVID, puisqu’une fois encore, les soins de santé pour d’autres affections sont mis sous pression par la nécessité de traiter les patients atteints de la COVID-19. Les systèmes de soins de santé subissent ainsi une charge comparable ou supérieure à celle subie l’hiver dernier. Cela rend l’imposition de nouvelles mesures inévitable, les gouvernements devant prendre des décisions difficiles quant aux mesures à appliquer et à quel moment. Mesures à prendre pour lutter contre le variant Omicron L’identification du variant Omicron (B.1.1.529) par l’Afrique du Sud montre l’importance d’agir rapidement et avec détermination pour réduire et ralentir la transmission du virus et gérer le risque d’éventuelles nouvelles mutations. Les travaux menés par l’Afrique du Sud en matière d’analyse et la transparence du pays dans le partage des résultats ont été indispensables pour permettre une réaction rapide au niveau mondial et sont un modèle de bon fonctionnement de la coopération internationale. Comme l’a conclu l’Organisation mondiale de la santé le 26 novembre 2021, des efforts sont nécessaires au niveau mondial pour veiller à ce que les variants soient identifiés et suivis. Cela signifie qu’il faut: ·renforcer la surveillance et accroître rapidement les efforts déployés au niveau mondial en matière de séquençage génomique; ·introduire les séquences génomiques complètes dans une base de données accessible au public; ·rapporter les cas initiaux et les foyers de contamination par les variants préoccupants à l’OMS et à l’ECDC; ·mener des enquêtes sur le terrain et des analyses en laboratoire pour renforcer la compréhension des incidences potentielles des variants préoccupants. Parallèlement à ces efforts au niveau mondial, l’UE et ses États membres doivent agir dès maintenant. Même si des mesures d’urgence sont prises pour recueillir les données clés sur le variant Omicron, des mesures de précaution sont essentielles. Les États membres doivent mettre en œuvre des plans d’urgence dès l’apparition de cas. L’augmentation de la vaccination, y compris le déploiement rapide de campagnes de rappel, et l’introduction rapide de précautions et de restrictions limitant les contacts sociaux devraient ralentir la transmission du variant Omicron et de tout autre variant. Les États membres doivent agir de manière rapide et résolue lorsqu’un foyer de contamination est identifié. À cet égard, l’UE peut s’appuyer sur les initiatives clés mises en place au cours de l’année écoulée. Premièrement, avec l’incubateur HERA, lancé en février 2021, la Commission s’est préparée pour la détection des variants, ainsi que pour le développement, l’autorisation réglementaire et la production de vaccins adaptés. L’UE a fait des efforts considérables pour renforcer sa capacité à détecter et caractériser rapidement les variants préoccupants. En février 2021, 200 millions d’EUR ont été libérés pour renforcer les capacités de séquençage des États membres. Un contrat de service sur le séquençage du génome entier a permis à 11 États membres et à trois pays des Balkans d’analyser plus de 100 000 échantillons. Un nouveau programme doté d’une enveloppe de 77 millions d’EUR vise à bâtir des infrastructures de séquençage génomique et de tests à long terme dans 24 États de l’UE/EEE. Une extension est proposée pour 2022. Cela signifie non seulement une meilleure réaction face à la pandémie actuelle, mais aussi une augmentation permanente des capacités. L’UE a également développé sa capacité d’analyse des eaux usées pour identifier les lieux où surgissent de nouveaux cas. En conséquence, l’UE est désormais mieux préparée aux variants. Les investissements dans des capacités accrues de séquençage génomique et un partage efficace des données permettront l’identification en temps réel de toute nouvelle souche mutante, de sorte que des mesures immédiates puissent être prises. L’adaptation des vaccins aux nouvelles souches si nécessaire est désormais prise en compte dans les contrats avec les fabricants de vaccins. Deuxièmement, avec le lancement de l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) en septembre 2021, la Commission a rassemblé au sein du conseil de l’HERA la direction stratégique et l’expertise au niveau national et de l’UE et prévoit des actions communes. L’Autorité déploie déjà et met en réseau des capacités de modélisation et de prospective afin de pouvoir rapidement déterminer et déployer les actions appropriées. Grâce à sa forte dimension industrielle, elle tire parti des partenariats industriels et étend les capacités industrielles en matière de vaccins et de traitements. Troisièmement, les restrictions de déplacement peuvent limiter davantage les points d’entrée de ce variant depuis l’extérieur de l’UE. Le cadre commun mis en place pour coordonner les mesures de restriction des déplacements vers l’UE (voir ci-dessous) a permis d’appliquer un «freinage d’urgence» dans les heures suivant la reconnaissance du variant Omicron par l’OMS. Cela a débouché sur l’accord du 26 novembre concernant l’application de mesures ciblées en matière de déplacements pour les pays les plus touchés par le variant Omicron. Ces dispositions permettent également de suivre constamment la situation afin d’étendre la liste des pays tiers touchés, d’introduire d’éventuelles mesures au sein de l’UE ou de lever les mesures de précaution lorsque de nouvelles preuves scientifiques seront disponibles. L’UE et ses États membres doivent prendre des mesures immédiates: ·les États membres doivent disposer de plans d’urgence pour prendre des mesures rapides et résolues en vue de lutter contre les foyers du variant où qu’ils soient identifiés ·les États membres doivent mettre en place immédiatement des campagnes de rappel, qui constituent une mesure indispensable pour atteindre une meilleure protection contre les variants; ·les États membres, soutenus par la Commission, devraient se coordonner étroitement pour appliquer des changements en temps réel aux mesures concernant les frontières et les déplacements conformément aux recommandations du Conseil relatives aux déplacements vers l’UE et à la libre circulation au sein de l’UE, y compris en ce qui concerne les tests et les mesures de quarantaine; sur la base des données scientifiques les plus récentes et conformément au principe de précaution, pour faire face au risque actuel que constitue le variant Omicron, l’obligation d’effectuer un test PCR avant l’arrivée peut être une solution à envisager par les États membres, en particulier pour les déplacements vers l’UE, ainsi que pour les déplacements à l’intérieur de l’UE, dans le cadre du freinage d’urgence. Les mesures de ce type devraient être prises pour la durée la plus courte possible, être proportionnées, non discriminatoires et faire l’objet d’un réexamen permanent; ·les États membres devraient accroître leur capacité de séquençage génomique et la surveillance du variant Omicron et de tout autre variant préoccupant, notamment au moyen d’une analyse à grande échelle des eaux usées; la Commission contribuera à garantir un partage rapide des échantillons et des résultats;

·la Commission soutiendra l’échantillonnage des pays dont les données de séquençage sont faibles ainsi que le déploiement de tests antigéniques; ·un soutien devrait être fourni par l’UE et les États membres aux pays d’Afrique australe et à tout autre pays concerné, pour ce qui est de la récolte et de l’étude de données cliniques associées aux contaminations par ce nouveau variant; ·l’HERA continuera à exploiter pleinement le potentiel qu’elle offre pour lutter contre le variant Omicron: ·le groupe d’experts de l’HERA sur les variants sert de référent pour l’analyse de la situation; ·l’HERA collabore avec les fabricants de vaccins pour assurer l’adaptation rapide des vaccins au nouveau variant si nécessaire et garantir une capacité de production suffisante de vaccins; ·le conseil de l’HERA rassemble, en coordination avec l’OMS notamment, la direction stratégique des actions nationales et de l’UE. III MAINTENIR LE CAP: ACTION COORDONNÉE POUR COMBATTRE LA COVID-19 Le virus a prouvé qu’il pouvait durer et s’adapter, avec le variant Delta, maintenant dominant dans l’UE, et avec la nouvelle menace du variant Omicron. Seuls des efforts soutenus et déterminés permettront de contrôler la pandémie. Il est d’autant plus important que des mesures soient prises non seulement en cas de flambée des contaminations et d’apparition de nouveaux variants, mais aussi lorsque les taux de contamination sont faibles. Cela constitue le principe directeur de l’action de l’UE contre la pandémie: garantir la disponibilité, la fourniture et l’administration de vaccins; améliorer le traitement des personnes contaminées; et agir de concert pour faire en sorte que les restrictions soient efficaces, mais restent proportionnées et équitables. Un des principaux enseignements tirés des dix-huit derniers mois est l’importance de s’accorder sur une approche commune et coordonnée au niveau de l’UE et de communiquer sur cette approche aussi clairement que possible. Les divergences entre les approches nationales en matière de vaccination qui ne sont pas clairement expliquées nuisent aux efforts déployés pour lutter contre la réticence vaccinale. Les différences majeures dans les mesures de santé publique appliquées, qui ne peuvent s’expliquer par des différences tout aussi importantes dans les situations épidémiologiques, ont miné la confiance du public. Continuer de tendre vers une vaccination efficace Les efforts de vaccination doivent être poursuivis. Les capacités d’approvisionnement et de production sont désormais assurées par la stratégie vaccinale de l’UE. D’ici à la fin de l’année, l’UE aura une capacité de production installée de plus de 300 millions de doses par mois. Les contrats établis dans le cadre de la stratégie vaccinale de l’UE donnent aux États membres accès à autant de doses de vaccin (y compris des vaccins adaptés s’ils s’avèrent nécessaires) qu’ils en auront besoin en 2022 et 2023. L’UE devra continuer à investir dans le développement et la production de vaccins de meilleure qualité et plus avancés contre la COVID-19 et ses variants. L’HERA permettra de développer une capacité stratégique puissante pour remplir précisément cette fonction afin de lutter contre les menaces actuelles et futures en améliorant le développement, la fabrication, l’achat et la distribution de vaccins. Il s’agira notamment de recenser et de combattre les faiblesses en matière de fournitures et de matériels critiques pour la production de vaccins, sur la base des travaux de la task-force de la Commission pour la production industrielle à plus grande échelle. Les marchés conjoints existants pour les seringues devraient être utilisés par les États membres pour remédier aux pénuries potentielles. Il est également essentiel d’améliorer l’accès aux vaccins, de sorte que l’administration de vaccins par les services sanitaires puisse avoir lieu au niveau local, et que l’accès pour les citoyens soit aisé. Un des principaux défis à l’heure actuelle est de convaincre ceux qui ne sont pas encore vaccinés de se faire vacciner. Les États membres commencent à recourir à une plus grande variété de mesures pour tenir compte de la réalité, à savoir que les personnes non vaccinées représentent une menace plus importante pour la santé de la société dans son ensemble et la viabilité des systèmes de soins de santé que les personnes vaccinées. La réticence à la vaccination a diverses causes. Des solutions locales sur mesure sont souvent nécessaires et la confiance dans les professionnels de la santé locaux est un facteur clé à cet égard. Toutefois, l’UE et ses États membres - ainsi que des partenaires internationaux comme l’OTAN - pourraient continuer à travailler ensemble sur certains éléments communs, notamment sur la quantité énorme de mésinformation et de désinformation sur les vaccins dans la sphère publique. La Commission a mis en place un processus spécifique pour faciliter la réaction rapide à la désinformation. Un système d’alerte rapide permet une coopération efficace avec les États membres, un espace dédié à la coopération sur la COVID-19 rassemblant les analyses de la désinformation sur la pandémie et les réponses à y apporter. La Commission a également offert un soutien bilatéral direct aux États membres présentant les plus faibles taux de vaccination, en s’adressant notamment aux professionnels de la santé de ces pays. Ce soutien pourrait maintenant s’étendre à d’autres personnes influentes (figures du monde de l’entreprise, responsables syndicaux et religieux, figures du sport). La Commission s’associe également avec des plateformes en ligne pour les motiver à offrir des espaces pour les campagnes de communication et la promotion des avis d’experts, ainsi que pour suivre la désinformation et partager des données. Davantage de données sur la vitesse avec laquelle l’immunité faiblit sont désormais disponibles. Les doses de rappel sont la clé pour faire face à cette baisse d’immunité. Elles constituent également des outils essentiels pour protéger contre les variants. À l’heure actuelle, tous les États membres de l’UE proposent des doses de rappel ou des doses supplémentaires pour les groupes les plus à risque, comme les personnes âgées et immunodéprimées, pour les résidents d’établissements de soins de longue durée et pour les professionnels de la santé. Compte tenu des orientations de l’ECDC ci-dessus, tous les États membres doivent veiller à ce que les plus vulnérables bénéficient en priorité d’une dose de rappel et à déployer les équipements et les ressources appropriés pour les campagnes de rappel de masse. L’apparition du variant Omicron ajoute de l’urgence à la nécessité de déployer des campagnes de rappel de masse dans tous les États membres. Traiter les personnes atteintes de COVID-19 Une amélioration des traitements pour les personnes atteintes de COVID-19 est également essentielle pour lutter contre le virus. C’est l’une des conséquences d’un meilleur diagnostic pour comprendre la prévalence du virus et la manière de le combattre. Les États membres seront de plus en plus en mesure d’utiliser des médicaments thérapeutiques dans la lutte contre la COVID. La stratégie de l’UE en matière de traitements contre la COVID-19 est désormais opérationnelle, et se fonde sur un ensemble des dix traitements candidats les plus prometteurs, plusieurs marchés publics conjoints avec les États membres ayant désormais été conclus pour garantir un accès équitable à ces traitements. Trois traitements sont à présent autorisés. Ils joueront un rôle particulièrement important dans la limitation des risques liés à la COVID-19 pour les plus vulnérables et pourraient également contribuer à remédier aux difficultés liées aux complications post-COVID pour les patients rétablis. La communication sera essentielle pour expliquer les bienfaits des traitements autorisés et les risques de mésinformation. Ces traitements aideront les individus à se rétablir plus rapidement et à atténuer les effets du virus sur les individus et les systèmes de santé. Toutefois, ils complètent la vaccination et ne la remplacent pas. Ils constitueront également un volet important des travaux de l’HERA à moyen et long termes. Dans le même temps, l’augmentation du nombre de cas dans certains États membres risque de ramener leurs systèmes de santé en mode de crise. Le mécanisme de protection civile de l’Union reste disponible pour galvaniser le soutien apporté par les États membres les moins touchés à ceux qui sont le plus sous pression. Depuis le début du mois d’octobre, le Centre de coordination de la réaction d’urgence facilite la fourniture d’aide vitale immédiate par plusieurs États membres à la Roumanie et à la Lettonie. Mesures préventives Le comportement quotidien est un élément essentiel pour lutter contre le virus et doit rester la norme. Il s’agit à l’évidence d’utiliser des masques buccaux dans les espaces clos et à risque, d’éviter les rassemblements à haut risque, de respecter la distanciation sociale et d’assurer une bonne ventilation des espaces clos. La réalité est qu’avec la propagation accrue du virus et le risque que celle-ci augmente encore avec le variant Omicron, des mesures préventives supplémentaires seront également nécessaires pour limiter les risques de contact et de contamination. La vaccination seule ne suffit pas à endiguer le virus. L’expérience acquise depuis le début de la pandémie montre que ces mesures sont un volet essentiel de la lutte contre la propagation du virus. Parmi les facteurs de réussite, citons la prise de décision ferme, la bonne communication et la participation de la société. Comme cela a été le cas tout au long de la pandémie, les autorités devront trouver le bon point d’équilibre afin que ces restrictions soient opportunes, efficaces mais aussi proportionnées. Les libertés des individus ne devraient pas être restreintes si cela ne contribue pas de manière significative à réduire les effets du virus. Des leçons doivent également être tirées des expériences antérieures en matière d’application de ces restrictions, par exemple, en ce qui concerne les répercussions importantes de la fermeture des écoles, des universités et des établissements d’enseignement supérieur sur la santé mentale et les performances éducatives des enfants et des jeunes. Mais dans le même temps, si on attend trop longtemps avant d’appliquer des mesures essentielles, il faut ensuite prendre des mesures plus radicales. Les mesures comme l’amélioration de l’hygiène ou le fait de rester chez soi lorsque l’on a des symptômes peuvent devenir la norme pour la société à plus long terme.

Avec une part croissante de la population qui est vaccinée et reçoit désormais des doses de rappel, les restrictions s’écartent de plus en plus de mesures visant l’ensemble de la population au profit de mesures qui tiennent compte à la fois des circonstances individuelles et du risque qu’un individu donné puisse faire empirer la situation. Les mesures telles que l’obligation vaccinale pour les personnes travaillant dans des environnements peuplés de personnes vulnérables sont une réponse logique à la réalité actuelle. La panoplie d’instruments de suivi et de gestion de la situation En plus de ces obligations, les États membres devraient continuer à utiliser les outils dont ils disposent pour faciliter la vie quotidienne. Des tests disponibles et accessibles resteront un outil indispensable pour gérer et contrôler la pandémie et réagir rapidement aux flambées du virus. Les États membres doivent veiller à ce que le nombre de tests soit suffisant pour permettre de gérer les résurgences du virus. Les stratégies de dépistage devraient être ciblées, par exemple, sur les environnements constitués de groupes à haut risque, tels que les établissements de soins de longue durée, ainsi que sur les lieux de forte transmission tels que les écoles. Cela pourrait également être combiné à des tests de dépistage d’autres virus circulants tels que la grippe. Les travaux devraient également se poursuivre pour garantir la précision des tests, notamment sur le fait ou non que l’efficacité des tests soit influencée par la vaccination. La recherche des contacts figure toujours parmi la panoplie d’instruments permettant de lutter contre une résurgence de la COVID-19 et les États membres devraient conserver une capacité suffisante à cet effet. En complétant la recherche des contacts manuelle existante, les applications de recherche des contacts et d’alerte peuvent également continuer de jouer un rôle important dans la rupture de la chaîne des contaminations, tant au niveau national que transfrontalier, et donc contribuer à sauver des vies. À ce jour, 21 pays de l’UE/EEE disposent d’une application de recherche des contacts et d’alerte, 18 étant connectées par la passerelle européenne d’interconnexion, ce qui permet aux personnes de continuer à utiliser leur application même à l’étranger. Tous les États membres sont encouragés à y participer. Le certificat COVID numérique de l’UE conçu, adopté et mis en œuvre avec une vitesse sans précédent, est un facteur essentiel de reprise et s’est révélé un outil inestimable pour les États membres et les citoyens, permettant la circulation transfrontière des citoyens de l’UE et contribuant à la poursuite des activités sociales et économiques avec le minimum de perturbations. Les États membres de l’UE ont désormais délivré plus de 650 millions de certificats COVID numériques de l’UE . La mise en œuvre réussie et généralisée du certificat COVID numérique de l’UE permet également une approche révisée de la libre circulation au sein de l’UE. C’est pourquoi la Commission a fait une proposition de nouvelle recommandation du Conseil relative à une approche coordonnée pour faciliter la libre circulation en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19. Elle établit une nouvelle approche fondée sur le certificat, de sorte que les voyageurs titulaires d’un certificat COVID numérique de l’UE en cours de validité ne doivent en principe pas être soumis à des restrictions supplémentaires à la libre circulation, comme une quarantaine ou des tests. Elle tient également compte d’une situation où le virus circule à des niveaux très élevés dans certaines régions de l’UE, et où les États membres devraient déconseiller tous les déplacements non essentiels à destination et en provenance de ces régions. Les voyageurs en provenance de ces régions à haut risque ne disposant pas d’un certificat de vaccination ou de rétablissement devraient être soumis à un test avant leur départ, ainsi qu’à une quarantaine/un auto-isolement après leur arrivée. Enfin, la proposition adapte également la méthodologie et intègre la mesure dans laquelle sont utilisés les vaccins dans la carte régionale élaborée par l’ECDC. Les obligations liées au contrôle du virus comme les tests et la quarantaine au sein de l’UE sont prévues dans le cadre de la procédure de freinage d’urgence de la recommandation du Conseil face à la forte prévalence d’un variant préoccupant comme le variant Omicron. Les États membres devraient envisager d’appliquer des mesures de précaution afin de limiter les risques de propagation pendant que la première analyse du variant Omicron est en cours. Ces mesures devraient être proportionnées, non discriminatoires, transparentes et pleinement coordonnées. Un élément clé est de veiller à ce que la durée de validité des certificats de vaccination sur lesquels se base le certificat COVID numérique de l’UE soit appropriée, en tenant compte du fait qu’au fil du temps, les garanties offertes par les certificats s’affaiblissent à mesure que l’efficacité du vaccin s’amenuise. La durée de validité des certificats doit donc être compatible à la fois avec cet effet d’affaiblissement et avec la nécessité de prévoir un délai raisonnable pour permettre la mise en œuvre des campagnes de rappel, de sorte que la restriction à la libre circulation liée à la fin de la durée de validité soit pleinement proportionnée. La Commission estime qu’à partir du 10 janvier 2022, les certificats qui remontent de plus de neuf mois depuis le cycle de vaccination initial ne devraient plus être acceptés par les États membres. Cela est reflété dans la proposition de la Commission, qui tient compte des orientations de l’ECDC en ce qui concerne l’administration de doses de rappel à partir de 6 mois et prévoit une période supplémentaire de 3 mois pour permettre aux campagnes nationales de vaccination de s’adapter et aux citoyens d’avoir accès aux doses de rappel. En outre, la Commission examine s’il faut que cette validité soit contraignante. Enfin, le règlement s’applique actuellement jusqu’au 30 juin 2022. Comme il apparaît que, selon toute évidence, la pandémie ne sera pas terminée d’ici là, la Commission élabore actuellement une proposition législative afin d’étendre son applicabilité pour une période limitée. Le certificat COVID numérique de l’UE est le seul système de certificat COVID-19 à grande échelle en vigueur. Il lutte contre l’impact de la COVID-19 sur la vie quotidienne et facilite également les déplacements des non-résidents de l’UE en provenance et à destination de l’UE. L’interconnexion entre le certificat et les systèmes de pays tiers s’étend déjà à 51 pays et continuera d’être étendue, notamment à l’Afrique. La Commission a également proposé de modifier les règles applicables aux déplacements vers l’UE, établissant un lien avec le certificat COVID numérique de l’UE et avec les certificats de pays tiers jugés équivalents à celui-ci. Cette révision permettrait, du 10 janvier à mars 2022, de réexaminer la liste des pays tiers éligibles en provenance desquels les voyageurs non essentiels sont autorisés sur la base de la situation épidémiologique. Pour la plupart des autres pays, les déplacements seraient limités aux voyages essentiels, aux personnes vaccinées et aux personnes rétablies, les États membres pouvant également appliquer une quarantaine et des tests supplémentaires. Les États membres accepteraient non seulement les vaccins contre la COVID-19 autorisés dans l’UE, mais aussi ceux qui ont achevé la procédure d’inscription sur la liste d’urgence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) si les travailleurs disposent également d’une preuve valable de test PCR négatif avant leur départ. À partir de mars 2022, la Commission propose de passer de l’approche actuelle hybride basée sur le pays et la personne à une approche purement basée sur la personne, privilégiant les voyageurs vaccinés et guéris. Une approche coordonnée des restrictions de déplacement à partir de zones à risque particulièrement élevé continuera d’être essentielle pour ralentir ou limiter l’arrivée et la transmission de nouveaux variants dans l’UE. Les États membres et les pays associés à l’espace Schengen doivent suivre la présente recommandation et coordonner les restrictions pour tous les types de déplacement vers l’UE+. Comme indiqué ci-dessus, la nécessité absolue de cette approche coordonnée efficace est désormais démontrée dans le cas du variant Omicron. L’application rapide des règles de la procédure de freinage d’urgence a montré que le cadre de l’UE pour une approche coordonnée fonctionnait et contribuera à limiter la propagation du nouveau variant. Une évaluation quotidienne est nécessaire pour déterminer si d’autres pays devraient être ajoutés à ces mesures, ainsi que la nature des tests et de la quarantaine pour les travailleurs essentiels encore autorisés à se rendre dans l’UE. Toutefois, la réalité est que le variant s’est déjà répandu et que des voyageurs peuvent l’avoir contracté avant leur point final de départ vers l’UE. Il est donc essentiel de disposer de l’historique des déplacements à 14 jours pour toutes les arrivées dans l’UE, ainsi que de la capacité d’identifier les personnes qui ont été en contact étroit avec un passager contaminé au cours du voyage, afin de pouvoir efficacement retracer les contacts, y compris par-delà les frontières. Cela souligne la nécessité pour tous les États membres de mettre en place des formulaires de localisation des passagers efficaces. Sans informations claires sur les pays visités par tous les voyageurs au cours des 14 jours précédant leur arrivée dans l’UE, une détérioration de la situation nécessitera plus probablement une interdiction totale de voyager à partir de pays situés en dehors de l’UE pour les voyageurs non essentiels, et des exigences de quarantaine plus strictes pour les voyageurs essentiels. La Commission proposera un cadre juridique de l’UE pour une approche coordonnée des formulaires de localisation des passagers dans la mesure nécessaire pour endiguer la propagation de la COVID-19. Les opérateurs de transport peuvent également jouer un rôle essentiel en contribuant à garantir la mise à disposition de ces informations critiques. Résilience structurelle et coordination La collaboration étroite entre les États membres jouera un rôle particulièrement important dans la maximisation de la capacité de l’UE à utiliser ses outils pour faire face à la résurgence actuelle du virus. Cela implique un niveau élevé de flux d’informations sur les mesures nationales prévues, un suivi constant et une utilisation cohérente des orientations de l’ECDC et de l’EMA. Les principales enceintes de discussion telles que le comité de sécurité sanitaire et le dispositif de réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR) doivent être utilisés au maximum. Une adoption rapide de l’ensemble des propositions relatives à l’union européenne de la santé et du cadre d’urgence permettant à l’UE et à ses États membres d’utiliser les nouvelles possibilités offertes par l’HERA pour agir avec détermination face aux futures menaces sanitaires transfrontières est une nécessité pour remédier aux problèmes que posera la pandémie en 2022. En parallèle, l’HERA devrait atteindre son objectif consistant à donner à toutes les principales parties prenantes voie au chapitre dans la définition d’une approche opérationnelle de l’UE. IV L’IMPÉRATIF DE L’ACTION AU NIVEAU MONDIAL L’UE devrait continuer à montrer la voie à suivre pour garantir que le monde entier est protégé contre la COVID-19. Personne ne sera en sécurité aussi longtemps que tout le monde ne le sera pas. Depuis le début, l’UE est en première ligne de la réaction mondiale à la pandémie et aide ses voisins et les pays partenaires à faire face à ses conséquences sanitaires et socio-économiques. Elle est également un moteur de la recherche sur les vaccins, le principal exportateur mondial de vaccins et un fer de lance du partage des vaccins. Elle a également offert un soutien aux pays confrontés à la fois à de graves répercussions sanitaires et à un fort ralentissement de l’activité économique. Il convient à présent d’intensifier ces efforts. L’ouverture et l’équité sont la marque de fabrique de l’Europe. Plus d’un milliard de vaccins produits dans l’UE ont été expédiés vers plus de 150 pays sur tous les continents. L’UE a exporté autant de vaccins qu’elle n’en a fourni à ses citoyens. Un vaccin sur deux au moins produit en Europe est ou a été exporté. Une proposition de nouveau mécanisme de transparence des exportations permettra à l’UE de continuer à suivre les exportations de vaccins et de substances actives. Pour l’UE, il est prioritaire de garantir l’accès à des vaccins contre la COVID-19 sûrs et abordables dans le monde entier, notamment dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Avec seulement 2 % de la population des pays à faible revenu et 19 % de la population des pays à revenu intermédiaire vaccinés, la priorité doit être d’accélérer la vaccination mondiale si l’on veut lutter efficacement contre la pandémie. L’Afrique est une cible particulière et un paquet de soutien sera défini dans la perspective du sommet UE-Afrique de février 2022.

La Commission collabore constamment avec les fabricants pour garantir un approvisionnement régulier et prévisible continu en vaccins. Les États membres peuvent avoir confiance dans le fait qu’ils auront les doses nécessaires pour répondre à leurs besoins en matière de vaccination, y compris pour les doses de rappel ou les vaccins adaptés. Les États membres devraient donc également se sentir confiants dans la poursuite de la réorientation d’un grand nombre de livraisons prévues de vaccins vers des pays à revenu faible et intermédiaire. En plus des exportations, l’UE respecte ses engagements en matière de partage des vaccins. 250 millions de doses seront partagées par l’équipe d’Europe avant la fin de 2021, avec un total de 700 millions de doses à partager d’ici mi-2022, dont 200 millions financées par le budget de l’UE. Grâce à un mécanisme européen de partage des vaccins et au soutien d’une task-force mise en place par la Commission, les États membres ont déjà distribué plus de 100 millions de doses de vaccin dans le monde. Les dons et les livraisons de vaccins peuvent et doivent maintenant être accélérés. Il faudra poursuivre ces efforts dans un avenir proche. Ce système sera d’autant plus efficace s’il est mis en œuvre rapidement. Ces engagements viennent s’ajouter au soutien important existant apporté par l’équipe d’Europe à l’ACT-A et son pilier vaccinal COVAX, y compris les livraisons dans des contextes humanitaires dans le cadre de sa réserve humanitaire. La Commission donnera suite à l’engagement pris par les partenaires industriels lors du sommet mondial sur la santé qui s’est tenu à Rome consistant à mettre 1,5 milliard de doses de vaccin à la disposition des pays à faible revenu sans bénéfice, et à la disposition des pays à revenu intermédiaire à prix réduits. Autre élément essentiel pour stimuler la production dans le monde: l’équipe d’Europe investit également un milliard d’EUR pour faire monter en puissance les capacités de production d’ARN messager en Afrique. Toutefois, il ne suffit pas de fournir les doses. Les États membres, les fabricants et COVAX doivent travailler ensemble afin de garantir que les vaccins peuvent être distribués de manière plus prévisible là où ils sont le plus nécessaires, tout prévoyant la logistique nécessaire pour limiter autant que possible le risque de gaspillage. La disponibilité d’équipements tels que des flacons et des seringues, ainsi qu’une planification logistique claire et efficace, sont indispensables à une livraison efficace par les pays donateurs et à l’absorption des approvisionnements par les pays bénéficiaires. Un autre élément clé est le soutien aux services de santé tels que les équipements de protection personnelle, les tests, les traitements et les fournitures essentielles comme l’oxygène. L’UE travaillera avec les pays partenaires et COVAX pour veiller à ce que cela soit en place. Des programmes de l’équipe d’Europe sont également en cours pour contribuer à la mise en place de capacités de fabrication de vaccins et de cadres réglementaires favorables dans des pays partenaires tels que l’Afrique du Sud, le Sénégal et le Rwanda, qui peuvent jouer le rôle de pôles vaccinaux régionaux. L’HERA apportera également une nouvelle dimension importante aux travaux de l’UE. En novembre 2021, 44 pays tiers avaient directement demandé des vaccins et du matériel auxiliaire à l’UE par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’Union. Cela a débouché sur un soutien et un cofinancement pour la livraison de près de 24 millions de doses à 37 pays, 22 demandes ayant été pleinement satisfaites. Plus récemment, les dons de vaccins ont été accompagnés des seringues nécessaires à leur administration. La Commission continuera de soutenir, sur le plan opérationnel et financier, les besoins à l’avenir. L’UE est également activement en train de chercher des accords au sein de l’Organisation mondiale du commerce pour garantir la disponibilité continue du matériel nécessaire grâce à une chaîne d’approvisionnement et à des échanges ouverts, ainsi qu’aux flexibilités existantes dans le système de propriété intellectuelle. La coopération avec les États-Unis sera un moteur de la solidarité et de la sécurité sanitaires au niveau mondial. Le programme UE-États-Unis pour vaincre la pandémie mondiale de septembre comprenait l’objectif de vacciner 70 % de la population mondiale d’ici la mi-2022 et de mettre en place un groupe de travail conjoint UE-États-Unis sur les chaînes de fabrication et d’approvisionnement dans la lutte contre la COVID-19. Le partenariat UE-États-Unis soutient les efforts menés au sein de l’Organisation mondiale de la santé en vue de renforcer l’architecture sanitaire mondiale et les instruments permettant d’améliorer la préparation et la réaction aux futures pandémies et de renforcer le règlement sanitaire international (RSI). Il est plus urgent que jamais d’améliorer la préparation et la réaction aux pandémies au niveau mondial et de renforcer le cadre international pour la santé mondiale. La déclaration du G20 adoptée lors du sommet mondial sur la santé à Rome fournit une boussole pour le développement de la coopération multilatérale, avec des principes mettant l’accent sur la volonté politique d’agir, au moyen d’une approche fondée sur le principe «Une seule santé» et soulignant la nécessité d’un financement durable. L’UE devrait continuer à jouer un rôle de premier plan dans la concrétisation de ces principes, le recensement des lacunes et la recherche de solutions, notamment dans le cadre du G7 et du G20. Elle travaillera, dans le cadre du groupe de travail conjoint du G20 sur les financements et la santé, à développer des dispositifs de coordination entre les ministères des finances et de la santé, promouvant ainsi l’action collective et une gestion efficace des ressources pour la préparation et la réaction aux pandémies. Ce faisant, elle s’appuiera sur les recommandations des panels indépendants visant à établir un organisme mondial dans le domaine de la santé et des financements et un fonds financier intermédiaire. Lors de la 74e Assemblée mondiale de la santé, qui s’est tenue en mai 2021, l’UE a prôné le lancement d’un processus de l’OMS en vue d’une nouvelle convention-cadre sur la préparation et la riposte aux pandémies. Quelques mois plus tard, lors de la session extraordinaire de l’Assemblée mondiale de la santé qui s’est tenue du 29 novembre au 1er décembre 2021, les membres de l’OMS se sont accordés par consensus pour entamer en 2022 des négociations sur un accord international ou un autre instrument international concernant la prévention des pandémies, ainsi que la préparation et la réaction à celles-ci. Cela revêt une importance capitale pour sortir de la crise actuelle avec une architecture sanitaire mondiale plus forte capable de prévenir et de gérer les prochaines pandémies et d’en réduire considérablement les effets. La participation de l’UE au processus de négociation est essentielle. Un élément clé des travaux de ce processus intergouvernemental au niveau mondial doit être le renforcement de la transparence. V CONCLUSION L’UE se retrouve face à une menace sérieuse liée à la COVID-19, avec la combinaison de l’augmentation du nombre de cas et l’apparition du variant Omicron. Cette nouvelle menace mondiale nécessite une action au niveau mondial. Pour la combattre, les enseignements tirés des deux dernières années sont clairs: quel que soit le domaine d’action, une approche coordonnée de l’UE et de ses États membres fonctionne mieux qu’une approche non coordonnée et tout retard dans l’action entraîne des risques plus élevés. Une approche collective de la production, de la mise au point et de l’acquisition de vaccins a permis de fournir des vaccins sûrs et efficaces dans les meilleurs délais et à l’échelle nécessaire. Cela signifie désormais qu’il n’y a pas d’obstacle à un déploiement rapide des rappels et cette approche est également appliquée pour garantir un accès équitable et en temps utile aux traitements. L’adoption de l’ensemble du train de mesures sur l’union de la santé et le déploiement complet de l’HERA consolideront encore cette approche et renforceront la préparation et la résilience structurelle. Une approche coordonnée du certificat COVID numérique de l’UE a abouti à un outil essentiel qui a aidé l’Europe à rouvrir ses portes et est utilisé constamment dans l’ensemble de l’UE. L’équipe d’Europe continue à jouer un rôle de premier plan dans la lutte mondiale contre la pandémie, ainsi que dans les efforts visant à améliorer la sécurité mondiale pour l’avenir. Tous ces éléments ont renforcé la capacité de l’UE à faire face à la pandémie et à contribuer à la reprise, l’action de l’UE aidant les systèmes de santé nationaux à faire face aux pressions considérables auxquelles ils sont confrontés. Nous devons à présent accélérer la mise en œuvre de ces principes alors que l’UE fait face au double défi que représentent l’augmentation rapide des cas et le risque lié au variant Omicron. L’UE et ses États membres doivent montrer qu’ils sont prêts à réagir rapidement en prenant des mesures pour faire face à la flambée du virus et à maintenir les efforts en faveur d’une réaction forte et durable à long terme face à cette menace. Cela appelle une réaction déterminée et urgente: ·l’UE et ses États membres devraient s’engager à mettre en œuvre une stratégie conjointe visant à limiter la propagation du variant Omicron, avec un réexamen quotidien des restrictions appliquées aux déplacements essentiels et la volonté d’imposer tous les contrôles nécessaires; ·les États membres devraient mener une nouvelle campagne pour cibler les personnes non vaccinées dans tous les groupes d’âge éligibles, au moyen de stratégies nationales ciblées pour lutter contre la réticence à la vaccination; ·Les États membres devraient rapidement déployer les doses de rappel, en commençant par les plus vulnérables, afin de maintenir un niveau élevé de protection contre le virus et le variant Omicron; ·les agences de l’UE devraient veiller à ce que les orientations scientifiques nécessaires soient rapidement disponibles; ·la Commission redoublera d’efforts en vue de produire, d’autoriser et d’acquérir conjointement des traitements contre la COVID-19; ·le Parlement européen et le Conseil devraient adopter l’ensemble du train de mesures relatives à l’union européenne de la santé et le Conseil, adopter le règlement sur la gestion des crises par l’HERA d’ici la fin de 2021;