FR Journal officiel de l'Union européenne C 220/8

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2010/C 220/07

Aide no: XA 106/10

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Vlaamse Rundveeteelt Vereniging vzw

Base juridique: Decreet van 18 december 2009 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2010;

Koninklijk besluit van 23 september 1971 betreffende de verbetering van het rundveeras;

Ministerieel besluit van 27 februari 1991 betreffende de verbetering van het rundveeras;

Ministerieel besluit houdende de toekenning van een facultatieve subsidie aan de vzw Vlaamse Rundveeteelt Vereniging voor het werkingsjaar 2010.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 1 104 050 million EUR

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide s'élève à 100 % au titre des frais administratifs liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

L'intensité maximale de l'aide s'élève à 70 % du coût des tests effectués par ou pour le compte d'un tiers en vue de déterminer la qualité ou le rendement génétique du bétail, à l'exception des contrôles menés par le propriétaire du cheptel et des contrôles de routine concernant la qualité du lait.

Date de la mise en oeuvre: L'aide pourra être accordée à partir du 1er juin et au plus tôt 15 jours après la notification.

L'aide peut être accordée sur la base d'un arrêté d'application. Ces arrêtés d'application sont établis annuellement. Un projet d’arrêté doit encore être élaboré. Celui-ci comprendra une clause de statu quo («stand-still»).

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est accordée pour une période qui se termine le 31 décembre 2010.

Objectif de l'aide: L’association reconnue Vlaamse Rundveevereniging (VRV) tient les livres généalogiques d'un certain nombre de races bovines. La VRV indique qu’elle utilise les subventions pour couvrir les frais administratifs liés à l’établissement et à la tenue des livres généalogiques, et notamment pour l’introduction des données de naissance et d’origine dans la base de données ainsi que pour l’émission et la délivrance de certificats zootechniques et de certificats d’origine.

L’association reconnue Vlaamse Rundveeteelt Vereniging (VRV) réalise également des tests visant à déterminer la qualité ou le rendement génétique des animaux reproducteurs. Les tests réalisés concernent la production laitière.

La mesure d’aide relève de l’article 16 du règlement (CE) no 1857/2006. Elle est conforme aux critères de l’article 16 du règlement (CE) no 1857/2006.

Article 16, paragraphe 1, point a): aides pouvant atteindre 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

Article 16, paragraphe 1, point b): aides pouvant atteindre 70 % du coût des tests effectués par ou pour le compte d'un tiers en vue de déterminer la qualité ou le rendement génétique du bétail, à l'exception des contrôles menés par le propriétaire du cheptel et des contrôles de routine concernant la qualité du lait.

Secteur(s) concerné(s): Secteurs de la production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij Duurzame Landbouwontwikkeling Ellips, 6e verdieping Koning Albert II laan 35, bus 40 1030 Bruxelles BELGIQUE

Adresse du site internet: http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=134

Autres informations: —

Jules VAN LIEFFERINGE Secretaris-generaal

Aide no: XA 107/10

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Verbond voor Eieren, Pluimvee en Konijnen vzw

Base juridique: Decreet van 18 december 2009 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2010;

Koninklijk besluit van 2 juni 1998 betreffende de zoötechnische en genealogische voorschriften voor de verbetering en de instandhouding van de pluimvee- en konijnenrassen;

Ministerieel besluit houdende de toekenning van een facultatieve subsidie aan de vzw Verbond voor Eieren, Pluimvee en Konijnen voor het werkingsjaar 2010.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 14 000 EUR

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide s'élève à 100 % pour tous les coûts relatifs aux services de conseil fournis par des tiers. Il s’agit des honoraires relatifs à des services qui n'ont pas de caractère continu ou périodique et n'ont pas trait aux dépenses normales de fonctionnement de l'entreprise, par exemple, le conseil fiscal de routine, un service juridique régulier ou les frais de publicité.

Date de la mise en oeuvre: L'aide pourra être accordée à partir du 1er juin et au plus tôt 15 jours après la notification.

L'aide peut être accordée sur la base d'un arrêté d'application. Ces arrêtés d'application sont établis annuellement. Un projet d’arrêté doit encore être élaboré. Il comprendra une clause de statu quo («stand-still»).

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est accordée pour une période qui se termine le 31 décembre 2010.

Objectif de l'aide: L'association reconnue Verbond voor Eieren, Pluimvee en Konijnen vzw (VEPEK) indique qu’elle utilise les subventions pour fournir des services de conseil aux participants des exploitations agricoles actives dans la production primaire des secteurs de la volaille et des lapins. Ces conseils concernent la santé animale, la sûreté et la qualité des aliments, le bien-être animal, les problèmes environnementaux ainsi que les questions économiques et celles relevant de la technique de l'élevage.

La mesure d’aide relève de l’article 15 du règlement (CE) no 1857/2006. Elle est conforme aux critères de l’article 15 du règlement (CE) no 1857/2006.

Article 15, paragraphe 2, point c): en ce qui concerne les services de conseil fournis par des tiers: les honoraires relatifs à des services qui n'ont pas de caractère continu ou périodique et n'ont pas trait aux dépenses normales de fonctionnement de l'entreprise et financer, par exemple, le conseil fiscal de routine, un service juridique régulier ou les frais de publicité.

Secteur(s) concerné(s): Secteurs de la production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij Duurzame Landbouwontwikkeling Ellips, 6e verdieping Koning Albert II laan 35, bus 40 1030 Bruxelles BELGIQUE

Adresse du site internet: http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=134

Autres informations: —