COMMISSION DES COMVIUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(91) 282 final 
Bruxelles, le 23 juillet 1991 
Proposition de 
PECISIQN PU CONSEIL 
CONCERNANT LE MODELE DE RESUME DE NOTIFICATION 
VISEE A l'ARTIClE 9 PE LA DIRECTIVE 90mo/ÇEE 
(présentée par la Commission) 
--/b*o-
EXPOSE DES MOTIFS 
Conformément à la procédure visée à l'article 9 de la directive 
90/220/CEEC), les autorités compétentes envoient à la Commission un 
résumé de chaque notification reçu dans les trente jours qui suivent sa 
réception. La structure de ce résumé doit être fixée par la Commission 
selon la procédure prévue à l'article 21. 
La Commission a soumis pour avis la proposition de la Décision au Comité 
sur la Dissémination d'Organismes Génétiquement Modifiés dans 
l'Environnement. 
Etant donné les opinions divergentes des délégations, le vote du Comité n'a 
pas atteint la majorité qualifiée requise; aussi a-t-il pas émis un avis 
favorable sur cette proposition de décision le 5 Juillet 1991. 
Conformément à l'article 21 de la Directive 90/220/CEE, la Commission doit 
soumettre, sans délai, la proposition au Conseil. 
Le Conseil doit statuer à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois 
à compter de la saisine du Conseil. 
(1) J.O. N* L117 du 8.5.1990 
-I-
Proposition de Décision du Conseil du 1991 concernant le 
modèle de résumé de notification visée à l'article 9 de la Directive 
90/220/CEE. 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 
vu la directive 90/220/CEE du 23 avril 1990 relative à la dissémination 
volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans I'environnementd) et 
notamment ses articles 9 et 21, 
vu la proposition de la Commission 
considérant que les autorités compétentes désignées par les Etats membres 
doivent envoyer à la Commission un résumé de chaque notification reçu 
conformément à la partie B de la directive 90/220/CEE, 
considérant que la Commission est tenue d'établir, avant le 23 octobre le 
modèle de ce résumé, 
considérant que le Comité sur la Dissémination d'Organismes Génétiquement 
Modifiés dans l'Environnement n'a pas émis un avis favorable sur le projet 
de mesure que la Commission lui a soumis, 
A ARRETE LA PRESENTE DECISION : 
Article 1 
Les autorités compétentes désignées par les Etats membres en application de 
la directive 90/220/CEE doivent utiliser le modèle de résumé de notification 
en annexe pour envoyer à la Commission le résumé d'une notification reçu 
conformément à la partie B de la directive 90/220/CEE. 
Article 2 
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision. 
Fait à Bruxelles, le 
(1) J.O. L117, 8.5.1990 
- Z h*o -
-*m"mmm 
MODELE DE RESUME DE NOTIFICATION 
POUR LES DISSEMINATIONS D'OGM 
A DES FINS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 
établi en application de l'article 9 
de la directive 90/220/CEE ANNEXE 
- 27^ -
INTRODUCTION 
Le présent modèle de résumé de notification a été élaboré aux fins 
d'application des procédures prévues à l'article 9 de la 
directive 90/220/CEE. 
Il est entendu que ce modèle de résumé de notification n'est pas censé 
contenir des informations aussi complètes et précises que celles 
qu'exige une évaluation des risques pour l'environnement. Les 
Informations fournies doivent néanmoins refléter de manière adéquate 
(sous une forme condensée) les Informations communiquées à l'autorité 
compétente en application des articles 5 et 6 de la 
directive 90/220/CEE, dans les conditions précisées dans l'Introduction 
de l'annexe II. L'espace prévu pour chaque réponse n'est pas 
représentatif du degré de précision requis pour l'information fournie 
dans le cadre du résumé de notification. 
- 3 -
INFORMATIONS GENERALES 
- 4 -
1. Précisions concernant la notification 
Etat membre visé par la notification : 
Numéro de la notification : 
Date de I'accusé de 
réception de la 
notification : . 
Intitulé du projet : 
Période de dissémination prévue : .... 
2. Notifiant 
Nom de l'organisme ou de la firme : .. 
3. Caractér isat Ion de i *OGM 
a) Indiquez si l'OGM est 
un viroTde L 
un virus à ARN l_ 
un virus à ADN l_ 
une bactérie L 
un champignon L 
un végétal l_ 
un animal l_ 
autres (précisez) I I 
b) Identité de l'OGM : 
- 5 -
4. La même dissémination est-elle prévue ailleurs dans la 
Communauté (en conformité avec l'article 5.1) ? 
OUI II NON I I NON CONNU I I 
Si oui. Indiquez le(s) code(s) du(des) pays I I I I I I 
5. Le même OGM a-t-ll fait l'objet d'une notification par le même 
notifiant en vue de sa dissémination ailleurs dans la Communauté ? 
OUI I I NON I I 
Si Oui : 
- Etat membre visé par la notification 
- Numéro de la notification 
- 6 -
INFORMATIONS RELATIVES A L'ANNEXE II 
DE LA DIRECTIVE 90/220/CEE 
- 7 -
SECTION A. INFORMATIONS CONCERNANT LES ORGANISMES RECEPTEURS OU LES 
ORGANISMES PARENTAUX DONT PROVIENT L'OGM 
1. indiquez si l'organisme récepteur ou parental est 
un viroTde I I 
un virus à ARN I I 
un virus à ADN I I 
une bactérie I I (< 
un champignon I I 
un végétal I I 
un animal I I 
autres (précisez) I I 
2. a) Nom complet : 
i) ordre et/ou taxon de rang supérieur (pour les animaux) 
ii) nom de famille (pour les végétaux) 
Mi) genre 
lv) espèce 
v) sous-espèce 
vI) souche 
vi i) cuit ivar 
viii) pathovar (biotype, écotype, race, etc.) 
ix) nom commun 
3. Distribution géographique de l'organisme : 
a) indigène du pays d'où émane la notification : 
Oui I I Non I I Non connu I I 
b) indigène d'autres pays de la CEE : 
i) Oui d\ 
Si oui. indiquez dans quel type d'écosystème on le trouve 
atlantique I I méditerranéen I I continental I I 
i i ) Non I I Non connu I I 
- 8 -
c) l'organisme est-il régulièrement cultivé dans le pays d'où 
émane la notification ? 
Oui l~l Non iZj 
d) l'organisme est-il régulièrement utilisé dans le pays d'où 
émane la notification ? 
Oui l~l Non iZj 
e) l'organisme est-il régulièrement conservé dans le pays d'où 
émane la notification ? 
Oui I I Non I I 
4. Habitat naturel de l'organisme : 
M a) SI l'organisme est un micro-organisme 
eau I I 
sol, état I ibre iZj 
sol, en symbiose avec le système radiculaire d'un végétal 1 1 
en symbiose avec les feuilles ou le système pédonculalre d'un 
végétal I I 
en symbiose avec des animaux I I 
autres (précisez) I I 
AV b) si l'organisme est un animal ou un végétal : 
habitat naturel ou agro-écosystème habituel : 
5. a) Techniques de détection : 
b) Techniques d'identification 
- 9 -
6. L'organisme récepteur fait-il l'objet d'une classification selon 
les règles communautaires en vigueur concernant la protection de la 
santé humaine et/ou de l'environnement ? 
OUI O NON O 
sI oui. précIsez : 
7. L'organisme récepteur (y compris ses produits extracellulalres) 
vivant ou mort est-Il pathogène ou nuisible d'une quelconque autre 
façon ? 
OUI O NON O 
Si QUI. 
a) indiquez pour lesquels des organismes suivants : 
les humains I 1 
les animaux I I 
les végétaux I I 
b) Donnez les informations pertinentes visées à l'annexe II, 
chapitre M'A, point 11d) 
8. Informations concernant la reproduction : 
a) Temps de génération dans les écosystèmes naturels 
b) Temps de génération dans l'écosystème où la dissémination sera 
effectuée : 
c) Mode de reproduct ion : 
sexuée O asexuée O végétative I I 
- 10 -
V. d) Dans le cas des végétaux 
i) mode de reproduction 
autogame 
allogame 
les deux I I 
I I 
I I 
M) en cas d'al logamie 
pollinisation par le vent l I 
pollinisation par les Insectes I I 
autres I I 
e) Facteurs influant sur la reproduction 
9. Aptitude à la survie 
a) Aptitude à former des structures augmentant la survie ou la 
dormance : 
i) semences 
il) tubercules 
Mi) bulbes 
lv) rhizomes 
v) endospores 
vi) kystes 
vil) sclérotes 
vlil) spores asexuées (champignons) 
ix) spores sexuées (champignons) 
x) oeufs 
xI) pupes 
xii) larves 
xi i i) autres, précisez 
- 111 -
b) Facteurs affectant la survie 
10. a) Modes de propagation 
b) Facteurs Influant sur la propagation 
11. Précédentes modifications génétiques de l'organisme récepteur ou 
parental dont la dissémination a déjà été notifiée dans le pays 
d'où émane la notification (Indiquez les numéros des notifications) 
- 12 -
SECTION B. INFORMATIONS CONCERNANT LA MODIFICATION GENETIQUE 
1. Type de modification génétique : 
I) insertion de matériel génétique 
li) suppression de matériel génétique 
ill) substI tut ion de bases 
lv>) fusion cel lulaire 
v) autres (précisez) 
2. Résultat recherché de la modification génétique : 
3. a) Un vecteur a-t-i I été utilisé pour Induire la modification ? 
Oui iZJ Non iZj 
si non, passez directement à la question 5. 
b) Si oui. le vecteur est-M totalement ou partiellement présent 
dans l'organisme modifié ? 
Oui O Non O 
si non, passez directement à la question 5. 
4. Si la réponse à la question 3b est oui. donnez les informations 
suv liantes : 
a) Type de vecteur : 
plasmlde I I 
bacteriophage I I 
virus I I 
cosmide I I 
phasmide I I 
transposon I I 
autres, (précisez) I I 
- 13 -
b) Identité du vecteur : 
c) Gamme d'hôtes du vecteur : 
d) Présence dans le vecteur de séquences donnant un phénotype 
ropérable ou identifiable : 
Oui Non 
résistance aux antibiotiques I I I I 
résistance aux métaux lourds I I I I 
autres (précisez) I I I I 
e) Fragments constituant le vecteur : 
f) Méthode utilisée pour introduire le vecteur dans l'organisme 
récepteur : 
I) transformation I I 
II) électroporatlon I I 
III) macro inject Ion I I 
iv) microinjection I I 
v) infection I I 
vi) autres (précisez) I I 
- 14 -
5. SI la réponse à la question B.3.a) et b) est non, quelle a été la 
méthode utilisée pour Introduire I'insert dans la cellule 
réceptrice/parentale ? 
i) transformation I I 
il) microinjection I I 
III) microencapsulation I I 
iv) macroinjection I I 
v) autres (précisez) I I 
6. Informations sur I* insert : 
a) Compos i 11on de I'i nser t : 
b) Origine de chaque élément constitutif de I'insert : 
c) Fonction recherchée de chaque élément constitutif de I'insert 
introduit dans l'OGM : 
d) Emplacement de l'insert dans l'organisme hôte : 
- sur un plasmide libre I I 
- intégrée dans le chomosome I I 
- autres (précisez) I I 
e) L'Insert contient-il des parties dont le produit ou la fonction 
ne sont pas connus ? 
Oui l~l Non O 
Si oui. précisez : 
- 15 -
SECTION C. INFORMATIONS CONCERNANT LE OU LES ORGANISMES DONT PROVIENT 
L'INSERT (ORGANISMES DONNEURS) 
Indiquez s'II s'agit : 
d'un viroTde I I 
d'un virus à ARN iZj 
d'un virus à ADN l~l 
d'une bactérie I I 
d'un champignon I I 
d'un végétal I I 
d'un animal I I 
autres (précisez) I I 
a) Nom complet : 
I) ordre et/ou taxon de rang supérieur (pour les animaux) 
li) nom de famille (pour les végétaux) 
11 i) genre 
iv) espèce 
v) sous-espèce 
v i) souche 
vii) cultivar 
vil i) pathovar 
ix) nom commun 
3. L'organisme (y compris ses produits extracellulaires) vivant ou 
mort est-Il pathogène ou nuisible d'une quelconque autre façon ? 
OUI iZj NON O NON CONNU O 
si oui. précisez : 
a) pour quels organismes ? 
les humains I I 
les animaux I I 
les végétaux I I 
- 16 -
b) les séquences insérées Jouent-elles un quelconque rôle dans les 
propriétés pathogènes ou nuisibles de l'organisme ? 
OUI iZj NON l~l NON CONNU iZj 
si oui. donnez les informations pertinentes visées à l'annexe II. 
chapitre IIA. point 11d : 
4. L'organisme donneur falt-ll l'objet d'une classification selon les 
règles communautaires en vigueur concernant la protection de la 
santé humaine et/ou de l'environnement ? 
oui IZJ NON IZJ 
si oui, précisez : 
5. Y a-t-ll échange naturel de matériel génétique entre l'organisme 
donneur et l'organisme hôte ? 
OUI CZ\ NON iZj INCONNU iZj 
- 17 -
SECTION D. INFORMATIONS CONCERNANT L'ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE 
1- Oueiles sont les caractéristiques génétiques ou Dhénotyploues de 
l'organisme récepteur ou parental qui ont été affectées par la 
modification génétique ? 
a) L'OGM diffère-t-ll du récepteur du point de vue de la survie ? 
OUI I I NON I I NON CONNU I l 
si oui. précisez : 
b) L'OGM diffère-t-il d'une quelconque façon du récepteur du point 
de vue du mode et/ou du taux de reproduct ion ? 
OUI Cil NON l~l NON CONNU l~' 
si oui. précisez : 
c) L'OGM diffère-t-il d'une quelconque façon du récepteur du point 
de vue de la disséminât ion ? 
OUI l~l NON l~l NON CONNU i~l 
si oui. précisez : 
2. Stabilité génétique de l'organisme génétiquement modifié : 
3. L'OGM (y compris ses produits extracellulalres) vivant ou mort est-
Il pathogène ou nuisible d'une quelconque autre façon ? 
OUI I I NON I I NON CONNU I I 
- 18 -
si PALL, 
a) pour quels organismes : 
les humains I I 
les animaux I I 
les végétaux I I 
b) donnez les Informations pertinentes visées à l'annexe il, 
chapitre MA, point 11d) et chapitre MC, point 2(i) 
4. Description des méthodes d'Identification et de détection : 
a) techniques utilisées pour détecter l'OGM dans l'environnement 
b) techniques utilisées pour identifier l'OGM : 
- 19 -
SECTION E. INFORMATIONS CONCERNANT LA DISSEMINATION 
1. But de la dissémination : 
2. Le site de la dissémination diffère-t-il de l'habitat naturel de 
l'organisme récepteur ou de l'écosystème dans lequel il est 
normalement utilisé, cultivé ou conservé ? 
OUI O NON O 
si oui. précisez : 
3. Informations concernant le lieu de la dissémination et la zone 
environnante : 
a) situation géographique (région administrative et éventuellement 
coordonnées) : 
b) étendue du site (m2): 
i) site effectif de dissémination (m2): 
il) zone touchée par la dissémination (m2) : 
c) proximité de biotopes ou de zones protégées Internationalement 
reconnus (notamment les réservoirs d'eau potable), susceptibles 
d'être affectés : 
d) flore et faune, y compris les cultures, le bétail et les 
espèces migratrices susceptibles d'interagir avec l'OGM : 
- 20 -
4. Méthodes de dissémination et ampleur de l'opération 
a) quantités d'OGM à disséminer : 
b) durée de l'opération 
c) méthodes et procédures permettant d'éviter et/ou de réduire au 
minimum la propagation des OGM au-delà du site de 
disséminât ion: 
- 21 -
SECTION F. INTERACTIONS ENTRE LES OGM ET L'ENVIRONNEMENT ET INCIDENCE 
POTENTIELLES SUR L'ENVIRONNEMENT 
1. Nom complet des organismes cibles : 
i) ordre et/ou taxon de rang supérieur (pour les animaux) 
ii) nom de famille (pour les végétaux) 
I I I) genre 
iv) espèce 
v) sous-espèce 
vl) souche 
vil) cultivar 
viIi) pathovar 
Ix) nom commun 
2. Mécanisme et résultats prévus de l'Interaction entre les OGM 
disséminés et l'organisme cible : 
3. Autres interactions potentiellement Importantes avec d'autres 
organismes présents dans l'environnement : 
4. Une sélection postérieure à la dissémination est-elle probable pour 
l'OGM ? 
OUI O NON l~l NON CONNU O 
si oui. précisez : 
5. Types d'écosystèmes dans lesquels l'OGM pourrait se propager à 
partir du site de dissémination et dans lesquels II pourrait 
s'Installer : 
- 22 -
6. Nom complet des organismes non ciblés susceptibles d'être 
accidentellement affectés : 
I) ordre et/ou taxon de rang supérieur (pour les animaux) 
M) nom de famille (pour les végétaux) 
I I I ) genre 
iv) espèce 
v) sous-espèce 
v i) souche 
vil) cuitIvar 
vili) pathovar 
Ix) nom commun 
7. Probabilité d'échange génétique In vivo 
a) de l'OGM vers d'autres organismes se trouvant dans l'écosystème 
affecté par la dissémination : 
b) d'autres organismes vers l'OGM 
8. Indication des principaux résultats des études du comportement, des 
caractéristiques et de l'Incidence écologique de l'OGM, menées sur 
des environnements naturels simulés (par exemple, microcosmes, 
etc.) : 
- 23 -
SECTION G. INFORMATIONS CONCERNANT LA SURVEILLANCE 
1. Méthodes de suivi des OGM : 
2. Méthodes de suivi des effets des OGM sur l'écosystème 
3. Méthodes permettant de détecter le transfert du matériel génétique 
de l'OGM dans d'autres organismes : 
4. Etendue de la zone de surveillance (m2) 
5. Durée des contrôles : 
6. Fréquence des contrôles : 
- 24 -
SECTION H. INFORMATIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DECHETS 
1. Traitement du site après la dissémination : 
2. Traitement des OGM après la dissémination 
3. a) Type et volume des déchets produits 
b) Traitement des déchets 
- 25 
SECTION I. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLANS D'INTERVENTION EN CAS 
p'URGENCE 
1. Méthodes et procédures de contrôle des OGM en cas de propagation 
Inattendue : 
2. Méthodes de décontamination des zones touchées : 
3. Méthodes d'élimination ou d'assainissement des végétaux, des 
animaux, des sols etc., ayant été exposés durant ou après la 
propagation : 
4. Plans de protection de la santé humaine et de l'environnement en 
cas d'apparition d'effets indésirables : 
-iWrfWiifi ' *wiw*i-»*i 
ISSN 0254-1491 
COM (91) 282 final 
DOCUMENTS 
FR oi 
N° de catalogue : CB-CO-91-326-FR-C 
ISBN 92-77-74668-8 
Office des publications officielles âcs Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg