[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 11.7.2007

SEC(2007) 936 final

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT Document accompagnant le Livre blanc sur le sport {COM(2007) 391 final} {SEC(2007)932} {SEC(2007)934} {SEC(2007)935}

L’analyse d’impact du Livre blanc sur le sport présente les principales motivations ainsi que le processus qui a amené la Commission à rédiger un livre blanc sur ce thème. La décision s’est fondée à la fois sur des connaissances propres, sur de vastes consultations avec les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales et sur un examen des rapports et études existants[1], ce qui a permis à la Commission de définir les priorités d’une action politique dans le domaine du sport. L’analyse a confirmé l’existence de toute une série d’attentes vis-à-vis de l’Union européenne, qui devrait mieux prendre en considération les caractéristiques spécifiques du sport dans l’élaboration de ses politiques[2] et respecter parallèlement l’autonomie du sport. Il ressort aussi que l’action de l’Union européenne dans le domaine du sport pourrait, sur diverses questions, apporter une valeur ajoutée aux mesures en place dans les États membres. L’analyse a également confirmé que le potentiel du sport sur le plan social et économique pourrait être davantage exploité pour aider l'Union européenne à atteindre ses objectifs stratégiques.

Le cadre législatif actuel ne dote pas l’Union européenne de compétences juridiques spécifiques en matière de sport. Le sport est néanmoins un domaine auquel s'appliquent de nombreuses dispositions du traité CE et qui, partant, fait aussi l'objet d'arrêts des juridictions européennes et de décisions de la Commission. Doté de multiples facettes, le paysage sportif complexe de l’Europe interagit avec un nombre considérable de politiques communautaires et doit intégrer de nouveaux enjeux et réalités économiques et sociaux – une situation qui n’a pas encore été abordée de manière globale par une initiative à l’échelle de l’Union. Par conséquent, toute initiative visant à répondre aux attentes des parties prenantes doit se fonder sur une stratégie holistique qui tient compte du contexte juridique, d'une part, et de la nécessité de respecter l'autonomie du sport et les règles de subsidiarité, d'autre part. Une telle initiative requiert inévitablement une étroite collaboration entre tous les services de la Commission concernés.

Sans perdre de vue ces éléments, l’analyse d’impact expose les aspects fondamentaux de l’initiative de la Commission dans le domaine du sport en expliquant les motifs qui la sous-tendent, en identifiant les problèmes clés et en décrivant ses principaux objectifs. Les problèmes clés ont pu être classés en trois grands thèmes, à savoir le rôle du sport dans la société, la dimension économique du sport et l’organisation du sport. Ils sont présentés sous la forme d’une liste d’éléments et de défis majeurs liés à ces questions. Vu le nombre de points à aborder dans le cadre d’une approche globale du sport, six problèmes prioritaires, qui reflètent les principales préoccupations des parties intéressées, ont été circonscrits en vue de l’analyse d’impact:

a) l'insécurité juridique en ce qui concerne l’application du droit communautaire au sport;

b) les questions de gouvernance liées surtout au sport professionnel, en particulier les pratiques illégales qui semblent répandues parmi les agents des joueurs, la faible protection dont bénéficient les sportifs mineurs d’âge et les dégâts provoqués par le dopage, le racisme et la violence dans le sport;

c) le financement du sport et les difficultés rencontrées dans les méthodes traditionnelles de financement au niveau le plus bas;

d) le manque de données relatives au secteur du sport, sur lesquelles fonder l'élaboration des politiques;

e) le problème croissant du surpoids, de l’obésité, des maladies cardio-vasculaires et de l’arthrose, qui, dans une large mesure, résulte du manque d’activité physique;

f) l’intégration limitée des questions sportives dans les politiques d’éducation et de formation.

Le rapport explique que l'initiative de l'Union européenne sur le sport devrait s'attacher à donner une orientation stratégique au rôle du sport en Europe, dans le but d’encourager le débat sur certains problèmes spécifiques et de donner plus de visibilité à ce secteur dans l’élaboration des politiques européennes. Le rapport indique aussi que l’initiative vise à illustrer, faire reconnaître et promouvoir, dans l'élaboration des politiques européennes, les caractéristiques sociétales, économiques et organisationnelles du sport. Un autre objectif consiste à mieux intégrer le sport dans les actions et programmes européens existants et prévus et de trouver une méthode, dans le cadre des instruments financiers de l'Union européenne, pour fournir une aide financière aux projets relatifs au sport. L’analyse d’impact distingue également l’objectif d’un meilleur dialogue et de la mise en place de structures de coopération politique pour le sport au niveau européen.

Elle met en évidence quatre possibilités pour aborder le rôle du sport en Europe dans le contexte juridique et politique actuel:

- la première possibilité est de ne pas prendre d’initiative et donc de maintenir la situation actuelle dans le domaine du sport;

- la deuxième possibilité consiste à lancer une nouvelle consultation sur la nécessité d’une initiative européenne dans le domaine du sport, par l’intermédiaire d’un livre vert;

- la troisième possibilité consiste à aborder la question du sport à travers une initiative globale de large portée, prenant la forme d'un instrument juridiquement non contraignant, à savoir un livre blanc ou une communication;

- la quatrième possibilité envisagée implique l’adoption de mesures règlementaires portant sur des problèmes spécifiques, combinée avec une meilleure intégration du sport dans les politiques et programmes communautaires.

Après s’être penché sur les incidences possibles, l’efficacité, la rentabilité, la cohérence et les risques éventuellement liés aux actions proposées dans les six domaines prioritaires, le rapport conclut que la première possibilité (absence d'initiative communautaire) ne permettrait pas de répondre aux attentes des parties prenantes et risque de faire perdre de nouvelles occasions de s'attaquer aux problèmes actuellement rencontrés dans le domaine du sport. Eu égard aux consultations approfondies déjà réalisées ces dernières années, la poursuite du processus de consultation (deuxième possibilité) n’apporterait pas de valeur ajoutée. Le rapport indique qu’en cas d'élaboration de propositions réglementaires ou législatives dans une série de domaines (quatrième possibilité), les principes de subsidiarité et d’autonomie du sport risqueraient de ne pas être respectés et les multiples facettes du sport ne seraient pas prises en considération.

La solution du livre blanc est celle qui répond le mieux aux objectifs fixés et qui présente de surcroît le meilleur rapport coût-efficacité. Grâce à un plan d’action définissant des mesures concrètes pour faire face aux grands problèmes circonscrits, le livre blanc rassemble les initiatives les plus efficaces à différents niveaux, tout en respectant l’autonomie du sport et la répartition des compétences dans le domaine du sport en Europe. Cette solution est celle qui répond le mieux au souhait de donner, dans le cadre juridique actuel, un poids politique et du retentissement à une initiative européenne sur le sport.

[1] Pour un aperçu des consultations entreprises avec les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales au cours des dernières années, voir l’annexe III du document de travail des services de la Commission accompagnant le livre blanc.

[2] Comme prévu dans la déclaration du Conseil européen de Nice en 2000.