l’hétérogénéité des méthodes d’audit à l’échelon national et européen constitue vraisemblablement le principal écueil de la procédure de mise en œuvre des Fonds ESI. Les autorités de gestion et les différentes instances de contrôle européennes et nationales parviennent souvent à des interprétations divergentes des mêmes règles, alors que par ailleurs, elles ne portent aucune sorte de responsabilité pour les contrôles qu’elles effectuent. Pour les projets qui relèvent des Fonds ESI, il conviendrait d’établir un système d’audit unique (un point de contrôle unique au niveau de l’État membre et de l’Union européenne, ou «single audit») qui formulerait des avis contraignants dont il devrait également rendre compte, y compris en matière de passation des marchés publics. Le bénéficiaire final devrait également avoir le droit de demander la réalisation d’audits de manière à obtenir la certitude que la mise en œuvre s’est effectuée dans les règles et qu’il n’encourt aucun danger à l’avenir ou pour qu’il puisse éventuellement mener des actions correctrices. Cela exige aussi d’adopter une approche plus souple en matière de partage des données ainsi que des solutions informatiques intégrées, telles que des formulaires électroniques et des bases de données, comme préalable à la mise en place d’un guichet unique permettant de réduire la charge des formalités administratives qui pèsent sur les bénéficiaires et les autorités de gestion. Généraliser l’utilisation d’une dématérialisation «user-friendly» permettra de limiter au maximum les documents à scanner et à télécharger. Il faudrait ainsi privilégier le recours à des applications informatiques qui permettent d’aller chercher directement à la source les éléments administratifs du bénéficiaire (effectifs, chiffre d’affaires, respect des obligations fiscales et sociales, etc.). Toutefois, cela requiert une évaluation préalable des risques quant à la nature des données pouvant être partagées et nécessite également la participation, dès le départ, de la Commission et des instances de contrôle nationales et régionales, ainsi que de la Cour des comptes européenne, avec éventuellement la mise au point d’un vade-mecum commun en matière d’audit, afin d’éviter des problèmes ultérieurs dans ce domaine. Actuellement, les activités d’audit sont perçues comme une mesure de répression et de contrainte. En règle générale, les audits ne portent que sur l’administration du projet et le respect des procédures prévues, sachant que tout écart est impitoyablement sanctionné, même s’il a été effectué afin d’accroître l’efficacité du projet, du fait de situations imprévisibles ou à des fins d’économies. C’est pourquoi le CdR propose que les auditeurs s’attachent à l’«efficacité réelle des charges» et prennent en compte le degré de gravité financière des erreurs et la situation concrète — il s’agit donc d’introduire davantage de proportionnalité dans les audits. Il y a lieu de doter les règles en matière d’inspection et de conformité d’une dimension de proportionnalité en autorisant un niveau de tolérance plus élevé en cas d’infractions mineures. S’agissant des règles en matière d’inspections et de conformité, il convient de se diriger vers une approche qui soit plus proportionnée (avec moins de contrôles sur place pour les programmes et organismes de mise en œuvre plus performants) et fondée sur les résultats (de sorte que plusieurs types d’inspection puissent être effectués lors d’une même visite, ce qui revêt une importance particulière pour les programmes et opérations plurifonds), ainsi que vers un mode d’audit plus proportionné qui soit moins axé sur les sanctions que sur les améliorations et la garantie que les objectifs généraux de la politique de cohésion sont respectés. L’auditeur devrait être considéré comme un partenaire dans la résolution des problèmes et la recherche de la voie la plus efficace pour identifier et corriger les erreurs. À cette fin, un changement d’attitude des auditeurs serait nécessaire;