8. 3.74 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 23/47 
sion des  Communautés  européennes,  Faure,  Romual-
di, Petersen,  Scelba  et Knud  Nielsen,  au nom  du 
groupe  socialiste.  t 
M. le Président  déclare  le débat  clos. 
Mesures  de politique  énergétique  à la suite  des déci-
sions  de la conférence  au sommet  de Copenhague 
M. Hans  Lautenschlager  présente  son rapport,  fait  au 
nom de la commission  de l'énergie,  de la recherche  et 
de la technologie,  sur  les  mesures  à prendre  en 
matière  de politique  énergétique  à la suite  des  déci-
sions  arrêtées  lors  de la conférence  au sommet  des 
chefs  d'État  ou de gouvernement  tenue  à Copenha-gue, compte  tenu,  en particulier,  des propositions  de 
la Commission  relatives  aux  actes  juridiques  du 
Conseil  (doc.  357/73)  ; il signale  que,  au paragraphe  5 
de la proposition  de résolution,  il convient  de lire « à 
court  terme  ». 
Interviennent  MM.  Noè,  au nom  du groupe  démo-
crate-chrétien,  Petersen,  au nom  du groupe  des  libé-
raux  et apparentés,  Lord  Bessborough,  au nom  du 
groupe  conservateur  européen,  MM.  Bordu,  au nom 
du groupe  des communistes  et apparentés,  et Thom-
son, membre  de la Commission  des  Communautés 
européennes. 
Le Parlement  adopte  la résolution  suivante  : 
RÉSOLUTION 
sur les mesures  à prendre  en matière  de politique  énergétique,  à la suite  des  décisions  arrêtées 
lors de la conférence  au sommet  des  chefs  d'Etat  ou de gouvernement  tenue  à Copenhague, 
compte  tenu  en particulier  des  propositions  de la Commission  relatives  aux  actes  juridiques 
du Conseil 
Le Parlement  européen, 
— vu la déclaration  publiée  à l'issue  de la conférence  des chefs  d'Étatfoufde  gouvernement  des  États]  membres 
des Communautés  européennes  qui s'est  tenue  à Copenhague  les 14 e 15 décembre  1973,  et notamment  l'annexe 
relative  à l'énergie, 
— vu les propositions  de la Commission  relatives  aux  actes  juridiques  du Conseil  (COM  (74)  20 final  et 40 final), 
— vu le rapport  de la commission  de l'énergie,  de la recherche  et de la technologie  (doc.  357/73), 
— se référant  à ses résolutions  antérieures  sur la politique  de l'énergie,  en particulier  : 
— sur les possibilités  d'assurer  en tout  temps  un approvisionnement  suffisant  en énergie  de la Communauté, 
en vue  de garantir,  de promouvoir  et de développer  la compétitivité  de la Communauté  sur le marché  mon-
dial,  condition  de croissance  économique,  de plein  emploi  et d'une  politique  sociale  de progrès  (*), 
— sur les communications  de la Commission  au Conseil  sur: 
a) les progrès  nécessaires  de la politique  énergétique  communautaire, 
b) les problèmes  et les moyens  de la politique  de l'énergie  pour  la période  1975/1985  (2), 
— sur la communication  de la Commission  des Communautés  européennes  au Conseil  sur une  première  mise 
en œuvre  des orientations  et actions  prioritaires  pour  une  politique  énergétique  communautaire  (3), 
1. regrette  que la déclaration  d'intention  sur la politique  de l'énergie  adoptée  par les chefs  d'État  ou de gouverne-
ment  le 15 décembre  1973,  n'ait  pas  encore  abouti  à un début  de réalisation  d'une  politique  commune  de 
l'énergie  ; 
2. demande  que/conformément  à l'usage  respecté  jusqu'ici  par le Conseil  et la Commission,  le Parlement  euro-
péen  soit  consulté  sur des propositions  de la Commission  de cette  importance  ; 
(!) JO no C 112  du 27. 10. 1972,  p. 32. 
(2) JO  n<> C 37 du 4. 6. 1973,  p. 19. 
(3) JO no C 108  du 10. 12. 1973,  p. 18.