FR Journal officiel de l'Union européenne C 351/24

Publication d’une demande de modification conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2015/C 351/12)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«CARCIOFO SPINOSO DI SARDEGNA»

No UE: IT-PDO-0105-01325 — 7.4.2015

AOP ( X ) IGP ( )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Consorzio di Tutela del Carciofo Spinoso di Sardegna D.O.P. Corso Europa 33 — 07039 Valledoria (SS) ITALIE Tél./Fax +39 079582248 Courriel: carcspindisardegna@tiscali.it

Le Consorzio di Tutela del Carciofo Spinoso di Sardegna D.O.P. est habilité à présenter la demande de modification conformément à l’article 13, paragraphe 1, du Decreto del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali no 12511 du 14 octobre 2013.

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

— ☐ Dénomination du produit — ☒ Description du produit — ☐ Aire géographique — ☐ Preuve de l’origine — ☒ Méthode de production — ☒ Lien — ☐ Étiquetage — ☒ Autres [conditionnement]

4. Type de modification

— ☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012. — ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5. Modification(s)

Description du produit

À l’article 2 du cahier des charges, il y a lieu de modifier le texte suivant:

«Couleur: verte avec de larges dégradés violet-brunâtre;»

et de le remplacer par:

«Couleur: verte avec parfois de larges dégradés violet-brunâtre;».

Cette modification est nécessaire car, bien que présents, les dégradés peuvent parfois être moins apparents, leur nuance pâle ne ressortant pas suffisamment par rapport à la couleur de fond des bractées. Cette particularité pourrait compliquer l’évaluation et l’interprétation des résultats lors du contrôle de la conformité du produit.

Il y a lieu de supprimer le paragraphe ci-après, relatif aux caractéristiques chimiques de l’AOP «Carciofo Spinoso di Sardegna»:

«Fer: maximum 0,80 mg pour 100 g de substance fraîche;».

L’analyse de la variation de la teneur en fer (Fe) des capitules, effectuée pour la production des années 2012-2013 et comparée à celle des années 2013-2014, a mis en lumière des différences significatives (P<0,001) entre les valeurs moyennes qui étaient, pour la période 2012-2013, de 0,55, +/– 0,17 mg/100 g et pour la période 2013-2014, de 1,25, +/– 0,54 mg/100 g.

Le fait que la teneur en fer dans les tissus végétaux varie selon les années peut s’expliquer par des conditions météorologiques différentes, en particulier par la répartition des précipitations qui peut influencer la présence de fer dans le sol.

C’est pourquoi la teneur en fer ne peut servir de paramètre pour caractériser les productions du «Carciofo Spinoso di Sardegna» AOP car s’agissant d’un paramètre très variable, cela risquerait d’entraver la certification d’un produit obtenu dans le respect de toutes les autres indications figurant dans le cahier des charges de production. Par conséquent, il convient de modifier l’article 2 du cahier des charges en supprimant la teneur en fer parmi les caractéristiques chimiques du produit.

Méthode de production

À l’article 5 du cahier des charges, il y a lieu de modifier le texte suivant:

«La densité de culture est comprise entre 0,7 et 1,2 plante au m2»

et de le remplacer par:

«La densité de plantation est comprise entre 0,6 et 1,2 plante au m2. La période de plantation peut être annuelle ou pluriannuelle».

La nécessité d’élargir l’intervalle de plantation permettant de réduire le nombre de plantes au m2 est dictée par des exigences opérationnelles liées à la gestion de la culture, à la mécanisation dans les exploitations et à la nécessité de rationaliser et d’améliorer la viabilité de la protection des cultures. L’élargissement de la distance dans le rang permet aux machines auxiliaires de récolte de mieux circuler, facilite les opérations de sarclage et contribue à limiter la prolifération des mauvaises herbes. Un nombre inférieur de plantes au m2 permet aussi une gestion plus efficace de chaque plante et d’augmenter sa productivité, en particulier lorsque l’on utilise des clones améliorés, obtenus par des techniques de micropropagation et affichant généralement plus de vigueur.

Enfin, cette pratique permet de limiter l’incidence de maladies telles que le mildiou, l’oïdium et le botrytis, tout en améliorant l’aération à l’intérieur de la culture, en réduisant les interventions destinées à protéger les cultures et en augmentant leur efficacité.

Lien

La suppression du paramètre relatif au fer dans l’analyse de sa teneur qui a été demandée n’affecte pas la spécificité du «Carciofo Spinoso di Sardegna». Le «Carciofo Spinoso di Sardegna» se distingue notamment de tous les autres artichauts par sa saveur équilibrée due à sa teneur en glucides et en polyphénols ainsi qu’à sa faible teneur en sodium. La présence de ces éléments permet, depuis toujours, de consommer le «Carciofo Spinoso di Sardegna» cru, cette particularité distinguant la dénomination et son lien avec le territoire de production.

Conditionnement

Le paragraphe suivant:

«Le “Carciofo Spinoso di Sardegna” est mis à la consommation dans les conteneurs fermés suivants, sur lesquels doit figurer le logo:

— plateaux contenant de 2 à 12 capitules entiers et/ou découpés;

— corbeilles en matériaux pour aliments contenant de 500 g à 5 kg;

— caissettes en bois, carton et plastique pour aliments contenant de 4 à 60 capitules.»

est modifié comme suit:

«Le “Carciofo Spinoso di Sardegna” est mis à la consommation dans les conteneurs fermés ou ouverts suivants, sur lesquels doit figurer le logo:

Conteneurs fermés:

— plateaux contenant de 2 à 12 capitules entiers et/ou découpés;

— corbeilles en matériaux pour aliments contenant de 500 g à 5 kg;

— caissettes en bois, carton et plastique pour aliments contenant de 1 à 60 capitules, pourvus ou non de tige, de dimensions adaptées au nombre de capitules contenus dans chaque type de conteneur.

Conteneurs ouverts:

— emballages contenant de 1 à 6 capitules entiers, revêtant une bandelette infalsifiable pour aliments. La bandelette enserre un ou plusieurs capitules, mais pas plus de six capitules. La bandelette revêt le logo de l’appellation et toutes les informations prévues par le cahier des charges.»

Les demandes de modification en ce qui concerne le conditionnement et l’emballage sont nécessaires pour répondre aux exigences d’un marché en évolution constante et garantir une plus grande pénétration sur le marché de la grande distribution où le «Carciofo Spinoso di Sardegna» est à ce jour peu présent en raison notamment des modalités en matière de conditionnement adoptées jusqu’ici. La modification prévoit d’introduire le conditionnement à l’unité, de remplacer le terme «caissette» par une indication plus générique afin d’autoriser aussi d’autres types d’emballage fermé comme par exemple les sachets ou flowpack et enfin des types d’emballage ouvert permettant de commercialiser le «Carciofo Spinoso di Sardegna» soit par capitule, soit en bouquets (chaque bouquet pouvant contenir jusqu’à six capitules).

DOCUMENT UNIQUE

«CARCIOFO SPINOSO DI SARDEGNA»

No UE: IT-PDO-0105-01325 — 7.4.2015

AOP ( X ) IGP ( )

1. Dénomination

«Carciofo Spinoso di Sardegna»

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6 Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés.

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le «Carciofo Spinoso di Sardegna» est obtenu à partir de l’écotype local «Spinoso Sardo» appartenant à l’espèce botanique Cynara scolymus et se caractérise par les particularités morphologiques suivantes: plante pluriannuelle rhizomateuse de taille moyenne au capitule principal situé à une hauteur allant de 45 à 70 cm, port dressé, capacité pollinifère élevée, production progressive; feuille de couleur verte spinescente aux dimensions moyennes et à l’hétérophyllie élevée qui se manifeste par la présence de nombreuses feuilles à limbe entier et d’autres feuilles lobées ou plus souvent penniformes; capitule conique allongé, moyennement compact, d’une hauteur minimale de 6 cm et d’un diamètre compris entre 6 et 13 cm; bractées externes de couleur verte avec parfois de larges dégradés violet-brunâtre, grandes, allongées et au sommet pointu terminé par une épine jaune; bractées internes de couleur jaune paille aux nervures violettes; pédoncule d’une longueur comprise entre 10 et 40 cm [en vertu de la dérogation accordée par le règlement (CE) no 1466/2003] et d’une épaisseur moyenne comprise entre 1 et 3,5 cm.

L’AOP «Carciofo Spinoso di Sardegna» doit posséder les caractéristiques suivantes:

Physiques: forme: capitule conique allongé moyennement compact; couleur: verte avec parfois de larges dégradés violet-brunâtre; présence d’épines de couleur jaune dans les bractées; structure de la tige: partie interne peu fibreuse, tendre et comestible; partie comestible: égale ou supérieure à 30 % du poids du capitule frais.

Chimiques: teneur minimale en glucides de 2,5 g sur 100 g de substance fraîche; teneur minimale en polyphénols de 50 mg sur 100 g de substance fraîche; sodium: maximum de 0,125 g sur 100 g de substance fraîche.

Organoleptiques: parfum: intense de cardon et de fleur; consistance: bractées charnues et dans le même temps tendres et croquantes à la base; goût: prononcé et associant de manière équilibrée l’amer et le douçâtre du fait de la présence de dérivés polyphénoliques et de cynarine; astringence: la présence de tanins, composants naturels de l’artichaut, se ressent faiblement car elle est compensée par les sensations dominantes de sucré, dues à la présence importante de glucides. La consommation traditionnelle à l’état cru du «Carciofo Spinoso di Sardegna», non seulement du capitule mais aussi de la tige, permet de mieux conserver les principes nutritifs contenus dans le produit. Seul le «Carciofo Spinoso di Sardegna» appartenant aux catégories commerciales «Extra» et «I» peut être reconnu en tant qu’AOP.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes de production du «Carciofo Spinoso di Sardegna» ont lieu à l’intérieur du territoire délimité au point 4.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Afin de garantir la consommation traditionnelle à l’état cru du «Carciofo Spinoso di Sardegna», du fait de la nature hautement périssable du produit se traduisant par une perte des caractéristiques de fraîcheur, de brillance et de turgescence du capitule, de la tige et des feuilles, il est nécessaire de réduire au minimum les manipulations et de procéder au conditionnement immédiatement après la récolte. Cette obligation garantit un avantage certain en termes de fraîcheur, car elle permet de réduire les phénomènes oxydants et de transpiration auxquels le produit serait soumis dans le cas contraire, ce qui altérerait ses caractéristiques physiques, organoleptiques et chimiques.

Le «Carciofo Spinoso di Sardegna» est mis à la consommation dans les conteneurs fermés ou ouverts suivants, sur lesquels doit figurer le logo:

Conteneurs fermés:

— plateaux contenant de 1 à 12 capitules entiers et/ou découpés;

— corbeilles en matériaux pour aliments contenant de 500 g à 5 kg;

— caissettes en bois, carton et plastique pour aliments contenant de 1 à 60 capitules, pourvus ou non de tige, de dimensions adaptées au nombre de capitules contenus dans chaque type de conteneur.

Conteneurs ouverts:

— emballages contenant de 1 à 6 capitules entiers, revêtant une bandelette infalsifiable pour aliments. La bandelette enserre un ou plusieurs capitules, mais pas plus de six capitules. La bandelette revêt le logo de l’appellation et toutes les informations prévues par le cahier des charges.

Sont aussi autorisés les matériaux considérés comme appropriés pour le conditionnement du produit par la législation communautaire en vigueur. Chaque emballage doit contenir des «Carciofo Spinoso di Sardegna» appartenant à une même catégorie de produit. La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l’ensemble.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Sur les étiquettes apposées sur les conteneurs doivent figurer: les mentions «Carciofo Spinoso di Sardegna» et «DOP» ainsi que le logo communautaire; la catégorie «extra» ou «I»; le calibre; le nombre de capitules; toute autre indication prévue par les lois en vigueur; le logo.

Le logo de la dénomination représente, de manière stylisée, un artichaut épineux humanisé: par la superposition d’un sourire, la tête du légume devient une véritable tête, les feuilles se transforment en bras ouverts et s’écartent en un geste amical et accueillant. Le message que ce logo transmet est celui d’un produit doux au palais, malgré le caractère épineux de son aspect.

L’«AOP» doit figurer sur l’étiquette en caractères clairs, indélébiles, et sa colorimétrie doit largement contraster avec la couleur de l’étiquette de manière à pouvoir être distinguée nettement de toutes les autres indications, qui peuvent être mentionnées dans des dimensions deux fois moindres que les caractères utilisés pour l’AOP. L’ajout de tout qualificatif non expressément prévu est interdit, tandis que l’utilisation de raisons sociales et de marques privées est autorisée, à condition qu’elles n’aient aucune signification laudative et ne soient pas susceptibles d’induire le consommateur en erreur.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Le «Carciofo Spinoso di Sardegna» doit être cultivé et conditionné dans les zones de production situées sur les territoires des communes suivantes:

Province de Cagliari: Assemini, Assemini Isola Amministrativa (I.A.), Barrali, Castiadas, Decimomannu, Decimoputzu, Donori, Elmas, Escolca (I.A.), Guasila, Mandas, Maracalagonis, Monastir, Muravera, Nuraminis, Serdiana, Pimentel, Pula, Quartu Sant’ Elena, Quartucciu, Samatzai, San Sperate, San Vito, Selargius, Selegas, Sestu, Sinnai (I.A.), Ussana, Uta, Villanovafranca, Villaputzu, Villasimius, Villasor, Villaspeciosa.

Province de Carbonia-Iglesias: Giba, Masainas, Piscinas, San Giovanni Suergiu, Santadi, Sant’Anna Arresi, Tratalias, Villaperuccio.

Province du Medio Campidano: Furtei, Gonnosfanadiga, Pabillonis, Pauli Arbarei, Samassi, San Gavino Monreale, Sanluri, Sardara, Segariu, Serramanna, Serrenti, Villacidro, Villamar.

Province d’Oristano: Arborea, Baratili San Pietro, Bauladu, Bosa, Cabras, Cuglieri, Flussio, Magomadas, Marrubiu, Milis, Mogoro, Narbolia, Nurachi, Ollastra, Oristano, Palmas Arborea, Riola Sardo, San Nicolò Arcidano, Santa Giusta, San Vero, Siamaggiore, Seneghe, Sennariolo, Simaxis, Solarussa, Terralba, Tramatza, Tresnuraghes, Uras, Zeddiani, Zerfaliu.

Province de Nuoro: Dorgali, Galtellì, Irgoli, Loculi, Onifai, Orosei, Posada, Siniscola, Torpè.

Province de l’Ogliastra: Arzana (I.A.), Barisardo, Baunei, Cardedu, Girasole, Lanusei (I.A.), Loceri (I.A.), Lotzorai, Tertenia, Tortolì.

Province de Sassari: Alghero, Banari, Castelsardo, Florinas, Ittiri, Montresta, Olmedo, Ossi, Valledoria, Viddalba, Villanova Monteleone, Porto Torres, Putifigari, Uri, Santa Maria Coghinas, Sassari, Usini, Sedini, Sennori, Sorso, Tissi.

Province de Olbia-Tempio: Badesi, Budoni, San Teodoro.

L’aire de production précitée correspond à l’aire de culture traditionnelle du «Carciofo Spinoso di Sardegna». Ces territoires rassemblent toutes les caractéristiques idoines pour la culture du point de vue pédoclimatique et possèdent toutes les expériences et traditions et toutes les compétences techniques qui garantissent la caractérisation du produit.

5. Lien avec l’aire géographique

Toutes les terres incluses dans l’aire de production visée au point 4 où est cultivé le «Carciofo Spinoso di Sardegna» d’origine alluviale, sont fraîches, riches en phosphore, fer, magnésium, calcium, potassium et en substances organiques, à réaction essentiellement neutre ou légèrement subalcaline.

La température moyenne est de 11,3 °C en hiver et de quelque 24 °C en été. Les gelées sont excessivement rares et la neige exceptionnelle. La répartition annuelle des pluies est très irrégulière, avec un pic pendant l’hiver et une absence quasi totale pendant l’été.

Les caractéristiques particulières du «Carciofo Spinoso di Sardegna» sont une astringence limitée, une saveur agréable, résultant de l’association équilibrée de l’amer et du douçâtre, et la tendreté de la chair, qui favorise la consommation du produit à l’état cru. D’autres caractéristiques sont la richesse en polyphénols et autres éléments nutritifs ainsi que des taux de sodium particulièrement réduits.

Enfin, dernier élément mais non des moindres, la configuration particulière du capitule, qui, par ses bractées étroitement imbriquées les unes dans les autres, préserve l’artichaut de la pénétration de substances étrangères nocives et en garantit ainsi la salubrité.

Les caractéristiques justifiant la demande de reconnaissance du «Carciofo Spinoso di Sardegna» en tant qu’AOP et le différenciant des autres produits de la même catégorie sont l’astringence limitée, la saveur agréable, due à l’association équilibrée de l’amer et du douçâtre, la tendreté de la chair, qui favorise la consommation du produit à l’état cru, la richesse en éléments nutritifs aux fortes vertus purifiantes pour l’organisme (stimulation de la diurèse, désintoxication du foie, réduction du taux de cholestérol présent dans le sang), la grande quantité de glucides, les sels minéraux, le fer, le potassium, le phosphore, et divers types de vitamines, notamment du groupe A.

Ces spécificités trouvent leur origine dans le lien étroit qui existe avec le territoire de l’île, particulièrement adapté tant par ses techniques de culture traditionnelles que par ses conditions pédoclimatiques et morphologiques favorables. C’est à la teneur importante en calcium, magnésium et potassium présente dans l’immense majorité des sols sur lesquels il est cultivé que l’artichaut doit sa caractéristique de résistance aux conditions de stress résultant des températures élevées et de la faible humidité relative. De la même manière, ces sols «frais», profonds, d’origine principalement alluviale et sur lesquels l’eau ne stagne pas, déterminent une capacité d’échange optimale en garantissant l’absorption complète par la plante du phosphore, du fer, du potassium et d’autres sels minéraux, éléments responsables des caractéristiques particulières du «Carciofo Spinoso di Sardegna».

Les facteurs climatiques influent sur la qualité du «Carciofo Spinoso di Sardegna» dans la mesure où ils déterminent les fonctions générales de la plante telles que la photosynthèse ou l’absorption de l’eau et des substances nutritives. La lumière est un facteur climatique essentiel pour les caractéristiques qualitatives du «Carciofo Spinoso di Sardegna», et notamment l’intensité de l’ensoleillement, qui, même pendant les mois d’hiver, influence la production de substances de réserve, dont les glucides, qui déterminent le goût de l’artichaut, le rendant particulièrement propre à être consommé cru. On peut du reste observer que l’intensité de l’ensoleillement dans l’ensemble de l’aire de production est homogène dans la mesure où les différences de latitude entre les zones de culture, qu’elles soient septentrionales ou méridionales, n’ont pas d’influence sur le bon développement de la plante.

Outre ces caractéristiques environnementales intrinsèques du territoire, l’homme, avec ses traditions, son expérience et ses compétences, permet, par les opérations manuelles de récolte, de triage et de calibrage, de sélectionner le meilleur des artichauts. Les opérations de dicioccatura (élimination des tiges qui ont porté les capitules) et de scarducciatura (élimination manuelle des petits artichauts superflus) effectuées par du personnel local hautement spécialisé contribuent à l’obtention d’un produit sélectionné. La combinaison optimale de facteurs agronomiques, à savoir l’époque de plantation, la densité de culture, l’utilisation judicieuse de l’irrigation, la fumure et les moyens de lutte phytosanitaire, utilisés par l’homme avec sagesse, ainsi que la durée limitée des artichautières de 1 à 3 ans, qui confère une vigueur particulière aux plantes, accentuent la prédisposition naturelle du «Carciofo Spinoso di Sardegna» à être consommé cru.

D’un point de vue historique, la production, la culture de l’artichaut et plus particulièrement son lien avec l’environnement remontent à la période phénicienne et ont traversé les siècles jusqu’à nos jours, où elles représentent l’une des économies fondamentales de l’agriculture de l’île et du pays. Des témoignages écrits de la présence de l’artichaut en Sardaigne apparaissent dès la seconde moitié du XVIIIe siècle, dans le traité d’Andrea Manca dell’Arca, un noble de Sassari, qui, dans son ouvrage «Agriculture de Sardaigne» publié en 1780, intitule un paragraphe «Cardon et artichaut: reproduction, variété, exploitation, utilisation». Des preuves de l’existence du «Carciofo Spinoso di Sardegna» dans les premières décennies du siècle dernier se trouvent également dans l’ouvrage de Max Leopold Wagner «La vie rustique de la Sardaigne reflétée dans sa langue», publié à Heidelberg en Allemagne en 1921. Depuis les premières décennies du XXe siècle, on assiste à un renouvellement important de l’agriculture de l’île et l’artichaut passe aussi d’une production destinée à la consommation personnelle à une production spécialisée, tournée vers les marchés de consommation nationaux et internationaux. C’est durant cette période de grande évolution commerciale que se diffuse la notoriété du «Carciofo Spinoso di Sardegna»; en effet, sur les marchés de la péninsule, l’artichaut n’était certainement pas commercialisé de manière anonyme. L’origine sarde représentait de fait une certification de qualité et d’origine dès le début du XXe siècle, appréciée et recherchée des consommateurs, comme il ressort de nombreuses sources. L’origine historique du produit a conduit le consommateur à identifier au fil du temps le «Carciofo Spinoso di Sardegna» avec l’image de la Sardaigne elle-même, à tel point que, dans l’usage courant, l’appellation «Carciofo Spinoso di Sardegna» figure sur la carte de divers restaurants, sur des étiquettes commerciales et dans des documents commerciaux; il s’avère dès lors nécessaire de formaliser l’utilisation consolidée de cette appellation, afin de rendre indissoluble le lien entre les caractéristiques du produit et le territoire sarde, en protégeant les consommateurs et les producteurs d’éventuelles utilisations erronées et non fondées.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement)

L’administration a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition de modification du cahier des charges de l’AOP «Carciofo Spinoso di Sardegna» au Journal officiel de la République italienne no 42 du 20 février 2015.

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Prodotti DOP e IGP» (en haut, à droite de l’écran) puis sur «Prodotti DOP IGP STG» (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE».

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.