ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (69)387
Vol.1969/0068

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(69)387 final
Bruxelles ,le22mai1969
APPROVISIONNEMENT ALONG TERME ENURANIUM ENRICHI
(Propositions présentées parlaCommission auConseil )

APPRO VISIONNEMENT ALONG TERME
ENURANIUM ENRICHI
PROPOSITIONS DELACOMMISSION AUCONSEIL
Aucours desasession du8décembre 1967 }leConseil adécidé
lacréation d'unGroupe spécial duComité Consultatif delaRecherche
Nucléaire (CCRN )d'Euratom chargé d'examiner lesquestions d'approvi­
sionnement àlong terme enuranium enrichi .Sur labase decette étude
laCommission doit soumettre despropositions appropriées auConseil .
LeGroupe d'études spécial arédigé ,àl'intention duCCRN ,
deux rapports :
-ledocument S/912/68(CRN22)du23.10.1968 et
-ledocument S/53/1/69CCRN 1),rev .1du1^f.3*1969 »
Parallèlement auxtravaux duGroupe d'études spécial duCCRN deux
Etats membres (Pays-Bas etAllemagne )ontmené desnégociations avec un
Pays tiers (Grande-Bretagne )envue dejeter lesbases delaréalisation
d'usines d'enrichissement àusage civil ,basées sur leprocédé del'ultra­
centrifugation .Dans l'éventualité delaconclusion d'unaccord ,les
Gouvernements d'Allemagne etdesPays-Bas ontdéclaré leur intention de
saisir laCommission ,conformément àlaprocédure fixée àl'article 103 du
Traité d'Euratom .
Lasituation actuelle rend d'autant plus urgente etnécessaire
delapart delaCommunauté lacréation ducadre leplus approprié pour
rassembler les éléments d'appréciation ,effectuer leschoix etprendre
unedécision commune concernant laréalisation d'unecapacité d'enrichis­
sement suffisante pour couvrir une fraction significative desbesoins de
laCommunauté .
Leprésent document dans sapremière partie expose lesmotifs
quiamènent la .Commission àproposer auConseil leprojet derésolution
repris dans ladeuxième partie .

PREMIERE PARTIE
PRINCIPES D'UNE POLITIQUE COMMUNE D'APPROVISIONNEMENT ALONG
TERME ENURANIUM ENRICHI
Ainsi quelaCommission l'aprécisé dans sondocument
"Première Orientation pour unepolitique énergétique communautaire "
remis auConseil lel8décembre 1968 ,dans ledomaine énergétique
l'intérêt delaCommunauté requiert avant tout unapprovisionne­
ment régulier enquantités ,àdesprix stables etaussi favorables
)quepossible .Ilexiste unrapport direct entre l'objectif dela
sécurité quantitative del'approvisionnement etcelui delastabi­
lité deniveaux deprix avantageux ,puisque ,dans uneperspective
àlong terme ,ledeuxième objectif riepeut être atteint quedans ,la
mesure oùlesquantités -d'énergie nécessaires sont disponibles
aumoment voulu ,,sans interruptions ouresserrements des courants
deproduction etd'échange .Enfait ,.laréalisation conjointe de
cesdeux objectifs ,estseule capable d'assurer àlacollectivité
l'approvisionnement enénergie aucoût le .plus bas dans lelong
terme .
' t ' '*' _ • • * •\i
- Acetégard ,encequiconcerne l'énergie nucléaire et
indépendamment delacontribution qu'apporterait àlaréalisation
desobjectifs précités l'amélioration desconditions d'approvision­
nement ,en ;provenance .d.e .l'extérieur ,l,adisponibilité decapacités
propres ..d'enrichissement del'uranium ,serait àlafois unélément
important deséc.urité pour 1'..approvisionnement d'unsecteur vital
etun ,instrument .puissant ,grâce .auquel laCommunauté exercerait
une -influence-^directe .sur lemaintien deprix raisonnables et
stables j-à-l'abri defluctuations désordonnées oudepressions
conc-ertée.s àla .hausse .,.Unapprovisionnement enuranium enrichi
reposant ,•même partiellement (surcescapacités propres consti­
tuerait donc une garantie contre lesrisques liés àl'insécurité .

-3-
(
Laconception etla .création encommun detelles capacités
dans uncadre accessible àtous lesutilisateurs delaComrnunrutc
contribuerait d'unemanière décisive àgarantir àcesutilisateurs
unapprovisionnement régulier etéquitable enuranium enrichi
tel qu'ilestprévu par leTraité Euratom .
Uneréalisation encommun répond auxpréoccupations dela
Communauté dans lesdomaines industriel ,technologique etde
recherche .Elle évite eneffet unedispersion desefforts de
recherche etdemise aupoint etassure aumieux uneparticipation
large etéquilibrée desindustries delaCommunauté dans son en­
semble àcette réalisation .Cetéquilibre est d'autant plus sou­
haitable quelesprocédés deséparation présentent tous
desaspects detechnologie avancée .
Lasécurité del'approvisionnement
Dupoint devue delasécurité del'approvisionnement ,un
ensemble .deraisons tenant àlafois àune situation defait
-montant desbesoins etcapacités disponibles -et'auxperspectif
ves d'avenir justifient l'intérêt pour lacréation d'une capacité
d'enrichissement ausein delaCommunauté .
Comme ilrésulte durapport duGroupe spécial duCCRN ,si
lasituation del'approvisionnement enuranium enrichi estsatis­
faisante àcourt etàmoyen terme ,desbesoins importants sema­
nifesteront vers lafin delaprochaine décennie dans lemonde
occidental etnécessiteront lamise enservice denouvelles
capacités d'enrichissement .Acette perspective ,quipose déjà la
question desavoir oùseront implantées cesnouvelles sources et
constitue unepremière justification fondamentale pour envisager
laconstruction d'une capacité communautaire ,vient s'ajouter
laconsidération quelaCommunauté estentièrement tributaire de
l'extérieur etenpratique d'une source unique pour sonapprovi­
sionnement enuranium enrichi ,cequisoulève delégitimes et
graves préoccupations .

Quelles quesoient lesgaranties enmatière dequantités etde
prix accordées parleGouvernement américain lescritères quirégissent
actuellement l'enrichissement àfaçon et1•exportation d*uranium enrichi
américain sojjt toujours susceptibles derévisions avec tous lesaléas
que .celles-ci peuvent comporter .Lerisque est d'autant plus grave que
dans cedomaine lesfluctuations 'des conditions dépendront probablement
moins deconsidérations demarché que depréoccupations politiques .
Enoutre ,letransfert actuellement envisagé desusines améri­
caines ausecteur privé ,comporte desincertitudes etdesrisques
supplémentaires etpourrait entraîner laperte decertaines garanties
relatives surtout àlastabilité desprix etàlanon-discrimination
effective .
L'approvisionnement àbonmarché
Ilestpossible qu'uneréalisation communautaire comporterait
audépart désdésavantages parrapport àunapprovisionnement de
l'extérieur ouaux conditions que l'onpourrait obtenir par uneparti­
cipation financière àuneusine àl'extérieur de.laCommunauté .
Dans .l'évaluation ducoût .global del'opération ,l'incertitude
concernant une différence éventuelle entre les coûts deproduction
d'uneréalisation communautaire etceux desinstallations concurrentes
extérieures ,notamment américaines ,constitue unepréoccupation majeure .
Cette incertitude s'explique par ladifficulté d'une part d'évaluer les
dépenses depremier établissement etd'exploitation d'unecapacité
communautaire et,d'autre part ,deprévoir lèsdéveloppements -futurs ,
de l'apolitique commerciale des ;producteurs étrangers .
Une différence éventuelle entre les coûts deproductions
impliquerait pour lesEtats participants l'acceptation decharges
financières ,afin deramener lecoût deproduction communautaire à
unniveau concurrentiel . -, ,

-5-
*)Atitre indicatif ,ilsuffira depréciser qu'unedifférence
de1Sentre lescoûts deproduction dukg-unité detravail de
séparation entraîne soit unemajoration d'environ 0,0l6 mills ./kWh-
surleprix derevient del'énergie produite dans une centrale
nucléaire àeaulégère ,soit unecharge pour lespouvoirs publics ,
afin decombler unetelle majoration ,proportionnelle àlacapa­
cité de1'installation (parexemple pour uneusine de5millions
dekg-unités detravail deséparation paran,lacharge serait de
5millions dedollars par an).
Entout état decause ,uneorganisation préalable etàlong
terme del'écoulement delaproduction descapacités communautaires
pourrait permettre deréduire ,sinon d'annuler les inconvénients
d'une différence decoût avec laconcurrence extérieure .
«
Par ailleurs ,lesfacteurs économiques nejouent pas tous
audétriment d'une source communautaire d'enrichissement ,car
unepartie aumoins deladifférence entre les coûts detravail
deséparation est ,enfait »uneprime d'assurance contre les
risques d'interruption del'approvisionnement .Enoutre l'existence
d'une source propre susciterait àl'intérieur delaCommunauté
une activité industrielle pour unchiffre d'affaires d'aumoins
150millions dedollars par andans lecas del'installation
considérée ci-dessus .
Les répercussions industrielles
Parailleurs ,denombreux arguments decaractère technologi­
que etindustriel militent enfaveur delaréalisation decapaci­
tésdeséparation isotopique dans laCommunauté :
*)Rappelons queleprix actuel dukg-unité detravail desépa­
ration pratiqué par 1'USAEC estde26 l*,tandis quelesindi­
cations fournies dans leRapport duGroupe d'études spécial
font état decoûts probables de26à31Spour desinstalla­
tions degrande capacité basées surdestechnologies
européennes .

-6-
cescapacités permettraient d'effectuer dans laCommunauté toutes
lesphases ducycle décombustible àuranium enrichi .Dupoint de
vue del'industrie delaCommunauté ,etendehors des opérations
d'enrichissement proprement dites ,ilenrésulterait uneactivité
complémentaire auxstades deconversion desconcentrés d'uranium
naturel ,puis dereconversion del'UFgenrichi ; .
l'exploitation d'une capacité d'enrichissement' permettrait de
disposer detous lesmoyens pour réaliser unegestion concertée
etintégrée descombustibles nucléaires nécessaires auxbesoins
particuliers des divers réacteurs .Ilserait ainsi possible -en
choisissant etgroupant les opérations d'enrichissement ,detransor -
mation etdemélange -d'utiliser aumieux lescombustibles disponi­
bles (notamment lescombustibles récupérés après retraitement
-lessurplus defabrication -lesdisponibilités enuranium
appauvri );
ladisponibilité deservices complets ducycle decombustible ,
contribuerait puissamment audéveloppement d'une industrie de
construction de$ réacteurs nucléaires .Eneffet cette industrie
-dont lechiffre d'affaires dans les années àvenir sera de
plusieurs milliards dedollars -nepeut croître pleinement que
sil'approvisionnement enuranium enrichi ,n'est pas susceptible
d'être tari oumenacé pour desraisons d'ordre économique ,techni­
que oupolitique .Cetargument ,déjà valable sur lemarché inté­
rieur delaCommunauté ,acquiert une force plus grande encore sur
lesmarchés extérieurs ,où l'assurance detrouver dans laCommunau­
téunservice ducycle decombustible complet etgaranti constitue­
rait àl'exportation ,unatout majeur pour lesconstructeurs .
européens deréacteurs .
*
* *

-7-
Enconclusion ,lacréation encommun decapacités propres
d'enrichissement est conforme auxprincipes etobjectifs fonda­
mentaux delapolitique nucléaire delaCommunauté .
Lagestion concertée decescapacités ,laparticipation de
l'industrie ,l'organisation desdébouchés ainsi quelarecherche
despossibilités decollaboration avec lesproducteurs étrangers
afin deréduire les dangers d'une concurrence nuisible ,sont les
problèmes primordiaux dont lasolution suppose unevolonté poli­
tique commune etnécessite unedécision entemps opportun dela
part duConseil .

-δ"-
2•LADISPONIBILITE DJUNECAPACITE COMMUNAUTAIRE D'ENRICHISSEMENT
2,1 .Situation actuelle
Parmi lesprocédés disponibles pour laréalisation d'une capa­
cité d'enrichissement ,deux (diffusion gazeuse etultracentri­
fugation )présentent descaractéristiques technico-économiques ,
quipermettent d'envisager laréalisation d'usines oudecomple­
xesintégrés degrande capacité .
Ladiffusion gazeuse estune technologie éprouvée ,susceptible
dedéveloppements importants ,particulièrement bien adaptée
àlaconstitution decapacités d'enrichissement d'une taille
importante ,àdesprix intéressants .
DaçLS laCommunauté ceprocédé aétéutilisé pour laréalisation
del'usine dePierrelatte ,construite àdes fins militaires .
Orientée vers laproduction deshauts enrichissements ,elle ne
peut fournir que desquantités modestes dans lesenrichissements
faibles fëqùis 'pôur lesusages "civils .
Enprofitant de .cette expérience ,unprogramme substantiel de
:.recherche etdedéveloppement estpoursuivi en .France ,orienté
vers les étages degrosse capacité nécessaires pour uneusine
deplusieurs millions deKg-unités detravail deréparation •
paran :une installatioç pilote sera réalisée pour endéter­
miner lesperformances .
L'ultracentrifugation est àunstade dedéveloppement etsurtout
d'expérience industrielle moins avancée ,mais sonpotentiel de
développement estimportant .Dupoint dévuedëi*exploitation ,
'des' expériences essentielles sorii encore àeffectuer pour déter­
miner lë 'fonctionnement erïcascade de "plusieurs millieré de
machines ,lescaractéristiques deréglàge étdeflexibilité ,la
durée ,de :vie des :centrifugeuses :oude .certains organes de
celles-ci et,:enfin ,les .résultats économiques quiendécoulent .

Les possibilités decollaboration dans cedomaine ont fait
l'objet d'entretiens entre lesGouvernements allemand ,
néerlandais etbritannique quisesont accordés sur lastruc­
ture deleur initiative trilatérale .
Deux organisations sont prévues ,l'une chargée delafabrica­
tion des centrifugeuses etdelaconstruction des usines
d'enrichissement ,l'autre del'exploitation deces usines »
Laconstruction dedeux installations d'enrichissement d'une
capacité respective de300.000 et25.000 kg-unités detravail
deséparation par ansera commencée enmême temps dans le
Royaume Uni etauxPays-Bas .
Les trois gouvernements sesont déclarés prêts àassocier
d'autres Pays européens intéressés auxinitiatives qu'ils
auront mis enoeuvre etàexaminer quelles formes decollabo­
ration peuvent être envisagées àceteffet .
Dupoint devue del'adaptation auxbesoins comme sur leplan
technique ,les deux technologies deladiffusion gazeuse etde
l'ultracentrifugation nesont nullement incompatibles etont
descaractéristiques complémentaires :pour autant quelaréa­
lisation s'effectue d'une façon coordonnée etconcertée ,.il
estparfaitement concevable d'envisager l'emploi desdeux
procédés pour laconstitution d'unecapacité intégrée d'enri­
chissement dans laCommunauté .
Ogtions générales
Lacréation d'une capacité communautaire d'enrichissement
devrait -del'avis delaCommission -être conçue enpartant
des idées-clef suivantes .
L'envergure del'entreprise impose dessolutions communes tant
sur leplan delaréalisation que del'exploitation etdela
gestion descapacités .Lacapacité dedépart d'uneinstalla­
tion d'enrichissement devrait couvrir unepart significative
desbesoins estimés en1980 àuntotal compris entre 5et
8millions dekg-unités detravail deséparation parandans
lagamme desenrichissements nécessaires (jusqu' àenviron

10.-
3,5 fapour laplus grande partie delaproduction et
jusqu' à5-8%pour desquantités limitées decombustible ).
Les étapes desonextension doivent s'inscrire dans unpro­
gramme ,établi longtemps àl'avance quitienne compte dela
nécessité d'éviter dessurcapacités ouunamortissement insuf­
fisant etqui évalue lataille optimale desindustries de
fabrication .Unegestion économique ,bien quefacilitée par
lagrande flexibilité destechnologies deséparation ,exige un
programme minutieux deproduction portant -surplusieurs années#
I
Àson tour ceci implique desengagements fermes etàlong terme ,
bien avant toute exploitation commerciale .
Sous réserve denégociations ultérieures ,aumoins pour une
première approche ilsemble réaliste dedistinguer nettement
laconstruction etlafourniture deséquipements classifiés
del'exploitation etdelagestion des installations d'enri­
chissement .
L'organisation -destinée àassurer cesdeux dernières fonctions
doit disposer dusavoir-faire complet d'exploitation etobte­
nir dçsgaranties decaractère industriel etcommercial sur
leséquipements classifiés etsurleur entretien .
Lespropositions d'action delaCommission sont centrées sur
cette distinction etvisent essentiellement les mesures néces­
saires pour aboutir àlamise enoeuvre decette organisation
propriétaire etgestionnaire desinstallations d'enrichissement .
Sur leplan technique ,les "drientations suivantes pourraient
être retenues :
-dans l'état actuel_d.es ..choses .,..il.' ;ji'esi„paé .possible d'ef­
fectuer un -choix -,entre les deux technologies ,quiparaissent
..aptes à.réaliser une capacité communautaire d'enrichisse­
ment .Par ailleurs ilne ,semble pas que ,lapoursuite d'un
effort -demise aupoint decesdeux voies dépasse lespossi­
bilités techniques etéconomiques delaCommunauté :

-11-
-dans ces conditions ,ilestopportun denepréjuger encore
aucune solution etderechercher ,aussi systématiquement que
possible ,lesréalisations etlesmodalités d'exploitation
lesplus avantageuses (choix d'unetechnologie oud'une
combinaison detechnologies -détermination descapacités
deproduction respectives -modalités degestion intégrée
etcoordonnée ).
our leplan industriel ,ilestprématuré dediscuter lanature ,
leniveau etles formes d'uneparticipation des industries .
Toutefois undésir aété d'ores etdéjà très fermement et
unanimenent exprimé ,:celui quelacréation d'une ,capacité
communautaire d'enrichissement del'uranium implique unepar­
ticipation équilibrée desindustries desPays participant à
saréalisation .Cette participation devrait assurer desfour­
nitures réparties sur les technologies classiques etavancées .
Ceci nerequiert pas unaccès auxtechnologies strictement
classifiées mais vise plutôt unecontribution équitable aux
secteurs depointe :instrumentation ,électronique ,chimie
del'uranium ,chaudronnerie enalliages légers ,etc. Bien
entendu denombreux problèmes seposent àcesujet :
spécialisation éventuelle desdiverses industries dans des
secteurs spécifiques ;mécanismes d'arbitrage encasdedépas­
sements importants desprix dedépart ;exécution concertée
deprogrammes derecherche etdéveloppement ;conclusion
d'accords delicence ,etc.
2.3 »Propositions d'action etdeprocédure
Devant lemanque d'éléments d'appréciation fondés ,ladiver­
gence desintérêts despromoteurs desdiverses technologies
etlaperplexité desutilisateurs quidésirent s'associer ,en
connaissance decause ,àlaréalisation decapacités d'enri­
chissement ,unedécision commune deconstruction etdegestion
concertée nepeut être prise dès àprésent :ilfaudra d'abord
constituer undossier complet rtechnique etéconomique et
concevoir uncadre d'action opportun .

-12-
2.J.1 ,Travaux£repar£.toires
Laconstitution dudossier implique l'exécution de
travaux préparatoires qui s'articuleraient comme suit :
A)-Dans unepremière phase quipourrait s'achever au
31-12-1971
a)desétudes préparatoires -suffisamment approfondies
etdont l'objet estspécifié àl'annexe 1dela
résolution proposée auConseil -sont décidées pour
établir ,enfonction deleur capacité deséparation ,
les caractéristiques technico-économiques fondamen­
tales dedifférentes usines d'enrichissement .Une
parti© importante decelles-ci serait réservée à
l'examen dedifférents programmes deconstruction
■etd'extension des capacités ainsi que desbilans
prévisionnels d'iOxploitation correspondants ;
b)desconsultations 'sont entreprises avec lesexperts
nationaux afin dedéfinir leplus rapidement possi­
ble les domaines relatifs àl'enrichissement de
l'uranium ,pouvant faire l'objet d'unprogramme
commun derecherches etdedéveloppement .L'exécu­
tion deceprogramme pourrait éventuellement être
entreprise pendant lapremière phase destravaux
préparatoires .Dans cecasilsera nécessaire de
présenter auConseil despropositions deprogramme
détaillées etchiffrées ,complémentaires auprogramme
derecherches commun delaCommunauté .
c)'une participation àlaréalisation del'installation
'pilote française pardiffusion gazeuse etàcelle
dedémonstration située auxPays-Bas basée sur
■1'ultracentrifugation estdécidée etles crédits
' correspondants inscrits dans leBudget derecherches
etd'investissements :d'iiuratorru •Cette participation
(ctel'ordre dé50%)devrait permettre auxEtats
membres deprendre part aux essais deperformance

-13-
afin derecueillir directement les nemes données
globales utilisées àtitre d'hypothèses dans les ■
études préparatoires .Ceci nenécessiterait pas que '
l'ondonne accès àdestechnologies classifiées mais
seulement aux résultats deleur fonctionnement .Un
accord sur cepoint serait d'ailleurs ,sur leplan
politique ,unélément important deconfiance etde
cohésion .
Defaçon plus particulière laparticipation aurait
pour effet :
-pour lesEtats détenteurs d'une desdeux techno­
logies ,d'obtenir une contribution financière de
leurs partenaires etles connaissances relatives
aux performances del'autre technologie ;
-pour les .titats .non-détenteurs detechnologies ,
d'obtenir les connaissances relatives auxperfor­
mances des deux technologies .Ces iitats seraient
ainsi enmesure d'évaluer correctement l'intérêt
del'opération ;
B)-Dans unedeuxième phase quipourrait s'achever
au30-6-1973 desactions sont entreprises pour abou­
tir àune décision ferme deconstruction :choix
précis sur leplan technique ,étude détaillée des
projets ,lancement d'appel d'offres ,organisation
del'écoulement delaproduction ,etc.
C)Parallèlement audéroulement desdeux phases destra­
vaux préparatoires ilserait nécessaire ,envue defa­
ciliter àlaCommunauté ladisposition d'une source
autonome d'approvisionnement enuranium enrichi ,
d'explorer ,par dessondages appropriés ,lespossibi­
lités decollaboration entre laCommunauté etles
Pays tiers ,notamment dans les domaines suivants :

-14 .-
-accès auxconnaissances (possibilités decoopération
etlimites qui l'accompagnent );
-concertation desinitiatives quant àl'augmentation
etlacréation denouvelles capacités ;
-concertation del'exploitation etdelagestion sur­
tout envue delameilleure utilisation des capacités
disponibles ;
-problèmes desdébouchés etdel'écoulement delapro­
duction ;
-participation éventuelle desPays tiers àuneinitia­
tive delaCommunauté etvice-versa .
Cessondag3s tiendraient compte ,enparticulier ,des
perspectives ouvertes parlesinitiatives récentes
enmatière d'ultracentrifugation .
2»3»2 .Cadre d'action_et procédures
Ledéroulement destravaux préparatoires comporte un
approfondissement graduel desdivers problèmes ,des
négociations toujours plus étendues et,surtout dèsle
démarrage deladeuxième phase ,unenchaînement dedéci­
sions etd'engagements . '
Par conséquent ,lecadre dans lequel cestravaux s'ef­
fectuent doit progressivement tendre àdes formes d'or­
ganisation dotées d'instruments d'action etdedéci­
sion efficaces .
Pour éviter toute perte detemps ,laCommission enta­
merait immédiatement ,enliaison avec les iitats membres ,
lestravaux delapremière phase .
Pour leplus long terme -et,auplus tard ,pour lafin
delapremière phase -onpourrait s'orienter vers la
constitution d'uneEntreprise commune ,ausens du
Traité d'Euratom ,ayant pour objet demener àbien les
travaux préparatoires àlaconstruction d'uneinstal­
lation d'enrichissement etd'assurer saréalisation et
sonexploitation éventuelles .

Lacréation decette Entreprise commune aurait pour
avantages principaux :
-l'unité deconception technique ;
-l'imbrication del'ensemble desefforts entrepris
dans laCommunauté ;
-lapossibilité d'associer ,aussitôt quepossible ,
lesentreprises tant publiques queprivées auxdif­
férentes phases duprojet ;
-larecherche ,dans uncadre communautaire ,despos­
sibilités decollaboration oudeparticipation de
Pays tiers auprojet .
Dans cette optique ,laCommission devrait entamer tout
desuite laprocédure prévue par leTraité d'Euratom
pour lacréation desEntreprises communes etfaire en
temps utile rapport auConseil àcesujet .
Lesrésultats destravaux préparatoires entrepris par
laCommission seraient par ailleurs transférés à
l'Entreprise commune ,dès saconstitution .

-16-
3.APPROVISIONNEMENT DEL'EXTERIEUR
LeGroupe d'études spécial duCCRN après avoir examiné tant sous
l'angle desquantités quesous celui desmodalités delivraison les
possibilités d'assurer àmoyen terme lacouverture desbesoins commu­
nautaires enuranium enrichi aconclu que :
-surleplan quantitatif ,aucun problème immédiat nesemtle devoir
seposer ;lesquantités autorisées ,notamment dans lecadre de
l'Accord deCoopération Euratom /Etats-Unis ,paraissent suffisantes
pour faire face auxbesoins descentrales nucléaires quiseront
mises enservice dans laCommunauté jusqu' en1975 ;
••encequiconcerne lesmodalités delivraison ,ilestnécessaire
d'obtenir leplus rapidement possible unassouplissement etune
libéralisation desconditions actuelles d'approvisionnement de
combustibles nucléaires enprovenance desEtats-Unis .
LaCommission approuve .lecontenu decerapport ;enparticulier elle
souligne lanécessité que lerégime d'exportation del'uranium en­
richi desEtats-Unis soit libéralisé leplus rapidement possible .
Certes laréalisation decetobjectif suppose desnégociations dont
ilimporte denepas ignorer lacomplexité *.
*Ilyalieu deremarquer quedivers types denormes règlent
l'approvisionnement enuranium enrichi enprovenance desU.S. A.
Certains obstacles àlalibéralisation souhaitée parlaCommunauté
trouvent leur origine dans lalégislation interne américaine
(Atomic Energy Actde195*0 quidonne auCongrès des .pouvoirs
d'intervention directe dans l'exécution des fournitures améri­
caines àlaCommunauté (comme parexemple lafixation ,par le
Congrès desEtats-Unis ,deplafonds desquantités dematières
àlivrer ). D'autres obstacles àcette libéralisation découlent
del'accord decoopération lui–même ,tels queladéfinition despro­
jets àapprovisionner oulesjustifications techniques etéco­
nomiques àfournir surlesprogrammes nécessitant desmatières en­
richies dépassant uncertain taux d'enrichissement ."D'autres li­
mitations ,enfin ,setrouvent dans les contrats conclus dans le
cadre' del'accord decoopération ,comme par exemple l'interdiction
demélanger lesmatières américaines avec d'autres .

-17-
DEUXIEME PARTIE
PROPOSITIONS
Projet derésolution proposé auConseil
1.LeConseil ,
. /
-vulaproposition delaCommission établie surlabase durapport
duGroupe d'études spécial .."Approvisionnement àlong terme en
•uranium enrichi "duCCRN ;
-considérant lanécessité pour .1?Communauté dedisposer d'une
capacité autonome d'approvisionnement enuranium enrichi ; '
-considérant lanécessité queles décisions deconstruction
soient prises' encommUn ,aumoment opportun ;
décide lesmesures énoncées ci-dessous envue d'aboutir .,parun
ensemble detravaux préparatoires etunenchaînement dedécisions
,appropriées ,àlaréalisation d'unecapacité d'enrichissement dans
-laCommunauté . .
* ■
1.1 Dans unepremière phase ,les actions suivantes sont entreprises :
t
a)desétudes paramétriques décrites àl'Annexe 1etdestinées
àétablir ,enfonction deleur capacité deséparation ,les
caractéristiques technico-économiques fondamentales dediffé­
rentes usines d'enrichissement basées surlesméthodes
d'enrichissement deladiffusion gazeuse etde1'ultracentri­
fugation ;
.b)ladéfinition des domaines relatifs àl'enrichissement de
l'uranium pouvant éventuellement faire l'objet d'unprogramme
commun derecherches etdéveloppement etlaproposition par
laCommission desprogrammes correspondants ;

-18-
c)laparticipation delaCommunauté àlaconstruction età
l'exploitation dedeux installations dedémonstration dans
les conditions établies àl'Annexe 2.
1.2 .Dans unedeuxième phase ,lesactions décrites dans leurs grandes
lignes àl'Annexe 3etpermettant laprise d'unedécision de
construction seront entreprises .
1.3.Acette fin ,laCommission : '
-entreprendra immédiatement ,enliaison avec lesEtats membres ,
•lestravaux préparatoires prévus dans lapremière phase ;
-effectuera une enquête conformément àl'article ^-6duTraité
Euratom etprendra l'avis desEtats membres sur lacréation
d'uneEntreprise commune ayant pour objet demener àbien les
travaux préparatoires àlaconstruction d'une capacité
d'enrichissement etd'assurer saréalisation etsonexploita­
tion éventuelles ;
-fera rapport auConseil sur lacréation del'Entreprise commu­
neenvisagée afin quesaconstitution puisse s'effectuer ,s'il
yalieu ,auplus tard pour lafin delapremière phase des
travaux préparatoires ;
-tranfèrera àl'Entreprise commune ,dèssaconstitution ,les
résultats destravaux préparatoires effectués entre-temps .
Compte tenu desdélais techniques nécessaires ,laréalisation de
l'objet del'Entreprise commune sera effectuée conformément au
calendrier indicatif ci-après :
31.12.1971 :fin delapremière phase
30.6.1973 Vfindeladeuxième phase
31*12.1973 • .décision ferme deconstruction
31»12.1978 :mise enservice desinstallations .
Ledémarrage deladeuxième phase 6era décidée surlabase du
dossier résultant destravaux préparatoires delapremière phase .

LeConseil ,
-considérant lanécessité d'améliorer les conditions defourni­
ture àlaCommunauté d'uranium enrichi provenant desEtats-Unis ,
donne comme directive àlaCommission denégocier lesamendements
nécessaires auxdispositions del'Accord additionnel decoopéra­
tion conclu avec lesEtats-Unis etamendé parlasuite ,selon les
principes énoncés àl'Annexe kdelaprésente résolution .

ANNEXE 1
ETUDES PREPARATOIRES POUR LAREALISATION D'UNE
CAPACITE D'ENRICHISSEMENT DE .L'URANIUM ■
1.HYPOTHESES
1.1Conditions économiques
-Annuité d'amortissement etintérêts :
-calculée sur une durée devie de20ans
etuntaux de7$paran :
-Prix del'électricité
-pour despuissances installées jusqu' à
quelques dizaines deMWe :
•pour despuissances installées dol'or­
dre de100 MWe :
-pour despuissances installées dans la >
gamme 200 -300 MWe :
-pour de3puissances installées au-delà
de500 MWe :
-Taux d'intérêt sur lefonds deroulement
etlavaleur des inventaires :
-Taux d'intérêt sur les intérêts inter­
calaires pendant laconstruction :9Λ%
10mills /Kwh
7mills^wh
6mills /Kwh
$mills /Kwh
7%par an
7$paran
1.2Définition desprincipaux paramètres économiques :
-Investissement spécifique par kg-uni.té detravail deséparation
par an :
Cetinvestissement sera calculé hors taxes etpour unfacteur
decharge de100%delacapacité effectivement réalisable ,en
incluant :

31 «»
-lesfrais totaux deconstruction apartir duposte detransfor­
mation inclus ;
Tlesfrais d'architecte industriel ;
-lesintérêts intercalaires ;
Ilnecomprendra pas :-
-les investissements pour laconstruction desusines deconver­
sion oudereconversion ;
-lesinvestissements descentrales électriques d'alimentation
principale ;
■tles frais derecherche etdéveloppement oulecoût desusines
pilote etdedémonstration ;
-desprovisions pour imprévus .
Onévaluera séparément ;
-lavaleur (uranium naturel ettravail deséparation )del'in­
ventaire del'uranium immobilisé dans les cascades ;
-lemontant dufonds deroulement nécessaire àl'exploitation
commerciale .
Prix derevient dukg-unité detravail deséparation :
Ceprix derevient sera calcule enincluant :
-les charges d'amortissement etintérêt ;
-les charges derenouvellement etentretien ;
-lescharges deconsommation d'électricité ;
»les frais depersonnel etautres frais d'exploitation
(enplus delaconsommation d'électricité );
-lescharges financières surlefonds deroulement etlavaleur
des inventaires ,

-22-
1.3Organisation générale
-Accès aux connaissances ,auxstades delaconception etdela
construction :Les Etats 'détenteurs destechniques autorisent
l'industrie deleurs Pays àreproduire ,sous leur contrôle et
pour lecompte del'entreprise Commune ,certains équipements
classifiés del'installation etàfournir les services d'architecte
industriel .Encontrepartie lesEtats détenteurs detechniques
devraient fournir des garanties commerciales êtindustrielles
surleséquipements classifiés .' '
-Accès auxconnaissances austade del'exploitation :
Les Etats détenteurs destechniques fournissent leknow-how
complet d'exploitation des installations .Lerenouvellement des
équipements classifiés etquelques opérations d'entretien sur
ceux-ci seraient réservés auxEtats détenteurs destechniques .
Encontrepartie ces derniers fourniraient desgaranties concer­
nant leprogramme d'entretien ,les fournitures etleur prix .
/
-Travaux etfournitures d'équipements ; ■
Participation des industries desPays participants aux fourni­
tures réparties sur l.estechnologies classiques etavancées .
-Exploitation etgestion :assurées pardupersonnel (direction -
cadres ouvriers )detous lesPays participants .
2.INSTALLATIONS ETUDIEES .
2.1Caractéristiques desinstallations pardiffusion gazeuse :
-capacité deséparation :k-6et8millions dekg-unités
detravail deséparation par an;
-enrichissement maximum desproduits :3»5%

- .23~
2.2Caractéristiques dosinstallations parultracentrifugation :
-capacité deséparation :0,25 -1-^-6-8millions de
kg-unites detravail deséparation par
an ;
-enrichissement maximum desproduits :de3%à8%.
3.OBJET DES ETUDES PREPARATOIRES POUR LAREALISATION D'UNE
INSTALLATION D'ENRICHISSEMENT PAR DIFFUSION GAZEUSE
3.1Taille desusines étudiées ,qualité desproduits etflexibilité
désirées
3.2Caractéristiques desétages
-Débit
-Haute pression ,rapport decompression
-Température
,-Capacité deséparation par étage
rPuissance électrique nécessaire pour lesgroupes motocompresseurs
-Caractéristiques deséchangeurs
-Variations desdébits ,descapacités deséparation etdela
puissance électrique nécessaire enfonction delamodification
durégime despressions etdelatempérature .
3.3Schéma demontage etdécoupage ■des_cascades
-Tailles etlongueur des sous-cascades
-Enrichissements intermédiaires
-Découpage (nombre descascades enparallèle -nombre d'étages ,
etc. .).

J>.kInstallations auxiliaires
-Caractéristiques générales desinstallations d'entretien des
barrières -d'alimentation enazote -refroidissement -
conditionnement -centrale électrique auxiliaire -dispositifs
d'introduction etextraction ,etc.
3«5Implantation etcaractéristiques dusite
3.6Conditions d'exploitation
-Caractéristiques de :-régulation
-temps demise enéquilibre
-flexibilité
-entretien .
3.7Résumé descaractéristiques techniques del'installation
-Puissance électrique demandée etconsommation
....-Taille etnombre des .diffuseurs etdes compresseurs
-Débit d'eau derefroidissement
-Surfaces etvolume des bâtiments
-Etc . -
3.8Planning deconstruction
3.9Evaluations économiques
-Capital nécessaire
-Investissements (avec ventilation parprincipaux postes et
indication desmontants relatifs auxéquipements "classifiés "
-Inventaires
-Fonds deroulement

-Frais annuels
-Amortissement etintérêts
-Consommation électrique
-Personnel etautres frais d'exploitation
-Entretien etrenouvellement
-Charges financières sur lefonds deroulement etlavaleur des
inventaires
-Prix derevient dukg-unité detravail deséparation .
3.10 Programme derecherches etdéveloppement
-Objet des recherches
-Coûts etdélais .
k.OBJET DES ETUDES PREPARATOIRES POUR LAREALISATION D'UNE-
INSTALLATION D'ENRICHISSEMENT PAR ULTRACENTRIFUGATION
k.lTaille desusines étudiées ,qualité desproduits etflexibilité
désirées
k.2Caractéristiques doscentrifugeuses
-Débit
-Vitesse périphérique '
-Régime despressions etdestempératures
-Longueur
-Rayon
-Nombre devitesses critiques dépassées
-Capacité deséparation parmachine
-Puissance électrique nécessaire (parmachine etpour services
annexes ).

-26-
4.3Schéma demontage etdécoupcge descascades
-Trilles etlongueur dessous-caccades
-Enrichissements intermédiaires
-Découpage (nombre descascades enparallèle -nombre d'étages ,etc
4.4 Installations auxiliaires
-Caractéristiques générales desinstallations auxiliaires (condi­
tionnement -dispositifs d'introduction etextraction ,etc. ).
4.5Implantation etdisposition générale
4.6Conditions d'exploitation
-Caractéristiques de .:-régulation
-temps demise enéquilibre
"-flexibilité
-entretien .
4.7Résumé descaractéristiques techniques del'installation
-Puissance électrique demandée etconsommation
, /
-Nombre des machines
-Débit des .fluides auxiliaires nécessaires
-Surface etvolume des bâtiments • •
-Etc .
4.8Planning deconstruction
4.9Evaluations économiques
-Capital nécessaire
-.Investissements '(avec -ventilation parprincipaux postes et
indication desmontants relatifs auxéquipements "clàssif iés")
-Inventaires
-Fonds deroulement .

»27-
-Frais annuels
-Amortissement etintérêts
-Consommation électrique
-Personnel etautres frais d'exploitation
-Entretien etrenouvellement
-Charges financières surlefond deroulement etlavaleur
des inventaires
-Prix derevient dukg-unité detravail deséparation .
*f.lO Programme derecherches etdéveloppement
-Objet desrecherches
-Coûts etdélais .
5.OBJET DES ;ETUDES PREPARATOIRES POUR LAREALISATION DES
INSTALLATIONS SATELLITES DES INSTALLATIONS D'ENRICHISSEMENT
ETUDIEES
5.1Installations deconversion del'U^Og àUFgnaturel
5»1-1 Procédé parvoie aqueuse
-Caractéristiques techniques desinstallations deraffinage des
concentrés ,deconversion del'UNHenUF^,etdel'UF^enUFg
-Caractéristiques techniques del'installation deproduction
dufluor .
5.1.2 Procédé parvoie sèche (attaque directe desconcentrés )
♦- -
-Caractéristiques techniques del'installation depréparation
etderéduction desconcentrés ,deconversion del'UO^enUF^,
detransformation del'UF^enUFgetdedistillation fraction­
néedel'UFg
-Caractéristiques techniques del'installation deproduction
dufluor .

-28-
5-1.3 Evaluations économiques
Détermination pour chacun desdeux procédés des :
-Investissements (avec ventilation détaillée desdifférents
systèmes :exemples :rc.ffinage ,conversion del'U^Og enUFg ,
production dufluor ,conversion del'UF^enUFg ,récupération
deHNO,,etc.
-Frais annuels
-Amortissements etintérêts *
-Consommation d'énergie
-Personnel etfrais d'exploitation
-Frais d'entretien etderenouvellement
-Prix derevient ,parkgd'uranium contenu ,.de .laconversion
del'UjOg àl'UFg
-Rentabilité enfonction dudegré d'utilisation del'installa­
tion 1
-Coût dutransport deconcentrés
-Coût dutransport del'UFgnaturel .
5.2Installations deconversion del'TJFgenrichi enÏÏO^(poudre
"céramic grade ") '
5.2.1 Caractéristiques techniques
-Caractéristiques techniques desinstallations deconversion de
l'UFgenuranate d'ammonium ouautre composé chimique ,puis en
UO^("céramic grade"' -poudre )
-Caractéristiques techniques desinstallations derécupération
ettraitement del'acide fluorhydrique

-29-
5.2.2 Evaluations tconomiques
Détermination des :
-Investissements (avec ventilation détaillée )
-Frais annuels
-amortissements etintérêts
-consommation d'énergie
-personnel etfrais d'exploitation
-frais d'entretien etderenouvellement
-prix derevient ,par kguranium contenu ,delaconversion
del'UFgenrichi enUO^(poudre )
-Rentabilité enfonction dudegré d'utilisation de
l'installation
-Coût dutransport del'TJFgenrichi
-Coût dutransport del'UO^(poudre ).
c.
6.PROGRAMMES D'INSTALLATION ETD'EXPLOITATION
-Examen dedifférents programmes d'installation etd'extension des
capacités d'enrichissement ,ainsi que desbilans prévisionnels
d'exploitation correspondants ,enfonction d'uncertain nombre
d'hypothèses dedéveloppement desbesoins enuranium enrichi ;
-Détermination enfonction dutemps descapitaux nécessaires pour
laréalisation desdivers programmes etdescharges relatives
auxbilans prévisionnels d'exploitation .

-30-
' ANNEXE 2
PRINCIPES DIRECTEURS D'UNE PARTICIPATION ALACONSTR UCTION
ETAL'EXPLOITATION DEDEUX INSTALLATIONS-PIL OTE
OUDEDEMONSTRATION D'ENRICHISSEMENT DEL'URANIUM
1.LaCommunauté participe àlaconstruction etl'exploitation dedeux
installations-pilote oudedémonstration d'enrichissement de
l'uranium basées respectivement surladiffusion gazeuse et
l'ultracentrifugation etdécidées par leGouvernement français et
par lesGouvernements allemand etnéerlandais .
2.Lapremière installation réalisée par latechnologie dediffusion
gazeuse apour objet l'essai d'étages d'unepuissance desépara­
tion unitaire caractéristique d'uneusine d'unecapacité deplu­
sieurs millions dekg-unités detravail deséparation par an
destinée àdesenrichissements del'ordre de3>5
3*Ladeuxième installation réalisée par latechnologie d'ultracentri­
fugation aunecapacité del'ordre de25»000kg-unités detravail
desépération par anetestdestinée notamment àvérifier les
performances ,ladurée devie ,lescaractéristiques deréglage et
deflexibilité d'uneinstallation parultracentrifugation .
4.Lebutfondamental delaparticipation delaCommunauté àlaréa­
lisation etexploitation ,desdeux installations est derecueillir
lesdonnées expériiae.ntales etlesperformances globales nécessaires
àl'évaluation descaractéristiques techniques indiquées aux
paragraphes 3*2 etk.2del'Annexe 1.
Enoutre laparticipation doit permettre depasser enrevue les
problèmes pratiques qui seposeraient lors del'exploitation et
l'entretien del'usine communautaire envisagée ainsi que leslimi­
tations éventuelles (opérations réservées auxdétenteurs detechni­
ques )qui l'accompagnent .

-31-
Cette participation nenécessiterait pas que l'ondonne accès
auxtechnologies classifiées mais seulement auxrésultats deleur
fonctionnement .
5»Lespropriétaires desinstallations acceptent ledétachement de
fonctionnaires delaCommission etdel'Entreprise Commune ,auprès
deleurs installations pour suivre les essais etrecueillir les
résultats d'exploitation .Lacommunication etutilisation desren­
seignements recueillis pourront faire l'objet demesures aptes
àassurer leur classification .
6.Laparticipation financière delaCommunauté estfixée forfaitai­
rement à50%desfrais deconstruction .Acet effet une dotation
1de10Mue sera inscrite auBudget derecherches etd'investissement
d'Euratom .
4

-32•
ANNEXE 3
GRANDES LIGNES DES ACTIONS DELADEUXIEME PHASE
Ladeuxième phase destravaux préparatoires comprendra "les
actions suivantes :
1.Choix fermes surleplan technique (technologies ,caractéristiques
desinstallations ,site ,etc. ).
2.Projet détaillé desinstallations ;élaboration desspécifications
deséquipements ;.appel d'offres .
5.Négociation desconditions deconstruction etd'exploitation des
installations d'enrichissement (financement -organisation - ,
programme deproduction -gestion ,etc. ).
k.Examen desmesures susceptibles deréduire leprix derevient du
travail deséparation produit parlesinstallations (conditions
favorables definancement -mesures dedégrèvement fiscal ,etc. ).
5»Etude détaillée desmesures estimées nécessaires pour organiser
l'écoulement delaproduction .
6.Programme derecherche etdéveloppement surlesparties non
classifiées del'installation .

-??
ANNEXE k
PRINCIPES DIRECTEURS ASUIVRE LORS DES NEGOCIATIONS
ENTRE LACOMMISSION ETLES ETATS-UNIS
CONCERNANT LAMODIFICATION DEL'ACCORD
DECOOPERATION ADDITIONNEL EURATOM -ETATS-UNIS
1.Les dispositions envigueur auxEtats-Unis quisubordonnent l'ex­
portation dematières fissiles àdesautorisations législatives
devraient être supprimées .
Au-delà del'engagement portant sur215.000 kgpris parles
Etats-Unis defournir del'uranium enrichi àlaCommunauté ou
d'enrichir del'uranium pour soncompte ,detelles opérations ne
devraient pas avoir d'autres limitations quecelles résultant des
disponibilités commerciales oudelasaturation descapacités
d'enrichissement . ■'
2.Les dispositions relatives auxlivraisons dematières fissiles
devraient être améliorées defaçon àcequesoient respectés ,
notamment ,lesprincipes suivants :
2.1facultés pour lesutilisateurs delaCommunauté derecourir ,à
leur choix ,àtoutes lespossibilités defournitures privées ou
publiques existant auxEtats-Unis dans lesmêmes conditions que
lesutilisateurs américains ;
2.2faculté pour lesutilisateurs des'adresser directement auxpro­
ducteurs américains pour leur approvisionnement enminerais ,
matières brutes etmatières fissiles spéciales ;
2.3faculté defaire utiliser ,comme matière d'alimentation ,dans les
usines américaines d'enrichissement ,del'uranium appauvri ne ♦
provenant pas d'usines américaines ;
suppression del'obligation dedéfinir lesprojets delaCommu­
nauté auxquels leslivraisons sont destinées etfaculté deconsti
tuer desstocks dans laCommunauté ;

–34
2.5suppression deslimites quantitatives parprojet ouqualitatives
(parexemple ,degré d'enrichissement )concernant le$fqurnitures
dematières ,ainsi quede -l'obligation d-edonner -dans certains
cas -desjustifications techniques etéconomiques ;
2.6faculté deréexporter librement pour desutilisations pacifiques
lesproduits obtenus àpartir dematières d'origine américaine ;
2.7droit deprocéder librement àdesopérations demélange envue ■
d'uneutilisation rationnelle des "matières fissiles spéciales de
lapart deleurs utilisateurs ;
2.8suppression dudroit depremière option enfaveur del'A,I.E.A.
surleplutonium prévu parlesdispositions actuelles del'Accord
deCoopération Euratom /Etats-Unis ;
2.9suppression desobstacles existants àlalibre réexportation hors
duterritoire desEtats-Unis dematières fissiles spéciales
d'origine européenne ;
2.10 abolition delaHold Harmless Clause .