TROISIÈME RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

1.LE CORPS EUROPÉEN DE GARDE-FRONTIÈRES ET DE GARDE-CÔTES – MISE EN PLACE D’UNE GESTION EUROPÉENNE INTÉGRÉE DES FRONTIÈRES

La protection des frontières extérieures de l’Union européenne, y compris au moyen du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, est l’un des principaux piliers de la politique européenne globale en matière de migration, que l’Union européenne met en œuvre afin de faire face aux besoins recensés dans l’agenda européen en matière de migration, que ceux-ci soient immédiats ou à moyen ou long terme. Le présent rapport dresse le bilan des progrès accomplis depuis le début du mois de mars 2017 en ce qui concerne l’entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et fait le point sur la mise en œuvre de chacune des étapes définies dans les premier et deuxième rapports d’avancement. En particulier, le présent rapport présente des informations à jour sur les phases de la procédure d’évaluation de la vulnérabilité qui ont été récemment menées à bien ainsi que sur les déploiements en cours dans les États membres situés en première ligne. Il rend aussi compte des décisions prises et des discussions tenues lors de la dernière réunion du conseil d’administration, les 29 et 30 mars 2017.

Le présent rapport décrit également l’important processus de développement du concept central du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, à savoir l’élaboration d’un cadre stratégique visant à garantir la gestion européenne intégrée des frontières. Cela permettra d’approfondir encore le principe d’un système de gestion intégrée des frontières extérieures, visé à l’article 77, paragraphe 2, point d), du TFUE.

2.APPUI OPÉRATIONNEL AUX ÉTATS MEMBRES

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes continue d'apporter aux États membres un appui opérationnel sur le terrain en matière de gestion des frontières, en déployant plus de 1 500 garde-frontières et autres agents compétents sur différents tronçons des frontières extérieures de l’UE.

2.1. Déploiement dans les États membres situés en première ligne

Grèce

L’Agence conduit trois opérations différentes en Grèce. L’opération conjointe Poséidon en mer Égée apporte un appui à la Grèce en ce qui concerne le contrôle aux frontières ainsi que la mise en œuvre de l’approche dite des «hotspots» (points d’enregistrement et zones d’urgence migratoire) dans les îles de la mer Égée et de la déclaration UE-Turquie.

866 agents sont déployés par l’Agence dans le cadre de l’opération conjointe Poséidon, y compris pour soutenir les activités de réadmission, tandis que 280 agents de sécurité, faisant l’objet d'un cofinancement de l’Agence, sont déployés par la police grecque. Sont également inclus dans ce déploiement 3 patrouilleurs de haute mer, 2 navires de patrouille côtière, 9 bateaux de patrouille côtière, 1 aéronef à voilure fixe, 2 hélicoptères, 20 voitures de patrouille, 4 autobus et 1 véhicule équipé d'une caméra thermique.

En outre, l’Agence offre un appui à la Grèce au moyen des opérations conjointes Activités opérationnelles flexibles et Points focaux, dans le cadre desquelles 54 agents au total sont déployés aux frontières terrestres de la Grèce avec la Turquie, l’Albanie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine. En particulier, l’activité opérationnelle dans le nord de la Grèce améliore la surveillance des frontières et empêche les mouvements secondaires irréguliers, ce qui renforce encore l’action menée par l’UE en réponse aux défis posés sur la route des Balkans occidentaux. Le déploiement actuel consiste en 17 agents, alors que le plan opérationnel convenu prévoit plus de 60 agents, ce qui signifie qu'il manque constamment quelque 40 agents.

Italie

Dans le cadre de l’opération conjointe Triton, déployée en Italie et en Méditerranée centrale, l’Agence a déployé 345 agents, y compris les membres d’équipage des moyens déployés et des experts chargés d’aider à la mise en œuvre de l’approche dite des «hotspots». Le déploiement est assuré au moyen de 3 aéronefs, 2 hélicoptères, 2 patrouilleurs de haute mer, 6 navires de patrouille côtière et 3 bateaux de patrouille côtière.

Bulgarie

L’Agence continue de fournir son assistance à la Bulgarie pour le contrôle des frontières terrestres, ainsi qu’en vue d’empêcher les mouvements secondaires irréguliers. Cet appui est assuré au moyen des opérations conjointes Activités opérationnelles flexibles et Points focaux aux frontières terrestres de la Bulgarie avec la Turquie et avec la Serbie. Le déploiement actuel comprend 149 agents, soutenus par 11 équipes cynophiles, 8 véhicules équipés d'une caméra thermique, 41 voitures de patrouille, 8 détecteurs de CO2 et 39 caméras intelligentes.

Espagne

L’opération conjointe Indalo 2017 a été lancée le 3 mai 2017, afin de soutenir des activités opérationnelles coordonnées aux frontières maritimes extérieures de la région de la Méditerranée occidentale, en vue de contrôler les flux de migration irrégulière vers l’UE et de lutter contre la criminalité transfrontalière. Il est prévu de déployer en mai 61 agents, soutenus par 1 aéronef et 1 patrouilleur de haute mer.

Balkans occidentaux

135 agents sont actuellement déployés dans d’autres États membres afin de contribuer à la gestion des frontières dans la région des Balkans occidentaux. Les déploiements les plus importants sont réalisés dans le cadre de l’opération conjointe Activités opérationnelles flexibles, aux frontières terrestres de la Croatie et de la Hongrie avec la Serbie. Ces opérations s'appuient sur 10 équipes cynophiles, 4 véhicules équipés d'une caméra thermique, 33 voitures de patrouille, 1 détecteur de CO2 et 12 caméras intelligentes.

2.2. Mise en commun de ressources et constitution des moyens propres de l’Agence en vue de fournir un appui opérationnel