1.Introduction

1.1.Pourquoi un bilan de qualité de la législation relative à la sécurité des navires à passagers?

Sur 28 États membres que compte l'Union, 23 sont des États côtiers, dont quatre sont des États insulaires, ce qui explique que les navires à passagers jouent un rôle important dans la mobilité des citoyens de l’Union. On estime que plus de 400 millions de personnes en moyenne transitent chaque année par les ports de l’UE. 120 millions de passagers sont transportés par des navires à passagers effectuant des services intérieurs, c’est-à-dire des navires qui effectuent des liaisons entre des ports d’un même État membre.

La législation de l’UE relative à la sécurité des navires à passagers a été mise en place sur une période de 15 ans, principalement en réponse à des accidents. Elle consiste en un ensemble de directives dont le contenu a été dicté par les circonstances dans lesquelles elles ont été élaborées. Si elles obéissent au même objectif général, à savoir assurer un niveau commun et élevé de sécurité des navires à passagers, elles ne forment pas un cadre pleinement cohérent. Leurs champs d’application, notamment, diffèrent et visent des types de navires et de voyages divers. Qui plus est, la dernière décennie a amené des évolutions techniques qui ont rendu certaines des dispositions en vigueur obsolètes et inutilement contraignantes.

Des évaluations et consultations antérieures n’ont pas permis de recueillir suffisamment d’informations pour nous éclairer sur la mise en œuvre de ces dispositions et ont fait apparaître le manque de données disponibles, en particulier en ce qui concerne la flotte de navires à passagers effectuant des services intérieurs et les résultats en matière de sécurité. La Commission, en collaboration avec l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), les administrations nationales et un contractant externe, a donc procédé à un bilan de qualité plus méthodique et exhaustif du cadre législatif en place. Tandis que la quantité de données disponibles s'est accrue au fil du temps, ce bilan de qualité a également été l’occasion de recueillir des informations supplémentaires et de procéder à de nouvelles consultations, analyses documentaires et études de cas.

Pour la première fois, des données quantitatives ont été recueillies en abondance, selon une méthode sûre et en limitant autant que possible les coûts. Bien que les données disponibles n'aient pas permis de procéder à une analyse complète des coûts et des avantages de chaque exigence réglementaire, on estime qu'elles fournissent des informations à l'appui du bilan de qualité et une base suffisante pour la suite du processus de réexamen et de suivi que la Commission propose d'engager.

1.2.Champ d’application du bilan de qualité

Il existe trois niveaux de réglementation relative à la sécurité des navires à passagers dans l’UE: international, européen et national. La législation de l’UE relative à la sécurité des navires à passagers a été mise en place pour faire face aux risques qu'est susceptible d’engendrer, pour la sécurité, le fait que les normes internationales ne s’appliquent pas aux voyages nationaux ou bien qu’elles sont insuffisantes. Elle vise à remédier aux difficultés rencontrées dans les opérations de recherche et de sauvetage des passagers des navires en détresse, a pour objectif de parvenir à un niveau de sécurité commun et garantit que les normes de sécurité sont correctement appliquées.

En ce qui concerne les navires effectuant des liaisons internationales (c’est-à-dire entre deux États membres de l’UE) et qui sont, par conséquent, soumis au contrôle par l’État du port, certaines conventions internationales et règles de l’UE s’appliquent. En ce qui concerne les navires effectuant des voyages nationaux (c’est-à-dire entre des ports d’un même État membre), ce sont les réglementations nationales et de l’Union qui s’appliquent.

L’instrument législatif de l’UE le plus ambitieux est la directive 2009/45/CE, qui couvre les navires à passagers construits en acier ou en matériau équivalent et les engins à grande vitesse. Le cas échéant et dans la mesure du possible, elle se fonde sur des normes acceptées au niveau international, à savoir la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS). En outre, les directives 2003/25/CE, 1999/35/CE et 98/41/CE prévoient des règles spécifiques de l’UE applicables aux navires rouliers à passagers (navires «ro-pax»), aux engins à grande vitesse (HSC) et à l’enregistrement des personnes à bord.

Il s’agit d’un système réglementaire complexe qui requiert des instruments modernes, complets et plus efficaces, tels que les bilans de qualité. Le tableau suivant donne une vue d’ensemble des quatre directives de l’UE qui ont été retenues aux fins de ce bilan de qualité; elles contiennent un ensemble de normes et d’exigences de sécurité essentielles pour les navires à passagers exploités dans les eaux de l’Union.

Tableau 1: Cadre juridique de l’UE en matière de sécurité des navires à passagers: directives prises en compte dans le bilan de qualité

Contenu Champ d'application Voyages Navires Application Directive 2009/45/CE Normes de sécurité Visites (général) Nationaux a) Navires à passagers en acier ou matériau équivalent; (b) HSC Tous les navires, quelle que soit leur taille (flexibilité pour les navires de moins de 24 m de longueur) Classes A, B, C, D Directive 2003/25/CE Normes de sécurité (spécifiques: exigences relatives à la stabilité des navires ro-pax) Nationaux et internationaux Navires rouliers à passagers Voyages internationaux: Liaisons régulières Voyages nationaux: Classes A, B et C. Directive 1999/35/CE Visites (spécifiques: ro-pax et HSC en service régulier) Nationaux et internationaux a) Navires rouliers à passagers b) HSC Liaisons régulières uniquement Voyages nationaux: Classe A Directive 98/41/CE Normes de sécurité Visites (spécifiques: enregistrement des personnes à bord) Nationaux et internationaux Tous les navires rouliers à passagers Longueur du trajet (en dessous du seuil de 20 milles marins, les personnes à bord sont simplement comptées)

Source: Commission, 2015

1.3.Que disent les parties prenantes?