RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, A LA COUR DES COMPTES EUROPEENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Tempus (Phare/CARDS et Tacis) Rapport annuel 2000

Table des matières 2000

GLOSSAIRE

1. ÉVOLUTION DU PROGRAMME EN 2000

1.1 La fin de "Tempus II bis"

1.2 La mise en oeuvre de Tempus III

1.3 L'admission de la Croatie et la réadmission de la République fédérale de Yougoslavie

1.3.1 Croatie

1.3.2 La République fédérale de Yougoslavie (RFY)

1.4 Développement de la politique régionale

1.4.1 Séminaire régional Tempus sur le lien entre la gestion stratégique des universités

et la politique de l'enseignement supérieur, Sarajevo, 15 et 16 juin 2000

1.4.2 Séminaire régional Tempus sur le renforcement des institutions (IB), Skopje,

du 23 au 26 novembre 2000

2. LES RÉSULTATS DE LA SÉLECTION 2000

2.1 Résultats de la sélection des projets Phare/CARDS

2.2 Résultats de la sélection des projets Tacis

2.3 Résultats de la sélection pour les IMG Phare/CARDS et Tacis

ANNEXES:

Annexe 1 - Statistiques globales

Annexe 2 - Liste des publications Tempus

GLOSSAIRE

CE // Commission européenne (la Commission)

DG EAC // Direction générale "Éducation et culture"

FEF // Fondation européenne pour la formation (la Fondation, Turin, Italie)

PEC // Projet européen commun

NP // Projet de coopération en réseau

IMG // Bourse de mobilité individuelle

NCP // Point de contact national

NTO // Bureau national Tempus

TIP // Point d'information Tempus

Pays partenaires // Dans la sélection 2000:

Arménie

Azerbaïdjan

Belarus

Géorgie

Kazakhstan

Kirghizstan

Moldova

Mongolie

Fédération russe

Tadjikistan

Turkménistan

Ukraine

Ouzbékistan

Albanie

Bosnie-et-Herzégovine

Croatie

Ancienne République yougoslave de Macédoine.

1. ÉVOLUTION DU PROGRAMME EN 2000

1.1 La fin de "Tempus II bis"

"Tempus II bis" a couvert la période de prorogation du programme Tempus II s'étalant de juin 1998 au 30 juin 2000. Au cours de cette période, les dix pays candidats ont continué à participer pleinement au programme Tempus, avec les pays non associés des Balkans occidentaux, ainsi que les nouveaux États indépendants et la Mongolie. Toutefois, à partir de 2000, les pays candidats ont pu prétendre à participer aux programmes communautaires dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, dans le cadre du processus de préadhésion. En conséquence, leur statut au sein du programme Tempus a sensiblement changé. À compter du 1er juillet, les établissements des pays candidats n'ont plus pu participer aux projets européens communs que moyennant un cofinancement. En outre, les bureaux nationaux Tempus dans ces pays ont dû fermer leurs portes. Ce changement de statut devait clairement être bien accueilli, comme preuve irréfutable du succès du processus de transition que le programme Tempus a tant encouragé. En outre, il s'agissait d'une "première" importante pour Tempus. En particulier, le programme n'avait encore jamais perdu autant de membres de la famille Tempus d'un seul coup et la Commission a donc beaucoup réfléchi à la manière de conserver l'expérience accumulée dans les pays candidats et de la tourner à l'avantage du programme.

Pour les pays candidats, la période 1998-2000 a été caractérisée par l'accent marqué mis sur des projets dans la perspective de la préadhésion. En effet, la majorité d'entre eux portaient sur le renforcement des institutions, destiné à renforcer la capacité des secteurs non universitaires à participer pleinement à l'Union européenne dans un futur proche.

Au terme de "Tempus II bis", un grand nombre de bureaux nationaux Tempus dans les pays candidats ont réalisé des études ciblées sur l'impact du programme dans leur pays au cours de la période 1999-2000. De même, un grand nombre d'entre eux ont organisé des conférences de clôture lors desquelles les orateurs et les participants ont été invités à réfléchir sur l'impact de Tempus au fil des années et à examiner en particulier dans quelle mesure le programme a influencé le secteur de l'enseignement supérieur. La conclusion générale qui s'est dégagée à toutes ces occasions est que Tempus a été couronné de succès et très apprécié. Depuis, la Commission a commandé un rapport général, "Tempus à dix", qui résumera les réalisations du programme dans les pays candidats (sa publication est prévue pour le début de l'année 2002).

1.2 La mise en oeuvre de Tempus III

Le 29 avril 1999, le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté la dernière phase du programme, «Tempus III». Cette nouvelle phase du programme, qui a officiellement débuté le 1er juillet 2000, couvre la période 2000-2006 et s'adresse à deux groupes de pays: les nouveaux États indépendants et la Mongolie, d'une part, et les pays non associés d'Europe centrale et orientale, d'autre part (à savoir l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine et l'ancienne République yougoslave de Macédoine - comme indiqué ci-après, ces trois pays ont été rejoints par la Croatie et la République fédérale de Yougoslavie dans le courant de l'année 2000).

Dans cette nouvelle phase du programme, et conformément à l'annexe de la décision "Tempus III", Tempus continue à contribuer à la réforme des structures de l'enseignement supérieur, des établissements et de leur gestion, par des projets ciblés dans des domaines clairement spécifiés, comprenant la gestion universitaire (MU), le développement de programmes d'études (CD), le renforcement des institutions (IB), la coopération en réseau (NP) et la mobilité (Mob). En outre, des bourses de mobilité individuelle ont été mises à la disposition de l'ensemble des personnes pouvant y prétendre, dans tous les pays ayant accès à Tempus III.

1.3 L'admission de la Croatie et la réadmission de la République fédérale de Yougoslavie

1.3.1 Croatie

Une décision du Conseil, du 17 juillet 2000, modifiant la décision du Conseil du 29 avril 1999 (Tempus III), a officiellement permis à la Croatie de devenir un pays partenaire dans le cadre du programme. Il s'agissait essentiellement d'une modification technique. Dès l'instant où les instances politiques de l'Union ont indiqué que la Croatie pouvait rejoindre Tempus, il est devenu essentiel d'agir rapidement, afin que ce pays puisse participer au cycle de sélection 2000. Ainsi, après que la Commission a présenté sa proposition visant à inclure la Croatie, en mars 2000, des activités préparatoires ont été lancées parallèlement au processus législatif. Une journée d'information a été organisée à Zagreb en mars 2000 et la date limite de présentation des demandes a été fixée au 31 mars 2000, soit un mois après la date limite générale de présentation des demandes Tempus. En dépit du laps de temps très court, 39 demandes ont été introduites au total, ce qui constituait un signal encourageant. La réunion des experts universitaires destinée à évaluer les demandes de projets s'est tenue à Turin du 20 au 28 mai 2000. Deux experts croates et deux experts internationaux ont évalué les 36 demandes recevables. Le budget disponible a été fixé à 1,5 million d'euros et cinq projets ont été admis au bénéfice d'un financement.

1.3.2 La République fédérale de Yougoslavie (RFY)

Le 5 décembre 2000, la République fédérale de Yougoslavie a été déclarée admissible à la participation au programme Tempus. La Yougoslavie avait participé au programme Tempus en 1991/92. Cette nouvelle admissibilité était donc plus ou moins un "retour au foyer". Comme dans le cas de la Croatie, la rapidité a été privilégiée, de manière à permettre aux établissements yougoslaves de participer dans les plus brefs délais.

Le 28 novembre 2000, un réunion d'experts a été organisée à Bruxelles (DG EAC) avec des représentants d'établissements d'enseignement supérieur de la RFY, en vue d'établir un plan d'action rapide. Une mission d'information conjointe DG EAC/FEF a eu lieu en RFY au début du mois de décembre 2000. Sur la base des résultats de cette réunion et de cette mission, la liste des priorités et des établissements d'enseignement supérieur admissibles a été établie, puis publiée sur le site Internet Tempus à la mi-décembre 2000. La date limite de présentation des demandes était la même que pour tous les candidats Tempus, à savoir le 1er mars 2001. Dans cette perspective, des journées d'information ont été organisées à la fin du mois de janvier 2001 à Pristina, Belgrade, Podgorica et Nis.

1.4 Développement de la politique régionale

La promotion de la coopération régionale constitue une priorité générale du processus de stabilisation et d'association, ainsi que du pacte de stabilité. Les universités de l'Europe du Sud-Est peuvent jouer un rôle de premier plan en promouvant la compréhension mutuelle au-delà des clivages culturels et ethniques et en permettant une utilisation plus rationnelle de ressources humaines limitées au niveau national, par une coopération universitaire accrue au niveau régional. La décision Tempus III prévoit non seulement la possibilité d'actions régionales, mais accorde aussi une importance particulière à la recherche d'une complémentarité et de synergies avec d'autres programmes et initiatives, qu'ils soient de la Communauté européenne ou d'autres organisations et organismes. Par conséquent, pendant la campagne d'information 2000, l'accent a notamment été mis sur la promotion de projets Tempus associant plusieurs pays partenaires. En outre, la Commission a organisé un certain nombre de séminaires régionaux Tempus afin de favoriser encore cette tendance. L'objectif général de ces séminaires était de contribuer au débat politique sur les besoins de développement régional de l'enseignement supérieur dans le cadre du processus de Graz ainsi qu'au réexamen des priorités et critères de sélection Tempus en vue de l'élaboration du nouveau Guide du candidat.

1.4.1 Séminaire régional Tempus sur le lien entre la gestion stratégique des universités et la politique de l'enseignement supérieur, Sarajevo, 15 et 16 juin 2000

Ce séminaire a rassemblé plus de cinquante participants, représentant l'Union européenne, diverses organisations internationales et un grand nombre d'établissements d'enseignement supérieur de la région. Il a principalement abouti à l'établissement d'une liste de recommandations opérationnelles, définissant le cadre stratégique de la future action de Tempus dans les Balkans occidentaux. Ces recommandations, qui englobent des questions telles que la gouvernance et la gestion, la structure des études universitaires, l'assurance de la qualité, ainsi que la coopération internationale, ont été élaborées en vue de leur examen par les ministres européens de l'enseignement supérieur, présents à Bucarest du 18 au 20 juin 2000, à l'occasion de la quatrième conférence des ministres européens de l'éducation. Elles portaient en particulier sur les pays des Balkans occidentaux. (Le texte intégral de ces recommandations figure sur le site Internet Tempus à l'adresse suivante: www.etf.eu.int/Tempus/Main Tempus download pages/Tempus CARDS/Conclusions from the Regional Tempus Seminar in Sarajevo 15-16 June, 2000).

1.4.2 Séminaire régional Tempus sur le renforcement des institutions (IB), Skopje, du 23 au 26 novembre 2000

Ce séminaire a rassemblé soixante participants au total, représentant aussi l'Union européenne, diverses organisations internationales et un grand nombre d'établissements d'enseignement supérieur de la région. Ce séminaire visait à promouvoir les initiatives de renforcement des institutions dans les universités d'Europe du Sud-Est. Les participants ont examiné l'expérience des pays candidats dans ce domaine et ont analysé l'intérêt du renforcement des institutions, et les futures priorités en la matière, dans les pays actuellement admissibles au titre du programme Tempus. Un certain nombre de priorités ont été mises en évidence dans les trois domaines examinés lors des ateliers (journalisme, banque et finances, environnement) et, dans certains cas, exprimées sous la forme de projets concrets. Les conclusions de ce séminaire ont été rédigées et distribuées en préparation du troisième séminaire régional Tempus, axé sur la coopération régionale et la coopération en réseau, qui a été organisé à Tirana au début de l'année 2001. Une publication générale, rassemblant les conclusions et analyses des trois conférences, est prévue pour le début de l'année 2002.

2. LES RÉSULTATS DE LA SÉLECTION 2000

2.1 Résultats de la sélection des projets Phare/CARDS

Les résultats de la sélection Phare/CARDS 2000 figurent dans le tableau ci-dessous. (Aucune comparaison avec les années précédentes n'a été établie parce que le nombre de pays concernés est différent.)

TEMPUS PHARE/CARDS 2000

Nombre de nouvelles propositions de PEC/NP // 100

Nombre de nouveaux PEC/NP financés // 32

Taux de réussite // 32%

Subvention PEC/NP moyenne octroyée // 310 000 euros

Sur les 100 demandes reçues, 32 ont été financées. La répartition par pays partenaire et par type de projet est la suivante:

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2.2 Résultats de la sélection des projets Tacis

Les résultats de la sélection des projets Tacis 2000 figurent dans le tableau ci-dessous. (Aucune comparaison avec les années précédentes n'a été établie parce que le nombre de pays concernés est différent.)

TACIS // 2000

Nombre de nouvelles propositions de PEC/NP // 263

Nombre de nouveaux PEC/NP financés // 60

Taux de réussite // 22%

Subvention PEC/NP moyenne octroyée // 382 000 euros

Sur les 263 demandes reçues, 60 ont été financées. La répartition par pays partenaire et par type de projet est la suivante:

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2.3 Résultats de la sélection pour les IMG Phare/CARDS et Tacis

Les pays partenaires pouvant participer au système de bourses de mobilité individuelle étaient les suivants. Pour la région CARDS: l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine et l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Pour la région Tacis: l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Belarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Moldova, la Mongolie, la Fédération russe, le Turkménistan, l'Ukraine et l'Ouzbékistan. Il convient de noter que c'était la première fois que les pays partenaires Tacis étaient autorisés à participer au système de bourses de mobilité individuelle dans le cadre de Tempus. L'évaluation des propositions présentées pour les bourses de mobilité individuelle a été réalisée par le personnel de la FEF, conformément aux lignes directrices convenues avec la Commission européenne. À la date limite du 3 avril 2000, 167 nouvelles demandes de bourses avaient été reçues. Sur ce chiffre total, 48 ont été financées, dont la répartition par pays est la suivante.

>EMPLACEMENT TABLE>

Le budget Tempus disponible pour soutenir les IMG dans chaque pays partenaire en 2000 est indiqué dans le tableau ci-dessous.

Pays partenaire // Total en euros

Albanie // 3 650

Bosnie-et-Herzégovine // 10 853

Ancienne République yougoslave de Macédoine // 40 077

Sous-total CARDS // 54 580

Belarus // 4 234

Géorgie // 2 109

Kazakhstan // 16 218

Kirghizstan // 12 054

Fédération russe // 24 946

Ukraine // 4 602

Ouzbékistan // 14 319

Sous-total Tacis // 78 482

TOTAL pour IMG // 133 062

La subvention moyenne accordée pour chaque bourse soutenue s'élevait à 2 772 euros.