Communication interprétative de la Commission sur l'application des cadres comptable et prudentiel en vue de faciliter l'octroi de prêts bancaires dans l'Union Soutenir les entreprises et les ménages dans le contexte de la pandémie COVID-19

Communication interprétative de la Commission sur l’application des cadres comptable et prudentiel en vue de faciliter l’octroi de prêts bancaires dans l’Union

Soutenir les entreprises et les ménages dans le contexte de la pandémie de COVID-19

1.Introduction et contexte

Le grave choc économique provoqué par la pandémie de COVID-19 et les mesures exceptionnelles de confinement ont des répercussions de grande ampleur sur l’offre et la demande. Les entreprises sont confrontées à des ruptures dans leurs chaînes d’approvisionnement, à une contraction de la demande et à la nécessité de fermetures temporaires, tandis que les ménages doivent affronter le chômage et une baisse de leurs revenus.

Les effets les plus aigus de la contraction économique se feront sentir dans les mois à venir. Il convient d’aider les ménages et les entreprises solvables à faire face à ce ralentissement de l’activité économique et à la pénurie de liquidités qu’il entraînera.

1.1.Rôle des banques dans l’atténuation de l’impact économique de la pandémie de COVID-19

À la différence de la crise financière mondiale, le choc économique provoqué par la pandémie de COVID-19 ne trouve pas son origine dans le secteur bancaire ni même, plus généralement, dans le système financier. Les banques de l’UE sont aujourd’hui bien plus résilientes qu’elles ne l’étaient en 2008: leurs ratios de fonds propres et leurs coussins de liquidité ont été sensiblement renforcés, tandis que leur levier et leur dépendance à l’égard des financements à court terme ont été réduits. Les tests de résistance coordonnés par l’Agence bancaire européenne (ABE) ont montré que le secteur bancaire de l’UE était suffisamment résilient pour surmonter une récession grave dans le cadre de scénarios très différents. Par ailleurs, l’ensemble du système financier a lui aussi bien résisté aux tensions imputables à la crise de la COVID-19.

Compte tenu de leur solidité, les banques de l’Union devraient pouvoir jouer un rôle décisif dans la gestion du choc économique provoqué par la pandémie de COVID-19 et dans la préparation d'une reprise rapide, même si elles aussi pâtiront inévitablement des difficultés rencontrées par leurs clients et de la volatilité accrue des marchés financiers. Les banques peuvent jouer ce rôle en maintenant le flux de crédit à destination de leurs clients les plus en difficulté, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).

Les autorités et organismes publics, tant au niveau de l’Union et des États membres qu’au niveau international, ont agi rapidement et résolument afin d’adopter les mesures permettant aux banques d’acheminer effectivement les fonds jusqu'aux entreprises et aux ménages.

-Les banques centrales ont renforcé leur soutien à la liquidité des banques en vue de les encourager à octroyer des prêts à ceux qui sont le plus durement touchés par la crise de la COVID-19, et ont étendu leurs programmes d’achats d’actifs pour garantir des conditions de financement encore plus favorables à tous les secteurs d'activité.

-Les autorités de surveillance des banques de l’UE ont accordé aux établissements bancaires un allègement temporaire des exigences de fonds propres et de liquidité ainsi que des exigences opérationnelles, afin qu’ils puissent continuer de remplir leur mission de financement de l’économie réelle, en dépit d’un environnement plus difficile. En outre, au niveau international, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a annoncé la prolongation d’un an du délai de mise en œuvre des normes finalisées de Bâle III convenu au niveau international, afin d’accroître la capacité opérationnelle des banques et des autorités de surveillance, et a convenu de laisser aux banques une plus grande souplesse en qui concerne la transition vers le régime de comptabilisation des pertes de crédit attendues, afin d’en limiter l’incidence sur leurs fonds propres réglementaires.

-Dans le cadre d'une réponse coordonnée de l’UE destinée à lutter contre les répercussions économiques de la crise de la COVID-19, la Commission européenne a utilisé toute la flexibilité offerte par les règles relatives aux aides d'État et par le pacte de stabilité et de croissance pour permettre aux États membres de fournir une réponse budgétaire décisive et coordonnée. Les États membres ont profité de cette flexibilité pour mettre en œuvre des mesures de soutien, sous la forme notamment de garanties publiques de prêts ou de dispositifs de report de paiement («moratoires»), qui doivent inciter les banques à continuer de prêter malgré l’incertitude actuelle et allègent, dans l’immédiat, la pression financière subie par les entreprises et les ménages.

Cet arsenal complet de mesures monétaires, réglementaires et budgétaires donne aux banques les ressources et la flexibilité dont elles ont besoin pour soutenir l'économie de l'UE pendant la crise de la COVID-19. Les banques doivent maintenant utiliser les capitaux et les liquidités ainsi libérés pour acheminer les fonds jusqu’aux entreprises et aux ménages qui sont directement touchés par la contraction soudaine de l’activité économique, dans les limites d’un comportement conforme aux exigences prudentielles. Il sera ainsi possible de contenir l’ampleur des dommages causés à l’économie de l’UE et de créer les conditions d’une reprise plus rapide et plus forte.

La Commission reconnaît, et salue, les efforts déployés par les banques pour aider les ménages et les entreprises à surmonter cette crise sans précédent. Étant donné l’ampleur de la crise, le secteur bancaire et l’ensemble du système financier devraient s’engager pleinement à soutenir les mesures prises par les pouvoirs publics pour y faire face. Les difficultés économiques engendrées par la pandémie de COVID-19 ne pourront être surmontées que si les acteurs publics et privés coopèrent étroitement. Dans sa résolution du 17 avril, le Parlement européen a insisté sur le devoir d’initiative du secteur bancaire face à cette crise, tandis que, dans leur déclaration du 16 avril, les ministres des finances de l’UE ont appelé le secteur bancaire à soutenir les ménages et les entreprises touchés par la pandémie de COVID-19, dans le but d’assurer la continuité des activités.

1.2.Flexibilité offerte par le cadre réglementaire dans le contexte de la crise de la COVID-19