COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

A.Introduction

Protéger nos processus démocratiques et nos institutions contre la désinformation est un défi majeur pour nos sociétés. Pour le relever, l’Union a mis en place un cadre solide pour une action coordonnée qui respecte pleinement nos valeurs et droits fondamentaux européens.

La force de la démocratie européenne se mesure à la participation active de ses citoyens. Le taux de participation record enregistré lors des dernières élections du Parlement européen montre à quel point les Européens engagés souhaitent jouer un rôle dans la construction de l’avenir de leur Union.

S’il est trop tôt pour tirer des conclusions définitives sur le niveau et l’incidence de la désinformation dans le contexte de ces élections, il est clair que les mesures prises dans le cadre du plan d’action conjoint contre la désinformation et du «paquet électoral» spécifiquement conçu pour ces élections ont contribué à dissuader des attaques et à révéler au grand jour des activités de désinformation. Encouragés par ces actions, de nombreux journalistes, vérificateurs de faits, plateformes, autorités nationales, chercheurs et acteurs de la société civile ont contribué à sensibiliser le public à la manière de contrer la menace. La sensibilisation accrue de la population a compliqué la tâche des acteurs malintentionnés désireux de manipuler le débat public.

Cependant, la vigilance reste de mise et la lutte contre la désinformation doit se poursuivre. Il s’agit d’un défi à long terme qui concerne toutes les composantes de nos sociétés et exige un engagement et des efforts constants. Il convient de redoubler d’efforts pour protéger les processus démocratiques et les institutions de l’Union contre les manipulations et la désinformation.

Le rapport publié aujourd’hui par la Commission et la haute représentante dresse une première évaluation des progrès réalisés jusqu’à présent et présente les principaux enseignements à tirer pour l’avenir. Il explique plus en détail comment le plan d’action et le paquet électoral ont contribué à la lutte contre la désinformation dans le contexte des élections du Parlement européen. Il représente également la contribution de la Commission et de la haute représentante à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019.

B.Vers une approche coordonnée de la lutte contre la désinformation

Avec l’adoption du plan d’action contre la désinformation, la Commission et la haute représentante ont mis en place un cadre solide pour faire face aux menaces tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union. Tous les acteurs concernés, y compris les institutions européennes, les États membres, le secteur des services en ligne et la société civile, ont joué leur rôle dans le cadre de quatre volets d’action:

1.L’Union a renforcé ses capacités d’identification et de lutte contre la désinformation, par l’intermédiaire des task-forces sur la communication stratégique et de la cellule de fusion de l’Union contre les menaces hybrides au sein du Service européen pour l’action extérieure. Elle a également amélioré la réponse coordonnée à la désinformation en mettant en place un système d’alerte rapide facilitant les échanges d’informations entre les États membres et les institutions de l’UE.

2.L’Union a collaboré avec les plateformes en ligne et le secteur des services en ligne dans le cadre d’un code de bonnes pratiques non contraignant, afin d’accroître la transparence des communications politiques et de prévenir l’utilisation des services de ces acteurs à des fins de manipulation. Les utilisateurs peuvent ainsi savoir pourquoi ils voient certains contenus politiques et certaines annonces et voir d’où ils proviennent et qui en sont les auteurs.

3.La Commission et la haute représentante, en coopération avec le Parlement européen, ont contribué à accroître la sensibilisation et la résilience de la société face à la désinformation, notamment grâce à un recours accru aux messages factuels et à une intensification des efforts visant à promouvoir l’éducation aux médias.

4.La Commission a soutenu les efforts déployés par les États membres pour garantir l’intégrité des élections et renforcer la résilience des systèmes démocratiques de l’Union, en favorisant la collaboration, en fournissant des orientations et un soutien et en adoptant des mesures législatives.

1.Améliorer les capacités et renforcer la coordination des réponses

La Commission et la haute représentante ont renforcé les capacités de l’Union à détecter, à analyser et à révéler au grand jour la désinformation, ainsi qu’à garantir une réponse coordonnée, en particulier par l’intermédiaire du système d’alerte rapide. Pour ce faire, elles ont notamment renforcé les axes de travail concernés au sein de la direction générale de la communication et augmenté les ressources financières et humaines des task-forces sur la communication stratégique du Service européen pour l’action extérieure. Par exemple, l’augmentation du budget a aidé la task-force East Stratcom à étendre la portée de ses activités et à renforcer son travail de veille professionnelle.

Le système d’alerte rapide a facilité les échanges et partages d’informations journaliers entre les autorités de l’Union et les États membres sur un certain nombre de cas et de tendances en matière de désinformation.

À ce stade, les données disponibles n’ont pas permis d’identifier une campagne de désinformation transfrontière bien définie qui proviendrait de sources extérieures ciblant spécifiquement les élections européennes. Toutefois, les données recueillies ont révélé des activités de désinformation constantes et soutenues de la part de sources russes visant à réduire le taux de participation des électeurs et à influencer leurs préférences. Ces activités ont couvert un large éventail de sujets, allant de la contestation de la légitimité démocratique de l’Union à l’exploitation de débats publics clivants sur des thèmes tels que la migration et la souveraineté. Ceci confirme que les campagnes de désinformation déployées par des acteurs étatiques et non étatiques constituent une menace hybride pour l’Union.

Des acteurs malveillants ont constamment cherché à se servir de la désinformation pour défendre des opinions extrêmes et polariser des débats locaux, y compris au moyen d’attaques infondées contre l’Union. Des acteurs politiques nationaux se sont souvent approprié la tactique et les récits utilisés par des sources russes pour attaquer l’Union et ses valeurs. D’autres acteurs extérieurs sont également intervenus.