RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

SYNTHÈSE

Le présent document de travail des services de la Commission contient l’évaluation intermédiaire des actions directes entreprises par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne dans le cadre du programme Euratom de recherche et de formation (2014-2018)(ci-après le «programme Euratom). Il tient compte des résultats de l’évaluation externe conduite par un groupe d’experts indépendants de haut niveau entre octobre 2016 et avril 2017.

Le programme Euratom a pour objectif général de mener des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire en mettant l’accent sur l’amélioration continue de la sûreté et de la sécurité nucléaires ainsi que de la protection radiologique, notamment de contribuer potentiellement à la décarbonation à long terme du système énergétique en toute sécurité, de manière efficace et sans danger. Cet objectif général est réalisé au moyen des actions directes et indirectes visant à atteindre les objectifs spécifiques.

La présente évaluation intermédiaire porte sur les actions directes entreprises par le JRC au cours de la première moitié de la période d'exécution du programme Euratom. La démarche suivie a consisté à déterminer si les objectifs du programme demeurent pertinents, à analyser les premiers résultats et impacts du programme et à étudier les points à améliorer pour la suite du programme.

Le présent document décrit la façon dont le programme est exécuté, précise sa structure et explique le mécanisme d’adoption.

Conformément aux principes établis par les lignes directrices pour une meilleure réglementation, l’évaluation porte sur la pertinence, l’efficience, l'efficacité, la cohérence et la valeur ajoutée européenne des activités entreprises au titre du programme et sur leur suivi jusqu’à la fin du programme.

Le présent rapport décrit les mesures prises pour répondre aux besoins de l’UE et veiller à ce que le programme exerce une influence au niveau mondial. Les actions directes constituent un programme varié d’activités scientifiques et techniques qui soutiennent les politiques de l’UE et les priorités de la Commission, mais répondent également aux besoins des États membres en matière de sûreté et de sécurité nucléaires.

Le programme atteint ses objectifs en apportant un soutien scientifique et technique aux politiques de recherche et de formation de l’UE dans le domaine de sûreté et de la sécurité nucléaires. Il contribue également à améliorer la sûreté et la sécurité nucléaires en Europe et dans le monde.

L’efficience des actions directes est évaluée en fonction de deux aspects: la productivité, définie comme le nombre de résultats produits, et l’impact du soutien aux politiques de l’UE, prédéfini selon un ensemble générique d’indicateurs d’impact. Une analyse bibliométrique des articles publiés au cours de la période 2007-2015 révèle que le JRC affiche un niveau de production de publications de recherche dans le domaine des sciences et des technologies nucléaires largement supérieur à la moyenne et qu’il fait bonne figure parmi les organisations actives dans le même domaine. À diverses reprises, le groupe d’experts chargé de l’évaluation intermédiaire a reconnu et souligné la qualité des résultats produits en matière de soutien aux politiques.

Le programme témoigne d’une cohérence à la fois interne et externe. Les différentes parties du programme se soutiennent mutuellement et les enseignements qui en sont tirés permettent de procurer des avantages et de créer des synergies. Par ailleurs, les actions directes soutiennent les activités de recherche menées dans le cadre d’autres programmes, notamment les actions indirectes et les programmes nationaux. La participation à des activités contractuelles vient compléter les actions directes et permet au JRC de s’ancrer solidement dans le paysage européen de la recherche.

La valeur ajoutée européenne des actions directes du programme Euratom est démontrée par les éléments suivants: il complète les programmes de recherche nationaux; il apporte un soutien scientifique et technique essentiel à la Commission dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques de l’UE; il aide la Commission à remplir ses obligations juridiques et à posséder les compétences nécessaires; il soutient les activités de normalisation; et il organise des formations dans ses domaines prioritaires. Les tâches de représentation d’Euratom dans le forum international Génération IV et de coordination du soutien technique et scientifique d’Euratom au développement des systèmes de génération IV s’inscrivent dans le cadre des actions directes du programme Euratom ou sont financées par ses actions indirectes, complétées par des contributions directes des États membres.

Le rapport comprend les recommandations adressées par le groupe d’évaluation externe pour la période de référence, ainsi que les mesures proposées pour donner suite à ces recommandations.

En ce qui concerne l’efficacité et l'efficience du programme, le rapport signale certains points à améliorer. Certaines recommandations seront appliquées au cours des deux prochaines années du programme (2019-2020), tandis que d’autres feront l’objet d’une analyse plus approfondie.