N° C 125/54 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 10. 74 
sanitaire,  de la nutrition  animale,  et plus  particulière-
ment  le document  élaboré  par le Comité  économique 
et social  le 24 mai 1972,  sUr la base  d'un  rapport  pré-
senté  par le rapporteur,  M. Bourel,  intitulé  Harmoni-
sation  des  législations  des  produits  agricoles  et ali-
mentaires, 
vu le rapport  oral  présenté  par  le rapporteur,  M. 
Droulin, 
vu l'avis  rendu  par la section  de l'agriculture  lors de sa 
réunion  du 4 juillet  1974, 
vu ses délibérations  lors de sa 122e  session  plénière  des 
17 et 18 juillet  1974,  séance  du 17 juillet  1974, 
A ADOPTÉ, 
à l'unanimité  des conseillers  présents  ou représentés, 
L'AVIS  SUIVANT: 
Le Comité  approuve  la proposition  de la Commission, 
sous réserve  des observations  qui suivent. 
1. Le programme  de travail  et les échéances  qui sont 
présentées  par la Commission  peuvent  être  approuvés 
par le Comité,  mais  celui-ci  est toutefois  obligé  de 
constater  avec  regret  que  les institutions  communau-
taires  ont pris  un retard  considérable  par rapport  au 
programme  général  d'élimination  des  entraves  aux 
échanges  qui avait  été fixé.  Comme  le Comité  l'a déjà souligné  à plusieurs  reprises,  le Comité  relève  une fois 
encore  que  ce retard  est essentiellement  dû, le plus 
souvent,  au Conseil  dont  les procédures  et les métho-
des de travail  n'ont  pas permis  l'examen  des proposi-
tions  de la Commission  au fur et à mesure  où celles-ci 
lui étaient  adressées. 
2. Le Comité  espère  vivement  que  le calendrier  de 
travail  présentement  proposé  par  la Commission 
attirera  l'attention  du Conseil  sur ses responsabilités 
et sur  les conséquences  que  ne manqueraient  pas 
d'avoir,  s'ils  étaient  encore  accrus,  les retards  impor-
tants  qui sont  déjà  enregistrés. 
3. Le Comité  invite  en conséquence  le Conseil  à ap-
prouver  et à respecter  strictement  les dates  qui lui sont 
proposées  par la Commission. 
4. Pour  sa part,  le Comité  se réserve  de se prononcer 
sur chacune  des propositions  qui sont  envisagées  dans 
le programme  de travail  dont  il souligne  au passage 
le caractère  non  exhaustif  et, en ce qui le concerne,  il 
prend  dès  à présent  l'engagement  d'élaborer  chacun 
de ses avis  dans  les délais  les plus  brefs,  afin  de per-
mettre  au Conseil  de statuer  aux  dates  prévues. 
Fait à Bruxelles,  le 17 juillet  1974. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Alfons  LAPPAS 
Avis  sur la situation  de la Communauté 
L'avis  du Comité  n'est  basé  sur aucun  texte. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Lors de sa 120e  session  plénière,  tenue  les 29 et 30 mai 1974,  le Comité  a décidé,  sur pro-
position  de son bureau,  d'émettre  de sa propre  initiative  un avis  sur le sujet  précité. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le sujet  précité,  au cours  de sa 
122e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 17 et 18 juillet  1974. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
16.10.74 Journal  officiel  des Communautés  eurooéennes N° C 125/55 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la communication  de son  président,  M. A. Lappas, 
du 29 mai  1974,  sur la situation  de la Communauté, 
invitant  l'assemblée  plénière  à examiner  les possibilités 
de sensibiliser  l'opinion  publique  sur le bilan  positif 
de la construction  européenne  et les moyens  de sauve-
garder  le principe  et l'acquis  de la Communauté  euro-
péenne, 
vu la décision  de l'assemblée  plénière,  du 30 mai  1974 
d'élaborer,  conformément  à l'article  20 quatrième 
alinéa  de son règlement  intérieur,  un avis  à ce sujet  et 
de charger  M. De Bruyn,  rapporteur  général  et MM. 
Friedrichs  et Masprone,  corapporteurs,  de lui sou-
mettre  un projet  d'avis,  conformément  à l'article  18 de 
son règlement  intérieur, 
vu le projet  d'avis,  du 3 juillet  1974,  présenté  par le 
rapporteur  général  et les corapporteurs, 
vu les délibérations  de l'assemblée  plénière  au cours 
de la session  des  17 et 18 juillet,  séance  du 17 juillet 
1974, 
A ADOPTÉ, 
à l'unanimité  moins  une  abstention, 
L'AVIS  SUIVANT: 
La Communauté  européenne  connaît  depuis  un cer-
tain temps  de grandes  difficultés  qui pourraient  mena-
cer son  avenir  et remettre  en cause  ses fondements. 
Certains  indices  positifs  récents  pourraient  atténuer  les 
craintes  à ce sujet.  Cette  situation  a retenu  l'attention 
du Comité  économique  et social. 
Le Comité  économique  et social  constate  que l'opinion 
publique,  insuffisamment  informée,  notamment  de ce 
que l'amélioration  des  conditions  de vie générale  des 
populations  européennes  doit  à la Communauté, 
conçoit  mal  les conséquences  économiques  et sociales 
graves  qui résulteraient  inévitablement  d'un  échec  de 
celle-ci. 
Le Comité  économique  et social  souligne  que  le bilan 
de la Communauté  est largement  positif,  mais  constate 
que certaines  faiblesses  internes  la rendent  vulnérable, 
notamment  aux  effets  des  déséquilibres  internatio-
naux. I. LA  CONSTRUCTION  EUROPÉENNE  À LARGE-
MENT  PROFITÉ  À L'ENSEMBLE  DE  LA  COM-
MUNAUTÉ 
À l'origine,  l'idée  européenne  procède  de la volonté 
de rendre  à l'Europe  sa vocation  internationale.  Elle 
visait  à instaurer  entre  les États  européens  une  paix 
durable  au sein  d'une  zone  de prospérité  économique 
et de stabilité  politique  ouverte  sur un monde  de ce 
fait mieux  équilibré. 
1. Sur  le plan  économique,  elle  a contribué  à une 
amélioration  des  conditions  de vie 
La création  entre  les États  membres  d'un  vaste  marché 
défini  par un tarif  douanier  commun  et le principe  de 
la préférence  communautaire  a stimulé  le commerce 
et suscité  un développement  remarquable  de la pro-
duction,  des échanges  et de la consommation  des biens. 
L'expansion  continue  — entre  1959  et 1972,  le produit 
national  brut  par  habitant  pour  l'Europe  des  Six  a 
plus que triplé  (1 012 à 3 400 dollars  par an) — a rendu 
possible,  dans  chacun  des  États  membres,  une  éléva-
tion sensible  du niveau  de vie et de l'emploi. 
Sur le plan  pratique,  la Communauté  a réalisé  de 
nombreux  progrès  dont  certains  méritent  d'être  cités 
à titre  d'exemple. 
C'est  ainsi  que  la libération  des échanges  a été atteinte 
par la suppression  des droits  de douane  et l'harmoni-
sation  des législations  nationales  concernant  la fabri-
cation  et la commercialisation  des produits. 
La libre  circulation  des  personnes  est largement  en-
gagée,  notamment  en ce qui concerne  la liberté  d'éta-
blissement  et la libre  prestation  des services  pour  les 
activités  non  salariées. 
La politique  agricole  commune  constitue  l'expression 
la plus  élaborée  de la volonté  d'intégration  écono-
mique  et de la solidarité  communautaire.  Elle  a permis 
entre  autres  une  évolution  sensible  du niveau  et des 
conditions  de vie des agriculteurs. 
Des progrès  ont été réalisés  dans  la voie  de l'harmoni-
sation  des  politiques  de transports,  ainsi  que  dans  la 
réglementation  des  conditions  de travail  dans  ce 
secteur. 
Nô C 125/56 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16.10.  74 
Dans  le domaine  social,  certaines  réalisations  sont  à 
souligner,  telles  que: 
— les interventions  diverses  du Fonds  social  européen 
— la réglementation  visant  la protection  des  droits 
des travailleurs  migrants, 
— le relèvement  notable  des rémunérations  féminines 
du fait de la mise  en œuvre  de l'article  119 du traité 
CEE  relatif  à l'égalité  des  salaires  masculins  et 
féminins, 
— des  efforts  pour  instaurer  une  réglementation 
visant  à garantir  l'emploi,  soit  dans  un cadre  juri-
dique  général  (fusions  et concentrations  d'entre-
prises),  soit  dans  le cadre  d'interventions  particu-
lières  pour  certains  secteurs  en difficulté. 
La Communauté,  dont  le développement  économique 
est fondé  sur la production  et l'échange,  occupe  dans 
le commerce  international  une  place  de premier  plan. 
C'est  ainsi  que  l'ensemble  des  exportations  des  neuf 
États  représente  actuellement  environ  la moitié  du 
commerce  mondial. 
Il en découle  naturellement  pour  la Communauté  des 
responsabilités  importantes  dans  l'équilibre  mondial 
et, pour  chacun  de ses États  membres,  une  augmenta-
tion de son  influence  internationale. 
2. Sur  le plan  politique,  elle  a constitué  un puissant 
facteur  d'équilibre 
Sur le plan  interne,  la continuité  de la croissance  éco-
nomique  et la progression  du niveau  de vie ont contri-
bué à garantir  la stabilité  des régimes  démocratiques 
des différents  États  membres  à une  époque  de vive 
tension  internationale. 
Sur le plan  international,  l'histoire  des nations  qui la 
composent  et la puissance  économique  de l'ensemble 
confèrent  à l'Europe  des Neuf  un rayonnement  impor-
tant et un vaste  crédit  dans  l'opinion  internationale  et 
particulièrement  dans  les pays  en voie  de dévelop-
pement. 
Elle joue  un rôle  actif  dans  l'expansion  économique 
de certains  de ces  pays  par  l'apport  d'une  aide  au 
développement  dans  le cadre  d'accords  d'association, 
par la conclusion  d'accords  commerciaux,  ou par 
l'octroi  des préférences  généralisées.  Elle  prend  égale-
ment  une  part  importante  dans  la libération  des échan-
ges internationaux  et le développement  du commerce 
avec  les autres  pays  d'Europe. II. MAIS  LES  FAIBLESSES  INTERNES  QUI 
PERSISTENT  LA  RENDENT  VULNÉRABLE  AUX 
EFFETS  DES  DÉSÉQUILIBRES  INTERNATIONAUX 
Les succès  obtenus  ne devraient  pas  créer  l'illusion 
d'une  fatalité  du progrès  de la construction  euro-
péenne.  Au contraire,  la crise  actuelle  démontre  un 
risque  d'échec  résultant  des  insuffisances  internes 
graves  auxquelles  il convient  de remédier. 
1. Les  insuffisances  internes 
Du fait  de la défaillance  de la solidarité  européenne  et 
de l'absence  de volonté  politique,  des retards  impor-
tants  sont  constatés  dans  la réalisation  d'actions  com-
munautaires  prioritaires. 
À cet égard,  il faut  souligner: 
— le manque  d'unité  en matière  de politique  énergé-
tique, 
— les retards  dans  la réalisation  de l'union  écono-
mique  et monétaire, 
— les lacunes  graves  de la politique  commune  des 
transports, 
— l'insuffisance  des réalisations  en matière  de poli-
tique  sociale, 
— les atermoiements  pour  la mise  en œuvre  de la poli-
tique  régionale. 
Sur le plan  de la politique  régionale,  aucune  action 
concertée  et efficace  n'a été opposée,  dans  le domaine 
structure]  et de l'emploi,  à l'aggravation  des  déséqui-
libres  initiaux  entre  les régions  de la Communauté. 
Ce retard  dans  la réalisation  des finalités  sociales  de la 
Communauté  constitue  un frein  au développement  de 
son identité. 
En outre,  la pratique  du vote  à l'unanimité  conduit  à 
un alourdissement  des  procédures,  voire  à une  para-
lysie  totale  du processus  de décision,  peu  compatible 
avec  les impératifs  de l'action  politique. 
Les différentes  conférences  au sommet,  destinées  à 
pallier  cette  carence,  n'ont  pas  donné  les résultats 
attendus,  malgré  les espérances  qu'ont  suscitées  cer-
tains  engagements  solennels. 
16.10.74 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 125/57 
Sur le plan  extérieur,  les discussions  monétaires  et la 
conférence  de Washington  sur l'énergie  ont trop  sou-
vent démontré  une  cohésion  insuffisante,  malgré  les 
efforts  accomplis  à Copenhague  pour  mieux  affirmer 
l'identité  européenne. 
2. Les  risques  d'échec 
Plus grave  encore,  les taux  d'inflation  élevés  que 
connaissent  actuellement  les États  membres  risquent 
de compromettre  sérieusement  les progrès  acquis  et 
les équilibres  réalisés. 
Certes,  cette  hausse  des  prix  et les déséquilibres  des 
balances  de paiement  ne sont  guère  imputables  à des 
décisions  communautaires,  mais  trouvent  leur  origine, 
pour  une  large  part,  dans  des  événements  extérieurs, 
comme  la crise  monétaire  internationale  ou la hausse 
des prix  de l'énergie  et des matières  premières.  Néan-
moins,  la Communauté  en subit  les effets  et ce d'au-
tant plus  profondément  que fait défaut  la concertation 
communautaire  qui permettrait  de les maîtriser. 
Déjà,  pour  défendre  leurs  monnaies  contre  les mouve-
ments  spéculatifs,  plusieurs  États  membres  sont  sortis 
de l'accord  monétaire.  D'autres  ont pris  des décisions 
unilatérales  devant  les menaces  nouvelles  qui  pèsent 
sur leurs  balances  de paiement. 
La surenchère  entre  les États  membres  dans  les échan-
ges ne manquerait  pas de provoquer  de graves  pertur-
bations  sur la production,  l'emploi  et le niveau  de vie. 
La paix  sociale  et l'ensemble  des relations  internatio-
nales  résisteraient  mal  à une  récession  économique 
généralisée. 
Dans  ce contexte,  chacun  s'accorde  à dire  que  les 
décisions  prises  au niveau  national  dans  le cadre  des 
responsabilités  propres  à chaque  État  sont  inefficaces 
et dangereuses  si elles  ne sont  pas  précédées  par une 
concertation  communautaire.  Encore  faut-il  qu'elle 
soit crédible  pour  l'État  membre  qui  se trouve  en 
difficulté  et qu'il  puisse  compter  sur l'efficacité  de la 
solidarité  communautaire.  À défaut  de celle-ci,  en 
effet,  comment  éviter  les décisions  unilatérales  si les 
États  membres  sont  acculés  à faire  face  tout  seuls  à des 
difficultés  internes  provoquées  par  des  déséquilibres 
internationaux  auxquels  ils sont  exposés  du fait  de leur 
appartenance  à un marché  largement  ouvert. 
Dès lors,  il apparaît  que  la Communauté  ne peut,  sans 
risques  graves,  assumer  sa vocation  dans  le monde,  si elle ne renforce  pas sérieusement  les caractéristiques 
de son  identité  propre. 
Le Comité  économique  et social  enregistre  avec  satis-
faction  les récents  indices  positifs  de relance  et les 
premiers  efforts  entrepris  de façon  concertée  pour 
rétablir  les équilibres.  Mais  il estime  que  les difficultés 
sont loin  d'être  surmontées  et exigent  un retour  à une 
réelle  solidarité  communautaire  qui doit  se manifester 
de façon  urgente  et concrète  par: 
— la réalisation  de la solidarité  monétaire  européenne 
qui doit  avoit  pour  objectif  le retour  à un système 
des parités  fixes, 
— la mise  en place  d'un  dispositif  communautaire 
permettant  de lutter  efficacement  contre  l'inflation, 
— la mise  en œuvre  sans  délai  de la politique  régionale 
par la dotation  du Fonds  régional, 
— l'application  rapide  du programme  de politique 
sociale  du sommet  de Paris, 
— la définition  d'une  politique  commune  de l'énergie 
visant  à garantir  l'approvisionnement  suffisant  à 
un coût  raisonnable  et à réduire  la dépendance  de 
la Communauté  dans  ce domaine. 
Le Comité  économique  et social  estime  que  les impé-
ratifs  de l'action  politique  communautaire  exigent  le 
rejet  de tout  juridisme  étroit  et paralysant  et ne per-
mettent  plus  d'invoquer  de prétendues  faiblesses  insti-
tutionnelles  pour  justifier  l'absence  de décisions. 
Il estime  au contraire  que  les actions  communautaires 
prioritaires  qu'il  propose,  ainsi  que  d'autres  qui s'avé-
reraient  ultérieurement  nécessaires,  peuvent  être 
menées  à bien  par l'application  des  mécanismes  déci-
sionnels  définis  à l'article  148  du traité  CEE  qui pré-
voit notamment  le principe  du vote  à la majorité  et par 
un large  recours  à l'article  235 du même  traité,  dès lors 
qu'il  apparaîtra  nécessaire  de prendre  les dispositions 
appropriées  pour  réaliser  un nouvel  objectif  de la 
Communauté. 
Il considère  par  ailleurs  que  l'amélioration  du pro-
cessus  décisionnel  doit  s'accompagner: 
— d'un  renforcement  des  pouvoirs  de contrôle  du 
Parlement  européen  et de l'élection  de ses membres 
au suffrage  universel, 
N° C 125/58 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 10.74 
— d'une  participation  croissante  des catégories  écono 
miques  et sociales  aux  décisions  de la Commu-
nauté,  notamment  par  le développement  du rôle 
du Comité  économique  et social. 
Enfin,  le Comité  économique  et social  insiste  sur la 
nécessité  d'une  information  objective  et suivie  de 
l'opinion  publique.  Plutôt  que  de se servir  de la Com-
munauté  comme  d'un  alibi,  en lui imputant  des mesu-
res impopulaires  ou de présenter,  au contraire,  les 
progrès  effectifs  comme  des  victoires  nationales,  les 
respcnsables  de la vie politique  ont le devoir  de faire 
ressortir,  devant  l'opinion  publique,  les progrès  des 
réalisations  communautaires.  Les  organisations  pro-
fessionnelles  et syndicales  doivent  assumer  la même 
responsabilité  à l'égard  des  milieux  économiques  et 
sociaux. Le Comité  économique  et social  considère  que  l'in-
formation  loyale  de l'opinion  publique  et la participa-
tion active  des citoyens  de la Communauté  sont  seules 
susceptibles  d'éveiller  une  conscience  européenne  qui 
fait actuellement  défaut  à la construction  européenne 
et sans  laquelle  elle  ne pourra  progresser. 
Fait à Bruxelles,  le 17 juillet  1974. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Alfons  LAPPAS 
Avis  sur une  communication  de la Commission  au Conseil  intitulée  « Vers  une  nouvelle 
stratégie  de politique  énergétique  pour  la Communauté  » 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  n'a pas  encore  été publié  au Journal  officiel  des 
Communautés  européennes. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 10 juin  1974,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur la communication  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
122e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 17 et 18 juillet  1974. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la lettre,  du 12 juin  1974,  par laquelle  le Conseil  des 
Communautés  européennes  a demandé  son  avis  sur 
la communication  de la Commission  au Conseil,  inti-
tulée  Vers  une  nouvelle  stratégie  de politique  énergé-
tique  pour  la Communauté, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son  article  198, 
vu la décision  de son président,  du 13 juin  1974,  d'ap-
pliquer  la procédure  d'urgence  conformément  à l'ar-ticle 46 du règlement  intérieur  et de charger  la section 
de l'énergie  et des affaires  nucléaires,  en vertu  de ses 
attributions,  de la préparation  de son  avis  en la 
matière, 
vu la décision,  du 17 juin  1974,  du président  de la sec-
tion de l'énergie  et des affaires  nucléaires,  en applica-
tion de l'article  47 du règlement  intérieur,  d'organiser 
les travaux  de la section  en la matière, 
vu son  avis  sur la proposition  de règlement  du Conseil 
relatif  à l'application  du statut  d'entreprise  commune