Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Fonctionnement de l'office du contrôle de sécurité d'Euratom en 1999-2000

1. Résumé

L'Office du contrôle de sécurité d'Euratom a pour tâche d'assurer, dans l'Union européenne, que les matières nucléaires ne sont pas détournées de l'usage pour lequel elles étaient destinées et que les obligations de contrôle de la Communauté résultant d'un accord avec un pays tiers ou une organisation internationale sont respectées.

Le présent document décrit le rôle et la base juridique de l'Office du Contrôle de Sécurité d'Euratom (OCSE) et rend compte de son fonctionnement au cours de la période 1999-2000. Il fournit également quelques informations sur la situation actuelle et les perspectives d'avenir.

Au cours de ses activités en 1999 et 2000 et des évaluations ultérieures, l'OCSE n'a pas découvert d'indications selon lesquelles des matières nucléaires étaient détournées des usages pacifiques projetés. Les anomalies mineures constatées au cours des inspections ou lors de l'évaluation des bilans matières ont été rectifiées ou sont toujours à l'examen avec les exploitants concernés.

2. Contrôle de sécurité des matières nucléaires

2.1. De quoi s'agit-il-

Le contrôle de sécurité est l'ensemble des mesures mises en oeuvre par l'autorité de contrôle pour vérifier que des matières et des équipements nucléaires ne sont pas détournés de l'utilisation (pacifique) prévue, par exemple qu'ils ne servent pas à la fabrication d'armes nucléaires. Le contrôle a pour objectif de permettre l'utilisation de l'énergie nucléaire tout en garantissant que les matières nucléaires à usage civil ne sortent pas des programmes nucléaires pacifiques.

On entend par matières nucléaires toutes les substances contenant un ou plusieurs isotopes de thorium, d'uranium ou de plutonium. L'importance relative de ces matières pour le contrôle dépend de leur forme physique, de leur composition chimique et isotopique, de leur concentration et de leur état neuf ou irradié. Le plutonium et l'uranium hautement enrichi [1] (UHE) non irradiés ont la valeur stratégique la plus élevée au plan du contrôle. Les activités nucléaires englobent l'extraction et la conversion [2] de l'uranium, son enrichissement [3], la fabrication [4] d'éléments combustibles pour la production d'électricité dans les réacteurs nucléaires de puissance, le retraitement [5], le stockage des matières nucléaires et l'évacuation définitive des déchets nucléaires.

[1] L'UHE est un uranium enrichi à plus de 20 % en uranium 235.

[2] Processus chimique destiné à convertir l'uranium en hexafluorure d'uranium servant à alimenter une installation d'enrichissement.

[3] Procédé de séparation isotopique destiné à accroître la teneur en uranium 235 dans l'uranium.

[4] Fabrication d'assemblages combustibles pour les réacteurs nucléaires de puissance.

[5] Procédé destiné à séparer l'uranium et le plutonium des produits de fission hautement radioactifs dans le combustible usé.

Le contrôle de sécurité des matières nucléaires ne doit pas être confondu avec la sûreté nucléaire, la protection physique ou encore la protection des personnes et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

2.2. Base juridique du contrôle de sécurité d'Euratom

Le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, communément appelé Traité Euratom, constitue la base juridique du contrôle de sécurité d'Euratom. Il couvre toutes les matières nucléaires à usage civil dans l'Union européenne à partir de leur extraction (dans l'Union européenne) ou de leur arrivée en provenance de pays tiers. Les responsabilités et devoirs de toutes les parties concernées sont précisés au chapitre 7 du Traité. Il incombe à la Commission européenne de mettre en oeuvre les dispositions dudit Traité.

Le traité précise ce qui suit:

- la Commission doit s'assurer sur les territoires des États membres que les minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales ne sont pas détournés des usages auxquels leurs utilisateurs ont déclaré les destiner et que tout engagement particulier relatif au contrôle souscrit par la Communauté dans un accord conclu avec un État tiers ou une organisation internationale est respecté (art. 77);

- les exploitants d'installations nucléaires doivent déclarer à la Commission les caractéristiques techniques fondamentales de l'installation [6] (art. 78 par. 1);

[6] Les caractéristiques techniques fondamentales sont reprises dans une déclaration que l'exploitant adresse à la Commission et qui contient des informations sur la conception, le fonctionnement et le système de comptabilité de l'installation présentant un intérêt du point de vue du contrôle de sécurité.

- la Commission doit approuver les procédés à employer pour le traitement chimique des matières irradiées (art. 78 par. 2);

- la Commission exige la tenue et la présentation de relevés d'opérations pour les matières nucléaires utilisées, produites ou transportées (art. 79);

- la Commission peut envoyer des inspecteurs qui ont à tout moment accès à tous lieux, à tous éléments d'information et auprès de toutes personnes qui s'occupent de matières, équipements ou installations soumis au contrôle (art. 81);

- la Commission peut imposer des sanctions en cas d'infraction aux obligations de contrôle (art. 83) et les États membres sont tenus d'en assurer l'exécution;

- il n'est pas fait de discrimination selon la destination, et le contrôle ne peut s'étendre aux matières destinées aux besoins de la défense (art. 84).

La nature et la portée des dispositions de l'article 78 par. 1 et de l'article 79 sont définies dans le règlement (Euratom) n° 3227/76 et ses modifications ultérieures. Pour l'essentiel, ces textes définissent les obligations des exploitants d'installations nucléaires envers la Commission.

2.3. Garanties internationales et rôle des Nations unies

Les garanties internationales sont placées sous la responsabilité de l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA), une organisation des Nations Unies, dont l'action s'inscrit dans le cadre du traité sur la non-prolifération (TNP) auquel ont adhéré tous les États membres de l'Union européenne. Toutes les matières et activités nucléaires dans les 13 États non dotés d'armes nucléaires de l'Union européenne sont soumises aux garanties de l'AIEA comme le stipule l'accord de garanties entre l'AIEA, la Communauté et les États membres, également appelé accord de vérification. Le Royaume-Uni et la France, les deux États de l'Union européenne dotés d'armes nucléaires, ont soumis leurs matières nucléaires à usage civil aux garanties de l'AIEA dans le cadre de deux accords de garanties distincts entre l'AIEA, la Communauté et eux-mêmes. Dans ces États membres, l'AIEA procède uniquement à des inspections dans un nombre limité d'installations, à savoir celles qui ont été désignées par l'AIEA à cet effet et sélectionnées dans une liste remise par chaque État. Dans l'Union européenne, les garanties de l'AIEA sont mises en oeuvre en étroite coopération avec le contrôle de sécurité d'Euratom. Tous les accords de garanties avec l'AIEA stipulent que l'AIEA doit utiliser intégralement le système de contrôle de sécurité d'Euratom et doit éviter tout chevauchement inutile avec les activités de contrôle d'Euratom. Le mécanisme de cette coopération est détaillé dans plusieurs accords et arrangements (cf. 6.4).

3. Champ d'action et vue d'ensemble du contrôle de sécurité d'Euratom

Les personnes et les entreprises qui détiennent des matières nucléaires (exploitants) doivent communiquer à la Commission les caractéristiques techniques fondamentales de leur installation en répondant à un questionnaire détaillé. Les informations requises sont notamment une description des matières nucléaires utilisées et de leur mode de traitement ainsi que le système de contrôle de la comptabilité des matières nucléaires. Toute modification des caractéristiques techniques fondamentales doit être communiquée à la Commission.

Les exploitants doivent mettre en place et gérer un système de comptabilité des matières nucléaires lorsqu'ils commencent à utiliser ce type de matières. Ce système a pour caractéristique que toutes les parties de l'installation où peuvent se trouver des matières nucléaires doivent être affectées à des zones de bilan matières [7] (ZBM). Les exploitants doivent transmettre régulièrement leur programme d'activités, notamment le programme d'inventaires physiques. Ils doivent également notifier à l'avance certains transferts, importations et exportations de matières nucléaires.

[7] Zone d'une installation nucléaire définie de telle manière que la quantité de matières nucléaires lors de chaque transfert à l'entrée ou à la sortie de cette zone puisse être déterminée et que le stock physique de matières nucléaires puisse être déterminé si nécessaire, afin de pouvoir établir le bilan des matières pour le contrôle de sécurité.

Les inspecteurs de l'Office du Contrôle de Sécurité d'Euratom de la Commission sont déployés en vue de vérifier que les exploitants respectent les obligations de contrôle contenues dans le Traité et le règlement d'application de la Commission. Ils conduisent des inspections dans les installations nucléaires afin de vérifier:

- la déclaration des caractéristiques techniques fondamentales des exploitants;

- les relevés comptables et d'opération des exploitants;

- la concordance de ces relevés avec les rapports sur les variations de stocks et les inventaires physiques communiqués régulièrement à la Commission;

- la concordance entre la réalité physique et les relevés et rapports précités.

L'Office du Contrôle de Sécurité d'Euratom dispose d'une infrastructure appropriée à l'appui de ses activités d'inspection. Il s'occupe de l'ensemble des rapports comptables et des notifications des exploitants, les traite et fournit les données de base dont les inspecteurs ont besoin aux fins de vérification. Il fournit également un appui logistique en mettant à la disposition des inspecteurs des instruments de mesures, des scellés, des caméras et d'autres appareils et en analysant les échantillons prélevés pour les inspecteurs.

Pour la vérification et le contrôle des matières, l'Office du Contrôle de Sécurité peut s'appuyer sur un éventail de moyens technologiques. Des instruments d'analyse non destructive sont disponibles pour les mesures directes de la quantité de plutonium et d'uranium sous différentes formes. Beaucoup d'instruments de ce type sont installés en permanence dans les installations nucléaires. Des matériaux de référence spéciaux préparés pour Euratom sont utilisés pour l'étalonnage. Pour certains produits en vrac, tels que l'hexafluorure d'uranium et les solutions d'entrée et de sortie dans les centres de retraitement, des échantillons sont prélevés systématiquement et envoyés pour analyse soit vers les laboratoires du Centre commun de recherche, soit vers les laboratoires sur site d'Euratom (cf. 5.1). Enfin, des mesures de confinement et de surveillance veillent à maintenir la continuité de l'information concernant des matières nucléaires spécifiques ou un lieu de travail donné. À cette fin, des unités de surveillance optique sont installées et prennent par exemple des photos à intervalles déterminés. Les images sont extraites périodiquement et les enregistrements sont examinés. Les scellés sont très utilisés, en particulier pour les matières susceptibles de ne pas être modifiées d'une vérification à l'autre. L'Office du Contrôle de Sécurité d'Euratom dispose d'un système informatique sécurisé pour le stockage, la récupération et l'analyse des données transmises, l'établissement des rapports destinés à l'AIEA, l'évaluation sur site des résultats de mesure ainsi que la vérification et l'évaluation des données des exploitants.

L'Office du Contrôle de Sécurité d'Euratom n'a pas d'activités de recherche propres, mais s'appuie sur l'aide fournie par les installations de recherche de la Commission au Centre Commun de Recherche. Il est également à noter qu'une proportion croissante des instruments et équipements utilisés pour le contrôle de sécurité sont désormais disponibles dans le commerce, ce qui réduit les coûts de recherche et développement correspondants et se traduit par une rentabilité accrue.

L'ensemble des activités et des résultats d'inspection fait l'objet d'une évaluation. Une première appréciation a lieu pendant les inspections, principalement pour confirmer la cohérence des données et l'absence d'incohérences majeures. Une évaluation plus détaillée est effectuée au siège et porte sur le contrôle des données de confinement et de surveillance, l'évaluation et l'analyse statistique des résultats de mesure et l'évaluation des bilans matières.

Les résultats de ces évaluations peuvent révéler des incohérences qui exigent une explication. Dans ces cas, l'Office initie des actions de suivi qui vont de la demande d'explication des anomalies apparentes à l'exploitant à un changement de stratégie d'inspection en passant par une augmentation de la fréquence et de l'intensité des inspections. Si les problèmes persistent, la possibilité de proposer des sanctions peut être étudiée.

4. Activités d'inspection et résultats en 1999/2000

4.1. Quantités de matières nucléaires

Le territoire de l'Union européenne abrite l'éventail complet des activités liées au cycle du combustible nucléaire, bien qu'elles ne soient pas réparties de façon égale dans les États membres. Les stocks de matières nucléaires soumis au contrôle de sécurité dans les installations ne cessent d'augmenter (cf. Tableau 1). L'augmentation des stocks de plutonium, plus de 150% ces dix dernières années pour atteindre 530 tonnes fin 2000, présente un intérêt particulier pour le contrôle en raison du caractère sensible de ce matériau. Sur la même période, les stocks d'uranium dans l'Union européenne ont augmenté de plus de 50% pour s'élever à 313 000 tonnes environ fin 2000.

Les exploitants d'installations nucléaires communiquent à l'Office du contrôle de sécurité d'Euratom l'ensemble de leurs stocks et mouvements de matières nucléaires, ce qui représente environ 1,5 million de lignes comptables par an, dont la grande majorité est reçue sous forme électronique. La cohérence interne et externe (mise en correspondance des transits) de l'ensemble de ces données et leur conformité aux accords de coopération (cf. 6.5) sont vérifiées. Toutes les erreurs et incohérences apparues sur la période 1999-2000 ont pu être corrigées après consultation des exploitants concernés.

Les rapports comptables sont transmis à l'AIEA en application des engagements pris par l'Union européenne dans le cadre de ses accords de garanties avec l'AIEA. Sur la période couverte dans le présent document, les rapports destinés à l'AIEA ont été établis dans les délais imposés par les accords.

4.2. Activités d'inspection, répartition et résultats

Sur la période considérée, l'action du contrôle de sécurité d'Euratom a été dominée par ses activités dans les grandes installations de traitement du plutonium telles que les centres de retraitement et les usines de fabrication de combustible MOX [8]. Sur le total de 17 000 jours-personne [9] consacrés aux inspections sur la période considérée, plus de 60% l'ont été dans ces installations (cf.

Tableau 2). Une autre part importante des activités d'inspection d'Euratom, environ 20%, a concerné les installations d'enrichissement d'uranium et la fabrication ultérieure d'éléments combustibles contenant de l'uranium faiblement enrichi. Plus de 15% des activités ont été consacrés au contrôle de sécurité des réacteurs nucléaires. Les 5% restants concernent les installations de stockage à sec du combustible usé, les centres de recherche, les réacteurs de recherche et les petites installations.

[8] Le MOX (Mixed Oxide Fuel) est un combustible pour réacteur nucléaire composé d'un mélange d'oxydes d'uranium et de plutonium.

[9] Soit une moyenne d'environ 70 jours d'inspection par an par inspecteur de terrain.

4.2.1. Centres de retraitement

Les centres de retraitement reçoivent les assemblages combustibles usés des centrales qui subissent un traitement chimique destiné à séparer l'uranium et le plutonium des produits de fission hautement radioactifs. Les matières nucléaires séparées peuvent être réintroduites dans le cycle du combustible nucléaire. Les installations modernes de Sellafield au Royaume-Uni (THORP) et de La Hague en France (UP2, UP3) se caractérisent par un rendement élevé [10] et des procédés hautement automatisés et encapsulés.

[10] Le rendement annuel total de ces trois installations s'élève à plus de 3 000 tonnes de combustible contenant plus de 20 tonnes de plutonium.

Les vérifications des inventaires physiques (VIP) impliquant un arrêt des installations ont lieu une fois par an. Elles coïncident normalement avec l'intervalle compris entre les campagnes de retraitement et/ou avec les arrêts de maintenance. Des inspections continues et des systèmes de contrôle de sécurité automatisés non surveillés sont nécessaires pour vérifier les flux de matières nucléaires à l'entrée (combustible usé) et à la sortie (oxyde d'uranium et plutonium principalement) des installations.

Pour THORP, la période d'essai est désormais terminée et la mise en oeuvre du contrôle de sécurité est entrée dans une phase de routine. La collecte et l'évaluation des données des instruments de contrôle installés ont fait l'objet d'une mise à jour. Toutes les activités requises pour l'octroi de l'autorisation visée à l'article 78 par. 2 du traité Euratom (cf. 2.2) ont été menées à bien et il est prévu que la Commission marque officiellement son approbation au début de l'année 2001.

Le site de Sellafield abrite également quelques installations de retraitement plus anciennes destinées au traitement du combustible dit Magnox provenant de réacteurs spéciaux de conception britannique. Ces installations ont fait l'objet d'inspections de routine avec des résultats satisfaisants.

Tous les flux d'entrée et de sortie et les stocks principaux de plutonium des usines de retraitement UP2/800 et UP3 à La Hague ont été vérifiés, ce qui a permis à l'Office du Contrôle de Sécurité d'Euratom de confirmer les déclarations de l'exploitant. L'Office a pu tirer des conclusions positives en matière de contrôle de sécurité, mais pas endéans le délai de détection requis [11] dans un certain nombre de cas, en raison de retards survenus dans la déclaration de certains résultats d'analyses chimiques par l'exploitant. Ce dernier a pris des mesures en vue d'améliorer la situation.

[11] Le délai de détection est le délai maximum qui peut s'écouler entre le détournement de matières nucléaires et sa détection par les autorités chargées du contrôle. Il est normalement d'un mois pour le plutonium ou l'uranium hautement enrichi non irradié.

Pendant la période de référence, les caractéristiques techniques fondamentales de la nouvelle unité de conditionnement du plutonium "R4" de l'usine UP2/800 ont fait l'objet d'une évaluation approfondie qui s'est traduite par l'étude des schémas techniques, des vérifications sur site des principaux circuits et la vérification de l'étalonnage de 10 réservoirs.

Le centre de retraitement de Dounreay au Royaume-Uni n'a pas fonctionné pendant la période de référence en raison d'un arrêt accidentel antérieur. Les inspecteurs ont éprouvé des difficultés pour vérifier l'inventaire physique dans cette installation. L'Office du contrôle de sécurité d'Euratom et l'exploitant ont convenu d'une série de mesures, finalement mises en oeuvre, qui ont permis à l'Office de procéder à une vérification satisfaisante de l'inventaire physique en octobre 2000.

4.2.2. Installations de fabrication de combustible MOX

Dans les usines de fabrication de MOX, l'oxyde de plutonium produit dans les installations de retraitement est utilisé dans un mélange avec de l'oxyde d'uranium pour fabriquer des éléments combustibles MOX qui serviront ensuite dans les centrales nucléaires. Sur les quatre usines de ce type que compte l'Union européenne, l'usine MELOX de Marcoule en France et la nouvelle usine MOX de Sellafield (SMP) sont les plus modernes et abritent des systèmes totalement automatisés où le procédé et les matières stockées sont pratiquement inaccessibles.

Les usines de fabrication de combustible MOX sont importantes en matière de contrôle de sécurité étant donné qu'elles traitent du plutonium séparé. Les inspections sont effectuées en continu pour vérifier les réceptions et les expéditions de plutonium et respecter le délai d'un mois prévu pour le plutonium. Une vérification d'inventaire physique a normalement lieu chaque année. Pour éviter de perturber les activités des usines et réduire les doses absorbées par les inspecteurs et le personnel des installations, des équipements de mesure automatisés et des mesures de confinement et surveillance (C/S) sont mis en oeuvre partout où c'est possible. La partie la plus importante du plutonium dans les installations est maintenue sous C/S pour réduire le nombre de nouvelles mesures mensuelles requises des matières.

Dans l'usine MELOX, un système de contrôle de sécurité spécialement adapté fournit en permanence l'assurance du non-détournement. Le programme d'inspection a été amélioré et l'équipement de vérification automatisé a été étoffé compte tenu de la récente augmentation de la capacité de production de l'usine et de l'extension de ses chaînes de production. Des travaux préparatoires ont débuté en collaboration avec l'AIEA en vue de vérifier conjointement les livraisons vers le Japon d'assemblages finis de combustible MOX au Japon.

L'usine de fabrication de MOX de Sellafield (SMP) devrait entrer en fonctionnement (mise en service plutonium) au milieu de 2001. Tous les instruments de contrôle de sécurité, très perfectionnés et automatisés, ont été installés et sont en cours de réception. Les caractéristiques techniques fondamentales ont été vérifiées.

Les résultats des inspections liées au contrôle de sécurité dans l'installation de démonstration MOX (MOX-Demonstration-Facility, MDF), également implantée à Sellafield, ont été satisfaisants. Cette installation a été mise définitivement à l'arrêt à la fin de la période de référence, mais il reste des matières nucléaires présentes dans l'installation.

Dans l'installation de fabrication de MOX de Cadarache, l'Office du Contrôle de Sécurité d'Euratom a récemment mis en oeuvre une nouvelle approche de contrôle qui s'est avérée concluante et est désormais appliquée systématiquement.

Les installations de fabrication de MOX implantées à Dessel en Belgique ont été inspectées par l'Office du Contrôle de Sécurité d'Euratom et l'AIEA avec des résultats satisfaisants. Pendant la période de référence, la mise en oeuvre de la nouvelle approche de partenariat (NAP) avec l'AIEA a été menée à bien dans ce domaine. Dans cette optique, l'équipement technique installé a été amélioré et complété en vue de couvrir toutes les activités d'inspection envisagées.

Pour le contrôle de sécurité du combustible MOX neuf destiné au Japon, en transit à La Hague, une nouvelle approche commune du contrôle a été définie et mise en oeuvre de manière concluante avec l'AIEA. Sur la période de référence, deux campagnes ont eu lieu sur des matières en provenance de la FBFC en Belgique.

Les mesures de contrôle de sécurité à mettre en oeuvre pendant les phases de déclassement de l'usine de fabrication de combustible implantée sur le site de Hanau en Allemagne ont été mises en place et un nouvel équipement de contrôle a été installé.

4.2.3. Installations d'enrichissement

Les réacteurs à eau ordinaire modernes ont besoin d'un combustible contenant 3 à 5% de l'isotope d'uranium fissile U 235. L'uranium naturel ne contenant que 0,7% de ce nuclide, un processus d'enrichissement est nécessaire pour obtenir la concentration souhaitée. Le milieu utilisé est l'hexafluorure d'uranium gazeux (UF6). Dans l'Union européenne, deux sociétés, URENCO et EURODIF, proposent ce service à la clientèle civile. URENCO exploite trois installations de centrifugation à Almelo (NL), Capenhurst (UK) et Gronau (D). EURODIF possède une usine de diffusion à Tricastin en France. Toutes les installations d'enrichissement peuvent théoriquement servir à fabriquer de l'uranium hautement enrichi, ce qui explique leur grand intérêt et leur importance stratégique pour le contrôle de sécurité.

L'application de routine du contrôle de sécurité dans les usines de centrifugation s'effectue toujours avec l'AIEA et prévoit une vérification des inventaires physiques par an. De plus, des inspections périodiques sont effectuées tous les mois environ pour vérifier la production. Des inspections supplémentaires ont lieu à l'improviste pour vérifier que les zones de procédé sensibles n'ont pas été reconfigurées pour produire de l'uranium à un niveau d'enrichissement supérieur au niveau déclaré.

Dans l'usine d'enrichissement d'EURODIF, la mise en place d'une méthode complète de contrôle conforme aux exigences d'Euratom s'est poursuivie et les structures des ZBM ont été revues.

Une nouvelle technique puissante d'analyse des particules, appelée l'analyse de traces à haute performance (High Performance Trace Analysis [12], HPTA), a été appliquée dans les trois installations d'URENCO, dont la capacité de production a été sensiblement augmentée ces deux dernières années. Cette méthode, développée en étroite collaboration avec l'AIEA (qui l'appelle échantillonnage de l'environnement, Environmental Sampling), sert à détecter en temps utile un enrichissement à des niveaux supérieurs à ceux déclarés et, en particulier, la production clandestine d'uranium hautement enrichi. En 1999-2000, un grand nombre d'échantillons a été prélevé dans ces installations et analysé en vue de mettre en place une base de données de référence. Cette méthode, également employée dans la zone d'accès réglementé du procédé, améliore sensiblement l'efficacité des contrôles dans ce type d'installations.

[12] L'analyse de traces à haute performance, ou échantillonnage de l'environnement, est une technique de contrôle qui prévoit le prélèvement et l'analyse d'échantillons sur frottis recueillis à l'intérieur et à l'extérieur des installations nucléaires. Elle permet de confirmer les activités anciennes et en cours dans la zone de prélèvement grâce à l'analyse (principalement des particules) des traces de matières nucléaires recueillies sur le frottis.

4.2.4. Usines de fabrication de combustible à uranium faiblement enrichi UFE [13], usines de fabrication de combustible à uranium hautement enrichi UHE1, installations de conversion

[13] L'UFE est un uranium enrichi à 20 % maximum en uranium 235.

Les usines de fabrication de combustible à UFE produisent des assemblages combustibles à partir d'uranium faiblement enrichi qui sont ensuite utilisés dans les centrales nucléaires. Les installations de conversion, souvent implantées à proximité de ce type d'usines, sont nécessaires pour convertir l'UF6 enrichi produit dans les usines d'enrichissement en oxyde d'uranium ou pour produire de l'UF6 à partir d'oxyde d'uranium naturel avant l'enrichissement. Les usines de fabrication de combustible à UHE produisent des éléments combustibles pour les réacteurs de recherche à l'aide d'uranium hautement enrichi.

Dans l'Union européenne, des usines de fabrication de combustible à UFE sont opérationnelles en Belgique, France, Allemagne, Espagne, Suède et au Royaume-Uni. Dans ces usines, l'Office du Contrôle de Sécurité d'Euratom procède normalement chaque année à une vérification des inventaires physiques. Il s'agit d'une vérification complète de toutes les matières lorsque la production est à l'arrêt. Les listes détaillées des stocks sont contrôlées pour vérifier qu'elles sont complètes et correctes et la vérification comprend le prélèvement d'échantillons en vue d'une analyse détaillée en laboratoire, en plus des mesures de certains articles effectuées par les inspecteurs à l'aide d'instruments portables. Des inspections périodiques (7 à 11 par an), portant principalement sur la vérification des entrées et sorties, ont lieu entre les vérifications de l'inventaire physique.

Alors que les usines de fabrication de combustible à UFE en France ont été inspectées de façon plus intensive que par le passé, l'Office n'a pas encore atteint un niveau de contrôle comme dans les installations analogues implantées ailleurs en Europe. Des progrès sensibles ont été accomplis, en particulier dans le traitement informatisé des données et la préparation d'une station automatique pour les mesures des assemblages combustibles.

Concernant l'usine de fabrication de combustible à UHE en France, le principal problème demeure l'utilisation commune de certaines parties de l'installation à des fins militaires et civiles. Bien que les campagnes de production soient normalement clairement séparées, le flux d'informations et l'accès accordé aux inspecteurs sont limités dans certains cas par les exigences de sécurité imposées par les autorités de la défense. Cette limitation a empêché l'Office de tirer des conclusions complètes en matière de contrôle de sécurité pour cette usine. Les discussions avec les autorités françaises se poursuivent en vue de résoudre le problème.

Des progrès ont été réalisés dans la mise en place d'une approche complète du contrôle de sécurité conforme aux exigences d'Euratom dans une installation française de conversion et de stockage, notamment une révision de la structure des ZBM. Les problèmes d'accès à certaines zones de l'installation ont été résolus.

Le combustible nucléaire destiné aux réacteurs de production d'électricité au Royaume-Uni est fabriqué à Springfields. Les dernières années et, en particulier, la période 1999-2000 se sont caractérisées par la migration de la production de combustible AGR (Advanced Gas Cooled Reactor) dans des installations de fabrication très anciennes vers la nouvelle unité OFC (Oxide Fuel Complex), qui regroupe le procédé complet, de la conversion à l'assemblage des éléments combustibles. L'OFC est désormais au centre des activités de contrôle de sécurité sur le site de Springfields. Des progrès considérables ont été accomplis dans l'installation de systèmes de mesure automatisés dans les zones les plus inaccessibles de manière à atteindre les objectifs du contrôle de sécurité tout en réalisant une économie importante sur les moyens d'inspection.

4.2.5. Réacteurs nucléaires de puissance

La plupart des réacteurs nucléaires de puissance en service dans l'Union européenne sont de type LWR (Light Water Reactor), autrement dit refroidis et modérés par de l'eau ordinaire. Le Royaume-Uni exploite également des réacteurs MAGNOX et AGR (Advanced Gas Cooled Reactors) modérés par graphite et refroidis par gaz CO2. L'exploitation de LWR utilisant de l'UFE se caractérise par de longues périodes (12 à 18 mois) de fonctionnement en continu. Ces périodes, pendant lesquelles le combustible dans le coeur est inaccessible, sont suivies d'arrêts de 2 à 4 semaines généralement, au cours desquels environ un tiers du combustible (usé) du coeur est remplacé par du combustible neuf provenant des usines de fabrication de combustible.

Les LWR sont inspectés pendant cette période d'arrêt lorsque l'ensemble du combustible est accessible aux fins de vérification. Les techniques de vérification in situ, impliquant des tests rapides pour les caractéristiques du combustible, sont utilisées sur le combustible déchargé du coeur. Lorsque ces vérifications ne donnent pas de résultats concluants, d'autres techniques plus invasives pouvant entraîner la manipulation du combustible irradié peuvent être utilisées. Outre ces techniques de vérification directe, des caméras sont installées et des scellés sont utilisés dans certains LWR pour faciliter la supervision des activités liées au combustible et à sa manipulation. En fonction des ressources disponibles, des inspections intermittentes sont effectuées, généralement tous les trimestres, entre les mises à l'arrêt.

Un certain nombre de LWR utilisent des éléments combustibles MOX pour consommer le plutonium produit dans le cadre de leurs contrats de retraitement. Les inspections destinées à vérifier ces éléments combustibles dans les États non dotés d'armes nucléaires ont reçu une priorité accrue ces deux dernières années, ce qui s'est traduit par une amélioration sensible de la mise en oeuvre du contrôle de sécurité dans les installations concernées.

4.2.6. Installations de stockage à sec de combustible irradié

Plusieurs États membres de l'UE ont adopté une politique qui, à terme, impliquera l'évacuation directe du combustible irradié dans des dépôts situés dans des formations géologiques. Avant que ces sites ne soient opérationnels, le combustible usé est entreposé sous l'eau dans des piscines de stockage ou à sec dans des châteaux de stockage blindés. Les installations de stockage peuvent être implantées hors du site du réacteur dans des centres spécialisés ou sur le site du réacteur proprement dit.

Comme les matières nucléaires sont inaccessibles pour une vérification directe une fois chargées dans les châteaux de stockage blindés, tous les éléments combustibles usés transférés dans ces châteaux sont systématiquement vérifiés. Ensuite, les informations sur les matières sont recueillies au moyen de mesures de confinement et de surveillance telles que la pose de scellés, la surveillance vidéo, etc. Cette activité exige un temps considérable et est particulièrement délicate en termes de planification. L'OCSE a donc commencé à installer des stations de mesure automatiques qui réduisent sensiblement le volume de ressources requis pour les inspections.

Bon nombre de piscines de stockage de combustible irradié ont aujourd'hui atteint leur limite de capacité. D'autres solutions doivent donc être mises en oeuvre, par exemple le stockage à l'extérieur du réacteur dans des enceintes en béton ou des installations de stockage à sec sur site, qui requièrent toutes des mesures de contrôle de sécurité adéquates.

4.2.7. Autres installations

Le contrôle systématique a débuté pour de grandes quantités de matières nucléaires placées sous le contrôle de sécurité d'Euratom dans le cadre du programme Strategic Defence Review du gouvernement britannique.

Le développement du nouveau réacteur de recherche FR2 en Allemagne a été suivi de près et une méthode de contrôle de sécurité a été définie. Cette installation constitue une ressource scientifique importante, mais ne présente pas une difficulté particulière en matière de contrôle de sécurité bien qu'elle fonctionne à l'uranium hautement enrichi.

Des lacunes constatées dans le suivi interne des matières nucléaires dans un centre de recherche en Suède ont abouti au refus par l'OCSE de valider l'inventaire physique 2000. Le problème a été résolu en réexaminant les procédures de travail de l'exploitant conformément aux recommandations de l'OCSE et une nouvelle vérification d'inventaire physique (VIP) concluante a été effectuée peu après.

Les résultats de l'inventaire physique 2000 dans un entrepôt de déchets au Royaume-Uni ont également été refusés par l'OCSE. L'exploitant a mis en oeuvre les actions correctives requises et recommencé l'inventaire physique; une nouvelle VIP est prévue au début de 2001.

Un problème de vérification important se pose dans certaines installations (par exemple Cadarache et Sellafield) où sont stockées des matières anciennes contenant du plutonium. Les difficultés d'accès et de manipulation rencontrées pour des raisons de radioprotection et de sécurité ne permettent pas de conduire les activités de contrôle de routine dans leur intégralité. Cependant, le statu quo a été maintenu par des systèmes de confinement et de surveillance.

4.3. Conclusions

Les activités de vérification de l'Office du Contrôle de Sécurité d'Euratom sur la période considérée n'ont pas fourni d'indications selon lesquelles des matières nucléaires, déclarées et placées sous le contrôle de sécurité d'Euratom, ont été détournées des usages projetés.

L'OCSE s'est employé à clarifier les lacunes constatées dans la comptabilité des matières nucléaires de certains exploitants. Les exploitants reçoivent systématiquement un retour d'information sur les activités de vérification de l'OCSE, ce qui s'est traduit par une amélioration de la qualité de la comptabilité des matières nucléaires dans les différentes installations.

Dans certains cas, les anomalies relevées lors des inspections ou de l'évaluation du bilan matières, en particulier les chiffres de différence d'inventaire [14], ont exigé des mesures de suivi intensives de la part de toutes les parties concernées. Dans ces cas, une enquête minutieuse associée à un dialogue permanent avec l'exploitant constitue l'unique solution.

[14] La différence d'inventaire est la différence entre le stock physique et le stock comptable de matières nucléaires dans une installation.

Les instruments de contrôle de sécurité, très souvent automatiques, voire équipés d'une transmission des données à distance, sont de plus en plus utilisés pour améliorer l'efficacité du contrôle de sécurité dans les différentes installations. Ces instruments exigent néanmoins une intervention humaine considérable pour l'installation, la maintenance ou le dépannage.

L'équipement électronique et les logiciels associés ainsi que les outils d'évaluation ont atteint un niveau de maturité adéquat pour les activités d'inspection. Leur utilisation a largement contribué à rationaliser la planification des inspections et l'établissement des rapports.

5. Activités logistiques et techniques

5.1. Techniques et logistique du contrôle de sécurité

On entend par techniques et logistique du contrôle de sécurité les moyens techniques grâce auxquels les inspecteurs s'assurent que les quantités physiques de matières nucléaires correspondent aux valeurs comptables (cf. 3).

Certains équipements sont mobiles et transportés du siège vers les sites inspectés. Ce sont par exemple les appareils de pose de scellés, les détecteurs de rayonnement et les systèmes de surveillance. De plus, l'OCSE dispose d'un vaste parc d'équipements (ordinateurs compris) installé dans de nombreuses installations nucléaires de l'Union européenne. Pour tous les types d'équipements, les activités normales englobent l'achat et la maintenance.

Au cours de la période considérée dans le présent rapport, l'ensemble de l'équipement du contrôle de sécurité a été adapté en vue du passage à l'an 2000.

Les priorités dans le domaine logistique sont d'économiser sur l'effort d'inspection, d'améliorer la fiabilité de l'équipement et le rapport coût-efficacité par le recours aux technologies modernes. Les principaux projets sur la période considérée sont repris ci-dessous:

- mise en oeuvre de systèmes de surveillance vidéo numériques. Le recours à des produits du commerce réduira la dépendance de l'OCSE vis-à-vis des systèmes développés uniquement pour le contrôle de sécurité, et une amélioration de la fiabilité fait partie des objectifs, ce qui réduira les coûts d'investissement et de support;

- développement d'un nouveau scellé à transpondeur, dans le but de remplacer le scellé cuivre-laiton vieillissant par un dispositif électronique vérifiable in situ;

- mise en service et démarrage de deux laboratoires sur site (Sellafield au Royaume-Uni et La Hague en France) pour l'analyse des échantillons prélevés par les inspecteurs. L'objectif poursuivi est de réduire le nombre de transports d'échantillons radioactifs et de fournir les résultats plus rapidement aux inspecteurs. Une étape importante a été franchie en septembre 1999 avec l'inauguration du laboratoire sur site (On Site Laboratory) de Sellafield destiné au traitement et à l'analyse des échantillons collectés pour le contrôle de sécurité dans l'usine THORP. Cet événement a constitué l'aboutissement d'un investissement financier considérable de l'OCSE et d'un important travail de collaboration entre l'OCSE, l'ITU [15] et l'exploitant BNFL. Il a été suivi en juin 2000 par l'inauguration du Laboratoire Sur Site de La Hague destiné aux usines UP2 et UP3 et réalisé avec COGEMA et SGN, la filiale d'ingénierie de COGEMA;

[15] L'Institut des Transuraniens (ITU) fait partie du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission.

- mise en oeuvre de systèmes d'acquisition de données automatiques pour les systèmes de surveillance et de mesure des rayonnements. Le recours à des systèmes de surveillance 24 h sur 24 rend moins nécessaire la présence d'inspecteurs dans les zones contrôlées (radiations). Les nouveaux systèmes d'acquisition et d'analyse de données sont basés sur des produits du commerce;

- transmission à distance des données au siège de l'OCSE. La mise à disposition des données d'exploitation ou d'inspection à Luxembourg devrait réduire le nombre de missions des inspecteurs sur le terrain et pourrait réduire le volume requis de maintenance sur site.

5.2. Méthode d'évaluation du contrôle de sécurité

Pour obtenir des résultats permettant de tirer des conclusions, le contrôle de sécurité dépend dans une large mesure de l'analyse des données mesurées. Cependant, ces données peuvent être erronées. Au cours de la période considérée, des instruments ont été utilisés pour évaluer les incertitudes d'erreur de mesure des inspecteurs et des exploitants sur la base des résultats de l'analyse destructive [16]. Des procédures ont été mises en place pour évaluer les données de la comptabilité des matières en temps presque réel (Near Real Time Material Accountancy [17], NRTMA) provenant de l'usine de retraitement THORP. Des méthodes ont été définies afin d'évaluer les différences entre expéditeur et destinataire et les déterminations du volume dans les réservoirs de procédé.

[16] L'analyse destructive est la détermination qualitative et quantitative d'une caractéristique d'un échantillon de l'article mesuré. Elle exige le prélèvement d'échantillons et la modification de la forme physique de l'échantillon et vise à déterminer la quantité totale et la composition des matières nucléaires présentes dans les articles mesurés.

[17] La comptabilité des matières nucléaires en temps presque réel est une forme de comptabilité destinée aux installations de traitement en vrac dans lesquelles la vérification du flux est complétée par des inventaires physiques fréquents, à l'aide d'une instrumentation installée dans le procédé et qui n'en perturbe pas le fonctionnement. Elle a pour objectif d'améliorer la sensibilité et le délai de la détection à l'aide de tests statistiques spécialement adaptés au caractère séquentiel des données.

Des outils statistiques informatisés destinés à une utilisation sur le terrain ont été développés pour l'évaluation statistique des différences d'inventaire, la revérification des paramètres d'étalonnage des systèmes de pesée et des réservoirs dans les usines de retraitement.

5.3. Systèmes d'information

L'Office du Contrôle de Sécurité d'Euratom a remplacé ses systèmes d'information par des systèmes client-serveur modernes. Les nouveaux systèmes couvrent trois grands domaines: la comptabilité des matières nucléaires, l'inspection et le support administratif et technique.

L'effort de développement en 1999 a consisté à prémunir les systèmes d'information contre le bogue de l'an 2000. De plus, les travaux sur de nouveaux systèmes d'information destinés au support de l'inspection, au traitement des échantillons d'analyse destructive et à la gestion des scellés ont débuté.

5.4. Formation

Les inspecteurs du contrôle de sécurité sont des professionnels qualifiés recrutés dans un vaste éventail de disciplines. Ils ont généralement un acquis scientifique, technique ou comptable dans différents secteurs de l'industrie et de la recherche.

Le contrôle de sécurité constitue toutefois un domaine hautement spécialisé qui exige une part importante de formation spécifique. Un profil et un programme de formation sont définis pour chaque nouveau membre du personnel de l'OCSE à son arrivée. L'OCSE assure chaque année aux inspecteurs 60 cours de formation professionnelle et technique. Ces cours ont lieu au siège à Luxembourg, dans les établissements du CCR, dans les installations nucléaires ou des centres de formation spécialisés et, bien entendu, sur le terrain au cours des inspections.

6. Coopération et liaison

6.1. Parlement européen

Sur la période considérée, l'Office du Contrôle de Sécurité d'Euratom n'a pas eu à traiter de dossiers législatifs. Ses relations avec le Parlement européen ont donc été déterminées par les réponses apportées aux questions parlementaires qui concernaient principalement les aspects liés à la sûreté et au contrôle de sécurité dans les grandes installations de traitement de plutonium de l'Union européenne. Le trafic clandestin de matières nucléaires était un autre problème majeur abordé dans les questions parlementaires. Plusieurs questions ont également porté sur des aspects organisationnels et le fonctionnement de l'Office proprement dit.

6.2. États membres

Le traité Euratom stipule que la Commission, par l'entremise de l'OCSE, traite directement avec les exploitants de matières nucléaires, mais l'Office estime que des contacts réguliers avec les autorités des États membres sont essentiels pour la bonne mise en oeuvre du contrôle de sécurité dans les différents États. Par ailleurs, des discussions ont eu lieu avec certains États membres pour préparer la mise en oeuvre des mesures du Protocole additionnel [18] qui ne concernent pas les matières nucléaires.

[18] Protocole additionnel à l'accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'AIEA en application de l'article III, paragraphes (1) et (4), du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Protocole additionnel à l'INFCIRC/193).

Le groupe des questions atomiques du Conseil a été informé à intervalles réguliers sur les progrès réalisés dans la préparation de la mise en oeuvre du protocole additionnel, la révision des arrangements subsidiaires [19] et les rapports de mise en oeuvre des garanties de l'AIEA destinés aux États membres de l'Union européenne.

[19] Les arrangements subsidiaires constituent un document qui reprend un ensemble de procédures techniques et administratives destinées à la mise en oeuvre des procédures de contrôle définies dans les accords de garanties avec l'AIEA; ils traitent d'aspects tels que l'examen de la conception, les exigences en matières de relevés et de rapports et les inspections.

6.3. Élargissement

L'Office du Contrôle de Sécurité d'Euratom ne prévoit pas de problèmes majeurs dans le domaine du contrôle de sécurité lors de l'adhésion de nouveaux États. Tous les pays candidats ont signé le traité sur la non-prolifération et sont déjà inspectés par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Cependant, conformément au traité Euratom, les exploitants d'installations, et non les autorités nationales, doivent remettre les rapports concernant les stocks de matières nucléaires et leurs variations directement à la Commission et doivent mettre en place des systèmes de comptabilité conformes au règlement n° 3227/76 de la Commission (cf. 2.2). L'exercice de "screening" conduit en 1998 et 1999 et plusieurs discussions entre l'OCSE et les pays candidats ont révélé qu'une assistance technique pourrait s'avérer nécessaire pour mettre en oeuvre l'acquis en matière de contrôle de sécurité d'Euratom. Dans cette optique, un projet a été élaboré et fournira aux exploitants d'installations des pays candidats une solution pour la mise en oeuvre du système de comptabilité des matières nucléaires d'Euratom, notamment la validation locale et la transmission de rapports de comptabilité chiffrés à l'OCSE.

6.4. AIEA

6.4.1. Coopération normale

L'AIEA et l'Office du Contrôle de Sécurité d'Euratom coopèrent dans les 13 États non dotés d'armes nucléaires conformément aux dispositions de la nouvelle approche de partenariat conclue en 1992 entre la Commission européenne et l'AIEA (cf. 2.3). Au Royaume-Uni et en France, la coopération s'effectue dans le cadre des arrangements dits Joint Team (équipe unifiée). Conformément à la nouvelle approche de partenariat et aux arrangements Joint Team, les activités d'inspection de l'AIEA et de l'OCSE sont menées conjointement. Les activités d'inspection de l'OCSE sont prises en compte par l'AIEA dans ses conclusions et vice versa.

Sur la période considérée dans le présent rapport, de nouvelles méthodes de contrôle de sécurité communes à l'AIEA et à l'OCSE ont été mises en oeuvre dans une usine de fabrication et d'assemblage de combustible MOX et dans deux installations de stockage à sec destinées aux assemblages combustibles usés.

Les activités d'assistance technique constituent un volet important de la coopération de l'OCSE avec l'AIEA. Elles incluent la planification commune des inspections, la formation commune des inspecteurs, le partage de l'analyse des échantillons pour l'analyse destructive, l'utilisation commune d'instruments et de logiciels de contrôle ainsi qu'un important programme commun de recherche et développement. Les grands projets de recherche et développement communs concernent par exemple les mesures sur le combustible irradié, la prochaine génération de systèmes de surveillance numériques avec contrôle à distance, les nouveaux scellés électroniques destinés à remplacer les scellés en cuivre-laiton et les logiciels de stratification et d'échantillonnage.

Le bon fonctionnement de la coopération entre l'AIEA et l'OCSE dans le cadre de la nouvelle approche de partenariat s'est traduit par une amélioration sensible de l'efficacité des garanties de l'AIEA dans l'Union européenne sur la période considérée, ainsi qu'il ressort des rapports de mise en oeuvre des garanties de l'AIEA en 1998 et 1999. Les principales difficultés ont été aplanies et des actions sont en cours pour résoudre les problèmes restants.

6.4.2. Coopération dans le domaine des garanties renforcées

La mise en oeuvre de plusieurs éléments du nouveau système de garanties renforcées, élaboré par l'AIEA après la crise survenue en Irak au début des années 1990, a été effectuée ou est en cours de préparation dans l'Union européenne.

Par exemple, des essais sur le terrain concernant l'utilisation du contrôle à distance ont eu lieu dans une installation de stockage de combustible usé et sur un réacteur de puissance. Des méthodes de contrôle définies en commun par l'AIEA et l'OCSE prévoient également des mesures destinées à détecter la production non déclarée de plutonium. Un nouveau programme commun de contrôle a été appliqué dans une usine de fabrication de combustible à UFE et prévoit le recours systématique à des inspections par sondage et à brève échéance en tant que méthode destinée à couvrir statistiquement tous les flux de matières nucléaires dans l'installation.

L'AIEA et l'OCSE considèrent l'échantillonnage de l'environnement, ou analyse de traces à haute performance (HPTA), comme une méthode qui, correctement appliquée, peut améliorer de manière significative l'efficacité des garanties dans les usines d'enrichissement et aussi éventuellement dans les cellules chaudes. L'AIEA et l'OCSE prévoient de recourir systématiquement à cette méthode dans les usines d'enrichissement par centrifugation (cf. 4.2.3).

6.4.3. Préparation de la mise en oeuvre du Protocole additionnel et des garanties intégrées

La mise en oeuvre complète du « Protocole additionnel » fournira à l'AIEA le cadre juridique nécessaire pour vérifier l'absence d'activités non déclarées dans les États. Le processus de ratification de ce protocole a débuté dans tous les États membres de l'UE et est terminé aux Pays-Bas, en Espagne, en Allemagne, en Grèce, en Suède et en Finlande. Le Protocole additionnel n'entrera en vigueur dans l'Union européenne que lorsque tous les signataires l'auront ratifié. Certains États ont demandé à la Commission de leur servir d'interface avec l'AIEA dans la mise en oeuvre des mesures du Protocole additionnel non liées aux matières nucléaires [20]. L'Office du Contrôle de Sécurité d'Euratom a entamé les travaux préparatoires nécessaires pour la mise en oeuvre de ce protocole, et des discussions approfondies avec les États membres concernés ont débuté. Pour assurer la bonne application du protocole additionnel, des essais sur le terrain ont été organisés sur deux sites, l'un en Finlande et l'autre aux Pays-Bas.

[20] Ces mesures prévoient la fourniture d'informations sur la recherche et le développement liés au cycle du combustible nucléaire, une description de chaque bâtiment sur chaque site nucléaire, des informations sur les opérations liées au cycle du combustible nucléaire, des informations concernant les équipements spécifiés et les matières non nucléaires, l'accès complémentaire et réglementé en tout lieu dans un État.

L'intégration des mesures du Protocole additionnel et des mesures classiques de comptabilité des matières nucléaires devrait permettre la mise en place d'un système de contrôle plus efficace et performant, le système dit des garanties intégrées. L'OCSE a aidé activement l'AIEA dans le développement de ce système qui pourrait avoir une incidence sur le contrôle de sécurité d'Euratom.

6.5. Pays tiers

Trois des accords de coopération nucléaire passés par la Communauté, en l'occurrence avec les États-Unis, le Canada et l'Australie, requièrent des activités de contrôle spéciales de la part de l'OCSE afin de remplir les engagements acceptés dans ces accords. Ces derniers sont mis en oeuvre par des échanges systématiques des notifications et d'autres informations utiles sur les importations et exportations de matières nucléaires relevant d'un de ces accords. Ils prévoient également le respect des contrôles connexes des exportations. Au cours de la période considérée dans le présent rapport, les trois accords de coopération ont été appliqués à la satisfaction de toutes les parties concernées.

L'Office du Contrôle de Sécurité d'Euratom a participé activement à la négociation d'un accord de coopération en cours entre Euratom et le Japon. Les progrès réalisés au cours des cycles de négociation de 1999 et 2000 permettent d'espérer la conclusion de l'accord dans un proche avenir.

Vu l'intérêt exprimé par les États membres pour la conclusion d'un accord de coopération nucléaire avec la Chine, l'OCSE a participé à une mission d'étude à Pékin. L'issue de la mission a confirmé l'intérêt réciproque pour la conclusion d'un tel accord. Il est prévu que le Conseil donne un mandat de négociation à la Commission au cours de l'année 2001.

Par ailleurs, des contacts réguliers ont eu lieu entre l'OCSE et les Départements d'État et de l'Énergie des États-Unis sur des aspects techniques du contrôle de sécurité. Ces contacts ont donné lieu à des échanges d'informations sur la mise en oeuvre du contrôle de sécurité, les évolutions techniques et conceptuelles et les questions relatives à la non-prolifération. Les États-Unis et l'OCSE ont également de nombreux contacts dans le domaine de la recherche et du développement, sous forme de plusieurs fiches de projets (task sheets) en vue du développement de diverses techniques de contrôle de sécurité.

Des contacts réguliers ont également eu lieu entre l'OCSE et l'ABACC, l'Agence brasilio-argentine de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires. Ces contacts se sont traduits par une participation à des cours de formation et des ateliers et par des conférences.

7. Projets divers

7.1. Trafic clandestin de matières nucléaires

Aucun cas sérieux de trafic clandestin de matières nucléaires n'a été détecté ou signalé dans l'Union européenne sur la période 1999 -2000. Cette situation semble résulter de l'effet combiné d'une meilleure capacité de détection et de prévention dans les pays d'Europe de l'Est et d'une meilleure connaissance des risques chez les trafiquants potentiels.

Quelques cas mineurs impliquant la découverte de petites quantités de matières nucléaires sans valeur stratégique significative ont été enregistrés. Dans la plupart des cas, la coopération avec les autorités des États membres a été excellente, et une procédure standard a été adoptée pour que les matières soient placées sous le contrôle de sécurité et soient dûment comptabilisées.

L'Office du Contrôle de Sécurité d'Euratom a continué de jouer un rôle actif dans les groupes d'experts chargés de discuter de mécanismes de prévention et de détection ainsi que de procédures de communication et d'intervention. L'OCSE a fourni des experts sur demande, travaillé en étroite coopération avec l'AIEA et maintenu des contacts informels avec les autorités nationales, Europol et d'autres groupes interagences spécialisés.

L'OCSE a également participé, avec l'Institut des transuraniens (ITU) du CCR, aux travaux du groupe de travail technique international sur le trafic de matières nucléaires créé en 1995 sous les auspices du G8. En particulier, l'OCSE a organisé, avec un laboratoire américain, un exercice réussi de comparaison interlaboratoires destiné à développer des méthodes de police scientifique en vue de mieux déterminer le cheminement et l'origine des matières saisies.

7.2. Coopération avec la Fédération de Russie

La coopération entre l'OCSE et la Fédération de Russie dans le domaine du contrôle de sécurité a débuté en 1993. L'OCSE a aidé les autorités russes à développer et mettre en oeuvre des systèmes informatisés de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires, à préparer et mettre en oeuvre les inventaires physiques effectués par les exploitants et les inspecteurs nationaux, par la fourniture d'instruments de contrôle, la mise en place de procédures de gestion des scellés et des bases de données et l'organisation de formations et de conférences sur le contrôle de sécurité.

En 2000, il a été décidé de rationaliser les programmes d'assistance de la Commission et, en conséquence, le programme de coopération entre la Commission européenne et la Fédération de Russie dans le domaine du contrôle de sécurité sera à l'avenir intégralement mis en oeuvre dans le cadre du programme Tacis, le Centre commun de recherche continuant d'y être fortement associé.

8. Ressources

8.1. Personnel

L'Office du contrôle de sécurité d'Euratom emploie, à son siège de Luxembourg, une équipe d'inspecteurs ainsi que le personnel administratif et d'appui logistique approprié.

Fin 2000, l'Office comptait 274 postes permanents: 75 grades A, 148 grades B, 50 grades C et 1 grade D. Sur l'ensemble de ces postes, 211 sont attribués à des personnes ayant le statut d'inspecteur nucléaire, ce qui englobe les inspecteurs de terrain et les inspecteurs de support qui font tous parties des catégories A et B.

8.2. Budget

L'article 174 du traité Euratom mentionne expressément la nécessité d'inclure dans le budget de la Commission des dispositions relatives aux dépenses de fonctionnement liées au contrôle de sécurité. Compte tenu de cette base juridique, il existe, outre les crédits du budget général concernant les rémunérations, les bureaux, l'équipement informatique, les télécommunications, etc. (partie A du budget), des crédits spécifiques dans la partie opérationnelle (partie B du budget et en particulier chapitre B4-2) qui sont prévus pour les dépenses telles que les frais des missions d'inspection, l'achat de matériel, les contrats de services, le transport, la formation, etc. D'autres crédits concernent la coopération de l'OCSE avec la Russie et l'élargissement. L'OCSE gère lui-même les postes de la partie B du budget au plan administratif. Le

Tableau 4 indique l'évolution des lignes budgétaires spécifiques au contrôle de sécurité au cours des dernières années.

9. Conclusions

L'Office du Contrôle de Sécurité d'Euratom contrôle toutes les matières nucléaires à usage civil dans l'Union européenne. Sa base juridique et son champ d'action sont définis dans le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique signé en 1957. Il dispose de l'infrastructure nécessaire au traitement des données, à l'évaluation et au support des activités d'inspection. La coopération avec l'AIEA garantit un contrôle efficace et performant dans le cadre du traité de non-prolifération dans l'Union européenne.

La période considérée s'est caractérisée par l'augmentation constante de la quantité et de la sensibilité des matières nucléaires soumises au contrôle dans l'Union européenne. Pour s'adapter à cette évolution, l'Office du Contrôle de Sécurité d'Euratom a restructuré, amélioré, modernisé et actualisé régulièrement ses méthodes, son équipement et ses systèmes (informatiques notamment).

Au cours de ses activités en 1999 et 2000 et des évaluations ultérieures, l'OCSE n'a pas découvert d'indices selon lesquels des matières nucléaires étaient détournées des usages pacifiques projetés. La différence d'inventaire, qui constitue un des indicateurs de détournement, était acceptable pour la quasi-totalité des installations. Les anomalies mineures constatées au cours des inspections ou lors de l'évaluation des bilans matières ont été rectifiées ou sont toujours à l'examen avec les exploitants concernés.

Tableau 1 - Quantités de matières nucléaires soumises au contrôle de sécurité d'Euratom

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Tableau 2 - Activités d'inspection de l'OCSE

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Tableau 3 - Effectifs de l'OCSE fin 2000

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Tableau 4 - Évolution du budget spécifique au contrôle de sécurité de l'OCSE (en milliers d'euros)

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