EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

•Motivations et objectifs de la proposition

L'afflux soudain et massif de réfugiés et de migrants en Europe a créé une situation exceptionnelle dans laquelle un grand nombre de personnes ont besoin d'une aide humanitaire d'urgence excédant les capacités organisationnelles des autorités d'un ou plusieurs États membres de l'Union. Le Conseil européen des 18 et 19 février 2016 a demandé à la Commission de prendre des mesures urgentes et de faire des propositions concrètes en vue de mettre en place la capacité dont l'Union a besoin pour fournir une aide humanitaire au sein de l'UE, en s'appuyant sur l'expérience du service de la Commission chargé de l'aide humanitaire et de la protection civile. Vu les besoins immédiats découlant de la crise actuelle des migrants et des réfugiés, cette aide soutiendra en priorité les pays où réfugiés et migrants affluent en grand nombre, tout en pouvant également servir à répondre à d'autres besoins d'urgence qui pourraient survenir.

La crise des migrants et des réfugiés qui frappe actuellement l'Union est emblématique d'une situation exceptionnelle dans laquelle, en dépit des efforts entrepris par l'Union en vue d'aider les pays les plus touchés à s'attaquer aux causes profondes de cette situation, l'Union et ses États membres ont été directement touchés à leur tour.

C'est aussi l'illustration frappante du genre de conséquences que des crises et des catastrophes sont susceptibles d'avoir sur l'Union et ses États membres et du besoin qui s'ensuit pour l'Union d'être mieux à même de réagir aux crises et catastrophes en question en tenant compte de la situation économique prévalant dans les États membres touchés, ainsi que des répercussions économiques de ces catastrophes sur les États membres.

L'incidence des catastrophes d'origine tant humaine que naturelle au sein de l'Union a tendance à s'aggraver du fait d'un certain nombre de facteurs, dont le changement climatique, auxquels peuvent fortement et directement contribuer des facteurs externes et des événements survenant dans les pays du voisinage de l'Union et dans d'autres pays. Qu'elles soient d'origine humaine ou naturelle, les catastrophes peuvent, par leur ampleur et leurs effets, engendrer de graves difficultés économiques dans un ou plusieurs États membres ou survenir dans un ou plusieurs États membres déjà en proie, pour d'autres raisons, à de graves difficultés économiques et avoir alors pour effet d'exacerber et d'aggraver encore la situation économique générale desdits États membres. Dans les deux cas de figure, la capacité de réaction de l'État membre concerné en pâtirait, ce qui pourrait, par ricochet, avoir des retombées négatives sur l'assistance apportée aux personnes dans le besoin.

La disposition du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ayant trait à l'aide humanitaire (Article 214) ne peut être invoquée que pour adopter des mesures d'aide concernant des personnes touchées dans des pays tiers. Il y a lieu de déterminer, dès lors, si les instruments actuels de l'Union applicables au sein de l'UE sont de nature à répondre aux besoins exceptionnels précités et, dans la négative, quelle autre voie s'ouvrirait à l'action de l'Union.

L'un de ces instruments est le mécanisme de protection civile de l'UE (MPCU), qui a été activé à l'occasion de la crise des migrants et des réfugiés. Les besoins étant toutefois très similaires dans nombre d'États participants, les offres d'assistance bénévole visant à répondre aux demandes de la Grèce, de la Slovénie et de la Croatie, en particulier, sont demeurées insuffisantes.

D'autres instruments de l'UE, dont le Fonds de solidarité de l’UE (FSUE), le Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF), le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) (dans le contexte de la crise migratoire) ou le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), peuvent fournir d'importantes ressources financières à l'assistance intra-européenne et venir ainsi en aide aux États membres. Toutefois, ces instruments ne sont pas spécialement conçus pour répondre à des besoins humanitaires de grande ampleur. Ils dépendent surtout des capacités administratives et opérationnelles de gouvernements qui peuvent être déjà fortement sollicités sur les plans financier et économique.

Il y a lieu dès lors que l'Union, agissant dans un esprit de solidarité, réponde aux besoins élémentaires des populations victimes de catastrophes, tout en minimisant l'incidence économique sur les États membres concernés en proie à de graves difficultés économiques. À ce titre, la fourniture d'une aide d'urgence à caractère humanitaire au sein de l'Union devrait se fonder sur l'article 122, paragraphe 1, du TFUE.