DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT accompagnant le document: Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil. sur la participation de l'Union à un programme de recherche et de développement entrepris conjointement par plusieurs États membres pour soutenir les petites et moyennes entreprises exerçant des activités de recherche /* SWD/2013/0243 final */





DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT accompagnant le document: Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil. sur la participation de l'Union à un programme de recherche et de développement entrepris conjointement par plusieurs États membres pour soutenir les petites et moyennes entreprises exerçant des activités de recherche Le présent résumé contient les principales constatations et conclusions du rapport d’analyse d’impact accompagnant la proposition de décision du Parlement et du Conseil sur le programme conjoint Eurostars-2 (ci-après «Eurostars») pour la période 2014-2020. Eurostars a été mis en place en 2008; tous les États membres de l’UE et six pays associés y participent. Le programme soutient des PME exerçant des activités de recherche qui prennent part à des projets de collaboration transnationale dans le domaine de la R&D. L’UE participe au programme au titre de l’article 185 du TFUE (ex article 169 du traité CE); elle y apporte une contribution globale de 100 millions d’EUR, contre 300 millions d’EUR pour les pays participants. Le programme est fondé sur Eureka[1], et le secrétariat d’Eureka est la structure d'exécution spécifique. En juin 2012, la conférence ministérielle d'Eureka, où tous les pays actuellement membres d'Eurostars sont représentés, a approuvé une déclaration officielle (le document de Budapest) affirmant l'engagement des pays à œuvrer à la consolidation de l’actuel programme Eurostars pour la période 2014-2020. La participation de l’Union à Eurostars est considérée comme fondamentale pour la réussite du programme et l’UE est invitée à rejoindre le programme. Les actuelles projections budgétaires pour les contributions à Eurostars-2 provenant des pays participants à ce programme sont estimées à 861 millions d’EUR. Les projections au moment de l'élaboration de la présente analyse d’impact sont fondées sur les engagements reçus par les représentants d'Eurostars de 21 pays (représentant 88 % du budget), et sur des estimations pour les 12 autres pays. 1. Définition du problème 1.1. Les PME européennes — définition du problème et nécessité d’une intervention au niveau de l’UE La croissance économique et la création d’emplois en Europe dépendent très largement de la croissance des entreprises innovantes. Il est essentiel de stimuler la croissance économique et la création d’emplois dans l’UE de manière à ce que plus de PME européennes deviennent des entreprises innovantes prospères. Cependant, l'Europe connaît encore une fragmentation et un cloisonnement significatifs des activités nationales de recherche et d’innovation. La complexité technologique croissante requiert un accès plus important à une expertise qui n'est pas facilement disponible à l’intérieur des frontières nationales. La collaboration transnationale en matière de R&D est essentielle pour donner aux PME un meilleur accès aux marchés au-delà de leurs frontières nationales. L’intervention de l’UE est donc de toute évidence nécessaire. Le droit de l’UE à agir dans ce domaine est inscrit à l’article 185 du TFUE. La valeur des partenariats public-public, qui contribuent à la réalisation de l’espace européen de la recherche (EER), est reconnue puisque ceux-ci permettent d'aligner et de synchroniser les programmes nationaux. La communication Horizon 2020 dispose également que: «Les approches de partenariat fondées sur les articles 185 et 187 du traité seront également poursuivies». 1.2. Enseignements tirés de l'actuel programme Eurostars Une évaluation intermédiaire a été effectuée en 2010. Il y a été conclu que: «Eurostars est un bon programme qui réalise ses objectifs et apporte une valeur ajoutée aux PME européennes qui se livrent à des activités de R&D.» L'évaluation contient également un certain nombre de recommandations à mettre en œuvre à court et à moyen terme afin de renforcer le programme et son impact. La Commission européenne a transmis les résultats de cette évaluation au Parlement européen et au Conseil en avril 2011. Selon les dernières données disponibles, Eurostars semble être un programme attrayant pour les PME exerçant des activités de R&D et avoir des effets économiques positifs significatifs pour les entreprises participantes en termes d'augmentation du chiffre d’affaires, d'emplois créés et de nouveaux produits, procédés ou services mis sur le marché. 1.3. Eurostars-2 dans le cadre de la recherche pour les PME et l’espace européen de la recherche Depuis qu'Eurostars a été établi en 2008, le soutien politique en faveur des actions soutenant les PME exerçant des activités de recherche et des instruments qui contribuent à l’EER, s'est accru. La communication sur l’Union de l’innovation (2011) met en exergue le rôle majeur que jouent les PME dans la croissance économique et la création d’emplois, en mentionnant explicitement que les partenariats avec les agences des États membres devraient être approfondis, en se fondant sur l’expérience de l’initiative Eurostars. Dans sa proposition «Horizon 2020», la Commission a donc intégré le soutien à un programme destiné aux PME exerçant des activités de recherche, mis en œuvre par une initiative fondée sur l'article 185 du TFUE, sur la base d'Eurostars et en le recentrant sur les orientations figurant dans l’évaluation intermédiaire. Aux côtés d’autres initiatives complémentaires, le programme Eurostars fera partie de la stratégie intégrée Horizon 2020 visant à soutenir les PME. La complémentarité entre les autres initiatives «Horizon 2020» signifie qu’elles visent toutes le même objectif global, mais que chacune a ses propres caractéristiques et groupes cibles. Les PME exerçant des activités de recherche qui participent à des projets axés sur la R&D peuvent continuer à prendre part aux projets de collaboration plus classiques dans le cadre d'Horizon 2020, qui est fondé sur la logique d’intervention dans le cadre des défis de société et/ou des domaines prioritaires spécifiques. Les PME participant à des projets axés sur les perspectives du marché, présentant des niveaux élevés de maturité technologique et étant à la dernière étape des activités d'innovation peuvent bénéficier du nouvel instrument pour les PME et des instruments financiers, si elles ont besoin de capitaux et de prêts pour développer les résultats de leurs projets en vue de l'exploitation commerciale. Eurostars-2, en ciblant spécifiquement la collaboration transnationale entre les PME exerçant des activités de recherche quel que soit le domaine, occupe une position stratégique parmi les mesures susmentionnées. Le positionnement stratégique de ces différents instruments peut être illustré comme suit: De plus, et contrairement aux autres mesures, Eurostars-2 contribue à l’intégration et à l’harmonisation des programmes nationaux. 2. Analyse de la subsidiarité La continuation du programme Eurostars nécessitera une nouvelle mesure adoptée en codécision par le Parlement européen et le Conseil conformément à l’article 185 du TFUE. Le programme respectera le principe de proportionnalité dans la mesure où les États membres seront responsables de la mise en œuvre et de tous les aspects opérationnels. Le rôle de l’UE se limite à prévoir des incitations en faveur d'une meilleure coordination des programmes participants et de l'harmonisation des règles et réglementations, au profit des PME intéressées par des activités transnationales de R&D, et à veiller à des synergies avec d’autres programmes complémentaires dans le cadre d’Horizon 2020. 3. Objectifs L’objectif général de l’initiative est de stimuler la croissance économique et la création d’emplois en favorisant la compétitivité des PME exerçant des activités de recherche par la collaboration transnationale dans le domaine de la R&D. Pour atteindre cet objectif général, deux objectifs spécifiques ont été fixés. · Promouvoir la recherche transnationale auprès des PME exerçant des activités de recherche quel que soit le domaine, qui permet aux PME participantes de mettre sur le marché des produits, procédés et services nouveaux ou améliorés. · Contribuer à la réalisation de l’EER et accroître l’accessibilité, l’efficience et l’efficacité du financement public destiné aux PME exerçant des activités de recherche en Europe en alignant, en harmonisant et en synchronisant les mécanismes de financement nationaux. Afin d'atteindre les objectifs spécifiques ci-dessus, cinq objectifs opérationnels ont été définis (ils ne sont pas mentionnés ici). Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des problèmes, de l'objectif général, des objectifs spécifiques et des objectifs opérationnels pour Eurostars-2. 4. Options stratégiques Les trois options suivantes ont été analysées en détail. Option 1 — l'option de statu quo, à savoir la poursuite de l’actuel programme commun Eurostars au cours de la prochaine période de programmation (2014-2020) sous sa forme actuelle, suivant les mêmes modalités de mise en œuvre et avec le même budget global. Option 2 — l’option zéro, à savoir aucune intervention de l’UE dans Eurostars-2. Option 3 — l'option de partenariat renforcé. L’option 3 signifie que l’actuel programme commun Eurostars serait poursuivi lors de la prochaine période de programmation en tant qu'initiative au titre de l’article 185 sous une forme améliorée, basée sur la mise en œuvre intégrale des recommandations formulées dans l’évaluation intermédiaire, une intégration plus importante et une plus large échelle. Fortement encouragés par les services de la Commission, les États membres d’Eureka ont commencé à procéder à des changements visant à raccourcir les délais de signature des contrats, à aligner davantage leurs règles et procédures, à rationaliser leurs administrations et à accroître la synchronisation et l'intégration. Afin d’étendre le programme et de soutenir plus de PME à forte intensité de recherche ayant un potentiel de croissance, les États membres envisagent d’augmenter de manière considérable le financement du programme. Par conséquent, et afin d’encourager et soutenir ces améliorations, l’Union devrait accroître sa contribution financière de la même façon. 5. Analyse des incidences 5.1. Incidence sur les charges administratives et potentiel de simplification En principe, les trois options recèlent un potentiel de simplification. Toutefois, l’alignement, l’harmonisation et la modification des procédures administratives ont un coût initial. Il convient d'analyser les systèmes des programmes nationaux et de les modifier si nécessaire. Les règles, règlements et lignes directrices actuels doivent être modifiés. Le bénéfice pour les PME est immédiatement évident, mais l’avantage pour les administrations n’apparaît que progressivement. La probabilité et l’intensité des changements augmentent au fur et à mesure que la perception des mesures d’incitation augmente. Dès lors, il est estimé que la diminution des charges administratives et le potentiel de simplification dans l’intérêt des PME sont plus importants dans l'option de statu quo que dans l'option zéro et sont le plus marqué dans l'option de partenariat renforcé. 5.2. Masse critique Même si l’option de statu quo aurait les mêmes incidences en termes de masse critique, son envergure et son champ d’application actuels sont insuffisants. Les États membres d'Eureka ont déjà commencé à accroître leur contribution financière dans le cadre du programme actuel, mais les programmes nationaux ne sont pas incités à réaliser de nouveaux gains en efficience et en efficacité parce que la Commission n’est pas en mesure de s'aligner sur ces fonds supplémentaires. L’option zéro est moins susceptible d’atteindre une masse critique et, qui plus est, elle ne permettrait pas à l’Union européenne de contribuer suffisamment à renforcer l’efficience et l’efficacité, comme indiqué ci-dessus. L'option de partenariat renforcé contribuerait nettement plus que l'option de statu quo à atteindre la masse critique nécessaire pour que le programme ait les effets escomptés. Elle permettrait également de favoriser davantage les taux de réussite des bénéficiaires potentiels. 5.3. Effet de levier 5.3.1. L’option de statu quo Si les pays participants à Eureka prévoient le même budget annuel pour la période 2014-2020 que pour 2008-2013, près de 300 millions d’EUR seront rassemblés, ce qui équivaudrait à un budget total de financement public de 400 millions d’EUR pour la période de sept ans 2014-2020. La contribution de l’UE s’élèverait à 25 % du total des fonds publics, comme dans le budget original d'Eurostars-1. Si l’option de statu quo est suivie, près de 1 560 produits, procédés ou services nouveaux ou améliorés seraient mis sur le marché (trois ans après la fin de chaque projet). Il s’agit d’une estimation approximative étant donné qu’il n’existe pas de lien direct entre le niveau de financement et les résultats/l'impact du projet. 5.3.2. L’option zéro L’incidence sur les investissements globaux en R&D serait inférieure à celle de l’option de statu quo. Par conséquent, l’impact potentiel en termes de croissance économique, d’emploi et de compétitivité serait modéré, voire inexistant. 5.3.3. L'option de partenariat renforcé Dès la mi-janvier 2013, les États membres d'Eureka ont estimé leurs prévisions budgétaires pour la période 2014-2020 à 861 millions d’EUR. Si la Commission maintient sa contribution actuelle de 25 % du total du financement public, la contribution de l’UE s’élèvera à 287 millions d’EUR[2], et Eurostars-2 bénéficierait d'un financement public total pour la période 2014-2020 de 1,147 milliard d’EUR. L'ensemble des fonds publics investis dans les projets Eurostars devraient attirer des financements privés à hauteur de 1,4 milliard d’EUR. Le total des financements (public et privé) serait supérieur à 2,5 milliards d’EUR. Les incidences de l'option de partenariat renforcé, par rapport à celles de l’option de statu quo, seraient plus importantes concernant deux aspects: · investissement accru dans la R&D, croissance et nombre de nouveaux emplois créés dans les PME participantes; · mise en commun des fonds des pays participants à Eurostars, intégration et synchronisation scientifiques, financières et administratives des financements nationaux et donc de leur contribution à l’EER. À titre indicatif, si la corrélation entre financement et impact est la même que celle d'Eurostars-1 actuellement, le chiffre d’affaires des PME participantes pourrait augmenter d'environ 12 milliards d’EUR et près de 30 000 nouveaux emplois pourraient être créés (10 millions d’EUR d’augmentation du chiffre d’affaire et 25 nouveaux emplois pour chaque million d’EUR de financement public, trois ans après la fin de chaque projet). Ces chiffres sont près de trois fois supérieures à ceux obtenus dans l’option de statu quo. De plus, près de 4 500 produits, procédés ou services nouveaux ou améliorés pourraient être mis sur le marché (trois ans après la fin de chaque projet). 5.4. Incidence sur l'innovation Ces trois options ont une incidence sur l’innovation. Un programme spécifique plus large comme celui décrit dans l’option 3 permettrait plus d’innovations et aurait une plus grande incidence économique, notamment en ce qui concerne la compétitivité des PME européennes. 5.5. Incidence économique L’option 3 permettrait de générer d’importants effets bénéfiques pour l’économie européenne, comme renforcer l’industrie européenne sur le marché mondial, créer de nouveaux emplois et contribuer à stimuler le PIB européen. En particulier, les technologies développées dans le cadre du programme Eurostars aideraient l’industrie européenne à maintenir sa compétitivité. 5.6. Incidence sociale Les incidences sociales sont essentiellement liées aux marchés de l’emploi et du travail. Elles ont trait à la création d’emplois hautement qualifiés et à l'efficience accrue de l’administration publique, notamment grâce à la réduction des charges administratives pour les PME. En outre, les connaissances et les solutions innovantes qui résultent des projets Eurostars contribuent clairement à augmenter le bien-être socio-économique. Une fois de plus, l’option 3 devrait produire le plus grand impact. 6. Comparaison des options 6.1. Tableau de comparaison Options Critères || Statu quo (option 1) Scénario de référence || Option zéro (option 2) || Partenariat renforcé (option 3) Efficacité || || || Masse critique || = || -/= || + Incidences sur les PME || = || -/= || + Effet de levier || = || -/= || + Incidence sur l'innovation || = || -/= || + Incidence économique || = || -/= || + Incidence sociale || = || =/— || + Moins de charges administratives pour les PME || = || -/= || + Bonnes pratiques et apprentissage mutuel des programmes nationaux || = || =/— || + - || = || + Désavantageuse par rapport au scénario de référence || Mêmes effets que le scénario de référence || Avantageuse par rapport au scénario de référence 6.2. Option privilégiée Sur la base de cette évaluation, l'option de partenariat renforcé offre les meilleurs moyens d'atteindre les objectifs définis. En outre, elle permettrait des synergies très positives avec d’autres programmes relatifs aux PME dans le cadre d’Horizon 2020 et pourrait s’appuyer sur les réalisations d'Eurostars-1 et l’expérience acquise dans le contexte de ce programme. L’option 3 permettrait d'atteindre un niveau accru d’intégration et d’harmonisation des programmes nationaux en disposant d'un net avantage supplémentaire de réduction des charges administratives pour les PME, dû à l’échange de bonnes pratiques et à l’apprentissage mutuel. Ces aspects seraient explicitement inscrits dans le programme. Cette option contribuerait à surmonter les défaillances du marché auxquelles sont confrontées les PME lorsqu’elles cherchent à innover et à accéder à de nouveaux marchés ou à en développer. Elle permettrait de rapprocher la recherche préconcurrentielle du marché en accélérant l’introduction de nouvelles technologies sur le marché. En outre, la situation économique et financière actuelle est telle que les investissements dans les technologies sont encore plus indispensables pour la croissance et la compétitivité. L’option 3 est l'option privilégiée d'après les conclusions des consultations des parties intéressées. Selon les estimations actuelles, la contribution des États membres d'Eureka à Eurostars-2 s’élèverait à 861 millions d’euros. Les motivations derrière cet engagement financier, notamment en ces temps de fonds publics limités et de réductions des dépenses de R&D dans plusieurs États membres, sont sans surprise suscitées par la perspective d’une intervention de l’UE de la même ampleur. 7. Suivi et évaluation L’impact d’Eurostars en tant que programme devrait être vérifié en évaluant l’augmentation du chiffre d’affaires total des organisations participantes trois ans après la fin du programme. Les autres indicateurs de réalisation portent sur la création d’emplois, l'introduction sur le marché de nouveaux produits, procédés et services et la génération de connaissances. Étant donné que ces indicateurs se concentrent essentiellement sur l’impact après la fin des projets (généralement trois ans après), les données seront systématiquement collectées dès le départ. Une évaluation intermédiaire d'Eurostars-2 sera effectuée par des experts indépendants trois ans après le début du programme. L’évaluation tiendra compte des critères définis dans la proposition relative à Horizon 2020 pour évaluer les initiatives possibles au titre de l’article 185. La Commission est tenue de communiquer les conclusions de l’évaluation, ainsi que ses propres observations, au Parlement européen et au Conseil. Une évaluation ex post indépendante sera effectuée à la fin de la participation de l’UE au programme, ou au plus tard en 2023; elle examinera les performances, la qualité et l’impact du programme Eurostars et des projets Eurostars. [1] Eureka est un réseau européen intergouvernemental qui a été établi par une conférence de ministres de 17 pays et États membres de la Commission des Communautés européennes en 1985 dans le but de soutenir la collaboration en matière de recherche industrielle. Il compte actuellement 40 pays membres et soutient également des projets individuels, des groupements et un programme cadre autre qu'Eurostars. [2] Étant donné que le budget final provenant des pays Eurostars n'est pas encore définitif, la contribution de l’UE est indiquée conformément aux informations fournies par les pays Eurostars en janvier 2013.