ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 642 
 
 
 
Vol. 1984/0 239 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84) 642 final
Bruxelles, le 21 novembre 1984
COMMUNICATION DE LA COMMISSION
au Conseil
Signature au nom des Communautés européeennes
de la déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre d'un projet
de coopération scientifique et technique international
dans le domaine des matériaux avancés et des normes (VAMAS)
COM(84) 642 final

RESUME
La présente communication vise à demander au Conseil l'autorisation de  
signer, au nom des Communautés, une déclaration commune d'intention pour  
la mise en oeuvre d'un projet de coopération scientifique et technique  
international dans le domaine des matériaux avancés et des normes (VAMAS).
Ce projet s'inscrit dans le cadre des travaux du Groupe de travail "Tech­
nologie, croissance et emploi" institué par les Chefs d'Etat et de Gouver­
nement réunis au Sommet de Versailles en juin 1982- Il vise à définir les  
bases scientifiques et techniques permettant d'établir les normes et carac­
téristiques de matériaux nouveaux faisant appel à des techniques de pointe.  
Il intègre en partie des actions communautaires en cours ou projetées dans  
les domaines de la métrologie appliquée et des matériaux de référence,  
et des matières premières. Il s'agit d'actions concertées n'entraînant  
aucune dépense supplémentaire pour le budget communautaire.

Objet :  Signature au nom des Communautés européennes de La déclaration  
commune d'intention pour La mise en oeuvre d'un projet de  
coopération scientifique et technique international dans Le  
domaine des matériaux avancés et des normes (VAMAS)
Une déclaration commune d'intention pour La mise en oeuvre d'un projet
de coopération scientifique et technique sur Le plan international dans
Le domaine des matériaux avancés et des normes (VAMAS) a été mise au
point et approuvée par un groupe de travail InternationaL placé sous La
( 1 )responsabilité conjointe du Royaume Uni et des Etats Unis d'Amérique  
Ce projet s'inscrit dans Le cadre des travaux du Groupe de travail  
"Technologie, croissance et emploi", institué par les Chefs d'Etat et  
de Gouvernement réunis au Sommet de Versailles en juin 1982, dans lequel  
sont représentés, outre les Communautés européennes, la République fédé­
rale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Royaume Uni, le Canada, les  
Etats Unis d'Amérique et le Japon- Six de ces partenaires ont d'ores et  
déjà communiqué les noms des ministres (ou personnalités équivalentes)  
qui devraient signer cette déclaration avant la fin de l'année 1984.
Ce projet, dont la durée est de cinq ans,prorogeable, et dont les coûts  
d'exécution sont répartis entre les signataires sans transfert de fonds  
entre les parties concernées, prévoit en particulier :
- quant à l'objectif :
la définition des bases scientifiques et techniques permettant d'établir  
les normes et caractéristiques de matériaux nouveaux faisant appel à des  
techniques de pointe,
- quant aux modalités :
l'exécution concertée de travaux de recherche complémentaires, chacun  
des participants exécutant une partie spécifique d'un projet plus large  
et bénéficiant en retour des connaissances acquises sur l'ensemble du  
projet.
(1) cf- annexe

- 2 -
La Communauté est en mesure, grâce à ses programmes de recherche, en  
cours ou envisagés, de contribuer de façon efficace à La réalisation de  
ce projet. Sa contribution serait constituée par certains résultats des  
programmes de R&D dans les secteurs :
- de la métrologie appliquée et des matériaux de référence (BCR)  
(1983-1987) (J.O. L 26/48 du 28.1,83),
- des matières premières (1982-1985) (J.O. L 174/23 du 21-6,82 - modif.
L 181/24 du 6.7.83 et L 357/33 du 21.12.83).
La part de ces programmes entrant dans le domaine couvert par la présente  
déclaration sera à déterminer en coopération avec les divers Comités  
consultatifs de gestion et de coordination compétents pour les programmes  
communautaires concernés.
La participation à ce projet permettra à la Communauté :
- d'associer ipso facto, par le biais des programmes communautaires,  
l'ensemble des pays de la Communauté à un projet international,
- d'améliorer les échanges commerciaux avec des pays tiers par l'adoption  
de normes internationales communes.
Vu le caractère de la coopération proposée, la signature de cette décla­
ration commune d'intention de la part des Communautés n'entraîne :
- aucune conséquence ou obligation juridique,
- aucune dépense supplémentaire pour le budget communautaire.
Décision demandée
En conséquence, la Commission demande au Conseil l'autorisation de signer,  
au nom des Communautés, la déclaration commune d'intention relative à la  
mise en oeuvre d'un projet de coopération scientifique et technique intei—  
national dans le domaine des matériaux avancés et des normes (VAMAS).

DECLARATION COMMUNE D'INTENTION
POUR L'INSTAURATION D'UNE COLLABORATION DANS LE DOMAINE DES
MATERIAUX DE POINTE ET DES NORMES
LES PARTIES SOUSSIGNEES
CONSIDERANT
- l'Accord du Groupe de travail en matière de technologie, croissance  
et emploi institué lors du Sommet économique qui s'est tenu à  
Versai l  ies en 1982,
- les recommandations du Groupe de travail concernant une recherche  
concertée visant à promouvoir les améliorations dans le domaine  
des matériaux de pointe et des normes,
- l'approbation du rapport du Groupe de travail par les Chefs d'Etat  
et de Gouvernement réunis à l'occasion du Sommet économique de  
Williamsburg en 1983,
- l'esprit de la coopération tel qu'il émane de la Déclaration du  
Sommet, à savoir un engagement commun visant à encourager l'élabo­
ration coordonnée au niveau international de codes de pratiques et  
de spécifications afin de contribuer à éliminer les entraves tech­
niques s'opposant au développement des échanges dans le secteur  
des nouvelles technologies et à promouvoir ce développement,
PROPOSENT
l'instauration d'une collaboration entre les parties à 1a Décla­
ration d'intention concernant la recherche dans le domaine des  
matériaux de pointe et des normes, qui sera régie par les disposi­
tions figurant aux articles suivants-

- 2 -
ARTICLE I - PORTEE ET OBJECTIFS DE LA COOPERATION
La coopération porte sur tous Les travaux destinés à encourager La  
recherche scientifique et technoLogique dans Le domaine des matériaux  
utiLisés dans Les nouveLLes technologies. L'objectif précis de ces  
travaux est d'arrêter Les bases techniques nécessaires à L'éLaboration  
des codes de pratiques et des spécifications appLicabLes à ces matériaux.
ARTICLE II - PORTEE DE LA PARTICIPATION
Chacune des parties signataires sera Libre de participer à un ou pLusieurs  
des projets considérés.
ARTICLE III - MODALITES DE LA COOPERATION
La coopération sera basée sur Le partage des travaux de recherche, chaque  
participant acceptant de s'acquitter d'une partie spécifique d'une projet  
pLus vaste et ayant accès, en contrepartie, au résuLtat gLobaL de La  
recherche considérée.
Un Comité directeur sera désigné ; iL se composera de trois déLégués,  
au pLus, nommés par Les Gouvernements respectifs de chaque Etat partici­
pant. IL incombera à ce Comité directeur de définir Les structures tech­
niques appropriées d'une recherche concertée. La gestion de chaque secteur  
technique incombera à un groupe de travaiL technique.
ARTICLE IV - SOURCES DE FINANCEMENT
Les activités déployées dans Le cadre de La présente décLaration commune  
d'intention seront fonction des fonds et de La main-d'oeuvre dont dis­
posent Les parties. IL n'y aura pas de transfert de fonds entre Les pays  
sauf dispositions contraires convenues entre Les parties.
ARTICLE V - CONTROLE DES PROGRAMMES
Le Comité directeur, qui se réunira une fois par an au moins, examinera  
Les progrès réaLisés dans L'ensembLe des activités reLevant de La présente  
décLaration commune d'intention et fera rapport à ce sujet ; par aiLLeurs,  
iL procédera à des échanges de vues et statuera sur Les propositions  
d'activités futures.

- 3 -
ARTICLE VI - RESULTAT DES RECHERCHES
Les résultats des recherches seront librement échangés également entre  
les parties dans un secteur spécifique. Chacune des parties disposera  
en toute liberté de l'ensemble de l'information en vue d'aider, conjoin­
tement avec son Bureau national de normalisation, à l'élaboration de  
normes et de spécifications. Si toutes les parties sont d'accord, les  
projets de normes seront présentés à l'Organisation Internationale de  
Normalisation pour servir de base à l'élaboration de normes internatio­
nalement reconnues.
Les parties s'engagent à respecter le caractère confidentiel du résultat  
des recherches, sauf stipulations contraires ou jusqu'à ce qu'il en soit  
décidé autrement. Des conditions complémentaires spécifiques concernant  
le caractère confidentiel des résultats obtenus pourront être imposées,  
après accord, suivant le projet considéré.
ARTICLE VII - PARTICIPATION D'AUTRES PAYS
Sur décision unanime des parties, d'autres pays pourront s'associer à  
cette collaboration.
ARTICLE VIII - LIMITATION DES RESPONSABILITES
Aucune des parties n'acceptera de responsabilité ou n'intentera une  
action à l'encontre d'une autre pour dommages dérivant des activités  
menées dans le cadre de la présente déclaration d'intention.
ARTICLE IX - DUREE DE L'ACCORD
La présente déclaration d'intention entrera envigueurdès que toutes  
les parties y auront souscrit et restera en vigueur pendant une période  
de cinq ans. La durée pourra être prorogée par accord mutuel.
Toute partie peut mettre un terme à sa participation aux travaux menés  
dans le cadre de la présente déclaration d'intention, six mois après  
réception par toutes les autres parties de son préavis de résiliation.
La présente déclaration commune d'intention ne pourra être amendée  
qu'à l'unanimité des parties.

- 4 -
DECLARATION COMMUNE D'INTENTION
POUR L'INSTAURATION D'UNE COLLABORATION DANS LE DOMAINE DES  
MATERIAUX DE POINTE ET DES NORMES
Les parties soussignées approuvent L'instauration de La coLLaboration  
sur La base de La présente décLaration commune d'intention.
Canada
France
RépubLique fédéraLe d'ALLemagne
Ita Lie
Japon
Royaume Uni
Etats Unis d'Amérique
Commission des  
Communautés européennes

MANDAT DU COMITE DIRECTEUR "MATERIAUX DE POINTE ET NORMES
1 » La tâche du Comité directeur est de suivre Les recommandations du
Groupe de travail institué à L'occasion du Sommet économique qui s'est  
tenu à Versailles en 1982, portant sur l'instauration d'une collabora­
tion en matière de recherche sur les matériaux de pointe et les normes,  
conformément à la déclaration commune d'intention,
2, A cet effet, le Comité planifiera et contrôlera les projets portant  
sur les matériaux utilisés dans les technologies nouvelles et dont
le but vise essentiellement à arrêter les bases techniques permettant  
d'élaborer les codes de pratiques et les spécifications applicables  
aux matériaux de pointe, comme le souligne le document intitulé  
"Matériaux de pointe et normes". Cette collaboration portera sur tous  
les aspects des sciences pratiques et de la technologie, comme les  
banques de données, les méthodes d'essai, les méthodes de conception,  
la métrologie des matériaux, qu'il est indispensable de maîtriser  
avant d'élaborer des normes applicables aux matériaux de pointe,
3, Le Comité se composera de délégations constituées de trois membres
au plus, représentant chacune des parties signataires à la déclaration  
commune d'intention. Les délégués seront nommés par Leurs Gouvernements  
respectifs- Toutes les décisions seront prises à l'unanimité des mem­
bres présents,
4, Le Comité désignera des Groupes de travail techniques chargés d'éla­
borer des programmes et de répartir les travaux parmi les participants,
5, Le Comité se réunira une fois par an au moins, en vue d'examiner Les  
progrès réalisés dans le cadre des programmes de travail établis dans  
chacun des domaines d'activité choisis, d'approuver formellement les  
propositions et d'examiner les nouvelles propositions présentées depuis  
la dernière réunion.

- 2 -
6» Le Comité établira un rapport annuel qu'il adressera à toutes tes  
parties à la déclaration commune d'intention»
7» Le secrétariat du Comité sera assuré par le Royaume Uni ou les  
Etats Unis d'Amérique.

VAMAS
MANDAT DES GROUPES DE TRAVAIL
1. Les Groupes de travail techniques sont chargés de planifier et de  
réaliser des projets concernant les matériaux utilisés dans les  
technologies de pointe en vue d'arrêter les bases techniques permet­
tant d'élaborer des codes de pratiques et des spécifications appli­
cables aux matériaux de pointe. Il incombe essentiellement aux Groupes  
de travail techniques d'assurer la direction et l'orientation des  
recherches menées dans les divers secteurs.
2. Il appartient aux Groupes de travail de :
- formuler des programmes de recherche en communiaux objectifs et  
délais bien définis,
- attribuer, dans la mesure du possible, des tâches à des organisa­
tions dont la notoriété dans le domaine d'activité considéré n'est  
plus à établir et encourager, dans une large mesure, la participa­
tion d'autres organismes compétents dans ce domaine d'activité ou 
désireux de mettre en oeuvre les résultats des recherches,
- coordonner et contrôler les progrès de la recherche,
- rendre compte chaque année au Comité directeur des progrès réali­
sés dans les diverses activités, et
- encourager 1e transfert en dernier ressort des résultats à des  
bénéficiaires potentiels dans les pays participants.
Lors de l'élaboration des programmes, le Groupe de travail prendra  
en considération :
- l'importance du secteur considéré en termes de possibilités  
offertes pour le développement de la technologie, de la croissance  
et de l'emploi,
- le rôle de la technologie dans le secteur des matériaux de pointe,
- leur portée en matière de normes,
- les probabilités de mise en oeuvre des résultats obtenus.

- 2 -
3- Les Groupes de travail techniques sont institués par le Comité  
directeur de VAMAS et relèvent de sa compétence« Le Président sera  
désigné par le Comité directeur- Les participants aux Groupes de  
travail techniques seront nommés par tes délégués de leur pays au  
Comité directeur, avec l'accord du président du Groupe de travail.
4« Les Groupes de travail techniques devront prévoir des réunions  
chaque fois que l'exercice de leurs fonctions l'exigera.
5- Les Groupes de travail techniques doivent veiller, dans la mesure  
du possible, à ce que chaque partenaire apporte sa juste contribu­
tion dans un domaine technique.
6- Les résultats obtenus par chacune des parties seront librement  
communiqués à tous les autres collaborateurs au programme ; les  
informations seront librement échangées lors des réunions des  
Groupes de travail techniques.
7- Aucune information recueillie du fait de la participation aux  
travaux d'un groupe technique ne pourra être communiquée à des  
parties non participantes sans l'autorisation du Comité directeur.

GROUPE DE TRAVAIL EN MATIERE DE TECHNOLOGIE, CROISSANCE ET EMPLOI
INSTITUE A VERSAILLES
MATERIAUX DE POINTE ET NORMES  
RESUME
Tous Les pays industrialisés reconnaissent l'importance vitale que  
jouent les matériaux utilisés en mécanique générale, dans la construction  
de machines et de matériel mécanique,dans la technologie du matériel  
électronique- L'existence de matériaux adaptés aux propriétés et perfor­
mances de pointe, déterminera le rythme d'introduction de nouvelles  
technologies et de nouvelles industries- Il s'agit là d'une étape déci­
sive exigeant au niveau international toute l'attention requise- Les  
avantages qu'offrent les matériaux de pointe comprennent l'amélioration  
du rendement technique et l'abaissement des coûts de production des  
produits manufacturés- La finalité de la présente proposition est d'en­
courager l'élaboration de codes de pratiques et de spécifications appli­
cables aux matériaux de pointe- De tels codes permettent de créer les  
conditions et la confiance nécessaires pour que l'industrie en vienne  
rapidement à adopter ces matériaux- Par ailleurs, les nouveaux matériaux  
de par leur effet d'entraînement présentent un avantage supplémentaire  
en ce sens qu'ils élargissent les perspectives technologiques et cata­
lysent l'innovation- L'élaboration de normes applicables aux matériaux  
de pointe requiert une technologie appropriée, c'est-à-dire des acti­
vités horizontales comprenant des méthodes d'essai, des techniques de  
prévision et d'investigation avancées, des bases de données et l'utili­
sation d'un important équipement d'essai centralisé- Par ailleurs, les  
projets spécifiques viseront à définir des normes applicables à de  
nouveaux matériaux, comme les composites ou les céramiques industrielles,  
ainsi que d'autres normes applicables aux matériaux existants et aux  
procédés améliorés comme les techniques d'assemblage et les matériaux  
produits par recyclage- C'est pourquoi nous proposons de créer, au  
niveau international, un système de coopération qui sera charge d'établir  
une base de recherche pour la préparation des codes de pratiques et des  
normes applicables aux matériaux de pointe et qui, dans un premier temps,  
sera mis en service pour une période de cinq ans-

- 2 -
Cette coopération organisée d'une manière flexible prendra pour modèle  
l'activité du Comité pour la Coopération Européenne dans le domaine  
de la Recherche Scientifique et Technique (COST), selon lequel  
chaque participant utilise les ressources existantes. Une fois que les  
lacunes technologiques auront été identifiées de façon détaillée, des  
programmes seront établis et réalisés "à la carte" au niveau inter­
national. Pour atteindre l'objectif principal visé par la présente  
proposition, à savoir l'accord sur les normes internationales et les  
codes de pratiques applicables aux matériaux de pointe, nous proposons  
que les recommandations émanant de cette collaboration soient prises  
en considération par l'Organisation Internationale de Normalisation  
en vue de définir des normes internationalement reconnues.