2.

Le comité consultatif partage l’avis de la Commission selon lequel, pour les besoins de la présente opération, les marchés de produits en cause se définissent comme suit: a) les marchés des générateurs de courant alternatif (CA), composants du système électrique: i) le marché des générateurs de CA peut être segmenté en générateurs à fréquence variable et générateurs à fréquence constante, respectivement, la question d’une segmentation supplémentaire du marché pouvant être laissée ouverte aux fins de la présente affaire; ii) la question de la définition d’un marché de produits distinct pour les générateurs en fonction des différentes tailles de plates-formes d’aéronef peut être laissée ouverte aux fins de la présente affaire; iii) la question d’une segmentation supplémentaire du marché des générateurs électriques selon leurs applications commerciales et militaires peut être laissée ouverte aux fins de la présente affaire; b) les marchés des systèmes d’alimentation primaire et secondaire en CA, d’alimentation en courant continu (CC) à basse et haute tension, respectivement; c) le marché des moteurs d’aéronef, la question de savoir si le marché doit être plus étroitement défini sur la base du profil des missions, ou si le marché doit être considéré comme unique et incluant à la fois les turboréacteurs et les turbopropulseurs, pouvant être laissée ouverte aux fins de la présente affaire; d) les marchés des groupes auxiliaires de puissance pour avion commercial de grande capacité et pour avion de transport régional, la question d’une segmentation supplémentaire selon des critères de puissance de sortie ou de performance pouvant être laissée ouverte aux fins de la présente affaire; e) les marchés des calculateurs électroniques de régulation des moteurs («EEC»), de pompes principales de carburant et des unités de dosage du carburant («FMU») (ci-après dénommées conjointement «commandes de moteur»), respectivement, la question de savoir si une segmentation supplémentaire est nécessaire selon la taille du moteur et les missions de l’aéronef pouvant être laissée ouverte aux fins de la présente affaire; f) les marchés des injecteurs de carburant, la question de savoir si le marché doit faire l’objet d’une segmentation supplémentaire selon la taille et/ou le type de moteur pouvant être laissée ouverte aux fins de la présente affaire; g) les marchés des systèmes d’actionnement de gouverne de vol, la question de savoir si le marché doit faire l’objet d’une segmentation supplémentaire en distinguant entre le système d’actionnement de gouverne principale («PFCA»), le système d’actionnement de gouverne secondaire («SFCA»), le plan horizontal réglable muni de vérins («THSA»), le système de commande de vol d’hélicoptère («RFCA») et le système d’actionnement des missiles pouvant être laissée ouverte aux fins de la présente affaire; h) les marchés des sous-ensembles mécaniques produits spécifiquement pour les systèmes de THSA, la question de savoir si le marché doit comprendre la fourniture de vis à bille autonomes pour les systèmes de THSA pouvant être laissée ouverte aux fins de la présente affaire; i) le marché des systèmes de nacelle, la définition exacte du marché de produit pouvant être laissée ouverte aux fins de la présente affaire; j) le marché des systèmes de détection de givrage, la définition exacte du marché de produit pouvant être laissée ouverte aux fins de la présente affaire; k) le marché des transducteurs de pression, la définition exacte du marché de produit pouvant être laissée ouverte aux fins de la présente affaire; l) le marché de l’éclairage, la définition exacte du marché de produit pouvant être laissée ouverte aux fins de la présente affaire; m) le marché des hélicoptères, la définition exacte du marché de produit (marché distinct pour les hélicoptères militaires et les hélicoptères civils) pouvant être laissée ouverte aux fins de la présente affaire; n) le marché des treuils de sauvetage pour hélicoptère, la définition exacte du marché de produit pouvant être laissée ouverte aux fins de la présente affaire; o) le marché des capteurs aérodynamiques, la définition exacte du marché de produit pouvant être laissée ouverte aux fins de la présente affaire; p) les marchés des services de maintenance, de réparation et de révision (MRR), la définition exacte du marché de produit pouvant être laissée ouverte aux fins de la présente affaire; q) les marchés des pièces détachées et des intrants liés à la fourniture des services de MRR, la définition exacte du marché de produit pouvant être laissée ouverte aux fins de la présente affaire.