Document Partie Date Titre

COM(2006) 94 7.3.2006 Proposition modifiée de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

COM(2006) 99 1 8.3.2006 Proposition de Décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes

COM(2006) 110 10.3.2006 Proposition modifiée de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

COM(2006) 113 1 14.3.2006 Proposition de Décision du Conseil portant signature et application provisoire de l'accord multilatéral entre la République d'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la Communauté européenne, la République d'Islande, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Royaume de Norvège, la Serbie-et-Monténégro, la Roumanie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien européen commun (EAEC)

COM(2006) 113 2 14.3.2006 Proposition de Décision du Conseil portant conclusion de l'accord multilatéral entre la République d'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la Communauté européenne, la République d'Islande, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Royaume de Norvège, la Serbie-et-Monténégro, la Roumanie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien européen commun (EAEC)

COM(2006) 132 17.3.2006 Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant le cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 et les modifications à insérer dans l'accord révisant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé à Luxembourg le 25 juin 2005

COM(2006) 152 1 4.4.2006 Proposition de Décision du Conseil portant adaptation de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne le développement rural

COM(2006) 152 2 4.4.2006 Proposition de Décision du Conseil portant adaptation de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

COM(2006) 162 6.4.2006 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction

COM(2006) 165 12.4.2006 Proposition de Règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de la République populaire de Chine

COM(2006) 169 1 21.4.2006 Proposition de Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire de l'accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part

COM(2006) 169 2 21.4.2006 Proposition de Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part

COM(2006) 170 25.4.2006 Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de la convention alpine sur l'agriculture de montagne

COM(2006) 171 12.4.2006 Proposition modifiée de Directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/ CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil

COM(2006) 172 24.4.2006 Proposition de Règlement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

COM(2006) 176 26.4.2006 Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

COM(2006) 178 1 26.4.2006 Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, d'un arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

COM(2006) 178 2 26.4.2006 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

COM(2006) 180 1 27.4.2006 Proposition de Décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels

COM(2006) 180 2 27.4.2006 Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels

COM(2006) 188 1 26.4.2006 Proposition de Décision du Conseil concernant la signature de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie

COM(2006) 188 2 26.4.2006 Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie

COM(2006) 191 1 27.4.2006 Proposition de Décision du Conseil concernant la signature de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie

COM(2006) 191 2 27.4.2006 Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie