Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

(2021/C 112/02)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES

«Coteaux du Pont du Gard»

PGI-FR-A1131-AM01

Date de la demande: 29 août 2016

1. Règles applicables à la modification

Article 105 du règlement no 1308/2013 - Modification non mineure

2. Description et motifs de la modification

2.1. Pratiques vitivinicoles - modification du rendement des vins rosés et rouges

Le rendement maximum de production pour les vins rouges est augmenté, passant de 80 hl/ha à 90 hl/ha, ainsi que celui des vins rosés, passant de 90hl/ha à 100 hl/ha.

Concernant l’augmentation du rendement des vins rosés, cette demande a pour objectif d’autoriser une certaine réactivité de la production par rapport aux besoins du marché en faveur de vins rosés et d’en assurer la continuité.

Outre le marché des rosés qui connaît un accroissement très important, la recherche, par la clientèle, de vins rouges légers, moins alcoolisés a été analysée. En augmentant légèrement les rendements des parcelles de vignes répondant aux critères de production des vins rouges, ceci permettra d’élaborer des vins sur le fruit moins concentrés en alcool.

Cette légère augmentation de rendement n'affecte pas la typicité des vins rouges et rosés produits sous la dénomination «Coteaux du Pont du Gard».

Cette modification du point 6 «Rendement» – chapitre I du cahier des charges - impacte le document unique au point "Pratiques vitivinicoles - Rendements maximaux".

2.2. Production de vins mousseux de qualité

Le cahier des charges a été modifié afin d'en retirer l'intégralité des dispositions relatives à la production de vins mousseux de qualité. Cela fait suite à la décision du Conseil d’État du 2 mars 2015, annulant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'IGP «Coteaux du Pont du Gard» en ce qu'il homologue les dispositions du cahier des charges relatives aux «vins mousseux de qualité rouges, rosés et blancs ».

Suite à des démarches engagées par la Fédération Nationale des Producteurs et Elaborateurs de Crémants, le Conseil d’Etat a annulé les dispositions "vins mousseux" des arrêtés relatifs à différentes IGP dont l’IGP Coteaux Pont du Gard, pour défaut d’antériorité. Dans son arrêt le conseil d’Etat a considéré que l’antériorité de la production de vins mousseux n’était pas établie dans la zone considérée.

Cette modification concerne le chapitre I du cahier des charges, aux points 3.1 «type de produits », 3.3 «Descriptif organoleptiques des vins », 7.2 «Spécificité des produits dans le lien à l’origine géographique » et impacte le document unique aux points suivants : "Catégories de produits de la vigne", "Description du ou des Vins", "Lien avec la zone géographique".

2.3. Description des produits

Au point 3-3 du chapitre I du cahier des charges, le descriptif des vins est complété pour préciser pour chaque couleur de vin et par catégorie de produits, le descriptif organoleptique des produits. Pour les vins de raisins surmûris, le descriptif des différentes couleurs de vins suit le descriptif des vins tranquilles avec en plus, la particularité que ces vins sont caractérisés par des arômes de fruits mûrs.

Ces compléments sont intégrés au point "Description du ou des vins" du document unique.

2.4. Modification de forme-aire de production

Le cahier des charges a été corrigé au point 4.1 du chapitre I pour intégrer une correction de forme :

Au premier alinéa l’expression «récolte des raisins » est remplacée par «production des raisins », terme plus juste pour définir la zone géographique de production des raisins comparativement à la zone de vinification et d'élaboration des vins.

Cette modification a été reportée dans le document unique au niveau du point "zone géographique délimitée".

2.5. Aire de proximité immédiate

Au point 4.2 du cahier des charges, la zone de proximité immédiate est transposée, sans modification, en liste de communes en remplacement de listes d'arrondissements dont le découpage administratif est moins précis.

La liste des communes est établie selon le code officiel géographique de l’année 2019 qui est la référence nationale.

Cette transcription de la zone de proximité immédiate en liste de communes a été reportée au point "conditions supplémentaires" du document unique.

2.6. Encépagement

Au point 5 du Chapitre I du cahier des charges, l'encépagement défini pour la production des vins de l'IGP "Coteaux du Pont du Gard" est complété des 9 variétés suivantes :

«Artaban N, Cabernet blanc B, Cabernet cortis N, Floreal B, Muscaris B, Soreli B, Souvignier gris B, Vidoc N et Voltis B. »

Ces variétés sont des variétés dites résistantes à la sécheresse et aux maladies cryptogamiques. Elles permettent une moindre utilisation de produits phytosanitaires tout en correspondant aux variétés utilisées pour la production de l'IGP. Elles ne modifient pas les caractéristiques des vins de l'IGP.

Ces variétés ont été ajoutées à la liste des variétés figurant au point "Principales variétés à raisins de cuves" du présent document unique.

2.7. Organisme de contrôle

La rédaction du chapitre 3 relatif à l'organisme de certification intervenant pour le compte de l'INAO, autorité de contrôle compétente, est mise à jour.

Ces corrections de forme n'impactent pas le document unique.

2.8. Lien avec la zone géographique

Le document unique a été complété au point "Lien avec la zone géographique" pour préciser que le lien de causalité des vins de l'IGP "Coteaux du Pont du Gard" repose sur la notoriété du site historique du Pont du Gard qui fait la réputation de vins de l'IGP.

Le dernier paragraphe du lien à l'origine figurant dans le cahier des charges a donc été supprimé dans le lien avec la zone géographique figurant dans le présent document unique puisqu’il n’ajoute pas d'éléments pertinents sur le lien. ( Le dernier paragraphe est le suivant : "La vigne avec l’oléiculture et l’élevage taurin est ainsi au cœur de la culture gardoise. Elle participe activement à l’aménagement de ce territoire lié aux paysages de calcaires blancs si caractéristiques des garrigues à chênes verts de cette région").

DOCUMENT UNIQUE

1. Dénomination(s)

Coteaux du Pont du Gard

2. Type de l’indication géographique

IGP - Indication géographique protégée

3. Catégories de produits de la vigne

1. Vin

16. Vin issu de raisins surmûris

4. Description du ou des vins

Vins tranquilles rouges, rosés, blancs.

Les teneurs (minimum ou maximum) en titre alcoométrique volumique total, acidité totale, acidité volatile et anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Élaborés majoritairement à partir des cépages grenache, syrah, merlot et cabernet sauvignon, les vins rouges sont en général d’une couleur assez soutenue, offrant une robe rouge avec des reflets violines, de l’éclat et de la brillance. Ces vins présentent un nez intense sur des notes primaires de fruits noirs et rouges très mûrs. En bouche ce sont des vins à l’attaque délicate, en milieu de bouche, la matière est dense mais avec beaucoup de rondeur, très enrobée, les tannins sont fins, ronds et n’assèchent pas du tout les papilles.

Les vins rosés sont élaborés majoritairement à base de cinsault, grenache et syrah. Ces vins présentent une robe rose soutenu. Le nez de ces vins exhale des arômes de fruits rouges, très nets, et peut présenter un côté vineux. En bouche ce sont des vins amples avec une très belle matière et une très belle persistance aromatique.

Les vins blancs sont fins et élégants, amples et fruités. Ils présentent une robe dans les tons jaune paille pouvant parfois présenter des reflets verts. Ces vins ont un nez net et très intense sur des notes primaires de fruits à chair blanche, et de fruits secs. La bouche est ronde et généreuse, ces vins expriment une belle vivacité avec de la fraîcheur et on retrouve les notes fruitées.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) 9 Acidité totale minimale en milliéquivalents par litre Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

Vins de raisins surmûris rouges, rosés et blancs

En plus du descriptif détaillé pour les vins tranquilles, les vins de raisins surmûris sont caractérisés par des arômes de fruits mûrs.

Pour les vins de raisins surmûris, les teneurs (minimum ou maximum) en titre alcoométrique volumique acquis, titre alcoométrique volumique total, titre alcoométrique volumique naturel et anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) Acidité totale minimale en milliéquivalents par litre Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5. Pratiques vitivinicoles

a. Pratiques œnologiques essentielles

Pratique œnologique spécifique

Les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

b. Rendements maximaux

IGP «Coteaux du Pont du Gard » vins rouges et blancs

90 hectolitres par hectare

IGP «Coteaux du Pont du Gard » vins rosés

100 hectolitres par hectare

6. Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée «Coteaux du Pont du Gard » sont réalisées dans le département du Gard, sur le territoire des communes suivantes :

Aigues-Vives, Aimargues, Aramon, Argilliers, Aubais, Aubord, Aujargues, Bagnols sur Cèze, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Belvezet, Bernis, Bezouce, Boissières, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Calvisson, Carsan, Castillon du Gard, Caveirac, Chusclan, Clarensac, Codognan, Codolet, Collias, Comps, Congénies, Connaux, Cornillon, Domazan, Estézargues, Flaux, Fournès, Fourques, Gallargues-le-Montueux, Garons, Générac, Jonquières Saint-Vincent, Junas, La Roque-sur-Cèze, Langlade, Laudun, Le Cailar, Lédenon, Les Angles, Lirac, Manduel, Marguerittes, Meynes, Milhaud, Montaren-et-Saint-Médiers, Montfaucon, Montfrin, Mus, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Orsan, Parignargues, Pont-Saint-Esprit, Poulx, Pouzilhac, Pujaut, Redessan, Remoulins, Rochefort-du-Gard, Rodilhan, Roquemaure, Sabran, Saint-Alexandre, Saint-André-d’Olérargues, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionizy, Saint Etienne-des-Sorts, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Gervais, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-d’Ozilhan, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-d’Aigouze, Saint-Laurent-les-Arbres, Saint-Laurent-de-Carnols Saint -Marcel-de-Careiret, Saint-Maximin, Saint-Michel-d’Euzet, Saint-Nazaire, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Paulet-de-Caisson, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Siffret, Saint-Victor-La-Coste, Salazac, Sanilhac-et-Sagries, Sauveterre, Saze, Sernhac, Sommières, Tavel, Théziers, Tresques, Uchaud, Uzès, Vallabrègues, Valliguières, Vauvert, Vénéjan, Vergèze, Vers-Pont-du-Gard, Vestric-et-Candiac (partie située au Sud-Est du Vistre), Villeneuve-lès-Avignon.

7. Cépages principaux

Alicante Henri Bouschet N

Alphonse Lavallée N

Altesse B

Alvarinho - Albariño

Aramon N

Aramon blanc B

Aramon gris G

Aranel B

Arinarnoa N

Artaban N

Arvine B - Petite Arvine

Aubun N - Murescola

Bourboulenc B - Doucillon blanc

Brun argenté N - Vaccarèse

Cabernet blanc B

Cabernet cortis N

Cabernet franc N

Cabernet-Sauvignon N

Caladoc N

Cardinal Rg

Carignan N

Carignan blanc B

Carmenère N

Chardonnay B

Chasan B

Chasselas B

Chenanson N

Chenin B

Cinsaut N - Cinsault

Clairette B

Clairette rose Rs

Colombard B

Cot N - Malbec

Couderc noir N

Counoise N

Danlas B

Egiodola N

Floreal B

Gamay N

Gamay de Chaudenay N

Gewurztraminer Rs

Grenache N

Grenache blanc B

Grenache gris G

Gros Manseng B

Lival N

Lledoner pelut N

Macabeu B - Macabeo

Marsanne B

Marselan N

Maréchal Foch N

Mauzac B

Merlot N

Mondeuse N

Mondeuse blanche B

Morrastel N - Minustellu, Graciano

Mourvèdre N - Monastrell

Muscaris B

Muscat d'Alexandrie B - Muscat, Moscato

Muscat de Hambourg N - Muscat, Moscato

Muscat à petits grains blancs B - Muscat, Moscato

Muscat à petits grains roses Rs - Muscat, Moscato

Muscat à petits grains rouges Rg - Muscat, Moscato

Nielluccio N - Nielluciu

Négrette N

Petit Manseng B

Petit Verdot N

Pinot gris G

Pinot noir N

Piquepoul blanc B

Piquepoul gris G

Piquepoul noir N

Portan N

Riesling B

Rivairenc N - Aspiran noir

Rivairenc blanc B - Aspiran blanc

Roussanne B

Sauvignon B - Sauvignon blanc

Sauvignon gris G - Fié gris

Sciaccarello N

Semillon B

Servant B

Soreli B

Souvignier gris Rs

Sylvaner B

Syrah N - Shiraz

Tannat N

Tempranillo N

Terret blanc B

Terret gris G

Terret noir N

Ugni blanc B

Verdelho B

Vermentino B - Rolle

Vidoc N

Villard blanc B

Villard noir N

Viognier B

Voltis B

8. Description du ou des liens

C’est le "Pont du Gard", site historique situé au cœur de la zone géographique dans le département du Gard qui a donné son nom à l’IGP "Coteaux du Pont du Gard" et qui fait la réputation de ses vins.

Ce vignoble du Languedoc est essentiellement installé dans une vaste zone de collines et plateaux calcaires, très caractéristiques de cette région gardoise, ainsi que sur les sables, cailloux et alluvions des plaines bordières à l’est et au sud en limite de la Camargue.

De par son éloignement de la mer et des montagnes, le climat est méditerranéen strict avec des étés très chauds et secs; le vent du nord appelé mistral est souvent puissant et alterne avec des épisodes de vents marins parfois responsables de pluies violentes à l’automne (épisode cévenol) qui ont façonné le paysage au cours des temps et conduit l’homme à domestiquer l’eau.

La pluviométrie annuelle est de 600 à 750 mm avec toutefois des variations importantes liées au caractère orageux des précipitations.

C’est à l’époque romaine que seront entrepris les premiers grands travaux d’aménagement de ce territoire, avec notamment l’aqueduc du Pont du Gard, monument classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, qui permis par 50 kilomètres de canalisations d’amener l’eau à Nîmes, et c’est à cette période que s’installera le premier vignoble important.

Après diverses vicissitudes, le vignoble prendra sa forme actuelle au cours du XIXème siècle.

Reconnu en vin de pays par le décret du 16 novembre 1981, les vignerons ont décidé en 2010 une extension de l’aire à 5 vins de pays limitrophes afin d’amplifier la cohérence et la dynamique du territoire de l’IGP Coteaux du pont du Gard et de bénéficier du savoir-faire de tous les vignerons de cette région.

L’encépagement qui a considérablement évolué se partage entre des cépages méditerranéens très bien adaptés aux sols les plus secs, et d’autres cépages tels que les cabernets sauvignon et merlots pour les vins rouges et chardonnays, sauvignons pour les vins blancs, dans les sols plus profonds.

Les très bonnes conditions de maturation, l’adaptation des cépages et l’investissement œnologique permettent d’obtenir des vins au caractère méditerranéen affirmé.

Les vins rouges sont en général d’une couleur assez soutenue, puissants et chaleureux avec des arômes fruités et des structures tanniques variables en fonction des technologies de vinification utilisées.

Les vins rosés et blancs sont fins et élégants, amples et fruités, généralement vinifiés pour être consommés jeunes.

Les vins de raisins surmûris sont caractérisés par des arômes de fruits mûrs.

De par sa situation géographique, l’IGP Coteaux du pont du Gard bénéficie d’un climat très chaud qui permet d’élaborer des vins au caractère méditerranéen affirmé. L’adaptation de l’encépagement réalisé par les vignerons depuis plus de 30 ans a permis de répondre à la demande des nouveaux consommateurs, qui sont par ailleurs de plus en plus nombreux à venir découvrir la région, ses sites historiques et ses vins et participent à la notoriété de l’Indication géographique protégée «Coteaux du pont du Gard ».

9. Autres conditions essentielles

Étiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

L’indication géographique protégée «Coteaux du Pont du Gard » peut être complétée par le nom d’un ou de plusieurs cépages.

L’indication géographique protégée «Coteaux du Pont du Gard » peut être complétée par les mentions «primeur » ou «nouveau ». Ces mentions «primeur » ou «nouveau » sont réservées aux vins tranquilles.

Le logo IGP de l'Union européenne figure sur l’étiquetage lorsque la mention «Indication géographique protégée » est remplacée par la mention traditionnelle «Vin de pays ».

Zone de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

La zone de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée «Coteaux du Pont du Gard » est constituée par les communes suivants sur la base du code officiel géographique de l’année 2019 :

Dans le département du Gard: Aigaliers, Aigremont, Aiguèze, Aigues-Mortes,Alès, Allègre-les-Fumades, Alzon, Anduze, Arpaillargues-et-Aureillac, Arphy, Arre, Arrigas, Aspères, Aubussargues, Aujac, Aulas, Aumessas, Avèze, Bagard, Barjac, Baron, Bessèges, Bez-et-Esparon, Blandas, Blauzac, Boisset-et-Gaujac, Bonnevaux, Bordezac, Boucoiran-et-Nozières, Bouquet, Bourdic, Bréau-Mars, Bragassargues, Branoux-les-Taillades, Brignon, Brouzet-lès-Alès, Brouzet-lès-Quissac, Campestre-et-Luc, Canaules-et-Argentières, Cannes-et-Clairan, Cardet, Carnas, Cassagnoles, Castelnau-Valence, Causse-Bégon, Cavillargues, Cendras, Chambon, Chamborigaud, Collorgues, Colognac, Combas, Concoules, Conqueyrac, Corbès, Corconne, Courry, Crespian, Cros, Cruviers-Lascours, Deaux, Dions, Domessargues, Dourbies, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Euzet, Foissac, Fons, Fons-sur-Lussan, Fontanès, Fontarèches, Fressac, Générargues, Génolhac, Gagnières, Gailhan, Gajan, Garrigues-Sainte-Eulalie, Gaujac, Goudargues, Issirac,Lédignan, Lézan, La Bastide-d'Engras, La Bruguière, La Cadière-et-Cambo, La Calmette, La Capelle-et-Masmolène, La Grand-Combe, La Rouvière, La Vernarède, Lamelouze, Lanuéjols, Lasalle, Laval-Pradel, Laval-Saint-Roman, Le Garn, Le Grau-du-Roi, Le Martinet, Le Pin, Le Vigan, Lecques, Les Mages, Les Plans, Les Plantiers, Les Salles-du-Gardon, L'Estréchure, Liouc, Logrian-Florian, Lussan, Méjannes-lès-Alès, Méjannes-le-Clap, Malons-et-Elze, Mandagout, Martignargues, Maruéjols-lès-Gardon, Massanes, Massillargues-Attuech, Mauressargues, Meyrannes, Mialet, Molières-Cavaillac, Molières-sur-Cèze, Monoblet, Mons, Montagnac, Montclus, Montdardier, Monteils, Montignargues, Montmirat, Montpezat, Moulézan, Moussac, Navacelles, Ners, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Peyremale, Peyrolles, Pommiers, Pompignan, Ponteils-et-Brésis, Portes, Potelières, Pougnadoresse, Puechredon, Quissac, Revens, Ribaute-les-Tavernes, Rivières, Robiac-Rochessadoule, Rochegude, Rogues, Roquedur, Rousson,Sénéchas, Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Ambroix, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Bénézet, Saint-Bauzély, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Brès, Saint-Bresson, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Chaptes, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Clément, Saint-Dézéry, Saint-Denis, Sainte-Anastasie, Sainte-Cécile-d'Andorge, Sainte-Croix-de-Caderle, Saint-Félix-de-Pallières, Saint-Florent-sur-Auzonnet,Saint-Geniès-de-Malgoirès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Jean-de-Crieulon, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, Saint-Jean-de-Serres, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Laurent-le-Minier, Saint-Mamert-du-Gard, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Nazaire-des-Gardies, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Pons-la-Calm, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Privat-des-Vieux, Saint-Roman-de-Codières, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Saint-Sauveur-Camprieu, Saint-Théodorit, Saint-Victor-de-Malcap, Saint-Victor-des-Oules, Salindres, Salinelles, Sardan, Saumane, Sauve, Sauzet, Savignargues, Servas, Serviers-et-Labaume, Seynes, Soudorgues, Soustelle, Souvignargues, Sumène, Tharaux, Thoiras, Tornac, Trèves, Vézénobres, Vabres, Val-d'Aigoual, Vallérargues, Vallabrix, Verfeuil, Vic-le-Fesq, Villevieille, Vissec.

Dans le département de l’Hérault: Assas, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Beaulieu, Boisseron, Bouzigues, Buzignargues, Campagne, Candillargues, Castelnau-le-Lez, Castries, Cazevieille, Clapiers, Claret, Combaillaux, Cournonsec, Cournonterral, Entre-Vignes, Fabrègues, Ferrières-les-Verreries, Fontanès, Frontignan, Galargues, Garrigues, Gigean, Grabels, Guzargues, Jacou, Juvignac, La Grande-Motte, Lansargues, Lattes, Lauret, Lavérune, Le Crès, Le Triadou, Les Matelles, Loupian, Lunel, Lunel-Viel, Mèze, Marsillargues, Mauguio, Mireval, Montaud, Montbazin, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Mudaison, Murles, Murviel-lès-Montpellier, Pérols, Palavas-les-Flots, Pignan, Poussan, Prades-le-Lez, Restinclières, Sète, Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Brès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Drézéry, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Just, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Sériès, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saturargues, Saussan, Saussines, Sauteyrargues, Sussargues, Teyran, Vacquières, Vailhauquès, Valergues, Valflaunès, Vendargues, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Maguelone, Villetelle, Villeveyrac.

Dans le Département des Bouches-du-Rhône: Alleins, Arles, Aureille, Barbentane, Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyguières, Eyragues, Fontvieille, Graveson, Lamanon, Les Baux-de-Provence, Maillane, Mallemort, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mollégès, Mouriès, Noves, Orgon, Paradou, Plan-d'Orgon, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Rognonas, Sénas, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Andiol, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Tarascon, Vernègues, Verquières.

Dans le département de l’Ardèche: Ailhon, Aizac, Ajoux, Alba-la-Romaine, Albon-d'Ardèche, Alissas, Astet, Aubenas, Aubignas, Baix, Balazuc, Banne, Barnas, Beauchastel, Beaulieu, Beaumont, Beauvène, Berrias-et-Casteljau, Berzème, Bessas, Bidon, Borne, Bourg-Saint-Andéol, Burzet, Cellier-du-Luc, Chambonas, Chandolas, Charmes-sur-Rhône, Chassiers, Chauzon, Chazeaux, Chirols, Chomérac, Coucouron, Coux, Creysseilles, Cros-de-Géorand, Cruas, Darbres, Dompnac, Dunière-sur-Eyrieux, Fabras, Faugères, Flaviac, Fons, Freyssenet, Genestelle, Gilhac-et-Bruzac, Gluiras, Gourdon, Gras, Gravières, Grospierres, Issamoulenc, Issanlas, Issarlès, Jaujac, Joannas, Joyeuse, Juvinas, La Souche, La Voulte-sur-Rhône, Labégude, Labastide-de-Virac, Labastide-sur-Bésorgues, Labeaume, Lablachère, Laboule, Lachamp-Raphaël, Lachapelle-Graillouse, Lachapelle-sous-Aubenas, Lagorce, Lalevade-d'Ardèche, Lanarce, Lanas, Largentière, Larnas, Laurac-en-Vivarais, Laveyrune, Lavillatte, Lavilledieu, Laviolle, Le Béage, Le Lac-d'Issarlès, Le Plagnal, Le Pouzin, Le Roux, Le Teil, Lentillères, Les Assions, Les Ollières-sur-Eyrieux, Les Salelles, Les Vans, Lespéron, Loubaresse, Lussas, Lyas, Mézilhac, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Marcols-les-Eaux, Mayres, Mazan-l'Abbaye, Mercuer, Meyras, Meysse, Mirabel, Montpezat-sous-Bauzon, Montréal, Montselgues, Orgnac-l'Aven, Péreyres, Payzac, Planzolles, Pont-de-Labeaume, Pourchères, Prades, Pradons, Pranles, Privas, Prunet, Ribes, Rochecolombe, Rochemaure, Rocher, Rochessauve, Rocles, Rompon, Rosières, Ruoms, Sablières, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Alban-en-Montagne, Saint-Andéol-de-Berg, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-André-de-Cruzières, Saint-André-Lachamp, Saint-Bauzile, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-Cirgues-en-Montagne, Saint-Didier-sous-Aubenas, Sainte-Eulalie, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux,Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Germain, Saint-Gineis-en-Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Lager-Bressac, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Mélany, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Montan, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-de-Colombier, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Pierreville,Saint-Pons, Saint-Priest, Saint-Privat, Saint-Remèze, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Sernin, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Thomé, Saint-Vincent-de-Barrès, Saint-Vincent-de-Durfort, Salavas, Sampzon, Sanilhac, Sceautres, Tauriers, Thueyts, Ucel, Usclades-et-Rieutord, Uzer, Vagnas, Valgorge, Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, Vallon-Pont-d'Arc, Vals-les-Bains, Valvignères, Vernon, Vesseaux, Veyras, Villeneuve-de-Berg, Vinezac, Viviers, Vogüé.

Dans le département du Vaucluse: Avignon, Bédarrides, Bollène, Cabrières-d'Avignon, Caderousse, Camaret-sur-Aigues, Châteauneuf-de-Gadagne, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Fontaine-de-Vaucluse, Grillon, Jonquerettes, Jonquières, Lagarde-Paréol, Lagnes, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Le Pontet, Le Thor, L'Isle-sur-la-Sorgue, Mondragon, Morières-lès-Avignon, Mornas, Orange, Piolenc, Richerenches, Sérignan-du-Comtat,Sainte-Cécile-les-Vignes, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Saumane-de-Vaucluse, Sorgues,Travaillan, Uchaux, Valréas, Vedène, Violès, Visan.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e0a7cfa6-3bed-45e8-a60a-8f7add7d9a59

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.