B4-0507, 0517, 0532 et 0543/98

Résolution sur la Turquie

Le Parlement européen,

A. considérant que, dans la matinée du 12 mai 1998, deux hommes ont pénétré dans le bureau de Akin Birdal et ont ouvert le feu, atteignant M. Birdal de six balles,

B. considérant que M. Birdal, président de l'Association turque pour la défense des droits de l'homme, est, en matière de droits de l'homme, un militant hautement respecté, qui a régulièrement informé des délégations européennes, des ambassadeurs et plusieurs membres du Parlement,

C. considérant que les autorités turques ont exercé de fortes pressions sur M. Birdal, lequel fait actuellement l'objet de plusieurs procédures judiciaires engagées contre lui pour ses activités en faveur des droits de l'homme,

D. considérant que l'on n'a pas fait grand-chose pour traduire en justice les auteurs d'attentats commis contre d'autres membres de l'Association pour la défense des droits de l'homme,

E. considérant que, le 21 avril 1998, la Cour de sureté de l'État de Diyarbakir a condamné M. Recep Tayyip Erdogan, maire d'Istanbul, à dix mois d'emprisonnement pour cause «d'incitation à la haine» lors d'une allocution politique prétendument antilaïque,

F. considérant que M. Erdogan était membre du parti Refah, dissout par la Cour constitutionnelle en janvier 1998, et est actuellement membre du parti Fazilet,

G. considérant que des procès ont été faits à d'autres membres du parti, y compris des maires et des hommes d'affaires;

Le Parlement européen,

1. fait part de la très vive émotion et de l'indignation que lui inspire l'attentat commis contre Akin Birdal; condamne cet attentat avec la dernière rigueur et exprime sa solidarité avec M. Birdal ainsi qu'avec ses collaborateurs de l'Association turque pour la défense des droits de l'homme;

2. invite les autorités turques à faire en sorte que les auteurs et les commanditaires de ce crime, et d'autres crimes de même nature, soient traduits en justice;

3. s'inquiète de ce qu'un tel attentat ait été le résultat du climat créé par l'impunité dont jouissent actuellement les personnes responsables d'attentats commis contre d'autres membres d'organisations de défense des droits de l'homme et contre des journalistes;

4. invite les autorités turques à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la liberté de M. Birdal et à cesser de le persécuter et de persécuter son organisation;

5. invite les autorités turques à faire en sorte que IHD et les autres ONG oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme puissent exercer librement leurs activités de défense et de promotion des droits de l'homme;

6. demande une déclaration de la Présidence de l'Union européenne concernant l'attentat en question;

7. fait part de la préoccupation que lui inspirent les implications que la sentence prononcée contre M. Erdogan suppose sous le rapport de la liberté d'expression politique;

8. escompte que la Cour suprême d'appel cassera le verdict prononcé par la Cour de sûreté, conformément à la position du ministère public, contre M. Erdogan;

9. invite le gouvernement et les partis politiques de Turquie à mettre en oeuvre la législation nécessaire pour une démocratisation fondée sur la liberté de parole et la liberté d'opinion;

10. rappelle à la Turquie les engagements qu'elle a contractés dans le cadre de la déclaration universelle des droits de l'homme et des conventions internationales et régionales en matière de droits de l'homme qu'elle a ratifiées;

11. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des États membres, au gouvernement turc et à la Grande assemblée nationale turque.