10. Diffusion des films européens
A5-0351/2001
Résolution du Parlement européen sur une meilleure diffusion des films européens sur le marché
intérieur et dans les États candidats à l’adhésion (2001/2342(INI))
Le Parlement européen,
Ddash vulesarticles151et157dutraitéinstituantlesCommunautéseuropéennes,
Ddash vuleLivrevertdelaCommissionsurlesoptionsstratégiquespourlerenforcementdel’industriedes
programmesdanslecontextedelapolitiqueaudiovisuelledel’Unioneuropéenne(COM(1994)96),
Ddash vu la décision 2000/821/CE du Conseil du 20décembre2000 portant sur la mise en œuvre d’un
programmed’encouragementaudéveloppement,àladistributionetàlapromotiondesœuvresaudio-visuelleseuropéennes(MediaPlusDdashDéveloppement,distributionetpromotion)(2001-2005)(
1),
Ddash vuladécision163/2001/CEduParlementeuropéenetduConseildu19janvier2001portantsurla
mise en œuvre d’un programme de formation pour les professionnels de l’industrie européenne desprogrammesaudiovisuels(MEDIA-formation)(2001-2005)(
2),
Ddash vuladirective89/552/CEEduConseildu3octobre1989visantàlacoordinationdecertainesdispo-
sitionslégislatives,réglementairesetadministrativesdesÉtatsmembresrelativesàl’exerciced’activitésde radiodiffusion télévisuelle(
3) et la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du
30juin1997modifiantladirective 89/552/CEEduConseilvisantàlacoordinationdecertainesdis-positionslégislatives,réglementairesetadministrativesdesÉtatsmembresrelativesàl’exerciced’activi-tésderadiodiffusiontélévisuelle(
4),
Ddash vulesconclusionsduConseileuropéenréuniàLisbonneles23et24mars2000,
Ddash vulacommunicationdelaCommissionauConseil,auParlementeuropéen,auComitééconomiqueet
socialainsiqu’auComitédesrégionsDdashPrincipesetlignesdirectricesdelapolitiqueaudiovisuelledelaCommunautéàl’èrenumérique(COM(1999)657),
Ddash vulesconclusionsduConseildu16mai2000surlesprincipesetleslignesdirectricesdelapolitique
audiovisuelle,
Ddash vusarésolutiondu6septembre2000surlacommunicationdelaCommissionrelativeauxprincipes
etlignesdirectricesdelapolitiqueaudiovisuelledelaCommunautéàl’èrenumérique(
5),
Ddash vu le rapport du groupe deréflexion à haut niveau sur lapolitique audiovisuelle dansl’Unioneuro-
péenne(6),
Ddash vulesrésultatsdelaconférenceeuropéennedel’audiovisueldes6,7et8avril1998àBirmingham,Ddash vu les premier et deuxième rapports d’information de la Commission sur l’industrie européenne du
cinéma(«L’industrieeuropéenneducinémaenanalyse»)(
7),
Ddash vu le rapport de la Commission sur les résultats obtenus dans le cadre du programme MEDIA II
(1996-2000)aucoursdelapériodeallantdu1erjanvier1996au30juin1998,
Ddash vu la résolution du Conseil du 12février2001 sur les aides nationales au secteur du cinéma et de
l’audiovisuel(8),
(1) JOL336du30.12.2000,p.82,modifiéparleJOL13du17.1.2001,p.34.
(2) JOL26du27.1.2001,p.1.
(3) JOL298du17.10.1989,p.23.
(4) JOL202du30.7.1997,p.60.
(5) JOC135du7.5.2001,p.181.
(6) OfficedespublicationsofficiellesdesCommunautéseuropéennes,Luxembourg1994.
(7) Commissioneuropéenne,DGX,Bruxelles,11.11.1996et23.10.1997.
(8) JOC73du6.3.2001,p.3.13.6.2002 FR C140E/143 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes
Mardi, 13 novembre 2001
Ddash vulacommunicationdelaCommissionauConseil,auParlementeuropéen,auComitééconomiqueet
social et au Comité des régions relative à certains aspects juridiques liés aux œuvres cinématogra-phiquesetautresœuvresaudiovisuelles(COM(2001)534),
Ddash vulagrandequantitédedonnéesstatistiquesetautresfourniesparEurostat,l’Observatoireaudiovisuel
européen, Media Salles et le Centre de recherche et d’information sur le cinéma, l’audiovisuel et lemultimédia(C.E.R.I.C.A.),
Ddash vul’article163desonrèglement,
Ddash vulerapportdelacommissiondelaculture, delajeunesse,del’éducation,desmédiasetdessports
(A5-0351/2001),
A. considérantquelapartdemarchédesfilmseuropéensdanslessallesdecinémadel’UEaatteintson
niveauleplusbasjamaisenregistré,àsavoir22,5%enmoyenneen2000parrapportà73,7%pourlesfilmsproduitsauxÉtats-Unis,alorsquecetteparteuropéenneavoisinaitencoreles60%aumilieudesannées60,
B. considérantquelasituationestencoreplusdramatiquedanslaplupartdespayscandidatsàl’adhésion
et que la plus grande fragilité de leur économie les prédispose encore davantage à l’afflux massif defilmsaméricains,
C. considérantqu’enl’an2000,seuls26%desentréesdesfilmseuropéensont,enmoyenne,étéréalisées
horsdeleurpaysdeproduction,
D. considérant que, dans le domaine des programmes audiovisuels, l’Union européenne a enregistré en
1998undéficitcommercialde6829millionsd’eurosparrapportàl’AmériqueduNord,
E. considérantqu’enchiffresabsolus,l’EuropeproduitdavantagedefilmsquelesÉtats-Unis,F. considérantqu’unquartdesfilmseuropéensdestinésaugrandécrannesontpasdistribuéscommer-
cialementensalle,
G. considérant que les films européens ne bénéficient donc guère, en termes de nombre d’entrées, de
recettes au box-office et de nombre d’écrans dans l’UE, du regain du cinéma enregistré depuis ledébutdesannées90,
H. considérantque les festivalsde cinéma européens (dontlaprogrammation estmajoritairement euro-
péenne)sontuninstrumentimportantdelapromotiondesfilmseuropéens,
I. considérant que les citoyens risquent de perdre totalement la culture cinématographique de leur
proprepaysetducontinentdèslorsqu’ilsn’ontplusguèredecontactavecelle,voireplusdutout,
J. considérant que les instruments communautaires existants, ainsi que les mesures d’aide des États
membresetdesrégions,n’ontpaspusuffisammentfreinercetteévolutionnéfaste,
K. considérantque,malgrélapertinencedesesmécanismesetmalgrésadotationde400millionsd’euros
pour une période de cinq ans, le programme MEDIA de l’Union européenne ne dispose pas desmoyens financiers suffisants pour réaliser son ambition de créer une industrie audiovisuelle durableetcompétitive,
L. considérantque l’initiative i2i-audiovisuel de laCommissionet du groupe BEI, lancée à lafaveur du
sommet du Conseil européen réuni à Lisbonne en mars 2000, pourrait apporter une valeur ajoutéeimportanteausecteurentermesdecompétitivitéetd’élaborationd’un«contenu»européenencoreque,dans ce cas aussi, sa dotation insuffisante, à savoir 500 millions d’euros pour trois ans, en limiteral’impact,
M. considérantquelafaiblecirculationdesfilmseuropéensademultiplescausesetnesauraitseulement
êtreimputéeàunproblèmededistributionetd’exploitation,
N. considérantquecertainsinstitutsderadiodiffusioncontribuentassurémentàlaproduction,aufinan-
cementetàlacirculationd’œuvreseuropéennes,C140E/144 FR13.6.2002 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes
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O. considérantqu’en ne programmantplusdeproductionseuropéennes nonnationales,leschaînes de
télévisioneuropéennesontfavoriséladiminutiondramatiquedeleurdiffusion,
P. considérantque ladiffusiondeproductionseuropéennes nonnationalescontribue à lacompréhen-
sionmutuelledescultureseuropéennes,
Q. considérant qu’à l’opposé de son homologue des États-Unis, l’industrie cinématographique euro-
péenne ne dispose souvent pas des fonds nécessaires pour le développement, la commercialisationetlapromotionetquel’importancedecesaspectsestelleaussisouventsous-évaluée,
R. considérant que les multiplexes ont favorisé l’uniformisation de l’offre cinématographique et que,
dansce circuit, peu nombreux sontles filmseuropéens qui survivent à laconcurrence desproduc-tionshollywoodienneslancéesàgrandrenfortdepublicitéalorsquelespetitessalles«indépendantes»,qui, par tradition, présentent plusd’œuvres européennes, laissentsouventà désirer surlesplansduconfortetdelaqualitétechnique,
S. considérant que les nouvelles technologies numériques de distribution et de projection (e-cinema)
offrentdenouvellespossibilitéspour ladiffusiondesfilmseuropéens, rendue plus simple et moinschère, etquelapossibilitéd’enproposerplusieursversionslinguistiques s’entrouvera spectaculaire-mentaccrue,
T. considérant que le e-cinema n’en est qu’à ses balbutiements, que des recherches complémentaires
serontnécessairestoutcomme,dansunpremiertemps,desinvestissementsconsidérablesenéquipe-mentdeprojection,
U. considérant que pratiquement tous les films européens sont réalisés grâce à des fonds publics et à
d’autresmesuresincitativesgouvernementales,
V. considérantquelesecteuraudiovisuelesttournéversl’aveniretreprésenteunegrandesourcepoten-
tielled’emploi,cequiestconfirmédansuneétudeeffectuéeen1997pourlecomptedelaCommis-sion, qui affirme que le chiffre d’affaires du secteur audiovisuel pourrait augmenter de 70% d’ici2005,cequipourraitreprésenterunecroissancede350000emplois,
W. considérant que le cinéma est un vecteur de la culture contemporaine pouvant atteindre un large
public et contribue donc, dans une large mesure, au maintien et à la promotion de la diversitéculturelle,
X. considérant que la restauration, la valorisation et la circulation du patrimoine cinématographique
européen constituent un enjeu majeur tant pour l’exploitation économique que pour la mise envaleurdelacultureetdel’identitéeuropéenne,
Y. considérantquelemarchéintérieureuropéenesttrèsfragmentésurleplandelacirculationdesfilms
alorsqu’avec ses376millionsd’habitants,etaprès l’élargissement 400millions,il estle plusgrandmarchédumonde,
Z. considérantqu’uneindustrieeuropéenneducinémaforteestsynonymed’industriesducinémafortes
auxniveauxnationaletrégional,
AA. considérant que pour devenir plus attrayant à l’échelle internationale, le cinéma doit, en plus de
formerdebonsmetteursenscène,constituerunsystèmedevedettariat,
AB. considérant qu’il existe en Europe les talents créatif et commercial ainsi que les moyens financiers
nécessairespourdévelopperuneindustriedurableetquel’industrieeuropéenneducinémanesauraitsurvivreàl’èrenumériquequ’enétantoffensiveettournéeverslefutur,
AC. considérantqu’iln’yapasassezdestatistiquescomplètesetfiablessurlasituationprévalantdansles
Étatscandidats,cequiempêcheuneanalyseapprofondie,
AD. considérantquelarévisiondeladirective«Télévisionsansfrontières»estprévuepour2002;13.6.2002 FR C140E/145 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes
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1. invitelaCommissionetleConseilàœuvrerd’urgenceàl’élaborationd’unplanpluriannuelefficaceet
intégrédegrandeenvergure pourrendrel’industrieeuropéenneducinémacompétitiveetélargir lechoixdefilms;demandeàceteffetuneaugmentationdesfondsmisàladispositiondel’industriecinématogra-phiquedanslecadredescréditsàl’industrieaudiovisuelleprévusdanslebudgetcommunautaire;demandeque ce plan prenne en considération la diversité des environnements nationaux et prévoie les mesuressusceptiblesdecompléterlespolitiquesnationalesetrégionales;
2. se félicite des initiatives prises récemment par la Commission en faveur du secteur du film, plus
particulièrement l’adoption de sa communication concernant certains aspects juridiques liés aux œuvrescinématographiques et autres œuvres audiovisuelles, qui peut être considérée comme un élément impor-tantduplanpluriannuelsusmentionné,etinvitelaCommissionetleConseilàmettreenœuvredanslesplusbrefsdélaislecalendrierd’actionaccompagnantlacommunication,ainsiquelesmesuresspécifiquesquiluifontsuite;
3. invitelaCommissionàmenerunepolitiquecommunautairecohérenteenmatièredecinéma,notam-
ment en ce qui concerne sa politique de promotion culturelle/industrielle, d’une part, et son approched’uneaidepubliqueausecteurdanslecadredesapolitiquedeconcurrenced’unepartetsapolitiquequidevraittenircomptedelaspécificitédusecteur,d’autrepart,dansledoubleobjectifd’améliorerlacompé-titivitédel’industrieaudiovisuelleeuropéenneetdesauvegarderladiversitéculturelle;
4. invitelaCommission,laBanqueeuropéenned’investissementetleFondseuropéend’investissementà
s’intéresserdeprès,lorsdelamiseenœuvredel’initiativei2i-audiovisuel,quiaétélancéeàlafaveurdu
sommetduConseileuropéenréuniàLisbonneenmars2000:
a) aufinancementdestructurestransnationalesdedistributiondefilmseuropéens,b) auxbesoinsinfrastructurelsdespetitessallesindépendantesquioffrentuneprogrammationnettement
européenne,
c) aux besoins structurels des PME européennes qui produisent des films indépendants et sont, le plus
souvent,sous-capitalisées,
d) aux besoins structurels des festivals de cinéma européens à programmation majoritairement euro-
péenne;
5. demandeàlaCommissiondes’efforcer,pendantlamiseenœuvredeMediaPlus,demettreenplace
dessystèmesadministratifetfinancierefficacesetautantquepossibleadaptésauxusagesdusecteuret,aumêmetitre,deprévoirlacréationd’uneagenceeuropéenneexécutivechargéespécifiquementdesquestionsliéesaucinémaetausecteuraudiovisuel;
6. met l’accent sur le réseau de salles Europa Cinema et sur l’intéressant travail effectué par la Coor-
dination européenne des festivals de films, soutenus par le programme MEDIA, lesquels revêtent unegrande importance pour la diffusion et la promotion des films européens, et estime que ce réseau doitêtreétendu;
7. signale à la Commission, au Conseil, aux États membres, à leurs régions et aux pays candidats à
l’adhésionlanécessitéimpérieusederévéleretdesoutenirlesvedetteseuropéennesayantunrayonnementinternational et, notamment,sur l’importance à cet égard de l’initiative «Shooting Stars» de l’organisationEuropeanFilmPromotion,initiativesoutenueparMEDIA,quimériteabsolumentd’êtreélargie;
8. invitelaCommission,lorsdelarévisiongénéraledeladirective«Télévisionsansfrontières»,quidevra
tenir compte, outre les questions juridiques directement liées à la diffusion radiotélévisée, des nouveaux
médiasdediffusion,às’interroger,entreautres,surl’utilitéetlapossibilitédanslapratique d’élaboreruncadreobligeantleschaînesdetélévision:
a) àconsacrerunminimumdeleurtempsd’antenneàlapromotiondefilmseuropéens,
b) àprogrammerunminimumd’œuvreseuropéennes,nonnationales,
c) àinvestirunepartiedeleurchiffred’affairesannueldansl’industriecinématographiqueeuropéennedu
cinéma(sousformedecontributionuniqueauxfondsnationaux/régionauxd’aideaucinémaouparlebiais de coproductions ou de cofinancement d’œuvres), mesure qui a porté ses fruits dans certainsÉtatsmembres;C140E/146 FR13.6.2002 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes
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9. reconnaît la contribution majeure de certains diffuseurs européens au développement culturel et
économiqueducinémaeuropéen;
10. invite la Commission à s’intéresser, dans le cadre du sixième programme-cadre de recherche
et de développement, à la recherche sur les techniques numériques de distribution et de projection defilms(e-cinema);
11. salue les initiatives comme la création du Forum européen du cinéma numérique et les projets
pilotes comme «Cyber Cinema» à Babelsberg et invite la Commission et le Conseil à rester attentifs aux
évolutionsdue-cinema;
12. recommande plus spécialement la promotion, en Europe, des nouvelles technologies en tant que
nouvellesformesdedistribution(«cybercinéma»);
13. invite laCommissionà procéder, par l’intermédiaire del’Observatoire européen del’audiovisuel, à
uneétudeapprofondiedupublicdessalleseuropéennesetdesesréactionsauxproductionsaméricaineseteuropéennes;
14. insisteauprèsdelaCommission,desÉtatsmembres,deleursrégionsetdespayscandidatsàl’adhé-
sion pour qu’ils incitent les différentes parties à la réalisation d’un film à se concerter (sur le plan de lacréation,delaproduction,dufinancement,delacommercialisation,delapromotion,deladistribution,del’exploitation…)etce,dèslaphasededéveloppementduprojet;
15. invitelesÉtatsmembres,lorsqu’ilsutilisentdel’argentprélevésurlesFondsstructurelseuropéensà
investirégalementdanslamodernisationetlaconstructiondesallesdecinémaetdesallesd’artetd’essaidans les régions économiquement défavorisées, afin de valoriser le patrimoine cinématographique euro-péenetlesfilmseuropéensengénéral,auxniveauxrégionaletlocal;
16. insistevivementauprèsdesÉtatsmembres,deleursrégionsetdespayscandidatsàl’adhésionpour
qu’ilsattachenttoutel’importancenécessaireàl’éducationcinématographiquedansleursprogrammessco-
laires,enparticulierdansl’enseignementfondamentaletsecondaire,afinquelajeunessepuissedévelopper
une approche critique du média filmé et une ouverture d’esprit face à la grande diversité des culturescinématographiques;inviteenoutrelaCommissionàélaborerunprogrammed’éducationàl’image;
17. rappelle aux États membres l’important rôle joué par les salles d’art et d’essai dans l’éducation à
l’image, tant à l’école qu’en dehors; rappelle, dans ce contexte, la fonction éducative que pourrait avoirun «Kindernet» paneuropéen, chargé de la diffusion des meilleurs films pour enfants dans les différentsÉtatsmembresetdanslespayscandidats;
18. invite la Commission à encourager la restauration et la préservation du patrimoine cinématogra-
phiqueeuropéenaumoyendemesuresincitativepourlanumérisationetl’archivagedesœuvres;
19. invite la Commission européenne, dans l’intérêt de l’éducation au cinéma, à promouvoir avec les
Étatsmembresettouteslespartiesintéressées,lacréationDdashenrelationavecl’enseignementcinématogra-phique Ddash d’un catalogue de films anciens représentatifs du patrimoine européen, catalogue qui seraitdisponibledanslesécolesd’Europe;
20. invitelesÉtatsmembresàpromouvoiretàutiliserledépôtlégaldesœuvrescinématographiqueset
audiovisuellesetàmettreenplaceunregistreaccessibleaupublic;
21. invitelaCommissionàprévoir unelignedefinancementpourlarestaurationdesœuvrescinéma-
tographiques au contenu social et artistique fort, qui représentent un patrimoine de grande valeur pourl’Unioneuropéenne;
22. demande à la Commission et aux États membres de favoriser la création d’une Fondation Euro-
péenne du Patrimoine Cinématographique, ayant notamment pour objectif la mise en réseau des patri-moines cinématographiques et la mise en relation des acteurs concernés par cette question (création debanquesdedonnées,organisationdeséminairesdeniveauinternational…),laformationauxmétiersdelaconservation et de la restauration du film, la valorisation de films européen emblématiques et enfin lacirculationdescatalogues(créationdecataloguesthématiquesetdiffusionsurdeschaînestélévisuels,créa-tiondecollectionsDVDdefilmsdupatrimoineeuropéen, sensibilisationvis-à-visdupatrimoinecinéma-tographiqueeuropéennotammentdanslecadredel’école…);13.6.2002 FR C140E/147 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes
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23. insisteauprès desÉtatsmembresetdespayscandidatsàl’adhésionpourqu’ilsorganisentsurleur
territoire, sice n’estdéjàfait,unsystèmedesurveillance desrecettesaubox-officedemanière àpouvoirainsimieuxsuivrel’évolutiondumarchéauxniveauxnationaletinternational;
24. fait valoir auprès des États membres, de leurs régions et des pays candidats à l’adhésion les effets
bénéfiques que des avantages fiscaux appropriés peuvent avoir dans le secteur du film, en termes decompétitivitéetd’emploi,etleurrecommandederéfléchiràl’introductiondetellesmesures;
25. invite les États membres, les pays candidats et les régions à veiller à ce que les mécanismes de
soutien à l’industrie cinématographique d’application sur leur territoire ne comportent pas d’éléments denatureàempêcherouàentraverlescoproductionseuropéennes;
26. invitelaCommissionàeffectueruneétudedefaisabilitésur«l’interconnexion»desfondsdesoutien
automatiques des États membres et des régions, notamment une simulation des interventions financières
nécessairespourcompenserlapertefinancière,résultantdecetteinterconnexion,pourlesÉtatsmembres;
27. invitelaCommissionàeffectueruneétudedefaisabilitésurlaconstitutiond’unfondseuropéende
promotion,qui seraitchargé d’élargir lespossibilitésdecommercialisationdesfilmseuropéens ayantunedimensiontransnationaleetsusceptiblesdetoucherunpublicsuffisant,etderéfléchir,danscecadre,àunecoopérationaveclaEuropeanFilmAcademy;
28. estime que la cérémonie de remise des Prix du cinéma européen («European Film Awards») peut
gagner en rayonnement et en prestige et devenir ainsi un instrument vital de la promotion du cinémaeuropéenauprèsdugrandpublic,àlaconditionque:
a) cette manifestation reçoive davantage de soutien de la part de l’Union européenne et de ses États
membres,
b) cette manifestation devienne un événement télévisé majeur diffusé par les chaînes de télévision
gratuites,parexempledeservicepublic,
c) cettemanifestationtrouveunpluslargeéchomédiatiquedanslapresseécriteetaudiovisuelle;
29. insisteauprèsdesÉtatsmembresetdespayscandidatspourqu’ilscréentetsoutiennent,sicen’est
déjà fait, des académies nationales du cinéma, chargées d’accroître la visibilité et le prestige du cinémanationaletDdashindirectement-européenauprèsdugrandpublic,notammentparl’attributiondeprixnatio-
nauxetlasélectiondescandidatsauxgrandesmanifestationsinternationalescommelaremisedesPrixdu
cinémaeuropéen(«EuropeanFilmAwards»)oularemisedesOscarsauxÉtats-Unis;
30. invitelesÉtatsmembresetlespayscandidatsàassurerlapromotionducinémaeuropéenauprèsdu
grandpublic,ycomprishorsdessentiersbattus,etainsicontribueràunchangementgénéralisédesmen-talitésauseindupublic;
31. demandeàlaCommissiondeveiller,danslecadredelasérieactuelledesnégociationsdel’OMC,à
cequelesrèglesrégissantactuellementl’industrieducontenuaudiovisuelrestentd’application,etquesoitmaintenuelapossibilitéd’élargircesmesuresàdenouveauxservicesafinderéaliserlesobjectifspolitiquesdel’UEetdesÉtatsmembres,lesquelsn’ontpasévoluédepuisl’UruguayRounden1994;
32. invite la Commission et les États membres à encourager les compagnies aériennes européennes à
projeterdesfilmseuropéensaucoursdeleursvols;
33. invite la Commission à déterminer, dans le cadre de son projet de communication sur certains
«aspects juridiques liés aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles», dans quellemesure l’introduction d’une réglementation européenne spécifique pourrait aider le cinéma des payscandidats à mieux développer leur secteur national et à stimuler la diffusionde filmseuropéens sur leurterritoire;
34. invite la Commission à déterminer si, et dans quelle mesure, l’introduction dans le traité d’une
disposition ou d’un protocole spécifiques sur le secteur cinématographique et audiovisuel et le secteurculturelengénéralpourraitrépondreàlaspécificitédecesecteur;
35. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi
qu’auxgouvernementsetparlementsdesÉtatsmembresetdespayscandidats.C140E/148 FR13.6.2002 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes
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