COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(94) 465 final 
Bruxelles, le 03.11.1994 
La croissance économique et l'environnement: 
quelques implications pour la politique économique 
Communication de la Commission au Parlement Européen et au Conseil 
Table des matières 
1. Introduction et synthèse 3 
2. Schémas de la croissance économique 5 
et l'environnement: les enseignements du passé 
3. Créer un cadre approprié pour les politiques 9 
de l'environnement: prix et intégration 
4. Elaborer des politiques environnementales économiquement 15 
efficaces: problèmes de mise en oeuvre 
5. Conclusions sur le programme d'action en faveur 19 
d'une croissance environnementalement durable 
1. Introduction et synthèse 
La relation entre la croissance économique et l'environnement est une donnée essentielle pour 
l'étude de la prospérité des Etats membres de la Communauté européenne. La prospérité, ou le 
bien-être au sens large, ne dépend pas exclusivement du bien-être économique tel qu'on le 
mesure conventionnellement, mais aussi de la pureté de l'air que nous respirons et de la bonne 
santé du milieu naturel, dont nous tirons de nombreux services. Nous avons pris l'habitude de 
considérer ces avantages comme allant de soi. À présent, du fait de l'intensité croissante de 
notre développement les pressions exercées sur l'environnement augmentent. Des mesures 
doivent donc être prises afin de promouvoir des modèles de développement qui respectent 
l'environnement et qui puissent être maintenus durablement. Le fait que ce principe d'une 
croissance durable et respectueuse de l'environnement ait été inscrit dans le Traité instituant la 
Communauté européenne, amendé par le Traité sur l'Union européenne (article 2) qui est entré 
en vigueur le 1er janvier 1994, témoigne de son importance fondamentale pour la prospérité des 
citoyens européens. De façon similaire, l'article 130R du Traité requiert l'intégration des objectifs 
de protection de l'environnement, dans la définition et la mise en oeuvre des autres politiques 
communautaires. Ceci est également tout à fait en accord avec les engagements pris par les 
Etats membres et par la Communauté lors de la Conférence des Nations Unies sur 
l'environnement et le développement (CNUED, Rio de Janeiro, juin 1992). 
Par conséquent, il y a lieu de s'interroger sur les implications de ce nouvel objectif de la 
Communauté pour l'élaboration des politiques en Europe. 
La Commission a tenté, dans cette communication, d'analyser les conséquences de ce principe 
du développement environnementalement soutenable pour l'élaboration des politiques 
économique et fiscale, et désire présenter quelques premières conclusions pour discussion. Ces 
conclusions doivent être replacées dans le contexte du cinquième programme d'action pour 
l'environnement (COM(92)23) et du Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi 
(COM(93)700), qui contiennent quelques éléments d'une stratégie pour le développement 
durable en Europe. Manifestement, le développement durable comprend un grand nombre de 
facettes qui vont bien plus loin que les aspects environnementaux sur lesquels se concentre 
cette communication. 
1. L'observation schématique du passé montre qu'il n'existe pas de relation linéaire entre la 
croissance économique et pressions sur l'environnement Alors qu'il est vrai que les émissions 
de certains polluants croissent en relatif parallèle avec l'activité économique, de nombreuses 
formes de pollution diminuent à mesure que les économies prospèrent. Ceci donne à penser que 
croissance économique et développement environnementalement durable ne sont pas des 
concepts mutuellement exclusifs. Au contraire, on pourrait même réunir des arguments pour 
affirmer que, vraisemblablement, l'un est impossible sans l'autre et inversement. 
2. Il importe toutefois de souligner que ce mouvement vers un développement 
environnementalement durable n'a rien d'automatique. Bien qu'il soit vrai que la croissance offre 
en soi les moyens de lutter contre la pollution et donc la possibilité d'améliorer la qualité de 
l'environnement, la plupart de ces améliorations se réaliseront uniquement si un cadre d'action 
approprié est mis en place. 
3. La politique de l'environnement est en train de changer d'orientation: elle vise maintenant à 
promouvoir un développement durable en intégrant des considérations relatives à 
l'environnement dans les processus de production et de consommation de divers secteurs, dès 
le début de la conception des produits. Un recours accru à des instruments fondés sur les 
mécanismes du marché est essentiel pour la réussite de cette politique, dont l'efficacité, sur le 
plan de l'environnement et en termes de coûts, requiert que les agents économiques reçoivent 
les signaux adéquats. 
4. De plus, un avantage important de cette approche basée sur le marché est qu'elle laisse à 
chaque agent économique le soin de trouver les solutions les plus prometteuses aux problèmes 
d'environnement Cette stratégie pourrait également contribuera une déréglementation et à une 
diminution de l'ingérence administrative gui entrave parfois le jeu des mécanismes du marché, 
tout en préservant voire en améliorant la qualité de l'environnement 
5. Il y a tout lieu de penser que, parmi les instruments fondés sur le marché les taxes et les 
redevances environnementales correctrices constitueront l'une des solutions les plus efficaces 
dans un nombre relativement élevé de cas. Ceci lance un formidable défi aux autorités fiscales, 
qui auront la responsabilité de résoudre les nombreux problèmes techniques qui se posent dans 
ce domaine. 
6. Compte tenu de la nécessité d'intégrer les exigences liées à la protection de l'environnement 
dans les politiques concernant d'autres domaines, il est permis de penser que dans le cas des 
politiques économiques et financières, les implications négatives pour l'environnement des 
régimes d'imposition et des divers incitants existants devraient être identifiées et, le cas échéant, 
corrigées. 
7. Par ailleurs, il semble qu'un examen des régimes d'imposition et de sécurité sociale existants 
soit actuellement nécessaire pour des raisons plus larges liées à l'économie et à l'emploi (eu 
égard, par exemple, au rôle que ces régimes pourraient jouer dans les rigidités des marchés des 
biens et du travail). Il faut profiter de ce gue cette situation coïncide avec la nécessité de créer 
des taxes correctrices à des fins de protection de l'environnement pour réaliser des synergies. 
Une analyse des conditions dans lesquelles ces synergies pourraient se réaliser serait donc 
particulièrement utile. 
8. Il est très important de donner aux agents économiques le temps de s'adapter aux nouvelles 
exigences d'une croissance durable. Il faut donc mettre en oeuvre ces changements de politigue 
de façon progressive et prévisible, de manière à limiter les coûts d'ajustement 
9. Bien que certains groupes de consommateurs et de producteurs puissent éprouver des 
difficultés à accomplir la transition vers un développement durable, il semble possible de prendre 
en compte la plupart des problèmes potentiels lors de l'élaboration d'instruments judicieux visant 
à favoriser une croissance durable. 
10. Parvenir à un large consensus entre pouvoirs publics, employeurs et salariés sur les 
politiques à mettre en oeuvre pour une croissance environnementalement durable permettrait de 
maximiser les avantages de cette stratégie sur lé plan économique et dans le domaine de 
l'environnement 
La présente communication porte essentiellement sur l'élaboration des politiques économiques 
et sur les défis qui se présenteront aux autorités économiques et fiscales dans ce contexte. La 
nécessité d'intégrer les préoccupations environnementales dans d'autres domaines implique 
naturellement que des mesures devront être prises au niveau sectoriel. Cependant, les 
implications au niveau de secteurs particuliers, ainsi que les implications régionales, ne sont pas 
prises en compte dans cette communication, étant donné l'analyse au cas par cas que cela 
demanderait. 
La Commission invite le Conseil, et le Parlement européen, de même que le Comité Economique 
et Social et le Comité des régions, à analyser les liens entre la croissance économique et 
l'environnement, et à débattre des principales implications du sujet pour l'élaboration des 
politiques économiques. 
2. Schémas de la croissance économique et l'environnement: les enseignements du 
passé 
On dit parfois que la croissance économique et l'amélioration de la qualité de l'environnement 
sont incompatibles, du fait que l'expansion économique implique une utilisation accrue des 
ressources naturelles, qui aggrave la dégradation de l'environnement. Il semble cependant que 
cette vue "malthusienne" soit gravement faussée, car elle ne tient compte que d'un des liens 
entre l'environnement et la croissance économique. En réalité, il existe trois mécanismes qui 
déterminent conjointement l'impact de la croissance économique sur l'environnement: 
• premièrement, il est vrai que la croissance économique entraîne un accroissement des 
pressions exercées sur l'environnement si le mode de fonctionnement de l'économie n'est pas 
modifié. Dans ces conditions, l'expansion des activités économiques provoquera 
vraisemblablement une baisse de la qualité de l'environnement par un effet d'échelle; 
• deuxièmement, cependant, la composition de l'activité économique évolue au cours des 
différents stades du développement économique. Lors du décollage économique, l'activité passe 
du secteur agricole au secteur industriel, ce qui a pour effet d'accroître l'utilisation de ressources 
et l'intensité de pollution par unité produite. Comme le niveau de revenu s'élève encore, la part 
du secteur des services dans l'économie augmente. Les services étant généralement 
caractérisés par une faible pollution par unité produite, la pollution se ralentit. Il est clair que la 
Communauté européenne se trouve dans la troisième phase; 
• troisièmement, la technologie évolue à mesure que l'économie se développe, ce qui est 
de nature à réduire le niveau de pollution par unité produite. Cela est partiellement imputable au 
fait que, dans les économies de marché, la nécessité de produire à faible coût conduit à 
privilégier une utilisation efficace de l'énergie et une réduction de l'intensité de matière utilisée. 
Mais il y a plus important: à mesure que l'économie s'enrichit, le désir latent d'air et d'eau purs se 
matérialise par des actions politiques. En effet, la volonté de payer pour la qualité de 
l'environnement augmente avec les revenus. Ces actions ont un impact sur la technologie, à la 
fois en favorisant certaines options et en imposant d'autres. De plus, comme elles encouragent 
les activités propres et pénalisent les secteurs à haute intensité de pollution (en exigeant des 
efforts de dépollution qui augmentent les coûts de production), elles affectent également la 
composition sectorielle de l'économie. Les consommateurs peuvent aussi influer directement sur 
cette tendance en accroissant leur demande de produits respectueux de l'environnement. 
Ces deux derniers facteurs, à savoir le changement de composition et l'évolution de la 
technologie, expliquent la relation inversement proportionnelle ou en forme de U renversé que 
l'on observe dans les données empiriques pour la relation entre de nombreuses catégories de 
pollution et la croissance économique (cf. graphiques de la figure 1). Lorsque l'économie des 
pays pauvres décolle, la pression sur l'environnement augmente rapidement. Toutefois, dès 
qu'un certain niveau de revenu est atteint, la croissance tend à accentuer la préférence des 
citoyens pour un environnement propre, tout en créant les ressources financières nécessaires à 
la mise en oeuvre d'actions efficaces. 
Figure 1 Présentation schématique de la relation entre la croissance économique et 
l'environnement -Hes enseignements du passé 
Pollution locale typique (par exemple, population privée d'eau potable) 
pourcentage 
100 
80 
60 
40 
20 
100 1000 
Revenu par habitant (échelle logarithmique) 10000 100000 
Pollution régionale typique (par exemple, dioxyde de soufre) 
Microgrammes par mètre cube d'air 
60 
100 1000 
revenu par habitant (échelle logarithmique) 10000 100000 
Pollution globale typique (par exemple, dioxyde de carbone par habitant (a)) 
Tonnes 
16 
14 
12 
10 
100 1000 10000 
Revenu par habitant (échelle logarithmique) 
(a) Emissions provenant de combustibles fossiles 
Source: à partir de Banque Mondiale, Rapport sur le développement, 1992 100000 
C'est parce que, entre autres choses, des mesures ont été prises à Paris et à Stockholm pour 
réduire l'utilisation d'essence avec plomb et que des normes ont été imposées en ce qui 
concerne les émissions des installations de chauffage et de combustion, etc., que l'air y est 
beaucoup plus pur qu'à New Delhi ou à Mexico, où de telles mesures n'ont pas été introduites à 
un niveau comparable. Il faut remarquer ici que certaines de ces mesures (p. ex. la limitation des 
émissions en provenance des voitures ou des grandes installations de combustion) ont été 
introduites au niveau communautaire. En outre, comme on l'a vu plus haut, les politiques de 
l'environnement peuvent également influencer la composition sectorielle de l'économie. Elles 
permettent donc de réaliser le désir latent d'un environnement plus propre, parce que la 
croissance économique fournit les moyens nécessaires à cet effet, en modifiant la composition 
de la production et les technologies utilisées. 
Toutefois, il ne peut être question d'autosatisfaction béate, puisque l'on pourrait citer de 
nombreux domaines dans lesquels l'environnement s'est dégradé au cours des dernières 
décennies. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne les problèmes environnementaux 
globaux, comme la diminution de la biodiversité et le réchauffement global (voir te dernier 
graphique de la figure 1). Ces problèmes sont relativement complexes et difficiles à résoudre, 
eu égard à leur dimension internationale importante. Il y a donc des défis majeurs à relever par 
nos sociétés dans les prochaines décennies, lors de leur transition vers un développement 
environnementalement durable. 
L'analyse suggère que les efforts de dépollution entrepris en vue d'améliorer la qualité de 
l'environnement ne sont pas coûteux au point de peser notablement sur la croissance 
économigue de type traditionnel: lorsque l'économie atteint un certain niveau de développement, 
on constate une forte corrélation entre l'amélioration de la qualité de l'environnement et la 
croissance du PIB. Ceci ne signifie pas que la dépollution ne coûte rien: en fait, on estime que, 
globalement, les différentes mesures de protection de l'environnement entraînent des dépenses 
oscillant entre 1 et 2 % du PIB dans les pays très développés, comme les Etats membres de la 
Communauté. Ces coûts ne représentent toutefois qu'une fraction de la croissance cumulée au 
cours des décennies pendant lesquelles ces politiques ont été mises en route. Ils devraient être 
considérés dans une large mesure comme le prix que la société accepte de payer pour se doter 
d'une qualité d'environnement qui contribue fortement au bien-être des citoyens de la 
Communauté. 
À long terme, le caractère durable du développement est une condition nécessaire pour gue la 
prospérité augmente. Il est clair gue, lorsgue la pollution diminue la productivité de la terre, de 
même gue la productivité de la main-d'oeuvre (par exemple, en créant des risgues pour la 
santé), ou d'autres facteurs de production, l'économie s'enraie peu à peu et la prospérité décline. 
Par conséquent, à long terme, croissance économique et développement 
environnementalement durable doivent aller de pair; loin de s'exclure mutuellement, ces 
deux éléments sont, en fait, indissociables. 
En effet, lorsqu'on examine les données empiriques, incomplètes il est vrai, dont on dispose sur 
la relation entre le développement économique et la qualité de l'environnement, il est frappant de 
constater à quel point le profil des deux premiers graphiques de la figure 1 se répète 
fréquemment. C'est le cas pour les concentrations de particules en suspension, le dioxyde de 
soufre, le dioxyde d'azote, le plomb et les autres métaux lourds, ainsi que pour plusieurs autres 
formes de pollution. 
Le profil est particulièrement net en ce qui concerne les formes locales de pollution (comme les 
particules en suspension), alors qu'il n'apparaît pas (encore) dans les données empiriques sur 
certains problèmes globaux relatifs à l'environnement, comme le réchauffement général (cf. le 
dernier graphique de la figure 1). Ceci donne à penser que, lorsque les pays s'enrichissent, ils 
règlent en premier lieu les problèmes d'environnement les plus urgents, qui constituent un 
danger direct pour la santé, et ressortent exclusivement de leur compétence nationale. C'est 
seulement plus tard qu'ils se tournent vers les atteintes régionales et globales, qui nécessitent un 
traitement plus complexe. Ceci est dû, dans une large mesure, au grand nombre des pays 
concernés et à l'importance des retombées, qui rendent difficile l'élaboration de politiques 
efficaces. Il est évident que dans ce domaine, de grands défis devront être relevés au cours des 
prochaines décennies. 
Il est donc essentiel de souligner qu'il n'y a rien d'automatique dans le fait qu'en général, 
de nombreuses formes de pollution semblent diminuer à mesure que les économies se 
développent, ainsi qu'on l'a vu ci-dessus. La pollution ne diminue que parce que des 
mesures sont prises. Par conséquent, bien que la croissance économique en soi crée les 
moyens de réduire le niveau de pollution et offre ainsi la possibilité d'améliorer la qualité de 
l'environnement, ceci suppose qu'une condition essentielle soit remplie, à savoir l'adoption 
d'un cadre d'action valable. 
3. Créer un cadre approprié pour les politiques de l'environnement: prix et intégration 
Les politiques de l'environnement changent d'orientation: elles visent un développement durable 
Il est nécessaire de créer un cadre d'action solide pour les politiques de l'environnement; d'une 
part, parce qu'il faut décourager les formes de développement non environnementalement 
durables et, d'autre part, parce que des politiques mal conçues risquent d'être inutilement 
coûteuses. Elles pourraient entraver la croissance économique et donc, à terme, fragiliser la 
base nécessaire à l'élaboration de politiques de l'environnement efficaces. Manifestement, 
concevoir un tel cadre d'action implique aussi que les coûts ou bénéfices potentiels de l'action ou 
de la non-action soient pris en compte. 
Une des priorités dans ce contexte est le développement d'outils statistiques fiables pour la 
définition de politiques économiques et environnementales efficaces. L'établissement d'un 
système d'indicateurs et d'indices de la pression sur l'environnement pourrait être un premier pas 
important. Cependant, comme de tels indicateurs ne permettent pas de déterminer 
complètement tous les coûts et bénéfices de l'action politique, l'objectif à long terme devrait être 
de créer un système de comptes intégrés économie/environnement. La mise au point de tels 
comptes pose des problèmes nombreux et difficiles tant au niveau méthodologique qu'au niveau 
de l'évaluation. Pour cette raison, le développement de comptes satellites autour des comptes 
nationaux existants pourrait être une approche opérationnelle à moyen terme. 
... et s'intéressent davantage au rapport coût-efficacité. 
Le besoin d'un cadre d'action bien conçu est d'autant plus urgent que les écarts de coûts entre 
diverses stratégies envisageables pourraient être plus grands qu'autrefois. Si, lors des débuts de 
la politique de l'environnement, il était possible d'améliorer notablement la qualité de celui-ci à un 
coût relativement faible, presque indépendamment de l'instrument utilisé, il est clair 
qu'aujourd'hui, particulièrement dans les domaines où les plus grands progrès ont été réalisés, 
ce coût pourrait croître abruptement si les instruments n'étaient pas choisis avec soin. Ceci est 
dû au fait qu'après avoir, dans un premier temps, exploité les options les plus immédiates et les 
moins coûteuses pour réduire le niveau de la pollution, le coût des nouvelles améliorations sera 
probablement plus substantiel. 
Un facteur essentiel de cette nouvelle approche est "l'intégration",... 
Traditionnellement, la politique de l'environnement a consisté, dans une large mesure, à imposer 
certaines technologies et à en interdire d'autres. Souvent, les changements technologiques 
imposés ont été ajoutés ("en bout de chaîne") aux technologies existantes. Bien que cette 
approche réglementaire ait incontestablement produit par le passé des résultats positifs dans 
certains domaines, il est de plus en plus admis qu'une nouvelle approche est nécessaire pour 
intégrer la protection de l'environnement lors de la conception du produit et des procédés de 
production des différents secteurs. Pour cela, il faut élargir la gamme des instruments employés. 
Cet objectif a été inscrit dans le cinquième programme d'action pour l'environnement de la 
Communauté européenne. L'utilisation par la politique d'un ensemble de mesures législatives et 
d'instruments liés aux marchés, y compris les accords volontaires, a aussi été mise en avant 
dans la communication de la Commission sur la Compétitivité industrielle et la protection de 
l'environnement (SEC(92)1986) et la résolution du Conseil concernant la relation entre la 
compétitivité industrielle et la protection de l'environnement (JO C331, 16.12.92). L'intégration 
toucherait tous les produits et tous les procédés de production, ouvrant ainsi un éventail de 
possibilités encore inexploitées d'améliorer la qualité de l'environnement et, aussi, le 
développement de nouveaux produits et technologies. Il est clair que cette approche intégrée 
pourrait abaisser considérablement le coût de la dépollution. En même temps, un avantage du 
type "first mover" est créé sur les marchés substantiels de technologies, biens et services pour la 
protection de l'environnement. 
Il faut insister sur le fait que, vraisemblablement, cette approche intégrée continuera à 
comprendre, dans certains cas, des instruments réglementaires. Par exemple, quand les 
problèmes environnementaux renvoient directement à des risques majeurs au niveau de la santé 
publique (par exemple, les déchets toxiques) et/ou quand les instruments économiques semblent 
ne pas devoir aboutir - à cause de l'imperfection des marchés ou pour d'autres raisons -, la 
nécessité de réglementations environnementales de type traditionnel sera maintenue. L'obiectif 
d'intégration concerne plutôt la conception d'un ensemble approprié d'instruments de politique 
environnementale de différents types. Cet ensemble doit être adapté aux spécificités du 
problème environnemental visé. 
Il est donc très important dé savoir comment réaliser l'intégration nécessaire des préoccupations 
relatives à l'environnement. Un aspect est fondamental: il faut envoyer les signaux appropriés 
aux agents économiques. 
... qui est étroitement liée à un recours accru aux instruments économiques ... 
Dans notre système, les décisions économiques sont prises le plus souvent sur la base des 
signaux que donnent les prix. Etant donné que les consommateurs adaptent leur comportement 
d'achat à l'évolution des prix et que les entreprises déterminent dans une large mesure la 
conception de leurs produits, le développement technologique et l'organisation de leurs 
processus de production en fonction des prix du marché, il est essentiel que ces prix reflètent 
correctement là totalité des coûts et des avantages pour les individus et pour la société. 
En faisant en sorte que les prix traduisent la rareté implicite du produit, les pouvoirs publics 
peuvent inciter les consommateurs comme les producteurs à limiter les conséquences de leur 
comportement sur l'environnement. Le principal avantage de cette approche est que les signaux 
appropriés sont transmis et qu'ils atteignent l'ensemble de la sphère de décision privée. Ainsi, au 
lieu d'imposer des technologies déterminées, cette stratégie intègre l'environnement dans les 
décisions quotidiennes et laisse à chaque agent le soin de trouver les solutions les plus 
porteuses d'avenir aux problèmes d'environnement, sans compromettre leur compétitivité 
internationale. En faisant appei à l'ensemble des connaissances de 3a société et non au savoir-
faire technologique d'un nombre restreint d'autorités réglementaires, elle a des chances de 
déboucher sur des solutions moins coûteuses. De plus, le fait de récompenser les améliorations 
apportées à l'environnement encourage puissamment à développer des technologies et 
processus de production propres. Ceci pourrait alors entraîner, par un effet de diffusion, de 
nouvelles améliorations technologiques et constituer un atout sur les marchés internationaux. 
...et qui contribue donc à la déréglementation et à un accroissement de la flexibilité ... 
Un autre aspect important de cette stratégie est que, élaborée avec soin, elle pourrait contribuer 
à limiter et éventuellement démanteler la masse de réglementations détaillées qui, selon une 
opinion de plus en plus partagée, a nui au dynamisme des industries européennes. Elle cadre 
donc parfaitement avec la nécessité de déréglementer les marchés dans nos économies, là où il 
le faut et dans la mesure requise, tout en préservant, voire en améliorant la qualité de 
l'environnement. Bien que toutes les formes d'intervention dans le domaine de l'environnement 
imposent immanquablement certaines contraintes réglementaires, les instruments fondés sur les 
mécanismes du marche comportent souvent un coût réglementaire moins élevé que l'approche 
traditionnelle. Cela ne contredit pas le fait qu'il y ait des exemples évidents pour lesquels une 
approche réglementaire reste nécessaire et appropriée. Substituer un ensemble large de 
signaux économiques ayant pour but un développement environnementalement durable à une 
réglementation technique détaillée pourrait donc contribuer à améliorer le climat des affaires en 
Europe. Ceci exige évidemment que certains organismes de contrôle jouent un rôle différent et 
qu'ils soient appelés à concevoir des instruments de protection de l'environnement basés sur les 
mécanismes du marché et à en surveiller l'utilisation. 
10 
Parce qu'elle stimule l'innovation et l'inventivité, cette approche renouvelée, plus 
décentralisée et fondée sur le jeu du marché, apparaît comme la stratégie naturelle qui 
devra inspirer l'orientation de nos politiques de l'environnement au cours des prochaines 
décennies, pendant lesquelles nos économies devront accomplir la transition vers un 
développement durable. 
Cette stratégie est, de plus, tout à fait en accord avec le principe du pollueur payeur adopté à la 
fois par l'OCDE et la Communauté européenne (traité, article 130 R(2)). Ce principe dit 
essentiellement ceci : les producteurs ou les consommateurs qui utilisent l'environnement 
doivent payer le total des coûts, y compris les coûts environnementaux, impliqué par leur activité. 
Comme l'environnement est une ressource partagée par tous, des mesures politiques sont 
nécessaires pour placer les pollueurs face à ces coûts. Cela implique également que les 
gouvernements doivent faire un effort pour contraindre les agents économiques à faire face aux 
coûts qui ne sont pas actuellement compris dans les prix du marché (ce que l'on appelle les 
coûts externes environnementaux). Entre autres choses, cela demande une augmentation des 
efforts de quantification des coûts externes. 
En pratique, j'internalisation des coûts externes environnementaux a été progressivement 
poursuivie au travers de limites pour les émissions, d'instruments fiscaux, d'accords volontaires, 
de la responsabilité civile, etc. Toutes ces mesures font reposer sur les activities polluantes une 
partie de ce qu'elle coûtent à la société. De telles mesures sont compatibles avec une approche 
basée sur le marché puisque les décisions sont laissées aux acteurs qui participent aux 
différents marchés, alors que le cadre est fixé de manière à reflètes les exigences 
environnementales. Le choix des instruments, ou de combinaisons de ces instruments est 
d'abord une question d'efficacité économique dans l'achèvement des objectifs des politiques 
énergétique et environnementale. 
Parmi ces instruments, les taxés environnementales pourraient jouer un rôle important... 
Il est probable qu'une politique économiquement bien conçue comportera à l'avenir davantage 
d'incitations et d'instruments faisant appel aux lois du marché, qui soient adaptés aux problèmes 
particuliers d'environnement à traiter. En fait, il y a une grande variété d'instruments basés sur le 
marché, comme les systèmes de consigne, les systèmes de permis négociables, les 
prélèvements, les redevances, les incitations fiscales, les accords volontaires, etc. Même si 
chacuni des oes instruments comporte ses propres mérites, il y a tout lieu de penser que dans cet 
arsenal de mesures, les taxes et lés redevances environnementales constitueront l'une des 
solutions efficaces dans un nombre significatif de cas. Ceci lance un formidable défi aux 
autorités fiscales, qui auront pour mission de résoudre les nombreux problèmes techniques qui 
se posent dans ce domaine. Il faudra particulièrement veiller à ce que le système fiscal ne soit 
pas compliqué outre mesure. En outre, l'adoption de cette approche pourrait également exiger 
un certain changement culturel au sein des administrations fiscales. 
... bien que la philosophie de ces taxes soit très différente de celle des impôts traditionnels. 
Traditionnellement, les taxes ont surtout été conçues pour collecter des revenus. Les taxes 
environnementales, au contraire, vjsent principalement à induire un changement de 
comportement, qui, en cas de succès, réduira le produit de ces nouveaux prélèvements. Ceci est 
lié à une différence de principe entre les taxes incitatives et les taxes conventionnelles, 
destinées à produire des recettes: alors que les premières ont pour objectif de provoquer un 
changement de comportement afin de corriger une distorsion et atteignent^ par conséquent, 
d'autant mieux cet objectif qu'elles entraînent une réduction de l'externalité environnementale qui 
constitue leur base d'imposition, les secondes visent principalement à produire des recettes et 
non pas, par conséquent, à provoquer une érosion de leur base- d'imposition. I! est à noter 
cependant qu'il est évident que dans la réalité, comme on le verra ci-après, ies impôts existants 
ont1 souvent des effets secondaires non intentionnels et sont rarement neutres sur le plan 
économique. 
-"' ; s---•'••''..':. ' •• -.-.'... ; 11 • •• ' , ^..':::'••:•' —ïW-.: •• '•,.':-;.,.;• 
Ces taxes pourraient produire des recettes fiscales substantielles ... 
Il existe toutefois un certain nombre d'effets externes sur l'environnement qui devraient croître 
sensiblement en l'absence d'une intervention politique et pour lesquels il n'existe guère 
actuellement de solutions peu coûteuses. Les taxes environnementales pourraient bien compter 
parmi les instruments les plus efficaces sur le plan des coûts pour traiter ces problèmes et 
fourniront, dans le type de situation décrit ci-dessus, d'importantes recettes, puisqu'une grande 
partie de la base d'imposition subsistera probablement. À cet égard, elles ressemblent plutôt à 
certains impôts actuels, comme ceux qui frappent la main-d'oeuvre. La taxe CO^énergie qui a 
été proposée, et les taxés qui sont liées aux extemalités engendrées par les transports (comme 
les embouteillages) constitueraient de bons exemples. Comme ces dernières pourraient, 
accessoirement, produire des recettes de l'ordre de plusieurs points de pourcentage du PIB, la 
question se pose de savoir quel usage doit être fait de ces rentrées. Il est clair que cette décision 
doit être prise au niveau des Etats membres, compte tenu des particularités des économies 
nationales. 
... ce qui permettrait de réduire d'autres impôts qui entraînent de graves distorsions. 
Par ailleurs, malgré la nécessité d'assainir les finances publiques dans plusieurs Etats membres, 
il semble, d'un point de vue purement théorique, que l'utilisation de ces recettes pour réduire 
d'autres impôts dans le cadre d'une réforme fiscale neutre du point de vue des recettes fiscales 
pourrait, dans de nombreux cas, constituer une solution logique et prometteuse. Logique, parce 
que l'objectif fondamental des taxes environnementales est de modifier les comportements et 
non d'accroître la pression fiscale globale. Prometteuse, parce qu'il apparaît de plus en plus que 
certains impôts existants ont, en raison des distorsions qu'ils entraînent, un coût considérable en 
termes de ralentissement de la croissance et de pertes d'emplois. Une réduction de tels impôts 
pourrait donc comporter des avantages sur le plan économique. Dans ce contexte, il est 
intéressant de souligner, comme l'a fait le Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et 
l'emploi, que les charges fiscales très élevées qui pèsent sur le travail -qui aboutissent à ce que, 
dans certains Etats membres, les coûts de main-d'oeuvre supportés par les employeurs 
représentent presque le double du salaire net après impôt- perturbent sensiblement le 
fonctionnement du marché du travail, en particulier au niveau inférieur de l'échelle des salaires. 
Dans ce contexte, il est utile de noter que, actuellement, les taxes environnementales, ou liées à 
des problèmes environnementaux, représentent une très faible partie du total du PIB (voir 
tableau 1). En fait, alors que la part des taxes liées à l'environnement dans le PIB est restée 
pratiquement stable ou a même diminué dans plusieurs Etats Membres entre 1970 et 1992, la 
charge fiscale sur le travail a effectivement augmenté de quelques points de pourcentage. 
12 
Tableau 1 - Prélèvements obligatoires dans la Communauté, 1992 
(% du PIB) 
l 1992 
Fiscalité qui pèse sur la consommation 10.86 
Fiscalité gui pèse sur le travail 23.44 
Fiscalité gui pèse sur le capital 6.98 
Total 41.28 ~ 
dont 
Revenus des taxes liées à des problèmes 
environnementaux: 
Transport 2.37 
Taxes de circulation et taxes 0.72 
à l'achat ou à l'immatriculation 
Carburants 1.66 
Energie 0.21 
Gasoil de chauffage 0.04 
Gaz naturel 0.01 
Charbon 0.00 
Electricité 0.08 
Autres 0.09 
Pollution et autres 0.07 
(p.ex. sol, air, eau, bruit) 
Sous-total lié à l'environnement 2.65 
Source: Eurostat. 
L'instauration des taxes environnementales coïncide avec la nécessité de réexaminer les impôts 
existants pour d'autres raisons... 
L'opportunité d'un recours plus large à la fiscalité environnementale, certes justifié en soi, 
apparaît en même temps que la nécessité, dictée par des raisons tout à fait différentes, de 
déterminer les éventuels effets secondaires indésirables des systèmes d'imposition existants. Il 
conviendrait évidemment d'examiner les effets que les systèmes d'imposition et les divers 
incitants ont sur l'emploi et la croissance, mais aussi sur l'environnement. Comme ces systèmes 
ont été élaborés progressivement, souvent en fonction des nécessités du moment et, en général, 
sans souci de l'environnement, un tel projet pourrait procurer des avantages tant sur le plan 
économique qu'en termes d'emploi et de qualité de l'environnement. Étant donné les différences 
sensibles existant entre les fiscalités nationales, il serait évidemment préférable que ce 
réexamen ait lieu au niveau des États membres. Néanmoins, on pourrait trouver des 
ressemblances, en ce qui concerne non seulement l'éventail des impôts qu'il y a lieu de réduire 
(comme les taxes grevant la main-d'oeuvre), mais aussi les conditions nécessaires à la pleine 
réussite de cette réforme fiscale. Si ces conditions étaient remplies, la réorientation de la 
politique de l'environnement - nécessaire pour des raisons de protection de l'environnement et 
de rapport coût-efficacité - pourrait procurer un avantage supplémentaire en soutenant l'emploi 
et la croissance. En particulier, cela demanderait un grand degré de consensus social sur les 
avantages de cette politique, ce qui pourrait assurer que les salaires n'augmentent que 
modérément dans le sillage de la réforme fiscale et que l'augmentation de l'attractivité de 
l'embauche ne soit pas érodé par des développements compensatoires dans les revenus non 
salariaux. Cela pourrait encore être renforcé par l'effet positif induit par un développement accru 
de technologies propres, et donc une position renforcée sur les marchés internationaux de ces 
produits de par l'avantage d'être le premier. 
13 
...ce qui fait penser qu'une combinaison de ces deux objectifs permettrait des synergies, pour 
autant que certaines conditions soient remplies. 
À cet égard, il semble qu'un consensus social sur l'orientation fondamentale de la politique serait 
important, car il pourrait éviter une évolution défavorable des salaires, susceptible d'éroder les 
avantages procurés par la baisse de la fiscalité du travail. En outre, le changement structurel 
qu'exige une croissance respectueuse de l'environnement renforce le besoin d'accroître le 
potentiel d'ajustement structurel de nos économies. L'élimination des obstacles à un 
fonctionnement efficace du marché des biens et du marché du travail s'impose d'elle-même, 
mais elle est particulièrement importante lorsqu'on s'engage dans une politique de changement 
structurel. Ceci plaide clairement en faveur d'un échange du savoir-faire et de l'expérience 
acquise. 
Il y a quatre raisons pour lesquelles les autorités publiques responsables des politiques 
économiques et financières pourraient vouloir s'intéresser particulièrement au débat sur la 
fiscalité environnementale, et même prendre l'initiative de le lancer 
Tout d'abord, bien qu'il soit clair qu'à long terme, la croissance économique sera nécessairement 
fondée sur un développement durable, les politiques de l'environnement ont un coût, surtout 
lorsque les objectifs deviennent plus ambitieux. Il est donc de la plus grande importance de 
choisir des instruments efficaces, eu égard à leur coût Comme un recours accru à des 
instruments économiques - parmi lesquels figure la fiscalité - comporterait dans l'ensemble des 
coûts moins élevés que les autres instruments possibles, éviterait les règles administratives et 
pourrait contribuera la déréglementation, les responsables de la politique économique ont intérêt 
à préconiser de telles mesures pour préserver la croissance et l'emploi. 
Deuxièmement, les taxes environnementales ont un objectif différent des impôts conventionnels, 
mais elles devront être intégrées dans le système fiscal, qui est du domaine des ministres de 
l'économie et des finances. Ces derniers seront donc probablement largement impliqués lors de 
la conception de ces taxes et de leur application. 
En troisième lieu, compte tenu des recettes considérables que certaines taxes 
environnementales pourraient produire, une occasion unique se présente en ce qui concerne la 
structure des systèmes fiscaux existants, comme l'a également souligné le Livre blanc sur la 
croissance, la compétitivité et l'emploi. En particulier, la possibilité existe de réduire les impôts 
sur la main-d'oeuvre qui entraînent tes distorsions les plus lourdes et de toucher ainsi, dans 
certaines conditions, un "double dividende". II convient donc que tes conditions auxquelles ce 
double dividende pourrait être engrangé soient étudiées attentivement 
Enfin, il faudra probablement traiter un grand nombre de problèmes liés à la mise en oeuvre de 
cette nouvelle politique, qui influenceront son impact global sur la société et dont devront tenir 
compte tes autorités appropriées lorsqu'elles élaboreront une stratégie. Ces problèmes sont 
examinés au point ci-après. 
14 
4. Élaborer des politiques environnementales économiquement efficaces: problèmes 
de mise en oeuvre 
On peut relever cinq éléments essentiels qui joueront un rôle majeur dans la réussite de ces 
politiques 
Parmi les principaux problèmes qu'il convient d'aborder dans le cas de politiques 
économiquement saines axées sur une croissance durable, les aspects indiqués ci-après 
revêtent une grande importance, encore que la liste ne soit certainement pas exhaustive: 
• l'introduction progressive des politiques; 
• le rôle des politiques en matière de technologie et de recherche et développement; 
• la coordination et la compétitivité internationales; 
• l'équité au niveau international et au niveau national; 
• la formation des salaires et la politique monétaire. 
Les deux premiers touchent aux liens entre l'étalement dans le temps des politiques et 
l'établissement des fondements technologiques nécessaires à une croissance durable. Les 
deux suivants ont trait essentiellement à la dimension extérieure: l'adoption de politiques dans 
un monde qui est devenu globalement interdépendant. À cet égard, il est important de savoir 
qui supportera les coûts de la transition, et cette question est également pertinente au niveau 
purement national. Enfin, le dernier aspect concerne la réaction des principaux acteurs à 
l'égard du changement, ainsi que le rôle essentiel que le consensus social peut jouer dans 
l'optimisation des résultats environnementaux et économiques. 
Mettre en oeuvre ces politiques de manière progressive et prévisible, de manière à limiter les 
coûts d'ajustement 
Les anticipations quant à l'évolution future de la demande et des exigences politiques 
constituent un moteur essentiel de l'investissement et du développement technologique. Les 
anticipations actuelles des entrepreneurs déterminent les technologies de demain. Il importe 
donc qu'il n'y ait aucun doute sur les signaux relatifs à la politique à long terme et aux marchés 
et que chacun sache que seuls des procédés de production permettant un développement 
environnementalement durable pourront s'imposer sur les marchés du futur. Ce message doit 
être convaincant et crédible pour être efficace. Par conséquent, il nous faut des stratégies à 
long terme cohérentes. Elles devront être fondées sur une comparaison des avantages et des 
coûts des mesures à prendre et indiquer comment les contraintes qui pèsent sur l'exploitation 
de l'environnement seront renforcées à l'avenir. 
Bien que l'ampleur des transformations à long terme nécessaires ne puisse être mise en 
doute, il importe de laisser aux agents économiques le temps de s'adapter. Les nouvelles 
politiques doivent donc être instaurées de manière progressive et prévisible, de façon à limiter 
les coûts d'ajustement. Il serait coûteux par exemple d'exiger que des changements majeurs 
soient apportés du jour au lendemain, car le stock de capital existant ne se prêterait pas à la 
fabrication de produits conformes aux spécifications voulues. Il faut donc associer une vision à 
long terme et une démarche progressive dans la mise en oeuvre de nos politiques. La 
précipitation est exclue, car le prix à payer en termes de ralentissement de la croissance ' 
provoquera des résistances et nuira à la crédibilité des projets à long terme. 
L'introduction de politiques cohérentes et appropriées en matière de R&D et de technologie 
Le rôle crucial de la R&D et de la technologie devrait ressortir clairement de ce qui précède. 
Comme ces deux facteurs définissent les caractéristiques des capacités de production de 
l'économie, ils déterminent aussi dans quelle mesure des objectifs de développement durable 
à long terme peuvent être atteints et à quel prix. Il est clair que les pouvoirs publics ont un rôle 
essentiel à jouer dans la transition vers un modèle technologique qui fasse davantage appel 
aux ressources créées par l'homme et qui soit économe à l'égard des ressources naturelles 
limitées. D'une part, ils devraient financer la recherche dans ce domaine au stade 
15 
préconcurrentiel, supprimer les obstacles à l'introduction de ces technologies sur le marché et 
promouvoir les programmes de démonstration. D'autre part, il est évident qu'il y a des limites à 
ce que les gouvernements peuvent faire pour promouvoir directement les technologies 
propres. Le plus important devra être fait par le secteurs privé: d'où l'importance des signaux à 
long terme, dont le principal sera le changement des prix relatifs. 
En tenant compte des interdépendances globales 
Il faut admettre que le monde se transforme de plus en plus en un "village planétaire", tant sur 
le plan économique que sur le plan dé l'environnement Ces interdépendances posent de 
sérieuses difficultés, si l'on veut mettre en oeuvre des politiques de croissance 
environnementalement durable dans des domaines où les problèmes d'environnement sont de 
nature internationale ou même globale. Deux grands défis la politique de l'environnement - le 
réchauffement planétaire et l'appauvrissement de la couche d'ozone- appartiennent à la 
deuxième catégorie. Compte tenu des liens entre pays et entre continents, il est clair que ces 
problèmes ne peuvent être résolus par une action limitée à un pays ou à une région. Leur 
nature même rend indispensable une coordination internationale. Ceci est particulièrement vrai 
dans le cas du changement climatique global, où il faut admettre que le monde industrialisé 
d'aujourd'hui représentera une part toujours plus faible de la consommation globale d'énergie. 
En même temps, nous devons reconnaître que ces problèmes résultent dans une large 
mesure d'une surexploitation des ressources naturelles par le monde industrialisé au cours des 
dernières décennies, sinon des derniers siècles. 
En prenant en consideration les problèmes d'équité 
Un problème d'équité se pose donc clairement nous, pays industrialisés, avons besoin que le 
reste du monde nous aide à résoudre des problèmes dont nous sommes dans une large 
mesure responsables. Ceci implique que l'Occident assiste le Tiers-monde dans la mise en 
oeuvre de technologies qui soient sans danger pour l'environnement On peut en dire autant 
en ce qui concerne la nécessité des transferts de technologie. Il est évident que les pays 
industrialisés devront être prêts à partager le fardeau que ces ajustements pourraient imposer 
aux pays du Tiers-monde même si certains de ces changements, par eux-mêmes, leur 
procureront des avantages immédiats. Il semblerait donc qu'en matière d'équité internationale, 
la notion à prendre en considération soit celle des coûts supplémentaires. 
La compétitivité internationale n'est pas une raison de différer une action économiquement 
efficace, parce que... 
On affirme parfois qu'en raison de la dimension internationale du problème, la Communauté 
européenne doit attendre le reste du monde pour adopter des politiques de développement 
durable. On avance que les pertes en termes de compétitivité internationale rendraient 
prohibitif le coût d'une action unilatérale. La Commission a déjà analysé en détails la relation 
entre la protection de l'environnement et la compétitivité industrielle dans sa communication de 
1992 et le Conseil a établi ses orientations en ce qui concerne ce sujet dans sa résolution de 
1992. 
Il est admis que les changements structurels nécessaires peuvent entraîner des coûts en 
termes de baisse - peut-être temporaire - de la compétitivité internationale dans certains 
domaines et secteurs. C'est particulièrement vrai pour les secteurs qui doivent se mesurer à un 
nombre croissant de compétiteurs en provenance des nouveaux pays industrialisés, qui ne 
rencontrent aucun coût de production lié à l'environnement Cependant, il est important de 
noter que dans de nombreux cas, les impacts sur la compétitivité seront vraisemblablement 
faibles. 
16 
... notamment en raison de leur niveau, les coûts de la protection de l'environnement ne 
constituent pas un facteur déterminant,... 
Premièrement, il faut admettre que ces coûts seront probablement très faibles dans la grande 
majorité des secteurs. La plupart des recherches empiriques disponibles montrent que des 
mesures plus strictes de protection de l'environnement ont un impact limité, si tant est qu'elles 
en aient un, sur les échanges internationaux. Les grandes décisions d'implantation 
d'entreprises dépendent beaucoup plus de l'existence d'une infrastructure adéquate, de la 
présence d'une main-d'oeuvre très qualifiée, et du coût du travail. Soit dit en passant, ces trois 
facteurs ont également été retenus par le Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et 
l'emploi, et constituent des domaines où l'action de la Communauté européenne s'intensifie. 
... Le fait d'attendre nuirait à la compétitivité d'un secteur en croissance rapide et... 
Deuxièmement, comme on l'a vu au point 2, il y a une corrélation positive entre la croissance et 
l'amélioration de l'environnement, parce que la préférence des citoyens pour un environnement 
de qualité se transforme en demande dans les économies en croissance. Une stratégie qui ne 
satisferait pas cette demande, qui se manifestera également dans d'autres économies à un 
stade ultérieur, serait vouée à l'échec. Elle nous ferait perdre l'avance technologigue gui nous 
place dans une position si attrayante sur les marchés internationaux futurs des technologies 
propres, des nouveaux produits et processus de production. Le marché mondial des biens et 
des services respectueux de l'environnement représentait déjà quelque 200 milliards de dollars 
en 1990 et on estime qu'il aura augmenté de 50 % d'ici à l'an 2000. Il est clair que seules les 
industries qui cherchent à résoudre les problèmes d'environnement sur leurs marchés 
nationaux pourront être compétitives sur des marchés internationaux qui seront très disputés 
par les principaux concurrents de la Communauté européenne. 
Dans ce contexte, un élément supplémentaire est que la politique communautaire en matière 
d'environnement est sortie du domaine forcément limité du contrôle de la pollution. L'effort en 
faveur d'une utilisation soutenable des ressources naturelles provoque une augmentation de la 
pression dans les domaines de la R&D, de l'efficacité énergétique, de la gestion des déchets 
(y compris leur diminution, le recyclage, la réutilisation et la récupération) et des produits 
"verts" qui a des implications étendues pour une très large gamme d'industries et de services. 
Cette vision élargie indique le potentiel qui existe vers plus de compétitivité, des produits et 
marchés nouveaux, et davantage de perspectives d'emplois. 
... une politique de l'environnement intelligente peut aider les secteurs vulnérables à réussir 
leur transition 
Troisièmement, ce qui vient d'être dit ne tient pas compte du fait que, s'il y avait un problème 
de compétitivité internationale à résoudre, de nombreuses mesures d'accompagnement 
permettraient de remédier à la situation. On pense, par exemple, à un traitement temporaire 
spécifique réservé aux secteurs gravement touchés, à des ajustements fiscaux aux frontières, 
etc.. Une politique de l'environnement bien conçue n'entraîne pas nécessairement 
d'importantes pertes permanentes de compétitivité, même dans des secteurs potentiellement 
très vulnérables. 
Nous ne devons pas confondre l'intérêt de secteurs particuliers et l'intérêt général de nos 
économies 
Il convient toutefois d'insister sur la nécessité d'examiner attentivement, dans une perspective 
à long terme, l'affirmation selon laquelle il existe un problème de compétitivité internationale et 
de ne pas la confondre avec une résistance compréhensible mais vaine à ce qui constitue, à 
long terme, des ajustements inévitables aux exigences d'une croissance durable. Le fait que 
souvent ceux qui devront procéder à des ajustements se fassent davantage entendre que 
ceux qui en bénéficieront ne saurait constituer une raison valable pour ne pas prendre les 
mesures nécessaires. Il y a donc lieu de garantir une représentation équilibrée de tous les 
groupes d'intérêts dans le débat public. 
17 
Des problèmes d'équité pourraient se poser sur le plan national... 
Il faut souligner que, tout comme au niveau international, des problèmes d'équité pourraient 
devoir être résolus au niveau national. En particulier, certains craignent que les ménages à 
faible revenu subissent un préjudice du fait de la mise en oeuvre de politiques de 
l'environnement plus strictes, visant, par exemple, à limiter la consommation d'énergie. Cette 
préoccupation peut certainement se justifier, encore que, d'après les rares données 
disponibles, le problème ne semble généralement pas se poser avec acuité. Toutefois, la 
situation sera sans doute différente selon les États membres, du fait que le niveau et la 
structure de la consommation d'énergie varient considérablement au sein de la Communauté. 
Il faut cependant souligner que des politiques bien conçues comportent déjà des éléments 
capables de remédier à des problèmes potentiels dans ce domaine. Ainsi, une mise en oeuvre 
progressive et prévisible laisse le temps de s'adapter et elle contribuera ainsi, dans une large 
mesure, à réduire le poids de l'ajustement. L'instauration d'une fiscalité environnementale, 
procurera des recettes, dont une partie pourrait servir à neutraliser les effets indésirables sur la 
répartition des revenus. Le propos n'est pas de nier que des politiques de croissance durable 
puissent poser des problèmes d'équité, mais simplement de souligner que diverses stratégies 
paraissent susceptibles de minimiser les effets négatifs. 
... mais ils peuvent être résolus sans danger pour la croissance durable. 
Une fois encore, il y a lieu de rappeler qu'à long terme, il serait inacceptable de différer la 
transition nécessaire en invoquant l'argument de l'équité, non seulement parce que les 
ménages à faible revenu souffrent généralement davantage de la dégradation de 
l'environnement (parce qu'ils sont moins en mesure dé se protéger), mais aussi parce que les 
pertes économiques à long terme pourraient réduire la capacité des gouvernements de 
financer toute une série de programmes, dont les ménages les plus pauvres profitent dans une 
mesure relativement importante. 
Un consensus social permettrait la maximisation des avantages sur le plan économique et sur 
le plan de l'environnement 
Enfin, il faut souligner le rôle essentiel qu'un large consensus social peut jouer dans une 
transition en douceur vers une croissance durable. Bien que tel soit en principe le cas pour 
toute politique de l'environnement ayant un impact sur le niveau général des prix, cela semble 
particulièrement vrai en ce qui concerne la réforme fiscale orientée vers l'environnement, qui 
pourrait, par l'instauration de taxes indirectes (incitatives), attiser l'inflation, en l'absence d'une 
progression modérée des salaires. Ainsi, si les recettes collectées grâce à l'introduction d'une 
taxe environnementale étaient consacrées à la réduction de l'impôt sur le revenu des 
personnes physiques, les revendications tendant à un accroissement nominal des salaires 
bruts devraient être modérées en proportion. Il est évident qu'une telle politique, si elle est 
crédible et bien expliquée, ne devrait pas entraîner de pressions salariales excessives, du fait 
que l'abaissement du niveau de la fiscalité du travail contribue à compenser d'éventuelles 
pertes de pouvoir d'achat (découlant, par exemple, d'une hausse des prix de l'énergie). Les 
salariés ne devraient donc pas saisir l'occasion de la mise en oeuvre d'une réforme fiscale 
visant à protéger l'environnement et neutre du point de vue des recettes fiscales, pour 
chercher à augmenter leur pouvoir d'achat au détriment des entreprises. S'il n'y a pas de 
risque que l'introduction de ces nouvelles taxes ne déclenche une spirale salaires-prix, les 
autorités monétaires ne seront pas tentées de relever les taux d'intérêt pour anticiper une 
poussée inflationniste et s'adapteront à cette hausse ponctuelle du niveau général des prix 
induite par la fiscalité. C'est pour cela qu'un large consensus social entre le gouvernement, les 
employeurs, les salariés et les autorités monétaires sur la stratégie est d'une grande 
importance pour les résultats économiques. Si ce consensus concernait aussi l'idée que 
l'amélioration de la qualité de l'environnement constitue en soi un avantage substantiel, 
certaines pertes -temporaires- de pouvoir d'achat pourraient même être acceptées, ce qui 
contribuerait à stimuler une croissance durable à moyen et à long terme. 
18 
5. Conclusions sur le programme d'action en faveur d'une croissance 
environnementalement durable 
En ce qui concerne la relation entre la croissance économique et l'environnement, un 
enseignement rassurant du passé est que ces ingrédients essentiels du bien-être des citoyens 
de la Communauté européenne sont compatibles, pour autant qu'un cadre d'action approprié soit 
mis en place. 
Toutefois, il apparaît de plus en plus clairement que nous devrons intégrer davantage le souci de 
l'environnement dans l'élaboration des politiques dans tous les secteurs de l'économie. Cette 
intégration devrait permettre à la fois une protection plus efficace de l'environnement et un 
développement durable à faible coût pouvant ainsi déboucher sur une croissance viable 
prolongée. Dans les économies de marché comme la nôtre, les prix relatifs jouent un rôle 
déterminant dans les décisions en matière d'investissement, de recherche et de consommation. 
Ajuster ces prix au moyen d'instruments économiques tels que les taxes environnementales 
semble donc être la voie naturelle vers l'intégration. Ceci pourrait bien générer des avantages 
économiques supplémentaires, en permettant un réexamen des systèmes existants d'imposition 
et de prélèvements obligatoires. Réduire d'autres impôts qui pèsent sur nos performances 
économiques pourrait constituer une option prometteuse. Compte tenu des responsabilités qui 
leur incombent dans la promotion d'un développement économique viable et dans la gestion d'un 
système fiscal efficace, il est clair que les autorités économiques et fiscales, ainsi que les autres 
acteurs concernés, ont un rôle essentiel à jouer dans le développement de cette nouvelle 
stratégie. De plus, les liens entre cette stratégie et les mesures d'adaptation des salaires et 
d'ajustement structurel sont au coeur des politiques économique et financière menées en 
Europe. L'encadré de la page suivante contient quelques conclusions concrètes sur les actions à 
entreprendre, que les responsables des politiques économiques et financières pourraient tirer du 
débat sur la croissance durable. 
Manifestement, étant donné la nécessite d'intégrer les objectifs environnementaux dans tous les 
secteurs de la société, les responsables politiques concernés auront à définir, en collaboration 
avec les partenaires sociaux et les autres autorités publiques, des politiques environnementales 
efficaces en regard des coûts pour les domaines pour lesquels ils portent la responsabilité 
principale. Une telle approche intersectorielle large et cohérente devrait dépendre fortement de 
rétablissement de relations claires entre instruments basés sur les mécanismes du marché et les 
problèmes environnementaux. Cela, en retour, renforcera la crédibilité et l'acceptation des 
mesures fiscales, lorsqu'elles sont appropriées. 
D'une manière générale, pour la mise en oeuvre de ces changements, la prévisibilité et la 
progressivité de la stratégie sont essentielles, car elles permettent aux agents économiques de 
s'adapter au moindre coût et ménagent la pause nécessaire pour développer des technologies 
propres. La disponibilité de ces technologies étant une condition préalable du développement 
durable, ceci est d'une importance fondamentale et d'importants défis doivent être relevés si on 
désire mener une politique efficace dans les domaines de la recherche-développement et de la 
technologie. Cette disponibilité sera également un facteur essentiel de réussite sur les marchés 
globaux du futur. Pour cette raison, et pour des raisons liées à la compétitivité internationale, il ne 
faut pas différer la transition vers un sentier de croissance environnementalement durable. Bien 
qu'il ne faille pas sous-estimer l'importance des ajustements à court et à moyen terme que 
certains consommateurs et producteurs devront consentir, il semble que la plupart de ces 
problèmes puissent être pris en considération dans l'élaboration d'instruments judicieux pour une 
croissance durable. 
19 
Politiques économiques pour un développement environnementalement durable 
Il y a un certain nombre de mesures concrètes que les autorities pourraient adopter pour faciliter 
le développement de politiques économiquement efficaces en faveur d'une croissance 
environnementalement durable. Parmi celles-ci, les mesures suivantes semblent mériter une 
attention particulière: 
1) transformer le principe du développement durable en un concept plus tangible et 
mesurable. Il est clair que des statistiques améliorées sont nécessaires dans ce domaine, afin 
d'aider les gouvernants à élaborer des politiques saines et à les évaluer. Le développement 
d'indicateurs de la pression environnementale et d'indices, de comptes satellites autour des 
comptes nationaux, et à long terme de comptes intégrés économie/environnement, annoncée 
dans le cinquième programme d'action pour l'environnement, doit donc bénéficier d'un franc 
soutien; 
2) les responsables de la politique économique doivent s'assurer de ce que l'intégration des 
politiques de l'environnement dans les autres domaines d'action, dépende le plus possible des 
mécanismes du marché, car cette stratégie permet souvent de trouver des solutions qui sont les 
moins coûteuses pour l'économie. De plus, elle pourrait contribuera une déréglementation"et à 
une diminution de l'ingérence administrative; qui entrave parfois le fonctionnement des 
mécanismes du marché. Il semblerait donc opportun de soutenir activement cette nouvelle 
approche; 
3) cet objectif "d'intégration" implique qu'un examen des implications pour l'environnement 
des systèmes d'imposition et des divers incitants existants soit garanti. Pour cette raison, et pour 
d'autres raisons économiques connues, les incitations dont bénéficient certaines activités 
préjudiciables à l'environnement devraient être étudiées attentivement et, le cas échéant, être 
supprimées; 
4) l'introduction de la fiscalité environnementale constituera probablement un élément 
important de la nouvelle approche fondée sur "l'intégration". En raison de leur nature différente, 
ces taxes posent un certain nombre de problèmes de conception et de mise en oeuvre. La 
fiscalité est une compétence des autorities économiques et financières, qui sont, par 
conséquent, bien placés pour analyser ensemble les principaux problèmes, en vue de créer des 
taxes environnementales efficaces; 
5) il semble qu'une adaptation des systèmes actuels d'imposition et de sécurité sociale soit 
souhaitable pour des raisons économiques et pour des raisons liées à l'emploi (ainsi, ces 
systèmes pourraient accroître les rigidités des marchés des biens et du travail). D'autre part, la 
nouvelle stratégie d"'intégration de l'environnement" impliquera probablement, dans certains cas, 
l'instauration de taxes environnementales correctrices des effets externes sur l'environnement, 
qui pourraient générer des recettes considérables. Il y a lieu d'exploiter cette coïncidence pour 
réaliser des synergies. Ainsi, si les coûts indirects de la main-d'oeuvre sont particulièrement 
préjudiciables à l'emploi dans le segment inférieur du marché du travail, on pourrait envisager d'y 
réduire la fiscalité du travail. Le financement pourrait provenir en partie de taxes 
environnementales qu'il faudra instaurer de toute manière pour promouvoir un développement 
durable. Il semble que dans certaines conditions, des bénéfices économiques et 
environnementaux pourraient être réalisés. Bien que ces conditions puissent, dans une certaine 
mesure, varier selon les pays, il serait particulièrement intéressant de partager les expériences et 
d'analyser en commun les principales possibilités offertes. 
20 
KSN0254-1491 
C0M(94) 465 final 
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