FR Journal officiel de l'Union européenne C 150/5

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 150/04)

Aide no: XA 68/08

État membre: Espagne

Région: Principado de Asturias

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Asturiana de Control Lechero, Coop. Ltda (ASCOL)

Base juridique: Convenio de colaboración con Asturiana de Control Lechero, Coop. Ltda (ASCOL) para el desarrollo de un programa de mejora genética de la cabaña ganadera asturiana de raza frisona durante 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 498 000 EUR

Intensité maximale des aides:

Poste ouvrant droit à l'aide Intensité maximale de la subvention I. Tests destinés à déterminer le rendement et la qualité génétique du bétail (production laitière) 70 % II. Tests destinés à déterminer le rendement et la qualité génétique du bétail (taureaux) 70 % III. Introduction de pratiques innovatrices en matière de reproduction animale (programme Génesis) 40 % IV. Assistance technique 100 %

Date de la mise en œuvre: Décision d'octroi prévue pour le 30 janvier 2008 (à condition que le présent document ait été adressé à la Commission au moins 10 jours ouvrables plus tôt)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Décembre 2008

Objectif de l'aide: Mettre en œuvre le programme d'amélioration de la race Frisonne dans les Asturies.

Les articles du règlement (CE) no 1857/2006 qui s'appliquent sont les suivants:

Article 15 — Assistance technique dans le secteur agricole. Coûts admissibles: coûts liés à l'organisation de programmes de formation, frais de participation à des programmes de formation, coûts liés à l'organisation de concours et d'expositions, coûts afférents à l'édition de publications.

Article 16 — Aides en faveur du secteur de l'élevage. Coûts admissibles: coût des tests effectués en vue de déterminer la qualité et le rendement génétique du bétail, coûts liés à l'introduction de techniques innovatrices en matière de reproduction animale

Secteur(s) concerné(s): Élevage bovin laitier

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Consejería de Medio Ambiente y Desarrollo Rural del Principado de Asturias C/ Coronel Aranda, s/n, 4a planta E-33071 Oviedo (Asturias)

Adresse du site web: Le texte de l'accord de coopération peut être consulté sur le portail www.asturias.es: dans la rubrique Temas, cliquer sur Ganadería, puis sur Información sobre ayudas, ou cliquer sur le lien suivant:

http://www.asturias.es/portal/site/Asturias/menuitem.fe57bf7c5fd38046e44f5310bb30a0a0/?vgnextoid=959f4749be187110VgnVCM10000097030a0aRCRD&vgnextchannel=d2907989c258f010VgnVCM100000b0030a0aRCRD&i18n.http.lang=es

Autres informations: —

El jefe del servicio de producción y bienestar animal

Luis Miguel Alvarez Morales

Aide no: XA 69/08

État membre: Espagne

Région: Principado de Asturias

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Asociación Española de Criadores de Ganado Vacuno Selecto de raza Asturiana de los Valles (ASEAVA)

Base juridique: Convenio de colaboración con la Asociación Española de Criadores de Ganado Vacuno Selecto de raza Asturiana de los Valles (ASEAVA) para el desarrollo de un programa de mejora genética de dicha raza durante 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 541 000 EUR

Intensité maximale des aides:

Postes ouvrant droit à l'aide Intensité maximale des subventions I. Tenue du livre généalogique 100 % II. Tests servant à déterminer le rendement et la qualité génétique du cheptel 70 % III. Introduction de pratiques innovantes dans le domaine de la reproduction animale 40 % IV. Assistance technique 100 %

Date de la mise en œuvre: Décision d'octroi prévue pour le 30 janvier 2008 (à condition que le présent formulaire ait été envoyé à la Commission au moins dix jours ouvrables à l'avance)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Décembre 2008

Objectif de l'aide: Développer le programme d'amélioration génétique de la race bovine Asturiana de los Valles.

Les articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 s'appliquent:

Article 15 — «Assistance technique dans le secteur agricole». Coûts admissibles: frais liés à l'organisation de programmes de formation, à la participation à des programmes de formation, aux services de conseil fournis par des tiers et à la production de publications et de sites web.

Article 16 — «Aides en faveur du secteur de l'élevage». Coûts admissibles: frais liés à la tenue du livre généalogique, à la réalisation de tests destinés à déterminer la qualité génétique et le rendement du cheptel, ainsi qu'à l'introduction de techniques innovantes dans le domaine de la reproduction animale

Secteur(s) concerné(s): Élevage bovin

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Consejería de Medio Ambiente y Desarrollo Rural del Principado de Asturias C/ Coronel Aranda, s/n, 4a planta E-33071 Oviedo (Asturias)

Adresse du site web: Le texte de l'accord de coopération pourra être consulté sur le portail www.asturias.es, dans la rubrique «domaines thématiques/élevage/aides», accessible par le lien suivant:

http://www.asturias.es/portal/site/Asturias/menuitem.fe57bf7c5fd38046e44f5310bb30a0a0/?vgnextoid=959f4749be187110VgnVCM10000097030a0aRCRD&vgnextchannel=d2907989c258f010VgnVCM100000b0030a0aRCRD&i18n.http.lang=es

Autres informations: —

El jefe del servicio de producción y bienestar animal

Luis Miguel Alvarez Morales

Aide no: XA 71/08

État membre: Espagne

Région: Principado de Asturias

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Asociación de Criadores de Oveya Xalda de Asturias (ACOXA)

Base juridique: Convenio de colaboración con la Asociación de Criadores de Oveya Xalda de Asturias para el desarrollo de un programa de conservación y fomento de dicha raza durante 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 51 000 EUR

Intensité maximale des aides:

Postes ouvrant droit à l'aide Intensité maximale des aides I. Tenue du livre généalogique 100 % II. Assistance technique 100 %

Date de la mise en œuvre: Décision d'octroi prévue pour le 30 janvier 2008 (à condition que le présent formulaire ait été envoyé à la Commission au moins dix jours ouvrables à l'avance)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Décembre 2008

Objectif de l'aide: Développer le programme de conservation de la race ovine Xalda

Les articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 s'appliquent:

Article 15 — «Assistance technique dans le secteur agricole». Coûts admissibles: frais liés à l'organisation de programmes de formation, à la participation à des programmes de formation, à l'organisation de concours et d'expositions, ainsi qu'à la production de publications.

Article 16 — «Aides en faveur du secteur de l'élevage». Coûts admissibles: frais liés à la tenue du livre généalogique

Secteur(s) concerné(s): Élevage ovin

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Consejería de Medio Ambiente y Desarrollo Rural del Principado de Asturias C/ Coronel Aranda, s/n, 4a planta E-33071 Oviedo (Asturias)

Adresse du site web: Le texte de l'accord de coopération pourra être consulté sur le portail www.asturias.es, dans la rubrique «domaines thématiques/élevage/aides», accessible par le lien suivant:

http://www.asturias.es/portal/site/Asturias/menuitem.fe57bf7c5fd38046e44f5310bb30a0a0/?vgnextoid=959f4749be187110VgnVCM10000097030a0aRCRD&vgnextchannel=d2907989c258f010VgnVCM100000b0030a0aRCRD&i18n.http.lang=es

Autres informations: —

El jefe del servicio de producción y bienestar animal

Luis Miguel Alvarez Morales

Aide no: XA 72/08

État membre: Espagne

Région: Principado de Asturias

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Asociación de Criadores de Ponis de Raza Asturcón (ACPRA)

Base juridique: Convenio de colaboración con la Asociación de Criadores de Poni de Raza Asturcón para el desarrollo de un programa de conservación y fomento de dicha raza durante 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 123 000 EUR

Intensité maximale des aides:

Mesure admissible Intensité maximale des aides I. Tenue du livre généalogique 100 % II. Assistance technique 100 %

Date de la mise en œuvre: décision prévue pour le 30 janvier 2008 (à condition que ce formulaire ait été envoyé à la Commission au moins dix jours ouvrables auparavant)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Décembre 2008

Objectif de l'aide: Développer le programme de préservation de la race de poney Asturcón.

Les articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 s'appliquent:

Article 15 — «Assistance technique dans le secteur agricole». Coûts éligibles: coûts d'organisation des programmes de formation, frais de participation aux programmes de formation, coûts d'organisation de concours et d'expositions, coûts de publications.

Article 16 — «Aides en faveur du secteur de l'élevage». Coûts éligibles: coûts liés à la tenue du livre généalogique

Secteur(s) concerné(s): Élevage des équidés

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Consejería de Medio Ambiente y Desarrollo Rural del Principado de Asturias C/ Coronel Aranda, s/n, 4a planta E-33071 Oviedo (Asturias)

Adresse du site web: Il vous sera possible de consulter le texte de l'accord de collaboration sur le portail www.asturias.es, en cliquant sur domaines thématiques/élevage/aides à l'adresse URL suivante:

http://www.asturias.es/portal/site/Asturias/menuitem.fe57bf7c5fd38046e44f5310bb30a0a0/?vgnextoid=959f4749be187110VgnVCM10000097030a0aRCRD&vgnextchannel=d2907989c258f010VgnVCM100000b0030a0aRCRD&i18n.http.lang=es

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El jefe del servicio de producción y bienestar animal

Luis Miguel Alvarez Morales

Aide no: XA 73/08

État membre: Espagne

Région: Principado de Asturias

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Asociación de Criadores de Cabra Bermeya (ACRIBER)

Base juridique: Convenio de colaboración con la Asociación de Criadores de Cabra Bermeya para el desarrollo de un programa de conservación y fomento de dicha raza durante 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 41 000 EUR

Intensité maximale des aides:

Mesure admissible Intensité maximale des aides I. Tenue du livre généalogique 100 % II. Assistance technique 100 %

Date de la mise en œuvre: Décision d'octroi prévue pour le 30 janvier 2008 (à condition que ce formulaire ait été envoyé à la Commission au moins dix jours ouvrables auparavant)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Décembre 2008

Objectif de l'aide: Développer le programme de préservation de la race caprine Bermeja

Les articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 s'appliquent:

Article 15 — «Assistance technique dans le secteur agricole». Coûts éligibles: coûts d'organisation des programmes de formation, frais de participation aux programmes de formation, coûts d'organisation de concours et d'expositions, coûts de publications.

Article 16 — «Aides en faveur du secteur de l'élevage». Coûts éligibles: coûts liés à la tenue du livre généalogique

Secteur(s) concerné(s): Élevage de caprins

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Consejería de Medio Ambiente y Desarrollo Rural del Principado de Asturias C/ Coronel Aranda, s/n, 4a planta E-33071 Oviedo (Asturias)

Adresse du site web: Il vous sera possible de consulter le texte de l'accord de collaboration sur le portail www.asturias.es, en cliquant sur domaines thématiques/élevage/aides à l'adresse URL suivante:

http://www.asturias.es/portal/site/Asturias/menuitem.fe57bf7c5fd38046e44f5310bb30a0a0/?vgnextoid=959f4749be187110VgnVCM10000097030a0aRCRD&vgnextchannel=d2907989c258f010VgnVCM100000b0030a0aRCRD&i18n.http.lang=es

Autres informations: —

El jefe del servicio de producción y bienestar animal

Luis Miguel Alvarez Morales