k) le Président élu de la Commission présente l'ensemble du collège des commissaires au cours d'une
séance du Parlement. Cette présentation est suivie par un débat. Pour clore le débat, toutgroupe politique ou trente-sept députés au moins peuvent déposer une proposition de résolution. Àl'issue du vote sur la proposition de résolution, le Parlement décide par la voie d'un vote d'approuver ounon la nomination, en tant qu'organe, du Président et des autres membres de la Commission. Le Parle-ment statue, par un vote par appel nominal, à la majorité des voix exprimées. Il peut reporter le votejusqu'à la prochaine séance;
2. adopte les dispositions suivantes pour le cas où la composition ou la structure de la Commission sont
modifiées en cours de mandat:
a) quand une vacance pour cause de démission volontaire, de démission d'office ou de décès doit être
comblée, le Parlement, agissant avec diligence, invite le commissaire désigné à participer à une auditiondans les mêmes conditions que celles qui sont énoncées au paragraphe 1;
b) dans le cas de l'adhésion d'un nouvel État membre, le Parlement invite son commissaire désigné à
participer à une audition dans les mêmes conditions que celles qui sont énoncées au paragraphe 1;
c) dans le cas d'un remaniement substantiel des portefeuilles, les commissaires concernés sont invités à se
présenter devant les commissions parlementaires compétentes avant d'assumer leurs nouvelles respon-sabilités;
3. pour faciliter la préparation de la procédure d'approbation de la Commission, demande au Conseil
d'avancer la période des prochaines élections au Parlement européen de juin à mai 2009.
4. charge son Président de transmettre la présente résolution à la commission compétente pour le règle-
ment en vue de proposer en temps utile avant les prochaines élections parlementaires les amendements
appropriés au règlement.
5. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil européen et au
Conseil.
P6_TA(2005)0466
Application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes
Résolution du Parlement européen sur les modalités d'application des règles européennes de
concurrence aux transports maritimes (2005/2033(INI))
Le Parlement européen ,
— vu les articles 80, 81, 82, 83, 85 et 86 du traité,
— vu le Livre blanc concernant la révision du règlement (CEE) no4056/86 déterminant les modalités
d'application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes (COM(2004)0675),
— vu le Livre blanc intitulé «La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix»
(COM(2001)0370),
— vu les conclusions de la présidence du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, dans
lesquelles la Commission est invitée à «accélérer la libéralisation dans des secteurs tels que le gaz, l'élec-tricité, les services postaux et les transports»,
— vu le règlement (CEE) n
o954/79 (1), qui établit un cadre pour l'application du code de conduite des
conférences maritimes, de manière à ce que celui-ci soit conforme au traité CE,
— vu le règlement (CEE) no4056/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, déterminant les modalités d'appli-
cation des articles 85 et 86 (à présent articles 81 et 82) du traité aux transports maritimes (2),
(1) JO L 121, du 17.5.1979, p. 1.
(2) JO L 378, du 31.12.1986, p. 4.22.11.2006 FR C 285 E/139 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 1erdécembre 2005
— vu le règlement (CEE) no3577/92 du Conseil, du 7 décembre 1992, concernant l'application du prin-
cipe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabo-tage maritime) (
1),
— vu le règlement (CE) no823/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, concernant l'application de
l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concer-tées entre compagnies maritimes de ligne (consortiums) (
2),
— vu le règlement (CE) no1/2003 du Conseil, du 16 décembre 2002, relatif à la mise en œuvre des règles
de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (3),
— vu le document de discussion de la Commission du 13 juillet 2005 sur la révision du règle-
ment (CEE) no4056/86,
— vu le rapport final de l'étude «Economic Assistance Study on Liner Shipping», réalisée par le cabinet de
consultants ICF pour le compte de la Direction générale de l'énergie et des transports de la Commissionet publiée en mai 2005,
— vu l'étude intitulée «The application of competition rules to liner shipping», réalisée par la société de
consultants Global insight pour le compte de la Direction générale de la concurrence de la Commissionet publiée le 8 novembre 2005,
— vu le document de consultation de la Commission du 27 mars 2003 sur la révision du règle-
ment (CEE) n
o4056/86,
— vu les avis du Comité économique et social européen (4) et du Comité des Régions (5) sur le Livre blanc
concernant la révision du règlement (CEE) no4056/86,
— vu le code de conduite des conférences maritimes de la Conférence des Nations unies sur le commerce
et le développement de 1974,
— vu le rapport du secrétariat de l'OCDE intitulé «Politique de la concurrence dans le transport maritime
de lignes régulières», du 16 avril 2002,
— vu la lettre de la European Liner Affairs Association (ELAA) sur la révision du règle-
ment (CEE) no4056/86: Proposition de nouvelle structure réglementaire, du 6 août 2004,
— vu le rapport du 12 novembre 2003 de l'université Érasme de Rotterdam, concernant l'aide qu'elle a
fournie pour le traitement des contributions à propos du document de consultation de la Commissionsur la révision du règlement (CEE) n
o4056/86,
— vu l'article 45 de son règlement,
— vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6-0314/2005),
A. soulignant que la navigation européenne constitue un secteur en développement constant, agissant dans
un marché particulièrement mondialisé et compétitif, avec de nouvelles formes de coopération, fusions
et alliances, qui modifient continuellement les données et les conditions du marché dans le domaine des
transports maritimes, et considérant qu'il existe une tendance à la concentration en un certain nombrede grandes compagnies maritimes,
B. considérant que les transports maritimes sont jusqu'à présent divisés en deux grandes catégories: a) les
lignes régulières et b) les services de tramp, c'est-à-dire les dessertes non programmées, et que la pre-mière catégorie, celle des lignes régulières, est organisée depuis 1875 en un système de conférencesmaritimes, tandis que la seconde fonctionne de manière non programmée, les taux de fret étant libre-ment négociés en fonction de l'offre et de la demande,
(1) JO L 364, du 12.12.1992, p. 7.
(2) JO L 100, du 20.4.2000, p. 24.
(3) JO L 1, du 4.1.2003, p. 1.
(4) JO C 157 du 28.6.2005, p. 130.
(5) JO C 231 du 20.9.2005, p. 38.C 285 E/140 FR 22.11.2006 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 1erdécembre 2005
C. soulignant que, avec le code de conduite des conférences maritimes de la Conférence des Nations unies
sur le commerce et le développement le rôle stabilisateur des conférences a été reconnu,
D. considérant que le règlement (CEE) no4056/86 a instauré pour les conférences une exemption des
règles de la politique de concurrence (articles 81 et 82 du traité), tout en autorisant aussi les trans-actions libres, ce qui signifie que, fondamentalement, la concurrence de tiers (outsiders) est préservée,alors que les services de tramp ainsi que les services de cabotage (transports maritimes intérieurs,exclusivement entre ports du même État membre) sont exemptés de l'application des règles communau-taires de concurrence (règlement (CE) n
o1/2003),
E. observant que d'autres formes de coopération apparaissent déjà telles que les consortiums de compa-
gnies maritimes de ligne, pour lesquelles est également prévue une exemption par catégorie (règle-ment (CE) n
o823/2000, modifié notamment par le règlement (CE) no611/2005 (1)); considérant toute-
fois que leur champ d'application est différent, parce que le règlement n'autorise pas la fixation de tauxde références,
F. soulignant que l'exemption en vigueur depuis environ dix-neuf ans pour les conférences de lignes régu-
lières a joué un rôle de régulation important dans le développement du commerce international et que,par ailleurs, le régime des conférences apparaît actuellement comme beaucoup plus «libéral» que par le
passé, tout en conservant les avantages de la prestation de services réguliers fiables à des tarifs compé-
titifs,
G. considérant qu'au cours de la période 1997-2004, le volume du commerce international effectué sur des
lignes régulières organisées en conférences a enregistré une augmentation notable pour ce qui concerneles grands systèmes de conférences, ainsi qu'une augmentation importante (avec quelques fluctuations)pour ce qui concerne les petits,
H. soulignant que, en ce qui concerne la révision du règlement (CEE) n
o4056/86, la Commission conclut
que:
a) l'exemption accordée aux conférences maritimes ne se justifie plus,b) la nécessité d'exempter du régime général des règles d'application de la concurrence les services de
tramp et les services de transport maritime intérieur (cabotage) n'existe plus,
c) le maintien des dispositions relatives aux ententes techniques et aux conflits de droit n'est pas
indispensable et leur suppression est proposée;
I. considérant que la majorité des acteurs concernés est favorable à la révision du régime existant, avec des
dispositions visant la stabilité des prix, des services efficaces et de qualité et le maintien de la compéti-tivité des compagnies maritimes de ligne et des petites et moyennes entreprises,
J. considérant qu'une étude d'impact a été réalisée par la société de consultants Global Insight, à l'initiative
de la Commission, afin d'évaluer les conséquences d'une abrogation de l'exemption globale pour lesconférences prévue par le règlement (CEE) n
o4056/86 et de son remplacement par un système repo-
sant sur la proposition de substitution avancée par ELAA.
Généralités
1. invite la Commission et toutes les parties concernées à prendre conscience du fait que la révision du
règlement (CEE) no4056/86 devra avoir pour but l'obtention d'une marine européenne viable et compétitive
dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, en relation avec la stratégie de la politique des transports telle quecelle-ci est résumée dans le Livre blanc et dans les programmes Marco Polo I et Marco Polo II, marine qu'ilconviendra de développer, compte tenu notamment de l'apparition de nouvelles nations maritimes, tellesque la République populaire de Chine, la République de Corée et la République de Taïwan;
2. invite la Commission à prendre sérieusement en considération les effets d'un éventuel système de
remplacement sur l'ensemble du secteur des transports maritimes, à savoir sur les transporteurs membreset non membres de conférences maritimes, ainsi que sur leurs concurrents (opérateurs indépendants), leursclients (chargeurs) et le consommateur final;
(1) Règlement (CE) no611/2005 de la Commission du 20 avril 2005 modifiant le règlement (CE) no823/2000 concer-
nant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques
concertées entre compagnies maritimes de ligne (consortiums) (JO L 101 du 21.4.2005, p. 10).22.11.2006 FR C 285 E/141 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 1erdécembre 2005
3. relève que les conclusions de l'étude réalisée par la société de consultants Global Insight n'offrent pas
une base solide pour la suppression de l'exemption par catégorie dont bénéficient les conférences maritimesétant donné que les lacunes évoquées dans des études précédentes en matière de champ d'application et dedonnées n'ont pas non plus été réellement comblées par cette dernière étude; invite la Commission à entenir compte dans le cadre de sa nouvelle proposition et à en discuter avec les cercles concernés, avec leParlement et avec le Conseil;
4. invite la Commission, en cas de modification du règlement (CEE) n
o4056/86, à tenir compte des
régimes juridiques et de fonctionnement en vigueur dans d'autres pays (États-Unis, Australie, Japon, Canada),étant donné qu'un alignement incorrect du système européen par rapport à ces régimes risquerait d'avoir
des répercussions socio-économiques déstabilisatrices à l'échelle mondiale et de se traduire par l'adoption de
mesures protectionnistes;
5. souligne qu'une modification totale du système aurait probablement des effets négatifs, non tant sur
les grandes lignes maritimes de transport commercial que sur les lignes de moyenne et petite dimension, etmet l'accent sur le fait qu'il n'existe pas de données permettant de conclure qu'une éventuelle suppressiondes conférences maritimes entraînerait une chute des prix;
6. observe qu'une éventuelle libéralisation totale, assortie de la suppression des exemptions accordées aux
conférences maritimes au titre du règlement (CEE) n
o4056/86, impose également les modifications corres-
pondantes au règlement (CE) no823/2000, tel que modifié par le règlement (CE) no611/2005, qui prévoit
une exemption par catégorie pour les consortiums de compagnies maritimes de ligne;
7. souligne qu'une réglementation éventuelle dans ce domaine devra tenir compte de la nature des régions
soumises à des contraintes particulières telles que celles décrites à l'article 299, paragraphe 2, du traité, quisont tributaires du maintien de services spécifiques;
8. souligne que, dans la mesure où elles respectent le droit communautaire de la concurrence ,il est
important de multiplier les formes de coopération, telles que les accords-cadre, qui permettent aux trans-porteurs, qu'ils soient ou non membres de conférences, de coordonner souplement leur comportementconcurrentiel sur le marché en ce qui concerne les taux de fret et d'autres conditions de service.
Conférences maritimes
9. conclut, eu égard à la jurisprudence du Tribunal de première instance (affaires jointes T-191/98,
T-212/98, T-213/98 et T-214/98 Atlantic Container Line e.a./Commission, «affaire TACA») (
1), que la gestion
de l'offre de navires ne peut être autorisée qu'à condition de ne pas créer de demande artificielle liée à desaugmentations de tarifs et uniquement si le pouvoir des conférences de fixer les tarifs a été fortement limité,les quatre conditions cumulatives énoncées à l'article 81du traité étant ainsi remplies, ne serait-ce que par-tiellement;
10. observe que si, avec le règlement (CEE) n
o4056/86, c'est le système des conférences fermées qui a été
entériné, les transactions libres sont néanmoins également autorisées, ce qui signifie que, fondamentalement,la concurrence de tiers (outsiders) est préservée et que les conférences maritimes ne sont pas autorisées àpratiquer d'autres restrictions à la concurrence;
11. appuie la Commission dans son intention de procéder à une révision —et non à une abrogation —
du règlement (CEE) n
o4056/86, dans l'optique d'assurer la compatibilité avec les règles de concurrence, en
particulier en excluant la possibilité d'une fixation directe des taux de fret, mais en autorisant la fixation d'untaux de référence par les conférences ou d'un indice des prix dans le cadre d'un système de remplacement,en accord avec la jurisprudence de la Cour de justice, et en s'assurant que les surcharges et coûts connexessoient calculés de manière transparente et après dialogue avec les chargeurs; insiste sur le fait qu'une tellerévision doive sauvegarder la stabilité des prix, une haute qualité de services et une concurrence saine pourtoutes les entreprises, quelle que soit leur taille;
12. estime que la proposition de l'ELAA contient des points intéressants, dont notamment l'établissement
d'un indice des prix et l'établissement de forums de discussion ouverts aux transporteurs, chargeurs et autresacteurs du secteur, qui devraient être repris par la Commission, en accord avec les règles de concurrence,
lorsqu'elle élaborera un règlement de modification, et que tout nouveau règlement de ce type pourrait être
conçu pour être en vigueur durant une période limitée de cinq ans, après expiration de laquelle une évalua-tion serait réalisée; estime que la Commission devrait examiner la conformité de ces points avec les quatreconditions cumulatives fixées à l'article 81, paragraphe 3, du traité;
(1) Recueil 2003, p. II-3275.C 285 E/142 FR 22.11.2006 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 1erdécembre 2005
13. estime que, quelle que soit la solution alternative retenue, une période transitoire devra être prévue,
de façon à permettre à l'ensemble des opérateurs (transporteurs, chargeurs et autres acteurs du secteur), des'adapter au nouveau cadre règlementaire;
14. invite la Commission, dans le cadre de ses compétences et sur la base d'entreprises au sens du code
de conduite pour les conférences, à organiser des discussions avec les autres parties contractantes avant deproposer la modification ou l'abrogation du règlement (CEE) n
o4056/86; estime que ces discussions
devraient viser à trouver la méthode la plus appropriée, pour les États membres (ceux qui ont encore desengagements bilatéraux au titre du code de conduite), d'adaptation au nouveau statut juridique, afin d'évitertoute conséquence négative.
Services de tramp et cabotage
15. observe que, dans leur écrasante majorité, les services de tramp restent libres et fonctionnent selon les
règles de la saine concurrence; appuie la proposition de la Commission visant à intégrer ces services auchamp d'application du règlement (CE) n
o1/2003;
16. estime opportun, à des fins de sécurité et de clarté juridiques, que la Commission établisse des lignes
directrices relatives à la compatibilité avec les règles de concurrence des accords de coopération sur le traficde vrac (bulk pools) et des services spécialisés (specialized trades) ,mais seulement après publication de ces
propositions et consultation avec les milieux concernés;
17. observe que le secteur du cabotage a déjà été libéralisé par le règlement (CEE) n
o3577/92; juge que,
ces services étant effectués entre des ports du même État membre, le commerce intercommunautaire entreles États membres n'est pas affecté (articles 81 et 82 du traité) et que l'intégration de ce secteur aux dispo-sitions du règlement (CE) n
o1/2003 n'est par conséquent ni nécessaire ni juridiquement obligatoire.
Ententes techniques
18. invite la Commission à cesser de proposer l'abrogation des dispositions contenues à l'article 2 du
règlement (CEE) no4056/86, qui définit la légalité des ententes techniques, estimant que le maintien d'un
cadre juridique clair régissant les ententes techniques contribuera à la sécurité juridique et à une meilleureorientation des prestataires de services.
Conflit de droit international
19. invite la Commission à cesser de proposer l'abrogation de l'article 9 du règlement (CEE) n
o4056/86,
qui prévoit des négociations en cas de conflit entre le droit communautaire et le droit de pays tiers, euégard, a fortiori, à l'intention de la Commission de procéder à la révision du droit de la concurrence dansle secteur des transports maritimes;
*
**
20. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.
P6_TA(2005)0467
Réglementation et marchés des communications électroniques en Europe, 2004
Résolution du Parlement européen sur la réglementation et les marchés des communications élec-
troniques en Europe 2004 (2005/2052(INI))
Le Parlement européen ,
— vu la communication de la Commission intitulée «Réglementation et marchés des communications
électroniques en Europe 2004» (COM(2004)0759),
— vu les conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles des 22 et 23 mars 2005,22.11.2006 FR C 285 E/143 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 1erdécembre 2005