Rapport de la Cour des comptes

relatif à l'audit de l'efficience de la gestion de la Banque centrale européenne pour l'exercice 2001, accompagné des réponses de la Banque centrale européenne

(2002/C 259/01)

TABLE DES MATIÈRES

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INTRODUCTION

1. Le mandat de la Cour est d'examiner "l'efficience de la gestion de la Banque centrale européenne (BCE)"(1). La Cour a publié trois rapports, pour les exercices 1998, 1999 et 2000(2). Dans le cadre de ces rapports, l'audit de la Cour a porté sur la gestion et le suivi budgétaires, les mécanismes d'audit interne, la gestion des projets et les mécanismes de surveillance, et la gestion des ressources humaines. La Cour s'est également intéressée aux problèmes de gestion présentant un intérêt particulier, à savoir la location de locaux pour la BCE et deux projets spéciaux(3).

2. En 2001, l'examen de la Cour a porté sur la gestion budgétaire et l'audit interne.

3. Le droit international public reconnaît à la BCE la personnalité juridique. Au sein de la BCE:

a) le conseil des gouverneurs est l'organe de décision suprême; il a pour principale responsabilité l'élaboration de la politique monétaire de la zone euro. Le conseil des gouverneurs est également l'autorité budgétaire de la BCE;

b) le directoire est l'organe exécutif, qui a pour principales responsabilités la mise en oeuvre de la politique monétaire dans la zone euro et la gestion de la BCE. Il se réunit habituellement au moins une fois par semaine.

EFFICIENCE DE LA GESTION EN 2001

Analyse budgétaire

4. En novembre 2000, le conseil des gouverneurs a approuvé un budget initial de 336 millions d'euros pour l'exercice 2001 (tableau 1)(4). Le budget définitif s'est élevé à 511 millions d'euros (une hausse de 52 %, soit 175 millions d'euros supplémentaires, par rapport au budget initial). Le montant définitif des dépenses s'est élevé à 431 millions d'euros, soit 84 % du budget révisé. Les postes de dépenses les plus importants sont constitués par un montant de 118 millions d'euros au titre de la réserve de billets pour imprévus, 106 millions d'euros pour les dépenses de personnel et assimilées, et 78 millions d'euros au titre des coûts externes et des frais liés aux consultants (principalement en rapport avec la campagne d'information "Euro 2002").

Tableau 1

Budget de la BCE en 2000 et 2001

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Source:

Banque centrale européenne.

5. Au cours de l'exercice 2001, six budgets supplémentaires ont été approuvés. Un transfert budgétaire et un examen du budget à mi-exercice ont également été adoptés. Parallèlement, un nouveau système d'établissement de rapports sur la gestion budgétaire a été mis en place, ramenant de quatre à deux le nombre annuel de rapports de suivi budgétaire. Un report d'un montant de 45 millions d'euros a été effectué sur le budget 2002 de la BCE (8 millions d'euros au titre de projets et 37 millions d'euros au titre de la réserve de billets pour imprévus). Aucune règle écrite ne régit les reports de ce type. L'examen des comptes a fait apparaître une sous-utilisation globale de 16 %. La sous-utilisation a été de 8 % concernant les unités opérationnelles de la BCE, 13 % concernant les projets de la BCE et 28 % concernant sa réserve de billets pour imprévus.

6. L'année 2001 a été décisive pour la BCE du fait de sa responsabilité dans le lancement de l'euro en tant que monnaie fiduciaire. Cet événement historique unique permet donc de comprendre les modifications du budget et sa sous-utilisation. La Cour recommande à la BCE de réglementer les reports.

Audit interne

7. La charte d'audit de la BCE approuvée par le directoire de la BCE en 1999 contient un résumé de la fonction d'audit interne et des obligations en la matière, et stipule que "toute partie de l'institution est susceptible d'être soumise à un audit interne (...). La direction de l'audit interne a été mise en place en tant que fonction d'évaluation indépendante dont le rôle est d'examiner et d'évaluer les activités de la BCE".

8. La charte d'audit de la BCE a été instaurée conformément aux normes internationales. Fin 2001, la direction comprenait 19 employés permanents, répartis au sein de deux divisions: 13 dans la division BCE et 6 dans la division SEBC. La division SEBC est chargée de la coordination des audits réalisés par les Banques centrales nationales dans le cadre du Système européen de banques centrales; la division BCE est chargée des audits relatifs aux services de la BCE.

9. Le contrôle de la Cour a porté sur les audits relatifs à l'efficience de la BCE réalisés par la direction de l'audit interne. La Cour a obtenu l'assurance raisonnable que l'indépendance de la direction est réelle et que ses travaux sont conformes aux normes professionnelles.

Le présent rapport a été adopté par la Cour des comptes à Luxembourg en sa réunion du 12 septembre 2002.

Par la Cour des comptes

Juan Manuel Fabra Vallés

Président

(1) Article 27, paragraphe 2, du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne annexé au traité CE.

(2) Rapports de la Cour des comptes relatifs à l'audit de l'efficience de la Banque centrale européenne pour les exercices 1998 (JO C 133 du 12.5.2000), 1999 (JO C 47 du 13.2.2001) et 2000 (JO C 341 du 4.12.2001).

(3) Rapport de la Cour des comptes relatif à l'audit de l'efficience de la Banque centrale européenne pour l'exercice 2000, points 8 à 10 et 13 à 21 (JO C 341 du 4.12.2001): le "Site de secours" et la "Campagne d'information 'Euro 2002'".

(4) Le budget est financé par les recettes perçues par la BCE.

Réponse de la banque centrale européenne

La Banque centrale européenne (BCE) accueille favorablement le rapport de la Cour des comptes européenne et prend acte des différents points soulevés par la Cour des comptes.

Paragraphe 6

La BCE a procédé, pour la première fois, à un report budgétaire, très limité, de l'exercice 2001 sur l'exercice 2002. Les principes directeurs régissant la première exécution de ce report ont été approuvés par le directoire au début 2002. Parallèlement, le directoire a décidé qu'il convenait d'envisager, pour les prochains exercices, l'adoption formelle de la pratique du report en s'appuyant sur l'expérience acquise et à l'issue d'un examen approfondi des instruments permettant d'effectuer les opérations de report sur une base régulière, tels qu'un système centralisé prévoyant l'enregistrement des engagements financiers. La BCE prend acte du soutien apporté par la Cour des comptes européenne à cette initiative.