Référence (1) Titre Echéance du «statu quo» de 3 mois (2)

2005/0167/HU Décret …/2005. (…) du ministère de l'Économie et des Transports relatif aux exigences de sécurité pour les conduits de distribution du gaz et à la publication du Règlement de sécurité pour les conduits de distribution du gaz 21.7.2005

2005/0168/HU Décret …/2005. (…) du ministère de l'Économie et des Transports relatif aux exigences de sécurité des conduits de transport des hydrocarbures et à la publication du Règlement de sécurité des conduits de transport des hydrocarbures 22.7.2005

2005/0169/UK Programme de bus à faibles émissions de gaz carbonique du Royaume-Uni — Exigences relatives à l'accréditation des véhicules 25.7.2005

2005/0170/UK Dispositions réglementaires de 2005 relatives à la construction (Modification no 2) (Irlande du nord) 25.7.2005

2005/0171/F Projet de prescriptions techniques de Vialis applicables aux canalisations de distribution de gaz et portant application du décret no 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz 25.7.2005

2005/0172/F Projet de prescriptions techniques du Service Gaz et Eau de la Ville de Guebwiller applicables aux canalisations de distribution de gaz et portant application du décret no 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz 25.7.2005

2005/0173/F Projet de prescriptions techniques de Gaz de Barr applicables aux canalisations de distribution de gaz et portant application du décret no 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz 25.7.2005

2005/0174/F Projet de prescriptions techniques de Gaz Electricité de Grenoble applicables aux canalisations de distribution de gaz et portant application du décret no 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz 25.7.2005

2005/0175/F Projet de prescriptions techniques de la Commune de Villard Bonnot applicables aux canalisations de distribution de gaz et portant application du décret no 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz 25.7.2005

2005/0176/F Projet de prescriptions techniques de Gaz de France applicables aux canalisations de distribution de gaz et portant application du décret no 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz 25.7.2005

2005/0177/F Projet de prescriptions techniques de Gaz de France applicables aux terminaux de gaz naturel liquéfié et portant application du décret no 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz 25.7.2005

2005/0178/F Projet de prescriptions techniques de Gaz de Strasbourg applicables aux canalisations de distribution de gaz et portant application du décret no 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz 25.7.2005

2005/0179/F Projet de prescriptions techniques de Total Stockage Gaz France applicables aux installations de stockage de gaz et portant application du décret no 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz 25.7.2005

2005/0180/F Projet de prescriptions techniques de Gaz de Bordeaux applicables aux canalisations de distribution de gaz et portant application du décret no 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz 25.7.2005

2005/0181/F Projet de prescriptions techniques de Gaz de France applicables aux canalisations de transport de gaz et portant application du décret no 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz 25.7.2005

2005/0182/F Projet de prescriptions techniques de Gaz de France applicables aux installations de stockage de gaz et portant application du décret no 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz 25.7.2005

2005/0183/F Projet de prescriptions techniques de Total Infrastructures Gaz France applicables aux canalisations de transport de gaz et portant application du décret no 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz 25.7.2005

2005/0184/F Décret relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides 25.7.2005

2005/0185/HU Décret …/2005. (…) du ministère de l'Économie et des Transports relatif aux règles de procédure des autorités compétentes de la construction concernant des bâtiments particuliers appartenant au domaine de compétences de l'Inspection des mines 26.7.2005

2005/0186/LT Projet de loi de la République de Lituanie concernant les services de la société de l'information 21.7.2005