1.Introduction: améliorer la mobilité militaire dans l’UE

Dans son discours sur l’état de l’Union de 2017, le président Juncker a insisté sur la nécessité impérative de créer une Union européenne de la défense qui soit opérationnelle d’ici à 2025. L’UE prend déjà les mesures nécessaires à la construction d’une Union plus efficace, plus réactive et davantage axée sur la concertation, capable de poursuivre ses priorités et intérêts communs en promouvant la paix et en garantissant la sécurité de ses citoyens et de son territoire, comme le préconise la stratégie globale de l’Union concernant les questions de politique étrangère et de sécurité. Le plan d’action européen de la défense, et plus particulièrement le Fonds européen de la défense, témoigne de l’engagement de l’Europe à prendre des mesures ambitieuses pour soutenir les États membres. L’amélioration de la mobilité militaire au sein de l’Union européenne fait partie des mesures concrètes prises à cet effet, contribuant de ce fait à bâtir une Union qui protège, dans laquelle la solidarité européenne et l’assistance mutuelle sont mises en œuvre de manière efficace.

Vingt-cinq États membres de l’UE ont décidé d’inclure la mobilité militaire dans les engagements plus contraignants pris dans le cadre de la coopération structurée permanente présentée le 11 décembre 2017. Le Conseil a également adopté, le 6 mars 2018, une recommandation concernant une feuille de route pour la mise en œuvre de la coopération structurée permanente et une décision établissant la liste des projets à développer dans le cadre de celle-ci. En décembre 2017, la mobilité militaire a été ajoutée à l’ensemble commun de nouvelles propositions pour la mise en œuvre de la déclaration commune UE-OTAN de juillet 2016 . Le Conseil européen de décembre 2017 a invité la haute représentante, la Commission et les États membres de l’UE à faire progresser les travaux sur la mobilité militaire, tant dans le cadre de la coopération structurée permanente que dans le cadre de la coopération entre l’UE et l’OTAN.

Principes directeurs de l’approche de l’UE

Dans le prolongement de la communication conjointe sur l’amélioration de la mobilité militaire dans l’UE, présentée en novembre 2017, et dans le sillage de la feuille de route présentée par le groupe de travail ad hoc sur le transport militaire transfrontière au sein de l’UE dans le cadre de l’Agence européenne de défense, le présent plan d’action vise à fournir un cadre cohérent pour les programmes, les projets, les initiatives et les activités en cours et à venir. Il permettra de suivre une approche plus coordonnée dans l’UE, de renforcer la solidarité entre les États membres et d’améliorer la valeur ajoutée de l’UE.

Une plus grande mobilité des forces armées à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union renforcera la sécurité européenne en permettant aux États membres de l’UE d’agir plus rapidement, en fonction de leurs besoins et de leurs responsabilités dans le domaine de la défense, tant pour les missions et les opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune que pour les activités nationales et plurinationales (par exemple dans le cadre de l’OTAN).

Une étroite collaboration avec les États membres de l’UE, y compris tous leurs acteurs concernés, est essentielle pour la mise en œuvre du présent plan d’action, qui se fera dans le respect total de la souveraineté des États membres sur leur territoire national et des processus décisionnels nationaux relatifs aux mouvements militaires. En outre, les mesures visant à renforcer la coopération entre les institutions de l’Union, les agences et les organismes, d’une part, et les autorités nationales compétentes dans les États membres de l’UE, d’autre part, seront prises dans le plein respect des différentes compétences des acteurs impliqués. Une coordination étroite s'impose entre le présent plan d’action et le projet de coopération structurée permanente sur la mobilité militaire afin de parvenir à une complémentarité des résultats.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration commune, il est également important de renforcer la coopération en matière de mobilité militaire avec l’OTAN. Conformément aux conclusions du Conseil de décembre 2017, la coopération et la concertation avec l’OTAN sont assurées au niveau des services, grâce à des réunions régulières sur les questions de mobilité militaire dans tous les domaines (terre, mer, air). L’objectif est de garantir une approche cohérente et des synergies entre l'UE et l'OTAN en vue de faire face aux obstacles existants de manière efficace, y compris en matière juridique, d'infrastructures et de procédures, afin de faciliter et d'accélérer les mouvements et le franchissement des frontières par le personnel et le matériel militaires, dans le plein respect des décisions nationales souveraines. Il convient de mettre en œuvre cette coopération en toute ouverture et en toute transparence, dans le respect total de l’autonomie et des procédures décisionnelles des deux organisations, des principes de l'inclusion et de la réciprocité, sans préjudice du caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de chaque État membre de l’UE. L’interaction entre l’ensemble des acteurs concernés visera à optimiser la coordination et l’efficacité afin de tirer profit de toutes les synergies.

Conclusions du groupe de travail ad hoc sur le transport militaire transfrontière

Le présent plan d’action s’appuie sur la feuille de route pour la mobilité militaire élaborée par le groupe de travail ad hoc mis en place dans le cadre de l’Agence européenne de défense sur décision de son comité directeur en septembre 2017. Ladite feuille de route détermine les tâches, les responsabilités et un calendrier ambitieux pour l’amélioration de la mobilité militaire en ce qui concerne les quatre aspects suivants: aspects juridiques, douanes, besoins militaires, notamment au regard des normes militaires en matière d’infrastructures, et autorisations, y compris diplomatiques, en matière de mouvements transfrontières. Le 9 février 2018, le comité directeur de l’Agence européenne de défense a accueilli favorablement la feuille de route et a chargé l’Agence de poursuivre ses travaux sur l’amélioration de la mobilité militaire, y compris dans le cadre de la mise en œuvre du présent plan d’action, et de faire état, une fois par an, des progrès accomplis en la matière.

En outre, les États membres de l’UE sont engagés dans un certain nombre d’initiatives et de projets de coopération animés par l’Agence européenne de défense: l’Équipe de projet Circulation et Transport, le centre de transport (hub) multimodal de l’UE et l’accord technique sur les autorisations diplomatiques.

2.Actions retenues

2.1 Besoins militaires

L’identification et l’approbation des besoins militaires en fonction des besoins de l’UE et de ses États membres constitueront le point de départ d’une approche efficace dans l’ensemble de l’UE, s'étendant à toutes les autres actions définies dans les points suivants. Ces besoins incluent également la définition des infrastructures nécessaires à la mobilité militaire. Cela suppose que les États membres de l’UE suivent une «approche à l’ensemble de l’échelle de l’administration» et qu’ils associent les autorités nationales compétentes en plus des ministères de la défense.

Actions clés au niveau de l’UE ·Le Service européen pour l’action extérieure/l’État-major de l’UE établira les besoins militaires, en étroite collaboration avec les États membres de l’UE, la Commission et les agences et organismes compétents de l’Union (y compris l’Agence européenne de défense), et, le cas échéant, en lien avec l’OTAN. ·Le Conseil et les instances préparatoires concernées, notamment le Comité militaire de l’UE, sont invités à évaluer et valider les besoins militaires d’ici la mi-2018.

2.2 Infrastructures de transport