26.1.88 Journal officiel des Communautés européennes N°C20/5 
II 
(A et es p répa ra toires) 
COMMISSION 
Proposition de directive du Conseil complétant et modifiant la directive 76/116/CEE en ce qui 
concerne le calcium, le magnésium, le sodium et le soufre dans les engrais 
COM(87) 646 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 21 décembre 1987.) 
(88/C 20/06) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS ÉUROÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 100 A, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées 
à établir progressivement le marché intérieur au cours 
d'une période expirant le 31 décembre 1992; que le 
marché intérieur comporte un espace sans frontière inté­
rieure dans lequel la libre circulation des marchandises, 
des personnes, des services et des capitaux est assurée; 
considérant que la directive 76/116/CEE du Conseil, du 
18 décembre 1975, concernant le rapprochement des 
législations des États membres relative aux engrais ('), 
modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Es­
pagne et du Portugal, a fixé des règles sur la commercia­
lisation des engrais solides de type CEE; qu'il s'est avéré 
nécessaire d'étendre cette directive au calcium, au magné­
sium, au sodium et au soufre contenus dans ces engrais; 
considérant que la directive 76/116/CEE peut doréna­
vant être applicable à des engrais contenant uniquement 
du calcium, du magnésium et du soufre, après modifica­
tion de celle-ci; 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
Les engrais CEE figurant à l'annexe I de la directive 
76/116/CEE peuvent déclarer une teneur en magnésium, 
en sodium et en soufre à la condition que ces éléments 
soient présents en quantités au moins égales aux minima 
(') JO n° L24 du 30. 1. 1976, p. 21. fixés à l'article 2 et pour autant que l'engrais CEE reste 
conforme aux spécifications figurant a l'annexe I de la 
directive 76/116/CEE. La dénomination du type est 
alors complétée par la mention figurant à l'article 6 de la 
présente directive. 
Article 2 
Les engrais CEE visés à l'article 1" ne peuvent déclarer 
une teneur en magnésium, en sodium et en soufre que 
s'ils contiennent: 
— au moins 2 % d'oxyde de magnésium (MgO) soit 
1,2 % Mg, 
— au moins 3 % d'oxyde de sodium (Na^O) soit 2,2 % 
Na, 
— au moins 5 % d'anhydride sulfurique (SO,) soit 
2 % S. 
Article 3 
Au sens de la présente directive, le calcium considéré 
comme élément nutritif est déclarable uniquement pour 
les engrais du type 1 et 2 de la liste en annexe I. 
Les États membres peuvent prescrire que, pour les 
engrais mis sur le marché sur leur territoire, la teneur en 
calcium soit déclarée soit sous forme d'oxyde CaO, soit 
sous forme d'élément Ca, soit sous les deux formes 
simultanément. 
Pour convertir la teneur en calcium en teneur en oxyde 
de calcium, on utilise la formule suivante: 
Calcium (Ca) = oxyde de calcium (CaO) x 0,715. 
Article 4 
Les engrais répondant aux spécifications des annexes 
peuvent recevoir la mention «ENGRAIS CEE». 
Article 5 
Les États membres peuvent prescrire que, pour les 
engrais mis sur le marché sur leur territoire, l'indication 
des teneurs en magnésium, en sodium et en soufre soit 
portée: 
N°C20/6 Journal officiel des Communautés européennes 26. 1.88 
— soit sous forme d'oxyde (MgO, Na^O, SO,), 
— soit sous forme d'éléments (Mg, Na, S), 
— soit sous les deux simultanément. 
Pour convertir les teneurs en sodium et en soufre en 
teneurs en oxydes, on utilisera les formules suivantes: 
sodium (Na): oxyde de sodium (Na20) x 0,742, 
soufre (S): anhydride sulfurique (SO,) x 0,400. 
Lorsque la teneur résulte du calcul, la valeur retenue 
pour la déclaration est la valeur arrondie à la décimale la 
plus proche. 
Article 6 
Mentions obligatoires pour l'identification: 
a) la mention «ENGRAIS CEE» en lettres capitales; 
b) la dénomination du type d'engrais: 
— soit conformément à l'annexe I de la directive 
76/116/CEE en complétant la dénomination du 
type par la mention «contenant du . . .» suivi du 
ou des noms des éléments présents faisant l'objet 
de la présente directive ou de leur symbole 
chimique. Les nombres qui indiquent les teneurs 
des éléments faisant l'objet de la directive 
76/116/CEE pourront être complétés par ceux 
des éléments faisant l'objet de l'annexe I de la 
présente directive, ceux-ci étant inscrits entre 
parenthèses. 
— soit conformément à l'annexe I de la présente 
directive; 
c) les teneurs garanties pour chaque élément fertilisant 
et les teneurs garanties en formes et/ou solubilités, 
lorsqu'elles sont prescrites aux annexes des directives 
relatives aux engrais. 
L'indication des teneurs en éléments fertilisants pour les 
engrais simples et composés doit être faite en pourcen­
tage en poids en nombre entier ou, le cas échéant, avec 
une décimale. Lorsque l'engrais contient plusieurs 
éléments déclarables, l'indication des teneurs doit être 
faite dans l'ordre suivant: 
N, P,Os, et/ou P, K20 et/ou K, MgO et/ou Mg, Na20 
et/ou Na, S03 et/ou S. 
Les formes et solubilités en éléments fertilisants doivent 
également être indiquées en pourcentage en poids sauf 
dans le cas où l'annexe I de la directive 76/116/CEE prévoit expressément l'indication de cette teneur d'une 
autre manière. 
L'indication des éléments fertilisants doit être faite à la 
fois par des dénominations littérales et des dénomina­
tions en symboles chimiques [par exemple: azote (N), 
phosphore (P), anhydride phosphorique (P^O^, potas­
sium (K), oxyde de potassium (K20), magnésium (Mg), 
oxyde de magnésium (MgO), sodium (Na), oxyde de 
sodium (Na,0), soufre (S), anhydride sulfurique (S03)]. 
Article 7 
La déclaration de la teneur en magnésium, en sodium et 
en soufre dans les engrais visés à l'article 1er est suivie de 
la ou des mentions suivantes: 
— teneur totale, déterminée dans les conditions fixées 
aux méthodes d'analyse prévues à l'article 8 de la 
directive 76/116/CEE, 
— soluble dans l'eau (teneur minimale à fixer en valeur 
relative ou absolue). 
Article 8 
Les tolérances admises par rapport aux valeurs déclarées 
du calcium, du magnésium, du sodium et du soufre sont 
fixées à un quart des teneurs déclarées en ces éléments 
avec un maximum de 0,9 % en valeur absolue pour 
CaO, MgO, Na20 et SOv soit 0,64 pour Ca, 0,55 pour 
Mg, 0,67 pour Na et 0,36 pour S. 
Article 9 
L'engrais CEE figurant à l'annexe II de la présente direc­
tive est ajouté à l'annexe I de la directive 76/116/CEE 
sous le n° 7 en A — Engrais simples, III — Engrais 
potassiques. 
Article 10 
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires 
pour se conformer à la présente directive au plus tard 
dans un délai de douze mois à compter de sa notifica­
tion. Ils en informent immédiatement la Commission. 
2. Les États membres communiquent à la Commission 
le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent 
dans le domaine régi par la présente directive. 
Article 11 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
26.1.88 Journal officiel des Communautés europénnes N° C20/7 
ANNEXE I 
LISTE DES ENGRAIS CONTENANT DU CALCIUM, DU MAGNÉSIUM, DU SOUFRE, COMME 
ÉLÉMENT PRINCIPAL 
Numéro 
1 
1 
2 
3 
4 
5 
6 Détermination du type 
2 
Sulfate de calcium 
Solution de chlo­
rure de calcium 
Soufre élémentaire 
Kiesérite 
Sulfate de magné­
sium 
Solution de chlo­
rure de magnésium Indication concernant le 
mode d'obtention et les 
composants essentiels 
3 
Produit d'origine natu­
relle ou industrielle 
contenant du sulfate de 
calcium à différents 
degrés d'hydratation 
Solution de chlorure de 
calcium d'origine indus­
trielle 
Produit d'origine natu­
relle ou industrielle plus 
ou moins raffiné 
Produit d'origine mi­
nière contenant comme 
composant essentiel du 
sulfate de magnésium 
monohydraté 
Produit contenant com­
me composant essentiel 
du sulfate de magnésium 
heptahydraté 
Produit obtenu par 
dissolution du chlorure 
de magnésium d'origine 
industriel Teneur minimale en éléments 
fertilisants (pourcentage 
en poids) 
Indication concernant 
l'évaluation des éléments 
fertilisants 
Autres exigences 
4 
25 % CaO 
35 % S03 
Calcium et soufre 
évalués comme 
CaO + S03 total 
Finesse de mouture: 
— passage d'au moins 
80 % au tamis d'ou­
verture de maille 2 
mm, 
— passage d'au moins 
99 °/o au tamis d'ou­
verture de maille 10 
mm 
12 % CaO 
Calcium évalué comme 
CaO soluble dans l'eau 
98 % S (245 % S03) 
Soufre évalué comme 
S03 total 
24 % MgO 
45 % S03 
Magnésium et soufre 
évalués comme oxyde de 
magnésium et anhydride 
sulfurique solubles dans 
l'eau 
15 °/o MgO 
28 % S03 
Magnésium et soufre 
évalués comme oxyde de 
magnésium et anhydride 
sulfurique solubles dans 
l'eau 
13 % MgO 
Magnésium évalué com­
me oxyde de magnésium 
soluble dans l'eau 
Teneur maximale en 
calcium 3 % CaO Autres indications 
concernant la 
dénomination du type 
5 
Les dénominations 
usuelles dans le com­
merce peuvent être ajou­
tées 
Les dénominations 
usuelles dans le 
commerce peuvent être 
ajoutées Éléments dont la teneur 
est à garantir 
Solubilités des éléments 
fertilisants 
Autres critères 
6 
Oxyde de calcium total 
Facultativement anhy­
dride sulfurique total 
Oxyde de calcium 
soluble dans l'eau 
Anhydride sulfurique 
total 
Oxyde de magnésium 
soluble dans l'eau 
Facultativement anhy­
dride sulfurique soluble 
dans l'eau 
Oxyde de magnésium 
soluble dans l'eau 
Facultativement anhy­
dride sulfurique soluble 
dans l'eau 
Oxyde de magnésium 
soluble dans l'eau 
N° C 20/8 Journal officiel des Communautés européennes 26. 1. 88 
ANNEXE II 
Numéro 
1 
7 Dénomination du type 
2 
Kiesérite avec 
potasse Indications concernant le 
mode d'obtention et les 
composants essentiels 
3 
Produit obtenu à partir 
de sels bruts de potasse 
additionnés de sulfate de 
potassium Teneur minimale en éléments 
fertilisants (pourcentage en 
Indications concernant 
l'évaluation des éléments 
fertilisants 
Autres exigences 
4 
8 % MgO 
Magnésie évaluée com­
me MgO soluble dans 
l'eau 
6 % K20 
Potasse évaluée comme 
K20 soluble dans l'eau 
Total MgO + K20: 
20% 
Teneur maximale en 
chlore 3 % Cl Autres indications 
concernant la 
dénomination du type 
5 
Les dénominations 
usuelles dans le 
commerce peuvent être 
ajoutées Eléments dont la teneur 
est à garantir 
Formes et solubilités des 
éléments fertilisants 
Autres critères 
6 
Oxyde de magnésium 
soluble dans l'eau 
Oxyde de potassium 
soluble dans l'eau 
Indication facultative de 
la teneur en chlore si 
elle est inférieure à 3 % 
Cl