Avis du Comité économique et social sur le thème "Les besoins en recherche pour la sécurité et la durabilité de l'approvisionnement énergétique"

(2002/C 241/03)

Le 19 mars 2002, le Comité économique et social a décidé, conformément à l'article 23 paragraphe 2 de son règlement intérieur, d'élaborer un avis supplémentaire sur le thème susmentionné.

La section "Marché unique, production et consommation", chargée de la préparation des travaux en la matière, a émis son avis le 26 juin 2002 (rapporteur: M. Wolf).

Lors de sa 392e session plénière des 17 et 18 juillet 2002 (séance du 17 juillet), le Comité économique et social a adopté l'avis suivant par 117 voix pour et 4 abstentions.

1. Préambule

1.1. Le Conseil européen de Göteborg(1) a approuvé une stratégie de développement durable qui complète l'engagement politique de l'Union en faveur d'un renouveau économique et social et ajoute une troisième dimension, celle de l'environnement, à la stratégie de Lisbonne. Le Conseil européen de Barcelone(2) a confirmé l'objectif du développement durable et affirmé que dans les processus de décision politique, une même attention doit être portée aux considérations d'ordre économique, social et environnemental.

1.2. Il est également fait référence dans ce contexte aux mises en gardes contenues dans le Livre vert(3) de la Commission sur la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'UE. Ce document souligne notamment le degré de dépendance préoccupant de l'Europe à l'égard des importations des indispensables sources d'énergie primaire, qui devrait atteindre près de 70 % d'ici à 2030.

1.3. Pour réexaminer de manière efficace la stratégie de développement durable, le Conseil européen de Göteborg a demandé au Conseil de tenir dûment compte de l'énergie, des transports et de l'environnement dans le sixième programme-cadre de recherche et de développement. Le Conseil européen de Göteborg a en outre constaté que le développement durable exige des solutions au niveau planétaire. L'Union s'efforcera de parvenir à un accord global lors du Sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable.

1.4. Partant de ces considérations, le Comité constate que le besoin d'un approvisionnement en énergie utilisable qui soit sûr, économique, non préjudiciable à l'environnement et durable est à la croisée des objectifs de Lisbonne, de Göteborg et de Barcelone. Mais il n'est en aucun cas garanti que ce besoin pourra être satisfait: l'énergie pose un problème auquel il convient de s'attaquer sans plus attendre. C'est surtout grâce à une intense activité de recherche et de développement que les solutions éventuelles pourront être trouvées.

1.5. C'est pourquoi le Comité a adopté le présent avis, qui vient compléter ses avis sur le Livre vert(4) et sur le Sixième programme-cadre(5) et dans lequel il recommande l'élaboration par la Commission d'une stratégie de recherche européenne intégrée dans le secteur de l'énergie, qui servira de base à un futur programme de recherche européen dans ce secteur. Ce programme devrait dans la mesure du possible être déjà mis en oeuvre pendant la période d'application du sixième programme-cadre et au plus tard pendant la période suivante.

1.6. Le Conseil européen de Barcelone a considéré "que l'ensemble des dépenses en matière de R& D et d'innovation dans l'Union doit augmenter, pour approcher 3 % du PIB d'ici 2010. Les deux tiers de ce nouvel investissement devraient provenir du secteur privé." Le Comité est d'avis qu'il faudrait également dégager sur cette enveloppe les ressources supplémentaires nécessaires pour un programme global de recherche dans le secteur de l'énergie (cf. en outre le paragraphe 2.4.3).

2. Situation actuelle et avis élaborés précédemment par le Comité

2.1. Le problème énergétique

2.1.1. Des sources d'énergie exploitables sont le moteur de notre société industrielle. Seule la mise à disposition d'énergie en quantités suffisantes nous a permis d'atteindre le niveau de vie que nous connaissons aujourd'hui, caractérisé par une espérance de vie, un approvisionnement en denrées alimentaires, une sécurité sociale et une liberté personnelle sans précédent. Sans énergie, il n'y pas de bien-être ni d'élan dynamique. Grâce à une économie et à une technologie compétitives ainsi qu'à un environnement économique cohérent (contrairement à la Californie par exemple), les consommateurs de l'UE ont pu bénéficier jusqu'à présent d'un approvisionnement énergétique largement fiable et suffisant, à un coût acceptable.

2.1.2. Toute médaille a toutefois son revers: l'approvisionnement énergétique et la consommation de cette énergie polluent l'environnement, comportent des risques, épuisent les ressources, impliquent un problème de dépendance à l'égard de pays tiers et sont liés à toute une série d'impondérables. À cela s'ajoute un facteur aggravant, le fait que la demande d'énergie utilisable soit appelée à connaître une croissance exponentielle à long terme, puisque la consommation mondiale d'énergie doublera, voire triplera probablement d'ici à 2060, en raison de la croissance démographique et du retard que doivent rattraper les pays moins développés.

2.1.3. Les combustibles fossiles comme le charbon, le gaz naturel et le pétrole sont de loin les principales sources d'énergie primaire utilisées dans l'UE, puisqu'elles représentent quelque 79 % de la consommation. Les stocks de ces combustibles sont, à des degrés différents, limités et leur utilisation produit des émissions, notamment de CO2, qui affectent le climat et l'environnement. Conformément aux engagements pris à Kyoto, il faudra à l'avenir non seulement limiter ces émissions mais également les réduire.

2.1.4. La fission nucléaire représente 15 % de l'énergie primaire consommée et ne produit pas de gaz ayant une incidence sur le climat. L'utilisation de ce procédé est toutefois controversée par crainte de la pollution radioactive liée aux accidents et au stockage définitif des déchets, et les États membres.

2.1.5. Les énergies renouvelables représentent 6 % environ de la consommation énergétique. L'énergie hydroélectrique se taille la plus belle part. S'agissant des autres sources d'énergie renouvelables (pour la plupart issues de la combustion de la biomasse et des déchets), les problèmes sont essentiellement liés au fait que l'offre varie en raison de leur nature même, que leur stockage n'est pas possible, sauf pour la biomasse et les déchets, et que leur densité d'énergie primaire est faible. Pour toutes ces raisons, le coût de ces sources d'énergie est encore trop élevé.

2.1.6. Aucune des options et techniques susceptibles de contribuer à l'approvisionnement énergétique futur n'est parfaite et en mesure de couvrir tous les besoins. Un approvisionnement énergétique compatible avec les exigences écologiques et économiques n'est garanti à long terme ni en Europe ni au niveau mondial. De plus, il risque d'y avoir contradiction entre d'une part le besoin d'un approvisionnement énergétique particulièrement avantageux économiquement, pour des raisons de concurrence, et d'autre part le développement de nouvelles technologies ainsi que la prévention à long terme et les activités de recherche nécessaires. Aussi la stratégie qui doit être élaborée pour résoudre ce problème ne peut-elle se limiter à certains aspects: il convient d'envisager la question énergétique comme un tout et dans son intégralité, et dans une perspective globale à long terme. La résolution du problème énergétique est un élément clé et la pierre angulaire d'un partenariat global pour la durabilité.

2.1.7. Cette approche ne se reflète toutefois pas suffisamment dans la manière dont ce problème est perçu par les citoyens ni dans les débats publics sur ce thème. Au contraire: entre ceux qui sous-estiment les risques et les possibilités et ceux qui les surestiment, l'éventail des points de vue est vaste et varie parfois au gré des informations fournies sur les crises pétrolières, le changement climatique, les ruptures d'approvisionnement (Californie) ou le transport de déchets nucléaires. Les avis vont de l'opinion selon laquelle il n'y a pas de problème énergétique, que tout a bien fonctionné jusqu'à présent, qu'en cas de besoin, on trouvera de nouveaux gisements (on prédit du reste depuis des années déjà le dépérissement des forêts ou l'épuisement des stocks de gaz et de pétrole dans 40 ans), jusqu'à l'opinion selon laquelle les sources d'énergie renouvelables pourraient parfaitement couvrir l'ensemble des besoins énergétiques de la planète, à condition de concentrer tous les moyens de la recherche sur ces énergies. La question de l'énergie doit donc devenir un élément essentiel de l'indispensable débat(6) entre les milieux scientifiques, économiques, politiques et les citoyens, sans oublier l'éducation, le rôle des médias et la formation professionnelle.

2.2. Le Livre vert de la Commission

2.2.1. Dans son Livre vert(7), la Commission présente et analyse le problème avec une clarté remarquable. Elle y souligne plus particulièrement que la dépendance de l'Europe à l'égard de l'importation des sources d'énergie primaire dont elle a besoin est préoccupante et devrait atteindre près de 70 % d'ici à 2030, signale que les engagements de Kyoto risquent de ne pas pouvoir être tenus et met en avant le rôle de l'énergie nucléaire dans le respect de ces engagements.

2.2.2. Le Comité a élaboré un avis détaillé(8) et dans l'ensemble très favorable à ce Livre vert. Il a notamment souligné que l'analyse de la Commission devrait revêtir un caractère plus global et porter sur une plus longue période, dans la mesure où les problèmes s'aggraveront encore dans la seconde moitié du siècle. Il a en particulier mis l'accent sur l'importance de la recherche et du développement pour la résolution de ce problème.

2.2.3. Le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)(9) souligne les possibilités de réaliser des économies d'énergie dans les transports, dans les logements privés et dans le secteur tertiaire ainsi que le potentiel de développement lié à l'utilisation du charbon.

2.3. La recherche dans le secteur de l'énergie: situation actuelle

2.3.1. Au niveau communautaire, la recherche énergétique est l'un des thèmes du Cinquième programme-cadre relatif à des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration, qui est toujours en cours, ainsi que du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). L'enveloppe budgétaire consacrée à la recherche dans ce secteur est d'environ 510 millions EUR par an, ce qui représente moins d'un millième des dépenses consacrées à l'énergie primaire au sein de l'Union.

2.3.2. Afin de préparer le Sixième programme-cadre, la Commission a présenté, en février 2001(10), une "Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'espace européen de la recherche" et une "Proposition de Décision du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement visant à aider à la réalisation de l'espace européen de la recherche".

2.3.3. En janvier 2002, la Commission a présenté des propositions(11) (modifiées) relatives aux "programmes spécifiques mettant en oeuvre le sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006)" et aux "programmes spécifiques mettant en oeuvre le sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des actions de recherche et de formation (2002-2006)".

2.3.4. Tous les documents visés au paragraphe 2.3 prévoient des actions de recherche et de développement dans le secteur de l'énergie. Le programme de la Communauté européenne de l'énergie atomique est même consacré exclusivement à ce thème.

2.3.5. De plus, la recherche dans le secteur de l'énergie encouragée par les pouvoirs publics est mise en oeuvre dans les États membres en tant que composante des programmes nationaux de recherche.

2.3.6 Il convient en outre de rappeler et de souligner que le secteur industriel est à l'origine d'une part non négligeable du développement technologique et de la recherche qui lui est liée, qu'il finance dans une large mesure à ses frais. C'est le cas notamment des entreprises actives dans la prospection de pétrole et de gaz, y compris le transport et le traitement, de l'industrie charbonnière, des constructeurs d'équipements, des entreprises d'approvisionnement énergétique, de l'industrie automobile, de l'industrie aéronautique et de ses fournisseurs, des PME et de beaucoup d'autres entreprises encore, y compris les banques partenaires de ces entreprises.

2.3.7 En juillet 2001, le Comité a adopté un avis(12) détaillé sur la première proposition susmentionnée (paragraphe 2.3.2) de la Commission(13), dans lequel il a notamment formulé les recommandations suivantes:

- pour la période postérieure au sixième programme-cadre, fixer comme objectif politique à moyen terme une augmentation de 50 % du budget communautaire global de RDT& D et inviter les États membres et les entreprises à adopter une attitude similaire;

- dans les actions thématiques, créer un chapitre spécifique "énergie et transports", afin de souligner et mettre davantage en évidence la problématique de l'énergie et du transport et notamment la question des systèmes à énergie renouvelable (dont les problèmes de stockage et de distribution) et des économies d'énergie (1500 millions EUR), dans la perspective du développement durable;

- renforcer le programme Euratom en conséquence, en visant à renforcer la sécurité de l'énergie nucléaire (y compris pour ce qui concerne la production, le transport et le stockage des déchets nucléaires) et en encourageant le développement de la filière de la fusion (fission: 350 millions EUR; fusion: 950 millions EUR);

2.3.8. En mai 2002, le Comité a adopté un avis(14) sur le deuxième document de la Commission(15) mentionné ci-dessus (paragraphe 2.3.3). Il a intégré dans cet avis les principales observations relatives à la recherche dans le secteur de l'énergie exposées dans son précédent avis, en les adaptant aux décisions et aux avis adoptés et élaborés entre-temps par le Conseil et le Parlement européen.

2.3.9. S'agissant plus particulièrement de l'objectif de la durabilité globale, le Comité a, dans son avis relatif aux préparatifs du Sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable, mis l'accent sur l'importance d'intensifier la recherche dans les secteurs de l'énergie et des transports(16).

2.3.10. Le Comité élabore également un avis sur le programme de la Commission "Énergie intelligente pour l'Europe"(17).

2.4. Origine de cet avis

2.4.1. Les avis du Comité mentionnés aux paragraphes 2.3.7 et 2.3.8 n'accordent qu'une place relativement limitée à la recherche dans le secteur de l'énergie, dans la mesure où il ne s'agit que d'un aspect parmi le grand nombre de procédures et de thèmes abordés par le Sixième programme-cadre de RDT& D. En conséquence, le Comité n'a pas jugé opportun de traiter, dans ses avis susmentionnés relatifs à l'ensemble du sixième programme-cadre, le thème de la recherche dans le secteur de l'énergie de manière aussi vaste, percutante et détaillée qu'il le mériterait vu son importance.

2.4.2. Ce thème occupe toutefois une position particulière parce qu'il s'agit du seul aspect des actions thématiques du Sixième programme-cadre relevant de deux traités différents: il figure en effet dans le programme-cadre pluriannuel de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT& D) et dans le programme pluriannuel de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des actions de recherche et de formation (Euratom).

2.4.3. Un nouveau facteur à prendre en considération est celui lié à l'expiration du traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier en juillet 2002, qui aura pour conséquence le transfert à la Commission d'un fonds commun de recherche dans les secteurs liés aux industries du charbon et de l'acier(18). L'utilisation de ce fonds devrait surtout servir selon le Comité au traitement des problèmes qui se posent dans le secteur de l'énergie.

2.4.4. Par ailleurs, différents programmes d'aide de la Commission relevant du Premier programme-cadre Énergie et mis en oeuvre en dehors du programme-cadre de recherche et de développement abordent le thème traité ici.

2.4.5. Les efforts déployés par l'UE dans le domaine de la recherche dans le secteur de l'énergie sont encore assez dispersés: Sixième programme-cadre RDTD et Euratom, mesures relatives au domaine de l'énergie, à quoi il faut ajouter(19)Eureka, COST, CERN, JRC, etc. La Commission se voit ainsi investie aux yeux du Comité d'une importante mission, qui est de parvenir en coopération avec les responsables et les partenaires de ces différents programmes et organismes à mettre sur pied une stratégie commune et cohérente de recherche dans le secteur de l'énergie dans le cadre de l'espace européen de la recherche (voir également paragraphe 3.6).

2.4.6. Au vu de cette situation, le Comité a donc décidé de consacrer à la recherche dans le domaine de l'énergie un avis spécifique, qui complète les avis visés aux paragraphes 2.3.7 et 2.3.8. Cette démarche est par ailleurs conforme à la conviction du Comité, selon laquelle la recherche dans le domaine de l'énergie devrait faire l'objet d'une attention beaucoup plus grande, d'une meilleure visibilité ainsi que d'une approche uniforme et cohérente, conformément du reste au caractère prioritaire de cette question.

3. Une stratégie pour un futur programme de recherche européen dans le secteur de l'énergie

3.1. La recherche en matière d'énergie étant un élément stratégique et le nécessaire fondement de toute politique énergétique s'inscrivant dans une perspective de réussite à long terme, il convient de pousser au maximum la recherche scientifique et le développement technologique dans ce secteur. Les investissements qui y sont consacrés constituent le tribut que les générations d'aujourd'hui doivent aux générations futures pour compenser l'utilisation actuelle des ressources énergétiques et la pollution de l'air par les gaz à effet de serre.

3.2. Les actions de recherche et de développement sont menées par le monde scientifique et le secteur industriel. L'Union européenne dispose des compétences et de l'expertise scientifique requises pour obtenir des résultats de haut niveau, ainsi que d'établissements en mesure de former les spécialistes de demain et mener ainsi à bien la stratégie de recherche requise associant le monde scientifique et industriel.

3.3. Cette stratégie requiert le soutien des États membres de l'Union européenne, plus particulièrement compte tenu des aspects à long terme et des risques liés à la recherche et au développement. La concurrence subirait de sérieuses distorsions au détriment des entreprises et instituts de recherche européens si ce soutien restait sensiblement inférieur aux fonds publics consacrés à la recherche sur d'autres marchés concurrents.

3.4. Les secteurs économique, scientifique et politique doivent par conséquent se poser comme mission commune d'assurer l'approvisionnement énergétique durable de la Communauté et de ses citoyens, de développer la stratégie requise et de fournir les moyens nécessaires à cette fin.

3.5. Cette tâche entre tout à fait dans le cadre des compétences de l'UE, dans la mesure où l'approvisionnement énergétique, les réseaux transeuropéens "Énergie", etc., sont les traits caractéristiques d'un marché intérieur européen commun.

3.6. L'espace européen de la recherche et les instruments dont il dispose ont dès lors un rôle éminemment important à jouer. Le Comité exhorte toutefois aussi les gouvernements, l'industrie et les instituts de recherche des États membres à participer à cette stratégie européenne et au programme de recherche énergétique qui devra en découler, ainsi qu'à s'engager dans le programme européen de recherche énergétique (comme ils le firent avec succès pour la fusion nucléaire).

3.7. Le Comité est conscient du fait et reconnaît pleinement qu'une grande partie de ces recommandations (et d'autres qui suivront) figure déjà dans la proposition de la Commission relative au sixième programme-cadre, ainsi qu'au programme Euratom et à d'autres de ses programmes, bien que de manière il est vrai incomplète et assez dispersée (voir paragraphe 2.4.5). L'Union européenne a cependant de toute évidence besoin d'une stratégie globale équilibrée, suffisamment diversifiée quant aux thèmes et fiable à long terme, fruit d'une vaste analyse portant à la fois sur les besoins écologiques et économiques et sur les différentes solutions possibles et leur potentiel de développement. Cette stratégie devrait se traduire par un programme de recherche européen dans le secteur de l'énergie qui, sans préjudice de son ancrage dans différents traités, soit cohérent et solide, qui montre clairement les moyens nécessaires à sa réalisation et leur affectation, qui soit compréhensible pour les citoyens et qui soit fermement soutenu et défendu à long terme auprès des décideurs politiques.

3.8. Il y a également lieu de prendre en considération la situation en dehors des frontières actuelles de l'UE.

- Il s'agit d'une part des pays candidats à l'adhésion et de leur approvisionnement énergétique. Le premier problème concerne la sécurité et les normes environnementales des technologies disponibles et les problèmes connexes. Le deuxième problème consiste à poursuivre et à approfondir la coopération actuelle dans le cadre d'un programme commun de recherche.

- Il s'agit d'autre part des pays frontaliers des pays candidats, tels que l'Ukraine et la Russie. Il convient d'établir en temps utile avec ces pays également - en développant les coopérations existantes(20) - d'autres actions de coopération dans le domaine de la recherche en matière d'énergie et de conclure des accords sur les normes environnementales.

- Mais il s'agit avant tout du caractère global du problème - et du partenariat global pour le développement durable (Johannesburg) - qui implique notamment l'obligation de contribuer, grâce au savoir-faire de l'Europe et de ses technologies, au traitement des problèmes globaux et de ceux des pays moins développés. Cette obligation ne se résume pas uniquement à la diffusion de connaissances scientifiques et techniques, mais offre également la possibilité d'exporter des technologies de pointe et ainsi d'améliorer la compétitivité et la prospérité de l'UE.

- L'aspect global du problème énergétique est une incitation supplémentaire à rechercher et à promouvoir une coopération internationale intensive en matière de recherche dans le secteur de l'énergie. Des organisations internationales telles que l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) peuvent jouer à cet égard le rôle de catalyseurs et d'instruments.

3.9. L'approvisionnement en matières premières énergétiques ainsi que l'élimination des déchets générés par la consommation d'énergie (ou, plus précisément la transformation de l'énergie) exigent que l'on continue de développer toutes les sources d'énergie possibles et imaginables, afin d'étudier, d'améliorer et d'exploiter le potentiel que chacune d'elles offre pour garantir un approvisionnement énergétique sûr, durable et à un prix avantageux. La recherche et le développement étant les clés de l'avenir, les efforts requis à cette fin devraient être mesurés à l'aune de la concurrence mondiale et de l'urgence de la problématique environnementale, mais aussi du volume et du coût de la consommation totale d'énergie.

3.10. Considérant, dans l'optique actuelle, que le problème de l'énergie prendra une ampleur de plus en plus préoccupante dans la seconde moitié de ce siècle, les stratégies développées, l'horizon de recherche et les axes de développement doivent s'inscrire dans une perspective à plus long terme. Mais compte tenu de la longueur des délais requis pour l'obtention des développements et des solutions recherchés, il convient dès maintenant d'agir avec détermination.

3.11. Le Comité note avec satisfaction que bon nombre de ses réflexions sont partagées par le groupe de travail sur la stratégie de RDT dans le domaine de l'énergie (Energy RDT Strategy Working Group) qui assiste la Commission et il renvoie à cet égard au document de travail(21) de celui-ci.

4. Observations relatives à une stratégie commune de recherche

4.1. Pour développer une stratégie de recherche rationnelle, il faut se demander quelle est la meilleure manière de préserver les ressources disponibles ou d'en créer de nouvelles, de réduire les émissions de CO2 et autres émissions/déchets nocifs et de maintenir l'énergie à bas prix. Il faut toutefois également mettre au point des objectifs globaux et à long terme et les poursuivre avec détermination.

4.2. Dans ce contexte, la recherche et le développement industriels doivent être axés essentiellement sur des objectifs qui permettent d'obtenir des résultats à court terme sous la forme de produits, de procédés et de services, en d'autres termes qui permettent d'amortir relativement rapidement les investissements consentis et, partant, qui peuvent être réalisés dans une large mesure par les entreprises elles-mêmes. Les instituts de recherche publics doivent quant à eux procéder aux développements de base nécessaires et promouvoir plus particulièrement les projets dont l'objectif ne peut être atteint qu'à plus long terme. D'une manière générale, le secteur économique et le monde scientifique doivent conclure des partenariats caractérisés par une coopération étroite fondée sur la réciprocité, afin que la recherche fondamentale et les projets de démonstration débouchent sur des solutions commercialisables.

4.3. Alors que les changements (libéralisation)(22) induits par le marché intérieur européen sont en règle générale considérés comme propices pour la sécurité de l'approvisionnement énergétique, ils peuvent, compte tenu de l'exacerbation de la concurrence au niveau international, modifier la situation dans certains secteurs de l'industrie en ce qui concerne les incitations et les responsabilités en matière de prévention à long terme, et par suite entraîner, au moins provisoirement, une diminution des travaux de recherche et de développement de la part de l'industrie.

4.4. Les responsables politiques doivent veiller à éviter cette situation, le cas échéant en élaborant des règlements ou en prenant des mesures d'incitation en direction des industriels. Il y a lieu de tout mettre en oeuvre pour que le secteur industriel remplisse lui aussi les objectifs de Barcelone(23), c'est-à-dire pour que les industries augmentent sensiblement leurs investissements, notamment en recourant à leurs ressources propres, dans la recherche et le développement.

4.5. Les entreprises doivent aussi s'engager davantage dans des projets menés en collaboration avec des instituts de recherche et financés par le secteur public, afin d'obtenir plus rapidement des résultats dans le domaine énergétique et de les transformer en produits. À cet égard, l'engagement de personnes chargées de construire et de gérer les installations de démonstration revêt une importance particulière.

4.6. Une stratégie commune de recherche implique en outre que les instituts de recherche publics comme la recherche industrielle disposent de moyens financiers suffisants. Les différentes phases des activités de recherche et de développement (tests en laboratoire, prototype, modèle de démonstration) peuvent durer des années, voire des décennies avant qu'une idée ne débouche finalement sur un produit commercialisable. Pour que la recherche puisse aboutir, elle doit bénéficier, tant au niveau européen que national, d'un financement constant et sur le long terme qui permette aux acteurs, aux entreprises et aux instituts concernés de bénéficier d'une sécurité de programmation et les encourage à s'engager.

4.7. Les instruments communautaires de promotion de la recherche doivent être choisis et aménagés de telle sorte qu'ils soient adaptés au mieux aux divers thèmes spécifiques et à la durée variable prévue pour ces actions. De l'avis du Comité, les instruments utilisés par le cinquième programme-cadre et le programme Euratom ainsi que ceux proposés par le sixième programme-cadre et le programme Euratom offrent un éventail de possibilités suffisant.

4.8. Par ailleurs, il faut s'efforcer de continuer de coordonner les différentes compétences politiques et administratives requises pour la planification et la prise de décision, afin d'éviter que la nécessité pour les intéressés (par ex. les différentes directions générales de la Commission européenne, les ministères, les États membres) de coordonner leur action et se mettre d'accord non seulement n'entraîne pas de retards ou de blocages indésirables, mais débouche sur une démarche concertée, efficace et cohérente, qui réponde aux objectifs de l'espace européen de la recherche et exploite toutes ses possibilités.

5. Les thèmes d'un futur programme européen de recherche dans le secteur de l'énergie

5.1. Le Comité n'a pas l'intention d'élaborer et de proposer lui-même un programme de recherche de ce type dans le domaine de l'énergie et ce n'est d'ailleurs pas son rôle. Il invite plutôt la Commission à assumer cette tâche selon les méthodes éprouvées, en étroite collaboration avec l'industrie, le monde scientifique et les gouvernements des États membres.

5.2. Une fois élaboré, le programme de recherche européen dans le secteur de la recherche pourrait être intégré dans la phase de programmation postérieure au sixième programme-cadre pour des actions de RDT& D, ou, dans la mesure du possible, être déjà pris en compte par ce sixième programme-cadre. Le Fonds transféré par la CECA et l'augmentation du budget de recherche décidée à Barcelone offrent la marge de manoeuvre supplémentaire requise à cette fin.

5.3. Étant donné qu'il n'existe pas de solution unique qui permettrait de résoudre le problème énergétique, celui-ci ne peut être traité qu'en continuant à développer et à explorer toutes les sources d'énergie, les technologies et les options prometteuses.

5.4. Pour ce faire, il y a lieu tout à la fois de développer (encore) avec détermination et inventivité les techniques et les concepts connus et éprouvés et de donner une chance aux nouvelles idées et aux innovations.

5.5. En l'état actuel des choses, la recherche dans le secteur de l'énergie devrait notamment porter sur les thèmes et les critères essentiels suivants:

5.5.1. Les critères généraux

- Ressources

- Déchets/Émissions

- Disponibilité

- Sécurité d'approvisionnement

- Durabilité

- Sécurité/Risques

- Fiabilité

- Autres aspects liés à l'environnement

- Aspects géopolitiques

- Coûts

- Acceptation

5.5.2. Les catégories techniques

- Approvisionnement énergétique

- Transport, transformation, stockage et utilisation de l'énergie

- Procédés techniques

- Recherche et développement de matériaux

- Recherche et développement de systèmes

5.5.3. Les catégories d'utilisateurs

- Les transports

- Les entreprises et le milieu industriel

- La construction, l'habitat et les ménages privés

5.5.4. Les sources d'énergie primaire et leurs procédés de transformation

- charbon et dérivés

- pétrole et dérivés

- gaz naturel et dérivés

- fission nucléaire

- fusion nucléaire

- énergie hydraulique et marémotrice

- biomasse et dérivés

- énergie éolienne

- thermie solaire

- énergie photovoltaïque

- géothermie

6. Quelques exemples de thèmes

6.1. Avant toute chose, il y a lieu d'indiquer et de souligner particulièrement que les actions de recherche et de développement conduites jusqu'ici donnent déjà des résultats remarquables. Ces résultats vont par exemple de la nette augmentation du rendement des centrales électriques conventionnelles, y compris en ce qui concerne la désulfuration et la réduction des émissions d'oxydes azotés des gaz de combustion, aux progrès décisifs réalisés dans le domaine de la recherche sur la fusion, en passant par le développement de piles à combustible, de moteurs diesel à faible consommation, d'éoliennes hautement performantes et leur introduction à grande échelle, de systèmes passifs de refroidissement d'urgence pour les réacteurs nucléaires. Ces exemples, parmi bien d'autres non repris ici, montrent ce qu'il est possible de réaliser grâce à l'enthousiasme des chercheurs, l'habileté des ingénieurs, l'inventivité, l'esprit d'entreprise et l'engagement politique, lorsque les conditions s'y prêtent. Ils montrent aussi qu'il est payant d'avoir une vision à long terme et de consentir des efforts et que cela peut permettre d'atteindre les objectifs visés.

6.2. Sur cette base est proposée ci-dessous, à titre d'exemple et sous forme de mots clés, une liste de thèmes éventuels pour de futures actions de recherche et de développement, sans que soient pour autant exclus d'autres concepts et idées non mentionnés ici.

6.2.1. Transport, transformation et utilisation de l'énergie

- poursuite du développement de la turbine à vapeur et surtout à gaz en tant que technique-clé pour améliorer le rendement (matériaux);

- amélioration de l'efficacité de technologies industrielles telles que la sidérurgie, la production chimique et l'industrie alimentaire;

- amélioration des systèmes de propulsion par moteur à combustion interne, y compris les technologies hybrides;

- production et transport de gaz naturel sans déperdition;

- technique de production de carburants de substitution (méthanol, éthanol, hydrocarbures synthétiques, hydrogène), transport et stockage de carburants gazeux (gaz naturel, biogaz, hydrogène);

- amélioration de l'ingénierie thermique et de l'isolation thermique dans le bâtiment ainsi que

- utilisation active et passive de l'énergie solaire dans le bâtiment (y compris les aspects artistiques/esthétiques, importants pour les architectes);

- techniques d'accumulation de l'électricité et de la chaleur;

- planification et contrôle du réseau;

- cellules à combustible pour l'utilisation statique et mobile ainsi que pour les véhicules;

- technique des installations en vue de moduler la production en fonction des variations de l'offre et de la demande de sources d'énergie renouvelables;

- technologie de l'hydrogène(24);

- systèmes de transport et de stockage d'énergie supraconducteurs.

6.2.2. Sciences des matériaux, recherche de systèmes énergétiques

- matériaux ou matériaux fonctionnels par exemple pour turbines à gaz et à vapeur, cellules à combustible, cellules photovoltaïques, isolation thermique, accumulateur de chaleur, câbles spéciaux, supraconducteurs, composants de centrales à fusion;

- recherche de systèmes énergétiques: rapport entre les aspects écologiques et économiques, évaluation de l'impact technologique, analyse des marchés, modèles de prévision, prospective.

6.2.3. Approvisionnement énergétique, y compris aspects liés à la sécurité et à l'environnement

- poursuite du développement de la technologie des centrales conventionnelles pour améliorer leur rendement, techniques combinées et nouveaux procédés: par exemple centrales au lignite séché, combustion sous pression de poussière de lignite et de houille, combustion sous pression en lit fluidisé de lignite, de houille et de biomasse, gazéification intégrée du charbon, cocombustion de combustibles de substitution ou biomasse, centrales à cycle dotées de turbines à gaz et à vapeur, centrales à vapeur avec conditions de vapeur critique,

- filtrage et épuration des gaz de combustion, piégeage et séquestration du CO2, préservation du paysage,

- exploitation de la biomasse, logistique et utilisation optimale de la biomasse, émissions,

- cogénération, décentralisation vs, centralisation,

- énergie hydraulique, sécurité (géologique, interne et externe),

- systèmes de chauffage et de climatisation des bâtiments,

- installations éolienne et solaire: développement et test de différents procédés et approches, par exemple thermie solaire pour la production d'électricité et le chauffage de bâtiments, différentes techniques d'utilisation de la photovoltaïque et de fabrication des composants (cellules), poursuite du développement en termes de rendement, de réduction des coûts, de raccordement au réseau, de compatibilité des besoins, de stockage de l'énergie, de commercialisation et de préservation du paysage,

- réacteurs à fission: sécurité interne et externe, développement de réacteurs de substitution, en particulier réacteurs intrinsèquement sûrs; transport, traitement et stockage des produits de fission radioactifs; transmutation de radionucléides particulièrement radiotoxiques et à longue durée de vie,

- développement de réacteurs à fusion: principes, procédés, démonstration, technologie, sécurité interne et externe, développement d'une stratégie visant à raccourcir sensiblement les délais requis pour réaliser une centrale de démonstration.

6.3. Observations relatives aux exemples

6.3.1. Le principal risque qui menace l'approvisionnement énergétique de l'UE tient à la prédominance de l'utilisation (combustion) d'énergies fossiles (79 % de l'approvisionnement énergétique total!), liée à une dépendance à l'égard des importations évaluée à 70 % à moyen terme. Pour autant, ces combustibles peuvent également permettre à court et à moyen terme la réalisation de très importantes économies, ainsi qu'une baisse significative des émissions de CO2, grâce à une amélioration des techniques de traitement, de combustion et de transformation et à une meilleure utilisation de la chaleur et de l'énergie secondaire. Cela vaut par exemple pour l'amélioration du rendement des centrales électriques (notamment en ce qui concerne le développement des matériaux et la métallurgie), l'amélioration des processus industriels, par exemple dans l'industrie chimique et sidérurgique, les techniques de propulsion des véhicules automobiles, ainsi que l'isolation thermique et l'utilisation de l'énergie solaire passive dans les bâtiments.

6.3.2. L'utilisation de certaines sources d'énergie renouvelables comme l'énergie hydraulique ainsi que, dans une certaine mesure, la combustion de la biomasse (bois) bénéficie d'une longue tradition et est (largement) concurrentielle. En outre, l'énergie hydraulique est utilisée avantageusement dans des centrales à accumulation pour couvrir les pics (besoins aux heures de pointe).

6.3.3. Si l'utilisation d'autres sources d'énergie renouvelables telles que l'énergie éolienne et les technologies solaires est-elle aussi répandue, ces énergies ne représentent cependant qu'un pour cent environ de l'approvisionnement énergétique de l'UE. Elles ne sont toutefois pas (encore?) concurrentielles. Il est financièrement plus avantageux d'utiliser l'énergie éolienne que de produire de l'électricité par photovoltaïque. Toutefois, faute d'installations de stockage, l'offre dépend fortement des cycles journaliers ou annuels et des conditions atmosphériques et les centrales "conventionnelles" doivent faire office de tampon et de réserve. Cette situation limite également la part que ces énergies pourraient prendre sur le marché de l'électricité.

6.3.4. Aussi des mesures d'incitation sont-elles introduites dans certains États membres pour promouvoir les technologies qui ne sont pas encore compétitives, par exemple la fixation, pour les fournisseurs, d'un prix d'achat nettement supérieur au prix du marché (par le biais notamment des lois sur l'alimentation en courant électrique) et par l'octroi de crédits à taux d'intérêts peu élevés, dans l'espoir que l'écart se réduise à l'avenir grâce à la diminution du coût des techniques de production d'une part et à l'augmentation du prix des énergies fossiles d'autre part (prix et taxes).

6.3.4.1. La recherche doit par conséquent essentiellement viser à rendre ces énergies plus compétitives et plus directement disponibles (stockage). Il y a toutefois lieu d'établir clairement une distinction entre recherche et développement d'une part et renforcement de la position de marché d'autre part, ce qui n'est pas toujours le cas.

6.3.4.2. Il conviendrait en particulier de mettre en balance les coûts liés à la nécessité croissante d'un soutien approprié de la recherche et les coûts supportés par le consommateur et les pouvoirs publics du fait des subventions conséquentes allouées au marché. Dans ce contexte se pose en outre la question de savoir jusqu'à quel point l'économie européenne pourra tolérer à plus long terme l'augmentation du prix de l'énergie, compte tenu notamment de la concurrence mondiale.

6.3.5. L'énergie nucléaire peut en principe être obtenue par la fission d'atomes très lourds tels que l'uranium ou le plutonium et par la fusion d'atomes très légers comme le deutéron ou le triton. Ces deux procédés diffèrent toutefois fondamentalement en ce qui concerne les modalités et les conditions d'exploitation, les aspects environnementaux et de sécurité, les ressources, etc.

6.3.6. Si l'utilisation des réacteurs à fission est répandue depuis plusieurs décennies dans le monde entier, les normes techniques et de sécurité varient toutefois d'un pays à l'autre. Les réacteurs implantés dans l'UE comptent parmi les plus sophistiqués. Aussi est-il d'ores et déjà évident que l'UE devra assumer une nouvelle tâche, à savoir améliorer les normes en question dans les pays tiers. La recherche doit par conséquent avoir pour objectif principal de perfectionner les normes de sécurité, d'inciter les pays tiers à s'y conformer et de rechercher des solutions encore plus efficaces en ce qui concerne l'élimination des déchets radioactifs de la fission à longue durée de vie.

6.3.7. Les réacteurs à fusion en sont encore au stade du développement. Toutefois, leurs caractéristiques sécuritaires, la forte réduction des déchets radiotoxiques produits - sans composants à longue durée de vie (actinides) - et la réserve presque illimitée de ressources qu'ils offrent en font une technologie d'avenir potentielle non négligeable et durable. Sur la lancée des résultats positifs obtenus avec le programme Fusion, qui s'inscrit déjà pleinement dans l'espace européen de la recherche (cf. également le paragraphe 3.6), il a été possible d'élaborer dans le cadre d'une coopération internationale (UE, Japon, Canada, Russie) les plans de construction du réacteur expérimental international ITER. ITER doit montrer à l'échelle des centrales qu'il est techniquement et scientifiquement possible de produire par le biais de la fusion nucléaire de l'énergie utilisable. La recherche doit par conséquent avoir pour principal objectif de démontrer le plus rapidement possible avec ITER que cette technologie est réalisable et qu'elle présente des avantages pour l'environnement, afin de jeter les bases de la construction de la première centrale à fusion productrice d'électricité.

6.3.8. L'industrie et la recherche de l'UE occupent une position de pointe dans presque tous les secteurs susmentionnés. Aussi est-il vital de conserver cette position et ce savoir-faire, de les développer et de les mettre à la fois au service de l'approvisionnement énergétique tellement fragile de l'Union européenne et de la globalisation et des engagements internationaux.

6.3.9. Le Comité réitère son appel aux représentants du monde politique, économique et scientifique pour qu'ils rendent les professions scientifiques et techniques assez attrayantes pour qu'un nombre suffisant de jeunes gens doués choisissent une formation dans ces domaines. Cette approche implique qu'il faut veiller à mettre à disposition des instituts de formation hautement qualifiés, mais aussi à faire prendre conscience aux personnes qui commencent leurs études de l'importance décisive que revêtent les scientifiques et les ingénieurs qui, dans les différents secteurs de l'énergie, mettent tout en oeuvre pour garantir un approvisionnement suffisant et respectueux de l'environnement. Il faut toutefois que les possibilités professionnelles soient suffisamment attrayantes pour que des jeunes gens optent pour une carrière dans le secteur des technologies de l'énergie et il faut ensuite que les possibilités de promotion et de rémunération les motivent suffisamment pour ne pas changer de profession.

6.3.10. Le Comité réitère également son invitation à intégrer les questions de l'énergie, de la recherche en la matière et de la durabilité dans le dialogue avec la société civile, y compris l'éducation et les informations à diffuser par les médias. Plus que quiconque, le citoyen ayant reçu une éducation dans ce domaine peut contribuer dans le cadre du processus social et démocratique à faire en sorte que soient prises dans ce secteur également les orientations, les mesures de prévention et les décisions qui s'imposent.

7. Conclusions et recommandations du Comité

7.1. Assurer à l'UE un approvisionnement énergétique qui soit économique, non préjudiciable à l'environnement et durable est l'une des lignes de force des décisions des Conseils de Lisbonne, de Göteborg et de Barcelone. La réalisation de cet objectif primordial exige toutefois que des efforts supplémentaires soient consentis: l'Union est confrontée à un problème énergétique qu'il convient de résoudre. Le secteur économique, le monde scientifique et les autorités politiques doivent se fixer comme mission commune de développer la stratégie qui s'impose et de mettre à disposition les ressources nécessaires à cette fin.

7.2. La stratégie à élaborer pour résoudre le problème énergétique ne peut toutefois se limiter à certains aspects: il convient d'envisager la question comme un tout, dans son intégralité, et dans une perspective globale à long terme. La résolution du problème énergétique est un élément clé et la pierre angulaire d'un partenariat global pour la durabilité.

7.3. Une recherche et un développement intensifs sont les principaux facteurs susceptibles de résoudre le problème énergétique. La recherche dans le secteur de l'énergie est l'élément stratégique et le nécessaire fondement de toute politique énergétique s'inscrivant dans une perspective de réussite à long terme. Les investissements consacrés à la recherche et au développement constituent le tribut que les générations d'aujourd'hui doivent aux générations futures pour compenser l'utilisation actuelle des ressources énergétiques et la pollution de l'environnement par les émissions et déchets générés par la consommation d'énergie.

7.4. Aussi le Comité recommande-t-il que la Commission élabore une stratégie de recherche européenne intégrée dans le secteur de l'énergie, qui servira de base à un futur programme complet de recherche européen dans ce secteur. Dans la mesure du possible, ce programme devrait encore être mis en oeuvre pendant la période d'application du sixième programme-cadre et au plus tard pendant la période suivante. Les ressources supplémentaires nécessaires devraient être puisées dans le budget, qui a été augmenté, de la recherche et du développement (conformément aux décisions de Barcelone) et en partie dans le Fonds CECA.

7.5. Dans ce contexte, l'espace européen de la recherche et les instruments dont il dispose ont un rôle éminemment important à jouer. Le Comité exhorte en outre les gouvernements, l'industrie et les instituts de recherche des États membres à participer à cette stratégie européenne et à s'engager dans un programme européen de recherche énergétique. Les chances qu'offre l'espace européen de la recherche devraient être mises à profit grâce à une stratégie recherche dans le secteur de l'énergie qui soit globale, coordonnée, transparente et soutenue par toutes les parties concernées.

7.6. Le Comité est conscient du fait et reconnaît pleinement qu'une grande partie de ses recommandations figure déjà dans la proposition de la Commission relative au sixième programme-cadre, ainsi qu'au programme Euratom et dans d'autres de ses programmes, bien que de manière il est vrai incomplète et assez dispersée. La stratégie requise devrait se traduire par un solide programme de recherche européen dans le secteur de l'énergie qui, sans préjudice de son ancrage dans différents traités, soit cohérent, montre clairement les moyens nécessaires à sa réalisation et leur affectation, soit compréhensible pour les citoyens et fermement soutenu et défendu à long terme auprès des décideurs politiques.

7.7. L'approvisionnement en matières premières énergétiques ainsi que l'élimination et la réduction des déchets générés par la consommation d'énergie exigent que l'on continue de développer toutes les sources d'énergie possibles et imaginables, afin d'étudier, d'améliorer et de permettre de tirer le meilleur profit du potentiel de chacune d'elles. La recherche et le développement étant les clés de l'avenir, les efforts requis à cette fin devraient être mesurés à l'aune de la concurrence mondiale, des difficultés d'approvisionnement et de l'urgence de la problématique environnementale, mais aussi du volume et du coût de la consommation totale d'énergie.

7.8. Dans ce contexte, le secteur industriel doit essentiellement axer ses efforts sur des objectifs qui permettent d'obtenir des résultats à court terme sous la forme de produits, de procédés et de services, en d'autres termes qui permettent d'amortir relativement rapidement les investissements consentis et, partant, qui peuvent être réalisés dans une large mesure par les entreprises elles-mêmes. Les réglementations du marché intérieur européen et les incitations diverses doivent viser à ce que les industries atteignent les objectifs de Barcelone et participent au programme de recherche européen dans le secteur de l'énergie.

7.9. Les instituts de recherche publics doivent quant à eux procéder aux développements de base nécessaires et promouvoir plus particulièrement les projets dont l'objectif ne peut être atteint qu'à plus long terme. Le secteur économique et le monde scientifique doivent conclure des partenariats caractérisés par une coopération étroite fondée sur la réciprocité, afin que la recherche fondamentale et les projets de démonstration débouchent sur des solutions commercialisables.

7.10. Les contenus thématiques du futur programme de recherche devraient inclure tous les aspects intéressant les utilisateurs - tels que ménages privés, bâtiments, industries et transports - ainsi que les différentes techniques d'approvisionnement, de transformation, de distribution et d'application, y compris les économies d'énergie et le développement de nouveaux concepts. Cela recouvre également les problèmes de la sécurité d'approvisionnement, de la réduction et de la maîtrise des risques techniques, de la protection de l'environnement et du piégeage/de l'évacuation des déchets issus de l'utilisation de l'énergie (gaz à effet de serre, radioactivité). À cela s'ajoutent le développement (l'amélioration) des matériaux nécessaires ainsi que des études systémiques analytiques et prévisionnelles, dans lesquelles seraient développés et testés différents scénarios démographiques, économiques et écologiques.

7.11. Des coopérations et des mises en réseau doivent être instaurées, poursuivies et encouragées non seulement avec les pays candidats, mais aussi avec leurs voisins et en fin de compte au niveau international. Le problème de l'énergie représente somme toute un problème global tant du point de vue de l'approvisionnement que des éventuelles retombées économiques, écologiques et politiques.

7.12. Pour conclure, le Comité réitère son invitation à intégrer les questions de l'énergie, de la recherche dans ce secteur et de la durabilité dans le dialogue avec la société civile, y compris l'éducation et les informations à diffuser par les médias. Plus que quiconque, le citoyen ayant reçu une éducation dans ce domaine peut contribuer dans le cadre du processus social et démocratique à faire en sorte que soient prises dans ce secteur vital également les orientations, les mesures de prévention et les décisions qui s'imposent.

Bruxelles, le 17 juillet 2002.

Le Président

du Comité économique et social

Göke Frerichs

(1) Conseil européen de Göteborg, juin 2001, Conclusions de la Présidence - SN 200/1/01 rév 1.

(2) Conseil européen de Barcelone, mars 2002, Conclusions de la Présidence - SN 100/02 add 1.

(3) Livre vert COM(2000) 769 final.

(4) JO C 221 du 7.8.2001.

(5) JO C 260 du 17.9.2001.

(6) Cf. également à ce sujet l'avis d'initiative du Comité CES 724/2001 de mai 2001 "Science, société et citoyens en Europe", JO C 221 du 7.8.2001.

(7) Livre vert COM(2000) 769 final.

(8) JO C 221 du 7.8.2001.

(9) Bulletin UE 6-2001.

(10) COM(2001) 94 final.

(11) COM(2002) 43 final.

(12) JO C 260, du 17.9.2001.

(13) COM(2001) 94 final.

(14) CES 693/2002.

(15) COM(2002) 43 final.

(16) CES 692/2002.

(17) COM(2002) 162 final du 9.4.2002.

(18) Doc. Conseil 5650/02 + add 1 (Conseil 28.2.2002), version provisoire 6533/02 (Presse 43 - G) p. VII.

(19) Certains des programmes et organisations mentionnés dépassent le cadre de l'UE.

(20) JO L 299 du 28.11.2000, p. 14.

(21) E - WOG Working Paper "Sustainable and Affordable Energy for the Future; Priorities for European Union Energy RDT; January 2001" EUR 19790.

(22) Rapport d'un groupe de travail du Centre for European Policy Studies (CEPS): "Security of Energy Supply", novembre 2001, page 22, ISBN 92-9079-358-9.

(23) Conseil européen de Barcelone, mars 2002, Conclusions de la Présidence - SN 100/02 add 1 - et paragraphe 1.6.

(24) Étant donné les informations souvent erronées présentées dans les médias et la publicité, il est bon de préciser que l'hydrogène n'est pas une source d'énergie primaire librement disponible, mais ne peut s'obtenir que moyennant l'utilisation d'énergie (électrique) (d'origine hydraulique). Son intérêt pourrait résider dans le fait qu'il peut être stocké et utilisé comme combustible (notamment dans les piles à combustible). Sa combustion ne dégage pas de dioxyde de carbone.