B4-0380, 0381, 0396, 0401, 0406, 0414 et 0417/99

Résolution sur l'accident dans le tunnel du Mont-Blanc

Le Parlement européen,

A. considérant que le tunnel routier du Mont-Blanc, qui relie la France et l'Italie en passant sous les Alpes, a une longueur de quelque 11,5 km et est constitué d'une galerie unique et que, chaque jour, plus de 2 000 poids lourds s'y engagent,

B. considérant que le tunnel a été ouvert en 1965 et était conçu pour accueillir un trafic d'un volume bien inférieur à ce qu'il est aujourd'hui; que, en 1965, 5 300 poids lourds ont emprunté le tunnel et que, en 1998, ce chiffre est passé à 766 000; que cela représente de 12,7 millions de tonnes sur les 25 millions de tonnes de marchandises transportées par route à travers les Alpes,

C. considérant que le tunnel, construit en 1965, n'est pas équipé d'une galerie latérale de sécurité qui permette aux personnes qui s'y sont engagées de fuir, et qu'il n'y a pas non plus de voie permettant aux forces de secours d'intervenir rapidement,

D. constatant les grandes difficultés des services spécialisés pour venir à bout de l'incendie, de la fumée et de la chaleur extrême, afin de secourir les usagers et les premiers pompiers à avoir pu pénétrer dans le tunnel, et que les dommages semblent avoir été aggravés par le mauvais équipement du tunnel du point de vue de la sécurité, malgré les avertissements lancés, notamment en janvier 1999, par les pompiers de Haute-Savoie,

E. considérant que l'accident fait l'objet d'enquêtes officielles, dont il faut tenir compte;

Le Parlement européen,

1. exprime ses plus sincères condoléances aux familles des victimes de l'incendie ainsi qu'aux familles du pompier français et de l'agent motocycliste italien qui sont morts en se portant au secours d'automobilistes qu'ils ont fait sortir du tunnel;

2. considère qu'il serait inopportun de tirer des conclusions avant la publication du rapport d'enquête;

3. réaffirme que la sécurité des transports est et restera sa priorité en matière politique des transports, et invite la Commission et le Conseil à travailler avec lui pour garantir que la dotation de la ligne budgétaire communautaire afférente à la sécurité des transports traduise cette priorité;

4. invite le Conseil à adopter dans les plus brefs délais la proposition de directive concernant le contrôle technique routier des véhicules commerciaux circulant dans la Communauté;

5. demande à la Commission de prendre le plus rapidement possible une initiative au niveau européen qui garantisse des normes convenables de sécurité dans les tunnels et galeries routiers et ferroviaires;

6. demande que la coopération transfrontière entre les unités de protection civile et de lutte contre les catastrophes soit amplement soutenue, notamment par un effort visant à assurer la compatibilité des équipements d'urgence;

7. souligne une fois de plus son engagement en faveur d'un transit transalpin soutenable et la nécessité urgente de transférer le trafic de la route au rail et, à cet égard, demande instamment que des progrès soient réalisés en ce qui concerne la liaison ferroviaire Lyon-Turin, partie de l'un des projets prioritaires décidés à Essen en matière de réseaux transeuropéens (RTE) dans le domaine des transports; réaffirme son soutien à une politique européenne de grands investissements en matière d'infrastructures de transport; regrette, à cet égard, les multiples blocages constatés dans les décisions adoptées par le Conseil «Ecofin» et relatives au financement des réseaux transeuropéens transports;

8. invite les États membres à considérer la nécessité d'équiper les tunnels qui ne le sont pas encore d'une galerie de sécurité, pour permettre une évacuation rapide en cas d'accident ou d'incendie;

9. demande aux autorités communautaires, françaises et italiennes ainsi qu'aux autorités locales de trouver des solutions transitoires immédiates, tant pour le trafic des marchandises que pour le trafic touristique, en collaboration avec la Suisse, pour alléger les problèmes d'embouteillage qui se produisent vers l'accès du tunnel routier du Fréjus, sans, bien évidemment, mettre en cause les dispositions de sécurité ou les normes environnementales;

10. note les tentatives faites par le gouvernement français pour examiner des options telles que l'instauration de limites de vitesse, la mise en place de péages et la limitation du nombre horaire de poids lourds;

11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission ainsi qu'aux gouvernements français, italien et suisse.