Introduction

Le changement climatique est l’un des défis majeurs de notre époque et l’UE a été en première ligne pour négocier un cadre multilatéral pouvant nous permettre de relever ce défi mondial. En 2015, la diplomatie de l’Union a joué un rôle de premier plan dans la négociation de l’accord de Paris sur le climat, accord historique et ambitieux d'envergure mondiale. 195 pays sont convenus d’un objectif simple: laisser aux prochaines générations une planète plus saine et des sociétés plus prospères, plus modernes et plus justes. Pour la première fois, le système des Nations unies a pu amener toutes les parties à s’engager à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre. Tous les plus grands émetteurs de la planète sont désormais engagés, y compris la Chine, responsable à elle seule de plus d’un quart des émissions mondiales. L’accord de Paris a fixé pour objectif de contenir l’élévation de température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 degrés Celsius et de poursuivre l’action menée pour la limiter à 1,5 °C. L’accord oblige les parties à rendre compte de leurs progrès dans le cadre d’un rigoureux système de transparence permettant de suivre la manière dont elles s’acquittent de leurs engagements, et il leur impose, tous les cinq ans, de relever leur niveau d’ambition à la lumière des dernières avancées de la science.

L’Union européenne, à son niveau, s’est empressée d’agir avec détermination pour concrétiser les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris. Au début du mandat de la Commission sortante, il y a près de cinq ans, le président Juncker avait clairement fait de la lutte contre le changement climatique une priorité — il s’agissait de mettre en place une union européenne de l’énergie résiliente, dotée d’une politique clairvoyante en matière de changement climatique afin de garantir une transition juste et équitable vers une économie moderne, compétitive et neutre pour le climat, tout en créant des conditions propices à l’emploi et à une croissance durable. L’action pour le climat est également fondamentale pour la réalisation des 17 objectifs de développement durable.

Parce qu’elle a mené cette politique, l’UE est aujourd’hui la seule grande économie mondiale à avoir totalement transposé dans sa législation les mesures requises pour respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris, et elle va s’employer à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 afin de préparer la transition vers une économie neutre pour le climat.

Aujourd’hui, l’Union européenne dispose sans doute de l’arsenal législatif le plus complet et le plus ambitieux, qui s’appuie sur un processus décisionnel démocratique et inclusif éprouvé. Elle est en train d’opérer avec succès sa transition vers une économie neutre pour le climat — entre 1990 et 2017, ses émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 23 % tandis qu’elle enregistrait une croissance économique de 58 %. Au moment où nos partenaires internationaux intensifient leurs propres efforts de transition, le modèle et les politiques de l’UE suscitent un intérêt croissant, ouvrant ainsi d’excellentes perspectives de coopération stratégique et de diplomatie économique.

En dépit des changements d’orientation inhérents aux cycles politiques internes, notamment aux États-Unis, le soutien à l’accord de Paris reste fort partout dans le monde, et l’accord a désormais été ratifié par toutes les grandes économies sauf une. Il n’en reste pas moins que la transition mondiale requise pour atteindre les objectifs de Paris ne s’opère pas assez vite. D’après les derniers rapports scientifiques et notamment le rapport spécial du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) portant sur un réchauffement de la planète de 1,5 °C, les engagements initiaux pris par les parties dans le cadre de l’accord de Paris ne seront pas suffisants pour atteindre les objectifs fixés. Cette évolution de la situation suscite de plus en plus d’inquiétudes dans la population, et les citoyens réclament des mesures plus ambitieuses et plus radicales pour lutter contre le changement climatique, comme cela a été confirmé par les dernières élections européennes et l’enquête Eurobaromètre sur le changement climatique.

C’est dans ce contexte qu’António Guterres, le secrétaire général des Nations unies, organise le Sommet Action Climat à New York, le 23 septembre 2019, veille de l’ouverture de l’Assemblée générale des Nations unies. Ce sommet sera suivi du Sommet des Nations unies sur les objectifs de développement durable, les 24 et 25 septembre.

Les objectifs du sommet consacré à l’action pour le climat sont de relever le niveau d’ambition de l’action dans ce domaine et d’accélérer la mise en œuvre de l’accord de Paris. Le sommet vise en particulier à inciter les parties à relever le niveau d’ambition de leurs engagements actuels en matière de réduction des émissions et à soumettre leurs stratégies à long terme à temps pour la conférence des parties (à l’accord de Paris), qui se tiendra à la fin de l’année 2020. Le sommet sera pour les chefs d’État et de gouvernement une excellente occasion de présenter leurs projets de relèvement des ambitions et de rendre compte de leurs progrès, et il permettra aux gouvernements infranationaux, aux entreprises et aux initiatives de financement privées, de même qu’à la société civile, d’envoyer des signaux aux marchés et des signaux politiques forts ainsi que de dynamiser la course à la première place. Le secrétaire général des Nations unies, M. Guterres, a invité tous les chefs d’État et de gouvernement à participer au sommet, tout en leur adressant le message suivant: «Ne venez pas avec un discours, venez avec un plan».

Une Union européenne résolument déterminée à accélérer le relèvement du niveau d’ambition de l’action pour le climat

L’UE et ses États membres, fidèles à leur engagement en faveur de l’action multilatérale fondée sur une approche scientifique, se préparent activement à adopter et à présenter, début 2020, une stratégie européenne à long terme pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. La présentation de telles stratégies d’ici à 2020 est une exigence à laquelle sont censés se plier tous les gouvernements des parties à l’accord de Paris. En vue de préparer la stratégie à long terme de l’UE et afin de permettre à tous les États membres de l’Union d’analyser et d’intégrer cette projection, la Commission européenne a répondu, dès novembre 2018, à la demande formulée par le Conseil européen en présentant la communication intitulée «Une planète propre pour tous». L’an dernier, cette communication a fait l’objet d’un débat démocratique approfondi aux niveaux européen, national et régional. Outre le niveau européen, les États membres de l’Union sont également tenus d’établir leur propre stratégie nationale à long terme au titre du règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie.

La grande majorité des États membres de l’UE a déjà approuvé l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 fixé par l’Union, et des discussions sont toujours en cours en vue de parvenir à un consensus au cours des prochains mois. Le Conseil européen a invité le Conseil et la Commission à faire avancer les travaux sur les conditions, les mesures incitatives et le cadre facilitateur à mettre en place pour assurer la transition vers une Union européenne neutre pour le climat. Le Conseil européen achèvera ses orientations avant la fin de l’année afin de présenter la stratégie à long terme de l’UE à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) au début 2020. Il a également invité la banque européenne d’investissement à intensifier ses activités de soutien à l’action pour le climat. Le Parlement européen, le Comité économique et social et le Comité des régions ont déjà approuvé l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050.

Parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 — objectif plus ambitieux que la trajectoire préconisée par le rapport spécial du GIEC sur le réchauffement de 1,5 °C — représente, pour l’Union européenne, un défi sur les plans de l’investissement et de la modernisation, mais cela lui donne aussi l’opportunité de bénéficier de l’avantage concurrentiel de celui qui prend l’initiative, de créer de nouveaux emplois et d’améliorer le niveau de vie de la population. Viser moins haut équivaudrait à renoncer aux objectifs ambitieux qui ont été fixés de longue date à l’échelle mondiale et à laisser passer une opportunité économique pour l’UE.

Le budget de l’Union européenne est le principal instrument qui peut nous permettre de concrétiser notre ambition climatique. La Commission européenne a proposé pour la période 2021-2027 un budget de plus de 1000 milliards d’euros, qui est toujours en négociation. Elle a proposé qu’au moins 25 % des dépenses de l’UE soient consacrées à des activités d’atténuation du changement climatique et d’adaptation, y compris le budget de l’Union pour la coopération internationale et la coopération au développement. En conséquence, le futur budget encouragera une action respectueuse du climat dans tous les domaines d’action et fera l’objet de contrôles qui permettront de vérifier que nous ne finançons pas d’investissements non compatibles avec la transition vers la neutralité climatique. Le programme Horizon Europe donnera une nouvelle orientation à la recherche et l’innovation européennes, et l’action pour le climat en sera un élément essentiel. Le programme InvestEU, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, tous nos fonds de cohésion et les fonds de développement rural de l’UE pourront être utilisés pour encourager les investissements dans l’infrastructure et les investissements productifs dont nous avons besoin partout dans l’Union européenne.