La première partie du rapport analyse les programmes de surveillance des États membres en ce qui concerne leur définition du bon état écologique et des objectifs environnementaux associés. La deuxième partie examine les mesures de surveillance supplémentaires à prendre au niveau national et à celui de l’UE pour parvenir à un bon état écologique des eaux marines de l’Union et le conserver.

La Commission présente son évaluation des programmes de surveillance communiqués par les États membres mentionnés ci-dessus. Le rapport évalue l’uniformité et la pertinence du programme de surveillance de chaque État membre, et examine également la cohérence régionale. Il fournit également des orientations sur les modifications que la Commission estime nécessaires.

Le présent rapport vient compléter le rapport de la Commission de 2014 et entend présenter les progrès accomplis par les États membres vers une mise en œuvre plus homogène et plus cohérente de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» afin de parvenir à un bon état écologique du milieu marin de l’UE à l’horizon 2020.

Vingt États membres ont notifié leurs programmes de surveillance à la Commission à temps pour la présente évaluation: Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie et Suède. Trois États membres (Malte, Grèce et Pologne) n’avaient pas encore soumis leurs rapports.

Pour la phase de mise en œuvre suivante, les États membres ont été invités à élaborer et mettre en œuvre les programmes de surveillance pour juillet 2014 et à les notifier à la Commission dans les trois mois suivant leur élaboration. Les programmes de surveillance entendent évaluer l’état écologique des eaux marines et les progrès réalisés en matière de réalisation des objectifs environnementaux.

En 2012, après la première phase de mise en œuvre couvrant l’évaluation initiale, les États membres ont communiqué leur définition d’un bon état écologique et leurs objectifs environnementaux. La Commission a publié une évaluation de ces éléments, laquelle a conclu que les États membres montraient une ambition limitée en matière de fixation d’objectifs environnementaux. Cette évaluation a également souligné le manque de cohérence et d’homogénéité au niveau de la mise en œuvre dans les différentes sous-régions et régions marines.

l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de surveillance coordonnés; et

La directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» de l’Union met en place un cadre permettant aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser ou maintenir un «bon état écologique» du milieu marin d’ici à 2020. La réalisation de cet objectif suppose que les océans et mers de l’Union soient propres, en bon état sanitaire et productifs et que l’utilisation du milieu marin soit durable. La directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» contient onze «descripteurs» qualitatifs décrivant ce à quoi l’environnement doit ressembler lorsque le bon état écologique a été atteint. La décision 2010/477/UE de la Commission relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines propose des modalités pratiques permettant d’atteindre cet objectif.

Le document de travail qui accompagne le présent rapport contient également une évaluation de certains éléments déclarés dans le cadre de la première phase de mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» pour les États membres ayant soumis leurs rapports tardivement – la Bulgarie, la Croatie, Malte, la sous-région macaronésienne du Portugal (Açores et Madère), et la sous-région de la Méditerranée occidentale pour le Royaume-Uni (les eaux entourant Gibraltar).

2. Principales conclusions

Afin d’évaluer si les programmes de surveillance des États membres constituent un cadre approprié permettant de se conformer aux exigences de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», les programmes ont été évalués au regard de leur finalité, portée spatiale, couverture de catégories de descripteur et objectifs environnementaux, calendrier de mise en œuvre, adéquation par rapport aux obligations de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» et d’autres textes législatifs pertinents, et de leur cohérence régionale.

Les vingt États membres ont déclaré plus de 200 programmes de surveillance, dont près de 1 000 sous-programmes.

Finalité

Comme le montre la Figure 1, la majorité des activités de surveillance (73 %) sont axées sur l’évaluation de l’état écologique des eaux marines des États membres et sur les impacts des activités humaines. Quarante et un pour cent des activités ont trait à la surveillance des pressions de l’activité humaine (p. ex. présence de particules en suspension dans la colonne d’eau diminuant la transparence de l’eau ou enrichissement en nutriments provoquant l’eutrophisation; ou les déchets marins accumulés sur les plages), 19 % mettent l’accent sur les activités humaines à l’origine des pressions (p. ex. activités de dragage dans les ports, ou activités agricoles et rejets d’eaux urbaines résiduaires, ou gestion inappropriée des déchets solides), tandis que 12 % seulement mettent l’accent sur l’efficacité des mesures pour réduire ces pressions et leur impact (p. ex. les effets des mesures pour réduire la perte de nutriments, ou pour améliorer la gestion des déchets solides). Le manque d’attention accordée à l’évaluation de ces mesures peut s’expliquer partiellement par le fait qu’il n’a pas été demandé aux États membres de rendre leurs mesures opérationnelles avant la fin 2016 (article 5, paragraphe 2, de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»).

Étant donné le chevauchement entre les programmes et leur fonction, la somme des différentes activités de surveillance est supérieure à 100 %.

La surveillance de la diversité biologique (descripteurs 1, 4 et 6) représente 41 % de l’effort consenti. L’accent placé sur la diversité biologique pourrait s’expliquer par le travail déjà en cours en matière de surveillance dans le cadre de la mise en œuvre d’autres législations de l’UE, telles que la directive «Oiseaux», la directive «Habitats», la directive-cadre sur l’eau, la directive sur les eaux de baignade, la directive sur les nitrates et le règlement relatif à la politique commune de la pêche. Ces textes incluent des exigences de surveillance directement liées aux descripteurs de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin». Par exemple, en vertu de la directive «Oiseaux», les États membres doivent tenir compte des tendances et des variations des niveaux de population d’espèces d’oiseaux sauvages qui font l’objet de mesures de conservation spéciales. La surveillance par les États membres de la population, de la taille et de l’abondance des oiseaux marins répond donc aux exigences des deux directives, à savoir la directive «Oiseaux» et la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin».

Cinquante-neuf pour cent des activités de surveillance portent sur les huit descripteurs restants, avec relativement peu de surveillance de l’énergie, y compris des sources sonores sous-marines et des contaminants présents dans les poissons et fruits de mer (descripteurs 11 et 9) (4 % chacun), des espèces non indigènes (descripteur 2) (5 %) et des déchets marins et des modifications des conditions hydrographiques (descripteurs 10 et 7) (6 % chacun). Les contaminants dans les eaux (descripteur 8), l’eutrophisation (descripteur 5) et les poissons exploités à des fins commerciales (descripteur 3) sont mieux couverts (13 %, 11 % et 9 % respectivement des efforts de surveillance).

Portée spatiale

Les États membres ont fait état de la répartition spatiale de leurs programmes de surveillance, en utilisant les zones géographiques suivantes:

terrestre (basée sur la terre);

eaux de transition,

eaux côtières,

eaux territoriales,