COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 14.03.1996 
COM(96) 91 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
en application de la décision 93/389/CEE du Conseil 
DEUXIEME EVALUATION DES PROGRAMMES NATIONAUX RELATIFS AU 
MECANISME DE SURVEILLANCE DES EMISSIONS DE C02 ET DES AUTRES 
GAZ A EFFET DE SERRE DANS LA COMMUNAUTE 
Progrès accomplis par rapport à l'objectif communautaire de stabilisation des 
émissions de C02 

SOMMAIRE 
1 INTRODUCTION 3 
1.1 LE MECANISME DE SURVEILLANCE ET LE SECOND 
RAPPORT D'EVALUATION 3 
1.2 L'OBJECTIF COMMUNAUTAIRE 4 
2 LES INVENTAIRES DES GAZ A EFFET DE SERRE 6 
2.1 LES INVENTAIRES COMMUN A UT AIRES 6 
2.2 ABSORPTION PAR LES PUITS 10 
2.3 CONCLUSIONS 10 
3 EVALUATION DES PROGRES ACCOMPLIS PAR 
RAPPORT A L'OBJECTIF 11 
3.1 CONTENU DES PROGRAMMES NATIONAUX 11 
3.2 STRATEGIES DE LIMITATION DES EMISSIONS 
DE CO2 DANS LA COMMUN A UTE 12 
3.3 PROJECTIONS ET IMPACT DES MESURES 14 
4 CONCLUSIONS 23 
ANNEXE A TABLEAUX PRESENTANT LES INVENTAIRES DE C02, 
LES PROJECTIONS ETL 'IMPACT DES MESURES POUR 
LES 15 ETATS MEMBRES 
ANNEXE B RESUMES PAR PAYS 

1 INTRODUCTION 
1.1 LE MECANISME DE SURVEILLANCE ET LE SECOND RAPPORT 
D'EVALUATION 
En vertu de la décision relative au mécanisme de surveillance1, la Commission est tenue 
de faire rapport annuellement au Conseil et au Parlement européen pour indiquer si les 
progrès accomplis dans la Communauté dans son ensemble sont suffisants pour garantir 
la stabilisations des émissions de C02 à leur niveau de 1990 d'ici à l'an 2000. Cet 
objectif a été fixé lors du Conseil mixte Energie/Environnement du 29 octobre 1990. La 
première évaluation a été effectuée à partir des programmes nationaux reçus par la 
Commission en 1993. Cette évaluation initiale a eu une portée limitée en raison de 
grandes différences dans le niveau de détail et de traitement des points figurant dans ces 
programmes. 
Le présent rapport est le résultat de la seconde évaluation qui a été entreprise sur la base 
des communications ou programmes nationaux2 qui ont été présentés au titre de la 
convention-cadre sur les changements climatiques et du mécanisme de surveillance (à 
l'exception du programme de la Belgique transmis directement au Mécanisme de 
surveillance) et des compléments d'information officiellement transmis à la Commission 
avant le 1er juillet 1995. Ce rapport est une première tentative d'utilisation de la méthode 
mise au point et adoptée par le comité du mécanisme de surveillance3 pour évaluer les 
progrès accomplis et le contenu des programmes nationaux. Ce second rapport 
d'évaluation s'appuie donc sur des informations considérablement améliorées par rapport 
au premier rapport qui, lui, reposait sur les programmes nationaux existants et qui à 
l'époque n'étaient pas complets ni comparables et manquaient de transparence du fait de 
l'absence de consignes précises en matière d'uniformité du contenu et de la structure4. 
Le comité du mécanisme de surveillance s'est réuni six fois depuis la décision du 
Conseil. Les comptes rendus succincts de ces réunions contiennent des compléments 
d'information transmis par les Etats membres, qui ont également été pris en compte dans 
la présente évaluation. 
Le rapport est subdivisé en chapitres. Le chapitre 2 concerne les inventaires des 
émissions de C02 et de gaz à effet de serre et l'absorption de ces gaz par les puits, dans 
les 15 Etats membres de l'Union européenne. L'inventaire de 1990 y est présenté, 
accompagné d'une discussion de l'évolution des tendances dans le temps, plus 
particulièrement en ce qui concerne les émissions de C02 liées à l'énergie. L'inventaire 
des émissions de gaz à effet de serre est pour l'instant provisoire car les Etats membres 
n'ont pas encore communiqué leurs inventaires définitifs. Le chapitre 3 est une évaluation 
des progrès accomplis par rapport à l'objectif de stabilisation des émissions de C02. Le 
contenu des programmes nationaux y est examiné, ainsi que les projections 
Décision 93/389/CEE du Conseil. 
Afin de garantir la cohérence entre les dispositions relatives à la communication des informations 
prévues par la convention-cadre sur les changements climatiques (CCCC) et par le mécanisme de 
surveillance communautaire, les Etats membres peuvent soumettre les communications nationales 
présentées au titre de la CCCC au mécanisme de surveillance en tant que programmes nationaux. 
Cinquième réunion du comité du mécanisme de surveillance, 18 mai 1995. 
COM (94) 67 final, page 2. 
et les effets des mesures. Ce chapitre est davantage axé sur l'impact des mesures 
nationales, telles qu'elles sont décrites dans les communications ou programmes 
nationaux, sur le niveau des émissions de C02 plutôt que sur la réelle efficacité de ces 
mesures par rapport aux objectifs des Etats membres. L'annexe donne de plus amples 
détails sur le programme national de chaque Etat membre. Ce chapitre établit enfin une 
comparaison entre les projections de chaque Etat membre d'ici à l'an 2000 et les 
projections proposées par les services de la Commission. Le chapitre 4 tire des 
conclusions sur le contenu et la structure des programmes nationaux, sur les incertitudes 
des projections et sur la fourchette dans laquelle seront probablement compris les niveaux 
d'émissions de C02 en l'an 2000. 
1.2 L'OBJECTIF COMMUNAUTAIRE 
En 1993, le Conseil a arrêté la décision relative à un mécanisme de surveillance des 
émissions de C02 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté, dans le cadre 
de la stratégie communautaire de limitation des émissions de C02 et d'amélioration du 
rendement énergétique, afin que la Communauté puisse d'une part, atteindre l'objectif 
de stabilisation, d'ici à l'an 2000, des émissions de C02 à leur niveau de 1990 dans la 
Communauté dans son ensemble, et d'autre part, respecter ses engagements au titre de 
la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques5. La plupart des 
Etats membres, mais pas tous, se sont fixés des objectifs nationaux ou communautaires 
de limitation des émissions de C02, qui témoignent de la contribution qu'ils entendent 
apporter à la réalisation de l'objectif communautaire. 
La Grèce, l'Irlande et le Portugal n'ont pas arrêté d'objectif officiel pour le C02. En 
revanche, ces pays ont fixé, dans leurs communications ou programmes nationaux, des 
objectifs pour limiter l'augmentation des émissions de C02 à 15% (+/- 3 %), 20% et 
40% respectivement. La Finlande n'a pas d'année de référence pour son objectif qui 
consiste à "stopper l'augmentation des émissions de C02 liées à l'énergie d'ici à la fin 
des années quatre-vingt-dix", ce qui rend cet objectif flou sur le plan quantitatif. 
L'Allemagne s'est uniquement fixé un objectif pour l'année 2005, à savoir une réduction 
de 25% des émissions par rapport à 1990. 
Les objectifs de la France et de l'Espagne autorisent une certaine augmentation par 
rapport aux niveaux actuels, mais limitent l'ampleur de cette augmentation. La France 
maintient sa position visant à réduire globalement les émissions de carbone fossile à 
moins de 2 tonnes par habitant (ce qui équivaut à une augmentation des émissions de 
13% par rapport à 1990 d'ici à l'an 2000)6, mais n'en fait pas un objectif précis pour 
l'an 2000; la préférence est donnée à des mesures gouvernementales plutôt qu'à une 
limitation quantifiée des émissions. 
D'après de nouveaux calculs qui tiennent compte de l'optimisation du fonctionnement des 
centrales nucléaires produisant de l'électricité, la première hypothèse d'accroissement des 
émissions a été revue à la baisse pour s'établir à 4- 7%. 
Le Danemark a comme objectif une réduction de 20%, par rapport à 1988, des émissions 
de C02 dans les secteurs de l'énergie et des transports d'ici à 2005. Cet objectif est 
5 Décision 93/389/CEE du Conseil. 
6 COM (94) 67 final du 10.03.1994 p.20. 
exprimé en données corrigées du solde de la balance commerciale de l'électricité tant 
pour l'année de référence que pour l'année cible. La balance commerciale de l'électricité 
varie en fonction de l'hydraulicité dans les autres pays Scandinaves et se traduit, d'une 
année sur l'autre, par un solde tantôt positif tantôt négatif. 
Pour l'année 1990, au cours de laquelle les importations d'électricité ont été relativement 
importantes, le niveau des émissions était inférieur de 10% à celui des émissions en 
données corrigées. Outre la réduction des émissions de C02 au niveau national, le 
Danemark s'est engagé à contribuer à l'objectif communautaire de stabilisation par une 
réduction de 5% en 2000. Cet objectif est également basé sur les chiffres corrigés de 
1990 pour les émissions de C02. 
L'objectif officiel des Pays-Bas est une réduction de 3% des émissions de C02 en 2000 
par rapport au niveau de 1989/1990. Les Pays-Bas considèrent qu'il est important, pour 
élaborer et évaluer de façon appropriée des politiques climatiques et énergétiques, de 
corriger les données relatives aux émissions de C02 en fonction des variations de 
température. C'est pourquoi les chiffres de l'année de référence 1990 tiennent compte 
des conditions météorologiques de cette année-là. La stratégie néerlandaise visant à 
réduire les émissions de 3% est donc basée sur ces chiffres corrigés de 1990. 
Au vu de ces objectifs, l'écart entre les niveaux d'émissions que l'ensemble des Etats 
membres se sont fixés et l'objectif communautaire parait négligeable. Cependant, 
l'exactitude des hypothèses posées concernant les trois pays qui n'ont pas fixé de limite 
chiffrée ni d'objectif d'ici à l'an 2000 (Finlande, France et Allemagne) est déterminante 
pour le résultat de l'évaluation; en effet, les émissions de ces trois pays représentaient 
43% des émissions totales de la Communauté en 1990. 
INVENTAIRES DES GAZ A EFFET DE SERRE 
2.1 INVENTAIRES COMMUNAUTAIRES 
Etat membre CO, CH, N,0 NO, CO ! COVNM Absorption 
de CO, 
Autriche 59200 
114500 603 
359 4 
22 222 
338 1692 
1219 445 
361 NE 
Belgique NE 
2600 Danemark 52100 
53900 406 
252 11 
22 270 
295 770 
487 165 
219 Finlande <31000 
32200 France 366500 
1013000 2896 
6218 176 
223 1722 
2944 10947 
10768 2424 
2978 Allemagne 20000 
NE Grèce 86100 
30720 936 
796 24 
42 543 
114 1143 
429 325 
197 Irlande NE 
36700 Italie 436300 
13300 3889 
24 116 
1 2034 
23 9258 
171 2401 
19 Luxembourg NE 
100 Pays-Bas 151800 
42500 1067 
227 59 
11 575 
214 1029 
1083 459 
199 Portugal NE 
23200 Espagne 227300 
61300 2151 
329 94 
15 1189 
373 4725 
1612 1120 
540 Suède 34300 
6100 Royaume-Uni 
UE-15 577000 
3285620 4531 
24671 108 
928 2740 
13546 6682 
52006 2540 
14397 
Tableau 1 Inventaires des émissions de C02 et des autres gaz à effet de serre des 15 Etats 
membres de l'Union européenne pour l'année 1990 (Gg) 
- Estimations provisoires: les estimations des émissions communautaires de gaz à effet de serre sont basées 
sur les estimations des émissions communiquées par les Etats membres. Les estimations nationales seront 
vérifiées/confirmées en consultation avec chaque pays avant détermination définitive des totaux pour 
l'Union européenne. 
- Absorption de C02 par l'aménagement de l'espace rural et la sylviculture. 
- Les émissions provenant de la consommation finale non énergétique (y compris de matières premières) 
ne sont pas incluses dans le total des émissions. Par conséquent, ce total est inférieur à celui obtenu suivant 
la méthodologie du GIEC. Les émissions provenant de la consommation finale non énergétique (CFNE) 
sont déterminées sur la base du carbone total contenu dans les produits. La somme des émissions totales 
et des émissions provenant de la CFNE conduirait donc à une surestimation en comparaison de la 
méthodologie du GIEC. 
- Pour le Royaume-Uni et l'Espagne, les chiffres proviennent d'estimations nationales récemment mises 
à jour et corrigées conformément aux orientations du GIEC. 
- Pour l'Espagne, les émissions de C02 produites par l'agriculture (18700 Gg) et les déchets (2200 Gg) ne 
sont pas comprises dans le total des émissions car l'Espagne a indiqué qu'elle considère ces émissions 
comme d'origine organique. 
- DK: les émissions produites par les combustibles ont été corrigées en fonction des 
importations/exportations d'électricité en 1990. Aucun autre Etat membre n'ayant procédé de même, cette 
correction (6300 Gg de C02) n'a pas été prise en compte, pour des raisons de cohérence, dans les 
estimations présentées ici. 
- FR: les émissions de C02 produites par les déchets (8000 Gg) ne sont pas incluses dans le total national 
des émissions car la France a indiqué qu'elle considère que toutes les émissions provenant des déchets sont 
d'origine organique. 
- IRL: l'Irlande a été le seul Etat membre à fournir, dans sa communication, une estimation des émissions 
de COVNM provenant de l'aménagement de l'espace rural et de la sylviculture (17 Gg). A la demande de 
l'Irlande, cette estimation a été intégrée dans les estimations du présent rapport. 
- NL: Dans leur communication nationale, les Pays-Bas ont fourni une estimation concernant les émissions 
réelles de C02 produites par les matières premières (14800 Gg) et des écarts statistiques (1000 Gg) qui, 
pour des raisons de cohérence, n'ont pas été inclus dans les résultats présentés ici. Les données ont 
également été corrigées des variations de température, ce qui n'a pas été le cas dans les autres Etats 
membres et, pour des raisons de cohérence, a donc été ignoré. 
Source : Agence européenne pour l'environnement (AEE), juin 1995. 
Les données les plus détaillées et les plus précises concernent l'année 1990 puisque cette 
dernière est l'année de référence pour la définition des objectifs d'action au sein de l'UE 
et au niveau international. Le tableau ci-dessous présente les inventaires des émissions 
de C02 et des autres gaz à effet de serre des 15 Etats membres de l'UE, tels qu'ils 
figuraient également dans la communication de l'UE au titre la convention-cadre des 
Nations Unies sur les changements climatiques7. 
L'établissement des inventaires communautaires des gaz à effet de serre pour l'année 
1990 fournit une référence par rapport à laquelle l'évolution des émissions peut être 
mesurée. L'inventaire de la Communauté est basé sur les inventaires des Etats membres, 
qui sont communiqués à la Commission en application de la décision relative à un 
mécanisme de surveillance, sous une forme identique à celle requise par la convention-
cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCCC). Lors de la cinquième 
réunion du comité de surveillance, les Etats membres ont accepté le principe d'une 
révision systématique des données transmises à la Commission, lequel est décrit dans le 
document intitulé "Proposition de méthode d'évaluation des progrès accomplis et du 
contenu des programmes nationaux"8. L'évolution des émissions dans le temps peut ainsi 
être mesurée en comparant les inventaires des années suivantes à l'inventaire de référence 
de 1990. Les modalités de révision des données communiquées par les Etats membres 
n'ayant pas encore été officiellement arrêtées, les inventaires présentés dans le tableau 
1 ne sont que provisoires. 
Les données de l'inventaire de 1990 sont les données communautaires les plus récentes 
et les plus cohérentes; elles peuvent différer des données communiquées pour 1990 dans 
les communications ou programmes nationaux, soit par ce qu'elles ont été estimées plus 
récemment soit parce qu'elles ont été obtenues par une méthode différente. Dans la 
mesure où elles constituent une base cohérente pour les inventaires des Etats membres, 
elles serviront de référence tout au long du présent rapport. En ce qui concerne les autres 
gaz à effet de serre, des inventaires complets n'ont été fournis que pour l'année 1990. 
Selon la méthodologie adoptée pour le mécanisme de surveillance, les Etats membres 
doivent communiquer, tous les ans au mois de juillet, les inventaires provisoires des 
émissions de C02 de l'année précédente et les inventaires définitifs de l'année antérieure. 
Les inventaires communautaires sont ensuite établis à partir des données communiquées. 
Les inventaires communautaires de gaz à effet de serre sont sujets à révision en fonction des 
apports scientifiques. L'inventaire du C02 ne tient pas compte des puits. 
Cinquième réunion du comité du mécanisme de surveillance, 18 mai 1995. 
7 
Les Etats membres sont également invités à fournir les inventaires des autres gaz à effet 
de serre en même temps que leurs inventaires de C02. 
Dans tous les Etats membres, le C02 représente la part la plus importante de l'ensemble 
des émissions anthropiques de gaz à effet de serre. Les données relatives aux trois 
principaux gaz, C02, CH4 et N20, cumulées de manière à faire apparaître les effets des 
changements climatiques à l'aide des potentiels de réchauffement direct de la planète 
(PRP) du GIEC9, montrent que la part du C02 dans la Communauté est d'environ 79%. 
Dans la mesure où l'objectif de stabilisation ne concerne que le C02, c'est sur ce gaz et 
non sur les autres gaz à effet de serre qu'est basée l'évaluation des progrès accomplis 
présentée dans le présent rapport. 
En 1990, les émissions anthropiques totales de C02 dans la Communauté étaient estimées 
à 3 329 750 Gg, soit à environ 13% de l'ensemble des émissions anthropiques 
mondiales10. Dans la mesure où il n'existe pas d'inventaire reconnu des émissions de C02 
dans l'UE-15 pour l'année 1993, il n'est pas possible d'établir de comparaison entre les 
données de l'année d'évaluation (1993) et celles de l'année de référence (1990), comme 
le prescrit la méthodologie du mécanisme de surveillance. 
2.1.1 Evolution dans le temps des émissions de C02 liées à l'énergie 
Dans la Communauté, les émissions de C02 résultent principalement (95%) de la 
combustion des combustibles fossiles qui sont utilisés comme source d'énergie pour la 
production d'électricité par l'industrie, les transports et les ménages. La part des 
émissions de C02 liées à l'énergie dans les émissions totales de C02 est si importante que 
l'étude des seules émissions liées à l'énergie permet de suivre l'évolution des émissions 
globales de C02. 
Entre 1990 et 1993 (année d'analyse dans le second rapport d'évaluation), les émissions 
de C02 liées à l'énergie ont diminué de 2,2% dans la Communauté dans son ensemble11 
et l'intensité de C02, au prorata du nombre d'habitants et du PIB, a baissé12. Il faut 
toutefois signaler que contrairement aux inventaires des émissions des Etats membres et 
à l'inventaire communautaire du C02, les estimations des émissions de C02 sur lesquelles 
ces chiffres sont basés ont été calculées à l'aide de coefficients d'émission harmonisés13. 
Les chiffres absolus par pays ne correspondent donc pas à ceux de l'inventaire 
Forçage radiatif du climat : Rapport de 1994 du groupe d'évaluation scientifique du GIEC. 
Potentiels de réchauffement direct de la planète (PRP) de 24,5 et 320 tonnes de C02 équivalents 
pour le méthane et l'oxyde nitreux respectivement, d'après les PRP directs du GIEC d'ici 100 ans. 
Forçage radiatif du climat : rapport de 1994 du groupe d'évaluation scientifique du GIEC. 
Eurostat, mai 1995. Emissions liées à l'énergie, d'après coefficients d'émission harmonisés. 
PIB et données démographiques selon Eurostat, juin 1995. 
L'utilisation des coefficients d'émission peut varier d'un pays à l'autre, du simple fait que la 
composition chimique des combustibles n'est pas la même dans les différents pays. Cependant, les 
divergences peuvent aussi résulter d'hypothèses différentes concernant la conversion du carbone 
en C02, c'est-à-dire quant à la combustion complète ou incomplète. Certains organismes 
internationaux utilisent des coefficients d'émission harmonisés pour tous les pays, ce qui masque 
inévitablement les différences de composition chimique des combustibles qui sont souvent une 
réalité d'un Etat membre à l'autre. 
8 
communautaire. Toutefois, la baisse de 2,2% donne une indication de l'évolution des 
émissions de C02 sur la période considérée. 
Les émissions de C02 liées à l'énergie n'ont diminué que dans trois des quinze Etats 
membres (Autriche, Allemagne, et Royaume-Uni). Les événements intervenus en 
Allemagne ont eu des répercussions considérables sur les niveaux d'émissions de la 
Communauté puisque l'Allemagne a contribué pour 30% aux émissions de la 
Communauté en 1990. La réunification de 1990 a entraîné une restructuration 
économique considérable en ex-RDA et un phénomène marqué d'abandon du lignite au 
profit d'autres combustibles. Dans les nouveaux Lànder, les émissions de C02 ont 
diminué de 50% entre 1987 et 1994, alors qu'elles ont augmenté d'environ 2% au cours 
de la même période dans l'ancienne Allemagne de l'Ouest. Il est peu probable que la 
diminution totale des émissions observée dans l'ex-RDA puisse se poursuivre lorsque 
l'économie sera consolidée dans cette région. Les émissions vont probablement 
augmenter avec le développement et la croissance économique, mais les investissements 
en cours dans des techniques à très haut rendement énergétique peuvent permettre de 
préserver une partie des réductions réalisées entre 1990 et 1994. 
Alors que la période comprise entre 1990 et 1993 s'est caractérisée par une faible 
croissance économique dans la Communauté (pourcentage annuel de variation de 0,7 %14), 
1994 a été une année de reprise qui devrait se confirmer au cours des prochaines années. 
Selon les prévisions, la croissance économique annuelle entre 1995 et 2000 pourrait être 
de 3,3%15. Une part de la réduction des émissions enregistrée au cours de la période 
d'évaluation doit être attribuée à la faible croissance économique de la Communauté. Mis 
à part les prévisions en matière de croissance économique, d'autres facteurs indiquent que 
la tendance pour le C02 va probablement passer à la hausse entre 1995 et 2000 et que 
ces émissions continueront d'augmenter par la suite. Les prévisions de l'Agence 
internationale de l'énergie (AIE) qui reposent sur les prévisions énergétiques par pays 
établies pour les 15 Etats membres de l'UE, font apparaître une augmentation des 
émissions de C02 liées à l'énergie de 6% entre 1990 et 2000, et une hausse de 7% d'ici 
à 2010 pour les huit Etats membres de l'UE qui ont présenté des prévisions pour la 
période postérieure à l'an 200016. 
Si les émissions liées à l'énergie se sont stabilisées ou ont sensiblement diminué dans la 
plupart des secteurs au cours de la période d'évaluation, comme c'est le cas dans 
l'industrie essentiellement en raison d'une diminution des niveaux de production, elles 
continuent d'augmenter en revanche dans le secteur des transports (7% d'augmentation 
entre 1990 et 1993). La demande de transports et le trafic devraient considérablement 
augmenter à l'avenir, en particulier après l'achèvement du marché intérieur. Depuis 
1970, la croissance annuelle dans le secteur des transports terrestres est en moyenne de 
3,1 % pour les passagers et de 2,3% pour les marchandises17. Les émissions résultant de 
Commission européenne, perspectives à moyen terme 1995-2000, juin 1995. 
Commission européenne, Perspectives à moyen terme 1995-2000, juin 1995. Les perspectives 
économiques de l'OCDE (57), de juin 1995 prévoient également une consolidation de la reprise 
économique en Europe au cours des prochaines années. 
AIE, perspectives basées sur les prévisions énergétiques par pays, 1994. 
Commission des Communautés européennes (1993). Vers un développement durable. Programme 
communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable et 
respectueux de l'environnement. 
cette croissance du volume de trafic ne seront que partiellement compensées par des 
améliorations du rendement, et les émissions devraient globalement augmenter. 
En 1990 comme en 1993, huit Etats membres ont produit plus de 20% de leur électricité 
à partir de sources non carbonées, nucléaires ou hydrauliques. Cependant, dans trois de 
ces huit pays qui disposent de centrales nucléaires, l'apport du nucléaire (% du total) 
dans la production d'électricité a baissé, de même que la part de l'électricité hydraulique 
(% du total) dans les huit Etats membres. 
2.2 ABSORPTION PAR LES PUITS 
Le piégeage des gaz à effet de serre est une option essentiellement applicable au C02 
puisque c'est le seul gaz à effet de serre pour lequel il existe d'importants puits naturels, 
dans les océans et dans la biomasse. Les autres gaz à effet de serre se décomposent en 
général dans l'atmosphère, et l'option d'absorption ne présente donc pas d'intérêt dans 
ce cas. L'absorption du C02 par les puits peut fournir un moyen supplémentaire de 
réduction des émissions de ce gaz dans l'atmosphère, en particulier dans les pays qui ont 
un grand potentiel d'accroissement des zones forestières. Les programmes nationaux ne 
contiennent que des informations très limitées sur l'absorption effective du C02 par les 
puits, ainsi que sur les politiques et mesures mises en place par les Etats membres pour 
développer le piégeage des émissions de C02. 
2.3 CONCLUSIONS 
D'après les objectifs propres des Etats membres, cinq pays prévoient de réduire leurs 
émissions de C02 d'ici à l'an 2000, quatre visent à les stabiliser et six prévoient une 
augmentation des ces émissions d'ici à l'an 2000. 
L'inventaire 1990 des émissions de C02 et des autres gaz à effet de serre a été élaboré 
à partir des inventaires nationaux et des compléments d'informations communiqués à la 
Commission par les Etats membres. Dans la mesure où ces données sont plus récentes 
que celles figurant dans le programme national de certains Etats membres et où les 
méthodes appliquées pour établir les inventaires ne sont pas identiques, on relève des 
différences entre l'inventaire communautaire et le programme national de certains Etats 
membres. L'inventaire communautaire de 1990 sert de référence pour évaluer les progrès 
accomplis par rapport à l'objectif de stabilisation des émissions de C02. Il n'a pas été 
possible d'établir un inventaire communautaire pour les années suivantes, notamment 
pour 1993, année d'évaluation, car les informations transmises par les Etats membres 
sont insuffisantes. 
10 
3 EVALUATION DES PROGRES ACCOMPLIS PAR RAPPORT A 
L'OBJECTIF 
3.1 CONTENU DES PROGRAMMES NATIONAUX 
Le présent rapport a été établi à partir des communications ou programmes nationaux des 
Etats membres ainsi que des compléments d'information officiellement reçus par la 
Commission à la date du 30 juin 1995. Conformément à la décision du Conseil relative 
à un mécanisme de surveillance des émissions de C02 et des autres gaz à effet de serre, 
tous les Etats membres ont communiqué leur programme national à la Commission (pour 
tous les pays sauf la Belgique, le programme national équivaut à la communication au 
sens de la convention-cadre sur les changements climatiques18). Ces programmes 
contiennent les inventaires des émissions de l'année 1990; ils exposent les politiques et 
les dispositions nationales arrêtées ainsi que les mesures prises pour mettre en oeuvre la 
législation et les politiques communautaires, et présentent les prévisions en matière 
d'émissions. 
Des progrès considérables ont été accomplis depuis la communication des premiers 
programmes nationaux, très hétérogènes19, en 1993. La seconde évaluation des progrès 
accomplis par rapport à l'objectif de stabilisation des émissions de C02 s'avère 
néanmoins complexe, car les informations contenues dans les communications ou 
programmes nationaux des différents Etats membres ne sont toujours pas comparables ou 
sont encore incomplètes, et ce en dépit des efforts considérables dont les Etats membres 
ont fait preuve pour respecter les consignes relatives à la communication des 
informations. Les principaux facteurs qui rendent cette évaluation difficile sont les 
suivants : 
l'inventaire communautaire est établi à partir des informations les plus récentes, 
or tous les Etats membres n'ont pas fourni de mises à jour de leur programmes 
nationaux pour permettre de recalculer les mesures et d'adapter les objectifs 
relatifs à cet inventaire. Il en résulte certaines différences entre les inventaires 
figurant dans les programmes nationaux des Etats membres et l'inventaire 
communautaire; 
les informations relatives aux mesures arrêtées sont insuffisantes pour se faire une 
idée précise de leur stade de mise en oeuvre, de même que les renseignements 
concernant l'état d'avancement de ces mesures et les crédits dégagés pour les 
rendre opérationnelles, de sorte qu'il est difficile d'évaluer l'impact qu'auront ces 
mesures sur les émissions de C02 d'ici à l'an 2000; 
19 Pour 1995, le comité du mécanisme de surveillance a décidé que la Communauté européenne 
accepterait les communications en tant que programmes nationaux. Tous les Etats membres ont 
ratifié la convention, à l'exception de la Belgique qui est en train d'y procéder. Pour la prochaine 
évaluation, des mises à jour des programmes nationaux sont souhaitées. 
Les consignes relatives au contenu et à la structure des programmes nationaux, ainsi que les lignes 
directrices pour la communication des informations au titre de la convention-cadre, n'ont pas été 
diffusées suffisamment tôt pour garantir l'homogénéité de la première évaluation. 
11 
certains pays ne font pas clairement la distinction entre les politiques et mesures 
mises en place avant l'année de base de leur politique sur le climat, et les mesures 
qui font officiellement partie de leur programme; 
les projections d'ici à l'an 2000 pour les émissions de C02 sont établies à l'aide 
de modèles différents et reposent sur des hypothèses de départ distinctes; il est 
donc difficile d'établir des projections communautaires pour l'an 2000 en 
cumulant la synthèse des projections des Etats membres. L'absence totale de 
projections de la part de certains Etats membres, à laquelle peut s'ajouter 
l'absence de mesures, complique encore le processus. 
3.2 STRATEGIES DE LIMITATION DES EMISSIONS DE C02 DANS LA 
COMMUNAUTE 
Des stratégies de limitation des émissions de C02 ont été mises en place au niveau de la 
Communauté et au niveau des Etats membres. La stratégie communautaire a été adoptée 
par le Conseil en 199120; elle comporte : 
des mesures non fiscales dans le cadre des programmes communautaires (SAVE, 
ALTENER, JOULE, THERMIE); 
une proposition de taxe mixte énergie-C02 (devenue proposition révisée de lignes 
directrices communes relatives à une taxe mixte énergie-C02); 
un mécanisme de surveillance. 
La stratégie communautaire ne sera efficace que si les mesures qui ont été arrêtées au 
niveau de la Communauté sont réellement mises en oeuvre dans les Etats membres. La 
plupart des Etats membres ont intégré les mesures communautaires dans leur stratégie 
nationale relative aux émissions de C02. La spécification du rendement énergétique, en 
particulier, est jugée très intéressante, et cinq pays ont indiqué que la mise en place, au 
niveau communautaire, d'une taxe carbone-énergie était nécessaire pour qu'ils puissent 
atteindre leurs objectifs nationaux (Belgique, Danemark, Allemagne, Italie, Pays-Bas). 
Jusqu'à présent, seuls le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède ont instauré 
des taxes sur le C02, mais la plupart des pays appliquent la TVA à l'énergie, à différents 
taux, et de nombreux Etats membres ont mis en place des taxes sur les combustibles. Les 
pays nordiques qui appliquent déjà des taxes sur le C02 souhaiteraient augmenter ces 
taxes afin d'exploiter pleinement les possibilités offertes par cette mesure, mais 
rechignent à le faire, pour des raisons de compétitivité, à moins qu'une taxe similaire ne 
soit mise en place au niveau communautaire. 
La France a fait savoir qu'elle jugeait nécessaire d'instaurer une taxe sur le C02 au 
niveau de l'UE afin de pouvoir atteindre le niveau de réduction des émissions indiqué 
dans sa communication. 
20 SEC (91) 1744 final, octobre 1991. 
12 
La Belgique et les Pays-Bas ont fait savoir que si la proposition de taxe communautaire 
énergie-C02 ne progressait pas, ils introduiraient une taxe similaire unilatéralement en 
1995. De la même façon, le nouveau gouvernement autrichien a indiqué qu'il envisageait 
d'instaurer une taxe sur le C02 en 1996 ou en 1998 au plus tard21. Si la proposition 
révisée de la Commission concernant des lignes directrices pour la mise en place d'une 
taxe mixte énergie-C02 est adoptée par le Conseil, l'introduction d'une telle taxe se fera 
dans un cadre commun au niveau des Etats membres. 
Au niveau national, tous les Etats membres ont élaboré et adopté des stratégies de 
limitation des émissions de C02 qui sont décrites dans les communications ou 
programmes nationaux. En règle générale, on distingue trois grands types d'approches 
de la limitation des émissions de C02 (des exemples des approches utilisées par les 
différents Etats membres sont présentés en annexe) : 
Améliorations du rendement ; elles résultent en une réduction des facteurs de 
production permettant d'obtenir un niveau de production donné. En général, pour 
les émissions de C02, on s'intéresse au niveau de rendement énergétique. 
L'amélioration du rendement énergétique peut être obtenue grâce aux progrès 
technologiques, par de meilleures pratiques de gestion ou des changements au 
niveau du système énergétique (par exemple, réduction des émissions totales 
résultant de la production dissociée d'électricité et de chaleur par la production 
combinée d'électricité et de chaleur). 
Modification de la consommation et notamment mesures d'économies résultant en 
une diminution globale de la consommation; il s'agit par exemple de supprimer 
la consommation d'énergie et les changements de mode inutiles, en particulier 
dans le secteur des transports, ce qui implique le passage d'une forme de 
transport à forte intensité énergétique (par exemple, les voitures particulières) à 
un mode de transport consommant moins d'énergie (transports publics). 
Remplacement des combustibles à haut coefficient de carbone par des 
combustibles à coefficient de carbone nul ou faible; par exemple, passage du 
charbon au gaz pour la production d'électricité, ou passage à des formes d'énergie 
renouvelables. 
Une autre mesure est le piégeage du C02 par les sols et la végétation qui fait également 
diminuer la concentration de C02 dans l'atmosphère et contribue à la réduction des 
émissions. 
Les Etats membres ont recours à toute une série de mesures différentes pour mettre en 
oeuvre les stratégies de limitation des émissions de C02 aux fins décrites ci-dessus : 
les instruments économiques tels que les taxes sur le C02 ou l'énergie sont utilisés 
pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie, pour favoriser une 
modification de la consommation ou pour encourager le passage à des combustible 
à moins forte teneur en carbone; ils sont aussi utilisés pour favoriser l'extension 
des zones forestières et donc augmenter les taux de fixation de C02, et prennent 
par exemple la forme de subventions de plantation; 
21 Cinquième réunion du comité du mécanisme de surveillance, 18 mai 1995. 
13 
les règlements instaurant des normes de rendement énergétique ou restreignant 
l'utilisation de certains combustibles encouragent l'utilisation plus rationnelle de 
l'énergie ou la substitution des combustibles; 
les programmes d'information et d'éducation sont utilisés pour inciter l'industrie 
à améliorer le rendement énergétique et encourager les entreprises et les ménages 
à réaliser des économies d'énergie ; l'étiquetage énergétique et les campagnes 
publicitaires font partie de ces programmes. 
L'action directe des pouvoirs publics est importante dans les domaines ou ceux-ci 
sont de grands consommateurs d'énergie; il peut s'agir d'améliorations du 
rendement énergétique dans les bâtiments, d'investissements dans de nouvelles 
installations de production d'électricité ou d'un boisement accru des terrains 
domaniaux. Les mesures gouvernementales de déréglementation des marchés de 
l'énergie peuvent inciter à accroître le rendement thermique des centrales 
électriques, à réduire les déperditions d'énergie dans les systèmes de transmission 
et de distribution, et peuvent conduire à opter pour des combustibles à plus faible 
teneur en carbone. 
La recherche et le développement ont essentiellement un impact à long terme, 
notamment parce qu'ils favorisent la mise au point de techniques à haut 
rendement énergétique et de sources renouvelables d'énergie, ou de méthodes 
d'élimination du C02. 
3.3 PROJECTIONS ET IMPACT DES MESURES 
3.3.1 L'impact des mesures gouvernementales 
Les Etats membres ont arrêté ou sont en train de mettre en place toute une série de 
mesures pour réduire les émissions de C02. Les mesures les plus répandues ont trait aux 
économies d'énergie et à l'amélioration du rendement énergétique dans les utilisations 
finales. Un certain nombre de pays ont élaboré des programmes pour encourager la 
substitution des combustibles, notamment par une intervention des pouvoirs publics dans 
le secteur énergétique. Les stratégies nationales de limitation des émissions de C02 sont 
récapitulées dans les résumés par pays qui figurent en annexe. 
Les Etats membres peuvent opter pour divers types de mesures, et leur choix a une 
influence considérable sur le niveau d'incertitude relatif à l'efficacité de ces mesures. Les 
facteurs suivants influent sur l'impact des mesures : 
Mesures obligatoires et mesures facultatives 
Les mesures à caractère obligatoire ou "mesures dures" telles que les taxes, les 
règlements et les normes auxquels il convient de se plier et dont la date d'entrée 
en vigueur est fixe tendent à donner des résultats plus sûrs que les mesures 
facultatives ou "mesures douces" telles que les programmes d'information et 
d'éducation. Les mesures obligatoires sont essentiellement mises en place dans 
les secteurs domestique et commercial, sous la forme de normes de rendement et 
de réglementations dans ce domaine. Ces mesures peuvent s'avérer très efficaces, 
même dans un laps de temps relativement court. 
14 
Dans les quatre pays qui ont instauré une taxe sur le C02, la taxation du carbone 
et de l'énergie constitue un élément fondamental de la stratégie de limitation des 
émissions de C02. Ces taxes sont souvent à caractère intersectoriel. Pour des 
raisons de compétitivité, la taxe sur le C02 applicable à l'industrie est moins 
élevée que dans d'autres secteurs au Danemark et en Suède (où la production 
d'électricité est totalement exonérée de la taxe). Au Danemark et en Finlande, les 
taux applicables à tous les secteurs sont considérablement plus faibles qu'ils ne 
le seraient si la taxe était appliquée dans tous les Etats membres. Indirectement, 
la taxe sur le C02 constitue un élément important des stratégies de limitation du 
C02 de la Belgique, de l'Allemagne, de l'Italie et des Pays-Bas puisque tous ces 
pays ont déclaré que cette taxe était nécessaire pour qu'ils puissent atteindre leurs 
objectifs respectifs. La France est également convaincue que la taxe sur le C02 
est un élément important de sa stratégie et, en matière de taxes, elle a augmenté 
de 20% en termes réels celle frappant le diesel entre 1990 et 1995. 
Des mesures facultatives sont intégrées sous une forme ou une autre dans les 
stratégies de limitation du C02 de plusieurs Etats membres, et sont principalement 
mises en oeuvre dans l'industrie dans le but de promouvoir les économies 
d'énergie. Les accords volontaires, étayés par un système de permis 
environnementaux, sont au coeur de la stratégie de limitation du C02 des Pays-
Bas. L'efficacité de ces mesures dépend de la taille et de la structure du secteur 
industriel, de l'efficacité du suivi et de la mise en oeuvre, ainsi que du mécanisme 
de coopération entre les partenaires sociaux. Les résultats, qui peuvent être très 
bons, sont donc variable d'un pays à l'autre. 
Parmi les autres "mesures douces" figurent l'information et la formation, mais 
dans la plupart des stratégies, ces aspects font davantage l'objet de mesures 
d'accompagnement, pour encourager les économies d'énergie notamment, que de 
mesures principales. 
15 
Financement 
Les mesures qui bénéficient d'un financement sûr, par exemple sous forme 
d'attribution fixe du produit des taxes ou d'aides communautaire, ont plus de 
chance de donner des résultats que les mesures dont le financement doit être 
reconduit annuellement par décision, comme c'est le cas pour les subventions et 
les investissements publics ou privés. Des subventions sont prévues par la plupart 
des stratégies de limitation du C02, et sont souvent accordées pour la promotion 
des sources d'énergie renouvelables, pour le développement des transports publics 
et pour l'action sur la demande. 
Le financement est un facteur important qui influence les résultats de toutes les 
stratégies de limitation du C02, en particulier en période de récession et de 
chômage. Le Royaume-Uni escompte une réduction des émissions grâce à la 
création d'un fonds pour les économies d'énergie. En raison de changements dans 
les prévisions de financement, l'impact de cette mesure sera moins important (au 
minimum 0,3 MtC) que prévu à l'origine, mais d'autres plans sont en cours 
d'élaboration qui permettront de nouvelles économies. 
Mesures à long terme 
L'impact des mesures à long terme telles que les mesures de recherche et 
développement ou les grands investissements d'infrastructure est, par nature, 
incertain puisque ces mesures s'étalent sur une longue période au cours de 
laquelle les conditions de financement, de soutien politique ou d'autres facteurs 
importants pour leur mise en oeuvre peuvent changer, sous l'effet, par exemple, 
de fluctuations de la croissance économique. Les mesures relevant de la stratégie 
française de limitation du C02 devraient essentiellement avoir un effet à long 
terme, après l'an 2000. Les mesures prévues dans le secteur des transports sont 
souvent à long terme; à titre d'exemple, la mise au point de transports publics ou 
de véhicules à haut rendement énergétique et le transfert modal sont des mesures 
de moyen à long terme. 
Les chances d'atteindre l'objectif communautaire de stabilisation des émissions de C02 
sont liées à un certain nombre de facteurs, mais l'impact des mesures gouvernementales 
est déterminant, et l'ampleur de l'écart entre les scénarios avec mesures et les scénarios 
sans mesures en témoigne (voir annexe A, tableau A2). Compte tenu de l'incertitude 
relative à la mise en oeuvre et à l'impact réel des mesures, on peut donner une estimation 
du potentiel de réduction des scénarios avec mesures, mais les résultats réels pourraient 
s'avérer très différents en l'an 2000. Il est donc très important de pouvoir estimer 
l'impact des mesures, mais il est très difficile d'y parvenir en s'appuyant sur les 
communications ou programmes nationaux puisque les informations qu'ils contiennent 
sont généralement insuffisantes. En règle générale, les communications et programmes 
nationaux sont imprécis en ce qui concerne les aspects suivants. 
L'état d'avancement des mesures; il n'est pas précisé s'il s'agit de mesures 
adoptées, en cours d'adoption ou simplement de possibilités envisagées. Même 
lorsque cette précision est donnée, il est difficile de savoir si la mise en oeuvre 
a commencé, quelles sont les conditions à réunir à cet effet, et si le financement 
a été assuré pour l'avenir. 
16 
Il n'est pas précisé si la mesure est introduite dans le cadre de la politique 
nationale sur les changements climatiques ou dans le cadre d'une autre politique. 
L'incidence d'une mesure sur les niveaux d'émissions, mesurée en termes de 
réduction des émissions de C02, de manière à faire la différence entre les 
scénarios avec mesures et les scénarios sans mesure. Même lorsque cette 
indication est fournie, il serait utile de disposer d'indicateurs de mise en oeuvre 
de la mesure de façon à pouvoir évaluer les chances que cette mesure donne tous 
les résultats escomptés d'ici à l'an 2000. L'impact des mesures n'est que 
partiellement comparable d'un pays à l'autre puisqu'il a été estimé à l'aide de 
modèles différents et d'hypothèses de départ distinctes. 
Les projections n'indiquent pas les émissions de C02 prévues, avec et sans 
mesures, chaque année entre 1990 et l'an 2000, qui serviraient de référence pour 
évaluer l'impact qu'ont eu les mesures jusqu'à présent. 
3.3.2 L'effet de l'absorption par les puits 
L'intensification de l'absorption par les puits, généralement par le développement de la 
sylviculture ne figure pas au nombre des mesures qui concourent à la réalisation de 
l'objectif communautaire en matière de C02, lequel est pour l'instant axé uniquement sur 
les émissions. Un des problèmes qui se posent avec l'absorption par les puits est que les 
arbres peuvent absorber le carbone de l'atmosphère pendant de longues périodes, en 
particulier si le bois est coupé et utilisé pour produire des matériaux de construction ou 
pour d'autres usages à long terme, mais pas de façon permanente. Le boisement 
n'empêche pas l'augmentation brute des émissions pas plus qu'il n'influe sur la principale 
cause d'augmentation des émissions de C02, à savoir la combustion de combustibles 
fossiles. Cela pourrait poser un problème, en particulier pour les pays dans lesquels une 
augmentation des puits masquerait sinon une augmentation des niveaux d'émissions au 
fil du temps. 
On estime qu'entre 1990 et l'an 2000, il pourrait y avoir au total 350 000 ha de nouvelles 
plantations dans la Communauté, dont 100 000 ha sur d'anciennes terres agricoles à la 
suite des réformes de la politique agricole commune (PAC) et 250 000 ha sous l'effet des 
politiques et des mesures d'incitation commerciale des Etats membres22. 
La plupart des Etats membres ont mis en place des mesures pour développer l'absorption 
par les puits dans le cadre de leurs stratégies nationales de limitation du C02. Quatre 
pays n'ont prévu aucune mesure de ce type, et un pays envisage des mesures qui n'en 
sont encore qu'au stade de l'élaboration. Les mesures mises en oeuvre sont très similaires 
dans les tous les pays concernés et consistent essentiellement en boisement, entretien des 
forêts et gestion forestière, et promotion des produits ligneux à longue durée de vie. 
3.3.3 Projections des Etats membres pour Van 2000 
Gestion des ressources naturelles (1994) Les forêts en tant que puits de C02. Rapport final à la 
Commission européenne, DGX1/B/4. 
17 
Afin de donner une image exacte du niveau probable de réalisation de l'objectif 
communautaire de stabilisation, le tableau Al (en annexe) récapitule les projections des 
différents pays pour l'an 2000 en matière d'émissions. Ces projections sont basées sur 
les communications ou programmes nationaux transmis par les Etats membres, ainsi que 
sur les mises à jour qui ont été officiellement communiquées à la Commission. Elles ont 
été établies en considérant qu'il n'existe pas de taxe communautaire énergie-C02 dans les 
pays qui n'ont pas encore introduit une telle taxe. 
Les projections pour l'an 2000 ont été adaptées de façon à faire référence à l'année 1990, 
comme l'inventaire communautaire des émissions de C02 pour l'année 1990 (voir 
paragraphe 2.1). Lorsque les Etats membres ont fourni un scénario avec mesures et un 
scénario sans mesures, l'impact des mesures a été évalué comme équivalant à la 
différence entre les deux scénarios. Dans les cas où les Etats membres n'ont fourni qu'un 
seul scénario (généralement avec mesures), l'autre scénario est déduit des informations 
relatives à l'impact des mesures figurant dans les communications nationales, à partir 
d'une série cohérente d'hypothèses relatives aux taux de croissance économique et aux 
prix des combustibles. Toutefois, le tableau 1 ne présente pas de projections "sans 
mesures" puisque tous les pays n'en ont pas communiqué. 
En additionnant les projections de chaque Etat membre, nous pouvons estimer le niveau 
des émissions communautaires de C02 en l'an 2000. Il faut toutefois souligner que cette 
méthode d'établissement d'une projection communautaire ne peut donner que des résultats 
indicatifs, puisque l'éventail très large des modèles et des hypothèses utilisés par les Etats 
membres introduit un certain niveau de disparité dans leurs projections. En outre, certains 
Etats membres ont fait des projections pour toutes les émissions de C02, alors que 
d'autres se sont limités aux émissions liées à l'énergie. Les chiffres présentés dans le 
tableau ne tiennent pas compte de ces différences. Par ailleurs, dans pratiquement tous 
les cas, les données de référence qui ont été utilisées ne correspondent pas à celles de 
l'inventaire communautaire des émissions de C02. Si l'on se réfère à la grandeur de 
l'écart plutôt qu'aux chiffres absolus, il est possible d'établir un lien entre les projections 
et l'inventaire communautaire, mais avec cette méthode, les projections présentées dans 
le tableau 3 diffèrent de celles communiquées par les Etats membres. 
Compte tenu des limites évoquées ci-dessus, la présente analyse indique que la 
Communauté pourrait, d'ici à l'an 2000, stabiliser ses émissions à leur niveau de 1990, 
si les projections des Etats membres se réalisent. L'Allemagne resterait un des principaux 
responsables des émissions de C02, mais sa part passerait de 30% en 1990 à 24% en 
2000. Etant donné la situation exceptionnelle dans laquelle s'est trouvée l'Allemagne 
après la réunification en 1990, il est probable que ce pays va considérablement contribuer 
à la réduction des émissions de C02 de la Communauté. Toutefois, il est peu probable 
que cette réduction soit permanente si les nouveaux Lànder connaissent une croissance 
économique plus rapide que depuis 1990. L'augmentation du PIB dans les Lànder de 
l'Est a été estimée à 9%en 1994, et on considère que l'ex-RDA va demeurer la région 
d'Europe à la croissance la plus rapide au cours des deux prochaines années23. Les 
projections pour l'Allemagne seront donc particulièrement sensibles aux hypothèses 
relatives à la croissance du PIB; l'hypothèse qui sous-tend le scénario à moins 13% n'est 
pas précisée. 
23 Perspectives économiques de l'OCDE (57), juin 1995. 
18 
Les projections sont en général sensibles aux hypothèses concernant la croissance du PIB 
et les prix des combustibles sur les marchés internationaux. Une grande source 
d'incertitude en ce qui concerne les résultats décrits dans le tableau susmentionné 
provient donc du fait que tous les pays n'ont pas précisé les hypothèses qu'ils ont 
utilisées. Lorsque ces hypothèses sont indiquées, elles ont tendance à différer d'un pays 
à l'autre (par exemple, l'Italie a estimé que le prix du pétrole serait de 15 dollars le baril 
en l'an 2000, alors que pour la Suède il s'élèverait à 28 dollars le baril). Ces différences 
reflètent peut-être des écarts réels dans le prix du combustible à la livraison, mais en ce 
qui concerne, par exemple, les prix sur les marchés internationaux, il devrait y avoir une 
certaine cohérence entre les hypothèses utilisées par les Etats membres. 
Une autre source d'incertitude est l'estimation de la mise en oeuvre des mesures, tant 
sur le plan de l'évaluation technique de leur impact que sur celui du niveau réel de leur 
mise en oeuvre. Dans le tableau susmentionné, on a considéré que l'impact des mesures 
correspondait à la différence entre le scénario avec mesures et le scénario sans mesures. 
Or, tous les Etats membres n'ont pas présenté de scénario sans mesures, et même 
lorsqu'il en a été présenté, ces scénarios n'ont pas la même signification pour tous les 
Etats membres. La plupart des pays ont, sous une forme ou une autre, inclu des mesures 
dans les scénarios sans mesures, même si certains ne les ont pas définies, par exemple, 
en ne les décrivant qu'en tant que mesures "optimisant l'utilisation de l'énergie" comme 
dans le cas de l'Autriche; d'autres en revanche, comme les Pays-Bas, ont explicitement 
indiqué que les mesures mises en oeuvre jusqu'à une date déterminée ont été introduites 
dans les scénarios sans mesures. 
Lorsque les scénarios avec et sans mesures ont été établis à des périodes distinctes, il se 
peut que les hypothèses sur lesquelles ils reposent diffèrent. Ces différences seront alors 
masquées car elles seront assimilées à un effet des mesures, en particulier lorsque les 
hypothèses ne sont pas clairement définies. 
Dans les scénarios avec mesures, les Etats membres ont utilisé des modèles et des 
méthodes très variables pour évaluer l'impact des mesures. Indépendamment des 
méthodes utilisées, l'estimation est rendue complexe par le fait que, par exemple, 
certaines mesures n'auront peut-être un impact que si elles sont mises en oeuvre 
conjointement, alors que l'impact d'autres mesures ne s'additionnera peut-être pas 
totalement parce que potentiel de réduction de ces mesures se recoupe. La façon dont les 
Etats membres intègrent dans leurs modèles macro-économiques l'impact des mesures 
qu'il ont évalué au niveau micro-économique est également très variable selon les Etats 
membres. 
Seuls quatre Etats membres ont clairement quantifié chaque mesure figurant dans les 
scénarios avec mesures (Belgique, Grèce, Suède et Royaume-Uni). Dans d'autres cas, 
lorsque la somme des mesures quantifiées excède la différence entre le scénario avec 
mesures et le scénario sans mesures, on a estimé que la somme des mesures quantifiées 
représentait un potentiel plutôt qu'un impact effectivement plausible (par exemple, dans 
le cas de la Finlande, 16000-18000 Gg de C02 est considéré comme le potentiel et 9000 
Gg de C02 seulement, qui correspond à la différence entre les deux scénarios, comme 
l'impact plausible des mesures). 
L'Allemagne a énuméré 109 mesures, mais aucune n'a été quantifiée. L'estimation 
allemande est encore compliquée par le fait qu'aucune projection n'a été fournie pour 
l'an 2000. Le chiffre de 13% de réduction est une estimation grossière qui a été 
19 
communiquée à la Commission24, mais les hypothèses de départ ou les mesures dont il 
a été tenu compte ne sont pas connues (une fourchette de réduction des émissions de 13-
16% a été communiquée à la Commission; c'est la valeur la plus basse qui a été retenue 
dans le tableau 3). 
En rapport avec le calcul de l'impact des mesures, il existe une incertitude quant à la 
mise en oeuvre des mesures évoquées dans le paragraphe précédent. Tous les pays ont 
adopté des mesures qu'ils doivent encore mettre en oeuvre, et pour certains Etats 
membres, ces mesures constituent l'essentiel de leur stratégie de limitation des émissions 
de C02 (par exemple, la Belgique). Si la mise en oeuvre ne débute pas prochainement, 
on ne peut s'attendre à ce que ces mesures aient un impact d'ici à l'an 2000. 
Etant donné que quatre pays, à savoir la France, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni, 
représentaient 72% des émissions communautaires de C02 en 1990, il est 
particulièrement important de lever les incertitudes qui entourent la mise en oeuvre de 
leurs mesures respectives. Les mesures françaises sont essentiellement des mesures à long 
terme, au-delà de l'an 200025. D'après la communication allemande, 88 mesures sont en 
cours de mise oeuvre, mais peu de précisions sont fournies sur les efforts nécessaires, 
la durée, l'engagement politique, les ressources financières disponibles etc; en outre, 
comme cela a déjà été dit, l'impact de ces mesures n'a pas été quantifié. Le programme 
italien prévoit des mesures d'un impact exceptionnel, mais ne précise pas comment ces 
effets seraient obtenus. Le niveau de mise en oeuvre des mesures est très imprécis et 
aucune n'a été quantifiée séparément. Au Royaume-Uni, en raison de changements dans 
les prévisions de financement, l'impact de la création d'un fonds pour les économies 
d'énergie sera moins important que prévu à l'origine. 
La Grèce, l'Irlande, le Portugal et l'Espagne ont des "objectifs" qui tiennent compte de 
leur croissance économique escomptée. Ces objectifs correspondent aux projections 
respectives de ces pays. La Grèce à révisé à la baisse son "objectif réaliste" en le 
ramenant d'une augmentation de 25% à une augmentation de 15% +/- 3%26. Cette 
adaptation est davantage liée à la révision des perspectives de croissance économique qu'à 
un impact plus important que prévu des mesures. Il est probable que dans ces pays, les 
niveaux d'émissions d'ici à l'an 2000 dépendront davantage de la croissance économique 
que de la mise en oeuvre des mesures prévues dans les stratégies nationales. Il faut donc 
s'attendre à ce que, si la croissance économique évolue conformément aux prévisions 
dans ces pays, il en soit de même pour les émissions. Les mesures prévues ne sont pas 
suffisamment précises (sauf dans le cas de la Grèce) et dépendent considérablement de 
la disponibilité de fonds, et sont donc peu susceptibles de contrer l'augmentation des 
émissions. 
Plusieurs des pays qui utilisent l'énergie nucléaire ont de plus en plus de difficultés à 
faire accepter à leur opinion publique la construction de nouvelles centrales (en Finlande, 
par exemple, le parlement a rejeté une proposition de construction d'une cinquième 
centrale nucléaire). En France, quatre réacteurs à eau pressurisée de 1450 MW sont en 
construction et doivent être livrés avant l'an 2000. Compte tenu des prévisions actuelles 
sur la consommation d'électricité, de la disponibilité accrue des centrales nucléaires en 
24 
25 
26 Communication orale, réunion du comité du mécanisme de surveillance, 14 février 1995. 
Compte rendu succinct de la réunion du comité du mécanisme de surveillance, 19 octobre 1994. 
Compte rendu succinct de la réunion du comité du mécanisme de surveillance, 14 février 1995. 
20 
France et du développement escompté de ses exportations, il est improbable que d'autres 
réacteurs nucléaires soient commandés d'ici à l'an 2000. Toutefois, si le taux de 70 écus 
par tonne de carbone non rejetée s'avérait nécessaire pour stabiliser les émissions de 
l'Union européenne, il faudrait revoir la politique française d'investissement dans le 
nucléaire. 
La Suède a effectué ses projections en supposant que la suppression progressive de 
l'énergie nucléaire qui a été programmée ne débuterait pas avant l'an 2000. Même si 
c'est le cas, la nouvelle demande énergétique devra être satisfaite par l'énergie produite 
par les combustibles fossiles, d'autant plus que l'extension de l'énergie hydraulique est, 
en principe, proscrite. Lorsque la suppression du nucléaire aura débuté, les émissions 
provenant du secteur de la production d'électricité vont probablement augmenter 
sensiblement. 
3.3.4 Autres projections pour l'an 2000 
Etant donné les grandes incertitudes qui entourent les projections évoquées plus haut, il 
est utile de les comparer à d'autres projections, à savoir une projection modifiée basée 
sur les projections des Etats membres mais utilisant quelques hypothèses communes, en 
particulier une analyse de sensibilité sur les taux de croissance, et une projection de la 
Commission basée sur de nouveaux scénarios énergétiques. 
Dans la projection "modifiée", on a utilisé des taux de croissance du PIB (à la place des 
taux indiqués par les Etats membres) qui correspondent aux estimations du taux de 
croissance communautaire et des prix des combustibles à l'importation (en particulier 
pour le pétrole brut) pour l'UE27. Pour la période comprise entre 1990 et 1993, on a 
utilisé l'estimation de l'augmentation réelle des émissions de C02 liées à l'énergie 
uniquement28. Pour les années suivantes, le niveau des émissions est estimé d'après les 
projections de l'OCDE relatives au PIB pour la période 1993-1995 et les projections des 
services de la Commission pour 1995-200029. 
La "projection de la Commission" repose sur le résultat provisoire d'un scénario 
énergétique récemment mis à jour qui utilise les modèles énergétiques de la Commission 
(scénario Conventional Wisdom 2020). Elle fait apparaître une augmentation des 
émissions dues à la consommation d'énergie d'environ 5%. 
27 
28 
29 Hypothèses sur la croissance du PIB établies par les services de la Commission (DGII), 
"Projections à moyen terme, 1995-2000", juin 1995. Les valeurs du PIB pour 1992-1995 sont 
extraites de Perspectives économiques de l'OCDE (57), juin 1995. Les prix du pétrole à 
l'importation sont issus de Green model de l'OCDE (juin 1995) qui prévoit une diminution de 4979 
dollars à 4052 dollars par terrajoule entre 1985 et 2000 pour l'Union européenne. Les hypothèses 
relatives aux prix de l'énergie sont également tirées de "A View to the Future", septembre 1992. 
Eurostat, juin 1995. Coefficients d'émission harmonisés 
Les projections relatives aux émissions en l'an 2000 ont été établies à l'aide d'un "indice de 
variation" défini à partir des taux de croissance du PIB établis par l'OCDE et la Commission et 
des prix des combustibles indiqués dans Green model de l'OCDE, des taux de croissance du PIB 
indiqués dans les communications nationales, et d'hypothèses concernant l'élasticité-prix et 
l'élasticité-revenu. 
21 
Les Etats membres sont attachés à leurs projections présentées dans le tableau 2 (en 
annexe), colonne (a). Cependant les scénarios de remplacement présentés dans les 
colonnes (b) et (c) mettent en évidence l'incertitude inhérente à toute projection. 
Comme toutes les projections, les deux propositions de remplacement présentées dans le 
tableau A2 ont des défauts. Les résultats divergents de ces projections montrent 
l'importance des hypothèses sous-jacentes. Dans les projections des Etats membres, les 
hypothèses relatives au PIB attribuent généralement à ce dernier une valeur plus faible 
que dans la projection modifiée; c'est l'inverse en ce qui concerne les hypothèses relative 
aux prix des combustibles. Cela explique en partie pourquoi les projections des Etats 
membre pour l'UE-15 font apparaître une diminution des émissions, alors que les deux 
autres projections montrent une augmentation. Une autre raison est peut-être que les 
projections des Etats membres prévoient une mise en oeuvre sans faille de toutes les 
mesures, alors que dans les projections de remplacement, quelques dérapages sont 
envisagés. En ce qui concerne les hypothèses sous-jacentes, la projection modifiée et la 
projection de la Commission sont probablement plus cohérentes puisqu'elles reposent sur 
des hypothèses communes. Les problèmes de méthodologie évoqués dans le chapitre 
précédent sont identiques dans le cas des projections des Etats membres et dans le cas de 
la projection modifiée, de même que l'incertitude relative à la mise en oeuvre des 
mesures. L'approche du bas vers le haut utilisée dans les projections des Etats membres 
contraste avec l'analyse descendante sur laquelle est basée la projection de la 
Commission. 
Compte tenu des projections susmentionnées et de l'incertitude relative à la mise en 
oeuvre des mesures, l'évolution la plus probable est une augmentation de l'ordre de 0 à 
5% d'ici à l'an 2000. Cette fourchette tient compte de l'incertitude relative aux prix des 
combustibles et aux taux de croissance du PIB. 
22 
4 CONCLUSIONS 
Des progrès considérables ont été accomplis au niveau de la qualité des informations 
fournies dans les communications et programmes nationaux depuis que les premiers 
programmes nationaux ont été soumis à l'évaluation en 1993. Cependant, ces 
informations sont toujours insuffisantes, sur le plan des détails précis, pour évaluer de 
façon satisfaisante les progrès accomplis par rapport à l'objectif communautaire de 
stabilisation. Dans l'ensemble, de grandes incertitudes demeurent quant aux résultats 
escomptés en l'an 2000. Etant donné l'absence d'informations clés, il n'a pas été possible 
d'appliquer complètement la méthodologie adoptée par le comité du mécanisme de 
surveillance30. En particulier, le manque d'informations a fait accepter les concessions 
exposées ci-après, qui ajoutent encore à l'incertitude concernant les résultats escomptés 
en l'an 2000: 
Dans la mesure où il n'existe pas d'inventaire communautaire des émissions de 
C02 pour l'année d'évaluation 1993, il n'a pas été possible d'examiner l'évolution 
des émissions entre l'année de référence, 1990, et l'année d'évaluation. 
Il n'a pas été possible d'établir une projection communautaire pour l'an 2000 à 
partir des projections communiquées par les Etats membres car la méthodologie 
et les hypothèses utilisées sont trop divergentes. Deux projections de 
remplacement ont donc été présentées. L'une est une projection modifiée qui 
utilise des hypothèses cohérentes en matière de croissance et de prix des 
combustibles, et l'autre est basée sur les scénarios énergétiques de la Commission 
pour 2020. Ces deux scénarios de remplacement donnent une estimation des 
émissions de C02 pour l'an 2000 supérieure à celle des projections des Etats 
membres. 
Les informations relatives à la mise en oeuvre des mesures sont insuffisantes, or 
elles constituent un élément déterminant pour l'évaluation des progrès. La fiabilité 
des projections est limitée en particulier par le fait que quatre des principaux 
responsables des émissions de C02, à savoir l'Allemagne, la France, l'Italie et le 
Royaume-Uni (72% des émissions en 1990), n'ont pas donné de renseignements 
suffisants sur la mise en oeuvre des mesures. D'une façon générale, il n'est pas 
possible d'évaluer l'efficacité de la mise en oeuvre des mesures d'après les 
programmes nationaux, car ceux-ci ne contiennent pas les informations 
nécessaires. 
Telles sont les imperfections du présent rapport auxquelles il conviendra de remédier 
pour la troisième évaluation qui doit avoir lieu en 1996. Des informations plus cohérentes 
et plus transparentes sont nécessaires pour améliorer la présentation des futurs 
30 Cinquième réunion du comité de surveillance, 18 mai 1995. 
23 
rapports et permettre une meilleure évaluation; les documents approuvés31 lors de la 
cinquième réunion du comité du mécanisme de surveillance, le 18 mai 1995, seront utiles 
à cet effet. Par ailleurs, il a été suggéré, entre autres possibilités, d'organiser un atelier 
qui pourrait se pencher sur l'élaboration des projections. Le comité du mécanisme de 
surveillance envisage également un groupe de travail qui prêterait assistance dans ce 
processus. 
Compte tenu des résultats de la présente évaluation, on ne peut exclure une augmentation 
des émissions communautaires de l'ordre de 0 à 5% par rapport à 1990 d'ici à l'an 2000. 
La limite inférieure de cette fourchette repose sur l'hypothèse selon laquelle l'impact 
maximal escompté des mesures figurant dans les "projections avec mesures" 
communiquées par les Etats membres aura effectivement été obtenu. Puisque les 
émissions sont actuellement inférieures à leur niveau de 1990, une stabilisation d'ici à 
l'an 2000 implique qu'elles vont augmenter dans l'intervalle. Si les prix de l'énergie 
restent faibles et que la croissance du PIB s'avère plus rapide que prévu, l'augmentation 
des émissions pourrait atteindre ou dépasser la limite supérieure de la fourchette. Une 
augmentation de 5% ou plus constituerait un sérieux écart par rapport à l'objectif de 
stabilisation convenu. 
Comme cela a déjà été dit, il y a des incertitudes quant à la mise en oeuvre des mesures 
et un grand nombre de celles-ci n'auront un impact qu'après l'an 2000. Cinq pays ont 
indiqué que leurs objectifs ne pourraient être atteints que si une taxe énergie-C02 était 
introduite au niveau de la Communauté. Si le plein potentiel n'est pas atteint, les 
émissions de C02 pourraient augmenter davantage, à moins que des mesures 
supplémentaires ne soient mises en place. 
La présente évaluation tient compte des émissions et des programmes nationaux 
communiqués par les 15 Etats membres; la situation a forcément changé depuis la 
dernière évaluation qui ne portait que sur 12 Etats membres. Les prochaines évaluations 
devraient être effectuées à partir d'informations plus précises et plus complètes, grâce aux 
mises à jour récentes des programmes nationaux qui seront communiquées par les Etats 
membres et à une présentation des informations plus fidèle à la méthodologie adoptée. 
Il semble donc, à ce stade, que la Commission ne soit pas en mesure d'affirmer que les 
mesures adoptées seront suffisantes pour atteindre les objectifs fixés et en tout état de 
cause pour garantir une réduction des émissions de C02 après l'an 2000. 
Le Conseil des 22 et 23 juin 1995 a invité la Commission à modifier la décision de 1993 
relative au mécanisme de surveillance, afin de prolonger la surveillance des émissions de 
gaz à effet de serre au delà de l'an 2000. Cela est important puisqu'il est probable que 
les émissions vont continuer d'augmenter dans la Communauté après l'an 200, même si 
l'impact des mesures mises en oeuvre perdure. Les projections énergétiques de l'AIE, 
transposées en projections des émissions de C02, montrent que dans les huit Etats 
membres qui ont présenté des projections au-delà de l'an 2000, les émissions liées à 
l'énergie pourraient être supérieures de 7% à celles de 1990 en 201032. Il devient par 
conséquent de plus en plus nécessaire d'envisager l'après-an 2000 pour les prochaines 
évaluations. 
3! 
32 Cinquième réunion du comité du mécanisme de surveillance, 18 mai 1995 : "Proposition relative 
au contenu et à la présentation des inventaires annuels" et "Proposition de méthodologie pour 
l'évaluation des progrès et le contenu des programmes nationaux". 
Projections de l'AIE concernant les émissions de C02 liées à l'énergie, juin 1995. Les huit Etats 
membres sont la Belgique, la Finlaride, la France, l'Allemagne, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-
Bas et le Royaume-Uni. 
A 
Annexe A 
Tableaux présentant les inventaires de C02, 
les projections et l'impact des mesures pour les 
15 Etats membres 
2S 26 
Tableau AI Projections des Etats membres et impact des mesures15' 1990-2000 (Gg de C02) - Base 1990 commune (Gg de C02) 
•_•_•___••_••_________•—____H_EHH_™ 
j Etat membre I (a) I (b) ; (c) ! (d) | (e) I Observations'51 
j ! Inventaire C02 j Variation 1990/2000 j % de variation j Projection 2000 I Impact des j 
I ; 1990(1) I ' j 1990/2000 j (avec mesures)'3' j mesures'4' j 
I Autriche I 59200 ! 380 j 0,6 j 59580 j 5520 j Le scénario STAB est le scénario "avec mesures" et vise à une stabilisation des 
il; j ; I | émissions au niveau de 1990 d'ici à 2005 (réduction de 8800 Gg de C02 par 
j j j I j ! | rapport au scénario 1ER de référence pour 2005). Impact des mesures interpolé 
j j j ij j j pour l'an 2000. 
I Belgique j 114500 I -1300 j -1,1 ! 113200 I 13630 j Projection corrigée des variations de température. Le scénario sans taxe C02 du 
{}: || | | Bureau de Plan est le scénario "avec mesures". 
j Danemark j 52100 j -6200 j -11,9 ! 45900 j 13500 j La projection suivi d'Energy 2000 pour 1990/2000 est le scénario "avec 
jll || | | mesures". L'objectif est une réduction de 20% par rapport à 1988 d'ici à 2005. 
I Finlande I 53900 I 16000 j 29,7 I 69900 I 9000 I Emissions liées à l'énergie uniquement. Hypothèse admettant que toute 
jll II I I l'électricité importée sera à l'avenir produite de façon interne (voir résumé). 
• France I 366500 j 31840 j 8,7 j 398340 I 73200 j Le scénario 1 de la note au comité du mécanisme de surveillance est le scénario 
III II | | "avec mesures", absorption par les puits comprise. 
• Allemagne I 1013000 I -131560 I -13,0 j 881440 j 144330 j Scénario "sans mesures" déduit d'après hypothèse de prix des combustibles et de 
| | | | | || taux de croissance du PIB cohérents. Le scénario "avec mesures" pour l'an 2000 
I | I || || est une réduction de 13% par rapport à 1990; comme indiqué à la Commission 
II j I I j I lors de la réunion du comité du mécanisme de surveillance, en février 1995. 
I Grèce I 86100 I 12320 I 14,3 I 98420 I 9590 I Le scénario "avec mesures" correspond à "l'objectif le plus réaliste" de 15% 
III II | | d'augmentation par rapport à 1990 d'ici à l'an 2000. 
I Irlande I 30720 j 6300 I 20,5 I 37020 I 1390 j Scénario "sans mesures" déduit d'après hypothèse de prix des combustibles et de 
III II I I taux de croissance du PIB cohérents. Le scénario "avec mesures" est une 
III II j I augmentation de 20% par rapport à 1990 d'ici à l'an 2000. Quantification 
| I II | I I insuffisante des mesures. 
| Italie | 436300 I 12630 I 2,9 | 448930 j 54370 j Le scénario "avec mesures" correspond à une augmentation de 1-5% (3% en 
III | | | | moyenne) par rapport à 1990 d'ici à l'an 2000, comme indiqué à la Commission 
I I | | | | | lors de la réunion du comité du mécanisme de surveillance, en février 1995. 
Ill | I I | Quantification insuffisante des mesures. 
I Luxembourg I 13300 j -3200 I -24,1 I 10100 I 7820 I Scénario "sans mesures" déduit d'après hypothèse de prix des combustibles et de 
III II | | taux de croissance du PIB cohérents. Quantification insuffisante des mesures. 
I Pays-Bas I 151800 I -600 I -0,4 I 151200 j 10500 I Scénarios "avec" et "sans mesures" issus du scénario de politique énergétique. 
Ill II | | Quantification sectorielle des mesures. 
j Portugal { 42500 I 15300 I 36 I 57800 j 7030 j Scénario "sans mesures" déduit d'après hypothèse de prix des combustibles et de 
III II | | taux de croissance du PIB cohérents. Le scénario "avec mesures" donne une 
| || | | I I augmentation des émissions de 40% par rapport à 1990 d'ici à l'an 2000. Aucune 
j I I II I I mesure quantifiée. 
| Espagne | 227300 I 54100 I 23,8 I 281400 I 59470 I Scénario "sans mesures" déduit d'après hypothèse de prix des combustibles et de 
III II I I taux de croissance du PIB cohérents. Le scénario "avec mesures" donne une 
II | | | | I augmentation de 25% par rapport à 1990 d'ici à l'an 2000. Pas de quantification 
III |l I I précise des mesures. 
27 
i Etat membre (a) 
Inventaire C02 
1990'" (b) | (c) 
Variation 1990/2000 1 % de variation 
• 1990/2000 (d) 
Projection 2000 
(avec mesures)'3' (e) 
Impact des 
mesures'4' Observations(S) 
| Suède 1 61300 | 2700 1 4,4 | 64000 I 10200 | Le scénario "avec mesures" donne 4% d'augmentation par rapport à 1990 d'ici à ! 
||| || I | l'an 2000 si non corrigé des variations de température, et une stabilisation si \ 
!|| || | | corrigé des variations de température. Toutes les mesures prévues dans le 1 
j j ! Il 1 | scénario sont quantifiées. ; 
j Royaume-Uni j 579800 | -35140 | -6,1 j 544660 I 71740 | Scénario "avec mesures" issu de EP-65, croissance du PIB intermédiaire, prix des 
! ! ! |j 1 | combustibles élevés, réduction de 6% par rapport à 1990 d'ici à l'an 2000. 
j ! ! || | | Toutes les mesures du scénario sont quantifiées. 1 
| UE-15 | 3 285 620 I -26430 1 -0,8 j 3 260 900 j 491 290 j 
| (1) Inventaire C02 de 1990, juin 1995. j 
I ra Variation absolue 1990/2000 d'après les projections des Etats membres. I 
I (3> Scénario "avec mesures", d'après inventaire C02 de 1990 pour UE-15. | 
• M> Différence entre scénario "avec mesures" et scénario "sans mesures", projections des Etats membres. i 
I l5) Certaines des mesures sont interprétées de façon très large. 
I Les projections pour l'an 2000 ont été adaptées de façon à faire référence à la même base 1990, l'inventaire Corinair 1990 figurant à la colonne (a). Pour tous les pays sauf cinq, le chiffre de l'inventaire Corinair est supérieur 
i à celui utilisé par les Etats membres comme base de leur projection. Pour la France, i'Irlande et la Suède, la base 1990 sur laquelle repose la projection correspond au chiffre Corinair des émissions pour 1990 alors que, pour 
| les Pays-Bas et le Royaume-Uni, le chiffre Corinair est inférieur. 1 
28 
Tableau A 2 Autres Projections pour l'an 2000 (pourcentage de variation 1990/2000) 
Etat membre (a) 
Projections des Etats 
membres'1' (b) 
Projections modifiées'2' (c) 
Projection de la 
Commission'3' Remarques 
Autriche 
Belgique 
Danemark 
Finlande 
France 
Allemagne 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Espagne 
Suède 
Royaume-Uni 
UE-15 
(1) Projection 1990/2000; 
(2) Projection 1990/2000; 
(3) Projection 1990/2000 1 
-12 
30 
-13 
14 
20 
-24 
36 
21 33 
13 
-10 
19 
25 
6 
-20 
10 
36 
23 
5,4 | Différence marginale entre estimations des taux de croissance, mais estimation des prix 
| du pétrole beaucoup plus élevée en (a) qu'en (b), expliquant faible croissance des 
| émissions en (a). 
| En raison de l'absence d'informations sur le taux de croissance du PIB, l'estimation du 
3 taux de croissance est inférieure de 0,7% à celle de la projection modifiée. 
| Différence marginale entre estimations des taux de croissance du PIB en (a) et (b), 
i mais prix du pétrole très élevés en (a) et élasticité-prix très forte, d'où réduction des 
| émissions en (a). 
I Taux de croissance du PIB plus faible et prix du pétrole plus élevés en (a) qu'en (b), 
| mais effet de revenu plus important d'où émissions plus élevées en (b). 
| Taux de croissance du PIB et prix du pétrole plus élevés en (a) qu'en (b), d'où 
| émissions plus faibles en (a). 
| En l'absence d'informations sur le taux de croissance, son estimation est inférieure de 
| 0,7% à celle de la projection modifiée. 
| En l'absence d'informations sur le taux de croissance, son estimation est inférieure de 
| 0,7% à celle de la projection modifiée. 
| En l'absence d'informations sur le taux de croissance, son estimation est inférieure de 
| 0,7% à celle de la projection modifiée. 
| Taux de croissance du PIB beaucoup plus élevé en (b) qu'en (a) et augmentation plus 
i forte des prix du pétrole. L'effet de revenu est plus important que l'effet de prix, d'où 
| des émissions plus élevées en (b). 
| Taux de croissance plus faible en (a) qu'en (b). Prix du pétrole identiques. Plus forte 
; réduction des émissions en (a). 
I Un taux de croissance du PIB plus élevé en (b) qu'en (a) et une élasticité-revenu élevée 
| expliquent une augmentation plus forte des émissions. Prix du pétrole plus élevés en (a) 
| qu'en (b). 
I En l'absence d'informations sur le taux de croissance, son estimation est inférieure de 
| 0,7% à celle de la projection modifiée. 
I Taux de croissance plus faible et prix du pétrole plus élevés en (a) qu'en (b) expliquent 
| émissions plus élevées en (b). 
| Taux de croissance plus faible et prix du pétrole plus élevés en (a) qu'en (b). L'effet de 
| prix est dominant, d'où augmentation plus faible des émissions en (a). 
i Taux de croissance du PIB supérieur en (b) d'où émissions plus importantes qu'en (a). 
I Chiffre cumulé pour toute l'EU. 
d'après inventaire C02 Corinair (colonne (c) dans Tableau Al), 
d'après hypothèses communes modifiées pour PIB et prix du pétrole, 
des services de la Commission (DGXVII), Conventional Wisdom Scenario 2020. 
29 
Annexe B 
Résumés par pays 
V 
AUTRICHE 
Emissions 1990 
(Gg de C02) Projection 1990/2000 
d'après inventaire C02 (%) Impact des mesures (Gg de 
C02) 
I Projection de l'Etat 
I membre a> 59200 0.6 
Projection modifiée 
Objectif et commentaires Scénario de stabilisation (d'ici à 2000) 
Objectif de réduction: 20% d'ici à 2005 par rapport aux émissions de 1988 (objectif Toronto) 
Résumé des mesures : La plupart des mesures sont davantage axées sur une réduction de la consommation finale d'énergie plutôt que sur la substitution 
des combustibles. Les mesures quantifiées sont axées sur la promotion de formes d'énergie renouvelables pour le chauffage, grâce à des subventions et 
à une restructuration tarifaire. Les mêmes instruments sont utilisés pour promouvoir le chauffage urbain. La réduction de la consommation d'énergie dans 
le secteur des transports est également prévue avec, par exemple, une taxe sur les véhicules tenant compte de la consommation de carburant. Les mesures 
destinées à l'industrie sont essentiellement des mesures d'application facultative. Les mesures visant à promouvoir l'absorption par les puits comprennent 
le boisement, la gestion forestière et l'augmentation des produits ligneux à longue durée de vie. 
Mesures quantifiées 
| 1. | Utilisation de l'énergie fournie par les excédents de paille | 0,60 MtC02 | 
| I (subventions pour l'agriculture, le chauffage urbain et la I i 
I I construction; régulation de l'offre d'électricité au réseau public) | I 
l i .T. •• • J 
| 2. | Utilisation du biogaz comme combustible et comme matière | 2,90 MtC02 | 
| | première (subventions pour le chauffage urbain la construction; I i 
I | régulation de l'offre d'électricité au réseau public). I I 
j j • * 
| 3. | Utilisation de l'énergie solaire en particulier pour le chauffage | 0,60-1,30 MtC02 | 
| | de l'eau; utilisation de collecteurs solaires; utilisation de I i 
| | l'énergie solaire passive (subventions, réglementation de la i | 
| | construction). | | 
j TOTAL 4,10-4,80 MtCO? j 
Catégorisation des mesures : Les mesures se répartissent en mesures en cours de mise en oeuvre, mesures devant être arrêtées au cours de la prochaine 
législature (1994-1998) et mesures au stade de l'élaboration. Les mesures quantifiées sont toutes en cours de mise en oeuvre. 
Estimation des émissions de C02 en 2000 par rapport à l'objectif(2). Dans le scénario avec mesures (3), l'Autriche prévoit une stabilisation des émissions 
d'ici à l'an 2000. On ne sait pas exactement quelles mesures sont prises en compte dans cette projection. L'hypothèse posée est que les économies d'énergie 
et les changements structurels feront diminuer les émissions, mais un tiers seulement du potentiel sera obtenu ainsi. La consommation d'énergie et 
l'intensité de carbone sont censées diminuer respectivement de 2,1% et 0,5% par an jusqu'en 2005. Si les mesures prévues pour la législature 1994-1998 
sont nécessaires pour parvenir à la stabilisation, le résultat attendu ne sera obtenu que si leur mise en oeuvre débute immédiatement. Les mesures au stade 
de la discussion n'auront probablement pas d'impact avant l'an 2000. La valeur de cette projection est également contestable en raison des prix très élevés 
du pétrole qui ont été estimés pour l'an 2000. 
Le nouveau gouvernement a affirmé sa volonté politique d'instaurer une taxe sur le C02 d'ici à 1996. Suivant la date à laquelle elle entrera en vigueur 
et le taux auquel elle sera appliquée, cette taxe pourrait beaucoup contribuer à la réalisation de l'objectif de stabilisation. 
l" Adapté de manière a faire référence à 1 "année 1990, comme l'inventaire C02 pour 1 'UE-15. 
<2> La discussion est basée sur les projections des Etats membres et ne s'applique pas à l'inventaire UE-15. De petits écarts sont donc possibles 
entre 1 es ch i f f res ment i onnés dans 1 e texte et 1 es ch i f f res i nd i qués en regard de 1 a 1 i gne "Project i on de l'Etat membre" dans 1 e tabl eau c i -dessus. 
(3) Scénario de stabilisation (STAB). 
31 
BELGIQUE 
Emissions 1990 Projection 1990/2000 
(Gg de C02) ) d'après inventaire C02 (%) Impact des mesures (Gg 
de C02) 
Projection de l'Etat 114500 -1.1 
membre C1) I I 13630 
Projection modifiée 
Objectif et commentaires. 5% de réduction par rapport à 1990 d'ici à l'an 2000, corrigé des variations de température. 
Résumé des mesures. Le plus fort impact escompté résulterait d'une plus grande efficacité au niveau de la production d'électricité et d'un passage à 
l'aciérie électrique. Effets substantiels également attendus dans le secteur résidentiel grâce à toute une série de mesures comprenant notamment la 
promotion de la production combinée (chaleur-électricité); la promotion d'appareils ménagers économes en énergie et des mesures visant à faire 
renoncer au chauffage électrique; les instruments fiscaux comprennent une taxation des bénéfices et la perception de droits de stationnement dans le 
secteur des transports, ainsi que des subventions pour encourager les économies d'énergie dans les bâtiments publics. Aucune mesure pour développer 
l'absorption par les puits. 
Mesures quantifiées 
il. i Amélioration de l'isolation dans les secteurs résidentiel et | 0,40 MtC02 I 
| ; commercial. I I 
| 2. | Utilisation accrue du gaz naturel, amélioration des performances | 1,90 MtC02 j 
| | des installations de chauffage et des chauffe-eau I | 
i 3. | Promotion des appareils ménagers et des dispositifs d'éclairage I 0,75 MtC02 I 
| I économes en énergie I I 
| 4. | Décourager le recours au chauffage électrique | 0,10 MtC02 | 
| | Sous-total pour secteur résidentiel/commercial | 3,15 MtC02 j 
I 5. | Programmes de transport pour les employés des entreprises | 0,125 MtC02 | 
| 6. | Accès réduit des voitures particulières et des véhicules de | 0,12 MtC02 | 
| ; transport aux centres des villes I | 
| 7. | Autres mesures visant à promouvoir les transports publics dans | 0,10 MtC02 j 
I I les zones urbaines I j 
I 8. | Réduction des transports par route | 0,05 MtC02 j 
I 9. | Politique fiscale dans le secteur des transports | 0,75 MtCO, ; 
j 10. I Renforcement de l'application des limitations de vitesse | 0.60 MtC02 j 
| Sous-total pour le secteur des transports ; 1,75 MtC02 
111. | Mesures dans le secteur industriel : audits énergétiques pour les j 0,64 MtC02 j 
; i fournisseurs I j 
I 12. I Promotion des énergies renouvelables i 0.20 MtCO, | 
| 13. j Promotion de la production combinée j 2.00 MtC02 j 
| Sous-total de toutes les mesures supplémentaires I 7,74 MtC02 I 
I 14. | Passage à la production d'acier électrique (mis en oeuvre) | 2,00 MtC02 | 
i 15. | Rationalisation de la production d'électricité j 4,00 MtC02 j 
| TOTAL 13,74 MrC02 j 
Catégorisation des mesures. Les mesures ont été réparties en mesures en cours de mise en oeuvre (adoptées avant 1994), mesures complémentaires 
qui sont au centre du programme (à mettre en oeuvre après 1994) et autres mesures associées prévues à plus long terme. Les deux principales 
mesures en cours de mise en oeuvre sont l'amélioration technique des centrales nucléaires et l'installation d'aciéries électriques. Les mesures 
quantifiées appartiennent à la catégories des mesures complémentaires. Elles ont cependant fait l'objet d'une décision ministérielle. 
Estimation des émissions de C02 en 2000 par rapport à l'objectif™ : La Belgique a clairement indiqué que l'objectif ne serait pas atteint en l'absence 
d'une taxe sur le C07. et qu'on ne pourrait dans ce cas espérer beaucoup plus qu'une stabilisation <3). Une taxe sur le C02 permettrait en revanche 
d'atteindre l'objectif d'une réduction de 5% en l'an 2000. Cette taxe devrait faire baisser les émissions de 7%-10%. La Belgique envisage 
l'instauration d'une taxe sur le C02 en 1995. 
La mise en oeuvre de certaines des mesures quantifiées est incertaine et parfois prévue à plus long terme, par exemple les mesures facultatives dans 
l'industrie et les mesures dans le secteur des transports qui dépendent du développement des transports publics. Pour que ces mesures aient un impact 
avant l'an 2000. il faut que leur mise en oeuvre débute immédiatement. 
m Adapté de manière à faire référence à 1 'année 1990, comme 1 'inventaire C02 pour 1 'UE-15. 
<?) La discussion est basée sur les projections des Etats membres et ne s'appl ique pas à ]' inventaire UE-15. De petits écarts sont donc possibles 
entre les chiffres mentionnés dans le texte et les chiffres indiqués en regard de la 1 igné "Projection de l'Etat membre" dans le tableau ci-dessus. 
131 Deux projections présentées, Bureau de Plan et Centre d'étude économique delà KUL, qui tout en indiquant des fourchettes donnent pratiquement 
le même résultat. 
/ 
11/1-1 
DANEMARK 
Emissions 1990 ] Projection 1990/2000 j Impact des mesures (Gg de 
(GgdeC02) | d'après inventaire C02 C02) 
| j (%) j 
t . —_.. ^_ ...„_ . . — ___. . . — ... .... . . .. _ 
Projection de l'Etat 52100 ! -11,9 13500 
membre(1> I i I 
Projection modifiée I 7 
Objectif et commentaires : L'objectif pour les émissions de C02 est corrigé des importations d'électricité pendant l'année de référence, c'est-à-dire que 
les émissions de C02 sont calculées en considérant que toute l'électricité a été produite au Danemark pendant l'année de référence. Avec des données 
non corrigées, l'objectif équivaut à une augmentation de 6,4% par rapport à 1990. 
Le Danemark importe de l'électricité de Norvège et de Suède, mais en quantité variable en fonction de l'hydraulicité, et par conséquent de la 
production hydro-électrique de ces deux pays exportateurs. Le système d'approvisionnement énergétique danois repose principalement sur les 
combustibles fossiles, tandis que la Norvège et la Suède ont largement recours à l'énergie hydraulique et au nucléaire (Suède uniquement). En 1990 
le Danemark a importé d'importantes quantités d'électricité. Par conséquent, ses émissions de C02 ont été inférieures à ce qu'elles auraient dû être 
pour une année normale, et ont été inférieures de 10,7% à ce qu'elles auraient été si toute l'électricité avait été produite au Danemark. 
Résumé des mesures : Une rationalisation de l'utilisation finale grâce à la mise en place de normes de rendement énergétique pour les appareils 
ménagers et autres équipements devrait considérablement contribuer à la réduction des émissions de C02. On attend aussi beaucoup de la promotion, 
au moyen de subventions, de la production combinée de chaleur et d'électricité. Une nouvelle capacité de production sera obtenue grâce à la 
construction de centrales au gaz, après l'an 2000. Il existe déjà une taxe sur le C02 au Danemark, qui a récemment été augmentée. Le gouvernement 
a l'intention d'instaurer d'autres taxes écologiques, dans tous les secteurs économiques. Dans le secteur des transports, l'accent est mis sur le 
développement des transports publics, par exemple sous forme d'aide à l'investissement dans des véhicules propres. D'autres mesures visent à 
promouvoir un style de conduite permettant d'économiser l'énergie, au moyen de campagnes d'information et de formation, ainsi qu'à promouvoir le 
transport par rail. Aucune mesure pour développer l'absorption par les puits. 
Mesures quantifiées : (une répartition plus détaillée n'est fournie que pour l'année 2005) 
1. | Pétrole et gaz (raffineries, mer du Nord) | 0 
2. I Transports I 0 
3. | Secteur énergétique i....1..-?.'.^.1.?.?.?, 
TOTAL !3,5MtC02 
Catégorisation des mesures : Les mesures font partie d'un ensemble de plans arrêtés par le gouvernement : les plans d'action de 1990 pour l'énergie 
et les transports respectivement, le plan d'action de 1992 sur les déchets et le recyclage, le suivi 1993 du plan d'action pour l'énergie de 1990 et le 
livre blanc de 1993 sur les transports. Les mesures énergétiques quantifiées font partie du suivi 1993 du plan pour l'énergie. Aucune mesure n'a été 
quantifiée pour le secteur des transports. Le Danemark a annoncé l'instauration d'une série de taxes écologiques, dans une communication séparée à 
la Commission. 
Estimation des émissions de C02 en 2000 par rapport à l'objectif a): D'après le scénario "avec mesures" <3), le Danemark atteindra l'objectif de 
réduction de 5% (corrigé des importations d'électricité) si toutes les mesures prévues dans le suivi 1993 du plan d'action sont mises en oeuvre. La 
réduction escomptée proviendra du secteur énergétique. Les mesures prévues dans le secteur des transports ne devraient avoir aucun impact et les 
émissions devraient augmenter dans ce secteur entre 1990 et 2000. 
Dans une note officielle adressée à la Commission, le Danemark fait part de difficultés de mise en oeuvre de deux mesures importantes : 
l'instauration de normes de rendement énergétique, du fait des retards pris concernant la directive communautaire sur les normes de rendement 
énergétique, et le passage du chauffage électrique au chauffage central au gaz ou urbain dans les bâtiments, faute d'avoir encore pu parvenir à un 
accord, non contraignant, avec le secteur énergétique. 
l'ii ce qui concerne les normes applicables aux appareils ménagers, la directive communautaire proposée sur les réfrigérateurs est moins ambitieuse 
que les normes danoises prévues, tant sur le plan de la rigueur des normes que sur celui de la date d'entrée en vigueur (elle entrerait en vigueur après 
l'an 2000). Cette mesure pourrait donc ne pas faire partie du programme national danois. Ces deux mesures étaient censées contribuer à hauteur de 
3% à la réduction des émissions de C02 prévue pour 2005. 
Dans sa note à la Commission, le Danemark a également présenté une série de nouvelles taxes écologiques qui ont été adoptées .par le Parlement et 
entreront en vigueur en 1996 : une taxe sur le S02 (1,5 écu/kg S02), une taxe C02 sur le gaz naturel, une augmentation de la taxe C02sur l'énergie 
pour les procédés industriels et les usages commerciaux de l'énergie (y compris l'électricité), avec un taux pour les procédés légers (13 écus/t C02) et 
un taux quasiment nul (0,5 écu/t) pour les procédés énergivores. Le taux faible sera conditionné par la mise en place d'un audit énergétique et par 
l'existence d'accords non contraignants concernant les économies d'énergie. En l'absence de tels accords, la taxe par défaut est de 3,5 écus/t CO,. Le 
système assez élaboré d'exonérations et de recyclage est nécessaire pour préserver la compétitivité vis-à-vis des autres pays européens qui n'ont pas 
instauré de telles taxes. Tant que ce problème ne sera pas résolu, le Danemark ne pourra tirer pleinement avantage de la taxe sur le C02. 
La valeur de la projection est contestable dans la mesure où les estimations des prix du pétrole et de l'élasticité-prix sont très élevées, ce qui tend à 
gonfler l'estimation de la réduction des émissions de C02. 
ll) Adapté de manière à faire référence à l'année 1990, comme l'inventaire C02 pour 1 'UE-15. 
m La discussion est basée sur les projections des Etats membres et ne s'appl ique pas d l'inventaire UE-15. De petits écarts sont donc possibles 
entre les chiffres mentionnés dans le texte et les chiffres indiqués en regard de la 1 igné "Projection de l'Etat membre" dans le tableau ci-dessus. 
(3' Estimation révisée, Juin 1995, indiquant la total ité des émissions 1 iées A l'énergie domestique pour 1990-2000. brûlage compris. 
34 
FINLANDE 
I Emissions 1990 Projection 1990/2000 Impact des mesures (Gg 
(Gg de C02) d'après inventai re C02 de C02) 
; ; | (%) ; j 
| Projection de 1'Etat 53900 j 29.7 j 9000 
j membre (1) j j | I 
i Projection modifiée i I 33 | 
1000-5000 Gg de 
CO, Objectif et commentaires : L'objectif finlandais est de "stopper l'augmentation des émissions de C02 liées à l'énergie d'ici à la fin du siècle". La 
Finlande n'a pas d'année de référence pour cet objectif, ce qui le rend flou sur le plan quantitatif. 
Résumé des mesures : La communication nationale est basée sur les programmes gouvernementaux approuvés en 1990 et qui ont trait à la politique 
sur le changement climatique. Certains programmes ont été adoptés spécialement pour mettre en oeuvre des mesures relatives au changement 
climatique, mais d'autres l'ont été pour d'autres raisons. Un des principaux éléments de la stratégie de limitation des émissions de C02 repose sur les 
économies d'énergie au niveau de l'utilisation finale, en grande partie grâce à des instruments économiques. La Finlande a instauré une taxe sur le 
C02 (depuis 1990) et des taxes sur l'énergie qui encouragent la substitution des combustibles, les économies d'énergie, l'utilisation des énergies 
renouvelables et la modification des structures de production et des habitudes de consommation. Parmi les autres mesures visant à encourager les 
économies d'énergie, figurent des accords non contraignants avec l'industrie, et des campagnes d'information et de formation. La promotion des 
biocombustibles est un élément important (il est prévu d'augmenter leur consommation de 25% par rapport à 1994 d'ici à l'an 2005). Dans le secteur 
des transports, la Finlande a essentiellement eu recours à des instruments fiscaux et économiques visant à réduire la consommation de carburant et à 
encourager le transfert modal. Un nouveau programme d'action pour les transports a été adopté; il vise à limiter l'augmentation du trafic, 
essentiellement au moyen d'instruments économiques. Les mesures visant à développer l'absorption par les puits sont importantes et consistent 
principalement en gestion forestière et commercialisation des produits ligneux. 
Mesures quantifiées : 
11. I Augmentation de la taxe CO,/énergie (à 38,30 FIM/tonne C02 et j 2000 Gg de C02 j 
| j 3.50 FIM/MWh. * j j 
| 2. I Programme d'économies d'énergie comprenant une taxe sur j 6000-8000 Gg de | 
| I l'énergie augmentant progressivement. ; C02 ; 
| 3. \ Promotion des biocombustibles (25% d'augmentation de la j 3000 Gg de C02 j 
| I consommation par rapport à 1994 d'ici à 2005). ; j 
i 4. j Programmes de développement des technologies énergétiques 
I | (1993-1998) pour développer la technologie des sources 
; | d'énergie renouvelables, grâce au financement de projets de j j 
! ; démonstration et de R&D. I | 
! TOTAL 12000-18000 Gg de CO, j 
Catégorisation des mesures : La majorité des mesures finlandaises indiquées dans la communication nationale ont été approuvées par le Parlement et 
sont en cours de mise en oeuvre (par exemple, rationalisation de la production et de l'utilisation finale de l'énergie, taxes sur l'énergie et le carbone). 
Toutes les mesures quantifiées sont en cours de mise en oeuvre. Une seconde catégorie de mesures, destinées essentiellement au secteur des 
transports, a également été arrêtée par le Parlement, mais le stade de mise en oeuvre n'est pas clair. 
Estimation des émissions de C02 en 2000 par rapport à l'objectif<2> : D'après le scénario "avec mesures" °\ les émissions de la Finlande 
augmenteront d'ici à l'an 2000 de 16% par rapport à leur niveau de 1990. Cette estimation tient compte des effets de la taxation de l'énergie, des 
économies d'énergies (il existe un certain recoupement dans les chiffres indiqués ci-dessus), de l'utilisation accrue de la bioénergie et de l'adoption de 
nouvelles technologies (recoupement dans les chiffres indiqués ci-dessus). 
La situation en matière d'importations d'électricité et la structure de la capacité de production d'électricité sont en cours de réexamen. La Finlande a 
toujours importé une part importante de son électricité des pays voisins, mais il n'est pas du tout certain que cette situation perdure. Dans quelques 
années, la Finlande devra décider de la façon dont elle va produire la charge de base dont elle a besoin. L'augmentation prévue des émissions en 
Finlande s'explique en grande partie par le fait que l'on a considéré que les importations d'électricité seront remplacées par une capacité de 
production domestique. Suivant les choix qui seront faits concernant la capacité domestique de charge de base, l'augmentation des émissions pourrait 
se situer entre 10 et 22% (les 16% mentionnés ci-dessus correspondent à une valeur médiane). De récentes estimations indiquent toutefois que 
l'augmentation totale de la capacité de production d'électricité domestique en 2000 ne pourra vraisemblablement pas être fournie par des centrales 
alimentées au charbon. La réduction supplémentaire serait essentiellement obtenue par une restructuration du marché de l'électricité. Le fait que le 
Parlement se soit prononcé contre la construction d'une cinquième centrale nucléaire influera également sur l'impact des mesures. Aucune centrale 
nucléaire supplémentaire ne devrait être construite en Finlande dans un proche avenir. 
L'impact de la taxe sur le C02 est limité par le manque d'action au niveau international: la taxe est en effet trop faible, pour des raisons de 
compétitivité, pour que la mesure soit pleinement efficace. L'absence de coordination internationale limite également les effets de la taxation de 
l'énergie. 
La projection suppose une croissance du PIB assez faible, mais une élasticité-revenu plutôt élevée. Les effets sur les émissions prévues pourraient 
s'annuler. 
m Adapté de manière à faire référence à 1'année 1990, comme 1 ' inventaire C02 pour 1'UE-15. 
<2'' La discussion est basée sur les projections des Etats membres et ne s'appl ique pas à l'inventaire UE-15. De petits écarts sont donc possibles 
entre les chiffres menti onnés dans le texte et les chiffres indiqués en regard de la 1 igné "Projection de 1 'Etat membre" dans le tableau ci-dessus . 
n) 16* correspond à la valeur médiane d'une fourchette désignée comme le "scénario avec mesures* (10-22% d'augmentation). 
35 f^t 
FRANCE 
Emissions 1990 Projection 1990/2000 j Impact des mesures (Gg j (GgdeC02) d'après inventaire C02 de C02) 
I j | (%) | i 
j Projection de l'Etat 366500 8.5 73200 
I membre(1) I I 
i > ••••• ;••• • • • • • ••••> ...i « • • •••••• J 
| Projection modifiée j j 13 j j 
Objectif communautaire et commentaires: L'objectif initial était une stabilisation à moins de 2 tC (7,3 tC02) par habitant et par année d'ici à l'an 
2000. Cela équivaut à une augmentation de 13% par rapport à 1990, soit une population estimée à 59,29 millions en 2000. Les Français ont déclaré 
que, si cet engagement global était toujours valable, il ne devait plus être considéré comme un objectif spécifique pour l'an 2000. En revanche, la 
France s'engage à mettre en œuvre des mesures qui doivent être coordonnées et conçues par rapport à une référence commune concernant le coût 
marginal associé à la réduction des émissions. La France suggère que cette approche soit adoptée à l'intérieur de l'UE, dans son ensemble, afin de 
"partager" l'objectif actuel de stabilisation et, au niveau international, dans le cadre du mandat de Berlin. Il est difficile de quantifier cet objectif. 
Résumé des mesures : La France rapelle dans sa communication que la politique énergétique qu'elle a adoptée depuis le premier choc pétrolier a déjà 
permis de réduire considérablement les émissions de C02 (plus par habitant entre 1980 et 1990 que la plupart des autres Etats membres de l'UE). 
Compte tenu de ce qui précède, la communication française insiste sur la nécessité de mettre en place des mesures d'un coût comparable (par tonne 
d'émissions de carbone évitées) d'un Etat membre à l'autre. 
L'accent est mis sur les économies d'énergie et la substitution des combustibles. Les mesures comprennent une politique d'action sur la demande pour 
réduire la demande de pointe généralement satisfaite par les combustibles fossiles, des avantages fiscaux pour l'amélioration du rendement 
énergétique dans l'industrie, des augmentations des tarifs routiers et des subventions pour les transports par rail. Les mesures visant à développer 
l'absorption par les puits comprennent le boisement, une modification de l'utilisation des terres (réforme de la PAC) et la promotion du bois dans le 
secteur de la construction. 
Mesures quantifiées : Aucun lien entre la quantification des mesures et la projection. Les informations fournies dans la communication nationale ne 
permettent pas de donner une estimation quantitative de l'effet global de l'ensemble de mesures. 
Catégorisation des mesures: Le stade de mise en oeuvre des mesures reste une incertitude dans la mesure où l'effort déployé par la France est lié à 
l'effort marginal (exprimé en écu/t d'équivalent carbone) consenti par les autres États membres. Il semblerait que l'impact soit principalement 
escompté pour après l'an 2000. 
Estimation des émissions de C02 en 2000 par rapport à l'objectif<2): D'après le "scénario avec mesures", les émissions devraient augmenter de 7% 
par rapport à 1990 d'ici à l'an 2000. Il est très difficile d'évaluer l'incertitude relative à cette projection puisqu'on ne sait pas exactement quelles sont 
les mesures qui devraient permettre d'obtenir la réduction escomptée des émissions. L'hypothèse posée est que des mesures facultatives d'économies 
d'énergie seront prises. L'incertitude est accrue du fait que, dans la projection, la croissance estimée du PIB semble faible alors que l'augmentation du 
prix des combustibles s'avère élevée, d'où une prévision d'émissions plus faible pour l'an 2000 (comparer avec la projection modifiée dans le tableau 
A2 ou ci-dessus). 
(1) Adapté de manière à faire référence à l'année 1990. comme l'inventaire C02 pour l'UE-15. 
(2> La discussion est basée sur les projections des Etats membres et ne s'appl ique pas â l'inventaire UE-15. De petits écarts sont donc possibles 
entre les chiffres mentionnés dans le texte et les chiffres indiqués en regard de la 1 igné "Projection de l'Etat membre" dans le tableau ci-dessus. 
37 
ALLEMAGNE 
Emissions 1990 I Projection 1990/2000 Impact des mesures (Gg de 
(Gg de C02) I d'après inventaire C02 (X) | C02) 
Projection de l'Etat 1013000 -13 144330 
membre(1) I I 
Projection modifiée -10 
Objectif et commentaires : 25% de réduction par rapport à 1990 d'ici à 2005. L'Allemagne doit à présent fixer un objectif pour l'an 2000. Les 
mesures décrites dans la communication nationale sont prévues pour avoir un impact d'ici à 2005. On peut toutefois escompter qu'elles 
commenceront à avoir un effet sur les émissions dès l'an 2000 (ce qui pourrait contribuer à une réduction des émissions de C02 de l'ordre de 13 à 
15%, comme cela a été mentionné par le délégué allemand lors de la cinquième réunion du comité de surveillance, le 18 mai 1995, et consigné dans 
la mise à jour d'août 1995 communiquée à la Commission), même s'il est plus probable que ces mesures donneront tous les résultats escomptés dans 
les derniers stades de leur mise en oeuvre plutôt que des effets au prorata durant toute la période de mise en oeuvre. 
Résumé des mesures : Très large éventail de mesures couvrant tous les secteurs. Les principales mesures mises en oeuvre à ce jour sont : 
- un programme fédéral/régional de modernisation du chauffage urbain pour les nouveaux Lànder 
- une loi relative à la vente d'électricité au réseau, 
- l'aide aux projets locaux et régionaux de protection du climat, 
- des subventions pour l'utilisation des énergies renouvelables, 
- des allégements fiscaux pour la production combinée, dans le cadre de la loi sur la taxation des huiles minérales, 
- l'augmentation de la taxe sur les huiles minérales, 
- une taxe sur les émissions des véhicules à moteur, 
- un plan fédéral pour les infrastructures de transport 
- une réforme structurelle du secteur ferroviaire. 
Les mesures visant à développer l'absorption par les puits comprennent le boisement, et la préservation des forêts. 
Mesures quantifiées : Aucune mesure n'a été quantifiée. 
Catégorisation des mesures : 115 mesures énumérées dont 92 mises en oeuvre ou en cours de mise en oeuvre. 21 mesures sont prévues et devraient 
être adoptées. 
Estimation des émissions de C02 en 2000 par rapport à l'objectif<2>: L'Allemagne n'ayant pas présenté de projection ni fourni de quantification des 
mesures, il est difficile d'évaluer ce que pourrait être le niveau des émissions en l'an 2000. Lors de la réunion du comité du mécanisme de 
surveillance, l'Allemagne a annoncé qu'elle escomptait, d'ici à l'an 2000, une réduction des émissions comprise entre 13 et 15% par rapport à 1990 (3). 
On ne sait pas très bien quelles sont les mesures qui devront être mises en oeuvre pour obtenir cette réduction ni quel est le stade actuel de mise en 
oeuvre des mesures ou les efforts nécessaires dans ce domaine. Dans la mesure où l'Allemagne est un des principaux responsables des émissions de 
C02 de la Communauté, cette incertitude quant à l'impact des mesures et le niveau des émissions en l'an 2000 influe considérablement sur la fiabilité 
de l'évaluation des progrès accomplis par rapport à l'objectif communautaire de stabilisation des émissions de C02. 
L'Allemagne a indiqué qu'elle aurait des difficultés à atteindre son objectif national (-25% par rapport à 1990 d'ici à l'an 2005) si une taxe énergie/ 
C02 n'était pas mise en place au niveau de la Communauté. Dans le présent rapport, la réduction de 13% est censée être obtenue indépendamment 
la mise en place d'une taxe énergie/C02. 
m Adapté de manière à faire référence à l'année 1990. comme l'inventaire C02 pour 1 "UE-15. 
w La discussion est basée sur les projections des Etats membres et ne s'appl ique pas à l'inventaire UE-15. De petits écarts sont donc possibles 
entre les chiffres mentionnés dans le texte et les chiffres indiqués en regard de la ligne "Projection de l'Etat membre" dans le tableau ci-dessus. 
t3) Réunion du comité du mécanisme de surveillance, mai 1995. 
38 
GRECE 
Emissions 1990 j Projection 1990/2000 Impact des mesures (Gg de (Gg de C02) j d'après inventaire C02 (X) j CO^l 
Projection de l'Etat 86100 14,3 9590 
membre(1) I I I 
! Projection modifiée 19 
Objectif et commentaires : La Grèce n'a pas d'objectif officiel. La communication nationale fait état de "l'objectif réaliste" de limitation à 15% de 
l'augmentation totale des émissions de C02 entre 1990 et 2000 (avec une marge d'erreur de +/-3%). 
Résumé des mesures : La stratégie relative au C02 consiste essentiellement en une politique d'économies d'énergie portant sur tous les secteurs et en 
la promotion du gaz naturel et des sources d'énergie renouvelables. Dans le secteur domestique, les mesures d'économies d'énergie consistent en la 
conception de bâtiments et d'équipements à haut rendement énergétique et en de nouvelles techniques d'éclairage et d'entretien des chaudières. Dans 
l'industrie, les mesures d'économies d'énergie comprennent une amélioration des opérations auxiliaires et une modernisation de la production. Les 
mesures concernant le secteur des transports sont entre autres la promotion des carburants de substitution, l'amélioration de l'entretien des véhicules, 
la gestion du trafic et le développement des transports publics. Pas de mesures concernant le développement de l'absorption par les puits (à l'étude 
uniquement). 
Mesures quantifiées : 
I 1. i Introduction du gaz naturel dans la production d'électricité. | 4,2 Mt C02 | 
I 2. | Introduction du gaz naturel dans l'industrie | 0,7 Mt C02 j 
| 3. | Introduction du gaz naturel dans les secteurs résidentiel, | 1,1 Mt C02 j 
I I commercial et des services I I 
; ;.... • • ...J 
i 4. | Promotion de la production combinée de chaleur et d'électricité. I 0,2 Mt C02 I 
I 5. ; Amélioration des centrales électriques au lignite. | 0,3 Mt C02 j 
i 6. I Promotion des fermes éoliennes. | 1,0 Mt C02 | 
| 7. | Promotion des applications de l'énergie solaire. | 1,0 Mt C02 j 
| 8. i Promotion de l'utilisation de la biomasse. I 0,9 Mt C02 \ 
| 9. | Promotion des petites centrales hydro-électriques. | 0,2 Mt C02 j 
I 10. | Promotion de l'utilisation de l'énergie géothermique. I 0,06 Mt C02 j 
I 11. | Projets pilotes sur les énergies renouvelables. | 0,1 Mt C02 j 
I 12. | Conception de bâtiments et d'équipements à haut rendement j 0,0 Mt C02 j 
| ; énergétique pour le secteur des ménages et le secteur tertiaire. | j 
î 13. | Nouvelles techniques d'éclairage dans le secteur des ménages et | 0,7 Mt C02 j 
j | le secteur tertiaire. I j 
i 14. | Entretien des chaudières dans le secteur des logements et le | 0,4 Mt C02 j 
! I secteur tertiaire. I j 
I 15. I Amélioration des opérations auxiliaires dans l'industrie. | 0,5 Mt C02 j 
I 16. | Modernisation de la production industrielle. j 0,8 Mt C02 j 
•17. \ Promotion des carburants de substitution dans le secteur des | 0,05 Mt C02 I 
! | transports. I j 
•18. | amélioration de l'entretien des véhicules et utilisation de I 0,3 Mt C02 j 
j | véhicules d'un meilleur rendement énergétique. | j 
| 19. j Gestion rationnelle du système de transports. | 0,45 Mt. C02 j 
I 20. ; Valorisation et modernisation des transports publics. I 0,4 Mt C02 j 
| TOTAL 13,4 Mt CO, j 
Catégorisation des mesures : Le programme est axé sur des mesures qui ont déjà été adoptées par le gouvernement. 
Estimation des émissions de C02 en 2000 par rapport à l'objectif (2>: Selon le scénario le plus réaliste, la Grèce escompte une augmentation des 
émissions de 15% ±3% par rapport à 1990 d'ici à l'an 2000, si les mesures quantifiées indiquées ci-dessus sont mises en place. L'hypothèse sous-
u> Adapté de manière à faire référence à l'année 1990. comme l'inventaire CO., pour 1 'UE-15. 
(2) La discussion est basée sur les projections des Etats membres et ne s'appl ique pas à l'inventaire UE-15. De petits écarts sont donc possibles 
entre les chiffres mentionnés dans le texte et les chiffres indiqués en regard de la ligne "Projection de 1 "Etat membre" dans le tableau ci-dessus. 
39 
jacente est que les mesures prévues dans le secteur de la production d'électricité auront 100% d'impact, mais que la pénétration du gaz naturel et 
d'autres mesures n'auront respectivement que 75% et 67% d'impact. 
Selon un scénario pessimiste, les émissions pourraient augmenter de 18% par rapport à 1990 d'ici à l'an 2000. Cela pourrait se produire en cas de 
défaillance majeure de la part des pouvoirs publics, en particulier en ce qui concerne le financement des mesures, si les fonds n'étaient pas attribués 
comme il l'aurait fallu ou encore s'ils étaient utilisés à mauvais escient. Les autres problèmes qui pourraient surgir sont des retards dans la 
construction des centrales électriques au gaz naturel ou une très forte variation de la demande énergétique, par exemple avec la généralisation de la 
climatisation dans tout le secteur domestique. 
Selon un scénario optimiste, l'augmentation des émissions pourrait se limiter à 12%. Cela pourrait se produire si l'introduction des nouvelles 
technologies des centrales au lignite s'accélère dans le secteur de la production d'électricité, si la pénétration du gaz naturel réussit à 100% d'ici à l'an 
2000, si les centrales au gaz sont utilisées pour répondre à la charge de base, si un objectif est fixé pour parvenir à substituer le plus possible le gaz 
naturel aux autres combustibles dans le secteur des ménages et dans le secteur tertiaire, si les fonds privés disponibles pour promouvoir les énergies 
renouvelables sont plus importants que prévu, si les techniques à haut rendement énergétique disponibles sur le marché pénètrent le secteur des 
logements et le secteur tertiaire, si des normes de rendement énergétique ainsi qu'un étiquetage dans ce domaine sont instaurés et enfin si des fonds 
publics sont dégagés pour procéder à des investissements dans les infrastructures de base. 
Bien que les modèles indiquent qu'une taxe sur le C02 comprise entre 3 et 10 dollars par baril aurait un impact limité sur le niveau des émissions de 
C02 émissions, une telle taxe pourrait permettre de dégager davantage de fonds publics pour financer des mesures d'ordre technologique. Cela 
garantirait la réalisation du scénario le plus probable, à savoir une augmentation de 15% des émissions, et ferait augmenter les chances de réalisation 
du scénario optimiste, soit une augmentation de 12% seulement. 
40 
IRLANDE 
Emissions 1990 ( Projection 1990/2000 Impact des mesures (GgdeC02) j d'après inventaire C02 (%) j (Gg de C02) 
Projection de l'Etat 30720 i 20.5 1390 
membre(1> \ \ \ 
I Projection modifiée 25 
Objectif et commentaires :L'Irlande n'a pas d'objectif officiel, mais prévoit de limiter l'augmentation des émissions à 20% par rapport à 1990 d'ici à 
l'an 2000. 
Résumé des mesures : Accent sur les économies d'énergie plus action du gouvernement en faveur de la substitution des combustibles. Les mesures 
comprennent des projets de production combinée de chaleur et d'électricité,Ta promotion des sources d'énergie de substitution, la construction de 
centrales électriques alimentées à la tourbe, la mise en place d'un centre de l'énergie pour coordonner le programme d'économies d'énergie, des 
campagnes d'information potir encourager les économies d'énergie, l'amélioration de l'isolation des bâtiments, le développement des transports publics 
dans les centres urbains. L'industrie contribuera à la réduction des émissions de C02 grâce à des accords non contraignants. Les mesures visant à 
développer l'absorption par les puits consistent en boisement et reboisement. 
Mesures quantifiées : 
11. | Action sur la demande dans les secteurs domestique, tertiaire et I 0,27 Mt C02 | 
I I industriel. I I 
j , ;..,„ • * • * • •••• •*• • • •••••••••••••• • J 
I TOTAL 0,27 Mt C02 I 
Catégorisation des mesures : La plupart des mesures du programmes sont en cours de mise en oeuvre, notamment celles qui visent à développer 
l'absorption par les puits. 
Estimation des émissions de C02 en 2000 par rapport à l'objectif a) : L'Irlande considère que la mise en oeuvre des mesures décrites dans le 
programme permettra de limiter à 20% l'augmentation des émissions de C02 par rapport à 1990. Cette évaluation ne tient pas compte de 
l'instauration éventuelle d'une taxe mixte énergie-C02. 
L'économie irlandaise est celle qui a connu la croissance la plus rapide dans la zone OCDE en 1994 (3) et les chances d'atteindre l'objectif de 
limitation de l'augmentation à 20% et de maintenir les émissions à ce niveau dépendent davantage du niveau futur de croissance économique que de 
la mise en oeuvre des mesures prévues dans la stratégie relative au C02. 
(1> Adapté de manière à faire référence a l'année 1990, comme l'inventaire C02 pour 1 "UE-15. 
m La discussion est basée sur les projections des Etats membres et ne s'appl ique pas à l'inventai re UE-15. De petits écarts sont donc possi 
entre les chiffres mentionnés dans le texte et les chiffres indiqués en regard de la ligne "Projection de l'Etat membre" dans le tableau ci-des 
(3> Perspectives économiques de l'OCDE (57). Juin 1995. 
41 blés 
ssus. 
ITALIE 
j Emissions 1990 | Projection 1990/2000 Impact des mesures (Gg de 
I | (GgdeC02) | d'après inventaire C02 (%) j COg) | 
I Projection de l'Etat 436300 2.9 54370 
I membre(1) I I I 
I Projection modifiée j j 6 j I 
Objectif et commentaires : Stabilisation aux niveaux de 1990 d'ici à l'an 2000. 
Résumé des mesures : Large éventail de mesures incluant un déclassement des centrales électriques au mazout et l'introduction de centrales au gaz; 
nouveaux investissement dans les énergies renouvelables; mesures de limitation du trafic; promotion des transports publics; nouvelles normes de 
rendement énergétiques pour le secteur des ménages; accords non contraignants avec l'industrie pour améliorer la qualité de l'environnement. Les 
mesures visant à développer l'absorption par les puits sont centrées sur le reboisement, la gestion forestière et la promotion des produits forestiers et 
du bois de fagot. 
Mesures quantifiées : Aucune mesure quantifiée. 
Catégorisation des mesures : Répartition en mesures déjà adoptées et initiatives supplémentaires pour limiter les émissions de C02. La première 
catégorie comprend des mesures destinées au secteur de la production d'électricité (NEP 1988) et des mesures en faveur de la production combinée et 
de l'autoproduction, lesquelles ont été adoptées indépendamment de la stratégie de limitation du C02. La seconde catégorie comprend des mesures 
destinées au secteur résidentiel/commercial, au secteur des transports et à l'industrie. 
Estimation des émissions de C02 en 2000 par rapport à l'objectif(2> : L'italie n'escompte pas une stabilisation des émissions en l'an 2000 
(dépassement de 1-5%). On ne sait pas très bien quelles mesures sont prises en compte dans cette projection ni quel est le stade de mise en oeuvre 
des mesures décrites dans la stratégie relative au C02 . Malgré cette incertitude, l'impact escompté des mesures est très élevé. Etant donné le manque 
de précision des informations contenues dans la communication nationale, il est difficile de savoir comment l'Italie compte parvenir ne serait-ce qu'au 
niveau d'émissions qu'elle a prévu. L'Italie a fait savoir qu'elle ne pourrait parvenir à la stabilisation que si une taxe énergie-C02 était mise en place 
au niveau communautaire. 
Dans la mesure où l'Italie est un des principaux responsables des émissions de C02 de la Communauté, l'incertitude relative au niveau de ces 
émissions en l'an 2000 influe considérablement sur l'évaluation des progrès accomplis par rapport à l'objectif communautaire. 
Adapté de manière à faire référence à l'année 1990. comme l'inventaire C02 pour 1 'UE-15. 
est basée sur les projections des Etats membres et ne s'appl ique pas à 1* inventa ire UE-15. De petits écarts sont donc possibles 
ÎS mentionnés dans le texte et les chiffres i ndiqués en regard de la 1 igné "Projection de I'Etatmembre" dans le tableau ci -dessus. "' La discussion 
entre les chiffre 
42 
LUXEMBOURG 
I Emissions 1990 j Projection 1990/2000 Impact des mesures (Gg de 
j j (GgdeC02) j d'après inventaire C02 (X) j C02) | 
I Projection de l'Etat 13300 -24,1 7820 
j membre(1> | | | I 
I Projection modifiée -20 | 
Objectif et commentaires : Stabilisation aux niveaux de 1990 d'ici à l'an 2000. 
Résumé des mesures : Le programme est axé sur le secteur de la production d'électricité et sur le secteur des transports. Certaines mesures 
concernent des études de faisabilité relatives à l'utilisation de turbines gaz-vapeur, des projets pilotes pour les turbines à gaz et l'énergie hydro­
électrique, l'introduction de la production combinée dans les bâtiments et l'exploration d'autres utilisations de la production combinée, l'étude des 
possibilités offertes par les sources d'énergie renouvelables, la promotion des transports publics, le développement du transport intermodal de 
marchandises, la promotion du transport par rail et par voie fluviale, et l'examen d'une taxe sur les véhicules basée sur la consommation d'énergie. Le 
Luxembourg envisage également l'instauration d'une taxe sur le C02 . Aucune mesure pour développer l'absorption par les puits. 
Mesures quantifiées : Aucune. 
Catégorisation des mesures : Les mesures en cours de mise en oeuvre recouvrent en grande partie le cadre législatif de la politique environnementale 
et certaines subventions pour l'amélioration du rendement énergétique dans le secteur domestique. La majorité des mesures sont prévues, notamment 
celles qui concernent le secteur de la production d'électricité et le secteur des transports. Certaines mesures sont même encore en phase d'étude. La 
"mesure" la plus importante est la restructuration de l'industrie de l'acier, qui contribuera le plus à la réduction des émissions de C02, mais qui est 
mise en place pour d'autres raisons que celles liées à la politique sur les changements climatiques. 
Estimation des émissions de C02 en 2000 par rapport à l'objectif(2) : Le luxembourg escompte une réduction des émissions de C02 de 13% par 
rapport à 1990 d'ici à l'an 2000. Cette réduction sera obtenue pour l'essentiel grâce à une restructuration de l'industrie de l'acier qui permettra aux 
aciéries électriques de se substituer aux anciennes aciéries. Cette restructuration a déjà débuté et est bien avancée. La construction de turbines gaz-
vapeur pour le chauffage des logements est prévue. Il n'y a aucune raison de penser que l'objectif de 33% de réduction ne sera pas atteint en l'an 
2000. 
n) Adapté de manière â faire référence à l'année 1990, comme l'inventaire C02 pour 1 'UE-15. 
(2) La discussion est basée sur les projections des Etats membres et ne s'appl ique pas â l'inventaire UE-15. De petits écarts sont donc possibles 
entre les chiffres mentionnés dans le texte et les chiffres indiqués en regard de la 1 igné "Projection de l'Etat membre" dans le tableau ci-dessus. 
43 
PAYS-BAS 
I I Emissions 1990 (Gg | Projection 1990/2000 d'après | Impact des mesures (Gg de C02) ; 
| I de CQ2) | inventaire CQ2 (%) j j 
| Projection de l'Etat membre (1) ] 151800 ] -0,4 ] 9900 j 
; Projection modifiée \ \ 10 i j 
Objectif et commentaires : L'objectif corrigé des variations de température est une réduction de 3%. 
1990 a été une année particulièrement chaude et les émissions résultant du chauffage des locaux ont donc été plus faibles que pendant les années 
normales. L'inventaire néerlandais pour 1990 sur lequel est basé l'objectif a été adapté à l'aide de statistiques sur les degrés-jours et le total obtenu 
pour 1990 est supérieur de 3,8% au niveau réel des émissions. Cela signifie que l'objectif néerlandais de 3 % de réduction par rapport aux niveaux 
de 1990 corrigés des variations de température équivaut à une augmentation de 0,7% par rapport aux niveaux non corrigés des émissions. Dans la 
mesure où l'inventaire communautaire pour 1990 n'est pas corrigé des variations de température, il est préférable de se référer à l'objectif non 
corrigé des différences de température, considéré d'une façon générale comme un "retour à l'objectif initial". 
Résumé des mesures : Accent sur les économies d'énergie et les améliorations du rendement énergétique grâce à des accords non contraignants dans 
les secteurs industriel, agricole et public. Le programme prévoit les mesures suivantes : investissements dans la production combinée et subventions 
pour les énergies renouvelables; accords non contraignants en faveur d'économies d'énergies dans les secteurs industriel, agricole et public; 
programme d'économies d'énergie pour les PME; normes et règlements en matière de rendement énergétique pour les ménages et les bâtiments; 
action sur la demande basée sur des subventions et des campagnes d'information. Des taxes sur les combustibles ont été instaurées; leur taux est 
déterminé d'après la valeur énergétique et la teneur en carbone. Une proposition de législation est à l'étude pour augmenter le taux de la taxe sur le 
C02 pour les petits consommateurs, mais les Pays-Bas estiment qu'à moins que le projet de taxe communautaire ne progresse, le taux applicable 
aux gros consommateurs doit rester le même. Des mesures concernant le secteur des transports ont été arrêtées pour des raisons autres que les 
changements climatiques, mais comprennent des mesures liées aux véhicules en vue d'améliorer le rendement énergétique, des mesures visant à 
limiter l'augmentation de la mobilité grâce à des instruments économiques, à encourager le transfert modal grâce à un vaste programme 
d'investissement dans les infrastructures, et à promouvoir le transport intermodal des marchandises. Les mesures destinées à développer l'absorption 
par les puits comprennent le boisement et des modifications de l'utilisation des sols dans le cadre de la PAC. 
Mesures quantifiées : 
j TOTAL 9900 Gg 
Catégorisation des mesures : Les mesures décrites ci-dessus ont été approuvées par le Parlement et les fonds nécessaires à leur mise en oeuvre ont 
été prévus dans le budget annuel. Certaines mesures importantes sont déjà en cours de mise en oeuvre, notamment les accords non contraignants 
pour l'industrie et l'agriculture. Dans l'industrie, 20 accords et 9 déclarations d'intention sont appliqués, couvrant 75% de l'utilisation industrielle 
de l'énergie. Dans le secteur agricole, l'accord passé dans le domaine de l'horticulture sous serre couvre 85% des usages agricoles de l'énergie. 
Toutefois, les mesures concernant le secteur des transports ont été arrêtées pour des raisons autres que le changement climatique. Malgré 
l'engagement pris de mettre en oeuvre les mesures du secteur des transports avant l'an 2000, aucun calendrier n'a été fixé. 
Parmi les mesures envisagées figure la mise en place d'une taxe réglementaire sur l'énergie. D'autres mesures à l'étude concernent les 
caractéristiques de rendement à exiger des appareils électriques et des voitures particulières, au niveau communautaire dans les deux cas. 
Estimation des émissions de C02 en 2000 par rapport à l'objectif <2) : Si les mesures susmentionnées sont mises en oeuvre, les Pays-Bas pourraient 
parvenir à stabiliser les émissions à leur niveau de 1990 d'ici à l'an 2000, d'après les chiffres non corrigés, ce qui équivaut à une réduction des 
émissions d'un tout petit peu plus de 3% si l'on utilise les chiffres corrigés des variations de température. La contribution du secteur des transports à 
cette réduction est considérée comme nulle, de sorte que l'incertitude concernant la mise en oeuvre des mesures dans ce secteur n'influe pas sur le 
niveau prévu des émissions en l'an 2000. 
(l) Adapté de manière à faire référence à l'année 1990, comme l'inventaire C02 pour PUE-15. 
m La discussion est basée sur les projections des Etats membres et ne s'applique pas à l'inventaire UE-15. De petits écarts sont donc possibles entre les chiffres mentionnés dans le texte et les 
chiffres indiqués en regard de la ligne "Projection de l'Etat membre" dans le tableau ci-dessus. 
44 
PORTUGAL 
Emissions 1990 
(GgdeC02) Projection 1990/2000 
d'après inventaire C02 (%) Impact des mesures (Gg de 
C02) 
| Projection de l'Etat 
I membre (1) 42500 36 7030 
I Projection modifiée 36 
Objectif et commentaires : Le Portugal n'a pas d'objectif officiel, mais escompte limiter l'augmentation des émissions de C02 à 40% par rapport à 
1990. 
Résumé des mesures : Le programmé présente un large éventail de mesures, pour tous les secteurs. Ces mesures comprennent introduction du gaz 
naturel et de la production combinée de chaleur et d'électricité, rationalisation de la production d'électricité, économies d'énergie au niveau de 
l'utilisation finale, subventions et campagnes d'information pour améliorer le rendement énergétique dans l'industrie, promotion des transports par rail, 
modernisation de l'infrastructure routière, gestion du trafic. Les mesures visant à développer l'absorption par les puits consistent en gestion forestière, 
boisement et protection des forêts. 
Mesures quantifiées : Aucune. 
Catégorisation des mesures : Les mesures en cours de mise en oeuvre incluent les mesures destinées aux secteurs énergétique, industriel et 
résidentiel, qui font partie des programmes (souvent programmes communautaires) qui ont été mis en place depuis un certain temps. Le stade de 
mise en oeuvre des mesures destinées au secteur des transports n'est pas précisé, mais il semblerait que ces mesures n'en soient qu'au stade de 
l'élaboration ou, au mieux, au stade de la planification. 
Estimation des émissions de C02 en 2000 par rapport à lbbjectif<2) : Si l'on admet que toutes les mesures figurant dans le programme seront mises 
en oeuvre, les émissions de C02 du Portugal devraient augmenter de 40%, Cependant, il semblerait que la mise en oeuvre des mesures concernant le 
secteur des transports soit hypothétique. Etant donné qu'on ne sait pas très bien jusqu'à quel point le secteur des transports est censé contribuer à la 
limitation de l'augmentation du C02, il est difficile d'évaluer l'effet de cette incertitude sur le niveau escompté des émissions en l'an 2000. Toutefois, 
comme dans les autres pays du Fonds de cohésion, les niveaux d'émissions du Portugal sont davantage liés à la croissance économique qu'à la mise 
en oeuvre des mesures prévues dans le cadre de la stratégie de limitation du C02. L'augmentation effective des émissions enregistrées entre 1990 et 
1993, années de faible croissance économique, indique que l'augmentation pourrait être inférieure à 40% en l'an 2000. 
ll) Adapté de manière â faire référence à l'année 1990, comme l'inventaire C02 pour 1 'UE-15. 
w La discussion est basée sur les projections des Etats membres et ne s'appl ique pas à l'inventaire UE-15. De petits écarts sont donc possibles entre les chiffres mentionnés dans le texte et les chiffres indiqués en regard de la ligne "Projection de l'Etat membre" dans le tableau ci-dessus. 
45 
ESPAGNE 
Projection de l'Etat 
1 membre (1) 
Projection modifiée Emissions 1990 
(Gg de C02) 
227300 Projection 1990/2000 
d'après inventaire C02 (%) 
20.8 
23 Impact des mesures (Gg de \ 
C02) 
59470 
Objectif et commentaires : L'Espagne avait prévu à l'origine de limiter l'augmentation des émissions à 25% par rapport à 1990 d'ici à l'an 2000. Cette 
limitation d'augmentation a été revue à la baisse et s'inscrit désormais dans une fourchette de 11-13% (2). 
Résumé des mesures : Les mesures sont axées sur les économies d'énergie et la substitution des combustibles. Les mesures d'économies d'énergie 
sont principalement destinées à l'industrie (brûleurs, fourneaux, technologies plus efficaces), aux transports (mesures techniques et de gestion) et au 
secteur résidentiel/commercial (réglementations techniques, sensibilisation des consommateurs). Les mesures de substitution des combustibles 
comprennent la promotion du gaz naturel dans l'industrie (par exemple dans la cimenterie et l'aciérie, ainsi que pour les installations de combustion) 
et dans le secteur résidentiel (pour le chauffage des locaux), ainsi que la promotion des énergies renouvelables (par exemple, énergie hydraulique et 
énergie éolienne) et de la production combinée de chaleur et d'électricité. D'autres mesures prévoient la subvention des transports publics, des 
investissements dans les infrastructures ferroviaires et des exonérations fiscales pour l'utilisation de gas-oil dans les transports par rail. Les mesures 
destinées à développer l'absorption par les puits incluent le boisement, la gestion forestière, la prévention des incendies de forêt et la surveillance des 
dommages. 
Mesures quantifiées : Aucune. 
Catégorisation des mesures : Les mesures liées à l'énergie font partie du programme énergétique national de l'Espagne pour la période 1991-2000. La 
mise en oeuvre de ces mesures a débuté. Les mesures indiquées pour le secteur des transports ont été mises en oeuvre. Les mesures destinées à 
développer l'absorption par les puits sont en cours de mise en oeuvre. 
Estimation des émissions de C02 en 2000 par rapport à l'objectif(3) : L'Espagne devrait atteindre l'objectif qu'elle s'est fixé pour l'an 2000, à savoir 
une augmentation de 25% par rapport à 1990 (4). Comme dans les autres pays du Fonds de cohésion, les niveaux d'émissions sont davantage liés à la 
croissance économique qu'à la mise en oeuvre des mesures figurant dans le programme. Compte tenu de la faible croissance économique enregistrée 
entre 1990 et 1993 et selon le niveau de cette croissance économique au cours des prochaines années, l'Espagne pourrait même faire un peu mieux 
que limiter l'augmentation des émissions à 25%. 
(1) Adapté de manière â faire référence à l'année 1990, comme l'inventaire C02 pour 1 'UE-15. 
<2) Réunion du comité du mécanisme de surveillance du 18 mai 1995. 
(3) La discussion est basée sur les projections des Etats membres et ne s'appl ique pas à l'inventaire UE-15. De petits écarts sont donc possibles 
entre les chiffres mentionnés dans le texte et les chiffres indiqués en regard de la 1 igné "Project ion de l'Etat membre" dans le tableau ci-dessus. 
(4) Cet objectif a ensuite été revu à la baisse pour s'inscrire dans une fourchette de 11-13%. Toutefois, dans les projections présentées ici, c'est 
1 e ch i f f re de 25X qu i a été ut i 1 i se. 
46 
SUEDE 
Emissions 1990 
(Gg de C02) Projection 1990/2000 
d'après inventaire C02 (%) Impact des mesures (Gg de 
C02) 
Projection de 1'Etat 
membre (1) 61300 4.4 10200 
Projection modifiée 
Objectif et commentaires : Stabilisation aux niveaux de 1990 d'ici à l'an 2000. 
Résumé des mesures : La stratégie de stabilisation du C02 est axée sur le remplacement des combustibles fossiles par les sources d'énergies 
renouvelables, l'amélioration de la gestion énergétique et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie. Les mesures destinées à améliorer le rendement 
énergétique prévoient des passations de marchés dans le domaine technologique, la démonstration de produits, de, procédés et de systèmes électriques 
à haut rendement énergétique dans les logements, les locaux non destinés à l'habitation et dans l'industrie. Les instruments économiques jouent un 
rôle important dans la stratégie de la Suède; notamment les taxes sur le C02 et l'énergie qui ont un impact intersectoriel. La taxation des 
combustibles et la R&D (combustibles de substitutions et véhicules à haut rendement énergétique) sont les seules mesures arrêtées dans le secteur des 
transports. Dans le secteur de la foresterie, les mesures concernent l'entretien et la gestion des forêts, ainsi que la promotion des produits ligneux à 
longue durée de vie. 
Mesures quantifiées : 
1. | Taxes sur le carbone - secteur énergétique. 
2. | Taxes sur l'essence et sur le carbone - secteur des transports. 5,3 MtC02 
2,2 MtC02 
3. | Programme d'amélioration du rendement énergétique. 
4. | Programme d'investissement - biocombustibles. 
5. | Autres. 
TOTAL 10,4 MtC02 2,1 MtC02 
0,6 MtCO? 
0,2 MtC02 
Catégorisation des mesures : La majorité des mesures sont en cours de mise en oeuvre. 
Estimation des émissions de C02 en 2000 par rapport à l'objectif(2): Grâce aux mesures actuelles mises en oeuvre pour lutter contre le changement 
climatique, il est prévu que les émissions totales de dioxyde de carbone augmenteront légèrement (de l'ordre de 4%) d'ici à l'an 2000 par rapport au 
niveau de 1990. Cette projection repose sur des données non corrigées (des variations de température). Si l'on utilise une valeur corrigée des 
variations de température pour les émissions en 1990 (3%), l'objectif de stabilisation sera atteint en 2000. La projection ne tient pas compte de 
l'augmentation des taxes sur l'énergie et le carbone intervenue en 1994. Puisque la majorité des mesures sont en place, y compris la taxe énergie-
C02, il n'y a aucune raison de penser que la projection de la Suède se réalisera pas. 
Toutefois, la projection suppose que la suppression progressive de l'énergie nucléaire ne sera pas entreprise avant l'an 2000. Même si elle ne 
commence pas immédiatement, il sera difficile de ne pas répondre à la demande énergétique croissante par les combustibles fossiles (3). Toutefois, il 
existe en Suède un fort potentiel d'utilisation des biocombustibles, notamment dans des centrales combinées chaleur/électricité et pour les besoins de 
chauffage. Lorsque la suppression du nucléaire aura débuté, les émissions de C02 résultant de la production d'électricité augmenteront sensiblement. 
Une décision finale doit encore être prise concernant la suppression progressive de l'énergie nucléaire. 
(1> Adapté de manière à faire référence à l'année 1990. comme l'inventaire C02 pour 1'UE-15. 
{" La discussion est basée sur les projections des Etats membres et ne s'appl ique pas à l'inventaire UE-15. De petits écarts sont donc possibles 
entre les chiffres mentionnés dans le texte et les chiffres indiqués en regard de la 1 igné "Project ion de l'Etat membre" dans le tableau ci-dessus. 
(3) Conformément à la loi sur la gestion des ressources naturelles, les principales rivières restantes sont protégées contre l'exploitation 
hydroélectrique. 
47 
ROYAUME-UNI 
i j Emissions 1990 (Gg | Projection 1990/2000 d'après ; Impact des mesures (Gg de C02) ; 
j ; de CQ2) | inventaire CQ2 (%) j j 
j Projection de l'Etat membre (1) j 577000 j -6,1 ] 71740 j 
j Projection modifiée j j -2 j j 
Objectif et commentaires : Stabilisation aux niveaux de 1990 d'ici à l'an 2000. 
Résumé des mesures : Substitution des combustibles et amélioration du rendement énergétique à l'aide d'instruments économiques, de 
réglementations et de campagnes d'information/formation, notamment : augmentation de la production d'électricité à partir du gaz, de la production 
combinée et des énergies renouvelables; mise en place du fonds pour les économies d'énergie destiné à promouvoir le rendement énergétique et les 
économies d'énergie; augmentation des accises sur les carburants routiers; introduction de la TVA sur le fioul et l'électricité domestiques; étiquetage 
écologique et énergétique; révisions des normes de construction. 
Mesures quantifiées (2). 
| 1. ! Economies d'énergie dans les habitations (TVA sur le fioul | 14664 Gg de C02 j 
| | domestique, nouveau fonds pour les économies d'énergie, \ \ 
| | conseils/informations pour améliorer le rendement énergétique, | | 
I | étiquetage écologique, programme communautaire SAVE, | j 
i | révision des normes de construction en vue de renforcer les | j 
| | exigences en matière de rendement énergétique). j j 
| 2. j Consommation énergétique des entreprises (conseils/informations | 9165 Gg de C02 | 
! ! pour améliorer le rendement énergétique, mesures du fonds pour j j 
| | les économies d'énergie destinées aux petites entreprises, j j 
| | programme Energy Design Advice, programme communautaire ! ! 
| | SAVE, révision des normes de construction en vue de renforcer | j 
| j les exigences en matière de rendement énergétique). j j 
j 3. i Consommation énergétique du secteur public (objectifs pour i 3666 Gg de C02 j 
; | l'Etat et les collectivités locales et pour les organismes du | | 
| ! secteur public). j j 
I 4. | Transports (augmentations des accises sur les carburants routiers i 9165 Gg de C02 j 
| | et engagement d'augmentations réelles d'au moins 5% en j j 
; j moyenne dans les futurs budgets). i j 
j TOTAL 36 660 Gg de CO? ; 
Catégorisation des mesures : La plupart des mesures sont en place. Toutefois, de nombreuses mesures sont d'application facultative ou dépendent 
d'un financement incertain. 
Estimation des émissions de C02 en 2000 par rapport à l'objectif <3) : Le Royaume-Uni escompte une réduction des émissions grâce à la création 
d'un fonds pour les économies d'énergie. En raison de changements dans les prévisions de financement, l'impact de cette mesure sera moins 
important (au minimum 0,3 MtC, soit 1,1 MtC02) que prévu à l'origine, mais d'autres plans sont en cours d'élaboration qui permettront de 
nouvelles économies. Toutefois, même avec une moindre contribution du fonds pour les économies d'énergie, on prévoit aujourd'hui que les 
émissions de C02 au Royaume-Uni seront d'un niveau inférieur à celui de 1990, et ce grâce à l'utilisation de nouveaux combustibles plutôt qu'aux 
économies d'énergie. 
(1) Adapté de manière à faire référence à l'année 1990, comme l'inventaire C02 pour PUE-15. 
<2) Le tableau est tiré du Programme National et ne tient pas compte de la réévaluation de la contribution qui sera effectuée par le fonds pour les économies d'énergie 
"' La discussion est basée sur les projections des Etats membres et ne s'applique pas à l'inventaire UE-15. De petits écarts sont donc possibles entre les chiffres mentionnés dans le texte et les 
chiffres indiqués en regard de la ligne "Projection de l'Etat membre" dans le tableau ci-dessus. 
48 
ISSN 0254-1491 
COM(96) 91 final 
DOCUMENTS 
FR 
N° de catalogue : CB-CO-96-096-FR-C 
ISBN 92-78-01227-0 
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