ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(75)285
Vol.1975/0102

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPEENNES
COM(75)285 final
Bruxelles ,le16juin1975
PREMIERE COMMUNICATION DELACOMMISSION AUCONSEIL •
surl'étatd'ouverture desmarchéspublicsetdesmarchésdes
entreprises chargéesd'unserviced'intérêtéconomoque généralen
cequiconcernelesfournitures »
Miseà.jourdudocument SEC(72;2601finaldu24.juillet1972
(présentée parlaCommission auConseil)
CCM(75)285final
\

-2 111/197/75-Ρ
INTROUJCTION
Le4aoû-t' .- 1972 laCommission atransmis auConseil ,sous la
référence SEC (72)2601 final ,unepremière communi cation surl'état
d'ouverture desmarchés publics etdesmarchés desentreprises chargées
d'unservice d'intérêt économique général encequiconcerne les
fournitures .
Cedocument aboutissait àlaconclusion que sil*àbolition progressive
desdroits dedouane etdesrestrictions quantitatives avait induit ,
dans laCommunauté ,uncourant d?échanges intense pour l'ensemble des
produits achetés pardes firmes privées oupardesparticuliers ,iln'en
était pasdemême pour cequiconcerne lesbiens d'équipement et'de
technologie avancée achetés engénéral par les -pouvoirs publics etles
entreprises chargées delagestion deservices économiques d'intérêt
général .
Parconséquent ,seule uneaction vigoureuse dans desdomaines tels
quelamise enoeuvre deprocédures garantissant une consultation detous
lesfournisseurs compétents delaCommunauté ,l'élimination desentraves
techniques ,administratives etdouanières ,ladéfinition encommun ,par
lesorganismes acheteurs oulesautorités publiques responsables ,du
matériel d'avenir àdévelopper et,éventuellement ,lesoutien dela
Communauté pour lamise aupoint encommun decertains matériels nouveaux
semblait permettre desurmonter peuàpeulecloisonnement persistant
decesmarchés essentiels pour l'avenir technologique del'Europe »
^7*
.41.
X zz
Lors delaréunion du17juillet 1974 duComité desReprésentants
permanents ,ladélégation italienne aexprimé sondésir d'avoir un
échange devues surlacommunication transmise parlaCommission auConseil

-з- III/197/75-P
avru.itl'cxLhosion dosnouveaux Etatsmembres.Sivued'unetelle
discussion ,leComitéademandéàlaCommission demettreàjourcette
communication danslesmeilleurs délais.
Bienqu'ilsoitprobable qu'unemiseàjouren1974d'undocument
de1972aitétéconçue,dansl'espritdesreprésentants permanents ,
commedevanttenircomptedel'élargissement delaCommunauté intervenu
entretemps ,laCommission n'apasestimé,saufexception ,pouvoir
raisonnablement inclurelestroisnouveaux peysmembresdrnslamiseau
pointd'uneétudeportantsurl'ouverture effective desmarchés.En
effet,lesdonnéesstatistiques actuellement disponibles encequi
concerne,notamment ,laproduction industrielle (et,parconséquent ,
lerapportéchanges/production )nedépassent quetrèsrarementl'année
1972etsontainsipresquetoutesantérieures àl'élargissement dela
Communauté . ''
D'autrepart,lesmesurestransitoires prévuesdansl'Acted'adhésion
etnotamment ensesart.32(droitsdedouane)et35(taxesd'effet
équivalent )fontqu'àl'heureactuelle,lesconditions d'unelibre
circulation desbiensentrelesSixetleursnouveauxpartenaires n'existent
encorequ'enpartie,etqu'entoutcasiln'estpasquestion dedresser
dessériesstatistiques temporelles .Demême,envertudePart,42de
l'Acted'adhésion,lesmesuresd'effetéquivalent àdesrestrictions
quantitatives existant àladatedel'adhésion entrelaCommunauté dans
sacomposition originaire etlesnouveauxEtatsmembresnesontinterdites
qu'àpartirdu1erjanvier1975#Celàrvsijnifie ,pratiquement ,quecen'est
quedepuiscettedatatrèsrécentequelesrèglesdesart,30à36du
TraitéCEE,tellesqu'ellesontétéexplicitées parlaCommission danssa
Directive70/Z2CEE,premieractejuridiqueimportant pourl'ouverture
desmarchéspublicsdanslaCommunauté ,s'appliquent auxtroisnouveaux
Etatsmembres.

~4- III/197/T5~F
Ilseraitdoncprématuré devouloiractuellement mesurer,al'égard
desnouveaux adhérents ,lesconséquences del'ouverture d'unmarché
quiresteencoregrevédetantdelimitations .Enfait,lesstatistiques
quilesconcernant durantlapériodeobservée sontabsolument inadéquates
pourpermettre uneréflexion nouvelle quelconque surlesujetétudié,
oumême.seulement pourinfléchir ,étayerouinfirmerlesconclusions
générales durapport,c'est-à-direquelaréalisation duMarchécommun
aengendré unevéritable explosion deséchanges intracommunautaires
encequiconcernelesbiensachetéspardesentreprises privées oudes
particuliers ,maisqu'enrevanche ,lesachatspublicsetsemi-publics
semblent avoirététrèspeuaffectés par1'existence delaCommunauté
Economique Européenne * .
Mêmedanslecadrelimitédessixanciensmembres ,letravaildes
services delaCommission aétécompliqué ,commeen1?72,parlemanque
actueldestatistiques industrielles comparables ;lesdonnées
rassemblées n'offrentdèslorspastoujourslaprécision quelaCommission
auraitvoululeurdonner.Malgréleursimperfections ,ellesindiquent
néanmoins lestendances principales .Ilfautsignaler parailleurs
quecesstatistiques netiennent comptenidudécloisonnement desmarchés
résultant delasous-traitance ,parunentrepreneur général,decertaines
partiesd'unecommande àdesentreprises situéesdansdîautrespa3'-s,
nideceluidûaufaitqu'àunmouvement desproduitsvientsesubstituer
letransfert decapitaux oudeconnaissances versunautrepays.Du
pointdevueéconomique ,cesdeuxtechniques neproduisent paslesmêmes
économies d'échellequ'unevéritable ouverture desmarchas,etnepeuvent
doncluiêtreassimilées qu'avecdegrandesréserves.Quoiqu'ilensoit,
laCommission nedisposepasactuellement dedonnéesnécessaires àune
analysequantitative destechniques enquestion.
Etiapplication d'unedirective arrêtéeparleConseilen1972et
concernant l'établissement destatistiques cohérentes surlastructure

■*-5- Xlï/197/75-î1
etl'activitéproductrice desindustries delaCommunauté ,unepremière
enquêteportantsurl'année1973estactuellement encours.Les
résultats decetteenquêtedevraient fairel'objetdepublications vers
lafinde1975»L'enquêteserapoursuivie ensuitesurunebase
annuelle .
C'estseulement lorsquecespublications serontdevenues disponibles ,
quelaCommission pourraenvisager deprésenter auConseilunnouveau
rapportsurl'étatd'ouverture desmarchéspublicsetdesmarchés
desentreprises chargées delagestiond'unserviced'intérêtéconomique
général,rapportquiporteraalorssurl'ensemble despaysmembresde
laCommunauté élargie.
χ
XX !
Danscequisuit,laCommission soumetauConseillamiseàjour
demandée ,quiconcerne avanttoutlespartiesrelatives àladescription
quantitative deséchanges .En.effet,collesquiserapportent aux
aspectsjuridiques del'ouverture desmarchésetauxconclusions àtirer
del'examendessecteurs étudiésrestentpratiquement inchangées .
Mêmedan?lapartiefactuelle delaprésente miseàjour,la
Commission aestiménepasd&vairapprofondir l'analysedesproblèmes
concernant lesfournitures classiques .Qu'ilsuffisesimplement dedire
qu'entre1969et1971»lapartdanslePIBdesmarchesconclusparles
pouvoirs publicsetlesentreprises chargées delagestiond'unservice
d'intérêtéconomique généraln'aguèrevariépourl'ensemble dela
Communauté initiale (un©légèreaugmentation enAllemagne ,enItalie
etauxPays-Basesteneffetcompensée parunediminution enBelgique
etenFrance),Enrevanche,leséchangesintracommunautaires ont
coatinuéleurforteexpansion puisqu'ilssontpassôs,envaleuretà

-6_ III/197/75-F
prixcourants,de36à52Mrd.$entre1969et1972,accusantainsi
uneprogression de42%entroisans.
Cecidit,laCommission acrurépondrelemieuxausouhaitexprimé
parleComitédesReprésentants permanents enaxantlan'iseàjourde
sacannunicationauConseilsurlesbiens .d'équipement etdetechnologie
avancéeachetésparl'Etatetle3entreprises chargéesd'unservice
d'intérêtgénéral.Commeonleverradanscequisuit,ceux-cin'ontpas
participé d'unemanièresignificative àlaprogression deséchanges.
Pourmettreenévidencecettesituation ,unefichecomplémentaire et
essentiellement statistique aétépréparée pourchacundessecteurs
étudiésen1972,àl'exception doceluideséquipements d'infrastructure
technique pouraérodromes .Pourcesecteureneffet,laCommission
n'étaitpasenmesuredemettreàjourdesdonnéesquiavaienttoutes
étérassemblée ^en1972,àlafaveurdecontactspersonnels avecles
milieuxcompétents .
Danscesconditions ,lesfichescomplémentaires présentées dansles
pagesquisuiventconcernent :
–fichen°l:l'instrumentation électromédicale etàrayonsX
-fichen°2:l'informatique
-fichen°3:l'aéronautique civile
–^ichen°4;leséquipements doscentrales électriques classiques et
nucléaires
-fichen°5:lematériel dechemindefer
–fichen°6:leséquipements detélécommunications .
REMARQUE IMPORTANTE tDansleprésentdocument detravail,lavaleurde
l'unitédecompte(u»c.)correspond àcelledudollar
desEtats-Unis d'avantsadévaluation de1972.Elle
n'estdoncpasidentique àcelledel'EURadoptée
depuisrécemment parl'OfficeStatistique desCommunau­
téseuropéennes .

m/197/75-ï1
FICHSCŒTPLMEM'JJRE N°1au
3Doo„SEC(72)2601finaldu24juillet1972
ns•'•aistrtEiQnta'ïi .ûn•SïoctrnQdàiceàoàct iàrayons X

-8- III/197/75-F
Lemarchédesi:;sJ.;ruaents electromedi eauxdanslaCommunauté àSixa
étéestimépour1974à281MUC(l)(2),contre198MUCen1970»
Cemontantsedécompose commesuit:
-7°î°pourlesappareils àrayonsX
-14%pourlesinstruments dediagnostic
-11%pourlesinstruments desurveillance etdecontrôle
-5f°pourlesappareils dethérapeutique
Cetteventilation recouvre largement lessous-positions 90*17~H à
19et90»20-11delanomenclature analytique ducommerceextérieur
(MMEXE)delaCommunauté .
Pourl'ensemble decesproduits ,levolumedeséchanges intra-comœunaataires
(importations )seprésentait commesuitpendantlapériodede1968à
1972,dernière annéepourlaquolle nousdisposons dedonnéesrelatives
aucomnerce extérieur ;
/
(1)cf#revue"Electron!os"dedécembre 1973»Leschiffres exprimes dans
cetterevueendollarsàprixcourants ontétéconvertis enunitésde
comptesurlabasedestauxdeconversion dollar/monnaieseuropéennes
appliqués parlarédaction ,
(2)315à.320MUCpourlaCommunauté élargie.

-9- ιιτ/197/7:-^
TableauI
Echanges intra^c-jnEminautairers (importations )portantsurl'instrumentation
électromédicale etàrayons X
(positions MMEXE90,17-11à19et90.20-11)
(en1,000u.c.)
! , ..f destination
;groupedeproduits Ames ;
!FranceBelg»/
Luxemb *Pays~
BasAllem.!
tItalie oomm.
des6
~électrocardiographes 1968î288
1970 !78
1972|493266
44
21145
230
99122
890
82375
403
554896 ;
1.646 !
1.990 1
-appareils UVetIR1968j120
1970 i70
1972 I12219485
877
949135
854
640771.036'
1.036
1.601
|-appareils de 1968j285
jdiathermie 1570î21j
; ' 1972 !19
. ! î74.
12151
50
40151
231
32211
23672
I318
!404
' I-autresappareils 1968i.918jd'électricité 1970|943médicale 1972il,3401*033
364
453927 ;
2.868 i
1.991 !568
4.690
7.655984 !
249 !
832 :4.430
9.113
12,271
\-appareils rayonsX196816^105
.àusagemédical '1970-3.0o2
197214.2381.608
3,-350
4.7742,409
2.202
3.2902.081
12.191
15.047 !1.732
2,901
!3*52013.935
23.724
30,.369
-totalinetrumen-1968 :7»7l6
tationélectromé–19?014.194
caleetàrayonsX197216*1023.200
3.770
5*2484.117
6.227
6.3693.057
18,856
24.4872.979 !
3.553 :
4.929 '21.069 I
36.606 !
47.135|
tauxdevariation I j1972/63(prix j-11#
|courants) \i.
!+64io1 '
J i
: : <
\+557°I+701$ 'j+65/0
I • •
i+124°a I
I

-10- III/19Î/75-F
Loséchanges iiitrar-oa'Jâunaut airesontdoncaugmenté ,envaleuret
àprixcourants,de124%enquatreans.Pendantcettemêmepériode,les
importations delaCommunauté enprovenance depaystiersontaugmenté
de103%etrota*éeon^>ent actuellement 34%del'ensembledesimportations
desEtatsmembres,contre40%encoreen1972#
L'accroissement important deséchanges intracommunautaires est
dûnotamment àunetrèsforteaugmentation desimportations allemandes
d'appareils àrayonsXproduits enFrance(5»4MUCen197*0»
Pays–Bas(4,2MUC)etenItalie(4»3MUC),etd'équipements français
comprissouslapositionstatistique "autresappareils d'électricité
médicale"(7,7MUCen1972).
Leséchanges intrar-communaut airesreprésentent doncunepartnonnégli
geableetd'ailleurscroissante delaconsommation communautaire ;16,8%
en1972,dernière datepourlaquelle nousdisposons dechiffresrelatifs
aucommerceextérieur ,contre15$seulement en1970»Ceschiffres
tendentàmontrerquel'ouverture desmarchésd'organismes quisontpour'
unegrandepartde.naturepublique ousemi-publique (hôpitaux,dispen­
saires,etc...)neaeheurteàaucuneimpossibilité particulière dèslors
qu'onaaffaireàunnombreélevét?acheteurs agissant aumieuxdeleurs
intérêtsrespectifs ,endehorsdesinterventions étatiques etdansun
domaine oulavaleurdescommandes individuelles estengénéralassez
faible.
Lemarchépourcematériel ,.quiconnaissait uneexpansion remarquable
entre1964et1968(lestauxd'expansion –enu.c.àprixcourants–
étaientalorscomprisentre59%enAllemagne et174%enItalie)s'est
développé depuislorsd'unemanièrenettement moinsrapide:letauxmoyen
delapériode197^&1974n'atteintpluseneffetque42$pourl'ensemble
desSi:;c»Lesaccroissements lesplusimportants decettepériodeont
eulieuenFrance(avec61$)etenItalie(avec5^%environ),Bienentendu
ceschiffres sontàinterpréter comptetenudesdifférences detaux

ти/т/ъ-я
deladépréciation monétaire selonlespays.
Cesdonnéesnemodifient enrienlesconclusions auxquelles la
Commission étaitparvenue danssacommunication du24juillet1972au
Conseiletauxquelles ilsuffitdèslorsderenvoyer lelecteur.

-12- III/197/75-F
FICHECŒÏPLMMTAIRE ÎP2au
Doc,SEC(72)2601du24.juillet1972
Informatique

Encomplément desacommun!cetiondo.juin1972»laCommission est
actuellement enmesuredeprésenter lesdonnées defaitsuivantes :
1«LetableauIIdelapage17doitêtreremplacé parletableau
ci-aprèsrelatifàlapériode1971/72:
TableauII
Partdesdifférents constructeurs surlesmarchés despaysdelaCommunauté
àSix,duRo.yauneUnietdesautrespays
période1971/72
(enfodesvaleursrespectives )
l..IAllemagne 1Г.ММПМ1МИ1
I
Bénélux {
:iFranceItalieI
[Royaume Uni| 1Autres !jTotalj
IBMi5760!57,5 73|38,4i65I
1 1!59,47
jHoneywell (HIS). 8 9,5 113,0 11 7,o 6
110
[TJQNIVAC 3 5 3,5 7 3,7 !.4x4,4
CDC 3 !4 3,5 2>5lf'8 I! ■4,33,27
Burroughs
13 4
I1,52,5 3,9 3,53,12
ICL 0,5 3 3,0 34,7
J57,83
Philips/Siemens/CII16,5 8■12,0 .2,5 0,9 26,93
Autres 1
I9 !
i
16,5
i1.0l»59,61-0■|
J4,85
TOTAL 100% 100% 100,(f100%100,0% 100%
Sources:-Délégation al'Informatique ,Paris1972-Department ofTradeandIndustry .Londres1973

~14 111/197/75-?'
2,LetableauIII,page18dudoc»Hl/846/72étaitbasésurles
résultats d'uneenquêtemenéeparlaDiebold-Deutschland GmbH,pourle
compteduGouvernement fédéralallemand »Cetteenquêten'ayantpasété
répétéeaucoursdesannéesultérieures ,laCommission n'estpasen
mesured'assurerlamiseàjourdeschiffres fournis.Ilsemblecependant
queleurtendance nesesoitpasprofondément modifiée.
3»Selondeuxétudesréalisées parlaCommission p-ourleTraitement
etlaTransmission del'Information pourlecomptedelaDélégation
del'Informatique ,larépartition parconstructeurs duparcfrançais
d'ordinateurs étaitlasuivante auxdatesindiquées :
Repartition paroriginedesordinateurs enservice enFrenceau1erTableau IV
.janvier 1973•
totaletacheteurs publics "etpar?^-pubIiGS
(envaleur)
!CHBjCillautresBaropa|autres
'a)dansl'Administration
;au1.1.1970 : 55$115$j10$!n.d.
46,57$!16,3$16,5$5,5$
! !
I41$ilôfo\ZZfoI4$
5 !.i
!4O?o\26?o 112$ 15$
î j! 1 ! in.d.
1.1.1971 :
1.1.1972 :
1.1.1973 :•15,2$
<
17,0$
17,0$
b)danslesentreprises
publiques :
au1.1.1973 :• [55%•9%i14%in.d. !n.d»J

15- IIl/197/75-F
4.Enréponseàunequestionparlementaire relative auxcontrats
deprogrès,lesindications suivantes surleparcd'pr&inateurs en
servicedanslesAdministrations publiques deBelgique ontétéfournies
enjuillet1973»1®Spourcentages indiquésserapportent àlacapacité
cumulée desmémoires :
-Ш:60$
–Siemens :30%
-Philips ï5%
„,IICR:2,31°
–CHB:2%
5«D'aprèsundocument préparépourleSelectConmittee onScionce
andTechnology duParlement "britannique ,larépartition duparcpar
constructeurs auRoyaume Uniétaitlasuivante au1,1»1974 î
.... TableauITbis .
Ré-oartition paroriginedosordinateurs enservice auRoyaume Uniau1er
janvier 1974:totaletacheteurs ■oublies et
(onvaleuretenfo)
i|ICL! I jTotalRpyaumeUnijIBM1AutresUSAutres
acheteurs privés !24,9 26,7 47,4i23,4 2,5
jgouvt.central !50,4 63,3 j19,4|15,2 |I !
Igouvt»local 55,3 56,9 |24,3{17,3i1,2
ientreprises pub–
{liques
Ii
j
41,5
i
\i
51,3I :
j32,9j
■ ;
i ii
15,2! !
i0,3
I "
I ~
|totalR#-U„ |32,9 37,5 139,7
! i20,9 2,0
6,Depuislacommunication de1972delaCommission auConseil,les
Etatsmembresquiontunepolitique dedéveloppement technologique dans
ledomainedel'informatique ontpoursuivi leurpolitique d'aideaux
producteurs nationaux etàceuxquiontacceptédes'établirsurleursol.

III/197/75-F
Letableauci-apres résumel'ampleur decesaidesdanslestroispays
delaCommunauté àSixquipratiquent enlamatièreunepolitique
nationale ,ainsiqu'auRoyaumeUni:
Tableau IVter
Aidesetautresformesdegoutiennational danslaCommunauté enfaveur
dudéveloppement de1'informatique
(enMUC)
; 'i i '"~*~
■f Hardware ■Applications
Belgique jContratsdeprogrès:25$ma?:,des 11971-73'4
\ marchéspublics j
l àPhilips ;
\, 25$max»à"\
! Siemens •;
France
2
tj1967-70:109
i1971-75 :158j"I I«I
!"1967-70:
1971-75 :7,2
29
jR.F.A.-.
i.i1967-70 :65 1971-75 :19011 ■ ■
|1967-70:
!.1971-75:15,6
150t
)
i
!R.U.
i,. 11'.,i.,i,.|1968-Sept.1976î
I••-»144 •
*soutien aICL ;
i;
t
J
Source:Délégations nationales
Cetableautientccsaptedesaidesdirectes soustoutesleursformes :
f
subventions ,contrats derecherche ,prêtsremboursables encasdesuccès
etc«#», .-.C-•- ~ ;•'**'
7*Lesconclusions présentées danslacommunication du24juillet1972
delaCommission auConseilontétéconfirmées etamplifiées dansla
canœunicationdu21novembre 1973delaCommission auConseilsur"une
politique communedel'informatique ",àlaquellelesdélégations voudront
seréférerpourplusdedétailssurlesdonnéesparticulières àcesecteur.

-17- 111/197/Tj-ï1
■3
FICHECQKPLMEtTT AIREN°3au
Doc<SEC(72)2601finaldu24.juillet1972
Aéronauticrae civile

-10- III/197/75-F
Dansledomainedel'aéronautique civile,leproblème del'ouverture
desmarchésàlaconcurrence intracommunautaire nereprésente pas,par
lui-fliSme,unproblèmevéritable ;eneffet,laquasi-totalité desavions
civilssontdenosjoursréalisés encoopération plurinationale etne
sontdèslorsplusdesproduitsnationaux.D'autrepartetsurtout,
l'Europesouffreencoredel'absencequasi–totaledeproduction delongs-
courriers commerciaux etdépendtotalement encedomained'importations
desEtats-Unis .Levraiproblème estdoncceluideladépendance excessive
del'Europed'uneproduction étrangère fortement diversifiée et
dimensionnée enfonction desbesoinsdumarchémondial,etceluidela
miseenroute,enEurope,deprogrammes destinés àpallierlescarences
actuelles .
Enraisondecesfaite,ilseraitpeuutiledefournirdeschiffres
relatifs aucommerceintracommunautaire etàsonévolution ;d'autre
part,lesraisonsquifontquenousavons,danslesautrespartiesde
cedocument,limiténosinformations statistiques auxsixpaysdela
Communauté initiale ,n'ontpascoursetilparaîtpréférable defournirici
deschiffresrelatifs àlaCommunauté élargie.
Depuisi960,lechiffred'affairesdesindustries aérospatiales de
l'ensemble despaysdelaCommunauté àNeufarégulièrement augmenté :
Tableau TVquater
Evolution duchiffred'affaires desindustries aérospatiales enEurope
etaâxBtats~înis
19&0à1973
(enMio.u&courants )
i960 1970|1973 11973
A)Communauté àNeuf I1.809 i4.®39.93915.329!6.S98U;
B)àtitredecomparaison
Etats-Unis 15.132 |24.933 !22.609 i23.771
(l)estimation

III/197/75-F
Lechiffred'affaires del'industrie aérospatiale delaCommunauté
aétémultiplié par3,7»celuidesEtats-Unis étantmultiplié par1,5
(enmonnaiecourante);cependant ,lechiffred'affairesdelaCommunauté
nes'élèveencorequ'à29$deceluidesEtats-JJnis.
Labalancecommerciale delaCommunauté enmatériels aéronautlqûes
civilsestnégative etledéficitatendance àcroître :onavaitpu
l'estimeràenviron170mio»u.c.paraaendoyennesurla"période
1960~1970 etilapparaîtqu'ils'élèveàenviron750mio#u.c.paranen
moyennepourlapériode1968-1973.
Cettesituation résulte ,essentiellement del'absencedeproduction
significative delongs-coiirrj ersdanslaCommunauté pendantcette
période(1968-1973),lesbesoinsétantcouvertspardesachatsmassifs
delongs-courriers auxEtats-Unis,(2,3milliards deu%o«.~pendant -cette
périodedontprèsde1,5pourlesachatsdeBoeing747)•
Dansledomaines descourtsetmoyenscourriers,laproduction
communautaire s'estconcentrée essentiellement surlestypessuivants
(période1968-1973 ):■-■....
ventes -enEn.ropoventesdansle
restedumonde
Caravelle 31 1
BAC111 67 51
Fokker27 19 21
Pokker28 .27 22
Trident 38 6
Pourlapériode1963-73,lebilandelaproduction etdeséchanges de
courtsetmoyenscourriers aétélesuivant :
(enMio.u.e„)
Consomaatisn .Echanges
Production :1101Mio,u.c„tdont 7^4export. 317
Importations : -+1.839 -1*839
2*623soldédela-1.522
balance
commerciale

-20- 111/197/75-?
Fourl'ensemble flos^aviomcommerciaux(longs–courriers compris),
ledéficitcoonarcial s'estélevé(enMio,u.c.)à:
longs-courriers -2.246 •
courts &moyenscourriers -Ia522
-3.7$
Parailleurs ,l'évolution delavaleurrelative dumarchéeuropéen
(valeurdelaflottecommerciale )etcelledelacouverture desmarchés
pardesproduits européens ontétélessuivants :
: importance duinarche placepriseparlesproduits européens j
AnnéeidelaC,E»E»par !surlemarche
rapportaumarche
mondial (x)
inondial(x )delaC»E»E,!
I■'-i
: iI
£ ι. i
1970
1971
1973
1974
ii- ■ ........_.
i
14,7i
15,4%
18,2io
17,9£|• -9i5%
I <9,2%
|6,6%
j5,9%.
■J ––j
.33%j
26% i
24% I
20%
(x)saufURSSetChine
Ainsi,nousconstatons que1'augmentationdelavaleurrelative du
marchédelaCommunauté estaocompagnée d'unefortediminution dela
partdesproduits européens nonseulement surlemarchémondialmais
également surceluidelaCommunauté ,
Auniveaudesprogrammes ,indiquons pourlesplusimportants etles
plusrécents,quelesventesdeConcordesemblentdevoirrester'limitées
à9Ventesfermeset5optionsjusqu'aumomentdelamiseenservice;
\
encequiooncernel'Airbus,ledéveloppement desventesestassezlent
(13ventesfermesen1972j24le31octobre1974)îcependant ,unnombre
d'optionsenvironégalaunombredeventesfermesmontrel'intérêtque
•suàcitecetappareil,seulgrosporteurbi-réaoteur misenservioe «es.
printemps de1974»

-21- in/197/75-F
FICHECŒJPLMMTAIRB 3V704au' !
Doc.SEC(72)2601finaldu24.juillet1972
Equipements descentrales électriques claseicues etnucléaires

-22 IIÏ/197/75-F
1,Letableaureproduit danscequisuitindiquelespuissances maximales posr:
nettesdescentrales thermiques devenuesopérationnelles en1970»1971
et1972:
Tableau IVbis
Capacités descentrales theraigues entrées enopération danslaCommunauté
àSixen1970,1971et1972
(enMWe)
2 <
Année
i
i
i|
Centrales non
nucléaires (ther»
iniquesetgéother­
miques)Centrales nucléaires!Total j
}
j
|
1970 6.393 . 36I
6.429 j
1971 8,347 465 8,812 !
!1972
i i5.353 1.828 7.181"I
!Total1970-
| 7220.093 2.329[
22.422
Surlabasedescoûtsspécifiques mentionnés parlaCommission dans
sonpremierprogramme indicatif ,lavaleurtotaledesmarchésencause
peutStreévaluéeàquelque3e000Miodonttoutefois lamoitié
seulement ,soit1.500Mioerelevait desfournitures mécaniques et
électriques o
2#Lesréserves quantàlapossibilité d'appréhender avecprécision le
niveaudeséchangesintracommunautaires enéquipements entrantdansla
composition decentrales deproduction d'énergie,déjàexprimées dans
lacommunication de1972auConseil,doiventêtreintégralement maintenues .
PourLaspartiesd'équipements pourlesquelles lesstatistiques du
commerceextérieur permettent defournirdesindications valables
(chaudières multi-tubulaires ,turbinesàvapeur,turbo–alternateurs et

23- IIT/I9T/75-F
transfornateurs ),lavaleurdesexportations intra^-CEE aatteintquelque
31Kio$courantsen1971»rapportà1968etl$6j(27resp.20
Mic,onassistedoncàunerégression relative ,quinouséloigne
encoredel'objectifd'uneplusgrandeouverture desmarchés »
3,L'estimation delapartdesprincipaux équipements pourcentrales
(turbinesàvapeur,alternateurs )couvertsparlaproduction internedes
paysdelaCommunauté peutêtretentéeenrapprochant leschiffres
résultant desstatistiques del'OCDEpourleslivraisons desproducteurs
dessixpaysàleursindustries nationales (partnonexportée),des
statistiques delaCommunauté surlesnouvelles misesenservicede
centrales dansl'annéesuivantcelledeslivraisons enquestion# .11
vasansdirequelaméthodechoisie(âdéfautd'uneméthodeplus
satisfaisante )nedonuedesrésultats probants quesil'ontientcompte
desdonnc'esrelatives àplusieurs années.Dansletableauquisuit,
iloonvient doncdes'attacher auseulrésultat globaldescinqannée"?
recensées ,etnepasrapprocher leschiffresentreeuxennéeparaané>»
TableauV
Centrales thermiques classiques etnucléaires depuissance
Livraisons nonexportées dequelquesgroséquipements (annéeX),etcréatlor.
denouvelles car,'.cités(annéeX+-l)
Annee
119o7=X
|i9^9=X.
I1$69*°X -
.|U7WC
1;97i=xiliwaisonsft -estar.tdanslespays;capacitésnivellesmis.,-
1producteurs (annéeX.) ;enserviceU)(annéeX+l)£
tvrbines avapeur
.*MW)
6.072
5*417
6.179
9.513
4»666alternateurs
(IW).
•1?67à1971131.8476.657
5.4&7
7.093
8.520
4.347
32.104
■l)puissances maximales nettes(MW)
5.418
4.919
6.4-29 .
8.812
7.181
32.759

–24- III/197/75-F
•W-. à/
Le3chiffres deladernière oolcnnepour1967à19-9ontétémisen
;i
concordance avecleschiffresrévisésdel'OCDE;ilss'écartent doncde
ceuxpubliésparlaCommission en1972»
Durapprochement desdeuxsériestemporelles ,ilressortqueleè
importations despaysdelaCommunauté àSixenprovenance detousles
paysmembreseuropéens del'OCDE(paysmembresdelaCEEcompris)
nepeuventguèreavoirdépassé,pourl'ensemble delapériodederéférence ,
2à3pourlesturbines àvapeuretlesalternateurs .Cetteconclusion
n'estpasrigoureusement exactevul'incertitude dontsontaffectées les
différences dephasedansl'oscillation annuelle desvaleurs.Par
ailleurs,le3statistiques del'OCDEnégligentlesturbinesetalternateurs
d'unepuissanceinférieureà10MW/MVA»Toutefois ,lerésultatsemble
assezprobantpourpermettre àlaCommission deconclure quele3échanges
européens globauxet-afortiori –intracommunautaires delapériode
1967-71 éténégligeables encequiconcernelespiècesmécaniques
principales pourcentrales depuissance »
4.Letableau ,ci-après prolonge jusqu'en19711©tableau VIdela
communication dejuillet1972:
»
Tableau VI
Transformateur sdepuissance etchaudières
Livraisons despaysdelaCEEetexportation sdecespays
verslespavseuropéens de1'OCDE
; <
Transformât ours«ЮЕЯммаиммти
de Chaiidièms1
i
Armée :
i
i
i
i[livrais.!
totales !
CEE
(enMVA)export.
verspays
eur.CODE .
(en;MVA)Irapport
I(enfo)
J
S
Ilivrais,
totales
;CEE
!(ent/h)
iexport.
verspays
eur«OCDE
(ent/h)rapport
(en%)
r..1. ,~>__l ,–-
196J43*392|3«3437,6 i21*914
t!916-4,2|
iV)b8|52.793 4.812 9,1 !23.572 1.224 !5,2i
! î
!196965.072 I5*266 i8,1 ;26,753 2.105 i7,9!
1970 I63.658 !3.933 ....6,2. •33.018-!2.5PQ !6,6
{ i
|1971 75*523 !5.C63 j6,7 i45.047 I3.355 I7,4j
]3967-71|300o943 |22.43717,5i155.304 .!10.100 16'5!
Srzme:enquêtessurl'équipement elect'riquë' del'OCDE

-25- 111/197/75-^
Donsletableauquiprécède,lesrapportsexportation/livraisons
concernentl'ensemble desexportations effectuées parlesSix,quels
quesoientlespajrsrécepteurs .Unepartseulement docesexportations
afaitl'objetd'échanges intracommunautaires ;l'absencededonnées
statistiques nepermetpasdeladéterminer .
5.Dansleprogramme destravauxsurlasituation etlesperspectives
desindustries degroséquipements électromécaniques etnucléaires ,la
Commission prévoitd'engageraucoursdecetteannéeuneétudesurl'état
d'ouverture desmarchés danscesecteur.Lesrésultats decetteétude
devraient êtredisponibles pourlapremièremoitiédel'annéeprochaine .

M2o•– 111/197/75-P
FICHECŒ'IPLMEMvuRE N°5au
Doc»SEC(72)2601finaldu24.juillet1972
Matériels dechemins defer

27- 11-/197/75-?'
Banssouanalysedesmotifsducloisonnement desmarchesetdansses
conclusions ,ledocumentHl/846/72du24juillet1972recietout àfait
d'actualité ,
De197°à1974,onn'anotéaucuneprogression dansleséchanges
intracommunautaires dnmatériel roulant,quisontrestésauniverai
trèsbasde3à4%delaconsommation apparente,Lapointeannoncée
dansledoc,III/O46/72pour1970s'analyse,enfait,commeunphénomène
éphémère dûàl'exécution ,parlaFrance,d'unecommandeimportante de
laSitfCB,
Parcontre,lasituations'estasseznettement modifiée encequi
concernelaproduction dematériel roulant,Ilfauteneffetnoterici
unenettetendance àlareprisedepuis1970»Laproduction dewagons,
quiétaitde17-.000unitésen1968pourlesSix,aatteint20,000 „
unitésen1970dépasse30,000unitésen1972»Laproduction deloco­
motivess'eststabilisée ,entreV$70et1973,autourde500unités
deplusde1,/X>0CV,etlaproduction d'automotrices estpasséede300
mitésen1968à400en1970et500en1972»
Depuislaparutiondudoc,Hl/846/72dejuillet1972,leGroupe
deTravail adhocsurl'Industrie duMatériel RoulantpourCheminsde
Ferdel'OCDEaarrêtésestravaux,provoquant ainsilasuppression de
notreprincipale sourced'informations statistiques .Vul'absence
detouteautresourced'informations coordonnées enlamatière,les
services delaCommission nesontpasactuellement enmesuredemettre
à,iourleurschiffresantérieurs surlavaleurdumatériel roulant
produitdsnslaCommunauté ,,Unevasteenquêteestencoursauprèsdes
producteurs desneufEtatsmembresetdevraitpermettre àlaCommission
dedisposer desdonnéesnécessaires danslesecondsemestre de1975#
Depuislacrisedel'énergie,denombreux signesindiquent quela
tendance audéveloppement dutransport ferroviaire vasepoursuivre ,
xchiffreréviséparrapportaurapportde1972?enraisondel'améliora­
tiondesdonnéesstatistiques devenues disponibles entretemps .

III/197/75~F
-1frat noter -avesilademande croissante enmatière detransports
urbains ,que l'industrie dumatériel ferroviaire doit satisfaire .
Encequiconcerne lematériel devoie CECA (rails ,contre-rails ,
traverses ,éclisses etselles d'assise laminées ),leniveau deproduction
delaCommunauté àSix s'eststabilisé auxalentours des1,10-1,15
Mio.t/anentre 1970 et1973 »Cette production ,âlaquelle participaient
tous lespays membres .sauf lesPays-Bas (avec env.25.000 t/an,la
production delaBelgique estdevenue marginale depuis 1970 ),était resté
constamment supérieure àlaconsommation apparente delaCommunauté qui ,
elle ,oscillait autour de900.000 t/an.Laproduction représente "actuellement
linevaleur d'environ 350Mio. dont 280Mio»$correspondent àla
consommation intérieure delaCommunauté .
Ehcequiconcerne leniveau deséchanges intracommunautaires ,
iln'aguère varié pendant lapériode 1970 /72;lesimportations intrar -
communautaires sesont établies „eneffet ,pendant cette ,période ,à"17,4$
enmoyenne delaconsommation apparente (lerapport de1972 signalait
6à8foenmoyenne pour lapériode 1960/70).Tout auplus pourrait -on
faire état d'uneaugmentation très légère etstatistiquement négligeable
desréceptions delaFrance enprovenance desautres Etats membres .
Comme ilyadeux ans ,laplupart deséchanges intrar -communaut aires sont
denouveau dusauximportations desPays-Bas ,quiontcessé toute
production surleur territoire ;leniveau deséchanges entre lesautres
pays n'enestqueplus insignifiant »Lesréceptions decespays en
provenance 'd'autres Etats membres ontétéde1foenviron pour l'Allemagne ,
7à8%pour laFrance et5à6%pour lesautres pays .
En .résumé ,lasituation dans lesecteur deschemins de ,ferse
caractérise actuellement ,comme en1972 »parunniveau très faible et
stagnant deséchanges .Enrevanche ,lefléchissement delaproduction
constaté en1972 aétésuivi d'unenette reprise ,duelargement auvaste
essor desmoyens détransport urbains .Cette reprise porte lesservices
delaCommission àtempérer quelque peuleur appréciation antérieure -sur?

-29.- 111/197/75-?
l'ampleurdelasurcapacité dusecteur.L'adaptation progressive
delacapacité aux"besoinss'esteffectuée d'autrepartparlefait
qu'unnombreimportant deregroupements oudesuppressions d'entreprises
onteulieu:enquelques annéesseulement ,lenombred'entreprises
produisant dumatériel roulantasiminucd'un"bontiers,tandisque
celuidesproducteurs derailslourdsestdescendu de14en1971&8
seulement en1974
Leproblème delasurcapacité n'enapaspourautentdisparu.Dans
cesconditions ,laComriission maintient intégralement lesconclusions
auxquelles elleétaitparvenue danssonrapportantérieur .Enparticulier ,
ellecontinued'ertimerquetoutedisposition visaitàl'ouverture
desmarchésdanslesecteurencausedevraprévoirlesmesuresd'accompagné
mentnécessaires pourfaciliter surleplanrégional etsocialla
restructuration del'industrie dumatériel ferroviaire .
HTllestvraiqueelenombredesproducteurs dematérieldevoieCEOA
n'estpastincritèredesurcapacité ;lesrailsetaccessoires nesont
laninésquesurcommandeetlesmêmestrainslaminent despoutrelles
quandilsnefontpasdesrails.

30- III/197/75-F
FICH3CŒ'IFLMEMTAIHE I?°5au
Doc.SBC(72)2601finaldu24.juillet1972
Equipements detcléccnmunicr-tions

-31- ITl/l97/75~F
1.I'anssaconraunicationauConseildejuillet1972»laCommission
avaitsignalél'inexistence destatistiques directement utilisables
pourmesurerledegréd'interpénétration desmarchésdespaysdela
Communauté encequiconcerneleséquipements djtélécomnuni cations»
Depuislors,lesservices delaCommission ontpumettreaupoint
untableur .–limitéilestvraiauxseulséquipements detéléphonie
etdetélé-graphie parfil-danslequelleschiffres deproduction
correspondent exactement àceu^relatifs aucommerce extérieur *Ce
tableaufortement amélioré danssaconception nedoitpasêtrecomparé
âcalui,assezimparfait ,publiéparlaComniseicn danslaversion
initiale desonrapport auConseil,
Unsfoisdeplus,onconstate queleschiffres deproduction sont
disponibles pourcinqpaysseulement ,ceuxrelatifs auxPays-Basétant
.toujours soumisausecretstati.3Îique «Decefait,iln'estpaspossible
dedéterminer lapénétration moyennedesmarchésdessixEtatsmembres
initiaux pardesproduits e::provenance detousautresEtatsmembres.
Commeilrésultedutableauci-aprcs ,lamoyennepourlescinqpays
effectivamsnt recensésaétéde5»9%1971»
/

Tableau \fIXI
Part desimportations intra-communrautatres dans laconsommation apparente d'appareils pourlatélépho nie etla
télég raphie -par fil portr cinq pays de\n.Communauté
Année 1971
(enMUC)
7
■ 1_[ j
|Allemagne !
1 J[Belg ./Lux.ι·
France J
. i;Italie
iPays-Bas Communauté sans Pays-Bas
r~~ rr i
SProduction i
I I
Importations j
-dont intra-CE3 j
Exportât ious
-dont intra-CEE
Consommation
apparente978,0
32,9
26,4
2^7,3
^5,7
764 ,6
I177,2
27,6
25,0
71,8
33,5
133,05^9,2
16,1
11,2
5'+,7
10,8
510,6¥{2,2
25,9
11,2
45,0
7,1
408 ,Ηn.d .
^2v9
33.5
43,3
12.6
n»d .2145,9
146,4
107,3
462,1
109,7
1815 ,9
%des importai' "
tions intra -.
CEE dans lacon­
sommation
apparente
I, . j
3,5%
i18,8 %
ι
J
I2,2% -iiZJf
i– 1
I
r i 5,9%
Sources :1)production :données nonpubliées del'OCDE ,correspondant aucode CTCI (CSï)724«9(l )ï
appareils pour latéléphonie etlatélégraphie
2)commerce extérieur :statistiques ducommerce extérieur despays delaCEE (NIMEXE )Tposition 85«13
Attention les -chiffres dece •tableau nesont pas àrapprocher deceux dutableau VIII du
document IIï/846/72.

-33- III/197/75-F
2»PourunpaysdelaCommunauté ,l'Allemagne fédérale,leschiffres
disponibles ontpermisdedresser,pourcesmêmeséquipements^^,
unesérietemporelle montrantl'évolution deséchanges intra-ccomunaut aires
pendantlapériodede1967à1972»Onyconstate uncertainaccroissement
duvolumedesimportations àpartirde197°»accroissement quipourrait
trèsbiens'expliçuer parlechangement ,àpartirdefin1969»d-ela
paritédumarkallemand auregarddesmonnaies desautrespays.Toute­
fois,lovolumedeséchangesresteencorebienmodestepuisqueles
importations nedépassent àaucunmoment5,6$delaconsommation
apparente ,dont3,5$enprovenance delaCEE,
Tableau IX^~A115aagneFederale
Pnrtdosochan/jcsintra~ccnr/xiautrdresdsaslacŒiaxcatidn apparente de--rr r~*r– •"riTMH ■«m■ifciri'■■riaiai nin■minawiriiii ini•rnn1r«iia»w ««WHIHr»n■■■t1nin–<1NN^ifr.rrMIInwin-wir 1T1–1>
matériels détél.!connunifcation~par filclo*L?a7à-1972
...7^
(enI-IUG,tauxdechangecourants)
1967 1963 1969 1970 1971 •1972
Production
Importations
|–dontintra-
CEE
Exportations
–dontintra-
CEE
Consommation
japparente
;%importa­
tionstonte -s
provenance s
danslacon­
sommation
apparente
%importac­
tionsintrar-
CEEdansla
consommation
apparente435,0
8,0
4,Û
118.3
20,65,2
21,5
324,7
2,5%
h±â465,0
9,9
129,7
346,2
2,97°600,1|.756,0
12,7j23,9
6,7 î13,8
132,7j189,6
21,5 {34,8
j
|
480,1i590,3978,0;-1241,0
33,9153,0
26,4 j30,6
247,3|271,8
45,7 !58,7
1
i
764,61 1022,2
1£Λ2,6$4,1%
Ilii5,6£5,2
3,051
Sources :l)production :DieProduktion derwestdeutschen EleOrtroindusti-io ,volumes
successffs ,ZVEI,Francfort/Main
2)commerceextérieur :statistiques ducommerceextérieur despaysdela
CES(ïJIMEXE),position85.13,OSCE
(1)dontlaproduction représente enAllemagne ,envaleur,unbontiersdel'ensemble
delaproduction dematériels detélécommunication (parfil+sansfil+filsdo
ligneetcâbles)

-34- III/197/75-F
3sPourlesfilsdoligneetlescables,lesstatistiques delaZVTH
donnentlasituation suivante encequiconcernel'Allemagne fédérale :
ТаЪ1е?л X
Filsdeligneetcablesdetélécommunication :paîtde3importations dans
laconsommation apparente enAllemagne fédérale
Production Exportations SImportations JConsommation
i !apparente
i iImportations
surconsom­
mation
apparente
Annee Mio-M Mio.EM Iiio.BI Mio,2JItoutesion­
ori-jgine
gines|CEE
!1969 994
1970 !1.078
!1971
21.039
!1972 1.034195,7
123,0
167,4
139,635,2
47,2
62,2
63,4j933?5
j1.022,2
I '
I933,8
!'957,8|3,8$12,5^
j4,7$|2,9$
j6,7^j3,3^
6,6/3j4,ofa
Sources :production :ZVEI
commerce extérieur :NIMEXE
(l)estimation
Avec2,5à4/'dutotal,lapartdesimportations intra-CEE dansla
consommation apparente est,iciencore,trèsmodeste.Toutefois ,certains
progrèsontétéconstatés aucoursdesdernières années»
4.Depuis1968,lesinvestissements desadministrations nationales
desPTTdansledomainedestélécommurications ontfortement évolué,
ainsiqu'ilrésulte dutableausuivant :

-35- III/197/75-F
Tableau XI
xnvestissenents desadministrations national osdesPTTdansledomaine
destélésoniaunications -Années1966à1972
(enMUCàvaleurcourante )
iPays 1968 1970 1972
Belgique (RIT) 118 i123 |170
!ШРк(РТТ) !n»da ji1.050 2o086 >j
France(PTT) 294 368 666'
jItalie(SI?) 266 Ώ I740/
!Pays-Bas (PTT) n.d. 169 8
Ceschiffras peuventinclure,danscertains cas,desinvestissements
inmoMliers etnesontdoncpasrigoureusement conparaTalea ,