FR Journal officiel de l'Union européenne C 67/23

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Pour une consommation plus durable: la durée de vie des produits de l'industrie et l'information du consommateur au service d'une confiance retrouvée» (avis d'initiative)

2014/C 67/05

Rapporteur: M. Thierry LIBAERT

Corapporteur: M. Jean-Pierre HABER

Le 14 février 2013, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur

"Pour une consommation plus durable: la durée de vie des produits de l'industrie et l'information du consommateur au service d'une confiance retrouvée" (avis d'initiative).

La Commission consultative des mutations industrielles (CCMI), chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 26 septembre 2013.

Lors de sa 493e session plénière des 16 et 17 octobre 2013 (séance du 17 octobre 2013), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 178 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.1 L'obsolescence programmée apparaît liée au mode de production industrielle qui a besoin d’un taux de renouvellement minimal de ses produits. Si ce renouvellement des produits peut apparaître nécessaire, certaines dérives doivent être combattues. Le Comité Economique et Social Européen distingue bien la défectuosité calculée sciemment et l’accélération de nos modes de consommation. S’il y a lieu de s’interroger sur des pratiques de marketing promouvant des innovations majeures alors qu’elles ne sont souvent qu’accessoires, l’esprit de notre avis est de contrôler les cas les plus flagrants et d’améliorer les garanties pour les consommateurs. L’objectif est de contribuer à une amélioration de la confiance envers nos entreprises européennes. Les propositions sont d’ordre technique, commercial, normatif, éducatif et informationnel. Elles s’inscrivent dans le cadre stratégique d’un meilleur équilibre juste et loyal dans la chaîne production-distribution-consommation.

1.2 Le CESE émet le souhait d’une interdiction totale des produits pour lesquels la défectuosité est calculée afin de provoquer la fin de vie de l’appareil. Ces cas, rares mais flagrants comme celui médiatisé de certaines imprimantes construites pour s’arrêter au bout d’un certain nombre d’utilisations, ne peuvent que conduire à la méfiance des citoyens devant les entreprises.

1.3 Le CESE recommande aux entreprises de faciliter les réparations de leurs produits. Cela devra être réalisé autour de trois axes: un axe de possibilité technique (exemple des tablettes numériques où les batteries sont soudées à la coque de l’appareil pour empêcher toute réparation et obliger à une nouvelle acquisition), ensuite en maintenant la possibilité aux consommateurs de se procurer les pièces de rechange dans un délai de 5 ans après l’acquisition. Enfin, l’achat du produit devrait être accompagné d’une notice détaillant les possibilités de réparation et le mode d’emploi de celles-ci. Plus globalement, c’est à un soutien fort au volet social et aux entreprises de réparation que le CESE appelle au travers de son avis. La démarche pour une amélioration de la confiance entre l’entreprise et ses publics doit être considérée plus particulièrement dans les possibilités de soutien à l’emploi qu’elle peut générer.

1.4 Écartant la voie de réglementation contraignante, le CESE encourage les démarches volontaires de certification. À titre d’exemple dans le domaine ménager, la garantie de bénéficier d’un réapprovisionnement sur 10 ou 20 ans était un argument de vente certain. Cette garantie affichée pourrait faire l’objet d’une normalisation européenne applicable à l’ensemble des produits consommés sur le territoire des 28 pays de l’Union afin de ne pas pénaliser les entreprises européennes. De même, les fabricants pourraient s’engager à publier des chiffres sur les pannes les plus fréquentes, puisqu’ils connaissent les plus récurrentes. Ils pourraient conserver uniquement ces pièces-là, ou s'engager à les produire à la demande ou à trouver des prestataires de la marque qui les fabriqueraient. Cela pourrait représenter un engagement fort de certaines entreprises pour garantir la fiabilité de leur produit et au-delà de leur relation avec le consommateur, cela s’inscrit dans l'idée de certification volontaire à fournir de quoi entretenir et faire durer les produits dans le temps.

1.5 Le CESE encourage les Etats à prendre en compte les paramètres de lutte contre l’obsolescence programmée au sein de leur politique d’achat public. En raison de l’importance de la commande publique dans les pays de l’Union européenne (16 % du PIB), les Pouvoirs Publics ont un rôle important à jouer, ils se doivent en outre d’être exemplaires.

1.6 Le CESE estime que l’amélioration de la qualité et de la durabilité des produits manufacturés sera créatrice d’emplois pérennes en Europe et doit donc être encouragée. Cette évolution accompagnée de formations adéquates participera à la sortie de crise qui affecte durement les salariés européens.

1.7 Le CESE préconise l’affichage de la durée de vie estimée des produits ou en termes d’usages liés à l’utilisation, afin que le consommateur puisse faire le choix de l’acquisition en toute connaissance de cause. Il préconise l’expérimentation volontaire de l’affichage d’un prix à l’année estimée de durée de vie pour inciter à l’acquisition de produits durables, cette espérance de vie affichée devrait alors être contrôlée afin d’éviter des abus dont le consommateur serait la victime. Le consommateur pourrait ainsi acquérir des produits plus chers au moment de l’achat mais plus amortissables dans le temps. Cela ne pourrait qu’inciter nos entreprises à une production d’objets plus durables. Cet affichage devrait se focaliser sur l’information pertinente dont le consommateur a besoin et être différencié selon les catégories de produits afin d’éviter des effets de surinformation sur certains emballages.

1.8 Le CESE estime utile de mettre en place un système garantissant une durée de vie minimale des produits achetés. Il n’existe à l’heure actuelle aucune législation relative à une durée de vie minimale des produits, ni de normes européennes permettant de la mesurer. Des initiatives commencent cependant à voir le jour dans le cadre de l’affichage environnemental. Les entreprises qui produisent ou commercialisent un produit doivent internaliser les externalités de prise en charge des coûts de recyclage pour les produits dont la durée de vie serait de moins de 5 ans, particulièrement si le produit est composé de substances nocives pour l’environnement.

1.9 Le CESE propose d’étendre le dispositif de garanties lié aux achats par une garantie minimale de fonctionnement, les réparations étant alors à charge du producteur.

1.10 Le consommateur subit largement le coût de la réduction de la durée de vie des produits et des difficultés liées à leur réparabilité insuffisante, il subit largement la politique des entreprises mais aussi celle de certains distributeurs qui cherchent parfois à vendre des extensions de garanties après la première année, alors même que la garantie des deux ans s’impose. Le consommateur semble souvent peu informé de ses droits. Une meilleure communication, notamment par l’utilisation des sites internet et des réseaux sociaux pourrait renforcer la sensibilité des consommateurs. Un observatoire européen de l'Obsolescence programmée permettrait aux consommateurs de disposer d'une meilleure vision des pratiques et ainsi de mieux orienter ses choix.

1.11 La sensibilisation des consommateurs constitue une condition préalable à une utilisation adéquate et durable des produits. Il est de plus essentiel de les informer correctement concernant le cycle de vie minimal d'un produit car c'est un élément qui a toute son importance dans la prise de décision lors de l'achat. À cet égard, des activités et des initiatives commerciales et entrepreneuriales volontaires seraient les bienvenues

1.12 Le consommateur se heurte souvent à l’impression d’avoir à affronter une véritable jungle législative. S’il existe de nombreuses directives traitant de l’obsolescence programmée (pratiques commerciales, déchets..), l’ensemble des textes apparaît sur le sujet être peu coordonné et demanderait à être harmonisé dans le cadre d’un paquet législatif.

1.13 Le CESE recommande que les États membres encouragent, surtout dans la phase d’éducation, la consommation responsable afin que les consommateurs considèrent l’impact sur l’environnement du point de vue du cycle de vie du produit, l’empreinte écologique ainsi que la qualité des produits. Le Comité recommande avec insistance que les représentants des consommateurs soient davantage associés au débat en cours consacré à cette question importante et délicate car leur participation garantira une approche plus globale

1.14 Le CESE recommande à la Commission européenne de diligenter des études sur le sujet afin de clarifier les nombreuses données souvent contradictoires qui circulent. Cela permettra de fournir une vision objective de l’impact, notamment économique et social, de l’obsolescence programmée tant dans ses avantages revendiqués en termes de rotation des ventes des produits mais aussi en termes d’emploi et de balance commerciale.

1.15 Le CESE propose d’organiser une grande table ronde européenne en 2014 sur le sujet. Cette table ronde réunira toutes les parties prenantes au sujet: industriels, financiers, distributeurs, syndicats, associations de consommateurs, ONG, Agence de normalisation, experts. Elle devra également être multi sectorielle afin de ne pas focaliser sur quelques secteurs industriels. Elle devra enfin s’accompagner d’un forum ouvert aux citoyens de l’Union européenne et cela dans une vision d'encouragement à la participation publique la plus large, les réseaux sociaux seront une des voies encouragées de cette participation.

1.16 De manière plus générale, le CESE recommande d'accélérer les recherches et réalisations autour de 3 axes qui sont autant de freins à l'obsolescence programmée: — L'écoconception des produits: cette approche permet dès l'origine d'assurer la durabilité des ressources utilisées en prenant en compte l'impact environnemental des biens et l'ensemble de leur cycle de vie. — L'économie circulaire visant une approche "cradle to cradle" (du berceau au berceau) visant à transformer les déchets d'une entreprise en ressources pour d'autres. — L'économie de la fonctionnalité vise à développer les usages des produits au détriment de leur possession. Dans cette optique, les entreprises ne vendent pas un produit mais une fonction facturée selon son utilisation. Dès lors, les industriels ont intérêt à développer des objets solides, réparables, faciles d'entretien et à assurer une chaîne de production et une logistique adaptée qui sera placée au cœur de leur modèle économique.

1.17 Par le signal qu'il émet au niveau européen, le CESE exprime son souhait européen d'entrer dans une phase de transition économique en passant d'une société de gaspillage à une société durable, et pour que la croissance soit orientée pour répondre aux besoins des consommateurs dans une perspective citoyenne et jamais comme un simple objectif en soi.

2. Introduction et contenu

2.1 L’obsolescence programmée est un sujet préoccupant à plusieurs titres: en diminuant la durée de vie des produits de consommation, elle accroît la consommation de ressources tout autant que la quantité de déchets à traiter en fin de vie des produits. Multiforme, elle est utilisée pour stimuler les ventes et soutenir la croissance économique en créant des besoins incessants et les conditions volontaires de l’irréparabilité des biens de consommation.

2.2 Conséquence: le gaspillage de ressources et la genèse de pollutions aberrantes sont tels que la société civile et quelques élus non complaisants envers ces pratiques s’organisent pour souligner et combattre les incohérences du système (class actions aux États-Unis contre Apple, plainte déposée au Brésil, dépôt de loi en Belgique et en France début 2013).

2.3 Il est courant de différencier plusieurs types de "désuétude planifiée" étant entendu que l’obsolescence peut être définie comme "la dépréciation d'un matériel ou d'un équipement avant son usure matérielle" (Dictionnaire: Le Petit Larousse) au point qu’il en est déprécié et périmé pour des raisons indépendantes de son usure physique - mais liées au progrès technique, à l’évolution des comportements, à la mode, etc.

2.4 Plusieurs formes d’obsolescence peuvent être distinguées: — L’obsolescence programmée stricto sensu consistant à prévoir une durée de vie réduite du produit, au besoin par l’introduction d’un dispositif interne visant la fin de vie de l’appareil après un certain nombre d’usages. — L’obsolescence indirecte, tenant généralement de l’impossibilité de réparer un produit faute de pièces détachées adéquates ou parce que la réparation s’avère impossible (cas de batteries soudées à l’appareil électronique). — L’obsolescence d’incompatibilité, par exemple cas du logiciel informatique qui ne fonctionne plus lors de l’actualisation du système d’exploitation; cette obsolescence est liée à l’obsolescence de service après-vente, qui suggère que le consommateur sera plus enclin à racheter un produit plutôt que de le réparer, en partie à cause des délais de réparation et des prix. — L’obsolescence psychologique tenant aux campagnes marketing des entreprises et visant à rendre obsolètes dans l’esprit des consommateurs les produits existants. Il ne servirait à rien d’obliger un fabricant de tablettes numériques de produire des objets ayant une durée de vie de 10 ans si nos modes de consommation font que nous souhaitons en changer tous les deux ans. À titre d’exemple, la périodicité serait de 20 mois en moyenne pour le renouvellement d’un portable (Ce renouvellement est ainsi de 10 mois pour les 12-17 ans). En dépit de son importance, l’avis ne porte que sur les 3 premiers points, le 4e apparaît mériter une approche spécifique relative aux modes de consommation.

2.5 Le sujet ne fait pas l’objet d’un consensus définitif. L’ensemble de ces nuances sur les définitions prouve à quel point il est nécessaire de définir la notion dans son ensemble et d’acter de mesures différenciées selon les facteurs objectifs (techniques) et les facteurs subjectifs (effets de mode, mise sur le marché de nouveaux produits) de l’obsolescence. Il peut exister des produits où le caractère éphémère peut être un avantage environnemental. Par ailleurs, l’obsolescence dépend aussi du comportement des consommateurs.

2.6 L’approche que préconise le CESE se veut nuancée. L’esprit n’est pas de vouloir accroître uniformément la durée de vie de tous les produits, mais de raisonner en termes d’usage du produit. De même, la préférence se porte sur une démarche en termes d’optimisation de ces usages, sachant que l’optimisation n’implique pas inéluctablement un allongement de la durée de vie. C’est à une meilleure perception de la fiabilité des produits des entreprises européennes que le CESE souhaite contribuer.

2.7 Les raisons pour lesquelles l’Union européenne doit se saisir du sujet de l’obsolescence programmée sont nombreuses, elles sont de nature environnementale, sociale, santé publique, culturelle mais aussi économique. Des aspects plus intangibles mais tout aussi importants selon nous doivent également être considérés, il s’agit des niveaux symboliques et éthiques.

2.8 Au plan environnemental, aujourd'hui, avec une consommation annuelle de matières premières d'environ 60 milliards de tonnes, nous consommons environ 50 % de ressources naturelles de plus qu'il y a 30 ans. Un Européen consomme ainsi 43 kg de ressources par jour, contre 10 kg pour un Africain. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a estimé, à partir des niveaux connus en 1999, "qu'avec un taux de croissance annuel de leur production primaire de 2 %, les réserves de cuivre, plomb, nickel, argent, étain et zinc ne dépasseraient pas 30 années, l’aluminium et le fer se situant entre 60 et 80 ans. L’ère de la rareté se dessinerait donc pour un nombre croissant de matériaux". Par ailleurs, 10 millions de tonnes de déchets électriques et électroniques (DEEE) sont générées chaque année en Europe (chiffres 2012), volume qui devrait atteindre 12 millions en 2020. Aux côtés des politiques de recyclage et d’innovation, les politiques de récupération affichée par la nouvelle directive européenne entrée en vigueur le 13 août 2012 doivent être soutenues aux côtés de la lutte contre l’obsolescence programmée.

2.9 Au plan social, l’obsolescence programmée pose trois types de problèmes. D’abord, en contexte de crise, les logiques induites par l’obsolescence programmée des biens de consommation participent à la dynamique d’achats à crédit et à des taux d’endettement jamais atteints jusqu’alors. Les personnes ayant le plus à souffrir de l’obsolescence sont les individus des catégories sociales défavorisées qui ne peuvent payer cher des produits durables et se contentent souvent des produits d’entrée de gamme plus fragiles. Ensuite, c’est toute la filière emploi des entreprises de réparation qui peut avoir à supporter les conséquences négatives de l’obsolescence programmée. Les chiffres du rapport ADEME (1) (2007) confirment cette tendance: seuls 44 % des appareils qui tombent en panne sont réparés. Pour les appareils hors garantie, les distributeurs estiment à 20 % les interventions qui conduisent à la réparation. L’étude ADEME (2010) montre aussi une baisse significative de l’activité de réparation en France entre 2006 et 2009, particulièrement marquée pour les produits électroménagers. La filière réparation présente l’avantage d’être non délocalisable et d’être majoritairement composée d’emplois stables.

2.10 Les incidences en termes de santé publiques ne sont pas négligeables. Elles prennent deux formes. Soit, celle directe de l’incinération pour les populations riveraines en raison de la toxicité des composants électroniques, soit au plan international. En effet, le manque d’infrastructures permettant de traiter les déchets informatiques est tel que de nombreux produits hors d’usage sont exportés illégalement dans des zones géographiques où leur mise en décharge sera faite à moindre coût mais en engendrant de nombreux impacts pour les populations locales (cf. au Ghana où la ferraille est extraite des déchets pour être envoyée à Dubaï ou en Chine. Beaucoup de ces déchets ont pour destination les pays du Sud où ils posent des problèmes de santé environnementale).

2.11 Les conséquences sont également culturelles. Selon certaines études, la durée de vie moyenne dans l’électroménager serait de 6 à 8 ans alors qu’elle était de 10 à 12 ans il y a 20 ans. Les consommateurs peuvent légitimement s’interroger sur la réduction de la durée de vie des produits alors même que l’innovation est partout mise en valeur. La confiance des citoyens européens envers leur industrie se construit dans la durée et s’érode avec l’obsolescence. Au moment où la quasi-totalité des enquêtes d’opinion indique une distanciation maximale entre les européens et leur industrie, il est évident que la vision par les consommateurs de pannes hâtives ou d’impossibilité de réparation ne peut aider les européens à se réconcilier avec leur entreprise. Cela contribue à expliquer que 92 % des européens (2) souhaitent l’affichage de la durée de vie (ou d’utilisation) des produits. La compétitivité des entreprises européennes passe aussi par une amélioration de la confiance des consommateurs envers les entreprises.

2.12 Les conséquences sont enfin économiques. La grande majorité des entreprises incriminées ressortent des domaines Hi Tech dont les produits sont fréquemment importés en Europe. L’Union européenne en se saisissant du sujet offre là un moyen à ses entreprises de se distinguer par leur pratique effective de la durabilité.

2.13 Le Comité économique et social européen n’oublie pas des aspects plus immatériels mais peut-être tout aussi importants. Au plan symbolique, alors que l’ensemble de nos travaux dans l’esprit de Rio+20 est marqué par l’importance que nous accordons au développement durable, nous reconnaissons que l’obsolescence programmée est le volet par définition même du développement durable tel que nous le promouvons. Sur le plan de notre conception de la place de l'éthique dans nos sociétés, il nous apparaît problématique que des ingénieurs puissent avoir pour activités de mettre au point des produits au vieillissement accéléré ou que des annonceurs lancent des campagnes afin d’inciter à l’achat par des consommateurs tout en sachant que cela n’accroîtra pas leur niveau de satisfaction.

Bruxelles, le 17 octobre 2013. Le président du Comité économique et social européen Henri MALOSSE

(1) Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

(2) Sondage Eurobaromètre. "Attitudes of europeans towards building the single market for green products". Commission européenne. Flash 367. Juillet 2013.