ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(71)1157
Vol.1971/0190

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(71)1161/2(71)COM(71)1157def.final
Bruxelles,le20octobre1971*
Proposition de
REGLEMENT (CEE)DUCONSEIL
portantfixationdenormescommunesdecommercialisation pourcertains
poissonsdemercongelés
Proposition de
REGLEMENT(CEE)DUCONSEIL
portantfixationdesnormescommunesdecommercialisation pourles
calmars,seichesetpoulpes
(PrésentéesparlaCommissionauConseil)
COM(71)1157final

EXPOSE DES MOTIFS
Propositions derèglements duConseil portant
fixation desnormes communes decommercialisation pour certains
poissons demer congelés ainsi quepour lescalmars ,poulpes et
seiches *
' Lerèglement portant organisation commune des
marchés dans lesecteur desproduits delapêche prévoit dans son
article 2lapossibilité defixer desnormes communes decommercialisation
ainsi quelechamp d'application decesnormes pour lesproduits relevant
decesecteur d'économie .
Lesmesures prévues dans lerèglement susmentionné visant à
ladétermination etlafixation desprix ,concernent outre certaines
espèces depoissons frais pour lesquelles desnormes decommercialisation
ontétédéjà arrêtées parlerèglement (CEE)n°2455/70duConseil ,(l),
également certains produits congelés .
Lechamp d'application desdeux règlements comprend parconsé­
quent lespoissons déjà soumis &unrégime denormes ,lesespèces oonour -
rentes etlesproduits pour lesquels desaides austookage privé sont
prévues »
Lesprésentes propositions s'inspirent ,dans unelarge mesure ,
dudernier règlement àl'exception desparticularités propres auxproduits
encause »
Cesrèglements n'ontpasd'incidences financières .
(l)J»0.n°L264du5*12.1970 ,p.1.

proposition de .
REGLEI-3SNT (CEE) j)UCONSEIL ,
portant fixation desnormes communes decommercialisation pour certaine
poissons demercongelés
LECOIvSEIL DES CQIMJNAUTES SUROPEENîŒS ,
vuletraité instituant laCoiununaut économique européenne ?
vulerèglement (CiSE )n°214-2/70duConseil ,duÎOoctobre 1970 ,portant
organisation commune dosmarchés dans lesecteur desproduits dela
pêche (l),etnotamment ,,sonarticle 2paragraphe j5».
vulaproposition delaCommission ,
considérant quelerèglement (CEE )n°21^-2/70prévoit lapossibilité
defixer clesnormes communes dbcommercialisation ;que l'application
'de' telles normes est denature àcontribuer àl'amélioration dela
qualité despoissons congelés commercialisés etdefaciliter ,dece
fait ,leur écoulement ; .■;
considérant que l'amélioration delaqualité peut notamment être atteinte
enexcluant delacommercialisation pour laconsommation humaine ,les
poissons congelés susmentionnés quineprésentent pasuncertain degré de
fraîcheur ;
considérant que ,cespoissons congelés qui ,envertu delaréglementa­
tion' nationale ,ontétéju^és propres àl'alimentation humaine sont nia
envente après untriage selon leur calibre effectué avant la
congélation }
considérant que ,compte tenu desmesures prévues dans lerèglement
(CEE)n°'2l*f2/70,visant à1?.détermination etàle.formation desprix ,
lanormalisation decespoissons etnotamment deceux qui sont subnti -
tuablee auxpoissons frais ouréfrigérés déjà soumis àunrégime de
normes revût uneimportance particulière ;quelechamp d'application
duprésent règlement doit parconséquent comprendre lespoissons déjà
soumis àunrégime denormes ,lesespèces concurrentes ainsi queles
■produits pour lesquels desaides austockage privé sont prévues ;qu'il
yalieu ,parconséquent ,d'uniformiser lesdifférentes classifications
effectuées jusqu' àprésent surleplan professionnel ;
considérant qu'ilconvient delimiter l'application desnormes commu­
nesau6tade delapremière vente dans laCommunauté àlasuite dela
congélation ;qu'eneffet unegrande partie decespoissons sont trans­
formés ultérieurement ;
O)J,Q.n°L236du27.10.1970 ,p.5

V -2-
considérant quelesnormes doivent s'appliquer atous lespoissons con­
gelés commercialisés pour l'alimentation humaine surleterritoire des
Etats membres delaCommunauté ,ycompris lesimportations ;
considérant quelesproduits doivent être protégés aussi bien oontre l'aotion
del'oxygène etdesbactéries que'oontre ladéshy­
dratation quiapour effet unedétérioration rapide delaqualité des
produits ;quelecontact avec d'autres matières doit être évité ;
considérant que l'état defraîcheur decespoissons intervient defaçon
déterminante dans l'appréciation deleur qualité ;qu'unerépartition en
i
catégories decalibrage estégalement indispensable dufait deladi­
versité deshabitudes d'achat ducommerce etdesméthodes courantes de
transformation dans laCommunauté ;.
t
considérant quechaque lot doit être homogène quant àlafraîcheur et
nucalibrage desproduits ;«qu'ilpeut 'cependant "contenir desunités
d'emballage différentes ,qu'ilest decefait nécessaire d'étiqueter
celles-ci d'une façon précise ;
considérant qu'iln'existe pasactuellement deméthode objective per­
mettant d'apprécier àlafois rapidement etàuncoût réduit l'état de
fraîcheur despoissons ;queseul l'examen -organoleptique répond àcette
exigence etconstitue uneméthode acceptable ;
considérant que ,compte tenu despratiques courantes ,ilapparaît oppor­
tunquelesprofessionnels effectuent laclassification parcatégorie
defraîcheur etparcatégorie decalibrage ;qu'envuenotamment de
l'appréciation delafraîcheur àpartir decritères organoleptiques ,
ilconvient.de prévoir leconcours d'experts désignés àcette ,finpar
lesorganisations professionnelles concernées ;
considérant que ,dans unbut d'information réciproque ,ilconvient que
chaque Etat membre communique auxautres Etats membres etàlaCommis­
sion uneliste desnoms etadresses desexperts etorganisations profes­
sionnelles concernés ;
considérant qu'ilestindispensable quelespoissons importés enpro­
venance' depays tiers soient conformes auxnormes communautaires ;
que l'application desdites normes àcesproduits conduit àexiger des
indications supplémentaires surlesemballages ;
AARRETE LEFRESENT REGLEMENT S • I
' •••/••• !
• . i
• , I

.m t «•
Γ
Article premier
Deanormes decommercialisation sont fixées pour lesespèces suivantes
depoissons demer ,congelas ,relevant dolasous-position ex03*01 BX
dutarif douanier commun :
Cabillaud ?
Lious noirs
Eglefins ^
Merlans
Merlus (Merluccius merluccius )
Plies oucarrelets
Rascasses dunord ousébastos
Maquereaux
Harengs '
Sardines
Anchois
Dorades demer desespèces Dentex »Pagrus et
Pagollus
\ %
, Article 2 . . .
Ausens duprésent règlement ,onentend par' s:
a)Commercialisation tlg ,première mise .envente ,etlapremière ,vente
àla"suite.de "l'introduction dans laCommunauté etintervenant après
lacongélation ;
» -A *' . •b)Lot :unecertaine quantité depoissons »d'unemême espèce ,d'unememe
présentation etd'unmême conditionnement $
c)Présentation :laforme sous laquelle lespoissons sont commercialisés ,comrnû
exemple entiers ,tronçonnés ,décapités ,éviscérés ,etc »
d)Conditionnement :letype derécipient dans lequel lespoissons sont
présentés ,telquecaisses ouvertes oùfermées ,sacs ,cartons ,etc. ,
e)Colis îl'ùnité d'emballage ,selon laquelle lospoissons sont commer­
cialisés .Uncolis (p.ex*uncarton )peut contenir desemballages
élémentaires (p.ex.'dessachets,).' "
Article 3
Lespoissons visé6 àl'article 1eretfaisant partie delaproduction
communautaire nepeuvent être commercialisés pour l'alimentation humaine
ques'ilssatisfont auxdispositions duprésent règlement »
t .'M \ •■ *"v ■- ./.

Article k
Lespoissons doivent être givrés ouenballés defaçon telle qu'ils
soient àl'abri desfacteurs extérieurs risquant déprovoquer l'alté - t
ration deleur fraîcheur .
.Article 5 .
Lesnormes decommercialisation visées àl'article 1ercomprennent :
a)descatégories defraîcheur , ,
b)descatégories dooalibrnge .
Article 6
Lespoissons visés àl'article 1er6ont classés enlots correspondant
àl'une descatégories defraîcheur AouB»
CATEGORIE DEFRAICZSUI ?A
a)Caractéristiques générales 1
Lecontenu desemballages doit être dépourvu de :
-matières étrangères
-souillures
-parasites .....
«odeur etsaveur étrangères . > ,
b)Caractéristiques lors del'exanen del'extérieur despoissone'à
l'état congelé
Lespoissons doivent être dépourvus de :
-taches dedéshydratation (altérations poreuses ouspongieuses dela
chair )
•*
"taches d'oxydation (changement decoloration tirant sur lejaune )
c)Caractéristiques lors del'exanen après ladécongélation (l)
•aspect
peau î aucune oulégères écorchures superficielles ;
pigmentation vive etchatoyante
^ oeil : convexe (bombé );
cornée transparente ;
pupille noire ,brillante
branchies : couleur brillante
chair .(cou- bleuâtre ,translucide ,lisse ,brillantepure dans ' . ...
l'abdomen ) sans aucun changement delacoloration originale
organes : reins etrésidus d'autres organe6 rouge .brillant ,
demène que lesang àl'intérieur del'aorte
()L'exanen neporte quesurleséléments anatbiniques proprés àlaprésenta
encaues . <

5
-état
.chair t fotfme :élastique ;surface lisse ;
vfpéritoine : adhérant totalement àlachai *
«odeur
chair ,branchies ,
cavité abdominale :odeur d'algues marines
d)Caractéristiques lors del'examen delachair après lacuisson
-odeur î' ' propre àl'espèce '
-saveur : propre àl'espèce
»état : tendre .
CATEGORIE DEFRAICHEUR B
a)Caractéristiques générale s
Lesmènes quecelles delacatégorie defraîcheur A.
b)Caractéristiques lors del'examen del'extérieur despoissons àl'état
.'congelé ■ .■
Quelques petites taches dedéshydratation etd'oxydation sont admises ".
c)Caractéristiques lors <*el'examen après ladécongélation (*) -
•aspect 1 ,'* *'
•i peau î! ' •écotchures-' superficielles admises
. ; oeil .; convexe etlégèrement affaissé ;
' cornée légèrement ,opalescente ;pupille
noire ,ternie
branchies î moins .colorées
chair (coupure veloutée ,cireuse ,feutrée ;couleur
dans 1*abdomen ): légèrement modifiée
I
organes : reins etrésidus d'autres organes rouge nat ;
sang sedécolorant
«•état .
chair t élasticité diminuée
péritoine ; achérant
-odeur
»
chair ,branchies ^
cavité abdominale tnid'algues marines ,nimauvaise
d)Caractéristiques lors del'examen delachair après lacuisson
-odeur s légère odeur demoisissure
-saveur i légèrement anère
-étatt légèrement -sèche oucoriace
()L'examen noporte quesurleséléments anàtomiques "propres "à"laprésentation
encause » .»• ... ....... --

.1 < .
-6"-
Article7
Chaquelotdoitêtrehomogènequantàsacatégoriedefraîcheur.
Toutefois,unlotdefaiblevolumepeutnepas§trohomogène;dansce
cas,ilestclasséselonlafraîcheurlaplusbassequiyestreprc*»'
sentée,'
Article8
1.Lesdispositions relativesaucalibragenes'appliquentpasaux
poissonstronçonnés •
2.Lecalibragedespoissonsestbasésurleurpoidsouleurtaille.
3.Le3lotssontclassésdansdes^catégoriesdecalibrage.Encequi
concernelescabillauds ,lieusnoirs,églefins,merlans,,plies,,rascas­
sesdunord,maquereaux,sardines,anchoisentiers,décapitésouéviscé­
résainsiquele-harengavectête,lecalibrageestceluidel'annexe
Bdurèglement(C2ÏÏ)n°2^55/70duConseil,du30novembre1970jportant
fixationdesnormescommunesdecommercialisation pourcertainspoissojis
fraisouréfrigérés (l).
Pourle3autrespoissonsouprésentations ^leslotssontclassésdansles
catégoriesdecalibrageselon,.lebarêmejfigurantàl'annexe.•
A-.Chaquelotdoitêtrehomogènequantaucalibragedespoissons.
Toutefois,unlotdefaiblevolumepeutnepasêtrehomogène;dansce
cas,ilestclassédansla.catégoriedecalibragelamoinsavantageuse
quiyestreprésentée . ,
Article9
Chaqueoolisd'unlotdoitporterlesindicationssuivantes,clairement
visiblesetparfaitementlisibles,d'unehauteurminimalede20un!
«•espècedespoissons
-présentation
-catégoriedefraîcheuretcatégoriedecalibrage
-datedelaclassification
-nometadresseduresponsable pourlaclassification
•poidsnetenkg.
Article10
Lesprofessionnels effectuentlaclassification parcatégoriesde.
fraîcheuretcatégoriesdecalibrageavecleconcours
d'expertsdésignésàcettefinparlesorganisations professionnelles .
concernées . –
_ _ , * .
U)J.O.n°L26±du15.2.1970p.1. ./.

.7-
Article11
ChaqueEtatmembre"communiqueauxautresEtatsmembresetàlaCoiamis-
sioncléslamiseenapplication duprésentrèglement,unelistedes
nonsetadressesdesexpertsetorganisations professionnelles vises
àl'article10.
Toutenodification decettelisteestcommuniquée auxautresEtats
membresetàlaCommission.
Article12
Lespoissonsvisésàl'article1ers,nprovenancedespaystiersne
itpeuventêtremisàlaconsommation IidanslaCommunautépourl'alimenta­
; ' I,1;tionhumaine ;que:
à)s'ilsrépondentauxdispositions dosarticles4,5»6,7et8;
b)s'ilssontprésentésdansdesemballagesportant ;lesindicationssui­
vantes,clairementvisiblesetparfaitementïisibles :»
-paysd'origineimpriméencaractèreslatinsd'unehauteurminimale
•#
de20mm,,
-espècedepoissons » '
-présentation ,
-poidsnetenkg, ,
-catégoriedefraîcheuretcatégoriedecalibrage,
-datedelaclassification etdatedel'expédition,
-nometadressede1'expéditeurl
Article13
Leprésentrèglemententreenvigueurletroisièmejoursuivantcelui
desapublication auJournalofficieldesCommunautéseuropéennes *
Lerégimeprévuparleprésentrèglement .ostapplicableàpartirdu
lierjanvier1972.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélément®'etdirecte-
nientapplicabledanstoutEtatmembre*
FaitàBruxelles,le ParleConseil
LePrésident

BAREME DECALIBRAGE ANNEXE
D0HADE3 Db -iCJH
entièresI
I
kg/poisson
Taille 1[
I0,5 etplus
Taille 2
iI noma de0,5
d©capitces
kg/poisson
Taille 1 1,0 etplus
Taille noins de1.0
MEKLUS .
kg/poisson "
5etplus
de3àmoins de5
de2ànoins de3
de1ànoins de2
'noins de1
H.'HENGo
dôoapitos etéviscercs
,lcg/poisson pièces aulcg
Taille!
1 I0,085 etplus 12ounoins 1
Taxlle 2 de0,0o5 àmoins
de0,085„ .de13à16
Taille3 ;
!moins de0,065 1?etplus
décapitas
kg/poissonetdôsarêies
pièces aukg
Taille 1 0,065 etplus 15oumoins Ί
Taille 2 de0,04*5 àï.ioins
de0,065de16à22
Taille 3 moins de0,0^-5 23etplusTaille 1
Taille 2
Taille •3
Taille k
Taille 5

prcpooitiorv^de
REGLEMENT (CEE^ 'DUCONSEIL .
portant fixation desnormes oommunes decommercialisation pour les
calmars ,seiches etpoulpes
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,
vulerèglement (CEE)n°2142/70duConseil ,du20ootobre 1970 »
portant organisation commune desmarchés dans leseoteur desproduits
delapêche (l),etnotamment sonarticle 2paragraphe 3»
considérant quelerèglement (CEE)n°2142/70prévoit lapossibilité de
fixer desnormes oommunes decommercialisation ;que l'applioation detel-»
lesnormes estdenature àcontribuer àl'amélioration delaqualité des •
calmars ,seiches etpoulpes congelés et'cômrnërciali'sés et-defaciliter ^de-cefait^
leur écoulement ;
considérant que l'amélioration delaqualité peut notamment être atteinte
enexcluant delacommercialisation pour laconsommation humaine les •
céphalopodes susmentionnés quineyréséntent pasuncertain degré de
fraîcheur } |
considérant que ,cescéphalopodes qui ,envertu delaréglementation na­
tionale ,.ontétéjugés propres à1Alimentation humaine sont mis en
vente aprc3 àuntriage selon leur calibre effectué âvant iacongélation ;
. ■ ' i '.
oonsidérant que,compte tenu desmesures prévues dans lerèglement -(CEE)
n°2142/70visant àladétermination etàlaformation desprix ,la
normalisation descéphalopodes revêt uneimportance particulière ;qu'il
yalieu ,parconséqûent ,d'uniformiser lesdifférentes classifications
effectuées jusqu' àprésent surleplan professionnel ;
considérant qu'iloonvient delimiter l'application desnormes communes
austade delapremière vente dans laCommunauté àlasuite delacongé­
lation ;qu'eneffet unegrande partie deoescéphalopodes sont transfor­
mésultérieurement ; J
.
(1)J.O. ndL236du27.10.1970 ,p.5,
, !
i
i
:• • l

-î-
considérant Quelosnormes doivent s,'appliquer -àtous lesccphalopod.es
commercialisés pour -1*alimentation humaine surleterritoire des Etr.ts
membres delaCommunauté ,ycompriL :;lesimportations ;
considérant quelesproduits doivent ôtre protégés aussi bien contre
I'aotion del'oxygène etdesbaotéries quecontre ladéshy-_
dratation quiapour effet unedétérioration rapide delaqualité dec
produits ;quelecontact avec d'autres .matières doit être' évité ;
considérant que'l'état defraîcheur doscéphalopodes intervient.de
façon déterminante dans l'appréciation deleur qualité ;qu'uneréparti­
tion encatégories decalibrage estégalement indispensable dufait
deladiversité des habitudes d'achat ducommerce et .dos méthodes
courantes detransformation dans laCommunauté ;
considérant quechaque lot .doit être homogène quant àlafraîcheur et
aucalibrage des^produits ;qu'ilpeut cependant contenir desunités ,
d'enballage différentes ,qu'ilest decefait nécessaire d'étiqueter
celles-ci d'une façon précise ; ' • '
cdhsidéraht qu'iln'existe pasactuellement dométhode objective per­
mettant d'apprécier àlafois rapidement etàuncoût réduit l'état
defraîcheur descéphalopodes ;queseul l'examen organoleptique répond
àcotte ,exigence etconstitue uneméthode acceptable ;
considérant que ,compte tenu despratiques oourantes ,apparaît op­
portun quelesprofessionnels effectuent laclassification parcatégorie
defraîcheur etparcatégorie decalibrage ;qu'envuenotamment de
l'appréciation .delafraîcheur àpartir decritères organoleptiques ,
ilconvient deprévoir leconcours â*oxperts désignés à'oette ,' ••
t ■
finparlesorganisations professionnelles concernées ;
î
considérant que ,dans unbutd'information réciproque ,ilconvient que
\

chaque Etat membre communique auxautres Etats membres eta.laCommission
uneliste desnoms etadresses desexperts etorganisations professionnel­
lesconcernés ;
considérant qu'ilestindispensable que lescéphalopodes importés en
provenanoe depays tiers soient conformes auxnormes communautaires ;
que l'application desdites normes àcesproduits conduit àexiger des
indications supplémentaires surlesemballages ;
AAREETELEPRESENT REGLEMENT i

Article premier
Des normes decommercialisation sont fixees pour les
céphalopodes congelés relovant de1msous-position ex03.03BIVa)
dutarif douanier commun ,entiers ,éviscérés ,décapités ousans
tentacules etappartenant aux groupes suivants :calmars ,seiches ,
poulpes » ' -
Article 2
Ausenrc duprésont règlement ,onentend .par : .
a,Commercialisation :lapremière mise envente etlapremière vente
àlasuite del'introduction dans laCommunauté etintervenant après
lacongélation ; : . •
b)Lot :une'certaine quantité decéphalopodes d'unemême espèce ,d'une
même présentation etd'unmême conditionnement ;
■c)Présentation :1aforme sous laquelle lescéphalopodes' sont commerciâli
comme ,parexemple ..entiers ,sans tentacules ,décapités ,éviscérés ,etc.
d)Condit ionnsment ïletype derécipient dans lequel lescéphalopodes
sont présentés ,telquecaisses ouvertes oufermées ,sacs ,cartons ,
etc.- ...1 ^1
e)Colis :l'unité d'emballage ,selon L-quelle lea ^céphalopodes sont
commercialisés .Un .colis (p. .ex.uhcarton )peut contenir dos
•emballages élémentaires (p.ex.dessachets ). ^
Article 3
Lescéphalopodes visés àl'article 1er etfaisant partie de
laproduction communautaire nepeuvent être commercialisés pour 1'ali­
mentation humaine que s'ilssatisfont auxdispositions du'présent
règlement .
Article b-
Lescéphalopodes doivent être givrés ouemballés defaçon
telle qu'ils soient àl'abri des facteurs extérieurs risquant dépro­
voquer l'altération deleur fraîcheur .

>
Article ^
Lesnormes decommercialisation visées àl'article 1er
comprennent :
a)descatégories defraîcheur ,
b)descatégories decalibrage .
Article 6
Lescéphalopodes visés àl'article 1ersont ,classés onlots
correspondant àl'une descatégories defraîcheur Aou3.
CATEGORIE DEFRAICHEUR A
a)Carac téristiquesgénéralos
Lecontenu desemballages doit être dépourvu de :
-matières étrangères
-souillures -
-parasites -,
-odeur etsaveur étrangères , >
b)Caractéristiques lors del'examen del'extérieur descéphalopodes
•àl'état .conrelé .
Lescéphalopodes doivent Stre dépourvus do :
-taches dedéshydratation (altération poreuse ouspongieuse dela
chair )
•taches d'oxydation (changement decoloration delasurface du
produit tirant surlerouge)'
c)Caractéristiques lors del'examen après ladécongélation
-aspect dolapeau : :aucune écorçhure _outrèspeud'écorchures
superficielles
-aspect delachair après la
section Sblanche
-état delachair :ferme ,élastique
•odeur :propre àl'espèce
: '. / •

"6«•
d) .jtcristiques lors dgl''eMerl delachr.ir après lacuisson
-odeur :propre àl'espèce
-saveur :propre àl'espèce
-état :fermej mais noncoriace
CATEGORIE DEFRAICHEUR B
a)Caractéristiques générales
Lesmêmes quecelles delacatégorie defraîcheur A.
b)Caractéristiques lors del'examen de1*extérieur des céphalopodes
àl'état congelé
Quelques petites taches dedéshydratation etd'oxydation sont admises .
c)Caractéristiques lors del'examen après ladécongélation
-aspect delapeau :écorchures superficielles admises
-aspect delachair
après 'section • :quelques zones tirant surlerose admises
-état delachair :gélatineux
-odeur :légèrement aigre .
d)Caractéristiques lors del'examen delachair après cuisson
-odeur :légère odeur demoisissure !" '
-saveur . :légèrement aaère -
-état :légèrement sèche oucoriace ■-
Article ?
Chaque lotdoit être homogène quant àsacatégorie de
fraîfcheur »Toutefois ,unlot defaible volume peut nepasêtre ho­
mogène ;dans cecasilestclassé selon la -fraîcheur laplus basse
quiyestreprésentée . • ' .

Article 8
1.Localibrage descéphalopodes eGtbasé surleur poids
ouleur taille .
2.Leslots sont classés dans lescatégories decalibrage selon
lebarème figurant àl'annexe#
3*Chaque lot doit être homogène quant aucalibrage des
céphalopodes .Toutefois ,unlot defaible volume peut nepasêtre
homogène ;dans cecas ,ilestclassé dans lacatégorie decalibrage
lamoins avantageuse quiyestreprésentée .
Article 9
Chaque colis d'unlot doit porter les indications suivantes ,
clairement ,visibles etparfaitement lisibles ,d'une hauteur minimale
de20mn î
-groupe decéphalopodes suivant lesdésignations figurant
al'annexe , .
-présentation >
-catégorie defraîcheur ,'etcatégorie decalibrage
-date delaclassification
-nom etadresse duresponsable pour laclassification
-poid6 net enkg.
Article 10
Lesprofessionnels effectuent laclassification parcaté­
gories defraîcheur etcatégories decalibrage avec le
concours d'experts désignés àcette finparlesorganisations profes­
sionnelles concernées .
■• Article 11
Chaque Etat membre communique auxautres Etats membres età
laCommission ^dèslamise enapplication duprésent règlement ,une
liste desnoms etadresses desexperts etorganisations "orofessionnelles

visos àl'article 10#Toute modification decette liste estcommuni­
quée auxautres Etats membres etàlaCommission .
Article 12
Lescéphalopodes visés àl'article 1erenprovenance des
pays tiers nepeuvent être misàlaconsommation dans laCommunauté
pour l'alimentation humaine ,que î
a)sfilsrépondent auxdispositions desarticles 4-,5»6,7et8;
b)s'ilssont représentés dans desemballages portant ICGindications
suivantes ,clairement visibles etparfaitement lisibles :
-paya d'origine imprimé encaractères latins d'unehauteur mini­
male de20mm
–groupe decéphalopodes suivant lesdésignations figurant à
l'annexe
-présentation ,
-poids neti enkg
-catégorie defraîcheur etcatégorie decalibrage
-date delaclassification etdate de1'expédition
-nometadresse del'expéditeur
Article 1J>
Leprésent règlement entre envigueur letroisième jour
suivant celui desapublication auJournal officiel desCommunautés
européennes »
\
Lerégime prévu par leprésent règlement estapplicable
àpartir du1erjanvier '1972 . ' j
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments
etdirectement applicable dans tout Etat membre .
Fait aBruxelles ,le Par leConseil
LePrésident

•I^fli
BAREME DECALIBRAGE ANNEXE
CALMARS j
■ -■
Longueur encm
tête comprise ,t&r>iac.ulos 1L : noncomprisea I
Taille 1 35etplus
2Ide20anoinsde35
3 de10amoins de20
» if
j moins de10
SEIC :
_ : iHES
/Longueur encm
t£te comprise ,tentacules
nonconprièVô
Taille 1
" 2
3
i
i 11 1 i20etplus
de10àmoins de20
moins de10
i iil'n i i .i i i.i i
POULPES
entiers
poids ens/piècé *
Taille 1
» 2
" 3500 etplus
de250 àmoins de500
moins de250
autres pre ,
poids ent
sentations 1
g/pièce |
. . i
Taille 1
• 2
" 32.000 etplus ,
de1*000 àinoins de2.000
imoins de 1*000
!