Journal officiel de l'Union européenne FR 5.2.2004 C 31 E/252
Jeudi, 19 décembre 2002
P5_TA(2002)0626
2004, Année européenne de l'éducation par le sport ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de
l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant l'Année européenne de
l'éducation par le sport 2004 (9605/2/2002 —C5‑0498/2002 —2001/0244(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen ,
— vu la position commune du Conseil (9605/2/2002 —C5‑0498/2002) (1),
— vu sa position en première lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen
et au Conseil (COM(2001) 584) (3),
— vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,
— vu l'article 78 de son règlement,
— vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la culture, de la jeunesse, de
l'éducation, des médias et des sports (A5 ‑0419/2002),
1. approuve la position commune;
2. constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;
3. charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254,
paragraphe 1, du traité CE;
4. charge son Secrétaire général de signer l'acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautés
européennes;
5. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 275 E du 12.11.2002, p. 70.
(2) P5_TA(2002)0220.
(3) JO C 25 E du 29.1.2002, p. 531.
P5_TA(2002)0627
Accord CE/Chine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à
la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la région
administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant la
réadmission des personnes en séjour irrégulier (SEC(2002) 412 —C5‑0263/2002 —2002/
0092(CNS))
(Procédure de consultation)
Journal officiel de l'Union européenne FR 5.2.2004 C 31 E/253
Jeudi, 19 décembre 2002
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de décision du Conseil (SEC (2002) 412),
— vu les articles 63, premier alinéa, point 3, b) et 300, paragraphe 2, premier alinéa, du traité CE,
— consulté par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE
(C5‑0263/2002),
— vu les articles 67 et 97, paragraphe 7, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires
intérieures (A5 ‑0381/2002),
1. approuve la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi
qu'aux gouvernements et parlements des États membres et de la Région administrative spéciale de Hong
Kong de la République populaire de Chine.
P5_TA(2002)0628
Conseil européen de Copenhague
Résolution du Parlement européen sur les résultats de la réunion du Conseil européen de
Copenhague des 12 et 13 décembre 2002
Le Parlement européen ,
— vu sa résolution du 7 novembre 2002 sur les résultats du Conseil européen de Bruxelles des 24 et
25 octobre 2002 (1),
— vu sa résolution du 20 novembre 2002 sur les progrès réalisés par chacun des pays candidats sur la
voie de l'adhésion (2), dans laquelle il invitait le Conseil européen à fixer au début de 2004, et au
plus tard au 1ermai 2004, la date d'adhésion de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie,
de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la République slovaque et de la
Slovénie,
— vu les conclusions de la présidence du Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre
2002, le rapport du Conseil européen et la déclaration présentée par la Commission en séance
plénière à ce sujet,
Élargissement
1. se félicite de l'aboutissement des négociations d'adhésion menées avec Chypre, l'Estonie, la Hongrie,
la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la République slovaque et la Slovénie,
étape historique et sans précédent dont le franchissement permettra d'accueillir ces pays au sein de l'Union
à compter du 1ermai 2004;
2. constate que cette étape marque, dans ces pays, une victoire décisive des forces de la démocratie, de
la liberté et de la paix sur les idéologies dictatoriales du siècle passé;
(1) P5_TA(2002)0531.
(2) P5_TA(2002)0536.