COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 28.07.1998 
COM(1998) 410 final 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
portant nomination de membres 
du Comité du Fonds Social Européen 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
1. A l'article 17 du Règlement (CEE) n°2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 tel que modifié 
en dernier lieu par le règlement (CE) n°3193/94 du Conseil du 19 décembre 1994 
concernant les missions des fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la 
coordination de leur interventions entre elles et celles de la Banque Européenne 
d'investissement et d'autres instruments financiers existants, est précisé que la 
Commission est assistée en ce qui concerne les objectifs n°3 et 4 par un comité au titre 
de l'article 124 du Traité. 
2. Les dispositions précisant les modalités relatives au fonctionnement de ce comité se 
trouvent dans les règlements d'application, en particulier dans l'article 28 du règlement 
(CEE) n" 4253/88 du Conseil tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 
3193/94 du Conseil du 19 décembre 1994, concernant la coordination des interventions 
des différents fonds structurels entre celles-ci, d'une part, et celles de la Banque 
Européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part. 
Cet article stipule que le Comité est composé de deux représentants du gouvernement, 
deux représentants des organisations syndicales de travailleurs et deux représentants 
des organisations syndicales d'employeurs pour chacun des Etats Membres. Ces 
membres et les suppléants sont nommés par le Conseil sur proposition de la Commission 
pour une période de trois ans. 
Le Conseil a décidé le 23 octobre 1995 la nomination des membres titulaires et 
suppléants du Comité du Fonds social européen sur proposition de la Commission, pour 
la période allant du 23 octobre 1995 au 22 octobre 1998. Au cours de cette période, des 
décisions supplémentaires ont été prises par le Conseil, sur proposition de la 
Commission, portant remplacement des membres titulaires et suppléants dudit Comité 
La durée du mandat des remplaçants expire également le 22 octobre 1998. 
5. En conséquence, et après avoir consulté les Etals membres, la Commission présente au 
Conseil la présente proposition de décision du Conseil portant nomination de membres 
titulaires et suppléants du Comité du Fonds social européen pour la période allant du 23 
octobre 1998 au 22 octobre 2001. 
DÉCISION DU CONSEIL 
du 
portant nomination de membres 
du Comité du Fonds Social Européen 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu le règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil, du 24 juin 1988, concernant les mission des 
Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre 
elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers 
existants (1), et notamment son article 17, 
vu le règlement (CEE) n" 4253/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions 
d'application du règlement (CEE) n" 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les 
interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la 
Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre 
part (2), et notamment son article 28, troisième alinéa, 
vu la décision du Conseil, du 23 octobre 1995, portant nomination des Membres titulaires 
et suppléants du Comité du Fonds Social européen (3), 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que le mandat des Membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds Social 
Européen expire le 22 octobre 1998, 
considérant qu'il y a lieu de nommer les Membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds 
Social Européen pour une période de trois ans, 
(1) JO n° L 185 du 15.7.1988, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n°3193/94 
(JO n° L 337 du 24.12.1994, p. 11.) 
(2) JOn° L 374 du 31.12.1988, p. 1. Règlement modifié par le règlement 
(CEE) n° 2082/93 (JO n° L 193 du 31.7 1993, p. 20) 
(3) JOC296du 10.11 95, p. 7 
DÉCIDE: 
Article premier 
Sont nommés membres titulaires et suppléants du Con té du Fonds Social Européen pour la période du 23 octobre 1998 au 22 Octobre 2001: 
Représentant: Membre: 
AUTRICHE 
AUTRICHE 
AUTRICHE 
AUTRICHE 
^AUTRICHE 
AUTRICHE" 
AUTRICHE" 
AUTRICHE 
AUTRICHE 
BELGIQUE 
BELGIQUE 
BELGIQUE 
BELGIQUE 
BELGIQUE 
BELGIQUE" Les Employeurs 
Les Employeurs 
Les Employeurs 
Le Gouvernement 
Le Gouvernement 
Le Gouvernement 
Les Travailleurs 
Les Travailleurs 
Les Travailleurs 
Les Employeurs 
Les Employeurs 
Les Employeurs 
Le Gouvernement 
Le Gouvernement 
Le Gouvernement 
BELGIQUE Les Travailleurs 
BELGIQUE 
BELGIQUE Les Travailleurs 
Les Travailleurs 
ALLEMAGNE 
ALLEMAGNE 
ALLEMAGNE Les Employeurs 
Les Employeurs 
ALLEMAGNE 
ALLEMAGNE 
ALLEMAGNE 
ALLEMAGNE Les Employeurs 
Le Gouvernement 
Le Gouvernement 
Le Gouvernement 
Les Travailleurs 
ALLEMAGNE Les Travailleurs Titulaire 
Titulaire 
Suppléant 
Titulaire 
Titulaire 
Suppléant 
Titulaire 
Titulaire 
Suppléant 
Titulaire 
Titulaire 
Suppléant 
Titulaire 
Titulaire 
Suppléant 
Titulaire 
Titulaire 
Suppléant 
Titulaire 
Titulaire 
Suppléant 
Titulaire 
Titulaire 
Suppléant 
Titulaire 
Titulaire M. Fritz MIKLAU 
M. W. TRITREMMEL 
Mme M. C. SCHWENG 
M. Michael FÔRSCHNER 
M. R. HANAK 
M. Alfred HALLER 
M. Franz FRIEHS 
Mme Silvia HOFBAUER 
M. Bernhard ACHITZ 
M. Johan BORTIER 
Mme S. KOHNENMERGEN 
M. J. BELLEFROID 
Mme M. CHABEAU 
M. Ph. DOMS 
Mme A. PERNOT 
M. M. FOSTIER 
M. Hugo MACHIELSEN 
M. GuyHAAZE 
M. Gemot PREUSS 
Mme SCHÛNAICH-CAROLATH 
M. J. HAGEDORN 
M. KurtBRUSS 
M. C. WETZ 
M. W. D. FUCHSEL 
Mme IngeKAUFMANN 
M. Oliver LUBKE 
Xpcni xls-nomi RL 15/07/98 
Représentant: Membre: 
ALLEMAGNE Les Travailleurs Suppléant M. H. H. RUBBERT 
DANEMARK Les Employeurs Titulaire M. O. KROG 
DANEMARK Les Employeurs Titulaire Mme L. SKANTING 
DANEMARK 
DANEMARK Les Employeurs 
Le Gouvernement 
DANEMARK 
DANEMARK Le Gouvernement 
Le Gouvernement 
DANEMARK Les Travailleurs 
DANEMARK Les Travailleurs 
DANEMARK Les Travailleurs 
GRECE 
GRÈCE" Les Employeurs 
Les Employeurs 
GRECE 
GRECE Les Employeurs 
Le Gouvernement 
GRECE 
GRÈCE Le Gouvernement 
Le Gouvernement 
GRECE Les Travailleurs 
GRECE 
GRÈCE Les Travailleurs 
Les Travailleurs 
ESPAGNE 
ESPAGNE Les Employeurs 
Les Employeurs 
ESPAGNE Les Employeurs 
ESPAGNE Le Gouvernement 
ESPAGNE Le Gouvernement 
ESPAGNE Le Gouvernement 
ESPAGNE 
ESPAGNE 
ESPAGNE Les Travailleurs 
Les Travailleurs 
Les Travailleurs 
_FRANCE 
FRANCE 
JFRANCE 
FRANCE Les Employeurs 
Les Employeurs 
Les Employeurs 
Le Gouvernement Suppléant M. N AAGAARD 
Titulaire M. Morten FENGER 
Titulaire M. H. C. LAURBERG 
Suppléant M. Allan PHILIPS 
Titulaire M. K. KNUDSEN 
Titulaire Mme Marie Louise KNUPPERT 
Suppléant M. T. GROES 
Titulaire M. Petro GIANNOULOPOULOS 
Titulaire M. L. PAPAIOANNOU 
Suppléant Mme I. PAPAYANNI 
Titulaire Mme A. DALAPORTA 
Titulaire M. A. KARIDIS 
Suppléant Mme TSILER 
Titulaire M. K. MARAGOUDAKIS 
Titulaire M. D. TSOUKALAS 
Suppléant M. V. PAPADOGAMBROS 
Titulaire Mme B. MORTON 
Titulaire M. J.I.R. RODRIGUEZ GARCIA CARO 
Suppléant Mme A. BELTRAN BLAZQUEZ 
Titulaire M. F. MANSO INIGUEZ 
Titulaire Mme Angeles RIESCO 
Suppléant M. A. SAETE DEL CASTILLO 
Titulaire Mme Blanca GOMEZ MANZANEQUE 
Titulaire M. A. LANDETA 
Suppléant Mme A. HERMOSACANOURA 
Titulaire M. P. GARZON 
Titulaire M E. JULIEN 
Suppléant M. C. AMIS 
Titulaire M. EricAUBRY 
Xpcmt.xis-nomi RL 15/07/98 5. 
Représentant: Membre: 
FRANCE Le Gouvernement 
FRANCE Le Gouvernement 
FRANCE Les Travailleurs 
FRANCE Les Travailleurs 
FRANCE 
FINLANDE 
FINLANDE 
FINLANDE 
FINLANDE 
FINLANDE 
FINLANDE 
FINLANDE 
FINLANDE 
FINLANDE 
ITALIE 
ITALIE 
ITALIE 
ITALIE 
ITALIE 
ITALIE 
ITALIE 
ITALIE 
ITALIE Les Travailleurs 
Les Employeurs 
Les Employeurs 
Les Employeurs 
Le Gouvernement 
Le Gouvernement 
Le Gouvernement 
Les Travailleurs 
Les Travailleurs 
Les Travailleurs 
Les Employeurs 
Les Employeurs 
Les Employeurs 
Le Gouvernement 
Le Gouvernement 
Le Gouvernement 
Les Travailleurs 
Les Travailleurs 
Les Travailleurs Titulaire 
Suppléant 
Titulaire 
Titulaire 
Suppléant 
Titulaire 
Titulaire 
Suppléant 
Titulaire 
Titulaire 
Suppléant 
Titulaire 
Titulaire 
Suppléant 
Titulaire 
Titulaire 
Suppléant 
Titulaire 
Titulaire 
Suppléant 
Titulaire 
Titulaire 
Suppléant Mme H. BRUNEL 
M. M.THEROND 
M. Gérard SAUTY 
M. Michel MARTI 
M. Jean-Claude QUENTIN 
M. P. CASTREN 
M. RiittaWARN 
M. Heikki SUOMALAINEN 
Mme V. KORPINEN 
M. A. PAASIVIRTA 
M. J. MANTYVAARA 
M. J. P. JYRKÀNNE 
Mme L. KURKI 
M. H. L1EDE 
M. P. FIORENTINO 
M. C. MOCHI 
M. B. GOBBI 
Mme S. AMADORI 
Mme A. VITTORE 
M. F. ALOISE 
M. R. PETTENELLO 
Mme M. A. TIMI 
M. S. AMMANATI 
IRLANDE 
IRLANDE Les Employeurs Titulaire 
Les Employeurs Titulaire M. P. BRENNAN 
Mme C. CARROLL 
IRLANDE 
IRLANDE 
IRLANDE Les Employeurs Suppléant 
Le Gouvernement Titulaire 
Le Gouvernement Titulaire Mme A. O'DONOGHUE 
M. Michael ENGLISH 
M. HughHAYDEN 
IRLANDE 
IRLANDE 
IRLANDE 
IRLANDE Le Gouvernement Suppléant 
Les Travailleurs Titulaire 
Les Travailleurs Titulaire 
Les Travailleurs Suppléant M. William PARNELL 
Mme N. GREENE 
M. D. MURPHY 
M. J. DORNEY 
Xpcmt.xls-nomi RL 15/07/98 
Représentant: Membre: 
LUXEMBOURG 
LUXEMBOURG 
LUXEMBOURG 
LUXEMBOURG 
LUXEMBOURG 
LUXEMBOURG 
LUXEMBOURG 
LUXEMBOURG 
LUXEMBOURG Les Employeurs Titulaire M. Romain LANNERS 
Les Employeurs Titulaire 
Les Employeurs Suppléant 
Le Gouvernement Titulaire 
Le Gouvernement Titulaire 
Le Gouvernement Suppléant 
Les Travailleurs Titulaire 
Les Travailleurs Titulaire 
Les Travailleurs Suppléant M. M. SAUBER 
M. P. JUNCK 
M. J. P. BRAQUET 
M. E. DORNSEIFFER 
M. J. P. LAHIRE 
M. R. PIZZAFERRI 
M. R. SCHADECK 
M. L. LAUER 
PAYS BAS Les Employeurs Titulaire M. A. M. HUNTJENS 
PAYS BAS 
PAYS BAS 
PAYS BAS 
PAYS BAS 
PAYS BAS 
PAYS BAS 
PAYS BAS 
PAYS BAS 
PORTUGAL 
PORTUGAL 
PORTUGAL 
PORTUGAL 
PORTUGAL 
PORTUGAL 
PORTUGAL 
PORTUGAL 
PORTUGAL 
SUEDE 
SUÈDE 
SUÈDE 
SUEDE 
SUEDE Les Employeurs Titulaire 
Les Employeurs 
Le Gouvernement 
Le Gouvernement 
Le Gouvernement 
Les Travailleurs 
Les Travailleurs 
Les Travailleurs 
Les Employeurs 
Les Employeurs 
Les Employeurs 
Le Gouvernement 
Le Gouvernement 
Le Gouvernement 
Les Travailleurs 
Les Travailleurs 
Les Travailleurs 
Les Employeurs 
Les Employeurs 
Les Employeurs 
Le Gouvernement 
Le Gouvernement Suppléant 
Titulaire 
Titulaire 
Suppléant 
Titulaire 
Titulaire 
Suppléant 
Titulaire 
Titulaire 
Suppléant 
Titulaire 
Titulaire 
Suppléant 
Titulaire 
Titulaire 
Suppléant 
Titulaire 
Titulaire 
Suppléant 
Titulaire 
Titulaire M. J. H. SCHEPERS 
Mme A. G. JOOSTEN 
Mme M. G. DREWES 
M. J. VAN BAAL 
M. M. VAN DER MEULEN 
M. P. HAZENBOSCH 
Mme H. T. M. SCHOLTEN 
Mme I. A. OVERDIEP 
M. I. BRANQUINHO 
M. J. A. MACIEL DE SOVERAL 
M. N. A. DUARTE 
Mme Ana VALE 
M. F. MELO ALBINO 
M. M. CALDEIRA DIAS 
M. L. DE MATOS COSTA 
M. J. M. MONTEIROVELUDO 
M. José Fernando ASSIS PACHECO 
M. J. CARLSTRÔM 
Mme Karin EKENGER 
Mme I. WESSBERG 
Mme Anne-Marie QVARFORT 
M. I.WIJKSTROM 
Xocnt xis-nomi RL 15/07/93 
Représentant: Membre: 
SUÈDE 
SUEDE 
SUEDE 
SUEDE 
ROYAUME UNI 
ROYAUME UNI 
ROYAUME UNI 
ROYAUME UNI 
ROYAUME UNI 
ROYAUME UNI 
ROYAUME UNI Le Gouvernement 
Les Travailleurs 
Les Travailleurs 
Les Travailleurs 
Les Employeurs 
Les Employeurs 
Les Employeurs 
Le Gouvernement 
Le Gouvernement 
Le Gouvernement 
Les Travailleurs Suppléant 
Titulaire 
Titulaire 
Suppléant 
Titulaire 
Titulaire 
Suppléant 
Titulaire 
Titulaire 
Suppléant 
Titulaire Mme A. CARLSSON 
M. LeifDERGEL 
M. Stig CARLSSON 
M. A. ZETTERMARK 
M. M. MORTON 
M. Thomas HADLEY 
M. Rhian CHILCOTT 
Mme Elaine TREWARTHA 
Mme Jane EVANS 
Mme Anne-Marie LAWLOR 
M. DougMcEVOY 
ROYAUME UNI Les Travailleurs Titulaire M. Bill CALLAGHAN 
ROYAUME UNI Les Travailleurs Suppléant M. L. MILLS 
Article 2 
La présente décision est publiée pour information au Journal officiel des Communautés européennes. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le Président 
Xpcmt .xis-nom. RL 15/07/93 8. 
ISSN 0254-1491 
COM(98) 410 final 
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FR 01 06 
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