ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 164 
 
 
 
Vol. 1984/0 059 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN
sur l'application du règlement (CEE) n° 625/83 du Conseil, du 15 mars 1983,  
instituant, en 1983, des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant
de la stratégie énergétique
COM(84) 164 finalCOM (84) 164 f inal
Bruxelles, le 26 mars 1984

-1-
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN
sur l'application du règlement (CEE) n° 625/83 du Conseil, du 15 mars 1983,  
instituant, en 1983, des mesures particulières d'intérêt communautaire  
relevant de la stratégie énergétique.
1. Introduction
Le présent rapport couvre la période allant de la date d'entrée en vi­
gueur du règlement (CEE) n° 625/83 du Conseil, savoir du 19 mars 1983,  
jusqu'au 31 décembre 1983. La Commission a choisi, pour faire son rap­
port, une période de 3 mois supérieure à celle prévue par l'article 10  
du règlement, afin d'y inclure tous les éléments relatifs à son applica­
tion, en particulier, ceux afférents aux contrôles sur place menés en  
octobre et novembre 1983, ainsi que les décisions de la Commission de  
décembre 1983, consécutives à l'adoption du budget rectificatif et sup­
plémentaire n° 2/83.
2. Décisions de la Commission de mars 1983
2.1. La Commission a, dans un premier temps, examiné les projets et
blique Fédérale d'Allemagne, accompagnés des renseignements per­
mettant leur appréciation.
En fonction des critères prévus aux articles 2 et 3 du règlement,  
la Commission a sélectionné les projets et mesures méritant une  
intervention financière de la Communauté, dans la limite d'une  
contribution totale estimée à 400 millions d'ECU, pour le  
Royaume-Uni, et à 210 millions d’ECU, pour la République Fédérale  
d'Allemagne.
Les projets de décisions pour le Royaume-Uni et la République fédé­
rale d'Allemagne ont été soumis, conformément à l'article 8 du  
règlement, au Comité de gestion institué à cet effet ,  qui, lors de  
sa réunion du 21 mars 1983, a émis un avis favorable sur les deux  
projets de décisions.mesures, qui lui ont été soumis par le Royaume-Uni et la Répu-

-2-
2.2. Conséquemment, la Commission a pris, le 23 mars 1983, une première  
décision d'octroi d'une assistance financière en faveur de 17 pro­
jets présentés par le Royaume-Uni'1 '  et une seconde, en faveur de 8
projets et d'une mesure (  " régime charbon à coke ") présentés par
2la Republique Fédérale d'Allemagne (voir tableaux 1 et 2 en an­
nexe); toutes les deux décisions ayant été publiées, conformément à  
l'article 4§4 du règlement, au Journal Officiel des Communautés  
européennes.
2.3. Ainsi qu'il ressort de ces tableaux, l'assistance financière de la  
Communauté a été calculée, conformément à l'article 4§3 du règle­
ment, par rapport à la dépense publique pour l'exécution des pro­
jets et de la mesure sélectionnés au cours de l'exercice financier  
de référence, soit, pour la République Fédérale d'Allemagne, au  
cours de l'année civile 1983, et pour le Royaume- Uni, au cours de  
l'exercice allant du 1er avril 1982 au 31 mars 1983.
En cas de cumul, pour un même projet ou mesure, de cette assistance  
avec d'autres subventions communautaires, le niveau de l'aide com­
munautaire totale a été plafonné, conformément à l'article 4§3 du  
règlement, a hauteur de 70% de la dépense publique au cours de  
l'exercice financier de référence. En ce qui concerne les prêts  
communautaires non-bonifiés,  bien que de par leur nature ils  
n'entrent pas en ligne de compte pour la définition de l'aide com­
munautaire totale ci-dessus, ils ont néanmoins été pris en considé­
ration, la Commission ayant, par voie administrative, plafonné le  
niveau de la contribution financière totale de la Communauté -  
aides et prêts non-bonifiés compris - à hauteur de 80% de la dé­
pense publique au cours de l'exercice financier de référence.
Dans la limite des plafonds ci—dessus, le niveau de l'assistance  
financière de la Communauté aux différents projets et à la mesure  
retenus a été fixé cas par cas, en fonction de leurs caractéris­
tiques et mérites propres.
1
2JO n° L82 du 29 mars 1983  
JO n° L82 du 29 mars 1983

-3-
3. Premier paiement
Après avoir arrêté les décisions pré—citées, la Commission a procédé, en  
date du 24 mars 1983, au paiement, conformément à l'article 5§2 du rè-  
glement, de 90% du montant de l'assistance financière octroyée à chacun  
de deux Etats-membres, soit au Royaume-Uni d'une somme de 360 millions  
d'ECU et à la République Fédérale d'Allemagne d'une somme de 189 mil­
lions d'ECU.
4. Attestation d'utilisation des fonds versés
Le Royaume-Uni, en juin 1983, et la République Fédérale d'Allemagne, en  
septembre et novembre 1983, ont attesté, comme prévu à l'article 5§3 du  
règlement,1'épuisement des fonds versés au titre du premier paiement.  
Ils ont également attesté que les projets et la mesure bénéficiaires de  
l'assistance de la Communauté s'exécutaient conformément aux prévisions.
5. Décisions de la Commission de décembre 1983
5.1.  L'article 1 du règlement 625/83 a prévu l'ajustement de l'assis­
tance financière accordée au Royaume—Uni et à la République Fédé­
rale d'Allemagne en 1983, au titre des mesures particulières d in­
térêt communautaire relevant de la stratégie énergétique, en fonc­
tion du montant définitif de la compensation à accorder à chacun de  
ces deux Etats—membres pour l'année 1982. C'est ainsi que le budget  
rectificatif et supplémentaire d'octobre 1983 a prévu l'octroi, à 
ce titre, d'un montant supplémentaire d'assistance, s'élevant à  
111,95464 millions d'ECU pour le Royaume Uni et à 62,4846 millions  
d'ECU pour la République Fédérale d'Allemagne.
5.2. La Commission a opté pour l'attribution de ces montants supplémen­
taires par le biais de l'accroissement, dans la limite des plafonds  
indiqués au paragrahe 2.3 ci-dessus, de l'assistance financière  
accordée, à certains parmi les projets et la mesure retenus dans  
le cadre de ses décisions du 23 mars 1983.
Après avis conforme du Comité mentionné a l'article 7 du règlement,  
réuni à cet effet le 30 novembre 1983, la Commission a pris le 12
3
décembre 1983 une décision concernant le Royaume-Uni et une con-
^ JO n° L9 du 12 janvier 1984

-4-
4 .  .  ,cernant la Repubique Federale d'Allemagne ,  toutes deux publiees au  
Journal Officiel des Communautes europeennes, modifiant les deux 
precedentes decisions du 23 mars 1983 et portant le montant total  
de l'assistance financiere ä 511,95464 millions d'ECU pour le  
Royaume-Uni et ä 272,4846 millions d'ECU pour la Republique Fede­
rale d'Allemagne.
5.3. Par sa decision concernant le Royaume-Uni (  voir tableau 3 en an-
nexe )  ,  la Commission a releve le montant de l'assistance finan—
eiere accordee ä 7 parmi les plus importants projets retenus dans  
la decision du 23 mars 1983, savoir aux cinq centrales nucleaires,  
ä la centrale au Charbon de Drax et ä 1'interconnexion des reseaux  
d'electricite du Royaume-Uni et de la France.
De meme par sa decision concernant la Republique Federale d'Alle­
magne (voir tableau 4 en annexe) ,  la Commission a releve le mont­
ant de l'assistance accordee ä deux parmi les plus importants  
projets et mesure retenus dans la decision du 23 mars 11983, savoir  
au THTR ä Schmehausen et au regime de charbon ä coke.
5.4. Lors de la preparation des decisions du 12 dScembre 1983, la depen-  
se publique reelle effectuee par le Royaume-Uni, au titre des pro—  
jets retenus, au cours de l'exercice financier de reference (1er  
avril 1982 - 31 mars 1983 ), etait deja disponible, ce qui a permis  
de corriger, pour cet Etat-membre, les previsions de la depense  
publique figurant sur la decision le concernant du 23 mars 1983.  
Par contre, la depense publique reelle effectuee par la Republique  
Federale d'Allemagne au cours de l'annee 1983 n'etant pas disponi­
ble avant le debut de 1984, il a fallu reprendre, dans la decision  
du 12 decembre 1983 la concernant, les previsions de depenses,  
figurant sur la decision du 23 mars 1983.
6. Controle de l'executlon conforme des projets et de la mesure retenus
5.1. La Commission s'est procuree en juillet 1983, auprös du Royaume-  
Uni, et en septembre 1983, aupres de la Republique Federale d'Alle­
magne, un certain nombre de renseignements concernant l'execution
4JO n° L9 du 12 janvier 1984

-5-
des projets et de la mesure bénéficiaires de l'assistance finan­
cière de la Communauté, en vue d'actualiser, compléter et vérifier  
les renseignements déjà en sa possession.
6.2. La Commission a ensuite choisi, en fonction de la nature et de  
l'importance des projets et de la mesure bénéficiaires, ceux par­
mi eux devant faire l'objet de contrôles sur place, par ses ser­
vices, conformément à l'article 5§3 du règlement. Ces contrôles,  
effectués conformément à la procédure prévu à l'article 6 du règle­
ment, avec l'accord et l'assistance des Etats-membres concernés,  
ont eu lieu, au Royaume-Uni, fin octobre 1983 et, en République  
Fédérale d'Allemagne, fin novembre 1983.
6.3. Les projets du Royaume-Uni qui ont fait l'objet d'un contrôle sur  
place sont au nombre de quatre :  "Heysham II" (  réacteur à gaz  
avancé ), "Drax" (  centrale au charbon ), "Morecambe" (  terminal de  
gaz naturel )  "Dynevor Arms" (  stockage de gaz naturel). Ils re­
présentent 61% de l'assistance financière totale accordée.
6.4. Concernant la République Fédérale d'Allemagne les services de la 
Commission ont procédé au contrôle de la mesure d'aide à la pro­
duction "régime charbon à coke" et de deux projets, "VEW—KUV" ^ga­
zéification du charbon) et "SNR 300 Kalkar" (surgénéràteur)Trépré-  
sentant 63% de l'assistance financière totale accordée.
6.5. Les contrôles sur place et l'examen des données dont la Commission  
était en possession ont permis d'établir que l'exécution des pro­
jets et de la mesure bénéficiant de l'assistance de la Communauté  
s'effectuait comme prévu et en conformité avec le règlement 625/83,  
les décisions subséquentes de la Commission et les règlements pris  
au titre de l'article 209 du traité CEE.Sur le plan financier en  
particulier, la Commission s'est assurée que la dépense publique  
prévue pour l'exécution de chaque projet et mesure était réellement  
effectuée.

-6-
6.6. Cependant, en ce qui concerne trois projets de la République Fede  
raie d'Allemagne, savoir "Rohrreaktor-Salzgitter",  "Université de  
Aachen" et" Saarbergwerke",  la réduction de la dépense publique  
pour leur réalisation par rapport aux prévisions reprises dans les  
décisions de la Commission, a amené celle-ci à réduire, par appli­
cation du plafond d'aide de 70% de la dépense publique, prévu à  
l'article 4§3 du règlement, le montant total de l'assistance due de  
1,79 million d'ECU, pour la ramener à 270,6946 millions d'ECU, au  
lieu de 272,4846 millions d'ECU (voir paragraphe 8 ci-dessous).
7. Paiements ultérieurs
Toutes les conditions prévues à l'article 5§3 du règlement étant rem­
plies, la Commission a procédé au paiement des sommes restant dues,  
comme suit :
- En date du 2 décembre 1983, la Commission a versé au Royaume-Uni le  
solde de 10% de l'assistance financière accordée par sa décision du 23  
mars 1983, soit 40 millions d'ECU. En date du 31 décembre 1983, elle  
a également versé au Royaume-Uni la totalité de l'assistance finan­
cière supplémentaire accordée, soit 111,95464 millions d'ECU.
- En date du 31 décembre 1983 la Commission a versé à la République  
Fédérale d'Allemagne le réliquat de l'assistance financière totale  
prévue dans sa décision du 12 décembre 1983, diminuée de 1,79 million  
d'ECU, par application du plafond d'aide de 70% aux trois projets  
mentionnés au paragraphe 6.6.ci-dessus, soit une somme de 81,6946  
millions d'ECU.
8. Décision de la Commission pour la République Fédérale d'Allemagne devant  
intervenir en début 1984,
La Commission compte octroyer, après avis du Comité mentionné à l'arti­
cle 7 du règlement, la somme résiduelle de 1,79 million d'ECU à un  
projet de la République Fédérale d'Allemagne, parmi ceux déjà retenus.  
Par cette même décision, la Commission procédera à la correction, sur  
base des chiffres définitifs alors disponibles, de la dépense publique  
effectuée en 1983 pour la réalisation des projets et de la mesure de la  
République Fédérale d'Allemagne ayant bénéficié de l'assistance finan­
cière de la Communauté.

ANNEXE

T A B L E A U 1
■
Dépense
publique 
prévue du 
• ivril 1982 su 
3 1  msn 1913 
[en million! 
d'Êcui (')]%
du soutienAu i i i i  finsnccmcnu communsuuirct 
1982-I9UPinanccmcnucommunia·Soutienconformément
Numéro 
du projetNom du projet Type du projet
«:ommun»uuirc 
par rapport 
‘ (< )Subventions
V .
par rappon
i (4 )Prêts
V .> sr rapport
*  (4 )lO L lI
par rappon
Tiu tellement 
CEE) n· 625/83 
(en million· 
d'Êcui)
( > > (2 ) (1 ) ( < > (5) (‘)(7) (» )
i Heysham 1  — L«nc» Réacteur à gai avancé
(AGR) 98.« 10 — 9 19 9,87
2 Heysham 1 1  — Lancs Réacteur i gai avancé
(AGR) 5 H,08 10 — 3 13 51,41
} Torncss, E. Lothian Réacteur à gai avancé
(AGR) 465,6 2 10 — 7 17 46,56
4 Hartlepool — Cleveland Réacteur i gai avancé
(AGR) 86,55 10 — 16 26 8,66
5 Dungeness — Kent · Réacteur à gai avancé
(AGR) 72,70 10 — — 10 7,27
6 Drax Centrale au charbon 316,76 53 — 1 54 169,34
7
8Crou Channel link — 
Kent
Dinorwic — GwyneldInterconnexion de 
réseaux électrique·
Centrale de pompage67,51
38,0818
30— 1 1
4129
7112,27
11,42
9
10
1 1
12
13
M
15
UPort Dunlop — W. 
Midland·
Morccambe — Lancs 
Rough — Yorkihire 
St-Pergui — Grampian 
Hormea — Yorkihire 
Dynevor Armi — Wales 
Nantgawr — Wales 
Avonmouth III — AvonProduction combinée 
chaleur/force
Terminal de gai naturel
Terminal de gai naturel
Terminal de gai naturel
Stockage de gaz naturel
Stockage de gaz naturel
Stockage de gaz naturel
Stockage de gai naturel4,15
88,28
55,39
1,90
6,23
13,67
14,37
8,1450
40 ‘
40
40
50
35
35
5030
2i—50
40
40
40
50
65
60
502,08
35^31
22,16
0,76
3,12
4,78
5,03
4.07
5,89
400,0017 Ule o( Grain — Kent Stockage de gaz naturel 11,77 5050
(') Taux de change : 1  Êcu -  0,577728 livre «lerllng.

T A B L E A U  2
Dépense
publique 
prévue en 1983
(en millions 
d'Êcut ('))%du ftoutitn 
communiuuir· 
pir rapportAuuct fimneemenu 
commumuUirti 1 5 * 1 3Pininccmenu
communiu·
uirci(oui
p*/ npport
‘FSoutienconformément
Numéro du projetNom du pro)«t Type du projet 
*Subventions
V .
par npport 
*  (4 )Prête
y.
par rapport 
»  (4 )tu rèfliment 
[C EE) n· 625/83 
(en rmlfiom 
d'Ecui)
O ) (2 ) (3 ) (0 (5) ■ m (7 ) ci
1 Solir Village SV3 Village solaire 2,25_ — — — —
2 • Rohrrciktor · Saligilter Liquéfaction de charbon M2 '65 — — 65 5,47
3 VEW — KUV Gaiéification de charbon 9? 2 65 — — 65 6.45
4 MKW Völklingen Centrale au charbon avec 
lit fluidité IO! 60 — — 60 2,58
5 Régime charbon i coke Aide t la production 232,89 45.4 — — 49,4 115,13
6 SNR 300 Kilkir Surgénérateur 132,24 25 — — 25 38,06
7 THTR-300 Schmehiuten Réacteur Thorium à 
haute température 143,19 25 — — 25 35,80
8 Minci EBV charbon à 
cokeRationaliiation de la 
production ■ 31,35 — 2 62 64 —
9 Chauffage Université 
AachenLit fluidité ioui preuion 
(initallation pilote) 5,39 6 5 — — 65 3,50
10 Rheinbraun Hydrogéno-gazéification 
du lignite en lit fluidité 
(initallation pilote) 0 6 65 65 2.83
II Saarbergwerke Utilitation en mine 
touterraine du gypse 
formé lors de la désulfu­
ration det fuméei (projet 
pilote) 0.27 65 — — 65 0.18
210,00
(') Tiux de change : I  Écu —  2,31867 mirici lilcmindi.

TABLEAU 3
.D é penatepublique» 
effectives duV a
du soutienA utre* fiiumtHHiii* 
com m uiw ut.éifv> hiuiucmftiUttiiH im m aw - 
Ulfib (luüiSoutien
conlurrncmcnt au reglement
(C liH j n’fc2S/M  { en  m illion* 
d'Êcuv)Numéro 
du pro|C iNorn du piojel Type du projet 
*1 *  avril 1982 au 
3 1  m ars 1983 (an millions 
d'Êcui C )|communautaire 
par nppon
»  (4 )Subventions
V a
par rapport 
»  (4)Piti»
V t
par rapport 
»  (4 )|H > f
* (4 ) 1  V a
(1 ) (2 ) P) ' W PMI (6)('l (7)1') { * )
1 Hcysham 1  — Line» Réacteur i gaz avancé 
(AGR)%
91.3» 15,8- 9 24.8 14,4395
2 Heyaham II — Lines
\1Réacteur à gaz avancé 
(AGR) 494,70 15,8 — 3 18,4 76,1450
3 Torneis, E. Lothian Réacteur t gaz avancé 
(AGR) ' 406,60 16.5 — 7 23,5 66,890
4 Hartlepool — Cleveland Réacteur à gaz avancé
(AGR) 78,93 16,0 — 16 32,0 12,6065
5 Dungeneat —  Kent Réacteur à gaz avancé 
(AGR) 70,62 15.3— — 15.3 10,8010
6 Drax Centrale au charbon. 313,12- 62,0 — 1 63,0 194,20264
7 Cross-Channel link — 
KentInterconnexion de. 
réseaux électriques 74,95' 56,4 — II 67,4 42^500
8 Dinorwic — Gwynedd Centrale de pompage 33,58 34,0 — 41 75.0 11,42
9 Pori Dunlop — W. 
MidlandsProduction combinée 
chaleur/force 3.75 5 5 .5 — — 5 5 .5 2,08
10 Morecambe — Lanci Terminal de gaz naturel ' 81,87 43,1 — — 43,1 35,31
II Rough — Yorkshire Terminal de gaz naturel 43,97 50,4 — — 50.4 22,16
1 2 St-Pcrgus — Grampian Terminal de gaz naturel 2.04 37.3 — — 37,3 0,76
13 Hornsea — Yorkshire Stockage dé gaz naturel 5,83 53.5 -  ■ — 53,5 3.12
H Dynevor Arms — Wales Stockage de gaz naturel 16,53 28,9 30 — 58,9 4.78
1  S Nantgawr — Wales Stockage de gaz naturel 12,60 39,9 25 — 64.9 5.03
16 Avonmouth III — · Avon Stockage de gaz naturel •  7,88 51,6 — — 51.6 4.07
17 Isle of Grain — Kent Stockage de gaz naturel IU 4 51,9 51.9 5,89
511,95464
(') Taux de change :  I  Êcu —  0,177728 livre sterling. 
(') Pourcentage à caractère indicatif.

TABLEAU 4
.
Dépenses  
publique»  
privées en 1983  
[en milliona  
d’ficua 0 ).%
du soutien  
communautaire  
par rapport
I l i ,  '' Autre« financements  
communautaire! IV S  JFinancement«
comniunêu*Soutien
conformément
Numéro  
du projetNom du projet Type du projet Subvention!
V.
par rapport  
é (4)Préu
V.
par rapport
* (4jjtoul
u r  nippon
* H))
V.eu réflemenl  
(CE£)n -425/JJ  
(en million·  
d'Ecui)
(I) (fl ' (fl ■H) <5)(1 (»)(*) m n («i
1 Solar V illage SV3 V illage aolaire .209 •  — —— — —
2 • Rohrrealcior · Salzgittcr L iquéfaction d e  charbon 8,42 65,0 •  — — 65,0 5,47
3 V E W  —  K U V G azéification d e charbon 90 2 65,0 — — 65,0 6.45
i M K W  V olk lin gen C entrale au charbon avec  
lit flu ld iai ■ .  ’  ' 4,31 59,9 — — 59,9 W *
5 R égim e charbon i  cok ea l  ‘  .
A id e i  la p rod u ction 2 32,89 54,7 — — 54.7 127,4911
4 S N R  300 Kalkar S u rgin iratcu r 1 5 2 ^ 4 25,0 —  ■ — 25,0 38,06
7 T H T R -3 0 0  Schm ehauaen Réacteur T h o riu m  i  
haute tem pérature 143,19 · 60,0 — — 60,0 8 5 7 1 6 5
8 M in ei EBV charbon ‘i  
cokeR ationalisation de · .la  
production 31,35 - r •2,0 62,0 64,0 —
9 Chauffage université  
A achenLit flu idité to u s prcaaion  
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