A4-0454/98

Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Préserver l'écosystème» (1998-2002) (COM(98)0305 - C4-0436/98 - 98/0180(CNS))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

(Amendement 1)

Article 2, paragraphes 1, 2 et 3

>Texte originel>

1. Conformément à l'annexe III du cinquième programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique (ci-après «montant») s'élève à 2.320 millions d'écus, dont au maximum 6,30% pour les dépenses administratives de la Commission.

2. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe I.

3. De ce montant,

- 440 millions d'écus sont destinés à la période 1998-1999, et

- 1.880 millions d'écus à la période 2000-2002.

Le cas échéant, ce dernier chiffre est adapté dans les conditions prévues à l'article 3 paragraphe 3 du cinquième programme-cadre.

>Texte après vote du PE>

1. Conformément à l'annexe III du cinquième programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique (ci-après «montant») s'élève à

2.125 millions d'écus dont 1 083 millions pour l'environnement et le développement durable et 1 042 millions pour l'énergie, et dont au maximum 6,30% pour les dépenses administratives de la Commission.

2. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe I.

3. De ce montant,

- 223 millions d'écus pour l'environnement et le développement durable et 223 millions pour l'énergie sont destinés à la période 1998-1999, et

- 860 millions d'écus pour l'environnement et le développement durable et 819 millions pour l'énergie sont destinés à la période 2000-2002.

Le cas échéant, ce dernier chiffre est adapté dans les conditions prévues à l'article 2 du cinquième programme-cadre.

(Amendement 2)

Article 2, paragraphe 4

>Texte originel>

4. L'autorité budgétaire fixe, dans le respect des objectifs scientifiques et technologiques et des priorités établis dans la présente décision, les crédits pour chaque exercice en tenant compte de la disponibilité des ressources arrêtées dans le cadre des perspectives financières pluriannuelles.

>Texte après vote du PE>

4. L'autorité budgétaire fixe, dans le respect des objectifs scientifiques et technologiques établis dans la présente décision, les crédits pour chaque exercice.

(Amendement 3)

Article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa

>Texte originel>

Le programme de travail est mis à jour le cas échéant.

>Texte après vote du PE>

Le programme de travail est mis à jour le cas échéant

et est réévalué en tout cas en 2001.

La Commission publie le programme de travail et chacune de ses mises à jour sur papier et par voie électronique (Internet).

(Amendement 4)

Article 5, paragraphe 2 bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

2 bis. Tous les appels d'offres pour la RDT tiennent compte de la politique de l'Union européenne en matière d'égalité des chances.

(Amendement 5)

Article 6, paragraphe 3, troisième tiret

>Texte originel>

- tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe I.

>Texte après vote du PE>

- tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe I

, dans la mesure où il est compatible avec les répartitions décidées annuellement par l'autorité budgétaire.

(Amendement 6)

Article 7, paragraphe 1

>Texte originel>

1. Le comité du programme émet son avis sur les projets de mesures visées à l'article 6, paragraphe 3, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

>Texte après vote du PE>

1. Le comité du programme émet son avis sur les projets de mesures visées à l'article 6, paragraphe 3, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause

, au besoin à l'issue d'un vote.

>Texte originel>

La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

>Texte après vote du PE>

L'avis est inscrit au procès-verbal: en outre, tout État membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.

>Texte originel>

Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

>Texte après vote du PE>

La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.

>Texte originel>

Si, à l'expiration d'un délai de 6 semaines à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

>Texte après vote du PE>

Les réunions du comité sont, en règle générale, publiques, à moins qu'une décision dûment motivée et publiée en temps utile n'en dispose autrement. Le comité publie l'ordre du jour de ses réunions deux semaines à l'avance (également sur Internet). Il publie un procès-verbal de ses réunions (également sur Internet). Il tient un registre public où sont consignées les déclarations d'intérêt de ses membres.

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Les dispositions précitées sont adoptées conformément à la position du Parlement sur un nouvel acte législatif énonçant les principes régissant les comités de l'Union européenne présidés par la Commission ainsi que les compéences d'exécution confiées à la Commission.

(Amendement 7)

Article 7, paragraphe 2

>Texte originel>

2. La Commission informe régulièrement le comité du programme de l'évolution de la mise en oeuvre du programme spécifique, et notamment des résultats de l'évaluation et de la sélection des actions indirectes de RDT.

>Texte après vote du PE>

2. Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 5 du programme-cadre, la Commission informe régulièrement le Conseil et le Parlement européen ainsi que le comité du programme de l'évolution de la mise en oeuvre du programme spécifique, et notamment des résultats de l'évaluation et de la sélection des actions indirectes de RDT - y compris la participation des PME - et de la simplification des procédures administratives.

(Amendement 8)

Article 7 bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Article 7 bis

La protection des intérêts financiers des Communautés européennes est garantie conformément au règlement 2988/95 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes(1).

(1)JO L 312 du 23.12.1995, p. 1.

(Amendement 9)

Annexe I, tableau

>TABLE>

(Amendement 10)

Annexe II, «Introduction», «Objectif stratégique du programme», troisième alinéa

>Texte originel>

La RDT européenne a acquis une influence déterminante dans de nombreux domaines; l¨Europe doit conserver ce rôle prépondérant et rester à la pointe du progrès. Dans d¨autres domaines, des progrès devront être réalisés pour le bien de la société et des secteurs commerciaux et industriels. Les projets de RDT et de démonstration seront axés, à travers six actions-clés, sur les problèmes de raréfaction des ressources en eau et de qualité de l¨eau, de changement planétaire, de climat et de biodiversité, sur la gestion intégrée et durable des ressources marines, sur la ville de demain et le patrimoine culturel, sur une énergie plus propre faisant appel notamment aux sources d¨énergie renouvelables, et sur une énergie économique et rentable pour une Europe concurrentielle, en outre, des activités génériques porteront sur la lutte contre les risques majeurs, le développement des technologies d¨observation de la Terre et les aspects socio-économiques liés à l¨environnement et à l¨énergie dans la perspective du développement durable (impact sur la société, l¨économie et l¨emploi). Une attention particulière sera également accordée au maintien, à l¨amélioration et à l¨élargissement de l¨accès aux infrastructures et installations de RDT européennes qui sont indispensables à la réalisation d¨une recherche de pointe dans le domaine de l¨environnement.

>Texte après vote du PE>

La RDT européenne a acquis une influence déterminante dans de nombreux domaines; l¨Europe doit conserver ce rôle prépondérant et rester à la pointe du progrès. Dans d¨autres domaines, des progrès devront être réalisés pour le bien de la société et des secteurs commerciaux et industriels. Les projets de RDT et de démonstration seront axés, à travers six actions-clés, sur les problèmes de

consommation et de meilleure utilisation des ressources en eau et de qualité de l¨eau, de changement planétaire, de climat et de biodiversité, sur la gestion intégrée et durable des ressources marines, sur la ville de demain et le patrimoine culturel, sur une énergie plus propre faisant appel notamment aux sources d¨énergie renouvelables, et sur une énergie plus économique et efficiente pour une Europe concurrentielle, en outre, des activités génériques porteront sur la lutte contre les risques majeurs, le développement des technologies d¨observation de la Terre et les aspects socio-économiques liés à l¨environnement et à l¨énergie dans la perspective du développement durable (impact sur la société, l¨économie et l¨emploi). Une attention particulière sera également accordée au maintien, à l¨amélioration et à l¨élargissement de l¨accès aux infrastructures et installations de RDT européennes qui sont indispensables à la réalisation d¨une recherche de pointe dans le domaine de l¨environnement.

(Amendement 11)

Annexe II, «Introduction», «Besoins socio-économiques»

>Texte originel>

La société a de plus en plus d'exigences en matière de conditions de vie, de sécurité et d'exploitation des ressources rares, notamment d'approvisionnement énergétique et de services énergétiques sûrs et économiques. Il importe, en termes de confort et de qualité, de l'environnement, de pouvoir disposer d'une énergie non polluante. L'eau a une valeur économique et stratégique. L'augmentation de la population et le niveau accru d'utilisation des ressources par habitant, la mondialisation des marchés économiques et la variabilité naturelle des systèmes terrestres créent ou exacerbent des problèmes d'environnement majeurs. La mer est une autoroute pour les échanges commerciaux de l'Europe et une ressource essentielle pour le tourisme, mais c'est aussi le réceptacle final de nombreux sous-produits de l'activité humaine. Les villes et leur patrimoine culturel sont au centre de la vie sociale, culturelle et économique de 80 % des citoyens européens. Ces problèmes sociétaux fondamentaux ne pourront être résolus si, parallèlement au développement des technologies, le contexte socio-économique n'est pas dûment analysé et pris en considération.

>Texte après vote du PE>

La société a de plus en plus d'exigences en matière de conditions de vie, de sécurité et d'exploitation des ressources rares, notamment d'approvisionnement énergétique et de services énergétiques sûrs et économiques. Il importe, en termes de confort et de qualité de l'environnement, de pouvoir disposer d'une énergie

suffisante et non polluante. L'eau a une valeur économique, environnementale et sociale stratégique. L'augmentation de la population et le niveau accru d'utilisation des ressources par habitant, la mondialisation des marchés économiques et la variabilité naturelle des systèmes terrestres créent ou exacerbent des problèmes d'environnement majeurs. La mer joue un rôle fondamental pour le transport et les échanges commerciaux en Europe, est source d'un grand nombre de ressources (eau, gaz, pétrole, produits de la pêche et de l'aquaculture) et une ressource essentielle pour le tourisme, mais c'est aussi le réceptacle final de nombreux sous-produits de l'activité humaine. Les villes et leur patrimoine culturel sont au centre de la vie sociale, culturelle et économique de 80 % des citoyens européens. Ces problèmes sociétaux fondamentaux ne pourront être résolus si, parallèlement au développement des technologies, le contexte socio-économique n'est pas dûment analysé et pris en considération.

(Amendement 12)

Annexe II, «Introduction», «Compétitivité européenne»

>Texte originel>

Promouvoir le développement durable n¨est possible que si l¨on parvient à concilier les objectifs économiques en matière de développement technologique, de compétitivité et de croissance et les aspirations de la société que sont la qualité de vie, l¨emploi, la sécurité ou la santé et la qualité de l¨environnement. Ce défi doit être relevé avec, en toile de fond, des modifications structurelles et démographiques considérables et la mondialisation de l¨économie. En améliorant notre qualité de vie et en parvenant à dissocier la croissance économique de la dégradation de l¨environnement, nous contribuerons à renforcer la compétitivité et à développer l¨emploi en Europe. Un approvisionnement énergétique et de services énergétiques sûr et économique est crucial pour tous les aspects de l¨activité économique. Il est essentiel pour l¨emploi que les fournisseurs et les exploitants d¨équipements énergétiques soient compétitifs sur le marché mondial. Dans plusieurs domaines du programme, les possibilités d¨exploitation, à l¨échelle mondiale, des résultats obtenus sont très importantes, ce qui devrait contribuer au renforcement de la compétitivité économique et à la création d¨emplois; ce pourrait être le cas notamment dans les domaines de l¨industrie de l¨eau et de la technologie des énergies renouvelables, et de l'utilisation rationnelle de l'énergie.

>Texte après vote du PE>

Promouvoir le développement durable n¨est possible que si l¨on parvient à concilier les objectifs économiques en matière de développement technologique, de compétitivité et de croissance et les aspirations de la société que sont la qualité de vie, l¨emploi, la sécurité ou la santé et la qualité de l¨environnement. Ce défi doit être relevé avec, en toile de fond, des modifications structurelles et démographiques considérables et la mondialisation de l¨économie. En améliorant notre qualité de vie et en parvenant à dissocier la croissance économique de la dégradation de l¨environnement, nous contribuerons à renforcer la compétitivité et à développer l¨emploi en Europe. Un approvisionnement énergétique et de services énergétiques sûr et économique est crucial pour tous les aspects de l¨activité économique. Il est essentiel pour l¨emploi que les fournisseurs et les exploitants d¨équipements énergétiques soient compétitifs sur le marché mondial. Dans plusieurs domaines du programme, les possibilités d¨exploitation, à l¨échelle mondiale, des résultats obtenus sont très importantes, ce qui devrait contribuer au renforcement de la compétitivité économique et à la création d¨emplois; ce pourrait être le cas notamment dans les domaines de l¨industrie de l¨eau et de la technologie des énergies renouvelables, et de l'utilisation rationnelle de l'énergie

, du recyclage des déchets, des technologies d'amélioration de l'efficacité énergétique et des industries eau-énergie (dessalement de l'eau de mer avec production d'électricité et d'eau potable).

(Amendement 13)

Annexe II, point A, i), premier tiret (titre et texte)

>Texte originel>

- Développement d'approches intégrées pour la gestion des ressources en eau et des zones humides ainsi que développement de technologies de traitement et d'épuration.

>Texte après vote du PE>

- Développement d'approches intégrées pour la gestion des ressources en eau et des zones humides ainsi que développement de technologies de traitement

, d'hygiénisation et d'épuration.

>Texte originel>

L'objectif est d'acquérir les connaissances et de mettre au point les techniques nécessaires à la gestion rationnelle des ressources en eau; d'adapter l'offre à la demande dans des conditions rentables et durables; d'améliorer la base scientifique, les méthodologies et les outils de gestion afin de mieux comprendre les phénomènes et de parvenir à une gestion intégrée et une utilisation durable de l'eau et des zones humides au niveau des bassins versants, en respectant les contraintes de disponibilité, de qualité environnementale et de rentabilité socio-économique; de mettre au point des techniques de prévention et de traitement de la pollution de l'eau, d'épuration de l'eau et d'utilisation et/ou de réutilisation rationnelle de l'eau (notamment les approches privilégiant les circuits fermés et la fiabilité des réseaux de collecte et de distribution).

>Texte après vote du PE>

L'objectif est d'acquérir les connaissances et de mettre au point les techniques nécessaires à la gestion rationnelle des ressources en eau; d'adapter l'offre à la demande dans des conditions rentables et durables; d'améliorer la base scientifique, les méthodologies et les outils de gestion afin de mieux comprendre les phénomènes et de parvenir à une gestion intégrée et une utilisation durable de l'eau et des zones humides au niveau des bassins versants, en respectant les contraintes de disponibilité, de qualité environnementale et de rentabilité socio-économique; de mettre au point des techniques de prévention et de traitement de la pollution

et du contenu bactériologique et pathogène de l'eau, de récupération de substances nutritives,et d'utilisation et/ou de réutilisation rationnelle de l'eau (notamment les approches privilégiant les circuits fermés et la fiabilité des réseaux de collecte et de distribution).

>Texte originel>

Priorités de RDT: outils et méthodologies de gestion intégrée rentable et durable des ressources en eau et des zones humides; transfert effectif de connaissances et de compétences aux utilisateurs de l'eau; développement d'applications en grandeur réelle pour l'ensemble de l'Europe visant à soutenir la politique de l'UE; optimisation des technologies de traitement et d'épuration de l'eau visant à la rendre potable; techniques de réduction de l'utilisation et de la pollution des eaux; traitement des eaux résiduaires à la source et intégré aux procédés; réutilisation rationnelle de l'eau; application des techniques de circuits fermés.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: outils et méthodologies de gestion intégrée rentable et durable des ressources en eau et des zones humides; transfert effectif de connaissances et de compétences aux utilisateurs de l'eau; développement d'applications en grandeur réelle pour l'ensemble de l'Europe visant à soutenir la politique de l'UE; optimisation des technologies de traitement et d'épuration de l'eau visant à la rendre potable; techniques de réduction de l'utilisation et de la pollution des eaux; traitement des eaux résiduaires à la source et intégré aux procédés; réutilisation rationnelle de l'eau et des substances nutritives; application des techniques de circuits fermés.

(Amendement 14)

Annexe II, point A, i), deuxième tiret

>Texte originel>

L'objectif est de caractériser et d'évaluer l'état et l'évolution de la qualité et de la quantité des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que le fonctionnement des écosystèmes aquatiques et des zones humides, en vue d'une gestion plus rationnelle de ces ressources. Cela implique la mise au point de techniques d'évaluation et de traitement des pollutions provenant de sites contaminés et de décharges.

>Texte après vote du PE>

L'objectif est de caractériser et d'évaluer l'état et l'évolution de la qualité et de la quantité des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que le fonctionnement des écosystèmes aquatiques et des zones humides, en vue d'une gestion plus rationnelle de ces ressources. Cela implique la mise au point de techniques d'évaluation et de traitement des pollutions provenant de sites contaminés et de décharges

, y compris les activités minières et post-minières et les rejets d'effluents dans la zone du littoral..

>Texte originel>

Priorités de RDT: amélioration des méthodes de mesure, de la qualité et de la quantité de l'eau, techniques d'analyse des flux de polluants, développement de techniques d'évaluation intégrée de dépollution des sols; modèles prédictifs et méthodologies avancées d'évaluation de l'impact des pollutions; mise à jour des critères de la qualité de l'eau et des indicateurs utilisés pour la mise en oeuvre des politiques de l'eau.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: amélioration des méthodes de mesure, de la qualité et de la quantité de l'eau, techniques d'analyse des flux de polluants, développement de techniques d'évaluation intégrée de dépollution des sols; modèles prédictifs et modèles de dilution; méthodologies avancées d'évaluation de l'impact des pollutions; mise à jour des critères de la qualité de l'eau et des indicateurs utilisés dans les eaux continentales dans les zones d'activité minière et post-minières et les eaux marines de la zone du littoral pour la mise en oeuvre des politiques de l'eau; développement de technologies améliorées pour la prévention et le contrôle intégrés de la pollution.

(Amendement 15)

Annexe II, point A, ii), deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: scénarios de changement global et impact sur les écosystèmes terrestres, aquatiques et marins, avec leurs conséquences pour la sécurité alimentaire et l¨utilisation des ressources; appréciation de la bio-diversité, pertes incluses; évaluation des conséquences et des risques du changement global et du changement climatique pour les systèmes clés ou des zones sensibles ; analyse et quantification de la fonction des écosystèmes dans les cycles biogéochimiques; modélisation de l¨occupation des sols, tendances à la désertification.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: scénarios de changement global et impact sur les écosystèmes terrestres, aquatiques et marins, avec leurs conséquences pour la sécurité alimentaire et l¨utilisation des ressources; appréciation de la bio-diversité, pertes incluses; évaluation des conséquences et des risques du changement global et du changement climatique pour les systèmes clés ou des zones sensibles ; analyse et quantification de la fonction des écosystèmes dans les cycles biogéochimiques; modélisation de l¨occupation des sols, tendances à la désertification et protection des zones potentiellement inondables.

(Amendement 16)

Annexe II, point A, iv), deuxième tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: produits, méthodologies et technologies de diagnostic, protection, conservation, restauration et exploitation durable du patrimoine culturel européen, axés sur la promotion des actifs culturels mobiliers et immobiliers et la qualité de la vie; mesures de protection du patrimoine culturel contre les risques technologiques et naturels; méthodologies, y compris l¨évaluation des risques, au service d¨une intégration harmonieuse et efficace du patrimoine culturel dans le milieu urbain.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: produits, méthodologies et technologies de diagnostic, protection, conservation, restauration et utilisation durable du patrimoine culturel européen, axés sur la promotion des actifs culturels mobiliers et immobiliers et la qualité de la vie; mesures de protection du patrimoine culturel contre les risques technologiques et naturels; méthodologies, y compris l¨évaluation des risques, au service d¨une intégration harmonieuse et efficace du patrimoine culturel dans le milieu urbain. Techniques appropriées de réhabilitation et de restauration des biens culturels.

(Amendement 17)

Annexe II, point A, iv), quatrième tiret, premier alinéa

>Texte originel>

L¨objectif poursuivi est de déterminer les meilleures technologies innovantes, réduisant de façon radicale le degré de pollution et d¨encombrement urbain à des coûts accessibles pour l¨usager.

>Texte après vote du PE>

L¨objectif poursuivi est de déterminer les meilleures technologies innovantes,

afin de réduire de façon radicale le degré de pollution et d¨encombrement urbain à des coûts accessibles pour l¨usager, grâce à des innovations dans l¨organisation des transports et l¨utilisation des moyens de transport les mieux adaptés à la ville.

(Amendement 18)

Annexe II, point A, v), partie introductive et premier tiret (titre et texte)

>Texte originel>

Cette action-clé vise à mettre au point des technologiques qui contribueront à minimiser l'impact sur l'environnement de la production et de l'utilisation d'énergie en Europe en restant cohérents avec les objectifs de la politique énergétique. Ces technologies favoriseront la protection de l'écosystème en réduisant les émissions aux niveaux local et planétaire et en augmentant la part des énergies nouvelles et renouvelables. De même, des mesures seront prises pour étudier les sources d'énergie propres et, surtout, renouvelables, et pour contribuer à réduire l'impact sur l'environnement de l'utilisation actuelle des combustibles fossiles. Par ordre de priorité, les travaux porteront sur les domaines suivants:

>Texte après vote du PE>

Cette action-clé vise à mettre au point

et en particulier faire la démonstration de technologies et d'autres mesures qui contribueront à minimiser l'impact sur l'environnement de la production et de l'utilisation d'énergie en Europe en restant cohérents avec les objectifs de la politique énergétique, y compris la réduction de la dépendance de l'UE à l'égard des importations d'énergie. Ces technologies favoriseront la protection de l'écosystème en réduisant les émissions aux niveaux local et planétaire et en augmentant la part des énergies nouvelles et renouvelables. De même, des mesures seront prises pour étudier les sources d'énergie propres et, surtout, renouvelables, et pour contribuer à réduire l'impact sur l'environnement et le volume de la consommation actuelle des combustibles fossiles. Les travaux porteront sur les domaines suivants:

>Texte originel>

- Production à grande échelle, et avec des émissions de CO2 réduites, d'électricité et/ou de chaleur à partir du charbon, de la biomasse ou d'autres combustibles, y compris la production combinée de chaleur et d'électricité.

L'objectif recherché est d'améliorer sensiblement le rendement et de réduire le coût et l'incidence sur l'environnement des procédés de conversion d'énergie, qu'ils reposent sur des combustibles fossiles ou sur des sources d'énergie renouvelables.

>Texte après vote du PE>

- Production à grande échelle, et avec des émissions de CO2

et autres gaz, d'électricité et/ou de chaleur à partir du charbon, de la biomasse ou d'autres combustibles, y compris la production combinée de chaleur et d'électricité.

L'objectif recherché est d'améliorer sensiblement le rendement et de réduire le coût, la dépendance à l'égard de l'extérieur et l'incidence sur l'environnement des procédés de conversion d'énergie, qu'ils reposent sur des combustibles fossiles ou sur des sources d'énergie renouvelables.

>Texte originel>

Priorités de RDT: combustion et autres procédés de conversion thermochimique (par ex. gazéification, pyrolise); production, avec des émissions de CO2 réduites, d'électricité et/ou de chaleur à partir de charbon, biomasse, déchets ou autres combustibles; amélioration du rendement des turbines à gaz, des moteurs à gaz et des moteurs diesel; production combinée de chaleur et d'électricité.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: combustion et autres procédés de conversion thermochimique (par ex. gazéification, pyrolise); production, avec des émissions de CO2 et autres gaz, d'électricité et/ou de chaleur à partir de charbon, biomasse, déchets ou autres combustibles, en particulier le développement de combustibles qui se substituent aux combustibles fossiles; amélioration du rendement des turbines à gaz, des moteurs à gaz et des moteurs diesel; production combinée de chaleur et d'électricité, démonstration et intégration dans le marché interne de l'électricité.

(Amendement 19)

Annexe II, point A, v), deuxième tiret (titre et texte)

>Texte originel>

- Développement et démonstration, y compris pour la production décentralisée, de technologies de conversion pour les principales sources d'énergie nouvelles et renouvelables, et en particulier la biomasse, les piles à combustible, l'énergie éolienne et l'énergie solaire.

L'objectif poursuivi est de permettre le déploiement des énergies nouvelles et renouvelables dans des applications avec connexion au réseau ou en exploitation autonome, lorsque ces technologies sont susceptibles de contribuer de manière appréciable à l'approvisionnement en énergie.

>Texte après vote du PE>

- Développement et démonstration, y compris pour la production décentralisée, de technologies de conversion pour les principales sources d'énergie nouvelles et renouvelables, et en particulier la biomasse, les piles à combustible, l'énergie éolienne

, des vagues, géothermique, marémotrice et solaire.

L'objectif poursuivi est de permettre, essentiellement par voie de démonstration, le déploiement des énergies nouvelles et renouvelables dans des applications avec connexion au réseau ou en exploitation autonome, lorsque ces technologies sont susceptibles de contribuer de manière appréciable à l'approvisionnement en énergie.

>Texte originel>

Priorités de RDT: piles à combustible destinées aussi bien à des applications stationnaires qu'au secteur des transports; conversion propre et utilisation rentable de la biomasse dans le contexte des chaînes intégrées de production d'énergie; énergie éolienne, dans des applications terrestres et off-shore; technologies solaires photovoltaïques et solaires thermiques; autres options basées sur les énergies renouvelables susceptibles de contribuer de manière appréciable aux objectifs du programme.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT:

piles à combustible et hydrogène liquide destinés aussi bien à des applications stationnaires qu'au secteur des transports; conversion propre et utilisation rentable de la biomasse dans le contexte des chaînes intégrées de production d'énergie en vue de la production de chaleur, d'électricité et de combustible; énergie éolienne, dans des applications terrestres et off-shore; technologies solaires photovoltaïques et solaires thermiques; énergie des vagues, géothermique et marémotrice; autres options basées sur les énergies renouvelables susceptibles de contribuer de manière appréciable aux objectifs du programme.

(Amendement 20)

Annexe II, point A, v), troisième tiret

>Texte originel>

Cette action vise à surmonter les problèmes liés à l'intégration des nouvelles sources d'énergie dans les systèmes énergétiques établis, à développer de nouvelles applications et à éliminer les obstacles qui entravent une plus grande utilisation des énergies renouvelables.

>Texte après vote du PE>

Cette action vise à surmonter les problèmes liés à l'intégration des nouvelles sources d'énergie dans les systèmes énergétiques établis,

en particulier dans le marché interne de l'électricité, à développer de nouvelles applications et à éliminer les obstacles qui entravent une plus grande utilisation des énergies renouvelables.

>Texte originel>

Priorités de RDT: résoudre les problèmes techniques liés à l'intégration des sources d'énergie renouvelables dans les réseaux énergétiques et procédés; systèmes hybrides, combinant plusieurs énergies renouvelables ou combinant des énergies renouvelables avec des systèmes conventionnels, améliorer l'acceptabilité des énergies renouvelables, c'est-à-dire les rendre moins gênantes visuellement et moins bruyantes; recenser, et chercher à éliminer les entraves non techniques à l'intégration des énergies renouvelables.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: résoudre les problèmes techniques liés à l'intégration des sources d'énergie renouvelables dans les réseaux énergétiques et procédés, ainsi que dans le marché interne de l'électricité; systèmes hybrides, combinant plusieurs énergies renouvelables ou combinant des énergies renouvelables avec des systèmes conventionnels, améliorer l'acceptabilité des énergies renouvelables, c'est-à-dire les rendre moins gênantes visuellement et moins bruyantes; recenser, et chercher à éliminer les entraves non techniques à l'intégration des énergies renouvelables; applicabilité de systèmes «in-feed» et de prix de revient complets, déduction du coût de distribution dû aux caractéristiques locales des énergies renouvelables et utilisation de réglementations applicables à la construction en vue de surmonter les obstacles à l'utilisation d'énergies renouvelables dans le bâtiment.

(Amendement 21)

Annexe II, point A, vi), partie introductive

>Texte originel>

L'objectif de cette action-clé est de doter l'Europe d'un approvisionnement énergétique fiable, propre, efficace, sûr et économique, qui profitera à ses citoyens, au fonctionnement de la société et à la compétitivité de l'industrie. Il importe de parvenir à une utilisation plus efficace de l'énergie grâce à des technologies susceptibles de permettre de réduire sensiblement les coûts et l'intensité énergétique. Il faudra, à tous les stades du cycle de l'énergie (production, distribution et utilisation), prendre des mesures visant à améliorer l'efficacité et à réduire les coûts. Les travaux seront, par ordre de priorité, axés sur les domaines suivants:

>Texte après vote du PE>

L'objectif de cette action-clé est de doter l'Europe d'un approvisionnement énergétique fiable, propre, efficace, sûr et économique, qui profitera à ses citoyens, au fonctionnement de la société et à la compétitivité de l'industrie. Il importe de parvenir à une utilisation plus efficace de l'énergie grâce à des technologies susceptibles de permettre de réduire sensiblement les coûts et l'intensité énergétique

, l'incidence sur l'environnement et la dépendance à l'égard de l'extérieur. Il faudra, à tous les stades du cycle de l'énergie (production, distribution et utilisation), prendre des mesures visant à améliorer l'efficacité et à réduire les coûts. Les travaux seront axés sur les domaines suivants:

(Amendement 22)

Annexe II, point A, vi), premier tiret (titre et texte)

>Texte originel>

- Technologies en vue de l'utilisation finale rationnelle et efficace de l'énergie.

L'objectif poursuivi est de progresser de manière décisive vers un système énergétique durable en réduisant sensiblement l'intensité énergétique de la demande et en assurant une utilisation plus efficace et durable de l'énergie dans l'environnement bâti, les transports et l'industrie (y compris l'agriculture). Il faudra pour cela développer et déployer de nouvelles technologies, améliorer les technologies existantes et entreprendre des actions de diffusion et de démonstration destinées à modifier le comportement des utilisateurs. Les activités de RDT se concentreront sur les secteurs offrant le plus grand potentiel en terme d'utilisation durable de l'énergie.

>Texte après vote du PE>

- Technologies

et mesures en vue de l'utilisation finale rationnelle et efficace de l'énergie.

L'objectif poursuivi est de progresser de manière décisive vers un système énergétique durable en réduisant sensiblement l'intensité énergétique de la demande et en assurant une utilisation plus efficace et durable de l'énergie dans l'environnement bâti, les transports et l'industrie (y compris l'agriculture). Il faudra pour cela développer et déployer de nouvelles technologies, améliorer les technologies existantes et entreprendre des actions de diffusion et de démonstration destinées à modifier le comportement des utilisateurs, en combinaison avec des mesures telles que, par exemple, la programmation intégrée des ressources en vue de promouvoir l'économie d'énergie. Les activités de RDT se concentreront sur les secteurs offrant le plus grand potentiel en terme d'utilisation durable de l'énergie.

>Texte originel>

Priorités de RDT: éclairage, chauffage, climatisation des locaux et intégration des sources d'énergie renouvelables dans les bâtiments; amélioration des performances énergétiques et environnementales des véhicules et des infrastructures correspondantes, incluant les combustibles, le stockage, la conversion, la combustion et le transport de l'énergie; réduction de l'intensité énergétique des procédés industriels.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: éclairage, chauffage, climatisation des locaux et intégration des sources d'énergie renouvelables dans les bâtiments; systèmes intelligents de mesure et technologies de facturation nette; amélioration des performances énergétiques et environnementales des véhicules et des infrastructures correspondantes, incluant les combustibles fossiles et non fossiles, le stockage, la conversion, la combustion et le transport de l'énergie; réduction de l'intensité énergétique des procédés industriels; la combinaison de ces développements technologiques avec la mise en oeuvre de mesures en vue d'économiser l'énergie telles que la planification intégrée des ressources.

(Amendement 23)

Annexe II, point A, vi), deuxième tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: systèmes intelligents de transport et de distribution d'énergie; transport longue distance du gaz; systèmes optimalisés de gestion et de contrôle du réseau; réalisation d'un rendement optimal pour l'électricité, le gaz, le chauffage et la climatisation urbains; supraconductivité.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: systèmes intelligents de transport et de distribution d'énergie; transport longue distance du gaz et réseaux électriques; systèmes optimalisés de gestion et de contrôle du réseau; réalisation d'un rendement optimal pour l'électricité, le gaz, le chauffage et la climatisation urbains; supraconductivité; distribution locale des énergies renouvelables.

(Amendement 24)

Annexe II, point A, vi), troisième tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: technologies fiables et économiquement rentables de stockage de l¨énergie, y compris le gaz naturel liquéfié et le gaz de pétrole liquéfié, l¨H2, les batteries avancées, aussi bien à macro-échelle qu¨à micro-échelle, pour des applications stationnaires et mobiles.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: technologies fiables et économiquement rentables de stockage de l¨énergie, y compris le gaz naturel liquéfié et le gaz de pétrole liquéfié, les stockages pour le gaz naturel, l¨H2, les batteries avancées, aussi bien à macro-échelle qu¨à micro-échelle, pour des applications stationnaires et mobiles.

(Amendement 25)

Annexe II, point A, vi), quatrième tiret

>Texte originel>

L'objectif recherché est d'améliorer le recensement des sources d'énergie disponibles dans l'UE et d'optimaliser leur exploitation et de réduire les coûts et l'impact environnemental de leur production par la mise au point de technologies plus concurrentielles sur les marchés mondiaux.

>Texte après vote du PE>

L'objectif recherché est d'améliorer le recensement des sources d'énergie disponibles dans l'UE et d'optimaliser leur exploitation et de réduire les coûts et l'impact environnemental de leur production

et de la cessation des activités minières par la mise au point de technologies plus concurrentielles sur les marchés mondiaux.

>Texte originel>

Priorités de RDT: outils améliorés de caractérisation et de gestion des gisements de combustibles fossiles; technologies de production des hydrocarbures, notamment dans les zones difficiles et les fonds marins; réduction de l'impact sur l'environnement et techniques de récupération avancées pour les hydrocarbures, y compris celles ayant des applications plus vastes, par exemple pour l'énergie géothermique; récupération des hydrocarbures dans les couches de charbon.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: outils améliorés de caractérisation et de gestion des gisements de combustibles fossiles, y compris les activités post-minières; technologies de prospection, exploitation et production de charbon et d'hydrocarbures, notamment dans les zones difficiles, profondes et les fonds marins; réduction de l'impact sur l'environnement et techniques de récupération avancées pour les hydrocarbures, y compris celles ayant des applications plus vastes, par exemple pour l'énergie géothermique; récupération des hydrocarbures dans les couches de charbon, récupération tertiaire d'hydrocarbures; liquéfaction du gaz naturel dans les installations off-shore; technologies de réinjection de CO2 et d'eau salée dans les gisements de gaz, de pétrole et de charbon; techniques de gazéification du charbon et technologies propres de combustion du charbon.

(Amendement 26)

Annexe II, point A, vi), cinquième tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: exploitation de la biomasse et gestion des déchets en tant que ressource énergétique; amélioration du rendement des cellules photovoltaïques et des éoliennes; réduction des coûts de production des technologies renouvelables (par ex. aubes de turbines, modules photovoltaïques).

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: exploitation de la biomasse et gestion des déchets urbains et industriels en tant que ressource énergétique; amélioration du rendement des cellules photovoltaïques et des éoliennes; réduction des coûts de production des technologies renouvelables (par ex. aubes de turbines, modules photovoltaïques, combustion de la biomasse).

(Amendement 27)

Annexe II, point A, vi), sixième tiret (titre et texte)

>Texte originel>

- Élaboration de scénarios relatifs aux technologies liées à l'approvisionnement et à la demande dans les systèmes économiques/environnementaux/énergé-tiques et à leurs interactions, et analyse de la rentabilité (basée sur les coûts de l'ensemble du cycle de vie) et du rendement de toutes les sources d'énergie.

L'objectif poursuivi est de mettre au point des stratégies de production et d'utilisation de l'énergie, d'introduction de nouvelles technologies énergétiques et d'élaboration des politiques.

>Texte après vote du PE>

- Élaboration de scénarios

et développement et démonstration de mesures relatifs aux technologies liées à l'approvisionnement et à la demande dans les systèmes économiques/environne-mentaux/énergétiques et à leurs interactions, et analyse de la rentabilité (basée sur les coûts de l'ensemble du cycle de vie) et du rendement de toutes les sources d'énergie.

L'objectif poursuivi est de mettre au point des stratégies et des mesures de production et d'utilisation de l'énergie, d'introduction de nouvelles technologies énergétiques et d'élaboration des politiques.

>Texte originel>

Priorités de RDT: analyse de scénarios à long et à court terme, aux niveaux mondial, communautaire et régional, de l'offre et de la demande dans le contexte du développement économique et des besoins sociaux et environnementaux; modélisation et analyse de l'impact des politiques menées; évaluation globale des marchés énergétiques et des impacts technologiques, compte tenu du fonctionnement des marchés libéralisés de l'énergie.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: analyse de scénarios à long et à court terme, aux niveaux mondial, communautaire et régional, de l'offre et de la demande dans le contexte du développement économique et des besoins sociaux et environnementaux, et en particulier des scénarios durables à long terme, y compris la nécessité urgente de réduire la dépendance croissante de l'UE à l'égard des importations d'énergie; modélisation et analyse de l'impact des politiques menées; analyse du coût réel de l'énergie et de l'impact éventuel des taxes éco-énergétiques; évaluation globale des marchés énergétiques et des impacts technologiques, compte tenu du fonctionnement des marchés libéralisés de l'énergie, y compris ses répercussions sur le développement d'énergies renouvelables, les économies d'énergie et le marché interne de l'électricité; développement d'une stratégie communautaire pour la promotion de ces technologies et mesures dans le cadre du marché interne de l'électricité; mesures en vue de la réduction de la consommation d'énergie dans les immeubles, exigences aux niveaux national et européen et interactions économiques; mise en oeuvre de la directive sur la planification des ressources intégrée: transformation des entreprises de distribution de l'énergie en entreprises de services énergétiques, développement de domaines d'activité pour de nouveaux acteurs en matière d'efficacité énergétique.

(Amendement 28)

Annexe II, point B, i), deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: identification et analyse des facteurs faisant augmenter le niveau de risques naturels; développement et amélioration de méthodes, modèles et outils d¨évaluation des risques et de la vulnérabilité, avec notamment quantification du niveau de risque actuel et futur; développement d¨outils et de méthodes efficaces pour la gestion des informations; développement de méthodes et de techniques innovantes de lutte contre les catastrophes et d¨atténuation de leurs conséquences; amélioration de la sécurité d¨exploitation des installations dangereuses.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: identification et analyse des facteurs faisant augmenter le niveau de risques naturels; développement et amélioration de méthodes, modèles et outils d¨évaluation des risques et de la vulnérabilité, avec notamment quantification du niveau de risque actuel et futur; développement d¨outils et de méthodes efficaces pour la gestion des informations; développement de méthodes et de techniques innovantes de lutte contre les catastrophes et d¨atténuation de leurs conséquences; amélioration de la sécurité d¨exploitation des installations dangereuses et techniques de prévention des risques et des accidents graves.

(Amendement 30)

Annexe II, point C, Activités, premier tiret

>Texte originel>

- la coordination transnationale, la gestion intégrée des aspects spécifiques d'exploitation, et l'accès à l'amélioration des infrastructures existantes;

>Texte après vote du PE>

- la coordination transnationale,

l'interface et la coordination avec le réseau européen à grande vitesse pour la recherche prévu sous l'activité correspondante du programme relatif à la «société de l'information conviviale», la gestion intégrée des aspects spécifiques d'exploitation, l'accès aux infrastructures existantes et l'amélioration de celles-ci;

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Préserver l'écosystème» (1998-2002) (COM(98)0305 - C4-0436/98 - 98/0180(CNS))(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(98)0305 - 98/0180(CNS)) ((JO C 260 du 18.8.1998, p. 48.)),

- consulté par le Conseil conformément à l'article 130 I, paragraphe 4 du traité CE (C4-0436/98),

- vu l'article 58 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie et les avis de la commission des budgets, de la commission des relations économiques extérieures et de la commission de la pêche (A4-0454/98),

1. approuve, sous réserve des modifications qu'il y a apportées, la proposition de la Commission;

2. invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 189 A, paragraphe 2, du traité CE;

3. demande à être à nouveau consulté au cas où le Conseil entendrait apporter des modifications substantielles à la proposition de la Commission;

4. charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.