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FR 1   FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 27.4.2009 
SEC(2009) 546  
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
accompagnant la 
 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  AU CONSEIL, AU PARLEMENT 
EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU 
COMITÉ DES RÉGIONS 
 
Une stratégie de l’Union européenne pour  investir en faveur de la jeunesse 
et la mobiliser 
 
Une méthode ouverte de coordination renou velée pour aborder les enjeux et les 
perspectives de la jeunesse 
  
Analyse d’impact – Résumé  
 
{COM(2009) 200} 
{SEC(2009) 545} {SEC(2009) 548} {SEC(2009) 549} 
 
 
 
FR 2   FR RESUME DE L ’ANALYSE D ’I M P A C T  D E  L A  S T R A T E G I E  D E  L ’UNION EUROPEENNE POUR LA 
JEUNESSE  
La présente analyse d’impact accompagne la communication sur la st ratégie de l’Union 
européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser. 
Définition du problème  
Un cadre de coopération européenne dans le dom aine de la jeunesse (ci-après le «cadre de 
coopération pour la jeunesse») a été établi en juin 2002 à travers la méthode ouverte de 
coordination (MOC) centrée sur la citoyenneté active des je unes. En 2005, ce cadre a été 
complété par le Pacte européen pour la jeunes se, un instrument de la  stratégie de Lisbonne 
visant à l’intégration social e et professionnelle des jeunes.  Progressivement, il a permis 
d’élaborer d’autres éléments te ls que les activités destinées à intégrer la dimension jeunesse 
dans les autres politiques, les outils de la c onnaissance, un dialogue st ructuré avec les jeunes 
et l’apprentissage en équipe. 
Le cycle actuel de la méthode ouverte de coordination dans le do maine de la jeunesse arrive à 
son terme en 2009, une année considérée depuis longtemps comme une année d’évaluation et 
de réexamen. 
Dans ce contexte, il est important de détermin er les enjeux auxquels seront confrontés les 
jeunes d’aujourd’hui et des années à venir, qu’ils s’agissent d’ enjeux de dimension 
européenne qui les concernent ou de problèmes  qui les touchent directement. 
Face à de tels enjeux, les jeunes pâtissent en Europe d’un manque de perspectives: trop 
nombreux sont ceux qui souffrent du chômage, de la pauvreté et d’un faib le niveau d’études. 
Le manque de possibilités dans les domaines de l’éducation et  de l’emploi s’accompagne 
aussi de difficultés sur le plan social et civique pour les jeunes  Européens qui peuvent se voir 
confrontés à l’exclusion ou à la marginalisation ainsi qu’à des problèmes de santé. Ils peuvent 
également être exclus de toute participation à la vie de la société ou s’en exclure d’eux-mêmes et vivre dans un grand isolement provoqué par le relâchement des liens de solidarité. 
Sous sa forme actuelle, le cadre de coopération  pour la jeunesse ne permettrait pas de faire 
face à tous ces enjeux, bien que l’analyse générale de ses résultats se soit révélée globalement positive. Le cadre de coopération de l’Union eu ropéenne dans le domai ne de la jeunesse a 
inspiré la législation relative à la jeunesse à l’ échelon national et a aidé les États membres 
dans l’élaboration de st ratégies nationales. Il a renforcé la visi bilité des jeunes et des actions 
dans le domaine de la jeunesse  aux échelons national et communa utaire. Son rôle en tant que 
plate-forme d’échange de pratiques et de dialogue a souvent été souligné.  Toutefois, le cadre 
d’évaluation n’est pas assez clair et cohérent , il n’est pas non plus suffisamment efficace dans 
certains domaines, notamment en ce qui concer ne le Pacte européen pour la jeunesse.  Le 
dialogue structuré avec les jeunes do it être révisé et plus ouvert; quant à la nature transversale 
des actions dans le domaine de la jeune sse, elle doit bénéficier d’une meilleure 
reconnaissance aux échelons co mmunautaire et national. 
Analyse de la subsidiarité  
C’est aux États membres qu’incombe la responsabilité première des changements de politique 
requis pour faire face à ces enjeux. Toutes les options  retenues dans l’analyse et présentées ci-
après respectent le principe de  subsidiarité; elles sont par a illeurs proportionnées  et laissent 
aux États membres et/ou à leurs entités sous-nationales le soin de mettre en œuvre les objectifs et les principes communs de la coopération. 
 
FR 3   FR Il faut cependant que l’Union européenne se montre plus dynamique pour encourager les États 
membres à coopérer. Agissant se ul, un État membre ne parviendr ait, entre autres, à renforcer 
la visibilité des jeunes et de s stratégies en faveur de la  jeunesse, à définir les objectifs 
communs, à favoriser l’apprentissage mutuel, l’éc hange de pratiques et d’expériences, l’accès 
aux données disponibles en Europe de la même manière que le fe rait l’Union européenne dans 
le contexte d’une coopération. 
Il convient donc de réviser le cadre de c oopération pour mieux tenir compte des besoins 
actuels et futurs des jeunes. 
Objectifs de l’initiative de l’Union européenne  
Compte tenu des enjeux ci-dessus exposés, le s objectifs du cadre renouvelé de coopération 
pour la jeunesse sont les suivants. 
Afin d’accroître le bien-être de s jeunes en Europe au cours des dix prochaines années, les 
objectifs généraux visent à élargi r les possibilités offertes aux jeunes dans les secteurs de 
l’éducation et de l’emploi, à améliorer leur inse rtion sociale et leur pl eine participation à la 
vie de la société et à dével opper une solidarité mutuelle entr e la société et les jeunes (au 
moyen notamment de l’inserti on, du volontariat et d’ actions en faveur du reste du monde). 
La proposition de cadre européen de coopérati on pour la jeunesse a pour objectifs spécifiques 
1) d’élaborer une approche transversale des questions relatives aux jeunes, 2) d’améliorer 
l’efficacité du cadre et 3) d’accroître la m obilisation des jeunes et de leurs organisations. 
Les objectifs opérationnels visent à créer des m écanismes de coordination entre les domaines 
d’action, à intensifier le dialogue  structuré avec les jeunes, à favoriser une meilleure mise en 
œuvre des outils de coopération ainsi que l’ élaboration de politiques fondées sur la 
connaissance. 
Options d’action  
Quatre options d’action ont été prises en co nsidération pour faire l’objet d’un examen 
approfondi1: 
- Option 1: maintenir le statu quo (le cadre actuel serait élargi tout en conservant sa forme 
actuelle, il fonctionnerait donc à l’aide des mêmes outils et ses objectifs demeureraient 
inchangés); 
- Option 2: renforcer la mét hode ouverte de coordination dans  le domaine de la jeunesse 
(consolider les instrument s de coopération tout en continuant de priv ilégier la citoyenneté 
active et certaines activités destinées à intégr er la dimension jeunesse dans les autres 
politiques); 
- Option 3: élaborer une approche transversa le (conserver les instruments de la méthode 
ouverte de coordination, mais instaurer un méca nisme de coordination des actions fortement 
axé vers les jeunes); 
- Option 4: bâtir une stratégi e globale (élaborer simultanément les outils de la méthode 
ouverte de coordination et l’approche transversale afin de prof iter des effets de leur synergie). 
Analyse d’impacts  
                                                 
1 Trois autres options ont été envisagées mais n’ont  pas été retenues pour l’analyse approfondie: mettre 
fin à la coopération, adopter une démarche précise ou élaborer un ensemble d’outils obligatoires (pour 
plus de détails, voir partie 4.2). 
 
FR 4   FR Au vu de l’analyse des incidences qualitatives potentielles sur les plans social, économique, 
environnemental et dans le domaine des droits  de l’homme, il ressort qu’aucune des options 
analysées n’aurait de répercussion négative.  L’option 1 aurait un effet plus limité sur 
l’ensemble de ces domaines tandis que  les options 3 et 4 auraient une incidence plus marquée 
sur les plans social et économique. 
Comparaison des options  
La comparaison des options en fonction de leur in cidence sur les objectifs et de leur faisabilité 
montre que, si toutes les options sont réalisab les, il convient de pr ivilégier l’option 4 qui 
devrait permettre de répondre aux enjeux et d’a tteindre les objectifs. L’option 1 n’apporterait 
aucune amélioration à la situation actuelle sur le plan des objectifs tandis que les options 2 
et 3 n’apporteraient qu’une amélioration partielle. 
Suivi et évaluation  
Les mécanismes de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du cadre de coopération pour la 
jeunesse seraient essentiellement constitués de  rapports conjoints trisannuels sur l’état 
d’avancement, d’un tableau de bord des indicateu rs existants et de cr itères de qualité. Une 
plus grande participation des parties prenantes aux opérations de suivi serait également utile. 
Des propositions d’amélioration du cadre seraient régulièrement présentées.