P6_TA(2005)0012

Traite des femmes et des enfants au Cambodge

Résolution du Parlement européen sur la traite des femmes et des enfants au Cambodge

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur le Cambodge, et notamment celles du 13 mars 2003 [1] et du 12 février 2004 [2],

- vu l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge [3], entré en vigueur le 1er novembre 1999,

- vu le document stratégique CE-Cambodge 2000-2003 et le programme indicatif national 2005-2006,

- vu la déclaration de la Présidence locale de l'Union européenne, au nom des chefs de mission de l'UE à Phnom Penh, sur l'attaque menée contre un centre hébergeant des victimes de la traite des êtres humains, géré par l'association "Agir pour les femmes en situation précaire" (AFESIP),

- vu la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ratifiées par le Cambodge et par tous les États membres de l'UE,

- vu le Protocole des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et la Convention des Nations unies contre le crime organisé,

- vu les directives de l'UE sur la protection des défenseurs des Droits de l'homme, approuvées par le Conseil européen en juillet 2004,

- vu l'accord intervenu entre les Nations unies et le Cambodge sur l'octroi d'un budget au Tribunal spécial pour les crimes de guerre au Cambodge,

- vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A. considérant l'attaque lancée contre le centre Srey Khan de l'association AFESIP, où se trouvaient 91 femmes et jeunes filles, dont 83 avaient été libérées, la veille, par des agents travaillant pour le département chargé de la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des enfants, d'un hôtel où l'on pratiquait la prostitution,

B. considérant que l'on ignore tout du sort de ces 91 femmes et jeunes filles,

C. considérant que huit personnes ont été arrêtées au cours de l'opération de police et libérées le lendemain,

D. considérant les menaces de mort reçues par Mme Somaly Mam, militante qui oeuvre en faveur des enfants contraints à la prostitution et dont la protection ne peut être garantie par le gouvernement cambodgien,

E. considérant que la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle sont une forme d'esclavage moderne et constituent des violations flagrantes des droits humains fondamentaux, perpétrées par des réseaux criminels organisés qui opèrent à l'échelle internationale, et qu'il s'agit d'une activité lucrative pour les trafiquants,

F. considérant que la traite des êtres humains augmente en raison de la pauvreté, du chômage, de la vulnérabilité des femmes et des enfants, de la détérioration des conditions sociales dans les pays d'origine, des profits élevés réalisés par les trafiquants, des faibles risques encourus par ces derniers et de la demande de femmes et d'enfants à des fins de prostitution et autres formes d'exploitation sexuelle,

G. considérant que des efforts restent à consentir dans la lutte contre le crime organisé et la traite des êtres humains,

H. considérant que, lors de la 7e réunion du groupe consultatif (GC) sur le Cambodge, tenue les 6 et 7 décembre 2004, les participants sont convenus d'une série d'indicateurs communs, en ce compris l'adoption de lois sur la violence domestique et contre la traite des êtres humains, pour aider le gouvernement du Cambodge, comme les parties prenantes au développement, à suivre l'évolution de la situation au cours de l'année à venir,

I. considérant la création, par le gouvernement du Cambodge, d'un comité interministériel chargé d'enquêter sur l'attaque menée contre le centre de l'AFESIP;

1. dénonce l'exploitation sexuelle des mineurs en tant que crime erga omnes et atteinte aux droits fondamentaux des enfants, qu'il faut combattre à tous les niveaux;

2. souligne son inquiétude quant à la prostitution enfantine au Cambodge et à la traite des êtres humains, pratiqué tant à destination qu'en provenance du Cambodge, dans le but de les utiliser à des fins de travail forcé, de prostitution, de mendicité ou d'adoption illégale;

3. rappelle les principes de la Charte des Droits de l'homme et notamment les droits des jeunes filles, dans le cas de l'exploitation sexuelle des mineurs en Asie et dans le reste du monde;

4. condamne l'attaque menée le 8 décembre 2004 contre le centre de l'AFESIP abritant des victimes de la traite des êtres humains à Phnom Penh et l'enlèvement de 91 femmes et jeunes filles, dont des mineures;

5. condamne l'industrie du tourisme sexuel au Cambodge et dans les autres pays où cette pratique a cours, et demande que les États membres de l'UE adoptent et appliquent la législation nécessaire pour traduire en justice toutes les personnes mêlées à des affaires de tourisme sexuel impliquant des mineurs;

6. insiste pour que la Commission tienne compte des droits des enfants et des femmes victimes de traite dans la programmation de sa politique des Droits de l'homme, dans le cadre de l'initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme;

7. demande que la Commission soutienne les organisations de défense des Droits de l'homme au Cambodge, et notamment celles qui se consacrent à la protection des victimes de la traite et de l'exploitation sexuelle;

8. se félicite de la décision du gouvernement du Cambodge de mettre en place un comité interministériel comprenant des représentants des missions étrangères et des organisations non gouvernementales nationales et internationales, ayant qualité d'observateurs, pour témoigner, enquêter de manière plus approfondie et interroger personnellement les femmes concernées;

9. se dit convaincu que les travaux du comité interministériel qui vient d'être mis en place donneront des résultats positifs et équitables; reconnaît que les autorités cambodgiennes ont consenti des efforts afin de lutter contre la traite des femmes et des enfants, mais souligne qu'il est nécessaire de poursuivre et de condamner un plus grand nombre de trafiquants pour mettre un terme à la traite des femmes et à la prostitution enfantine;

10. invite les autorités cambodgiennes à garantir la sécurité des organisations oeuvrant pour la protection des enfants, ainsi que de leurs militants, s'agissant notamment des organisations qui s'emploient à venir en aide aux victimes de la traite et de l'exploitation sexuelle;

11. invite les autorités cambodgiennes à garantir la sécurité de Somaly Mam, dont la vie est en danger;

12. invite le gouvernement du Cambodge à ratifier le Protocole des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que la Convention des Nations unies contre le crime organisé;

13. invite les États membres de l'Union européenne à lutter conjointement contre le crime organisé et la traite des êtres humains, et spécialement contre la traite des mineurs;

14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission ainsi qu'au gouvernement du Cambodge et aux gouvernements des États membres de l'ANASE.

[1] JO C 61 E du 10.3.2004, p. 417.

[2] Textes adoptés de ce jour, P5_TA(2004)0101.

[3] JO L 269 du 19.10.1999, p. 18.

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