ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 264 
 
 
 
Vol. 1985/0 117 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0MC85Ï 264 final
Bruxelles, 31 mai 1985
Communication de la Commission au Conseil concernant l'adoption 
de normes communes pour les transmissions directes 
de télévision par satellite
C0M(85) 264 final

Dans le cadre de sa politique des télécammuni cati ans,  la 
Commission attache une importance parti cul ière à .  la question des 
normes communes pour les télécommunications à l'intérieur de la 
Communauté, en particulier dans les applications orientées vers 
l'avenir qui suivent de près l'évolution rapide des technologies de 
pointe. A d'autres occasions déjà, par exemple dans ses
commun i cat i ons au Conseil sur les nouveaux réseaux numériques à 
intégration de services (RNIS),  sur le service vidéotex,  et sur la 
radiotéléphonie mob i 1e cellulaire, la Commission a montré son souci 
de voir s'établir des normes communes,,
Un autre de; mai ne où il devient, de plus en plus urgent d'établir 
et. d'utiliser des normes communes est celui de la transmission 
directe de télévision par satellite. Ce domaine, pour des raisons 
auxquelles les intérêts commerciaux sont loin d'être étrangers, 
connaît un développement rapide, et certains gouvernements en Europe, 
ont déjà pris des décisions individuelles sur les normes à appliquer.
Il importe à présent d'adopter sans délai une nouvelle norme 
commune si l'on veut éviter que la situation qu'on connaît 
actuellement dans le domaine de la diffusion terrestre des émissions
de télévision, où deux systèmes —PAL et BLCAM . coex i stent,  ne se
re
produise dans le domaine nouveau de la transmission directe de 
télévision par satellite.
A u c ou r s des dernières années, 1 Uni on eur apéen ne de 
Radiodiffusion (UER>  a mis au point de nouvelles normes techniques 
pour un nouveau système avancé de transmission, sur la base des 
conditions que la Conférence administrative mondiale de
Radiocommunication (CAMR) a établies en 1977 pour la radiodiffusion 
d i r e c t e p a r s a .  t e 11 i t e e n E u .  r ope.
Le nouveau système, dénommé C-MAC/paquet offre une très grande 
qualité de transmission de l'image, du son et de données. 11 se 
compose d'un canal pour la transmission analogique de signaux 
d'images et de huit canaux numériques simultanés son et données.
Ce système a été adopté à l'unanimité en juin 1983 par le 
comité technique de 1 'LIER. Cependant,  ce système de 1 . 1·  es g i ·  an de
qualité nécessite une largeur de bande, c'est à-dire une capacité de
transmission par canal, relativement importante qui empêche une 
connexion directe a u .  x réseaux de télévision P a y e.ubl e ,  -  dont. . 1 .  
différents pays de la Communauté sont en train de s'équiper.

-r
C'est pourquoi les experts techniques de 1'UER,  en 
collaboration avec: l'industrie, ont mis au point une autre version du 
système C-MAC/paquet (dénommé D2~MAC/paquet)  qui présente les mêmes 
caractéristiques pour la transmission de l'image mais qui ne comprend 
que quatre voies son, et qui de ce fait nécessite, une largeur de 
bande moindre. Ce système permettrait d'assurer la compatibilité 
entre les liaisons de transmission directe par satellite, les modes 
habituels de radiodiffusion terrestre de télévision et les réseaux de 
télévision par câble. Ces deux versions constituent une famille de 
normes pour la transmission directe de télévision par satellite et 
sont. compatibles entre elles.
Lors d'une récente conférence qui s'est tenue au début de 
février 1985 entre 1'Association européenne des fabricants de 
matériel électronique grand public (EACEM)  et l'UER, il a été conclu 
que cette famille cohérente de? systèmes compatibles pour la 
transmission par satellite et la distribution par câble permettrait 
de répondre aux nécessités de service dans les différents contextes 
nationaux ainsi qu'aux exigences économiques du marché.
Le système C-MAC/paquet (recommandé par 1'UER) et le système 
D2~MAC/paquet (recommandé par les fabricants) seraient utilisés pour 
la diffusion directe par satellite tandis que les systèmes 
D-MAC/paquet. et. D2-MAC/paquet conviendraient pour la distribution par 
câble.
Colon les fabricants, la coexistence des deux systèmes 
(C-MAC/paquet et D2-MAC/paquet)  ne donnerait pas lieu à des problèmes 
majeurs,, En effet, la grande similitude des deux normes permettrai t 
de produire des appareils de télévision bistandards sans augmentation 
des coûts,
11 y a lieu de noter que l'UER et les fabricants ont. déclaré 
qu'il ne saurait être question d'utiliser les systèmes PAL ou SECAM 
pour la transmission directe par satellite, même pendant, une période 
transi toi re.
L'accord entre l'UER et l'industrie sur une famille de normes 
européennes à savoir la famille des systèmes C(D)-MAC/paquet 
constitue une base de décision concrète.
La décision à .  prendre en ce qui concerne le choix du système 
C-MAC/paquet, du système D2--MAC/paquet ou des deux (à 1 'exclusion de 
tout autre système) est une question d'extrême urgence» Maintenant 
que des satellites sont mis en service pour la transmission directe 
de télévision il est de la plus haute importance d'éviter que 
d'autres normes soient utilisées à titre intermédiaire dans l'un ou 
1'autre pays.

4 -
De plus, l'adoption d'une norme commune au niveau, de la 
Communauté serait extrêmement profitable à l'industrie européenne des 
■fabricants de matériel électronique grand public sur le plan de la 
concurrence; à l'échelle mondiale.,
Conclusions «
La Commission fera au cours du second semestre 1985 une 
proposition appropriée afin que ces normes soient adaptées au niveau 
de la Communauté.
En outre, la Commission demande instamment aux Etats-Membres de 
ne pas mettre en oeuvre dès maintenant d'autres normes, même à titre 
transitoire.