P6_TA(2006)0465

Tibet

Résolution du Parlement européen sur le Tibet

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur le Tibet et la situation des Droits de l'homme en Chine,

- vu sa résolution du 7 septembre 2006 sur les relations UE-Chine [1],

- vu l'absence de progrès du dialogue entre l'Union européenne et la Chine relatif aux Droits de l'homme,

- vu les principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990,

- vu le pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques,

- vu la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant,

- vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A. considérant que, le 30 septembre 2006, plus de 70 Tibétains ont tenté de franchir le col gelé de Nangpa La, dans la région himalayenne du Tibet, à quelque deux heures de marche de la frontière népalaise, pour aller demander le statut de réfugié au Népal,

B. considérant que, au mépris du droit international, la police armée du peuple chinois a fait feu sur ces civils tibétains non armés, notamment des femmes et des enfants; qu'il ressort des enregistrements vidéos et photographiques de l'incident que le groupe tibétain s'éloignait lentement des gardes chinois qui tiraient sur lui, qu'il ne s'est pas approché de ces derniers et ne constituait pas une menace pour eux,

C. considérant que Kelsang Namtso, religieuse bouddhiste âgée de dix-sept ans, a été tuée par les tirs des gardes chinois, que des témoignages non confirmés font état de plusieurs décès, qu'un groupe de Tibétains comprenant des enfants a été arrêté alors qu'il continuait à fuir,

D. considérant que Xinhua, agence de presse officielle chinoise, a relaté l'incident, parlant de légitime défense en dépit des témoignages vidéos et photographiques prouvant le contraire; que les autorités chinoises n'ont à l'heure actuelle pas reconnu officiellement qu'un incident s'était produit au col de Nangpa La ni que les gardes chinois avaient abattu quelqu'un,

E. considérant que, depuis le mois de septembre 2002, des contacts officiels ont été renoués entre les autorités chinoises et les représentants du Dalaï Lama afin de rétablir la confiance mutuelle,

F. considérant que, en dépit de ces contacts et de l'importance que les autorités centrales chinoises accordent à ceux-ci, il y a eu au cours des années écoulées plusieurs cas de violations des Droits de l'homme perpétrées contre la population tibétaine, en particulier contre des moines tibétains;

1. condamne le recours disproportionné à la force par la police armée du peuple chinois, qui a tiré sur des civils tibétains non armés, notamment des enfants;

2. condamne vivement le meurtre d'une personne, civile et non armée, qui, étant âgée de moins de dixhuit ans, était considérée comme un enfant au regard du droit international;

3. se déclare choqué par l'arrestation de civils tibétains, parmi lesquels neuf enfants;

4. demande instamment aux autorités chinoises de garantir que les Tibétains arrêtés lors de cet incident ne soient pas maltraités pendant leur détention et que les normes internationales en matière de Droits de l'homme et de droit humanitaire soient respectées;

5. demande instamment aux autorités chinoises de libérer immédiatement tous les enfants emprisonnés à la suite de cet incident;

6. demande instamment aux autorités chinoises d'effectuer une enquête approfondie sur l'incident du col de Nangpa La et de veiller à ce que les responsables de tout acte répréhensible commis à cet endroit soient traduits en justice;

7. demande au Conseil et à la Commission de suivre de près, par l'intermédiaire de leur représentation au Népal, la situation des Tibétains du groupe qui ont atteint le Népal et de protester énergiquement auprès des autorités chinoises à propos de cet incident, dans le contexte du dialogue entre l'Union européenne et la Chine relatif aux Droits de l'homme;

8. demande au Conseil et à la Commission de réaffirmer que seul le dialogue entre le gouvernement de la République populaire de Chine et les représentants du Dalaï Lama peut contribuer à un règlement pacifique et durable de la situation au Tibet auquel les deux parties puissent souscrire;

9. demande au gouvernement de la République populaire de Chine de poursuivre le dialogue avec les représentants du Dalai Lama afin d'améliorer le respect des droits religieux, culturels, linguistiques et politiques dans la région autonome du Tibet;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'au secrétaire général des Nations unies et au gouvernement de la République populaire de Chine.

[1] Textes adoptés de cette date, P6_TA(2006)0346.

--------------------------------------------------