P6_TA(2007)0180

Corne de l'Afrique: un partenariat politique régional de l'UE pour la paix, la sécurité et le développement

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2007 sur la Corne de l'Afrique: un partenariat politique régional de l'UE pour la paix, la sécurité et le développement (2006/2291(INI))

Le Parlement européen,

- vu la stratégie de l'UE intitulée "L'UE et l'Afrique: vers un partenariat stratégique" (Stratégie européenne pour l'Afrique) adoptée par le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005,

- vu la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne: "Le consensus européen" (Consensus européen pour le développement), signée le 20 décembre 2005 [1],

- vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 [2], tel que modifié par l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Luxembourg le 25 juin 2005 [3] (l'accord de Cotonou), et en particulier son article 8,

- vu la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation et le trafic illicites d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions, adoptée par le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005,

- vu la communication de la Commission intitulée "Stratégie pour l'Afrique: un partenariat politique régional de l'UE pour la paix, la sécurité et le développement dans la Corne de l'Afrique" (COM(2006)0601),

- vu ses résolutions sur le Darfour, en particulier celles du 15 février 2007 [4], du 28 septembre 2006 [5], du 6 avril 2006 [6], du 23 juin 2005 [7] et du 16 septembre 2004 [8],

- vu la résolution 1706 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies proposant l'envoi d'une force de maintien de la paix de 22000 hommes au Darfour,

- vu l'accord de paix au Darfour, signé à Abuja (Nigeria) le 5 mai 2006,

- vu la résolution 1325 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies concernant les femmes, la paix et la sécurité, qui aborde le sujet de l'impact de la guerre sur les femmes et le protocole relatif aux droits des femmes en Afrique (protocole de Maputo) adopté le 26 octobre 2005,

- vu la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, ayant force obligatoire et non dérogatoire,

- vu les conclusions du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" des 12 et 13 février 2007,

- vu sa résolution du 6 juillet 2006 sur la Somalie [9],

- vu les conclusions de la présidence du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006,

- vu les conclusions du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" sur le Darfour du 5 mars 2007,

- vu sa résolution du 6 avril 2006 sur l'efficacité de l'aide et la corruption dans les pays en développement [10],

- vu l'article 45 de son règlement,

- vu le rapport de la commission du développement et l'avis de la commission des affaires étrangères (A6-0146/2007),

A. considérant qu'au cours du deuxième sommet UE-Afrique, qui se tiendra à Lisbonne en 2007, les chefs d'État ou de gouvernement devraient approuver une stratégie commune UE-Afrique représentant l'engagement de l'UE à transformer la stratégie pour l'Afrique de l'UE en un engagement conjoint UE-Afrique; et que le Parlement n'a pas, à ce jour, été associé à la consultation,

B. considérant que la communication précitée de la Commission sur la stratégie pour l'Afrique se fonde sur le concept d'interdépendance entre questions de sécurité et de développement, qu'il en ressort que le développement est impossible en l'absence de paix durable et qu'aucune paix durable n'est envisageable en l'absence de développement, et qu'elle vise en outre à fixer des orientations pour l'élaboration des documents de stratégie par pays ou par région,

C. considérant que la stratégie européenne pour l'Afrique vise à mettre en place un cadre global à long terme pour les relations de l'UE avec le continent africain, dont l'objectif premier réside dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), ainsi que dans la promotion du développement durable, de la sécurité et de la bonne gouvernance en Afrique,

D. considérant que l'article 8 de l'accord de Cotonou prévoit un cadre permettant de mener un dialogue politique sur des thèmes spécifiques présentant un intérêt mutuel ou d'ordre général, et dispose que les politiques générales visant à promouvoir la paix ainsi qu'à prévenir, à gérer et à résoudre les conflits violents jouent un rôle important dans ce dialogue,

E. considérant que l'article 11 de l'accord de Cotonou intitulé "Politiques en faveur de la paix, prévention et résolution des conflits" stipule que les parties poursuivent une politique globale et intégrée de consolidation de la paix et de prévention et de règlement des conflits en se concentrant notamment sur le développement des capacités régionales, sous-régionales et nationales.

La dimension de la sécurité

F. considérant que la Corne de l'Afrique est l'une des régions les plus menacées par les conflits et l'une des plus pauvres au monde, et qu'elle se caractérise par un climat d'insécurité générale alimenté par les conflits et les crises politiques qui s'entretiennent mutuellement, des relations difficiles entre États, des frontières instables et contestées marquées par le sous-développement et l'insécurité, où les États offrent un refuge, des bases arrières, un soutien militaire et une reconnaissance diplomatique à des groupes combattant dans des pays voisins,

G. considérant que les causes profondes des conflits résident généralement dans la violation des Droits de l'homme, dans l'absence de démocratie, d'état de droit et de bonne gouvernance, dans les tensions ethniques, dans l'inefficacité de l'administration, dans la criminalité organisée, dans le trafic de drogue et d'armes et la prolifération non contrôlée et illégale des ALPC, ainsi que dans la pauvreté, le chômage et les injustices et inégalités sociales, économiques et politiques, dans la forte croissance démographique et dans la gestion et/ou l'exploitation inadéquate ou dommageable des ressources naturelles,

H. considérant que les conflits dans la Corne de l'Afrique ont pris une dimension régionale du fait de l'implication des pays voisins ou autres, ainsi qu'une dimension internationale de plus en plus importante.

Cadres régionaux et acteurs extérieurs

I. considérant que l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD, Intergovernmental Authority on Development) constitue la clé de voûte de l'architecture politique et de sécurité et de la prévention des conflits dans la Corne de l'Afrique et la seule organisation sous-régionale dont la Somalie est membre,

J. considérant que l'Union africaine (UA) s'emploie à développer des capacités dans la médiation des conflits et le maintien de la paix et que la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique est un des éléments les plus tangibles de la coopération de l'UE avec l'UA.

La dimension du développement

K. considérant que l'instabilité chronique de la région compromet son développement politique, social et économique et constitue l'un des principaux obstacles à la réalisation des OMD,

L. considérant que les pays de la Corne de l'Afrique appartiennent à différentes organisations et initiatives régionales à caractère économique telles que la Communauté de l'Afrique orientale (CAO) [11], le Marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA) [12] et l'Initiative pour le bassin du Nil [13],

M. considérant que les difficultés de la région sont exacerbées par les retombées régionales de la croissance démographique, le changement climatique et les pressions qui en découlent sur les ressources naturelles, principalement le pétrole, ainsi que par les frictions engendrées par la concurrence autour des ressources en eau du Nil, la proportion élevée de bergers nomades, unis essentiellement par des liens ethnico-linguistiques plutôt que par des frontières politiques, qui constituent les groupes les plus marginalisés de la région,

N. considérant que les maladies liées à la pauvreté, notamment le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, sont une cause majeure — et également une conséquence — de l'extrême dénuement de la région,

O. considérant que, dans la plupart des pays de la région, moins de 50 % des enfants sont inscrits à l'école primaire,

P. considérant que les femmes et les enfants constituent les catégories les plus vulnérables lors des conflits et qu'ils sont souvent confrontés à des violations des Droits de l'homme fondamentaux, notamment la violence, les viols ethniques, la torture et les mutilations génitales, et qu'ils souffrent de maladies plus que les hommes et se voient refuser l'accès à l'éducation et aux ressources naturelles;

1. déplore que ni le Parlement européen, ni les parlements des pays africains, pas plus que l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE ou encore les représentants de la société civile, n'aient été dûment consultés aux différents stades de l'élaboration de la stratégie UE-Afrique, ce qui soulève la question de la légitimité démocratique de l'engagement commun;

2. rappelle qu'une approche viable de l'instauration d'une paix durable dans la Corne de l'Afrique exige une combinaison de tous les instruments existants de l'UE et des cadres juridiques pour l'Afrique; demande que les dispositions des articles 8 à 11 de l'accord de Cotonou soient pleinement mises en œuvre.

La dimension de la sécurité

3. souligne que les conflits dans la Corne de l'Afrique doivent être abordés dans le cadre d'une approche régionale globale, axée sur la gestion des conflits, permettant de s'attaquer à tous les aspects de la dynamique régionale et des mécanismes de conflits;

4. est d'avis que l'action de l'UE concernant la Corne de l'Afrique doit porter non seulement sur les questions de sécurité, mais aussi sur les causes structurelles des conflits liées à l'exclusion sociale, politique et économique et viser au renforcement de la sécurité et de la justice;

5. souligne que, lorsqu'elle s'emploie à résoudre les questions de sécurité et poursuit des politiques de lutte contre le terrorisme, l'UE ne doit pas négliger les Droits de l'homme et le droit humanitaire; prie instamment les États membres de révéler et de dénoncer toute "extradition" vers d'autres pays de personnes arrêtées dans la région car suspectées de terrorisme;

6. invite le Conseil et la Commission à adopter des mesures visant à lutter résolument contre l'impunité dans la région, les violations des Droits de l'homme, les violations de cessez-le-feu et les attaques à l'encontre de civils, de membres de missions de maintien de la paix ou d'opérations humanitaires; les invite à soutenir le rôle de la Cour pénale internationale (CPI);

7. souligne qu'une paix durable dans la Corne de l'Afrique dépendra également de l'engagement de l'UE en matière de démocratie et de Droits de l'homme dans la région; demande à l'UE de condamner publiquement les régimes répressifs de cette région; exprime sa forte préoccupation face à la réaction répressive en Éthiopie — pays qui héberge le siège de l'UA - contre des leaders d'opposition, des journalistes, des activistes des Droits de l'homme et des gens ordinaires, réaction qui s'est mise en place depuis les élections truquées de 2005.

Approche régionale de l'instauration de la paix

8. appelle au renforcement de la présence de l'UE dans la région par le biais de la nomination d'un représentant de l'UE pour la Corne de l'Afrique, qui sera chargé de coordonner les initiatives de l'UE pour la région en vue d'assurer le rôle de principal interlocuteur de l'UE pour tous les pays de la Corne de l'Afrique et de présenter des rapports réguliers sur le sujet au Parlement;

9. encourage la Commission et le Conseil à avancer dans la mise en place d'une délégation de l'UE auprès de l'UA basée en Éthiopie aux côtés de la délégation de la Commission en Éthiopie;

10. invite la Commission et le Conseil à lancer un processus de consultation avec les autres parties prenantes impliquées dans la région, à savoir les Nations unies, l'UA, l'IGAD, la Ligue des États arabes, les États-Unis et la Chine, sur la convocation d'une conférence générale sur la sécurité, la paix et le développement, destinée à remédier simultanément aux problèmes de sécurité de tous les pays de la Corne de l'Afrique; fait observer qu'une telle initiative doit servir de point de départ à l'application de mesures destinées à restaurer la confiance pour les populations et dans les États de la région;

11. est fermement convaincu que, dans ses efforts visant à résoudre la crise dans la région de la Corne de l'Afrique, l'UE doit avant tout rechercher des solutions africaines, c'est-à-dire des solutions impliquant les organisations régionales en place, à savoir l'UA et l'IGAD; souligne toutefois la nécessité de consolider ces organisations par le biais d'un renforcement des capacités et des institutions, et notamment par le biais de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique pour ce qui concerne la prévention et la résolution des conflits;

12. rappelle que le renforcement de la capacité de l'Afrique à prévenir, à gérer et à résoudre les conflits africains nécessite l'adoption de mesures concrètes de soutien à la mise en œuvre de l'agenda de l'UA pour la paix et la sécurité, qui apportent une assistance technique, des compétences et une aide au développement institutionnel à la force d'intervention africaine et au département Paix et sécurité de la Commission de l'UA;

13. rappelle l'importance dévolue aux initiatives régionales, telles que le mécanisme africain d'évaluation par les pairs, dans la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance; souligne la nécessité pour les États africains de mettre en œuvre ces initiatives et, pour la Commission et les États membres, de fournir une assistance technique et financière à cette fin;

14. invite les États membres à promouvoir un instrument international juridiquement contraignant sur le suivi et le marquage des ALPC et des munitions, et à soutenir les initiatives régionales de lutte contre le trafic illicite des ALPC et de leurs munitions dans les pays en développement;

15. se félicite de l'initiative de l'Unicef d'avoir organisé une conférence internationale à Paris (les 5 et 6 février 2007) sur les enfants soldats et souligne la nécessité de mettre fin à l'exploitation illégale et inacceptable des enfants dans les conflits armés;

16. souligne la nécessité d'éliminer le commerce illicite ainsi que d'assurer un meilleur contrôle de la circulation des ALPC; salue l'adoption par l'assemblée générale des Nations unies, le 6 décembre 2006, de la résolution intitulée "Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques";

17. demande à la Commission et au Conseil de renforcer et d'étendre à d'autres pays/régions les initiatives prises en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) et de réforme du secteur de la sécurité (RSS);

18. souligne la nécessité de renforcer le rôle des ONG nationales ou internationales, des organisations opérant au niveau des collectivités (CBO), des communautés de base, et d'autres acteurs non étatiques dans l'instauration de la paix et la prévention des conflits.

La dimension du développement et les axes de l'intégration régionale

19. souligne que, si l'objectif de réduction de la pauvreté par le biais de la réalisation des OMD et de l'application de la déclaration du Millénaire doit être prioritaire et s'inscrire clairement dans toutes les politiques pertinentes de l'UE pour la région, les OMD ne doivent pas être considérés comme une question technique qui sera résolue par une simple aide financière supplémentaire, sans identifier ni examiner les causes sous-jacentes de la pauvreté;

20. est fermement convaincu que, outre les problèmes communs de sécurité, les États de la Corne de l'Afrique ont un calendrier commun en matière de développement qui nécessite un effort collectif et la mobilisation des responsables politiques et de la population de ces pays; souligne que ces questions ne pourront être résolues que par le biais d'actions conjointes axées sur la gestion des conflits destinées à trouver des solutions communes;

21. souligne que le lancement d'initiatives et la mise en œuvre d'une coopération régionale autour de préoccupations communes clairement identifiées, telles que les flux de réfugiés, les contrôles aux frontières, la sécurité alimentaire, les ressources naturelles, l'énergie, l'environnement, l'éducation, l'infrastructure, la limitation des armements et l'égalité de genre constitueraient une base solide pour un dialogue politique constructif entre les États de la Corne de l'Afrique;

22. invite la Commission à tenir dûment compte des besoins de la région, non seulement dans l'élaboration des documents de stratégie par pays et régionaux pour les pays ACP, mais également dans les documents de stratégie thématique et les programmes d'action annuels établis au titre de l'instrument de coopération au développement [14];

23. invite la Commission à renforcer la coordination entre ses services et les États membres, afin d'harmoniser les interventions dans des domaines tels que le partenariat UE-Afrique pour l'infrastructure et l'initiative pour la gouvernance de l'UE et d'assurer la coordination dans ces domaines avec les Nations unies, les États-Unis, la Chine et les autres acteurs internationaux;

24. exprime sa préoccupation face aux prédictions de spécialistes selon lesquelles l'Afrique, bien qu'elle contribue le moins aux émissions de gaz à effet de serre, est le continent qui souffrira le plus du réchauffement global en raison de son sous-développement et de sa pauvreté; souligne la nécessité que la communauté internationale aide la région de façon à ce qu'elle soit dans une meilleure position pour s'adapter aux graves répercussions du changement climatique;

25. rappelle que la gestion durable des ressources naturelles, y compris l'exploitation des ressources hydriques et l'accès et l'utilisation des sources d'énergie, doit faire partie intégrante des programmes de développement et des stratégies de lutte contre la pauvreté et de prévention des conflits dans la région de la Corne de l'Afrique;

26. est d'avis que le soutien de l'UE est nécessaire pour la gestion durable des terres et le programme de lutte contre la désertification dans le cadre du programme thématique pour l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles, ainsi que pour la facilité ACP-UE pour l'eau, afin de renforcer la protection des ressources hydriques;

27. invite le Conseil et la Commission à rechercher le dialogue avec la Chine, vu que ce pays a renforcé son engagement politique et économique en Afrique par le biais d'investissements importants dans des projets d'infrastructure et de développement dans des pays tels que le Soudan;

28. invite le Conseil et la Commission à encourager la CAO, le COMESA et l'Initiative pour le bassin du Nil à partager des informations sur leur rôle et leurs activités respectives, ainsi qu'avec les États de la Corne de l'Afrique et les principaux acteurs de la région; souligne l'expérience fructueuse de la CAO, du COMESA et de l'Initiative pour le bassin du Nil dans des domaines tels que le contrôle aux frontières, la lutte contre le trafic et la prolifération des ALPC, l'Union douanière de la CAO, la promotion des échanges commerciaux et des investissements (par la COMESA) et la coopération pour une utilisation durable des eaux du bassin du Nil;

29. se félicite de l'intention manifestée par l'UE de travailler avec divers partenaires à la question de la migration, des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, et de la proposition tendant à renforcer le soutien aux populations d'accueil, aux États et aux organisations pertinentes qui agissent sur le terrain pour juguler la migration Sud-Sud et éviter les situations de crise pour les réfugiés;

30. estime que la participation des collectivités locales à l'activité économique, tant en milieu rural qu'en milieu urbain, est primordiale pour cautionner leur position socioéconomique à l'issue des conflits;

31. souligne que la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose, la malaria et les maladies négligées et contre les mutilations génitales féminines doit s'inscrire parmi les stratégies clés visant à éradiquer la pauvreté et à promouvoir la croissance économique dans les États de la Corne de l'Afrique; souligne que l'action de l'UE doit être conçue de manière à viser les catégories défavorisées et vulnérables.

Niveau national

Soudan

32. invite le Conseil, la Commission et les États membres à assumer pleinement leurs responsabilités et à mettre tout en œuvre pour protéger les populations du Darfour contre le désastre humanitaire résultant de la violation continue du cessez-le-feu par toutes les parties, et en particulier contre les actes de violence visant la population civile et les attaques dont les opérations d'assistance civile font l'objet;

33. est vivement préoccupé par l'évolution de la situation au Darfour et appelle le gouvernement soudanais à empêcher les milices janjaouid de commettre des exactions; demande instamment aux autorités soudanaises de faciliter sans plus attendre le déploiement d'une force internationale conjointe de l'UA et de l'ONU dans la région, et demande que soit fixée la date de son déploiement;

34. déplore le fait que, selon des sources des Nations unies, trente campements d'ONG et des Nations unies ont été directement attaqués par des groupes armés, et que douze coopérants ont été tués au cours des six derniers mois;

35. appelle toutes les parties au conflit à se conformer à l'obligation qui leur incombe en matière de droit humanitaire et à assurer un accès intégral, sûr et sans encombres du personnel humanitaire à toutes les personnes dans le besoin au Darfour, ainsi que la fourniture de l'assistance humanitaire, en particulier au profit des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays;

36. demande l'application du régime de sanction du Conseil de sécurité des Nations unies qui prévoit des mesures économiques ciblées, y compris l'interdiction de voyager, le gel d'actifs et la menace d'un embargo pétrolier; demande la mise en place du dispositif nécessaire à l'instauration de la zone d'exclusion aérienne au Darfour, comme le prévoit la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies;

37. souligne la nécessité, et lance un appel à cet effet, d'une mise en œuvre rapide de la décision du gouvernement du Soudan et des Nations unies en ce qui concerne le déploiement d'une force conjointe de l'UA et des Nations unies afin d'accroître la sécurité et d'améliorer la protection des civils;

38. demande instamment à la communauté internationale, en particulier aux Nations unies, à l'UE et à ses États membres, aux États-Unis, à la Chine, à l'Inde, à la Ligue des États arabes et à l'UA, d'engager des pourparlers de paix pour renforcer la teneur de l'accord de paix du Darfour et faire en sorte qu'il soit acceptable pour toutes les parties, et partant, permettre à celles-ci de mieux s'approprier l'accord;

39. souligne que la non-résolution du conflit du Darfour pourrait avoir de lourdes répercussions non seulement pour l'Afrique orientale, mais également pour d'autres parties de l'Afrique relativement stables, notamment l'Afrique centrale et la région des Grands lacs;

40. demande instamment à la communauté internationale de ne pas se concentrer sur le conflit du Darfour à l'exclusion des autres situations de conflit qui affectent le Soudan et, en particulier, de reconnaître la précarité de la paix dans le Sud-Soudan qui résulte de la lenteur des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'accord de paix global et le risque élevé de déstabilisation dû aux tensions Nord-Sud, aux conflits intertribaux et à la détention fréquente d'armes au sein de la population.

Somalie

41. condamne les interventions étrangères en Somalie et prie le gouvernement éthiopien de retirer son armée du pays; soutient l'envoi par l'UA d'une force de maintien de la paix, dans le cadre d'un accord politique réunissant toutes les parties en conflit, se traduisant par la formation d'un gouvernement d'unité nationale qui soit capable d'engager la partie de l'Union des tribunaux islamiques ouverte à un processus de paix et de réconciliation ainsi que les chefs des clans absents de l'actuel gouvernement;

42. est d'avis que la mission de l'UA en Somalie (AMISOM) devrait s'inscrire dans un processus politique plus large, appuyé par la population et assorti d'un mandat précis, d'un potentiel adéquat, d'objectifs clairs et d'une stratégie de sortie;

43. se félicite du soutien de l'UE à l'AMISOM, tout en faisant observer que la contribution de l'UE doit être subordonnée à l'ouverture, par les autorités somaliennes, d'un dialogue politique réunissant toutes les parties, axé sur la réconciliation, qui relèvera sans retard les défis de la réconciliation et du renforcement des institutions et sera un gage de paix pour la population somalienne;

44. souligne le rôle crucial d'un dialogue politique ouvert menant à la réconciliation et à la reconstruction du pays; se félicite de l'initiative du gouvernement fédéral de transition (GFT) somalien d'organiser une vaste conférence de réconciliation (Congrès national sur la réconciliation), qui réunira les représentants des clans, des communautés religieuses, de la société civile et des milieux d'affaires et les leaders politiques; fait observer que l'étape suivante doit être l'établissement d'un gouvernement crédible d'union nationale;

45. demande le réexamen du rôle du Groupe international de contact sur la Somalie, dont font partie l'UE, l'Italie, la Suède, le Royaume-Uni, les Nations unies, l'UA, l'IGAD, la Ligue des États arabes, la Norvège, les États-Unis, le Kenya et la Tanzanie, établi en mai 2006 en tant qu'instance de coordination des activités de la communauté internationale en Somalie en vue de concentrer les efforts sur les questions liées à la gouvernance et au renforcement des institutions, à l'aide humanitaire aux personnes déplacées et aux populations dans le besoin et sur le renforcement de la stabilité et de la sécurité régionales;

46. demande au GFT de Somalie de mettre fin à l'état d'urgence et de réinstaller le président du parlement à son poste, comme conditions préalables à la mise en œuvre du processus de réconciliation nationale;

47. souligne la nécessité que le GFT mette d'urgence en place des autorités représentatives dans les municipalités clés, y compris Mogadiscio et Kismayo, afin d'assurer la stabilité politique et la gestion de la sécurité locale à court terme, et abandonne le principe de désarmement forcé, surtout à Mogadiscio, pour négocier, au contraire, un plan de désarmement volontaire;

48. estime que le désir d'indépendance du Somaliland doit être pris en compte en tant que composante du programme de sécurité prioritaire pour la Somalie.

Éthiopie

49. invite le Conseil et la Commission à faire pression sur le gouvernement éthiopien afin qu'il révèle le nombre total de personnes détenues dans l'ensemble du pays, autorise les visites du Comité international de la Croix-Rouge et permette à tous les prisonniers de voir leur famille, de bénéficier d'un conseil juridique et des soins médicaux que leur santé pourrait nécessiter, et afin qu'il libère immédiatement et sans condition tous les prisonniers politiques, qu'il s'agisse de journalistes, de membres actifs de syndicats, de défenseurs des Droits de l'homme ou de citoyens ordinaires et se conforme à ses obligations au chapitre des Droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'état de droit;

50. demande à l'Éthiopie de souscrire au tracé et à la délimitation de sa frontière, établis par la Commission du tracé de la frontière des Nations unies.

Érythrée

51. engage instamment le Conseil et la Commission à œuvrer auprès du gouvernement érythréen afin qu'il libère tous les prisonniers politiques, garantisse aux personnes inculpées un procès rapide et équitable et révèle le lieu de détention de toutes les personnes placées au secret;

52. encourage le président érythréen à entretenir des contacts réguliers avec les représentants de l'UE et les ambassadeurs des États membres en Érythrée.

Ouganda

53. invite le Conseil et la Commission à faciliter le processus de paix engagé dans le nord de l'Ouganda, qui appelle toutes les parties au conflit à témoigner de leur attachement véritable et constant au processus de paix, à respecter l'accord de cessation des hostilités et à mettre fin à la propagande hostile et aux provocations;

54. demande que soit lancé un véritable processus de réconciliation et que les responsables de crimes de guerre soient reconnus comme tels; souligne le rôle crucial de la CPI pour traduire en justice les personnes accusées de crimes de guerre; demande au Conseil et à la Commission d'encourager les initiatives locales de justice alternative et de réconciliation dans la partie nord de l'Ouganda, ainsi qu'entre les populations du Nord et le reste du pays;

*

* *

55. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux États membres de l'Union européenne, ainsi qu'à l'Organisation des Nations unies, à l'Union africaine et à l'Autorité intergouvernementale pour le développement.

[1] JO C 46 du 24.2.2006, p. 1.

[2] JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

[3] JO L 209 du 11.8.2005, p. 27.

[4] Textes adoptés de cette date, P6_TA(2007)0052.

[5] Textes adoptés de cette date, P6_TA(2006)0387.

[6] JO C 293 E du 2.12.2006, p. 320.

[7] JO C 133 E du 8.6.2006, p. 96.

[8] JO C 140 E du 9.6.2005, p. 153.

[9] Textes adoptés de cette date, P6_TA(2006)0322.

[10] JO C 293 E du 2.12.2006, p. 316.

[11] Les membres de la CAO sont l'Ouganda, le Kenya et la Tanzanie.

[12] Le COMESA réunit l'ensemble des pays de la Corne de l'Afrique, à l'exception de la Somalie.

[13] Les membres de l'Initiative pour le bassin du Nil sont le Burundi, la République démocratique du Congo, l'Égypte, l'Érythrée, l'Éthiopie, le Kenya, l'Ouganda, le Rwanda, le Soudan et la Tanzanie.

[14] Règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (JO L 378 du 27.12.2006, p. 41).

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