COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 16.04.1997 
COM(97) 152 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, 
AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
ET AU COMITE DES REGIONS 
"La compétitivité des industries européennes liées aux 
technologies de rinformation et des communications (TIC) 

TABLE DES MA TIER ES 
1. Introduction 
2. Les industries des TIC: structures mondiales et compétitivité européenne 
2.1 Structure des marchés 
2.2 La compétitivité des industries européennes des TIC 
3. Principaux défis à relever pour les industries européennes des TIC 
Améliorer l'adoption par le marché 
Transformer les structures industrielles 
Développer les entreprises à croissance rapide 
Donner à l'Europe les moyens de l'excellence dans le domaine du logiciel 
Optimiser le développement et la diffusion de technologies 
Exploiter le potentiel de création d'emplois 
4. Domaines d'action prioritaires 
4.1 Actions déjà engagées dont il convient d'accélérer la mise en œuvre 
4.2 Nouveaux domaines à prendre en compte 
Améliorer les conditions de la concurrence mondiale 
Accélérer l'adoption des TIC et engager des actions de sensibilisation 
Créer de nouveaux marchés en adoptant des normes en temps utile 
Exploiter le potentiel lié à l'élargissement 
Promouvoir la coopération industrielle 
Faciliter la création de PME 
Mettre l'accent sur l'emploi: compétences, éducation et formation 
Promouvoir l'étalonnage des performances industrielles 
5. Conclusion 
Annexe 1 - La résolution du Conseil du 18.11.1991 et ses suites 
Annexe 2 - Tableaux statistiques 
-2 
i. Introduction 
Les technologies de l'information et des communications (TIC) (fig. 1) constituent un 
élément crucial de l'économie européenne, car elles représentent: 
« une part importante et croissante de l'activité industrielle 
• une des clés de la compétitivité future de l'ensemble des procédés industriels, des 
produits et des services 
• la plate-forme permettant l'avènement de la société de l'information au XXIe siècle 
Il est essentiel que l'Europe possède une industrie des TIC compétitive et dynamique afin: 
• d'éviter une dépendance excessive pour des technologies clés 
• de participer à l'expansion des marchés mondiaux 
• de contribuer à la création de nouveaux emplois 
• d'être à la pointe de l'innovation future 
L'Europe ne peut pas se permettre de ne pas être au rendez-vous dans ce domaine Or on 
observe des signes inquiétants: 
• croissance lente du marché 
• déclin des parts de marché détenues par des producteurs européens 
• réactions insuffisantes face à l'évolution du marché et des technologies 
Tous les acteurs concernés (industrie, États membres, Commission) doivent agir de toute 
urgence afin d'accélérer le rythme et d'assurer aux industries européennes des TIC une 
place à la pointe du marché et de l'évolution technologique. De nombreuses actions sont 
déjà engagées, mais il convient des les mettre en œuvre le plus rapidement et le plus 
efficacement possible. Il faut également en envisager d'autres. 
Le gouvernement des Pays-Bas et le récent conseil informel consacré à l'industrie ont 
lancé le débat. La présente communication constitue une première contribution de la 
Commission qui met à jour l'analyse et précise les principaux défis et domaines qui 
méritent l'attention. Il conviendrait, au cours des mois qui viennent, de poursuivie ces 
travaux dans le cadre d'une collaboration tripartite, en vue de définir des priorités et de 
mettre en œuvre les actions appropriées. 
Aux fins de la présente communication, on entend par "industries des TIC", les secteurs 
suivants: électronique grand public, matériel informatique et bureautique, équipements de 
télécommunications, composants, logiciels (soit sous forme de composants ou de 
produits, soit sous forme de services associés à la fourniture de logiciels). D'autres 
secteurs souvent inclus dans ces industries, tels que la radiodiffusion ou les industries du 
contenu, ne sont pas pris en compte. 
2. Les industries des TIC: structures mondiales et compétitivité européenne 
2.1 Structure des marchés 
Au cours des 5 à 10 dernières années, les progrès technologiques, économiques et 
sociaux ont transformé ces industries et leurs marchés. Le marché se divise en trois 
segments: infrastructurel, professionnel, grand public. Les caractéristiques différentes de 
ces marchés imposent des structures et des modes de fonctionnement différents aux 
entreprises qui les fournissent (fig. 1), et impliquent des actions législatives et politiques 
différentes pour les pouvoirs publics. 
Les marchés des infrastructures, qui comprennent les gros systèmes où les cycles de vie 
des produits sont longs et sont affectés par la migration vers les petits systèmes et la 
déréglementation. Si les fournisseurs traditionnels affiliés à l'Europe sont en bonne 
position concurrentielle dans certains domaines tels que les télécommunications, ils sont 
soumis à une pression très forte les incitant à s'adapter à la libéralisation et à la 
déréglementation progressives de leurs secteurs. 
Les marchés industriels et professionnels attirent de nombreux nouveaux arrivants visant 
au départ des niches qui sont souvent devenues de très grands segments. Les producteurs 
sont axés sur la technologie et sont à leurs débuts très dépendants de capitaux à risque. 
L'industrie américaine est en général très bien placée sur ces marchés. 
Les marchés grand public exigent une innovation constante et des produits fiables, et 
souffrent d'une érosion constante des prix. Les produits grand public sont en passe de 
devenir le moteur technologique des industries des TIC. Tous ces éléments ont entraîné 
une concentration industrielle telle que les marchés mondiaux sont dominés par un petit 
nombre de marques bien connues qui s'appuient sur des structures de production 
mondiales complexes et dynamiques. Les producteurs japonais, et plus récemment 
coréens, dominent ces marchés, bien que des producteurs d'affiliation européenne se 
maintiennent à un niveau non négligeable. Les producteurs américains gagnent du terrain 
à mesure que les produits liés aux micro-ordinateurs s'étendent sur les marchés grand 
public. 
La mondialisation croissante de ces marchés a conduit les entreprises à répartir leurs 
activités de fabrication en recherchant la structure la plus rentable, et en créant ainsi un 
véritable réseau mondial. Les barrières commerciales relativement peu nombreuses et le 
caractère universel de la demande pour les produits des TIC permettent d'atteindre des 
volumes suffisants pour bénéficier des économies d'échelle. En Europe comme ailleurs, 
une bonne part de la fabrication est réalisée par des multinationales à capitaux 
américains, japonais ou coréens. 
La situation de Vemploi dans les industries des TIC est le résultat de deux tendances 
opposées (voir fig. 2): d'une part, les effets des importants gains de productivité réalisés 
dans les procédés de fabrications et, dans certains cas, des délocalisations qui ont entraîné 
de grosses pertes d'emplois dans des secteurs tels que l'électronique grand public, les 
ordinateurs et les terminaux; d'autre part, la croissance spectaculaire des logiciels et des 
services, où de nombreux emplois ont été créés. Le résultat global est une situation 
équilibrée de croissance modérée à long terme, qui nécessite cependant d'importants 
changements dans la structure des compétences. Au cours des dix dernières années, les 
-4-
emplois ont évolué de la fabrication à la R & D et à la vente/marketing, en d'autres 
termes, des "cols bleus" aux "cols blancs"1. 
2.2 La compétitivité des industries européennes des TIC 
Les industries des TIC représentent une part importante et croissante des industries de 
transformation en Europe (voir fig. 3.1): 8,3 % du chiffre d'affaires (contre 4,3% en 
1981), 6,5% des emplois, 7,8 % de la production, 9,1 % de la valeur ajoutée balte totale 
(contre 6,1 % en 1991). Pour tous ces indicateurs, les industries des TIC se placent 
devant les industries chimiques ou automobiles (voir fig. 3.2). Leurs parts relatives vont 
augmenter à mesure que la société de l'information se mettra en place sous toutes ses 
formes. Ces chiffres ne tiennent pas compte des industries de services (y compris les 
logiciels) qui, en ce qui concerne les TIC, présentent une croissance importante en termes 
d'emplois. Les taux de croissance du marché sont de l'ordre de 7%, et devraient se 
maintenir à ce niveau au cours des prochaines années (voir fig. 4). Ce chiffre est 
impressionnant, surtout si l'on considère que les prix unitaires diminuent pour la plupart, 
et même très fortement pour certains produits, et que chaque nouvelle génération de 
produits offre des performances nettement accrues. 
Malgré ce tableau macro-économique positif, des sujets d'inquiétude existent 
Bien qu'apparemment élevés, ces taux de croissance sont tous inférieurs à ceux des 
Etats-Unis et des pays en développement rapide d'Asie. Depuis 1990, la part de l'Europe 
sur le marché mondial des technologies de l'information est passée de 35% à 28% (voir 
fig. 5), ce qui est particulièrement préoccupant. Dans le même temps, le marché américain 
de ces technologies, partant du même niveau, est passé à 41% du marché mondial en 
1996. L'investissement par habitant dans les TIC est de 797 écus en Europe et de 1285 
écus aux Etats-Unis (voir fig. 6). En outre, la balance commerciale se dégrade dans 
l'ensemble des industries des TIC, sauf pour le matériel de télécommunications (voir fig. 
7) Les importations ont quintuplé depuis 1980, atteignant 143 milliards d'écus en 1995, 
et représentent aujourd'hui environ 50% de la consommation dans certains domaines 
(bureautique, électronique grand public), contre environ 1 1% et 17% dans les secteurs de 
la chimie et de l'automobile respectivement 
Dans le domaine des TIC, le succès dépend d'une combinaison de facteurs alliant 
l'excellence de la recherche à la disponibilité de capital risque et à la proximité 
fournisseur/utilisateur. Tel est notamment le cas dans le domaine du logiciel, où les 
Américains occupent la première place. Les succès européens en la matière sont 
circonscrits à quelques niches, notamment dans les logiciels d'ingénierie ou de conception, 
où l'expérience d'utilisateurs pionniers a permis de parvenir à l'excellence en matière 
d'applications. 
Dans le domaine des semi-conducteurs, les fabricants européens ont pu, en nouant des 
alliances stratégiques internationales et en déployant d'importants efforts de R&I), 
notamment dans le cadre des programmes JHSS1 et Esprit, maintenir une position 
concurrentielle qui assure l'existence d'une base de production européenne, l'accès au\ 
L'emploi dans le secteur des TIC - Étude réalisée par le 131PE pour la Commission européenne. DG 
Ml. juillet 19%. 
technologies clés de fabrication et la capacité de fournir aux utilisateurs industriels en 
aval les produits dont ils ont besoin. 
C'est dans le domaine du montage électronique, qu'il s'agisse d'électronique grand 
public ou d'ordinateurs, que l'Europe apparaît le plus gravement handicapée en tant que 
lieu de production, en grande partie du fait de ses coûts de main-d'œuvre élevés. Ce 
désavantage conduit à des combinaisons complexes de délocalisations, en Asie et plus 
récemment dans les pays d'Europe centrale et orientale, et à l'installation de certaines 
activités de production à proximité des marchés cibles. 
Dans le secteur du matériel de télécommunication, la structure mondiale des principaux 
acteurs et les efforts constants déployés dans le domaine de la technologie ont assuré à 
l'Europe une position de leader, que démontre en particulier le succès du GSM. Il est 
donc d'autant plus important que l'industrie européenne du matériel de 
télécommunication suive la révolution technologique en cours 
3. Principaux défis à relever pour les industries européennes des TIC 
Améliorer l'adoption par le marché 
Les marchés européens sont en retard par rapport à ceux d'autres régions du monde sous 
deux aspects. En premier lieu, le marché des entreprises est moins tourné vers l'avenir; 
trop d'entreprises perçoivent l'investissement dans les TIC essentiellement comme un 
élément de coût qui sera réduit en cas de baisse de confiance. La contribution des TIC à 
l'amélioration de la compétitivité, à la rationalisation des activités et à la création d'un 
environnement favorable à l'innovation est souvent sous-estimée ou carrément ignorée. 
En deuxième lieu, l'adoption des TIC par les consommateurs privés est lente. À quelques 
exceptions près, notamment dans les pays nordiques, le nombre d'utilisateurs d'Internet 
est relativement faible en Europe (voir fig. 8). En troisième lieu, les administrations 
publiques ne se décident que lentement à utiliser de manière innovante les TIC. Ceci est 
particulièrement important dans le domaine de l'éducation, mais de nombreux autres 
domaines pourraient gagner considérablement en efficacité et en qualité de service. 
Enfin, le rythme inégal de la libéralisation des télécommunications dans l'ensemble de 
l'Union a probablement constitué le principal frein. 
Ces retards structurels constituent de graves handicaps pour l'industrie européenne des 
TIC, à la fois dans la perspective de l'avènement de la Société de l'Information et dans le 
cadre des politiques en matière de compétitivité industrielle. Les fournisseurs doivent 
travailler davantage à concevoir les moyens de convaincre le marché des bénéfices 
associés aux TIC, afin d'accélérer leur adoption. 
Un marché unique ouvert et qui fonctionne est essentiel pour la diffusion des produits 
TIC et le développement des services associés. Des normes et des règlements divergents 
demeurent et entravent l'expansion des entreprises du secteur des TIC. Ces questions 
6-
sont traitées par ailleurs2, mais elles doivent impérativement être résolues pour que le 
potentiel du marché européen se réalise pleinement. 
Transformer les structures industrielles 
L'industrie européenne des TIC a été lente à se restructurer pour faire face aux nouveaux 
défis. Deux aspects sont particulièrement importants. Tout d'abord, les entreprises n'ont 
pas suivi la tendance à la sous-traitance, qui suppose de se constituer des réseaux de 
fournisseurs compétitifs de composants, des réseaux de production multinationaux, 
comme on le voit chez les producteurs américains et japonais, qui disposent d'un réseau 
de fournisseurs en Asie3. Les économies des pays de l'Europe centrale et orientale, et la 
perspective de leur éventuelle intégration dans l'Union représentent des occasions de 
restructuration que les entreprises devraient saisir, les pouvoirs publics devant de leur 
côté leur faciliter la tâche. Sur les marchés mondiaux la coopération industrielle est 
essentielle, non seulement afin de participer à la création de normes et d'être présents sur 
les marchés, mais aussi afin de s'assurer un accès aux technologies et composants clés et 
d'éviter toute dépendance excessive. 
Développer les entreprises à croissance rapide: l'Europe n'a pas réussi non plus à 
lancer une croissance dynamique menée par les nouveaux arrivants sur le marché, 
comme cela est le cas aux Etats-Unis. L'environnement des PME et des sociétés en phase 
de démarrage doit être amélioré: en effet, elles jouent un rôle crucial dans la pénétration 
des nouvelles technologies, elles contribuent à l'amélioration de la compétitivité des 
grandes entreprises, et surtout, elles créent des emplois. La restructuration industrielle 
entraîne inévitablement des modifications des emplois, ce qui peut être facilité par des 
instruments visant à créer une main d'œuvre bien formée et sachant s'adapter. Pour que 
la production européenne dans le domaine des TIC reste compétitive, les entreprises de 
ce secteur doivent elles aussi s'engager dans un processus de mise à jour permanente des 
compétences. 
Donner à l'Europe les moyens de l'excellence dans le domaine du logiciel 
Aucune mesure de restructuration ne peut modifier le fait que l'Europe est une région à 
coûts de fabrication élevés. Les produits manufacturés européens doivent s'imposer sur 
les marchés mondiaux par leur conception et leur qualité, ce qu'ils font parfois très bien, 
comme par exemple les téléphones mobiles GSM et la télévision numérique par satellite. 
Le rôle du logiciel, notamment des logiciels enfouis, mérite une attention particulière en 
raison de son importance pour la compétitivité et la valeur ajoutée. Le domaine des 
logiciels commercialisés est relativement bien connu, qu'il s'agisse de produits standards 
ou personnalisés ainsi que des services associés (voir fig. 9). Mais cela ne représente 
qu'une partie de l'activité industrielle liée aux logiciels: tout constructeur relativement 
important consacre une partie de ses activités internes au logiciel, qu'il s'agisse de 
développement, d'adaptation, de révision ou de maintenance. En fait, les compétences 
2 
3 COM (96) 359 du 24.7.1996 - Communication de la Commission sur "La normalisation et la société 
globale de l'information: l'approche européenne" 
"Wintelism and the Changing Terms of Global Competition'' étude réalisée par les professeurs M. 
Borrus et J. Zysman, Université de Californie, 1997. 
-7 
essentielles de nombreuses entreprises relèvent du logiciel. C'est par exemple le cas dans 
les produits financiers; les logiciels représentent déjà une part importante de la valeur des 
aéronefs modernes, et pour de nombreux produits industriels, une part croissante des 
fonctionnalités qui assurent leur compétitivité. Il est grand temps de chercher à mieux 
connaître l'influence de ce type d'activité économique en termes de compétitivité, de 
valeur ajoutée et d'emplois. Seule une meilleure appréciation des structures et de 
l'économie de ce secteur permettra en effet de concevoir, tant au niveau des entreprises 
que des pouvoirs publics, une ligne d'action en vue de tirer partie au maximum des 
bénéfices associés aux logiciels. Cela est d'autant plus important que la multitude 
d'applications qu'implique la Société de l'Information nécessitera un effort massif de 
développement logiciel et de production de contenu. La diversité linguistique du marché 
européen du logiciel constitue un défi supplémentaire, mais aussi une occasion de définir 
des solutions spécifiquement européennes: une large part des coûts de développement et 
de commercialisation dépend du nombre de versions linguistiques du produit, et la taille 
du marché linguistique visé en premier lieu est un facteur important de la position 
concurrentielle. 
Optimiser le développement et la diffusion de technologies: les industries des TIC 
doivent se maintenir à la pointe du développement technologique. Les coûts de la R&D 
augmentent du fait de la brièveté des cycles de vie des produits, et le processus interactif 
d'innovation oblige les entreprises à réagir au plus près des exigences des clients En 
outre, afin que les entreprises du secteur bénéficient des investissements dans la R&D, les 
technologies doivent être diffusées aussi rapidement et largement que possible, ce qui ne 
se fait pas automatiquement: l'adoption des nouvelles technologies par toutes les 
catégories d'utilisateurs (entreprises industrielles, services publics et privés, personnes 
privées) est un processus long et difficile. 
Exploiter le potentiel de création d'emplois 
La diffusion des TIC aura une profonde influence quantitative et qualitative sur l'emploi. 
Une étude récente4 distingue trois types d'effets des TIC sur l'emploi: les effets directs sur 
les industries des TIC et les industries associées; les effets indirects sur les autres branches 
de l'économie, sous forme de gains de productivité et de modifications des structures de 
production; enfin, les autres effets provoqués par la valeur commerciale croissante des 
services et les changements qui en résultent dans la division internationale du travail La 
même étude estime que les effets à long terme (10 ans) en Europe se situeront entre une 
perte de trois millions d'emplois (scénario négatif) et un gain de six millions d'emplois 
(scénario positif de diffusion rapide des TIC). Il est clair cependant que les effets directs 
sur l'emploi dans les industries des TIC suivent une courbe positive. Aux Etats-Unis, où 
les industries des TIC ont commencé plus tôt à se restructurer, plus de 150 000 emplois 
ont été créés entre 1988 et 1995 rien que dans le domaine de la micro-informatique (par 
exemple, une société américaine fondée en 1985 a réalisé un chiffre d'affaires de 6 
milliards de dollars et employaient 15 000 personnes en 1995). L'Union doit encourager la 
croissance de telles entreprises financée par des seconds marchés de capitaux dynamiques 
paneuropéens. Les entreprises européennes des TI créeront les emplois hautement 
qualifiés qui prévaudront à l'avenir. 
réalisée par l'Institut fur Wirkschafisforschung à Munich en 1996. 
4. Domaines d'action prioritaires 
Les résultats de larges consultations des entreprises et des États membres, ainsi que les 
recommandations émanant de divers organismes consultatifs ou énoncées en conclusion 
d'études, sont remarquablement concordants. On peut distinguer deux catégories La 
première comprend les recommandations, telles que celles en faveur de la libéralisation 
des télécommunications, qui font déjà l'objet d'actions ou de réflexions de la Commission 
et des administrations nationales. La première partie de la présente section en fait une 
synthèse, afin d'attirer l'attention sur la nécessité, pour la compétitivité de l'industrie, de 
mettre en œuvre une série de mesures opérationnelles essentielles. La deuxième catégorie 
comprend les questions qui concernent plus particulièrement les entreprises du secteur des 
TIC, ou qui mériteraient une plus grande attention à l'avenir. Elle fait l'objet de la seconde 
partie. 
4.1 Actions déjà engagées dont il convient d'accélérer la mise en œuvre 
L'adoption, en novembre 1996, d'un plan d'action global pour la Société de 
l'Information5 a permis d'affiner la définition des priorités de la Commission Ce plan 
d'action répond à la nécessité d'un progrès rapide et dynamise l'engagement de l'UE en 
faveur d'une concrétisation de tous les aspects de la Société de l'Information Les 
priorités sont les suivantes: 
• La mise en œuvre effective par tous les États membres de la libéralisation des marchés 
des télécommunications, avant le 1.1.1998, est vitale. La Commission tient absolument 
à ce que les engagements pris soient respectés, et suivra de près l'action législative 
dans les États membres 
• Le commerce électronique constitue le premier élément de la mise en place de la 
Société de l'Information, sa première "application massive". Dans la communication 
"Les services: mode d'emploi^, une initiative européenne dans le domaine du 
commerce électronique a été annoncée. Pour lancer cette initiative, une 
communication-cadre au Conseil a été adoptée par la Commission: elle dresse la liste 
des domaines d'action prioritaires. 
• Le renforcement et l'acceptation de règles et de principes convenus au niveau 
international et concernant la concurrence, les droits de propriété intellectuelle, les 
droits individuels et de la vie privée, la sécurité de l'information, l'interopérabilité et les 
normes. 
• Afin d'encourager les entreprises et la société européennes à recourir davantage aux 
TIC, des initiatives de sensibilisation et des actions en faveur de l'adoption de ces 
technologies doivent être organisées ou étendues. 
^ COM (96) 607 du 27.1 1.1996 - Cominunicalion de la Commission sur "7'liun>pe à l'avani-r/an .',/ 
Société de l'Information planétaire: plan (/'action évolutif' 
6 CSE (96) du 27 novembre 1996 - "Les services: mode d'emploi", communication au conseil 
européen. 
- 9 
Les systèmes de communication à large bande par satellite: le plan d'action soumis 
par la Commission indique les adaptations réglementaires et les actions de R&D 
nécessaires pour assurer une réelle présence européenne sur la scène internationale 
dans ce domaine. 
Dans le secteur du transport apparaissent de nouvelles applications liées aux réseaux 
transeuropéens (RTE), de nouveaux systèmes de contrôle aérien et de nombreuses 
applications grand public qui représentent des marchés porteurs pour les entreprises 
européennes du secteur des TIC. Des plans d'action concernant les systèmes de 
transport intelligents (STI) et les systèmes de localisation et de navigation (GNSS) 
sont en cours de préparation. 
Le programme cadre de R&D joue un rôle particulièrement important pour 
l'utilisation optimale dans l'ensemble de l'UE des investissements substantiels dans la 
R&D que requière le maintien de la compétitivité. Le 5e programme, qui doit 
démarrer en 1998, sera axé en particulier sur la participation des utilisateurs aux 
activités de R&D, essentielle pour que les actions répondent aux besoins réels et 
satisfassent aux exigences du marché. Les aides au développement des technologies 
clés seront parallèlement intégrées dans un programme unique couvrant quatre 
domaines: les services aux citoyens, le commerce électronique, les contenus 
multimédias et les technologies clés. L'accent mis sur la réactivité et la flexibilité sera 
également renforcé. 
L'éducation et la formation sont capitales car elles permettent aux travailleurs 
d'acquérir les aptitudes et la souplesse nécessaires pour utiliser les nouvelles 
technologies. Les infrastructures éducatives doivent être modernisées afin que les 
écoles et les instituts culturels disposent d'équipements leur donnant accès aux 
réseaux (en particulier à Internet). Il convient dans le même temps de mieux former les 
enseignants aux applications des TIC. En coopération avec les États membres, la 
Commission encouragera des actions au niveau national visant à offrir aux citoyens 
européens une formation à la Société de l'Information. Le plan d'action "Apprendre 
dans la Société de l'Information^ approuvé par la Commission en décembre 1996, 
réunira les acteurs les plus importants afin d'améliorer l'accès aux compétences 
nécessaires à l'avenir. La mise en œuvre de ce plan d'action intervient parallèlement 
aux travaux de la task force "Logiciels et programmes multimédias éducatifs", qui a 
notamment lancé un appel d'offres géré par plusieurs directions générales de la 
Commission, ce qui facilitera l'accès aux aides communautaires dans ce domaine. Ces 
mesures seront reconduites l'année prochaine. 
Le problème linguistique, particulièrement aigu pour les logiciels en Europe, est 
abordé dans le cadre des programmes sur la Société de l'Information et des 
programmes d'ingénierie linguistique7. 
7 COM (96) 456 du 2.10.1996 - Programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique dans 
la Société de l'Information; adopté par le Conseil le 8.10.1996. 
- 10-
4.2 Nouveaux domaines à prendre en compte 
Les actions dans ces domaines devraient viser à améliorer soit les conditions de l'offre, 
par des mesures telles que l'étalonnage de performances concurrentielles et la formation, 
soit l'ampleur de la demande, par des mesures concernant par exemple l'accès aux 
marchés et l'adoption des TIC. 
Améliorer les conditions de la concurrence mondiale 
La conclusion de l'accord sur les technologies de l'information (ITA) lors de la 
conférence de l'OMC à Singapour en décembre 1996, ainsi que l'accord de l'OMC sur 
les télécommunications en février dernier, ont marqué des étapes très importantes dans 
cette voie. La perspective de l'abolition des tarifs douaniers sur tous les produits des TI 
d'ici à 2000 donne un coup d'accélérateur au processus entamé lors du dernier cycle de 
négociations du GATT. La réalisation de cet objectif contribuera à réduire les coûts de 
production des équipements des TIC en Europe, tout en améliorant les possibilités 
d'exportation des fabricants européens. L'accord sur les technologies de l'information 
(ITA) doit être mis en œuvre immédiatement et des actions parallèles doivent être lancées 
afin d'étendre l'éventail des pays et des produits couverts par l'accord. Des actions 
devraient être lancées en vue de faire participer les pays membres de l'OMC qui n'y 
participent pas encore (notamment ceux d'Amérique du Sud), et la participation des pays 
candidats à l'entrée dans l'OMC (notamment la Chine et la Russie) devraient être 
obligatoire. L'élimination des tarifs douaniers résultant de l'application de cet accord va 
reporter l'attention sur l'élimination des barrières non tarifaires chez nos principaux 
partenaires commerciaux, notamment dans le cadre d'accords de reconnaissance mutuelle 
(ARM), ainsi que sur une meilleure harmonisation des normes et sur les procédures 
d'évaluation de la conformité. La première priorité sera, en s'appuyant sur les travaux du 
dialogue commercial transatlantique (TABD) visant à conclure un ARM avec les États-
Unis, d'explorer les possibilités d'étendre le principe de ia déclaration de conformité par 
les fabricants. Des activités opérationnelles seront développées parallèlement dans le 
cadre de l'initiative transatlantique des petites entreprises (TASBI). Ces instruments de 
politique commerciale, ainsi que d'autres, devraient être employés de manière cohérente 
à assurer à l'industrie européenne des conditions optimales de fonctionnement, tant à 
l'intérieur de l'Union que sur les marchés mondiaux. 
Accélérer l'adoption des TIC et engager des actions de sensibilisation: les 
administrations publiques peuvent et doivent faire davantage pour stimuler l'adoption des 
TIC, tant dans leurs propres services qu'au sein de la population. En premier lieu, les 
autorités chargées de l'éducation doivent améliorer l'implantation des TIC dans les 
écoles, afin d'ouvrir la voie à la société de l'information. Elles doivent également 
répondre à la demande de la population qui souhaitent des services de meilleure qualité et 
mmm coôtewx. D'une mamère générale, de nombreuses politiques nationales et 
coneBHwaawtaires bénéficieraterat d'un usage accru et innovant des possibilités offertes par 
les TIC. Ainsi, la figure 6 illustre la faiblesse relative des investissements dans les États 
membres du Sud et de la périphérie dans les TI alors que les TI sont un puissant outil de 
cohésion et rapprochent les régions en faisant tomber les barrières. Plusieurs États 
membres sont actuellement engagés dans un processus de mise en œuvre de mesures 
fiscales innovantes cl d'autres mesures incitatives visant à accélérer l'adoption des TIC 
M 
dans les foyers, les écoles et les entreprises. Ces mesures indiquent la voie à suivre et 
devraient être imitées et étendues dans l'ensemble de l'Union. 
Créer de nouveaux marchés en adoptant des normes en temps utile 
L'élaboration et l'utilisation de normes sont devenues un des principaux leviers 
stratégiques qu'utilisent les entreprises pour ouvrir de nouveaux marchés. Les marchés 
grand public, en particulier, dépendent de la confiance des acheteurs potentiels dans les 
produits, d'où l'importance d'une coopération entre les fournisseurs en vue d'adopter des 
normes universelles. Afin de participer aux bénéfices de cette coopération, les 
producteurs doivent y contribuer, en apportant des technologies, des normes ou des 
marchés, et en prenant part au processus d'élaboration des normes internationales, s'ils 
souhaitent éviter de prendre du retard aux points de vue technologique et commercial. Il 
convient également de simplifier et d'accélérer les procédures réglementaires liées à la 
normalisation (par ex. la déclaration de conformité des fabricants) afin de ne pas entraver 
la commercialisation de produits nouveaux. 
Les normes en matière de TIC ont en général un caractère global, mais on observe 
souvent que plusieurs normes fondées sur des spécificités régionales se font concurrence 
pour gagner l'acceptation du marché. Les entreprises européennes doivent donc non 
seulement participer à la normalisation des spécifications techniques au sein de 
consortiums internationaux, mais également, dans la mesure du possible, dans le cadre de 
plates-formes européennes. La Commission est en faveur de la création de structures 
souples et ouvertes qui permettent aux entreprises européennes de participer au processus 
de normalisation internationale dans le domaine des TIC. Ces structures devraient 
permettre l'adoption de normes internationalement reconnues tenant compte des 
spécificités européennes. Cela suppose des accords entre les acteurs principaux sur les 
principales exigences des utilisateurs8. Afin de traduire les exigences des utilisateurs dans 
des spécifications techniques, des mécanismes de livraison pragmatiques et souples 
doivent être adoptés par les entreprises, en étroite collaboration avec les organismes de 
normalisation européens. La Commission européenne est en faveur de la création de 
procédures de normalisation souple menées par les entreprises en vue d'élaborer (outre 
l'adoption de normes européennes officielles) des spécifications techniques à l'intention 
des opérateurs sur le marché européen. Afin d'assurer la cohérence et une utilisation 
optimale des ressources européennes en matière de normalisation, un "guichet unique" 
sous l'égide des organismes européens de normalisation devrait être envisagé de toute 
urgence. 
Exploiter le potentiel lié à l'élargissement 
L'élargissement de l'Union européenne offre à l'industrie européenne des TIC un marché 
intérieur étendu et à forte croissance, cl ouvre des possibilités d'économies d'échelle 
ainsi que d'établissement de nouveaux sites pour les activités où le coût est un facteur 
déterminant. Les entreprises européennes du secteur des TIC ont ainsi une occasion de 
reconfigurer leurs structures de fabrication, comme le font les producteurs américains et 
On peut citer en exemple le protocole d'accord sur le "Libre accès au commerce électronique pour les 
PME européennes". 
- 12-
asiatiques, afin de renforcer leur compétitivité au niveau mondial. Bon nombre d'entre 
elles mettent actuellement en place, sous diverses formes, une coopération avec ces pays, 
qui offrent des compétences et un environnement de production compétitif. Les 
producteurs européens rapatrient des activités implantées en Extrême-Orient afin de 
profiter de ces conditions souvent plus avantageuses et de permettre aux usines situées en 
Extrême-Orient de se concentrer sur les marchés locaux en pleine croissance et de plus en 
plus ouverts. Il convient donc de prêter une attention particulière aux moyens de faciliter 
la coopération entre les industries de l'UE et des PECO. Tel est déjà le cas dans le secteur 
de l'électronique grand public. La Commission approuve cette initiative et encouragera 
son expansion et son extension à d'autres secteurs de l'industrie des TIC. Les actions 
proposées par les entreprises comprennent notamment l'étalonnage des performances 
concurrentielles des fournisseurs, des conférences de fournisseurs, la formation interne, 
les ateliers "qualité". La Commission serait favorable à la mise en place ou au 
renforcement d'une représentation active de l'industrie dans les PECO. La stratégie 
préadhésion offre un cadre complet pour créer les conditions d'une concurrence loyale et 
un champ d'action homogène qui profitera à l'industrie européenne. 
Promouvoir la coopération industrielle 
De nombreuses autres initiatives de coopération industrielle sont en cours ou proposées, 
notamment dans les Pays nouvellement indépendants, dans la région méditerranéenne, en 
Amérique du Sud et en Asie. Plusieurs activités de promotion des exportations sont 
également proposées. Pour ce qui concerne les industries des TIC, et notamment les 
PME, il convient de déployer davantage d'efforts pour sensibiliser les entreprises aux 
occasions qui s'offrent à elles, et de les aider à définir leurs priorités en fonction de leur 
situation propre. En outre, les activités de coopération industrielle transfrontière 
profiteraient beaucoup d'une coordination renforcée avec les programmes en cours dans 
les États membres. 
Faciliter la création de PME9 
Les petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle crucial dans la création 
d'emplois et forment une part prépondérante de l'industrie des TIC (en particulier dans 
les secteurs du logiciel et du contenu multimédia) car elles sont souvent à la pointe du 
développement de nouvelles technologies et de la création de produits innovants. 
L'industrie européenne accuse un sérieux retard par rapport aux Etats-Unis en matière de 
création d'entreprises de pointe dans le secteur des TI. Cela constitue un grave handicap, 
comme l'indique le fait que bon nombre des leaders actuels des TIC aux États-Unis 
étaient des PME il y a moins de 20 ans. Les initiatives politiques visant à mettre en place 
les conditions favorables à la création et au financement d'entreprises innovantes sont de 
la plus haute importance. Ces initiatives devraient mettre l'accent sur le capital risque et 
la coopération avec les organismes financiers, afin de mettre au point des mécanismes 
tels qsue la "cotation" des technologies. Les efforts devraient également être poursuivis en 
vue d'aMéger les contraintes administratives, qui sont une des principales causes de 
découragement. Les procédures administratives, en particulier celles nécessaires à la 
Les caractéristiques particulières des PME sont abordées dans le "Plan d'action pour l'innovation en 
Europe" adopté par la Commission le 20.11.1996 - COM (95) 589. 
13-
création d'entreprises, pourraient faire l'objet d'un étalonnage des performances 
concurrentielles entre l'Europe et d'autres régions du monde, en particulier les États-Unis 
(Silicon Valley). Ces problèmes sont connus depuis longtemps, mais la situation n'en 
demeure pas moins critique. Il est urgent que la Commission et les États membres 
engagent des actions rapides et efficaces. 
La Commission envisage également de se fonder sur le projet du G7 "Un marché 
planétaire pour les PME"W pour encourager au niveau mondial l'échange d'expérience, 
et pour faciliter d'autres formes de coopération. 
Mettre l'accent sur l'emploi: compétences, éducation et formation: comme on l'a 
noté plus haut, l'industrie européenne des TIC doit se restructurer en permanence afin de 
rester compétitive, en mettant à niveau ses produits et ses procédés afin d'accroître leur 
valeur ajoutée tout en délocalisant les activités moins rentables, plus sensibles aux coûts. 
La mise à niveau des compétences est au cœur de ce processus. La mise en œuvre d'un 
système de "normes de compétence" pourrait être un excellent moyen d'avancer sur cette 
voie. La définition de profils de compétences en fonction des activités principales de 
l'ensemble de l'industrie permet en effet de disposer d'une base de référence pour se 
constituer une main d'œuvre compétente, améliorer les performances et définir des 
programmes de formation. De telles normes contribueront également à améliorer le 
fonctionnement des marchés du travail en constituant une base claire qui permet 
d'adapter les compétences offertes aux besoins des employeurs. En outre, grâce aux 
normes, la coopération entre les entreprises et les établissements d'enseignement peut 
être améliorée, et les autorités chargées de l'éducation dans les États membres disposent 
d'un ensemble de critères en fonction desquels elles peuvent adapter les programmes à 
l'économie numérique du XXIe siècle. 
Promouvoir l'étalonnage des performances concurrentielles 
La Commission européenne considère l'étalonnage des performances concurrentielles 
comme un outil efficace et puissant d'amélioration de la compétitivité, et se propose de 
promouvoir son utilisation auprès des entreprises, et notamment des PME. En raison de 
son importance économique et de sa dimension mondiale, l'industrie des TIC compte 
parmi les premières auxquelles est appliqué l'étalonnage des performances 
concurrentielles; le gouvernement néerlandais a ainsi réalisé une étude des performances 
relatives de cette industrie. La Commission se propose de promouvoir cette technique au 
niveau des secteurs d'activité et des conditions cadres. 
La compétitivité globale de l'économie européenne bénéficie des améliorations de 
l'industrie de TIC. L'analyse systématique des performances industrielles, le repérage 
des faiblesses relatives et l'adoption de mesures correctives contribuent au progrès. La 
Commission réexaminera les sources d'information dont elle dispose actuellement afin 
de s'assurer qu'elles conviennent pour obtenir des indicateurs permettant l'étalonnage 
des performances concurrentielles, et procédera aux adaptations nécessaires. Elle 
collaborera étroitement avec les Etats membres et les entreprises pour déterminer les 
conditions cadres indispensables aux entreprises ainsi que les meilleures pratiques. Il est 
10 Projet lancé lors de la conférence ministérielle du G7 à Bruxelles en février 1997. 
14 
d'ores et déjà acquis que les domaines des PME en phase de démarrage et des logiciels 
enfouis méritent considération. 
5. Conclusion 
Plusieurs domaines d'action ont été mis en lumière dans la présente communication. Plus 
leur mise en œuvre effective des actions tardera, plus il sera difficile à l'industrie 
européenne des TIC d'occuper une position à la pointe du secteur. La libéralisation des 
télécommunications est un point crucial, mais on a vu que d'autres éléments étaient tout 
aussi nécessaires. 
La Commission propose de faire suite à la présente communication en collaborant avec 
les États membres et les entreprises en vue de définir les actions spécifiques à engager 
dans ces domaines clés, d'établir un calendrier d'exécution pour toutes les parties 
concernées (Commission, États membres, entreprises), et d'instituer un mécanisme de 
contrôle périodique de l'avancement des actions. 
15 
Annexe 1 
La résolution du Conseil du 18.11.1991 et ses suites 
Depuis la résolution de 1991ll, le lancement du quatrième programme cadre de R&D a 
permis d'agir dans le domaine de la R&D concernant les TIC. Les programmes 
spécifiques (Esprit, ACTS et télématique) se sont adaptés aux besoins des utilisateurs et 
du marché, et les technologies développées dans leur cadre sont actuellement présentes 
sur le marché. Le rôle de catalyseur des TIC pour la compétitivité de l'industrie entière a 
été notablement renforcé. 
Les programmes ont également mis l'accent sur la valorisation optimale des résultats et la 
coopération internationale. Les PME ont fait l'objet d'une attention particulière. Les 
synergies avec le programme Eurêka ont été renforcées. 
Comme l'indiquait la résolution de 1991, il convient de rechercher l'accès aux marchés sur 
une base multilatérale. Cette approche a été celle du GATT lors de l'Uruguay Round, où 
des réductions importantes des tarifs douaniers ont été obtenues. Ces négociations ont été 
suivies par la conclusion de l'accord sur les technologies de l'information, qui prévoit 
l'élimination des tarifs douaniers sur la plupart des produits des TI d'ici à 2000 La 
signature en février 1997 d'un accord de l'OMC assurant l'ouverture des marchés des 
services de télécommunication à l'échelle mondiale représente également un grand succès 
L'approche multilatérale n'exclut pas des actions bilatérales en cas de besoin. Des 
contacts réguliers ont été maintenus avec les États-Unis et le Japon pour protester contre 
les accords bilatéraux discriminatoires à l'égard de l'UE (par exemple l'arrangement entre 
les États-Unis et le Japon sur les semi-conducteurs). 
Un "point d'information centralisé" a été créé afin de recueillir des informations et des 
analyses concernant l'accès aux marchés et les pratiques concurrentielles dans les 
principaux pays industrialisés. Un rapport12 a été publié concernant les pratiques 
anticoncurrentielles, les distorsions observées dans les passations de marchés, les aides 
d'État, notamment des exemples de pratiques discriminatoires et d'obstacles structurels 
Plusieurs initiatives ont été lancées en matière de coopération industrielle II faut en 
particulier citer celle des fabricants de pièces et composants de l'électronique grand 
public, dont les pratiques de production ont été comparées à celles de leurs homologues 
japonais. Cette comparaison a été réalisée dans le cadre d'un projet d'étalonnage des 
performances concurrentielles organisé conjointement par les industries européennes et 
japonaises de l'électronique grand public, avec le concours de la Commission et du MITI 
Les résultats ont permis de formuler de nombreuses suggestions et ont aidé les utilisateurs 
et les fournisseurs à mieux se comprendre, ce qui ne peut qu'améliorer les performances et 
accroître l'activité. Le programme s'oriente actuellement vers les pays d'Europe centrale 
et orientale. 
11 Resolution du Conseil du 18 novembre 1991 concernant l'électronique et les technologies de 
l'information cl de la communication. 
12 Rapport présente le 11 mars 1994 aux directeurs généraux de l'industrie. 
16 -
Figure 1: Tendances structurelles de l'Industrie des TIC 
HIER AUJOURD'HUI 
Services 
(société de 
l'information) 
marchés Marchés 
(£3 
c 
V 
Figure 2 
Situation de l'emploi dans les industries des TIC dans l'UE 
(milliers d'employés) 
Ordinateurs 
Composants 
Electronique grand public 
Equipments de télécommunications 
Logiciels et services 
Total 1980 
242 
258 
230 
493 
270 
1493 1990 
284 
243 
181 
392 
612 
1712 1994 
175 
224 
110 
361 
732 
1602 
Source: BIPE 
tr 
Figure 3.1 
14.0% 
12.0% UE 12 Industries des TIC en % du total des industries 
manufacturières (81-90-94) 
Figure 3.2 
UE 12: Comparaison des principaux indicateurs en 1995 (en % 
de l'ensemble de l'industrie manufacturière) 
1990 VAB en 
prix 1990 me 
iChimie 
Automobile 
Indicateurs 
ft 
Croissance du marché des TIC, CGAR 1996-98 Figure 4.1 
Total marché TIC 
Services Télécom 
Equipment Télécom 
Services 
Produits logiciels 
Matériel de 
communication 
Equipment de bureau 
Ordinateurs 9.50 
Technologies de l'information et des communications 
Marché des TIC,en milliards d'écus 1996** Figure 4.2 
Europe de l'Ouest 
1996 
Value %of 
ICT 
Total TI 148 47.1 
Matériel informatique et télématique 58 18.4 
Matériel de bureau 2.5 
Logiciel 31 9.9 
Services 37 11.6 
Maintenance et support matériels 15 4.7 
Total télécommunications 167 52.9 
Matériel de télécommunication 29 9.1 
Services de télécommunication 138 43.8 
Total TIC 315 100 
Remarques: "L'Europe de l'Ouest englobe les 15 États membres de l'UE et 2 pays tiers (Suisse et Norvège) 
"Tous les chiffres sont arrondis au milliard d'écus le plus proche aux taux de change constants 1996 
Les chiffres des colonnes "valeur" et "%" ne donnent donc pas nécessairement un compte juste 
Source: EITO 97 
Figure 4.3 
Technologies de l'information et des télécommunications 
(TIC) Parts de marché par produit. 1996 
Valeur totale= 315 miliards d'écus 
Equipements 
télécoms 9% Matériel de 
bureau 3% 
Assistance et 
maintenance 
matériel 5% 
Source EITO 97 
Zù 
Figure 5.1 
Marché mondial des TI par régions: 
Répartition (en %) calculée sur la valeur des marchés 
1995-1997 (en milliards d'écus) 
1996 
Valeurs 1995 
% 1996 
% 1997 
% 
Europe* 154 29.4 28.3 27.5 
États-Unis 225 41 41.4 41.8 
Japon 92 16.9 16.8 16.6 
4 Tigres" 16 2.7 2.9 
RdM* 57 10 10.5 11.1 
Total 544 100 100 100 
Note. * L'Europe englobe l'Europe de l'Est et de l'Ouest 
" 4 Tigres = Hong Kong, Corée du Sud, Singapour, Taiwan 
*" RdM = Reste du Monde 
Source: EITO 97 
Figure 5.2 
Marché mondial des TI par régions. 1996 
Valeur totale= 544 milliard d'écus 
Reste du 
monde 17% 
4 tigres 3% 
Source: EITO 97 
J/ 
Figure 6 
TI/PIB et TI par tête en Europe de l'Ouest, aux États-Unis et au Japon. 1995. 
TI/PIB % 
IW—IHUMUHMMM—• 2.4 Japon 
i États-Unis 
Suisse 3.67 
Suède JB I 
Portugal 
Norvège 
Pays-Bas 
Irlande 
Grèce 
Finlande 
Danemark • 
Be/Lux 
Autriche 
Espagne 
Italie 
RU 
France 
Allemagne 
UE 
Eur. de l'Ouest 2.86 
2.9 
1.1 
2.5 
• 2.71 
1.63 
2.31 
2.76 
2.25 
2.55 
2.05 
2.07 
2.01 
2.04 
Source: EITO 97 TI par tête en écus 
BHH^mi 672 
763 
942 
88 630 
I 648 
1 521 
217 
50 
426 
698 
m 453 
396 
131 
214 
370 
B 417 
460 
200 400 600 800 1000 
Figure 7 
UE 12: Balance commerciale pour les industries des TI, de la 
chimie et de l'automobile 
Automobile 
D1995 
• 1990 
a 1985 
• 1980 Ind. TIC 
Elec. grand public 
Equip. Télécom. & 
Equip. Bureau/ 
Ordinateurs 
Chimie 
-30000 -20000 -10000 0 10000 20000 30000 
Mio ECU 
*I3 
Nombre de connexions à Internet pour 10CG personnes, Juillet 1996 Figure 8 
Source: EITO 97 / Network Wizards, http://www.nw.com and Analysys 
<W 

ISSN 0254-1491 
COM(97) 152 final 
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