Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

(2003/C 246/03)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 et 12 quinquies dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l'intermédiaire de l'autorité compétente d'un État membre, d'un État membre de l'OMC ou d'un pays tiers reconnu selon l'article 12 paragraphe 3 dans un délai de six mois à partir de la présente publication. La publication est motivée par les éléments suivants, notamment le point 4.6 par lesquels il est considéré que la demande est justifiée au sens du règlement (CEE) n° 2081/92.

RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92 DU CONSEIL

DEMANDE D'ENREGISTREMENT: ARTICLE 5

AOP ( ) IGP (x)

N° national du dossier: 04517

1. Service compétent de l'État membre Nom: Department for Environment, Food and Rural Affairs

United Kingdom

Téléphone (44-207) 270 81 70

Télécopieur (44-207) 270 89 42.

2. Groupement demandeur 2.1. Nom: Scottish Quality Salmon Limited

2.2. Adresse: Durn Isla Road Perth PH2 7HG

2.3. Composition: Producteur/transformateur (x) autre ( ).

3. Type de produit: Poisson frais - classe 1.7.

4. Description du cahier des charges (résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1. Nom: "Scottish Farmed Salmon".

4.2. Description: Le saumon d'élevage écossais doit appartenir à l'espèce, Salmo Salar (saumon atlantique). Sa forme est harmonieuse. Vu de côté, le poisson doit avoir une surface ventrale arrondie et des parois latérales suffisamment musclées pour éviter l'affaissement de la carcasse après éviscération. La livrée du saumon d'élevage écossais est d'une couleur argentée à l'aspect irisé. La coloration de la chair doit avoir une intensité minimale de 26 sur l'échelle de Roche.

Le saumon d'élevage écossais est ferme avec une texture fibreuse à lisse. Sa valeur gustative caractéristique est préservée grâce au processus de réfrigération rapide après la sortie de l'eau.

4.3. Aire géographique: La côte occidentale de l'Écosse continentale, les Western Isles, Orkney et Shetland Islands.

4.4. Preuve de l'origine: Depuis plus de 150 ans, les biologistes écossais s'efforcent d'améliorer les migrations de frai des saumons sauvages. Les premières tentatives d'incubation d'oeufs de saumon datent de 1838. L'Écosse comptait dix-huit écloseries en 1890. De 1890 à la fin des années 60, les connaissances et les techniques d'élevage sont allées en se perfectionnant grâce à l'expérience acquise, ce qui a permis le lancement d'une véritable production de saumon écossais en 1969, avec l'ouverture de la première ferme piscicole à Loch Ailort (Inverness-shire).

À la fin des années 70-début des années 80, sous l'effet conjugué de l'expérience engrangée et de moyens financiers accrus, cette activité a connu un taux d'expansion élevée et a donné lieu à une multiplication des fermes d'élevage. Le tonnage a cru rapidement en conséquence. Alors qu'il n'était que de 600 tonnes en 1980, il atteignait 32500 tonnes en 1990 et 115000 tonnes en 1998. Cette expansion rapide de la production a entraîné une hausse du nombre d'emplois dans les communes éloignées des Highlands et des îles écossaises. À ce jour, la production du saumon d'élevage écossais fournit 4000 emplois directs.

Des eaux côtières pures et des lacs tranquilles ont fourni aliments et protection aux fermes d'élevage du saumon, tandis que des techniques d'élevage sophistiquées ont fait en sorte que chaque saumon atteigne et maintienne une qualité de premier choix.

Une grande partie du succès de l'industrie est à mettre sur le compte de son aptitude à prendre elle-même en charge la commercialisation du produit et à s'adapter aux variations des flux commerciaux et des goûts des consommateurs. L'accent mis sur une qualité élevée a été l'élément déterminant de ce processus. En effet, la qualité est devenue le mot d'ordre jamais renié de tous les producteurs de saumon d'élevage écossais, comme le prouve le "Label Rouge" décerné au saumon d'élevage écossais.

Ce n'est pas un hasard si le saumon d'élevage écossais a toujours été tenu en grande estime par les grands chefs cuisiniers, les auteurs gastronomiques et les consommateurs avertis à travers le monde. L'excellente réputation dont jouit le saumon d'élevage écossais pour sa qualité, son homogénéité et sa valeur gustative ressort des enquêtes menées auprès des consommateurs.

4.5. Méthode de production 1) OEUFS: à l'automne, les géniteurs sont sélectionnés et prélevés des cages. Les oeufs sont récoltés entre novembre et décembre. Les oeufs fécondés sont ensuite incubés dans des écloseries d'eau douce dans des conditions strictement contrôlées.

2) ALEVINS: de janvier au printemps, les embryons se développent grâce aux réserves alimentaires de leur vésicule vitelline. Les conditions sanitaires et le comportement des alevins sont continuellement contrôlés pour assurer que le passage au stade de fingerling se fasse dans des conditions optimales.

3) FINGERLING: lorsqu'ils commencent à s'alimenter par eux-mêmes, les alevins sont placés dans des conteneurs d'eau douce pendant quatre mois au cours desquels ils atteignent le stade de tacons.

4) TACONS: les tacons, qui se caractérisent par de typiques "marques de tacon" sur leurs flancs, grandissent rapidement jusqu'à la fin de l'hiver. Au printemps, ils perdent ces marques caractéristiques et font l'objet d'une métamorphose physiologique et anatomique qui les transforme en saumoneaux (smoltification).

5) SAUMONEAUX: Dans des conditions d'élevage, les poissons sont transférés de leur environnement en eau douce, dans lesquels ils évoluaient et se développaient depuis leur naissance, vers des cages ou des conteneurs d'eau de mer où ils grandissent rapidement. Leur poids moyen est compris entre 50 et 90 g. Le transfert dans l'eau de mer est une opération extrêmement délicate qui requiert une surveillance étroite pour éviter que le jeune saumon ne soit endommagé.

6) SAUMON: Une fois dans l'eau salée, les saumoneaux se développent dans des cages installées dans des lacs et des anses de la côte écossaise pendant une période de 1 à 2 ans. Le saumon est alimenté à l'aide d'aliments composés à base de farine et d'huile de poisson qui leur apportent tous les éléments nutritionnels dont ils ont besoin.

7) RÉCOLTE: le saumon d'élevage écossais est récolté manuellement par les éleveurs selon des méthodes qui assurent un étourdissement et une saignée rapides. Ceci est un gage d'hygiène et de conservation de la qualité supérieure de la chair.

8) ÉVISCÉRATION: Une fois saigné, il est immédiatement réfrigéré dans de l'eau glacée à une température inférieure à 4 °C. Il est éviscéré dans les plus brefs délais et sa température abaissée à 0-2 °C aux fins de son conditionnement.

9) CONDITIONNEMENT: Le saumon est conditionné dans des caisses/conteneurs de qualité alimentaire pour protéger le produit pendant sa manipulation, son stockage et son transport, toute la procédure d'emballage étant effectuée selon des critères sévères en ce qui concerne le contrôle de la température, l'hygiène et le classement du produit.

10) DISTRIBUTION: Le produit est stocké et distribué au client selon des normes d'hygiène strictes, incluant un contrôle de la température qui doit restée comprise entre 0-2 °C.

Des inspecteurs indépendants assurent le contrôle rigoureux de la qualité du saumon d'élevage écossais. Les fermes aquacoles et les unités de conditionnement font régulièrement l'objet de contrôles approfondis par sondage et d'audits détaillés.

4.6. Lien: L'aire géographique délimitée constitue un environnement unique qui confère au saumon d'élevage écossais ses caractéristiques spécifiques. Parmi ces caractéristiques figurent:

- Le taux élevé de renouvellement des eaux des lacs salés et des anses côtières, à l'origine de forts courants, garantit que le poisson nage continuellement. Ceci produit à son tour la chair ferme caractéristique et prévient les dépôts adipeux excessifs.

- Le fort brassage des eaux qui assure une meilleure oxygénation, augmentant ainsi l'activité métabolique du saumon bénéfique pour sa taille et son poids.

- La qualité supérieure des eaux de l'Atlantique Nord qui permet au saumon de grandir régulièrement et d'atteindre une forme homogène.

- La faible fluctuation annuelle de la température de l'eau qui assure des conditions d'élevage stables, ce qui à son tour confère au poisson une saveur et une texture constantes, sans arrière-goût rance.

4.7. Structure de contrôle Nom: Food Certification Scotland Ltd

Adresse: Redwood 19 Culduthel Road Inverness IV2 4AA

4.8. Étiquetage: L'ensemble de la gamme des produits "Scottish Farmed Salmon", allant des présentations et des plats, y compris des plats préparés, à la mousse et au pâté de saumon, est autorisée à porter cette dénomination, qui doit obligatoirement s'accompagner de l'indication sur l'étiquette du lieu de fabrication (assortie de la référence au processus de fabrication).

Afin d'éviter toute discrimination à l'encontre du saumon sauvage d'Écosse, les demandeurs déclarent que l'utilisation continue des termes "Scottish Wild Salmon" (saumon sauvage écossais) et/ou de toute autre combinaison des termes "Scottish" et "Salmon" en relation avec du saumon sauvage ne sera affectée en aucune manière pourvu que ces saumons soient pêchés en Écosse et que l'utilisation de ces mentions pour l'étiquetage soit faite de manière à éviter d'induire les consommateurs en erreur en ce qui concerne l'indication géographique protégée.

L'intention des demandeurs est de promouvoir l'enregistrement du saumon d'élevage écossais en tant que IGP et de faire figurer cette indication sur le logo, l'étiquette du produit, dans la littérature promotionnelle, les brochures et les en-têtes.

4.9. Exigences nationales: -

N° CE: UK/00141/2000.07.24.

Date de réception du dossier complet: 13 mai 2003.