CGMM SSI ON DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
H COM(91) 1 final 
P Bruxelles, le 21 Janvier 1991 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
au sujet du système de radionavigation LORAN-C 
(présentée par la Commission) 
-2-
I. Introduction 
Le renforcement de la sécurité maritime en général et en Europe en 
particulier constitue l'une des préoccupations de la Communauté. Tout 
en reconnaissant l'importance du rôle des organisations 
internationales, telles que l'Organisation maritime internationale 
(OMi) dans la mise en place de règles de sécurité à l'échelle mondiale, 
elle estime néanmoins pouvo 
ir utilement entreprendre des actions spécifiques au niveau de 
l'exploitation des transports maritimes. Dans le but d'assurer la 
sécurité de la navigation en Europe et dans les zones contiguôs, elle 
s'occupe actuellement, entre autres actions, de la mise au point et de 
l'amélioration des aides à la navigation. 
Quoique la Commission se propose de définir ultérieurement sa position 
sur la sécurité maritime, des événements récents l'ont obligée à 
examiner dès à présent la question des systèmes de radionavigation. 
-3-
11. Systèmes de radionavigation 
En vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie 
humaine en mer (SOLAS 1974), dans sa forme modifiée, et en particulier 
de la règle 14 du chapitre V "Sécurité de la navigation", qui traite 
des aides à la navigation, les gouvernements contractants conviennent 
d'assurer l'installation et l'entretien d'aides à la navigation dans la 
mesure où, à leur avis, ces mesures se Justifient par l'intensité de la 
navigation et par le degré de risque. Dans les eaux européennes et en 
particulier dans les eaux côtières, les systèmes de radionavigation 
sont reconnus depuis longtemps comme un élément important des mesures 
prises pour satisfaire à l'obligation internationale sus-mentionnée 
d'assurer la sécurité maritime. 
Les systèmes de radionavigat ion sont complétés par des feux et des 
bouées qui restent nécessaires pour signaler les zones dangereuses et 
les chenaux navigables et fournir une confirmation visuelle de la 
position d'un navire. Les progrès de la technologie offrent cependant 
un choix croissant d'aides électroniques à la navigation. 
Les systèmes existants de radiorepérage peuvent être divisés en 
deux catégories, d'une part, les systèmes de radionavigation par 
satellite et, d'autre part, les systèmes terrestres. On peut également 
classer les systèmes en fonction de la zone couverte qui peut aller 
d'une portée purement locale é une couverture mondiale. 
Deux systèmes par satellite offrant une couverture mondiale d'une 
précision de l'ordre de 100m aux utilisateurs civils devraient être 
opérationnels pour le milieu des années 1990. Il s'agit du système 
américain Global Positioning System (GPS) et du système soviétique 
(Global Navigation Satellite System (GLONASS). 
Les similarités entre les deux systèmes devraient, en théorie, 
permettre aux utilisateurs d'exploiter indifféremment l'un ou l'autre 
système. Malheureusement, il s'agit dans les deux cas de systèmes 
militaires. De nombreuses organisations membres de l'OMI ont exprimé 
des réserves quant à l'adoption de l'un ou l'autre de ces systèmes 
comme système mondial civil de navigation. Comme l'indique le plan 
fédéral de radionavigation des Etats-Unis, les signaux du GPS seront 
accessibles en tout temps pour assurer la sécurité de la navigation, 
sauf quand le pays est en danger, moment où seuls les signaux qui 
servent l'intérêt national pourront être reçus. Le passé récent a 
montré que, malgré la politique de détente, des conflits régionaux ne 
sont pas à exclure. La dépendance totale de l'un des systèmes 
exposerait donc les utilisateurs au risque de se trouver privés d'aides 
à la navigation. On craint, en outre, l'introduction éventuelle d'une 
taxe d'utilisation des systèmes par satellite. 
Pour l'Europe, il convient de signaler les systèmes GRANAS (Global 
Radionavigation System) et NAVSAT, mis au point par l'industrie 
européenne et financés par l'Agence spatiale européenne. Il s'agit de 
systèmes civils de navigation par satellite assurant une couverture 
mondiale et dont les objectifs opérationnels sont semblables à ceux de 
GPS. Ils sont encore à l'état d'ébauche. 
Une description technique de ces systèmes figure à l'annexe B 1. 
-4-
Les systèmes par satellite permettront un repérage tridimensionnel. 
Ils rendent possible une précision variant entre 2,4 et 24 mètres selon 
que l'utilisateur est fixe ou mobile. Pour l'utilisateur civil, la 
précision offerte est de l'ordre de 100 mètres. 
Parmi les systèmes de radionavigation terrestres généralement 
utilisables, on peut retenir le système OMEGA, le système de navigation 
DECCA et le système LORAN-C. 
Le système OMEGA permet un repérage d'une précision assez faible, il ne 
peut être utilisé que pour le trafic océanique et aérien. Il sera 
probablement remplacé par GPS mais peut être maintenu pour la 
navigation maritime Jusqu'à la fin du siècle. 
La description technique du système DECCA figure é l'annexe B 1. 
La couverture DECCA est satisfaisante autour des îles Britanniques; en 
Europe occidentale, elle va de la Norvège à la Manche, y compris une 
partie de la Baltique. Elle existe aussi dans certaines autres zones 
maritimes, notamment autour de la Péninsule ibérique, de l'Australie, 
du Japon, de l'Afrique du Sud, de l'Inde et du Golfe Persique. Le 
nombre des utilisateurs a travers le monde est estimé à 140.000. La 
majorité se trouve en Europe. Environ 80.000 récepteurs, 90.000 pour 
la fin de 1989, sont installés à bord de bâtiments qui utilisent trois 
chaînes britanniques. 
Le système Loran-C est également un système de radiorepérage 
hyperbolique terrestre. Il se fonde sur la mesure de la différence des 
temps d'arrivée des impulsions émises sur une certaine fréquence radio 
par une chaîne d'émetteurs synchronisés distants de cent miles (voir 
annexes B 1 et B 2). 
Bien qu'initialement mis en place pour répondre aux besoins de la 
défense américaine, Loran-C est largement accessible dans l'hémisphère 
nord à tout utilisateur civil d'un récepteur disponible sur le marché. 
Outre les quatorze chaînes Loran-C gérées à travers le monde par l'US 
Coastguard, des chaînes Loran-C ont été mises en place en France, en 
Egypte, en 
Arabie Saoudite, en Chine, en Inde et en Corée. L'Union Soviétique 
exploite un système de radionavigation similaire appelé CHAYKA. 
-5-
I I. CONTEXTE INTERNATIONAL 
L'US Coastguard a manifesté son intention de cesser de financer et 
d'exploiter les stations Loran-C situées hors du territoire des Etats-
Unis à la fin de l'année 1994. L'US Coastguard a également offert de 
transférer aux pays hôtes intéressés tout ou partie des équipements des 
stations Loran-C qui ne seront plus utilisées par les Etats-Unis. 
Un groupe de travail comprenant des représentants du Canada, du 
Danemark, de la république fédérale d'Allemagne, de France, d'Islande, 
d'Irlande, de Norvège, des Etats Unis d'Amérique et de l'AISM 
(Association internationale de signalisation maritime) a entamé en 1983 
des discussions sur l'avenir de Loran-C. 
En 1985, la France a installé, à ses propres frais, une chaîne Loran-C 
qui travaille avec deux stations d'émission. 
Le 1er Janvier 1987, la société RACAL DECCA a abandonné la gestion des 
chaînes de navigation DECCA des côtes de Grande-Bretagne et d'Irlande 
aux Phares et Balises. 
En mars 1987, une conférence spéciale de l'AISM sur la radionavigation 
a présenté sept conclusions sur Loran-C. Le principal résultat a été 
sans aucun doute que le Danemark, la France, la république fédérale 
d'Allemagne, l'Irlande, les Pays-Bas, la Norvège et le Royaume-Uni sont 
convenus d'entamer des négociations directes entre eux en vue 
d'examiner la possibilité d'étendre la couverture du système Loran-C à 
toute l'Europe du Nord-Ouest. La conférence a conclu que des systèmes 
de radionavigation terrestres devraient être maintenus pendant un 
certain temps dans certaines zones nationales et régionales après 
l'introduction des nouveaux systèmes de navigation par satellite. 
La conférence a également conclu que l'AISM poursuivrait ses efforts 
pour étendre la couverture de Loran-C dans la Péninsule ibérique et 
dans la Méditerranée Jusqu'à ce que les gouvernements concernés soient 
en mesure d'entamer des négociations directes entre eux. 
Les discussions entre les pays de la Méditerranée ont commencé en 1989 
au sein de l'AISM avec la participation de la Commission des 
Communautés européennes en vue d'examiner la nécessité de maintenir, 
voire d'étendre Loran-C dans la Méditerranée. 
En 1989, les Etats-Unis et l'URSS ont signé un accord pour un système 
de radionavigation conjoint Loran-C/CHAYKA qui permettrait d'améliorer 
la navigation maritime et aérienne dans l'Océan Pacifique Nord et dans 
la mer de Ber ing. 
En avril 1990, le Royaume-uni a décidé, pour des raisons d'ordre 
technique et financier, du principe de son adhésion au système civil 
international Loran-C proposé actuellement pour l'Europe du Nord-Ouest 
et l'Atlantique Nord. La concrétisation de cette décision est 
subordonnée à la conclusion d'un accord international satisfaisant pour 
le début ou la mi-1991 avec les autres Etats intéressés, le nouveau 
système Loran-C devant être en place et opérationnel avant la fin 
de 1993. Les contrats en cours pour le système de navigation DECCA du 
Royaume-Uni restent en vigueur Jusqu'en février 1997. 
-6-
En mai 1990, les gouvernements français, portugais et espagnol ont 
chargé leurs experts d'entamer des discussions sur la mise en place 
d'une chaîne Loran-C pour l'Atlantique assurant une couverture 
suffisante pour relier les chaînes de la Méditerranée et de 
l'Atlantique Nord. 
En septembre 1990, l'AISM a présidé à Tokyo une première réunion entre 
le Japon, l'URSS, la China et la république de Corée en vue d'une 
exploitation conjointe de Loran-C dans ces pays. 
-7-
IV. AVANTAGES ET PERFORMANCES DE LORAN-C 
Loran-C satisfait aux besoins de précision des marins. Il répond aux 
exigences de la résolution A 529 (13) de l'OMI et garantit un niveau de 
précision au moins égal et souvent supérieur à celui du système DECCA. 
L'existence de stations Loran-C opérationnelles et la mise en service 
prévue de certaines autres permet, à court terme, la création d'un 
réseau européen. 
Le transfert gratuit d'équipements existants présente un avantage 
évident sur le plan des coûts et Loran-C est Jugé plus économique que 
le système DECCA existant. 
Loran-C peut être étendu sans grande difficulté pour assurer la 
couverture de l'ensemble de l'Europe et des eaux contiguôs. Les 
projets existants permettront la couverture de zones aveugles 
(particulièrement les eaux irlandaises et le Golfe de Gascogne), ce qui 
n'est pas possible avec le système DECCA. En outre, une coopération 
sera possible avec les chaînes Chayka d'URSS. 
Les cartes Loran-C existantes pourront rester en vigueur, ce qui 
réduira les inconvénients et les frais pour les marins. 
Le système Loran-C a fait la preuve de sa fiabilité qui est vitale pour 
les mar Ins. 
La technologie Loran-C est déjà éprouvée et une large gamme d'émetteurs 
et de récepteurs sont disponibles sur le marché, disponibilité que 
n'entrave aucun brevet. Il s'avère ainsi possible de réduire 
considérablement les coûts des unités et le prix de vente des 
récepteurs à mesure que le système s'étend. 
Les systèmes de navigation par satellite, qui sont essentiellement 
militaires, posent un problème parce que leur disponibilité constante 
ne peut être garantie aux utilisateurs civils; Loran-C constituera, en 
revanche, un système terrestre civil contrôlé par les gouvernements 
contractants. 
La configuration en chaîne de Loran-C permet l'extension programmée par 
phase dans la zone de couverture. 
Le nombre de récepteurs utilisables simultanément sur Loran-C est 
illimité, il ne se posera donc pas de problème de capacité pour 
l'avenir. 
Loran-C n'est pas uniquement utilisable pour le trafic maritime, Il 
peut aussi être appliqué au trafic terrestre et aérien. Le nombre 
d'utilisateurs s'est considérablement accru dans l'aviation civile 
américaine au cours des dernières années. Les Etats-Unis ont créé de 
nouvelles stations pour compléter la couverture du territoire américain 
continental. 
Une couverture combinée par satellite et Loran-C offrira le degré 
maximum de contrôle du système et de continuité de la couverture, 
garantissant ainsi la sécurité maritime et la protection de 
I'environnement. 
-8-
V. Etat des discussions sur le Plan International 
1- Chaîne d'Europe du Nord-Ouest 
Les représentants des gouvernements du Danemark, de république fédérale 
d'Allemagne, de France, d'Irlande, du Royaume-Uni, du Canada, d'Islande 
et de Norvège, membres du groupe chargé de la politique Loran-C (ci-
après le groupe Loran-C) doivent mettre au point avant la fin de cette 
année un accord fondé sur un rapport du groupe. Depuis Juillet 1990, 
la Commission des Communautés européennes participe aux réunions en 
tant qu'observateur. 
Les gouvernements participant au groupe Loran-C seront invités à mettre 
en place un système Loran-C pour l'Europe du Nord-Ouest et l'Atlantique 
Nord. Un accord a déjà été conclu sur la configuration (annexe B 2) et 
les spécifications techniques du système (annexe B 3). 
Signalons qu' à ce stade des discussions, les pays du Benelux ne 
semblent pas devoir être associés à l'accord prévu. 
Au départ, les Pays-Bas participaient au groupe Loran-C mais ils ont 
décidé de ne pas être parties à l'accord. Les raisons invoquées sont 
que les deux chaînes de navigation DECCA contrôlées par les autorités 
néerlandaises satisfont encore aux exigences du trafic maritime dans 
leurs eaux côtlères. 
Malgré l'avis de tous les autres Etats membres concernés, les Pays-Bas 
considèrent que la mise en service de Loran-C dans les eaux côt lères 
néerlandaises constituerait une étape intermédiaire superflue dans le 
passage général des systèmes de navigation terrestres aux systèmes par 
satelIite. 
Le Danemark a déjà accepté de maintenir les stations Loran-C à EJde et 
Angissoq mais ne sera pas en mesure de prendre une décision finale 
concernant son adhésion à l'accord final avant la fin de l'année. Le 
groupe Loran-C a l'intention de conclure l'accord avant la fin de 
l'année même si les Pays-Bas et le Danemark n'y sont pas parties. 
L'Allemagne est favorable à la chaîne de l'Europe du Nord-Ouest à la 
suite de l'inclusion de la station de Sylt dans la chaîne. Elle est 
disposée à soutenir un renforcement du système Loran-C dans la 
Baltique, avec mise en place éventuelle de nouvelles stations dans la 
partie orientale de l'Allemagne ou en Pologne. L'Union internationale 
des télécommunications a déjà été invitée à attribuer des fréquences 
pour une chaîne d'Europe orientale.L'Union soviétique s'est déclarée 
prête à col laborer. 
Le Royaume-Uni, l'Irlande et l'Islande se prononcent en faveur de 
l'accord qui prévoit la couverture la plus étendue. Le Royaume-Uni 
déclare qu'un accord International acceptable concernant Loran-C est la 
condition sine qua non pour que le Royaume-Uni accepte de passer de son 
système DECCA au système Loran-C. 
La France est disposée à intégrer dans le système les deux stations 
construites pour son propre compte. Elle est favorable à la chaîne qui 
assure la couverture la plus large envisagée afin d'établir un lien 
avec la chaîne atlantique prévue. Elle est donc disposée à émettre à 
partir de ses deux stations des signaux permettant une liaison 
hyperbolique avec d'autres stations du système. 
-9-
Le Canada participe à la chaîne parce qu'il est intéressé à la station 
Loran-C d'Angissoq qui assure des fonctions doubles, puisqu'elle fait 
également partie de la chaîne maritime du Labrador. 
Il est important de souligner que la décision des Pays-Bas ou du 
Danemark de ne pas être parties à l'accord n'affectera probablement pas 
la configuration ni la couverture de la chaîne européenne du Nord-Ouest 
prévue. Toutefois une révision de l'accord de répartition des coûts 
pourrait avoir une incidence sur certains aspects techniques tels que 
la puissance des stations. 
L'accord sera conclu lors de la réunion de Janvier du groupe Loran-C. 
La chaîne méditerranéenne 
L'AISM a pris l'initiative de réunir les parties intéressées de la zone 
méditerranéenne en vue de mettre au point un accord similaire à 
l'accord de l'Europe du Nord-Ouest. Des représentants d'Italie, de 
Grèce, de France, d'Espagne, du Portugal, d'Algérie, d'Egypte, de l'US 
Coastguard et de la Commission des CE se rencontrent depuis Janvier 
1989. 
Un consensus se dessine dans le groupe de travail méditerranéen en 
faveur du maintien des stations Loran-C existantes en Italie et en 
Espagne et du maintien de la couverture existante de la Méditerranée 
au profit des navires marchands, des bateaux de pêche, des bateaux de 
plaisance et des levés hydrographiques au-delà de 1994, lorsque l'US 
Coastguard aura cessé d'exploiter les stations. La dernière reunion à 
Paris a confirmé le besoin d'un système de navigation terrestre dans la 
mer Méditerranée. Elle a également permis de conclure que Loran-C est 
le seul système capable de répondre aux besoins d'une couverture 
maximale aux conditions les plus économiques. 
Un sous-comité, coordonné par l'Italie étudiera les aspects techniques 
et administratifs concernant les stations Loran-C existantes. 
Pour assurer une couverture équivalente , voire supérieure à celle de 
la chaîne actuelle, il est essentiel de trouver une solution pour 
remplacer efficacement le site de la station turque de Kargaburun si le 
gouvernement turc maintient sa décision de ne pas reprendre à son 
compte la station de l'US Coastguard située sur son territoire. On 
pourrait envisager de créer une nouvelle station sur le territoire 
grec. L'objectif final du groupe Loran-C est de permettre le plus 
rapidement possible l'élaboration d'une déclaration commune d'intention 
pour Loran-C méditerranéen en fixant 1994 comme date cible pour la 
phase opérationnelle. 
Chaîne Ibérique (atlantique) 
Les représentants français, espagnol et portugais participant au groupe 
méditerranéen Loran-C confirment leur intention d'étendre la couverture 
de Loran-C à l'océan Atlantique en y incluant les Açores et les Iles 
Canaries et d'améliorer la couverture dans la zone du Sud-Ouest de la 
Méditerranée. 
En conséquence, des discussions préliminaires ont été entamées.à Madrid 
en mai 1990 entre les experts de ces pays. Le but est d'atteindre un 
accord sur la configuration et les spécifications techniques de la 
chaîne afin d'assurer un lien avec les chaînes d'Europe du Nord-Ouest 
et méditerranéenne. 
-10-
VI. Intérêt de la chaîne Loran-C pour la Communauté 
Les pays participant au groupe Loran-C de l'Europe du Nord-Ouest et au 
groupe Loran-C méditerranéen considèrent qu'il est souhaitable de fixer 
comme objectif un seul système de radionavigation terrestre, allant du 
Nord de l'Europe du Nord-Ouest à la Méditerranée en passant par 
l'Atlantique. 
Sans préjudice du développement des systèmes de navigation par 
satellite, la Commission soutient la mise en place d'une couverture 
Loran-C européenne composée de trois chaînes régionales. Une 
configuration possible de la chaîne européenne est présentée en 
annexe B 4. 
Etant donné le résultat des discussions relatives à la chaîne de 
l'Europe du Nord-Ouest et les intentions des pays méditerranéens en ce 
qui concerne les chaînes méditerranéenne et ibérique, la Commission se 
prononce en faveur du développement de chaînes régionales permettant la 
couverture la plus vaste envisagée. 
Comme la sécurité fait partie intégrante de la politique commune des 
transports, il appartient à la Communauté de prendre des initiatives 
dans le domaine de la sécurité maritime en veillant tout 
particulièrement à ce qu'elle soit de haut niveau. En vue d'atteindre 
les objectifs du Traité, il incombe à la Commission de soumettre au 
Conseil des propositions visant à assurer un degré élevé de protection. 
Les systèmes de radionavigation font partie de la sécurité des navires. 
Le retrait des systèmes existants sans remplacement par un autre 
système fiable et précis affecterait le niveau de sécurité de manoeuvre 
des navires dans les eaux communautaires. Le développement des chaînes 
régionales Loran-C constitue pour un avenir immédiat une alternative 
acceptable aux systèmes terrestres existants qui vont être supprimés, 
Il en résultera une amélioration de la précision actuelle du 
radiorepérage. Pour l'avenir, Loran-C contribuera à grande échelle à 
la garantie de la sécurité maritime en Europe en tant que système de 
vérification essentiel et économique des aides à la navigation par 
satelIite. 
Reconnaissant que Loran-C constitue un système de radiorepérage précis 
qui peut être mis en place à l'échelle européenne dans un avenir tout 
proche, la Commission, dans le but de maintenir et de développer des 
normes de sécurité sévères pour l'exploitation des navires dans les 
eaux européennes, propose au Conseil de soutenir la réalisation de 
chaînes régionales Loran-C dans la zone européenne. Leur exploitation 
contribuera de manière significative à la préservation et à la 
protection de l'environnement marin. 
Considérant que les systèmes d'aide à la navigation exploités ou prévus 
au niveau régional en Europe doivent être compatibles, il est important 
que la Commission agisse pour garantir une telle compatibilité. 
Il est à noter que le désistement de toute partie concernée de l'accord 
envisagé mettra sérieusement en péril le développement du réseau 
européen. 
A la suite de l'accord conclu entre les Etats-Unis et l'URSS à propos 
de Loran-C, la mise en place d'une chaîne européenne Loran-C étendra la 
couverture de Loran-C à l'ensemble de l'hémisphère Nord. 
-11-
Dès que l'intérêt que les chaînes Loran-C revêtent pour l'Europe sera 
reconnu, il sera nécessaire d'améliorer la précision du système et de 
mettre au point les récepteurs les mieux adaptés, compte tenu de 
révolution future et en particulier de l'utilisation des satellites. 
Compte tenu de la décision de certains Etats membres de cesser 
l'exploitation du système DECCA, des mesures appropriées doivent être 
trouvées pour garantir la transition d'un système de radionavigation à 
un autre aux moindres frais possibles pour les utilisateurs. 
La Commission est disposée à entamer des recherches dans ce domaine. 
Pour toutes ces raisons, l'Europe a désormais une occasion unique de 
mettre en place un système de radionavigat ion à faible coût permettant 
de couvrir l'ensemble des eaux européennes et d'assurer ainsi la 
sécurité maritime et la protection de l'environnement marin. Il est 
capital de saisir cette chance. La Commission propose au Conseil 
d'adopter dans les plus brefs délais une Décision fondée sur la 
proposition figurant à l'annexe A. 
- 12 -
ANNEXE A 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
au sujet du système de radionavigation LORAN-C 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et 
notamment son article 84 paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
- 13 -
considérant que l'Organisât ion mar itime Internationale (OMI) oblige les 
gouvernements qui sont parties à la convention SOLAS à convenir 
d'assurer l'installation et l'entretien d'aides à la navigation dans la 
mesure où la densité de la navigation et le degré de risque le 
Justifient; 
considérant qu'il incombe à la Communauté d'assurer un degré élevé de 
sécurité de la navigation et de protection de l'environnement marin; 
considérant que la "United States Coastguard" a décidé de mettre fin à 
ses engagements Loran-C à l'extérieur du territoire des Etats-Unis 
d'Amérique à partir de 1994 et qu'elle a l'intention d'offrir les 
installations Loran-C aux pays hôtes concernés; 
considérant que l'Association internationale de signalisation maritime 
(AISM) confirme la nécessité d'un système de radionavigation terrestre 
pour répondre aux besoins de la navigation maritime; 
considérant que certains Etats membres ont l'intention de participer à 
un ou plusieurs accords régionaux relatifs à la mise en place de 
chaînes Loran-C, couvrant l'Europe du Nord-Ouest et l'Atlantique Nord, 
la Méditerranée, la Péninsule Ibérique et la Baltique; 
considérant, que le système Loran-C satisfait aux exigences 
internationales et qu'une utilisation plus généralisée du système 
Loran-C ne porte pas préjudice au développement des aides à la 
navigation par satellite, d'autant plus qu'une couverture combinée par 
satellite et Loran-C offrira les meilleures conditions de vérification 
des systèmes et de continuité de la couverture de radionavigation, 
garantissant ainsi la sécurité maritime et la protection de 
l'environnement; 
considérant que la mise en place de systèmes régionaux Loran-C doit 
assurer une couverture cohérente et complète de l'espace maritime 
européen, tout en évitant, autant que possible, l'imposition de frais 
supplémentaires aux utilisateurs de systèmes de radionavigation 
terrestres existants, 
- 14 -
A ARRETE LA PRESENTE DECISION 
Article premier 
1. Les Etats membres participent ou adhèrent aux accords régionaux 
concernant Loran-C dans la mesure nécessaire pour réaliser les 
objectifs internationaux. 
2. Lors de leur participation aux accords régionaux, les Etats membres 
recherchent les configurations Loran-C qui couvrent la zone 
géographique la plus vaste possible en Europe et dans les eaux 
contiguôs. 
Article Z 
La Commission: - assure la coordination entre les Etats membres qui 
participent aux accords régionaux en vue d'assurer la 
compatibilité des chaînes Loran-C introduites à 
I'échelle régionale, 
- encourage la mise au point de récepteurs Loran-C 
adaptés compte tenu des progrès constants des systèmes 
par satellite et de l'amélioration du système Loran-C 
actuel; 
et propose, le cas échéant, au Conseil les mesures nécessaires. 
- 15 -
Article 3 
En leur qualité de membre ou d'observateur de l'Association 
internationale de signalisation maritime, les Etats membres et la 
Commission cherchent à obtenir la participation du plus grand nombre 
possible de pays aux chaînes Loran-C régionales européennes dans le but 
d'étendre la couverture de Loran-C à l'échelle mondiale afin 
d'améliorer la sécurité de la navigation et la protection de 
l'environnement marin. 
Article 4 
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le ConseiI 
Le président 
16 " ANNEX B1/.. 
TECHNICAL SPECIFICATION OF AIDS TO NAVICATION SYSTEUS 
1. GLOBAL POSITIONING SYSTEM (GPS) 
GENERAL 
The Global Positioning System (GPS) Is a space-based, radio 
positioning, navigation and time-transfer system having free major 
segments: space, control and user. The GPS space segment, when fully 
operational, will be composed of 21 satellites, plus three operational 
spares in six orbital planes. The satellites will operate In circular 
20,200 km orbits at an inclination angle of 55' and with a 12-hour 
period. The spacing of satellites In orbit will be precisely arranged 
so that a minimum of four satellites will be In view to any user, 
thereby ensuring world-wide coverage. Each satellite will transmit L1 
and L2 signals. L1 will carry a precise (P) signal and a 
coarse/acquisition (C/A) signal. L2 will carry a P signal only. 
Superimposed on these signals will be navigation and atmospheric-
propagation correction data, and satellite clock-bias Information. 
The control segment will include a number of monitor stations and 
ground antennas located throughout the world. The monitor stations will 
use GPS receivers to track passively all satellites In view, and 
thereby accumulate ranging data from the satellite signals. The 
information from the monitor stations will be processed at the master 
control station (MCS) to determine the satellite orbits, and to update 
the navigation message of each satellite. This updated information will 
be transmitted to the satellites via the ground antennas, which will 
also be used for transmitting and receiving satellite control 
informat ion. 
The user segment will consist of antennas and recelverprocessors that 
will provide positioning and navigation data to the user. 
PURPOSE 
GPS is a position-fixing system which will be used for general 
navigation on land, sea and air. It will also have survey and timing 
applicat ions. 
- 17 -
ANNEX B1/, 
SIGNAL CHARACTERISTICS 
The GPS concept depends upon having accurate and contlnous knowledge of 
the spatial position of any satellite In the system, in terms of the 
time and distance of the satellite from the user. Each satellite 
transmits its own ephemerls data. This data is periodically updated by 
the control station, and Is based upon Information obtained from five 
widely dispersed monitor stations. 
The GPS receiver automatically selects appropriate signals from three 
or four of the satellites that give the best view as based on the 
optimum satellite-to-user geometry. It then solves tlme-of-arrIval 
difference quantities to obtain the distances between the user and the 
satellites. This Information establishes the user's position with 
respect to the satellite system. A timecorrectIon factor then relates 
the satellite system to earth co-ordinates. Each satellite continuously 
transmits a composite spread-spectrum signal at 12227.6 (L2) and 
1575.42(11) MHz that contains a precise navigational signal, a coarse 
navigational signal, satellite ephemerls data, atmospheric-propagation 
correction data and clock-bias information. The user equipment measures 
four independent pseudo-ranges and range rates, and translates these to 
a three-dimensional position, a velocity and a system time. 
ACCURACY 
Reference System. The geodetic reference system selected for use by the 
Global Positioning System (GPS) is the World Geodetic System (WGS). The 
GPS currently uses the 1984 version, which is designated as WGS 84. 
Datum transformation will permit coordinates to be transformed between 
WGS 84 and most of the major and local datums In the world. 
The GPS provides two services for position determination. 
The Precise Positioning Service (PPS) will provide predictable 
positioning accuracy of 17.8 m (2dRMS) horizontally and 27.7 m (2 
sigma) vertically, velocity accuracy of 0.2 m/sec (2 sigma) in each of 
the three dimensions, and timing accuracy. The PPS will be limited to 
the US and allied military and federal government users. Limited civil 
use may be authorised to those who can demonstrate a need for the 
accuracy that cannot be obtained by other means, Is in the US national 
Interest and can satisfy US national security requirements. 
The Standard Positioning Service (SPS) will provide a lower level of 
accuracy than the PPS. The SPS will be made available to civil, 
commercial and other users at the highest level of accuracy that is 
consistent with the national interests of the USA. The current policy 
of the American Department of Defense (DOD) Is to provide the SPS at an 
accuracy of 100 m (2 dRMS). 
- 18 -
2. GRANAS/NAYSAT ANNEX B1/.. 
GENERAL 
The GRANAS (Global Radio Navigation System) Is a planned civil, 
satellite-based radio navigation system with the capability of 
additional communication services. NAVSAT Is a planned global civil 
navigation satellite system which has similar operational objectives to 
the GPS. 
GRANAS has been investigated by Standard Elektrlk Lorenz, (SEL) funded 
by the German Ministry of Research and Technology. NAVSAT has been 
developed by European Industries, funded by the European Space Agency 
(ESA). 
Both systems reveal more similarities than differences. In order to 
enhance the prospect of a future system realization, ESA decided to 
release a study which aims at the harmonization of the GRANAS and 
NAVSAT systems. It was the objective of the study to identify the best 
features of the original concepts and to merge them Into a single 
consolidated system. 
For the method of satellite position determination the principles of 
GRANAS and NAVSAT are taken as two parallel options. One of these will 
be selected at a later stage, when some realization aspects are 
considered in more detail, e. g. by means of an experimental validation 
system. 
The new system is characterized by the composition of the following 
features : 
SPACE SEGMENT 
The configuration of the space segment Is characterized by 6 equally 
spaced geostationary satellites (GEO) supplied by 12 satellites In 6 
inclined highly-elliptic orbits (HEO) with 12-hour periods. These 
orbits are arranged within 3 orbital planes mutually separated by 120 % 
In right ascension of ascending nodes and Incline by 63.4 with regard 
to the equator. Each plane includes two orbits, one with Its apogee In 
the Northern, the other with Its apogee In the Southern hemisphere. 
During 5/6 of a HEO period the ground track Is concentrated on a 
relative small area providing good visibility conditions and making 
this type of orbit comparable to GEO satellites. Only the altitude of a 
HEO satellite Is changing considerably Increasing up to 39,000 km. To 
avoid problems of high Doppler frequencies each HEO satellite becomes 
operational only above an altitude of about 10,000 km. Nevertheless, 
this constellation guarantees, that during 96,2 % of the time at least 
4 satellites (GEO as well as HEO) are visible. 
The communication function (e.g. for the purpose of position reporting 
in case of SAR) may be realized according to INMARSAT standards. 
- 19 -
ANNEX B1/... 
GROUND SEGMENT 
in the case of autonomous satellite position determination 16 ground 
stations are proposed which are equipped with simple transponders to 
respond to the interrogation signal. The monitor function Is performed 
simultaneously. 
For the ground based position determination 6 Regional Centres are 
needed, one of which provides the service of the Mission Centre. 
However, about 10 additional monitor and tracking stations are 
required. For these the same locations as above can be used. 
USER SEGMENT 
The harmonized navigation system offers two navigation modes : dual 
frequency and single frequency. The dual frequency mode permits 
correction for ionospheric delays to be made and hence provides higher 
accuracy than the single frequency mode of operation. 
PURPOSE 
GRANAS/NAVSAT would be a general navigation system for position-fixing 
by air, land and sea users. 
SIGNAL CHARACTERISTICS 
The determination of the user position is similar to that of GPS In 
making pseudorange measurements to at least 4 satellites. However, the 
new system bases on a tIme-devlsIon multiplex (TDMA) approach using 15 
time slots within a frame length of 2.4 s. Each navigation burst 
consists of a synchronization preamble (24 ms), 5 data words (100 ms 
and a postamble 16 ms). The latter Is transmitted at another frequency 
(1228 MHz compared to 1575 MHz) In order to compensate for ionospheric 
delays. 
The data part of the burst Includes system time, satellite position 
coordinates as well as an additional word Indicating the health status 
of the system. 
ACCURACY 
Due to the chip rate of 4 MHz and the dual-frequency method, the 
accuracy of user position Is comparable to that of the GPS P-code. 
According to whether a user Is stationary or moving an accuracy of 2.4 
or 24 m (2dRMS) respectively Is achievable. 
- 20 -
ANNEX B1/... 
3. GLOBAL NAVIGATION SATELLITE 
SYSTEM (GLONASSi 
GENERAL 
The Global Navigation Satellite System (GLONASS) Is a space-based, 
radio positioning system that Is being introduced In the USSR for 
world-wide use by aircraft, but It could also be used at sea level. The 
system will start operation with between 10 and 12 satellites, of which 
5 or 6 will be positioned In each of two orbital planes having an 
inclination of 65*. The satellites will operate In nearly circular 
orbits at an approximate height of 19,100 km, and with a period of 
11.25 hours. The system is finally Intended to contain 24 satellites, 
of which 3 will normally serve In a standby mode, three orbit planes 
120' apart will each contain seven to eight satellites. 
The user will establish his position by receiving signals from three 
satellites and thereby calculating the distances to the satellites. A 
signal that will give a very precise fix of position will be provided 
to users who are allowed the means to decode it, while a different 
signal that will give a less accurate fix will be generally available. 
The former signal will be carried by two frequencies In the L band (L1 
and L2), while the latter will be carried by only one of these 
frequencies. This arrangement Is similar to the P and C/A signals of 
the GPS. it might be possible, because of similarities between the 
GLONASS and GPS, for users to have receivers that could work with 
either system. 
PURPOSE 
Glonass is a position-fixing system 
navigation by aircraft and ships. which will be used for general 
SIGNAL CHARACTERISTICS 
A master station monitors the satellites In order to keep the 
ephemeris, or positional, data of each one up to date. The satellites 
transmit their data over separate channels using a spread-spectrum 
technique. The L1 and L2 frequencies are respectively 1597-1617 MHz and 
1240-1260 MHz. 
ACCURACY 
100 m horIzontal 
probabl Mty). 150 m vertical and 15 cm/s velocity (all 95 % 
- 21 -
ANNEX B1/. 
4. DECCA 
GENERAL 
The Decca Navigator System, generally known as Decca, Is a hyperbolic 
radio navigation system, operating In the 70-130 kHz frequency band, 
using groups of at least three ground transmitter stations, each group 
making a system unit known as a chain. A Decca chain consists of one 
Master, and two or three Slave stations, 80-110 km from the Master, 
designated as Red, Green and Purple. The signals can be received by 
surface craft and by aircraft at all altitudes down to ground level at 
distances of several hundred kilometres from the transmitters. The 
characteristic high accuracy of Decca results from Its combination of 
hyperbolic geometry, and the phase comparison method of time-difference 
measurement. 
PURPOSE 
The Decca Navigator System is used for position-fixing principally by 
maritime and aviation users. 
SIGNAL CHARACTERISTICS 
Transmitter signals are continuous unmodulated radio waves, the Slave 
signal is phase-locked to the Master. The frequencies of the 
unmodulated continuous radio waves transmitted from the Master and 
Slaves are harmonically related to a fundamental value Mf which Is not 
transmitted but which is roughly 14 kHz, the exact value varying from 
chain to chain. 
Phase synchronisation of Master and Slave transmissions creates a 
pattern of hyperbolic position lines along which the phase difference 
between Master and Slave Is constant. Position fixing carried out by 
the Decca receiver consists basically of identifying position lines by 
phase comparison carried out with a multiple frequency. 
in receivers, the transmitted frequencies are multiplied In order to 
produce comparison frequencies of 24f (Red), 18f (Green) and 30f 
(Purple). 
Taking the Red comparison frequency as an example, 24f equals 
approximately 340 kHz corresponding to a wavelength of about 880 
metres. By travelling 440 metres (half a wavelength) along the Master-
to-Slave baseline a phase change of 360' Is produced, and this distance 
Is designated as a lane and Indicated by a complete revolution of the 
phasemeter pointer of Deccometer receivers and by counting up or down 
100 divisions of one lane, at the displays of receivers with a digital 
performance. 
However, on the latest receivers the position Is usually displayed In 
geographical coordinates. 
- 22 -
ANNEX B1/... 
Off the inter-statIon baseline, the lane widths expand In accordance 
with the hyperbolic geometry but the Instrlnslc accuracy of the system 
Is indicated by the fact that phase Is measured to within one or two 
hundredths of a lane, corresponding to a few metres in distance. 
Lanes and zones (groups of 24 Red, 18 Green and 30 Purple lanes) are 
counted by either a geared pointer on the Deccometer or on a digital 
display of a modern microprocessor based receiver. 
Once every 20 seconds lane identification signals known as muitipuise, 
are transmitted from each station In turn. Their prime purpose It to 
provide a check on the lane settings, however, because these signals 
are formed from a 1 f pulse synthesised from all four radiated 
frequencies, they are much less susceptible to skywave errors at night 
than those that may be experienced using the normal patterns. It can be 
shown that variable errors, particularly at longer ranges from the 
chain, are significantly smaller at night using muitipuise - and can be 
up to 2:1 better. In the current generation of Decca receivers, the 
muitipuise signals can provide the primary fixing information, being 
rate-aided between transmissions by the normal or continuous patterns. 
ACCURACY 
The accuracy of Decca Is specified In some metres at positions on or 
near the baselines between two stations, but this accuracy decreases as 
the distance from the baseline increases. Due to sky-wave Interference 
Decca is susceptible to night effect which generally reduces the 
accuracy by a factor of 6 to 8. 
in daylight at a distance of 240 km the accuracy will be better than 
440 metres; this figure deteriorates to approximately 2.4 km at night. 
within 80 km of the Master station the accuracy is approximately 25 
metres by day and 190 metres at night. 
All accuracies quoted are at 2 dRMS. 
in areas of fringe cover, a single line Is used for homing purposes by 
mariners. The high order of repeatability of the Decca system Is also 
particularly significant. For example, If the Decca co-ordinates of a 
particularly good fishing area are known, a vessel can subsequently 
return to the position by referring solely to the Decca readings. 
Similarly, any user can be directed to a precise location by using 
Decca coordinates. 
In certain areas the hyperbolic patterns are distorted, mainly owing to 
the signals passing over ground of low electrical conductivity. These 
distortions, known as fixed errors, should be taken Into consideration 
when fixing the ship's position. This Information Is published In the 
form of Pattern Correction Charts in the Chain Data Sheets. 
- 23 -
AflNEX B1/.. 
5. LORAN-C 
PURPOSE 
LORAN-C is a general navigation system for air, land and sea users. In 
addition to its position fixing capability It can be used for timing 
purposes. 
SIGNAL CHARACTERISTICS 
LORAN-c is a hyperbolic system operating In the 90-110 kHz frequency 
band. Each station of a chain Is separated by several hundred miles 
with each transmitting a series of eight precisely timed RF pulses. 
Chain differentiation Is provided by Group Repetition Interval (GRI). 
Selection of specific GRI may be coordinated with the US Coast Guard to 
avoid Interference. 
The system Is based on the measurement of the differences In the time 
of arrival of signals from the stations in a chain. The measurements of 
the Time Difference (TD) are made in a receiver which achieves high 
accuracy by comparing a specified cycle zero-crossing within the 
transmitted pulses of the master and secondary stations of a chain. The 
comparison Is made at the 30 us zero crossing tô avoid sky-wave 
interference. Additionally, the phase of the pulses Is alternated In a 
predetermined pattern over two groups of eight pulses to limit the 
effects of long delayed sky waves. Precise control over the pulse shape 
ensures the proper comparison at the 30 us zerocrosslng. 
ACCURACY 
within the defined coverage area, Loran-C provides the user using an 
adequate receiver with a predictable accuracy of 0.25 m (2dRMS) or 
better. The repeatable and relative accuracies range between 18 and 90 
m. Accuracy is dependent upon the Geometric Dilution of Precision 
(GD0P) at the user's location, the measurement error (slgnal-to-nolse 
ratio) and chart or local area calibration. The Loran-C ground wave Is 
primarily used for navigation; precise time measurement and time 
Interval dissemination are also derived from the Loran-C signal. 
Sky-wave navigation is feasible, but with a significant loss In 
accuracy. Like ground waves, sky-waves to some extent may also be used 
for time dissemination. Loran-C was originally designed to be primarily 
a hyperbolic navigation system. However, with the advent of the highly 
stable frequency standards, Loran-C can also be used In the range-range 
(rho-rho) mode of navigation. This Is accomplished by a comparison of 
the received signal phase with a known time reference to determine 
propagation time and, therefore, range from the stations. It can be 
used in situations where the user Is within reception range of 
individual stations, but beyond the hyperbolic coverage area. The rho-
rho method using Loran-C requires that the user has a very precise and 
stable time reference. The high cost of equipment limits the use of 
this mode. 
- 24 -
ANNEX B1/... 
The accuracy of the Loran-C system makes It a suitable candidate for 
many land radiolocation applications. Loran-C can be received In 
mountainous areas where VHF and UHF systems are terrain limited. Some 
distortion of the hyperbolic grid Is to be expected since the 100 kHz 
signal's time of arrival and strength are affected by the soil 
conductivity and terrain. Propagation anomalies may be encountered In 
urban areas where the proximity of large man-made structures affect the 
signal. The existence of these anomalies Is predictable and can be 
compensated for, usually by surveying the area. The long range of the 
Loran-C system makes It particularly desirable for application to 
remote areas, or where the user population Is too low to Justify the 
cost of a large number of short-range facilities. 
- 25 -
Proposed configuration NW-Europe and Atlantic ANNEX B2 
- 26 -
Ai*JEJL_B3y 
SYSTEM DESCRIPTION 
Genera I 
i. The North West European Loran C system shall comprise the eight 
existing stations of the Icelandic, Norwegian and French chains, with 
the addition of two new stations In Norway and one each In Ireland and 
the United Kingdom. 
2.The coverage of the new system is shown in annex 2. The area shaded 
is limited either by accuracy (maximum error .25 n. mile 2drms) or by 
signal strength (minimum SNR - 10db noise 6ldB above luV/m). 
Transmitted Signal 
3. The signal from all the transmitters shall conform to the 
requirements of the "Specification of the transmitted Loran C signal" 
(USCG-USDOT COMDTINST M 16562. 4 July 1981). 
Transmitting Equipment 
4.The transmitters shall be of modular construction and shall consist 
of a prime power unit, timing and control units, pulse generating 
assemblies, a coupling network, output cabinets, switch network and 
antenna fenders. 
5.New transmitting equipment shall be required at all sites except 
those in France. Gamvlk, Fedje, South West Ireland and North East 
England are new sites. The existing stations In Norway (Boe and Jan 
Mayen) shall be dual-rated In the new system, but the existing 
transmitting equipment Is unsuitable. The present valve transmitters on 
the other four sites (Angissoq, Sandur, EJde and Sylt) shall be 
replaced with solid-state equipment. 
6. Power reqirements vary depending on the ranges and types of terrain 
to be covered. Transmitters of different peak radiated power (p.r.p.) 
can be provided using the same components but Increasing the number of 
pulse generating assemblies. 
Antenna 
7. The antenna is a top-loaded, guyed, steel lattice tower, fully 
Insulated from the guys and foundation with the exception of the feed 
from the antenna coupler. The antenna may be 200 m to 400 m high. 
- 27 -
AiUBUte 
Monitoring and control 
8. Time of transmission (TOT) control will probably be used for the 
complete system eventually, although existing USCG stations will be 
controlled via System Area Monitors at least until the proposed 
handover date (1994). 
9. Under TOT, times of transmission are fixed relative to an external 
standard such as Universal Co-ordinated Time (UTC). Propagation time 
along the baselines is measured by monitor receivers located at or near 
the transmitter sites. Data from these monitors Is automatically sent 
to a control centre from which commands such as timing adjustments are 
sent, again by data link. 
10. The standard deviation of TOT, with respect to UTC, for each 
transmitter shall be kept below a pre-determlned value, probably 50-100 
nanosec. The standard deviation of time differences between masters and 
secondary shall be less than 30 nanosec. 
11. The system shall be controlled from two centres : Boe In Norway for 
the Iceland and Norwegian Sea chains and Brest In France for the North 
Sea and Biscay chains. 
12. The principal maintenance centres and stores shall also be at these 
control centre locations, together with a maintenance centre at Sandur. 
- 28 -ANNEX B A 
EXISTING LORAN C COVERAGE 
PROPOSED COVERAGE 
N-W EUROPEAN LORAN C 
5 0 
X ENVISAGED LORAN C 
COVERAGE IBERIAN PENINSUL 
AND MEDITERRANEAN SEA 
- 29 -
COMPETITIVENESS AND EMPLOYMENT IMPACT STATEMENT 
1. What Is the main reason for Introducing th« measure ? 
The simultaneous withdrawal of the DECCA RACAL company and the US 
Coastguard from the provision of radionavigatIon signals In Europe 
and the on-going development of new radlonavIgation systems In the 
Iberian Peninsula and the Mediterranean poses the potential major 
problem of piecemeal, uncoordinated, and hence uneconomic 
development of radionavigation signal systems in Europe. The 
proposal alms to secure the commitment of the Member States and 
Inter alia third countries to the Introduction of the LORAN-C 
radionavigatIon system as the European standard for the medium 
term. 
2. Features of the business In Question 
Ail enterprises which use radionavigatIon signal systems. 
3. What obligations does this measure Impose directly on business ? 
No additional obligations. 
4. What Indirect obligations are national, regional or local 
authorities I Ike Iv to Impose on business ? 
Authorities are likely In-due course to require vessel owners to 
adapt or replace existing receiving equipment to ensure the 
maintenance of high safety standards. 
5. Are there any special provisions In respect of SMF's ? 
None. 
- 30 -
C. What Is the IIkelv effect on : 
a) Tna cQmootitlYonttas of the Duringsa 
The competitiveness of Community vessel operators will tjo 
enhanced through the avoidance of the necessity to equip 
vessels with multiple receivers to Interface with different 
radionavigatIon signal systems. 
b) Employment 
PosItIve. 
ISSN 0254-1491 
COM (91) 1 final 
DOCUMENTS 
FR 15 
N° Ue catalogue : CB-CO-91-022-FR-C 
ISBN 92-77-689102 
PRIX I>E VEMTE ju.^w'u 30 pagvc* 2,S0 ECU «ku^uo 10 pag*c *»» i»lu<!s 1,3^ ECU 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg