FR Journal officiel de l'Union européenne C 185/15

Avis du Comité européen des régions — Le tourisme en tant que moteur de la coopération régionale dans l’Union européenne

(2017/C 185/03)

Rapporteur: Hans-Peter WAGNER (AT/PPE), bourgmestre de la commune de Breitenwang

RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS,

Gouvernance à niveaux multiples

1. soutient la stratégie de l’Union européenne consistant à affirmer la position de l’Europe en tant que région du monde la plus visitée, représentant 51,4 % de toutes les arrivées de touristes internationaux en 2015, soit 609 millions de personnes (1), et à maximiser la contribution du secteur du tourisme au développement durable, à l’innovation, à la croissance et à l’emploi;

2. souligne que, conformément à l’article 195 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le tourisme relève de la compétence des États membres et que l’Union dispose de compétences pour mener des actions destinées à appuyer, coordonner ou compléter l’action des États membres, et par conséquent celle des collectivités locales et régionales, dans ce domaine. Compte tenu de leurs compétences, les collectivités locales et régionales ont un rôle essentiel à jouer à cet égard, car de nombreuses régions ont des compétences exclusives dans ce secteur. Au vu de l’importance du tourisme pour le marché intérieur, il y a lieu d’instaurer une coopération entre les États membres et les niveaux locaux et régionaux de gouvernance, ainsi que d’appliquer des principes et des critères européens communs, associés à des mesures présentant une valeur ajoutée européenne, dans le respect du principe de subsidiarité et de la gouvernance à niveaux multiples;

3. invite la Commission européenne à revoir la stratégie de 2010 pour le tourisme, à mettre en chantier une politique intégrée de l’Union européenne pour le tourisme, en lien avec toutes celles qu’elle mène en rapport avec ce domaine, à améliorer la confiance dans le secteur du tourisme dans son ensemble, à renforcer la stratégie de la Commission par rapport à la question de la saisonnalité, et à présenter un programme de travail pluriannuel assorti de mesures, d’objectifs et d’indicateurs précis en faveur de ce secteur;

4. invite les États membres, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne pour le tourisme, à développer des politiques touristiques nationales en concertation avec les collectivités locales et régionales;

5. demande qu’un chapitre consacré au tourisme vienne compléter toutes les stratégies macrorégionales (2). La Commission est invitée à élaborer avec le Comité européen des régions (CdR) un répertoire de thèmes présentant des objectifs touristiques possibles pour les macrorégions;

6. souligne que le tourisme constitue l’un des secteurs de l’économie européenne qui connaît la croissance la plus rapide et qu’il représente un domaine d’activité qui entraîne la croissance et le développement à l’échelle mondiale, crée des millions d’emplois, stimule les exportations, transforme la vie des populations, favorise le partage de la diversité culturelle et de valeurs et contribue activement au renforcement progressif d’une identité européenne chez les jeunes;

7. invite les régions et les villes à élaborer en conséquence des stratégies pour le tourisme qui soient en accord avec les stratégies européennes et macrorégionales et appelle à l’instauration de coopérations publiques et de partenariats public-privé pour le développement, la promotion et la mise en œuvre de nouvelles infrastructures touristiques, en gardant à l’esprit les besoins liés au vieillissement de la population européenne et en permettant aux citoyens âgés de voyager sans obstacle à travers l’Union. En vue d’améliorer l’utilisation des ressources et des installations, tant publiques que privées, il convient que ces stratégies aillent de pair avec le développement de plans de dynamisation touristique dans les lieux de destination, de nature à favoriser leur compétitivité. Il convient également d’encourager les améliorations dans les destinations confirmées, où les ressources existantes ont, avec le temps, perdu leur capacité d’attraction des flux touristiques;

8. invite les États membres et la Commission à permettre et à soutenir activement la coopération transfrontalière entre collectivités locales et régionales dans le domaine du tourisme;

9. demande l’établissement de plateformes intersectorielles locales et régionales (3) en vue de la mise en réseau, du développement stratégique et de la commercialisation de destinations (4), ainsi que de poursuivre le dialogue et l’échange de bonnes pratiques et de savoir-faire sur l’utilisation des instruments financiers de l’Union européenne;

10. rappelle que le tourisme est l’un des domaines d’action majeurs de la coopération transfrontière en Europe. Les structures de coopération transfrontière, et notamment les GECT et les eurorégions, sont invitées à faciliter la coopération transfrontière, transnationale et interrégionale par le biais de projets touristiques transfrontières (tels que des projets de transport ou de commercialisation) et à accroître ainsi la valeur ajoutée, développer l’emploi et élargir l’offre régionale proposée au consommateur. Pour ce faire, ils devraient mettre à contribution tous les fonds européens possibles (par exemple, l’EFSI, les Fonds ESI, Interreg, Horizon 2020) en associant les organisations, les groupements et les réseaux qui ont une très grande expérience dans ce secteur;

Tourisme et infrastructures

11. demande que des ressources publiques et privées soient consacrées à l’amélioration durable, dans les zones isolées, montagneuses, insulaires et côtières, des infrastructures touristiques et de transport (5), qui à bien des égards assurent aussi des services d’intérêt général, de manière à garantir l’accessibilité, l’approvisionnement et la compétitivité de ces régions, et appelle de ses vœux: — le renforcement du système Eurostat (ou d’autres organisations, telles que la Commission européenne du tourisme ou l’Organisation mondiale du tourisme des Nations unies) de collecte et de traitement de données sur les flux de trafic touristique (transit et flux touristique par destination), — l’engagement d’Eurostat à proposer des informations qui soient ventilées de manière plus précise au niveau territorial [au-delà de NUTS 2(1)] et à les adapter à de nouveaux besoins ou exigences (par exemple, la prise en compte de variables concernant l’accessibilité, les émissions de CO2, etc.). Cela permettra aux destinations de posséder des données solides et comparables pour évaluer et améliorer l’utilisation des ressources sur le plan de la durabilité, — la promotion de la gestion des capacités et des destinations, compte tenu de la forte congestion du trafic et des pressions considérables sur l’environnement, ainsi que de la saturation des infrastructures dans les régions touristiques à tous les niveaux de gouvernance, — l’octroi d’incitations financières aux fins de la décongestion et de la coordination des flux touristiques au niveau européen (6), en faisant clairement référence à la désaisonnalisation, — la révision du Livre blanc de la Commission sur un système de mobilité paneuropéen compétitif, notamment afin de détourner le trafic de transit des régions sensibles (agglomérations urbaines et zones de nature, entre autres) et de garantir une chaîne de transport continue porte à porte, des informations sur les transports publics et les offres existantes (7), des mesures de promotion des transports publics, notamment des transports ferroviaires (8), ainsi que des mesures visant à promouvoir les itinéraires de cyclotourisme et les sentiers de grande randonnée, tant européens que nationaux;

12. demande que les stratégies européennes, nationales et régionales en matière de tourisme prennent en compte les questions de lutte antiterroriste, de sécurité, surtout dans les lieux publics, et de protection contre les catastrophes naturelles, en particulier pour ce qui concerne la communication et la gestion en situation de crise dans les plans et procédures d’urgence nationaux, régionaux et locaux;

Investissements dans le secteur du tourisme

13. invite la Commission européenne à reconsidérer radicalement, à l’occasion du réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel, l’approche qu’elle adopte à l’égard du tourisme dans le cadre des Fonds ESI, puisqu’à l’heure actuelle, elle a exclu le fait de soutenir le tourisme dans certains États au moyen de ces Fonds, en dépit de l’existence de zones peu développées dans nombre de régions de ces pays, où le tourisme constitue pratiquement le seul instrument possible de développement (par exemple les parcs nationaux, les zones protégées sur le plan environnemental, etc.);

14. souligne la nécessité d’investir dans la compétitivité du tourisme européen. Les petites et moyennes entreprises (PME) en particulier doivent faire un meilleur usage de la stratégie pour un marché unique numérique et des mesures de soutien qui lui sont associées (EFSI, Fonds ESI, FEAMP, Interreg, Urbact, LIFE, Horizon, COSME, Europe créative, Erasmus+, EaSI) (9). À cet égard, il est souhaitable de prévoir des mesures de soutien et de formation à l’intention des PME en vue d’une utilisation plus efficace de ces fonds;

15. soutient la demande d’inclusion, dans le budget annuel de l’Union européenne, d’une ligne budgétaire consacrée à la promotion du tourisme européen, qui servira à financer des projets transnationaux et transrégionaux, novateurs, concurrentiels et durables, ainsi qu’une meilleure prise en compte des investissements liés au tourisme dans la politique régionale de l’Union européenne après 2020. Les financements de l’Union européenne doivent simplifier la vie des PME et il convient que les formalités administratives liées à la gestion des aides soient sensiblement réduites;

16. invite les États membres et leurs collectivités régionales à inclure les priorités relatives au tourisme dans leurs programmes opérationnels pour l’après 2020, pour permettre aux pouvoirs publics et au secteur privé d’accéder aux fonds permettant de financer leurs projets; conscient de la rapidité des changements démographiques, recommande de favoriser les initiatives qui visent à adapter les infrastructures touristiques et de transport aux besoins d’une population vieillissante;

17. invite les États membres à: — accélérer la numérisation du secteur touristique, en particulier s’agissant de développer l’accès rapide à l’internet à haut débit dans les régions ultrapériphériques, reculées ou à faible densité de population et dans les zones montagneuses, — recommander que les pouvoirs publics tirent parti du potentiel de la stratégie numérique pour l’Europe et mettent à profit les possibilités qu’elle offre pour renforcer leurs services de santé en ligne aussi bien dans l’intérêt des citoyens que des voyageurs, — adopter des mesures pour garantir un flux important de visiteurs tout au long de l’année, — promouvoir l’augmentation de la durée moyenne du séjour dans les lieux de destination, — renforcer les capacités et l’employabilité des professionnels du secteur, — faire en sorte que la durabilité devienne l’un des principaux critères de la gestion des destinations et des produits touristiques, et — créer des forums d’experts pour promouvoir les bonnes pratiques, en particulier à l’intention des PME;

18. déplore que par manque de connaissance, les PME n’aient pas suffisamment recours à l’EFSI, et soutient la création de plateformes d’investissement régionales dans le cadre de l’EFSI, afin de permettre aux PME d’accéder à l’information et au savoir-faire, sur le modèle du développement régional (voir, par exemple, le projet «the ALPS» (10)). En application de la déclaration adoptée lors de son septième sommet des régions et des villes à Bratislava («Investir et connecter» (11)), le CdR propose donc à la Commission et à la Banque européenne d’investissement (BEI) d’ériger conjointement une plateforme européenne d’investissement pour les PME travaillant dans le secteur du tourisme et d’organiser ensemble des forums locaux sur la réalisation, dans le cadre de l’EFSI, d’investissements dans ce secteur. Concrètement, cinq projets pilotes devraient être mis en œuvre d’ici 2018 dans des régions emblématiques (régions rurales/reculées ou ultrapériphériques, montagneuses, frontalières, insulaires/côtières, ainsi que des villes), le cas échéant, en associant également des réseaux tels que NECSTouR, l’Association des régions frontalières européennes, les groupements européens de coopération territoriale ou les eurorégions;

19. invite les régions et les groupements européens de coopération territoriale (GECT), en coopération avec le comité de pilotage de l’EFSI et de la BEI, à inciter les banques établies sur leur territoire à lancer des programmes d’investissement, afin de faciliter les investissements transfrontaliers et de donner aux PME liées au tourisme la possibilité d’accéder plus aisément aux ressources de l’Union européenne et aux fonds privés (modèles PPP);

20. invite la Commission à soutenir les microprojets et petits projets transfrontières dans le domaine du tourisme ainsi que les projets interpersonnels, qui contribuent de manière significative à l’émergence d’une conscience européenne, en particulier dans les régions frontalières;

21. réitère son appel pour qu’en ce qui concerne les aides d’État aux services d’intérêt économique général, qui bénéficient aussi souvent aux infrastructures intéressant le tourisme, les seuils des règles «de minimis» soient relevés à un million d’euros par dossier et par période de trois exercices fiscaux; dans les régions dont la stabilité économique et sociale dépend essentiellement du tourisme et qui sont marquées par un fort taux de chômage, ces seuils devraient également valoir pour les investissements publics dans les infrastructures intéressant le tourisme, dans la mesure où elles sont aussi utilisées régulièrement par la population locale; rappelle, dans le même temps, que le règlement général d’exemption par catégorie no 651/2014 actuellement en vigueur et applicable jusqu’au 31 décembre 2020 couvre déjà les aides en faveur de la culture et de la préservation du patrimoine et les aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles;

22. fait observer que le tourisme constitue un élément essentiel de la stratégie de nombreuses régions moins développées qui disposent d’un fort potentiel économique et environnemental, dont elles n’ont pas encore pleinement tiré parti;

Mieux légiférer

23. attire l’attention sur les difficultés liées au cadre réglementaire et incite les États membres à ne pas alourdir inutilement la législation européenne par des réglementations nationales (surréglementation). Dans le cadre du programme REFIT, le Comité des régions recommande à la Commission européenne de prendre les initiatives suivantes dans le domaine du tourisme: — simplifier les dispositions pour les fournisseurs de services à haut débit et viser à l’adoption d’une approche fondée sur le marché et neutre d’un point de vue technologique, — examiner les obligations en matière d’éducation et d’information imposées par la directive relative aux droits des consommateurs, — vérifier et, le cas échéant, revoir la directive relative aux voyages à forfait, sachant qu’il y a lieu d’éviter tant d’imposer des charges administratives excessives que de créer de l’insécurité juridique, — assouplir l’obligation d’information imposée par le règlement (UE) no 1169/2011 concernant l’information sur les denrées alimentaires dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, — simplifier la réglementation en vigueur en matière de transport de liquides dans les avions (12);

24. demande que les stratégies de rénovation des centres-villes accordent, lors de l’évaluation des besoins futurs d’investissement en matière de réhabilitation et d’infrastructures, une attention particulière à l’impact potentiel de tels investissements sur la préservation ou le renforcement de l’attractivité locale pour les activités touristiques, ainsi que l’amélioration de l’accessibilité pour les citoyens et les visiteurs à mobilité réduite;

Tourisme thématique

25. propose de promouvoir des projets de tourisme thématique (13) au sens de la spécialisation intelligente (régions et villes intelligentes), afin de lutter contre les effets négatifs du tourisme de masse, ainsi que de créer le titre de «Capitale européenne du tourisme intelligent», qui serait décerné chaque année à un maximum de trois villes ou régions de l’Union européenne par des représentants de l’industrie du tourisme, de la Commission européenne, du Parlement européen et du Comité européen des régions. Il convient, dans ce cadre, d’accorder une attention particulière à la promotion de destinations touristiques durables et concurrentielles, de manière à apporter une valeur ajoutée aux destinations européennes d’excellence (EDEN). Les zones qui se trouvent à l’extérieur des centres-villes et des attractions urbaines bien établies devraient également être prises en considération de sorte que les nœuds urbains situés à la périphérie des aires métropolitaines ou les villes petites et moyennes puissent également en bénéficier;

26. souligne que le tourisme urbain crée une dynamique spatiale de transformation du paysage urbain grâce à la modernisation des espaces publics, des infrastructures et des liaisons, ainsi qu’au développement des infrastructures locales et de loisirs. Cette transformation bénéficie non seulement aux touristes, mais aussi aux communautés locales et aux citoyens;

27. demande qu’un soutien soit apporté au tourisme culturel, axé sur la nature, historique et religieux, qui contribue à l’emploi, à la compréhension interculturelle et au développement local, régional et rural, et invite à établir des liens entre les attractions touristiques, afin de concevoir des itinéraires thématiques à l’échelle européenne, nationale et locale, à l’instar des villes et sites inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco. À cet égard, il convient de mettre en place dans l’Union européenne un réseau européen des villes inscrites au patrimoine mondial et de prendre des mesures spécifiques afin de les préserver et de les faire connaître;

28. rappelle que l’industrie de la santé et du bien-être est l’un des secteurs touristiques qui connaît la croissance la plus rapide, en attirant des touristes âgés européens ou provenant de pays tiers; recommande de renforcer les liens entre le tourisme et la stratégie liée à l’économie des seniors;

29. souligne que le tourisme rural préserve les communautés locales en créant des emplois, en stimulant le développement, en protégeant l’environnement et en promouvant la culture, l’artisanat et les arts ruraux, et demande: — que les régions rurales élaborent, sur la base des stratégies de développement régional, des projets intégrés, éventuellement transfrontières, de développement du tourisme rural; ces stratégies devraient être axées sur l’établissement de liaisons de transport sans interruption permettant de se déplacer sans entrave vers les zones rurales et à l’intérieur de celles-ci, — que soit favorisée la mutualisation de l’offre des PME par la mise en place, au niveau interprofessionnel et sur tout le territoire concerné, de services de conseil en innovation, afin d’attirer la clientèle des citadins, — de développer des forums et des plateformes qui permettent aux PME de proposer aux touristes des produits complémentaires et d’une valeur accrue, — que les régions rurales soient plus attentives au patrimoine culturel dans leurs stratégies de développement, compte tenu de sa contribution au maintien et à la création d’emplois, au soutien aux exploitations agricoles, à la protection des paysages culturels et à la promotion des arts et de l’artisanat ruraux, — dans ce contexte, la politique agricole commune au-delà de 2020 devrait prévoir un soutien concret aux PME liées au tourisme dans les zones rurales afin de favoriser davantage l’agrotourisme;

30. souligne le rôle important que joue le tourisme gastronomique pour créer des emplois supplémentaires et durables et fait observer que le développement de ce segment touristique a pour fin de promouvoir les produits traditionnels et locaux de qualité. Étant donné que plus du tiers des sommes dépensées par les touristes sont axées sur la consommation alimentaire, la gastronomie représente une source de revenus assurée et essentielle;

31. réaffirme son soutien en faveur des initiatives des capitales européennes de la culture et du label du patrimoine européen, ainsi que des journées européennes du patrimoine et du prix du patrimoine culturel de l’Union européenne;

Changement climatique et développement durable

32. rappelle que dans de nombreuses régions, le tourisme constitue un gage de sécurité pour la croissance économique, les revenus et l’emploi. Le CdR invite les régions à prendre en compte la dimension de durabilité (14) dans leurs projets touristiques (15), à l’aide d’instruments innovants visant à surveiller et à renforcer le caractère durable des dimensions environnementale, sociale et économique du tourisme (ETIS) de manière à mettre en place une approche globale qui permette d’anticiper et de gérer la pression accrue qu’exercent sur l’environnement les activités liées au tourisme. La politique de cohésion de l’Union européenne devrait soutenir de manière ciblée le développement de ces projets;

33. réclame qu’une démarche législative européenne soit appliquée face à l’essor de l’économie collaborative qui, à côté d’effets positifs, comporte également des risques, comme le défaut de couverture sociale des travailleurs, les lacunes dans les dispositions régissant l’hébergement de clients ou de touristes, le transfert du risque de l’employeur vers l’employé, des incidences fiscales négatives, ou un manque de contrôle de la qualité de la destination;

34. est favorable au développement d’un tourisme culturel durable dans les villes, qui peut constituer un facteur essentiel, s’agissant de dégager des rentrées pour des pratiques novatrices de préservation et de gestion du patrimoine. En outre, le tourisme urbain stimule l’innovation. Il convient de mentionner le recours à l’information, les technologies de la communication et le concept de ville intelligente, qui non seulement fait vivre au visiteur une expérience de valeur mais améliore également la qualité de vie de la population locale;

35. invite les régions touristiques, au vu du changement climatique, à diversifier leurs priorités économiques et à investir, en concertation avec le secteur, dans des projets respectueux du climat dans les régions montagneuses ou côtières en particulier qui disposent de conditions favorables à la production d’énergies renouvelables (énergie hydraulique et éolienne, énergie solaire, géothermie et biomasse), en utilisant des outils tels que Hotel Energy Solutions (HES) (16) et neZEH» (hôtels dont la consommation d’énergie est presque nulle) (17);

36. appelle la Commission européenne à soutenir des campagnes qui sensibilisent davantage le secteur à la problématique de la gestion durable des ressources naturelles, sous l’angle de la réduction de la consommation d’eau, du gaspillage alimentaire et de l’emploi qui est fait des détergents et produits d’hygiène;

Marché du travail, éducation et recherche

37. demande à la Commission européenne et aux États membres de prendre de nouvelles mesures concernant la reconnaissance formelle des qualifications, au niveau transfrontalier, dans le domaine du tourisme, et de prévoir une formation polyvalente afin de réduire la saisonnalité. La reconnaissance des qualifications doit répondre à des critères élevés (18);

38. souligne la nécessité de lutter contre l’utilisation du travail non déclaré ou sous-déclaré, une pratique qui est particulièrement répandue dans le secteur du tourisme (19);

39. invite la Commission à développer avec les agences nationales pour l’emploi, dans le cadre du réseau EURES, des programmes spécifiquement axés sur le tourisme, afin de proposer des services paneuropéens de placement de la main-d’œuvre qualifiée dans les régions à forte activité touristique;

40. invite les collectivités locales et régionales et les agences pour l’emploi à constituer avec le secteur du tourisme des plateformes de formation, afin de proposer, dans le cadre de l’apprentissage tout au long de la vie, des formations dans des domaines qui améliorent la qualité des prestations (durabilité, accueil, sécurité, etc.) et la commercialisation (numérisation) dans le secteur du tourisme;

41. se félicite que lors de sa 70e session, l’Assemblée générale des Nations unies ait adopté les nouveaux objectifs de développement durable (ODD) (20) et souligne que sur ces dix-sept objectifs, le tourisme est explicitement mentionné dans ceux portant les numéros 8, 12 et 14, pour sa capacité à stimuler la croissance économique, l’inclusion et un travail décent pour tous, à encourager une consommation et une production durables et à faire progresser la préservation et le développement durable des ressources aquatiques, tout en énonçant les principales lignes d’action: défense des droits et sensibilisation, création et diffusion des connaissances, élaboration des politiques, renforcement des capacités et éducation;

42. propose, dans le cadre de la grande initiative européenne pour l’éducation, — de soutenir des initiatives de partenariat public-privé (PPP, afin de promouvoir la professionnalisation du secteur en combinant des formations théoriques et pratiques (21), — d’établir un réseau en matière de tourisme associant des établissements d’enseignement technique et d’enseignement supérieur spécialisé et des universités et d’évaluer l’influence d’Erasmus+ sur le secteur du tourisme, — de créer une académie européenne du tourisme et une chaire Jean Monnet consacrée à la recherche européenne en matière de tourisme;

43. invite les États membres, les régions et les villes à insérer plus rapidement les migrants et les demandeurs d’asile dans le marché du travail, à tirer parti des compétences linguistiques et professionnelles de ces migrants et à les étendre grâce à des cours;

Tourisme et citoyenneté européenne

44. souligne qu’en tant que touriste, le citoyen européen se perçoit au sein de l’Union européenne comme un consommateur protégé par la législation européenne et libre de se déplacer au sein du marché unique européen et de l’espace Schengen. Le tourisme revêt donc une grande importance pour la prise de conscience de l’existence d’une citoyenneté européenne et la promotion de la compréhension mutuelle. Il convient en conséquence d’inciter les citoyens européens à passer plus souvent leurs vacances en Europe. Le CdR demande à la Commission et aux États membres d’étudier les idées ci-après, tout en respectant le principe de subsidiarité et en appliquant celui de la gouvernance à niveaux multiples: — offrir un billet InterRail gratuit aux jeunes européens lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans afin de leur permettre d’explorer et de mieux connaître l’Europe, comme l’a proposé le Parlement européen (22), — offrir des tarifs préférentiels dans les transports publics (y compris le transport de bicyclettes en train ou les systèmes de location de vélos), les musées, etc. aux citoyens européens voyageant dans l’Union européenne, grâce à une «carte de voyage du citoyen européen» (European Citizen Travel Card), délivrée gratuitement, à laquelle les États membres, les régions et les villes pourraient s’affilier volontairement; cette carte devrait être accessible sur les sites internet du CdR et de la Commission européenne, ainsi qu’auprès de tous les points d’information Europe Direct et des associations de tourisme participantes, et sa validité serait liée à la possession d’une carte d’identité ou d’un passeport émis par un pays de l’Union européenne, — créer un badge électronique de voyage européen (application GPS «DiscoverYrope App», compatible avec les médias sociaux), — créer un «passeport du voyageur européen» (European Traveler’s Pass) contenant des informations utiles pour les citoyens de l’Union européenne en tant que touristes (droits des consommateurs, soins de santé, adresses des consulats en dehors de l’Europe, numéros d’appel d’urgence, informations au sujet de la «carte de voyage du citoyen européen»);

45. souligne que le tourisme constitue un facteur important pour développer l’intercompréhension entre les peuples et qu’il contribue à ce que les cultures se connaissent mieux;

46. propose que la Commission européenne, le Parlement européen et le Comité des régions lancent un prix des médias (Oscar du tourisme), qui récompenserait toute réalisation documentaire (dans la presse écrite et audiovisuelle) diffusant des connaissances sur le patrimoine culturel et naturel européen, ainsi que sur les attractions touristiques régionales et locales en Europe, et contribuant à faire émerger la conscience d’une citoyenneté européenne;

Dimension extérieure du tourisme

47. met l’accent sur le rôle du marché intérieur et de l’espace Schengen pour le tourisme transfrontalier et les marchés voisins. Le CdR invite expressément les États membres de l’Union européenne à garantir un espace Schengen sans frontières;

48. se félicite que la Commission européenne ait adopté, en avril 2014, le paquet «Visas» (23) et souligne que l’assouplissement du régime des visas est essentiel pour inciter les touristes à visiter l’Europe (24). Il importe dans ce contexte de bien peser les questions de sécurité au regard de la contribution économique du tourisme; le Comité se félicite à cet égard de la mise en place du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (25), qui renforce la sécurité des voyages vers la zone Schengen régis par des accords de dispense de visa;

49. suggère que les questions liées au tourisme, et en particulier les mesures visant à améliorer la sécurité des touristes européens dans des États non membres de l’Union européenne, soient abordées dans un rapport de l’Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM);

50. soutient les plateformes de coopération nouvellement créées entre l’Union européenne et ses partenaires internationaux, comme la Chine, à travers des initiatives telles que le Comité OBOR («One Belt, One Road») Europe-Chine pour le développement de la culture et du tourisme (26);

Promotion du tourisme

51. est tout à fait favorable à la décision de faire de l’année 2018 l’«Année européenne du patrimoine culturel», car le tourisme sera l’un des éléments essentiels de toutes les initiatives concernées, et appelle de ses vœux une Année européenne du tourisme;

52. demande que la promotion conjointe de l’Europe dans les pays tiers fasse l’objet d’une concertation entre l’organisation faîtière des agences nationales de promotion du tourisme et la Commission européenne du tourisme;

53. invite également à renforcer et à orienter l’offre touristique à l’intention de certains États, groupes d’intérêts, associations professionnelles et autres acteurs bien définis, en veillant à diffuser les informations d’une manière adéquate et compréhensible au moyen de supports aussi modernes que possible au plan mondial. Une accessibilité accrue des connaissances sur les produits touristiques européens peut stimuler les flux touristiques au sein même de l’Europe, tout comme ceux en provenance d’États plus éloignés sur le plan géographique;

54. encourage la Commission à se pencher plus attentivement sur les interactions du tourisme avec la migration et les flux de réfugiés, à en étudier les répercussions culturelles, économiques et sociales et à mettre en évidence, avec le CdR, les potentialités pour les régions concernées (marché de l’emploi, etc.);

55. recommande à la Commission européenne: — de s’engager en faveur d’un label européen (logo de l’Union européenne), du développement du positionnement de marques à un niveau régional, interrégional et transnational et de l’établissement de plateformes européennes de commercialisation (programmes de commercialisation de l’Union européenne, par exemple pour la région alpine ou la Méditerranée), afin de promouvoir l’Europe sur les marchés éloignés tout en reflétant le rôle spécifique des villes et des régions et la diversité de leur patrimoine naturel et culturel (27), — de mettre des mesures en œuvre afin d’inciter davantage les citoyens européens à passer leurs vacances en Europe; il conviendrait de réfléchir à un modèle de «carte de voyage du citoyen européen», qui fournirait aux voyageurs des informations générales sur les moyens de leur séjour plus facile et sur les avantages de voyager à l’intérieur de l’Europe, — de créer sur le site Internet www.visiteurope.com (28) une «carte des itinéraires touristiques de l’Union européenne» et un atlas des itinéraires culturels européens, — d’envisager la création d’un système européen normalisé de classification et d’assurance de la qualité, complétant les systèmes nationaux ou régionaux de classification des hôtels (tels que les étoiles) et les normes de qualité établies au niveau national;

Coopération interinstitutionnelle

56. appelle la Commission européenne à l’associer au forum européen du tourisme et à la journée européenne du tourisme, organisés chaque année;

57. réclame qu’un débat annuel sur le tourisme ait lieu entre ses commissions et instances compétentes et celles du Parlement européen; le débat pourrait comprendre une audition conjointe avec des acteurs liés au secteur;

58. incite les futures présidences du Conseil de l’Union européenne à inscrire les questions relatives au tourisme européen à leur ordre du jour et à associer des représentants du CdR à ces discussions;

59. soutient le manifeste du tourisme pour la croissance et l’emploi (29), une initiative lancée par des acteurs publics et privés du tourisme européen, et propose de le signer afin d’unir les forces pour que l’Europe demeure une destination attractive et veiller à ce que le secteur touristique continue à contribuer à la cohésion économique, sociale et territoriale en Europe;

60. demande à l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) d’appuyer son initiative, afin de développer le tourisme européen;

61. invite à encourager des politiques et des pratiques de tourisme responsables de la part des gouvernements et du secteur privé, s’inscrivant dans la logique des principes du Code mondial d’éthique du tourisme de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) des Nations unies, en tant qu’il offre un cadre complet pour développer un tourisme durable, responsable et accessible à tous, qui prend en compte l’ensemble de ses dimensions, économiques, sociales, culturelles et environnementales;

62. insiste tout particulièrement sur la responsabilité sociale en matière de tourisme et appelle les citoyens européens et non européens à se comporter en touristes et en voyageurs bien informés et responsables et à respecter les coutumes et les cultures locales.

Bruxelles, le 7 décembre 2016. Le président du Comité européen des régions Markku MARKKULA

(1) Chiffres établis par l’Organisation mondiale du tourisme des Nations unies (OMT), cités dans l’annuaire régional d’Eurostat 2016.

(2) «Stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique» [COM(2009) 248 final]; «La stratégie de l’Union européenne pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne» [COM(2014) 357]; «La stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube» [COM(2010) 715]; «La stratégie de l’Union européenne pour la région alpine» [COM(2015) 366 final].

(3) Un exemple d’une telle plateforme est le réseau des régions européennes pour un tourisme durable et compétitif (NECSTouR).

(4) Par exemple, le tourisme et l’agriculture, le tourisme et le bien-être, le tourisme et la balnéothérapie, le tourisme et le sport, le tourisme et l’artisanat local ainsi que les industries culturelles et créatives, l’industrie et les musées.

(5) Y compris dans les régions ultrapériphériques et périphériques, les régions de montagne, les îles et les zones côtières, les régions transfrontalières, les régions confrontées à des défis démographiques, les sites naturels et culturels, les nouvelles destinations ainsi que les destinations confirmées.

(6) «Green Routes» (itinéraires verts), gestion du trafic via la modulation des péages suivant les périodes de la journée et de la semaine, tarifs réduits sur les ferries ou tarifs préférentiels pour les touristes dans les transports publics (notamment en train).

(7) Y compris des solutions de transport intermodal accessibles et des services de billetterie.

(8) Par exemple les auto-trains et les possibilités de transport des bicyclettes dans les trains internationaux.

(9) «Guide des financements de l’Union européenne pour le secteur du tourisme 2014-2020». http://ec.europa.eu/DocsRoom/documents/18164/attachments/2/translations/fr/renditions/native.

(10) http://www.thealps.travel/en

(11) COR-2016-02559-00-00-DECL-REF

(12) Règlement (UE) no 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (JO L 55 du 5.3.2010, p. 1).

(13) Œnotourisme, gastronomie, écotourisme, apprentissage des langues, tourisme actif, cyclotourisme, vie rurale, traditions, religion, arts, éducation, recherche, différents types de sports en vogue, tourisme d’affaires et de congrès, rencontres et événements professionnels (MICE: «Meetings, Incentives, Conventions and Events»), etc.

(14) Par exemple, des offres diversifiées dans le domaine du bien-être, de la culture, du sport, l’offre de produits non saisonniers tout au long de l’année, le développement de modèles pour la mesure de l’impact climatique de différentes formes et activités de loisir.

(15) en suivant l’exemple des régions NECSTouR.

(16) http://hotelenergysolutions.net/

(17) http://www.nezeh.eu/home/index.html

(18) «Mapping and performance check of the supply side of tourism education and training» [COM(2016)] («État des lieux et évaluation des performances de l’offre d’éducation et de formation en matière touristique»); «Une stratégie européenne pour plus de croissance et d’emploi dans le tourisme côtier et maritime» [COM(2014) 86].

(19) Résolution de la CES sur le travail non déclaré, mars 2014 (https://www.etuc.org/fr/documents/r%C3%A9solution-de-la-ces-sur-le-travail-non-d%C3%A9clar%C3%A9#.WDvyQP6QrxA).

(20) http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/

(21) Parliament Magazine, no 437, 27 juin 2016, p. 28-29; par exemple, «Un partenariat spécial entre les jeunes et le tourisme».

(22) L’idée d’un billet InterRail gratuit, permettant de circuler librement en chemins de fer dans et entre tous les pays participants pendant une période donnée, a été débattue au PE lors de la session plénière de Strasbourg des 3-6 octobre 2016.

(23) «La mise en œuvre et l’amélioration de la politique commune des visas comme levier de croissance dans l’Union européenne» [COM(2012) 649 final].

(24) Commission européenne du tourisme (CET, 2015), «Improving the Visa Regimes of European Nations to Grow Tourism: A view from the European Travel Commission» («Améliorer les régimes de visas des nations européennes pour stimuler la croissance du tourisme: un point de vue de la Commission européenne du tourisme»).

(25) «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/794 et (UE) 2016/1624» [COM(2016) 731 final].

(26) Parliament Magazine, no 437, 27 juin 2016, p. 28-29.

(27) European Tourism Manifesto (2016), Tourism for Growth and Jobs (http://www.tourismmanifesto.eu/; Manifeste européen du tourisme (2016), Le tourisme pour la croissance et l’emploi).

(28) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen» [COM(2014) 477 final].

(29) http://www.tourismmanifesto.eu/the-manifesto