RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

sur l’application du règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil relatif aux actions d’information dans le domaine de la politique agricole commune

I. INTRODUCTION

LE PRÉSENT RAPPORT FAIT LE POINT SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT (CE) N° 814/2000 DU CONSEIL PENDANT LA PÉRIODE 2009-2010.

Les objectifs des actions d’information sur la politique agricole commune (PAC) sont définis comme suit par le règlement (CE) n° 814/2000:

contribuer, d’une part, à expliquer et, d’autre part, à mettre en œuvre ainsi qu’à développer la PAC; |

promouvoir le modèle agricole européen et favoriser sa compréhension; |

informer les agriculteurs et les autres acteurs du monde rural; |

sensibiliser l’opinion publique aux enjeux et aux objectifs de la PAC. |

- Les actions correspondantes se répartissent en deux grandes catégories:

celles qui sont soumises par des organisations tierces en vue d’un cofinancement au titre du FEAGA (subventions); |

celles qui sont décidées à l’initiative de la Commission et financées à 100 % par le FEAGA («actions directes»). |

- Le Conseil a décidé [article 8 du règlement (CE) n° 814/2000] qu’un rapport sur l’application du règlement serait présenté tous les deux ans au Parlement européen et au Conseil. Le présent rapport est le quatrième de ce type.

Le premier rapport, qui concernait la période 2000-2002, a été présenté en mai 2003[1].

Le deuxième rapport, relatif à la période 2003-2006, a été présenté en juin 2007[2]. Le troisième rapport, qui concernait la période 2007-2008, a été présenté en mai 2009[3].

Les annexes mentionnées dans le texte figurent dans le document de travail des services de la Commission qui l’accompagne.

II. BUDGET

LE BUDGET MIS À DISPOSITION POUR LES ACTIONS D’INFORMATION À FINANCER SUR LA LIGNE BUDGÉTAIRE 05 08 06 A ÉTÉ PORTÉ DE 7 MILLIONS EUR EN 2008 À 8 MILLIONS EUR POUR 2009 ET À 8 MILLIONS EUR POUR 2010. LA VENTILATION ENTRE LES ACTIONS À MENER À L’INITIATIVE DE LA COMMISSION ET LES ACTIONS DEVANT ÊTRE COFINANCÉES (SUBVENTIONS) S’ÉTABLISSAIT COMME SUIT:

2009: actions directes (4 750 000 EUR) (59 %) – subventions (3 250 000 EUR) (41 %)

2010: actions directes (4 750 000 EUR) (59 %) – subventions (3 250 000 EUR) (41 %)

L’exécution du budget, en termes d’engagements, a atteint 95 % en 2009 et 88 % en 2010.

III. VENTILATION DES ACTIONS FINANCÉES

DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE VISANT À AMÉLIORER LA COMPRÉHENSION DE L'UE PAR LES CITOYENS, LA DG AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL A POURSUIVI ET INTENSIFIÉ SES EFFORTS AU COURS DE LA PÉRIODE COUVERTE PAR LE RAPPORT EN VUE DE CONCEVOIR ET METTRE EN œUVRE DES ACTIONS CIBLANT LE GRAND PUBLIC ET LES PARTIES INTÉRESSÉES. L'APPEL À PROPOSITIONS ANNUEL CONCERNANT LES MESURES COFINANCÉES A ENCOURAGÉ LES ACTIONS D'INFORMATION AYANT UN MAXIMUM D'IMPACT EN TERMES D'AUDIENCE LA PLUS LARGE POSSIBLE [4]. D'une manière générale, les efforts ont été poursuivis pour déterminer les besoins de groupes cibles spécifiques, mieux définir les messages, actions d’information et stratégies de diffusion appropriés, ainsi que l’évaluation et le retour d’informations, de manière à atteindre les objectifs du règlement.

1. Subventions (actions de communication menées à l’initiative d’organisations tierces)

Les deux types d’actions prévus par le règlement sont les actions d’information ponctuelles et les programmes d’activités annuels. Par action d’information ponctuelle, on entend des séances d’information limitées dans le temps et l’espace et mises en œuvre sur la base d’un budget unique. Un programme d’activités annuel comprend des ensembles de deux à cinq actions d’information ponctuelles. Pour 2009 et 2010, il a été décidé (comme en 2008) de ne retenir que des mesures d'information ponctuelles pour le cofinancement dans l'appel annuel à propositions relatif à ces années, dans le but de simplifier le régime de subventions.

Le taux de financement maximal prévu pour les mesures visées ci-dessus est de 50 % des coûts admissibles. Toutefois, comme il est précisé dans le règlement d’application, ce taux peut être porté à 75 % dans des cas exceptionnels, définis dans l’appel à propositions. Au cours de la période visée, seules 6 actions (sur un total de 72) ont bénéficié d’un taux supérieur à 50 %, 3 actions ayant été menées en 2009 et 3 en 2010. Ces actions présentaient un intérêt exceptionnel conformément aux critères établis dans les appels à propositions, qui stipulaient que le projet devrait être réalisé dans l'un des États membres de l'UE12, présenter une grande qualité technique et un bon rapport coût-efficacité, démontrer l’efficacité des plans de diffusion (en termes de diffusion de l’information au plus large public possible) et obtenir une note d'au moins 75/100 par le comité d'évaluation pour les critères d'attribution.

Dans le cadre de l’appel à propositions de 2009, 37 actions ponctuelles ont été cofinancées. En 2010, 35 actions ponctuelles ont été cofinancées, portant ainsi le total général des actions à 72 pour les deux années. Des subventions ont été accordées pour 41 campagnes d’information, 17 conférences et séminaires, 7 productions audiovisuelles, 2 participations à des foires, 1 projet de visite d'étude et 4 projets dans des écoles.

En 2009/2010, le nombre accru de campagnes d’information a reflété l'importance accordée dans les appels à propositions aux actions cofinancées à haute valeur ajoutée, et permettant de combiner un certain nombre de mesures d'information pour obtenir un impact maximum.

Les catégories de bénéficiaires des subventions étaient les suivantes: organisations agricoles professionnelles (13), organisations non gouvernementales/associations (28), autorités locales et régionales (16) et autres (15).

[pic]Les associations et les ONG actives dans le domaine de l'agriculture et du développement rural au niveau national (souvent membres d’organisations européennes) étaient largement représentées dans les listes de bénéficiaires. En outre, des organisations régionales et des organisations de médias, entre autres, ont également bénéficié du régime et, dans une moindre mesure que précédemment, les organisations socioprofessionnelles européennes. Pour certaines actions cofinancées, les bénéficiaires ont eu recours à la possibilité d’associer d’autres organisations, en qualité de partenaires, à l’exécution des projets.

Le tableau ci-après donne une ventilation par État membre du nombre de demandes reçues et retenues.

Tableau I

[pic]

L’annexe 1 donne un aperçu des subventions accordées au cours de la période concernée. Pour plus de détails concernant chaque subvention, voir le site Europa à l’adresse:http://ec.europa.eu/agriculture/grants/capinfo/index_fr.htm

Comme par le passé, les appels à propositions ont mis l'accent sur une meilleure définition des publics cibles et sur une meilleure diffusion de l’information. Il était demandé aux candidats de présenter pour les projets qu’ils proposaient un plan «média» comportant des indications sur l’exécution du projet, le mode de diffusion du message, et le mode d’évaluation de son efficacité. Il est important de souligner que durant la période concernée, comme par le passé, un nombre important d’actions cofinancées ont atteint un public plus large dépassant le niveau des participants directs, grâce à l’effet multiplicateur de la presse spécialisée et des médias, ainsi qu’à l’usage accru d’internet en tant qu’outil de diffusion.

Au cours de la période couverte par le rapport, l’intérêt manifesté dans la partie méridionale de l’Union européenne s’est maintenu comme par le passé à un niveau élevé. Il convient de noter également que le nombre de demandes de subventions issues de l'UE12 a continué à augmenter en 2009/2010.

2. Actions de communication menées à l’initiative de la Commission

En 2009-2010, tout comme lors de la période précédente, un nombre important d’actions ont été financées à l’initiative de la Commission. Ces actions ont souvent été menées avec une aide technique externe. Près de 59 % du budget ont été consacrés à ces mesures au cours de la période couverte par le rapport.

L’annexe II fournit des détails sur toutes les initiatives en matière de communication menées par la Commission au cours de la période 2009-2010, ainsi que leur coût respectif.

Conférences

En 2009-2010, l’organisation des conférences s’est déroulée comme auparavant dans le cadre d’une coopération étroite entre les États membres, le Parlement européen et d’autres services de la Commission, ainsi que la société civile.

Comme par le passé, les conférences ont permis une large consultation et un échange de vues sur des questions de politique de l'Union. Par exemple, en juin 2009, une importante conférence sur l'élargissement s'est tenue en Croatie. En mars 2010, la conférence «Quel avenir pour le lait?» a réuni à Bruxelles toutes les parties intéressées (agriculteurs, producteurs, transformateurs, distributeurs, experts universitaires) et fourni une contribution importante aux réflexions en cours sur le secteur laitier dans l'UE. En avril 2010, des journalistes du monde entier ont été invités par la Fédération internationale des journalistes agricoles à une conférence/un dialogue à Bruxelles concernant l'orientation future de la PAC, ce qui a permis de les sensibiliser aux thèmes stratégiques tant dans l'UE que dans les pays tiers.

La conférence «la PAC après 2013»en juillet 2010 a constitué une étape importante dans le débat sur l'avenir de la PAC.

L'utilisation de la technologie de diffusion en ligne ( webstreaming ) a permis une large diffusion des actes de la conférence.

Participation à des foires/stands

En ce qui concerne l'organisation de foires en 2009-2010, l'accent a continué à être mis sur les bénéfices qu'offrent l'agriculture et le développement rural à la société dans son ensemble. Des exemples des meilleures pratiques en matière de la politique de l'UE dans les zones rurales, de protection du patrimoine rural, de politique de qualité et de réponse aux défis nouveaux comme le changement climatique ont été mis en évidence. Les foires ont également continué à servir de forum pour promouvoir le dialogue relatif à la politique agricole avec les agriculteurs, les autres parties prenantes et le grand public. Comme par le passé, des activités spéciales pour les écoliers ont été conçues sur le thème notamment de la promotion d’une meilleure alimentation, et en liaison avec les programmes de distribution de lait, de fruits et de légumes dans les écoles.

Publications

Les publications ont continué à refléter le programme législatif ainsi que les dernières enquêtes Eurobaromètre sur les besoins en communication. Des brochures ont mis en évidence l'importance dans le cadre de la PAC de thèmes tels que la durabilité, les biocarburants et la politique de qualité, tandis que la diffusion de publications pour le grand public s'est poursuivie. En 2009 et 2010, la DG Agriculture et développement rural a également participé à l'initiative Agenda EUROPA des services de la Commission, visant à sensibiliser les étudiants de 15 à 18 ans aux questions concernant l'UE, et notamment l'agriculture. Durant la période concernée, le format électronique a continué à être privilégié pour les publications, tout comme le recours au réseau de relais d’information de la Commission européenne pour la diffusion des publications destinées au grand public.

Site internet

Le site internet «Agriculture et développement rural» a continué de se développer au cours de la période concernée par le rapport, notamment pour servir de source d’informations spécialisées sur la PAC et le développement rural. Il a également joué un rôle important dans le processus de consultation des parties prenantes et du grand public sur l'orientation future de la politique agricole. Deux consultations en ligne ont été engagées (une consultation publique sur la PAC après 2013, et une consultation plus spécialisée sur l'analyse d'impact relative aux options figurant dans la communication «La PAC à l'horizon 2020: alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir»). Les opinions exprimées ont été prises en considération dans les réflexions en cours concernant l'élaboration de propositions législatives sur l'avenir de la politique en matière d'agriculture et de développement rural dans l'UE.

En 2009 et 2010, des pages web spécifiques ont été consacrées aux principales initiatives de la DG AGRI comme les préparatifs de la PAC après 2013, l'amélioration de la politique de qualité de l'UE dans le domaine agricole et les propositions du «paquet lait».

Le nombre d’abonnés aux bulletins et notes d’information du « Monitoring Agri-trade Policy (MAP )» a augmenté et est passé à 4 900, les mises à jour des « Agricultural commodity and food prices » (prix des produits agricoles et des denrées alimentaires) comptent maintenant près de 1 000 abonnés et les nouvelles notes d'information « Agricultural Policy Perspectives » (perspectives pour la politique agricole) comptent environ 900 abonnés.

La migration vers une version complètement neuve du site internet (nouvelle conception, technologie de gestion de contenu web et contenu actualisé) est en bonne voie.

Sondages d’opinion

En 2009, la DG AGRI a continué à faire appel à l'enquête quantitative Eurobaromètre pour effectuer des sondages d’opinion auprès des citoyens de l’Union européenne à propos de l’agriculture, de la PAC et du développement rural. En 2010, une étude qualitative sur les comportements des citoyens et sur le degré de connaissance de l’agriculture et de la PAC a également été menée; elle visait également la communauté agricole.

Visites

Au cours de la période couverte par le rapport, la direction générale de l'agriculture et du développement rural a continué à recevoir des groupes de visiteurs, parmi lesquels essentiellement des agriculteurs, de représentants d'agriculteurs, des étudiants, des représentants régionaux et locaux et des universitaires. L'objet des visites était d'expliquer et d'améliorer la compréhension par les citoyens de la politique agricole commune, y compris le développement rural. L'initiative concernant le dialogue avec les universités dans les États membres a été poursuivie.

Audiovisuel

Au cours de la période concernée, des actions dans le domaine de l'audiovisuel et des médias ont été développées à destination du grand public. Elles ont porté notamment sur la distribution, pendant trois semaines consécutives pendant les hivers 2009 et 2010, d'un court-métrage de 40' («clip») concernant l'agriculture et portant le titre « What tomorrow will be like ?» (à quoi ressemblera l'avenir?) dans les cinémas de l'UE27. L'objectif état de mettre en évidence l'importance de l'agriculture pour la société dans son ensemble. Il est estimé que plus de 30 millions d'entrées dans les cinémas de l'UE 27 ont été enregistrées pendant les deux périodes de distribution.

IV CAMPAGNES D’INFORMATION SUR LES QUESTIONS MAJEURES

IL A DÉJÀ ÉTÉ FAIT RÉFÉRENCE AU LARGE DÉBAT PUBLIC SUR L'AVENIR DE LA POLITIQUE AGRICOLE DE L'UE EN AVRIL-JUIN 2010. SON OBJECTIF ÉTAIT D'ÉLARGIR AUTANT QUE POSSIBLE LA PARTICIPATION AU PROCESSUS DE RÉFLEXION SUR LA PAC À UN STADE PRÉCOCE DU DÉBAT. IL A DONNÉ L'OCCASION D'UN DIALOGUE OUVERT DANS LEQUEL LA PAC A FAIT L'OBJET DE DISCUSSIONS AVEC LE GRAND PUBLIC, LES PARTIES PRENANTES, LES GROUPES DE RÉFLEXION ET LES ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES. CE FORUM A ATTIRÉ QUELQUE 5 600 CONTRIBUTIONS PROVENANT DE L'ENSEMBLE DE L'UE.

Par la suite, le membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural a accueilli une conférence sur ce débat public à Bruxelles, les 19 et 20 juillet. Elle a constitué une étape importante dans le processus d'élaboration de la communication de la Commission de novembre 2010: «La PAC à l'horizon 2020: alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir»[5]. Parallèlement, la DG Agriculture et développement rural a organisé une manifestation destinée au grand public à la place St Catherine à Bruxelles, à l'occasion de laquelle les États membres ont présenté des aliments et des boissons provenant de toute l'UE et soulignant la richesse et la variété de la production agricole européenne. L'occasion a également été mise à profit pour annoncer et attribuer les récompenses pour le nouveau logo destiné à l'agriculture biologique.

Le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions ont pris part à ce débat en publiant, de leur propre initiative, des avis à ce sujet.

Par la suite, l'adoption de la communication par la Commission a été marquée par diverses activités d'information dans l'UE27 organisées par la DG Agriculture et développement rural. Elles ont porté notamment sur des présentations aux parties prenantes dans tous les États membres. Elles ont par ailleurs réuni plus de 1 300 parties prenantes représentant un vaste éventail d’organisations socioprofessionnelles, des ONG, des autorités et des institutions régionales et nationales. Cette action a été complétée par la publication de documents spéciaux et documents de presse dans toutes les langues de l'UE, ainsi que par la mise en ligne de documents, notamment la production et la diffusion de matériel audiovisuel. Il est estimé que l'opération a touché environ 40 millions de téléspectateurs dans l'UE et a eu une incidence importante également en termes de médias imprimés. Comme les initiatives précédentes de la DG AGRI sur des questions politiques majeures, il s'agissait d’un exercice de communication majeur au niveau local avec toutes les parties intéressées, y compris, par définition, avec le grand public.

Au cours de la période concernée, deux campagnes de communication «Le lait – buvez-en!» et «L'Équipe-saveurs» ont également été menées dans le cadre d’activités de sensibilisation liées au programme de distribution de lait dans les écoles et au programme en faveur de la consommation de fruits et légumes à l’école, reflétant ainsi les efforts de la Commission en vue d’améliorer la santé et la nutrition, comme le prévoit le livre blanc intitulé «Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité»[6].

V. VENTILATION DES DÉPENSES (ENGAGEMENTS ET PAIEMENTS) ENTRE LES SUBVENTIONS À L’INITIATIVE DE TIERCES PARTIES ET LES ACTIONS D’INFORMATION À L’INITIATIVE DE LA COMMISSION

2008 | 2009 | 2010 |

Subventions | Actions directes | Subventions | Actions directes | Subventions | Actions directes |

Budget prévu | 3.000.000 | 4.000.000 | 3.250.000 | 4.750.000 | 3.250.000 | 4.750.000 |

Engagements EUR | 2.532.768 | 3.860.889 | 2.833.990 | 4.745.654 | 2.740.497 | 4.280.963 |

Consommation(%) | 84% | 97 % | 87% | 99,9% | 84% | 90% |

Paiements | 1.499.066 | 3.069.402 | 1.848.458 | 4.320.404 | (*) | (*) |

(EUR) (**) |

(*) Chiffres actuellement indisponibles – la plupart des actions sont toujours en cours.

(**) Les paiements mentionnés dans le tableau ne représentent pas l'exécution de l'année N, mais les paiements effectués en rapport avec les engagements de l'année N. Ces paiements regroupent les paiements effectués au cours de l'année N et de l'année N+1.

Il convient de préciser que les paiements sont toujours inférieurs aux montants initialement engagés. En ce qui concerne les subventions, cela s’explique tout d’abord par le fait que, dans de nombreux cas, les coûts définitifs des actions sont inférieurs à ceux initialement prévus par le bénéficiaire et, ensuite, par le fait que toutes les dépenses déclarées par les bénéficiaires ne peuvent pas être considérées comme admissibles. Dans le cas d’actions menées à l’initiative de la Commission, les différences sont moindres en raison des engagements, qui tiennent compte de toutes les dépenses prévisibles et possibles, lesquelles sont en réalité parfois inférieures à celles prévues initialement.

VI CONCLUSION

AU COURS DE LA PÉRIODE 2009-2010, LES EFFORTS VISANT À SENSIBILISER DAVANTAGE LE GRAND PUBLIC À LA PAC ET AUSSI À CONSERVER ET ACCROÎTRE LE SOUTIEN DES PARTIES PRENANTES DU MONDE AGRICOLE ET RURAL ONT ÉTÉ RENFORCÉS. UN ACCENT PARTICULIER A ÉTÉ MIS SUR L'OUVERTURE AVEC LE GRAND PUBLIC D'UN DÉBAT SUR L'AVENIR DE LA POLITIQUE AGRICOLE DE L'UE APRÈS 2013 ET SUR LA PROMOTION D'UN ÉCHANGE DE VUES AVEC LES PARTIES INTÉRESSÉES.

Les initiatives ciblant le grand public et les jeunes grâce à internet et aux outils audiovisuels ont été intensifiées. L'effort visant à garantir un impact maximum des mesures d'information à la fois pour les actions cofinancées et les actions entreprises à l'initiative de la Commission s'est poursuivi. Au total, ceci a contribué à sensibiliser le public aux thèmes et aux objectifs de la PAC et à communiquer des informations aux agriculteurs et autres catégories de la population vivant dans les zones rurales conformément aux objectifs du règlement (CE) n°814/2000.

Dans le courant de l'année 2010, la DG Agriculture et développement rural a réalisé une analyse détaillée de ses activités de communication menées ces dernières années. En conséquence, sa stratégie de communication a été réexaminée et actualisée pour répondre aux défis en matière de communication et aux priorités politiques pour la période 2010-2015. L'accent continuera à être mis sur l'avenir de la PAC et l'objectif consiste à améliorer l'efficacité de nos actions de communication et à créer une synergie avec nos partenaires gouvernementaux et non-gouvernementaux, tout en tenant compte des évolutions technologiques et de l'émergence des nouveaux médias.

[1] Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant l'application du règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune [COM(2003) 235 final du 8.5.2003].

[2] Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant l'application du règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune [COM(2007) 324 final du 13.6.2007].

[3] Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant l'application du règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune [COM(2009) 237 final du 20.5.2009].

[4] JO C 248 du 30.9.2008, p. 8 et JO C 215 du 9.9.2009, p. 3.

[5] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions «La PAC à l'horizon 2020: alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir» [COM(2010) 672 final du 18 novembre 2010].

[6] COM(2007) 279 final du 30.5.2007.