ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 148 
 
 
Vol. 1983/ 0043 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83)  148  final 
Bruxelles, le 14  mars  1983 
FAIRE FACE A LA  PENURIE  D'EMPLOIS  DANS LES ANNEES 80 
(Communication de la Commission au Conseil européen, 
21 et 22  mars  1983) 
COM(83)  148  final 

FAIRE  FACE  A LA  PENURIE  D'EMPLOIS  DANS  LES  ANNEES  80 
Les prévisions même optimistes ne permettent pas de s'attendre à 
une réduction notable du chômage avant un certain 
nombre d'années. Le fonctionnement normal du marché du travail a été perturbé et 
il s'est notamment  produit  une  baisse  brutale dans la  rotation  des emplois, qui a 
rendu plus difficile l'accès au marché du travail ou la rentrée sur  celui-ci. 
Face  à ces problèmes, les Etats membres étendent et renforcent de plus en 
plus  leurs actions spécifiques dans le domaine de l'emploi. Ces actions ont pour 
but de donner une réponse plus immédiate que ne 
pourrait le faire uniquement une politique macro-économique et de garantir le 
respect  des principes de la justice  sociale.  Pour  qu'elles soient efficaces etqu'elles 
ne résultent pas en  l'exportation  des problèmes de chômage d'un Etat membre à  l'autre, 
ces actions doivent s'inscrire dans une approche cohérente au niveau communau­
taire. Il conviendrait à cet égard d'accorder une  attention  particulière aux risques 
que comporterait - non seulement pour les individus, mais également pour l'économie 
dans  son ensemble - la mise à  l'écart  permanente d'un pourcentage croissant de la 
population active. 
Le maintien d'une aide suffisante au revenu pour ceux qui sont 
temporairement  sans  emploi ou qui ont définitivement cessé la vie active reste une 
nécessité économique et  sociale,  mais il conviendrait de  mettre  davantage l'accent 
sur les besoins en matière d'emplois. 
Les paragraphes ci-après sont consacrés à l'étude de deux problèmes spécifi­
ques  auxquels le  Conseil  européen a accordé une haute priorité,  tout  récemment les 
3 et 4 décembre derniers, à savoir la contribution que la réduction et la réorganisa­
tion  du temps de travail peuvent apporter en permettant l'accès à l'emploi d'un 
plus  grand nombre de personnes et les problèmes d'emploi rencontrés par les jeunes. 
Les politiques dans ces domaines ont leur place dans l'approche globale. D'autres 
politiques actuellement étudiées par la Commission se concentreront, d'une  part, 

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sur Les mesures destinées à stimuLer et à faciLiter La création de nouveaux 
empLois  (notamment dans Les petites et moyennes entreprises, grâce à des initia­
tives  LocaLes  en matière d'empLoi, sous de gestion coLLective 
et au sein d'organisations bénévoLes ainsi que dans Le secteur pubLic).;et,  d'autre 
part,  sur Les moyens de promouvoir Les intérêts de certains groupes vuLnérabLes 
(comprenant non seuLement Les jeunes, mais égaLement Les chômeurs de Longue durée. 
Les femmes, Les groupes minoritaires, Les handicapés et Les travaiLLeurs des zones 
urbaines  en décLin). 
Réduction et réorganisation du temps de travaiL 
Des mesures pour aménager Le temps de travaiL et réaLiser ainsi une répar­
tition  pLus équitabLe du travaiL disponibLe sont de pLus en pLus considérées dans 
La discussion comme des moyens possibLes de combattre Le chômage structureL. 
Hormis  Les déveLoppements qui se  font  spontanément au niveau des 
partenaires sociaux, un certain nombre d'Etats membres ont  introduit  de teLLes 
mesures  ou ont annoncé des pLans dans ce  sens.  Ces mesures  vont  essentieLLement 
dans  Le  sens  de La réduction du temps de travaiL individueL - qu'iL soit caLcuLé 
sur une base hebdomadaire, annueLLe ou sur  toute  une vie - en incitant ou même 
obLigeant Les empLoyeurs à embaucher des travaiLLeurs suppLémentaires. 
Certains  gouvernements ont utiLisé des fonds pubLics pour faire 
face  aux dépenses à court terme que nécessitent ces ajustements ou pour accroître 
Les incitations. 
La Commission a déjà exprimé Le  poii.t  de vue (1) que "La Communauté devrait 
soutenir et promouvoir expLicitement La réduction et La réorganisation du temps de 
travaiL comme instrument de poLitique économique et  sociaLe".  Le  ConseiL  conjoint 
du 15 novembre a partagé L'avis de La Commission  seLon  LequeL Le but d'accroître 
durabLement Les possibiLités d'empLoi par Les aménagements du temps de travaiL est 
réaLisabLe. La Commission, au cours de ses discussions avec Les partenaires sociaux 
et en éLaborant des propositions pLus spécifiques qu'eLLe présentera au  ConseiL 
avant Le mois de juin, accorde une  attention  particuLière aux points ci-après : 
(1) Mémorandum sur la réduction et la réorganisation du temps de travail 
- C0M(82)809 final, du 10 décembre 1982,  point  19. 

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- il est nécessaire d'éviter l'accroissement des coûts de production des entre­
prises  et d'affecter ainsi leur compétitivité et leur capacité  future  d'offrir 
des emplois.  Dans  ce contexte, il est  important  que les réductions du temps de 
travail individuel opérées permettant un partage du travail disponible 
entre un plus grand nombre de travailleurs soient combinées, le cas échéant,  avec 
des mesures de réorganisation qui contribuent à l'amélioration de la productivité 
et à une utilisation plus efficace de l'équipement; 
- la redistribution du travail disponible nécessite mobilité et flexibilité. Parmi 
d'autres mesures d'accompagnement nécessaires, un plus grand  effort  est indispen­
sable  en vue de disposer d'une main-d'oeuvre possédant les qualifications deman­
dées sur le marché du travail, notamment dans le domaine des nouvelles technolo­
gies.  En outre, les mesures - législatives ou autres - qui ont pour  effet  de 
décourager l'embauche ou de créer des rigidités inutiles dans le mode d'organisa­
tion  du travail doivent être revues d'urgence et, si nécessaire, modifiées; 
- tous les types d'activités et toutes les entreprises, compte tenu de leur forme 
ou de leurs dimensions, ne se prêtent pas de la même façon à une augmentation des 
effectifs par la réduction et la réorganisation du temps de travail. Des mesures 
sont donc nécessaires afin de permettre une différenciation dans leur mise en 
oeuvre et elles devraient en  tout  état de  cause  prévoir que les modalités sont 
a définir et à négocier au niveau approprié entre les partenaires sociaux. En  tant 
qu'employeur très  important,  le secteur public peut montrer l'exemple dans ce 
domaine; 
- le recours aux heures supplémentaires pourrait éliminer entièrement le poten­
tiel  de création d'emplois que dégagent les mesures de réduction du temps de tra­
vail.  En vue de prévenir cette situation, il est nécessaire de prévoir des limi­
tations des heures supplémentaires, éventuellement sur une  base  législative au 
nivoau national. 
Les discussions  et la comparaison des expériences au niveau communau­
taire peuvent stimuler le débat et aider au développement de politiques efficaces; 
en outre, la définition d'un cadre politique communautaire peut contribuer à 
l'adoption de politiques plus cohérentes et plus convergentes dans la Communauté 
et apaiser les craintes quant aux risques éventuels d'un désavantage sur le plan 
de la compétitivité, notamment au cours de la phase d'ajustement initial. 
La Commission entend que les propositions qu'elles prépare, se basant sur son 
Memorandum,  fournissent un tel cadre. 

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L1 emploi des jeunes 
Plus  de 4,5 millions de jeunes de moins de 25 ans sont actuellement au 
chômage dans la Communauté. Ils représentent 40 % cVi  total  des chômeurs dans 
la Communauté, alors que leur groupe constitue moins de 20 % de la population 
active.  Le taux moyens de chômage est donc de plus de 20 % environ pour les 
moins de 25 ans par rapport à 11 % pour les plus de 25 ans. Le changement de 
la structure démographique n'aura pas un impact, dans la plupart des Etats 
membres,  qu'au cours des années 90. 
La pénurie aiguë d'emplois vacants frappe en premier 
lieu et le plus durement ceux qui  n'ont  pas encore pris pied fermement sur le  mai— 
ché du travail. L'embauche des jeunes qui, dans le passé, était le résultat de la 
rotation  normale de la main-d'oeuvre et des départs naturels a pratiquement cessé. 
Dans  ces conditions, l'embauche tend à se limiter à des emplois marginaux ou tempo­
raires qui ne permettent pas aux jeunes d'acquérir des qualifications, de  tirer  des 
satisfactions  de leur travail ni d'acquérir la volonté de faire carrière. 
La durée élevée des périodes de chômage que connaissent les jeunes, qui sont 
nombreux à n'avoir jamais  fait  l'expérience d'un emploi stable, est un  motif  par­
ticulier de  souci,  non seulement en raison des difficultés immédiates rencontrées 
et des tensions  sociales  ainsi créées, mais également en raison des problèmes éco­
nomiques et de main-d'oeuvre qui se poseront dans le  futur  lorsque la génération 
actuelle des jeunes constituera les forces vives du travail. 
Le problème du chômage des jeunes  doit  en premier lieu être affronté en  tant 
qu'élément du problème général du chômage, mais la nécessité de mesures plus spé­
cifiques  et plus immédiates est évidente. Comme la Commission l'a souligné dans sa 
communication au  Conseil  conjoint des ministres de l'économie et du travail de 
novembre 1982 et au  Conseil  européen de décembre, il est urgent de se concentrer 
sur la création de possibilités d'emploi spécialement pour les jeunes afin de 
compléterait les  efforts  déjà entrepris dans le domaine de l'éducation et de La 
formation des jeunes (au sujet desquels la Commission attend l'adoption au mois 
de juin  d'une résolution du  Conseil,  sur la  base  de sa communication de 
september  1982) qui sont certes essentiels mais qui n'augmenteront pas par 
eux-mêmes  l'offre  d'emploi disponibles. / 

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Il est  important  que la Communauté dans son ensemble souscrive à un engagement poli­
tique général de parvenir à une réduction importante du taux de chômage des jeunes 
au cours des deux prochaines années et d'examiner quelle est La meilleure façon 
d'utiliser à cette fin tous les instruments financiers à sa disposition. 
La Commission présentera prochainement au  Conseil  une communication 
recommendant  toute  une gamme de mesjres, temporaires et plus durables, pour 
accroître les offres d'emplois faites aux jeunes.  Celle-ci  établira 
inter  alia  des orientations pour les  efforts  des partenaires sociaux 
en élaborant Les 
moyens  de faire en sorte qu'une action positive soit menée en faveur des jeunes dans 
le secteur  tant  privé que public, notamment dans le contexte de la politique d'em-
reduction et la 
bauche  et des accords sur la/réorganisation du temps de travail. Les pouvoirs publics 
ont également une responsabilité importante, car il leur incombe non seulement de 
montrer l'exemple en  tant  qu'employeurs, mais également de jouer leur rôle sur le 
plan législatif et sur le plan des dépenses. Certains Etats membres envisagent ou 
ont déjà commencé de s'engager spécifiquement dans ce domaine, par exemple en 
développant le concept de garantie limitée de L'emploi en faveur des jeunes qui 
ont connu un chômage de longue durée, en arrêtant des dispositions spéciales en 
matière d'embauché des jeunes dans les services publics ou en utilisant une nou­
velle  taxe sur les employeurs calculée sur la  masse  salariale pour financer des 
programmes de création d'emplois. 
Les propositions de la Commission accorderont une  attention  spéciale 
aux groupes les plus désavantagés 
parmi les jeunes qui, même lorsque la situation économique est meilleure, souffrent 
d'un certain nombre de handicaps par rapport à d'autres jeunes. Ces handicaps 
peuvent être la conséquence non seulement d'un manque de qualifications et 
d'expérience professionnelle, mais également de préjugés sexistes ou 
raciaux  ainsi que de la pauvreté et de la misère sociale au foyer ou 
dans  la communauté 
locale,  et plus particulièrement dans les  zones  qui accusent un déclin in­
dustriel ou urbain. Il conviendrait de reconnaître un caractère particulièrement 
prioritaire à des mesures de création d'emplois en faveur de ceux des jeunes qui 
courent non seulement un risque grave d'être chômeurs de longue durée, mais sont 

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de surcroît souvent privés de  toute  source d'aide au revenu, qu'il  s'agisse 
de leurs familles ou de la collectivité.  La Commission considère qu'il est 
nécessaire de prévoir une garantie minimale d'emploi, par exemple pour une 
période de deux ans, qui serait accordée à tous les jeunes ayant déjà connu 
une période de chômage supérieure à 12 mois.  Pour  ceux qui  n'ont  pas encore 
bénéficié d'une période de formation telle que la Commission l'a envisagée 
dans  ses propositions pour une garantie  sociale,  l'offre  d'emploi devrait 
comporter des mesures appropriées en matière de formation. 
Les propositions de réexamen du  Fonds  social  renforceraient le rôle du  Fonds 
à l'appui de l'action menée par les Etats membres en vue d'accroître les  possibi­
lités d'emploi pour les jeunes. Il  sera  néanmoins nécessaire que les ressources 
du Fonds  soient augmentées en proportion de ce que l'on attend de lui si l'on 
veut qu'il contribue pleinement aux  efforts  concertés déployés pour faire  bais­
ser le taux général de chômage des jeunes dans la Communauté.