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Avis  sur  une  communication  de la Commission  au Conseil  intitulée  «Objectifs  énergétiques 
pour  1990  et programmes  des  États  membres» 
L'avis  du Comité  n'est  basé  sur  aucun  texte. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Lors  de sa 165e  session  plénière,  tenue  le 24 janvier  1979,  le Comité  a décidé,  sur proposition 
de son  bureau,  d'émettre  de sa propre  initiative  un avis  sur  le sujet  précité. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur  le sujet  précité,  au cours  de sa 
168e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 22 et 23 mai  1979. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique  euro-
péenne,  et notamment  son  article  235, 
vu l'article  20 quatrième  alinéa  de son  règlement  inté-
rieur, 
vu la décision  de l'assemblée  plénière  du 24 janvier  1979 
d'élaborer,  sur  proposition  de son  bureau,  un avis  sur le 
sujet  précité, 
vu la décision  prise  par  son  bureau  de charger  la section 
de l'énergie  et des  affaires  nucléaires  de l'élaboration 
d'un  avis  et d'un  rapport  sur  cette  proposition, 
vu l'avis  de la section  de l'énergie  et des  affaires  nuclé-
aires  adopté  lors  de sa 48e  réunion, 
vu le rapport  présenté  par  M.  Margot,  rapporteur,  au 
cours  de cette  réunion, 
vu ses délibérations  lors  de sa 168e  session  plénière  tenue 
les 22 et 23 mai  1979  (séance  du 23 mai  1979), 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
à la majorité  des  voix  (une  abstention): 
1. Observations  générales 
1.1. La  communication  de la Commission  a pour  ob-
jet, en ordre  principal,  de constituer  un troisième  rapport 
au Conseil  sur  la réalisation  des  objectifs  de la politique 
énergétique  pour  1985.  Le Comité  a traité,  dans  des  avis 
précédents,  des  rapports  antérieurs  sur  l'état  d'avance-
ment  de la réalisation  de ces  objectifs.  Il souligne  le fait 
que la réalisation  des  objectifs  de production  et de consommation  d'énergie  pour  1985  est en grande  partie 
la conséquence  de la crise  économique.  Un certain  nom-
bre d'observations  plus  détaillées  figurent  dans  le rapport 
de la section.  Ces  observations  semblent  indiquer  que  les 
perspectives  concernant  la situation  énergétique  de la 
Communauté  sont  particulièrement  préoccupantes. 
1.2. En  deuxième  lieu,  la communication  de la Com-
mission  fixe  pour  la première  fois  des  objectifs  énergé-
tiques  pour  1990,  reculant  ainsi  de cinq  ans  l'horizon 
fixé jusqu'ici  à 1985.  Le Comité  s'en  réjouit. 
1.3. Ceci  est  particulièrement  important  du fait  que 
ces prévisions  font  ressortir  l'incertitude  croissante  qui 
pèse  sur l'approvisionnement  énergétique  de la Commu-
nauté  dans  les années  1980.  Quelle  que  soit  la méthode 
retenue  pour  évaluer  les estimations  avancées,  le Comité 
estime  que  les perspectives  générales  sont  telles  qu'un  ef-
fort concerté  des  États  membres  au niveau  tant  national 
que communautaire  en vue  d'améliorer  la situation  de 
l'approvisionnement  énergétique  est plus  urgent  que  ja-
mais  pour  permettre  une  croissance  économique  équili-
brée  dans  la Communauté.  Il est d'avis  que  la Commu-
nauté  s'expose  à des  risques  économiques  et politiques 
trop  importants  si elle  continue  de se fonder  sur  l'ap-
proche  de  politique  énergétique  suivie  au cours  des 
dernières  années.  C'est  pourquoi  il invite  les  États 
membres  à adopter,  dans  le cadre  d'une  politique  com-
munautaire  cohérente,  toutes  les  mesures  nécessaires 
pour  développer  au  maximum  les  sources  d'énergie 
indigènes  de la Communauté,  pour  garantir  les importa-
tions  nécessaires  et assurer  une  utilisation  optimale  de 
l'énergie  disponible. 
1.4. Le  Comité  reconnaît  que  la Commission  a basé 
ses prévisions  sur celles  qui  lui ont  été transmises  par  les 
États  membres,  de manière  à réduire  au minimum  la dis-
cussion  sur  les chiffres.  Néanmoins,  la Commission  doit 
aller  au-delà  de la tâche  fondamentale  du regroupement 
des données,  et porter  un jugement  propre  sur  les prévi-
10. 9. 79 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 227/7 
sions.  Les  marges  d'incertitude  indiquées  dans  la com-
munication  (tableau  VI)  constituent  un pas  dans  cette 
direction.  Les  chiffres  communiqués  par les États  mem-
bres auraient  été plus  utiles  dans  certains  cas s'il avaient 
fait l'objet  d'un  recoupement  avec  les points  de vues  des 
partenaires  sociaux. 
1.5. Le  Comité  est tout  à fait conscient  des difficultés 
soulevées  par  l'élaboration  de prévisions  énergétiques 
pour  une  période  de douze  ans.  En premier  lieu,  le risque 
existe  de voir  les perspectives  trop  lourdement  influen-
cées par  les événements  actuels.  En deuxième  lieu,  des 
facteurs  économiques  et politiques  survenant  dans  l'in-
tervalle  peuvent  modifier  profondément  le tableau. 
Compte  tenu  de ce type  d'incertitude,  le Comité  aurait 
aimé  que  les  prévisions  communautaires  fussent  ap-
puyées  sur une  gamme  d'estimations  susceptibles  d'être 
traduites  en plusieurs  scénarios  pour  1990,  sur la base  de 
différentes  hypothèses  et compte  tenu  de facteurs  écono-
miques,  politiques  et psychologiques. 
1.6. La  planification  énergétique  doit  être  fondée  sur 
des hypothèses  relativement  conservatrices  concernant 
les perspectives  d'évolution,  si l'on  veut  prendre  en 
compte  de façon  adéquate  des risques  liés à la combinai-
son de circonstances  la moins  favorable.  Le Comité 
estime  dès lors  que  les perspectives  énergétiques  ne doi-
vent pas être  présentées  sous  un éclairage  trop  optimiste. 
Cela  pourrait  mettre  en péril  l'effort  énergétique  substan-
tiel dont  la Communauté  a besoin.  C'est  pourquoi  il est 
nécessaire  que la Commission,  ainsi  que  chacun  des États 
membres,  examinent  quels  sont  les moyens  d'information 
(par exemple  la publication  d'un  livre  blanc  ou de rap-
ports  périodiques)  les plus  efficaces  pour  rendre  l'opinion 
publique  consciente  des problèmes  de l'énergie. 
1.7. Un  des  principaux  paramètres  figurant  dans  les 
prévisions  est  la croissance  économique  moyenne 
annuelle  de 3,8%  pour  la période  envisagée.  La section 
note  que  la Commission  considère  ce niveau  comme 
étant  le minimum  acceptable  pour  le développement 
économique  et social.  Or, il pourrait  se situer  au-dessous. 
Le chiffre  doit  également  être  compatible  avec  la planifi-
cation  économique  à moyen  terme  de la Communauté. 
Néanmoins,  il existe  des  facteurs  d'incertitude  d'ordre 
économique,  sociologique  et politique  qui  paraissent 
militer  en faveur  d'une  approche  comportant  plusieurs 
scénarios. 
1.8. Un  deuxième  paramètre  important  est la relation 
entre  la consommation  d'énergie  et la croissance  écono-
mique.  Ce coefficient  tient  une  place  si grande  dans  les 
prévisions  énergétiques  qu'il  mérite  un examen  appro-
fondi.  En dépit  de la complexité  des  fondements  impli-
qués,  le Comité  estime  que  ce coefficient  devrait  être 
construit  à partir  des différents  coefficients  élaborés  pour 
la consommation  d'énergie  dans  chacun  des grands  sec-
teurs  de l'économie.  Il se peut  que  le coefficient  varie 
lui-même  en fonction  des  différents  taux  de croissance 
économique. 
1.9. Un  troisième  paramètre  important  a trait  à la 
mesure  dans  laquelle  la consommation  d'énergie  est 
affectée  par les modifications  de prix.  Tout  en notant  le 
manque  relatif  de détails  concernant  les hypothèses  de 
prix figurant  dans  les prévisions  pour  1990,  le Comité insiste  pour  que  la Commission  poursuive  dans  ce 
domaine  les  études  grâce  auxquelles  elle  pourra,  le 
moment  venu,  fournir  plus  d'informations. 
1.10.  Certains  des chiffres  avancés  pour  les différentes 
sources  d'énergie  peuvent  également  soulever  des  ques-
tions  spécifiques.  La marge  de variation  en matière  d'uti-
lisation  rationnelle  de l'énergie  est large.  L'accroissement 
rapide,  dans  certains  pays,  de la capacité  nucléaire  instal-
lée de 1985  à 1990  paraît  devoir  être  examinée  en détail. 
Par ailleurs,  la contribution  accrue  du gaz naturel  [± 30 
millions  tep  (tonnes  équivalent  pétrole)]  pourrait  être 
plus importante,  alors  que  la consommation  com-
munautaire  de pétrole  en 1990  pourrait  être  inférieure 
aux prévisions. 
1.11.  Le  Comité  constate  que  la Commission  se base 
ici sur les hypothèses  selon  lesquelles,  dans  quinze  ans 
comme  aujourd'hui,  la Communauté  dépendra,  pour  la 
moitié  au moins  de sa consommation  d'énergie,  des 
importations  en provenance  de pays  tiers  de sorte  qu'à 
son avis,  l'évolution  future  du marché  mondial  est un des 
facteurs  clefs  de la politique  énergétique  de la Commu-
nauté.  Ceci  souligne  l'importance  de l'utilisation  maxi-
male  des  sources  indigènes  d'énergie  ainsi  que  de la 
diversification  des importations  d'énergie  en provenance 
des pays  tiers. 
1.12.  Il  est clair  que  l'évolution  des besoins  d'énergie 
est également  liée  à l'évolution  de la société  et que  les 
prévisions  concernant  la couverture  des besoins  énergéti-
ques  portent  aussi  bien  sur  l'importance  des  sources 
d'énergie  disponibles  que  sur le prix  de l'énergie  à pro-
duire  et sur les développements  techniques. 
Le Comité  est dès  lors  d'avis  qu'une  politique  énergé-
tique  programmée  à moyen  terme  doit  tenir  compte  du 
lien entre  les différents  facteurs  économiques,  sociaux  et 
techniques  qui,  indépendamment  des  circonstances 
conjoncturelles,  peuvent  influencer  l'équilibre  entre 
l'offre  et la demande. 
2. Observations  particulières 
2.1. Objectifs  externes 
2.1.1.  Les  objectifs  externes  énumérés  dans  le docu-
ment  de la Commission  ont été examinés  de manière  plus 
approfondie  dans  le document  intitulé  «Eléments  pour 
une action  extérieure  de la Communauté  dans  le secteur 
énergétique».  Le Comité  a jugé  opportun  d'insérer  l'ap-
préciation  de ce document  spécifique  dans  le cadre  du 
présent  avis  global,  et de reprendre  les observations  par-
ticulières  formulées  à ce sujet  dans  le rapport  qui  l'ac-
compagne. 
2.1.2.  Le  Comité  insiste  sur la nécessité  d'une  poli-
tique  active  et cohérente  axée  sur  l'élargissement  des 
approvisionnements  en énergie  ainsi  qu'une  utilisation 
rationnelle  de l'énergie.  La Communauté  doit,  à cet effet, 
apporter  une  assistance  technologique  et matérielle  à 
tous les pays  avec  lesquels  elle  entretient  des  relations 
économiques  ou avec  lesquels  elle  conclut  des  accords, 
afin de contribuer  ainsi,  sur le plan  mondial,  à un meil-
leur équilibre  entre  l'offre  et la demande  dans  le domaine 
de l'énergie. 
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2.1.3.  Le  Comité  insiste  pour  que  soit  menée  une 
action  communautaire  qui doit  conduire  à une  politique 
plus cohérente.  Bien  que  la Commission  adopte  le même 
point  de vue,  elle  porte  néanmoins  un jugement  assez 
positif  sur  les accords  bilatéraux  conclus  avec  les pays 
producteurs  de pétrole  ou d'uranium.  Le Comité  est 
quelque  peu surpris  que la Commission  accepte  l'opinion 
selon  laquelle  les États  membres  qui  concluent  des  ac-
cords  bilatéraux  estiment  à juste  titre  que ces relations  les 
mettent  — et continueront  à les mettre  - en mesure  de 
faire  face  aux  difficultés  qui pourraient  survenir  dans 
leur approvisionnement  énergétique.  Le  Comité  est 
d'avis  qu'il  convient  de faire  ressortir  davantage  la 
nécessité  d'une  politique  énergétique  communautaire 
programmée,  également  vis-à-vis  des  relations  avec  les 
pays  tiers,  ce qui n'implique  pas,  bien  sûr,  que  les liens 
d'amitié  traditionnels  entre  les États  membres  pris  indi-
viduellement  et les pays  tiers  doivent  être  supprimés. 
2.1.4.  Si  le Comité  est d'accord  sur la nécessité  d'une 
politique  énergétique  communautaire  globale  vis-à-vis 
des pays  tiers,  il ne voit  pas de motif  de passer  en revue 
dans  le cadre  du présent  avis,  les propositions  concrètes 
de la Commission  concernant  les actions  extérieures  de la 
Communauté  dans  les domaines  spécifiques  du charbon, 
du pétrole,  du gaz et de l'uranium  et il renvoie  à leur  sujet 
aux observations  détaillées  figurant  dans  le rapport  joint 
au présent  avis. 
2.1.5.  En  ce qui concerne  la coopération  internatio-
nale sur le plan  de la recherche  et du développement,  et 
notamment  du développement  d'énergies  nouvelles  et 
renouvelables  et de l'utilisation  rationnelle  de l'énergie,  le 
Comité  attache  beaucoup  d'importance  à la collabora-
tion entre  la Communauté  et les pays  en voie  de dévelop-
pement,  et notamment  les pays  d'Afrique,  des Caraïbes  et 
du Pacifique. 
2.1.6.  11  ressort  de la communication  de la Commis-
sion qu'un  nombre  de plus  en plus  grand  d'organisations 
internationales  traitent  des  problèmes  énergétiques.  Le 
Comité  souscrit  à l'idée  qu'il  est  souhaitable  que  la 
Communauté,  en tant  que  telle,  joue  un rôle  actif  dans  les 
relations  avec  toutes  ces organisations,  même  s'il faut  en 
l'occurrence  accorder  la primauté  aux  niveaux  de coopé-
ration  les plus  efficaces  et même  si cette  coopération  sou-
lève certains  problèmes  politiques. 
2.2. Objectifs  internes 
2.2.1.  Le  Comité  n'est  pas  satisfait  de l'énumération 
peu systématique  de quelques  considérations  critiques 
sur la politique  envisagée  par plusieurs  États  membres, 
notamment  en ce qui concerne  les investissements  dans  le 
secteur  énergétique. 
2.2.2.  Le  Comité  aurait  aimé  que  la constatation  de 
différences  de situation  ou de politique,  dont  la Commis-
sion estime  qu'elles  constituent  un facteur  de déséquilibre 
pour  l'ensemble  de l'économie  de la Communauté,  s'ac-
compagne  d'indications  claires  concernant  les mesures  à prendre  en vue  d'une  coordination  plus  étroite  des politi-
ques,  et notamment  d'une  utilisation  renforcée  et élargie 
des instruments  communautaires  de soutien  aux  investis-
sements. 
2.3. Économies  d'énergie 
2.3.1.  Le  Comité  attache  une  importance  particuliè-
rement  grande  à une politique  active  en vue d'encourager 
une utilisation  économique  et rationnelle  de l'énergie. 
2.3.2.  Le  Comité  reconnaît  que  la politique  d'écono-
mie d'énergie  peut  impliquer  également  une  politique  de 
prix adaptée  pour  les différentes  sources  d'énergie.  Pour 
pallier  les problèmes  sociaux  pouvant  découler  de cette 
politique  de prix,  des correctifs  doivent  être  prévus. 
2.3.3.  Par  ailleurs,  le Comité  attache  beaucoup  d'im-
portance  à la promotion,  dans  le cadre  de la politique 
industrielle,  d'investissements  pour  économiser  de 
l'énergie. 
2.3.4.  Enfin,  le Comité  plaide  en faveur  de la promo-
tion de la prise  de conscience  du problème  de l'énergie, 
qui peut  favoriser  une  meilleure  utilisation  et une  éco-
nomie  d'énergie  dans  l'industrie,  dans  la construction, 
dans  les transports  et dans  les ménages. 
2.4. Combustibles  solides 
2.4.1.  Le  Comité  estime  que  les mesures  en faveur  de 
la production  charbonnière  et l'encouragement  à l'utili-
sation  de combustibles  solides  dans  les centrales  électri-
ques  et dans  l'industrie  doivent  tenir  compte  aussi  bien 
des stocks  internes  et des  possibilités  de production 
internes  que  de la programmation  des  importations. 
2.5. Nucléaire 
2.5.1.  Le  Comité  constate  que  depuis  la sortie  du 
document  de la Commission  sur  les objectifs  énergé-
tiques  pour  1990,  les discussions  entourant  l'utilisation 
pacifique  de l'énergie  nucléaire  influencent  de plus  en 
plus la politique  menée  en la matière.  Il se propose  dès 
lors,  à l'occasion  de l'avis  qui devra  être  émis  bientôt  sur 
un deuxième  programme  quinquennal  concernant  la ges-
tion et le stockage  des  déchets  nucléaires,  de consacrer 
une discussion  approfondie,  à l'ensemble  des problèmes 
de sécurité  en matière  d'énergie  nucléaire. 
2.5.2.  En  attendant,  le Comité  ne peut  que  prendre 
acte de la part  spécifique  occupée  par l'énergie  nucléaire 
dans  l'ensemble  des objectifs  énergétiques  pour  1990  et 
souscrire  aux  priorités  formulées  par la Commission  en 
ce qui concerne  la réalisation  des programmes  d'équipe-
ment  et les efforts  déployés  en vue  de résoudre  les pro-
blèmes  de stockage  et de traitement  des  déchets  radio-
actifs. 
10. 9. 79 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 227/9 
2.5.3.  Les  actions  communautaires  visant  à maintenir 
et à développer  la sécurité  dans  l'utilisation  de l'énergie 
nucléaire,  qui  doivent  être  poursuivies,  peuvent  notam-
ment  être  renforcées  par  l'élaboration  d'un  code  de 
conduite  communautaire  en matière  de sécurité  nuclé-
aire,  comme  l'a suggéré  le Comité  économique  et social. 
2.5.4.  Le  Comité  estime  que  les efforts  fournis  et les 
résultats  atteints  arrivent  difficilement  jusqu'à  l'opinion 
publique  et qu'une  information  objective  en la matière 
fait également  partie  de l'action  prioritaire  qui  doit  être 
menée  dans  le domaine  de l'énergie  nucléaire.  À cet 
égard,  il convient  de mentionner  également  le dévelop-
pement  de la fusion  nucléaire. 
2.6. Développement  des  ressources  en  énergie  classique 
et des énergies  nouvelles 
2.6.1.  Le  Comité  estime  que  la recherche  et le déve-
loppement  de toutes  les  sources  d'énergie,  aussi  bien 
conventionnelles  que  nouvelles,  doivent  être  fortement 
encouragés,  afin  non  seulement  de couvrir  les besoins 
énergétiques  nécessaires  pour  garantir  le niveau  de bien-
être social  et économique  du monde  industrialisé,  mais 
également  de pouvoir  répondre  à la demande  croissante 
de pays  nouvellement  industrialisés  et des pays  en voie  de 
développement. 
2.6.2.  En  ce qui concerne  le développement  de sources 
d'énergie  conventionnelles,  le Comité  estime  que  les dis-
positions  administratives  régissant  la prospection  des 
gisements  d'hydrocarbures  offshore  et onshore  devraient 
être rendues  aussi  souples  que  possible,  afin  d'encourager 
au maximum  le développement  de ces prospections. 
2.6.3.  Le  Comité  estime  que  la réalisation  d'une  ex-
ploration  stratégique  des  ressources  en hydrocarbures 
exige  une  autre  approche  que  la stimulation  du dévelop-
pement  de nouveaux  gisements  d'énergies  classiques. 
Compte  tenu  du facteur  de risque  économique  élevé  de 
l'exploration  stratégique,  il est d'avis  que  la Commu-
nauté  doit  jouer  un rôle  essentiel,  notamment  en ce qui 
concerne  le financement  de la recherche. 
2.6.4.  Le  Comité  est d'accord  sur la nécessité  de fixer 
des objectifs  spécifiques  pour  les secteurs  les plus  promet-
teurs  où de nouvelles  sources  d'énergie  peuvent  se substi-tuer aux  énergies  conventionnelles  (par  exemple  pour  le 
chauffage  des habitations).  Dans  ce domaine  également, 
il faut  présenter  les choses  de façon  réaliste  à l'opinion 
publique. 
2.7. Mesures  d'accompagnement 
2.7.1.  La  Commission  estime  à juste  titre  que  des 
mesures  de caractère  horizontal  devraient  accompagner 
les actions  prioritaires  mentionnées  ci-dessus  dans  le 
domaine  de la recherche  et du développement  des  inves-
tissements,  de la promotion  de l'environnement  et de 
l'information  du public  et dans  celui  de la coordination. 
3. Conclusions 
3.1. En  évaluant  le document  de la Commission  inti-
tulé «Objectifs  énergétiques  pour  1990  et programmes 
des États  membres»,  le Comité,  dans  le présent  avis,  a 
surtout  voulu  mettre  l'accent  sur: 
— la nécessité  d'une  politique  énergétique  communau-
taire, 
— la recommandation  de fonder  les prévisions  dont 
sont  dérivés  les objectifs  sur plusieurs  scénarios, 
— l'importance  d'une  meilleure  information  de l'opi-
nion  publique, 
— un  renforcement  de l'effort  dans  le domaine  des  éco-
nomies  d'énergie, 
— le développement  accéléré  de  nouvelles  sources 
d'énergie, 
— une  intégration  systématique  des  objectifs  énergéti-
ques  dans  les relations  de la Communauté  avec  les 
pays  tiers. 
3.2. Le  Comité,  en terminant,  tient  à exprimer  les 
vives  inquiétudes  que  ne peuvent  manquer  de susciter  la 
situation  présente  et les perspectives  du secteur  énergé-
tique  dans  la Communauté.  11 invite  avec  insistance  la 
Commission,  les autres  institutions  communautaires  et 
nationales,  ainsi  que  tous  les intéressés  à donner  une 
priorité  de premier  rang  aux  actions  qui s'imposent  dans 
ce secteur. 
Fait à Bruxelles,  le 23 mai  1979. 
Le président 
du Comité  économique  et  social 
Fahrizia  BADUEL  GLORIOSO