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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 24.10.1995 
COM(95) 492 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL. AU PARLEMENT EUROPEEN 
ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
sur les événements et les développements les plus importants qui ont eu lieu sur le 
marché de l'information en 1993/94 
Programme IMPACT 
(programme communautaire destiné à établir un marché des services de 
l'information) 

SOMMAIRE 
INTRODUCTION 9 
NOTE DE SYNTHESE 11 
1 LA MISE EN PLACE DE L'INFRASTRUCTURE DE L'INFORMATION 15 
1.1 L'espace cornmun européen de l'information 15 
1.2 L'inrrastmcture nationale de l'information aux Etats-Unis 19 
1.3 L'évolution au Japon 21 
1.4 Singapour : étude de cas du développement d'une infrastructure de rinformation 22 
1.5 Internet 23 
1.6 Incertitude 24 
2 LE SECTEUR DE L'INFORMATION DANS L'ECONOMIE EUROPEENNE 25 
2.1 Le phénomène de convergence 25 
2.1.1 La composition du secteur de l'information convergente 26 
2.1.2 L'ampleur du secteur de l'information convergente 27 
2.2 Les secteurs constitutifs 29 
2.2.1 Le secteur du "contenu" : évolution des rôles et des débouchés 29 
2.2.2 Le secteur de la distribution: télécommunications, câble et satellite 31 
2.2.3 Le secteur du traitement : matériel, logiciel et TT 35 
2.3 La redistribution des cartes 38 
2.3.1 Fusions et acquisitions 38 
2.3.2 Prises de participation croisées et concentration des médias 40 
2.4 Le rôle de la publicité 41 
3 FORCES ET FAIBLESSES RELATIVES 43 
3.1 La position relative 43 
3.2 L'Union européenne 44 
3.3 Services d'information électronique aux Etats-Unis 45 
3.4 Services d'information électronique au Japon. 46 
3.5 Conclusions.... 47 
4 LA DEMANDE FUTURE EN INFORMATION 51 
4.1 Usage croissant des facilités de communication électronique 51 
4.1.1 Echange de données informatisées (EDI) 52 
4.1.2 Courrier électronique 53 
4.2 Exploitation de l'information dans quelques secteurs d'activité europiéens 54 
4.2.1 Transports 54 
4.2.2 Assurances 55 
3 
4.2.3 Biotechnologie 56 
4.3 Impact sur l'emploi, l'éducation, la formation 57 
5 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (RDT) 59 
5.1 Applications télématiques d'intérêt commun 60 
5.2 Technologies de l'information 60 
5.3 Technologies avancées de la communication 60 
5.4 Recherche socio-économique 61 
5.5 La RDT dans les domaines de l'ingénierie de rinformation, de l'ingénierie linguistique 
et des bibliothèques 61 
5.5.1 Ingénierie de l'information 61 
5.5.2 Ingénierie linguistique 62 
5.5.3 Le programme Bibliothèques 63 
6 GRANDS PROBLEMES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES 65 
6.1 Droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle 66 
6.1.1 La copie illicite 66 
6.1.2 Levée des droits d'auteur 67 
6.1.3 Droits des auteurs 67 
6.2 Protection juridique des bases de données 68 
6.3 Protection des données 68 
6.4 Accès à des informations détenues par des organismes officiels 70 
7 LES FAITS MARQUANTS DANS LE SECTEUR EUROPEEN 
DU CONTENU DE L'INFORMATION EN 1993 71 
7.1 Bases de données en ligne 71 
7.1.1 Le marché de l'information en ligne 71 
7.1.2 Les bases de données en ligne disponibles et utilisées 75 
7.2 Supports d'information optiques 76 
7.2.1 Plates-formes matérielles 76 
7.2.2 Parc de lecteurs 76 
7.2.3 Catalogue de titres 77 
7.2.4 Marchés, chiffres d'affaires et fixation des prix 79 
7.3 Les multimédias 80 
7.4 Le vidéotex 81 
7.5 Audiotex 82 
7.6 Services d'information par télécopie 85 
7.7 Services d'information électroniques à domicile 86 
7.8 Nouveaux médias, nouveaux marchés 88 
7.8.1 Les réseaux 88 
7.8.2 Produits de référence portables et communications personnelles 92 
7.8.3 Vidéo à la demande et télévision interactive 93 
7.9 L'audiovisuel 94 
7.9.1 Télévision, cinéma et vidéo 96 
7.9.2 Audio „ 98 
7.10 L'édition imprimée .". 100 
8 CONCLUSIONS 103 
ANNEXE A 107 
ANNEXE B .' 113 
ANNEXE C 117 

LISTE DES TABLEAUX 
N° Titre Page 
1.1 Projets stratégiques pour l'espace d'information commun 17 
2.1 Composition de l'industrie de rinformation dans son ensemble 27 
2.2 Chiffres clés du secteur de l'information, 1992 28 
2.3 Ventilation du secteur de l'information dans l'Union européenne, 1992 29 
2.4 Répartition géographique du marché mondial des services de 
télécommunications, 1992 31 
2.5 Ventilation du marché des services de télécommunications dans 
l'Union européenne par activité, 1991-1992 32 
2.6 Infrastructure de télécommunications en 1992 32 
2.7 Les dix premiers opérateurs publics de télécommunications, 1992 34 
2.8 Pénétration du câble et du satellite en Europe, 1993 35 
2.9 Pourcentage de croissance du marché des TI par région, 1990-1994 36 
2.10 Pourcentage de croissance du marché européen des TI par groupe de 
produits, 1990-1994 37 
2.11 Marchés européens du matériel, du logiciel et de l'électronique 
domestique, 1992-1995 37 
2.12 Sélection de fusions et acquisitions portant sur des sociétés 
européennes de rinformation, 1993-1994 39 
3.1 Tailles relatives des secteurs européen, américain et japonais des services 
d'information électronique 43 
3.2 Forces et faiblesses perçues du secteur des services d'information 
électronique dans l'Union européenne 45 
3.3 Forces et faiblesses perçues du secteur des services d'information 
électronique aux Etats-Unis 46 
3.4 Forces et faiblesses perçues du secteur des services d'information 
électronique au Japon 47 
4.1 L'influence de l'information sur la compétitivité 54 
4.2 Entreprises de transport déclarant faire usage de médias électroniques 
en 1993 et utilisation prévue en 1998 55 
4.3 Compagnies d'assurance déclarant faire usage de médias électroniques 
en 1993 et utilisation prévue en 1998 56 
4.4 Sociétés de biotechnologie déclarant faire usage de médias électroniques 
en 1993 et utilisation prévue en 1998 57 
7.1 Recettes des services professionnels en ligne dans l'UE (vidéotex compris), 
1989-1992 72 
7.2 Analyse géographique des recettes des services en ligne (sauf vidéotex) 72 
7.3 Ventilation des recettes des services en temps réel/autres 73 
7.4 Analyse par sujet des recettes des services d'information électronique 
dans l'UE, 1990-1992 74 
7.5 Analyse par sujet des recettes mondiales des services en ligne, 1988-1992 74 
7.6 Prévisions de vente de services en ligne dans le monde 75 
7.7 Bases de données par discipline, 1992 76 
7.8 Parc et ventes de lecteurs de CD-ROM dans le monde, 1993-1999 77 
7.9 Dix premiers sujets de CD-ROM, d'après le nombre de titres, 1994 78 
7.10 Origine des, sociétés et titres de CD-ROM et CD multimédias, 1994 79 
7.11 Prévision du marché européen pour les ventes de titres CD-I 81 
7.12 Parc de terminaux vidéotex, 1993 82 
7.13 Le vidéotex en Europe 82 
7.14 Ventilation des marchés européens à tarification "kiosque", dates de 
lancement et pénétration de la numérotation multi-fréquence 84 
7.15 Ventilation des entreprises françaises offrant des services à tarifs 
"kiosque" et pourcentage de lignes contrôlées 84 
7.16 Pénétration technologique dans les ménages européens et 
des Etats-Unis, 1992 87 
7.17 Pénétration technologique par millier d'habitants, 1993 87 
7.18 Serveurs Internet dans le monde " 89 
7.19 Réseaux de recherche en Europe 91 
7.20 Ventes de lecteurs d'EB dans le monde 93 
7.21 Sélection de sociétés travaillant sur la vidéo à la demande et la TV interactive 94 
7.22 Dépenses mondiales en audiovisuel, 1992 95 
7.23 Recettes des 50 premiers groupes audiovisuels par région d'origine 95 
7.24 Quinze premiers propriétaires européens de médias, 
d'après leurs recettes en médias 96 
7.25 Déficit des échanges audiovisuels de la CE avec les Etats-Unis, 1990-1992 96 
7.26 Marché estimé des programmes télévisuels aux Etats-Unis, 1992 97 
7.27 Ventilation des recettes mondiales de la télévision, 1992 98 
7.28 Marché phonographique mondial : ventes globales et prévisions, 1991-2000 99 
7.29 Cinq premiers marchés des ventes phonographiques, 2000 99 
7.30 Premiers éditeurs de la CE d'après le chiffre d'affaires de 1992 100 
7.31 Le marché de l'édition dans la CE, 1991 101 
INTRODUCTION 
Le présent rapport est une communication de la Commission au Conseil, au Comité économique et social 
et au Parlement européen. Il s'adresse donc aux responsables politiques. Il s'adresse également aux 
décideurs des branches concernées de près ou de loin par le sujet, ainsi qu'à tous ceux qui témoignent de 
l'intérêt pour les problèmes du marché de l'information. Ces problèmes retiennent de plus en plus 
l'attention de la classe politique et ont été abondamment débattus au cours de la période couverte par ce 
rapport. 
La valeur stratégique de l'information est maintenant reconnue de tous. Le Livre blamc de la Commission, 
Croissance, compétitivité, emploi : les défis et les pistes pour entrer dans le XXIe siècle, souligne que les 
technologies de rinformation et de la communication constituent un puissant levier capable d'assurer une 
croissance continue et durable, d'augmenter la compétitivité, de créer de nouveaux emplois et d'améliorer 
la qualité de la vie de tous les Européens. 
Ce rapport passe en revue les principaux faits qui ont marqué le marché européen des services d'informa­
tion depuis la rédaction du précédent rapport de cette série, en juillet 1993. Ces rapports émanent de 
l'Observatoire du Marché de rinformation (OMI) de la Commission européenne dont la mission est 
d'améliorer la compréhension du marché de rinformation. Les rapports annuels s'inscrivent dans le cadre 
des travaux de l'Observatoire du Marché de l'Information, qui publie également des documents de travail, 
commande des études sur certains aspects du marché et organise des séminaires et conférences dans le 
cadre desquels sont présentés et débattus les acquis récents. L'Observatoire du marché de rinformation 
fait partie du programme IMPACT (Plan d'actions pour la création d'un marché de rinformation) de la 
Commission européenne. 
Ce "rapport annuel 1993" présente aussi des informations recueillies au cours du premier semestre 1994. 
Elles ne portent pas exclusivement sur les événements qui se sont déroulés dans l'UE ; des données et des 
analyses concernant les pays de l'AELE, les Etats-Unis et le Japon sont également intégrés. Cette 
démarche reflète la mondialisation du secteur de l'information ainsi que la nécessité d'établir des 
comparaisons internationales afin d'évaluer la compétitivité des sociétés européennes de l'information sur 
les marchés planétaires. 
Les précédents rapports annuels de l'Observatoire du marché de rinformation se concentraient sur une 
branche relativement restreinte : le secteur des services professionnels de L'information sous forme 
électronique et ses services "classiques" de bases de données ASCII en ligne, le vidéotex et l'édition de 
CD-ROM, ainsi que les domaines étroitement liés aux précédents, les services faisant appel à l'audiotex et 
à la télécopie par exemple. En 1993 et 1994, l'Observatoire du marché de rinformation a ouvert son 
champ d'investigation pour examiner le contexte élargi dans lequel opère désormais l'industrie des 
services d'information. Cette méthode reflète la convergence d'un certain nombre: de secteurs apparentés à 
l'information, y compris les industries de l'équipement informatique et du logiciel, des 
télécommunications, du câble et des satellites, ainsi que des industries qui s'intéressent au contenu même 
de l'information, par exemple le cinéma, la télévision, la musique, l'édition imprimée et, naturellement, le 
secteur des services d'information électroniques. Toutes ces branches semblent maintenant converger dans 
leurs aspirations commerciales et le développement de technologies communes. 
Cette, ouverture du domaine d'investigation explique que le rapport qui suit couvre un plus large éventail 
d'aspects et de secteurs du marché que les précédents. Il aborde dans la mesure: du possible, des thèmes 
aussi variés que : la mise en place des infrastructures de télécommunications, les marchés des 
multimédias et de la vidéo à la carte, le décollage d'applications telles que l'échange de données 
informatisées (EDI) et du courrier électronique par branche d'activité, et les effets de cette convergence 
sur l'industrie de la mise en oeuvre de rinformation. Certes, la conséquence inévitable de cette démarche 
est que l'espace manque pour traiter exhaustivement de tous les sujets. Il reste que ce rapport donne un 
panorama assez complet des forces en présence dans l'ensemble du secteur de rinformation, et des 
marchés actuels et futurs de l'information. 

NOTE DE SYNTHESE 
Quatre lignes de force se sont dégagées de l'ensemble des marchés, technologies et tendances décrits dans 
le présent rapport au cours de la période étudiée. Ces problèmes auront un impact déterminant sur 
l'évolution future du marché de rinformation. 
Il faut tout d'abord saluer l'apparition d'autoroutes électroniques et noter le débat qu'elle a suscitée à 
propos de la "société de rinformation". Ces idées ont retenu l'attention du monde entier et à cette 
occasion, nombreux sont ceux qui ont entendu parler pour la première fois de services d'information 
électroniques. La convergence est également un thème qui mérite une attention particulière. Elle a figuré 
au centre des discussions des milieux professionnels et a déjà laissé une marque qui se traduit par une 
redistribution des cartes dans ce secteur. Le troisième volet abordé dans cette note est la création d'un 
cadre réglementaire clair et stable. Enfin la spectaculaire envolée du CD-ROM et des multimédias au 
cours du second semestre 1993 et du premier 1994 doit être mise en lumière car elle dénote la montée en 
puissance du secteur de l'édition électronique. 
Les pouvoirs publics du monde entier sont de plus en plus convaincus qu'il est capital de mettre en place 
les infrastructures de l'information nécessaires si les entreprises, les administrations et les particuliers 
veulent profiter de la "révolution du numérique". La plupart des stratégies et des plans d'actions qu'il 
faudra déployer pour concrétiser la vision d'une société universelle de l'information en sont encore à leurs 
balbutiements. . 
Il est pratiquement impossible d'émettre des prévisions pertinentes quant à la nature exacte d'une future 
société de rinformation ou de suggérer ce qu'il en ressortira en définitive. Néamnoins, les professionnels 
et les pouvoirs publics des grands pays industrialisés sont certains que leur société va se transformer et 
qu'ils en retireront des bénéfices substantiels. La croissance exponentielle du nombre d'usagers d'Internet 
en un an (estimé à 30 millions par la société Internet en juin 1994) et du nombre d'applications 
disponibles nous a donné une idée des débouchés et de la demande qu'il est permis de prévoir. 
Des pays tels que les Etats-Unis, le Japon, le Canada et l'Union européenne sont en train de jeter les 
fondations d'une société de rinformation. L'Union européenne, qui avait un certain retard sur les Etats-
Unis et le Japon sous l'angle du processus de numérisation, s'efforce de le rattraper sous la forme d'un 
ensemble d'initiatives, notamment l'espace de l'information commun, le Livre blanc "Croissance, 
compétitivité, emploi", le rapport Bangemann et le plan d'action "Vers la société de l'information en 
Europe". Ces initiatives sont importantes pour l'Europe : elles aideront l'Union à prendre place parmi les 
pays qui dicteront les règles fondamentales de la future société planétaire de l'information. 
A l'instar des Etats-Unis, l'Union européenne considère qu'il appartient en priorité au secteur privé de 
relever le défi de la révolution de rinformation. Les capitaux privés doivent être le moteur de 
l'investissement dans l'infrastructure. Le rôle de la Communauté et des Etats membres est de soutenir 
cette expansion en lui imprimant un élan politique, en coopérant avec le secteur privé sur les applications 
expérimentales et en créant un environnement réglementaire transparent et stable. Ce dernier élément 
revêtira une importance particulière en matière d'accès aux marchés, d'interopérabilité des réseaux et des 
services de base, de droits de propriété intellectuelle et de protection des données. 
Il reste à savoir si le secteur privé sera disposé à consentir la mise de fonds initiale qui s'impose. En outre, 
il est .difficile d'évaluer toutes les implications et l'impact d'une société de l'information Assurément, des 
débouchés importants s'ouvriront ; mais il est également permis de s'inquiéter des effets socio-
économiques et culturels qui accompagneront la révolution technologique. 
Alors même que les infrastructures de l'information sont en cours de mise en place, on travaille à la mise 
au point d'applications en matière d'information et d'audiovisuel qui seront acheminées par ces super­
autoroutes. Des applications en cours de développement dans le domaine des autoroutes électroniques 
recouvrent tout un éventail qui va des jeux en ligne et de la vidéo à la carte à la visio-conférence et à 
l'accès aux bases de données multimédias, pour ne citer que quelques nouveautés traitées dans ce rapport. 
Ce genre de services fera probablement appel à différentes formes de développement technologique et à 
des niveaux d'investissement différents. Ils demanderont aussi la constitution de partenariats entre des 
secteurs professionnels jusqu'alors séparés, tels que l'électronique grand public et les industries des TI, les 
11 
Rapport annuel de l'IMO 1993 - 1994 Synthèse 
fournisseurs d'infrastructure tels que les opérateurs de télécommunications, câble et satellites, ainsi que 
les propriétaires du contenu de rinformation et d'audiovisuel. Les opérateurs de télécommunications et de 
réseaux câblés commencent déjà à édifier rinfrastructure nécessaire. Les géants du logiciel et les grandes 
sociétés de programmes collaborent pour lancer des produits sur le marché. Cela nous amène au second 
point de convergence. 
La convergence, expression abondamment employée par la presse et les observateurs économiques, peut 
se définir comme l'élaboration d'une base technologique commune par des branches d'activité qui 
partagent un objectif similaire : la création d'un marché de masse pour des produits intégrant les 
télécommumcations, rinformatique, la consultation d'informations et l'audiovisuel. Un bon exemple est la 
technologie du CD-ROM, que l'on trouve maintenant intégré aux ordinateurs, les consoles de jeux 
électroniques et multimédias pour téléviseurs. Les cartes à mémoire normalisées, les cartes intelligentes et 
les cartes modems sont intégrés à des coffrets décodeurs posés sur des téléviseurs, à des agendas portables 
et des mobiles et à des ordinateurs. Mais à un niveau plus fondamental, la convergence est le résultat de la 
possibilité de convertir tous les types d'informations (textes, images et sons compris), en un format 
numérique commun qui peut alors être manipulé et exploité sur un certain nombre de plates-formes. 
Tout cela est autant de bonnes nouvelles pour le secteur de rinformation dans la mesure où cela contribue 
à multiplier les nouveaux débouchés des produits et services d'information, qui partagent néanmoins 
nombre de caractéristiques technologiques des services d'information électroniques existants. 
La convergence a également entraîné un certain repositionnement de cette branche. La nécessité 
d'attaquer des marchés mondiaux et d'offrir des services intégrés d'information, loisirs et communications 
a provoqué une vague de fusions et d'acquisitions et la prolifération des alliances et partenariats. Ainsi 
voyons-nous des opérateurs de télécommunication mettre leurs forces en commun, des fabricants 
d'équipements et programmes informatiques racheter leurs concurrents et homologues dans le monde 
entier. Mais nous voyons aussi les sociétés du secteur de rinformation racheter de nouveaux marchés 
voisins par acquisitions. L'achat d'une participation de 25 % de Time Warner Entertainment par US 
West, l'acquisition de Software Toolworks et l'achat de Thomson Directories par US West sont des 
exemple récents de ce genre de transactions. 
L'expansion de rinfrastructure de bonne qualité disponible nécessitera un marché de masse capable 
d'amortir l'investissement consenti grâce à des produits et services d'information et d'assurer une 
rentabilité à long terme. L'importance et la valeur de l'industrie du message (édition imprimée et 
électronique, cinéma, vidéo, production de programmes audio et télévisuels) vont probablement croître en 
conséquence. C'est ce que confirme le redéploiement de la branche de rinformation auquel on assiste en 
ce moment. 
L'industrie du contenu de l'information doit maintenant faire ses preuves. Les attentes des usagers se font 
plus pressantes et ils exigent des niveaux de richesse et de présentation de l'information de plus en plus 
élevés. Les secteurs des TTC se tournent vers les services d'information et de loisirs pour fournir des 
contenus exploitables sur les ordinateurs, les biens de consommation électroniques et les réseaux en cours 
de développement. Les pouvoirs publics du monde entier se tournent vers les branches de l'information 
dans leur ensemble pour créer des emplois et stimuler la croissance économique. 
Le défi le plus sérieux lancé à l'industrie du message pour répondre à ces attentes consistera à investir du 
temps, de la main-d'oeuvre et des ressources financières dans le développement de produits et services 
d'information innovants. Cet investissement aura un rôle crucial à jouer si les entreprises européennes de 
contenu veulent soutenir la concurrence de leurs homologues des Etats-Unis et du Japon et partager les 
retombées de la croissance de cette branche avec le secteur des TIC. 
Sous l'effet des énormes implications de la convergence, les problèmes juridiques et réglementaires sont 
parvenus au premier plan du débat et figurent en bonne place dans le rapport Bangemann sur la société de 
rinformation. La libéralisation des télécommunications et la directive sur la fourniture de réseaux ouverts 
(ONP) contribueront à donner les moyens aux compagnies européennes de télécommunications de 
soutenir la concurrence internationale, mais il demeure nombre d'autres aspects réglementaires à 
examiner, aux niveaux national et européen. L'un d'eux, et non le moindre, est la prise de participations 
12 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Synthèse 
croisées et les restrictions pouvant s'appliquer aux opérateurs de télécommunications et aux chaînes de 
télévision câblée dont les marchés s'interpénétrent. 
Au niveau européen, on est en train d'essayer de parvenir à un consensus sur les grandes questions de 
droit telles que la protection juridique des bases de données et la protection des données à caractère 
personnel. Pour sa part, l'industrie s'attache à mettre au point un cadre d'auto-réglementation à propos 
des services audiotex et vidéotex transfrontaliers et des courtiers en information, et pourrait étendre son 
action à d'autres secteurs également. 
L'excitation et l'intérêt fébrile qu'ont suscités les super-autoroutes électroniques et la convergence, et la 
perspective d'une clarification de l'environnement juridique ont naturellement fait traverser à l'industrie 
des services électroniques d'information une période très passionnante. Ils n'ont toutefois pas ouvert pour 
autant des débouchés commerciaux immédiats. Même Internet, qui est désormais solidement implanté au 
centre de la recherche et de rexpérimentation dans de nombreuses sociétés d'information n'a pour l'instant 
que des retombées limitées pour l'industrie de l'information du secteur commercial. 
Dans ces conditions, il n'est guère surprenant de constater que nombre de sociétés de message hésitent à 
investir massivement dans le développement d'applications destinées aux autoroutes électroniques. 
L'industrie européenne du message est confrontée à des gageures particulières, dans la mesure où elle est 
composée d'un plus grand nombre de petites sociétés, moins intégrées verticalement, plus orientées vers 
des débouchés nationaux, que son homologue des Etats-Unis. Pour tirer parti des opportunités mondiales 
qui se présentent, les sociétés européennes du contenu de rinformation auront souvent à consentir des 
joint ventures et des alliances avec des sociétés d'autres régions du monde. En même temps, il faudra 
définir des stratégies aux niveaux nationaux et européen afin de garantir la pérennité d'un contenu 
diversifié, multi-culturel, de l'information et de renforcer la compétitivité des petites sociétés européennes. 
En se fondant sur les résultats du programme IMPACT, la Commission européenne va réfléchir aux 
moyens de stimuler la création de conditions favorables qui permettent aux fournisseurs d'information 
d'adapter leurs compétences et leurs produits à l'environnement en pleine évolution et d'encourager la 
consommation. 
Tandis que se poursuivaient les discussions sur les autoroutes électroniques, la convergence, la législation 
en matière d'information et la compétitivité européenne, la branche du CD-ROM et du CD multimédia a 
connu une envolée spectaculaire. Les lecteurs de CD-ROM, denrée naguère rare dans les bureaux et 
pratiquement inconnue dans les foyers, sont devenus monnaie courante. Le paie de lecteurs de CD-ROM 
a connu une croissance estimée à 155 % en 1993, ce qui porte le total mondial à près de 11,4 millions. 
Près de 5.400 titres de CD-ROM étaient diffusés au début 1994, et les recettes globales générées par des 
titres commerciaux et domestiques étaient estimées à 8,25 milliards d'écus. Rien que pour les titres 
commerciaux de CD-ROM, on prévoit des recettes de près de 35 milliards d'écus d'ici 1996. La vente de 
CD-ROM multimédias par des points de vente au détail a considérablement augmenté aux Etats-Unis au 
cours du second semestre 1993, et la même tendance commence à se dessiner en Europe. 
L'industrie en ligne, en revanche, continue de dominer le marché professionnel des; services d'information 
électroniques en Europe. Le secteur professionnel de l'information en ligne s'est bien comporté, surtout si 
l'on tient compte du climat économique ; il a enregistré un chiffre d'affaires de plus de 3,6 milliards d'écus 
en 1992, soit une croissance de près de 17 % depuis l'année précédente. L'industrie de rinformation en 
ligne va profiter de la sensibilisation des milieux d'affaires et du grand public aux services d'information 
électroniques. En Europe, on les connaissait mal, jusqu'à présent, par comparaison avec les Etats-Unis. Il 
semble maintenant que cette tendance s'infléchisse progressivement Cet argument est confirmé par les 
résultats d'études de cas concernant les secteurs des transports, des assurances et de la biotechnologie, 
entreprises par l'OMI en 1993. 
Sur le marché européen de rinformation en ligne, les services d'information financière sont 
particulièrement puissants. L'édition imprimée et la création de programmes sont également des domaines 
où l'Europe est considérée comme ayant une position forte face à la concurrence. On a estimé que 
l'ensemble du secteur européen de rinformation (y compris la fabrication d'équipement et de logiciels, 
l'électronique grand public, le secteur de la prestation de services et de la programmation) valait 370 
13 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Synthèse 
milliards d'écus environ en 1992, dont plus d'un tiers pour les programmes. Toutefois, par rapport aux 
Etats-Unis, il semble que ceux-ci aient encore une.grande marge d'expansion 
L'industrie des services d'information électroniques possède un potentiel élevé de valeur ajoutée et de 
croissance, mais le marché européen de ces services reste fragmentaire. Dans le secteur financier et celui 
de la recherche, il existe effectivement un marché pan-européen dans une large mesure. Dans les autres 
secteurs, l'avènement d'un marché européen des services d'information se heurte encore à un certain 
nombre d'obstacles, dont celui de la langue, qui n'est pas le moindre. Des efforts continuent d'être 
déployés pour rechercher une solution technologique aux obstacles d'ordre linguistique, et le programme 
Ingénierie de la langue de la Commission européenne contribuera à ces travaux. 
Mais la technologie seule ne résoudra pas tous les problèmes. Les hommes politiques, le secteur public et 
le grand public vont devoir être sensibilisés à la nécessité de s'attaquer aux problèmes fondamentaux tels 
que la dominance croissante d'un petit nombre de langues sur les autres langues. En particulier, il va 
falloir s'efforcer de mieux comprendre l'usage de la langue dans la société de rinformation en évolution 
ainsi que la relation liant la taille du marché au développement d'un même produit d'information dans 
différentes langues. A cet effet, la Commission prépare à l'intention du Conseil et du Parlement européen 
un nouveau document stratégique intitulé provisoirement "Langue et société de rinformation". 
Les disparités d'implantation de la technologie et des infrastructures de rinformation en Europe 
constituent aussi une entrave au développement d'un marché européen des services d'information, et un 
mélange d'obstacles juridiques et politiques continue de freiner l'expansion des interconnexions vidéotex 
et audiotex à l'échelle pan-européenne. Il reste que la communication et la collaboration entre opérateurs 
de réseaux européens se sont renforcées et que de nouveaux efforts ont été consentis pour créer des liens 
entre les rçseaux de recherche européens et établir des interconnexions entre systèmes audiotex et 
vidéotex nationaux. On est en train d'étudier les obstacles juridiques. 
L'avènement de la Société de rinformation décrite dans le rapport Bangemann et le Plan d'action de la 
Commission dépendra en grande partie de la capacité qu'auront les industries de l'information de prendre 
l'initiative pour investir de nouveaux marchés et adopter de nouvelles technologies. Les pouvoirs publics 
nationaux et la Commission européenne auront aussi leur rôle à jouer. Enfin, les citoyens de la société de 
rinformation devront s'adapter eux-mêmes à l'environnement numérique s'ils veulent tirer pleinement 
parti des nouveaux horizons qui s'ouvrent dans le domaine de l'emploi, des loisirs, de l'éducation et de la 
formation. 
14 
1 LA MISE EN PLACE DE L'INFRASTRUCTURE DE 
L'INFORMATION 
1993 a été une année importante pour le secteur des services d'information. De vastes programmes 
d'investissement dans rinfrastructure ont été lancés tant dans l'Union européenne qu'aux Etats-Unis, et, 
au cours des années à venir, ils vont stimuler l'offre et la demande d'information. 
Ces programmes d'équipement marquent la reconnaissance du fait que l'infoirmation est une ressource 
importante dans une société moderne. L'efficacité de la communication et de l'exploitation de 
l'information peuvent contribuer à augmenter la productivité et la compétitivité de l'industrie et du 
commerce, apporter une précieuse contribution à des services publics tels que l'éducation et la santé, faire 
respecter les droits des citoyens, modifier le paysage de l'emploi et du travail, créer de nouveaux emplois, 
ouvrir de nouveaux débouchés et des marchés des loisirs et du divertissement. 
En Europe et aux Etats-Unis, les événements ont apporté une confirmation à la nécessité d'investir à 
grande échelle dans les réseaux de télécommunications pour concrétiser ces perspectives. Ces 
investissements dans les réseaux doivent être soutenus par la mise au point de normes, de règlements et 
de protocoles et par la création de services de messages mettant en oeuvre l'infoirmation. 
Dans l'Union européenne, aux Etats-Unis et au Japon, la création de rinfrastructure de l'information est 
stimulée par la politique des pouvoirs publics, mais est tributaire de l'élan donné aux investissements par 
le secteur privé. 
1.1 L'espace commun européen de l'information 
Le but de l'espace d'information commun est de créer, au sein de l'Union européenne, un environnement 
permettant de communiquer aisément l'information, sur une grande échelle, et de d'en faire un 
instrument de croissance, d'augmenter la compétitivité et de créer des emplois. 
Les plans de développement sont définis dans le Livre blanc de la Commission européenne, Croissance, 
compétitivité, emploi : les défis et les pistes pour entrer dans le XXIe siècle : 
"Un système de grandes voies d'information à travers la Communauté ménagera les meilleurs moyens de 
créer, de gérer, de trouver et de transférer rinformation. Ce système comporte : 
• la création d'infrastructures (communications radio par câble et par voie terrestre ou par satellite), y 
compris des réseaux numériques intégrés ; 
• le développement des services (images électroniques, bases de données, courrier électronique) ; 
• la promotion des applications (télétravail, formation à distance, médecine à distance et interconnexion 
des adrninistrations).'' 
Le projet d'espace d'information commun s'inscrit dans une vaste stratégie de développement et 
d'amélioration des réseaux européens de transport, d'énergie et de télécommunications. 
C'est à la réunion du Conseil européen d'Edimbourg, en décembre 1992, qu'a germé l'idée d'améliorer les 
réseaux afin de stimuler la croissance et l'emploi. Elle a été approfondie au cours du sommet de 
Copenhague, en juin 1993, et l'ensemble des plans d'action est intégré au Livre blanc, adopté au sommet 
de Bruxelles en décembre 1993. La discussion s'est poursuivie en 1994, avec la présentation d'un rapport 
intitulé L'Europe et la société planétaire de l'information ; recommandations au Conseil européen, 
présenté au sommet de Corfou. Enfin, cette démarche a abouti à une Communication de la Commission 
au Conseil et au Parlement, intitulée L'Europe en marche vers la société de l'information - Plan d'action. 
Les propositions relatives à l'espace d'information commun impliquent bien davantage que la création de 
réseaux de télécommunications. Le Livre blanc souligne l'importance du développement de services et 
15 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 1 
d'applications qui stimuleront la demande de réseaux. Le plan d'action s'articule autour de cinq axes 
prioritaires : 
1 Diffuser l'exploitation des technologies de l'information 
• Lancer des projets d'applications européens et les services d'intérêt public et renforcer la 
coopération entre administrations. 
• Promouvoir le télétravail. 
• Mieux impliquer les utilisateurs dans l'élaboration et la mise en oeuvre des stratégies 
technologiques. 
2 Doter l'Europe de services de base transeuropéens 
• Développer les réseaux de base (RNIS et large bande). 
• Assurer l'interopérabilité des réseaux. 
• Renforcer la coordination entre la politique des télécommunications et les interventions des 
fonds structurels. 
3 Créer un environnement réglementaire approprié 
• Supprimer les distorsions de concurrence. 
• Garantir la fourniture d'un service universel. 
• Accélérer le processus de normalisation. 
• Assurer la protection des données de la vie privée et la fiabilité des systèmes d'information et de 
communication. 
• Etendre le droit de la propriété intellectuelle. 
4 Développer des formations aux nouvelles technologies 
• Favoriser l'acquisition des connaissances de base nécessaires à l'utilisation des nouvelles 
technologies et à l'exploitation de leur potentiel. 
• Généraliser l'utilisation des nouvelles technologies dans l'enseignement et la formation. 
• Adapter la formation des ingénieurs et des chercheurs. 
5 Renforcer les performances industrielles et technologiques 
• Soutenir l'effort de RDT et l'adapter aux nouvelles conditions du marché. 
• Promouvoir la veille stratégique technologique et industrielle. 
• Valoriser les résultats de la RDT dans ses applications industrielles. 
• Négocier, sur le plan mondial, des conditions d'accès au marché de concurrence équitables. 
16 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 1 
Pour atteindre ces objectifs, le Livre blanc définit neuf projets stratégiques qui doivent s'échelonner de 
1994 à 1999. Ils ressortent du tableau 1.1. 
D'après le tableau 1.1, les projets stratégiques demanderont un investissement de 67 milliards d'écus. Ce 
chiffre n'est qu'une partie d'un investissement total estimé à 150 milliards d'écus à mettre en oeuvre dans 
les six à dix prochaines années. Leur couverture incombera principalement au secteur privé. Les concours 
financiers des Etats membres et de l'Union européenne interviennent de façon marginale et incitatrice 
auprès des investisseurs privés. Les fonds structurels de l'Union et le quatrième programme-cadre de 
recherche pourraient apporter une contribution de 5 milliards d'écus. Il est toutefois évident que ce sont 
les investisseurs privés qui auront à supporter la majeure partie du coût de la création de l'espace 
d'information commun. Le rôle de l'Union européenne sera : 
• d'agir en tant que catalyseur, en prêtant son concours financier à des études de faisabilité, des projets 
pilotes, le développement de normes communes, etc. ; 
• de promouvoir la coopération et la coordination entre opérateurs ; 
• de créer des plates-formes pour rassembler clients, professionnels et opérateurs autour d'un objectif 
commun d'interconnectivité et d'interopérabilité ; 
• de lever l'incertitude en créant un environnement réglementaire stable et en étudiant la demande du 
marché. 
Tableau 1.1 Projets stratégiques relatifs à l'espace d'information commun 
Investissement requis en 
Eléments de réseau Projets stratégiques 1994-1999 
(milliards d'écus) 
Réseaux avancés Mise en place du réseau de commumcation 20 
interconnectés à grand débit I 
Consolidation du réseau numérique à 15 I 
intégration de services | 
Services électroniques Accès électronique à rinformation 1 
généraux 
Courrier électronique 1 
Image électronique : services vidéo 10 
interactifs 
Applications Télétravail 3 
télématiques 
Téléadministration 7 
Téléformation 3 
| Télémédecine 7 
Total 67 
Pour mettre en oeuvre les recommandations du Livre blanc, une task-force chargée des infrastructures 
européennes de rinformation a été mise en place. Elle travaille sur mandat du Conseil européen et est 
présidée par Martin Bangemann, Commissaire pour l'industrie et les télécornmunications. La task-force a 
constitué deux groupes de travail. L'un, dirigé par Carlo de Benedetti, de la société Olivetti, a examiné les 
aspects économiques et techniques. L'autre, sous la direction d'Etienne Davignon, de la Société Générale 
de Belgique, a émdié les aspects réglementaires et politiques. La task-force fut chargée de soumettre un 
rapport intitulé L'Europe et la société de l'information planétaire ; recommandations au Conseil 
européen lors du sommet de Corfou, en juin 1994. 
17 
Rapport annuel de V1M0 1993 -1994 Chapitre 1 
Le rapport Bangemann souUgnait que la création d'une société de rinformation était l'aboutissement 
inéluctable de la révolution technologique qui est en marche, et qu'il était donc essentiel que les autorités 
publiques et l'industrie élaborent des stratégies afin d'exploiter les nouvelles possibilités qui se présentent. 
La stratégie proposée pour l'Europe reposait sur l'ouverture des marchés à la concurrence et sur la 
libéralisation des infrastructures et des services encore en situation de monopole. L'objectif de cette action 
serait de stimuler la mise en place d'infrastructures de rinformation et de marchés des services 
d'information de manière à ce qu'ils atteignent rapidement leur masse critique. 
Le rapport soumettait les principales recommandations suivantes aux Etats membres : 
• accélérer la poursuite du processus de libéralisation du secteur des télécommunications ; 
• réaliser l'interconnexion et l'interopérabilité des infrastructures et services d'information ; 
• revoir le processus de normalisation européen de manière à l'accélérer et à accroître sa rapidité de 
réaction aux marchés ; 
• harmoniser les tarifs avec ceux d'autres régions industrialisées avancées ; 
• établir un cadre réglementaire commun et accepté pour la protection des droits de propriété 
intellectuelle, de la vie privée et de la sécurité ; 
• prendre une décision, dans les plus brefs délais, sur la proposition de directive de la Commission 
relative à la protection des données ; 
• veiller aux effets négatifs des règles nationales en matière de propriété des médias en vue de les 
harmoniser, 
• garantir l'application efficace des règles de concurrence pour permettre aux forces du marché de 
stimuler l'innovation et l'expansion des nouveaux marchés. 
Le rapport soulignait la nécessité de renforcer rinfrastructure des réseaux, et une priorité particulière était 
accordée à l'extension de l'Euro-RNIS et à rinfrastructure de réseaux à large bande. La nécessité 
d'abaisser les tarifs des mobiles et des réseaux satellites et la promotion de systèmes mondiaux en Europe 
et à l'échelle internationale ont également été débattues. Il faudrait démontrer les applications immédiates 
de la nouvelle infrastructure, et le rapport suggère dix domaines prioritaires : télétravail ; enseignement à 
distance ; un réseaux pour les universités et centres de recherche ; services télématiques pour les PME ; 
gestion de la circulation routière ; contrôle du trafic aérien ; réseaux médicaux ; appels d'offres par voie 
électronique ; réseaux transeuropéens entre administrations publiques et autoroutes d'information 
municipales. L'investissement nécessaire au développement de l'infrastructure devrait être consenti par le 
secteur privé, qui aurait aussi un rôle à jouer dans le reciblage des dépenses actuelles. 
Après la discussion du rapport par le Conseil européen, la Présidence grecque concilia que "la révolution 
technologique en cours dans le domaine de l'information, qui est sans précédent dans l'histoire, ouvre de 
vastes possibilités en matière de progrès économique, d'emploi et de qualité de la vie en même temps 
qu'elle représente un grand défi" Les gouvernements des Etats membres auront un rôle important à 
jouer pour soutenir les développements technologiques, imprimer l'élan politique et créer un 
environnement réglementaire clair. Ils devront également donner l'exemple dans les dix domaines 
d'application recommandés par le rapport. 
Etant donné la complexité des questions en jeu, il a été suggéré de mettre en place un instrument de 
coordination permanent destiné à assurer que les différentes parties concernées oeuvrent dans la même 
direction. Il fut également suggéré que chaque Etat membre désigne un responsable au niveau ministériel 
chargé d'assurer la coordination des aspects politiques, financiers et réglementaires du dossier et de 
garantir une approche coordonnée au sein du Conseil. 
18 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 1 
En réponse au rapport Bangemann et aux discussions qui se déroulèrent au sommet de Corfou, une 
communication de la Commission fut présentée au Conseil et au Parlement européen, intitulée Vers la 
société de l'information en Europe - un plan d'action. 
Cette communication reprend les principes énoncés dans le rapport Bangemann et se concentre en 
particulier sur l'environnement juridique et réglementaire, la nécessité de la libéralisation des réseaux et 
de la fourniture de services de base, les applications et le contenu de rinformation, les implications 
sociales et culturelles, et les activités de promotion de la Commission. Pour chaque domaine est donné un 
calendrier, avec les échéances d'adoption des directives, la mise en oeuvre de programmes de recherche et 
développement et la soumission de propositions de la Commission pour les prochaines étapes. 
1.2 L'infrastructure nationale de l'information aux Etats-Unis 
L'élection du gouvernement Clinton aux Etats-Unis a marqué le lancement d'un programme 
d'investissement dans rinfrastructure de rinformation. L'objectif est tout à fait similaire à celui de l'espace 
d'information commun : 
Créer un "tissu sans couture de réseaux de télécommunications, d'ordinateurs, de bases de données et 
d'électronique grand public permettant aux usagers d'avoir d'énormes quantités d'informations à 
portée de clavier. Le développement de rinfrastructure nationale de l'infonnation peut contribuer au 
déclenchement d'une révolution de rinformation qui va métamorphoser à jamais les modes de vie, de 
travail et d'interaction des citoyens." (The National Information Infrastructure : Agenda for Action, 
1993). 
Ce programme Nil est le point culminant d'un certain nombre d'initiatives prises par le Congrès 
américain ces dernières années, et est étroitement associé au vice-président Al Gore qui, par exemple, 
présenta l'initiative "informatique et télécommunications de haut niveau" en 1991, à l'époque où il était 
sénateur. Nombre de commentateurs n'ont pas manqué de faire le rapprochement entre le programme 
Infrastructure nationale de rinformation et la création d'un réseau d'autoroutes entre états dans les années 
1950, à l'initiative du président Eisenhower. 
La portée escomptée de ce développement est considérable. John Scully, président du groupe Apple, est 
souvent cité pour avoir estimé que d'ici le début du prochain siècle, l'infrastructure de rinformation 
générerait des recettes annuelles équivalentes au PNB actuel des Etats-Unis. Ces recettes ne seront 
toutefois pas possibles sans une énorme mise de fonds. Le gouvernement américain a estimé qu'il faudrait 
investir en tout plus de 86 milliards d'écus entre 1994 et 1997. Sur ce montant, 52 milliards d'écus avaient 
été programmés avant la fin de 193. Mais tout comme en Europe, le secteur privé était le principal 
bâilleur de fonds, les pouvoirs publics n'apportant qu'une contribution de 4,3 milliards d'écus de 1993 à 
1997. 
La participation attendue du gouvernement américain est tout à fait claire : son principal propos est de 
créer les conditions qui stimuleront l'investissement de la part du secteur privé. A cet effet, il mettra en 
oeuvre un programme de déréglementation, créera des incitations fiscales et autres, et engagera des 
investissements directs par le biais de subventions octroyées à des projets du secteur public. On espère 
que, grâce à ces subventions directes, les services d'intérêt public tels que les établissements scolaires, les 
instituts de recherche, les bibliothèques et les services de santé tireront pleinement profit du programme. 
Le processus de libéralisation a été mis en route en 1993. Ainsi, la loi de 1984 isur le câble (Cable Act) a 
été amendée de manière à lever la restriction à la prise de participation croisée. Cela permet par exemple 
à des opérateurs de téléphone d'offrir des chaînes de télévision câblée. En échange, les compagnies 
téléphoniques doivent mettre leurs réseaux à la disposition de prestataires indépendants de services par 
téléphone et par câble. Un autre obstacle a été levé pendant l'année : le règlement empêchant les 
opérateurs de téléphone locaux d'entrer en concurrence avec AT&T et MCI pour le trafic longue distance. 
Sous l'effet de ces mesures de libéralisation, on a assisté à une vague de rusions et de créations 
d'entreprises à risques partagés (joint ventures). L'une des plus retentissantes fut l'opération conclue entre 
Nvnex/Viacom/Paramount, qui reflétait les intérêts convergents des branches des télécommunications, du 
19 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 1 
câble et du contenu intellectuel. La principale opération annoncée en 1993 envisageait la fusion du groupe 
Bell Atlantic et de Tele-Communications Inc., proposée pour 28 milliards d'écus, ce qui aurait constitué 
la plus grande fusion de groupes de tous les temps. Bien qu'elle ait été annulée au début 1994, ces deux 
sociétés continuent de participer ensemble à des joint ventures et l'échec de la fusion est considéré par 
beaucoup comme une halte temporaire dans un mouvement général de fusions et d'acquisitions de 
groupes. D'autres transactions ont été menées à bien, entre US West et Time Warner par exemple, qui ont 
mis en commun leur infostructure et leurs services portant sur le contenu de rinformation afin de tirer 
parti des chances offertes par le programme NU (voir chapitre 2.3.1). 
La nature technologique de cette évolution est au coeur des débats. Certains soutiennent que l'objectif à 
viser est un réseau entièrement à fibres optiques. D'autres objectent que le câblage de tous les foyers et de 
toutes les entreprises des Etats-Unis en fibres optiques coûterait 345 milliards d'écus et demanderait plus 
de 20 ans. Ils préconisent en revanche l'emploi de la fibre optique pour les grandes lignes interurbaines et 
longue distance et, pour les raccordements locaux, celui du câble coaxial en cuivre qui a une capacité 
similaire sur des distances pouvant aller jusqu'à 500 mètres. Certains commentateurs écoutés, comme 
Mitchell Kapor de l'Electronic Frontier Foundation, affirment qu'un RNIS serait suffisant pour répondre 
aux besoins prévisibles, tandis que d'autres contestent le caractère intérimaire de cette solution. Il est 
évident qu'il y aura encore beaucoup de chemin à parcourir avant qu'une décision ne soit prise sur les 
paramètres opérationnels de rinfrastructure. 1993 a vu une clarification des données du débat. 
Pour mettre en apphcation ce développement, le gouvernement des Etats-Unis a institué une task-force 
Infrastructure de rinformation, présidée par le Secrétaire au commerce Ron Brown. Elle interviendra par 
le truchement de quatre commissions et d'un conseil consultatif. 
En septembre 1993, la task-force a publié son Agenda for action (plan d'action) qui définit les principes et 
objectifs présidant aux futures étapes. Voici ces principes et objectifs : 
Encourager l'investissement du secteur privé par des politiques fiscales et réglementaires 
appropriées; 
Elargir la notion de "service universel" pour s'assurer que les ressources en information sont 
accessibles à tous à des prix raisonnables ; 
Faire oeuvre de catalyseur pour promouvoir l'innovation technologique et les nouvelles applications ; 
Promouvoir un fonctionnement homogène, interactif, de rinfrastructure nationale de rinformation, 
sous l'impulsion des usagers ; 
Garantir la sécurité de rinformation et la fiabilité des réseaux ; 
Améliorer la gestion du tableau des fréquences radio ; 
Protéger les droits de propriété intellectuelle ; 
-Assurer la coordination avec d'autres niveaux d'autorités publiques et d'autres nations ; 
Assurer l'accès aux informations officielles et améliorer la passation des marchés publics. 
Il reste naturellement beaucoup à faire d'ici que rinfrastructure nationale de rinformation ne devienne 
une réalité. Il existe aussi des parallélismes évidents entre racheminement vers une Infrastructure 
nationale de l'information et l'orientation vers l'espace commun de rinformation de l'Union européenne. 
Actuellement, ce sont les Etats-Unis qui ont une avance significative dans ce processus. Les réseaux 
existants sont mieux implantés et il y a moins d'obstacles qu'en Europe, où les frontières nationales et les 
disparités culturelles et linguistiques compliquent le développement de réseaux transeuropéens. Le grand 
public semble aussi plus averti et enthousiaste à l'égard de l'expansion de réseaux d'information aux Etats-
Unis qu'en Europe. 
20 
Rapport annuel de V1M0 1993 -1994 Chapitre 1 
1.3 L'évolution au Japon 
Les autorités japonaises ont elles aussi perçu la nécessité de développer les réseaux d'information et les 
services d'information pour stimuler la croissance et améliorer encore la productivité de l'industrie et du 
commerce nippons. Mais leur démarche présente des différences importantes. 
Le premier point à noter est le fait que cette orientation s'est faite progressivement et s'est étalée sur 
plusieurs années. Le gouvernement japonais joue aussi-un rôle plus important dans la mesure où il stimule 
ce développement et en supporte le coût. 
Initialement, la politique japonaise en matière d'mformation était franchement tournée vers rinformation 
scientifique. Au milieu des années quatre-vingts, le champ d'application des politiques s'est élargi ; elles 
se sont davantage préoccupées de l'utilisation de rinformation, en tant qu'outil industriel et commercial 
permettant de relever le niveau global de productivité de l'économie japonaise. Un certain nombre de 
lignes d'action ont été mises en place pour stimuler l'industrie informatique, les secteurs des réseaux de 
télécommunications, des services d'information et du contenu. En 1993, on assist! à l'offensive du secteur 
japonais de rinformation sur tous ces fronts. 
Le gouvernement japonais investit massivement dans rinfrastructure des télécommunications depuis 
nombre d'années. Récemment, deux programmes ont été lancés pour augmenter la capacité de transport 
du réseau. Le gouvernement a annoncé des projets de réseau à grand débit, d'un montant de 24 millions 
d'écus, qui relierait les universitaires et les chercheurs par l'intermédiaire de plusieurs institutions 
nationales, qui permettraient d'accéder à des services de bases de données et à des ressources 
informatiques. Ce réseau devrait être achevé d'ici 1997. 
En mai 1994, le conseil du MITI chargé de la structure industrielle publia un rapport intitulé Programme 
d'infrastructure de communication qui traite de la diversification de la stratégie japonaise relative à 
rinfrastructure de rinformation et qui fait état de la nécessité de réseaux à fibres optiques et d'applications 
multimédias. En même temps, le conseil Télécommunications du ministère des Postes et 
Télécommunications présenta un rapport sur les Réformes à mettre en oeuvre pour créer une société 
intellectuellement dynamique à l'aube du XXJe siècle. D'après ce rapport, les industries des multimédias 
vont rattraper l'industrie de l'automobile sous l'angle de l'importance économique et de la création 
d'emplois. Le rapport prévoit que, d'ici 2010, un marché de plus de 123 000 milliards de yens (820 
milliards d'écus) se sera créé, grâce à l'existence d'une infrastructure de réseaux à haute capacité. Il 
prévoit également 2,4 millions d'emplois d'ici la même année, avec 75 millions de personnes ayant accès 
à des services interactifs et multimédias par fibre optique. Il faudra consentir un investissement de 
128 000 milliards de yens (850 milliards d'écus) pour desservir les immeubles et les ménages par fibres 
optiques, et l'entreprise privée jouera un rôle central dans cette mise de fonds. 
Depuis, le Japon a signé un accord avec la Corée du sud visant à créer des liens; entre les infostructures 
des deux pays. Le ministre sud-coréen des télécommunications a récemment annoncé l'achèvement d'un 
réseau d'information à grand débit d'ici 2015, projet qui se monte à quelque 55 milliards de $ US (47,3 
milliards d'écus). Une partie des fonds investis proviendra de la vente de parts de Korea Telecom par le 
gouvernement. 
Le Japon a connu un certain nombre d'autres évolutions liées à sa stratégie en matière de réseaux. Le 
gouvernement s'est attaché à stimuler le développement de l'industrie japonaise des bases de données. On 
estime qu'en 1993 le gouvernement a engagé plus de 400 millions d'écus dans des activités directes visant 
à stimuler la branche des bases de données et le recours aux services d'information sous forme 
électronique. Outre ces activités directes, le ministère du commerce extérieur et de; l'industrie a lancé toute 
une panoplie de mesures afin de renforcer l'activité des bases de données japonaises, notamment des 
avantages fiscaux consentis afin de couvrir les frais de consultation des bases de données. A l'origine, ces 
mesures cherchaient à renforcer les marchés intérieurs japonais des services d'information électroniques. 
Ces dernières années, l'accent semble se déplacer au profit de la mondialisation et de l'exportation. 
Le Japon n'a pas défini d'objectif global à la mesure de l'espace commun de l'information ou de 
rinfrastructure nationale de l'information. En revanche, il a pris toute une série; d'initiatives politiques, 
21 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 __ Chapitre 1 
dont certaines ont vu le jour il y a dix ou quinze ans, et qui s'appuient sur l'investissement public à un 
niveau conséquent. Le résultat sera toutefois, probablement, similaire à celui qui est anticipé pour 
l'Europe et les Etats-Unis : une société consommatrice d'information. 
1.4 Singapour : Etude de cas du développement d'une infrastructure de 
l'information 
Le pays qui est allé le plus loin dans le développement d'une société de l'information est Singapour. Son 
champ d'expansion économique est limité par la taille du pays et, notamment, par le nécessaire 
endiguement de l'explosion démographique. Pour parvenir à des niveaux de prospérité supérieurs, le 
gouvernement s'est lancé, au début des années 1980, dans un programme de développement économique 
visant à augmenter la valeur ajoutée de chaque travailleur à Singapour. Le moyen d'y parvenir fut la 
création d'une société grande consommatrice d'information ou, comme on le dit là-bas, la création d'une 
île intelligente. 
La stratégie globale associait un gouvernement fort et des forces économiques libérales, alliées à un plan 
de croissance qui mettait l'accent à la fois sur l'offre et sur la demande du secteur de la technologie de 
rinformation, le tout allié à l'importation de technologies et à l'expansion de l'industrie autochtone des 
technologies de rinformation. 
La première phase du développement fut consacrée à la stimulation de rinformatisation des 
administrations publiques. De 1980 à 1985, le gouvernement consentit des investissements massifs dans 
l'éducation et la formation d'informaticiens et s'employa à stimuler la demande de technologie de 
rinformation en généralisant rinformatique dans le service public. Il créa la commission nationale 
informatique pour superviser cette tâche. 
De 1985 à 1989, l'accent fut davantage mis sur l'extension du recours à l'informatique dans tout le pays, 
parallèlement au développement de réseaux de télécommunications. L'île possède désormais le système de 
télécommunications le plus perfectionné du monde et offre un réseau à grande capacité et à grand débit 
pour un très faible coût. Pour stimuler l'utilisation des réseaux, le gouvernement lança un certain nombre 
d'applications clés telles que l'échange électronique de données pour traiter les opérations administratives 
dans le port de Singapour. Cette seule application lui permit d'économiser plus de 850 millions d'écus net 
par an. 
La troisième phase, qui s'étend de 1989 à 2007, consiste dans la création d'une "île intelligente". La 
priorité se déplace maintenant de l'informatique et des télécommunications au contenu informationnel. 
D'autres efforts sont déployés pour introduire des appUcations électroniques et des services d'information 
qui exploitent pleinement la capacité du système. On encourage également la création de services portant 
sur le contenu de rinformation, tels que les programmes pédagogiques accessibles par le service vidéotex 
de Singapour. 
Le développement a toujours été fermement conduit par le gouvernement de Singapour et la création 
d'une infrastructure de l'information considérée comme un élément clé de la stratégie économique 
nationale. Il a défini ses buts et objectifs généraux dans des documents politiques clairs et a pris la tête du 
développement de produits et services et de la stimulation du décollage par le secteur privé. Il a investi 
massivement dans l'éducation et la formation à tous les niveaux et cherché à s'assurer que tous les 
protagonistes du secteur public faisaient largement appel aux chances; offertes actuellement par 
l'information électronique. 
En conséquence, on assiste à l'apparition d'un point nodal capital dans le système d'information mondial : 
une société riche en information qui s'avère un pôle d'attraction séduisant pour les multinationales. Point 
encore plus significatif : le processus de développement s'est accompagné d'un taux de croissance soutenu 
du PNB ; en 1993, le PNB a augmenté de 9,7 % 
22 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 _ __ Chapitre 1 
1.5 Internet 
Internet est un exemple de ce qui pourrait se passer si les développements d'infrastructures de 
rinformation décollent. Aux Etats-Unis, on pense qu'Internet va représenter un centre d'intérêt majeur 
pour le développement des infrastructures, tout du moins à court terme. (Le développement et 
l'exploitation d'Internet sont traités en détail au chapitre 7.8.1.). 
En 1993, l'utilisation d'Internet a connu une croissance exponentielle. En juin 1994, la société Internet 
affirmait que 3,2 millions de serveurs étaient connectés, reliant 45 000 réseaux et 30 millions d'usagers 
dans plus de 100 pays. Le nombre d'usagers et le volume du trafic se sont envolés si vite que le réseau se 
ralentit, mais pour l'instant cela ne semble pas avoir empêché les nouveau»!: usagers de s'abonner. 
L'allongement des temps de réaction représente toutefois un handicap pour les usagers fréquents. 
Internet est issu d'un réseau de télécommunications mis au point pour les besoins de la défense militaire et 
civile par le gouvernement des Etats-Unis. En 1983, les fonctions non militaires ont été confiées à 
Arpanet, un réseau d'accès public principalement destiné à faciliter la communication entre universitaires 
et chercheurs, la National Science Foundation servant de coordinateur. Depuis lors, il s'est développé 
jusqu'à être méconnaissable. 
Il serait erroné de le qualifier de réseau. Il s'agit en réalité d'une fédération de réseaux informatiques dans 
le monde entier, reliés par un ensemble de protocoles plus connus sous la désignation "TCP/IP". Ces 
protocoles sont largement adoptés par les universités des Etats Unis et se sont répandus dans le monde 
entier à la fin des années 1980 grâce à leur intégration au système d'exploitation UNTX. En Europe, on a 
essayé d'adhérer aux normes ISO/CCITT, mais elles ont été rattrapées en grande partie par le TCP/IP. Le 
système était facile à exploiter et l'accès très peu onéreux. Internet a commencé par prendre son essor 
parmi les milieux universitaires puis, plus récemment, l'industrie et le commerce. 
Trois applications dominent l'utilisation d'Internet : le courrier électronique, l'accès interactif et le 
transfert de fichiers. Ensemble, elles incitent le public à utiliser davantage l'information comme une 
ressource. Les usagers sont aussi encouragés par le fait qu'ils n'ont pas besoin de contrats personnels ni de 
mots de passe pour accéder à l'information. 
Il y a toutefois des problèmes. La quantité d'informations accessibles par Internet est si vaste que les 
usagers connaissent des difficultés à naviguer au sein du système. Des logiciels plus ou moins 
sophistiqués, tels que le World-Wide~Web et Mosaic, ont été introduits pour réduire ces problèmes de 
navigation, mais ceux-ci n'ont pas été entièrement surmontés. Lorsqu'on participe; à des services de petites 
annonces électroniques et autres, on est vite submergé par rinformation. D'autres problèmes ont trait à la 
qualité de rinformation. L'absence de contrôle rédactionnel fait que l'on a toujours des doutes quant à 
l'exactitude et à l'actualité des informations véhiculées. 
Les usagers doivent s'inscrire auprès d'une agence qui fournit le branchement à Internet. Dans certains 
cas, ces agences sont elles-mêmes des réseaux qui relient des institutions, telles que EARN (European 
Academic Research Network, réseau européen de recherche universitaire) ou EUnet, le réseau européen 
qui relie les sociétés et les institutions. D'autres lignes sont établies par des agences spécialisées telles que 
DEMON. Dans certains cas, les agences proposent toute une gamme de services à valeur ajoutée. 
Jusqu'à présent, Internet a eu relativement peu d'impact sur la plupart des services conventionnels 
commerciaux de bases de données en ligne. Il reste que nombre d'usagers passent par Internet pour 
accéder à des bases de données, surtout celles qui s'adressent aux marchés univereitaires, et il est probable 
que cette forme d'utilisation va connaître une croissance significative à l'avenir. Les serveurs 
commerciaux, les éditeurs et fournisseurs d'information commencent à explorer les potentialités et de 
nouveaux services d'information vont probablement voir le jour progressivement sur les réseaux. Le 
recours à Internet pour accéder à des services d'information payants va dépendre de la définition de 
procédures et de pratiques pour traiter les aspects tels que : prix, droits d'auteur et comptage de la 
consommation. Quelques progrès ont été faits dans ce domaine, et CommerceNet est un exemple récent 
intéressant de tentative de créer un "espace" eoeimercial sur Internet où des affaires peuvent être 
conclues. 
23 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 1 
Par-dessous tout, Internet confirme en quelque sorte le fait que l'augmentation de capacité qui sera offerte 
par l'espace commun de rinformation ou rinfrastructure nationale de l'information sera absorbée. 
1.6 Incertitude 
Ces projets de développement d'une infrastructure de rinformation à grande échelle ont fait l'objet de 
nombreuses prédictions optimistes. Des commentateurs ont vu des analogies avec la création des réseaux 
ferroviaires et routiers et ont affirmé que les super-autoroutes de rinformation vont apporter une 
contribution essentielle au succès économique futur. Malgré cette confiance et cet enthousiasme, il n'en 
demeure pas moins que la viabilité des plans a suscité une certaine inquiétude et que la rentabilisation de 
l'investissement consenti inspire un certain scepticisme. 
L'inquiétude s'explique, en partie, par la confusion qui entoure les projets : à propos de l'adéquation des 
technologies, de l'ampleur et de la nature de la demande, des mesures qu'il faudra prendre pour inciter à 
utiliser les réseaux, et des rôles respectifs des secteurs public et privé. 
Le rythme acmel de l'évolution est tel qu'il est quelque peu audacieux de formuler d'ores et déjà des 
poUtiques au sujet des mfrastructures. Les projets en cours de développement en Europe, aux Etats-Unis 
et au Japon sont autant de premiers jalons positifs sur lesquels on pourra se fonder au fur et à mesure que 
l'environnement technologique et commercial se clarifie. Le règlement des questions juridiques devraient 
induire une certaine stabilité, de même que les activités de coordination des pouvoirs publics et 
l'introduction d'applications du secteur public sur une large échelle. 
24 
2 LE SECTEUR DE L'INFORMATION DANS L'ECONOMIE 
EUROPEENNE 
Un consensus s'est instauré parmi les industriels, les technologues et les politiciens : nous sommes à 
l'aube de l'Ere de rinformation. L'infonnation, l'accès aux canaux de communication de l'information 
sous forme électronique auront, prévoit-on, un impact fondamental sur notre manière de travailler, 
d'apprendre et d'utihser notre temps libre. L'intensification de la demande d'information électronique et 
d'audiovisuel aura des conséquences pour toutes les entreprises concernées par ces activités, qu'elles 
fournissent les réseaux, les ordinateurs, les téléviseurs ou d'autres biens de consommation électroniques. 
Anticipant déjà cette demande, les sociétés de TI et de télécommunications investissent dans des nouvelles 
technologies, qui vont des réseaux à fibres optiques aux décodeurs intelligents pfour téléviseurs. 
La croissance escomptée de la demande en information électronique et en audiovisuel va stimuler 
l'investissement dans le développement technologique, et le secteur de rinformation va probablement 
gagner en importance dans l'économie européenne. Si les prévisions se vérifient, ce secteur va connaître 
une croissance importante de ses recettes et de l'emploi. Il semble probable que les différents éléments du 
secteur de rinformation, auparavant représentés par un certain nombre d'activités disparates, vont se 
regrouper pour travailler à des projets d'intérêt commun. A long terme, ces alliances revêtiront la forme 
de fusions et d'acquisitions ; nous assistons d'ailleurs aux débuts de ce processus (voir chapitre 2.3.1). Ce 
phénomène est l'un des facteurs qui a suscité une discussion, quasiment obsessionnelle, de la 
"convergence" dans le secteur de rinformation, qui embrasse les industries du contenu et des supports de 
rinformation, les fabricants de réseaux, l'industrie du logiciel, les fabricants d'ordinateurs et 
d'électronique grand public. 
2.1 Le phénomène de la convergence 
Par tradition, le secteur des services d'information électroniques est réputé composé des prestataires de 
services d'information et, à un moindre degré, des organismes qui participent à la fourniture des moyens 
de distribution et de traitement de ces services. Ainsi, dans ses limites traditionnelles, les principaux 
protagonistes de cette branche d'activité étaient les fournisseurs et prestataires de bases de données en 
ligne, les prestataires de services d'information en temps réel, les éditeurs de CD-ROM, etc. A ce titre, 
l'industrie de rinformation électronique était novatrice, connaissait une croissance rapide, mais ne pesait 
pas lourd. 
Le cercle des organismes qui désire maintenant réclamer leur part du gâteau s'est élargi. En particulier 
ceux qui fournissent rinfrastructure de la distribution et l'équipement servant à accéder aux services 
d'information s'acheminent en toute connaissance de cause vers une position où ils feront partie intégrante 
de l'industrie de rinformation, au lieu de se contenter d'être les simples fournisseurs de produits ou de 
services pour cette industrie. Par le même temps, l'industrie traditionnelle des services d'information 
électronique (et en particulier les fournisseurs de contenu) ont reconnu l'importance des alliances nouées 
avec les sociétés qui fournissent les moyens d'accéder à leurs services. Ces tendances, associées aux 
progrès technologiques des secteurs du contenu, de la distribution et du traitement, s'inscrivent de plus en 
plus au premier plan des débats, sous le mot d'ordre général de la "convergence". 
L'avènement du multimédia et la promesse de nouveaux marchés ouverts par la fourniture d'informations 
interactives et d'audiovisuel aux consommateurs ont peut-être été les éléments décisifs qui ont induit ces 
tendances. Sans la promesse d'une télévision interactive, de multimédias basés sur le disque compact et 
des technologiques voisines, les chances offertes par l'industrie traditionnelle de l'information n'auraient 
peut-être pas suffi à capter l'intérêt ou la participation des géants des médias tels que les studios de 
cinéma et les câblo-opérateurs ni des politiciens. 
Le fait que les secteurs du cinéma, du câble et des télécommunications soient en train de s'équiper pour 
participer aux futurs services d'information électronique et de loisirs signifie que la sensibilisation 
générale du monde de rinformation électronique a fait un prodigieux bond en avant Pour la première 
fois, la notion d'une industrie de rinformation commence à revêtir un sens pour un nombre croissant de 
secteurs et pour le public en général. Les pouvoirs publics ont également admis rimportance stratégique 
des infrastructures de l'information, comme l'a montré le premier chapitre de ce rapport. 
25 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 2 
La convergence est également l'expression d'une mutation technologique. En un sens, elle peut se 
constater dans l'orientation des fabricants d'électronique grand public et d'informatique vers une base 
technologique commune. En gros, un ordinateur servait auparavant à traiter des textes et des chiffres et 
un téléviseur à voir des images. Ces distinctions sont désormais pulvérisées, ordinateurs et téléviseurs sont 
appelés à se ressembler de plus en plus sur le plan des composants technologiques qu'ils intègrent. 
Au sens large, la convergence technologique se décèle dans les tentatives de création d'une machine 
d'information intégrée, incorporant des éléments divers : communication vocale et par fac-similé, 
traitement de texte, accès à des jeux de données locaux et à distance par des supports de mémoire 
portables et des réseaux de données et, naturellement, la visualisation de bandes vidéo, de films et 
d'émissions de télévision. Une machine capable d'assurer toutes ces fonctions est encore hors de vue, mais 
en 1993, il est devenu évident qu'il était techniquement possible d'intégrer trois ou quatre d'entre elles. A 
un niveau encore plus fondamental, la convergence technologique se traduit par la capacité à stocker 
toutes formes de données dans un format numérique et d'exploiter ces données par le tnichement de divers 
canaux de présentation. 
2.1.1 La composition du secteur de l'information convergente 
Il est de plus en plus difficile de cerner le champ et la composition du secteur de l'information, dans son 
ensemble, car de nombreuses entreprises débordent de leur cadre d'activités traditionnelles et participent à 
tout l'éventail d'activités liées à l'information. On peut voir un symptôme de cette tendance dans le 
nombre croissant de fusions, acquisitions et alliances stratégiques entre plusieurs branches et dans 
l'ampleur des investissements consentis par les entreprises pour pénétrer dans des secteurs d'activités 
connexes. Néanmoins le tableau 2.1 brosse un panorama des principales composantes des industries de 
l'information. Les trois grands aspects couverts sont : 
le contenu informationnel : la propriété intellectuelle qui est au coeur d'un service d'information, que ce 
soit un texte, une collection de photographies, un film ou une oeuvre musicale ; 
la distribution de l'information : les voies de communication électroniques (télécommunications, câble 
ou satellite) ou les canaux de distribution hors ligne utilisés par les fournisseurs de contenu pour 
distribuer leurs services et par les usagers pour accéder à ceux-ci ; 
le traitement de l'information : l'équipement matériel, logiciel et de télécommunications nécessaire aux 
usagers pour visualiser et traiter les informations et les services audiovisuels, et aux producteurs de 
contenu pour développer et concevoir leurs services. 
On admet en général que c'est le contenu informationnel qui possède le niveau qualitatif le plus élevé. 
Après tout, les secteurs de la distribution et du traitement ne sont là que pour répondre à la demande 
d'information (et stimuler cette demande), mais ont en eux-mêmes peu de valeur sans le contenu 
proprement dit. Certains fabricants et fournisseurs de réseaux semblent parcourir toute la chaîne de 
qualité pour s'orienter vers le contenu de l'information. Des sociétés comme Microsoft et nombre 
d'opérateurs de télécommunications achètent des entreprises de contenu pour s'assurer qu'elles joueront un 
rôle sur le marché à valeur élevée. Le chapitre sur les fusions et acquisitions traitera de ce point en détail. 
Le tableau 2.1 ne se veut pas exhaustif ; la liste des éléments primaires et secondaires du secteur qu'il 
dresse ne fait qu'indiquer rimportance relative des produits et services pouvant s'inscrire dans les 
catégories de secteurs de rinformation. 
Ces éléments constituent trois activités très différentes ; chacune présente sa propre structure et ses 
éléments de services à valeur ajoutée, et leurs différents d'échelle et de bénéfices sont énormes. Or ces 
trois branches constatent que, sans une certaine coopération à im niveau élevé, elles ne seront pas en 
mesure de tirer pleinement parti du futur paysage de rinformation. Sans des alliances et, parfois, des 
investissements dans les canaux de distribution et l'équipement de visualisation et de réception, les 
producteurs de contenu auraient peu d'espoir de diffuser leurs services auprès des usagers. De même, les 
fabricants de matériel constatent que leurs produits ne se vendraient pas si leurs cliente potentiels 
n'avaient pas le choix entre des applications appropriées du contenu de l'information Pour les opérateurs, 
26 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 2 
le multimédia, la télévision interactive et la vidéo à la carte présentent de bonnes perspectives 
d'augmentation importante du trafic. Il est donc de leur intérêt de s'assurer qu'il existe une industrie 
dynamique du contenu pour stimuler la demande et le trafic sur les réseaux. Il pourrait bien être 
également de leur intérêt de susciter eux-mêmes le contenu ou devenir fournisseurs. 
Tableau 2.1 Composition de l'industrie de l'information dans son ensemble 
| CONTENU DE I DISTRIBUTION DE I TRISTEMENT DE I 
L'INFORMATION LTNFORMATION L'INFORMATION 
PRODUCTEURS INFRASTRUCTURE EQUIPEMENT PRIMAIRE I 
PRIMAIRES PRIMAIRE I 
Edition imprimée, Télécommunications publiques Fabrication d'ordinateurs et de H 
électronique, multimédias (RTPC) périphériques 
Production/édition de films, Réseaux à fibres optiques Fabrication de 
vidéo et émissions de TV microprocesseurs 
Réseaux câblés 
Production/édition Electronique grand public 
phonographique Réseaux sateUites 
Equipement de I 
Réseaux hertziens, cellulaires télécoms/iréccïption satellite i 
et mobiles I 
Logiciels d'exploitation | 
Logiciels d'application 
AGENTS ET SERVICES INFRASTRUCTURE PRODUITS/SERVICES 
SECONDAIRES SECONDAIRE SECONDAIRES 
Commerce de détail et Chaînes de télévision et de Distribution, packaging et 
distribution par spécialistes radwdiffusion reproduction 
Conception, production Services de réseaux à valeur Programmation 
spécialisée et reproduction ajoutée spécialisée/conception 
d'interfaces 
Courtage de droits et licences "Super-autoroutes" 
intelligentes Outils de production de 
I logiciels 
Source : Policy Studies Institute =======I=^^ 
2.1.2 L'ampleur du secteur de l'information convergente 
Il est naturellement risqué d'accorder une trop grande importance au facteur de convergence, et il serait 
déraisonnable de suggérer d'ores et déjà qu'une industrie cohérente va voir le jour, intégrant des 
entreprises d'électronique, de technologie de l'information, des opérateurs de réseaux, des entreprises 
d'audiovisuel et d'information. Néanmoins, dans un premier temps, les chiffres d'affaires, les avantages 
comparatifs et les capacités d'emploi de chaque secteur vont s'associer pour donner naissance à une super-
industrie qui exercera une immense influence sur le reste de l'économie et de la société. 
Tout en conservant cette réserve présente à l'esprit, il est bon d'examiner les titilles comparatives des 
industries qui sont appelées à jouer un rôle dans le secteur de rinformation dans son ensemble. L'emploi 
dans ce secteur mérite notamment une attention toute particulière, d'autant que le Livre blanc de la CE 
Croissance, compétitivité, emploi compte sur rinstauration d'une infrastructure de rinformation et d'une 
société de rinformation comme principaux gisements d'emplois nouveaux (voir aussi le chapitre 1.1). 
27 
Rapport annuel de VIMP 1993 - 1994 Chapitre 2 
Tableau 2.2 Chiffres clés du secteur de l'information, 1992 
Edition imprimée 
Edition électronique 
Audiovisuel ** 
Télécommunications 
Technologies de l'in­
formation 
Electr. grand public Salariés 
(milliers) 
UE 
885,5 
43,5 
313,2 
1231,8 
670,0 
110,0 USA 
1 500,0 
1 210,0 
1048,1 
78,0 Taille du marché 
(milliards d'écus)) 
UE 
93,4 
8,4 
35,6 
118,0 
95,0 
21,0 USA 
128,0 
12,8 
54,1 
145,0 
120,0 
17,0 
Source : Principaux indicateurs de l'industrie de l'information 1992, ID ATE 
** Sauf édition phonographique 
L'un des risques qu'il y a à dresser des tableaux comparatifs tels que celui-ci tient à la difficulté de 
concilier les écarts de chiffres relatifs aux marchés des différents secteurs. Les chiffres de l'IDATE 
concernant l'édition imprimée, par exemple, divergent de ceux du Consulting Trust cité au chapitre 7.10 
du présent rapport. Il n'est pas non particulièrement facile de comparer les chiffres avancés par l'IDATE à 
propos de l'audiovisuel à ceux de l'OMSYC mentionnés au chapitre 7.9. Ces écarts ne peuvent s'expliquer 
qu'en partie par les périodes de référence légèrement différentes. Tout en admettant que ces chiffres ne 
sont pas nécessairement définitifs, ils permettent néanmoins une première comparaison des différents 
éléments de l'industrie. 
En consolidant tous ces éléments, l'IDATE a estimé que le secteur européen de rinformation valait 
quelque 371 milliards d'écus en 1992, contre les 447 milliards d'écus environ du secteur américain. Le 
tableau 2.3 indique que le secteur du contenu, dans son ensemble, constitue plus d'un tiers du chiffre total. 
28 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 2 
Tableau 2.3 Ventilation du secteur européen de l'information en 1992 
Audiovisue 
10% 
Electronique grand 
publique 6% 
Equipement TI 
10% 
Services T 
15% 
Equipement télécom 
6% Edition imprimée 
25% 
Edition électronique 
2% 
Services télécom 
26% 
Source : ID ATE 
2.2 Les secteurs constitutifs 
Après avoir évalué l'ampleur du secteur de rinformation dans son ensemble, il est bon d'examiner en 
détail la taille et les grandes tendances des secteurs qui le constituent : contenu, distribution et traitement. 
2.2.1 Le secteur du "contenu": évolution des rôles et des débouchés 
Dans ce paysage, le secteur traditionnel des services d'information électroniques commence à tenir une 
place très réduite et peu significative. Certes, il n'y a guère de comparaison possible entre les chiffres 
d'affaires combinés des producteurs de bases de données, des éditeurs de CD-ROM et de multimédias et 
ceux des géants des TI et des télécommunications. Au sein même du secteur que nous avons baptisé 
contenu, le secteur de l'édition électronique est écrasé par celui du cinéma et de: la musique. Les calculs de 
l'IDATE montrent que l'édition électronique représente 2 % seulement du secteur total de rinformation. 
(On trouvera au chapitre 7 de ce rapport des détails concernant la taille des marchés du contenu). 
D'un autre côté, la valeur perçue du contenu de rinformation s'accroît rapidement. Notamment la valeur 
des ensembles de données d'où l'on peut retrouver des données particulières pour la consultation 
interactive (par opposition à des ressources de données linéaires tels que les films) est de plus en plus 
recherchée. On peut déjà observer les signes avant-coureurs de ce qui va se traduire dans un proche avenir 
par un déferlement d'acquisitions, de lancements d'entreprises et d'investissements dans des sociétés de 
contenu, ce qui va faire monter en flèche la valeur marchande de ces dernières. 
Certains éléments du secteur des services d'information électroniques vont probablement s'allier aux 
industries des logiciels d'application, de jeux, de la vidéo et de l'industrie phonographique, et se 
rapprocher de leur structure. Cela sera notamment le cas du CD-ROM et d'autres médias portables, dont 
les disquettes à haute capacité. L'éditeurs de CD-ROM grand public et d'intérêt général utilisent des 
mécanismes de distribution déjà bien implantés dans les secteurs du logiciel, des jeux et de 
29 
Rapport annuel de l'IMO 1993 - 1994 Chapitre 2 
I'emegistrement sonore, par exemple l'offre groupée .du logiciel "gratuit" avec le matériel, la vente par 
correspondance et la revente spécialisée. Au fur et à mesure que le marché s'étend, à en juger par les 
ventes d'articles de série, ces méthodes de distribution vont probablement être de plus en plus appliquées 
par l'industrie de l'information, à commencer par le secteur grand public pour s'élargir en direction du 
secteur professionnel. L'industrie de rinformation va très certainement être influencée à son tour par les 
structures de fixation des prix et de négociation des droits et de la distribution qui se sont imposées dans 
d'autres industries du logiciel. 
Les tendances à la convergence évoquées ici représentent tout à la fois une menace et une chance pour le 
secteur des services d'information électroniques. La menace prend le masque des géants du matériel, du 
logiciel et de la distribution, qui sont nombreux à sembler bien décidés à développer leur propre contenu 
électronique, évitant ainsi d'avoir à négocier des droits coûteux et prenant mieux le contrôle de leurs 
marchés. Presque toutes les sociétés qui s'occupent de développement de matériel multimédia, par 
exemple, possèdent leurs propres programmes d'édition : Philips, Sony, 3DO, Apple et, bien entendu, 
Microsoft. Une grande part de leur activité d'édition demeure fondée sur l'octroi de licence sur les 
matériaux produits par des tiers, mais il est probable qu'elles vont également s'orienter vers la création de 
contenu. 
Une autre menace revêt la forme de centaines de petites entreprises de développement de multimédias qui 
ont fait leur apparition en Europe. Elles ont débuté en sous-traitant le développement pour le compte 
d'éditeurs de contenu, mais nombre d'entre elles aspirent maintenant à l'édition électronique et à la 
détention de droits. Dès le début des années 1990, Franklin a été le précurseur de cette tendance en 
réaménageant ce qui était auparavant une petite société de systèmes électroniques portables en éditeur 
électronique de référence à part entière, et en se rebaptisant effectivement Franklin Electronic Publishers. 
De la même façon, en acquérant ou en investissant dans des sociétés de contenu, les opérateurs de réseaux 
d'audiovisuel et de télécommunications manifestent le désir de prendre leur autonomie vis-à-vis de 
l'industrie externe du contenu. 
Cela ne signifie pas que la convergence va balayer le secteur des services d'information électroniques. 
Certaines sociétés d'information électronique vont sans doute échapper à ces tendances, tout comme 
l'édition électronique a échappé jusqu'à présent à certaines sociétés d'édition imprimée. Cela ne se 
traduira pas nécessairement par l'effondrement de ces entreprises, mais leur inaptitude à s'adapter 
restreint le champ des débouchés commerciaux qui s'ouvrent devant elles. 
Quelles sont donc les chances ouvertes par les forces en présence sur le marché qui poussent à la 
convergence ? Les sociétés qui possèdent du contenu informationnel et sont en mesure de le présenter 
sous format numérique avant qu'il ne soit retraité dans un certain nombre d'applications sont en position 
de force. A court ou moyen terme du moins, il existera probablement une plus grande capacité des réseaux 
qu'il n'y aura de contenu approprié, ce qui suscitera une demande considérable de ces ressources en 
contenu. Cette position sera renforcée au fur et à mesure de la libéralisation des industries et de la 
concurrence de plus en plus acharnée entre opérateurs de canaux de distribution et de réseaux. 
Si elles veulent exploiter cette chance, les sociétés de contenu devront chercher à s'allier avec les 
fournisseurs de technologies et de réseaux ou négocier des droits avec des partenaires éditeurs 
électroniques pour sous-traiter des développements à des tiers dans un certain nombre de secteurs et de 
technologies appropriés. Il s'écoulera probablement un certain temps d'ici que les réseaux à haute capacité 
soient totalement opérationnels et les sociétés de contenu ont peu de temps pour forger leurs stratégies 
d'acquisition de droits, se composer un portefeuille de produits manipulables par voie électronique et 
promouvoir l'expertise dans le développement de logiciels. 
Les entreprises de CD-ROM, multimédias et de services en ligne qui ont été créées par des sociétés 
d'édition et d'information ne seront pas détruites par l'apparition d'autres formes de distribution ni par les 
effets de la convergence. Les efforts d'industries convergentes en vue de créer un marché de masse pour 
les produits d'information électronique et d'audiovisuel ne peuvent que contribuer à accroître la 
sensibilisation et la demande de ce genre de produits, qu'ils soient proposés sur disque optique lisible par 
l'ordinateur, sur une ligne téléphonique ou sur un dispositif de portable de référence. 
30 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 2 
Le secteur de rinformation professionnelle va probablement être moins exposé à la menace que font peser 
les géants de l'informatique et des réseaux : leur compétence et leur présence sur le marché serait 
beaucoup plus difficile à reproduire que celles de certains secteurs de l'audiovisuel. En outre, les 
qualifications et l'expertise offertes par l'édition en matière de commande d'ouvrages, de publication, de 
négociation des droits et de distribution continueront à revêtir une valeur unique en son genre dans le 
nouvel univers de rinformation. 
2.2.2 Le secteur de la distribution : télécommunications, câble et satellite 
Le marché mondial des services de télécommunications (contrairement aux services et à l'équipement, 
illustrés par le tableau 2.2), valait 328,7 milhards d'écus en 1992, selon une recherche effecmée par 
l'IDATE. Sur ce total, la part l'UE était estimée à 91,9 milhards d'écus, soit 28 % environ du total (cf. 
tableau 2.4). 
Tableau 2.4 Répartition géographique du marché mondial des services de télécommunications, 
1992 
Amérique du nord 38% 
Japon 13% 
Union européenne 28% Océanie 2% 
AELE 4% 
Pays en voie de dév. 15% 
Source : ID ATE 
La ventilation du marché de l'UE par type de service, indiquée sur le tableau 2.5, montre que les réseaux 
de données, les services de réseaux à valeur ajoutée (VANS) et les services mobiles représentent une 
proportion relativement faible du total, mais connaissent des taux de croissance élevés. 
31 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 2 
Tableau 2.S Ventilation du marché des services de télécommunications dans l'UE, par activité, 
1991-1992 
Services 
Services de base sur RTPC 
Télex, télétex et télégraphe 
Transmission de données 
Services globaux et. VANS 
Services télécom mobiles 1991 
milliards d'écus 
71,7 
1,1 
6,8 
2,9 
4,2 1992 
milhards d'écus 
74,6 
1,0 
7,8 
3,5 
5,0 Croissance 
annuelle 
0/ 
/o 
+ 4,1 
- 10,0 
+ 14,0 
+ 20,0 
+ 20,0 
Sources : Rapports annuels des opérateurs, ID ATE, CIT Research, Sagatel, ITU 
Le pourcentage de hgnes du RTPC par habitants varie considérablement dans l'UE : 27,3 hgnes pour 100 
habitants au Portugal en 1992, contre 59,1 au Danemark. De même le développement des réseaux 
téléphoniques numériques en boucle locale varie beaucoup. Le tableau 2.6 montre que la proportion de 
boucles locales numérisées était estimée à 13 % en Allemagne en 1992 contre 83,2 % en France. 
Tableau 2.6 Infrastructure des télécommunications en 1992 
Principales hgnes télé­
phoniques en service 
(millions) Pénétration des lignes 
RTPC pom 
100 habitants Taux de numérisation de 
la boucle locale 
(% estimés) 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Irlande 
Espagne 
France 
Grèce 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 4,3 
3,0 
35,6 
1,1 
13,8 
30,1 
4,4 
23,7 
0,2 
7,4 
2,9 
26,1 42,3 
59,1 
44,8 
31,1 
35,7 
53,0 
43,7 
41,1 
50,6 
49,3 
27,3 
45,9 52,0 
40,0 
13,0 
65,0 
36,4 
83,2 
20,0 
48,4 
56,0 
80,0 
50,0 
61,6 
Total/Moyenne 152,6 44,3 49,0 
Source : ITU, BIS Strategic Decisions, ED ATE 
L'universaUté des lignes téléphoniques standards et numériques est un trait essentiel de l'industrie de 
l'information électronique. En outre, une couverture régulière de l'infrastructure de télécommunications 
est au coeur même de la notion d'espace commun de l'information. Des décisions stratégiques et des choix 
d'investissement (par le secteur public et privé) devront être faits à la lumière de ces réalités. D'ici là, au 
fur et à mesure que la libéralisation gagne du terrain et que l'on prête davantage attention à l'abaissement 
des tarifs et l'harmonisation de leurs structures, on s'attend à un essor de la demande de services de 
télécommunications, en particulier les communications internationales et mobiles. 
Des abaissements de tarifs pour les communications mobiles ont été préconisés par le rapport Bangemann 
et le plan d'action de la Commission, et le Livre vert sur les communications mobiles et personnelles a 
proposé un certain nombre d'actions de déréglementation et d'interconnexion de réseaux. Ces initiatives, 
conjuguées à la perspective d'une envolée de la demande, encourageront le secteur privé à créer des 
réseaux de communication mondiale, mobile, pour un marché de masse. 
Le Livre vert définit quatre grands objectifs : 
• Permettre la création d'un marché européen des services, de l'équipement et des terminaux mobiles ; 
32 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 2 
• Fixer des principes commun pour la mise en place d'une infrastructure de communications mobiles ; 
• Promouvoir la transformation du marché des communications mobiles en marché de masse pom les 
communications personnelles ; 
• Faciliter et promouvoir la création de réseaux et services pan-européens et s'assurer que ce secteur 
évolue au mieux des intérêts du public. 
Le soutien apporté à ces principes par le rapport Bangemann et le plan d'action rédigé par la Commission 
en réponse au rapport Bangemann va probablement encourager une action rapide. L'échéance fixée dans 
le plan d'action pour l'adoption du Livre vert sur les communications mobiles et personnelles par la 
Commission est fin 1994 ou début 1995. 
Depuis lors, la hbérahsation qui s'est déroulée aux Etats-Unis a donné heu à mie activité fébrile dans le 
domaine des réseaux mondiaux de communications mobiles par satellites. Au printemps 1994, un certain 
nombre de géants de la communication ont soumis des propositions à la FCC américaine en vue du 
développement de ce genre de réseaux. 
Teledisc par exemple est une société implantée à Washington dont McCaw Cellular et Microsoft 
possèdent des parts. La proposition de Teledisc prévoit le lancement de 840 satellites et veut fournir à tous 
les usagers du monde l'accès par radio aux voies de œmmunication de données de toutes largeurs de 
bande, quelle que soit la sophistication de rinfrastructure nationale de télécommunications. Iridium, 
filiale de Motorola, exploitera 66 satellites de pointe pom proposer des services mobiles à l'échelle 
mondiale. Des réseaux de ce genre autoriseront la fourniture de signaux numériques complexes, la 
téléconférence et l'accès aux services multimédias. Ils amont donc des répercussions importantes sur la 
création d'un marché de masse pom ces services et ne seront pas handicapés par la capacité des 
administrations nationales et des opérateurs téléphoniques publics d'investir massivement dans une 
infrastructirre de fibres optiques. 
L'excitation a salué les premières annonces a toutefois laissé la place à un certain scepticisme à l'égard de 
la mise en oeuvre effective de ces propositions. A l'heure actuelle, il semble peu probable que les réseaux 
satellitaires à large bande pom les communications mobiles soient totalement opérationnels avant la fin 
du siècle. Même si quelques projets, plutôt moins ambitieux, portent leur fruits d'ici les quelques années à 
venir (Orbcomm, en Virginie, par exemple, espère mettre en place un réseau de 26 satellites d'ici 1996 
pom la transmission de messages numériques simples), l'impact des communications mobiles sur le 
marché des services électroniques de rinformation et des loisirs va probablement rester mineur à court 
terme. Mais à plus longue échéance, certains indices laissent à penser qu'elles amont un effet radical sur 
la transmission et la consommation de services multimédias. 
Selon le Rapport de développement des télécommunications mondiales publié en 1994 par l'Union 
internationale des télécommunications, la mondialisation des marchés des télécoms est une tendance qui 
s'affirme et des mutations structurelles vont continuer de se dérouler sur le marché dans le sillage des 
processus de mondialisation et de déréglementation. 
La libéralisation de la politique européenne en matière de télécommimications a déjà avivé la concurrence 
entre- opérateurs et stimulé l'investissement en Europe de la part de sociétés des Etats Unis, en particulier 
AT&T, MCI, Sprint et les Bell régionales. Les projets américains d'investissiement et de création 
d'entreprises à risques partagés vont sans doute jouer un rôle important dans le développement d'une 
infrastructure évoluée de l'information en Europe, mais cela n'est pas sans inquiéter la branche des 
télécommunications car, à long terme, les opérateurs européens pourraient jœrdre le contrôle de leur 
propre marché national. 
Dans l'ensemble, les opérateurs publics européens de télécommunications se !»ont assez bien comportés 
par rapport à leurs homologues du reste du monde et 4 d'entre eux figuraient parmi les dix premiers en 
1992. Les Etats-Unis en possédaient cinq et le Japon un (voir tableau 2.7). 
33 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 2 
Tableau 2.7 Dix premiers opérateurs de télécommunications publics, 1992 
Opérateur 
NTT 
AT&T 
DBP Telekom 
BT 
France Télécom 
SIP 
BellSouth 
Nynex 
GTE 
Bell Atlantic Pays 
Japon 
Etats-Unis 
Allemagne 
Royaume Uni 
France 
Italie 
Etats Unis 
Etats Unis 
Etats Unis 
Etats Unis Recettes 
(milliards de $ US) 
51,354 
39,580 
34,550 
23,379 
23,164 
17,492 
15,202 
13,155 
12,644 
12,093 Recettes 
(milliards d'écus) 
44 
34 
30 
20 
20 
15 
13 
11 
11 
10 
Source : Union internationale des télécommunications 
Les sectems du câble et des satellites ont connu une croissance appréciable en 1993, surtout au détriment 
des services de télévisions, mais ils ont aussi investi une certaine partie du secteur des télécom­
munications et les perspectives sont prometteuses pom les services professionnels par satellite. Selon 
Cable and Satellite Europe, il y avait au moins 10,7 millions d'antennes paraboliques installées en 
Europe en 1993, dont 64 % en Allemagne et au Royaume-Uni. On estime à près de 1,1 million le nombre 
d'antennes paraboliques installées en Europe en 1993. On peut s'étonner que la Pologne arrive en 
troisième position sur le marché européen, des estimations prudentes évaluant le parc installé à près de 
750 000 environ. La présence du câble, qui va probablement être un facteur crucial des débuts des services 
de réseaux intelligents et interactifs s'est considérablement étoffée en 1993 (voir tableau 2.8). 
La part du hon des recettes des sectems du câble et des sateUites se concentre toujours sur les services de 
divertissement grand public, malgré des indices montrant une croissance rapide des marchés pro­
fessionnels. Selon des estimations (source : C1T Publications, 1994), le marché européen des services 
professionnels par satellite aurait progressé de près de 27 % en 1992, passant de 267 milhons d'écus à 
339. Les grands acteurs européens des commimications par satellites à usage professionnel comptent DBP 
Telekom et Maxat (une filiale France Télécom/Cogecom), ainsi que SIS, un opérateur privé britannique 
qui domine aussi le marché de la diffusion de pronostics de course auprès des agences de pari mutuel en 
Grande-Bretagne. 
Les services d'information professionnels par satelhte constiment un petit marché et se concentrent 
surtout sur l'information financière et commerciale. Le recours au satelhte pom la visio-conférence n'a 
pas connu d'essor marquant, peut-être sous l'effet de l'expansion du RNIS. En 1992, les recettes des 
services de visio-conférence se sont élevées à 11 milhons d'écus environ, soit un mieux de 2 millions sur 
l'année précédente. En attendant, c'est dans le domaine de la télévision professionnelle que l'on attend la 
plus forte progression sur le marché du satellite. 
34 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 2 
Tableau 2.8 Présence du câble et du satellite en Europe en 1993 
Pays 
Autriche 
Belgique 
Danemark 
Finlande 
France 
Allemagne 
Hongrie 
Irlande 
Italie 
Luxembomg 
Pays-Bas 
Norvège 
Pologne 
Portugal 
Espagne 
Suède 
Suisse 
Royaume-Uni Raccordements au réseau 
câblé (milliers) 
967 
3 725 
1323 
780 
1206 
13 116 
749 
400 
négligeable 
117 
5 700 
643 
600 
10 
749 
1931 
1908 
504 Pourcentage de ménages 
câblés (*) 
32,3 
98,0 
57,3 
36,3 
5,9 
39,3 
21,4 
40,0 
néghgeable 
81,4 
92,0 
36,6 
6,0 
0,3 
6,6 
50,3 
77,1 
2,3 Antennes paraboliques 
(milliers) (**) 
500 
10 
150 
15 
350 
4 200 
180 
50 
100 
2 
250 
160 I 
750 1 
100 | 
150 
325 
40 
2 662 
Source : Cable and Satellite Europe, Janvier 1994 
* Pourcentage de ménages télévisuels câblés 
** Estimations approximatives 
2.2.3 Le secteur du traitement de l'information : matériel, logiciel et TI 
Le marché emopéen des technologies de rinformation (TT) a souffert, comme beaucoup d'autres, des effets 
de la récession. Le sectem de l'équipement matériel s'est heurté à des difficultés considérables pom 
s'adapter à certaines conditions nouvelles sur le marché : L'amenuisement de la demande de mainframes, 
la chute spectaculaire du prix des PC et l'apparition d'une nouvelle forme de demande de la part des petits 
secteurs de la bureautique et du télétravail. Depuis, la concurrence sur les prix et les batailles que se 
livrent les fabricants d'applications pom la conquête de marchés ont soumis la branche du logiciel à rude 
épreuve durant cette période. Les taux de croissance du matériel et du logiciel au corns du dernier 
semestre 1992 et du premier semestre 1993 ont considérablement ralenti presque partout en Europe, bien 
que l'on attende de la reprise économique générale de 1994 qu'elle les retienne sur cette pente 
descendante. Des taux de croissance à deux chiffres ne sont toutefois prévus que dans des pays où 
l'expansion du marché des TI a commencé plus tardivement, en Grèce et au Portugal par exemple. Le 
tableau 2.9 représente les taux de croissance dans les pays européens entre 1990 et 1994. 
L'absence de croissance marquée dans le sectem des TI peut en grande partie s'expliquer par le déclin du 
marché du matériel, particulièrement sévère pom les systèmes à utilisateurs multiples, surtout les 
ordinateurs de grande et moyenne taille. L'Observatoire emopéen des technologies de l'information 
(OETT) estime que les recettes en matériel se sont amenuisées de 3,1 % en 1993. Le tableau 2.10 montre 
que, par comparaison, le marché du logiciel s'est bien comporté en réalisant des taux de croissance de 8,2 
%, voire 8,5 % en 1994. 
35 
Rapport annuel de l'IMO 1993 - 1994 Chapitre 2 
Tableau 2.9 Taux de croissance du marché des-TI par région, 1990-1994 
Autriche 
Belgique 
Danemark 
Finlande 
France 
Allemagne 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Pays-Bas 
Norvège 
Portugal 
Espagne 
Suède 
Suisse 
Royaume-Uni 
Europe occidentale 1990/1991 
1,4 
5,9 
3,0 
-2.4 
3,1 
7,7 
19,3 
5,0 
5,8 
4,2 
6,3 
20,6 
5,6 
2,0 
1.2 
1.2 
4,4 1991/1992 
4,1 
1,1 
-1,0 
-6,0 
1,7 
6,2 
16,6 
6,6 
2,0 
2,9 
-1,8 
18,5 
-1,2 
-5,7 
-0,6 
3,5 
2,5 1992/1993 
5,6 
3,0 
3,0 
0,2 
0,6 
2,0 
17,3 
5,2 
0,5 
1,5 
1,0 
16,3 
-0,2 
-0,7 
1,7 
2,4 
1,6 1993/1994 
6,2 
3.2 
3,0 
4.0 
3,2 
4,9 
19,0 
5,5 
2.4 
3.9 
1.4 
16,4 
2,0 
3,2 
3,2 
5,5 
4,2 
Somce : OETT 
Le marché domestique prend une importance croissance pom l'industrie du PC. Une part croissante de la 
demande est générée par des tiavaillems indépendants qui utilisent des ordinatems à domicile, des non 
salariés et des petites entreprises travaillant à domicile. On estime d'ores et déjà que cette demande 
dépasse la demande traditionnelle des bureaux aux Etats-Unis. En 1993, 5,3 millions de PC ont été 
expédiés à des professionnels pom lem usage privé aux Etats-Unis, contre 4,3 milhons à des 
professionnels pom lem usage sm le heu de travail (somce : Inteco). On pense que ces chiffres vont 
s'élever respectivement à 9,5 milhons et 6,3 millions d'ici 1997. L'équipement technologique des foyers 
est approfondi au chapitre 7.7, Services d'information électroniques à domicile. 
Sm le marché domestique, les dépenses globales en médias de divertissement grand public vont croître de 
quelque 7,9 % par an, mais les dépenses en électronique domestique vont sans doute rester assez stables, 
avec une pointe de croissance attendue pom la seconde moitié des années 1990. Le tableau 2.11 montre 
les tailles relatives des marchés européens du logiciel, du matériel, des TI et de l'électronique domestique 
en 1992, avec des projections pom 1995. 
36 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 2 
Tableau 2.10 Pourcentage de croissance du marché européen des TI par groupe de produits, 
1990-1994 
Gros systèmes 
Systèmes de taille moyenne 
Petits systèmes 
Stations de travail 
PC 
Imprimantes de PC 
Matériel pom réseaux locaux 
Equipement de transmission de données 
Equipement bureautique 
- Matériel TI total 
- Produits logiciels 
Services professionnels 
Services de réseaux/traitement 
- Services 
- Services de support technique 
Total du marché des TI 1991/1990 
-10,0 
-3,7 
1,2 
20,1 
-2,0 
9,0 
17,3 
9,0 
2,1 
-0,2 
12,6 
11,0 
6,7 
9,6 
4,2 
4,4 1992/1991 
-5,8 
-9,0 
-2,5 
11,0 
-4,5 
-2,9 
29,1 
9,0 
2,3 
-1,9 
9,3 
7,6 
5,5 
7,0 
2,1 
2,5 1993/1992 
-19,1 
-11,3 
0,7 
10,8 
-0,8 
-2,8 
15,3 
8,0 
-1,6 
-3,1 
8,2 
7,0 
5,6 
6,6 
0,4 
1,6 1994/1993 
-15,0 
-9,0 
7,1 
13,3 
4,0 
0,0 
5,1 
-0,6 
-1,3 
0,0 
8,5 
8,2 
5.2 
7.8 
1.4 
4,2 
Somce : OETI 
Tableau 2.11 Marchés européens du matériel, du logiciel et de l'électronique domestique, 1992-
1995 
Milliards d'écus 
Matériel TI Produits 
logiciels Services TI Electronique 
domestique 
1992 il 1-995 
Somce : OETI-BIS 
37 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 2 
2.3 La redistribution des cartes 
La globalisation du marché de rinformation, les tendances technologiques et la convergence de l'industrie 
ont déjà entraîné une certaine redistribution des cartes. Certaines tendances, parmi celles qui sont 
évoquées à propos de la convergence, se traduisent par des fusions et des acquisitions dans les industries 
de rinformation. On pense qu'un repositionnement de cet ordre va s'accélérer au corns des quelques 
prochaines années, les sociétés cherchant à investir de nouveaux marchés géographiques et à satisfaire la 
demande en technologie et en contenus par une gamme de produits intégrés. Lorsqu'une société offre 
toute une palette de contenus et d'options de fournitures, la réglementation concernant les prises de 
participation croisées a tendance à entrer en jeu. En fusionnant afin d'exploiter des marchés locaux et 
mondiaux, des sociétés d'un même sectem cornent également le risque d'enfreindre les règles relatives à 
la propriété des médias. L'impératif de mondialisation et de diversification peut creuser des écarts entre 
ces législations (qui visent à préserver le pluralisme), et ces disparités deviennent beaucoup plus évidentes 
que ce n'était auparavant le cas des marchés nationaux typiques. C'est justement pom cette raison que les 
organismes de réglementation et les industries du contenu et de la diffusion d'information sont en train de 
débattre de la nécessité d'harmoniser ces lois de manière à pouvoir déployer des stratégies commerciales 
plus efficaces tout en préservant le pluralisme. 
2.3.1 Fusions et acquisitions 
Les fusions et acquisitions qui ont eu lieu dans le sectem de rinformation l'an dernier peuvent se classer 
en deux catégories : celles qui visent à renforcer la présence sm des marchés géographiques nouveaux ou 
existants, et celles qui ont pom but la diversification dans des marchés nouveaux mais voisins. Nombre 
d'opérations qui ont fait les gros titres de la presse se sont déroulées aux Etats-Unis, mais ce geme 
d'activité prend de l'ampleur en Emope. 
Dans son rapport Mergers and Acquisitions in European Information Technology Companies, Brandview 
Associates a décrit en détail 895 fusions et acquisitions dans le sectem emopéen des TI en 1993, s'élevant 
à quelque 14,3 milhards de $ US (12,3 milhards d'écus) en tout. Près de la moitié concernèrent le sectem 
des services d'information, où une transaction était négociée en moyenne à 11 millions de $ US (9,5 
milhons d'écus). Un document de travail de l'OMI de mai 1994 traita de 45 opérations environ dans le 
sectem des bases de données et services d'information de 1993 à début 1994. Il est impossible, dans un 
rapport de cette dimension, de décrire exhaustivement l'activité de fusions et acquisitions. Le but de ce 
chapitre est donc d'identifier quelques opérations choisies dans des domaines clés et d'examiner les 
tendances qui se dégagent. 
Les opérations qui ont le plus retenu l'attention l'an passé furent le rachat d'une part de 25 % dans Time 
Warner Entertainment par US West, la fusion Viacom/Blockbuster et lem achat conjoint de Paramount et, 
natmellement, la proposition de fusion TCI/Bell Atlantic, annulée en février 1994. Ces quelques 
transactions, et les luttes qui les ont entourées avant qu'elles n'aboutissent, ont fait l'objet d'innombrables 
manchettes dans la presse qui les expliquaient par un souci de convergence. Ainsi US West évolue-t-il des 
télécommmiications vers le contenu des loisirs, tandis que Viacom et Blockbuster renforcent lem position 
de distributeurs en associant leurs activités de foiirniture de câbles et de revente de médias. Ces deux 
sociétés sont en train d'étendre lem main-mise sur le sectem du contenu en achetant les studios de 
cinéma Paramount. Ces analyses sont natmellement simplistes mais ce genre d'opérations montrent que la 
convergence est bien davantage qu'un mythe médiatique. 
En Emope il s'est déroulé un certain nombre d'opérations qui sont d'ampleur légèrement moins grande 
mais qui n'en sont pas moins intéressantes. Sm le vaste nombre de fusions et d'acquisitions qui ont eu lieu 
l'an dernier, nous avons choisi l'échantillon illustré par le tableau 2.12 suivant. 
38 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 2 
Tableau 2.12 Sélection de fusions et d'acquisitions impliquant des sociétés européennes de 
l'information, 1993-1994 
Année Société cible Nature de la société Acquéreur Prix/commentaires 
1994 
1993 Thomson Directories 
(Royaume-Uni) 
Software Toolworks 
(Etats-Unis) 
Thames TV (GB) 
Official Airline Guide 
(USA) 
InfoPro (USA) 
Extel (GB) 
Quotron (USA) 
Vamp Health (GB) 
Data-Star (CH) 
Elsevier (NL) Annuaires télépho­
niques 
Logiciels multimé­
dias/jeux vidéo 
Radiodiffusion TV 
Données et réserva­
tions hgnes aériennes 
Serveur en ligne 
Services de données 
financières 
Services de données 
financières en temps 
réel 
Services informatiques 
pom médecins 
britanniques 
Serveur en ligne 
Editem US West (USA) 
Pearson (GB) 
Pearson (GB) 
Reed/Elsevier 
(GB/NL) 
Questel (FR) 
Financial Times (GB) 
Reuters (GB) 
Reuters (GB) 
Knight Ridder 
(USA) 
Reed (GB) Entrée dans le marché 
du contenu/nouveau 
marché 
Entrée dans un nouveau 
marché/une nouvelle 
compétence (460 
milhons $ US) 
Expansion de l'activité 
TV (150 milhons $ US) 
Extension de la part de 
marché (417 millions $ 
US) 
Achat d'une part de 
marché (15 milhons $ 
US) 
Achat d'une part de 
marché (110 milhons $ 
US) 
Acquisition d'une part 
de marché US 
Expansion vers le 
sectem médical (20 
milhons $ US) 
Achat d'une part de 
marché (25 milhons $ 
US) 
Somce : Mergers and Acquisitions in the Electronic Information Services Industry (document de travail 
de l'OMI 94/2) / Interactive Media International 
Ce tableau est loin d'être une liste exhaustive, il ne sert qu'à indiquer l'ordre de grandeur des opérations 
qui se déroulent. L'achat par Microsoft d'une participation dans les contenus d'images par l'intermédiaire 
de Dorling Kindersley est souvent cité comme un exemple d'expansion des sociétés de matériel et de 
logiciel vers le contenu de l'information. Les opérations précitées illustrent des exemples de sociétés de 
distribution qui achètent des parts de contenu, et de sociétés de contenu qui élarjgissent lem gamme de 
produits et lems capacités en logiciels. 
Il vaut la peine de mentionner une prise de participation importante dans la société d'édition et de 
multimédias Andromeda Interactive par l'opérateur britannique de téléphonie Mercury et l'achat proposé 
du développem et éditem de multimédias Broderbund par Electronic Arts. Le désistement de la société 
Brodeibund de cette transaction a probablement un rapport étroit avec le fait qu'elle se soit rendu compte 
39 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 2 
qu'elle avait une plus grande valem potentielle en tam que développem et éditem de logiciels bien étabhe 
et respectée, surtout à la lumière du prix déboursé par Pearson pom Software Toolworks. 
En dehors du sectem des services d'information et d'édition, un certain nombre d'opérations dans les 
sectems voisins de rinformation se sont également déroulées et ont impliqué des sociétés européennes. 
En 1993, British Telecom a acquis une part de 20 % dans la société américaine de télécommunications 
MCI, élargissant ainsi ses activités internationales. La même année, PolyGram acheta les disques 
Motown, en investissant ainsi de nouveaux marchés géographiques. 
On peut s'attendre à la poursuite de l'activité de fusions et acquisitions en Europe en 1994 et 1995, et un 
certain nombre de sociétés n'ont pas caché lem volonté se lancer sur la piste des acquisitions. En mai 
1994 Philips, par exemple, a indiqué à la presse son intention de renforcer son activité de médias par 
acquisition. Thorn EMI a affirmé qu'il va s'appuyer sur son expérience en matière de gestion des droits 
d'autem dans l'industrie phonographique et élargir ses activités d'édition de livres et de CD-ROM. Lord 
Blakenham, président de Pearson, s'exprimant à propos de l'opération Software Toolworks, confia au 
Times qu'il voyait se présenter de nombreuses chances pom les activités d'édition de livres et de journaux 
de Pearson, mais que, "au fur et à mesure que les marchés des multimédias deviennent une réalité, nous 
devons étoffer nos capacités en télévision et logiciel qui seront nécessaires à long terme pom tirer le 
meilleur parti possible de ce que nous avons." D'autres sociétés d'édition et de contenus informationnels 
qui sont en mesure de le faire seraient bien avisées de suivre cette voie. 
En dehors de l'activité officielle de fusions et d'acquisitions, l'Europe a vécu beaucoup d'annonces de 
prises de participations dans le sectem de l'information. Springer Verlag et AT&T ont annoncé lem 
prochaine collaboration en Emope afin d'explorer les possibilités de distribuer l'information dans le 
domaine STM. L'opérateur téléphonique public (OTP) italien Stet et Bell Atlantic vont former une joint 
venture pom créer des services de vidéo à la demande et d'information interactive en Italie et remettre à 
niveau le réseau italien en cuivre. Aux Etats Unis, Olivetti et Redgate Communications vont s'associer 
pom exploiter le marché emopéen du multimédia. Entre temps, les OTP fiançais et allemand, France 
Télécom et Deutsche Telekom, doivent s'associer à Sprint et chercheraient à conclure des alliances de ce 
genre au Japon 
Dans le sectem américain de rinformation, les alliances stratégiques et les joint ventures ont été encore 
plus nombreuses : pom n'en citer que deux, Microsoft et TCI vont collaborer sm des expériences de 
télévision interactive (Microsoft coopérerait aussi avec le japonais NTT sm les réseaux multimédias), et 
d'autre part Paramount Publishing monte une opération conjointe avec Davidson & Associates, société de 
logiciel pom multimédias. Certaines de ces associations s'avéreront probablement éphémères lorsque les 
sociétés noueront des relations de travail concrètes ; ainsi Microsoft a-t-il eu vite fait de minimiser son 
rôle en développant un logiciel d'exploitation pom la console de jeux à CD-ROM Saturn de Sega après 
que la presse se soit fait largement écho de la collaboration entre les deux firmes. 
Certaines transactions qui ont eu lieu dans le sectem de l'information ont très certainement eu un 
caractère opportuniste, et elles reflètent parfois un processus de consolidation déjà bien engagé. 
Néanmoins, une proportion importante de ces opérations montre que les sociétés du sectem de 
rinformation débordent des frontières traditionnelles de lem activité et ont la volonté d'investir les 
marchés internationaux en associant contenu, développement de logiciel et capacités de fourniture pom 
exploiter les nouveaux débouchés. 
2.3.2 Prises de participation croisées et concentration des médias 
Le repositionnement de l'industrie et les fusions, acquisitions et joint ventures précités qui en ont résulté 
ont contribué à amener au premier plan du débat les problèmes de prises de participation croisées, de 
concentration des médias, de monopoles et la réglementation les concernant, en particulier dans les 
domaines de l'audiovisuel et de la distribution. La réglementation concernant la participation des sociétés 
à plusieurs activités médiatiques a notamment été examinée à la loupe en Emope. 
Depuis le milieu des années 1980, les Etats membres ont mis en place, parallèlement à lem législation 
nationale relative à la concurrence, des règles particulières concernant la propriété des médias afin 
40 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 2 
d'empêcher que la concentration des médias ne mette en péril le pluralisme. Au niveau communautaire, 
les disparités entre règles nationales concernant la propriété des médias opposent un certain nombre 
d'obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur. 
A la suite de la présentation du Livre vert "Pluralisme et concentration des médias dans le marché 
intérieur", et plus d'un an après la consultation des parties intéressées, la Commission a adopté une 
communication relative au suivi du Livre vert. Cette communication analyse les résultats des 
consultations et conclut ceci: (1) une initiative communautaire sm la propriété des médias pourrait 
s'avérer nécessaire, (2) une seconde phase d'étude va,donc s'engager afin d'examiner certaines questions 
en profondem, notamment celles qui concernent le contenu d'une éventuelle linitiative, (3) à l'issue de 
cette seconde phase, la Commission adoptera courant 1995 une position définitive sm la nécessité et le 
contenu d'une éventuelle initiative. 
Le rapport Bangemann sm l'Europe et la société planétaire de l'information a mis en lumière la propriété 
des médias, un des domaines de réglementation méritant une attention particulière. Selon ce rapport, les 
divergences entre législations nationales en matière de propriété des médias risquent d'empêcher les 
entreprises de profiter des chances que lem offre le marché intérieur emopéen et pourraient les mettre en 
péril face à leurs concurrents mondiaux. Il est essentiel qu'une réglementation soit définie au niveau 
emopéen pom éviter de compromettre le marché intérieur et assurer la compétitivité de l'industrie 
européenne des médias. 
Ainsi pom l'instant l'opérateur britannique British Telecom n'a pas le droit de fournir des services 
audiovisuel bien qu'il ait soutenu que la mise en place d'un réseau à fibres optiques au Royaume Uni ne 
serait viable que s'il est autorisé à participer au marché de distribution de contenu qui en résultera. En 
attendant, il est probable que certaines alliances conclues entre des OTP européens et lems homologues 
des Etats-Unis vont attirer l'attention des législateurs américains. L'alliance proposée entre France 
Télécom, Deutsche Telekom et Sprint a déjà donné heu à des controverses passionnées aux Etats-Unis où 
AT&T a dit que l'alliance devait être bloquée à moins que la France et l'Allemagne n'ouvrent lem marché 
à la concurrence d'ici 1998. 
On a reproché à la complexité de l'environnement réglementaire d'avoir causé l'échec de la fusion 
TCI/Bell Atlantic. La fusion proposée de Rogers Cornmunications et de Maclean Hunter, les deux 
premiers opérateurs canadiens de télévision câblée, a été considérablement retardée à la suite d'une 
enquête menée pom concentration de médias. Il faudra adapter la réglementation de la concentration des 
médias et les participations croisées dans les médias pom permettre aux sociétés de profiter au maximum 
des marchés mondiaux et des chances offertes par les multimédias. La difficulté sera de trouver l'équilibre 
entre la prévention de la propriété abusive des médias et la création d'un environnement qui encourage la 
concurrence et la diversification - et de parvenir un consensus à cet égard au niveau emopéen. 
2.4 Le rôle de la publicité 
La publicité est un moyen bien établi de générer des recettes dans l'édition imprimée et les médias 
audiovisuels. Elle représente la plus grosse somce de revenus pom nombre de journaux, de magazines 
grand public et professionnels, de chaînes de radio et de télévision. Les relations entre la publicité et les 
industries d'information électronique ne font toutefois que commencer à se nouer, certains nouveaux 
formats de médias s'avérant mieux adaptés que d'autres à véhiculer les messages publicitaires. La 
publicité sm le vidéotex et le télétexte, par exemple, a un long passé, mais elle; est rare dans les services 
en ligne, en Emope du moins, et commence tout juste à investir le CD-ROM Dans le cas des nouveaux 
services, le rôle de la publicité va sans doute varier d'un format à l'autre : la télévision interactive va par 
exemple offrir des débouchés importants, tandis que les perspectives de publicité à l'écran sm Internet 
sont minimes pom l'instant. 
L'existence de mécanismes permettant de surveiller la perception du message publicité par les usagers des 
services aura un impact important sm la volonté des publicitaires d'utiliser de nouveaux supports 
médiatiques, de même que la capacité de diffuser l'image et le son dans le cadre d'un message en ligne. Il 
faudra tester en détail la réaction des usagers aux messages publicitaires intégrés au contenu général des 
services et lem aptitude à faire la part de la publicité électronique et du matériau rédactionnel. A cet 
41 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 2 
égard, ces formes, publicitaires et autres, de services de communication commerciale devront pouvoir 
circuler et franchir les frontières librement, étant donné la dimension internationale des réseaux. Le 
Livre vert de la Commission sm les communications commerciales examinera donc, à la lumière d'une 
vaste étude emopéenne conclue récemment par la DG XV, dans quelle mesure les disparités entre 
réglementations nationales pourraient entraver la circulation des services sm ces réseaux. 
Quelle que soit l'orientation prise par la pubhcité véhiculée par les nouveaux médias, il est certain qu'elle 
aura un impact profond sm les industries des médias et de la pubhcité. L'intégration de messages 
publicitaires à des produits d'information électroniques devrait encourager davantage d'éditeurs à mettre 
au point des versions électroniques de leurs titres et lem permettre de les diffuser à un prix plus 
économique. D'un autre côté, l'impact de ces développements sur les dépenses en pubhcité diffusée par 
d'autres médias est difficile à prévoir. L'importance potentielle de la pubhcité pom le sectem de 
l'information électronique et son importance plus grande encore pour les secteurs de la pubhcité et des 
médias a été reconnue par la Commission emopéenne, et ce problème fait, en 1994, l'objet d'une étude à 
l'initiative de l'Observatoire du marché de l'information (OMT) de la DGXIÏÏ/E. 
42 
3 FORCES ET FAIBLESSES RELATIVES 
La majeure partie des services d'information électronique se négocie sm un marché mondial. En Emope, 
une forte proportion de la demande en information électronique est satisfaite par des sociétés ayant lem 
siège hors d'Emope. La plupart sont installées aux Etats-Unis. Mais les foumissems d'information 
japonais sont de plus en plus considérés comme des exportateurs potentiels d'information vers l'Europe. 
Les foumissems d'information européens s'emploient en même temps sm les marchés d'exportation et, 
parfois, tirent des proportions importantes de leurs revenus des ventes à l'exportation vers l'extérieur de 
l'Union emopéenne. Il est évident que, dans ces conditions, la position du secteur emopéen des services 
d'information face à leurs concurrents des Etats-Unis et du Japon est un facteur capital à examiner pom 
déterminer la viabilité à long terme de cette branche d'activité. Non seulement les foumissems européens 
doivent soutenir la concurrence sm les marchés domestiques, mais ils doivent aussi être capables 
d'affronter la concurrence planétaire. 
En 1993, l'Observatoire du marché de rinformation a réalisé une émde svtr les forces et faiblesses 
comparatives des secteurs des services d'information en Emope, aux Etats-Unis et au Japon. Les 
conclusions de l'étude indiquent que les fournisseurs d'information européens sont confrontés à toute une 
série de contraintes qui ne pèsent pas sm leurs homologues américains. Les économies d'échelle sm le 
marché domestique ont notamment tendance à imprimer un certain dynamisme concurrentiel aux sociétés 
américaines. En Emope, les obstacles linguistiques, culturels, administratifs et techniques ont tendance à 
fragmenter le marché en une myriade de petits marchés nationaux, ce qui réduit le potentiel d'économies 
d'échelle et augmente les frais de production et de distribution. En conséquence, les sociétés européennes 
sont désavantagées par rapport à leurs concurrents des Etats-Unis. Au Japon, les obstacles linguistiques 
ont plutôt découragé les fournisseurs japonais d'exercer leurs activités sm les marchés mondiaux, malgré 
des signes qui laissent à penser que les pouvoirs publics incitent les fournisseurs japonais de bases de 
données à se présenter sm les marchés d'exportation. 
Il est probable que l'expansion de l'espace commun de rinformation en Emope et des évolutions 
comparables aux Etats-Unis et au Japon vont alimenter la concurrence mondiale. 
3.1 La position relative 
A première vue, l'Union emopéenne possède un marché intérieur plus vaste que le Japon ou les Etats-
Unis. La population de l'Union emopéenne en 1993 s'élevait à 344 milhons de citoyens, contre 252 
millions aux Etats-Unis et 124 au Japon. Néanmoins , aux Etats-Unis , le sectem des services 
d'information électronique représente deux fois et demi celui de l'Europe de par le chiffre d'affaires 
réalisé. 
Tableau 3.1 Tailles relatives des secteurs des services d'information électronique en Europe, aux 
Etats-Unis et au Japon 
Chiffres d'affaires des services d'information électronique (milhards d'écus) 
UE 
USA 
Japon 1988 
2,5 
5,0 
0,7 1989 
2,8 
6,0 
1,0 1990 
3,1 
6,9 
1.2 1991 
3,3 
8,2 
1,3 1992 
3,6 
9,3 
1,3 1 
Somce : Observatoire du marché de l'information | 
La taille relativement grande du sectem américain s'explique principalement par le fait que 30 % environ 
des recettes sont tirées de l'exportation de services d'information, l'Union emopéenne étant le principal 
marché visé. 
Les Etats-Unis ne sont pas seulement grands sous l'angle du chiffre d'affaires. Ils ont deux fois plus de 
producteurs de bases de données que l'Union emopéenne et deux fois plus de services passerelles. Les taux 
de croissance ont été supérieurs en Emope, bien qu'ils semblent s'être ralentis ces dernières années, 
probablement sous l'effet de la récession. 
43 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 3 
Le marché emopéen est près de 3 fois plus grand que le marché japonais, mais cela s'explique par les 
chiffres démographiques. Après une croissance rapide à la fin des années 1980, le chiffre d'affaires des 
fournisseurs japonais de bases de données a en effet légèrement diminué au début des années 1990. 
Malgré cela, le sectem japonais des services d'information électronique est puissant, après une période 
prolongée d'encouragement de la part des pouvoirs publics. Le ministère du commerce international et de 
l'industrie s'emploie à inciter les fournisseurs japonais d'information à avoir une présence plus active sur 
les marchés mondiaux. 
3.2 L'Union européenne 
Il est difficile d'identifier un marché emopéen des services d'information électronique. Pom nombre de 
services d'mformation, la demande émanant d'Emope fait partie d'un marché mondial beaucoup plus 
vaste. D'autres services d'information opèrent dans un certain nombre de créneaux locaux souvent 
délimités par des frontières nationales, linguistiques, culturelles ou réglementaires. Le marché qui s'offre 
à ce genre de services demeure fort et présente un potentiel de développement considérable. 
L'existence de créneaux locaux fait que les fournisseurs européens d'information se heurtent à la fois à des 
problèmes et à des opportunités. La taille réduite des marchés empêche les sociétés de bénéficier 
d'économies d'échelle dans la production et la distribution. La fragmentation entrave également la 
création d'un marché réellement commun des services d'information au sein de l'Union emopéenne. D'un 
autre côté, cette même fragmentation offre des chances à certaines entreprises européennes car elle 
empêche des fournisseurs externes à l'Union d'entrer en concurrence ; il existe par exemple une demande 
significative, dans tous les sectems, de services locaux en langue nationale. 
Certaines sociétés non européennes, en particulier celles qui ont leur siège aux: Etats-Unis, ont conclu des 
alliances stratégiques avec des sociétés d'Emope pom profiter de ces chances offertes par les créneaux et 
surmonter certains problèmes causés par la fragmentation du marché. Il y a eu également un regain 
d'activités d'acquisition ; un exemple récent en est l'achat de Data-Star, l'un des premiers distributeurs de 
services d'information en ligne dans les domaines commercial et biomédical en Emope occidentale, par 
Knight-Ridder Inc., groupe à capitaux américains. Knight-Ridder est propriétaire de DIALOG 
Information Services, concurrent de Data-Star qui luttait pour conservait sa part de marché. Cette 
acquisition a doublé la présence de DIALOG sm le marché emopéen. (On trouvera des détails sur d'autres 
fusions et acquisitions au chapitre 2.3). 
A tous ceux qui redoutent qu'une telle activité ne renforce la position dominante des foumissems 
américains, on peut rétorquer qu'elle ne peut que rehausser le niveau du service proposé aux usagers et, 
par conséquent, améliorer l'efficacité globale (et la compétitivité) des entreprises européennes. Un 
partenariat avec les entreprises des Etats-Unis pom les activités de R&D est aussi un avantage réel pom 
de nombreux serveurs européens qui, sans cela, ne disposeraient pas de capitaux suffisants. 
La collaboration semble fonctionner particulièrement bien pom les petites et moyennes entreprises car elle 
ouvre d'autres horizons à la distribution et permet d'étaler les frais de marketing. Rien ne prouve qu'en 
perdant la propriété les acteurs de l'Union emopéenne perdront inévitablement une partie de le présence 
sur le marché. En effet, de nombreuses fonctions d'une entreprise d'information sont spécifiques à une 
implantation géographique. Ainsi, même quand un fournisseur d'information est détenu par un acteur 
mondial, les besoins relatifs à la distribution, au marketing et au personnel doivent être satisfaits au 
niveau local. L'un des plus gros fournisseurs mondiaux de données sm les entreprises (Dun & Bradstreet), 
est par exemple une société américaine qui génère 30 % de ses recettes totales en Emope et emploie 3 500 
personnes au sein de l'Union emopéenne. 
Côté offre, le sectem emopéen des services d'information électronique se caractérise par un petit nombre 
de grandes entreprises et de nombreuses petites entreprises, généralement moins verticalisées et plus 
orientées vers le marché national que lems homologues des Etats-Unis. Les fournisseurs d'information de 
l'Union emopéenne sont néanmoins puissants dans certains secteurs, comme les services chimiques, 
pharmaceutiques et financiers. 
44 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 3 
La compétitivité des foumissems de services d'information électronique de l'Union emopéenne dépend 
d'un certain nombre de facteurs clés : qualité et fiabilité ; notoriété et image de marque ; gamme de 
produits ; prix, différenciation des produits ; convivialité ; étendue géographique ou commerciale ; 
assistance au marketing et après-vente, et exclusivité de la distribution. 
Le tableau 3.2 résume les forces et faiblesses des acteurs de l'Union emopéenne sur le marché mondial des 
services d'information professionnels. 
Tableau 3.2 Forces et faiblesses perçues du secteur des services d'information électronique dans 
l'Union européenne 
Forces Présence de groupes d'information et de médias d'envergure mondiale 
Longue tradition de l'édition et richesse du contenu du patrimoine d'information 
Marchés vastes et bien implantés pom rinformation électronique professionnelle 
dans des secteurs d'activité clés 
Grande disponibilité des services RNIS et migration rapide vers des normes Euro-
RNIS 
Accent mis sur les TIC par le 4ème programme-cadre de la Commission emopéenne 
Diversité linguistique : un avantage pom investir de nouveaux marchés 
Faiblesses Fragmentation du marché 
Prix des services perçus comme prohibitifs 
Coûts des transactions transfrontahères 
Difficultés réglementaires et infrastructurelles 
Obstacles techniques, par exemple : incompatibilité des normes nationales 
Accès restreint à l'information détenue par les pouvoirs publics dans certains Etats 
membres 
Services de télécommimications relativement onéreux; 
3.3 Services d'information électronique aux Etats-Unis 
L'industrie américaine de l'information électronique est la plus grande du monde. Elle s'est développée 
sm une longue période. Elle a grandement profité de l'existence d'un vaste marché intérieur qui a permis 
aux entreprises de tirer parti d'économies d'échelle et, notamment, d'étaler les irais élevés de consultation 
des bases de données sm un grand nombre d'utilisateurs. La force de ce marché domestique peut toutefois 
avoir conduit certaines entreprises à néghger le potentiel d'exportation des marchés d'outre-Atlantique, 
même si l'emploi de l'anglais comme langue universelle lem donne une place avantageuse face à la 
concurrence. 
Les fournisseurs des Etats-Unis ont également profité du soutien des pouvoirs publics : des bases de 
données ont été créées et développées au sein d'institutions fédérales et le public bénéficie d'un accès 
relativement facile et libre aux informations détenues par les autorités. 1-e gouvernement soutient 
activement le recours au sectem privé pom diffuser et exploiter les informations officielles. 
45 
Rapport annuel de l'IMO 1993 - 1994 Chapitre 3 
De nombreuses entreprises américaines se sont servi de lem position concurrentieUe avantageuse sm les 
marchés mondiaux. Le sectem américain des services d'information électronique génère près de 30 % de 
son cliiffre d'affaires à l'étranger et une forte proportion de ce chiffre provient des ventes réalisées dans 
l'Union emopéenne. 
Le nombre d'usagers des services d'information électronique aux Etats-Unis ne fait qu'augmenter. Dans de 
nombreuses entreprises, on constate une évolution vers la consommation directe par 1'utihsatem final, en 
partie stimulée par le décollage des services d'information accessibles au public, notamment Internet, qui 
accentuent la sensibilisation et la familiarisation à ces prestations. Les propositions contenues dans 
Infrastructure nationale de l'information vont probablement stimuler encore la demande. 
Malgré ces tendances, la plus forte consommation est générée par les grandes entreprises. Les PME 
continuent de faire appel aux services d'information électronique à des niveaux relativement faibles. 
Tableau 3.3 Forces et faiblesses perçues du secteur des services d'information électronique aux 
Etats-Unis 
Forces Economies d'échelle dans un vaste marché domestique 
La langue anglaise donne accès aux marchés d'exportation 
Economies d'étendue grâce à des gros serveurs 
Marché de l'iriformation parvenu à maturité 
Conmmnauté d'utilisateurs de plus en plus exigeants 
Industrie puissante du matériel et du logiciel informatique 
Bon accès du grand public aux informations officielles 
Investissement dans la fibre optique poussé par le marché 
Faiblesses Croissance intérieure ralentie, peut-être parce que le marché est parvenu à maturité 
Les PME font relativement peu appel aux services d'information 
Coopération relativement faible entre pouvoirs publics: et secteur privé 
Nécessité de se tourner davantage vers les besoins réels des marchés d'exportation 
Faiblesse relative en électronique grand public 
3.4 Les services d'information électronique au Japon 
Le sectem japonais des services d'information électronique a connu une croissance rapide au corns des 
années 1980 et possède un fort potentiel d'expansion, aussi bien à l'intérieur qu'à l'étranger. Le 
gouvernement japonais a activement soutenu et encouragé le développement de ce sectem par toute une 
série de mesures. Il soutient par exemple le centre de promotion des bases de données et propose des 
incitations fiscales et des prêts à faible taux d'intérêt aux créateurs de bases de données. Le tableau 3.4 
résume les forces et faiblesses du Japon. 
46 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 3 
Tableau 3.4 Forces et faiblesses perçues du secteur japonais des services d'information 
électronique 
Vaste marché domestique potentiel 
Potentiel de marché considérable à l'étranger, en particulier dans le Sud-est asiatique 
Puissance en informatique, électronique grand public et CD-ROM 
Infrastructure de télécommunications extrêmement compétitive 
Investissements massifs dans les TI et la R&D sur les TI 
Forte implication des politiciens dans l'expansion du îiecteur 
Grande confiance du sectem pubhc dans l'économie et la société de rinformation 
Obstacles linguistiques 
Obstacles culturels à rinformation en tant que produit 
Manque de maturité du marché de rinformation 
Frais de production élevés, rentabilité médiocre 
Faiblesse relative en logiciels 
Faiblesse relative dans la construction, la qualité et le développement de bases de 
données 
Faiblesses sm les marchés d'exportation 
La langue dememe le principal frein à l'expansion de ce sectem, et l'on pense que l'accent va rester sm le 
marché intérieur. Avec une population de plus de 120 millions d'habitants, la production et la distribution 
de bases de données détient suffisamment de possibilités de réaliser des économies d'échelle. En outre, si 
la langue a gêné l'expansion du sectem, elle a aussi empêché les entreprises étrangères de pénétrer le 
marché domestique et a donné aux sociétés japonaises suffisamment d'espace vital pom s'implanter. Ces 
dernières années, beaucoup de recherches ont été menées dans le domaine de la traduction assistée par 
ordinatem, et l'on espère que cela contribuera à abaisser les frais de traduction anglo-japonaise. 
Certains indices dénotent toutefois une réorientation vers les marchés de l'exportation. Le ministère du 
commerce international et de l'industrie a récemment commandité une étude sur les débouchés 
internationaux des bases de données japonaises et il semble probable que le gouvernement mettra en 
oeuvre une pohtique d'incitation des entreprises à explorer plus dynamiquement les marchés étrangers. 
C'est le marché du sud-est asiatique qui pourrait bien offrir le plus fort potentiel de ventes internationales 
dans un premier temps. 
3.5 Conclusions 
Par rapport aux Etats-Unis, le sectem emopéen des services d'information éle<rtronique est faible et assez 
peu compétitif. Il est plus fort que le sectem japonais, mais certains signes dénotent une montée en 
puissance des fournisseurs d'information japonais, et les foumissems européens pourraient bien se heurter 
à une concurrence importante de la part de leurs homologues japonais, surtout sm- les marchés du sud-est 
asiatique. 
47 
Rapport annuel de l'IMO 1993 - 1994 Chapitre 3 
La place relative des secteurs des services d'information aux Etats-Unis, dans l'Union emopéenne et au 
Japon peut s'expliquer en grande partie par les conditions en vigueur sm le marché domestique où ils se 
sont développés. Les fournisseurs américains ont été capables de tirer parti d'un vaste marché intérieur, 
parvenu à une relative maturité. Cela lem a permis de réaliser d'importantes économies d'échelle. Les 
entreprises américaines de l'information ont également été bien placées sm les marchés mondiaux du fait 
de l'emploi de l'anglais. L'anglais est une langue internationale et, de plus en plus, la langue commune 
des affaires et du commerce mondial, mais aussi celle de la science et de la technologie. 
Le Japon bénéficie aussi d'un marché intérieur relativement grand qui permet des économies d'échelle. 
C'est toutefois un marché isolé par la langue qui empêche les services d'information étrangers d'entrer en 
concurrence avec les services japonais. La langue est donc un obstacle pom les fournisseurs d'information 
japonais qui veulent exporter. Il est probable que le sectem japonais des services d'information va 
poursuivre son expansion et se renforcer, sans nécessairement constituer une menace importante pom les 
foumissems européens, soit en Emope, soit sur les marchés mondiaux. 
Les fournisseurs européen sont gênés par l'absence d'un vaste marché domestique. Il existe en Emope un 
certain nombre de marchés locaux, le plus souvent délimités par des facteurs linguistiques et culturels. 
Lorsque les marchés des services d'informations atteignent une envergme pan-européenne, ils font en fait 
partie d'un marché mondial plus vaste. Ainsi, il y a peu de marchés locaux importants, en Emope, pom 
les services financiers en temps réel, mais il n'y a pas non plus de marché pan-européen qui se dégage. 
Pom ce geme d'information, le marché a une dimension mondiale. 
Les fournisseurs européens sont donc bien placés pom chercher à satisfaire les besoins de créneaux et de 
marchés locaux définis sm le plan linguistique et culturel. Dans les deux cas, la taille du marché ne 
permet pas de réaliser des économies d'échelle notables. En revanche, ils pourraient se livrer à une 
concurrence sm les marchés mondiaux beaucoup plus vastes qui offrent des possibilités d'économies 
d'échelle. Il reste que sm ces marchés ils entrent en concurrence directe avec les foumissems américains 
qui ont pu tirer parti des- économies d'échelle offertes par lem grand marché intérieur des Etats-Unis. En 
outre, à l'exception des fournisseurs de Grande-Bretagne et d'Irlande, les fournisseurs européens doivent 
assumer les frais de prestations de services d'information en anglais s'ils veulent entrer en lice à l'échelle 
planétaire. 
Il semble probable que, à quelques exceptions près, les fourmsseurs européens d'information sont voués à 
conserver une faiblesse relative par rapport à leurs confrères des Etats-Unis. En revanche, ils pourront 
soutenir quelques années la concurrence des foumissems japonais sur les marchés mondiaux. 
Les nouveaux marchés d'Emope centrale et orientale ou d'Amérique latine ouvrent toute une palette de 
débouchés aux fournisseurs européens. Ces marchés peuvent se concevoir comme des prolongements des 
créneaux ou marchés lingmstiques qui existent déjà en Emope. Ils offrent des possibilités séduisantes 
pom les fournisseurs de services d'information habitués à travailler en allemand, en espagnol et en 
portugais. Ils offrent aussi des chances d'exploiter d'autres bases de données et d'autres ressources 
informationnelles existant dans ces langues. Toutefois ces marchés vont probablement mettre quelque 
temps à parvenir à une position suffisante pom générer des flux de recettes significatifs. 
Les marchés sm lesquels les entreprises de services d'information opèrent sont tiès volatils. Cela offre des 
débouchés aux sociétés capables d'innover et de développer de nouveaux produits pom tirer parti de 
l'évolution des exigences du marché ou de nouveaux axes de la demande. L'expansion rapide du marché 
des produits CD-ROM en est une bonne illustration. Si les fournisseurs européens réussissent à innover et 
à lancer de nouveaux produits et services plus vite que leurs concuiTents américains, ils se hisseront peut-
être à une position qui lem permettra de décrocher une part importante du marché. 
Les débats récents suscités par la relative faiblesse emopéenne sm le marché de l'information se sont 
concentrés sm l'existence d'une infrastructure et son exploitation dans l'UE. Dans un document intitulé 
Construire un marché européen de l'information, René Mayer a soutenu que, à bien des égards, le sectem 
emopéen de rinformation, dans son ensemble, est à égalité avec les Etats-Unis.. Les chiffres d'affaires et 
les effectifs des secteurs des TI et des télécommunications sont comparables, et si les Etats-Unis ont 
enregistré des recettes plutôt supérieures à celles de l'Europe dans ces secteurs, la croissance emopéenne a 
48 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 3 
dépassé celle des Etats-Unis ces dernières années. Dans les secteurs du contenu, en revanche, les Etats-
Unis sont nettement en avance sm l'Union emopéenne en ce qui concerne le chiffre d'affaires et l'emploi. 
Selon Mayer, la faiblesse relative de la branche emopéenne des services d'information électronique n'est 
pas la conséquence d'une lacune technologique. Le parc d'ordinateurs est similaire, de même que le 
nombre global de hgnes téléphoniques posées. Les dépenses en équipement de réception satelhte en 1993 
étaient à peu près identiques en Emope et aux Etats-Unis ; en Emope, il a été consacré 784 millions de $ 
US (682 milhons d'écus) aux réseaux à fibres optiques, contre 424 milhons de $ US (369 millions d'écus) 
déboursés par les Etats-Unis. 
Le domaine où l'Emope souffre d'un grand retard sm les Etats-Unis, c'est celui de la consommation 
effective de services de téléœmmunications et du parc de modems installés. Mayer y voit un symptôme du 
fait que l'Union emopéenne, tout en possédant une mfrastnictme saine, a été lente à exploiter ces 
ressomces au maximum. Les Européens ont beau être équipés d'ordinateurs et avoir accès à 
rirdrastructme de réseau correspondante, ils sont peu enclins à chercher et consulter les services 
d'information mis à lem disposition. 
C'est là, en grande partie, un problème de sensibilisation et d'éducation. Les initiatives relatives à l'espace 
commun de l'information et l'attention prêtée de plus en plus par les médias aux services d'information 
électronique devraient contribuer à sensibiliser davantage le pubhc, de même que l'enseignement de la 
recherche assistée par ordinateur dans les établissements scolaires européens. 
49 

4 LA DEMANDE FUTURE EN INFORMATION 
Une "société de rinformation" prend naissance là où l'information est une ressource précieuse. La facilité 
d'accès à l'information, la qualité de celle-ci et des modes d'échange rapides sont autant d'éléments 
essentiels au succès économique. C'est ce qu'ont traduit les grands programmes d'investissement dans 
rinfrastructme de rinformation, annoncés en 1993 par l'Union emopéenne et le gouvernement américain. 
Ils reconnaissent que la mobilité de rinformation et la possibilité d'y accéder sont devenus des enjeux 
économiques et sociaux capitaux. Dans ce climat, la demande en information va probablement connaître 
une expansion rapide. 
Naturellement, ce sont les entreprises qui savent exploiter l'information pom prendre des décisions et 
mettent à profit les nouvelles technologies pom accéder, traiter et échanger des informations qui seront 
les mieux placées pom survivre sm des marchés mondiaux où la concurrence s'exacerbe. Le degré 
d'exploitation de rinformation et de la technologie de l'information varie considérablement selon les 
sectems et les régions de l'Union emopéenne. 
Mais il n'est jamais facile d'émettre des pronostics, et la prévision de la demande d'information n'échappe 
pas à la règle. En l'absence de données fiables, il est particuhèrement difficile de rendre compte de la 
situation actuelle. Dans le cours de ce chapitre, une partie de la recherche entreprise pom évaluer la 
croissance future de la demande en services d'informations sera examinée pom certains sectems. Mais il 
est utile de commencer par brosser un premier panorama de l'emploi d'autres applications fondées sm les 
TI par les entreprises car il peut fournir un précieux indicateur de la croissance. 
On a avancé que le recours croissant aux services d'information électiomque sera étroitement lié au 
passage à la vitesse supérieure d'applications telles que l'échange de données informatisées (EDI) et le 
courrier électronique. Les gains d'efficacité et d'avantage concurrentiel offerts par ces applications 
viennent tout de suite à l'esprit et sont plus faciles à quantifier que ceux qu'offre le recoms aux services 
d'information électronique. Néanmoins, en adoptant l'EDI et le courrier électronique, les entreprises 
acquerront une grande partie de la technologie nécessaire à l'accès aux services d'information. En outre, 
elles seront de mieux en mieux averties de l'existence de ces services en utilisant ces applications. 
Lorsqu'on utilise le courrier électronique, on peut apprendre l'existence de seivices d'information par 
Bulletin Board (petites annonces télématiques). Les usagers des réseaux d'EDI amont ainsi de plus en 
plus de chance de tomber sm des services d'information électronique. Dunn & Bradstieet, par exemple, a 
annoncé en 1994 son intention de diffuser des services d'information aux entreprises sm des réseaux 
d'EDI, et le secteur des assurances est déjà desservi par des services de dépêches et d'information délivrés 
par l'intermédiaire de réseaux commerciaux. 
Indice de la croissance potentielle de la demande en services d'information électronique, la propagation de 
l'EDI et du courrier électronique pourrait donc revêtir une certaine importance. Bien que l'adoption de ces 
technologies soit plus lente que l'on n'avait prévu à l'origine, il semble qu'elles se répandent plus 
rapidement maintenant, surtout en Emope. 
4.1 Usage croissant des facilités de communication électronique 
Les entreprises qui souhaitent exercer efficacement leurs activités sont de plus en plus poussées à adopter 
l'EDI et le courrier électronique. Les grandes entreprises, notamment dans les secteurs de la distribution 
et de l'automobile, peuvent exiger de leurs fournisseurs qu'ils utilisent l'EDI. Cette tendance s'étend 
progressivement à d'autres secteurs. On constate aussi des tendances à l'élimination de l'aspect unilatéral 
de nombreuses liaisons par EDI entre grandes entreprises et leurs petits sous-traitants ; en effet, il en 
résulte souvent que les messages EDI qui lem parviennent sont imprimés et ressaisis dans le système 
interne ou traités manuellement sans que les possibilités de l'EDI soient totalement intégrées. Ce 
problème représente aussi un obstacle à la communication par EDI entre PME. Des manoeuvres de 
couloir s'exercent sm les sociétés éditrices de logiciels pom qu'elles intègrent la fonction EDI dans les 
logiciels d'entreprise standards, et cela pourrait aussi contribuer à encourager sa mise en oeuvre à plus 
grande échelle. 
L'EEMA (Emopean Electronic Messaging Association) encourage l'emploi de toutes formes de 
messagerie électronique, y compris l'EDI et le courrier électronique, et la Commission emopéenne finance 
51 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 4 
un programme TEDIS, Trade Electronic Data Interchange Systems (systèmes d'échange électronique de 
données commerciales) dont le but est de promouvoir l'EDI et de lever les obstacles freinant actuellement 
la diffusion de la mise en oeuvre. D'autres initiatives ont été prises au niveau régional et sectoriel. En 
Italie par exemple EDIFORUM soutient un réseau de centres régionaux afin de promouvoir l'EDI auprès 
des petites et moyennes entreprises. 
4.1.1 Echange de données informatisées 
A l'origine, l'EDI était un moyen d'échanger des informations commerciales par voie électronique en 
réaction à la "montagne de paperasserie" et s'orienter éventuellement vers le bmeau sans papier. Jusqu'à 
présent, l'impact a été moins spectaculaire que prévu, 1 % seulement des transactions emopéennes se 
déroulant par voie électronique. 
En Emope, le Royaume-Uni se place parmi les premiers pour ce qui est du nombre d'usagers de l'EDI. Il 
reste que, malgré 10 000 entreprises environ à fin 1993, la plupart des entreprises n'utilisent que deux ou 
trois types de messages, dont les plus typiques sont ceux qui servent à la passation de commandes et à la 
facturation. Cela confirme l'hypothèse que, même dans les entreprises qui ont adopté l'EDI, cette 
possibilité pourrait être plus largement exploitée. Malgré la lenteur du démarrage, on s'attend toutefois à 
ce que, d'ici fin 1994, 70 % des sociétés britanniques employant plus de 2 000 personnes utilisent l'EDI. 
Il n'y aucune raison pom laquelle rinformation non commerciale ne pourrait pas être échangée elle aussi 
par EDI. De fait, cette pratique devient de plus en plus courante pom la circulation des données 
adnùnistratives. Au Royaume-Uni par exemple, les établissements scolaires sont de plus en plus 
nombreux à échanger l'information par EDI. Un autre exemple est le projet pan-européen Frame, soutenu 
par la CE, qui vise à mettre au point des systèmes de surveillance et de contrôle de marchandises 
dangereuses. Le sectem du bâtiment, avec EDICON, est en train d'explorer l'emploi de l'EDI pom 
échanger des dessins établis par CAO et la documentation des projets. 
Le transfert électronique de données présente plusieurs caractéristiques séduisantes : réduction du 
traitement manuel et suppression des entrées de données répétitives ; réduction des erreurs et des erreurs 
répétées ; souplesse dans le temps ; disponibilité permanente, non limitée par des obstacles de tranches 
horaires ; traitement rapide de l'échange d'informations d'actualité. Il est également utile dans la mise en 
oeuvre des procédures de passation de commandes, de stockage et de livraison en juste-à-temps. Ces 
avantages peuvent représenter des gains de temps et d'argent significatifs et augmentent la productivité et 
l'efficacité des entreprises. 
Il existe toutefois des problèmes de sécurité et de légalité qui doivent être traités et résolus avant que l'EDI 
ne se généralise comme méthode d'échange de données. Etant donné qu'un des principaux avantages de 
l'EDI tient à la facilité de l'échange, quelle que soit la distance et indépendamment des frontières 
nationales, toute solution apportée aux problèmes de sécurité et de légalité doit être applicable par-delà les 
frontières nationales. Ces questions sont en corns d'examen dans le cadre du programme TEDIS de la CE. 
L'European Article Numbering Association International (association internationale pom la numérotation 
emopéenne des articles) indique que, parmi ses membres (dont le domaine d'intervention s'étend de 
l'Emope à l'Amérique latine et centrale, la région Asie-Pacifique et l'Afrique du sud), le nombre 
d'utihsateurs de l'EDI appliquant des standards nationaux en matière d'EDI a atteint 18 089 en 1993, soit 
une augmentation de 26,7 % par rapport à 1992. En 1994, il est prévu que ce chiffre passe à 25 583 
(natmellement, il peut y avoir d'autres usagers qui ne sont pas affiliés à cette association). En outre, en 
1993, il y avait 2 889 usagers du standard d'échange de données électronique EANCOM, soit une 
progression de 199 %, avec une projection de hausse de 100 % pom 1994. Le standard EANCOM opère 
dans le cadre des standards EDIFACT des Nations Unies et vise à l'établissement d'un standard 
multisectoriel de commimication par EDI. 
L'importance potentielle de l'EDI, qui contribue à l'avantage concurrentiel sm les marchés mondais, a 
conduit la Commission emopéenne à essayer de s'assurer que toutes les régions et tous les secteurs sont en 
mesure de profiter de l'EDI. Elle reconnaît notamment la nécessité de se concentrer plus particulièrement 
52 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 4 
sur les PME et les régions moins favorisées. Si le Royaume-Uni est l'un des premiers usagers de l'EDI, 
d'autres pays comme l'Espagne commencent tout juste à participer à des réseaux d'échange électronique. 
Aux Etats-Unis, l'Administration Clinton a donné un coup d'accélérateur à l'EDI en annonçant que "d'ici 
1997, le commerce électronique allait être généralisé dans les achats fédéraux , dans l'ensemble des 
pouvoirs publics". L'informatisation des appels d'offres est également l'un des dix domaines d'action 
préconisés par le rapport Bangemann lors du sommet de Corfou. 
4.1.2 Courrier électronique 
En 1993, on a estimé à près de 30 millions le nombre d'utilisatems du counrier électronique dans le 
monde. Des taux de croissance annuels de l'ordre de 20 à 30 % sont attendus, de sorte qu'en 1995, on 
prévoit au moins 50 millions d'utilisatems (somce : Electronic Mail Association) 
L'emploi du courrier électronique par les entreprises est certes en pleine croissance, surtout en tant que 
moyen de communication interne. Les pouvoirs publics sont en train de progresser pour tirer parti de cette 
technologie et de donner l'exemple pom encourager d'autres organismes à les imiter. Le secrétariat 
général du Conseil des ministres de l'Union européenne doit être doté d'un logiciel de courrier 
électronique qui permettra à 1 700 utilisateurs, sm cinq sites bruxellois d'y accéder. Le système existant 
de courrier électronique de la Commission sera remplacé par un système X.400 qui donnera accès à plus 
de 60 sites. La Commission génère actuellement près de 180 000 messages par mois par courrier 
électronique (chiffres de juin 1994), dont 35 000 sont des commimications externes. Près de 13 000 
fonctionnaires de la Commission emopéenne sont équipés de logiciels de courrier électronique et près de 
la moitié des fonctionnaires les utilisent régulièrement, le taux de croissance étant de 20 à 30%, comme 
indiqué plus haut. Avec le remplacement de son système de courrier électronique, qu'elle a développé 
elle-même, par un système entièrement compatible X.400 (88), la Commission envisage de mettre un 
système de pointe homogène à la disposition de quasiment tous les postes de travail d'ici fin 1995. Le 
choix de X.400 (88) dans toutes les institutions européennes autorise une communication par courrier 
électronique de grande qualité. En outre, tous les postes de la Commission équipés du courrier 
électronique peuvent échanger des messages avec INTERNET et ont accès, par voie électronique, aux 
services télex et télécopie. Aux Etats Unis, il est possible d'envoyer directement des messages par courrier 
électronique au Président et au Vice-président par le truchement de plusieurs services commerciaux et par 
Internet. Le gouvernement britannique a indiqué qu'il va mettre en oeuvre des mesures similaires de 
communication avec les ministres. 
Les principaux services publics européens de messagerie électiomque sont maintenant interconnectés par 
le protocole de communication X.400, standard reconnu au niveau international. L'EEMA (association 
européenne de messagerie électronique) encourage la communication par courrier électronique et publie 
une matrice, mise à jour régulièrement, qui indique les ADMD (domaines de la gestion administrative 
européenne) connectés entre eux ou reliés à d'autres ADMD du monde. Pour l'instant, il n'y a pas 
d'équivalent au protocole standard X.500 pom les services d'annuaire électronique. La norme X.500 vise 
à faciliter les recherches dans l'annuaire en établissant une liaison de courrier électronique avec des 
réseaux tels qu'Internet. 
En 1993, l'EEMA a noué des contacts étroits avec la communauté Internet et soutenu des projets 
cherchant à interconnecter les usagers du courrier électronique X.400 et ceux d'Internet, tout en 
reconnaissant que c'est une coopération entre les différents systèmes de fourniture d'information qui est le 
mieux à même de promouvoir la croissance globale du trafic par courrier électronique. 
Le courrier électronique est un moyen populaire dans les grandes entreprises multi-sites car il établit une 
liaison économique entre collaborateurs. Alors que les petites entreprises ont un besoin moins urgent de 
ce moyen de communication interne, les avantages qu'elles peuvent retirer du courrier électronique pour 
les communications externes sont évidemment plus grands pom les PME; que pour les grandes 
entreprises. Pour l'instant, le potentiel intégral du courrier électronique n'est réalisé nulle part, et il peut 
encore être plus largement utilisé comme outil de communication entre entreprises. 
53 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 4 
4.2 L'exploitation de l'information dans certains secteurs d'activité européens 
La Commission a essayé de répondre au problème posé par l'absence de données précises sm la demande 
en information en menant un certain nombre d'enquêtes. L'Observatoire du marché de l'information de la 
Commission emopéenne a commandité des émdes afin d'identifier les modalités d'exploitation de 
l'information par les entreprise, de cerner lem impact sm lem compétitivité et l'évolution future de la 
situation. Ces émdes sont d'autant plus intéressantes qu'elles examinent l'emploi d'applications telles que 
l'EDI et le courrier électronique ainsi que celui des services d'information électronique. 
En 1993 ont été entreprises des émdes sm les sectems des transports, des assurances et de la 
biotechnologie en Emope. En outre, des enquêtes par téléphone ont été menées auprès de 2 000 
responsables d'entreprises en Europe, dont 750 dans les transports et les assurances et 500 dans le secteur 
de la biotechnologie. L'objet de ces enquêtes était surtout de dégager l'importance de l'information par 
rapport à la compétitivité. Les cadres ont été interrogés sur divers problèmes touchant rinformation et la 
technologie ; on lem demanda notamment de s'exprimer sm l'utilisation actuelle et future des médias 
électroniques dans lem entreprise. 
Dans les trois secteurs étudiés en 1993, il ressort clairement que l'on attache mie grande importance à 
rinformation comme facteur de compétitivité, comme le montre le tableau 4.1. 
Tableau 4.1 Influence perçue de l'information sur la compétitivité 
Influence de rinfor­
mation sm la compé­
titivité 
Forte 
Moyenne 
Faible/inconnue 
Total 
Taille de l'échantillon Secteur | 
Transports 
38% 
43% 
19% 
100% 
750 Assurances 
47% ., 
40% 
13 % 
100 % 
750 Biotechnologie I 
40 % 
35 % 
25 % 
100% 
500 
Somce : Impact of Information Usage on Companies' Performance, BIS Strategic Decisions 
Si les entreprises viennent à reconnaître le lien qui existe entre information et avantage concurrentiel, la 
tendance à l'augmentation de la demande en information fiable, actuelle et facilement accessible se 
confirmera probablement. Cette hypothèse se vérifiera certainement si les efforts de la Commission 
emopéenne qui cherche à vanter les avantages commerciaux de l'information auprès de petites et 
moyennes entreprises sont couronnés de succès. Pom l'instant, il est évident que les petites entreprises 
(moins de 50 salariés) pensent que rinformation n'a que peu d'influence sur la compétitivité. Cela montre 
bien qu'il est nécessaire de pomsmvre le programme d'éducation et de soutien des PME. 
4.2.1 Transports 
Le sectem emopéen des transports souffre de surcapacités et la concurrence s'intensifie sous la pression 
récente de l'Emope de l'est. Il ressort des émdes de cas que l'application de la technologie de rinformation 
peut grandement améliorer la fiabilité et la vitesse d'acheminement des modes de transports. Des 
applications telles que l'EDI se répandent de plus en plus. Au sein des grandes entreprises, on se rend déjà 
compte que ralternative est : l'EDI ou la mort. Dans les petites et moyennes entreprises, le message tarde 
à être reçu. Dans un sectem dominé par le prix et non par la qualité du service, et où les PME 
n'investissent pas volontiers dans la technologie de l'information, qu'elles considèrent comme surtout 
avantageuses pom le client, il est urgent de poursuivre les programmes de formation et de sensibilisation. 
Autre obstacle au flux d'informations dans le secteur des transportsx l'absence de messages et de voies de 
communication normalisés. La Commission emopéenne est en train de se pencher sm des activités telles 
que le soutien au projet de normalisation IFTMR (International Forwarding and Transporting Message 
54 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 4 
Framework). C'est là un processus nécessairement long et complexe, mais jugé essentiel pom supprimer 
les entraves au négoce et à la communication électroniques. 
Le tableau 4.2 montre dans quelle mesure les médias électroniques ont investi le sectem des transports en 
1993, avec des projections d'utilisation en 1998. 
Tableau 4.2 Recours des entreprises de transports aux médias électroniques en 1993, et 
utilisation prévue en 1998 
100 
Bases de Videotex CD-ROM E-moll EDI Réseaux Mobiles 
données spécialistes 
en ligne Visio­
conférence 
1993 m 1998 
Taille de l'échantillon: 750 
Somce : Impact of Information Usage on Companies' Performance, BIS Strategic Decisions 
Les augmentations prévues d'usage des CD-ROM (100 %), du courrier électronique (55 %), du vidéotex 
(24 %), de l'EDI (23 %) et des réseaux spécialisés (22 %), ainsi que le succès ininterrompu des bases de 
données en ligne, qui seront consultées par 14 % d'entreprises de plus d'ici 1998, oDnfirment que fait que 
le message de l'ère de l'information électronique touche un plus vaste public et que ces technologies ne se 
font pas concurrence, mais constituent un ensemble de facilités complémentaires dans le cadre des 
nouvelles transactions électroniques. 
4.2.2 Assurances 
Le sectem des assurances est lui aussi extrêmement compétitif, et bénéficie de taux de croissance élevés 
non seulement sm des marchés moins évolués tels que l'Espagne, l'Italie et le Portugal, mais aussi sm des 
marchés plus mûrs, l'Allemagne et le Royaume-Uni par exemple. Au liir et à mesure que la 
déréglementation progresse en Emope, la pression va s'accentuer pom disposer de produits et de polices 
d'assurance compétitifs dans toute l'Emope par l'intermédiaire de courtiers internationaux. Sous l'effet de 
ces évolutions, la nécessité d'un accès rapide à des services souples d'infonnation électronique et de 
liaisons de communication va s'accentuer. 
Les professionnels de l'assurance qui ont répondu à l'enquête ont indiqué les m<îdias électroniques utilisés 
dans leurs compagnies en 1993 et ceux qu'ils prévoyaient d'utiliser en 1998. Les réponses figment sm le 
tableau 4.3. 
55 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 4 
Tableau4.3 Usage des médias électroniques parles compagnies d'assurance en 1993, et usage 
prévu en 1998 
100 
Bases de Video- CD-ROM E-mail 
données tex 
en ligne EDI Réseaux Vidéoconfér 
spécialistes 
1993 121998 
Taille de l'échantillon: 750 
Somce : Impact of Information Usage on Companies' Performance, BIS Strategic Decisions 
Dans le sectem de l'assurance, nombre de compagnies, notamment les plus grandes, ont déjà sauté sm les 
avantages qu'offrent les nouvelles technologiques, en particulier l'échange d'informations par voie 
électronique. Il n'est donc pas surprenant de constater que 72 % des compagnies utilisent d'ores et déjà 
des bases de données en ligne et que d'ici 1998 près de 70 % utiliseront sans doute également l'EDI et le 
courrier électronique, malgré les incertimdes concernant le statut juridique des documents électroniques. 
L'adoption des médias électroniques s'exphque en premier lieu par le gain de temps potentiel. Dans ce 
sectem, comme dans les autres examinés, les économies sont un critère moins important que l'accès à une 
plus large gamme d'informations de meilleure qualité. 
4.2.3 Biotechnologie 
Les émdes de cas et les enquêtes téléphoniques laissent à penser que, même s'il s'agit d'un sectem sensible 
à l'importance de l'accès à l'information et aux avantages que les supports de sauvegarde électronique et 
les réseaux peuvent offrir, il reste tout un champ de croissance possible dans l'usage des nouvelles 
technologies et des nouvelles sources d'information. 
Pom l'instant, les documents imprimés sont la forme dominante d'échange d'information, tant interne 
qu'externe. Un tiers des entreprises a déclaré utiliser le courrier électronique, quoique cela soit un 
mécanisme typiquement interne, avec des extensions à des sites multiples. Les commentaires exprimés 
dans les émdes de cas suggèrent que même lorsqu'on se sert du courrier électronique, on n'en exploite pas 
toutes les possibilités. Il en va de même pom l'EDI et les réseaux spécialisés. 
Le tableau 4.4 illustre l'évolution prévue de l'utilisation des médias électroniques sm les cinq prochaines 
années et indique le nombre d'entreprises qui utilisaient chaque média en 1993 ainsi que le nombre prévu 
56 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 4 
en 1998. Il est probable que, parallèlement à l'-accroissement du nombre d'usagers, l'usage des 
équipements de courrier électronique va s'étendre aux communications externes. 
Tableau 4.4 Utilisation de médias électroniques par des entreprises de biotechnologie en 1993, 
et usage prévu en 1998 
100 
Bases de Video- CD-ROM E-mail 
données tex 
en ligne EDI Réseaux Vidéoconfér 
spécialistes 
1993 ^1998 
Taille de l'échantillon: 500 
Somce : Impact of Information Usage on Companies' Performance, BIS Strategic Decisions 
D'ici 1998, il est prévu que plus de 50 % des entreprises du sectem biotechnologique vont utihser des 
bases de données en hgne, l'EDI, le courrier électronique et le vidéotex. 44 % des entreprises utiliseront 
aussi le CD-ROM et 41 % des réseaux spécialisés. Il y a moins de variations entre types de médias 
électroniques utilisés dans la biotechnologie que dans les autres sectems, où les bases de données en ligne, 
l'EDI et le courrier électronique ont tendance à dominer. 
4.3 Impact sur l'emploi, l'éducation et la formation 
Les gouvernements européens étudient actuellement l'impact qu'aura la demande croissante d'information 
sm l'emploi, l'éducation et la formation. Pom que l'espace commun de l'information proposé soit 
couronné de succès et que l'Emope tire le meilleur parti possible de l'avènement de l'âge de l'information, 
il faudra impérativement s'assurer que la population est bien éduquée et formée aux compétences exigées 
par les nouvelles technologies. Il faut s'engager dans un "apprentissage tout au long de la vie". Etant 
donné que les compétences requises sont soumises à une évolution perpétuelle et rapide, on doit pouvoir 
accéder à la formation et au perfectionnement endant toute la vie. Il est très souhaitable que toutes les 
catégories de la population soient à égalité pom accéder à rinformation et l'utiliser. Deux documents 
publiés par la Commission emopéenne en 1993 abordent ces questions : le Livre blanc Croissance, 
compétitivité, emploi : les défis et les pistes pour entrer dans le XXIe siècle et le Livre vert sm la 
Politique sociale européenne : options pour l'Union. 
L'acquisition de diverses compétences hées à rinformation va probablement devenir essentielle pom que 
l'individu participe pleinement à la société. Au travail, la croissance de la demande en information 
s'accompagnera d'une croissance de la demande de professionnels pouvant accéder à l'information et 
57 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 4 
l'interpréter. Outre la multiplication des débouchés pom les spécialistes de l'information, on aura aussi 
besoin d'autres personnes capables de s'adapter aux nouveaux modes de travail que demandera un avenir 
riche en informations. Il faudra améliorer les compétences de chacun en traitement de rinformation, tant 
sera l'ampleur de l'invasion des apphcations de la technologie de l'information dans tous les aspects de la 
vie. 
58 
5 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE 
(RDT) 
Si le sectem emopéen des services d'information électronique veut s'épanouir pleinement, il reste à lever 
un certain nombre d'obstacles. La diversité linguistique en Emope suppose que les entreprises qui veulent 
toucher le marché pan-européen doivent proposer des produits et services accessibles dans plusieurs 
langues. La facilité d'accès à la technologie et la consultation de rinformation. sont également des facteurs 
critiques. Différentes entreprises investissent dans des programmes de recherche pom étudier ces aspects. 
La Commission emopéenne apporte également son concours dans ce domaine. On admet en général que 
l'activité de recherche et développement technologique (RDT) est un enjeu essentiel pom le comportement 
économique emopéen, surtout dans les régions moins favorisées et que la RDT va donc être l'un des 
facteurs critiques de toute reprise économique. 
Les propositions de la Commission emopéenne concernant la RDT, au titre du quatrième programme-
cadre, ont été parachevées le 16 juin 1993, puis adoptées par le Conseil européen le 26 avril 1994, et par 
le Parlement quinze joms plus tard. Le programme suit la mise en oeuvre des trois programmes 
antérieurs, qui ont été couronnés de succès. Tandis que le 4ème programme-cadre table sm les résultats 
obtenus par le 3ème, il met l'accent sm un point nouveau. Les programmes précédents se concentraient 
sm la technologie en prenant peu en considération le champ d'application concrète. La coordination de la 
recherche, la diffusion des résultats et la nécessité d'applications pratiques sont désormais prioritaires. Le 
transfert des résultats des laboratoires de recherche aux entreprises de différents secteurs est considéré 
comme un élément clé de la stimulation de l'innovation. 
L'importance de l'activité de RDT privée et nationale est reconnue, et le programme vise à soutenir et 
permettre l'exploitation optimale de ces initiatives en facilitant la coopération entre Etats membres et 
entreprises européennes. L'intention est de créer les conditions requises pour que les efforts de 
collaboration des cherchems se déploient à une échelle suffisante pour soutenir la concurrence des Etats-
Unis et du Japon. 
Dans le climat économique actuel, la priorité est donnée à des activités de RDT qui maintiendront le 
niveau d'emploi actuel et créeront de nouveaux débouchés à l'emploi. La recherche apportera donc sa 
contribution au renforcement de la compétitivité de l'économie européenne. Les nouveaux marchés 
présentent un potentiel élevé de croissance qui pourrait résulter du succès des applications télématiques. 
Des possibilités s'ouvrent dans des domaines tels que l'enseignement à distance et la gestion du trafic 
routier et la création des occasions de favoriser l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. 
On espère que le sectem emopéen de l'information électronique va générer de nouveaux débouchés 
commerciaux pom d'autres sectems. En donnant accès aux produits et services de la branche de 
l'information électronique, en lem ajoutant de la valem, ou en les utilisant, des secteurs tels que 
l'éducation, la santé, les loisirs et la production manufacturière devraient connaître un regain de 
croissance. La condition nécessaire est que les produits et services répondent aux besoins des usagers 
potentiels et soient d'accès facile. 
12,3 milliards d'écus ont été alloués au Quatrième Programme-cadre. Parmi ses objectifs figment la mise 
en oeuvre de programmes de recherche & développement technologique (RDT) et de programmes de 
démonstration, s'appuyant sm une coopération avec et entre entreprises, centres de recherche et 
universités, la promotion de la coopération avec les pays tiers et des organismes internationaux dans le 
domaine de la RDT communautaire et de la démonstration, la diffusion et l'optimisation des résultats des 
activités communautaires de RDT et de démonstration, et la stimulation de la formation et de la mobilité 
des chercheurs au sein de la Communauté. 
Les objectifs scientifiques et technologiques se fondent sm quatre activités : 
La première activité (9 432 milhons d'écus) porte sur les programmes de recherche, développement 
technologique et démonstration. 3 405 millions d'écus ont été affxtés aux technologies de 
rinformation et des communications, 1 995 millions aux technologies industrielles, 1 080 milhons 
à l'environnement, 1 572 millions aux sciences et technologies de la vie, 1 002 millions à l'énergie 
non nucléaire, 240 millions à la recherche afférente à une politique des tramt'Orts et 138 millions à 
la recherche socio-économique ciblée. 
59 
Rapport annuel de l'IMO 1993 - 1994 Chapitre 5 
La seconde activité (540 millions d'écus) porte sm la promotion de la coopération dans le domaine 
de la recherche, du développement technologique et de la démonstration entre la Communauté et 
des pays tiers et organismes internationaux. 
La troisième activité (330 millions d'écus) recouvre la diffusion et l'optimisation des résultats des 
activités de recherche, développement technologique et démonstration menées dans la 
Communauté. 
La quatrième activité (774 millions d'écus) stimulera la formation et la mobilité des chercheurs au 
sein de la Communauté. 
Voici une brève description desr programmes relevant précisément de l'industrie et du marché de 
l'information. 
5.1 Applications télématiques d'intérêt commun 
Un budget de 843 millions d'écus a été dégagé pom le programme particulier de RDT et de démonstration 
relatif aux apphcations télématiques d'intérêt commun, qui s'étend de 1994 à 1998. Ses objectifs 
consistent à développer et valider techniquement des systèmes et seivices télématiques dont 
l'interopérabilité sera assurée dans l'ensemble de l'Union emopéenne. Ils devraient répondre aux besoins 
des usagers et maximiser l'utilisation d'infrastructiires et d'équipements généraux et assmer lem viabilité 
économique dans la mesure du possible. 
Ce programme se compose de cinq champs d'activité : 
la télématique pom les services d'intérêt public, 
la télématique pom la connaissance, 
la télématique pom l'amélioration de l'emploi et des conditions de vie, 
des activités de RDT horizontales, 
des actions horizontales. 
5.2 Technologies de l'information 
Un budget de 1 932 millions d'écus a été attribué au programme spécifique de recherche et développement 
technologique dans le domaine des technologies de l'information pom 1994-1998. Ses objectifs : 
contribuer à la construction d'une infrastructure emopéenne de rinformation afin d'assurer la 
compétitivité future de l'industrie emopéenne dans son ensemble et d'améliorer la qualité de la vie. 
Les activités de ce programme se répartissent en trois catégories : 
• technologies du logiciel, 
• technologies des composants et sous-systèmes TI, 
• technologies multimédias. 
5.3 Technologies avancées de la communication 
Le programme particulier de RDT et de démonstration dans le domaine des technologies de pointe et 
services de communications pom 1994-1998 a été doté d'un budget de 630 milhons d'écus. Ses objectifs 
consistent dans le développement de systèmes de pointe et de services en communication en vue d'assurer 
l'expansion économique et la cohésion sociale en Emope, compte tenu de la rapide évolution des 
technologies, de l'évolution de la réglementation et des chances de développement de réseaux et services 
de pointe transemopéens. 
60 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 5 
Les technologies de pointe en commimications se composent de six domaines d'activité : 
services multimédias numériques interactifs, 
technologies photoniques, 
réseaux à très grande vitesse, 
réseaux de communication personnelle et mobiles, 
l'intelligence dans les réseaux et l'ingénierie des services, 
qualité, sécurité et fiabilité des services et systèmes de coinmunication. 
Il existe déjà un certain nombre d'actions horizontales : dégagement d'un consensus et concertation à 
l'échelle nationale et régionale, coopération internationale, diffusion et exploitation des résultats, 
formation professionnelle aux technologies de pointe en communication et gestion des services. 
5.4 Recherche socio-économique 
Un budget de 138 milhons d'écus a été affecté au programme de recherche socio-économique ciblée 1994-
1998. Ses objectifs consistent à éclairer la prise de décisions au niveau décentralisé, national ou 
communautaire et à jeter les fondements du développement durable des économies emopéennes en lem 
donnant les moyens de soutenir la concurrence internationale et de créer des emplois. Ces activités se 
concentreront sm : 
• l'évaluation des choix stratégiques européens en matière de science et de technologie, 
• la recherche sm l'éducation et la formation, 
• la recherche sm l'intégration sociale et l'exclusion sociale en Emope. 
5.5 La RDT dans les domaines de l'ingénierie de l'information, de l'ingénierie 
linguistique et des bibliothèques 
Les activités horizontales de RDT qui englobent l'ingénierie de l'information et l'ingénierie linguistique 
débordent du cadre d'autres domaines de recherche et sont particuhèrement importantes pom l'expansion 
du marché des services d'information électroniques et pom la compétitivité emopéenne. Les programmes 
définis ci-après traitent de questions telles que : accessibilité, facilité d'interrogation de l'information et 
obstacles linguistiques. Le programme consacré aux bibhothèques, cmcial pom le développement et la 
satisfaction des besoins en information électronique, est également décrit succinctement. 
5.5.1 Ingénierie de l'information 
L'ingénierie de rinformation (en anglais : IE) est une nouvelle sphère d'activité dans le domaine des 
applications télématiques prévue par le quatrième programme-cadre de R&D de la Commission. Sa force 
motrice est l'implication de l'usager et l'objectif consiste à rendre l'accès plus aisé et plus sélectif et à 
améliorer la convivialité de toutes les formes d'information électronique. 
La priorité sera donnée au développement d'applications pilotes sous les rubriques suivantes : 
• Edition électronique, 
• Diffusion de l'information, 
• Consultation de l'information. 
A la suite d'un appel à propositions portant sm des actions exploratoires dans le domaine de l'édition 
multimédia (réf. JO C78/S51 du 15 mars 1994), 22 projets de faisabilité sm six mois ont été retenus. Ils 
ont pom objectif de définir et tester la faisabilité d'applications pilotes dans les domaines suivants : 
61 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 5 
• négociation d'actifs, 
• services et documentation technique, 
• journaux et magazines électroniques, 
• catalogues multimédias, 
• édition scientifique, technique et médicale (STM). 
Les résultats des projets de faisabilité contribueront au premier appel à propositions en matière 
d'ingénierie de l'information au titre du 4ème Programme-cadre, qui sera pubhé le 15 mars 1995. D'autres 
actions exploratoires ont d'ores et déjà été engagées, notamment des études dans les domaines suivants : 
• réseau emopéen à grande capacité : qu'est-ce qui existe déjà ? 
• échanges d'informations, 
• organisation, structure et gestion des projets, 
• enquête sm la télé-édition, 
• étude sm la facilité d'utilisation, 
• bilan de l'interrogation d'information non textuelle, 
• Information Engineering 2001 : identification des technologies déterminantes et de leurs effets, 
• l'édition dans l'entreprise. 
Ces émdes seront menées parallèlement aux projets de faisabilité et les résultats seront intégrés à l'appel à 
propositions pom des applications pilotes qui doit être lancé au titre de la phase principale du programme 
Apphcations télématiques. Les apphcations pilotes en IE s'accompagneront d'actions de soutien dans les 
domaines suivants : 
• Réseau de centres de recherche en ingénierie de rinformation, 
• Interconnexion universitaire en ingénierie de rinformation, 
• Normalisation, 
• Centres d'étude sm la facilité d'utilisation, 
• Coopération internationale 
Des travaux ont déjà été entrepris dans deux de ces domaines. Un panel de chercheurs a été constitué pom 
créer des lien entre ce programme et les chercheurs universitaires en sciences de rinformation, tandis que 
la faisabilité d'un réseau pan-européen de centres de recherche en IE fait actuellement l'objet d'une étude. 
5.5.2 Ingénierie linguistique 
Face à la propagation de la technologie de rinformation, nécessaire à l'accès à une palette de plus en plus 
large de services d'information, tant sm le lieu de travail qu'à domicile, l'expansion d'un sectem puissance 
des services d'information en Emope sera en grande partie tributaire de la capacité de cette branche à 
surmonter les obstacles linguistiques existant sm les marchés intérieurs et mondiaux. 
L'un des objectifs ambitieux du programme Ingénierie linguistique consiste à promouvoir l'intégration de 
techniques d'ingénierie linguistique dans les systèmes télématiques pom s'assurer que la langue ne freine 
pas l'accès à rinformation Cela permettra aux applications mises au point de jouer un double rôle : 
élargir le nombre d'usagers participants dans une société de plus en plus dominée par rinformation, et 
s'assurer que le marché potentiel de ces applications est suffisant pom faire de ces projets, et lems 
successeurs des entreprises viables, surtout pom les PME. 
Les activités de recherche en ingénierie linguistique menées au titre du troisième programme-cadre ont 
abouti à d'importants ré* :^ *- -:j entffiqv.es et technologiques et cherchaient à avoir un impact industriel. 
62 
Rapport annuel de l'IMO 1993 - 1994 _____ Chapitre 5 
La nécessité d'applications concrètes est désormais le- moteur des activités de RDT et des projets vont être 
entrepris dans les domaines suivants : 
• Systèmes de gestion de suivi des documents multilingues sous forme électronique, durant toute leur 
durée de vie, 
• Téléservices transactionnels, banque à domicile et annuaires électroniques par exemple, 
• Courrier électronique et téléconférence, 
• Services télématiques de traduction, 
• Outils de formation linguistique et lem emploi dans un environnement interactif et multimédia. 
Les activités de RDT vont rehausser la quahté de l'infrastmame linguistique. Des dictionnaires et des 
expressions idiomatiques sont les principaux domaines des bases linguistiques auxquelles devra accéder 
directement tout système d'information impliquant l'emploi d'une langue écrite ou parlée. Des progrès 
seront faits en direction d'un maillage fin d'outils linguistiques de ce geme, accessibles dans l'Emope tout 
entière. 
5.5.3 Le programme Bibliothèques 
Dans les bibliothèques, les progrès accomplis vont infléchir l'évolution du marché des services 
d'information électronique, et en subir l'influence. En offrant un point d'accès et des services à valeur 
ajoutée, les bibliothèques amont lem rôle à jouer dans la stimulation de la demande de produits et services 
particuliers. 
Le but à long terme du programme Libraries (Bibliothèques) est de contribuer à la création d'une 
infrastructure moderne de bibliothèques afin de soutenir la vie économique, sociale et culturelle de 
l'Union emopéenne. Au titre du quatrième programme-cadre, l'objectif consiste à progresser plus avant 
afin de rendre accessible à un beaucoup plus vaste public l'immense gisement d'information que 
constiment les bibliothèques emopéennes, et de faciliter l'accès des usagers à l'univers des réseaux 
d'information par rintermédiaire des bibliothèques. 
Tout en assmant la continuité avec les travaux en corns, ce nouveau programme se concentre plus 
précisément sm les priorités télématiques des bibliothèques, soutenues par une coordination horizontale 
plus forte. Il consiste en trois lignes d'actions destinées à renforcer le rôle des bibliothèques dans la 
fourniture de services, en établissant un lien entre les ressources traditionnelles reposant sur les fonds et 
l'univers en pleine évolution de l'information électronique : 
• des systèmes internes aux bibliothèques axés sm les réseaux, afin de préparer les bibliothèques à 
entrer dans le monde des réseaux ; 
• -des applications télématiques d'interconnexion de services aux bibliothèques : c'est la partie centrale 
du programme, qui veut encourager les bibliothèques à travailler dans des environnements en réseau 
de manière à établir des interconnexion entre bibliothèques et avec lems foumissems et utilisateurs ; 
• les services offerts par les bibliothèques pom accéder aux ressources informationnelles en réseau, en 
prévoyant des liens avec l'ensemble de l'univers de rinformation électronique, en pleine évolution. 
L'objectif global du nouveau programme de travail est donc de parvenir à intégrer des systèmes en 
observant une démarche orientée vers les applications plutôt qu'en obéissant à la technologie. 
L'accent a été tout particulièrement mis sm la réduction des disparités à différents niveaux (types de 
bibliothèques, degré d'accès à la technologie, différences régionales et culturelles), le développement des 
63 
Rapport annuel de l'IMO 1993 - 1994 Chapitre 5 
ressomces humaines et des compétences, et la nécessité de parvenir à des résultats concrets (à l'aide de 
démonstrateurs par exemple). 
Le nouveau programme s'appuiera sm les résultats obtenus dans le cadre du programme de lancement 
(1990-1994), tout en permettant aux bibliothèques d'adapter leurs compétences et lem savoir-faire à un 
meilleur accès aux services pom un large éventail d'utihsateurs dans l'ensemble de l'Emope. Deux appels 
à propositions sont prévus, dont le premier sera lancé le 15 mars 1995. 
64 
6 GRANDS PROBLEMES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES 
Un cadre juridique et réglementaire s'impose dans le sectem de l'information, poux protéger les intérêts 
des usagers des services et préserver les droits des prestataires de services et de propriétaires du contenu. 
Théoriquement, il devrait exister un cadre dans lequel pourraient prospérer les activités d'information et 
de communication. Ce chapitre examine quelques-uns des problèmes juridiques les plus urgents qui se 
posent aujourd'hui à cette branche d'activité. 
A l'heure actuelle, les législations nationales et emopéenne sont réexaminées à la lumière de l'évolution 
vers la société de l'information. Cela tient en partie à la rapidité des progrès technologiques et aux 
énormes disparités juridiques entre Etats membres. Il faut voir là une explication essentielle au 
prolongement des discussions sm la protection des données, les droits d'auteur, la protection juridique des 
bases de données et, plus récemment, la législation concernant la concentration des médias. Malgré ces 
difficultés, il est admis que les efforts doivent se pomsuivre afin de parvenir à un consensus si l'on veut 
qu'un marché réellement emopéen s'instaure pom les services d'irrformation et de: communications. 
L'une des déclarations clés du rapport Bangemann soumis au Conseil emopéen sur l'Europe et la société 
planétaire de l'information affirme qu'il est essentiel "d'élaborer une approche réglementaire commune 
pom favoriser l'apparition, à l'échelle emopéenne, d'un marché compétitif des services de l'information''. 
Le rapport reconnaît également que "les divergences entre les réactions réglementaires nationales 
recèlent une réelle menace de fragmentation du marché intérieur". Les actions prioritaires touchent les 
domaines suivants : protection de la propriété intellectuelle, respect de la vie privée, protection 
électronique (codage), protection juridique et sécurité, propriété des médias et politique de concurrence. 
La communication de la Commission Vers la société de l'information en Europe : un plan d'action était 
également axée sm les domaines mentionnés dans le rapport Bangemann, et définissait un calendrier 
d'adoption de la législation. Dans ces deux rapports, l'accent était mis sm les aspects juridiques et 
réglementaires, ce qui signifie probablement que l'action en ce domaine sera accélérée. 
Des progrès ont d'ores et déjà été accomplis dans l'harmonisation de la législation relative aux droits 
d'autem en Emope. Les directives suivantes ont été adoptées relativement: 
• à la protection juridique des programmes informatiques, 
• au droit de location et de prêt et à certains droits voisins, 
• aux conditions de protection des droits d'autem et du droit voisin, et 
• à certaines règles concernant les droits d'autem et droits voisins applicables à la diffusion par 
satellite et à la retransmission par câble. 
Il dememe néanmoins de nombreux domaines juridiques où l'harmonisation est loin d'être une réalité, ce 
qui peut opposer des barrières aux échanges en dehors des frontières nationales. En outre, le niveau de 
disparités entre législations nationales extraeuropéennes en matière d'information rend la tâche difficile 
aux éditeurs et autres professionnels qui souhaitent protéger et gérer lems services d'information sur les 
marchés d'exportation. 
En 1993 et 1994, le débat sm les droits de propriété intellectuelle a revêtu une nouvelle dimension avec 
l'étude menée par la MMC, commission britannique sur les monopoles et fusions, à propos du Financial 
Times (FT). Cette investigation portait sm la base de données Profile du FT et fut déclenchée par la 
décision du FT de mettre fin à une licence d'utilisation de cette base de donnée!? à d'autres serveurs. Pom 
la MCC, il s'agissait de savoir si la gestion de ses matériaux protégés par droits d'autem par le FT 
constituait un abus de pouvoir monopolistique sm le marché des bases de données chronologiques en 
ligne. Après un an d'enquête, pendant laquelle la MCC auditionna le Financial Times, ses concurrents et 
des associations professionnelles de ce sectem, le FT fut innocenté de l'accusation d'abus de position de 
monopole, au grand soulagement de nombreux autres détenteurs de droits d'autem qui craignaient qu'un 
jugement opposé n'assène un coup aux grandes sociétés d'information qui veulent saisir les chances 
offertes par le marché par une gestion justifiable des droits d'auteurs et de licence. 
Dans d'autres domaines, des progrès ont été accomplis l'an dernier dans l'auto-régulation du sectem 
emopéen de rinformation. On peut citer les Directives pour le contrôle transfrontalier de Vaudiotex et du 
vidéotex présentées par l'EIIA (Association emopéenne des industries de rinforaiation) en 1993 et qui 
65 
Rapport annuel de IIMO 1993 - 1994 _ __ Chapitre 6 
doivent être finalisées d'ici l'automne 1994. Même si ces directives ne sont pas intégrées aux 
réglementations nationales et s'il reste à les entériner^ elles vont probablement faciliter l'expansion de 
marchés transfrontaliers de l'audiotex et du vidéotex, domaines entravés par les disparités considérables 
entre réglementations nationales. Un code de pratique destiné aux courtiers en information a également 
été rédigé en 1993 par EUSIDIC, EIIA et E1RENE. Là encore, il n'a pas force de loi, mais on espère que 
leurs clients reconnaîtront que les courtiers en information signataires souscrivent à des principes et des 
méthodes professionnelles saines dans leur travail. 
La question de la synergie entre secteurs public et priyé sur le marché de l'information et l'exploitation de 
l'information détenue par les pouvoirs publics par le sectem privé ont fait l'objet d'études menées en 1993. 
Le projet PUBLAW 2, financé par la CE, examina l'impact des Directives sm les synergies 
privées/publiques, rédigées initialement en 1989. L'émde constata que la diffusion et l'application des 
directives variaient considérablement d'un Etat-membre à l'autre et une nouvelle étude (PUBLAW 3) doit 
être lancée pom suggérer des axes de progrès. 
Beaucoup d'articles ont déjà été publiés sm le détail des avancées juridiques dans ces domaines liés à 
l'information et d'autres. L'objet des chapitres qui suivent est donc de replacer certaines grandes questions 
juridiques dans un contexte concret, d'évaluer lem impact sur la communauté de l'information et 
d'examiner les solutions possibles qui se sont dégagées. 
6.1 Droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle 
Assmer, à un degré élevé, la protection juridique et technique du contenu créatif sera l'une des conditions 
essentielles à l'instauration du climat d'investissement favorable à la naissance de la Société de 
l'information. Il existe donc un besoin de protection, reconnu au niveau international, des créateurs et 
fournisseurs de matériaux qui seront diffusés sur rirrfrastmctme mondiale de l'information, comme 
convenu au corns de la Conférence du G7 réuni à Bruxelles les 25 et 26 février 1995. Or, une grande 
partie du cadre juridique concernant les droits d'auteur, existant dans les législations nationales et 
emopéenne, a été mise au point à l'origine dans le contexte des médias imprimés. C'est pourquoi de plus 
en plus de voix s'élèvent pour réclamer une législation complémentaire qui assure la protection d'autres 
formes de contenu, telles que les bases de données électroniques. 
Des questions concrètes se sont posées à propos des droits d'autem, sous forme de plusieurs problèmes 
distincts. Ceux qui ont soulevé des difficultés particulières pom le secteur de rinformation sont la 
prévention de la reproduction illicite, la gestion des autorisations de copie et la négociation des droits des 
auteurs. 
6.1.1 La copie illicite 
Les supports de stockage électroniques se prêtent beaucoup plus à la copie rapide et peu coûteuse que les 
médias imprimés. C'est là l'explication des problèmes rencontrés par l'industrie de l'information 
électronique depuis sa naissance. Plus récemment, ce problème s'est aggravé du fait de la facilité 
croissance avec laquelle de multiples copies de fichiers électroniques peuvent être diffusés sur des réseaux 
tels qu'Internet A rencontre de la plupart des formes de piratage, ce geme de reproduction illicite peut se 
faire sans nécessiter de support de diffusion physique (une disquette par exemple), pom un coût minime, 
et, souvent, en laissant très peu de traces. L'environnement numérique se prête bien à l'extraction et à la 
manipulation d'information, et les tentations sont fortes. La crainte de la reproduction illégale est 
probablement le pr mier facteur qui décourage les producteurs d'information de diffuser lems services sur 
des réseaux comme Internet. 
* 
Comme la plupart des délits, la prévention vaudrait mieux que le remède dans le cas de la reproduction 
illicite. La meilleure façon de s'attaquer au problème est peut-être de donner un accès rapide, facile et 
économique à des copies autorisées légalement, de sorte que la reproduction illicite, au niveau individuel 
ou à grande échelle, devienne inutile. Pom l'instant, c'est peut-être encore un. rêve peu réaliste, mais la 
recherche entreprise à propos de systèmes acceptant des règlements en direct pom les transactions 
informationnelles (le projet CITED de la CE par exemple) est une étape dans la bonne direction. Il en va 
66 
Rapport annuel de l'IMO 1993 1994 Chapitre 6 
de même pom les démarches entreprises par des diffuseurs d'information pour faciliter l'établissement de 
copies licites par les utihsateurs. Au printemps 1994, par exemple, Dialog-DataStar annonça qu'elle 
proposerait aux utihsateurs internes un service lem permettant de faire des copies légales au sein de 
l'entreprise. Pom des services tels que la remise de documents électroniques, il est essentiel que soit défini 
un cadre viable en matière de droits d'autem, et cela nécessitera beaucoup de discussions et de 
négociations entre fournisseurs d'information et usagers. 
Récemment, la question de la responsabilité de fichiers copiés illégalement par voie de bulletin boards 
(tableaux d'annonces télématiques) a ajouté une dimension nouvelle au problème du piratage. Aux Etats-
Unis, par exemple, l'US National Music Publishers Association (association nationale des éditeurs de 
musique) a attaqué CompuServe pom la reproduction illicite de fichiers musicaux MIDI, cliffusés par voie 
de bulletin boards. CompuServe affirme prendre des mesures extensives pom empêcher la reproduction 
illicite, et que le distributeur n'est pas responsable des infractions aux droits d'autem commises par les 
usagers L'issue de ce contentieux et d'autres litiges concernant les bulletin boards sera suivie de près par 
tous les professionnels de l'information électiomque. 
Si l'on se penche sm les autres industries du contenu de l'information, on constate la persistance de la 
crainte du piratage. I-a Business Software Alliance (BSA) a lancé une campagne en Emope pom mettre 
les pouces au vol de logiciel. Elle constata récemment que, en 1993, l'industrie espagnole du logiciel a 
perdu 330 millions de £ (256 millions d'écus) sous l'effet du piratage et qu'en Italie la reproduction illicite 
coûte aux firmes de logiciel quelque 166,5 millions de £ (129 milhons d'écus) par an. Toutefois, la 
directive relative aux logiciels passée parle Conseil en 1992 est désormais transposée; dans les législations 
nationales et l'on relève des signes d'amélioration. Ainsi, en Italie, la proportion de logiciels utilisés 
piratés a chuté de 86 % en 1992 à 50 % en 1993 selon BSA. Au Royaume-Uni, le piratage de logiciels 
professionnels est tombé de près de 50 % en 1992 à 27 % en 1993. Depuis lors, l'Association des éditeurs 
de logiciels estime qu'en 1993, il a été volé dans le monde l'équivalent de 4,4 milliards de £ environ (3,4 
milliards d'écus) en logiciels pom PC. 
6.1.2 Levée des droits d'auteur 
L'essor des apphcations multimédias a mis au jom d'importants problèmes de levée des droits d'autem 
pom de petits éléments de texte, d'images, de vidéo et de son. L'éditeur d'une encyclopédie multimédia, 
par exemple, peut se heurter à des milliers, voire des milhons d'autorisations à obtenir. Le coût de ce 
processus (sans parler d'un énorme coût administratif et des règlements effectifs des droits) pourrait 
facilement dépasser celui de la conception et de la mise au point du logiciel dans la facture totale de la 
production. 
Si quelques bases de données à prix fixe contenant des matériels exempts de: droits d'autem ont été 
fusionnées pom permettre aux développeurs de les exploiter (la banque de ressomces d'Andromeda par 
exemple), le volume et les domaines des matériaux qu'elles contiennent ne sont qu'une goutte d'eau dans 
la mer. Le coût et les délais d'obtention de la levée des droits d'autem pom les produits multimédias est 
l'une des plus fortes motivations qui poussent les développeurs d'applications à investir dans la propriété 
du contenu de rinformation. En revanche, ces difficultés pratiques contribuent à rehausser la valem 
perçue des droits sm le contenu et des sociétés s'occupant du contenu de l'information. 
Ce problème pourrait être résolu par l'établissement d'une chambre unique die liquidation des droits 
d'autem sm rinformation électronique, qui coordonnerait les fonctions assumées: par des organismes tels 
que la Copyright Licensing Agency britannique et la Performing Rights Society (droits sur les spectacles). 
Cela permettrait aux développems de s'adresser à un organisme unique pom lever les droits d'autem et 
effectuer des transactions. Cette idée suscite déjà un énorme débat au sein du sectem, mais il faudra 
encore y travailler pom mettre au point une solution opérationnelle. 
6.1.3 Droits des auteurs 
Les intérêts des auteurs ne coïncident pas toujours avec ceux des éditeurs qui, eux, cherchent à maximiser 
leurs recettes en multipliant les versions de produits électroniques et en concédant des licences externes 
67 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 6 
sm les droits et ont tendance à considérer les levées de droits des autems comme quelque chose qui doit se 
faire au moindre coût et dans le minimum de temps. Les créateurs sont peut-être conscients des chances 
offertes par l'édition électronique ; ils sont rarement en mesure de juger de la valem des propriétés 
intellectuelles sm un marché dont ils n'ont qu'une connaissance très schématique et où des relations 
normalisées entre auteurs et éditeurs restent à définir au niveau des redevances. 
Le fait même que les éditeurs ont besoin de l'autorisation des auteurs pour créer des versions électroniques 
de lems oeuvres commence à se faire connaître dans les milieux de l'édition. 
Jusqu'à présent, les tentatives visant à rassembler éditeurs et créateurs pom débattre des droits en matière 
d'information électronique sont restées stériles. A long terme, il est possible que des formules soient mises 
au point parallèlement à celles qui sont employées dans l'édition imprimée. En attendant, autems, agents 
et associations représentatives devront s'informer de la nature de cette opportunité. 
6.2 Protection juridique des bases de données 
La proposition de directive sm la protection juridique des bases de dormées régit les problèmes 
particuhers soulevés par l'emploi d'un équipement informatique pom le istockage, le traitement et 
l'interrogation de l'information. Elle traite des aspects créatifs et économiques de la protection des bases 
de données visant à stimuler l'investissement et à soutenir le rythme de la demande en services 
d'information en ligne. La proposition de directive vise à harmoniser la protection des droits d'autem sm 
des compilations de données et d'autres matériaux qui satisfont à des critères communs d'éligibilité à la 
protection. 
L'un des problèmes fondamentaux liés aux droits d'autem sm les bases de données est la notion 
d'originalité sm laquelle se fonde une grande partie des législations nationales sm les droits d'autem et 
qui varie considérablement d'un pays à l'autre. Les annuaires téléphoniques et d'autres bases de données 
de référence ont été discutés dans ce contexte, ne serait-ce que parce qu'ils n'entrent pas dans les 
interprétations traditionnelles de l'originalité et représentent un vaste ensemble de données, plutôt qu'une 
entité qui exige que le mode de sélection réponde au critère d'originalité. Pom l'instant, une base de 
donnée peut être protégée par copyright en vertu de la législation dans un pays et non dans un autre. 
En outre, la proposition de directive prévoit une innovation juridique: la protection accordée à 
l'investissement dans une base de données. C'est un droit sui generis qui consiste à interdire l'extraction 
et/ou la réutilisation de données sans autorisation préalable, et qui se réfère aux infractions commises par 
des usagers de produits concurrents. Les bases de données sans caractère original ne peuvent faire l'objet 
de droits d'autem. Une protection a posteriori contre un comportement parasite de la part de concurrents 
n'est prévue par la législation relative à la concurrence déloyale que dans certains Etats membres, pas 
dans d'autres. Le droit sui generis vise donc à créer un environnement juridique commun où 
l'investissement peut être stimulé et protégé contre tout détournement de propriété. 
Divers amendements ont été apportés à la proposition de directive initiale en première lecture devant le 
Parlement emopéen. Une proposition modifiée, présentée par la Commission en octobre 1993, tentait 
d'élucider certaines questions. Dans l'intervalle, on a continué de progresser et il faut espérer que le 
processus législatif va déboucher sm l'adoption de la directive sans retard excessif. Il faut rappeler que le 
Plan d'action de la Commission "Vers la société de rinformation en Emope", indique que le Conseil est 
invité à adopter d'urgence la directive relative à la protection juridique des bases de données. 
La future directive sera une pierre angulaire de la construction du cadre réglemente 're de l'Union 
emopéenne en ce qui concerne les aspects de la société de l'information afférents à la propriété 
intellectuelle. 
6.3 Protection des données 
Depuis la Convention sm la protection des données, adoptée par le Conseil de l'Emope en 1981, le 
stockage et l'utilisation des données concernant les personnes est resté un thème de discussion important 
68 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 6 
pom l'industrie en général et le sectem de l'information en particulier. A la suite de son adoption, des 
aménagements ont été apportés à la législation aux niveaux national, emopéen et international ; ils sont 
trop nombreux et trop complexes pom les traiter en détail ici. Mais il est bon d'examiner les grands 
enjeux et les implications possibles du projet de directive de la CE sm la protection des données. 
La législation sm la protection des données est destinée à empêcher l'utilisation abusive des données 
personnelles sous forme électiomque et à protéger la vie privée. Selon la riguem de la juridiction 
nationale, cela peut englober tout fichier électronique contenant le nom de partkniliers, et même inclure 
des enregistrements manuels. La protection des données a donc des implications majeure pom le sectem 
de l'information, bien évidemment pom les sociétés exerçant des activités telles que l'évaluation de la 
solvabilité des entreprises, des services de listes et de la vente par correspondance directe, mais aussi pom 
les éditeurs d'annuaires, les producteurs de bases de données bibliographiques et, dans certains pays, la 
presse. Le problème rencontré par les législateurs et les professionnels tient, à l'heure actuelle, aux 
disparités nationales de la loi, même en Emope. L'Union emopéenne est toutefois en avance sm toutes les 
autres régions du monde à cet égard. 
La plupart des pays européens partagent un plus petit commun dénominateur d'exigences en matière de 
protection des données. En particulier tous les fichiers où des noms de particuliers peuvent être recherchés 
doivent être déclarés auprès de l'autorité nationale compétente. Les personnes dont le nom figure dans ces 
fichiers (l'objet des données) ont le droit de savoir quels sont les renseignements dont on dispose sm eux, 
de vérifier ces renseignements et d'intenter une action en justice pom tout préjudice causé du fait de 
l'inexactitude de ces données. Il y a naturellement des exceptions en ce qui concerne la sécurité nationale 
et la prévention de la criminahté mais en général les utilisateurs de données personnelles doivent 
respecter certains principes généraux et mettre en place des systèmes qui empêchent l'accès, l'effacement 
ou la modification des enregistrements sans autorisation préalable. 
En outre, certains pays exigent que les utihsateurs de données sollicitent l'autorisation des sujets des 
données avant de traiter rinformation personnelle, et que les sujets aient le droit de faire effacer les 
enregistrements les concernant. Certaines législations stipulent également que les sujets doivent savoir à 
qui l'information les concernant a été transmise, et certains pays étendent l'ensemble de lem législation en 
matière de protection des données aux enregistrements imprimés. 
Pom le sectem des services d'information, où les collections de données se mondialisent de par lem 
couverture et où les marchés cibles sont souvent internationaux, le degré de variation peut soulever de 
graves problèmes. Le traitement peut différer selon les médias ; au Royaume-Uni, en Irlande et au 
Luxembomg par exemple, le microfilm n'est pas couvert par la législation sm la protection des données, 
contrairement à la plupart des autres pays européens. Il y a des différences de définition des données et 
des données personnelles qui peuvent susciter des controverses : les données électroniques obtenues en 
temps réel ou selon d'autres modes temporaires tombent-elles sous le coup de la protection des données ? 
Les sociétés de location et de vente de fichiers vont probablement être parmi les plus durement touchées 
par la législation en matière de protection des données. Les problèmes s'étendent également aux usagers 
de rinformation. Ainsi, dans certains pays, les acheteurs de CD-ROM sont assujettis à la loi sm la 
protection des données (du fait qu'ils peuvent télécharger et manipuler les données s'ils le souhaitent), pas 
dans d'autres (du fait que le contenu des CD-ROM ne peut pas être modifié). 
Les importantes disparités entre législations nationales (au point que la Grèce et l'Italie n'ont pas encore 
ratifié la Convention de 1981) ont amené la Commission à presser le mouvement en publiant une 
directive emopéenne. C'est le 20 février 1995 que le Conseil a adopté sa position commune sm le projet 
de directive concernant la protection des individus à l'égard du traitement des données à caractère 
personnel et de la libre circulation de ces données, et l'adoption définitive, après seconde lecture devant le 
Parlement emopéen, est attendue pom le début 1996. En outre, le débat autom de la proposition de 
directive concernant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée dans le cadre des 
réseaux de télécommunications numériques (RNIS) devrait se poursuivre au sein du Conseil en vue 
d'adopter une position commune. 
La directive générale cherche à faciliter la libre circulation des données à caractère personnel au sein de 
la Communauté en offrant aux particuliers un niveau de protection élevé sm le tiaitement de ces données. 
L'harmonisation des législations nationales dans ce domaine s'est avérée nécessaire en raison de la forte 
69 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 6 
divergence entre elles et de la nécessité de plus en plus pressante d'échanger des données, qui résulte de 
l'achèvement du marché unique. La directive particulière concernant le domaine des télécommunications 
adaptera et complétera les principes généraux afin d'assurer la protection dam» cet environnement précis 
ainsi que la libre circulation des équipements et services de télécommunications au sein de la 
Communauté. 
La protection des données à caractère personnel et de la vie privée est une condition essentielle à 
l'avènement de la société de rinformation et au développement du marché de l'information au niveau 
mondial. Il faudrait donc achever au plus tôt les travaux menés sur les deux propositions. Il faut 
intensifier la coopération internationale afin de définir un cadre juridique international concernant la 
protection des données personnelles et de la vie privée. 
6.4 Accès à des informations détenues par des organismes officiels 
L'un des secteurs qui collectent le plus d'informations est celui des gouvernements et de la fonction 
publique, sous ses diverses formes. Aux Etats-Unis, l'accès à ces informations par le sectem privé à des 
fins commerciales est expressément autorisée par les statuts des organismes (tout du moins en ce qui 
concerne les activités du gouvernement fédéral et de ses institutions). Le sectem des services 
d'information en a bénéficié par voie de conséquence. 
Dans nombre de pays européens, le droit des entreprises à utihser les informations collectées par le 
sectem public est beaucoup plus restreint. Comme l'a montré l'étude PUBLAW, la situation juridique et 
les politiques gouvernementales varient d'un Etat membre à l'autre. L'accès à différents types 
d'information peut être autorisé par la loi, ou au contraire il peut n'être prévu aucune disposition générale. 
La réutilisation commerciale de ces informations peut être expressément interdite. Dans certains pays, 
des conditions légales limitent le libre accès mais ont pom but de maximiser les recettes financières. 
L'étude PUBLAW 2 examinait l'impact des directives sm les synergies entre secteurs public et privé, 
établies en 1989. Cette étude montrait que le degré de sensibilisation et d'application des directives variait 
considérablement parmi les Etats membres. Elle examinait également en détail la situation qui prévaut en 
Amérique du nord. Au cours d'ime réunion de 1993 à laquelle a assisté un nombreux public, ces questions 
ont été débattues et il s'est avéré que le sectem privé n'était pas satisfait des règles existantes tandis que le 
sectem public n'était pas convaincu de la nécessité d'une intervention communautaire sous forme de 
directive. 
Si les professionnels européens de l'information veulent soutenir efficacement la concurrence sm le 
marché mondial, il faut prêter une attention soutenue à des modalités pratiques de promotion de la 
coopération dans des conditions loyales entre secteurs public et privé. Le coup d'envoi de l'étape suivante 
en ce sens a été donné avec le lancement de l'étude PUBLAW 3. 
70 
7 LES FAITS MARQUANTS DANS LE SECTEUR EUROPEEN DU 
CONTENU DE LTNFORMATION EN 1993 
Le chapitre qui suit se propose de brosser un tableau d'ensemble des faits qui ont marqué l'industrie de 
rinformation l'an passé, bien que, naturellement, il soit impossible de passer en revue toutes les 
technologies et tous les marchés que représente cette branche en pleine mutation. L'amplem du sectem 
étudié ici (qui va des bases de données en hgne traditionnelles à l'édition phonographique en passant par 
la vidéo à la demande) reflète l'élargissement du paysage du sectem de rinfonnation électronique, déjà 
décrit au chapitre 2.1 de ce rapport. 
La gamme de médias et d'équipements disponibles permettant de fournir des services d'information 
connaît une croissance rapide, ce qui rend la tâche de plus en plus difficile pom les fournisseurs 
d'information désireux d'évaluer le potentiel qu'offrent les différentes technologies pom leurs marchés 
cibles. Les technologies proprement dites évoluent si rapidement que les éditeurs hésitent souvent à 
développer des produits électroniques par crainte de voir de nouvelles technologies supplanter les moyens 
de fourniture qu'ils ont choisis et de gâcher ainsi de l'argent investi dans le développement de produits 
électroniques. 
De fait, il apparaît que les éditeurs et les fournisseurs d'information qui ont le plus gagner des nouveaux 
marchés des médias sont ceux qui gèrent leurs ressomces d'information dans des formats numériques 
normalisés exploitables par la suite par autant de moyens de distribution que nécessaire. En outre, la 
naissance d'un sectem spécialisé dans l'édition électronique et le développement signifie que les 
propriétaires d'information peuvent exploiter leurs ressomces en octroyant des Licences à des tiers, même 
s'ils ne sont pas encore prêts à effectuer eux-mêmes le développement des produite électroniques. 
A intervalles réguliers, l'industrie est confrontée à la question de savoir dans quelle mesure les nouvelles 
technologies supplanteront leurs équivalents plus anciens. A la fin des années 810 et au début des années 
90, certains pronostiqueurs avaient annoncé que le CD-ROM sonnerait le glas des services en hgne. En 
réalité, certaines sociétés de services en hgne ont migré vers le CD-ROM, mais les deux médias ont des 
avantages tout à fait différents qui lem permettent de coexister. De fait, le CD-ROM a contribué à 
l'expansion de l'ensemble du marché, au lieu de le faire éclater purement et simplement. Ces derniers 
mois, certains commentateurs ont émis rhypothèse qu'Internet finirait par mer les services en ligne. Il est 
peu probable que les choses se passent ainsi, même si les sociétés de services en ligne qui seront en 
mesure d'exploiter les chances offertes par le réseau en plus de leurs autres .'services se hissent à une 
position de force. 
7.1 Bases de données en ligne 
Le sectem en ligne est la plus ancienne et la mieux implantée des activités de rinformation et il n'est 
guère surprenant de constater qu'il ne connaît plus les taux de croissance exponentielle qui sont désormais 
l'apanage de nouvelles technologies telles que le CD-ROM et le multimédia. Néanmoins, la croissance du 
marché en hgne emopéen s'est élevée à 13 ou 14 % environ entre 1989 et 1991, ce qui est encourageant 
compte tenu du climat économique général. Les chiffres de 1992 suggèrent que la croissance, par rapport 
à l'année précédente, a atteint près de 20 %. Les services d'information en temps réel continuent de 
détenir la principale part du marché en ligne emopéen. La majeure partie des ventes continuent d'être 
générées par les grands groupes qui disposent de budgets pom les services en hgne et de professionnels de 
l'information. Depuis lors, la croissance du nombre et de l'étendue des bases de données disponibles 
poursuit sa progression rapide. 
7.1.1 Le marché de l'information en ligne 
Il est toujoms difficile de trouver des chiffres fiables et d'actualité pom le sectem en hgne. L'enquête 
coordonnées sm les serveurs, menée conjointement par l'EUA et la CE fournit des données utiles sm la 
demande en Emope jusqu'en 1992, et quelques rapports de recherche sm la demande du marché ont été 
publiés, mais de quahté et de précision inégales. L'enquête sur les serveurs donne le panorama le plus 
cohérent de la situation qui a prévalu en Emope pendant plusieurs années. I^e tableau 7.1 indique les 
71 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
recettes des services en hgne entre 1989 et 1992 et montre que, malgré la récession générale, cette activité 
a conservé un niveau de croissance élevé de 1989 à 1991, et que les recettes ont progressé de près de 17 % 
de 1991 à 1992. 
Tableau 7.1 Recettes des services en ligne professionnels dans l'UE (vidéotex compris), 1989-
1992 
Recettes des services en ligne dans 
l'UE (milhons d'écus) Pourcentage de croissance 
1989 
1990 
1991 
1992 2 203,1 
2 491,6 
3 121,7 
3 643,2 13,1 
2.5,3 
16,7 
Somce : 4ème enquête coordonnée EHA/CE (chiffres convertis selon les taux de change de 
1992) 
L'enquête EHA/CE ventile ces chiffres en fonction de l'origine des recettes (cf. tableau 7.2). Il est 
intéressant de constater que, d'après ces chiffres, la proportion des recettes totales réalisées sm les 
marchés d'exportation en dehors de l'UE a baissé lentement mais sûrement entre 1989 et 1992, passant de 
39 à 32 %. Cela s'explique peut-être en partie par des taux de change défavorables. La proportion de 
ventes intracommunautaires a elle aussi légèrement reculé en 1992, tandis que les ventes nationales ont 
connu une bonne progression par rapport au chiffre total. Les ventes à l'exportation vers des pays non 
européens continuent d'être générées en Amérique du nord où les exportations se sont élevées à 288,2 
millions d'écus en 1992. Les ventes aux Etats-Unis représentaient 11,5 % du total en 1992, contre 14,9 % 
en 1989. 
Tableau 7.2 Analyse géographique des recettes des services en ligne (sauf vidéotex) 
% du total 
1989 1990 1991 1992 
IVenies nationales HVentes intra —UE LjVentes à l'exportation 
Somce : 4ème enquête coordonnée EIIA/CE 
(Pourcentages convertis aux taux de change de 1992) 
72 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
Le rapport Online Services 1993 de Simba/Commumcations Trends indiquait qu'en 1992 les sociétés de 
services en hgne implantées en Emope avaient réalisé un chiffre d'affaires de 3,24 milliards de $ US (2,79 
milhards d'écus). Selon Simba, la part globale de l'Emope dans le marché des services en ligne a perdu 3 
% en 1992, pom revenir à 32 %. Les chiffres de Simba concernant l'Emope semblent très bas par rapport 
à ceux qui ressortent de l'étude EIIA/CE. Cela peut s'expliquer en partie par le fait qu'ils ne 
comptabilisent pas les filiales indépendantes implantées dans 1TJE mais détenues par des sociétés des 
Etats-Unis. 
Aux Etats-Unis, le marché des services d'information électronique a progressé de 16 % en 1993 d'après 
US Industiial Outlook 1994, pom atteindre 13,6 milhards de $ US (11,7 milhards d'écus). Près de 65 % 
de ce montant total (soit près de 7,6 milhards d'écus) seraient attribuables au chiffre d'affaires des services 
en hgne. Il est prévu que le marché de l'ensemble des services d'information électronique poursmve cette 
croissance de 15 % en 1994 et atteigne un chiffre d'affaires de 15,6 milhards de $ US (13,4 milliards 
d'écus). 
Les services en temps réel continuent de jouer un rôle capital dans l'industrie en ligne et représentaient 
encore plus de la moitié des recettes totales de l'UE (près de 54 %) en 1992. C^ela dit, la proportion de 
recettes des services en temps réel a connu un ralentissement constant depuis 1990, date à laquelle elles 
représentaient 59 %. La dégradation des taux de croissance dans les services en temps réel résulte en 
partie de la récession générale des activités financières et bancaires, mais elle est également le signe de la 
maturité relative de ce sectem. D'autre part les services qui ne sont pas fournis en temps réel ont connu 
une croissance de près de 27 % entre 1991 et 1992. 
Tableau 7.3 Ventilation des chiffres d'affaires de services en temps réel et des autres 
Millions d'écus 
2000 
1500 k 
1000 
500 h 
1989 1990 1991 
ITemps réel I^Autre 1992 
Somce : 4ème enquête coordonnée EIIA/CE 
(Chiffres convertis aux taux de change en vigueur en 1992) 
Reuters et Telekurs continuent à dominer le marché emopéen du temps réel. En 1993, Reuters fit 
l'acquisition de Quotron, la division d'actualité et d'analyse boursière en temps réel de Citicorp. Bien que 
Quotron passe généralement aux Etats-Unis pom une entreprise en déclin, elle donne à Reuters un 
puissant levier pom investir le marché de ce pays. Les résultats de Reuters en 1993 indiquaient un chiffre 
73 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
d'affaires de 1 874 millions de £ (2 436 milhons d'écus), soit une hausse de 19,5 % sm l'année précédente. 
Le bénéfice avant impôts s'élevait à 440 millions de £ (572 millions d'écus), soit 14,9 % de plus que 
l'année précédente. 
Il est relativement facile de faire la part des services en temps réel et des autres, mais l'analyse du chiffre 
d'affaires par sujet ou par sectem est un peu plus difficile. La seule analyse par sujet, fournie par l'enquête 
EIIA/CE, porte sm les services d'information électronique en général et pas uniquement sur les services 
en ligne, et ressort du tableau 7.4. 
Tableau 7.4 Analyse par sujet du chiffre d'affaires des services d'information électronique dans 
l'UE, 1990-1992 
Finance 
Commerce 
Administrations 
STM 
Autres 1990 
milhons 
d'écus 
1 815,6 
649,5 
41,7 
50,3 
15,9 % 
total 
70,6 
25,2 
1,6 
2,0 
0,6 1991 
milhons 
d'écus 
1 841,7 
883,0 
178,6 
96,7 
60,8 % 
total 
60,2 
28,8 
5,8 
3,2 
2,0 1992 
milhons 
d'écus 
1611,1 
993,4 
230,2 
104,4 
53,4 % total 
60,2 
28,8 
5,8 
3,2 
2,0 
Somce : 4ème enquête coordonnée EHA/CE 
(chiffres convertis selon les taux de change en vigueur en 1992) 
Simba donne une ventilation plus détaillée des marchés en hgne par sujet (tableau 7.5), mais 
malheureusement sans ventilation par région. 
Tableau 7.5 Analyse par sujet du chiffre d'affaires des services en ligne dans le monde, 1988-
1992 
Courtage 
Crédit 
Fin./actualité/-
recherche 
Droit/Règlem. 
Professionnels 
Utilisateurs 
Marketing 1988 
(millions 
d'écus) 
2 698,2 
1 405,2 
1051,8 
399,0 
354,5 
90,3 
8.2 1989 
(millions 
d'écus) 
3 055,8 
1 468,9 
1 160,1 
509,7 
446,4 
123,8 
12,9 1990 
(milhons 
d'écus) 
3 385,3 
1 493,8 
1 301,2 
577,5 
499,9 
205,3 
19.3 1991 
(millions 
d'écus) 
3 580,9 
1 521,8 
1 426,7 
611,5 
529,0 
295,5 
26,7 1992 
(millions 
d'écus) 
3 847,7 
1633,6 
1591,0 
649,7 
568,6 
398,5 
34,4 %du 
total de 
1992 
44 
19 
18 
7 
7 
5 
> 1 
Somce : Simba/Communications Trends 1993 
Il est de plus en plus difficile de se livrer à des pronostics sm le marché des services en ligne au fur et à 
mesure que de nouvelles technologies font lem apparition. L'impact potentiel d'Internet sm les ventes de 
services en ligne traditionnels est particulièrement difficile à évaluer et dépendra en grande partie de la 
capacité des sociétés de services en hgne à innover et à proposer des modes de fourniture diversifiés. 
Simba a estimé que la croissance de la vente de services en hgne à l'échelle mondiale avoisinera les 8 à 
8,5 % au cours de la période de 1994 à 1997 et portera le chiffre d'affaires mondial à 13 milliards d'écus 
d'ici la fin de cette période (voir tableau 7.6). 
74 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
Tableau 7.6 Ventes mondiales prévues de services en ligne 
Ventes (milliards d'écus) 
13,09 
1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 
Somce : Simba/Communications Trends 1993 
7.1.2 Bases de données en ligne disponibles et utilisées 
Les travaux entrepris par Gale Research Inc. dans le cadre de son répertoire 1993 des bases de données 
indiquent que le volume global des consultations en ligne continue de croître rapidement ; en 1992, on 
estime à 44,4 milhons le nombre de consultations, hormis les recherches concernant les services 
transactionnels. L'année précédente, ce chiffre était estimé à 34,5 millions. Le même répertoire faisait état 
de 7 907 bases de données en tout dans son édition de 1993 (reflétant la situation de 1992), contre 7 637 
l'année précédente et 6 750 en 1990. On ne sait pas, cependant, quelle est la proportion de bases 
disponibles en formats portables (sm CD-ROM par exemple) par opposition à la consultation en ligne. En 
outre, le répertoire Gale est très orienté vers le marché américain, bien qu'il prétende couvrir toutes les 
régions. Il semble néanmoins être le plus complet des répertoires de services en ligne existant à l'heme 
actuelle, et il est donc utile pom indiquer des tendances générales. 
Le tableau 7.7 montre la ventilation des services par discipline en 1992 
75 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
Tableau 7.7 Bases de données par discipline, 1992 
Discipline Nombre de bases Pourcentage du total I 
de données | 
Commerce 2 624 33 I 
Science/technique/ingénierie 1492 19 I 
Droit 885 11 I 
Santé/sciences de la vie 728 9 S 
Généralités 700 - 9 I 
Sciences sociales 447 6 B 
Actualité 385 5 I 
Lettres 314 4 I 
Disciplines multiples (universitaires) 296 4 fl 
Somce : Gale Directory of Databases, 1993 I 
Selon Gale, la part des producteurs de bases de données du domaine commercial continue de s'élever 
considérablement et a atteint 75 % en 1992, contre 70 % l'année précédente. Depuis, la part de bases de 
données produites par les instimtions officielles et des organismes sans but lucratif semble s'amenuiser 
lentement, représentant respectivement 15 et 9 % en 1992. Le reste est composé de bases de données 
publiées conjointement par le sectem public et privé. En Europe, la proportion de bases de données du 
sectem public est toutefois plus élevée, ce qui traduit le rôle plus actif que les pouvoirs publics tendent à 
jom dans la diffusion de rinformation. 
Le chapitre 7.7 du présent rapport décrit en détail la distribution et la consommation de services en ligne 
à domicile. 
7.2 Supports d'information optiques 
Depuis la publication des premiers CD-ROM au milieu des années 1980, les commentateurs qui se sont 
penchés sm cette branche ont prédit une explosion de l'édition de disques optiques. Pendant de 
nombreuses années, il a semblé que cette prédiction était un exemple de plus du fossé qui se creuse entre 
battage publicitaire et réalité, typique des industries high-tech. 1993 apparaîtra toutefois aux yeux de la 
postérité comme l'année du vrai décollage du CD-ROM, dans la mesure où de nombreuses entreprises ont 
effectivement commencé à tirer des bénéfices de l'édition de CD-ROM et où le grand public s'est mis à 
prendre conscience de l'existence des disques optiques. 1993 fut aussi l'année où nombre de fabricants 
d'équipements informatiques ont commencé à intégrer des lecteurs de CD-ROM en standard dans lems 
ordinatems haut de gamme, et où les kits de remise à niveau multimédias économiques se sont généralisés 
dans les catalogues de commande par correspondance d'ordinateurs non professionnels et les magasins de 
détail. 
7.2.1 Plates-formes 
C'est grâce à l'offre de kits et à l'expansion du parc de PC à fonctions multimédias que l'édition 
multimédia en format standard CD-ROM XA (architecture étendue) a trouvé une bien meilleur écho, 
bien que le nombre de plates-formes multimédias propriétaires fondées sm le standard CD-ROM ait 
poursuivi sa progression. Fin 1993, ces dernières comprenaient non seulement le CD-i de Philips, la CD-
TV de Commodore, la VIS de Tandy et le CD photo de Kodak, mais aussi le 3DO, le MMCD de Sony et 
la console de jeux CD32 de Commodore, sans parler de la console à CD Sega, Saturne. Vers fin 1993, on 
est également parvenu à un accord sm un standard pom l'édition de vidéo sm CD (Video CD). 
7.2.2 Parc de lecteurs 
Selon la sixième édition du rapport de l'OPIA (Optical Publishing Industry Assessment), publié par 
Infotech, le parc installé de lecteurs de CD-ROM a augmenté de 155 % en 1993, ce qui porte le parc total 
à près de 11,4 milhons de lecteurs dans le monde. Le rapport suggère que cela s'explique surtout par le 
76 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
regroupement des lecteurs et "les ventes vigoureuses de lecteurs montés a posteriori sm des PC déjà en 
service, surtout sm les marchés américain et emopéen". Le parc emopéen est esrtimé, à mi-1994, à 1,5-2 
millions d'unités, tandis que les Etats-Unis sont en avance, avec un parc estimé à plus de 7 millions. Le 
prix des lecteurs de CD-ROM a mis plus de temps à baisser en Emope qu'aux Etats-Unis, ce qui explique 
en partie la différence. Mais les choses sont en train de changer : ainsi, en France, 80 000 lecteurs ont été 
vendus en 1993, c'est-à-dire que les ventes ont quadruplé par rapport à 1992 (source : EuroCD). 
Le niveau de croissance mentionné dans le rapport de l'OPIA a quelque peu surpris le sectem de 
l'information, bien qu'Infotech prétende que ses estimations antérieures aient péché par excès de prudence 
et qu'il n'avait pas prévu une telle envolée en 1993. Début 1993, on pensait que plus de 10 % des 
ordinateurs de bmeau dans le monde étaient équipés de lecteurs de CD-ROM, et l'on prévoit que, d'ici 
1999, pratiquement tous les PC de bmeau amont accès à un lecteur de CD-ROM soit autonome soit en 
réseau. Le rapport anticipe le doublement du parc de lecteurs en 1994, qui atteindra presque 24, 9 
millions d'unités. 
Ces chiffres dénotent un essor spectaculaire du CD-ROM l'an passé et, selon un rapport pubhé en 
Californie par Freeman Associates en mai 1994, le parc actuel pourrait même être plus vaste que ne 
l'estime l'OPIA (voir tableau 7.8), bien que, d'après le rapport Freeman, le taux de croissance soit 
susceptible de se ralentir après 1994, d'après le parc installé et les ventes. 
Tableau 7.8 Parc et ventes de lecteurs de CD-ROM dans le monde, 1993-1999 
Ventes (milliers) % de croissance depuis l'année 
précédente Parc installé à la fin de 
l'année (milliers) 
1993 
1994 
1995 
1996 
1997 
1998 
1999 8 322 
13 699 
18 600 
22 700 
25 600 
28 150 
29 600 141 
63 
37 
22 
13 
10 
5 12 997 
25 696 
42 141 
60 396 
78 245 
94 597 
108 050 
Somce : Freeman Associates, Inc. 
D'autre part l'OPIA prévoit une autre phase de croissance rapide entre 1997 et 1999, à l'issue de laquelle 
le parc mondial de lecteurs dépassera 250 milhons d'unités. Sm ce chiffre, l'OPIA prévoit que plus de 50 
millions d'unités seront des coffrets ajoutés aux téléviseurs. 
7.2.3 Catalogue de titres 
L'énorme croissance du nombre de titres CD-ROM disponibles s'est poursmvie durant toute l'année 1993 ; 
les chiffres de TFPL font état de 3.597 titres publiés dans le monde au début de 1993 pom atteindre 4 731 
titres au milieu de l'année. Le répertoire de CD-ROM 1994 de TFPL (publié début janvier 1994, et 
reflétant par conséquent la situation vers la fin de 1993) montrait un autre bond de ce chiffre à 5 379. 
TFPL prévoit que, si la croissance continue à ce rythme, 3 000 nouveaux titres seront produits en 1994. 
Le rapport OPIA cite un chiffre encore plus élevé que ne le suggère TFPL. Il avance un chiffre de 8 100 
titres de CD-ROM figurant au catalogue mondial en 1993, bien que ce chiffre comprenne près de 3 600 
titres produits par des entreprises pom lem usage interne, la formation et la consultation internes par 
exemple. Ces titres ne figment pas dans le répertoire TFPL. Le rapport OPIA mentionne une croissance 
de 54 % du nombre de titres au catalogue en 1992 et suggère que ce nombre va atteindre près de 10 700 
en 1994 et près de 13 000 en 1995. 
Le nombre croissant de titres CD-ROM d'intérêt général et destinés au grand public explique en partie 
l'importante progression du nombre de titres disponibles, bien que dans le donutine des arts et lettres, des 
affaires et des langues, le nombre de titres ait progressé de plus de 60 % entre 1993 et 1994 selon TFPL. 
77 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
Le tableau 7.9 indique les principales disciplines concernées par le CD-ROM, d'après le nombre de titres 
publiés. 
Tableau 7.9 Dix premières disciplines couvertes par le CD-ROM, d'après le nombre de titres, 
1994 
Disciplines 
Généralités, loisirs 
Arts, lettres 
Education, formation, carrières 
Ordinatems, programmes informatiques 
Publication, conception, marketing 
Affaires et entreprises 
Langues, linguistique 
Criminalité, droit, législation 
Science, technologie 
Cartes, géographie Nombre de 
titres 
1043 
724 
631 
510 
429 
426 
417 
399 
386 
332 % du total 
19,0 
13,2 
11,5 
9,3 
7,8 
7,7 
7,6 
7,3 
7,0 
6,0 %de 
croissance 
93/94 
73,8 
61,9 
48,8 
47,8 
53,2 
60,7 
61,6 
34,3 
37,8 
26,7 
Somce: TFPL Publishing 
Par rapport aux Etats-Unis, davantage d'entreprises emopéennes exercent des activités liées au CD-ROM, 
mais c'est là un trait symptomatique de la fragmentation du marché. En réahté, la difficulté que présente 
la vente au marché emopéen tout entier ressort du fait qu'il y a à peu près deux fois plus de distributeurs 
en Emope qu'aux Etats-Unis (829 en Emope, 449 aux Etats-Unis, selon le répertoire 1994 du CD-ROM 
de TFPL). Les positions relatives de l'édition de titres CD-ROM sont restées à peu près constantes depuis 
1990, les Etats-Unis représentant un peu plus de 60 % de titres et l'Emope près de 30 %. La ventilation 
géographique des sociétés et des titres de CD-ROM ressort du tableau 7.10. 
78 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
Tableau 7.10 Origine géographique des entreprises et des titres de CD-ROM et de CD 
multimédias, 1994 
3500 3299 
3000 h 
84 " 32 13 6 6 
— I i i Europe Amérique du Asie 
sud/nord Sud-est Moyen-Orient Afrique 
asiatique 
Nombre de sociéiés ^Nombre de titres 
Somce : TFPL Publishing 
7.2.4 Marchés, chiffres d'affaires et fixation des prix 
L'OPIA a estimé à 9,6 milhards de $ US (8,25 milliards d'écus) le chiffre d'affaires mondial de titres CD-
ROM en 1993. Ce chiffre englobe toutefois les disques à usage interne des sociétés et les titres 
commerciahsés. Les recettes combinées en titres et lecteurs étaient estimées à 12,2 milliards de $ (10,5 
milliards d'écus) et l'on prévoit qu'elles atteindront 22 milliards de $ (18,9 miUiards d'écus) en 1994 et 
près de 56 milhards de $ (48,2 milhards d'écus) d'ici 1995. Il est prévu que les recettes générées par les 
titres commerciaux atteindront 120 milhards de $ US (103,2 milhards d'écus) environ d'ici 1999 pom 
s'élever à 40 milliards de $ (34,4 milhards d'écus) en 1996. Il faut toutefois manipuler ces chiffres avec 
précaution. C'est un marché très dynamique et jeune et, si les perspectives de croissance sont bonnes, il 
est difficile à ce stade de quantifier l'impact des développements qui amont lieu dans d'autres domaines, 
en particulier ceux qui touchent l'environnement des réseaux. 
Selon l'OPIA, le sectem du CD-ROM traditionnel (notamment les professions libérales, les bibliothèques 
d'entreprise et les administrations), demement le coeur du marché, d'autant que des marges élevées 
peuvent être réalisées sm des produits de cette nature. Les prix moyens des CD-ROM pom professions 
libérales et entreprises s'échelonnaient en 1993 de 700 à 900 $ US (600-775 écus), tandis que les titres 
multimédias grand public, qui représentent une vaste proportion des ventes d'appareils, coûtaient de 50 à 
125 $(45-110 ecus). 
De 1991 à 1992, la part de l'Emope ne représentait que 20 % du marché mondial du CD-ROM, malgré 
une croissance importante avant la fin 1994. Le chiffre d'affaires en titres CD-ROM professionnels en 
Emope a connu une spectaculaire croissance ces dernières années. La 4ème enquête coordonnée EIIA/CE 
indiquait que les recettes avaient augmenté de 173 % entre 1990 et 1991 pom atteindre 79,3 millions 
d'écus, et de 93 % encore entre 1991 et 1992, pom culminer à 152,7 millions d'écus. 
79 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
La vente au détail de CD-ROM progresse en Emope ; les grands détaillants commencent à stocker les 
jeux, les loisirs et les références grand public. Au milieu de 1993, la société de sondage Gallup a signalé 
une absence de vente au détail de CD-ROM au Royaume-Uni, les montants étant négligeables par rapport 
à d'autres médias. Dans son sondage suivant, six mois après, Gallup nota que le CD-ROM représentait 4 
% du chiffre total. Certes les CD-ROM de référence entraient pom une petite part dans ce chiffre, la plus 
large proportion des ventes étant due aux jeux (1,4 % pom les titres CD32 et 1,6 % pom les titres Sega). 
Néanmoins, le CD-ROM est en passe de s'implanter solidement sur le marché de la revente. 
7.3 Multimédias 
Malgré l'énorme httératme publiée en 1993 à propos du multimédia, à la fois dans la presse spéciahsée et 
les périodiques d'actualité, le sens de ce terme suscite encore une grande confusion. Au sens le plus large, 
le multimédia désigne des services associant un certain nombre de médias élémentaires pom créer un 
environnement interactif. Ces médias peuvent inclme du texte, du son, des images animées ou fixes 
consultables. Le multimédia est souvent associé à des produits basés sur le disque compact, sans pom 
autant se limiter à ce support. 
L'existence des communications à large bande et des techniques de compression permet d'offrir des 
services multimédias interactifs sm des réseaux ; concrètement, en. Emope, ce type de multimédias est à 
présent surtout limité aux services basés sm le RNIS et destinés aux entreprises. Deux sociétés implantées 
au Royaume-Uni, On-Demand Information et Perfect Information, se sont mises à offrir des services 
d'information aux enureprises par RNIS l'an passé, et d'autres vont probablement suivre, surtout dans le 
sectem de rinformation sur les produits. Il est peu vraisemblable que les multimédias totalement 
interactifs en réseau deviennent une caractéristique familière au domicile des particuliers avant que le 
câble, la commutation ATM et les techniques de compression n'aient fait des progrès significatifs. En 
attendant, on range sous l'appellation de multimédia des développements tels que la télévision interactive, 
bien que le niveau d'interactivité offert par ces services soit limité, dans un premier temps. (Le chapitre 
7.8.3 décrit en détail les technologies et les marchés de la TV interactive). 
Aux Etats-Unis, l'Iriformation Workstation Group prévoit que le multimédia, dans son acception la plus 
large, vaudra 30 milliards de $ US (25,8 milhards d'écus) d'ici 1998, rien qu'en Amérique du nord. Son 
rapport, intitulé Multimedia Opportunities, suggère que les trois principaux domaines d'application seront 
les loisirs, avec 9,1 milliards de $ (7,8 milliards d'écus) de recettes afférentes aux multimédias, l'édition 
(activités de production et d'édition de multimédias) avec 4,7 milliards de $ (4 milhards d'écus) et les 
effets spéciaux (3,5 milhards de $, soit 3 milliards d'écus). Les applications liées à l'éducation et la 
formation généreront, prévoit-on, 3,3 milliards de $ (2,8 milliards d'écus) attribuables aux multimédias 
d'ici 1998. 
Le multimédia sm disque compact a frappé l'imagination du public et de la presse l'an dernier, bien que le 
marché emopéen du multimédia grand public dememe restreint par rapport au marché du CD-ROM 
traditionnel. Le rapport de l'OPIA laisse à penser que le multimédia grand public représente à peine 20 % 
du chiffre d'affaires total du CD-ROM. 
On a toutefois assisté à la montée en flèche de la consommation de CD multimédias et de jeux en 1993, 
surtout au cours du dernier trimestre. Selon l'American Software Publishers Association, la vente de 8 
millions d'unités a rapporté 202 millions de $ US (173,7 millions d'écus) à 62 grands éditeurs de logiciels 
sm CD-ROM en 1993. Sm ce montant total, 102 millions de $ (87,72 millions d'écus) sont rentrés au 
cours du 4ème trimestre, avec 4 millions d'unités vendues. Des produits de référence telles que les 
encyclopédies et les dictionnaires représentent 40 % des ventes, les jeux et loisirs à domicile 30 %, et 
l'éducation à domicile 24 %. Que ce succès puisse se répéter en Europe, dépendra en partie de la volonté 
des chaînes de librairies, de magasins de disques et de vidéos et des revendeurs d'électronique grand 
public de stocker des produits CD-ROM. 
Une bonne partie de l'activité qui entome le perfectionnement de la technologie du CD multimédia a été 
déployée par les fabricants de matériel et de produits électroniques grand public. Des sociétés telles que 
Philips, Commodore et Tandy ont mis au point des appareils multimédias sur la base d'architectmes 
80 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
brevetées pom lesquelles les développeurs doivent souvent payer des redevances ou des royalties pom 
avoir le droit de publier des titres pom lem plate-forme_ 
Plus récemment, des progrès ont été accomplis dans les normes de compression sur CD-ROM 
(notamment le standard vidéo MPEG) et permis de créer des applications multimédias sm un CD-ROM à 
architecture étendue pom matériel audio-visuel (CD-ROM XA). C'est un standard industriel qui 
n'appartient à aucun fabricant donné. A la différence de plates-formes telles que le CD-i ou 3DO, il 
n'impose pas aux usagers d'acheter un équipement spécialisé, même si pom avoir toutes les 
fonctionnahtés multimédias sm le CD-ROM XA il est nécessaire d'acquérir un matériel intégrable a 
posteriori, comme les cartes son et vidéo. Le parc installé de PC multimédias semblent connaître une 
énorme croissance et les développeurs de titres de référence générale et de ludo-éducation pourraient donc 
décider d'opter pom le CD-ROM XA plutôt que d'être tributaires d'une plate-foime d'une marque donnée. 
La croissance du parc de PC sous Windows et la popularité de l'environnement Windows a conduit de 
nombreux éditeurs de CD-ROM XA à choisir ce format Des marchés distincts vont probablement 
s'instaurer pom les multimédias basés sm les PC et la télévision, tandis que le CD-ROM XA et Windows 
pourraient dominer les premiers et les plates-formes brevetées continuer de jouer un rôle important en ce 
qui concerne la dernière. 
Le lecteur de CD multimédia de Philips, le CD-i, fut lancé aux Etats-Unis en octobre 1991 et les 
lancements européens commencèrent au Royaume-Uni en avril 1992. Fin 1993, Philips annonça que son 
chiffre d'affaires mondial en lecteurs de CD-i avait atteint les 300 000 unités, que 150 titres étaient déjà 
commercialisés et que 75 autres titres allaient être lancés en 1994. La société indiqua aussi qu'elle avait 
vendu jusqu'à présent 3 millions de disques, ce qui porte à 10 le nombre moyen de titres achetés par 
lecteur. Le nombre de magasins de détail vendant des CD-i se serait élevé à 13 000. 
Dos remises à niveau en vidéo numérique destinées aux lecteurs de CD-i furent lancées aux Etats-Unis et 
au Royaume uni au cours du dernier trimestre 1993, et Philips signa un contrat avec MGM pom pouvoir 
produire en format CD-i des filins tirés de lem catalogue. De nombreux commentateurs professionnels 
pensent que la transposition de films long métrage donnera l'impulsion requise pom un essor plus large 
du CD-i, et Philips lancera une campagne en faveur de la vidéo numérique en 1994. Le tableau 7.11 
reproduit les prévisions concernant le marché des titres CD-I. 
Tableau 7.11 Prévision des ventes de titres CD-i en Europe 
Emope (millions d'écus) Etats-Unis (milhons d'écus) 
1994 59,8 39,6 
1997 727,4 545,2 
2000 I 5 676,0 | 3 096,0 
Somce : The Market for CD-i, Alan Barker, 1993 
C'est en avril 1991 que Commodore lança le premier téléviseur multimédia (CDTV) ; à l'origine on 
prévoit une lutte ouverte avec le CD-i de Philips. Il se repositionna par la suite comme une console de 
jeux plutôt qu'appareil multimédia et, depuis lors, a été supplanté par le CD32, une plate-forme de jeux 
informatiques 32 bits. Depuis, de nouvelles plates-formes multimédias brevetées n'ont cessé de faire lem 
apparition, dont le 3DO. Annoncé fin 1992, 3DO était soutenu par Matsushita, AT&T et Electronic Arts, 
entre autres, et le premier appareil fut lancé par Panasonic en 1993. 
7.4 Le vidéotex 
Le vidéotex emopéen a connu une histoire très mouvementée. Le service français Télétel servit de vitrine 
à des initiatives prises par les pouvoirs publics en matière de vidéotex, tandis que d'autres marchés 
connaissaient une croissance minimale ces dernières années. En décembre 1993, 6,5 millions de 
terminaux vidéotex étaient installés en France, et 500 000 ordinateurs équipés de modems servaient à 
accéder au vidéotex par émulation du Minitel. Les services vidéotex générèrent 112 milhons d'hemes de 
connexion et un chiffre d'affairés de quelque 6,7 milliards de FF (1 milliard d'écus) en 1993. En revanche, 
le parc de terminaux vidéotex installés au Royaume-Uni dépassait à peine 100 000 unités à la même 
époque. 
81 
Rapport annuel de l'IMO 1993 1994 Chapitre 7 
C'est la France qui possède la plus forte proportion de-terminaux vidéotex au monde, l'Espagne suivant 
loin derrière. Le tableau 7.12 montre la spectaculaire croissance du parc espagnol de terminaux vidéotex 
ces dernières années. L'Italie a connu une forte croissance, mais dans l'ensemble la quantité de terminaux 
dememe faible. Plus récemment, la diffusion des terminaux vidéotex en Allemagne s'est accélérée. 
Tableau 7.12 Parc et pénétration des terminaux vidéotex, 1993 
Allemagne 
Canada 
Espagne 
France 
Italie 
Japon 
Royaume-Uni Parc 
(milliers) 
378 
105 
480 
6 540 
200 
128 
104 Pénétration par -
millier d'habitants 
4,7 
3,7 
12,3 
113,3 
3,5 
1,0 
1.8 % de croissance annuelle 
moyenne de la pénétration, 
1988-1993 
14,3 
63,8 
185,8 
8,4 
117,8 
15,1 
2,8 
Somce : Les chiffres clés des télécommunications mondiales, OMSYC 
La France a été à la pointe du développement des services vidéotex à grande vitesse. Cette année sera mis 
en place le service Télétel Vitesse Rapide qui permet la transmission à 9 600 bits/seconde, ce qui autorise 
l'envoi d'images photographiques à des terminaux vidéotex. La possibilité d'intégrer des lecteurs de cartes 
de crédit dans le terminal Minitel est à l'étude. Le tableau 7.13 donne un panorama comparatif du 
vidéotex dans les autres pays européens. 
Tableau 7.13 Le vidéotex en Europe 
Pays Nom du service Année de 
lancement Nombre d'appels 
par mois 
(milliers) Nombre d'heures 
par mois 
(milliers) Date de mise à 
jour 
Autriche 
Belgique 
Danemark 
Finlande 
Allemagne 
Irlande 
Espagne 
France 
Grèce 
Italie 
Luxembomg 
Pays-Bas 
Norvège 
Portugal 
Suisse 
Royaume-Uni Bildschirmtex 
RTT Videotex 
Teledata 
Telesampo 
BTX 
Minitel 
Ibertex 
Télétel 
Hellastel 
Videotel 
Videotex 
Videotex NL 
Teledata 
SPV 
Videotex 
Prestel 1985 
1986 
1988 
1984 
1983 
1990 
1986 
1982 
1993 
1987 
1986 
1990 
1986 
1988 
1987 
1980 250 
25 
320 
9000 
37 
620 
148 000 
540 
2 
2 200 
55 
1500 30 
4 
33 
2 200 
7 
130 
9 200 
167 
<1 
200 
9 
200 01/92 
05/93 
12/91 
05/93 
08/93 
07/93 
12/92 
05/93 
05/93 
10/92 
02/92 
05/93 
02/92 
10/92 
07/93 
12/92 
Somce : La Lettre de Télétel et d'Audiotel, France Télécom 
7.5 Audiotex 
C'est en 1986 que l'audiotex a fait son entrée en Emope, au Royaume-Uni et en France. De 1987 à 1993, 
quasiment tous les autres pays d'Emope occidentale ont lancé des services audiotex soit nationaux soit 
régionaux, bien que, dans certains pays, ils les aient suspendus par la suite. L'audiotex s'applique aux 
82 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
services d'information et de loisirs fournis par téléphone. Ces services sont souvent proposés sm des 
lignes à tarifs "kiosque", tandis que d'autres sont fournis sur des lignes téléphoniques normales et réglés 
par télépaiement de factures par cartes de crédit ou par abonnements. D'autres types de services, qui 
fournissent des informations pubhcitaires ou des messages des pouvoirs publics, peuvent être accessibles 
par des "numéros verts". Mais en Emope la majeme partie de l'activité audiotex se concentre sm le 
marché à tarifs kiosque. 
Un rapport publié par Emodata Foundation à l'automne 1993, intitulé Premium Rate Services, montre 
que ce marché emopéen des services à tarifs kiosque vaudra 2 milhards de $ US (1,72 milliard d'écus) 
d'ici 1995, contre 1 milliard de $ (0,86 milliard d'écus) en 1992. Le rapport d'Emodata soutient que la 
tarification kiosque est une méthode de plus en plus acceptable pom accéder aux services d'information et 
n'est plus aussi fortement associée que naguère à la "messagerie rose" dans l'esprit du public. 
L'étude d'Emodata incluait une enquête menée auprès de 1 400 personnes dans 12 pays pom évaluer la 
sensibilisation, l'usage et l'acceptation des tarifs kiosque. En Emope, 12 % du public professionnel et 9 % 
des consommateurs avaient consulté des services téléphoniques à tarification kio!>que ; aux Pays-Bas et au 
Royaume-Uni, ces chiffres sont beaucoup plus élevés (20 % des professionnels et 10 % des 
consommateurs au Royaume-Uni, 38 % des professionnels et 31 % des consommateurs aux Pays-Bas). On 
a constaté qu'en France, on était particulièrement disposé à accepter des tarifs Idosque pom accéder aux 
services d'information : le marché y bien établi et l'usage répandu du vidéotex a permis au public de se 
familiariser davantage encore avec l'idée d'avoir à payer pom accéder à l'information. Les professionnels 
semblent surtout prêts à payer des tarifs kiosque pom obtenir des informations publiques et des 
administrations, tandis que les consommateurs sont plus enclins à débourser de l'argent pour bénéficier de 
conseils et d'informations financières. Le tableau 7.14 illustre la ventilation des marchés européens, les 
dates de lancement et la pénétration des téléphones à numérotation multifréquenœ. 
Bien qu'une grande part du chiffre d'affaires des services à tarif kiosque soit réalisée par les services 
"réservés aux adultes", la gamme de services professionnels et commerciaux accessibles par audiotex s'est 
élargie en Emope. La 4ème étude de ÎTSUA/CE sm les serveurs fait état d'un chiffre d'affaires de 97,4 
millions d'écus pom les services audiotex professionnels en 1992. Cela laisse à penser que l'audiotex 
continue déjouer un rôle mineur dans le marché des services professionnels d'information électronique, et 
ne représente que 2,3 % des recettes totales en 1992. 
Une étude réalisée par Geste, Panorama de l'édition audiotel, donne une image détaillée de la gamme de 
services disponibles en France et de la nature des entreprises qui les proposent Des indicateurs officieux 
suggèrent que l'industrie emopéenne de l'audiotex possède un grand nombre de petits opérateurs. Le 
rapport Geste reproduit une étude de cas détaillée qui paraît œnfirmer cette hypothèse. Près de 60 % des 
prestataires de services français n'ont qu'une hgne et contrôlent 10 % du nombre total de hgnes, tandis 
que 3 % seulement des prestataires avaient plus de 20 lignes, mais contrôlaient ensemble 40 % du total. 
Le tableau 7.15 indique les types d'organismes proposant des services audiotex. 
83 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
Tableau 7.14 Ventilation des marchés européens à tarification kiosque, dates de lancement et 
pénétration des lignes à numérotation multifréquences 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Espagne 
France 
Grèce 
Irlande 
Itahe 
Luxembomg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni Taille du marché 
(millions d'écus) 
1992 
10,789 
24,773 
11,712 
54,062 
279,990 
6,503 
0,741 
99,587 
1,756 
346,707 1993 
15,413 
25,500 
53,678 
117,000 
348,355 
10,100 
8,750 
144,000 
1,000 
105,000 
15,600 
367,934 1995 
23,712 
30,600 
487,981 
139,018 
435,443 
20,200 
14,000 
290,223 
1,600 
127,731 
41,600 
424,540 Année de 
lancement 
1989 
1990 
1992 
1992 
1986 
1993 
1986 
1993 
1993 
1990 
1991 
1986 Pénétration des 
lignes à 
numérotation 
décimale 1992 
(%) 
55 
95 
10 
40 
62 
10 
60 
35 
77 
40 
10 
33 
Somce : Panorama du marché des services PRS audiotex, document de travail de l'IMO, 93/3, EP Journal 
Tableau 7.1S Ventilation des organismes français proposant des services à tarification kiosque, et 
pourcentage de lignes contrôlées 
Groupes de 
médias 
27% 
(18) Indépendants 
38% (57) 
Banques, etc. 
27% 
(11) 
() = % de lignes contrôlées 
Somce : Panorama de l'édition audiotel, Geste 
Les marchés européens de l'audiotex les plus mûrs, ceux du Royaume-Uni et de la France par exemple, 
semblent se stabihser et s'affirmer davantage. Dans les pays où l'audiotex n'a été introduit qu'à une date 
84 
Rapport annuel de l'IMO 1993 - 1994 Chapitre 7 
relativement récente, on constate rnalheureusement que les mêmes problèmes se reproduisent concernant 
les lignes réservées aux adultes et les messageries roses et que les factures des services à tarif kiosque 
suscitent des inquiétudes. En Itahe, des services audiotex nationaux ont été lancés une première fois en 
1993 mais avant la fin de l'année, le public s'est tellement indigné des factures générées par l'utilisation 
des services audiotel que l'opérateur téléphonique italien a décidé d'interdire les; messageries roses et les 
services en direct jusqu'en juillet 1994, après quoi un système de renonciation facultative aux 144 services 
audiotel sera mis en place à l'échelle nationale. 
L'Espagne, qui a connu des problèmes similaires aux débuts de son industrie audiotex et vit l'ensemble de 
ses services fermés par le gouvernement espagnol en décembre 1992, a rouvert les lignes audiotex à tous 
les prestataires de services en décembre 1993, mais à la condition que ces services soient fournis à titre 
volontaire, de sorte que les clients doivent faire une demande à l'opérateur téléphonique pubhc, 
Telefonica, pom en bénéficier. En plus de 903 lignes utilisées à l'origine pom les services à tarification 
kiosque, un nouveau préfixe 906 a été introduit pour les services sans but lucratif, notamment 
météorologiques et boursiers. Ils sont accessibles par tous les abonnés au téléphone sans nécessiter de 
demande spéciale. Le marché belge a connu une croissance de plus de 180 % entre 1991 et 1992, surtout 
aux services réservés aux adultes et aux messageries roses, mais le holà a été mis sous forme 
réglementaire, et la croissance s'est considérablement ralentie. 
Les marchés emopéens de l'audiotex sont presque entièrement nationaux ; cependant des négociations 
bilatérales ont eu lieu entre opérateurs emopéens du téléphone pom définir des mécanismes relatifs aux 
activités tiansfrontalières. Il a donc fallu établir un Code de pratique pom la fourninire de services 
audiotex par delà les frontières, et VERA y a travaillé (voir aussi le chapitre 6). 
7.6 Services d'information par télécopie 
Les services d'information par télécopie constiment un créneau où le nombre de services fournis par fac-
similé a remarquablement progressé ces dernières années mais qui n'en demeure pas moins un marché 
limité et spécialisé. Les applications les plus prometteuses de la télécopie comme vecteur d'information 
sont celles qui permettent d'accéder à la carte à des ensembles d'information bien précis (fax à la 
demande). 
Les services par télécopie à la demande sont souvent délivrés par des lignes téléphoniques à tarif kiosque, 
ce qui permet aux usagers de sélectionner les documents voulus à l'aide des touches d'un combiné ou d'un 
télécopieur. Les applications typiques sont la météorologie, le cours des actions et des devises, les bilans 
d'entreprises et les informations sur les sociétés. D'autres apphcations ont eu beaucoup de succès aux 
Etats-Unis et commencent à se répandre en Emope, comme l'accès à la demande aux services lecteurs. 
Une publicité indique un numéro à tarif kiosque ou un numéro vert que le lectem peut appeler pom 
recevoir par fax des précisions sm le produit ou la société qui l'intéresse Cela permet aux éditeurs de 
proposer un service complémentaire aux annonceurs et de générer des ioceu.es en facturant les appels des 
lecteurs ou le stockage et la transmission des informations promotionnelles par les annonceurs. 
L'une des raisons qui expliquent l'écho assez limité rencontré par les services fondés sm la télécopie tient 
au manque de souplesse de la structure de tarification kiosque. Les tarifs varient d'un pays à l'autre, mais 
même dans les Etats membres où les prestataires de services sont autorisés à facturer par appel (et non à 
la minute), les tarifs sont souvent trop bas pom justifier la fourniture d'irrformations professionnelles de 
grande valem. C'est pourquoi certains opérateurs de télécopie se sont tournés vers d'autres méthodes de 
prestation de services. Un exemple intéressant d'innovation en matière de télécopie à la demande est I-
Fax, service proposé par une société du même nom originaire de Nouvelle-Ecosse qui ouvrir une 
succursale au Royaume-Uni en 1993. Cette société joue le rôle de développem et de centre de services et 
fait appel à la technologie fondée sur la reconnaissance optique des formes. Pom préciser l'information 
qu'ils souhaitent, les usagers remplissent un formulaire en ombrant des cases correspondant à des lettres 
et des chiffres, puis envoient la demande à I-Fax par télécopie. A la réception de cette demande, 
l'ordinateur d'I-Fax la convertit automatiquement en recherche dans une base de données, et les résultats 
sont renvoyés par fax dans un délai de quelques minutes. 
85 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
Jusqu'à présent, le système 1-Fax est utilisé par HIP- (le propriétaire britannique de la base de données 
d'immatriculation des véhicules à motem) pom accéder .aux renseignements concernant le propriétaire du 
véhicule, et par Infocheck pom les rapports et l'analyse de la solvabilité des sociétés. Dans les deux cas, 
les usagers inscrits reçoivent un numéro de compte et un code d'identification qu'ils reportent sur leurs 
formulaires de demande d'information. L'avantage de ce type de système est qu'il permet aux foumissems 
d'information de choisir lem propre structure tarifaire et aux usagers de formuler leurs besoins avec une 
bien plus grande précision que ne le permettent un clavier à touches ou la reconnaissance vocale. Et, bien 
sûr, cela permet d'effectuer à distance une recherche dans une base de données sans posséder d'ordinateur 
ou les compétences nécessaires à la consultation. 
Ce geme de méthodes de télécopie à la demande offrira probablement un débouché plus intéressant aux 
fournisseurs d'informations professionnelles que les services à tarification majorée qui nécessitent un 
volume important d'appels pom être rentables. Le fax à la carte ne représente encore qu'une faible part du 
marché total de la tarification kiosque (probablement moins de 10 %, même pom les marchés bien 
établis), mais il est difficile de se faire une idée exacte du marché de l'information par télécopie par 
opposition aux autres sources de recettes. 
La transmission d'information payante par fax va sans doute progresser considérablement à mesure que de 
nouvelles formes de services de transmission écrite et de prêts inter-bibliothèques se généralisent Le 
nombre de services de remise de documents par voie électronique et de services CASIAS (Current 
Awareness Services with Individual Article Supply, service de mise à jom avec fourniture d'articles) sm 
réseaux augmente rapidement et beaucoup d'entre eux proposent en option la transmission par télécopie. 
Ce domaine connaître probablement une forte expansion en volume de trafic et nombre de transactions 
bien que les avantages financiers à long terme pom les prestataires de services ne soient pas encore 
évidents. 
D'après un rapport établi par Ovum, intitulé VANs Markets Europe (marchés des réseaux à valem ajoutée 
en Emope), les services à valeur ajoutée par télécopie vont doubler d'ici 1997, quoique la définition de 
cette expression englobe aussi bien les communications avancées et les réseaux de messagerie que les 
services d'information. Ce rapport prédit aussi que le marché espagnol, où les prestataires de services à 
valem ajoutée par fax possèdent leurs propres réseaux et peuvent proposer des tarifs bien inférieurs à ceux 
des RTC internationaux, vaudra 67 milhons d'écus d'ici 1997. Le Royaume-Uni posséderait le marché le 
plus développé du fax à valem ajoutée, puisqu'il représentait 70 % du marché emopéen total en 1992, 
suivi par la France, l'Italie, l'Allemagne et la Suisse. 
7.7 Services d'information électronique à domicile 
Il est apparu en 1993 que la consommation de services électroniques de loisirs et d'information des 
consommateurs à domicile était en passe de devenir un phénomène de société dans la plupart des pays 
emopéens. On peut voir aussi à plusieurs indices que l'Emope se met à imiter les Etats-Unis qui 
s'orientent vers l'accès à domicile à rinformation liée au travail. L'élément déterminant qui exphque cette 
tendance a été la multiplication des ordinateurs domestiques, qui a entraîné la chute des prix de 
l'équipement bureautique et les efforts de marketing déployés par les fabricants d'équipement, désireux de 
s'implanter sm des nouveaux marchés avant que la croissance du marché de la bmeautique ne se 
ralentisse trop fortement La croissance a été surtout marquée pour les PC et les télécopieurs installés chez 
les particuliers (notamment les appareils économiques combinant téléphone et fax) et les modems. A 
mesure que les cartes modems voient lem prix baisser et équipent en standard les PC, la croissance du 
parc de télécopieurs pourrait se ralentir un peu. Mais de toute manière l'équipement des particuliers qui 
lem permet de communiquer par voie électronique est en passe de devenir un élément important à 
prendre en considération dans la fourniture de services d'information. 
Il s'est avéré très difficile d'obtenir des chiffres fiables en ce qui concerne l'équipement technologique des 
foyers, mais le tableau 7.16 donne une vue d'ensemble de la position relative de l'UE et des USA pom ce 
qui est de l'implantation de trois technologies caractéristiques : lecteurs de CD-ROM, magnétoscopes et 
téléphones cellulaires. 
86 
Rapport annuel de l'IMO 1993 - 1994 Chapitre 7 
Tableau 7.16 Equipement technologique des ménages dans TUE et aux F tats-Unis, 1992 
Lecteurs de CD-ROM 
Magnétoscopes 
Téléphones cellulaires (*) Pourcentage de la population 
UE 
0,2 
20,5 
1,2 USA 
1,2 
25,1 
4,0 Pourcentage des ménages 
UE 
0,5 
54,9 
3,2 USA 
3,1 
68,3 
10,7 
Somce : H)ATE (*) Abonnements, et non appareils 
Les chiffres de l'OMSYC concernant l'équipement en fax, modems, récepteurs de radiomessagerie et 
téléphones mobiles par milliers d'habitants donne une image intéressante de l'essor technologique dans les 
pays de l'UE, aux Etats-Unis et au Japon (tableau 7.17). S'ils ne se rapportent pas umquement à 
l'équipement des foyers, ils semblent confirmer l'impression qui se dégage des chiffres cités par l'IDATE : 
l'Emope est encore en retard, notamment en ce qui concerne les téléphones mobiles. 
Tableau 7.17 Equipement technologique par millier d'habitants, 1993 
Allemagne 
Canada 
Espagne 
Etats-Unis 
France 
Italie 
Japon 
Royaume-Uni Télécopieurs 
17,4 
20,6 
20,5 
48,6 
20,6 
27,2 
55,3 
19,7 Modems 
9,2 
28,0 
9,7 
76,0 
19,9 
10,0 
ni. 
13,0 Récepteurs de 
radiomessagerie 
6,4 
17,8 
3,9 
61,9 
5,9 
4,1 
59,4 
12,2 Téléphones 
mobiles 
17,3 
42,9 
6,9 
52,8 
7,8 
17,3 
18,3 
27,7 
Somce : Les chiffres clés des télécommunications mondiales, OMSYC | 
Dans l'ensemble, les chiffres concernant l'équipement des ménages en PC manquent de fiabilité et 
peuvent induire en erreur. On s'accorde néanmoins à penser de plus en plus que, dans les régions les plus 
évoluées d'Emope, 20 à 25 % des ménages possèdent des ordinateurs personnels. 
La popularisation de la technologie dans les ménages des Etats-Unis a contribué à la stimulation d'un 
marché grand pubhc pom les services d'information électronique. Dans ce pays, les services grand public 
en ligne sont déjà bien établis, Prodigy et CompuServe étant les premiers prestataires de services en hgne 
auprès du grand public et des télétravailleurs. Fin 1993, Prodigy avait 2,1 millions d'abonnés, soit une 
croissance d'à peine 5 % sm l'année précédente, tandis que CompuServe eme^ristrait une progression de 
41,6 % portant le nombre total d'abonnés à 1,6 million. America Online est de taille beaucoup plus 
modeste, mais ses abonnements se sont chiffrés à 0,53 million, soit une augmentation de 165 % en 1993. 
Les services grand pubhc en ligne vont probablement connaître une croissance importante aux Etats-Unis, 
surtout dans le domaine de rinformation spécialisée en informatique. Il existe déjà un certain nombre de 
magazines sm l'informatique en hgne, et Apple envisage de faire une entrée sérieuse dans ce marché en 
proposant son propre service grand pubhc, eWorld qui sera lancé en 1994 et qui, aux dires d'Apple, 
attirera des milhons d'usagers ces cinq prochaines années. Fin 1993, Ziff Davis a également annoncé qu'il 
lancerait son propre service en hgne, qui visera ses 3,5 millions d'atonnés à des magazines 
d'informatique. Ziff Davis Interactive sera lancé au corns du dernier trimestre 1994 et, selon les 
prévisions, attirera 185 000 abonnés au cours des 12 à 18 premiers mois de fonctionnement. 
Jusqu'à une date récente, l'utilisation des services en hgne grand public en Europe a été faible mais 
CompuServe a commencé à faire des incursions sm le marché emopéen avec 130 000 abonnés en juin 
1994. Selon CompuServe, le nombre d'abonnés emopéens a doublé chacune des trois dernières années et 
va doubler pom atteindre 250 000 personnes en 1994/5. L'expansion et l'utilisation croissante d'Internet 
en Emope va cependant rendre difficile la tâche des opérateurs de services en ligne grand pubhc qui 
87 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
souhaitent acmeUement s'y implanter. CompuServe a essayé de résoudre ce problème en mettant au point 
une connexion à Internet qu'il proposera courant 1994. 
7.8 Nouveaux médias, nouveaux marchés 
7.8.1 Les réseaux 
En 1993 et 1994, l'accès aux réseaux de données internationaux tels qu'Internet et les équivalents 
nationaux a connu un essor remarquable, et l'on note d'énormes augmentations du nombre des usagers et 
des services ainsi que du volume d'informations accessibles par ces réseaux. 
L'historique du réseau Internet a déjà été évoqué au premier chapitre de ce rapport, mais il est intéressant 
de se pencher d'un peu plus près sm la croissance récente d'Internet Dans un rapport pubhé en 1994, 
Infonortics donnait les chiffres suivants pom illustrer la croissance d'Internet : 
• De juillet 1992 à juillet 1993, le nombre de réseaux reliés à Internet est passé de 5 739 à 13 293 et 
l'on estime qu'un nouveau réseau se branche sm Internet toutes les dix minutes ; 
• De juillet 1993 à octobre 1993, le nombre de serveurs Internet est passé de 1,8 million environ à plus 
de 2 millions. 
• Entre février 1993 et décembre 1993, le nombre d'articles postés sm USENET est passé de 35 000 à 
43 000. 
Il est devenu pratiquement impossible de se livrer à des calculs exacts du nombre d'usagers d'Internet, 
mais les chiffres disponibles à partir du début 1994 font état d'un total de 25 milhons d'usagers dans 137 
pays, faisant appel à 2,2 milhons environ d'ordinateurs serveurs. Les chiffres de la société Internet relatifs 
à juin 1994 montraient que le nombre de serveurs avait dépassé 3,3 millions (soit une hausse de 81 % par 
rapport à l'année précédente), et que le nombre d'usagers avait atteint 30 milhons. Un million de 
nouveaux serveurs se sont ajoutés rien qu'au premier semestre 1994, une grande partie de cette croissance 
pouvant être attribuée à d'autres pays que les Etats-Unis (voir tableau 7.18). Les PME et les professions 
libérales figment en bonne place parmi les utihsateurs d'Internet Digital Equipment Corp, par exemple, 
possède plus de 31 000 ordinateurs reliés à Internet. 
88 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
Tableau 7.18 Serveurs Internet dans le monde 
Pays 
USA - enseignement 
USA - commerce 
USA - administrations gouvem. 
USA - défense 
USA - org. sans but lucratif 
USA - opérateurs de réseau 
USA - local 
US - total 
Royaume-Uni 
Allemagne 
Canada 
Australie 
Japon 
France 
Pays-Bas 
Suède 
Finlande 
Suisse 
Norvège 
Itahe 
Espagne 
Autriche 
Afrique du sud 
Nouvelle-Zélande 
Danemark 
Belgique 
Pologne 
Portugal 
Irlande 
Grèce 
Luxembomg Nombre de serveurs 
856 234 
774 735 
169 248 
130 176 
66 459 
30 993 
16 556 
2 044 401 
155 706 
149 193 
127 516 
127 514 
72 409 
71899 
59 729 
53 294 
49 598 
47 401 
38 759 
23 616 
21 147 
20 130 
15 595 
14 830 
12 107 
12 107 
7 392 
4 518 
3 308 
2 958 
420 % du total 
27 
24 
5 
4 
2 
1 
1 
63 
5 
5 
4 
4 
2 
2 
2 
2 
2 
1 
1 
1 
1 
1 
<1 
<1 
<1 
<1 
<1 
<1 
<1 
<1 
<1 % d'évolution 
depuis janv. 94 
41 
36 
31 
26 
31 
146 
153 
38 
37 
51 
48 
42 
69 
117 
43 
40 
ni. 
24 
22 
38 
79 
30 
42 
157 
175 
147 
55 
25 
103 
249 
37 
Somce : Internet Society, Juillet 1994 | 
Selon la société Internet, si le nombre d'usagers continue sa progression au même rythme qu'en 1993, il y 
aura d'ici 1995 38 milhons d'utilisatems d'Internet et 5 millions de serveurs Internet. D'autres sources 
estiment que d'ici 1999, 100 milhons d'utilisateurs se brancheront chaque jour sm Internet et enverront 
des messages par courrier électronique. 
Il existe une vaste palette de services d'information sm les réseaux : depuis d'obscurs "bulletin boards" 
confectionnés par des particuhers en chambre, jusqu'à des bases de données commerciales et 
universitaires mises à disposition par des éditeurs et des fourmsseurs d'information à titre commercial. 
Rien qu'aux Etats-Unis, fin 1993, on estimait à plus de 50 000 le nombre de "bulletin boards artisanaux" 
se multipliant au rythme de plusieurs centaines par semaine (somce : The Economist, décembre 1993). 
Tous les bulletin boards ne sont toutefois pas des services d'amateurs proposés gratuitement aux usagers, 
et ils ne font pas tous profession de diffuser des informations de référence ou d'ouvrir des forums de débat 
sérieux. Le principal bulletin board des Etats-Unis, Event Horizons, a plus de 35 000 abonnés et 
enregistre un chiffre d'affaires estimé à 3,5 milhons de $ US (3,01 millions d'écus) par an. Il propose un 
catalogue d'images fixes et animées à caractère pornographique, qui peuvent être téléchargées et 
visualisées sm un PC sous Windows. 
Un nombre croissant de sociétés emopéennes d'information proposent lem-s services sm Internet et 
d'autres réseaux nationaux. Mais beaucoup plus encore attendent la définition de mécanismes 
89 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 _ __ Chapitre 7 
opérationnels de gestion des droits d'autem et de paiement ou n'ont qu'une idée confuse de ce qu'est 
réellement Internet et des débouchés commerciaux qu'il peut offrir. 
Les sociétés emopéennes qui se sont lancées dans l'aventure de l'édition par réseau sont en général celles 
qui proposent des informations aux chercheurs et aux universitaires, ou des informations destinées aux 
bibhothécaires et aux scientifiques de rinformation. Cela s'explique en grande partie par la meilleure 
implantation des réseaux de recherche nationaux dans les milieux umversitaires et les bibliothèques et 
parfois par l'association de plusieurs universités qui peuvent ainsi négocier des conditions tarifaires 
avantageuses pom accéder aux bases de données. Tel fut le cas au Royaume-Uni, où l'université de Bath a 
coordonné des transactions avec des fourmsseurs d'information tels que l'ISI et la British Library afin que 
les universités paient un forfait permettant aux étudiants et au corps enseignant d'accéder aux bases de 
données, qui sont alors "gratuites sm le point de consultation". Les sociétés d'information commencent à 
se servir d'Internet pom promouvoir leurs services et offrir une assistance aux utilisateurs (SilverPlatter, 
par exemple, propose à cet effet le bulletin board SPIN-L) et fournir une information "en avant-première" 
sm les articles et publications à paraître. Ce type d'activité permet à ces sociétés d'expérimenter ce média 
et ouvre de nouvelles perspectives au marketing. 
En Emope, Elsevier et Springer Verlag jouent un rôle actif en mettant au point des services pom Internet, 
de même que de nombreux petits éditeurs et des sociétés savantes telles; que l'Institute of Physics 
Publishing and Imperial Cancer Research Fund au Royaume-Uni. Le projet Tulip d'Elsevier a permis de 
diffuser 60 revues d'électroniques sur Internet Les bases de données bibliographiques, les services de 
mise à jom (Journal Preview de Springer par exemple) et de remise de documents (UnCover de 
Blackwell) rencontrent également un large écho de la part des milieux universitaires d'Europe. 
Bien que l'attention des médias se soit polarisée sm Internet beaucoup de travaux de développement se 
déroulent au niveau régional et national en Emope en vue de créer des réseaux universitaires et de 
recherche, qui se sont étendus, plus récemment au milieu commercial (voir tableau 7.19). Le réseau 
français Rénater (Réseau national de télécommunications pom la technologie, l'enseignement et la 
recherche) a pris naissance sous forme de connexion de plusieurs réseaux régionaux, qui se sont élargis 
ensuite à l'échelle nationale. Il s'est récemment ouvert à la communauté commerciale. En Emope, les 
réseaux nationaux sont interconnectés au sein d'EmopaNET et un accord a été signé par six opérateurs de 
réseaux, fin 1992, pom développer un réseau pilote de recherche ATM. Depuis, des expériences 
continuent d'avoir lieu, aux niveaux régional et national, sur les réseaux ATM et large bande. Ces réseaux 
sont reliés à Internet, bien que l'accès à certains soit limité à la communauté universitaire 
90 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
Tableau 7.19 Réseaux de recherche en Europe 
Réseaux nationaux de première génération 
GARR 
JANET 
RCCN 
RedIRIS 
RENATER Italie 
Royaume-Uni 
Portugal 
Espagne 
France 
Réseaux ATM régionaux expérimentaux 
BBA 
BREHAT 
EXPLOIT 
RECIBA 
RIA 
SGN 
SURFnet Belgique 
Paris, Rennes et Lannion 
Bâle 
Madrid 
Aveiro 
Stockholm 
Pays-Bas 
Réseaux nationaux à large bande 
BATMAN 
DPN 
SUPERJanet 
Supernet Danemark 
Allemagne 
Royaume-Uni 
Norvège 
Réseaux transfrontaliers 
EuropaNET 
BETEL 
HPC-Vision 
ISABEL 
TIRONET Emope 
Grèce/France/Suisse 
France/Allemagne 
Espagne/Portugal 
Irlande du nord/Irlande du sud 
Somce : Les réseaux à large bande en Europe : quel futur ? J.P. Euzen, CE Bruxelles 
7.8.2 Produits de référence portables et appareils de communication personnels 
Depuis l'introduction des premiers dictionnaires électroniques sous forme de calculettes par Franklin, 
Selectronics et autres au cours des années 1980, l'industrie des appareils de référence et de 
communication portatifs a bourgeonné. Si un certain nombre de produits; portables consacrés à la 
consultation continuent de jouer un rôle important sm ce marché, ils doivent maintenant affronter la 
concurrence d'une nouvelle génération de produits portables présentant des; fonctions de saisie et de 
communication de données. Parmi ces produits, celui qui, en 1993, a fait réellement figure de pionnier de 
par la couvertme du média et la sensibilisation générale a été le Newton d'Apple, premier d'une nouvelle 
gamme de produits qui utihsent le crayon électronique pom écrire des messages sm l'écran, les convertir 
en texte ASCII et les transmettre à l'aide d'un modem fax, et qui offrent en même temps des 
fonctionnahtés d'agenda et de répertoire d'adresses et de sauvegarde de données à consulter et annoter. 
Les produits informatiques portables utihsant le crayon électronique ne sont pas une nouveauté (les 
pionniers de cette technologie furent GO Corporation et EO Inc.), mais c'est la première fois qu'un 
fabricant tente sérieusement d'avoir un impact sm le marché grand public. 
Un certain nombre de fabricants emopéens se sont lancés sm le marché de la communication personnelle, 
mais en général, en s'alliant à des sociétés implantées aux Etats-Unis plutôt qu'en volant de leurs propres 
ailes. Ainsi Siemens a conclu une alliance avec Apple et soutient la technologie Newton, tandis que 
Philips a pris une participation dans General Magic et Olivetti racheté une petite part de EO Inc. Pendant 
ce temps, AT&T a fait l'acquisition de 51 % d*EO, qui a lui-même fusionné récemment avec l'Active 
Book Company, société implantée au Royaume-Uni. 
Le marché d'appareils de communication personnelle et de référence portable est peut-être celui qui a fait 
l'objet de la pubhcité la plus tapageuse dans l'industrie de l'électronique gimid pubhc. Les prévisions 
91 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
concernant le marché mondial des micros portatifs et les terminaux de communication personnelle se 
chiffrent pom 1997 à 7,4 milhards de $ US (6,7 milliards d'écus) (somce : Technologie Partners, New 
York). Olivetti prévoit qu'en Emope, 40 millions d'appareils seront en service d'ici la fin de l'an 2000. Les 
estimations pubhées par Dataquest en mars 1993 semblent toutefois plus raisonnables, et suggèrent 11,5 
millions d'usagers d'ici 1997. Dataquest envisage deux scénarios possibles d'évolution du marché des 
micros portatifs et mobiles. Le premier envisage une faible croissance initiale en Emope, le décollage 
n'intervenant pas avant 1996. Les facteurs critiques de ce scénario sont: 
• Le niveau de prix minimum acceptable des produits en Emope (350 $ environ, soit 301 ecus ou 
moins). 
• Le perfectionnement de la reconnaissance de récriture manuelle. 
• L'adoption de normes concernant les technologies de communication de données par mobiles en 
général. 
• La familiarisation du public à la nouvelle technologie. 
Dans le second scénario de Dataquest, l'envol se produit en 1994/5 et est suivi d'une croissance rapide. Le 
factem vital, ici, sera l'instauration de standards de fait concernant tous les mobiles, qui imprimera une 
plus grande cohérence à l'évolution du marché. Outre les arguments défendus par Dataquest le problème 
des réseaux pan-européens de communications mobiles et l'accessibilité du GSM dememe toutefois 
crucial pom l'Emope. Jusqu'à présent, les progrès ont été lents et le scénario de décollage précoce 
présenté par Dataquest semble peu probable. Cela dit le rapport Bangemann et le Plan d'action de la 
Commission ont beaucoup souligné la nécessité de l'interconnexion, de la déréglementation et de 
l'abaissement des tarifs pom les réseaux mobiles pan-européens. L'action des pouvoirs publics, associée à 
l'ouverture de nouveaux débouchés, va probablement stimuler une activité intense dans le sectem de la 
communication mobile ces prochaines années (le § 2.2.2 concernant les télécommunications approfondit 
les communications mobiles). 
Depuis son lancement au Japon en 1990, l'Electronic Book (EB), produit breveté de Sony, a subi un 
certain nombre de modifications destinées à améliorer sa fonctionnalité et rendre cette plate-forme plus 
accessible aux producteurs et utihsateurs de logiciels. Vers la fin de 1993, Sony annonça que le boîtier 
entourant le disque EB allait être amovible, ce qui permettrait aux utilisateurs de faire tourner les EB sm 
un lectem de CD-ROM fixé à un PC. L'EB est un CD-ROM de 20 cm, d'une capacité de 200 Mo pouvant 
intégrer dans les 100 000 pages de texte, 32 000 graphiques ou 5,6 hemes de son numérique. 
Depuis le lancement de l'EB, Sony se targue d'avoir produit plus de 300 titres de logiciels en huit langues, 
et étendu ses ventes à 17 pays. Panasonic, Sanyo et Sharp ont lancé leurs propres lecteurs d'EB. Les 
sociétés emopéennes d'équipement se sont moins activées sm le marché de l'EB que leurs homologues 
japonaises, bien que quelques éditeurs emopéens (Langenscheidt par exemple) ait produit des titres sm 
EB. Le nombre total de lecteurs d'EB vendus dans le monde, selon Sony, avoisinait 500 000 unités à fin 
1993, et l'on prévoit que les ventes de 1994 vont atteindre 200 à 300 000 unités (cf. tableau 7.20). 
92 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
Tableau 7.20 Ventes mondiales de lecteurs d'EB 
Quantités vendues (milliers) 
250 
200 h 
150 
100h 
1990 1991 992 1993 1994 
Somce : Sony 
La majeme partie de ces ventes continue toutefois de s'opérer au Japon, les ventes japonaises représentant 
65 % du chiffre total de 1993 et un montant similaire étant prévu pom 1994. 
7.8.3 Vidéo à la demande et télévision interactive 
La vidéo à la demande (VOD) va probablement constituer l'une des apphcations majeures pom les 
réseaux à hauts débits, ou les super-autoroutes de rinformation. Il est donc utile d'examiner la vidéo à la 
demande à la lumière des nouveaux marchés de rinformation, sans oublier qu'elle représentera aussi une 
étape importante pom le sectem audiovisuel dans son ensemble (voir chapitre 7.9). 
Le principe à la base de la vidéo à la demande est qu'un film ou une archive vidéo est mise à disposition 
sm un réseau via le serveur d'un prestataire de services, et peut être consulté pair les utilisateurs à l'aide de 
lem téléviseur et d'une boîte de raccordement et d'adaptation intelligente. Le client fait son choix, et une 
transaction électronique est effectuée à l'aide d'une carte de crédit ou d'une carte à puce. Les dispositifs de 
décodage et de décompression intégrés à la boîte (set-top box) permet alors à l'utiliser de télécharger le 
film et de le visualiser. A l'avenir, il sera sans doute possible d'enregistrer le film sm vidéo-disque contre 
redevance supplémentaire. La rapidité à laquelle la vidéo à la carte se propagera dépendra en grande 
partie de l'existence de réseaux de télécommumcations à large bande et du succès obtenus par les sociétés 
des Etats-Unis qui expérimentent actuellement des services interactifs simples. Il faudra probablement 
attendre plusieurs années et investir quelques milliards d'écus avant de disposer d'une vidéo à la demande 
perfectionnée, passant par des réseaux ATM à large bande. 
Malgré l'excitation qu'elle a suscité dans les médias, la vidéo à la demande possède encore un marché 
potentiel inconnu. C'est pourquoi les opérateurs se livrent à des expériences sur des apphcations qui font 
appel à rinfrastructme existante. Les opérateurs de diffusion par satellite, par exemple, travaillent sm la 
Near-Video on Demand (quasi-vidéo à la carte) qui permettra d'accéder à des ressomces existantes à 
l'aide de rinfrastructure disponible acmeUement Un certain nombre de films sont diffusés en continu, de 
93 
Rapport annuel de l'IMO 1993 - 1994 Chapitre 7 
sorte que l'utilisateur fait son choix puis attend la prochaine diffusion du film. Selon le nombre de canaux 
de diffusion et le nombre de films proposés, l'attente pourrait être comprise entre 10 minutes et une demie 
heure. A cet égard, elle ressemble à la diffusion télétexte. 
La télévision totalement interactive est une perspective plus lointaine, d'une part parce qu'elle exige des 
communications bilatérales, et d'autre part parce que le développement du contenu de la recherche 
interactive, dans le cas d'un film ou d'une émission de télévision, sera long et coûteux. En attendant un 
certain degré d'interactivité peut être offert en reliant un téléviseur à une chaîne en passant par des 
services audiotex et télétexte. Cette technologie est acmeUement utilisée pom des apphcations telles que le 
vote à distance, les jeux et le téléachat 
Le tableau 7.21 cite certaines des entreprises qui fournissent déjà des services, effectuent des essais et 
poursuivent des travaux de développement. 
Le nombre et la notoriété des sociétés qui participent à des projets de télévision interactive et de vidéo à la 
demande reflètent le fait qu'elles s'attendent à y rencontrer un marché très lucratif tant pom les 
foumissems de réseaux que pom les propriétaires de contenu de l'information. Elles se livrent déjà à une 
vive concurrence pom la fourniture de boîtiers décodems et les fabricants d'électronique grand public 
semblent décidés à se battre pour dominer ce marché. 
Malgré tout ce tapage publicitaire, on ne dispose toutefois que de très peu de données fiables pom chiffre 
le marché de la TV interactive ou prévoir son évolution future. D'après un iapport pubhé en 1993 par 
Quadrature, Interactive TV in Europe and the USA, le marché américain vaudrait d'ores et déjà un 
milliard de S US (0,86 milliards d'écus) à mi-1993 et qu'il y aura davantage d'Européens que 
d'Américains à pouvoir accéder à des services de TV interactive, notamment parce que des sociétés 
emopéennes telles que Radio Télévision Luxembomg (RTL), Canal+ et News Corporation ont entrepris 
des expériences en offrant des services interactifs relativement simples, jeux simples et enquêtes par 
exemple. On peut prévoir que les sociétés des Etats-Unis intéressées par le râble en Emope vont aussi 
imprimer un certain élan au développement de services interactifs. 
Tableau 7.2Ï Sélection de sociétés expérimentant la vidéo à la demande et la télévision interactive 
Société 
AT&T 
are 
Bell Atlantic 
Nynex 
Ameritech 
Microsoft 
TC1 
TV Answer 
Viacom 
Liberty Media 
Time Warner 
QVC 
BT • 
France Télécom 
CLT 
Canal+ 
France 2/3 
Source : Quadrature / Delp Activité principale 
Télécommunications 
Télécommunications 
Télécommunications 
Télécommunications 
Télécommunications 
Logiciels 
TV câblée 
TV hertzienne 
TV par satellite 
Câble 
TV câblée 
TV câblée 
Télécommunications 
Télécommunications 
TV par satelhte 
TV 
TV 
hic, 1993 Origine 
USA 
USA 
USA 
USA 
USA 
USA 
USA 
USA 
USA 
USA 
USA 
USA 
GB 
France 
Lux 
France 
France Principaux partenaires 
News Corp., ComStream 
Philips, Discovery Chnl. 
Liberty Cable 
Intel, Gen. Instruments 
Hewlett-Packard 
Prodigy, X*Press 
AT&T, Gen. Instruments 
BSkyB 
IBM 
Lyonnaise Comms. 
News Corp. 
Hachette, Virgin Mégastore, 
3 Suisses 
7.9 L'audiovisuel 
Le marché mondial de l'audiovisuel, équipement et contenu compris, était évalué à 289 milhards de $ US 
(248 milliards d'écus) en 1992 d'après l'OMSYC (Observatoire mondial des systèmes de communication, 
94 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
de Paris) ; la croissance sera hmitée en 1993/4 et portera le marché à 295 milliards de $ (254 milliards 
d'écus) à la fin de cette année. Durant cette période, les. recettes prévues en équipement progresseront de 
1,7 %, tandis que les revenus générés par les services n'avanceront que de 0,5 % La tendance au 
ralentissement accusée au début des années 1990 va donc s'affirmer (de 1990 à 1992, la croissance 
globale n'a été que de 0,6 %), ce qui contraste fortement avec le taux de croissance annuel moyen de 6,3 
% calculé pom la période de 1985 à 1990. 
Selon le rapport de l'OMSYC, Les chiffres-clés de l'audiovisuel mondial, publié fin 1993. la ventilation 
du marché se présente comme suit (tableau 7.22) : 
Tableau 7.22 Dépenses en audiovisuel dans le monde en 1992 
Matériel audiovisuel (*) 
Recettes de la télévision (**) 
Publicité radiophonique 
Entrées dans les salles de cinéma 
Bandes vidéo pré-enregistrées 
Total Milliards d'écus 
114,3 
85,8 
10,7 
11,5 
26,5 
248,8 
Somce : OMSYC / Television Business International, Janvier 1994 
* Equipement professionnel et grand pubhc compris 
**A la fois TV hertzienne et câblée % 
45,9 
34,5 
4,3 
4,6 
10,7 
100,0 Croissance annuelle 
moyenne depuis 
1987 
5,4 
4,2 
0,5 
-1,5 
6,1 
4,4 
Le même rapport indique que les Etats-Unis détiennent la plus grosse part de l'audiovisuei, soit 38,4 % 
des dépenses mondiales, contre 26,4 % pour l'Emope et 16,8 % pom le Japon. Le tableau 7.23 montre 
cependant que les géants de l'audiovisuel se concentrent en Emope, où 34,4 % des recettes des grandes 
sociétés d'audiovisuel ont été générées en 1992. Cela dénote un léger recul par rapport à l'année 
précédente, mais une amélioration sensible par rapport à la situation de 1988. 
Tableau 7.23 Recettes des 50 premiers groupes de l'audiovisuel, par région d'origine 
Région 
USA 
UE 
Japon 
Autres % des recettes générées par les 50 premiers groupes 
1988 
41,5 
29,4 
22,5 
6,7 1991 
36,8 
36,4 
23,2 
3,6 1992 
32,6 
34,4 
27,8 
5,2 
Somce : ID ATE 
Une analyse des Cinquante premiers propriétaires européens de médias réalisée en 1994 par Zénith 
indique que les trois premières positions pom 1992 restent les mêmes que l'année précédente : 
Reed/Elsevier, Fininvest et Bertelsmann demement au sommet d'après leurs recettes en audiovisuel. La 
définition des recettes audiovisuelles inclut la publicité à la télévision, à la radio, dans les journaux, les 
magazines, au cinéma et par affichage extérieur, mais ne tient pas compte des activités d'édition et de 
production n'ayant pas de rapport avec la publicité (imprimerie, édition d'ouvrages et production 
d'émissions). 
En rassemblant les cinquante premiers, Zénith concluait que la télévision coimnerciale poursuivait sa 
forte croissance et que le service pubhc de télévision terrestre en souffrait piroportionnellement. Zémth 
constatait aussi que les sociétés de médias avaient réagi à la récession en reluisant les coûts et que le 
comportement décevant des titres de la presse emopéenne (surtout en France et en Allemagne) avait 
conduit de nombreux propriétaires de la presse à se diversifier davantage dans les médias diffusés. Les 
effets de la convergence et de l'apparition de marchés multimédias ne ressortent pas de l'analyse de 
Zénith, ces deux phénomènes ayant eu un faible impact sur le secteur des médias pendant la période 
95 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
étudiée. Le tableau 7.24 indique quelques-uns des 50 grands propriétaires de médias, lems recettes en 
médias et lems recettes totales. 
Tableau 7.24 Les 15 premiers propriétaires européens de médias par recettes générées 
Classement 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 
13 
14 
15 Société 
Reed/Elsevier 
Fininvest 
Bertelsmann 
Axel Springer 
CLT 
Havas 
Heinrich Bauer 
Matra/Hachette 
Hersant 
RCS Editori 
United Newspapers 
Canal Plus 
TF1 
News International 
Daily Mail and General Trust Recettes en 
médias en 
1992 (millions 
d'écus) 
3 198,3 
2 629,9 
2 067,4 
1 711,1 
1606,3 
1 569,5 
1 483,5 
1 429,5 
1 397,1 
1 330,9 
1 170,8 
1 112,4 
1 028,3 
1 016,8 
975.5 Recettes totales 
en 1992 
(millions d'écus) 
9 453,1 
3 739,5 
9 453,1 
1 963,4 
1 680,3 
4 578,3 
1 584,9 
8 950,9 
1 397,1 
2 039,1 
1 263,4 
1 289,3 
1 207,6 
1 057,8 
1 008,4 
Somce : Top 50 European Media Owners 1994, Zenith Media Worldwide 
" *•'• —————*-^i— un •" m "»————— -^——— — — 
7.9.1 Télévision, cinéma et vidéo 
Concernant la position concurrentielle de 1TJE, il ressort des chiffres relatifs à 1990-1992 que la balance 
des échanges audiovisuels entre l'UE et les USA accuse un déficit important. En 1990, les recettes 
réalisées par les Etats-Unis dans l'Union emopéenne dans le domaine de la télévision, du cinéma et de la 
vidéo s'élevaient à 3 198 milhons d'écus (3 150 millions d'écus en 1992), tandlis que le chiffre d'affaires 
réalisé par l'Union emopéenne aux Etats-Unis ne se montaient qu'à 212 millions d'écus (284 en 1992). 
Bien que le fossé se comble très légèrement, le déficit de l'Union emopéenne en 1992 était encore de 
2 902 milhons d'écus (voir tableau 7.25). 
Tableau 7.25 Déficit des échanges de l'UE avec les USA en audiovisuel, 1990-1992 
Cinéma 
Télévision 
Vidéo 
Total 
Déficit de l'UE Recettes des USA 
générées dans l'UE 
(milhons d'écus) 
1990 
975,2 
1 099,1 
1 124,0 
3 198,3 1992 
733,6 
1417,3 
999,3 
3 150,2 Recettes de l'UE | 
générées aux USA 
(millions d'écus) 
1990 
43,0 
80,8 
88,6 
212,4 
2 985,9 1992 
63,6 
81,7 
102,3 
247,6 
2 902,9 1 
Somce: IDATE | 
La Commission emopéenne a reconnu que l'industrie emopéenne du cinéma et de la télévision a besoin 
d'une radicale remise à neuf pom soutenir la concurrence sm les marchés internationaux, mais des 
désaccords entre Etats membres à propos de mesures préconisées pendant les négociations du GATT n'ont 
guère favorisé l'établissement d'un consensus autour de la politique audiovisuelle. En avril 1994, un Livre 
vert sm les Options stratégiques destinées à renforcer l'industrie des programmes européens dans le 
cadre de la politique audiovisuelle de l'Union européenne a été présenté par la Commission, puis discuté 
96 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
lors de la conférence emopéenne sur l'audiovisuel à Bruxelles, en juin/juillet 1994 et adoptée par l'Union 
emopéenne. Le rapport Bangemann, puis le Plan d'action de la Commission, ont recommandé de 
pomsmvre l'action dans le sectem audiovisuel. Le plan d'action indiquait qu'une directive modifiée sur la 
Télévision sans frontières devrait être adoptée par la Commission courant 1994 et que le suivi du Livre 
vert sur le Pluralisme dans les médias était en cours. 
D'après Frost & Sullivan, le marché mondial des programmes de télévision se chiffrait en 1993 à 80 
miUiards de $ US (69 milliards d'écus), avec un taux de croissance de 10 % par an. Depuis lors, il semble 
que le parc de téléviseurs va poursmvre son ascension à raison de 5 % par an jusqu'à l'an 2000. Malgré un 
marché saturé, la croissance des ventes de téléviseurs s'explique en grande partie par le remplacement et 
l'achat d'un second poste. Les chiffres du tableau 7.26, établis par The Economist d'après Morgan Stanley 
et Frost & Sullivan, indiquent que les Etats-Unis détiennent près de 40 % du marché des programmes et 
que les services de télévision à péage et de téléachat génèrent désormais des recettes importantes. 
Tableau 7.26 Marché estimé des programmes télévisuels aux Etats-Unis, 1992 (milhards d'écus) 
Milliards d'écus 
Publicité Vidéo â «Vidéo Réseau Vente Réseaux Télé- Publicité 
par domicile cassettes câblé d'émissions câblés achat par 
tv hertzienne de base à péage tv câblée 
* Locations et ventes 
Somce : Morgan Stanley, Frost & Sullivan / The Economist, février 1994 
La proportion de recettes dérivées par la pubhcité à la télévision semble en progression régulière, 
particuhèrement celles de la télévision câblée. Le tableau 7.27 indique que la pubhcité de la télévision 
terrestre atteignait près de la moitié des recettes mondiales réalisées par la télévision en 1992. 
97 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
Tableau 7.27 Répartition des recettes mondiales de la télévision en 1992 
Milliards d'écus 
Publicité par 
tv hertzienne 
47,7 Publicité par 
tv câblée 
3,2 
Redevances/ 
licences 
13,2 
Abonnements tv hertzienne 
1.5 Abonnement ou câble 
20,3 
Somce : OMSYC / Television Business International, janvier 1994 
La vidéo à domicile jouit encore de taux de croissance supérieurs à ceux de la télévision ou du cinéma ; 
depuis 1987, elle progresse de 6,1 % environ par an, ce qui porte les recettes mondiales de location de 
cassettes à 14,4 milliards d'écus en 1992 et celles de la vente à 6,96 milliards d'écus la même année. Le 
marché de la vente connaît une croissance particulièrement soutenue (à un taux annuel de 26 %, selon 
l'OMSYC), surtout grâce à la chute des prix de détail. En Emope, la distribution de vidéos au détail s'est 
chiffrée à plus de 6 milhards de $ (5,16 milliards d'écus) selon un rapport intitulé Video Entertainment 
Europe pubhé par Dodona Research. Le même rapport indique qu'en l'espace de trois ans, le marché 
vaudra en monnaie constante 12 % de plus qu'en 1993, grâce, en partie, à de nouvelles formes de 
distribution comme la vidéo à la demande. 
7.9.2 Audio 
D'après un rapport mondial établi en 1994 par MBI, le marché phonographique mondial atteindra 31,65 
milliards de $ (27,2 milhards d'écus) en 1994, soit une augmentation de 5 % depuis 1993 (31,14 milhards 
de $,* soit 26,8 milliards d'écus), et l'on prévoit une croissance de 5 à 7 % par an pom ce marché , qui 
atteindra 44,2 milliards de $ (38 milhards d'écus) d'ici l'an 2000 (cf. tableau 7.28). 
98 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
Tableau 7.28 Marché mondial de la musique - Ventes globales et prévisions, 1991-2000 
Ventes musicales % de croissance annuelle 
(millions d'écus) 
1992 24 686 8,0 
1993 25 920 5,0 
1994 27 216 5,0 
1995 28 850 6,0 
1996 30 292 - 5,0 
1997 32 412 6,5 
1998 34 681 7,0 
1999 36 054 4,5 
2000 I 38 015 _j 5,5 
Somce : MBI World Report, 1994 
Les Etats-Unis, qui détiennent la plus grosse part du marché, vont conserver lem bonne avance et 
l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France dememer parmi les cinq premiers. Le tableau 7.29 reproduit 
les prévisions de parts de marché par région en l'an 2000. 
Tableau 7.29 Cinq premiers marchés des ventes phonographiques en l'an 2000 
Millions d'écus 
Etats-Unis 10797 
43% 
Japon 5827 
23% France 2626 
10% 
Royaume —Uni 2745 
Allemagne 3265 11% 
13% 
Somce : MBI World Report, 1994 
La vente de disques compacts a rattrapé celle des cassettes et des disques en vinyle dans pratiquement tous 
les marchés nationaux. 
L'Industrie phonographique britannique estime que 230 000 personnes ont travaillé dans le sectem 
phonographique emopéen en 1992, une forte proportion étant employée dans la distribution au détail. 
Rien qu'au Royaume-Uni, 48 600 personnes travaillaient dans l'industrie phonographique ; sm ce chiffre, 
30 % étaient des revendeurs, 16 % des musiciens professionnels et 8 % des salariés de maisons de disques 
travaillant dans radministration et le marketing. 
99 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
7.10 Edition imprimée 
En février 1993, l'Observatoire du marché de rinformation (OMI) a pubhé un rapport intitulé New 
Opportunities of Publishers in the Information Services Market, salué par les éditeurs de produits 
imprimés et électroniques, comme l'une des premières études publiées consacrées systématiquement à 
l'impact des services d'information électronique sm l'industrie de l'édition traditionnelle et à couvrir les 
nouveaux débouchés qui s'offrent au sectem de l'édition imprimée. Ce rapport donnait également des 
points de repères utiles au marché proprement dit de l'édition imprimée et il est bon de les reprendre ici, 
sous forme condensée, bien qu'ils aient été résumés dans un document de travail de l'OMI (93/4) et aient 
l'objet d'une bonne pubhcité à la Foire du livre de Francfort, car ils constiment une base de référence utile. 
Les éditeurs implantés dans l'Union emopéenne ont généré des recettes estimées à 75,5 milhards d'écus 
en 1991 avec les journaux (25 milliards d'écus), les magazines (22 milhards), les livres (18,5 milliards) et 
l'édition d'entreprise (10 milhards). La même année, la production des Etats-Unis s'élevait à 39 % de plus 
qu'en Emope, selon INTERGRAF, et près du double au Japon. Tandis que le volume d'échanges entre les 
Etats-Unis et l'Emope est resté faible, la balance à l'exportation de l'Union emopéenne est restée positive 
depuis 1982, bien que, selon Eurostat, la valem effective de l'excédent commercial a légèrement reculé en 
1991 en passant de 2 136 milhons d'écus (1990) à 2 104. 
L'Emope continue d'occuper une position de force sm les marchés mondiaux de l'édition imprimée, 
surtout l'édition de livres et de revues d'érudition. Un classement des 20 premiers éditeurs mondiaux par 
chiffre d'affaires, établi par Kagan World Media, incluait 10 groupes d'édition et de médias implantés 
dans l'UE, dont le chiffre d'affaires combiné s'élevait à 24,1 milliards d'écus en 1991. Le tableau 7.30 
indique les premiers éditeurs emopéens d'après lem chiffre d'affaires de 1992, avec lem position parmi les 
500 premiers mondiaux selon le chiffre d'affaires. 
Tableau 7.30 Premiers éditeurs de l'UE selon le chiffre d'affaires, 1992 
rc= Société Implantation du siège Chiffre d'affaires 
(millions d'écus) 
89 
151 
252 
256 
309 
417 
422 
450 
464 
469 
473 
489 Bertelsmann 
Hachette 
Reedlnt 
Pearson 
Axel Springer * 
VNU 
United Newspapers * 
Wolters Kluwer * 
Elsevier* 
Mondadori * 
Groupe de la Cité 
Daily Mail/Gen. Trust Allemagne 
France 
Royaume-Uni 
Royaume-Uni 
Allemagne 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Pays-Bas 
Pays-Bas 
Itahe 
France 
Royaume-Uni 7 042 
4 360 
2 319 
2 284 
1795 
1 182 
1 160 
1030 
982 
958 
951 
920 
I Somce : International Management, 1993 
* Activité d'imprimerie comprise 
Les taux de croissance de l'industrie emopéenne de l'édition se sont ralentis ces quelques dernières années 
et sont revenus de 3,8 à 2 %. La répartition du marché ressort du tableau 7.31 et montre que ce sont les 
journaux qui détiennent la plus grosse part du marché de l'édition imprimée, suivis par les magazines. 
100 
Rapport annuel de l'IMO 1993 - 1994 Chapitre 7 
Tableau 7.31 Marché de l'édition dans l'UE, 1992 
Milliards d'écus 
Journeaux 25 
33% Magazines 22 
29% 
Entreprises 10 
13% 
Livres 18.5 
25% 
Somce : Consulting Trust, 1993 
L'édition est fortement concentrée, dans l'ensemble de l'Europe, et dans nombre de pays, les dix premiers 
groupes d'édition contrôlent 50 à 70 % du marché. On estime à 60 000 environ le nombre de sociétés 
d'édition en Emope ; la majorité pubhe des livres. D'ici l'an 2000, Consulting Trust prévoit que les 
éditeurs implantés dans l'UE atteindront un chiffre d'affaires et des recettes pubhcitaires de 123,8 
milliards d'écus, dont près de 12,1 milliards en activités d'édition électronique. 
101 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Chapitre 7 
102 
8 CONCLUSIONS 
1. La société de rinformation est en marche. Pendant toute la période couverte par le présent rapport, 
la "révolution numérique" a été au coeur des débats. On pourrait rétorquer que la révolution 
numérique a en fait commencé il y a 25 ans dans le sectem de rinformation, avec l'apparition des 
services d'information électronique. Le sectem des télécommunications traverse des mutations 
spectaculaires, notamment le décollage du RNIS et des réseaux large bande dans l'Union 
emopéenne. D'un autre côté, à part le CD audio, la numérisation commence tout juste à avoir un 
impact sur le sectem audiovisuel. 
Si la numérisation a amélioré de nombreux procédés professionnels, elle n'a pas encore 
révolutionné la vie professionnelle et privée pom autant. La révolution du numérique n'a pas fait 
sentir tous ses effets, et l'allure du changement sera difficile à prédire. 
La révolution numérique sera plus ou moins complète le jom où les scénarios suivants deviendront 
une réahté concrète : 
• Accès ouvert, direct et facile à toutes les informations à caractère pubhc disponibles en un 
endroit quelconque du monde (texte, son, images fixes et animées comprises), quels que 
soient l'heure et le heu, dans la langue maternelle de l'usager, personnalisées au besoin, et 
accessibles à toutes les bourses ; 
• Télécommumcations orales et visuelles à un prix raisonnable dans le monde entier, 
accessibles indépendamment de l'heme, du heu et de la langue ; 
• Services transactionnels conviviaux, accessibles par des moyens électroniques de n'importe 
quel endroit 
Nous nous acheminons d'ores et déjà vers un environnement où des scénarios de ce genre sont 
possibles, grâce aux progrès techniques et aux activités des grands acteurs de l'industrie de 
l'information. Plusieurs projets de recherche et projets pilotes de la Commission emopéenne sont 
en cours pom appuyer ces développements. La perspective d'une société de rinformation a 
également capté l'attention des décideurs politiques et des responsables d'entreprises. 
2. De nombreux pays sont en train de jeter les fondements de l'évolution future. Des initiatives, déjà 
prises dans les grands pays industrialisés tels que les Etats-Unis, le Japon, le Canada et l'Union 
emopéenne, vont frayer la voie d'une société de rinformation, et d'autres initiatives suivront. Une 
conférence du G7 sera organisée à Bruxelles en 1995 pom débattre de la mise en place d'une 
infrastnictme de rinformation ouverte, compétitive et intégrée à l'échelle mondiale. 
L'Union emopéenne, qui a pris du retard sm les Etats-Unis et le Japon dans le processus de 
numérisation, essaie maintenant de réduire la distance en proposant un bouquet d'initiatives : 
Espace commun de l'information, Livre blanc Croissance, compétitivité, emploi, Rapport 
Bangemann, et Plan d'action Vers une société de rinformation en Europe. Ces initiatives sont 
importantes pom l'Emope : elles aideront l'Union à trouver sa place parmi les pays qui édictent les 
grandes règles de la société de l'information planétaire. 
3. Le rapport Bangemann, et la réaction du Conseil emopéen qui a suivi, soulignent néanmoins que 
la balle est dans le camp du sectem privé et qu'il doit impérativement s'ouvrir aux nouveaux 
marchés et adopter les nouvelles technologies. Cela dit, mi certain nombre e questions attendent 
une réponse: 
• Comment les secteurs privé et public peuvent-ils coopérer pom édifier une infrastructure de 
base, surtout dans les pays moins avancés de l'Union ? 
• Une fois rinfrastructure mise en place, quel genre de services et d'applications seront 
proposés ? 
103 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Conclusions 
• Quels sont les moteurs du marché pom ce genre de services ? 
• Qui va dominer la société emopéenne de rinformation ? Des groupes de médias extra­
européens risquent-ils de dominer 7 
De même, l'impact socio-économique de la société de rinformation manque de transparence pom 
l'instant: 
• Quelles seront ses répercussions sm l'emploi ? 
• Quel sera son impact sm le développement régional ? 
• Quels seront ses effets sm renvironnement social, societal, culturel ? 
4. L'expansion d'une infrastructure de haute quahté nécessitera un marché de masse pom les produits 
et services d'information pom générer un retour sur investissement et ime rentabilité à long terme. 
L'importance et la valem de l'industrie du contenu (y compris l'édition imprimée et électronique, le 
cinéma, la vidéo, la production d'émissions radiophoniques et télévisueUes) vont probablement 
croître en conséquence. La redistribution des cartes qui bouleverse actuellement l'industrie de 
rinformation (comme le prouve la multiplication des fusions et rachats) confirme cette hypothèse. 
La convergence technologique, caractérisée par un équipement multifonctionnel des utilisateurs et 
par des produits multimédias, a entraîné un réaménagement des industries de TI, de logiciel, 
d'infrastructure de base et de contenu, qui se regroupent pom exploiter les nouvelles chances 
offertes. De ce fait, on a vu fleurir les manchettes annonçant des rachats spectaculaires dans le 
sectem des médias et nouvelles sensationnelles dans certains domaines, la vidéo à la demande par 
exemple. Les médias se sont faits les échos de ces péripéties, ce qui a contribuer à sensibiliser 
davantage les pouvoirs publics et les sociétés ainsi que les consommateurs aux services 
d'information électronique. 
L'industrie du contenu doit désormais répondre à de nombreux défis. Les utihsateurs sont plus 
exigeants dans leurs attentes et réclament des niveaux de quahté de plus en plus élevés du contenu 
et de la présentation de rinformation. Les industries des TIC se tournent vers les services 
d'information et de loisirs pom offrir le contenu informationnel qui sera intégré aux ordinatems, 
aux produits électroniques grand public et aux réseaux en cours de développement. Dans le monde 
entier, les pouvoirs publics se tournent vers l'ensemble des industries de rinformation pom créer 
des emplois et stimuler la croissance économique. 
Le principal défi que l'industrie du contenu devra relever pom répondre à ces attentes tiendra à sa 
capacité d'investir du temps, de la main-d'oeuvre et des ressomces financières au développement de 
produits et services d'information innovants. Ces investissements sont essentiels si les sociétés 
emopéennes de contenu veulent rivaliser avec lems homologues des Etats-Unis et du Japon et 
partager les fruits de la croissance des industries des TIC. 
5. Le comportement futur des consommateurs et le niveau de demande du marché en services 
d'information électronique suscitent toujours des inquiétudes et l'absence de cadre réglementaire 
clair et stable se fait toujours sentir dans une large mesure. Dans ces conditions, il n'est guère 
surprenant de constater que les sociétés de contenu ont hésité à investir massivement dans le 
développement d'applications pom les super-autoroutes électroniques. 
L'industrie emopéenne du contenu est confrontée à des gageures particulières car, par rapport à 
son homologue des Etats-Unis, elle est composée d'un plus grand nombre de petites sociétés moins 
intégrées verticalement, plus orientées vers le marché national. Pom tirer parti de ces chances qui 
se profilent à l'horizon, les sociétés emopéennes du contenu devront souvent conclure des joint 
ventures et des alliances avec des sociétés d'autres régions. Parallèlement, il faudra mettre en place 
des politiques nationales et emopéennes pom garantir la pérennité et la diversité du patrimoine 
culturel et renforcer la compétitivité des petites sociétés emopéennes. 
104 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Conclusions 
En tablant sm les résultats du programme IMPACT, la Commission emopéenne va réfléchir aux 
moyens de stimuler la création de conditions favorables de manière à ce que les foumissems 
d'information adaptent leurs compétences et leurs produits à l'évolution de l'environnement et 
stimulent la consommation de ces produits. 
6. Le sectem des services d'information électronique a un fort potentiel de valem ajoutée et de 
croissance, mais le marché européen dememe fragmentaire. Dans les domaines financier et 
universitaire, il existe un certain marché pan-européen. Dans d'autres, il subsiste des obstacles à la 
création d'un marché emopéen des services d'information, ne serait-ce que celui de la langue. 
L'expansion de la technologie et de l'infrastructure de rinformation varie d'une région à l'autre, et 
le développement des interconnexions pan-européennes en vidéotex et en audiotex se heurte à une 
combinaison d'obstacles juridiques et politiques. Le cadre juridique et réglementaire global qui 
régit l'industrie des services d'information varie lui aussi considérablement 
Certains progrès ont été faits pom lever ces barrières. On s'efforce toujours de rechercher une 
solution technologique aux entraves linguistiques, et le programme Ingénierie de la langue de la 
Commission emopéenne y contribuera. La communication et la collaboration entre opérateurs de 
réseaux emopéens se sont améliorées. De nouveaux efforts sont déployés pour créer des hens entre 
réseaux de recherche européens et établir des interconnexions bilatérales entre systèmes audiotex et 
vidéotex nationaux. Les prix de l'équipement TI connaissent une baisse rapide et de nouveaux 
médias et produits (dispositifs de référence portables, produits multimédias, vidéo à la demande) 
font lem apparition. Au niveau emopéen, on s'efforce de parvenir à un consensus sm les grandes 
questions de droit telles que la protection juridique des bases de données. Tout cela pourrait inciter 
un plus grand nombre de particuliers et d'entreprises à participer activement à la future société de 
rinformation. 
105 

ANNEXE A 
GLOSSAIRE ET DEFINITIONS 
ATM (Mode de transmission asynchrone) 
Système d'organisation d'un signal numérique permettant sa transmission à très grande vitesse tout en 
optimisant l'exploitation de la capacité de transmission du réseau. Norme acceptée pom les réseaux RNIS-
B. 
AUDIOTEX 
L'audiotex désigne les services d'information vocale par téléphone pom des apphcations grand public 
(usage domestique) et professionnelles. Les services audiotex sont automatisés et directement accessibles à 
l'aide d'un combiné approprié (à numérotation multifréquences) ou d'une reconnaissance vocale. 
SERVICES DIFFUSES 
Services excluant toute interactivité de la part du chent dans la sélection de ce que lui envoie le prestataire 
de service. 
BUNDLING 
Distribution "gratuite" de logiciels intégrés à un ensemble matériel. Le fabricant d'équipement achète 
l'ensemble des logiciels (applicatifs, titres de CD-ROM, jeux, etc.) au producteur et les commercialise 
sous forme d'offre groupée, bouquet. 
ESPACE D'INFORMATION COMMUN 
Expression employée dans le Livre blanc Croissance, compétitivité, emploi de la Commission emo­
péenne. Désigne la combinaison de rinformation électronique et de ses applications, l'équipement 
matériel et logiciel, rinfrastructme des télécommimications et les usagers. La combinaison de ces 
éléments en un Espace d'information commun est considéré comme un élément essentiel au dévelop­
pement d'une société de rinformation. 
COMPRESSION 
Cette technique permet de réduire le volume de données contenues dans un signal en vue de lem 
transmission ou de réduire la mémoire requise. Le signal est restitué dans sa forme originale au moment 
de son utilisation. Le dispositif qui effectue cette opération est un codeur-décodeur ou "codec". 
SECTEUR DU CONTENU 
Professionnels qui fourmssent le contenu de l'information ou des loisirs par opposition, par exemple, à 
l'équipement ou à rinfrastructure de réseau. Ce sectem comprend l'édition et l'information électronique, le 
cinéma, la musique, les jeux, les chaînes de télévision, etc. 
CONVERGENCE 
Ce terme décrit la combinaison des TT, des télécommumcations, du contenu et d'autres branches voisines 
sous l'effet du développement de technologies et d'exigences commîmes du marché 
SUJETS DES DONNEES 
Personnes dont le nom figure dans des fichiers de tiers - terme employé dans le contexte de la législation 
en matière de protection des données. 
PRODUCTEUR DE BASE DE DONNEES 
Organisme qui détient des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de produits et services 
d'information électronique, et qui octroie des licences d'utilisation de ce contenu aux services serveurs ou 
distributems qui le proposent sous une forme exploitable électroniquement. Les producteurs de bases de 
données assument en général les tâches éditoriales de collecte et d'organisation de l'information contenue 
dans les services d'information électronique. 
TRANSMISSION NUMERIQUE 
Dans un réseau numérique, la somce originale est convertie et transmise sous fonne de série de chiffres 
en code binaire (des zéros ou des uns). Voix, textes, images ou données peuvent aussi bien être codés sous 
forme de signal numérique, de sorte qu'un même réseau peut traiter les quatre formes de transmission. La 
107 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Annexe A 
chaîne de chiffres binaires peut être abrégée puis restituée à l'arrivée, ce qui fait gagner en capacité de 
transmission (voir Compression). Différentes chaînes, de chiffres binaires peuvent être fusionnées et 
transmises ensemble, ce qui permet à plusieurs communications séparées de se dérouler sur une même 
ligne. La chaîne de chiffres peut être cryptée avant la transmission pom assmer un niveau élevé de 
sécurité et confidentialité de rinformation (voir Sécurité). Grâce à la numérisation, une transmission, 
même gravement dégradée, peut être reconstituée et reproduire parfaitement la somce originale. 
DISTRIBUTEUR 
Organisme qui remplit une fonction de nature similaire à celle d'un service seivem, mais sur des produits 
standardisés d'information électronique (bandes ou disques magnétiques, ou CD-ROM, par exemple), au 
lieu de services d'information délivrés par télécommumcations. 
ECONOMIES D'INTEGRATION. D'ETENDUE ET D'ECHELLE 
La numérisation et la compression permettent d'exploiter simultanément des tiifrastructures différentes 
(câble, radio, fibre optique et satelhte par exemple), ce qui permet des économies par intégration. Elles 
permettent aussi d'offrir, par un même ensemble d'infrastructures physiques, toute une gamme de 
services, de la téléphonie traditionnelle au nouveaux services de vidéo interactive pom les loisirs, la 
formation et les activités professionnelles, ce qui permet des économies d'étendue. L'extension de ces 
réseaux et services sm une vaste zone géographique, c'est-à-dire lem élargissement à l'espace 
transeuropéen, encourage les économies d'échelle, la production et la fourniture de services en grands 
volumes abaissant les coûts. 
EDI (Electronic Data Interchange) 
Echange de données informatisé : format standard d'échange de données et de transactions commerciales 
sans intervention manuelle. 
COURRIER ELECTRONIQUE (E-mail) 
Service qui permet aux utilisateurs d'ordinateurs d'envoyer des messages électroniques à d'autres 
utilisateurs. L'emploi de logiciels perfectionnés garantit que le message émis trouve son chemin en 
empruntant différents réseaux jusqu'à ce qu'il atteigne le correspondant. 
SERVICE PASSERELLE 
Un opérateur de passerelle fournit des liaisons spécialisées de télécommumcations à des services 
d'information en ligne proposés par des tiers. Les services passerelles proprement dits ne sont pas des 
serveurs à part entière. 
SERVICES DE BASES DE DONNES EN DIFFERE 
Services en ligne qui ne sont pas mis à jom en temps réel. 
SERVEUR 
Organisme qui offre à ses clients l'accès direct à des informations résidant dans un ordinateur via une 
liaison de télécommunications. Cette définition inclut les services délivrés par vidéotex. 
INDUSTRIES DES SERVICES DE L'INFORMATION 
Le terme "Industries des services d'information" désigne tout un ensemble d'activités commerciales ou 
non,.liées à la création, la publication et la distribution de produits et services d'information. Dans le 
cadre du présent rapport, cette expression a une acception plus restreinte et désigne uniquement un sous-
ensemble des entreprises qui fourmssent des services d'information à des marchés professionnels (par 
opposition au marché grand public) à titre onéreux, sm des supports qui vont de l'impression sm papier 
au disque optique. 
INTERCONNECTrvTTE 
Des dispositifs (ordinatems, lignes téléphoniques, programmes d'application, etc.) sont interconnectés de 
manière à pouvoir communiquer entre eux, c'est-à-dire émettre et recevoir des données. Ils utilisent les 
mêmes protocoles de cornmunication, OSI par exemple (interconnexion de systèmes ouverts). 
108 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Annexe A 
RNIS (Réseau numérique à intégration de services). RNIS-N. RNIS-B 
Un même réseau est capable de véhiculer plusieurs types de services différents (voix, textes, données, 
images animées ou photographies) par des techniques de transmission numérique. Le RNIS à bande 
étroite (RNIS-N) en cours de déploiement en Emope permet la commimication jusqu'à 2 mégabits à la 
seconde. Les réseaux futurs supporteront des vitesses encore plus grandes (RNIS à large bande, RNIS-B). 
JPEG. MPEG 
Normes de compression pom photographies (JPEG) et images animées (MPEG). 
BOUCLE LOCALE 
Partie du réseau téléphonique comprise entre le central téléphonique local et l'installation de l'abonné, 
acmeUement câblée en cuivre. A l'avenir il sera également fait appel aux fibres optiques ou à la téléphonie 
sans fil. 
SUPPORTS MAGNETIQUES 
Bandes et disques de talles et de formats divers (dont les disquettes pom ordinatems) faisant appel à la 
technologie de la mémoire magnétique. 
MULTIMEDIA 
Combinaison de la voix, du texte, des données et des images animées ou fixes. Une base de données 
multimédias, par exemple, peut contenir des informations textuelles, des images, des clips vidéo, des 
tableaux de données, aussi faciles d'accès les uns que les autres. Un service: de télécommumcations 
multimédias (le RNIS-B par exemple) permettra à l'usager d'émettre ou de recevoir ces informations sous 
n'importe quelle forme. 
RESEAUX. COMMUNICATIONS 
Les réseaux de (télé)communications correspondent à un système complet de communication entre des 
terminaux d'usagers. Les réseaux peuvent être "point à point", (la transmission se déroule d'une origine 
fixe à une destination fixe), "commutés" (la transmission est œmmutée de manière à touche une 
destination unique parmi plusieurs) ou "diffusés" (l'émission est envoyée à des destinations multiples 
simultanément). Les réseaux peuvent être "publics" (détenus par un opérateur et accessible à n'importe 
quel usager ayant souscrit un abonnement) ou "privés" (détenus ou loués par un particulier ou une société 
ou un groupe de sociétés pom son usage exclusif). Un réseau peut être "réel" (physiquement séparé du 
réseau pubhc) ou "virtuel" (utihsant les installations du réseau pubhc, qui reviennent à l'usage public 
lorsque le réseau privé n'en a plus besoin). 
RESEAU. DONNEES 
Un réseau de données est spécialisé dans la transmission de données, et non celle de la voix. Parmi ce 
genre de réseaux, il faut citer les réseaux CSDN (Circuit Switched Data Networks, ou réseaux de données 
à commutation de circuits, dont les "réseaux X.21"), les PSDN (Packet Switched Data Networks, ou 
réseaux de données à commutation par paquets, réseaux X.25, les réseaux à relais de trame, réseaux 
SMDS (Switched Multimegabit Data Services Networks, ou réseaux de services de données commutés 
multimégabits). 
RESEAU. INTELLIGENT 
Un réseau intelhgent se caractérise par des fonctions plus évoluées que celles du service téléphonique 
ordinaire, un logiciel perfectionné permettant par exemple de personnahser les services offerts aux clients 
particuliers, n permet par exemple au correspondant appelé de réorienter les appels destinés à un autre 
terminal (de la hgne du domicile à celle du bureau pendant les hemes ouvrables). Il permet la facturation 
totale ou partielle des communications à une autre partie que l'émetteur d'un appel ("numéros verts"). Il 
fournit également des services de réseaux privés virtuels. 
RESEAU. FIBRE OPTIQUE 
Les réseaux à fibres optiques sont des réseaux de télécommimications à base de fines fibres de verre 
véhiculant des signaux émis par un laser. Les réseaux "monomode" récents présent une capacité et une 
vitesse de transmission bien supérieure à celles des réseaux "multimodes" antérieurs. 
109 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Annexe A 
RESEAU, VITESSE DU 
Les termes "Vitesse" ou "débit", apphqués à un réseau numérique, se réfèrent au nombre de bits par 
seconde qu'il peut transporter. Ils mesurent donc la capacité du réseau. Pom la transmission vocale, les 
industriels emopéens sont convenus d'une vitesse normalisée de 74 kilobits par seconde. Les images fixes 
peuvent être correctement transmises à cette vitesse. Les images animées en couleurs demandent des 
vitesses de l'ordre de 150 mégabits par seconde, mais si l'on applique diverses techniques de compression, 
les images animées (d'une qualité inférieure à celle de la télévision normale) jjeuvent être transmises à 2 
mégabits/seconde. Les lignes longue distance, qui supportent de nombreuses communications 
simultanées, demandent des multiples de ces vitesses.. 
BASES DE DONNEES ASCII EN LIGNE 
L'expression "en hgne" qualifie tous les services d'information interactifs fournis par des serveurs 
(directement ou par l'intermédiaire de passerelles) via des hgnes de télécoinmmiication. Les services 
fournis par caractères et non pages ou par pleins écrans se différencient par référence à la convention de 
codage de caractères, reconnue à l'échelle internationale. 
ONP (Open Network Provision) 
Fourniture d'un réseau ouvert : principe d'ouverture non discriminatoire des réseaux de télécom­
munications à tous les opérateurs de télécoms et prestataires de services sm la base de l'harmonisation des 
conditions d'accès et d'usage des infrastructures de télécommunications en vue de développer un marché 
transeuropéen de l'information. L'ONP est en corns d'application aux hgnes louées, aux services de 
transmission commutée par paquets et au RNIS, et sera appliqué à la téléphonique vocale en 1998. 
SUPPORTS OPTIQUES 
Différents types de disques qui exploitent la technologie de la mémoire optique. Le format le plus répandu 
est le CD-ROM. 
AUTEUR 
Le créatem original du matériau intellecmel, par exemple un autem, un compositem, un graphiste ou un 
photographe. 
PDA (Personal Digital Assistant) 
Ordinateur portable présentant des fonctions de communication et des caractéristiques avancées, dans 
lequel le texte est introduit en écrivant directement sm l'écran (au heu d'utiliser un clavier classique). 
Egalement désigné par "notepad", notebook, organisateur. 
RTPC (Réseau téléphonique public commuté) 
Le réseau téléphonique de tous les jours, servant à la transmission des conversations vocales, de fac-
similés et à la transmission de données à basse vitesse. Le service vocal de base est parfois désigné en 
anglais par POTS, Plain Old Telephone Service (le bon vieux téléphone, ou service téléphonique de base). 
SERVICES D'INFORMATION EN TEMPS REEL 
Services en ligne mis à jom immédiatement au fur et à mesure de l'arrivée de nouvelles données. 
SECURITE (de rinformation et des systèmes) 
La sécurité comprend trois volets essentiels : confidentialité, intégrité et disponibilité. La confidentialité 
désigne la protection d'informations sensibles contre une divulgation interdite. L'intégrité signifie la 
sauvegarde de l'exactitude et de l'exhaustivité de rinformation et du logiciel informatique. La disponibilité 
se réfère à la mise à disposition de rinformation et des services essentiels aux usagers lorsqu'ils en ont 
besoin. 
TCP-IP 
Jeu de protocoles utilisés sm Internet pom assmer des standards de communication communs. 
TELETRAVAIL 
Possibilité de travailler à n'importe quel endroit grâce à des moyens de télécommunication et d'in­
formatique. 
110 
Rapport annuel de l'IMO 1993 - 1994 Annexe A 
SERVICES TRANSACTIONNELS 
Services dont le principal objectif est la réalisatioiL d'une transaction, par rapport à la fourniture 
d'informations, les services EDI par exemple. 
SERVICE A VALEUR AJOUTEE (SVA). SERVICE DE RESEAU A VALEUR AJOUTEE (RVA) 
Dans la majorité des pays, certains services de télécommumcations de base sont le monopole de 
l'opérateur national. Ils comprennent en général la commumcation vocale en temps réel. D'autres services 
peuvent être assurés par d'autres prestataires qui utilisent le réseau national comme moyen de 
transmission de base mais en "ajoutant de la valem" au service de base (par exemple transmission 
différée, après mémorisation de rinformation, distribution à plusieurs destinataires, traitement de 
l'information contenue dans la transmission puis diffusion du résultat, etc.). La tenem exacte du service 
de base et du service à valem ajoutée varie donc selon le cadre réglementaire en vigueur dans chaque 
pays. 
VIDEOTEX 
Services en hgne fournis par page ou par plein écran, par opposition aux services fournis par caractère. 
REALITE VIRTUELLE 
Système permettant à l'usager de recevoir des images et des sons générés par l'ordinateur et dormant 
l'illusion de la réahté. En ce sens, virtuel signifie "apparent". L'usager interagit avec le monde artificiel à 
l'aide de capteurs détectant les mouvements de la tête et de la main. Les prochains travaux sm la réahté 
virtuelle porteront sm l'amélioration de l'impression de réalité, à l'aide d'images tridimensionnelles par 
exemple, et la transmissions d'"univers" virtuels à des usagers éloignés de l'ordinateur somce. 
LIVRE BLANC 
Document de la Commission emopéenne "Croissance, compétitivité, emploi : les défis et les pistes pom 
entrer dans le XXIe siècle". Le Livre blanc a été adopté lors du sommet de Bruxelles en décembre 1993. 
111 

ANNEXEE 
ACRONYMES ET ABREVIATIONS 
ADMD European ADministration Management Domains 
AELE Association emopéenne de hbre échange 
AIM Advanced Informatics in Medicine 
ASCII American Standard Code for Information Interchange 
AT&T American Telephone & Telegraph 
ATM Asynchronous Transfer Mode 
BAT MAN Broadband ATM Access Network (Danemark) 
BB A Belgian Broadband ATM 
BBC British Broadcasting Corporation 
BREHAT Brasseurs et REseau à Haut débit en ATM (France) 
BSA Business Software Alliance 
BT British Telecom 
CAO 
CCITT 
CD 
CD-i 
CD-ROM 
CD-ROM7XA 
CDTV 
CITED 
DELTA 
DG-XJH 
DRIVE 
DTMF 
EARN 
EB 
EBU 
EC 
ECU 
EDI 
EDICON 
EEMA 
EFTA 
EIIA 
EITO 
E-mail 
ESA/JRS 
ESPRIT 
Eusidic 
FCC 
GATT 
GSM 
IBM 
ICSTIS 
IDC Conception assistée par ordinateur 
Comité Consultatif International télégraphique et téléphonique 
Disque compact 
Disque compact interactif 
Disque compact à mémoire morte 
Disque compact à mémoire morte/architecture étendue 
Commodore Dynamic Total Vision 
Copyright in Transmitted Electronic Documents (programme de recherche 
communautaire) 
Developing Emopean Learning through Technical Advance 
Commission emopéenne, Direction générale pour les télécommumcations, mar ché de 
rinformation et valorisation de la recherche 
Dedicated Road Infrastructure for Vehicle Safety in Emope 
Numérotation multifréquence 
Emopean Academic Research Network 
Electronic Book 
Emopean Broadcasting Union (UER, Union emopéenne de radiodiffusion) 
Commission emopéenne (CE) 
Emopean Currency Unit (unité monétaire emopéenne) 
Echange de données informatisé 
EDI dans la Construction 
Emopean Electronic Messaging Association 
Association emopéenne de libre-échange (AELE) 
Emopean Information Industry Association 
Emopean Information Technology Observatory 
Courrier électronique 
Emopean Space Agency (Agence spatiale emopéenne)/Inforrnation Retrieval Service 
Emopean Strategic Programme for R&D in Information Technology 
Emopean Association of Information Services 
Federal Communications Commission (Etats-Unis) 
General Agreement on Tariffs and Trade 
Global System for Mobiles (Groupe spécial Mobiles) 
International Business Machines 
Independent Committee for the Supervision of Standards of Telephone Informa tion 
Services (Royaume-Uni) 
International Data Corporation 
113 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Annexe B 
IFPI 
IFTMR 
IIA 
II 
IMPACT 
ISO 
ITU 
JANET 
JPEG 
LAB 
LAN 
LFR 
M&A 
MIDI 
MMC 
MMCD 
MPEG 
NREN 
NSF 
OCDE 
OMI 
OMSYC 
ONP 
OPIA 
PC 
PME 
PRS 
PSTN 
PTO 
RACE 
RBOC 
RENATER 
RDT 
RNIS 
SDI 
SGML 
SGN 
STM 
TEDIS 
TFPL 
TI 
TIC 
TVA 
UE 
UTT International Federation of Phonographic Industry 
International Forwarding and Transporting Message Framework 
Information Industry Association (Etats-Unis) 
Ingénierie de l'information 
Information Market Policy ACTions (Plan d'actions pom la création d'un marché de 
l'information) 
International Standards Organisation 
International Télécommumcations Union 
Joint Academic NETwork (Royaume-Uni) 
Joint Photographie Expert Group (ISO) 
Groupe consultatif juridique 
Réseau local 
Less Favomed Regions (régions moins favorisées) 
Mergers and Acquisitions (fusions et acquisitions) 
Musical Instrument Digital Interface 
Monopolies and Mergers Commission (Royaume-Uni) 
Multimedia CD (Sony) 
Motion Picture Expert Group (ISO) 
National Research and Education Network (Etats-Unis) 
National Science Foundation (Etats-Unis) 
Organisation pom la coopération et le développement économiques 
Observatoire du marché de l'information 
Observatoire mondial des systèmes de communication 
Open Network Provision (Fourniture d'un réseau ouvert) 
Optical Publishing Industry Assessment 
Ordinateur personnel (rnicroordinatem) 
Petites et moyennes entreprises 
Premium Rate Services (services "kiosque") 
Public Switched Telephone Network (RPTC) 
Pubhc Telephone Operator 
Research & Development in Advanced Communications in Emope 
Regional Bell Operating Company 
Réseau National de télécommunications pom la Technologie, l'Enseignement et ' 
la Recherche (France) 
Recherche et développement technologiques 
Réseau numérique à intégration de services 
Selective Dissemination of Information 
Standard Generalised Markup Language 
Stockholm Gigabit Network 
Sciences, technologie et médecine 
Trade Electronic Data Interchange System 
Task Force Pro Libra 
Technologie de rinformation 
Technologies de rinformation et de la communication 
Taxes à la valem ajoutée 
Union emopéenne 
Union Internationale des Télécommunications 
114 
Rapport annuel de l'IMO 1993 -1994 Annexe B 
VADS Value Added Data Services (services de données à valem ajoutée) 
VANS Value Added Network Services (services de réseau à valem ajoutée) 
VIS Video Information System (Tandy) 
WAN Wide Area Network 
115 

ANNEXEC 
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ISSN 0254-1491 
COM(95) 492 final 
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FR 16 15 
N° de catalogue : CB-CO-95-532-FR-C 
ISBN 92-77-94573-7 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg