FR Journal officiel de l'Union européenne C 316/11

Avis à l'attention du Babbar Khalsa, du Gama'a al-Islamiyya (alias Al-Gama'a al-Islamiyya) (Groupe islamique — IG), du Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem), du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK; alias KONGRA-GEL), des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET) et de la Jihad islamique palestinienne, inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

[cf. annexe du règlement d'exécution (UE) no 610/2010 du Conseil]

2010/C 316/06

Les informations ci-après sont portées à l'attention du Babbar Khalsa, du Gama'a al-Islamiyya (alias Al-Gama'a al-Islamiyya) (Groupe islamique — IG), du Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem), du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK; alias KONGRA-GEL), des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET) et de la Jihad islamique palestinienne, inclus dans la liste figurant dans le règlement d'exécution (UE) no 610/2010 du Conseil (1).

Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil (2) prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et entités concernés et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis, directement ou indirectement, à leur disposition.

Le Conseil a reçu de nouvelles informations pertinentes en rapport avec l'inscription des groupes et entités susmentionnés sur la liste. Après avoir examiné ces nouvelles informations, le Conseil a modifié les exposés des motifs en conséquence.

Les groupes et entités concernés peuvent adresser au Conseil une demande en vue d'obtenir l'exposé mis à jour des motifs pour lesquels ils ont été maintenus sur la liste susmentionnée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne (à l'attention du Groupe «Position commune 931») Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Cette demande doit être transmise dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis.

Les groupes et entités concernés peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus dans la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront étudiées dès réception. À cet égard, nous attirons l'attention des groupes et entités concernés sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC (3). Pour être étudiées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises dans un délai de deux semaines à compter de la date de notification de l'exposé des motifs.

Nous attirons l'attention des groupes et entités concernés sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), qui sont énumérées à l'annexe du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement). La liste mise à jour des autorités compétentes est disponible sur internet à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/comm/external_relations/cfsp/sanctions/measures.htm

(1) JO L 178 du 13.7.2010, p. 1.

(2) JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(3) JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.