3. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N°C85/9 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil établissant un programme de mobilité transeuropéenne pour 
l'enseignement supérieur, «Tempus» 
COM(90) 16 final/2 
(Présentée par la Commission le 24 janvier 1990.) 
(90/C 85/18) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 235, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que le conseil européen réuni à Strasbourg 
les 8 et 9 décembre 1989 a demandé au Conseil, sur la 
base d'une proposition de la Commission, d'adopter des 
mesures visant à permettre la participation des pays de 
l'Europe centrale et de l'Europe de l'Est à des 
programmes communautaires à caractère éducatif analo­
gues aux programmes existants; 
considérant que le Conseil a adopté des programmes 
communautaires dans le domaine de la formation 
prévoyant, entre autres, la coopération inter-universités 
et université-industrie et des mesures en vue d'accroître 
la mobilité des étudiants, des enseignants, du personnel 
universitaire et du personnel de l'industrie; 
considérant que le Conseil a adopté un règlement (CEE) 
n° 3906/89 (*) relatif à l'aide économique en faveur de la 
Hongrie et de la Pologne, et qu'il convient d'utiliser le 
comité créé par ce règlement; 
considérant que la formation a été reconnue comme un 
des domaines prioritaires de coopération, et qu'il 
convient en particulier d'offrir des possibilités de mobi­
lité et d'échange avec les États membres de la Commu­
nauté afin de répondre sans délai aux besoins en forma­
tion décelés en Europe centrale et en Europe de l'Est, à 
commencer par la Pologne et la Hongrie; 
(') JO n° L 375 du 23. 12. 1989. considérant que l'expérience et les connaissances que la 
Communauté a acquises dans les domaines notamment 
de la coopération inter-universités et des échanges 
d'étudiants ainsi que de la coopération industrie-univer­
sité, doivent être mises à profit pour créer un programme 
parallèle visant à développer la coopération et la mobi­
lité entre la Communauté et des pays de l'Europe 
centrale et de l'Europe de l'Est dans le domaine de la 
formation, à commencer par la Pologne et la Hongrie; 
considérant que ce programme fait partie de la program­
mation générale des priorités et du financement de l'aide 
communautaire à la Pologne et à la Hongrie; 
considérant qu'il existe dans la Communauté et dans les 
pays tiers des universités et d'autres établissements et 
institutions aptes et disposés à coopérer dans le cadre 
d'un tel programme; 
considérant que, pour tirer le maximum du présent 
programme, il convient de coordonner cette action avec 
des initiatives analogues prises par des pays tiers; 
considérant que tous les pays qui soutiennent le 
processus de réforme en Europe centrale et en Europe de 
l'Est doivent pouvoir s'associer à ce programme; 
considérant que le traité n'a pas prévu les pouvoirs spéci­
fiques nécessaires pour organiser une telle action, 
DÉCIDE: 
Article premier 
Le programme de mobilité transeuropéenne pour l'ensei­
gnement supérieur (Tempus) est adopté dans une pers­
pective de cinq ans, pour une phase pilote initiale de 
deux ans prenant cours le 1er juillet 1990 et sous réserve 
de la procédure d'examen prévue à l'article 11. 
N°C 85/10 Journal officiel des Communautés européennes 3. 4. 90 
Article 2 
Tempus concerne les pays d'Europe centrale et d'Europe 
de l'Est, à commencer par la Pologne et la Hongrie. 
L'élargissement du programme à d'autres pays peut être 
décidé par la Commission, conformément à la politique 
générale de la Communauté en matière de coopération 
avec la région. 
Article 3 
Dans le contexte de Tempus, le terme «université» 
désigne tous les types d'établissements de formation 
professionnelle post-secondaire qui permettent, le cas 
échéant dans le cadre de la formation spécialisée, 
d'acquérir des qualifications ou d'obtenir des diplômes 
de ce niveau, quelle que soit la dénomination de ces 
établissements. 
Article 4 
Les objectifs de Tempus sont les suivants: 
a) coordonner l'assistance aux pays d'Europe centrale et 
d'Europe de l'Est dans le domaine des échanges et de 
la mobilité, particulièrement des étudiants universi­
taires et des professeurs d'université; 
b) améliorer la formation dans les pays d'Europe 
centrale et d'Europe de l'Est, et encourager leur 
collaboration avec des partenaires dans la Commu­
nauté; 
c) permettre à des étudiants de pays d'Europe centrale et 
d'Europe de l'Est d'accomplir une période d'étude 
dans une université ou de faire un stage dans l'indus­
trie dans les États membres de la Communauté, tout 
en assurant l'égalité des chances entre les garçons et 
les filles en ce qui concerne la participation à cette 
mobilité; 
d) permettre à des étudiants de la Communauté 
d'accomplir une période d'étude similaire ou de faire 
un stage dans un pays d'Europe centrale ou d'Europe 
de l'Est; 
e) multiplier les possibilités d'enseignement et d'appren­
tissage des langues étrangères dans les pays d'Europe 
centrale et d'Europe de l'Est; 
f) promouvoir une plus grande mobilité du personnel 
enseignant. 
Article 5 
1. Tempus est mis en oeuvre par la Commission 
conformément aux dispositions de l'annexe. 
2. Pour accomplir cette tâche, la Commission est 
assistée du comité institué à l'article 9 du règlement 
(CEE) n° 3906/89 du Conseil. 3. La Commission veille à ce que les comités institués 
pour les différents programmes communautaires 
couvrant les mêmes domaines que Tempus soient 
informés régulièrement de la mise en œuvre du 
programme. 
Article 6 
La Commission collabore avec les organes compétents 
dans chacun des pays bénéficiaires, mis sur pied pour 
coordonner les relations et les structures nécessaires à la 
mise en œuvre effective du programme, y compris 
l'octroi des fonds de contrepartie. 
Article 7 
La Commission évalue les besoins pour la coopération au 
niveau universitaire et pour la mobilité du personnel et 
des étudiants pour les pays d'Europe centrale et 
d'Europe de l'Est dans le cadre des orientations finan­
cières générales pour l'aide économique à ces pays. Sur 
cette base, elle fixe les crédits annuels nécessaires qui 
devront être inclus dans le premier projet de budget 
communautaire. 
Article 8 
La Commission assure la cohésion entre Tempus et 
d'autres actions entreprises tant au sein de la Commu­
nauté que dans le cadre de l'assistance aux pays 
d'Europe centrale et d'Europe de l'Est et réserve à cet 
effet une place particulière aux activités de la Fondation 
européenne pour la formation. 
Article 9 
1. La Commission assure la coordination nécessaire 
avec des initiatives prises par des pays tiers ou par des 
universités, des entreprises ou d'autres établissements ou 
institutions de ces pays dans des domaines d'action iden­
tiques à ceux du programme Tempus, y compris, le cas 
échéant, la participation à des projets Tempus. 
2. La participation peut prendre des formes variées, et 
notamment l'une ou plusieurs dès formes suivantes: 
— apport de fonds par les pays concernés en vue 
d'accroître le budget disponible pour le programme, 
— coordination entre Tempus et les initiatives nationales 
qui ont les mêmes objectifs mais qui sont financées 
séparément, 
3. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 85/11 
— information complète sur les initiatives nationales, Article 11 
régionales et institutionnelles dans ce domaine. . . 
La Commission va mettre au point une procédure 
Article 10 d'examen de l'expérience acquise dans le cadre de la 
mise en œuvre de Tempus. Elle présente un rapport in-
Un rapport annuel sur le fonctionnement de Tempus est térimaire avant le 31 décembre 1992 ainsi que, le cas 
transmis par la Commission au Conseil, au Parlement échéant, une proposition d'adaptation du programme. La 
européen, au Comité économique et social ainsi qu'aux Commission présente un rapport final pour le 31 
autres pays participants. décembre 1995. 
ANNEXE 
ACTION 1 
Projets européens communs 
1. La Communauté soutiendra des projets européens communs associant des universités et/ou entreprises 
dans des pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est à des partenaires dans la Communauté euro­
péenne. Ces partenaires peuvent être des universités, des entreprises publiques ou privées ou d'autres 
institutions. Les projets européens communs associeront dans la mesure du possible au moins une 
université ou entreprise d'un pays d'Europe centrale ou d'Europe de l'Est à des partenaires dans au 
moins deux États membres de la Communauté. 
2. Les aides aux projets européens communs peuvent être accordées pour un large éventail d'activités 
répondant aux besoins spécifiques des établissements concernés, y compris notamment pour la réforme 
des programmes, la mise au point de matériel didactique, la formation continue des enseignants, 
l'organisation de programmes courts et intensifs, le développement de l'étude des langues et des études 
portant sur diverses questions d'actualité ainsi que de l'enseignement à distance. Ces projets peuvent être 
rattachés à des réseaux existants, notamment à ceux qui sont financés dans le cadre des programmes 
Erasmus, Comett, Lingua et Spes. 
ACTION 2 
Aides à la mobilité pour enseignants/formateurs, étudiants/stagiaires et administrateurs 
1. La Communauté va accorder une aide financière directe à des étudiants inscrits dans une université 
d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, au sens donné à ce terme dans l'article 3, qui accomplissent une 
période d'étude dans une université ou effectuent un stage dans une entreprise d'un État membre de la 
Communauté. Les aides seront accordées aux étudiants qui suivent un enseignement à temps plein dans 
une université pendant une période allant normalement de trois mois à une année scolaire complète. 
La priorité sera accordée aux étudiants dont les études font partie d'un projet européen commun ou qui 
ont l'intention de devenir professeurs ou formateurs en rentrant dans leur pays. 
2. La Communauté peut également accorder des aides à des étudiants inscrits dans une université d'un État 
membre pour leur permettre d'accomplir une période d'étude dans une université ou un stage dans une 
entreprise d'Europe centrale ou d'Europe de l'Est. 
3. La Communauté apportera son concours pour que du personnel enseignant des universités ou du 
personnel des entreprises de pays de la Communauté aille effectuer des missions d'enseignement/forma­
tion pour des périodes d'une semaine à une année scolaire dans des pays d'Europe centrale et d'Europe 
de l'Est et vice versa. 
Une attention particulière sera réservée aux lecteurs qui enseigneront leur propre langue en tant que 
langue maternelle dans le pays d'Europe centrale ou d'Europe de l'Est ou l'État membre concerné. 
4. La Communauté apportera une aide pour que des enseignants/formateurs, étudiants et administrateurs 
universitaires puissent effectuer des stages de formation pratique dans des entreprises publiques ou 
privées, des universités ou d'autres établissements. Des aides seront accordées pour des stages dans des 
pays membres de la Communauté et dans des pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est. 
5. La Communauté apportera également une contribution aux bourses pour visites de courte durée à 
l'intention des enseignants/formateurs, administrateurs universitaires et autres experts en formation qui 
vont pendant une semaine à un mois dans un État membre ou un pays d'Europe centrale ou d'Europe 
de l'Est afin, par exemple, de participer à des congrès, de préparer des matériels didactiques, d'échanger 
leurs expériences et en particulier de préparer les projets européens communs. 
^c^Bn^ Journ^lof^c^ld^C^ornrnun^ur^^uro^nn^ ^^^0 
t La communauté apportera une aide a des projets comportant l'échange de jeunes entre des États 
membres etdespaysd'Europecentraleetd'Europedel'Est Eaprionteseraaccordée auxecban^es 
réciproques et aux activités telles que les cours de langues d'ete 
2 Des aides seront accordées pour permettre aux pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est de participer 
aux activités d'associations européennes^ notamment les associations d'universités 
3 Oneaideseraaccordeepourfaciliterlespublicationsetautresactivitesd'mformationquiserventtout 
particulièrement les objectifs généraux de ^^^ 
^ One aide sera accordée pour des études et des enquêtes visantaanalyser le développement des systèmes 
del'ensei^nement supérieur et delà formationdansles pays d'Europe centrale et d'Europe del'Est et 
pour contrôler et évaluer les résultats de 7^^^ 
^ L'assistance technique nécessaire sera assurée au niveau communautaire pour etayer lesactionsmenees 
conformementala présente décision