COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 05.05.1995 
COM(95) 40 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
EVALUATION DE L'IMPACT BIOLOGIQUE DE LA PECHE 
1. Contexte 
La déclaration suivante a été faite lors de la session du Conseil des ministres de la pêche 
de l'Union européenne de décembre 1993 : 
"La Commission et le Conseil confirment qu 'il est nécessaire de parvenir à une 
exploitation rationnelle et responsable des ressources de la mer en organismes 
vivants, qui se fasse dans une optique de durabilité et tienne compte de l'incidence 
de la pêche en général et de la pêche industrielle en particulier sur l'écosystème 
marin, et de définir les objectifs et les priorités des travaux à mener dans le cadre 
de la politique commune de la pêche. 
Dans ce contexte, la Commission constituera, au cours du premier trimestre de 
1994, un groupe d'experts en écologie marine et en biologie de la pêche. Ce 
groupe aura pour tâche de trouver le moyen d'améliorer, qualitativement et 
quantitativement, les données servant à la gestion des activités de pêche, 
notamment les données relatives aux prises accessoires et aux captures rejetées, 
ainsi que la description des effets des différents engins de pêche sur les individus 
juvéniles, les espèces non commerciales, les biotes des fonds marins, les oiseaux 
marins et les petits cétacés; il établira également la liste des sujets à traiter en 
priorité." 
A la suite de cette déclaration, la Commission a institué un groupe de travail qui s'est 
réuni à l'institut danois de la pêche et de la recherche marine, Charlottenlund, Danemark 
entre le 6 et 10 mai 1994. 
Le groupe de travail a reçu le mandat suivant : 
1. Définir la (les) base(s) de données nécessaire(s) pour procéder à une 
estimation quantitative de l'impact de la pêche sur tout le biota considéré 
et estimer l'effet de tout ledit biota sur la pêche. 
2. Indiquer la situation présente de la (des) base(s) de données nécessaires, 
et en particulier indiquer les domaines dans lesquels il n'existe pas de 
données ou dans lesquels il convient d'augmenter les données existantes; 
3. Définir les domaines d'étude prioritaires 
4. Transmettre à la Commission les comptes-rendus de réunion. 
Les comptes-rendus des réunions du groupe du travail ont été transmis sous forme d'un 
document de travail des services de la Commission intitulé 
"v.o." (rapport relatif à la réunion sur la base de données destinée à l'évaluation de 
l'impact biologique de la pêche) Charlottenlund, Danemark, du 6 au 10 mai 1994. 
SEC(94) 1453, Bruxelles, le 7.9.1994 
Le présent document résume le rapport scientifique et indique les possibilités de 
développement futur. 
2. Résumé du rapport scientifique 
2.1. Objet des discussions 
Le groupe reconnaît que le plus grand impact écologique de la pêche sur l'écosystème 
marin concerne les espèces cibles de ce secteur de la pêche. Toutefois, le moyen 
permettant de quantifier ces effets est déjà bien appréhendé et les méthodes pour le faire 
sont actuellement appliquées par diverses organisations internationales (par exemple le 
CIEM) pour leurs évaluations de routine concernant l'état d'exploitation des stocks de 
poisson. C'est pourquoi, les efforts du groupe ont été centrés sur les effets de la pêche 
sur le biota non ciblé et les effets du biota non ciblé sur la pêche. 
La discussion s'est réduite à des groupes de biota qui ont été immédiatement identifiés 
au cours du débat public, c'est-à-dire le poisson, les oiseaux, les mammifères et le 
benthos (organismes vivant sur ou sous le fond marin). 
Aucune attention n'a été accordée à d'éventuels impacts de la mariculture ou de 
programmes de développement des stocks. 
2.2. Effets de la pêche sur l'écosystème 
Le groupe de travail a examiné les interactions entre la pêche et les quatre groupes 
suivants : 
Poisson 
Oiseaux 
Mammifères 
Benthos 
Le groupe a signalé des cas de prélèvements directs d'organismes par la pêche, les effets 
de la pêche sur les disponibilités alimentaires et les modifications de l'habitat entraînées 
par la pêche. Le groupe a également mentionné certaines autres relations entre la pêche 
et divers biotas. 
2.2.1. Prélèvements directs d'organismes par la pêche 
Le rôle de la pêche consiste à prélever directement du poisson, des mollusques, etc. de 
diverses espèces sur les populations existantes. Actuellement, les taux de prélèvement sont 
excessifs pour de nombreuses espèces, ce qui entraîne des rendements inférieurs à ceux 
normalement possibles ou même à un abaissement des stocks à des niveaux mettant en 
danger le repeuplement naturel. En outre, le prélèvement, pendant plusieurs années, de 
poisson d'une catégorie de taille déterminée peut compromettre la structure génétique des 
stocks de poisson. 
Des oiseaux, mammifères et organismes benthiques sont également prélevés de leurs 
populations respectives par suite de l'activité de la pêche. Les oiseaux, mammifères et 
organismes benthiques sont capturés et tués, ordinairement par accident, dans les engins 
de pêche et des organismes benthiques peuvent être écrasés par le glissement des engins 
de pêche sur le fond marin. On sait par ailleurs que des oiseaux et des mammifères 
peuvent se prendre dans les engins de pêche à la dérive. 
2.2.2. Effets sur les disponibilités alimentaires 
On peut prévoir que les prélèvements de poisson sur un stock peuvent avoir des 
conséquences complexes pour les prédateurs, les espèces concurrentes et les proies. Bon 
nombre de ces dernières sont d'autres espèces de poisson elles-même exploitées par la 
pêche. En outre, dans certains cas, des espèces non ciblées peuvent être touchées. La 
nature et l'ampleur des conséquences dépendent de la situation particulière des divers 
éléments inter-actifs dans le tissu alimentaire et sur les "règles" qui déterminent la nature 
des interactions entre ces dernières et avec la pêche. 
Les conséquences de ces interactions entre diverses espèces se manifestent de plusieurs 
manières. La reproduction de colonies d'oiseaux et de mammifères peut être touchée par 
l'effet de l'activité concurrente de la pêche sur les espèces dont ces colonies dépendent. 
L'abaissement des disponibilités alimentaires peut entraîner une réduction des résultats de 
la reproduction des oiseaux et mammifères. Les modifications concernant la disponibilité 
d'une espèce proie particulière peut amener des espèces prédatrices des poissons à se 
réorienter vers d'autres espèces et augmenter ainsi le taux de perte de ces dernières. 
La pêche peut aussi fournir une alimentation supplémentaire pour certains organismes. Les 
rejets et les déchets produits pendant les opérations de pêche commerciale fournissent aux 
oiseaux accompagnateurs une source alimentaire qu'ils ne trouveraient pas dans d'autres 
circonstances. Diverses espèces de poisson peuvent aussi se nourrir de poisson rejeté et 
de déchets. La récolte à marée basse de mollusques peut fournir aux oiseaux une 
alimentation dont ils ne disposeraient pas dans d'autres conditions. Certains animaux 
benthiques tels que les étoiles de mer et les pagures sont relativement bien protégées 
contre les dommages causés par les chaluts, etc. et se nourrissent d'autres organismes qui 
ont été découverts, blessés ou tués par le passage des engins de pêche. 
2.2.3. Modification des habitats 
Certains types d'organismes benthiques, flore et faune, fournissent des sites pour le 
développement des larves et le naissain d'organismes de divers types et ses dommages 
causés au benthos peuvent avoir des effets écologiques défavorables. Certains organismes 
benthiques forment des communautés qui stabilisent les sédiments sur lesquels ils se 
développent et les dommages causés à ces communautés peuvent entraîner une érosion 
des sédiments sous-jacents. 
Les mammifères marins peuvent être détruits ou gravement touchés par le trafic maritime. 
Dans le cas des phoques, la jonction entre la mère et le jeune phoque peut être rompue 
par la perturbation due à la pêche ou d'autres activités marines. Les mammifères marins 
peuvent aussi souffrir de diverses sources de bruit, y compris l'utilisation d'échosondeurs. 
2.2.4. Autres connexions 
Certains types d'animaux peuvent être censés avoir des effets néfastes sur la pêche. Les 
phoques se nourrissent en tout ou en partie de poisson pris à des engins de pêche fixes. 
Les grandes populations de mammifères marins et d'oiseaux piscivores peuvent être 
considérés comme des grands concurrents du secteur de la pêche. Les phoques jouent le 
rôle d'hôte pour la reproduction d'au moins deux parasites susceptibles de transmettre des 
maladies à l'espèce humaine. 
Les phases antérieures à la reproduction des parasites se développent chez diverses 
espèces de poisson. L'augmentation des populations de mammifères entraînera une 
augmentation des infections chez le poisson et, par conséquent, une probabilité accrue 
d'infection pour l'homme. 
2.2.5. Recommandations du groupe du travail 
Le groupe a fait 23 recommandations jointes dans l'annexe du présent rapport. 
2.3. Difficultés 
2.3.1. Existence de données appropriées 
Les données permettant d'estimer les taux de prélèvement d'espèces de poisson par le 
secteur de la pêche sont, dans bien des cas, collectées de manière routinière par les 
experts scientifiques de la pêche et forment la matière à prendre en considération dans les 
évaluations annuelles de la situation des stocks de poisson. Cependant, il s'est toujours 
trouvé que seulement les espèces/les stocks commercialement les plus importants ont été 
étudiés et on ne dispose que de peu d'informations; voire d'aucune information sur de 
nombreux stocks de poisson. En outre, ces dernières années, la réduction des moyens 
financiers destinés à la collecte d'informations dans le cadre d'une évaluation routinière 
des stocks de poisson a entraîné une détérioration considérable de l'état des connaissances. 
Les données concernant l'estimation des taux de prélèvement d'autres biotas font 
généralement défaut ou sont incomplètes ou encore ont été collectées en vue de certains 
projets scientifiques particuliers. 
2.3.2. Volume et compatibilité des données 
Les données disponibles actuellement sont souvent volumineuses et conviennent 
particulièrement à leur objectif initial. Cependant, il est difficile d'en faire la synthèse 
dans une base de données commune et ne permettent donc pas de donner davantage 
d'explications sur les effets écologiques de la pêche. 
La principale difficulté à cet égard est que les données collectées en vue de l'étude d'un 
problème particulier ont un caractère temporel et géographique tel qu'elles ne peuvent être 
utilisées pour l'analyse d'autres problèmes. Par exemple, les données destinées à 
l'évaluation des stocks de poisson sont habituellement collectées par trimestre ou par 
année pour de grands espaces géographiques tels que la Mer du Nord. De telles données 
ne sont guère utiles pour l'analyse des effets de diminution éventuelle des ressources 
alimentaires à proximité immédiate d'une colonie d'oiseaux en période de reproduction, 
colonie qui s'établit chaque année pour quelque semaines ou mois seulement. 
2.3.3. Choix des espèces ou groupes d'espèces à étudier 
Il semble peu probable qu'on disposera jamais de ressources suffisantes pour étudier tous 
les problèmes importants. Il faut donc limiter son champ d'investigation. 
D'un point de vue purement scientifique, il peut être souhaitable d'étudier les espèces 
censées jouer un rôle prépondérant dans les communautés marines. Par ailleurs, les 
gestionnaires peuvent avoir une préférence pour l'analyse d'un problème plus particulier 
portant sur des espèces ou des communautés particulièrement exposées ou présentant un 
intérêt public particulier. Dans l'un et l'autre cas, il est probable que les espèces 
examinées changeront à mesure qu'on les connaîtra mieux ou qu'elles seront 
différemment perçues par l'opinion publique. 
23.4. Démarches expérimentales 
Si possible, en vue de distinguer les effets naturels et anthropogéniques (y compris ceux 
de la pêche) sur l'écosystème, l'expérimentation directe est souhaitable. L'expérimentation 
des effets de la pêche sur le benthos a déjà été entreprise. Une expérimentation similaire 
concernant les effets de la pêche sur d'autres types d'organismes pourrait être plus 
difficilement réalisable. 
2.3.5. Analyses mathématiques 
Foncièrement, deux types d'analyse mathématique peuvent être envisagés. L'analyse 
holistique s'efforce de quantifier des propriétés au niveau de l'écosystème/de la 
communauté et peut être développé en vue d'indiquer la manière de laquelle divers 
indices relatifs à la complexité de la population et aux inter-actions pourraient être notifiés 
par l'application de certaines mesures de gestion de la pêche. 
L'analyse réductionniste s'efforce de décrire les composantes d'un système et leur relation 
réciproque et elle convient pour la modélisation d'interactions spécifiques de divers 
groupe d'espèces tels que les effets d'espace clos à proximité de colonies d'oiseaux. 
Les deux analyses doivent être développées. 
2.3.6. Définition de la notion de risque 
La définition scientifique formelle du risque implique des notions telles que "perte 
d'utilité" et ne peut donc pas être facilement appréhendée par le profane. D'une façon 
générale, le risque est souvent considéré comme représentant la probabilité que "quelque 
chose de néfaste va se produire". Toutefois, cette notion autorise une très large 
interprétation, par exemple l'extinction d'une espèce ou la réduction d'une population en 
dessous d'un niveau minimum. Il faut absolument en venir à une définition 
conventionnelle du risque parce que c'est en fonction de cette définition que sera 
appréciée l'opportunité d'éventuelles mesures de gestion. 
3. Commentaires de la Commission 
Deux traits marquants ressortent du rapport du groupe de travail : 
(i) Bien qu'ayant une idée précise de l'ampleur du travail à réaliser à l'avenir, le 
monde scientifique n'est pas en mesure actuellement de fournir des réponses 
globales à bon nombre des questions qui pourraient lui être posées. 
(ii) Pour que le monde scientifique puisse être doté des moyens qui lui permettraient 
de répondre à toutes les questions éventuelles , il faudra un effort considérable 
de coordination et un budget énorme (non encore déterminé) pour qu'il puisse 
continuer à répondre. rr 
Ces déclarations ne devraient pas être interprétées comme si les experts scientifiques 
étaient dans l'incapacité de rien faire actuellement. Dans certains cas spécifiques, il 
apparaît que les travaux préliminaires ont déjà été engagés ou qu'une réponse 
suffisamment globale pourrait déjà être fournie à certaines questions précises. 
Pour le moment, toutefois, un certain nombre de problèmes éventuels suscitent de vives 
préoccupations. La Commission estime que la première priorité est de réagir à ces 
préoccupations. Dans ces conditions, afin d'élaborer des méthodes appropriées de contrôle 
et de surveillance de l'impact biologique de la pêche, le travail doit être orienté dans 
l'avenir immédiat vers l'investigation quantitative des questions suivantes : 
1 ) les effets de la pêche sur les cétacés, les phoques, les reptiles et les oiseaux; 
2) les effets directs et indirects de la pêche industrielle sur les oiseaux et les poissons 
prédateurs les premiers dans la chaîne alimentaire; 
3) les effets directs et indirects de la pêche sur les communautés benthiques. 
D'après les recommandations du groupe de travail, l'activité dans ces domaines sera axée 
sur l'acquisition et la standardisation des données relatives au sort des différentes espèces, 
sur l'importance de leur population et sur leur taux de mortalité, sur les méthodes d'essai 
et les outils d'évaluation et sur l'intégration de ces éléments dans les modèles existants 
ou les nouveaux modèles. 
Ces programmes de travail doivent être coordonnés au niveau international et financés de 
manière appropriée. La Commission estime que le Conseil international permanent pour 
l'exploration de la mer (CIEM) est l'organisation scientifique la mieux placée pour 
assumer le rôle central dans la coordination de ces travaux dans l'Atlantique du nord-est 
et dans la Baltique, et que le Conseil général des pêches pour la Méditerranée (CGPM) 
pourrait jouer un rôle semblable dans sa zone de compétence. La Commission prendra 
contact avec ces organisations pour demander leur aide. 
Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, la Commission a l'intention de faire des 
propositions appropriées en vue d'insérer les mesures et objectifs opérationnels mis au 
point dans la législation communautaire en matière de pêche. 
Un budget approprié sera nécessaire pour financer la recherche. La Commission prévoit 
qu'il soit demandé aux États membres de contribuer au budget, ainsi qu'aux pays tiers 
qui participeront aux programmes de recherche. Elle examinera la possibilité d'obtenir 
le soutien de l'Union européenne. 
ANNEXE : Recommandations du groupe de travail 
Le groupe de travail a fait les 23 recommandations suivantes. 
Problèmes immédiats 
1. Etreprendre des études en vue (a) de déterminer l'utilité des données existantes pour 
répondre aux questions relatives aux effets à plus long terme de la pêche et (b) de 
déterminer dans quelle mesure les méthodes actuelles de collecte des données 
peuvent être raisonnablement modifiées pour en améliorer l'utilité. 
2. Encourager les initiatives en vue de créer des outils rustiques de modélisation 
stratégique, destinées à fournir des conseils en gestion sur des problèmes 
importants. 
Ecosystème et descripteurs de communautés (traits saillants) 
3. Examiner l'utilité de ces paramètres sommaires dans le cadre d'études 
comparatives relatives à la structure dimensionnelle, la biodiversité, la structure 
trophique, la stabilité/résistance et aux modifications des flux énergétiques portant 
sur des périodes chronologiques et différentes zones. 
4. Pour placer ces résultats parmi les effets de la pêche, évaluer la mortalité causée 
par la pêche en fonction des paramètres dimensionnels de l'écosystème. 
5. Effectuer des tests empiriques au sujet de la réaction des communautés aux 
modifications de l'intensité de pêche. 
6. Examiner l'utilité des descripteurs de système grâce à la modélisation de 
l'orientation et de l'amplitude des changements prévus dans diverses hypothèses de 
régimes de pêche. 
Compatibilité des données 
7. Favoriser le développement de bases de données au niveau international, permettant 
d'accéder aux données sous une forme désagrégée ainsi que l'intégration de données 
dans des domaines communs. Les unités appropriées de désagrégation sont le 
rectangle et le mois du CIEM. 
Effets de la pêche sur les paramètres de l'écosystème et interactions entre ces paramètres 
Mortalité et risques dus à la pêche; effet des prélèvements directs 
8. Mettre au point des méthodes et des données appropriées pour estimer les chiffres 
de mortalité causée par les débarquements, les rejets et de mort causée aux espèces 
non capturées pour tous les taxas. 
9. Enregistrer toutes les espèces débarquées dans les journaux de bord UE. 
Ï\J. Estimer les possibilités de capture (la proportion de la population capturée par unité 
d'effort de pêche) des engins de contrôle types pour les espèces de poisson 
importantes afin d'estimer leur population. 
11. Poursuivre le contrôle et améliorer l'évaluation de l'abondance, de la répartition et 
de la structure de population des mammifères et oiseaux marins. 
12. Effectuer des études relatives à la mortalité provoquée par le passage du chalut et 
aux paramètres concernant la vie des espèces benthiques. 
13. Si possible, exploiter les séries 4e données chronologiques ou de données relatives 
au passé pour tous les biotas. A cet égard, la priorité doit être donnée aux espèces 
considérées comme mises en danger par les activités de pêche et aux populations 
concernées. 
14. Estimer le risque présenté par l'activité de pêche pour les espèces en cause; ceci 
implique l'estimation des paramètres appropriés, relatifs à la Tie des espèces et des 
autres causes de mortalité. 
15. Réaliser des études Telatives à la génétique de la population sur les espèces 
soumises à une intense sélection par la taille. 
16. Les nouveaux types dépêche (par exemple aux espèces démersales) ont souvent des 
conséquences pour les écosystèmes relativement peu modifiés. Etudier les 
interactions entre ces types de pêche et le système au début de l'exploitation. 
Effets dus aux interactions dans la chaîne alimentaire 
17. Etude de la structure de population, de la mobilité et de la vie des petits poissons. 
Identifier et quantifier les sources d'énergie requises par ces poissons et les taux de 
prélèvement dus aux prédateurs et à la pêche. Collecter des informations doivent 
être collectées à l'échelle locale et régionale. Etablir des modèles de prédiction de 
l'impact de la pêche sur le rôle écologique de ces poissons. 
18. Déterminer les quantités de poisson rejeté selon une méthode normalisée par 
espèce, taille, répartition temporelle et mode de production. 
19. Effectuer des études sur le sort du poisson rejeté et des déchets, particulièrement 
sous la surface de l'eau. 
20. Mettre au point des modèles multi-espèces (tels que MSVPA-Multispecies Virtual 
Population Analysis) pour y incorporer des éléments géographiques et les grands 
prédateurs. Etudier les estimations disponibles concernant le régime alimentaire des 
oiseaux et mammifères marins. Collecter les estimations concernant les 
prélèvements dus aux grands prédateurs sur une échelle appropriée pour des 
modèles multi-espèces. 
21. Mettre au point des instruments généraux de modélisation pour l'évaluation des 
interactions locales entre les biotas et la pêche. Appliquer ces instruments aux 
problèmes locaux. 
Effets sur les habitats 
22. Contrôler des communautés benthiques sélectionnées (flore et faune) afin d'évaluer 
les effets de l'activité de pêche sur les communautés résidentes et la collecte 
d'autres biotas. 
23. Déterminer les caractéristiques des habitats menacés des mammifères marins ainsi 
que le comportement des mammifères dans des conditions de vie perturbée ou non 
perturbée. 
BSN 0254-1491 
COM(95) 40 final 
DOCUMENTS 
FR 03 14 
N° de catalogue : CB-CO-95-052-FR-C 
ISBN 92-77-85595-9 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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