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DELACOMMISSION
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DOCUMENTS "COM"
COM(79)115
Vol.1979/0058

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Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiés présentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classified documents inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(79)115final
f«
Bruxelles,le23mare1979*
»
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LàCONSULTATION SURLESPOLITIQUES MIGRATOIRES VIS-VISDESETATSTIERS
(Communication delaCommissionauConseil)
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H,':] 1-i
COM(79)115final

LACONSULTATION SURLES POLITIQUES MIGRATOIRES VIS-A-VISdesETATS TIERS
(Communi càti.on delaCommission auConseil )
I.INTRODUCTION
1.1 . Dans laRésolution duConseil du21janvier 1974 (1),lesEtats membres
ontexprimé "lavolonté politique d'adopter lesmesures néces­
saires pour établir unprogramme d'action enfaveur destravailleurs mi­
grants etdesmembres deleur famille ,quivise notamment ...... àpromouvoir
uneconcertation despolitiques migratoires vis-à-visdespays tiers ".
1.2 . LeProgramme d'action enfaveur destravailleurs migrants etdeleurs
familles (2)adopté par lasuite ,comporte unchapitre sur lacoordi­
nation despolitiques migratoires ;dans laRésolution duConseil du9février
1976 (3)concernant ceprogramme ,leConseil considère "qu'ilimporte d'entre­
prendre uneconcertation (4)appropriée despolitiaues migratoires vis-^-vis
d'Etats tiers (et)d'examiner ,entant que debesoin ,lesproblèmes qui se
posent dans ledomaine social auxtravailleurs ressortissants des Etats membres
quirésident dans certains Etats tiers etauxmembres deleur famille "et il
exprime "lavolonté politique que lesactions visées dans laprésente Résolution
soient réalisées ".Enoutre ,leParlement européen etleComité économique et
social ont,àplusieurs reprises ,souligné tanécessité etlebesoin pour les
Etats membres deprocéder àlaconcertation deleurs politiques migratoires
vis-à-vis des pays tiers .
1.3 . Lors delapréparation delaprésente Communication ,,laCommission
aégalement tenu compte d'unnouvel élément d'importance politique ,
intervenu depuis lemandat adopté àl'origine par leConseil .Ils'agit de
l'élargi sserrçent etlanécessité essentielle d'aboutir àuneconcertation
effective afin des'assurer que lesengagements pris par leConseil à
l'égard des !nouveaux Etats membres soient tenus .
1.4. Lesdéveloppements quiontconduit dans lepassé àlasituation ac­
tuelle etunedescription desdéveloppements futurs probables ,figurent
àl'Annexe .
(1)J.O. n°C13du12février 1974
(2)Bulletin desCommunautés européennes ,supplément 3/76.
(3)J.O. n°C34du14février 1976 .
(4)Par "concertation ",ilyalieu d'entendre :
endanois ;afstemning ;enallemand :Abstimmung ;enitalien :concertazione ;
ennéerlandais :overleg ;enanglais :consultation .

-2-
II.Nécessité d'uneconcertation ,facteurs déterminant lapolitique àl'égard
des travailleurs migrants depays tiers etles implic ations de l'élargi ssemen
2.1 .Dans certains Etats membres ,laprogression del'emploi n'aétépossible
dans lesannées qui ontprécédé 1973 que grâce àl'embauche detravail­
leurs migrants ,qui asouvent compensé lacontraction naturelle dupotentiel de
main-d'oeuvre nationale .Enraison deleur importante contribution àl'évolu­
tion économique des Etats membres ,iln'est paspossible denégliger lespro-
blêmes des travailleurs migrants ,qui représentent encore 5%environ dela
main-d'oeuvre communautaire .Afin derendre lesactions àentreprendre cohérentes
avec lestravaux enmatière deconcertation despolitiques del'emploi engénéral
comme l'asouligné leConseil dans saRésolution du9février 1976 ,ilestindis­
pensable d'itendre laconcertation auxpolitiques migratoires desEtats membres .
I
;
Durant cette période ,c'est -à-dire enpériode dedemande demain-d'oeu -
vre (voir Annexe ), lespolitiques derecrutement ont étélibérales (1),et
(
cette tendance asouvent étéencouragée sans tenir suffisamment compte des
répercussions sociales decespolitiques sur lestravailleurs migrants eux-
mêmes ousur lapopulation locale .
2.2 .Tout dépend enfait ,delasituation économique générale dans les
prochaines années ,pour lesquelles ilestprévu que lacroissance
sepoursuivrait àunrythme modéré .Entoute hypothèse ,l'évolution écono­
mique delaCommunauté secaractérisera sans doute ,dans lesquelques an­
nées àvenir ,par unefaiblesse persistante delademande detravailleurs
migrants ,sauf pour certains emplois nonqualifiés que lapopulation
(1)L'analyse àl'Annexe etenparticulier legraphique illustrent la
relation entre lescycles économiques etlesflux migratoires .
./

-3-
localen'estsoitpasenmesured'occupersoitpasdisposée àaccepter .
Bienquelesnécessités dumarchédel'emploisoientfondamentales ,elles
doiventêtreégalement appréciées enrelation aveclesfacteurs économiques
etsociaux,telsquel'existence d'uneinfrastructure socialesuffisante ,
celled'unniveaudechômageintolérable ,etlesobligations découlant du
principe delapriorité àl'emploidontbénéficient lesressortissants de
laCommunauté .
2.3.Unnombreconsidérable detravailleurs migrants venantdepays
tiersdontbeaucoup originaires denouveaux Etatsmembres,restent
surleterritoire delaCommunauté etdeviennent peuàpeudesrésidents
àlongtermej.Dansunetellesituation,ilestnécessaire d'éviteràces
travailleurs !touteinégalité çletraitement enmatièredeconditions de
vieetdetravailquipourrait résulter soitdesclauses desaccordsbila­
térauxexistant entrelesEtatsmembresetlespaystiers,soitderelations
spécifiques présentes oufuturesentrelaCommunauté ,etcertainspaystiers.
Lasituation ;socialequidécoule del'inégalité detraitement etdel'inser­
tioninsuffisantédestravailleurs migrants etdeleursfamilles danslavie
économiqae étsocialedupays-d'accueil,conduit-à destensionsetdesdis­
criminations quipourraient êtredangereuses .
2.4.Lerecrutement demain-d'oeuvre s'estopéréentreEtatsmembres
danslecadredudroitàlalibrecirculation destravailleurs ,
institué parleTraitédeRomeetsurlabasedeprogrammes d'embauche
particuliers entrecertains Etatsmembresetdespaystiers.Lespoliti­
quespoursuivies parlesEtatsmembresdanscedomaineétaientfondées
surlalégislation nationale enmatièred'immigration etd'emploide
travailleurs étrangers etontconduit àlaconclusion d'accordsbilatéraux
aveccertains paystiers.Commeonpouvaits'yattendre,laplupart deces
accordsprésentent deséléments communs,voiredesdispositions similaires ,
telsquelesprocédures derecrutement ,l'égalitédetraitement enmatière
deconditions i
/.

-A-
detravail .Toutefois ,ilfaut souligner que certains accords bilatéraux
nefont qu'effleurer desquestions telles que leregroupement familial et
lesdispositions d'accueil ,tandis que d'autres accords bilatéraux portent
uneattention nonnégligeable àcesquestions etàd'autres telles que les
dispositions relatives àl'intégration ,lelogement etautres mesures sociales .
Enoutre ,lenombre desaccords desécurité sociale entre lesEtats membres et
lespays tiers est élevé ,ettous contiennent desdispositions variables .
η ι
Onconstate ,d'unautre coté ,uncertain effort envuederégler de :
maniere urnorme les "aspects relatifs àlamain-d'oeuvre dans lesdivers
accords conclus entre laCommunauté etcertains Etats tiers .
Enoutre ,ilimporte d'examiner siuneconcertation nes'impose pas
pour uncertain nombre dematières ,ainsi que lepropose leCommuniqué final
i ' ■
du"Sommet |uropéen "deParis des9et10décembre 1974,quiprévoit notam­
ment "uneharmonisation parétapes delalégislation sur lesétrangers ".
2.5 . Laperspective del'élargissement delaCommunauté ajoute uneimpor­
tante dimension nouvelle âlanécessité deseconcerter .Ilvadesoi
quecette nécessité sefonde enpremier lieu dans l'obligation d'adopter une
position commune sur lesconditions àoffrir àunEtat candidat ,processus
déjà encours dans lamesure oùlesnégociations sur l'élargissement ontdéjà
commencé .
L'expérience actuelle desnégociations visant l'élargissement démon -
I
trequetout futur Etat membre devra probablement accepter unepériode tran-
I
sitoire avant queses ressortissants nebénéficient dulibre accès intégral
aumarché dutravail communautaire . ;
ï
Ilpeut yavoir uneobligation d'accorder pendant unepériode de
transition aux "ressortissants des^nrouveaut Etats membres unepriorité à
/

5
l'égarddesmigrants venantdespaystierslorsquelesressources des
t
marchés dutravail desEtatsmembresactuels nesontpasàmêmede
satisfaire Ijesbesoins.Parmilespaystiers,laCommunauté adéjà
conféré àlaTurquie unecertainepriorité danslecadredelamiseen
oeuvredel'Accordd'association .
i •
1 !
i '•
2.6.Toutceciaconduit àunenombreuse ethétérogène population de
migrants (voirAnnexe)avecdesdroitsdifférents .
Indépendamment destravailleurs migrants communautaires qui
bénéficient d'uneégalitéjuridique encequiconcernel'emploietles
conditions devieetdetravail,uncertain nombredecatégories peut
êtreétabli,tellesque:
-lesmigrants desnouveaux Etatsmembres;
-lesmigrants despaysassociés ;
-lesmigrants originaires depaysaveclesquels laCommunauté
aconcludesaccords comportant desdispositions relatives à
(amain-d'oeuvre ;
-lesmigrants depaysaveclesquels laCommunauté aconclu
desaccords sansdispositions relatives àlamain-d'oeuvre ;
-lesmigrants depaysaveclesquels certains Etatsmembres
ontdesaccordsbilatéraux oudesliensparticuliers ;
-lesmigrants depaysn'ayantaucunaccord.
Enfin,ilfauttenircomptedunombrenonnégligeable demigrants
illégaux dispersés demanièreirrégulière danslaCommunauté .
2.7.Parailleurs,ilexistecertains courants migratoires traditionnels
demigrants communautaires versdespaystiers.Lesactivités déve­
loppéespardesentreprises desEtatsmembres dansdespaystiers,enparti­
culierdanslecadredudéveloppement decespays,pntégalement aupour
conséquence quelamain-d'oeuvre communautaire danscespaysaconsidérablement
augmenté .
/

I
I
C'estpourquoi Laconcertation doit,danscedomaineparticulier ,
viseràobténir untraitement équitable surunebaseréciproque pour
lesressortissants delaCommunauté vivantettravaillant danscespays
tiers.
2.8.Deseffortsdoiventêtrefaitspourinclure,danstoutnouvel
accordbilatéral aveclesEtatstiers,ainsiquedanslesaccords
existants,unmaximum dedispositions "communes"toutentenant -compte
desintérêtsparticuliers quecertains Etatsmembres ontdanscertains
paystiers.L'objectif à-long,termedevraitêtrelaconclusion d'accords
auniveaucommunautaire .
2.9.Enfin,l'évolution des!politiques communautaires faitapparaître
lanécessité d'uneconcertation pluspoussée desactions àentre­
prendre enmatière derecrutement etd'admission detravailleurs migrants
provenant d'Etatstiersafindenepascompromettre lespolitiques com­
munautaires etnotamment cellesrelatives àl'élargissement ,oulesob­
jectifs despolitiques dedéveloppement desEtatstiers.
2.10.Pourtouteslesraisonsprécitées ,etafinderépondre auxnéces-»
sitésdumarché dutravail communautaire etdedécider comment
lesengagements déjàprisetencore àconvenir peuventêtreexécutés,
toutengarantissant leprincipe etdroitfondamental delibrecircu­
lationdestravailleurs delaCommunauté ,leConseildoitsedécider
surleprincipe delaconcertation entrelesEtatsmembresetlaCom­
mission.Cen'estqu'ainsiquelaCommunauté estenmesurederespecter
sesobligations relatives auxmarchés dutravailnationaux etcommu­
nautaire,avantdes'adresser auxEtatstiers.
/.

IIILesdomaines delaconcertation
3.1oDoiventfairel'objetd'uneconcertation ,lesmodalités etles
conditions auxquelles untravailleur d'unEtattiersestadmis
àoccuper unemploidansunEtatmembreetàyêtrei,accompagné par
safamilleetladéfinition ,pourautantquedebesoin,desnotions
demigration permanente ettemporaire .Lesmigrations engendrées par
desfacteurs politiques outouristiques ensontexclues.
3.2.Encequiconcerne lesmodalités etconditions d'admission
desétrangers dansunpays,ladécision d'admission sera
fondamentalement fonction delapolitique del'emploiauniveau
national commeauniveaucommunautaire .C'esteneffetlapolitique
del'emploiquidétermine ,engénéral,lesconditions etlesmodali­
tésauxquelles untravailleur migrant noncommunautaire peutêtre
admisouautorisé àséjourner ;decefait,laconcertation des
politiques migratoires àl'égarddespaystiersconstitue uncorol-
1Lairedelapolitique communautaire delibrecirculation destra­
vailleurs communautaires .

8
Leproblèmenes'arretetoutefoispasau
stadedel'admission;lapolitiquedoitégalementcouvrirlesconditions
deséjourdestravailleurs migrantsetlescirconstances danslesquelles
leurdépartetleurretouraupaysd'originepeuventoudoiventéventuellement
êtreenvisagés.Acestadeinterviennent desconsidérations quinesont
pasdirectementliéesaumarchédel'emploi,parexemple,l'existence
decapacitésd'accueilsuffisantesetl'étatgénéraldel'infrastructure
sociale.Danslecasd'unepolitique .d'immigration fondée
surdesmotifsd'ordredémographique,lesmêmesconditionsetmodalités
etlesconsidérations liéesaumarchédel'emploirestentvalables.
3.3.Unaccordsurlesaspectsdel'élargissement,examinésauCha-j
pitreII,constitueunpréalablenécessaireàlaconcertation
despolitiquesmigratoiresvis-à-visdespaystiers.
Parlasuitelesexemplessuivantsillustren^lesélémentsqui
pourraientêtreprisenconsidération parlaconcertation :
i)AdmissiondansunEtatmembre:
-conditionsrelativesàl'octroidupermisdetravailetde
séjour,parexemple,possibilités d'emploi,examenmédical,
contrôledesqualifications ,etc
-conditionsd'admissiondesmembresdelafamille.
ii)SéjourdansunEtatmembre:
-duréedupermisdetravailoudeséjourinitialetconditions
deprolongation,changementd'emploioud'employeur,pourle
travailleuretpourlesmembresdesafamille;
-maintiendesliensaveclacultured'origine.

in)Départ d'unEtat membre :
-considération desanté ,desécurité etd'ordre publics ;
-assistance auxtravailleurs migrants etauxmembres deleur famille
décidant derentrer dans leur pays d'origine ;
iv)Egalité detraitement destravailleurs migrants etdesmembres deleur ,
famille -conditions devie etdetravail :
1 ; '
-examen desdispositions desécurité sociale envue d'apprécier les
r»
possibilités d'harmoniser oud'améliorer lesclauses existantes
desaccords bilatéraux ;
't
-examen despossibilités deformation professionnelle envuedefournir
uneformation appropriée àceux quisouhaitent rentrer dans leur pays
d'origine pour yexercer unemploi ;
-examen desmoyens d'éducation dans l'optique d'unrelèvement dela
connaissance delalangue etdelaformation professionnelle ;
-examen desdispositions concernant lessoins desanté etlelogement ,
dans laperspective d'uneamélioration deleur situation .
v)Lesproblèmes delaréciprocité dans letraitement qui seposent aux
ressortissants des Etats membres qui résident dans certains Etats tiers
etaux membres deleur famille .
3.4 .L'ampleur del'immigration illégale dans lesEtats membres constitue en
outre une source depréoccupations ;elle adéjà été àl'origine d'une
proposition delaCommission ,qui est actuellement examinée par leConseil
àlalumière desaRésolution du9février 1976 <1)|dans laquelle ilinsiste
sur unrenforcement de"lacollaboration entre les Etats membres dans lalutte
contre l'immigration clandestine destravailleurs ressortissants desEtats tiers
3.5 .Lespolitiques d'immigration futures devraient être lefruit d'une
étroite coopération .Etant donné "l'arrêt "actuel durecrutement de
ressortissants depays tiers ,lemoment estvenu dedéfinir lesmesures qui,
(1)J.O. n°C34du14février 1976 /.

-10
nonseulement maintiendront etrenforceront Lapriorité dontbénéficient
Lesressortissants deLaCommunauté surlemarché commundutravail,mais
encoreconduiront àunrecrutement moinsaléatoire etmoinsinorganisé de
j-rtravailleurs migrants depaystiers,toutenpermettant auxEtatsmembres
¥'
*1 defairepreuvedecohésion encequiconcernel'attitude àadopteret
^lesactions àenvisager àl'occasion deLanégociation d'accordsd'asso-
«;jciationoud'accordscommerciaux comportant desclausesrelatives àla
main-d'oeuvre . |
!' 1 n
Γ
i;3.6.Enfin,uneconcertation surlesconditions d'"accèsàl'emploi",
■h. tellequelapréconise leparagraphe précédent ,contribuerait
;i;i sansaucundouteconsidérablement àéliminer Leseffetssociaux etéco­
;înomiques néfastes qu'ontentraînés certaines politiques derecrutement
•!-i:danslepasséetàaméliorer lasituation destravailleurs migrants,
séjournant déjàdanslaCommunauté ouquipourraient ,s'yrendredans
3l'avenir.
i 1 ■
jIV.Matières proposées pouruneconcertation immédiate
.i
!4.1.Alalumière decequiprécède,laCommission estimequeles
!» r1
1 pointssuivants méritent defaireL'objetd'unexamen:
:! r
i
î-touteslespossibilités dedonnerLapriorité auxressortissants des
ι
i Etatsmembres,yinclusceuxdetoutnouvelEtatmembreencoursde
:ι 1
;j périodetransitoire ,afindes'assurer quelesobligations acceptées
'i
;| auniveaudeLaCommunauté soientrespectées,avantdes'adresser à
I lamain-d'oeuvre despaystiers;
,|-lespolitiques actuelles desEtatsmembresafindedéterminer les
'S; domaines dansLesquels desactions communes pourraient êtreimmédiate­
..1 mententreprises ,parLesEtatsmembres,auniveaudeLaCommunauté .
ij
^ Lespointssuivantsmériteraient notamment deretenirl'attention :
.Lapolitique concernant leretourdestravailleurs migrants dansleur
Vj; paysd'origine,ycompris Leurformation professionnelle àceteffet;
.?
a .lesmesures àprendrecontrelamigration illégale etl'emploiillégal;
»
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-11-
.lesprogrammes futurs relatifs ,aurecours àlamain-d'oeuvre noncommu­
nautaire lorsque desbesoins existent dans cedomaine ;
•Lapolitique deregroupement desfamilles dans lespays d'accueil ;
.laposition desEtats membres etdelaCommunauté encequiconcerne la
signature /laratification ,etc. ..demesures existantes ouenvisagées au
sein d'autres organisations internationales ,telles que l'Organisation
internationale dutravail ,leConseil del'Europe ,l'OECD ,etc
4.2 .Il-es*absolument clair quedans undomaine aussi délicat quecelui
despolitiques migratoires ,ilestessentiel defaire appel àla
coopération etàlavolonté d'exploiter tous lesmoyens qu'offrent Les
dispositions institutionnelles existantes .
Acela s'ajoute que laconcertation ,telle qu'elle vient d'être
définie n'exige pas lamise enplace denouveaux instruments .Lespro­
blèmes àrégler ,même ceux relatifs àl'élargissement ouàlanégociation
d'accords avec des pays tiers ,pourraient être traités dans lecadre des
mécanismes institutionnels existants etdesprocédures prévues pour la
coordination des positions des Etats membres envue delaconclusion d'ac­
cords avec lespays tiers .LaCommission est d'avis que lesrègles etprocé­
dures prévues par lerèglement (CEE)1612 /68,etenparticulier l'article 19,
sont suffisamment souples pour être appliquées dans cedomaine .Ceci signifie
qu'àintervalles fréquents laCommission fasse rapport sur lesrésultats des
activités demise encontact etdecompensation communautaire des offres et
desdemandes d'emploi ,sur l'évolution prévisible dumarché dutravail ,y
compris l'acceptation probable desemplois offerts par lamain-d'oeuvre com­
munautaire .Lesmécanismes existant n'excluent pas,sinécessaire ,lacréa­
tion degroupes detravail adhocpour desproblèmes spécifiques .Dans ce
cadre l'association effective despartenaires sociaux peut être assurée .

4.3.Aucoursdupremiertrimestre dechaqueannée,LaCommission pré­
sentera auConseil,auParlement européen etauComitééconomique
etsocial,unrapport annuelsurl'immigration depaystiersverslaCommu­
nauté.LeConseil seraainsienmesured'apprécier lesprogrèsréalisés
etdedécider,lecaséchéant,surlabasedurapport,delapolitique
qu'ilconvient desuivre,prenant enconsidération ,lesidéesdéveloppées
danslaprésente Communication ,ainsiquelesprincipes inspirant les
politiques del'emploidespaysd'émigration .
V.Conclusions
5.1.LaCommission invite àunéchangé devuesapprofondi surles
pointssoulevés parlaCommunication .LeConseil estinvité à
conclure qu'àlalumière decetéchange devueslaCommission sera
chargéed'organiser ,danslecadredesinstitutions ,communautaires exis­
tantesetéventuetTement :renforcées ;-.uneconcertât iprvaveclesEtats
membres etentreceux-ci. .

ANNEXE
Antécédents deLasituationactuelle,etdéveloppements futurs
probables ;
LephénomènemigratoireexistaitenEuropedèsavantladeuxième
guerremondiale,maisilselimitaitàcertainssecteursindustriels,
enparticulierlesmines.Plustard,ilaprisdesproportions
considérables,particulièrement entre1960et1973,périodeaucours
delaquelleilaaffectélaplupartdessecteursdel'activité
économique.Lamain-d'oeuvre immigréeoccupaitdesemplois
spécifiquesetseconcentraitdansdesrégionsbienprécises.
Al'automnede1973,onestimaità6.600.000*15.lenombrede
travailleurs migrantsoccupantunemploidanslaCommunauté.
Sil'ontientcomptedesfamillesdecestravailleurs,onarrive
àuntotaldeplusde12millionsdepersonnes.
2.Enseptembre1973,prèsde73%destravailleursmigrantsprovenaient
depaysnonmembresdelaCommunauté.Acetteépoque,lestravailleurs
migrantsoriginaires depaystiersprovenaient delarégion
méditerranéenne etdepaysenvoiededéveloppement .
Lamajoritédestravailleurs immigrésétaientdesTurcs,des
Yougoslaves,desPortugais ,"desAlgériensetdesEspagnols,ces
nationalités étantreprésentéeparenvironundemi-million de
travailleurs .Enplus,,lesressortissants duCommonwealth étaient,
aunombredeplusd'undemi-milliondetravailleurs auRoyaume-Uni.
Lestravailleurs migrantsressortissants delaCommunauté,surtout
desItaliens(860.000)etdesIrlandais(454.000),étaientau
nombrede1.800.000.
3.Dèsavant1973,certainsEtatsmembresavaientprisconsciencedes
problèmesrésultantd'uneimmigrationimportanteetonenvisageait
déjàderecruterlamain-d'oeuvre immigranted'unefaçonplussélective,
.euégardenparticulier àl'insuffisance del'infrastructure sociale
danscertainesrégionsdelaCommunauté.Alasuitedelacrisede
l'énergiede1973etduralentissement del'activitééconomique,
lesbesoinsenmain-d'oeuvre ontdiminuérapidementetlechômage
'i ./•'
I
,Lesstatistiquesannuellesconcernantlestravailleursmigrants
nesontpasfourniespartouslesEtatsmembres.
LeRoyaume-Unin'afourniqu'uneestimationpourl'année1971.;

-2- ANNEXE
aaugmenté .Lesbesoins enmain-d'oeuvre migrante ontdiminué
également et,àl'automne de1974,onestimait lenombrede
travailleurs migrants danslaCommunauté à6.300.000 ,dont
1.650.000 ressortissants d'Etatsmembres delaCommunauté ,
surtout desItaliens (740.000 )etdesIrlandais (454.000).
4.Depuislafinde1973,onaenregistré unestagnation dela
croissance accompagnée dechômageetd'inflation etonestime
quelamain-d'oeuvre migrante occupéeavaitdiminué de800.000
personnes àlafinde1977(12%parrapport aumaximumenregistré
en|septembre 1973).Environ257.000étaient enchômagedansles
Etatsmembres désortequ'onpeutestimer queles543.000restants
i ...
ont!quittélaCommunauté .
Ilyaenviron6.000.000 travailleurs migrants résidant encore
danslaCommunauté ,cequireprésente prèsde12,5millions de
personnes sil'oncompteleursfamilles.L'augmentation du
nombredesmembres delafamille destravailleurs migrants est
sensible,cequilaisseprésager desproblèmes d'emploipourles
jeunestravailleurs migrants dansunavenirproche.En1976,
onestimait à800.000lenombred'enfants detravailleurs migrants
âgésde10à15ansdanslesEtatsmembres.
5.Al'heureactuelle,danslesneufEtatsmembres,lestravailleurs
migrants originaires delaCommunauté représentent environ 26,8%
dutotaldestravailleurs étrangers,cequirestetrèscomparable
àlasituation deseptembre 1973,époqueoùonenregistrait leplus
grandnombredetravailleurs migrants .Enoutre,lepourcentage
detravailleurs migrants danslamain^d'oeuvre salariée varie
selonlespays(Belgique :8,3%,Allemagne :9,5%.,Danemark :2,2%,
France:11,1%,Luxembourg :36,3%,Pays-Bas:4,5% etRoyaume-Uni :7,4%).
Le'changement destructure delapopulation destravailleurs
migrants dansla.Communauté estd'uneimportance majeure.Comme
indiquéaupara.2ci-dessus,prèsde73%idestravailleurs migrants
danslaCommunauté provenaient depaystiersaumomentouon
enregistrait leplusgrandnombredetravailleurs migrants .Cette
situation persisté à.l'heureactuelle;elleestencontraste avec
lasituation en1959(lorsdelaCommunauté àSix)lorsquele

-3- ANNEXE
nombredetravailleursdesEtatstiersn'étaitquede51,9%
dutotaldetravailleursmigrantsdanslaCE.Unaccroissement
considérabledelapopulationvenantdepaystiersadoncpu
êtreobservé;c'estunfaitdontildevraitêtretenucompte,
pourdéterminerlesactionsàenvisagerdans(ecadredel'emploi
etdespolitiquessociales.
Aucoursdesdernièresannées,l'immigrationclandestine aaugmenté.
Ilestimpossibledeprocéderàuneévaluationstatistiquedece
phénomène.Acausedelalibertéd'entreretdecirculerdansla
Communautéetdespossibilitésoffertesparletourismeen
particulier,ilestdifficilepourlesEtatsmembresdeprendre
desmesuresappropriéespourluttercontreuneexploitationabusive
detellemain-d'oeuvre .C'estpourquoilaCommissionaproposé
auConseild'adopteruneDirectivevisantenparticulierderenforcer
lacoopérationentrélesEtatsmembresdanslaluttecontrel'immi­
grationillégaleet.l'emploiillégal,etquirépondauxtermesde
laRésolutionduConseildu6février1976(voirpar.3.4.dela
Communication ). :
ι
Ilestpratiquement certainquelapopulationmigranteactuelle
n'évoluerapasàcourtterme,enprenantenconsidération lecontre­
poidsentredépartsdelaCommunauté,arrivées,quoiquelimitées,
denouveauxtravailleursmigrantscommunautaires ,etl'accroissement
natureldelapopulationmigrante.Eneffet:
-touteexpansionéconomiquefuturesatisferait sesbesoinsen
main-d'oeuvre enfaisantappelauxchômeurs,etprendraitla
formed'activitésàhauteintensitédecapital,saufdans
certainssecteursoùlesimplications socialesd'unchômage
importantexigentuntyped'expansionàhauteintensitéde
main-d'oeuvre .Danscetteoptique,lespolitiquesgénérales
desEtatsmembresviserontprobablement àmaintenirl'inter­
dictionpratiquementtotaledel'immigration deressortissants
depaystiers(saufencequiconcernelesmembresdelafamille
decertainstravailleurs migrantsdéjàétablisdanslaCommunauté)
etlastabilisation delapopulationmigranteàunniveauplus
réduit.
-Ilestcependantnécessairedeprendreenconsidération deux
facteursqui,deparleurnature,pourraientalleràl'encontre
delapolitiquementionéeci-dessustendantàladiminutionde
.lapopulationmigrante.
-Leschômeursressortissants d'EtatsmembresdelaCommunauté nesont
guèredisposésàremplacerlamain-d1oeuvremigrante,quioccupe
surtoutlesemploislesmoinslucratifsettesmoinsconsidérés.
-Lestravailleursmigrantsontfranchilecapleplusdifficiledela
criseetsouhaitentdemeurerdanslaCommunauté,plutôtquede
retournerdansleurpaysd'origineoùilssontpratiquementcertains
denepastrouverd'emploi.Enplus,l'interdictiontotalede
recrutement detravailleurs venantdePaystiersempêcheraleur
t-ïrretour. • ■•• •

ANNEXE
Kain-d'oeuvrettrar^éreoccupéedanalesEtat»neabrearéparti»parnationalité
-1977-
\Paya
N.d'eaploi
Paya\d'origine\
l-.atior.al.it S)BKLGIÇUE
Pin1977DANEMARK
1.1.1978ÀLLEKACkL .
30.6.1977FRAi.'CE(1)
(2)ERUKD3
(1)(2)
1977\
ITALIE
(1)
(2).inCXBOTRG
(1)
UIO.I977PATS-BAS
(1)
15.12.1977H0TAUX3
tOT
(1)TOTAL
CS.THAL
COKXUSAUTE
■)
IBelgique 176 919225000 13!771750017369al7500J68300I
IDanemark 700 3065 1000 59360 100180b]2000«I7500
IAllemagne 105005320 25000 225β955420012887b)71000J138100!
jFrance 390001013 43630 îea576379002000tH16500il118000j
!Irlande 600408 1170!1000 177 0180bX452000ij456000j
IItalie89200 955281224230000217! 1080012000bM72000i|696000I
ILuxembourg 2000 512282000 041 60b)500|6000j
IIP&ja-B&g 175001005 42645I5000 991543 700 1050079000J
Bqnua-Uni 1000051192524711000 ••6305 30010000b) 68000
1TOTALCE16950014001j
I407401300000 801239153150055000b)i
632000r1634000j
i*
IEspagne 29300698100311265000 34228622001749237000r454000
IGrèca95004041624955000 9983 "194950000a230000I
!Portugal 570016960160475000 12149312900519810000a570000t
ITnrquit 17000644051746725000 8384 ••42365 3000a612000I
|Xbagoalavl*I2800445937720650000 04354 6008040 4000a451000I
IAlgérie 3000 191!
I1400440000 0 •• •• •• 600A445000
jMaroc 29000!999 15244130000 0 •• 29154 2000a206000!
ITunisia 4200 8810000a70000 01
I••1081 200aI85000j
Autrespays
nonnembrei 3500015418236901140000191125623190020983926205»I
U406000
I
TOTALPATS
MC®KEXBRES1355002886614811841600000
119743512317600126262d)1033005r4459000
TOTALGENERAL 305000428671888585190000027755903849100181000b)16650056093000

Note:ANNEXE
p=chiffrerectifié .
BELGIQUE :
DANEMARK :(1)frontaliers noncompris
(2),chômeurs etinvalides ycompris;estimations établies
parleMinistère del'EmploietduTravail.
(1)frontaliers ettravailleurs venantdespaysScandinaves
noncompris.• •• i
ALLEMAGNE :
FRANCE :
IRLANDE :
ITALIE :(1)frontaliers ycompris;
(2)interruption delasérie:lespremières données delanouvel
statistique delaBundesanstalt fur.Arbeitrelative auxtravai
leursoccupésassujettis àlasécurité socialesontpubliées à
partirdu30juin1974;ellesnesontpasentièrement comparab
aveccellespubliées jusqu'àladatederéférence defindécem
bre1972.
(a)estimations établies parlesservices delaCommission .
(1)frontaliers noncompris;
(2)estimations concernant lasituation fin1973établies parle
Ministère duTravailetdelaParticipation ;donnéesplus
récentes nondisponibles .
Μ
(1)ressortissants duRoyaume-Uni noncompris;
(2)ils'agitdunombredepermisde travaildélivrés en1977.
(1)frontaliers noncompris;
(2)moyenneannuelle 1975;donnéesplusrécentes nondisponibles .le
1-!
I
\
le.
LUXEMBOURG î
PAYS-BAS :
ROYAUME-UNI
COMMUNAUTE(1)frontaliers ycompris.
(1)frontaliers belgesetallemands ycompris;
(a)frontaliers au1.12.1977 ;
Cb)estimations delasituation fin1977établies parles
services delaCommission .
<c)dont887frontaliers allemands au1.6.1977 .
(d)ils'agitdunombredepermisdetravailvalables,dont
39165pourtravailleurs occupésmoinsde5ans.
(1)estimations concernant lapopulation activeétrangère néeàl'étranger,établies parleDepartment ofEmployment ,dans
cadredurecensement de1971;donnéesplusrécentes non
disponibles .
(a)estimations établies parlesservices delaCommission .
<b>dont631.000travailleurs nésdanslespaysduCommonwealth .
*)estimations établiesparlesservices delaCommission .

1959
1960
1961
1962
1963
1964
1965
1966
1967
1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
(1)]
2)ι
(3)]Maind'oeuvreétrangèreANNEXE
FluxTravailleurs italiens Fluxtravailleurs nonCEE
4Travailleurs nonCEEoccupesdansla
CEE
SIX INEUF ISIX NEUF SIX NEUF
73.000I
57.000
i
171.000 126.000 790.000
206.000 207.000 850.000
199.000 292.000
158.000 334.000
162.000 448.000
235.000 452.000 1.732.000
189.000 382.000
r•I
i
75.000 190.000 1.740.000
142.000 358.000 I 1.700.000
145.000(1 693.000 I 2.300.000
176.0001) 741.000 2.892.000
166.000(1)S
!570.000 3.302.000 4.360.000
161.000(1) I428.000 3.485.000 4.544.000
108.000(1110.000(2)477.000 510.000(3 )3.785.000 4.851.000
53.000(1)55.000(2)133.000 168.000(3 ) !3.703.000 4.765.000
30.000(1)32.000(2) 72.000 I104.000(3) |3.504.000 4.566.000
45.000(1)47.0002 61.000 82.000(3)3.309.000 4.470.000
45.000(1)46.000(2) 65.000I85.000(3)3.300.000 4.400.000
is,italiensentresenBelgique
is,italiensentrésenBelgiqueetauDanemark
exclus

ANNEXE
TheeffectofGDPandunemployment onmigration
Theattachedgraphshowstheflowofmigrantsintothe
Community(6)overtheperiod1959-77,andthedevelopment
ofGDPandregisteredunemployment overthesameperiod.
Forconvenience,thedatahasbeenplottedonalogarithmic
scale,butthisdoesnotaffectitsinterpretation .The
>,followingarethemainpointstonote:
1.TherateofgrowthofGDPhasbeenagoodindicatorof
changesintherateofimmigration :peaksandtroughs
inGDPgrowthseemtocorrespondcloselywithpeaksand
troughsinimmigration.However,itdoesnotonitsown
explainthelevelofimmigration.
2.Thelevelsofimmigration havealsobeepinfluencedby
Communityunemployment .Theyhavebeen"highest when
unemployment hasbeenbw,whilehighCommunityunemployment
hasmeantlowimmigration .
3.Sincethecrisisof1974,immigration hasbeenlow,despite
somerecoveryofgrowth.Thisisexplainedbycontinued
highunemployment .
4.TheflowofnewimmigrantsfromItalyfollowstheflow
fromoutsidetheCommunityremarkablyclosely.However,
itdoesshowsomerecoverysincethecrisis.
Itcanbeconcludedthatimmigration hasrespondedtochanging
economicconditionswithintheCommunity,andthisseemstohave
hadmoreinfluencethaninstitutional constraints .Theflowof
migrantsfromItaly,whichcouldbeexpectedtobeausefulguide
tomigrationfromthenewMemberStates,seemstohavebeenlargely
influencedbyeconomicfactors.Althoughithasshownsome
recoverysince1975,itslevelremainsverylowcomparedwith
thatofthe60s.Thusitisunlikelythatimmigrationwillagain
beonalargescaleuntilbothGDPgrowthrecoversandCommunity
unemploymentfalls.|

ANNEXE
Iί~ι„ί'χ:..ι... IIίΊ 1Γ~Τ~ Τ1IKIGPATiCNGAU5CNEPeiOYHFNT "l9r-?-77 I ' ' I
I,oi–-jj–r-r-r~TT~ iiii!L•ji'j'M;1''1i'i1
j7,.^^...... I..^ ..H•-^^ ^"H--■."| '
j^i:|:::;•i";/;:-:'*!v".;.:;.;::V■j|;!!j---•;>|.^^;i■ji■j:
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iiïiünninynenr.;v.ó)I. ''S\':■i
i... *si,..-1""...r'.–<–1..i–! ;j....I....; i"T"r..i.}.; ! i–j...–!X"!-'--i ,.......... i,■! I-.,...–ti■--■' 1–.–.i –•....s...j–... .......■
....j...I.......,..............|......p.^,'...j....... -i-source.SOcC.
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