Avis du Comité des régions sur la «Communication de la Commission "Pour une Europe de la connaissance"»

(98/C 180/09)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la communication de la Commission «Pour une Europe de la connaissance» ();

vu la décision prise par la Commission européenne le 13 janvier 1998, conformément à l'article 198 C, premier alinéa du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité des régions en la matière;

vu sa décision du 15 janvier 1998 de charger la commission 6 «Éducation et formation» d'élaborer l'avis correspondant;

vu le projet d'avis (CdR 432/97 rév.) adopté par la commission 6, le 16 janvier 1998 (rapporteur: M. Bodfish);

considérant que le Traité d'Amsterdam consacrait la volonté des États membres de l'Union européenne de «promouvoir le développement du niveau de connaissance le plus élevé pour son peuple par un large accès à l'éducation et la mise à jour permanente des connaissances»;

considérant que dans son avis sur le «Livre blanc sur l'éducation et la formation - Enseigner et apprendre - Vers la société cognitive» () le Comité des régions souligne qu'il existe une demande accrue en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, à laquelle tous les citoyens doivent pouvoir accéder, et estime que l'investissement dans l'intelligence et les compétences est d'une importance vitale pour endiguer le chômage, donner une impulsion à la compétitivité économique et prévenir l'exclusion sociale;

considérant que le CdR, dans son avis sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de la décision 819/95/CE établissant le programme d'action communautaire Socrates» () a souligné qu'un plus grand investissement dans des programmes éducatifs non seulement contribuera au renforcement de la cohésion économique et sociale dans l'UE, mais aidera également à construire une véritable «Europe des citoyens» en améliorant la compréhension de la diversité culturelle et la solidarité au sein de l'UE,

a adopté l'avis suivant lors de sa 22e session plénière des 12 et 13 mars 1998 (séance du 13 mars).

1. Introduction

1.1. «Pour une Europe de la connaissance» présente les orientations pour les futures actions communautaires dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse pour la période 2000-2006. Les programmes actuels (Socrates, Leonardo et Jeunesse pour l'Europe) expirent en 1999 et il conviendra de prendre des décisions concernant les nouveaux programmes communautaires en la matière afin que les nouveaux actes juridiques entrent en vigueur le 1er janvier 2000.

1.2. La Commission souligne que l'ampleur des enjeux suppose une plus grande intégration des domaines de l'éducation, de la formation et de la politique de la jeunesse. La Commission insiste également sur la nécessité de se concentrer sur un nombre limité d'objectifs: meilleur accès des citoyens européens à l'ensemble des ressources éducatives européennes, innovation quant aux ressources et large diffusion des bonnes pratiques éducatives.

2. Observations générales

2.1. Le CdR salue la volonté de la Commission d'entrer désormais dans la «Société de la connaissance» et d'éviter que cette évolution ne devienne une nouvelle source d'exclusion sociale. Il s'engage lui aussi à promouvoir le développement du niveau de connaissance le plus élevé pour les habitants de l'Europe, indépendamment de leur âge ou de leur condition sociale. Le CdR note que cela passe nécessairement par l'amélioration de la compétitivité économique et soutient les priorités fixées par le Traité d'Amsterdam ainsi que les nouvelles initiatives communautaires visant à réduire le chômage de longue durée, notamment le chômage des jeunes. Néanmoins, le CdR aimerait souligner que l'éducation est un droit pour tous les citoyens européens et doit toujours prévaloir sur les considérations professionnelles et économiques.

2.2. Le CdR souhaiterait que la Commission poursuive sur la voie de la philosophie et des stratégies qui ont été développées en 1996 lors de l'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, et tire parti des réalisations acquises durant ce laps de temps. C'est dans ce cadre que le CdR aimerait conserver la notion «d'éducation et de formation tout au long de la vie» au coeur du débat sur la future politique en matière d'éducation et de formation.

2.3. Le CdR estime que l'usage de plus en plus fréquent de cette expression implique la construction d'une «société cognitive», avec une continuité de l'apprentissage tout au long des différents stades de la vie d'un individu et inclut la formation suivie dans des institutions officielles comme la formation «non officielle». C'est un terme d'une grande portée générale, centré autour du renforcement de la participation à la formation de telle sorte que chaque individu puisse se réaliser pleinement et répondre aux défis d'un monde en rapide mutation, indépendamment de son âge, de son appartenance ethnique, de son sexe ou de ses moyens financiers. L'action communautaire doit favoriser l'acquisition permanente de la connaissance pour tous et développer des stratégies visant à encourager les nombreux citoyens européens qui n'ont pas suivi de formation depuis de nombreuses années à le faire. L'enjeu est d'obtenir une plus large participation à la société cognitive des groupes actuellement sous-représentés pour qu'ils puissent profiter des possibilités de formation, ainsi que d'élaborer une stratégie visant à créer une demande et à susciter un engouement pour l'éducation et la formation.

2.4. Le CdR salue les valeurs d'intégration, de citoyenneté active et d'égalité des chances exprimées dans le document. Une «société cognitive» devra être basée sur les notions d'équité et d'accessibilité de telle sorte que la majorité des citoyens européens puissent y participer tout au long de leur vie. Bien que l'on s'accorde à dire qu'une population éduquée représente une ressource dans un monde économique de plus en plus soumis à la concurrence, le CdR aimerait insister sur le fait que l'accès à la «société cognitive» est un aspect important pour tous les citoyens européens, que ce soit pour des raisons d'ordre économique, social ou individuel. En outre, le vieillissement de la population européenne signifie que la Communauté devra également tenir compte des besoins des adultes et des personnes âgées, dont la proportion ne cessera d'augmenter à l'avenir.

2.5. Le CdR se déclare favorable à la construction d'un espace éducatif européen ouvert et dynamique dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse. Il est également favorable à un meilleur degré d'intégration entre ces différents domaines afin d'adopter une approche plus holistique et que les initiatives prises au niveau européen aient ainsi le maximum d'impact.

2.6. Le CdR se félicite que la Commission encourage une meilleure coopération entre les États membres et offre son soutien à leurs actions. Les collectivités territoriales souhaiteraient certainement apporter leur contribution active à ces efforts.

2.7. Les collectivités territoriales de l'Union ont joué de tout temps le rôle d'initiateur, de pionnier, de prestataire et de catalyseur de l'ensemble des services éducatifs. Dans chaque État membre, le rôle de leader des collectivités territoriales est une tradition dont on est fier et découle du fait que ces organes sont la forme de gouvernement la plus proche des gens. Un changement dans les conditions et perspectives du rôle des institutions gouvernementales nationales et locales signifie que la fonction de développement de ces organes ne sera pas calquée sur les modèles qui ont prévalu par le passé. Les collectivités territoriales continueront néanmoins à jouer un rôle clé et envisagent avec optimisme la contribution bénéfique qu'elles pourront apporter en partenariat et en collaboration avec les autres acteurs socio-économiques et éducatifs.

3. Observations spécifiques

3.1. Première partie: Construire l'Europe de la connaissance

3.1.1. Le CdR s'engage fortement dans la construction progressive d'un espace éducatif européen ouvert et dynamique fondé sur la notion d'éducation et de formation tout au long de la vie et estime avec la Commission que l'acquisition des connaissances est un processus dynamique qui requiert la mise en place de possibilités de formation à tous les stades de la vie du citoyen.

3.1.2. Le CdR reconnaît qu'il conviendrait d'encourager l'enrichissement de la citoyenneté et que la promotion d'une citoyenneté active est l'un des moyens essentiels de lutte contre l'exclusion sociale. Il souhaiterait la mise en place d'initiatives visant à encourager la participation à la vie communautaire et culturelle et l'engagement dans les processus politiques.

3.1.3. L'enrichissement de la citoyenneté est un élément essentiel et les collectivités territoriales, qui s'enracinent dans le tissu social local et régional, favorisent l'émergence d'un sentiment d'appartenance à un espace social et culturel commun. Mais cela implique une adhésion sans réserve à l'idée que la force de l'Europe réside fondamentalement dans l'acceptation de sa diversité culturelle et linguistique comme l'expression de la richesse du patrimoine européen.

3.1.4. Il serait important de se concentrer sur l'éducation interculturelle et la mobilité physique et virtuelle pour développer, dans l'ensemble des États membres, des valeurs solides offrant aux citoyens européens un plus grand sens de la solidarité et encourageant une prise de conscience de leur appartenance à l'Europe. Cette initiative positive permettrait de lutter contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance, assurant ainsi une meilleure cohésion sociale en Europe, comme le souligne en particulier l'avis du CdR sur «L'éducation interculturelle» ().

3.1.5. La mondialisation de l'économie, les changements dans le travail et ses modèles d'organisation ainsi que la révolution technologique font du développement de l'aptitude à l'emploi des citoyens européens une priorité. L'aptitude à l'emploi doit constituer l'un des fondements de l'Europe de la connaissance mais être limitée dans le temps et ciblée en fonction d'objectifs économiques spécifiques. Le CdR admet donc que la base pédagogique d'une éducation et d'une formation tout au long de la vie devrait être de promouvoir les compétences générales de base afin de renforcer à la fois l'aptitude à l'emploi et la citoyenneté.

3.1.6. Insister sur l'aptitude à l'emploi, c'est reconnaître la priorité politique qu'il y a à lutter contre le chômage au sein de l'UE, particulièrement chez les jeunes. La promotion de compétences clés, telles que le travail d'équipe, la résolution des problèmes, les compétences de gestion et de supervision, sont essentielles à la fois pour développer et pour maintenir l'aptitude à l'emploi. Il est souhaitable de mettre l'accent sur une solide éducation générale avec pratique des langues, esprit d'entreprise et compréhension des cultures dans leur diversité. Le CdR aimerait souligner que les collectivités territoriales sont bien placées pour soutenir des initiatives dans ce domaine étant donné qu'elles représentent souvent le principal employeur de leur localité et sont capables de mettre en place des pratiques exemplaires en matière de systèmes de perfectionnement du personnel qui apportent une contribution significative à l'éducation et la formation tout au long de la vie. Elles seraient également bien placées pour canaliser l'énergie de toutes les parties au sein de programmes intégrés de prise en charge des initiatives pour l'emploi des jeunes. Les politiques de la jeunesse devraient se concentrer sur la nécessité de mettre en place des programmes dans les zones touchées par un taux de chômage élevé et proposer une aide à l'orientation professionnelle, des stages et des formations professionnels, en insistant particulièrement sur l'acquisition des compétences essentielles.

3.1.7. Le CdR envisage également avec optimisme les possibilités que la mobilité physique et la mobilité virtuelle offrent aux gens d'augmenter leurs chances d'utiliser leurs compétences sur un marché européen élargi. Cela contribuerait également au renforcement de la cohésion sociale dans l'UE.

3.1.8. Une plus grande intégration des domaines de l'éducation, de la formation et de la politique de la jeunesse est très importante. Une approche plus holistique garantirait un meilleur impact dans la lutte contre l'exclusion sociale et économique.

3.2. Un nombre limité d'objectifs

3.2.1. Le CdR salue le fait que la Commission se concentre sur un nombre limité d'objectifs. Cela permet de mieux cibler les objectifs des politiques poursuivies et d'utiliser plus efficacement les ressources.

3.2.2. Le développement de l'accès pour les citoyens européens est d'une importance fondamentale pour le CdR, et la situation financière individuelle, le sexe, l'appartenance ethnique, l'âge ou l'environnement culturel ne doivent pas faire obstacle à la réalisation d'objectifs sociaux ou individuels grâce à l'acquis fondamental de l'éducation et la formation tout au long de la vie. L'identification et la suppression des obstacles à la participation des catégories défavorisées devraient être au centre de tout programme afin d'éviter la prédominance d'institutions, d'individus et de localités favorisés.

3.2.3. Les questions d'accès à la formation sont généralement liées aux inquiétudes générales concernant la participation et l'exclusion sociale. Le CdR se montrerait inquiet si les inégalités actuelles en matière d'accès et de participation à l'éducation et la formation se reproduisaient en ce qui concerne l'accès aux ressources européennes, ce qui pourrait aggraver la situation par la nouvelle vague d'exclusion ainsi engendrée. Les mêmes inquiétudes existent quant à l'accès par et à la technologie de l'information. Il est indispensable de promouvoir l'égalité des chances dans ce domaine, en tenant compte en particulier de l'âge, étant donné la rapidité des progrès technologiques réalisés.

3.2.4. Mais le CdR s'inquiète également de l'absence de cadre stratégique dans lequel les principaux objectifs de la Commission viendraient s'intégrer. On pourrait faire valoir que les «initiatives» définies requièrent un cadre politique cohérent indiquant la direction à suivre. Il est important que tous envisagent d'apporter leur propre contribution à ce cadre ainsi qu'au développement d'une Europe de la connaissance. Il est nécessaire d'avoir une vision stratégique permettant de relier entre eux les objectifs définis, les activités ciblées et les parties impliquées dans leur réalisation. Le CdR reconnaît qu'il s'agit d'un processus difficile étant donné l'élargissement de l'UE mais estime cependant qu'il serait encourageant que la Commission confirme qu'une stratégie est en passe d'être élaborée afin de fournir le cadre décisionnel central nécessaire. Il serait utile d'adopter une approche d'audit qui définirait dans les grandes lignes les dispositions en vigueur, préciserait les initiatives qui ont été couronnées de succès et fixerait à l'intention de la Commission un ensemble de priorités visant à relancer l'activité régionale. L'utilisation inventive de nouvelles technologies pourrait soutenir et encourager le processus. L'étude et l'analyse des systèmes d'éducation et de formation pourraient être génératrices de nouvelles initiatives. La cohérence, la logique et une stratégie issue d'un large consensus sont trois éléments centraux du développement de l'Europe de la connaissance.

3.3. Des actions plus concentrées

Le CdR soutient les propositions de la Commission de six types de mesures envisagées.

3.3.1. Mobilité physique

3.3.1.1. Ces initiatives ont été bien accueillies par le passé et ont eu beaucoup de succès. Toutes les parties concernées ont estimé qu'il fallait tirer parti de l'apport précieux des bonnes pratiques déjà en vigueur dans ce domaine. Il semblerait aujourd'hui que l'intérêt va croissant avec la diffusion des acquis. Le CdR aimerait souligner qu'il faut impérativement continuer à garantir l'égalité d'accès aux programmes.

3.3.1.2. Le CdR rappelle qu'il soutient la proposition d'établir un programme de Service volontaire européen pour les jeunes, et accueille en particulier favorablement les opportunités que celui-ci offrirait, en tant qu'instrument éducatif pour les jeunes qui, pour des raisons d'ordre culturel, social, économique ou géographique, rencontrent des difficultés à participer aux programmes existants, comme il le précise dans son avis sur le «Service volontaire européen pour les jeunes» ().

3.3.1.3. Le CdR soutient les mesures prises pour l'extension des modalités de reconnaissance mutuelle et la suppression des obstacles existants à la mobilité, comme il l'indique dans son avis sur le «Livre vert de la Commission européenne - Éducation - Formation - Recherche - Les obstacles à la mobilité transnationale», qui sont les pierres angulaires de la création d'un espace éducatif européen ouvert et dynamique ().

3.3.2. Mobilité virtuelle

3.3.2.1. Le plan d'action de 1996 «Apprendre dans la société de l'information» indiquait la priorité à accorder à cet aspect des travaux, et le CdR y a apporté son soutien dans son avis en la matière (). Le CdR approuve l'objectif de la Commission d'encourager l'accès de tous aux nouveaux outils éducatifs et aimerait rappeler le principe selon lequel les ressources doivent être mises à la disposition de tous les citoyens européens de toutes classes d'âge et de toutes conditions socio-économiques, si l'on veut réaliser une véritable «société cognitive».

3.3.2.2. Le CdR est favorable à la production et la diffusion de produits et de services multimédias et audiovisuels européens. Cela permettrait de mettre en place des réseaux internationaux, des actions de soutien à l'enseignement et à l'apprentissage des langues et contribuerait à promouvoir la sensibilisation culturelle à tous les niveaux.

3.3.2.3. Ces actions permettraient au secteur éducatif de s'appuyer sur les infrastructures que l'on met en place à l'heure actuelle et offriraient la possibilité d'une utilisation ciblée. Toutefois, le CdR exprime toujours certaines préoccupations quant à l'utilisation de nouvelles technologies pour d'autres classes d'âge et groupes sociaux. Cette question mérite une attention toute particulière au sein de sociétés où se met en place une culture de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Il convient de trouver des moyens d'action plus imaginatifs afin d'encourager une plus large participation dans le développement des compétences en matière de technologies de l'information. Il faut prendre des mesures pour élaborer des programmes à l'intention des personnes qui ne bénéficient actuellement ni des programmes de formation officiels ni des régimes d'emploi donnant accès à des formations sur les technologies de l'information. Un nombre potentiellement très important de citoyens européens ne sont actuellement pas en mesure d'acquérir des connaissances sur le potentiel de ces technologies. Il ne faut pas risquer de laisser émerger une génération «d'illettrés» des technologies de l'information, grâce à des approches innovatrices visant à faciliter l'accès de ces technologies aux personnes qui n'y participent pas actuellement.

3.3.3. Réseaux de coopération

3.3.3.1. Le CdR salue particulièrement le développement de réseaux de coopération au niveau européen. Cela permet d'établir une véritable cohérence avec la stratégie de la Commission et les objectifs fixés. Cela permettrait en outre de réaliser des projets transeuropéens susceptibles d'aboutir à des résultats comparatifs intéressants. Ces réseaux devraient permettre de définir «l'excellence» européenne et de constituer plus rapidement une véritable expertise européenne. Les possibilités de développement qui s'offrent à cet égard dans les États membres sont passionnantes et contribuent de façon significative à la «valeur ajoutée» que la Commission propose.

3.3.3.2. Le CdR aimerait également souligner l'importance qu'il y a à mettre en place des réseaux stratégiques aux niveaux local et régional. Cela pourrait constituer une initiative susceptible d'aider la Commission à mettre en place le cadre stratégique qui lui permettait de concrétiser son projet. Les actions positives que l'on pourrait entreprendre à ce niveau consisteraient à:

- définir les grandes lignes de l'action;

- planifier et cibler les développements en fonction du cadre stratégique de la Commission;

- identifier les lacunes des dispositions existantes;

- mettre en place des initiatives communes qui dépasseraient les frontières institutionnelles;

- surveiller et évaluer les résultats en fonction des priorités fixées;

- diffuser les bonnes pratiques;

- assurer le retour d'information aux réseaux transeuropéens.

3.3.3.3. L'avis du CdR sur «Le rôle des collectivités territoriales en matière de partenariat entre les établissements d'éducation et de formation et les entreprises» () souligne que les partenariats territoriaux font souvent la différence dans certains domaines grâce à cette approche coordonnée et cohérente. Le CdR tient à réaffirmer ce point de vue.

3.3.3.4. Le CdR affirme que les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer dans ces réseaux puisqu'elles jouent déjà un rôle primordial de convergence en faveur des initiatives globales dans certains domaines où l'on dispose actuellement d'approches fragmentaires. On s'accorde à reconnaître que nombre d'institutions soit s'engagent souvent activement pour répondre aux besoins de groupes particuliers, soit se concentrent sur des activités spécifiques par des actions isolées. De nombreuses initiatives européennes qui ont eu lieu dans le passé ont souvent été déployées de cette façon dans des zones géographiques où d'autres prestataires, utilisant d'autres sources de financement, étaient engagés dans des tâches similaires. Les collectivités territoriales sont bien placées pour apporter une certaine cohérence et tenter d'associer ces objectifs aux priorités fixées par la Commission.

3.3.3.5. Les collectivités territoriales pourraient montrer l'exemple en matière de développement de consortiums visant à soutenir la réalisation des objectifs de la Commission. Il conviendrait de noter que des consortiums globaux (comprenant écoles, employeurs, entreprises, universités, établissements d'enseignement supérieur, services d'orientation professionnelle et collectivités locales) existent souvent déjà ou sont en cours de formation dans les domaines où l'on sait que la collaboration locale pourrait développer une réelle synergie.

3.3.4. Compétences linguistiques et compréhension culturelle

3.3.4.1. Le CdR est enthousiasmé à l'idée de maintenir ces initiatives et du rôle de soutien qu'elles joueront pour d'autres initiatives. Il reconnaît également que cela permet de promouvoir et de renforcer la mobilité de l'emploi.

3.3.5. Le développement de l'innovation

3.3.5.1. La poursuite de projets pilotes transnationaux est accueillie favorablement, bien qu'il convienne également de noter qu'un certain nombre de projets peuvent déjà exister ou être arrivés à expiration. Le CdR aimerait rappeler que lorsque des expériences sont déjà en place, elles devraient être recueillies, évaluées et exploitées de façon systématique et stratégique afin d'éviter le gaspillage de ressources précieuses.

3.3.6. Termes de référence communautaires

3.3.6.1. Le CdR reconnaît l'importance de continuer à améliorer le développement des termes de référence communautaires en matière d'éducation, de formation et de politique de la jeunesse. Les politiques, bases de données, données et autres informations qualitatives fournissent la matière première nécessaire à un travail d'analyse. Ces sources apporteront des outils précieux pour effectuer des analyses comparatives à un niveau international et permettront peut-être de commencer à appliquer la technique de comparaison des performances («benchmarking») aux processus de sélection. Elles sont d'autant plus intéressantes qu'elles ont le mérite d'exister et n'entraîneront en conséquence aucun coût supplémentaire.

3.3.6.2. Le CdR souhaite également insister sur la nécessité d'utiliser pleinement la contribution du CEDEFOP dans ce domaine, en particulier dans le développement de l'accréditation des compétences.

3.4. Les acteurs impliqués

3.4.1. Le CdR serait favorable à l'idée centrale qui repose sur l'établissement d'un cadre de responsabilités conjointes entre les États membres et l'UE. Toutefois, il convient de ne pas attribuer une importance excessive à l'intégration de ces responsabilités dans un cadre stratégique comprenant les objectifs centraux fixés par la Commission.

3.4.2. Le CdR est ravi que le renforcement du rôle régional et local devienne un élément important à l'avenir mais se montre déçu qu'il n'ait pas été fait explicitement référence ici aux collectivités territoriales.

3.4.3. Le CdR aimerait attirer l'attention sur le rôle significatif que jouent les collectivités territoriales dans la politique éducative et sociale ainsi que sur leur rôle au niveau régional et local dans l'interprétation des politiques nationales. Dans de nombreux États membres, les collectivités territoriales disposent de compétences importantes dans le domaine de l'éducation et de la formation, ainsi que de la politique de la jeunesse. Il faut noter que l'UE a reconnu l'importance de ce rôle dans le Traité d'Amsterdam, qui a inclus la formation parmi les dispositions existantes relatives à l'éducation et la jeunesse qui doivent obligatoirement faire l'objet d'une consultation du CdR.

3.4.4. Les collectivités territoriales ont également un rôle clé à jouer dans la prestation de services éducatifs, qui constituent une structure «d'éducation et de formation tout au long de la vie», par le biais de services de formation préscolaires, scolaires, à la jeunesse et aux adultes, ainsi que de services associatifs. Il convient aussi de noter que les collectivités territoriales sont capables d'élaborer une approche d'éducation et de formation tout au long de la vie dans tous les domaines de leurs prestations de service, par exemple logement, services sociaux, arts et loisirs. Ces collectivités seraient particulièrement bien placées pour conduire le développement dans des projets intégrés. Elles sont également en lien très étroit avec les actions pour la jeunesse qui s'exercent dans le cadre de projets de développement financés par le programme Jeunesse pour l'Europe. En outre, le CdR souligne le rôle important que jouent les collectivités territoriales en donnant aux gens, grâce à des activités pédagogiques dans le domaine social et culturel, la possibilité de s'épanouir personnellement et de participer à la société civile.

3.4.5. On peut également faire valoir que les collectivités territoriales souscrivent à des valeurs et principes soutenus par la Commission et qu'elles ont donc une communauté d'intérêts en matière de développement local et régional, de croissance et de compétitivité, de citoyenneté active, de lutte contre l'exclusion et de promotion de l'égalité des chances. Il faut souligner qu'il s'agit d'organisations démocratiques qui travaillent en étroite collaboration avec les citoyens sur le terrain.

3.4.6. En tant que principal employeur dans leur région, les collectivités territoriales jouent aussi souvent un autre rôle clé. Elles sont particulièrement bien placées pour lancer des initiatives, participer à la diffusion des bonnes pratiques au niveau régional et jouer un rôle moteur vis-à-vis des autres acteurs économiques. Elles occupent une position unique dans le domaine de l'éducation, de la formation, de la politique de la jeunesse et de l'emploi, et pourraient donc tenir une place centrale dans les initiatives visant à créer l'Europe de la connaissance. Partenaires essentiels, elles pourraient agir comme un «courtier» articulant les diverses organisations autour de partenariats centrés sur des approches de formation créatives, initier la mise en oeuvre d'actions favorisant l'accès aux nouvelles technologies et créer les conditions favorables à la croissance économique de leur région.

3.5. Une coopération internationale ciblée

3.5.1. Ainsi qu'il l'a indiqué dans ses avis antérieurs, en particulier sur le programme Tempus II (), le CdR accueille favorablement l'ouverture progressive des programmes communautaires Éducation-Formation-Jeunesse aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de préadhésion et soutient le rôle du programme Tempus dans la préparation de ces pays à participer à ces programmes. Le CdR rappelle qu'un accroissement de la coopération dans ces domaines, en particulier au niveau local et régional, pourrait valablement contribuer à renforcer le processus de réforme économique, social et démocratique en cours dans ces pays.

Deuxième partie: Un dispositif plus intégré

3.6. Les instruments juridiques

3.6.1. La proposition de la Commission de définir un cadre spécifique et des articles communs pour des actions dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse est accueillie favorablement puisqu'elle renforcera la cohérence des résultats obtenus pour atteindre les objectifs principaux de la Commission.

3.7. Les moyens budgétaires

3.7.1. Le CdR salue l'approche selon laquelle les moyens budgétaires doivent correspondre aux objectifs, comme l'a prôné le Parlement européen. L'Europe de la connaissance fixe un calendrier visionnaire susceptible d'avoir de larges conséquences pour les citoyens européens à un moment décisif du développement mondial et européen. Beaucoup des aspects abordés se concentrent sur des problèmes qui sont restés insolubles jusqu'à ce jour. Chacun s'accorde à reconnaître que l'éducation et la formation constituent la solution permettant de résoudre certaines de ces questions et de faire face aux défis du XXIe siècle. À défaut de moyens budgétaires affectés aux programmes communautaires, le niveau d'intervention possible ne permettra pas d'atteindre les objectifs prioritaires fixés. Ceux-ci sont très ambitieux et nécessiteront un niveau budgétaire adéquat si l'on veut qu'ils débouchent sur des résultats concrets.

3.7.2. En outre, comme il l'a indiqué dans ses avis antérieurs, le CdR maintient qu'un financement supplémentaire est indispensable pour soutenir la participation des pays d'Europe centrale et orientale associés et de Chypre aux programmes Éducation-Formation-Jeunesse.

3.7.3. Le CdR souhaite lui aussi éviter la duplication des financements. D'autres financements ont fait apparaître un manque de cohésion et un chevauchement entre les projets, ce qui s'est révélé très dispendieux en termes de ressources. Toute tentative d'éviter que cela ne se renouvelle sera accueillie favorablement.

3.7.4. Le CdR cherche cependant à encourager la liaison avec d'autres sources de financement européen là où il existe une complémentarité d'activités afin d'utiliser les maigres ressources aussi efficacement que possible.

3.7.5. Le CdR demande également que l'on ne laisse pas s'installer un déséquilibre dans la part du financement total en faveur des diverses institutions, étant donné que les grandes institutions officielles ne sont pas forcément les meilleurs «pionniers» en matière d'initiatives créatrices nécessaires pour élargir la participation et lutter contre l'exclusion sociale. Tout mécanisme de financement qui permettrait une distribution plus équitable des fonds en fonction de l'efficacité de la contribution apportée serait souhaitable, en encourageant les projets pilotes qui feraient preuve d'innovation.

3.8. Une mise en oeuvre simplifiée

Une gestion simplifiée et des procédures améliorées

3.8.1. Toute tentative de simplifier le processus doit être encouragée. Il est reconnu par tous qu'un grand nombre de petites organisations sont dissuadées de s'engager activement parce qu'un accès à des montants relativement faibles de financement nécessite un niveau de documentation et de bureaucratie complexe et détaillé. Paradoxalement, ce sont la plupart du temps ces mêmes organisations qui sont les plus proches des gens sur le terrain et seraient les mieux placées pour proposer des projets inventifs qui répondraient aux besoins de ceux-ci. Un accès simplifié à l'aide communautaire et plus favorable aux bénéficiaires ainsi qu'un meilleur niveau d'assistance des agences nationales dans le conseil aux candidats seraient souhaitables. La décentralisation de la prise de décision vers un niveau plus local permettrait également d'avoir une approche plus cohérente qui prendrait mieux en compte les conditions locales.

3.8.2. Une plus grande souplesse serait un autre facteur de changement positif. Les financements pluriannuels ou modulés contribueraient à soutenir la cohérence des prestations et joueraient un rôle précurseur dans le lancement de nouvelles initiatives.

3.9. Les partenariats

3.9.1. Le CdR est favorable à un changement vers une approche davantage marquée par un esprit de collaboration et de consultation. L'instauration de relations entre les trois acteurs mentionnés (autorités politiques; partenaires éducatifs, sociaux, économiques et de la vie civile, opérateurs engagés dans la mise en oeuvre) sera essentielle à la réussite des objectifs de la Commission.

3.9.2. Les autorités politiques des États membres au niveau national, régional et local joueront un rôle particulièrement important en relation avec la mise en place d'initiatives durables. Par le passé, on s'est inquiété du fait que la suppression de l'aide communautaire s'accompagnait souvent de l'abandon des initiatives parce qu'elles ne s'inscrivaient pas dans les priorités des gouvernements nationaux. Il conviendrait que les États membres et la Communauté aient un certain degré de convergence entre leurs priorités si l'on veut que les initiatives soient durables et rentrent dans le cadre de l'activité générale.

3.9.3. La mise en place de mécanismes de soutien au troisième acteur (les opérateurs) devrait également être encouragée car nombreux sont ceux qui ont le sentiment que l'on a sacrifié le développement «de la base» en raison de la disparité de taille et de poids des partenaires.

3.9.4. Le CdR aimerait souligner que les relations stratégiques entre ces trois parties et la manière dont elles s'articulent et sont gérées par la Commission seront essentielles pour permettre à la Commission de réaliser sa vision de l'Europe.

4. Le suivi et l'évaluation des actions

4.1. Bien que le CdR puisse apporter son soutien aux nouveaux dispositifs établis pour le suivi des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des programmes, un problème supplémentaire se pose en l'occurrence du fait que l'établissement par la Commission d'un cadre stratégique pour l'action communautaire serait souhaitable. Le CdR aimerait voir introduire de nouveaux dispositifs qui permettraient à la Commission d'estimer périodiquement ses propres performances en fonction des objectifs stratégiques fixés pour la période 2000-2006, afin d'évaluer en permanence son efficacité dans la réalisation de sa stratégie.

5. Conclusions

5.1. Le CdR accueille favorablement le document intitulé «Vers une Europe de la connaissance» et considère positivement l'émergence d'un espace éducatif européen plus ouvert et plus dynamique. Il envisage avec enthousiasme de s'appuyer sur les ressources considérables dont l'Europe dispose pour améliorer la vie de ses citoyens à l'abord du XXIe siècle. L'approche plus intégrée mentionnée, rendue possible grâce à l'établissement de liens entre l'éducation, la formation et les politiques de la jeunesse, va dans le sens de la démarche élargie qui sera nécessaire pour traiter les questions auxquelles nous sommes confrontés. Le CdR aimerait cependant voir ces politiques se mettre en place dans le cadre de la formation et de l'éducation tout au long de la vie et viser à créer une véritable culture éducative globale pour l'ensemble des citoyens européens à tous les stades de leur vie. Les changements économiques, sociaux, scientifiques et technologiques significatifs qui ont une influence sur le mode de vie et de travail des gens requièrent l'accès le plus large possible à l'éducation et la formation pour un nombre toujours croissant de personnes.

5.2. L'autre aspect que le CdR aimerait voir traiter en profondeur est celui de l'établissement d'un cadre plus stratégique, qui ferait le lien entre la fixation des objectifs, les activités envisagées et les acteurs engagés dans leur réalisation. La proposition d'assigner un nombre limité d'objectifs aux programmes qui répondent aux priorités politiques fixées par l'UE devrait conduire à augmenter la cohérence et à améliorer l'impact. La gestion simplifiée et l'amélioration des procédures constituent une autre évolution qu'il faut saluer.

5.3. Le CdR est en outre très favorable à d'autres initiatives allant dans le sens du développement de partenariats basés sur des accords de collaboration. Il faut signaler que la plupart des propositions touchent aussi les collectivités territoriales et qu'il convient d'encourager la participation à tous les niveaux à ces propositions. Les collectivités territoriales ont en effet un rôle stratégique clé à jouer dans la promotion de la formation et de l'éducation tout au long de la vie et seraient des partisans enthousiastes de l'«Europe de la connaissance».

5.4. Enfin, la stratégie et la mise en oeuvre doivent être soutenues par l'allocation de moyens budgétaires suffisants pour atteindre les objectifs établis par la Commission. Les propositions présentées représentent un calendrier ambitieux et stimulant pour l'élaboration de stratégies globales capables de faire entrer l'Europe dans le XXIe siècle. Cet aspect doit être pris en compte pour un financement réaliste, indispensable si l'on veut atteindre les objectifs fixés.

Bruxelles, le 13 mars 1998.

Le Président du Comité des régions

Manfred DAMMEYER

() COM(97) 563 final.

() JO C 182 du 24.6.1996, p. 15.

() JO C 379 du 15.12.1997, p. 17.

() JO C 215 du 16.7.1997, p. 21.

() JO C 244 du 11.8.1997, p. 47.

() JO C 215 du 16.7.1997, p. 1.

() JO C 116 du 14.4.1997, p. 89.

() JO C 116 du 14.4.1997, p. 98.

() JO C 34 du 3.2.1997, p. 49.