Conclusions du Conseil

du 5 mai 2003

sur les niveaux de référence des performances moyennes européennes en matière d'enseignement et de formation (critères de référence)

(2003/C 134/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu:

1. l'affirmation du Conseil européen de Lisbonne selon laquelle les systèmes européens d'éducation et de formation doivent s'adapter tant aux besoins de la société de la connaissance qu'à la nécessité de relever le niveau d'emploi et d'en améliorer la qualité;

2. le mandat confié par le Conseil européen de Lisbonne au Conseil "Éducation" "d'entreprendre une réflexion générale sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'enseignement, axée sur les préoccupations et les priorités communes tout en respectant les diversités nationales, en vue de contribuer aux processus de Luxembourg et Cardiff et de présenter un rapport plus large au Conseil européen au printemps 2001" (conclusions de la présidence, point 27);

3. le rapport sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation(1) adopté par le Conseil "Éducation" du 12 février 2001 qui prévoyait trois objectifs stratégiques concrets, ainsi que treize objectifs connexes, et le programme de travail détaillé(2) qui a été approuvé par le Conseil européen de Barcelone les 15 et 16 mars 2002;

4. la demande du Conseil européen des 20 et 21 mars 2003 d'utiliser des "indicateurs servant à recenser les meilleures pratiques et à garantir un investissement efficace et effectif dans les ressources humaines";

5. la méthode ouverte de coordination, qui est décrite dans les conclusions du Conseil européen de Lisbonne comme "permettant de diffuser les meilleures pratiques et d'assurer une plus grande convergence au regard des principaux objectifs de l'Union européenne". La méthode ouverte de coordination est mise en oeuvre par l'utilisation d'outils tels que des indicateurs et des critères de référence, ainsi que l'échange d'expériences, l'examen par les pairs et la diffusion de bonnes pratiques;

6. la communication de la Commission "Critères de référence européens pour l'éducation et la formation: suivi du Conseil européen de Lisbonne" [COM(2002) 629],

RÉAFFIRME

que le rapport qui doit être transmis au sommet européen du printemps de 2004 devrait:

- souligner la nécessité d'un effort continu et concerté dans le suivi des objectifs de Lisbonne visant à faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde,

- reconnaître le rôle central des indicateurs et des niveaux de référence pour donner des orientations et mesurer les progrès vers la réalisation des treize objectifs mentionnés dans le rapport sur les objectifs,

- proposer une première liste d'indicateurs et de niveaux de référence des performances moyennes européennes à utiliser pour le suivi des progrès réalisés dans le domaine de l'enseignement et de la formation vers la réalisation des objectifs de Lisbonne.

SOULIGNE

que, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, le Conseil est convenu d'établir, tout en tenant compte de la position de départ des différents États membres, une série de niveaux de référence des performances moyennes européennes qui seront utilisés comme outil pour suivre la mise en oeuvre du "Programme de travail détaillé sur le suivi des objectifs des systèmes d'éducation et de formation en Europe". Les niveaux de référence des performances moyennes européennes(3):

- devraient être fondés sur des données qui sont comparables,

- ne définissent pas d'objectifs nationaux,

- n'imposent pas de décisions qu'auraient à prendre les gouvernements nationaux, même si des actions nationales contribueront sur la base de priorités nationales à leur réalisation.

Jeunes quittant prématurément l'école

Pour participer à la société de la connaissance, il faut posséder un minimum de connaissances. Par conséquent, les jeunes n'ayant aucun titre ou diplôme auront moins de chances de bénéficier efficacement de l'apprentissage tout au long de la vie et ils risquent d'être laissés-pour-compte dans la société d'aujourd'hui, qui est de plus en plus compétitive. C'est pourquoi il est essentiel, afin d'assurer le plein-emploi et d'accroître la cohésion sociale, de diminuer le pourcentage des jeunes quittant prématurément l'école.

- Il faudrait par conséquent parvenir, d'ici 2010, à un taux moyen de jeunes quittant prématurément l'école de 10 % ou moins(4) dans l'Union européenne.

Mathématiques, sciences et technologie

L'Union européenne doit former un nombre suffisant de spécialistes scientifiques afin de devenir l'économie la plus dynamique et la plus compétitive du monde. Le fait qu'il faut plus de spécialistes scientifiques a été mis en avant par les conclusions du Conseil européen de Barcelone (2002), qui a considéré "que l'ensemble des dépenses en matière de recherche et de développement, et d'innovation dans l'Union doit augmenter, pour approcher 3 % du produit intérieur brut (PIB) d'ici 2010".

L'équilibre hommes-femmes est un défi particulièrement important dans ce domaine. Les études en mathématiques, en sciences et en technologie attirent relativement moins de femmes que d'hommes et les femmes sont encore moins nombreuses à opter pour une carrière dans la recherche.

- Il faudrait par conséquent que, d'ici 2010, le nombre total de diplômés en mathématiques, sciences et technologie(5) dans l'Union européenne augmente d'au moins 15 %, tandis que, dans le même temps, le déséquilibre hommes-femmes diminue.

Achèvement de l'enseignement secondaire supérieur

L'achèvement de l'enseignement secondaire supérieur est de plus en plus important, non seulement pour une entrée réussie sur le marché du travail, mais aussi pour l'accès des élèves aux possibilités d'études et de formation qu'offre l'enseignement supérieur. Les éléments fondamentaux que permettent d'acquérir les études secondaires sont nécessaires pour pouvoir participer activement à la société de la connaissance.

- Il faudrait par conséquent que, d'ici 2010, au moins 85 % des jeunes de 22 ans de l'Union européenne aient achevé l'enseignement secondaire supérieur(6).

Compétences de base

Chacun a besoin d'un ensemble de connaissances, de qualifications et d'aptitudes pour trouver un emploi, trouver sa place dans la société, suivre une formation ultérieure, mais aussi pour son épanouissement et son développement personnel.

- Il faudrait par conséquent que, d'ici 2010, le pourcentage de jeunes de 15 ans ayant de mauvais résultats en lecture dans l'Union européenne ait diminué d'au moins 20 % par rapport à 2000(7).

Participation à l'éducation et à la formation tout au long de la vie

Tous ceux qui vivent dans une société de la connaissance doivent actualiser et compléter leurs connaissances, leurs compétences et leurs qualifications tout au long de leur vie afin d'optimiser leur développement personnel et de préserver et d'améliorer leur position sur le marché du travail.

- Il faudrait par conséquent que, d'ici 2010, le taux moyen de participation à l'éducation et à la formation tout au long de la vie dans l'Union européenne soit d'au moins 12,5 % de la population adulte en âge de travailler (classe d'âge de 25 à 64 ans)(8).

Investissement dans les ressources humaines

L'investissement dans l'enseignement est un investissement à long terme, qui permet de retirer des profits tant directs qu'indirects, et la plupart des gouvernements estiment qu'il a une influence positive sur plusieurs problèmes politiques fondamentaux, tels que la cohésion sociale, la concurrence internationale et la croissance durable.

Le sommet européen de Lisbonne a appelé à "accroître chaque année substantiellement l'investissement par habitant dans les ressources humaines". Dans sa communication "Investir efficacement dans l'éducation et la formation: un impératif pour l'Europe", la Commission européenne présente un certain nombre de questions ayant trait à l'efficacité de l'investissement dans l'éducation et la formation, qui devraient être étudiées en détail. Le Conseil attend avec intérêt les résultats des travaux en cours avant de prendre une décision sur la suite à leur donner.

(1) Rapport du Conseil "Éducation" au Conseil européen adopté par le Conseil "Éducation" du 12 février 2001.

(2) "Programme de travail détaillé sur le suivi des objectifs des systèmes d'éducation et de formation en Europe", adopté conjointement par le Conseil et la Commission le 14 février 2002 (JO C 142 du 14.6.2002).

(3) Sur la base des pays de l'Union européenne et des pays adhérents.

(4) Proportion de la population des 18-24 ans ayant achevé l'enseignement secondaire premier cycle ou moins et ne poursuivant ni études, ni formation (indicateur structurel) - Source Eurostat-enquête sur les forces de travail.

(5) Nombre total de diplômés d'études supérieures (CITE niveaux 5 et 6) en mathématiques, sciences et technologie - Source commune UNESCO/OCDE/Questionnaire Eurostat.

(6) Pourcentage de jeunes de 22 ans ayant achevé avec succès au minimum l'enseignement secondaire supérieur (CITE 3) - Source: Eurostat-enquête sur les forces de travail.

(7) Compétences en lecture "niveau 1" et inférieur - Source: PISA (OCDE 2000).

(8) Pourcentage de la population âgée de 25 à 64 ans qui a participé à une formation dans les quatre semaines précédant l'enquête - Source: Eurostat-enquête sur les forces de travail. Une task-force d'Eurostat entreprend actuellement un travail concernant une nouvelle enquête sur l'éducation des adultes, qui devrait permettre une meilleure mesure de la participation.