COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM (93) 557 final 
Bruxelles, le 17 novembre 1993 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL CT AU PARLEMENT EUROPEEN 
LA TELEVISION NUMERIQUE 
Cadre d'une politique communautaire 
Projet de 
RESOLUTION PU CONSEIL 
sur un cadre pour une politique communautaire en matière de radiodiffusion télévisuelle 
numérique 
(présenté par la Commission) 
TABLE DES MATIERES PAGE 
Introduction 1 
PREMIERE PARTIE LE POTENTIEL DE LA RADIODIFFUSION TELEVISUELLE 4 
NUMERIQUE 
1.1. Avantages de la télévision numérique 4 
1.2. La chaîne de la télévision numérique 5 
1.2.1. Codage de la source 5 
1.2.2. Multiplexage 5 
1.2.3. Codage des canaux et modulation 5 
1.2.4. Accès conditionnel 5 
1.3. Le potentiel de services 6 
1.4. Recherche et développement 8 
1.5. Normalisation 10 
1.6. Questions relatives à la mise en oeuvre 12 
1.6.1. La question de la disponibilité du spectre 12 
1.6.2. La question des délais 14 
1.6.3. La question de la prise de décisions au niveau 
communautaire 15 
DEUXIEME PARTIE LES ACTIVITES DE RADIODIFFUSION TELEVISUELLE 
NUMERIQUE EN EUROPE, AUX ETATS-UNIS 
D'AMERIQUE ET AU JAPON 15 
2.1. Europe 15 
2.1.1. Le groupe européen sur la radiodiffusion télévisuelle 
numérique 16 
2.1.2. Travaux du groupe sur la radiodiffusion télévisuelle 
numérique 16 
2.2. Etats-Unis d'Amérique 19 
2.2.1. La télévision par satellite 19 
2.2.2. La télévision terrestre 19 
2.3. Japon 21 
-II-
TROISIEME PARTIE UN CADRE POUR UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE 22 
3.1. Principes d'une politique communautaire 22 
3.1.1. Nécessité du long terme 22 
3.1.2. Nécessité de poursuivre les efforts de 
recherche et de développement 23 
3.1.3. Le besoin de normes adéquates 24 
3.1.4. Nécessité d'une consultation pleine et ouverte 24 
3.1.5. Nécessité de défendre l'intérêt public 25 
3.2. Prochaines étapes de l'élaboration d'une 
politique communautaire pour la radiodiffusion 
télévisuelle numérique 25 
3.2.1. Consultation des agents économiques 25 
3.2.2. Recherche et développement 26 
3.2.3. Normalisation 27 
3.2.4. Planification des fréquences et scénarios de 
mise en oeuvre 28 
3.2.5. Coopération avec les pays tiers 2 8 
3.2.6. Rapports 28 
3.3. Conclusion 28 
ANNEXE : Projet de résolution du Conseil 30 
1 
IM présente communication répond à l'invitation qui avait été faite à la Commission par le 
Conseil dans sa résolution 93/C209/01 du 22 juillet 1993, d'établir un rapport sur la télévision 
numérique. Elle décrit l'état actuel de cette technique et en présente les perspectives. Elle 
examine les questions ayant trait à la traduction en termes économiques d'un potentiel 
technologique. Elle décrit les activités et les plans qui se déroulent déjà en Europe, aux 
Etats Unis et au Japon en ce qui concerne l'exploitation de cette nouvelle technique. 
IM présente communication contient des propositions en vue de l'établissement d'un cadre pour 
une politique communautaire dans ce domaine. Elle vise à mettre en branle un processus de 
consultation qui aboutira à des politiques et à des activités communautaires spécifiques dans ce 
secteur, 
La préparation de la présente communication a été grandement facilitée par le fait que la 
Commission avait librement accès aux travaux du groupe européen sur la radiodiffusion 
télévisuelle numérique (European Group on Digital Video Broadcoasting) qui représente 
largement tous les secteurs intéressés. 
INTRODUCTION 
Il est indubitable que la diffusion de services de télévision auprès des téléspectateurs connaît 
actuellement de profonds changements dans le monde entier, et surtout en Europe. 
Au cours des cinq dernières années, on a assisté à la multiplication de services de télévision par 
satellite en Europe, et le nombre de ménages européens raccordés au câble est passe à .*5 millions 
environ. De nouvelles formes de services ont également été expérimentées, notamment des canaux 
thématiques spécialisés dans le cinéma, les sports, la musique, etc. 
Au cours de la même période, la concurrence s'est renforcée dans ce secteur. Le nombre de services 
a augmenté, mais la consommation de ces services, exprimée en heures, n'a pas connu la même 
augmentation. Les recettes publicitaires se rarifient en ces temps de récession européenne, et les 
droits de licence tendent à diminuer. De nouveaux types de recettes sont recherchés, par exemple du 
côté des abonnements et des services à péage. 
Au cours de cette période, on a assisté à l'accélération du progrès des techniques de diffusion de la 
télévision. De nouveaux services, tels que la télévision en format élargi, viennent d'être 
commercialisés en Europe, et des services de télévision à haute définition préopérationnels ont été 
introduits en Europe et au Japon. 
L'évolution la plus prometteuse réside toutefois dans les progrès rapides de la compression 
numérique des données. La télévision totalement numérique est extrêmement prometteuse à moyen 
et long termes pour la prestation de services de télévision nouveaux, souples et bon marché. 
Cependant, en dehors de son potentiel en matière de nouveaux services, cette technique peut 
bouleverser le paysage audiovisuel par l'important nouveau facteur de concurrence qu'elle introduit, 
et que certains acteurs économiques pourraient exploiter plus rapidement que d'autres. Le potentiel 
de changement est tel qu'il est impossible de prédire exactement quelle sera la structure de ce 
secteur dans dix ans. 
La question dépasse cependant largement la numérisation de la télévision. En effet, la 
généralisation de la télévision numérique permettra à tous les foyers d'avoir, pour la première fois, 
largement accès à toutes sortes d'informations numériques. 
Les techniques numériques vont révolutionner non seulement la télévision, mais également une 
vaste gamme de services audiovisuels et d'autres services de communications existants ou 
nouveaux. Les futurs réseaux d'information mondiaux, pour autant qu'ils soient correctement mis 
en oeuvre, permettront d'accéder facilement et souplement à toutes sortes d'informations, que ce soit 
sous la forme d'images, de sons, de textes ou de données. En tant que moyen de communication de 
masse, la télévision permettra une mise en place plus rapide du futur réseau de communications 
intégrées à large bande (Integrated Broadband Communications - IBC), auquel tous les foyers 
pourront se raccorder. 
Les principales conclusions de notre analyse peuvent se résumer comme suit : 
les techniques numériques sont très prometteuses en ce qui concerne l'amélioration de la 
qualité des services de télévision, leur souplesse et l'utilisation du spectre, par rapport aux 
techniques analogiques actuelles; en outre, et c'est peut-être le plus important, la télévision 
numérique permettra d'accélérer la mise en place de réseaux d'information mondiaux aptes à 
fournir une vaste gamme de services d'information d'une manière pratique et souple; 
le passage de l'analogique au numérique s'étendra probablement sur deux décennies. Cette 
transition devra être organisée et coordonnée si l'on veut exploiter au mieux les avantages 
potentiels des nouvelles techniques. Certains de ces avantages ne pourront être exploités 
pleinement qu'à la fin de la période de transition. Dans l'intervalle, il faudra veiller à éviter de 
compliquer, voire d'interdire, par une commercialisation prématurée ou mal conçue de 
services de télévision numérique la réalisation, d'une manière compatible, d'étapes ultérieures 
plus générales et plus avancées, et de freiner ainsi non seulement le développement du marché 
de la télévision elle-même, mais aussi celui du réseau mondial général; 
la Communauté est donc confrontée à un choix politique majeur; peut-on confier cette 
transition au seul marché, sur lequel les délais de rentabilisation des investissements sont 
généralement beaucoup plus courts que ceux qui seraient nécessaires pour opérer cette 
transition dans les meilleures conditions, ou appartient-il à la Communauté d'élaborer une 
vision à long terme des futurs réseaux mondiaux, et doit-elle encourager les agents 
économiques à investir et à proposer des services d'une manière compatible avec cette vision à 
long terme? 
Dans la présente communication nous avons été amenés à distinguer deux grandes catégories de 
questions pour la politique communautaire. 
La première catégorie intéresse des aspects où il est évident que la Communauté peut et doit agir. 
Elle comprend les questions suivantes : 
intensification et coordination adéquate de la recherche et du développement dans ce domaine; 
promotion d'une normalisation adéquate des systèmes de télévision numérique, et notamment 
de la TVHD numérique; 
protection des intérêts du public en veillant à assurer une concurrence libre et loyale, et à 
protéger les consommateurs; 
poursuite du dialogue avec les tiers, notamment les Etats-Unis d'Amérique et le Japon, en vue 
d'identifier et d'accepter les éléments communs des futurs systèmes de télévision qu'il s'agira 
de mettre en œuvre dans le monde entier. 
La seconde catégorie de questions, dont l'importance est probablement plus grande, exigera une 
discussion plus profonde sur le point de savoir si la Communauté a les moyens de prendre les 
initiatives nécessaires. Cette catégorie comprend notamment les questions suivantes : 
élaboration d'une perspective à long terme pour les futurs réseaux mondiaux intégrés de 
communications à large bande, en ce qui concerne notamment, mais non exclusivement, la 
télévision numérique; 
élaboration et mise en oeuvre de stratégies cohérentes pour passer de la télévision analogique 
actuelle à la télévision numérique de l'avenir, avec le réexamen nécessaire des attributions de 
fréquences à cet égard; 
opportunité de rendre obligatoires certaines normes par des actes de droit communautaire. 
Il existe une catégorie distincte de questions, qui concernent les défis liés à l'introduction des 
techniques numériques auxquels sont confrontés la Communauté et les instruments réglementaires 
des Etats membre en matière de radiodiffusion, tels que la directive 89/552/CEE ("télévision sans 
frontières"), qui jouent actuellement un rôle important dans la protection des intérêts du public et 
fournissent le cadre juridique des activités de radiodiffusion dans la Communauté. Le présent 
document n'examine pas ces questions, ni les conséquences des techniques numériques sur les 
secteurs du cinéma et de la production de programmes. Ces aspects seront cependant traités dans le 
Livre vert sur la politique audiovisuelle que la Commission a l'intention de publier en 1994. 
Le Conseil et le Parlement européen sont invités à discuter de ces questions et à donner des 
orientations pour l'avenir de la politique communautaire dans ce domaine, en insistant sur les 
questions primordiales de la seconde catégorie, à propos desquelles il importe de remarquer que nos 
concurrents commerciaux dans les régions développées du monde, par exemple le Japon et les 
Etats-Unis, ont déjà la volonté et les moyens d'élaborer une vision à long terme et d'en assumer les 
conséquences pratiques. 
La présente communication contient en annexe un projet de résolution du Conseil sur ces questions. 
PREMIERE PARTIE LE POTENTIEL DE LA RADIODIFFUSION TELEVISUELLE 
L'informatique et les télécommunications modernes reposent sur la numérisation des données. Le 
traitement numérique des données est également utilisé dans les systèmes de télévision actuels, 
aussi bien dans les studios que dans les récepteurs, mais tous les systèmes actuels utilisent les 
techniques analogiques pour la transmission par la voie hertzienne et par les réseaux câblés. Les 
progrès de la compression numérique permettent désormais d'envisager une télévision totalement 
numérique, dans laquelle le signal sera numérisé tout au long de la chaîne de transmission, du 
studio au récepteur. 
La présente communication porte essentiellement sur la radiodiffusion télévisuelle numérique, mais 
il faut souligner dès le départ que la télévision ne constitue qu'un des nombreux "services 
d'information" qui seront bouleversés par les nouvelles techniques numériques. Il ne semble pas 
exagéré d'affirmer que nous sommes à l'aube d'une révolution qui, grâce à la numérisation, 
permettra de créer des réseaux d'information mondiaux, dans lesquels toutes les formes 
d'information (images animées ou fixes, son, texte, données) seront facilement accessibles partout 
d'une manière souple. 
La télévision étant un phénomène de masse, la diffusion à grande échelle de la télévision numérique 
est apte à accélérer la transition vers les réseaux de communications intégrées à large bande (IBC) 
de l'avenir. 
1.1. Avantages de la télévision numérique 
Les avantages potentiels des systèmes de télévision numériques sont énormes : 
interfonctionnement des services : une mise en oeuvre bien conçue de la télévision numérique 
autoriserait un interfonctionnement facile entre les terminaux de télévision, les postes de 
travail multimédias, les ordinateurs individuels et d'autres terminaux d'information, ce qui 
permettrait d'accéder facilement et d'une manière souple à une vaste gamme de services 
d'information; 
des images et un son nets et stables; 
utilisation efficace du spectre électromagnétique: cet avantage est particulièrement intéressant, 
car le spectre est une précieuse ressource naturelle finie âprement disputée. Certains calculs 
montrent que, moyennant une planification adéquate, les techniques numériques autorisent 
d'ores et déjà une amélioration d'un facteur 30 à 40 de l'efficacité de l'utilisation du spectre; 
souplesse dans le fourniture des services de télévision: les techniques numériques permettent 
d'adapter la configuration des services d'une manière souple, ce qui permet de satisfaire à la 
demande et à volonté toute une série de besoins différents des consommateurs. Le système de 
transmission à haut débit mis au point pour la télévision numérique pourrait même être utilisé 
pour transmettre des données numériques pour une multitude d'applications (radiodiffusion 
numérique à intégration de services - Integrated Service Digital Broadcasting - ISDB); 
coût: l'expérience a montré que la fabrication en grandes séries et l'accroissement du taux 
d'intégration des circuits se traduisent à ternie par un effondrement des coûts unitaires. Quand 
le marché de la télévision numérique sera arrivé à maturité, il autorisera une fonctionnalité 
élevée à un coût relativement faible, comme c'est le cas dans le secteur informatique 
Tous ces avantages sont potentiels. Des obstacles considérables doivent en effet être surmontés 
avant qu'ils ne puissent être concrétisés. Il ne faut pas confondre potentialité avec réalité, et il 
importe d'avoir conscience du fait que les délais qu'exige le passage du possible au réel peuvent être 
très longs. Les avantages précités sont cependant tellement considérables qu'il est tout à fait 
légitime de déployer d'importants efforts pour les exploiter. 
1.2. La chaîne de la télévision numérique 
Pour bien faire comprendre certains aspects traités ici, il importe de décrire sommairement la 
chaîne de la télévision numérique. On en trouvera une description beaucoup plus approfondie dans 
le volume qui accompagne la présente communication. 
La télévision numérique diffère considérablement de la télévision analogique classique. En effet, les 
systèmes de télévision analogique étaient spécifiques de leur application (par exemple télévision en 
625 lignes), alors que les systèmes numériques sont génériques, c'est-à-dire qu'ils traitent 
simultanément plusieurs services différents, notamment la télévision, mais sans se limiter à la 
télévision. L'environnement numérique est donc essentiellement modulaire, car il permet de fournir 
des services différents utilisant des configurations différentes de modules standard, en fonction tics 
besoins. Cette approche favorise l'intcrfonctionnement entre différents fonctions de service, qui 
constitue un des principaux avantages des techniques numériques, comme nous l'avons dit plus 
haut. 
La figure 1 ci-dessous présente de façon schématique les différents éléments d'un système de 
télévision numérique, ainsi que leurs rapports mutuels. 
On peut décrire sommairement comme suit les différents éléments de la chaîne : 
1.2.1. Codage de la source 
La quantité d'informations dans le signal numérique "brut" transportant une image est toujours 
énorme, et, en tout cas, trop élevée pour pouvoir transiter par un canal de télévision normal. Le 
codage de la source est le processus par lequel le (lux de données constituant l'image est comprimé 
(c'est-à-dire que le nombre de bits à transmettre par seconde est réduit) d'une manière telle 
qu'aucune information essentielle n'est perdue et que l'image puisse être reconstruite dans tous ses 
éléments essentiels sans dégradation inacceptable au niveau du récepteur. Des techniques 
comparables peuvent être utilisées pour comprimer les données numériques représentant un ou 
plusieurs signaux sonores et d'autres formes de données. 
1.2.2. Multiplexage 
Le multiplexage permet de combiner en un seul flux de données plusieurs composants distincts d'un 
programme de télévision (par exemple image, plusieurs canaux sonores, données associées, etc.), et 
permet aussi de transmettre simultanément plusieurs programmes de télévision sur un seul canal. 
1.2.3. Codage du canal et modulation 
Dans la transmission numérique, il est essentiel de prévoir une protection contre certaines pertes ou 
déformations des données transmises par l'introduction de données complémentaires dérivées des 
données transmises dans le signal multiplexe. Cette opération s'appelle le codage du canal. 
Enfin, pour que l'information multiplcxéc puisse être transmise, elle doit être superposée à un ou 
plusieurs signaux porteurs possédant les caractéristiques de propagation nécessaires. Cette 
opération est appelée modulation. 
1.2.4. Accès conditionnel 
Les systèmes d'accès conditionnel permettent aux radiodiffuseurs de déterminer quels 
télésccptatcurs potentiels peuvent recevoir leurs programmes, notamment lorsqu'une redevance 
d'utilisation doit être perçue. En pratique, un système d'accès conditionnel comprend les éléments 
suivants : encryptage du signal, utilisation de techniques de décodage, un centre de gestion des 
abonnés (bureau traitant des aspects commerciaux du système, tels que la promotion, les tarifs et le 
traitement des demandes d'autorisation), et un matériel d'interface pour les abonnés, avec parfois 
l'utilisation de cartes "intelligentes". 
La figure 1 ci-dessous présente les différents éléments de la partie d'un système de télévision 
numérique qui traite le signal avant transmission, et leurs rapports mutuels. 
Video 
signal 
fHDTV or 
otherwise) Video 
source 
curiimj 
Audio 
signais M Audio 
source 
coding 
Associated data I 1 
I—• A Comp­
onent 
Multi­
plex 
Additional programmefsj - if any Access-control 
information 
^ .Source 
Error 
Correction r^ Programme 
multiplex 
&-
Channel 
coding & 
modulation to transmitter 
» 
Figure I : Structure fondamentale d'un système de télévision numérique 
1.3. Le potentiel de service 
A l'heure actuelle, le débat en Europe sur la télévision numérique part du principe que le marché 
demandera des services de télévision de qualité différente proposés d'une manière souple. (Voir 
paragraphe 2.1 ci-dessous, qui décrit les travaux du groupe européen sur la radiodiffusion 
télévisuelle numérique). 
Un des systèmes de classement envisageables distingue les niveaux de résolution suivants : 
Télévision à haute définition (TVHD) : antennes fixes. Qualité de l'image : environ cinq 
fois la qualité des images actuelles diffusées en PAL et SECAM. 
Télévision à définition améliorée (TVDA) : antennes fixes. Qualité de l'image : environ 
deux fois celle que permettent les systèmes actuels 
Télévision à définition standard (TVDS) : qualité de l'image équivalant à celle des systèmes 
actuels. Utilisable aussi bien avec des antennes fixes qu'avec des récepteurs portatifs. 
Télévision à définition limitée (TVDL) : destinée aux récepteurs mobiles. Qualité : environ 
un quart de celle des systèmes de télévision actuels. 
La souplesse dont il vient d'être question indique la possibilité de reconfigurer le débit disponible 
entre les différents services, programme par programme, pour satisfaire aux différentes exigences 
des utilisateurs. 
Cette souplesse peut notamment être réalisée à l'aide d'un système "hiérarchique", dans lequel est 
transmis un flux de données unique qui contient les informations nécessaires pour toutes les options 
et tous les niveaux de qualité. 
La figure 2 ci-dessous présente les différentes options que permettrait un seul canal de télévision, 
en guise d'illustration de ce que permettrait, au niveau de la prestation de services, un système 
hiérarchique et des services multiplexes. 
Can be reconfigured to Ctn be reconfigured to 
I EDTV I 
two 
I HDTV" I 
one 
I ÉDTV 1 I EDTV I 
I EDTV I 
three 
I EDTV | 
1 >" I 
| KTÎÏV j SDTV eight 
ISDTVsgvêfTI 
SDTV six 
| SCTVfoufH 
| SDTV two 
SOTS/oniT"! 
N.B.: other combinations, including 
e g. LDTV services, will be 
posa We 
Figure 2 : Services possibles de DTVB par satellite 
(proposition du groupe de travail sur la radiodiffusion 
télévisuelle numérique) 
Dans l'exemple proposé, chaque canal de satellite peut transporter ou bien un programme en 
TVHD et un autre programme en TVDA, ou bien huit programmes en TVDS, etc., ou bien toute 
autre combinaison équivalente exigée. Un récepteur de TVHD pourrait recevoir tous ces 
programmes à leur niveau de qualité respectif. Un récepteur de TVDA pourrait recevoir la TVHD 
en TVDA, ou en TVDS n'importe lequel des huit programmes en TVDS. D'une manière générale, 
la transmission terrestre est soumise à des contraintes plus strictes. La figure 3 présente cependant 
les options possibles pour un canal terrestre actuellement à l'étude. 
D 
Proposals for terrestrial DTVB in Europe 
lIDTV/StaliDmry Fjyrv/ 
station. 
EDTV/ 
station. 
ED1V/ 
station. Can be Canlv 
rccotiligurcd Ecrrv/ 
statioa 
SIJIV/ 1 
[port. 
Nmiinil IIIII* cUtmid 
-^-- - - - *• 
Umttuubh X Ml 1/ 
First proposal of the WGDTB Second proposal of the Wfï! Jl" 
Figure 3 : Services possibles de DTVB par voie terrestre 
(proposition du groupe de travail sur la radiodiffusion 
numérique par voie terrestre) 
Dans cet exemple, chaque canal terrestre peut porter un programme de TVHD. qui peut également 
être reçu en TVDA par un récepteur TVDA, ou en TVDS par un récepteur portatif En guise de 
variante, on pourrait transmettre deux programmes de TVDA qui pourraient être reçus en TVDA 
par des récepteurs TVDA et TVHD, ou en TVDS par des récepteurs portatifs. 
On trouvera dans le volume accompagnant la présente communication des informations plus 
détaillées sur ces questions. Il importe cependant de souligner ici la possibilité de concevoir des 
systèmes de télévision numérique aptes à répondre d'une manière très souple à toute une série de 
demandes du marché. II faudra déployer encore beaucoup d'efforts au niveau de la recherche et du 
développement et de la normalisation avant que de tels systèmes puissent être proposés. Dans 
l'intervalle, il importera d'éviter qu'une mise sur le marche prématurée de la télévision numérique 
n'empêche la mise en oeuvre ultérieure compatible de systèmes plus élaborés à l'avenir. 
1.4. Recherche et dévelonnement 
Plusieurs importants projets de R&D en matière de télévision numérique se déroulent depuis 
plusieurs années en Europe au niveau national ou dans le cadre d'une collaboration mtcnuilionale 
Au niveau national, le projet suédois IID-DIVÏNE et le projet allemand IIDTV-T portent sur la 
TVHD terrestre. Le projet britannique SPECTRE et le projet français STERNE examinent la 
télévision terrestre de qualité standard. 
Au niveau international, le projet communautaire RACE dTTb porte sur la radiodiffusion 
télévisuelle numérique par voie terrestre et par câble. Ce projet pourrait intégrer la totalité ou 
certains éléments des projets nationaux précités, et en élargir la portée. Par ailleurs, le programme 
RACE II comprend deux projets axés sur les satellites, HD-SAT et FLASH-TV. et deux projets 
fondés sur le câble, FIRST et BAF. 
Le programme EUREKA de collaboration internationale couvre le projet VA DIS, par le 
truchement duquel l'Europe participe au MPEG (Motion Picture Experts Group Groupe d'experts 
sur l'image animée - de l'ISO (International Standards Organization) - voir chapitre 1.5 ci-dessous) 
et le projet EUREKA 256, qui a permis l'élaboration de codecs numériques souples. 
La figure 4 ci-dessous présente les différents éléments des systèmes de télévision numérique, en 
indiquant les projets de R&D européens qui les concernent. 
D'une manière générale, on peut conclure que l'Europe est très présente au niveau de la R&D dans 
le domaine de la télévision numérique. Un développement pourrait cependant être envisagé sous les 
trois aspects suivants : 
i) Les projets de R&D actuels pourraient être mieux coordonnés de façon à éliminer les doubles 
emplois, identifier et combler les lacunes, et assurer une cohérence globale des efforts de 
manière efficace. 
ii) Certaines lacunes doivent être traitées d'urgence. A cet égard, on peut citer la transmission 
numérique par satellite (une bonne partie des travaux européens n'ont porté jusqu'à présent 
que sur la transmission terrestre). Le codage de la source, la modulation et des conceptions 
de systèmes générales pour les satellites doivent être examinés, de même que la question de la 
conversion des services diffusés par satellite en un format physique utilisable sur les réseaux 
câblés. Cet aspect est d'autant plus important que les premières applications de la télévision 
numérique en Europe seront réalisées par satellite, et que le nombre de foyers câbles est trois 
plus élevé que le nombre de foyers équipés pour la réception directe des émissions diffusées 
par satellite. 
iii) La R&D doit se concentrer progressivement sur les questions pratiques de la 
commercialisation. Nous affirmons au paragraphe 1.6 ci-dessous que c'est là qu'il faudra 
relever les principaux défis qui conditionneront la réussite de la télévision numérique en 
Europe. Dès que des scénarios de mise en oeuvre et des stratégies de migration bien définies 
auront été convenus, il importera de diriger les efforts de R&D au-delà de la technologie 
générique pour les faire porter sur des questions spécifiques relatives à la mise en oeuvre 
pratique sur le marché. 
10 
Fields of activity in the existing projects in Europe 
Monitoring and 
Maintenance © 
Source Equipment 
for Video, Audio. Dati 
Baseband Coding 
Video 
LDTV 
SDTV , ,,., 
EDTV ^ M„, 
HDTV 
Audio 
Multichannel 
Stereo 
Mono 
Data 
Teletext 
Cond Access 
Headers 
Descriptors Q 
Point-to-Point Serv^-L 
on Baseband Level (w. 6 ) Frequency Speetrum/ 
Planning 
Network Planning, 
Channel Coding and 
Modulation 
for Terrestrial (and Cable) 
Sateete (and Cable), 
±_1 Multiplexing 
on Baseband and/or 
Modutated-Sipal Level for 
Hierarchical Systems or 
Mutteats Systems 
lr*jrjng 
Flexibility 
Scaiabity Home Equipment 
Receive! 
(Display Tech 
VCR-lnterface 
Camcorder I Auxiliary Activities; 
System Requirements 
Test and Evaluation 
Hardware (Prototype) Dev,x 
Relationship to Other Modules" 
Relationship to International Bodies 
Technical Publications 
Distrib. Equipment 
Terrestrial Transmitter 
Satette 
Cable 
Point-to-Point Serv 
on Multiplex Level 
0 0 
Channel Managem. 
(Program) Multiplex Relevant European 
Projects; 
HD-DIVINE 
SPECTRE 
STERNE 
RACEdTTb 
HDTV-T 
VADIS 
FLASH-TV 
HD-SAT 
Eureka EU-256 
EBU Wore Party R 
EBU Work Party V 
(•) Mtani Project i uk*t cut 
of pwt of V* problvm 
Figure 4 : Domaines couverts par les projets actuels en Europe 
(analyse du groupe de travail sur la radiodiffusion télévisuelle numérique 
1.5. Normalisation 
En matière de radiodiffusion, il faut une normalisation pour assurer la faculté d'échanger signaux et 
programmes ainsi que le matériel utilise pour les produire et les recevoir. L'idéal serait une 
situation où des normes communes seraient utilisées partout, où des programmes produits dans une 
région pouraient être facilement transmis dans n'importe quelle autre région, sans conversion, et où 
les signaux de radio et de télévision ainsi que les récepteurs seraient interchangeables. 
Tel n'est malheureusement pas le cas à l'heure actuelle. Il existe en effet quatre systèmes de 
télévision en couleurs (PAL, SECAM, MAC et NTSC), avec de nombreuses variantes 
incompatibles dans différentes parties du monde, et même au sein de la Communauté. Les bandes 
du spectre électromagnétique sont en outre attribuées d'une manière non uniforme, des bandes 
différentes étant utilisées selon les régions du monde. 
Il semble évident que certains aspects de la radiodiffusion doivent être normalises dans la mesure 
du possible. Des formats de signal communs autorisent des économies d'échelle au niveau de la 
production des équipements, ce qui permet de diminuer les coûts unitaires. Un manque de 
normalisation peut également engendrer une certaine confusion chez l'utilisateur, une résistance aux 
investissements et, partant, des entraves au développement du marché. 
D'aucuns affirment cependant que la normalisation a tendance à bloquer le développement 
technologique, et à empêcher tout progrès rapide. Il est parfois commercialement intéressant pour 
certains opérateurs d'utiliser des systèmes propres dont ne disposent pas les autres opérateurs. 
La présente communication examine dans sa troisième partie les aspects de la normalisation de la 
radiodiffusion au niveau de la politique. Ix; présent chapitre porte sur les organismes engagés dans 
la normalisation de la radiodiffusion au niveau mondial et au niveau régional, ainsi que sur leurs 
domaines de compétence respectifs. 
11 
Nous avons dit au paragraphe 1.2 que les systèmes de télévision numérique sont des combinaisons 
de différents éléments génériques. Des organismes différents s'occupent de la normalisation de ces 
cléments, tant au niveau mondial qu'au niveau régional. Bien qu'ils travaillent indépendamment fun 
de l'autre, ces organismes maintiennent généralement dans la mesure du possible des contacts 
mutuels étroits. 
Au niveau mondial, le bureau des radiocommunications de l'Union internationale des 
télécommunications (UIT/BR) travaille sur la normalisation de la radiodiffusion. L'IUT/BR établit 
des "recommandations" dépourvues de toute force obligatoire. En ce qui concerne la télévision 
numérique, l'UIT/BR jouera probablement un rôle important en matière de normalisation de la 
modulation et des éléments de codage des canaux. 
Par ailleurs, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et la Commission clcctrotcchniquc 
internationale (CEI) s'occupent de la normalisation des équipements, des produits destinés au grand 
public et des produits industriels. Sous leurs auspices, un sous-groupe, appelé groupe d'experts sur 
l'image animée (MPEG), a été crée pour la normalisation du codage de la source et du multiplexage 
des systèmes audiovisuels. Ce groupe a d'ores et déjà normalisé la télévision de qualité VHS 
(MPEG-1) et la reproduction du son de qualité CD. Il s'occupe actuellement des systèmes de 
télévision améliorée, jusqu'au niveau de la TVHD. Ses travaux progressent très rapidement, et il 
est pratiquement certain qu'une norme numérique internationale générique pour la télévision 
(MPEG-2) sera adoptée en novembre 1993. Il prépare, en outre, une nouvelle norme (MPEG-4) en 
ce qui concerne le codage en faible débit de programmes audiovisuels. D'ici à 1997, il établira un 
projet de spécifications d'une norme qui sera utilisable pour toutes sortes d'applications nouvelles, 
notamment les communications multimédia mobiles interactives. 
Au niveau régional, l'Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) et le comité 
technique paritaire réunissant l'ETSI et l'Union européenne de radiodiffusion (UER/ETSI/JTC) 
fixeront des normes de radiodiffusion pour l'Europe. Le Comité européen de normalisation 
électrotechnique (CENELEC) s'occupe de la normalisation des équipements grand public et 
industriels. Il serait l'organisme indiqué pour normaliser les systèmes d'accès conditionnel. 
Toujours en Europe, le groupe sur la radiodiffusion télévisuelle numérique (DVB)(voir deuxième 
partie) élabore activement des spécifications à l'intention des organismes de normalisation en vue de 
leur adoption en tant que normes. A l'heure actuelle, le groupe DBV propose à l'UER/ETSI 
d'adopter le système MPEG-2 en tant que norme européenne pour le codage de la source et le 
multiplexage. 
La figure 5 présente les organismes oeuvrant à l'élaboration de normes de radiodiffusion aux 
niveaux national, européen et mondial. L'ensemble du système fonctionne par le truchement d'une 
série d'interactions officielles entre ces organismes, à chaque niveau et entre les différents niveaux. 
Ces travaux se traduiront finalement en normes nationales, européennes et mondiales, comme nous 
l'avons dit ci-dessus. 
Aux Etats-Unis, la Federal Communications Commission (FCC) vise à fixer une norme américaine 
pour la TVHD terrestre en 1995 ou 1996 (voir deuxième partie). A l'heure actuelle, certains 
aspects du système MPEG-2 sont pris en compte dans la conception du système américain, encore 
en pleine évolution. La conception du système est préparée sous les auspices de l'Advanccd 
Television Advisory Committee, qui fera une recommandation à la FCC en vue de l'adoption d'une 
norme, peut-être dès l'an prochain. 
National 
level 
(Europe) 
European 
level 
World 
level National 
Standards 
Bodies 
CEN (non­
electrical} 
ISO (non-
electrical) 12 
Consumer 
Electronics 
Companies Telecoms 
Administrations/ 
Operators Broadcasting 
Companies 
CENELEC 
(electrical] CrPT 
European 
Radio 
Office ETSI [EBU 
JTC EHU/ETSI FI nnvn 
Technical 
Module 
IEC 
(electrical) 
ISO/IEC JTC/WG MPEG ITU 
WÂRC Radiocommunications 
Bureau 
Figure 5 : Principaux organismes de normalisation de la radiodiffusion aux 
niveaux national, européen et mondial 
1.6. Questions relatives à la mise en oeuvre 
Au début de la présente communication, nous affirmions que les avantages potentiels de systèmes 
de télévision numérique mis en œuvre d'une manière optimale sont considérables. Nous revenons 
ici sur les termes "mis en oeuvre d'une manière optimale". 
L'expérience a montré à suffisance que la simple existence de nouvelles techniques ne garantit pas 
leur adoption par le marché. En outre, même quand ces techniques ont un effet réel sur le marché, 
on se rend compte souvent, a posteriori, qu'elles auraient pu être introduites dans de meilleures 
conditions. 
Plusieurs obstacles importants doivent encore être surmontés avant que des systèmes de télévision 
numérique puissent être commercialisés effectivement en Europe et avant que les avantages 
potentiels des techniques numériques puissent être totalement exploités en pratique. 
Le présent chapitre présente certaines des questions sous-jacentes à cet égard. On estime que c'est 
à propos de la mise en oeuvre effective que les Etats membres souhaiteront un débat approfondi, et 
que c'est là que devront se prendre les décisions les plus importantes. 
1.6.1 a question de la disponibilité du spectre 
Cette question a trait essentiellement à la radiodiffusion terrestre. La radiodiffusion par satellite, 
et, bien évidemment, la distribution par câble sont moins concernées. Le volume qui accompagne 
la présente communication traite de la situation en ce qui concerne la planification actuelle en 
Europe en matière de fréquences. La présente communication souligne deux aspects. Le premier 
est que, d'une manière générale, il n'y a pratiquement plus de place dans le spectre 
électromagnétique pour de nouveaux canaux de radiodiffusion terrestre en Europe, et le second, que 
la situation en matière de planification de l'octroi des fréquences varie très fort selon les pays (en 
Italie, par exemple, les bandes VHF/UHF sont pratiquement saturées, tandis que c'est loin d'être le 
cas en Scandinavie). 
Il importe de rappeler que les allocations de fréquences actuelles nécessitent des engagements à 
long terme avec les utilisateurs et les opérateurs. Il est très difficile, voire impossible, de priver 
soudain les téléspectateurs de certains services de radiodiffusion télévisuelle, ou de réduire 
13 
fortement leur qualité technique pendant une transition vers un nouveau système. Le passage des 
anciens systèmes aux nouveaux exigera de longues périodes de transition, ainsi que, 
éventuellement, des opérations coûteuses (aussi bien sous l'angle de l'utilisation du spectre que du 
financement), telles que la diffusion simultanée. Le plan américain en ce qui concerne la TVHD 
terrestre prévoit une période de diffusion simultanée de 15 ans avant le retrait définitif du svstèmc 
NTSC. 
Il faudra donc au moins 20 ans aux Américains pour passer de la télévision analogique à la 
télévision entièrement numérique. Il importe également de faire remarquer qu'aux Etats-Unis, la 
planification en matière de fréquences est, d'une manière générale, soumise à beaucoup moins de 
contraintes que ce n'est le cas en Europe. 
Au moment où ont été attribuées les fréquences pour la radiodiffusion télévisuelle terrestre en 
Europe, on considérait ce type de radiodifîusion comme un service public, et les fréquences ont 
donc été attribuées de manière à assurer que quasiment toute la population puisse recevoir d'une 
manière satisfaisante les services de programmes nationaux ou régionaux appropriés. Compte tenu 
des contraintes techniques des systèmes PAL ou SECAM utilisés, il faut, à cette fin, non seulement 
un réseau d'émetteurs de forte puissance situés à une centaine de kilomètres l'un de l'autre, mais 
aussi des centaines, voire des milliers de relais de faible puissance pour "boucher les trous". En 
conséquence, les transmissions pour chaque service de programmes exigent quelque neuf canaux au 
total. Les bandes de fréquences réservées actuellement à la radiodiffusion télévisuelle terrestre en 
Europe permettant, dans le meilleur des cas, 11 canaux VHF et 48 canaux UHF au total, elle ne 
peuvent transporter plus de six services de programmes nationaux de télévision terrestre sur cette 
base. Dans les grands pays européens, au moins un ensemble de services de programmes 
"régionaux" occupe la place d'un réseau national potentiel. 
Dans d'autres parties du monde, notamment aux Etats-Unis, les gammes de fréquence pour la 
télévision terrestre ont été réparties selon l'approche du marché local : dans chaque grande 
agglomération, les allocations de fréquences pour le plus grand nombre possible d'émetteurs de 
forte puissance sont regroupées, de sorte que plusieurs "stations" différentes, dont chacune est 
responsable de sa propre programmation, peuvent se faire concurrence sur un pied d'égalité sur le 
marché en cause. Les relais "bouche-trous" ont essentiellement pour but d'assurer que toutes les 
stations sur un marché aient la même couverture. 
Au paragraphe 1.1, nous avons dit que les techniques numériques permettraient de multiplier par 
un facteur 30 à 40 l'efficacité de l'utilisation du spectre. Ce chiffre imposant repose sur l'hypothèse 
qu'un système tel que le système de modulation COFDM soit employé en Europe. Le COFDM 
permettrait la mise en place de réseaux à fréquence unique (SFN), dans lesquels il n'est pas 
nécessaire, comme c'est le cas actuellement, d'utiliser des fréquences différentes dans des régions 
adjacentes pour le même service, ce qui accroît considérablement la bande de fréquences exigée par 
chaque service. Il importe de souligner que ces gains d'efficacité ne sont possibles que si des SFN 
peuvent être mis en oeuvre, et qu'ils ne pourront être exploités qu'après une période de transition 
très longue. 
II importe de remarquer qu'un tel système basé sur le SFN (qui permet d'assurer la transmission de 
cinq programmes numériques sur tout le territoire d'un Etat sur un seul des canaux actuels) est 
valable pour l'Europe, mais non pour les Etats-Unis, un système SFN étant incompatible avec le 
système de la station locale appliqué depuis longtemps pour la radiodiffusion télévisuelle. La 
COFDN pourrait donc ne pas être adoptée aux Etats-Unis. 
Nous avons fait remarquer plus haut que la question du spectre se pose essentiellement pour la 
radiodiffusion terrestre, alors que la situation est beaucoup plus simple en ce qui concerne la 
radiodiffusion par satellite. Le corollaire évident en est que les services de télévision par satellite 
peuvent jouir d'un avantage concurrentiel grâce à la nouvelle technique, et il faudra faire face aux 
conséquences pour l'avenir de la radiodiffusion terrestre. 
14 
Cette analyse soulève la question de l'attribution optimale des fréquences terrestres à moyen et long 
termes. Le spectre constitue une ressource naturelle très précieuse, pour l'utilisation de laquelle la 
concurrence est vive, et si la nouvelle technologie permet potentiellement d'accroître 
considérablement l'efficacité, il sera de plus en plus difficile de maintenir le statu quo à l'avenir. 
Conclusions du présent chapitre : 
* La situation sur le plan de la planification des fréquences pour la radiodiffusion télévisuelle 
terrestre en Europe est caractérisée par des contraintes importantes et un manque 
d'homogénéité. 
* Les techniques numériques, notamment celles qui utilisent la COFDM et les réseaux à 
fréquence unique, sont susceptibles d'accroître considérablement l'efficacité de l'utilisation du 
spectre. 
* Le statu quo ne pourra être maintenu. 
* Conséquence de la conclusion précédente : il faut élaborer des stratégies de migration 
pratiques et réalisables pour la transition vers les nouveaux régimes en matière de plan 
d'attribution de fréquences, et les Etats membres et la Communauté devront prendre les 
décisions nécessaires d'une manière coordonnée pour que les avantages que promettent les 
nouvelles techniques puissent être utilisés en pratique. 
1.6.2. La question des délais 
L'analyse qui précède montre clairement que l'introduction d'une technique nouvelle telle que la 
radiodiffusion numérique terrestre exigera de nombreuses années, compte tenu notamment du fait 
que, comme nous l'avons souligné plus haut, on veut l'intégrer dans un réseau d'information 
mondial fournissant de nombreux services différents simultanément. En Europe, les exploitants 
privés sont de plus en plus actifs sur le marché de la radiodiffusion. Les délais qu'ils se fixent pour 
rentabiliser leurs investissements ne sont pas nécessairement aussi longs. Cela peut entraîner des 
tensions au niveau de la planification, surtout si une entrée prématurée sur le marché devait rendre 
plus difficile, voire impossible, la transition générale ultérieure vers le système général optimal. 
Un autre problème résulte du souhait général d'attendre la technologie "parfaite" avant toute 
décision quant à la mise en oeuvre. Or cette attitude repose sur l'illusion qu'il y aura un jour une 
technique "parfaite". L'histoire du progrès technique prouve au contraire que les améliorations sont 
toujours progressives. Toute décision en matière de mise en oeuvre repose dès lors sur 
l'acceptation de compromis en matière de systèmes qui risquent de devenir caducs quelques années 
plus tard. Il serait donc inopportun d'attendre indéfiniment ces améliorations, car cela entraînerait 
simplement l'inertie et la perte des avantages concrets que promettent les techniques actuelles. 
Cette question ajoute en outre une importante dimension à l'environnement international. L'histoire 
de la télévision fourmille d'exemples dans lesquels une région du monde met au point et cherche à 
imposer un nouveau système de télévision, pour constater que seulement trois ou quatre ans plus 
tard une autre région souhaite introduire de nouvelles améliorations, puis une troisième région, 
quelques années plus tard encore, choisit un système encore plus avancé. Ce cycle peut se répéter 
indéfiniment. Le progrès technique est constant et, sous l'angle local, il n'existe aucune raison 
péremptoirc pour laquelle une région quelconque devrait accepter des compromis dont elle pourrait 
très bien se passer étant donné les conditions de mise en oeuvre qu'elle connaît, et dans le choix 
desquels elle n'a joué aucun rôle, même si ces compromis ont pu être déterminants pour la première 
région au moment où elle projetait un nouveau système. Cette circonstance a toujours été à 
l'origine de difficultés dans le passé. Le phénomène s'est même aggravé au cours des dernières 
années, et il menace désormais d'entraver l'adoption d'une approche mondiale commune de la 
télévision avancée qui serait acceptable pour l'Europe, le Japon, et les Etats-Unis. 
La politique de la Communauté doit porter sur les points suivants : 
15 
* élaborer une vision raisonnable à long terme des futurs besoins en matière de télévision 
avancée, pour orienter les stratégies des entrepreneurs et des gouvernements dans ce domaine; 
* s'efforcer, par le truchement de négociations internationales, d'interrompre le cercle vicieux 
dans lequel les trois régions du monde concernées s'efforcent de se damer le pion mutuellement. 
1.6.3. La question de la prise de décisions au niveau communautaire 
Certains aspects de la radiodiffusion télévisuelle conserveront toujours un caractère régional ou 
local. L'intégration européenne interdit cependant désormais de planifier au seul niveau national les 
systèmes de télévision et les réseaux. Le marché unique européen réclame impérativement une 
approche commune, étant donné ses conséquences pour les fabricants et les prestataires de services, 
et les possibilités que recèle une radiodiffusion paneuropéenne en matière d'accès au patrimoine 
culturel de la Communauté pour tous les Européens. Par ailleurs, la télévision par satellite ignore 
les frontières, et la planification des fréquences terrestres exige une coordination poussée entre les 
Etats membres. 
La dimension communautaire de la télévision de l'avenir est donc considérable. L'Europe ne peut 
se permettre les coûts qu'entraînerait une approche non commune, qui freinerait le développement 
du marché et limiterait l'accès à une fourniture à l'échelon communautaire de services 
d'informations et d'offres culturelles. 
L'expérience pratique montre toutefois que les instruments dont dispose la Communauté pour 
mettre en oeuvre de nouveaux systèmes de télévision sont relativement faibles. Il en va tout 
autrement aux Etats-Unis, où la Federal Communications Commission dispose de moyens 
considérables pour assurer cette mise en oeuvre, notamment le pouvoir de fixer des nonnes 
obligatoires et la maîtrise des attributions de fréquences. L'approche européenne, fondée sur le 
consensus, se heurte constamment à des intérêts hostiles à tout compromis qui ne leur serait pas 
immédiatement profitable. 
La Communauté devra se pencher sur cette question. Des faiblesses au niveau de la prise de 
décisions pourraient entraîner à l'avenir une dispersion des efforts ou la paralysie. Dans les deux 
cas, les avantages potentiels de la télévision numérique risquent de ne pas être exploités ou d'être 
gravement compromis. 
DEUXIEME PARTIE : LES ACTIVITES DE RADIODIFFUSION TELEVISUELLE 
NUMERIQUE EN EUROPE, AUX ETATS UNIS 
D»AMERIQUE ET AU JAPON 
La deuxième partie de la présente communication examine les projets européens, américains et 
japonais en matière d'introduction de services de radiodiffusion télévisuelle numérique, ainsi que la 
préparation de cette introduction. 
2.1. Europe 
Au cours de la dernière décennie, l'Europe a mené à bien la mise au point de systèmes de télévision 
avancée fondés sur la technologie MAC : D2MAC pour les services en 625 lignes aux formats 4:3 
et 16:9, et HDMAC pour les services en TVHD. Ces systèmes donnent d'excellents résultats : 
D2MAC en est aux premiers stades de l'exploitation commerciale et HDMAC peut d'ores et déjà 
être utilisé par les radiodiffiiseurs désireux de proposer des services en TVHD dans un avenir 
proche. Ces deux systèmes sont utilisables sur le satellite et sur le câble. 
Le Conseil a affirmé d'une manière constante, par ses décisions 89/337/CEE, 89/630/CEE et 
93/424/CEE, et par la directive 92/38/CEE, l'importance de la télévision à haute définition pour 
l'industrie, les radiodifïuseurs et les téléspectateurs européens. 
16 
La mise sur le marché d'une TVHD commercialement viable en Europe aussi bien à des fins de 
radiodiffusion télévisuelle qu'en vue d'applications ne recourant pas à la radiodiffusion continue à 
relever d'une politique communautaire. 
2.1.1. Le groupe européen sur la radiodiffusion télévisuelle numérique 
A la fin de 1991, un groupe de radiodiffiiseurs, d'industriels et de représentants des gouvernements 
s'est réuni d'une manière informelle pour discuter des perspectives et des exigences d'une 
radiodiffusion télévisuelle terrestre numérique en Europe. La Commission a participé aux réunions 
de ce groupe dès le départ. Elle a encouragé ses travaux et l'a incité à étendre ses activités et à 
accroître le nombre de ses membres. A l'été 1993, le groupe préparatoire européen sur la 
radiodiffusion télévisuelle numérique avait étendu ses activités au satellite et au câble et regroupait 
entre 30 et 40 organismes, parmi lesquels des entreprises de radiodiffusion, tant publiques que 
privées, utilisant la voie terrestre aussi bien que le satellite, des fabricants, des exploitants de 
satellites et de réseaux câblés, des administrations et des organismes européens internationaux. 
II a prépare une déclaration commune d'intention (MOU) dans laquelle il expose ses objectifs et ses 
méthodes de travail. Ce MOU (voir le volume annexé à la présente communication) a déjà été 
signe par les 85 organismes énumérés dans le volume en annexe. Le groupe préparatoire est 
devenu officiel sous le nom de projet européen de radiodiffusion télévisuelle numérique (European 
Digital Video Broadcasting Project). 
L'article 1er du MOU décrit comme suit les objectifs de ce projet : 
"...créer en Europe un cadre en vue d'un développement harmonieux et dans le respect des lois du 
marché de la télévision numérique par le câble, par satellite et par voie terrestre, par les moyens 
suivants : 
promouvoir des normes techniques pour la télévision numérique et leur utilisation/adoption 
générale, et contribuer à la définition de telles normes, 
faciliter l'introduction de nouveaux services de télévision fondés sur ces normes, notamment 
par la réalisation d'études sur des matières connexes telles que l'attribution des fréquences et 
l'accès conditionnel, 
faciliter une coordination aussi étroite que possible entre la R&D préconcurrcnticllc et la 
normalisation." 
Ce projet est ouvert à tout organisme européen qui accepte ses objectifs et qui s'engage à contribuer 
activement à ses travaux. 
Le projet est organisé comme suit : 
assemblée générale de tous les membres; 
comité directeur pouvant compter jusqu'à 34 membres élus jouissant du droit de vote: 
un module technique; 
un module commercial "satellite/câble" 
un module commercial "voie terrestre" 
un groupe ad hoc sur l'accès conditionnel. 
2.1.2. Travaux du groupe sur la radiodiffusion télévisuelle numérique 
Au cours de la première année, le groupe préparatoire s'est essentiellement penche sur les 
perspectives en matière de télévision numérique terrestre. Le module technique, appelé à l'époque 
17 
groupe de travail sur la radiodiffusion télévisuelle numérique (WGDTB), était chargé d'élaborer un 
rapport détaillé à ce sujet. Ce rapport, qui a été publié en novembre 1992, figure dans le volume en 
annexe. 
A la suite de l'annonce par deux importants organismes de télévision par satellite, en l'espèce News 
International et Canal+, de leur intention de fournir, à partir du second semestre de 1994, des 
services de télévision par satellite payants en recourant à la compression des données, le module 
technique s'est penché spécialement sur les questions ayant trait au satellite et au câble. 
Les travaux du module technique, déjà considérables, avancent à un rythme très rapide : 
* il a passé en revue la R&D actuelle en Europe et les a mis en regard des exigences des 
systèmes (voir figure 4 ci-dessus), et il a mis en évidence les lacunes des efforts de R&D; 
* il a mis en évidence les champs d'application potentiels de la télévision numérique en Europe 
(voir figure 6 ci-dessous); 
Field of application for digital television broadcasting 
broadcasting (DTVB) 
Transmission 
medium 
Satellite 
Cable 
Terrestrial 
traramitten 
N.B.: 
MPEG-2 is assumed 
to be used for 
source coding and 
multiplexing 
Satellite and cable 
may carry inter­
active services HDTV 
11 
11 
• Received set vice 
EDTV 
• 
• 
• 
Requirements quality / resolution 
SDTV 
• 
n 
1 • 
n Europe: L.D1V 
• 
1! 
• 
( 1 
f • Receiving 
condition 
Stationary 
(Dish) 
St.ition.iiv 
(Cable) 
Stationary 
(Rooftop) 
Portable 
(Stub act -Ml) 
Mobile 
(Car aerial) 
Figure 6 : Champ d'application de la radiodiffusion télévisuelle numérique 
(analyse du WGDTB) 
il a mis en évidence les configurations de systèmes potentielles pour une fourniture souple de 
services de télévision numérique en Europe, aussi bien par satellite (voir figure 3 ci-dessus) 
que par la voie terrestre (voir figure 4); 
il a proposé un calendrier provisoire pour l'introduction de la radiodiffusion télévisuelle 
numérique (DVB) en Europe (voir figure 7). 
Provisional timescale for DTVB in Europe 
18 
WGDTB 
.Service definition (WODTTl) 
- Satellite, cable — 
- Terrestrial, cable — 
Source coding and 
multiplexing (MTEGi 
• EDTV, SDTV, LDTV — 
-HDTV _ 
Chan_nçLcoding.jnodulatjon 
Vtc, 
- Satellite, cable (...?,.,) — 
- Terrestrial, cable (WCJDTB) — 
System completion (WQOIIi'a 
- Satellite, cable w/o ! IDTV 
- Satellite, cable tncl. I IDTV 
- Terrestrial, cable 
Standardi?ation gjc i-BU/ETSI) 
- Satellite, cable w/o HDTV 
- SateUite, cable tncl. HDTV 
- Terrestrial, cable 
Equipment design (Indastry) 
- Satellite, cable w/o HDTV 
- Satellite, cable incl. HDTV 
- Terrestrial, cable 
Service ready to start 
- Satellite, cable w/o I rDTV 
- Satellite, cable incl. I IDTV 
- Terrestrial, cable 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 
-* 
I 
é? 
— *7 
*? 
Figure 7 : Calendrier provisoire pour la radiodiffusion 
télévisuelle numérique en Europe 
(analyse du WGDTB) 
11 importe de souligner que les idées exposées ci-dessus ne constituent ni des choix ni des décisions 
finals. Nous les présentons pour illustrer l'opinion actuelle sur ces questions au sein du groupe 
européen sur la radiodiffusion télévisuelle numérique. Elles sont conçues pour servir de matière à 
réflexion dans le débat lancé par la présente communication. 
Le module technique a également suivi de près, ces derniers temps, l'évolution de la situation en ce 
qui concerne le MPEG. Il a contribué à assurer, avec d'autres organismes intéressés, tels que le 
JCT de l'UER/ETSI, la coordination des contributions européennes à la définition de la norme 
vidéo générique MPEG-2. Il fournit à l'ETSI des contributions techniques sous la forme de 
spécifications en vue de l'adoption d'une norme européenne pour le codage de la source et le 
multiplexage sur la base des travaux du MPEG-2. 
Les modules commerciaux "satellite/câble" et "voie terrestre" ont commencé leurs travaux plus 
récemment. Us sont chargés de tous les aspects non techniques de la mise en oeuvre des techniques 
numériques dans ces moyens de communication. Ces modules, qui sont composés de hauts 
responsables des signataires du MOU qui envisagent des investissements financiers considérables 
dans la mise en oeuvre de services et de produits, définiront les exigences, les priorités et les délais 
à l'intention du module technique, qui, à son tour, les traduira en spécifications techniques. 
Ces exigences en matière de services, ces configurations de systèmes et ces calendriers pourront 
être modifiés ou confirmés à l'avenir. 
Le groupe ad hoc sur l'accès conditionnel est chargé de trouver un accord sur des systèmes d'accès 
conditionnel européens communs, pour autant qu'un tel accord soit possible. 
19 
Les travaux de l'EDVBG sont axés sur les besoins du marché, c'est-à-dire que les exigences 
relatives aux services, les priorités et les calendriers sont déterminés par les agents économiques qui 
ont l'intention ferme de fournir des services DVB en Europe. 
2.2. Etats-Unis d'Amérique 
On s'est beaucoup intéressé aux projets américains en matière de télévision numérique terrestre, 
mais aux Etats-Unis, comme d'ailleurs probablement en Europe, les techniques numériques seront 
d'abord utilisées pour la radiodiffusion par satellite. 
2.2.1. La télévision par satellite 
La société Hughes Aircraft a annoncé son intention de fournir un service de télévision par satellite 
dès le début de 1994. Jusqu'à 150 services distincts seront proposés sous forme de films présentés 
dans des conditions proches de celles de la demande individuelle (chaque film repasse sur d'autres 
canaux à des intervalles courts, ce qui permet au téléspectateur de choisir le moment où il désire le 
regarder), d'événements sportifs, de programmes d'intérêt général et de programmes spécialisés. 
Les techniques de compression numérique seront utilisées, et l'approche du MPEG sera respectée. 
Il reste à voir dans quelle mesure ce système sera pleinement compatible avec la nonne vidéo 
MPEG-2, qui est toujours en pleine évolution. 
22.2. La télévision terrestre 
La FCC, qui s'appuie sur le Communications Act (loi sur les communications) administre la 
radiodiffusion aux Etats-Unis dans l'intérêt du public. Elle applique une procédure formelle très 
précise pour fixer des normes et octroyer des licences. Ses activités sont publiques, et toutes les 
parties intéressées peuvent lui communiquer des observations à intervalles réguliers. Depuis 1987. 
les Américains s'efforcent, dans le cadre de ces procédures, de définir une norme de radiodiffusion 
terrestre pour la TVHD. 
La l-'CC a créé un comité consultatif - l'Advism y Committee on Advanced Television Service 
(ACATS) - chargé de l'assister. L'AC ATS est chargé d'élaborer une recommandation pour la F('(\ 
qui tranchera. II n'existe pour la FCC aucune obligation de tenir compte des recommandations de 
l'ACATS. 
Le processus mis en route par la FCC ne porte que sur la radiodiffusion terrestre. Il n'intéresse 
nullement les systèmes de radiodiffusion par satellite ou par câble, et il ne vise pas non plus à 
établir des normes pour les équipements. 
L'ACATS a invité les organismes intéressés à proposer des systèmes de télévision avancés en vue 
de constituer la base de la future norme. Ces systèmes devaient faire l'objet d'essais approfondis en 
vraie grandeur. Des laboratoires d'essais ont été créés à cette fin. 
Six systèmes ont été essayés. Quatre d'entre eux, tous entièrement numériques, restaient en lice au 
début de 1993, au moment où un choix devait être opéré entre les différentes propositions de 
normes. Cependant, aucun de ces systèmes ne l'a emporté sans conteste, et les quatre proposants 
restant en course ont décidé, sur les encouragements de l'ACATS, de former une "Grande Alliance" 
pour élaborer les spécifications finales en vue de l'adoption d'une norme. La "Grande Alliance" 
regroupe North American Philips, Thomson Consumer Electronics, Zenith, General Instruments, 
AT&T et le Massachusetts Institute of Technology (MIT). A l'été 1993, certains paramètres du 
système élaboré par la "Grande Alliance" avaient été fixés provisoirement, tandis que d'autres 
étaient encore ouverts. La liste suivante en énumère les principales caractéristiques : 
20 
i) Formats de balayage 
Six formats ont été retenus : 
1050/1:1/30,24 
7X7.5/1:1/60.30.24 
1050/2:1/60 
(le premier chiffre indique le nombre de lignes, le deuxième indique que le balayage est progressif 
(1:1) ou entrelacé (2:1 ), le troisième indique le nombre d'images par seconde). 
Les Américains sont très favorables au balayage progressif, du fait qu'il autorise un 
interfonctionnement avec d'autres médias. C'est également la raison pour laquelle on a opté pour 
des pixels carrés. 
'•) Compression vidéo 
La "Grande Alliance" utilisera la "syntaxe" MPEG-2 assortie de caractéristiques supplémentaires, 
qui sont actuellement en discussion. 
ni) Transmission 
La "Grande Alliance" n'a pas encore fait son choix parmi quatre systèmes de transmission (la 
COFDM défendue par les Européens n'y figure pas a l'heure actuelle). Le cas échéant, une 
concurrence sera organisée entre certains, voire la totalité, de ces svstèmcs. 
iv) Sonorisation 
La "Grande Alliance" doit, opérer un choix parmi trois systèmes de sonorisation. 
Dès que les paramètres finals auront été choisis (peut-être à l'automne 1993). il importera de 
construire et d'essayer le système Dans la mesure où les essais donnent des résultats satisfaisants 
et qu'une révision de la conception ni de nouveaux essais ne sont exigés, ce processus pourrait 
prendre neuf mois. Ainsi, vers la mi-1994, on pourrait disposer d'une spécification que l'ACATS 
pourrait proposer à la FCC aux fins d'adoption en tant que norme. La FC'C prendrait alors les 
choses en main, et appliquerait ses propres procédures de consultation ouverte en ce qui concerne la 
norme proposée Cela devrait prendre un an. La \'CC pourrait alors fixer une norme de 
radiodiffusion télévisuelle terrestre avancée vers la mi IW5 Cependant, eu égard à la complexité 
technique et politique de cette procédure, il ne serait pas étonnant que l'opération dure un an de plus 
de prévu, ce qui nous mènerait à la mi-1996. si tout va bien 
Indépendamment des travaux de l'ACATS, la FCC a pris un certain nombre de decisions 
importantes 
* le nouveau svslcinc doit utiliser des canaux de 6 Mil/ (en Europe, on utilise des canaux de 
7 a X Mil/.): 
* le nouveau service sera diffusé simultanément selon la norme NTSC: 
* dès que la norme aura été i'wùc (I^H/WO. les radiodiffiiseurs disposeront de trois ans pour 
demander une licence les habilitant à diffuser le nouveau service Lorsqu'une licence leur a été 
accordée, ils bénéficient d'une bande supplémentaire de 6 Ml 1/ par programme: 
* une période de trois ans (ce qui nous mène à 2001/2002) supplémentaire est envisagée pour la 
conversion des réseaux et des studios aux nouvelles techniques. 
21 
* Encore 15 ans plus tard (vers 2016/2017), le système NTSC serait supprimé, et tout le réseau 
de télévision terrestre américain serait numérique. 
Quel que soit le système choisi par les Américains, il est bon de réfléchir sur le processus lui-même. 
Les Américains savent ce qu'ils veulent et se dotent des moyens nécessaires. Leur but affiché est de 
remplacer totalement le système de télévision analogique actuel par un système numérique en une 
vingtaine d'années. Ils ont élaboré une stratégie précise et crédible pour passer de l'ancien système 
au nouveau. Ce travail est confié à la FCC, organisme officiel doté de pouvoirs considérables, 
indépendant aussi bien sur le plan industriel que sur le plan politique, et qui peut fixer des délais et 
des objectifs - et il ne s'en prive pas - auxquels réagissent les agents économiques. La FCC n'est 
inféodée à aucun intérêt économique ou autre, et oeuvre uniquement dans l'intérêt public. 
La méthode américaine est ouverte et exige de nombreuses consultations, mais il n'en demeure pas 
moins qu'il s'agit d'un processus qui va du haut vers le bas et qui s'inscrit dans le long terme, alors 
que la méthode européenne va du bas vers le haut. Même si la FCC doit tenir compte dûment des 
avis des agents économiques, on ne saurait considérer que le processus américain soit axé sur les 
besoins du marché, au sens où nous l'entendons au paragraphe 2.1.2. 
2.3. Le Japon 
Le Japon est le premier pays du monde qui a conçu et mis en oeuvre un système de télévision à 
haute définition, même si c'est largement à titre précommercial. A l'heure actuelle, les Japonais 
diffusent quotidiennent huit heures de TVHD dans le système MUSE, qui utilise un satellite. Les 
récepteurs demeurent cependant très coûteux, et Ton peut douter de la réussite commerciale de ce 
système au Japon, pour ne rien dire du reste du monde. 
Sur les réseaux terrestres, les Japonais ont amélioré la netteté des images au format 4:3 grâce au 
système Clcarvision, qui recourt à un traitement amélioré de l'image dans le récepteur et à une 
amélioration du traitement du signal au studio. Les ventes ont cependant été freinées par le prix 
très élevé des récepteurs. Vers 1993/1994, les Japonais ont l'intention de diffuser un service NTSC 
amélioré au format élargi (EDTV). Jusqu'à présent, les Japonais ont toujours été assez prudents en 
ce qui concerne la télévision numérique pour les raisons suivantes : 
* ils sont partis du principe que le système MUSE permet de fournir un service TVHD au 
moyen des techniques disponibles actuellement, et qu'il a devant lui une période d'exploitation 
raisonnablement longue avant d'être dépassé; 
* au Japon, la mise en oeuvre de systèmes numériques terrestres se heurte à de grandes 
difficultés pratiques du fait que la planification des fréquences y est plus difficile qu'en 
Europe, et bien plus qu'aux Etats-Unis; 
* ils estiment que les techniques numériques sont très riches d'avenir, et qu'il serait prématuré 
de fixer des normes dès maintenant, alors que toutes les potentialités de ces techniques n'ont 
pas encore été explorées. 
II importe de souligner que le Japon est très avancé dans les techniques numériques, et il ne faudra 
pas s'étonner de les voir élaborer de nouvelles conceptions et de nouvelles approches dans ce 
domaine. 
Le ministère japonais des Postes et Télécommunications a récemment annoncé la création d'un 
groupe chargé d'étudier les exigences et le potentiel des nouvelle techniques numériques pour les 
futurs systèmes de radiodiffusion. Ce groupe étudiera la radiodiffusion télévisuelle par satellite, 
par voie terrestre et par câble. La période couverte s'étend aux 20 prochaines années. Ce groupe, 
qui a été créé le 26 mai 1993, présentera ses conclusions au ministère dans un an. 
Ce rapport est attendu avec intérêt. 
22 
TROISIEME PARTIE UN CADRE POUR UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE 
L'analyse à laquelle nous avons procédé permet de tirer les conclusions suivantes : 
* Les techniques numériques offrent sur les techniques analogiques actuelles de grands 
avantages potentiels en matière de qualité et de souplesse de la télévision et d'utilisation 
efficace du spectre. La télévision numérique est, en outre, apte à accélérer la mise en place de 
réseaux mondiaux fournissant facilement et souplement une vaste gamme de services 
d'information. 
* Il faudra probablement une vingtaine d'années pour passer complètement du système 
analogique actuel au système numérique. 
* Il faudra organiser et coordonner la transition pour pouvoir concrétiser toutes les promesses 
dont sont porteuses les techniques numériques. Certains de leurs avantages potentiels ne 
pourront être pleinement exploités qu'à la fin de la période de transition. Dans l'intervalle, il 
s'agira d'éviter de gêner, voire d'empêcher par une commercialisation hâtive de la télévision 
numérique la réalisation, dans la compatibilité avec les initiatives antérieures, d'étapes 
ultérieures plus générales et plus avancées, de façon à ne pas entraver le développement du 
marché à l'avenir. 
Sur la base de cette analyse, nous présentons ci-dessous les principes d'une politique 
communautaire dans ce domaine. 
3.1. Principes d'une politique communautaire 
Nous avons dégagé les cinq grands principes suivants : 
3.1.1. Nécessité du long terme 
Les avantages des nouvelles techniques n'apparaîtront pleinement que si le lent passage des 
techniques analogiques actuelles aux techniques numériques de l'avenir s'effectue dans des 
conditions optimales. A cette fin, il faut non seulement des objectifs à long terme, mais aussi la 
volonté et les moyens de les planifier et de les réaliser d'une manière cohérente. 
Il ne faut pas se limiter à la télévision, qui ne sera qu'un service parmi tous ceux qui transiteront 
sur le futur réseau d'information mondial, mais envisager tous les facteurs d'une réalisation 
optimale de ce réseau. 
A cet égard, les facteurs suivants seront cruciaux : 
* Il faut concevoir un système autorisant toutes les formes des services multimédias (mobilité, 
portabilité, télévision à définition standard, à définition améliorée, à haute définition), ainsi 
qu'un interfonctionnement facile avec d'autres services d'information, d'une manière souple, 
cohérente, compatible et conforme à la demande. 
La commercialisation de la TVHD en Europe d'une manière compatible avec les exigences du 
marché était et doit demeurer une question relevant d'une politique communautaire. Ainsi, 
même si la TVHD est plus exigeante que les autres services, il importe de prendre en compte 
dès le départ ces exigences particulières. En conséquence, il faut accélérer la R&D, 
l'établissement de spécifications et la normalisation pour pouvoir disposer d'un système de 
TVHD pour le moment où le marché le demandera, et pour garantir que la commercialisation 
antérieure de services de télévision numérique à définition plus faible ait lieu dans des 
conditions ne compromettant pas l'introduction de la TVHD proprement dite. 
23 
* Il faut apporter une réponse claire à la question de savoir comment redéployer le spectre pour 
profiter au maximum des nouvelles techniques. Les Etats membres et la Communauté 
devront se pencher de près notamment sur l'utilisation optimale du spectre terrestre. On ne 
saurait exclure l'éventualité d'une révision complète de la planification actuelle en matière de 
fréquences. • .. . 
* Il faut des stratégies de migration pour la transition entre la situation actuelle et la future 
situation. Dès que ces stratégies auront été élaborées (compte tenu dûment de la dimension 
communautaire), elles pourront être mises en oeuvre d'une manière cohérente dans toute la 
Communauté. Ce ne sera ni facile ni gratuit, mais le prix à payer pour un manque d'action ou 
pour une action inadaptée sera l'impossibilité de profiter des nouvelles techniques en patique. 
On courrait notamment le risque d'une mauvaise utilisation de la ressource précieuse que 
constitue le spectre électromagnétique. 
Les forces du marché joueront un rôle fondamental dans l'introduction des nouveaux services. 
Nous avons cependant montré plus haut que ces forces ne peuvent à elles seules assurer une mise 
en oeuvre optimale des futurs réseaux mondiaux, car cette mise en œuvre optimale exige des délais 
beaucoup plus longs que ceux auxquels s'attendent les agents économiques pour la rentabilité de 
leurs investissements. 
Il semblerait que les Japonais et les Américains l'aient bien compris. 
La Communauté est donc confrontée à un choix politique majeur : s'agit-il de confier aux seuls 
forces du marche la mise en oeuvre des nouvelles techniques, ou s'agit-il d'élaborer une vision à 
long terme des futurs réseaux mondiaux et d'encourager les agents économiques à offrir des 
services cadrant avec cette vision ? 
3.1.2. Nécessité de poursuivre les efforts de recherche et de développement 
Bien que l'ère numérique ne vienne que de commencer pour la radiodiffusion, le progrès technique 
en est déjà arrivé au point auquel l'introduction de la radiodiffusion télévisuelle numérique devient 
commercialement intéressante. La technique a évolué rapidement dans ce domaine au cours des 
dernières années, et il est certain qu'elle continuera à évoluer considérablement au cours des délais 
de mise en oeuvre que nous avons examinés ci-dessus. Il faudra continuer à soutenir la recherche 
et le développement tant au niveau nationale qu'au niveau communautaire dans ce domaine, de 
façon à disposer des options techniques les plus avancées pour les acteurs économiques lorsqu'il 
s'agira de prendre les décisions de mise en oeuvre. 
A cet égard, il existe plusieurs tâches spécifiques (voir paragraphe 1.4.) : 
* il s'agit de mieux coordonner les projets de R&D européens tant nationaux qu'internationaux, 
de façon à éviter les doubles emplois, à combler les lacunes et à assurer la cohérence des 
efforts; 
* il importe de remédier aux lacunes déjà identifiées, notamment en ce qui concerne la 
radiodiffusion numérique par satellite (codage de la source, modulation, conception générale 
des systèmes), et le transcodage des services de satellite en un format physique utilisable pour 
la transmission par câble; 
* il importe de faire porter progressivement les efforts de recherche et de développement sur les 
questions relatives à la mise en oeuvre des stratégies de mise en oeuvre sur le marché, dès 
qu'elles auront été identifiées et que les modalités de la migration auront été fixées. 
24 
3.1.3. Le besoin de normes adéquates 
Tout le monde y gagnera, au moine a long terme, si des normes communes sont adoptées pour la 
radiodiffusion. Les fabricants y trouveront avantage, car des normes communes permettent des 
économies d'échelle; les radiodiffiiseurs y ont intC'êt, car ils pourront offrir leurs services sur de 
grands marchés homogènes; les producteurs de programmes y trouveront eux aussi leur compte, 
car des normes communes leur permettent d'éviter les frais de conversion de leurs programmes en 
d'autres normes. Ce sont peut-être les consommateurs qui en tireront le plus grand profit, car leurs 
frais d'équipement s'en verront réduits et ils auront largement accès à tous les services. Le fait 
qu'on évite la confusion du consommateur et qu'on suscite sa confiance se réfléchit positivement sur 
l'ensemble de la chaîne qui vient d'être décrite, et créé un cercle "vertueux". 
Le monde qui vient d'être dépeint est un monde idéal, qui n'existe pas toujours en pratique, 
notamment au niveau international. 
Au niveau européen, la question des systèmes communs est manifestement insoluble. Au niveau 
international, les avantages liés à l'existence du plus grand nombre possible de points communs 
entre des systèmes différents et peut-être condamnés à fctre, font de la satisfaction des besoins des 
consommateurs un objectif primordial de la coopération internationale. 
La rapidité et la réussite du processus MPEG constituent un aspect très positif de la normalisation 
dans ce domaine au niveau mondial. La nouvelle norme vidéo MPEG-2 qui sera bientôt adoptée 
fournit une bonne base pour les exigences européennes en matière de codage de la source et de 
multiplexage. Cette norme peut également faciliter grandement la compatibilité entre les systèmes 
européens et ceux qui seront utilisés dans d'autres parties du monde. La disponibilité générale de 
puces MPEG standard à partir de plusieurs sources concurrentes autorisera également des 
réductions de coûts considérables. 
Si l'approche MPEG-2 doit fournir la base des futurs services européens, il est indispensable de 
veiller à ce que l'introduction à bref délai de la télévision numérique sur le marché européen soit 
totalement compatible avec cette approche. 
Outre le codage de la source et le multiplexage, il importe également de se pencher sur le codage 
des canaux et la modulation. A cet égard, la compatibilité des services fournis tant par la voie 
terrestre que par le satellite et le câble doit être prise en considération, car il importe d'assurer que 
les téléspectateurs puissent recevoir, sur un seul et même récepteur, tous les services, 
indépendamment du système de transmission utilisé. Nous avons souligné l'importance que donnent 
les Européens à la création de réseaux terrestres à fréquence unique et aux services mobiles. Le 
système de modulation COFDM semble très prometteur à cet égard. 
Enfin, il importe de traiter et de résoudre dès que possible le problème posé par la nécessite de 
mettre au point des systèmes d'accès conditionnel communs en Europe. 
3.1.4. Nécessité d'une consultation pleine et ouverte 
La fourniture de services de télévision avancés est un phénomène commercial qui se déroule dans 
un cadre réglementaire. D'une façon générale, ces services ne seront fournis que lorsque les agents 
économiques, qui effectuent les investissements nécessaires pour élaborer les systèmes et prennent 
le risque de l'offre, décideront de le faire. L'environnement réglementaire des nonnes et de 
l'attribution des fréquences constitue toutefois un important facteur qui, dans une certaine mesure, 
conditionne la liberté d'action des fournisseurs de services. Il est donc de la plus haute importance 
aussi bien pour les fournisseurs de services que pour les pouvoirs réglementaires de dialoguer le 
plus étroitement possible pour qu'ils puissent bien distinguer leurs responsabilités réciproques et les 
assumer dans l'intérêt d'un développement harmonieux du marché. 
25 
3.1.5. Nécessité de défendre l'intérêt du 
La Communauté et ses Etats membres sont tenus de protéger en permanence l'intérêt du public 
contre les menaces émanant d'entités industrielles ou commerciales puissantes. La protection des 
consommateurs et le maintien d'une concurrence loyale sont essentiels dans les politiques nationales 
et communautaire d'une manière générale, et, en particulier, pour les questions examinées ici. 
A un moment où Ton assiste à une concentration croissante des médias, il importe également de 
veiller à ce que tous les radiodiffuseurs aient accès aux techniques de radiodiffusion numériques, et 
que l'entrée sur le marché de nouveaux opérateurs ne soit pas empêchée par de nouvelles entraves. 
Pour maintenir ouvert le marché, il importe d'interdire aux entreprises du secteur des médias d'user 
de pratiques restrictives pour imposer leurs propres technologies ou pour limiter la concurrence de 
canaux de télévision concurrents. 
3.2. Prochaines étapes de l'élaboration d'une politique communautaire pour la radiodiffusion 
télévisuelle numérique 
A l'heure actuelle, en Europe, on s'intéresse beaucoup à la radiodiffusion télévisuelle numérique. 
Les potentialités des nouvelles techniques, les contraintes qui pèsent sur ces potentialités et 
d'importants éléments des exigences à satisfaire pour leur exploitation pratique à l'avenir sont de 
mieux en mieux perçus. On ne saurait toutefois affirmer que les discussions en sont arrivées au 
stade où des propositions à long terme pour une politique communautaire pourraient être avancées. 
A fortiori, il serait encore plus inadéquat de proposer maintenant une nouvelle législation 
communautaire à cet égard. 
Tel n'était pas l'objet de la présente communication. Elle vise en fait 
* à exposer la situation actuelle et les potentialités des nouvelles techniques; 
* à présenter les activités dans ce domaine en Europe et dans le reste du monde; 
* à proposer le cadre d'une politique communautaire. 
Au chapitre précédent, nous avons présenté aux fins de discussion les principes qui pourraient 
sous-tendre une politique communautaire dans ce domaine. Dans le présent chapitre, nous nous 
pencherons sur les actions et initiatives nécessaires à court terme (un à deux ans). 
3.2.1 Consultation des agents économiques 
Les agents économiques dans ce domaine (radiodiffuseurs tant publics que privés, fabricants, 
exploitants de réseaux câblés, systèmes de satellite et systèmes de télécommunications) joueront un 
rôle fondamental dans l'évolution des systèmes de télévision avancés en Europe. La politique 
communautaire doit tenir compte de leurs intentions et ambitions commerciales, de leurs besoins en 
technologie, de leur interdépendance, de leurs avis en matière de réglementation communautaire et 
nationale dans ce domaine. 
Le groupe sur la radiodiffusion télévisuelle numérique européenne (EDVBG) constitue un lieu de 
consultation ouvert dans lequel les agents économiques peuvent exposer leurs avis et oeuvrer 
ensemble à des fins communes. La Commission y voit une évolution positive. Elle continuera 
d'encourager ses travaux, La Commission se félicite du fait que le groupe a décidé de mettre à sa 
disposition ses délibérations et ses conclusions, en vue de l'élaboration d'une politique 
communautaire. 
Le groupe demeure cependant un organisme indépendant, et c'est son indépendance même qui lui 
confère son autorité, La Commission ne doit pas signer la déclaration commune d'intention 
(MOU), car cette initiative lui donnerait la qualité de membre de ce groupe. 
26 
Néanmoins, la Commission suivra de près les discussions du groupe, et à cette fin elle sera 
représentée au comité directeur du groupe et dans les différents modules de travail et groupes ad 
hoc. 
I -a Commission attend avec intérêt les conclusions que tirera le groupe dans Tannée qui vient en ce 
qui concerne les exigences des services, les configurations de systèmes et les calendriers. Dans la 
mesure où les différents agents économiques concernés arrivent, en ce qui concerne ces résultats, à 
un consensus compatible avec la nécessité d'avoir des perspectives à suffisamment long terme, et 
non contraires à l'intérêt du public, la Commission en tiendra compte d'une manière générale dans 
la formulation de la politique communautaire. 
Les consommateurs (téléspectateurs) sont évidemment des partenaires essentiels des fournisseurs 
sur le marché. Il importe de solliciter activement leurs avis au cours de l'élaboration et de la mise 
en place des systèmes de télévision numérique. La présence de représentants des consommateurs, 
peut-être en qualité d'observateurs, aux discussions du groupe européen sur la radiodiffusion 
télévisuelle numérique serait utile à deux titres : d'une part, cela permettrait de fournir aux 
consommateurs des informations et des explications adéquates, et d'autre part, les consommateurs 
auraient l'occasion de s'exprimer. 
La Commission demeure néanmoins disposée en permanence à entendre les avis de tous les 
organismes ayant des intérêts légitimes dans ce domaine, et à en tenir compte, le cas échéant, dans 
ses propositions en vue de l'adoption d'une politique. 
3.2.2. Recherche et développement 
Les activités de R&D prévues par le quatrième programme_cadrc assureront la disponibilité de 
tous les éléments de technologie nécessaire pour planifier la stratégie à long terme qui doit conduire 
à des systèmes et des services multimédias. 
Le but de la R&D est de permettre l'intégration de services à large bande, notamment la distribution 
de la télévision par voie terrestre, par câble et par satellite, dans les services numériques commutés 
publics (RNIS et GSM) pour les services multimédias interactifs. 
En particulier dans le domaine de la radiodiffusion, la R&D portera sur l'amélioration de 
l'utilisation du spectre électromagnétique, l'augmentation du nombre de canaux et la qualité des 
services sur tous les réseaux de distribution de télévision, et visera à élaborer les techniques 
permettant l'utilisation souple des communications vidéo numériques, notamment la vidéo à très 
haute définition, pour toute une série d'applications. 
La possibilité, que Ton voit se concrétiser dans le monde entier, de raccorder tous les foyers à des 
réseaux de fibres optiques et de fournir des services audiovisuels à des mobiles et à des récepteurs 
portatifs ouvre d'énormes perspectives en matière de services multimédias. D'autres travaux de 
recherche portent sur la télévision interactive, les techniques de codage de deuxième génération 
pour les applications à très faible débit (telles que les communications vidéo mobiles) et la 
télévision à très haute définition. Cela conduira au terminal domestique intelligent (téléordinatcur), 
au journal électronique (qui pourra être obtenu par consultation d'une mémoire ou par 
radiodiffusion), les écrans plats qui conduiront à la TVHD, et la prise, le traitement et l'affichage 
d'images en trois dimensions pour des applications avancées, telles que la téléprésence et une 
interaction homme-machine avancée. 
II faudra mettre au point les techniques numériques permettant une transmission peu coûteuse et la 
réception d'images à des définitions différentes sur grand écran et sur des récepteurs portatifs, selon 
une hiérarchie d'images numériques cohérente. Le multiplexage souple permettra de configurer 
différemment images et sons sur un seul canal. Le multiplexage fournira le moyen de contrôler 
l'accès au niveau du programme et du canal, et il permettra aussi de mieux utiliser le spectre des 
fréquences. Au niveau technologique, il importera de mettre au point des systèmes d'attribution des 
fréquences efficaces, des architectures de communication multimédias, un ensemble compatible de-
systèmes de codage des sources pour le stockage, la transmission et l'affichage, un codage du canal 
27 
et des techniques de modulation communes pour la transmission numérique, et des systèmes 
avancés pour la gestion des produits multimédias. 
Les travaux porteront également sur l'élaboration de systèmes avancés de compression des images 
pour des communications par des moyens de transmission à bandes passantes limitées. Ils 
porteront également sur l'analyse, la compréhension et la production d'images pour des services 
avancés tels que la communication vidéo en trois dimensions et la "présence virtuelle". Parmi les 
domaines qui seront traités, on peut citer les techniques de représentation stéréoscopique et en trois 
dimensions, la prise, la préparation, le stockage et la consultation des images, ainsi que des 
techniques d'interaction telles que le pointage et la reconnaissance des gestes. 
Ces travaux de coopération préconcurrentielle fourniront une contribution importante en soie 
l'élaboration de spécifications et de normes fonctionnelles communes, notamment dans le domaine 
des protocoles de communication multimédias et du codage des images, et autoriseront les 
économies d'échelle dont a besoin ce secteur pour demeurer concurrentiel sur les marchés 
mondiaux. 
3.2.3. Normalisation 
La Commission suivra étroitement les travaux des organismes de normalisation tant européens 
qu'internationaux dans ce domaine. La Commission continuera d'assurer, le cas échéant, la 
coordination des éléments européens fournis aux organismes de normalisation internationaux. La 
Commission suivra également les résultats des travaux du groupe sur la radiodiffusion télévisuelle 
numérique, dans la mesure où ses décisions se traduisent en spécifications utiles pour la 
normalisation. Chaque fois qu'un élément du futur système sera mûr pour une normalisation, la 
Commission envisagera de soutenir ce processus par l'octroi d'un mandat à un organisme de 
normalisation compétent dans ce domaine. Il importe de ne pas confondre la normalisation avec la 
réglementation, qui rendrait obligatoire par des mesures législatives prises au niveau 
communautaire le respect d'une certaine norme dans certaines conditions. 
La radiodiffusion télévisuelle numérique par satellite pose des problèmes d'une urgence extrême (il 
faudra trancher dans les tout prochains mois !). Nous avons fait remarquer ci-dessus que certains 
radiodiffuseurs utilisant le satellite pour diffuser des services de télévision à péage ont l'intention de 
commencer, dès le second semestre de 1994, à offrir des services basés sur les techniques de 
compression numérique. Pour assurer le développement futur du marché de la télévision 
numérique, il est essentiel que ses premières applications commerciales utilisent des systèmes 
normalisés, et que soient proposées des normes compatibles avec les systèmes plus généraux et plus 
développés qui seront introduits plus tard sur le marché. La Commission surveillera de très près 
l'évolution de la situation au cours des prochains mois, et continuera d'agir, le cas échéant, au 
moyen de mandats de normalisation. 
La Commission, qui veillera à protéger l'intérêt du public, quelle que soit la situation, suivra de 
près les travaux du DVBG sur une approche commune de l'accès conditionnel. La politique 
communautaire dans ce domaine doit être fondée, d'une part, sur la nécessité d'assurer une 
concurrence loyale et ouverte, et, d'autre part, sur la nécessité de protéger les intérêts des 
consommateurs. Ces deux objectifs pourront être atteints grâce à la création d'un environnement à 
accès conditionnel qui faciliterait l'entrée sur le marché de la télévision à péage et éviterait la 
nécessité pour les téléspectateurs de s'équiper d'une multitude de "boîtiers" pour avoir accès aux 
différents services. Sur le plan pratique, un tel environnement exige un nombre élevé de 
caractéristiques communes entre les systèmes d'accès conditionnel utilisés sur les marchés 
européens. 
Par ailleurs, la croissance du marché de la télévision à péage s'accompagne d'une augmentation 
parallèle du piratage des systèmes à accès conditionnel. La politique communautaire doit oeuvrer 
dans le sens d'une harmonisation des législations nationales en cette matière pour combattre ce 
phénomène. 
28 
3.2.4. Planification des fréquences et scénarios de mise en oeuvre 
La Commission va lancer un dialogue avec les Etats membres et entre les Etats membres en ce qui 
concerne les futurs besoins de planification des fréquences pour les services de radiodiffusion 
numérique, et d'autres services connexes. 
Les stratégies de mise en oeuvre, y compris les stratégies de migration, seront également discutées 
par les Etats membres à cet égard, le but étant d'apporter des éléments importants pour définir la 
perspective à long terme qu'exige la future radiodiffusion numérique en Europe. 
3.2.5. Coopération avec les pays tiers 
La Commission a l'intention d'entamer un dialogue avec les Etats-Unis et le Japon en vue d'assurer 
la plus grande compatibilité possible entre les systèmes qui seront mis en place dans les trois 
régions du monde concernées, dans la mesure où cela est possible étant donné les différentes 
exigences, les calendriers différents et les contraintes différentes, notamment infrastructurelles. qui 
existent dans ces régions. 
3.2.6. Rapports 
La Commission a l'intention de tenir le Conseil et le Parlement européen informé de l'évolution de la 
situation dans ce domaine. La Commission établira donc des rapports à ce sujet, et toute 
proposition nécessaire en vue d'une action communautaire, à l'intention du Conseil, du Parlement 
européen et du Comité économique et social, avant la fin de 1994. 
3.3. Conclusion 
En conclusion, l'analyse que contient la présente communication a permis d'identifier deux grandes 
catégories d'aspects à traiter par une politique communautaire. 
La première catégorie consiste dans les aspects où il est évident que la Communauté peut et doit 
agir. 
Il s'agit notamment des aspects suivants ; 
intensification et coordination adéquate de la recherche et du développement dans ce domaine; 
promotion d'une normalisation adéquate des systèmes de télévision numérique, notamment la 
TVHD; 
protection de l'intérêt public par la garantie d'une concurrence libre et loyale et par la 
protection des consommateurs; 
poursuite du dialogue avec les pays tiers, notamment les Etats-Unis et le Japon, en vue 
d'identifier et d'accepter des éléments communs pour les futurs systèmes de télévision, qui 
seront mis en oeuvre dans le monde entier. 
La deuxième catégorie, beaucoup plus sensible, exigera un débat plus approfondi sur le point de 
savoir si la Communauté a la volonté et les moyens nécessaires de prendre les initiatives adéquates. 
Cette catégorie comprend les aspects suivants 
développement d'une perspective à long terme pour les futurs réseaux mondiaux de 
communications intégrées à large bande, qui englobent la télévision numérique, sans 
cependant se limiter à elle; 
29 
élaboration et mise en oeuvre de stratégies de migration cohérentes pour passer de 
l'analogique au numérique, avec notamment la replanification nécessaire des attributions de 
fréquences à cet égard; 
opportunité ou non de rendre obligatoires cetaines normes par des mesures de droit 
communautaire. 
Le Conseil est invité à discuter de ces questions et à donner des orientations pour le développement 
de la politique communautaire dans ce domaine, en accordant une attention particulière aux 
questions plus sensibles contenues dans la seconde catégorie. 
30 
PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL 
sur un cadre pour une politique communautaire 
en matière de radiodiffusion télévisuelle numérique 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne; 
considérant que par la décision du Conseil 89/337/CEE, la décision du Conseil 89/630/CEE. la 
directive du Conseil 92/38/CEE et la décision du Conseil 93/424/CEE, la Communauté a reconnu 
l'importance stratégique de la télévision avancée et de la télévision à haute définition pour le secteur 
européen de l'électronique grand public et pour les secteurs européens de la télévision et du cinéma, 
et qu'elle a établi le cadre stratégique pour l'introduction de la télévision avancée et de la télévision 
à haute définition européenne; 
considérant que dans sa résolution 93/C209/01, le Conseil a invité la Commission à lui soumettre 
une communication sur la télévision numérique; 
considérant que le (...), la Commission a soumis au Conseil une communication intitulée "La 
radiodiffusion télévisuelle numérique - un cadre pour une politique communautaire"; 
considérant que les techniques numériques présentent des avantages considérables pour l'avenir de 
la télévision et des futures autoroutes électroniques; 
considérant que le meilleur moyen de concrétiser ces avantages est d'adopter dès le départ une 
approche cohérente fondée sur une perspective à long terme; 
considérant que des normes communes constituent à cet égard une condition préalable essentielle; 
considérant que l'accès conditionnel est une question importante pour les fournisseurs et les 
consommateurs de services de télévision à péage, et que la politique communautaire dans ce 
domaine doit viser à assurer une concurrence loyale et ouverte, à protéger les intérêts îles 
consommateurs et à réduire au maximum les possibilités de piratage; 
considérant qu'il importe de renforcer les activités de recherche et développement dans ce domaine 
dans la Communauté, et d'intensifier les études adéquates sur les attributions de fréquences et les 
scénarios de mise en oeuvre; 
considérant que le développement de la télévision numérique est un phénomène mondial, et qu'il est 
souhaitable de rechercher le niveau de compatibilité le plus élevé possible entre les différentes 
régions du monde, 
31 
CONSIDERE 
I.-que les techniques numériques ouvrent des perspectives ; considérables pour l'avenir de la 
télévision, et, d'une manière plus générale, pour les futures autoroutes électroniques ou les futures-
communications^fitégrées à large bande, pour lesquelles la télévision numérique peut jouer un rôle 
moteur; 
2. que tous ces avantages potentiels ne pourront être actualisés pleinement que si la mise sur le 
marché a lieu de façon à ne pas ralentir, mais à faciliter le développement progressif du marché 
vers des services nouveaux et plus avancés d'inie manière harmonieuse et compatible, 
3. que cette évolution ordonnée exige l'adoption préalable de normes communes, qui. tout en 
facilitant les choses à court terme pour les fabricants et les consommateurs en vue de l'introduction 
rapide de services de télévision numérique, permettront également d'améliorer progressivement les 
services à l'avenir, y compris la télévision à haute définition, conformément à la demande du 
marché; , 
DECLARE: 
1 que le meilleur moyen d'assurer ce développement harmonieux du marché serait un processus 
de consensus entre tous les agents économiques concernés, et qu'il attend avec grand intérêt tout 
accord sur une base non obligatoire qui pourrait être conclu par eux; 
2 que, cependant, dans les cas où 
i) il n'y aurait pas de consensus adéquat enta les acteurs économiques en vue d'assurer une 
évolution cohérente du marché. 
et/ou 
ii) la nécessité de garantir une concurrence ouverte et loyale, de protéger les consommateurs ou 
de sauvegarder un intérêt public important l'exigerait. 
il est disposé à prendre des mesures'réglementaires, le cas échéant, pour faciliter la réalisation de 
cet objectif et la protection de ces intérêts; 
CONSIDERE : 
1. que l'accès conditionnel est un aspect important pour les fournisseurs et les consommateurs de 
services de télévision à |>éage; 
2. que la politique communautaire dans ce domaine doit viser à assurer une concurrence lova le 
et ouverte, à protéger les intérêts des consommateurs et à réduire au maximum les possibilités de 
piratage; que ces objectifs peuvent être atteints par la création d'un environnement d'accès 
conditionnel dans la Communauté qui faciliterait l'entrée sur le marché de la télévision à péage au 
lieu de la rendre plus difficile, et qui dispenserait les téléspectateurs de l'obligation de s'équiper 
d'une multitude de boîtiers pour avoir accès aux différents services; que. sur le plan pratique, cet 
environnement pourrait être assuré par la mise en place d'un système d'accès conditionnel 
suffisamment "ouvert" pour donner à tous les pivslateirs de services concurrents un accès à des 
conditions équitables et raisonnables, avec des équipements d'interface "clients" standardisés, ce 
système devant par ailleurs être protégé, de façon à réduire au maximum les possibilités clc 
piratage; 
32 . .• .. 
SE FELICITE de l'intention de la Commission : . -,, • ": ^2 
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1. de proposer, dans le quatrième programme cadre, un ensemble d'actions de R&D dans les 
domaines concernés en vue d'assurer que tous les cléments de technologie 'nccc's^ircs soient 
disponibles pour planifier la stratégie à long terme pour en arriver à des systèmes et services 
multimédias; 
2. d'encourager le processus de normalisation de la télévision numérique, notamment par l'octroi de 
mandats aux organismes de normalisation européens; 
3. d'encourager le développement, avec la participation des agents économiques et tics 
administrations nationales, de scénarios de mise en œuvre tenant compte de toutes les étapes 
nécessaires pour assurer un passage en douceur de la télévision analogique actuelle à la télévision 
numérique de l'avenir; 
4. de lancer des discussions avec les autorités compétentes nationales sur des questions relatives à 
l'attribution de fréquences pour la radiodiffusion numérique en vue d'élaborer une approche 
commune de la Communauté en ce qui concerne la meilleure utilisation possible du spectre 
électromagnétique, qui constitue une ressource naturelle précieuse; 
5. de maintenir un dialogue avec les tiers, notamment les Etats-Unis et le Japon, en vue d'identifier 
et d'accepter des éléments communs dans les futurs systèmes de télévision, qui seront mis en oeuvre 
dans le monde entier; 
INVITE la Commission : 
1. après avoir consulté les agents économiques et les autorités des Etats membres sur l'élaboration 
de scénarios de mise en oeuvre et sur la question des attributions de fréquences, à lui présenter un 
rapport à ce sujet, avec des propositions en vue d'actions jugées nécessaires; 
2. à suivre de près les développements techniques et commerciaux en ce qui concerne la 
radiodiffusion télévisuelle numérique, et de lui faire rapport, avec toute proposition d'actions 
éventuelles, dès que la nécessité et l'utilité s'en feront sentir, et en tout cas avant le 1er juillet 1995. 
S'=> 
ISSN 0254-1491 
COM(93) 557 final 
DOCUMENTS 
FR i« 
N° de catalogue : CB-CO-93-595-FR-C 
ISBN 92-77-60793-9 
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1^2985 Luxembourg