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FR Journal officiel de l'Union européenne C 446/5

Publication, sur le site internet EUROPA, des coefficients d’attribution et autres résultats du processus d’attribution des contingents tarifaires d’importation ou d’exportation gérés selon la méthode d’examen simultané ou d’autres méthodes nécessitant la délivrance de certificats d’importation ou d’exportation

(2017/C 446/03)

Conformément à l’article 188 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (1), qui a été modifié par l’article 4, point 19), du règlement (UE) 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil (2), applicable à partir du 1er janvier 2018, la Commission rend publics, via le site internet EUROPA, les résultats de la répartition des contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour les demandes notifiées à la Commission par les États membres. La publication sur le site EUROPA remplace l’adoption et la publication des actes d’exécution au Journal officiel de l’Union européenne, série L, aux mêmes fins, à compter du 1er janvier 2018.

Ces résultats sont calculés en prenant la quantité disponible du contingent tarifaire et la quantité demandée par les opérateurs et notifiée par les autorités des États membres à la Commission.

Les publications sur le site EUROPA peuvent également inclure les rejets de demandes, la suspension du dépôt des demandes ou le retrait de la suspension des demandes.

Les États membres délivrent des certificats pour les quantités demandées dans le cadre des contingents tarifaires d’importation ou d’exportation, affectées des coefficients d’attribution respectifs et après que ceux-ci ont été rendus publics par la Commission.

Coefficients d’attribution des contingents tarifaires — Importation/Exportation

https://ec.europa.eu/agriculture/index_en

https://ec.europa.eu/agriculture/tariff-rate-quotas-trqs_en

https://ec.europa.eu/agriculture/markets_en

(1) Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).

(2) Règlement (UE) 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2017 modifiant les règlements (UE) no 1305/2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), (UE) no 1306/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, (UE) no 1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et (UE) no 652/2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux (JO L 350 du 29.12.2017, p. 15).
(et document de référence)

Référence et titre de la norme

Bateaux pneumatiques — Partie 2: Bateaux équipés d’un moteur d’une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus (ISO 6185-2:2001)

Bateaux pneumatiques — Partie 3: Bateaux d’une longueur de coque inférieure à 8 m et d’une puissance moteur assignée supérieure ou égale à 15 kW (ISO 6185-3:2014)

Bateaux pneumatiques — Partie 4: Bateaux d’une longueur de coque comprise entre 8 m et 24 m et d’une puissance moteur nominale supérieure ou égale à 15 kW (ISO 6185-4:2011, Version corrigée 2014-08-01)

Petits navires — Tuyaux souples pour carburant non résistants au feu (ISO 8469:2013)

Petits navires — Moteurs marins de propulsion alternatifs à combustion interne — Mesurage et déclaration de la puissance (ISO 8665:2006)

Petits navires — Appareils à gouverner — Systèmes à drosses et réas (ISO 8847:2004)

Navires de plaisance — Vannes de coque et passe-coques — Partie 1: Construction métallique (ISO 9093-1:1994)

Petits navires — Vannes de coque et passe-coques — Partie 2: Construction non métallique (ISO 9093-2:2002)

Navires de plaisance — Appareils à gouverner commandés à distance pour moteurs hors-bord uniques de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW (ISO 9775:1990)

Petits navires — Cockpits étanches et cockpits rapidement autovideurs (ISO 11812:2001)

Petits navires — Construction de coques et échantillons — Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence (ISO 12215-1:2000)

Petits navires — Construction de coques et échantillons — Partie 2: Matériaux: Matériaux d’âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés (ISO 12215-2:2002)

Petits navires — Construction de coques et échantillons — Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d’aluminium, bois, autres matériaux (ISO 12215-3:2002)

Petits navires — Construction de coques et échantillons — Partie 4: Ateliers de construction et fabrication (ISO 12215-4:2002)

Petits navires — Construction de la coque et échantillonnage — Partie 5: Pressions de conception pour monocoques, contraintes de conception, détermination de l’échantillonnage (ISO 12215-5:2008)

Petits navires — Construction de coques et échantillonnages — Partie 6: Dispositions et détails de construction (ISO 12215-6:2008)

Petits navires — Construction de coques et échantillonnage — Partie 8: Gouvernails (ISO 12215-8:2009)

Petits navires — Construction de coques et échantillonnage — Partie 9: Appendices des bateaux à voiles (ISO 12215-9:2012)

Petits navires — Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes — Exigences de résistance et d’étanchéité (ISO 12216:2002)

CEN

EN ISO 12217-1:2017 Petits navires — Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité — Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d’une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m (ISO 12217-1:2015)

Ceci est la première publication

EN ISO 12217-1:2015 Note 2.1
Applications ferroviaires — Prescriptions de dimensionnement des structures de véhicules ferroviaires — Partie 1: Locomotives et matériels roulants voyageurs (et méthode alternative pour wagons)

Lumière et éclairage — Termes de base et critères pour la spécification des exigences en éclairage

Applications ferroviaires — Voies — Paramètres de conception du tracé de la voie — Écartement 1 435 mm et plus large — Partie 1: Voie courante

Applications ferroviaires — Voie — Paramètres de conception du tracé de la voie — Écartement 1 435 mm et plus large — Partie 2: Appareils de voie et situations comparables de conception du tracé avec changements brusques de courbure

Applications ferroviaires — Essieux montés et bogies — Roues monobloc — Procédure d’homologation technique — Partie 1: Roues forgées et laminées

Applications ferroviaires — Dispositifs externes d’avertissement optiques et acoustiques pour les trains — Partie 1: Signaux de face avant, signaux d’extrémité avant et signaux de face arrière

Applications ferroviaires — Essais en vue de l’homologation du comportement dynamique des wagons pour charges statiques d’essieu de plus de 225 kN et jusqu’à 250 kN

Applications ferroviaires — Dispositifs de fermeture et de verrouillage des équipements de protection du chargement contre les influences environnantes — Exigences de résistance mécanique, exploitation, marquage, maintenance et recyclage

Applications ferroviaires — Voie — Machines rail-route et équipements associés — Partie 1: Prescriptions techniques pour la circulation et le travail
FR Journal officiel de l'Union européenne C 439/14

Avis concernant une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE

Fin de la suspension du délai d’adoption des actes d’exécution

(2017/C 439/10)

Le 30 janvier 2017, la Commission a reçu une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (1).

Cette demande émanant d’Eneco BV et de NV Nuon Energy, concerne la production et la vente au détail d’électricité et de gaz aux Pays-Bas. L’avis y afférent a été publié au JO C 85 du 18 mars 2017, p. 6. Le délai initial était le 6 juillet 2017.

Le 24 mars 2017, la Commission a demandé aux autorités néerlandaises de fournir des informations complémentaires au plus tard le 19 avril 2017. Comme annoncé dans l’avis publié au JO C 212 du 1er juillet 2017, p. 24, le délai final a été prolongé de 53 jours ouvrables suivant la réception des informations complètes et correctes. Les informations complètes et correctes ont été reçues le 25 septembre 2017.

Le délai final expire donc le 12 décembre 2017.

(1) JO L 94 du 28.3.2014, p. 243.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 439/12

Avis concernant une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE

Demande émanant d’un État membre — Prolongation du délai d’adoption des actes d’exécution

(2017/C 439/08)

Le 2 novembre 2016, la Commission a reçu une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil (1).

Cette demande, formulée par la République tchèque, concerne certaines activités sur le marché de détail de l’électricité et du gaz de ce pays.

L’avis y afférent a été publié à la page 10 du JO C 23 du 24 janvier 2017. Deux avis de prolongation ont été publiés, à la page 10 du JO C 167 du 25 mai 2017 et à la page 4 du JO C 276 du 19 août 2017. Un avis de suspension a été publié à la page 18 du JO C 396 du 23 novembre 2017.

Conformément à l’annexe IV, point 1, quatrième alinéa, de la directive 2014/25/UE, le délai peut être prolongé par la Commission avec l’accord de ceux qui ont présenté la demande d’exemption concernée. Vu la demande introduite par la République tchèque afin de pouvoir disposer d’un délai supplémentaire pour fournir des informations additionnelles permettant d’étayer le dossier et avec l’accord de la Commission, le délai dont dispose la Commission pour prendre une décision concernant cette demande est prolongé jusqu’au 31 mars 2018.

(1) Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (JO L 94 du 28.3.2014, p. 243).
FR Journal officiel de l'Union européenne C 439/13

Avis concernant une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE

Fin de la suspension du délai d’adoption des actes d’exécution

(2017/C 439/09)

Le 30 janvier 2017, la Commission a reçu une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (1).

Cette demande émanant de Eneco BV, NV Nuon Energy et DONG Energy A/S, concerne la production et la vente en gros d’électricité aux Pays-Bas. L’avis y afférent a été publié au JO C 85 du 18 mars 2017, p. 7. Le délai initial était le 6 juillet 2017.

Le 24 mars 2017, la Commission a demandé aux autorités néerlandaises de fournir des informations complémentaires au plus tard le 19 avril 2017. Comme annoncé dans l’avis publié au JO C 212 du 1er juillet 2017, p. 25, le délai final a été prolongé de 53 jours ouvrables suivant la réception des informations complètes et correctes. Les informations complètes et correctes ont été reçues le 25 septembre 2017.

Le délai final expire donc le 12 décembre 2017.

(1) JO L 94 du 28.3.2014, p. 243.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 440/1

Note de la Commission sur le guide communautaire de bonnes pratiques d’hygiène en production de fromages et de produits laitiers artisanaux

(2017/C 440/01)

À la lumière des résultats de l’évaluation réalisée, le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux a approuvé la publication du titre et des références du guide communautaire de bonnes pratiques d’hygiène ci-après, conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (1).

Titre : Guide européen de Bonnes Pratiques d’Hygiène en production de fromages et de produits laitiers artisanaux.

Auteur : Farmhouse and Artisan Cheese and Dairy Producers European network (FACEnetwork) – Association européenne des producteurs de fromages et de produits laitiers fermiers et artisanaux.

Référence : Version mise à jour le 20 décembre 2016

https://ec.europa.eu/food/safety/biosafety/food_hygiene/guidance_en

(1) JO L 139 du 30.4.2004, p. 1.
INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries
(2017/C 421/10)
Conformément à l’article 35,  paragraphe 3,  du r èglement (CE) no 1224 /2009 du Conseil du 20 no vembre  2009  ins ti­
tuant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche  (1), une 
décision
 de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:
Date et heure de la fermeture 23.10.2017
Durée 23.10.2017 -31.12.2017
État membre Portugal
Stock ou groupe de stocks SBR/09- (y compris condition particulière SBR/*678-)
Espèce Dorade rose ( Pagellus bogaraveo )
Zone Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone IX
Type(s) de navires de pêche —
Numéro de référence 32/TQ2285
(1)JO L 343  du 22.12.2009,  p. 1.
Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries
(2017/C 421/11)
Conformément à l’article 35,  paragraphe 3,  du règ lement (CE) no 1224 /2009 du Conseil du 20 no vembre  2009  instituant 
un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche  (1), une décision de 
f
ermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:
Date et heure de la fermeture 20.11.2017
Durée 20.11.2017 -31.12.2017
État membre Portugal
Stock ou groupe de stocks SRX/89-C (notamment les conditions particulières pour les RJC/89-C., 
RJH/89-C.,
 RJN/89-C., RJU/8-C. et RJU/9-C.)
Espèce Raies (Rajiformes )
Zone Eaux de l’Union des zones VIII et IX
Type(s) de navires de pêche —
Numéro de référence 44/TQ127
(1)JO L 343  du 22.12.2009,  p. 1.C 421/18 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.12.2017
Zone

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (et condition particulière dans les zones VI et VII; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV)
FR Journal officiel de l'Union européenne C 421/16

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er janvier 2018

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

(2017/C 421/08)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d’une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d’actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 385 du 15.11.2017, p. 17.
Base juridique

Film Law Draft Regulation of the Government «Procedures for the Granting of Co-Financing from the State Budget for Foreign Film Productions in Latvia»
(3)

Alliance One International Inc. (ci-après «AOI»), le successeur légal de SCC, ainsi que SCTC et TCLT, ont contesté la décision Tabac brut — Espagne dans l’affaire T-24/05. Contrairement à WWTE, les sociétés mères de WWTE n’ont pas invoqué de moyen concernant le montant de la réduction au titre de la clémence. Par un arrêt du 24 octobre 2010, le Tribunal a rejeté le recours dans son intégralité en ce qui concerne AOI et SCTC mais a entièrement annulé la responsabilité de TCLT. La Cour de justice a confirmé l’arrêt du Tribunal le 19 juillet 2012 dans l’affaire C-628/10 P.
Protection individuelle de l’œil — Filtres pour le soudage et les techniques connexes — Exigences relatives au facteur de transmission et utilisation recommandée

Protection individuelle — Équipements de protection des yeux et du visage pour le soudage et les techniques connexes

Appareils respiratoires — Appareils de plongée autonomes à air comprimé et à circuit ouvert — Exigences, essai et marquage

Équipement de protection individuelle de maintien au travail et de prévention des chutes de hauteur — Ceintures de maintien au travail et de retenue et longes de maintien au travail

Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes — Partie 1: Terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques (ISO 374-1:2016)

Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes — Partie 5: Terminologie et exigences de performance pour des risques par des micro-organisme (ISO 374-5:2016)

Vêtements de protection — Protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides — Méthode d’essai: Détermination de l’étanchéité des combinaisons étanches au gaz (essai de pression interne)

Équipement d’alpinisme et d’escalade — Cordelette — Exigences de sécurité et méthodes d’essai

Équipement d’alpinisme et d’escalade — Sangle — Exigences de sécurité et méthodes d’essai

Équipement d’alpinisme et d’escalade — Anneaux — Exigences de sécurité et méthodes d’essai

Équipement d’alpinisme et d’escalade — Bloqueurs — Exigences de sécurité et méthodes d’essai

Équipement d’alpinisme et d’escalade — Broches à glace — Exigences de sécurité et méthodes d’essai

Équipement d’alpinisme et d’escalade — Pitons — Exigences de sécurité et méthodes d’essai
5.10.2017

Lincocin and its associated names

Lincomycin

Voir Annexe I

Voir Annexe I
FR Journal officiel de l'Union européenne C 411/15

Procédure de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de l’entreprise East-West Assekuranz AG

(2017/C 411/07)

Publication effectuée conformément à l’article 280 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Documents de référence JO C 145 du 9.5.2017, p. 4. JO C 220 du 8.7.2017, p. 58. JO C 373 du 4.11.2017, p. 4. Pour plus d’informations, veuillez contacter: Ministère des Infrastructures et des Transports Direction générale des Aéroports et du Transport aérien Tél. +39 0641583681/3683 Courriel: segreteria_dgata@pec.mit.gov.it Site internet: http://www.mit.gov.it Région Autonome de Sardaigne Ministère des Transports Direction générale des Transports Service des Transports maritime et aérien et de la Continuité territoriale Tél. +39 0706067331 Fax: +39 0706067309 Site internet: http://www.regione.sardegna.it Courriel : trasporti@pec.regione.sardegna.it trasporti@regione.sardegna.it trasp.osp@regione.sardegna.it
FR Journal officiel de l'Union européenne C 385/17

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er décembre 2017

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

(2017/C 385/06)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d’une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d’actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 346 du 14.10.2017, p. 5.
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Récipients à usage unique pour prélèvement humains non sanguins

Stérilisation des produits de santé — Exigences générales pour la caractérisation d’un agent stérilisant et pour la mise au point, la validation et la vérification de routine d’un processus de stérilisation pour dispositifs médicaux (ISO 14937:2009)

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Mesurage des grandeurs dans des échantillons d’origine biologique — Exigences relatives au contenu et à la présentation des procédures de mesure de référence (ISO 15193:2009, version corrigée 2009-09-15 inclus)

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Mesurage des grandeurs dans les échantillons d’origine biologique — Exigences relatives aux matériaux de référence certifiés et au contenu de la documentation associée (ISO 15194:2009)

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Mesurage des grandeurs dans des échantillons d’origine biologique — Traçabilité métrologique des valeurs attribuées aux agents d’étalonnage et aux matériaux de contrôle (ISO 17511:2003)

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Informations fournies par le fabricant (étiquetage) — Partie 1: Termes, définitions et exigences générales (ISO 18113-1:2009)

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Informations fournies par le fabricant (étiquetage) — Partie 2: Réactifs de diagnostic in vitro à usage professionnel (ISO 18113-2:2009)

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Informations fournies par le fabricant (étiquetage) — Partie 3: Instruments de diagnostic in vitro à usage professionnel (ISO 18113-3:2009)

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Informations fournies par le fabricant (étiquetage) — Partie 4: Réactifs de diagnostic in vitro pour auto-tests (ISO 18113-4:2009)

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Informations fournies par le fabricant (étiquetage) — Partie 5: Instruments de diagnostic in vitro pour auto-tests (ISO 18113-5:2009)

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Mesurage des grandeurs dans des échantillons d’origine biologique — Traçabilité métrologique des valeurs de concentration catalytique des enzymes attribuées aux agents d’étalonnage et aux matériaux de contrôle (ISO 18153:2003)

CEN

EN ISO 20776-1:2006 Systèmes d’essais en laboratoire et de diagnostic in vitro — Sensibilité in vitro des agents infectieux et évaluation des performances des dispositifs pour antibiogrammes — Partie 1: Méthode de référence pour la détermination de la sensibilité in vitro aux agents microbiens des bactéries aérobies à croissance rapide impliquées dans les maladies infectieuses (ISO 20776-1:2006)