•ùt it COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 03.10.1995 
COM(95) 461 iinal 
94/0312 (COD) 
Proposition modifiée de 
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
modifiant la Directive 88/77/CEE sur le rapprochement des législations 
des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants 
et de particules polluantes provenant des moteurs diesel 
destinés à la propulsion des véhicules 
(présentée par la Commission conformément à l'article 189 A, 
paragraphe 2 du traité CE) 

EXPOSÉ DES MOTIFS 
Le 19 décembre 1994, la Commission a transmis au Conseil une proposition de directive du 
Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 88/77/CEE relative aux mesures à 
prendre contre les émissions provenant des moteurs diesel destinés aux véhicules à moteur. 
Le 20 septembre 1995, le Parlement européen a adopté la proposition en première lecture, sous 
réserve de 3 amendements, que la Commission a acceptés. 
Les amendements ont pour objectif de limiter à 2 ans, au lieu des 4 ans proposés par la 
Commission, la dérogation à la norme EURO-2 accordée pour les émissions de particules 
provenant des moteurs diesel de faible puissance. En conséquence des amendements, la norme 
provisoire que proposait la Commission pour les émissions de particules ne sera pas instaurée, 
évitant ainsi aux industries de devoir entreprendre deux procédures d'homologation différentes à 
bref intervalle. 
La Commission partage les préoccupations du Parlement selon lesquelles les normes strictes 
EURO-2 devraient s'appliquer au plus vite aux moteurs diesel de faible puissance également. 
Etant donné que la période écourtée de dérogation que propose le Parlement semble relativement 
réaliste pour permettre à l'industrie d'adapter ces moteurs aux normes EURO-2 plus élevées, la 
Commission accepte les amendements du Parlement pour remplacer sa proposition initiale. 
2 . 
Proposition modifiée de 
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
modifiant la Directive 88/77/CEE sur le rapprochement des législations 
des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants 
et de particules polluantes provenant des moteurs diesel 
destinés à la propulsion des véhicules 
TEXTE ORIGINAL<"> TEXTE MODIFIE 
8e considérant 
considérant que, en l'état actuel de la 
technique, la plupart des moteurs diesel d'une 
puissance inférieure à 85 kW ne pourront pas 
respecter d'ici à 1995 la valeur limite très 
stricte que la directive 91/542/CEE prévoit 
d'appliquer pour la deuxième étape aux 
émissions de particules ; qu'une réduction 
important des émissions de particules peut 
néanmoins être obtenue avec ces véhicules à 
partir d'octobre 1995 : que la valeur limite 
d'émission de particules fixée dans la directive 
91/542/CEE pourrait n'être appliquée qu'en 
1999 aux moteurs diesel dont le volume de 
balayage est inférieur à 0.7 dm3 et le régime 
nominal supérieur à 3 000 min"1, que ce délai 
de temps supplémentaire permettrait à 
l'industrie de procéder aux adaptations 
nécessaires pour respecter la valeur limite 
différée ; considérant que, en l'état actuel des la 
technique, la plupart des moteurs diesel ne 
pourront pas respecter d'ici à 1995 la valeur 
limite très stricte que la directive 91/542/CEE 
prévoit d'appliquer pour la deuxième étape 
aux émissions de particules ; que la valeur 
iimite d'émission de particules fixée dans la 
directive 91/542/CEE pourrait n'être appliquée 
qu'en 1997 aux moteurs diesel dont le volume 
de balayage est inférieur à 0.7 dm3 et le 
régime nominal supérieur à 3 000 min1, que 
ce délai de temps supplémentaire permettrait à 
l'industrie de procéder aux adaptations 
nécessaires pour respecter la valeur limite 
différée ; 
(')JOC 389 du 31.12.1994, p. 22 
3-
Annexe I, paragraphe 1 
Point 6.2.1: à la dernière case, deuxième 
ligne du tableau B (1.10.1995), qui 
indique une masse de particules de 0,15 
g/kWh est ajoutée la note (**) suivante : 
"(**): jusqu'au 30 septembre 1999. la 
valeur des émissions de particules des 
moteurs dont le volume de balayage est 
inférieur à 0.7 dm3 et le régime nominal 
supérieur à 3 000 min-1 est fixée à 0.25 
g/kWh." Point 6.2.1: à la dernière case, deuxième 
ligne du tableau B (1.10.1995), qui 
indique une masse de particules de 0,15 
g/kWh est ajoutée la note (**) suivante : 
"(**): à compter du 1er octobre 1997. la 
valeur des émissions de particules des 
moteurs dont le volume de balayage est 
inférieur à 0.7 dm3 et le régime nominal 
supérieur à 3 OOO^nin"1 est fixée à 0.15 
g/kWh." 
Annexe I, paragraphe 2 
2. Point 8.3.1.1.: à la dernière case, 
deuxième ligne du tableau B (1.10.1995), 
qui indique une masse de particules de 
0,15 g/kWh est ajoutée la note (**) 
suivante : 
"(**): jusqu'au 30 septembre 2000. la 
valeur des émissions de particules des 
moteurs dont le volume de balayage est 
inférieur à 0.7 dm3 et le régime nominal 
supérieur à 3 000 min*1 est fixée à 0.25 
g/kWh." Point 8.3.1.1.: à la dernière case, 
deuxième ligne du tableau B (1.10.1995), 
qui indique une masse de particules de 
0,15 g/kWh est ajoutée la note (**) 
suivante : 
"(**): à compter du 1er octobre 1998. la 
valeur des émissions de particules des 
moteurs dont le volume de balayage est 
inférieur à 0.7 dm3 et le régime nominal 
supérieur à 3 000 min"1 est fixée à 0.15 
g/kWh." 
-4-
ISSN 0254-1491 
COM(95) 461 final 
DOCUMENTS 
FR 07 
N° de catalogue : CB-CO-95-505-FR-C 
ISBN 92-77-94073-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
S"