Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission "Développer l'apprentissage en Europe"»

(98/C 95/12)

Le 23 juin 1997, la Commission a décidé, en vertu de l'article 198 du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur la communication susmentionnée.

La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, qui était chargée de la préparation des travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 15 janvier 1998 (rapporteur: M. Dantin, corapporteur: M. Rodríguez García Caro).

Lors de sa 351e session plénière des 28 et 29 janvier 1998 (séance du 28 janvier), le Comité économique et social a adopté par 105 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions l'avis suivant.

1. Introduction

1.1. Les 21 et 22 juin 1996, le Conseil européen de Florence demandait à la Commission d'entreprendre une étude sur «le rôle de l'apprentissage dans la création d'emplois».

1.2. Cette demande soulignait la volonté des chefs d'État et de gouvernement de combattre au moyen, notamment, de l'éducation et de la formation, le chômage des jeunes, en particulier de ceux de moins de 25 ans, qui est actuellement à près de 20 %.

1.3. L'étude révèle à l'essentiel qu'une promotion accrue de l'apprentissage répond à ce souci. En effet, selon l'étude, l'apprentissage améliore les perspectives d'emploi, le chômage étant inférieur à la moyenne chez les jeunes qui ont terminé leur apprentissage avec succès.

1.4. La communication de la Commission soumise à l'avis du CES a pour objet de rendre compte de cette étude et, se plaçant en prospective, de faire des propositions d'action contenues dans cinq points clés.

1.4.1. S'agissant de l'étude, basée sur l'apport de différentes sources de données et d'information, la communication s'appuyant sur la situation et les évolutions notables de différents États membres souligne les caractéristiques et les objectifs poursuivis en matière d'apprentissage:

- rapprocher l'école et l'entreprise;

- se rapprocher des besoins du marché;

- promouvoir la flexibilité de l'emploi et la mobilité;

- lutter contre l'exclusion sociale;

- améliorer le niveau des diplômes d'apprentissage;

- offrir aux apprentis un accès à l'enseignement supérieur.

1.4.2. S'agissant des thèmes d'action la communication propose les 5 points clés suivants:

- étendre et développer des nouvelles formes d'apprentissage;

- améliorer la qualité de la formation;

- encourager la mobilité des apprentis;

- associer les partenaires sociaux;

- aller vers de véritables stratégies d'apprentissage.

2. Observations générales

2.1. Le Comité se félicite de l'initiative prise par le Conseil européen de Florence qui donne aujourd'hui lieu à la communication de la Commission.

2.1.1. Le Comité note avec intérêt l'aspect novateur de la communication qui retient avec à propos ce concept et qui suit les lignes déjà présentées par la Commission dans son Livre blanc sur l'éducation et la formation «Enseigner et apprendre: vers la société cognitive» que le Comité a soutenues ().

2.2. En effet, il estime que l'apprentissage est un mode d'acquisition des qualifications qui grâce à ses spécificités peut, par son développement tant quantitatif que qualitatif, contribuer efficacement à l'insertion dans l'emploi. Cela peut être également le cas pour certains autres modèles de formation professionnelle dans lesquels les entreprises participent activement à l'enseignement. Il participe à la formation professionnelle des jeunes et, son apport à l'élévation des qualifications constitue un argument pour favoriser le développement économique. Il faut cependant constater que la politique d'éducation et de formation professionnelle ne remplace pas une politique active de l'emploi et du marché du travail mais peut la soutenir notamment dans le cadre d'une politique active de l'apprentissage surtout dans la mesure où elle répond aux aptitudes et aux aspirations des jeunes.

2.3. L'apprentissage associe une entreprise et un établissement d'enseignement dans un processus de formation en alternance. L'originalité du processus à la différence de la formation en alternance tient au rôle premier de l'entreprise dans la conduite du parcours de formation professionnelle. Ce faisant, il peut conduire, en particulier dans l'artisanat, à favoriser l'esprit d'entreprise.

2.4. Le Comité approuve le contenu de la communication sous réserve des observations qui précèdent et des quelques observations et suggestions qui suivent.

3. Observations particulières

3.1. Dans sa communication, et particulièrement au chapitre 2, la Commission cite et explicite un nombre déterminé de réformes en cours, conduites par les États membres pour rendre l'apprentissage plus efficace.

Concernant ce chapitre, le Comité formule les observations suivantes:

3.1.1. Rapprocher l'école de l'entreprise

Ce rapprochement est une nécessité pour réduire l'écart qui peut exister entre enseignement théorique et application pratique et pour tendre vers le rapprochement entre formation et emplois disponibles, entre l'offre et les besoins de la demande.

Le concept «Rapprocher l'école de l'entreprise» contribue de fait à tendre vers le concept «se rapprocher des besoins du marché»; le premier étant une des conditions nécessaires à la réalisation du second.

Cependant, l'une des particularités réside dans le fait que l'élaboration du parcours de formation, qui associe l'entreprise et/ou une branche avec un établissement d'enseignement, doit se faire de telle manière que les conditions de progressions futures soient prises en compte à temps et que l'apprentissage constitue pour l'apprenti la première pierre d'une formation tout au long de la vie.

3.1.2. Promouvoir la flexibilité de l'emploi et la mobilité

Le choix d'un enseignement à des concepts larges, en évitant un enfermement trop disciplinaire ou trop professionnel est de nature à permettre aux individus d'évoluer, de s'adapter.

L'aide à la mobilité européenne doit s'exercer, notamment, dans les domaines financiers et juridiques.

3.1.3. Lutter contre l'exclusion sociale

Comme le souligne la communication, l'apprentissage peut contribuer à lutter contre l'exclusion sociale en favorisant, grâce au système de formation spécifique qu'il dispense, l'insertion sociale.

Cependant un autre aspect caractérisant l'apprentissage mérite d'être souligné. La forme de l'enseignement qu'il dispense peut réduire l'échec scolaire aux différents niveaux de l'enseignement. En effet, en mélangeant harmonieusement le savoir-faire pratique au savoir théorique, c'est-à-dire en associant les applications pratiques et les explications théoriques, il peut également s'adresser avec succès aux jeunes qui se sentent peu attirés par les enseignements à caractère principalement théorique. En expliquant la théorie à partir de la pratique et du savoir-faire, l'apprentissage permet ainsi de maintenir, dans le circuit de la formation, des jeunes que seule l'offre du savoir théorique, généralement dispensée, n'aurait pas conduits à la réussite. Afin de renforcer les chances de succès de cette démarche, celle-ci devrait être assortie, en amont, d'un système efficace d'observation et d'orientation des jeunes.

3.1.4. Améliorer le niveau des diplômes d'apprentissage

Le Comité partage l'idée selon laquelle il convient d'intégrer davantage l'apprentissage dans le système de formation générale et de l'étendre à des formations allant jusqu'à l'enseignement supérieur (par exemple celui d'ingénieur diplômé), en tenant compte des systèmes nationaux de formation professionnelle dans les différents pays membres.

Cette idée est justifiée par plusieurs raisons:

- en limitant l'apprentissage à des faibles qualifications, on donne à celui-ci un déficit d'image. Ce déficit rend plus difficile le développement quantitatif de ce mode d'acquisition des savoirs qualifiants, réduisant de fait son impact possible sur l'insertion et donc l'emploi;

- la modification constante et exponentielle de l'appareil de production, des besoins en services, exigent une main-d'oeuvre de plus en plus qualifiée. L'apprentissage doit répondre à ces besoins afin de permettre au plus grand nombre l'accès à ces qualifications par le mode d'acquisition des savoirs qu'il dispense au-delà de l'enseignement traditionnel et permettre de se former tout au long de la vie.

3.2. Cinq clés pour un apprentissage plus efficace

3.2.1. Étendre et développer des nouvelles formes d'apprentissage

3.2.1.1. La communication sous examen indique que l'apprentissage est généralement surreprésenté dans des secteurs dont les perspectives de croissance sont relativement limitées.

Le terme «surreprésenté» ne semble pas approprié. Il convient mieux, à juste titre, de caractériser cette situation par un «déséquilibre» de la pénétration de l'apprentissage dans les divers secteurs de l'économie.

Ce faisant, ce déséquilibre déprécie l'image de l'apprentissage.

La pénétration de celui-ci à des professions moins traditionnellement préoccupées par l'apprentissage corrigerait ce déséquilibre et offrirait des segments de développement proche de la demande exprimée par le marché.

Le relatif déficit d'image, dans certains États membres, de l'apprentissage peut s'expliquer par des causes diverses. L'évolution économique, sociale et sectorielle rend nécessaire la recherche de nouvelles formes et modalités de l'apprentissage.

Il convient:

- d'en améliorer les formes actuelles, en utilisant notamment la diffusion de bonnes pratiques;

- d'en développer de nouvelles formes, compte tenu des particularités nationales et sectorielles dans le cadre d'incitation à déterminer;

- de l'étendre à d'autres secteurs économiques et à d'autres niveaux de qualification.

La charge financière représentée par un apprenti peut dans certains cas se réduire en portant l'effort sur la conception de la pédagogie, sur la durée de la formation. Cela étant dit, le Comité souligne expressément le fait que cela ne doit pas s'inscrire en contradiction avec l'objectif d'une formation de base qui soit la plus large possible et de qualité.

La réduction des coûts peut s'obtenir en évitant aux apprentis de suivre des enseignements qu'ils possèdent déjà. Cela suppose une connaissance du niveau d'acquisition des savoirs, lors de l'accès à l'apprentissage.

La possibilité de promotion sociale offerte par l'apprentissage participe de son audience, indissociable de l'image de la formation professionnelle. L'effort pour l'égalité de dignité avec les autres voies de formation repose sur une valorisation de l'ensemble des formations professionnelles.

Le Comité pense que l'extension de l'apprentissage et son développement à des professions nouvelles ne pourra pleinement se réaliser qu'à la condition que celui-ci ne soit pas une fin en soi. Il est nécessaire qu'en fin de cycle celui-ci apporte l'occasion de poursuivre des études par des systèmes d'accès notamment en direction de l'enseignement universitaire. Il est donc nécessaire de définir, puis d'établir, des relations de continuité entre l'apprentissage et les autres voies de formation. Ceci est une condition essentielle pour améliorer l'image de marque de l'apprentissage et en faire une voie de formation attractive.

3.2.1.2.

- La poursuite voire l'augmentation des incitations financières qui doivent concerner en particulier la prise en compte des coûts pédagogiques et qui s'adressent notamment aux PME de hautes technologies et aux nouveaux secteurs en développement et/ou ceux où l'offre d'apprentissage dépasse la demande peuvent être des déclencheurs d'une dynamique. Toutefois, la démarche gagnerait à prévoir des modalités d'évaluation des résultats produits.

- La flexibilité entendue au sens adaptation permanente des modalités d'enseignement correspond à un besoin pour autant qu'elle se réfère à la qualité de la formation et ne remette pas éventuellement en question les dispositions relatives à la protection des personnes en formation. C'est pourquoi les États membres devraient promouvoir les mesures allégeant les parcours de formation par l'introduction de dispositif de validation des acquis.

- L'élargissement de l'apprentissage a tout intérêt à investir l'ensemble des champs économiques, ceux où il n'est pas présent comme ceux des emplois émergents.

- L'importance croissante de l'utilisation des outils multimédias ainsi que les nouvelles méthodes d'enseignement méritent un approfondissement en matière d'apports pédagogiques également sous l'angle de la relation nécessaire entre formateurs et apprentis. L'utilisation des outils multimédias ne doit cependant pas avoir pour conséquence de gommer le principe de l'alternance.

- Le Comité approuve la décision de la Commission d'entreprendre une enquête qualitative sur l'apprentissage. Cependant, au-delà des aspects qualitatifs (identifier les bonnes pratiques, les innovations, les facteurs contribuant à augmenter les postes de formation ...) il serait utile, également, de mesurer l'impact de l'apprentissage sur l'insertion et l'emploi.

3.2.2. Améliorer la qualité de la formation

3.2.2.1. Outre son contenu, une formation en alternance, telle que l'apprentissage, tire son excellence des échanges réguliers entre l'établissement de formation, l'entreprise et l'apprenti.

La préparation des acteurs, la programmation des rencontres, des évaluations régulières du parcours de formation participent à la qualité de la formation.

Il est donc nécessaire de mettre expressément l'accent dans la communication sur les liaisons indispensables entre:

- l'apprenti et sa famille d'une part, et le formateur dans l'entreprise ainsi que l'enseignant en charge de l'apprenti d'autre part afin, entre autres, de permettre à l'apprenti d'influencer l'organisation de sa propre formation;

- le formateur dans l'entreprise et l'enseignant afin qu'ils évaluent les progrès ou les difficultés rencontrées par l'apprenti de manière à poursuivre, à modifier, ou à mieux coordonner les enseignements dispensés tant pratique, que théorique, afin de tendre vers un résultat optimal. Ceci est nécessaire pour que s'établissent des synergies permanentes, des accords de coopération, afin de contribuer à créer un climat de confiance et de qualité.

Le rôle du formateur dans l'entreprise étant central dans le processus de ce mode d'acquisition des savoirs, une définition de son statut est nécessaire, il conviendrait de préciser son rôle, les compétences requises et les modalités pour s'y préparer, ses droits et ses devoirs.

3.2.2.2. L'apprentissage doit marier les enseignements généraux et professionnels conçus pour une pédagogie de l'alternance. C'est à dire une pédagogie soucieuse de s'appuyer sur la situation de travail (traitant la prévention, l'hygiène, la sécurité). Dans ce cadre, la formation n'enferme pas l'apprenti dans une formation trop spécialisée et disciplinaire. Elle favorise l'ouverture sur la société, le travail en équipe, le développement de l'autonomie et de la curiosité.

3.2.2.3. Au-delà de la qualité théorique de la formation pratique en entreprise, il est important que celle-ci soit dispensée de façon continue et constante. À cet effet, il convient de veiller à ce que l'apprenti ne soit pas utilisé à des tâches subalternes n'ayant que peu ou rien de commun avec la formation qu'il est censé recevoir; ce faisant, il convient, notamment, de prêter une attention particulière à la formation des formateurs, à leur formation continue et constante, non seulement d'un point de vue technique, mais aussi d'un point de vue pédagogique.

Par ailleurs, la garantie de qualité appliquée à ce système d'enseignement permettrait de l'évaluer de manière permanente, dans le but d'appliquer les améliorations nécessaires.

3.2.3. Encourager la mobilité des apprentis

3.2.3.1. La possibilité pour les apprentis de suivre leur formation dans un pays de la Communauté européenne fait partie de la valorisation de l'apprentissage en même temps qu'il participe au renforcement identitaire de la citoyenneté européenne.

Actuellement leur mobilité est freinée par l'absence d'un cadre communautaire.

- Le Comité attend avec intérêt le projet d'instrument devant conduire à l'élaboration d'un cadre légal commun afin de promouvoir l'apprentissage en Europe. Un tel cadre légal commun devrait notamment s'attacher à préciser les garanties en matière de temps de travail et de formation, de conditions d'accueil (hébergement - restauration, tutorat, critères de qualité), de couverture sociale et juridique. Plus généralement, le cadre légal doit viser à atténuer, voire à supprimer les différentes difficultés que le CES avait soulignées concernant les formations intracommunautaires dans son avis sur le Livre vert de la Commission «Éducation, formation, recherche: obstacles à la mobilité transnationale (1)

(1) CES 239/97 du 27 février 1997 - JO C 133 du 28.4.1997.».

Par ailleurs, une attention particulière devrait être portée sur la reconnaissance des diplômes intracommunautaires délivrés dans le cadre de l'apprentissage, notamment en ce qui concerne les secteurs nouveaux, comme le Comité l'a déjà indiqué dans son avis cité ci-dessus.

- Le programme de mobilité à l'intention des apprentis marque une préoccupation à l'égard de l'apprentissage et contribue à sa dynamique et à son enrichissement qualitatif.

- La réalisation d'une bourse des entreprises susceptibles d'accueillir des apprentis donnerait de la crédibilité au développement de la mobilité des apprentis. Elle faciliterait la régulation des flux d'échanges. Par ailleurs, la mise en oeuvre de cette mobilité gagnerait en visibilité et en efficacité si dans un premier temps on procédait par l'instauration de projets pilotes associant deux ou plusieurs États membres et/ou des branches professionnelles.

Au-delà de la mobilité géographique, il conviendrait également de considérer:

- la mobilité professionnelle;

- la mobilité des formateurs tant de l'éducation publique que de ceux de l'entreprise;

- certains projets dans le cadre du programme Leonardo sont déjà mis en place pour encourager la mobilité des apprentis. Ces programmes doivent être étudiés afin d'en tirer les leçons et de les utiliser comme des exemples à suivre.

3.2.4. Associer les partenaires sociaux

3.2.4.1. La participation de l'entreprise à l'action de formation en apprentissage légitime la représentation de l'ensemble des partenaires sociaux (employeurs et salariés) à l'orientation et à la gestion du dispositif. Par le canal de leurs instances de représentation respectives, ils ont la possibilité d'influer positivement l'image de l'apprentissage, d'intervenir sur l'identification des besoins et sur l'accompagnement du jeune en entreprise.

3.2.4.2. Les réseaux de projets pilotes peuvent être des courroies d'entraînement pour la conquête de nouvelles professions et l'émergence de prise de responsabilité équilibrée entre partenaires sociaux comme cela se pratique déjà, avec succès, dans certains États membres.

La Commission et les États membres devraient encourager à la responsabilisation partagée des partenaires sociaux (employeurs et salariés) dans le fonctionnement de l'apprentissage, notamment dans les organismes de formation. En effet, le rôle des partenaires sociaux en raison, notamment, de leur connaissance de l'entreprise et du monde du travail est fondamental dans l'organisation, le contenu pédagogique et le développement, tant qualitatif que quantitatif de l'apprentissage, qu'il s'agisse du niveau de l'entreprise ou de celui de la branche.

Cependant une action spécifique doit être conduite en direction des entreprises concernant le développement quantitatif de l'apprentissage afin que celui-ci soit attractif pour les entreprises.

En effet celui-ci dépend, pour l'essentiel, de la volonté, et/ou de la capacité des entreprises d'accroître le nombre de postes réservés à l'apprentissage. Force est de constater que, globalement, ce sont souvent les PME et les entreprises artisanales qui assurent la pérennité voire l'accroissement en volume de l'apprentissage, au contraire d'entreprises de dimensions plus conséquentes et de secteurs moins traditionnellement ouverts à l'apprentissage.

Pour ce faire, il convient de mettre en place des initiatives ou des incitants levant les freins qui peuvent éventuellement motiver le désintérêt porté à la création de postes d'apprentis, notamment ceux liés aux coûts et aux conditions juridiques.

En France et au Danemark, une solution a été mise en oeuvre qui intéresse toutes les entreprises dans le cadre d'une contribution forfaitaire. Des dispositions identiques font l'objet de discussions, avec des points de vue actuellement différents en Allemagne et en Autriche. Ces dispositions peuvent trouver leur essence dans le cadre d'un accord collectif entre les partenaires sociaux, cette solution ne sachant ignorer, suivant la culture des États membres, le rôle que peut jouer l'aspect fiscal.

3.2.5. Vers de véritables stratégies d'apprentissage

3.2.5.1. L'objectif d'associer l'ensemble des acteurs de l'apprentissage à la production et à la diffusion d'information pose les jalons d'une culture commune.

L'homogénéité des données est indispensable à la cohérence d'une stratégie. C'est peut-être moins les différences entre les programmes et les terminologies qui sont sources de problèmes, que la diversité des politiques sociales à l'égard des jeunes. Le poids de l'apprentissage, son image dans un pays dépendent aussi d'autres mesures pour accéder à la formation et à l'emploi.

- Un état des lieux réguliers par pays constituerait la base d'une stratégie commune de développement de l'apprentissage.

- Des précisions sur le système d'étalonnage paraissent utiles. Qu'étalonne-t-on et que veut-on en faire?3.2.5.2. Le Comité estime que la Commission devrait être en mesure de donner des précisions au sujet du lancement, du déroulement et du contenu de «l'enquête qualitative» au sujet de laquelle le Comité pourra contribuer à l'analyse des questions qui pourront être soulevées.

Normalement, l'enquête prévue devrait conduire à la perception des «valeurs de références» ou des critères minima de base pouvant constituer le cadre permettant l'adaptation et l'amélioration des systèmes d'apprentissages dans le respect des particularités nationales et sectorielles. Son objet devrait être de dégager les éléments essentiels d'un modèle européen d'apprentissage, d'en déterminer les lignes directrices afin de favoriser le développement de l'apprentissage en Europe, tout en permettant de tenir largement compte des spécificités des systèmes d'éducation et de formation propres à chacun des États membres.

Parmi les critères minima de base pourraient être examinés: les bases légales réglementaires ou conventionnelles déterminant le cadre de l'apprentissage, les droits et devoirs des formateurs et de l'apprenti, les dispositions générales concernant le contrat d'apprentissage et ses modalités d'application et de fonctionnement, le stade et le degré de l'intervention des partenaires sociaux, les modes et degrés d'intégration ainsi que la coopération entre l'école et l'entreprise, les programmes de formation, les modalités d'examen, la reconnaissance des diplômes, etc.

3.2.5.3. Le Comité suggère que des campagnes d'information et de sensibilisation soient initiées par la Commission et les États membres en direction des jeunes, des parents, afin d'améliorer l'image de l'apprentissage. Elles devraient s'adresser également au corps enseignant, aux formateurs, aux centres d'orientation professionnelle et aux partenaires sociaux qui sont les acteurs déterminants du développement, tant qualitatif que quantitatif de l'apprentissage.

Dans le cadre de telles campagnes et considérant que l'apprentissage concerne aujourd'hui majoritairement les secteurs à dominante masculine, l'information mettra l'accent sur le fait que le développement de la formule se fera aussi en favorisant également après la formation l'accès des jeunes filles à l'ensemble des secteurs professionnels. Les périodes d'orientation scolaires devraient mettre l'accent sur la faculté pour les femmes d'accéder au métier de leur choix par l'apprentissage.

3.2.5.4. D'autre part, le Comité constate qu'il n'est fait aucune référence au CEDEFOP. Il souhaite que le rôle joué par celui-ci, pour ce qui est généralement de la formation et plus particulièrement de l'apprentissage, soit souligné et que soit mis en exergue l'action future qu'il pourrait davantage conduire sur ce dernier sujet en terme d'information, de comparaison et de valorisation des pratiques développées dans les pays de la Communauté.

4. Conclusions

4.1. Le Comité se félicite de l'initiative prise par le Conseil européen de Florence.

4.2. Il approuve la communication de la Commission, sous réserve de quelques observations et suggestions. Il note avec intérêt l'aspect novateur de la communication qui retient avec à propos le rôle positif que peut jouer l'apprentissage pour contribuer à l'insertion des jeunes dans l'emploi.

4.3. Cependant, le Comité avance les observations et les suggestions principales suivantes:

4.3.1. Des actions spécifiques doivent être conduites en direction des entreprises concernant le développement quantitatif de l'apprentissage. En effet, celui-ci dépend pour l'essentiel de la volonté et/ou des capacités des entreprises d'accroître le nombre de postes réservés à l'apprentissage.

4.3.2. Des campagnes d'information et de sensibilisation devraient être initiées par la Commission et les États membres en direction des jeunes, des parents, des enseignants, des centres d'orientation professionnelle et des partenaires sociaux afin d'améliorer l'image de l'apprentissage. À cet effet, le rôle joué par le CEDEFOP devrait être renforcé.

4.3.3. Il est nécessaire que la formation pratique soit dispensée de façon continue. À cet effet, il convient de veiller à ce que l'apprenti ne soit pas utilisé à des tâches subalternes n'ayant rien de commun avec la formation qu'il est censé recevoir.

4.3.4. L'extension de l'apprentissage ne pourra valablement se développer et notamment à des professions nouvelles qu'à condition que celui-ci ne soit pas une fin en soi. Il est nécessaire qu'il ouvre la possibilité de poursuivre ses études, en ménageant des passerelles, en particulier en direction de l'enseignement universitaire et/ou de l'enseignement supérieur, ceci en tenant compte des systèmes nationaux de formation professionnelle dans les différents pays membres.

4.3.5. Il est indispensable de mettre expressément l'accent sur les liaisons indispensables entre:

- l'apprenti et sa famille, d'une part, et le maître d'apprentissage ainsi que l'enseignant en charge de l'apprenti, d'autre part; afin notamment de lui permettre d'influencer l'organisation de sa propre formation;

- le formateur dans l'entreprise (dont il conviendrait de préciser son statut, la définition de son rôle, de ses compétences nécessairement requises et les modalités pour s'y préparer, ses droits et ses devoirs) et l'enseignant.

4.3.6. L'Union européenne devrait encourager la responsabilité partagée des partenaires sociaux (employeurs et salariés) dans le fonctionnement de l'apprentissage, notamment dans les organismes de formation.

4.3.7. Le Comité souhaite le lancement d'une enquête qualitative. Celle-ci devrait mettre en évidence des valeurs de références ou des critères minima pour dégager les éléments essentiels d'un modèle européen de l'apprentissage. Il serait également utile de mesurer l'impact de l'apprentissage sur l'insertion et l'emploi.

Bruxelles, le 28 janvier 1998.

Le Président du Comité économique et social

Tom JENKINS

() Voir Livre blanc sur l'éducation et la formation «Enseigner et apprendre - Vers la société cognitive», notamment point II, A (COM(95) 590 final) et avis du CES: JO C 295 du 7.10.1996.