Avis du Comité économique et social européen sur «UE-Afrique: concrétiser un partenariat de développement équitable fondé sur la durabilité et des valeurs communes»

(avis d’initiative)

(2020/C 429/15)

Rapporteurs: Dimitris DIMITRIADIS (EL-I) Dilyana SLAVOVA (BG-III) Thomas WAGNSONNER (AT-II)

Décision de l’Assemblée plénière 20.2.2020 Base juridique Article 32, paragraphe 2, du règlement intérieur Avis d’initiative Compétence Relations extérieures Adoption en section 24.2.2020 Adoption en session plénière 16.9.2020 Session plénière no 554 Résultat du vote (pour/contre/abstentions) 216/1/2

1. Conclusions et recommandations

1.1. Dans un monde en mutation rapide, qui connaît des problèmes importants, mais aussi de nouvelles opportunités, l’Europe a une obligation: utiliser son héritage multiculturel, institutionnel et socio-économique pour permettre un développement durable à l’échelle mondiale. Les défis auxquels sont confrontés les pays en développement en Afrique étant très complexes, il convient d’aborder ces questions dans le cadre d’une approche appropriée et multidimensionnelle. L’on ne saurait se contenter de donner des conseils bien intentionnés; il est également nécessaire que l’UE et ses États membres investissent en Afrique des moyens financiers considérables pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD). Tel doit être l’objectif principal des partenariats internationaux de l’UE; le respect des droits universels de l’homme, lesquels sont des valeurs communes essentielles, doit être le fondement de tout engagement politique dans le cadre d’un partenariat de développement d’égal à égal avec l’Afrique.

1.2. droits fondamentaux du travail ( déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui comprend les normes fondamentales du travail et la déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale ), la liberté d’entreprendre et le droit à un environnement sain , ainsi que les objectifs de développement durable (ODD). Le CESE accueille favorablement la communication conjointe intitulée «Vers une stratégie globale avec l’Afrique» Dans le droit fil du nouveau consensus européen sur le développement, le CESE préconise de promouvoir une vie décente et de bonnes perspectives d’avenir, de créer une classe moyenne et de soutenir des partenariats d’égal à égal, en renforçant les structures démocratiques sociales et libérales durables en Afrique dans le respect des droits universels de l’homme ( 1 ) , et notamment desde l’Organisation internationale du travail (OIT), qui comprend les normes fondamentales du travail et la), laet le, ainsi que les objectifs de développement durable (ODD). Le CESE accueille favorablement la communication conjointe intitulée ( 2 ) et entend contribuer à l’amélioration de la nouvelle stratégie globale de l’UE avec l’Afrique.

1.3. La situation actuelle révèle des défis cruciaux mais aussi des perspectives prometteuses pour la coopération UE-Afrique en matière de développement. Parmi les 20 pays du monde qui connaissent la croissance la plus rapide, beaucoup se trouvent en Afrique. D’ici à 2035, le plus important potentiel de main-d’œuvre se trouvera sur le continent africain. Un partenariat à haut niveau en matière de commerce et d’investissement fondé sur les droits universels de l’homme et sur la durabilité est nécessaire pour les deux parties; il y a lieu de placer le développement au centre des préoccupations plutôt que d’utiliser les fonds de développement pour la sécurité des frontières.

1.4. Le CESE se félicite de la mise en place de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) dans la mesure où elle renforce les échanges commerciaux sur le continent, atténue les dépendances et s’éloigne d’une approche exclusivement axée sur les exportations vers les pays non africains. Ce pourrait être là une première étape essentielle sur la voie d’une zone de libre-échange entre l’UE et l’Afrique. Le CESE rappelle l’importance du rôle de la société civile organisée dans l’accord de l’après-Cotonou.

1.5. L’investissement à long terme dans les infrastructures intra-africaines visant à promouvoir les chaînes de valeur régionales et une économie locale durable se justifie d’un point de vue économique, est durable sur le plan écologique et crée des capacités de production, y compris des emplois de qualité au niveau local. Une approche axée uniquement sur les exportations vers les pays non-africains n’est pas durable. En particulier, la collaboration économique intercontinentale devrait favoriser la production locale en Afrique, dont les principaux secteurs devraient être l’agriculture durable, l’énergie et l’économie circulaire, ainsi que les secteurs traditionnels liés aux matières premières et à la construction, lesquels doivent encore être réformés conformément aux ODD. Les fonds publics ne seront pas nécessairement utilisés pour des investissements privés en Afrique au détriment de la coopération au développement classique. Par conséquent, les systèmes de suivi, de contrôle et d’évaluation qui impliquent une participation importante de la société civile organisée sont absolument indispensables.

1.6. La société civile, les partenariats sociaux, les économies sociales de marché et les systèmes d’État-providence devraient être des modèles efficaces pour soutenir le développement durable en Afrique, pour autant qu’ils soient adaptés à la culture locale et à la situation socio-économique. Les priorités du soutien aux pays africains devraient porter non seulement sur le commerce et les investissements, mais aussi, en particulier, sur la politique fiscale, la migration, le développement, l’environnement, l’éducation, la santé, ainsi que les conditions de vie et de travail. Cet aspect est d’autant plus important compte tenu de la crise actuelle due à la pandémie de COVID-19, dont l’Afrique souffrira énormément.

1.7. Il y a lieu de mettre en place une infrastructure de l’assurance de la qualité afin que les marchandises africaines puissent être conformes aux normes des marchés ciblés. Il convient de veiller au respect des lois conformes aux ODD. De même, des systèmes de diligence raisonnable relatifs aux droits de l’homme, y compris les règles de l’UE, seraient très utiles ( 3 )

1.8. Erasmus+ devrait être étendu afin de renforcer la coopération entre l’UE et l’Afrique. Le partenariat UE-Afrique pour le développement doit soutenir plus fermement la création de systèmes d’enseignement public locaux, de la pédagogie infantile jusqu’au niveau universitaire, en passant par l’enseignement et la formation professionnels, y compris l’apprentissage et les systèmes d’apprentissage tout au long de la vie. Il est capital d’éviter une «fuite des cerveaux» de l’Afrique vers l’UE. L’intégration des questions d’égalité entre les hommes et les femmes et l’autonomisation des femmes jouent un rôle central dans la réalisation du développement durable.

1.9. L’autonomisation des femmes en Afrique constitue une priorité pour le CESE, qui invite les institutions et la société civile à œuvrer de manière active et constante en faveur d’une égalité totale entre les hommes et les femmes aux différents niveaux sociaux et économiques.

1.10. Inverser la migration est, à de nombreux égards, un problème crucial. Seuls le développement économique, environnemental et social contrecarrera la migration involontaire, en s’attaquant à ses causes.

1.11. Une plateforme internationale des finances de la diaspora africaine, régie par des organismes africains et utilisée pour répondre à des besoins africains, pourrait constituer une solution idéale pour canaliser les investissements. Elle pourrait aussi constituer une option pour les investisseurs de l’UE.

1.12. Ces dix dernières années, l’Afrique a connu une forte croissance, ce qui a conduit à prévoir que la demande énergétique du continent doublera d’ici 2050 tandis que les taux de pauvreté demeureront élevés. Une telle situation perpétuerait, voire aggraverait, les problèmes liés à la durabilité sur le plan environnemental et socio-économique.

1.13. Néanmoins, des possibilités pourraient se présenter: 1) les pays africains peuvent jouer un rôle de premier plan dans la conversion de l’énergie solaire en énergie électrique par l’utilisation de l’énergie solaire photovoltaïque; 2) des possibilités spécifiques portant sur des projets communs, des activités et des politiques commerciales pourraient faire émerger une nouvelle approche socio-écologique de l’économie de marché.

1.14. Il s’impose de soutenir les industries agricoles et alimentaires en Afrique, d’améliorer les cultures, de réduire les pertes de récoltes et de renforcer les normes de qualité. Parmi les autres objectifs dans le secteur agroalimentaire, l’on mentionnera l’élaboration de nouvelles méthodes de commercialisation et de production, la promotion d’une auto-organisation coopérative des agriculteurs, la sécurité alimentaire et l’accroissement des échanges commerciaux tout au long de la chaîne de valeur. Le CESE s’oppose tout particulièrement à l’accaparement de terres en Afrique.

1.15. Les parties prenantes de l’UE et d’Afrique devraient œuvrer de concert afin de faire du pacte vert une réalité qui permette de sauver la planète et de créer une vie décente pour tous. Institutionnaliser la participation de la société civile organisée nous aiderait à mieux faire preuve de discernement et à éviter les erreurs du passé grâce à de nouveaux moyens. Le développement durable n’est possible que s’il tire son origine et sa mise en œuvre de l’intérieur même d’un pays.

1.16. L’adoption d’une approche fondée sur les droits universels de l’homme, la mise en place de structures de gouvernance démocratique, l’amélioration de la gouvernance économique et financière par la gestion transparente des finances publiques et la mise en place d’un système crédible pour lutter contre la corruption fondé sur un système judiciaire indépendant sont autant d’éléments qui contribuent à mettre en place des partenaires solides, autonomes et stables en matière d’affaires et de développement.

2. Contexte et principaux thèmes du présent avis

2.1. «Vers une stratégie globale avec l’Afrique L’UE-27 est le plus important partenaire commercial et d’investissement de l’Afrique. Le CESE accueille favorablement la communication conjointe intitulée ( 4 ) », qui propose des partenariats en rapport avec la transition verte et l’accès à l’énergie, la transformation numérique, la croissance durable et l’emploi ainsi que la paix et la gouvernance.

2.2. Cinquante-deux pays africains ont, sous une forme ou une autre, conclu un accord commercial avec l’UE. Des accords d’association existent avec quatre pays d’Afrique du Nord et des négociations relatives à la zone de libre-échange approfondi et complet sont en cours avec le Maroc et la Tunisie. L’UE a négocié cinq accords de partenariat économique (APE) avec des organisations régionales africaines. Ces accords sont fondés sur l’accord de Cotonou et sur son objectif d’adapter les relations commerciales entre l’UE et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) aux règles de l’OMC.

2.3. Le CESE réitère son approche: il souhaite assurer une vie décente et de bonnes perspectives d’avenir pour tous, créer une classe moyenne (gardant à l’esprit la corrélation entre la migration et les revenus) et soutenir les partenariats d’égal à égal en renforçant les structures démocratiques socio-libérales. Il convient toutefois de respecter les traditions et les bonnes pratiques locales préexistantes. Le CESE plaide en faveur d’une politique de développement qui crée de bonnes perspectives, des structures et des débouchés économiques pour tous en Afrique.

2.4. Les investissements en provenance de l’extérieur de l’Afrique ne cessent de croître. À titre d’exemple, la Chine investit dans le cadre de son Forum sur la coopération sino-africaine (FOCAC) et de l’initiative «Une ceinture, une route» (les nouvelles routes de la soie). Parmi les autres initiatives de moindre envergure, citons le programme «Africa Partnership Station» des États-Unis et le sommet Russie-Afrique de 2019.

2.5. Les droits universels de l’homme , y compris les droits fondamentaux du travail, la liberté d’entreprendre et le droit à un environnement sain sont des valeurs communes universelles essentielles. Ils forment, avec les ODD, une norme minimale convenue au niveau international pour les programmes de développement, et constituent la base d’un partenariat d’égal à égal pour le développement.

2.6. Ces valeurs sont conformes au nouveau consensus de l’UE sur le développement, qui vise également à tenir compte des incidences sur le développement d’autres politiques, en veillant à la cohérence des politiques au service du développement.

2.7. Le présent avis recense les aspects critiques pour un partenariat de développement véritablement équitable et analyse la situation actuelle et les défis relatifs aux relations entre l’UE et l’Afrique.

3. Les défis actuels

Une vie décente, la responsabilité écologique et de bonnes perspectives sont cruciales pour notre survie. Nous devons lutter contre le changement climatique et réfléchir de manière plus responsable, dans un esprit de coopération. L’approche traditionnelle de la politique industrielle et de la croissance est un modèle de développement dépassé qui détruira la planète et engendrera des coûts sociétaux considérables. En Afrique, en particulier, il y a lieu non seulement de sortir les personnes de l’extrême pauvreté, mais aussi de leur permettre de participer activement à la société (logement, nourriture, santé, éducation). Le rapport 2017 du Forum économique mondial sur les risques mondiaux a mis l’accent sur le problème des inégalités dans le monde en tant que principal facteur de risque associé aux récents défis politiques. Les femmes et les groupes vulnérables sont encore plus touchés et exclus de la participation de la société en cas d’absence de perspectives.

3.1. Aspects économiques

3.1.1. Parmi les 20 pays qui connaissent la croissance la plus rapide au monde, beaucoup se trouvent en Afrique; d’ici à 2035, le plus important potentiel de main-d’œuvre se trouvera sur le continent africain. C’est en Afrique qu’émergent les marchés mondiaux, les clients et les travailleurs de l’avenir. Par conséquent, la plupart des défis mondiaux actuels ne peuvent être relevés qu’avec des partenaires africains solides. Il est nécessaire de mettre en place un partenariat pour le commerce et l’investissement fondé sur l’égalité, les droits de l’homme et la durabilité. Une enveloppe de 600 milliards d’euros est nécessaire chaque année pour atteindre les objectifs de développement durable en Afrique ( 5 ) . Par conséquent, le CESE reconnaît l’immensité des besoins en matière d’investissements privés.

3.1.2. La politique commerciale devrait tenir compte de la cohérence en matière de développement, en particulier en ce qui concerne les droits de douane, les passations de marchés et les taxes, tout en ayant conscience des asymétries existantes, s’agissant en particulier des APE ( 6 ) ; elle devrait soutenir l’intégration régionale, inclure des dispositions sur la durabilité qui soient contraignantes et qui prévoient des sanctions, et modifier la protection des investissements de manière à ce que les droits universels de l’homme soient respectés dans leur totalité.

3.1.3. Le CESE se félicite de la mise en place de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) dans la mesure où elle renforce les échanges commerciaux sur le continent, atténue les dépendances et s’éloigne d’une approche axée exclusivement axée sur les exportations en dehors de l’Afrique. Il est favorable à une zone de libre-échange entre l’UE et l’Union africaine (UA) dans le cadre d’un accord unique qui devra tenir compte de la diversité et des atouts économiques des différents États africains.

3.1.4. De plus en plus, des fonds traditionnellement affectés au développement sont utilisés pour mobiliser des investissements privés, ce qui ne doit pas se faire au détriment de la coopération au développement traditionnelle. Ce qu’il est convenu d’appeler les «obligations vertes», qui sont spécifiquement orientées vers des projets durables, pourrait constituer un bon moyen de canaliser les investissements privés en Afrique. Tout investissement, qu’il soit public ou privé, doit absolument faire l’objet d’un suivi, d’un contrôle et d’une évaluation avec la participation des organisations de la société civile, pour garantir qu’il est utilisé pour atteindre les ODD et les objectifs de développement et qu’il se conforme aux droits universels de l’homme. De même, le CESE note que des fonds européens de développement ont été utilisés pour atténuer les mauvaises conditions de travail en Afrique ( 7 )

3.1.5. L’agriculture est un secteur économique de première importance en Afrique (plus de 60 % des Africains travaillent dans l’agriculture, le plus souvent dans l’agriculture de subsistance). Pays industrialisées et émergents se livrent à une course effrénée pour s’assurer des terres arables en Afrique ( 8 ) . L’absence de registres officiels ou précis facilite l’accaparement des terres et empêche les jeunes Africains d’accéder à des terres agricoles. La plupart des investissements terrestres dans le monde, y compris les investissements à grande échelle de l’UE, sont effectués en Afrique. Les experts en matière de développement préviennent que, dans la savane guinéenne, jusqu’à quatre millions de kilomètres carrés de terres arables sont en passe de devenir la cible d’exploitations agricoles internationales (y compris européennes) ( 9 ) . La production alimentaire mondiale doit augmenter de 70 % d’ici à 2050 ( 10 ) , ce qui nécessitera une augmentation de 97 % dans les pays en développement, alors que les terres arables sont de plus en plus utilisées pour produire des éco-carburants et des ingrédients pour l’industrie chimique. La sécurité alimentaire est encore plus importante en raison de l’impact de la pandémie de COVI-19.

3.2. Aspects sociaux

3.2.1. Les notions de société civile, de partenariats sociaux et d’économie sociale de marché ont très bien fonctionné en Europe.

3.2.2. Les projets de la Banque européenne d’investissement (BEI) semblent répondre à des objectifs plus larges en matière de durabilité et recourir à une meilleure approche en matière de développement. Toutefois, le Parlement européen, la Commission et les OSC ont fait part de leurs préoccupations concernant les opérations de la BEI. Ils ont souligné la nécessité d’améliorer le devoir de diligence en matière de droits de l’homme dans le cadre de ses opérations. Cet aspect est de la plus haute importance si l’on veut offrir un soutien crédible ( 11 )

3.2.3. Les dispositions qui permettent aux Européens de contester les lois qui respectent les ODD nuisent à notre crédibilité: — le travail décent inclut un salaire minimum vital; contester cette situation n’est pas conforme à l’approche de développement que nous devons adopter (par exemple l’affaire Veolia c/ Égypte); — Les investissements de l’UE doivent être protégés, mais nous devons préserver la législation du travail, l’environnement et la protection des consommateurs.

3.2.4. Notre partenariat pour le développement doit soutenir davantage la création de systèmes d’enseignement public locaux, des pédagogies maternelles jusqu’au niveau universitaire. Il convient d’accorder une attention particulière à l’enseignement professionnel, y compris l’apprentissage et les systèmes d’apprentissage tout au long de la vie. L’expérience de l’Europe peut être utile dans le développement de systèmes éducatifs en Afrique.

3.2.5. Le coût du commerce en Afrique est souvent très élevé, et de nombreux pays ne respectent pas encore les normes internationales en matière de qualité, de sécurité et d’environnement. Il y a lieu de mettre en place des infrastructures de l’assurance de la qualité pour veiller à ce que les produits africains satisfassent aux normes des marchés ciblés, y compris en Afrique. En particulier, le soutien aux pays africains devrait être axé sur les conditions d’environnement, de santé et de travail et les structures de protection.

3.2.6. Les systèmes d’État providence européens, fondés sur la solidarité, et ancrés dans des valeurs fondamentales communes à tous les grands mouvements politiques, se sont développés avec succès. Les systèmes d’assurance sociale, les modèles coopératifs et les services publics ont permis aux citoyens d’acquérir de la richesse et de canaliser les forces du marché, non seulement pour réduire la pauvreté et stimuler la croissance économique, mais aussi pour promouvoir des démocraties participatives.

3.2.7. Cet aspect est d’autant plus important si l’on tient compte des défis que pose la crise de COVID-19, dont l’Afrique souffre énormément. Selon des données des Nations unies, l’Afrique supporte 24 % de la charge mondiale des maladies, le paludisme (malaria) étant particulièrement problématique, mais ne compte que 3 % des travailleurs du secteur de la santé dans le monde. Il est notoire que les pays qui forment des professionnels de santé subissent des pertes financières lorsque ces professionnels émigrent vers les pays industrialisés ( 12 )

3.2.8. Seuls le développement économique, environnemental et social contrecarrera les causes de la migration involontaire. Nous devons faire en sorte que nos politiques favorisent en Afrique le type de sociétés que de nombreux émigrants africains, faute de perspectives dans leur pays, cherchent dans l’UE.

3.2.9. Inverser la tendance migratoire est une question cruciale. À titre d’exemple, le CESE souhaite attirer l’attention sur les informations ( 13 ) faisant état d’une fuite des cerveaux depuis la Tunisie, pays où les décideurs politiques doivent faire face au fait qu’environ un tiers des spécialistes en matière de technologies de l’information, formés avec l’aide de fonds européens, émigrent pour venir travailler dans l’UE.

3.3. Aspects liés à la durabilité

3.3.1. L’économie africaine s’est fortement développée au cours des dix dernières années, et les conditions de vie se sont notamment améliorées, mais les taux de pauvreté sont restés obstinément élevés. Compte tenu de sa faible diversification économique, de la persistance des inégalités, du chômage élevé et de la dégradation de l’environnement, le continent doit encore progresser vers une voie de développement durable capable de donner une vie décente à tous.

3.3.2. La demande d’énergie en Afrique devrait doubler d’ici à 2050. Ces besoins supplémentaires devraient être couverts par un recours accru aux énergies renouvelables. La mise en œuvre de la transition énergétique des combustibles fossiles vers les sources d’énergie renouvelables est essentielle pour atténuer le changement climatique. Les pays africains peuvent jouer un rôle de premier plan dans la conversion de l’énergie solaire en électricité à l’aide de la technologie photovoltaïque. En plus de fournir de l’énergie électrique à des fins d’utilisation locale, les grands parcs photovoltaïques peuvent également conduire à la production de carburants de synthèse ( 14 ) . La population locale devrait pouvoir participer aux gains. Le méthanol et d’autres carburants de synthèse semblent pouvoir se substituer aux combustibles fossiles pour l’aviation, mais ils pourraient aussi prolonger l’utilisation des moteurs à combustion interne des véhicules de transport routier.

4. Recommandations politiques

4.1. Observations générales

4.1.1. Une relation de développement juste et équitable avec les États africains passe par la promotion d’un travail décent et le maintien des services publics. En particulier, la politique commerciale doit veiller au respect total des droits universels de l’homme, de l’environnement et du droit à une vie décente. Elle doit également tenir compte des besoins des pays moins développés. Un accord pour l’après-Cotonou ne sera une chance que s’il crée des emplois de qualité, dynamise la croissance durable et assure l’inclusion de la société civile organisée. D’éminents experts de la politique de développement soutiennent que le régionalisme démocratique devrait guider la politique de développement de l’UE, particulièrement en ce qui concerne l’Afrique et ses sociétés, en raison de circonstances locales particulières ( 15 )

4.1.2. Les partenariats progressistes contemporains devraient refléter la demande d’une nouvelle forme de coopération entre pays industrialisés et pays en développement. En particulier, la mise en place de ces partenariats de réforme nécessitera d’améliorer l’environnement général pour les activités du secteur privé, et de créer des emplois de meilleure qualité, assortis d’un revenu suffisant pour permettre à la jeunesse africaine d’avoir une vie décente. C’est là un point essentiel si l’on veut limiter le désir des jeunes du continent africain d’émigrer pour un avenir meilleur ( 16 ) . À cet égard, le CESE rappelle les contacts dont il dispose, ainsi que son soutien à la démocratisation de la Tunisie. L’accord de libre-échange approfondi et complet, pour lequel les négociations sont en cours, doit envisager de préserver ce qui a été fait en veillant à ce que l’économie tunisienne soit en mesure d’offrir des possibilités et des perspectives à sa population.

4.1.3. On pourrait mettre en place, afin de renforcer et de soutenir les réformes nécessaires en Afrique, un groupe de réflexion qui accorderait une attention particulière à l’engagement de la société civile et aux ODD, aux réformes économiques et structurelles délibérées et aux ODD. Une telle initiative pourrait favoriser le développement des connaissances et des compétences en Afrique, et faciliter les échanges entre les sociétés civiles en Afrique et en Europe.

4.2. Développement économique

4.2.1. S’agissant du pacte vert pour l’Europe, innovation et transformation socio-écologique devraient être les moteurs du développement économique. Il y a lieu de veiller à une répartition équitable des richesses et à la création de modèles d’État providence. Les priorités ne devraient pas seulement prendre en compte le commerce et l’investissement, mais aussi la coopération internationale dans d’autres domaines tels que la politique fiscale, la migration, le développement, l’environnement, l’éducation ou les conditions de travail, de vie et de santé (surtout après la COVID-19). La participation de la société civile organisée sera déterminante à cet égard.

4.2.2. Des investissements à long terme dans les infrastructures intra-africaines (par opposition aux infrastructures destinées à faciliter les exportations en dehors du continent) sont nécessaires pour promouvoir les chaînes de valeur régionales et une économie locale durable. Cette approche, qui fait sens sur le plan économique, est durable sur le plan écologique, et elle crée des capacités de production, y compris des emplois locaux de qualité. Le paradigme consistant à orienter les exportations vers les autres continents demeure important compte tenu de l’importance stratégique que revêtent les matières premières pour les grandes économies (y compris l’UE et ses États membres). Les investissements de l’UE doivent adopter une autre approche, fondée sur un véritable partenariat d’égal à égal qui profite à tous et qui, plus particulièrement, favorise le développement durable en Afrique.

4.2.3. Une société de financement international de la diaspora africaine pourrait coordonner l’utilisation des ressources de la diaspora africaine en faveur du développement inclusif et les investissements dans des projets et des programmes ( 17 ) socialement responsables en Afrique. Ce pourrait être une plateforme idéale pour canaliser les investissements; gérée par des organismes africains, elle servirait à répondre aux besoins des Africains et attirerait les investisseurs de l’UE. Les investissements nécessaires pour atteindre les ODD en Afrique sont largement supérieurs aux estimations portant sur le montant des économies réalisées chaque année par les migrants africains. Il convient par conséquent de renforcer les modes de coopération (commerciale) avec l’aide des organisations issues de la diaspora.

4.2.4. Indépendamment de l’exportation des matières premières destinées à être transformées ailleurs, il y a lieu d’encourager et d’aider les pays africains à mettre en place des industries nationales durables, de manière à ce que les bénéfices produits par la transformation des matières premières restent dans le pays. Les recettes provenant du secteur des industries extractives devraient être investies dans les infrastructures et les services sociaux et, de ce fait, bénéficier à la population.

4.2.5. Le renforcement de la sécurité publique pour lutter contre le terrorisme doit demeurer une priorité. Toutefois, la question de la sécurité des frontières et de la fourniture d’armes doit être traitée avec le plus grand soin. Le développement doit faire l’objet d’une attention particulière, au lieu d’utiliser les fonds de développement pour mettre un terme à la migration involontaire et armer les forces de sécurité: la «titrisation» croissante en matière de politique de développement est susceptible d’exacerber les causes profondes de la migration.

4.2.6. Le CESE plaide pour que l’UE adopte des règles sur le devoir de diligence en matière de droits de l’homme ( 18 ) . Il a précédemment réclamé à l’UE la mise en œuvre contraignante de mesures relatives au devoir de diligence en matière de droits de l’homme, en particulier dans les chaînes de valeur internationales de l’UE ( 19 ) . Un système de devoir de diligence contraignant, reposant sur des mesures existantes et des concepts proposés par le CESE (tels que, par exemple, une agence de notation, serait très utile au développement durable, en particulier en Afrique, et renforcerait les efforts de l’UE pour créer un partenariat de développement d’égal à égal.

4.2.7. On ne saurait trop vanter les mérites du développement des PME et de la coopération entre PME africaines et européennes. La plupart du temps, les entreprises multinationales sont en mesure de gérer les risques liés aux entreprises commerciales en Afrique. Pour pouvoir exploiter leur potentiel dans un partenariat pour le développement fondé sur l’égalité des parties, les PME ont besoin de structures et d’un soutien institutionnel fiables. En Afrique, la majorité des emplois sont fournis par des PME. Les services financiers, en particulier ceux reposant sur une base coopérative, devront être améliorés et (là où ils n’existent pas) créés pour répondre aux besoins des PME tels que, par exemple, les prêts, les prêts en monnaie locale et la gestion des risques.

4.2.8. En Afrique, le manque de personnel qualifié est un obstacle de taille pour les entreprises. La promotion de la formation professionnelle est dès lors une priorité absolue.

4.2.9. «Attendu que les questions fiscales sont étroitement liées à la réalisation des ODD, les entreprises devraient dûment acquitter leurs impôts là où elles réalisent des bénéfices en créant de la valeur, par exemple par la production ou l’extraction de matières premières et d’autres activités similaires» ( 20 ) ). Ce principe revêt une importance fondamentale pour un partenariat de développement d’égal à égal. Le CESE a également préconisé des analyses d’impact des accords bilatéraux de double imposition menées par l’UE en cas de risque pour les politiques de développement de l’UE ( 21 ) Outre les investissements privés, les recettes fiscales jouent également un rôle important dans le financement du développement durable. Les pays africains manquent des recettes fiscales nécessaires pour doubler le montant de tous les financements au titre du développement qu’ils reçoivent chaque année. Des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale et pour éliminer la corruption, ainsi que des campagnes pour accroître les recettes nationales des pays africains, associées à la formation de fonctionnaires des autorités fiscales, des tribunaux d’audit et des ministères des finances, sont essentielles. Les paradis fiscaux, qu’ils soient situés dans les États africains ou dans l’UE, font obstacle au développement durable.

4.2.10. Des infrastructures sont nécessaires pour aider les entreprises à trouver des mécanismes de financement et de soutien et à établir des contacts sur le terrain. Les entreprises ont également besoin de conseils au cours des phases de planification du projet.

4.2.11. Il convient de soutenir les industries agricoles et alimentaires dans les pays africains afin d’élaborer des procédures permettant d’améliorer les cultures, de réduire les pertes de récoltes, de mettre un terme à la déforestation et de renforcer les normes de qualité. De plus, le secteur agroalimentaire devrait élaborer de nouvelles méthodes de commercialisation et des méthodes de culture et de transformation modernes, promouvoir l’auto-organisation parmi les agriculteurs, en particulier dans les coopératives, et accroître les échanges tout au long de la chaîne de valeur.

4.3. Politique sociale

4.3.1. L’inclusion de la société civile dans la structure institutionnelle des États européens, au moyen notamment de partenariats sociaux au niveau des magasins et des différents secteurs de l’économie, a conféré à l’UE un avantage. Il y a lieu d’associer étroitement la société civile organisée au partenariat pour le développement fondé sur l’égalité, ce qui créerait des structures stables pour toutes les activités de l’UE, en particulier pour les entreprises. Ainsi nos efforts ne se concentreraient-ils pas seulement sur les bénéfices, mais aussi sur le développement durable en Afrique, de manière à créer des partenariats à long terme fondés sur la confiance et l’égalité.

4.3.2. Erasmus + devrait être étendu afin de renforcer la coopération entre l’UE et les États africains. Les compétences professionnelles et les connaissances des diplômés africains doivent soutenir le développement durable dans leurs pays d’origine. Il convient d’éviter une «fuite des cerveaux» de l’Afrique vers l’UE. L’éducation est une étape importante pour améliorer les conditions de vie notamment des femmes et des groupes vulnérables, et notre soutien devrait être ciblé en conséquence.

4.3.3. La COVID-19 rend les défis encore plus complexes. De nombreux systèmes de santé sont actuellement débordés. Nous devrons fournir un soutien encore plus important aux États africains afin qu’ils puissent mettre en œuvre des systèmes de soins de santé efficaces, prêts à relever des défis tels que la COVID-19, qu’il s’agisse de biomédecine ou de médecine sociale. La mise en place de soins de santé de qualité ne doit pas être entravée par une économie pauvre, un défaut de gouvernance, des difficultés d’accessibilité ou un manque de personnel qualifié. La construction d’États-providence solides en Europe a largement fait ses preuves face au défi actuel et pourrait servir de modèle, en particulier, pour améliorer les systèmes de soins de santé en Afrique.

4.3.4. Les organisations de la diaspora africaine présentes au sein de l’UE doivent être associées sur un pied d’égalité à la création d’un partenariat entre l’UE et les États africains. Elles peuvent offrir un financement et un savoir-faire, et démontrer qu’une approche fondée sur les droits universels de l’homme permettra de renforcer les structures africaines nécessaires à la stabilité des entreprises, à l’engagement social et à un environnement sain. Elles savent l’importance de la mise en œuvre par l’Union européenne des droits universels de l’homme, connaissent les rouages des cadres de l’UE et pourraient servir de passerelle aux activités de l’UE dans leurs pays d’origine.

4.4. Développement durable

4.4.1. Le développement durable n’est possible que s’il tire son origine et sa mise en œuvre de l’intérieur même d’un pays. Les capacités de développement propres à l’Afrique doivent être soutenues de manière à ce que des réformes soient engagées, que tous aient des perspectives décentes, et que les investissements publics et privés sur le continent soient rentables.

4.4.2. L’Afrique a besoin d’une nouvelle approche de la politique industrielle qui soit organisée par secteur et coordonnée au niveau international, afin de créer des marchés plus vastes et des incitations plus intéressantes pour les industries durables, en particulier celles qui ne dépendent pas des combustibles fossiles ( 22 )

4.4.3. En termes d’efficacité économique ( 23 ) , en ce qui concerne la production de carburant de synthèse utilisant la technologie photovoltaïque, la localisation est importante et les régions ensoleillées de l’équateur semblent être la zone idéale ( 24 ) . Ce secteur pourrait également avoir une incidence favorable sur le développement économique des pays africains et leur permettre de participer à des projets internationaux dans le domaine de l’énergie. Toute aide au développement dans ce secteur pourrait avoir une incidence positive non seulement sur les pays qui en bénéficient, mais aussi sur les consommateurs d’énergie dans les pays développés ( 25 )

4.4.4. Les ODD préconisent, entre l’UE et ses partenaires africains, une relation fondée sur les droits universels de l’homme, dans laquelle tous œuvreraient ensemble dans l’esprit du pacte vert afin de sauver la planète et de créer des conditions de vie décentes pour tous. La participation institutionnalisée de la société civile organisée nous permettrait de faire preuve de discernement et d’éviter les erreurs passées grâce à de nouveaux moyens.

4.4.5. Toutes les parties prenantes, y compris les partenaires sociaux et les autres organisations de la société civile, doivent promouvoir des projets, des activités commerciales et des politiques qui créent une nouvelle approche socio-écologique de l’économie de marché. Outre les aspects économiques, il convient de prendre davantage en considération les aspects sociaux et biophysiques fondamentaux (tels que le changement climatique). Par conséquent, non seulement les indicateurs économiques, mais aussi ceux qui tiennent compte des aspects globaux du bien-être pour tous doivent être pris en considération dans le cadre du développement durable ( 26 ) , dans un partenariat de développement fondé sur l’égalité.

4.4.6. De nombreux investissements agricoles ont des répercussions douteuses sur les populations. Des rapports font régulièrement état de violations des droits de l’homme et d’investisseurs –y compris européens — qui reviennent sur les accords portant sur la construction d’infrastructures ou la création d’emplois pour les populations locales. Le CESE est particulièrement opposé à l’«accaparement de terres» en Afrique. Les évaluations d’impact menées avec la participation de la société civile organisée doivent être plus rigoureuses et avoir des conséquences pour les investisseurs qui ne respectent pas les droits de l’homme et les ODD. Une possibilité consisterait à soutenir la création de registres fonciers et à organiser les agriculteurs résidents afin de créer des entreprises coopératives plus fortes sur les marchés internationaux. Une telle démarche aiderait l’UE et l’Afrique à atteindre leurs objectifs communs car elle créerait des structures garantes de l’égalité de traitement avec ses partenaires africains et renforcerait ces derniers par rapport à d’autres acteurs économiques majeurs.

4.5. La coopération et le renforcement de la société civile dans les États africain, sur la base des droits universels de l’homme et des objectifs de développement durable — la voie du succès de l’UE pour un partenariat de développement sur un pied d’égalité

4.5.1. L’adoption d’une approche fondée sur les droits universels de l’homme, la mise en place de structures de gouvernance démocratique, l’amélioration de la gouvernance économique et financière par la gestion transparente des finances publiques ou la mise en place d’un système crédible pour lutter contre la corruption fondé sur un système judiciaire indépendant sont autant d’éléments qui contribuent à l’émergence de partenaires solides, autonomes et stables en matière de relations économiques et de développement. La participation de la société civile organisée pourrait assurément garantir la mise en œuvre de toutes ces mesures.

4.5.2. Les promesses de l’UE doivent produire des résultats concrets. Ce n’est qu’en respectant les droits universels de l’homme et en atteignant les ODD que nous serons en mesure de rompre avec les dépendances et de devenir des partenaires de développement égaux.

Bruxelles, le 16 septembre 2020. Le président du Comité économique et social européen Luca JAHIER

(1) Comme stipulé dans les neuf clauses et conventions fondamentales des Nations unies en matière de droits de l’homme.

(2) JOIN(2020) 4 final.

(3) Étude du Parlement européen sur «L’accès aux voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme commises par des entreprises dans des pays tiers», Bruxelles (2019).

(4) JOIN(2020) 4 final.

(5) Ministère allemand du développement, Afrika und Europa — Neue Partnerschaft für Entwicklung, Frieden und Zukunft (L’Afrique et l’Europe: un nouveau partenariat pour le développement, la paix et l’avenir) (2017).

(6) La Fondation autrichienne pour la recherche sur le développement recense, dans une étude intitulée The Economic and social effects of the Economic Partnership Agreements on selected African Countries (Les effets économiques et sociaux des accords de partenariat économique sur certains pays africains) (2018), les effets négatifs de l’APE sur la CEDEAO; la réduction des droits de douane peut coûter des milliards d’EUR à nos pays partenaires, soit une perte de recettes publiques pour le développement durable (JO C 97 du 24.3.2020, p. 18, paragraphe 5.5).

(7) Source: rapport oral de Jarosław Mulewicz, membre du CESE, faisant suite à une visite effectuée au cours d’une mission du CESE auprès du parc industriel de Bole Lemi, en Éthiopie, où sont établies des entreprises textiles asiatiques. Toutefois, le fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique doit promouvoir des conditions d’emploi durables et acceptables (ce qu’il a fait jusqu’à présent avec des résultats mitigés).

(8) Agence allemande de l’environnement, Globale Landflächen und Biomasse (Les surfaces agricoles mondiales et la biomasse), 2013.

(9) Gebauer, Trojanow, Hilfe? Hilfe! — Wege aus der globalen Krise (Au secours? Au secours! — Comment sortir de la crise mondiale)

(10) Voir la note de bas de page 8.

(11) Résolution du PE du 17 janvier 2019 2018/2151(INI); document de travail des services de la Commission SWD(2019) 333 final.

(12) Kingsley Ighobor in Africa Renewal, décembre 2016 — mars 2017, Diagnosing Africa’s medical brain drain (Diagnostic de la fuite des compétences médicales en Afrique)

(13) Commnication orale de Kais Sellami, PDG de Discovery Informatique, lors de la conférence Euromed de Barcelone en octobre 2019

(14) COM(2018) 773 — «Une planète propre pour tous — Une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat»

(15) Ainsi Werner Raza, directeur de la Fondation autrichienne pour la recherche sur le développement, lors de la conférence sur le thème «A good life for all needs a different Globalisation» (Pour que tous vivent bien, mondialisons autrement), mars 2020, Vienne

(16) Des études montrent qu’un certain niveau de salaire minimum réduit les pressions migratoires; voir par exemple Clemens, Does Development Reduce Migration? (Le développement réduit-il les migrations?) (2014).

(17) GK Partner (2019), Strategic, Business and Operational Framework for an African Diaspora Finance Corporation (Un cadre stratégique, commercial et opérationnel pour une société financière de la diaspora africaine).

(18) JO C 47 du 11.2.2020, p. 38, point 1.5.3.

(19) JO C 47 du 11.2.2020, p. 38 et JO C 97 du 24.3.2020, p. 9.

(20) JO C 81 du 2.3.2018, p. 29, point 1.9.

(21) Ibid., point 1.7.

(22) Victor, Geels, Sharpe, Accelerating the Transitions,(Accélérer les transitions), 2019.

(23) Janina Scheelhaase et al., Transportation Research Procedia 43 (2019) pp. 21-30.

(24) Prognos (2018), Importance of liquid energy sources for the energy transition (Importance des sources d’énergie liquides pour la transition énergétique).

(25) Radermacher F.-J. (2019), Die internationale Energie- und Klimakrise überwinden (Surmonter la crise énergétique et climatique internationale).

(26) Stiglitz, Joseph, Sen, Amartya et Fitoussi, Jean Rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social, (CMEPSP), 2009.