COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 26.07.1995 
COM(95) 372 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L'APPLICATION DES DIRECTIVES 
CONCERNANT LA QUALITE DE L'AIR AiMBIANT 

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L'APPLICATION DES DIRECTIVES 
CONCERNANT LA QUALITE DE L'AIR AMBIANT 
1. INTRODUCTION 
L'objet du présent rapport est de faire l'état de la situation concernant la qualité de l'air dans 
l'Union européenne à la lumière des directives existantes sur la qualité de l'air ambiant. 
Conformément à ces directives, la Commission doit publier un rapport1 sur l'application des 
directives en question; ceux-ci ont été rédigés chaque année et communiqués aux Etats 
membres, mais peu d'entre eux ont été rendus publics2. Actuellement, il existe cinq 
directives concernant la qualité de l'air ambiant, à savoir : 
la directive 80/779/CEE concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité 
atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en 
suspension (JO 1980: L229: 30-80) 
modifiée par la directive 89/427/CEE (JO 1989; L201.-53-55) 
la directive 82/884/CEE concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans 
l'atmosphère (JO 1983: L378:15-18) 
la directive 85/203/CEE concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote 
(JO 1985: L87:l-7) 
la directive 92/72/CEE concernant la pollution atmosphérique par l'ozone 
(JO 1992: L297:l-7) 
Récemment, la Commission a adopté deux nouvelles propositions relatives à la qualité de 
l'air ambiant. Il s'agit d'une proposition de directive du Conseil concernant l'évaluation et 
la gestion de la qualité de l'air ambiant, adoptée le 4 juillet 1994 (COM (94) 109 final 
94/0106 SYN), et d'une proposition de décision du Conseil établissant un échange réciproque 
d'informations et de données provenant des réseaux et des stations de mesure de la pollution 
de l'air ambiant dans les Etats membres, adoptée le 7 septembre 1994 (COM (94) 345 def. 
94/104). 
Annuel en ce qui concerne les directives 80/779/CEE et 82/884/CEE et périodique pour la directive 
85/203/CEE. 
Premier rapport annuel de la Commission au Conseil sur l'application de la directive du Conseil 
concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride 
sulfureux et les particules en suspension (80/779/CEE). Commission des Communautés Européennes, 
environnement et qualité de la vie, 1986 EUR 10393. 
Deuxième rapport annuel de la Commission au Conseil sur l'application de la directive du Conseil 
concernant des valeurs- limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride 
sulfureux et les particules en suspension (80/779/CEE). COM(88) 142 final du 24 mars 1988. 
Rapport de la Commission. Premier rapport annuel concernant une valeur limite pour le plomb contenu 
dans l'atmosphère (82/884/CEE). SEC(90)1842 du 10 janvier 1990. 
Le présent rapport ne concerne pas la directive 92/72/CEE sur la pollution par l'ozone^-celle-ci 
n'étant entrée en vigueur que le 21 mars 1994. 
Pour les autres directives, les informations demandées concernent l'année de référence (1er 
avril-31 mars) pour la directive 80/779/CEE, modifiée par la directive 82/884/CEE, et l'année 
civile (1er janvier-31 décembre) pour les directives 82/884/CEE et 85/203/CEE. 
Le présent rapport couvre les périodes suivantes : 
80/779/CEE et 89/427/CEE 1983/4 - 1992/3 
82/884/CEE 1984 - 1992 
85/203/CEE 1987 - 1992 
Il est rédigé sous la forme d'un rapport de synthèse général et compte 6 annexes, à savoir: 
Annexe 1 : Rapport de synthèse concernant l'application de la directive 80/779/CEE modifiée par 
la directive 89/427/CEE 
Annexe A: Annexe technique de la directive 80/779/CEE modifiée par la directive 89/427/CEE 
Annexe 2: Rapport de synthèse concernant l'application de la directive 82/884/CEE 
Annexe B: Annexe technique de la directive 82/884/CEE 
Annexe 3: Rapport de synthèse concernant l'application de la directive 85/203/CEE 
Annexe C: Annexe technique de la directive 85/203/CEE 
Les annexes 1, 2 et 3 sont incluses dans le présent rapport tandis que les annexes techniques 
(Annexes A, B et C) peuvent être obtenues sur demande auprès de la DG XI B3, rue de la 
Loi, 1049 Bruxelles, Belgique. 
1.1 Introduction générale sur les exigences résultant des directives. 
Comme toutes les directives du Conseil, ces directives doivent être transposées dans des 
législations nationales comportant les instruments administratifs et juridiques nécessaires pour 
assurer la conformité. Les dates de transposition des directives sont fixées comme suit: 
89/779/CEE article 15 17 juillet 1982 
82/884/CEE article 12 9 décembre 1984 
85/203/CEE article 15 1er janvier 1987 
Ces directives présentent plusieurs points communs. Toutes fixent des valeurs limites à ne pas 
dépasser, essentiellement dans le but de protéger la santé humaine et de contribuer à la 
protection de l'environnement. Les Directives 80/779/CEE et 85/203/CE fixent aussi des 
valeurs guides pour aider les Etats membres à élaborer leurs politiques en la matière. Elles 
avaient pour objectif d'améliorer la protection de la santé humaine ainsi que de 
l'environnement à long terme et de servir de points de référence pour l'établissement de 
régimes spécifiques à l'intérieur de zones désignées par les Etats membres. 
Ces valeurs sont données en détail ci-après dans les chapitres abordant chaque directive en 
particulier. 
Grâce à ces directives, les Etats membres ont pu désigner des zones dans lesquelles ils 
estimaient que les niveaux de pollution étaient susceptibles de dépasser fréquemment les 
valeurs limites. L'étendue géographique et la population de ces zones n'étaient pas fixées par 
ces directives: la décision en était laissée aux Etats membres. Ces zones, qui pouvaient être 
désignées au titre de l'article 3 de chaque directive, sont généralement connues sous 
l'appellation de "zones de l'article 3". En les désignant, les Etats membres étaient invités à 
développer et à mettre en oeuvre des plans d'amélioration en vue de ramener les 
concentrations de polluants à des valeurs inférieures ou égales aux valeurs limites, dans les 
plus brefs délais et au plus tard aux dates suivantes : 
Directive : 
80/779/CCE 1er avril 19933 
82/884/CEE 9 décembre 19894 
85/203/CEE 1er janvier 19945 
Les dépassements des valeurs limites dans les zones visées à l'article 3 ne sont pas considérés 
comme des infractions aux dispositions de la directive, tant que le délai de mise en conformité 
dans les zones concernées ne s'est pas écoulé. Il en résulte que, à l'exception des nouveaux 
Lander allemands, et pour la période couverte par le présent rapport, seules sont d'application 
les désignations de zones effectuées dans le cadre de la directive 85/203/CEE. Dans le cas des 
autres directives, tout dépassement des valeurs limites qui se produirait actuellement serait 
considéré comme une infraction à la directive correspondante. 
Les Etats membres ont l'obligation d'informer la Commission des dépassements des valeurs 
limites, que ces dépassements aient été observés à l'intérieur ou à l'extérieur des zones visées 
à l'article 3. Les directives (80/779/CEE Article 7, 82/884/CEE Article 5 et 85/203/CEE 
Article 7) fixent les procédures de communication de ces informations à la Commission. Un 
délai est accordé afin de permettre aux Etats membres de procéder à la validation et à 
l'évaluation des données collectées avant de les communiquer officiellement à la Commission. 
Les Etats membres doivent également communiquer les raisons (sauf pour la directive 
82/884/CEE) de dépassement éventuels dans des zones non désignées au titre de l'article 3 
de chaque directive, ainsi que les mesures prises pour en éviter le renouvellement. 
Il est important de noter qu'aucune de ces directives n'exige des Etats membres qu'ils 
communiquent des données dans le cas où les valeurs limites ne sont pas dépassées. 
5 Cette date a été reportée au 31 décembre 1995 pour les nouveaux Lander allemands, conformément à 
la directive 90/656/CEE. 
Cette date a été reportée au 31 décembre 1994 pour les nouveaux Lander allemands, conformément à 
la directive 90/656/CEE. 
Cette date a été reportée au 31 décembre 1995 pour les nouveaux Lander allemands, conformément à 
la directive 90/656/CEE. 
En l'absence de commentaires de la part des Etats membres, la Commissiorr=considère 
qu'aucun dépassement des valeurs limites n'a été constaté, bien que cela ne soit pas 
nécessairement le cas. Ceci a également pour conséquence de compliquer l'évaluation des 
variations des niveaux de pollution, non seulement dans les zones où des dépassements ont 
été relevés, mais aussi eu égard aux efforts consentis en vue de ramener la pollution au 
niveau des valeurs guides, là où celles-ci ont été fixées. 
Les directives 80/779/CEE et 85/203/CEE, ont également donné aux Etats membres l'occasion 
de déterminer à l'intérieur de leur territoire des zones dans lesquelles ils estimaient nécessaire 
de limiter l'accroissement prévisible de la pollution, ou qu'elles devaient faire l'objet d'une 
protection particulière. Dans le premier cas, les Etats membres doivent fixer des valeurs 
inférieures à la valeur limite correspondante; dans le second, ils doivent fixer des valeurs qui 
sont généralement inférieures aux valeurs guides. La Commission doit être informée des 
mesures prises dans ces zones. 
En application des directives 80/779/EEC et 85/203/EEC, les Etats Membres ont l'obligation 
de mener des consultations entre eux en ce qui concerne le dépassement des valeurs limites 
ainsi que la désignation des zones dans les régions frontalières comme indiqué ci-dessus. La 
Commission pourrait prendre part à ces consultations 
Les directives présentent un point commun supplémentaire, à savoir la mise en oeuvre de 
méthodes de mesure de référence pour les polluants ainsi que d'une assistance en matière de 
surveillance. Ces questions seront examinées de façon plus détaillée dans les sections 
consacrées à chaque directive. 
1.2 Informations communiquées par les Etats membres 
Le tableau I ci-après résume les constatations de la Commission en ce qui concerne les 
informations qui auraient dû lui être communiquées par les Etats membres pour chacune des 
directives examinées dans ce rapport. Il ne contient pas les informations reçues dans le cadre 
de procédures juridiques. On peut constater que le volume des informations fournies à la 
Commission varie sensiblement d'un Etat membre à l'autre. Certains, comme l'Allemagne ou 
les Pays-Bas, fournissent un ensemble complet de données collectées dans leurs stations de 
surveillance, alors que d'autres, comme la Grèce, le Portugal et l'Espagne, ne fournissent que 
les informations ayant trait aux dépassements. 
Il faut noter que les Etats Membres ont uniquement l'obligation de fournir les informations 
relatives aux dépassements et qu'en s'y limitant, ils ne contreviennent donc pas aux directives. 
Les problèmes qui ont surgi lorsque les informations ont été fournies sur cette base seront 
examinés aux sections 2 et 4. 
1.3 Aspects juridiques 
Toutes les directives passées en revue dans le cadre du présent rapport ont été adoptées à une 
époque où il n'existait pas de base juridique explicite pour la protection de l'environnement 
et de la santé humaine. Ces pouvoirs ont été prévus dans l'Acte unique européen qui est entré 
en vigueur en 1987 et étendus dans le traité sur l'Union européenne entré en vigueur en 1993. 
Les directives 80/779/CEE (concernant l'anhydride sulfureux et les particules en suspension) 
et 85/203/CEE (concernant le dioxyde d'azote) sont basées sur les articles 100 et 235, alors 
que la directive 82/884/CEE (sur le plomb) est basée uniquement sur l'article 235. Le recours 
à l'article 100 était justifié par le fait que l'application des dispositions en vigueur ou en 
préparation dans les Etats membres concernant ces polluants aurait pu introduire des 
distorsions de concurrence,- avec un effet sur le fonctionnement du marché commun. Il a été 
reconnu que sans mesures pour combattre la pollution, améliorer la qualité de la vie et 
protéger l'environnement, il ne peut y avoir ni développement harmonieux des activités 
économiques, ni expansion continue et équilibrée. Si le traité de Rome n'avait pas prévu les 
pouvoirs requis pour mener- à bien ces activités, son article 235 permettait toutefois 
d'entreprendre des actions intéressant l'un des objectifs de la Communauté lorsque les 
pouvoirs dans ce domaine étaient insuffisants; pour ces actions, un accord unanime au 
Conseil, après consultation du Parlement, était nécessaire. Dans le cas de la directive 
82/884/CEE, on a eu recours uniquement à l'article 235 parce que le plomb avait été reconnu 
comme un polluant exigeant une action prioritaire dans le cadre du premier (JO 1973; C 
112:1-) et du second (JO 1977; C 139:1-) programme d'action des Communautés européennes. 
Ces programmes prévoyaient la coordination des programmes nationaux et l'harmonisation des 
politiques des Etats membres dans ce domaine sur la base d'un projet commun à long terme 
d'amélioration de la qualité de la vie. 
La directive la plus récente sur la qualité de l'air (92/72/CEE) qui concerne l'ozone a été 
adoptée sur la base de l'article 130S introduit dans le cadre de l'Acte unique européen de 
1987. 
Deux aspects juridiques sont examinés ici, à savoir: la transposition des directives dans les 
législations nationales et leur mise en application. Les Etats membres ont été invités à 
transposer chacune des directives dans leur législation nationale et à communiquer les textes 
de loi à la Commission. La Commission procède ensuite à l'examen de ces textes de loi et 
vérifie leur conformité aux exigences des directives. En cas de non-conformité, les Etats 
membres sont dans l'obligation de modifier leurs textes de lois. 
Après transposition adéquate de la directive dans leur législation nationale, les Etats membres 
sont tenus d'assurer sa mise en application. La section 3 ci-après aborde quelques-uns des 
problèmes généraux concernant les directives examinées ici; il ressort que les cas d'application 
inadéquate des directives ont généralement été soulevés suite à des plaintes de personnes ou 
de groupes dans les Etats membres. 
Les détails supplémentaires concernant la transposition des directives dans les législations 
nationales et leur mise en application, ainsi que les problèmes qui en ont résulté, sont décrits 
dans les sections traitant de chaque directive. 
TABLEAU T. Informations fournies par les Etats membres 
Belgique 
Danemark 
France 80/779/CEE 
Résultats des 
mesures 
Données sur les 
dépassements. 
Confirmation de 
l'absence de 
dépassements quand 
aucun dépassement 
n'a été mesuré 
Confirmation de 
l'absence de 
dépassements quand 
aucun dépassement 
n'a été mesuré durant 
plusieurs années, 
réception de quelques 
données 
Données provenant 
des stations où ont 
été relevés des 
dépassements des 
valeurs limites, ainsi 
que certaines données 
concemant les zones 
désignées au titre de 
l'article 3 Explications, 
mesures prises, etc. 
Pas de dépassement 
depuis 1984/85 
Explication des 
dépassements et 
détail des mesures 
prises ou à prendre 82/884/CEE 
Résultats des 
mesures 
Ensemble complet de 
données jusqu'en 
1991 
Confirmation de 
l'absence de 
dépassement quand 
aucun dépassement 
n'a été mesuré durant 
plusieurs années, 
réception de quelques 
données 
Ensemble complet de 
données Explications, 
mesures prises, etc. 
Informations 
concernant la zone 
désignée au titre de 
l'article 3, nombre de 
dépassements depuis 
1985 
— 
Explication des 
dépassements et 
détail des mesures 
prises ou à prendre 85/203/CEE 
Résultats des 
mesures 
Confirmation de 
l'absence de 
dépassements. Pas de 
données fournies. 
Confirmation de 
l'absence de 
dépassements quand 
aucun dépassement 
n'a été mesuré 
pendant plusieurs 
années, réception de 
quelques données 
Données provenant 
des stations où ont 
été relevés des 
dépassements des 
valeurs limites, ainsi 
que certaines données 
concernant les zones 
désignées au titre de 
l'article 3 Explications, 
mesures prises, etc. 
— 
— 
Informations sur les 
zones désignées au 
titre de l'article 3. 
Explication des 
dépassements et 
détails des mesures 
prises ou à prendre 
Allemagne 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 80/779/CEE 
Ensemble complet de 
données 
Données provenant 
des stations où des 
dépassements des 
valeurs limites ont été 
constatés 
Données provenant 
des stations où des 
dépassements des 
valeurs limites ont été 
constatés 
Données jusqu'en 
1990/91 
Ensemble complet de 
données de 1987/88 à 
1992/93 Explication des 
dépassements et 
détail des mesures 
prisés ou à prendre 
Explications des 
dépassements pour 
certaines années. 
Détail succinct des 
mesures prises ou 
prendre 
Explication des 
dépassements et 
détail des mesures 
prises ou à prendre 
Pas d'information 
Pas de dépassement 
depuis 1986/87, 
toutes les 
désignations au titre 
de l'article 3 ont été 
retirées 82/884/CEE 
Ensemble complet de 
données 
Données provenant 
des stations où des 
dépassements des 
valeurs limites ont été 
constatés 
Confirmation 
d'absence de 
dépassements. Pas de 
données reçues 
Données jusqu'en 
1990 
Données pour 
1988/90 et 1992. Pas 
de dépassements, pas 
de confirmation 
annuelle Informations sur les 
zones désignées au 
titre de l'article 3. 
Explication des 
dépassements et 
détail des mesures 
prises ou_,à prendre 
Explication des 
dépassements pour 
certaines années. 
Informations 
succinctes sur les 
mesures prises ou à 
prendre 
— 
Pas d'information 
.... 85/203/CEE 
Ensemble complet de 
données 
Données provenant 
des stations où des 
dépassements des 
valeurs limites ont été 
constatés 
Confirmation 
d'absence de 
dépassements. Pas de 
données reçues 
Données jusqu'en 
1990 
Données pour 
1988/92. Pas de 
dépassements^ pas de 
confirmation annuelle Ensemble complet 
de données 
Explication des 
dépassements pour 
certaines années. 
Informations 
succinctes sur les 
mesures prises ou à 
prendre 
— 
Pas d'information 
— 
Portugal 
Espagne 
Pays-Bas 80/779/CEE 
Données provenant 
des stations où des 
valeurs limites ont été 
observées 
Données provenant 
des stations où des 
dépassements des 
valeurs limites ont été 
constatés 
Ensemble complet de 
données Explication des 
dépassement et détail 
des mesures prises ou 
à prendre en 1992/93. 
Pas d'informations 
antérieures à celles 
mentionnées 
ci-dessus 
Pas d'explication, 
toutefois 
communication des 
plans de réduction 
des niveaux de 
pollution, pour la 
plupart des zones 
désignées au titre de 
l'article 3 
Pas de dépassement 
depuis 1986/87, 
toutes les 
désignations de zones 
au titre de l'article 3 
ont été retirées 82/884/CEE 
Pas de données 
reçues. Confirmation 
du fait qu'aucun 
dépassement n'a été 
signalé après 1991 
Pas de données 
reçues. Confirmation 
d'absence de 
dépassements pour 
certaines années 
Ensemble complet de 
données (pas de 
dépassement) — 
— 85/203/CEE 
/ 
Données provenant 
des stations où des 
dépassements des 
valeurs limites ont été 
constatés et 
confirmation 
d'absence de 
dépassements pour 
les années en 
question 
Ensemble complet de 
données Pas d'informations 
reçues concernant les 
zones désignées au 
titre de l'article 3 
Pas d'explication ni 
de détail des 
mesures prises ou à 
prendre 
Explication des 
dépassements et 
détails des mesures 
prises ou à prendre 
Royaume-Uni 80/779/CEE 
Données provenant 
des stations où des 
dépassements des 
valeurs limites ont été 
constatés Explication des 
dépassements et 
détail des mesures 
prises ou à prendre; 
plan pour la réduction 
des niveaux de 
pollution dans les 
zones désignées au 
titre de l'article 3 82/884/CEE 
Ensemble complet de 
données pour la zone 
désignée au titre de 
l'article 3 Informations sur la 
zone désignée au titre 
de l'article 3, 
explication des 
dépassements et 
détail des mesures 
prises ou à prendre 85/203/CEE 
Ensemble complet de 
données Explication des 
dépassements et 
détail des mesures 
prises ou à prendre 
2. EXAMEN DE CHAQUE DIRECTIVE EN PARTICULIER 
2.1 Directive 80/779/CEE modifiée par la directive 89/427/CEE: anhydride sulfureux et 
particules en suspension 
2.1.1 Introduction 
Il s'agit de la première directive sur la qualité de l'air ambiant fixant des valeurs limites et des 
valeurs guides pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension mesurées par les 
méthodes des fumées noires ou gravimétrique. A l'époque de l'adoption de la directive, il avait 
été reconnu que ces méthodes n'étaient pas équivalentes; la directive a donc été modifiée en 
1989 pour tenir compte de ces différences en fixant des valeurs limites révisées pour les 
particules en suspension mesurées par la méthode gravimétrique, en association avec les 
valeurs limites pour l'anhydride sulfureux. Seuls les Etats membres ayant choisi de mesurer 
les particules en suspension par une méthode gravimétrique devaient, pour des raisons de mise 
en conformité, transposer la directive modifiée (89/427/CEE) dans leur législation nationale. 
Les méthodes de mesure sont discutées plus loin. Il faut noter que les valeurs pour les 
particules en suspension mesurées par la méthode des fumées noires ou par la méthode 
gravimétrique ne sont pas comparables. Les valeurs limites et les valeurs guides fixées dans 
ces directives figurent aux tableaux 2 à 6. Le but dans lequel ces valeurs ont été fixées est 
expliqué à la section 1.1; une explication des valeurs moyennes calculées sur diverses 
périodes de référence figure à l'annexe 1. 
10 
Tableau 2. Valeurs limites pour l'anhydride sulfureux (exprimées en jig/m3) prévues dans lcs-directives 
80/779/CEE et 89/427/CEE. 
Période de référence 
Année 
Hiver 
(1er octobre- 31 mars) 
Année 
(composée d'unités de périodes de 
mesure de 24 heures) Valeur limite pour l'anhydride sulfureux 
80 
(médiane des valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant l'année) 
120 
(médiane des valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant l'année) 
130 
(médiane des valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant l'hiver) 
180 
(médiane des valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant l'hiver) 
250(4) 
percentile 98 de toutes les valeurs 
moyennes quotidiennes relevées pendant 
l'année) 
350(4) 
(percentile 98 de toutes les valeurs 
moyennes quotidiennes relevées pendant 
l'année) Valeur associée pour les particules en 
suspension (1) mesurées par la méthode 
des fumées noires(2) 
(méthode de mesure de l'OCDE) 
>40 
(médiane des valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant l'année 
£40 
(médiane des valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant l'année) 
>60 
(médiane des valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant l'hiver) 
£60 
(médiane des valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant l'hiver) 
> 150 
percentile 98 de toutes les valeurs 
moyennes quotidiennes relevées pendant 
l'année) 
s 150 
(percentile 98 de toutes les valeurs 
moyennes quotidiennes relevées pendant 
l'année) Idem 
par la méthode gravimétrique (3) 
> 150 
(médiane des valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant l'année 
S150 
(médiane des valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant l'année) 
>200 
(médiane des valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant l'hiver) 
S 200 
(médiane des valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant l'hiver) 
>350 
(percentile 98 de toutes les valeurs 
moyennes quotidiennes relevées pendant 
l'année) 
s 350 
(percentile98 de toutes les valeurs 
moyennes quotidiennes relevées pendant 
l'année) 
( 1 ) Les valeurs données pour les particules en suspension mesurées par la méthode des fumées noires et par la méthode gravimétrique 
ne sont pas comparables 
(2) Les résultats des mesures de fumées noires effectuées selon la méthode "OCDE" ont été convertis en unités gravimétriques, selon 
la description de l'OCDE. 
(3) Ces valeurs sont mesurées par des méthodes décrites dans la directive 89/427/CEE et ne sont pas comparables aux valeurs pour 
les particules en suspension mesurées par la méthode des fumées noires. 
(4) Les Etats membres doivent prendre toutes mesures appropriées afin que cette valeur ne soit pas dépassée pendant plus de trois 
jours consécutifs. De plus, les Etats membres doivent s'efforcer de prévenir et de réduire tout dépassement de cette valeur. 
11 
Tableau 3. Valeurs limites pour les particules en suspension (mesurées par la méthode des fumées noires 
décrite dans l'annexe m de la directive 80/779/CEE) exprimées en ng/m3. 
Période de référence 
Année 
Hiver 
(1er octobre - 31 mars) 
Année 
(composée d'unités de périodes 
de mesure de 24 heures) Valeur limite pour les particules en suspension 
80 
(médiane des valeurs moyennes quotidiennes 
relevées pendant l'année) 
130 
(médiane des valeurs moyennes quotidiennes 
relevées pendant l'hiver) 
250 (1) 
(percentile 98 de toutes les valeurs moyennes 
quotidiennes mesurées pendant l'année) 
Les résultats des mesures de fumées noires effectués par la méthode "OCDE" ont été convertis en unités 
gravimétriques selon la description de l'OCDE. 
(1) Les Etats membres doivent prendre toutes mesures appropriées afin que cette valeur ne soit pas 
dépassée plus de trois jours consécutifs. De plus, les Etats membres doivent s'efforcer de prévenir et 
de réduire tout dépassement de cette valeur. 
Tableau 4. Valeurs limites pour les particules en suspension (mesurées par la méthode gravimétrique 
décrite dans l'annexe IV de la directive 80/779/CEE) exprimées en jiig/m3. 
Période de référence 
Année 
Année 
(composée d'unités de périodes 
de mesure de 24 heures) Valeur limite pour les particules en suspension 
150 
(moyenne arithmétique des valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant l'année) 
300 
(percentile 95 de toutes les valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant l'année) 
Tableau 5. Valeurs guides pour l'anhydride sulfureux 
Période de référence 
Année 
24 heures Valeur guide pour l'anhydride sulfureux 
40-60 
(moyenne arithmétique des valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant l'année) 
100-150 
(valeur moyenne quotidienne) 
12 
Tableau 6. Valeurs guides pour les particules en suspension (mesurées par la méthode des fumecsjioires) 
exprimées en ug/m3 (1). 
Période de référence Valeur guide pour les particules en suspension 
Année 40-60 
(moyenne arithmétique des valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant l'année) 
24 heures 100-160 
(valeur moyenne quotidienne) 
(1) Les résultats des mesures des fumées noires effectués par la méthode "OCDE" ont été convertis en 
unités gravimétriques, selon la description de l'OCDE. 
Il n' y a pas de valeurs guides pour les particules en suspension mesurées par la méthode 
gravimétrique. 
Les Etats membres ont la possibilité de fournir leurs mesures en choisissant d'utiliser la 
méthode des fumées noires, une méthode gravimétrique ou une combinaison des deux. 
Tableau 7. Méthodes utilisées par les Etats membres pour mesurer les particules en suspension 
Etat membre Méthode des fumées noires Méthode gravimétrique 
y 
/ Belgique 
Danemark 
France 
Allemagne 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Portugal 
Espagne 
Pays-bas 
Royaume-Uni 
Là où une surveillance coordonnée par des mesures parallèles n'a pas été effectuée 
systématiquement, et avant l'entrée en vigueur de la directive 89/427/CEE, plusieurs Etats 
membres (Danemark, France, Italie) ont choisi de prendre en compte la plus basse des deux 
valeurs limites pour l'anhydride sulfureux. 
13 
2.1.2 Transposition. — 
Tous les Etats membres ont transmis à la Commission leurs textes de loi transposant la 
directive 80/779/CEE dans leurs législations nationales. Ces textes de loi ont été reconnus 
conformes à la directive dans tous les cas.Tous les Etats membres, à l'exception de l'Italie, 
ont communiqué à la Commission soit leurs textes de loi transposant la directive 89/427/CEE, 
soit leur intention de ne pas la transposer mais de continuer à transmettre les informations 
concernant les concentrations de particules en suspension mesurées par la méthode des fumées 
noires. La mise en conformité a été confirmée pour les 11 Etats membres ayant transmis des 
informations à la Commission. 
2.1.3 Informations communiquées par les Etats membres 
Il avait été demandé aux Etats membres souhaitant désigner au titre de l'article 3 des zones 
où des dépassements des valeurs limites étaient susceptibles de se produire, qu'ils 
communiquent leur décision en la matière à la Commission avant le 1er octobre 19826. Dans 
le même temps, la Commission avait demandé aux Etats membres de lui communiquer les 
plans d'amélioration de ces zones, plans dans lesquels devaient figurer les mesures et 
procédures mises en oeuvre en vue de ramener les concentrations d'anhydride sulfureux et des 
particules en suspension à des valeurs inférieures ou égales aux valeurs limites aussi tôt que 
possible et pour le 1er avril 19937. 
Trois Etats membres (Belgique, Danemark et Portugal) n'ont pas designé au titre de l'article 3, 
des zones où des dépassements étaient susceptibles de se produire. Le tableau 8 ci-dessous 
reproduit le nombre de zones désignées par les autres Etats membres, pendant la première 
période de référence après l'entrée en vigueur de la directive (1983/84) d'une part, et pendant 
la dernière période de référence durant laquelle il était encore possible de procéder à des 
désignations au titre de l'article 3 (1992/93) d'autre part. Excepté deux Etats membres (Italie 
et Pays-Bas où aucun dépassement n'a été enregistré), tous les autres Etats membres ont 
communiqué leurs plans de mesures et/ou de procédures prises ou à effectuer afin d'améliorer 
la qualité de l'air. Ces mesures différaient par leur contenu. Les problèmes rencontrés avec 
ces plans sont discutés plus loin à la section 3. 
Cette date a été reportée au 31 décembre 1991 pour les nouveaux Lânder allemands, conformément à 
la directive 90/656/CEE 
Cette date a été reportée au 31 décembre 1995 pour les nouveaux Lander allemands, conformément à 
la directive 90/656/CEE. 
14 
Tableau 8. Zones désignées au titre de l'article 3 en 1983/84 et en 1992/93 ^ 
Période de référence 1983/84 Période de référence 1992/93 
Belgique , 0 0 
Danemark ___i! _ 
France 17 10 
Allemagne 1 21 * 
Grèce - 1 1 
Irlande 1 1 
Italie 77 77 
Luxembourg 2 0 
Portugal - . 0** 
Espagne - 20** 
Pays-Bas 6 0 
Royaume-Uni 29 22 
TOTAL 134 152 
* Y inclus les nouveaux Lànder Allemands 
** L'Espagne et le Portugal ont adhéré à la Communauté Européenne en 1986. Le Portugal n'a jamais désigné de zones au titre de 
l'article 3. Ce nombre de zones désignées par l'Espagne n'a pas varié depuis 1990/91, date à laquelle ces zones sont devenues effectives. 
Les variations importantes du nombre de zones désignées au titre de l'article 3 reflètent 
probablement les différentes stratégies adoptées par les Etats membres, en ce qui concerne 
tant leur volonté de procéder aux désignations que l'étendue géographique et la population de 
ces zones. Par exemple, le grand nombre de zones en Italie reflète une politique centrée sur 
de multiples centres urbains de préférence à des régions plus étendues. Ce point est également 
discuté à la section 3. 
Les tableaux 9 et 10 montrent pour chaque Etat membre le nombre de dépassements annuels 
dans les zones désignées au titre de l'article 3 et dans les autres zones. On remarque que, par 
rapport aux premières années d'application de la directive ce nombre a diminué jusqu'en 
1990/91. Les dépassements dans les nouveaux Lànder allemands en 1991/92 ont cependant 
contribué à l'augmentation du nombre total de dépassements, particulièrement dans les zones 
désignées au titre de l'article 3. 
Aucun Etat membre n'a désigné de zones au titre de l'article 4 de la directive, et il y a eu très 
peu d'échos de la part des Etats membres concernant l'usage des valeurs guides comme 
objectifs à long terme ou comme outils de développement des politiques en la matière.Les 
informations communiquées à la Commission, y compris les détails des valeurs réellement 
mesurées, figurent aux annexes 1 et A. La majorité des pays ont rempli leur obligation de 
communiquer leurs données. Toutefois, dans plusieurs Etats membres l'application de la 
directive a soulevé des problèmes qui ont conduit à l'ouverture d'actions juridiques. 
15 
cri Tableau 9 Cas de dépassement des valeurs limites rapportés pour l'anhydride sulfureux 
S02 
1986/87 
Art. 3 Non-art. 
13 
23 
30 1987/88 
Art. 3 Non-art. 3 
10 1988/89 
Art 3 Non-art 3 Art 3 Non-art. 3 Art. 3 Non-art 
12 1989/90 
12 1990/91 
> + Espagne + Portugal 1991/92 
Art. 3 Non-art. 3 
18 
25 2 
27 1992/93 
Art. 3 Non-art. 3 
21 
25 
26 
> + Nouveaux Lander allemands 
: données incomplètes 
Tableau 10 Cas de dépassement des valeurs limites rapportés pour les particules en suspension 
SPM 
1983/84 
Art. 3 Non-art. 1984/85 
Art. 3 Non-art. 1985/86 
Art. 3 Non-art. 1986/87 
Art. 3 Norvart. 3 Art. 3 Non-art. 3 Art. 3 Non-art. 1987/88 1988/89 1989/90 
Art. 3 Non-art. 3 Art. 3 Non-art. 1990/91 
3 Art. 3 Non-art. 3 Art. 3 Non-art. 3 1991/92 1992793 
Belgique 
Danemark 
France 
[Allemagne 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Portugal 
Espagne 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 1 0 
2 4 
0 0 
Total 11 13 11 
15 17 16 14 16 12 11 
30 | 23 
> + Espagne + Portugal 15 
21 5 12 
17 10 8 11 
> + Nouveaux Lànder allemands 
: données incomplètes 
2.1.4 Méthodes de mesure 
Les méthodes de mesure - fumées noires ou gravimétrie - pour l'anhydride sulfureux et les 
particules en suspension ont été spécifiées dans la directive. Les Etats membres avaient la 
possibilité d'utiliser ces méthodes ou d'autres techniques dont il était démontré que les 
résultats pouvaient être mis en corrélation de manière satisfaisante ou donnaient un rapport 
raisonnablement stable lorsqu'ils étaient comparés avec ceux obtenus par les mesures 
effectuées parallèlement à l'aide des méthodes de référence. 
Comme précisé plus haut, les Etats membres pouvaient choisir de mesurer les particules en 
suspension par les méthodes des fumées noires ou gravimétrique. Il avait été reconnu lors 
de l'adoption de la directive 80/79/CEE que les deux méthodes de mesure n'étaient pas 
complètement équivalentes. Dans la directive 89/427/CEE, les valeurs pour les particules en 
suspension associées aux valeurs limites pour l'anhydride sulfureux ont été révisées, bien que 
les valeurs limites pour les particules en suspension mesurées par la méthode gravimétrique 
soient restées inchangées. 
Pendant les premières phases d'application de la directive, plusieurs Etats membres (France, 
Luxembourg, Irlande, et Royaume-Uni) ont mesuré l'anhydride sulfureux par la "méthode de 
l'acidité totale", alors que le Danemark utilisait un filtre imprégné et la Belgique un système 
de détection photométrique à flamme, au lieu des méthodes prévues par la directive. Si les 
Etats membres choisissaient une méthode autre que celle prévue par la directive, il leur était 
demandé de montrer que cette méthode assurait une corrélation satisfaisante avec la méthode 
de référence, ou qu'il existait un rapport raisonnablement stable entre elle et la méthode de 
référence. Une étude comparative a démontré que la méthode belge était acceptable, mais a 
mis en évidence le manque de précision des autres méthodes qui ne pouvaient dès lors être 
employées que sous certaines conditions. La "méthode de l'acidité totale" pouvait être 
appliquée quand les concentrations étaient inférieures à 80% de la valeur limite (percentile 
98 des valeurs moyennes quotidiennes mesurées sur une année), et la méthode du filtre 
imprégné quand les concentrations étaient inférieures à 70% du percentile 50 de la valeur 
limite et à 80% du percentile 98 de la valeur limite.Le Danemark* a continué d'utiliser la 
méthode du filtre imprégné puisque les valeurs relevées pour l'anhydride sulfureux ont 
toujours été inférieures à la moitié des valeurs limites. En Irlande et au Luxembourg, les 
niveaux relevés pour l'anhydride sulfureux (sauf dans les zones visées à l'article 3), étaient 
suffisamment bas pour permettre de continuer à appliquer la méthode de l'acidité forte. Au 
Luxembourg, un réseau automatique de mesure de l'anhydride sulfureux installé en 1988 et 
utilisant une méthode par fluorescence donnait des résultats comparables à ceux de la méthode 
de référence. Au Royaume-Uni, des stations de surveillance utilisant une méthode par 
fluorescence UV (ultra-violets) avaient été installées sur les trois sites les plus pollués. 
Pour les autres sites de surveillance qui n'utilisaient pas cette méthode, chaque fois que des 
mesures de pollution atteignant 80% ou plus des valeurs limites étaient relevées, on 
considérait ces zones comme présentant un risque d'infraction à la directive. Des discussions 
ont eu lieu avec les autorités françaises, mais le problème doit encore être résolu. 
17 
2.1.5 Emplacement des stations de surveillance. 
Quelques informations sur l'emplacement des stations de surveillance dans les différents Etats 
membres sont fournies par les tableaux 11 à 14. Les informations présentées ont été 
communiquées par les Etats membres en 1990 dans le cadre d'une étude de la Commission 
et ont servi à alimenter une base de données conçue de façon à pouvoir être facilement mise 
à jour. L'information a été collectée au niveau de chaque station de surveillance sur la base 
d'une série de critères harmonisés, chaque Etat membre étant libre de décider des critères 
utilisés pour chaque station. La quantité et la qualité des informations reçues étant très 
variables, on peut se poser la question de savoir si les données reçues sont précises et 
complètes. Cette base de données (GIRAFE) a été transmise pour la première fois aux Etats 
membres au printemps 1994 afin qu'ils puissent mettre les données à jour et en contrôler 
l'exactitude. 
Les Etats membres ont fourni des données au niveau tant de l'environnement local (dans un 
rayon de 100 m à plusieurs km de la station) que de l'environnement immédiat (dans un rayon 
de 0 à 100 m de la station) des stations de surveillance. Les rubriques des colonnes des 
tableaux proviennent des premières rubriques fournies pour l'environnement local; toutefois, 
il faut remarquer que de nombreux sites dans la plupart des Etats membres se trouvaient dans 
des rues à forte densité de circulation, même si ces sites n'étaient pas classés dans la rubrique 
locale "Trafic". 
En dépit des limitations mentionnées ci-dessus, les données communiquées fournissent une 
indication quant à la diversité des approches adoptées par les Etats membres pour le nombre 
des stations et leur implantation. Le nombre de stations utilisées pour les relevés prévus dans 
la directive est variable. Ces données peuvent être présentées différemment, par kilomètre 
carré ou par tête d'habitant par exemple, deux méthodes relativement rudimentaires et ne 
donnant aucune indication sur les orientations nationales quant au choix de l'emplacement des 
stations de surveillance, par exemple dans des zones résidentielles pour mesurer plus 
particulièrement le niveau d'exposition de la population ou dans des zones industrielles pour 
mesurer la pollution industrielle. 
Dans de nombreux Etats membres, il n'y a pas d'approche bien définie pour déterminer 
l'emplacement des stations de surveillance; certaines tendances apparaissent toutefois, et 
notamment au Danemark, où toutes les stations de surveillance sont implantées dans des 
environnements commerciaux, industriels ou résidentiels. En Espagne, de nombreuses stations 
se trouvent dans des zones résidentielles ou industrielles, alors qu'en Italie peu de stations sont 
localisées dans des zones résidentielles. Dans tous les Etats membres, seul un petit nombre 
de sites ont été classés dans la rubrique d'environnement local "Trafic". 
18 
Tableau 11. Emplacement des stations de surveillance des particules en suspensiofijmesurées 
par la méthode des fumées noires (1990) 
Etat membre Nombre de 
stations Nombre de stations utilisées 
dans le cadre de la directive 
Belgique 
Danemark(l) 
France 
Allemagne(l) 
Grècett 
Irlande* 
Italie(l) 
Luxembourg 
Portugal 
Espagne 
Pays-Bas 
Royaume-Unif 92 
173 
26 
53 
17 
11 
8 
362 
36 
299 Total 
92 
149 
24 
? 
11 
8 
322 
16 
299 Mix 
17 
26 
2 Res 
22 
34 
2 
4 
124 
3 
164 Ind 
16 
12 
2 
1 
71 Com 
18 
25 
11 
1 
32 
1 
86 Traf 
5 
1 Autres 
14 
51 
6 
11 
85 
10 
42 
(1) Les mesures des particules en suspension ont été effectuées en utilisant la méthode gravimétrique, voir tableau 12 
Tableau 12. Emplacement des stations de surveillance des particules en suspension mesurées 
par la méthode gravimétrique 
Etat membre Nombre de 
stations Nombre de stations utilisées 
dans le cadre de la directive 
Total Mix Res Ind Com Traf Autres 
Belgique 
Danemark 
France 
Allemagne! 
Grècett 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Portugal 
Espagne 
Pays-Bas 
Royaume-Unit 17 
18 
89 
387 
14 
234 
2 
46 
172 
26 
0 12 
387 
192 
45 
152 12 
50 
14 
51 19 
9 
46 28 
5 
27 17 
11 
17 
Tableau 13. Emplacement des stations de surveillance de l'anhydride sulfureux 
Etat membre Nombre de 
Belgique 
Danemark 
France 
Allemagnet 
Grècett 
Irlande* 
Italie 
Luxembourg 
Portugal 
Espagne 
Pays-Bas 
Royaume-Uni Nombre de stations utilisées 
dans le cadre de la directive 
66 
29 
232 
424 
30 
52 
382 
5 
51 
556 
123 
299 Total 
66* 
18 
229 
424 
29 
? 
253 
5 
47 
501 
104 
299 3 
18 
78 
54 
8 
16 
17 Res 
22 
58 
9 
1 
16 
182 
18 
164 Ind 
16 
40 
2 
35 
1 
9 
123 
7 
7 Com 
5 
35 
12 
40 
9 
58 
1 
86 Traf 
2 
1 
1 
27 
1 
2 
7 
4 Autres 
18 
17 
9 
88 
2 
3 
115 
57 
42 
19 
Tableau 14. Emplacement des stations des surveillance utilisant la méthode de 
l'acidité forte (1990) 
Etat membre Nombre de Nombre de stations utilisées 
stations dans le cadre de la directive 
Total Mix Res Ind Com Traf Autres 
Belgique 92 92 17 22 16 18 5 14 
Danemark 
France 285 265 54 71 43 36 2 59 
Allemagne 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 11 11 - - - - - 11 
Portugal 20 4 - 1 2 - - 1 
Espagne 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Rubriques des tableaux 
Mix Ensemble de zones commerciales, industrielles et résidentielles 
Res Résidentielles 
Ind Industrielles 
Com Commerciales 
Traf Trafic 
Autres Comprend les zones non classiflées, les zones agricoles, les parcs, les ports, 
les aéroports, les littoraux marins ou lacustres. 
* Aucune infomiation n'a été fournie sur le nombre de stations sont utilisées dans le cadre de la 
directive. 
t Information de la base de données GIRAFE modifiée avec les commentaires des Etats Membres 
tt Données fournies 1995 
2.2 Directive sur le plomb 82/884/CEE 
2.2.1 Introduction 
La seconde directive sur la qualité de l'air ambiant concerne le plomb. Elle fixe une valeur 
limite de 2 ug/m3 exprimée en concentration moyenne annuelle (une explication du calcul des 
valeurs moyennes sur diverses périodes de référence est fournie à l'annexe 2) à laquelle les 
Etats membres doivent se conformer dans un délai de cinq ans (qui a expiré le 9 décembre 
19878) suivant la notification de la directive. Les exigences de la directive sont en principe 
identiques à celles de la directive pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension, 
dans la mesure où les Etats membres peuvent désigner au titre de l'article 3, des zones dans 
lesquelles ces valeurs limites risquent de ne pas être respectées; ils en informent la 
Commission et font part des projets entrepris ou envisagés pour améliorer la situation dans 
ces zones. 
Cette date a été reportée au 31 décembre 1991 pour les nouveaux Lànder allemands, conformément à la 
directive 90/656/CEE 
20 
Comme pour la directive 80/779/CEE, les dépassements relevés dans ces zones ne_sont pas 
considérés comme des infractions, tant que le délai imparti pour leur mise en conformité ne 
s'est pas écoulé (délai qui a expiré le 9 décembre 19899). Les Etats membres ont l'obligation 
d'informer la Commission conformément aux exigences de l'article 5, que les dépassements 
aient été observés à l'intérieur ou à l'extérieur des zones désignées au titre de l'article 3. Une 
méthode de mesure de référence et des exigences concernant les critères pour le choix de 
l'emplacement des stations de mesure sont également prévues. 
2.2.2 Transposition 
Tous les Etats membres ont communiqué à la Commission les textes de loi transposant la 
directive 82/884/CEE dans leur législation nationale. A présent, tous ces textes de loi ont été 
reconnus conformes à la directive. Des détails sont fournis à l'annexe 2. 
2.2.3 Informations communiquées par les Etats membres 
Il avait été demandé aux Etats membres souhaitant désigner au titre de l'article 3 des zones 
où des dépassements étaient susceptibles de se produire de communiquer leur décision à la 
Commission avant décembre 198610. De même, la Commission avait demandé qu'on lui 
communique les plans d'amélioration de ces zones dans un délai de deux ans à compter de 
la date de mise en application de la directive, et le plus tôt possible après sa notification. 
Seuls trois Etats membres (Belgique, Allemagne et Royaume-Uni) ont fait usage des 
dispositions de l'article 3 paragraphe 2 et désigné des zones où des dépassements étaient 
susceptibles de se produire; les détails sont fournis dans le tableau 15. Il s'agissait surtout de 
zones touchées par la pollution industrielle. Dans tous les cas des plans et des procédures 
d'amélioration de la qualité de l'air ont été communiqués à la Commission. 
9 Cette date a été reportée au 31 décembre 1994 pour les nouveaux Lànder allemands, conformément à la 
directive 90/656/CEE 
10 Cette date a été reportée au 31 décembre 1992 pour les nouveaux Lander allemands, confomiément à la 
directive 90/656/CEE 
21 
Tableau 15. Zones déclarées au titre de l'article 3 de la directive 82/884/CEE^. 
Belgique 2 (Beerse, Hoboken) 
Allemagne 1 (Braubach) 
Royaume-Uni 1 (Walsall) 
Pour ces zones, ainsi que pour d'autres non désignées au titre de l'article 3, des dépassements 
ont été communiqués, comme décrit dans le tableau 16. 
Ces tableaux montrent que des dépassements des valeurs limites ont été relevés dans des 
zones désignées au titre de l'article 3 entre 1985 et 1989, ainsi que dans d'autres zones entre 
1987 et 1990. En Belgique, les dépassements communiqués ont été observés dans une des 
deux zones désignées au titre de l'article 3; le deuxième dépassement en 1990 a été observé 
à une époque où l'article 3 n'était plus d'application. 
La France n'a pas désigné de zones au titre de l'article 3 mais des dépassements ont été 
relevés à Grenoble entre 1987 et 1989; la cause en a été attribuée à la pollution par le trafic. 
A Lyon (en 1987) et à Lille (en 1990), la cause en a été attribuée à la pollution industrielle 
mais dans le cas d'un dépassement dans le Nord-Pas-de-Calais (en 1992), aucune explication 
n'a été fournie. En Italie, des dépassements ont été observés à Rome en 1989 et en 1990; 
aucune explication n'a été fournie. 
Les informations communiquées à la Commission comprenant les détails des valeurs 
réellement mesurées sont fournies aux annexes 2 et B. La majorité des pays ont rempli leurs 
obligations de communiquer leurs données; toutefois, l'application de la directive a soulevé 
des problèmes qui ont débouché sur l'ouverture d'actions juridiques contre quelques Etats 
membres. 
2.2.4 Méthodes de mesure 
La directive prévoit des exigences en matière d'échantillonnage et une méthode de mesure de 
référence. Les Etats membres utilisent diverses méthodes d'échantillonnage; le Danemark, 
l'Allemagne, la Grèce, les Pays-Bas, le Portugal et l'Espagne n'ont pas démontré que leurs 
méthodes donnaient des résultats semblables à ceux qui auraient pu être obtenus en suivant 
les prescriptions de la directive. 
La spectrométrie par absorption atomique est la méthode de référence analytique décrite dans 
la directive. Cette méthode est utilisée dans 9 Etats membres; le Danemark utilise la méthode 
par émission de rayons X induite par protons (PIXE), alors que la Belgique et le 
Luxembourg utilisent la méthode d'analyse par fluorescence X. Ces méthodes alternatives se 
sont révélées aussi efficaces que la méthode de référence lors de tests comparatifs. 
L'Allemagne et les Pays-Bas utilisent une combinaison de la méthode de référence et de la 
méthode par fluorescence X. 
22 
Tableau 16 Cas de dépassement de la valeur limite rapportés pour le plomb 
Pb 
Belgique 
Danemark 
France 
Allemagne 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Portugal 
Espagne 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Total 1985 
Art.3 Non Art.3 
1 0 
0 
0 
1 0 
0 
0 
-
0 
0 
0 
0 
1 0 
3 0 
3 1986 
Art.3 Non Art.3 
0 0 
0 
0 
1 0 
0 
0 
-
0 
0 
0 
0 
1 0 
2 0 
2 
-> + Espagne 1987 
Art.3 Non Art.3 
0 0 
0 
2 
1 0 
0 
0 
-
0 
0 
0 
0 
1 0 
2 2 
4 
+ Portugal 1988 
Art.3 Non Art.3 
0 0 
0 
1 
1 0 
0 
0 
0 
0 
- o 
0 
0 
1 0 
2 1 
3 1989 
Art.3 Non Art.3 
0 0 
0 
1 
1 0 
0 
0 
1 
0 
0 
0 
0 
1 0 
2 2 
4 1990 
Art.3 Non Art.3 
1 
0 
1 
0 
0 
0 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 3 
3 1991 
Art.3 Non Art.3 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
? 
0 
0 
0 
0 
0 
0 0 
0 1992 
Art.3 Non Art.3 
0 
0 
1 
0 
0 
0 
? 
0 
0 
0 
0 
0 
0 1 
1 
: données Incomplètes 
2.2.5 Emplacement des stations de surveillance — 
La section 2.1.5 ci-dessus explique comment le tableau 17 a été constitué et décrit les limites 
de l'approche choisie. 
Toutefois, compte tenu de ces limites, les données communiquées fournissent une indication 
quant aux différentes stratégies adoptées par les Etats membres, tant en ce qui concerne le 
nombre des stations de surveillance qu'en ce qui concerne leur emplacement. Le nombre de 
stations utilisées pour les relevés prévus dans le cadre de la directive est variable; ainsi, 
certains pays utilisent très peu de stations, mais leur nombre est élevé en Belgique et en 
France, par exemple. Les mêmes données peuvent être présentées très différemment, en 
exprimant le nombre de stations par kilomètre carré ou par tête d'habitant; toutefois ces 
méthodes sont plutôt rudimentaires et peu utiles pour mettre en lumière les politiques 
nationales d'implantation des stations de surveillance, comme par exemple dans les zones 
résidentielles pour mesurer spécifiquement le niveau d'exposition de la population et dans les 
zones industrielles pour mesurer la pollution industrielle. 
Bon nombre d'Etats membres ont une approche peu définie pour déterminer l'emplacement 
des stations de surveillance. Certaines tendances apparaissent toutefois au Danemark, par 
exemple, où toutes les stations de surveillance sont implantées dans des environnements à 
la fois commerciaux, industriels et résidentiels. En Belgique, de nombreuses stations se 
trouvent dans des zones résidentielles, alors qu'en France beaucoup de stations sont 
implantées dans des zones résidentielles ou dans d"'autres" zones. Pour l'ensemble des Etats 
membres, comme dans le cas des polluants couverts par la directive 80/779/CEE, seul un petit 
nombre de sites ont été classés sous la rubrique d'environnement local "Trafic". 
24 
Tableau 17. Emplacement des stations de surveillance du plomb (1990) 
Etat membre 
Belgique 
Danemark 
France 
Allemagnef 
Grècett 
Irlande* 
Italie 
Luxembourg 
Portugal* 
Espagne 
Pays-Bas 
Royaume-Unit Nombre de 
stations 
60 
23 
72 
142 
1 
24 
3 Nombre de stations utilisées 
dans le cadre de la directive 
37 
21 
26 Total 
60 
12 
70 
142 
1 
7 
3 
36 
4 
9 Mix 
3 
12 
11 Res 
26 
8 Ind 
11 
5 
16 
1 Com 
9 
16 
1 
2 
1 
10 Traf 
5 Autres 
6 
30 
Rubriques du tableau 
Mix Ensemble de zones commerciales, industrielles et résidentielles 
Res Résidentielles 
Ind Industrielles 
Com Commerciales 
Traf Trafic 
Autres Comprend les zones non classifîées, les zones agricoles, les parcs, les ports, 
les aéroports, les littoraux marins ou lacustres. 
* Aucune information n'a été fournie sur le nombre de stations sont utilisées dans le cadre de la directive. 
t Information de la base de données GIRAFE modifiée avec les commentaires des Etat-Membres. 
tf Données fournies 1995 
25 
2.3 Directive sur le dioxyde d'azote 85/203/CEE 
2.3.1 Introduction 
Il s'agit de la troisième directive sur la qualité de l'air ambiant. Elle fixe de la façon suivante 
une valeur limite et des valeurs guides pour le dioxyde d'azote: 
Valeur limite 
Valeurs guides 200ug/m3 
135ug/m3 
50ug/m3 98 percentile calculé à partir des valeurs moyennes par heure 
ou par périodes inférieures à une heure prises sur toute 
l'année 
98 percentile calculé à partir des valeurs moyennes par heure 
ou par périodes inférieures à une heure prises sur toute 
l'année 
98 percentile calculé à partir des valeurs moyennes par heure 
ou par périodes inférieures à une heure prises sur toute 
l'année 
Une explication des valeurs moyennes calculées sur diverses périodes de référence est fournie 
à l'annexe 3. 
2.3.2 Transposition 
Tous les Etats membres ont communiqué à la Commission les textes de loi transposant la 
directive 85/203/CEE dans leur législation nationale. Les textes de tous les Etats membres, 
à l'exception de la Belgique et du Royaume-Uni, ont été reconnus conformes à la directive. 
Des discussions juridiques ont lieu actuellement dans ces deux pays afin de résoudre les 
problèmes.Certains détails des textes de loi sont fournis à l'annexe 3. 
2.3.3 Informations communiquées par les Etats membres 
Il avait été demandé aux Etats membres qui souhaitaient désigner au titre de l'article 3 des 
zones où des dépassements étaient susceptibles de se produire de communiquer leur 
décision à la Commission avant le 1er juillet 198711. De même, la Commission avait demandé 
qu'on lui communique les plans d'amélioration de ces zones le plus tôt possible après la 
notification de la directive. La valeur limite dans ces zones devrait être respectée avant le 1er 
janvier 199412. 
11 Cette date a été reportée au 31 décembre 1991 pour les nouveaux Lànder allemands, confomiément à la 
directive 90/656/CEE 
12 Cette date a été reportée au 31 décembre 1995 pour les nouveaux Lander allemands, confomiément à la 
directive 90/656/CEE 
26 
Trois Etats membres (France, Portugal et Grèce) ont saisi l'occasion pour désigner=des_zones 
au titre de l'article 3. Elles sont présentées au tableau 18 ci-dessous. Les périodes de référence 
mentionnées sont, d'une part, la première période après l'entrée en vigueur de la directive et, 
de l'autre, la dernière période de référence couverte par le présent rapport. La France et la 
Grèce ont communiqué à la Commission les détails des mesures prises ou à prendre et des 
procédures appliquées ou à mettre en oeuvre. 
Tableau 18. Nombre de zones désignées au titre de l'article 3 de la directive 85/203/CEE 
Période de référence 1987 Période de référence 1992 
France 34 34 
Grèce 1 1 
Portugal 3 3 
TOTAL 38 38 
Le nombre variable de zones désignées au titre de l'article 3 reflète probablement les 
différentes stratégies adoptées par les Etats membres, en ce qui concerne tant leur volonté 
de procéder aux désignations que l'étendue géographique et la population de ces zones. Ce 
point est discuté ci-dessous, à la section 3. 
Le nombre de dépassements qui ont été communiqués pour les zones de l'article 3 et pour les 
autres zones figure au tableau 19. 
En procédant à la désignation de 34 zones au titre de l'article 3, les autorités françaises ont 
précisé que 21 d'entre elles étaient sujettes à la pollution industrielle et 13 à la pollution par 
le trafic. 
Aucune des zones affectées par la pollution industrielle mentionnées ci-dessus n'a enregistré 
de dépassements répétés de la valeur limite; toutefois, des dépassements répétés ont été 
relevés dans deux zones affectées par la pollution due au trafic (Marseille et Nantes). 
Les données disponibles montrent que le nombre de dépassements a augmenté dans les 
régions du sud de l'Europe au cours de ces dernières années depuis l'entrée en vigueur de la 
directive. 
Aucun Etat membre n'a désigné de zone au titre de l'article 4 de la directive et il y a eu très 
peu d'échos de la part des Etats membres concernant l'usage des valeurs guides pour fixer des 
objectifs à long terme ou comme outils d'élaboration de politiques en la matière. 
Les informations qui ont été communiquées, y compris les détails des valeurs effectivement 
mesurées sont fournies aux annexes 3 et C. La majorité des pays ont respecté leur obligation 
de communiquer leurs données; toutefois, l'application de la directive a soulevé des problèmes 
qui ont débouché sur des actions juridiques contre plusieurs Etats membres. 
27 
Tableau 19 Cas de dépassement de la valeur limite rapportés pour le dioxyde d'azote 
N02 
00 Belgique 
Danemark 
France 
Allemagne 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Portugal 
Espagne 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Total 1987 
Art. 3 Non-art. 2 
0 
0 
4 0 
2 
1 0 
0 
6 
0 
? 0 
0 
0 
0 
5 8 
13 1988 
Art. 3 Non-art. 2 
0 
0 
1 0 
2 
• 1 0 
0 
2 
0 
0 0 
0 
1 
0 
2 5 
7 1989 
Art. 3 Non-art. 2 
0 
0 
2 0 
2 
1 0 
0 
17 
0 
0 0 
0 
0 
1 
3 20 
23 1990 
Art. 3 Non-art. 2 
0 
0 
1 0 
1 
1 0 
0 
22 
0 
0 0 
3 
0 
0 
2 26 
28 1991 
Art. 3 Non-art. c 
0 
0 
3 0 
0 
1 0 
0 
? 
0 
0 0 
3 
0 
0 
4 3 
7 1992 
Art. 3 Non-art. 3 
0 
0 
1 0 
0 
1 0 
0 
? 
0 
0 
3 
0 
0 
2 3 
: données incomplètes 
2.3.4 Méthodes de mesure 
Comme pour les directives précédentes, des méthodes de mesure de référence avaient été 
établies; les Etats membres étaient tenus d'utiliser ces méthodes ou toute autre méthode 
considérée comme équivalente. La méthode de référence spécifiée est la méthode par 
chimiluminescence décrite dans la norme ISO DIS 7996. Tous les Etats membres utilisent une 
méthode par chimiluminescence mais les équipements utilisés diffèrent. La Commission a 
lancé en 1990 un programme d'assurance de la qualité pour le dioxyde d'azote. 
Le rapport relatif à la première phase, établi sur la base d'une comparaison entre laboratoires 
de référence; est sur le point d'être finalisé et devrait être disponible vers la fin de 1994. La 
seconde phase, une comparaison de stations choisies parmi des réseaux de surveillance 
sélectionnés, est en cours à l'heure actuelle. 
2.3.5 Emplacement des stations de surveillance 
La méthode d'élaboration du tableau 20, ainsi que les limites de cette approche, sont 
expliquées à la section 2.1.5. 
Nonobstant ces limites, ces données fournissent une indication quant aux différentes 
stratégies adoptées par les Etats membres en ce qui concerne tant le nombre de stations de 
surveillance implantées que leur emplacement. Le nombre de stations utilisées pour 
communiquer des données dans le cadre de cette directive est variable. Cette variation 
apparaît clairement pour les Etats membres qui possèdent relativement peu de stations. Les 
mêmes données peuvent être présentées différemment, en exprimant le nombre de stations par 
km2 ou par tête d'habitant. Toutefois ces méthodes sont relativement rudimentaires et peu 
utiles pour mettre en lumière les approches nationales dans le choix des emplacements des 
stations, par exemple dans les zones résidentielles pour mesurer le niveau d'exposition de la 
population, ou dans les zones industrielles pour mesurer la pollution industrielle. 
On constate également certaines différences quant à l'implantation des stations. En France, en 
Italie et au Royaume-Uni par exemple, bon nombre d'entre elles sont installées dans des 
environnements à la fois commerciaux, industriels et résidentiels; au Danemark toutes les 
stations sont dans ce type d'environnement. Aux Pays-Bas et en Espagne, de nombreuses 
stations de surveillance sont implantées dans des zones résidentielles. L'Espagne, en compte 
également un grand nombre dans des zones industrielles. Dans tous les Etats membres, à 
l'exception de l'Italie, et comme pour les polluants couverts par les directives 80/779/CEE et 
82/884/CEE, seul un petit nombre de sites ont été classés pour leur environnement local dans 
la rubrique "Trafic". 
29 
Tableau 20. Emplacement des stations de surveillance du dioxyde d'azote (1990) ^ 
Etat membre Nombre de Nombre de stations utilisées 
stations dans le cadre de la directive 
Total Mix Res Ind Com Traf Autres 
Belgique 18 17 2 5 2 3 - 5 
Danemar kl5 7 7-----
France 112 109 46 16 13 26 - 8 
Allemagne! 372 372 
Grèceft 31 29 2 3 2 12 1 9 
Irlande* 4 ? 
Italie 137 113 30 4 14 24 15 26 
Luxembourg 5 4 - - 1 - 1 2 
Portugal 19 17 4 4 2 6 - 1 
Espagne 151 129 8 51 31 17 3 19 
Pays-Bas 60 45 7 12 2 2 1 21 
Royaume-Unit 12 7 - - 2 - 5 
Rubriques des colonnes du tableau 
Mix Ensemble de zones commerciales, industrielles et résidentielles 
Res Résidentielles 
Ind Industrielles 
Com Commerciales 
Traf Trafic 
Autres Comprend les zones non classifiées, les zones agricoles, les parcs, les ports, les aéroports, les 
littoraux marins ou lacustres. 
* Aucune information n'a été fournie sur le nombre de stations sont utilisées dans le cadre de la directive, 
t Information de la base de données GIRAFE modifiée avec des commentaires des Etats-Membres. 
tt Données fournies 1995. 
3. PROBLEMES RENCONTRES AVEC LES PREMIERES DIRECTIVES SUR LA 
QUALITE DE L'AIR AMBIANT 
La Commission a rencontré plusieurs problèmes avec les premières directives sur la qualité 
de l'air ambiant, liés à la fois aux divergences entre les stratégies de mise en application 
adoptées par les Etats membres et aux interprétation différentes de certaines parties des 
directives. 
3.1 Informations communiquées par les Etats membres 
Les différents moyens utilisés par les Etats membres pour communiquer régulièrement les 
informations requises par la Commission sont résumés à la section 1.2 ci-avant. 
On remarque que certains Etats membres fournissent des ensembles complets de données pour 
toutes leurs stations, alors que d'autres ne communiquent que le minimum requis. 
Il est donc difficile de comparer la situation des Etats membres et de suivre les progrès 
accomplis dans la mise en oeuvre des mesures et procédures visant à améliorer la qualité de 
l'air ambiant. 
30 
3.2 Désignation de zones au titre de l'article 3 
Des différences, parfois importantes, ont été constatées concernant le nombre de zones 
désignées au titre de l'article 3 de chaque directive. La cause semble résider dans les 
différentes stratégies adoptées par les Etats membres, en ce qui concerne tant leur volonté de 
procéder aux désignations que l'étendue géographique et la population de ces zones. Quand 
un Etat membre désignait une zone au titre de l'article 3, il était dans l'obligation de fournir 
un plan des mesures à prendre en vue de réduire le niveau de pollution dans cette zone; cette 
exigence a peut-être découragé certains Etats membres de désigner un grand nombre de zones, 
en particulier lorsque les problèmes de pollution atmosphérique rencontrés étaient peu 
fréquents. 
Le second aspect de cette question concerne l'étendue géographique et la population des zones 
désignées. Aucune indication n'était fournie dans la directive à ce sujet, de sorte que le choix 
était laissé aux Etats membres. Certains (notamment l'Italie, dans le cadre de la directive 
80/779/CEE) ont désigné de nombreuses villes couvrant chacune une petite région et de 
population variable. D'autres, (par exemple la France), avaient désigné à l'origine de vastes 
régions, qu'ils ont par la suite réduites, suite à la diminution des niveaux de pollution et bien 
que le nombre total de zones demeurât généralement inchangé. 
3.3 Communication des plans prévus au titre de l'article 3 
Pour les zones désignées au titre de l'article 3 des directives, les Etats membres avaient 
l'obligation de fournir des plans d'amélioration progressive de la qualité de l'air. Ces plans 
devaient être établis à partir d'informations pertinentes sur la nature, l'origine et l'évolution 
de la pollution, et décrire les mesures prises ou à prendre ainsi que les procédures appliquées 
ou à mettre en oeuvre. Ces mesures et procédures devaient viser à amener les niveaux de 
pollution à l'intérieur de ces zones à des valeurs inférieures ou égales aux valeurs limites aussi 
rapidement que possible, et au plus tard aux dates spécifiées à la section 1.1. 
La majorité des Etats membres ont communiqué les plans des mesures prises ou à prendre 
et des procédures appliquées ou à mettre en oeuvre dans les zones désignées au titre de 
l'article 3.Ces plans allaient de la simple liste de mesures proposées à l'analyse détaillée de 
la situation, en passant par les mesures à prendre et le calendrier d'exécution. Les Directives 
reprises dans ce rapport ne définissent pas spécifiquement l'information devant être incluse 
dans les plans et, cette omission est source des difficultés rencontrées dans l'évaluation de ces 
plans. Ces plans devraient être évalués sous deux aspects: en premier lieu, un examen 
technique des mesures et procédures proposées, et, ensuite, le suivi de leur mise en oeuvre 
et de leur efficacité. 
Si pour le premier volet la tâche de la Commission a été relativement facile, elle s'est avérée 
plus difficile pour le second, en raison d'une part de la nature très variée des plans des Etats 
membres, et, de l'autre, du caractère limité des informations communiquées dans le cadre des 
directives, puisque seuls les dépassements des valeurs limites devaient être communiqués. 
31 
Il a donc été difficile de déterminer si la diminution des niveaux de pollution mise^njymière 
par l'évolution du nombre des dépassements représentait une tendance continue à la 
diminution ou si les niveaux de pollution restaient simplement stables à des valeurs 
immédiatement inférieures à la valeur limite ? 
3.4 Informations communiquées au titre de l'article 7 de la directive 80/779/CEE. de 
l'article 5 de la directive 82/884/CEE et de l'article 7 de la directive 85/203/CEE 
Les articles en question prévoient que les Etats membres ont l'obligation de communiquer à 
la Commission, au plus tard six mois après la fin de la période de référence, tous les 
dépassements des valeurs limites fixées par les directives ainsi que les concentrations 
mesurées. Les Etats membres doivent aussi communiquer à la Commission dans l'année 
suivant la période de référence les raisons de ces dépassements et les mesures prises pour en 
éviter le renouvellement. 
Cet article a entraîné des problèmes similaires à ceux mentionnés plus haut. En général, les 
Etats membres ont fourni les informations concernant les dépassements, en indiquant s'ils 
avaient été observés dans des zones visées à l'article 3. Toutefois, les informations concernant 
les dépassements en dehors de ces zones étaient moins complètes. 
3.5 Surveillance 
Un troisième problème rencontré dans l'application de ces directives concernait les différences 
entre les stratégies de surveillance adoptées par les Etats membres. Ce problème a deux 
aspects : le nombre de stations de surveillance considérées comme nécessaires pour fournir 
des données représentatives sur la qualité de l'air, et l'emplacement de ces stations. Ce 
problème est apparu plus particulièrement pour la directive sur le dioxyde d'azote. A partir 
de 1992, le Royaume-Uni a utilisé des données provenant de 7 stations de surveillance13 pour 
communiquer ses informations sur le respect de la valeur limite, alors que la France, l'Italie 
et l'Espagne ont utilisé des données recueillies par plus de 100 stations; ceci illustre la 
diversité des stratégies adoptées par les Etats membres. 
Les Etats membres ont des approches différentes concernant l'emplacement des stations de 
surveillance; certains considèrent que les mesures devraient être effectuées là où les niveaux 
de pollution sont les plus élevés, alors que d'autres estiment que l'exposition de la population 
ou d'écosystèmes sensibles constitue un facteur plus important et que les mesures devraient 
être effectuées aux endroits les plus exposés. Les directives fournissent quelques orientations 
mais celles-ci sont sujettes à interprétation, avec pour conséquence des situations qui diffèrent 
d'un Etat membre à l'autre. 
13 Ce nombre a été porté à 19 à la fin de 1993 
32 
Autre exemple, la directive sur le dioxyde d'azote précise que: -
"la mesure des concentrations en N02 dans l'environnement a pour objet d'apprécier, d'une 
manière aussi caractéristique que possible, le risque individuel d'une exposition au-delà de 
la valeur limite; les points de mesure devraient, par conséquent, être choisis par les Etats 
membres, dans la mesure du possible, parmi les sites où ce risque est susceptible d'être le 
plus élevé. 
A cet égard, deux cas distincts doivent être considérés ; 
1. les zones sous l'influence prédominante de la pollution due à l'automobile et donc 
limitées au voisinage des voies à forte densité de circulation; 
2. les zones plus étendues où les émissions provenant de sources fixes contribuent également 
de façon importante à la pollution. " 
Dans le premier cas, les points de mesure devraient être choisis de façon à couvrir les 
principaux types de zones sous l'influence prédominante de la pollution due à l'automobile, 
en particulier les rues en "canyon" et les principaux carrefours, et à être, dans la mesure du 
possible, ceux où les concentrations en N02 sont les plus élevées. 
Les exigences formulées dans la directive ont été interprétées de façon différente par chaque 
Etat membre; ainsi, le Danemark et l'Allemagne, par exemple, ont implanté certaines de leurs 
stations le long des trottoirs, où les niveaux de pollution devraient être les plus élevés, alors 
que d'autres, comme l'Italie à Milan, ont installé leurs stations à 2 m du bord de la chaussée, 
là où les passants sont susceptibles d'être exposés à la pollution. Ces différentes approches 
du choix d'implantation des sites de surveillance ont rendu difficile la comparaison des 
données provenant des Etats membres. 
Deux études sur la conception des réseaux, pour l'anhydride sulfureux et les particules en 
suspension (Rapport sur l'Environnerrrent et la qualité de la vie n° EUR 10647, 1986) d'une 
part, et pour le dioxyde d'azote ( étude de la Commission, Ref XI/702/87 14 ) d'autre part, ont 
été menées pour le compte de la Commission. Il apparaît que les résultats de ces études, 
auxquelles les Etats membres ont participé et dont ils ont reçu copie, ont eu peu d'impact sur 
la conception des réseaux dans ces pays. 
Indépendamment des informations requises par la directive considérée ici, les Etats membres 
ont fourni des données, présentées de façon synthétique dans les tableaux 11 à 14, 17 et 20, 
concernant le nombre et l'emplacement de leurs stations de surveillance. Ces données ont été 
obtenues des Etats membres en 1990, à la suite d'une étude menée par la Commission, et 
entrées dans une base de données qui peut être facilement mise à jour. Les informations ont 
été recueillies pour chaque station de surveillance sur la base d'une série de critères 
harmonisés, mais les Etats membres étaient libres de décider quels critères appliquer pour 
chaque station. 
Beier et. al. A study of network design and measurement methods in Member States for the EC air quality 
Directive for nitrogen dioxide (85/203/EEC ). Contract no 85 - B6642 - 11 - 004 - N 
33 
La quantité et la qualité des informations reçues étant très variable, la questiortse_pose de 
savoir si les données sont précises et complètes. Cette base de données a été transmise pour 
la première fois aux Etats membres au printemps 1994 afin qu'ils puissent mettre à jour les 
données et en contrôler l'exactitude. Malgré le caractère limité des informations recueillies, 
on peut constater des différences quant au nombre et à l'emplacement des stations de 
surveillance dans les Etats membres; ces points sont envisagés plus en détail aux sections 
2.1.5, 2.2.5 et 2.3.5. 
3.6 Valeurs guides 
Les valeurs guides fixées par les directives 80/779/CEE et 85/203/CEE avaient pour but 
d'améliorer la protection de la santé humaine et la protection à long terme de l'environnement 
et devaient servir de point de référence pour l'établissement de programmes spécifiques aux 
zones désignées par les Etats membres. En vertu de l'article 4 de ces directives, les Etats 
membres pouvaient désigner des zones où ils estimaient nécessaire de limiter l'accroissement 
prévisible de la pollution ou dont ils considéraient qu'elles exigeaient une protection 
particulière. Dans le premier cas, les Etats membres devaient fixer des valeurs inférieures à 
la valeur limite, alors que dans le second, ils devaient fixer des valeurs généralement 
inférieures aux valeurs guides. Des informations doivent être communiquées à la Commission 
concernant les mesures prises dans ces zones. Aucun Etat membre n'a désigné de zones au 
titre de l'article 4 de ces deux directives, et seuls les Pays-Bas et l'Allemagne ont 
officiellement intégré les valeurs guides dans leur législation nationale. 
Le non recours aux dispositions de l'article 4, l'utilisation particulièrement restreinte des 
valeurs guides par les Etats Membres et les problèmes soulevés au paragraphe 3.3 révèlent 
que les obligations des Directives sont perçues comme le minimum requis plutôt que comme 
le seuil le plus haut que les Etats Membres devraient s'efforcer d'atteindre. 
3.7 Méthodes de mesure 
Un bref examen des méthodes de mesure utilisées est présenté ci-avant dans les sections 
consacrées à chaque directive. On constate que tous les Etats membres n'utilisent pas la 
méthode de référence, ni même dans certains cas une méthode qui puisse lui être comparée 
d'une manière satisfaisante. L'évaluation de la conformité aux valeurs- limites et toute 
comparaison entre les Etats membres n'en sont que plus difficiles. 
3.8 Respect des valeurs limites 
Un long délai s'est écoulé avant que les valeurs limites ne soient respectées, particulièrement 
dans les zones où des dépassements répétés ont été observés. Les tableaux 9, 10, 16 et 19 
montrent qu'en dépit du fait que ces directives sont appliquées depuis 6 à 10 ans, des 
dépassements des valeurs limites sont encore relevés. 
34 
En conclusion, ces problèmes sont l'indice d'un manque de cohérence dans l'appl±£aJion des 
premières directives. Pour y remédier, il faut de la part de toutes les parties concernées (les 
Etats membres à tous les niveaux administratifs, ainsi que la Commission) un engagement réel 
en termes de ressources matérielles et financières pour parvenir à une application efficace et 
harmonisée de la législation future sur la qualité de l'air ambiant. 
4. EVOLUTION DE LA QUALITE DE L'AIR EN EUROPE DEPUIS LE DEBUT DES 
ANNEES 70 
La section 2 ci-avant résume l'évolution de la qualité de l'air ambiant en termes de variations 
du nombre de dépassements des valeurs limites fixées par les directives examinées ici. Ces 
informations s'avèrent peu utiles si les données sur les changements de la qualité de l'air 
ambiant doivent servir d'outil efficace pour le développement de politiques adéquates et 
ciblées visant à améliorer la qualité de l'environnement. 
Outre les informations transmises par les Etats membres, qui ont l'obligation de le faire dans 
le cadre des directives susmentionnées, la Commission reçoit des données sur la qualité de 
l'air dans le cadre de la décision du Conseil 82/459/CEE établissant un échange réciproque 
d'informations et de données provenant des réseaux et des stations de mesure de la pollution 
de l'air ambiant dans les Etats membres. Cette décision concernait les composés sulfureux, 
les particules en suspension, les métaux lourds, les oxydes d'azote, le monoxyde de carbone 
et l'ozone, et remplaçait une décision antérieure du Conseil (75/44/CEE) qui concernait 
uniquement les composés sulfureux et les particules en suspension. La décision 82/459/CEE 
a cessé d'être appliquée depuis le 1er octobre 1989 mais les Etats membres ont continué à 
communiquer volontairement des informations. 
En vertu de cette décision, les Etats membres choisissent les stations de mesure dont les 
données sont communiquées, de façon à "refléter, dans la mesure du possible, les différents 
types d'urbanisation, les conditions topographiques et climatologiques, ainsi que les différents 
niveaux de pollution qui prévalent sur le territoire des Etats membres concernés". Les 
données à communiquer pour chaque station de mesure sont précisées dans la décision. Il est 
à noter que les données fournies ne sont pas nécessairement représentatives de la diversité des 
situations dans un même Etat membre. 
Certains problèmes identifiés à la section 3 ci-avant valent également pour les données 
communiquées dans le cadre de la décision et rendent difficile la comparaison des données 
communiquées par les différents Etats; ils mettent en lumière la nécessité de disposer d'un 
réseau harmonisé de mesure et de détection de l'évaluation de la qualité de l'environnement 
dans l'Union européenne. 
Les données collectées ont été stockées dans une base de données qui contient à l'heure 
actuelle 18 millions de données ponctuelles. La Commission collabore avec l'Agence 
européenne pour l'environnement dans le but d'exploiter plus efficacement ces données et d'en 
améliorer la représentation visuelle. Ce travail est en cours et, à l'heure actuelle, seules les 
données sur l'anhydride sulfureux (mesuré directement ou par la méthode de l'acidité forte 
(voir plus haut)) et sur le dioxyde d'azote ont été traitées de façon à pouvoir figurer dans le 
présent rapport. 
35 
On peut noter que les ensembles de données ne sont pas complets pour tousi_l£S_ Etats 
membres et fournissent davantage une indication générale de tendances qu'un reflet 
parfaitement fidèle de la situation. 
Les graphiques reproduits ici montrent des variations au niveau de la concentration de 
l'anhydride sulfureux et de l'acidité forte à partir de 1969 pour 3 catégories de villes : les 
villes de plus de 2 millions d'habitants, les villes de 1 à 2 millions d'habitants et les villes de 
moins de 1000 habitants. 
Les variations de la concentration du dioxyde d'azote sont reproduites uniquement pour les 
deux premières catégories, les données disponibles pour les villes de moins de 1000 habitants 
étant insuffisantes. Les mêmes périodes de référence et périodes moyennes que celles utilisées 
pour les valeurs limites, des directives 80/779/CEE et 85/203/CEE ont été choisies (voir 
tableau 2 - noter les différentes valeurs limites pour l'anhydride sulfureux en fonction des 
valeurs associées pour les particules en suspension - ainsi que la section 2.3.1). 
Des moyennes ont été calculées à partir des concentrations mesurées dans les villes des trois 
catégories pour chaque Etat membre; pour certains d'entre eux, les valeurs sont des moyennes 
calculées à partir des données de plusieurs villes, alors que pour d'autres il s'agit de valeurs 
mesurées dans une même ville. 
4.1 Anhydride sulfureux 
Il est regrettable que la plupart des Etats membres n'aient pas communiqué des ensembles 
complets de données; cependant, on peut noter pour chaque série de graphiques (figures 1 à 
3) que les niveaux d'anhydride sulfureux et d'acidité forte ont diminué et que, sur la base des 
informations communiquées, les valeurs limites ont été respectées depuis 1986. Cette tendance 
ne se vérifie pas pour la Grèce où, malgré le respect des valeurs limites, on remarque une 
augmentation des niveaux de pollution dans chaque série de graphiques. Les niveaux 
d'anhydride sulfureux et d'acidité forte sont en effet les plus bas dans les petites villes et ont 
légèrement diminué, mais de façon moins marquée que dans les grandes villes. 
La directive 80/779/CEE est entrée en vigueur en 1982 et, bien que des diminutions des 
niveaux de pollution aient été observées depuis, la tendance à la baisse est antérieure à la 
directive. Les diminutions les plus spectaculaires dans les villes concernent les valeurs des 
percentiles 98 des valeurs moyennes quotidiennes (une explication de ce terme est fournie à 
l'annexe 1). Ce paramètre donne une indication de la fréquence et de la gravité des pics de 
pollution et signifie que 7 jours par an (2% du temps mesuré), les niveaux de pollution 
dépassent la valeur donnée. Pour les villes de plus de 2 millions d'habitants et de 1 à 2 
millions d'habitants, les valeurs des percentiles 98 ont considérablement chuté depuis le début 
des années 70. Cette tendance reflète peut-être les mesures prises au niveau local, par exemple 
l'utilisation de combustibles à faible teneur en soufre, tant pour les besoins domestiques que 
pour ceux de l'industrie, afin de diminuer les pics de concentration. Parmi les Etats membres, 
c'est l'Italie qui enregistre les diminutions les plus impressionnantes des niveaux de pollution 
pour l'ensemble des durées moyennes figurant dans les graphiques. 
36 
4.2 Dioxyde d'azote = 
Comme dans le cas des graphiques pour l'anhydride sulfureux, la plupart des Etats membres 
n'ont pas communiqué des ensembles complets de données. Il ressort de l'examen de la figure 
4 que les niveaux de pollution ont baissé pour les villes de 1 à 2 millions d'habitants mais 
sont restés constants, ou ont même augmenté jusqu'à des valeurs avoisinant la valeur limite 
fixée dans la directive 85/203/CEE, pour les villes de plus de 2 millions d'habitants. La 
directive 85/203/CEE étant entrée en vigueur en 1987, les variations de niveaux 
communiqués après cette date sont faibles. 
37 
^igure 1: S02 et acidité forte. Année tropique médiane des valeurs moyennes 
jumalières 
38 
Figure 2: S02 et acidité forte. Hiver: médiane des valeurs moyennes journalières 
39 
Figure 3: 
journalières S02 et acidité forte. Année tropique: 98 éme percentile des valeurs moyennes 
S02 et acidité forte dans les villes de plus de 2 millions 
d'habitants. Année tropique: 98 ème percentile des 
valeurs moyennes journalières. 
500 T 
400 
300 
200 
100 
0 
1965 1970 1975 1980 1985 
Année —i 1 
1990 1995 —X— France S02 
Allemagne S02 
Grèce S02 
Italie S02 
Espagne S02 
France AF 
Royaume-Uni AF 
S02 et acidité forte dans les villes de 1 à 2 millions 
d'habitants. Année tropique: 98 ème percentile des 
valeurs moyennes journalières. 
500 T 
400 
"<- 300 
JE 
O) 
=. 200 
100 
0 
1965 1970 1975 1980 
Année 1985 1990 1995 Danemark S02 
France S02 
Allemagne S02 
Italie S02 
Portugal S02 
Belgique AF 
Danemark AF 
France AF 
Portugal AF 
Royaume-Uni AF 
S02 et acidité forte dans les villes de moins de 1000 
habitants. Année tropique: 98 ème percentile des 
valeurs moyennes journalières. 
500 T 
400 
"c 300 
E i 
a. 200 
100 ^&A^ -I 1 ^ 
1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 
Année Allemagne S02 
Pays-Bas S02 
France AF 
Irlande AF 
Royaume-Uni AF 
40 
Figure 4: N02. 98 éme percentile des valeurs moyennes horaires (ou inférieures à 
l'heure) enregistrées pendant toute l'année 
NOx dans les villes de plus de 2 millions d'habitants. 98 
ème percentile des valeurs moyennes horaires (ou 
inférieures à l'heure) enregistrées pendant toute 
l'année. 
Oi-c\ico^i-incor»coa> 
COCOCOCOGOOOCOOOCOOO0>O)Ô) 
Année France 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
Royaume-Uni 
NOx dans les villes de 1 à 2 millions d'habitants. 98 ème 
percentile des valeurs moyennes horaires (ou 
inférieures à l'heure) enregistrées pendant toute 
l'année. 
300 T 
Année -•— Allemagne 
•*- France 
-*— Danemark 
•*— Portugal 
-*— Belgique 
41 
5. CONCLUSIONS ET STRATEGIES FUTURES 
Le présent rapport a mis en lumière l'expérience acquise dans le cadre de l'application des 
directives sur la qualité de l'air ambiant (directive 80/778/CEE modifiée par les directives 
89/427/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE. La directive 92/72/CEE n'est pas prise en compte 
puisqu'elle n'est entrée en vigueur qu'en mars 1994). Les problèmes constatés montrent que 
la mise en oeuvre de ces premières directives manquait de cohérence et d'efficacité. Pour 
améliorer cette situation, toutes les parties concernées (les Etats membres, à tous les niveaux 
administratifs, et la Commission) doivent s'engager en termes de ressources matérielles et 
financières pour parvenir à une application efficace et harmonisée des législations futures sur 
la qualité de l'air ambiant. 
Des informations supplémentaires sur la qualité de l'air en Europe ont été obtenues via la 
décision du Conseil 82/459/CEE établissant un échange réciproque d'informations et de 
données provenant des réseaux et des stations de mesure de la pollution de l'air ambiant dans 
les Etats membres et grâce à la bonne volonté des Etats membres qui ont continué à 
communiquer ces informations après la date d'expiration de la décision. Les informations 
relatives à l'anhydride sulfureux et au dioxyde d'azote, obtenues dans le cadre de cette 
décision, sont présentées à la section 4. Bien que ces données contribuent à compléter les 
informations concernant la qualité de l'air, elles ne sont pas suffisantes pour qu'une image 
claire de la situation de la qualité de l'air en Europe s'en dégage. Une proposition de nouvelle 
décision du Conseil visant à poursuivre et à améliorer l'échange d'informations et de données 
sur la qualité de l'air a été adoptée par la Commission le 7 septembre 1994. 
La politique future sur la qualité de l'air ambiant sera basée sur la proposition de directive du 
Conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, adoptée par la 
Commission le 4 juillet 1994 (COM (94)109) d'une part, et sur la proposition de nouvelle 
décision du Conseil mentionnée ci-dessus, de l'autre. Cette démarche s'efforcera de surmonter 
les problèmes législatifs rencontrés avec les premières directives, tant par la Commission que 
par les Etats membres. 
Il y a un besoin évident d'harmonisation dans plusieurs domaines, de la mise en oeuvre des 
textes de loi au choix des emplacements des stations de surveillance. L'adoption d'une 
approche harmonisée permettra d'identifier les zones où des actions spécifiques sont 
nécessaires. 
La mise en place d'un réseau de surveillance systématique et harmonisé fournira une base 
solide pour le développement d'actions communes dans d'autres domaines au niveau de 
l'Union et une méthode directe d'évaluation du succès des actions entreprises pour améliorer 
la qualité de l'air, tant sur le plan législatif que dans d'autres domaines. 
42 
L'expérience acquise avec les valeurs limites et les valeurs guides est décrite plus haut. La 
directive 92/72/CEE sur l'ozone a adopté une nouvelle approche, sans valeurs limites mais 
avec une série de seuils de protection. Pour deux de ces seuils, le seuil d'information de la 
population et le seuil d'alerte, les Etats membres ont l'obligation d'informer le public en cas 
de dépassement. La communication au public d'informations sur la qualité de l'air est 
considérée comme une mesure importante et conforme aux objectifs du 5ème programme 
d'action pour l'environnement préconisant d'accrojtre les connaissances du grand public en 
matière environnementale. 
L'expérience acquise avec la gestion des premières directives a montré que les valeurs limites 
fournissent un objectif stable vers lequel les Etats membres peuvent orienter leurs politiques 
pour améliorer la qualité de l'air ambiant. En revanche, les valeurs guides ont été peu utiles 
et ont suscité peu de réactions de la part des Etats membres en tant qu'objectifs à plus long 
terme ou qu'outils d'élaboration des politiques. A l'avenir, les législations adopteront 
probablement l'approche choisie pour la directive sur l'ozone, associée à l'établissement de 
valeurs limites strictes à respecter dans un délai déterminé. Si nécessaire, une "marge 
autorisée de dépassement" décroissante dans le temps sera définie au moment de la fixation 
de la valeur limite afin de permettre aux Etats membres de s'y conformer progressivement et 
de façon cohérente. Les valeurs limites proposées garantiront un haut niveau de protection de 
la santé et de l'environnement, conformément à l'article 13Or du traité. 
L'amélioration de la qualité de l'air là où des problèmes se posent, ainsi que le maintien de 
la qualité de l'air partout ailleurs constituent un objectif supplémentaire de la proposition de 
directive du Conseil. Lorsque la qualité de l'air est insuffisante, les Etats membres ont 
l'obligation de communiquer à la Commission les plans des mesures envisagées pour 
améliorer la situation. Ces plans seront évalués par la Commission quant à leur pertinence 
et à leur efficacité pour l'amélioration de la qualité de l'air. Contrairement aux Directives 
précédentes, la Directive du Conseil proposée spécifie l'information devant être fournie à la 
Commission dans ces plans permettant par là une meilleure évaluation. 
La mise en oeuvre concrète de cet aspect de la directive exigera de bons liens de 
communication entre la Commission et les Etats membres en ce qui concerne la qualité de 
l'air dans différentes zones ainsi qu'un suivi précis des résultats des mesures prises. 
La politique future de la qualité de l'air continuera à faire appel parallèlement à des objectifs 
d'amélioration qualitative, et à des mesures de réduction des émissions. Le meilleur exemple 
d'une telle politique parallèle couronnée de succès est peut-être le cas du plomb : l'adoption 
d'une directive sur la qualité de l'air ambiant et les mesures de réduction de la teneur en 
plomb de l'essence (directive 85/240/CEE Réf. JO 1985; L096: 25) ont entraîné une 
diminution sensible de la concentration de plomb dans l'atmosphère et dans le sang des 
populations exposées. 
Une approche harmonisée de l'évaluation et de la gestion de la qualité de l'air dans l'Union 
européenne permettra d'identifier les zones où une action devra être entreprise et de mettre 
en oeuvre des solutions dont l'amplitude correspond à celle du problème à résoudre. Une 
politique de coopération étroite entre la Commission et les Etats membres, aux niveaux 
national, régional, local et individuel permettra d'aborder ces problèmes avec une efficacité 
optimale et d'améliorer en conséquence la qualité de l'air dans l'Union européenne. 
43 
ANNEXE 1 
Directive 80/779/CEE, modifiée par la directive 89/427/CEE 
concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité 
atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension 
44 
ANNEXE 1 
TABLE DES MATIERES 
1. Valeurs limites et valeurs guides pour l'anhydride sulfureux et les particules en 
suspension. Explication des valeurs moyennes calculées sur diverses périodes de 
référence. 
2. Résumé des législations dans les Etats membres. 
3. Liste des dépassements des valeurs limites pour l'anhydride sulfureux et les particules 
en suspension 
45 
ANNEXE 1 
1. Valeurs limites et valeurs guides pour l'anhydride sulfureux et les particules en 
suspension 
Tableau 1. Valeurs limites pour l'anhydride sulfureux (exprimées en u,g/m3) prévues 
par les directives 80/779/CEE et 89/427/CEE. 
Période de référence 
Année 
Hiver 
(1er octobre- 31 mars) 
Année 
(composée d'unités de 
périodes de mesure de 24 
heures) Valeur limite pour 
ranhydride sulfureux 
80 
(médiane des valeurs 
moyennes quotidiennes 
relevées pendant l'année) 
120 
(médiane des valeurs 
moyennes quotidiennes 
relevées pendant l'année) 
130 
(médiane des valeurs 
moyennes quotidiennes 
relevées pendant l'hiver) 
180 
(médiane des valeurs 
moyennes quotidiennes 
relevées pendant l'hiver) 
250(4) 
percentile 98 de toutes les 
valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant 
l'année) 
350(4) 
(percentile 98 de toutes les 
valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant 
l'année) Valeur associée pour les 
particules en 
suspension (1) mesurées 
par la méthode des 
fumées noires(2) 
(méthode de mesure de 
l'OCDE) 
>40 
(médiane des valeurs 
moyennes quotidiennes 
relevées pendant l'année 
S 40 
(médiane des valeurs 
moyennes quotidiennes 
relevées pendant l'année) 
>60 
(médiane des valeurs 
moyennes quotidiennes 
relevées pendant l'hiver) 
S 60 
(médiane des valeurs 
moyennes quotidiennes 
relevées pendant l'hiver) 
> 150 
percentile 98 de toutes les 
valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant 
l'année) 
S 150 
(percentile 98 de toutes les 
valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant 
l'année) Idem 
par la méthode 
gravimétrique (3) 
> 150 
(médiane des valeurs 
moyennes quotidiennes 
relevées pendant l'année) 
£ 150 
(médiane des valeurs 
moyennes quotidiennes 
relevées pendant l'année) 
>200 
(médiane des valeurs 
moyennes quotidiennes 
relevées pendant l'hiver) 
S 200 
(médiane des valeurs 
moyennes quotidiennes 
relevées pendant l'hiver) 
>350 
(percentile 98 de toutes les 
valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant 
l'année) 
S 350 
(percentile98 de toutes les 
valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant 
l'année) 
(1) Les valeurs données pour les particules en suspension mesurées par la méthode des fumées noires et 
par la méthode gravimétrique ne sont pas comparables 
(2) Les résultats des mesures de fumées noires effectuées selon la méthode "OCDE" ont été convertis en 
unités gravimétriques, selon la description de l'OCDE. 
(3) Ces valeurs sont mesurées par des méthodes décrites dans la directive 89/427/CEE et ne .sont pas 
comparables aux valeurs pour les particules en suspension mesurées par la méthode des fumées noires. 
(4) Les Etats membres doivent prendre toutes mesures appropriées afin que cette valeur ne soit pas 
dépassée pendant plus de trois jours consécutifs. Ils doivent en outre s'efforcer de prévenir et de réduire 
de tels dépassements. 
46 
Tableau 2. Valeurs limites pour les particules en suspension (mesurées par la méthode des 
fumées noires décrite dans l'annexe III de la directive 80/779/CEE) exprimées 
en ug/m3). 
Période dé référence 
Année 
Hiver 
(1er octobre - 31 mars) 
Année 
(composée d'unités de périodes de mesure de 24 
heures) Valeur limite pour les particules en suspension 
80 
(médiane des valeurs moyennes quotidiennes 
relevées pendant l'année) 
130 
(médiane des valeurs moyennes quotidiemies 
relevées pendant l'hiver) 
250 (1) 
(percentile 98 de toutes les valeurs moyennes 
quotidiennes mesurées pendant l'année) 
Les résultats des mesures de fumées noires effectués selon la méthode "OCDE" ont été convertis en unités 
gravimétriques, selon la description de l'OCDE. 
(1) Les Etats membres doivent prendre toute mesures appropriées afin que cette valeur ne soit pas dépassée 
plus de trois jours consécutifs. Ils doivent en outre s'efforcer de prévenir et de réduire de tels 
dépassements. 
Tableau 3. Valeurs limites pour les particules en suspension (mesurées par la méthode 
gravimétrique décrite dans l'annexe IV de la directive 80/779/CEE) exprimées en 
ug/m 3. 
Période de référence 
Année 
Année 
(composée d'unités de périodes de mesure de 24 
heures) Valeur limite pour les particules en suspension 
150 
(moyenne arithmétique des valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant l'année) 
300 
(percentile 95 de toutes les valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant l'année) 
Tableau 4. Valeurs guides pour l'anhydride sulfureux 
Période de référence 
Année 
24 heures Valeur guide pour l'anhydride sulfureux 
40-60 
(moyenne arithmétique des valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant l'année) 
100-150 
(valeur moyenne quotidienne) 
47 
Tableau 5. Valeurs guides pour les particules en suspension (mesurées par la méihnde des 
fumées noires) exprimées en ug/m3 (1). 
Période de référence 
Année 
24 heures Valeur guide pour les particules en suspension 
40-60 
(moyenne arithmétique des valeurs moyennes 
quotidiennes relevées pendant l'année) 
100-150 
(valeur moyenne quotidienne) 
(1) Les résultats des mesures des fumées noires effectués selon la méthode "OCDE" ont été convertis en 
unités gravimétriques, selon la description de l'OCDE. 
Il n' y a pas de valeurs guides pour les particules en suspension mesurées par la méthode 
gravimétrique. 
Explication des valeurs moyennes calculées sur diverses périodes de référence 
Médiane des valeurs quotidiennes 
relevées pendant l'année Calculée en établissant une liste par ordre 
croissant des valeurs mesurées pendant l'année. 
La médiane est la valeur qui occupe le 
milieu de la liste. 
Médiane des valeurs quotidiennes 
relevées pendant l'hiver Calculée en établissant une liste par ordre 
croisant des valeurs quotidiennes mesurées 
entre le leroctobre et le 31 mars de l'année suivante. 
La médiane est la valeur qui occupe le 
milieu de la liste. 
Percentile 98 des valeurs quotidiennes 
relevées pendant l'année 
Moyenne arithmétique des valeurs moyennes 
quotidiennes relevées sur l'aimée Calculé en établissant une liste par ordre croissant 
des valeurs quotidiennes mesurées pour chaque site. 
XjdXj^Xs* *Xk* *Xn.,*Xn 
où X = valeurs relevées, n = nombre total de 
mesures et Xk = la valeur du percentile 98 
calculée avec k = 0,98 x n. 75% des valeurs 
doivent être disponibles. 
Calculée en additionnant toutes les valeurs 
moyennes quotidiennes et en divisant cette 
somme par le nombre de mesures 
Valeur moyenne quotidienne Valeur relevée sur une période 
d'échantillonnage de 24 heures ou calculée 
en divisant la somme des valeurs quotidienne 
valides par le nombre de jours pendant 
lesquels des valeurs valides ont été 
relevées 
48 
2. Législation dans les Etats membres. 
a) Législation 
Belgique 
La Belgique a transmis à la Commission le décret royal du 16 mars 1983 qui transpose 
les exigences de la directive dans la législation nationale. Le texte reproduit presque 
littéralement les différentes dispositions de la directive, fixe des valeurs limites et des 
valeurs guides et définit les méthodes d'échantillonnage et d'analyse pour l'anhydride 
sulfureux et les fumées noires. 
La Belgique a aussi notifié à la Commission le décret de l'exécutif de la région flamande 
du 7 janvier 1992 concernant les conditions écologiques s'appliquant aux établissements 
incommodes. 
Danemark 
Un arrêté réglementaire (BekendtgOrelse Nr 836 af 10 décembre 1986) précise que les 
autorités nationales responsables des domaines couverts par la loi sur la protection de 
l'environnement (activités polluantes) veilleront à garantir le non-dépassement des valeurs 
limites stipulées dans la directive. 
Les valeurs limites sont spécifiées dans l'arrêté, qui établit également des règles 
concernant les sites où les stations de mesure devront être installées. Le Danemark a 
utilisé pour le dioxyde d'azote la méthode de référence prévue par la directive, mais a 
autorisé l'utilisation de méthodes alternatives équivalentes. Pour les particules en 
suspension, des méthodes spécifiques d'échantillonnage et d'analyse des échantillons ont 
été définies. Aucune valeur guide n'a été fixée. 
France 
Directives 80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE 
Ces directives ont été transposées dans la législation française parr le biais d'un règlement 
unique. Il s'agit du décret N°91-l 122 du 25 octobre 1991 concernant la qualité de l'air, 
modifiant le décret N° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle de l'émission de 
polluants dans l'atmosphère ainsi qu'à certaines utilisations de l'énergie thermique 
(JO(France) du 29.10.91, p.14180). 
Ce décret adopté pour la transposition des trois directives s'applique à toutes les sources 
d'émission de polluants, fixes ou mobiles. Les valeurs limites et les valeurs guides fixées 
par les directives figurent dans une annexe au décret. Ce dernier prévoit aussi 
l'installation de stations de mesure et de contrôle de la qualité de l'air sur les sites où, 
selon les estimations, la pollution devrait être la plus élevée. 
Le fonctionnement de ces stations est assuré par des organismes agréés par le ministre de 
l'environnement. Les zones dans lesquelles les niveaux de pollution approchent ou 
dépassent les limites jugées acceptables sont appelées "zones de protection spéciale". 
49 
Allemagne -
En 1982, l'Allemagne a notifié à la Commission l'adoption d'une série de lois et de 
mesures nationales qui, ensemble, assurent la transposition et l'application de la directive 
80/779/CEE. 
Les principaux textes de lois de protection contre la pollution atmosphérique sont la loi 
fédérale de 1974 (Bundesimmissionsschutzgesetz) qui comporte des dispositions relatives 
aux installations, aux produits et aux régions industriels ainsi que plusieurs règlements de 
mise en oeuvre de la loi nationale d'une part, et le règlement technique Technische 
Anleitung (TA) Luft de 1974, de l'autre. 
La Commission n'a pas considéré que ces textes de loi assuraient une transposition 
complète et correcte des dispositions de la directive sur l'ensemble du territoire, et a donc 
ouvert une procédure contre l'Allemagne en vertu de l'article 169. En 1991, la Cour de 
justice (arrêt du 30.06.91, affaire N° 361/81) a décidé que l'Allemagne n'avait pas pris 
toutes les mesures nécessaires pour assurer une transposition complète de la directive. 
Elle a considéré que le règlement technique TA-Luft (une simple circulaire administrative) 
ne constituait pas une mesure suffisante pour assurer la transposition de la directive. 
Suite à l'arrêt de la Cour, les autorités allemandes ont fait parvenir à la Commission (par 
lettre datée du 3 janvier 1994) le 22eme amendement/ règlement relatif à la 
Bundesimmissionsschutzgesetz du 26 octobre 1993. Ce règlement modifié transposait les 
valeurs limites (Immissionswerte) de la directive dans la législation nationale et en 
interdisait le dépassement. Il prévoyait aussi la prise en charge de l'installation des stations 
de surveillance par les autorités des Lànder, conformément à l'article 6 de la directive 
80/779/CEE, ainsi que l'utilisation des méthodes de mesure pour l'anhydride sulfureux et 
les particules en suspension prévues aux annexe III A et IVii, respectivement. D'autres 
méthodes de mesure équivalentes étaient également autorisées. En cas de dépassement des 
valeurs limites, des plans doivent être élaborés afin de rétablir la situation le plus tôt 
possible. Si les valeurs limites pour les particules en suspension sont dépassées durant 
trois jours consécutifs ou plus, les autorités compétentes doivent prendre les mesures 
appropriées pour éviter le renouvellement de telles situations. 
En ce qui concerne les nouveaux Lànder, la directive 90/656/CEE a accordé à l'Allemagne 
un délai expirant le 31 décembre 1995 pour appliquer les dispositions de la directive 
80/779/CEE dans les zones désignées au titre de l'article 3 paragraphe 2. L'Allemagne n'a 
pas adopté de textes de loi spécifiques pour les nouveaux Lànder mais a désigné 3 zones 
au titre de l'article 3 paragraphe 2. Des mesures d'amélioration de la qualité de l'air ont 
été communiquées à la Commission. 
Grèce 
La directive concernée a été transposée dans la législation grecque par le biais de lois 
différentes: a) l'acte du conseil des ministres N° 99 du 10.07.87 (JO Grèce N° 153 A, 
27.07.87) et b) la version de cet acte modifiée par l'acte du conseil des ministres N° 25 
(voir article 9.2) (J.O. Grèce N°52 A, 1988). Ces actes sont publiés au titre de l'article 7 
de la loi-cadre 1650/1986 pour la protection de l'environnement. Les titres de ces lois sont 
50 
ce) IlpaÇi] YiïonpyiKot5 EuuPouXîou apiôu. 99/10.7.87 "OpiocKéç KOCI 
KdTenôuvTiipieç iiuéç itoiÔTrjTaç Trjç aTuôo<})aipa<; ae ôioÇeîôio Tôt) 
ôetou îcai aicûpoupeva o<DuàTÎôiaH<&EK/A/135/28.7.1987). 
p) IIpfcÇT] Y7ioupyiKot3 SuppouXlou api0u. 25/18.3.88 (*EK/52/A/1988). 
y) N. 1650/86 Tia tr|v npooTaoîa TOU nepipaAAovioc". 
La Grèce n1 a pas transposé la directive 89/427/CEE (modifiant la directive 80/779/CEE). 
Les autorités grecques ont choisi de mesurer les particules en suspension par la méthode 
des fumées noires. 
La transposition est correcte. La ville d'Athènes a été désignée au titre de l'article 3 mais 
les plans d'amélioration de la qualité de l'air n'ont pas été communiqués à la Commission. 
La transposition prévoit des sanctions civiles et des amendes administratives contre les 
pollueurs. 
Irlande 
Directives 80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE 
Le "Air Pollution Act" de 1987 constitue la législation primaire de la mise en application 
des directives communautaires relatives à la pollution atmosphérique, y compris des 
directives 80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE. 
Cette loi comporte six parties. La première aborde les éléments préliminaires et généraux, 
comme la définition des termes et les contraventions et pénalités prévues, et fixe le champ 
d'action du ministre irlandais de l'environnement pour la préparation de règlements plus 
détaillés de mise en oeuvre. La deuxième partie contient des dispositions générales 
relatives à la pollution atmosphérique et prévoit certaines interdictions. La troisième partie 
établit un système de licences pour les émissions d'installations industrielles. La quatrième 
partie prévoit des dispositions de contrôle de la pollution atmosphérique dans certaines 
zones sans surveillance spéciale. La cinquième partie traite des normes et des plans de 
gestion de la qualité de l'air; elle prévoit des règlements relatifs aux combustibles. La 
sixième partie aborde un certain nombre de sujets divers, y compris la surveillance de la 
qualité de l'air et des émissions. 
En vertu des pouvoirs prévus pour cette loi, le ministre irlandais de l'environnement a 
promulgué le S.I.N0 224 of 1987, Air Pollution Act, 1987 (Air Quality Standards) 
Regulations, 1987, dans le but de transposer dans les textes de loi nationaux les valeurs 
limites fixées par les directives 80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE. 
Le terme "norme de qualité de l'air" est utilisé en lieu et place de l'expression "valeur 
limite".Les règlements font référence aux méthodes de mesure décrites dans les directives 
(dans le cas de la directive 80/779/CEE, l'Irlande utilise la méthode des fumées noires). 
Pour faire face aux dépassements à Dublin des valeurs limites pour les particules en 
suspension, le ministre a promulgué une série de règlements complémentaires dans le 
cadre du Air Pollution Act. Initialement, il s'agissait de recourir aux dispositions de la 
4eme partie de la loi prévoyant la création de zones de contrôle spécial où des mesures' 
spécifiques seraient appliquées pour réduire les émissions de fumées. 
51 
Toutefois, cette stratégie s'étant avérée trop lente et difficile à mettre en-oeuvre, le 
ministre a fait appel à la cinquième partie de la loi et pris des mesures de contrôle pour 
la commercialisation, la vente et la distribution du charbon bitumineux à Dublin et dans 
une zone étendue du Comté. Ces mesures ont entraîné une amélioration rapide dans la 
concentration des particules en suspension. 
Italie 
Directives 80/779/CEE - 89/427/CEE - 82/884/CEE - 85/203/CEE 
L'Italie a transposé les directives ci-dessus (à l'exception de la directive 89/427/CEE) par 
décret présidentiel du 24.5.88 (N° 203, publié au JO (Italie) du 16.6.88). 
Ce décret reprend les polluants atmosphériques couverts par les différentes directives dont 
il utilise la terminologie dans ses dispositions (80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE). 
Les autorités italiennes ont choisi d'effectuer les mesures des particules en suspension par 
la méthode des fumées noires définie dans l'annexe I de la directive 80/779/CEE. 
Luxembourg 
La directive 80/779/CEE a été transposée dans la législation luxembourgeoise par le 
règlement grand-ducal du 7 septembre 1987. Ce règlement reproduit la quasi-totalité de 
la directive. Les autorités luxembourgeoises n'ont pas adopté de mesures spécifiques, au 
sens de l'article 3 paragraphe 1 de la directive. L'article 4 du règlement précise 
simplement que les concentrations d'anhydride sulfureux et de particules en suspension 
ne peuvent pas dépasser les valeurs mentionnées à l'annexe 1 de la directive. 
Les autorités luxembourgeoises ont informé la Commission, conformément à l'article 3 
paragraphe 2 de la directive, de l'existence de deux zones où les valeurs limites risquent 
d'être dépassées (lettre du 8 décembre 1982). Il s'agit des zones de Colmar-Berg et de 
Contern.Les dépassements sont dus dans les deux cas à une source unique de pollution, 
et une liste des mesures envisagées pour réduire les émissions d'anhydride sulfureux de 
ces sources a été transmises à la Commission. 
Par lettre du 29 mai 1984, les autorités luxembourgeoise ont informé la Commission que, 
compte tenu du fait que les dépassements éventuels de la valeur limite proviendraient dans 
les deux cas d' une source unique de pollution, les mesures envisagées pour réduire les 
émissions de ces sources peuvent être considérées comme des plans d'amélioration 
progressive de la qualité de l'air, conformément aux exigences de l'article 3 paragraphe 2 
de la directive. 
En octobre 1985, les autorités luxembourgeoises ont informé la Commission que les 
mesures prises dans la zone de Contern avaient eu pour effet de réduire les concentrations 
d'anhydride sulfureux et de particules en suspension sous les valeurs limites fixées par la 
directive. En 1986, les autorités ont informé la Commission que la zone de Contern n'était 
plus considéré comme zone où des dépassements des valeurs limites étaient susceptibles 
de se produire. 
Pour la zone de Colmar-Berg, les autorités luxembourgeoises ont communiqué que bien 
que les valeurs limites soient dépassées, les concentrations d'anhydride sulfureux ont été 
réduites grâce à des modifications apportées aux usines du principal émetteur. 
52 
Les concentrations ont continué à décroître progressivement suite aux modifications et 
améliorations apportées par les industries concernées. En mars 1989, les autorités 
luxembourgeoises ont communiqué que la teneur en soufre des fuels lourds avait été 
limitée à 1% à partir du 1er janvier 1988, que les niveaux de concentration d'anhydride 
sulfureux dans la zone de Colmar-Berg avaient été considérablement réduits et devraient 
rester à l'avenir sous les valeurs limites. 
Portugal 
Directives 80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE 
Le décret de loi 352/90 du 9 novembre 1990 institue un régime de protection et de 
contrôle de la qualité de l'air et crée le cadre de la gestion de la qualité de l'air visant à 
protéger la santé publique et la nature, à organiser des programmes régionaux de contrôle 
de la pollution atmosphérique et à prendre des mesures obligatoires assurant que les 
niveaux de concentration des polluants atmosphériques ne dépassent pas les valeurs 
limites. 
L'article 5 du décret précise que les valeurs limites et les valeurs guides par l'anhydride 
sulfureux, les particules en suspension, le dioxyde d'azote, le monoxyde de carbone, 
l'ozone ainsi que les valeurs limites pour le plomb devront être fixées dans le cadre de 
Portaria. 
Portaria 286/93 du 12 mars 1993 a fixé les valeurs limites et les valeurs guides pour, entre 
autres, l'anhydride sulfureux, les particules en suspension, le plomb et le dioxyde d'azote. 
Les trois directives ont été correctement transposées dans la législation nationale. 
Espagne 
La transposition de la directive 80/779/CEE dans les textes de loi espagnols a été 
effectuée par les mesures suivantes : 
Real Decreto 1613/1985 du 1er août 1985 et Real Decreto 1321/1992 du 30 octobre 1992. 
Le décret 1613/1985 fixe des valeurs limites et des valeurs guides pour l'anhydride 
sulfureux et les particules en suspension conformément à la directive 80/779/CEE. Ce 
décret fixe également des valeurs de référence pour l'anhydride sulfureux entraînant 
l'instauration de situations d'urgence; le régime administratif en est décrit par le décret 
833/1975 (chapitre IV). 
Le décret 1321/1992 transpose la directive 89/427/CEE dans la législation nationale 
espagnole. Il établit que les endroits où les valeurs limites sont dépassées seront déclarés 
par les autorités compétentes "zones de pollution atmosphérique". Le régime applicable 
à ces zones est prévu par le décret 833/1975 (chapitre III). 
53 
Pays-Bas z 
La législation des Pays-Bas ne prévoyait pas de base juridique pour l'établissement de 
valeurs limites ou de valeurs guides. Cette base a été créée par amendement de la loi 
"Wet inzake de luchtverontreiniging" (art. 2) entrée en vigueur le 1er février 1986. Le 1er 
mars 1993, cet article a été remplacé par l'article 5 paragraphes 1 à 4 de la loi "Wet 
milieubeheer". 
Selon l'article 2 de la "Wet inzake de luchtverontreiniging", le décret, et les règlements 
si les circonstances l'exigent, ont été pris pour transposer les directives concernant la 
qualité de l'air dans la législation nationale. Ces décrets obligent les autorités locales et 
régionales à respecter les valeurs limites et les valeurs guides. Cette législation constitue 
la base de la loi "Wet milieubeheer". 
Directive 80/779/CEE 
Les mesures suivantes transposent cette directive dans là législation nationale : 
- Wet milieubeheer; 
- Besluit luchtkwaliteit zwavel dioxide en zweverde deeltejes (zwarte rook); 
- Meetbesluit zwaveldioxide en zwevende deeltjes (zwarte rook). 
Les mesures "besluit" et "meetbesluit" sont entrées en vigueur le 1- mai 1986. La plupart 
des obligations prévues par la directive figurent dans la "besluit", alors que la 
"meetbesluit" prévoit des dispositions plus précises pour les stations et les méthodes de 
mesure. 
Les valeurs limites aux Pays-bas ont été fixées à des niveaux compris entre les valeurs 
limites et les valeurs guides fixées par la directive 80/779/CEE. 
Les Pays-Bas n'ont pas désigné de zones urbaines ou industrielles, ou des zones exigeant 
une protection particulière (article 4 de la directive) pour lesquelles des valeurs inférieures 
ont été fixées; les valeurs guides en application sur tout le territoire des Pays-Bas sont 
inférieures à celles prévues par la directive. Les provinces ont l'obligation d'implanter des 
stations de mesure. De plus, le territoire des Pays-Bas est couvert par le réseau "Landelijk 
meetnet luchtverontreniging" de l'institut "Rijkinstituut voor Volksgezondheid en Milieu-
hygiène". Les provinces doivent informer les autorités nationales des mesures effectuées 
et des actions entreprises ou envisagées pour amener et maintenir les concentrations des 
polluants aux valeurs prescrites. Les autorités néerlandaises fondent les rapports requis par 
la directive sur ces informations et sur celles communiquées par l'institut "Rijksinstituut". 
Pour l'anhydride sulfureux, les Pays-Bas n'utilisent pas la méthode de référence d'analyse 
et d'échantillonnage prévue à l'annexe III de la directive mais emploient comme le permet 
l'article 10 une autre méthode qui assure une corrélation satisfaisante des résultats avec 
ceux obtenus par la méthode de référence. Pour les particules en suspension, la méthode 
de référence utilisée est celle décrite à l'annexe III (fumées noires).Les Pays-Bas ne 
recourent pas aux méthodes décrites à l'annexe IV, et n'ont donc pas transposé dans leur 
législation la directive 89/427/CEE modifiant cette annexe. 
54 
Royaume-Uni 
Directives 80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE 
Les règlements de 1989 et 1990 sur les normes de qualité de l'air (Irlande du Nord) 
précisent que le Secrétariat d'Etat (au Royaume-Uni) et le Ministère de l'environnement 
(en Irlande du Nord) prennent les mesures nécessaires pour garantir le respect des normes 
de qualité de l'air; ils prévoient aussi l'implantation de stations de mesure et 
d'échantillonnage conformément aux disposition des directives 80/779, 82/884 et 85/203. 
D'autres textes de loi relatifs à la propreté de l'air, la santé et la sécurité ainsi que des 
circulaires comportent une série de dispositions visant à atteindre les objectifs des 
directives. 
55 
S02 - Particules en Suspension : liste des zones (article 3 et non-article 3) avec mention des dépassements depuis 1983-84 
EM NOM CONVENTIONNEL DE LA ZONE 83-84 84-85 85-86 86-87 87-88 88-89 89-90 90-91 91-92 92-93 
BE ANTWERPEN 
BRUSSELS 
GENT 
LIEGE 
DE BERLIN WEST 
BITTERFELD-WOLFEN-DESSAU GROfJRAUM (ST) 
BLANKENBURG (ST) 
BORNA LANDKREIS (SN) 
BURG-MAGDEBURG-SCHÔNEBECK RAUM (ST) 
CHEMNITZ (SN) 
DELITZSCH LANDKREIS (SN) 
ELBTAL OBERES (SN) 
ERFURT (TH) 
ERZGEBIRGE (SN) 
GERA (TH) 
GLAUCHAU (TH) 
GREIZ (TH) 
HALLE-MERSEBURG GROfiRAUM (ST) 
HETTSTEDT-EISLEBEN (ST) 
HOHENSTEIN-ERNSTTHAL (SN) 
LEIPZIG STADT (SN) 
MEERANE (SN) 
OLBERLAUSITZ/GÔRLITZ (SN) 
PÔRNECK (TH) 
RÔTHA (TH) 
SAAFELD (TH) 
SONNEBERG (TH) S02 
S02 
S02 - S02 
S02 S02+SPM S02 
S02 S02 S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
FRSOTABF.XLS A1.1 
S02 - Particules en Suspension : liste des zones (article 3 et non-article 3) avec mention des dépassements depuis 1983-84 
EM NOM CONVENTIONNEL DE LA ZONE 83S4 84-85 85-86 86-87 87-88 88-89 89-90 90-91 91-92 92-93 
WElliENFELD (ST) 
WEIMAR (TH) 
WURZEN (SN) 
ZWICKAU (SN) 
ES etORRA TERUEL 
AVILES 
BARCELONA (MET.) 
BILBAO 
CARTAGENA 
GERONA 
GIJON 
HUELVA 
LA CORUNA (IND.) 
LA UNEA-ALGECIRAS 
LANGREO 
LAS PALMAS (GRAN CANARIAS) 
MADRID 
MADRID (MET.) 
OVIEDO 
PONTEVEDRA 
PUERTOLLANO 
SANTA CRUZ (TENERIFE) 
SEVILLA 
TARRAGONA 
TORRELAVEGA 
VALENCIA 
VALLADOLID SPM 
S02+BS S02+BS 
SPM 
BS 
BS 
BS 
BS 
BS BS SPM 
BS 
BS 
BS 
BS SPM 
BS 
BS 
BS 
S02 
BS BS 
BS+SPM 
BS 
BS S02 
S02 
S02 
S02 
BS 
BS 
BS S02+SPM 
S02+BS 
BS 
BS BS S02 
S02 
S02 
BS 
BS 
BS 
BS 
BS 
BS 
FRSOTABF.XLS A1.2 
S02 - Particules en Suspension : liste des zones (article 3 et non-article 3) avec mention des dépassements depuis 1983-84 
EM NOM CONVENTIONNEL DE LA ZONE 83-84 84-85 85-86 86-87 87-88 88-89 89-90 90-91 91-92 92-93 
ZARAGOZA 
FR CARLING AGGLO 
CHAUNY 
CREIL AGGLO. 
DUNKERQUE CALAIS 
FOS ETANG DE BERRE 
-> PORT DE BOUC 
-> LES VENTRONS - LA GATASSE 
GRENOBLE AGGLO. 
IGNAUVAL 
LACQ 
LE HAVRE AGGLO. 
-> LE HAVRE (VILLE) 
-> N.D. DE GRAVENCHON 
LENSAGGLO 
-> NOYELLES GODAULT 
LILLE-ROUBAIX 
LYON AGGLO. 
MARSEILLE AGGLO. 
-> GARDANNE BIVER 
MONTBELIARD AGGLO. 
NANTES CHEVIRE DONGES 
PARIS AGGLO. 
-> VITRY S/SEINE 
ROUEN AGGLO. 
-> PETIT COURONNE 
SALSIGNE S02 S02 
S02 
S02 BS BS BS BS SPM SPM SPM 
S02 
S02 
S02 
S02 S02 
S02 
S02 
S02 
S02 S02 
S02 
S02 
S02 
S02 S02 
S02 
S02 S02 S02 
S02 S02 S02 
S02 
S02 S02 S02 S02 S02 
S02 
S02 S02 
S02 
S02 S02 
BS 
S02 S02 
BS 
S02 S02 
BS 
S02 
S02 S02 
FRSOTABF.XLS A1.3 
S02 - Particules en Suspension : liste des zones (article 3 et non-article 3) avec mention des dépassements depuis 1983-84 
EM NOM CONVENTIONNEL DE LA ZONE 83-84 84-85 85-86 86-87 87-68 88-89 89-90 90-91 91-92 92-93 
SAULNES 
STRASBOURG AGGLO. 
THANN AGGLO. 
VIVIEZ AGGLO. 
GB ALLERDALE 
BARNSLEY 
BASSETLAW 
BELFAST 
BLYTH VALLEY 
BOLSOVER 
BRADFORD 
CANNOCK CHASE 
CASTLE MORPETH 
CHESTERFIELD 
COPELAND 
CREWE AND NANTWICH 
CUNNINGHAM 
DONCASTER 
DURHAM 
EASINGTON 
FALKIRK 
GLASGOW 
KIRKLEES 
LONDONDERRY 
MANSFIELD 
NEWARK 
NEWCASTLE UNDER LYME 
NEWRY S02 
S02 S02 S02 S02 
S02+BS 
S02+BS - BS - - -
S02+BS -
S02+BS BS S02+BS BS S02+BS S02+BS S02+BS S02 S02 
BS 
S02+BS S02+BS BS 
BS 
BS 
BS BS 
S02+BS BS 
BS BS BS S02+BS 
BS 
FRSOTABF.XLS A1.4 
802 - Particules en Suspension : liste des zones (article 3 et non-article 3) avec mention des dépassements depuis 1983-84 
NOTTINGHAM 
ROTHERHAM 
STAFFORDSHIRE MOORLetS 
STRATHKELVIN 
SUNDERLet 
WAKEFIELD 
WANSBECK 
GR ATHENS 
THESSALONIKI 
IE DUBLIN 
IT ABBIATEGRASSO (LOMB) 
ARCORE (LOMB) 
ARZIGNANO (VENE) 
BARREGIO (LOMB) 
BASSANO DEL GRAPPA (VENE) 
BELLUNO (VENE) 
BIASSONO (LOMB) 
BOLLATE (LOMB) 
BOLZANO 
BOVISIO M. (LOMB/MILA) 
BRESSO (LOMB) 
BRUGHERIO (LOMB) 
BUSTO GAROLFO (LOMB) 
CAMPI BISENZIO 
CANEGRATE (LOMB) 
CASSANO D'ADDA (LOMB/MILA) BS 
BS 
BS 
BS 
BS 
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BS 
BS 
BS BS 
BS 
S02+BS 
BS BS 
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BS S02 S02+BS S02+BS 
FRSOTABF.XLS A1.5 
802 - Particules en Suspension : liste des zones (article 3 et non-article 3) avec mention des dépassements depuis 1983-84 
NOM CONVENTIONNEL DE LA ZONE 
CASTELFRANCO VENETO (VENE) 
CERNO MAGGIORE (LOMB) 
CERNUSCO S/N (LOMB) 
CESANO MADERNO (LOMB/MILA) 
CESATE (LOMB) 
CHIOGGIA (VENE) 
CINISELLO BALSAMO (LOMB/MILA) 
COLOGNO N. (LOMB) 
CONCOREZZO (LOMB) 
CONEGUANO (VENE) 
CORBETTA (LOMB) 
CORMANO (LOMB/MILA) 
CORNAREDO (LOMB) 
CORNATE D'ADDA (LOMB) 
CUGGIONO (LOMB) 
CUSANO M. (LOMB) 
DESIO (LOMB) 
FERRARA 
GENOVA 
GARBAGNATE (LOMB) 
GORGONZOLA (LOMB) 
INVERUNO (LOMB) 
LAINATE (LOMB) 
LEGNAGO (VENE) 
LEGNANO (LOMB) 
LIMBIATE (LOMB) 
LISSONE (LOMB) 
LIVORNO ? 
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S02 
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S02+SPM 
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? S02 
FRSOTABF.XLS A1.6 
S02 - Particules en Suspension : liste des zones (article 3 et non-article 3) avec mention des dépassements depuis 1983-84 
LODI (LOMB/MILA) 
MAGENTA (LOMB) 
MASSA CARRARA 
MEDA (LOMB) 
MELEGNANO (LOMB/MILA) 
MELZO (LOMB) 
MESTRE (VENE) 
MILANO (LOMB/MILA) 
MIRA (VENE) 
MODENA 
MONTECCHIO MAGGIORE (VENE) 
MONZA (LOMB/MILA) 
MUGGIO (LOMB) 
NERVIANO (LOMB) 
NOVA MILANESE (LOMB) 
NOVATE MILANESE (LOMB) 
PADERNO D. (LOMB) 
PADOVA (VENE) 
PARABIAGO (LOMB) 
PIACENZA 
PIOLTELLO (LOMB/MILA) 
PORTO TOLLE (VENE) 
RESCALDINA (LOMB) 
RHO (LOMB) 
ROMA 
S. GIULIANOM. (LOMB) 
SCHIO (VENE) 
SEGRATE (LOMB) ? 
? 
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S02+SPM 
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S02 
S02 
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•? 
S02 
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? SPM 
? 
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S02 
SPM 
? 
S02 
S02 
? 
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S02 
? 
? 
S02 
? 
? 
? 
? ? ? - -
? ? - S02 
S02+SPM S02+SPM S02+SPM S02+SPM 
SPM 
? 
S02 
? 
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? 
? ? 
S02 
S02 
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SPM 
? 
? 
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S02 
? 
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? S02 
? 
S02 
SPM SPM 
S02 
SPM SPM ? 
? 
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? 
? 
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? 
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SPM 
? 
? 
? 
FRSOTABF.XLS A1.7 
S02 - Particules en Suspension : liste des zones (article 3 et non-article 3) avec mention des dépassements depuis 1983-84 
I/O 
LU 
NL SENAGO (LOMB) 
SEREGNO (LOMB) 
SESTO S. GIOVANNI (LOMB/MILA) 
SEVESO (LOMB) 
SOLARO (LOMB) 
TORINO 
TREVISO (VENE) 
TRIBIANO (LOMB/MILA) 
VALDAGNO (VENE) 
VEDUGGIO (LOMB) 
VERONA (VENE) 
VENEZIA (VENE) 
VICENZA (VENE) 
VIMODRONE (LOMB) 
VITTORIO VENETO (VENE) 
VITTUONE (LOMB) 
ZELARINO 
COLMAR BERG 
CONTERN 
BORN 
LIMBURG 
NOORD BRABANT (NOORD) 
NOORD BRABANT (OOST) 
RIJNMONDING 
VELSEN IJMUIDEN 
ZEELAND (ZUID) ? 
? 
S02 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
S02 ? ' 
? 
S02 
? 
? 
S02+SPM 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
S02 ? 
? 
S02 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
S02 ? 
? 
S02 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
? 
S02 
S02 SPM S02 
SPM SPM 
S02 
FRSOTABF.XLS A1.8 
S02 - Particules en Suspension : liste des zones (article 3 et non-article 3) avec mention des dépassements depuis 1983-8 
EM NOM CONVENTIONNEL DE LA ZONE 83-84 84-85 8536 86-87 87-88 88-89 89-90 90-91 91-92 92-93 
PT BARREIRO-SEIXAL 
LISBOA 
PORTO S02+SPM S02+SPM S02+SPM S02 
BS 
S02 S02 
Notes: 
: périodes de référence pour lesquelles une zone Article 3 a été validée 
-> : zone Article 3 déclarée comme sous-zone en substitution de la zone mentionnée au-dessus 
? : pas d'information ou information douteuse 
FRSOTABF.XLS A 1.9 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/83 - 03/84) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension 
P50 P50 P98 P50 P50 P 98 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
BE GENT 714 
703 28 
33 37 
44 353 
354 
DE BERLIN WEST 3 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
14 
16 
17 
18 
19 
20 
22 
23 
24 41 
64 
57 
40 
49 
52 
60 
73 
57 
71 
59 
59 
59 
57 
47 
55 
54 277 
307 
307 
259 
286 
287 
324 
428 
317 
308 
307 
267 
267 
254 
264 
277 
277 
FR CREIL 022 17 25 451 S02:1*4,1*8/250/ 
LE HAVRE AGGLO. AF5 
AF37 40 
20 68 
18 418 
358 S02:1*4/350/ 
MARSEILLE AGGLO. MAIRIE BOUC-BEL AIR 58 71 315 
PARIS AGGLO. EDF25 42 88 326 
STRASBOURG AGGLO. 11 99 103 241 
FRSOEXC.XLS A2.1 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/83 - 03/84) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 
P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE Particules en Suspension 
P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
GB * BARNSLEY 
* COPELAND 
* DONCASTER 
IE * MANSFIELD 
* SUNDERLAND 
* WAKEFIELD 
* WANSBECK 
* DUBLIN 
IT (1,3) BOLZANO (4) 
CAMPI BISENZIO (4) GOLDTHORPE 1 
GRIMETHORPE2 
WOMBWELL 2 
WITEHAVEN 2 
27 
ASKERN 6 
DONCASTER 32 
MOORENDS 1 
WOODHOUSE2 
8 
CASTLEFORD 9 
ASHINGTON 4 
RATHINES 
DAME STREET 
CABRA WEST 
BALLYFERMOT 
CORNMARKET 
VIA AMBA ALAGI 
PIAZZA WALTHER 
FIERALAMPIONARIA 
ASNU01 81 
97 
82 
43 
53 
71 
97 85 
115 
97 240 
254 
199 
341 
289 
265 
320 71 
46 
42 
28 
42 
81 
76 
46 
47 
41 
56 
36 
47 
46 
60 
34 95 
§Z 
82 
46 
55 
111 
109 
87 
88 
65 
104 
78 
80 
73 
149 
68 329 
324 
269 
291 
291 
359 
273 
244 
321 
286 
329 
326 
260 
262 
447 
296 BS:1*4 
BS: 1*5 
BS: 1*4 
cocncyr YI C 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/83 - 03/84) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension 
P50 P50 P98 P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
CESANO (2) 
CORMANO (2) 
MAGENTA (2) 
MILANO (2) NORD 
SEMPIONE 
MARCHE 
LATTANZIO 
JUVARA 
ZAVATTARI 
NIGUARDA 
BRERA 
VILLOSANTA 
CASSINA 
VILLASANTA CS 
VILLASANTA RAFFINERIA 
TERRAZANO 
BARANZATI 
PERO 71 
105 
60 
118 
136 
92 
123 
126 
89 
149 
86 
76 
76 
76 
86 
134 
118 107 
173 
99 
199 
225 
162 
215 
215 
152 
237 
141 
126 
123 
126 
141 
225 
196 290 
450 
290 
440 
540 
420 
520 
440 
370 
690 
300 
290 
310 
300 
340 
460 
430 139 302 S02:9 
S02:35 
S02:55 
S02:69 
S02:33 
S02: 68 
S02:69 
S02: 24 
S02: 78 
S02: 21 
S02:18 
S02:16 
S02:12 
S02: 14 
S02: 72 
S02: 51 
MONZA (2) 97 152 400 S02: 23 
PIOLTELLO (2) 92 160 380 S02: 22 
SESTO S.GIOVANNI (2) ? 
ASILO 105 
110 157 
186 440 
440 S02:43 
S02: 50 
GR ATHENS PATISSION BS: 2*4 
FRSOEXC.XLS A2.3 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/83 - 03/84) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension 
P50 P50 P98 P50 P50 P98 REGLE DES 3 JOURS 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE 
LU * COLMAR BERG RUE DE LUXEMBOURG 82 131 642 S02:1*6/250/, 2*5/250/ 
Valeurs exprimées en ug/m3 
zone Article 3 
(1) l'Italie considère les valeurs limites inférieures de l'Annexe I pour le S02 et les valeurs limites 
de l'Annexe IV pour SPM rapporté comme moyenne/P 95 au lieu de P 50/P 98. 
(2) année calendrier. 
(3) pour la règle des 3 jours, nombre total de jours, pas nécessairement le nombre de jours consécutifs. 
(4) non communiqué officiellement par les Autorités nationales. 
FRSOEXC.XLS A2.4 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/84 - 03/85) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension 
P50 P50 P98 P50 P50 P 98 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
BE ANTWERP 
BRUSSELS 
GENT 801 
013 
014 
032 
721 S02: 1*4/350/ 
S02:1*4/350/ 
S02:1*4/350/ 
S02:1*4/350/ 
S02:1*4/350/ 
DE BERLIN 
DORTMUND 
DUISBURG 
GELSENKIRCHEN 5 
4 
8 
9 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 
19 
20 
22 
23 
24 
25 
RATHAUS WEDDING (5) 
VIRCHOW KRANKENHAUS (5) 
HANS -SCHULE (5) 62 
54 
47 
53 
54 
73 
43 
44 
60 
62 
67 
58 
64 
61 
54 
48 
48 
53 
54 
52 
53 
66 106 
100 
96 
98 
102 
152 
75 
82 
106 
104 
120 
97 
104 
101 
104 
85 
92 
108 
87 
64 
68 
81 337 
279 
267 
297 
327 
407 
257 
268 
277 
317 
323 
268 
267 
323 
277 
266 
253 
253 
253 
310 
376 
379 121 
130 
122 315 
335 
338 S02:45 
S02:5 
S02:6 
S02:9 
S02:9 
S02: 9 
S02:6 
S02:7 
S02:6 
S02:5 
S02:6 
S02: 1*4/350/ 
S02: 1*6/350/ 
S02: 1*5/350/ 
FRSOEXC.XLS A2.5 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/84 - 03/85) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 
P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE Particules en Suspension 
P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
WITTEN 
FR CALAIS 
* CARLING 
CHAUNY 
* LE HAVRE AGGLO. 31 
LA CHAUSSEE 
HOPITAL 
AF37 
AF33 
AF30 
AF38 36 
29 
58 
74 
43 
41 
22 
29 
16 42 
37 
80 
174 
52 
65 
30 
42 
33 279 
279 
257 
586 
440 
369 
418 
528 
418 S02: 1*5/350/ 
S02: 1*4/250/ 
S02:1*6/350/, 1*30/350/ 
S02: 1*7/350/, 1*5/350/ 
S02: 1*5/250/, 1*4/350/ 
S02: 2*4/250/ 
S02: 2*4/250/ 
LENS 
LYON AGGLO. 
MARSEILLE AGGLO. 
MONTBELIARD 028 
TERREAUX 
LADUCHESE 
CROIX ROUSSE 
CROIX LUIZET 
VAISE 
GRAND CLEMENT 
POINT DU JOUR 
MONCHAT 
GIVORS 
TRANBAS 
MAIRIE DE BOUC-BEL AIR 
CRL5 
DUPM3 62 
M 
49 
49 
38 
44 
44 
41 
45 
42 
7 
43 
22 
26 53 
102 
80 
70 
67 
78 
68 
63 
62 
51 
22 
49 
22 
28 1190 
221 
202 
173 
169 
185 
181 
210 
175 
187 
179 
321 
226 
211 88 115 217 S02: 5/250/ 
S02: 5/250/ 
S02: 4/250/ 
S02: 4/250/ 
S02: 4/250/ 
S02:5/250/ 
S02: 5/250/ 
S02: 4/250/ 
S02: 5/250/, 4/350/ 
S02: 4/250/, 3/350/ 
S02:1*5/250/ 
S02:1*4/350/ 
PARIS AGGLO. 
ROUBAIX EDF24 
601 45 
33 51 
40 326 
297 
FRSOEXC.XLS A2.6 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/84 - 03/85) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension 
P50 P50 P98 P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3JOURS 
SAULNES 66 50 50 253 
STRASBOURG AGGLO. 1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
11 
13 
27 
33 32 
46 
38 
47 
47 
61 
44 
81 
61 
82 
41 
72 
57 50 
47 
49 
55 
67 
79 
62 
108 
82 
79 
26 
97 
62 256 
244 
329 
315 
289 
325 
320 
330 
317 
310 
189 
389 
298 S02:1*6/250/ 
S02:1*7/250/ 
S02:1*6/250/ 
S02:1*4/250/, 1*6/250/ 
S02:1*6/250/ 
S02:1*4/250/,1*7/250/ 
S02:1*4/250/ 
S02: 1*6/250/, 1*4/350/, 1*8/350/ 
S02:1*7/250/ 
GB BELFAST 12 
17 
33 64 
61 89 
80 265 
25» 31 52 286 BS: 1*5 
LONDONDERRY 
NEWRY 24 44 
68 254 BS: 1*7 
BS: 1*7 
BS: 1*4 
GR ATHENS PATISSION 
MINISTRY 172 
104 
IE DUBLIN RATHINES 
CABRA WEST 
BALLYFERMOT 
CORNMARKET 
MOUNTJOY 
EAST WALL ROAD 44 
41 
36 
47 
45 
32 80-
84 
127 
75 
79 
67 400 
255 
429 
342 
311 
293 BS:1*8 
BS: 1*9 
BS: 1*4 
BS: 1*4 
IT (1,3) BOVISIO (2) 71 107 250 S02:8 
FRSOEXC.XLS A2.7 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/84 - 03/85) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension 
PSO P50 P98 P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
CESANO (2) 
CORMANO (2) 
LEGNANO (2) 
MAGENTA (2) 
MASSA CARRARA (4) NORD 60 
92 
M 
66 94 
154 
141 
99 >2S0 
>250 
173 
142 325 
313 S02:4 
S02:24 
SO2:20 
S02:4 
MILANO (2) 
-4J SEMPIONE 141 250 
MARCHE 120 204 
LATTANZIO 105 186 
JUVARA 139 238 
ZAVATTARI 97 14J. 
NIGUARDA 94 162 
BRERA HO 183 
CASSINA 99 162 
VILLASANTA CS 81 131 
VILLASANTA RAFFINERIA 73 118 
TERRAZANO 84 1M 
BARANZATI 144 246 
PERO 126 209 
CORSICO 86 147 
LUCERNATE 66 107 
LIGURIA 94 149 
GRATOSOGLIO 55 89 >250 
>250 
>250 
>250 
>250 
>250 
>250 
>2S0 
>250 
>250 
>250 
>250 
>250 
>250 S02:64 
S02:37 
S02: 25 
S02:54 
S02:9 
S02: 26 
S02: 21 
S02:12 
S02:13 
S02:15 
SO2:40 
S02:45 
S02:18 
S02:13 
S02:8 
S02:5 
* MONZA (2) 
* PIOLTELLO (2) 
* RHO (2) CENTRO 
NORD §6 
SZ 
97 
92 141 
165 
147 
168 >250 
>250 
>250 
>250 S02: 23 
S02:25 
S02: 26 
S02:16 
FRSOEXC.XLS A2.8 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/84 - 03/85) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension 
P50 P50 P98 P50 P50 P 98 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
SESTO S.GIOVANNI (2) COMUNE 
ASILO 118 
118 194 
191 >250 
>250 S02:34 
S02:39 
TORINO (4) CMP STATION 
C. VERCELLI (2) 
C. RACCONIGI (2) 158 
171 
162 324 
305 
287 
LU COLMAR BERG RUE DE LUXEMBOURG 51 62 444 
-P Valeurs exprimées en ug/m3 
* zone Article 3 
(1) l'Italie considère les valeurs limites inférieures de l'Annexe I pour le S02 et les valeurs limites 
de l'Annexe IV pour SPM rapporté comme moyenne/P 95 au lieu de P 50/P 98. 
(2) année calendrier. 
(3) pour la règle des 3 jours, nombre total de jours, pas nécessairement le nombre de jours consécutifs. 
(4) non communiqué officiellement par les Autorités nationales. 
(5) valeurs SPM; rapportées comme moyenne/P 95 (valeurs Annexe IV) au lieu de P 50/ P 98. 
FRSOEXC.XLS A2.9 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/85 - 03/86) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 
P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE Particules en Suspension 
P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
FR CARLING 
CHAUNY LA CHAUSSEE 
FOS ETANG DE BERRE PONTEAU 
LENS AGGLO. 
LE HAVRE AGGLO 228 
227 
AF30 
AF43 28 
37 
26 
54 
18 
25 
15 53 
40 
58 
20 
55 
38 296 
419 
258 
1813 
355 
380 
365 SO2:1*>3/350/ 
S02: 4*>3/250/ 
S02:1*>3/250/ 
S02:1*>3/350/ 
S02:1*>3/350/ 
LYON AGGLO. 
ROUEN AGGLO. 
STRASBOURG TERREAUX 
AF11 
AF20 
11 
3 
5 
7 
8 
9 
10 
13 
27 
33 113 111 203 
62 
51 
97 
55 
64 
68 
74 
51 
83 
46 
52 
32 66 
65 
108 
66 
109 
101 
116 
98 
117 
75 
87 
83 403 
400 
373 
323 
264 
265 
286 
287 
286 
299 
255 
257 S02:1*6/250/ 
S02:1*11/250/ 
SO2:1*4/250/ 
S02:1*4/250/ 
GB VIVIEZ 
BARNSLEY HOTEL DES CELIBATAIRES 
BARNSLEY9 52 53 321 30 40 
36 62 380 
258 
A2.10 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/85 - 03/86) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension 
P50 P50 P98 P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
* BELFAST 
* DONCASTER 
GR 
IE EASINGTON 
* NEWRY 
* SUNDERLAND 
* WAKEFIELD 
* ATHENS 
* DUBLIN 
IT (1,3) * CESANO (2) 
* CORMANO (2) 
* LEGNANO (2) GRIMETHORPE 2 
12 
29 
ASKERN 8 
DONCASTER 32 
MOORENDS1 
FEATHERSTONE 
PATISSION 
MINISTRY 
RATHINES 
BALLYFERMOT 
CLONDALKIN 
CRUMLIN 
NORD 82 
62 
53 113 
90 
73 
42 58 228 
393 
132 
223 
65 105 314 
65 102 330 40 
29 
46 
68 
66 
77 
46 
53 
39 
36 
60 
25 
35 76 
54 
74 
82 
61 
58 
136 
45 
64 280 
312 
108 464 
116 347 
148 353 
110 256 
272 
400 
279 
276 
432 
254 
392 SO2:1*5/350/BS:1*6 
BS: 1*5 
BS: 2*4 
156 162 >250 BS:2*4 
96 111 >250 BS:1*6 
BS: 3*4 
S02:4 
S02: 22 
SO2:20 
FRSOEXCXLS A2.11 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/85 - 03/86) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension 
P50 P50 P98 P50 P50 P 98 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
MILANO (2) 
MODENA (4) 
MONZA (2) 
PIOLTELLO (2) 
RHO (2) SEMPIONE 
MARCHE 
LATTANZIO 
JUVARA 
ZAVATTARI 
NIGUARDA 
BRERA 
VILLASANTA 
VILLASANTA CS 
VILLASANTA RAFFINERIA 
TERRAZANO 
BARANZATE 
PERO 
CASSINA 
LUCERNATE 
CORSICO 
LIGURIA 
CMP STATION 
CENTRO 
NORD 94 
118 
79 
?4 
68 
65 
104 
58 
37 
55 
68 
94 
97 
42 
68 
71 
73 
68 
47 
63 
52 158 
186 
128 
158 
102 
105 
183 
92 
63 
89 
102 
146 
149 
63 
84 
115 
99 
105 
68 
89 
73 521 
458 
455 
487 
295 
366 
495 
250 
290 
295 
316 
535 
471 
399 
261 
309 
215 
404 
348 
447 
343 129 304 
168 
150 347 
306 S02:19 
SO2:30 
S02:15 
S02: 28 
S02:4 
S02:8 
S02:33 
S02:12 
S02:13 
S02:13 
S02:15 
SO2:40 
S02:45 
S02: 21 
S02: 13 
S02:18 
S02: 23 
S02: 25 
S02: 26 
S02:16 
SESTO S.GIOVANNI (2) COMUNE 
ASILO 84 
89 128 
148 466 
415 S02:34 
S02:39 
LU COLMAR-BERG RUE DE LUXEMBOURG 385 
FRSOEXC.XLS A2.12 
Valeurs exprimées en ug/m3 
* zone Article 3 
(1) l'Italie considère les valeurs limites inférieures de l'Annexe I pour le S02 et les valeurs limites 
de l'Annexe IV pour SPM rapporté comme moyenne/P 95 au lieu de P 50/P 98. 
(2) année calendrier. 
(3) pour la règle des 3 jours, nombre total de jours, pas nécessairement le nombre de jours consécutifs. 
(4) non communiqué officiellement par les Autorités nationales. 
J 
FRSOEXC.XLS A2.13 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/86 - 03/87) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension 
P50 P50 P98 P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
BE LIEGE 
DE * BERLIN 210 
2 
11 
14 
16 
18 
20 
21 
23 
24 
25 
29 
30 23 
37 
69 
53 
64 
55 
52 
38 
51 
47 
46 
38 
35 256 
357 
489 
381 
439 
362 
375 
367 
369 
374 
352 
356 
351 S02:1*>3/350/ 
S02:1*>3/350/ 
S02:r>3/350/ 
S02:1*>3/350/ 
S02:1*>3/350/ 
S02:1*>3/350/ 
S02:1*>3/35Q/ 
S02:1*>3/350/ 
S02:1*>3/350/ 
RHEIN-MAIN 
RUHRGEBIET FRANKFURT 
OBERHAUSE 
BOTTROP 
GLADBECK 40 
54 
53 
56 S02: r>3/350/ 
382 
360 
358 
ES BARCELONA (4) 64 
MARQUES DE MONTR. 
INDUSTRIA 
TORTOSA 
MAJOR 
STA.COLOMA 
PL. PALAU 
PL. UNIV. 
PERE IV 
CALDERON 87 87 208 
95 
119 
128 
106 
104 
93 
105 
139 
98 142 
143 
156 
150 
177 
135 
186 
145 228 
292 
256 
289 
264 
275 
378 
326 
213 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/86 - 03/87) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension 
P50 P50 P98 P50 P50 P 98 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
FONT PUD.ENTA 
SANTADRIA 
PL. LESSEPS 
BRUC-ARAGO 
MONTSENY 89 
98 
89 
89 
96 245 
216 
210 
326 
186 
BILBAO 
~4J 
-0 ERANDIO 205 
208(2) 
209 
213 
182 
196 84 
67 94 
57 
74 158 
530 
531 il 
151 
110 
85 96 
173 
125 
116 176 
207 
201 
191 
S02:1*4/350/ 
GIJON 112 
113 
114 
120 
121 8§ 
45 
56 
77 
75 155 
100 
115 
138 
131 305 
281 
298 
346 
276 BS: 1*5 
BS: 1*5 
BS:1*6 
BS:1*6 
BS:1*5 
LANGREO 100 
101 
103 
105 
107 
108 133 
46 
67 
63 
67 
174 228 
92 
109 
114 
134 
228 573 
310 
355 
325 
493 
522 BS: 1*24 
BS:1*8 
BS:1*6 
BS:1*7 
BS:1*23 
LAS PALMAS 128 
129 
130 316 
55 
174 484 
124 
326 715 
580 
713 BS:1*20 
BS:1*16 
BS:1*21 
FRSOEXC.XLS A2.15 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/86 - 03/87) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension 
P50 P50 P98 P50 P50 P 98 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
MADRID (4) 48 
51 
53 
55(2) 
59(2) 
64(2) 75 91 258 
100 
78 
82 
90 
87 171 
150 
97 
98 
87 401 
352 
226 
201 
208 BS: 1*4 
S02: 1*5/350/ 
SANTA CRUZ 141 
144 87 
117 94 
131 194 
204 
SEVILLA 150 
153 
155 114 
83 
81 117 
92 
104 239 
184 
212 
VIGO 131 
132 
133 
134 
135 
136 
137 175 
173 
126 
90 
M 
95 
97 203 
193 
144 
108 
119 
95 
117 350 
333 
272 
218 
212 
185 
224 BS: 1*8 
BS: 1*5 
ZARAGOZA 229 
232 89 
102 123 
138 329 
238 BS:1*4 
FR CARLING 1 
10 26 
30 60 
50 272 
266 SO2:1*>3/250/ 
SO2:1*>3/250/ 
FOS ETANG DE BERRE PONTEAU 
LES VENTRONS 28 
21 79 
33 425 
348 S02:1*>3/250/ 
FRSOEXC.XLS A2.16 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/86 - 03/87) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension 
P50 P50 P98 P50 P50 P 98 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
LENS AGGLO. 228 59 59 1059 
PARIS AGGLO. EDF22 103 145 290 SO2:1*>3/250/ 
ROUENAGGLO. AF11 63 82 357 
STRASBOURG AGGLO. 1 
2 
4 
5 
6 
7 
8 
10 
11 
12 
21 
27 
33 
39 39 
31 
42 
45 
72 
56 
73 
79 
77 
47 
23 
41 
33 
44 65 
37 
57 
62 
92 
79 
98 
91 
68 
52 
35 
96 
32 
50 201 
181 
211 
214 
238 
200 
280 
309 
347 
283 
178 
336 
378 
292 S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 
S02 1*>3/250/ 
1*>3/250/ 
1*>3/250/ 
1*>3/250/ 
1*>3/250/ 
1*>3/250/ 
1*>3/250/, 1*>3/350/ 
1*>3/250/, 1*>3/350/ 
1*>3/250/, 1*>3/350/ 
1*>3/250/, 1*>3/350/ 
1*>3/250/ 
1*>3/250/ 
1*>3/250/, 1*>3/350/ 
1*>3/250/ 
GB BASSETLAW 
BELFAST 
EASINGTON 
NEWRY 
SUNDERLAND LANGOLD 
13 
SEAHAM 
1 
HETTON LE HOLE 105 
70 
54 
24 
42 114 
118 
70 
33 
54 114 
344 
172 
280 
251 71 
83 99 
98 305 
229 S02: 1*4/250/, 1*5/250/ 
FRSOEXC.XLS A2.17 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/86 - 03/87) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension 
P50 P50 P98 P50 P50 P 98 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
GR * ATHENS 
IE * DUBLIN 
O* 
P IT (1,3) * CORMANO (2) 
FERRARA PATISSION 
CABRA 
BALLYFERMOT (4) 
CLONDALKIN (4) 
CRUMLIN 
BLUEBELL 
HERBERT STREET (4) 
MOUNTJOY 
SOUTH QUAYS 
STAZIONE 128 
49 
104 
25 
46 
18 
26 
45 
26 
68 
29 142 
85 
152 
34 
72 
29 
40 
86 
46 
107 
26 306 
326 
507 
340 
358 
267 
255 
332 
296 
202 
624 BS: 2*4 
BS: 1*7 
BS:1*4 
BS: 1*4 
BS: 1*4 
BS: 1*4 
S02:9 
GENOVA 
LEGNANO (2) 
MILANO (2) SAN QUIRICO 
SEMPIONE 
MARCHE 
LATTANZIO 
JUVARA 
ZAVATTARI 
NIGUARDA 
BRERA 
VILLASANTA 
CASSINA 
TERRAZANO 
BARANZATE 
PERO 105 
65 
106 
117 
101 
107 
97 
68 
106 
57 
52 
71 
67 
87 58 
186 
188 
175 
183 
165 
123 
191 
92 
86 
115 
113 
144 250 
144 
356 
401 
330 
385 
259 
256 
416 
183 
170 
202 
299 
291 368 SO2:40 
S02:49 
S02: 32 
S02:35 
S02: 24 
S02:17 
S02:34 
SO2:20 
S02:17 
FRSOEXC.XLS A2.18 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/86 - 03/87) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 
P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE Particules en Suspension 
P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
LUCERNATE 
CORSICO 
LIGURIA 58 
99 
69 92 
186 199 
113 180 370 
MONZA 73 105 257 S02:7 
PADOVA (2) 
PIOLTELLO (2) 
RHO (2) MONSEUCE 
CENTRO 
NORD 164 
56 
67 99 178 
147 185 
113 238 
SESTO S.GIOVANNI (2) COMUNE 
ASILO 72 
81 105 
131 285 
298 S02: 15 
S02:12 
VICENZA MONTECCHIO MAGG. 87 
LU COLMAR BERG RUE DE LUXEMBOURG 82 120 720 
NL BORN 108 19 22 220 S02:1*4/350/ 
PT (4) BARREIRO/SEIXAL Q2 
Q5 43 
10 595 
270 S02:1*4, 1*5/250/ 
Valeurs exprimées en ug/m3 
zone Article 3 
(1) l'Italie considère les valeurs limites inférieures de l'Annexe I pour le S02 et les valeurs limites 
FRSOEXC.XLS A2.19 
de l'Annexe IV pour SPM rapporté comme moyenne/P 95 au lieu de P 50/P 98. 
(2) année calendrier. 
(3) pour la règle des 3 jours, nombre total de jours, pas nécessairement le nombre de jours consécutifs. 
(4) année calendrier pour les particules. 
OÇ 
FRSOEXC.XLS A2.20 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/87 - 03/88) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension . 
P50 P50 P98 P50 P50 P 98 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
ES BARCELONA (3) MONTCADA I REIXAC 
POBLE NOU 
SANTADRIA JOAN XXIII 162 
182 
162 356 
297 
BILBAO CONDEMIRASOL 
AYUTAMIENTO 86 89 184 163 
92 191 
85 397 
202 BS:1*4 
u CARTAGENA (3,4) 
LANGREO (OV.) (4) 
MADRID (6) ALHUMBRES (6) 
BASTARRECHE 
LO CAMPANO 
LA FELGUERA 
GLORIETA DE QUEVEDO 
GLORIETA MARQUES D.V. 16 16 293 
108 142 294 
83 98 197 244 
223 
200 
90 499 
499 
499 
190 
SERCH (5,6) 
ZARAGOZA VALLCEBRE 
NAVARRA 
SAN JOSE 
LUIS VIVES 
PUENTEVIRREY 
FRANKLIN Y FERRAN 
MARIE AGUSTIN 70 364 
101 
159 
120 
114 
174 
102 112 
177 
139 
127 
176 
113 314 
483 
419 
229 
354 
225 BS: 1*12, 1*9,1*7,5*4 
BS: 2*9, 2*4 
FR LYON MAIRIE DE FEYZIN 
TE 90(1) 36 29 
81 275 18 23 79 S02: 1*7/250/ 
N.D. DEGRAVENCHON AF 5 52 96 408 19 22 60 
NOYELLES-GODAULT STAT. RELEVAGE 228 30 25 671 
FRSOEXC.XLS A2.21 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/87 - 03/88) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 
P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE Particules en Suspension 
P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
PETIT COURONNE AF20 
AF11 66 
73 70 480 
433 23 
14 25 
18 59 
55 S02:1*4/250/ 
PORT-DE-BOUC LES VENTRONS 
LA GATASSE 7 32 
32 37 
38 284 
278 S02: 1*5/250/ 
GB BELFAST BELFAST 39 72 91 208 44 58 232 BS: 1x4 
CREWEANDNANTWICH CREWE17 39 45 89 13 22 189 BS: 1x4 
DONCASTER MEXBOROUGH 19 49 60 166 25 35 151 BS: 1x4 
EASINGTON 
* SUNDERLAND SEAHAM2 30 41 103 60 89 259 BS: 1*4 
HETTON-LE-HOLE 3 41 52 108 48 72 3J2 BS: 1x4 
HOUGHTON-LE-SPRING2 27 27 61 32 63 309 BS: 1*7 
SUNDERLAND 8 66 75 164 34 46 435 
GR * WAKEFIELD 
* WANSBECK 
* ATHENS FEATHERSTONE 1 
ASHINGTON 4 
MINISTRY 12 
PATISSION 11 75 
45 78 
54 191 
156 41 
33 
104 
158 63 
55 
124 
188 253 
245 
374 
378 BS: 1*4 
BS: 1*4 
BS: 2*4 
BS: 1*4,5*5, 1*7 
IE * DUBLIN BALLYFERMOT16 
BLUEBELL 13 
CABRA 14 
HERBERT STREET 12 
OLD COUNTY ROAD 17 79 
19 
46 
29 
45 135 
36 
72 
47 
71 371 
275 
252 
255 
389 BS: 1*4 
BS: 1*4 
FRSOEXC.XLS A2.22 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/87 - 03/88) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension 
P50 P50 P98 P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3JOURS 
IT (2) MILANO BRERA 
JUVARA 
LIGURIA 31 
45 321 
276 161 
159 301 
297 
RHO 
ROMA (PROV.; RHO NORD 
MENTANA 
PALESTRINA 58 252 
215 
190 340 
345 
TORINO CORSO RACCONIGLI 
CORSO VERCELLI 
ST. AEROPORTO 170 
168 
250 286 
295 
454 
PT(5) BARREIRO-SEIXAL Q2 
Q5 
B1(3) 
B2(3) 43 
10 595 
270 
169 
197 S02:1*5,1*4/250/ 
304 
540 
LISBOA 1 
2A 
9 113 
162 
145 233 
342 
394 
Valeurs exprimées en ug/m3 
zone Article 3 
(1) non communiqué officiellement par les Autorités nationales. 
(2) l'Italie considère les valeurs limites inférieures de l'Annexe I pour le S02 et les valeurs limites 
de l'Annexe IV pour SPM rapporté comme moyenne/P 95 au lieu de P 50/P 98. 
(3) valeurs SPM; rapportées comme moyenne/P 95 (valeurs Annexe IV) au lieu de P 50/P 98. 
FRSOEXCXLS A2.23 
(4) nombre insuffisant de données. 
(5) année calendrier. 
(6) dépassement en S02 si les valeurs limites de l'Annexe I pour les particules en suspension étaient prises en considération. 
DO 
(X? 
FRSOEXC.XLS A2.24 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/88 - 03/89) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension 
P50 P50 P98 P50 P50 P 98 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3JOURS 
DE (2,6) BERLIN WEST 06ROEDERNALLEE51 
11 BEHEMTR. 39 
49 57 
83 239 
293 S02:1*4/350/ 
S02:1*4/350/ 
ES BARCELONA (6) L'HOSPITALET 
POBLE NOU 
SANTADRIA JOAN XXIII 186 
199 
206 274 
303 
287 
BILBAO 
00 AUTONOMIA 
CONDE MIRASOL 
GRAL. CONCHA 
TALLERES ZORROZA 
LAS PALMAS (GR. CAN.) ALVAREDA 88 
146 
M 
38 
131 100 
216 
100 
63 
109 216 
445 
209 
344 
326 BS: 1*4 
MADRID (5) ESCUELASAGUIRRE 83 86 226 
GLORIETA DE QUEVEDO 80 129 399 
LUCADETENA 84 122 293 
VALLECAS 83 88 174 S02:1*5/250/ 
S.CRUZTENERIFE RAMBLA PULIDO 
VUELTA DE PAJAROS 125 
94 129 
95 243 
219 
SEVILLA ALTOS COLEGIOS 
LUIS MONTOTO 82 
83 90 
97 177 
230 
ZARAGOZA AV. DE NAVARRA 
AV. SAN JOSE 
C. FRANKLIN Y FERRAN 
LUIS VIVES 
PUENTEVIRREY 70 
162 
176 
88 
85 100 
202 
175 
102 
79 256 
421 
340 
255 
186 BS: 3*5 
BS: 1*4 
FRSOEXC.XLS A2.25 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/88 - 03/89) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION P50 
ANNEE S02 
P50 P98 
HIVER ANNEE Particules en Suspension 
P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3JOURS 
FR LYON TERREAUX (3) 86 139 
NANTES (4) LABORATOIRE HYGIENE 47 57 119 109 126 176 
NOYELLES-GODAULT STAT. RELEVAGE 228 21 21 745 S02:1*4/350/, 1*9/350/ 
PETIT COURONNE AF11 
AF20 54 
50 61 
61 412 
425 17 
28 22 
28 78 
57 S02: 2*4/250/ 
S02: 2*4/250/ 
GB 
D 
GR BELFAST 
NEWARK 
SUNDERLAND 
ATHENS 
THESSALONIKI BELFAST 39 
NEW OLLERTON 2 
HETTON-LE-HOLE 3 
PATISSION 
1 
2 
3 48 
43 
39 
74 
134 
126 
73 66 
50 
46 
95 
191 
148 
98 251 
126 
139 
239 
377 
303 
204 34 
22 
44 
121 
47 
52 
101 47 
32 
60 
111 
63 
59 
124 239 
159 
264 
289 
166 
179 
261 S02:1*4/250/-BS: 1*4 
S02:1*4/250/-BS: 1*5 
S02:1*6, 2*4/250/ 
S02:1*4/250/ 
BS: 1*4 
IE DUBLIN R.D.S 
MOUNTJOY SQUARE 
SOUTH QUAYS 
CLONTARF 
HERBERT STREET 
CABRA 
RATHMINES 
BALLYFERMOT 
OLD COUNTY ROAD CRUMLIN 
COLLEGE STREET 21 
39 
26 
14 
19 
47 
24 
56 
31 
71 32 
60 
47 
25 
27 
73 
29 
79 
48 
67 186 
240 
207 
172 
218 
288 
175 
335 
394 
254 BS 
BS 
BS 
BS 
BS 
BS 
BS 
BS 
BS 
BS 1*4 
1*4 
1*4 
1*4 
1*4 
1*4 
1*4 
1*4 
1*4 
1*5 
FRSOEXC.XLS A2.26 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/88 - 03/89) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension 
P50 P50 P98 P50 P50 P 98 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
CLONDALKIN 
NEILSTOWN 20 
27 27 
48 179 
313 BS: 1*4 
BS: 1*4 
IT CINISELLO BALSAMO CINISELLO 117 407 
MESTRE ZELARINO 24 330 
MILANO JUVARA 
LIGURIA 
MARCHE 
ZAVATTARI 101 
52 
80 
85 329 
218 
432 
283 141 
171 
95 171 
300 
171 
PIACENZA P. LE ROMA 169 299 
RHO RHO NORD 72 305 
ROMA (PROV.) MENTANA 
PALESTRINA 242 
SESTO S.GIOVANNI SESTO S.GIOVANNI COMUNE 91 270 
TORINO VIA CONSOLATA 
CORSO RACCONIGLI 
CORSO VERCELLI 
ST. AEROPORTO 164 
184 
167 
261 346 
370 
346 
484 
ZELARINO ZELARINO 26 360 74 167 
FRSOEXC.XLS A2.27 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/88 - 03/89) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension 
P50 P50 P98 P50 P50 P 98 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
PT(7) BARREIRO-SEIXAL 
PORTO ALTO DO SEIXALINHO Q2 56 
CAMARA MUNICIPAL CM (3) 37 
CAMPO DE LUSO Q1 26 
HOSPITAL VELHO HV (3) 35 
PATIO ALBERS Q3 15 
SEIXALS4(3) : 8 
SIDERURGIA S1 (3) 17 
LECA DA PALMEIRA 61 686 144 (3) 466 619 
686 
302 
211 
566 
268 
104 
333 171 (3) 313 S02:1*4,1*8, 1*10, 1*17/250/ 
S02:1*4,1*5/250/- Particules en SuspensionM: 1*5 
S02: 2*4/250/, 1*5/250/ 
55 (3) 86 
171 (3) 335 
Valeurs exprimées en ug/m3 
* zone Article 3 
(1) l'Italie considère les valeurs limites inférieures de l'Annexe I pour le S02 et les valeurs limites 
de l'Annexe IV pour les particules en suspension rapporté comme moyenne/P 95 au lieu de P 50/P 98. 
(2) notification non obligatoire; application de l'Annexe IV modifiée par la Directive 89/427/EEC. 
(3) nombre insuffisant de données. 
(4) zone Article 3 de Nantes - Chevire - Donges retirée en 1988. 
(5) dépassement en S02 si les valeurs limites de l'Annexe I pour les particules en suspension étaient prises en considération. 
(6) valeurs SPM rapportées comme moyenne/P 95 (valeurs Annexe IV) au lieu de P 50/ P 98. 
(7) année calendrier. 
FRSOEXC.XLS A2.28 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/89 - 03/90) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension 
P50 P50 P98 P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3JOURS 
DE (2,5) BERLIN 11 BEHEMTR. 
15BACHSTR. 
16GITSCHINERSTR. 
42 NANSESTR. 48 
51 
44 
50 84 
71 
73 
80 325 
295 
268 
283 96 
90 
99 
102 219 
213 
201 
219 S02:1*4/350/ 
S02:1*4/350/* 
S02:1*4/350/ 
S02:1*4/350/ 
ES (4) BARCELONA (5) L'HOSPITALET 
POBLE NOU 
SANT ADRIA JOAN XXIII 
SANT VICENT HORTS 171 
166 
173 
164 268 
323 
279 
256 
BILBAO AUTONOMIA 
AYUTAMIENTO 
CONCHA 
CONDE MIRASOL 
TALLERES ZORROZA 90 
98 
82 
113 
54 100 
95 
91 
134 
62 215 
206 
169 
297 
252 
LANGREO BARROS 
LA FELGUERA 
LADA 
SAMA 
TENENCIADEALCADIA 66 
114 
67 
96 
104 71 
141 
78 
108 
159 292 
455 
303 
408 
501 BS: 1*8,1*4 
BS:1*7 
BS: 1*5,1*4 
BS: 1*17,1*8,1*7 
LAS PALMAS (GR. CAN.) ALVAREDA 84 68 208 
PUERTOLLANO CORDOBA 
GASOLINERA 31 
30 25 
20 252 
328 59 
36 86 
48 206 
156 
S.CRUZTENERIFE 
ZARAGOZA VTA. DE PAJAROS 
AV. SAN JOSE 85 
100 90 
119 199 
276 
FRSOEXC.XLS A2.29 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/89 - 03/90) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 
P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE Particules en Suspension 
P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
FR LE HAVRE CAUCRIOVILLE 24 29 355 41 30 150 
LYON FEYZIN STADE 31 28 324 
NANTES (3) VICTOR HUGO 42 45 97 88 88 181 
NOYELLES-GODAULT STAT. RELEVAGE 228 15 14 333 
PETIT COURONNE AF20 53 68 370 S02: 2*4/250/ 
PORT DE BOUC LES VENTRONS 
PONTEAU 35 
32 34 
42 285 
265 
GB 
IE 
IT(1) BELFAST 
NEWRY 
SUNDERLAND 
DUBLIN 
MILANO BELFAST 42 
NEWRY 3 
HETTON-LE-HOLE 3 
CLONDALKIN 
MARCHE 
JUVARA 45 60 
35 38 
33 33 
52 
38 298 
122 
117 
380 
308 25 38 255 
27 
30 
19 
83 
90 45 418 
31 
25 348 
273 
132 
184 BS: 1*11 
BS:1*6 
ROMA VIA CILICIA 
C.SO V. EMANUALE 196 
179 370 
343 
TORINO VIA CONSOLATA 
CORSO RACCONIGLI 
CORSO VERCELLI 
ST. AEROPORTO 132 
164 
144 
283 309 
323 
306 
569 
FRSOEXC.XLS A2.30 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/89 - 03/90) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension 
P50 P50 P98 P50 P50 P 98 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
PT (5,6) BARREIRO-SEIXAL 
PORTO CAMARA MUNICIPAL CM 54 
HOSPITAL VELHOHV 39 
ALTO DO SEIXALINHO Q2 24 
PATIO ALBERS Q3 6 
CASAL DO MARCO S2 6 
GOMES TEXEIRA GT 87 482 
392 
300 
303 
73 
188 S02:1*5, 1*8/250/ 
S02: 1*4/250/ 
160 
17 (7) 
(7) 402 
56 
Valeurs exprimées en ug/m3 
zone Article 3 
(1) l'Italie considère les valeurs limites inférieures de l'Annexe I pour le S02 et les valeurs limites 
de l'Annexe IV pour les particules en suspension rapporté comme moyenne/P 95 au lieu de P 50/P 98. 
(2) application de F Annexe IV modifiée par la Directive 89/427/EEC. 
(3) zone Article 3 de Nantes - Chevire - Donges retirée en 1988. 
(4) les localisations qui apparaissent dans ce tableau pour les particules en suspension ont été désignées en 1991 
comme zones Article 3 dans le cadre de la directive 89/427/EEC. 
(5) Valeurs SPM rapportées comme moyenne/P 95 au lieu de P 50/P 98. 
(6) année calendrier. 
(7) nombre insuffisant de données. 
FRSOEXC.XLS A2.31 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/90 - 03/91) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension 
P50 P50 P98 P50 P50 P 98 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
ES ANDORRATERUEL CENTRAL 38 33 364 14 S02:1*7 
BARCELONA 
O BADALONA VENTURA (1,2) 
CASTELLBISBAL(1,2) 
MONTCADAI REIXAC(1,2) 
PLAZA PALAU 
POBLENOU(1,2) 
SANT ANDREU (1,2) 
SANT VINCENC (1,2) 
T12 BADALONA INDUSTRIA 181 
167 
218 
86 
237 
321 
216 
108 89 
106 321 
294 
444 
175 
417 
573 
343 
241 
BILBAO AUTONOMIA 
PORTUGALETE-P.MOVIL 93 
86 98 
86 200 
177 
GIJON 
LANGREO COLEGIO PRIMO DE RIVERA 
LA FELGUERA 
SAMA 
TENECIADEALCALDIA 
LAS PALMAS (GR. CAN.) ALVAREDA 85 
89 
47 
67 
103 123 
163 
107 
172 
111 232 
351 
278 
397 
431 BS:1*>5 
BS:1*>10 
BS:1*>13 
OVIEDO 
ZARAGOZA(1) CASA DE LA JUVENTUD 
FRANKLIN Y FERRAN 39 
159 88 258 
277 
FR LYON TERREAU 96 80 220 66 76 127 
NANTES (3) LABORATOIRE HYGIENE >80 
FRSOEXC.XLS A2.32 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/90 - 03/91) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension 
P50 P50 P98 P50 P50 P 98 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
* PETIT COURONNE 
SALSIGNE AF20 
EST 
OUEST 55 
30 
30 54 373 
855 
371 28 35 97 
S02: 86*3/250/ 
GB * BELFAST BELFAST 42 
BELFAST 12 
BELFAST 11 47 
59 
35 80 
65 
43 363 
235 
242 22 
24 
15 40 
37 
22 278 
287 
267 S02:1*4-BS:1*4 
BS: 1*4 
BS: 1*4 
GR THESSALONIKI AG. SOFIA 
KORDELIO 56 
118 55 
125 252 
344 S02: 1*5/250/ 
IT (5) ROMA VIA CILICIA 162 284 
PT(4) BARREIRO-SEIXAL ALTO D0SEIXALINH0 2 
CAMARA MUNICIPAL CM 22 
20 448 
419 S02: 1*7/250/, 1*5/250/ 
S02: 1 *6/250/ 
Valeurs exprimées en ug/m3 
zone Article 3 
(1) valeurs SPM rapportées comme moyenne/P 95 au lieu de P 50/P 
(2) nombre insuffisant de données. 
(3) zone Article 3 de Nantes - Chevire - Donges retirée en 1988 . 
(4) année calendrier. 
(5) non communiqué officiellement par les Autorités nationales. 
FRSOEXC.XLS A2.33 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/91 - 03/92) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 
P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE Particules en Suspension 
P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
DE (2) * ANNABERG (SN) (5) 60 80 540 
AUE (SN) (5) 90 120 750 S02: 1*8, 1*9/350/ 
BÂRENSTEIN (SN) (5) 40 60 560 
BÔHLEN (SN) (6) 80 90 370 
CHEMNITZ (SN) ALTENDORF 
EBERSDORF 80 
60 130 480 
90 550 S02: 1*4/350/ 
DEUTSCHZ(SN) 100 100 430 
DRESDEN (SN) (7) POSTPLATZ 67 68 360 
EISLEBEN(ST)(1) N.C. N.C. N.C. 
GERA (TH) 63 97 377 
GÔRLITZ (SN) 52 42 364 
HALLE (ST)(1; ZENTRUM-SÙD N.C. N.C. N.C. 
HOHENSTEIN(SN) 70 100 440 
KLINGENTHAL(SN)(5) 90 120 790 S02: 1*6/350/ 
LEIPZIG (SN) MITTE 
SÙDWEST 80 
110 110 
120 480 
400 
FRSOEXC.XLS A2.34 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/91 - 03/92) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 
P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE Particules en Suspension 
P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
MAGDEBURG (ST) (1 ) NORD 
MEERANE(SN) 
MERSEBURG(ST)(1) 
OLBERNHAU (SN)(5) 
PIRNA(SN)(7) 
PLAUEN (SN) (5) 
SONNEBERG(TH) 
WEIMAR (TH) 
WEIfiENFELS(ST)(1) 
WURZEN (SN) 
ZITTAU (SN) (8) 
ZWICKAU (SN) SUD 
MITTE N.C. N.C. N.C. 
90 
49 
60 
79 
85 
N.C. 
80 
•52 
60 
60 160 
N.C. N.C. 
50 
90 
136 
140 
79 
80 
90 600 
N.C. 
370 
374 
110 450 
458 
447 
N.C. N.C. 
100 410 
361 
440 
650 S02: 1*9, 1*4/350/ 
S02: 1*5, 1*6, 1*12/350/ 
ES BARCELONA MARTORELL-CARRETERA 
MATARO-C.PL. ESPANA 
VIC-EBHER 170 
82 
141 190 
63 
178 349 
430 
332 BS:1*>5 
BS: 1*>7 
BS: 1*5 
CARTAGENA (3) BASTARRECHE 83 281 85 115 372 
FRSOEXC.XLS A2.35 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/91 - 03/92) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 
P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE Particules en Suspension 
P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
LANGREO BARROS 
SAMA 
LA FELGUERA 
TENENCIAALCADIA 33 264 45 
55 
70 
76 104 
146 
150 
179 258 
545 
347 
408 BS:2*>11 
BS: 1*6 
BS: 1*>10 
LAS PALMAS (GR.CAN.) ALVAREDA 88 98 208 
OVIEDO CASADELAJUVENTUD 
E. TAMALLO 
P. DE DEPORTES 39 
28 
54 83 
73 
116 275 
257 
289 
ZARAGOZA (4) FRANKLIN Y FERRAN 170 363 
FR COURCELLES 250 
LACQ 320 
LA GATASSE 312 
IGNAUVAL 310 
PETIT COURONNE 366 
GB BELFAST BELFAST 42 52 72 332 18 28 165 S02: 1*5/250/ 
DURHAM SHERBURN 1 26 34 123 40 69 275 
GR ATHENS PATISSION 276 301 
Valeurs exprimées en ug/m3 
FRSOEXC.XLS A2.36 
zone Article 3 
(1) valeurs statistiques non calculées ou non communiquées. 
(2) dépassements observés dans les nouveaux Lànder seulement. 
(3) application de I' Annexe IV de la Directive 89/427. 
(4) valeurs SPM rapportées comme moyenne/P 95 au lieu de P50/P98. 
(5) localisé dans la zone d'Erzgebirge. 
(6) localisé dans la zone de Landkreis Borna . 
(7) localisé dans la zone d'Obérés Elbtal. 
(8) localisé dans la zone d'Oberlausitz/Gorlitz. 
O 
FRSOEXC.XLS A2.37 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/92 - 03/93) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 
P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE Particules en Suspension 
P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
DE (2) * ANNABERG(SN)(5) 
* AUE(SN)(5) 
* BÔHLEN(SN)(6) 
* CHEMNITZ (SN) 
* DELITSCHZ(SN) 
* DRESDEN (SN) (7) 
* ERFURT (TH) 
* GERA(TH) 
* GLAUCHAU (SN) 
* GREIZ(TH)(1) 
* HALLE (ST) 
* HOHENSTEIN(SN) 
* KLINGENTHAL (SN) (5) 
* LEIPZIG (SN) 
* MAGDEBURG (ST) ALTENDORF 
M1TTE 2 
OST 
KRAMPF 
MOLLBERGSTR. 
ZENTRUM-SUD 
EEMTTHAL 
HBF 
WEST 49 
69 
82 
57 
41 
83 
54 
54 
52 
54 
64 
55 
81 
83 
73 52 
182 
105 
65 
125 
58 
84 
85 
84 
N.C. N.C. 
55 
111 
95 398 
410 
118 397 
387 
337 
370 
405 
361 
402 
432 
N.C. 
118 359 
379 
529 
401 S02: 1*5/350/ 
S02: 1*5/350/ 
S02: 1*4, 1*5/350/ 
S02: 1*5/350/ 
S02: 1*4/350/ 
SO 
S02: 1*6/350/ 
S02: 1*6/350/ 
S02: 1*5, 1*6/350/ 
S02: 1*6, 1*7/350 
S02: 1 *6/350/ 
S02: 1*4,1*6/350/ 
S02: 1*5/350/ 
114 355 
FRSOEXC.XLS A2.38 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/92 - 03/93) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 
P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE Particules en Suspension 
P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3 JOURS 
ES * MEERANE(SN) 
* OLBERNHAU (SN) (5) 
* PLAUEN (SN) (5) 
* PÔrjNECK 
* RÔTHA (SN) 
* SAAFELD(TH)(1) 
* WElfiENFELS (ST) 
* WURZEN (SN) 
* ZWICKAU (SN) 
* BARCELONA ZENTRUM 
BADALONA (4) 
POBLE NOU (4) 
SAN ANDRES DE LA BARCA (4) 
SAN VICENTE DELS HORTS (4) 
HOSPITALET DE LLOBREGAT 
MANLIEU-MERCAT MUNICIPAL 
SAN FELIU DE LLOBREGAT 89 140 501 
58 64 
98 
86 
56 
51 
33 380 
53 N.C. 399 
82 159 486 
118 409 
N.C N.C. N.C. 
132 465 
84 410 
82 465 
94 294 194 
164 
262 
172 
87 
21 
93 79 
36 
98 343 
265 
479 
288 
177 
89 
184 S02:1*4,1*6,1*8/350/ 
S02: 1*7, 1*9 
S02: 1*5/350/ 
S02:1*5/350/ 
S02:1*6, 1*8/350/ 
GERONA (4) 
HUELVA (4) CASSA DE LA SELVA-FAR 
PUNTA UMBRIA 
LANGREO (OVIEDO) LANGREO-SAMA 218 
154 428 
296 
50 120 285 
FRSOEXC.XLS A2.39 
S02 - Particules en Suspension : Liste des dépassements (période 04/92 - 03/93) (cont.) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION S02 Particules en Suspension 
P50 P50 P98 P50 P50 P98 
ANNEE HIVER ANNEE ANNEE HIVER ANNEE REGLE DES 3JOURS 
VIGO (PONTEVEDRA) VIGO-EL CALVARIO 
VIGO-EUGENIO FADRIQUE 83 90 
93 182 
191 
TARRAGONA ARBOS-AJUNTAMENT 
VALLS-FARMACIA VIVES 191 
26 63 402 
309 BS: 1*4 
* ZARAGOZA (4) FRANKLIN Y FERRAN 155 313 
O FR 
GB NOYELLES-GODAULT EVIN-MALMAISON 
BARNSLEY GRIMETHORPE3 133 439 
178 280 15 62 
17 47 S02:1*>3/250/ 
GR ATHENS PATISSION 
Valeurs exprimées en ug/m3 
* zone Article 3 
(1) valeurs statistiques non calculées ou non communiquées. 
(2) dépassements observés dans les nouveaux Lànder seulement. 
(3) application de I' Annexe IV de la Directive 89/427. 
(4) valeurs SPM rapportéescomme moyenne/P 95 au lieu de P50/P98. 
(5) localisé dans la zone d'Erzgebirge. 
(6) localisée dans la zone de Landkreis Borna. 
(7) localisée dans la zone d'Obérés Elbtal. 
(8) localisé dans la zone d'Oberlausitz/Gôrlitz. 
FRSOEXC.XLS A2.40 
ANNEXE 2 
Directive 82/884/CEE concernant une valeur limite pour le plomb 
contenu dans l'atmosphère 
/OS 
ANNEXE 2 
TABLE DES MATIERES 
1. Valeur limite pour le plomb. Explication de la valeur moyenne calculée sur la période de 
référence. 
2. Résumé des législations des Etats membres concernant la directive. 
3. Liste des dépassements de la valeur limite pour le plomb. 
inL 
la. Valeur limite pour le plomb 
Valeur limite de 2/zg/m3 pour la moyenne annuelle 
lb. Explication de la valeur moyenne calculée sur la période de référence 
Moyenne annuelle: calculée en divisant la somme des valeurs moyennes 
quotidiennes valides par le nombre de jours pendant lesquels 
des valeurs valides ont été mesurées. Un minimum de 10 
valeurs quotidiennes par mois était exigé par la directive. 
107 
2. Législation des Etats membres 
Belgique 
Les autorités belges ont transposé la directive par le décret royal du 3 août 1984 qui 
reprend quasi intégralement les différentes dispositions de la directive et définit les 
méthodes d'échantillonnage et de mesure. 
La Belgique a également notifié à la Commission le décret de la région flamande du 
7 janvier 1992 concernant les spécifications écologiques applicables aux 
établissements incommodes. 
Danemark 
La loi sur la protection de l'environnement qui été communiquée comme mesure de 
transposition de la directive ne contient aucune disposition mentionnant des valeurs 
limites. Ces dernières ont été respectées, avec une marge de sécurité appréciable, même 
dans les régions les plus polluées. 
France 
Directives 80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE 
Ces directives ont été transposées dans la législation française par un règlement 
unique. Il s'agit du décret n° 91-1122 du 25 octobre 1991 concernant la qualité de 
l'air modifiant le décret n° 74-415 du 13 mai 1974 concernant le contrôle de 
l'émission de polluants dans l'atmosphère et certaines utilisations de l'énergie 
thermique (JO(France) du 29.10.91, p. 14180). 
Ce décret adopté pour la transposition des trois directives couvre toutes les sources 
d'émission de polluants, fixes ou mobiles. Les valeurs limites et les valeurs guides fixées 
dans les directives sont reprises dans une annexe au décret. Le décret prévoit aussi 
l'installation de stations de mesure sur les sites où la pollution est susceptible d'atteindre 
les valeurs les plus élevées.Le fonctionnement de ces stations est assuré par des 
organismes agréés par le ministre de l'environnement. Les zones dans lesquelles les 
niveaux de pollution approchent ou dépassent les limites jugées acceptables sont appelées 
"zones de protection spéciale". 
Allemagne 
Les principaux textes de loi de protection contre la pollution atmosphérique sont: la loi 
fédérale de 1974 (Bundessimmissionsschtzgesetz) qui prévoit des dispositions concernant 
les installations, les produits et les régions industriels, ainsi que plusieurs règlements 
d'application de cette loi, d'une part, et le règlement technique Technische Anleitung 
(TA) Luft de 1974, de l'autre. 
108 
Comme pour ce qui concerne,la directive 80/779/CEE, la Commission n' a pasrjxmsidéré 
que ces textes de loi assuraient une transposition complète et correcte des dispositions de 
la directive sur le plomb sur l'ensemble du territoire et a donc entamé une procédure 
contre l'Allemagne en vertu de l'article 169. En 1991, la Cour de justice (arrêt du 30.6.91, 
affaire no 59/89) a décidé que l'Allemagne n'avait pas pris toutes les mesures nécessaires 
pour assurer une transposition complète de la directive. La Cour de justice a considéré que 
le règlement technique Ta-Luft, (une circulaire administrative), ne constituait pas un 
mesure suffisante de transposition de la directive. 
Suite à cet arrêt de la Cour, les autorités allemandes ont fait parvenir (par lettre du 
3 janvier 19.94) le 22ème amendement/règlement relatif à la Bundesimmissions­
schutzgesetz du 26 octobre 1993. Ce règlement transposait les valeurs limites 
(Immissionswerte) de la directive dans la législation nationale et en interdisait le 
dépassement. Il prévoyait aussi l'installation des stations de surveillance par les 
autorités des Lànder, conformément à l'article 4 de la directive 82/884/CEE, ainsi que 
l'utilisation de la méthode de mesure de référence pour le plomb. D'autres méthodes 
de mesure équivalentes étaient aussi autorisés. En cas de dépassement des valeurs 
limites, des plans doivent être élaborés afin d'en assurer le respect le plus tôt possible. . 
Si des dépassements des valeurs limites pour les particules en suspension sont 
observés pendant trois jours consécutifs ou plus, les autorités compétentes doivent 
prendre les mesures appropriées pour en éviter le renouvellement. 
En ce qui concerne les nouveaux Lander, la directive 90/656/CEE a accordé à l'Allemagne 
un délai expirant le 31 décembre 1994 pour appliquer les dispositions de la directive 
82/884/CEE dans les zones désignées au titre de l'article 3 paragraphe 2. L'Allemagne n'a 
pas adopté de législation spécifique pour les nouveaux Lander mais a désigné 3 zones au 
titre de l'article 3 paragraphe 2. 
Des mesures d'amélioration de la qualité de l'air dans le cadre de chaque directive ont été 
communiquées à la Commission. 
Grèce 
Cette directive a été transposée dans la législation grecque par l'acte du conseil des 
ministres No 98/10.7.87 (JO(Grèce) No 135 vol A du 28.7.87). 
Il a été modifié par l'acte du conseil des ministres n" 25/18.3.88 (voir article 9 
paragraphe 1) qui a également servi a transposer la directive 80/779/CEE. Ces actes ont 
été promulgués conformément à l'article 7 de la loi cadre 1650/1986 pour la protection 
de l'environnement. 
Les titres de ces actes sont les suivants: 
UpàÇq' 98/10 IoUAaov 1987 "Opiaicfj TI^TJ 7ïoiÔTT|Taç ir|<; aT|iôo<t>aipa<; ae 
HÔA.\)pôo" (<&EK/A/135/28.7.1987). 
IlpàÇn. YnoupYiKofj EUHPOUÀÎOU apifyi. 25/18.3.88 (<ï>EK/52/A/1988). 
N. 1650/86 Tia TTJV npoaTaoîa TOU TiepiPaXXovxot;". 
La transposition a été effectuée correctement. 
/oq 
Irlande — 
Directives 80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE 
Le "Air Pollution act" de 1987 constitue la législation primaire de mise en application 
des directives communautaires relatives à la pollution atmosphérique, y compris des 
directives 80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE. 
Cette loi compte six parties. La première aborde les éléments préliminaires et généraux, 
comme la définition des termes, les contraventions et pénalités prévues, et fixe le champ 
d'action du ministre irlandais de l'environnement pour la préparation de règlements plus 
détaillés de mise en oeuvre. La deuxième partie contient des dispositions générales 
relatives à la pollution atmosphérique et prévoit certaines interdictions. La troisième partie 
établit un système de licences pour les émissions d'installations industrielles. La quatrième 
partie prévoit des dispositions de contrôle de la pollution atmosphérique dans certaines 
zones sous surveillance spéciale. La cinquième partie traite des normes et des plans de 
gestion de la qualité de l'air; elle prévoit des règlements relatifs aux combustibles. La 
sixième,partie aborde un certain nombre de sujets divers, y compris la surveillance de la 
qualité de l'air et des émissions. 
En vertu des pouvoirs prévus par cette loi, le ministre irlandais de l'environnement a 
promulgué le S.I.No 224 of 1987, Air Pollution Act, 1987 (Air Quality Standards) 
Regulations; 1987, dans le but de transposer dans les textes de loi nationaux les valeurs 
limites fixées par les directives 80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE. Le terme 
"norme de qualité de l'air" est utilisé en lieu et place de l'expression "valeur limite". Les 
règlements font référence aux méthodes de mesure décrites dans les directives (dans le 
cas de la directive 80/779/CEE, l'Irlande utilise la méthode des fumées noires). 
Pour faire face aux dépassements à Dublin des valeurs limites pour les particules en 
suspension, le ministre a promulgué une série de règlements complémentaires dans le 
cadre du Air Pollution Act. Initialement, il s'agissait de recourir aux dispositions de la 
4ème partie de la loi prévoyant la création de zones de contrôle spécial où des mesures 
spécifiques seraient appliquées pour réduire les émissions de fumées. 
Toutefois, cette stratégie s'étant avérée trop lente et difficile à mettre en oeuvre, le 
ministre a fait appel à la cinquième partie de la loi et pris des mesures de contrôle pour 
la commercialisation, la vente et la distribution du charbon bitumineux à Dublin et dans 
une zone étendue du Comté. Ces mesures ont entraîné une amélioration rapide dans la 
concentration des particules en suspension. 
Italie 
(80/779/CEE - 82/884/CEE - 85/203/CEE) 
L'Italie a transposé les directives ci-dessus (à l'exception de la directive 89/427/CEE) 
par décret présidentiel du 24.5.88 (No 203, publié au JO (Italie) du 16.6.88). 
Ce décret reprend les polluants atmosphériques couverts par les différentes directives dont 
il utilise la terminologie dans ses dispositions (80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE). 
//O 
Luxembourg 
Cette directive a été transposée dans la législation luxembourgeoise par les règlements 
grand-ducaux du 20 décembre 1984 et du 7 septembre 1987. Le règlement du 20 
décembre 1987 reproduit la quasi-totalité de la directive. La législation luxembourgeoise 
ne contient aucune mesure spécifique du type prévu par l'article 3 paragraphe 1 de la 
directive. L'article 3 du règlement modifié par le règlement du 7 décembre 1987 précise 
simplement qu'à partir du 9 décembre 1987, les niveaux de concentration du plomb 
contenu dans l'atmosphère mesurés conformément à l'article 4 ne peuvent pas dépasser la 
valeur limite fixée à l'article 2. 
Le Luxembourg n'a pas désigné au titre de l'article 3 de zones où les niveaux du plomb 
sont susceptibles de dépasser la valeur limite. 
Portugal 
Directives 80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE 
Le décret de loi 352/90 du 9 novembre 1990 institue un régime de protection et de 
contrôle de la qualité de l'air et crée le cadre de la gestion de la qualité de l'air visant 
à protéger la santé publique et la nature, à organiser des programmes régionaux de 
contrôle de la pollution atmosphérique et à prendre des mesures obligatoires assurant 
que les niveaux de concentration des polluants atmosphériques ne dépassent pas les 
valeurs limites. L'article 5 du décret précise que les valeurs limites et les valeurs 
guides pour l'anhydride sulfureux, les particules en suspension, le monoxyde de 
carbone, l'ozone ainsi que les valeurs limites pour le plomb devront être fixées dans 
le cadre de Portaria. 
Portaria 286/93 du 12 mars 1993 a fixé les valeurs limites et les valeurs guides pour, entre 
autres, l'anhydride sulfureux, les particules en suspension, le plomb et le dioxyde d'azote. 
Les trois directives ont été correctement transposées dans la législation nationale. 
Espagne 
Le Real Decreto 717/1987 du 27 mai 1987, modifiant le décret 833/1975 du 6 février 
1975, transpose la directive dans la législation espagnole. Il fixe pour le plomb une 
valeur limite, conforme à la directive. Les zones où les valeurs limites sont dépassées 
sont déclarées "zones de pollution atmosphérique". Les procédures utilisées à cet effet 
sont décrites par le Real Decreto 1613/1985 du 1er août 1985; elles exigent des 
autorités compétentes l'élaboration d'un plan d'amélioration de la qualité de l'air dans 
la zone concernée. Ce plan doit prévoir les mesures nécessaires pour amener 
progressivement les concentrations de plomb dans l'atmosphère à des niveaux 
inférieurs aux valeurs limites. 
Le décret 833/1975, titre III, articles 14-32 institue le régime spécial applicable aux zones 
de pollution atmosphérique. 
ta 
Pays-Bas -
La législation néerlandaise ne prévoyait pas de base juridique pour la fixation de 
valeurs limites ou de valeurs guides. Cette base a été créée par amendement de la loi 
"Wet inzake de luchtverontreiniging" (article 2) entrée en vigueur le 1er février 1986. 
Le 1er mars 1993, cet article a été remplacé par l'article 5 paragraphes 1 à 4 de la loi 
"Wet milieubeheer". 
Selon l'article 2 de la "Wet inzake de luchtverontreiniging", le décret, et les règlements 
si les circonstances l'exigent, ont été pris pour transposer les directives concernant la 
qualité de l'air. Ces décrets obligent les autorités locales et régionales à respecter les 
valeurs limites et les valeurs guides. Cette législation constitue la base de la loi "Wet 
milieubeheer". 
Directive 82/884/CEE 
Les mesures suivantes transposent cette directive dans la législation: 
- Wet milieubeheer; 
- Besluit luchtkwaliteit koolstofmonoxide en lood. 
Cette dernière est entrée en vigueur le 1er avril 1987. 
Les Pays-Bas ont fixé deux valeurs limites plus strictes que la valeur limite unique 
fixée par la directive : 2 ug/m3 pour le percentile 98' des valeurs quotidiennes 
mesurées sur un an et 0,5 ng/m3 pour la moyenne annuelle. 
Les provinces ont l'obligation de dresser la liste des endroits où la valeur moyenne 
annuelle de la concentration est susceptible de dépasser 0,4 |ig/m3. Les stations de mesure 
ont été implantées par les provinces; elles contrôlent la qualité de l'air dans les endroits 
où la valeur fixée par la directive est susceptible d'être dépassée. La méthode de référence, 
ou toute autre méthode agréée par le "Rijksinstituut voor Milieuhygiëne", peuvent être 
utilisées pour ces mesures. Dans les endroits où la directive n'exige pas que des mesures 
soient effectuées, les provinces pouvant décider ou non de calculer les concentrations de 
plomb. 
Les collèges de maires et leurs assistants informent les provinces, au plus tard le 1er 
mars de chaque année, des dépassements des valeurs limites observés dans les 
installations qui relèvent de leurs compétences. Ils informent également les provinces 
des mesures prises ou à prendre pour éviter les dépassements. 
Les'provinces informent le ministre, au plus tard le 1er avril de chaque année, des 
dépassements des valeurs limites dans les installations relevant de leurs compétence. Elles 
informent également le ministre des mesures prises ou à prendre pour éviter les 
dépassements. Les informations communiquées par les provinces sont intégrées dans un 
rapport annuel constituant la base du rapport exigé par la directive. 
Royaume-Uni = 
Directives 80/779/CEE,82/884/CEE et 85/203/CEE 
Les règlements de 1989 et 1990 sur les normes de qualité àz l'air (Irlande du Nord) 
précisent que le Secrétariat d'Etat (au Royaume-Uni) et le Ministère de l'environnement 
(en Irlande du Nord) prennent les mesures nécessaires pour garantir le respect des normes 
de qualité de l'air; ils prévoient aussi l'implantation de stations de mesure et 
d'échantillonnage, conformément aux dispositions des directives 80/779/CEE, 82/884/CEE 
et 85/203/CEE. D'autres textes de loi relatifs à la propreté de l'air, la santé et la sécurité, 
ainsi que des circulaires comportent une série de dispositions visant à atteindre les 
objectifs des directives. 
ANNEXE 2 
3. Liste des dépassements de la valeur limite pour le plomb 
w+ 
Pb : Liste des zones (article 3 et non-article 3) avec mention des dépassements 
depuis 1985 
EM Nom conventionnel de la zone 85 86 87 88 89 90 91 92 
BE HOBOKEN 
BEERSE 
DE BRAUBACH 
FR GRENOBLE 
LILLE 
LYON 
TÏLLOY/MOFFLAINES 
GB WALSALL 
IT ROMA 
Notes: 
périodes de référence pour lesquelles une zone est validée comme zone article 3 
: pas de dépassement rapporté 
dépassement 
? : pas d'information ou information incomplète 
FRPBTABF.XLS A1.1 
Pb : Liste des dépassements (1987) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION MOYENNE ARITHM. 
FR 
DE 
GB GRENOBLE 
LYON 
BRAUBACH 
WALSALL FOCH 
DUQUESNE 
4 
PRIMLEY AVENUE 
mesures exprimées en ug/m3 
zone Article 3 
Pb : Liste des dépassements (1988) 2.60 
2.00 
2.22 
2.93 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION MOYENNE ARITHM. 
FR 
DE 
GB GRENOBLE 
BRAUBACH 
WALSALL FOCH 
HUTTENTOR 
STADTTURM 
PRIMLEY AVENUE 
mesures exprimées en ug/m3 
* zone Article 3 2.30 
2.04 
2.05 
2.58 
EM 
FR 
DE 
GB 
IT 
FRPBEXC.XLS Pb : Liste des dépassements (1989) 
LOCALISATION 
GRENOBLE 
BRAUBACH 
WALSALL 
ROMA NOM DE LA STATION 
FOCH 
HUTTENTOR 
EEMER STR. 
KARLSSTR 
PRIMLEY AVENUE 
VIACILICIA 
\\(o MOYENNE ARITHM. 
2.20 
2.41 
2.41 
2.01 
2.43 
3.3 
A2.1 
mesures exprimées en ug/m3 
zone Article 3 
Pb : Liste des dépassements (1990) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION MOYENNE ARITHM. 
BE HOBOKEN 
FR LILLE 
IT ROMA 7HOB16 
USINE CEAC 
VIA CILICIA 2.24 
3.04 
2.60 
mesures exprimées en ug/m3 
* zone Article 3 
Pb : Liste des dépassements (1991) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION MOYENNE ARITHM. 
IT ? 
mesures exprimées en ug/m3 
zone Article 3 
Pb : Liste des dépassements (1992) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION MOYENNE ARITHM. 
FR 
IT TILLOY/MOFFLAINES 
mesures exprimées en ug/m3 
zone Article 3 2.27 
FRPBEXC.XLS 
+ A2.2 
ANNEXE 3 
Directive 85/203/CEE concernant les normes de qualité de l'air 
pour le dioxyde d'azote . 
TABLE DES MATIERES 
1. Valeurs limites et valeurs guides pour le dioxyde d'azote. Explication des valeurs 
moyennes calculées sur diverses périodes de référence. 
2. Résumé des législations des Etats membres concernant la directive 
3. Liste des dépassements de la valeur limite pour le dioxyde d'azote. 
ANNEXE 3 
la. Valeurs limites et valeurs guides pour le dioxyde d'azote 
Valeur limite: 200 jig/m3 
Valeurs guides percentile 98 calculé à partir des valeurs moyennes 
par heure ou par périodes inférieures à l'heure, prises 
sur toute l'année 
135 /xg/m3 percentile 98 calculé à partir des valeurs moyennes 
par heure ou par périodes inférieures à l'heure, prises 
sur toute l'année 
50 pig/m3 percentile 50 calculé à partir des valeurs moyennes , 
par heure ou par périodes inférieures à l'heure, prises 
sur toute l'année 
lb. Explication des valeurs moyennes dans le temps 
percentile 98 calculé â partir 
des valeurs moyennes par 
heure ou par périodes inférieures 
à l'heure prises sur toute l'année 
percentile 50 calculé à partir 
des valeurs moyennes par 
heure ou par périodes inférieures 
à l'heure prises sur toute l'année Calculé en établissant une liste par ordre croissant des 
valeurs mesurées pour chaque site. 
X^^Xa* *Xk* ^Xn.^Xn 
où X = valeurs relevées, n = nombre total de 
mesures et Xk = la valeur du percentile 98 calculée 
avec k = 0,98 x n. 75% des valeurs possibles doivent 
être disponibles 
Calculé en établissant une liste par ordre croissant des 
valeurs mesurées pour chaque site. 
X^X^*. ^ ^Xn.^Xn 
où X = valeurs relevées, n = nombre total de 
mesures et Xf = la valeur du percentile 50 calculée 
avec f = 0,50 x n. 
120 
2. Législation des Etats membres =: 
Belgique 
La Belgique a communiqué à la Commission le décret royal du 1er juillet 1986 qui 
reprend les dispositions de la directive et fixe les méthodes de référence et d'analyse. La 
Belgique a également notifié à la Commission le décret de la région flamande du 7 
janvier 1992 ainsi que le décret de la région Wallonne du 5 décembre 1991 qui reprennent 
les dispositions de la directive. 
Danemark 
L'arrêté réglementaire concernant les valeurs limites (BekendtgOrelse nr. 119 af 12. 
marts 1987) est similaire à l'arrêté relatif au S02. 
France 
Directives 80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE 
Ces directives ont été transposées dans la législation française par le biais d'un règlement 
unique. Il s'agit du décret n° 91-1122 du 25 octobre 1991 concernant la qualité de l'air, 
qui modifie le décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle de l'émission de 
polluants dans l'atmosphère ainsi qu'à certaines utilisations, de l'énergie thermique 
(JO(France) du 29.10.91, p. 14180). 
Ce décret adopté pour la transposition des trois directives s'applique à toutes les sources 
d'émission de polluants, fixes ou mobiles. Les valeurs limites et les valeurs guides fixées 
par les directives figurent dans une annexe au décret. Ce dernier prévoit aussi 
l'installation de stations de mesure et de contrôle de la qualité de l'air sur les sites où, 
selon les estimations, la pollution devrait être la plus élevée. Le fonctionnement de ces 
stations est assuré par des organismes agréés par le ministre de l'environnement. Les 
zones dans lesquelles les niveaux de pollution approchent ou dépassent les limites jugées 
acceptables sont appelées "zones de protection spéciale". 
Allemagne 
Les principaux textes de loi de protection contre la pollution atmosphérique sont la 
loi fédérale de 1974 (Bundessimmissionsschtzgesetz) qui comporte des dispositions 
relatives aux installations, aux produits et aux régions industriels ainsi que plusieurs 
règlements d'application de cette loi, d'une part, et le règlement technique Technische 
Anleitung (TA) Luft de 1974, de l'autre part. 
La Commission n' a pas considéré que ces textes de loi assuraient une transposition 
complète et correcte des dispositions des directives sur l'anhydride sulfureux et les 
particules en suspension sur l'ensemble du territoire, et a donc ouvert une procédure contre 
l'Allemagne en vertu de l'article 169. En 1991, la Cour de justice (affaire n° 361/88, arrêt 
du 30.5.91, affaire n° 59/89, arrêt du 30.6.91, affaire n° 361/88) a décidé que l'Allemagne 
n'avait pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer une transposition complète des 
directives. 
I2( 
Elle a considéré que le règlement technique Ta-Luft (une simple circulaire administrative) 
ne constituait pas une mesure suffisante pour assurer la transposition de la directive. 
Suite à l'arrêt de la Cour, les autorités allemandes ont fait parvenir (par lettre du 3 janvier 
1994) le 22ème amendement/règlement relatif à la Bundesimmissionsschutzgesetz du 26 
octobre 1993. Ce règlement transposait la valeur limite (Immissionswerte) de la directive 
dans la législation nationale et en interdisait le dépassement. En cas de dépassement des 
valeurs limites, des plans doivent être élaborés afin d'en assurer le respect le plus tôt 
possible. Si les valeurs limites pour les particules en suspension sont dépassées durant 
trois jours consécutifs ou plus, les autorités compétentes doivent prendre les mesures 
appropriées pour éviter le renouvellement de telles situations. 
En ce qui concerne les nouveaux Lànder, la directive 90/656/CEE a accordé à 
l'Allemagne un délai expirant le 31 décembre 1995 pour appliquer les dispositions de 
la directive 85/203/CEE dans les zones désignées au titre de l'article 3 paragraphe 2. 
L'allemagne n'a pas adopté de textes de loi spécifiques pour les nouveaux Lander mais 
a désigné 3 zones au titre de l'article 3 paragraphe 2. 
Des mesures d'amélioration de la qualité de l'air prises dans le cadre de chaque directive 
concernée ont été communiquées à la Commission. 
Grèce 
Cette directive a été transposée dans la législation grecque par l'acte du conseil des 
ministres N° 25 du 18 mars 1988 et par la version modifiée des actes du Conseil des 
ministres Nos 98 et 99/10.7.87 (publiés au JO(Grèce) N° 52 vol A du 22 mars 1988). 
Ces actes ont été pris conformément à l'article 7 de la loi-cadre 1650/1986 pour la 
protection de l'environnement. 
Les titres de ces actes sont les suivants: 
IlpàÇn. 25 TOU YnoupyiKolS EuuPouXtou TTJÇ 18ncMapTiou 1988, "OpiaxéçKai 
KaT€UÔuvcfjpi€ç tiuéç noiÔT^Taç Tqç aîuôo4>aipaç ce ôioÇelôio TOU aÇ<oxou 
nai ipononoÎTion, T<OV né api0|iô. 98 Kai 99/10.7.87 
HpaCewv TOU YnoupyiKoS Eu^pouXiou (<&EK/A/52/22.7,1988). 
N. 1650/86 Tia TTJV npooTaoîa TOD nepiPaXXovioc". 
La transposition a été effectuée correctement. 
La ville d'Athènes a été désignée au titre de l'article 3 paragraphe 2. Les plans 
d'amélioration de la qualité de l'air exigés en vertu de cet article n'ont pas été 
communiqués à la Commission. La transposition fait usage des possibilités prévues par 
l'article 4 paragraphes 1 et 2 et prévoit des sanctions civiles et des amendes 
administratives contre les pollueurs. 
Irlande -
Directives 80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE 
L'acte sur la pollution atmosphérique (Air Pollution Act) de 1987 constitue l'acte juridique 
de base ayant pour objet la mise en oeuvre des directives communautaires relatives à la 
pollution atmosphérique, y compris les directives 80/779/CEE, 82/884/CEE et 
85/203/CEE. 
L'acte est divisé en six parties. La première aborde des sujets préliminaires et 
généraux, comme la définition des termes, les contraventions et pénalités prévues, et 
fixe le champ d'action du ministre irlandais de l'environnement en ce qui concerne la 
préparation de règlements plus détaillés de mise en oeuvre. La deuxième partie 
contient des dispositions générales relatives à la pollution atmosphérique et prévoit 
certaines interdictions. La troisième partie établit un système de licences pour les 
émissions d'installations industrielles. La quatrième partie prévoit des dispositions de 
contrôle de la pollution atmosphérique dans certaines zones sous surveillance spéciale. 
La cinquième partie traite des normes et des plans de gestion de la qualité de l'air et 
prévoit des règlements relatifs aux combustibles. La sixième partie aborde un certain 
nombre de sujets divers, y compris la surveillance de la qualité de l'air et des 
émissions. 
En vertu des pouvoirs prévus par cette loi, le ministre irlandais de l'environnement a 
promulgué le S.I.N° 224 de 1987, Air pollution Act 1987 (Air Quality Standards) 
Regulations 1987, dans le but de transposer dans les textes de loi nationaux les valeurs 
limites fixées par les directives 80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE. 
Le terme "norme de qualité de l'air" est utilisé en lieu et place de l'expression "valeur 
limite". Les règlements font référence aux méthodes de mesure de référence décrites dans 
les directives (dans le cas de la directive 80/779/CEE, l'Irlande utilise la méthode des 
fumées noires). 
Pour faire face aux dépassements à Dublin des valeurs limites pour les particules en 
suspension, le ministre a promulgué une série de règlements complémentaires dans le 
cadre du Air Pollution Act. Initialement, il s'agissait de recourir aux dispositions de la 
4cmc partie de la loi, prévoyant la création de zones spécialement contrôlées dans 
lesquelles des mesures spéciales étaient appliquées pour réduire les émissions de fumées. 
Toutefois, cette stratégie s'étant avérée lente et difficile à mettre en oeuvre, le ministre a 
fait appel à la cinquième partie de la loi et pris des mesures de contrôle pour la 
commercialisation, la vente et la distribution du charbon bitumineux à Dublin et dans une 
zone étendue du Comté. Ces mesures ont entraîné une amélioration rapide dans la 
concentration des particules en suspension. 
Italie 
(80/779/CEE - 82/884/CEE - 85/203/CEE) 
L'Italie a transposé les directives ci-dessus (à l'exception de la directive 89/427/CEE) par 
décret présidentiel du 24.5.88 (N° 203, publié dans le JO (Italie) du 16.6.88). 
l23> 
Ce décret reprend les polluants atmosphériques couverts par les différentes directives dont 
il utilise la terminologie dans ses dispositions (80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE). 
Luxembourg 
Cette directive a été transposée dans la législation nationale luxembourgeoise par le 
règlement grand- ducal du 17 avril 1986. 
Ce dernier reproduit la quasi-totalité de la directive. Il ne comporte pas de mesures 
spécifiques comme l'article 3 paragraphe 1 de la directive, mais précise uniquement qu'à 
partir du 1er juillet ^87 les concentrations de dioxyde d'azote dans l'atmosphère, 
mesurées par la méthode décrite à l'annexe m, ne peuvent plus dépasser la valeur limite 
fixée dans l'annexe I. 
Aucune zone n'a été désignée au titre de l'article 3 de la directive. 
Portugal 
Directives 80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE 
Le décret de loi 352/90 du 9 novembre 1990 institue un régime de protection et de 
contrôle de la qualité de l'air et crée le cadre de la gestion de la qualité de l'air visant à 
protéger la santé publique et la nature, à organiser des programmes régionaux de contrôle 
de la pollution atmosphérique et à prendre des mesures obligatoires assurant que les 
niveaux de concentration des polluants atmosphériques ne dépassent pas les valeurs 
limites. 
L'article 5 du décret précise que les valeurs limites et les valeurs guides pour l'anhydride 
sulfureux, les particules en suspension, le dioxyde d'azote, le monoxyde de carbone, 
l'ozone ainsi que les valeurs limites pour le plomb devront être fixées dans le cadre de 
Portaria. 
Portaria 286/93 du 12 mars 1993 a fixé des valeurs limites et des valeurs guides pour, 
entre autres, l'anhydride sulfureux, les particules en suspension, le plomb et le 
dioxyde d'azote. 
Les trois directives ont été correctement transposées dans la législation nationale. 
Espagne 
Le Real Decreto 717/1987 du 27 mai 1987, modifiant le décret 833/1975, transpose la 
directive dans la législation espagnole. Il fixe une valeur limite et une valeur guide 
comme prévu dans la directive, ainsi que des valeurs de référence entraînant l'instauration 
de situations d'urgence. Un tel régime est instauré lorsqu'il y a risque pour la santé 
humaine suite à une détérioration grave des conditions de l'environnement. Le régime 
administratif applicable à ces situations est prévu au Titre IV du Real Decreto 833/1975. 
Les procédures relatives aux zones désignées au titre de l'article 3 de la directive 
concernant des zones où les concentrations en dioxyde d'azote sont susceptibles de 
dépasser les valeurs limites sont décrites dans le Real Decreto 1613/1985. 
Pays-Bas =— 
La législation néerlandaise ne prévoyant pas de base juridique pour la fixation de valeurs 
limites ou de valeurs guides, cette base a été créée par la mise en vigueur le 1er février 
1986 d'une version modifiée de la loi "Wet inzake de luchtverontreiniging" (article 2). Le 
1er mars 1993 cet article a été remplacé par l'article 5 paragraphes 1 à 4 de la loi "Wet 
milieubeheer". 
Selon l'article 2 de la loi "Wet inzake de luchtverontreiniging", le décret, et les règlements 
si les circonstances l'exigent, ont été pris pour transposer les directives concernant la 
qualité de l'air. Ces décrets obligent les autorités locales et régionales à respecter les 
valeurs limites et les valeurs guides. Cette législation constitue maintenant la base de la 
loi "Wet milieubeheer". 
Directive 85/203/CEE 
Les mesures suivantes transposent cette directive dans la législation nationale : 
- Wet milieubeheer; 
- Besluit luchtkwaliteit stikstofdioxyde. 
Cette dernière est entrée en vigueur le 1er avril 1987. 
La mesure "besluit" contient des valeurs limites plus strictes que celles prévues par la 
directive. A proximité de certaines rues, la valeur limite imposée est moins stricte que 
celle en vigueur sur le reste du territoire, mais demeure plus stricte que la valeur limite 
prévue par la directive. A ces emplacements, une valeur intermédiaire doit être atteinte 
avant le 1er janvier 1992; les autres valeurs cibles devront être atteintes avant le 1er janvier 
2000. Les Pays-Bas n'ont pas désigné de zones urbaines ou résidentielles exigeant une 
protection spéciale de l'environnement (article 4 de la directive) pour lesquelles des 
valeurs plus basses doivent être fixées. 
La mesure "besluit" prévoit la création d'un réseau de stations de mesure couvrant 
l'ensemble du territoire des Pays-Bas. Le "Landelijk meetnet luchtverontreiniging" du 
"Rijksinstituut voor Volksgezondheit en Milieuhygiène" a déjà installé ce réseau.Les 
provinces ont l'obligation de dresser la liste des endroits où la valeur du percentile 98 des 
moyennes horaires de la concentration est susceptible de dépasser 110 ug/m3. Les 
concentrations sont mesurées ou calculées sur ces sites. Là où la concentration mesurée 
dépasse 160 ug/m3, les provinces doivent installer des stations de mesure. Les collèges 
des maires et leurs assistants établissent une liste des zones où les valeurs limites sont 
susceptibles d'être dépassées, et prennent les dispositions nécessaires pour que des mesures 
soient effectuées à ces endroits. 
Les collèges de maires et leurs assistants informent les provinces, au plus tard le 1er mars 
de chaque année, des dépassements des valeurs limites constatés, ainsi que des mesures 
prises ou à prendre en vue d'éviter les dépassements. Les provinces informent le ministre, 
au plus tard le 1er avril de chaque année, des dépassements des valeurs limites constatés 
ainsi que des mesures prises ou à prendre pour éviter les dépassement. Les informations 
communiquées par les provinces sont intégrées dans un rapport annuel qui constitue la 
base du rapport exigé par la directive. 
Royaume-Uni 
Directives 80/779/CEEt82/884/CEE et 85/203/CEE 
Les règlements de 1989 et de 1990 sur les normes de qualité de l'air (pour l'Irlande 
du Nord) prévoient que le Secrétariat d'Etat (au Royaume-Uni) et le Ministère de 
l'environnement (en Irlande du Nord) prennent les mesures nécessaires pour garantir 
le respect des normes de qualité de l'air; ils prévoient aussi l'implantation de stations 
de mesure et d'échantillonnage, conformément aux dispositions des directives 
80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE. D'autres textes de loi relatifs à la propreté 
de l'air, la santé, et la sécurité, ainsi que des circulaires, comportent une série de 
dispositions visant à atteindre les objectifs fixés dans les directives. 
/ n s 
ANNEXE 3 
3. Liste des dépassements de la valeur limite pour le dioxyde d'azote. 
/ o 
N02 : Liste des zones (article 3 et non-article 3) avec mention des dépassements 
depuis 1987 
DE FRANKFURT 
HAMBURG 
KOELN 
MAINZ 
ES AVILES 
CARTAGENA 
MADRID 
SEVILLA 
VALLADOLID 
FR AMBARES (AQUITAINE) 
BILLY-BERCLAU (NORD - PAS-DE-CALAIS) 
CARLING (LORRAINE) 
CHALAMPE (ALSACE) 
CHASSE-SUR-RHONE (RHONE ALPES) 
FRAIS-MARAIS (NORD PAS-DE-CALAIS) 
GRAND-COURONNE (HAUTE NORMANDIE) 
GRAND-PUITS (ILE-DE-FRANCE) 
GRAND-QUEVILLY (HAUTE NORMANDIE) 
LA MADELEINE (NORD - PAS-DE-CALAIS) 
LE HAVRE (HAUTE NORMANDIE) 
LIEVIN (NORD - PAS-DE-CALAIS) 
MAZINGARBE (NORD - PAS-DE-CALAIS) 
MONTOIR-DE-BRETAGNE (PAYS DE LOIRE) 
OISSEL (HAUTE NORMANDIE) 
OTTMARSHEIM (ALSACE) 
PARDIES (AQUITAINE) 
PEAGE DE ROUSSILLON (RHONE ALPES) 
SAINT FONS CLOCHETTES (RHONE ALPES) 
SOULOM (MIDI PYRENEES) 
BORDEAUX 
GRENOBLE 
LE HAVRE 
LILLE 
LYON 
MARSEILLE 
NANTES 
NICE 
PARIS 
ROUEN 
STRASBOURG 
TOULON 
TOULOUSE 
Autres grands centres urbains C 
CR 
CR 
T 
T 
T 
T 
T 
T 
T 
T 
T 
T 
T 
T 
T 
IT D a 
a 
Aix-en-Provence T a 
n 
n 
FRNOTABF.XLS A1.1 
o<c 
N02 : Liste des zones (article 3 et non-article 3) avec mention des dépassements 
depuis 1987 (cont.) 
GB LONDON 
GR ATHENS 
IT BOLOGNA 
MILANO 
MODENA 
REGIO EMILIA 
TORINO 
NL UTRECHT 
PT BARREIRO 
LISBOA 
PORTO 
Notes: 
D : périodes de référence pour lesquelles une zone est validée comme 
zone article 3 
: pas de dépassement rapporté 
: dépassement 
: dépassement non validé (moins de 75% de valeurs) 
: pas d'information ou information incomplète ou douteuse T : trafic 
I : industriel 
C : commercial 
R : résidentiel 
FRNOTABF.XLS A1.2 
il Ct 
N02 : Liste des dépassements (1987) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION %VAL P98 
DE 
FR * KOELN 
MAINZ 
PARIS 
LYON 
MARSEILLE 
LE HAVRE 
ROUEN 
TOULOUSE 
GR * ATHENS 
IT MILANO 
MODENA 
TORINO NEUMARKT T 
PARCUSSTRASSE 
SMR1A T 
TERREAUX T 
FEYZIN Tl 
PLOMBIERES T 
PARADIS T 
QUILLEBOEUF I 
GRAND QUEVILLY I 
POMPAGE 
PATISSION 
MARCHE 
JUVARA 
ZAVATTARI 
VIALE FONTANELLI 
VIA CONSOLATA 
CORSO VERCELLI >75 
N.C. 
55 
87 
60 
41 
89 
>75 
91 
68 
N.C. 
>90% 
75% < <90% 
>90% 
>90% 
>90% 
75%< <90% 252 
225 
241 
225 
203 
228 
237 
235 
220 
202 
207 
412 
299 
229 
419 
213 
306 N.V. 
N.V. 
N.V. 
N.V. 
Mesures exprimées en ug/m3 
zone Article 3 
N.C. 
N.V. 
T 
I non communiqué 
non validé 
trafic 
industriel 
FRNOEXC.XLS A2.1 
/JÛ 
N02 : Liste des dépassements (1988) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION %VAL P98 
DE FRANKFURT RUNDSCHAUHAUS T N.C. 252 
MAINZ 
FR * LYON PARCUSSTRASSE 
TERREAUX 
FEYZIN T 
Tl N.C. 
24 
80 257 
212 
204 N.V. 
MARSEILLE PLOMBIERES 61 257 N.V. 
PARIS SMR5A Tl 70 202 N.V. 
TOULOUSE POMPAGE 67 215 N.V. 
GR * ATHENS PATISSION T 
ATHINAS T 
PIREA T N.C. 
N.C. 
N.C. 263 
224 
206 
IT MILANO MARCHE 
JUVARA 
ZAVATTARI 
MODENA VIALE FONTANELLI 75%< <90% 217 
TORINO CORSO VERCELLI 75%< <90% 310 
NL UTRECHT 637 - WITTE VROUW. T N.C. 202 
Mesures exprimées en ug/m3 
zone Article 3 
N.C. 
N.V. 
T non communiqué 
non validé 
trafic 
industriel 
FRNOEXC.XLS A2.2 
/? I 
N02 : Liste des dépassements (1989) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION %VAL P98 
DE KOELN 
FRANKFURT 
FR * AIX EN PROVENCE NEUMARKT 
RUNDSCHAUHAUS T 
CENTRE >75 
N.C. 
87 245 
253 
220 
LYON BROTTEAUX T 
TERREAUX T 36 
73 200 
341 N.V. 
N.V. 
MARSEILLE TIMONE 86 208 
GB LONDON WEST 94 214 
IT BOLOGNA VIA MARCONI 
VIA MATTEOTTI 
VIA IRNERIO 
VIA EMILIA PON. N.C. 
N.C. 
N.C. 
N.C. 326 
225 
233 
207 
MILANO MARCHE 
JUVARA 
ZAVATTARI 
LIGURIA 
VERZIERE 
SENATO 
CENISIO 75%< <90% 
75%< <90% 
75%< <90% 
<75% 
75%< <90% 
<75% 
<75% 288 
249 
239 
213 
261 
372 
233 N.V. 
N.V. 
N.V. 
MODENA 
REGIO EMILIA 
TORINO VIA FONTANELLI 
VIALE TIMAVO 
VIA CONSOLATA 
CORSO VERCELLI 75%< <90% 
<75% 299 
237 
? 
? N.V. 
Mesures exprimées en ug/m3 
* zone Article 3 
N.C. non communiqué 
N.V. non validé 
T trafic 
FRNOEXC.XLS A2.3 
/32 
N02 : Liste des dépassements (1990) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION %VAL P98 
DE 
ES HAMBURG 
MADRID STRESEMANNSTR. N.C. 276 
P. DE RECOLETOS CR 97 230 
GL M. DE VADILLO CR 82 229 
GL C. CAMINOS CR 95 2M 
PL. SALAMANCA CR 94 215 
ESCUELAS AGUIRRE CR 92 205 
FR 
IT CARTAGENA 
SEVILLA 
MARSEILLE 
LYON 
BOLOGNA PL. BASTARRECHE IC 
MACARENA 
PLOMBIERES 
TERREAUX 
VIA MARCONI 
VIA MATTEOTTI 
VIAIRNERIO 
VIA EMILIA PON. ICR 82 
85 
89 
44 237 
245 
207 
238 
? 
? 
? 
? N.V. 
MILANO MARCHE 
JUVARA 
ZAVATTARI 
LIGURIA 
VERZIÈRE 
SENATO 
CENISIO 
AQUILEIA 
STATUTO >90% 
>90% 
75% < <90% 
<75% 
>90% 
75%< <90% 
<75% 
75%< <90% 
<75% 297 
259 
270 
319 
293 
324 
292 
307 
319 N.V. 
N.V. 
N.V. 
MODENA VIA FONTANELLI 
REGIO EMILIA CAVAZZOLI 
MASSENZATICO 
VIALE RISORGIMENTO 
VIALE TIMAVO >90% 
<75% 
>90% 
75%< <90% 201 
236 
276 
311 N.V. 
TORINO VIA CONSOLATA 
CORSO VERCELLI 
Mesures exprimées en ug/m3 
zone Article 3 
FRNOEXC.XLS A2.4 
N.C. non communiqué 
N.V. non validé 
T trafic 
I industriel 
C commercial 
R résidentiel 
FRNOEXC.XLS A2.5 
N02 : Liste des dépassements (1991) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION %VAL P98 
ES AVILES 
MADRID 
VALLADOLID 
FR * LYON 
MARSEILLE 
NANTES 
GR * ATHENS LLANOPONTE I 
GL CUATRO CAMINO CR 
GL. MARQUES VADILL CR 
ARCO DE LADRILLO IT 
PATISSION 91 
96 
95 
75 
N.C. 
N.C. 
N.C. 
N.C. 309 
202 
201 
248 
223 
208 
204 
243 
IT BOLOGNA 
MILANO 
MODENA 
REGIO EMILIA VIA MARCONI 
VIA MATTEOTTI 
VIA IRNERIO 
VIA EMILIA PON. 
MARCHE 
JUVARA 
ZAVATTARI 
LIGURIA 
VERZIERE 
SENATO 
CENISIO 
AQUILEIA 
STATUTO 
VIA FONTANELLI 
CAVAZZOLI 
MASSENZATICO 
VIALE RISORGIMENTO 
VIALE TIMAVO 
TORINO VIA CONSOLATA 
CORSO VERCELLI 
Mesures exprimées en ug/m3 
zone Article 3 
N.C. non communiqué 
FRNOEXC.XLS A2.6 
T trafic 
C commercial 
R résidentiel 
I industriel 
FRNOEXC.XLS 
A2.7 
N02 : Liste des dépassements (1992) 
EM LOCALISATION NOM DE LA STATION %VAL P98 
ES MADRID PASEO DE RECOLETOS 97 
GL. DEQUEVEDO CR 99 
PUERTO DE TOLEDO CR 92 204 
202 
201 
FR * LYON 
GR * ATHENS PATISSION N.C. 
N.C. 202 
266 
IT BOLOGNA VIA MARCONI 
VIA MATTEOTTI 
VIA IRNERIO 
VIA EMILIA PON. 
MILANO MARCHE 
JUVARA 
ZAVATTARI 
LIGURIA 
VERZIERE 
SENATO 
CENISIO 
AQUILEIA 
STATUTO 
MODENA 
REGIO EMILIA VIA FONTANELLI 
CAVAZZOLI 
MASSENZATICO 
VIALE RISORGIMENTO 
VIALE TIMAVO 
TORINO VIA CONSOLATA 
CORSO VERCELLI 
Mesures exprimées en ug/m3 
zone Article 3 
N.C. 
T 
C 
R 
I non communiqué 
trafic 
commercial 
résidentiel 
industriel 
FRNOEXC.XLS A2.8 
/?? 
ISSN 0254-1491 
COM(95) 372 final 
DOCUMENTS 
FR 14 
N° de catalogue : CB-C0-95-396-FR-C 
ISBN 92-77-92132-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg •13 5