COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 23.01.1996 
COM(96)8 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, 
AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
ET AU COMITE DES REGIONS 
Rapport intérimaire d' évaluation du programme HELIOS II 

COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, 
AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
ET AU COMITE DES REGIONS 
Rapport intérimaire d' évaluation du programme HELIOS II 
1. Introduction 
Le troisième programme d'action communautaire en faveur des personnes handica­
pées, dénommé "programme HELIOS II" a été établi par la décision 93/136/CEE 
du Conseil du 25 février 1993 \ Il couvre la période du 1er janvier 1993 au 31 
décembre 1996. 
L'article 11.2 de ladite décision prévoit que la Commission présente au plus tard le 
31 décembre 1995 un rapport intérimaire d'évaluation au Parlement européen, au 
Conseil et au Comité économique social, accompagné, le cas échéant, d'une prop­
osition de décision concernant la révision de HELIOS II. 
Conformément au point 1.2 de l'annexe de la décision du 25 février 1993, 
l'évaluation du programme HELIOS II- est effectuée de manière indépendante et 
objective en ce qui concerne chaque action retenue. C'est la raison pour laquelle 
l'évaluation a été confiée, suite à un appel d'offres, par la Commission au Tavis­
tock Institute (Royaume-Uni)) en collaboration avec trois autres instituts de recher­
ches : Nexus (Irlande), ECWS (Pays-Bas) et Prisma (Grèce) 
Le rapport intérimaire produit par l'évaluateur indépendant est joint intégralement 
en annexe à la présente communication. 11 est basé sur les observations obtenues 
durant les dix-huit premiers mois des travaux entrepris et fournit une série de 
premières conclusions et recommandations. Il traite également de certaines pistes 
qui devront davantage être explorées dans la phase ultérieure de la recherche. Il ne 
J.O. N* L 56 du 9.3.1993, p.30/36 
2 
s'agit donc pas de l'évaluation de l'ensemble des activités du programme ni d'une 
analyse complète des données qui ont été récoltées jusqu'à présent. 
2. Synthèse et commentaire du rapport 
2.1 Les aspects innovateurs du programme Helios II 
Selon l'évaluation, le programme Helios II présente des innovations sous un triple 
aspect : 
/ * Le programme est basé sur une approche fondée sur la reconnaissance de 
droits aux personnes handicapées par opposition à une approche fondée sur 
V assistance 
Le rapport souligne que les objectifs du programme Helios II, qui sont de promou­
voir l'égalité des chances et l'intégration des personnes handicapées, participent 
d'une approche de la politique des personnes handicapées en terme de droits de 
l'homme par opposition à une approche dite de "social Welfare". A ce titre, le 
programme reflète correctement les mutations qui affectent la question du handi­
cap dans la société européenne contemporaine. 
Toutefois, l'évaluateur souligne qu'il existe à différents niveaux des perspec­
tives divergentes et parfois contradictoires quant à cette approche et qui ont pour 
conséquence que le programme sous certains aspects recèle des tensions non réso­
lues, de nature à déboucher sur des situations ambiguës, des malentendus ou de la 
confusion. 
Pour l'évaluateur, ceci s'observe notamment : 
- par l'absence de définition précise de termes clés comme "égalité de chances", 
"intégration", "vie autonome", "bonnes pratiques"; 
- par la grande diversité dans la nature des participants au programme et dans leurs 
perspectives; 
- par des vues assez différentes sur les modèles d'action, d'intervention et de déve­
loppement les plus appropriés pour le programme; 
- par la segmentation dans la participation au programme; 
- par un certain scepticisme quant à l'impact du programme pour les personnes 
handicapées. 
3 
La Commission accueille avec intérêt l'analyse de l'évaluateur sur ce point et 
estime qu'elle peut être pertinente jusqu'à un certain degré. 
Il importe toutefois de souligner que la promotion d'une approche fondée sur les 
principes d'égalité des chances a toujours constitué la base de l'action communau­
taire, y compris dans les précédents programmes, même si HELIOS II a constitué à 
cet égard un pas en avant. 
Pour diverses raisons, la Commission ne peut toutefois éviter que le programme 
reflète partiellement les contradictions propres à toutes les politiques relatives aux 
personnes handicapées telles qu'elles sont mises en oeuvre dans les Etats membres 
et notamment les tensions entre les conceptions "médicale" et "sociale" du handi­
cap.2 
En effet, l'observation des politiques menées dans l'ensemble des pays de l'Union 
témoigne à tous les niveaux de la présence de cette tension ainsi que d'une évolu­
tion graduelle basée davantage vers une approche sociale du handicap. Il est égale­
ment important de noter que cette évolution ne se fait pas au même rythme ni n'a 
atteint le même degré dans les différents Etats membres. 
2 II n'est pas inutile de rappeler ce qui distingue ces dernières : 
la première, et peut-être encore la plus courante dans la pratique, dite médicale envisage le handicap 
essentiellement comme un problème médical et met l'accent sur les limitations fonctionnelles de 
l'individu. Cette notion implique que le handicap est logé dans l'individu et qu'il appartient aux 
professionnels de la réadaptation d'améliorer les capacités fonctionnelles de l'individu dans la meil­
leure mesure possible. Dans ce contexte, aucune ou peu de référence n'est faite à l'environnement 
dans lequel le handicap se situe. 
- la seconde approche, dite sociale, déplace l'accent de l'individu vers l'environnement. Le handi­
cap n'est pas envisagé en premier lieu comme une caractéristique de l'individu mais comme le 
produit d'une société handicapante. Selon cette approche, les moyens doivent d'abord être mis sur le 
changement de l'environnement. Cette approche considère les personnes handicapées comme un 
groupe parmi d'autres dans la société et dont le principal problème n'est pas lié à une limitation à 
une caractéristique, physique ou psychique, qui sert de prétexte à des attitudes discriminatoires de 
la part du reste de la population. Cette approche envisage dès lors le handicap comme un effort en 
vue d'obtenir des droits égaux et non comme une tentative de surmonter des limitations fonction­
nelles. 
Par exemple, dans le cadre du chômage des personnes handicapées, une approche médicale privilé­
gie les caractéristiques, l'histoire personnelle et la capacité productive résiduelle des intéresses tandis 
que l'approche sociale examine notamment le contexte sociologique, les politiques économiques, la 
conjoncture, les dispositions en matière de droits sociaux et les attitudes des employeurs et de la 
population. 
Ces deux conceptions se complètent et se chevauchent manifestement en ce qu'elles tiennent compte 
des facteurs sociaux et individuels mais elles s'opposent par leurs priorités implicites. 
L'action communautaire a précisément pour objectif, dans le respect du principe de 
subsidiarité, de favoriser cette évolution et cette convergence des politiques, notam­
ment en stimulant à différents niveaux l'échange d'informations et d'expériences à 
l'échelle de .l'Union. L'action reflète donc, à différents niveaux, la variété des ap­
proches rencontrées dans la pratique des Etats membres et ceci est d'autant plus 
inévitable que ces derniers sont responsables en grande partie des structures du 
programme et du choix des participants aux activités. 
Mais , par ailleurs, ainsi que le souligne également l'évaluateur, le fait que le 
programme, qui est entièrement fondé sur le dialogue, permette à des visions dif­
férentes de se rencontrer dans un contexte serein, peut être considéré comme un de 
ses atouts majeurs. De nombreux exemples tirés de la pratique du programme 
témoignent du fait que de cette confrontation pacifique entre différents modèles et 
les différentes cultures du handicap peuvent naître les consensus les plus appro­
priés en vue de la promotion des concepts d'égalisation de chances et de pleine 
participation. 
Cette perspective est notamment illustrée par les méthodes de travail utilisées dans 
les quatre secteurs des activités d'échange : les participants y sont invités à élabo­
rer eux-mêmes , dans le cadre de thèmes prioritaires préétablis, par la rencontre, le 
dialogue et la confrontation de leurs pratiques respectives, les principes qu'ils esti­
ment les plus appropriés. C'est notamment de ces travaux que seront tirés en fin 
de programme les guides de bonnes pratiques, lesquels seront donc fondés sur le 
consensus obtenu entre différentes approches. 
La Commission vise également , à un niveau général, à favoriser un débat euro­
péen sur les concepts clés de la politique des personnes handicapées. L'organisation 
de la Journée européenne des personnes handicapées sur des thèmes fondamentaux 
tels que la définition du handicap ou la non discrimination a permis de véritables 
échanges et une clarification des concepts. Par ailleurs, des publications telles que 
le journal HELIOSCOPE , qui paraît dans les onze langues de l'Union, ont permis 
d'aborder selon différents points de vue des questions clés comme l'égalité des 
chances ou la vie indépendante. 
Néanmoins, à la lumière du rapport, la Commission estime qu'il serait peut être 
opportun de mieux fixer à l'avenir le cadre de référence commun aux mesures à 
prendre en faveur de l'égalisation des chances des personnes handicapées et qui 
puisse servir de guide pour la mise en place et l'évaluation des activités de tout 
nouveau programme. C'est notamment dans cette perspective que la Commission a 
prévu l'adoption en 1996 d'une recommandation sur les principes d'égalisation des 
chances des personnes handicapées. 
5" 
2 ' Le programme fait coexister 'une approche basée sur les acquis résultant de 
l'échange d'expériences entre les participants des activités et sur la dissémina­
tion de ces expériences à une échelle plus vaste 
L'évaluation met en lumière le fait que le programme vise tout à la fois : 
- l'innovation, l'échange d'idées et d'expériences, le transfert de savoir-faire entre 
les différents participants ; 
- l'identification et l'évaluation des actions novatrices mises en oeuvre dans les 
pratiques locales afin de les disséminer à une échelle politique. 
Le rapport souligne qu'il existe une confusion dans le chef des participants entre 
ces deux approches et que ceci est de nature à provoquer des différences sensibles 
dans les actions entreprises ainsi que dans l'évaluation qui est faite de ces actions. 
Ce double aspect du programme est pourtant clairement exprimé dans la décision 
HELIOS II et dans les différents mécanismes et structures mis en oeuvre par le 
programme. Il s'agit en outre d'une approche complémentaire et non antagoniste. 
En effet, le programme HELIOS II repose sur des notions clés telles que 
l'apprentissage mutuel, l'innovation et la dissémination. Des actions telles que no­
tamment les activités d'échange ou les europrogrammes sont les mécanismes mis 
en oeuvre pour mettre en route ces processus d'apprentissage et de dissémination 
qui s'interpénétrent. 
L'objectif poursuivi est donc tout à la fois la stimulation et la recherche de bon­
nes pratiques entre les réseaux de participants et la dissémination de ces résultats 
en dehors de ces réseaux comme source de changements à une échelle beaucoup 
plus large. 
Si, comme le souligne le rapport, il apparaît évident que le programme fourmille 
d'exemples concrets d'avantages directs procurés à ses participants, l'évaluation de 
l'impact du programme à une échelle beaucoup plus large semble plus complexe. 
Les mécanismes de transfert et de dissémination des résultats sont certainement 
des processus plus difficiles à mettre en oeuvre, notamment par les participants 
V^ eux-mêmes ainsi qu'au niveau national. V 
,\/y Indépendamment des conclusions qui ne seront fournies à cet égard par l'évaluateur 
JL^ ^ q^ dans 'e rapport final de sa recherche, la Commission a déjà mis en oeuvre 
certaines initiatives afin d'accentuer à différents niveaux la dissémination des expé­
riences : 
- les participants aux activités d'échange ont été stimulés à se pencher sur la ques­
tion du transfert et des mécanismes les plus appropriés à cet égard ; l 
6 
- les Etats membres ont été invités dans le cadre des journées nationales 
d'information à mettre en oeuvre au niveau national des mécanismes en vue de la 
dissémination des expériences réalisées par les participants; 
- parallèlement à la remise des prix HELIOS II, la Commission a entrepris la réali­
sation de guides de "bonnes pratiques", tirées des meilleurs expériences rencon­
trées dans le programme. 
3 * La participation active des personnes handicapées 
L'évaluation souligne les efforts mis en oeuvre dans le programme pour impliquer 
les personnes handicapées en tant qu'acteurs à part entière dans le programme. 
Pour la Commission, cette participation constitue d'ailleurs un corollaire d'un 
modèle basé sur l'égalité de chances. 
La participation des personnes handicapées au programme s'effectue par deux ca­
naux principaux : 
- par la consultation des personnes handicapées via le Forum européen des person­
nes handicapées ; 
- par les europrogrammes qui permettent aux organisations de personnes handica­
pées l'organisation de manifestations et d'échanges d'informations. 
En outre, ainsi que le souligne le rapport, des efforts importants ont été entrepris en 
vue d'avoir une implication accrue des personnes handicapées dans toutes les au­
tres parties du programme : les activités d'échanges - bien que la Commission soit 
limitée par les désignations des Etats membres -, dans le réseau Handynet et dans 
les activités d'information et de sensibilisation de l'opinion publique. 
Forte de l'expérience positive fournie par le Forum européen des personnes handi­
capées, la Commission a décidé dans son nouveau programme d'action sociale 
1995-1997 de se doter, dès la fin du programme HELIOS II, d'un organe consul­
tatif permanent et dont le rôle d'avis sera étendu à l'ensemble des compétences 
communautaires. La Commission rejoint l'opinion de l'évaluateur sur le caractère 
essentiel de cet acquis de l'actuel programme ainsi que sur les acquis de la coopé­
ration entre les organisations de personnes handicapées à un niveau transeuropéen, 
lesquels sont illustrés notamment par l'organisation des Journées européennes des 
personnes handicapées. 
Y 
2.2 Les principales contraintes 
Outre les points déjà mentionnés, le rapport souligne que le programme rencontre 
les obstacles majeurs suivants : 
I ' Des attentes trop importantes eu égard à la taille du programme et aux com­
pétences de l'Union 
Le rapport révèle qu'il existe une déception en raison d'attentes trop importantes 
par rapport aux objectifs du programme. Comme le souligne l'évaluateur, le pro­
gramme Helios II est un programme très ambitieux mais qui entend se limiter à 
l'échange d'expériences . Il n'a pas pour vocation de suppléer aux éventuelles ca­
rences des politiques dont les Etats membres demeurent les seuls responsables. Cet 
aspect est d'ailleurs rappelé formellement dans les considérants de la décision. 
Le programme ne poursuit pas non plus les mêmes objectifs que le volet HOR­
IZON de l'initiative EMPLOI, lequel certes fournit des ressources au cofinance-
ment d'initiatives, mais se limite à la sphère de l'emploi . Horizon ne cherche pas 
à appréhender une vision globale de la question du handicap ni à stimuler une ré­
flexion politique sur ce point . La comparaison des budgets des deux programmes 
n'est donc pas pertinente. 
II est certain que cette confusion sur le programme a un effet assez négatif dans la 
mesure où elle rejaillit sur les motivations des participants et le sens de leur action. 
Elle est également à la source d'une évaluation incorrecte du programme. La Com­
mission veillera par conséquent à clarifier cet aspect. 
2 * Une trop grande fragmentation du programme 
L'évaluateur met l'accent sur le fait que les différentes parties du programme ont 
tendance à être autonomes les unes par rapport aux autres et que ceci nuit à une 
vue d'ensemble globale et cohérente du programme. 
La Commission ne peut qu'admettre qu'il existe une certaine fragmentation dans 
le programme. Ceci résulte très certainement en partie des visions partagées sur la 
politique des personnes handicapées et de l'obligation pour la Commission de tenir 
compte des différents points de vue. Néanmoins, la Commission a pris toute une 
série d'initiatives visant à faire s'interpénétrer les différentes parties du programme. 
Il s'agit notamment : 
- de l'organisation de séminaires communs entre les différents secteurs des activités 
d'échanges et des europrogrammes ; 
S> 
- de la synergie établie entre le processus de remise de prix HE1IOS et les activi­
tés d'échange ; 
- des journées nationales d'information qui permettent à l'ensemble des participants 
- dans tous les secteurs - dans chaque Etat membre de se réunir et de livrer leurs 
expériences réciproques. 
La structure même de la décision Helios II ne permet pas d'aller au delà de ces 
initiatives. La Commission est toutefois d'avis que ce point devrait impérativement 
être abordé lors de la discussion de toute nouvelle action communautaire. 
3 ' Le rôle des structures consultatives 
Le rapport souligne l'importance du rôle des structures consultatives mises en place 
par le programme, à savoir le Comité consultatif, le Forum européen des personnes 
handicapées et le groupe de liaison. 
Comme mentionné précédemment, l'expérience positive du Forum a d'ailleurs 
poussé la Commission à prévoir la création d'une structure consultative permanente 
interne à la Commission. 
Par ailleurs, en dépit d'efforts, la Commission reconnaît les difficultés rencontrées 
pour avoir le dialogue le plus fructueux possible dans le cadre des réunions de 
l'ensemble de ces organes. Outre les obstacles matériels tenant au nombre limité 
des réunions possibles, à la taille de ces organes et à la nécessité de fournir les 
documents à temps dans toutes les langues - des améliorations sensibles ont été 
apportées sur ce point - il convient encore de mettre en avant un certain manque de 
vue commune de l'ensemble des ces organes. 
Néanmoins, par le recours à des groupes de travail plus informels et par des procé­
dures plus souples de discussion de documents, la Commission estime avoir pu 
susciter des vrais débats et dialogues avec ces structures. Ces efforts devront être 
poursuivis . C'est ainsi notamment que le Comité consultatif et le Forum ont été 
invités à présenter eux-mêmes le contenu et la structure des futures rencontres du 
groupe de liaison. 
4 ' La coordination au niveau national 
La coordination des activités entreprises au niveau national constitue un élément 
majeur du succès de la dissémination des activités entreprises dans le programme. 
A cet égard, dans l'actuel programme, une grande partie des responsabilités repose 
sur l'initiative des Etats membres, lesquels obtiennent à cette fin de la Commission 
un support approprié dans le cadre des journées nationales d'informations. 
<3 S 
Le rapport révèle une très grande diversité d'approche et de dynamisme entre les 
différents Etats à cet égard. Quelque soit la situation relevée, l'évaluation souligne 
que l'action communautaire a souvent représenté un pas en avant en facilitant la 
coordination entre les responsables publics et les associations de personnes handi­
capées au niveau national. L'approfondissement des structures et des mécanismes 
de coordination au niveau national devrait également figurer à l'agenda de toute 
nouvelle initiative communautaire. 
5* La coordination au niveau communautaire 
L'approche politique du programme implique de promouvoir en priorité la prise en 
compte de intérêts et des besoins des personne handicapées dans les structures et 
programmes qui s'adressent à la majeure partie de la population. 
Aussi, une des tâches majeures de l'Unité Intégration des personne handicapées au 
sein de la Commission consiste d'abord à veiller à cette prise en compte . C'est la 
raison pour laquelle, lors de l'adoption du programme le 9 octobre 1991, la Com­
mission a décidé de créer, sous la responsabilité de l'Unité, un groupe interservices 
chargé d'assurer la coordination interne des différents programmes, actions et initi­
atives communautaires concernant les personnes handicapées. 
On ne peut évidemment nier que, comme dans les politiques internes des Etats 
membres, cet objectif d'inclusion se heurte également au niveau communautaire à 
certains obstacles en raison du caractère répandu des préjugés. 
Néanmoins, comme le rapport le souligne , des progrès très substantifs ont été 
accomplis durant ce programme, comme en témoignent les liens étroits établis avec 
des programmes tels que Horizon, TIDE, SOCRATES, LEONARDO et EURES. 
Ces contacts sont allés bien souvent au delà de l'échange d'informations et de la 
réflexion commune et ont permis le développement d'une approche intégrée des 
personnes handicapées en dehors du programme HELIOS II. 
La création d'un organe consultatif permanent pour les personnes handicapées de­
vrait également permettre à l'avenir de renforcer cette politique intégrée. 
A& 
3. Conclusion 
Bien qu'il ne s 'agisse que de conclusions préliminaires, le rapport intérimaire 
d'évaluation fournit de précieuses indications sur les contraintes et les acquis du 
programme HELIOS II. 
Comme le souligne l'évaluateur, la Commission a déjà pris une série d'initiatives 
visant à améliorer certains aspects du programme. Il s'agit notamment d'actions en 
vue : 
- d'une meilleure intégration des différentes parties du programme entre elles; 
- de stimuler la complémentarité entre le programme et les autres initiatives com­
munautaires; 
- d'une meilleure dissémination des expériences et des résultats obtenus; 
- d'une participation accrue des personnes handicapées à l'ensemble des parties du 
programme; 
- d'améliorer les questions administratives comme le remboursement des frais de 
réunion et la diffusion des documents. 
Ces efforts seront poursuivis. Par ailleurs, à la lumière du rapport intérimaire, la 
Commission veillera dans la dernière année du programme à : 
- préciser davantage la clarté des concepts et de l'objectif politique poursuivi par le 
programme ; 
- fournir aux participants une plus grande clarté sur les modèles de développement 
du programme et ses limites institutionnelles; 
- améliorer la couverture par les médias du programme. 
La Commission estime qu'il n'est pas opportun de proposer une modification de la 
décision HELIOS II pour corriger l'ensemble des obstacles relevés par 
l'évaluateur. Il existe néanmoins des problèmes qui ne pourraient recevoir de solu­
tion parfaitement adéquate que par une reformulation d'un nouveau programme. 
Le rapport intérimaire fournit des orientations précieuses à cet égard. 
A* 
ANNEXE 
Extrait du Rapport intérimaire d'évaluation du programme HELIOS II 
(Octobre 1995) 
CONCLUSIONS 
AL 
7. OQflGLUSHiMS 
Un programme 
ambitieux 
Absence de 
consensus et de 
mobilisation 
La nécessité 
d'un cadre 
pour dégager 
un consensus 
Critères 
différents de 
succès et 
d'échec 
Faire face aux 
incertitudes HELIOS II essaie de mettre en oeuvre un programme ambitieux 
conjuguant d'une part un effort d'action sociale et d'égalité des 
chances et d'autre part un modèle d'action axée sur la conception de 
politiques (descendant) et l'apprentissage mutuel (ascendant). 
En outre, HELIOS II comporte un appel et a établi des mécanismes 
pour associer au programme des participants très différents, 
notamment des ONG, des personnes handicapées et des acteurs 
politiques. Il n'est pas surprenant que le programme prête le flanc à la 
critique, étant donné l'absence de consensus préalable dans le 
domaine des personnes handicapées et parmi les participants au 
programme. Pourtant, même parmi ceux qui le critiquent, HELIOS II 
recueille un large soutien pour ses intentions. 
Les grands objectifs du programme, l'inadéquation des ressources par 
rapport à ces objectifs, l'absence de définition de termes essentiels et 
les divergences d'intérêts entre les participants du programme et les 
acteurs contribuent aux points forts du programme tout en expliquant 
les critiques et (parfois) les conflits. Il semble que le programme ait 
réussi dans une certain mesure à fournir un cadre dans lequel il sera 
possible de dégager un consensus sous de nouvelles formes. Ceci 
répond à un besoin important. 
Du point de vue de l'évaluation, toutefois, le fait qu'HELIOS II 
véhicule des modèles et des méthodes divergents et parfois 
contradictoires en matière de personnes handicapées, et des objectifs 
qui sont vastes et parfois flous ou ambigus, pose un certain problème. 
Les critères du "succès" ne sont pas bien établis. 
Les différences entre les acteurs favorisent les différences de critères. 
Ce qui peut être considéré dans une politique de type descendant 
comme un "échec" (par exemple l'absence de consensus entre les 
acteurs) peut être considéré dans une perspective d'apprentissage 
social de type ascendant comme un succès (par exemple une 
incitation, pour des personnes ayant des intérêts et des modèles 
différents, à réaliser des échanges et éventuellement à apprendre avec 
autrui). 
Si la plupart de ce qui précède est inévitable dans le domaine des 
politiques et des pratiques concernant les personnes handicapées, il 
existe des sources particulières d'incertitude et de confusion qui 
peuvent être évitées et qui devraient être traitées. Par exemple, le rôle 
des structures de consultation dans l'inflexion des politiques du 
programme. Potentiellement, le Forum constitue l'une des "activités" 
les plus dynamiques du programme pour ce qui concerne la définition 
des domaines de politique européenne qui affectent directement la vie 
des personnes handicapées, ce que le programme pourrait traiter, et 
pour ce qui concerne l'incitation à une coopération active entre des 
organisations très différentes engagées dans le domaine des personnes 
handicapées. ^3 
Confusion 
entre les 
modèles 
ascendant et 
ascendant Il existe également une certaine confusion concernant le rôle des 
activités d'information et d'échange à la fois entre des partenaires 
retenus par les gouvernements nationaux et au sein de 
l'Europrogramme ONG. On ne sait pas très bien s'il s'agit d'activités 
instrumentales conçues pour identifier et préciser les critères de 
bonnes pratiques et d'innovation qui pourraient alors être promus à un 
niveau européen par d'autres moyens ou s'il s'agit d'activités conçues 
en soi pour promouvoir de bonnes pratiques et des innovations. La 
diversité des pratiques parmi les Etats membres en matière de 
sélection des partenaires a probablement compliqué la tâche pour ce 
qui concerne le premier objectif, et les contraintes en matière de 
ressources et de politiques imposées aux agences locales ont peut-être 
compliqué la tâche pour ce qui concerne le deuxième objectif. 
Néanmoins, de très nombreux indices donnent à penser que nombre 
de participants ont apprécié l'utilité de ces activités dans la définition 
de nouvelles démarches concernant l'intégration et l'égalité des 
chances. Elles ont également abouti au premier stade du 
développement d'une série d'orientations en matière de bonnes 
pratiques qui feront l'objet d'une nouvelle mise au point et seront 
diffusées en 1996. 
Une activité 
parallèle et 
non intégrée Dans le feu de l'action visant à mettre HELIOS II en place, on 
constate que des éléments et des activités du programme ont été 
menés parallèlement et non de façon intégrée. Ce phénomène est 
renforcé par la "ségrégation" des participants au programme: plus 
précisément, les groupes associés à une partie du programme ne sont 
généralement pas les mêmes que ceux qui sont associés à d'autres 
parties. Il est probable que les effets "externes" (public et politique) 
d'HELIOS II seront davantage ressentis si le programme est jugé dans 
son ensemble. Ceci implique des répercussions pour la gestion de 
HELIOS IL S'il est juste de dire que la synergie entre les parties du 
programme commence à être considérée comme une question de 
gestion, il convient de l'approfondir encore. 
À ce stade transitoire dans l'évaluation nous aimerions attirer 
l'attention sur les recommandations particulières suivantes. 
Un nouveau 
réglage et une 
clarification 
des liens entre 
les objectifs et 
les activités 
sont 
nécessaires Il serait utile pour le programme de. 
- poursuivre les efforts pour mieux régler les objectifs; 
faire un bilan plus précis des diverses activités et du 
programme et des rapports qui les lient pour renforcer le 
caractère intégré du programme; 
4<t 
- préciser le lien entre les activités, les objectifs et expliciter 
davantage les modèles d'intervention utilisés; 
- préciser davantage les limites du programme dans des termes 
compréhensibles pour les différents partenaires; 
renforcer le travail dans le domaine de la sensibilisation du 
public, en particulier pour ce qui concerne le "grand" public 
en complétant les liens avec les professionnels concernés et les 
personnes handicapées elles-mêmes; 
renforcer et structurer davantage les liens avec d'autres 
programmes et d'autres directions générales soulignant que la 
question des personnes handicapées ne relève pas uniquement 
de la DGV. Cela fait partie d'une vision réductrice du 
,, . . ,. handicap devant laquelle il convient de réagir en toute 
Orientations r ' ° 
pour la occasion. 
conception des 
politiques Enfin, l'équipe d'évaluation reconnaît qu'il existe des limites aux 
ultérieures possibilités de mettre en oeuvre ces recommandations dans le cadre 
du programme HELIOS. Elles permettent également de dégager des 
orientations pour la conception des politiques et ces orientations 
pourraient être utiles à la Commission pour de nouveaux programmes 
et initiatives visant à renforcer l'intégration et l'égalité des chances 
pour les citoyens européens handicapés. 
>*r 

ISSN 0254-1491 
COM(96) 8 final 
DOCUMENTS 
FR 05 
N° de catalogue : CB-CO-96-012-FR-C 
ISBN 92-77-99559-9 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
Ab