21. invite la Commission et le secteur industriel concernØ à adopter des mesures visant à amØliorer
lefficacitØ ØnergØtique des immeubles;
22. approuve le projet de la Commission de soumettre au Conseil europØen à Göteborg un plan dØco-
nomies ØnergØtiques et de diversification des sources dØnergie, visant tant à une utilisation plus efficace delØnergie  plus particuliŁrement dans les bâtiments  quà la promotion du dØveloppement dune nouvellegØnØration de vØhicules;
23. invite la Commission à Ølaborer de nouveaux programmes dØconomies dØnergie en vue de lutili-
sation rationnelle de lØnergie et à maintenir les programmes existants SAVE II et Altener II;
24. invite la Commission à intensifier les efforts quelle dØploie pour amØliorer les conditions de concur-
rence dans le secteur pØtrolier et assurer le respect des rŁgles en vigueur en matiŁre de concurrence; estimequil faudra en particulier identifier et dØsamorcer les situations doligopole et de cartel existant dans ledomaine du raffinage et de la distribution aux points de vente;
25. invite la Commission à accroître le niveau de production de pØtrole, en particulier des gisements
situØs dans lUE, en encourageant la recherche et les investissements dans des technologies permettantdamØliorer lextraction;
26. constate que le pØtrole est une ressource non renouvelable prØcieuse qui est nØcessaire dans des
secteurs vitaux comme la production de mØdicaments;
27. invite les États membres à planifier de maniŁre gØnØrale les futures zones urbanisØes en vue
dassurer un degrØ ØlevØ defficacitØ ØnergØtique, en les adaptant notamment à des structures de transportcaractØrisØes par une dØpendance limitØe à lØgard du pØtrole;
28. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil et à la Commission, ainsi
quaux gouvernements des États membres.
16. Convention sur les armes biologiques et toxiques
B5-0434, 0436, 0446, 0454 et 0462/2001
RØsolution du Parlement europØen sur le protocole de vØrification du respect de la Convention sur
linterdiction des armes biologiques et à toxines
Le Parlement europØen,
 vu ses rØsolutions antØrieures sur le contrôle des armes, la non-prolifØration et le dØsarmement,
A. prØoccupØ par la prolifØration des armes technologiques de destruction de masse, la menace reprØsen-
tØe par le dØtournement de la biotechnologie utilisØe à des fins bellicistes et la facilitØ relative aveclaquelle les armes biologiques et à toxines peuvent Œtre fabriquØes,
B. dØplorant quà lheure actuelle, il nexiste aucun mØcanisme permettant de vØrifier le respect de la
Convention sur linterdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactØrio-logiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction,
C. convaincu quun protocole mettant en place des procØdures de vØrification dØvelopperait considØra-
blement la confiance dans linterdiction, au plan international, de la mise au point, de la production etdu stockage darmes biologiques,
D. constatant la position commune de lUE du 17 mai 1999 (
1) relative aux progrŁs à rØaliser en vue de
hâter la conclusion dun protocole lØgalement contraignant, instituant un rØgime de vØrification et decontrôle du respect de la Convention,
E. se fØlicitant de ce quun protocole de vØrification puisse Œtre conclu avant la cinquiŁme ConfØrence
dexamen des États parties à la Convention, en novembre 2001,
(1) JO L 133 du 28.5.1999, p. 3.C 53 E/400 FR 28.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 14 juin 2001
F. constatant lexistence dun texte composite rØcemment soumis par le prØsident du groupe ad hoc
rØunissant les États parties à la Convention, au moment oø les nØgociations entrent dans leur phaseterminale, texte qui doit Œtre finalisØ avant la fin de la derniŁre sØance de travail du 17 aoßt 2001,
G. constatant avec inquiØtude que, selon certaines rumeurs, la rØvision de la politique amØricaine en ce
qui concerne le protocole de vØrification a recommandØ que le gouvernement amØricain rejette lactuelprojet de proposition de compromis,
H. saluant la dØclaration faite au nom de lUnion europØenne le 23 avril 2001 par S.E. M. lAmbassadeur
de SuŁde Henrik Salander à lintention du groupe ad hoc, selon laquelle la conclusion fructueuse de cesnØgociations ne renforcera pas seulement la convention, mais apportera Øgalement la preuve que desnØgociations multilatØrales peuvent permettre de progresser sur la voie du dØsarmement et de la non-prolifØration,
I. constatant la briŁvetØ des dØlais impartis pour rØsoudre les problŁmes en suspens avant la fin de la
session en aoßt 2001;
1. invite tous les États parties à la Convention à faire preuve dun maximum de flexibilitØ et de dispo-
nibilitØ pour parvenir à un compromis, de telle sorte que ce dØlai ØtriquØ puisse Œtre respectØ et quun
protocole puisse Œtre adoptØ avant la cinquiŁme confØrence dexamen de la Convention, en novembre-
dØcembre 2001;
2. prie instamment tous les États parties à la Convention de soutenir un accord de compromis reposant
sur le texte composite du prØsident;
3. prie instamment ces États de mettre en place le rØgime de vØrification le plus rigoureux possible en
vue de maîtriser les techniques de biologie utilisØes à des fins bellicistes, ce qui signifie quil conviendra auminimum de conserver les mesures actuellement dØcrites dans le texte composite du prØsident;
4. recommande que la version dØfinitive du protocole de vØrification instaure un rØgime de vØrification
moderne et ouvert, capable de sadapter aux variations du climat politique ainsi quaux possibilitØstechniques;
5. invite le Conseil à soulever ces problŁmes relatifs au protocole de vØrification avec le PrØsident des
États-Unis lors du Sommet de Göteborg;
6. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil, à la Commission, au PrØsident
du groupe ad hoc chargØ de lexamen de la Convention, S.E. M. lAmbassadeur Tibor Tóth, au SecrØtairegØnØral des Nations unies, M. Kofi Annan, au PrØsident des États-Unis ainsi quaux chefs dÉtat ou degouvernement des États membres et des États candidats à ladhØsion.
17. Situation en RØpublique centrafricaine
B5-0431, 0437, 0447, 0455 et 0463/2001
RØsolution du Parlement europØen sur la situation en RØpublique centrafricaine
Le Parlement europØen,
A. considØrant la situation de quasi-faillite, malgrØ la richesse du pays en ressources naturelles, que
connaît la RØpublique centrafricaine, le pays qui ne parvient pas à reprendre ses remboursements àla Banque mondiale et oø, à lexception de la garde prØsidentielle, les militaires ont des arriØrØs desalaire dun an et les enseignants de plus de deux ans,
B. considØrant que ce pays enclavØ a subi de plein fouet les rivalitØs congolaises qui ont coupØ ses voies
daccŁs habituelles,
C. prØoccupØ par le dØlabrement de lÉtat et des services publics centrafricains,28.2.2002 FR C 53 E/401 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 14 juin 2001