COMMISSION DES COMVIUNAUTES EUROPEENNES 
COM(94) 81 final 
BruxeI I es, Ie 25.03.1994 
RAPPORT DE 1993 
SUR L'ETAT D'AVANCEMENT 
DE L'INTRODUCTION COORDONNEE 
DU RESEAU NUMERIQUE A INTEGRATION DE SERVICES 
(RNIS) 
DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 
(présenté par la Commission) 
-2 -
0 Résumé 
1 Introduction 
1.1 Objet du présent rapport 
2. Progrès dans la mise en oeuvre du RNIS dans les Etats membres 
3. Progrès des travaux de normalisation 
3.1 Introduction 
3.2 Etat d'avancement des normes de l'Euro-RNIS 
3.3 Gel des normes pour l'Euro-RNIS 
3.4 Poursuite des travaux de normalisation du RNIS 
3.5 Interfaces logiciels pour terminaux de RNIS 
3.6 Conclusion 
3.7 Normes d'essai et essais de conformité 
4. Plans conçus pour l'introduction de l'Euro-RNIS 
4.1 Caractérisation de l'Euro-RNIS 
4.2 Plans de développement de l'Euro-RNIS 
5. Questions relatives à la migration vers l'Euro-RNIS 
5.1 Migration: aspects concernant le réseau 
5.2 Migration: aspects concernant les utilisateurs et les terminaux 
5.3 RNIS en réseaux privés 
5.4 Rythme de développement et gamme des services 
5.5 Questions tarifaires 
5.6 Le déficit télématique du RNIS 
5.7 Le RNIS et l'exercice de consultation de 1992 
5.8 Universalité des offres RNIS 
5.9 Intégrité des réseaux 
-3 -
6. ONP, protection des données (tarifs) 
6.1 Progrès réalisés dans la liaison entre les principes de la fourniture 
d'un réseau ouvert (ONP) et le RNIS 
6.2 Protection des données et respect de la vie privée 
7. Progression du RNIS dans les régions moins favorisées: STAR, 
TELEMATIQUE et plans futurs 
7.1 Contribution du programme STAR dans la mise en oeuvre du RNIS 
7.2 Programmes du FEDER dans le domaine des télécommunications 
7.3 Télématique 
7.4 Mise en oeuvre du mémorandum d'accord sur le RNIS dans les 
régions moins favorisées 
7.5 Plans futurs 
8. Développement du RNIS hors de la Communauté 
8.1 Le RNIS dans les pays de l'AELE 
8.2 Le RNIS aux Etats-Unis d'Amérique 
8.3 Le RNIS au Japon 
9. Initiatives et nouvelles propositions 
9.1 Forum européen des utilisateurs du RNIS (EIUF) 
9.2 Expérience d'interconnexion RNIS CEE-Japon (EJIX) 
9.3 Journées de l'Euro-RNIS 
9.4 Le RNIS en tant que réseau trans-européen 
9.5 Evaluation des apports d'autres programmes 
10. Conclusions 
Illustrations et tableaux 
Figure 1 Plate-forme d'accès universelle polyvalente 
Figure 2 Progrès réalisés dans l'élaboration des normes ISM 
Figure 3 Interfonctionnement des RNIS publics et privés 
Tableau 1 Territoire couvert par le RNIS, abonnements, migration vers 
l'Euro-RNIS 
Tableau 2 Raccordements internationaux en RNIS, protocoles 
Tableau 3 Services nationaux et internationaux 
Tableau 4 Projets actuels de services d'essai de conformité intéressant le 
RNIS 
Tableau 5 Laboratoires qui fourniront les services d'essai et calendrier 
prévu pour leur entrée en service 
Tableau 6 Eléments essentiels qui font partie intégrante de l'Euro-RNIS 
Tableau 7 Informations concernant l'introduction des accès de base 
conformes aux normes de l'ETSI 
Tableau 8 Présentation sommaire des tarifs RNIS actuels 
Tableau 9 Rapports entre tarifs du RNIS dans les Etats membres 
Tableau 10 Offres qui devraient être disponibles dans tous les Etats 
membres dès le 1.1.94. 
Tableau 11 Ensemble minimal d'offres RNIS 
Tableau 12 Offres supplémentaires pouvant être installées en fonction de 
l'état d'avancement des normes internationales 
Annexes 
Annexe 1 Adresses de l'ETSI et de l'EIUF 
Annexe 2 Ensemble minimal d'offres 
Annexe 3 Tarifs nationaux en accès de base 
Annexe 4 Le RNIS au Japon 
Annexe 5 Projets communautaires liés au RNIS 
Annexe 6 Glossaire des termes techniques 
RESUME 
Ce quatrième rapport sur l'état d'avancement a été établi pour être soumis au 
Parlement européen et au Conseil conformément à l'article 7 de la 
recommandation du Conseil concernant l'introduction coordonnée du réseau 
numérique à intégration de services (RNIS) dans la Communauté européenne 
(86/659/CEE). 
Depuis la date d'établissement du rapport précédent, cinq nouveaux 
exploitants se sont ajoutés à la liste des fournisseurs commerciaux de services 
RNIS. Le RNIS est à présent disponible dans neuf Etats membres, où environ 
350 000 accès ont été installés. Tous les réseaux commercialement ouverts 
dans les Etats membres sont interconnectés. Actuellement, seuls deux pays - la 
Grèce et le Portugal - n'offrent pas de services commerciaux sur RNIS. Au 
Luxembourg, où il est prévu de commencer à installer un RNIS propre à ce 
pays au début de 1994, on peut obtenir des accès au RNIS de France Télécom. 
Si jusqu'à présent l'installation des RNIS s'est faite sur la base de spécifications 
nationales qui présentent certaines différences, l'ETSI, institut européen des 
normes de télécommunications, a réussi à finaliser, à la fin de 1992, toutes les 
normes harmonisées qui sont requises pour le fonctionnement de l'Euro-RNIS. 
Sur proposition de la Commission, l'événement EURIE'93 organisé en décembre 
1993 en vue d'inaugurer l'EURO-ISDN, a remporté un vif succès. 
Dans sa résolution du 5 juin 19921, le Conseil a reconnu qu'il importait de 
développer le RNIS comme un réseau transeuropéen. La Commission a depuis 
lors adopté une communication et deux propositions de décision du Conseil à 
cette fin2. Un développement rapide de l'Euro-RNIS facilitera le fonctionnement 
du marché unique. 
En outre, également le 5 juin 1992, le Conseil a adopté une recommandation3 
sur l'application d'un réseau RNIS ouvert. 
En septembre 1993, la Commission a soumis au Conseil ainsi qu'au Parlement 
européen une proposition pour le développement du RNIS en tant que réseau 
transeuropéen. Le Livre Blanc pour la croissance, la compétitivité et l'emploi 
qui a été approuvé les 10 et 11 décembre 1993 par les Chefs des états 
membres et de gouvernements contient également des propositions sur l'Euro-
RNIS. 
Les aspects évoqués dans les rapports précédents, tels que le forum européen 
des utilisateurs (EIUF) et l'expérience d'interconnexion de terminaux RNIS avec 
le Japon, seront également examinés. 
Les normes d'homologation relatives à l'Euro-RNIS restent à définir de toute 
urgence. Dans le domaine des RNIS privés, il reste également du travail à faire. 
1 JO n° C 158 du 25.06.92, p. 1 
2 COM(93)347, du 1.9.93 
3 JO n° L 200/10, 18.07.92 
-6 -
Enfin, les possibilités de développement du RNIS dans le contexte de l'évolution 
du cadre réglementaire sont examinées avec attention. La téléphonie est en effet 
un service important pour le RNIS. Aussi la libéralisation poursuivie dans ce 
secteur a-t-elle un impact direct sur le RNIS (voir "l'exercice de consultation de 
19924"). 
L'installation généralisée de l'Euro-RNIS, avec priorité d'accès à tous les 
utilisateurs d'affaires, restera dans les années à venir un objectif politique, clé 
de l'action de la Communauté en matière de télécommunications. Les PME, en 
particulier, ont besoin de pouvoir disposer d'une infrastructure de 
télécommunications moderne et d'accès général, car ces entreprises (qui sont 
environ quatorze millions dans la Communauté) n'ont pas les moyens de s'offrir 
des réseaux spécialisés. 
COM(93) 159 final, 28.04.93 
-7 -
INTRODUCTION 
Le début de 1993 a marqué l'aboutissement de sept années d'intenses efforts 
en vue de réaliser le marché unique permettant la libre circulation des biens et 
des services, des capitaux et des personnes. 
Pour l'introduction du RNIS dans la Communauté, le passage de 1992 à 1993 a 
également marqué un tournant. 
En effet, si jusqu'alors les Etats membres avaient investi dans des versions 
nationales du RNIS, l'ensemble des exploitants de réseaux publics (ERP) ont 
commencé à introduire l'Euro-RNIS à partir de 1993. 
Comme dans le cas du marché unique, les efforts visant à l'introduction 
coordonnée du RNIS ont commencé il y a huit ans. 
Cette introduction coordonnée du RNIS dans les Etats membres est l'objectif 
principal de la politique communautaire des télécommunications dans ce 
domaine. 
L'Euro-RNIS est la mise en oeuvre d'un jeu commun de fonctionnalités et de 
services RNIS basés sur des normes harmonisées, assurant une 
interconnectivité complète entre tous les Etats membres. 
Lorsqu'on analyse les mesures prises pour le RNIS en Europe, il est intéressant 
d'examiner quels ont été les effets de l'évolution du cadre réglementaire sur 
l'introduction du RNIS. 
Deux aspects importants sont à noter: 
les effets résultant de la "séparation des pouvoirs" entre les fonctions de 
réglementation et celles d'exploitation; 
les effets d'une éventuelle poursuite du mouvement de libéralisation, 
notamment sur le réseau public commuté des services vocaux en temps 
réel (autrement dit, la téléphonie vocale). 
Ces aspects seront approfondis dans la suite de ce rapport, mais dès à présent 
il convient de noter qu'on peut clairement établir que le RNIS reste un domaine 
prioritaire de la politique des télécommunications dans la Communauté. 
Le titre XII du traité de Maastricht établit le rapport entre le fonctionnement du 
marché unique et les réseaux transeuropéens: un bon fonctionnement du 
marché unique permettant à tous de bénéficier pleinement des avantages 
découlant de la création d'un espace sans frontières intérieures n'est possible 
que si l'on dispose de réseaux véritablement transeuropéens. 
Le RNIS étant l'infrastructure générale commutée appelée à succéder au réseau 
téléphonique actuel, la bonne réponse aux besoins généraux du marché 
unique en moyens de (télé)communications est l'Euro-RNIS. 
En raison de sa vocation universelle, le RNIS est idéalement placé (et conçu) 
pour se muer, en quelques années, en un service de masse répondant en 
particulier aux besoins des petites et moyennes entreprises (PME), qui sont 
plus de quatre millions dans la Communauté 
Fi g , 3. 
S-BUS 
PABX 
LAN 
user permises The universal multi-purpose access platform 
S-BUS 
SME 
PABX 4* 
x^-IXl 
large users 
LAN 
user permises 
5/7/93 I 
J 
-9-
Du point de vue de l'utilisateur et des fournisseurs de services (tiers), le RNIS a 
un autre intérêt majeur: celui de servir de "plate-forme universelle d'accès et de 
remise" pour les services et les autres réseaux (cf. fig.l). 
Les abonnés privilégiés bénéficieront également des avantages du RNIS. Ils 
pourront utiliser les solutions techniques les plus avancées qui, au début de 
leur mise sur le marché, seront encore inaccessibles aux petites entreprises, et 
qui ne pourront pas être diffusées rapidement et massivement pour satisfaire 
toutes les demandes. 
Conformément à la résolution du Conseil du 5 juin 1992, et sans préjudice des 
changements qui pourront apparaître dans le cadre réglementaire, on peut 
donc confirmer que le RNIS reste une grande priorité de la politique 
communautaire en matière de télécommunications. 
Les efforts poursuivis pour l'introduction du RNIS visent donc à implanter 
rapidement l'Euro-RNIS dans toute la Communauté. Ces efforts seront relancés 
par les initiatives actuellement préparées dans le cadre des propositions 
relatives aux réseaux transeuropéens. 
Les recommandations du Conseil pour l'application des principes de la 
fourniture d'un réseau ouvert (ONP) contribueront à ce que ces objectifs soient 
atteints. 
En raison de son caractère d'infrastructure publique générale, le RNIS a été 
inclus dans la liste des sujets débattus dans le cadre de l'initiative de 
croissance. Depuis qu'elle a été décidée par les Conseils d'Edimbourg et de 
Copenhague, l'initiative de croissance a donné lieu à l'adoption de plusieurs 
mesures. Parmi celles-ci, la décision de réorienter les dépenses en faveur des 
projets d'infrastructures publiques revêt une importance particulière, 
notamment pour les réseaux de télécommunications. 
Afin de soutenir la mise en oeuvre de cette décision, un nouvel instrument de 
prêt temporaire, d'une première enveloppe de cinq milliards d'écus, a été émis 
et est géré par la BEI. 
Les projets relatifs à l'Euro-RNIS peuvent en bénéficier. 
1.1 OBJET DU PRESENT RAPPORT 
Le présent rapport a pour objet de rendre compte des progrès accomplis dans 
la mise en oeuvre de la recommandation 86/659/CEE du Conseil, du 
22 décembre 1986, concernant "l'introduction coordonnée du réseau 
numérique à intégration de services (RNIS) dans les Etats membres de la 
Communauté". 
Il s'agit du quatrième rapport annuel sur le RNIS rédigé en application de 
l'article 7 de ladite recommandation. On y trouvera des informations sur les 
points suivants: 
Chapitre 2: Progrès dans la mise en oeuvre du RNIS dans les Etats 
membres 
Chapitre 3: Progrès réalisés dans la normalisation 
Chapitre 4: Plans conçus pour l'introduction de l'Euro-RNIS 
- 10-
Chapitre 5: Questions relatives à la migration vers l'Euro-RNIS 
Chapitre 6: Fourniture d'un réseau ouvert (ONP), protection des données, 
(tarifs) 
Chapitre 7: Progiession du RNIS dans les régions moins favorisées: STAR, 
TELEMATIQUE et plans futurs 
Chapitre 8: Evolution du RNIS en dehors de la Communauté 
Chapitre 9: Initiatives et nouvelles propositions 
-11 -
2. PROGRES DANS LA MISE EN OEUVRE DU RNIS DANS LES ETATS 
MEMBRES 
Nous nous occuperons, dans ce chapitre, des progrès réalisés dans la mise en 
oeuvre des offres de services pré-Euro-RNIS dans les Etats membres jusqu'à la 
fin 1993. 
Les offres RNIS actuelles sont basées sur des normes nationales qui diffèrent 
quelque peu entre elles en ce qui concerne les options et la gamme des services 
offerts. La nature de ces différences et leurs raisons d'être ont été décrites dans 
le troisième rapport sur le RNIS, et n'ont pas changé (cf point 2.1 de ce 
rapport). 
Le chapitre 4 rend compte des plans établis pour l'Euro-RNIS sur la base de 
normes européennes harmonisées. 
Des offres de RNIS existent dans la Communauté depuis 1987. A la fin de 
1992, sept Etats membres (B, D, DK, F, I, NL, et R-U) proposaient des offres 
commerciales de services RNIS. 
En 1992, les exploitants de réseaux publics de tous les Etats membres, à 
l'exception de la Grèce, disposaient de services pilotes RNIS. 
A la fin de 1993, des services commerciaux sur RNIS ont également été 
introduits par les exploitants de réseaux publics en Irlande, en Espagne et au 
Portugal, qui ont ainsi rejoint les sept pays précités. 
Dans trois pays (D, DK et F), les exploitants avaient étendu leurs offres de 
services RNIS sur l'intégralité du territoire (sauf dans les nouveaux Lânder, en 
Allemagne): c'est-à-dire que la possibilité de s'abonner au RNIS y était 
généralisée en 1992. 
La "Deutsche Bundespost TELEKOM" et "France TELECOM" ont réalisé une 
percée importante du RNIS. Fin 1993, la Deutsche Bundespost TELEKOM 
comptait 281 OOO abonnés en accès de base, et 18 000 en accès primaire.5 
Pour France TELECOM, les chiffres indiquent 91 000 utilisateurs en accès de 
base, et 12 000 en accès primaire. 
En ce qui concerne l'accès primaire, il est intéressant de noter, qu'en raison de 
la tarification avantageuse de ce type d'accès en Allemagne, près de 100 % des 
PABX (à partir d'une certaine taille) sont raccordés au RNIS. 
L'introduction plus tardive explique, entre autres raisons, pourquoi le nombre 
d'accès au RNIS installés dans les autres Etats membres est plus faible (même 
proportionnellement parlant). 
Il existe des interconnexions, soit directes soit en transit, entre tous lès Etats 
membres offrant des services RNIS commerciaux. Le fait est remarquable 
lorsqu'on pense aux problèmes que pose souvent l'interconnectivité de réseaux 
nouveaux. 
voir le Glossaire des termes techniques (annexe 6) 
-12-
Le tableau 1 donne, par Etat membre et par exploitant de réseau public, un 
aperçu des données suivantes: territoire couvert, nombre d'abonnements, 
adressage du terminal, migration vers Euro-RNIS. 
Le tableau 2 présente l'état de la situation concernant les interconnexions 
internationales et les protocoles de signalisation. 
Le tableau 3 présente les services offerts sur le plan national et sur le plan 
international. 
Toutes les informations données dans ce chapitre concernant l'état 
d'avancement du RNIS ont été fournies par les exploitants de réseaux publics. 
La Commission remercie les exploitants de leur aimable coopération. 
Table 1: ISDN coverage - subsribtions - migration to EURO-ISDN 
Belgium 
Denmark 
Tele Denmark 
Fronce 
Germany 
old Laender 
new Laender 
Greece 
.'did 
Italy 
Luxembourg 
Netherlands 
Portugol 
TLP 
CPRM 
TP 
Spain 
UK 
BT 
Mercury territorial coverage 
BRA (%) 
15 
100 
100 
70 
ded. cities 
37 
only iera of the 
city of Luxembourg 
(70% end 1994) 
40 
40 
50 
10 
< 90 PRA (%) 
100 
100 
100 
70 
ded. cities 
P 
37 
40 
pi 
40 number of subscribtions 
BRA 
1500 
1217 
91000 
281000 
lot ISDN subscribe 
1000 
12 
850 
ot ISDN subscribe 
68 PRA 
15 
62 
12000 
18000 
rs 
20 
42 
rs 
16 
pilot ISDN subscribers 
50 _[ 100 | 15 
pll 
10 
100 ot ISDN subscriber 
150 
44000 s 
6000 terminol addressing 
E 164 
(DDI) 
yes 
yes 
yes 
yes MSN 
yes 
yes 
yes 
yes HLC 
no 
yes 
yes 
commercial start of ISDN In July 93 
yes yes yes Subaddr. 
yes 
yes 
yes 
no 
In 1994 
commercial start of ISDN begin 1994 
yes 
yes 
yes 
commercial 
yes 
yes yes 
yes 
yes 
start of ISDr 
yes 
yes yes 
yes 
yes 
J In June 93 
yes 
limrted yes 
yes 
yes 
yes 
yes migrotion to EURO-ISDN 
offering existing 
ISDN until 
end 1994 
only EURO-ISDN 
upgrade 
2000 
Nov-93 
1998 
only EURO-ISDN 
only EURO-ISDN 
2000 offering 
EURO-ISDN from 
1993 
Jan-92 
Dec-93 
1993 
early-94 
Dec-93 
Nov-93 
early-94 
Jun-93 
end 1992 
end 1992 
Oct-93 tariffs 
fixed 
1993 
Jan-92 
Apr-93 
no 
Dec-93 
Nov-93 
no 
Apr-93 
latest 
end 1993 
latest 
end 1993 
Jul-93 I 
Status: 01.01.93 (some of the data are updated towards the end of 1993) 
Table 2: International ISDN connections - protocols... 
Belgium 
Denmork 
Fronce 
Germany 
Greece 
llrelond 
Italy 
Luxembourg 
Netherlands 
Portugal 
Spain 
UK 
Japan 
USA 
Switzerland 
Finland 
Sweden 
Norwoy 
(Austria 
Singapore international ISDN connections from EC countries / protocol 
Belgium 
TUPJ 
TUPJ 
TUPJ 
TUPJ 
TUPJ 
TUPJ 
TUPJ 
TUPJ 
TUPJ Denmark 
TUPJ 
TUP* 
TUP* 
TUP* 
TUPJ 
TUP+ 
TUPJ 
TUPJ 
TUPJ 
TUPJ 
. TUPJ 
TUPJ 
Australia TUPJ 
(Hong Kong | TUPJ TUPJ 
TUPJ France Germany 
TUPJ 
TUP+ 
TUP+ 
TUP+ 
TUP+ 
TUPJ 
TUP+ 
TUPJ 
TUPJ 
TUPJ 
TUPJ 
TUPJ 
TUPJ 
TUPJ 
TUPJ Greece 
2) 
2) 
2) 
2) 
2) 
2) 
2) 
2) 
2) 
2) 
2) 
2) 
2) 
2) 
2) 
2) 
2) 
2) 
2) 
2) 
2) 
2) Ireland 
TUPJ (10-93: 
TUPJ (9-93) 
T _ •• 
ISUP (11-93) 
TUPJ (9-93) 
TUPJ Italy 
TUP+ 
TUP+ 
TUPJ 
TUPJ 
TUP* 
'" TUPJ 
TUPJ Luxembourg 
3) 
3) 
3) 
3) 
3) 
3) 
3) 
3) 
3) 
3) 
3) 
3) 
3) 
3) 
3) 
3) 
3) 
3) 
3) 
3) 
3) 
3) Netherlands 
TUPJ 
TUP+ 
TUP* 
TUP* 
TUPJ 
TUP+ 
TUPJ 
TUPJ 
TUPJ 
TUPJ 
TUPJ 
TUPJ 
TUPJ 
TUPJ Portugal 
ISUP V.1 
ISIP V.1 
ISUP V.1 
ISUP V.1 
ISUP V.1 
ISUP V.1 1) 
ISUP V.1 1) Spain j UK 
TUPJ | 
TUPj 
TUPJ . ; 
TUPJ 
i 
I I 
TUPj 
; 
| 
I 
TUPJ ! 
TUPJ 
TUPJ 
TUPJ 
TUPj 
TUPJ 
1) to be set up until the end of 1993 
2) ISUP is now installing in Greek network 
3) Pre-ISDN in cooperation with France Telecom I 
Status: 01.01.93 
Table 3: National and international supported services-
64 Kbit/s unr. 
3.1 KHz audio 
speech 
X.31 
Teleph. 3.1 KHz 
FAX gr A 
Télétex 
Telephony 7 KHz 
Videotex 
Videotelephony 
CLIP 
CLIR 
DOI 
MSN 
TP 
CW 
CCBS 
CUG 
UUS 
SUB 
3PTY 
AOC 
COLP 
COLR 
MCID 
CONF 
MHC 
FPH 
£ 
C 
C 
C 
C CT 
78 
FNR 
FU 
D 
HOLD national (N) and international (I) supported services 
Belgium 
N,l 
N,I 
N,I 
H 
H 
H 
H 
H 
H 
H 
N 
H 
H 
H 
H 
H 
H 
H 
H 
H 
H 
H Denmark 
PTT T TeleO 
M 
N,I 
H,I 
N,I 
N,l 
N,I 
H 
H 
H 
N,I 
N,I 
N 
N 
N,I 
N 
I 
N,I 
N,I France Germany 
N,I 
N,I 
N,I 
N,I 
N,I 
N,I 
N,I 
M 
N,I 
N,I 
N,I 
N,I 
N,I 
M 
N,I 
M 
N,I 
N,I 
M 
N,I 
N,I Greece 
N 
N 
H 
H 
' Ireland 
(Dec 93) 
N,I 
N,I 
N,I 
N 
N,I 
N,I 
N,I 
N 
N 
H 
H 
H 
•M,I Italy 
N,I 
N,I 
N,I 
N,I 
M,I 
M,I 
N,I 
M 
N,I 
M/I 
M 
M 
N,I 
N,I 
M 
M 
N,t Luxembourg 
N,I Netherlands 
N,I 
N 
N 
H, : 
i 
! 
N,I 
N,l 
H 
H 
H 
H Portugal 
TLP 
N,I 
N,I 
N,I 
H 
N,I 
H 
H 
H 
N,I 
NfI 
N,I 
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N,I 
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H 
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N,I 
N,I 
H,I CPR^ TP 
N,î 
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H 
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H 
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H 
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H 
H 
H,\ 
H,I 
N,l Spcin 
N,I 
H 
H 
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H 
H 
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H 
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H 
N 
H 
H 
H 
H 
H L-
BT 
s, : 
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K ; 
— - -
H, ! 
H , ; 
" 
S' 
N' 
N 
H ^ c r :. 
i 
! 
! 
| 
i 
', 
i 
i 
i 
! 
Status: 01.01.93 
- 16 -
3. PROGRES DES TRAVAUX DE NORMALISATION 
3.1 INTRODUCTION 
La transition des offres nationales de services RNIS actuels vers l'Euro-RNIS ne 
sera possible que si l'on dispose d'un ensemble complet de normes de base 
permettant une mise en oeuvre claire et compatible de l'Euro-RNIS à travers 
toute l'Europe. 
L'institut européen des normes de télécommunications (ETSI) est chargé de 
l'établissement de toutes les normes concernant l'Euro-RNIS. 
La méthode adoptée par l'ETSI pour mener à bien ce gigantesque travail de 
normalisation, notamment par la création du comité de gestion des normes de 
RNIS (ISDN Standards Management ISM), a été décrite de façon détaillée dans 
le rapport précédent. 
L'ISM avait un mandat limité à la gestion des normes relatives à l'Euro-RNIS. 
Celui-ci est arrivé à terme lors de sa 13e réunion, qui s'est tenue en novembre 
1991. Son successeur, le nouveau comité de gestion et de coordination RNIS 
(ISDN Management and Coordination Committee IMCC), a repris les activités de 
l'ISM. Les tâches de l'IMCC ont été élargies, en particulier dans le domaine de 
la normalisation des réseaux RNIS privés, et se sont terminées après la sixième 
réunion. 
3.2 ETAT D'AVANCEMENT DES NORMES DE L'EURO-RNIS 
Les travaux relatifs à l'Euro-RNIS s'étendent sur 180 normes réparties en 196 
tâches. Ces normes visent des domaines tels que les aspects propres aux 
réseaux, les interfaces, les services, les normes d'essai, etc. 
Ces normes pour l'Euro-RNIS, et les rapports techniques qui les accompagnent, 
représentent plusieurs milliers de pages. 
Un tableau complet de ces normes est présenté dans le dixième rapport 
technique de l'ETSI (ETR 10)6 . L'adresse de l'ETSI est indiquée à l'annexe 1. 
Pour indiquer l'état d'avancement des normes RNIS, les documents de l'ETSI 
définissent 12 "classes d'état" correspondant aux différentes étapes à franchir, 
du stade "pas de projet disponible" au stade "norme publiée". 
On admet généralement que les normes qui sont classées en 8 (= adoption par 
le comité technique compétent) doivent être jugées techniquement stables et 
aptes à servir de base pour la mise en oeuvre. 
Le graphique de la figure 2 montre que 165 tâches (soit 84%) ont atteint au 
minimum la classe 8. 
Toutes les normes requises pour la mise en oeuvre de l'Euro-RNIS étaient 
terminées à la fin de 1992. 
ETSI Technical Report 
-17-
Fig. 2: Progress towards completion of ISM standards 
o 
©> 
r> 
e» 
E 
JC> 
E 100 
90 4-
80 4-
70 
60 
50 + 
40 -f-
30 
20 
10 96 
2 
6 7 
Status class 10 11 12 
H 27/10/92 • 29/12/93 
-18-
Des trente et une tâches qui restent, vingt-quatre concernent des normes 
d'essais - qui ont souvent été mises en chantier un peu plus tard - et sept se 
rapportent à des aspects généraux ou à des aspects d'interopérabilité non 
essentiels pour la mise en oeuvre. 
En conclusion, on peut dire que toutes les normes requises pour les aspects 
services et réseau du mémorandum d'accord sont stabilisées. On a pu 
surmonter les difficultés qu'on avait rencontrées pour les normes relatives à 
deux compléments de service, à savoir l'appel à abonné occupé7 et le transfert 
explicite d'appel8. 
La Commission européenne a largement contribué à la réalisation de ces 
travaux, notamment par deux mandats de normalisation. 
3.3 GEL DES NORMES POUR L'EURO-RNIS 
Sur proposition de la Commission, l'ETSI a décidé, après examen, d'appliquer 
un gel des normes Euro-RNIS. 
Le but de ce gel est de permettre une mise en place stable des systèmes de 
l'Euro-RNIS, afin que pendant un certain temps au moins, la compatibilité des 
fonctionnalités concernées (en premier lieu les interfaces utilisateur-réseau, et 
certains services) puisse être assurée. 
Le gel ne s'appliquera pas à la mise à jour usuelle des normes, à l'élaboration 
d'extensions compatibles ni au travaux sur d'autres normes (non visées par le 
gel). 
Il a été décidé que la période de gel s'étendra sur trois ans et se terminera en 
juin 1995. 
3.4 POURSUITE DES TRAVAUX DE NORMALISATION DU RNIS 
En ce qui concerne la normalisation dans le domaine du RNIS public, les 
travaux se poursuivent pour les normes des services non visés par le 
mémorandum d'accord sur le RNIS (parfois appelées "normes de priorité 3"). 
D'autres travaux sont encore poursuivis dans le domaine des RNIS privés. 
Comme indiqué plus haut, la tâche du comité IMCC, qui a succédé au CIMS, a 
été élargie aux questions intéressant les RNIS privés, dont le CENELEC9 
s'occupait précédemment. Dans ce cas aussi, les travaux qui ont commencé en 
1988 dans le cadre du CENELEC étaient couverts par un mandat de la 
Commission des Communautés européennes. 
Ce mandat (BC-IT-74 à BC-IT-77) visait à la réalisation d'un niveau 
d'interfonctionnement convenable entre les services de RNIS publics et privés 
7 CCBS: Completion of Calls to Busy Subscribers 
8 ECT: Explicit Call Transfer 
9 Comité Européen de Normalisation Electrotechnique 
- 19 -
permettant une interopérabilité des terminaux, des ISPBX et des CENTREX 
dans un environnement multi-vendeurs. Une taxinomie des aspects concernant 
la normalisation dans ce domaine figure dans le document M-IT-05. 
Le programme de travail dans ce domaine ressemble par son ampleur et sa 
complexité à celui qui concerne l'Euro-RNIS. Les normes existantes dans le 
domaine de l'Euro-RNIS tiennent compte des besoins d'interfonctionnement 
entre RNIS publics et privés, notamment pour les services support et les 
services télématiques, mais il est apparu entre-temps, dans les comités de 
normalisation, que de nouveaux besoins plus élaborés doivent être pris en 
considération dans le domaine des RNIS privés. 
L'ECMA10 et le forum IPNS11 continuent comme par le passé à fournir une 
contribution importante aux travaux dans ce domaine, qui relève officiellement 
de la compétence du comité technique "télécommunications d'affaires" 
("business telecommunications - BT"). 
Vu l'énormité de la tâche, on peut assurer qu'il ne sera pas .possible de mener 
les travaux à bonne fin à bref délai. 
Afin de permettre une coexistence convenable des RNIS publics et privés, deux 
scénarios ont été envisagés. 
Le premier, dit scénario de recouvrement (overlay), prévoit d'utiliser le réseau 
intermédiaire (intervening network - IVN), par exemple le RNIS public, pour 
établir des liaisons de bout en bout transparentes entre des réseaux privés 
(private network - PTN). Le réseau intermédiaire ne participe pas à 
l'établissement de l'appel ni à la fourniture de service des réseaux privés. 
Autrement dit, en tant que réseau intermédiaire, le RNIS public fonctionne 
selon la définition des normes d'interface existantes. De ce fait, cette solution 
peut être mise en oeuvre sans qu'il faille modifier ou actualiser sensiblement 
les normes Euro-RNIS existantes. 
Le second scénario, encore appelé "scénario intégré", par contre, suppose 
l'interfonctionnement d'un réseau public et d'un réseau privé de telle manière 
que les protocoles de signalisation définis pour l'interface des deux réseaux 
soient adaptés aux besoins spécifiques ou supplémentaires du réseau privé. 
Ces besoins spécifiques résultent notamment des caractéristiques (plus 
diversifiées) des services privés. Dans cette perspective, le programme de l'ETSI 
prévoit des travaux prénormatifs consistant dans l'examen des aspects 
conceptuels et des normes nécessaires. 
Le schéma de la figure 3 donne une vue d'ensemble de l'interfonctionnement 
entre RNIS publics et privés. 
La Commission a reconnu l'importance des normes RNIS pour réseaux privés 
en confirmant les mandats de normalisation BC 74-77 (cf. point 3.5 du 
troisième rapport annuel sur l'état d'avancement). 
Il est important d'assurer un bon interfonctionnement entre RNIS publics et 
privés, ne serait-ce que pour la raison qu'aujourd'hui la grande majorité des 
10 Association européenne des constructeurs d'ordinateurs (European Computers 
Manufacturers Association) 
11 ISDN Private Networking and Signalling 
- 20 -
utilisateurs du RNIS sont reliés à un ISPBX, qui constitue la forme la plus 
commune de RNIS privé. 
Cependant, il faut éviter que les normes pour l'Euro-RNIS soient déstabilisées 
par ces exigences nouvelles, car cela constituerait une menace pour leur mise 
en oeuvre, voire pour la crédibilité de l'Euro-RNIS lui-même. 
C'est pour cette raison que les agents du secteur ont libreirent consenti au gel 
des normes évoqué ci-dessus. 
Rien n'est dit, enfin, sur la question des normes pour l'homologation de l'Euro-
RNIS, qui constitue pourtant un autre aspect très important en matière de 
normalisation. L'ETSI, qui est chargé de produire la base technique de ce type 
de normes, n'espère pas terminer son travail avant octobre 1994. Si l'on ajoute 
à cela le temps nécessaire et les démarches à accomplir pour assurer leur 
adoption par les comités officiels et leur publication, il est clair qu'on ne 
disposera pas de ces normes avant le printemps de 1995. Ce délai constitue un 
obstacle majeur à l'introduction des terminaux RNIS. 
Figure 5 
- 21 -
S/T S/T 
IVN Access Control 
Inter-PTNX Control 
- 22 -
3.5 INTERFACES LOGICIELLES POUR TERMINAUX DE RNIS 
En matière de normalisation, il existe un domaine, qui n'est pas inclus dans le 
champs des normes pour l'Euro-RNIS, mais qui est primordial pour le 
développement des terminaux en Europe, à savoir celui de "l'interface 
programmable de communication" (PCI: Programmable Communication 
Interface). 
Une PCI est une interface logicielle qui permet d'avoir des modes d'accès 
communs à des services RNIS à partir d'un PC (ou d'un autre type d'ordinateur) 
doté d'une interface RNIS. Concrètement, une interface programmable de 
communication normalisée permettrait d'installer des logiciels de provenances 
différentes sur une platforme matérielle existante (par ex. une carte d'accès 
RNIS pour un PC). En termes techniques, cette possibilité est appelée 
opposabilité logicielle. 
Les PCI d'accès au réseau diffèrent de celles qui donnent accès aux services. 
L'existence de PCI normalisées est une condition préalable sans laquelle il ne 
saurait être question de opposabilité des logiciels d'application, p. ex. pour un 
service télématique tel que le transfert de fichier. La mise au point de ces 
interfaces est donc très importante pour le développement d'un vrai marché de 
terminaux RNIS multi-vendeurs. 
Des normes pour PCI sont actuellement élaborées par l'ETSI, soutenu une fois 
de plus par la Commission. 
Il est nécessaire de pouvoir rapidement installer ce type d'interface dans les 
terminaux RNIS. 
ETSI, mandaté par la Commission, a préparé une norme qui a aussi été 
acceptée comme base pour les travaux de normalisation internationale dans ce 
domaine. 
3.6 CONCLUSION 
En conclusion on peut dire que l'ETSI a réussi la gageure de produire avec 
succès les normes requises pour l'Euro-RNIS. 
Toutes les normes nécessaires à la mise en oeuvre sont stabilisées (à l'exception 
de quelques normes tests). 
Sur le plan de la normalisation du RNIS, l'ETSI occupe clairement une place 
prépondérante à l'échelle mondiale, ce qui doit contribuer à donner également 
un rôle de premier plan à l'Europe pour la mise en place de RNIS. 
Pour que cette réussite soit aussi un succès sur le plan des offres commerciales 
à travers toute l'Europe, il faut que ces normes soient pleinement utilisées. 
3.7 NORMES D'ESSAI RNIS ET ESSAIS DE CONFORMITE 
Ainsi que nous l'avons indiqué plus haut, les normes d'essai pour le RNIS 
comptent pour une bonne part dans les travaux de normalisation de l'Euro-
RNIS qui sont actuellement poursuivis par l'ETSI. La mise en oeuvre de ces 
normes (entre autres) sera facilitée par le programme relatif aux services d'essai 
-23 -
de conformité (CTS) que la Commission a lancé en 1985. Ce programme vise en 
effet à encourager la conception et la fourniture de services qui vérifient la 
conformité des produits aux normes. Ces normes peuvent être (entre autres) 
des normes ISO, des recommandations du CCITT, des ETS de l'ETSI, ainsi que 
des normes (EN) et des prénormes (ENV) du CEN/CENELEC. 
Aucune de ces normes n'est bien entendu obligatoire, et les services d'essai de 
conformité sont effectués sur la base d'une acceptation volontaire. 
La préférence est donnée aux normes européennes lorsqu'elles existent. De 
plus, une importance particulière est donnée à l'harmonisation et à 
l'équivalence des essais afin que les services offerts par les différents 
laboratoires engagés dans chacun des projets de services d'essai de conformité 
puissent être reconnus comme équivalents. 
Dans le cas de l'homologation des terminaux de télécommunications, les essais 
sont obligatoires. A cette fin, des règles techniques communes (CTR)12 ou, à 
défaut, des NET13 sont dérivées des normes harmonisées correspondantes. 
Les projets suivants de services d'essai de conformité (CST) visent plus 
particulièrement la définition des spécifications d'essai, et la création de centres 
d'essai dans le domaine des RNIS: 
CTS 2 ISDN-BA (accès de base RNIS) 
CTS 2 ISDN-TA (adaptateurs de terminaux RNIS) 
CTS 2bis ISDN-PA (accès primaire RNIS) 
CTS 2bis ISDN-RA (adaptateur de débit RNIS) 
CTS 3 ISDN-VP (visiophone RNIS) 
CTS 3 NI-ISUP (interfonctionnement des réseaux ISUP + X.75) 
CTS 4 ISDN-SS (compléments de service RNIS) 
CTS 4 ISDN-VTX (vidéotex RNIS) 
CTS 4 SS7 (système de signalisation n° 7) 
Tableau 4: Projets actuels de CTS concernant le RNIS 
L'engagement financier de la Commission pour l'ensemble de ces projets s'élève 
à 10 600 000 écus. 
En 1992, la dernière phase de projets de CTS (CTS 5) a été lancée. Des 
propositions techniquement acceptables ont été reçues dans les domaines 
suivants: 
ISDN-PCI (interface de communications programmable pour RNIS) 
CTR-DNET (CTR essai de réseaux numériques; CTR 2,3 4 8) 
Les négociations ont conduites à notifier des contrats (sous réserve de 
contraintes budgétaires) avec les consortia formé pour ISDN-PCI et CTR-DNET. 
Un des objectifs des projets de CTS est de fournir aux organismes de 
normalisation européens et mondiaux les spécifications d'essai abstraites (ATS) 
12 Common Technical Regulation 
13 Norme européenne de télécommunications 
- 24 -
qui doivent servir de base à l'élaboration de futures normes d'essai. A ce jour 
les suites de tests abstraites (ATS) élaborées dans le cadre des projets ISDN-BA, 
ISDN-TA, ISDN-PA et ISDN-RA ont été soumises à l'ETSI, et les responsables 
des projets ISDN-BA et ISDN-SS ont également envoyé des propositions au 
CCITT S.G. XI. L'ETSI n'a utilisé les apports CTS que d'une façon sporadique, 
mais de nouvelles procédures de coopération devraient améliorer ces rapports à 
l'avenir. 
Un autre objectif des projets de CTS dans le domaine des RNIS consiste à 
fournir un service d'essai "modulaire". Une offre existe pour un service noyau 
comportant l'essai de conformité aux règles techniques obligatoires (NET et 
CTR); cependant des services complets d'essai de conformité aux normes non 
contraignantes seront également offerts. 
En complément au programme de CTS, et en parfaite coordination avec lui, une 
série de mandats concernant la normalisation du RNIS ont été adressé à l'ETSI, 
dont les plus importants sont les suivants: 
BC-T-234 spécifications d'essai pour signalisation canal-D 
BC-T-245 QSIG 
BC-T-246 services télématiques RNIS 
BC-T-293 protocoles ISUP 
BC-T-294 visiophone RNIS 
BCT-T-296 PCI RNIS 
Le tableau 5 présente les laboratoires qui offriront les services d'essai et la date 
à laquelle ceux-ci devraient être disponibles: 
Projet Services d'essais offerts par 
l'organisme (pays) Disponible 
à partir de 
ISDN-BA 
ISDN-TA 
ISDN-PA 
ISDN-RA 
ISDN-VP 
NI-ISUP 
ISDN-SS 
ISDN-VTX 
SS7 CET (P), CNET (F), CSELT (I) mi-1993 
EOLAS (IRL), FTZ (D) 
PTT-(NL), TID (E), TD (DK) 
CET (P), EOLAS (IRL) fin 1992 
CSELT (I), TID (E), TD (DK) fin 1993 
CET (P), EOLAS (IRL) fin 1993 
CSELT (I), EOLAS (IRL) mi-1993 
CSELT (I), NCSR (GR) fin 1993 
BT (UK), CAP-SESA (F), CNET (F) mi-1993 
CSELT (I), EOLAS (IRL), FTZ (D) 
PTT-NL (NL), TID (E), TD (DK) 
IDACOM (D), SIEMENS (D) 
TELEVERKET (S) 
SEMA (F), TID (E), ISPT (I) mi-1994 
BT (UK), CSELT (I), NCSR (GR) mi-1995 
Tableau 5: laboratoires d'essai CTS 
-25-
4. PLANS CONÇUS POUR L'INTRODUCTION DE L'EURO-RNIS 
On traitera ici des plans conçus par les exploitants de réseaux publics en vue 
de l'introduction de l'Euro-RNIS. 
Le terme Euro-RNIS renvoie à l'introduction du RNIS telle que définie dans le 
mémorandum d'accord signés par 26 exploitants de réseaux publics de 20 pays 
d'Europe. 
Il s'agit en fait de mettre en place un ensemble commun d'interfaces et de 
services RNIS compatibles installés sur la base de normes harmonisées (qui ont 
fait l'objet du chapitre 3). 
Le démarrage des services commerciaux sur Euro-RNIS lors de EURIE '93 
a été une étape marquante de l'action menée par la Communauté depuis 
1985 en matière de télécommunications en vue de "l'introduction 
coordonnée du RNIS". 
Les paragraphes suivants décrivent plus en détail l'étendue de l'Euro-RNIS et 
les plans de déploiement des exploitants de réseaux publics pour ce réseau 
harmonisé. 
4.1 CARACTERISATION DE L'EURO-RNIS 
Les caractéristiques de l'Euro-RNIS (et l'étendue de ses applications) sont 
définies dans le mémorandum d'accord déjà mentionné. 
Les mesures visant à assurer l'introduction de l'Euro-RNIS sont coordonnées 
par le groupe "IMIMG"14, constitué des exploitants de réseaux publics qui ont 
signé le mémorandum d'accord. 
14 ISDN Implementation and Management group (groupe de gestion et de réalisation RNIS) 
-26-
Le tableau 6 présente les éléments essentiels qui font partie intégrante de 
l'Euro-RNIS. Les services et les installations qui y sont mentionnées sont le 
minimum convenu qui sera offert par toutes les parties. 
Interfaces 
usager/ réseau: 
Interface 
internationale: Accès de base 
Accès primaire 
Sous-système utilisateur 
RNIS, version 1 
Services support: Service support sans restriction 
mode circuit à 64 kbit/ s 
Service support audio 
mode circuit à 3,1 kHZ 
Compléments 
de service: 
Téléservices: Identification du demandeur 
Secret d'identité .du demandeur 
Sélection directe d'un poste supplémentaire 
Numéro d'abonné multiple 
Portabilité en cours de communication 
Le RNIS permet la fourniture 
de téléservices. 
Tableau 6: caractéristiques de l'Euro-RNIS 
En plus de ces services minimaux, beaucoup d'exploitants de réseaux publics 
offriront d'autres services harmonisés. On en trouvera un aperçu à l'annexe 2. 
4.2 PLANS DE DEPLOIEMENT DE L'EURO-RNIS 
Les exploitants de réseaux publics ont fourni au groupe de travail TEN-ISDN 
(GT TEN-RNIS)15 des informations concernant l'échelonnement dans le temps et 
dans l'espace de la mise en place de l'Euro-RNIS. 
Il est à noter que les exploitants ont adopté différentes approches quant à 
l'introduction de l'Euro-RNIS. 
15 Le groupe de travail TEN-RNIS a été créé pour établir de propositions du développement du 
RNIS en tant que réseau transeuropéen et ses délégués viennent d'opérateurs de réseaux 
publics et des Etats Membres (voir également le paragraphe 9.4). 
- 27 -
Une manière d'introduire l'Euro-RNIS consiste à installer une seconde fonction 
logicielle (celle d'Euro-RNIS) dans le commutateur RNIS local, qui coexistera 
(pendant un certain temps) avec le logiciel du service RNIS national déjà 
installé. 
Une autre stratégie de migration consiste à adapter par paliers le logiciel du 
RNIS existant de manière à le rendre (graduellement) conforme aux normes de 
l'Euro-RNIS. 
Par conséquent, il se pourrait que certaines informations présentées ci-après se 
rapportent à une fonction logicielle très proche des normes harmonisées sans 
encore s'y conformer à 100% (à un moment donné). Il est cependant admis que 
dans tous les cas, la fonction logicielle mentionnée permettra d'assurer 
l'interchangeabilité des terminaux (un des objectifs majeurs de la normalisation 
de l'Euro-RNIS) 
Calendrier de développement 
Tous les exploitants des réseaux publics ont participé à EURIE '93 avec des 
démonstrations d'applications Euro-RNIS. A l'exception de la Grèce et du 
Luxembourg, tous les pays membres proposaient des offres commerciales 
d'Euro-RNIS à la fin de l'année 1993. Au Luxembourg, le service Euro-RNIS 
sera mis en application en mars 1994. La couverture géographique totale sera 
effective quelques mois plus tard. En Grèce, un service pilote de l'Euro-RNIS 
sera instauré en 1994. 
Le tableau 7 présente des informations détaillées concernant l'introduction de 
l'Euro-RNIS. 
-28 
Tableau 7: l'Euro-RNIS dans la Communauté européenne 
Accès de base16 Couverture territoriale 
21 -40 % jusque 60% jusque 80% 100% 
Belgique 
Danemark 
France 
Allemagne 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Espagne 
Royaume-Uni 01/94 
07/95 
01/94 
01/94 
01/94 
01/94 07/94 
01/94 
07/96 
01/95 
07/94 01/98 
07/94 
07/95 
01/95 
01/94 
01/96 01/95 
01/94 
01/95 
01/95 
n. pi. 
01/97 
01/96 
07/94 
01/96 
01/95 
01/94 
N.B.: "n. pi." = non planifié 
rubriques laissées en blanc : informations non disponibles 
16 conforme à ETS 300.153 
-29 -
Le démarrage de l'Euro-RNIS n'est pas la fin des efforts pour l'introduction 
coordonnée de cette infrastructure. 
Dans les chapitres suivants on présentera d'autres aspects et d'autres 
problèmes (p. ex. les questions de migration) liés à la bonne introduction de 
l'Euro-RNIS. 
Il sera fait référence aux propositions élaborées dans le contexte des réseaux 
transeuropéens (voir aussi le point 9.4) qui permettront d'aborder une partie de 
ces problèmes. 
- 30 -
5. QUESTIONS RELATIVES A LA MIGRATION VERS L'EURO-RNIS 
Il va de soi que les problèmes de migration proprement dits concernent 
principalement les exploitants de réseaux publics qui offrent déjà des services 
pré-Euro-RNIS. L'importance du problème dépend, entre autres choses, du 
nombre des utilisateurs actuels du RNIS. 
Certains problèmes liés à la migration, par exemples les questions relatives aux 
terminaux, intéressent également les autres exploitants de réseaux publics. 
Les problèmes de migration proprement dits peuvent être rangés en deux 
catégories, à savoir celle des problèmes de réseau, et celle des aspects qui 
concernent les terminaux et les utilisateurs. 
5.1 MIGRATION: ASPECTS CONCERNANT LE RESEAU 
On a déjà indiqué au point 4.2 les principales manières de réaliser la transition 
des offres nationales existantes vers l'Euro-RNIS: soit on adapte 
(graduellement) les réseaux existants, soit on offre des fonctionnalités RNIS qui 
coexistent avec les fonctions déjà en service. 
Cette dernière façon de procéder convient plus particulièrement dans le cas où 
la gamme des fonctions offertes par le RNIS en service est plus riche que celle 
qui sera offerte par l'Euro-RNIS à ses débuts. Le choix dépend aussi du nombre 
et de la nature des éléments qui différencient les deux systèmes. 
Dans le cadre de cette option, la question importante est de savoir combien de 
temps les deux systèmes coexisteront. 
5.2 MIGRATION: ASPECTS CONCERNANT LES UTILISATEURS ET LES 
TERMINAUX 
Du point de vue de l'utilisateur des offres RNIS nationales existantes, les 
principales questions sont de savoir : 
si les terminaux RNIS actuels peuvent être utilisés sur l'Euro-RNIS, 
quels sont les services qu'il utilise et qui seront offerts sur l'Euro-RNIS. 
En termes techniques, la première question correspond à la recherche de 
l'interchangeabilité des terminaux, c.-à-d. à la possibilité d'utiliser un terminal 
RNIS sur l'un ou l'autre réseau. 
Selon l'approche adoptée au niveau du réseau, trois cas peuvent se présenter: 
les terminaux existants ne peuvent pas être utilisés sur l'Euro-RNIS; 
les terminaux existants peuvent être utilisés moyennant quelques 
restrictions; 
les terminaux existants peuvent être utilisés sans restrictions. 
-31 -
Il va de soi que dans le cas où le réseau actuel est adapté par étapes, il faut 
tenir compte de la version installée dans l'équipement terminal. 
L'utilisation possible moyennant quelques restrictions signifie, en général, 
qu'on peut disposer des services de base (p. ex. communications téléphoniques 
ou télécopie), mais pas de tous les services (p. ex. d'un complément de service), 
certains pouvant ne pas être compatibles avec l'installation actuelle. 
Les utilisateurs actuels de services .RNIS qui auraient encore d'autres questions 
à poser sur ce point sont invités à s'adresser au service clientèle de leur 
exploitant de réseau. 
5.3 RNIS EN RESEAUX PRIVES 
Comme indiqué au point 3.4 ("Poursuite des travaux de normalisation") les 
ISPBX sont importants pour le développement du RNIS, parce que c'est à ce 
type d'équipement que sont raccordés la plupart des terminaux RNIS (qui 
engendrent le trafic). 
Bien que, dans le cadre de leur homologation, par exemple, les ISPBX soient 
considérés comme des terminaux de rattachement (au réseau public), les 
utilisateurs, eux, peuvent les considérer comme des réseaux (privés). 
Tout comme les noeuds de commutation publics, les ISPBX sont au fond des 
installations de commutation et de traitement des appels et peuvent être 
constitués de plusieurs noeuds (PTNX). 
Les PTNX peuvent être reliés par différents moyens de transmission : circuits 
loués, liaisons par satellite, ou, par exemple, par des réseaux publics 
commutés comme le RNIS. 
L'interfonctionnement des noeuds entre RNIS publics et privés font encore 
l'objet de travaux de normalisation. 
Tous les grands fabricants de PABX offrent des produits dotés de fonctions 
RNIS - les ISPBX - qu'ils pourvoient, en général, de quelques caractéristiques 
supplémentaires. 
Pour les fabricants de PABX, tout comme pour les producteurs d'autres 
équipements terminaux, les différences qui existent actuellement entre les 
interfaces des réseaux publics (cf. chapitre 2) se traduisent par un surcroît 
d'efforts de développement. 
Pour répondre aux besoins souvent très diversifiés des abonnés d'affaires, les 
fabricants d'(I)PBX ont installé des interfaces maison du côté des lignes 
internes. Cette pratique a pour principal inconvénient d'empêcher l'utilisation 
de terminaux d'autres fabricants. Cependant, les fabricants d*(I)PBX 
installeront désormais des interfaces compatibles sur les lignes internes. 
Pour assurer l'interchangeabilité des terminaux, il est essentiel de pouvoir 
installer une interface harmonisée (dans le cas d'un PABX, au point de 
référence T) tant sur le réseau public que sur le réseau privé. 
Selon un avis émis par le forum européen des utilisateurs du RNIS (EIUF), 
l'interface harmonisée devrait être installée sur tous les ISPBX. 
32 -
Dans un proche avenir le RNIS public pourra offrir aux abonnés d'affaires une 
gamme de fonctions plus riche, semblable à celle qu'on trouve aujourd'hui sur 
les ISPBX. La compatibilité des fonctions est donc un autre objectif qui doit être 
atteint. Les nouvelles fonctions qui sont introduites dans le RNIS doivent être 
adaptées aux fonctions des RNIS privés qui sont basées sur des normes 
publiques. 
5.4 RYTHME DE DEPLOIEMENT ET GAMME DES SERVICES 
Une autre question générale qui se pose à propos de l'introduction de l'Euro-
RNIS est celle du calendrier prévu pour son développement, c'est-à-dire du 
rythme de son expansion géographique. 
Un aperçu général du rythme d'expansion prévu pour l'Euro-RNIS est présenté 
au point 4.2. 
Compte tenu du rôle important de l'existence d'une infrastructure générale de 
télécommunications moderne pour le fonctionnement du marché unique, l'idéal 
aurait été de disposer d'un RNIS complet en 1993. 
Alors que, dans les régions centrales de la Communauté notamment, 
l'installation de l'Euro-RNIS est disponible depuis 1993, ou sera mise à 
disposition en 1994, les régions moins favorisées seront une fois de plus 
pénalisées par un rythme de développement qui pourrait les mener 
jusqu'en l'an 2000, voire plus tard. 
Un troisième aspect est l'éventail des offres des versions RNIS nationales 
comparé à celui des offres de l'Euro-RNIS. 
Ainsi, il existe, par exemple, des cas où l'éventail des services RNIS nationaux 
est plus large que celui de l'offre initiale de l'Euro-RNIS. De plus, des 
compléments de service peuvent être mis en application selon des normes 
différentes. Ici encore, on recommandera aux abonnés RNIS confrontés à ce 
genre de problèmes de demander plus de détails à leur exploitant de réseau. 
Ici encore on renvoie à l'idée de développer le RNIS dans le cadre des réseaux 
transeuropéens (TEN), où des propositions ont été formulées en vue de 
remédier à cet état de chose. 
Compte tenu du volume des investissements requis, mais également des effets 
macro-économiques de ce type d'investissement (pensons, p. ex. à l'initiative de 
croissance), une intervention importante des fonds structuraux sera nécessaire 
pour réduire ce nouveau retard sur le plan des infrastructure. 
5.5 QUESTIONS TARIFAIRES 
En dehors des questions de disponibilité des terminaux, ce sont bien sur les 
tarifs qui, pour l'utilisateur, constituent probablement l'élément le plus 
déterminant dans le choix qu'il est amené à faire entre les réseaux auxquels il 
peut se raccorder. 
A l'occasion de l'introduction de l'Euro-RNIS, certains exploitants de réseaux 
publics ont baissé leurs prix, par exemple celui de la redevance mensuelle. 
-33-
Comme le RNIS (accès de base) offre deux canaux B indépendants 
(comparables à deux lignes téléphoniques, mais avec des avantages - tel que le 
débit propres au RNIS), on peut envisager que le prix de la redevance 
mensuelle se situera au niveau de celle demandée pour une double ligne 
téléphonique (souvent meilleur marché que l'abonnement pour deux lignes 
simples). A terme, une telle politique des prix pourrait inciter les particulier à 
passer au RNIS. 
Le tableau 8 présente une synthèse des tarifs actuels en RNIS. 
Le "EURIE '93 Handbook" réalisé par la société OVUM a fait apparaître un 
certain nombre d'anomalies tarifaires entre les Etats membres. Celles-ci 
concernent tant les redevances mensuelles de location que les taxes d'appel. 
ISDN tariffs In Belgium 
The tariffs ore in Belgian froncs. VAT b additional at W-S /o 
One off 
connection 
Access 5900; or 3500 for 
converting an 
existing Bne -34-
Table 8 
BA Monthly 
rental 
1050 Usage One off 
connection 
391.625 PA Monthly 
rental 
29.000 
Cheaper rates for 
longer rental periods Usage 
Bearer services 
circuit mode 
-3.1 kHz audio 
•speech 
- cad attempt (for unsuccessful calls) 
- unrestricted 
packet mode 
-X31 cose B (D channel) 
ISDN tariffs in Denmark 5 per time unit 
5 per time unit 
0.5 
2 + 1 per 1/5 
time unit 
In discussion AsviaBA 
AsviaBA 
AsviaBA 
The tariffs ore in Danish kroner. VAT is oddittonal at 25% 
One off 
connection 
Access 1520 BA Monthly 
rental 
160 Usage One off 
connection 
15.200 PA Monthly 
rental 
1597 Usage 
Bearer services 
circuit mode 
-3.1 kHz audio 
-unrestricted 
-speech 
pocket mode 
ISDN tariffs In France As PSTN plus 0.04 
per cal or attempted cad 
Not available AsviaBA 
AsviaBA 
The tariffs are in French francs. VAT is additional at 18.6% 
Access 
Bearer services One off 
connection 
675 BA Monthly 
rental 
300 Usage 
circuit mode 
-3.1 kHz audio 
-speech 
-unrestricted 
packet mode 
-)C31 case 8 (B channel) 
•X^1œsoB(D channel) 2200 
ISDN tariffs In Germany 400 One off 
connection 
4200 PA Monthly 
rental 
3120 
As PSTN 
As PSTN 
PSTN plus 40% (cafls over 100 km) 
As Transpac plus speed-dependent charge per minute 
.06 per klooctet, plus Transpoc charges Usage 
AsviaBA 
AsviaBA 
AsviaBA 
AsviaBA 
AsviaBA 
The toriffs are in German marks and are not subject to tax 
Access One off 
connection 
130 BA Monthly 
rental 
59 Usage One off 
connection 
200 PA Monthly Usage 
rental 
498 
Bearer services 
circuit mode 
-3.1 kHz audio 
- unrestricted 
-speech As PSTN 
(no coS set up) AsviaBA 
pocket mode 
-X31 case B (B channel) Not available Not available 
ISDN tariffs in Ireland 
The tariffs ore in Irish pounds. VAT is additional at 21% 
One off 
connection 
Access 
Bearer services 
circuit mode 
-3.1 kHz audio 
-speech 
-unrestricted 420 BA Monthly Usage 
rental 
35 
As PSTN (no cad set up charge) 
As PSTN 
1.25 times PSTN rates 
for national caOs. Intimes 
PSTN rates for International caOs One off 
connection 
4200 PA Monthly Usage 
rental 
350 
AsviaBA 
AsviaBA 
AsviaBA 
pocket mod? NotavoBabie Not avaBoble 
ISDN tariffs in Italy 
The tariffs are in lira. VAT Is additional at 19% for business users - 35 -
Access One off BA Monthly 
connection rental 
400.000 50.000 Usage One off 
connection 
600.000 PA Monthly 
rental 
690.000 Usago 
Beorer services 
circuit mode 
-3.1 kHz audio 
-speech 
- ijnrestricted As PSTN And call set up 127) 
As PSTN find call set up 127) 
Double PSTN rates (national 
calls). PSTN •10%-30% for 
International calls AsviaBA 
AsviaBA 
As via BA 
packet mode 
-X31 case B (B channel) 20.000 (up to 9.6kblt/s). AsPSPDN 
iœ.C00(upto64kbit/s) AsviaBA AsviaBA 
ISDN tariffs in the Netherlands 
The tariffs are in Dutch guilders and are not subject to tax 
Access One off 
connection 
600 BA Monthly 
rental 
85 Usage One off 
connection 
8000 PA Monthly 
rental 
850 Usage 
Bearer services 
circuit mode 
- 3.1 kHz audio 
- unrestricted 
-speech 
packet mode 
call set up AsPSTN 
(including 0.0825 for 
call set up) 
Not available 
0.0688 for local caOs to 
0.15 for International calls AsviaBA 
Not available 
AsviaBA 
ISDN tariffs in Spain 
The tariffs are in pesetas. VAT is additional at 15% 
One off 
connection 
Access 45.000 BA Monthly 
rental 
6000 Usage One off 
connection 
1.254.652 PA Monthly 
rental 
146.5Ô3 Usage 
Bearer services 
circuit mode 
-3.1 kHz audio 
- unrestricted 
-speech 
pocket mode 
-X31 case B (B enamel) AsPSTN 
(no can set up) 
Not available AsviaBA 
Not available 
ISDN tariffs in Portugal 
The tariffs are in Portuguese Escudos. VAT is addrtlonal at 16% 
Access 
Bearer services One off 
connection 
30.172 BA Monthly 
rental 
4310 Usage One off 
connection 
129.310 PA Monthly Usage 
rental 
36.638 
circuit mode 
-3.1 kHz audio 
- unrestricted 
-speech 
packet mode 
-X31 case A (B channel) AsPSTN 
(no can set up charge) 
In discussion AsviaBA 
AsviaBA 
ISDN tariffs in the UK-BT 
The tariffs ore in pounds sterling. VAT is additional at 17.5% 
Access One off 
connection 
400 BA Monthly 
rental 
28 Usage One off 
connection 
2970 PA Monthly 
rental 
338.7 Usage 
Bearer services 
circuit mode 
-3.1 kHz audio 
-speech 
-unrestricted 
pocket mode 
-X31 case B (B channel) AsPSTN 
AsPSTN 
As PSTN for national oafis. 
At least 2-5 times PSTN rate for 
International cads. Set up charge 
to North America 0.546 
Not available AsviaBA 
Notavoilabte 
- 36 -
Redevances de location 
Trois rapports significatifs doivent être considérés: 
le rapport entre le loyer mensuel pour l'accès de base au RNIS et celui d'un 
simple raccordement au réseau téléphonique public commuté (RTPC); 
le rapport entre le loyer mensuel pour l'accès primaire au RNIS et celui 
d'un simple raccordement au réseau téléphonique public commuté (RTPC); 
le rapport entre le loyer mensuel pour l'accès primaire et pour l'accès de 
base au RNIS 
Les deux premiers rapports sont des facteurs cruciaux à prendre en compte 
pour évaluer l'avantage qu'on a de passer du RTPC au RNIS. Le troisième est 
un indice de cohérence interne des tarifs du RNIS. 
Le tableau ci-après montre les différences qui existent pour ces rapports entre 
les Etats membres. L'importance des écarts montre que dans certains Etats 
membres, les tarifs du RNIS sont loin d'être liés aux coûts, contrairement à ce 
que réclament les principes de la fourniture de réseaux ouverts (ONP) (voir 
aussi le chapitre 6). 
Comme cela a été souligné dans le rapport précédent, il existe aussi des 
différences entre les structures tarifaires des offres RNIS existantes. 
Tableau 9: rapports des tarifs RNIS dans les Etats membres 
En conclusion, l'introduction de l'Euro-RNIS a certainement fourni une 
excellente occasion de réviser les tarifs et les principes tarifaires du RNIS. 
-37-
5.6 LE DEFICIT TELEMATIQUE DU RNIS 
Tout le monde sait que l'intégration de services multiples à travers une seule 
interface usager-réseau est une des caractéristiques fondamentales du RNIS. 
Dans le monde du RNIS, trois catégories de services sont généralement 
distinguées, à savoir: 
les services support, 
les téléservices, 
les compléments de service (ou "services supplémentaires").17 
Dans l'Euro-RNIS, ces trois catégories sont faites de services entièrement 
harmonisés, et lorsque ces services sont réalisés, ils le sont sur la base de 
normes communes. 
A ces trois catégories, il faut ajouter celle de ce qu'il est convenu d'appeler les 
"applications". Les applications peuvent être normalisées ou être des 
applications propriétaires (non normalisées, c.-à-d. incompatibles avec d'autres 
applications). 
Les services support ne posent en général aucun problème de disponibilité ou 
de compatibilité, et le nombre de compléments de service bien définis est 
satisfaisant. Par contre, le RNIS souffre d'un manque de services télématiques 
non vocaux compatibles, comme la télécopie, les services textuels, le vidéotex, 
le transfert de fichiers, la messagerie électronique, etc. 
Tous ces services existent bien entendu d'une manière ou d'une autre à 
l'un ou l'autre endroit. L'ennui, c'est qu'en dehors de la télécopie du 
groupe 3 - qui est davantage un service de réseau téléphonique qu'un 
service RNIS aucun de ces services n'est offert sur une base harmonisée à 
l'échelle européenne. 
C'est cette absence de services télématiques non vocaux que nous qualifions de 
"déficit télématique du RNIS". 
Les raisons de ce déficit sont multiples. Un des facteurs les plus importants est 
apparemment la question de savoir qui est "chargé" de fournir ces services. 
Pour pénétrer plus avant dans ce problème, il faut tout d'abord établir une 
nouvelle distinction. , 
En matière de services télématiques (ou de téléservices), deux catégories de 
services peuvent être définies: 
les services de bout en bout, 
les services à fonctions ajoutées (SVA)18 
17 voir glossaire des termes techniques 
18 Services à valeur ajoutée 
- 38 -
Les services de la première catégorie sont transparents pour le réseau: 
autrement dit, les fonctions propres à un service donné, par exemple la 
télécopie, sont installées (uniquement) dans le système terminal. 
Dans l'autre catégorie, les fonctions complémentaires telles que les mécanisme 
de stockage et de transmission, les bases de données ou les moyens de 
conversion sont ajoutés au réseau ou installés entre le réseau et le terminal. 
Par souci de simplification, nous nous bornerons, dans les lignes qui suivent, à 
examiner le déficit télématique uniquement pour la première catégorie. 
Une des conditions préalables au développement de services télématiques qui 
seraient des services de base pour le grand public (p. ex. pour tous les secteurs 
d'activité) réside dans l'établissement de leur compatibilité de bout en bout 
dans un environnement multi-vendeurs. 
Etant donné que dans le cas des services de la première catégorie la fonction 
télématique particulière est installée dans l'équipement terminal (et dans lui 
seul), ce sont les fabricants de terminaux qui décident, au stade de la 
conception, si leurs produits seront compatibles avec ceux de leurs 
concurrents. 
L'expérience négative des dernières années montre qu'en dehors du cas du 
télécopieur du groupe 3, dont le marché est dominé par les constructeurs 
japonais, il n'existe pas un seul exemple de service télématique compatible qui 
ait réussi à percer en Europe. 
En d'autres termes, les forces du marché n'ont pas conduit à réaliser 
l'interopérabilité de bout en bout des services de base. 
Pour illustrer ce phénomène, il suffit de citer l'exemple type du transfert de 
fichiers: il s'agit en effet d'une fonction de base pour le transfert de données 
qu'il serait intéressant de pouvoir réutiliser dans d'autres applications. 
Or, les organismes de normalisation reconnus en Europe n'ont produit pas 
moins de cinq normes ou profiles différents pour le transfert de fichiers. A cela 
s'ajoutent les nombreuses réalisations particulières. La plupart de ces 
protocoles sont fondamentalement incompatibles. Cette situation empêche le 
développement d'un marché de masse; le marché reste fragmenté. 
"L'usager moyen" souffre de ce manque de services de bout en bout 
compatibles et accessibles sur tout le territoire de l'Europe. 
Dans le cadre du Forum européen des utilisateurs du RNIS (EIUF), les usagers 
ont clairement indiqué, à ce sujet, que l'interopérabilité de bout en bout est une 
question essentielle pour eux. On peut ajouter que c'est également un objectif 
clé de la politique de la Communauté en matière de télécommunications. 
La cause principale de cette déficience doit être cherchée dans les conditions de 
concurrence exacerbée qui pèsent sur les fabricants de terminaux. Il est clair 
que dans de telles conditions les producteurs tendeînt à différencier leurs 
produits de ceux de la concurrence. Or, dans le secteur du numérique et du 
logiciel, la différenciation conduit nécessairement à l'incompatibilité. 
Les fabricants des équipements susvisés poursuivent leur propre stratégie de 
produit. 
-39 -
En outre, le travail des organismes de normalisation n'a pas permis de 
remédier au problème parce qu'il s'agit davantage d'une question de réalisation 
que d'une question de normalisation. 
D'autre part, les exploitants de réseaux publics, qui fournissent les moyens 
indispensables à la fourniture de services de base, hésitent à prendre l'initiative 
pour trouver une solution au problème. 
Il y a à cela une raison bien simple: matériellement, la mise en place de tels 
service n'a aucune incidence sur les réseaux. Par ailleurs, dans le cas où les 
exploitants de réseaux publics agiraient en tant que fournisseurs de services, la 
fourniture des services télématiques de base poserait un certain nombre de 
questions sur le plan du droit de la concurrence (le réseau est un monopole, les 
services sont en concurrence mais leurs fonctionnalités ne dépendent pas du 
réseau). 
En conséquence, la fourniture de terminaux et l'offre de services télématiques 
ont été exclues du champ d'action défini dans le mémorandum d'accord sur 
l'introduction de l'Euro-RNIS. 
D'un autre côté, l'existence d'un réseau général comme le RNIS est 
indispensable pour le fonctionnement de tout service de base dont la vocation 
est d'être accessible en tout point. 
Face à ces problèmes, la Commission et les exploitants de réseaux publics de la 
Communauté ont pris l'initiative, dans l'optique des réseaux transeuropéens, 
de créer les conditions qui permettront de réaliser un marché de services 
télématiques et de terminaux compatibles à travers toute l'Europe. 
Ainsi, comme on l'a indiqué au point 5.3, c'est ce problème d'incompatibilité 
qui est l'élément prédominant dans un secteur important du RNIS, celui des 
RNIS privés (ISPBX). Déjà au niveau de l'interface de raccordement des 
terminaux, chaque fabricant de ISPBX - ou presque - a sa solution particulière 
qu'il impose, ce qui fait qu'une fois qu'il a choisi un ISPBX, l'usager ne peut 
plus y raccorder, en principe, des terminaux d'un autre fabricant. 
C'est pourquoi il est nécessaire que dans les offres de marchés publics on exige 
la présence, d'interfaces normalisées pour le raccordement des équipements 
terminaux. 
5.7 LE RNIS ET "L'EXERCICE DE CONSULTATION DE 1992" 
En guise d'introduction, il convient de noter que le RNIS est un réseau public 
commuté général destiné à acheminer des services vocaux et non vocaux. 
Les services vocaux resteront au moins pendant dix années encore la principale 
source du trafic transmis par le RNIS (il est admis qu'en l'an 2000, la voix 
comptera encore pour plus de 60% dans le trafic utilisant le RNIS). 
En d'autres termes, cela signifie que le régime réglementaire applicable au 
service de téléphonie vocale, qui ne peut être dissocié du réseau qui le 
supporte, sera pleinement applicable au RNIS. 
C'est pourquoi il est nécessaire d'analyser à fond les implications pour le RNIS 
d'un éventuel changement du régime réglementaire applicable. 
40-
II n'est pas inutile de rappeler qu'une part particulièrement intéressante du 
"marché des services vocaux commutés en temps réel" utilisent déjà 
intensivement le RNIS (et non le RTPC), à savoir lés services vocaux desservis 
par ISPBX. Dans le cas significatif de l'Allemagne, par exemple, (significatif en 
ce sens qulenviron 50% de l'ensemble des abonnés au RNIS sont reliés au RNIS 
allemand), la quasi-totalité des nouveaux PABX (exception faite des tout petits 
PABX) sont raccordés au RNIS. Cela signifie donc, qu'une part rapidement 
croissante des abonnés d'affaires se reposent sur le RNIS pour les services 
vocaux. 
5.8 UNIVERSALITE DES OFFRES RNIS 
La Commission a adopté le 7.12.93 une résolution relative au développement 
d'un service universel dans un environnement concurrentiel. 
La définition du service universel contenue dans cette résolution inclut le RNIS 
en tant qu'"offre recommandée". 
5.9 INTEGRITE DES RESEAUX 
L'intégrité du réseau est une des exigences essentielles définies dans la 
législation communautaire concernant l'infrastructure de réseaux publics 
commutés. 
La directive cadre sur les services et l'offre de réseaux ouverts (ONP) qualifie 
également l'intégrité du réseau comme une de exigence essentielle, c'est-à-dire 
comme une raison non économique d'intérêt général dont il faut tenir compte. 
Il est donc urgent d'arriver à définir clairement ce qu'on entend par intégrité 
des réseaux. Tel sera l'objet de deux études clés prévues par la Commission. 
Sans préjudice de toute future définition de cette exigence essentielle clé 
concernant les réseaux publics commutés, il convient de noter que les 
implications non économiques de cette question vont bien au-delà de la 
définition des "points de présence" exigée dans certains scénarios relatifs à 
l'interconnexion des réseaux. 
Un de ces aspects, par exemple, concerne la question du rendement lorsqu'on 
répartit son budget entre plusieurs réseaux interconnectés. 
Pour le moment, il n'existe aucune réponse établie à ce genre de problème. 
-41 -
ONP. PROTECTION DES DONNEES (TARIFS) 
6.1 PROGRES RELIANT LA FOURNITURE D'UN RESEAU OUVERT 
(ONP) ET LE RNIS 
Aux termes de la directive cadre concernant l'ONP19, le RNIS est un des 
domaines prioritaires pour l'application des principes de la fourniture d'un 
réseau ouvert (ONP). 
L'ONP vise à stimuler le développement et la croissance d'une large gamme de 
services compétitifs en Europe, en assurant l'harmonisation des conditions 
d'accès aux services et aux réseaux publics de télécommunications, ainsi que 
de leurs conditions d'utilisation. Cet effort ne vise pas seulement les 
spécification techniques, mais aussi certains aspects tels que les conditions 
auxquelles les services sont fournis, et les questions tarifaires. 
Le 5 juin 1992, le Conseil de ministres a adopté une recommandation 
concernant l'application des principes de l'ONP au RNIS20, qui cherche à 
renforcer la mise en place du RNIS dans la Communauté. Les grands axes de la 
recommandation sont décrits ci-après. 
1) Ensemble minimal d'offres 
La recommandation demande qu'un ensemble minimal d'offres RNIS soit rendu 
disponible dans- tous les Etats membres. Ces offres sont réparties en deux 
catégories: celles qui doivent être disponibles le 1er janvier 1994 au plus tard, 
et celles qui doivent être fournies dès que la demande dans un Etat membre le 
justifie. Pour cette seconde catégorie, des dates cibles pour la fourniture du 
service doivent être publiées. Les tableaux 10 et 11 présentent les services 
prévus dans les deux catégories. Le tableau 10 coïncide avec les priorités du 
mémorandum d'accord sur le RNIS; les services présentés dans le tableau 11 
sont des priorités qui sont apparues lors des consultations effectuées par la 
Commission sur le rapport d'analyse concernant l'application de l'ONP au 
RNIS21. 
19 Directive 90/387/90/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative à l'établissement du marché 
intérieur des services de télécommunications par la mise en oeuvre de la fourniture d'un 
réseau ouvert de télécommunications. (JO n° L 192 du 24.7.1990) 
20 JO n8 L 200 du 18.7.92, p. 10 
21 cf. Troisième rapport annuel sur l'introduction du RNIS, point 5.1 
- 42 -
Tableau 10: Offres qui devraient être disponibles dans tous les Etats membres 
à partir du 1.1.94 
POSSIBILITES D'ACCES 
SERVICES SUPPORT 
COMPLEMENTS DE SERVICE 
TELESERVICES Accès de base (2B + D) au 
point de référence S/T 
Accès primaire (30B + D) au 
point de référence S/T 
Service support sans restriction 
en mode de circuit à 64 kbits/s 
Service support audio 
en mode de circuit à 3,1 kHz 
Identification du demandeur 
Secret dé l'identité du demandeur 
Sélection directe à l'arrivée 
Numéro d'abonné multiple 
Echange de terminal 
en cours de communication 
Téléphonie à 3,1 kHZ 
Tableau 11: Ensemble minimal d'offres RNIS devant être fournies aux dates 
cibles publiées en fonction de la disponibilité de normes 
internationales 
SERVICES SUPPORT Service support sans restriction 
en mode de circuit à 64 kbits/s 
sur mode réservé ou mode permanent; 
Service support en mode paquet 
fourni sur le canal B ou D 
43-
COMPLEMENTS DE SERVICE Services de transfert d'appel 
Services de renvoi automatique 
Appels en PCV 
Numéro vert 
Service kiosque ou services équivalents 
Groupe fermé d'usagers 
Signalisation d'usager à usager 
Identification d'appels malveillants 
2) Offres supplémentaires 
La recommandation du Conseil vise en outre à garantir que lorsqu'ils sont 
fournis, certains services non mentionnés dans les tableaux 10 et 11 soient 
conformes à des normes européennes. Les services en question sont présentés 
dans le tableau 12. 
Tableau 12 : Offres supplémentaires pouvant être réalisées en fonction de 
l'évolution des normes internationales 
COMPLEMENTS DE SERVICE Informations de taxation; 
Services d'identification de la ligne 
connectée (PILC, RILC): 
Appel en instance; 
Rappel d'abonné occupé 
Service de téléconférence 
Sous-adressage 
Surnumérotation 
Services d'administration de réseau 
- 44 -
3) Publication des informations 
La "transparence" est un des principe majeurs de l'ONP, et la recommandation 
invite les Etats membres à assurer la publication d'une vaste série 
d'informations intéressant les usagers, notamment en ce qui concerne les tarifs, 
les caractéristiques techniques, les clauses contractuelles, les conditions de 
fourniture et d'utilisation, la connexion de terminaux, et les indicateurs de 
qualité des services. 
4) Qualité des services 
Dans sa recommandation, le Conseil demande la publication annuelle des 
chiffres indicateurs de la qualité des services à partir de 1994. De son côté, la 
Commission a donné à l'ETSI le mandat d'élaborer les définitions et les 
méthodes de mesure à mettre* en oeuvre dans un ensemble harmonisé 
d'indicateurs de la qualité des services applicable au RNIS. 
La date cible pour l'application de ces paramètres harmonisés de la qualité de 
service a été fixée au 1er janvier 1995, afin de permettre la comparaison entre 
les performances des différents RNIS à partir de cette date. 
5) Services à guichet unique 
Comme un certain nombre de services importants pour les utilisateurs 
nécessite la coopération de plusieurs exploitants de réseaux, la 
recommandation invite le Etats membres à encourager la mise en place des 
services suivants en consultation avec les utilisateurs: 
une procédure commune de commande du RNIS pour l'ensemble de la 
Communauté; 
une procédure de commande à guichet unique; 
une procédure de facturation à guichet unique; 
une procédure de maintenance à guichet unique. 
Les autres services pan-européens envisagés sont les numéros verts et le 
service kiosque. 
6) Tarifs 
Les tarifs du RNIS doivent être basés sur des critères objectifs, être 
indépendants du type d'application mis en oeuvre par les utilisateurs lorsqu'il 
s'agit du même type d'offres, et être, en principe, déterminés en fonction des 
coûts. Les offres doivent être suffisamment indépendantes, de manière à 
permettre l'établissement d'un tarif individuel pour chaque offre RNIS, et à 
éviter ainsi qu'un usager n'ait à payer pour des services qu'il n'a pas demandé. 
7) Facturation détaillée 
Des dates cibles doivent être fixées pour la fourniture de factures détaillées, en 
fonction des possibilités techniques, à titre de service fourni à la demande de 
l'usager. 
-45-
8) Contrôle des autorités réglementaires nationales 
Les autorités réglementaires nationales de chaque Etat membre sont appelées à 
exercer le contrôle réglementaire des exploitants de RNIS. Cette surveillance 
consiste notamment à veiller à ce qu'il n'y ait pas de discrimination dans la 
fourniture d'offres RNIS, de manière à assurer une concurrence loyale. Elle 
s'exerce par le contrôle des conditions d'utilisation, par l'approbation des 
éléments tarifaires, et par le suivi des projets de numérotation (attribution des 
numéros). Elles sont également invitées à établir des procédures simples 
auxquelles les utilisateurs pourront recourir s'ils rencontrent des difficultés 
liées à l'application de la recommandation. 
En complément de la recommandation dont le contenu vient d'être esquissé, la 
Commission a publié une proposition de directive concernant l'application des 
principes de l'ONP à la téléphonie (vocale). Cette directive s'appliquera au RNIS 
utilisé comme réseau de téléphonie vocale. Par ailleurs, le RNIS sera, pour 
nombre d'organismes de télécommunications, le meilleur moyen de réaliser 
certains des aspects prescrits par la directive. 
6-2 PROTECTION DES DONNEES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE 
La Commission soumettra prochainement une "proposition modifiée de 
directive du Conseil concernant la protection des données à caractère personnel 
et de la vie privée dans le contexte des réseaux de télécommunications 
numérique, et en particulier du réseau numérique à intégration de services 
(RNIS) et des réseaux numériques mobiles. 
La première proposition de directive concernant spécifiquement la protection 
des données dans le contexte du RNIS a été présentée par la Commission en 
1990 dans un ensemble de mesures visant à assurer la protection des données, 
parallèlement à une proposition de directive sur la protection des données en 
général.22 Le Comité économique et social a adopté son avis sur ces deux 
propositions le 24 avril 1991.23 Dans le cadre de la procédure de coopération, 
le Parlement européen a adopté un avis favorable sur les deux propositions de 
directives le 11 mars 1992. 
Le 15 octobre 1992, la Commission a présenté une proposition modifiée de 
directive générale sur la protection des données à caractère personnel.24 
La directive proposée pour la protection des données dans le RNIS contiendra 
des dispositions en la matière qui seront spécifiques au secteur des 
télécommunications. Elle complétera la directive générale proposée concernant 
la protection des données. 
22 COM (90) 314 final du 13.9.1990 
23 JOn°C 159 du 17.6.1991, p. 38 
24 Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des personnes physiques 
à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces 
données: COM (92) 422 final du 15.10.1992 
-46-
Aux fins d'établir le texte de la proposition modifiée, la première proposition de 
la Commission, qui date de 1990, sera grandement simplifiée. Toutes les 
redondances par rapport à la directive générale seront supprimées. En outre, 
des solutions plus flexibles seront introduites dans certains articles. Le projet 
actuel évite dans la mesure du possible d'imposer des solutions techniques 
particulières aux Etats membres, auxquels elle laisse la plus grande liberté 
possible quant aux modalités d'application. 
Les principaux aspects liés au RNIS qui sont traités dans la directive seront les 
suivants: 
1. Facturation détaillée 
La proposition modifiée fixera l'obligation de préserver le secret de la vie privée 
des appelants et des appelés dans les relevés d'appels détaillés. 
2. Identification du demandeur 
Aux termes de la proposition de la Commission, les abonnés devront avoir la 
possibilité de demander la suppression de la transmission du numéro d'abonné 
par appel et par ligne. Les abonnés devront également avoir la possibilité de 
demander que l'identification de la ligne appelante soit supprimée de façon 
permanente. 
3. Renvoi automatique d'appels 
Les appels ne devront être transmis à un tiers que si celui-ci y aura consenti, et 
s'il sera en mesure d'y mettre fin. 
-47-
PROGRESSION DU RNIS DANS LES REGIONS MOINS FAVORISEES 
"STAR". "TELEMATIQUE" ET PLANS FUTURS 
7.1 CONTRIBUTION DU PROGRAMME STAR DANS LA MISE EN 
OEUVRE DU RNIS 
Le programme STAR était un plan communautaire quinquennal (1987-1991) 
doté d'un budget total d'environ 1455 millions d'écus, dont la moitié était 
fourni par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Son objectif 
était d'améliorer l'accessibilité des services de télécommunications avancés afin 
de contribuer au développement économique des régions moins favorisées de la 
Communauté. 
STAR visait à développer l'infrastructure de base des services avancés et à 
promouvoir la fourniture et la demande de ces services afin d'augmenter la 
compétitivité des PME dans les régions en développement de la Communauté. 
Plusieurs secteurs d'activité de STAR présentaient un intérêt pour la réalisation 
du RNIS: 
infrastructure 
applications 
- RNIS pilotes 
a) Infrastructure 
Le programme STAR a beaucoup contribué au développement des 
infrastructures, et a de cette manière amélioré l'accès des régions aux grands 
réseaux européens. L'objectif central de STAR consistait à accélérer la 
numérisation du matériel de commutation et de transmission, sans laquelle 
l'int-oduction du RNIS est impossible. 
En fait, tous les Etats membres concernés par STAR avaient, dès avant le 
lancement du programme, prévu de numériser leurs réseaux en privilégiant les 
regions les plus développées. En favorisant les investissement pour la 
numérisation des réseaux dans les régions en développement (augmentation de 
5 a 10% due à STAR), STAR a contribué à créer des liaisons numériques 
importantes non seulement entre ces régions et le coeur de l'Europe mais 
également entre ces régions elles-mêmes. ' 
Sur le plan des infrastructures de télécommunications, STAR a donc contribué 
a améliorer l'équilibre entre le centre et les régions périphériques de la 
Communauté (cohesion), dans le but de préparer ces régions à entrer dans 
'Tere des technologies de l'information", et d'améliorer la compétitivité de leurs 
entreprises. 
Les projets financés par STAR visaient la commutation, la transmission la 
signalisation et la synchronisation, tant pour les liaisons locales que pour'les 
communications inter-urbaines. Chacun de ces éléments est un préalable 
indispensable à l'introduction du RNIS. 
- 48 -
Exemples d'actions spécifiques dans le cadre de STAR 
Liaisons internationales et interrégionales par fibre optique ou par satellite: 
France (Corse), Grèce, Italie, Irlande et Portugal 
Accélération du passage au numérique (commutation et transmission): tous 
les pays 
Code de signalisation CCITT n° 7: Irlande et Corse 
Synchronisation des réseaux: Irlande, et étude en Grèce 
b) Applications 
Plusieurs projets d'applications ont été réalisés pour et par des PME à travers 
le programme STAR. Un grand nombre d'entre eux étaient basés sur des 
services "support" numériques, souvent dans l'intention de préparer le passage 
au RNIS le jour où celui-ci sera devenu plus accessible dans ces régions. 
Exemples 
CAO/FAO et multimédia à distance: Espagne, Grèce, Italie 
Transfert de données graphiques: Portugal, Grèce 
Télétravail: Irlande, Espagne 
Téléaction: Italie, Grèce 
c) RNIS: réseaux pilotes 
Plusieurs pays ont organisé des essais de RNIS dans le cadre de STAR. 
L'objectif était d'étudier comment le marché réagissait à l'égard de ce nouveau 
service et d'établir des recommandations commerciales. 
7.2 PROGRAMMES DU FEDER DANS LE DOMAINE DES 
TELECOMMUNICATIONS 
La plupart des programmes de développement régional en matière de 
télécommunications concernent les infrastructures de base. L'accompagnement 
de la DG XIII (direction générale de la politique des télécommunications) a 
permis d'assurer que seuls des équipements numériques ont bénéficié d'un 
financement. 
- 49 -
7.3 TELEMATIQUE 
Adoptée par la Commission en janvier 1991, l'initiative 'TELEMATIQUE" 
exploite les résultats du programme STAR, en particulier dans le domaine des 
services, en encourageant le développement de la communication de données 
dans les régions par le financement d'applications, et notamment d'applications 
propres au RNIS. La phase opérationnelle d'une durée de deux ans s'est 
terminée fin 1993. 
Dans les pays qui ne disposaient pas d'une infrastructure convenable, par 
exemple au Portugal, les exploitants de réseaux publics ont bénéficié d'un 
financement direct limité pour améliorer l'accès au RNIS afin de faciliter la mise 
en oeuvre des applications qui ont été proposées pour le secteur public et pour 
le secteur privé, et qui sont destinées à fonctionner finalement sur le RNIS. 
Dans les autres pays, les activités des centres de démonstration du RNIS mis 
en place sous STAR se poursuivent, et peuvent même s'étendre à la 
démonstration de réseaux à large bande. 
Enfin, des projets de démonstration des services RNIS sont conduits sur des 
RNIS existants, ou sur des réseaux expérimentaux des exploitants de réseaux 
publics. 
7.4 MISE EN OEUVRE DU MEMORANDUM D'ACCORD SUR LE RNIS 
DANS LES REGIONS MOINS FAVORISEES 
Les exploitants de réseaux de télécommunications sont tenus par le 
mémorandum d'accord sur le RNIS d'installer dans leur pays, un ensemble 
minimum de services et d'installations RNIS. 
Les régions en développement ne devraient pas être exclues du champ 
d'application des engagements pris. En outre, une aide pourrait être donnée 
aux exploitants désireux d'investir dans des services RNIS destinés à ces 
régions. 
Cette aide pourrait bénéficier de l'appui des fonds structurels existants ou 
futurs tels que le FEDER25, le FEOGA section Orientation, etc. 
7-5 PLANS FUTURS 
STAR et TELEMATIQUE mettent l'accent sur le rôle des systèmes de 
télécommunications avancés dans le développement harmonieux des régions de 
la Communauté en soutenant des actions régionales conduisant, notamment, à 
l'installation d'un Euro-RNIS "pan-régional". 
Si l'on en juge par les travaux d'évaluation de STAR, qui sont sur le point d'être 
achevés, et par certaines études réalisées en la matière, les actions futures qui 
seront lancées par les Etats membres ou par la Commission viseront à 
améliorer encore la cohésion de la Communauté dans le domaine des 
Fonds européen de développement régional 
-50-
télécommunications, notamment en accélérant l'introduction du RNIS européen 
(infrastructure et applications). 
D'après l'exercice de consultation de 1992, un montant de l'ordre de 
40 milliards d'écus sera nécessaire pour amener les infrastructures de 
télécommunications des régions moins favorisées au niveau de celles des 
régions industrialisées d'ici à l'an 2000. 
- 51 -
8 DEVELOPPEMENT DU RNIS HORS DE LA COMMUNAUTE 
On trouvera dans ce chapitre quelques informations sur le développement du 
RNIS dans les pays de l'AELE, aux Etats-Unis, et au Japon. 
8.1 LE RNIS DANS LES PAYS DE L'AELE 
L'interconnectivité totale des RNIS à offres commerciales est prévue entre là 
Communauté et les cinq pays de l'AELE. Ceux-ci appliquent déjà la proposition 
de signalisation internationale harmonisée ISUP. V. 1. 
De ce fait, ces pays ont bénéficié de l'introduction de l'Euro-RNIS en même 
temps que les Etats membres de la Communauté européenne (courant 1993), 
et leurs offres ont été mises en concordance avec celles de ces derniers. 
En 1992, des offres commerciales sur RNIS existaient en Finlande, en Norvège, 
en Suisse et en Suède. L'Autriche a suivi au début de 1993. En Suisse, le RNIS 
couvre déjà la totalité du territoire. En Autriche et en Norvège, on prévoit qu'il 
en sera de même en 1995. En Suède, la couverture totale du territoire doit être 
réalisée d'ici à l'an 2000. 
Tous les exploitants de réseaux publics des pays de l'AELE, à l'exception de 
l'Islande, ont signé le mémorandum d'accord sur le RNIS (voir chapitre 4). 
8.2 LE RNIS AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE 
A ses début, le développement du RNIS aux Etats-Unis a été laborieux: les 
acteurs concernés n'arrivaient pas à s'engager pour déployer sur tout le 
territoire un équipement harmonisé garantissant l'interopérabilité. 
Jusqu'au début des années '90, on pouvait douter de la volonté des RBOC 
(Regional Bell Operating Companies - sociétés régionales d'exploitation de Bell) 
d'introduire complètement le RNIS. 
La divergence d'intérêts entre les RBOC (Bell) et AT&T (by-pass d'AT&T contre 
CENTREX de Bell) n'arrangeant . pas les choses, les entreprises de 
télécommunications ont développé le RNIS d'une manière peu coordonnée. 
Jusqu'en 1990 environ, les offres de services RNIS proposées par les centraux 
locaux (Local Exchange Carriers - LEC) n'étaient pas interconnectées par des 
réseaux intercentraux des IEC (interexchange carriers) (constitution "d'îlots 
RNIS"). 
De plus, AT&T a installé beaucoup de systèmes de signalisation n° 6. Ce 
système n'étant pas adapté aux exigences du RNIS, il faudra attendre que des 
systèmes de signalisation n° 7 soient partout disponibles pour pouvoir assurer 
l'interconnectivité RNIS sur l'ensemble du pays. 
Poussées par les fabricants de commutateurs présents sur le marché 
nord-américain, les entreprises de télécommunications se sont mises d'accord, 
en 1991, sur une sorte de programme pour l'introduction coordonnée de 
services et de moyens RNIS, le "National ISDN-ONE (N-l) (voir annexe 3), qu'on 
peut comparer aux efforts de coordination entrepris en Europe dès 1984. 
-52-
Le N-l n'offre qu'un des deux types d'accès au RNIS, à savoir l'accès de base, et 
un certain nombre de compléments de service. 
Les procédures d'appel de base du N-l s'appuient sur des spécifications ANSI 
(ANS. 605), à une exception importante près: l'initialisation automatique. Il 
n'existe pas de spécifications ANSI pour les compléments de service. 
En principe, les spécifications du N-l sont préparées par BellCore et ont reçu la 
bénédiction du Forum nord-américain des utilisateurs du RNIS (NIUF). 
Le "département du commerce" (dont dépend le NIST) se réfère à ces 
spécification approuvées par le NIUF, sous l'appellation de FIPS26 (à utiliser 
dans le cadre des marchés publics). 
8.3 LE RNIS AU JAPON 
La NTT offre des services commerciaux RNIS depuis avril 1988. 
Fin 1993, la NTT dénombrait environ 210 000 accès de base et 4 500 accès 
primaires. Dans le cas de la NTT, l'accès de base est la version de 64kbits/s, et 
l'accès primaire est du type 23B + D à 1,5 Mbit/s (en Europe, on utilise la 
version à 2 Mbit/s). 
La KDD est responsable des services RNIS internationaux ouverts pour la 
première fois en juin 1989 (à Hong Kong). La KDD offre également un accès par 
abonnement permettant l'accès direct au réseau international. 
En ce qui concerne l'accès primaire, la KDD offre à la fois 1,5 Mbit/ s et 2 
Mbit/s. 
La KDD a ouvert les premiers services RNIS internationaux en avril 1990 avec 
la France. Depuis lors, tous les pays européens offrant des services RNIS sont 
connectés avec le Japon. 
Le RNIS japonais est homogène. Cela n'étonnera personne puisque tous les 
services intérieurs sont offerts par la NTT. Le RNIS de la NTT est basé sur les 
normes du TTC auxquelles la NTT a ajouté quelques particularités. 
Certaines des nouvelles entreprises communes de télécommunications ont 
commencé à offrir des services RNIS, y compris des services internationaux. On 
trouvera à l'annexe 4 des renseignements supplémentaires sur le RNIS au 
Japon. 
Le Japon dispose d'organismes très actifs pour la promotion des services RNIS 
compatibles. La "Conférence pour l'harmonisation des systèmes de 
télécommunications avancés" (HATS), et la "Fondation pour la promotion des 
services de télécommunications" en sont les plus importants. 
26 Federal Information Processing Standards (normes fédérales de traitement de l'information) 
- 53 -
INITIATIVES ET NOUVELLES PROPOSITIONS 
On passera ici en revue les progrès qui ont été réalisés dans la poursuite des 
initiatives signalées dans les précédents rapports sur l'état d'avancement du 
RNIS. En outre, nous présenterons une manifestation qui a été organisée à 
l'occasion de l'inauguration de l'Euro-RNIS ("Euro-ISDN Event" - EURIE'93). 
9.1 FORUM EUROPEEN DES UTILISATEURS DU RNIS (EIUF) 
L'EIUF s'est mué en un organe largement reconnu dans les discussions sur la 
manière de développer le RNIS en Europe. 
Pour cet organe, l'événement majeur est la tenue des réunions plénières. 
Depuis la date de sa création, le 21 septembre 1990, l'EIUF a organisé avec 
succès six réunions plénières. Les quatre premières furent tenues à Bruxelles. 
Actuellement elles ont lieu dans différentes grandes villes d'Europe. 
Ces réunions attirent un nombre croissant de participants, parmi lesquels 
figure un large pourcentage d'utilisateurs. ) 
Parmi les grands thèmes abordés lors de la dernière réunion figuraient 
notamment les domaines suivants: 
RNIS et applications multimédia, 
questions de réseaux, 
sécurité, 
aspects commerciaux du RNIS. 
Les réunions sont organisées de manière à ce que la discussion soit basée sur 
les apports des utilisateurs. L'essentiel des travaux des plénières se fait dans 
des séminaires, qui fournissent les éléments de base servant à établir les avis 
de l'EIUF. ' 
Plusieurs avis ont été adoptés lors des dernières réunions plénières, et ont été 
transmis a d'autres organismes tels que l'ETSI. Ces avis portaient notamment 
sur des questions telles que le transfert européen de fichiers (EuroFile 
Transfer), les interfaces utilisateur-réseau, les terminaux RNIS 
multifonctionnels sur PC, etc. 
La croissance de l'EIUF et son influence grandissante ont amené à reconnaître 
qu'il était devenu nécessaire de donner une assise plus stable à cette 
organisation. On envisage ainsi de transformer l'EIUF en un organisme ayant la 
personnalité juridique (qui pourrait prendre la forme d'une association sans 
but lucratif de droit belge). 
L'adresse de l'EIUF figure à l'annexe 1. 
- 54 -
9.2 EXPERIENCE D'INTERCONNEXION RNIS CEE-JAPON (EJLX) 
L'objectif de cette entreprise est d'améliorer l'interopérabilité des 
communications mondiales par RNIS. 
La proposition d'organiser cette expérience a été acceptée par le groupe de 
travail "Réseaux", qui est un sous-groupe constitué dans le cadre des réunions 
plénières annuelles qui se tiennent entre la CE et le Japon en matière de 
télécommunications. 
Une première série d'essais concluants a été effectuée le 5 février 1993 avec le 
soutien direct des fabricants et des exploitants européens. Actuellement, oti 
effectue une étude comparée des normes européennes et japonaises qui entrent 
en ligne de compte. 
De nouveaux essais, avec une participation accrue de l'industrie, sont prévus 
pour le début de l'année 1994. 
9.3 JOURNEES DE L'EURO-RNIS (EURIE '93) 
On s'est proposé, par cette initiative, de sensibiliser le grand public à 
l'introduction de la nouvelle infrastructure générale de télécommunications à 
l'échelle européenne que constitue l'Euro-RNIS. 
La manifestation s'est déroulée simultanément dans 60 villes du 14 au 16 
décembre 1993 avec le soutien de 22 exploitants de l'Euro-RNIS, de fabricants, 
et de la Commission. 
Les exploitants qui ont participé à ces journées ont aménagé 75 stands 
d'exposition où ils ont mis diverses applications en oeuvre afin d'en démontrer 
le fonctionnement. Un aspect essentiel qui a été mis en évidence est 
l'interconnectivité RNIS entre tous les sites. 
On a démontré aux 25 000 visiteurs la compatibilité de fonctionnement des 
quatre services suivants entre les différents sites: 
visiophonie, 
télécopie du groupe 4, 
EuroFile Transfer, 
téléphonie à 7 kHz. 
Des séminaires et des conférences ont été organisés parallèlement aux 
démonstrations. 
Outre ces manifestations "réparties", la cérémonie d'ouverture a été organisée à 
Bruxelles, le 14 décembre 1993. L'objectif principal àe cette manifestation 
bruxelloise était d'informer les médias. 
EURIE '93 a bénéficié d'une image positive dans la presse. 
- 55 -
9.4 LE RNIS EN TANT QUE RESEAU TRANSEUROPEEN 
Après la publication du troisième rapport annuel sur l'état d'avancement du 
RNIS, le Conseil a adopté une résolution "concernant le développement du RNIS 
dans la Communauté en tant qu'infrastructure paneuropéenne de 
télécommunications pour 1993 et au-delà." 
Dans cette résolution, le Conseil souligne qu'il importe de développer le RNIS 
dans le cadre des réseaux transeuropéens. 
Après que l'accord politique sur le traité sur l'Union européenne a été obtenu, 
la Commission a décidé de commencer à élaborer des propositions pour lé 
développement des réseaux transeuropéens dans trois domaines des 
télécommunications, à savoir: 
les liaisons télématiques entre administrations; 
- le RNIS, 
les communications intégrées à large bande (IBC). 
Un groupe de travail comptant des représentants des Etats membres et des 
exploitants de réseaux publics a été constitué en vue de préparer la proposition 
relative au RNIS. Les résultats du travail de ce groupe ont fait l'objet d'un 
rapport de synthèse. 
Le groupe est parvenu à un large accord sur un ensemble de mesures 
potentielles en faveur du RNIS, qui sont une parfaite expression du principe de 
subsidiarité. 
Le contenu essentiel de ce rapport a été ensuite traduit par la Commission 
dans une "Communication au Conseil" et dans deux propositions de décisions 
du Conseil qui doivent fournir une base juridique aux engagements que 
nécessitera la mise en oeuvre des propositions relatives au RNIS en tant que 
réseau transeuropéen. La première décision proposée définit un ensemble 
d'orientations fixant, notamment, les objectifs, les priorités et les grandes lignes 
d'action pour le développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen. 
La secondé proposition de décision décrit de quelle manière la Communauté 
peut contribuer à la réalisation de projets d'intérêt commun qui répondent aux 
orientations définies. 
La Commission a approuvé ces propositions le premier septembre 1993. Les 
aides accordées au titre des réseaux transeuropéens profiteront aux projets de 
RNIS respectant totalement les exigences de l'Euro-RNIS. 
La Commission cherchera les moyens de maximiser les effets potentiels d'une 
synergie entre les réseaux télématiques entre administration (RTA)27 et le RNIS 
là où l'interconnexion permet de faire transiter des applications RTA sur l'Euro-
RNIS. Des études de faisabilité seront réalisées à cette fin. 
Une fois adoptées par la Commission, les propositions concernant le 
développement du RNIS dans le cadre des réseaux transeuropéens ont été 
transmises au Conseil et au Parlement européen sous la présidence belge. 
27 COM(93) 69 final du 12.9.1993 
- 56 -
9.5 EVALUATION DES APPORTS D'AUTRES PROGRAMMES 
A mesure que le RNIS devient plus accessible en Europe, les responsables des 
projets de RDT de la direction générale XIII de la Commission envisagent 
d'utiliser le RNIS pour interconnecter leurs applications, ou le font déjà. 
Certains programmes de recherche de la Communauté soutiennent déjà 
l'utilisation du RNIS. Tel est bien entendu le cas d'ESPRIT et de RACE. Mais on 
peut en dire de même de projets tels que ENS (système nerveux européen) ou 
d'autres programmes de télématique. 
On trouvera à l'annexe 5 un aperçu des actions d'autres programmes qui ont 
un rapport avec le RNIS. Des informations complémentaires sur ces actions 
peuvent être obtenues auprès de la Commission. 
-57-
10 CONCLUSIONS 
Depuis la sortie du rapport précédent (le 26.11.91), cinq nouveaux exploitants 
ont été ajoutés à la liste de ceux qui fournissent des offres RNIS commerciales. 
Seuls la Grèce et le Luxembourg manquent désormais. 
Une large gamme de terminaux et d'applications RNIS sont actuellement 
disponibles, et ces produits ont fortement gagné en maturité. 
Les travaux de normalisation nécessaires à la mise en oeuvre de l'Euro-RNIS 
ont été menés à terme par l'ETSI à la fin de 1992 (hormis pour quelques 
normes d'essai et de certification). L'ETSI est en avance en matière de 
normalisation du RNIS sur le plan mondial. 
Par sa résolution du 5 juin 1992, le Conseil a donné une nouvelle impulsion au 
développement du RNIS dans la Communauté, et le RNIS sera installé en tant 
que réseau transeuropéen. 
La multiplication des types de réseaux offrant des possibilités analogues (voir 
les nouvelles technologies pour réseaux d'entreprise) place le RNIS devant une 
concurrence accrue. 
Le RNIS ne pourra confirmer sa réussite initiale que s'il est possible d'en 
poursuivre le développement généralisé dans des conditions dé stabilité et de 
prévisibilité à long terme. 
Cela suppose la réalisation d'investissements à long terme par des investisseur 
dont il faudra maintenir la stabilité financière. A défaut de quoi, il ne sera pas 
possible d'atteindre l'objectif fixé, à savoir la couverture totale du territoire. 
Le développement généralisé du RNIS dans les Etats membres est une priorité 
de l'action menée par la Communauté en matière de télécommunications. Outre 
la nécessité de mettre en place l'infrastructure matérielle, il est urgent d'assurer 
la promotion de services de base paneuropéens compatibles. L'introduction 
coordonnée de l'Euro-RNIS nécessite la coopération des agents concernés dans 
le secteur en cause. La Commission soutient la coopération nécessaire à 
l'introduction coordonnée des offres Euro-RNIS, y compris des services de base 
(p. ex. ceux mentionné dans le proposition de décision du Conseil28). En 
particulier, les projets d'intérêt commun dans le cadre de l'action 
communautaire concernant le développement du RNIS en tant que réseau 
transeuropéen doivent s'appuyer sur des propositions communes des agents 
concernés. 
Le RNIS étant essentiellement une infrastructure, il a été recommandé dans la 
résolution du Conseil sur le "service universel". 
Il est également nécessaire de prévoir des accès sans fil et des offres de réseaux 
privés virtuels. 
La dénomination "réseaux privés virtuels" représente un réseau défini de 
logiciels qui permet, sur base d'un réseau physique donné (par exemple le 
28 COM(93) 347/2 du 1.9.1993 
- 58 -
RNIS), de spécifier de propres projets de numérotation pour des groupes 
d'utilisateurs. 
Le présent rapport a été préparé par la Commission des Communautés 
européennes et sera soumis au Conseil et au Parlement européen. 
Avec le lancement de l'Euro-RNIS fin 1993, un objectif principal a été atteint, 
comme défini dans le MoU de l'ISDN. Simultanément, une nouvelle phase de 
développement du RNIS a été lancée, la phase d'expansion de l'Euro-RNIS et 
celle du renforcement des offres de services. 
La Commission propose que les exploitants de réseaux publics continuent leur 
travail dans le cadre de l'IMIMG. La Communauté va, de sa part, intensifier 
son soutien pour le renforcement de l'Euro-RNIS dans le cadre de l'action TEN-
RNIS. 
ANNEX 1 
ETSI Secretariat S3 
Official Address: Route des Lucioles 
Sophia Antipolis 
F-06560 Valbonne 
Postal Address: 
Telephone: 
Telefax: ETSI 
B.P. 152 
F-06560 Valbonne-Cedex 
+33.92.94 42 00 
+33.93.65 47 16 
+33.93.65 28 17 
EIUF Secretariat 
Postal Address: 
Telephone: 
ISDN: 
Telefax: EIUF Secretariat 
CEC, DG XIII/A/3 
BU9 6/132 
Rue de la Loi 200 
B-1049 Brussels 
+32.2.29 68 628 
+32.2.29 68 627 
+32.2.921 01 22 
+32.2.29 61 740 
ANNEX 2 é"o> 
Bearer Services 
Circuit-mode 64 kbit/s unrestricted * 
Circuit-mode 3,1 kHz audio * 
Packet-mode (X.31 case B) B- and D-channel 
Circuit-mode speech 
Teleservices 
Telephony 3,1 kHz 
Facsimile group 4 class 1 
Télétex 
Telephony 7 kHz 
Syntax-based videotex 
Videotelephony 
Supplementary Services 
Calling Line Identification Presentation (CLIP) * 
Calling Line Identification Restriction (CLIR) * 
Direct Dialling In (DDI) * -
Multiple Subscriber Number (MSN) * 
Terminal Portability (TP) * 
Call Waiting (CW) 
Completion of Calls to Busy Subscriber (CCBS) 
Closed User Group (CUG) 
User-to-User Signalling (UUS) 
Subaddressing (SUB) 
Three Party (3PTY) 
Advice of Charge (AOC) 
Connected Line Identification Presentation (COLP) 
Connected Line Identification Restriction (COLR) 
Malicious Call Identification (MOD) 
Add On Conference Call (CONF) 
Meet Me Conference (MMC) 
Freephone (FPH) 
Explicit Call Transfer (ECT) 
Call Forwarding Busy (CFB) 
Call Forwarding No Reply (CFNR) 
Call Forwarding Unconditional (CFU) 
Call Deflection (CD) 
Call Hold (HOLD) 
Basic access and Primary rate access user-network interfaces 
ISDN interconnection interfaces for the services identified above 
End-to-end protocols for the services mentioned above 
Network capabilities for the services mentioned above 
ANNEX 3 en 
SUMMARY DEFINITION OF NATIONAL ISDN-1 
National ISDN-1 is defined in detail in Special Report SR-.NWT-001937, in terms of Bellcore 
Technical References (TRs) and other specifications. The following features characterize 
National ISDN-1: 
o A standard network interface comprising control of interoffice calls, including 
support of the SS7 protocol and procedures, and call routing 
o Protocol portability for Basic Rate Access 
o Support of single-user configuration with multiple applications on a single 2B + 
D interface 
© Support of single interface sharing by two users, with possible restriction of each 
user to a single B channel, or restriction to one user with access to a single B 
channel 
o Access to select analog POTS and Centrex features 
o Support of Primary Rate Access (vendor specific implementations) 
° Initial operations support 
o Selected basic subfeatures for the following supplementary services: 
- Call Forwarding (voice & circuit switched data-CSD) 
- Automatic Callback (voice) 
- Call Hold (voice & CSD) 
- Additional Call Offering (voice & CSD) 
- Flexible Calling (voice) 
-. Calling Number Identification Services (voice & CSD) 
- Message Service (voice & CSD) 
- Display Service (voice & CSD) 
- Electronic Key Telephone Service (voice) 
- Multiline Hunt Groups (voice & CSD) 
- Business Group Dial Access Features (voice & CSD) 
- Call Pick-up (voice) 
- Station Message Detail Recording (vendor specific) 
° Standard recording to support billing for the following ISDN capabilities and services: 
- Basic call control 
- Signaling capabilities 
- Basic Business Group 
- Calling Number Delivery 
CURRENT STATUS OF NTT'S ISDN SERVICES (Jan.'93) 2 
m x 
1 The number of accès lines (Jan. 1993) 
• Basic Rate Access (INS-64 service) 14 1,644 lines 
• Primary Rate. Access (INS-1500 service) 2 , 8 1 6 lines 
2 Applications <*> 
• Basic Rate Access Leased circuit back up 
LAN interconnection 
Remote security surveillance system 
Consumer clinic system, etc. 
• Primary Rate Access Leased circuit back up 
LAN interconnection 
CAD/CAM communication system 
Video conference system, etc. 
CURRENT STATUS OF KDD'S ISDN SERVICES 
Number of access lines (Dec. 1992) 
• Basic Rate Access 
• Primary Rate Access 1,387 lines 
6 3 lines & 
lm x 
4> 
International ISDN 
USA, UK 
Singapore 
Australia 
France 
Italy, Vatican, San Marino 
Hong Kong, Germany, Belgium 
Spain 
Netherlands 
Sweden 
Switzerland, Liechtenstein 
Denmark, New Zealand Lu 
ANNEX 5 } 
ISDN related projects of the Community 
1. ENS 
In the European Nervous System (ENS) programme projects plan to use ISDN for telematic 
services relating to environmental issues, cross-border postal functions and standardization. 
CAPE (E2004), 
proposing ISDN communications on a national basis. 
ENVIRONET (E2008), 
envisaging to consider ISDN in complementarity with other telecommunication services 
(Telephony with modems, X.25, X.400) in the pending specified requirements. 
RISE (E2012), 
implementing two experiments with Euro-ISDN 
- for VSAT distribution (RISE-Pilotl), an ISDN connection is used to feed the Hub (Paris, F) 
from the information providers premises, ETSI (Nice, F) in the first step and then every 
National Standard Organisations, two tests will be implemented 
* on Numéris (French ISDN) with the following protocols: ISDN, TCP/IP, FTP, Pathworks 
(Digital proprietary software), 
* between German and Dutch ISDN with the following protocols: ISDN, OSI stack with 
DTAM, 
The results of these two tests will be taken into account to be integrated inside the detailed 
specifications of this Pilot2. 
2. DELTA 
Aim of the Developing European Learning through Technical Advance (DELTA) programme 
is to stimulate incremental research and development which will enable new technologies to be 
incorporated in the tools and infrastructure supporting advanced learning, in particular open 
and distance learning, in the Community. A number of projects are looking at ISDN as a basic 
carrier service for various training-related applications. These applications can be split into the 
following classes: video-conferencing (1), audio-conferencing (2), file-transfer (3), 
transaction-oriented (4) applications. 
Project name 12 3 4 
SMILE (D2002) no yes yes no 
DEDICATED (D2014) no no yes no 
CO-LEARN (D2005) no yes yes no 
MALIBU (D2013) yes no no yes 
ACT (D2020) yes yes yes yes 
MTS (D2021) yes yes yes yes 
ECOLE (D2004) no no yes yes 
JANUS (D2003) no no yes yes 
JITOL(D1015) no no yes yes 
OSCAR (D2006) no no yes yes 
COSYS(D2011) no no yes yes 
EAST (D2016) no no yes yes 
MATHESIS (D2009) no no yes no 
More detailed explanation is available on request. 
6S 
3. AIM 
The Advanced Informatics in Medicine (AIM) programme is a pre-competitive/pre-normative 
R&D programme which is designed to develop new technology, specifically information and 
communications technologies, and to bring benefits from these developments into Medicine 
and Health Care, in order to improve the quality and cost-effectiveness of the services 
provided and to strengthen the competitiveness of the European I&CT industry. For twelve 
projects the usage of ISDN is considered, subject to its availability and a reasonable cost 
level. 
EMDIS (A2006), 
interconnection of 12 national transplant registries. 
EPIC(A2007), 
general surveillance of house bound people. 
DILEMMA (A2005). 
pediatric ontology (related to laboratory flow, realtime requirements between laboratory and 
clinics). 
ISSAAC (A2013), 
ISDN between hospital and general practitioners to transmit referral notes, hospital discharge 
notes, laboratory results and imaging data as well. 
ESTEEM (A2010), 
exchange of EMG between the physicians and expert systems (no real-time requirements). 
GEHR (A2014), PROCAS (A2003), 
exchanging alpha-numeric data in the shortest possible time between physicians and hospital. 
EURIPACS (A2009), 
image "mail-box" service between hospitals of different kinds, specialists and General 
Practitioners. 
FEST(A2011), 
services in telemedicine. 
OEDIPE (A2026), 
data intercharge and processing for electrocardiography 
IMPACT (A2017), 
interactive telepathology, teleconsultation, transfer of images between two pathological 
laboratories on almost real-time. Decision on carcinoma during the operation of patient. 
SHINE (A2035), 
investigation for the most effective application of telematic services for Regional Health Care. 
ce 
4. LIBRARY 
A certain attention is given to ISDN in. the LIBRARY programme mainly in connection with 
interconnection of and access to image banks of libraries. For the access to information 
services and the transfer of information some use of ISDN is also envisaged. 
EDIL (1042), 
intends to use ISDN at least in France, perhaps in connection with UK. 
JUKEBOX (1049), 
only if international connections are available, otherwise research networks. 
ELISE (1008), 
establishing full colour image banks of library materials (slides, maps) will develop 
specifications and model for international (FR, UK, NL) interconnection via ISDN. 
VANEYCK (1054). 
interconnection image banks Art Photographic libraries through ISDN network, development 
of network under Research into Advanced Communications technologies for Europe (RACE) 
project RAMA (R2043). First ISDN links between UK-NL, later in project between UK-NL-
IRL. 
5. ESPRIT 
Also the usage of ISDN in the domain of business systems and house automation under the 
European Strategic Programme for Research and development in Information Technology 
(ESPRIT) programme is worthwhile to be mentioned. Here, the usage of ISDN is foreseen in 
several projects to enable pilot experiments. 
Aim of ESPRIT is to improve the competitiveness of the microelectronics industrial sector so 
as to enable it to provide the IT industry with full systems capability based on the state of the 
art semiconductor technology. 
6. TEDIS 
Under the umbrella of the telecommunications actions of its phase II, the Trade Electronic 
Data Interchange System (TEDIS) programme has awarded a study on "EDI & ISDN" as a 
result of its last call for proposals to the Danish consultancy firm Fisher & Lorenz with 
XCOMS Int'l from Belgium as a subcontractor. 
The awaited results are a prioritized list of new forms of EDI which can benefit of ISDN, 
taking economic and operational considerations into account and a rational of the applicability 
of TEDIS sponsored One Stop Shop concept to the commercial interconnection of ISDNs in 
Europe. 
7. RACE 
Research and development in Advanced Communications technologies for Europe (RACE). 
Aim of RACE is to promote the competitiveness of the Community's telecommunications 
industry, operators and service providers in order to make available to final users the services 
which will sustain the competitiveness of the European economy and contribute to maintaining 
and creating employment in Europe. 
61 
ANNEX 6 
GLOSSARY OF TECHNICAL TERMS 
Addressing 
"B"-channel 
Basic access 
Bearer Service 
Bit rate 
Calling Line Identification 
CCITT 
CCITT Blue Book 
CEPT 
"D"-channel 
ETS 
ETSI 
GAP The process by which a calling user indicates the 
identity of the called user on a particular call. It 
includes a network addressing (numbering) component 
to identify the called user-network interface and may 
include further information (sub-address) to identify a 
particular terminal beyond the public network. 
For user-to-user information transport. 
Physical interface structure available at S or T 
reference point: 2x64 kbit/s "B" channels and 1x16 
kbit/s "D" channel. In some configurations S and T 
reference points are joined. 
A type of telecommunications service that provides the 
capability for the transmission of signals between user 
network interfaces. 
Number of bits (units of messages) transmitted per 
second. 
Indicates the identification of the calling user line. 
International Telephone and Telegraph Consultative 
Committee (ITU). 
Series of CCITT publications due to be adopted by the 
CCITT Plenary Assembly in 1988, in Melbourne. 
European Conference of Postal 
Telecommunications Administrations and 
For user-to-user and user-network signalling 
information transport 
European Telecommunications Standard 
European Telecommunications Standards Institute, 
established in March 1988 and located in Sophia-
Antipolis near Nice 
Analysis and Forecasting Group (subgroup of SOGT). 
Issued a report on ISDN in 1985 as a basis for the 
Council Recommendation. 
62 
Green Paper 
ISDN 
ISPBX 
ISUP or ISDN-UP 
NET 
Numbering 
ONP 
Primary access 
PSPDN 
Quadripartite Collaboration 
Reference Point 
Signalling System N° 7 
SOGT 
S/T reference Point 
TUP 
TUP+ Green Paper on the Development of the Common 
Market for Telecommunications Services and 
Equipment [COM(87)290], published in June 1987. 
Outlines the Commission's position on the 
development of the Community's telecommunications 
policy and the proposals to reach the 1992 target in 
this sector, including required regulatory change at EC 
level. 
Integrated Services Digital Network 
private Automatic Branch Exchange for Integrated 
Services 
ISDN User Part = part of the N° 7 signalling systems 
allowing ISDN facilities. 
("Normes Européennes des Télécommunications") 
an approved technical specification recommendation 
see "Addressing" 
Open Network Provision, concept for the definition of 
general requirements for the use of the 
Telecommunications Administrations' network 
infrastructure and/or services including technical 
interfaces, tariff principles and conditions of use. 
Physical interface at T reference point 
Packet Switched Public Data Network 
Close collaboration for the co-ordinated introduction 
of ISDN between the Telecommunications 
Administrations of France, FRG, Italy and UK 
A conceptual point at the conjunction of functional 
groups of the telecommunications network 
The new CCITT system allowing two switching 
centres to exchange information, e.g. information 
needed for establishing a telephone call 
Senior Officials Group on Telecommunications (EEC) 
Possible location of access for Bearer Services 
supported by an ISDN 
Telephone User Part = pah of the N° 7 signalling 
system allowing telephony 
Extended TUP, allowing in addition to traditional 
telephony use of a 64 kbit/s bearer service. 
S3 
ISSN 0254-1491 
C0M(94) 81 final 
DOCUMENTS 
FR 15 
N° de catalogue : CB-CO-94-090-FR-C 
ISBN 92-77-66314-6 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
1^2985 Luxembourg