COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
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M. C0M(91) 417 final 
Bruxelles, le 13 novembre 1991 
Modification à la proposition de 
DIRECTIVE DU CONSEiL 
modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, 
aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques 
de certains véhicules routiers 
(présentée par la Commission en vertu de l'article 149, 
paragraphe 3 du traité CEE) 
z 
Exposé des mot ifs 
Contexte : 
La proposition C0M(90)486(1) de ia Commission modifiant la directive 
85/3/CEE concerne les normes techniques auxquelles doivent satisfaire les 
véhicules utilitaires lourds ou les véhicules des services publics mis en 
circulation pour la première fois à partir du 1er janvier 1993 pour que le 
poids de l'essieu moteur puisse dépasser 10,5 tonnes (le poids maximal 
autorisé étant fixé à 11,5 tonnes) et pour que le poids des essieux moteurs 
tandem puisse dépasser 18 tonnes (le poids maximal autorisé étant fixé à 19 
tonnes). Ces normes techniques sont définies dans l'annexe 3 à la 
proposition de directive et imposent, pour l'essentiel, l'utilisation de 
pneus Jumelés et d'une suspension pneumatique ou équivalente. Les principes 
d'équivalence à la suspension pneumatique ainsi que les procédures d'essais 
appropriées sont également définis. 
Le CES^2) et le Parlement européen^^ont tout deux proposé des amendements 
à la proposition. Ceux présentés par le Parlement européen ont été retenus 
dans leur intégralité et couvrent la plupart des amendements proposés par le 
CES. La substance des amendements acceptés par ia Commission est la 
suivante : 
(1) JO n* C292, 22.11.1990, p. 12. 
(2) Avis du CES 
(3) Avis du Parlement européen 
la date de mise en oeuvre de la directive est reportée au 1er Janvier 
1995; 
le poids maximal autorisé des essieux moteurs tandem pourra dépasser 18 
tonnes et atteindre un maximum de 19 tonnes sans que le véhicule doive 
satisfaire aux normes techniques définies dans l'annexe 3, pour autant 
que le poids maximal supporté par chaque essieu ne dépasse pas 9,5 
tonnes; 
les constructeurs pourront recourir à d'autres procédures d'essai afin 
d'établir l'équivalence d'un système de suspension à un système 
pneumat ique. 
Il est dès lors proposé que la proposition de directive soit modifiée en ce 
sens. 
Modification à la proposition de 
DIRECTIVE PU CONSEIL 
modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, 
aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques 
de certains véhicules routiers i 
La proposition présentée par la Commission (C0M(90) 486 final*1)) est 
mod i f i ée comme su i t. 
Texte intialement proposé par la 
Commi ss i on Texte modifié 
(Amendement n* 1) 
Article premier, Paragraphe 1 
Article quatre Paragraphe 3 (Directive 85/3/CEE) 
3." Les dispositions de l'article 3 
paragraphe 1 sont applicables aux 
véhicules visés à l'annexe 1 équipés 
d'un essieu moteur d'un poids maximal 
autorisé de 11,5 tonnes et mis en 
circulation pour la première fois à 
partir de Janvier 1993. à condition 
que cet essieu moteur soit équipé de 
doubles pneus et d'une suspension 
pneumatique ou reconnue équivalente 
sur le plan communautaire selon la 
définition de l'annexe III." 3." Les dispositions de l'article 3 
paragraphe 1 sont applicables aux 
véhicules visés à l'annexe 1 équipés 
d'un essieu moteur d'un poids maximal 
autorisé de 11,5 tonnes et mis en 
circulation pour la première fois à 
partir de Janvier 1995. à condition 
que cet essieu moteur soit équipé de 
doubles pneus et d'une suspension 
pneumatique ou reconnue équivalente 
sur le plan communautaire selon la 
définition de l'annexe ill." 
(1) JO n* C 292, 22.11.1990, p. 12 
vT 
Te x t e, Jn UAJLemnXj>Ji)i)9j4jiax_i,a. 
commj-jaion IfiJLtâjmodJLlii 
(Amendement n* 2) 
Article premier, Paragraphe 2 
Annexe I, Paragraphe 2.3.2 (Directive 65/3/CEE) 
2.3.2. Véhicules à trois essieux 
- 25 tonnes 
- 26 tonnas lorsque 
l'essieu moteur est équipé de 
doublas pneus et de suspension 
Dnaumatique ou reconnue 
équivalente sur le plan 
communautaire salon la définition 
d« I'?nnaxe III. 2.3.2. Véhiculas à trois essieux 
- 25 tonnas 
- 26 tonnes lorsque 
l'essieu moteur est équipé de 
doubles pneus et de suspension 
pneumatique ou reconnue 
équivalente eur le plan 
communautaire selon la définition 
de I'annexe III. 
kléquivjaj^n^^ 
démontrée pour les essieux 
en tandemdont le plus lourd ne 
dépa=ss<|_pjs_9^L10iTne,§^ 
Texte Initialement proposé par 
la Commission. Texte modifié <T 
(Amendement n' 3) 
ARTICLE PREMIER, PARAGRAPHE 2 
Annexe I, paragraphe 2.3.3. (Directive 85/3/CEE) 
2.3.3. Véhicules à moteur à quatre 
essieux avec deux essieux directeurs 
-32 tonnes 
lorque l'essieu moteur est équipé de 
doubles pneus ou de suspension 
pneumatique ou reconnue équivalente 
sur le plan communautaire selon la 
définition de l'annexe III. 2.3.3. Véhicules à moteur à quatre 
essieux avec deux essieux directeurs 
-32 tonnes 
lorsque l'essieu moteur est équipé 
de doubles pneus ou de suspension 
pneumatique ou reconnue équivalente 
sur le plan communautaire selon la 
définition de l'annexe III. 
L'équivalence ne doit pas être 
démontrée pour les essieux en tandem 
dpnt le PlUS lQJ4Cd.je_djjpjB^afljBas_ 
9,5 tpnnes,. 
le'X t e__ In j_tjj iômftOJLP LPRP3i__PJX 
là .jCpfnm 19 sjpji • Texte modifié 9 
(Amendement n* 4) 
ARTICLE PREMIER, PARAGRAPHE 2 
Annexe I, paragraphe 3.5.3. (Directive 85/3/CEE) 
3.5.3 est égal ou supérieur à 
1,3 n et inférieur à 1,8 m 
(1,3 ^ 6 < 1,8) 
-18 tonnes 
- 19 tonnes 
lorsqua l'essieu moteur est équipé de 
doubles pneus ou de suspension 
pneumatique ou reconnue équivalente 
sur le plan communautaire selon la 
définition de l'annexe III. 3.5.3. est égal ou supérieur a 
1,3 m et inférieur à 1,8 m 
(1,3 $ d < 1,8) 
- 18 tonnes 
- 19 tonnes 
lorsque l'essieu moteur est équipé de 
doubles pneus ou de suspension 
pneumatique ou reconnue équivalente 
sur la plan communautaire selon la 
définition de l'annexe III. 
Lléqu iyalence ne, do ? t ir pas être 
démpntrjje^ouj^ 
âJLJ.onne_s_. 
Texte initialement proposé par 
la Commission. Texte modifié ? 
(Amendement n* 5) 
ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, PREMIER ALINEA 
1. Les Etats membres, après 
consultation de la Commission, 
mettent en vigueur les dispositions 
législatives, réglementaires et 
administratives nécessaires pour se 
conformer à la présente directive au 
plus tard le 1er Janvier 1993. 1. Les Etats membres, après 
consultation de la Commission, 
mettent en vigueur les dispositions 
législatives, réglementaires et 
administratives nécessaires pour se 
conformer à la présente directive au 
plus tard le 1er Janvier 1995. 
Texte initialement proposé par 
la Commission. Texte modifié 
(Amendement n' 6) 
ANNEXE 
Annexe III, Point 6, c bis) (nouveau) (Directive 85/3/CEE) 
ou 
c bis) être soumis à d'autres 
procédures dans la mesure où leur 
équivalence aura été démontrée 
le constructeur à la satisfaction 
du service technique. 
Les autres dispositions 
restent inchangées 
Fait j Bruxelles, Par le ConselI 

ISSN 0254-1491 
COM(91) 417 final 
DOCUMENTS 
FR 07 
N° de catalogue : CB-CO-91-461-FR-C 
ISBN 92-77-76735-9 
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L-2985 Luxembourg