13. 9. 74 Journal officiel des Communautés européennes N° C 104/59 
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des 
États membres relatives aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié 
(Présentée par la Commission au Conseil le 1S juillet 1974) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 100, 
vu la proposition de la Commission, ' 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, dans les États membres, la construc­
tion ainsi que les contrôles des bouteilles à gaz font 
l'objet de dispositions impératives qui diffèrent d'un 
État membre à l'autre et entravent de ce fait les 
échanges de ces bouteilles ; qu'il faut donc procéder 
au rapprochement de ces dispositions ; 
considérant que la directive du Conseil, du ..., 
concernant le rapprochement des législations des 
États membres relatives aux dispositions communes 
aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle 
de ces appareils, a notamment défini les procédures 
d'agrément CEE et de vérification CEE de ces appa­
reils ; que, conformément à cette directive, il y a lieu 
de fixer les prescriptions techniques auxquelles doi­
vent satisfaire les bouteilles à gaz soudées en acier 
non allié de type CEE de 0,2 à 150 litres pour pou­
voir être mises en circulation, commercialisées et uti­
lisées librement après avoir subi les contrôles et être 
munies des marques et signes prévus, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : 
Article premier 
La présente directive s'applique aux enveloppes de 
résistance en acier non allié des bouteilles à gaz sou­
dées, c'est-à-dire constituées de plusieurs pièces, sus­
ceptibles d'être remplies plusieurs fois, d'une capacité 
allant de 0,2 litre à 150 litres inclus, destinées à 
contenir et à transporter des gaz comprimés, liquéfiés 
ou dissous à l'exception des gaz liquéfiés fortement 
réfrigérés et de l'acétylène. La pression de projet (Ph) 
de ces bouteilles ne doit pas dépasser 60 bars. 
Ces bouteilles à gaz. sont dénommées ci-après « bou­
teilles ». 
Article 2 
Les bouteilles qui répondent aux prescriptions fixées 
en annexe de la présente directive sont des bouteilles 
de type CEE. Article 3 
Les États membres ne peuvent refuse^ interdire ou 
restreindre pour des raisons qui concernent la cons­
truction et les contrôles, la mise sur le marché et la \ 
mise en service appropriée d'une bouteille de type 
CEE munie du signe d'agrément CEE et de la marque 
de vérification CEE, dans les conditions prévues à 
l'article 4 de la présente directive. 
Article 4 
Les bouteilles de type CEE sont soumises : 
a) à'l'agrément CEE 
— lorsque leur capacité est inférieure ou égale à 
1 litre, indépendamment de la valeur de la 
pression d'épreuve hydraulique, 
— lorsque leur capacité est supérieure à 1 litre et 
inférieure ou égale à 5 litres et si la pression 
d'épreuve hydraulique est inférieure ou égale à 
15 bars ; 
b) à l'agément CEE et à la vérification CEE 
— lorsque leur capacité est supérieure à 1 litre et 
inférieure ou égale à 5 litres et si la pression 
d'épreuve hydraulique est supérieure à 15 
bars, 
— lorsque leur capacité est supérieure à 5 litres 
indépendamment de la valeur de la pression 
d'épreuve hydraulique. 
Article 5 
1. Les États membres mettent en vigueur les dispo­
sitions législatives, réglementaires et administratives 
nécessaires pour se conformer à la présente directive 
dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notifi­
cation et en informent immédiatement la Commis­
sion. 
2. Les États membres veillent à communiquer à la 
Commission le texte des dispositions de droit interne 
qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente 
directive. 
' Article 6 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
N° C 104/60 journal officiel des Communautés européennes 13. 9. 74 
ANNEXE 1 
1. SYMBOLES ET TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE 
1.1. Les symboles utilisés dans cette annexe ont les significations suivantes: 
Ph = pression relative d'épreuve hydraulique (pression de projet), en bar, 
Pr = pression relative de rupture de la bouteille mesurée lors de l'essai de rupture, 
en bar, 
Prt = pression relative théorique minimale de rupture calculée, en bar, 
Re = valeur minimale de la limite d'élasticité, (Reh ou Rp 0,2) garantie par le fabri­
cant de la bouteille en N/mm2, 
Rm = valeur minimale de la résistance à la traction, garantie par le fabricant de la 
bouteille, en N/mm2, 
Rt = résistance effective à la traction, en N/mm2, 
a = épaisseur minimale calculée de paroi de la partie cylindrique en mm, 
D = diamètre maximal extérieur de la bouteille, en mm, 
R = rayon de courbure interne d'un fond convexe, 
r = rayon de raccordement interne d'un fond convexe, 
H == hauteur extérieure de la partie courbée d'un fond de bouteille, 
h = hauteur de la partie cylindrique d'un fond courbé, 
L = longueur de l'enveloppe de résistance de la bouteille, 
A = valeur en pour cent de l'allongement du métal de base, 
Vo = volume initial de la bouteille au moment de la montée en pression de l'essai de 
rupture, 
V = volume final de la bouteille au moment de sa rupture. 
1.2. Limite d'élasticité. 
Le terme «limite d'élasticité» signifie la limite supérieure d'élasticité (Reh)-
Cependant, pour les aciers qui ne présentent pas de palier marqué de limite élastique, 
on devra utiliser la limite conventionnelle d'élasticité Rp 0,2 c est-a-dire la valeur de la 
contrainte (a), qui donne lieu à un allongement non proportionnel égal à 0,2% de la 
longueur entre les repères de l'éprouvette. 
1.3. Normalisation 
Le terme «normalisation» se réfère au traitement thermique auquel est soumise une 
bouteille terminée et au cours duquel la bouteille est portée à une température uniforme 
supérieure àu plus haut point de transformation (AC3) de l'acier, puis refroidie dans 
l'air calme. 
1.4. Recuit de détente 
Le terme «recuit de détente» se réfère au traitement thermique auquel est soumise une 
bouteille finie et au cours duquel la bouteille est portée à une température inférieure au 
point le plus bas de transformation (AC|) de l'acier, afin de réduire les contraintes rési­
duelles. 
2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 
2.1. Matériaux 
2.1.1. Le matériau utilisé pour la fabrication de l'enveloppe de résistance des bouteilles doit 
être de l'acier défini dans l'EURONORME 1.20-72. 
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2.1.2. Toutes les parties du corps des bouteilles et toutes les parties soudées au corps doivent 
être en matières compatibles entre elles. 
2.1.3. Les matériaux d'apport doivent être compatibles avec l'acier pour donner des soudures 
ayant des propriétés équivalentes à celles spécifiées pour la tôle de base. 
2.1.4. Le fabricant de bouteilles doit obtenir et fournir des certificats d'analyse de coulée des 
aciers livrés pour la fabrication de l'enveloppe de résistance des bouteilles. 
2.1.5. L'autorité de contrôle doit avoir la possibilité d'effectuer des analyses indépendantes. 
Ces analyses doivent être effectuées sur des échantillons prélevés soit sur les matériaux 
qui sont livrés au fabricant de bouteilles, soit sur les bouteilles. 
2.1.6. Le fabricant doit tenir à la disposition de l'autorité de contrôle les résultats des essais et 
des examens métallurgiques et mécaniques sur les soudures ainsi que lui décrire les 
méthodes et procédés de soudage adoptés qui devront pouvoir être considérés comme 
représentatifs des soudures réalisées au cours de la production. 
2.2. Traitement thermique 
Lorsqu'un traitement thermique a été effectué, le fabricant doit en indiquer le type 
(normalisation ou recuit de détente), la température et la durée ainsi que le type de 
refroidissement. 
2.3. Calcul des parties sous pression. 
2.3.1. L'épaisseur des parois en tout point de l'enveloppe de résistance des bouteilles à gaz ne 
devra pas être inférieure à celle calculée à l'aide de la formule ci-après: 
Ph • D 
1,3 
La valeur de Rc introduite dans la formule ne peut, en aucun cas, être supérieure à 
0,75 Rm. 
2.3.2. L'épaisseur minimale de paroi ne peut en tout cas être inférieure: 
— à 1,5 mm pour les bouteilles de capacité inférieure à 6,5 litres, 
— à 1,9 mm pour les bouteilles de capacité supérieure ou égale à 6,5 litres et inférieure 
à 30 litres et lorsque le rapport L/D < 2, 
— à la plus élevée des valeurs 1,9 mm et 0,136 ]/d pour les bouteilles de capacité 
supérieure ou égale à 6,5 litres et inférieure à 30 litres, lorsque le rapport L/D ^ 2 et 
pour les bouteilles de capacité supérieure ou égale à 30 litres. 
2.3.3. Les dimensions des fonds courbés des bouteilles doivent remplir les conditions suivantes : 
si torisphériques: R ^ D r ^ 0,10 D h ^ 4a H ^ 0,25 D, 
si ellipsoïdaux: H ^ 0,25 D h ^ 4a. 
2.3.4. Le corps de la bouteille, la valve exclue, peut comprendre deux ou trois parties. Les 
fonds doivent être en une seule pièce et convexes. 
2.4. Construction et bonne exécution 
2.4.1. Prescriptions générales 
2.4.1.1. Les moyens et les processus de fabrication ainsi que les méthodes de contrôle de la 
'production doivent être propres à assurer la réalisation de bouteilles satisfaisant aux 
prescriptions de la présente 'directive. 
2.4.1.2. Les plans doivent contenir toutes les indications importantes telles que dimensions, 
matériaux, ouvertures, emplacement des inscriptions et des poinçonnages. 
2.4.1.3. Le fabricant doit s'assurer par une surveillance adéquate de la fabrication que les épais­
seurs de paroi sont au moins égales aux valeurs indiquées sur le plan. 
2.4.1.4. La surface des tôles du corps cylindrique et des parties embouties doit être propre et 
dépourvue de défauts graves. 
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2.4.2. Conditions de soudage 
2.4.2.1. Le fabricant doit disposer du personnel spécialisé pour l'exécution et la surveillance du 
soudage ainsi que pour les contrôles non destructifs. 
2.4.2.2. Le fabricant doit être maître des techniques utilisées dans lè processus de fabrication et 
de soudage. 11 doit informer l'État membre de toute éventuelle modification ou exten­
sion importante du programme de fabrication. 
2.4.3. Dispositiotts techniques de soudage 
2.4.3.1. Les soudures bout à bout de l'enveloppe de résistance nevpeuvent se trouver dans des 
zones où existent des variations de forme. 
2.4.3.2. Les soudures d'angle ne peuvent recouvrir des soudures bout à bout et doivent en être 
séparées d'au moins 10 mm. 
2.4.3.3. Le soudage des éléments constituant l'enveloppe de résistance (fonds, viroles, piète-
ments d'orifices) doit être exécuté conformément aux figures 1, 2 et 3 de la présente 
annexe: 
— soudure longitudinale (figure 1) 
— soudure circonférentielle (figure 2) 
— soudure du manchon de valve (figure 3) 
La'dénivellation maximale admissible d'accostage des bords est de un cinquième de 
l'épaisseur (1./5 a) 
2.4.4. Soudage des pièces rapportées 
2.4.4.1. Les pieds, Jes poignées et les collerettes de protection en acier sont assemblés par soudure 
d'angle, les surfaces de contact avec l'enveloppe de résistance devant être constituées par 
la tranche de l'élément à assembler. 
La soudure est réalisée sur toute la longueur de l'accostage mais non nécessairement des 
deux côtés. 
2.4.4.2. Les plaquettes d'identification éventuelles doivent être soudées à l'enveloppe de résis­
tance sur tout leur pourtour. Pour permettre la sortie de l'air lors du traitement ther­
mique, la plaquette comporte une perforation qui est étanchéifiée de manière appro­
priée après traitement thermique. 
2.4.5. Procédés et méthodes de soudage 
2.4.5.1. Les soudures bout à bout doivent être exécutées suivant un procédé automatique. 
2.4.5.2. Avant soudage, toute trace d'huile, de graisse et de rouille'doit être éliminée des bords 
à souder. 
2.4.5.3. Une.pénétration complète du cordon de soudure doit être obtenue sur toute l'épaisseur 
et toute la longueur des joints. 
2.4.5.4. Les procédés et méthodes utilisés doivent être tels que les soudures aient un aspect lisse 
et régulier, sans morsures, cratères, déviations ou caniveaux. • 
Pour les soudures bout à bout, la hauteur du bombage ne peut dépasser le quart de la 
largeur sauf à l'endroit du recouvrement en fin de cordon où il est toléré une surépais­
seur, celle-ci devant être exempte de cratères. 
Les soudures d'angle doivent avoir un aspect régulier et lisse et des extrémités exemptes 
. de cratères. Le raccordement entre pièces soudées doit être progressif, sans morsures ni 
caniveaux. 
2.4.5.5. Avant l'accostage des fonds, un examen visuel de la soudure longitudinale doit être 
effectué sur les deux faces de façon à s'assurer que la soudure présente une pénétration 
continue, sans déviation du cordon soudé. 
2.4.5.6. Toutes les parties sous pression de la bouteille doivent faire l'objet d'une inspection 
interne à chaque stade de fabrication et d'une inspection externe après l'assemblage 
final, ces inspections devant permettre de constater que la bouteille est exempte de 
défaut de surface ou de soudures, susceptibles de compromettre la sécurité. 
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2.4.6. Cylindricité 
L'ovalisation du corps cylindrique de la bouteille doit être limitée à une valeur telle que 
la différence entre les diamètres extérieurs maximal et minimal d'une même section 
droite ne soit pas supérieure à 1 % de la moyenne de ces diamètres. 
2.4.7. Pièces rapportées 
2.4.7.1. Les poignées et anneaux permettant de porter la bouteille doivent être exécutés et soudés 
au corps de la bouteille' de façon à ne pas entraîner de concentrations dangereuses de 
contraintes et à ne pas former de poche de rétention d'eau. 
2.4.7.2. Les pieds doivent être suffisamment solides et en métal compatible avec celui des bou­
teilles et doivent donner assez de stabilité à la bouteille. Le bord supérieur du pied doit 
s'ajuster perpendiculairement à l'enveloppe de résistance et être soudé à celle-ci en 
empêchant la formation de poche d'eau. Les pieds doivent comporter des trous d'aéra­
tion. 
2.4.7.3. Toutefois tout autre matériau pourra être utilisé pour la réalisation des pieds, poignées 
et anneaux permettant de porter la bouteille, à condition que la solidité en soit assurée 
et que tout risque de corrosion du fond de la bouteille soit écarté. 
2.4.8. Protection du robinet ou de la valve 
Le robinet ou la valve de la bouteille doivent être efficacement protégés, soit par la 
conception du robinet ou de la valve, ou par la conception même de la bouteille (par 
exemple colerette de protection), soit par un chapeau de protection ou par un capuchon 
fixé par un dispositif sûr. 
3. ESSAIS 
3.1. Essais mécaniques s 
3.1.1. ' Prescriptions générales 
3.1.1.1. Les essais mécaniques, à défaut de prescriptions contenues dans la présente annexe, 
sont exécutés conformément aux EURONORME nos: 
a) 2-57 et 11-55 pour l'essai de traction respectivement dans le cas où a ^ 3 mm et 
a < 3 mm; 
b) 6-55 et 12-55 pour l'essai de pliage respectivement dans le cas où a ^ 3 mm et 
a < 3 mm. 
3.1.1.2. Tous les essais mécaniques, destinés au contrôle des caractéristiques du matériau de 
base et d'apport de l'enveloppe de résistance des bouteilles à gaz, sont effectués sur des 
éprouvettes prélevées sur des bouteilles finies. 
3.1.2. Types d'essais et évaluation des résultats des essais 
3.1.2.1. Sur chaque bouteille échantillon on effectue les essais suivants: 
A. Pour les bouteilles comportant exclusivement des soudures circonférentielles (deux 
pièces) sur des échantillons pris à l'endroit indiqué à la figure 4 de la présente annexe: 
1 essai de traction: matériau de base en sens longitudinal (a), 
1 essai de traction: perpendiculairement à la soudure circonférentielle (b), 
1 essai de pliage: côté supérieur de la soudure circonférentielle (c), 
1 essai de pliage: côté inférieur de la soudure circonférentielle (d). 
B. Pour les bouteilles à soudure longitudinale et circonférentielle (trois pièces) sur des 
échantillons pris à l'endroit indiqué à la figure 5 de la présente annexe: 
1 essai de traction: matériau de base de la partie cylindrique (a), 
1 essai de traction: matériau de base du fond inférieur (b), 
1 essai de traction: perpendiculairement à la soudure longitudinale (c), 
1 essai de traction: perpendiculairement à la soudure circonférentielle (d), 
N° C 104/64 Journal officiel des Communautés européennes 13. 9. 74 
J. essai de pliage: côté supérieur de la soudure longitudinale (e), 
1 essai de pliage: côté inférieur de la soudure longitudinale (f), 
1 essai de pliage: côté supérieur de la soudure circonférentielle (g), 
1 essai de pliage: côté inférieur de la soudure circonférentielle (h). 
3.1.2.1.1. Les éprouvettes qui ne sont pas suffisamment planes doivent être aplaties par pressage 
à froid. 
3.1.2.1.2. Sur chaque éprouvette comportant une soudure, la soudure est usinée jusqu'à l'affleure­
ment à la surface de la tôle. 
3.1.2.1.3. Toute coupe de soudure pratiquée sur l'éprouvette doit représenter une structure saine 
et sans défaut de compacité. 
3.1.2.2. Essai de traction 
3.1.2.2.1. Les modalités d'exécution de l'essai de traction sont celles figurant à l'EURONORME 
correspondante conformément au point 3.1.1.1. 
Les deux faces de l'éprouvette représentant respectivement les parois interne et externe 
de la bouteille ne doivent pas être usinées. 
3.1.2.2.2. L'allongement, en pourcentage, du métal de base ne doit pas être inférieur à: 
1 000 - Rt 
A = 
c 
La valeur du coefficient c est respectivement 25 et 20 pour des valeurs d'épaisseur de 
paroi inférieures à 3 mm et supérieures ou égales à 3 mm. 
En tout cas la valeur de l'allongement en pourcentage ne doit pas être inférieure à celle 
donnée dans le tableau suivant: 
Rt < 500 N/mm1 Rt > 500 N/mm2 
3 mm ^ a ^ 5 mm 27 19 
a < 3 mm 22 15 
3.J.2.2.3. L'essai de traction perpendiculaire à la soudure doit se faire sur une éprouvette ayant 
une section réduite de 25 mm de large sur une longueur allant jusqu'à 15 mm au-delà 
des bords de la soudure conforme à la figure 6 de la présente annexe. Au-delà de cette 
partie centrale la largeur de l'éprouvette doit augmenter progressivement. 
3.1.2.2.4. Les valeurs de la limite d'élasticité et de la résistance à la traction obtenues devront être 
au moins égales aux valeurs garanties pour le métal de bqse quel que soit l'endroit de la 
section de la partie centrale de l'éprouvette où se produit la rupture. 
3.1.2.3. Essai de pliage 
3.1.2.3.1. Les modalités d'exécution de l'essai de pliage sont celles figurant dans l'EURONORME 
correspondant conformément au point 3.1.1.1. 
3.1.2.3.2. L'éprouvette ne doit pas se fissurer lorsque pendant le pliage autour d'un mandrin les 
bords intérieurs sont séparés par une distance non supérieure au diamètre du mandrin. 
3.1.2.3.3. Le rapport (n) entre le diamètre du mandrin et l'épaisseur de l'éprouvette est conforme 
aux valeurs données dans le tableau ci-après: 
Résistance à la traction effective Rt en N/mm2 Valeur de n 
jusqu'à 440 inclus 2 
plus de 440 à 520 inclus 3 
plus de 520 4 
13. 9. 74 Journal officiel des Communautés européennes N° C 104/65 
3.2. Essai de rupture sous pression hydraulique 
3.2.1. Conditions d'essai 
3.2.1.1. L'essai de rupture sous pression hydraulique doit être exécuté en deux phases succes­
sives à l'aide d'une installation permettant une montée régulière en pression jusqu'à 
l'éclatement de la bouteille et un enregistrement de la courbe de variation de la pression 
en fonction du temps. 
3.2.1.2. Lors de la première phase, la vitesse de l'augmentation de la pression jusqu'à la valeur 
de pression correspondant au début de la déformation plastique doit être égale à envi­
ron 1 bar/s. 
A partir de cette valeur de pression (seconde phase) le débit de la pompe doit être porté 
à deux fois celui de la première phase et maintenu constant jusqu'au moment de la 
rupture de la bouteille. 
3.2.2. Exécution de l'essai 
3.2.2.1. L'essai de rupture sous pression hydraulique doit pouvoir donner: 
a) l'examen de la courbe pression-temps qui permet de déterminer la pression à laquelle 
commence la déformation plastique de la bouteille, la pression de rupture et la défor­
mation de la bouteille en cours d'essai; 
b) la mesure du volume d'eau utilisé entre le début de la montée en pression et la rup­
ture qui indique l'augmentation volumétrique de la bouteille; 
c) l'examen de la cassure et de la forme de ses bords. 
3.2.3. Conditions d'acceptation de l'essai 
3.2.3.1. La pression correspondant au début de la déformation plastique doit être égale ou 
supérieure aux 4/3 de la pression d'épreuve hydraulique. 
3.2.3.2. La pression de rupture (Pr) mesurée doit être supérieure à la pression théorique mini­
male de rupture calculée (Prt). 
Cette pression théorique est calculée à partir de l'épaisseur minimale effective « a » et de 
la résistance à la traction minimale garantie (Rm) de calcul des bouteilles suivant la 
formule : 
20 a Rm 
IL r\ 
D — a 
La pression de rupture (Pr) mesurée ne doit en aucun cas être inférieure aux % de la 
pression d'épreuve (Ph). 
3.2.3.3. La variation spécifique du volume de la bouteille de la ^ ^ au moment 
de la rupture ne doit pas être inférieure à 20%. V0 
3.2.3.4. L'essai de rupture ne doit provoquer aucune fragmentation de la bouteille. ; 
3.2.3.5. La cassure principale ne doit présenter aucun caractère de fragilité, c'est-à-dire que les 
. bords de la cassure ne doivent pas,être radiaux mais doivent être inclinés par rapport à 
un. plan diamétral et montrer une striction dans toute leur épaisseur. 
3.2.3.6. La cassure ne doit pas faire apparaître de défaut caractérisé dans le métal. 
3.2.3.7. Pour un récipient à trois pièces la rupture ne doit pas prendre son origine dans un fond 
, ni dans une soudure longitudinale ou dans une soudure circonférentielle (sauf si la 
rupture est perpendiculaire à celle-ci). Cette dernière condition doit être également 
respectée pour les récipients-à deux pièces. 
3.3. Épreuve hydraulique 
3.3.1. La valeur de la pression d'épreuve hydraulique doit être égale à la pression de projet 
(Ph). 
3.3.2. La pression de l'eau dans la bouteille doit augmenter régulièrement jusqu'au moment 
où la pression d'épreuve est atteinte. 
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3.3.3. La bouteille reste sous la pression d'épreuve pendant une durée assez longue pour 
s'assurer que la pression ne tend pas à diminuer et que l'étanchéité est obtenue. 
3.3.4. Toute bouteille testée ne satisfaisant pas à l'épreuve doit être rejetée. 
4. AGRÉMENT CEE ' 
4.1. Le demandeur de l'agrément est tenu de présenter la documentation nécessaire aux 
constatations prévues cirdessous ainsi que 3 bouteilles à titre de prototypes entièrement 
représentatives de la production future et tout autre renseignement complémentaire 
exigé par l'État, membre. 
4.2. Lors de l'agrément CEE, l'État membre 
— vérifie que les calculs prévus au point 2.3 sont corrects, 
— vérifie que les conditions prévues en 2.1., 2.2 et 2.4 sont satisfaites, 
— effectue à partir des bouteilles présentées à titre de prototypes: 
a) l'essai prévu au point 3.1 sur une bouteille, 
b) l'essai prévu au point 3-2 sur une bouteille. 
— délivre le certificat d'agrément CEE conforme au modèle figurant à l'annexe II de la 
présente directive. 
5. VÉRIFICATION CEE 
5.1. En vue de la vérification CEE, le fabricant de bouteilles tient à la disposition de l'auto­
rité de contrôle: 
5.1.1. le certificat d'agrément CEE, 
5.1.2. les certificats d'analyses sur lingotin de coulée des aciers livrés pour la fabrication 
de l'enveloppe de résistance des bouteilles, 
5.1.3. les moyens d'identifier la coulée d'acier d'où provient chaque bouteille, 
5.1.4. la documentation relative au traitement thermique visée au point 2.2, 
5.1.5. les résultats des contrôles non destructifs effectués au cours de la production et des 
méthodes de soudage utilisées afin d'assurer une bonne reproductibilité des bouteilles 
au cours de la fabrication, 
I 
5.L.6. ja liste des bouteilles mentionnant les numéros et les inscriptions prévues au point 6. 
5.2. Lors de la vérification CEE 
5.2.1. L'autorité de contrôle: 
— constate l'obtention de l'agrément et la conformité des bouteilles à celui-ci, 
— effectue les vérifications des documents donnant les renseignements sur les maté­
riaux et les procédés de fabrication, notamment ceux spécifiés au point 2.1.6, 
— contrôle si les prescriptions techniques visées au point 2 sont respectées et notamment 
vérifie, par un examen optique externe individuel et interne, par sondage, sur un 
nombre de 5 à 10% des bouteilles de chaque lot, si la construction ainsi que les 
vérifications effectuées par le fabricant sont satisfaisantes, 
— assiste aux essais prévus aux points 3.1 et 3.2 et contrôle leur déroulement, 
— contrôle par sondage si les renseignements fournis par le fabricant dans la liste 
prévue au point 5.1.6 sont exacts. Un nombre de 5 à 10% des bouteilles de chaque 
lot est soumis à ce contrôle, 
— délivre le certificat de vérification CEE conforme au modèle figurant à l'annexe III 
de la présente directive. 
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5.2.2. Pour l'exécution des deux types d'essais prévus aux points 3.1 et 3.2 on prélève au ha­
sard sur chaque lot de bouteilles à géométrie identique réalisées avec les mêmes maté­
riaux (tôles de caractéristiques et provenance identiques et même matériau d'apport) et 
produites d'une façon continue en utilisant les mêmes techniques et contrôles de sou­
dage, ainsi qu'un traitemént thermique identique, le nombre de bouteilles indiqué au 
tableau suivant: 
bouteilles bouteilles soumises: 
prélevées 
aux essais 
mécaniques à l'essai de 
rupture 
Lot de 402 bouteilles ou 
tranche inférieure à 402 
bouteilles 2 1 1 
Lot de 1206 (3 x 402) 
bouteilles 6 2 4 
Lot de 2412 (6 x 402) 
bouteilles 12 3 9 
En fonction du lot, les bouteilles prélevées seront soumises aux essais prévus au-point 
3.1 (essais mécaniques) et à l'essai prévu au point 3.2 (essai de rupture) d'après la répar­
tition indiquée au même tableau. 
Lorsque les bouteilles sont à trois pièces, les bouteilles prélevées sur chaque lot doivent 
être soumises préalablement à un examen radiographique sur chaque nœud de soudure 
comprenant 100 mm de soudure longitudinale et 50 mm (25 mm de chaque côté du 
nœud) de la soudure circonférèntielle (figure 8 de la présente annexe) afin de vérifier 
que les conditions prévues aux points 2.4.5.3 et 2.4.5.4 sont satisfaites. 
Si l'un des essais ne donne pas satisfaction même partiellement on prélèvera au hasard 
dans le même lot un même nombre de bouteilles supplémentaires qui seront soumises au 
type d'essai défaillant. 
Si l'une quelconque de ces nouvelles bouteilles ne donne pas satisfaction, toutes les bou­
teilles du lot correspondant seront refusées définitivement. 
5.2.3. Le choix des échantillons et tous les essais sont effectués en présence d'un représentant 
de l'autorité de contrôle. 
5.2.4. Toutes les bouteilles du lot sont soumises à un essai hydraulique prévu au point 3.3 en 
présence et sous la surveillance d'un représentant de l'autorité de contrôle. 
5.3. Dispense de vérification CEE 
Pour les bouteilles visées à l'article 4 point a) de la présente directive et conformémentf 
à l'article 15 point a) de la directive du Conseil, du , concernant le rapproche­
ment des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appa­
reils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils, toutes les opérations d'es­
sai et dé contrôle prévues au point 5.2 sont effectuées par le fabricant sous sa respon­
sabilité. 
Le fabricant tient à la disposition de l'autorité de contrôle tous les documents et les 
procès-verbaux d'essai et de contrôle. 
La présence d'un représentant de l'autorité de contrôle visée aux points 5.2.3 et 5.2.4 de 
la présente annexe n'est pas requise. 
N° C 104/68 Journal officiel des Communautés européennes 13. 9. 74 
6. POINÇONNAGE ET INSCRIPTIONS 
6.1. Lorsque tous les contrôles prescrits ont été effectués par l'autorité de contrôle et si les 
résultats sont satisfaisants, celle-ci délivre un certificat faisant état des contrôles effec­
tués. 
6.2. Les inscriptions doivent être rassemblées et aucun poinçonnage sur l'enveloppe de ré­
sistance de la bouteille ne peut être effectué. 
6.3. La plaquette d'identification éventuelle doit être placée sur le fond supérieur et avoir 
une épaisseur minimale de 3 mm. 
6.4. Sur chaque bouteille sont apposés le signe «(£)» visé au point 5.3 de l'annexe I à la 
directive du conseil, du concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes 
de contrôle de ces appareils, pour les bouteilles visées à l'article 4 point a) de la présente 
directive et le signe d'agrément CEE "C" visé au point 5.1 de l'annexe I suivi 
de la marque de vérification CEE «e» visée au point 3.1.1.1 a) de l'annexe II de la 
directive citée ci-dessus, pour les bouteilles visées à l'article 4 point b) de la présente 
directive. 
Ceux-ci sont suivis des inscriptions suivantes : 
6.5. Inscriptions relatives à la construction 
» 
6.5.1. par rapport au métal > 
Un nombre indiquant la valeur de Re en N/mm2 sur laquelle le calcul a été basé. 
Le symbole N (bouteille à l'état normalisé) ou 
le symbole S (bouteille à l'état de recuit de détente). 
6.5.2. par rapport à l'épreuve hydraulique 
La valeur de la pression d'épreuve en bar en chiffres de dimensions supérieures au 
centre et au-dessus la date de la première épreuve hydraulique (mois et année). 
6.5.3. par rapport au type de bouteille 
Au-dessous du chiffre relatif à la pression d'épreuve, le poids de la bouteille en kg, sans 
robinet ni valve, et la capacité minimale garantie par le fabricant de la bouteille en litre. 
Le poids et la capacité doivent être exprimés avec trois chiffres significatifs, le troisième 
chiffre devant être fixé « par défaut » pour la capacité et « par excès » pour le poids. 
6.5.4. par rapport à l'origine 
La marque du fabricant et le nunéro de fabrication. 
6.5.5. exemple: 
04/72 
£e 250 N 60 ....6,851 
70,4/40,5 
13.9. 74 Journal officiel des Communautés européennes N° C 104/69 
Figure 1 
Soudure longitudinale 
Figure 2 
Soudure circonférentielle 
M Figure 3 
Soudure du manchon de valve 
N° C 104/70 Journal officiel des Communautés européennes 13. 9. 74 
Éprouvette de traction 
Éprouvette de pliage 
(côté supérieur de la soudure) 
Éprouvette de pliage 
(côté inférieur de la soudure) (a) Éprouvette de traction 
Figure 4 
Êprouvettes prélevées sur des bouteilles à 2 pièces 
(c) Éprouvette de traction 
je) Éprouvette dé pliage 
(côté supérieyr de la soudure) 
(f) Eprouvette de pliage 
(côté intérieur ae la soudure) (a) Éprouvette de traction 
(b) Éprouvette de traction 
> I 
-X— 
•(d) Eprouvette de traction 
'(g) Éprouvette de pliage 
.(côté supérieur de la soudure) 
,(h) Eprouvette de pliage 
(côté inférieur de la soudure) 
Figure 5 
Êprouvettes prélevées sur des bouteilles à 3 pièces 
13.9. 74 Journal officiel des Communautés européennes N° C 104/71 
Figure 6 
Éprouvette pour essai de traction perpendiculaire à la soudure (point 3.1.2.2.3) 
25 
lO 
N° C 104/72 Journal officiel des Communautés européennes 13. 9. 74 
Figure 7 
Fond de bouteille 
in. 
100 mm 100 mm 
Figure 8 
Dimensions des nœuds de soudure soumis à une radiographie 
13. 9. 74 Journal officiel des Communautés européennes N° C 104/73 
ANNEXE II 
CERTIFICAT D'AGRÉMENT CEE 
Autorité de contrôle : Application de la directive du Conseil n°. 
du 
Date: N° caractéristique de l'agrément CEE: 
Désignation des appareils : Capacité : 
Nom et domicile du constructeur: 
Le soussigné déclare avoir contrôlé que les vérifications, essais et contrôles prescrits au point 4.2 
de l'annexe I à la directive du Conseil n° du ont été effectués avec succès. 
— sont 
soumises à la vérification CEE 
— ne sont pas 
Observations générales: en annexe le plan qui a été l'objet d'approbation. 
Fait et certifié le à 
(signature et titre) 
N° C 104/74 Journal officiel des Communautés européennes 13. 9. 74 
ANNEXE 111 
CERTIFICAT DE VÉRIFICATION CEE 
Autorité de contrôle: Application de la directive du Conseil n° 
du i 
Date: N° caractéristique de l'agrément CEE: 
Désignation des appareils: N° caractéristique de la vérification CEE: 
Capacité : 
N° du lot de fabrication: 
Nom et domicile du constructeur: 
Je soussigné déclare avoir contrôlé que les vérifications, essais et contrôles prescrits au point 5.2 de 
l'annexe I à la directive du Conseil du ont été effectués avec succès. 
Observations particulières': 
Observations générales: 
Fait et certifié le à 
(signature et titre)