Demandeur Désignation des de l’aliment ou de l’ingrédient alimentaire Preuves scientifiques Date de notification Transmission aux États membres

31 Cognis Deutschland GmbH & Co. KG Postfach 13 01 64 40551 Düsseldorf DEUTSCHLAND Henkelstrasse 67 40589 Düsseldorf DEUTSCHLAND Esters de phytostérol à ajouter aux: i) produits de types lait et yaourt; et ii) matières grasses à tartiner telles que décrites par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l’exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d’autres graisses animales, ainsi que Demande d’avis de la FSA (2) (UK) relatif à l’équivalence en substance de phytostérols et de leurs esters 23 juillet 2004 4 août 2004

stérols végétaux et esters de stérol végétal à ajouter aux matières grasses à tartiner (à l’exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d’autres graisses animales), aux assaisonnements pour salades, y compris la mayonnaise, et aux produits de type lait visés par la décision 2004/333/CE de la Commission, aux sauces épicées visées par la décision 2004/334/CE de la Commission, et aux boissons lactées aux fruits visées par la décision 2004/336/CE de la Commission, ainsi que Avis du NFB (3) (FIN) relatif à l’équivalence en substance de stérols végétaux, d’esters de phytostérol et d’aliments enrichis par ces substances (Cognis Deutschland GmbH & Co) 20 avril 2005 29 juin 2005

pain de seigle enrichi en esters de phytostérol ou en phytostérols Les exigences fixées à l’article 2 des décisions susmentionnées s’appliquent. Avis du NFB (3) (FIN) relatif à l’équivalence en substance du pain de seigle enrichi en stérols végétaux Cognis (Cognis Deutschland GmbH & Co) 23 mai 2006 9 juin 2006

31z Lesieur 29 quai Aulagnier 92665 Asnières-sur-Seine Cedex FRANCE Assaisonnements pour salades enrichis en phytostérols Les assaisonnements pour salades seront conditionnés en portions individuelles. Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés. Les phytostérols sont fournis par Cognis. 24 avril 2009 15 juin 2009

31.1a Varvello Pharma Nutrition srl Piazza Castello 2 20121 Milano MI ITALIA Pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée, enrichi en phytostérols Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés. Les phytostérols sont fournis par Cognis. 26 mai 2009 20 juillet 2009

31.1b Lesaffre Austria AG Industriezentrum NÖ-Süd Straße 7 2355 Wien ÖSTERREICH Pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée, enrichi en phytostérols Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés. Les phytostérols sont fournis par Cognis. 8 septembre 2009 23 septembre 2009

31.1c Milk Link 3120 Great Western Court Hunts Ground Road Stoke Gifford Bristol BS34 8HP UNITED KINGDOM Boissons à base de lait enrichies en phytostérols Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés. La teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n’excédera pas 3 g. Les phytostérols sont fournis par Cognis. 21 septembre 2009 1er octobre 2009

41 Forbes Medi-Tech Inc. 750 West Pender Street Vancouver B.C. V6C 2T8 CANADA Denrées alimentaires énumérées à l’article 1er de la décision 2000/500/CE de la Commission et à l’annexe I des décisions 2004/333/CE, 2004/334/CE, 2004/335/CE et 2004/336/CE de la Commission (matières grasses à tartiner, assaisonnements pour salades, produits de type lait fermenté, boissons au soja, produits de type fromage, produits de type yaourt, sauces épicées, boissons lactées aux fruits) enrichies en phytostérols/phytostanols (Reducol™) Avis du NFB (3) (FIN) du 28 février 2005 relatif à l’équivalence en substance des aliments enrichis en phytostérols/phytostanols Reducol™ (Forbes Medi-Tech Inc.) 22 avril 2005 6 juin 2005

Pain de seigle Avis du NFB (3) (FIN) relatif à l’équivalence en substance du pain de seigle enrichi en stérols végétaux REDUCOL™ 12 juin 2006 3 août 2006

Produits de type fromage (teneur en matière grasse < 12 g par 100 g) enrichis en phytostérols ou en esters de phytostérol Lettre de la FSAI (4) du 6 septembre 2006 relative à l’équivalence en substance 3 octobre 2006 6 novembre 2006

41n Lanitis Bros. Ltd 66, Kyriakos Matsis Ave. 2409 Engomi PO Box 2200 1515 Nicosia CYPRUS Boissons à base de lait enrichies en phytostérols Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés. Les phytostérols sont fournis par Forbes MediTech. 2 avril 2009 22 avril 2009

57 Vitae-Caps SA Polígono Industrial Torrehierro C/ Gutemberg, 356 45600 Talavera de la Reine Toledo ESPAÑA Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l’exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d’autres graisses animales; produits de type lait ainsi que produits de type yaourt. Avis de l’AESA (5) (E) relatif à la demande soumise par la société Vitae-Caps SA de voir ses phytostérols et esters de phytostérols enregistrés au titre du processus d’équivalence en substance du règlement (CE) no 258/97 conformément à la procédure prévue à l’article 5 dudit règlement (27 septembre 2005) 30 janvier 2006 21 février 2006

Matières grasses à tartiner; produits de type lait; produits de type lait fermenté; produits de type fromage, assaisonnements pour salades et boissons au soja. Avis de l’AESA (5) (E) relatif à la demande soumise par la société Vitae-Caps SA de voir ses phytostérols et esters de phytostérols enregistrés au titre du processus d’équivalence en substance du règlement (CE) no 258/97 conformément à la procédure prévue à l’article 5 dudit règlement (4 mai 2006) 22 juin 2006 27 septembre 2006

Sauces épicées; pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle (farine de seigle complète, grains de seigle entiers ou brisés et flocons de seigle) et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée, enrichi en phytostérols Avis de l’AESA (5) (E) relatif à la demande soumise par la société Vitae-Caps SA de voir ses phytostérols et esters de phytostérols enregistrés au titre du processus d’équivalence en substance du règlement (CE) no 258/97 conformément à la procédure prévue à l’article 5 dudit règlement (27 juillet 2006) 26 octobre 2006 16 novembre 2006

Boissons au riz enrichies en phytostérols Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés. La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n’excédera pas 3 g. Les assaisonnements pour salades seront conditionnés en portions individuelles. Avis de l’AESA (5) (E) relatif à l’équivalence en substance du phytostérol produit par la société Vitae-Caps SA conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97 (26 mai 2008) 25 juin 2008 9 juillet 2008

57f Lactea Antequerana Poligono Industrial Boissons au yaourt enrichies en esters de phytostérols Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés. La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n’excédera pas 3g. Les esters de phytostérol sont fournis par Vitae-Caps. 2 mai 2009 8 juin 2009

57g Senna Nahrungsmittel GmbH Stockhammergasse 19 1144 Wien ÖSTERREICH Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l’exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d’autres graisses animales; Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés. Les esters de phytostérol sont fournis par Vitae-Caps. 7 juillet 2009 9 juillet 2009

57h Pomurske Mlekarne Industrijska ulica 10 p.p. 230 SI-9000 Murska Sobota SLOVENIJA Produits à base de lait enrichis en phytostérols. Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés. La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n’excédera pas 3g. Les phytostérols sont fournis par Vitae-Caps. 29 avril 2009 19 janvier 2010

117 Diar Argan Am Altwasser 44 85459 Berglern DEUTSCHLAND Huile d’argan La DGCCRF (6) (F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (8) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par la société. 12 janvier 2009 22 janvier 2009

120 SARL Argamis 711 bis Lotissement Allah Route de Guelin Tiznit MAROC Huile d’argan Le SPF-SPSCE (8) (B) a confirmé que l’avis précédemment rendu par le CSS (9) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par la SARL Argamis. 20 mars 2009 26 mars 2009

121 SARL SOUSS TERROIR Lotissement Yasmina 2 C5 Ait Melloul 80150 Agadir MAROC Huile d’argan Le SPF-SPSCE (8) (B) a confirmé que l’avis précédemment rendu par le CSS (9) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par la SARL SOUSS TERROIR. 20 mars 2009 26 mars 2009

123 Lindemann GmbH & Co. KG Postfach 2249 32255 Bünde DEUTSCHLAND Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l’exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d’autres graisses animales; Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés. Les phytostérols visés sont ceux autorisés par la décision 2004/333/CE de la Commission. 17 avril 2009 21 avril 2009

124 Laboratoires Expanscience Rue des 4 Filles 28231 Épernon Cedex FRANCE Extrait d’huile de tournesol utilisé dans les compléments alimentaires Avis de l’AFSSA (7) (F) relatif à l’évaluation de l’équivalence en substance d’un extrait d’huile de tournesol avec un extrait d’huile de germe de maïs 4 mai 2009 5 mai 2009

125 Cauvin 2350 Route de St Gilles 30000 Nîmes FRANCE Huile d’argan La DGCCRF (6) (F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (7) (F) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par la société Cauvin. 4 mai 2009 2 juin 2009

126 Bionatur 18 chemin de Roquerose 83690 Sillans-la-Cascade FRANCE Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia) Avis de l’AFSSA (7) (F) sur l’évaluation de l’équivalence en substance d’un jus de noni au jus de Morinda citrifolia L. 2 juin 2009 9 juillet 2009

127 Arganhaus Geditschstr. 77 10823 Berlin DEUTSCHLAND Huile d’argan La DGCCRF (6) (F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (7) (F) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par la société Arganhaus. 15 juin 2009 14 juillet 2009

128 Bioresco Bundesstrasse 29 4064 Basel SWITZERLAND Au nom de DSM Nutritional Products Ltd. Extrait de thé (Camellia sinensis) purifié Avis de la FSAI (4) (IRL) relatif à l’équivalence en substance de l’extrait de thé vert purifié — TEAVIGO 4 mai 2009 6 août 2009

129 I.R.B. s.r.l. Istituto di Ricerche Biotecnologiche Via Piave 24/B 36077 Altavilla Vic. NA VI ITALIA Extraits d’Echinacea angustifolia Avis du DSPVNSA (10) (I) relatif à l’équivalence en substance d’un extrait d’Echinacea angustifolia de cultures de tissus végétaux 5 août 2009 13 août 2009

130 ABGUR GmbH Burkheimerstr. 9 79111 Freiburg DEUTSCHLAND Huile d’argan La DGCCRF (6) (F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (7) (F) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par la société ABGUR GmbH. 28 juillet 2009 14 août 2009

131 Codefa 718 M.i.n. des Arnavaux 13323 Marseille Cedex 14 FRANCE Huile d’argan La DGCCRF (6) (F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (7) (F) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par la société Codefa. 3 août 2009 17 août 2009

132 Souk du Maroc Mainzer Str. 45 53179 Bonn DEUTSCHLAND Huile d’argan La DGCCRF (6) (F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (7) (F) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par la société Souk du Maroc. 10 août 2009 21 août 2009

133 Smart food inno kft. Hősök útja 1–3. 4027 Debrecen MAGYARORSZÁG/HUNGARY Deux compositions de phytostérols destinées à être utilisées dans du pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle (farine de seigle complète, grains de seigle entiers ou brisés et flocons de seigle) et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée. Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d’une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés. Avis de l’OETI (11) (HU) relatif à l’équivalence en substance de compositions de stérols végétaux. 20 août 2009 20 août 2009

134 Baobab Fruit Company S.a.r.l. Via A. Mondadori 15 46025 Poggio Rusco MN ITALIA Pulpe de fruit de baobab séchée Avis de la CUDN (12) (I) relatif à l’équivalence en substance de la pulpe de fruit de baobab séchée 17 août 2009 17 septembre 2009

135 Argan export company 2a rue de Ramillies 2a 1367 Ramillies BELGIQUE Huile d’argan Le SPF-SPSCE (8) (B) a confirmé que l’avis précédemment rendu par le CSS (9) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par la société Argan export company. 17 septembre 2009 23 septembre 2009

136 JFM SUNILE AS Holtbrekka 7 Postboks 109 5202 Os NORWAY Extrait lipidique de krill de l’Antarctique (Euphausia superba) Avis du MfFLoF (13) (DK) relatif à une demande d’évaluation de l’équivalence en substance de l’huile de krill ColdSea (extrait lipidique de krill de l’Antarctique Euphausia superba) et de l’huile de krill produite par la société Neptune Technologies. 29 octobre 2009 16 novembre 2009

137 Zenith-Group Siedlungsstr. 7 75203 Königsbach-Stein DEUTSCHLAND Huile d’argan La DGCCRF (5) (F) a confirmé que l’avis précédemment rendu par l’AFSSA (7) (F) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par la société Zenith-Group. 27 octobre 2009 23 novembre 2009

138 Bioriginal Europa/Asia bv Bosland 40 3258 AC Den Bommel NEDERLAND Huile d’Échium raffinée Avis de la NFU (14) (NL) relatif à l’huile d’Échium raffinée — Évaluation de l’équivalence en substance relative à une notification, conformément au règlement (CE) no 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. 9 novembre 2009 27 novembre 2009

139 Original Chia Aps. Stranvej 1 D 6400 Sønderborg DANMARK Graine de chia utilisée dans les produits de panification (teneur maximale: 5 %) Avis du MfFLoF (13) (DK) relatif à une demande d’évaluation de l’équivalence en substance d’une graine de chia (Salvia hispanica) de la société Original Chia Aps et de la graine de chia produite par le Columbus Paradigm Institute. 3 décembre 2009 7 décembre 2009

140 Aker BioMarine Antarctic AS Fjordalléen 16 PO Box 1423 Vika 0115 Oslo NORWAY Extrait lipidique de krill de l’Antarctique (Euphausia superba) Avis du NFB (3) (FIN) relatif à l’équivalence en substance de l’huile de krill Superba™ (Aker Biomarine Antarctic AS) 11 décembre 2009 22 décembre 2009

141 GIE Targanine Rue de Marrakech, Bloc 3, No 33 Quartier Industriel 80000 Agadir MAROC Huile d’argan Le SPF-SPSCE (8) (B) a confirmé que l’avis précédemment rendu par le CSS (9) était également applicable à l’huile d’argan mise sur le marché par le GIE Targanine. 16 décembre 2009 15 janvier 2010

143 Fruchtquell Getränkeindustrie GmbH & Co. KG Kogelerstr. 16 19243 Dodow DEUTSCHLAND Jus de noni Avis du BVL (15) (D) relatif à l’équivalence en substance, conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, du jus de noni (jus du fruit de l’espèce Morinda citrifolia L.) de la société Fruchtquell Getränkeindustrie GmbH & Co. KG, D-19243 Dodow, et d’autres jus de noni déjà notifiés conformément à l’article 5 dudit règlement. 7 mai 2009 19 avril 2010