COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg, le 13.6.2017 COM(2017) 330 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Treizième rapport sur la relocalisation et la réinstallation







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1Introduction Le treizième rapport sur la relocalisation et la réinstallation décrit les mesures urgentes qui doivent encore être prises pour relocaliser, au cours des prochains mois, toutes les personnes admissibles qui se trouvent actuellement en Italie et en Grèce, et pour atteindre les objectifs en matière de réinstallation. Au cours des cinq premiers mois de l’année 2017, le rythme des relocalisations s’est sensiblement accéléré. Depuis janvier, près de 10 300 personnes ont été relocalisées, leur nombre ayant plus que quintuplé par rapport à la même période en 2016, au cours de laquelle seules 1 600 personnes avaient été relocalisées. En effet, les procédures sont devenues pleinement opérationnelles au cours du second semestre de 2016, la majorité des États membres offrent désormais régulièrement des places et les deux États membres bénéficiaires poursuivent leurs efforts afin d’améliorer la coopération et la confiance mutuelles. En conséquence, en mai 2017, plus de 1 000 personnes ont été relocalisées depuis l’Italie soit le nombre le plus élevé jusqu’à présent, qui se rapproche des objectifs mensuels établis ce qui porte à 6 896 le nombre total des personnes relocalisées à partir de l’Italie. L’Italie doit toutefois redoubler d’efforts pour identifier et enregistrer, en vue de leur relocalisation, toutes les personnes présentes sur son territoire et orienter rapidement les nouveaux arrivants admissibles vers cette procédure. En Grèce, où le nombre de personnes à relocaliser devrait rester stable (27 208 personnes sont enregistrées en vue d'une relocalisation), les relocalisations mensuelles se sont stabilisées à 1 300, ce qui porte à 13 973 le nombre total des personnes relocalisées au départ de la Grèce. Environ 11 000 doivent encore faire l’objet d’une relocalisation. À cette fin, les États membres se sont mis d’accord sur une planification opérationnelle particulière et on s’attend à ce que, sur la base de cette planification et selon le rythme actuel des offres de places, l’objectif de 3 000 relocalisations par mois soit atteint en juillet et maintenu jusqu’en septembre. Au total, plus de 20 000 personnes ont été relocalisées à ce jour. Si la plupart des États membres contribuent désormais équitablement et proportionnellement à la mise en œuvre du programme, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque, manquant à leurs obligations juridiques, n’offrent aucune place et ne procèdent à aucune relocalisation depuis la Grèce et l’Italie. La relocalisation demeure une mesure essentielle pour alléger la pression qui s’exerce sur la Grèce et sur l’Italie car elle permet de partager les responsabilités en ce qui concerne les demandeurs ayant manifestement besoin d’une protection internationale. Il y a lieu que les États membres ne relâchent pas leurs efforts car le rythme actuel des relocalisations reste insuffisant pour parvenir à relocaliser d’ici septembre 2017 toutes les personnes pouvant y prétendre. Les obligations juridiques des États membres ne s’éteindront d’ailleurs pas à ce moment-là; les décisions du Conseil s’appliquent aux personnes qui arrivent sur le territoire de l’Italie et de la Grèce et ce jusqu’au 26 septembre 2017. Par conséquent, les États membres seront encore tenus de mener à bien, pendant une certaine période après cette date, la procédure de relocalisation pour les demandeurs admissibles. La mise en œuvre des conclusions de juillet 2015 prévoyant la réinstallation de 22 504 personnes est toujours en bonne voie, plus de deux tiers des personnes ayant déjà été réinstallées par rapport au nombre convenu. 2Relocalisation Le rythme des relocalisations continue de suivre une tendance positive. Des efforts supplémentaires de la part de tous les États membres de relocalisation devraient permettre d’atteindre les objectifs fixés par la Commission. Ces objectifs visent à assurer la relocalisation de toutes les personnes pouvant y prétendre qui se trouvent actuellement en Italie et en Grèce, de manière efficace et dans les délais impartis, en évitant tout goulet d’étranglement de nature opérationnelle ou logistique qui pourrait se produire si la majorité des transferts devant encore être effectués n’avaient lieu qu’au cours des dernières semaines de septembre. Presque tous les États membres procèdent désormais à des relocalisations depuis l’Italie et la Grèce. La Hongrie, la Pologne et la République tchèque restent les seuls États membres à avoir maintenu leur position et à persister à n’offrir aucune place et à n’effectuer aucune relocalisation au départ de la Grèce ou de l’Italie, manquant ainsi à leurs obligations juridiques. En particulier, la Hongrie et la Pologne restent les seuls États membres à n’avoir relocalisé personne, la Pologne n’ayant quant à elle offert aucune place depuis le 16 décembre 2015. En outre, la République tchèque n’a fait aucune offre de places depuis mai 2016 et n’a effectué aucune relocalisation depuis août 2016.

L’Autriche n’a encore procédé à aucune relocalisation mais elle a récemment, en mai, offert des places pour 50 personnes à relocaliser depuis l’Italie. Cette offre doit maintenant se traduire sans plus tarder en relocalisations effectives. 2.1 Grèce: la relocalisation est désormais une procédure bien établie en Grèce mais une nette accélération des transferts reste indispensable pour pouvoir relocaliser toutes les personnes admissibles Comme indiqué dans un rapport précédent, la Grèce a achevé l’enregistrement («introduction d’une demande de protection internationale») de toutes les personnes concernées par l’opération d’enregistrement préalable, y compris celles pouvant prétendre à une relocalisation. À la date du 9 juin, 27 208 personnes au total avaient introduit une demande dans le cadre du programme de relocalisation; 13 973 d’entre elles ont déjà été relocalisées, tandis que 10 923 autres doivent encore l’être. Même si le nombre de candidats à une relocalisation enregistrés avant le 26 septembre 2017 peut encore augmenter et bien que certains d’entre eux puissent être exclus du programme de relocalisation, le nombre total d’enregistrements aux fins d’une relocalisation devrait rester stable. Le rythme des relocalisations: les documents de planification doivent être finalisés et mis en œuvre Presque tous les États membres offrent désormais des places et procèdent à des relocalisations depuis la Grèce mensuellement ou tous les deux mois. Seules la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et l’Autriche ne se conforment pas encore à leurs obligations juridiques. Malte a relocalisé le nombre total de personnes qui lui avait été attribué, tandis que la Lettonie est sur le point d’y parvenir et que la Norvège s’apprête à honorer l’intégralité de son engagement. L’Estonie, la Finlande, la Lituanie, le Luxembourg et le Portugal sont en passe de remplir leurs obligations. En dépit de recommandations réitérées dans les rapports précédents et de plusieurs échanges bilatéraux à différents niveaux, la Slovaquie poursuit sa politique de préférences strictes qui se traduit par un taux excessivement élevé de refus. Cette politique n’est pas conforme aux décisions du Conseil en matière de relocalisation, qui n’autorisent les refus que pour des motifs liés à la sécurité nationale ou à l’ordre public. Elle doit impérativement être modifiée dès à présent. Tous les États membres devraient éviter d’exclure les demandeurs vulnérables de leurs préférences, étant donné que ces derniers doivent être relocalisés en priorité. Il est également crucial que les États membres prévoient des capacités d’accueil pour ces demandeurs particulièrement vulnérables. Tous les États membres devraient être prêts à accueillir toutes les catégories de demandeurs d’asile (familles nombreuses, hommes seuls) et leur juste part de demandeurs vulnérables, y compris des mineurs non accompagnés et des personnes qui souffrent de graves problèmes de santé. Le rythme des relocalisations a atteint 1 300 transferts par mois durant ces derniers mois, ce qui n’est pas encore suffisant pour pouvoir relocaliser toutes les personnes admissibles d’ici septembre 2017. La Commission a organisé, en collaboration avec le service d’asile grec et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), une réunion spécifique en vue de surmonter les problèmes de coordination logistique en s’appuyant sur l’exemple du document de planification de la Suède. Des réunions bilatérales ont eu lieu avec les États membres ayant fait des offres mensuelles de places importantes, afin de planifier les différentes phases de la procédure de relocalisation. Des documents de planification ont été approuvés avec l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, la Roumanie, l’Espagne et la Suède. Sur la base de cette planification et du rythme actuel des places offertes mensuellement par tous les États membres, les transferts de relocalisation devraient s’élever à 2 500 en juin et à 3 000 en juillet, août et septembre. Aux fins de la mise en œuvre effective de cette planification, tous les États membres devraient faire preuve d’un esprit constructif à chaque étape de la procédure de relocalisation, et la Commission se tient prête à faciliter ce processus. Les États membres dont les capacités d’accueil sont limitées (l’Irlande, la Finlande et le Portugal) s’efforcent de résoudre leurs difficultés. Mineurs non accompagnés: les progrès continuent d’être satisfaisants En Grèce, à la date du 6 juin, 365 mineurs non accompagnés avaient été relocalisés sur les 574 pouvant prétendre à une relocalisation. Depuis le dernier rapport, davantage d’États membres ont offert des places pour cette catégorie de demandeurs vulnérables. Les États membres sont encouragés à continuer à fournir des places selon les besoins, afin de relocaliser les mineurs séparés enregistrés. Mesures urgentes requises: ·La République tchèque, la Hongrie, la Pologne et l’Autriche devraient commencer à offrir des places et à relocaliser immédiatement depuis la Grèce, afin de se conformer à leurs obligations juridiques. ·Les documents de planification des transferts devraient être finalisés et mis en œuvre. Les États membres qui ne l’ont pas encore fait devraient suivre l’exemple de ceux qui ont élaboré des documents de planification. ·Dans cette dernière phase de mise en œuvre, les États membres devraient accroître leur capacité de traitement des demandes pour assurer le bon déroulement de la procédure, éviter les retards dans la procédure de transfert et, au besoin, œuvrer à résoudre les problèmes de capacité d’accueil, y compris pour les demandeurs vulnérables. ·La Slovaquie est invitée à modifier, dans les semaines à venir, sa politique de préférence à l’égard des candidats à une relocalisation, afin de la mettre en conformité avec les décisions du Conseil, et à commencer à relocaliser depuis la Grèce dans les meilleurs délais.

2.2 Italie: des efforts supplémentaires sont nécessaires pour assurer la relocalisation de tous les demandeurs admissibles présents en Italie Identification et enregistrement des migrants aux fins de leur relocalisation: l’Italie doit en faire davantage pour accélérer les relocalisations L’Italie a enregistré à ce jour environ 8 600 personnes aux fins d’une relocalisation, dont 6 896 ont déjà été relocalisées. Selon les autorités italiennes, quelque 700 demandeurs supplémentaires sont actuellement en cours d’enregistrement. En outre, plus de 2 500 Érythréens sont arrivés en Italie jusqu’à présent en 2017, qui devraient aussi être rapidement enregistrés en vue d’une relocalisation. Or, environ 20 700 Érythréens sont arrivés en Italie au cours de la seule année 2016. Il ressort donc des chiffres précités que seule la moitié d’entre eux environ ont été enregistrés à ce jour pour le programme de relocalisation. Il est donc essentiel que l’Italie identifie et enregistre rapidement tous les autres demandeurs pouvant prétendre à une relocalisation actuellement présents sur son territoire. Afin de toucher ces demandeurs, le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), avec le soutien de la Commission, est prêt à lancer une campagne d’information ciblée (par l’intermédiaire des médias sociaux, d’une diffusion plus large de la brochure de l’EASO sur la relocalisation, d’une ligne téléphonique de l’EASO pour la relocalisation, de bandeaux d’information, d’une présence active des équipes mobiles de l’EASO), dans le but d’accroître le nombre de demandeurs admissibles enregistrés. L’Italie devrait fournir le soutien nécessaire, d’une part, au déploiement de cette campagne d’information et, d’autre part, à une meilleure connaissance du programme de relocalisation dans les Prefetture/Questure locales et dans les centres d’accueil. Il est également fondamental que l’Italie redouble d’efforts pour centraliser la procédure de relocalisation (en particulier les dernières étapes de celle-ci) dans quelques centres désignés à cette fin, et également pour transférer tous les candidats à une relocalisation, 10 jours avant leur départ, vers des centres d’accueil à Rome ou à proximité de Rome. La pratique actuelle, selon laquelle les migrants pouvant prétendre à une relocalisation sont disséminés sur tout le territoire italien, alors que les pôles de relocalisation désignés sont souvent sous-exploités parce qu’ils hébergent une majorité de migrants de nationalités non admissibles, complique le processus de relocalisation et crée des problèmes logistiques, en particulier au cours des phases finales de la procédure de relocalisation, notamment pour ce qui est d’effectuer correctement les examens de santé avant que le transfert n’ait lieu. Le rythme des relocalisations: les progrès satisfaisants doivent être poursuivis Les relocalisations depuis l’Italie se font à un rythme satisfaisant et constant et l’objectif de relocaliser l’ensemble des demandeurs admissibles actuellement présents en Italie est réaliste, étant donné que les chiffres fixés par la Commission sont généralement atteints par les États membres. La Finlande et Malte auront bientôt procédé à la totalité des relocalisations depuis l’Italie qui leur incombaient et d’autres États membres (l’Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas) progressent bien grâce à des offres mensuelles et à des relocalisations régulières, alors que la Croatie et le Portugal ont récemment recommencé à offrir des places. Par contre, la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, l’Irlande, la Pologne, la Slovaquie et l’Autriche restent les seuls États membres à n’avoir relocalisé personne depuis l’Italie. En mai, l’Autriche a présenté à l’Italie sa première offre de places pour 50 personnes et doit désormais veiller à ce que les relocalisations aient effectivement lieu dans les plus brefs délais. Cela implique également que l’Italie envoie en temps utile des demandes de relocalisation, afin de pourvoir les places offertes par l’Autriche. L’Estonie et l’Irlande n’ont pas encore effectué de relocalisations depuis l’Italie du fait de l’approche italienne très stricte au sujet des entretiens de sécurité supplémentaires imposés par certains États membres de relocalisation. La Bulgarie et la Slovaquie n’ont pas non plus procédé à des relocalisations depuis l’Italie en raison de leur politique de préférence très stricte (la Bulgarie n’est pas disposée à accepter les Érythréens tandis que la Slovaquie n’admet que les femmes seules avec enfants et les personnes munies de documents de voyage), de sorte qu’il est presque impossible que l’Italie trouve des demandeurs répondant à ces préférences. Afin d’assurer dans les mois à venir la relocalisation de tous les demandeurs admissibles, il convient de trouver une solution quant à l’organisation des entretiens de sécurité supplémentaires par certains États membres de relocalisation. Par ailleurs, Chypre, la France et la Lettonie n’ont plus présenté d’offres de places à l’Italie depuis plus de trois mois. Dans l’optique d’améliorer davantage encore la fourniture d’informations, l’OIM organisera le 16 juin, en Italie, une formation spécifique à l’intention des officiers de liaison, afin d’améliorer les cours d’orientation culturelle qui sont dispensés. L’EASO a également mis au point une nouvelle vidéo spécifiquement consacrée à la relocalisation vers le Portugal. La relocalisation des mineurs non accompagnés a commencé mais des efforts supplémentaires restent nécessaires

Deux mineurs non accompagnés ont été relocalisés en Norvège au départ de l’Italie durant la période couverte par le présent rapport, ce qui porte à cinq le nombre total de mineurs non accompagnés relocalisés depuis l’Italie (dont un mineur séparé). Dans ce cas particulier, le transfert a été couronné de succès grâce à une coopération locale accrue. Plusieurs autres demandes sont en cours d’examen. Comme indiqué dans le douzième rapport, l’Italie devrait désormais tirer parti de l’expérience de ces premières relocalisations et standardiser les procédures pour que tous les mineurs non accompagnés admissibles se voient offrir la possibilité d’être relocalisés, si leur intérêt supérieur le nécessite. Une réunion organisée le 1er juin par la Commission avec tous les acteurs concernés a permis de rationaliser davantage les processus. Quant aux États membres, ils devraient continuer à assurer la disponibilité de places pour les mineurs non accompagnés dans le cadre de leurs offres et fournir aux autorités italiennes des informations précises sur les conditions d’accueil qu’ils prévoient de réserver à ces mineurs. Les procédures pouvant être plus longues que pour les adultes, les États membres sont encouragés à garder les places destinées aux mineurs disponibles plus longtemps (c’est-à-dire à renouveler leur disponibilité afin d’accueillir des mineurs dans le cadre d’offres de places ultérieures). Mesures urgentes requises: ·La République tchèque, la Hongrie et la Pologne devraient commencer à offrir des places et à relocaliser immédiatement depuis l’Italie, afin de se conformer à leurs obligations juridiques. ·La Bulgarie et la Slovaquie sont invitées à modifier, dans les semaines à venir, leur politique de préférence à l’égard des demandes de relocalisation, afin de la mettre en conformité avec les décisions du Conseil, et à commencer à relocaliser depuis l’Italie dans les meilleurs délais. ·L’Italie est invitée à proposer, dans les semaines à venir, une solution mutuellement acceptable quant à l’organisation des entretiens de sécurité supplémentaires qui sont demandés par un certain nombre d’États membres, en vue d’évaluer les risques liés à la sécurité conformément aux décisions du Conseil. ·L’Italie devrait prioritairement accélérer l’enregistrement des demandeurs admissibles à une relocalisation, coopérer avec l’EASO pour la mise en œuvre de la campagne d’information et redoubler d’efforts pour centraliser la procédure de relocalisation, notamment les dernières étapes de celle-ci. ·Tous les autres États membres devraient continuer à offrir des places et à effectuer des relocalisations depuis l’Italie mensuellement au prorata de leurs engagements, renforcer leur capacité de traitement des demandes, éviter d’avoir des préférences trop restrictives, limiter les exigences qui entraînent des retards dans la procédure de transfert et donner la priorité aux demandes concernant les demandeurs vulnérables, notamment les mineurs non accompagnés. 3Réinstallation Des progrès continuent à être observés en ce qui concerne la mise en œuvre des conclusions du 20 juillet 2015, plus de deux tiers des 22 504 réinstallations convenues ayant déjà été menées à bien. Depuis le 12 mai 2017, 256 personnes ont été réinstallées dans le cadre du programme. Étant donné que plusieurs États auxquels avaient été attribués d’importants contingents ont rempli leur engagement tel qu’énoncé dans les conclusions du Conseil et ont axé leurs efforts sur la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016, la plupart des réinstallations récentes ont eu lieu au départ de la Turquie, bien que des réinstallations à une moindre échelle se poursuivent depuis la Jordanie et le Liban. À la date du 9 juin 2017, 16 419 personnes avaient été transférées vers 21 États de réinstallation (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède et Suisse). Sept États membres (Estonie, Finlande, Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni) ainsi que trois pays associés (Islande, Liechtenstein et Suisse) ont déjà rempli leurs engagements. Tandis que les États membres sont plus nombreux à procéder à des réinstallations qu’au cours des années précédentes, dix d’entre eux n’ont encore réinstallé personne dans le cadre de ce programme. Il est de plus en plus incertain que les États membres pour lesquels on observe de grands écarts entre leurs engagements et la mise en œuvre effective de ceux-ci soient en mesure d’honorer leurs promesses. La mise en œuvre des conclusions du 20 juillet 2015 implique notamment des efforts de la part des États membres pour réinstaller des Syriens depuis la Turquie en vertu de la déclaration UE-Turquie. Depuis le 4 avril 2016, 6 254 Syriens ont été réinstallés depuis la Turquie dans le cadre du volet «réinstallation» de la déclaration UE-Turquie. Depuis la période couverte par le dernier rapport, 559 Syriens ont été réinstallés au titre de ce mécanisme et le nombre restant de places offertes s’élève désormais à 24 461 au total. Jusqu’à présent, les réinstallations dans le cadre de la déclaration UE-Turquie ont eu lieu à destination des pays suivants: Autriche, Belgique, Estonie, France, Allemagne, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Espagne, Finlande et Suède. Par ailleurs, à ce jour, 563 Syriens ont été réinstallés de la Turquie vers la Norvège depuis le 4 avril 2016. Les États membres qui procèdent à des réinstallations dans le cadre de la déclaration UE-Turquie préparent actuellement de nouvelles opérations, y compris des missions en Turquie afin de mener des entretiens avec des candidats à une réinstallation. Ayant annoncé précédemment son intention de commencer très bientôt les réinstallations, la Roumanie a donné suite à cette annonce en admettant 11 Syriens. La délégation de l’UE à Ankara a souligné auprès du HCR l’importance d’envoyer de nouveaux dossiers de candidats également aux États membres ayant fait des offres de places moins importantes. Parmi les États membres qui n’ont encore réinstallé personne depuis la Turquie, Malte prépare sa mission en Turquie et Chypre a officiellement pris contact avec le HCR, se déclarant disposée à réinstaller cinq personnes au titre de la déclaration UE-Turquie. Il y a cependant aussi des États membres qui ont reçu des dossiers du HCR dès l’été 2016 mais qui n’ont, par la suite, pris aucune mesure (la Bulgarie et la République tchèque), de sorte qu’ils sont invités à réagir rapidement. Afin de soutenir les réinstallations au titre de la déclaration UE-Turquie et de discuter des opérations en cours, la délégation de l’UE à Ankara a continué à organiser des réunions hebdomadaires avec la direction générale turque chargée de la gestion des migrations. La délégation de l’UE rencontre également chaque semaine des représentants des États membres, du HCR et de l’OIM pour comparer les statistiques et pour faire le point de la situation opérationnelle. Afin de remédier aux lacunes constatées et de donner suite à une recommandation formulée dans un rapport précédent, la délégation de l’UE a proposé aux États membres une version révisée du document d’information sous forme de questions-réponses utilisé par le HCR, afin de garantir l’exhaustivité des informations données aux candidats syriens sur les conditions d’accueil et les normes culturelles, sociales et juridiques en vigueur dans les États membres de l’UE. La version révisée de ce document a été approuvée par le HCR ainsi que par une majorité d’États membres, 13 d’entre eux ayant déjà envoyé une version actualisée de leur propre document d’information sous forme de questions-réponses.