17. 6. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 159/49 
Avis sur le thème : Formation, sécurité et protection de l'environnement 
(91/C 159/15) 
Le 29 mai 1990, le Comité économique et social a décidé, conformément aux dispositions de 
l'article 20, alinéa 4, du Règlement intérieur, d'élaborer un avis sur le thème: Formation, 
sécurité et protection de l'environnement. 
La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer 
les travaux en la matière, a émis son avis le 11 avril 1991 (rapporteur: M. Nierhaus). 
Lors de sa 286e session plénière (séance du 24 avril 1991), le Comité économique et social a 
adopté à l'unanimité l'avis suivant. 
1. Importance d'une qualification professionnelle pour 
l'amélioration de la sécurité du travail et de la 
qualité de l'environnement 
1.1. Toute activité humaine suppose une interaction 
avec la nature, avec pour conséquence des atteintes à 
l'environnement. Etant donné la pollution qui résulte 
entre autres de la division industrielle du travail, il est 
de plus en plus essentiel d'user avec discernement des 
ressources naturelles. L'utilisation et le traitement des 
matériaux dans le cadre de la production devront désor­
mais faire l'objet de la part des directions d'entreprise 
d'un contrôle plus strict sous l'angle de la prévention 
de la pollution, étant entendu que les travailleurs 
devront eux aussi adapter leur activité en conséquence. 
Le développement d'une société industrielle respec­
tueuse de l'environnement exige donc de la part des 
opérateurs, tant au niveau de la production que de celui 
des services administratifs, des connaissances de base 
concernant les implications écologiques de toute inter­
vention. Même si la direction de l'entreprise est investie 
à cet égard d'une responsabilité particulière, la partici­
pation des travailleurs n'en est pas moins indispensable. 
Ils devraient être mis en mesure, grâce à une meilleure 
information en matière d'environnement, de mettre en 
pratique leurs idées et leurs connaissances en la matière, 
et ce dès le stade de leur formation. 
1.2. Dans tous les secteurs, un personnel qualifié ne 
peut que contribuer à la sécurité des installations de 
production et à la conception de produits respectueux 
de l'environnement. Des connaissances étendues en 
matière d'environnement favorisent les innovations éco­
logiques liées aux produits et aux modes de production. 
La fabrication des produits, leur utilisation et l'adoption 
d'un comportement écologique à leur égard mettent 
largement en jeu la responsabilité des chefs d'entreprise, 
des travailleurs et des consommateurs. Ces tâches ne 
peuvent toutefois être menées à bien sans une éducation 
et une formation appropriées. De manière analogue, 
la sécurité de la fabrication, de la distribution et de 
l'utilisation des produits relève de la responsabilité des 
chefs d'entreprise, des travailleurs et des consomma­
teurs et requiert une éducation et une formation spécifi­
que de ces derniers. Dès lors, la diffusion de connais­
sances en matière d'environnement et de sécurité doit 
constituer l'un des éléments stratégiquement importants 
d'une direction d'entreprise orientée vers la protection 
de l'environnement et la sécurité, et ce quelle que soit 
la taille de l'établissement. 
1.3. Un comportement plus responsable de l'individu 
vis-à-vis de la nature doit être obtenu par le développe­
ment des connaissances et des compétences dans le domaine de l'environnement. C'est pourquoi le Comité 
a souligné, dans son avis sur la proposition de décision 
du Conseil concernant la prévention des atteintes à 
l'environnement par des actions dans les domaines de 
l'éducation et de la formation [doc. COM(88) 202 final, 
9 septembre 1988], que la transmission de connaissances 
et de compétences interdisciplinaires peuvent conduire 
à un engagement plus marqué en faveur de l'environne­
ment. Aussi l'éducation et la formation en matière 
d'environnement devraient-elles s'adresser à différentes 
catégories de destinataires et développer et approfondir, 
par l'utilisation d'instruments pédagogiques 
appropriés, les connaissances en la matière. 
1.4. La proposition de la Commission [doc. COM(88) 
202 final, 9 septembre 1988] préconise que soient favori­
sées dans le cadre de programmes de formation et de 
perfectionnement l'éducation et la formation de spécia­
listes dans les disciplines liées à l'environnement. Il s'agit 
de la sorte d'encourager en vue de la sauvegarde de l'envi­
ronnement une attitude responsable vis-à-vis des res­
sources naturelles. Dans l'avis mentionné ci-dessus, le 
Comité a invité la Commission à mettre à la disposition 
des États membres des projets pilotes élaborés en coopé­
ration avec le Centre européen pour le développement de 
la formation professionnelle (Cedefop) et la Fondation 
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et 
de travail. L'initiative du Comité économique et social 
des Communautés européennes entend concrétiser, 
s'agissant de certains aspects de la qualification des spé­
cialistes de l'environnement, les mesures présentées dans 
la proposition de la Commission. 
1.5. Aujourd'hui, la nécessité d'une éducation appro­
fondie dans le domaine de l'environnement ne fait plus 
de doute. Pour préserver les conditions de vie naturelles 
de l'homme et assurer la survie des générations futures, 
il y a lieu de promouvoir de manière spécifique la 
sensibilisation aux problèmes de l'environnement — et 
ce indépendamment des instruments de contrôle juridi­
ques et micro-économiques. Cela signifie que les hom­
mes doivent être sensibilisés à l'importance de l'environ­
nement tant à l'école que sur le lieu de travail, dans 
le cadre de l'utilisation de produits finis et naturels. 
L'insertion de thèmes écologiques pendant toute la 
durée de la formation professionnelle, formation agri­
cole comprise, semble constituer la méthode la plus 
appropriée à cet effet. 
1.6. Une qualification professionnelle dans le 
domaine de l'environnement permet d'assurer une cor­
rélation systématique entre les connaissances profes­
sionnelles théoriques, les compétences correspondantes 
N° C 159/50 Journal officiel des Communautés européennes 17. 6. 91 
et les implications écologiques. Ce mode d'enseignement 
intégré peut également permettre d'examiner concrète­
ment les conflits actuels entre d'une part les atteintes à 
l'environnement et leurs retombées écologiques et d'au­
tre part les exigences technologiques et les intérêts écono­
miques. Une telle approche constructive de l'opposition 
entre écologie et économie, de l'interaction entre nature 
et travail peut avoir pour conséquence d'accélérer, grâce 
à des connaissances fondamentales en matière d'environ­
nement, la mise en œuvre de mesures préventives. Les 
risques écologiques pourront ainsi être identifiés plus 
rapidement par bon nombre de citoyens. C'est pourquoi 
des travailleurs sensibilisés à ces problèmes et qualifiés 
en matière d'environnement sont une condition essen­
tielle de l'amélioration de la qualité de l'environnement 
tant au sein qu'à l'extérieur des entreprises. 
2. L'écologie, nouvelle composante de la formation 
professionnelle dans tous les secteurs 
2.1. Jusqu'à présent, à la différence de la question 
de la sécurité, les connaissances en matière d'environne­
ment ne jouaient pratiquement aucun rôle dans la for­
mation transmise dans les États membres des Commu­
nautés européennes. Si l'on veut renforcer la sensibilisa­
tion à l'environnement et doter un grand nombre de 
citoyens de compétences écologiques, les connaissances 
en la matière doivent devenir partie intégrante de la 
qualification professionnelle dans tous les secteurs. Il 
serait souhaitable que les États membres fassent en 
sorte que des objectifs pédagogiques liés à l'étude de 
l'environnement soient insérés dans les différents cycles 
de formation. Dans l'esprit d'une approche interdis­
ciplinaire et interprofessionnelle, les problèmes écologi­
ques devraient être examinés dans leur globalité et être 
présentés dans la perspective d'une intervention. Des 
instruments didactiques de mise en application pratique 
appropriés sont nécessaires à cet effet. 
Les aptitudes professionnelles liées aux interventions 
en faveur de l'environnement devraient également être 
prises en compte parmi les critères d'admission aux 
examens, de sorte que cette nouvelle composante de la 
formation revête en quelque sorte un caractère contrai­
gnant tant pour les formateurs et enseignants que pour 
les bénéficiaires de la formation. 
Les examens devraient faire la preuve de l'aptitude des 
travailleurs à exercer leur activité sans effets préjudicia­
bles à l'environnement. 
2.2. Si l'on parvient à étendre la qualification profes­
sionnelle à des compétences écologiques, les travailleurs 
conscients des problèmes de l'environnement pourront 
contribuer par leurs connaissances et leurs expériences à 
la mise en oeuvre de la protection de l'environnement au 
niveau de l'entreprise et à la prévention des défauts des 
procédés de production qui sont nuisibles à l'environne­
ment. Par ailleurs, les entreprises auront ainsi la possibi­
lité d'éliminer ou d'abaisser les coûts liés à la réparation 
des nuisances en vertu du principe du pollueur-payeur. 
Une qualification professionnelle générale en matière 
d'environnement permet donc également de faire l'éco­
nomie de coûts non indispensables ainsi que de res­
sources naturelles. 
Une analyse coûts-profits précise peut faire apparaître 
si et dans quelle mesure les coûts liés aux mesures de qualification sont compensés par les économies réalisées 
en matière d'environnement. Ainsi, la mise en œuvre 
en temps utile d'actions d'éducation et de formation 
dans le domaine de l'environnement permettra égale­
ment à l'entreprise d'atteindre plus complètement ses 
objectifs (tels que la préservation de ses débouchés, de 
ses bénéfices et de ses emplois) et d'améliorer son image 
de marque. 
3. Les spécialistes de la protection de l'environnement 
3.1. Pour faire face de manière plus appropriée à 
l'avenir à la complexité des problèmes écologiques se 
posant à l'entreprise ou à tout établissement similaire, 
l'ensemble des travailleurs doivent bénéficier, parallèle­
ment à des connaissances professionnelles en matière 
d'environnement, de possibilités supplémentaires, voire 
du développement de mesures de perfectionnement 
orientées vers la réalité de l'entreprise. Dans le cadre 
d'une formation continue dans le domaine de l'environ­
nement, des travailleurs déjà formés pourraient par 
le biais d'une qualification complémentaire exercer la 
fonction de spécialistes de l'environnement pendant une 
partie de leur temps de travail. Ces spécialistes, dont la 
sélection et la qualification sont une tâche prioritaire 
de la direction de l'entreprise en coopération avec les 
représentants des travailleurs, seraient compétents, 
parallèlement aux professions techniques de l'environ­
nement (telles que celles ayant trait à la fourniture et 
au retraitement des produits), pour la communication 
d'informations détaillées en matière d'environnement 
dans les différents secteurs professionnels; ils auraient 
pour mission de contribuer au respect dans les entrepri­
ses du droit et des prescriptions en matière d'environne­
ment ainsi que de concevoir avec les travailleurs, en vue 
d'une action préventive, des solutions conformes aux 
objectifs de production et qui ne soient pas préjudicia­
bles à l'environnement en ce qui concerne la production 
et les produits. 
Ces experts de l'environnement chargés d'examiner 
dans un service de l'entreprise des problèmes écologi­
ques dépassant le cadre strictement professionnel, pour­
raient peut-être contribuer à la prévention de la pollu­
tion sans pour autant remettre en cause la responsabilité 
individuelle et la responsabilité première de la direction 
de l'entreprise en matière d'environnement. 
3.2. Il existe un lien étroit entre la sécurité sur le lieu 
de travail et la sécurité de l'environnement, notamment 
en ce qui concerne les produits. À l'instar des spécialistes 
de la sécurité du travail existant déjà dans de nombreu­
ses entreprises dans les États membres, le spécialiste de 
l'environnement pourrait contribuer au contrôle des 
performances de l'équipement et des compétences des 
travailleurs en matière d'environnement, motiver ces 
derniers et servir de trait d'union tant avec les responsa­
bles de la production qu'avec le spécialiste de la sécurité 
du travail et le spécialiste de l'environnement de l'en­
treprise concernée lorsque de tels postes existent au sein 
de celle-ci. La protection de l'environnement et celle 
de la sécurité ayant nombre de traits communs, une 
coopération étroite entre les professionnels de la sécu­
rité du travail et les professionnels de l'environnement 
est en tout état de cause opportune et nécessaire. Dans 
les petites et moyennes entreprises dans lesquelles il 
1BD.91 journalorficieldesCommunautés européennes 1^C159B51 
n'est pas possible, pour des raisons liéesàla production 
etau nombrede salariés, d'emploverdes spécialistes 
différents en matière d'environnement et de sécurité du 
travail, parceque le volumede travail est insuffisant 
ou lenombrede salariés trop réduit, la qualification 
requise pourrait être obtenue par le mais d'une forma 
tioncomplémentaire^dansle domaine de l'environner 
ment ou de la sécurité du travail^Un travailleur pour 
rait de la sorte être compétent pour ces deux domaines. 
^. ^i les propositions présenteesiciétaient suivies 
d'effet, les directions d'entreprises devraient avoir la 
possibilité d'exploiter les connaissances écologiques 
requises dans le cadre de ^cercles de qualités, de 
mamereapermettreledeveloppementde produits et 
de modes de production non prémdiciablesàl'environ 
nement. Cela facilitera l'introduction, par les directions 
d'entreprises, d'un svsteme d'assurance de qualité appli 
queala protection de l'environnement. 
lln'est pas pour autant exclu de prévoir des conseillers 
en matière d'environnement extérieurs à l'entreprise 
(^ecoconseils d'entreprises. 
Paita8ruxelles, le 2^1 avril 1991. 
1. Observations préliminaires 
1.1 Le Comité prend acte de la situation difficile 
que connaissent les marchés agricoles, qui doit être 
attribueea l'accroissementconstantdelaproduction, 
a la sta^nationou aureculdelaconsommation, a la 
réduction des debouclies extérieurs etal'au^mentation 
des importations de produits de substitution des céréa 
lesetdeveauxd'emnoucrie. ^. Lnfin, il importe que les travaux en matière 
d'environnement soient traités séparément, c'estàdire 
dans le cadred'une structure interne distincte des Comi 
tés de sécurité et d'iiv^iène. 
Lescerclesdequalitécitésau^ seraient sans doute 
des lieux pnvili^iés.l^n effet, la sécurité intéresse direc 
tement les travailleurs del'entrepnse alors quel'envi 
ronnementtoucrie aussi bien l'entreprise et ses travail 
leurs que tout ce qui est extérieuràl'entrepnse, comme 
par exemple ses sous-traitants éventuels, ses fournis 
seurs et ses clients et bien entendu le consommateur 
final 
^Bô. ^'a^issant des petites et moyennes entreprises 
^^vlL),ilvalieude tenir compte, lors delà mise en 
oeuvre des propositions cidessus, des risques éventuels 
de distorsions de concurrence. La cohésion économique 
et sociale devrait elle aussi faire l'objet d'une attention 
particulière, notamment dans une optique transfronta 
lière. 
1.2. La crise qui affecte ces marchés se manifeste par 
la baisse des prix à la production, la baisse ou la 
sta^nationdes revenusdes agriculteurs, lesexcédents 
croissants des volumes de stocl^a^e, et l'accroissement 
des dépenses consacrées aux restitutionsàl'exportation 
et aux interventions. 
1B^. Le résultat en est que les lignes directrices bud^é Avis sur les propositions de la Commissionconcemant lafixation des prix des produits 
agricoles et certaines mesures connexes (1991^1992) 
(91^C 159^1^ 
Lel^marsl991, le Conseiladécidé,conformémentàl'articlel98dulraité instituant la 
Communauté économique européenne, de saisir le Comité économique et social d'une 
demande d'avis sur les propositions susmentionnées. 
La section del'a^ncultureetdelapêche,char^ée de prépareras travauxen la matière,a 
émis son avis le 11 avril 1991 (rapporteumAL^chmeders). 
Aucoursdesa 2^ sessionplémère (séancedu25 avril 1991), le Comitééconomiqueet 
socialaadopteaunelar^ema^onté,2voix contre et^abstentions,l'avis suivant.