B4-0598, 0612, 0627, 0644 et 0653/96

Résolution sur le premier accord Union européenne-Cambodge

Le Parlement européen,

A. considérant que le Groupe consultatif des pays donateurs se réunira à Tokyo, au mois de juillet 1996, pour discuter de l'assistance au Cambodge,

B. considérant que l'Union européenne est sur le point de négocier son premier accord de coopération avec le Cambodge,

C. considérant que le processus de paix et de démocratisation va de l'avant au Royaume du Cambodge puisque des élections démocratiques y ont eu lieu en 1993 et qu'une nouvelle constitution a été adoptée,

D. considérant que l'aide étrangère et multinationale représente 40% du budget national du Cambodge et que, au terme de deux décennies de guerre, le pays continue à avoir grand besoin d'assistance, pour le déminage, par exemple,

E. faisant part de la profonde préoccupation que lui inspire l'assassinat de M. Thun Bunly, éditeur du journal indépendant Odemkiek Khmer, auquel ses articles antigouvernementaux ont valu d'être suspendu,

F. vivement préoccupé par l'absence de liberté de la presse au Cambodge (quatre journalistes y ont été assassinés depuis la constitution, il y a trois ans, d'un gouvernement démocratiquement élu à l'issue des élections organisées sous la surveillance de l'Organisation des Nations unies),

G. préoccupé par la menace que l'exploitation du bois à grande échelle fait peser sur l'environnement et, au bout du compte, sur l'économie cambodgienne,

H. constatant que le gouvernement cambodgien a décrété l'interdiction totale, au printemps de 1995, de toute nouvelle activité de tronçonnage et d'exportation du bois abattu, ce qui ne l'a pas empêché d'accorder une énorme concession de tronçonnage (1.300.000 hectares) à une entreprise indonésienne à la fin de cette même année,

I. préoccupé par les déprédations de l'environnement dans le pays et par la perte de recettes fiscales occasionnées par l'abattage illégal,

J. considérant que le commerce du bois cambodgien en Thaïlande est la principale source de revenu des deux camps de la guerre civile;

Le Parlement européen,

1. invite la Commission à assortir l'accord de coopération de clauses faisant référence à la démocratie, aux droits de l'homme et à l'Etat de droit, afin de mettre l'Union européenne en état de suspendre son assistance en cas de violations graves des droits de l'homme et des principes démocratiques fondamentaux;

2. invite les autorités cambodgiennes à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que les responsables de l'assassinat de M. Thun Bunly répondent de leurs actes devant la justice;

3. demande au gouvernement cambodgien de respecter strictement la liberté de la presse et la liberté d'expression;

4. invite la Commission à faire pression sur le gouvernement cambodgien pour que celui-ci préserve son patrimoine forestier:

- en appliquant, sans exception aucune, les interdictions d'abattage et d'exportation;

- en améliorant les opérations de sylviculture et en favorisant le reboisement ainsi que la formation, la surveillance et l'application de la loi;

- en décrétant un moratoire sur toutes les concessions d'exploitation du bois aussi longtemps qu'il n'y aura pas d'inventaire et de législation forestiers appropriés;

5. invite la Commission, en sa qualité de membre donateur du Groupe consultatif, à insister pour que les points indiqués ci-dessus soient appliqués, et cela sur la base d'objectifs acceptables pour les deux parties et convenus d'un commun accord entre les pays donateurs et le gouvernement royal du Cambodge;

6. invite la Commission à faire comprendre aux autorités cambodgiennes, à l'occasion des négociations sur l'accord de coopération à conclure avec le Cambodge, la nécessité de développer des pratiques d'abattage du bois compatibles avec l'environnement et fondées sur le respect des points mentionnés ci-dessus;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements thaïlandais et cambodgien, aux gouvernements des États membres du Groupe consultatif sur le Cambodge, à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international.