ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 689 
 
 
 
Vol. 1983/0248 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
D E S
C O M M U N A U T E S  E U R O PE E N N E S
Secrétariat généralC 0M C83)689 final 
Bruxelles, le 24 novembre 1983
DOCUMENT INTERNE
C O M M U N IC A T IO N  D E  L A  C O M M IS S IO N
A U  C O N S E IL
D em ande d'avis conforme, au titr e  des dispositions de l'a rtic le  56,2 a) 
du Traité C E C A , pour l'o ctro i d'un prêt de reconversion à  
United Paper Mills/Shotton Paper Com pany, Ltd (RoyaumeUni).
COM(83) 689 final

COMMISSION
D E S
C O M M U N A U T E S  E U R O PE E N N E S
D O C U M E N T  IN T E R N E
C O M M U N IC A T IO N  A U  C O N S E IL
Objet : D em ande d'avis conforme, au titr e  des dispositions de L'article 56,2 a) 
_  du Traité C E C A , pour L'octroi d'un prêt de reconversion à  United Paper 
M i L  Ls/Shotton Paper Company, Ltd (Royaume-Uni).,
I. L A  S O C IE TE N ° : 382
Demandeur Shotton Paper Company, Ltd
Siège : Kempson House,
Camomile S tre e t,.,.. 
!  ‘  ’  London E C 3 A  Y A N
Société-mère United Paper M ills Ltd, 
(Yhtyneet Paperitehtaat O y) 
37601, Valkeakosi,
Finlande
Bénéfi ci ai re Shotton Paoer Company, Ltd
C ha m p  d 'a ctivité  
du bénéficiaireProduction de papier journal à  p a rtir de bois écorcé.
Adresse provisoire : Rue de la L o i 200, B —  Ì 040 Bruxel les —  Téléphoné 35 00 40-35 8040 -  Adresse télégraphique : · COMEUR B ruxelles ■

II. LE PROJET
Description : Le projet prévoit L a  construction d’ une nouvelle usine à  S hotton,
dans le nord du Pays de Galles, en vue de la production de p a p ie r 
; 1  -  journal (180 tonnes/an en 1988) à  p a rtir de bois écorcé prove­
nant de forêts situées dans le Pays de Galles, en Angleterre e t 
en Ecosse, pour la plupart propriétés de la U K  Forestry C om m is- 
'  s  ion-.
·· T
Coût Terrains )  
Bâtiments)8 00
22 000
Machines et équipement 
Autres
TotalE n  m illie rs de livres
22 000 
6 1  390 
1 2 200
96 390 (+ 165,307 MioECU)
Calendrier'· ■ >  L*..s,. * ■ '
milieu 1983 - janvier 1986
Marché
Envi ronnement: La société vise à  approvisionner environ 15 %  du marché britanni­
que du papier journal (1,3 m illion de tonnes/an) qui est à  p ré se n t 
presque entièrement approvisionné par des importations en prove­
nance, essentiellement, de Scandinavie et du Canada dpuis le 
déclin très substantiel enregistré ces derniers temps dans la 
production nationale-,
: Mesures de protection de l ’ environnement conformes aux 
règlements en vigueur. ^ . . . . .
Les aspects sectoriels et de concurrence du projet on fa it l ’objet d’ un examen 
approfondi; ils  ne font pas obstacle à  l ’ octroi du prêt demandé.
Le projet apparaît économiquement sain; il contribuera largement au redéveloppement
de cette région touchée par le déclin des industries CECA.

III. LA REGION
Loca Li sat ion 
Taux de chômage- 3 -
Shotton, Clwyd, nord-est du Pays de Galles
19,3 %  (22,5 %  pour la population masculine), dans 
la zone de migration alternante de Shotton au mois 
de mars 1983, Moyenne nationale du Royaume-Uni 13,8 %  
(17,1 %  pour la population masculine). Dans le nord- 
est du Pays de Galles, le chômage est passé de 
9,5 %  au mois de mars 1979 à  
.18,3 % . au mois de mars 1982, ;
Catégorie d'aide nationale :  Zone de développement spécial,· :  
de la zone du proje t '  ' -  *  ·
L'industrie C E C A  a  été la principale source d'emploi dans la région.
IV. C O N F O R M IT E  A V E C  (.'ARTICLE 56,2 a) D U  TRAITE C E C A
■rrt
Travailleurs C E C A  rendus 
disponibles dans la région 
concernée par le projetD e  1977 à  1981, la zone de migration alternante de 
Shotton a  perdu 7  596 emplois C E C A  (72 %), Clwyd
■ ·  a
perdu 9 132 emplois ·  v ’v
(70%), '  '
Postes de tra v a il à  créer 
par le projet250 postes convenant à  d'anciens travailleurs C E C A  
sur un total de 276 postes de tra v a il.
Formation U n  vaste programme de formation en faveur des nou­
veaux membres du personnel est prévu et un manuel 
de formation détaillé est en cours de préparation.
L a  Commission estime que la demande répond aux conditions de l'a rtic le  56,2 a) 
d u  Traité C E C A  et que les nouveaux postes de travail créés par le projet sont 
susceptibles d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre C E C A  rendue 
disponible.

V. PRET DE RECONVERSION
Prêt dem andé : 20 m illions de f c  (34,3 M ioECU)
Prêt à  octroyer La Commission a  approuvé un prêt de 20 m illions de b  
( _ +  34,3 MioECU) ou équivalent, à  l'e n tre ­
prise mentionnée ci-dessus (1).
Bonification d'intérêt : 3 points par an pendant 5  ans sur 5,0 MioECU.
Nom bre de postes de 
tra va il sur lequel la 
bonification est basée250 postes de tra va il convenant à  d'anciens 
trava illeurs C E C A  et devant leur être offerts en 
P rio rité .
VI. AVIS C O N F O R M E  D U  C O N S E IL
La Commission demande l'a vis conforme du Conseil sur cette décision.
h
(1) Conformément aux critères d'application de l'article 56 (JO C 191 du
16 juillet 1983).