2.

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2005 (C6-0388/2006 — 2006/2155(DEC))

Le Parlement européen,

- vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour la reconstruction relatifs à l'exercice 2005 [1],

- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la reconstruction relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Agence [2],

- vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),

- vu le traité CE, et notamment son article 276,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 2002/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [3], et notamment son article 185,

- vu le règlement (CE) no 2667/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction [4], et notamment son article 8,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 2002/2002 du Conseil [5], et notamment son article 94,

- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0116/2007);

1. constate que les comptes de l'Agence européenne pour la reconstruction sont établis comme suit pour les exercices 2004 et 2005:

Source: Données de l'Agence. Ce tableau présente, sous une forme synthétique, les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.

(en milliers d'euros) |

Compte de gestion des exercices 2004 et 2005 |

| 2005 | 2004 |

Recettes

Subventions CE | 261009 | 231909 |

Recouvrement de dépenses (Recettes de réemploi - Titre III) | 546 | 1229 |

Recettes provenant d'opérations a caractère administratif (Recettes de réemploi - Titres I et II) | 210 | 181 |

Autres recettes d'exploitation | 1076 | 6113 |

Total des recettes d'exploitation | 262841 | 239432 |

Dépenses

Dépenses de fonctionnement

- Dépenses de personnel | 15727 | 17575 |

- Autres dépenses de fonctionnement | 7212 | 6290 |

Dépenses opérationnelles

- Gestion directe centralisée | 243442 | 268965 |

Total des dépenses de fonctionnement et opérationnelles | 266381 | 292830 |

Excédent/(déficit) provenant des activités opérationnelles | -3540 | -53398 |

Produits exceptionnels | 0 | 738 |

Charges exceptionnelles | 0 | -1269 |

Résultat économique de l'exercice | -3540 | -53929 |

2. approuve la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2005;

3. charge son Président de transmettre la présente décision au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

[1] JO C 266 du 31.10.2006, p. 7.

[2] JO C 312 du 19.12.2006, p. 18.

[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

[4] JO L 306 du 7.12.2000, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1756/2006 (JO L 332 du 30.11.2006, p. 18).

[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

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