FR Journal officiel de l'Union européenne C 318/109

Avis du Comité économique et social sur le «Traitement des carcasses d'animaux et utilisation de sous-produits animaux»

(2006/C 318/18)

Le 19 janvier 2006, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son Règlement intérieur, d'élaborer un avis sur le «Élimination des cadavres d'animaux et utilisation de sous-produits animaux».

La section spécialisée «Agriculture, développement rural et environnement», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 11 juillet 2006 (rapporteuse: Mme SANTIAGO).

Lors de sa 429ème session plénière des 13 et 14 septembre 2006 (séance du 14 septembre 2006), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 115 voix pour, 32 voix contre et 16 abstentions.

1. Conclusions

1.1 L'information joue un rôle fondamental dans la société et le consommateur a le droit d'être informé et éclairé correctement et en temps opportun sur la qualité des aliments qu'il consomme. Aussi, le CESE estime-t-il que des campagnes adaptées d'information et d'explication auprès du consommateur sont nécessaires. Le CESE réaffirme que la défense de la santé publique et la garantie de la sécurité alimentaire dans la production européenne font partie des principes fondamentaux qu'il défend.

1.2 Le CESE suggère que la Commission européenne poursuive et étoffe le plus rapidement possible les études en cours qui démontrent sans le moindre doute que l'utilisation de farines provenant d'animaux non ruminants peuvent être utilisées dans l'alimentation des porcs et de la volaille, sans aucun risque pour la santé humaine.

1.2.1 L'identification des protéines et les méthodes utilisées dans la traçabilité des farines devront permettre d'apporter au consommateur la garantie absolue que les porcs sont alimentés avec des farines provenant exclusivement de sous-produits de volaille et que la volaille est alimentée avec des farines provenant exclusivement de sous-produits de porcs.

1.2.1.1 Une fois ces études en cours terminées, les sous-produits provenant de ces animaux, en bonne santé et morts dans des abattoirs différents, pourront être utilisés dans la production de farines, dont la protéine serait clairement identifiable et tracée dès son origine.

1.3 Le développement de programmes de recherche permettant de trouver des méthodes pour la destruction des cadavres d'animaux dans les exploitations est essentiel dans la prévention d'une éventuelle propagation de maladies via le transport.

1.4 Le CESE recommande de promouvoir la recherche de systèmes, si possible combinés à une production d'énergie, qui intègrent le traitement de tous les sous-produits et résidus générés dans l'exploitation afin d'harmoniser la production, en garantissant la protection de l'environnement à court et moyen terme, en veillant à l'équilibre économique des exploitations et en garantissant la sécurité sanitaire du cheptel de l'exploitation et la santé de l'exploitant lui-même.

2. Introduction

2.1 Six ans après la crise de l'ESB, le Comité a jugé opportun de réexaminer le problème de l'élimination des cadavres d'animaux et de l'utilisation des sous-produits animaux, compte tenu de la sécurité alimentaire, de la protection de la santé du consommateur et des problèmes économiques de la production.

2.1.1 Les normes de sécurité alimentaire de la production européenne sont bien plus élevées que celles des pays tiers mais elles sont la garantie de la sécurité alimentaire des consommateurs, de la préservation de l'environnement et du bien-être animal. Leur maintien, avec les coûts accrus de production que cela suppose, ne sera possible qu'avec le maintien de la production en Europe.

2.2 Avant la crise de l'ESB, la destruction des cadavres d'animaux dans les élevages de porcs n'était pas un problème pour les producteurs car les animaux morts pouvaient être destinés à la production de farines de viande, elles-mêmes utilisées ensuite dans l'alimentation animale. C'est ainsi que dans plusieurs pays, les entreprises qui produisaient ces farines enlevaient les cadavres gratuitement.

2.3 Avec la crise de l'ESB et après l'adoption du règlement 1174/2002 du 3 octobre du Parlement européen et du Conseil, l'utilisation des farines de viande dans l'alimentation animale a été interdite mais l'on a également considéré les cadavres d'animaux comme un matériel à risque de catégorie 2, ce qui implique le transport et la destruction par incinération, exclusivement réalisés par des entreprises titulaires d'une licence pour ces deux opérations.

2.4 Cette situation a logiquement entraîné des coûts pour les producteurs et n'a par conséquent fait que contribuer à aggraver les distorsions de concurrence face à des pays tiers. Cela a conduit les producteurs à tenter de trouver des alternatives moins onéreuses pour le secteur mais efficaces du point de vue de la biosécurité et de l'environnement.

2.5 La tendance actuelle du commerce est à la mondialisation d'un marché ouvert avec pour seule loi celle de l'offre et de la demande. Toutefois, nous devons, nous les Européens, subir des distorsions graves de la concurrence car les décisions techniques et scientifiques diverses qui ont été prises ont conduit à des positions politiques qui ont eu pour effet une augmentation considérable de nos coûts de production par rapport à ceux des pays tiers.

2.6 C'est le cas de la décision 2000/766/CE du Conseil du 4 décembre 2000, et notamment de son article 2, alinéa 1, qui interdit l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation animale dans tous les États membres. Cette décision a touché toutes les espèces animales. Le règlement 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 consolide cette interdiction et en allonge la durée d'application.

2.7 Comme l'on peut aisément le comprendre, la crise déclenchée avec l'apparition de l'ESB chez les bovins et son rapport avec les encéphalopathies spongiformes transmissibles, a touché des secteurs de production intensive (élevages porcin et avicole) qui n'ont reçu aucune forme d'aide ou de prime à la production et qui travaillent avec des marges très réduites et se heurtent à des obstacles de taille pour se développer, en raison des législations relatives à l'environnement et au bien-être des animaux et de difficultés d'ordre sanitaire.

2.8 L'interdiction de l'utilisation des farines animales a été extrêmement préjudiciable au secteur qui s'est vu privé d'une source de protéines pour les rations et confronté à une hausse du prix de la protéine végétale, en raison de l'accroissement de la demande pour cette denrée et par conséquent à une hausse marquée du prix de l'aliment. Par ailleurs, les sous-produits d'abattoir ont cessé d'être une plus-value pour devenir un coût. Conjugué à la hausse du prix des farines, ce phénomène s'est traduit par une augmentation inévitable des prix à la consommation.

3. Observations générales

3.1 Aspects légaux et contradictions techniques et scientifiques concernant l'élimination des cadavres de porcins

3.1.1 Le règlement 1774/2002 stipulant que l'enlèvement et la destruction des cadavres d'animaux doivent obligatoirement être réalisés par des entreprises titulaires d'une licence les y habilitant et l'interdiction de l'utilisation de protéines animales ont non seulement causé des problèmes économiques aux producteurs des pays dans lesquels ce système était déjà en place mais surtout à ceux qui n'en disposaient pas dès lors qu'ils ont dû l'instaurer à des coûts accrus. Cette situation a conduit les producteurs de ces pays à se demander si cette réglementation visait réellement à dédommager financièrement les fabricants de sous-produits pour l'interdiction de la vente de farine de viande.

3.1.2 Cette question revêt d'autant plus d'importance que ce règlement prévoit une exception pour les zones éloignées à faible densité d'animaux dans lesquelles il est permis de continuer à recourir à des méthodes traditionnelles pour la destruction des cadavres d'animaux. L'on ne saurait ignorer que dans ces zones, les coûts d'enlèvement seraient très élevés. Deux autres exceptions s'ajoutent à celle-ci: — les animaux de compagnie morts peuvent être éliminés directement comme des déchets, par enfouissement dans la terre; — les sous-produits animaux peuvent être éliminés comme des déchets par incinération et enfouissement sur le lieu d'exploitation, en cas d'apparition d'une maladie qui figure sur la liste A de l'OIE (Organisation internationale des épizooties), si l'autorité sanitaire compétente estime que le transport de cadavres d'animaux risque de propager la maladie ou parce que la capacité de l'unité de traitement la plus proche est saturée.

3.1.3 De nos jours, la nécessité se fait de plus en plus sentir d'implanter, toutes les fois que cela est possible, les exploitations le plus loin possible des localités comme de les éloigner les unes des autres. C'est ainsi que l'on recherche des zones éloignées pour ne pas incommoder le voisinage et assurer une protection sanitaire du cheptel.

3.1.4 Comme cela a été dit précédemment, l'enlèvement des cadavres d'animaux est très onéreux, et l'on doit donc trouver des solutions qui vont au-delà de ce qui est proposé dans le règlement et qui soient compatibles avec la réalité actuelle. Lors de l'étude des différentes options possibles, il faut toujours prendre en considération la santé et la sécurité humaine, la santé et le bien-être des animaux ainsi que la protection de l'environnement.

3.2 Aspects légaux et contradictions techniques et scientifiques concernant l'utilisation de farines de viande

3.2.1 Il n'existe aucune preuve scientifique de risque de contamination des porcs et de la volaille par l'ESB. Au Royaume-Uni, il n'y a pas le moindre doute que des porcs et des volailles ont été exposés à l'agent infectieux (prion) de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Même lorsqu'ils ont été alimentés avec les mêmes protéines animales que celles qui ont provoqué l'ESB chez les bovins, il n'existe aucun cas de contamination chez les animaux de ces deux espèces. Les études réalisées sur des poulets montrent également qu'ils résistent à la contagion par voie parentérale comme orale (1).

3.2.2 Pour les questions liées à la protection de la santé et de la sécurité du consommateur, la Commission prend des mesures pour le contrôle des risques sur la base des tests les plus récents dont elle dispose et de conseils scientifiques solides tels que ceux qui émanent des directives du Comité directeur scientifique (CSD). Le CSD est lui-même conseillé par un groupe Ad Hoc spécialisé dans l'encéphalopathie spongiforme transmissible/encéphalopathie spongiforme bovine composé de scientifiques européens.

3.2.3 Les limites des connaissances en matière de EST sont exposées dans les travaux suivants: — avis scientifiques sur l'exposition orale des êtres humains à l'agent pathogène de l'ESB (doses infectieuses et barrières des espèces) adoptée par le CSD lors de sa réunion des 13 et 14 avril 2000; — information scientifique sur l'innocuité de la farine de viande et d'os provenant de mammifères et utilisée comme aliment pour les animaux non ruminants, du CSD des 24 et 25 septembre 1998.

3.2.4 La question de la contamination du bétail porcin par l'EST a été abordée et a fait l'objet d'un avis du CSD: — avis scientifique adopté par le CSD lors de la réunion des 24 et 25 juin 1999, sur le thème: «animaux trouvés morts»; — avis scientifique sur le risque de propagation de la maladie à des animaux non ruminants via le recyclage de sous-produits d'origine animale dans des aliments. CSD 17 septembre 1999; — avis scientifique sur l'utilisation de protéines animales chez tous les animaux, adopté par le CSD lors de sa réunion des 27 et 28 novembre 2000.

3.2.5 La conclusion que l'on peut tirer de tous les avis scientifiques est qu'il n'existe aucune preuve épidémiologique que les porcs, la volaille et les poissons sont susceptibles de contracter l'ESB et que cette maladie a touché ces espèces. Jusqu'à présent, il n'y a pas de tests scientifiques montrant le développement de l'EST chez les porcs, la volaille ou les poissons.

3.3 Analyse de la réalité des problèmes et possibilité de traiter les sous-produits dans l'exploitation

3.3.1 Le traitement des déchets dans un élevage doit être envisagé selon une approche globale qui intègre sécurité alimentaire, état sanitaire, bien-être de l'animal et respect de l'environnement.

3.3.2 Plus de 170 millions de tonnes de déchets d'élevage sont produits chaque année dans l'UE (2). Un élevage moderne a aujourd'hui une gestion très complexe qui englobe la destination à réserver aux déchets. Concernant la gestion des cadavres d'animaux, nous devons chercher des méthodes plus efficaces et rentables pour leur manipulation.

3.3.3 Le problème des cadavres d'animaux est très complexe car si nous devons, d'une part, tenir compte du milieu environnant, nous devons également étudier l'éventualité d'une transmission de maladies à l'occasion du transport et prendre en considération l'hygiène, la sécurité et la santé publique (3).

3.3.4 Nous voulons avec ce travail élargir l'éventail d'options possibles pour le producteur, en ayant toujours présent à l'esprit le principe de la protection de la santé publique et de l'environnement. Ainsi, suggérons-nous l'hydrolyse ainsi que toutes les méthodes remplissant les conditions précédemment exposées et qui doivent également être prises en considération (4).

3.3.5 L'hydrolyse, en tant que premier traitement des cadavres d'animaux, ne diffère pas biologiquement parlant de l'hydrolyse des restes de matières organiques susceptibles de s'autodétruire en conditions contrôlées. Le cycle biochimique de l'hydrolyse est déterminé par la capacité d'autolyse. Le processus consiste essentiellement en une décomposition des protéines, produisant des acides aminés, tandis que les glucides produisent des sucres et les lipides des acides gras et de l'alcool. Dans le cas du porc, une estérification de la matière grasse fait que l'aspect final du résultat de l'hydrolyse est un liquide dense et visqueux qui se comporte, au plan hydraulique, comme un liquide visqueux, ce qui est un avantage de plus pour son traitement en conditions contrôlées et qui en outre permet sa véhiculation hydrodynamique. Pour que l'hydrolyse soit plus efficace, il faut contrôler certains facteurs tels que la taille des particules (trituration préalable des cadavres), le contrôle de la température et du temps et celui de l'O2 atmosphérique pour éviter l'émanation de mauvaises odeurs. Le liquide produit par l'hydrolyse peut ensuite être traité conjointement avec le lisier, ce qui présente des avantages tels que: — la biosécurité (les cadavres sont traités dans l'exploitation même en conditions contrôlées, ce qui diminue le risque de transmission de maladies à d'autres exploitations; — une efficacité accrue du processus traditionnel de gestion du lisier; — l'élimination d'éléments pathogènes; — une amélioration de la gestion de l'exploitation, le traitement des cadavres et du lisier étant fait sur place en temps réel (5).

3.3.6 La production d'énergie au moyen de biogaz est importante et, à cette fin, il est possible d'utiliser des conteneurs communicants, empêchant le reflux ou le contact avec l'atmosphère. Toutefois, nous sommes également très intéressés par l'étude de processus plus simples, adaptés aux exploitations de plus petite taille et qui garantissent également la protection de la santé publique, de l'état sanitaire des exploitations et de l'environnement.

4. Observations particulières

4.1 L'information joue un rôle essentiel dans la société d'aujourd'hui. Le consommateur a le droit d'être correctement et dûment informé, ce qui est rarement le cas étant donné que la presse insiste toujours sur les catastrophes et les accidents et parle peu de ce qui est positif. Nous devons par conséquent faire un effort énorme pour faire connaître tout le travail qui est réalisé en matière de santé publique pour que le consommateur puisse choisir en connaissance de cause ce qu'il juge le mieux.

4.2 Conséquences économiques relatives à l'élimination des cadavres et des déchets animaux

4.2.1 La gestion des cadavres d'animaux entraîne une série de problèmes logistiques (dans des pays qui ne disposent pas de système de collecte) et, dans certains cas, la collecte est incompatible avec les bonnes pratiques en matière de protection sanitaire des exploitations.

4.2.2 L'impact économique de la directive communautaire doit être examiné dans deux cas concrets:

4.2.2.1 Dans les pays ne disposant pas de système de collecte de cadavres d'animaux et dans lesquels il faudra par conséquent investir au niveau de l'exploitation (installations frigorifiques, établissement de plans de collecte sûrs des cadavres), au niveau des entreprises de transport (acquisition de camions équipés à cette fin) et au niveau des usines fabriquant des sous-produits (modifications permettant de traiter des animaux entiers) (6).

4.2.2.2 Dans les pays disposant de systèmes de collecte de cadavres d'animaux, il ne sera pas nécessaire de faire de nouveaux investissements. Cependant, il faudra payer l'enlèvement et la destruction de ces derniers dès lors qu'il ne sera pas possible d'utiliser les farines de viande (7).

4.3 Conséquences économiques relatives à l'utilisation des sous-produits d'origine animale

L'interdiction de l'utilisation de protéines animales dans les rations destinées aux porcs, à la volaille et aux poissons a entraîné une augmentation des coûts de production significative en Europe et partant, a eu pour effet d'accroître les problèmes de distorsion de concurrence face à d'autres pays comme le Brésil, l'Argentine, les États-Unis, par exemple, dans lesquels on peut les utiliser. Les conséquences de l'augmentation des coûts se sont répercutées à plusieurs niveaux, car les sous-produits d'abattoirs ont cessé de représenter un plus pour devenir une charge en raison du coût de la destruction des cadavres d'animaux et de l'augmentation de la demande en protéines végétales, qui a entraîné une hausse des prix de ces dernières et par conséquent une hausse du prix des rations (8).

4.3.1 Concrètement, nous enregistrons une augmentation des coûts de production par rapport aux pays tiers de: Destruction des sous-produits: : 6 euros/100kg de carcasse de porcs (9), Non-utilisation des farines animales: : 0,75 euros/100kg (10), Hausse du prix du soja: : 1,5 euros/100kg (11). Ces chiffres multipliés par la production annuelle de porcs représentent un préjudice total dans la Communauté de 173 millions d'euros. À cette hausse des coûts, s'ajoute un ensemble de facteurs de production tels que l'alimentation, l'énergie, la main-d'œuvre, ainsi que les normes de bien-être animal et environnementales, qui font varier le coût du kilo de carcasse de porcs: 0,648 (12) euros le kilo au Brésil contre 1,25 euros dans l'UE (13)

4.3.2 Sur le plan des négociations menées dans le cadre de l'OMC, cette distorsion de concurrence ne pourra jamais être mise sur la table et si elle l'était elle serait immédiatement réfutée car non étayée scientifiquement. Si cette situation devait perdurer, soit nous prévoyons des compensations pour la production européenne, soit sa pérennité est menacée.

4.4 Éléments à considérer pour une éventuelle levée de l'interdiction de l'utilisation de farines de viande

4.4.1 Les principaux éléments seraient la garantie de l'absence de contaminations croisées de farines de viande, raison pour laquelle il a été demandé à un groupe de chercheurs issus des différents organismes belges d'étudier et de développer des techniques permettant de déterminer la présence de protéines animales provenant d'animaux ruminants dans les rations. Ce groupe a conclu ses travaux avec succès à la fin du premier semestre 2004 et a transmis à la DG SANCO son rapport final daté du 24/09/2004 intitulé: «Determination of Processed Animal Proteins Including Meat and bone Meal in Feed», dans lequel sont présentées des méthodes qui garantissent la possibilité de détecter ces protéines dans les rations. Cela nous permettrait d'établir des filières de production de farines de viande provenant d'animaux non ruminants dont une traçabilité et un suivi parfaits pourraient être assurés (c'est-à-dire dont l'origine serait facile à déterminer), ce qui pourrait nous conduire à mettre en place une première série de filières de production et de réincorporation de ces ingrédients, avec toutes les garanties concernant l'absence de farines provenant de ruminants (14).

4.5 Dernier obstacle pour réincorporer des farines de viande provenant d'animaux non ruminants dans les rations destinées aux porcs et à la volaille

4.5.1 Actuellement, il ne reste plus qu'à développer des techniques permettant de faire la distinction entre les protéines d'origine porcine et celles d'origine avicole afin de satisfaire une autre demande du Parlement européen, à savoir garantir l'absence de cannibalisme. Pour ce qui est des farines de viande, il est inexact de parler de cannibalisme car cette pratique renvoie à une consommation directe et ne peut se produire que dans certaines exploitations et de manière accidentelle. Il est par conséquent inacceptable d'utiliser le terme de cannibalisme s'agissant des acides aminés et des acides gras.

4.5.2 Quoi qu'il en soit, indépendamment des considérations précédentes, il est aujourd'hui réellement possible de mettre en place un mécanisme de suivi de filières exclusives de fourniture de protéines d'origine porcine pour les rations destinées à la volaille et vice versa pour les raisons suivantes: — Il n'est jamais possible de produire des farines de viande porcine et avicole dans un même abattoir car ces espèces exigent des installations d'abattage différentes. — Il existe des usines qui ne produisent que des rations destinées à la volaille et d'autres que des rations destinées aux porcs et il n'est donc pas possible de les confondre. — Cela vaut pour les usines qui disposent de lignes de production séparées pour chaque espèce.

Bruxelles, le 14 septembre 2006. La Présidente du Comité économique et social européen Anne-Marie SIGMUND

(1) (D. Mattews et B. C. Cooke, Rev. Sci. Tecl. Int. Eprit. 2003, 22(1), 283-296). Autre étude importante: Poultry, pig and the risk of BSE following the feed ban in France — a spatial analysis. Abrial D, Calavas D, Jarrige N, Ducrot C, vet res. 36 (2005) 615-628.

(2) Tableau no 1 — inventaire des déchets zootechniques (EU15) (source EUROSTAT/MAPYA 2003).

(3) Tableau no 2 — quantification des déchets et sous-produits provenant d' élevages (source EUROSTAT/MAPYA).

(4)

— Risk assessment: use of composting and biogas treatment to dispose of catering waste containing meat (Final report to the department for Environment, Food and Rural Affairs). Gale P. (2002). In http://www.defra.gov.uk/animalh/by-prods/publicat/

— Informe final relativo a los resultados obtenidos en los proyectos de estudio de alternativas a sistemas de cadáveres. Antonio Muñoz LunA, Guillermo Ramis Vidal, Francisco José Pallarés Martínez, Antonio Rouco Yáñez, Francisco Tristán Lozano, Jesús Martínez Almela, Jorge Barrera, Miriam Lorenzo Navarro, Juan José Quereda Torres. (2006).

(5) Études dans ce domaine:

— Informe final de resultados sobre la hidrolización de cadáveres animales no ruminantes: experiencia en ganado porcino. Lobera JB, González M, Sáez J, Montes A, Clemente P, Quiles A, Crespo F, Alonso F, Carrizosa JA, Andujar M, Martínez D, Gutiérrez C.

— Parámetros Físico-químicos y bacteriológicos de la hidrolización de cadáveres de animales no ruminantes con bioactivadores. Gutiérres C, Fernández F, Andujar M, Martín J, Clemente P, Lobera JB CARM-IMIDA. http://wsiam.carm.es/imida/publicaciones%20pdf/Ganader%EDa/Gesti%F3n%20de%20Residuos%20Ganaderos/Hidrolizaci%F3n%20de%20Cad%E1veres/Resultados%20del%20Estudio%20Preliminar.pdf

(6) Selon les calculs réalisés, cela entraînerait une augmentation du coût de production, qui passerait de 0,36 à 0,96 € par animal traité, indépendamment de la localisation et de la taille de l'exploitation, sachant que ce sont toujours les plus petites qui sont pénalisées.

(7) Le surcoût qui en résulte pour le produit varie entre 0,3 et 0,5 € par animal traité.

(8) Études réalisées par le groupe de travail de l'Université de Murcie sous la conduite du Professeur Antonio Muñoz Luna, PhD, MBA.

(9) Source INRA (Institut national de recherche agricole).

(10) Calculé sur la base du prix moyen des matières premières avant et après l'interdiction appliquant un régime type pour le porc engraissé.

(11) Idem 10.

(12) Coûts de production d'une exploitation de 1200 truies en cycle fermé avec une productivité de 20 porcelets sevrés par truie et par an, située dans l'état de Panama (Brésil).

(13) Exploitation de 500 truies en cycle fermé avec une productivité de 23 porcelets par truie et par an située au Portugal.

(14) Autres études traitant de ce thème:

— Effective PCR detection of animal species in highly processed animal byproducts and compound feeds. Fumière O, Dubois M, Baeten V, von Holst C, Berben G. Anal Bioanal Chem (2006) 385: 1045-1054.

— Identification of Species-specific DNA in feedstuffs. Krcmar P, Rencova E.; J. Agric. Food Chem. 2003, 51, 7655-7658.