COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 14.10.1998 
COM(1998) 571 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
RENFORCER L'INTÉGRATION DE LA DIMENSION 
ENVIRONNEMENTALE DANS LA POLITIQUE ENERGETIQUE 
EUROPEENNE 

INTRODUCTION 
0.1 L'énergie joue un rôle essentiel dans la croissance économique et le bien-être social, mais sa 
production et sa consommation ont aussi une incidence considérable sur l'environnement. En 
phase avec les citoyens européens qui se préoccupent de plus en plus du sort de 
l'environnement, les concepteurs des politiques reconnaissent de plus en plus la dimension 
environnementale de l'énergie. L'un des principaux défis de la politique énergétique consiste 
donc à intégrer l'environnement dans ses objectifs et ses actions. 
0.2 Le défi posé par le problème mondial du changement climatique est tel que l'engagement 
politique pris par la Communauté de limiter les émissions de gaz à effet de serre ne peut 
raisonnablement être relevé en maintenant un scénario de statu-quo ne modifiant pas la politique 
énergétique et de prendre des mesures pour internaliser les coûts externes de la production et de 
la consommation d'énergie. Le Conseil « Énergie » du 11 mai 1998 a abordé la question des 
liens entre les politiques de l'énergie et de l'environnement, a souligné le rôle que devrait jouer 
le secteur de l'énergie pour respecter les engagements de Kyoto et a insisté sur la nécessité 
d'une collaboration plus étroite entre les responsables du secteur de l'énergie et ceux de 
l'environnement. 
0.3 À Cardiff, le Conseil européen a réaffirmé ce rôle essentiel de l'énergie en invitant le Conseil 
« Énergie » - ainsi que les Conseils « Agriculture » et « Transports » - à entamer l'élaboration 
de leurs propres stratégies pour rendre effectifs l'intégration environnementale et le 
développement durable dans leurs domaines d'action respectifs. Les progrès réalisés seront 
examinés lors du Conseil européen de Vienne. Le Conseil « Énergie » en fera la demande lors 
de sa réunion du 13 novembre 1998 et la présidence a invité la Commission à apporter sa 
contribution en vue de la discussion au Conseil. 
0.4 La présente communication dresse par conséquent un bilan d'ensemble des progrès réalisés et 
propose des mesures visant à intégrer davantage les considérations environnementales dans la 
politique énergétique, dans le cadre du développement durable. 
CHAPITRE î: LE DEFI DE L'INTEGRATION DE LA DIMENSION 
ENVIRONNEMENTALE DANS LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE 
I. Adapter la politique énergétique pour un développement durable 
1.1 Le secteur de l'énergie joue un rôle déterminant pour l'environnement. En effet, comme l'a 
souligné la communication de la Commission intitulée « Vue globale de la politique et des 
actions énergétiques»1, la production, le transport et la consommation d'énergie ont dans la 
plupart des cas un impact sur notre environnement. Cet impact peut être local, lorsqu'il 
concerne la qualité de l'air dans les villes, l'élimination des déchets ou le bruit; il peut toucher 
plusieurs régions ou pays et donc avoir une dimension continentale, comme c'est le cas pour 
l'acidification, la sûreté des installations nucléaires et l'élimination des déchets radioactifs; 
Vue globale de la politique et des actions énergétiques, COM(97) 167 final du 23.4.1997 
quant au changement climatique, son impact est mondial. L'énergie a une incidence 
considérable sur l'environnement, étant donné le rôle stratégique qu'elle joue pour couvrir 
différents besoins de la société: mobilité, chauffage, cuisson, activités sociales, industrielles et 
commerciales. 
1.2 L'intégration des préoccupations énergétiques et environnementales est devenue un élément 
majeur de la politique énergétique dans les années 1990. L'Acte unique a fait du renforcement 
de l'intégration de la politique environnementale et des autres politiques de la Communauté l'un 
des principes du traité; cet aspect a été étudié dans la communication de la Commission de 1989 
[COM(89) 369 final]. Parallèlement, le changement climatique est devenu l'un des défis 
majeurs de la politique environnementale, s'ajoutant aux préoccupations traditionnelles 
concernant les impacts de l'énergie sur l'environnement. 
1.3 Les Conseils conjoints «Énergie» et «Environnement» d'octobre 1990, décembre 1991 et 
avril 1993 ont largement contribué à l'élaboration d'un ensemble très complet de mesures. Ce 
travail a permis d'avancer dans la détermination des priorités de la politique énergétique 
communautaire, comme le montre le Livre blanc sur la politique de l'énergie2. A la suite de 
vaste consultations menées avec les parties intéressées et avec le Conseil, le Parlement et 
d'autres instances, il a été confirmé que l'environnement, la compétitivité et la sécurité 
d'approvisionnement sont les trois piliers d'une politique énergétique contribuant au 
développement durable. 
1.4 À la suite de la communication de la Commission citée au paragraphe 1.1, le Conseil et le 
Parlement étudient actuellement les propositions de la Commission relatives à un programme-
cadre communautaire dans le secteur de l'énergie3. Une priorité de ce programme est de 
contribuer au développement durable en améliorant la compétitivité, en assurant la sécurité de 
l'approvisionnement en énergie et une qualité environnementale élevée. Le cinquième 
programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de 
démonstration soutient la réalisation de ces objectifs. 
1.5 Les traités de Maastricht et d'Amsterdam contiennent tous les deux des dispositions ayant un 
rapport direct avec le secteur de l'énergie: le développement durable et l'utilisation rationnelle 
des ressources sont des obligations fixées par le traité, dont le respect nécessitera une 
réorientation substantielle de la politique énergétique. 
1.6 Vu l'ampleur de l'impact de l'énergie sur l'environnement, il est impossible d'opérer 
l'intégration environnementale sans adapter la politique énergétique de manière a tenir compte 
des objectifs environnementaux. La difficulté consiste à mettre au point une politique 
énergétique durable; le scénario du statu quo (Business as usual) n'est plus une option possible, 
surtout dans un contexte post-Kyoto qui impose des mesures ambitieuses pour réduire les 
émissions de gaz à effet de serre. 
Une politique de l'énergie pour l'Union européenne - Livre blanc de la Commission européenne, COM(95)682 
final du 13.12.1995 
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de 
l'énergie (1998-2002), COM(97)550 final du 18.11.1997 et 
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et 
d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie (1998-2002) (programme ETAP), COM(98)423 final du 
15.7.1998 
Il est essentiel d'adopter le développement durable comme principe général dans l'élaboration 
de la politique énergétique future et la présente communication cherche à encourager cette 
approche. Il est de toute manière important de veiller à ce que la politique énergétique soit 
équilibrée, réaliste et flexible. Il faut trouver un équilibre à long terme entre la nécessité de 
protéger l'environnement et les besoins économiques et sociaux des êtres humains. 
II. Prendre des mesures en vue de l'intégration 
1.7 Pour la Communauté, à travers divers programmes dont le principal est SAVE, l'efficacité 
énergétique est un élément important de l'effort en faveur du développement durable dans la 
politique énergétique; d'abord pour limiter la dépendance de la Communauté par rapport à 
l'extérieur pour son approvisionnement en combustibles, ensuite pour réduire l'impact sur 
l'environnement. Son importance a été confirmée une fois de plus lors du Conseil « Énergie » 
du 11 mai 1998 , qui a fait de l'amélioration substantielle des niveaux de rendement énergétique 
actuels l'un des principaux objectifs de la politique énergétique. 
Cette démarche contribuera à rendre un nouvel élan à l'amélioration de l'efficacité énergétique, 
qui s'est récemment ralentie. Même si l'intensité énergétique s'est améliorée de 0,6 % par an de 
1990 à 1997, le potentiel économique d'amélioration est loin d'être atteint. Un nouvel 
engagement et des efforts renouvelés sont nécessaires, comme le soulignait la récente 
communication de la Commission sur l'efficacité énergétique.4 Un moyen important d'atteindre 
des niveaux d'efficacité supérieurs consiste à assurer, dans la mesure du possible, que les prix 
reflètent la totalité des coûts sociaux de la production et de la consommation d'énergie, y 
compris les coûts externes. Dans une période de libéralisation croissante, une telle avancée sera 
particulièrement importante. 
1.8 La Communauté européenne a récemment accordé une attention particulière au développement 
de la production combinée de chaleur et d'électricité (cogénération) qui permet d'accroître le 
rendement d'utilisation des combustible en le portant de 30-40 % à 70-80 %. Une 
communication5 visant à doubler l'utilisation de la cogénération (qui devrait passer de 9% 
actuellement à 18% avant 2010), assortie d'une stratégie d'action, a été adoptée par la 
Commission et approuvée par le Conseil et le Parlement. 
1.9 La promotion d'une énergie moins polluante est l'un des grands thèmes de la politique 
énergétique depuis plus de vingt ans. Soutenir l'essor des sources d'énergie renouvelables est un 
objectif essentiel de la politique énergétique. Les programmes-cadres de RDT encouragent le 
développement des technologies; quant aux activités de promotion visant à accroître la 
pénétration du marché, elles bénéficient du soutien du programme ALIENER. 
Actuellement, la contribution des sources d'énergie renouvelables au bilan énergétique bénéficie 
d'une priorité élevée, l'objectif étant de doubler leur apport d'ici 2010 en le portant de 6 % à 
12 %. Une stratégie complète a été présentée dans le Livre blanc intitulé « Énergie pour 
L'efficacité énergétique dans la Communauté européenne - Vers une stratégie d'utilisation rationnelle de l'énergie 
- COM(98)246 final du 29.4.1998 
Une stratégie communautaire pour promouvoir la production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE) et 
supprimer les obstacles à son développement, COM(97)514 final du 15.10.1997. 
l'avenir: les sources d'énergie renouvelables » adopté par la Commission et approuvé par le 
Conseil et le Parlement.6 
1.10 Simultanément, avec l'aide du programme JOULE-THERMIE, l'utilisation des combustibles 
fossiles, et surtout la combustion du charbon, sont devenues nettement moins polluantes. Les 
émissions locales ont par conséquent subi de réelles diminutions. 
Parallèlement, en ce qui concerne les combustibles solides et les aides d'État, la décision 
93/3632 du Conseil du 28 décembre 1993 a prévu l'obligation de réduire les aides d'État en 
faveur du charbon, en permettant l'autorisation d'aides d'État par la Commission si elles 
facilitent l'adaptation de l'industrie houillère aux normes de protection de l'environnement. 
1.11 La politique de recherche et développement technologique dans le domaine de l'énergie reste un 
élément essentiel de la stratégie de la Communauté pour améliorer notre environnement. Les 
technologies de production d'énergie ont fait des progrès rapides, entraînant une amélioration 
substantielle des rendements et rendant l'environnement plus propre; cette situation va continuer 
à s'améliorer par la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles. Ces technologies de 
pointe sont aussi plus rentables. 
Il est essentiel de coordonner étroitement et en permanence la politique de RDT et la politique 
énergétique. Les technologies propres peuvent apporter une contribution particulièrement 
appréciable, aux résultats durables. Dans les programmes de travail du nouveau cinquième 
programme-cadre pour des actions de recherche, de développement et de démonstration, en 
cours d'élaboration, la Commission donnera la priorité aux objectifs environnementaux. 
1.12 Avec l'apparition du problème des pluies acides dans les années 1980, la nécessité de s'attaquer 
aux émissions aux niveaux local et régional, notamment celles de dioxyde de soufre et d'oxydes 
d'azote, est devenue l'une des priorités en matière d'énergie et d'environnement. L'acidification 
tout d'abord, puis la qualité de l'air, sont des dossiers importants où des progrès considérables 
ont été réalisés en termes de réduction des principaux polluants comme le dioxyde de soufre 
(S02), les oxydes d'azote (NOx), le monoxyde de carbone (CO), les composés organiques 
volatils (COV) et des particules spécifiques. La législation communautaire et la technologie ont 
contribué à améliorer les normes environnementales locales et le bien-être des citoyens 
européens. 
À cet égard, l'adoption de la directive sur les grandes installations de combustion en 19887 a 
abouti à une réduction notable des émissions de S02 et de NOx au cours des dernières années, en 
partie grâce à des investissements considérables axés sur l'environnement, mais aussi à des 
modifications du dosage des combustibles. Pour réduire encore les émissions à l'origine de 
l'acidification et de la formation d'ozone, la Commission a récemment proposé de réviser la 
directive de 19888 en élargissant son champ d'application pour inclure les turbines à gaz et en 
actualisant les valeurs limites d'émissions pour les nouvelles installations mises en service à 
Énergie pour l'avenir: les soucres d'énergies renouvelables - Livre blanc, COM(97)599 final du 26.11.1997. 
Directive 88/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1988 relative à la limitation des émissions de certains polluants 
dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion, JO L 336 du 7.2.1998, pp. 1-13 
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 88/609/CEE du Conseil relative à la limitation des 
émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion, 
COM(98)415 final du 8.7.1998 
partir du 1er janvier 2000. La directive révisée encourage en outre l'utilisation de la production 
combinée de chaleur et d'électricité dans les grandes installations de combustion nouvelles, 
ainsi que l'utilisation de la biomasse comme combustible. 
Au début de 1999, la Commission présentera une proposition de directive sur les plafonds 
nationaux d'émissions de polluants acidifiants et de précurseurs de l'ozone (S02, NOx, COV et 
NH3 ammoniaque). Ces plafonds constitueront des contraintes globales par rapport à ces 
émissions et leur respect sera un défi supplémentaire important pour le secteur de l'énergie. 
1.13 Les négociations récemment conclues sur la réduction des émissions des véhicules à moteur par 
des améliorations technologiques à apporter à ceux-ci et par l'utilisation de carburants moins 
polluants (grâce au programme Auto-Oil) sont importantes, à la fois par la réduction des 
émissions proprement dite et par la création d'un cadre de coopération entre les différents agents 
économiques. Cette coopération est élargie à d'autres secteurs, notamment par des négociations 
avec les constructeurs de voitures (ACEA) en vue d'un accord volontaire sur la réduction des 
émissions de C02 des voitures, notamment par l'amélioration du rendement d'utilisation du 
carburant, par exemple en limitant les émissions de C02 à 140 g/km. 
1.14 Dans le cadre de l'effort international pour intégrer les préoccupations environnementales dans 
les activités de prospection pétrolière et gazière et pour éviter le rejet de déchets en mer, la 
Commission a adopté en février 1998 une communication sur le démontage et l'élimination des 
installations pétrolières et gazières offshore désaffectées9 appelant à une action communautaire 
pour assurer une protection appropriée du milieu marin lors du déclassement des quelque 600 
installations offshore implantées dans les eaux communautaires. 
En juillet 1998, la Commission a négocié avec succès, pour le compte de la Communauté, une 
décision dans le cadre de la convention OSPAR10 qui, à de rares exceptions, a prévu 
l'interdiction des immersions en mer. La décision appelle à un renforcement des efforts de RDT, 
de l'échange d'informations et de la coopération entre les parties à la convention et les secteurs 
industriels afin d'améliorer la protection de l'environnement marin. La Commission continuera 
à travailler avec les États membres et les secteurs concernés. Elle étudiera aussi la meilleure 
manière de mettre en œuvre la décision OSPAR au niveau communautaire et d'élargir la 
protection aux États membres qui ne sont pas couverts par la convention OSPAR. 
1.15 La production et l'élimination des déchets constituent un enjeu environnemental important. 
Conformément à la stratégie en matière de déchets adoptée en 1996" et visant à promouvoir tant 
la prévention que le recyclage des déchets et à limiter la mise en décharge, la Commission a 
récemment proposé une directive sur l'incinération des déchets12. Lorsque des déchets 
comportant un élément combustible sont générés et doivent être éliminés, l'incinération de ces 
déchets avec récupération d'énergie peut être une solution rentable pour s'attaquer au problème 
environnemental tout en économisant d'autres combustibles, dans la mesure où les émissions 
sont réduites au maximum et où l'énergie est utilisée efficacement. 
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le démontage et l'élimination des 
installations pétrolières et gazières offshore désaffectées, COM(98) 49 final du 18.2.1998 
Convention sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (1992) 
Communication de la Commission concernant le réexamen de la stratégie communautaire pour la gestion des 
déchets, COM(96) 399 final du 30.7.1996 
Proposition de directive du Conseil relative à l'incinération des déchets, COM(98) 558 final. 
1.16 En mai 1997, la Commission a adopté la communication intitulée « La dimension énergétique 
du changement climatique »13, dans laquelle elle examinait, dans la perspective de la conférence 
de Kyoto, les liens particuliers existant entre l'énergie et le changement climatique. Les 
initiatives antérieures prises pour contribuer à respecter l'engagement de Rio relatif au C02 ont 
servi de base. 
L'engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre a placé devant un nouveau défi 
tous ceux qui sont concernés par la production, la fourniture et la consommation d'énergie, étant 
donné que les émissions liées à l'énergie représentent environ 80 % du total des émissions de 
gaz à effet de serre. 
1.17 Compte tenu de l'évolution au cours des années 1990 et des tendances actuelles jusqu'à l'an 
2000, les émissions de C02 devraient se stabiliser en 2000 aux niveaux de 1990. On s'attend à 
ce que les émissions de méthane (CH4) et d'oxydes d'azote (NOx) liées à l'énergie diminuent de 
20 %. En revanche, les émissions d'oxydes nitreux (N20) semblent devoir augmenter de 60 % -
une augmentation due essentiellement aux émissions liées aux transports. 
Cette situation illustre les aspects multidimensionnels dont la politique énergétique doit tenir 
compte et démontre la complexité de la dimension environnementale et la nécessité de 
concevoir une approche globale pour appuyer et compléter les mesures prises dans d'autres 
domaines. Dans l'exemple cité, une coopération étroite entre les politiques des transports, de 
l'énergie et de l'environnement apparaît nécessaire. 
1.18 La Commission considère que les objectifs fixés à Kyoto représentent pour la Communauté 
européenne un défi qu'il faut relever en coordonnant les efforts et les stratégies. Il faudra que 
s'ajoutent aux efforts des États membres des politiques et des mesures communes et 
coordonnées. 
III Assurer le succès de la politique suivie 
1.19 L'intégration des préoccupations environnementales dans la politique énergétique doit se faire 
d'une manière équilibrée, en prenant en considération tous les objectifs prioritaires de la 
politique énergétique. Ceux-ci comprennent - outre la protection de l'environnement - la 
compétitivité et la sécurité de l'approvisionnement. Les États membres et la Communauté 
devront veiller à la cohérence et à la complémentarité de ces objectifs. 
1.20 L'intégration de l'environnement dans la politique énergétique doit être réaliste; autrement dit, 
elle doit reposer sur des faits et des analyses. Il est essentiel de mettre en relation les 
considérations environnementales et les conséquences économiques et sociales des mesures qui 
en découlent. Le système énergétique est un secteur à forte intensité de capital, qui fait partie de 
l'infrastructure économique et ne peut être modifié que progressivement. Dans le secteur de 
l'énergie, l'innovation et l'investissement doivent s'inscrire dans une perspective relativement 
longue pour que la politique menée soit rentable. 
11 La dimension énergétique du changement climatique, COM(97) 196 final du 14.5.1997 
1.21 L'intégration de l'environnement dans la politique énergétique devrait se faire en souplesse. Les 
marchés de l'énergie évoluent rapidement et offrent par conséquent des possibilités de 
développer les services énergétiques et autres services du côté de la demande. L'expérience 
montre qu'une souplesse maximale peut être obtenue en impliquant étroitement et suffisamment 
tôt toutes les parties intéressées (tant du côté de l'offre que de la demande, notamment les 
entreprises et les consommateurs). 
CHAPITRE 2: MESURES COMPLÉMENTAIRES POUR RENFORCER L'INTÉGRATION 
DES PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LA POLITIQUE 
ÉNERGÉTIQUE 
2.0 Bien que des efforts considérables en faveur de l'intégration environnementale aient été faits en 
matière de politique énergétique, des mesures nouvelles doivent être prises à tous les niveaux -
local, régional, national, communautaire - et par toutes les autorités et institutions concernées, 
chacune agissant en fonction de sa mission, mais dans le cadre d'une coopération générale: les 
États membres, la Commission, le Parlement européen, le Conseil de ministres. 
Pour réussir l'intégration du développement durable dans notre vie quotidienne, il faut que tous 
les décideurs soient mobilisés. Les États membres ont un rôle essentiel à jouer dans le cadre de 
la politique énergétique communautaire. Cependant, dans le contexte du marché intérieur, c'est 
au niveau communautaire que certaines décisions peuvent être prises avec le maximum 
d'efficacité, garantissant ainsi la compatibilité avec d'autres objectifs communautaires. 
Plusieurs domaines d'action prioritaires sont cités ici pour servir de base au renforcement de 
l'intégration environnementale dans la politique énergétique, compte tenu notamment (mais pas 
exclusivement) des engagements contractés par la Communauté européenne au titre de la 
convention-cadre sur les changements climatiques. Le but n'est pas de dresser une liste 
exhaustive des actions possibles, mais de donner des indications permettant de définir les 
éléments d'une stratégie. 
I. LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT AGIR 
2.1 Conformément au principe de subsidiarité, c'est aux États membres qu'incombe en premier lieu 
la responsabilité d'agir. Comme ce sont eux qui prennent la plupart des mesures de politique 
énergétique, ils doivent mettre en place leurs propres stratégies pour y intégrer la dimension 
environnementale. 
Dans le contexte du changement climatique par exemple, le protocole de Kyoto illustre 
l'ampleur du défi que les États membres doivent relever; chacun d'entre eux devra établir un 
plan d'action indiquant clairement les méthodes-qu'il compte utiliser pour atteindre l'objectif de 
Kyoto. Un tel plan, résultant d'une collaboration étroite entre les secteurs de l'énergie et de 
l'environnement, sera un exemple pratique important d'intégration. 
2.2 Les États membres ont une certaine liberté quant au choix des moyens à mettre en œuvre pour 
intégrer la dimension environnementale dans leur politique énergétique dans un contexte 
européen. Lors de la conception des mesures dans ce domaine, ils devront tenir compte de leurs 
besoins énergétiques et de leur choix spécifiques de politique énergétique. 
Dans plusieurs domaines importants, les États membres doivent agir sans retard pour adopter 
des stratégies et des mesures nationales nécessaires, en fonction des décisions du Conseil. C'est 
notamment le cas en ce qui concerne les suites à donner au Livre blanc sur les sources d'énergie 
renouvelables, à la communication sur l'efficacité énergétique et la communication sur la 
production combinée de chaleur et d'électricité. 
2.3 Le défi de l'intégration environnementale impose la participation d'acteurs plus nombreux que 
par le passé. Les autorités régionales et locales sont des acteurs essentiels qu'il convient 
d'encourager à développer la dimension locale de l'intégration des politiques de 
l'environnement et de l'énergie. En tant qu'autorités politiques, agents économiques et 
consommateurs d'énergie, elles peuvent jouer un rôle déterminant dans la gestion de l'énergie et 
les services énergétiques. La convention-cadre des Nations unies sur les changements 
climatiques (UN-FCCC) reconnaît le rôle de ces autorités, principalement dans le domaine de 
l'éducation et de la sensibilisation du public. 
Elles jouent aussi un rôle décisif dans les politiques des transports en commun, du logement et 
de l'aménagement du territoire. La Commission facilite la participation des autorités régionales 
et locales à la promotion des sources d'énergie renouvelables et de l'efficacité énergétique par la 
création d'agences locales et régionales de l'énergie dans le cadre du programme SAVE. 
Environ 170 agences ont déjà bénéficié de ce soutien dans la Communauté. 
II. L'UNION EUROPÉENNE A UN ROLE COMPLÉMENTAIRE IMPORTANT A JOUER 
2.4 Même si les États membres sont les premiers responsables de l'intégration de l'environnement 
dans leur politique énergétique, ils ont clairement intérêt à coopérer étroitement dans ce 
domaine. La Commission est disposée à faciliter cette coopération et à aider les États membres à 
atteindre cet objectif de la manière la plus rentable, en tenant pleinement compte des autres 
objectifs communautaires tels que le marché intérieur et la croissance durable. 
2.5. Selon ces principes, la Commission propose de poursuivre et de renforcer une série d'actions 
complémentaires, en se concentrant sur les mesures à adopter au niveau communautaire. Celles-
ci doivent compléter les activités que les États membres élaborent dans ce domaine où ils 
assument l'essentiel des responsabilités. 
2.6. Les objectifs « environnementaux » spécifiques de la politique énergétique communautaire en 
faveur de l'intégration de la dimension environnementale sont de trois ordres: 
• promouvoir l'efficacité énergétique et les économies d'énergie; 
• augmenter la production et l'utilisation de sources d'énergie moins polluantes; 
• réduire les impacts environnementaux de la production et de l'utilisation des sources 
d'énergie. 
2.7. Pour contribuer à atteindre ces objectifs, il est proposé d'agir dans les domaines suivants: 
A. faciliter la coopération entre les États membres et les parties concernées; 
B. promouvoir des actions spécifiques de politique énergétique; 
C. assurer une coordination plus étroite avec les autres mesures communautaires prises dans le 
domaine de la politique énergétique; 
D. mettre au point les mesures adéquates pour réagir au changement climatique; 
E.développer la dimension extérieure ds is. politique énergétique; 
F. assurer une surveillance et mettre en place des indicateurs. 
Toutes les actions communautaires envisagées qui ont des conséquences potentielles en termes de 
ressources budgétaires ou humaines sont déjà couvertes par des programmes proposés par la 
Commission ou adoptés par le pouvoir législatif. 
2.8.L'ensemble des actions proposées est présenté de manière claire à l'annexe 1, au moyen d'un 
tableau qui indique aussi le principal responsable de chaque action et donne une estimation du 
calendrier. Il existe des domaines d'action où le Conseil et le Parlement doivent statuer sur les 
propositions qui leur ont été soumises. La Commission peut renforcer les efforts actuels tout en 
surveillant régulièrement l'état d'avancement et en proposant de nouvelles actions le cas échéant. 
Certaines nouvelles initiatives requièrent l'approbation du Conseil et du Parlement. 
Le plus important, dans le cadre de la suite à donner au sommet de Cardiff, est peut-être que le 
Conseil s'accorde sur une stratégie claire assortie de priorités quant à la manière dont il envisage de 
stimuler l'intégration des préoccupations environnementales dans la politique énergétique, et qu'il 
établisse un mécanisme pour surveiller les progrès réalisés. 
III. RENFORCER L'ACTION DE LA COMMISSION 
A. Faciliter la coopération entre les États membres et les parties concernées 
2.9. Une coopération étroite entre les États membres est nécessaire en matière de partage des 
analyses, afin d'analyser la situation des marchés de l'énergie et des développements futurs tant 
au niveau communautaire qu'au niveau mondial, sans négliger les objectifs environnementaux. 
Le programme ETAP, dans le programme-cadre proposé pour le secteur de l'énergie, est conçu 
pour stimuler le partage des analyses en vue de créer un consensus sur les axes de la politique 
future et de renforcer l'intégration des objectifs environnementaux et énergétiques. La 
Commission soutiendra cette coopération entre les États membres et les autres parties 
concernées. 
2.10 Pour profiter des synergies et de l'impulsion résultant du marché unique, les Etais membres 
devront s'informer mutuellement dans le cadre d'un arrangement communautaire. Un tel 
échange d'expérience apporte une valeur ajoutée certaine à ces actions communes et 
coordonnées. La Commission accordera la priorité aux actions d'information, de diffusion des 
meilleures pratiques et d'échange d'expérience liée à la politique énergétique, et notamment à 
l'intégration environnementale, en étroite coopération avec les Etats membres. 
2.11 Une participation plus massive des différents niveaux de pouvoirs publics à la programmation 
énergétique est importante si la. solution du statu quo doit effectivement être abandonnée. La 
Commission a encouragé la gestion décentralisée de l'énergie, en insistant sur la promotion des 
sources d'énergie renouvelables et sur l'efficacité énergétique, en soutenant l'établissement de 
plus de 140 agences de l'énergie locales et régionales dans le cadre du programme SAVE; ce 
réseau peut être mis au service d'une intégration plus poussée de la dimension 
environnementale. Un développement local durable passe par une coopération étroite entre les 
autorités nationales, régionales et locales, sous la responsabilité des États membres. 
2.12 Les agents économiques ont i^ck'i1 opte la ^i::::.dation it.c accords eâv:ro!r:ie?x:sri.^.^:: :té7oe?éo 
serait un moyen à te fois f chicle et; rentable pour atteindre bs objectifs po jc-clvie en matière 
d'environnement. La Commissiez ?,oeordeiit. ht priccrié à Virtensificalicn des coittitot^ avec le-c 
secteurs intéressés dsnr ie dom.ifn«t ce l'énergie, nctoircterif ''électricité (approvtsctmistiiant et 
distribution.}, le chrrben. le gaz, ie pire le (notamr.:eir: les raffineries} et k^ ^oureec d'éneq-ie 
renouveipblsSj aiïr. de conclure de.:: ^ocotds eirtirotirtemeitau:: à u:r niveau approprié. 
2.1.3 La Commission compte sur le certn-i. consultatif de f Snergie récemment instiuié peu:- faciliter 
la coopérai or: a^e l'industrie tvir '?? cuesbor^ octmnixnttdres relatives à. l'énergie, y ctmprls 
ï.es aspects snvimnnemente::x. L'^tttstk.;;, du cordte sera attirée sur .a nécessité de rintegration 
environnementale. 
Bx Promouvoir des priorités spécifiques eu matière fie poltticpe énergétique 
2.14 La Commission est déterminée à promouvoir la pénétration des sources d'énergie renouvelables 
sur ie marché, comme elle Ta expliqué dans son récent Livre blanc sur les sources d'énergie 
renouvelables. Une augmentation substantielle de l'utilisation des sources d'énergie 
renouvelables en Europe contribuera sensiblement au respect de rengagement de réduction des 
émissions de gaz à effet de serre que TUE a contracté à Kyoto, tout en contribuant par ailleurs à 
la sécurité de l'approvisionnement en énergie et à l'essor d'un nouveau secteur industriel de 
haute technologie. Les États membres doivent élaborer leurs propres stratégies pour encourager 
une utilisation très large des sources d'énergie renouvelables. 
La Commission continuera à soutenir les activités de recherche et. de démonstration relatives 
aux technologies qui exploitent les sources d'énergie renouvelables, et à promouvoir 
l'élargissement de leur paît de marché. Peur plusieurs de ces technologies, la phase de 
démonstration, est complètement terminée et elles ont besoin. d!une aide peur surmonte:4 les 
obstacles initiaux à ia pénétration du marché de masse. La. ^ campagne pour le décollage » 
exposée dans le Livre blare sur 1er sources d'énergie renouvelables vise à faciliter l'accès ces 
technologies des sources J'éixemie renouvelables ru nterché &u cours des prochaines années, 
l'objectif étant es doubler leur pert de marché a"fcc.i 20? C. L'appui total des États membres e1: 
leur détermination à agir sent nécessaires peur lancer le, campagne et trouver les ressources 
nécessaires. 
Bien que les récentes directives de Hbér&lisation des marchés de F électricité et du gaz 
comprennent des dispositions spécifiques relatives à l'environnement, celles-ci doivent être 
complétées par une proposition en faveur de la promotion de la production d'électricité à partir 
de sources renouvelables. Dans ie cadre des suites à donner au Livre blanc, la Commission 
entend présenter, avant la Un de 1998, une proposition de directive du Conseil et du Parlement 
européen visant à faciliter l'essor des sources d'énergie renouvelables dans le marché intérieur 
de l'électricité. 
2.15 L'augmentation des rendements énergétiques est un moyen économique de répondre eux 
exigences enviror.nement&ies de réduction des émissions ce Lvcs ies polluants, notamment ie 
CO-. L'énergie économisée peut être considérée comirte une source d'énergie supplémentaire, 
" qui accroît la sécurité de l'approvisionnement, réduit les besoins d'investissements pour la 
production et la distribution d'électricité et contribue en même temps à la protection de 
l'environnement. Ivtême si c'est principalement aux États membres qu'incombent les mesures à 2.12 Les agents économiques ont iéclaré opte ia £i:::i.datte:; ice accords eâviroiriernsn^.^:: :tepoe?éc 
serait un moyen à te fois f c:flf e et; rentable pour atteindre les objectifs po jc-clvie en :ttatière 
d'environnement. La Commission accordent. IÏI priorité à Virtensificalicn des connote avec le-c 
secteurs intéressés dsrcs le dom.ifn«t de ffnergie. nct&rircterif ''électricité (approvrlsic-mem^nt et 
distribution.}, le charbon, le gaz, ie pire le triGtamr.:eir: les raffineries} e- Izz ^ourecc d'éneq-ie 
renouvelables, afin de conclure de.;: ^ocotds eirtirotirtemertau:: à un niveai approprié. 
2.1.3 La Commission compte sur le ccr^bc consultatif de '..'' kieigie récemment institué peu:- faciliter 
la coopé;.*s.risï: s.v?-c Yindustrie tvir 1er cuesbor^ octmnixnttdres relatives L I5énergie, p ctmprls 
l^s aspects envtamenienteu?:. L'^ttcstk.;;, du coruté sera attirée sur la. nécessité de r intégration 
environnementale. 
Bx Promouvoir des priorités spécifiques eu matière fie poittiepe énergétique 
2.14 La Commission est déterminée à promouvoir la pénétration des sources d'énergie renouvelables 
sur le marché, comme elle l'a expliqué dans son récent Livre blanc sur les sources d'énergie 
renouvelables. Une augmentation substantielle de l'utilisation des sources d'énergie 
renouvelables en Europe contribuera sensiblement au respect de l'engagement de réduction des 
émissions de gaz à effet de serre que TUE a contracté à Kyoto, tout en contribuant par ailleurs à 
la sécurité de l'approvisionnement en énergie et à l'essor d'un nouveau secteur industriel de 
haute technologie. Les États membres doivent élaborer leurs propres stratégies pour encourager 
une utilisation très large des sources d'énergie renouvelables. 
La Commission continuera à soutenir les activités de recherche et. de démonstration relatives 
aux technologies qui exploitent les sources d'énergie renouvelables, et à promouvoir 
l'élargissement de leur paît de marché. Peur plusieurs de ces technologies, la phase de 
démonstration est complètement terminée et elles ont besoin. d!une aide pour surmonte:4 les 
obstacles initiaux à la pénétration du marché de masse. La ^ campagne pour ie décollage » 
exposée dans le Livre blanc sur 1er sources d'énergie reviouvelables vise à faciliter l'accès des 
technologies des sources d'énergie renouvelables ru nterché &u cours des prochaines années, 
l'objectif étant ce doubler leur pert de marché avar-i 20? C. L'appui totaî des États membres e1: 
leur détermination à agir sent nécessaires pour lancer la campagne et trouver les ressources 
nécessaires. 
Bien que les récentes directives de Hbéralisation des marchés de Y électricité et du gaz 
comprennent des dispositions spécifiques relatives à l'environnement, celles-ci doivent être 
complétées par une proposition en faveur de la promotion de la production d'électricité à partir 
de sources renouvelables. Dans ie cadre des suites à denner au Livre blanc, la Commission 
entend présenter, avant la Un de 1998, une proposition de directive du Conseil et du Parlement 
européen visant à faciliter l'essor des sources d'énergie renouvelables dans ie marché intérieur 
de l'électricité. 
2.15 L'augmentation des rendements énergétiques est un meyer. cconomique de répondre aux 
exigences enviror.nementaies de réduction des émissier.s de VVCH ies polluants, notamment te 
CO-. L'énergie économisée peut être considérée camne une retirée d'énergie supplémentaire, 
" qui accroît la sécurité de l'approvisionnement, réduit les besoins d'investissements pour la 
production et la distribution d'électricité et contribue en même temps à la protection de 
l'environnement. Ivtême si c'est principalement aux États membres qu'incombent les mesures à 
'0 
prendre, la Communauté a un rôle à jouer et son action a une valeur ajoutée, comme l'a souligné 
la Commission dans sa récente communication sur l'efficacité énergétique. Bien que les 
économies d'énergie aient un sens sur le pian économique et que des technologies rentables 
soient disponibles, la Commission considère que le potentiel d'économies est loin d'être 
entièrement exploité et qu'il faudrait en toute priorité donner un nouvel élan aux efforts faits à 
cet égard, compte tenu notamment des engagements de Kyoto. Des politiques visant à donner 
aux agents économiques des signaux tarifaires clairs en ce qui concerne leur consommation 
d'énergie peuvent contribuer à cet objectif. La Commission conduira les actions appropriées 
dans le cadre du suivi à donner à la communication. 
2.16 La Commission œuvre en faveur d'une plus grande utilisation de la cogénération dans la 
Communauté et prendra les mesures de suivi nécessaires, conformément à la stratégie exposée 
dans la communication récents sur \z. cogénération. L'engagement et la coopération de 
l'industrie et des États membres son: cruciaux pour le succès de cette entreprise, étant dorme 
que la cogénération peut contribuer ûz manière appréciable à la réalisation des objectifs de 
Kyoto, par une réduction des émissi uns. 
C. Assurer une coordination ph'ia étroite avec les autres mesures européennes prises dans îe 
domaine de la politique énergétique 
2.17 Les activités de recherche dans le domaine de l'énergie et de l'environnement continueront à 
être soutenues au sein du 5' programme-cadre pour des actions de recherche, de développement 
technologique et de démonstration, TÏ titre du programme thématique intitulé « Préserver 
l'écosystème». Dans la mise en ceuvre de ce programme, la Commission assurera une 
coordination étroite entre les politiques de l'énergie et de la recherche. 
2.13 Les réseaux transeuropéens d'énergie relient les systèmes de transport de gaz et d'électricité à 
l'intérieur de la Communauté et au-dslà, ce qui réduit les besoins en nouvelles capacités de 
production d'électricité et permet an gaz de remplacer d'autres combustibles moins respectueux 
de F environnement, réduisant ainsi les émissions polluantes. La Commission apporte son 
concours au développement des R7E en tenant pleinement compte des préoccupations 
environnementales. 
2.19 Les Fonds structurels 3t la politique agricole font l'objet d'une réforme dans le cadre de 
l'Agenda 2000. La Commission s'attachera à renforcer les actions de promotion des sources 
d'énergie renouvelables {par ax?;mp.ij la biomasse) et ds l'efficacité énergétique, mais les États 
membres doivent eux aussi axorder la priorité à ces activités. 
D, LMîsir 2a riastzon ûc k politique érsrgétirju* au ç:h:inge;ment climatique 
2.20 A la suite de la 4* conférence des parties à la convention-cadre sur les changements climatiques 
qui se tiendra à Buenos Aires en novembre 1991], la Commission actualisera l'analyse qu'eue a 
présentée au Conseil au cours ds sa réunion du 11 mai 1992. ,4Ce réexamen permettra aussi de 
tenir compte de l'évolution de la situation économique mondiale. Ces tendances peuvent être 
14 Options pe-insttar.t, dans le domaine de la politique énergétique, de vépor•dre au défi du changement climatique: vers la 
définition d'une stratégie en matière de politique énergétique a la suits de la conférence de Kyoto, SEC(98) 615 du 
i 27.3.1998 
11 
importantes tant pour la gestion de la dimension externe du changement climatique que pour le 
potentiel d'utilisation des instruments de flexibilité de Kyctc. Dans le cadre de la réponse 
globale de la Commission aux décisions prises à Buenos Aires, des propositions spécifiques 
seront laites en rapport avec la politique énergétique et î'spplic&ticn des engagements de Kyoto, 
E. Developer la flianeasioR *xtériture de fe paFLliqtrf écer- jlh/j.c 
2.21 L'énergie e; i'envirennement son GÔE thèmes inond;£.ur. JJJJIS le contexte du cMngemtiit 
climatique, ia réduction nécessaire •:c~r. émissions ae CO- et ;;,îv.;res gaz à effet de serre ne peut 
être obtenue qu'en étroite collaboration avec d'autres pays, industrialisés et en développement. 
La Commission doit favoriser le dialogue avec les producteurs d'énergie extérieurs en assurant 
une coopération complète dans la poursuite des objectifs énergétiques de la Communauté. Vis-
à-vis des pays ACP, la Commission continuera à financer des projets d'utilisation durable de 
l'énergie par l'intermédiaire de la ligne budgétaire environnementale et du Fonds européen de 
développement. 
2.22 II sera important de renforcer la dimension extérieure de la politique énergétique en ce qui 
concerne l'intégration environnementale, vis-à-vis de l'Europe centrale et orientale, des NEI 
ainsi que de la région méditerranéenne. Les possibilités de promouvoir les systèmes 
énergétiques et les sources d'énergie durables seront explorées activement par la Commission 
dans îe cadre des programmes TACIS et MEDA. 
2.23 Les conséquences de l'élargissement pour le secteur de l'énergie et l'impact environnemental de 
l'élargissement sont des questions stratégiques que la Commission propose d'aborder en priorité 
dans le cadre du processus d'adhésion en cours. La mise en place d'une politique énergétique 
durable dans une Communauté élargie doit être Fun des objectifs majeurs du processus 
d'élargissement. 
F. Surveillance et indicateurs 
2.24 II est nécessaire de suivre les progrès réalisés en matière d'intégration environnementale et des 
indicateurs appropriés doivent être définis à cet effet. !1 existe actuellement une série 
d'indicateurs en matière d'énergie et d'environnement. La Commission les réexaminera en 
coopération avec les États membres afin de verifier leur adéquation, à mesure que le processus 
d'intégration s'amplifiera. Le programme de partage des analyses permettra notamment de 
répondre à ce besoin. Il est proposé d'établir un système de surveillance permanente exploitant 
toutes les informations disponibles. Les analyses partagées et les statistiques officielles fournies 
par Eurostat y joueront un rôle important. Des rapports réguliers seront présentés notamment au 
Conseil « Énergie » et au Parlement et mis à la disposition du public. À l'occasion de ces 
rapports au Conseil sur les progrès en matière d'intégration des préoccupations 
environnementales dans les autres politiques, et en se fondant sur cette surveillance, la 
Commission définira d'autres domaines d'actions prioritaires. 
2.25 Les effets des mesures .législatives sur l'environnement seront également surveillés. Dans ce 
cadre, les impacts environnementaux des directives sur le marché intérieur de l'électricité et sur 
le marché intérieur du gaz seront évaluées en temps voulu, conjointement avec d'autres effets, 
dans le cadre du suivi de la mise en œuvre. 
12 
IV. ACTIONS ATTENDUSS W CONSEIL ET DU PARLEMENT 
2.26 Le Conseil européen de Cardiff a rappelé avec insistance qu'il était nécessaire de prendre des 
mesures au niveau du Conseil, et il a invité les différentes instances compétentes, et notamment 
le Conseil "Énergie", à définir leur stratégies d'intégration du développement durable et de suivi 
des progrès réalisés. 
De toute évidence-, il incombe au Conseil et au Parlement, en leur qualité de codécideurs, de 
définir une stratégie clairs en matière d'intégration des questions environnementales dans la 
politique de l'énergie, de déterminer quehes actions sont prioritaires et d'allouer les ressources 
budgétaires nécessaires à la mise en œuvre efficace des mesures retenues. 
Compte tenu des interactions entre les différentes institutions et des liens existant entre les 
différentes politiques, et çifLi de faciliter les discussions en ia matière, la Commission a défini 
un certain nombre d'actions qu'elle juge importantes pour promouvoir l'intégration des questions 
environnementales da±"S la politique énergétique et s'orienter vers 'une politique de 
développement durable; dims le domaine de l'énergie. 
A. Soutien aux actions menées dans le âoza&me de ïa politique énergétique 
2.27 Le Conseil et le Parlement devraient adopter les propositions de la Commission visant à mettre 
en place ie programme-cadre de la Communauté dans le secteur de i'énergie (1998-2002) dès 
que possible. Ce ÎQ^ÏQ fournira la base à la fois politique et analytique qui permettra de 
promouvoir l'intégration des questions environnementales dans la politique énergétique, 
puisqu'il couvre des instruments communautaires qui conditionnent de manière directe ou 
indirecte la production et l'utiîisatior. de l'énergie. La notion de développement durable se trouve 
à ia base de ce programme, et un accent particulier est mis sur l'efficacité énergétique 
(programme SAVE) et. sur le développement des énergies renouvelables (programme 
ALTENER). 
2.23 Le financement apporté .dans le cadre ds ces programmes joue un TÔÏQ catalyseur important dans 
la promotion de? énergies renouvelables n: de l'efficacité énergétique dans les États membres. 
Le Conseil doit veiller à ce que &3 resources adéquates soient affectées à ces politiques, 
puisqu'il a lui-même déclaré qu'elles étaient importantes pour le développement durable. La 
Commission a proposé itn fmar.cemetti de 213 MECIJS SCJC cinq ans. Les montants qui seront 
finalement décidés -par l'autorité budjjtaire constitueront aussi une indication du niveau 
d'ambition de l'Union Européenne vis-t-v'is de la part des options énergétiques respectueuses de 
l'environnement. 
2.29 Le cadre réglementaire as ;a tfjmtruniiitté dans le domaine de i'énergie doit également être 
adapté en vue d'intégrer les objectifs environnementaux, en particulier si des lacunes spécifiques 
apparaissent ou si de? evaluations et des expériences ultérieures révèlent d'éventuelles 
incidences négatives. Bans le cadre spécifique de l'ouverture progressive du marché de 
l'électricité, des mesures législatives particulières devront èirs adoptées par le Conseil --st le 
Parlement, sur la buse .ds la p:opo:ddon que la Commission doit présenter en 1993, afin 
d';i33iirer la promotion de la prodïicttjn d'électricité à partir d'énergies renouvelables sur les 
marchés récemment ouverts à là concttrrerce, et de veiller k ce qu'aucun obstacle nouveau ne 
soit créé. IV. ACTIONS ATTENDUSS EU CONSEIL ET DU PARLEMENT 
2.26 Le Conseil européen de Cardiff a rappelé avec insistance qu'il était nécessaire de prendre des 
mesures au niveau du Conseil, et il a invité les différentes instances compétentes, et notamment 
le Conseil "Énergie", à définir leur stratégies d'intégration du développement durable et de suivi 
des progrès réalisés. 
De toute évidence-, il incombe au Conseil et au Parlement, en leur qualité de codécideurs, de 
définir une stratégie claire en matière d'intégration des questions environnementales dans la 
politique de l'énergie, de déterminer quehes actions sont prioritaires et d'allouer les ressources 
budgétaires nécessaires à la mise en œuvre efficace des mesures retenues. 
Compte tenu des interactions entre les différentes institutions et des liens existant entre les 
différentes politiques, et çifLi ds faciliter les discussions en ia matière, la Commission a défini 
un certain nombre d'actions qu'elle juge importantes pour promouvoir l'intégration des questions 
environnementales da±"S la politique énergétique et s'orienter vers 'une politique de 
développement durable dims le domaine de l'énergie. 
A. Soutien aux actions menées dans le âoza&me de ïa politique énergétique 
2.27 Le Conseil et le Parlement devraient adopter les propositions de la Commission visant à mettre 
en place ie programme-cadre de la Communauté dans le secteur de i'énergie (1998-2002) dès 
que possible. Ce ÎQ^ÏQ fournira la base à la fois politique et analytique qui permettra de 
promouvoir l'intégration des questions environnementales dans la politique énergétique, 
puisqu'il couvre des instruments communautaires qui conditionnent de manière directe ou 
indirecte la production et l'utiîisatior. de l'énergie. La notion de développement durable se trouve 
à ia base de ce programme, et un accent particulier est mis sur l'efficacité énergétique 
(programme SAVE) et sur le développement des énergies renouvelables (programme 
ALTENER). 
2.23 Le financement apporté .dans ie cadre ds ces programmes joue un TÔÏQ catalyseur important dans 
la promotion de? énergies renouvelables n: de l'efficacité énergétique dans les États membres. 
Le Conseil doit veiller à ce que des ressources adéquates soient affectées à ces politiques, 
puisqu'il a lui-même déclaré qu'elles étaient importantes pour le développement durable. La 
Commission a proposé itn fmar.cemetti ds .213 MECIJS sur cinq ans. Les montants qui seront 
finalement décidés par l'autorité budjjtaire constitueront aussi une indication du niveau 
d'ambition de l'Union Européenne vis-t-vis de la part des options énergétiques respectueuses de 
l'environnement. 
2.29 Le cadre réglementaire ae ia • .Ijmtrijmu:\é dans le domaine de i'énergie doit également être 
adapté en vue d'intégrer les objectifs environnementaux, en particulier si des lacunes spécifiques 
apparaissent ou si de? évalundotis et d^ expériences ultérieures révèlent d'éventuelles 
incidences négatives. Bans le cadre spécifique de l'ouverture progressive du marché de 
l'électricité, des mesures législatives partie all ères devront èirs adoptées par le Conseil --st le 
Parlement, sur la buse .ds la p:opo:ddon que la Commission doit présenter en 1993, afin 
d';i33iirer la promotion de la prodïicttjn d'électricité à partir d'énergies renouvelables sur les 
marchés récemment ouverts à là concttrrerce, et de veiller k ce qu'aucun obstacle nouveau ne 
soit créé. 
13 
sisoaRmaaaffiai^iâK&^c&raeMii*^^ 
2.30 Des mesures législatives visant à promouvoir l'intégration des questions 'environnementales 
doivent être rapidement élaborées et adoptées par le Conseil et le Parlement dans le domaine de 
l'énergie. îl est à cet égard regrettable que la décision relative au projet de directive concernant 
l'introduction de techniques de planification rationnelle dans les secteurs de la distribution du 
gaz et de l'électricité (également connue sons le nom de directive IRP) soit en suspens depuis 
plus de deux ans. alors qu'elle constitue un instrument utile de promotion de l'efficacité 
énergétique et qu'elle pourrait contribuer à atteindre la réduction des niveaux d'émissions à 
laquelle la Communauté a acceptée lors de la conférence de Kyoto. 
2.31 II convient également de prendre des mesures supplémentaires pour promouvoir une utilisation 
rationnelle de l'énergie. Si la communication et les propositions de la Commission sont 
approuvées, la Commission proposera un plan d'action pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, 
qui sera mis en œuvre de manière conjointe par les États membres. 
B. Assurer la coordination avec let antres politiques communautaires 
232 Une politique coordonnée est indispensable pour taire en sorte que les différents objectifs 
environnementaux soient dûment pris en considération dans les actions élaborées au titre des 
différentes politiques communautaires dans le domaine de l'énergie." Cette priorité est 
clairement définie dans la proposition relative au programme-cadre dans le secteur de l'énergie. 
En harmonie avec les efforts de la Commission dans ce domaine, il faut que le Conseil prenne 
des mesures pour assurer une coopération plus étroite avec d'autres domaines qui ont une 
incidence directe sur la capacité du secteur énergétique de contribuer aux objectifs 
environnementaux. Ces domaines comprennent l'agriculture, les transports, l'industrie, le 
développement régional, la fiscalité, la recherche et la technologie, l'aide au développement, les 
relations extérieures et l'élargissement de l'Union européenne. 
2.33 L'interaction entre la politique agricole et la dimension environnementale de la politique 
énergétique apparaît clairement lorsqu'on examine le rôle important que pourrait notamment 
jouer la biomasse pour assurer aux sources d'énergie renouvelables un niveau de pénétration 
significatif. Il conviendra donc d'établir une coopération étroite entre ces domaines à mesure que 
l'Agenda 2000 sera mis en œuvre. 
2.34 La dimension de plus en plus régionale de cette question et la réforme des fonds structurels 
contribueront à améliorer l'efficacité environnementale du secteur de l'énergie. Obtenir des 
énergies plus propres constitue l'une des priorités proposées par la Commission pour le nouveau 
programme structurel (2000-2006) dans le cadre de l'Agenda 2000. Les États membres et les 
autorités régionales et locales joueront un rôle important dans la promotion du développement 
durable s'ils tiennent compte de cette priorité. 
Se réporter à la communication de la Commission de 1997 intitulée "Vue globale de la politique et des actions 
énergétiques", à la communication de 1998 concernent les interventions financières en faveur de l'énergie et à la 
décision de 1998 établissant un réseau de directeurs généraux. 
!4 
2.35 La proposition de la Commission d'instaurer une taxe sur les produits énergétiques16 offre aux 
Etats membres toute une série de solutions leur permettant de mettre en oeuvre des politiques 
environnementales plus ambitieuses. Cette souplesse est parfaitement cohérente avec les 
objectifs environnementaux approuvés lors de la convention-cadre des Nations-Unies sur les 
changements climatiques, à laquelle la Communauté européenne est partie. Cette proposition 
offre aux États membres un cadre leur permettant de veiller à l'intégration de la politique fiscale 
dans la politique énergétique globale et un moyen d'intégrer les coûts environnementaux 
externes. Il convient de trouver un accord au sein du Conseil afin de jeter les bases de 
l'élaboration d'instruments économiques et fiscaux permettant de faire face aux engagements 
exigeants pris par l'Union européenne dans le domaine de l'environnement. 
C. Définir la manière dont la politique énergétique doit répondre au changement climatique 
2.36 Au cours des discussions qui se sont tenues le 11 mai 1998, le Conseil "Énergie" a conclu que. 
les politiques énergétique et environnementale étaient étroitement liées. Le Conseil a défini trois 
champs d'action spécifiques qui devraient contribuer à mettre en place une politique énergétique 
durable au niveau communautaire, et il a lancé un appel pour que des mesures spécifiques soient 
adoptées. Le Conseil devra effectuer un suivi de ces résultats lorsqu'il élaborera sa politique 
pour faire face au changement climatique. Il devra également définir des objectifs clairs 
soutenus par des politiques et des mesures appropriées à l'échelon des États membres et de la 
Communauté, et contrôler les progrès accomplis en la matière. Ce faisant, il conviendra de 
définir le rôle de la flexibilité dans le aoutien des exigences en matière de coût-efficacité 
2.37 Le Conseil "Énergie" a invité les ministres de Vetmck et de 1 environnement à collaborer 
étroitement dans le cadre des négociations de suivi de la conférence de Kyoto, notamment en ce 
qui concerne les progrès réalisés sur les dossiers en suspens tels que l'application de 
mécanismes souples, par exemple rechange des droits d'émission, l'application conjointe et le 
programme de développement propre, qui présentent un intérêt particulier pour le secteur de 
l'énergie. Il conviendra de réaliser un suivi dans ce domaine. 
2.38 Le protocole de Kyoto n'est que la première étape du processus visant à faire face au 
changement climatique. Le Conseil devra également définir des solutions pour permettre au 
secteur de l'énergie de contribuer au respect des engagements pris au-delà de 2012. 
D. Définir une stratégie en vue d'une politique énergétique durable 
2.39 Les États membres ont un rôle important à jouer dans le développement de politiques 
énergétiques durables, mais il appartient à la Communauté d'adopter des politiques et des 
mesures renforçant l'action individuelle des États membres. Il est également important que le 
Conseil et le Parlement donnent les bons signaux politiques et définissent un cadre pour ces 
mesures. Dans cette perspective, il convient d'élaborer une stratégie spécifique, conformément 
aux recommandations du sommet européen de Cardiff, et de la doter d'objectifs et de priorités 
clairs ainsi que d'un calendrier d'action. 
Proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques 
COM(97) 30 final du 12.3.1997. 
15 
r^ar^-u, mut »<^'ijw^^gs^».t<E*»si«idre^^ 
En outre, le soutien ou l'approbation de mesures proposées par la Commission permettra 
d'assurer la continuité des actions en cours. 
2.40 Comme cela a été reconnu lors du sommet de Cardiff, les actions de contrôle constituent un 
élément indispensable de l'intégration des questions environnementales, et leur mise en œuvre 
sera grandement simplifiée par la mise au point de nouveaux indicateurs dans ce domaine. À 
cette fin, l'adoption d'un programme de travail clair caractérisé par des objectifs précis et des 
actions ciblées facilitera ce processus. 
II est important de mettre en place des mécanismes de contrôle en plus des indicateurs, et il 
convient en cela de suivre les suggestions faites au Conseil lors du sommet de Cardiff. 
16 
LA VOIE À SUIVRE 
Compte tenu des défis à relever au vingt-et-unième siècle en matière d'environnement et de la 
nécessité de respecter les engagements pris à Kyoto en matière de réduction des émissions, il est 
impératif pour l'Union européenne de définir et de mettre en œuvre une politique énergétique 
qui suive les principes du développement durable. Le statu quo ne constitue plus une solution 
envisageable. 
La présente communication vise à améliorer l'intégration des objectifs environnementaux dans 
la politique énergétique de la Communauté et elle propose à cette fin différentes mesures. Cette 
communication vise également à simplifier la tâche du Conseil "Énergie", qui a été invité par le 
Conseil européen du mois de juin, au même titre que les autres formations du Conseil, à 
examiner toutes les informations en la matière afin de définir une stratégie visant à mettre en 
œuvre la prise en compte des questions environnementales et à atteindre un développement 
durable. Les progrès réalisés seront examinés lors du Conseil européen de Vienne. 
La Commission s'est engagée à intégrer la dimension environnementale dans la politique 
énergétique et à prendre des mesures en vue de promouvoir un développement énergétique 
durable du point de vue de l'environnement. Elle s'efforcera d'améliorer sa participation à ce 
processus et elle invite le Conseil et le Parlement à approuver ou à adopter certaines 
propositions fondamentales dans le domaine de l'énergie. 
Étant donné que les États membres sont responsables en premier lieu de la politique 
énergétique, ils devraient agir de manière à intégrer la dimension environnementale dans leur 
politique énergétique, notamment au niveau local et régional. La coopération entre les États 
membres à l'échelon communautaire renforcera l'efficacité des mesures politiques. 
La Communauté a un rôle complémentaire à jouer, notamment en facilitant la coopération entre 
les États membres et en veillant à la cohérence et à la rentabilité de l'action menée au niveau 
communautaire. L'intégration de la dimension environnementale dans la politique énergétique 
doit suivre une approche équilibrée et souple, qui fasse le lien entre les considérations 
environnementales et leurs effets économiques et sociaux. Il est particulièrement important de 
tenir compte des autres objectifs prioritaires de la politique énergétique en matière de sécurité 
d'approvisionnement et de compétitivité lors de la promotion du développement durable. 
Le Conseil et le Parlement sont également invités à soutenir l'intégration des questions 
environnementales dans la politique énergétique par l'adoption de décisions concernant le 
secteur de l'énergie, dans le cadre d'autres politiques. Dans cette perspective, il convient 
d'accorder une attention particulière à l'objectif global d'intégration des coûts externes et au rôle 
des mesures fiscales en la matière. 
À la suite de la quatrième conférence des parties à la convention-cadre sur le changement 
climatique, qui se tiendra à Buenos Aires, la Commission agira en fonction des décisions prises. 
Il est toutefois urgent et important que le Conseil "Énergie" définisse les politiques et les 
mesures qu'il juge nécessaires dans le secteur énergétique pour faire face de manière efficace 
aux engagements pris à Kyoto. 
17 
•N 
8. La Commission fera tout son possible pour renforcer l'intégration de ces questions et pour 
faciliter la coopération entre les États membres, en particulier par un contrôle plus attentif se 
fondant sur les indicateurs, La Commission fournira des rapports réguliers au Conseil, au 
Parlement européen et aux autres organes concernés sur l'évolution de l'intégration de la 
dimension environnementale dans la politique énergétique, qui contribuera à atteindre l'objectif 
global relatif au développement durable. La Commission invite le Conseil et le Parlement 
soutenir ses efforts. 
9. Il serait souhaitable que le Conseil définisse sa propre stratégie en vue de mettre en œuvre une 
politique énergétique durable et invite les États membres à mettre en place leurs stratégies 
d'intégration des questions environnementales dans leurs politiques énergétiques respectives. 
10. Le Conseil est invité à définir un programme de travail pour la mise au point de nouveaux 
indicateurs et la mise en place de mécanismes de contrôle dans le domaine de l'intégration des 
questions environnementales. 
18 
Annexe I 
Tableau indicatif des actions visant à renforcer l'intégration de la dimension environnementale 
dans la politique énergétique 
Definition de raction Situation actuelle et calendrier Responsables 
A. Faciliter la cooperation entre leg Etats membres ct les p9,rJ^»M^&M^y"": ""* •''""• •'»• •''; ; 1:/;'' f ' • ,V f;.;; ,,** 
Le partage des analyses contribue aux objectifs dans le en cours Etats membres et 
domaine d'dnergie en se concentrant sur la definition d'une Commission 
strategic post-Kyoto appropride. 
Examen approfondi des ddfis qui caracteriseront les marches preparation finale apres la conference de Commission 
de r^nergie jusqu'en 2020, exploitant le travail analytique Buenos Aires (COP4); rapport fin 1999 
resultant du partage d'analyses 
Le comite consultatif de I'energie aide la Commission dans institue" en juillet 1998; la reunion d'octobre Commission 
I'elaboration de la politique energetique porte sur l'integration du climat et de 
renvironnement et le changement climatique 
Dialogue avec I 'Industrie et accords volontaires travail en cours; examen a l*ete 1999 Commission 
Dialogue avec les secteurs de production d'electricite" et de travail en cours; examen a l'ete 1999 Commission 
gaz et avec I 'industrie petrolikre (notamment les rqffineries) 
en vue d'actions dans le domaine du developpement durable 
Expansion des agences locales et regionales de gestion de augmentation du nombre d'agences; appel Etats membres et 
/ 'energie dans le cadre du programme SA VE, et de lew d'offres au printemps 1999 pour entendre Commission 
champ d'activite davantage le rgseau 
B. Renforcer le» actions apeciftques de politique energetique 
Le programme-cadre dans le secteur de I 'energie cherche a a l'etude dans les institutions Parlement, Conscil 
cr6er un environnement coherent et bien concu pour communautaires; proposition faitc par la et Commission 
1'ensemble des grands programmes energetiques, et Commission, ndgociations en vue de 
comprend des actions partagees en faveur du developpement 1'adoption offtcielle pendant Tautomne 1998 
durable 
Efficacite energetique: Etats membres, 
- Programme SAVE II - travail en cours Conseil et 
- actions pilotes et etudes Commission 
- programme I6gislatif, comprenant: 
des directives concernant les normes d'efficacite minimales, 
des accords negocies et des programmes d'etiquetage 
- d'autres actions SAVE (PCCE, financement de tiers 
programme d'acquisition de technologie, b&timents) 
- strategie et plan d 'action - travail en cours; plan d'action prevu 
pour 1999; 
- directive sur les techniques de planification rationnelle - discussion sur la proposition modifiee Conseil 
integree 
Sources d'inergie renouvelables: - selection des projets en cours: passation Etats membres et 
Programme ALTENER II (actions pilotes et cibiees, des marches & la fin de 1998 Commission 
etudes) - travail en cours; risultats a partir de 
Strategie pour les sources d'energie renouvelables: mise 1999 
en oeuvre du plan d'action et notamment de la campagne 
de decollage 
Combustibles solides: programme Carnot sur les preparation et demarrage du projet. a lancer Commission 
technologies d'utilisation plus propre des combustibles en 1998 
solides 
Petrole: Parlement, Conseil et 
specifications de carburants mains polluants (programme - conciliation sur Aulo-Oil 1 tcrmin£c; Commission 
Auto-Oil) programme Auto-Oil II revise prdt en 1999 
position commune sur la directive couvrant 
les NO,, le S02, les particules el le plomb; 
Amelioration de la qualiti de I'air adoption finale au 1" trimestre 1999 
ncgociation d'une decision pour la 
Communaute dans le cadre dc la convention 
OSPAR; I'ex tens ion de cctte decision aux 
Declassement des plates-formes pitrolieres et gazieres £tats membres non parties a la convention est 
^ 1 a l'etude | 
19 
•MkMMW «MMMMkMMMMMMI 
difmitwn de Vaction Situation actuelle et calendrier Responsables 
Directive sur les grander installations de cembustkm ad®pt»en eajwiUet 1998 de la proposition Parlement, Conseil 
»______- aaoriifiant ta directive de 1988 et Commission 
Mtse en ceuvre des directives sur I 'itectrkitiet k gem: directive adoptee par la Conwnunaute; les fitats membres, 
contribue a l'ouverture des marches et a te creation 4'm Etats membres itetvent adapter leur Commission 
potentiel de production dont!'impact enviro««emaa*aJ serait legislation pew te debut de 1999 et la mi-
redurt Mm 
Surveillance de 1'impact, y compris tog effets Saivi de kt mtse ea ceuvre et surveillance en 
environnementaux eews 
Directive sur les regies communes c&ncern&nt I 'ikctrkitd prepeskten en cours d'elaboration; Parlement, Conseil 
preduite a partir de sources d'energie renouvelables propegftitM prete pour la fin de 1998 et Commission 
Renforcement des connexions dans le cadre des rfaeaux selection et promotion de projets; Conseil et 
transeuropeens actualisation avant fin 1998 Commission 
C. Assurer une coordination plus etroite avec les autres mesures coittmuriautaires prises dans le domaine de la politique 
energetique 
Cinquieme programme-cadre communautaire pour des - adoption du PC et des programmes Parlement, Conseil 
actions de recherche, de developpement et de demonstration specifiques; dernier trimestre 1998 et Commission 
- elaboration du programme de travail; 
dernier trimestre 1998 
- mise en ceuvre du 5e PC: 1999 
Agriculture: 
- rapport sur« les produits non alimcntaires et les sources en discussion; pour la I'm de 1998 Commission 
d'energie renouvelables» propositions en discussion Parlement et 
- reforme de la politique agricole - Agenda 2000 Conseil 
Fonds structured propositions de reforme en discussion Parlement ct 
Conseil 
Directive sur la taxation de l'energie proposant une extension k l'etude dans les institutions Parlement et 
du systeme de taxes k tous les combustibles de chauffage et communautaires Conseil 
carburants moteur 
Transports - Integration en discussion Conseil 
Industrie - Integration document en preparation - pret pour la mi- Commission 
1 1999 J 
D. Mettre au point les mesures de politique energetique adequates pour reagir au changement ciimatique 
Definition d 'une strategie energetique post-Kyoto en cours; communication en 1999 Commission 
Les actions hors CO2 se concentrent essentiellement sur le action k l'etude et en preparation (strategie Commission 
methane, les fuites de gaz, la combustion des dechets et la adoptee en 1996) 
recuperation du methane 
E. Developper la dimension exterieure de la politique energetique 
Cooperation avec les pays candidats k l'adhesion dans le travail en cours; rapport intermediate a IVte Commission 
domaine de l'energie: consequences pour les tendances 1999 
energetiques et incidences de l'eiargissement sur 
I'environnement 
La cooperation energetique avec les pays tiers facilite le k developper avec les DG concernees Commission 
partage des points de vue et soutient les projets energetiques 
durables (Synergie) 
Cooperation energetique avec les pays ACP Parlement. Conseil 
et Commission 
- Strategie de cooperation en preparation 
- Projets energetiques concus pour un developpement durable finances par le Fonds europeen de 
developpement et la ligne budgetaire 
Environnement 
Ouverture de SA VEII et ALTENER II aux pays tiers associis ouverture de SAVE en 1998; ouverture Parlement, Conseil 
d'ALTENER prevue pour 1999 et Commission 
F. Surveillance et indicatenrs ___^ 
20 
Surveillance des tendances en matière d'énergie en 
coopération avec les États membres groupe d'experts économistes de 
l'énergie, 
- mécanisme de surveillance des 
émissions États membres et 
Commission 
publication de I'Annua! Hnergy Review, qui examina j publication annuelle; rapport chaque 
les tendances et les indicateurs avancés des marchés de j automne 
l'énergie ! commission 
Mise au point d'indicateurs de duraoilïté en ce qui 
concerne l'énergie avec Euros'aï et ! 'EPA planification en cours; printemps 1999 Commission 
é 
•i 
21 
ISSN 0254-1491 
COM(98) 571 final 
DOCUMENTS 
FR 14 12 15 
N° de catalogue : CB-CO-98-589-FR-C 
ISBN 92-78-39950-7 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg ISSN 0254-1491 
COM(98) 571 final 
DOCUMENTS 
FR 14 12 15 
N' de catalogue : CB-CO-98-589-FR-C 
ISBN 92-78-39950-7 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg