Rapport de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social et au Comité des Régions - Mesures communautaires affectant le tourisme (1997/99)

TABLE DES MATIÈRES

Introduction

1. Développement d'un cadre solide pour les activités touristiques au sein de l'Union européenne

1.1. Emploi

1.1.1. Conférence de Luxembourg sur l'emploi et le tourisme et Groupe de haut niveau

1.1.2. Communication de la Commission sur le tourisme et l'emploi et conclusions du Conseil

1.2. Statistiques

1.2.1. Application de la directive 95/57/CE du Conseil concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme

1.2.2. Application du règlement n° 58/97 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

1.2.3. Établissement de comptes satellites du tourisme

1.2.4. Mise en oeuvre du programme MED-TOUR

1.3. Gestion de la qualité

2. Renforcement de la compétitivité

2.1. Politique d'entreprise

2.1.1. Troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises

2.1.2. Instruments de soutien aux entreprises

2.1.3. Conférence de la présidence britannique sur le tourisme et les PME

2.1.4. Simplification de l'environnement des entreprises

2.1.5. Directive relative au retard de paiement

3. Mise à profit de l'intégration européenne dans le contexte mondial

3.1. Marché intérieur

3.1.1. Concurrence

3.1.2. Non-discrimination, libre circulation des travailleurs, droit d'établissement et libre prestation des services

3.2. Euro

3.2.1. Groupe de travail et conférence sur l'euro et le tourisme

3.2.2. Guide pratique pour les entreprises de tourisme

3.2.3. Logo "euro"

3.3. Mesures fiscales

3.3.1. TVA

3.3.2. Taxation du carburant d'aviation

3.4. Commerce international de services touristiques

4. Développement du tourisme européen

4.1. Fonds structurels

4.2. Transport

4.3. Patrimoine naturel/culturel

4.4. Formation professionnelle et éducation

4.5. Qualifications et employabilité

4.6. Dialogue social dans l'industrie du tourisme: HORECA

4.7. Élargissement et mondialisation

4.7.1. Élargissement

4.7.2. Encouragement du développement touristique des pays tiers partenaires

5. Modernisation du tourisme européen

5.1. Technologies de l'information et de la communication (TIC) et recherche

5.1.1. Quatrième programme-cadre de recherche et développement technologique (4e PC RDT)

EnjoyEurope (initiative PMETOUR)

5.1.2. Cinquième programme-cadre de recherche et développement technologique (5e PC RDT) : une ligne d'action spécifique sur le tourisme

Conférence sur "Le tourisme dans la société de l'information", Bruxelles, le 12 novembre 1999

5.2. Énergie

6. Encouragement d'un tourisme responsable en Europe et dans le monde entier

6.1. Droits et devoirs des touristes

6.2. Tourisme durable et environnement

6.2.1. EMAS et labels écologiques

6.2.2. Financement et activités ciblées

6.2.3 Zones protégées

6.3. Lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants

Introduction

Le présent rapport, qui donne une vue d'ensemble des mesures communautaires relatives au tourisme prises entre 1997 et 1999, est établi en application de l'article 5 de la décision 92/421/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 concernant un plan d'actions communautaires en faveur du tourisme [1]. Il constitue le prolongement des trois rapports précédents du même genre, se rapportant respectivement à la période allant jusqu'en 1993 [2], 1994 [3] et 1995/96 [4].

[1] ]. Il constitue le prolongement des trois rapports précédents du même genre, se rapportant respectivement à la période allant jusqu'en 1993 [2], 1994 [3] et 1995/96 [4].

[2] ], 1994 [3] et 1995/96 [4].

[3] ] et 1995/96 [4].

[4] ].

Pendant la période de référence, l'Union européenne a conservé sa position de leader du tourisme mondial en tant que source principale et destination principale des flux internationaux de touristes. L'Espagne, la France et l'Italie, choisies comme destination par un touriste sur quatre dans le monde, ont été les pays les plus visités. Un ralentissement significatif des recettes extra-UE a cependant entraîné en 1998, pour la première fois, un déficit de la balance des voyages de l'UE avec le reste du monde. Parallèlement au poids des petites et moyennes entreprises (PME), les nombreuses fusions entre prestataires européens de services touristiques mettent en évidence l'enjeu économique de ce secteur.

Bien qu'il ne fournisse aucun fondement juridique pour une politique communautaire spécifique en matière de tourisme, l'article 3(1)u, de l'actuel traité instituant la Communauté européenne fait référence à des "mesures dans le domaine du tourisme" faisant partie intégrante des activités communautaires à mener à l'appui de la réalisation des objectifs généraux de la Communauté.

Ces mesures doivent notamment refléter l'importance du tourisme pour la prospérité en termes de croissance et d'emploi, auxquels ce secteur d'activité contribue, dans les deux cas, à hauteur de 6 % environ. Elles doivent tenir compte de la structure particulière d'un secteur dans lequel les PME prédominent, près de 95 % des entreprises de tourisme européennes étant des micro-entreprises [5]. 6,5 % du chiffre d'affaires total généré par les PME en Europe peuvent être attribués aux PME du tourisme et celles-ci contribuent de manière significative au PIB de nombreux États membres. Beaucoup de PME du secteur du tourisme sont dynamiques en matière de création d'emplois et la clé de la croissance future réside dans le maintien de la compétitivité.

[5] ]. 6,5 % du chiffre d'affaires total généré par les PME en Europe peuvent être attribués aux PME du tourisme et celles-ci contribuent de manière significative au PIB de nombreux États membres. Beaucoup de PME du secteur du tourisme sont dynamiques en matière de création d'emplois et la clé de la croissance future réside dans le maintien de la compétitivité.

Comme pour les périodes précédentes, la plupart des mesures décrites dans le présent rapport ont été mises en oeuvre dans le cadre d'un ensemble d'actions et de programmes communautaires dont les objectifs ne sont pas expressément définis en termes de tourisme, mais qui exercent une influence importante sur le développement de l'industrie du tourisme, les intérêts des touristes ainsi que l'exploitation et la préservation des atouts dont ce secteur tire parti.

Par conséquent, l'une des principales tâches, à cet égard, consiste à veiller à une bonne coordination au sein de la Commission européenne, afin de garantir la pleine prise en compte des intérêts du tourisme lors de l'élaboration de la législation et de la mise en oeuvre de programmes et d'actions qui, en soi, ne sont pas conçus pour atteindre des objectifs dans le domaine du tourisme. Dans la pratique, bon nombre de programmes et de politiques comportent désormais un volet tourisme ou tiennent compte de leur incidence significative sur les activités touristiques. Ces actions communautaires ont une grande influence sur l'industrie du tourisme, sur les intérêts des touristes, ainsi que sur le développement et la préservation du patrimoine naturel et culturel.

Les travaux effectués reposent sur la poursuite d'objectifs liés à l'amélioration de la qualité et de la compétitivité du tourisme européen, car cette approche est la garantie d'une contribution optimale du tourisme à la réalisation des objectifs fondamentaux de la Communauté. Les activités sont menées non seulement en étroite coopération entre les services compétents de la Commission, mais également avec la participation active du Comité consultatif des États membres et conjointement avec les autres institutions européennes. Conformément à une approche fondée sur la concertation et l'esprit de partenariat, la Commission entretient, en outre, des relations suivies avec les organisations représentant les intérêts du secteur du tourisme.

Au cours de la période de référence précédente 1995-1996, la Commission avait lancé la proposition de création d'un programme pluriannuel en faveur du tourisme européen (intitulé «Philoxenia»). Malgré une discussion approfondie et des modifications correspondantes, cette proposition n'a toutefois pas recueilli le soutien unanime requis au sein du Conseil des ministres et a finalement été retirée par la Commission en avril 2000.

En lieu et place, l'accent a été mis principalement sur la question du tourisme et de l'emploi, qui est devenue le leitmotiv pour l'ensemble de la période sous revue et au-delà (voir, en particulier, le chapitre 1.1 ci-après). Depuis 1999, ce processus a été marqué par la communication de la Commission "Accroître le potentiel du tourisme pour l'emploi" du 28 avril 1999 [6], les conclusions sur le tourisme et l'emploi adoptées par le Conseil des ministres (du Marché intérieur) du 21 juin 1999 et la suite donnée à ces conclusions dans le cadre de la coopération entre la Commission européenne et les États membres [7]. Les travaux entrepris jusqu'à présent ont été approuvés lors d'un séminaire spécifique des ministres du tourisme, organisé par la présidence française du Conseil, le 22 novembre 2000, à Lille, puis présentés au Conseil "Marché intérieur", le 30 novembre 2000.

[6] ], les conclusions sur le tourisme et l'emploi adoptées par le Conseil des ministres (du Marché intérieur) du 21 juin 1999 et la suite donnée à ces conclusions dans le cadre de la coopération entre la Commission européenne et les États membres [7]. Les travaux entrepris jusqu'à présent ont été approuvés lors d'un séminaire spécifique des ministres du tourisme, organisé par la présidence française du Conseil, le 22 novembre 2000, à Lille, puis présentés au Conseil "Marché intérieur", le 30 novembre 2000.

[7] ]. Les travaux entrepris jusqu'à présent ont été approuvés lors d'un séminaire spécifique des ministres du tourisme, organisé par la présidence française du Conseil, le 22 novembre 2000, à Lille, puis présentés au Conseil "Marché intérieur", le 30 novembre 2000.

Par ailleurs, du fait de l'impossibilité de mettre sur pied une véritable politique du tourisme, les mesures prises au titre des diverses politiques communautaires et ayant un impact sur le tourisme ont acquis une importance encore plus grande.

Sans trop entrer dans le détail, le présent rapport tente de donner un aperçu général de cette situation. Structuré selon les principaux axes autour desquels s'articulent actuellement les activités liées au tourisme, il traite les points suivants:

*développement d'un cadre solide pour les activités touristiques au sein de l'Union européenne;

*renforcement de la compétitivité;

*mise à profit de l'intégration européenne dans le contexte mondial;

*développement du tourisme européen;

*modernisation du tourisme européen;

*encouragement d'un tourisme responsable en Europe et dans le monde entier.

1. Développement d'un cadre solide pour les activités touristiques au sein de l'Union européenne

1.1. Emploi

Le traité d'Amsterdam de 1997 a introduit un titre sur l'emploi, qui fait apparaître la réalisation d'un niveau d'emploi élevé comme un objectif à atteindre et souligne la nécessité d'une action commune coordonnée des États membres, ainsi que d'une action au niveau européen.

Le Conseil européen extraordinaire sur l'emploi, qui s'est tenu les 20 et 21 novembre 1997, a défini une stratégie globale pour l'emploi, reposant sur quatre "piliers": l'amélioration de l'employabilité, le développement de l'esprit d'entreprise, l'encouragement de l'adaptabilité des entreprises et de leurs salariés et le renforcement des politiques d'égalité des chances.

1.1.1. Conférence de Luxembourg sur l'emploi et le tourisme et Groupe de haut niveau

Compte tenu de la contribution essentielle que le tourisme peut apporter à la réalisation d'objectifs tels qu'un développement économique équilibré, une croissance durable et un niveau d'emploi élevé, la présidence luxembourgeoise et la Commission européenne ont organisé conjointement une conférence sur le thème "L'emploi et le tourisme: orientations pour l'action" [8], qui a réuni des entrepreneurs, des partenaires sociaux, des pouvoirs publics et des universitaires, afin d'examiner les conditions d'une exploitation optimale du gisement d'emplois que représente le tourisme en Europe. Axées principalement sur l'accroissement de l'emploi, sur la valorisation des ressources humaines et sur des initiatives concrètes, les orientations s'adressaient aux institutions de la Communauté et des États membres, ainsi qu'à tous les secteurs de l'industrie du tourisme. Le Conseil des ministres du tourisme [9] du 26 novembre 1997 a invité la Commission à explorer davantage, en coopération avec les États membres, les résultats de cette conférence et d'informer le Conseil, avant la fin 1998, des progrès réalisés dans ce domaine.

[8] ], qui a réuni des entrepreneurs, des partenaires sociaux, des pouvoirs publics et des universitaires, afin d'examiner les conditions d'une exploitation optimale du gisement d'emplois que représente le tourisme en Europe. Axées principalement sur l'accroissement de l'emploi, sur la valorisation des ressources humaines et sur des initiatives concrètes, les orientations s'adressaient aux institutions de la Communauté et des États membres, ainsi qu'à tous les secteurs de l'industrie du tourisme. Le Conseil des ministres du tourisme [9] du 26 novembre 1997 a invité la Commission à explorer davantage, en coopération avec les États membres, les résultats de cette conférence et d'informer le Conseil, avant la fin 1998, des progrès réalisés dans ce domaine.

[9] ] du 26 novembre 1997 a invité la Commission à explorer davantage, en coopération avec les États membres, les résultats de cette conférence et d'informer le Conseil, avant la fin 1998, des progrès réalisés dans ce domaine.

La Commission a ensuite mis en place un Groupe de haut niveau sur le tourisme et l'emploi (GHN), composé d'experts reconnus du monde du tourisme et chargé d'étudier les conditions dans lesquelles le tourisme pourrait apporter une contribution accrue à la croissance et à la consolidation de l'emploi en Europe. Un examen approfondi de la question ainsi que le débat qui s'est engagé sur les orientations pour l'action au sein des entreprises et des pouvoirs publics à différents niveaux ont conduit à la formulation d'un grand nombre de recommandations [10] visant essentiellement à:

[10] ] visant essentiellement à:

1. encourager les entreprises de tourisme à répondre aux besoins de la clientèle;

2. améliorer le fonctionnement du tourisme en perfectionnant l'environnement des entreprises;

3. moderniser et renforcer l'efficacité des infrastructures de tourisme;

4. valoriser les ressources humaines dans le tourisme;

5. encourager le développement durable du tourisme;

6. assurer au tourisme européen la reconnaissance politique qu'il mérite en tant que secteur de pointe.

1.1.2. Communication de la Commission sur le tourisme et l'emploi et conclusions du Conseil

En réponse au rapport du GHN, la communication de la Commission "Accroître le potentiel du tourisme pour l'emploi" du 28 avril 1999 [11] met en relief le lien entre le tourisme et l'emploi, conformément à la nécessité de donner une orientation commune aux politiques de l'emploi au niveau européen. Elle énumère les mesures qui pourraient être envisagées et mentionne les domaines d'activité spécifiques susceptibles d'être mieux exploités grâce aux possibilités offertes par les divers programmes, initiatives et politiques au niveau de l'UE.

[11] ] met en relief le lien entre le tourisme et l'emploi, conformément à la nécessité de donner une orientation commune aux politiques de l'emploi au niveau européen. Elle énumère les mesures qui pourraient être envisagées et mentionne les domaines d'activité spécifiques susceptibles d'être mieux exploités grâce aux possibilités offertes par les divers programmes, initiatives et politiques au niveau de l'UE.

Il en ressort qu'une approche efficace du tourisme européen doit:

*mieux déterminer les priorités politiques;

*être axée sur la connaissance, afin de mieux exploiter les informations existantes, d'acquérir et de développer des savoir-faire, de mettre au point de nouveaux processus et de tirer profit des meilleures pratiques et d'instituer un réseau d'observation en ligne du tourisme;

*être consolidée dans un cadre consultatif et coopératif (par exemple, un éventuel Comité consultatif du tourisme européen), qui inciterait les entreprises, les pouvoirs publics et les autres parties concernées à davantage de cohérence;

*faciliter la prise en compte des préoccupations légitimes du tourisme aux différents niveaux du processus décisionnel et, notamment, dans les politiques communautaires;

*assurer un meilleur rapport coût-efficacité à la contribution de la Communauté à l'amélioration de la compétitivité et de la durabilité du tourisme européen, faciliter l'identification et la suppression des entraves au développement touristique et favoriser la modernisation des services liés au tourisme ainsi que le développement d'une nouvelle culture d'entreprise dans ce secteur.

Le 21 juin 1999, le Conseil des ministres (du Marché intérieur) [12], au vu des recommandations formulées dans le rapport du Groupe de haut niveau et de la communication de la Commission, a adopté des conclusions sur le tourisme et l'emploi, en mettant l'accent sur l'acquisition de connaissances et la diffusion d'informations, ainsi que sur une concertation et une coopération efficaces avec les professionnels du tourisme et les partenaires sociaux. Les États membres et la Commission ont été invités à coopérer sur un certain nombre de thèmes prioritaires (voir encadré).

[12] ], au vu des recommandations formulées dans le rapport du Groupe de haut niveau et de la communication de la Commission, a adopté des conclusions sur le tourisme et l'emploi, en mettant l'accent sur l'acquisition de connaissances et la diffusion d'informations, ainsi que sur une concertation et une coopération efficaces avec les professionnels du tourisme et les partenaires sociaux. Les États membres et la Commission ont été invités à coopérer sur un certain nombre de thèmes prioritaires (voir encadré).

"LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

...

6. INVITE la Commission et les États membres à coopérer étroitement, dans leurs domaines de compétence respectifs et dans le respect du principe de subsidiarité, afin de maximiser, y compris dans le cadre d'autres politiques communautaires, la contribution que peut apporter le tourisme à la croissance et à l'emploi, en tenant compte, en particulier, de la contribution des PME. Les experts de l'industrie du tourisme doivent dès lors être consultés. Au vu du rapport du Groupe de haut niveau et de la communication adoptée ultérieurement par la Commission, cette coopération pourrait porter, par exemple, sur les points suivants:

*faciliter l'échange et la diffusion d'informations, notamment grâce aux nouvelles technologies;

*améliorer la formation afin de professionnaliser davantage le secteur du tourisme;

*améliorer la qualité des produits touristiques;

*promouvoir la protection de l'environnement et le développement durable en matière de tourisme."

Le rôle des PME, qui représentent plus de 99 % des entreprises de l'industrie européenne du tourisme, fera l'objet d'une attention particulière dans le cadre de ces travaux. L'expertise des professionnels sera également nécessaire pour poursuivre efficacement les travaux.

1.2. Statistiques

1.2.1. Application de la directive 95/57/CE du Conseil [13] concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme

[13] ] concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme

La directive 95/57/CE du Conseil vise à établir un système d'information harmonisé pour le tourisme de l'UE. Les données collectées dans les États membres de l'UE se répartissent en trois grandes catégories:

*la capacité de l'hébergement touristique collectif, y compris les unités territoriales (NUTS I-III);

*la fréquentation des établissements d'hébergement collectif: le tourisme interne et le tourisme récepteur;

*la demande touristique: le tourisme interne et le tourisme émetteur (les excursions d'une journée sont exclues).

La collecte de données a démarré en 1997 (première période de référence: 1996). Parallèlement à l'application de la directive, Eurostat a conçu et mis en place un nouveau système d'information pour des statistiques relatives au tourisme (base de données "TOUR"). Ce système permet également de stocker d'autres données liées au tourisme, telles que les statistiques de la balance des paiements, de l'emploi dans les hôtels et restaurants et des statistiques économiques. La publication "Le tourisme en Europe - Chiffres clés", qui paraît régulièrement depuis 1997, est un exemple de mode de diffusion des données.

1.2.2. Application du règlement n° 58/97 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Le règlement n° 58/97 du Conseil [14] relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises prévoit des informations harmonisées sur les entreprises de tourisme de l'UE. Les principales variables concernant les activités économiques de ces entreprises (telles que le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée ou l'emploi) sont collectées sur une base harmonisée depuis l'année de référence 1995. Les données recueillies sont diffusées au moyen de la base de données SSE d'Eurostat et de diverses publications, dont le "Panorama des entreprises européennes".

[14] ] relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises prévoit des informations harmonisées sur les entreprises de tourisme de l'UE. Les principales variables concernant les activités économiques de ces entreprises (telles que le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée ou l'emploi) sont collectées sur une base harmonisée depuis l'année de référence 1995. Les données recueillies sont diffusées au moyen de la base de données SSE d'Eurostat et de diverses publications, dont le "Panorama des entreprises européennes".

1.2.3. Établissement de comptes satellites du tourisme

L'idée qui sous-tend un compte satellite du tourisme (CST) consiste à analyser en détail toute demande de biens et services susceptibles d'être associés au tourisme au sein de l'économie, à observer l'interface opérationnelle avec l'offre de tels biens et services au sein de la même économie de référence et à décrire les interactions entre cette offre et les autres activités économiques.

En septembre 1999, EUROSTAT, l'OCDE et l'Organisation mondiale du tourisme ont créé un groupe de travail intersecrétariat afin de développer le concept méthodologique des CST, dans le but d'accroître la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques du tourisme [15].

[15] ].

1.2.4. Mise en oeuvre du programme MED-TOUR

Le tourisme et le besoin d'informations y afférentes ont, dès le lancement de l'initiative de coopération euro-méditerranéenne, suscité un vif intérêt. Sur la base de la Déclaration de Barcelone sur la coopération euro-méditerranéenne [16], adoptée en novembre 1995, et dans le cadre du programme MED-STAT, le sous-programme MED-TOUR se consacre spécialement à cette question (voir encadré).

[16] ], adoptée en novembre 1995, et dans le cadre du programme MED-STAT, le sous-programme MED-TOUR se consacre spécialement à cette question (voir encadré).

En ce qui concerne les statistiques relatives au tourisme, les actions concrètes du programme MED-TOUR ont débuté en 1997. Elles se poursuivront jusqu'à la mi-2002 et englobent les éléments suivants:

*séminaires de formation;

*collecte d'informations officielles et non officielles sur le tourisme;

*adoption de normes communautaires afin d'aider les pays participants à harmoniser leurs normes;

*publications [17];

[17] ];

*création d'une base de données documentaire harmonisée,

*diverses enquêtes pilotes ou régulières.

1.3. Gestion de la qualité

Si les destinations touristiques européennes souhaitent être compétitives et garantir ainsi la réalisation du potentiel de création d'emplois du tourisme, elles doivent miser sur la qualité. Compte tenu de la complexité de cette branche d'activité et des nombreux facteurs qui influencent la perception que le touriste a de sa visite, une démarche qualité intégrée est indispensable.

En 1998, la Commission a lancé trois études sur la gestion intégrée de la qualité des destinations touristiques situées dans les zones côtières, rurales et urbaines. Ces études ont permis:

-d'identifier les meilleures pratiques;

-d'analyser les recettes du succès;

-d'élaborer des recommandations sur la gestion intégrée de la qualité à l'intention des responsables de destinations et d'autres décideurs ou opérateurs.

Elles sont parvenues à la conclusion que le succès de la gestion de la qualité est conditionné par les éléments essentiels suivants:

*l'esprit de partenariat, impliquant la participation de tous les acteurs de la chaîne du tourisme, y compris la communauté locale;

*l'encadrement, soit par une personne physique, soit par une organisation publique ou privée;

*une stratégie énonçant des buts et objectifs clairement définis, auxquels tous les participants puissent souscrire;

*le suivi et l'évaluation, afin de fournir les informations en retour nécessaires pour garantir un processus cyclique d'amélioration continue.

Une conférence sur la gestion intégrée de la qualité du tourisme, au cours de laquelle les premiers résultats ont été présentés, s'est tenue en juillet 1998. Les résultats complets des études susmentionnées et des synthèses des conclusions dans toutes les langues de l'UE ont été largement diffusés sous la forme de publications [18]. Les points explicitement cités dans les conclusions du Conseil des ministres (du Marché intérieur) du 21 juin 1999 (voir point 1.1.2) font également référence à l'amélioration de la qualité des produits touristiques.

[18] ]. Les points explicitement cités dans les conclusions du Conseil des ministres (du Marché intérieur) du 21 juin 1999 (voir point 1.1.2) font également référence à l'amélioration de la qualité des produits touristiques.

2. Renforcement de la compétitivité

2.1. Politique d'entreprise

2.1.1. Troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises [19]

[19] ]

L'industrie européenne du tourisme est un secteur caractérisé par la prédominance des PME, plus de 99 % des entreprises employant moins de 250 personnes.

En vue d'augmenter la compétitivité des PME dans l'Union européenne, le troisième programme pluriannuel (1997-2000) pour les PME fournit un cadre pour la prise de mesures dans les domaines suivants: (i) l'environnement législatif, fiscal et financier des entreprises, (ii) l'accès à la recherche, à l'innovation et à la formation, ainsi que (iii) le soutien à l'internationalisation par la mise à disposition de services et d'informations - quels que soient le secteur d'activité, la forme juridique et la localisation géographique des PME. Toutes ces mesures concernent également les PME du tourisme.

Il va de soi qu'une sensibilisation du secteur du tourisme à ce programme était nécessaire. Pour ce faire, des mesures telles que la consultation régulière des représentants de la branche et l'information des acteurs du tourisme sur les possibilités offertes par le troisième programme pluriannuel pour le développement des PME ont été prises au niveau européen.

À titre d'exemple de projet touristique cofinancé par le programme pluriannuel, on peut citer Net-Quality, qui a soutenu le transfert des meilleures pratiques de gestion et des outils informatiques appropriés et a donc promu l'utilisation de nouvelles techniques d'organisation et de commercialisation par les petites entreprises du secteur du tourisme.

Par ailleurs, le Livre blanc sur le commerce [20] élaboré par la Commission a souligné les avantages réciproques potentiels d'une coopération entre le commerce et le tourisme.

[20] ] élaboré par la Commission a souligné les avantages réciproques potentiels d'une coopération entre le commerce et le tourisme.

2.1.2. Instruments de soutien aux entreprises

La Commission a créé des instruments de soutien aux entreprises destinés à répondre aux besoins des PME en matière d'information, de conseil et d'assistance sur les questions communautaires et à favoriser la coopération transnationale entre les entreprises (Euro Info Centres, Bureau de rapprochement des entreprises, Réseau de coopération des entreprises, Europartenariat et Interprise) [21].

[21] ].

La conférence de la présidence luxembourgeoise sur l'emploi et le tourisme (voir point 1.1.1) a préconisé l'adoption de "mesures visant à stimuler le rapprochement et le développement de partenariats entre PME, notamment par le biais de réseaux d'intermédiaires d'entreprises" tels que ceux prévus par le troisième programme pluriannuel pour les PME. Par la suite, une évaluation de l'emploi effectif de ces instruments par les PME du tourisme a mis en évidence les efforts à déployer pour informer ces entreprises et leurs détenteurs des instruments communautaires existants et de leurs modalités d'utilisation.

Les actions concrètes ont été les suivantes:

*identification des Euro Info Centres particulièrement actifs dans le secteur du tourisme;

*association des acteurs du tourisme européen à la campagne de promotion du Réseau de coopération des entreprises;

*appel de propositions pour l'organisation de rencontres d'entreprises Interprise centrées sur le tourisme. La Commission a cofinancé deux manifestations Interprise sur le tourisme qui ont eu lieu en Espagne et en Finlande, en septembre 1999.

En 1999, la Commission a développé un site web dédié aux mesures communautaires en faveur du tourisme, intitulé "EU Schemes in Support of Tourism - An Internet Roadmap for the Tourism Sector" [22]. Cet outil concret, qui s'adresse tout particulièrement aux acteurs du tourisme, donne des indications détaillées et structurées sur les programmes, mesures, fonds, initiatives et actions de l'UE ayant trait au tourisme, en les classant par domaine d'intérêt spécifique et en incorporant des liens Internet directs vers les pages d'accueil appropriées.

[22] ]. Cet outil concret, qui s'adresse tout particulièrement aux acteurs du tourisme, donne des indications détaillées et structurées sur les programmes, mesures, fonds, initiatives et actions de l'UE ayant trait au tourisme, en les classant par domaine d'intérêt spécifique et en incorporant des liens Internet directs vers les pages d'accueil appropriées.

2.1.3. Conférence de la présidence britannique sur le tourisme et les PME

En 1998, la Commission a prêté son concours à la présidence britannique pour l'organisation d'une conférence ayant pour but de formuler des recommandations sur la manière dont les PME du tourisme pourraient être mieux intégrées dans la politique générale de l'entreprise, y compris dans le troisième programme pluriannuel pour les PME. Il a été mis en exergue que les PME avaient leurs propres besoins spécifiques. Le communiqué final [23], établi sur la base des résultats de quatre ateliers, contient des recommandations sur des questions telles que le développement fondé sur la connaissance, la durabilité, les TIC et la qualité, qui ont été reprises dans le rapport du Groupe de haut niveau sur le tourisme et l'emploi (voir point 1.1.1), ainsi que dans les conclusions du Conseil "Marché intérieur" du 21 juin 1999 (voir point 1.1.2).

[23] ], établi sur la base des résultats de quatre ateliers, contient des recommandations sur des questions telles que le développement fondé sur la connaissance, la durabilité, les TIC et la qualité, qui ont été reprises dans le rapport du Groupe de haut niveau sur le tourisme et l'emploi (voir point 1.1.1), ainsi que dans les conclusions du Conseil "Marché intérieur" du 21 juin 1999 (voir point 1.1.2).

2.1.4. Simplification de l'environnement des entreprises

Une task-force "Simplification de l'environnement des entreprises" (BEST) a été mise sur pied en septembre 1997. En mai 1998, elle a présenté un rapport final indépendant sur les moyens d'améliorer la législation et d'éliminer les entraves inutiles au développement des entreprises européennes, et notamment des PME. Le rapport contient un grand nombre de recommandations relatives à des mesures à prendre par la Commission et les États membres [24].

[24] ].

En s'appuyant sur ces recommandations, la Commission a adopté un plan d'action, qui a été approuvé par le Conseil des ministres (Industrie), le 29 avril 1999 [25]. Ce plan énumère les domaines prioritaires suivants: éducation pour une société de l'entreprise, formation, accès au financement, accès à la recherche et à l'innovation, mieux axer les programmes communautaires de RDT sur les besoins des PME, meilleure utilisation des brevets par les PME, améliorer la visibilité des services de soutien, amélioration de la gestion publique et améliorer les conditions de travail et d'emploi. Plusieurs actions menées entre 1995 et 1999 ont déjà identifié les meilleures pratiques dans ces domaines.

[25] ]. Ce plan énumère les domaines prioritaires suivants: éducation pour une société de l'entreprise, formation, accès au financement, accès à la recherche et à l'innovation, mieux axer les programmes communautaires de RDT sur les besoins des PME, meilleure utilisation des brevets par les PME, améliorer la visibilité des services de soutien, amélioration de la gestion publique et améliorer les conditions de travail et d'emploi. Plusieurs actions menées entre 1995 et 1999 ont déjà identifié les meilleures pratiques dans ces domaines.

Les travaux se poursuivront dans le cadre de la nouvelle procédure BEST [26]. À partir de l'an 2000, la Commission et les États membres soumettront des rapports sur la mise en oeuvre du plan d'action. Ceux-ci signaleront également les initiatives réussies, ainsi que les domaines où des efforts supplémentaires pourraient être accomplis pour instaurer un climat favorable aux entreprises.

[26] ]. À partir de l'an 2000, la Commission et les États membres soumettront des rapports sur la mise en oeuvre du plan d'action. Ceux-ci signaleront également les initiatives réussies, ainsi que les domaines où des efforts supplémentaires pourraient être accomplis pour instaurer un climat favorable aux entreprises.

2.1.5. Directive relative au retard de paiement [27]

[27] ]

Les retards de paiement ont de graves conséquences pour toutes les entreprises européennes, dont ils sapent la trésorerie, la rentabilité et la compétitivité, y compris donc pour les entreprises opérant dans le secteur du tourisme. La directive relative au retard de paiement dans les transactions commerciales contient une série de mesures visant à lutter contre ce problème au sein de l'Union européenne. Applicable aux retards de paiement entre toutes les entreprises, y compris celles du secteur public, elle établit un cadre juridique propre à dissuader les retardataires de se livrer à cette pratique ou d'imposer à leurs partenaires des délais de paiement excessifs. En outre, la directive accroît la rapidité et l'efficacité des procédures de recouvrement des dettes.

3. Mise à profit de l'intégration européenne dans le contexte mondial

3.1. Marché intérieur

3.1.1. Concurrence

La politique de la concurrence est essentielle pour la réalisation du marché intérieur, car elle interdit les fusions d'entreprises conduisant à la création ou au renforcement d'une position dominante et évite que les entreprises exploitent de façon abusive une position dominante et aient recours à des pratiques ou accords restreignant la concurrence. Elle empêche également les gouvernements des États membres d'introduire des distorsions de concurrence en accordant des aides d'État à des entreprises publiques ou privées.

Vu que le tourisme est un moyen de développement régional et qu'il se caractérise par une concentration du marché, dès lors que la concurrence devient plus âpre, la politique de la concurrence a un rôle névralgique à jouer dans ce secteur. L'évaluation de la position future que les parties à la fusion occuperont sur le marché ne doit pas se limiter à prendre en considération la situation sur le marché géographique correspondant. La part des parties à la fusion dans l'offre disponible sur le marché du produit en question doit également être évaluée.

Législation antitrust

Entre 1997 et 1999, un certain nombre de cas ont été autorisés dans le secteur du tourisme. Quatre d'entre eux concernaient des accords de coopération ou de franchise dans le secteur des agences de voyages, deux des accords de franchise dans le secteur hôtelier et un une entreprise commune dans le secteur des croisières. En 1997, une plainte à propos d'une base de données touristiques en Irlande a été rejetée.

Fusions

Entre 1997 et 1999, plusieurs cas de fusions importantes dans le secteur du tourisme ont dû être évalués conformément au règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises [28]. Dans l'un des cas, la Commission a interdit la fusion parce que celle-ci n'aurait laissé subsister, dans le pays concerné, que trois voyagistes verticalement intégrés sur le marché des vacances à forfait à l'étranger et aurait donc créé une position dominante collective.

[28] ]. Dans l'un des cas, la Commission a interdit la fusion parce que celle-ci n'aurait laissé subsister, dans le pays concerné, que trois voyagistes verticalement intégrés sur le marché des vacances à forfait à l'étranger et aurait donc créé une position dominante collective.

Aides d'État [29]

[29] ]

Les États membres ont soutenu le secteur du tourisme par le biais de régimes plurisectoriels d'aides aux PME ou à finalité régionale ainsi que de programmes spécifiques en faveur du tourisme. La Commission a généralement approuvé ces programmes spécifiques, soit sur la base de l'encadrement relatif aux aides aux PME, soit sur celle des lignes directrices concernant les aides régionales. Le montant total moyen des aides d'État accordées au tourisme dans le cadre de programmes spécifiques au cours de la période 1996-1998 s'élève à 229 millions d'euros, ce qui correspond à une baisse sensible par rapport aux 316 millions d'euros versés dans ce secteur au cours de la période 1994-1996. Par ailleurs, la Commission a approuvé l'octroi d'aides à deux grands projets d'installations touristiques en Italie, en vertu de l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement.

3.1.2. Non-discrimination, libre circulation des travailleurs, droit d'établissement et libre prestation des services

Le rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire analyse la manière dont les États membres ont appliqué ledit droit, ainsi que les procédures d'infraction engagées dans les cas où ce droit n'a pas été respecté [30]. En ce qui concerne le marché intérieur et le tourisme, les procédures d'infraction de la période 1997-1999 étaient principalement fondées sur l'art. 12 / ex-art. 6 (non-discrimination), l'art. 43 / ex-art. 52 (droit d'établissement) et l'art. 49 / ex-art. 59 (liberté de prestation des services) du traité CE.

[30] ]. En ce qui concerne le marché intérieur et le tourisme, les procédures d'infraction de la période 1997-1999 étaient principalement fondées sur l'art. 12 / ex-art. 6 (non-discrimination), l'art. 43 / ex-art. 52 (droit d'établissement) et l'art. 49 / ex-art. 59 (liberté de prestation des services) du traité CE.

S'agissant de la libre circulation des travailleurs au niveau de l'UE en vertu de l'art. 39 / ex-art. 48 du traité CE et de la libre prestation des services en vertu de l'art. 49 / ex-art. 59 du traité, la Commission s'est efforcée de clarifier l'application de la législation communautaire [31] à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, et ce notamment pour les professions de guide touristique et d'accompagnateur. Dans ces deux professions particulières de l'industrie du tourisme, l'application des directives sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles constitue un exceptionnel "banc d'essai", en raison de la nature intrinsèque des activités en cause. Le "document de travail de la Commission sur la question des guides touristiques" [32], élaboré en collaboration avec les organisations professionnelles les plus directement concernées, de même que la fourniture permanente de conseils, d'éclaircissements et d'informations aux institutions de l'UE, aux gouvernements des États membres et à l'industrie du tourisme, ont été les principales activités dans ce domaine.

[31] ] à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, et ce notamment pour les professions de guide touristique et d'accompagnateur. Dans ces deux professions particulières de l'industrie du tourisme, l'application des directives sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles constitue un exceptionnel "banc d'essai", en raison de la nature intrinsèque des activités en cause. Le "document de travail de la Commission sur la question des guides touristiques" [32], élaboré en collaboration avec les organisations professionnelles les plus directement concernées, de même que la fourniture permanente de conseils, d'éclaircissements et d'informations aux institutions de l'UE, aux gouvernements des États membres et à l'industrie du tourisme, ont été les principales activités dans ce domaine.

[32] ], élaboré en collaboration avec les organisations professionnelles les plus directement concernées, de même que la fourniture permanente de conseils, d'éclaircissements et d'informations aux institutions de l'UE, aux gouvernements des États membres et à l'industrie du tourisme, ont été les principales activités dans ce domaine.

3.2. Euro

Pas moins de 40 % du tourisme transfrontalier mondial est localisé dans la zone euro. L'euro est susceptible de favoriser les courts séjours transfrontaliers de résidents de la zone euro et de faciliter la circulation des visiteurs originaires des pays tiers. L'euro permet d'obtenir une monnaie stable et donc un taux d'inflation faible, des prix clairs, des transactions et une facturation plus simples entre les partenaires de la zone euro, un accès aisé aux investissements transfrontaliers et une coopération plus facile, ainsi que l'affranchissement de la nécessité de se prémunir contre les fluctuations monétaires futures. Une amélioration de l'infrastructure, de l'exécution et de la transparence des paiements transfrontaliers de détail au sein du marché intérieur reste toutefois nécessaire. Après le lancement de l'euro, le 1er janvier 1999, la Commission a mis au point une communication correspondante, qui a été adoptée entre-temps [33].

[33] ].

Pour ce qui est de la préparation des entreprises- et notamment des PME - à l'euro, la Commission et d'autres acteurs concernés ont constaté une préoccupante baisse d'intérêt. D'après une étude réalisée au printemps 1999 par l'Observatoire européen de la PME, seules 43 % des PME avaient déjà réfléchi à l'impact de l'euro sur leurs activités, et elles étaient encore moins nombreuses (18 %) à avoir une stratégie précise. Beaucoup comptent attendre l'an prochain, voire 2002, pour s'atteler à cette tâche. Le même sondage indique qu'une minorité non négligeable de PME n'ont qu'une très vague idée des obligations légales qui leur incombent, puisque 24 % ne pensent pas s'adapter à la monnaie unique avant le milieu ou la fin de l'année 2002 [34].

[34] ].

3.2.1. Groupe de travail et conférence sur l'euro et le tourisme

Ce groupe de travail s'est réuni entre mars et juin 1998. Dans son rapport, il dresse un tableau des opportunités et des stratégies qui s'offrent aux entreprises du tourisme dans le contexte de l'introduction de l'euro. En outre, il met en évidence les problèmes restant à résoudre, ainsi que les synergies possibles et les efforts de coordination nécessaires entre les opérateurs touristiques et l'ensemble des partenaires de telles entreprises.

Sur la base du rapport remis par le groupe de travail préparatoire, la Commission a organisé une conférence en octobre 1998, à Bruxelles, dans le but d'identifier et d'échanger les meilleures pratiques. Le rapport de la conférence [35] contient les résultats des quatre tables rondes tenues à cette occasion, les conclusions que la Commission a tirées des débats et, en, annexe, le rapport du groupe de travail.

[35] ] contient les résultats des quatre tables rondes tenues à cette occasion, les conclusions que la Commission a tirées des débats et, en, annexe, le rapport du groupe de travail.

3.2.2. Guide pratique pour les entreprises de tourisme

Établi par l'Association pour l'Union Monétaire de l'Europe, ce guide contient des listes de contrôle détaillées permettant d'identifier, pour chacune des grandes catégories d'entreprises de tourisme, les éléments stratégiques clés pour l'adaptation à l'euro des systèmes, des processus et des ressources humaines de l'entreprise. La Commission a cofinancé l'édition, dans toutes les langues communautaires, de 85 000 exemplaires destinés tout particulièrement aux PME du tourisme [36].

[36] ].

3.2.3. Logo "euro"

Dans le secteur du tourisme, les prix sont déjà fréquemment affichés en euros, que ce soit dans les catalogues des voyagistes, dans les systèmes communs de réservation ou, de plus en plus souvent, dans les hôtels, agences de voyages, etc. L'accord sur l'utilisation du logo "euro" dans l'ensemble de l'UE [37] reflète l'engagement de l'industrie du tourisme à offrir des services libellés en euros et à fournir au consommateur des informations relatives à l'usage de la monnaie unique.

[37] ] reflète l'engagement de l'industrie du tourisme à offrir des services libellés en euros et à fournir au consommateur des informations relatives à l'usage de la monnaie unique.

3.3. Mesures fiscales

3.3.1. TVA

Conformément à l'art. 26 de la sixième directive sur la TVA [38], les agences de voyage sont soumises à un régime de taxation particulier, en vertu duquel la TVA est prélevée sur la marge du voyagiste. Tant les États membres que les professionnels de la branche conviennent du bon fonctionnement général de ce système. Certains problèmes techniques ayant récemment été portés à l'attention des services de la Commission, des changements sont néanmoins possibles dans les années à venir.

[38] ], les agences de voyage sont soumises à un régime de taxation particulier, en vertu duquel la TVA est prélevée sur la marge du voyagiste. Tant les États membres que les professionnels de la branche conviennent du bon fonctionnement général de ce système. Certains problèmes techniques ayant récemment été portés à l'attention des services de la Commission, des changements sont néanmoins possibles dans les années à venir.

En principe, le taux normal de TVA est applicable dans le secteur du tourisme. Pour les services visés à l'annexe H de la sixième directive sur la TVA, tels que le transport de personnes et l'hébergement en hôtel, les États membres peuvent cependant employer un taux réduit.

En ce qui concerne le transport intérieur de personnes, l'art. 9, paragraphe 2, lettre b), de la directive susmentionnée dispose que la TVA applicable est fonction des distances parcourues dans l'État membre. Certains États membres peuvent toutefois continuer à exonérer le transport de personnes. Par conséquent, l'application de la TVA révèle de fortes disparités entre les États membres. La Commission reconnaît que des règles et exonérations spéciales pour le transport de personnes doivent être examinées. Cet examen interviendra au cours des prochaines années, dans le cadre de la révision globale des règles de taxation des services.

En 1998, la Commission a présenté une proposition de directive relative au droit à déduction de la TVA qui prévoit que la TVA payée sur les frais d'hôtel et de restaurant pour des raisons professionnelles sera déductible à hauteur de 50 %. Le Parlement européen ayant proposé un taux de 100 %, la proposition est toujours en suspens devant le Conseil.

3.3.2. Taxation du carburant d'aviation

Selon l'art. 8, paragraphe 1, lettre b), de la directive 92/81/CEE [39] du Conseil concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales, une exonération obligatoire de l'accise harmonisée est accordée pour le carburant destiné à l'aviation commerciale. Ce même article invite également le Conseil à examiner cette exonération obligatoire sur la base d'un rapport de la Commission. Ce rapport, présenté en novembre 1996, recommandait d'étendre les droits d'accise sur les huiles minérales au pétrole lampant d'aviation dès que la situation juridique internationale de la Communauté le permettrait. En 1997, ses conclusions ont trouvé leur traduction dans la proposition de la Commission [40] restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques. Une disposition spécifique a ainsi été incorporée dans l'article 13, paragraphe 1, c), de ce texte, aux termes de laquelle les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation comme carburant pour la navigation aérienne commerciale continueront à bénéficier de l'actuelle exonération obligatoire du droit d'accise aussi longtemps qu'ils seront obligatoirement exonérés en vertu d'engagements internationaux. La proposition de directive relative à la taxation de l'énergie donnerait toutefois aux États membres la possibilité de limiter le champ de cette exonération au transport international, étant donné qu'elle prévoit une taxation facultative des vols nationaux et, sous réserve d'accords bilatéraux, des vols intracommunautaires. L'examen de la proposition se poursuit au niveau du Conseil.

[39] ] du Conseil concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales, une exonération obligatoire de l'accise harmonisée est accordée pour le carburant destiné à l'aviation commerciale. Ce même article invite également le Conseil à examiner cette exonération obligatoire sur la base d'un rapport de la Commission. Ce rapport, présenté en novembre 1996, recommandait d'étendre les droits d'accise sur les huiles minérales au pétrole lampant d'aviation dès que la situation juridique internationale de la Communauté le permettrait. En 1997, ses conclusions ont trouvé leur traduction dans la proposition de la Commission [40] restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques. Une disposition spécifique a ainsi été incorporée dans l'article 13, paragraphe 1, c), de ce texte, aux termes de laquelle les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation comme carburant pour la navigation aérienne commerciale continueront à bénéficier de l'actuelle exonération obligatoire du droit d'accise aussi longtemps qu'ils seront obligatoirement exonérés en vertu d'engagements internationaux. La proposition de directive relative à la taxation de l'énergie donnerait toutefois aux États membres la possibilité de limiter le champ de cette exonération au transport international, étant donné qu'elle prévoit une taxation facultative des vols nationaux et, sous réserve d'accords bilatéraux, des vols intracommunautaires. L'examen de la proposition se poursuit au niveau du Conseil.

[40] ] restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques. Une disposition spécifique a ainsi été incorporée dans l'article 13, paragraphe 1, c), de ce texte, aux termes de laquelle les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation comme carburant pour la navigation aérienne commerciale continueront à bénéficier de l'actuelle exonération obligatoire du droit d'accise aussi longtemps qu'ils seront obligatoirement exonérés en vertu d'engagements internationaux. La proposition de directive relative à la taxation de l'énergie donnerait toutefois aux États membres la possibilité de limiter le champ de cette exonération au transport international, étant donné qu'elle prévoit une taxation facultative des vols nationaux et, sous réserve d'accords bilatéraux, des vols intracommunautaires. L'examen de la proposition se poursuit au niveau du Conseil.

En 1999, la Commission a élaboré une proposition de communication intitulée "Taxation du carburant d'aviation", qui est actuellement examinée par le Conseil et le Parlement européen [41]. L'une des recommandations vise à inciter les États membres, en étroite coopération avec la Commission, à intensifier leurs travaux au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en vue de l'introduction d'une taxation du carburant d'aviation et d'autres instruments produisant des effets similaires.

[41] ]. L'une des recommandations vise à inciter les États membres, en étroite coopération avec la Commission, à intensifier leurs travaux au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en vue de l'introduction d'une taxation du carburant d'aviation et d'autres instruments produisant des effets similaires.

3.4. Commerce international de services touristiques

L'accord général sur le commerce des services (GATS), conclu à la fin du cycle d'Uruguay, englobe les échanges de services touristiques. La plupart des membres de l'OMC ont libéralisé le commerce de ces services dans le cadre du GATS. Le niveau des engagements pris dans le domaine du tourisme est bien plus élevé que dans tout autre secteur, ce qui indique clairement que la majeure partie des membres de l'OMC reconnaissent l'influence extrêmement bénéfique que la libéralisation du commerce dans le secteur du tourisme a sur leur économie nationale.

Cette libéralisation du commerce des services touristiques ouvre de nouvelles perspectives à l'industrie européenne du tourisme, dans la mesure où celle-ci peut fournir des services à un nombre croissant de touristes en Europe, mais également établir une présence commerciale dans d'autres pays membres de l'OMC et offrir ses services aux consommateurs de ces pays. Les négociations sur le GATS 2000, qui ont débuté en 2000, devraient permettre de parvenir progressivement à une plus grande libéralisation dans les pays qui n'ont pas encore libéralisé le commerce des services touristiques de manière aussi étendue que la CE ou ses États membres et conduire ainsi à la suppression des restrictions au commerce qui subsistent dans ce secteur.

Une conférence sur le GATS 2000, traitant des répercussions de la poursuite de la libéralisation du commerce des services sur l'industrie européenne du tourisme, a été organisée le 2 juin 1998. Elle a permis de procéder à une analyse des opportunités et défis qui se présentent à l'industrie touristique de l'Union européenne du fait de la libéralisation multilatérale du commerce des services [42]. Une autre étude (avril-juillet 1999) a été lancée par la Commission, afin de recueillir les réactions de différentes parties du secteur européen des services par rapport aux prochaines négociations du GATS. Il s'est avéré que le monde du tourisme était encore relativement peu conscient de l'importance que revêtent ces négociations pour la libéralisation des services.

[42] ]. Une autre étude (avril-juillet 1999) a été lancée par la Commission, afin de recueillir les réactions de différentes parties du secteur européen des services par rapport aux prochaines négociations du GATS. Il s'est avéré que le monde du tourisme était encore relativement peu conscient de l'importance que revêtent ces négociations pour la libéralisation des services.

Une évaluation de la mise en oeuvre du GATS, en ce qui concerne le tourisme, et de ses conséquences pour l'industrie touristique européenne est en cours d'examen par ailleurs.

4. Développement du tourisme européen

4.1. Fonds structurels

De par son potentiel de création d'emplois, le tourisme est un secteur très important pour le développement des régions, dans lesquelles il peut également contribuer à la diversification des activités économiques (notamment dans les régions rurales et les régions frappées par le déclin industriel). Les dépenses des touristes ont, en outre, un effet indirect positif non négligeable sur l'expansion d'autres activités.

Les régions "en retard" de développement ont généralement un bon potentiel pour l'essor du tourisme. Ce dernier peut aussi avoir des retombées positives dans divers autres domaines, tels que:

*le développement économique régional;

*le développement du marché du travail régional;

*le développement des infrastructures et des installations;

*les investissements et l'implantation d'entreprises;

*le développement rural et la diversification des activités économiques dans les régions rurales.

Ces raisons expliquent que le tourisme soit peu à peu devenu un élément déterminant pour l'aide communautaire au titre des Fonds structurels. Entre 1994 et 1999, quelque 4 200 millions d'euros ont été alloués au tourisme par le Fonds européen de développement régional.

La majeure partie de ce montant a été attribuée aux États membres par le biais des cadres communautaires d'appui (CCA) ou des documents uniques de programmation (DOCUP), qui ont servi à orienter l'aide des Fonds structurels pendant cette période. Ces CCA/DOCUP ont accordé la priorité à des mesures destinées à améliorer la qualité de l'offre touristique, atténuer le caractère saisonnier du tourisme, développer l'exploitation touristique du patrimoine culturel de l'Europe, favoriser le tourisme rural et promouvoir la formation au sein de l'industrie du tourisme. Au total, 367 projets en faveur du tourisme ont été mis en oeuvre au cours de cette période.

Le tourisme a tout particulièrement été encouragé par les initiatives communautaires (Interreg IIA, LEADER II et PME, surtout). Entre 1994 et 1999, plus de 200 millions d'euros ont été alloués à des projets touristiques au titre de l'initiative Interreg IIA, qui a pour but de promouvoir la coopération transfrontalière entre régions voisines situées de part et d'autre d'une frontière nationale. Ce montant représente 7 % de l'initiative.

Grèce - Île de Rhodes: sauvetage d'un biotope en liaison avec le tourisme

En provoquant le déclin accéléré d'une population de lépidoptères unique en son genre, l'afflux massif de touristes (200 000 visiteurs annuels) dans la Vallée des Papillons, sur l'île de Rhodes, risquait du même coup de tarir la source de cette attraction touristique locale. Les Fonds structurels ont octroyé environ 300 000 euros pour la mise en place d'un plan de sauvetage, qui consistait principalement à réguler le flux des visiteurs en aménageant les sentiers et l'accès à la vallée, ainsi qu'à prévenir la sécheresse grâce à un système adapté de circulation d'eau.

Malgré un budget modique, des résultats spectaculaires ont été obtenus sur le plan de la conservation des espèces, et donc aussi sur celui de la préservation des revenus touristiques des habitants. Le projet a non seulement assuré le maintien des emplois touristiques sur le site, mais a, en plus, permis la création de quelques nouveaux emplois. L'effet d'entraînement a été tel qu'il est à présent prévu de transformer en musée d'histoire naturelle un ancien monastère situé sur le site.

Irlande - Cork: Centre d'aide aux éleveurs de chevaux demi-sang et d'organisation d'événements hippiques

Dans le passé, il n'existait, en Irlande, aucun centre pour l'élevage des chevaux demi-sang; d'où l'idée de construire un tel centre sur un site de 21 ha appartenant à la ville de Millstreet et d'y aménager plusieurs pistes de course, 450 stalles, un parcours de cross country et d'autres sentiers équestres, le tout avec une aide des Fonds structurels d'un montant de 2,5 millions d'euros.

Les activités de ce centre équestre ont donné un coup de fouet au tourisme dans la région de Millstreet, qui a vu surgir des restaurants et des commerces florissants. Le centre, de par son originalité, a rapidement acquis une renommée internationale et a créé une vingtaine de postes permanents sur le site, employant même jusqu'à 120 personnes pendant les expositions, ventes ou événements divers.

"De côte à côte": Projet pour la promotion conjointe du tourisme des deux côtés de la Manche, à Boulogne-sur-Mer et dans le district de Shepway (Folkestone)

Le projet Interreg intitulé "De côte à côte" a pour objectif principal de mettre au point une stratégie de promotion conjointe du tourisme fondée sur une destination unique, afin de développer l'économie touristique et la compétitivité des deux régions côtières concernées. Il vise à diversifier les produits touristiques, dans le but d'ouvrir de nouveaux marchés, d'améliorer l'accueil des touristes et de recevoir des visiteurs venant de lieux d'origines plus variés.

Le projet "De côte à côte" s'articulera autour de quatre modules, qui constitueront autant d'étapes successives:

*analyse des produits et des marchés afin d'assurer la cohérence;

*amélioration de l'image de la destination "De côte à côte";

*développement d'un soutien approprié;

*création d'un programme de commercialisation exhaustif pour les marchés.

Le projet a été lancé officiellement en juillet 1997, avec un budget total de 552 000 euros, dont une contribution Interreg de 276 000 euros.

En septembre 1999, la Commission a publié ses orientations pour les programmes des Fonds structurels de la période 2000-2006, qui sont conçues pour aider les autorités nationales et régionales à établir leurs stratégies de programmation. Le tourisme est reconnu comme un important atout économique pour de nombreuses régions, collectivités rurales et villes. Par conséquent, un développement équilibré et durable du tourisme sera, encouragé par le biais de la modernisation des infrastructures, de l'amélioration des compétences professionnelles et du renforcement de l'intégration au sein de la branche.

4.2. Transport

Les liens entre le transport et le tourisme font apparaître l'importance que revêtent, pour chacun de ces deux domaines, leurs points communs. Du fait de l'augmentation constante du revenu disponible dans l'UE, l'un des principaux moteurs de la demande de transport sur de nombreuses routes aériennes et terrestres de l'UE est désormais le trafic touristique. Toutefois, les services de transport ont également une grande influence: la qualité du transport a eu et continuera d'avoir une incidence majeure sur le succès durable de l'industrie du tourisme dans beaucoup de régions. À cet égard, une congestion croissante de l'espace aérien européen, s'accompagnant de retards considérables et d'autres désagréments, a été observée ces dernières années.

L'effet positif que le processus de libéralisation des transports, activé par les initiatives communautaires, a sur les flux touristiques exige des efforts perpétuels, afin de garantir des infrastructures plus efficaces et plus viables à long terme et d'obtenir des avantages supplémentaires en termes d'accessibilité grâce à une plus grande interopérabilité des systèmes de transport, et ce notamment pour les destinations touristiques. À travers la politique commune des transports et les réseaux transeuropéens, l'UE joue un rôle vital et sans pareil dans le développement du transport aérien et dans la planification des principales liaisons routières ou ferroviaires longues distances en l'Europe.

Le 6 octobre 1999, le Conseil des ministres (des transports) a adopté des conclusions sur la revitalisation des chemins de fer européens, lesquelles ont été suivies, le 9 décembre 1999, d'un accord politique sur le cadre futur des chemins de fer en Europe [43]. Ce "paquet ferroviaire" vise à revitaliser les chemins de fer européens en créant des conditions favorables au développement d'un système ferroviaire dynamique, compétitif et orienté vers le client. Il constitue un progrès sensible vers une tarification équitable et efficace de l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et se traduit également par l'ouverture du marché du transport international de marchandises par chemin de fer, laquelle est une condition de l'achèvement du marché intérieur du transport ferroviaire [44].

[43] ]. Ce "paquet ferroviaire" vise à revitaliser les chemins de fer européens en créant des conditions favorables au développement d'un système ferroviaire dynamique, compétitif et orienté vers le client. Il constitue un progrès sensible vers une tarification équitable et efficace de l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et se traduit également par l'ouverture du marché du transport international de marchandises par chemin de fer, laquelle est une condition de l'achèvement du marché intérieur du transport ferroviaire [44].

[44] ].

Par ailleurs, le 6 octobre 1999, le Conseil est parvenu, à un accord sur une stratégie d'intégration de l'environnement et du développement durable dans la politique des transports (voir aussi le point 6.2) [45]. Le rapport soumis au Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999 exprime de vives préoccupations devant une poursuite illimitée de l'augmentation actuelle des trafics routier et aérien. Il fixe pour objectif d'assurer une croissance économique continue sans accroître les effets négatifs du trafic, c'est-à-dire de maximiser les retombées bénéfiques pour la société et de minimiser les atteintes à l'environnement. Le rapport note que les réalisations passées ont diminué de manière substantielle certaines incidences des transports sur l'environnement, mais reconnaît que des actions supplémentaires dans les domaines des émissions, de l'augmentation des transports, de la répartition modale et du bruit devraient porter notamment sur la tarification, l'aménagement du territoire, la télématique, les télécommunications, les transports publics, les chemins de fer, le transport intermodal, la mobilité non motorisée, les nouvelles technologies et la sensibilisation du public.

[45] ]. Le rapport soumis au Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999 exprime de vives préoccupations devant une poursuite illimitée de l'augmentation actuelle des trafics routier et aérien. Il fixe pour objectif d'assurer une croissance économique continue sans accroître les effets négatifs du trafic, c'est-à-dire de maximiser les retombées bénéfiques pour la société et de minimiser les atteintes à l'environnement. Le rapport note que les réalisations passées ont diminué de manière substantielle certaines incidences des transports sur l'environnement, mais reconnaît que des actions supplémentaires dans les domaines des émissions, de l'augmentation des transports, de la répartition modale et du bruit devraient porter notamment sur la tarification, l'aménagement du territoire, la télématique, les télécommunications, les transports publics, les chemins de fer, le transport intermodal, la mobilité non motorisée, les nouvelles technologies et la sensibilisation du public.

En 1998, la Commission a publié un Livre blanc [46] présentant un programme en vue d'établir un système harmonisé de tarifs pour le transport commercial dans l'ensemble de l'UE. Toute mesure future visera à assurer une gestion efficace du système de transport ainsi que la prise en compte du problème sans cesse croissant des coûts externes et contribuera donc également à résoudre les problèmes du trafic touristique.

[46] ] présentant un programme en vue d'établir un système harmonisé de tarifs pour le transport commercial dans l'ensemble de l'UE. Toute mesure future visera à assurer une gestion efficace du système de transport ainsi que la prise en compte du problème sans cesse croissant des coûts externes et contribuera donc également à résoudre les problèmes du trafic touristique.

Au cours des dix années écoulées, la politique de l'UE a réussi à ouvrir les marchés nationaux du transport aérien à la concurrence, si bien que de nouveaux transporteurs ont eu la possibilité d'offrir des services novateurs. Cette évolution a, à son tour, eu des répercussions sur la qualité des services de navigation aérienne en période de pointe et le nombre des retards dus à des problèmes de trafic aérien s'est fortement accru. Dans ce contexte, la Commission a lancé une nouvelle initiative intitulée "La création du ciel unique européen" [47], qui vise à préparer la réforme de la gestion du trafic aérien en Europe, y compris le développement d'une gestion intégrée de l'espace aérien européen. La communication se réfère également à GALILEO, le futur système européen de navigation et de positionnement par satellites, qui devrait devenir opérationnel dans les dix prochaines années. Son application au transport aérien permettrait une amélioration considérable du contrôle aérien et, partant, une réduction significative des retards.

[47] ], qui vise à préparer la réforme de la gestion du trafic aérien en Europe, y compris le développement d'une gestion intégrée de l'espace aérien européen. La communication se réfère également à GALILEO, le futur système européen de navigation et de positionnement par satellites, qui devrait devenir opérationnel dans les dix prochaines années. Son application au transport aérien permettrait une amélioration considérable du contrôle aérien et, partant, une réduction significative des retards.

Le projet ARTIST (Agenda de la recherche sur le tourisme par intégration des statistiques et stratégies concernant les transports), approuvé en 1998 et financé au titre du programme de RDT (recherche et développement technologique) dans le domaine des transports du quatrième programme-cadre de RDT de la Communauté européenne (voir point 5.1.1), est le premier programme de recherche communautaire à mettre en relation transport et tourisme. Ses objectifs principaux consistent à décrire la mobilité liée au tourisme en Europe et dans plusieurs villes européennes, ainsi qu'à dégager des enseignements sur la gestion des flux touristiques à l'intention des urbanistes et des planificateurs du transport. Le projet prend en considération la croissance rapide du tourisme urbain au cours de la décennie passée, qui s'est traduite par des problèmes d'infrastructure de plus en plus aigus pour les villes européennes.

ARTIST vise à examiner la part et la dynamique du tourisme dans la mobilité totale, à réviser les pratiques actuelles en matière de gestion des visiteurs (dans les villes européennes à flux touristiques élevés, en particulier), à mettre en évidence la nécessité d'une initiative communautaire de transport sur cette question, ainsi qu'à analyser les données existantes sur la part du tourisme dans la mobilité totale dans et entre certains pays européens, en vue d'une meilleure compréhension de la dynamique et de l'importance des flux touristiques en Europe.

Les facteurs démographiques et socio-économiques, de même que l'évolution des pratiques commerciales, sont pris en compte dans le cadre de cette analyse. Sur la base des résultats des travaux de recherche effectués, des recommandations sont émises sur les possibilités de combiner les statistiques du tourisme et celles de la mobilité pour les besoins du transport.

L'intégration de l'analyse des données et de l'examen des meilleures pratiques en matière de gestion des visiteurs conduit à la formulation de recommandations sur la nécessité d'une initiative communautaire de transport relative à la gestion des visiteurs, ainsi qu'à l'établissement d'un programme de recherche détaillé.

4.3. Patrimoine naturel/culturel

Le patrimoine naturel/culturel demeure l'un des principaux atouts pour le développement du tourisme européen. Sa mise à profit dans le cadre du tourisme permet à la fois de créer de la richesse économique- dans les régions défavorisées, en particulier - et de préserver les sites culturels ou naturels. Toutefois, le patrimoine est une ressource vulnérable et le tourisme doit faire l'objet d'une planification attentive, afin d'en garantir la durabilité.

Il existe des exemples remarquables d'initiatives soutenues par LIFE-Nature [48], le mécanisme d'intervention financière communautaire dans le domaine de la conservation de la nature, qui montrent les effets positifs du tourisme sur les zones naturelles protégées, dès lors qu'une gestion durable des ressources naturelles est pratiquée. Le recours à des lignes directrices efficaces sur le développement et le suivi du tourisme dans les zones protégées est considéré comme indispensable pour l'élaboration d'une stratégie du tourisme durable.

[48] ], le mécanisme d'intervention financière communautaire dans le domaine de la conservation de la nature, qui montrent les effets positifs du tourisme sur les zones naturelles protégées, dès lors qu'une gestion durable des ressources naturelles est pratiquée. Le recours à des lignes directrices efficaces sur le développement et le suivi du tourisme dans les zones protégées est considéré comme indispensable pour l'élaboration d'une stratégie du tourisme durable.

La Charte européenne du tourisme durable dans les espaces protégés est un excellent exemple de projet LIFE-Nature, dans la mesure où il a su exploiter les résultats d'un projet financé par la DG Entreprises, intitulé "Loving them to death" (1993), qui préconisait la création d'une charte sur le tourisme durable dans les zones protégées.

La charte, qui s'adresse aux organisations habilitées à gérer le tourisme dans les zones protégées, ainsi qu'à d'autres acteurs concernés, a été mise en oeuvre par la Fédération Française des Parc Naturels Régionaux et a pour but de définir une méthodologie pour l'élaboration, l'application et le suivi d'une stratégie du tourisme durable.

Par ailleurs, LIFE-Nature a soutenu des actions préparatoires concernant l'intégration des exigences relatives à la protection de la nature dans d'autres politiques et activités de l'UE, telles que le tourisme. Depuis 1996, la Commission européenne s'efforce également d'identifier et de promouvoir les mesures destinées à remédier à la dégradation des ressources environnementales, sociales et culturelles des zones côtières et à améliorer la situation de ces dernières, ce dont profite largement le tourisme.

Entre 1996 et 1999, les directions générales de l'environnement, de la pêche et de la politique régionale, en collaboration avec les DG chargées de la recherche et de l'information, ainsi qu'avec l'Agence européenne pour l'environnement, ont exécuté un programme de démonstration sur l'aménagement intégré des zones côtières, visant à fournir des informations techniques sur la gestion durable de ces zones et à susciter un vaste débat entre les différents acteurs intervenant dans la planification, l'aménagement et l'exploitation des zones côtières européennes.

Ce programme s'est attaché à l'étude des principaux problèmes (destruction des habitats, contamination des eaux, érosion côtière et épuisement des ressources) auxquels sont confrontées les zones côtières européennes, destination favorite des vacanciers. L'exploitation touristique joue un rôle important dans le tarissement des ressources limitées du littoral.

La programme de démonstration devait conduire à un consensus sur les mesures à prendre pour encourager l'aménagement intégré des zones côtières en Europe. Sur la base des enseignements qui en ont été tirés, la Commission a récemment adopté deux documents: une communication définissant une stratégie européenne pour l'aménagement intégré des zones côtières [49] et une proposition de RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mise en oeuvre d'une stratégie d'aménagement intégré des zones côtières en Europe [50].

[49] ] et une proposition de RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mise en oeuvre d'une stratégie d'aménagement intégré des zones côtières en Europe [50].

[50] ].

Les actions communautaires menées entre 1997 et 1999 dans le domaine de la culture ont également contribué au développement du tourisme durable. Le programme "Raphaël", en particulier, exécuté au cours de la période 1997-1999 et doté d'un budget de 30 millions d'euros, a soutenu près de 360 projets de sauvegarde et de promotion du patrimoine culturel européen. En 1999, 55 projets ont bénéficié d'une aide au titre des actions préparatoires au programme-cadre "Culture 2000".

Parallèlement aux activités spécifiques concernant le tourisme urbain, la Communauté a continué de soutenir les initiatives de la Ville européenne de la culture et du Mois culturel européen, qui contribuent elles aussi à attirer des touristes dans les villes en question.

En 1998, la Commission a mis en place un groupe de travail sur le tourisme urbain en Europe, supervisé par le Comité consultatif du tourisme. Ce groupe s'est concentré sur les quatre thèmes principaux suivants:

*la mobilité dans le tourisme de loisirs, en liaison étroite avec les questions des nouveaux cadres temporels du tourisme (excursions, séjours de courte durée et visites de fin de semaine) et des nouveaux lieux de tourisme (centres-villes et périphéries);

*les questions relatives à la récente réaffirmation de l'attractivité de l'environnement urbain, en combinaison avec les thèmes du patrimoine, de la culture et de l'image;

*les défis, sur le plan socio-économique notamment, posés par le développement du tourisme dans les villes;

*la place du tourisme de loisirs dans les stratégies de planification urbaine.

Le groupe réunissait des experts du tourisme urbain, des représentants des organisations professionnelles de la branche et des villes particulièrement concernées par les problèmes du tourisme urbain, ainsi que des représentants de la Commission européenne.

4.4. Formation professionnelle et éducation

La formation professionnelle est un facteur clé pour la lutte contre le chômage et le renforcement de la compétitivité des entreprises européennes. À cet égard, une attention spéciale doit être accordée à la demande de nouvelles compétences, engendrée par l'évolution de nos sociétés vers un traitement direct du problème du chômage en Europe. Cela vaut tout particulièrement pour le secteur du tourisme, qui est une industrie très complexe, englobant un large éventail d'activités économiques et nécessitant un investissement substantiel dans les ressources humaines.

Outre les mesures mentionnées au point 1.1, les programmes et initiatives communautaires suivants ont joué un rôle important:

*le programme "LEONARDO DA VINCI" 1995-1999: près de 3 % de l'ensemble des projets ont eu un impact direct sur le tourisme, soit plus de 80 projets regroupant plus de 600 partenaires;

*les initiatives communautaires "EMPLOI" et "ADAPT" 1995-1999: plus de 11 % de l'ensemble des projets devraient avoir eu un impact sur le tourisme, soit plus de 1 200 projets (dont un quart avec un impact très direct) comportant plus de 3 000 partenaires.

4.5. Qualifications et employabilité

Le développement de dispositions réglementaires et d'instruments de soutien se rapportant à la formation permet de répondre de manière appropriée aux besoins d'un environnement plus favorable à l'emploi, dont le tourisme pourrait bénéficier. Le tourisme est également considéré comme un excellent domaine pour la mise en oeuvre de la stratégie européenne de l'emploi dans le secteur des services. Les évolutions récentes visant à accroître la transparence des qualifications professionnelles (Europass, système européen de transfert de crédits de cours, suppléments aux diplômes et certificats, services européens d'information et d'orientation de types variés) intéressent directement l'industrie du tourisme. Du fait qu'une proportion non négligeable des salariés de ce secteur a des compétences formelles limitées, souvent non reconnues, ces outils ont un rôle particulier à jouer. La visibilité et la transparence des compétences sont des conditions préalables à la mobilité ainsi qu'au renouvellement dans ce domaine d'activité.

4.6. Dialogue social dans l'industrie du tourisme: HORECA

À la demande conjointe des partenaires sociaux et à la lumière de l'expérience précédente du groupe de travail HORECA, lancé au début des années 90 et soutenu par la Commission, un comité du dialogue social dans le sous-secteur HORECA a été créé en février 1999. Il s'agit d'un groupe de travail formel, se réunissant sur la base de la décision 98/500/CE de la Commission du 20 mai 1998 concernant l'institution de comités de dialogue sectoriel [51] et de l'accord sur le cadre du dialogue social au niveau européen conclu entre les deux parties (28.09.98).

[51] ] et de l'accord sur le cadre du dialogue social au niveau européen conclu entre les deux parties (28.09.98).

Les partenaires sociaux ont examiné divers projets (qualification, flexibilité, bourse de l'emploi et de la formation, etc.) axés autour de la formation professionnelle et de l'éducation. Au cours de la période de référence, des déclarations conjointes ont été adoptées sur les thèmes suivants: la TVA et ses effets sur les entreprises et l'emploi dans le secteur HORECA (1997), la promotion de l'emploi dans le secteur européen de l'hôtellerie et de la restauration (1999).

4.7. Élargissement et mondialisation

4.7.1. Élargissement

À l'exception de la directive sur les statistiques du tourisme (voir point 1.2.1), l'acquis en matière de tourisme (partie du chapitre 16 sur les PME) ne nécessite aucune transposition dans le droit national, vu qu'il se compose, dans une large mesure, de décisions instituant des procédures de consultation ou de recommandations. Une coopération avec Eurostat est en cours afin de produire, comme pour les États membres actuels, des statistiques comparables. Le reste de l'acquis lié au tourisme concerne les secteurs de la consommation et du transport.

Le tourisme des pays candidats fait l'objet d'un examen régulier au sein de l'un des sous-comités prévus par les accords de partenariat pour l'adhésion. Pour certains pays, il s'agit d'un poste d'investissement important, comme indiqué dans leurs plans nationaux. Par ailleurs, dans le cadre du programme Phare, des projets spécifiques ayant trait au tourisme ont été financés, et notamment des projets de coopération transfrontalière soutenus par Phare.

4.7.2. Encouragement du développement touristique des pays tiers partenaires

Une communication de la Commission du 14 octobre 1998, intitulée "Une stratégie d'appui au développement d'un tourisme durable dans les PVD pour la Communauté européenne" [52], s'efforce de définir un cadre stratégique pour le soutien de l'UE et des États membres au développement d'un tourisme durable. L'approche inédite proposée consiste à intégrer le soutien au tourisme dans la nouvelle stratégie de développement du secteur privé. Le but poursuivi est d'accroître la durabilité des programmes/projets grâce à une meilleure participation du secteur privé (et un renforcement de sa capacité d'être un véritable partenaire dans le cadre du processus de développement) et à l'établissement d'un partenariat entre les secteurs public et privé lors de la définition et la mise en oeuvre de la stratégie.

[52] ], s'efforce de définir un cadre stratégique pour le soutien de l'UE et des États membres au développement d'un tourisme durable. L'approche inédite proposée consiste à intégrer le soutien au tourisme dans la nouvelle stratégie de développement du secteur privé. Le but poursuivi est d'accroître la durabilité des programmes/projets grâce à une meilleure participation du secteur privé (et un renforcement de sa capacité d'être un véritable partenaire dans le cadre du processus de développement) et à l'établissement d'un partenariat entre les secteurs public et privé lors de la définition et la mise en oeuvre de la stratégie.

Compte tenu de son rôle potentiel dans le développement économique et social de pays tiers partenaires et dans la consolidation de leurs relations avec les États membres, le tourisme figure parmi les domaines de coopération dans la plupart des accords bilatéraux et régionaux.

Le soutien de la Communauté européenne a pris diverses formes et s'est traduit par l'allocation de sommes importantes conformément aux priorités fixées par les pays bénéficiaires et approuvées par l'Union. Les actions soutenues par la Communauté dans ce domaine portent, par exemple, sur l'échange de savoir-faire, la planification du développement touristique, le perfectionnement des systèmes d'éducation et de formation et la mise au point d'outils de commercialisation.

Euromed

À la suite de l'adoption de la Déclaration de Barcelone, en décembre 1995, et de la Charte méditerranéenne du tourisme, ainsi que de l'approbation de la résolution du Conseil du 13 mai 1996 sur la coopération euro-méditerranéenne en matière de tourisme [53], les éléments nécessaires à l'élaboration d'un programme de travail cohérent pour la coopération sur le tourisme, y compris la formation et la promotion, ont commencé à être étudiés entre 1997 et 1999. Au titre de l'instrument financier pour la coopération euro-méditerranéenne ("MEDA" [54]), le projet de coopération sur les statistiques du tourisme (MEDSTAT, voir point 1.2.4) a ainsi bénéficié d'une allocation de 2,219 millions d'euros pour la période 1997-2001.

[53] ], les éléments nécessaires à l'élaboration d'un programme de travail cohérent pour la coopération sur le tourisme, y compris la formation et la promotion, ont commencé à être étudiés entre 1997 et 1999. Au titre de l'instrument financier pour la coopération euro-méditerranéenne ("MEDA" [54]), le projet de coopération sur les statistiques du tourisme (MEDSTAT, voir point 1.2.4) a ainsi bénéficié d'une allocation de 2,219 millions d'euros pour la période 1997-2001.

[54] ]), le projet de coopération sur les statistiques du tourisme (MEDSTAT, voir point 1.2.4) a ainsi bénéficié d'une allocation de 2,219 millions d'euros pour la période 1997-2001.

Le 22 février 1999, la Commission européenne a approuvé une vaste initiative MEDA régionale en faveur du développement de la société de l'information euro-méditerranéenne, destinée tout spécialement à réduire les disparités existant, sur le plan des technologies de l'information, entre la région et les pays voisins. Cette initiative, baptisée EUMEDIS (EUro-MEDiterranean Information Society), devrait également avoir un impact positif sur le secteur du tourisme.

Convention de Lomé et Amérique latine

Dans le cadre de la convention de Lomé, signée par plus de 70 pays des régions Afrique, Caraïbes et Pacifique, et sur la base des crédits mis à disposition pour le Fonds de développement européen (FDE), la Commission a continué à financer un nombre important de projets touristiques.

S'agissant des autres régions, la Commission a pris note de l'intérêt manifesté par plusieurs pays d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud pour une coopération en matière de tourisme, lequel peut avoir des retombées positives tant pour les entreprises de l'UE que pour celles des pays bénéficiaires.

5. Modernisation du tourisme européen

5.1. Technologies de l'information et de la communication (TIC) et recherche

Pour l'industrie du tourisme, les nouvelles méthodes de travail dans l'actuelle société de l'information impliquent le développement et la validation de nouveaux types de déroulement des opérations et d'échange des informations entre les fournisseurs, les vendeurs et les clients de la "chaîne de valeur du tourisme". Une grande importance revient, à cet égard, à l'intégration et à la facilitation de l'interopérabilité des technologies existantes (y compris le réseau Internet) en vue d'encourager la mise en oeuvre des méthodologies et technologies d'entreprise innovatrices qui sont nécessaires pour relever ce défi de taille. Les défis posés par le déploiement des TIC, et notamment par l'apparition de services de commercialisation et d'information en ligne sur Internet, révolutionnent le secteur touristique et ses intermédiaires en modifiant les modes de promotion, de réservation et de vente du tourisme. De nouveaux acteurs font également leur entrée sur ce marché prometteur. Afin d'évaluer l'impact de ces changements et de mieux déterminer la manière dont ses programmes et actions pourraient renforcer le secteur européen du tourisme, la Commission a lancé une série d'initiatives.

5.1.1. Quatrième programme-cadre de recherche et développement technologique (4e PC RDT)

Une réponse forte et efficace à cette évolution a été apportée, au niveau de l'Union européenne, par la création de systèmes, de composants, d'architectures de système et de protocoles à valeur ajoutée et de type ouvert, permettant une coopération entre les régions européennes, les systèmes existants et les divers acteurs de l'industrie du tourisme. Un ensemble de systèmes d'information européens fédérés, qui sont actualisés en permanence et rendus attrayants tant par l'intégration de nouveaux services à valeur ajoutée que par l'amélioration des technologies sous-jacentes, a ainsi vu le jour.

La Commission européenne a soutenu ce processus au moyen des programmes "Applications télématiques", ESPRIT et ACTS (technologies et services avancés de communication), lesquels faisaient tous trois partie intégrante du 4e PC RDT [55].

[55] ].

EnjoyEurope (initiative PMETOUR)

Cette initiative de 1997, dotée d'un budget de 20 millions d'euros, a été financée conjointement par l'initiative communautaire PME (voir point 4.1) et le programme "Applications télématiques" du 4e PC RDT. Son objectif est double: d'une part, créer au niveau européen une structure de coordination ouverte, permettant aux utilisateurs d'accéder à des informations touristiques sur les régions participantes via un seul point d'accès commun ou portail (http://www.enjoyeurope.com); d'autre part, mettre en place au niveau régional des systèmes d'information et de réservation basés sur Internet et connectés au portail européen. Grâce à ces plateformes régionales, les petites et moyennes entreprises de tourisme des régions défavorisées d'Europe pourront commercialiser leur offre sur Internet et se familiariser avec l'utilisation des nouvelles technologies.

Cette initiative incitera les régions et les acteurs de l'industrie du tourisme à coopérer et à échanger leurs expériences, afin de rester ou devenir compétitifs sur un marché caractérisé par une mondialisation croissante au cours des dernières années. Après l'expiration du projet, l'initiative sera autonome et ouverte à toute autre région européenne désireuse de participer.

Le projet-cadre InTouriSME s'est entretemps transformé en un groupe d'intérêt économique européen (GIEE) autonome (enjoyeurope.com), chargé de gérer le point d'accès, de continuer à garantir et améliorer l'interopérabilité des informations touristiques locales, de fournir l'assistance et la formation techniques nécessaires, ainsi que d'aider les serveurs implantés dans les régions à exploiter leurs informations locales. Divers grands acteurs et organismes, tels que l'Open Travel Alliance, le CEN, la Commission européenne du tourisme (CET) et la Fédération internationale des technologies de l'information et du tourisme (IFITT), soutiennent la dynamique créée par l'initiative.

En outre, plusieurs projets de R&D ont été mis en route afin d'examiner et de développer de nouveaux systèmes basés sur les technologies de la société de l'information qui visent à améliorer les opérations et modes d'activité des professionnels des voyages et du tourisme (réservation en ligne des voyages et autres produits touristiques, par exemple), ainsi qu'à assister les touristes pendant leurs vacances (système d'aide aux voyages culturels, par exemple).

5.1.2. Cinquième programme-cadre de recherche et développement technologique (5e PC RDT) [56]: une ligne d'action spécifique sur le tourisme

[56] ]: une ligne d'action spécifique sur le tourisme

Une ligne d'action spécifique sur la recherche en matière de tourisme a été incluse dans l'action-clé I "Systèmes et services pour le citoyen" du programme "Technologies de la société de l'information" (TSI) du 5e PC RDT. Il s'agit là de la reconnaissance du fait que la recherche et le développement technologique peuvent accroître la compétitivité de la branche et stimuler la croissance économique et, partant, conduire à la création d'emplois durables dans l'industrie des voyages et du tourisme. Le programme TSI est mis en oeuvre par le biais d'une série de programmes de travail annuels [57], dont chacun est développé en étroite collaboration avec le secteur du tourisme, le monde universitaire et les organisations d'utilisateurs.

[57] ], dont chacun est développé en étroite collaboration avec le secteur du tourisme, le monde universitaire et les organisations d'utilisateurs.

Les activités de R&D entreprises au titre de cette ligne d'action ont pour but d'améliorer la qualité et l'efficacité des systèmes basés sur les TSI utilisés pour offrir, organiser, présenter et vendre les produits touristiques européens, ainsi que d'augmenter la compétitivité des entreprises européennes sur les marchés internationaux du tourisme fondés sur le commerce électronique. Cet objectif sera atteint à travers, d'une part, la création de systèmes et protocoles à valeur ajoutée et de type ouvert pour la coopération entre les régions européennes, les systèmes existants et les différents acteurs européens de l'industrie du tourisme, et, d'autre part, le développement de composants et systèmes intelligents d' "infomobilité" assistant les touristes en voyage (fourniture d'informations et de services pertinents à tout moment et en tout lieu par le biais d'équipements mobiles).

Dès 1998, le projet KNITE ("Activation of the Community of Actors as a Networked Dynamic Knowledge Base on Information Society Technologies for Tourism within Europe") a mis sur pied une communauté de 250 grands acteurs du tourisme, qui, conjointement, ont répertorié les principaux domaines d'innovation dans le tourisme, élaboré des livres verts y afférents et constitué une bibliothèque de documents clés sur les TIC et le tourisme [58]. Par ailleurs, le projet de soutien FETISH ("Federated European Tourism Interoperability Service Harmonisation - Engineering Task Force") [59] met à disposition, à l'échelle européenne, une infrastructure visant à transformer les systèmes d'information touristique fragmentés, ainsi que les services à valeur ajoutée basés sur les TIC et destinés au tourisme, en un ensemble fédéré de ressources réparties apparaissant, aux yeux des utilisateurs, comme un système unique qui fournit la totalité des services dont le tourisme européen a besoin. Un premier appel à propositions a été lancé en 1999 [60].

[58] ]. Par ailleurs, le projet de soutien FETISH ("Federated European Tourism Interoperability Service Harmonisation - Engineering Task Force") [59] met à disposition, à l'échelle européenne, une infrastructure visant à transformer les systèmes d'information touristique fragmentés, ainsi que les services à valeur ajoutée basés sur les TIC et destinés au tourisme, en un ensemble fédéré de ressources réparties apparaissant, aux yeux des utilisateurs, comme un système unique qui fournit la totalité des services dont le tourisme européen a besoin. Un premier appel à propositions a été lancé en 1999 [60].

[59] ] met à disposition, à l'échelle européenne, une infrastructure visant à transformer les systèmes d'information touristique fragmentés, ainsi que les services à valeur ajoutée basés sur les TIC et destinés au tourisme, en un ensemble fédéré de ressources réparties apparaissant, aux yeux des utilisateurs, comme un système unique qui fournit la totalité des services dont le tourisme européen a besoin. Un premier appel à propositions a été lancé en 1999 [60].

[60] ].

Conférence sur "Le tourisme dans la société de l'information", Bruxelles, le 12 novembre 1999 [61]

[61] ]

Cette conférence a réuni plus de 500 participants provenant de l'industrie du tourisme et de celle des TIC, des institutions communautaires et des organisations européennes, ainsi que des pouvoirs publics responsables du tourisme aux niveaux national, régional ou local. Elle a souligné la nécessité d'un rapprochement entre les deux secteurs d'activité, dans la mesure où la société de l'information- y compris Internet - modifie radicalement le mode de fonctionnement futur de l'industrie du tourisme dans son ensemble et de chaque entreprise en particulier.

Parmi les autres activités qui bénéficieront d'une attention particulière dans le cinquième programme-cadre, la recherche marine, l'urbanisme (y compris la préservation du patrimoine culturel), les transports et les technologies énergétiques sont celles qui présentent le plus d'intérêt pour le tourisme.

5.2. Énergie

Le programme-cadre communautaire pour l'énergie (1998-2002) [62] a pour but de garantir que les actions dans le secteur de l'énergie contribuent à réaliser les objectifs généraux de la politique énergétique, en améliorant la compétitivité, en assurant la sécurité de l'approvisionnement en énergie et en protégeant l'environnement. Certains aspects de la politique énergétique, tels que le développement local, l'utilisation économique des ressources et le développement durable, influent sur l'environnement, tandis que les innovations de la RDT en matière d'énergie peuvent avoir des répercussions sur le tourisme. Il existe également un lien direct entre la consommation d'énergie et le tourisme, qui se traduit par une consommation accrue dans les régions touristiques durant la haute saison.

[62] ] a pour but de garantir que les actions dans le secteur de l'énergie contribuent à réaliser les objectifs généraux de la politique énergétique, en améliorant la compétitivité, en assurant la sécurité de l'approvisionnement en énergie et en protégeant l'environnement. Certains aspects de la politique énergétique, tels que le développement local, l'utilisation économique des ressources et le développement durable, influent sur l'environnement, tandis que les innovations de la RDT en matière d'énergie peuvent avoir des répercussions sur le tourisme. Il existe également un lien direct entre la consommation d'énergie et le tourisme, qui se traduit par une consommation accrue dans les régions touristiques durant la haute saison.

Le programme THERMIE soutient des actions visant à démontrer la viabilité technique et économique de technologies énergétiques. L'amélioration de l'efficacité énergétique et l'exploitation des énergies renouvelables sont des domaines dans lesquels des actions pilotes en rapport avec le tourisme peuvent être menées. L'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, telles que l'énergie solaire, donnent lieu à des projets concernant des hôtels, des installations sportives, des monuments historiques, des parc naturels, ainsi que la rénovation urbaine ou l'architecture.

Le programme ALTENER II, axé exclusivement sur la promotion des sources d'énergie renouvelables, alloue des fonds à des projets encourageant les systèmes solaires thermiques dans les établissements d'hébergement touristique, l'exploitation des sources d'énergie renouvelables dans les centres de vacances écologiques et les systèmes de chauffage solaire pour la production d'eau chaude sanitaire. ALTENER fournit des aides pour des actions de démonstration de nouvelles solutions technologiques, pour la diffusion de l'information aux groupes cibles adéquats, la mise au point d'outils de conception appropriés, l'éducation et la formation d'ingénieurs et d'artisans, ainsi que pour l'augmentation de la confiance dans les nouvelles technologies par le biais de "garanties de résultats".

La communication de la Commission "Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires" [63] met l'accent, entre autres, sur l'objectif spécifique des "100 collectivités cherchant à