RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport sur la mise en œuvre et la pertinence du programme de travail en faveur de la culture 2011-2014

1. INTRODUCTION

La culture et la diversité des expressions culturelles comptent parmi les principaux atouts de l’Europe. Source de valeurs, d’identité et de sentiment de citoyenneté, la culture contribue au bien-être des citoyens ainsi qu’à la cohésion sociale et à l’inclusion. Elle est également un moteur en termes de croissance économique, de création d’emplois et de commerce extérieur.

En 2007, la Commission européenne a proposé de définir la coopération européenne dans le domaine de la culture autour des trois objectifs stratégiques de l’agenda européen de la culture, qui consistent à promouvoir:

· la diversité culturelle et le dialogue interculturel;

la culture en tant que catalyseur de la créativité et de la croissance; et la culture en tant qu’élément indispensable des relations extérieures de l’Union européenne.

Cet agenda a été approuvé par le Conseil, et ses priorités ont été ensuite prises en compte dans deux programmes de travail du Conseil en faveur de la culture.

En 2010, ayant conclu que le programme de travail 2008-2010 du Conseil en faveur de la culture avait marqué une nouvelle étape importante dans le développement de la coopération des États membres dans le domaine de la culture et amélioré la cohérence et la visibilité de l’action de l’UE dans ce domaine, le Conseil a adopté le deuxième programme de travail pour la période 2011-2014.

Solidement ancré dans ces trois objectifs généraux, ce nouveau programme de travail était également fondé sur l’idée que la culture peut contribuer à réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, qui a été réaffirmée par les États membres.

Lorsque le Conseil a adopté l'actuel programme de travail en faveur de la culture en décembre 2010, il a invité la Commission à présenter un rapport final sur sa mise en œuvre et sa pertinence avant la fin du premier semestre 2014, basé sur des contributions volontaires des États membres. Ce rapport est destiné à servir de base à la préparation du prochain programme de travail.

Le présent rapport examine tout d’abord les progrès réalisés dans la mise en œuvre des six domaines sectoriels prioritaires du programme de travail au moyen des méthodes de travail prévues par le Conseil, telles que la méthode ouverte de coordination (MOC). Ensuite, s’inspirant d’une évaluation indépendante qui portait sur la MOC en tant qu’instrument de mise en œuvre de l’agenda de la culture[1] et des contributions des États membres de l’UE à une étude effectuée par la Commission européenne en 2014, le rapport présente les enseignements tirés au sujet de la pertinence du programme de travail et de ses instruments. Le dernier chapitre formule des recommandations sur les mesures à prendre concernant le contenu et les méthodes de travail du prochain programme de travail en faveur de la culture, après 2014.

2. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS DU PROGRAMME DE TRAVAIL 2011-2014

Le programme de travail en faveur de la culture 2011-2014 définit un cadre ambitieux pour la coopération et détermine six domaines d’action prioritaires pour la réalisation des objectifs de l’agenda européen de la culture ainsi que l’objectif de la stratégie Europe 2020 consistant en une croissance intelligente, durable et inclusive. Ces domaines prioritaires sont les suivants:

la diversité culturelle, le dialogue interculturel et une culture accessible et inclusive; les industries culturelles et créatives; les compétences et la mobilité; le patrimoine culturel, y compris la mobilité des collections; la culture dans les relations extérieures; et les statistiques culturelles.

La section suivante examine les progrès accomplis dans la mise en œuvre des principales actions prévues dans le programme de travail pour chacune des six priorités sectorielles.

2.1 La diversité culturelle, le dialogue interculturel et la culture accessible et inclusive

Le dialogue interculturel est un objectif essentiel de l’agenda européen de la culture; en outre, le dialogue interculturel et la participation aux activités culturelles peuvent renforcer la cohésion sociale et contribuer à une croissance inclusive.

Des experts des États membres se sont concentrés dans un premier temps sur le rôle que jouent les institutions culturelles bénéficiant d’un financement public dans la promotion de l’accès à la culture, en appliquant la MOC. Leur analyse de plus de 80 politiques et pratiques — réunies dans un manuel de bonnes pratiques publié en 2013[2] — les a amené à conclure que le problème de l’accès était également un problème de demande publique insuffisante et que le «développement des publics» devait par conséquent être encouragé.

S’appuyant sur ces conclusions, un deuxième groupe d’experts MOC s’est concentré sur les politiques et les bonnes pratiques concernant l’art public et les institutions culturelles comme stimulateurs d’échanges parmi les cultures et entre les groupes sociaux. Ce groupe a conclu que les institutions culturelles devaient adapter leurs programmes (par ex. représentations théâtrales, expositions, etc.) de manière à assurer qu’ils sont adaptés à la diversité des publics. Elles devraient également:

disposer d’un personnel qui comprend les différentes attentes; déployer des efforts pour conquérir de nouveaux publics; et créer des espaces de rencontre au sein des institutions[3].

La manière la plus évidente de créer de nouveaux publics étant d’aborder les enfants d’âge scolaire et les jeunes, un troisième groupe de travail MOC se concentre actuellement sur le développement de la sensibilité et de l’expression culturelle grâce à une éducation à tous les niveaux[4].

2.2 Secteurs de la culture et de la création

Les secteurs de la culture et de la création (SCC) sont une source importante de diversité culturelle et représentent jusqu’à 4,5 % du PIB de l’Union européenne. Compte tenu du fait qu’ils peuvent contribuer à réaliser l’objectif de la stratégie Europe 2020 consistant en une croissance intelligente et durable, les SSC constituent la deuxième priorité du programme de travail. Le programme de travail prévoit un large éventail de mesures que la Commission et les groupes MOC devront mettre en œuvre.

En 2012, la Commission a publié une stratégie globale en vue de promouvoir les secteurs de la culture et de la création pour qu’ils favorisent l’emploi et la croissance dans l’Union européenne,[5] qui se fonde sur les réponses au livre vert intitulé «Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives» publié en 2010[6]. Cette stratégie a invité les États membres à développer de nouveaux modèles de gouvernance aux niveaux national et régional, sur la base d’une coopération entre les différents secteurs et politiques, afin de libérer pleinement le potentiel des SSC et de les aider à relever les défis posés par la mondialisation et la numérisation.

La stratégie a également ouvert la voie au renforcement de la coopération entre les initiatives pertinentes des différents services de la Commission dans le domaine des SSC. Par exemple, l’Alliance européenne des industries créatives (ECIA), qui combine l’apprentissage en matière de politiques avec l’expérimentation de modèles relatifs à l’accès aux financements et à l’innovation, a été invitée à partager ses résultats avec les experts des groupes MOC compétents.

Trois groupes MOC ont travaillé sur ce domaine prioritaire. Deux groupes MOC ont rédigé des rapports sur les bonnes pratiques: un rapport sur l’utilisation stratégique des fonds structurels pour exploiter au mieux le potentiel des secteurs de la culture et de la création (2012),[7] et un rapport sur les stratégies de soutien à l’exportation et d’internationalisation des secteurs de la culture et de la création (2014)[8]. Ces deux rapports sont devenus des outils d’une grande utilité pour les décideurs politiques aux niveaux national et régional, et sont souvent cités comme documents de référence.

Le troisième groupe de travail MOC se concentre sur les instruments de financement existants pour les secteurs de la culture et de la création dans les États membres de l’Union européenne. Ce groupe a été créé en 2014 et rédigera un rapport sur les bonnes pratiques dans le domaine de l’ingénierie financière pour les PME dans les secteurs de la culture et de la création à la fin de 2014. Comme les autres groupes MOC, il contribuera donc à établir un ensemble de recommandations politiques utiles pour la conception de politiques renforçant la contribution des secteurs de la culture et de la création à une croissance intelligente et durable.

2.3 Compétences et mobilité

Lorsqu’ils circulent et travaillent au sein de l’Union européenne, les artistes contribuent à la création d’un espace culturel commun européen. Leur mobilité augmente également leurs chances de conquérir de nouveaux publics, de progresser dans leur carrière, et plus généralement de contribuer à la créativité et à l’innovation.

En 2012, dans le souci de contribuer à l’amélioration du cadre politique, un groupe de travail MOC a établi un rapport fournissant des conseils concis et pratiques aux décideurs politiques, intitulé «Construire un cadre solide pour la mobilité des artistes: cinq principes clés»[9]. Un autre groupe de travail MOC, créé en 2013, élaborera un manuel de bonnes pratiques concernant les résidences d’artistes à la fin de 2014.

Les artistes circulant au sein de l’Union européenne sont confrontés à de nombreuses difficultés, notamment à un manque d’informations sur les formalités administratives telles que les visas et la sécurité sociale. Par conséquent, dans le cadre du programme de travail, un groupe d’experts mis en place par la Commission a élaboré des normes communes pour les services d’information et de conseil destinés aux artistes et aux professionnels de la culture souhaitant être plus mobiles[10]. Les États membres peuvent désormais utiliser cet ensemble de normes pour créer ou modifier les portails d’information existants. C’est le cas par exemple de l’Allemagne et de l’Autriche.

Toutefois, même lorsque l’information est disponible, les règles applicables aux visas, à la sécurité sociale et à l’imposition transfrontière demeurent complexes, en particulier pour les artistes qui travaillent sur la base de contrats à court terme et sous des statuts professionnels différents, dans plusieurs pays. C’est la raison pour laquelle, dans le cadre du programme de travail, la Commission a organisé deux séminaires en 2013 et 2014, rassemblant le personnel compétent de la Commission, les États membres de l’UE et le secteur de la culture. Leur objectif était de simplifier l’échange de bonnes pratiques et de présenter plusieurs recommandations. Parmi ces recommandations figurent, par exemple, la création d’un plus grand nombre de portails d’information multilingues dans les États membres ou la nécessité d’une meilleure coordination entre les administrations et une plus grande conformité aux derniers textes législatifs de l’Union européenne relatifs à la coordination de la sécurité sociale.

Au niveau de l’Union européenne, la Commission a adopté le 1er avril 2014 un «paquet visa», qui comprend un nouveau type de «visa d’itinérance», lequel permettra aux ressortissants de pays tiers qui sont en règle d’entrer dans l’espace Schengen et d’y circuler pendant un an au maximum[11]. Il s’appliquera, par exemple, aux artistes du spectacle et du cirque. En ce qui concerne la taxation, le groupe d’experts créé par la Commission, dans lequel sera représenté le secteur des arts du spectacle, contribuera à l’identification des problèmes de taxation auxquels sont confrontées les personnes exerçant des activités transfrontières au sein de l’Union européenne.

Ce domaine prioritaire a également porté sur les compétences. Les sujets abordés ont inclus la promotion de partenariats créatifs, l’identification et le développement des compétences u moyen de conseils du secteur culturel, ainsi que la promotion de l’éducation aux médias. En 2013, un groupe MOC a élaboré un manuel des politiques[12] qui détermine et modélise des pratiques et partenariats créatifs réussis, afin de stimuler l’interaction entre les secteurs de la culture et de la création et les autres secteurs tels que l’éducation et la formation, ainsi que les entreprises. Le groupe a constaté que les partenariats créatifs sont des outils très efficaces et de faible coût qui peuvent contribuer à adopter des attitudes qui sont essentielles pour l’innovation et la créativité et qui pourraient aider à prévenir le décrochage scolaire ou à y remédier.

2.4 Le patrimoine culturel, y compris la mobilité des collections

Le patrimoine culturel de l’Europe n’est pas seulement une somme de connaissances; c’est également une ressource partagée, et un bien commun. Le patrimoine contribue largement à la définition de l’identité des citoyens européens et constitue une ressource pour la cohésion sociale et le développement économique. Il peut donc contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020.

En 2012, un groupe MOC a examiné des moyens de simplifier le processus de prêt et d’emprunt de biens culturels entre les États membres de l’UE. Il a élaboré des recommandations pratiques ainsi qu’une boîte à outils contenant des orientations pour la mise en place:

de systèmes d’indemnisation étatiques, d’une responsabilité solidaire et d’une évaluation des risques; d’une liste de contrôle pour l’expertise; de bonnes pratiques dans le domaine de l’évaluation des risques et de la réduction des coûts de transport; et d’un glossaire multilingue.

Pour mener à bien ces travaux, une recherche comparative a été réalisée pour analyser les systèmes d’expertise des œuvres d’art à des fins d’assurance, d’indemnisation étatique et de responsabilité solidaire[13].

La numérisation est un autre domaine de travail important, axé sur le patrimoine cinématographique et Europeana, la bibliothèque et archive numérique européenne[14]. En 2011, la Commission a adopté une recommandation concernant la conservation numérique ainsi que la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel. Elle a invité les États membres à intensifier leurs efforts et à faire participer davantage le secteur privé à la numérisation du matériel culturel. Pour sa part, la Commission a désigné Europeana comme l’une des infrastructures de services numériques éligibles à un soutien dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe. Elle a également garanti l’accessibilité de l’interface et des contenus d’Europeana aux personnes handicapées.

Finalement, un groupe d’experts ad hoc, mis en place par la Commission, a examiné la possibilité d’élaborer des lignes directrices européennes ainsi qu’un code de déontologie sur le devoir de diligence dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Le groupe a proposé d’attendre l’adoption de la version révisée de la directive 93/7/CEE[15] relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre pour prendre de nouvelles mesures.

Pour accompagner et faire progresser encore ces travaux, la Commission a présenté en juin 2014 un document stratégique plaidant en faveur d'une plus grande coopération au niveau de l'UE, de manière à permettre une approche intégrée susceptible d'aider le secteur du patrimoine européen à faire face aux défis actuels, et invitant les acteurs du patrimoine à saisir pleinement les possibilités offertes par les programmes de financement de l'UE existants[16].

2.5 La culture dans les relations extérieures de l’UE

L’agenda de la culture a identifié la culture comme un élément essentiel des relations extérieures de l’UE. Le programme de travail a prévu plusieurs activités dans ce domaine, telles que l’organisation de réunions informelles communes entre les hauts fonctionnaires des ministères de la culture et des affaires étrangères. Ces activités soutiendront également les objectifs de la stratégie Europe 2020 et de l’agenda de la culture.

Plusieurs de ces réunions ont été organisées par les présidences de l’UE et ont contribué au développement d’une approche stratégique de la culture dans les relations extérieures de l’UE. Par ailleurs, en 2012, la Commission a mis en place un groupe d’experts afin qu’il examine ce domaine. Ce groupe a élaboré un ensemble de recommandations et de principes permettant de développer une approche stratégique de la culture dans les relations extérieures de l’UE, en faisant un premier essai avec la Chine. Les ministres européens de la culture ont accordé leur soutien à cette approche au cours d’un débat d’orientation en mai 2013.

La ratification et les objectifs de la convention de l’UNESCO 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 ont été promus dans les relations avec les pays tiers, par exemple lors de la conférence ministérielle tenue en juin 2013 à Tbilissi[17] ou par les déclarations communes sur la culture signées avec les partenaires stratégiques de l’UE[18].

2.6 Les statistiques culturelles

Les statistiques comparables sur la contribution de la culture à l’économie et à la cohésion sociale sont essentielles pour des politiques fondées sur des données factuelles. Il n’existe toutefois pas de véritable système européen pour les statistiques culturelles. Les seules données pouvant être utilisées sont celles provenant des États membres et ces données sont extrêmement difficiles à comparer avec d’autres en raison de définitions différentes, entre autres, du domaine culturel et de ses frontières. En mai 2012, le projet «ESSnet Culture»[19] a proposé un cadre méthodologique pour produire des données culturelles comparables dans l’ensemble de l’Union européenne. Sa mise en œuvre exigera un travail supplémentaire de la part d’Eurostat et un soutien des offices nationaux de statistiques. À cet égard, Eurostat a lancé des travaux pour développer et produire un ensemble de statistiques régulières européennes sur la culture et ils devraient produire des résultats dès 2015. En 2011, Eurostat a également publié une nouvelle édition de son livre de poche sur les statistiques culturelles[20].

Le programme de travail a également invité la Commission à améliorer les statistiques sur la mobilité des artistes. Cependant, un groupe d’experts mis en place par la Commission a conclu que des difficultés méthodologiques l’empêchaient de développer une méthode d’échantillonnage fiable permettant de mesurer la mobilité des artistes et des professionnels de la culture.

3. MÉTHODES DE TRAVAIL

Parmi les outils et les méthodes de travail utilisés pour la mise en œuvre du programme de travail figuraient des groupes de travail composés d’experts des États membres tenant des réunions MOC, des groupes d’experts mis en place par la Commission, des réunions de hauts fonctionnaires organisées par les présidences de l’UE, des études et des rapports.

3.1 La méthode ouverte de coordination (MOC)

La MOC est un cadre flexible et non contraignant, qui vise à structurer la coopération entre les États membres dans le domaine de la culture. Il s’articule autour d’objectifs stratégiques et favorise les échanges de bonnes pratiques. La MOC a été la méthode la plus fréquemment utilisée pour produire des résultats dans le cadre du programme de travail 2011-2014.

En moyenne, les groupes étaient composés de 25 experts représentant autant d’États membres. Ces experts avaient des profils divers: ils représentaient les ministères nationaux, le monde universitaire et la société civile.

Tous les membres des groupes MOC ont été invités à diffuser largement leurs résultats, à la fois au niveau national et au niveau régional. Les plans de diffusion des résultats, établis sur proposition de la Commission, se sont révélés être utiles. La Commission a également joué un rôle actif dans le partage des résultats à l’échelle européenne ainsi que lors de conférences pertinentes, telles que les forums européens de la culture en 2011 et 2013.

3.2 Dialogue structuré avec la société civile

Les conclusions du Conseil par lesquelles le programme de travail a été adopté invitent la Commission et les États membres à consulter et à informer régulièrement les parties prenantes sur les progrès accomplis et les résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre du programme de travail.

La Commission a invité régulièrement la plateforme pour une Europe interculturelle, la plateforme d’accès à la culture, et la plateforme des industries culturelles et créatives à participer aux réunions MOC. Ces plateformes font partie intégrante du dialogue structuré que la Commission mène avec la société civile depuis 2008.

Certains États membres, comme par exemple l’Autriche, ont organisé des séminaires afin de faire connaître les résultats de la MOC aux parties prenantes.

3.3 Informations transmises aux pays tiers

Les pays candidats, les membres de l’Association européenne de libre-échange et d’autres pays participant au programme de la culture de l’UE ont été tenus informés des travaux réalisés dans le cadre du programme de travail.

4. ENSEIGNEMENTS TIRÉS

4.1 Pertinence et impacts du programme de travail 2011-2014

En 2013, la Commission a demandé un rapport d’évaluation externe[21] pour examiner la pertinence, l’efficacité, l’efficience et la durabilité de la MOC comme instrument de mise en œuvre de l’agenda européen de la culture et du programme de travail en faveur de la culture.

Le rapport a conclu que la palette des activités entreprises ainsi que le niveau de participation et de mobilisation générées démontraient que le processus de la MOC favorisait la réalisation des objectifs politiques de l’agenda de la culture.

Il a souligné que, de façon générale, les thèmes et les sujets abordés par les deux générations[22] du processus de la MOC se sont révélés être pareillement pertinents pour l’élaboration des politiques aux niveaux national et européen et que les groupes de travail répondaient à l’exigence d’apprentissage mutuel. Les données factuelles montrent qu’une double nécessité est satisfaite: échanger et obtenir des informations sur les pratiques ayant cours dans d’autres pays, d’une part, et s’informer sur l’élaboration des politiques de l’UE dans des domaines présentant une importance particulière pour les intérêts nationaux et y participer, d’autre part.

La participation aux réunions MOC a été globalement satisfaisante. La diversité des profils (fonctionnaires, praticiens et experts externes) a amélioré la qualité des activités entreprises. Les évaluateurs ont souligné que l’un des facteurs les plus importants à prendre en compte en ce qui concerne le profil des participants avait trait à la connectivité des individus avec les principaux décideurs politiques dans leur pays (par ex. au sein des ministères).

Les évaluateurs ont conclu que les avantages et les impacts de la MOC se rapportaient principalement à l’apprentissage mutuel, aux échanges de bonnes pratiques, et à la mise en place de réseaux européens de la connaissance consacrés à des sujets culturels spécifiques. Ils ont estimé que, bien qu’il soit difficile de mesurer l’ampleur de l’impact global de la MOC, certaines activités et certains résultats avaient effectivement été pris en compte dans les politiques nationales et qu’une partie de ces résultats semblait être directement attribuable à la MOC.

Les évaluateurs ont également noté qu’il était possible de renforcer l’impact, grâce à des relations plus étroites et de meilleurs canaux d’échange d’informations entre les participants à la MOC et les principaux décideurs politiques au niveau national.

En 2014, la Commission a mené une enquête à laquelle tous les États membres de l’UE ont participé. Cette étude montre que 86 % des États membres estiment que le programme de travail s’est penché sur les bonnes priorités, et que 85 % d’entre eux sont d’avis que leur mise en œuvre a répondu de façon générale aux attentes de leur gouvernement. En outre, 75 % des participants reconnaissent que le programme de travail a eu un impact positif sur le secteur de la culture dans leur pays et qu’il y présentait un intérêt pour l’élaboration de la politique culturelle. Un nombre similaire de participants (72 %) déclare que le programme de travail a été pertinent pour la mise en œuvre de la politique culturelle dans leur pays; 21 % estiment que cela n’a pas été le cas.

Les États membres ont émis des avis un peu plus divergents sur le rôle du programme de travail dans la coordination de la politique culturelle au niveau de l’UE, 67 % d’entre eux estimant que la coordination s’est améliorée, et 25 % pensant le contraire. De façon similaire, 68 % des États membres admettent que le programme de travail a permis de mieux reconnaître la contribution de la culture à la réalisation des objectifs globaux de la stratégie Europe 2020, tandis que 18 % sont d’avis contraire. Une proportion de 65 % des États membres reconnaît que le programme de travail a amélioré la coordination entre l’UE et les acteurs culturels et seulement 10 % d’entre eux sont d’avis contraire.

4.2. Pertinence et impact des outils et des méthodes de travail

Une proportion de 86 % des États membres estime que le programme de travail a utilisé des structures et des méthodes de travail adéquates.

Les évaluateurs externes ont examiné dix groupes MOC au total. Ils ont conclu que les résultats de la deuxième génération MOC (2011-2014) étaient perçus comme une nette amélioration, particulièrement en ce qui concerne la diffusion accrue de matériel pratique tel que des guides, des manuels, des outils, etc. Ils ont remarqué que les contraintes de temps risquaient de nuire à la qualité des résultats à l’avenir et ont recommandé une éventuelle augmentation de la durée (et/ou de la fréquence) des réunions du cycle des groupes de travail MOC.

De façon générale, les évaluateurs ont noté que le mode de fonctionnement actuel de la MOC recueillait un large consensus, ce que confirme une enquête de la Commission auprès des États membres. En effet, 93 % d’entre eux ont exprimé une opinion positive au sujet des performances de la MOC et de son rôle dans la mise en œuvre du programme de travail. Ils ont constaté que l’organisation et la gestion du processus de la MOC avaient été efficaces et que le soutien de la Commission était fortement apprécié.

Les évaluateurs ont fait observer qu’une augmentation du nombre de visites d’étude dans le cadre du processus de la MOC était susceptible de renforcer l’interaction et la participation. Ils ont également suggéré l’adoption d’une approche plus rigoureuse, fondée sur des données factuelles, afin d’améliorer encore la qualité des résultats.

Les évaluateurs ont constaté que l’interaction entre les groupes de travail MOC et le processus du dialogue structuré avec la société civile avait été limitée et qu’une intégration plus poussée pouvait présenter des avantages. Ils ont également noté qu’il convient d’éviter toute rigidité et toute institutionnalisation inutile et d’introduire, si possible, une plus grande flexibilité. Cela permettrait d’adapter les sujets de discussion aux besoins des participants et de rendre la participation plus flexible, de manière à offrir à toutes les organisations intéressées la possibilité de contribuer au dialogue.

5. VERS UN NOUVEAU PROGRAMME DE TRAVAIL EN FAVEUR DE LA CULTURE

5.1 Durée et méthodes de travail

Selon l’enquête menée par la Commission en 2014, 68 % des États membres de l’UE souhaiteraient que le nouveau programme de travail en faveur de la culture couvre une période de quatre ans et 73 % aimeraient qu’une évaluation soit effectuée à mi-parcours.

La Commission propose donc que le nouveau programme de travail couvre une période de quatre ans à partir de 2015 et qu’il soit divisé en deux phases de deux ans. En 2016, un examen approfondi à mi-parcours permettrait de modifier le programme de travail à la lumière des nouveaux défis ou de revenir à des questions qui ont été examinées dans le cadre des précédents programmes de travail, mais qui ne constituaient pas des priorités immédiates en 2015. Chaque phase devrait comporter au maximum quatre groupes d’experts MOC travaillant en parallèle, permettant ainsi à la Commission d’apporter un soutien efficace au processus, et au Conseil et aux présidences d’utiliser les résultats du programme de travail. Les autres améliorations éventuelles seront examinées au cours de l’élaboration du programme de travail qui sera mis en œuvre à partir de 2015.

5.2. Défis à relever et priorités thématiques

Un débat d’orientation a eu lieu lors de la session du Conseil de mai 2014 afin de préparer le nouveau programme de travail du Conseil en faveur de la culture. Les ministres de la culture de l’UE ont identifié plusieurs défis que la coopération européenne devait relever dans le domaine de la culture:

l’impact du passage au numérique sur la culture et les opérateurs culturels; l’examen de nouveaux modèles de financement pour la culture en réponse à l’évolution du contexte financier; la promotion de l’accès et de la participation à la culture, y compris par des moyens numériques; faire face à l’évolution des modèles de gouvernance culturelle; mieux comprendre et mesurer l’impact de la culture; et renforcer la place de la culture dans l’éventail complet des politiques («intégration dans les autres politiques»).

Les ministres ont confirmé qu’ils étaient intéressés par le patrimoine culturel et le développement des secteurs de la culture et de la création. Ils ont également convenu que la sauvegarde de la diversité culturelle était une des principales raisons d’améliorer la coordination de l’action. La nécessité d’entamer les préparatifs en vue de la prochaine phase des fonds structurels et d’investissement européens a également été soulignée.

Ces domaines d’action sont pleinement conformes aux objectifs généraux de l’agenda européen de la culture et de la stratégie Europe 2020. Un programme de travail simplifié, axé sur un petit nombre de priorités de haut niveau, permettra de produire des résultats dont la valeur ajoutée sera plus évidente. La Commission recommande donc que le nouveau programme de travail porte sur les domaines prioritaires suivants:

le soutien à la diversité culturelle et à l’accès à la culture; le patrimoine culturel; la promotion de l’innovation par et dans les secteurs de la culture et de la création, notamment le numérique; et l’amélioration de la gouvernance et de l’intégration de la culture dans les autres politiques.

Ces propositions, entre autres, seront examinées lors de l’élaboration du prochain programme de travail.

5.3 Méthodes de travail

La méthode ouverte de coordination (MOC)

Bien que les États membres soient satisfaits du fonctionnement de la MOC, de légères améliorations pourraient lui être apportées, à partir de l’évaluation externe indépendante et de l’enquête de la Commission. Chaque processus de la MOC devrait produire des résultats concrets bien définis et, si possible, la Commission commandera des études afin de soutenir leurs travaux, de façon à renforcer le socle de données factuelles. La durée du mandat des groupes de travail MOC devrait être légèrement allongée et passer d’un an et demi à deux ans, tandis que le nombre de réunions devrait s’élever à six au total. L’apprentissage par les pairs pourrait être amélioré au moyen de visites d’étude, lesquelles devraient être organisées en cours de MOC.

Dialogue structuré avec la société civile

Conformément aux recommandations des évaluateurs externes, la Commission entend continuer à mener un dialogue régulier avec la société civile, mais modifiera le processus pour permettre des contributions plus ouvertes, inclusives et flexibles de la société civile. La Commission mettra en place un dialogue structuré renouvelé qui sera axé sur des thèmes et initiatives spécifiques liés à ceux du nouveau programme de travail, avec un appui minimal pour les fonctions administratives. Une fois en place, le dialogue structuré renouvelé et ses participants fourniront une expertise qui pourrait être partagée avec les groupes d’experts MOC compétents.

La Commission entend également continuer à utiliser les forums européens de la culture, qui sont organisés tous les deux ans, pour diffuser les résultats du programme de travail aux parties prenantes européennes.

5.4 Utilisation des résultats aux niveaux national et européen

Bien que la MOC se soit révélée être un cadre propice à la mise en réseau et à l’apprentissage mutuel entre les administrations de l’UE, l’intégration des recommandations des groupes d’experts au processus d’élaboration des politiques aux niveaux national et européen reste un défi. Pour pouvoir le relever, la diffusion des résultats au niveau régional, national et européen doit être une des priorités du nouveau programme de travail. L’organisation de discussions régulières sur les résultats de la MOC avec les États membres et les directeurs généraux de la culture de la Commission européenne pourrait aussi être utile.

Certains États membres ont également proposé de renforcer le lien entre les priorités politiques de l’Union européenne et les résultats du programme de travail. Cela pourrait se faire en insérant les conclusions pertinentes de la MOC dans l’ordre du jour des sessions du Conseil et en garantissant une intégration plus claire des priorités du programme de travail dans les priorités des trios de présidences.

6. CONCLUSION

Le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social et le Comité des régions sont invités à prendre acte du présent rapport.

Le Conseil est invité à considérer le présent rapport comme une base pour la préparation du prochain programme de travail en faveur de la culture de l’Union européenne, et à examiner les propositions sur les défis à relever et l’adaptation des méthodes de travail qui sont formulées dans le présent rapport.

[1] «Evaluation of the open method of coordination and the structured dialogue as the Agendas for Culture’s implementing tools at EU level» (Évaluation de la méthode ouverte de coordination et du dialogue structuré en tant qu’instrument de mise en œuvre de l’agenda de la culture au niveau de l’Union européenne), par Ecorys, société internationale de conseil (2013).

[2] http://ec.europa.eu/culture/policy/strategic-framework/documents/omc-report-access-to-culture_en.pdf

[3] http://ec.europa.eu/culture/library/reports/201405-omc-diversity-dialogue_en.pdf

[4] Ce groupe MOC devrait terminer ses travaux en 2015.

[5] COM(2012) 537

[6] COM(2010) 183

[7] http://ec.europa.eu/culture/policy/strategic-framework/documents/structural-funds-handbook_en.pdf

[8] http://ec.europa.eu/culture/library/reports/eac-omc-executive-summary-ccs-strategies_en.pdf

[9] http://ec.europa.eu/culture/policy/strategic-framework/documents/omc-report-mobility-of-artists_en.pdf

[10] http://ec.europa.eu/culture/library/publications/mobility-info-standards_en.pdf

[11] Sans, toutefois, séjourner dans un même État membre plus de 90 jours sur toute période de 180 jours.

[12] http://ec.europa.eu/culture/library/reports/creative-partnerships_en.pdf

[13] http://ec.europa.eu/culture/policy/strategic-framework/documents/omc-report-mobility-of-collections_en.pdf; http://ec.europa.eu/culture/policy/strategic-framework/documents/toolkit-mobility-of-collections_en.pdf

[14] http://www.europeana.eu/

[15] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31993L0007:fr:HTML

[16] Communication de la Commission intitulée «Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen» (COM)2014 477 final.

[17] Lors de la conférence ministérielle du partenariat oriental sur la culture tenue en juin 2013 en Géorgie, les partenaires orientaux ont confirmé leur engagement de mettre pleinement en œuvre la convention.

[18] Par exemple le Brésil, la Chine et le Mexique.

[19] http://ec.europa.eu/culture/library/reports/ess-net-report_en.pdf

[20] http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-32-10-374/EN/KS-32-10-374-EN.PDF

[21] «Evaluation of the open method of coordination and the structured dialogue as the Agendas for Culture’s implementing tools at EU level», par Ecorys, société internationale de conseil.

[22] C’est-à-dire 2008-2010 et 2011-2014.