Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2021/C 507/09)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«Bra»

No UE: PDO-IT-0002-AM03 – 7 septembre 2020

AOP (X) IGP ( )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Consorzio di Tutela Formaggio BRA DOP, dont le siège est sis: Corso Dante 51 c/o Confindustria – 12100 Cuneo (CN) – ITALIE. Tél. +39 0171455455; Courriel: info@consorziobra.com

Le Consorzio di Tutela Formaggio BRA DOP est composé des producteurs de fromage «Bra» et est habilité à présenter une demande de modification au titre de l’article 13, paragraphe 1, du Decreto del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali (décret du ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières) no 12511 du 14 octobre 2013.

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

☐ Dénomination du produit

☒ Description du produit

☐ Aire géographique

☐ Preuve de l’origine

☒ Méthode de production

☐ Lien

☐ Étiquetage

☒ Autres: redéfinition du produit «di Alpeggio» (d’alpage)

4. Type de modification(s)

☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5. Modification(s)

Désignation du produit

Les modifications suivantes concernent l’article 2 du cahier des charges et le point 3.2 du document unique.

La version actuelle:

«Description: le “Bra” est un fromage gras ou demi-gras, à pâte pressée, fabriqué à partir de lait de vache; le “Bra d’Alpeggio” et le “Bra duro” peuvent éventuellement être produits à partir de lait partiellement écrémé. L’éventuel ajout de lait de brebis et/ou de chèvre est autorisé jusqu’à concurrence de 20 %.

Le produit fini doit présenter les caractéristiques suivantes:

Forme: cylindrique à faces planes.

Dimensions: 30 à 40 cm de diamètre, talon de 6 à 10 cm légèrement convexe, avec des variations à la hausse ou à la baisse pour les deux caractéristiques, en fonction des moyens techniques de production.

Poids: de 6 à 9 kg.

Les dimensions et poids correspondent aux valeurs enregistrées au terme de la durée minimale d’affinage.

Croûte: pour le type “tenero” (tendre): non comestible, de couleur gris clair, élastique, lisse et régulière;

pour le type “duro” (dur): dure, consistante, de couleur brun doré à gris foncé, pouvant être soumise à un huilage avec des huiles alimentaires pour empêcher l’apparition de moisissures, non comestible;

Structure de la pâte: pour le type “tenero”, la pâte est moyennement consistante et élastique, avec une quantité limitée de petites ouvertures; pour le type “duro”, la pâte présente une quantité limitée de petites ouvertures.

Couleur de la pâte: pour le type “tenero”, couleur blanche ou blanc ivoire; pour le type “duro”, couleur légèrement jaune paillé à jaune ocre.

Saveur: agréablement parfumée, modérément sapide pour le type “tenero”; goût savoureux ou prononcé pour le type “duro”.

Teneur en matières grasses sur extrait sec: au moins 32 %.»

est remplacée par:

«Description: le “Bra” est un fromage gras ou demi-gras, à pâte pressée, fabriqué à partir de lait de vache; le “Bra d’Alpeggio” et le “Bra duro” peuvent éventuellement être produits à partir de lait partiellement écrémé. L’éventuel ajout de lait de brebis et/ou de chèvre est autorisé jusqu’à concurrence de 20 %.

Le produit fini doit présenter les caractéristiques suivantes:

Forme: cylindrique à faces planes.

Dimensions: 30 à 40 cm de diamètre, talon de 6 à 10 cm légèrement convexe, avec des variations à la hausse ou à la baisse pour les deux caractéristiques, en fonction des moyens techniques de production.

Poids: de 6 à 9 kg.

Les dimensions et poids correspondent aux valeurs enregistrées au terme de la durée minimale d’affinage.

Croûte: pour le type “tenero” (tendre): non comestible, de couleur gris clair, élastique, lisse et régulière;

Croûte: pour le type “duro” (dur): consistante, dure, de couleur beige foncé, pouvant être soumise à un huilage avec des huiles alimentaires pour empêcher l’apparition de moisissures;

Structure de la pâte: pour le type “tenero”, la pâte est moyennement consistante et élastique, avec une quantité limitée de petites ouvertures; pour le type “duro”, la pâte présente une quantité limitée de petites ouvertures.

Couleur de la pâte: pour le type “tenero”, couleur blanche ou blanc ivoire; pour le type “duro”, couleur légèrement jaune paillé à jaune ocre; les deux types présentent parfois de légères moisissures naturelles près de la croûte.

Saveur: agréablement parfumée, modérément sapide pour le type “tenero”; goût savoureux ou prononcé pour le type “duro”.

Teneur en matières grasses sur extrait sec: au moins 32 %.»–

— La couleur de la croûte a été légèrement modifiée pour le type «duro», celle-ci apparaissant plus appropriée par rapport aux indications précédentes qui ont suscité des problèmes d’interprétation lors des contrôles.

— Dans la description de la croûte du «Bra duro», il a été indiqué par erreur que la croûte n’est pas comestible. Or, cette caractéristique ne se rapporte qu’à la croûte du «Bra tenero». Cette erreur a donc été corrigée en supprimant les termes «non comestible» à la fin de la description de la croûte du «Bra duro».

— Dans la description de la couleur de la pâte, tant pour le «Bra tenero» que pour le «Bra duro», la phrase suivante est ajoutée: «les deux types présentent parfois de légères moisissures naturelles près de la croûte». Cette caractéristique, qui n’est présente que dans certains cas, bien qu’elle soit un élément caractérisant le produit et soit très appréciée et considérée par les consommateurs comme un critère de qualité, a souvent conduit à des constatations de non-conformité par l’organisme chargé du contrôle. Il a donc été décidé d’inclure explicitement cette caractéristique dans la description de la pâte.

Méthode de production

La modification concerne l’article 5 du cahier des charges et le point 3.3 du document unique pour ce qui est du type de présure utilisable.

La version actuelle:

«La température de coagulation est comprise entre 27 et 38 °C et la présure liquide de veau est utilisée.»

est remplacée par:

«La température de coagulation est comprise entre 27 et 38 °C.

La présure d’origine animale doit contenir au moins 80 % de chymosine.

L’utilisation de coagulant d’origine non animale est autorisée.»

Des années d’expérience de la part des producteurs ont montré que l’utilisation d’une présure contenant au moins 80 % de chymosine garantit d’obtenir un produit de meilleure qualité et que cette qualité est préservée dans le temps par rapport à un fromage fabriqué à partir d’une présure contenant un pourcentage de chymosine plus faible. En outre, la possibilité d’utiliser de la présure non animale a été ajoutée afin de répondre à une demande croissante des consommateurs pour ce type de produit.

La modification concerne l’article 5 du cahier des charges pour ce qui est de la taille des granules de fromage.

— La modification concerne la taille des granules de fromage dans la deuxième phase du rompage du caillé du «Bra duro».

La version actuelle:

«La deuxième phase du rompage du caillé entraîne la formation de granules de fromage de la taille d’un grain de maïs pour le “Bra tenero” et d’un grain de riz pour le “Bra duro”.»

est remplacée par:

«La deuxième phase du rompage du caillé entraîne la formation de granules de fromage, en moyenne, de la taille d’un grain de maïs pour le “Bra tenero” et d’un grain de riz paddy pour le “Bra duro”.»

Cette modification s’est avérée nécessaire afin de surmonter certaines contestations lors de la phase de contrôle. Au fil des ans, les inspecteurs chargés du contrôle ont constaté qu’il est plus approprié de comparer la taille des granules caséeux obtenus durant la deuxième phase du rompage du caillé pour le «Bra Duro» à celle d’un grain de riz paddy.

La modification concerne l’article 5 du cahier des charges pour ce qui est de l’affinage du «Bra duro».

— La modification permet aux producteurs d’indiquer la mention «Stravecchio» (extra-vieux) sur le «Bra duro» affiné pendant plus d’un an.

La phrase suivante a donc été ajoutée:

«Le “Bra duro” affiné pendant plus d’un an peut porter la mention “Bra Duro DOP Stravecchio”, qui figurera sur une bande applicable sur l’étiquette en papier.»

Cette mention permettra de mieux qualifier le «Bra duro» affiné pendant plus d’un an et de le rendre immédiatement reconnaissable par le consommateur.

La modification concerne l’article 5 du cahier des charges pour ce qui est des températures d’affinage du «Bra duro»

— La modification comporte l’augmentation de la température d’affinage du «Bra duro».

La version actuelle:

«La maturation se déroule dans des environnements adaptés, présentant une température positive maximale de 15 °C et une humidité d’une valeur maximale de 95 %.»

est remplacée par:

«La maturation se déroule dans des environnements adaptés, présentant une température positive maximale de 15 °C pour le “Bra tenero” et de 18 °C pour le “Bra duro”, ainsi qu’une humidité d’une valeur maximale de 95 % pour les deux types.»

L’amélioration des qualités hygiéniques et sanitaires du lait constatée ces dernières années permet d’affiner le «Bra duro» à une température de 18 °C. La meilleure désacidification de la pâte qui en résulte lui donne un goût plus doux, y compris lorsque le fromage a plus de douze mois d’affinage.

Autres

La modification concerne l’article 3 du cahier des charges et le point 4 du document unique.

— La modification ne change pas l’aire de production, mais elle adapte le type «di Alpeggio» aux mesures réglementaires de la région du Piémont.

La version actuelle:

«L’aire de production du lait et du fromage, y compris l’affinage, comprend l’ensemble du territoire de la province de Cuneo, ainsi que la commune de Villafranca Piemonte, située dans la province de Turin.

Le fromage “Bra” de type “tenero” et de type “duro”, produit et affiné dans les communes de montagne de Brondello, Castellar, Crissolo, Gambasca, Martiniana Po, Oncino, Ostana, Paesana, Pagno, Rifreddo, Sanfront, Bellino, Brossasco, Casteldelfino, Frassino, Isasca, Melle, Piasco, Pontechianale, Rossana, Sampeyre, Valmala, Venasca, Acceglio, Canosio, Cartignano, Celle Macra, Dronero, Elva, Macra, Marmora, Prazzo, Roccabruna, S. Damiano Macra, Stroppo, Villar S. Costanzo, Bernezzo, Castelmagno, Cervasca, Montemale, Monterosso Grana, Pradleves, Valgrana, Cignolo, Aisone, Argentera, Demonte, Gaiola, Moiola, Pietraporzio, Rittana, Roccasparvera, Sambuco, Valloriate, Vinadio, Chiusa Pesio, Entracque, Limone Piemonte, Roaschia, Robilante, Roccavione, Valdieri, Vernante, Briaglia, Frabosa Soprana, Frabosa Sottana, Monasterolo Casotto, Monastero di Vasco, Montaldo Mondovì, Pamparato, Roburent, Roccaforte Mondovì, S. Michele Mondovì, Torre Mondovì, Vicoforte Alto, Bagnasco, Battifollo, Briga Alta, Caprauna, Castelnuovo Ceva, Garessio, Lisio, Mombasiglio, Montezemolo, Nucetto, Ormea, Perlo, Priero, Priola, Sale S. Giovanni, Scagnello, Viola et, en partie, les territoires classés comme territoires de montagne par la loi n° 991 du 25 juillet 1952 et ses modifications ultérieures: Barge, Bagnolo Piemonte, Envie, Revello, Costigliole Saluzzo, Verzuolo, Busca, Caraglio, Borgo S. Dalmazzo, Boves, Peveragno, Villanova Mondovì, Ceva, Lesegno, Pianfei et Magliano Alpi pour la partie qui jouxte la commune d’Ormea, peut porter la mention “di Alpeggio”».

est remplacée par:

«L’aire de production du lait et du fromage, y compris l’affinage, comprend l’ensemble du territoire de la province de Cuneo, ainsi que la commune de Villafranca Piemonte, située dans la province de Turin. Le “Bra tenero d’Alpeggio” et le “Bra duro d’Alpeggio” sont des fromages issus de la transformation du lait obtenu pendant la période d’inalpage comprise entre le 1er juin et le 15 octobre, à partir d’animaux élevés en pâturage; un complément alimentaire maximal correspondant à 10 % de l’apport quotidien en matière sèche est autorisé, pour compléter les pâturages. Dans le cas des élevages permanents de montagne, est considéré comme “Bra tenero d’Alpeggio” et/ou “Bra duro d’Alpeggio” le fromage qui est issu de la transformation du lait obtenu à partir d’animaux élevés en pâturage sur des terrains situés à des altitudes supérieures à 900 mètres au-dessus du niveau de la mer, conformément aux indications susmentionnées concernant la période et l’alimentation.»

Cette modification se justifie par la nécessité d’aligner le «Bra tenero d’Alpeggio» et le «Bra duro d’Alpeggio» sur la réglementation de la région du Piémont pour ce type de produit. En effet, la région du Piémont a décidé d’établir des règles uniformes dans l’ensemble de la région afin de pouvoir utiliser le terme «d’Alpeggio».

DOCUMENT UNIQUE

«Bra»

No UE: PDO-IT-0002-AM03 – 7 septembre 2020

AOP (X)IGP ( )

1. Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

«Bra»

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit [voir annexe XI]

Classe 1.3 – fromages

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description: le «Bra» est un fromage gras ou demi-gras, à pâte pressée, fabriqué à partir de lait de vache; le «Bra d’Alpeggio» et le «Bra duro» peuvent éventuellement être produits à partir de lait partiellement écrémé. L’éventuel ajout de lait de brebis et/ou de chèvre est autorisé jusqu’à concurrence de 20 %.

Le produit fini doit présenter les caractéristiques suivantes:

Forme: cylindrique à faces planes.

Dimensions: 30 à 40 cm de diamètre, talon de 6 à 10 cm légèrement convexe, avec des variations à la hausse ou à la baisse pour les deux caractéristiques, en fonction des moyens techniques de production.

Poids: de 6 à 9 kg.

Les dimensions et poids correspondent aux valeurs enregistrées au terme de la durée minimale d’affinage.

Croûte: pour le type «tenero» (tendre): non comestible, de couleur gris clair, élastique, lisse et régulière;

Croûte: pour le type «duro» (dur): consistante, dure, de couleur beige foncé, pouvant être soumise à un huilage avec des huiles alimentaires pour empêcher l’apparition de moisissures;

Structure de la pâte: pour le type «tenero», la pâte est moyennement consistante et élastique, avec une quantité limitée de petites ouvertures; pour le type «duro», la pâte présente une quantité limitée de petites ouvertures.

Couleur de la pâte: pour le type «tenero», couleur blanche ou blanc ivoire; pour le type «duro», couleur légèrement jaune paillé à jaune ocre; les deux types présentent parfois de légères moisissures naturelles près de la croûte.

Saveur: agréablement parfumée, modérément sapide pour le type «tenero»; goût savoureux ou prononcé pour le type «duro».

Teneur en matières grasses sur extrait sec: au moins 32 %.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

L’alimentation de base ou principale des bovins et éventuellement des ovins et des caprins doit être constituée de fourrages verts et/ou conservés, ou encore de fourrages séchés et dûment enrichis. Plus de 50 % (en poids) de la ration du bétail laitier provient des zones de production.

Lait de vache éventuellement complété de petites quantités (20 % au maximum) de lait de brebis et/ou de chèvre, pouvant être partiellement écrémé pour le type «duro». Pour le «Bra d’Alpeggio», le lait partiellement écrémé peut être utilisé à la fois pour le type «tenero» et le type «duro».

La température de coagulation est comprise entre 27 et 38 °C. La présure d’origine animale doit contenir au moins 80 % de chymosine. L’utilisation de coagulant d’origine non animale est autorisée.

Le «Bra tenero d’Alpeggio» et le «Bra duro d’Alpeggio» sont des fromages issus de la transformation du lait obtenu pendant la période d’inalpage comprise entre le 1er juin et le 15 octobre, à partir d’animaux élevés en pâturage; un complément alimentaire maximal correspondant à 10 % de l’apport quotidien en matière sèche est autorisé, pour compléter les pâturages. Dans le cas des élevages permanents de montagne, est considéré comme «Bra tenero d’Alpeggio» et/ou «Bra duro d’Alpeggio» le fromage qui est issu de la transformation du lait obtenu à partir d’animaux élevés en pâturage sur des terrains situés à des altitudes supérieures à 900 mètres au-dessus du niveau de la mer, conformément aux indications susmentionnées concernant la période et l’alimentation.

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les élevages dont le lait entre dans la préparation du «Bra» doivent être situés dans l’aire géographique délimitée.

Il en va de même pour la production du lait, sa transformation et l’affinage.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Lors du moulage réalisé grâce à des moules marquants spéciaux, est apposée la marque d’origine, qui se compose de la lettre «B» stylisée, du type «duro» ou «tenero» et du numéro d’identification comprenant le sigle de la province et un numéro à deux chiffres.

La marque de conformité se compose d’une étiquette en papier de forme ronde, d’un diamètre de 20 à 28 cm, apposée sur un fond de couleur jaune paille pour la production normale et de couleur verte pour la production du «Bra d’Alpeggio», et d’une marque imprimée sur le talon.

La marque de conformité se compose d’une étiquette en papier portant l’inscription «BRA TENERO» ou «BRA DURO», «BRA TENERO D’ALPEGGIO» ou «BRA DURO D’ALPEGGIO» et le logo caractéristique représente un petit homme moustachu portant un chapeau et enserrant la meule dont a été retirée une tranche.

Le logo du fromage «Bra» AOP est de couleur rouge pour le «Bra», le «Bra tenero» et le «Bra tenero d’Alpeggio» et de couleur marron pour le «Bra duro» et le «Bra duro d’Alpeggio». Le logo de l’Union européenne doit également être présent.

Ce n’est qu’au terme de cette procédure que le produit peut être mis sur le marché sous l’appellation d’origine protégée «Bra».

L’étiquette en papier peut être apposée au moyen de colle alimentaire. Ce même logo doit être apposé sur le produit commercialisé en portions.

Les logos autorisés sont donc les suivants:

Le fromage peut être commercialisé aussi bien entier que découpé, portionné ou préemballé et le type «duro» peut être préemballé également sous forme râpée; pour ces formes de commercialisation, les logos peuvent être reproduits en noir et blanc. Les opérations de découpe en portions, de préemballage et de râpage peuvent s’effectuer également en dehors de l’aire géographique de production.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production du lait et du fromage, y compris l’affinage, comprend l’ensemble du territoire de la province de Cuneo, ainsi que la commune de Villafranca Piemonte, située dans la province de Turin.

5. Lien avec l’aire géographique

L’aire géographique de production, comprise entre les Alpes maritimes et les Alpes cottiennes qui entourent la province de Cuneo du sud à l’ouest, face aux hautes collines de Langa et du Roero à l’est, se caractérise par une production importante de fourrages, des quantités abondantes de lait disponibles et des conditions climatiques particulièrement favorables à l’alimentation et à l’élevage des races bovines laitières. En effet, la rareté des brouillards hivernaux et des canicules estivales favorise la bonne santé des animaux d’élevage et des cultures fourragères. La province de Cuneo se caractérise en outre par des hivers plus rigoureux et plus secs et par des étés relativement frais, en comparaison avec les zones situées plus à l’est de la plaine du Pô. Ces facteurs environnementaux ont créé les conditions permettant la production du fromage «Bra» dans l’aire de production.

Les brises en provenance des montagnes situées dans l’aire géographique, soufflant de façon alternée le matin et le soir, créent des conditions idéales de faible humidité atmosphérique qui assurent un parfait affinage du produit.

L’aire située sur les versants de la chaîne des Alpes et des collines s’apparente à un haut plateau fertile traversé par le Pô, le Tanaro et de nombreux affluents convergeant en éventail.

Le «Bra» est un fromage à pâte pressée qui, pour les types «tenero» et «duro», présente un intérêt stratégique pour la consommation et la conservation pour les populations qui l’ont consommé et fait connaître. En effet, bien que ce fromage provienne des territoires d’alpage, le savoir-faire des «margari» (bergers fromagers), qui à la fin de l’été descendaient au fond de la vallée, a pu être diffusé depuis plus d’un siècle dans les zones de plaine grâce à la haute valeur nutritive et culturelle inhérente à l’existence même du fromage. Les phases d’élaboration, de moulage et de pressage de la pâte revêtent une importance particulière dans la production du «Bra».

Le fromage se reconnaît aisément grâce à sa croûte particulière: claire et élastique pour le «Bra tenero», brune, consistante et éventuellement huilée pour le «Bra duro». À la découpe, l’arôme particulier se fait immédiatement sentir. Pour le type «tenero», l’odeur est délicate et plaisante et s’allie à une douce saveur franche, tandis que pour le type «duro», on perçoit un goût plus marqué et savoureux, accompagné de notes de sucré et de salé. Il est utilisé dans les salades et les préparations au four qui mettent en valeur cette particularité. Le «Bra duro» râpé se prête à plusieurs utilisations en cuisine.

L’interdépendance entre les facteurs pédoclimatiques et de production se retrouve dans les caractéristiques du fromage «Bra». Au cours des siècles, on a procédé à la sélection d’une flore microbienne autochtone exceptionnelle, qui donne sa particularité au fromage en cours d’affinage et qui rend le fromage «Bra» unique et reconnaissable parmi d’autres types de fromages à pâte pressée.

Le fromage «Bra» fait partie de l’histoire et de la culture de la province de Cuneo. La ville de «Bra» donne son nom au fromage car, historiquement, elle était le principal lieu de commercialisation du produit. Ce fromage a même gardé au fil du temps ses caractéristiques olfactives et gustatives. Ces caractéristiques commerciales résultent de l’aire géographique de production qui les a produites et préservées. De plus, la coexistence des deux types différents «tenero» et «duro» résulte de la capacité des fromagers à utiliser des techniques de production très similaires, tout en obtenant des saveurs incomparables selon les techniques spécifiques utilisées et les diverses durées de maturation et d’affinage, ainsi qu’une pâte compacte, jamais sèche, pouvant être râpée.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe, 1, deuxième alinéa du présent règlement)

Le texte intégral du cahier des charges peut être consulté sur le site internet suivant: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità» [Qualité] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.