•ffe COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93) 108 final 
Bruxelles, le 18 mars 1993 
Proposition de 
REGLEMENT (CECA. CEE, EURATOM) DU CONSEIL 
portant fixation des coefficients correcteurs 
applicables aux rémunérations des fonctionnaires 
affectés dans les pays hors Communauté 
(présentée par la Commission) 
[MBE* 
EXPOSE DES MOTIFS 
1. Introduction 
Par le règlement n° 3019/87 du 5 octobre 1987 le statut a été modifié par l'ajout 
d'une annexe X contenant des dispositions particulières et dérogatoires applicables aux 
fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays hors 
Communauté. En particulier, un système pécuniaire spécifique a été instauré, et les 
articles 11, 12 et 13 de la nouvelle annexe traitent de la rémunération des 
fonctionnaires affectés dans lesdits pays. Selon ce système, la rémunération est payée 
en francs belges en Belgique, mais elle peut aussi - en tout ou partie - être payée en 
monnaie du pays d'affectation. 
Dans ce dernier cas, un coefficient correcteur est appliqué à la partie de la 
rémunération payée en monnaie locale. 
2. Nouveaux coefficients correcteurs 
Conformément à l'article 13 de cette annexe, le Conseil est appelé à fixer, tous les 
six mois, les coefficients correcteurs applicables dans les pays hors Communauté. Il 
l'a fait pour la dernière fois dans son règlement n° 3948/92 du 22 décembre 1992 
avec date d'effet au 1er janvier 1992. 
<2. 
Proposition de 
REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) NO /.. DU CONSEIL 
du 
portant fixation des coefficients correcteurs 
applicables aux rémunérations des fonctionnaires 
affectés dans les pays hors Communauté 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés 
européennes, 
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux 
autres agents de ces Communautés, fixés par Je règlement (CEE, Euratom, CECA) 
n° 259/681 et modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3761/922, 
et notamment l'article 13, premier alinéa, de son annexe X, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant qu'il y a lieu de tenir compte de l'évolution du coût de la vie dans les pays tiers 
et de fixer, en conséquence, avec effet au 1er juillet 1992, les coefficients correcteurs 
applicables aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation aux 
fonctionnaires affectés dans les pays hors Communauté, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : 
Article premier 
Avec effet au 1er juillet 1992, les coefficients correcteurs dont sont affectées les 
rémunérations payées en monnaie du pays d'affectation sont fixés comme indiqué à l'annexe. 
1 JO n° L 56 du 04.03.1968, p. 1. 
2 JO n° L 383 du 29.12.1992, p. 1. 
3. 
Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour 
l'exécution du budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date de 
mise en application du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal 
Officiel des Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le 
LIEUX D'AFFECTATION Liste des coefficients correcteurs 
avec effet au 1er juillet 1992 
AFRIQUE DU SUD (LE CAP) 
AFRIQUE DU SUD (PRETORIA) 
ALGERIE 
ANGOLA 
ANTIGUA ET BARBUDA 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARABIE SAOUDITE 
ARGENTINE 
AUSTRALIE 
AUTRICHE 
BAHAMAS 
BANGLADESH 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BRESIL 
BULGARIE 
BURKINA FASO 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CANADA 
CHILI 
CHINE 
CHYPRE 
COLOMBIE 
COMORES 
CONGO 
COREE DU SUD 
COSTA RICA 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
EGYPTE 
ETATS UNIS D'AMERIQUE (NEU YORK) 
ETATS UNIS D'AMERIQUE (UASHINGTON) 
ETHIOPIE 
FIDJI 
FINLANDE 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUATEMALA 
GUINEE 
GUINEE BISSAU 
GUINEE EQUATORIALE 
GUYANE 
HAITI 
HONG KONG 
HONGRIE 
INDE 
INDONESIE 
ISRAEL 
JAMAÏQUE 
JAPON 
JORDANIE 
KENYA 
LESOTHO 
LIBAN 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAISIE 
MALAWI 
MALI 
MALTE 
MAROC 
MAURICE (ILE) 
MAURITANIE 
MEXIQUE 
MOZAMBIQUE 64.9900000 
61.3300000 
91.8300000 
990.4700000 
93.9200000 
81.6600000 
61.4400000 
101.3000000 
96.2200000 
125.6600000 
0.0000000 
76.1500000 
86.3800000 
85.2200000 
90.6600000 
73.7300000 
72.6700000 
31.2800000 
117.6300000 
84.2200000 
138.8700000 
81.3600000 
78.0100000 
84.1700000 
95.8300000 
47.6100000 
118.9800000 
141.1200000 
100.0300000 
62.2000000 
127.1200000 
118.7100000 
43.8900000 
111.0800000 
98.8600000 
93.2200000 
63.0400000 
131.3500000 
181.7400000 
80.2400000 
61.0900000 
98.5800000 
47.3300000 
92.3700000 
72.1300000 
116.0800000 
36.6600000 
117.2200000 
91.8800000 
57.1700000 
36.8700000 
84.2300000 
107.4800000 
47.7200000 
172.9100000 
79.8200000 
65.0200000 
60.6400000 
19.2700000 
154.1500000 
68.0800000 
97.9200000 
62.2000000 
116.6500000 
69.9500000 
73.8500000 
79.0300000 
104.2200000 
82.3000000 
51.3600000 
LIEUX D'AFFECTATION Liste des coefficients correcteurs 
avec effet au 1er juillet 1992 
NAMIBIE 
NIGER 
NIGERIA 
NORVEGE 
NOUVELLE CALEDONIE 
OUGANDA 
PAKISTAN 
PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE 
PEROU 
PHILIPPINES 
POLOGNE 
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 
REPUBLIQUE DOMINICAINE 
REPUBLIQUE DU CAP VERT 
ROUMANIE 
RUSSIE 
RUANDA 
SALOMON (ILES) 
SAMOA OCCIDENTALES 
>VSAO TOME ET PRINCIPE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SUEDE 
SUISSE 
SURINAM 
SUAZILAND 
SYRIE 
TANZANIE 
TCHAD 
TCHECOSLOVAQUIE 
THAÏLANDE 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUNISIE 
TURQUIE 
URUGUAY 
VANUATU 
VENEZUELA 
VIETNAM 
YOUGOSLAVIE 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 76.4800000 
115.0000000 
35.1000000 
139.8000000 
124.8200000 
44.0500000 
36.3500000 
91.4300000 
125.5500000 
54.4800000 
73.5800000 
171.7400000 
62.2500000 
93.9300000 
41.4200000 
123.7800000 
97.1400000 
75.8400000 
67.3500000 
0.0000000 
132.5900000 
113.9100000 
66.3700000 
126.6000000 
28.9200000 
141.6500000 
125.9600000 
201.9800000 
55.3700000 
156.9200000 
48.4500000 
146.8800000 
45.5700000 
71.9600000 
103.3000000 
79.7300000 
79.5300000 
61.6800000 
60.7400000 
84.4000000 
91.8900000 
51.2600000 
30.0500000 
35.4100000 
30.3800000 
65.0900000 
52.2100000 
Note de la Commission 
relative à la fixation des coefficients correcteurs 
applicables à compter du 1er juillet 1992 
aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes 
affectés dans un pays hors Communauté 
1. Par le règlement (EURATOM, CECA, CEE) n° 2175/88 du 18 juillet 1988, le 
Conseil a décidé des premiers coefficients correcteurs applicables à partir du 10 
octobre 1987. 
Ces coefficients correcteurs ont ensuite été fixés par le Conseil tous les six mois et, 
pour la dernière fois, par le règlement n° 3948/92 du 22 décembre 1992 ayant pris 
effet le 1er janvier 1992. 
3. L'Office statistique des Communautés européennes (O.S.C.E.) a établi une note 
relative à la fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des 
fonctionnaires des Communautés européennes en activité dans les pays hors 
Communauté. Dans cette note,TO.S.C.E. expose comment ont été fixées les parités 
économiques des différents lieux d'affectation vis-à-vis de Bruxelles. Ces parités 
seront applicables à compter du 1er juillet 1992. 
Les taux de change comptables choisis sont ceux du mois de juin 1992. 
Le tableau A indique pour chaque lieu d'affectation, successivement, la parité 
économique applicable au mois de juillet 1992, telle qu'elle a été calculée par 
l'O.S.C.E., le taux de change choisi et le coefficient correcteur qui en découle, 
applicable au 1er juillet 1992. 
6. L'impact budgétaire de la fixation des coefficients correcteurs pour le mois de juillet 
1992 est pratiquement négligeable vis-à-vis du budget global de fonctionnement des 
délégations. # 
PAYS D'AFFECTATION 
AFRIQUE DU S!JD (LE CAP) 
AFRIQUE DU SUD (PRETORIA) 
ALGERIE 
ANGOLA 
ANTIGUA ET BARBUDA 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARABIE SAOUDITE 
ARGENTINE 
AUSTRALIE 
AUTRICHE 
BAHAMAS 
BANGLADESH 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
SOTSUANA 
BRESIL 
BULGARIE 
BURKINA FASO 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CANADA 
CHILI 
CHINE 
CHYPRE 
COLOMBIE 
COMORES 
CONGO 
COREE DU SUD 
COSTA RICA 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
EGYPTE 
ETATS UNIS D'AMERIQUE (NEU YORK) 
ETATS UNIS D'AMERIQUE (UASHINGTON) 
ETHIOPIE 
FIDJI 
FINLANDE 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUATEMALA 
GUINEE 
GUINEE BISSAU 
GUINEE EQUATOR IALE 
GUYANE 
HAITI 
HONG KONG 
HONGRIE 
INDE 
INDONESIE 
ISRAEL 
JAMAÏQUE 
JAPON 
JORDANIE 
KENYA 
LESOTHO 
L!S*M 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAISIE 
MALAWI 
MALI TABLEAU A 
FB 1.00 * monnaie nationale 
Parités 
économiques 
pour 
juillet 92 
0.0684000 
0.0645500 
0.5883300 
52.9352000 
0.0755000 
0.0432900 
0.0686000 
298.3940000 
0.0378900 
0.4298000 
0.0000000 
0.8821000 
0.0514400 
0.0518800 
7.3983400 
0.0472100 
59.0152000 
0.2154100 
9.5995500 
5.2225900 
11.3323000 
0.0291500 
8.8734200 
0.1378300 
0.0131100 
10.5936000 
9.7094600 
11.5163000 
23.3173000 
2.4309700 
10.3740000 
6.2810900 
.0434600 
.0330700 
.0294300 
.0574500 
.0282000 
0.1732400 
14.8313000 
0.2097600 
7.3667900 
0.0792500 
0.0727200 
25.6591000 
138.9860000 
9.4728500 
1.3557900 
0.1745000 
0.2115900 
1.3568600 
0.3147500 
50.6788000 
0.0779900 
0.3222600 
6.7054900 
0.0163400 
0.6114500 
0.0512000 
9.8284000 
0.0458900 
39.0696000 
0.0740400 
0.0606200 
9.5194100 Taux 
de change 
de 
juin 92 
0.1052500 
0.1052500 
0.6407000 
5.3444500 
0.0803900 
0.0530000 
0.1116500 
294.5510000 
0.0393800 
0.3420300 
0.0000000 
1.1584300 
0.0595500 
0.0608800 
8.1606000 
0.0640300 
81.2150000 
0.6887100 
8.1606000 
6.2007800 
8.1606000 
0.0358300 
11.3742000 
0.1637500 
0.0136800 
22.2514000 
8.1606000 
8.1606000 
23.3095000 
3.9080800 
8.1606000 
5.2912900 
0.0990300 
0.0297700 
0.0297700 
0.0616300 
0.0447300 
0.1318900 
8.1606000 
0.2614200 
12.0581000 
0.0803900 
0.1536300 
27.7793000 
192.6780000 
8.1606000 
3.6987700 
0.1488600 
0.2302800 
2.3734400 
0.8537500 
60.1649000 
0.0725600 
0.6753100 
3.877920<r 
0.0204700 
0.9403800 
0.0844300 
50.9944000 
0.0297700 
57.3855000 
0.0756100 
0.0974600 
8.1606000 Coefficients 
correcteurs 
pour 
juillet 92 \ 
Bruxelles 100 
64.99 
61.33 
91.83 
990.47 
93.92 
81.68 
61.44 
101.30 
96.22 
125.66 
0.00 
76.15 
86.38 
85.22 
90.66 
73.73 
72.67 
31.28 
117.63 
84.22 
138.87 
81.36 
78.01 
84.17 
95.83 
47.61 
118.98 
141.12 
100.03 
62.20 
127.12 
118.71 
43.89 
111.08 
98.86 
93.22 
63.04 
131.35 
181.74 
80.24 
61.09 
98.58 
47.33 
92.37 
72.13 
116.08 
36.66 
117.22 
91.88 
57.17 
36.87 
84.23 
107.48 
47.72 
172.91 
79.82 
65.02 
60.64 
19.27 
154.15 
68.08 
97.92 
62.20 
116.65 
TABLEAU A 
PAYS D'AFFECTATION 
MALTE 
MAROC 
MAURICE (ILE) 
MAURITANIE 
MEXIQUE 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIE 
NIGER 
NIGERIA 
NORVEGE 
NOUVELLE CALEDONIE 
OUGANDA 
PAKISTAN 
PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE 
PEROU 
PHILIPPINES 
POLOGNE 
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 
REPUBLIQUE DOMINICAINE 
REPUBLIQUE DU CAP VERT 
ROUMANIE 
RUSSIE 
RUANDA 
SALOMON (ILES) 
SAMOA OCCIDENTALES 
*SAO TOME ET PRINCIPE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SUEDE 
SUISSE 
SURINAM 
SWAZILAND 
SYRIE 
TANZANIE 
TCHAD 
TCHECOSLOVAQUIE 
THAÏLANDE 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUNISIE 
TURQUIE 
URUGUAY 
VANUATU 
VENEZUELA 
VIETNAM 
YOUGOSLAVIE 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE FB 1.00 • monnaie nationale 
Parités 
économiques 
pour 
juillet 92 
• Oa\t 0.0066100 
0.1923000 
0.3696100 
2.5337400 
75.6651000 
35.4700000 
0.0645700 
9.3847600 
0.1929200 
0.2648100 
3.7040000 
15.4605000 
0.2761800 
0.0263400 
0.0426100 
0.4334300 
299.4820000 
14.0149000 
0.2344500 
1.9205900 
2.7743600 
0.0368500 
3.5745700 
0.0658700 
0.0502700 
0.0000000 
10.8200000 
0.1750300 
10.0761000 
98.7554000 
0.8351700 
0.2479500 
0.0559900 
0.1073500 
0.0467500 
0.5244100 
4.3274200 
11.9866000 
0.3897500 
0.5509200 
8.4300600 
0.0320200 
0.1005100 
0.0167100 
122.5840000 
73.8819000 
3.0917500 
0.9993000 
100.6470000 
6.9058900 
1446.5920000 
2.9013700 
0.0792600 Taux 
de change 
de 
juin 92 
0.0094500 
0.2604000 
0.4676800 
2.4311400 
91.9371000 
69.0608000 
0.0844300 
8.1606000 
0.5496000 
0.1894200 
2.9675400 
35.1013000 
0.7598800 
0.0288100 
0.0339400 
0.7955400 
407.0000000 
8.1606000 
0.3766300 
2.0446100 
6.6988200 
0.0297700 
3.6799900 
0.0868500 
0.0746400 
0.0000000 
8.1606000 
0.1536500 
15.1812000 
78.0031000 
2.8880000 
0.1750400 
0.0444500 
0.0531500 
0.0844300 
0.3342000 
8.9317600 
8.1606000 
0.8553600 
0.7656400 
8.1606000 
0.0401600 
0.1263800 
0.0270900 
201.8160000 
87.5350000 
3.3647400 
1.9493900 
334.8960000 
19.5000000 
4761.9050000 
4.4577200 
0.1518200 Coefficients 
correcteurs 
pour 
juillet 92 
Bruxelles * 100 8. 
69.95 
73.85 
79.03 
104.22 
82.30 
51.36 
76.48 
115.00 
35.10 
139.80 
124.82 
44.05 
36.35 
91.43 
125.55 
54.48 
73.58 
171.74 
62.25 
93.93 
41.42 
123.78 
97.14 
75.84 
67.35 
0.00 
132.59 
113.91 
66.37 
126.60 
28.92 
141.65 
125.96 
201.98 
55.37 
156.92 
48.45 
146.88 
45.57 
71.96 
103.30 
79.73 
79.53 
61.68 
60.74 
84.40 
91.89 
51.26 
30.05 
35.41 
30.38 
65.09 
52.21 
Note d'information de l'O.S.C.E. 
relative à la fixation des coefficients correcteurs 
applicables au 1er juillet 1992 
aux rémunérations des fonctionnaires des Connuunautés européennes 
affectés dans un pays hors Communauté 
L PREAMBULE 
1. Conformément à l'article 13 de l'annexe X du statut, le Conseil fixe, tous les six 
mois, les coefficients correcteurs visés à l'article 12 de la même annexe. La présente 
note concerne la fixation des coefficients correcteurs qui prendront effet au mois de 
juillet 1992 et se rapporte à la proposition de règlement portant adaptation des 
coefficients correcteurs applicables dans les pays hors Communauté. 
IL RAPPEL SUR LA GESTION DES COEFFICIENTS CORRECTEURS ET DES 
TAUX PE CHANGE ASSOCIES 
2. Le système de rémunération hors Communauté est basé sur le principe de 
l'équivalence de pouvoir d'achat entre les lieux d'affectations et Bruxelles. 
L'application de ce principe est basée sur le calcul de la parité de pouvoir d'achat 
(P.P. A.) de la monnaie locale par rapport au franc belge. Le coefficient correcteur 
est le facteur résultant de la division de la P.P. A. par le taux de change. Le principal 
travail pour la fixation des coefficients correcteurs consiste donc à calculer des parités 
de pouvoir d'achat entre les différents lieux de travail et Bruxelles. 
jQL PARITES ECONOMIQUES 
3. Pour chacun des pays, Eurostat a établi des parités économiques de prix reprises dans 
le tableau A. 
LIEUX D'AFFECTATION 
AFRIQUE OU SUD (LE CAP) 
AFRIQUE DU SUD (PRETORIA) 
ALGERIE 
ANGOLA 
ANTIGUA ET BARBUDA 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARABIE SAOUDITE 
ARGENTINE 
AUSTRALIE 
AUTRICHE 
BAHAMAS 
BANGLADESH 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BRESIL 
BULGARIE 
BURKINA FASO 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CANADA 
CHILI 
CHINE 
CHYPRE 
COLOMBIE 
COMORES 
CONGO 
COREE DU SUD 
COSTA RICA 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
EGYPTE 
ETATS UNIS D'AMERIQUE (NEW YORK) 
ETATS UNIS D'AMERIQUE (WASHINGTON) 
ETHIOPIE 
FIDJI 
FINLANDE 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUATEMALA 
GUINEE 
GUINEE BISSAU 
GUINEE EQUATOR IALE 
GUYANE 
HAITI 
HONG KONG 
HONGRIE 
INDE 
INDONESIE 
ISRAEL 
JAMAÏQUE 
JAPON 
JORDANIE 
KENYA 
LESOTHO 
LIBAN 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAISIE 
MALAWI 
MALI 
MALTE 
MAROC . 
MAURICE (ILE) 
MAURITANIE 
MEXIQUE 
MOZAMBIQUE TABLEAU A 
Parités économiques 
cslculéss pour juillet 92 ID 
0.0684000 
0.064SS00 
0.5883300 
52.9352000 
0.0755000 
0.0432900 
0.0686000 
298.3940000 
0.0378900 
0.4298000 
0.0000000 
0.8821000 
0.0514400 
0.0518800 
7.3983400 
0.0472100 
59.0152000 
0.2154100 
9.5995500 
5.2225900 
11.3323000 
0.0291500 
8.8734200 
0.1378300 
0.0131100 
10.5936000 
9.7094600 
11.5163000 
23.3173000 
2.4309700 
10.3740000 
6.2810900 
0.0434600 
0.0330700 
0.0294300 
0.0574500 
0.0282000 
0.1732400 
14.8313000 
0.2097600 
7.3667900 
0.0792500 
0.0727200 
25.6591000 
138.9860000 
9.4728500 
1.3557900 
0.1745000 
0.2115900 
1.3568600 
0.3147500 
50.6788000 
0.0779900 
0.3222600 
6.7054900 
0.0163400 
0.6114500 
0.0512000 
9.8284000 
0.0458900 
39.0696000 
0.0740400 
0.0606200 
9.5194100 
0.0066100 
0.1923000 
0.3696100 
2.5337400 
75.6651000 
35.4700000 
LIEUX D'AFFECTATION 
NAMIBIE 
NIGER 
NIGERIA 
NORVEGE 
NOUVELLE CALEDONIE 
OUGANDA 
PAKISTAN 
PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE 
PEROU 
PHILIPPINES 
POLOGNE 
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 
REPUBLIQUE DOMINICAINE 
REPUBLIQUE DU CAP VERT 
ROUMANIE 
RUSSIE 
RWANDA 
SALOMON (ILES) 
SAMOA OCCIDENTALES 
>SAO TOME ET PRINCIPE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SUEDE 
SUISSE 
SURINAM 
SWAZILAND 
SYRIE 
TANZANIE 
TCHAD 
TCHECOSLOVAQUIE 
THAÏLANDE 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUNISIE 
TURQUIE 
URUGUAY 
VANUATU 
VENEZUELA 
VIETNAM 
YOUGOSLAVIE 
ZAIRE 
ZAMBIE 
S»»^WPWB»W TAW.EAU A 
Psrités économiques 
cslculéss pour juillet 92 (t. 
0.0645700 
9.3847600 
0.1929200 
0.2648100 
3.7040000 
15.4605000 
0.2761800 
0.0263400 
0.0426100 
0.4334300 
299.4820000 
14.0149000 
0.2344500 
1.9205900 
2.7743600 
0.0368500 
3.5745700 
0.0658700 
0.0502700 
0.0000000 
10.8200000 
0.1750300 
10.0761000 
98.7554000 
0.8351700 
0.2479500 
0.0559900 
0.1073500 
0.0467500 
0.5244100 
4.3274200 
11.9866000 
0.3897500 
0.5509200 
8.4300600 
0.0320200 
0.1005100 
0.0167100 
122.5840000 
73.8819000 
3.0917500 
0.9993000 
100.6470000 
6.9058900 
1446.5920000 
2.9013700 
0.0792600 
FICHE FINANCIERE 
Proposition de 
règlement du Conseil 
portant fixation des coefficients correcteurs 
applicables dans les pays hors Communauté 
avec effet au 1er juillet 1992 
1. Poste budgétaire A 6000 
2. Base juridique Articles 12 et 13 de l'an­
nexe X du statut 
3. Incidence financière 
- budget global des rémunérations Ecu 63.419.000 
prévu pour 1992 (Ecu 5.284.917 par mois) (1) 
- incidence des coefficients Ecu 246.207 (2) 
correcteurs de juin 1992 (*) 
- estimation de l'incidence des Ecu 248.549 (3) 
coefficients correcteurs 
de juillet 1992 
- augmentation (3) - (2) Ecu 2.342 (4) 
- dépense annuelle estimée Ecu 2.982.588 
- augmentation relative par rapport 0,003 % 
au budget (4) : (1) 
- incidence par rapport au budget + 0,39 % 
(3) : (1) 
(*) a) Sous réserve de l'adoption, par la Commission, de ces coefficients 
correcteurs, 
b) Calculée sur base des derniers coefficients correcteurs approuvés par le 
Conseil, c'est-à-dire ceux de juillet 1991. 

«3. 
ISSN 0254-1491 
COM (93) 108 final 
DOCUMENTS 
FR 01 
N° de catalogue : CB-CO-93-130-FR-C 
ISBN 92-77-53806-6 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
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