5. 3. 90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 53/47 
Recommandation de décision (CEE) du Conseil concernant la conclusion d'un protocole relatif 
à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne 
et la république de Chypre 
COM(89) 431 final 
(Présentée par la Commission le 12 octobre 1989.) 
(90/C 53/04) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238, 
vu la recommandation de la Commission, 
vu l'avis conforme du Parlement européen, 
considérant que le protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté 
économique européenne et la république de Chypre devrait être approuvé, 
DÉCIDE: 
Article premier 
Le protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique 
européenne et la république de Chypre est approuvé au nom de la Communauté. 
Le texte du protocole est joint à la présente décision. 
Article 2 
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 21 du protocole (!). 
Article 3 
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
0) La date d'entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par 
les soins du secrétariat général du Conseil. 
PROTOCOLE 
relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne 
et la république de Chypre 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
d'une part, 
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, 
d'autre part, 
SOUCIEUX de favoriser le développement de l'économie chypriote et la poursuite des objectifs de l'accord 
créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre, 
N° C 53/48 Journal officiel des Communautés européennes 5. 3. 90 
ATTENTIFS à la déclaration de la Communauté économique européenne concernant un troisième protocole 
financier contenue dans l'acte final annexé au protocole fixant les conditions et procédures de la mise en œuvre 
de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la 
république de Chypre et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord compte tenu de la nouvelle 
relation établie entre la Communauté de Chypre telle qu'elle résulte dudit protocole, 
ONT DÉCIDÉ de conclure le présent protocole et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires: 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE 
lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, 
SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT: 
Article premier 
Dans le cadre de la coopération financière et technique 
prévue par l'accord créant une association entre la 
Communauté économique européenne et la république de 
Chypre, la Communauté participe, dans les conditions 
fixées par le présent protocole, au financement des mesures 
destinées à contribuer au développement économique et 
social de Chypre en mettant surtout l'accent sur les secteurs 
de production de l'économie de Chypre, de façon à faciliter 
son adaptation aux nouvelles conditions de concurrence. 
Article 2 
1. Aux fins précisées à l'article 1er et pendant une période 
expirant le 31 décembre 1993, un montant global de 
62 millions d'écus peut être engagé à raison de: 
a) 44 millions d'écus sous forme de prêts de la Banque 
européenne d'investissement, ci-après dénommée « Ban­
que», accordés sur ses ressources propres; 
b) treize millions d'écus sur les ressources budgétaires de la 
Communauté, sous forme d'aides non remboursables; 
c) cinq millions d'écus sur les ressources budgétaires de la 
Communauté, sous forme de contributions à la 
formation de capitaux à risques. 
2. Les prêts visés au paragraphe 1 point a) bénéficient 
d'une bonification d'intérêts de 1,5 % financée sur les 
fonds visés au paragraphe 1 point b). 
3. Les capitaux à risques visés au paragraphe 1 point c) 
contribuent aux objectifs et aux actions de coopération 
définis à l'article 3 et, en particulier, à ceux indiqués à son 
paragraphe 2 premier tiret. 
Ils sont utilisés par priorité pour la mise à la disposition de 
fonds propres ou assimilés en faveur d'entreprises privées, 
ainsi que d'entreprises publiques ou à participation 
publique, chypriotes, en particulier celles auxquelles 
s'associent des personnes physiques ou morales ressortis­santes d'un État membre de la Communauté. Ils pourront, 
dans les mêmes conditions, être utilisés pour le financement 
d'études spécifiques pour la préparation et la mise au point 
de projets de ces entreprises, ainsi que pour l'assistance à 
celles-ci pendant leur période de démarrage. 
Ils sont accordés et gérés par la Banque et peuvent présenter 
la forme: 
a) de prêts subordonnés dont le remboursement et, le cas 
échéant, le paiement des intérêts n'ont lieu qu'après le 
règlement des autres créances bancaires ; 
b) de prêts conditionnels dont le remboursement ou la 
durée sont fonction de la réalisation des conditions 
déterminées au moment de l'octroi du prêt; 
c) de prises de participations minoritaires et temporaires 
au nom de la Communauté dans le capital d'entreprises 
établies à Chypre; 
d) de financements de prises de participations, sous forme 
de prêts conditionnels accordés à Chypre ou, avec 
l'accord du gouvernement chypriote, à des entreprises 
chypriotes, soit directement, soit par l'entremise 
d'institutions financières chypriotes; 
Article 3 
1. Le montant global fixé à l'article 2 est utilisé par 
priorité pour le financement ou la participation au 
financement de projets ou d'actions de coopération ayant 
pour objet le renforcement, dans l'intérêt mutuel, des liens 
économiques entre la Communauté et la république de 
Chypre grâce au développement de la coopération dans les 
domaines de l'industrie, de l'agriculture, de la formation et 
de la recherche, de la technologie, du commerce et des 
autres services, dans le but de restructurer et de moderniser 
l'économie chypriote et d'accroître sa capacité concurren­
tielle. Peuvent être également financés les infrastructures 
économiques et les investissements complémentaires 
desdites actions de coopération. 
2. Parmi les projets et actions susceptibles de finance­
ment, seront privilégiés ceux ayant pour objet : 
— en matière d'industrie, d'agriculture et de services, 
l'encouragement d'actions conjointes entre opérateurs 
des États membres de la Communauté et opérateurs 
chypriotes, les contacts directs, l'échange d'informa-
5. 3. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 53/49 
tions, la promotion des investissements et l'apport de 
capitaux privés, le soutien aux petites et moyennes 
entreprises, y compris celles à caractère artisanal, en vue 
de favoriser l'emploi, 
— dans le domaine de la science et de la technologie, 
l'extension de la capacité de formation et de recherche 
chypriote et l'établissement ou le renforcement de liens 
entre institutions de formation et de recherche chyprio­
tes et européennes, privées et publiques, 
— dans le domaine du commerce, la diversification et la 
promotion des exportations, ainsi que l'organisation de 
contacts entre opérateurs chypriotes et opérateurs des 
États membres de la Communauté, 
— dans les domaines prioritaires précités, des actions de 
formation pratique liées à des projets ou actions dans 
des entreprises et institutions de recherche. 
3. Les contributions financières de la Communauté sont 
destinées à couvrir les dépenses internes et externes 
nécessaires à la réalisation de projets (y compris les frais 
d'étude, d'ingénieurs-conseils et d'assistance technique) ou 
d'actions approuvés. Elles ne peuvent être utilisées pour 
couvrir les dépenses courantes d'administration, d'entre­
tien et de fonctionnement. 
Article 4 
1. Les projets d'investissements sont éligibles au finance­
ment soit par des prêts de la Banque bénéficiant de 
bonifications d'intérêts dans les conditions prévues à 
l'article 2 paragraphe 2, soit par des capitaux à risques, soit 
par des aides non remboursables, soit par une combinaison 
de ces moyens. 
2. Les actions de coopération technique et économique 
sont financées en règle générale par les aides non 
remboursables. 
Article 5 
1. Les montants à engager chaque année sont répartis 
dans la mesure du possible sur toute la durée d'application 
du présent protocole. 
2. Le reliquat éventuellement non engagé à la fin de la 
période visée à l'article 2 paragraphe 1 sera utilisé jusqu'à 
son épuisement dans les conditions prévues par le présent 
protocole. 
Article 6 
1. Les prêts accordés par la Banque sur ses ressources 
propres sont accordés suivant les modalités, conditions et 
procédures prévues par ses statuts. Ils sont assortis de 
conditions de durée établies sur la base des caractéristiques 
économiques et financières des projets auxquels ces prêts 
sont destinés, et compte tenu également des conditions qui 
prévalent sur les marchés des capitaux sur lesquels la 
Banque se procure ses ressources. Le taux d'intérêt est établi selon les pratiques de la Banque en cette matière au 
moment de la signature de chaque contrat de prêt, sous 
réserve de la bonification d'intérêt visée à l'article 2 
paragraphe 2. 
2. Les conditions et modalités des contributions à la 
formation des capitaux à risques sont établies cas par cas. 
3. Les aides financées par les ressources budgétaires de la 
Communauté, autres que celles sous forme de bonifications 
d'intérêts pour les prêts de la Banque ou celles destinées aux 
opérations de capitaux à risques, sont accordées et gérées 
par la Commission. 
4. Les fonds visés à l'article 2 peuvent être octroyés par 
l'intermédiaire de l'État ou d'organismes chypriotes 
appropriés, à charge pour ceux-ci d'affecter les fonds aux 
bénéficiaires à des conditions déterminées, en accord avec 
la Communauté, sur la base des caractéristiques économi­
ques et financières des projets et actions auxquels ils sont 
destinés. 
Article 7 
Le concours apporté par la Communauté pour la 
réalisation de certains projets peut, avec l'accord de 
Chypre, prendre la forme d'un cofinancement, auquel 
participeraient notamment les organes et instituts de 
crédits et de développement de Chypre, des États membres 
ou d'États tiers ou des organismes financiers internatio­
naux. 
Article 8 
Peuvent bénéficier de la coopération financière et techni­
que: 
a) de façon générale: 
— l'État de Chypre ; 
b) avec l'accord du gouvernement chypriote, pour des 
projets ou actions approuvés par celui-ci : 
— les organismes publics de développement chypriotes, 
— les organismes privés œuvrant à Chypre au dévelop­
pement économique et social, 
— les entreprises exerçant leurs activités selon les 
méthodes de gestion industrielle et commerciales et 
constituées en personnes morales au sens de 
l'article 12, 
— les groupements de producteurs ressortissants de 
Chypre ou, à défaut de tels groupements et à titre 
exceptionnel, les producteurs eux-mêmes, 
— les boursiers et stagiaires envoyés par Chypre dans le 
cadre des actions de formation visées à l'article 3. 
Article 9 
1. En vue d'une utilisation optimale des instruments et 
moyens prévus par le présent protocole et de la réalisation 
des objectifs fixés à son article 3, la Communauté et Chypre 
N° C 53/50 Journal officiel des Communautés européennes 5. 3. 90 
établissent, d'un commun accord, sur la base d'éléments 
fournis par Chypre, un programme indicatif qui engage les 
deux parties et qui fixe les objectifs spécifiques de la 
coopération financière et technique, les secteurs prioritaires 
d'intervention, ainsi que les programmes d'action envisa­
gés, en se référant aux priorités établies dans le plan de 
développement de Chypre. 
2. Le programme indicatif peut être révisé d'un commun 
accord, pour tenir compte de changements survenus dans la 
situation économique de Chypre ou dans les objectifs et 
priorités fixés par son plan de développement. 
3. La Communauté et Chypre poursuivent leurs échanges 
de vues dans le cadre des instances appropriées et 
procèdent, au moins une fois pendant la période d'exécu­
tion du présent protocole et au plus tard avant la fin de la 
troisième année après son entrée en vigueur, à une 
appréciation de la mise en œuvre du programme indicatif. 
Article 10 
1. Dans le cadre établi en application de l'article 9, l'État 
de Chypre ou, avec l'accord de son gouvernement, les 
autres bénéficiaires possibles visés à l'article 8 présentent à 
la Communauté leurs demandes de concours financiers. 
2. La Communauté instruit les demandes de financement 
en collaboration avec les autorités chypriotes compétentes 
et les autres bénéficiaires, en conformité avec les objectifs 
définis à l'article 9, et les informe de la suite donnée à ces 
demandes. 
Article 11 
1. L'exécution, la gestion et l'entretien des réalisations 
faisant l'objet d'un financement au titre du présent 
protocole relèvent de la responsabilité de Chypre ou des 
autres bénéficiaires visés à l'article 8. 
La Communauté s'assure que l'utilisation de ces concours 
financiers est conforme aux affectations décidées et se 
réalise dans les meilleures conditions économiques. 
2. Les projets et programmes d'actions font l'objet 
d'évaluations appropriées dont les résultats sont communi­
qués aux deux parties qui, de commun accord, prennent les 
mesures qui s'imposent. 
3. Certaines modalités de gestion des concours financiers 
accordés par la Communauté font l'objet d'un échange de 
lettres ou d'un accord-cadre entre la Commission et 
Chypre, lors de la conclusion du présent protocole. 
Article 12 
1. La participation aux adjudications, appels d'offres, 
marchés et contrats susceptibles d'être financés est ouverte, 
à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et 
morales relevant du champ d'application du traité instituant la Communauté économique européenne et à 
toutes les personnes physiques et morales de Chypre. Ces 
personnes morales, constituées en conformité avec la 
législation d'un État membre de la Communauté économi­
que européenne ou de Chypre doivent avoir leur siège 
statutaire, leur administration centrale ou leur principal 
établissement dans les territoires où le traité CEE est 
applicable à Chypre; toutefois, dans le cas où elles n'ont 
dans lesdits territoires ou dans la république de Chypre que 
leur siège statutaire, leur activité doit présenter un lien 
effectif et continu avec l'économie desdits territoires ou de 
Chypre. 
2. En accord avec Chypre, les personnes physiques et 
morales ressortissantes des pays en voie de développement 
associés à la Communauté en vertu d'accords globaux de 
coopération ou d'association peuvent être autorisées par la 
Communauté, cas par cas et à titre exceptionnel, à 
participer aux opérations visées au paragraphe 1 financées 
par la Communauté. L'éligibilité des personnes physiques 
et morales sera appréciée par analogie dans les mêmes 
conditions que celles visées au paragraphe 1. 
Article 13 
Pour favoriser la participation des entreprises chypriotes à 
l'exécution de marchés et assurer la mise en œuvre rapide et 
efficace des projets et actions financés par les ressources 
gérées par la Commission: 
a) une procédure accélérée de lancement des appels à la 
concurrence comportant des délais réduits pour le dépôt 
des soumissions peut être organisée par Chypre en 
accord avec la Commission, lorsqu'il s'agit d'exécuter 
les marchés de travaux qui, en raison de leur taille, 
intéressent principalement les entreprises chypriotes. 
L'organisation de cette procédure accélérée n'exclut pas 
la possibilité de lancer un appel d'offres international 
lorsqu'il apparaît que la nature des travaux à exécuter 
ou l'intérêt d'élargir la participation justifie un appel à 
la concurrence internationale; 
b) lorsque l'urgence est constatée ou si la nature, la faible 
importance ou les caractéristiques particulières de 
certains travaux ou fournitures le justifient, Chypre 
peut, en accord avec la Commission, autoriser, à titre 
exceptionnel, la passation de marchés sur appels 
d'offres restreints, la conclusion de marchés de gré à gré 
et l'exécution en régie administrative. 
Les procédures visées aux points 1 et 2 peuvent être 
organisées pour des opérations dont le coût estimé est 
inférieur à trois millions d'écus. 
Article 14 
1. Chypre fait bénéficier les marchés et contrats prévus 
pour l'exécution de projets ou d'actions financés par la 
Communauté, d'un régime fiscal et douanier qui n'est pas 
5. 3. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 53/51 
moins favorable que celui appliqué vis-à-vis de l'État le plus 
favorisé ou de l'organisation internationale la plus 
favorisée. 
2. Le contenu du régime visé au paragraphe 1 fait l'objet 
d'un échange de lettres entre les parties. 
Article 15 
Chypre prend les mesures nécessaires, afin que les intérêts 
et toutes les autres sommes dues à la Banque au titre des 
opérations conclues en vertu du présent protocole soient 
exonérés de tout impôt ou prélèvement fiscal, national ou 
local. 
Article 16 
Lorsque, conformément à l'article 8 précité, un prêt est 
accordé, avec l'accord du gouvernement chypriote, à un 
bénéficiaire autre que l'État de Chypre, l'octroi du prêt est 
subordonné par la Banque à la garantie de l'État de Chypre 
ou à d'autres garanties suffisantes. 
Article 17 
Pendant toute la durée des prêts ou des opérations de 
capitaux à risques visés à l'article 2, Chypre s'engage à 
mettre à la disposition : 
a) des bénéficiaires ou de leurs garants, les devises 
nécessaires au service des intérêts, des commissions et de 
l'amortissement des prêts et des concours sur capitaux à 
risques, accordés pour réaliser des interventions sur son 
territoire; 
b) de la Banque les devises nécessaires au transfert de 
toutes les sommes reçues par elle en monnaies 
nationales et représentant les revenus et produits nets 
des opérations de prises de participations de la 
Communauté dans le capital des entreprises. Article 18 
Les résultats de la coopération financière et technique 
peuvent faire l'objet d'examens au sein du conseil 
d'association. Celui-ci définit, le cas échéant, les orienta­
tions générales de cette association. 
Article 19 
Un an avant l'expiration du présent protocole, les parties 
contractantes examineront les dispositions qui pourraient 
être prévues dans le domaine de la coopération financière et 
technique pour une éventuelle nouvelle période. 
Article 20 
Le présent protocole est annexé à l'accord créant une 
association entre la Communauté économique européenne 
et la république de Chypre. 
Article 21 
1. Le présent protocole est soumis à approbation selon les 
procédures propres aux parties contractantes, lesquelles se 
notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à 
cet effet. 
2. Le présent protocole entre en vigueur le premier jour 
du premier mois suivant la date à laquelle ont été effectuées 
les notifications prévues au paragraphe 1. 
Article 22 
Le présent protocole est rédigé, en double exemplaire, en 
langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, 
grecque, italienne, néerlandaise et portugaise, chacun de 
ces textes faisant également foi.