31. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes No C 332/135 
Avis sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 89/118/CEE concernant 
un plan européen de stimulation de la science économique (1989-1992) (SPES) 
(90/C 332/38) 
Le 18 juin 1990, le Conseil a décidé, conformément à l'article 130 Q paragraphe 2 du Traité 
CEE, de saisir le Comité économique et social d'une demande d'avis sur la proposition 
susmentionnée. 
La section de l'énergie, des questions nucléaires et de la recherche, chargée de préparer les 
travaux en la matière, a élaboré son avis le 6 septembre 1990 (rapporteur: M. Velasco 
Mancebo). 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant à l'unanimité au cours de sa 279e 
session plénière (séance du 19 septembre 1990). 
1. Introduction 
1.1. Par décision du Conseil en date du 13 février 
1989 (^ a été arrêté un plan européen de stimulation 
de la science économique (1989-1992) (SPES) visant la 
constitution d'un réseau de coopérations et d'échanges 
d'économistes de haut niveau à l'intérieur de la Com­
munauté. 
1.2. Plus spécifiquement, les objectifs des actions 
entreprises dans le cadre du plan SPES sont : 
— de stimuler la mobilité des économistes de la Com­
munauté ainsi que la coopération entre chercheurs 
des États membres de la Communauté dans le cadre 
de projets ou réseaux de recherche communs, 
— d'améliorer la formation en incitant les étudiants en 
doctorat et les chercheurs des États membres de la 
Communauté à poursuivre leurs travaux dans des 
universités ou centres de recherche de la Commu­
nauté autres que ceux de leur pays d'origine, 
— d'encourager les jeunes économistes à revenir dans 
la Communauté s'ils travaillent depuis un certain 
temps dans des centres de haut niveau dans des pays 
tiers, et 
— de favoriser ou de soutenir l'échange des connais­
sances et des informations entre les chercheurs en 
science économique des États membres de la Com­
munauté. 
1.3. Concrètement, le plan SPES prévoit des mesures 
de soutien en faveur des chercheurs, équipes et labora­
toires de recherche, telles que bourses et allocations de 
recherche, subventions a des réseaux ou des projets de 
recherche multinationaux et des subsides pour des cours 
de formation de haut niveau. Il est également prévu de 
faciliter la réalisation d'enquêtes et d'études ainsi que 
l'accès aux banques de données. 
(') JO n° L 44 du 16. 2. 1989, p. 43. 1.4. L'adoption du plan SPES, de caractère expéri­
mental et doté d'un budget initial de 6 millions d'écus, 
a consacré l'extension au domaine de la science écono­
mique des objectifs poursuivis et des actions entreprises 
dans le cadre du plan de stimulation des coopérations 
internationales et des échanges nécessaires aux cher­
cheurs européens, décidé en dernier lieu le 29 juin 
1988 (2), mais qui se limitait aux domaines des sciences 
exactes et naturelles. 
1.5. L'objectif global de ces initiatives est l'améliora­
tion de l'efficacité du potentiel scientifique et technique 
communautaire au bénéfice de tous les États membres 
et, à terme, la construction d'une véritable Commu­
nauté des chercheurs dans un espace européen décloi­
sonné. 
1.6. Par son avis du 28 septembre 1988 (3), le Comité 
avait accueilli favorablement le plan SPES estimant que, 
et en dépit de ses objectifs limités, il devrait à terme 
«contribuer au renforcement du potentiel scientifique 
européen dans le domaine de la science économique 
grâce notamment à une meilleure synergie des compé­
tences » et reconnu « le bien-fondé des actions que la 
Commission propose de mettre en œuvre». 
1.7. La présente proposition qui vise d'une part à 
affecter un montant supplémentaire de 4 millions d'écus 
à la réalisation du plan SPES et d'autre part à étendre les 
domaines de recherche couverts, repose sur un double 
constat de la Commission, à savoir: 
— l'inadéquation des moyens financiers disponibles 
aux besoins auxquels la Communauté devrait 
répondre, conduisant au rejet d'un grand nombre 
de demandes de financement considérées comme 
étant de qualité, 
— la prise en compte insuffisante, voire la non prise 
en compte de certains domaines de recherche, qu'il 
s'agisse notamment de l'impact économique des 
nouvelles technologies ou des relations économiques 
entre l'Europe de l'Ouest et l'Europe orientale. 
(2) Plan SCIENCE (1988-1992) — JO n° L 206 du 30. 7. 1988, 
p. 34. 
(3) JO n° C 318 du 12. 12. 1988, p. 23. 
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2. Observations générales 
2.1. Le Comité réaffirme son appui au plan SPES et 
approuve la présente proposition de décision. Il entend 
toutefois assortir son appui des observations qui sui­
vent. 
2.2. A la date du 31 mai 1990, la mise en œuvre du 
plan SPES a donné lieu à la conclusion de contrats pour 
la réalisation de 30 projets de recherche en commun ou 
dans le cadre de réseaux de recherche pour un montant 
de prés de 2 millions d'écus et impliquant environ deux 
cents chercheurs. Ont en outre été octroyées quatorze 
bourses de recherche. 
2.3. Tout en étant conscient qu'on ne saurait, à ce 
stade, tirer de conclusions quant à la réalisation des 
objectifs du plan SPES, ni préjuger du résultat de son 
réexamen, qui, aux termes de la décision du Conseil, 
n'interviendra qu'en 1991, le Comité constate néan­
moins, d'après les informations complémentaires qui 
lui ont été transmises, un deséquilibre certain dans la 
distribution géographique de ces contrats. Eu égard aux 
objectifs de la politique régionale, il est particulièrement 
inquiétant que ce déséquilibre ait des effets négatifs sur 
les pays les moins favorises notamment. 
2.4. Le Comité rappelle notamment que l'annexe à 
la décision du Conseil relative au plan SPES prévoit 
que: 
« Lorsque la qualité scientifique et technique est 
comparable, une attention particulière est accordée 
aux projets susceptibles de réduire les disparités de 
développement scientifique et technique entre les 
États membres et de contribuer ainsi à la cohésion 
économique et sociale de la Communauté euro­
péenne. » 
Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1990. 2.5. Le Comité rappelle en outre que parmi les critè­
res de sélection des actions communautaires de recher­
che et d'évaluation des programmes spécifiques figure 
celui de la contribution au renforcement de la cohésion 
économique et sociale de la Communauté. Dès lors le 
Comité invite instamment la Commission à remédier à 
la situation qui vient d'être décrite et s'attend à ce que 
la dotation budgétaire supplémentaire de 4 millions 
d'écus allouée à la réalisation du plan SPES permette, 
par priorité, de rééquilibrer la répartition géographique 
des contrats, tout en respectant l'objectif de qualité 
scientifique et technique. 
2.6. Le Comité réitère les propositions qu'il avait 
formulées dans son avis sur le plan SPES et souligne 
que cette phase expérimentale devrait constituer une 
opportunité pour : 
— d'une part, fixer les critères et déterminer les moyens 
nécessaires à la réalisation d'un inventaire des 
ressources disponibles en matière économique dans 
le cadre de l'Europe communautaire, ce qui aurait 
pour conséquences immédiates de permettre d'éviter 
les doubles emplois, de tirer profit des expériences 
et de développer des coopérations futures, et 
— d'autre part, de promouvoir un débat à l'échelle 
européenne avec tous les milieux concernés sur les 
principaux problèmes socio-économiques de la 
Communauté afin de définir les lignes de recherche 
les plus importantes ainsi que les matières devant 
faire l'objet de l'enseignement secondaire et univer­
sitaire dans l'ensemble des États membres. 
2.7. Le Comité rappelle à la Commission cette dou­
ble demande et invite celle-ci, tant lors du réexamen du 
plan SPES, que de l'évaluation de ses résultats, à indi­
quer les initiatives qu'elle a prises aux fins d'y donner 
suite. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE