COMMISSION DES COMVIUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC9D399 final 
Bruxelles, le 25 octobre 1991 
LE RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE 
DE L'INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE 
DES TEXTILES ET DE L'HABILLEMENT 
(Communication de la Commission 
au Conseil et au Parlement Européen) 
- 1 -
RESUME 
La présente communication constitue le follow-up du rapport 
annuel sur le secteur Textile-Habillement présenté par la 
Commission en avril 1991 et, en application des principes 
énoncés dans la Communication de la Commission concernant la 
politique industrielle, essaye de mieux préciser les enjeux 
auxquels le secteur est confronté ainsi que d'esquisser les 
actions que la Communauté pourrait entreprendre pour 
soutenir l'ajustement structurel des entreprises. 
Pour ces entreprises, l'ajustement structurel repose tout 
d'abord sur une véritable intégration des différents 
composants de la chaîne Textile/habillement à travers 
l'ensemble de la Communauté en renforçant les points forts 
(spécialisation) et en développant la complémentarité des 
product ions. 
Ceci signifie des efforts importants d'information et de 
communication, une amélioration de la qualité et une diffu­
sion de l'innovation technologique. 
Un effort particulier, qui constitue le pendant nécessaire 
au succès de la restructuration auparavant mentionnée, doit 
être fait pour favoriser la reconversion des entreprises non 
viables du secteur; des actions complémentaires au niveau 
national et communautaire visant la création d'emplois 
nouveaux dans des secteurs autres que le Textile-
Habillement, ainsi que la requalification des travailleurs 
dans des entreprises du secteur des textiles-habillement en 
restructuration, seront nécessaire pour soutenir cet effort. 
Le contexte international qui évolue vers une plus grande 
libéralisation et l'achèvement du grand marché constituent 
des opportunités mais aussi des contraintes. 
Pour appuyer l'ajustement structurel et donner une perspec­
tive aux entreprises communautaires, la Communauté 
continuera à chercher dans le cadre des négociations 
multilatérales du GATT, une ouverture des marchés vers 
lequels l'industrie communauta I ret a un potentiel 
d'exportation important. Un autre élément de cette politique 
commerciale des années 2000 est de se doter d'instruments 
efficaces contre les pratiques commerciales déloyales et 
abusives appropriés aux caractéristiques du secteur Textlle-
Hab I I I ement. 
- 2 -
INTRODUCTION 
En novembre 1990, la Commission a proposé au Conseil et au 
Parlement Européen un concept de politique industrielle pour 
la Communauté *1) adapté à l'environnement concurrentiel 
actueI. 
La présente communication applique ce concept à l'industrie 
des textiles et de l'habillement qui se trouve à l'heure 
actuelle face à des enjeux importants et doit prendre en 
considération la perspective d'ajustements structurels 
parfois importants. 
L'objet de ta présente communication est: 
de rappeler brièvement les caractéristiques 
structurelles de cette industrie ainsi que la nature 
des problèmes qu'elle rencontre; 
et de proposer un ensemble cohérent de mesures que la 
Communauté et les Etats Membres pourraient mettre en 
oeuvre pour améliorer la compétitivité des entreprises 
et la renforcer à long terme. 
Une approche structurée à l'échelle communautaire à l'égard 
de l'industrie des textiles et de l'habillement apparaît 
d'autant plus souhaitable que l'ampleur des problèmes 
actuels et de leurs suites prévisibles dans plusieurs Pays 
Membres les a conduit récemment à envisager ou à préparer 
des plans nationaux d'action pour y répondre: il est 
opportun d'assurer une cohérence entre les initiatives qui 
doivent être prises par l'industrie et, à différents 
niveaux, par les pouvoirs publics et d'éviter au contraire 
que l'absence d'un cadre clairement défini ne puisse aboutir 
à des résultats dommageables au niveau communautaire. 
Dans cet esprit, et pour témoigner de l'importance donnée 
aux problèmes socio-économiques découlant de l'adaptation de 
l'industrie, la Commission lors du Conseil Affaires 
Générales du 30 septembre s'est engagée à présenter "les 
mesures à caractère structurel en vue de moderniser et de 
renforcer la compétitivité de l'industrie au Portugal et 
dans les autres régions de la Communauté affectées". 
De manière générale, la plupart des éléments factuels 
auxquels cette communication fait référence se trouvent dans 
le rapport annuel sur la situation de l'industrie des tex­
tiles et de l'habillement <2). Ce rapport est un 
complément essentiel au présent document. 
(1) Communication de la Commission au Conseil et au 
Parlement sur la politique industrielle dans un 
environnement ouvert et concurrentiel COM (90) 556 
f inal du 16/11/90. 
(2) SEC (91) 405 final 5/4/91. 
- 3 -
A. SITUATION DE L'INDUSTRIE EUROPEENNE 
Le dernier rapport annuel de la Commission sur la situation 
de l'industrie européenne des textiles et de l'habillement a 
consacré une attention particulière à I'évolution des struc­
tures industrielles de ce secteur jusqu'au début de l'année 
1991 . 
Le présent chapitre a dès lors pour objet d'en donner une 
actualisation succinte et de rappeler les caractéristiques 
essentielles de ce secteur au plan industriel. 
1. Evolution récente de l'activité 
L'industrie européenne des textiles et de l'habillement est 
aujourd'hui confrontée à un contexte conjoncturel peu favor­
able couplé à des conditions structurelles qui se sont 
détériorées récemment. 
En effet, le ralentissement d'activité qui a affecté 
l'ensemble de ce secteur au cours du deuxième semestre de 
1990, s'est amplifié au cours de ces derniers mois. 
A la stagnation de la consommation finale et à la réduction 
de leur part du marché communautaire, suite à une nouvelle 
accélération des importations, s'ajoute pour les entreprises 
européennes le fait que de plus en plus elles sont 
contraintes à vendre à des prix non rémunérateurs en vue de 
maintenir leurs niveaux de production. Ceci a amené un 
nombre d'entre elles à repenser leurs stratégies, voire à 
fermer des unités de production ou à déposer leur bilan. 
Même dans les régions où la restructuration et la 
modernisation ont atteint un niveau élevé, l'achèvement 
d'une meilleure compétitivité est menacé dans un contexte 
qui risque d'amener des conséquences sérieuses. 
2. Importance des structures industrielles 
Secteur économiquement et socialement important dans un 
grand nombre de régions communautaires, les textiles et 
l'habillement gardent une structure d'organisation qui est 
complexe et fortement intégrée. Ces différentes .zones tex­
tiles sont caractérisées par des spécificités importantes. 
Le marché des produits textiles et d'habillement est un 
marché considérable dans la Communauté. En 1989, 6% des 
dépenses des ménages, soit environ 300 Milliards d'ECUs 
étaient consacrés à des achats d'habillement et de produits 
finis textiles à usage domestique. A ces achats des ménages 
il faut ajouter le chiffre relatif aux achats d'autres 
secteurs de l'industrie et des services: Ils constituent le 
débouché d'environ 25% des fibres produites par l'industrie 
européenne. 
- A -
L'industrie des textiles et de l'habillement garde également 
une place importante dans le secteur de la production: elle 
occupe directement plus de 3 mill ions de personnes et sa 
production représente 9% de la valeur ajoutée par 
l'industrie manufacturière. Elle demeure vitale dans 
certaines des régions moins développées de la Communauté en 
particulier celles appartenant aux pays ayant adhéré plus 
récemment à la Communauté. 
Composé en majorité de petites et moyennes entreprises qui 
ont des caractéristiques propres, elle reste une Industrie 
très diversifiée et très dynamique, se présentant comme une 
filière relativement complexe tant en raison du nombre des 
stades de la production que de la variété des rapports qui 
peuvent exister entre eux. 
En outre, les structures de cette industrie présentent au 
sein de la Communauté des disparités considérables dans la 
composition et dans la taille des entreprises, les créneaux 
de production, les stratégies commerciales (travail de 
perfectionnement passif ou TPP, délocalisation) ou les 
investissements par personne employée. 
Ces disparités ne font pas obstacle à une intégration 
croissante se traduisant dans un développement rapide des 
échanges Intra-communautaires dès les premiers stades de la 
production et dans une accélération des opérations de fusion 
et de concentration ces dernières années. 
3. Stratégies des entreprises 
Amenée à relever le défi de la compétitivité, l'industrie 
européenne est en adaptation constante partout en Europe. 
Les entreprises européennes intensifient leurs initiatives 
pour la réduction de coûts et l'accroissement de la 
productivité, elles cherchent à améliorer les délais de 
réponse aux évolutions de la demande, améliorent constamment 
le contenu en mode et style du produit et visent à maintenir 
leur présence sur les marchés mondiaux par des stratégies 
complémentaires sur le plan de la production et de la 
logistique (décentralisation, sous-trat tance , délocalisation 
etc...). Ces modernisations et restructurations sont con­
tinues, elles ont entraîné et entraîneront encore des 
réductions significatives d'emploi. 
- 5 -
LE SCENARIO FUTUR: DES DEFIS S'ANNONCENT 
Comme tout secteur économique, l'industrie du textile-
habillement est soumise à une série de facteurs qui 
influencent son évolution et son adaptation aux autres as­
pects de son environnement. 
1. L'ouverture progressive des marchés 
Bien que sur son marché l'accroissement moyen de la demande 
se situe en-dessous de la moyenne générale, le commerce du 
textile-habillement a connu une expansion significative, 
nettement supérieure à celle de l'ensemble du commerce 
mondial des marchandises (3). 
Cette tendance est appelée à continuer, et les produits 
communautaires seront soumis à une concurrence grandissante 
sur le marché européen. Par ailleurs, l'ouverture de 
nouveaux marchés tiers est de nature à porter l'Industrie 
communautaire à exploiter davantage les niches où le contenu 
de sa production est gagnant. 
La Communauté a de son côté, accompli un effort particulier 
en ce qui concerne l'accélération de l'ouverture de son 
marché aux produits textiles en provenance de Hongrie, de 
Pologne et de Tchécoslovaquie. Cette ouverture ne devra pas 
mettre en cause le processus d'adaptation de la 
compétitivité industrielle aux conditions du marché, en 
particulier dans les régions communautaires plus dépendantes 
de l'industrie textile. Une premier exercice d'évaluation 
des conséquences de l'ouverture pour le Portugal est joint 
en annexe. 
2 . Le Marché Intérieur: un élément I mpor tant 
Le Marché Intérieur en lui-même est une compsoante 
Importante pour l'amélioration de la compétitivité 
industrielle. De plus, le caractère diversifié et 
concurrentiel du marché intérieur européen accentuera à 
l'avenir la diffusion des produits alliant contenu de mode 
et de design qui sont typiques de la filière textile-
habillement. Face à cet élément positif, la disparition des 
quotas régionaux sera de nature à accroître la pression de 
la concurrence en provenance des pays tiers. 
La création du marché unique textile en 1993 a comme 
corrolaire que toute application de la clause de sauvegarde 
devra se faire au niveau communautaire. Les remèdes aux 
situations de concentration excessive aux niveaux régionaux 
sont encore en cours de définition. 
(3) A savoir, entre 1980 et 1989, 101% pour le premier 
contre 53% seulement pour le deuxième. 
- 6 -
3. Vers une Intégration plus poussée des pays du bassin 
méd i ter ann é e n et d e 1 ' Europe de l'Est 
L'Intensification des liens Industriels et des relations 
économiques selon les axes Nord-Sud et Est-Ouest présente à 
la fois des opportunités et des défis. A des degrés 
différents, les entreprises européennes s'intéressent à ces 
pays aussi bien en termes de marché qu'en termes de sous-
traitance et de délocalisation de certaines productions. 
A partir de conditions très différentes sous les angles 
politique, administratif et économique tous ces pays 
offriront sans doute, encore que dans une mesure très 
différente des opportunités pour le développement d'une 
coopération Industrielle susceptible de renforcer la 
compétitivité globale des entreprises sur le marché européen 
et mondial sans pour autant brader un patrimoine composé de 
traditions industrielles, d'esprit d'entreprise et 
d'expérience commerciale. 
Il incombe aux autorités publiques nationales et 
communautaires d'assurer aux entreprises un cadre stable 
pour le développement de cette coopération. 
- 7 -
EEiMQiP£S._^_JJJJNJJJ_^jgji:jJj^L_EJL_L_LG_fiE_S__Pa^ 
A£IiQNS__C_QMMUNAUIAJ_RES_ 
Compte tenu du poids très différent que l'industrie des tex­
tiles et de l'habillement représente dans le tissu 
économique des différents pays et des enjeux sociaux qui en 
découlent, l'ajustement de l'industrie des textiles et de 
l'habillement à l'échelle communautaire demande que les 
spécificités des différentes situations puissent trouver une 
réponse adéquate dans un cadre communautaire solidaire. 
L'équilibre optimal entre l'adaptation des structures et 
l'ajustement en termes d'emplois dans le secteur, ainsi que 
la nature et l'Importance des mesures d'accompagnement 
dépendront également de la spécificité des situations lo­
cales, et de la priorité donnée par les pouvoirs publics 
nationaux et régionaux à l'ajustement du secteur. 
Ces ajustements devraient par ailleurs respecter la 
cohérence avec le cadre que la Communauté s'est donnée en 
termes de Politique Industrielle. Cette position est basée 
en particulier sur la nécessité de: 
maintenir un environnement favorable aux entreprises, 
une économie efficace de marché impliquant que 
l'initiative et la responsabilité de l'ajustement 
structurel soient en premier lieu du ressort des 
opérateurs économiques; 
veiller à une application correcte des règles de con­
currence interne; 
promouvoir une approche positive à l'égard de 
l'ajustement, de manière à permettre d'éviter le 
recours à des mesures industrielles défensives de na­
ture protectionniste; 
et maintenir une approche ouverte à l'égard des 
marchés, ainsi qu'un respect des droits et obligations 
dans l'application des règles de concurrence et de com­
merce au niveau international. 
Les paragraphes qui suivent esquisseront des propositions 
répondant à ces principes pour les différents domaines de 
l'action communautaire. l 
- 8 
1 • £s_D_e_c_i3__d.Ê_D_o_Iit iflUÊ_c.Q_mme_r c_iâle_ 
Pour le secteur textile, qui est traditionnellement 
caractérisé par un degré d'Internationalisation élevé et 
qui, lors des dernières décades a joué un rôle majeur dans 
le développement du commerce International, la problématique 
de l'allocation optimale des ressources et de la réalisation 
de conditions de concurrence loyale ne doit pas se limiter 
aux marchés nationaux ou communautaires mais se déploient 
sur les marchés mondiaux. 
La création d'un environnement optimal pour les opérateurs 
économiques en vue de leur permettre de s'adapter dans de 
conditions modernes aux marchés et aux technologies, 
implique également que certains aspects de la politique 
commerciale soient des facteurs majeurs pour le secteur tex­
tile. 
Seul un environnement compétitif au plan mondial peut 
assurer que des stratégies de délocalisation totale ou 
partielle de la production ou d'établissement de réseaux 
transnationaux puissent finalement atteindre leurs 
object i fs. 
1.1. P r ojno.LjLvg.ir ilg.uve_rt.uxE de_s_ ffiâLc_h£s_ ÛQ.S. BâiLS. ile_LS 
iLÊdniLÊ Le_s___pj_c_s_ ±aL±±a±L&2 e_L_j_e_s__b^j:_r_iij:.e_s QQ_Q-
ia.rifâiLfeS.1 
Pour le textile et l'habillement, de nombreux pays 
maintiennent encore une protection de leur marché tant par 
des tarifs très élevés et non consolidés que par des mesures 
non tarifaires (telles que des restrictions quantitatives, 
les formalités administratives et les cautions avant 
l'importation); cette protection est souvent excessive à 
l'égard du niveau de développement atteint par les Indus­
tries I oca les. 
Dans l'Uruguay Round, la Communauté a donc lié son offre 
d'intégration progressive du secteur textile dans le GATT à 
une ouverture progressive de leurs marchés domestiques par 
toutes les parties contractantes. •. 
t 
Dans les négociations multilatérales et bilatérales, en 
cours ou à venir, la Communauté réaffirme sans cesse ce lien 
et cherchera à obtenir une réduction effective des obstacles 
tarifaires (élimination des pics, réduction substantielle et 
harmonisation) et non tarifaires qui limitent les 
possibilités d'exportation de produits textiles et 
d'habillement communautaires. 
&mr-
**** - 9 
1.2. ELO.mgtigQ_de._ile.X-D.uLtalign 
La stagnation de la consommation Interne et la concurrence 
croissante des importations rendent souhaitable un 
développement des exportations, particulièrement vers les 
pays qui ont un marché important et en croissance rapide. 
Il faut poursuivre et amplifier l'appui donné en 1991 aux 
initiatives de la profession sur le plan de la connaissance 
et de la prospection des marchés tiers en général, sur 
celui-ci de l'Identification ponctuelle et permanente des 
obstacles aux échanges où la Commission dispose de 
dispositifs permettant leur Indication en vue d'obtenir leur 
élimination et, finalement, sur celui de l'organisation de 
foires et d'expositions. 
Dans ce contexte, le soutien du Parlement Européen pour 
l'octroi de fonds destinés à la promotion d'exportations de 
textiles et d'habillement, a renforcé l'approche déjà 
adoptée par la Commission. 
Aussi dans cette optique, la Commission et les Etats membres 
devraient également rechercher les moyens d'améliorer et 
d'intégrer les systèmes d'information existants et de 
renforcer les actions déjà en cours. Dans cet effort une 
attention particulière devrait être allouée aux besoins des 
PMEs. 
1.3 lûie.£nâiign_iis._iIgQ_dÊS___nire.gLis._s. 
Depuis quelques années, un nombre croissant de firmes 
européennes développent des stratégies 
d'Internationalisation de leur production afin de renforcer 
leur compétitivité sur l'ensemble des marchés internationaux 
et de leur permettre de maintenir une activité industrielle 
communautaire fondée sur la créativité et le "circuit 
court". Ces stratégies se heurtent aux conditions et 
limites qui sont fréquemment posées aux investisseurs 
communautaires dans nombre de pays tiers ainsi qu'à la 
lourdeur de certaines procédures administratives qui 
freinent le développement du travail à façon. 
La Commission doit continuer son effort d'apporter des solu­
tions pragmatiques à ces problèmes, notamment dans le cadre 
des négociations de l'Uruguay Round sur les TRIMS (Trade Re­
lated Investment Measures). 
Elle a insisté à diverses reprises pour que les Etats 
membres appliquent de façon harmonisée les règlements de 
Trafic de Perfectionnement Passif (TPP) et elle est disposée 
à étudier les adaptations des procédures administratives oui 
pourraient s'avérer utiles. 
Le développement des politiques de coopération avec les oavs 
de l'AELE et de l'Europe de l'Est est aussi de nature à 
donner à l'industrie communautaire un cadre plus approprié 
que par le passé pour Je développement de stratégies 
- 10 -
1.4 Anti-dumping et anti-subventions 
Les effets des pratiques de dumping et de subventions 
tendent à être d'autant plus dommageables que les marchés 
deviennent plus ouverts et les partenaires plus compétitifs. 
L'Industrie des textiles et de l'habillement y est d'autant 
plus vulnérable que les procédures sont, d'une manière 
générale, peu adaptées aux besoins spécifiques d'un secteur 
caractérisé par un grand nombre d'entreprises souvent de pe­
tite dimension alors que le caractère fluctuant des marchés 
textiles rend l'aboutissement rapide des procédures 
particulièrement nécessaire. 
La Commission a demandé, dans les négociations de l'Uruguay 
Round, un certain nombre d'amendements aux règles du GATT 
répondant aux besoins spécifiques du secteur textile 
habillement, tels que la possibilité de recours à 
I'échantiIionage. L'efficacité des instruments antl-
dumping/anti-subvention dépend en outre de la qualité des 
plaintes que l'industrie soumet à la Commission et de la 
rapidité avec laquelle l'ensemble de la procédure peut être 
exécutée. La coopération active des organisations 
professionnelles pour aider les entreprises et surtout les 
plus petites d'entre elles dans l'élaboration des dossiers 
est, à cet égard, importante. 
La Commission attend du Conseil un soutien actif tant en ce 
qui concerne les ressources des services anti-dumping qu'en 
ce qui concerne les adaptations de la réglementation à 
négocier dans le cadre de l'Uruguay Round. 
1.5. Coopération entre autorités douanières, notamment pour 
la lutte contre les fraudes à l'origine et à la 
définition des produits. 
Si l'intégration à terme du commerce textile dans le GATT 
paraît inévitable, l'application des engagements existants 
doit être assurée par les autorités nationales et 
communauta1res. 
En fait, dans une politique qui doit ,falre la distinction 
entre les pays tiers selon leurs capacités de produire et 
d'exporter à très bas prix, le respect des règles concernant 
l'origine des produits joue un rôle essentiel. 
Le volume des importations effectuées sous couverture de 
documents d'origine falsifiés a tendance à augmenter malgré 
les efforts faits pour les arrêter. 
La Commission, propose par conséquent d'intensifier la 
coopération entre les autorités douanières de la Communauté 
de manière à dissuader des pratiques frauduleuses concernant 
l'orlgne des textiles. A l'exemple des Etats-Unis, des 
investigations plus fréquentes et plus poussées dans des 
pays tiers devraient être effectuées. 
-11-
Dans cette optique, le soutien du Parlement Européen pour 
l'initiative TAF I (Textile Anti-Fraude Initiative) a permis 
de dégager les ressources pour un renforcement de l'action 
antifraude dans le domaine textile. 
1.6. Protection des dessins et modèles 
La création constante des nouveaux dessins et modèles est, 
comme le développement des marques, un des principaux moyens 
utilisés par l'industrie européenne pour se maintenir face à 
la concurrence des pays à bas salaire. Cette création coûte 
très cher, alors que les progrès techniques rendent aisément 
possible la copie dans les délais les plus courts. 
L'absence actuelle de protection juridique efficace dans 
certains pays contre le piratage des collections affecte de 
plus en plus la rentabilité des entreprises européennes. 
La Communauté s'efforce donc dans le cadre des négociations 
TRIPS de l'Uruguay Round à obtenir une amélioration de la 
protection des marques, des dessins et des modèles tant sur 
le plan des règles que sur celui de leur mise en oeuvre dans 
tous les pays. 
Au niveau communautaire, la Commission a entamé le processus 
législatif qui permettra de remédier à la situation actuelle 
en publiant un livre vert sur la protection légale des 
dessins industriels (4) auquel les pays membres ont été 
invités à réagir dans les meilleurs délais. 
1.7. Gestion de la politique commerciale (application effec­
tive des instruments disponibles) 
L'AMF et les accords bilatéraux conclus avec les pays 
fournisseurs, permettent l'introduction des mesures de la 
politique commerciale, avant tout de nouvelles limitations 
lorsque la situation du marché l'exige. 
Au cours des dernières années, à l'occasion de problèmes de 
gestion difficiles, comme l'application de la clause de 
sauvegarde, les Etats membres ont eu tendance à s'affronter 
systématiquement en deux blocs conduisant ainsi à une ab­
sence de majorité qualifiée. Cela a entraîné des 
difficultés à maintenir une politique commerciale textile 
cohérente. t 
A l'avenir, la Commission invite les Btats membres à faire 
preuve de plus de solidarité communautaire dans la mise en 
oeuvre de la politique commerciale textile de manière à ce 
qu'elle réponde mieux aux besoins spécifiques de certaines 
régions où l'importance des ajustements structurels à 
réaliser est plus considérable. 
(4) Il l/F/5131/91 , juin 1991 
-12-
SOUTIEN A L'AJUSTEMENT STRUCTUREL 
2.1. L'investissement productif: transparence et cohérence 
des aides 
Le soutien public aux investissements productifs des 
entreprises est dans certains cas considéré par quelques 
autorités nationales comme une contribution nécessaire à 
leur ajustement structurel. Il est toutefois important de 
veiller à ce que les dépenses publiques ne contiennent pas 
des mécanismes anti-compétitifs inhibant l'ajustement 
structurel, au lieu d'apporter une contribution positive à 
la compétitivité des régions (voir communication sur la 
politique industrielle). 
La structure relativement intégrée de l'industrie (en 
particulier dans le textile à l'amont de la filière) et 
l'existence d'échanges intra-communautaires importants (plus 
de 40 Mrds d'ECUs) demandent toutefois une approche 
particulièrement attentive en ce qui concerne la politique 
publique d'aides, compte tenu des interactions qui peuvent 
en découler au plan de la concurrence interne. 
De telles aides sont ordinairement accordées en conformité 
avec les systèmes autorisés qui respectent les 
spécifications approuvées par la Commission. Donc, 
l'industrie textile bénéficie de schémas définis pour 
promouvoir R6?D, innovation, PME. De plus, dans les zones 
qui sont éligibles pour des aides nationales régionales, où 
une grande partie de l'industrie est concentrée, les firmes 
textiles peuvent avoir accès à un large éventail d'aides y 
compris l'aide pour l'investissement. Cependant, dans 
certains cas, l'aide à l'investissement productif peut 
affecter les échanges entre Etats membres à un point qui 
n'est pas compatible avec le bon fonctionnement du Marché 
Commun. 
2.2. Création d'un environnement plus favorable à la 
modernisation des structures et à la qualification des 
Hommes t 
t 
2.2.1. Un préalable: l'intégration verticale, la 
spécialisation, les réseaux. 
Ces trois concepts constituent des modèles de relations 
industrielles que l'industrie européenne des textiles et de 
l'habillement a adoptés dans des degrés divers pour 
améliorer sa compétitivité en termes de prix, de qualité, de 
performances. 
En particulier le concept de "réseau" (qui est à la base du 
succès d'un bon nombre de pôles textiles), représente à la 
fois une solution industrielle d'avant-garde et un modèle de 
référence pour les zones textiles moins développées car il 
permet de combiner de façon optimale flexibilité et rapidité 
de réponse aux conditions de marché et favorise la diffusion 
1 3 
A côté des pôles textiles caractérisés par la concentration 
géographique, la "délocalisation à distance" occupe 
également une place importante. 
Elle concerne en premier lieu les activités de sous-
iraltance qui dans certaines régions moins développées de la 
Communauté sont souvent effectuées pour des entreprises 
"chef de file" situées à plusieurs centaines de kilomètres 
de d i stance . 
L'amélioration de la qualité et l'adaptation des structures 
de production sont le principal défi auquel cette catégorie 
de PMEs doit faire face à moyen terme. 
L'évolution en cours au niveau des structures demande un 
changement des relations entre firmes (meilleure communica­
tion) et le développement de technologies appropriées à 
l'amélioration de la flexibilité dans le processus de pro­
duction; elle doit être soutenue par un progrès dans 
Tharmonistion des spécifications et des standards de 
qualité des produits intermédiaires. 
A cette fin, il est essentiel d'assurer le meilleur 
environnement possible à la diffusion d'une nouvelle 
organisation industrielle; l'appui donné par les mesures 
d'accompagnement publiques (notamment dans le secteur des 
services aux entreprises et en particulier des PMEs) peut 
souvent jouer à cet égard un rôle essentiel, à condition que 
les efforts soient bien ciblés et orientés en fonction des 
vrais besoins des utilisateurs. 
Des instruments publics à l'échelle communautaire et 
nationale est d'ores et déjà disponibles pour offrir le 
cadre opportun au renforcement de la compétitivité des 
entreprises; l'expérience acquise suite à la réforme des 
fonds structurels a permi aux autorités locales et 
nationales et aux services de la Commission d'affiner 
progressivement leur démarche de façon à mieux cibler les 
objectifs à atteindre dans le futur. 
A côté de ces actions et pour mieux prendre en compte les 
besoins spécifiques du secteur textile-habillement et des 
régions fortement dépendantes de ce secteur, la Commission 
est décidée à donner une priorité particulière aux actions 
qu'elle entend développer dans des domaines particuliers et 
qui sont exposées dans les paragraphes suivants. 
14 -
2.2.2. Développer l'information 
Pour que les actions visant à améliorer l'environnement dans 
lequel opèrent les entreprises correspondent à leurs besoins 
et pour que celles-ci puissent réellement profiter des ser­
vices qui leur sont destinés, il est essentiel de disposer 
d'une information plus complète et d'améliorer la com­
munication entre les opérateurs économiques de toute la 
filière (à savoir toute personne intervenant dans les 
processus décisionnels économiques e_t^ sociaux, donc 
également les partenaires sociaux). Ces informations seront 
de nature économique mais également sociale (analyse de 
l'évolution de l'emploi et de sa structure). 
C'est pour cette raison que la Commission a contribué au 
lancement et au fonctionnement de l'Observatoire Européen 
des Textiles et de l'Habillement constitué par des 
représentants de l'Industrie et du Commerce. 
Cette initiative se fonde sur ce qui se fait déjà aux plans 
national et communautaire en visant à développer un meilleur 
échange et un accès plus aisé à l'information, un échange 
d'expérience et des synergies entre les travaux de collecte 
et d'analyse de l'information. 
Un effort parallèle des pouvoirs publics pour améliorer la 
statistique officielle concernant l'industrie des textiles 
et de l'habillement n'en sera pas moins nécessaire. 
Aussi la Commission attend-elle le soutien du Conseil pour 
les propositions formulées par Eurostat en vue d'accélérer 
les progrès envisagés en matière de statistiques 
industrielles et commerciales. 
2.2.3. Améliorer la formation des travailleurs 
La compétitivité et le développement de toute industrie 
reposent notamment sur la compétence de son personnel. Le 
textile-habillement présente aujourd'hui une variété 
considérable d'emplois qualifiés (le styliste comme le 
spécialiste de la production informatisée) mais elle 
rencontre une réelle difficulté dans le recrutement de 
certaines qualifications à cause notamment de son image 
moins attractive. t 
Le niveau actuel de la formation professionnelle dans ce 
secteur est encore insuffisant dans certaines régions, une 
bonne partie des effectifs n'y ont pas reçu de formation 
spéc i f i que. 
Il est donc urgent d'appuyer une action vigoureuse de forma­
tion professionnelle dans le secteur textile en vue 
d'accompagner, et même de devancer les progrès 
techno Iog i ques . 
- 15 -
Des efforts devraient être accomplis particulièrement dans 
les directions suivantes: 
améliorer 1 • attractIvlté du secteur par des campagnes 
de promotion et de sensibilisation; ,elllt,t, 
diffuser à l'échelle transnationale les résultats 
d'expériences pilotes de référence; „arirfis 
favoriser la mobilité entre Pays membres (ex: cadres 
commerciaux); «^r-ma 
promouvoir de manière accrue et plus efficace la forma­
tion professionnelle continue. 
Pour pouvoir mieux cibler ces actions il faut arriver à une 
•meilleure, évaluation des besoins des entreprises notamment 
par un dialogue accru entre les différents acteurs (pouvoirs 
publics, travailleurs, entrepreneurs). Des rencontres sont 
prévues réunissant ces différentes acteurs en vue de mieux 
préciser les besoins du secteur (en tenant compte des 
besoins spécifiques des régions et des sous-secteurs). 
La mise en place des programmes communautaires tels que 
FORCE (S) et EUROFORM (Q) peut aujourd'hui offrir de 
., nouvelles opportunités à cet égard. Par le biais de ces 
programmer la Commission entend stimuler le développement 
d'actions transnationales et donner une dimension 
communautaire aux actions du Fonde Social. 
2.2.4. Intensifier et mieux cibler les efforts de recherche 
La multiplicité et la complexité des rapports entre firmes 
demandent de façon accrue la disponibilité d'une base 
technologique très vaste visant en particulier à promouvoir: 
l'automatisation et ta robotisation d'un certain nombre 
d'opérations à forte composante manuelle-, 
le développement de la flexibilité du processus 
i ndustri e I ; 
la valorisation de l'acquit technologique dans le 
domaine de la qualité (ex: détection automatique des 
défauts) ; 
t 
t 
(5) FORCE: programme d'action communautaire visant à 
améliorer la qualité et la quantité de la formation 
professionnelle continue dans la Communauté et, en 
particulier, à permettre la réalisation conjointe de la 
compétitivité des entreprises et des compétences des 
salariés. Décision du Conseil: 90/267/CEE - JO n* L 156 
du 21/6/90. 
(6) EUROFORM: initiative de la Commission concernant les 
nouvelles qualifications et les nouvelles opportunités 
d'emplois induites par l'achèvement du Marché Intérieur 
et les changements technologiques au sein des 
dispositions des fonds structurels. 
Décision de la Commission JO n* C 327 du 29/12/90. 
- 16 
la mise au point de techniques de base pour améliorer 
la log i st i que ; 
la protection de l'environnement. 
Il s'agit souvent du développement de technologies pouvant 
affecter une vaste panoplie d'utilisateurs et nécessitant en 
parallèle un effort d'accompagnement au niveau de la dif­
fusion des résultats de recherche et des connaissances ainsi 
que de la formation du personnel aux nouvelles techniques. 
Une approche communautaire pour valoriser la recherche ayant 
des effets dans les directions citées devraient être 
envisagée. 
Pour cela, une bonne coopération entre les différents 
secteurs de la filière et les fournisseurs d'équipements et 
de technologies est un préalable. 
Cette coopération pourrait conduire à une définition commune 
d'intérêt et de stratégie en ce qui concerne la demande de 
technologie et les aspects opérationnels. Le succès de cet 
effort commun dépendrait en grande partie de la concentra­
tion graduelle et du renforcement de la R&D sur un nombre 
limité de projets choisis avec la participation 
d'utilisateurs, industriels et fournisseurs. 
La récente mise en oeuvre du troisième programme cadre pour 
la Recherche et le Développement offre une base plus 
actuelle en termes de thèmes de recherche ainsi que de 
mécanismes de participation (ex: consortia 
multidiscipllnaires sous forme de GEIE): parmi les thèmes 
susceptibles de recevoir un appui communautaire sous forme 
de "targeted projects" l'on trouve un projet textile-
habillement-distribution. 
De plus, la Commission entend poursuivre son action pour 
accroître à l'aide de mécanismes spécifiques: 
le niveau de participation des PMEs aux programmes de 
recherche; 
l'interaction entre les différents acteurs et notamment 
utilisateurs, producteurs et instituts de recherche; 
la coopération d'instituts de recherche opérant dans le 
textile-habillement. 
L'identification des thèmes prioritaires et les objectifs de 
la recherche seront assurés au travers d'un échange continu 
d'informations et de résultats entre l'industrie, les 
centres de recherche (y compris les universités) et dans la 
coopération entre programmes de R&D existant à l'échelle 
nationale et à l'échelle communautaire (Brite/Euram, ESPRIT, 
SPR INT, EUREKA, etc. . .). 
- 17 -
2.2.5. Un enjeu central: promouvoir et développer la commu­
nie a t ion 
Pour être maîtrisés de manière optimale, les flux de 
matières entre les différents éléments de la filière 
demandent une logistique adaptée aux livraisons ponctuelles, 
aux actualisations fréquentes, aux délais rapides: la commu­
nication joue ainsi un rôle croissant. 
Promouvoir la communication ne signifie pas uniquement 
développer des réseaux physiques mais aussi le language pour 
l'échange des données et la normalisation de ce language. 
Dans son effort en vue de promouvoir une politique efficace 
de services aux entreprises, la Commission a soutenu dans le 
passé et entend appuyer davantage les initiatives dans le 
secteur, aussi bien à travers l'action des fonds 
structurels, notamment avec les programmes STAR ET 
TELEMATIQUE, que par des programmes spécifiques. 
L'existence d'un système intégré de communication entre 
donneurs d'ordre et façonneurs, destiné à éviter le 
cloisonnement entre Pays membres et à faciliter les prises 
de contacts semble une initiative intéressante pour une 
meilleure valorisation de la sous-traitance. 
La Commission continuera ses réflexions préparatoires, en 
vue d'éventuelles initiatives en la matière. 
2.3. Faciliter la reconversion par la diversification 
2.3.1. La création de nouvelles opportunités 
L'adaptation aux nouvelles conditions commerciales et 
structurelles auxquelles l'industrie devra faire face ne se 
fera pas sans conséquences importantes au niveau social, en 
particulier dans les zones plus dépendantes du secteur et 
plus exposées à la concurrence internationale. L'industrie 
du textile-habillement emploie actuellement environ 
3 millions de personnes, suite à une perte de 40% de ces 
effectifs au cours des 15 dernières a^nnées (principalement 
dans les régions du Nord de l'Europe). L'impact sur 
l'emploi des mesures de relance risque d'être d'autant plus 
important que l'industrie est concentrée dans certaines 
régions de la Communauté souvent de type mono-industri e I . 
S'agissant d'un secteur où la main-d'oeuvre féminine est 
fortement représentée, les perspectives en matière d'emploi 
citées plus haut ne sont pas favorables aux femmes; elles 
risquent également de peu participer aux mesures de 
requalification destinées en premier lieu à une main-
ci 'oeuvre qua Ii f iée . 
- 18 -
La modernisation des entreprises constitue la première 
réponse à ces défis, mais une diversification sera également 
nécessaire pour assurer des chances d'emplois à la main-
d'oeuvre excédentaires. 
Les particularités de la main-d'oeuvre et la présence de 
catégories spécifiques (femmes, personnes âgées) touchées 
par l'adaptation, demandera un dialogue social accru pour 
envisager les solutions moins pénalisantes et plus adaptées 
aux situation locales, et pour favoriser les investissements 
qui puissent mieux tenir compte des spécifités de la main-
d'oeuvre et des structures locales de formation. 
Le souci ne devrait cependant pas conduire au maintien à 
longue échéance sur le marché, d'entreprises non viables. 
Certains cas ont illustré qu'un tel maintien peut provoquer 
des perturbations particulièrement graves au niveau local, 
entre l'offre et la demande: favoriser la sortie des ces 
entreprises peut donner par contre des perspectives 
commerciales meilleures aux entreprises saines et stimuler 
leur propension aux investissements nécessaires. 
2.3.2. Une nouve I I e 
text i les initiative communautaire pour les zones 
Comme première réponse à son engagement du 30 septembre 
(voir introduction), la Commission envisage de présenter en 
même temps des mesures concrètes; en effet, compte tenu de 
l'ampleur des problèmes sectoriels d'ajustement et de leurs 
effets régionaux, la Commission envisage le renforcement 
d'actions des Fonds structurels dans les régions fortement 
dépendantes du secteur textile-habillement en vue de 
faciliter l'adaptation de leur tissu industriel. Un tel 
renforcement actuellement à l'étude pourrait prendre trois 
formes : 
a) pour les Etats membres qui le souhaitent, un 
réajustement de leurs CCA conformément aux règles de 
flexibilité actuellement en vigueur, une augmentation 
des moyens financiers en faveur de la diversification 
des activités de ces régions ainsi que la 
restructuration de leur industriettextiIe-habiIlement; 
t 
b) le financement d'actions pilotes préparatoires à une 
initiative communautaire; 
c) le lancement dès que possible d'une initiative 
communautaire en faveur des régions fortement 
dépendantes du secteur textile-habillement permettant 
le financement de programmes opérationnels en 1993. 
- 19 -
Les objectifs spécifiques de cette initiative seraient: 
accélérer la diversification des activités économiques 
en vue de les rendre moins dépendantes du secteur 
texti le-habi I lement; 
faciliter l'adaptation des entreprises viables dans le 
secteur par le biais de mesures horizontales ciblées 
sur les PMEs. 
Dans l'intention de la Commission en 1993 les ressources du 
programme RETEX devront dans les enveloppes budgétaires 
existantes s'ajouter aux montants actuellement disponibles 
dans les cadres communautaires d'appui (CCA). 
Les mesures à financer devraient faciliter la dynamisation 
des PMEs des régions fortement dépendantes de l'industrie 
textile-habillement essentiellement par la mise en place de 
mesures visant à améliorer l'environnement dans lequel les 
entreprises opèrent. Il pourrait s'agir par exemple 
d'actions visant l'amélioration des savoir-faire en matière 
de design, politique de qualité, production assistée par 
ordinateur, marketing et organisation interne des 
entreprises, d'aide à la construction de groupements locaux 
d'entreprises et d'actions de coopération, d'actions de for­
mation professionnelle, d'aide à l'amélioration de 
l'environnement physique des entreprises. 
- 20 -
CONCLUSIONS 
L'industrie des textiles et de l'habillement occupe une 
place essentielle dans la structure industrielle de la 
Communauté en termes de marché potentiel, de production, 
d'emploi et aussi en termes d'expérience accumulée et de 
créât i v i té. 
Les défis auxquels cette industrie est confrontée 
aujourd'hui l'obligeront à un effort majeur d'adaptation qui 
risque d'être considérable et impliquera une solidarité ac­
tive au sein de la Communauté. 
Cette solidarité devra se traduire dans une évolution 
graduelle et prévisible du cadre de la politique commerciale 
de manière à permettre à l'industrie communautaire de tirer 
au mieux parti de ses points forts. 
Elle devra comporter un effort systématique et 
complémentaire des pouvoirs publics nationaux et 
communautaires pour consolider et amplifier un environment 
favorable à l'ajustement structurel des entreprises et 
rassurant pour leur Initiative. 
La Commission est décidée à employer ses différents instru­
ments et politiques de manière coordonnée pour appuyer le 
développement industriel et les ajustements structurels de 
l'industrie du textile-habillement communautaire et 
acccélérer la diversification économique des régions 
fortement dépendantes du secteur des textiles et de 
I'hab iIIement . 
- 21 -
M ANNEXE 
Première évaluation des répercussions sur l'industrie tex­
tile portugaise de l'ouverture progressive du marché de la 
Communauté à certains produits textiles en provenance de 
Hongrie, de Pologne et de Tchécoslovaquie 
Les nouvelles politiques de la Communauté à l'égard des pays 
d'Europe centrale déboucheront sur des accords européens. 
Dans ce contexte, des dispositions spécifiques font l'objet 
de négociations pour les produits textiles en provenance de 
Hongrie, de Pologne et de Tchécoslovaquie. 
Le mandat de négociation approuvé par 
générales le 30 septembre prévolt 
particulières pour I e Conse il Affaires 
des dlspos i t i ons 
une élimination progressive, sur une période de 6 ans à 
partir du 1er janvier 1992, des droits de douane 
appI i qués par la CE ; 
une élimination des mesures non tarifaires dans un laps 
de temps qui serait égal à la moitié du calendrier à 
convenir lors des négociations de l'Uruguay Round. En 
revanche, cette période ne sera pas inférieure à 5 ans, 
à partir du 1er janvier 1993. 
A la suite de la décision du Conseil Affaires générales du 
30 septembre 1991, la Commission propose à présent une 
première appréciation des conséquences de l'accès accru de 
ces produits pour l'industrie portugaise. 
Première évaluation 
1. Le mandat de négociation adopté récemment par le Conseil 
garantira une croissance constante de l'accès sur le marché 
communautaire. Jusqu'à présent, Indépendamment des 
résultats des négociations futures, l'ouverture du marché 
communautaire à la Hongrie, à la Pologne et à la 
Tchécoslovaquie consiste en 
pour 1990/1991, des augmentations de quota sans modifi­
cation des droits de douane î dans le cadre de 
l'application de PHARE, 
pour 1992, des augmentations supplémentaires de quota 
et une libéralisation des restrictions, dans le cadre 
des accords textiles bilatéraux renégociés. 
- 22 -
Les règlements établis à partir de 1993 dépendront 
essentiellement des résultats des négociations dans le 
domaine textile dans l'Uruguay Round. Dans ce contexte, il 
faut encore préciser le calendrier (qui sera en réalité plus 
favorable pour les trois pays susmentionnés) ainsi que le 
contenu économique des différentes étapes en vue de 
l'élimination des restrictions commerciales. Une intégration 
progressive des produits textiles dans le GATT et 
l'accroissement des possibilités d'exportation vers le 
marché communautaire pour les trois pays d'Europe de l'Est 
en question, seront liés au degré d'accès sur le marché qui 
est également prévu pour les pays en développement 
exportateurs de textile, selon leurs différents niveaux de 
développement. 
2. A ce jour, les répercussions d'un accroissement des 
possibilités d'exportation pour les trois pays n'ont pu 
être identifiées que globalement, d'une manière quanti­
tative, pour l'année 1990 et les six premiers mois de 
1991, périodes pour lesquelles certaines données 
statistiques sont déjà disponibles. Les répercussions 
ultérieures ont pu être analysées uniquement en tenant 
compte de : 
l'évolution de la compétitivité de l'industrie tex­
tile ; 
le développement du Trafic de Perfectionnement 
Passif (TPP) et de plus grandes facilités accordées 
dans le cadre des accords négociés avec ces trois 
pays; 
l'accélération progressive de l'élimination des re­
strictions quantitatives qui ont pu découler de 
I'Uruguay Round. 
En tout état de cause, les importations dans la CE de 
textile/habillement en provenance de Pologne, de 
Hongrie et de Tchécoslovaquie en 1990 et au cours des 
six premiers mois de l'année 1991 ont augmenté beaucoup 
plus que les importations dans ce secteur en provenance 
de tous les pays tiers pris ensemble. En revanche, la 
plupart des quotas pour 1990 de ces trois pays n'ont 
pas été utilisés à plus de 60-70t*% et l'utilisation des 
quotas pendant la première moitié de 1991 pour la 
plupart des produits a été nettement inférieure à 50 %. 
Ces chiffres indiquent clairement que ces pays 
n'étaient pas encore en mesure d'exploiter au maximum 
leurs possibilités d'exportation vers la CE. Les 
résultats dépendront essentiellement de la capacité de 
ces pays à réorganiser et à moderniser leurs économies 
afin d'accomplir les opérations du TPP pour améliorer 
leur compétitivité sur le marché européen et découvrir 
des débouchés pour leurs produits. C'est alors que l'on 
pourra évaluer définitivement dans quelle mesure 
l'accès à d'autres marchés produira un impact 
calculable sur l'ensemble de l'industrie européenne. 
- 23 
En ce qui concerne les effets particuliers de 
l'accroissement des importations en provenance de ces 
trois pays au Portugal, il convient de prendre en 
considération les aspects suivants : 
la part de ces trois pays sur I 'ensemble des impor­
tations communautaires de textile et d'habillement 
ne représente que 4,6 %, et sur l'ensemble des im­
portations du Portugal, elle est presque marginale 
(0,5 %); 
par conséquent, il semble que les développements 
futurs ne se dérouleront pas au niveau des exporta­
tions directes au Portugal, mais qu'ils auront 
plutôt un Impact indirect par le biais des exporta­
tions croissantes à destination des autres Etats 
membres, créant dès lors un potentiel de concurrence 
accrue pour les exportations portugaises; 
étant donné que tout ceci se déroulera 
essentiellement après la mise en oeuvre du marché 
Intérieur en 1992, il peut s'avérer difficile de 
retracer et de quantifier l'impact particulier des 
produits textiles en provenance des trois pays, en 
les distinguant des produits textiles en provenance 
du monde entier et commercialisés en libre circula­
tion ; 
en outre, il y aura lieu d'examiner plus en détail 
dans quelle mesure les produits textiles importés 
sont en concurrence directe avec les produits 
exportés du Portugal vers d'autres Etats membres. En 
réalité, il ressort que ces pays devraient mettre au 
point des moyens de production semblables à ceux qui 
sont à la base de la production portugaise (surtout 
pour les produits de bas de gamme ou de qualité 
moyenne). 
En revanche, tout ceci n'exclut pas la possibilité de 
conséquences mesurables sur certains produits ou sur 
les marchés régionaux au sein de la Communauté. La Com­
mission observera avec soin les développements 
ultérieurs et complétera ses conclusions à la lumière 
du plan por tugaIs. 
ISSN 0254-1491 
CÔM(91) 399 final 
DOCUMENTS 
FR 10 
N° de catalogue : CB-ÇO-91-474-FR-C 
ISBN 92-77-76852-5 
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L-2985 Luxembourg