Texte proposé par la Commission Amendement

ANNEXE IV — INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 1 ANNEXE IV — INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 1 (INFORMATIONS À FOURNIR PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE DANS LE RAPPORT ENVIRONNEMENTAL)

1. Description du projet, y compris en particulier: 1. Description du projet, y compris en particulier:

-a) une description de la localisation du projet;

a) une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, de son sous-sol, et des exigences en matière d'utilisation de l'eau et des terres lors des phases de construction et de fonctionnement; a) une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, de son sous-sol, et des exigences en matière d'utilisation de l'eau et des terres lors des phases de construction, de fonctionnement et, le cas échéant, de démolition ;

a bis) une description des coûts énergétiques, des coûts de recyclage des déchets de démolition et de la consommation d'autres ressources naturelles lorsqu'un projet de démolition est entrepris;

b) une description des principales caractéristiques des procédés de fabrication, par exemple la nature et les quantités des matériaux, de l'énergie et des ressources naturelles (y compris l'eau, la terre, le sol et la biodiversité) utilisés; b) une description des principales caractéristiques des procédés de fabrication, par exemple la nature et les quantités des matériaux, de l'énergie et des ressources naturelles (y compris l'eau, la terre, le sol et la biodiversité) utilisés;

c) une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus (pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, bruit, vibration, lumière, chaleur, radiation, etc.) résultant du fonctionnement du projet proposé. c) une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus (pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, bruit, vibration, lumière, chaleur, radiation, etc.) résultant du fonctionnement du projet proposé.

2. Une description des aspects techniques, géographiques ou autres (par exemple, en termes de conception du projet, de capacité technique, de dimension et d'échelle) des solutions de substitution envisagées, y compris l'identification de la solution la moins dommageable pour l'environnement , et une indication des principales raisons du choix effectué, eu égard aux incidences sur l'environnement. 2. Une description des aspects techniques, géographiques ou autres (par exemple, en termes de conception du projet, de capacité technique, de dimension et d'échelle) des solutions de substitution raisonnables envisagées par le développeur , qui sont pertinentes par rapport au projet proposé et à ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué, eu égard aux incidences sur l'environnement.

3. Une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement et de son évolution probable en l'absence de mise en œuvre du projet (scénario de référence). Cette description doit couvrir tous les problèmes environnementaux existants liés au projet, en particulier ceux concernant les zones revêtant une importance particulière pour l'environnement et l'utilisation des ressources naturelles. 3. Une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement (scénario de référence) et de son évolution probable en l'absence de mise en œuvre du projet , lorsque les changements naturels ou sociaux par rapport au scénario de référence pouvant être raisonnablement prédits . Cette description doit couvrir tous les problèmes environnementaux existants liés au projet, en particulier ceux concernant les zones revêtant une importance particulière pour l'environnement et l'utilisation des ressources naturelles.

4. Une description des éléments de l'environnement susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet proposé, notamment la population, la santé humaine, la faune, la flore, la biodiversité et les services écosystémiques qu'elle fournit , les terres (occupation des terres), le sol (matières organiques, érosion, tassement, imperméabilisation), l'eau (quantité et qualité), l'air, les facteurs climatiques, le changement climatique (émissions de gaz à effet de serre, notamment celles dues à l'occupation des terres, au changement d'utilisation des terres et à la foresterie, potentiel d'atténuation des émissions, impacts pertinents pour l'adaptation, si le projet prend en compte les risques liés au changement climatique), les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris architectural et archéologique, le paysage; cette description doit préciser l'interrelation entre les facteurs précités, ainsi que l'exposition, la vulnérabilité et la capacité de résistance de ces facteurs aux risques de catastrophes naturelles et d'origine humaine. 4. Une description des facteurs de l'environnement susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet proposé, notamment la population, la santé humaine, la faune, la flore, la biodiversité par le biais de sa faune et de sa flore , les terres (occupation des terres), le sol (matières organiques, érosion, tassement, imperméabilisation), l'eau (quantité et qualité), l'air, les facteurs climatiques, le changement climatique (émissions de gaz à effet de serre, notamment celles dues à l'occupation des terres, au changement d'utilisation des terres et à la foresterie, potentiel d'atténuation des émissions, impacts pertinents pour l'adaptation, si le projet prend en compte les risques liés au changement climatique), les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris architectural et archéologique, le paysage; cette description doit préciser l'interrelation entre les facteurs précités, ainsi que l'exposition, la vulnérabilité et la capacité de résistance de ces facteurs aux risques de catastrophes naturelles et d'origine humaine.

5. Une description des incidences importantes que le projet proposé est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant, entre autres: 5. Une description des incidences importantes que le projet proposé est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant, entre autres:

a) de l'existence du projet; a) de l'existence du projet;

b) de l'utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l'eau, la biodiversité et les services écosystémiques qu'elle fournit, en tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité de ces ressources eu égard également à l'évolution des conditions climatiques; b) de l'utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l'eau, la biodiversité , y compris la faune et la flore ;

c) de l'émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation, de la création de nuisances et de l'élimination des déchets; c) de l'émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation, de la création de nuisances et de l'élimination des déchets;

d) des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel ou l'environnement (imputables, par exemple, à des accidents ou à des catastrophes); d) des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel ou l'environnement (imputables, par exemple, à des accidents ou à des catastrophes) qui sont raisonnablement tenus pour caractéristiques de la nature du projet ;

e) du cumul des incidences avec d'autres projets et activités; e) du cumul des incidences avec ceux d'autres projets et activités existants et/ou approuvés, dans la mesure où ils sont situés dans la zone géographique susceptible d'être affectée et où ils n'ont pas encore été construits ou ne sont pas encore opérationnels, sans qu'il faille prendre en considération d'autres informations que les informations existantes ou accessibles au public ;

f) des émissions de gaz à effet de serre, y compris celles dues à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie; f) des émissions de gaz à effet de serre, y compris celles dues à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie;

g) des technologies et des substances utilisées; g) des technologies et des substances utilisées;

h) des changements hydromorphologiques. h) des changements hydromorphologiques.

La description des éventuelles incidences importantes devrait porter sur les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long termes, permanents et temporaires, positifs et négatifs du projet. Cette description devra tenir compte des objectifs en matière de protection de l'environnement fixés au niveau de l'Union ou des États membres qui sont pertinents par rapport au projet. La description des éventuelles incidences importantes devrait porter sur les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long termes, permanents et temporaires, positifs et négatifs du projet. Cette description devra tenir compte des objectifs en matière de protection de l'environnement fixés au niveau de l'Union ou des États membres qui sont pertinents par rapport au projet.

6. La description des méthodes de prévisions utilisées pour évaluer les incidences sur l'environnement visées au point 5, ainsi qu'un compte rendu des principales incertitudes qu'elles comportent et de leur influence sur les estimations des incidences et la sélection de la solution de substitution préférée. 6. La description des méthodes de prévisions utilisées pour évaluer les incidences sur l'environnement visées au point 5, ainsi qu'un compte rendu des principales incertitudes qu'elles comportent et de leur influence sur les estimations des incidences et la sélection de la solution de substitution préférée.

7. Une description des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible , compenser les incidences négatives importantes du projet sur l'environnement visées au point 5 et, le cas échéant, des éventuelles modalités de suivi proposées, y compris l'élaboration d'une analyse post-projet des incidences négatives sur l'environnement. Cette description devrait expliquer dans quelle mesure les incidences négatives importantes sont réduites ou compensées et devrait couvrir à la fois les phases de construction et de fonctionnement. 7. Une description des mesures envisagées pour , en priorité, éviter et réduire et, en dernier recours , compenser les incidences négatives importantes du projet sur l'environnement visées au point 5 et, le cas échéant, des éventuelles modalités de suivi proposées, y compris l'élaboration d'une analyse post-projet des incidences négatives sur l'environnement. Cette description devrait expliquer dans quelle mesure les incidences négatives importantes sont évitées, réduites ou compensées et devrait couvrir à la fois les phases de construction et de fonctionnement.

8. Une évaluation des risques de catastrophes naturelles et d'origine humaine et du risque d'accidents auxquels le projet pourrait être exposé et, le cas échéant, une description des mesures envisagées pour prévenir ces risques, ainsi que des mesures concernant la préparation et la réponse aux situations d'urgence (par exemple, les mesures requises au titre de la directive 96/82/CE telle que modifiée ). 8. Une évaluation des risques de catastrophes naturelles et d'origine humaine probables et du risque d'accidents auxquels le projet pourrait être exposé et, le cas échéant, une description des mesures envisagées pour prévenir ces risques, ainsi que des mesures concernant la préparation et la réponse aux situations d'urgence (par exemple, les mesures requises au titre de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, les prescriptions découlant d'autres dispositions législatives de l'Union ou conventions internationales ).

9. Un résumé non technique des informations transmises sur la base des rubriques susmentionnées. 9. Un résumé non technique des informations transmises sur la base des rubriques susmentionnées.