Retrait de propositions de la Commission qui ne revêtent plus un caractère d'actualité



Journal officiel n° C 005 du 09/01/2004 p. 0002 - 0033



Retrait de propositions de la Commission qui ne revêtent plus un caractère d'actualité (2004/C 5/02) I. Dans le cadre de son examen périodique des propositions pendantes, la Commission a décidé de retirer certaines de ses propositions et certains de ses projets sur lesquelles le Législateur ne s'est pas prononcé et qui ne revêtent plus un caractère d'actualité. SJ Dossier: SEC/1989/2151 0235/COD Version codifiée de la Directive 79/112/CEE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard - version codifiée Adoption par Commission 18/12/1989 SEC/1989/2151/FINAL du 21/12/1989 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 100a Avis PE 1. lecture 11/07/1990 JO C/1990/231 du 17/09/1990, p. 62 Avis CES 19/09/1990 JO C/1990/332 du 31/12/1990, p. 27 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 95 ECFIN Dossier: COM/1995/546 1995/0281/CNS Proposition de décision du Conseil instituant un Fonds européen de Garantie pour encourager la production cinématographique et télévisuelle Adoption par Commission 14/11/1995 JO C/1996/41 du 13/02/1996, p. 8 COM/1995/546/FINAL du 14/11/1995 Bull. 11-1995/1.3.211 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 130 Avis CES 24/04/1996 JO C/1996/204 du 15/07/1996, p. 5 Bull. 4-1996/1.3.158 Avis PE lecture unique 22/10/1996 JO C/1996/347 du 18/11/1996, p. 39 Bull. 10-1996/1.3.183 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 157 Dossier: COM/1997/24 1997/0028/CNS Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide financière exceptionnelle à l'Arménie, à la Géorgie et, le cas échéant, au Tadjikistan Adoption par Commission 03/02/1997 JO C/1997/95 du 24/03/1997, p. 64 COM/1997/24/FINAL du 03/02/1997 Bull. 1/2-1997/1.3.105 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 235 Avis PE lecture unique 16/09/1997 JO C/1997/304 du 06/10/1997, p. 39 Bull. 9-1997/1.3.55 Adoption partielle Conseil 17/11/1997 JO L/1997/322 du 25/11/1997, p. 37 Bull. 11-1997/1.4.79 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 308 ENTR Dossier: COM/1996/168 1996/0127/CNS Proposition de décision du Conseil concernant le premier programme pluriannuel en faveur du tourisme européen (1997-2000) - philoxenia Adoption par Commission 30/04/1996 JO C/1996/222 du 31/07/1996, p. 9 COM/1996/168/FINAL du 30/04/1996 Bull. 4-1996/1.3.49 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 235 Avis CES 26/09/1996 JO C/1997/30 du 30/01/1997, p. 103 Bull. 9-1996/1.3.46 Avis PE lecture unique 25/10/1996 JO C/1996/347 du 18/11/1996, p. 441 Bull. 10-1996/1.3.72 Avis Comité des Régions 14/11/1996 JO C/1997/42 du 10/02/1997, p. 22 Bull. 11-1996/1.3.79 Adoption proposition modifiée 04/12/1996 JO C/1997/13 du 14/01/1997, p. 14 COM/1996/635/FINAL du 04/12/1996 Bull. 12-1996/1.3.98 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 308 EMPL Dossier: COM/1983/543 Projet de recommandation du Conseil sur la réduction et la réorganisation du temps de travail Adoption par Commission 14/09/1983 JO C/1983/290 du 26/10/1983, p. 4 COM/1983/543/FINAL du 16/09/1983 Base juridique (Commission): Traité/CEE/art 235 Avis PE lecture unique 18/11/1983 JO C/1983/342 du 19/12/1983, p. 145 Avis CES 24/11/1983 JO C/1984/23 du 30/01/1984, p. 54 Changement base jur. par Commission 01/04/1987 Dossier: COM/1994/2 Proposition de décision du Conseil relative à l'exercice de la compétence externe de la Communauté aux conférences internationales du travail en cas de compétence appartenant ensemble à la Communauté et à ses États membres Adoption par Commission 10/01/1994 COM/1994/2/FINAL du 12/01/1994 Base juridique (Commission): Traité/CE Dossier: COM/1995/53 1995/0062/CNS Proposition de décision du Conseil relative à un soutien communautaire à des actions en faveur des personnes âgées accompagné du rapport d'évaluation 1994 Adoption par Commission 01/03/1995 JO C/1995/115 du 09/05/1995, p. 14 COM/1995/53/FINAL du 01/03/1995 Bull. 3-1995/1.3.149 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 235 Avis CES 31/05/1995 JO C/1995/236 du 11/09/1995, p. 46 Bull. 5-1995/1.3.127 Avis PE lecture unique 25/10/1995 JO C/1995/308 du 20/11/1995, p. 30 Bull. 10-1995/1.3.223 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 308 Dossier: COM/1995/282/2 1995/0155/CNS Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme de mesures non législatives pour améliorer la sécurité et la santé sur le lieu de travail Adoption par Commission 12/07/1995 JO C/1995/262 du 07/10/1995, p. 18 COM/1995/282/FINAL du 12/07/1995 Bull. 7/8-1995/1.3.182 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 235 Avis CES 23/11/1995 JO C/1996/39 du 12/02/1996, p. 26 Bull. 11-1995/1.3.188 Avis PE lecture unique 23/05/1996 JO C/1996/166 du 10/07/1996, p. 179 Bull. 5-1996/1.3.163 Adoption proposition modifiée 09/01/1997 COM/1996/652/FINAL du 09/01/1997 Bull. 1/2-1997/1.2.215 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 308 Dossier: COM/1996/80 Proposition de décision du Conseil portant remplacement de membres titulaires et membres suppléants du comité du fonds social européen Adoption par Commission 20/03/1996 COM/1996/80/FINAL du 20/03/1996 Dossier: COM/1996/726 Proposition de décision du Conseil portant remplacement de membres titulaires du comité du fonds social européen Adoption par Commission 23/12/1996 COM/1996/726/FINAL/2 du 23/12/1996 Base juridique (Commission): Traité/CE; Règlement/CEE/CS 4253/88/art 28 al 3 Dossier: COM/1998/410 Proposition de décision du Conseil portant nomination de membres du comité du fonds social européen Adoption par Commission 28/07/1998 COM/1998/410/FINAL du 28/07/1998 Base juridique (Commission): Traité/CE; Règlement/CEE/CS 2052/88/art 17; Règlement/CEE/CS 4253/88/art 28 al 3; Décision CS du 23/10/1995 AGRI Dossier: COM/1995/280 1995/0157/ACC Proposition de décision du Conseil concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire de la convention sur le commerce des céréales de 1995 et de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995, constituant l'accord international sur les céréales de 1995 Adoption par Commission 29/06/1995 COM/1995/280/FINAL du 29/06/1995 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 113; Traité/CE/art 130y; Traité/CE/art 228 par 2 phrase 1 Dossier: COM/1995/399 1995/0222/ACC Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à la suspension de taux appliqués à l'intérieur de contingents tarifaires pour certains produits agricoles Adoption par Commission 06/09/1995 COM/1995/399/FINAL du 06/09/1995 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 113 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 133 Dossier: COM/1996/40 1996/0037/CNS Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3813/92 relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune Adoption par Commission 14/02/1996 JO C/1996/101 du 03/04/1996, p. 14 COM/1996/40/FINAL du 12/02/1996 Bull. 1/2-1996/1.3.162 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 42; Traité/CE/art 43 Avis PE lecture unique 19/07/1996 JO C/1996/261 du 09/09/1996, p. 199 Bull. 7/8-1996/1.3.191 Dossier: COM/1996/44/12 1996/0063/CNS Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1308/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre Adoption par Commission 01/03/1996 JO C/1996/125 du 27/04/1996, p. 20 COM/1996/44/FINAL du 03/01/1996 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 43 Avis CES 24/04/1996 JO C/1996/204 du 15/07/1996, p. 57 Avis PE lecture unique 23/05/1996 JO C/1996/166 du 10/07/1996, p. 156 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 37 Remplacement 10/11/1999 COM/1999/576/FINAL du 10/11/1999 Dossier: COM/2000/129 2000/0054/ACC Proposition de règlement du Conseil portant suspension de certaines concessions prévues par l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part Adoption par Commission 10/03/2000 COM/2000/129/FINAL du 10/03/2000 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 133 TREN Dossier: COM/1986/523/2 Proposition de décision du Conseil relative à la position commune devant être adoptée par les États membres au moment de la signature et de la ratification de la convention des Nations unies sur les conditions d'immatriculation des navires Adoption par Commission 25/09/1986 COM/1986/523/FINAL du 25/09/1986 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 84 Avis CES 28/01/1988 JO C/1988/80 du 28/03/1988, p. 1 Avis PE 1. lecture 17/06/1988 JO C/1988/187 du 18/07/1988, p. 228 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 80 Avis PE 1. lecture 27/10/1999 Bull. 10-1999/1.3.84 Dossier: COM/1988/706 1988/0510/COD Proposition de directive du Conseil relative aux limitations de vitesse applicables à certaines catégories de véhicules à moteur dans la Communauté Adoption par Commission 05/01/1989 JO C/1989/33 du 09/02/1989, p. 9 COM/1988/706/FINAL du 11/01/1989 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 75 Avis CES 27/04/1989 JO C/1989/159 du 26/06/1989, p. 23 Avis PE 1. lecture 14/09/1990 JO C/1990/260 du 15/10/1990, p. 222 Adoption proposition modifiée 25/03/1991 JO C/1991/96 du 12/04/1991, p. 19 COM/1991/66/FINAL du 23/05/1991 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 71 Avis PE 1. lecture 27/10/1999 Bull. 10-1999/1.3.82 Dossier: COM/1995/2 1995/0012/COD Proposition de directive du Conseil relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route Adoption par Commission 13/02/1995 JO C/1995/80 du 01/04/1995, p. 9 COM/1995/2/FINAL du 13/02/1995 Bull. 1/2-1995/1.3.89 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 75 Avis CES 31/05/1995 JO C/1995/236 du 11/09/1995, p. 40 Bull. 5-1995/1.3.71 Avis PE 1. lecture 13/07/1995 JO C/1995/249 du 25/09/1995, p. 140 Bull. 7/8-1995/1.3.116 Adoption proposition modifiée 25/03/1996 JO C/1996/162 du 06/06/1996, p. 9 COM/1996/115/FINAL du 25/03/1996 Bull. 3-1996/1.3.99 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 71 Avis PE 1. lecture 27/10/1999 Bull. 10-1999/1.3.83 Dossier: COM/1996/431 1996/0218/CNS Proposition de décision du Conseil concernant l'organisation de la coopération sur des objectifs communautaires convenus dans le domaine de l'énergie Adoption par Commission 04/10/1996 JO C/1997/27 du 28/01/1997, p. 9 COM/1996/431/FINAL du 04/10/1996 Bull. 10-1996/1.3.92 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 130 par 3 Avis CES 23/04/1997 JO C/1997/206 du 07/07/1997, p. 123 Bull. 4-1997/1.3.138 Avis PE lecture unique 16/05/1997 JO C/1997/167 du 02/06/1997, p. 233 Bull. 5-1997/1.3.100 Adoption proposition modifiée 26/08/1997 JO C/1997/305 du 07/10/1997, p. 7 COM/1997/436/FINAL du 26/08/1997 Bull. 7/8-1997/1.3.142 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 157 Dossier: COM/1996/654 1996/0306/COD Proposition de décision du Conseil concernant la promotion d'une mobilité durable et sûre Adoption par Commission 13/12/1996 JO C/1997/28 du 29/01/1997, p. 21 COM/1996/654/FINAL du 13/12/1996 Bull. 12-1996/1.3.134 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 75; Traité/CE/art 84; Traité/CE/art 129d3 Avis CES 26/02/1997 JO C/1997/133 du 28/04/1997, p. 10 Bull. 1/2-1997/1.2.129 Avis Comité des Régions 12/06/1997 JO C/1997/244 du 11/08/1997, p. 33 Bull. 6-1997/1.3.156 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 71; Traité/CE/art 80; Traité/CE/art 155 Dossier: COM/1997/55 1997/0039/SYN Proposition de directive du Conseil instaurant une procédure d'évaluation de la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires Adoption par Commission 17/02/1997 JO C/1997/124 du 21/04/1997, p. 39 COM/1997/55/FINAL du 17/02/1997 Bull. 1/2-1997/1.2.138 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 84 par 2 Avis CES 29/10/1997 JO C/1998/19 du 21/01/1998, p. 20 Bull. 10-1997/1.2.138 Avis PE 1. lecture 19/11/1997 JO C/1997/371 du 08/12/1997, p. 68 Bull. 11-1997/1.3.136 Adoption proposition modifiée 04/03/1998 JO C/1998/122 du 21/04/1998, p. 10 COM/1998/123/FINAL du 04/03/1998 Bull. 3-1998/1.2.125 Adoption position commune CS 04/06/1998 JO C/1998/227 du 20/07/1998, p. 18 Bull. 6-1998/1.3.109 Avis PE 2. lecture 15/09/1998 JO C/1998/313 du 12/10/1998, p. 32 Bull. 9-1998/1.2.103 Adoption prop. réexaminée 14/10/1998 COM/1998/597/FINAL du 14/10/1998 Bull. 10-1998/1.2.106 Dossier: COM/1997/629 1997/0349/COD Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions d'oxydes d'azote des avions à réaction subsoniques civils Adoption par Commission 03/12/1997 JO C/1998/108 du 07/04/1998, p. 14 COM/1997/629/FINAL du 03/12/1997 Bull. 12-1997/1.2.192 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 84 par 2 Avis PE 1. lecture 01/04/1998 JO C/1998/138 du 04/05/1998, p. 84 Bull. 4-1998/1.2.112 Avis CES 29/04/1998 JO C/1998/214 du 10/07/1998, p. 9 Bull. 4-1998/1.2.112 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 80 par 2 Avis PE 1. lecture 06/10/1999 JO C/2000/107 du 13/04/2000, p. 63 Dossier: SEC/1988/246/2 Recommandation pour une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté, au sein de la Commission européenne de l'aviation civile, au sujet de deux accords concernant: - l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux entre aéroports des deuxième et troisième catégories - l'accès au marché Adoption par Commission 24/02/1988 SEC/1988/246/FINAL du 04/03/1988 Dossier: SEC/1988/380 Recommandation de décision du Conseil sur les négociations en vue d'une Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (modernisation du système de Varsovie) Adoption par Commission 10/03/1998 SEC/1998/380/FINAL du 10/03/1998 ENV Dossier: COM/1993/680 1994/0152/COD Proposition de directive du Conseil relative à la qualité écologique des eaux Adoption par Commission 15/06/1994 JO C/1994/222 du 10/08/1994, p. 6 COM/1993/680/FINAL du 15/06/1994 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 130s1 Avis CES 21/12/1994 JO C/1994/397 du 31/12/1994, p. 71 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 175 par 1 Dossier: COM/1994/36 1994/0006/COD Proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux de baignades Adoption par Commission 16/02/1994 JO C/1994/112 du 22/04/1994, p. 3 COM/1994/36/FINAL du 16/02/1994 Bull. 1/2-1994/1.2.164 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 130s1 Avis CES 14/09/1994 JO C/1994/393 du 31/12/1994, p. 5 Bull. 9-1994/1.2.169 Avis Comité des Régions 27/09/1994 JO C/1995/210 du 14/08/1995, p. 53 Bull. 9-1994/1.2.169 Avis PE 1. lecture 12/12/1996 JO C/1997/20 du 20/01/1997, p. 121 Bull. 12-1996/1.3.162 Adoption proposition modifiée 17/11/1997 JO C/1998/6 du 10/01/1998, p. 9 COM/1997/585/FINAL du 17/11/1997 Bull. 11-1997/1.3.157 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 175 par 1 Avis PE 1. lecture 16/09/1999 JO C/2000/54 du 25/02/2000, p. 76 Bull. 9-1999/1.2.105 Dossier: COM/1994/39 1994/0061/COD Proposition de directive du Conseil modifiant la Directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages Adoption par Commission 23/02/1994 JO C/1994/100 du 09/04/1994, p. 12 COM/1994/39/FINAL du 23/02/1994 Bull. 1/2-1994/1.2.170 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 130s1 Avis CES 14/09/1994 JO C/1994/393 du 31/12/1994, p. 93 Bull. 9-1994/1.2.172 Avis PE 1. lecture 15/02/1996 JO C/1996/65 du 04/03/1996, p. 153 Bull. 1/2-1996/1.3.152 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 175 par 1 Avis PE 1. lecture 16/09/1999 JO C/2000/54 du 25/02/2000, p. 76 Bull. 9-1999/1.2.107 Dossier: COM/1998/634 1998/0307/CNS Proposition de décision du Conseil concernant l'adoption, au nom de la Communauté, de l'amendement de l'annexe I et des nouvelles annexes VIII et IX à la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle), conformément à la décision IV/9 de la conférence des parties Adoption par Commission 06/11/1998 JO C/1998/409 du 30/12/1998, p. 8 COM/1998/634/FINAL du 06/11/1998 Bull. 11-1998/1.2.127 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 130r4; Traité/CE/art 228 par 2 phrase 1; Traité/CE/art 228 par 3al1 Avis PE lecture unique 13/04/1999 JO C/1999/219 du 30/07/1999, p. 49 Bull. 4-1999/1.3.128 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 174 par 4; Traité/CE/art 300 par 2ph1; Traité/CE/art 300 par 3al1 Dossier: SEC/1995/1542 Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations dans le cadre du Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe en vue d'amender cette Convention Adoption par Commission 29/09/1995 SEC/1995/1542/FINAL du 29/09/1995 Dossier: SEC/1996/841 Recommandation de décision du Conseil en vue de l'ouverture de négociations concernant une convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure Adoption par Commission 13/05/1996 SEC/1996/841/FINAL du 13/05/1996 INFSO Dossier: SEC/1991/2165 Recommandation de décision du Conseil concernant la conférence administrative mondiale de radiocommunications 1992 (CAMR 92) et propositions de directives de négociation Adoption par Commission 28/11/1991 SEC/1991/2165/FINAL du 28/11/1991 Dossier: SEC/1997/278 Recommandation de décision du Conseil sur la participation de la Communauté européenne aux négociations dans le cadre du mémorandum d'accord visant à faciliter la libre circulation des terminaux d'utilisateurs de communications personnelles mobiles mondiales par satellite (GMPCS) Adoption par Commission 17/02/1997 SEC/1997/278/FINAL du 17/02/1997 FISH Dossier: COM/1991/537 Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les modalités d'application de certaines mesures de contrôle adoptées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest Adoption par Commission 13/12/1992 COM/1991/537/FINAL du 13/12/1992 Base juridique (Commission): Traité/CEE; Règlement/CEE/CS 170/83/art 11 Dossier: COM/1992/394 1992/1026/CNS Proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant un système de licences pour les activités de pêche des navires battant pavillon d'un État membre ou enregistrés dans un port de la Communauté, exercées dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO Adoption par Commission 14/09/1992 JO C/1992/259 du 08/10/1992, p. 4 COM/1992/394/FINAL du 14/09/1992 Base juridique (Commission): Traité/CEE/art 43 Avis PE lecture unique 25/06/1993 JO C/1993/194 du 19/07/1993, p. 387 Adoption proposition modifiée 23/09/1993 JO C/1993/275 du 13/10/1993, p. 12 COM/1993/461/FINAL du 23/09/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 37 Dossier: COM/1995/322 Proposition de règlement (CE) du Conseil établissant la liste des espèces à inscrire dans le journal de bord et dans la déclaration de débarquement Adoption par Commission 06/07/1995 COM/1995/322/FINAL du 06/07/1995 Bull. 7/8-1995/1.3.165 Base juridique (Commission): Traité/CE; Règlement/CEE/CS 2847/93/art 6 par 2 Dossier: COM/1996/128 1996/0091/CNS Proposition de règlement (CE) du Conseil portant dispositions transitoires au règlement (CE) n° 1626/94, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée Adoption par Commission 30/04/1996 JO C/1996/176 du 19/06/1996, p. 14 COM/1996/128/FINAL du 30/04/1996 Bull. 4-1996/1.3.133 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 43 Avis CES 25/09/1996 JO C/1997/30 du 30/01/1997, p. 101 Bull. 9-1996/1.3.136 Avis PE lecture unique 15/11/1996 JO C/1996/362 du 02/12/1996, p. 322 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 37 Dossier: COM/1998/713 Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) n° 45/98 du Conseil, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés Adoption par Commission 02/12/1998 COM/1998/713/FINAL du 02/12/1998 Bull. 12-1998/1.2.218 Base juridique (Commission): Traité/CE; Règlement/CEE/CS 3760/92/art 8 par 4 Dossier: SEC/1996/2015 Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord de pêche avec la Nouvelle Zélande Adoption par Commission 11/11/1996 SEC/1996/2015/FINAL du 11/11/1996 MARKT Dossier: SEC/1991/1498 Recommandation de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté aux travaux menés dans le cadre de l'OMPI sur la protection internationale des indications géographiques Adoption par Commission 04/09/1991 SEC/1991/1498/FINAL du 04/09/1991 SANCO Dossier: COM/1996/279/2 1996/0158/CNS Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 93/53/CEE établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons Adoption par Commission 19/06/1996 JO C/1996/242 du 21/08/1996, p. 13 COM/1996/279/FINAL du 19/06/1996 Bull. 6-1996/1.3.161 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 43 Avis CES 31/10/1996 JO C/1997/56 du 24/02/1997, p. 28 Bull. 10-1996/1.3.133 Avis PE lecture unique 15/11/1996 JO C/1996/362 du 02/12/1996, p. 318 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 37 RELEX Dossier: SEC/1988/1147/2 Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec la République arabe du Yémen en vue de la conclusion d'un protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et ce pays Adoption par Commission 19/07/1988 SEC/1988/1147/FINAL du 07/10/1988 Base juridique (Commission): Traité/CEE Dossier: SEC/1992/2342 Recommandation de décision du Conseil autorisant la commission à négocier un accord euro-maghrébin d'association avec le Maroc Adoption par Commission 09/12/1992 SEC/1992/2342/FINAL du 09/12/1992 TRADE Dossier: SEC/1993/1143 Recommandation de décision du Conseil en vue d'ouvrir des négociations avec la fédération de Russie et éventuellement d'autres puissances spatiales en vue de conclure un accord sur les conditions d'accès de ces pays au marché des services de lancement spatiaux Adoption par Commission 23/07/1993 SEC/1993/1143/FINAL du 23/07/1993 Dossier: COM/1992/586 Proposition de règlement (CEE) du Conseil retirant la Bulgarie et la Roumanie des listes de bénéficiaires du schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté et modifiant les dispositions du règlement (CEE) n° .../92 prorogeant en 1993 l'application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement Adoption par Commission 18/12/1992 COM/1992/586/FINAL du 18/12/1992 Base juridique (Commission): Traité/CEE/art 113 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 133 Dossier: COM/1993/210 Proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d'amitiés, de commerce et de navigation et dans les accords commerciaux conclus par les États membres avec les pays tiers Adoption par Commission 14/05/1993 COM/1993/210/FINAL du 14/05/1993 Base juridique (Commission): Traité/CEE/art 113; Décision/CEE/CS 69/494/art 3 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 133 Dossier: COM/1993/229 Proposition de décision du Conseil modifiant le régime d'importation au titre du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil et appliqué en Italie à l'égard de certains pays à commerce d'état en ce qui concerne divers produits Adoption par Commission 25/05/1993 COM/1993/229/FINAL du 25/05/1993 Base juridique (Commission): Traité/CEE/art 113 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 133 Dossier: COM/1993/355 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la fédération de Russie concernant les services de lancements spatiaux Adoption par Commission 22/07/1993 COM/1993/355/FINAL du 22/07/1993 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 113; Traité/CE/art 228 par 2; Traité/CE/art 228 par 3al1 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 133; Traité/CE/art 300 par 2; Traité/CE/art 300 par 3al1 Dossier: SEC/1993/1559/3 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de certains accords entre la Communauté économique européenne et la Lettonie sur le commerce de produits textiles Adoption par Commission 19/10/1993 SEC/1993/1559/FINAL du 19/10/1993 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 113; Traité/CE/art 228 par 2; Traité/CE/art 228 par 3al1 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 133; Traité/CE/art 300 par 2; Traité/CE/art 300 par 3al1 Dossier: SEC/1993/1559/4 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de certains accords entre la Communauté économique européenne et la Lituanie sur le commerce de produits textiles Adoption par Commission 19/10/1993 SEC/1993/1559/FINAL du 19/10/1993 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 113; Traité/CE/art 228 par 2; Traité/CE/art 228 par 3al1 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 133; Traité/CE/art 300 par 2; Traité/CE/art 300 par 3al1 Dossier: SEC/1998/1519 Recommandation de décision du Conseil relative à la négociation d'accords dans le domaine des obstacles techniques aux échanges de produits industriels, des services, des marchés publics et des droits de propriété intellectuelle entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, dans le cadre du partenariat économique transatlantique Adoption par Commission 16/09/1998 SEC/1998/1519/FINAL du 21/09/1998 ELARG Dossier: COM/1987/99/6 Recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République turque à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté Adoption par Commission 04/03/1987 COM/1987/99/FINAL du 10/03/1987 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 228 par 2; Traité/CE/art 238; Traité/CE/art 228 par 3al2 Avis conforme PE 20/01/1988 JO C/1988/49 du 22/02/1988, p. 52 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 310; Traité/CE/art 300 par 2; Traité/CE/art 300 par 3al2 Dossier: COM/1987/140/1 Recommandation de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole annexe à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté Adoption par Commission 06/04/1987 JO C/1987/115 du 30/04/1987, p. 7 COM/1987/140/FINAL du 09/04/1987 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 228 par 2; Traité/CE/art 238; Traité/CE/art 228 par 3al2 Avis conforme PE 14/09/1988 JO C/1988/262 du 10/10/1988, p. 70 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 310; Traité/CE/art 300 par 2; Traité/CE/art 300 par 3al2 Dossier: COM/1996/199/3 1996/0132/COD Proposition de décision du Conseil modifiant la décision de base relative au programme Leonardo pour y faire figurer la Turquie parmi les pays bénéficiaires Adoption par Commission 13/05/1996 JO C/1996/186 du 26/06/1996, p. 10 COM/1996/199/FINAL du 13/05/1996 Bull. 5-1996/1.3.63 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 127 Avis CES 19/03/1997 JO C/1997/158 du 26/05/1997, p. 74 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 150 Avis Comité des Régions 03/06/1999 JO C/1999/293 du 13/10/1999, p. 23 Bull. 6-1999/1.2.63 ADMIN Dossier: COM/1978/395 Proposition de règlement (Euratom, CECA, CEE) du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et portant institution d'un tribunal administratif des Communautés européennes Adoption par Commission 28/07/1978 JO C/1978/225 du 22/09/1978, p. 6 COM/1978/395/FINAL du 28/07/1978 Avis PE lecture unique 25/04/1979 JO C/1979/127 du 21/05/1979, p. 33 Dossier: SEC/1991/1612 1991/1034/IND Proposition de règlement (Euratom, CECA, CEE) du Conseil fixant à partir du 1er octobre 1990 les coefficients correcteurs dont sont affectées en République fédérale d'Allemagne les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes Adoption par Commission 04/09/1991 SEC/1991/1612/FINAL du 04/09/1991 Base juridique (Commission): FUSION; Statut/CEE/partie2/art20/al1; Statut/CEE/partie2/art64; Statut/CEE/partie1/art82; Statut/CEE/partie1/art64 Adoption proposition modifiée 14/12/1994 SEC/1994/2085/FINAL du 14/12/1994 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 283; Statut/CEE/partie2/art20/al1; Statut/CEE/partie2/art64; Statut/CEE/partie1/art82; Statut/CEE/partie1/art64 BUDG Dossier: SEC/1999/1647/2 1999/0211/COD Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la révision des perspectives financières annexées à l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire Adoption par Commission 01/12/1999 SEC/1999/1647/FINAL du 01/12/1999 Base juridique (Commission): Accord interinstitutionnel 1999/pt19; Accord interinstitutionnel 1999/pt20; Accord interinstitutionnel 1999/pt21 II. Dans le cadre de son examen périodique des propositions pendantes et de l'action de simplification de la législation communautaire, la Commission a décidé de retirer certaines de ses propositions et certains de ses projets sur lesquelles le Législateur ne s'est pas prononcé et qui ne revêtent plus un caractère d'actualité. SJ Dossier: COM/1993/638 0480/COD Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - version codifiée Adoption par Commission 21/12/1993 COM/1993/638/FINAL du 21/12/1993 Bull. 12-1993/1.2.179 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 100a Avis PE 1. lecture 09/02/1994 JO C/1994/61 du 28/02/1994, p. 102 Bull. 1/2-1994/1.2.162 Avis CES 23/02/1994 JO C/1994/133 du 16/05/1994, p. 20 Bull. 1/2-1994/1.2.162 Adoption proposition modifiée 12/04/1994 COM/1994/103/FINAL du 12/04/1994 Bull. 4-1994/1.2.147 Avis PE 1. lecture 15/02/1995 JO C/1995/56 du 06/03/1995, p. 53 Bull. 1/2-1995/1.3.105 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 95 Avis PE 1. lecture 27/10/1999 Dossier: SEC/1991/466 1991/0400/COD Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers à roues - version codifiée Adoption par Commission 20/06/1991 SEC/1991/466/FINAL du 20/06/1991 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 100a Avis PE 1. lecture 12/02/1992 JO C/1992/67 du 16/03/1992, p. 66 Avis CES 26/02/1992 JO C/1992/98 du 21/04/1992, p. 10 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 95 Avis PE 1. lecture 27/10/1999 Dossier: SEC/1991/1608 1991/0402/COD Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - version codifiée Adoption par Commission 09/09/1991 SEC/1991/1608/FINAL du 09/09/1991 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 100a Avis CES 28/11/1991 JO C/1992/40 du 17/02/1992, p. 12 Avis PE 1. lecture 12/02/1992 JO C/1992/67 du 16/03/1992, p. 64 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 95 Avis PE 1. lecture 27/10/1999 Dossier: SEC/1991/1858 1991/0403/COD Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux engrais - version codifiée Adoption par Commission 05/12/1991 SEC/1991/1858/FINAL du 05/12/1991 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 100a Avis PE 1. lecture 08/04/1992 JO C/1992/125 du 18/05/1992, p. 171 Avis CES 29/04/1992 JO C/1992/169 du 06/07/1992, p. 11 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 95 Avis PE 1. lecture 27/10/1999 DG ENTR Dossier: SEC/1995/87 Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations entre la Communauté européenne et la confédération helvétique en vue de la conclusion d'un accord sur l'échange d'information dans le domaine des règles techniques Adoption par Commission 30/01/1995 SEC/1995/87/FINAL du 30/01/1995 DG EMPL Dossier: COM/1987/494 Proposition de directive du Conseil complétant la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes légaux et professionnels de sécurité sociale Adoption par Commission 16/10/1987 JO C/1987/309 du 19/11/1987, p. 10 COM/1987/494/FINAL du 23/10/1987 Base juridique (Commission): Traité/CEE/art 100; Traité/CEE/art 235 Avis CES 25/02/1988 JO C/1988/95 du 11/04/1988, p. 4 Avis PE lecture unique 16/09/1988 JO C/1988/262 du 10/10/1988, p. 179 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 141 Résolution PE 16/09/1999 Bull. 9-1999/1.2.19 Dossier: COM/1990/228/1 Proposition de directive du Conseil relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les conditions de travail Adoption par Commission 13/06/1990 JO C/1990/224 du 08/09/1990, p. 4 COM/1990/228/FINAL du 13/08/1990 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 100 Avis CES 19/09/1990 JO C/1990/332 du 31/12/1990, p. 167 Avis PE lecture unique 20/11/1990 JO C/1990/324 du 24/12/1990, p. 96 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 137 par 2 Dossier: COM/1990/588 1990/0327/COD Proposition de directive du Conseil concernant des prescriptions minimales visant à améliorer la mobilité et le transport en sécurité sur le chemin de travail des travailleurs à mobilité réduite Adoption par Commission 05/12/1990 JO C/1991/68 du 16/03/1991, p. 7 COM/1990/588/FINAL du 28/02/1991 Bull. 1/2-1991/1.2.112 Base juridique (Commission): Traité/CEE/art 118a Avis CES 29/05/1991 JO C/1991/191 du 22/07/1991, p. 2 Bull. 5-1991/1.2.88 Avis PE 1. lecture 20/11/1991 JO C/1991/326 du 16/12/1991 Bull. 11-1991/1.2.94 Adoption proposition modifiée 19/12/1991 JO C/1992/15 du 21/01/1992 COM/1991/539/FINAL du 19/12/1991 Bull. 12-1991/1.2.167 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 137 par 2 Avis PE 1. lecture 16/09/1999 Bull. 9-1999/1.2.12 Dossier: COM/1992/234 0420/COD Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les activités de transport et les lieux de travail à bord des moyens de transport Adoption par Commission 16/11/1992 JO C/1993/25 du 28/01/1993, p. 17 COM/1992/234/FINAL du 16/11/1992 Bull. 11-1992/1.3.192 Base juridique (Commission): Traité/CEE/art 118a Avis CES 28/04/1993 JO C/1993/161 du 14/06/1993, p. 1 Bull. 4-1993/1.2.106 Avis PE 1. lecture 14/07/1993 JO C/1993/255 du 20/09/1993, p. 80 Bull. 7/8-1993/1.2.141 Adoption proposition modifiée 01/10/1993 JO C/1993/294 du 30/10/1993, p. 4 COM/1993/421/FINAL du 01/10/1993 Bull. 10-1993/1.2.114 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 137 par 2 Avis PE 1. lecture 16/09/1999 Bull. 9-1999/1.2.13 Dossier: COM/1993/435/2 Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme d'action à moyen terme de lutte contre l'exclusion et de promotion de la solidarité: un nouveau programme de soutien et de stimulation de l'innovation 1994-1999 Adoption par Commission 20/09/1993 COM/1993/435/FINAL du 21/10/1993 Bull. 9-1993/1.2.99 Base juridique (Commission): Traité/CEE/art 235 Avis CES 21/12/1993 JO C/1994/52 du 19/02/1994, p. 4 Bull. 12-1993/1.2.179 Avis PE lecture unique 24/02/1994 JO C/1994/77 du 14/03/1994, p. 43 Bull. 1/2-1994/1.2.179 Résolution PE 27/10/1994 JO C/1994/323 du 21/11/1994, p. 188 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 137 par 2 Avis PE 1. lecture 16/09/1999 Bull. 9-1999/1.2.16 Dossier: COM/1995/734 1996/0004/COD Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant en faveur des travailleurs en chômage le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 Adoption par Commission 10/01/1996 JO C/1996/68 du 06/03/1996, p. 11 COM/1995/734/FINAL du 10/01/1996 Bull. 1/2-1996/1.3.196 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 51; Traité/CE/art 235 Avis CES 10/07/1996 JO C/1996/295 du 07/10/1996, p. 41 Bull. 7/8-1996/1.3.232 Avis PE lecture unique 18/02/1997 JO C/1997/85 du 17/03/1997, p. 26 Bull. 1/2-1997/1.2.210 Adoption proposition modifiée 18/04/1997 JO C/1997/161 du 28/05/1997, p. 5 COM/1997/158/FINAL du 18/04/1997 Bull. 4-1997/1.3.209 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 42; Traité/CE/art 308 Avis PE 1. lecture 16/09/1999 Bull. 9-1999/1.2.7 Dossier: COM/1995/735 1996/0001/COD Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant, en faveur des titulaires de prestations de préretraite, le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 Adoption par Commission 10/01/1996 JO C/1996/62 du 01/03/1996, p. 14 COM/1995/735/FINAL du 10/01/1996 Bull. 1/2-1996/1.3.197 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 51; Traité/CE/art 235 Avis CES 10/07/1996 JO C/1996/295 du 07/10/1996, p. 39 Bull. 7/8-1996/1.3.233 Avis PE lecture unique 28/11/1996 JO C/1996/380 du 16/12/1996, p. 90 Bull. 11-1996/1.3.203 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 42; Traité/CE/art 308 Avis PE 1. lecture 16/09/1999 Bull. 9-1999/1.2.8 Dossier: COM/1996/93 1996/0095/COD Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 76/207/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail Adoption par Commission 27/03/1996 JO C/1996/179 du 22/06/1996, p. 8 COM/1996/93/FINAL du 27/03/1996 Bull. 3-1996/1.3.162 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 235 Avis CES 25/09/1996 JO C/1997/30 du 30/01/1997, p. 57 Bull. 9-1996/1.3.157 Avis PE lecture unique 09/03/1999 JO C/1999/175 du 21/06/1999, p. 67 Bull. 3-1999/1.3.152 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 141 Avis PE 1. lecture 16/09/1999 Bull. 9-1999/1.2.18 DG AGRI Dossier: COM/1988/159 Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique sur la coopération dans le secteur viti-vinicole Adoption par Commission 15/04/1988 COM/1988/159/FINAL du 18/04/1988 Base juridique (Commission): Traité/CEE/art 113 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 133 Dossier: COM/1997/33 1997/0033/ACC Proposition de décision du Conseil approuvant les échanges de lettres entre la Communauté européenne d'une part et la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie d'autre part et concernant certaines dispositions applicables aux bovins sur pied Adoption par Commission 07/02/1997 COM/1997/33/FINAL du 07/02/1997 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 113; Traité/CE/art 228 par 2 phrase1 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 133; Traité/CE/art 300 par 2 ph1 Dossier: COM/1997/397 1997/0219/ACC Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord intérimaire entre le territoire douanier séparé de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu d'une part, et les Communautés européennes d'autre part Adoption par Commission 25/07/1997 COM/1997/397/FINAL du 25/07/1997 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 113; Traité/CE/art 228 par 2 phrase1 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 133; Traité/CE/art 300 par 2 ph1 Dossier: COM/1998/86 1998/0053/CNS Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 823/87 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions de production Adoption par Commission 20/02/1998 JO C/1998/108 du 07/04/1998, p. 138 COM/1998/86/FINAL du 20/02/1998 Bull. 1/2-1998/1.3.261 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 43 Avis CES 29/04/1998 JO C/1998/214 du 10/07/1998, p. 71 Bull. 4-1998/1.2.131 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 37 Dossier: COM/1998/399 1998/0224/ACC Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant le régime tarifaire applicable à l'importation de certains types de compléments alimentaires originaires de Suisse Adoption par Commission 30/06/1998 COM/1998/399/FINAL du 30/06/1998 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 113 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 133 Dossier: SEC/1996/632 Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'adaptation des accords sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement (accords de libre échange) conclus avec les États baltes Adoption par Commission 12/04/1996 SEC/1996/632/FINAL du 12/04/1996 DG TREN Dossier: COM/1988/707 1988/0511/COD Proposition de directive du Conseil concernant le taux maximum d'alcool autorisé pour les conducteurs de véhicules Adoption par Commission 30/11/1988 JO C/1989/25 du 31/01/1989, p. 9 COM/1988/707/FINAL du 05/01/1989 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 189a2; Traité/CE/art 75 Avis CES 27/04/1989 JO C/1989/159 du 26/06/1989, p. 54 Avis PE 1. lecture 23/05/1989 JO C/1989/158 du 26/06/1989, p. 54 Adoption proposition modifiée 07/12/1989 JO C/1990/11 du 17/01/1990, p. 18 COM/1989/640/FINAL du 07/12/1989 Base juridique (Commission): Traité/CEE/art 149 par 3 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 80 Avis PE 1. lecture 27/10/1999 Bull. 10-1999/1.3.81 Dossier: COM/1993/647 0491/COD Proposition de directive du Conseil relative à l'établissement d'un système européen de notification des navires dans les zones maritimes des États membres de la Communauté Adoption par Commission 17/12/1993 JO C/1994/22 du 26/01/1994, p. 7 COM/1993/647/FINAL du 17/12/1993 Bull. 12-1993/1.2.137 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 84 par 2 Avis PE 1. lecture 20/04/1994 JO C/1994/128 du 09/05/1994, p. 139 Bull. 4-1994/1.2.92 Avis CES 01/06/1994 JO C/1994/295 du 22/10/1994, p. 28 Bull. 6-1994/1.2.114 Adoption proposition modifiée 07/06/1994 JO C/1994/193 du 16/07/1994, p. 7 COM/1994/220/FINAL du 07/06/1994 Bull. 6-1994/1.2.114 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 80 par 2 Avis PE 1. lecture 16/09/1999 Bull. 9-1999/1.2.88 Dossier: COM/1995/337/2 1995/0205/COD Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement des chemins de fer communautaires Adoption par Commission 19/07/1995 JO C/1995/321 du 01/12/1995, p. 10 COM/1995/337/FINAL du 19/07/1995 Bull. 7/8-1995/1.3.112 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 75 Avis CES 28/02/1996 JO C/1996/153 du 28/05/1996, p. 16 Bull. 1/2-1996/1.3.117 Avis PE 1. lecture 25/10/1996 JO C/1996/347 du 18/11/1996, p. 429 Bull. 10-1996/1.3.96 Adoption proposition modifiée 13/02/1997 JO C/1997/124 du 21/04/1997, p. 25 COM/1997/34/FINAL du 13/02/1997 Bull. 1/2-1997/1.2.131 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 71 Avis PE 1. lecture 16/09/1999 Bull. 9-1999/1.2.80 Avis Comité des Régions 18/11/1999 JO C/2000/57 du 29/02/2000, p. 40 Bull. 11-1999/1.3.87 Dossier: COM/1995/369 1995/0208/COD Proposition de directive du Conseil concernant l'introduction de techniques de planification rationnelle dans les secteurs de la distribution du gaz et de l'électricité Adoption par Commission 20/07/1995 JO C/1996/1 du 04/01/1996, p. 6 COM/1995/369/FINAL du 20/09/1995 Bull. 9-1995/1.3.66 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 130s1 Avis CES 24/04/1996 JO C/1996/204 du 15/07/1996, p. 78 Bull. 4-1996/1.3.68 Avis Comité des Régions 13/06/1996 JO C/1996/337 du 11/11/1996, p. 41 Bull. 6-1996/1.3.98 Avis PE 1. lecture 12/11/1996 JO C/1996/362 du 02/12/1996, p. 69 Bull. 11-1996/1.3.110 Adoption proposition modifiée 24/03/1997 JO C/1997/180 du 14/06/1997, p. 37 COM/1997/69/FINAL du 24/03/1997 Bull. 3-1997/1.3.91 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 175 par 1 Avis PE 1. lecture 06/10/1999 JO C/2000/107 du 13/04/2000, p. 63 Bull. 10-1999/1.3.73 Dossier: COM/1996/186 1996/0119/COD Proposition de règlement (CE) du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile Adoption par Commission 03/05/1996 JO C/1996/179 du 22/06/1996, p. 9 COM/1996/186/FINAL du 03/05/1996 Bull. 5-1996/1.3.93 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 84 par 2 Avis PE 1. lecture 18/09/1996 JO C/1996/320 du 28/10/1996, p. 73 Bull. 9-1996/1.3.88 Avis CES 25/09/1996 JO C/1997/30 du 30/01/1997, p. 25 Bull. 9-1996/1.3.88 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 80 par 2 Avis PE 1. lecture 16/09/1999 Bull. 9-1999/1.2.94 Dossier: COM/1996/707/2 1997/0012/COD Proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes ainsi que les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et une procédure d'autorisation pour des accords portant sur les transports maritimes Adoption par Commission 14/03/1997 JO C/1997/113 du 11/04/1997, p. 11 COM/1996/707/FINAL/2 du 14/03/1997 Bull. 3-1997/1.3.98 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 84 par 2 Avis CES 01/10/1997 JO C/1997/335 du 06/11/1997, p. 25 Bull. 10-1997/1.2.134 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 80 par 2 Dossier: COM/1997/154 1997/0127/COD Proposition de directive du Conseil en matière de redevances aéroportuaires Adoption par Commission 23/04/1997 JO C/1997/257 du 22/08/1997, p. 2 COM/1997/154/FINAL du 23/04/1997 Bull. 4-1997/1.3.158 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 84 par 2 Avis Comité des Régions 20/11/1997 JO C/1998/64 du 27/02/1998, p. 56 Bull. 11-1997/1.3.137 Avis CES 10/12/1997 JO C/1998/73 du 09/03/1998, p. 38 Bull. 12-1997/1.2.157 Avis PE 1. lecture 31/03/1998 JO C/1998/138 du 04/05/1998, p. 36 Bull. 4-1998/1.2.96 Adoption proposition modifiée 14/09/1998 JO C/1998/319 du 16/10/1998, p. 4 COM/1998/509/FINAL du 14/09/1998 Bull. 9-1998/1.2.101 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 80 par 2 Dossier: COM/1998/41 1998/0022/COD Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 295/91 établissant des règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers Adoption par Commission 30/01/1998 JO C/1998/120 du 18/04/1998, p. 18 COM/1998/41/FINAL du 30/01/1998 Bull. 1/2-1998/1.3.186 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 84 par 2 Avis CES 01/07/1998 JO C/1998/284 du 14/09/1998, p. 14 Bull. 7/8-1998/1.3.161 Avis PE 1. lecture 17/07/1998 JO C/1998/292 du 21/09/1998, p. 214 Bull. 7/8-1998/1.3.161 Adoption proposition modifiée 19/10/1998 JO C/1998/351 du 18/11/1998, p. 7 COM/1998/580/FINAL du 19/10/1998 Bull. 10-1998/1.2.107 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 80 par 2 Avis PE 1. lecture 16/09/1999 Bull. 9-1999/1.2.93 Dossier: COM/1998/251/2 1998/0158/COD Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3577/92 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime) Adoption par Commission 29/04/1998 JO C/1998/213 du 09/07/1998, p. 16 COM/1998/251/FINAL du 29/04/1998 Bull. 4-1998/1.2.94 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 84 par 2 Avis CES 02/12/1998 JO C/1999/40 du 15/02/1999, p. 3 Bull. 12-1998/1.2.158 Avis PE 1. lecture 12/03/1999 JO C/1999/175 du 21/06/1999, p. 440 Bull. 3-1999/1.3.102 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 80 par 2 Avis PE 1. lecture 16/09/1999 Bull. 9-1999/1.2.89 Dossier: COM/1998/414/1 1998/0226/COD Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres Adoption par Commission 10/07/1998 JO C/1998/261 du 19/08/1998, p. 10 COM/1998/414/FINAL du 10/07/1998 Bull. 7/8-1998/1.3.164 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 75; Traité/CE/art 84 par 2 Avis CES 15/10/1998 JO C/1998/410 du 30/12/1998, p. 16 Bull. 10-1998/1.2.109 Avis PE 1. lecture 12/02/1999 JO C/1999/150 du 28/05/1999, p. 614 Bull. 1/2-1999/1.3.185 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 71; Traité/CE/art 80 par 2 Avis PE 1. lecture 16/09/1999 Bull. 9-1999/1.2.97 Dossier: COM/1998/414/2 1998/0227/COD Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international Adoption par Commission 10/07/1998 JO C/1998/261 du 19/08/1998, p. 13 COM/1998/414/FINAL du 10/07/1998 Bull. 7/8-1998/1.3.164 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 75 Avis CES 15/10/1998 JO C/1998/410 du 30/12/1998, p. 16 Bull. 10-1998/1.2.109 Avis PE 1. lecture 15/04/1999 JO C/1999/219 du 30/07/1999, p. 414 Bull. 4-1999/1.3.113 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 71 Avis PE 1. lecture 16/09/1999 Bull. 9-1999/1.2.96 Avis Comité des Régions 16/09/1999 JO C/1999/374 du 23/12/1999, p. 82 Bull. 9-1999/1.2.96 Dossier: SEC/1998/23 Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord européen concernant le transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure Adoption par Commission 15/01/1998 SEC/1998/23/FINAL du 15/01/1998 Dossier: SEC/2001/453 Recommandation pour une décision autorisant la Communuté européenne à participer aux discussions et aux négociations sur les questions d'environnement liées à l'aviation qui seront traitées par le Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et lors de la 33e session de l'Assemblée de l'OACI Adoption par Commission 21/03/2001 SEC/2001/453/FINAL du 21/03/2001 DG ENV Dossier: COM/1989/282 0217/COD Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la responsabilité civile pour les dommages causés par les déchets Adoption par Commission 02/08/1989 JO C/1989/251 du 04/10/1989, p. 3 COM/1989/282/FINAL du 15/09/1989 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 100a Avis CES 28/02/1990 JO C/1990/112 du 07/05/1990, p. 23 Avis PE 1. lecture 22/11/1990 JO C/1990/324 du 24/12/1990, p. 248 Adoption proposition modifiée 27/06/1991 JO C/1991/192 du 23/07/1991, p. 6 COM/1991/219/FINAL du 27/06/1991 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Résolution PE 20/04/1994 JO C/1994/128 du 09/05/1994, p. 165 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 95 Avis PE 1. lecture 27/10/1999 Dossier: COM/1996/315 1996/0181/COD Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d'action pour la protection et la gestion intégrées des eaux souterraines Adoption par Commission 10/07/1996 JO C/1996/355 du 25/11/1996, p. 1 COM/1996/315/FINAL du 10/07/1996 Bull. 7/8-1996/1.3.172 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 130s3 Avis CES 29/01/1997 JO C/1997/89 du 19/03/1997, p. 34 Bull. 1/2-1997/1.2.166 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 175 par 3 Dossier: COM/1999/128 1999/0077/CNS Proposition de décision du Conseil concernant l'adoption, au nom de la Communauté, des modifications aux annexes de la Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention de Helsinki) Adoption par Commission 17/03/1999 JO C/1999/176 du 22/06/1999, p. 15 COM/1999/128/FINAL du 18/03/1999 Bull. 3-1999/1.3.123 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 130r4; Traité/CE/art 228 par2 phrase1; Traité/CE/art 228 par 3al1 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 174 par 4; Traité/CE/art 300 par 2 ph1; Traité/CE/art 300 par 3al1 Avis PE lecture unique 02/12/1999 Bull. 12-1999/1.2.152 Dossier: COM/2000/146 2000/0063/ACC Proposition de décision du Conseil relative à la position communautaire à adopter sur certaines propositions soumises à la onzième réunion de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), organisée à Gigiri (Kenya) du 10 au 20 avril 2000 Adoption par Commission 17/03/2000 COM/2000/146/FINAL du 17/03/2000 Bull. 3-2000/1.4.28 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 133 DG FISH Dossier: COM/1999/255 Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 66/98 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique Adoption par Commission 27/05/1999 COM/1999/255/FINAL du 27/05/1999 Bull. 5-1999/1.2.155 Base juridique (Commission): Traité/CE; Règlement/CE/CS 66/98/art 121 DG MARKT Dossier: COM/1972/887 0003/COD Proposition d'une cinquième directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner les garanties qui sont exigées dans les États membres, des sociétés, au sens de l'article 58, paragraphe 2 du Traité pour protéger les intérêts, tant des sociétés que des tiers en ce qui concerne la structure des sociétés anonymes ainsi que les pouvoirs et obligations de leurs organes Adoption par Commission 27/09/1972 JO C/1972/131 du 13/12/1972, p. 49 COM/1972/887/FINAL du 27/09/1972 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 189a2; Traité/CE/art 54 par 3 g Avis CES 29/05/1974 JO C/1974/109 du 19/09/1974, p. 9 Avis PE lecture unique 11/05/1982 JO C/1982/149 du 14/06/1982, p. 20 Adoption proposition modifiée 28/07/1983 COM/1983/185/FINAL du 12/08/1983 Adoption proposition modifiée 13/12/1990 COM/1990/629/FINAL du 13/12/1990 Base juridique (Commission): Traité/CEE/art 54 Avis CES 03/07/1991 JO C/1991/269 du 14/10/1991, p. 48 Avis PE 1. lecture 10/07/1991 JO C/1991/240 du 16/09/1991, p. 48 Adoption proposition modifiée 20/11/1991 COM/1991/372/FINAL du 10/11/1991 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 54 par 3 g Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 44 par 2 g Avis PE 1. lecture 27/10/1999 Dossier: COM/1984/727 0038/COD Proposition de dixième directive du Parlement européen et du Conseil fondée sur l'article 54 paragraphe 3 lettre G) du Traité, concernant les fusions transfrontalières des Sociétés anonymes Adoption par Commission 14/12/1984 JO C/1985/23 du 25/01/1985, p. 11 COM/1984/727/FINAL du 08/01/1985 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 54 par 3 g Avis CES 26/09/1985 JO C/1985/303 du 25/11/1985, p. 27 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 44 par 2 g DG TAXUD Dossier: COM/1990/595 Proposition de directive du Conseil relative à un régime de prise en compte par les entreprises des pertes subies par leurs établissements stables et filiales situés dans d'autres États membres Adoption par Commission 28/11/1990 JO C/1991/53 du 28/02/1991, p. 30 COM/1990/595/FINAL du 24/01/1991 Base juridique (Commission): Traité/CEE/art 100 Avis CES 20/03/1991 JO C/1991/120 du 06/05/1991, p. 41 Avis PE lecture unique 11/03/1992 JO C/1992/94 du 13/04/1992, p. 153 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 94 Dossier: COM/1992/226 1992/1019/CNS Proposition de directive du Conseil instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie Adoption par Commission 02/06/1992 JO C/1992/196 du 03/08/1992, p. 1 COM/1992/226/FINAL du 27/05/1992 Bull. 5-1992/1.1.114 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 99; Traité/CE/art 130s2 Avis CES 24/02/1993 JO C/1993/108 du 19/04/1993, p. 20 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Résolution PE 02/03/1995 JO C/1995/68 du 20/03/1995, p. 47 Adoption proposition modifiée 10/05/1995 COM/1995/172/FINAL du 10/05/1995 Bull. 5-1995/1.3.85 Avis CES 28/03/1996 JO C/1996/174 du 17/06/1996, p. 47 Bull. 3-1996/1.3.117 Changement base jur. par Commission 01/02/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 93; Traité/CE/art 175 par 2 Dossier: COM/1994/232 1994/0140/CNS Proposition de règlement (CE) du Conseil déterminant les cas dans lesquels une franchise de droits à l'importation ou des droits à l'exportation est accordée Adoption par Commission 08/06/1994 JO C/1994/197 du 19/07/1994, p. 1 COM/1994/232/FINAL du 08/06/1994 Bull. 6-1994/1.3.71 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 28 Avis PE lecture unique 16/06/1995 JO C/1995/166 du 03/07/1995, p. 203 Bull. 6-1995/1.4.24 Adoption proposition modifiée 06/05/1996 JO C/1996/184 du 25/06/1996, p. 13 COM/1996/165/FINAL du 06/05/1996 Bull. 5-1996/1.4.17 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 26 Dossier: COM/1994/370 1994/0197/CNS Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE et déterminant le champ d'application de son article 14 paragraphe 1 point d) en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens Adoption par Commission 15/09/1994 JO C/1994/282 du 08/10/1994, p. 3 COM/1994/370/FINAL du 15/09/1994 Bull. 9-1994/1.2.30 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 99 Avis CES 21/12/1994 JO C/1995/397 du 31/12/1995, p. 50 Bull. 12-1994/1.2.35 Avis PE lecture unique 16/06/1995 JO C/1995/166 du 03/07/1995, p. 203 Bull. 6-1995/1.3.40 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 93 Dossier: COM/1998/22/1 1998/0016/ACC Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3677/90 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes Adoption par Commission 23/01/1998 JO C/1998/108 du 07/04/1998, p. 39 COM/1998/22/FINAL du 23/01/1998 Bull. 1/2-1998/1.3.37 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 113 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 133 Dossier: COM/1998/626 1998/0302/ACC Proposition de décision du Conseil établissant la procédure d'adoption de la position de la Communauté au sein du Comité de coopération douanière CE/Turquie institué par la décision 2/69 du Conseil d'association CE/Turquie Adoption par Commission 03/11/1998 COM/1998/626/FINAL du 03/11/1998 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 113 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 133 Dossier: COM/1999/369 Proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à introduire ou à maintenir des réductions ou des exonérations des droits d'accises sur certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, selon la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE Adoption par Commission 16/07/1999 COM/1999/369/FINAL du 19/07/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE; Directive/CEE/CS 81/92/art 8 par 4; Directive/CEE/CS 81/92/art 8 par 5 Dossier: SEC/1999/501 Projet de décision n° 1/99 du Comité de coopération douanière CE-Turquie modifiant la décision 1/96 du 20 mai 1996 portant modalités d'application de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie - Projet de position commune de la Communauté Adoption par Commission 28/04/1999 SEC/1999/501/FINAL du 28/04/1999 Base juridique (Commission): Accord/Association/CE-Turquie; Décision/CS Association/CE-Turquie/ 1/95/art 3 par 6 DG SANCO Dossier: COM/1981/495 Proposition de décision du Conseil sur les principes généraux à suivre en ce qui concerne l'établissement dans les domaines vétérinaires, de l'alimentation humaine et de la nutrition animale, de critères microbiologiques concernant les denrées alimentaires et aliments pour animaux, y compris leurs conditions de production Adoption par Commission 14/09/1981 JO C/1981/252 du 02/10/1981, p. 7 COM/1981/495/FINAL du 14/09/1981 Base juridique (Commission): Traité/CEE/art 43 Avis PE lecture unique 23/04/1982 JO C/1982/125 du 17/05/1982, p. 160 Avis CES 29/04/1982 JO C/1982/178 du 15/07/1982, p. 6 Avis Comité des Régions 10/10/1997 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 152 Dossier: COM/1989/493 1989/1040/COD Proposition de décision du Conseil relative au régime de sauvegarde dans le domaine vétérinaire dans le cadre du marché intérieur Adoption par Commission 17/10/1989 JO C/1989/327 du 30/12/1989, p. 37 COM/1989/493/FINAL du 17/10/1989 Bull. 10-1989/2.1.154 Base juridique (Commission): Traité/CEE/art 43 Avis CES 28/02/1990 JO C/1990/112 du 07/05/1990, p. 30 Bull. 3-1990/1.1.152 Avis PE lecture unique 18/05/1990 JO C/1990/149 du 18/06/1990, p. 283 Bull. 5-1990/1.2.176 Adoption proposition modifiée 08/10/1990 JO C/1990/268 du 24/10/1990, p. 13 COM/1990/479/FINAL du 08/10/1990 Bull. 10-1990/1.3.143 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 152 Avis PE 1. lecture 16/09/1999 Bull. 9-1999/1.2.136 Dossier: COM/1994/394 1994/0208/COD Proposition de décision du Conseil établissant les règles relatives à la reconnaissance des mesures sanitaires et de police sanitaire des pays tiers applicables aux viandes fraîches et aux produits à base de viande comme équivalant à celles qui sont appliquées à la production communautaire, ainsi qu'aux conditions requises pour l'importation dans la Communauté, et modifiant la directive 72/462/CEE du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des viandes fraîches et des produits à base de viande en provenance des pays tiers Adoption par Commission 20/09/1994 JO C/1994/282 du 08/10/1994, p. 11 COM/1994/394/FINAL du 20/09/1994 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 43 Avis PE lecture unique 18/11/1994 JO C/1994/341 du 05/12/1994, p. 206 Avis CES 23/11/1994 JO C/1994/397 du 31/12/1994, p. 37 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 152 Avis PE 1. lecture 16/09/1999 Bull. 9-1999/0 Dossier: COM/1997/408 1997/0208/COD Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/74/CEE du Conseil concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et modifiant les directives 74/63/CEE, 79/373/CEE et 82/471/CEE Adoption par Commission 25/07/1997 JO C/1997/298 du 30/09/1997 COM/1997/408/FINAL du 25/07/1997 Bull. 7/8-1997/1.3.188 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 100a Avis PE 1. lecture 19/02/1998 JO C/1998/80 du 16/03/1998, p. 220 Bull. 1/2-1998/1.3.248 Avis CES 25/02/1998 JO C/1998/129 du 27/04/1998, p. 54 Bull. 1/2-1998/1.3.248 Adoption proposition modifiée 27/07/1998 JO C/1998/273 du 02/09/1998, p. 11 COM/1998/484/FINAL du 27/07/1998 Bull. 7/8-1998/1.3.210 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 152 Avis PE 1. lecture 16/09/1999 Bull. 9-1999/1.2.138 Dossier: COM/1997/409 1997/0213/COD Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/69/CE du Conseil établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale Adoption par Commission 25/07/1997 JO C/1997/300 du 01/10/1997, p. 10 COM/1997/409/FINAL du 25/07/1997 Bull. 7/8-1997/1.3.189 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 100a Avis PE 1. lecture 19/02/1998 JO C/1998/80 du 16/03/1998, p. 221 Bull. 1/2-1998/1.3.249 Avis CES 25/02/1998 JO C/1998/129 du 27/04/1998, p. 57 Bull. 1/2-1998/1.3.249 Adoption proposition modifiée 27/07/1998 JO C/1998/270 du 29/08/1998, p. 15 COM/1998/485/FINAL du 27/07/1998 Bull. 7/8-1998/1.3.211 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 152 Avis PE 1. lecture 16/09/1999 Bull. 9-1999/1.2.139 Dossier: COM/1999/388 1999/0168/CNS Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux Adoption par Commission 26/07/1999 COM/1999/388/FINAL du 26/07/1999 Bull. 7/8-1999/1.3.150 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 37 Avis CES 08/12/1999 JO C/2000/51 du 23/02/2000, p. 28 Bull. 12-1999/1.2.216 Dossier: SEC/1999/1902 Projet de recommandation n° 1/1999 de la Commission mixte de la Communauté européenne et de la Suisse en ce qui concerne la simplification de certains contrôles vétérinaires sur les produits d'origine animale en provenance des pays tiers transitant par la Communauté européenne vers la Suisse - Projet de position commune de la Communauté Adoption par Commission 22/11/1999 SEC/1999/1902/FINAL du 22/11/1999 DG JAI Dossier: COM/1993/684/1 Proposition de décision du Conseil de l'Union européenne établissant la convention relative au contrôle des personnes lors du franchissement des frontières extérieures Adoption par Commission 10/12/1993 JO C/1994/11 du 15/01/1994, p. 6 COM/1993/684/FINAL du 10/12/1993 Base juridique (Commission): Traité/Union/art K3 par 2 Avis PE lecture unique 21/04/1994 JO C/1994/128 du 09/05/1994, p. 358 Dossier: COM/1995/346 1995/0199/CNS Proposition de directive du Conseil relative au droit des ressortissants des pays tiers de voyager à l'intérieur de la Communauté Adoption par Commission 12/07/1995 JO C/1995/306 du 17/11/1995, p. 5 COM/1995/346/FINAL du 12/07/1995 Bull. 7/8-1995/1.1.3 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 100 Avis Comité des Régions 18/01/1996 JO C/1996/129 du 02/05/1996, p. 46 Bull. 1/2-1996/1.1.1 Avis CES 28/02/1996 JO C/1996/153 du 28/05/1996, p. 38 Avis PE lecture unique 23/10/1996 JO C/1996/347 du 18/11/1996, p. 69 Bull. 10-1996/1.1.3 Adoption proposition modifiée 20/03/1997 COM/1997/106/FINAL du 20/03/1997 Bull. 3-1997/1.1.2 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Dossier: COM/1995/347 1995/0201/CNS Proposition de directive du Conseil relative à la suppression des contrôles sur les personnes aux frontières intérieures Adoption par Commission 12/07/1995 JO C/1995/289 du 31/10/1995, p. 16 COM/1995/347/FINAL du 12/07/1995 Bull. 7/8-1995/1.1.2 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 100 Avis Comité des Régions 18/01/1996 JO C/1996/129 du 02/05/1996, p. 46 Bull. 1/2-1996/1.1.2 Avis CES 27/03/1996 JO C/1996/174 du 17/06/1996, p. 36 Avis PE lecture unique 23/10/1996 JO C/1996/347 du 18/11/1996, p. 62 Bull. 10-1996/1.1.1 Adoption proposition modifiée 20/03/1997 JO C/1997/140 du 07/05/1997, p. 21 COM/1997/106/FINAL du 20/03/1997 Bull. 3-1997/1.1.1 Dossier: COM/1995/348 1995/0202/COD Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/360/CEE du Conseil du 15 octobre 1968 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs et de leur famille à l'intérieur de la Communauté et la directive 73/148/CEE du Conseil du 21 mai 1973 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des États membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services Adoption par Commission 12/07/1995 JO C/1995/307 du 18/11/1995, p. 18 COM/1995/348/FINAL du 12/07/1995 Bull. 7/8-1995/1.1.4 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 49; Traité/CE/art 63 par 2; Traité/CE/art 54 par 2 Avis Comité des Régions 18/01/1996 JO C/1996/129 du 02/05/1996, p. 46 Avis CES 27/03/1996 JO C/1996/174 du 17/06/1996, p. 40 Bull. 3-1996/1.1.2 Avis PE 1. lecture 23/10/1996 JO C/1996/347 du 18/11/1996, p. 59 Bull. 10-1996/1.1.2 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 40; Traité/CE/art 44 par 1; Traité/CE/art 52 par 1 Avis PE 1. lecture 27/10/1999 Dossier: COM/1997/387 1997/0227/CNS Proposition d'acte du Conseil établissant la Convention relative aux règles d'admission des ressortissants de pays tiers dans les États membres Adoption par Commission 29/09/1997 JO C/1997/337 du 07/11/1997, p. 9 COM/1997/387/FINAL du 30/07/1997 Bull. 7/8-1997/1.5.2 Avis PE lecture unique 13/07/1998 JO C/1998/292 du 21/09/1998 Avis PE lecture unique 10/02/1999 JO C/1999/150 du 28/05/1999, p. 196 Bull. 1/2-1999/1.5.5 DG RELEX Dossier: COM/1980/616/2 Proposition de règlement du Conseil portant conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté Adoption par Commission 23/10/1980 COM/1980/616/FINAL du 27/10/1980 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 228 par 2; Traité/CE/art 238; Traité/CE/art 228 par 3al2 Avis conforme PE 19/06/1981 JO C/1981/172 du 13/07/1981, p. 112 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 310; Traité/CE/art 300 par 2; Traité/CE/art 300 par 3al2 Dossier: COM/1980/616/3 Proposition de règlement du Conseil portant conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté Adoption par Commission 23/10/1980 COM/1980/616/FINAL du 27/10/1980 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 228 par 2; Traité/CE/art 228 par 3al2; Traité/CE/art 238 Avis conforme PE 19/06/1981 JO C/1981/172 du 13/07/1981, p. 112 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 310; Traité/CE/art 300 par 2; Traité/CE/art 300 par 2al2 Dossier: COM/1980/616/4 Proposition de règlement du Conseil portant conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté Adoption par Commission 23/10/1980 COM/1980/616/FINAL du 27/10/1980 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 228 par 2; Traité/CE/art 238; Traité/CE/art 228 par 3al2 Avis conforme PE 19/06/1981 JO C/1981/172 du 13/07/1981, p. 112 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 310; Traité/CE/art 300 par 2; Traité/CE/art 300 par 3al2 Dossier: COM/1980/616/5 Projet de protocole à l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République arabe d'Égypte à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté Adoption par Commission 23/10/1980 COM/1980/616/FINAL du 27/10/1980 Base juridique (Commission): Accord/Egypte-CECA Dossier: COM/1980/616/6 Projet de protocole à l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Royaume hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté Adoption par Commission 23/10/1980 COM/1980/616/FINAL du 27/10/1980 Base juridique (Commission): Accord/Jordanie-CECA Dossier: COM/1980/616/7 Projet de protocole à l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République libanaise à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté Adoption par Commission 23/10/1980 COM/1980/616/FINAL du 27/10/1980 Base juridique (Commission): Accord/Liban-CECA Dossier: COM/1981/485/1 Proposition de règlement du Conseil portant conclusion de protocoles aux accords de coopération entre la Communauté économique européenne et le Maroc, suite à l'adhésion de la Grèce à la Communauté Adoption par Commission 10/09/1981 JO C/1981/336 du 23/12/1981, p. 1 COM/1981/485/FINAL du 14/09/1981 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 228 par 2; Traité/CE/art 238; Traité/CE/art 228 par 3al2 Avis conforme PE 09/07/1982 JO C/1982/238 du 13/09/1982, p. 91 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 310; Traité/CE/art 300 par 2; Traité/CE/art 300 par 3al2 Dossier: COM/1982/665/1 Proposition de règlement du Conseil portant conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté Adoption par Commission 19/10/1982 COM/1982/665/FINAL du 25/10/1982 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 228 par 2; Traité/CE/art 228 par 3al2; Traité/CE/art 238 Avis conforme PE 17/02/1984 JO C/1984/77 du 19/03/1984, p. 107 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 310; Traité/CE/art 300 par 2; Traité/CE/art 300 par 3al2 Dossier: COM/1987/99/3 Recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté Adoption par Commission 04/03/1987 COM/1987/99/FINAL du 10/03/1987 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 228 par 2; Traité/CE/art 228 par 2al3; Traité/CE/art 238 Avis conforme PE 16/09/1987 JO C/1987/281 du 19/10/1987, p. 92 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 310; Traité/CE/art 300 par 2; Traité/CE/art 300 par 3al2 Dossier: COM/1987/99/4 Recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole a l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté Adoption par Commission 04/03/1987 COM/1987/99/FINAL du 10/03/1987 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 228 par 2; Traité/CE/art 238; Traité/CE/art 228 par 3al2 Avis conforme PE 16/09/1987 JO C/1987/281 du 19/10/1987, p. 93 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 310; Traité/CE/art 300 par 2; 300, 3al2 Dossier: COM/1987/99/5 Recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole a l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le République libanaise à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté Adoption par Commission 04/03/1987 COM/1987/99/FINAL du 10/03/1987 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 228 par 2; Traité/CE/art 228 par 3al2; Traité/CE/art 238 Avis conforme PE 16/09/1987 JO C/1987/281 du 19/10/1987, p. 94 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 310; Traité/CE/art 300 par 2; Traité/CE/art 300 par 3al2 Dossier: COM/1987/172/1 Recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté Adoption par Commission 13/04/1987 COM/1987/172/FINAL du 13/04/1987 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 228 par 2; Traité/CE/art 228 par 3al2; Traité/CE/art 238 Avis conforme PE 16/09/1987 JO C/1987/281 du 19/10/1987, p. 92 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 310; Traité/CE/art 300 par 2; Traité/CE/art 300 par 3al2 Dossier: COM/1987/172/2 Projet de protocole annexe à l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République algérienne démocratique et populaire à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté Adoption par Commission 13/04/1987 COM/1987/172/FINAL du 13/04/1987 Base juridique (Commission): Accord/Algérie-CECA; Traité/Adhésion/Espagne-Portugal-CEE Dossier: COM/1988/168/2 Recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté Adoption par Commission 22/03/1988 COM/1988/168/FINAL du 23/03/1988 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 228 par 3al2; Traité/CE/art 238; Traité/CE/art 228 par 2 Avis conforme PE 15/06/1988 JO C/1988/187 du 18/07/1988, p. 88 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 300 par 2; Traité/CE/art 300 par 3al2; Traité/CE/art 310 Dossier: COM/1988/168/3 Projet de protocole à l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Royaume du Maroc à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté Adoption par Commission 22/03/1988 COM/1988/168/FINAL du 23/03/1988 Base juridique (Commission): Accord/Maroc-CEE; Traité/Adhésion/Espagne-Portugal-CEE Dossier: COM/1994/289 1994/0167/COD Proposition de règlement (CE) du Conseil dans le domaine de la création d'emplois et du soutien aux petites et micro-entreprises dans les pays du Maghreb Adoption par Commission 07/07/1994 JO C/1994/214 du 04/08/1994, p. 26 COM/1994/289/FINAL du 07/07/1994 Bull. 7/8-1994/1.3.49 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 130w Avis PE 1. lecture 28/10/1994 JO C/1994/323 du 21/11/1994, p. 493 Bull. 10-1994/1.3.38 Adoption proposition modifiée 22/12/1994 JO C/1994/389 du 31/12/1994, p. 13 COM/1994/650/FINAL du 22/12/1994 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 179 Avis PE 1. lecture 15/12/1999 Dossier: COM/1995/745/2 1996/0010/AVC Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne Adoption par Commission 12/01/1996 JO C/1996/88 du 25/03/1996, p. 4 COM/1995/745/FINAL du 12/01/1996 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 238; Traité/CE/art 228 par 3al2; Traité/CE/art 228 par 2phrase2 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 310; Traité/CE/art 300 par 3al2; Traité/CE/art 300 par 2phrase2 Dossier: COM/1995/745/3 1996/0011/AVC Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne Adoption par Commission 12/01/1996 JO C/1996/88 du 25/03/1996, p. 13 COM/1995/745/FINAL du 12/01/1996 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 238; Traité/CE/art 228 par 2phrase2; Traité/CE/art 228 par 3al2 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 310; Traité/CE/art 300 par 3al2; Traité/CE/art 300 par 2phrase2 Dossier: COM/1995/745/4 1996/0012/AVC Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne Adoption par Commission 12/01/1996 JO C/1996/88 du 25/03/1996, p. 22 COM/1995/745/FINAL du 12/01/1996 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 238; Traité/CE/art 228 par 3al2; Traité/CE/art 228 par 2phrase2 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 310; Traité/CE/art 300 par 3al2; Traité/CE/art 300 par 2phrase2 Dossier: COM/1995/745/6 1996/0014/AVC Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne Adoption par Commission 12/01/1996 JO C/1996/88 du 25/03/1996, p. 40 COM/1995/745/FINAL du 12/01/1996 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 238; Traité/CE/art 228 par 2phrase2; Traité/CE/art 228 par 3al2 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 310; Traité/CE/art 300 par 3al2; Traité/CE/art 300 par 2phrase2 Dossier: COM/1996/150 1996/0106/AVC Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres et la Fédération de Russie (CE/Euratom/CECA) Adoption par Commission 23/05/1996 COM/1996/150/FINAL du 23/05/1996 Bull. 5-1996/1.4.73 Base juridique (Commission): Traité/CECA; Traité/CE/art 54 par 2; Traité/CE/art 66; Traité/CE/art 57 par 2dernière phrase; Traité/CE/art 228 par 3al2; Traité/CE/art 228 par 2phrase2; Traité/CE/art 235; Traité/CE/art 113; Traité/CE/art 100; Traité/CE/art 99; Traité/CE/art 84 par 2; Traité/CE/art 75; Traité/Euratom/art 101 par 2; Traité/CE/art 73c2 Avis conforme PE 11/06/1997 JO C/1997/200 du 30/06/1997, p. 66 Bull. 6-1997/1.4.96 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 44 par 1; Traité/CE/art 55; Traité/CE/art 47 par 2phrase1; Traité/CE/art 57 par 2; Traité/CE/art 71; Traité/CE/art 80 par 2; Traité/CE/art 93; Traité/CE/art 94; Traité/CE/art 133; Traité/CE/art 308; Traité/CE/art 300 par 3al2; Traité/CE/art 300 par 2phrase2; Traité/Euratom/art 101 par 2; Traité/CE/art 73c2 Dossier: COM/1997/557/1 1997/0294/AVC Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part Adoption par Commission 29/10/1997 COM/1997/557/FINAL du 29/10/1997 Base juridique (Commission): Traité/CECA/art 95; Traité/CE/art 54 par 2; Traité/CE/art 57 par 2 dernière phrase; Traité/CE/art 66; Traité/CE/art 73c2; Traité/CE/art 75; Traité/CE/art 84 par 2; Traité/CE/art 99; Traité/CE/art 113; Traité/CE/art 235; Traité/CE/art 228 par 2phrase2; Traité/CE/art 228 par 3al2; Traité/Euratom/art 101al2; Traité/CE/art 100 Dossier: COM/1997/557/2 1997/0295/AVC Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part Adoption par Commission 29/10/1997 COM/1997/557/FINAL du 29/10/1997 Base juridique (Commission): Traité/CECA/art 95; Traité/CE/art 54 par 2; Traité/CE/art 57 par 2 dernière phrase; Traité/CE/art 66; Traité/CE/art 73c2; Traité/CE/art 75; Traité/CE/art 84 par 2; Traité/CE/art 99; Traité/CE/art 113; Traité/CE/art 235; Traité/CE/art 228 par 2phrase2; Traité/CE/art 228 par 3al2; Traité/Euratom/art 101al2; Traité/CE/art 100 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 44 par 1; Traité/CE/art 55; Traité/CE/art 47 par 2 phrase1; Traité/CE/art 57 par 2; Traité/CE/art 71; Traité/CE/art 80 par 2; Traité/CE/art 93; Traité/CE/art 94; Traité/CE/art 133; Traité/CE/art 308; Traité/CE/art 300 par 3al2; Traité/CE/art 300 par 2 phrase2; Traité/Euratom/art 101 par 2; Traité/CE/art 73c2 Dossier: COM/1997/718/2 Projet de règlement (Euratom) de la Commission concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique Adoption par Commission 19/01/1998 COM/1997/718/FINAL du 19/01/1998 Bull. 1/2-1998/1.3.150 Base juridique (Commission): Traité/Euratom/art 101 par 2 Dossier: COM/1998/28 1998/0021/CNS Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres et l'Ukraine Adoption par Commission 21/01/1998 COM/1998/28/FINAL du 21/01/1998 Bull. 1/2-1998/1.4.113 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 54 par 2; Traité/CE/art 57 par 2 dernière phrase; Traité/CE/art 73c2; Traité/CE/art 75; Traité/CE/art 84 par 2; Traité/CECA/art 95; Traité/CE/art 113; Traité/CE/art 235; Traité/CE/art 228 par 2 phrase2; Traité/CE/art 228 par 3al1; Traité/Euratom/art 101 par 2 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL/2 du 09/09/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 44 par 1; Traité/CE/art 47 par 2; Traité/CE/art 57 par 2; Traité/CE/art 71; Traité/CE/art 80 par 2; Traité/CE/art 133; Traité/CE/art 308; Traité/CE/art 300 par 2phrase2; Traité/CE/art 300 par 3al1; Traité/Euratom/art 101 par 2; Traité/CECA/art 95 Dossier: COM/1998/106 Proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté concernant la constitution de groupes de travail du Conseil de coopération institué par l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine Adoption par Commission 27/02/1998 COM/1998/106/FINAL du 27/02/1998 Base juridique (Commission): Traité/CE; Décision/CE/CS 831/97/art 3 Dossier: COM/1998/307/1 1998/0185/CNS Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à l'application provisoire du Protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République de Moldova Adoption par Commission 18/05/1998 COM/1998/307/FINAL du 18/05/1998 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 54 par 2; Traité/CE/art 57 par 2dernière phrase; Traité/CE/art 73c2; Traité/CE/art 75; Traité/CE/art 84 par 2; Traité/CE/art 113; Traité/CE/art 235; Traité/CE/art 228 par 2phrase2; Traité/CE/art 228 par 3al1; Traité/Euratom/art 101 par 2; Traité/CECA/art 95; Traité/CE/art 66; Traité/CE/art 99; Traité/CE/art 100 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL/2 du 09/09/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 44 par 1; Traité/CE/art 47 par 2; Traité/CE/art 57 par 2; Traité/CE/art 71; Traité/CE/art 80 par 2; Traité/CE/art 133; Traité/CE/art 308; Traité/CE/art 300 par 2phrase2; Traité/CE/art 300 par 3al1; Traité/Euratom/art 101 par 2; Traité/CECA/art 95 Dossier: COM/1998/307/2 1998/0186/AVC Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part Adoption par Commission 18/05/1998 COM/1998/307/FINAL du 18/05/1998 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 54 par 2; Traité/CE/art 57 par 2dernière phrase; Traité/CE/art 66; Traité/CE/art 73c2; Traité/CE/art 75; Traité/CE/art 84 par 2; Traité/CE/art 99; Traité/CE/art 100; Traité/CE/art 113; Traité/CE/art 235; Traité/CE/art 228 par 2phrase2; Traité/CE/art 228 par 3al2 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL/2 du 09/09/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 44 par 1; Traité/CE/art 47 par 2; Traité/CE/art 57 par 2; Traité/CE/art 71; Traité/CE/art 80 par 2; Traité/CE/art 133; Traité/CE/art 308; Traité/CE/art 300 par 2phrase2; Traité/CE/art 300 par 3al2; Traité/CE/art 55; Traité/CE/art 93; Traité/CE/art 94; Traité/Euratom/art 101 par 2; Traité/CECA/art 95 Dossier: COM/1998/456 Proposition de décision du Conseil relative à une position commune de la Communauté au sein du conseil conjoint CE-Mexique concernant le règlement intérieur du conseil conjoint et du comité conjoint Adoption par Commission 13/07/1998 COM/1998/456/FINAL du 13/07/1998 Base juridique (Commission): Traité/CE Dossier: COM/1998/733 1998/0357/CNS Proposition modifiée de décision du Conseil concernant une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant des mesures destinées à soutenir concrètement l'accueil et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile, y compris une aide d'urgence aux personnes ayant fui le Kosovo en raison des derniers événements Adoption par Commission 16/12/1998 JO C/1999/37 du 11/02/1999, p. 4 COM/1998/733/FINAL du 16/12/1998 Bull. 12-1998/1.4.4 Base juridique (Commission): Traité/Union/art K3 par 2b; Traité/Union/art K8 par 2 Avis PE lecture unique 13/04/1999 JO C/1999/219 du 30/07/1999, p. 86 Bull. 4-1999/1.5.6 Adoption proposition modifiée 13/04/1999 COM/1999/181/FINAL du 13/04/1999 Bull. 4-1999/1.5.6 Dossier: SEC/1991/2358 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un échange de lettres entre la CEE et le gouvernement de la République de Corée sur des questions d'intérêt commun Adoption par Commission 06/12/1991 SEC/1991/2358/FINAL du 06/12/1991 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 113; Traité/CE/art 228 par 2; Traité/CE/art 228 par 3al1 Changement base jur. par Commission 10/11/1993 COM/1993/570/FINAL du 10/11/1993 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 133; Traité/CE/art 300 par 2; Traité/CE/art 300 par 3al1 Dossier: SEC/1992/1363 Proposition de décision du Conseil relative à une autorisation des États membres à négocier et conclure une convention traitant de matières relevant de la compétence communautaire Adoption par Commission 14/07/1992 SEC/1992/1363/FINAL du 14/07/1992 Base juridique (Commission): Traité/CEE/art 113 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 133 Dossier: SEC/1995/1682 Recommandaition de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord de partenariat économique et de concertation politique avec le Mexique Adoption par Commission 23/10/1995 SEC/1995/1682/FINAL du 23/10/1995 DG TRADE Dossier: COM/1991/236 Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations Adoption par Commission 21/06/1991 COM/1991/236/FINAL du 24/06/1991 Base juridique (Commission): Traité/CEE/art 113; Réglementation agricole Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 133 Dossier: COM/1999/589 1999/0243/ACC Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole d'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt nam sur la prévention de la fraude dans le commerce des produits du secteur de la chaussure Adoption par Commission 16/11/1999 COM/1999/589/FINAL du 16/11/1999 Bull. 11-1999/1.5.36 Base juridique (Commission): Traité/CEE/art 133 Dossier: COM/1999/697 Proposition de règlement du Conseil abrogeant les parties du règlement (CEE) n° 3433/91 du Conseil concernant le droit définitif institué sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires du Japon Adoption par Commission 15/12/1999 COM/1999/697/FINAL du 15/12/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE; Règlement/CE/CS 384/96/art 11 par 6 Dossier: SEC/1990/431 Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 428/89 concernant les exportations de certains produits chimiques Adoption par Commission 13/03/1990 SEC/1990/431/FINAL du 13/03/1990 Base juridique (Commission): Traité/CEE/art 113 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 133 DG DEV Dossier: COM/1988/431/1 Proposition de règlement (CEE) du Conseil instaurant une facilité de financement pour l'importation de produits agricoles de la Communauté par les pays en voie de développement Adoption par Commission 19/07/1988 JO C/1988/299 du 24/11/1988, p. 8 COM/1988/431/FINAL du 26/07/1988 Base juridique (Commission): Traité/CEE/art 43 Changement base jur. par Commission 01/05/1999 SEC/1999/581/FINAL du 01/05/1999 Base juridique (Commission): Traité/CE/art 37 Dossier: COM/1988/487/1 Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant modification de la liste des États faisant l'objet de l'annexe 2 du rè