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 COMMISSION  
EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 17.6.2015  
COM(2015) 297 final 
  
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
sur la mise en œuvre du règlement (CE)  nº 762/2008 du Parlemen t européen et du 
Conseil du 9 juillet 2008 relatif à la communica tion de statistiques sur l’aquaculture par 
les États membres et ab rogeant le règlement (CE) nº 788/96 du Conseil 
 
 
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 1. I NTRODUCTION  
Le règlement (CE) nº 762/20081 relatif à la communication de st atistiques sur l’aquaculture par 
les États membres a été adopté par le Parlemen t européen et le Cons eil le 9 juillet 2008. 
L’article 11 dispose ce qui suit: « Au plus tard le 31 décembre 2011 et ensuite tous les trois ans, 
la Commission présente au Parlement européen et  au Conseil un rappor t d’évaluation sur les 
statistiques établies en application du présent règlem ent, et notamment sur leur pertinence et leur 
qualité. Un tel rapport procède également à une analyse coût-efficacité du système mis en place 
pour la collecte et l’élaboration des données st atistiques et indique les meilleures pratiques 
permettant de réduire la charge de travail pour les États membres et d’accroître l’utilité et la 
qualité de ces données. » 
 2. P
ORTEE ET CONTENU  
Le règlement requiert la communication de  données dans quatre domaines, à savoir: 
a) la production annuelle (en volume et en  valeur unitaire) de l’aquaculture; 
b) l’apport annuel (en volume et en valeur un itaire) à l’aquaculture basée sur les captures; 
c) la production annuelle dans le s écloseries et les nurseries; 
d) la structure du secteur aquacole. 
Les données doivent être communiqu ées tous les ans, hormis celles relatives à la structure qui 
doivent l’être tous les trois an s. 2008 était la prem ière année au sujet de laquelle des données 
devaient être communiquées (anné e de référence) à Eurostat, et  ce, avant le 31 décembre 2009. 
Le règlement permet aux États membres de re porter sa mise en œ uvre ou d’obtenir une 
dérogation à certaines ou à l’ensemble de ses exigences. Sept États membres se sont vu accorder une période transitoire pour mettre en œuvre le règlement: la République tchèque devait 
communiquer des données pour la première fois pour l’année de référence 2009, le Portugal pour 
l’année 2010, et l’Allemagne, la Grèce, l’Autriche , la Pologne et la Slovénie pour l’année 2011
2. 
Trois États membres (Autrich e, République tchèque et Luxembourg) avaient obtenu des 
dérogations pour des données jusq u’à l’année de référence 2011, so it pour ne fournir aucune 
information (dans le cas du Luxemb ourg), soit pour ne fournir que  des estimations pour certaines 
catégories de données au lieu de données  statistiques complètes et validées3. Les données 
relatives à la production aquacole communiqu ées par la Belgique (2010-2012), le Danemark 
(2011), l’Allemagne (2011, 2012), l’Estonie (2012) , la Lituanie (2010-2012), l’Autriche (2011, 
2012), la Slovénie (2011, 2012) la Finlande ( 2011, 2012) et l’Islande ( 2012) contiennent de 
nombreuses valeurs confidentielles. Les pa ys peuvent déclarer des données comme 
confidentielles si l’on peut raisonnablement penser  que la divulgation de ces données permettrait 
de déterminer les attributs propr es à des entités spécifiques. Ai nsi, si les données relatives à 
l’aquaculture agrégées au niveau national sont su sceptibles de révéler la  valeur ou le volume de 
                                                 
1 Règlement (CE) nº 762/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relatif à la 
communication de statistiques sur l’aquaculture par les États membres et abrogeant le règlement (CE) 
nº 788/96 du Conseil, JO L 218 du 13.8.2008, p. 1. 
2 Décision 2010/76/UE de la Commissi on du 9 février 2010 accordant une péri ode transitoire pour la mise en 
œuvre du règlement (CE) nº 762/2008. 
3 Décision d’exécution 2011/626/UE de la Commissi on du 22 septembre 2011 acco rdant une dérogation pour 
la mise en œuvre du règlement (CE) nº 762/2008. 
 
3 
 production d’une entreprise donnée, ces données s ont signalées comme confidentielles et la 
Commission européenne ne  peut pas les publier. 
2.1 Collecte des données et sources 
Dans la majorité des États membres, les données sont collectées lors d’un recensement complet 
des aquaculteurs enregistrés, effectué au moyen de questionnaires envoyés par courrier postal ou 
électronique. Presque tous les pays  ont incorporé dans leur droit na tional les exigences liées à la 
collecte de données sur l’aquacult ure à l’échelle européenne. L’en registrement des exploitations 
aquacoles est une exigence de la législati on de l’UE en matière de santé animale4. Le taux de 
non-réponse serait généralement faible dans de  nombreux États membres et il est relativement 
facile, pour les autorités, de su ivre la situation avec les fourni sseurs de données. Certains États 
membres déclarent utiliser des informations admi nistratives provenant du secteur aquacole. Dans 
un certain nombre de pays, les services vétérinair es et les ministères de la pêche coopèrent pour 
vérifier par recoupement les renseignements rela tifs à l’enregistrement et les réponses reçues.  
2.2 Systèmes de collecte des données dans les États membres 
Les sections ci-après consacrées aux différents pays sont élaborées su r la base des rapports 
méthodologiques annuels les plus récents concerna nt les statistiques relatives à l’aquaculture 
(années de référence 2013-2011) transmis par le s États membres à la Commission européenne 
conformément au règlement (CE) nº 762/2008. E lles ne reflètent aucune ment l’opinion de la 
Commission européenne. 
Belgique 
L’office statistique belge (Statistics Belgium) f ournit des données sur l’ aquaculture à Eurostat. 
Aucune législation nationale ne régit les stat istiques relatives à l’aquaculture. La population 
échantillonnée couvre toutes  les entreprises enregi strées auprès de l’Agence fédérale pour la 
sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Une gr ande partie de la pro duction belge est utilisée 
pour le renouvellement des stocks ou la pêche spor tive et n’est pas destinée à la vente; elle n’est 
donc pas incluse dans les statisti ques d’Eurostat. En raison de son faible volume de production, la 
Belgique peut communiquer des données synthé tiques donnant une estimation de la production 
totale.  
Bulgarie 
L’agence nationale bulgare de la pêche et de l’a quaculture (ANPA) tient le registre national des 
établissements aquacoles et impose aux expl oitations de fournir des données statistiques 
annuelles sur la production et le s ventes. Les sources sont rec oupées régulièrement pour valider 
les données. Les données sont également vérifiées pa r les inspecteurs de l’ ANPA lors de visites 
d’inspection. 
 
                                                 
4 Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables 
aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les 
animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (JO L 328 du 24.11.2006) et décision de la Commission du 30 avril 2008 aux fins de l’application de la directive 2006/88/CE du Conseil concernant la 
création d’une page d’information fondée sur l’internet  destinée à rendre accessibles par voie électronique 
des informations sur les exploitations aquacoles et les établissements de transformation agréés (JO L 138 du 28.5.2008, p. 12).  
 
4 
 République tchèque 
Le ministère de l’agriculture  recueille des données en ve rtu du règlement (CE) nº 762/2008 
auprès d’aquaculteurs et de l’Un ion tchèque des pêcheurs à la ligne . Le ministère de l’agriculture 
et l’office statistique tchèque valident les don nées et les communiquent à Eurostat. Aucune 
estimation n’est effectuée . 
Danemark  
L’agence danoise AgriFish au sein du ministère de  l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche 
collecte des données et les communique à Euro stat. Les données de production «en première 
vente» sont recueillies auprès de  toutes les installations commer ciales de production aquacole. Le 
secteur est entièrement couvert et aucune techniqu e d’échantillonnage n’est ut ilisée. Par le passé, 
on déclarait un nombre approximatif de juvénile s vendus, sur la base du poids vif; depuis 2012, 
les chiffres réels sont enregistrés. 
Allemagne 
Les données sont fournies par le bureau fédéral statistique (Destatis) par l’intermédiaire des 
bureaux statistiques des Länder . Ceux-ci réalisent un recensement complet du volume de 
production en première vente auprès de toutes les entreprises aquacoles enregistrées. La valeur de 
la production est estimée sur la base d’un échan tillon couvrant jusqu’à 500 sociétés. Les données 
manquantes relatives aux valeur s de la production sont estim ées sur la base des moyennes 
pondérées de groupes d’espèces (par exemple, les salmonidés, les cyprinidés). 
Estonie  
L’office statistique estonien (Eesti Statistika) collecte des données et les communique à Eurostat. 
La collecte de données comprend la réalisation d’ une enquête auprès de toutes les entreprises 
dont l’activité principale ou secondaire est l’élev age de poissons à des fins commerciales, le 
renouvellement des stocks de poi ssons et la pêche de loisir. Cette enquête couvre la production 
commerciale, l’élevage, les ventes, ainsi que la  production et la consommation intermédiaires. 
Les données sont validées et recoupées avec celles dont dispose le ministère de l’environnement 
sur le renouvellement des stoc ks de poissons. L’Estonie a re marqué un problème particulier 
concernant le double comptage de la production vendue entre exploitations. 
Irlande  
L’office irlandais de la pêche maritime (Bord Iascaigh  Mhara) est chargé de la collecte et de la 
communication des données à Eurostat. Les taux de non-réponse sont d’environ 20  %. Les 
données manquantes sont estimées sur la base d’un avis d’expe rt et des données moyennes des 
cinq dernières années, ainsi que des tendances régi onales réelles. En cas d’absence persistante de 
réponses, les données sont obtenues de manière indi recte auprès d’autres agences. Il est plus 
difficile de garantir l’exactit ude des données pour les entrepri ses qui opèrent dans plusieurs 
juridictions, des cas de double comptage ayant été recensés. 
Grèce 
L’autorité statistique grecque (ELSTAT) collecte des données et les communique à Eurostat. Les 
données de production en première vente sont recueillies au m oyen d’un recensement complet. 
Les mises à jour annuelles du répert oire d’entreprises garantissent la couverture de l’ensemble du 
secteur. Le taux de non-réponse a di minué entre 2011 et 2013, passant de 3  % à 1,6 %. Les 
valeurs manquantes ont été imputées. 
 
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 Espagne  
La sous-direction générale des statistiques du mini stère de l’agriculture, de l’alimentation et de 
l’environnement (MAGRAMA) collecte des données  et les communique à Eurostat. L’enquête 
couvre l’ensemble des installations aquacoles actives  dans le cadre d’un recensement complet, et 
la fiabilité est jugée bonne. Un échantillonnage stratifié supplémentaire des mytiliculteurs est 
effectué en Galice, avec un degré de confiance de 95  %. La cohérence des données par rapport à 
celles communiquées les années précédentes est vé rifiée. Par le passé, l’Espagne a repéré un 
problème particulier concernant l’a ttribution de prix et de facteu rs de conversion précis (nombre 
d’individus par tonnes de poids vi f) aux captures à l’état sauvage  intégrées dans le cycle de 
production. Ce problème a été résolu en 2012.  
France  
La direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du ministère de l’écologie, du 
développement durable et de l’énergie collecte  des données et les communique à Eurostat. La 
collecte de données comprend la réalisation d’ une enquête annuelle par voie postale. Il est 
envisagé de procéder à une collecte de données en ligne à partir de 2015. Les données 
manquantes sont complétées sur la base de données  provenant d’établissemen ts similaires situés 
dans la même zone géographique. La valida tion des données est effectuée moyennant la 
recherche de valeurs aberrantes , le recoupement interne des donn ées et la comparaison avec les 
données précédemment communiquées. 
Croatie 
La direction de la pêche du ministère de l’agricultu re utilise les journaux de pêche pour procéder 
à la collecte annuelle de données sur l’aquaculture.  En ce qui concerne l’ aquaculture marine, le 
taux de non-réponse est très élevé parmi les exploi tations conchylicoles et  des estimations sont 
réalisées pour les valeurs manquantes relatives à ce sous-secteur. La Croatie envisage de 
s’attaquer aux problèmes de qualité  des données concernant les sect eurs de l’aquaculture marine 
et en eau douce en organisant de s ateliers destinés aux éleveurs.  
Italie  
Le ministère de l’agriculture (Ministero dell e politiche agricole, alimentari e forestali) 
communique des données à Eurostat. Les données sont recueillies au niveau régional par 
UNIMAR, un consortium de coopératives de recherch e dans le domaine de l’ aquaculture et de la 
pêche. Toutes les installations aquacoles dont le coordi nateur régional a c onnaissance constituent 
la population cible du recensement annuel. Des entr etiens ont lieu dans les installations. Aucune 
estimation n’est effectuée. 
Chypre 
Le département de la pêche et de  la recherche marine du ministèr e de l’agriculture , des ressources 
naturelles et de l’environnement  collecte des données et les co mmunique à Eurostat. Les données 
sont principalement collectées par un recensement statistique, complété par des inspections sur le 
terrain et des entretiens avec les gestionnaires ou les propriétaires  d’exploitations aquacoles. Les 
agréments relatifs au peuplement d’étangs ou de bassins, les informations sur les exportations et 
les importations d’aliments pour poissons permette nt d’obtenir des informations supplémentaires. 
Certaines incohérences ont été c onstatées dans les donn ées transmises à diffé rentes organisations, 
mais ce problème devrait être  résolu à partir de 2014. 
 
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 Lettonie  
Le bureau central des statistiques (CSB) collect e des données sur l’aquaculture. Le département 
de la pêche du ministère de l’agriculture est ch argé de veiller à la cohérence des données et 
d’établir les rapports destinés à la Commission européenne. Le secteur est entièrement couvert 
par le questionnaire et aucune  estimation n’est effectuée. 
Lituanie  
Le centre des informations agricoles et des affa ires rurales (AIRBC) coll ecte des données et les 
communique à Eurostat. Tous les sites commer ciaux de production aquacole déclarent leurs 
données sur une base semestrielle . Le taux de réponse est de 100  %. 
Luxembourg 
Il n’existe pas de production marchande de poi sson au Luxembourg. Le seul établissement actif 
dans le secteur du poisson est détenu par l’État et produit du poisson uniquement en vue de le 
remettre en liberté dans la nature.  
Hongrie 
La responsabilité principale de s données relatives à l’aquaculture incombe au ministère de 
l’agriculture. L’office statistique central hongr ois communique les statistiques définitives à 
Eurostat. Les données sont validées moyennant une  comparaison avec les seuils minimaux et 
maximaux établis pour chaque espèce et catégorie d’âge. La taille rela tivement limitée de la 
population statistique permet de suivre toute divergence par téléphone. Des améliorations sont 
prévues en ce qui concerne la dé termination des prix de vente moye ns au premier point de vente. 
Malte  
L’office statistique national (N SO) collecte des données et les communique à Eurostat. Le petit 
secteur maltais comprend seulement six e xploitations, dont cinq spécialisées dans 
l’engraissement du thon. Les données reçues sont  minutieusement examinées et recoupées avec 
les informations sur les ventes de poissons  vivants et sur le co mmerce international. 
Pays-Bas  
Depuis l’année de référence 2013,  les données relatives à l’aqu aculture sont recueillies par 
l’office statistique néerlandais (Statistics Nether lands) auprès de l’orga nisation néerlandaise des 
aquaculteurs, NeVeVi, et sont tirées de la vente à la criée de moules. La valeur des huîtres est 
donnée par le ministère de l’économie. Il n’existe  pas de prix du marché pour les naissains de 
moules; cette information est donc obtenue sur la base d’ une estimation indicative de 
l’organisation néerlandaise des my tiliculteurs. Une valeur estimée de la production de moules a 
été communiquée pour deux entrep rises en raison d’exigences de  confidentialité. Les données 
relatives à la structure des installations aquacoles sont estimées par la NeVeVi sur la base de la 
production totale par espèce et par méthode de production. 
Autriche 
L’office statistique autrichien (Statistik Austria)  collecte des données et les communique à 
Eurostat. Les données sont recueillies dans le  cadre d’un recensement annuel complet des 
entreprises. Sur les trois années  qui ont suivi le lancement de la première enquête, les taux de 
réponse ont augmenté, passant de 90  %, à l’origine, à 99  %. Des estimations du prix unitaire du 
 
7 
 poisson destiné à la consommation hu maine sont réalisées dans 5 à 15  % des cas où les prix ne 
sont pas connus parce que le s entreprises vendent direct ement le poisson transformé. 
Pologne  
L’institut pour la pêch e dans les eaux intérieures, à Ol sztyn, collecte des données sur la 
production aquacole et les communique au ministèr e de l’agriculture et du développement rural, 
qui les transmet à son tour à l’ office statistique central. Le questionnaire sur l’aquaculture est 
diffusé par l’intermédiaire de sites web, de campa gnes d’information et de listes de diffusion. Le 
secteur serait presque en tièrement couvert. La qualité des donn ées est influencée par la définition 
des méthodes de culture et de production établies dans le règlement (CE) nº 762/2008, qui diffère 
de la pratique polonaise.  
Portugal 
La direction générale des ressources naturelles, de la sécurité et des services maritimes (DGRM) 
communique des données à Eurostat. La DGR M recueille directement des données sur 
l’aquaculture dans les eaux maritimes et saumâtres, et l’institut pour la conservation de la nature 
et des forêts (ICNF) lui four nit des données sur l’aquaculture dans les eaux intérieures.  Les 
données relatives à la région, au t ype et à l’environnement des un ités de production aquacole sont 
tirées d’un registre administratif. Toutes les autres variables s ont recueillies au moyen d’un 
questionnaire annuel transmis par voie postale et, le cas échéant, d’entretie ns personnels. Le taux 
de réponse est élevé pour les expl oitations de poissons à nageoires, mais des estimations sont 
nécessaires pour la culture  sur le fond de bivalves  (palourdes communes). 
Roumanie  
L’agence nationale pour la pêche et l’aqua culture (ANPA) collecte des données et les 
communique à Eurostat. Toutes les unités d’aqu aculture sont enregistrées et agréées. Des 
informations sur le volume et la valeur de la production sont collectées sur une base mensuelle. 
Slovénie 
Le ministère de l’agriculture, des forêts et de  l’alimentation et l’office statistique de la 
République de Slovénie (SURS) co llectent des données et les comm uniquent à Eurostat. Tous les 
aquaculteurs commerciaux, y comp ris les organisations de pêche à la ligne qui participent au 
marché du poisson issu de l’aquaculture en ta nt que producteurs d’a quaculture, remplissent 
chaque année des questionnaires en ligne ou par voie postale. Le s données irrécupérables sont 
imputées sur la base de données antérieures ou de la capacité des installations. Dans certains cas, 
des facteurs de conversion sont  appliqués pour convertir en poi ds vif le poids des poissons 
éviscérés ou en filets. La Slovénie fait observer que les aquaculteurs renc ontrent des difficultés 
lorsqu’il s’agit d’effectuer une déclar ation fiable des œufs de poisson.  
République slovaque 
L’office statistique de la Ré publique slovaque collecte de s données et les communique à 
Eurostat. La collecte des données  a lieu par un recensement pos tal des aquaculteurs certifiés 
actifs. Le recensement couvre l’en semble du secteur et aucune estim ation n’est réalisée. En raison 
des changements permanents, il est difficile de quantifier la taille des installations ou les 
méthodes. 
 
 
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 Finlande  
En Finlande, les statisti ques relatives à l’aquaculture relèvent de la responsabilité de l’institut 
finlandais de recherche da ns le domaine de la chasse et de la pêche. Les données  sont collectées 
grâce à un questionnaire statistique envoyé à tout es les unités de production figurant sur le 
registre de l’aquaculture. En 2012 et 2013, le  taux de réponse est monté respectivement à 93  % et 
90 % (alors qu’il était d’environ 75  % les années précédentes). Pour les pourcentages restants, des 
estimations sont effectuées moyennant la stra tification des résultats et l’application des 
coefficients spécifiques à chaque strate. Une pa rtie du volume de la production s’appuie sur le 
poids éviscéré converti en  poids vif au moyen de facteurs de conversion fixes. La valeur de la 
production de poisson destiné à la consommation es t calculée sur la base des prix moyens des 
producteurs. 
Suède  
L’institut statistique nati onal collecte des données et  les transmet à Eurostat pour le compte de 
l’office suédois de l’agriculture . Les données sont collectées chaque année par l’intermédiaire 
d’un recensement postal. Le taux de non-réponse  est faible. Les valeurs manquantes sont 
imputées sur la base des informations des années précédentes. 
Royaume-Uni 
Les statistiques sur l’aquaculture sont collecté es séparément par chacune des administrations 
régionales: le centre pour l’environnement, la pê che et l’aquaculture (CEF AS) en Angleterre et 
au pays de Galles, le départemen t écossais des sciences marines (M SS) en Écosse et le ministère 
de l’agriculture et du développement rural ( DARD) en Irlande du Nord. Les agrégats du 
Royaume-Uni sont établis pa r le CEFAS. La communicat ion de données dépend de la 
coopération du secteur, qui est ju gée très bonne. Les données sur le volume de la production sont 
collectées dans le cadre d’un r ecensement annuel de tous les pr oducteurs qui couvre l’ensemble 
du secteur. Les données relatives au  prix unitaire sont estimées sur la base de différentes sources 
d’avis d’experts. Un prix unitaire moyen pondéré es t communiqué (sur la base de la valeur totale) 
lorsque les prix unitaires  varient en fonction des nations et des espèces. La collecte de données 
concernant les apports basés sur les captures n’ est pas encore complètement alignée sur les 
exigences du règlement (CE) nº 762/2008. 
 
Pays de l’EEE 
Islande  
Depuis le début de l’année 2015, l’ autorité alimentaire et vété rinaire islandaise collecte des 
données sur la production aquacole, et l’office statistique islandais (Statistics Iceland) 
communique les données à Eurostat. Les données sont collectées annuellement à l’aide d’un 
questionnaire en ligne. Aucune t echnique d’échantillonnage n’est ut ilisée. L’Island e rencontre un 
problème spécifique en ce qui concerne les données relatives à la structure du secteur aquacole, qui n’étaient pas disponibles avant l’anné e de référence 2013 et ont donc été estimées 
rétrospectivement pour 2011 sur la base de la pr oduction totale. De plus, le taux de non-réponse a 
constitué un problème ces dernières années. Il es t à espérer que la nouve lle législation et des 
inspections des installations aquacoles permettront de résoudre ce problème. 
 
 
9 
 Norvège 
La direction de la pêche collecte des données et les communique à Eurostat. L’ensemble des 
aquaculteurs exerçant des activités commerciales ou de recherche sont tenus de présenter leurs 
données au moyen d’un questionnaire sur papi er. Les valeurs manquantes concernant la 
production sont imputées sur la base  des prix de l’année précédente. La charge  de travail liée au 
respect du règlement (CE) nº 762/2008 est minime , étant donné que les autorités norvégiennes 
collectent déjà les donné es à d’autres fins. 
 
2.3 Qualité des données 
La majorité des fournisseurs de données font état d’une couverture  complète du secteur et d’une 
bonne qualité des données. Quelques pays ne communique nt pas d’informations détaillées sur la 
qualité des données dans leurs rappor ts (c’est notamment le cas de la  Roumanie et de la Lettonie). 
D’autres évoquent des problèmes particuliers lié s à la qualité des données. La Croatie mentionne 
un manque de réponses pour le secteur des mollusque s et crustacés. Le Portugal rapporte un taux 
de réponse faible et peu fiable en ce qui concerne la culture sur le fond de bivalves. L’Irlande et 
L’Islande mentionnent également des problèmes lié s à des données manquantes et certains cas de 
qualité insuffisante. L’Irlande note que le taux de réussite en termes de pourcentage de réponses 
et de qualité des données fournies ou estimées dé pend de la bonne volonté des acteurs du secteur. 
Cette constatation est probablement vraie dans l’ ensemble, bien que de nombreux pays profitent 
d’une bonne coopération avec le secteur. L’Espa gne et le Royaume-Uni soulèvent certaines 
inquiétudes quant aux apports à l’a quaculture basée sur les captures, au sujet desquels il se peut 
que seules des données partielles soient dis ponibles. Tous les pays qui ont exprimé des 
préoccupations au sujet de la di sponibilité ou de la qualité de certaines de leurs données sont 
disposés à travailler de manière conti nue en vue d’apporter des améliorations. 
Dans l’ensemble, au niveau agrégé, la cohére nce, entre les différentes années, des données 
relatives à la production aquacole  destinée à la consommation humaine semble être très bonne. 
Au niveau des espèces, la cohérence globale des données semble également bonne. Rares sont les 
pays qui affichent des baisses ou des augmenta tions soudaines de la production d’une certaine 
espèce. Les cas évidents de mauvaise qualité des données sont rares. Les données manquantes, 
qui donnent lieu à des séries chronologiques incomp lètes, sont assez fréquentes. Cela peut 
s’expliquer en partie par les accords transitoires qui  existaient jusqu’en 2011 et par le fait que les 
données sont indiquées au niveau du genre ou du gr oupe d’espèces, et non au niveau de l’espèce. 
Toutefois, une révision serait clairement utile dans certains cas. De plus, les aquaculteurs de nombreux pays semblent se lancer dans l’élevag e de nouvelles espèces en très petites quantités. 
L’utilisation de ces données  est ouverte au débat. 
Les données sur la production d’œufs de poisson de stinés à la consommation humaine présentent 
une très bonne cohérence entre les années au ni veau des espèces et des pays. Certaines séries 
chronologiques restent peu étendues, en raison de dérogations en place de 2008 à 2010. 
En ce qui concerne les données sur l’apport à l’aqu aculture basée sur les ca ptures, la qualité est 
jugée plutôt faible. Les données relatives à presque  toutes les espèces et dans tous les pays 
fluctuent énormément. Bien que le s variations de ces données s’ expliquent en partie par les 
variations de l’abondance nature lle de naissains prélevés dans  la nature, les différences 
importantes d’une année à l’autr e ne semblent pas pleinement justifiées. De nombreuses données 
manquent également et certaines séries ch ronologiques sont trop c ourtes pour permettre 
 
10 
 d’analyser la cohérence des données. De nouvelle s lignes directrices et définitions des données 
escomptées au titre de cette r ubrique pourraient permettre d’améliorer la qualité des données. 
En outre, il est fort cour ant que les données soient incomplètes et  très variables dans tous les pays 
producteurs en ce qui concerne le  nombre d’œufs produits dans des écloseries au niveau des 
espèces. Quant aux juvéniles, les données fluctuent fortement pour certaines espèces et certains pays, et elles sont inco mplètes pour d’autres. Les séries chronologiques concernant plusieurs pays 
sont trop courtes pour perme ttre une analyse approfondie. 
3. U
TILISATION DES DONNEES (DIFFUSION ) 
Les rapports des États membres sont disponibles vi a la base de données de diffusion d’Eurostat, à 
l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/eurostat/data/database . Les données sont également 
publiées dans les livres statistiques d’Eu rostat, le plus réce nt s’intitulant « Agriculture, forestry 
and fishery statistics, 2014 edition»  (ISBN 978-92-79-43201-9). Les données recueillies 
conformément au règlement contribuent d’une ma nière essentielle à l’él aboration des politiques 
au niveau national et au niveau de l’Union sur la base d’éléments  concrets et en connaissance de 
cause. Les informations relatives aux tendances et aux niveaux de production dans l’aquaculture 
gagnent en pertinence, dans un effort renouvelé vi sant à développer le secteur de façon durable 
dans le cadre de la politique commune de  la pêche. Les données quantitatives sont 
particulièrement importantes en  ce qui concerne l’él aboration de plans nationaux pluriannuels 
pour le développement d’une aquaculture dur able. Les données publiées conformément au 
règlement fournissent aux décideurs, au secteur et à la société civile un ensemble reconnu de 
chiffres de référence qui permettent d’alimenter le débat sur l’avenir de  la production aquacole. 
4. RAPPORT COÛT-EFFICACITÉ 
Le rapport coût-efficacité de  la collecte de données sur l’aquaculture au titre du 
règlement (CE) nº 762/2008 a été évalué dans  les rapports méthodologiques par pays pour 2013 
en référence aux années 2009-2013. Vingt-sept pa ys ont répondu aux questions sur le rapport 
coût-efficacité. En ce qui concerne le coût de  production en termes monétaires, six pays ont 
signalé un faible coût, trois pays un coût faib le à moyen, douze pays un coût moyen, un pays un 
coût moyen à élevé et deux pays un coût élevé. La grande majorité des pays répondent également 
à leurs besoins nationaux grâce aux données sur l’aquaculture compilées au titre du règlement (CE) nº 762/2008. Au total, 20 pays  dépassent les 50 % de couvert ure, dont 15 vont au-delà des 
80 % et 7 atteignent 95 % à 100 % de couverture.  Sept pays n’ont pas répondu à la question. 
Plusieurs pays ont proposé des améliorations visant  à réduire la charge imposée par le règlement 
(CE) nº 762/2008, en partic ulier en vue d’améliorer la coopération avec d’au tres parties prenantes 
du domaine afin de normaliser les exigences en  matière de communicati on de données, eu égard 
principalement à la FAO et au règlement (CE) nº 199/2008 établissant un cad re pour la collecte 
de données. L’Autriche veut opérer une distincti on entre les informations  détaillées sur les 
méthodes de culture et sur les espèces, ainsi que  limiter la collecte de  données détaillées aux 
grandes unités de production, alor s que les petites unités déclarer aient uniquement la production 
totale. 
Il ressort des rapports des pays qu’environ la moitié de ceux-ci collectent des données 
directement auprès des installations au niveau  des unités de production, tandis que les autres 
demandent aux chefs d’entreprise de remplir les questionnaires pour l’ensemble de leurs 
installations. Bien que la collecte de données au ni veau de l’entreprise f acilite, dans le même 
 
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 temps, la collecte de données dans le cadre du règlement (CE) nº 199/20085 établissant un cadre 
pour la collecte de données, seules la Bulgarie, Chypre, la Finlande, la Lituanie et l’Espagne 
suivraient réellement cette pra tique. Il pourrait être opportun d’ex aminer en détail l’idée de 
couvrir les deux règlements avec une seule collecte de données, en vue de réduire la charge 
globale au niveau des États membres.  
5. C ONCLUSIONS  
L’analyse des données qui ont été recueillies au titre du règlement (CE) nº 762/2008 montre que 
la qualité des données est ass ez élevée pour la produc tion aquacole destinée à la consommation 
humaine (y compris les œufs) au niveau agrégé  et pour les principales espèces, bien que, pour 
certains pays, les séries chronolog iques relatives à certaines espèces soient incomplètes et que des 
révisions puissent s’avérer utile s. Les données sur l’apport à l’aqua culture basée sur les captures 
et la production d’œufs dans les écloseries et les nurseries sont  d’assez mauvaise qualité. Une 
meilleure cohérence est constatée en ce qui concer ne le nombre de juvéniles, bien que la 
définition du terme «juvénile» dans le règlement manque de précision. 
De nombreux pays jugent que la qualité des données nationales sur l’aquaculture fournies à 
Eurostat est élevée. D’autres n’évaluent pas exp licitement la qualité de leurs données, mais ne 
mentionnent pas de lacunes. Se uls quelques-uns reconnaissent des lacunes dues soit à des 
difficultés dans le pays, soit à des ambiguïtés constatées dans le règl ement. Dans certains cas, le 
règlement est considéré comme dive rgent de la nature du secteur. 
Les États membres ont relativement peu recours aux estimations pour la production des chiffres 
sur l’aquaculture. La vaste majorité d’entre eux procède à un recensement annuel qui couvre 
l’ensemble de la production commerciale. Les ta ux de non-réponse sont généralement faibles, 
sauf dans certains cas particuliers. Il a cependant  été reconnu que la qualité et l’exhaustivité des 
données dépendent fortement de la bonne volonté du secteur. 
En ce qui concerne le rapport c oût-efficacité, pour l’année de référence 2013, seuls quatre pays 
(Allemagne, Irlande, Grèce et Pologne) ont dénon cé la lourde charge im posée par le règlement 
(CE) nº 762/2008 en termes de temps nécessaire pour  collecter, traiter et transmettre les données, 
et deux pays (Danemark et Allemagne) ont jugé que le coût de production était élevé en termes monétaires. En revanche, sept pays  ont considéré que la charge était faible en termes de temps et 
de coûts. Il n’existe pas de co rrélation entre ces estimations et le volume de la production des 
États membres. Les besoins nationaux sont couverts  dans une large mesure par la grande majorité 
des pays qui collectent des données sur l’aquacu lture au titre du règlement (CE) nº 762/2008. 
6. R
ECOMMANDATIONS  
La Commission européenne œuvre à l’améliorati on constante de la qua lité des statistiques 
européennes. Dans le même temps, la réduction de  la charge pour les État s membres constitue un 
principe essentiel. À cette fin, il est envisageab le de réviser le règlement (CE) nº 762/2008, en 
s’appuyant sur les enseignements tir és des années de collecte de  données, en tenant compte des 
besoins de données dans le cadre de la politique  commune de la pêche révisée et en veillant à 
l’alignement sur le programme-cadre pluriannue l de collecte de données . En particulier, il 
convient de remédier à la grande quantité de données confidentielles, en vue de permettre la 
                                                 
5 Règlement (CE) nº 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l’établissement d’un cadre 
communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisat ion de données dans le secteur de la pêche et le 
soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (JO L 60 du 5.3.2008, p. 1). 
 
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 production et l’utilisation de donn ées sur l’aquaculture  harmonisées au niveau européen. Les 
synergies avec le questionnaire standard sur l’aqua culture du groupe de travail chargé de 
coordonner les statistiques des pêches seront exploitées. 
Au niveau des États membres, il est possible de ré duire la charge liée à la collecte de données sur 
l’aquaculture en remplaçant les questionnaires su r papier par des questionnaires en ligne (en 
partie préremplis) et en automatisant une partie du  processus de validatio n. La Bulgarie a mis au 
point, avec de bons résultats, de nouveaux formulaires de collecte de  données satisfais ant à la fois 
aux exigences en matière de données statistiques du règlement (CE) nº 762/2008 et aux exigences 
en matière de données socio-économiques sur l’aquaculture découlan t du règlement (CE) 
nº 199/2008 établissant un cadre pour la collecte de données.