ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 348 
 
 
 
Vol. 1983/0 138 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83)  348  final 
Bruxelles, le 8  juin  1983 
Proposition d'un 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
modifiant  le règlement (CEE) n°  3508/80  prorogeant  le 
régime  applicable  aux échanges  commerciaux  avec  Malte  au-delà 
du 31 décembre 1980 
(présentée par la Commission au Conseil) 
COM(83)  348  final 

EXPOSE  DES  MOTIFS 
Le présent règlement  a pour objet de proroger de  façon  autonome, 
jusqu'au 31  décembre  1983, le  régime  des  échanges  commerciaux avec  Malte 
en attendant  l'ouverture de  négociations  pour  définir  de  façon  contractuelle 
le régime  commercial  avec ce pays. 

Proposition  de 
RÈGLEMENT (CEE)  DU  CONSEIL 
modifiant le  règlement (CEE)  n° 3508/80  prorogeant le  régime  applicable aux 
échanges  commerciaux  avec  Malte  au-delà  du 31  décembre  1980 
LE CONSEIL  DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant la  Communauté économique 
européenne,  et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant  que le  règlement  (CEE) n°  3508/80  ('), 
modifié  en dernier lieu par le  règlement  (CEE) 
n°. 3531  /82(1),  a prorogé  jusqu'au £  Juin  1983 ie 
régime  applicable aux  échanges  commerciaux  avec 
Malte  ; 
considérant  que les conditions justifiant  cette  proroga­
tion persistent  et qu'il  convient, dès lors, de proroger 
la validité  dudit  règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT  : 
Article  premier 
À l'article 1" du  règlement (CEE)  n" 3508/80,  la date 
du 30 juin  1983 «t  remplacée  par  celle  du 
31 décembre  1983 
Article  2 
Le présent règlement  entre en vigueur le  troisième 
jour suivant celui de sa publication  au Journal  officiel 
des Communautés européennes. 
Il est applicable à  partir  du 1" jui  llet  1983 
Le présent règlement  est obligatoire dans  tous  ses éléments  et directement applicable 
dans tout  État  membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le président 
(') 10 n°  L 367 du 31. 12.  1980.  o. 86. „ 
(') jo n- L371 du  30.12.82.p.  1