1.Les régions frontalières, des régions qui comptent dans l’Union européenne

L’Union européenne (UE) et ses voisins immédiats de l’Association européenne de libre-échange (AELE) possèdent 40 frontières terrestres intérieures. Ces dernières décennies, le processus d’intégration européenne a contribué à faire de ces régions frontalières, qui étaient des zones essentiellement périphériques, des zones de croissance et d’ouvertures. L’achèvement du marché unique en 1992 a stimulé la productivité de l’Union et réduit les coûts grâce à la suppression des formalités douanières, à l’harmonisation ou à la reconnaissance mutuelle des prescriptions techniques et au développement de la concurrence; le commerce intra-UE a augmenté de 15 % en dix ans; un surplus de croissance a été généré et près de 2,5 millions d’emplois supplémentaires ont été créés.

Ces changements ont eu sur les régions frontalières un effet à la fois positif (la liberté de circulation a accru les interactions transfrontalières locales) et négatif (l’emploi dans l’administration des douanes et les services connexes a reculé). D’une manière générale, les occasions de créer des activités et des services conjoints se sont multipliées sur le plan local.

Les régions frontalières intérieures de l’UE.... Øcouvrent 40 % du territoire de l’Union; Øreprésentent 30 % de la population, soit 150 millions de personnes; Øproduisent 30 % du PIB de l’Union; Øvoient transiter près de 2 millions de navetteurs dont 1,3 million de travailleurs frontaliers qui représentent 0,6 % des actifs de l’ensemble de l’Union (notamment 450 000 en France, 270 000 en Allemagne, 140 000 en Pologne et 135 000 en Slovaquie).

L’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne reconnaît les difficultés auxquelles sont confrontées les régions frontalières et précise que l’Union devrait accorder une attention particulière à ces régions dans son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale.

Depuis 1990, Interreg finance des programmes de coopération transfrontalière dans les régions frontalières de l’UE, y compris celles qu’elle partage avec des pays de L’AELE. Des milliers de projets et d’initiatives qui ont contribué à renforcer l’intégration européenne ont ainsi été financés. Parmi les principaux résultats des programmes Interreg, il faut citer la confiance renforcée, la connectivité accrue, l’amélioration de l’environnement et de la santé publique et la croissance économique. Que ce soit pour les projets interpersonnels ou pour les investissements d’infrastructure et le soutien aux initiatives de coopération institutionnelle, Interreg s’est révélé extrêmement utile pour les régions frontalières et a contribué à leur transformation.

Cette action se poursuit aujourd’hui, puisque près de 6 milliards d’euros du budget de l’UE ont été affectés aux programmes transfrontaliers Interreg pour la période 2014-2020. Ces programmes sont mis en œuvre dans toutes les régions frontalières, de manière à faire progresser l’intégration et à permettre à ces régions de développer tout leur potentiel. Les investissements destinés à améliorer les conditions de vie seront importants: les actions communes en faveur de l’environnement et les mesures conjointes d’atténuation des effets du changement climatique contribueront à mieux protéger les populations frontalières. Les initiatives et les installations conjointes de recherche permettront d’exploiter davantage le potentiel économique et innovant des régions frontalières. Des stratégies de spécialisation intelligente renforceront l’innovation aux niveaux local et régional, y compris par-delà les frontières. Le plan d’investissement pour l’Europe, remis en application et étendu en 2016, contribuera également au développement des régions frontalières. Son troisième pilier, destiné à lever les obstacles à l’investissement, offrira un environnement plus favorable aux projets d’investissements transfrontaliers.

Les régions frontalières sont les lieux où l’intégration européenne devrait être ressentie de la façon la plus positive – étudier, se former, travailler, soigner et faire des affaires par-delà les frontières sont des activités qui devraient être possibles au quotidien, indépendamment de l’existence d’une frontière administrative nationale.

Carte: régions frontalières terrestres au sein de l’UE28 et entre l’UE28 et les pays de l’AELE

Pourtant, les données factuelles rassemblées par la Commission montrent que, d’une manière générale, les régions frontalières s’en sortent économiquement moins bien que les autres régions dans un même État membre. L’accès aux services publics tels que les hôpitaux et les universités est généralement moins aisé dans les régions frontalières. Il est encore souvent complexe et coûteux de naviguer entre deux systèmes administratifs et juridiques différents. Des particuliers, des entreprises, des pouvoirs publics et des organisations non gouvernementales ont fait part à la Commission de leurs expériences parfois pénibles des interactions transfrontalières.

Des mesures allant au-delà des financements européens s’imposent, car ces difficultés ne sauraient être résolues uniquement par des moyens financiers et des investissements. La présente communication met en lumière la manière dont l’Union européenne et ses États membres pourraient réduire la complexité, la longueur et le coût des interactions transfrontalières et encourager la mise en commun des services le long des frontières intérieures. Elle examine ce qu’il convient d'améliorer pour que les citoyens frontaliers puissent tirer le meilleur parti des possibilités offertes de part et d’autre de la frontière. L’UE pourra ainsi dynamiser davantage encore ses régions frontalières et contribuer à générer de la croissance et des emplois.

La présente communication vise à rapprocher l’Union de ses citoyens et à faire en sorte que le processus législatif européen fonctionne efficacement dans l’intérêt des particuliers et des entreprises. Le livre blanc sur l’avenir de l’Europe et les documents de réflexion qui lui ont fait suite ont ouvert un vaste débat sur la manière dont il conviendrait que l’Europe évolue pour répondre au mieux aux aspirations de tous les Européens. La coopération territoriale, et la coopération transfrontalière en particulier, sont largement reconnues comme des éléments qui apportent une véritable valeur ajoutée aux Européens.

La présente communication contribue également à cette réflexion en proposant des mesures et en formulant des recommandations pour aider les régions frontalières terrestres intérieures à coopérer, à réduire les obstacles et à permettre aux citoyens et aux entreprises transfrontaliers d'exploiter tout le potentiel de ces régions.