ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(80)369
Vol.1980/0133

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(30)369 final
Bruxelles -le26juin 1980
re m
r-- tm :ncpJ>-S ï-
' <= /-–J=)-<u A-^
{Sg ~<3O _TTj
'cl/ï/
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DUCONSEIL
CONCERNANT LERAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS
MEMBRES RELATIVES ALASECURITE DES JOUETS
(présentée par laCommission auConseil )
COM (80)369 final

Λ.
PROPOSITION D'UNEDIRECTIVE DUCONSEIL -
J -I '■ ■!II.M■ II
CONCERNANT ~LERAPPROCHEMENT DESLEGISLATIONS
DESETATSMEMBRES ,
RELATIVES ALASECURITE DESJOUETS
EXPOSE DESMOTIFS - ■•
Laprésente proposition dedirective viseàréaliser lasuppression
entraves techniques auxéchanges etlaprotection delasantéetdela
sécurité duconsommateur dansledomaine dujouet"cesdeuxobjectifs sont-
spécifiquement prévus,conformément auxdispositions applicables duTraité,
dô.-.slesRésolutions duConseil du21mai1973(1)etdu14avril1975(2).
Cettecoincidence n'estpassurprenante .Leproblème delacirculation
cesmarchandises etceluidelaprotection delasantéetdelasécurité
duconsommateur sont,danscedomaine,encoreplusstrictement liésquedans
d'autressecteurs del'économie etdelaproduction .Eneffet,lesnombreux
obstacles auxéchanges decesproduits danslaCommunauté découlent exclu­
sivement dessolutions différentes etsouventinsuffisantes adoptées dans
lesdroitsnationaux enmatière desécurité dujouet.
>'
I.Divergences deslégislations desEtatsmembres .Raisons decesdiver-.
gencesetcaractéristiques principales dumarchéeuropéen dujouet
' Ν
Deslégislations concernant lelouetn'existent pasentouslesEtats
ι
membres.
Celles -envigueur neportent quesurlasécurité decesproduits mais
présentent desdivergences substantielles quantàleurportée,contenu
etchampd'application :
(1)Résolution duConseilportantcomplément àlarésolution ,du28mai
1969,établissant unprogramme envuedel'élimination desentraves
techniques -auxéchanges deproduitsindustriels ,résultant dedispari­
tésentrelesdispositions législatives ,réglementaires etadministra --
tivesdesEtatsmembres (JOC76du17.6.1969,p.1).
(2)Résolution duConseilconcernant unprogramme préliminaire delaCommu­
nautééconomique européenne pourunepolitique deprotection etd'in­
formation desconsommateurs (JOC92du25.4.1975 ).

-elles nevisent /demanière variable d'ailleurs ,que certains types
dejouets etcertains des risques présentés par ces produits ;
-leniveau desécurité prévu estdifférent d'unpays àl'autre etsou­
vent insuffisant ;
-laprotection ,quand protection ilya,esttantôt assurée par des
dispositions spécifiques concernant uniquement les jouets ,tantôt dans
lecadre de Lasécurité ,générale des produits oudecertaines classes
deproduit ,avec application ,dans ces derniers cas-,des mêmes prin­
cipes etcritères desécurité retenus pour lesproduits normalement
destinés àdes adultes ;
-les systèmes prévus ouconsentis pour assurer laconformité des jouets
aux dispositions etprescriptions desécurité envigueur (contrôles
officiels ,autocertification ,sanctions denature administrative ou
pénale )sont disparates ,parfois inefficaces ,enraison del'absence
"destructures adéquates (laboratoires decontrôle ,etc.),etfinissent
par être appliqués depréférence aux produits importés ,avec des con­
.séquences aussi négatives' qu'évidentes sur laliberté des échanges ;
-lesspécifications techniques etles méthodes d'essai ,parfois pré­
vues àtitre obligatoire pour certains jouets ,sont différentes d'un
pays àl'autre .
Depuis quelques années onassiste d'ailleurs dans laCommunauté àune/
véritable floraison denouvelles réglementations enlamatière .
Sous lapoussée notamment des éxigences des échanges internationaux et
delaproduction nationale et,souvent ,del'opinion publique ,très sen­
sible auproblème important mais partiellement émotionnel delasécurité
des enfants ,des législations adhocfort différentes ont été adoptées :
depuis 1976 par les Pays-Bas etlaFrance ,etd'autres viennent d'être-
arrêtées parl'Italie etlaBelgique ousont éncours d'élaboration dans
ces Etats membres .L'accord destatu quo etd'information delaCommis­
sion du28mai 1969 demeure entretemps souvent inappliqué .'

Cette prolifération deréglementations divergentes ,s'accompagnant de
ç'éclosion delanormalisation volontaire sur leplan national eteuropéen ,
s'explique enfonction del'expansion récente ettrès .rapide dumarché
•communautai redujouet ,qui vient d'assumer devéritables dimensions inter­
nationale ^ainsi que decaractéristiques constitutionnelles.de cemarché
etdecelles présentées par laconcurrence des pays tiers àlaproduction
européenne :lelégislateur national est,decefait,confronté àdes pro­
blèmes aussi nouveaux que pressants auxquels ilfait face demanière dis­
parate . , ~ ' •
Les raisons deladivergence,'actuel ledes réglementations des Etats mem­
bres enlamatière sont donc ,enparticulier ,les suivantes :
"a)Evolution récente dumarché dujouet
Jadis marginal ,saisonnier etpurement local ,cemarché s'est foncière­
ment transformé aucours des derniers 15ans,enfonction det'améUo -
ration duniveau devie,des modifications profondes del'environne­
ment familial etscolaire del'enfant etdes nombreux facteurs carac­
térisant lasociété moderne deconsommation .
L'évolution Seréalise notamment dans les dernières années :lenombre
des jouets passe d'environ 5000 en.1955 àplus de60000 en1979 ;paral­
lèlement ,laproduction seporte deplus enplus dustade artisanal
.austade industriel ettechnologique ,lapetite entreprise seregroupe
etdevient moyenne ougrande (1),lêchiffre d'affaires monte enpro­
,gression constante (2),les échanges internationaux sedéveloppent .
Cette expansion sepoursuit actuellement .
(1)Atitre d'exemple ,enFrance de
326 en1976 .
(2)Atitre d'exemple ,enFrance le
1977 ,à419.403 UCE Cx1000 )en
française ).582 entreprise en1965 ontombe à
chiffre d'affaire passe de355.244 en
1978 (données fournies parl'industrie

-4-
h)Transformation descaractéristiques traditionnelles dujouer
Lemarchedujouetévoluéaussiqualitativement .
Acôtédesjouetstraditionnels ,quiprésentent pourtant desvariantes
etdesperfectionnements techniques incroyables ,desjouetstrèssophis­
.■tiquésapparaissent deplusenplusnombreux surlemarché:jouets
électriques ,mécaniques ,chimiques ,jouetsfonctionnels (1)imitant ,■
lesproduitsutilisés danslaviecourante parlesadultes;l'année
1977marquel'irruption del'électronique :jouets-vidéo ,télécomman­
dés,téléguidés etc.
Cesjouets,souvent onéreuxetdontlesventessontennetteexpan­
sion(2),posent,enraisondeleurspropriétés etcaractéristiques
techniques ettecbnologiques,des problèmes importants ,desécurité,
quelelégislateur réso%tparfois enfonction desstructures etcon-...
ceptions juridiques existant danslecadrenational .
c)Situations différentes desEtatsmembres surlemarché -
Bienquedemanièrevariable enfonction deleurniveaudevie,les
'Etatsmembressontdesconsommateurs importants dejouets.(7)Cepén-,,
dant>l'Allemagne ,l'Italie,laGrandeBrétagne etlaFrancesont,dans
l'ordreàquelques nuancesprès,notamment despaysproducteurs et
exportateurs (4),alorsquelemarchédesautresEtatsmembresest.
couvertsurtoutparlesimportations .,
CDParex.:machines àcoudre,fersàrepasser,foursdg.cuisson,pano­
pliesd'ustensils etc. -
(2)Parex*:-en1977240.000jouets-vidéo ontétévendusenFrance;ce
chiffre apresque doublédansl'annéesuivante .
C3>Lesimportations dejouetsdanslesEtatsmembresontété,en'978et
enordred'importance lessuivantes :
F=294.926;D=280.296;68=169.920;NL=168.527;B/L=145.114;
I=82.893;DK=57.079;IRL=27.717(*1000UCE).
"Cesrenseignements extraits duNimexeneconcernent quelespositions -
"de97.01à97.03auTDCquinecouvrent qu'unepartie,bienqueimpor­
tante,desjouets.Onnedispose pasdedonnéesprécises surlapartie .
delaproduction desEtatsmembresdestinée auxmarchénationaux .
(4)Exportations en1978versCommunauté etpaystiersdesEtatsmembres,
parordred'importance :D338.261;I288.892;63229.806;F96.172;
NL44.255;B/L32„110;DK13.394;IRL5.231<x1000UCE).
J.

Cette situation serepercute souvent sur Lescaractéristiques des légis
Lotions nationales ,dont certaines ,nedevant pas nécessairement tenir
compte des exigences delaproduction /prévoient desdispositions de
sécurité plus rigoureuses quecelles des législations des pays expor­
tateurs . " ,
d)Réglementations adoptées enlamatière par les pays tiers principaux
producteurs etexportateurs et/ouimportateurs dejouets
Les Etats Unis et:leJapon ,qui sont lesprincipaux producteurs et
exportateurs mondiaux dejouets ,suivi par lesquatre Etats membrès de .
laCommunauté mentionnés sous c)ci-dessus ,ont,depuis 1969,arrêté des
réglementations complexes etencore envoie decomplément ,établissant
lescaractéristiques desécurité deces produits .Des pays tiers
notamment importateurs ,comme leCanada ,ontarrêté des législations
1
similaires . , . ■ N
Dans cesconditions ,lesexportations très importantes (1)delaCEE ,
vers ces pays seheurtent deplus enplus àdes entraves techniques
alor$ que les jouets américains etjaponais ,qui depuis quelques
années ont réussi une percée ,considérable dans lemarché communaux
taire (2),circulent librement sur cemarché .
e)Forte poussée sur lemarché européen des exportations provenant .
.,.'del'Extrême Orient .Nouveaux pays producteurs ' "
Les exportations dans .laCEE des nouveaux pays producteurs del'Ex­
trême Orient s'accroissent sans cesse depuis 1977 :àtitre d'exemple ,
lesexportations deHong Kong enFrance ontdoublées de1977 à1978 .
Cès jouets (4)dont' leprix est enprincipe moins onéreux ,en:raison
aubas coût delamain d'oeuvre dans ces pays ,mais -qui neprésentent
pas toujours lescaractéristiques indispensables desécurité ,font
unetrès forte concurrence àlaproduction communautaire :dès lors
leslégislateurs nationaux réagissent demanière variable selon leur
position respective sur lemarché .(5)
(1)Exportations delàCEEvers pays tiers en1978 :640.722 (x1000 UCE). _
(2)Importations CEE des pays tiers en1978 .:798.812 (x1000 UCE).
• - ^ ' • - ... 1
(3)Donnée fournie parl'industriè française ,
(4).Notamment jouets entextile ,poupées ,jouets mécaniques àremontoir ,
jeux desociété ,jouets vidéo .
(.)V oir point c)/page 4duprésent exposé demotifs .

-6-
•-Qrispcuences des divergences dudroit des Etats membres sur la
•1rculaticn des produits àL'intérieur delaCommunauté etsur la
roVi action duconsommateur • ..
Ilest possible ,-àcepoint ,dedéterminer les conséquences des diver­
gences législatives ,indiquées auchapitre I duprésent exposé des
ùioti fsi,surl'établissement etlefonctionnement dumarché commun du
;c-et . _
Aupoint devue delalibre circulation desproduits ,onnepeut certes
oas dire qu'elle soit réalisée .
. ' \
Lis entraves techniques aux échanges sont,eneffet ,actuellement fré­
quentes etimportantes .Elles sont prouvées par les nombreuses plaintes
introduites ,officiellement oudemanière informelle ,auprès des se .–
vices compétents delaCommission et,peut-être encore plus,par les
maintes initiatives prises sur leplan européen etmondial par les in­
dustries nationales eteuropéennes ,afin deréaliser des accords inter -
prcf essionnels ,susceptibles d'obvier .aumoins partiellement àces pro­
jettes .
Ces entraves sont d'ailleurs probablement destinées àsemultiplier ,en
raison des nouvelles législations récemment adoptées par des Etats mem­
bres ,dont l'effet sur lacirculation communautaire des jouets nepeut
évidemment pas encore être évalué .
Pour cequi est delaprotection des consommateurs contre les risques
présentés par lesjouets ,,ildoit être tout d'abord précisé qu'elle est
rarement efficaçé etjamais complète .
■ f ' ■
Certes ,leslégislations dequelques Etats membres sont,enfonction du
dégré plus élevé d'évolution desdroits des consommateurs ences pays,
plus protectrices que celles des autres Etats ;cependant ,cette protec -
'tion qui audemeurant neconcerne jamais tous les risques ettoutes les
catégories dejouets ,nepeut être rendue efficace qu'àcondition de
restreindre lalibre circulation dans lemarché commun ,enexerçant des
./.

contrôles systématiques deconformité avantlamisesurlemarchénatio­
naldesproduits provenant desautresEtatsmembres :or,detelscon­
trôlessontimpossibles enraisondunombreetdelavariété desjouets.
L'examen desdroitsdelamajorité desEtatsmembresrevèle,entoutcas
unecarence souventabsolue dedispositions protégeant efficacement
l'enfantcontrelesnombreux risquessusceptibles d'êtreprésentées par
v.esjouets.Cettecarencen'estquepartiellement diminuée par~leslé­
gislations quiviennent d'êtrehâtivement adoptées danscertains pays
etdontilestàprouverqu'ellessoientréellement protectrices .
Lesstatistiques desaccidents provoqués parl'utilisation dejouets(1)
ainsiquelesexpériences delaviequotidiennedesenfantsprouvent
largement cettenécessité deprotection quiestconfirmée parlesen­
quêtesmenéesdansd'autresenceintes internationales (2)etquiest
souventignorée ousacrifiée auxexigences delaproduction ..
Lesconsommateurs européens réclament ,quantàeux,,desmesuresréelle­
mentprotectrices etvalables pour .toutelaCommunauté etpourtousles
jouets,carc'estnotamment danslespaysetdansles.régionsdontle
revenuindividuel estplusbasqu'onachètelesjouetsmoinsonéreuxet
parfoisplusdangereux .Ilssontdéroutés parlesnombreuses marqueset
déclarations ,parfois defantaisie,quidepuisquelque tempsfigurent
surlesjouetsmisenventedanscertains paysetquipromettent ou
certifient ,dansunbutnotamment promotionnel ,unesécurité quien
certains casneserévéléqu'illusoire,etdemandent qu'unetellepra­
tiquesoitinterdite oudumoinsrestreinte dansdeslimitesjuridique­
mentacceptables .
(1)Voirrapport duComitédelaPolitique àl'égarddesConsommateurs de..
l'O.C.D.E."Règlesdesécurité pourlesjouets"publiéenseptembre
1975.Lesstatistiques viséesparcerapportontétéfournies notamment
parleRoyaume UnietlesU.S.A.
(2)Notammentl'O.C.D.E. (voirlerapportmentionné àlanoté(1).Lepro­
blèmeestégalement examinéparl'I.S.O.quiacrééungroupedetra­
vailadhocdanslecadreduComitépourlaPolitique desConsommateurs
(C0P0LC0). ■•. 1 ••

III.Caractéristiques particulières etpoints fondamentaux du
système proposé .
- >.rià-d'ol>vier aux inconvénients indiqués .auchapitre ;Iïetse .nanifes -
tant ,audouble point devue delacirculation des prpduits etdelapro
section delasanté physique des consommateurs ,laprésente proposition
prévoit unsystème global desécurité applicable aux jouets .
Or,ledomaine dujouet serévèle ,àunexamen attentif ,structurel le-
ment différent des autres secteurs delaproduction :il'pose ,sur le
plan delasécurité ,des problèmes foncièrement différents ,par leur
nature etimportance ,deceux soulevés par lesautres produits indus­
triels oudeconsommation .
Dans ces conditions ,laprésente proposition n'apus'inspirer que dans
une mesure réduite des directives déjà existantes etrelatives aux
autres secteurs ,etadû,par contre ,sefonder sur lescaractéristi­
ques etaspects particuliers présentés par les ,jouets ,qui ont une
valeur déterminante par rapport àlaréglementation àadopter .
Ces aspects sont notamment lessuivants :
' . . ■ \ '
a)Les jouets sont des produits deconsommation très largement répandus
leur diffusion nepeut d'ailleurs que s'accroitre ,ensuivant le •
relèvement accéléré duniveau devie que laCommunauté doit pour­
suivre ,conformément àl'article 2duTraité ;
b)Lenombre des jouets est pratiquement illimité :les données chif­
frées (1)relatives aux jouets (plus de60.000 ),qui sont actuelle­
ment sur lemarché ,n'ont d'ailleurs qu'une valeur indicative sion
considère latrès grande variabilité deces-produits qui peuvent pré
senter des modalités techniques ,esthétiques etfonctionnelles fort
différentes .Aucun autre domaine n'est siétendu aupoint devue
quantitatif ,sauf,peut-être ,lesecteur alimentaire ;
(1)V oir chapitre I,point a),page 3.

-9-5;
c)Lejouet est unproduit multiforme ,caractérisé par une extrême mo­
bilité :tout objet ,tout produit utilisé par lesadultes dans n'im­
porte quel domaine peut,avec des modalités particulières dedimen­
sion,defonction oudeperformance ,devenir unjouet etêtre vendu
comme jouet ;lacatégorie des jouets fonctionnels ,déjà importante ,
est sans doute destinée àsedévelopper enraison del'évolution et
-delaprécocité croi ssantes des enfants dans lavie moderne ;
d)Lejouet ,comme d'aiHeurs d'autres produits ,peut présenter des
risques dûs directement àses caractéristiques etpropriétés decons
truction etdecomposition -oudécoulant d'une utilisation qui n'est
pas entièrement conforme â$afonction etauxinstructions d'emploi .
Cependant ,contrairement aux autres produits qui neprésentent que
les risques propres delacatégorie dont ilrélèvent ouune gamme
\ . -
derisques assez réduite ,lejouet peut présenter ,demanière vari­
able,enfonction desapossible appartenance àn'importe quelle
>catégorie d'objets ,tous les risques concevables :risques découlant
des propriétés physiques etmécaniques ,d'inflammabi lité,chimiques ,
d'hygièné ,d'explosion ,deradioactivité etc. ;
e)Lejouet estdestiné demanière exclusive aux enfants ,c'est -à-dire
àune catégorie spéciale d'utilisateurs ,dépourvue pardéfinition
du .taux dediligence ,aumoins moyenne ,qui est toujours présumé
chez lesutilisateurs adultes desautres produits . " • .
Or,selon unprincipe juridique universellement réconnu ,dans le
cas deproduits posant des problèmes desécurité ,l'importance ,des
risques et,par conséquent ,ledegré deprotection qui doit être
assuré par lelégislateur ,dépendent notamment delamesure dans
laquelle l'utilisateur peut seprémunir contre ces risques ,ceàquoi
onnepeut ^attendre ,sinon dans une faible mesure ,delapart del'en­
fant utilisant lejouet ,cariln'apas ladiligence nécessai reà
cet effet . ,
Les problèmes particuliers concernant lasécurité des jouets résul-
'teritdonc essentiellement dufait que dans cedomaine ,face ,àune

-10-slo .
grande diversité derisques ,ontrouve des consommateurs qui ensont
très peuconscients .Ils'agit Là,unefois deplus,d'unecaracté­
ristique ,parailleurs devaleur dirimante ,qui,detous les pro­
duits deconsommation ,concerne uniquement les jouets .
Pour tenir compte deces caractéristiques etexigences typiques dudo- s
maine dujouet ,lesystème proposé adûprévoir de-s dispositions parti­
culières quiprésentent uncertain caractère d'originalité par rapport *
àcelles figurant dans d'autres directives visant lalibre circulation
des produits etlasécurité desutilisateurs ,mais qui sont indispen­
sables pour laréalisation des objectifs àatteindre dans cesecteur .
* . ' '• '
Enparticulier : " '
1.Enraison del'étendue effective etpotentielle etnotamment dela -.
mobilité dumarché dujouet ,lechamp d'application deladirec­
tive adûêtre déterminé ensefondant sur une notion large ,
dujouet (1),cependant ancrée aux caractéristiques objec­
tivement détectables deceproduit .Les exceptions ont dû
être déterminées demanière précise ,enprévoyant des dispositions
derattrapage applicables aux produits qui sont àlalimite decette
définition etqui,tout enétant normalement destinés aux adultes ,
peuvent être ,encertains cas,commercialisés comme jouets .(2) /
2.Leniveau général desécurité adûêtre juridiquement défini (3)en
fonction non seulement ducritère del'utilisation conforme àla :
fonction duproduit mais également des mauvais usages normalement
prévisibles qui peuvent enêtre faits parl'enfant :ceprincipe fon­
damental ,quidiffère nettement des conceptions adoptées dans d'autres
directives ,estjustifié sans appel par les exigences indiquées au - ,
point e)duprésent chapitre .
(1)V oir article 1duprojet dedirective .
(2)V oir Annexe IIduprojet dedirective .
(3)V oir article 2duprojet dedirective .

-11-
v3.Acausedunombreetnotamment delavariabilité effective etpoten­
tielledescaractéristiques techniques desjouets,lesystème desécu­
ritéprévupourcesproduits n'apaspuêtreuniquement axésurdes
normestechniques uniformes deconstruction etdecomposition .
Ilest/eneffet,matériellement impossible dedéterminer àl'avance,
demanièreexhaustive ,lesspécifications techniques desécurité à
appliquer àtouslesjouetssusceptibles deprésenter desrisques
pourl'utilisateur . -
Enoutre,lésdifficultés desonélaboration misesàpart,unsystème
denormestropcomplexe risquerait derenfermer latechnique extrê­
mementvariable dujouetdansunétaunormatifdifficile àmettre à
jouretquipourrait serévélerinadéquat etinutilement contraignant
pourl'industrie . ~
Pourcesraisons,lesnormestechniques communes desécurité,établies
àtitreobligatoire parl'article 4delaproposition etquiconcer­
nent-lescaractéristiques deconstruction etdecomposition lesplus
importantes delaplupart desjouets,coexistent ,dansle.système .
'organisé parladirective,avecleprincipe général desécurité,prévu
àl'article 2etapplicable àtouslesjouets.
Ceprincipe,quiestcomplété pardesobjectifs ."
généraux desécurité (1)relatifs auxnombreux risques dedifférente
natureprésentés parlejouet,constitue,d'unepart,lefondement
juridique etlepointdedépartdelanormetechnique eta,d'autre ,
part,unevaleurjuridique substanti elle,étantdirectement applicable
auxjouetsquinesontpascouverts parcelle-ci .
Lesystème desécurité organisé parladirective présente doncun
caractère tendentiel lementcomplet :toutensefondant notamment sur.-
desnormescommunes obligatoires ,quisontindispensables pourréa­
(1)VoirAnnexe-IIIduprojetdedirective .
• ■ ■~: •./.

-12-
liser LaLibre circuLati ondeces produits ,ilprévoit egaLement Les
moyens nécessaires pour assurer Lasécurité deL'enfant dans Les
■cas oùdes spécifications techniques précises appLicabLes àdes jou­
ets n'existent pas encore sur LepLan communautaire .
Parailleurs ,Les normes techniques communes indispensabLes en La
matière vont être progressivement compLétées (1)par desdirectives
adhoc,dont L'éLaboration est prévue par Laprésente proposition .
4.Pour Les raisons indiquées aupoint e)duprésent chapitre ,L'enfant
est parti cuLi èrement vuLnérabLe aux risques qui peuvent résuLter
d'une utiLisation des jouets non conforme àLafonction spécifique
deces produits .
Ces risques qui,étant inhérents uniquement àL'utiLisation ,ne
sauraient être éLiminés enappLiquant aujouet des spécifications
techniques deconstruction etdecomposition ,peuvent cependant être
évités par L'indication d'unâge minimaL d'utiLisation oupar des
mises engarde etdes instructions d'emploi appropriées .(2)
Des dispositions àcet égard ,directement appLicabLes aux jouets et
notamment -aux jouets Les pLus dangereux ,sont prévues par Laprésente
proposition .(3)
Ces dispositions permettent ,entre autres ,demaintenir dans des pro­
portions objectivement raisonnabLes L'obLigation généraLe d'assurer
Lasécurité dujouet ,incombant aux responsabLes de Lamise sur Le
marché duproduit ,ettracent ,enmême temps ,LaLimite juridique
indispensable entre cette obligation etcelles prévues dans ledroit
commun àcharge des parents ,préposés ,éducateurs etautres personnes
responsables des agissements des enfants .
(1)V oir article 5de Ladirective .
(2)Pour Ladistinction entre risques deconstruction et/oudecomposition
etrisques inhérents àL'utilisation ,voir Annexe III,§1duprojet de
directive .Lespremiers sont également traités aupoint 5suivant .
(3)V oir article 7etnotamment Annexe IVduprojet dedirective . ,

//y
5.Lagamme des ,dangers potentiels présentés par les jouets est extrê­
mement variée .(1) -
Laproposition identifie lesdivers risques enfonction notamment de
Leur nature oudeleur provenance etdemanière qui,sans être juri­
diquement exhaustive ,est pratiquement complète :risques découlant
des propriétés physiques etmécaniques ,des propriétés électriques ,
risques d'inflammation ,chimiques ,d'explosion ,risques dus aux
caractéristiques .d'hygiène ouàlaradioactivité duproduit .
-Les objectifs généraux desécurité applicables àchacun deces
risques sont également précisés :ils sont transposés sous forme de
spécifications techniques dans les Annexes VetVI (2)delapré­
sente proposition ouleseront ,dans lamesure oùcela est néces - ,
saire ,dans lesdirectives adhoc prévues parl'article ^.
6.Pour cequi est des contrôles officiels delaconformité dujouet '
auxdispositions deladirective ,uncontrôle préalable àlamise
sur le"marché ,bien que théoriquement souhaitable aupoint devue de
lasécurité ,doit être exclu encedomaine ,enraison ,d'une part
dugrand nombre deproduits et,d'autre part,des coûts s'y
rapportant ,qui seraient d'ailleurs disproportionnés parrapport .,
à.lavaleur ,souvent modeste ,dujouet .• '
Lesystème admis par laprésente proposition est donc celui ducon­
trôle aposteriori non systématique :cecontrôle ,qui est exercé sur
lesproduits qui sont sur lemarché par lesautorités compétentes
des Etats membres ,dans lecadre des procédures nationales ,sera
effectu ^,lecaséchéant ,aux .points devente ,destockage ,"par .:
inspection des usines etc. .
* • ■ s '
Enrègle générale ,les nombreuses directives autorisant detels con­
trôles necontiennent pas declause spécifique àcet égard :lapos­
sibilité .desEtats membres delesexercer est normalement comprise ,
(1)V oir point d)duprésent chapitre ,page 9.
(2>Cesannexes portent lesnormes techniques communes relatives aupro­
priétés physiques etmécaniques (Annexe V)etàl'inflammabi lité
(Annexe VI)desjouets ,qui reprennent ,avec quelques modifications ,les
normes EN71-1 du27.10.1978 etEN71-2 du8.5.1978 duComité Européen de
Normalisation (C.E.N. ). _ ■

-u-
r
parinterprétation constante,dansLesclausesd'harmonisation ,
totaleouoptionnelle ,figurant danscesdirectives etnotamment
dansl'expression destyle:"LesEtatsmembresprennent toutes me­
suresutiles..(1)•
Cependant,dansledomaine dujouet,pourlesraisonsindiqués
notamment auxpointsd)ete)(2)duprésentchapitre,descontrôles,
bienquenonsystématiques ,delasécurité desproduits sontparti­
culièrement nécessaires :l'absence detoutcontrôle oudescontrôles
uniquement sporadiques risqueraient ,eneffet,derendrelettre
mortelesystème desécurité organisé parladirective .
C'estpourquoi unedisposition expresse aétéprévueacetégard.
Cettedisposition comporte également lacommunication desEtatsmem­
bresàlaCommission d'unrapportconcernant lesrésultats descon­
trôleseffectués danslestroispremières annéesdel'application dela
directive .Lebutévidentd'untelrapportestceluidevérifier si
etdansquellemesurelesystème desécuritéiciproposé aréelle-•
mentpermisd'atteindre lesobjectifs delalibrecirculation des
produits etdelaprotection délasantéetdelasécurité desen­
fants.
#
7.Lescontrôles officiels mentionnés aupoint6ci-dessus risquent de
seheurter àdesdifficultés considérables enraisondelaquantité
etdelavariété desjouetsquisontsurlemarché:leproblème le
plusaiguesticiceluidescoûts,quiserontévidemment enpropor­
tiondunombre -nécessaire decescontrôles etdonctrèsélevés..
«
Afindelimiterlenombredecescontrôles etdepermettre qu'ils
s'exercent notamment surlesjouetseffectivement lesplusdangereux ,
lesmoyenssuivants sontprévus:
(1)Voirp.ex.formuleutilisée dansl'article 3.1duprojetde
directive .
C2>Voirpage9.

a)Les associations deconsommateurs peuvent signaler aux autorités
decontrôle ,surlabase d'unrapport technique établi par undes
organismes désignés par lesEtats membres ,ceux des jouets exis­
tant sur lemarché qui sesont révélés particulièrement dangereux
lors deleur 'uti lisation .(D > - „
Onreconnait ainsi aux consommateurs ,qui ont detoute évidence
une large expérience directe enlamatière ,unrôle actif et .
utile ,sinonnécessaire ,àl'application dusystème .Parailleurs
dans certains Etats membres les associations deconsommatéurs dis­
posent d'uneorganisation àcet égard etfont directement tester
lesdivers produits deconsommation etnotamment les jouets ,afin .-
d'envérifier lasécurité oud'autres caractéristiques essentiel-'
les. .
b)Afin deremplir lesobligations desécurité qui leur incombent ,
lesresponsables delamise sur lemarché sont enpratique tenus ,
lorsqu' ils nepeuvent pas procéder eux-mêmes àlavérification de
laconformité duproduit ,àfaire effectuer cette vérification
par' unlaboratoire d'essai .
Ladirective prévoit (2)qu'ils peuvent obtenir ,dans cecas,un
certificat deconformité ,leur conférant ledroit d'apposer sur
les jouets conformes aumodèle ayant réussi lestests un
symbole uniforme "CEE,qui est reconnu comme présomption decon­
formité par lesautorités Compétentes des Etats membres .
Ainsi lenombre des contrôles nécessaires est-il réduit de ma­
nière considérable .
Laméthode visée ci-dessus dusymbole CEE deconformité est une
procédure très souple etapte àêtre appliquée àdes produits nom­
breux ,variables etdevaleur économique modeste .tels que les -
;jouets .Elle reprend,de manière bien plus simplifiée toutefois ,
des éléments propres des méthodes d'"approbation demodèle "et
C1)V oir article 12duprojet dedirective .
(2)V oir article 4.3etAnnexe VII duprojet dedirective .

-16-
/.^-
deprocédures analogues ,prévues ,entre autres ,dans Lesdirec­
tives concernant les instruments demesurage (1)etlesappareils
:àpression .(2)
c)Dans les cas oùles responsables delamise sur Lemarché des
jouets sont àmême devérifier directement laconformité deLeur ■
production ,ils pourront déclarer directement cette conformité
selon une formule unique établie dans Ladirective .(3)Cette
possibilité aété admise notamment enraison dunombre Limité des
laboratoires d'essai existant dans laCommunauté :eneffet ,ces
laboratoires rtepourront enaucun cas assurer l'examen delacon­
formité detous Lesjouets mis sur Lemarché .
Ladéclaration duresponsable delamise sur lemarché est d'ail­
leurs fournie ,dans cecas,uniquement àtitre personnel ;elle
n'aqu'une valeur dedroit privé etneconfère aucune présomption
deconformité sur leplan des contrôles officiels .
Notamment ,l'utilisation àdes fins promotionnelles etpublicitai res
decette déclaration est expressément interdite (4),etles Etats
membres adopteront les sanctions éventuellement nécessaires à
cette fin:eneffet ,undes principes fondamentaux deladirec­
tive est celui d'éviter intégralement toute exploitation commer­
ciale delasécurité dujouet ,qui constitue uneobligation
juridique pour les responsables delamise sur lemarché .
D'autres dispositions ayant uncaractère relativement nouveau par
rapport auxdirectives envigueur ,sont prévues par laprésente -proposition ,
dont notamment celles relatives auretrait dumarché des produits
dangereux (5)etàlapublicité dujouet (6):cesdispositions ,tout comme
C1)Directive duConseil n°71/316/CEE du26juin 1971 (dû L202 du
6.9.1971 ).
(2)Directive duConseil n°76/767/CEE du27juillet 1976 (J0 L262 du
27.9.1976 ).
(3)V oir article 4.4 duprojet dedirective .
(4)V oir article 13d)duprojet dedirective .
(5)V oir article 10duprojet dedirective .
(6)V oir article 13duprojet dedirective . ./.

-17- /!},
f»
Lesprécédentes ,visent àpermettre >conformément auxprincipes inscrits
dans LeTraité ,une réaLisation effective dumarché commun dans cesecteur
important ettout particulier del'économie ;représenté par lejouet .
Ildoit être finalement précisé que L'insertion dans laprésente pro­
position dedirective dedispositions techniques détaillées est apparue
nécessaire enraison cielaspécificité delamatière etdes caractéristiques
particulières dusystème envisagé ,quiprévoit ,entre autres ,l'harmonisa -
tio ."totale des législations des Etats membres .*
Ilest apparu ,,eneffet ,enraison delapossibilité réduite del'en­
fant deprévoir etd'éviter lesdangers présentés par .lejouet ,que seuls
*
des spécifications précises ,applicables lors delaconstruction decepro­
duit et,entout ,cas,avant sacommercialisation ,pourront permettre d'éli­
miner réellement ces dangers .
Ladétermination deces spéci fications -revêt ,dans cedomaine ,un -
caractère extrêmement délicat etcomporte ,àcôté des éléments traditionnels
d'appréciation technique propres "detoute norme ,une évaluation plus subjec­
tive duniveau desécurité àatteindre par chaque spécificatisn :cette éva­
luation sefonde ,enprincipe ,soit sur des raisons professionnelles et
commerciales soit sur des considérations decaractère politique ,exprimant
une plus oumoins grande sensibilité desdivers Etats membres àl'égard de
lasécurité des enfants .
Dans ces conditions ,force aété desoumettre les normes techniques
communes nécessaires encedomaine àl'approbation duConseil enles insérant
•dans laprésente directive (Annexes VetVI)oudans lesdirectives prévues
àl'article 4,paragraphe 1.Ces normes constituent parailleurs uncomplé­
ment indispensable des principes etobjectifs généraux desécurité inscrits
dans l'article 2etdans l'Annexe III etont,par conséquent ,unevaleur
,essentielle dans lesystème prévu par ladirective .-
Cette solution ,répondant aux exigences particulières delaréglemen­
tation proposée ,necontredit aucunement lesorientations générales dela
Commission enmatière dedélégation depouvoir ,pour cequiest del'adop­
tion demesures d'harmonisation decaractère strictement technique .Lapoli-
l •' ... .
tic,ue delaCommission àcet égard demeure ,eneffe.t ,nettement enfaveur
c'jne large utilisation despossibilités ouvertes parl'article' 155,4ème
fire't duTraité .

"LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPENNES
*
VU LeTraité instituant laCommunauté économique européenne ,,etnotamment
sonarti cle 100/
VUléproposition de LaCommission ,
VUL'avis duParlement européen , ' -
VUl'avis duComité économique etsocial ,
considérant que dans plusieurs Etats membres ,desdispositions impératives ,
ayant uncontenu etunchamp d'application différents ,déterminent Les
caractéristiques desécurité des jouets ;qu'unetelle situation crée
des entraves importantes etdes conditions deconcurrence inégales à
l'intérieur delaCommunauté ,sans pour autant assurer dans lemarché com­
mun uneprotection efficace duconsommateur ,enparticulier del'enfant ,
contre les risques découlant deces produits ;
considérant que ces obstacles àl'établissement etaufonctionnement du
marché commun doivent être éliminés etque,àcette fin,lamise sur Le.
marché etlacirculation des jouets doivent être soumises àdes règles
uniformes ,applicables dans chacun des Etats membres ,ets'inspirant des
objectifs deprotection de.lasanté etdelasécurité duconsommateur
définis dans LaRésolution duConseil du14avril 1975 ;(1)
considérant que^harmonisation àréaliser dans cedomaine doit être totale ,
car lasanté etlasécurité des enfants nesauraient faire l'objet d'un
niveau deprotection différent dans lesdifférents Etats membres ;
considérant qu'enraison del'étendue etdelamobilité dumarché dujouet
ainsi que ducaractère multiforme decesproduits ,lechamp d'application
deLaprésente directive doit être déterminé ensefondant sur une notion
suffisamment large dujouet ,complétée ,afin d'éviter de possibles diver­
gences d'interprétation ,par uneliste indicative desprincipales catégories
deces produits ; -
(1)J.O. n° C92du25.4.1975 ,p. 1

considérant que Lesproduits qui sont àLaLimite decette notion -doivent
V
s:réexpressément excLus duchamp d'appLi cation deLadirective ,mais que
pc..rcertains d',entre eux Lesdispositions decelLe-ci doivent demeurer
appucibLes ,s'iLssont commerciaLi sés comme jouets ,aLors que pour d'autres
part -!cuLièrement dangereux ,des mesures interdisant une teLLe commerciali­
sation doivent être prises directement par Les Etats membres ;
considérant que seuLs Lesjouets sûrs doivent être commerciaLi sés;que Les
responsabLes de Lamise sur Lemarché deces produits doivent donc secon­
former auprincipe généraL desécurité pKévu e'n Lamatière ;que Ledegré de
sécurité dujouet doit être étabLi seLon Lecritère del'Utilisation con-
Tor.r.e àLafonction duproduit ,mais entenant compte également des mauvais
/ ' ' '
u_..ges prévisibLes qui peuvent enêtre faits par L'enfant ,qui est enprin­
cipe dépourvu dutaux dediligence moyenne propre de LVuti Lisateur aduLte ;
que des .dispositions parti cuLi ères doivent être envisagées pour Lesjouets
destinés auxtrès jeunes enfants ;." - .
considérant que les jouets peuvent présenter ,enraison deLeurs diverses
propriétés ,caractéristiques etfonctions ,des risques dedifférente na­
ture ;que Lesplus importants ,et Leis pLus fréquents deces risques doivent
être indiqués enpréci sant .les objecti fsgénéraux ,desécurité s'yrappor­
tant ;
considérant que Lesrisques inhérents uniquement àL'utiLisation dujouet
nepeuvent être évités que par des avertissements etdes instructions .
d'empLoi appropriés accompagnant Lejouet ;que ces avertissements etinstruc
tions doivent être précisés ,engénéral ouspécifiquement pour certains jou-
ets,et rendus obLigatoi res;
considérant que Lesrisques découlant deLaconstruction oudela.composi­
tion des jouets nepeuvent être éLiminés que siLaconstruction oulacom­
position decesproduits sont réalisées seLon desspécifications techniques
desécurité ;que cesspécifications doivent figureç ,avec Lesméthodes
d'essai s'yrapportant ;.dans des normes techniques communes applicables dans
tous lesEtats membres ,auxquelles lesjouets doivent seconformer ;

-3-
considérant que les normes techniques communes relatives auxpropriétés phy­
siques etmécaniques ainsi qu'àl1inflammabi lité des jouets peuvent être
prévues dans laprésente directive ;que celles relatives aux autres risques
présentés par les jouets seront établies dans desdirectives particulières ,
sur labase desobjectifs généraux desécurité s'yrapportant ;
ι
considérant quilest indispensable ,envue dune correcte application dela
directive delapart des responsables delamise sur lemarché dujouet ,
que des laboratoires donnant toute garantie d'objectivité existent dans les
Etats membres ,qui puissent vérifier sur demande laconformité des jouets
aux normes techniques communes etdélivrer un^certi ficatattestant cette
conformité ;qu'ilyalieu,afin defaciliter les contrôles des autorités
compétentes des Etats membres ,d'attribuer aux intéressés ayant obtenu un
telcertificat ledroit d'apposer ,sur les jouets conformes aumodèle
testé ,lesymbole deconformité CEE,décrit dans ladirecti ve,qui est re­
connu comme présomption deconformité par lesautorités susmentionnées ;
considérant qu'ilest enoutre opportun ,enraison delapénurie delabora­
toires d'essai dans laplupart des Etats membres ,depermettre aux intéres­
sés qui sont enmesure devérifier directement laconformité des jouets aux
normes communes ,dedéclarer cette conformité sous leur responsabilité per­
sonnelle etselon une formule unique établie par ladirective ,sans qu'au­
cune conséquence juridique nerésulte decette déclaration sur Leplan des
contrôles officiels etàcondition qu'elle nesoit pasutilisée àtitre pro­
motionnel oupublicitaire ;^
considérant qu'afin denepascristalliser latechnologie sans cesse vari­
able dujouet austade prévu par les normes techniques communes ,ilya
lieu depermettre aufabricant deconstruire lejouet selon des spécifica­
tions techniques autres que celles visées par ces normes ,àcondition toute­
fois que cesspécifications répondent auxobjectifs généraux établis dans
ladirective etque lefabricant justifie lasécurité deses nouvelles
solutions techniques aumoyen d'unrapport délivré par unlaboratoire com­
pétent ,ayant préalablement examiné lejouet ;

considérant que Lesdispositions dedroit commun relatives àLaresponsabi­
lité ces parents ,préposés etéducateurs ont une fonction decomplément ■
essentiel des mesures desécurité prévues dans laprésente directive et
qu'elles comportent ,auniveau duchoix dujouet etdelasurveillance de
l'enfsnt pendant ses jeux,notamment l'obligation des'entenir aux limites
minimales d'âge indiquées pour certains jouets etdeveiller àfaire
respecter lesprécautions exgigées.dans lanotice d'emploi ;
considérant qu'ilestutile ,voire même nécessaire ,àlamise enoeuvre du
système desécurité organisé par laprésente directive ,que lesautorités
compétentes des Etats membres effectuent ,quoique non systématiquement ,des
cc.-;-rôles delasécurité des jouets qui sont sur lemarché ;qu'ilest oppor
tun,compte tenu desdifficultés auxquelles seheurteront inévitablement
ces contrôles enraison dugrand nombre dejouets ,depermettre aux asso­
ciations deconsommateurs déjouer unrôle actif etdesignaler àcesauto­
rités ,sur .labase d*un rapport technique établj par unlabora­
toire compétent ,lesjouets qu'ilyaurait lieu decontrôle ^;
considérant qu'ilpourrait arriver que des jouets ,bien que répondant aux
prescriptions prévues auxarticles 4à7delaprésënte directive et
notamment aux normes techniques communes ,présentent .undanger pour la
santé etlaSécurité desutilisateurs ;qu'ilconvient donc deprévoir une
clause desauvegarde ,établi ssant une procédure destinée àpallier detelles
situations ; *
considérant ,conformément aux principes inscrits dans larésolution duCon­
seil du14avril 1975,que lesjouets qui serévèlent dangereux doivent
être rapidement retirés dumarché ;que lesmesures deretrait prises par r.
chaque Etat membre doivent être communiquées ,pour être efficaces dans la
Communauté ,auxautres Etats membres etàlaCommission ;
considérant que lapublicité dujouet ,notamment télévisée ,constitue ,dans
lesconditions devieactuelles del'enfant ,uninstrument puissant deper­
suasion etd'incitation àlaconsommation decesproduits ;quecetinstru­
ment agit également surlespersonnes ,parents ,éducateurs etc.,constitu­
antl'environnement familial del'enfant ;qu'ilestparconséquent fonda­
mental ,pour que lasécurité dujouet soit assurée ,que -làpublicité soit

-5-
soumise ,sous réserve desdirectives etréglementations nationales concernant
lapublicité trompeuse ,àdesdispositions minimales visant àéviter que le
consommateur soit trompé sur les caract éristiques etperformances desécu­
rité dujouet etàpermettre qu'ilsoit renseigné sur lesprécautions d'em­
ploi etsur leslimitations d'âge exigées pour certains jouets ;que notam -
nr,er.c toute exploitation promotionnelle delasécurité dujouet doit être
évicée;
considérant que,pour tenir compte duprogrès delatechnique ,une adapta­
tion prompte des prescriptions techniques définies dans lesdirectives con­
cernant lasécurité des jouets est nécessaire ;qu'ilconvient ,pour facili­
te.* mise enoeuvre des mesures nécessaires àceteffet ,deprévoir une
prv.jccL.re instaurant une coopération étroite entre les Etats membres etla
Co.n;.,i ssion ausein ducomité pour lesecteur des .directives relatives à
lasécurité des jouets ;que cette procédure doit être également appliquée
àladétermination des méthodes deprélèvement des échantillons ainsi qu'à
ladétermination des méthodes d'essai serapportant aux normes techniques
communes qui seront établies par lesdirectives duConseil prévues à
l'article 4,paragraphe 1,3ème alinéa :
AARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE

-6-
Article premier
Champ d'application etdéfinitions
1.Onentend par jouet tout produit manifestement destiné àêtre utilisé à
desfins dejeu par des enfants d'âgeinférieur ouégal à14ans,ycom­
pris lesproduits etmatériaux servant àécrire ,dessiner etcolorier ,,
ainsi que lematériel pour travail manuel ,mis sur lemarché entant
qu'instruments dejeu pour ces enfants .
Sent enparticulier àconsidérer comme jouets lesproduits mentionnés
àtitre indicatif dans l'Annexe I.
Nesont pas considérés comme jouets lesproduits énumérés àl'Annexe II.
2;Onentend par jouets fonctionnels ceux remplissant les mêmes fonctions
que certains produits ,appareils ouinstallations qui sont destinés aux
adultes etdont ils constituent souvent unmodèle réduit .
Onentend parparties fonctionnelles d'unjouet celles qui nesauraient
être modifiées ouéliminées sans altérer lafonction spécifique dujouet
ouenmodifier lescaractéristiques essentielles .-
3.Onentend par fabricant ouvendeur respectivement lefabricant oule
vendeur établi dans laCommunauté .
Onentend par importateur ,uniquement l'importateur ,établi dans la ,
Communauté ,dejouets importés de pays tiers . J

Article 2
. Principe généra lde -secur *.té . ■
. etdispositions s'yrapportant .;\
Compte tenu del'usage auquel les jouets sont
t."
."iorr.ïslement destinés etdes mauvais usages raisonnablement prévisibles
qui peuvent enêtre faits par lesenfants ,ils nedoivent pas compro -
snettre lasécurité oulasanté deceux-ci /utilisateurs outiers ,etde
> •
toute autré~ personne .
Cp..us ,des dispositions etexigences particulières etplus rigoureuses
sont appliquées aux jouets qui,enraison deleurs fonctions ,dimensions
cecaractéristiques ,sont susceptibles d'être destinés aux enfants de
moins de36mois .Des exemples dejouets destinés àces enfants figurent
notamment aux points 1à-11del'Annexe I.
*
Des limites minimales d'âge pour l'usage decertains jouets sont indiquées
par lefabricant ,l'importateur oulevendeur ,dans lescas prévus dans
laprésente directive ,oupeuvent être précisées parceux-c ^enfonction
delanature des risques s'yrapportant etdel'aptitude mentale etphy­
sique présumée del'enfant àyfaire face,afin d'enéviter l'utilisa­
tion par lesplus jeunes enfants .
Lesobjectifs généraux desécurité relatifs auxdispositions desalinéas
précédents sont indiqués àl'Annexe III. '
Lesjouets doivent présenter lescaractéristiques techniques desécurité
etcomporter lesindications etavertissements prévus parlaprésente direc­
tive,dansl'état oùilssont commercialisés .Lescaractéristiques de
sécurité doivent être maintenues dans letemps ,conformément aupara­
graphe 1etenfonction del'usure normale dechaque type dejouet .

-8-
3.Pour Lesjouets àassembler ,lescaractéristiques techniques desécurité
prévues ,par laprésente directive sont présentées par lejouet fini ainsi
que-par chacun des éléments dujouet ;dans lecas oùil.estexplicitement
■indiqué' quecelui-ci doit être assemblé par unadulte ,cescaracté­
ristiques peuvent être présentées uniquement parlejouet fini .
Artide 3
1.CLAUSE D'HARMONISATION TOTALE
Les Etats membres prennent toutes mesures utiles pour que lesjouets ne
puissent être mis sur lémarché quës'iIsrépondent auxdispositions de
laprésente directive et.desdirectives prévues àl'article 4paragraphe .1...
2.CLAUSE DELIBRE CIRCULATION
Les Etats membres nepeuvent .,pour des raisons desécurité ,refuser ,
interdi re,restreindre ou *entraver ..lamise sur lemarché etlalibre
circulation àl'intérieur delaCommunauté ,des jouets répondant ,.dans
les conditions prévues notamment auxarticles 4à7,aux dispositions
de l'arti cle 2. .. •
■ . Article 4 : ■ '
Normes techniques ,communes
1,Les jouets ,afin derépondre auxdispositions del'articlë 2,doivent
être construits selon les normes techniques communes concernant :
a)lesrisques découlant des "propriétés physiques etmécaniques "etde -
"l'inflammabi l'ité"des jouets ,
b);lesrisques découlant des "propriétés chimiques ettoxi cologiques " -
ainsi que des "propriétés électriques "des jouets ,
c)Les risques autres que ceux indiqués sous a)etb)ci-dessus ,notam­
ment ceux mentionnés àl'Annexe III .
Les normes techniques communes couvrant les risques mentionnés sous a),
ainsi que les méthodes d'eSsai s'yrapportant figurent aux Annexes Vet
■vi. ..

Des directives duConseil détermineront Les normes techniques communes
relatives :
* ■ ■
-aux risques mentionnés sous b)etc);
-aux jouets qui nesont pas couverts par les Annexes VetVIetqui
•présentent des risques particuliers ,dont notamment les jouets nau­
tiques etles embarcations pour enfants .
Lesobjectifs généraux desécurité figurant àl'Annexe III sont appli­
qués aux aspects delasécurité des jouêts qui nesont pas couverts par
les normes susvi sées .
Les jouets portent ,enoutre ,les indications etavertissements pres­
crits dans les articles 6et7.
Les Etats membres prennent toutes mesures utiles pour que lefabricant ,
l'importateur oulevendeur qui désire vérifier laconformité du
jouet aux normes visées auparagraphe 1,puisse faire effectuer les
essais appropriés par des laboratoires désignés conformément àl'ar­
ticle 18etobtenir uncertificat deconformité àces normes .
Lefabricant ,l'importateur oulevendeur ayant obtenu untelcertifi­
catest endroit d'apposer ,uniquement sur lesjouets conformes aumodèle
testé ,lesymbole deconformité CEEdécrit' àl'Annexe VII.
Sans préjudice d'autres modes depreuves ,lesautorités administratives
compétentes des Etats membres reconnaissent comme présomption decon­
formité aux normes techniques communes l'apposition sur les jouets du
symbole visé àl'alinéa précédent . .
Sans préjudice deladisposition prévue àl'article 13sous d),lefabricant
l'importateur oulevendeur peut également ,sous sa responsabi­
lité,munir lesjouets deladéclaration :"DECLARE CONFORME AUX NORMES
COMMUNES OBLIGATOIRES PAR LEFABRICANT (ou:L'IMPORTATEUR ;ET/ouLE
VENDEUR )",suivie delamention parinitiales ,conformément à.l'Annexe VII,
des normes visées auparagraphe 1par rapport auxquelles laconformité du

jouet 'est déclarée ,etcomplétée parl'indication prévue àl'article 6,
paragraphe 1sous a). ' "
Les Etats membres prévoient les sanctions ààppliquer encas dedécla­
ration non véridique .
5.Tout type designe distinctif desécurité (marques ,attestations ,certi­
ficats ,etc. )est .interdit .Les symboles etdéclarations deçonfcfrmité ,
autres que ceux visés aux paragraphes 3et4,nesont pas admis . (
* x ' ' ' \ /
Article 5 -
jouets présentant des spécifications techniques desécurité
autres .que celles prévues "par les normes techniques communes
1.Les jouets peuvent également être construits ^selon des nouvelles techno - -
logies comportant entièrement oupartiellement des spécifications tech­
niques desécurité autres quecelles prévues parles normes 'techniques
communes visées àl'article 4paragraphe 1,àcondition que ces spécifications
répondent auxobjectifs généraux desécurité figurant àl'Annexe III.
Acette fin,lefabri cant,l'importateur oulevendeur fait examiner
lejouet par unlaboratoire désigné conformément àl'article 18et
.obtient unrapport technique attestant que lejouet réunit Ces con­
ditions prévues al'alinéa précédent .Lamention "Rapport n° du
laboratoire complétée parl'indication dulaboratoire ayant
élaboré lerapport ,figure sur lejouet ouson emballage ;elle peut,le
cas échéant ,être cumulée avec le'symbole deconformité CEE oula
déclaration prévus àl'article 4paragraphes 3et4.
Lors des contrôles prévus àl'article 8,lerapport estprésenté ,à'-
leur demande ,aux autorités ,compétentes des Etats membres .
2.Les jouets visés auparagraphe 1portent ,.enoutre ,lesindications
etavertissements prescrits par lesarticles 6et7.

-11-
3.Les cas d'application duprésent article sont communiqués à
laCommission aux fins del'application éventuelle delaprocédure •
prévue àl'article 17.
Article 6
Indications figurant sur lejouet
ouson emballage *
1.Les jouets sont accompagnés des indications suivantes : ■
a)Lenom et/oularaison sociale et/oulamarque ainsi quel'adresse
dufabricant oudel'importateur et/ouduvendeur . -
Ces mentions peuvent être abrégées dans lamesure oùl'abréviation
permet /d'une manière générale etévidente ,d'identifier l'entreprise .
b)L'âge minimal d'utilisation pour lesjouets visés àl'Annexe IV,point 6
sous b)et9sous b)oudans lecasd'exercice deIgfaculté prévue à:
l'article 2paragraphe 13ème alinéa .' '
c)Les indications etavertissements prescrits àl'article 7etàl'Annexe IV
ainsi que dans lesdirectives visées "àl'article 4paragraphe 1.
* * " •
d)Lecas échéant /lesymbole deconformité CEE ouladéclaration du
fabricant visés respectivement aux paragraphes 3et4del'article 4/
et/oulamention durapport technique prévu àl'article 5 . .
paragraphe 1.
2.Les indications prévues auparagraphe 1sont apposées /demanière à
attirer l'attention desutilisateurs etdes acheteurs /
celles prévues sous a),b)etd),sur lejouet ousurl'emballage /
–cellesprévues sous c)/surlejouet ,l'emballage oulanotice d'emploi /selon
lesmodalités prévues notamment àl'Annexe IVainsi que dans les ,
directives visées àl'article 4paragraphe 1.
' .

-12-
•Les caractères doivent avoir aumoins 3mmdehauteur /etre indélébiles
etdacilement lisibles ettrancher sur le ,fond dujouet oudeson
embat laae . . , -' .' " .
3.Les indications visées auparagraphe 1sous b)etc)figurent également ,de
mani ère conci se,dans les catalogues /dépliants etprospectus .Les échan­
tillons etles emballages dejouets exposés aupublic dans les magasins ,
étalages ,etc. ouutilisés lors delaprésentation àlavente /portent
:.esmêmes indications ,pour cequi est des points b)etc)dupara -.
7graphe 1,quecelles qui doivent figurer sur lesjouets àvendre au
consommateur .
Enoutre ,lesindications ,informations ,dénominations oumarques autres
que celles prévues par laprésente directive ainsi que les imagés et
autres signes figuratifs apposés sur les jouets etLeurs emballages
ousur les catalogues /dépliants ,,etc. visés àl'alinéa précédent ,ne
doivent pasprêter àconfusion avec les mentions prévues auparagraphe 1.
4.<Sous réserve desdispositions desarticles 30à37duTraité ,lesEtats
membres peuvent exiger que lesindications prévues auparagraphe 1sous b),
c)etd)soient libellées également dans leur(s )langue(s )nationale(s ).
; Article 7
Avertissements etindications des précautions d'emploi '
Les jouets susceptibles deprésenter des .risques inhérents àl'utilisation
oudont l'usage requiert desprécautions particulières ,portent un
avertissement attirant l'attention sur cesrisques etindiquent lesprécau­
tions d'emploi etsiune surveillance est nécessaire .
L'Annexe IVénumère lesindications etavertissements quidoivent ê'tre
donnés pour certains jouets etcatégories dejouets .

Arti cLe8
Contrôles officiels v v\ -
Les Etats membres veillent àeffectuer des contrôles des jouets qui sont
sur lemarché ,afin d'envérifier laconformité aux dispositions de La
"présente directive etnotamment aux normes techniques communes ;les\
essais nécessaires àceteffet sont effectués ,sur labase des méthodes
établies dans laprésente directive etdans Lesdirectives prévues àl'article
4paragraphe 1,par Les laboratoires désignés conformément àl'article 18.
2.Afin d'apprécier lasécurité des jouets portant Lamention prévue à
l'article 5,paragraphe 1,lésautorités decontrôle des Etats membres
peuvent exiger lerapport technique visé àL'article 5.
3.Aux fins deL'application éventuelle delaprocédure prévue àl'article 17,
chaque Etat membre communique aux autres Etats membres etàlaCommission ,
àl'expiration d'une période detfois ans après ladate prévue àl'article 2û
paragraphe 12ème alinéa ,unrapport portant sur lesrésultats des contrôles
visés auparagraphe 1.
Article 9
Clause desauvegarde >
1.SiunEtat membrë constate ,nour des raisons fondées
qu'unouplusieurs jouets ,bien queconformes auxdispositions dès
articles 4à7etnotamment aux normes techniques communes visées àl'article 4
paragraphe 1,présentent undanger pour lasécurité ouLasanté etne
répondent pasdecefait auprincipe général desécurité delarticle 2,
ilpeut provisoirement interdire ousoumettre àdesconditions
particulières sur sonterritoire lamise sur lemarché deces
produits .ILeninforme immédiatement lesautres Etats membres etla
Commission enprécisant ,demanière circonstanciée ,lesmotifs justifiant
sadécision .

-14-
2.î-cTCommi ssionprocède ,"dans undélai desix semaines ,àLaconsultation
ces Etats membres intéressés ,puis elle émet sans tarder son avis et
prend Les mesures appropriées ..
3.SilaCommission est vd'avis que desadaptations techniques à'lapré-"
sente directive sont nécessaires ,ces adaptations sont arrêtées ,soit
 
par laCommission ,soit par LeConseil ,selon laprocédure prévue à
L'article 17;dans cecas,L'Etat membre qui aadopté des mesures' de
sauvegarde peut Lesmaintenir jusqu' àL'entrée envigueur deces adap­
tations .
- Article 10
! '' ■ >'1 '- •
Retrait dumarché des produits dangereux v
Sous réserve des dispositions communautaires relatives auretrait des
produits *et,enLeur absence ,des réglementations nationales applicables ,
lesEtats membres prennent toutes mesures gtiles pour que leurs autorités
compétentes veillent àretirer ouàfaireretirer rapidement dumarché les
jouets qui nerépondent pas auprincipe générai desécurité de
L'article 2etserévèlent ,decefait,dangereux pour Lasanté ,~
etlasécurité des consommateurs . - '
Ils communiquent àLaCommission etaux autres Etats membres Les mesures
deretrait visées àl'alinéa précédent .
/ * Article -11 >
*
•Protection desdroits des fabricants ,
des importateurs etdes vendeurs dejouets
Tout acte individuel -,pris en.application delaprésente directive et
notamment desarticles 8,9et10,portant restriction ouinterdiction
àLamise ouaumaintien sur Lemarché dejouets oucomportant dessanctions
denature civile ,administrative ouautre ,est motivé defaçon précise .IL
est communiqué àL'intéressé avec L'indication des voies derecours etdu
délai dans Lequel ces recours peuvent être introduits .

Article 12
Droit "«'initiative 'des associations deconsommateurs
}-zzt.etsmembres prennent toutes mesures utilespour quelesassociations d
consommateurs soient habilitées àdemander auxautorités compétentes ces Ets
■.«cabres ,sur .labase d'unemotivation circonstanciée etauxfins cel'appli­
cation desdispositions delaprésente directive etdesdirectives
prévues àl'article 4paragraphe 1,devérifier lasécurité decertains joue
:;sur lemarché .
Aceteffet ,cesassociations' peuvent présenter unrapport technique ,établi
par undes organismes désignés conformément àlaprocédure del'article 18.
Article 13
- Publi cité
Sous réserve desdirectives communautaires et,enleur absence ,des légis­
lations nationales applicables enmatière depublicité trompeuse ,lesEtats
membres veillent àceque lapublicité des jouets s'inspire des disposi­
tions suivantes .
a)Seuls peuvent faire l'objet depublicité ,lesjouets conformes à
l'article 2.
- • , ^
b)Lemessage publicitaire nedoit pas induiae enerreur sur lescapacités
qui sont nécessaires pour utiliser sans danger lejouet etnedoit pas
tromper ,compte tenu dumanque d'expérience des enfants ,sur les carac­
téristiques etperformances desécurité dujouet ..
c)Encequi concerne les jouets susceptibles deprésenter des dangers
inhérents àl'utilisation ,làpublicité atti rel'attention ,éven­
tuellement enrenvoyant aux notices d'emploi ,sur lesprécautions à
observer parl'usager etindique siune surveillance del'enfant pen­
dant lejeu est nécessaire .

-16- 33-
Deplus,pour Lesjouets visés àl'Annexe IV,points 6sous b)et9sous b)
etdans Les cas d'ëxercicë de Làfaculté prévue àL'article 2paragraphe 1
3ème alinéa ,l'âge minimal d'utilisation est rappelé . •'
d)Toute publicité oupromotion dujouet fondée sur sasécurité ,ainsi
que sur lesymbole CEE ouladéclaration visés àl'article 4paragra­
phes 3et4,estinterdite . '
' - Article 14 . • :
/ Recours - ,
1.Les Etats membres veillent àassurer ,dans lecadre des procédures
nationales ,des moyens derecours appropriés ,efficaces ,rapides etpeu
coûteux ,aux personnes ayant subi des dommages dufait del'utilisation
des jouets visés par laprésente directive .
2.Les Etats membres garantissent auxintéressé ^conformément aux législa­
tions envigueur ,des moyens derecours appropriés contre lesactes
visés àl'article 11.
^Article 15^ - •
Comité pour lesecteur desdirectives
■relatives àlasécurité des jouets :compétence ,
1.Les modifications nécessaires pour adapter auprogrès technique les
annexes VetVIdelaprésente directive etles annexes des directives
visées àl'article 4paragraphe 1sont arrêtées selon laprocédure prévue à
l'article 17.
\ /2.Les méthodes deprélèvement deséchantillons ,les méthodes d'essai des
normes techniques communes visées àl'article 4paragraphe 13ème alinéa
ainsi que lesmodifications nécessaires pour adapter ces méthodes au
progrès technique ,sont/déterminées selon laprocédure prévue
àl'article 17.

-17- 3Y-*
Article 16
ComitépourLesecteur desdirectives
relatives àlasécurité desjouets:institution
1.Ilestinstitué un"Comitépourlesecteur desdirectives
relatives àlasécurité desjouets",ci-après dénommé Comité,
quiestcomposé dereprésentants desEtatsmembresetprésidéparun
représentant delaCommission .
2.LeComitéétablit sonrèglement intérieur .
Article 17
Comitépourlesecteur desdirectives
relatives àlasécurité desjouets:procédure
1.Danslescasoùilestfaitréférence àlaprocédure définie auprésent
article,leComitéestsaisiparsonprésident ,soitàl'initiative de
celui-ci,soitàlademande dureprésentant d'unEtatmembre.
2.Lereprésentant delaCommission soumetauComitéunprojetdesmesures
àprendre.LeComitéémetsonavissur.cepoint,dansundélaiquele
président peutfixerenfonction del'urgence delaquestion encâuse.
Ilseprononce àlamajorité dequarante etunevoix,lesvoixdesEtats
membresétantaffectées delapondération prévue àl'article 148,para­
graphe 2duTraité.Leprésident neprendpaspartauvote.
3.a)LaCommission arrêtelesmesuresenvisagées lorsqu'ellessontcon­
formes àl'avisduComité.

-18- -3r.
b)Lorsque lesmesures envisagées nesont pas conformes àL'avis du
Comité ,ouenl'absence d'avis,laCommission soumet sans tarder au
Conseil uneproposition relative aux mesures àprendre .LeConseil
statue àlamajorité qualifiée .
c)Si,àl'expiration d'undélai detrois mois àcompter deLasaisie
duConseil ,celui-ci n'apasstatué ,les mesures proposées sont
arrêtées par laCommission .
Article 18 ''
Désignation etnotification des organismes techniques
prévus par ladirective
1.Chaque Etat membre désigne etnotifie aux autres Etats membre etàla
Commission les laboratoires qui effectuent lesessais prévus àl'article 4
paragraphe 3etàl'article 8etquiétablissent les rapports techniques
visés àl'article 5paragraphe .1etàl'article 12.-
2.Les laboratoires visés auparagraphe 1remplissent les conditions
minimales établies àl'Annexe VIII .- * '
3.Laliste des laboratoires désignés par chaque Etat membre fait L'objet
V-d'unepublicité adéquate sur leplan national ;elle est enoutre publiée ,
àtitre d'information ,dans leJournal Officiel des Communautés euro­
péennes .
4.Chaque État membre communique sans délai auxautres Etats membres età
laCommission toute modification ouvariation relative aux laboratoires
mentionnés auparagraphe 1.Ladisposition relative àlapublicité ,
prévue auparagraphe 3,esticiappliquée . ~T

-19-
Article 19
Informations relatives aux accidents
causés par les jouets
Sous réserve del'application dusystème communautaire d'information rela­
tif aux accidents dans lesquels sont impliqués des produits ,etnotamment
aux fins durecours àLaprocédure prévue àl'article 17/les Etats membres
communiquent aumoins tous lestrois ans àlaCommission toute information
utile relative aux accidents dans lesquels sont impliqués des jouets .
Article 20
Clause d'application
1.Les Etats membres adoptent etpublient lesdispositions nécessaires
pour seconformer àlaprésente directive eteninforment immédiatement
laCommission .
Ils appliquent cesdispositions àpartir du1er janvier 1983 auplus
tard .
2.Dès lanotification delaprésente directive /les Etats membres veillent
àinformer laCommission /entemps utile pour luipermettre deprésen­
ter ses observations /detout projet dedispositions d'ordre législatif /
réglementaire ouadministratif qu'ils envisagent d'adopter dans le
domaine régi par laprésente directive .
Article 21
Les Etats membres sont destinataires delaprésente directive .

; 3>".
'.' ANNEXE I
LISTE EXEMPLATIVE OE PRODUITS ACONSIDERER COMME JOUETS
(Artide 1paragraphe 12ème alinéa ) '
*1.Jouets debébé etpremier âge (hochets ,sucettes etc. );
2.Jouets deberceaux (bouliers ,mobiles ,portiques etc. pour berceaux ,
trotteurs ,parcs ,landaus etlits d'enfants );
3.Jeux etjouets d'assemblage -et/ousensoriels (blocs ,cubes ,anneaux etc.,
àempiler ,àassembler ouàencastrer ,jeux decouleurs etdefigures ,
etc. );
A. !"Animaux etautres sujets àbascule ; ' . '. '
5.Jouets debaignoire (sujets flottants en.caoutchouc ouplastique etc.);
6.Jeux etjouets desable ,(pelles,seaux ,brouettes etc. ); v
_7.Jouets àtirer etàrouler (rouleurs ,chariots ,véhi­
cules divers àtraîner etc. ); , ;
8.Jouets souples enpeluche ,-entextile ,rembourrés ,etc. ;
9.Poupées etjouets analogues ,également depremier âge,etaccessoires
(habillage ,mobiliers ,berceaux ,maisons etc. );
10.Miniatures (sujets simples ,autos ,motos ,garages etc.);
11.Jouets musi eaux ; * .
•12.Jeux deconstruction ; ., .
13.Jeux desociété ,depatience etderéflexion ,pour enfants (malettes de
jeu,cartes etaccessoires ,puzzles avec modèle etde .500 pièces au
maximum ,etc. ); *
14.Maquettes àconstruire ; .
15.Armes-jouets sans projectiles ;
16.Jeux etiouets àprojectiles (arcs,fusils ,etc. )etjouets projectiles
(flech'ettes pour enfants ,lances ,boomerangs ,etc.);
17 .iouets mécaniques etélectriques (trains ,circuits autos ,voitures et
autres sujetç téléguidés ouradiocommandés ,etc.);
18.Jouets deplein air (balles ,ballons pour enfants ,cerceaux ,quilles ,
balançoires ,toboggans ,etc. );. ' ' -
19.Jouets aériens (cerfs volants etc.);
20.Modèles-jouets d'articles sportifs ; '

-2-
21.Jouets ,notamment àroues ,destines asupporter Lepoids deL'enfant
etpropuLsés par ceLui-ci (tricycles avec ousans pédales ,trottinettes ,
automobiLes àpédales ,bicycLettes pour enfants );
22.Jouets sportifs d'équi Libre etd'adresse (patins àroulettes ,échasses ,
planche àroulettes etc.);
23.Jouets optiques etacoustiques (microscopes etaccessoires ,viseurs
pour enfants ,kaléidoscopes ,walkie-talkie etc.); - ,
24.Machines àvapeur ; '
25.Imitations d'équipements deprotection (Lunettes ,casques etc.);
26.Panoplies (coffrets ,trousses etpanoplies decouture ,médecine etc. );
27.Jeux etjouets graphiques (boites decrayons decouleur ,decraies ,
d'aquarelles ,peintures diverses pour enfants ,pinceaux etc.);
28.Jouets nautiques ,ausens de Ladéfinition figurant àL'Annexe IVpoint 10,et
embarcations-jouets pour enfants ;
29.Jouets fonctionnels ausens deL'article 2premier paragraphe (machines
àcoudre ,panoplies d'outils divers etc. );
30.Jeux etjouets chimiques dont notamment ceux indiqués àL'Annexe IV
point 9sous b).

ANNEXEII
PRODUITS NECONSTITUANT PASDESJOUETS AUSENSTDELAPRESENTE DIRECTIVE
(Article premier 3èmealinéa)
1.Ornements deNoël;
2.Frondesetlance-pierres;'
3.-Feuxd'artifice ;
4.Moteurs àcombustion pourjouets; -
5.Modèlesréduits,construits àl'échelle endétails,pourcollection­
neursadultes; . *
6.Equipements destinés àêtreutilisés collectivement surdesterrains
dejeu; -
7.Equipements sportifs destinés àêtreutilisés envued'entraînement
sportif;
8.Armesàaircomprimé ;: ' .>
9.Equipements nautiques àutiliser eneauprofonde etpalmesde
natation ;
10.Poupéesfolkloriques etdécoratives etautresarticlessimilaires pour
collectionneurs ;
11.Farcesetattrapes; "
12.Cotilions;
1"3.Jouets"professionnels"installés dansdesendroits publics (grandes
surfaces,gares,etc.); _
14.Puzzles deplusde500piècesousansmodèle,destinés aux ~
spécialistes ; ' - .
\ - '
15.Jouets"video"reliésauxtéléviseurs ; -
16.Instruments musicaux électriques ouélectroniques pour,enfants;
17.Jouetsélectriques ,notamment -fonctionnels ,branchés surlesecteuret
fonctionnant àplusde24V. .
N.B.:-Lesarticles viséssouslespoints 1,2,7et12sontexclusdu
champd'application deladirective ,àmoinsqu'ilsnesoient
présentés àlaventecommejouetsouqu'ilsnefassentl'objetde
publicité danscesens:danscecas,lesdispositions deladirec­
tivesontapplicables .

-2-
Les Etats membres prennent toutes mesures utiles pour que les
article visés aux points 3,8et11nesoient pas commercialisés
comme jouet s.•
Lesarticles visés aupoint ,17sont temporai rement exclus du
champ d'application deladirective enattendant ladirective
relative aux propriétés électriques des jouets dont l'élabora­
tion est prévue àl'article 4paragraphe 1.

-, 7'
.ANNEXEIII
OBJECTIFS GENERAUX DESECURITE DESJOUETS
(Article 2paragraphe 1)
1.EISQUIS_SE_£QN|IBy£IIQN =Qy_fi|_£QMEQ§IIIQN_|I_BI§3y|§_INn|S|NI§_A
t=y=ik--=ii9 =
Conformément àl'article 2,lasantéetlasécurité del'enfantdoivent
êtreprotégées > ' '
a)contrelesrisquesdécoulant delaconstruction et/oudelacomposi­
tiondujouet:l'élimination decesrisquesestréalisée ^enappli­
quantaujouetdesspécifications techniques desécurité quisont
établies pardesnormestechniques (Article 4);
b)contrelesrisquesinhérents àl'utilisation dujouetetquinesau­
raientêtreéliminés,enmodifiant lescaractéristiques deconstruc­
tionetdecomposition de'celui-ci,sansenaltérerlafonction oule
priverdesespropriétés essentielles :cesrisques sontévitésou
réduitspardesavertissements etinstructions d'emploiet,danscer_.
tainscas,parl'indication d'unâgeminimald'utilisation (Article 7).
-• s
2-RI§QyES_DE_Di££|pNIE_^IURE .:.
Lesrisquesvisésauxpoints 1sousa)etb)revêtent,enfonction desdif
férentes propriétés caractérisant lesjouets,desaspectsdiversqui
peuventêtreprésentés conjointement etdemanièrevariable parcespro­
duits:danscescas,laconformité àl'article 2doitêtreexaminée et
assuréeparrapport àtouslesaspects delasécurité dujouetentrant
enlignedecompte..
Cesrisquesdedifférente naturesontnotamment mentionnés#aveclesob­
jectifsgénéraux desécurité s'yrapportant ,auxpoints2.1à
2.6.Lesnormestechniques communesrelatives àcesobjectifs sontcon­
tenuesdanslesAnnexes VetVI/ouserontétablies parlesdirectives ,
prévues àl'article 4paragraphe 1.
./.

-2- V/.-
2.1Propriétés physiques etmécaniques
Acetitredoivent notamment êtreéliminés ouévités
-Lesrisques,faisant L'objetdesnormestechniques communes pré­
vuesàL'Annexe V,deblessures ,chutes,brûlures,suffocation
etc.etdetouteatteinte àl'intégrité physique del'enfant,décou­
lantdescaractéristiques physiques etmécaniques desjouets;
-Lesrisques denoyadepouvantêtrecausésparLesjouetsnau­
tiques,embarcations pourenfantsetautresarticles decegenre,
ainsiqueceuxrelatifs àLavueouàl'ouiedeL'enfantetqui
peuventêtrecausésparcertains jouets:desnormestechniques
pourront êtreétablies spécialement pourcesjouets,conformément
àl'article 4paragraphe 1.
2.2InfLammabiLité
Lesjouetsnedoivent pasconstituer unélémentinflammable dangereux
dansL'environnement deL'enfant.
Acettefin,ilsdoiventêtre
-soitininflammables :nebrûlent passousL'actiondirected'une
flamme;
-soitcomposés dematériaux difficilement inflammables oumunisde
caractéristiques techniques lesrendantdifficilement inflammables
(auto-extincteurs ):Lefeus'éteintdèsqueLasourced'inflamma­
tionestéloignée;
-soitcomposés dematériaux qui,sienflammés ,brûlent Lentement et
présentent unebassevitesse depropagation deLaflamme,ouqui
sonttraités,sousréserve desobjectifs généraux desécurité et
desnormestechniques communes concernant Lacomposition chimique
dujouet,demanière àenretarder Leprocessus decombustion .
Lesrisquesd'inflammation desjouetsfontL'objetdesspécifications
techniques etdesavertissements prévus àL'AnnexeVI.

' • / '3- -
-3-
2.3 Propriétés chimiques - --
Les jouets doivent être conçus etréalisés demanière àéviter Les
risques pouvant décoùler despropri étés chimiques des matériaux ,
substances etpréparations Les composant .
ILs'agit notamment des risques d'intoxi cation aiguë ouchronique ,/
d'action corrosive ouirritante etdes risques cancérigènes pouvant
survenir àLasuite d'ingestion ,inhalation oucontact avec lapeau ,
les muqueuses etles yeux ,d'éléments oucomposés toxiques ,nocifs ,
corrosifs ,irritants oumutagènes éventuellement présents dans le'
jouet ." ..
Acette "fin,lesobjectifs généraux desécurité suivants doivent
être poursuivis . / ,
A.Les jouets incluant dans Leur composition des substances etpré­
parations considérées comme dangereuses ausens deladirec-
•tive 67/548/CEE du29juin 1967 (1)nedoivent pas céder ,par
ingestion oucontact ,deconstituants toxiques dans une quantité
susceptible deprésenter undanger pour l'enfant .
ι
Cette règle s'applique notamment aux jouets destinés àetre main­
tenus encontact avec lapeau ouqui comportent unrevêtement de
peinture ,laque ,•verni sousubstances semblables ,aux jouets
graphiques ,aux jouets enplastique ,entexti Leouentout autre
matériel susceptible decomporter Les risques visés
auprésent paragraphe ,àmoins que ces ,jouets ,enraison des
Leur fonction ,taille etautres caractéristiques probantes ,
excluent manifestement toute raisonnable possibilité d'ingestion
oud'irritation par contact . N
B.Les jouets nedoivent pas contenir ,entant quetelles ,les sub­
stances etpréparations dangereuses visées sous A. àdes taux
.deconcentration ousous des formes susceptibles denuire ,par contact -
(1)pirective duConseil concernant lerapprochement des Législations des
Etats membres relatives àLaclassification ,àL'emballage etl'éti­
quetage des substances etpréparations dangereuses (JO161/1du
16.8.1967 )etnotamment' article 2paragraphe 2,Littéra f)àn)deladirective
79/831/CEE du18.9.1979 (JO L259/10du15.10.1979 ).

-L-
ouinhalation ,àLasantédeL'enfant.Cependant s'iln'estpas
possib'.e,pourcertains jouets,sansenaltérer Lafonction ou
lescaractéristiques essentiel Le?,d'utiliser dessubstances ou
préparations présentant detelstauxdeconcentration ,destaux
plusélevéssontadmisàtitreexceptionnel danslamesurestric­
tementindispensable ,àcondition quedesindications précises
soientdonnées concernant lesdangersprésentés parcesjouets
-etlesprécautions àprendre.
! - -
,Lesrisquesd'ingestion accidentelle decessubstances etprépa­
rationsfonttoujoursl'objetd'uneindication spécifique ,quel
quesoitLetauxdeconcentration decelles-ci .
Lesrèglesci-dessus s'appliquent notamment auxjouetscontenant des
peintures pourenfants,enparticulier cellesàappliquer directe­
mentaveclesdoigts,collesetsolvants,encres,cosmétiques ,..
détergents etautresproduits ménagers,ainsiqu'auxjouetschi­
miques.
C.Lesjouetsnepeuventinclure dansleurcomposition nicontenir
entantquetelleslessubstances etpréparations dontl'usage
estdéfendu oulimitépardesdirectives communautaires (1).
Cetteinterdiction estapplicable selonlesmodalités prévuespar
cesdirectives .
D.Enattendant ladirective relative auxrisqueschimiques prévuepar
■l'article 4paragraphe 1
-lesjouetsdestinés auxenfants demoinsde36mois,etceuxqui
sontdestinés àêtreportés àlaboucheouàcontenir desaliments
doiventêtreconformes,quantàLeurcomposition ,auxdirectives
communautaires (2)ou,enleurabsence,auxréglementations nationales
<1)Notamment çhrective 76/769/CEEdu27juillet1976(J.0„L26.2/201du
27.9.76)etdirective 79/663/CEEdu24juillet 1979(J.O.L197du3.8.79).
(2)Notamment directive 76/893/CEEdu23novembre 1976(J.O.L340/19du
.9.12,1976 )etdirective 78/142/CEEdu30janvier 1978 .(J.O.L44/15du
15.2.1978 )«•

relatives aux matériaux venant encontact avec Les aliments .
Enoutre ,ils nedoivent pas contenir ,entant quetelles ,les sub
stances etpréparations dangereuses visées sous .A.,quel que
soit leur taux deconcentration ;
-lesdirectives communautaires concernant la-sécurité despro -.
duits deconsommation ,telles celles sur les cosmétiques (1),
sont ,également applicables aux jouets contenant cesproduits
oudes imitations decesproduits . '
2.4 Risque d'explosion ,
Acetitre ,lesobjectifs desécurité suivants doivent être pour­
suivis . '
a)lesjouets nedoivent pasêtre explosifs oucontenir des éléments
ouparties susceptibles d'exploser (p.ex .bombes aérosol );
b)les risques d'explosion etd'éclatement par surcompression de
liquides ougaz assurant lefonctionnement decertains jouets ,
tels que les machines àvapeur ,doivent être évités (voir An­
nexe V,point 3.9.2 );
c)les jouets nedoivent' pas contenir entant quetelles et,?„ous des fo
mes ou àdes taux deconcentration dangereux ,les substances et
préparations classées comme explosibles.à l'article 2paragraphe 2
,sous a)del'adirective 67V548 /CEE du27juin .1967 oucelles qui
peuvent exploser sous l'effet d'une flamme oudechocs oufrottement
d)lesjouets etnotamment les jeux etjouets chimiques ,nedoivent
pas contenir entant quetelles des substances oupréparations
qui,simélangées ,peuvent exploser par réaction chimique .
(1)Directive 76/768/CEE du27juillet 1976 (J.O. L262/169 du27.9.76 ).

J.**%<
I „
2.5 Propriétés électriques
Sans préjudice deL'exclusion prévue àt'Annexe IIpoint 12les
jouets doivent être conçus etréalisés demanière àéviter les
risques deconstruction inhérents àL'utilisation ,pouvant décou­
ler deleurs propriétés électriques .
ILs'agit notamment desrisques debrûlures dues àl'échauf fement du
jouet ,etdes risques dechocs électriques ,dus aucourant ,
àL'isolement dujouet ,àla -rési stance àl'humidité etàlarouille
decertaines parties ,etc.
• \
2.6 Hygi ène
Les jouets doivent être fabriqués defaçon àéviter tout risque
d'infection ,demaladie oud'irritation pouvant découler decondi­
tions insatisfaisantes d'hygiène etdepropreté .
Ceprincipe s'applique notamment aux jouets destinés aux enfants de
moins de36mois ,aux jouets entextiles ouenpapier ,àceux con­
stituant undéguisement oucomportant unrembourrage .
2.7 Radioactivité
Lesjouets nedoivent pascontenir d'éléments ousubstances radio -,
actives sous des formes oudans des proportions susceptibles denuire àLà
santé de L'enfant .
\

,/\ :- Ίι.
ANNEXEIV
AVERTISSEMENTS ETINDICATIONS DESPRECAUTIONS D'EMPLOI
(Article 72èmealinéa)
1.Jouetsnepouvant pasêtredestinés auxenfants demoinsde36mois-
Lesjouetspouvant .êtredangereux pourlesenfants demoinsde36mois
portentl'inscription "NECONVIENT PASAUXENFANTS DEMOINS -DE36MOIS"
complétée paruneindication concise,pouvant également résulter d'une
noticed'emploi,desrisquesmotivant cetteexclusion (p.ex.inflammabi­
lité,toxicité,chutes,etc.). ;N--
Cettedisposition nes'applique pasauxjouetsqui,enraisondeleurs
fonctions ,dimensions ,caractéristiques oupropriétés ,nesontpassus­
ceptibles d'êtredestinés auxenfants demoinsde36mois. -
2.Bordscoupants etpointesfonctionnels
Lesjouetscomportant desbordscoupante fonctionnels oudespointes
fonctionnelles sontaccompagnés denoticesd'emploioudetoutautre ,
inscription attirantl'attention surledangerquepeuventprésenter
cespointesetbords.
3.Balançoires suspendues etanneaux,trapèzes,cordes,etc.montés
surportique
Cesjouetssontaccompagnés d'unenoticed'emploiattirant Inattention
surlanécessité d'effectuer descontrôles etdesentretiens périodiques
deléurspartieslesplusimportantes (suspensions ,attaches,fixation au
sol,etc.)etprécisant qu'encasd'omission decescontrôles lejouet
pourrait présenter desrisques dechutesouderenversement .
Desinstructions concernant lafaçoncorrecte delesassembler etindi­
quantlespartiesquipeuventprésenter desdangerssil'assemblage n'est
pascorrect,,doivent également êtredonnées.
4.Jouetsfonctionnels
Lesjouetsfonctionnels ouleuremballage portentl'inscriptiôn
"ATTENTION !AUTILISER SOUSSURVEILLANCE D'ADULTES". :
/.

Ils sont /enoutre ,accompagnés denotices d'emploi mentionnant les
instructions defonctionnement ainsi que lesprécautions àsuivre par
l'utilisateur /avec l'indication qu'encas d'omission decesprécautipns
celui-ci s'exposerait aux risques propres ,àpréciser ,del'appareil
dont lejouet constitue unmodèle réduit ouune imitation .
Ilest également indiqué que lejouet doit être maintenu hors dela
portée destrès jeunes enfants .
Machines etautres jouets àvapeur .Combustibles
a)Ces jouets ,ouleurs emballages ,portent l'inscription "ATTENTION !
AUTILISER SOUS SURVEILLANCE D'ADULTES ".
Ils sont accompagnés denotices d'emploi oud'une inscription apposée
surl'emballage ,contenant lesinstructions defonctionnement ainsi
que lesprécautions àsuivre parl'utilisateur ,avec l'indication
qu'encas d'omission deces précautions celui-ci s'exposerait aux
risques propres delamachine dont ils'agit,qui sont précisés de
manière concise (p.ex.brûlures ,risque d'incendie ,explosion par
surcompression ).
' ♦
Ilest également indiqué que lejouet doit être maintenu hors dela
portée destrès jeunes enfants .
b)Enoutre ,dans lecas decombustible solide ouliquide vendu avec la
machine àvapeur ouséparément ,l'attention desutilisateurs doit
être attirée sur ledanger que présentent lestockage etl'utilisa­
tion dececombustible .Lamention "inflammable "doit figurer sur
l'emballage dujouet ouducombustible .
Cette disposition s'applique également aux jouets autres que les ma­
chines àvapeur etcomportant l'utilisation decombustibles .

-3-
/ Y?
Jouets àprojectiles etjouets-projecti les
a)Lesjouetsàprojectiles dontl'énergiecinétique ,nedépasse pas0,5J
sontaccompagnés d'uneinscription ,pouvantrésulter delanoticed'em
ploi,attirantl'attention surledangerd'utiliser d'autresprojec­
tilesqueceuxfournis ourecommandés parlefabricant etsurledange
detireràboutportant - -
b>Lestirsaupigeon,ball-trappetjouetssimilaires utilisant des
carabines oupistolets àressort,avecprojectiles àemboutencaout­
choucouautrematièresouple,etdontl'énergiecinétique dépasse •
0,5J,portentl'inscription "ATTENTION !UNIQUEMENT POURENFANTS DE
PLUSDE8ANS.AUTILISER SOUSSURVEILLANCE D'ADULTES".
Enoutre,lanoticed'emploiattirel'attention surlanécessité
d'utiliser ^escarabines etpistolets uniquement pourviserlacible
contenue danslejouet,enindiquant qu'unusagedifférent dujouet
pourrait entraîner desblessures . '
•-Ilestégalement rappelé quecesjouetsdoiventêtremaintenus hors ,
delaportéedestrèsjeunesenfants.
c)Lesjouetsprojectiles (p,ex.boomerangs )comportent unenoticed'em­
ploiattirantl'attention surlesrisquesparticuliers inhérents à
l'utilisationde cesarticles .
Imitations d'équipements deprotection etdelunettes
Lesimitations d'équipements deprotefctiory notamment pourlatête(p.e.x.
casques),portentl'inscription :"ATTENTION !CEJOUETN'ESTPASUN
EQUIPEMENT DEPROTECTION ".Pourlesimitations delunettes,.cettemen­
tionpeutêtreapposéesurl'emballage . -> -
Cerfs-volants etautres -jouetsvolants ",.
Lescerfs-volants ouautresjouetsvolantsportentl'inscription :
"ATTENTION !NEPASUTILISER APROXIMITE DESLIGNES ELECTRIQUES .DANGER
DELECTROCUTION ".

Jeux etjouets contenant des substances /préparations oumatériaux
dangereux (p.ex.solvants ,acides ,colles ,,etc.)/entant quetels ,
Jouets chimiques
a)Sous ,réserve des dispositions prévues par lesdirectives communautaires
relatives àlaclassification ,l'emballage ,l'étiquetage des substan­
ces „etpréparations dangereuses
ploi des jeux etdes jouets contenant des matériaux ,substances ou
préparati ons dangereux ,entant quetels,portent l'indication ducarac­
tère dangereux deces substances ,préparations etmatériaux ,etdes
précautions àprendre par lesutilisateurs ,afin d'éviter lesrisques
s'yrapportant ,àpréciser demanière concise selon letype dejouet ,
notamment lerisque d'ingestion .Lanotice d'emploi rappelle égale - ■>.
ment que ces jouets doivent être maintenus hors delaportée destrès
jeunes enfants .
b)Enplus des indications prévues sous a),les jeux etlesjouets chi­
miques ,contenant les substances ,préparations etmatériaux visés
ci-dessus ,portent surl'emballage l'inscription :"ATTENTION !UNIQUE­
MENT POUR ENFANTS DE PLUS DE10 ANS .AUTILISER SOUS SURVEILLANCE
D'ADULTES ".
Sont notamment considérés comme jeux etjouets chimiques :les
bo?tes d'expériences chimiques ,lesboîtes d'inclusion plastique ,
lesateliers miniatures decéramiste ,émai lleur ,photographe et
jouets analogues .

Jouets nautiques .
Les jouets nautiques /etLeurs emballages /portent l'inscription :
"ATTENTION !AN'UTILISER QU' EN EAU PEU PROFONDE ET SOUS SURVEILLANCE "..
Les jouets nautiques constituant des imitations d'équipements indivi­
duels desauvetage /etleurs emballages /portent lamention "prévue à
l'alinéa précédent /complétée par l1inscription :"ÇEJOUET NECONSTITUE
PAS UNEQUIPEMENT DESAUVETAGE ". . '' ~
Lesindications ci-dessus figurent ,pour lesjouets nautiques gonflables /
près de Lasoupape .
Enoutre /Lesnotices d'emploi contiennent des instructions précises
concernant notamment l'entretien etlaconservation dujouet et,pour
lesjouets gonflables /lesmodalités degonflage ,.ainsi qu'une référence
aux avertissements figurant sur lejouet etson emballage /avec l'indi­
cation qu'encas d'omission deces précautions l'utilisateur s'expose
aurisque denoyade .
Ausens delaprésente disposition etsous réserve deladirective prévue
l'article 4paragraphe 13ème alinéa 2ème tiret concernant ces j'ou-
etS/onentend par jouets nautiques lesarticles /gonflables ounon/
conçus pour être utilisés par lesenfants ,entant qu'instrument dejeu -
etenprincipe sous lasurveillance desadultes ,eneau peuprofonde ,et
enparticulier lesimitations d'accessoires denatation pour enfants , ,
lesimitations d'équipements individuels desauvetage ,ainsi que les
ballons ouautres objets flottants présentant des moyens depréhension . "
Neconstituent pas desjouets nautiques :lesjouets de baiignoire /les
embàrcations-jouet pour enfants etlesautres articles flottants sus­
ceptibles deporter unenfant hors de .l'eau,,tels que matelas pneuma­
tiques ,radeaux ,etc.

-6-
11.Planches àroulettes-jouet
Cesjouets portent l'inscription :"ATTENTION !AUTILISER AVEC EQUIPEMENT
DEPROTECTION ". '
Enoutre .Lesnotices d'emploi rappellent que l'utilisation dujouet
doit sefaire avec prudence ,carelle demande beaucoup d'adresse , ■
etloin delavoie publique ,afin d'éviter desaccidents ,parchutes ou
collisions ,del'utilisateur etdestiers .Desindications concernant
l'équipement deprotection conseillé (casques ,gants ,genouillères ,
coudières ,etc. )sont également données .
12.Costumes dedéguisement .Jouets conçus pour que l'enfant puisse yèntrer .
Barbes ,moustaches ,perruques etmasques
Cesjouets portent ,dans lescasprévus àl'Annexe VI,l'avertissement:'
"ATTENTION !TENIR LOIN DUFEU".

- # V^•
ANNEXE V/. •
NORMES TECHNIQUES COMMUNES ETMETHODES D'ESSAI
RELATIVES AUXPROPRIETES -PHYSIQUES ETMECANIQUES
DESJOUETS '/
1.CHAMPD'APPLICATION , "
Cetteannexeétablit :
a)Lesexigences générales relatives auxpropriétés physiques etméca­
niquesetconcernant lesmatériaux utilisés etlaconstruction des
jouets (points2.1à2.2.9): -. '
-Matériaux ifeuilles deplastiques souples,bois,verreetmatériaux
derembourrage . v
-Construction :bords,joints àrecouvrement ,attaches,pointes et
filsmétalliques ,tubesetéléments similaires rigides,mécanismes
pliants,charnières ,mécanismes d'entraînement etressorts .
b)Lesexigences particulières deconstruction ,relatives auxpropriétés
physiques etmécaniques ,applicables auxtypesdejouetssuivants
• \ '
(points 3à3.14):
-Petitsjouetsetéléments détachables faisantpartiedujouet;
-Eléments nondétachables ; -
-Jouets àporter àlabouche;
-Jouetsdeberceaux,litsetvoitures d'enfants;
-Jouets àtrainer; „' •
-Jouetsdanslesquels unenfantpeutpénétrer ;
-Jouetsdestinés -àsupporter lepoidsd'unenfant;\
.Jouetslourdsimmobiles ;' - . .
-Jouétscomportant unesourcedechaleur
ycomprislesmachines àvapeur;
-Jouets àprojectiles etjouetsprojectiles ;
-Imitations d'armesblanches ;
-Imitations d'équipements deprotection ;
'•' t' ' ■v ','
-Hochets; (•
-Cerfs-volants etautresjouetsvolants.

c)Lesméthodes dessaisrelatives auxexigences viséessousa)etb)
(points 4à4.16).
d)Lesexigences ,relatives auxpropriétés physiques etmécaniques ,
applicables auxemballages desjouets(sacsenmatièreplastique
souple)etlesméthodes d'essais'yrapportant (point "5).
\
EXIGENCES GENERALES
2.1.EjfiiÉBiâyx *
2.1.1Feuilles deplastique souples
Lesfeuilles dematières plastiques souples sanssupport (par
exempleutilisées pourlaréalisation detabliers )d'unesui–
facesupérieure à100mmx100mmdoiventavoiruneépaisseur
minimale de0,038mm.
2.1.2Bois
Leboisnedoitpasprésenter detrousd'insectes etlesnoeuds
doivent êtreadhérents .
L'emploid'écorcen'estadmisquepourlaréalisation dejou­
etsfolkloriques (butdécoratif).Cetteexigence nes'applique
pasauliège.
Lasurface desjouetsenboisnedoitpasêtrerugueuse,de
façonqu'iln'yaitaucunrisquedeblessure parintroduction
d'échardes .
2.1.3Verre
Leverrenedoitpasêtreutilisépourlaréalisation desjou­
etsprévuspourlesenfants demoinsde36moisàl'exception
ι
desbillesdehochetsetdesyeuxdepoupees,animauxetc.

Leverre nepeut etre utilisé pour Laréalisation des jouets
pour enfants deplus de36mois que dans lamesure ouson em­
ploi estnécessaire àlafonction dujouet (p.ex.jouets opti­
ques ). •.
Dans lecas dejëux scientifiques etdemodèles réduits à.
construire ,despetits récipients enverre sont également ad­
mis .Toutefois seul leverre borosilicate doit être utilisé
pour ces récipients lorsqu' ils sont destinés àêtre soumi.s à
'- lachaleur .
Lorsque leverre estutilisé ,les bords doivent être arrondis ,
etsinécessaire protégés .Cette clause nes'applique pas aux
lamelles demicroscope .
'2.1.4 Matériaux derembourrage
- • ^
Les matériaux derembourrage nedoivent contenir aucun corps
étranger dur etpointu tel que déchets métalliques ,clous ,
: aiguilles ,laine deverre ,éclats debois ,deverre oude
plastique . ,
Sices matériaux sont constitués par des granulés ,ilsdoivent
être contenus dans une enveloppe interne ,différente del'en­
veloppe extérieure etsuffisamment robuste ,pour qu'ils ne
puissent passortir dujouet lors del'utilisation decelui --. •
ci. '
2.2£Q^|IBy£IIQ ^
_ - • . .' ' *
2.2.1 Bords ,
Les bords accessibles des jouets doivent être conçus defaçon
X
aéviter les risques deblessures ,notamment ,ils nedoivent
pas présenter dé bavures susceptibles d'encauser .

Pour les bordé detôle mince dont L'épaisseur est inférieure
à0,5 mm,Les moyens suivants sont considérés comme appropriés
àcette exigence :
a)Lesbords peuvent être repliés ,ourlés ouspiralés (voir
figures )
l1V
–A–'
bord replié
moins de270°y
"T\– :
bord ourle
entre 270° et
360°/
bord spiralé
plus de360°
■l*=s.maximum 0,5 mml~=maximum 1,5 mm L,pas devaleur
limite
b)les bords peuvent être protégés par une couche deplastique
oudepeinture .
Des bords coupants fonctionnels nesont admis que pour les
'-jouets destinés aux enfants deplus de36mois ;dans cecas,
l'attention desutilisateurs doit être attirée sur Les dangers
présentés par ces bords (voir Annexe IV.2.).
Sont considérés comme des bords coupants fonctionnels ausens
del'alinéa précédent ,les bords des pièces destinées àservir
deconducteurs électriques (ex.éclisses assemblant les voies
ferrées destrains électriques ).
2.2.2 Joints àrecouvrement
</
/*V-
Λ
Sil'espace lentre lafeuille demétal etlasurface sous ja­
cente est supérieur à0,7 mm,lebord delafeuille doit être
protégé suivant les exigences dupoint 2.2.1 .

-5-
2.2.3 Attachés
Les bouts pointus des vis,clous ettoutes attaches similaires
utilisés dans lafabrication des jouets nedoivent pas être
accessibles .
Les parties accessibles des attaches nedoivent pas présenter
debavures . , .
Siune attache est destinée àêtre encastrée ,aucune partie de
latête nedoit dépasser delasurface dujouet fini .
Ces exigences doivent être remplies avant ,etaprès lesessais
prescrits dans laprésente norme applicables auxjouets en
cause .
2.2.4 Pointes etfils métalliques
Les jouets nedoivent pas avoir de -pointes directement accès -:
sibles ,suffisamment aigûes pour causer des blessures .
Cette exigence nes'applique pas aux extrémités pointues qui
sont indispensables aufonctionnement dejouets destinés aux
enfants.de plus de36mois .Les dangers présentés par detelles
extrémités pointues doivent être signalés àl'attention des •
utilisateurs (voir Annexe IV.2.). -
Les joints pouvant devenir accessibles doivent être ,
protégées demanière adéquate .
,Lesfils constituant l'armature dujouet etqui peuvent .
deveni raccessibles ,doivent présenter des extrémi -
'-Ltésprotégées demanière adéquate (p.ex.recourbées ourenflées
!enforme deboule oud'ovale ).Lesfils susceptibles d'être
"pliés parl'enfant nedoivent pas secasser lorsqu' ils sont
soumis àl'essai prévu aupoint 4^1.
, . ./. -';

Dans lecas dejouets (p.ex.hochets )incorporant uncarillon
contenant desfils /destiges oudes baguettes métalliques
Iayant unepointe suffisamment effilée pour provoquer desbles-
!sures oudesécorchures ,lecarillon doit être enfermé dans
Juneenveloppe protectrice /quinepeutêtreelle-même l'enve­
loppe extérieure du jouet /sauf sicette dernière est suffi­
samment robuste pour supporter lesessais dechute etdechoc
prévus auxpoints 4.3et4.15 .
2.2.5 Tubes etéléments similaires rigides
Les tubes ,barres ,leviers ouautres éléments rigides simi­
laires qui dépassent ducorps dujouet etqui,par leur nature
^ \diamètre oulongueur peuvent présenter undanger pour unen­
fant qui tomberait dessus ,doivent être protégés .
9
Siune protection est assurée par unélément rapporté /celui-c
-soumis àl'essai défini aupoint 4.2 nedoit pas sedétacher .
2.2.6 Mécanismes pliants
\ Les jouets possédant des pièces qui seplient oucoulissent
mécaniquement etles jouets destinés àsupporter une masse
supérieure à2,5 kgetayant desparties pliantes oucoulis­
santes ,doivent comporter undispositif desécurité évitant
tout risque deblessure .
2.2.7 Charnières
Les jouets comportant deux parties articulées aumoyen d'une
oudeplusieurs charnières (p.ex.jouets munis d'une porte ou
d'uncouvercle )etprésentant unespace entre les deux parties
doivent être fabriqués detelle façon que cet espace côté char
\nière ait moins de5mmouplus de12 mm,quel quesoit l'angle
d'ouverture .

-7-
2.2.8 Mécanismes d'entraînement _
Les mécanismes d'entraînement (mécanismes àengrenage etcour­
roies àremontoir ,,àmouvement électrique ,àfriction oud'hor-
•J' ... '' " »logerie ,àl'exclusion des mécanismes faisant partie d'unjeu
àconstruire oudes jouets visés ,au§3.7),fprmant par­
tie intégrante dujouet ,doivent être réalisés desorte que les
parties enmouvement ,susceptibles depincer lesdoigts oude
causer d'autres blessures àl'enfant >nepuissent être accès - ,
sibles . v
Lorsque lesjouets comportant detels mécanismes sont essayés
suivant lepoint 4.3,lemécanisme nedoit pas être mis .àdécou
'vert .
Laforme etladimension des clefs deremontoir ouleviers de
fonctionnement doivent être telles quel'espace entre laclef
.oulelevier etlecorps dujouet soit inférieur à2mmou
supérieur à12mm.
:Siles cordes utilisées pour animer les mécanismes des jouets
destinés aux enfants demoins de36mois ont moins de1,5 mm
de .diamètre ,laforce derappel dumécanisme nedoit pasêtre
supérieure à4,5 N.
2.2.9 Ressorts
r ' • ' ' »
Les ressorts doivent être protégés ,sipendant l'utilisation
dujouet lesdoigts peuvent être coincés oul'enfant blessé de
toute autre manière . ~
Pour lesressorts enspirale ,il'faut prévoir uneprotection
lorsquè l'espacement entre deux spirales consécutives est supé­
rieur à3mm,lorsque leressort est aurepos ..
.Pour lesressorts hélicoïdaux ,ilfaut prévoir une protection
lorsque l'espacement entre deux spirales peut devenir égal ou
supérieur à3mm,lorsque leressort est soumis àune force de
traction de40 N.

3.EXIGENCES PARTICULIERES DECONSTRUCTION APPLICABLES ACERTAINS TYPES
-DEJOUETS
3.1B§iiis_igyets_et_éléments_det achables
Laplusgrandedimension desjouetsetdesélémentsdétachables dejou­
etsdestinés àdesenfants demoinsde36moisnedoitpasêtreinfé­
rieureà32mm:laméthoded'essaiapplicable àcettedisposition
estprévueaupoint4.16.
3*2§lémëDis_DQD_déii£bâbles v
Danslecasdesjouetspourenfants demoinsde36moissurlesquels
deséléments deverre/métal/boisouautresmatériaux rigidessont
attachés/cesélémentsdoivent/ ,
-soitêtreenchâssés detellefaçonqu'ilsnepuissent pasêtre
aggripés parlesdoigtsoutesdentsdel'enfant/
•
-soitêtrefixésaujouetdetellemanièrequ'ilsnepuissent pas
sedétacher ousedéfairelorsqu'ilssontsoumis à:
.uneforcede50Nquandlaplusgrandedimension accessible est
inférieure ouégaleà'6mm/
.uneforcede90Nquandlaplusgrandedimension accessible est
supérieure à6mm.
Auxfinsdel'application delaprésente disposition /lesjouets
souples (poupées/animaux)sontconsidérés commedesjouetsdestinés
àdesenfants demoinsde36mois.
3.3JQy|£s_à_BQrt|c_à_l|_bsy£h |
Lesjouetsprévuspourêtreportés àlabouche(ex.:.sifflets )etqui
contiennent desanches/billesoudescomposants similaires /doivent
êtreréalisés defaçonqueceséléments nepuissent pass'échapper
dujouet/quandilssontsoumis àuneaspiration correspondant àune
pertedechargede0/1baràtraverslejouet/cetteaspiration étant
appliquée auxorifices susceptibles d'êtreportés àlabouche.

Pour éviter tout risque d'étranglement oudeblessure pareffet de
rebondissement /lalongueur libre des cordes pour lesjouets desti­
nés aux berceaux ,lits etvoitures d'enfants doit êtr^auplus,
égale à300 mm. Cette exigence s'applique auxélastique ^quand ils
sont soumis àuneforce de25N.Cette exigence nes'applique pas aux
-,élastiques fixés depart etd'autre duberceau ,/dulit oudela
voiture d'enfants .Ceux-ci ,soumis àune force de25/1nedoivent
pasavoir une longueur >supérieure à750 mm et>dans ces conditions ,
leur longueur nedoit pas dépasser de40 %leur longueur aurepos .
3.5Jgysîs -l-iraiDfr \ -
Pour éviter tout risque d'étranglement ,les cordes deces jouets ne
doivent pas comporter denoeuds coulants oud'attaches susceptibles
d'enformer .Les jouets destinés àdes enfants demoins de36mois
nedoivent pas comporter decordes ayant une épaisseur inférieure
à1,5 mm.
3.6jQugt §_daQS _iesgy|ls _yD_enfant J2eu£_eéné££er
Afin d'éviter tout risque desuffocatior >dans lecas dejouets assez
grands pour contenir unenfant etayant uneporte ,uncouvercle ou
unsystème semblable defermeture ,ildoit être possible àl'enfant
d'ouvrir del'intérieur laporte ,lecouvercle oulesystème de
fermeture . L ■,'•
Lesportes ,couvercles ouéléments semblables étant fermés ,une
ventilation doit être assurée .-
3.7i2y|5§_d||ÌÌDf|_|_|yBB2rì§r_Ie_Bgids_d2un_ènfant
3.7.1 Lesjouets propulsés parl'enfant etdestinés àlesupporter
(ex.:tricycles ,patinettes ,voitures)' doivent répondre aux
exigences suivantes :

-10-Cl.
a)après essais définis aux points 4.4et4.5,lejouet nedoit
pas sebriser etdoit rester conforme aux exigences dela
norme ;
b)après essai défini aupoint 4.6,lejouet nedoit pas serenver­
ser. Cette exigence nes'applique pas aux jouets àdeux
roues alignées (ex.:patinettes ,bicyclettes ,même simu­
nies destabilisateurs );
c)lesjouets porteurs àpropulsion mécanique (par chaine -par
exemple ),àroues libres ,doivent être munis d'undispositif
defreinage ,qui soit tel que pendant l'essai défini au
point 4.7 lejouet soit immobilisé ; . x
d)les chaines motrices doivent comporter ,ducôté oùla
jambe del'enfant effleure lachaine ,une protection allant
,duplateau dupédalier aupignon ,et,ducôté opposé ,une
protection auniveau duplateau dupédalier (voir croquis ).
.■V™ *""" "-V" Côté A **
*
D^
DCôté B HIy
Coupe D-D
Μ
Côté A■Côté oulajambe dèl'enfant effleure lachaîne
Côté B■Côté opposé àA.

Les deux parties dugarde-chaine (côté A+coté B)sont
fixées l'une àL'autre demanière àformer unseul bloc ,
difficilement amovible parl'enfant .
Lapartie duplateau dupédalier ducôté Aquin'est pas
couverte par legarde-chaine ,nedoit présenter aucune fente
dans laquelle l'enfant puisse introduire lesdoigts ;
e)les roues mues directement par des pédales doivent être
pleines ,mais desfentes oudes trous delargeur inférieure
' ouégale àSmmpeuvent être pratiqués ;
f)les espaces entre les roues etlecorps oulesparties d'un '
jouet (ex.:garde-boues )doivent avoir moins de5mmouplus
-,de12 mm. '•.-'
3.7.2 Les jouets non propulsés parl'enfant etdestinés ,àlesuppor­
ter (ex.:cheval àbascule ,toboggans pour jardins ,,balan­
çoires àbascule )àl'exclusion des balançoires suspendues
doivent répondre aux exigences suivantes : ^
a)après essai défini aupoint 4.4 lejouet' nedoit pas serompre
etdoit rester conforme aux exigences delanorme ;
ss^JîXaprès essai défini aupoint 4.6 lejouet riedoit pas serenver -
'ser. Cette exigence nes'applique pas aux jouets comportant
unsystème defixation ausol (p.ex.:,toboggans );
• ç)pour lesjouets deplein air,des moyens doivent être pré­
• vus pour quel'eau qui pourrait éventuellement s'accumuler
àl'intérieur dujouet puisse s'écouter au»furetàmesure .
3.7.3 Balançoires suspendues
Lesbalançoires suspendues doivent répondre aux exigences
/ ■ .. . •suivantes : > -•
a)après essai défini aupoint 4.8,labalançoire nedoit pas se
rompre etdoit rester conforme aux exigences delapré­
.sente Annexe qui luisont applicables ;

-12-
b)les moyens desuspension (ex.:cordes ,chaînés )doivent
avoir undiamètre minimal moyen de10mm. Les crochets de
suspension doivent être enroulés auminimum sur 540° ;
c)lesdispositifs desécurité suivants sont considérés .comme
appropriés pour éviter quel'enfant tombe dusiège :
-une barre deprotection située entre 200 et300 mmau-
dessus dusiège /
-undispositif d'attache del'enfant ausiège ;
d)l'attention des utilisateurs doit être attirée sur lanéces
sité decontrôles etentretiens périodiques ,conformément
àl'Annexe IV.3.
3.8jQyiy_lQyrdi_iffi|sbiIê |
Les jouets immobiles pesant plus de 5kg ,prévus pour reposer sur le
sol etnesupportant pas lepoids d'unenfant ^nedoivent pas se
renverser quand ils sont soumis à.l'essai défini aupoint 4.9.
3.9JsyetS-CQfDBQriiDt _yD£_SQyC£e_d|_£ha ley£
t -
Tout jouet comportant une source dechaleur nedoit pass'enflammer
enfonctionnement continu .-
3.9.1 L'élévation detempérature desparties destinées àêtre sai-
<sies par lamain,p.ex.manches ,boutons ,manettes ,poignées
■etc. nedoit pas dépasser lesvaleurs suivantes aucours de
l'essai défini aupoint 4.10 :
métal 25 K
verre ,sous réserve del'application dupoint 2.1.3 30 K
matière plastique ,bois 35 K
L'élévation detempérature des autres parties accessibles du
Tjouet nedoit pas dépasser lesvaleurs suivantes :
métal 45 K
autres matériaux 55 K

13-
3.9.2Machines àvapeur '
Lesmachines àvapeurdoivent répondre auxexigences suivantes :
a)Encequiconcernel'élévation detempérature desparties
destinées àêtresaisiesparlamain,lesvaleursindiquées
aupoint3.9.1s'appliquent ,quandlamachine àvapeurest
essayéesuivantlepoint4.10."
b)Lefoyerdoitêtremunid'unsystème desécurité empêchant
l'introduction desdoigtslorsquelejouetfonctionne ._/
L'élément defermeture dufoyerdoitêtremunid'unepoignée.
Silamachineutilise uncombustible liquide,lebrûleur
doitêtreconçudefaçontellequ'aucoursdel'essaispéci­
fiéaupoint4.11.1leliquide nepuisses'écouler quegoutteà
goutte. 1 .
Silamachineutilise uncombustible solide,lecombustible
nedoitpassortirdufoyeraucoursdel'essaispécifié au"
point4.11.1.";
Lescombustibles liquides etsolides pourmachines àvapeur,
• . ' V
vendusaveclejouetouséparément ,doivent .porterunaver­
tissement surl'emballage attirantl'attention surles
risques quelestockage etl'utilisation decescombustibles
peuventprésenter pourl'enfant(voirAnnexeIVpoint5sousb)).
-.. /- \ - .1' .' .
\c)Lacapacitédelachaudière nedoitpasdépasser2000cm^.
Lachaudière doitêtremunied'aumoinsunesoupape de
sûreténonréglable parl'utilisateur (p.ex.:soupape à
ressort)enmatériau inoxydable .Lessoupapes àcontrepoids
nedoivent pasêtreutilisées commesoupape desûreté.
Lamachine àvapeurdoitêtremuniesoitd'undispositif
•quipermette àl'utilisateur devérifier leniveaud'eau
danslachaudière <ex.:indicateur deniveaud'eau),soit
êtreconçuedefaçonàéviterleremplissage delachaudière
audessusduniveauprévuparleconstructeur (ex.:trop
plein).

-14-
Après essai décrit aupoint 4.11.2 Lapression deservice ne
doit pas dépasser 1,5 bar.Onentend par pression deservice
i
Lapression devapeur produite dans Lachaudière après mise
enmarche de La.machine àvide .Lapression dedécolLement
deLasoupape desûreté nedoit pas dépasser deux fois La
pression deservice .Lapression d'écLatement de Lachau­
dière doit être aumoins égaLe àtrois fois Lapression de
service /sans toutefois être inférieure audoubLe deLa *
pression dedécollement de Lasoupape desûreté .
Les dimensions duréservoir àcombustibLe doivent être teLLes
qu'après essai conforme aupoint 4.11.2 Laquantité d'eau évaporée
nesoit pas supérieure à80 %de Laquantité deremplissage .
Les dangers potentiels présentés par Les machines àvapeur
jdoivent être signalés auxutilisateurs ,conformément àl'An-' ,
jnexe IVpoint 5sous a). ,
3.10 J.sy2ï§_â_BISiê£iiIês_êi_iouets_BrQi|çtiL|S -
3.10.1 Dans lecas dejouets àprojectiles dont l'énergie cinétique
est déterminée par lescaractéristiques dujouet etnon par
l'enfant ^après essai défini aupoint 4.12,celle-ci nedoit pas
dépasser 0,5 J.
Pour ces jouets ,l'attention del'utilisateur doit être attirée
•sur ledanger d'utiliser d'autres projectiles que ceux fournis
■avec lejouet ,etsur ledanger detirer àbout portant (voir
Annexe IVpoint 6sous a)).
3.10.2 Lestirs aupigeon ,ball-trap etjouets similaires utilisant
des carabines oupistolets àressort ,avec projectiles àem­
bout encaoutchouc ouautre matière souple etdont L'énergie
cinétique dépasse 0,5 J,portent Lesindications prévues à
t'Annexe IVpoint 6sous b).

15 67.
3.10.3Lesprojectiles enformedeflèchepourfusilsetpistolets '.
àressort^arbalètes/arcsetsarbacanes nedoiventpasêtre-en
métal. 1
Leursextrémités doiventêtreémoussées etleurstêtesproté-
- ^
géesparunemboutsoupledontlediamètreestaumoinségal
àlaplusgrandedes2valeurssuivantes :
-20mm/ou
-3foislediamètre maximal ducorpsdelaflèche.
Lorsqu'ilestsoumisàuneforcedetraction de50l'embout
nedoitpassedétacher . •-
3.10.4Lesextrémités desfléchettes pourenfants nedoivent pasêtre
enmétal;desextrémités muniesdedisquesmagnétiques sont
autorisées .
Lesjouetsprojectiles (p.ex.:boomerangs )portentl'indica­
tionprévueàl'AnnexeIVpoint6sousç).
3.11I|iyiisDs.diiç |||=biiD£b||< 1
-Lesimitations d'armesblanches (p.ex.:couteaux/épées/haches)ne
doivent pasavoirdebordstranchants oudepointesquipuissent
causerdesblessures .
/.
3.12Imitation_dlegui gements_dg_B£Ot ection
Lespartiestransparentes desimitations d'equipement deprotection
(telsquelunettes/masques)nedoivent passebriseraprèsessai
définiaupoint4.13.
Lesimitations decasques deprotection (casques demotocyclistes ou
casques dechantier p.ex.)etleslunettes àverresdoivent porter
uneindication attirantl'attention surlefaitqu'ellesn'offrent
pasdeprotection (voirAnnexeIVpoint7).
' ./. 'y'

-16-et
3.13 Hoçhf £§
Lesparticules solides placées àl'intérieur des hochets pour bébés
;
etautres jouets semblables doivent être lisses etarrondies .Des
billes deverre sont autorisées .
Nepasutiliser degraines oumatériaux dont les dimensions augmen­
tent deplus de5%après essai défini au -aqint 4.14 .
, L'enveloppe contenant lesparticules nedoit pas serompre quand le
jouet est soumis àl'essai défini auxpoints 4.3 etensuite 4.15 »
Lepoint 3.3.4 ,dernier alinéa ,estapplicable ,lecas échéant .
3.14 Cerfsrvoiantsl|i_aut r|s_iouets_yQlaQts
Dans lecas des cerfs-volants etautres jouets volants ,lesfils
d'attache dont lalongueur est supérieure à3mètres doivent être en
matériau non métallique .
L'attention doit être attirée sur ledanger d'utiliser ces jouets
àproximité des lignes électriques (voir Annexe IVpoint 8).
,4.METHODES D'ESSAI
Sauf indications contraires aux chapitres 2et3,laconformité aux exi­
gences delanorme estvérifiée par unexamen visuel êtdes mesures de
distances ,d'espaces ,deforces detraction etc.,suivant lecas.
Serrer entre deux cylindres dediamètre 10 mmunfil,leplier sui­
♦
vant unangle de60° dans unsens,puis de120° ensens inverse ,et ,
retour enposition initiale (uncycle ).Réaliser l'essai 30fois avec
une fréquence d'uncycle par seconde ,avec arrêt de20secondes tous
les 10cycles .
Examiner silefil serompt .

-17- ■ ~&9.
4.2Ienye_des_éléments_de_BroteçiiQn_à_l|_ïraçtioD_(voir_BoiQt_2 i|;i|2
Appliquer surlapièceàexaminersoituneforceégaleaupoidsdu
jouet,soit60N,prendrelaplusélevéedecesdeuxvaleurs.
Observer silapiècesedétache dujouet.
4.3Eiiist!np_aux_çhutes_(^oir_aaiQls._i î;!i§£_!tZt4;=Êt_3:.13) >'
Laissertomberlejouet5foisd'unehauteur de85_+5cmsurune
plaqued'acier,d'uneépaisseur de4mmetrecouverte d'unrevête­
mentde2mmd'épaisseur,deduretéde75+_5shoreA,placéesurune
surfacehorizontale nonélastique . \
Examiner silemécanisme estmisàdécouvert ,oivdanslecasdeho­
chets,sil'enveloppe estendommagée . <
Lejouetestsoumisàunechargede50kgplacée,suivantlecas,
àl'endroitoùl'enfants'assiedousetientdebout,pendant 5minutes.
Aprèsretrait delacharge,vérifier s'iln'yapasrupturedujou­
ets'ilresteconforme auxexigences delaprésente annexequi.
luisontapplicables .
4.5Bésistan£e_d¥namigye_^vgirjLoJjpJ_J a.i7_.J-)
Lesjouetsàrouespropulsés parl'enfantsontsoumis àunechargede
5Qkgdontlecentredegravitéestappliqué à150mmaudessusdu
siège,,ouàA00mmalidessusdelasurfaced'appuidespieds.Dansces
deuxcas,ledispositif expérimental doitêtretelquelesforcesexer-~
céessurlespointsd'appuicorrespondent àl'utilisation dujouet.
Lejouetestpoussé3foisàune-vitesse de2m/scontreunemarche
rigidede50mmdehaut.*
Aprèsretrait delacharge,vérifier S'iln'yaruptured'aucune
partiedujouetets'ilresteconforme auxexigences delaprésente
annexequiluisontapplicables .

-18- 7o.
4.6Stabij.|£é _(vgir_£02nts_ZL7_.1_et_3_.7_.2)
Lejouetestchargécommeauooint4.5etplacédansn'importequelle
position,surunplanincliné à10°..
Vérifier silejouetnebascule pas.
4.7flêiD|g|_(vojr_P2Î[li_5i=î ==
Lejouet,chargécommeaupoint4.5,estplacésurunplanincliné à10°,l'axe
longitudinal duvéhicule parallèle àlapénte.Lacommande defreinage
estsoumise àuneforcede50N. „
Examiner s'ilyamouvement duvéhicule .
r
Silacommande defreinestassuréeparunepoignée,laforcedeser­
ragede50Nestexercéeperpendiculairement àcettepoignée aumilieu
desaportés,enprenantappuisurleguidon.
Silefreinage estcommandé parunepédale,laforcede50Nestappli­
quéedanslesensd'actionproduisant lefreinage » -
Sitevéhicule possèdeplusieurs freins,chacundeceux-cidoitêtre •
soumisséparément àl'essai.
4=8Résistan£e_des_balan£Qire.s_susQendyes _(ygirjDqint _3;_7.3)
Lejouetestchargéuniformément pendant 1hsurlesiège àl'endroit
oùl'enfantse-tientdebout,parunemassede200kg.
Aprèsretrait delacharge,vérifier s'iln'yaruptured'aucunepar­
tiedujouetetsilejouetresteconforme auxexigences delapré­
senteannexequiluisontapplicables . %
4.9|i|biiiié_de|_isygis_lsyrd|_<yQir_jiQ.iiit 3..J3)
Lejouetestposédanstouteslespositions possibles surunplanin­
clinéà5°,touteslespartiesmobilesétantdanslaposition laplus
défavorable àlastabilité .
Examiner silejouetserenverse.

-19
4.10 ELéya£igo2_çje_t e|B§£|t ures_(yoir_B2 ints_3i9i1_et_3_.9_.1 _sous_a )
Aune température ambiante de25° +3°Cutiliser lejouet conformé­
ment àlanotice d'emploi 'avec laquantité maximale decarburant ,
oivlorsqu' ils'agit d'unjouet électrique ,àlapuissance maximale
,jusqu' àl'équilibre thermique .
Mesurer latempérature des surfaces etdéduire l'âévation detempé -
■rature . ''
Examiner silejouet s'enflamme .
4.11 MiçhiD||_|_y|D|yç '
4.11.1 Brûleur (voir point 3.9.2 sous b)
Dans lecas demachines àvapeur utilisant des combustibles
' liquides ,retirer lebrûleur , ,leremplir conformément aux
instructions dufabricant ,incliner lebrûleur dans toutes les
directions par rapport àl'horizontale ,vérifier silecom­
bustible s'écoule .
' Dans lecas demachines àvapeur utilisant des combustibles
solides ,remplir lefoyer conformément aux instructions du
fabricant ,incliner lamachine à90° dans toutes lesdirections
., par rapport àl'horizontale .
Vérifier s'il yasortie decombustible .
4.11.2 Chaudière (voir point 3.9.2 sous c)
Lamachine est remplie d'eau etalimentée encombustible con­
formément aux instructions dufabricant .Fixer unmanomètre à
l'orifice deremptissage .
• •■ « - .
Chauffer lamachine jusqu' àmise enmarche àvide,mesurer la
.pression devapeur correspondante (pression deservice ).
1 Lasortie delavapeur étant bloquée ,poursuivre lechauffage
jusqu' àouverture delasoupape desûreté .Mesurer alors la
pression qui règne àcetinstant (pression dedécollement de
lasoupape ). .

-20-11.'
Les sorties devapeur et Lasoupape desûreté étant simulta­
nément bloquées /lachaudière est chauffée jusqu' àobtenir une
pression devapeur correspondant àlaplus élevée des deux
valeurs suivantes :
-trois fois lapression deservice
-deux fois lapression dedécollement delasoupape .
Faire fonctionner ensuite lamachine àvide jusqu' àépuise -"
ment ducombustible etmesurer laquantité d'eau restant dans
lachaudière . -
A.12EiQi|çtiig |=IyQir_&giQt =5ilOil2 ~
Mesurer 5fois l'énergie cinétique duprojectile etcalculer la
moyenne arithmétique .
4.13 Imit aiioD_dlégui eement s_de_erot §çtign _(voirjxnnt _3.12)
Prélever l'élément transparent dujouet etleplacer ,conformément
_ *
aucroquis ,surlesupport dudispositif d'essai ,defaçon que
toute lapériphérie del'élément soit enappui .Lesupport doit être
enmatériau rigide ,deforme adaptée àl'élément .
Cylindre tfo*
Cvivra •»10· ι
i i r , ; i - /' ' * \–
|Vi\M y bÂ'V\jyj -<L X '/ • /échantillon -5^Guida
Support

-21-73.
L'essaiesteffectué à20+_3°C.Fairetomberenchutelibreune
massede1kgd'unehauteur de100mmsurlatêteducylindre .
Vérifier sil'élémenttransparent estcassé.
4.14Miï|riiyx_d|_r|ŒDyiii3|_d ||=hQ£b|t|=I^Qir_|2iQ|_|•112
Mesurer .lesdimensions linéaires initiales desmatériaux .Lesplacer
dansdel'eauà203°Cpendant 24h.,
Mesurer alorslesdimensions . .
4.15E|sÍSÍ2D£2 _d§5_ílS£heÍ|=íyQir_BQÍQt S_3il2-li_2 .2.4)
Soumettre lehochetposésurunesurfacehorizontale enacieràla ■
chuted'unemassemétallique de1kgrépartie surunesurface de
250cmettombantd'unehauteur de100mm.
Examiner sil'enveloppe estbrisée. /
4.16E2£i£S_iQyS£S_ei_éIé!DgDÎS_dét icfcablêS (voirDQint_3.1)i
6
Placerlejouet(ouleséléments détachables ),sanslecomprimer,
dansuncylindre ayantlesdimensions indiquées surlecroquis (fia.1),
7 ' ' · *
Silejouetyentreentièrement ,dansn'importequelleposition,il
n'estpasconforme auxexigences delanorme..
-A "».25in'
•(ilhr.ro) •(iU'r.ro)
tfrsA I
lOuîn
Mmm)
§M 1IÉN !
'*-'ASS*'-»' -i St'' -•»Iî2Sin
mn\
Fia.3

-22-
.EXIGENCES ET METHODES D'ESSAI DES EMBALLAGES DES JOUETS
Les sacs enmatière plastique souple utilisés pour l'emballage ounéces­
saires àl'utilisation des jouets etdont lepérimètre d'ouverture est
supérieur à380 mnvdoivent avoir une épaisseur minimale de0,038 mm et
nedoivent pas être munis defermeture àficelle ouàcordonnet .
L'exigence del'épaisseur est considérée comme remplie sil'épaisseur
moyenne deplastique est mesurée sur une surface de100 mm x100 mmet
sielle n'est pas inférieure à0/038 mm.
Cette exigence nes'applique pas aux enveloppes enfilm rétractable qui
doivent être normalement détruites /lorsque l'emballage est ouvert .

: '- ,-■ ' ■: ;■ '75.■:
ANNEXE VI ■- ;
NORMES TECHNIQUES COMMUNES ETMETHODES D'ESSAI
RELATIVES AL'INFLAMMABILITE DES JOUETS
' ■ ' - ' '»'
*1.CHAMP D'APPLICATION
Cette annexe établit :
a)lesexigences générales relatives àl'inflammabi lité desjouets et
notamment lescatégories dematériaux inflammables interdites-dans
lafabrication decesproduits (point .2);
b)lesexigences particulières relatives àl'inflammabi lité desjouets
suivants^lorsqu'i Issont soumis àunepetite source d'inflammation
(point 3):
-Barbes ,moustaches ,perruques-et masques ,(point 3.1 )
-Costumes etéléments decostume dedéguisement ^(point 3.2 )
.-Jouets conçus pour qu'unenfant puisse yentrer ,:(point 3.3 )
-Jouets souples àsurface pileuse,' (point 3.4T ;
c)lesméthodes d'essai relatives auxexigences visées sous a)etb)(point 4).
2.EXIGENCES GENERALES
2.1 Les'jouets nedoivent pasêtre constitués desmatériaux suivants :
-Celluloïd (nitrate decellulose )etmatériaux dont lecomportement
àufeuestsemblable (àl'exception deleur utilisation dans les
vernis etpeintures ):cette interdiction n'estpasapplicable
auxballes deping-pong ;
-Matériaux àsurface pileuse quiprésentent uneffet éclair (1)à
l'approche d'uneflamme ,lorsqu' ilssont soumis àl'essai décrit
aupoint 4.3 .Cette exigence nes'applique pasauxjouets quine .
permettent pas,enraison deleur forme oudeleurs dimensions'··.·· · '- X
réduites ,deprélever uneéprouvette d'aumoins 50x150mm.
(1)Propagation rapide delaflamme àlasurface del'article .

■■■■- ■ -2- :
2.2Enoutre,Lesjouetsnedoivent pascontenir de:
a)gazinflammables ;
b)substances oupréparations entantquetellesv
–qui,encontact avecd'autressubstances ,peuvents'enflammer
(substances etpréparations comburantes )(1);
-pouvants'échauffer ets'enflammer spontanément àl'airen
présenced'unetempérature normalesansapportd'énergie (2);
-qui,encontactavecl'eauoul'airhumidedéveloppent desgaz
facilement inflammables enquantités dangereuses (3).
c)combustibles liquides ousolides,ouunepartiedestinée àêtre
enflammée,àentrerencombustion ouàémettre unefumée,sauf
siceséléments sontstrictement indispensables àlafonction
dujouetetàcondition,danscecas,quelejouetsoitfabriqué
demanière ànes'enflammer qu'àl'endroitprévuetàl'exclusion
desautresparties.
3.EXIGENCES PARTICULIERES APPLICABLES ACERTAINS TYPES DEJOUETS
3.1Barbes,moustaches ,perruques etmasques
'Lesbarbes,moustaches ,perruques etmasques,susceptibles d'être
portées àmêmelapeau,lorsqu'ellessontsoumises àl'essaiprévu
aupoint4.2,nedoivent pas,s'ilyainflammation ,continuer à
^brûlerplusde2sec.aprèsretrait delasourced'inflammation .
•' • . j
Lesjouetsneremplissant pascesconditions ,doiventporterl'aver­
tissement prévuàl'AnnexeIV,point_12î cettedisposition n'estpas:
applicable auxmasquescouvrant entièrement latête(typecagoule)
ouyadhérant fortement,quidoivent répondre entoutcasà~
l'exigence figurant aupremieralinéa.
(1),(2),(3)Voirdirective 67/548/CEEdu27juin1967,article 2sousb)et
article 2sousc),1erjet4èmetiret;cetarticle aétémodifiéparl'article2paragraphe 2sousb),c)etd)_deladirective 79/831/CEE
'du18septembre 1979(JOL259/10du15.10.1979 ).

Costumes etéléments decostumes dedéguisement
Quand les costumes etelémeats decostumes dedéguisement sont sou­
mis àl'essai décrit au point 4.3,lavitesse deprorogation dela
flamme netloit pas dépasser 50mm/sC1).
Deplus,silavitesse depropagation delaflamme deces jouets se ■
situe entre 10 mm/s(2)et50 mm/s,ils doivent porter l'avertisse­
ment prévu àl'Annexe IVpoint 13.
'Les costumes etéléments decostumes dedéguisement composés de
matériaux thermoplastiques (3)portent ,quelle quesoit leur vitesse
propagation delaflamme ,l'avertissement prévu àl'alinéa précédent
Les costumes etéléments decostumes dedéguisement en PVC doivent
être auto-extincteurs .
3.3 Jouets conçus pour qu'unenfant puisse yentrer
Quand les jouets conçus pour qu'unenfant puisse yentrer sont sou­
mis àl'essai décrit aupoint 4.3,lavitesse deprorogation dela
flamme nedoit pas dépasser 30 mm/s(4).
Deplus,silavitesse depropagation.de laflamme deces jouets se
.situe entre 10 mm/s(5)et30 mm/s,ils doivent porter l'avertisse­
ment prévu àl'Annexe IVpoint 12.
(1)c.-a.-d.letemps que met laflamme pour parcourir 500 mmdel'étendue
del'éprouvette nedoit pasêtre inférieur à10s.
<2)c.-à.-d.letemps que met laflamme pour parcourir 500 mmdel'étendue
delréprouvette nedoit pasêtre inférieur à50s.
(3)Polyamide ,polyester ,certaines modacryliques ,etc. ~
(4)c.-à-d.letemps que met laflamme pour parcourir 500 mmdel'étendue
del'éprouvette nedoit pasêtre inférieur à17s.
< - /
(5)c.-à-d.letemps que met laflamme pour parcourir $00 mmdel'étendue
del'éprouvette nedoit pasêtre inférieur à50s.

-4- 11.
Les jouets enPVC conçus pour *qu'unenfant puisse yentrer doivent
être auto-extincteurs .
Enoutre ,Lesjouets visés auprésent paragraphe doivent permettre
unesortie aisée ,cequi exclut L'emploi defermetures àboutons ,à
glissière ,etc.
3.4 Jouets souples àsurface pileuse
Quand lesjouets souples àsurface pileuse ouentextiles sont sou­
mis àl'essai décrit aupoint 4.4,lavitesse deprorogation delaflamme
àlasurface nedoit pas dépasser 50 mm/s.
Les exigences deceparagraphe nes'appliquent pas aux jouets qui ne
permettent pas,enraison deLeur forme oudeleurs dimensions ré­
duites ,deprélever une éprouvette d'aumoins 50x150 mm.
4.METHODES D'ESSAI
Lesdispositions suivantes s'appliquent aux points 4.1 à4.4.
a)Chaque essai porte sur desarticles neufs tels qu'ils sont commercia­
lisés ousur des éprouvettes prélevées sur desarticles neufs .
b)Les jouets utilisés pour Lesessais doivent être représentatifs d'un
même Lot dejouets .Leséprouvettes doivent être prélevées defaçon
àêtre représentatives delatotalité dujouet .
c)Avant l'essai d'inflammabi lité,
-Les jouets entextiles ,àl'exception deceux qui nesont pas
susceptibles d'être lavés ,tels que lesjouets enpapier ,carton ,
etc.,font l'objet duprocédé dedurabilité prévu aupoint 4.5,ou,si
des instructions deLavage ont été fournies par lefabricant ,sont
lavés 5fois selon cesinstructions ;

-5-
-lesjouets ouleséprouvettes doivent etreconditionnées pendant
aumoins 7hàune température de20à25°C etàune humidité rela­
tive de50-65 %.
d)Les essais doivent être effectués sipossible dans une enceinte d'es­
sai pour labonne réalisation del'essai etLasécurité duperson­
nel <15. '
e)Laflamme d'essai est obtenue par unbrûleur (2)utilisant legaz ,
butane oupropane etrésulte dumélange dugaz avec leminimum d'air
pour assurer sastabilité .Lamesure delahauteur delaflamme se
fait avec lebrûleur enposition verticale .:
A.1Essai relatif àl'effet éclair (voir point 2.1 2ème tiret ).
*
L'essai est effectué conformément àlanorme BS4569 .Cependant ,en
dérogation àcette norme ,les specimens utilisés pour l'essai
doivent mesurer aumoins 50 x150 mm.
4.2 Essai relatif aux barbes ,moustaches ,perruques etmasques (voir §3
Placer lejouet verticalement ou,s'ilcontient des éléments pileux
oudes cheveux ,defaçon àceque ces éléments oucheveux pendent
verticalement . -
Appliquer une flamme d'essai de20mm. dehauteur aujouet pendant
5sec. defaçon àceque ladistance entre lebord des tubes du
brûleur etlejouet soit d'environ 5mm,lebrûleur setrouvant dans
unangle de45°,etdefaçon àceque laflamme entre encontact à
aumoins 20 mmau-dessus dubord inférieur dujouet .
Mesurer lapériode (ensec. )s'écoulant entre lemoment duretrait
delasource d'inflammation etlemoment oùl'éprouvette arrête de
brûler . " v
(1)V oir par exemple lescabines décrites dans les normes NFg07-113 et
DIN 50-050
(2)Atitre indicatif consulter par exemple les normes NF G07-100 ,
DIN 50-051 etBS5438

4.3 Essai relatif aux costumes etelements decostumes dedéguisement
(voir point 3.2)etaux jouets conçus pour qu'unenfant puisse yrentrer
(voir point 3.3)
Prélever trois éprouvettes dedimensions utiles 600 x80mm. Chaque
éprouvette doit comporter deux fils repères encoton distants de
500 mm,lepremier fil étant placé àaumoins 50 mmdelapartie
inférieure del'éprouvette .
Placer l'éprouvette dans uncadre en U,à45° par'rapport àl'hori­
zontale .
Avec unbrûleur vertical ,appliquer une flamme dehauteur 40 mmpen­
dant 2sàlapartie inférieure del'éprouvette . :
Mesurer pour chaque éprouvette letemps depropagation delaflamme
entre les deux repères .
4.4 Essai relatif aux jouets souples àsurface pileuse (voir point 3.4)
Disposer lejouet àlaverticale .Avec unbrûleur à45° appliquer
une flamme d'unehauteur de,,20 mmcontre lasurface del'article pendant
2sec. detëllesorte que lecontact soit réalisé *.aumoins à20 mmau
dessus dubord inférieur del'éprouvette etque ladistance entre
^extrémité dubrûleur etlasurface d'essai soit d'environ 5mm.
Après retrait delaflamme ,mesurer letemps mis par laflamme pour
parcourir ladistance comprise entre lepoint d'allumage etl'extré­
mité supérieure dujouet .
4.5 Procédé dedurabilité ~
Leprocédé appliqué estcelui prévu par lanorme BS5651:1978 ,con­
formément auxprécisions suivantes :
A)Costumes dedéguisement etjouets souples àsurface pileuse
,(points 3.2 et3.4):

-7-
Cesjouets sont soumis auprocédé deLavage domestique à50°C,
(1)figurant auchapitre 6 delanorme susmentionnée ;àmoins
qu'ils neportent uneétiquette prescrivant lenettoyage àsec:
dans cecas leprocédé décrit auchapitre 5delanorme est
applicable .
*
Endérogation partielle àlanorme BS5651,cinq cycles com­
plets delavage ounettoyage àsec sont considérés suffisants .
B)Jouets conçus pour qu'unenfant puisse yentrer (point 3.3):
Ces jouets sont soumis auprocédé detrempage dans l'eaudécrit
auchapitre 4delanorme susindiquée .
(1)Enparticulier :point 1b)etautres paragraphes s'yrapportant ,du
chapitre 6. -

U.
ANNEXE VII
SYMBOLE DE CONFORMITE CEE AUX NORMES TECHNIQUES COMMUNES
PREVUES AL'ARTICLE 4PARAGRAPHE 1
Lesymbole deconformité CEE est constitué par unepsilon majuscule
de8mmdehauteur ,renfermé dans unhexagone etaccompagné par leslettres
suivantes d'aumoins 2mmdehauteur ,indiquant les normes techniques
communes par rapport auxquelles lejouet aété testé ettrouvé conformé :
M=propriétés physiques etmécaniques ,
4 F=inflammabi lité,
T=toxicité ,
E=propriétés électriques .
Exemple desymbole deconformité CEE pour unjouet ayant réussi lestests
depropriétés physiques etméchaniques ,d'inflammabi lité etd'électricité :
<£D .
/

ANNEXEVIII
1j.CONDITIONS AREMPLIRPARLESLABORATOIRES
| (Article18paragraphe 2)
i • ' ....... ' .'-
Leslaboratoires désignés parlesEtatsmembresdoiventremplirlescon­
ditionsminimales suivantes : ..
1.Disponibilité enpersonnel ainsiqu'enmoyensetéquipements
nécessai res;' ^
y.
2.Compétence ,technique dupersonnel ;
3.Indépencbnc ^quantàl'exécution desessaisetàl'élaboration des
rapports techniques prévusparlaprésente directive,descadreset
dupersonnel technique parrapport àtouslésmilieux,groupements ou
personnes,directement ouindirectement intéressés audomaine du
jouet;
A.Respectdusecretprofessionnel parlepersonnel ;
5.Soumission àdesinspections périodiques desservices decontrôle
compétents desEtatsmembres.