10. 4. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 89/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux conditions de police sanitaire régissant les 
échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles 
et d'œufs à couver 
COM(89) 9 final 
(Présentée par la Commission le 24 février 1989) 
(89/C 89/01) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que les volailles, en tant qu'animaux vivants, et 
les œufs à couver, en tant que produits animaux, sont 
compris dans la liste des produits énumérés à l'annexe II du 
traité ; 
considérant qu'il importe, afin d'assurer un développement 
rationnel de la production de volailles et d'accroître ainsi la 
productivité de ce secteur, de fixer au niveau communautai­
re certaines règles relatives à la commercialisation des 
volailles et des œufs à couver dans les échanges intracom­
munautaires ; 
considérant que l'élevage des volailles s'intègre dans le 
cadre des activités agricoles ; qu'il constitue une source de 
revenus pour une partie de la population agricole; 
considérant qu'il convient d'éliminer les disparités existant 
dans les États membres en matière de police sanitaire, afin 
de favoriser les échanges intracommunautaires de volailles 
et d'œufs à couver et de participer ainsi à la réalisation du 
marché intérieur; 
considérant qu'afin de permettre le développement 
harmonieux des échanges intracommunautaires, il importe 
de définir un régime communautaire applicable aux 
importations en provenance des pays tiers ; 
considérant qu'il convient en principe d'exclure du champ 
d'application du présent règlement des échanges spécifi­
ques résultant d'expositions, concours, compétitions ; considérant qu'il convient de prendre en compte aux fins du 
présent règlement, les échanges de cailles, pigeons, faisans 
et perdrix élevés en vue de la reproduction, de la 
consommation ou du repeuplement; 
considérant que, dans l'état actuel de l'élevage avicole 
moderne, la meilleure façon de promouvoir le développe­
ment harmonieux des échanges intracommunautaires de 
volailles et d'œufs à couver consiste à assurer un contrôle 
des établissements producteurs; 
considérant qu'il convient de laisser aux autorités compé­
tentes des États membres le soin d'agréer les établissements 
répondant aux conditions prévues par le présent règlement, 
et de veiller au respect de l'application de ces conditions; 
considérant que le règlement (CEE) n° 2782/75 du Conseil 
du 29 octobre 1975 concernant la production et la 
commercialisation des œufs à couver et des poussins d'un 
jour (a) prévoit l'attribution d'un numéro distinctif 
d'enregistrement pour chaque établissement producteur, 
ainsi que le marquage des œufs à couver ; que le règlement 
(CEE) n° 1868/77 de la Commission (2) a fixé les modalités 
d'application du règlement (CEE) n° 2782/75 ; qu'il 
convient aux fins du présent règlement, pour des raisons 
pratiques, de retenir des critères identiques d'identification 
des établissements producteurs et de marquage des œufs à 
couver ; 
considérant que, pour participer aux échanges intracom­
munautaires, les volailles et les œufs à couver doivent 
répondre à certaines exigences de police sanitaire, afin 
d'éviter la propagation de maladies contagieuses; 
considérant que, dans le même but, il convient également 
de fixer les conditions relatives au transport; 
considérant qu'il importe de prévoir que la Commission, au 
regard des progrès réalisés par un État membre dans 
l'éradication de certaines maladies des volailles, puisse 
(!) JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 100. 
(2) JO n° L 209 du 17. 8. 1977, p. 1. 
N° C 89/2 Journal officiel des Communautés européennes 10. 4. 89 
accorder des garanties complémentaires au maximum 
équivalentes à celles que cet État membre met en œuvre 
dans le cadre national; 
considérant que, si les échanges intracommunautaires 
réalisés en très petite quantité ne peuvent, pour des raisons 
pratiques, être soumis à la totalité des exigences commu­
nautaires, il convient toutefois que certaines règles 
essentielles soient respectées; 
considérant qu'afin de garantir le respect des exigences 
prévues, il apparaît nécessaire de prévoir la délivrance d'un 
certificat sanitaire par un vétérinaire officiel, destiné à 
accompagner les volailles et les œufs à couver jusqu'au lieu 
de destination; 
considérant qu'en ce qui concerne l'organisation et les 
suites à donner aux contrôles à effectuer par l'État membre 
de destination et les mesures de sauvegarde à mettre en 
œuvre, il convient de se référer aux règles générales prévues 
par le règlement (CEE) n°... du Conseil du ... relatif aux 
contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunau­
taires, dans la perspective de la réalisation du marché 
intérieur ; 
considérant qu'il convient de préVoir la possibilité de 
contrôles autonomes de la Commission; 
considérant que la définition d'un régime communautaire 
applicable aux importations en provenance des pays tiers 
suppose l'établissement d'une liste de pays tiers ou de 
parties de pays tiers à partir desquels des volailles et des 
œufs à couver peuvent être importés; 
considérant que le choix de ces pays doit être fondé sur des 
critères d'ordre général tels que l'état sanitaire des volailles 
et des autres animaux, l'organisation et les pouvoirs des 
services vétérinaires et la réglementation sanitaire en 
vigueur ; 
considérant par ailleurs qu'il importe de ne pas autoriser les 
importations de volailles et d'œufs à couver en provenance 
de pays infectés, ou indemnes depuis un laps de temps trop 
court, de maladies contagieuses des volailles qui présentent 
un danger pour le cheptel de la Communauté; 
considérant que les conditions générales applicables aux 
importations en provenance de pays tiers doivent être 
complétées par des conditions particulières établies en 
fonction de la situation sanitaire de chacun d'eux ; que le 
caractère technique et la diversité des critères sur lesquels 
reposent ces conditions particulières nécessitent, pour leur 
définition, le recours à une procédure communautaire 
souple et rapide au cours de laquelle collaborent étroite­
ment la Commission et les États membres; 
considérant que la présentation, lors de l'importation de 
volailles ou d'œufs à couver, d'un certificat conforme à un 
modèle donné constitue l'un des moyens efficaces pour 
vérifier l'application de la réglementation communautaire; 
que cette réglementation peut comporter des dispositions 
particulières pouvant varier selon les pays tiers et que les 
modèles du certificat doivent être établis en conséquence ; considérant qu'il convient de charger les experts vétérinai­
res de la Commission de vérifier dans les pays tiers si la 
réglementation est respectée ; 
considérant que le contrôle à l'importation doit porter sur 
l'origine et l'état sanitaire des volailles et des œufs à couver ; 
considérant qu'il convient, lors de l'arrivée des volailles ou 
des œufs à couver sur le territoire de la Communauté et 
pendant leur acheminement vers le lieu de destination, dans 
le but de sauvegarder la santé des hommes et des animaux, 
de permettre aux États membres de prendre toutes mesures 
appropriées, y compris la mise à mort et la destruction; 
considérant que les contrôles des volailles et des œufs à 
couver sont effectués dans l'intérêt général de la Commu­
nauté ; qu'il convient, par conséquent, de prescrire qu'il y 
sera procédé dans des postes agréés selon des critères et une 
procédure communautaire; 
considérant que tout État membre doit disposer de la 
possibilité d'interdire immédiatement les importations en 
provenance d'un pays tiers, lorsque celles-ci peuvent 
présenter un danger pour la santé des hommes et des 
animaux; qu'il importe dans un tel cas, sans préjudice des 
modifications éventuelles de la liste des pays autorisés à 
exporter vers la Communauté, d'assurer sans délai la 
coordination de l'attitude des États membres à l'égard de ce 
pays tiers; 
considérant que l'évolution constante des techniques 
avicoles nécessite une adaptation périodique des méthodes 
de lutte contre les maladies des volailles; 
considérant que les dispositions du présent règlement 
devront être revues dans le cadre de l'achèvement du 
marché intérieur; 
considérant qu'il y a lieu de prévoir une procédure 
instaurant une coopération étroite entre les États membres 
et la Commission au sein du Comité Vétérinaire Perma­
nent; 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
CHAPITRE I 
Dispositions générales 
Article premier 
1. Le présent règlement définit les conditions de police 
sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les 
importations en provenance des pays tiers de volailles et 
d'œufs à couver. 
2. Le présent règlement ne s'applique pas aux volailles 
destinées à des expositions, concours ou compétitions; 
toutefois, si nécessaire, la Commission arrête, selon la 
procédure prévue à l'article 32, les règles particulières 
applicables aux échanges qui en résultent. 
10. 4. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 89/3 
Article 2 
Au sens du présent règlement, on entend par: 
1. « Volailles » : les poules, dindes, pintades, canards, oies, 
cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en 
captivité en vue de leur reproduction, de la production 
de viande et d'œufs de consommation ou de la 
fourniture de gibier de repeuplement. 
2. « Œufs à couver » : les œufs produits par les volailles 
définies au point 1 et destinés à être incubés. 
3. «Poussins d'un jour»: toutes les volailles âgées de 
moins de 72 heures et qui ont été maintenues à jeun. 
4. « Volailles de reproduction » : les volailles âgées de 
72 heures ou plus et destinées à la production d'œufs à 
couver. 
5. « Volailles de rente » : les volailles âgées de 72 heures ou 
plus et élevées en vue de leur consommation et/ou pour 
la production d'œufs de consommation. 
6. « Volailles d'abattage » : les volailles conduites directe­
ment à l'abattoir pour y être abattues dans les meilleurs 
délais et au plus tard dans les 72 heures après leur 
arrivée. 
7. « Troupeau » : l'ensemble des volailles de même souche, 
de même âge et de même statut sanitaire élevées dans 
un même local ou dans un même enclos et constituant 
une unité épidémiologique. 
8. « Exploitation » : une installation utilisée pour l'élevage 
ou la détention de volailles de reproduction ou de rente. 
9. « Établissement » : l'installation ou partie d'une instal­
lation située dans un même endroit et concernant 
chacun des secteurs d'activité suivants : 
a) établissement de sélection: l'établissement dont 
l'activité consiste dans la production d'œufs à 
couver destinés à la production de volailles de 
reproduction ; 
b) établissement de multiplication: l'établissement 
dont l'activité consiste dans la production d'œufs à 
couver destinés à la production de volailles de rente ; 
c) établissement d'élevage : l'établissement dont l'acti­
vité consiste à assurer la croissance des volailles 
destinées à la ponte; 
d) couvoir: l'établissement dont l'activité consiste 
dans la mise en incubation, l'éclosion d'œufs à 
couver et la fourniture de poussins d'un jour. 
10. « Vétérinaire officiel » : le vétérinaire désigné par 
l'autorité compétente de l'État membre ou du pays 
tiers. 11. «Vétérinaire habilité»: le vétérinaire chargé par 
l'autorité compétente et sous la responsabilité de celle-
ci de l'application dans un établissement des contrôles 
prévus par le présent règlement. 
12. « Laboratoire agréé » : un laboratoire situé sur le 
territoire d'un État membre et chargé par l'autorité 
compétente et sous la responsabilité de celle-ci 
d'effectuer les tests de diagnostic prescrits par le 
présent règlement. 
13. «Visite sanitaire»: visite effectuée par le vétérinaire 
officiel ou par le vétérinaire habilité, afin de procéder à 
l'examen de l'état sanitaire de toutes les volailles d'un 
établissement. 
14. « Maladies à déclaration obligatoire » : les maladies 
mentionnées à l'annexe 1. 
15. « Zone infectée » : une zone telle que définie à 
l'annexe II point 5. 
16. «Pays tiers»: pays qui n'est pas mentionné à l'arti­
cle 227 paragraphe 1 du traité. 
CHAPITRE II 
Règles pour les échanges intracommunautaires 
Article 3 
1. Les plans précisant les mesures nationales mises en 
œuvre par chaque État membre pour assurer le respect des 
règles définies à l'annexe IV, en vue d'agréer des établisse­
ments pour les échanges intracommunautaires des volailles 
et d'œufs à couver sont soumis à la Commission. 
2. La Commission examine les plans. Selon la procédure 
prévue à l'article 32, soit ces plans peuvent être approuvés, 
soit des modifications ou compléments peuvent être 
demandés avant leur approbation. 
3. Selon la même procédure, des modifications ou 
compléments d'un plan préalablement approuvé confor­
mément au paragraphe 2 peuvent : 
— soit être approuvés à la demande de l'État membre 
concerné, afin de tenir compte de l'évolution de la 
situation dans cet État membre, 
— soit être demandés afin de tenir compte des progrès des 
méthodes de prévention et de contrôle des maladies. 
Article 4 
Un des laboratoires nationaux mentionnés à l'annexe III est 
désigné par chaque État membre comme responsable de la 
coordination des méthodes de diagnostic prévues au 
présent règlement et de leur utilisation par les laboratoires 
agréés situés sur son territoire. 
N° C 89/4 Journal officiel des Communautés européennes 10. 4. 89 
Article 5 
Pour faire l'objet d'échanges intracommunautaires : 
a) les œufs à couver, les poussins d'un jour, les volailles de 
reproduction et de rente doivent remplir les conditions 
fixées aux articles 6, 12, 15, 17, celles fixées en 
application des articles 13 et 14 et respectivement celles 
fixées aux articles 7, 8 et 9 ; 
b) les volailles d'abattage doivent remplir les conditions 
fixées aux articles 10, 12, 15, 17 et celles fixées en 
application des articles 13 et 14. 
Article 6 
Les oeufs à couver, les poussins d'un jour, les volailles de 
reproduction et de rente doivent provenir d'établissements : 
a) agréés sous un numéro distinctif par l'autorité compé­
tente conformément aux règles fixées à l'annexe IV, 
chapitre I ; 
b) exempts de toutes mesures de police sanitaire; 
c) situés hors d'une zone déclarée infectée d'Influenza 
aviaire ou de maladie de Newcastle ; 
d) comportant uniquement des troupeaux en bonne santé. 
Article 7 
Au moment de leur expédition, les œufs à couver doivent : 
1. soit: 
a) provenir de troupeaux : 
— ayant séjourné depuis plus de six semaines dans 
un ou plusieurs établissements de la Commu­
nauté définis à l'article 6a), 
— répondant aux conditions de vaccination fixées 
à l'annexe V, 
b) être identifiés selon le règlement (CEE) n° 1868/77; 
c) avoir été soumis à une désinfection conformément 
aux instructions du vétérinaire officiel. 
2. soit avoir été importés des pays tiers conformément 
aux conditions fixées au chapitre III. 
Article 8 
Les poussins d'un jour doivent: 
a) être issus d'œufs à couver répondant aux exigences des 
articles 6 et 7 ; 
b) satisfaire aux conditions de vaccination fixées à 
l'annexe V; c) ne présenter au moment de leur expédition aucun signe 
clinique ou de suspicion de maladie. 
Article 9 
Au moment de leur expédition, les volailles de reproduc­
tion et de rente doivent : 
a) avoir séjourné depuis leur éclosion ou depuis plus de six 
semaines dans un ou plusieurs établissements de la 
Communauté définis à l'article 6a) ; 
b) ne présenter aucun signe clinique ou de suspicion de 
maladie lors d'une visite sanitaire effectuée au cours des 
24 heures précédant l'expédition ; 
c) satisfaire aux conditions de vaccination fixées à 
l'annexe V. 
Article 10 
Au moment de leur expédition, les volailles d'abattage 
doivent provenir d'une exploitation : 
a) où elles ont séjourné depuis leur éclosion ou depuis plus 
de 21 jours; 
b) dans laquelle, lors de la visite sanitaire effectuée au 
cours des 24 heures précédant l'expédition, l'ensemble 
des volailles présentes n'a montré aucun signe clinique 
ou de suspicion de maladie, en particulier de celles visées 
au paragraphe 17 du chapitre IV de l'annexe I de la 
directive 71/118/CEE du Conseil du 15 février 1971 
relative à des problèmes sanitaires en matière d'échan­
ges de viandes fraîches de volaille (*); 
c) exempte de toute mesure de police sanitaire; 
d) située hors d'une zone déclarée infectée d'Influenza 
aviaire ou de maladie de Newcastle. 
Article 11 
1. Les exigences des articles 5 à 10 et 15 ne s'appliquent 
pas aux échanges intracommunautaires de volailles et 
d'œufs à couver, lorsqu'il s'agit de petits lots comprenant 
moins de 20 unités. 
2. Cependant, les volailles et les œufs à couver désignés au 
paragraphe 1 doivent, au moment de leur expédition, 
provenir de troupeaux : 
— qui ont séjourné depuis leur éclosion ou depuis au moins 
trois mois dans la Communauté, 
— exempts de signes cliniques de maladies contagieuses 
des volailles au moment de leur expédition, 
— répondant aux conditions de vaccination fixées à 
l'annexe V, 
(!) JO n° L 55 du 8. 3. 1971, p. 23. 
10. 4. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 89/5 
— exempts de toutes mesures de police sanitaire, 
— situés hors d'une zone déclarée infectée d'Influenza 
aviaire ou de maladie de Newcastle, 
— ayant présenté un résultat négatif à un test sérologique 
en vue de la détection des anticorps de Salmonella 
pullorum I Salmonella gallinarwn. 
Article 12 
1. Pour l'expédition à partir d'États membres ou parties 
d'États membres pratiquant la vaccination contre la 
maladie de Newcastle vers un État membre ou une partie 
d'État membre ne vaccinant pas contre cette maladie et 
pratiquant l'abattage total en cas d'apparition de foyer, les 
règles suivantes sont applicables: 
a) les œufs à couver doivent provenir de troupeaux 
— soit non vaccinés, 
— soit vaccinés à l'aide d'un vaccin inactivé, 
— soit vaccinés à l'aide d'un vaccin vivant, si la 
vaccination a été réalisée au moins 60 jours avant la 
collecte des œufs à couver; 
b) les poussins d'un jour doivent provenir: 
— d'œufs à couver répondant aux conditions fixées en 
a), 
— d'un couvoir où les méthodes de travail assurent une 
incubation de ces œufs complètement séparée en 
temps et en lieu de celle d'œufs ne répondant pas aux 
conditions fixées en a) ; 
c) les volailles de reproduction ou de rente doivent : 
— ne pas être vaccinées contre la maladie de Newcastle, 
— avoir été isolées pendant 14 jours avant l'expédition, 
soit dans une exploitation, soit dans une station de 
quarantaine sous la surveillance du vétérinaire 
officiel. 
À cet égard, aucune volaille domestique se trouvant dans 
l'exploitation d'origine, ou le cas échéant, dans la station de 
quarantaine, ne peut avoir été vaccinée contre la maladie de 
Newcastle pendant les 21 jours précédant l'expédition, et 
aucun oiseau autre que ceux faisant partie de l'envoi ne 
peut avoir été introduit dans l'exploitation ou la station de 
quarantaine durant cette même période, 
— avoir fait l'objet, dans les 14 jours précédant 
l'expédition, d'un contrôle sérologique représentatif 
réalisé en vue de la détection des anticorps de la 
maladie de Newcastle selon des modalités fixées 
conformément à la procédure prévue à l'article 32; d) les volailles d'abattage doivent provenir de troupeaux 
qui: 
— s'ils ne sont pas vaccinés contre la maladie de 
Newcastle, répondent à l'exigence énoncée au c) 
troisième tiret, 
— s'ils sont vaccinés, soit à l'aide d'un vaccin inactivé 
soit depuis plus de 60 jours à l'aide d'un vaccin 
vivant, ont fait l'objet, dans les 14 jours précédant 
l'expédition, d'une épreuve réalisée en vue de 
l'isolement du virus de la maladie de Newcastle selon 
des modalités fixées conformément à la procédure 
prévue à l'article 32. 
2. Le statut des États membres ou parties d'États 
membres au regard de leur politique menée contre la 
maladie de Newcastle est fixée selon la procédure prévue à 
l'article 32. 
3. Les conditions mentionnées au paragraphe 1 feront 
l'objet d'un réexamen avant le 1er juillet 1991. 
Article 13 
1. Dans l'hypothèse où un État membre établit ou a établi 
un programme facultatif ou obligatoire de lutte contre une 
maladie à laquelle les volailles sont sensibles, il soumet à la 
Commission son programme et indique notamment : 
— la situation de la maladie dans l'État membre, 
— la justification du programme en prenant en compte 
l'importance de la maladie et ses avantages coût/ 
bénéfice, 
— la zone géographique dans laquelle le programme va 
être appliqué, 
— les différents statuts applicables aux établissements, et 
les normes qui doivent être atteintes dans chaque 
catégorie ainsi que les procédures de test, 
— les procédures de contrôle de ce programme, 
— les conséquences à tirer lors de la perte du statut de 
l'établissement pour quelque raison que ce soit. 
2. La Commission examine les programmes communi­
qués par les États membres. Les programmes visés au 
paragraphe 1 peuvent être approuvés selon la procédure 
prévue à l'article 32. Selon la même procédure, les garanties 
complémentaires générales ou limitées pouvant être exigées 
dans les échanges intracommunautaires peuvent être 
précisées. Ces garanties doivent être au maximum 
équivalentes à celles que l'État membre met en œuvre dans 
le cadre national. 
3. Le programme soumis par l'État membre peut être 
modifié ou complété selon la procédure prévue par 
l'article 32. Selon la même procédure, une modification ou 
N° C 89/6 Journal officiel des Communautés européennes 10. 4. 89 
un complément à un programme antérieurement approuvé 
et aux garanties définies conformément au paragraphe 2 
peut être approuvé. 
Article 14 
1. Un État membre qui estime qu'il est totalement ou en 
partie indemne de l'une des maladies auxquelles les 
volailles sont sensibles, soumet à la Commission les 
justifications appropriées. Il précise, en particulier : 
— la nature de la maladie et l'historique de son apparition 
sur son territoire, 
— les résultats des tests de surveillance fondés sur une 
recherche sérologique, microbiologique ou pathologi­
que et sur le fait que cette maladie soit à déclaration 
obligatoire auprès des autorités compétentes, 
— la durée de la surveillance effectuée, 
— éventuellement, la période durant laquelle la vaccina­
tion contre la maladie a été interdite et la zone 
géographique concernée par cette interdiction, 
— les règles permettant le contrôle de l'absence de la 
maladie. 
2. La Commission examine les justifications communi­
quées par l'État membre. Les garanties complémentaires 
générales ou limitées pouvant être exigées dans les échanges 
intracommunautaires peuvent être précisées selon la 
procédure prévue à l'article 32. Ces garanties doivent être 
au maximum équivalentes à celles que l'État membre met 
en œuvre dans le cadre national. 
3. L'État membre concerné communique à la Commis­
sion toute modification des justifications mentionnées au 
paragraphe 1 relatives à la maladie. À la lumière des 
informations communiquées, les garanties définies confor­
mément au paragraphe 2 peuvent être modifiées ou 
supprimées selon la procédure prévue à l'article 32. 
Article 15 
1. Les poussins d'un jour et les œufs à couver doivent être 
transportés dans des emballages conçus à cet effet et qui 
seront détruits immédiatement après usage. Ces emballages 
devront : 
a) ne contenir que des poussins d'un jour ou des œufs à 
couver de même espèce, catégorie et type de volaille et 
provenant du même établissement; 
b) porter les indications suivantes : 
— le nom de l'État membre d'expédition, 
— l'espèce de volaille à laquelle appartiennent les œufs 
ou les poussins, 
— leur nombre, 
— la catégorie et le type de production à laquelle ils sont 
destinés, — le nom ou la raison sociale, l'adresse de l'établisse­
ment producteur, 
— le numéro d'agrément de l'établissement visé à 
l'annexe IV chapitre I point 2, 
— le nom de l'État membre de destination ; 
c) être scellés selon les instructions de l'autorité compéten­
te. 
2. Les emballages contenant les poussins d'un jour ou les 
œufs à couver peuvent être regroupés pour le transport 
dans des conteneurs prévus à cet effet. Le nombre 
d'emballages regroupés et les indications mentionnées au 
paragraphe lb), doivent être reportés sur ces conteneurs. 
3. Les volailles de reproduction ou de rente doivent être 
transportées dans des boîtes ou cages: 
— ne contenant que des volailles de même espèce, catégorie 
et type et provenant du même établissement, 
— portant le numéro d'agrément de l'établissement 
d'origine visé à l'annexe IV chapitre I point 2, 
— scellées selon les instructions de l'autorité compétente. 
4. a) Les volailles de reproduction et de rente et les 
poussins d'un jour doivent être acheminés dans les 
meilleurs délais vers l'établissement destinataire, 
sans entrer en contact avec d'autres oiseaux vivants 
à l'exception des volailles de reproduction ou de 
rente ou des poussins d'un jour remplissant les 
conditions du présent règlement. 
b) Les volailles d'abattage doivent être acheminées 
dans les meilleurs délais vers l'abattoir destinataire, 
sans entrer en contact avec d'autres volailles à 
l'exception des volailles d'abattage répondant aux 
conditions du présent règlement. 
5. Les boîtes, cages et moyens de transport doivent être 
conçus de manière à 
— éviter la perte d'excréments et à réduire le plus possible 
la perte de plumes au cours du transport, 
— faciliter l'observation des volailles, 
— permettre le nettoyage et la désinfection. 
6. Les conteneurs, boîtes, cages et moyens de transport 
doivent, avant leur chargement et après leur déchargement, 
être nettoyés et désinfectés selon les instructions de 
l'autorité compétente de l'État membre concerné. 
Article 16 
Le transport des volailles visées à l'article 15 paragraphe 4 
est interdit à travers une zone déclarée infectée d'Influenza 
10. 4. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 89/7 
aviaire ou de maladie de Newcastle, sauf si ce transport est 
effectué par les grands axes routiers ou ferroviaires. 
Article 17 
Les volailles et les œufs à couver faisant l'objet d'échanges 
intracommunautaires doivent, pendant leur transport vers 
le lieu de destination, être accompagnés d'un certificat 
sanitaire : 
— conforme au modèle approprié prévu à l'annexe VI, 
— signé par un vétérinaire officiel, 
— établi le jour de l'embarquement dans la ou les langues 
officielles de l'État membre de destination, 
— valable pour une durée de cinq jours, 
— comportant un seul feuillet, 
— prévu en principe pour un seul destinataire. 
Article 18 
Les règles prévues par le règlement (CEE) du Conseil n° ..., 
sont applicables notamment en ce qui concerne l'organisa­
tion et les suites à donner aux contrôles à effectuer par 
l'État membre de destination, et les mesures de sauvegarde 
à mettre en œuvre. 
Article 19 
Des experts vétérinaires de la Commission peuvent, dans la 
mesure où cela est nécessaire à l'application uniforme du 
règlement, effectuer des contrôles sur place. La Commis­
sion informe les États membres du résultat des contrôles 
effectués. 
L'État membre sur le territoire duquel est effectué un 
contrôle apporte toute l'aide nécessaire aux experts pour 
l'accomplissement de leur mission. 
Les dispositions générales d'application du présent article 
sont fixées selon la procédure prévue à l'article 32. Selon la 
même procédure sont établies les règles à suivre lors de 
l'inspection prévue au présent article. 
CHAPITRE III 
Règles pour les importations en provenance 
des pays tiers 
Article 20 
Les volailles et les œufs à couver importés dans la 
Communauté doivent remplir les conditions fixées aux 
articles 21 à 24. Article 21 
1. Les volailles et les œufs à couver doivent provenir de 
pays tiers ou de parties de pays tiers figurant sur une liste 
établie par la Commission selon la procédure prévue à 
l'article 32. Cette liste peut être modifiée ou complétée 
selon la même procédure. 
2. Pour décider si un pays tiers ou une partie de pays tiers 
peut figurer sur la liste visée au paragraphe 1, il est 
notamment tenu compte : 
a) d'une part de l'état sanitaire des volailles, des autres 
animaux domestiques et du cheptel sauvage dans le pays 
tiers au regard en particulier des maladies exotiques des 
animaux, et d'autre part de la situation sanitaire de 
l'environnement de ce pays, susceptibles de compromet­
tre la santé de la population et du cheptel des États 
membres ; 
b) de la régularité et de la rapidité des informations 
fournies par ce pays en ce qui concerne la présence sur 
son territoire de maladies contagieuses des animaux, 
notamment celles mentionnées dans les listes A et B de 
l'Office International des Épizooties; 
c) des réglementations de ce pays relatives à la prévention 
et à la lutte contre les maladies des animaux; 
d) de la structure des services vétérinaires de ce pays et des 
pouvoirs dont ces services disposent; 
e) de l'organisation et de la mise en œuvre de la prévention 
et de la lutte contre les maladies contagieuses des 
animaux ; 
f) des garanties que les pays tiers peuvent donner au regard 
des règles prévues par le présent règlement. 
3. La liste visée au paragraphe 1 et toutes les modifica­
tions qui y sont apportées sont publiées au Journal officiel 
des Communautés européennes. 
Article 22 
1. Les volailles et les œufs à couver doivent provenir de 
pays indemnes d'Influenza aviaire et de maladie de 
Newcastle. 
2. Les critères généraux à retenir en vue de la qualifica­
tion des pays tiers au regard de ces maladies sont fixés selon 
la procédure prévue à l'article 32. 
3. La Commission, selon la procédure prévue à l'arti­
cle 32 peut décider que le paragraphe 1 ne s'applique qu'à 
une partie du territoire d'un pays tiers. 
N° C 89/8 Journal officiel des Communautés européennes 10. 4. 89 
Article 23 
1. Les volailles et les œufs à couver doivent provenir de 
troupeaux qui : 
a) avant l'expédition, ont séjourné sans interruption sur le 
territoire ou la partie de territoire du pays tiers, depuis 
une période à définir selon la procédure prévue à 
l'article 32, 
b) répondent à des conditions de police sanitaire arrêtées 
conformément à la procédure prévue à l'article 32. Ces 
conditions peuvent être différentes selon les espèces et 
catégories de volailles. 
2. Les règles définies au chapitre II et aux annexes 
correspondantes sont applicables comme base de référence 
des conditions de police sanitaire qui sont fixées à la 
lumière des garanties fournies par le pays tiers intéressé. 
Article 24 
1. Les volailles et les œufs à couver doivent être 
accompagnés d'un certificat établi par un vétérinaire 
officiel du pays tiers exportateur. 
Le certificat doit: 
a) être délivré le jour du chargement en vue de l'expédition 
vers le pays destinataire; 
b) être rédigé dans la ou les langues officielles du pays 
destinataire et dans l'une de celles du pays où s'effectue 
le contrôle à l'importation prévue à l'article 27; 
c) accompagner l'envoi dans son exemplaire original; 
d) attester que les volailles ou les œufs à couver répondent 
aux conditions prévues par le présent règlement et à 
celles fixées en application de celui-ci pour l'importa­
tion en provenance du pays tiers ; 
e) avoir un délai de validité .de cinq jours ; 
f) comporter un seul feuillet; 
g) être prévu en principe pour un seul destinataire. 
2. Ce certificat doit être conforme à un modèle établi 
selon la procédure prévue à l'article 32. 
Article 25 
Des contrôles sont effectués sur place par des experts 
vétérinaires des États membres et de la Commission pour 
vérifier si toutes les dispositions du présent règlement sont 
effectivement appliquées. 
Les experts des États membres chargés des contrôles sont 
désignés par la Commission sur proposition des États 
membres. Ces contrôles sont effectués pour le compte de la 
Communauté qui prend en charge les frais correspondants. 
La périodicité et les modalités de ces contrôles sont 
déterminées selon la procédure prévue à l'article 32. 
Article 26 
1. La Commission, selon la procédure prévue à l'arti­
cle 32, peut décider de limiter l'importation en provenance 
d'un pays tiers ou d'une partie de pays tiers à des espèces 
particulières, aux œufs à couver, aux volailles de reproduc­
tion et de rente, aux volailles d'abattage ou à des volailles 
destinées à des usages particuliers. 
2. La Commission peut décider, selon la procédure 
prévue à l'article 32, d'appliquer après l'importation toute 
mesure de police sanitaire nécessaire. 
Article 27 
1. Avant d'être mis en libre pratique ou placés sous un 
régime douanier, les envois de volailles et d'œufs à couver, 
dès leur arrivée sur le territoire douanier de la Commu­
nauté, sont soumis à un contrôle sanitaire effectué par un 
vétérinaire officiel dans un poste de contrôle frontalier 
mentionné à l'article 29. 
2. L'importation dans la Communauté des volailles et des 
œufs à couver est interdite lorsqu'il est constaté, lors du 
contrôle prévu au paragraphe 1, que: 
— les envois ne proviennent pas du territoire ou d'une 
partie du territoire d'un pays tiers inscrit sur la liste 
établie conformément à l'article 21 paragraphe 1, 
— les envois sont atteints, suspects d'être atteints ou 
contaminés par une maladie contagieuse, 
— les conditions prévues par le présent règlement n'ont pas 
été respectées par le pays tiers exportateur, 
— le certificat qui accompagne l'envoi ne répond pas aux 
conditions prévues à l'article 24. 
3. Lors du contrôle visé au paragraphe 1, toutes les 
mesures estimées nécessaires sont prises et notamment: 
a) — la mise en quarantaine si les volailles sont suspectes 
d'être atteintes ou contaminées par une maladie 
contagieuse, 
— dans le cas prévu au paragraphe 2, quatrième tiret et 
à la demande de l'exportateur, du destinataire ou de 
leur mandataire, le maintien sous contrôle en 
attendant la régularisation du certificat; 
10. 4. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 89/9 
b) — le refoulement de l'envoi qui ne peut être importé, 
lorsque des considérations de police sanitaire ou de 
protection animale ne s'y opposent pas. Lorsqu'il 
n'est pas possible de refouler l'envoi, l'autorité 
compétente ordonne: 
— l'abattage des volailles dans un lieu désigné à 
cette fin ou leur mise à mort et leur destruction, 
— la destruction des œufs à couver; 
c) — la mise à mort et la destruction des volailles, la 
destruction des œufs à couver, lorsque ledit contrôle 
a permis de constater ou de suspecter l'une des 
maladies épizootiques dont la liste est établie selon la 
procédure prévue à l'article 32. 
4. Le certificat qui accompagne un envoi de volailles ou 
d'œufs à couver lors de son importation, doit, à la suite du 
contrôle de police sanitaire (contrôle à l'importation), être 
revêtu d'une mention faisant apparaître clairement que 
l'envoi a été admis ou refusé. 
5. Les volailles et les œufs à couver dont l'importation a 
été autorisée et qui, du fait de leur régime douanier, ne sont 
pas destinés à l'État membre ayant effectué le contrôle à 
l'importation prévu au paragraphe 1, doivent être achemi­
nés vers le pays destinataire sous contrôle douanier sans 
rupture de charge. 
6. Au cours de l'acheminement à travers le territoire de la 
Communauté vers le pays destinataire, les États membres 
peuvent appliquer les mesures de police sanitaire visées au 
paragraphe 3 sous a) premier tiret et sous c), si les volailles 
ou les œufs à couver sont atteints, suspects d'être atteints ou 
contaminés par une maladie contagieuse. 
7. Les volailles et les œufs à couver qui ont satisfait au 
contrôle à l'importation prévu au paragraphe 1 sont 
soumis dans le pays destinataire aux contrôles complémen­
taires nécessaires, en vue de vérifier si les prescriptions du 
présent règlement, y compris les conditions particulières 
définies en application des articles 23 et 26, ont été 
respectées. 
8. Sans préjudice des dispositions prévues au paragra­
phe 1, le transit à travers le territoire de la Communauté des 
volailles ou d'œufs à couver provenant d'un pays tiers vers 
d'autres pays tiers est soumis aux conditions suivantes : 
a) fourniture par le premier pays tiers vers lequel les 
volailles ou les œufs à couver sont acheminés après le 
transit à travers le territoire de la Communauté, d'un 
engagement de ne refouler ou de ne réexpédier en aucun 
cas les envois vers le territoire de la Communauté; 
b) autorisation préalable de ce transport par les autorités 
compétentes de l'État membre sur le territoire duquel 
est effectué le contrôle sanitaire à l'importation prévu 
au paragraphe 1 ; c) réalisation de ce transport, sous contrôle des autorités 
compétentes, sans rupture de charge dans des véhicules 
ou conteneurs scellés par les autorités compétentes ; les 
seules manipulations autorisées étant celles effectuées 
respectivement au point d'entrée sur le territoire de la 
Communauté, ou au point de sortie de celui-ci pour le 
transport direct d'un moyen de transport à un autre. 
9. Tous les frais occasionnés par l'application du présent 
article, y compris l'abattage, la mise à mort et la destruction 
des volailles, la destruction des œufs à couver sont à charge 
de l'expéditeur, du destinataire ou de leur mandataire sans 
indemnisation de l'État membre concerné. 
Article 28 
Dès leur arrivée dans l'État membre destinataire, les 
volailles d'abattage doivent être conduites directement 
dans un abattoir pour y être immédiatement abattues. 
Sans préjudice des conditions particulières éventuellement 
fixées selon la procédure prévue à l'article 32, l'autorité 
compétente de l'État membre destinataire peut, en raison 
d'exigences de police sanitaire, désigner l'abattoir vers 
lequel ces volailles doivent être acheminées. 
Article 29 
1. La Commission, selon la procédure prévue à l'arti­
cle 32, fixe les conditions générales auxquelles doivent 
répondre les postes de contrôle frontaliers pour l'importa­
tion des volailles et des œufs à couver. 
2. Les États membres établissent et communiquent à la 
Commission les listes des postes de contrôle frontaliers 
répondant aux conditions prévues au paragraphe 1. 
3. Des experts vétérinaires vérifient que les installations 
des postes de contrôle agréés répondent aux conditions 
fixées en application du paragraphe 1, et que les contrôles 
sont effectués conformément au présent règlement. 
Les modalités d'application sont déterminées selon la 
procédure prévue à l'article 32. 
4. Tous les frais occasionnés par l'application du 
paragraphe 3 sont pris en charge par la Communauté. 
Article 30 
1. Si une maladie contagieuse des animaux, susceptible de 
compromettre l'état sanitaire du cheptel de l'un des États 
membres, apparaît ou s'étend dans un pays tiers, ou si toute 
autre raison de police sanitaire le justifie, l'État membre 
concerné ou la Commission interdit l'importation des 
volailles et des œufs à couver en provenance directe ou 
indirecte par l'intermédiaire d'un autre État membre, soit 
du pays tiers tout entier, soit d'une partie du territoire de 
celui-ci. 
N° C 89/10 Journal officiel des Communautés européennes 10. 4. 89 
2. Les mesures prises par les États membres conformé­
ment au paragraphe 1 ainsi que leur abrogation, doivent 
être communiquées sans délai aux autres États membres et 
à la Commission avec indication des motifs. 
3. Selon la procédure prévue à l'article 33, les mesures 
visées au paragraphe 1 peuvent être modifiées, notamment 
en vue d'assurer leur coordination avec celles arrêtées par 
les autres États membres, ou être supprimées. 
4. Si la situation prévue au paragraphe 1 se présente et s'il 
apparaît nécessaire que d'autres États membres appliquent 
également les mesures prises en vertu de ce paragraphe, 
éventuellement modifiées conformément au paragraphe 3, 
les dispositions appropriées sont arrêtées selon la procé­
dure prévue à l'article 33. 
5. La reprise des importations en provenance du pays 
tiers concerné est autorisée selon la procédure prévue à 
l'article 33. 
CHAPITRE IV 
Dispositions communes 
Article 31 
Aux fins de l'application du présent règlement, les pays de 
l'Union économique Bénélux sont considérés comme un 
seul État membre. 
Article 32 
1. La Commission est assistée par le Comité Vétérinaire 
Permanent, institué par la décision du Conseil du 
15 octobre 1968, ci-après dénommé le «Comité». 
2. Au cas où il est fait référence à la procédure définie au 
présent article, les dispositions suivantes sont applicables. 
3. Le représentant de la Commission soumet au Comité 
un projet des mesures à prendre. Le Comité émet son avis 
sur ce projet dans un délai que le Président peut fixer en 
fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est 
émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du 
traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est 
appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors 
des votes au sein du Comité, les voix des représentants des 
États membres sont affectées de la pondération définie à 
l'article précité. Le Président ne prend pas part au vote. 
4. La Commission arrête les mesures envisagées, lors­
qu'elles sont conformes à l'avis du Comité. 
5. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes 
à l'avis du Comité, ou en l'absence d'avis, la Commission 
soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux 
mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée. Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la 
date à laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas statué, les 
mesures proposées sont arrêtées par la Commission. 
Article 33 
1. Au cas où il est fait référence à la procédure définie au 
présent article, les dispositions suivantes sont applicables. 
2. Le représentant de la Commission soumet au Comité 
un projet des mesures à prendre. Le Comité émet son avis 
sur ce projet dans un délai de deux jours. L'avis est émis à la 
majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour 
l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre 
sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du 
Comité, les voix des représentants des États membres sont 
affectées de la pondération définie à l'article précité. Le 
Président ne prend pas part au vote. 
3. La Commission arrête les mesures envisagées lors­
qu'elles sont conformes à l'avis du Comité. 
4. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes 
à l'avis du Comité, ou en l'absence d'avis, la Commission 
soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux 
mesures à prendre. 
Le Conseil statue à la majorité qualifiée. 
Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la 
date à laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas statué, les 
mesures proposées sont arrêtées par la Commission. 
Article 34 
Les amendements à apporter aux annexes, notamment en 
vue de les adapter à l'évolution des méthodes de diagnostic 
et aux variations de l'importance économique des maladies 
spécifiques, sont décidés conformément à la procédure 
prévue à l'article 32. 
Article 35 
Les dispositions du présent règlement feront l'objet d'un 
réexamen avant le 31 décembre 1991 dans le cadre des 
propositions visant l'achèvement de la réalisation du 
marché intérieur. 
Article 36 
Le présent règlement entre en vigueur le trentième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er septembre 1989. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments 
et directement applicable dans tout État membre. 
10. 4. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 89/11 
ANNEXE l 
Sont soumises à déclaration obligatoire les maladies suivantes : 
— Influenza aviaire, 
— Maladie de Newcastle 
ANNEXE U 
1. Est considérée comme « Influenza aviaire » une infection des volailles causée par tout virus de Plnfluenza 
aviaire A présentant une pathogénicité élevée (index de pathogénicité intraveineuse ou I.V.P.I. égal ou 
supérieur à 1,25) ou par tout virus Influenza aviaire A de sous-type H5 ou H7 reconnu comme susceptible 
de muter en une forme hautement pathogène. 
2. Est considérée comme « Maladie de Newcastle » une infection des volailles causée par toute souche aviaire 
du paramyxovirus 1 présentant un index de pathogénicité intracérébrale (ICPI) supérieur à 0,7. 
3. Est appelé «Foyer» l'établissement où est mise en évidence une maladie telle que définie ci-dessus. 
4. « L'abattage sanitaire » est l'opération consistant à détruire en s'entourant de toutes les garanties sanitaires 
nécessaires, dont la désinfection, tous les oiseaux et produits atteints, ou suspects de contamination ou 
menacés de contamination se trouvant dans le foyer. 
5. Est déclarée « Zone infectée » la zone comprenant, en fonction de l'environnement épizootiologique du 
foyer, un territoire bien délimité d'au moins 10 km de rayon autour de celui-ci. Les mesures d'interdiction et 
de restriction mises en place dans cette zone sont maintenues pendant une durée minimale de 21 jours après 
réalisation de l'abattage sanitaire ou pendant une durée de six mois après guérison clinique ou mort des 
dernières volailles atteintes, si l'abattage sanitaire n'a pas été pratiqué. 
6. Une « Quarantaine » est une installation où les oiseaux sont maintenus en isolement complet sans contact 
direct ou indirect avec d'autres oiseaux, afin d'y être soumis à une observation prolongée et d'y subir 
diverses épreuves de contrôle à l'égard des maladies. 
ANNEXE 111 
Les laboratoires nationaux de référence pour les maladies aviaires sont les suivants : 
Belgique: Institut national de recherches vétérinaires, Groeselenberg 99, B-1180 Bruxelles. 
Danemark: Institut for Fjerkraesydomme, Den Kgl. Veterinaer- og Landbohejskole, 
DK-Kobenhavn. 
RF d'Allemagne: — 
Espagne: Laboratorio de Sanidad y Producciôn Animal, E-Barcelona. 
France : Laboratoire national de pathologie aviaire, F-22440 Ploufragan. 
Grèce : Institute of Infectious Parasitic Disease of Thessaloniki, GR-Thessaloniki. 
Irlande: Veterinary Research Laboratory, Abbotstown, Casteknock, Lo., IRL-Dublin. 
Italie : Istituto zooprofilattico sperimentale délie Venezie, via G. Orus 2,1-35100 Padova. 
Luxembourg: Laboratoire vétérinaire de l'État, 54 avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxem­
bourg. 
Pays-Bas : Central Veterinary Institute, NL-Lelystad. 
Portugal: Laboratorio Nacional de Investigaçâo Veterinâria, PT-Lisboa. 
Royaume-Uni : Central Veterinary Laboratory, Weybridge, UK-Surrey. 
Les laboratoires nationaux de référence pour les maladies aviaires mentionnées au paragraphe 1 sont 
responsables en ce qui concerne chaque État membre de la coordination des méthodes de diagnostic 
prévues au présent règlement. 
N°C 89/12 Journal officiel des Communautés européennes 10. 4. 89 
Dans ce but: 
a) ils peuvent fournir aux laboratoires agréés les réactifs nécessaires pour le diagnostic, 
b) ils contrôlent la qualité de tous les réactifs utilisés par les laboratoires agréés ; 
c) ils organisent périodiquement des tests comparatifs. 
ANNEXE IV 
AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS 
CHAPITRE I 
Règles générales 
1. Pour être agréés par l'autorité compétente en vue des échanges intracommunautaires, les établissements 
doivent : 
a) satisfaire aux conditions d'installation et de fonctionnement définies au chapitre II ; 
b) mettre en application et se conformer aux conditions d'un programme de contrôle des maladies agréé 
par l'autorité centrale vétérinaire compétente et tenant compte des exigences formulées au chapitre III ; 
c) donner toutes facilités pour la réalisation des opérations prévues au d) ci-dessous; 
d) être soumis dans le cadre d'un contrôle sanitaire organisé, à la surveillance du service vétérinaire 
compétent. Ce contrôle sanitaire comprend notamment: 
— au moins une visite sanitaire annuelle, effectuée par le vétérinaire officiel et complétée par un 
contrôle de l'application des mesures d'hygiène et du fonctionnement de l'établissement 
conformément aux conditions du chapitre II de la présente annexe, 
— l'enregistrement par l'exploitant de tous les renseignements nécessaires au suivi permanent de l'état 
sanitaire par l'autorité vétérinaire compétente. 
2. L'autorité compétente attribue à chaque établissement qui répond aux conditions définies au point 1, un 
numéro d'agrément distinctif qui pourra être identique à celui déjà attribué en application du règlement du 
Conseil (CEE) n° 2782/75. 
CHAPITRE II 
Installations et fonctionnement 
A. Établissements de sélection, de multiplication et d'élevage 
1. Les installations 
a) la situation et la disposition des installations devront convenir au type de production entreprise et 
permettre d'éviter l'introduction des maladies ou d'en assurer le contrôle en cas d'apparition. 
Si les activités d'un établissement concernent plusieurs espèces de volaille, chaque activité sera 
nettement séparée; 
b) les installations devront assurer de bonnes conditions d'hygiène et permettre le contrôle des maladies. 
c) le matériel devra convenir au type de production entreprise et permettre le nettoyage et la désinfection 
des installations et des moyens de transport des volailles et des œufs. 
2. La conduite de l'élevage 
a) la technique d'élevage sera basée autant que possible sur les principes de P« élevage protégé » et du « tout 
plein tout vide». Le nettoyage, la désinfection et le vide sanitaire seront pratiqués entre chaque lot; 
10. 4. 89 Journal officiel des Communautés européennes N°C 89/13 
b) les établissements de sélection ou de multiplication et d'élevage ne doivent repeupler qu'à partir de 
volailles provenant : 
— de l'établissement lui-même, 
— d'autres établissements de sélection ou de multiplication de la Communauté également agréés 
conformément à l'article 6a), 
— d'importations à partir de pays tiers réalisées conformément aux dispositions du présent règlement ; 
c) les règles d'hygiène seront arrêtées par la direction de l'établissement, le personnel devra porter des 
vêtements de travail et les visiteurs des vêtements de protection ; 
d) l'alimentation et l'eau de boisson feront l'objet de contrôles appropriés ; 
e) les bâtiments, les enclos et le matériel seront maintenus en bon état d'entretien ; 
f) les œufs seront collectés plusieurs fois par jour, ils devront être propres et désinfectés dans les meilleurs 
délais ; 
g) l'exploitant déclarera au vétérinaire habilité toute variation des performances de production ou tout 
autre symptôme pouvant constituer une suspicion de maladie contagieuse de la volaille, toute suspicion 
devant s'accompagner de l'envoi à un laboratoire agréé des prélèvements nécessaires à l'établissement 
ou à la confirmation du diagnostic; 
h) un cahier d'élevage sera tenu par troupeau, il indiquera : 
— les entrées et sorties de volailles, 
— les performances de production, 
— la morbidité et la mortalité et leurs causes, 
— les examens de laboratoire exécutés et les résultats obtenus, 
— les programmes de vaccination, les traitements mis en œuvre et les résultats obtenus; 
i) en cas de maladie contagieuse des volailles, les résultats des examens de laboratoire devront être 
immédiatement communiqués au vétérinaire habilité. 
B. Couvoirs 
1. Les installations 
a) une séparation physique et fonctionnelle doit exister entre le couvoir et les installations d'élevage. La 
disposition permettra la séparation des divers secteurs fonctionnels : 
— stockage et préparation des œufs, 
— préchauffage, 
— incubation, 
— éclosion, 
— préparation et conditionnement des expéditions ; 
b) les bâtiments doivent être protégés contre les oiseaux et les rongeurs ; les sols et les murs devront être en 
matériau résistant, imperméable et lavable; les conditions d'éclairage naturel ou artificiel et les 
systèmes de régulation de l'air et de la température devront être: adaptés ; l'élimination des déchets (œufs 
et poussins) devra être prévue ; 
c) le matériel devra avoir des parois lisses et étanches. 
2. Le fonctionnement 
a) il sera basé sur le principe de la circulation en sens unique des œufs, du matériel en service et du 
personnel ; 
b) les œufs à couver devront provenir : 
— d'établissements de sélection ou de multiplication de la Communauté agréés conformément à 
l'article 6a), 
— d'importations à partir de pays tiers réalisées conformément aux dispositions du présent règlement ; 
N° C 89/14 Journal officiel des Communautés européennes 10. 4. 89 
c) les règles d'hygiène seront arrêtées par la direction de l'établissement, le personnel devra porter des 
vêtements de travail et les visiteurs des vêtements de protection ; 
d) les bâtiments et le matériel seront maintenus en bon état d'entretien ; 
e) les opérations de désinfection seront effectuées : 
— sur les oeufs, à leur arrivée, 
— dans les incubateurs, régulièrement, 
— dans les éclosoirs et sur le matériel, après chaque éclosion ; 
f) un programme de contrôle de qualité microbiologique permettra d'évaluer l'état sanitaire du couvoir ; 
g) l'exploitant déclarera au vétérinaire habilité toute variation des performances de production ou tout 
autre symptôme pouvant constituer une suspicion de maladie contagieuse de la volaille, toute suspicion 
devant s'accompagner de l'envoi à un laboratoire agréé des prélèvements nécessaires à l'établissement 
ou à la confirmation du diagnostic; 
h) un cahier de couvoir indiquera, si possible, par troupeau : 
— la provenance des œufs et leur date d'arrivée, 
— les résultats d'éclosion, 
— les anomalies constatées, 
— les examens de laboratoire exécutés et les résultats obtenus, 
— les programmes de vaccination éventuels; 
i) en cas de maladie contagieuse des volailles, les résultats des examens de laboratoire devront être 
immédiatement communiqués au vétérinaire habilité. 
CHAPITRE III 
Programme de contrôle des maladies 
Les programmes de contrôle des maladies doivent, pour l'instant, prévoir au moins des conditions de 
contrôle pour les infections et les espèces mentionnées ci-dessous. 
A. Infections à Salmonella pullorum I Salmonella gallinarum et Salmonella arizonae 
1. Espèces concernées 
a) pour Salmonella pullorum I Salmonella gallinarum : poules, dindes, pintades, cailles, faisans, perdrix ; 
b) pour Salmonella arizonae : dindes. 
2. Programme de contrôle 
a) la détermination de l'infection sera réalisée par des examens sérologiques et/ou bactériologiques ; 
b) les prélèvements à examiner seront réalisés suivant les cas à partir du sang, de poussins de deuxième 
choix, de duvet d'éclosoir, d'écouvillonnages de parois de couvoir, de litière ou d'eau d'abreuvoir; 
c) l'échantillonnage des prélèvements de sang dans un troupeau en vue de la recherche de Salmonella 
pullorum ou Salmonella arizonae, par examen sérologique tiendra compte de la prévalence de 
l'infection dans le pays et de son historique dans l'établissement. 
Un troupeau doit être contrôlé à l'occasion de chaque période de ponte au moment le plus efficace pour 
la détection de la maladie. 
B. Infections à Mycoplasma gallisepticum et Mycoplasma meleagridis 
1. Espèces concernées 
a) poules et dindes pour Mycoplasma gallisepticum ; 
b) dindes pour Mycosplasma meleagridis. 
10. 4. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 89/15 
2. Programme de contrôle 
a) la détermination de l'infection sera réalisée par des examens sérologiques et/ou bactériologiques et/ou 
par la constatation de lésions d'aérosacculite sur poussins et dindonneaux d'un jour; 
b) les prélèvements à examiner seront réalisés, suivant les cas, à partir du sang, de poussins et de 
dindonneaux d'un jour, de sperme, d'écouvillonnages de trachée, de cloaque ou de sac aérien; 
c) les examens pour la recherche de Mycoplasma gallisepticum ou de Mycoplasma meleagridis seront 
réalisés à partir d'un échantillon représentatif, de manière à permettre un contrôle continu de l'infection 
pendant les périodes d'élevage et de ponte, soit au moins vers la 15e, 16e semaine et tous les deux mois 
dès le début de la ponte. 
3. Résultats 
S'il n'y a pas de réagissants, le contrôle est négatif. Sinon, le troupeau est suspect d'infection et doit être 
recontrôlé. 
CHAPITRE IV 
Critères de suspension ou de retrait de l'agrément d'un établissement 
1. L'agrément d'un établissement sera suspendu: 
a) jusqu'à l'achèvement d'une enquête appropriée à la maladie: 
— en cas de suspicion d'Influenza aviaire ou de maladie de Newcastle dans l'établissement, 
— si l'établissement a reçu des volailles domestiques ou des œufs à couver provenant d'un 
établissement suspect ou atteint d'Influenza aviaire ou de maladie de Newcastle, 
— si un contact susceptible de transmettre l'infection a été établi entre l'établissement et un foyer 
d'Influenza aviaire ou de maladie de Newcastle; 
b) jusqu'à la réalisation de nouveaux examens, si les résultats de contrôles entrepris conformément aux 
conditions des chapitres II et III concernant les infections à Salmonella pullorum I Salmonella 
gallinarum, Salmonella arizonae, Mycoplasma gallisepticum ou Mycoplasma meleagridis font penser à 
la présence d'une infection ; 
c) jusqu'à l'exécution des mesures appropriées demandées par le vétérinaire officiel après constatation de 
la non-conformité de l'établissement avec les exigences du chapitre I a), b) et c). 
2. L'agrément d'un établissement sera retiré : 
a) en cas d'apparition d'Influenza aviaire ou de maladie de Newcastle dans l'établissement; 
b) si un nouvel examen approprié confirme la présence d'une infection à Salmonella pullorum-gallinarum, 
Salmonella arizonae, Mycoplasma gallisepticum ou Mycoplasma meleagridis ; 
c) si, après une nouvelle mise en demeure par le vétérinaire officiel, les mesures de mise en conformité avec 
les exigences du chapitre I a), b) et c) n'ont pas été réalisées. 
3. Conditions du rétablissement de l'agrément: 
a) lorsque l'agrément a été retiré pour cause d'apparition d'Influenza aviaire ou de maladie de Newcastle, 
l'agrément pourra être rétabli 21 jours après l'exécution du nettoyage et de la désinfection si l'abattage 
sanitaire a été réalisé; 
b) lorsqu'il a été retiré en raison d'infections provoquées par : 
i) Salmonella pullorum-gallinarum ou Salmonella arizonae, l'agrément pourra être rétabli après 
l'exécution, sur l'ensemble du cheptel, de deux contrôles négatifs séparés par un intervalle d'au 
moins 21 jours; 
ii) Mycoplasma gallisepticum ou Mycoplasma meleagridis, l'agrément pourra être rétabli après 
l'exécution, sur l'ensemble du cheptel de deux contrôles négatifs séparés par un intervalle d'au 
moins 60 jours. 
N° C 89/16 Journal officiel des Communautés européennes 10. 4. 89 
ANNEXE V 
CONDITIONS RELATIVES AUX VACCINATIONS DES VOLAILLES 
En cas de vaccination des volailles ou des troupeaux d'origine des œufs à couver, les vaccins utilisés doivent être : 
— conformes aux exigences de la Pharmacopée européenne, 
— produits, contrôlés et distribués sous surveillance officielle. 
Les vaccins contre la maladie de Newcastle devront avoir été agréés conformément à la procédure prévue à 
l'article 32. 
ANNEXE VI 
CERTIFICATS SANITAIRES POUR LES ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES (Modèles 1 à 5) 
10. 4. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 89/17 
MODÈLE 1 
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ŒUFS À COUVER 
1. Expéditeur (nom et adresse complète) 
3. Destinataire (nom et adresse complète) 
— initial 
— final 
Notes 
a) Un certificat séparé sera fourni pour chaque envoi d'oeufs à couver. 
b) L'original du certificat devra accompagner l'envoi jusqu'au lieu de 
destination final. 
7. Lieu de chargement 
8. Moyen de transport 
9. État membre de destination : 
Lieu de destination final : Certificat sanitaire 
N° Original 
2. État membre d'origine 
4. Autorité compétente 
5. Autorité locale compétente 
6. Adresse de l'établissement où les œufs ont été 
collectés 
10. Numéro d'agrément de l'établissement 
11. Espèce de volaille: 
12. Destinée à la production de: 
13. Identification de l'envoi 
a) Nombre 
d'œufs b) Date 
de collecte c) Identification du troupeau d'origine d) Marque 
14. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que: 
a) les œufs décrits ci-dessus répondent aux dispositions prévues aux articles 6, 7 et 15 du règlement (CEE) n°... du Conseil. 
b) (attestations complémentaires relatives aux articles 12, 13 et 14 du règlement (CEE) n°... du Conseil). 
Fait à , le 
Signature: 
Nom en majuscules: 
Qualification : 
N° C 89/18 Journal officiel des Communautés européennes 10. 4. 89 
MODÈLE 2 
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE POUSSINS D'UN JOUR 
1. Expéditeur (nom et adresse complète) 
3. Destinataire (nom et adresse complète) 
— initial 
— final 
Notes 
a) Un certificat séparé sera fourni pour chaque envoi de poussin d'un jour. 
b) L'original du certificat devra accompagner l'envoi jusqu'au lieu de 
destination final. 
7. Lieu de chargement 
8. Moyen de transport 
9. État membre de destination : 
Lieu de destination final : Certificat sanitaire 
N° Original 
2. État membre d'origine 
4. Autorité compétente 
5. Autorité locale compétente 
6. Adresse de l'établissement d'accouvaison 
10. Numéro d'agrément de l'établissement 
11. Espèce de volaille : 
12. Destinée à la production de: 
13. Identification de l'envoi 
a) Nombre 
de poussins b) Date 
d'éclosion c) Identification de l'établissement d'origine d) Catégorie/type 
14. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que : 
a) les poussins d'un jour décrits ci-dessus répondent aux dispositions prévues aux articles 6, 8 et 15 du règlement (CEE) n°... du 
Conseil. 
b) (attestations complémentaires relatives aux articles 12, 13 et 14 du règlement (CEE) n°... du Conseil). 
Fait à , le 
Signature : 
Nom en majuscules: 
Qualification : 
10. 4. 89 Journal officiel des Communautés européennes N°C 89/19 
MODÈLE 3 
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE VOLAILLE DE REPRODUCTION ET DE RENTE 
1. Expéditeur (nom et adresse complète) 
3. Destinataire (nom et adresse complète) 
— initial 
— final 
Notes 
a) Un certificat séparé sera fourni pour chaque envoi de volaille. 
b) L'original du certificat devra accompagner l'envoi jusqu'au lieu de 
destination final. 
7. Lieu de chargement 
8. Moyen de transport 
9. État membre de destination : 
Lieu de destination final: Certificat sanitaire 
N° Original 
2. État membre d'origine 
4. Autorité compétente 
5. Autorité locale compétente 
6. Adresse de l'établissement d'origine 
10. Numéro d'agrément de l'établissement 
11. Espèce de volaille : 
12. Destinée à la production de: 
13. Identification de l'envoi 
a) Nombre de volailles b) Identification du troupeau d'origine d) Catégorie/type 
14. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que: 
a) les volailles décrites ci-dessus répondent aux dispositions prévues aux articles 6, 9 et 15 du règlement (CEE) n°... du Conseil. 
b) (attestations complémentaires relatives aux articles 12, 13 et 14 du règlement (CEE) n°... du Conseil). 
Fait à , le 
Signature: 
Nom en majuscules: 
Qualification : 
N° C 89/20 Journal officiel des Communautés européennes 10. 4. 89 
MODÈLE 4 
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE VOLAILLES, ŒUFS À COUVER ET LOTS INFÉRIEURS À VINGT 
1. Expéditeur (nom et adresse complète) 
3. Destinataire (nom et adresse complète) 
Notes 
a) Un certificat séparé sera fourni pour chaque envoi de volaille ou d'œufs à 
couver. 
b) L'original du certificat devra accompagner l'envoi jusqu'au lieu de 
destination final. 
7. Lieu de chargement 
8. Moyen de transport 
9. État membre de destination : 
Lieu de destination final : Certificat sanitaire 
N° Original 
2. État membre d'origine 
4. Autorité compétente 
5. Autorité locale compétente 
6. Adresse de l'établissement ou de l'exploitation 
d'origine 
10. Numéro d'agrément de l'établissement (le cas 
échéant) 
11. Espèce de volaille: 
12. Destinée à la production de: 
13. Identification de l'envoi 
a) Nombre de volailles ou d'œufs à 
couver b) Identification du troupeau d'origine d) Catégorie/type 
14. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que : 
a) les volailles ou les œufs à couver décrits ci-dessus répondent aux dispositions prévues à l'article 11 du règlement (CEE) n°... du 
Conseil. 
b) (attestations complémentaires relatives aux articles 12, 13 et 14 du règlement (CEE) n°... du Conseil). 
Fait à , le 
Signature : 
Nom en majuscules: 
Qualification : 
10. 4. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 89/21 
MODÈLE 5 
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE VOLAILLES D'ABATTAGE 
1. Expéditeur (nom et adresse complète) 
3. Destinataire (nom et adresse complète) 
Notes 
a) Un certificat séparé sera fourni pour chaque 
b) L'original du certificat devra accompagner 
destination. envoi de volaille, 
l'envoi jusqu'au lieu de 
7. Lieu de chargement 
8. Moyen de transport 
9. Abattoir et État membre de destination Certificat sanitaire 
N° Original 
2. État membre d'origine 
4. Autorité compétente 
5. Autorité locale compétente 
6. Adresse de l'établissement ou de l'exploitation 
d'origine 
10. Numéro d'agrément de l'établissement (le cas 
échéant) 
11. Espèce de volaille: 
12. Destinée à la production de: 
13. Identification de l'envoi 
a) Nombre de volailles b) Âge approximatif des volailles 
14. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que : 
a) les volailles décrites ci-dessus répondent aux dispositions prévues à l'article 10 du règlement (CEE) n°... du Conseil. 
b) (attestations complémentaires relatives aux articles 12, 13 et 14 du règlement (CEE) n°... du Conseil). 
Fait à , le 
Signature : 
Nom en majuscules: 
Qualification :