Dans le cadre de l’objectif 4 (Améliorer l’accès à des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs pour les citoyens de l’Union), le programme a financé:

L’objectif 3 (Contribuer à des systèmes de santé innovants, efficaces et viables) a vu le lancement de plusieurs actions. On peut citer, à titre d’exemples, la coopération volontaire sur la fixation du prix des produits pharmaceutiques entre les autorités nationales des États membres chargées de la fixation des prix et du remboursement (connue sous le nom de coopération Euripid), la deuxième phase de la campagne d’information et de communication sur le nouveau règlement relatif aux dispositifs médicaux, les réunions du groupe d’experts de l’UE travaillant sur les façons efficaces d’investir dans la santé et l’évaluation conjointe des dispositifs médicaux.

Dans le cadre de l’objectif 1 (Agir en faveur de la santé, prévenir les maladies et œuvrer à la création de conditions favorables à des modes de vies sains), cinq projets ont été financés, la contribution totale de l’UE s’étant élevée à 6,8 millions d’EUR. Le but était de soutenir les bonnes pratiques en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies non transmissibles afin de réduire les inégalités en matière de santé, et de développer les soins intégrés.

Le PTA 2018 s’est distingué par le tout premier appel à projets visant à soutenir l’application des bonnes pratiques existantes recensées et validées, sur la base de critères convenus, par le groupe de pilotage sur la promotion de la santé, la prévention des maladies et la gestion des maladies non transmissibles.

Le présent rapport a pour objet la mise en œuvre du programme de travail annuel pour 2018 (ci-après le «PTA 2018») qui s’inscrit dans le cadre du troisième programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020 (ci-après le «programme»). L’article 13, paragraphe 1, du règlement portant établissement du programme dispose que la Commission doit rendre compte au comité du programme «Santé» de l’exécution de toutes les actions financées au moyen du programme, et informer le Parlement européen et le Conseil. Le présent rapport, qui fournit des informations sur le budget 2018 et son utilisation, vise à répondre à la deuxième exigence.

·le projet sur les codes Orpha, qui vise à étendre l’utilisation de codes pour identifier les maladies rares dans les systèmes nationaux d’information sanitaire et de remboursement;

·la gestion des 23 réseaux européens de référence existants et la création d’un nouveau, eUROGEN; et

·la poursuite du fonctionnement, jusqu’en 2021, du réseau Orphanet, qui réunit en son sein des équipes nationales provenant de toute l’UE chargées de collecter, de valider et de diffuser des informations essentielles sur les maladies rares.

La Commission et l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation (ci-après la «Chafea») veillent à ce que les résultats du programme soient diffusés auprès d’un large public au moyen d’activités de communication et de diffusion appropriées. Les États membres et les pays non membres de l’UE participant au programme sont aussi encouragés à participer à la diffusion des résultats des actions cofinancées et à rechercher des synergies avec d’autres programmes de financement de l’UE. Ces activités de promotion comprenaient l’organisation, en coopération avec le réseau des points focaux nationaux, de 8 journées d’information visant à promouvoir les possibilités de financement offertes dans le cadre du PTA 2018.

Parallèlement à ces initiatives, la Commission est chargée de superviser la mise en œuvre du troisième programme «Santé». La Chafea et la DG SANTE ont contribué à l’étude de collecte de données, qui a consisté à examiner des documents relatifs à 70 actions (rapports techniques, plans de durabilité, évaluations, etc.), afin d’analyser et d’extraire les données pertinentes pour l’analyse initiale et la modélisation des incidences. Cette étude a servi de base à la décision de la Commission sur l’action future de l’UE en matière de santé dans le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027 .



FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE

Le PTA 2018 a traité dans une large mesure les quatre objectifs spécifiques du programme «Santé».

Dans le cadre de l’objectif 1 (Agir en faveur de la santé, prévenir les maladies et œuvrer à la création de conditions favorables à des modes de vie sains), la Chafea a lancé trois appels à projets pour l’application des bonnes pratiques en matière de promotion d’une bonne santé, de prévention des maladies non transmissibles et de développement des soins intégrés.

Le premier appel portait sur l’application des bonnes pratiques existantes recensées par les États membres et validées, sur la base de critères convenus, par le groupe de pilotage sur la promotion de la santé, la prévention des maladies et la gestion des maladies non transmissibles.

Deux subventions de projets ont été cofinancées pour encourager le transfert des bonnes pratiques et contribuer à leur extension à l’échelle nationale et européenne. Les pratiques en question relevaient des domaines de la promotion de la santé, de la prévention des maladies non transmissibles et de la réduction des inégalités en matière de santé.

1.L’objectif du projet «#Stay Healthy — Cardiovascular Risk Prevention (YOUNG50)» [#Restez en bonne santé — Prévention du risque cardiovasculaire (YOUNG50)] est de transférer le programme modèle italien de dépistage CARDIO 50, qui œuvre en faveur de la prévention active chez les personnes de 50 ans et qui constitue une bonne pratique, à la Lituanie, à la Roumanie et au Luxembourg. Grâce à la détection précoce, au traitement des facteurs de risque et à leur suivi, ce projet devrait profiter aux personnes bénéficiant de conseils et améliorer leur mode de vie ou leurs paramètres médicaux. Un financement de l’UE de 983 255 EUR a été mis à disposition pour ce projet.

2.Le projet «European Physical Activity on Prescription model (EUPAP)» (Modèle européen d’activité physique sur ordonnance) vise à transférer le modèle suédois d’activité physique sur ordonnance, considéré comme une bonne pratique, à 10 autres pays de l’UE. Le financement de l’UE pour ce projet s’est élevé à 1 346 154 EUR.

Le deuxième appel à projets était axé sur les soins intégrés, les actions proposées étant conçues pour aider les autorités de santé à réformer leurs systèmes de soins de santé. L’objectif fixé était d’aider les autorités sanitaires locales et régionales à développer les capacités nécessaires à la mise en œuvre de soins intégrés, en suivant les grands principes de conception et les fondements connexes établis dans ce domaine par le groupe d’experts sur l’évaluation de l’efficacité des systèmes de santé . Les deux projets suivants ont été financés:

1.le projet intitulé «Evidence-based guidance to scale up integrated care in Europe (VIGOUR) [Orientations fondées sur des données probantes en vue de développer les soins intégrés en Europe (VIGOUR)] . Ce projet, fondé sur un consortium de 15 bénéficiaires issus de 9 pays de l’UE et du Royaume-Uni, a bénéficié d’un financement de l’UE de 1 827 608 EUR;

2.le projet intitulé «Personalised knowledge transfer and access to tailored evidence-based assets on integrated care (SCIROCCO Exchange)» [Transfert personnalisé de connaissances et accès à des ressources adaptées et fondées sur des données probantes en matière de soins intégrés (échange SCIROCCO)] . Ce projet examine dans quelle mesure les environnements locaux sont prêts à adopter les soins intégrés. Il utilise pour ce faire l’outil d’autoévaluation en ligne SCIROCCO pour comprendre les besoins locaux et les raisons à l’origine du transfert du mode de soins intégrés. Cet examen servira de base à l’élaboration d’une approche sur mesure de renforcement des capacités et d’une assistance personnalisée aux autorités sanitaires et sociales, nationales et régionales. Le projet, fondé sur un consortium de 14 bénéficiaires issus de 8 pays de l’UE et du Royaume-Uni, a reçu un financement de l’UE de 1 508 988 EUR.

Le troisième appel à projets était axé sur la nutrition et avait pour objet d’étendre le transfert des initiatives de promotion des céréales complètes aux pays intéressés.

L’objectif de l’action européenne sur les partenariats «céréales complètes» (WholEUGrain) est de faciliter le transfert du modèle danois de bonne pratique concernant un partenariat «céréales complètes» et de promouvoir une bonne santé grâce à des régimes alimentaires sains. En développant des partenariats publics/privés nationaux concernant les céréales complètes, le projet soutiendra la prévention des maladies, réduira les inégalités et créera des environnements propices à des modes de vie sains. Le projet réunit cinq partenaires de quatre pays et a reçu un financement de l’UE de 855 410 EUR.

Dans le cadre d’un marché de services relevant du même objectif, la Chafea a entrepris d’autres activités relatives à la réduction des dommages liés à l’alcool afin d’encourager l’application des bonnes pratiques, y compris celles recensées par les pays de l’UE dans le cadre de l’action conjointe sur la réduction des dommages liés à l’alcool (2014-2016). La Chafea a également géré un certain nombre d’études destinées à soutenir l’application de la législation de l’UE sur les produits du tabac.

Dans le cadre de l’objectif 2 (Protéger les citoyens de l’Union des menaces transfrontières graves pour la santé), l’action conjointe SHARP a été lancée dans les pays de l’UE et dans d’autres pays participant au programme. Cette action conjointe vise à mieux préparer l’UE à faire face aux menaces transfrontières graves pour la santé et à soutenir l’application du règlement sanitaire international. Elle a également pour objectif d’accélérer l’application de la législation de l’UE relative aux menaces transfrontières graves pour la santé. Cette action conjointe rassemble 26 partenaires associés, 33 entités affiliées et 9 partenaires collaborateurs dans 30 pays (24 pays de l’UE, 3 membres de l’EEE/AELE et 3 pays du voisinage européen). Elle a reçu une contribution de l’UE de 7,9 millions d’EUR.

Dans le cadre de l’objectif 3 (Contribuer à des systèmes de santé innovants, efficaces et viables), une série d’activités ont été financées, tel le soutien à l’application du règlement relatif aux dispositifs médicaux et du règlement relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, y compris le développement et la mise en œuvre de la nouvelle base de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed).