COMMUNICATION DE LA COMMISSION Coopération entre l'UE et la Russie dans le domaine de l'environnement

TABLE DES MATIERES

Résumé

Introduction

1. Les avantages pour la Russie des actions dans le domaine de l'environnement

2. L'état de l'environnement en Russie

3. Le contexte économique

4. Cadres existants pour la coopération dans le domaine de l'environnement

5. Renforcement du dialogue: objectifs-clés

5.1. Objectifs

5.2. Instruments

6. Programme commun proposé

7. Arrangements proposés pour la conduite du dialogue

8. Conclusion et étapes suivantes

ANNEXE : l'aide de l'UE à la russie dans le domaine de l'environnement

Résumé

Le 7ème sommet EU-Russie qui s'est tenu le 17 mai 2001 a réaffirmé la volonté des deux parties de renforcer leur partenariat stratégique de longue durée en vue de stimuler la croissance et la prospérité économiques, le progrès social, l'assainissement de l'environnement et le renforcement de la sécurité et de la stabilité en Europe sur la base de valeurs partagées. Il a redit à quel point il désirait accroître la coopération dans le domaine de l'environnement. Le 8ème sommet du 3 octobre 2001 a confirmé ces objectifs.

La présente communication expose les idées et les propositions de la Commission visant à la réalisation de ces objectifs. Elle prend en considération la coopération existante en matière d'environnement dans le cadre de l'Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et la Russie (APC) entré en vigueur en 1997 et d'autres accords politiques. Elle affirme que le temps est venu d'établir un dialogue bilatéral plus étroit et plus coordonné sur les questions d'environnement dans le cadre de l'APC en suivant un programme stratégique commun et des procédures renforcées. Elle s'appuie sur les idées exposées dans la communication sur la coopération entre l'UE et la Russie dans le domaine de l'environnement présentée au Collège en mai 2001 (SEC(2001) 723). Elle souligne notamment l'importance de faire le lien entre les objectifs écologiques, économiques et sociaux afin de construire un espace économique commun européen qui soit viable.

Introduction

La stratégie de l'UE pour un développement durable, 'Un développement durable en Europe pour un monde meilleur', à laquelle a souscrit le Conseil de Göteborg en juin 2001, expose une vision à long terme se fondant sur la reconnaissance du fait que la croissance économique doit soutenir les progrès sociaux et respecter l'environnement, que la politique sociale sous-tend la réussite économique et que la politique de l'environnement doit être d'un rapport coût-efficacité satisfaisant. Elle met en évidence le rôle clé que l'UE peut jouer dans la mise en oeuvre du développement durable en Europe et à une plus grande échelle. La stratégie énumère les principales menaces qui pèsent sur le développement durable, notamment la perte de la biodiversité et l'érosion des sols, la saturation dans les transports, l'adaptation au vieillissement de la population, la pauvreté et l'exclusion sociale. Bon nombre de ces problèmes nécessitent une action à l'échelon international. La stratégie invite les pays développés à prendre l'initiative, conjointement avec l'UE, en vue de relever ces défis. Elle souligne que les politiques de l'UE - tant intérieures qu'extérieures - doivent soutenir activement les efforts d'autres pays visant à mettre en place un développement plus durable.

La stratégie de l'UE pour un développement durable s'inscrit dans les travaux préparatoires au sommet mondial sur le développement durable qui se tiendra à Johannesburg en 2002. En vue de ce sommet mondial, l'UE a invité la Russie et ses autres partenaires européens à intensifier le dialogue et les actions en ce qui concerne :

* la protection des ressources naturelles nécessaires au développement économique et social

* la prise en compte de l'environnement et de l'éradication de la pauvreté

* la contribution de la globalisation au développement durable

* l'amélioration de la gouvernance et de la participation

Pour mettre en oeuvre un développement durable en Europe et à l'échelon planétaire, l'association de l'UE avec la Russie revêt une importance croissante pour des raisons tant écologiques qu'économiques. La coopération dans le domaine de l'environnement sera de plus en plus nécessaire à mesure que l'UE s'élargira à l'Est et que l'Europe centrale et orientale et la Russie se transformeront sur le plan économique.

L'UE et la Russie sont confrontées à une série de problèmes mondiaux, régionaux et transfrontaliers communs dans le domaine de l'environnement, notamment :

* le gaspillage de l'énergie et les changements climatiques ;

* les risques pour la santé humaine résultant de la pollution de l'air et de l'eau ;

* l'épuisement des ressources naturelles et la gestion des déchets, y compris des déchets radioactifs ;

* la disparition d'écosystèmes et la perte de biodiversité ;

* la pollution de la mer Baltique, de la mer de Barents, de la mer Caspienne et de la mer Noire.

De surcroît, l'UE s'est engagée à soutenir les efforts déployés par la Russie pour venir à bout de l'héritage de problèmes écologiques auxquels elle se trouve confrontée et préserver les immenses sites naturels intacts qu'elle possède.

1. Les avantages pour la Russie des actions dans le domaine de l'environnement

Les progrès dans le domaine de l'environnement sont importants en eux-mêmes, mais les actions dans ce domaine produisent des résultats économiques et sociaux également bénéfiques. Des politiques et des règles efficaces dans le domaine de l'environnement

* améliorent l'efficacité économique et stimulent la productivité, notamment par l'application de techniques plus propres et plus modernes en matière de technologie et de gestion.

* facilitent l'accès des exportations aux marchés étrangers et créent un climat propice aux investissements étrangers.

* produisent des avantages économiques du fait de la réduction du gaspillage des rescousses énergétiques, de l'eau et des matières premières.

* abaissent les coûts futurs d'assainissement ainsi que le risque d'accidents et de maladies liées à la pollution qui sont source de détresse humaine, de blocages du processus de réforme et de pertes de productivité.

C'est ce qui ressort dans trois domaines particulièrement importants pour la Russie

* Énergie: des avantages économiques et écologiques énormes peuvent être retirés d'un meilleur rendement de l'énergie, de la préservation des ressources énergétiques et d'une amélioration de la production et de la distribution de l'énergie, notamment par la réduction des fuites des oléoducs. On pourrait retirer d'une amélioration du rendement énergétique des bénéfices équivalant quasiment à la production russe de gaz naturel. Cela entraîne d'importantes émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être réduites de manière à atténuer les changements climatiques. La contamination des sols par suite de fuites de pétrole est également un gros problème, de même que le risque de marées noires inhérent au transport de pétrole par voie maritime. Le gaspillage au stade de la distribution de l'énergie entraîne des coûts sociaux tels que ceux qui résultent de l'interruption de l'approvisionnement en énergie en hiver.

* Eau: vitale pour la vie et la santé des êtres humains et des écosystèmes, mais également un élément clé d'un développement économique réussi. De nombreux secteurs de l'industrie, de l'agriculture, du tourisme et de la pêche dépendent d'un bon approvisionnement en eau propre. Le recouvrement inefficace des coûts des services de distribution d'eau grève lourdement les finances publiques et ne permet pas de dégager les ressources nécessaires à l'exploitation, l'entretien et à l'amélioration de l'infrastructure. En évitant la pollution, on diminue la nécessité d'un traitement coûteux des eaux usées.

* Échanges et investissements : pour accéder aux marchés mondiaux il faut produire des biens et services qui satisfont aux normes mondiales - et notamment aux normes écologiques - et pouvoir garantir aux consommateurs que ces normes sont respectées. Le programme économique de la Russie souligne l'importance de mettre en place les conditions propres à attirer les investissements étrangers. Les investisseurs veulent limiter les risques et les incertitudes. Ils veulent un cadre réglementaire clair, stable et mis en oeuvre efficacement qui leur permette de déterminer avec certitude quelles sont leurs responsabilités dans le domaine de l'environnement.

2. L'état de l'environnement en Russie

Il convient de souligner qu'à beaucoup d'égards la Russie est un important contribue de manière significative à la qualité de l'environnement européen et planétaire. Soixante-cinq pour cent du territoire de la Russie n'ont pas été affectés par l'activité économique et de grandes superficies sont pour ainsi dire inviolées. C'est en Russie que se trouvent 20% des ressources mondiales en eau et 22% des forêts mondiales. La préservation de ce patrimoine écologique immense est un défi majeur.

La Russie est cependant confrontée à des problèmes écologiques immenses. D'après des sources officielles russes, l'état de l'environnement, caractéristique des zones industrielles et urbaines densément peuplées (10-15% de la superficie du pays), est 'alarmant' :

* La distribution d'eau municipale n'est pas fiable dans de nombreuses villes et fait courir un risque de pollution de l'eau, et notamment une contamination grave par des métaux lourds. Un tiers de toutes les canalisations d'eau et 17% de tous les conduits d'égout devraient être remplacés d'urgence. Les eaux usées excèdent la capacité des égouts de 60%.

* Les systèmes de manutention des déchets industriels et ménagers sont inadaptés à Moscou et dans d'autres villes. 1,8 milliards de tonnes de déchets toxiques se sont accumulés, et l'augmentation annuelle est de 108 millions de tonnes.

* Les émissions des industries et des véhicules provoquent une grave pollution de l'air dans plusieurs villes.

La situation de la Russie sur le plan sanitaire est très préoccupante. Les maladies et les intoxications imputables aux métaux lourds et à d'autres substances toxiques contribuent largement à la diminution de l'espérance de vie qui, pour les hommes, est actuellement de 58 ans seulement. Si la tendance actuelle se poursuit, la population passerait de 145 millions aujourd'hui à 135 millions en 2015 et 100 millions en 2050.

L'état des terres est déplorable et grave dans certaines régions en raison de l'érosion des sols, de la diminution de la teneur en humus, de la désertification et des inondations, de la salinisation et de la nitrification et de la pollution par les pesticides, les métaux lourds et les radionucléides. [1]

[1] Country Profile of Russian Federation to the UN Commission on Sustainable Development, 1997.

Les possibilités d'économie de l'énergie sont considérables. L'amélioration possible du rendement énergétique est estimée à 400m tep (par rapport à une production annuelle de gaz naturel de 490 tep). En Russie, les fuites de pétrole occasionnées par les compagnies pétrolières totalisent quelque 20 millions de tonnes chaque année (5% de l'extraction totale). Le déversement complet de la cargaison de brut de l'Exxon Valdez au large des côtes de l'Alaska en 1989 représenterait moins d'une journée de fuites de pétrole dans la campagne russe.

Bon nombre de ces problèmes ont une dimension transfrontalière voire planétaire. La Russie est à l'origine de 7% des émissions mondiales de gaz carbonique pour 1 % de PIB. La réduction de la pollution dans la mer Baltique, dans la mer Caspienne et dans la mer Noire nécessite une intervention conjointe de l'UE et de la Russie. La lutte contre la pollution de l'air et contre les déchets chimiques et toxiques, y compris les combustibles nucléaires irradiés et les déchets radioactifs, exige également une coopération étroite et présente des avantages mutuels non négligeables. Une étude récente estimait, par exemple, que les avantages que les pays hors Union européenne (notamment la Russie, le Bélarus et l'Ukraine) retiraient des actions entreprises par les pays candidats en vue de satisfaire aux exigences des directives de l'UE se chiffraient à 9,5 milliards d'euros par an au moins [2].

[2] ECOTEC et al "Benefits of Compliance with EU environmental acquis for the candidate countries".

3. Le contexte économique

Après une décennie de déclin économique quasi ininterrompu, le PIB de la Russie a progressé de 3,5% en 1999 et de plus de 8% en 2000, et la production industrielle s'est accrue de quelque 17% au cours de la même période. On s'attend cependant à ce que le taux de croissance fléchisse à partir de 2001, la plupart des scénarios prévoyant un PIB se situant entre 5 et 6% Le déclin économique a eu pour effet de réduire les niveaux de pollution, mais on prévoit que ceux-ci remonteront à mesure que l'économie se développera.

Le revenu disponible réel augmenté de 9% en 2000. Néanmoins, 35% de la population (soit 50 millions de personnes) vivent sous le seuil de pauvreté de 50 euros par mois. Le salaire mensuel moyen nominal vers la mi-2001 était de 130 euros. Les possibilités de recouvrement des coûts pour les services fournis dans le domaine de l'environnement s'en trouvent limitées.

Le budget de l'État, bien qu'il ait été en équilibre en 2001 et 2002 (projet), subit de fortes pressions en raison notamment du service de la dette extérieure qui représente un tiers environ des prévisions de recettes budgétaires en 2001. Cela pèse sur le financement des politiques, des institutions et de la mise en oeuvre dans le domaine de l'environnement. Cela fait plusieurs années que des garanties souveraines n'ont pu être obtenues pour des prêts environnementaux.

Le taux des investissements publics et privés est terriblement bas. Une modernisation massive des techniques et de la gestion s'impose - en particulier dans le domaine de l'environnement - modernisation qui doit venir pour l'essentiel de l'étranger. Les investissements directs étrangers en Russie sont toutefois très faibles par rapport aux autres économies naissantes. Les IDE en Russie ont totalisé 23 milliards d'euros de 1991 à 1999 (en comparaison : 36 milliards pour la Pologne ou 340 milliards pour la Chine).

L'UE est de loin le partenaire commercial principal de la Russie et représente un tiers environ de ses importations et exportations. Ce chiffre pourrait grimper à 50% après l'élargissement de l'UE. La Russie a un gros excédent commercial avec l'UE. Les fournitures russes d'énergie sont particulièrement importantes pour les deux parties. 53% des exportations de pétrole et 62% des exportations de gaz naturel de la Russie sont destinées à l'UE. Cela représente 16% de la consommation de pétrole et 19% de la consommation de gaz de l'UE. Ces relations commerciales en expansion sont des incitants à l'harmonisation des normes dans le domaine de l'environnement.

En résumé, les conditions économiques dans lesquelles doit s'améliorer l'état de l'environnement en Russie restent très difficiles. Néanmoins, si les progrès récents observés dans les conditions macro- et micro-économiques générales de la Russie (y compris la réforme actuelle des monopoles naturels) se poursuivent, l'état de l'environnement pourra de plus en plus s'améliorer dans des secteurs tels que :

* investissements de démonstration consentis par des IFI/bailleurs de fonds pour les services de distribution d'eau et d'autres services municipaux, rendement énergétique, réductions des émissions de gaz à effet de serre par la mise en oeuvre du protocole de Kyoto

* rééquipement et amélioration de la gestion de l'environnement, en particulier dans les secteurs susceptibles d'attirer les investissements locaux et étrangers et dans ceux qui opèrent sur les marchés internationaux

* instruments économiques et amélioration du recouvrement des coûts

4. Cadres existants pour la coopération dans le domaine de l'environnement

La stratégie commune de l'Union européenne à l'égard de la Russie, adoptée par les chefs d'État et de gouvernement au Conseil de Cologne (juin 1999), déclare sous le titre 'Défis communs sur le continent européen' que 'L'environnement est un bien commun des populations de la Russie et de l'Union européenne (...) L'utilisation durable des ressources naturelles, la gestion des déchets nucléaires et la lutte contre la pollution de l'air et de l'eau, notamment transfrontière, constituent à ce titre des priorités'.

L'environnement figure parmi les priorités d'action dans le cadre de l'APC. Le dialogue est mené par l'intermédiaire du sous-comité de l'APC sur l'environnement, l'énergie et la sûreté nucléaire. Un Programme de travail conjoint pour la Fédération de Russie a été adopté l'an dernier, avec les priorités suivantes :

* harmonisation des normes et de la législation dans le domaine de l'environnement ;

* initiatives transfrontalières et régionales (notamment sur la mer Noire et la mer Baltique) ;

* promotion des investissements à caractère environnemental en Russie ;

* harmonisation des procédures d'évaluation d'impact environnemental;

* coopération en matière de surveillance et de rapports sur l'environnement ;

* changements climatiques - réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

* sûreté des installations nucléaires et gestion des déchets radioactifs ;

* thèmes transversaux : sensibilisation du public, intégration des préoccupations environnementales dans d'autres secteurs, renforcement des structures institutionnelles.

Il a été convenu au sommet Union européenne-Russie en mai 2001 de mettre sur pied un groupe commun de haut niveau dans le cadre de l'APC afin d'élaborer le concept d'espace économique européen commun. Des entretiens sur les aspects que doit englober cette initiative sont en cours. Une première réunion du groupe de haut niveau, présidée par le commissaire Patten et par le vice-premier ministre Khristenko, est prévue pour la fin de 2001.

L'environnement et le rendement relatif à l'énergie étaient l'un des quatre thèmes analysés par des experts au cours de la phase préparatoire du dialogue sur l'énergie entre UE-Russie. Ce dialogue a été institué au sommet Union européenne-Russie en octobre 2000, avec pour objectif d'établir un partenariat dans le secteur de l'énergie entre l'Union européenne et la Russie dans le cadre de l'APC. Pour que cette initiative puisse se concrétiser rapidement, le Président de la Russie M. Poutine a désigné le vice-premier ministre M. Khristenko comme interlocuteur russe, et le président de la Commission M. Prodi a choisi M. Lamoureux, directeur général de la direction générale de l'énergie et des transports.

Le dialogue constitue un cadre dans lequel toutes les questions d'intérêt commun dans le secteur de l'énergie peuvent être examinées et discutées ensemble. Il s'agit notamment de la coopération en matière d'économie d'énergie, la rationalisation de la production et les infrastructures de transport, les possibilités d'investissements européens, et les relations entre les pays producteurs et consommateurs. L'objectif global est d'améliorer les relations dans le domaine de l'énergie tout en s'assurant de la mise en oeuvre des politiques d'ouverture et d'intégration des marchés de l'énergie. Dans ce contexte, la Commission a pour fonction principale de faciliter l'accroissement des possibilités d'investissements dans le secteur énergétique russe visant à améliorer l'infrastructure, de promouvoir des technologies économes en énergie et écologiques et de faire progresser la préservation des ressources énergétiques en Russie.

La communication à la Commission sur le dialogue énergétique entre l'Union européenne et la Russie (SEC(2001) 712/5) a été soumise le 15 mai 2001 pour ce qui est des résultats acquis à ce jour.

À partir des quatre rapports soumis par les experts en juin 2001, les deux interlocuteurs uniques ont préparé un rapport de synthèse commun qui a été présenté au sommet Union européenne-Russie qui s'est tenu à Bruxelles en octobre 2001. Ce rapport met en exergue plusieurs domaines dans lesquels des progrès pourraient être accomplis à court terme et répertorie une série de problèmes importants qui nécessitent des contacts exploratoires et des examens techniques supplémentaires avant que de nouveaux progrès puissent être faits.

L'aide de l'Union européenne à la Russie est fournie principalement par le canal du programme Tacis. L'environnement n'est pas, à l'heure actuelle, l'un des trois domaines prioritaires spécifiés dans le programme national Tacis pour la Russie. Néanmoins, plusieurs projets ayant des effets positifs transversaux sur l'environnement sont financés (par exemple, le cofinancement des investissements dans les services municipaux, et notamment le traitement des eaux usées à Saint-Pétersbourg, pourrait être retenu pour le programme indicatif national pour la Russie de 2002-2003). Des projets environnementaux intéressant la Russie sont également soutenus dans le cadre d'autres programmes Tacis, notamment des programmes régionaux et transfrontières. (voir en annexe la liste des programmes Tacis et des autres formes d'aide de l'Union européenne à la Russie dans le domaine de l'environnement)

La Commission coopère également avec la BEI, les IFI et des bailleurs de fonds pour promouvoir les investissements dans le domaine de l'environnement en Russie. Conformément aux conclusions du Conseil européen de Stockholm de mars 2001, la Communauté donnera des garanties à la Banque européenne d'investissement (BEI) pour que celle-ci puisse consentir des prêts pour certains projets environnementaux sur les rives russes de la mer Baltique, notamment autour de Saint-Pétersbourg et de Kaliningrad. Les prêts seront évalués par la BEI au cas par cas, ils doivent présenter un intérêt certain pour l'UE, ils seront soumis à un plafond indicatif de 100 millions d'euros, et la Russie devra honorer ses obligations financières internationales, y compris vis-à-vis du Club de Paris. La BEI assurera coopération et cofinancement avec d'autres IFI par le canal du Partenariat pour l'Environnement dans le cadre de la Dimension septentrionale (Northern Dimension Environmental Partnership - NDEP), qui constitue un cadre pour la définition des priorités associant la Commission, les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, les IFI et la Russie.

La Russie est également un partenaire-clé de l'UE dans des accords multilatéraux en matière d'environnement et dans des initiatives et forums internationaux visant à relever les défis communs auxquels elles sont confrontées dans le domaine de l'environnement. Il s'agit notamment :

* de la Convention-cadre de l'ONU sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto

* de la Convention sur la diversité biologique

* du Processus "Environnement pour l'Europe" et des conventions régionales européennes de la CEENU

* de la Dimension septentrionale, y compris la NDEP

* du programme environnemental multilatéral en matière d'énergie nucléaire dans la Fédération de Russie (MNEPR)

* des conventions relatives aux mers régionales pour la mer Baltique (Convention de Helsinki), pour la mer Noire (Convention de Bucarest), pour l'océan Atlantique (Convention OSPAR) et des organisations régionales de pêche de la mer Baltique et de l'Atlantique du Nord-Est.

5. Renforcement du dialogue: objectifs-clés

5.1. Objectifs

Il est tout à fait possible d'améliorer le dialogue en matière d'environnement avec la Russie. Bien que de nombreuses initiatives valables aient été prises sur des aspects précis, il n'en a pas résulté de dialogue stratégique de fond. Les structures existantes permettent d'instaurer ce dialogue, mais un plus grand engagement politique est absolument nécessaire pour en exploiter tout son potentiel. Il est crucial de faire participer à ce dialogue les acteurs clés des deux parties, vu que les responsabilités ayant un impact sur l'environnement sont très dispersées au sein du gouvernement russe et de la Commission européenne.

L'objectif global est donc d'instaurer un dialogue plus aisé et plus exhaustif entre l'UE et la Russie sur les questions d'environnement et de développement durable. Ce dialogue se concentrerait sur un programme commun définissant les domaines où les actions dans le domaine de l'environnement peuvent être les plus profitables pour la réforme générale de l'économie de la Russie et vice-versa.

5.2. Instruments

Les structures existantes devraient évoluer pour faciliter le dialogue renforcé. Elles devraient :

* s'inscrire dans la structure de l'APC

* être permanentes - elles doivent être maintenues entre les réunions annuelles ou semestrielles du sous-comité de l'APC

* souples et disponibles - pour permettre un débat de fond sur toutes les questions d'intérêt commun

* coordonnées - faisant participer tous les ministères et organismes compétents du côté russe et toutes les directions générales concernées du côté de la Commission, selon les besoins, de manière à ce que l'environnement soit pris en compte dans les autres secteurs d'action. Vu l'accent mis sur l'interface avec les questions économiques, il sera essentiel de faire participer pleinement les ministres russes chargés de la réforme économique.

* bien équipées - dotées de ressources humaines et financières suffisantes des deux côtés pour qu'elles puissent fonctionner correctement

6. Programme commun proposé

Le programme de travail commun convenu dans le cadre de l'APC reste valable, et sa mise en oeuvre devrait se poursuivre avec le renforcement du dialogue. Il a cependant été élaboré en 1999 par la direction générale Environnement et l'ancien Comité d'État à la protection de l'environnement ; il y a eu depuis lors de profonds changements dans l'organisation et la politique de la Russie et de l'UE. Il faudrait convenir d'un programme stratégique plus large de manière à tenir compte de ces changements.

Les objectifs de la Russie en matière de politique de l'environnement et de gestion des ressources, tels qu'ils sont exposés dans le Programme de développement économique à moyen terme de la Fédération de Russie (2002-2004), sont un point de départ essentiel :

* préservation de la stabilité et maintien d'un équilibre durable des écosystèmes régionaux et nationaux dans le cadre d'un équilibre écologique planétaire

* instauration de conditions écologiques favorables comme facteur d'amélioration de l'habitat humain

* mise en place d'une économie respectueuse de l'environnement afin de minimiser les incidences négatives sur l'environnement et d'assurer l'utilisation efficace des ressources et de l'énergie

* maintien de la viabilité globale de la biosphère

Parmi les priorités des actions à court terme figurent :

* les technologies, processus et produits favorisant les économies de ressources et d'énergie

* les instruments économiques, les normes environnementales, les contrôles et inspections environnementaux améliorés, les évaluations environnementales

* la construction et la rénovation de stations de traitement des eaux usées, la réduction des émissions atmosphériques

* l'application du principe du 'pollueur payeur' - y compris l'internalisation des coûts environnementaux au moyen de redevances de pollution

* les nouveaux mécanismes financiers destinés à encourager les investissements et les aspects budgétaires ; l'amélioration de la politique de l'environnement de manière à attirer les investissements étrangers

* les changements structurels dans les secteurs les plus polluants de l'industrie

* un rôle actif dans les processus internationaux

Ces objectifs et priorités guideront l'élaboration de la stratégie de développement durable de la Russie qui est actuellement en préparation.

Le programme stratégique commun devrait également refléter les priorités et objectifs de l'UE définis dans la stratégie de l'UE : Développement durable en Europe pour un monde meilleur, notamment :

* la limitation des changements climatiques et le recours accru aux énergies propres

* les réponses aux menaces pesant sur la santé publique

* la gestion plus responsable des ressources naturelles

* l'amélioration du réseau de transports et de l'aménagement du territoire

* la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

* les réponses aux implications économiques et sociales du vieillissement de la société

Le 6ème programme d'action en matière d'environnement de l'UE 'Environnement 2010 : notre avenir, notre choix' retient quatre problèmes prioritaires: les changements climatiques, la nature et la biodiversité, l'environnement et la santé, les ressources naturelles et l'eau, ainsi que cinq approches politiques clés qui sont valables dans ce contexte :

* assurer la mise en oeuvre de la législation existante en matière d'environnement ;

* intégrer les préoccupations écologiques dans tous les domaines politiques concernés ;

* travailler en coopération étroite avec les entreprises et les consommateurs pour trouver des solutions ;

* dispenser aux citoyens une information de meilleure qualité et plus accessible dans le domaine de l'environnement ;

* acquérir un comportement plus respectueux de l'environnement vis-à-vis de l'utilisation des sols.

En se basant sur les priorités des deux parties, il est proposé que le dialogue renforcé se concentre sur les domaines suivants :

L'utilisation efficace des ressources énergétiques et la lutte contre les changements climatiques : l'amélioration de l'efficacité dans la production, la distribution et l'utilisation de l'énergie conditionne la réduction des émissions de gaz à effet de serre et entraîne d'importants avantages économiques. La Fédération de Russie a souligné lors de la séance de clôture de la 7ème Conférence des signataires de la CCNUCC (COP-7, Marrakech en novembre 2001) que les résultats obtenus ont ouvert la voie à la ratification du Protocole par tous les pays, dont la Russie. L'UE et la Russie ont un intérêt commun à mettre en oeuvre la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto. Le renforcement de la coopération sur les changements climatiques dans le cadre de l'Accord de partenariat et de coopération maximiserait les synergies avec le Dialogue sur l'énergie UE/Russie qui vise à attirer des investissements dans le secteur de l'énergie russe et à améliorer le rendement énergétique. À cet égard, le Dialogue sur l'énergie UE/Russie devrait faciliter l'élaboration de projets d'application conjointe pour la Russie. Le dialogue renforcé devrait inclure l'examen d'actions conjointes concrètes visant à mettre en oeuvre les engagements pris au titre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto, et notamment les activités de renforcement des capacités de surveillance des gaz à effet de serre et de notification. Cela faciliterait la ratification rapide du Protocole de Kyoto par la Russie et l'UE et leur permettrait de participer aux mécanismes de Kyoto, notamment les échanges de droits d'émission et l'application conjointe. À cette fin, il conviendrait de renforcer, en collaboration avec les IFI, les instruments financiers et les méthodes d'assistance technique existants de l'UE.

Amélioration de la santé publique: les actions dans le domaine de l'environnement peuvent contribuer largement à réduire les risques de santé qui pèsent tout particulièrement sur les groupes vulnérables tels que les enfants et les personnes démunies. La priorité absolue doit être donnée à la situation du réseau de distribution d'eau qui est grave dans de nombreuses régions de Russie. Il est crucial d'agir pour améliorer la gestion et l'entretien du réseau, réformer son financement et réduire les risques de santé publique. Le dialogue devrait s'appuyer sur des initiatives (par exemple la Conférence des ministres de l'environnement et de l'économie d'Almaty en 2000) et des projets existants (traitement des eaux usées de Saint-Pétersbourg) mais aussi élaborer un nouveau programme commun concernant la qualité de l'air.

Amélioration de l'utilisation efficace des ressources : Echanges, investissements, rééquipement industriel et gestion des déchets : il s'agit d'un autre domaine clé où les intérêts économiques et écologiques se rencontrent. La coopération devrait se concentrer sur la promotion de l'internalisation des coûts environnementaux par la réduction des subventions, l'amélioration du recouvrement des coûts et le recours accru aux instruments économiques ainsi que l'encouragement de l'application du principe du pollueur payeur. Il en résultera des avantages sous la forme d'une utilisation plus efficace des infrastructures, des ressources énergétiques et des matières premières, d'une augmentation des revenus permettant d'améliorer les services et les investissements, et d'une amélioration de la mise en oeuvre des politiques environnementales.

La coopération devrait également se focaliser sur les problèmes liés au remplacement des technologies et processus industriels obsolètes et à l'amélioration de la gestion de l'environnement dans les entreprises. C'est particulièrement important dans le domaine de la gestion des déchets dangereux. La Russie se trouvera confrontée dans les années à venir à la tâche immense de moderniser les infrastructures et les équipements dans toute son économie. Il en découlera de gros avantages dans le domaine tant de l'environnement que de l'économie à mesure que les anciennes technologies polluantes seront remplacées. Des améliorations peu coûteuses dans la gestion de l'environnement des entreprises auront également un impact positif sur les résultats économiques.

Un point très important dans ce contexte est la gestion des combustibles irradiés provenant des centrales thermiques et des sous-marins nucléaires et la gestion des déchets radioactifs. On est bien informé sur la menace que fait peser sur l'environnement des mers arctiques l'héritage de déchets dans le Nord-Ouest de la Russie, mais il y a d'autres domaines où des problèmes tout aussi graves se posent, comme autour du complexe de retraitement des combustibles de Mayak et des installations de Krasnoyarsk et de Tomsk.

Le dialogue sera aussi attentif au rôle que l'amélioration et l'harmonisation des normes en matière d'environnement et leur application peuvent jouer dans l'instauration de conditions favorables aux échanges et aux investissements étrangers. Ces discussions devraient être reliées à la coopération naissante dans le cadre de l'Espace économique européen commun.

Autres problèmes : le dialogue renforcé devrait également mettre en lumière plusieurs autres domaines de coopération :

* Surveillance de l'environnement : La Russie conduit une initiative conjointe avec l'Agence européenne pour l'environnement visant à renforcer la surveillance et la notification à l'échelon pan-européen. De surcroît, il a été convenu récemment que l'initiative européenne CE/ESA sur la "Surveillance planétaire de la sûreté environnemental" (GMES) fera l'objet d'une analyse en profondeur des possibilités de coopération entre la Fédération de Russie, l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne

* Sensibilisation du public et information en matière d'environnement

* Coopération internationale et mise en oeuvre des accords multilatéraux dans le domaine de l'environnement : les rôles respectifs des autorités fédérales et régionales russes devraient être précisés et une conclusion sur le projet multilatéral de coopération en matière d'énergie nucléaire et d'environnement avec la Russie devrait être établie.

* Coopération dans le cadre de la Dimension septentrionale et coopération entre pays riverains du Danube, de la mer Noire et de la mer Caspienne

* Utilisation durable des ressources naturelles d'intérêt commun

7. Arrangements proposés pour la conduite du dialogue

Le sous-comité de l'ACP devrait continuer à se réunir au moins une fois par an en tant que forum de supervision du dialogue renforcé. Il devrait être présidé au niveau ministériel ou vice-ministériel du côté russe et au niveau des directeurs généraux ou des directeurs généraux adjoints du côté de l'UE.

Suite à une proposition russe, il est suggéré de mettre sur pied un groupe de travail informel qui se réunirait régulièrement (2 à 3 fois par an) pour poursuivre le dialogue entre les réunions du sous-comité. Les procédures du sous-comité de l'APC seraient applicables aux travaux de ce groupe. Des réunions d'experts pourraient être organisées à titre temporaire ou à plus long terme pour traiter de problèmes particuliers : par exemple les changements climatiques ou la dimension septentrionale. Le groupe de travail devrait être présidé conjointement par la DG Environnement et par le Ministère du développement économique et du commerce.

Il importe qu'il y ait une participation coordonnée de tous les ministères/organismes et DG concernés aux réunions. Des liens devraient notamment être établis avec les autres domaines politiques traités par le sous-comité (énergie et sûreté nucléaire). Du côté russe, le Ministère du développement économique et du commerce, le Ministre des ressources naturelles, Roshydromet et le Ministère de l'Énergie devraient être associés étroitement. Du côté de l'UE, la DG Environnement, la DG Relations extérieures (y compris la délégation de la CE à Moscou), la DG Énergie et transports, la DG Recherche, la DG Politiques régionales et EuropeAid figureraient parmi les participants incontournables.

Aux fins d'un bon fonctionnement, des ressources suffisantes et une représentation au niveau supérieur devraient être assurées par les deux parties.

L'une des premières tâches du groupe de travail informel pourrait être de mettre à jour le programme de travail commun pour la Fédération de Russie adopté par le sous-comité de l'ACP chargé de l'environnement, de l'énergie et de la sûreté nucléaire.

Outre le renforcement du dialogue bilatéral UE-Europe, il conviendrait d'examiner de nouvelles approches en vue de renforcer la coopération multilatérale dans le domaine de l'environnement.

Le Centre régional russe de l'environnement, qui est financé par la Commission européenne et le gouvernement russe, avec la participation d'autres acteurs (ONG, universités, entreprises) peut jouer un rôle important et positif dans ce contexte.

8. Conclusion et étapes suivantes

Un dialogue renforcé sur les questions d'environnement et de développement durable est une composante essentielle d'un partenariat stratégique à long terme, basé sur les valeurs communes réaffirmées par le 7ème sommet Russie-UE en mai 2001.

Il est proposé d'approfondir les idées et suggestions figurant dans la présente communication avec des homologues russes afin d'établir aussi rapidement que possible le programme et les procédures communs.

ANNEXE : l'aide de l'UE à la russie dans le domaine de l'environnement

Programme national Tacis - Fédération de Russie

2000

* Harmonisation des normes en matière d'environnement (2 millions d'euros)

1999

* Systèmes de surveillance de l'environnement en Russie (2,5 millions d'euros)

* Aide à la gestion des déchets en Russie (2,4 millions d'euros)

* Restructuration des anciennes installations de production d'armes chimiques (3 millions d'euros)

1998

* Aide au Ministère des urgences dans le domaine de la prévention des accidents industriels (3 millions d'euros)

* Conseils au Ministère des ressources naturelles dans le domaine de la gestion de l'eau (2,5 millions d'euros)

* Armes chimiques II (3,9 millions d'euros)

1997

* Formation à la gestion écologique du bassin de la Volga - soutien au programme de la Banque mondiale (2,9 millions d'euros)

* Amélioration du système de lutte contre les incendies de forêt (1.95 million d'euros)

* Armes chimiques I (3,9 millions d'euros)

1996

* Aide institutionnelle à la Commission nationale de protection de l'environnement (2 millions d'euros)

1995

* Lac Baïkal - Information sur l'environnement et sensibilisation du public (0,5 million d'euros)

Projets en matière d'énergie et d'environnment,Tacis Russie

* Code de bonne pratique écologique pour l'industrie pétrolière (terminé en septembre 2000)

* Réglementation de la valorisation des ressources énergétiques et de la protection de l'environnement dans la région de Timan-Pechora (en cours)

Actions spéciales dans la région de la mer Baltique 2000

* Kaliningrad - Gestion des déchets (2 millions d'euros)

* Lac Chudsoe - Gestion de l'environnement (2 millions d'euros)

Programme transfrontalier Tacis

2000

* Rénovation de la station de traitement des eaux usées de Sortavala (4,5 millions d'euros)

1998

* Gestion de la qualité de l'eau (2,4 millions d'euros)

* Gestion de la qualité de l'environnement, rivière Patsojoki (1,4 million d'euros)

1997

* Gestion des zones protégées, Carélie (3,5 millions d'euros)

* Réintroduction du saumon dans la rivière Tuloma (1 million d'euros)

1996

Gestion de la distribution de l'eau et des eaux usées, Carélie (1,5 million d'euros)

Programme régional Tacis (à l'échelle des NEI)

2000

* Mer Noire - assistance technique (3 millions d'euros)

* Initiative en matière de surveillance de l'environnement (1,5 million d'euros)

* Information sur l'environnement, éducation et sensibilisation du public (3 millions d'euros)

1999

* Mise en oeuvre de politiques environnementales et de PNAE - priorité donnée à l'eau (3 millions d'euros)

* Gestion commune des cours d'eau - renforcement des capacités, bassins hydrographiques transfrontaliers (4 millions d'euros)

1998

* Programme environnemental commun - préparation de projets avec la Banque mondiale (5 millions d'euros)

* Nouveaux CRE - Phase 3 - y compris un CRE-Russie (3,1 millions d'euros)

* Depuis 1994, Tacis a alloué 19,5 millions d'euros à des projets de recherche et de développement dans le domaine de l'environnement par le canal du Centre international de sciences et de technologies

Programme Tacis de micro-projets

2000

* Programme de soutien des investissements dans les services municipaux: préparation institutionnelle et préparation de projets pour les projets IFI dans les domaines de l'eau et des eaux usées, du chauffage à distance, de la gestion des déchets (4,5 millions d'euros)

* Programme de conseil en matière politique: conseils aux organes de décision de haut niveau en matière de politiques à court terme et en matière juridique, y compris sur la mise en oeuvre de l'APC et sur les politiques environnementales (6,2 millions d'euros)

Tacis Bistro

1999

* Rivière Tver - instrument économique (97.000 euros)

* Astrakhan - recherche sur l'élevage de l'esturgeon (75.000 euros)

* Chuvashia - recyclage des produits chimiques dangereux (98.000 euros)

* Région de Moscou - réduction/prévention de la pollution par les hydrocarbures (99.000 euros)

* Service public des examens de l'environnement - formation (97.000 euros)

* Région de Moscou - amélioration de l'état de l'environnement sur les sites militaires désaffectés (96.000 euros)

* Nord du Caucase - amélioration de l'état de l'environnement dans une station climatique (95.000 euros)

Programme Tacis de sûreté nucléaire pour la Russie)

Par le canal de ce programme, Tacis apporte également un appui à l'amélioration de la sûreté des centrales nucléaires et d'autres installations nucléaires civiles situées dans la Fédération de Russie, y compris les installations du cycle du combustible et les installations de gestion des déchets.

La DG Environnement a financé plusieurs études sur les déchets radioactifs dans le Nord-Ouest de la Russie et autour de Mayak, Krasnoyarsk et Tomsk.

Programme LIFE pour les pays tiers (Saint-Petersburg, Kaliningrad)

1999

* Programme d'action dans le domaine de la biodiversité (220.000 euros)

* Limitation des effluents conformément aux recommandations Helcom (141.000 euros)

* Préservation de la faune sauvage et des habitats, Leningrad (173.000 euros)

* Audits écologiques à Saint-Pétersbourg (220.000 euros)

1998

Système d'étude et d'observation des forêts (210.000 euros)

Pollution de la mer Baltique par les lixiviats, Saint-Pétersbourg (201.000 euros)