Introduction

La directive 2007/02/CE établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) vise à créer une infrastructure d’information géographique de l’Union européenne aux fins des politiques environnementales de l’Union et d’autres politiques ou activités susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. La directive INSPIRE est entrée en vigueur le 15 mai 2007 et sa mise en œuvre, prévue pour fin 2021, devait avoir lieu en plusieurs étapes. INSPIRE s’appuie sur l’infrastructure d’information géographique déjà mise en place et exploitée par les États membres de l’Union européenne, qui, dans ce cadre sont tenus:

1.de mettre en place une structure de coordination et d’adopter et mettre en œuvre des mesures juridiques afin de supprimer les obstacles procéduraux au partage de données géographiques;

2.de recenser les données géographiques pertinentes aux fins des politiques environnementales et des actions qui ont une incidence sur l’environnement;

3.de documenter les données géographiques de manière à ce que les autorités et le public puissent accéder par internet à ces données ainsi qu’à d’autres informations;

4.de mettre en place des services en ligne permettant de rechercher, de visualiser et de télécharger les données géographiques;

5.d’organiser et de publier progressivement les données géographiques dans des modèles de données communs.

La directive constitue un cadre essentiel pour la gestion des données dans l’UE et dans les États membres et complète d’autres instruments de l’UE qui facilitent l’accès aux informations environnementales et la diffusion de ces informations. Bien que la directive ait été conçue en tant qu’instrument d’action dans le domaine environnemental, sa mise en œuvre a démontré son intérêt pour la mise en œuvre d’autres politiques, même en l’absence de prescription légale. Cela s’explique de plusieurs manières:

·Les principes et protocoles sur lesquels se fonde INSPIRE s’appuient sur des normes internationalement reconnues en matière de diffusion de données géospatiales.

·La quantité de données augmente continuellement, ce qui créée d’importantes occasions d’améliorer les politiques, la mise en œuvre, la protection de l’environnement ainsi que les applications commerciales.

·Les défis de société actuels requièrent des interventions transversales et les politiques de l’UE d’un grand nombre de domaines sont si étroitement interconnectées que les nouvelles initiatives, notamment le pacte vert pour l’Europe, doivent poursuivre simultanément plusieurs objectifs. Un meilleur partage des données est donc nécessaire pour améliorer les politiques tout en réduisant les coûts.

·Les données sont la monnaie d’échange de l’économie numérique moderne et, comme le souligne la stratégie numérique de l’UE, INSPIRE est un instrument de premier plan.

Il est donc d’autant plus important d’évaluer la directive afin de vérifier qu’elle fonctionne bien, de manière formelle et sur le terrain. La présente évaluation et une grande partie de l’analyse s’appuient sur un rapport complet rédigé par un contractant externe, qui inclut des informations issues de recherches documentaires et bibliographiques, d’activités de consultation ciblées menées dans sept États membres représentatifs auprès de quatre secteurs pertinents (environnement, milieu marin, données géographiques, agriculture) et d’une consultation publique de 12 semaines. Un atelier a également été organisé pour débattre des conclusions du rapport et valider ces dernières.

L’évaluation fait également le point sur l’expérience acquise au cours de la mise en œuvre de la directive INSPIRE et sur la cohérence de cette dernière avec d’autres instruments pertinents, notamment la directive concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement.

PRINCIPALES CONCLUSIONS

Par rapport à la situation initiale de 2007, où pratiquement aucune donnée géographique n’était partagée par voie électronique entre les administrations publiques, des progrès considérables ont été accomplis. INSPIRE a rendu plus efficace le partage des données en créant un cadre pour la diffusion des données géographiques selon les principes FAIR (faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables). Les principales valeurs ajoutées directes de la directive INSPIRE sont la promotion du partage des données en tant que principe commun, la mise en place de structures de gouvernance, l’interopérabilité à l’échelle de l’UE, le partage des données publiques, l’amélioration de la transparence et la création d’un réservoir de compétences au niveau de l’UE. Le maintien et le renforcement de la valeur ajoutée européenne de la directive INSPIRE bénéficieront du positionnement effectif de cette dernière dans le nouveau paysage européen de la gouvernance des données en tant qu’élément moteur du futur espace de données pour le pacte vert, favorisant la mise en œuvre des stratégies relevant du pacte vert ainsi que la démocratie environnementale grâce à une plus grande transparence.

Néanmoins, des lacunes subsistent dans la mise en œuvre de la directive INSPIRE ainsi que dans le partage et la réutilisation des données géographiques existantes en raison d’obstacles de natures techniques et organisationnelles. D’après les conclusions de l’évaluation, les spécifications techniques excessives de la directive INSPIRE font que le cadre juridique sera moins adapté à l’avenir compte tenu de l’évolution technologique, et entravent en outre les possibilités d’exploitation du plein potentiel de la dire. Il a été établi que l’interopérabilité (des données et des services) était le facteur de coût le plus important dans la mise en œuvre d’INSPIRE. Il est possible de simplifier la mise en œuvre afin de régler la question des exigences trop détaillées en matière d’interopérabilité. Cela permettrait également de rendre le cadre juridique neutre sur le plan technologique et d’augmenter le rapport coût-efficacité en autorisant les responsables de la mise en œuvre à avoir recours à des outils standards pour la mise en œuvre de la directive INSPIRE. En outre, il convient de laisser une certaine marge d’appréciation dans l’application des spécifications relatives aux données. La directive INSPIRE à elle seule ne suffit pas à garantir l’interopérabilité transfrontière et transsectorielle. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour que les données géographiques soient utilisables par les utilisateurs finaux, comme en témoigne l’exemple du réseau européen d’observation et de données du milieu marin (EMODnet) dans le domaine maritime.

Dans les États membres où une analyse coûts-avantages détaillée a été réalisée, les résultats obtenus à ce jour sont conformes à ceux attendus à la suite de l’évaluation ex ante de la directive INSPIRE. La mise en œuvre étant toujours en cours, les résultats ne peuvent pas encore être pleinement évalués. La plupart des coûts liés à la mise en œuvre de la directive sont en grande partie supportés par les gouvernements nationaux. Les utilisateurs de l’infrastructure d’information géographique n’ont pas conscience du caractère extraordinaire des coûts.

La directive INSPIRE a été jugée cohérente d’un point de vue juridique avec la législation environnementale et avec d’autres domaines pertinents de la politique de l’UE ayant recours aux données géographiques. La directive INSPIRE a été conçue de manière à être cohérente avec le cadre juridique de l’UE en matière de partage et de diffusion des données et peut en outre favoriser la mise en œuvre de la directive concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement. Les synergies entre les trois directives pourraient cependant être mieux exploitées. En particulier, la directive INSPIRE peut s’avérer utile pour favoriser davantage la diffusion active des informations conformément aux deux directives susmentionnées.