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Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2000/C 271/04)

1. La Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 905/98(2).

2. Procédure

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels la suppression des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3. Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (division C-2), rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles(3), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

4. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96.

>TABLE>

(1) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1.

(2) JO L 128 du 30.4.1998, p. 18.

(3) Télex: COMEU B 21877; télécopieur (32-2) 295 65 05.
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2000/C 193/04)

1. La Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie au point 2, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 905/98(2).

2. Procédure

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels la suppression des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3. Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (division C.2), rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles(3), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

4. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96.

>TABLE>

(1) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1.

(2) JO L 128 du 30.4.1998, p. 18.

(3) Télex: COMEU B 21877; télécopieur (32 2) 295 65 05.
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2000/C 216/02)

1. La Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie au point 2, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 905/98(2).

2. Procédure

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels la suppression des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3. Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (division C-2), rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles(3), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

4. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96.

>TABLE>

(1) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1.

(2) JO L 128 du 30.4.1998, p. 18.

(3) Télex: COMEU B 21877; télécopieur (32 2) 295 65 05.
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2000/C 271/05)

1. La Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 905/98(2).

2. Procédure

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels la suppression des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3. Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission des Communautés européennes, direction générale du commerce (division C-2), rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles(3), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

4. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96.

>TABLE>

(1) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1.

(2) JO L 128 du 30.4.1998, p. 18.

(3) Télex: COMEU B 21877; télécopieur (32-2) 295 65 05.
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping
(2000/C 52/03)
1. La Commission fait savoir que, sauf s’il est procØdØ à un rØexamen selon la procØdure dØfinie
ci-dessous, les mesures antidumping mentionnØes ci-aprŁs expireront à la date figurant dans le tableaureproduit ci-dessous, conformØment aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du rŁglement (CE)n
o384/96 du Conseil du 22 dØcembre 1995 relatif à la dØfense contre les importations qui font l’objet
d’un dumping de la part de pays non membres de la CommunautØ europØenne (1), modifiØ en dernier lieu
par le rŁglement (CE) no905/98 (2).
2.ProcØdure
Les producteurs communautaires peuvent prØsenter une demande de rØexamen par Øcrit. Cette demande
doit contenir suffisamment d’ØlØments de preuve selon lesquels la suppression des mesures favoriseraitprobablement la continuation ou la rØapparition du dumping et du prØjudice.
Si la Commission dØcide de rØexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les
reprØsentants du pays d’exportation et les producteurs de la CommunautØ auront la possibilitØ de dØve-lopper, de rØfuter ou de commenter les thŁses exposØes dans la demande de rØexamen.
3.DØlai
Les producteurs de la CommunautØ peuvent prØsenter par Øcrit une demande de rØexamen au titre du
rŁglement prØcitØ et la faire parvenir à la Commission des CommunautØs europØennes, direction gØnØraledes relations Øconomiques extØrieures (division I/C.2), rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles (
3), à partir de la
date de publication du prØsent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduitci-dessous.
4. Le prØsent avis est publiØ conformØment aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du rŁglement
(CE) n
o384/96.
ProduitsPays d’origine ou
d’exportationMesures RØfØrence Date d’expiration
Nitrate d’ammo-
niumRussie Droit RŁglement (CE) no2022/95
(JO L 198 du 23.8.1995)24.8.2000FR 24.2.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 52/3
(1) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1.
(2) JO L 128 du 30.4.1998, p. 18.
(3) TØlex: 21877 COMEU B; tØlØcopieur (32-2) 295 65 05.
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2000/C 271/03)

1. La Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 905/98(2).

2. Procédure

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels la suppression des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3. Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission des Communautés européennes, direction générale du commerce (division C-2), rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles(3), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

4. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96.

>TABLE>

(1) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1.

(2) JO L 128 du 30.4.1998, p. 18.

(3) Télex COMEU B 21877; télécopieur (32-2) 295 65 05.
Application uniforme de la nomenclature combinée (NC)

(Classement de marchandises)

(2000/C 320/02)

Publication des notes explicatives arrêtées en application de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2388/2000(2)

Les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes(3) sont modifiées comme suit:

Page 237

Le texte suivant est à insérer: "6404 19 90 autres

Cette sous-position comprend des chaussures sous le nom de 'chaussures de plage' qui sont des chaussures dont le dessus se limite à une lanière en matière textile assujettie, des deux côtés, à une semelle épaisse et légère en matière plastique alvéolaire, en contact à la fois avec le peid et le sol. Cette lanière en matière textile laisse le devant et l'arrière du pied non couverts et sa largeur n'excède pas un tiers de la longueur de la chaussure. Comme l'arrière du pied n'est pas retenu, le talon du porteur perd contact avec la semelle sous l'effet de la marche. Les chaussures de plage sont destinées à être portées par des personnes ayant les pieds humides ou couverts de sable, sur des plages ou à proximité des piscines, et leurs caractéristiques excluent toute utilisation pratique pour marcher sur des distances plus importantes.

Dans ce contexte, les dispositions ou définitions suivantes s'appliquent:

a) lorsque la lanière présente une largeur irrégulière, la condition selon laquelle sa largeur ne doit pas excéder un tiers de la longueur de la chaussure est réputée satisfaite dès lors que, en moyenne, la lanière a une largeur égale ou inférieure au tiers de la longueur de la chaussure (c'est-à-dire: largeur maximale + largeur minimale/2 = ou <= 1/3 de la longueur de la chaussure);

b) la lanière peut en outre être assujettie à un troisième point de la semelle, situé entre le gros orteil et le deuxième orteil;

c) une lanière avec une seule fermeture du type 'Velcro' est à considérer comme une seule lanière."

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2) JO L 264 du 18.10.2000, p. 2.

(3) JO C 199 du 13.7.2000, p. 1.
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2000/C 349/03)

1. La Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(1).

2. Procédure

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels la suppression des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3. Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission des Communautés européennes, Direction générale du commerce (division B-1), rue de la Loi/Wetstraat 200, B-1049 Bruxelles(2) à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

4. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du 22 décembre 1995.

>TABLE>

(1) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2238/2000 (JO L 257 du 11.10.2000, p. 2).

(2) Télex: 21877 COMEU B; télécopieur (32-2) 295 65 05.
APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE

(Classement de marchandises)

(1999/C 119/06)

Notes explicatives arrêtées en application de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) n. 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n°...(2)

Les "notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes"(3) sont modifiées comme suit:

Page 378, aux sous-positions 8525 30 10 et 8525 30 90, le texte est remplacé par le texte suivant:

"8525 30 10 à 8525 40 19

Sont exclus de la présente position les lecteurs électroniques pour amplyopes (voir les notes explicatives de la sous-position 8543 89 95)."

Page 380, à la position , est ajouté comme quatrième paragraphe, le texte suivant:

"Sont exclus de la présente position les lecteurs électroniques pour amplyopes (voir les notes explicatives de la sous-position 8543 89 95)."

Page 378, à la sous-position 8543 89 95, insérer:

"11. Dispositifs de lecture électronique pour amplyopes. Ces dispositifs comportent, logée sous une même enveloppe, une caméra, qui prend le texte soumis (journal ou livre, par exemple) et un moniteur qui reproduit le texte, agrandi."

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2) JO ...

(3) JO C 287 du 15.9.1998, p. 1.
APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE (NC)

(Classement de marchandises)

(1999/C 287/03)

Publication des notes explicatives arrêtées en application de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1835/1999(2)

Les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes(3) sont modifiées comme suit: Page 123

25199010Oxyde de magnésium autre que le carbonate de magnésium (magnésite) calciné

Le texte actuel du point 2 doit être remplacé par le texte suivant: 2. l'oxyde de magnésium, obtenu par fusion de la magnésite préalablement calcinée à des températures de 1400 à 1800 °C; la magnésie ainsi obtenue est fondue dans un four à arc électrique à des températures de 2800 à 3000 °C, après refroidissement, on obtient un produit cristallin composé presque exclusivement d'oxyde de magnésium (magnésie fondue); il présente un degré de pureté de 95 % au moins et est caractérisé par des cristaux d'aspect vitreux;

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2) JO L 224 du 25.8.1999, p. 5.

(3) JO C 287 du 15.9.1998, p. 1.
—

la Commission se réserve la possibilité d'utiliser, si cela est nécessaire à l'examen de certains cas, un taux de base plus court (par exemple Libor à un an) ou plus long (par exemple taux des obligations à dix ans) que le taux swap interbancaire à cinq ans,
Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers) (91/C 233/04)

(Voir communication dans le «Journal officiel des Communautés européennes» n° L 360 du 21 décembre 1982, page 43.)

>TABLE>
*****

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Dans un but de simplification, et compte tenu de leur intérêt limité, les décisions de la Commission concernant les dispositions et les programmes des États membres prévoyant des mesures relatives aux structures agricoles et au développement seront rural, à partir du 26 juin 1989, publiées sous forme d'un tableau au Journal officiel des Communautés européennes, série C, sous le titre:

« Communication des décisions ''Structures agricoles" (voir communication dans le JO no L 174 du 22. 6. 1989) »

Cette catégorie de décisions qui prennent effet au moment de leur notification aux États membres respectifs ne fera plus l'objet d'une publication in extenso, sauf dans des cas exceptionnels.
*****

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Montants différentiels dans le secteur des pois, fèves, féveroles et lupins doux

La Commission annonce son intention d'arrêter des mesures transitoires à l'application du régime des montants différentiels dans le secteur des pois, fèves, féveroles et lupins doux, introduit par le règlement (CEE) no 1958/87 du Conseil à partir du 1er octobre 1987.

Selon ces mesures transitoires, les montants différentiels ne s'appliqueraient pas aux aides préfixées avant le 1er août 1987 pour les quantités identifiées à partir du 1er octobre 1987.
29.1.85 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L24/21
Communication delaCommission concernantladated'applicationdu
règlement (CEE)n°2807/83
LadélivranceauxÉtatsmembresdesjournauxdebordprévueaurèglement(CEE)
n02807/83delaCommission ,du22septembre1983,définissantlesmodalitésparticu­
lièresdel'enregistrement desinformationsrelativesauxcapturesdepoissonparlesÉtats
membres('),ayantététerminéele31décembre1984,leditrèglementdevientapplicable,
conformément àsonarticle6deuxièmealinéa,le1eravril1985.
(')JOn°L276du10.10.1983,p.1.
27. 3. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 79/19 
Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel 
des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne 
dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire 
(Semaine du 19 au 23 mars 1985) 
(85/C 79/61) 
Numé­
ro de 
l'appel 
d'offres 
2198 Numéro et date du 
Journal officiel 
Supplément «S» 
S 54 du 19. 3.1985 -
Pérou Objet 
PE-Arequipa: Équipements d'irriga­
tion (Rectificatif) Date limite 
remise 
soumission 
25.3.1985 
Quatorzième modification de la liste des organismes et des laboratoires désignés par les 
pays tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque importation de vin 
publiée en application de l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2115/76 de la 
Commission, du 20 août 1976, portant modalités d'application relatives à l'importation 
des vins, des jus et des moûts de raisins 
(85/C 79/62) 
(«Journal officiel des Communautés européennes» n° C 1 du 1er janvier 1981 — Première 
modification: «Journal officiel des Communautés européennes» n° C 30 du 11 février 1981 
— Deuxième modification: «Journal officiel des Communautés européennes» n° C 7 du 
13 janvier 1982 — Troisième modification: «Journal officiel des Communautés européennes» 
n° C 46 du 20 février 1982 — Quatrième modification: «Journal officiel des Communautés 
européennes» n° C 122 du 13 mai 1982 — Cinquième modification: «Journal officiel des 
Communautés européennes» n° C 233 du 7 septembre 1982 — Sixième modification: 
«Journal officiel des Communautés européennes» n° C 343 du 31 décembre 1982 — Septième 
modification: «Journal officiel des Communautés européennes» n° C 23 du 28 janvier 1983 
— Huitième modification: «Journal officiel des Communautés européennes» n° C 148 du 
7 juin 1983 — Neuvième modification: «Journal officiel des Communautés européennes» 
n° C 313 du 18 novembre 1983 — Dixième modification: «Journal officiel des Commu­
nautés européennes» n° C 40 du 15 février 1984 — Onzième modification: «Journal officiel 
des Communautés européennes» n° C 108 du 19 avril 1984 — Douzième modification: 
«Journal officiel des Communautés européennes» n° C 242 du 12 septembre 1984 — 
Treizième modification: «Journal officiel des Communautés européennes» n° C 342 du 
22 décembre 1984.) 
Page 9, en regard d'Australie, à la colonne 2 : 
au lieu de: «Australian Wine Board ...», 
lire: «Australian Wine and Brandy Corporation ...». 
Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE 
(85/C 79/63) 
La Commission, par sa décision du 22 mars 1985, a autorisé la République française à 
exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes, tissées, pour hommes 
et garçonnets, de la sous-position 61.03 A du tarif douanier commun (catégorie 8), origi­
naires de. T'ai-wan et mises en libre pratique dans les autres États membres. 
La décision est applicable à partir du 11 mars 1985 jusqu'au 30 septembre 1985.