L’ensemble du personnel externe aidera les fonctionnaires et agents temporaires pour contribuer aux objectifs d’«Horizon Europe» et ce, durant tout le processus, dès l’élaboration du programme de travail jusqu’à la diffusion finale des résultats au cours de la période 2021-2027.

L’ensemble des fonctionnaires et agents temporaires seront employés pour contribuer aux objectifs d’«Horizon Europe» et ce, durant tout le processus, dès l’élaboration du programme de travail jusqu’à la diffusion finale des résultats au cours de la période 2021-2027.

01 01 01 01 Dépenses relatives aux fonctionnaires et agents temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation – «Horizon Europe»

01.010101 Dépenses relatives aux fonctionnaires et agents temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation – «Horizon Europe»

Les services chargés de l’exécution du budget pour la recherche et l’innovation sont déterminés à lutter contre la fraude à toutes les étapes du processus de gestion des subventions. Ils ont défini et mettent en œuvre des stratégies antifraude comprenant notamment un recours accru au renseignement, en particulier par l’utilisation d'outils informatiques de haut niveau, ainsi que la formation et l’information du personnel concerné. Ces efforts se poursuivront. Les mesures proposées, en particulier le recours accru aux audits fondés sur les risques et le renforcement de l’évaluation et du contrôle scientifiques, devraient avoir un impact positif sur la lutte contre la fraude.

Note: la présente section ne concerne que le processus de gestion des subventions (selon les différents modes de gestion); pour les dépenses administratives et opérationnelles dans le cadre de marchés publics, le risque d’erreur lors du paiement et de la clôture devrait être inférieur à 2 %.

Les taux d’erreur globalement attendus dépendront de l’équilibre entre les deux modes de financement (remboursement des dépenses éligibles et montants forfaitaires). La Commission entend appliquer le modèle de financement à montant forfaitaire selon le cas. L’adoption de ce mode de financement à montant forfaitaire sera motivée non pas par une éventuelle réduction du taux d’erreur, mais par la réalisation de l’ensemble des objectifs du programme.

La plus stricte estimation du coût du système de contrôle (évaluation, sélection, gestion de projets, contrôle ex ante et ex post) se situe dans la fourchette des 3 à 4 % pour l’ensemble des services de la Commission chargés de la mise en œuvre des programmes-cadres antérieurs pour 2017 (y compris les coûts liés à la gestion du septième programme-cadre et du programme «Horizon 2020»). Ce coût est considéré comme raisonnable eu égard aux efforts nécessaires pour faire en sorte que les objectifs soient atteints et du nombre d’opérations.

2.2.3.Estimation et justification du rapport coût-efficacité des contrôles (rapport «coûts du contrôle ÷ valeur des fonds gérés concernés»), et évaluation du niveau attendu de risque d’erreur (lors du paiement et lors de la clôture)

Le nombre d’opérations concernées signifie qu’un niveau élevé de contrôle ex ante systématique serait très coûteux. L’actuelle stratégie de contrôle s’appuie donc sur des contrôles ex ante et ex post fondée sur les risques pour évaluer le niveau d’erreur et pour repérer et recouvrer les montants inéligibles. Comme les taux d’erreur sont restés dans la fourchette établie, cette stratégie de contrôle est considéré comme efficace. D’autres évolutions de certains aspects sont prévues, par exemple l’intégration des systèmes et des processus d’audit, mais aucun changement radical n’est pas proposé.

La proposition «Horizon Europe» autorise la Commission à utiliser le modèle de financement à montant forfaitaire et l’institution entend y recourir plus largement. Toutefois, il est trop tôt pour savoir dans quelle mesure il peut être appliqué. Cela dépendra des résultats des projets pilotes en cours.

Le projet pilote doit faire l’objet d’une évaluation, notamment afin de déterminer s’il permet d’atteindre tous les objectifs du programme (et pas simplement de faire baisser le taux d’erreur). Il est toutefois manifeste qu’une utilisation plus large du financement à taux forfaitaire réduirait le taux d’erreur. Les risques seraient cependant déplacés vers d’autres étapes du système de contrôle interne: l’évaluation deviendra plus importante, de même que l’appréciation de la prestation livrée.

Un recours plus large aux options simplifiées en matière de coûts, telles que des taux forfaitaires et des coûts unitaires, ainsi que la poursuite de la simplification de la réglementation contribueront à faire baisser le taux d’erreur d’«Horizon 2020», estimé à 3-4 % à titre représentatif pour «Horizon Europe». Cependant, le problème sous-jacent des erreurs dans un mode de financement fondé sur le remboursement des dépenses admissibles demeure. Dans un tel système, le taux d’erreur représentatif pourrait être abaissé à 2,5-3,5 %, avec un taux d’erreur résiduel, après corrections, qui devrait être proche (mais pas nécessairement en deçà) de 2 %.

Les erreurs recensées durant les audits portant sur «Horizon 2020» montrent que certaines pourraient être évitées par des simplifications et en supprimant un formalisme inutile dans la réglementation. Certaines modifications ont déjà été apportées dans le cadre d’«Horizon 2020» (nouvelles règles pour la facturation interne et les rémunérations complémentaires, par exemple) et d’autres sera effectuées dans la mesure du possible dans le cadre d’«Horizon Europe». Ces modifications sont toutefois limitées en ce qui concerne leur effet sur le taux d’erreur, ne contribuant généralement qu’à éviter des erreurs mineures.

Les premiers résultats d’«Horizon 2020» indiquent un taux d’erreur représentatif de quelque 3 %, avec un taux d’erreur résiduel inférieur à 2,5 %. Il convient toutefois de noter qu’il s’agit d’une estimation précoce qui doit être utilisée avec circonspection, qu’elle devrait augmenter et atteindre peut-être 3-4 % (le niveau d’erreur prévu par la Commission pour sa proposition «Horizon 2020» était de 3,5 %, mais il ne tenait pas compte de diverses complications ajoutées au cours du processus législatif). Le taux d’erreur résiduel devrait rester en dessous de 3 % mais il est encore trop tôt pour dire si le taux de 2 % sera atteint. La Commission reste d’avis que le taux d’erreur pour les subventions du Conseil européen de la recherche et les actions Marie Sklowodska-Curie restera inférieur à 2 %.

Dans le cas des subventions, le taux d’erreur représentatif estimé pour le septième programme-cadre était de 5 %, avec un taux d’erreur «résiduel» d’environ 3 %, compte tenu de tous les recouvrements et corrections qui ont été ou seront effectués. Toutefois, les taux d’erreur étaient plus faibles dans les parties du programme permettant un recours plus large aux options simplifiées en matière de coûts et/ou concernant un groupe réduit et stable de bénéficiaires. Il s’agissait notamment de subventions du Conseil européen de la recherche et des actions Marie Curie.

Le modèle de financement de base a consisté jusqu’à présent à rembourser les dépenses éligibles. Comme la Cour des comptes européenne l’a souligné à plusieurs reprises, récemment encore dans son rapport annuel pour 2016, «le principal risque affectant la régularité des opérations est que les bénéficiaires déclarent des coûts inéligibles qui ne soient ni détectés ni corrigés avant [leur remboursement]. Ce risque est particulièrement élevé en ce qui concerne le septième programme-cadre pour la recherche, dont les règles d’éligibilité sont complexes et souvent mal comprises par les bénéficiaires (en particulier ceux à qui les règles ne sont pas familières, comme les PME, les nouveaux participants et les entités de pays tiers)».

En gestion directe, la Commission continuera de s’appuyer dans une large mesure sur les agences exécutives, établies conformément au règlement (CE) nº 58/2003 du Conseil. La délégation d’activités aux agences exécutives est soumise à une analyse coûts-avantages ex ante, obligatoire et indépendante, et les agences exécutives font régulièrement l’objet d’évaluations réalisées par des experts externes. L’analyse coûts-avantages susmentionnée tiendra aussi compte des coûts du contrôle et de la surveillance. Les évaluations intermédiaires effectuées en 2012 et en 2015 confirment la grande efficacité et la valeur ajoutée des agences exécutives pour la mise en œuvre des programmes.

En gestion indirecte, la Commission aura recours aux organismes suivants pour exécuter le budget pour autant que ce recours soit approprié et efficient et qu’il produise un fort effet de levier:

- des audits ex post (représentatifs et fondés sur une analyse des risques) effectués sur un échantillon de demandes payées;

- des certificats relatifs aux états financiers au-dessus d’un certain seuil et une certification des méthodes de calcul des coûts unitaires ou l’évaluation ex ante des grandes infrastructures de recherche sur une base volontaire;

La plus stricte estimation du coût du système de contrôle (évaluation, sélection, gestion de projets, contrôle ex ante et ex post) se situe dans la fourchette des 3 à 4 % pour l’ensemble des services de la Commission chargés de la mise en œuvre des programmes-cadres antérieurs pour 2017 (y compris les coûts liés à la gestion du septième programme-cadre et du programme «Horizon 2020»). Ce coût est considéré comme raisonnable eu égard aux efforts nécessaires pour faire en sorte que les objectifs soient atteints et du nombre d’opérations.

En ce qui concerne «Horizon 2020», fin février 2018, 154 000 propositions avaient été reçues (correspondant à 537 000 demandes individuelles) et 18 000 contrats signés (correspondant à 79 000 participations individuelles). En dépit de l’augmentation spectaculaire du nombre de propositions par rapport au septième programme-cadre, 95 % des contrats ont été signés dans le délai de 8 mois imparti par la législation. Les systèmes informatiques et processus communs ont garanti l’efficacité à tous les niveaux. Un centre d’appui commun fournit des services efficaces à tous les services de la Commission chargés de la mise en œuvre des programmes-cadres précédents, les coûts de fonctionnement s’établissant à environ 0,7 % des dépenses en 2017. La validation des entités juridiques et l’organisation d’évaluations des projets sont centralisées au sein de l’Agence exécutive pour la recherche, permettant des économies d’échelle et une organisation efficace des évaluations.

Le programme cadre pour la recherche et l’innovation sera mis en œuvre par gestion directe et indirecte. Aucun changement fondamental n’est à noter par rapport au programme-cadre «Horizon 2020». Toutefois, de nouvelles mesures de simplification seront appliquées chaque fois que cela est possible.

En outre, les actions directes du JRC font l’objet d’une évaluation interne, au moyen d’un rapport annuel d’évaluation interne, et d’une évaluation externe par les pairs, c’est-à-dire par un certain nombre d’experts de haut niveau sélectionnés en concertation avec le conseil d’administration du JRC.

Des rapports seront rédigés qui fourniront des informations sur les processus de gestion (dès la première année) et, progressivement, des informations sur les réalisations et les résultats. Une évaluation intermédiaire et une évaluation finale sont prévues.

Toutes les données sur les processus de gestion (demandes, taux de réussite, délai d’octroi, type de bénéficiaires, etc.) seront collectées et stockées, et mises à disposition en temps réel, par l’intermédiaire d’un dispositif de stockage spécial. À l’heure actuelle, le système de référence (CORDA) fonctionne bien et est à la disposition des États membres et autres organismes intéressés.

Des indicateurs à court, moyen et long termes ont été définis sur la base d’un certain nombre de chemins d’impact. Les règles de compte rendu applicables aux participants ont été élaborées en tenant compte de ces indicateurs, mais avec la volonté de limiter la charge administrative imposée aux participants. Dans la mesure du possible, les données seront collectées auprès de sources ouvertes.

Des mesures de rationalisation seront appliquées au niveau des partenariats (qui seront présentés sous la nouvelle dénomination commune «partenariats européens»), en vue essentiellement de rationaliser la structure actuelle et le nombre d’entités existantes et de rendre le cadre de partenariat plus cohérent sur le plan tant interne (au sein du PC) qu’externe (meilleure coordination avec d’autres programmes de l’Union et des partenaires extérieurs). Toutefois, cette rationalisation n’aura pas d’impact sur les formes juridiques utilisées.

Il est prévu que la Commission continuera à faire transiter la majeure partie des fonds par les agences exécutives, d’autres fonctions étant assurées par des organismes de l’Union ou d’autres organismes chargés de l’exécution du budget en gestion indirecte en vertu des articles 185 et 187 du TFUE et ciblées sur des priorités spécifiques.

Une liste non exhaustive de ces arrangements et programmes de financement fait apparaître des synergies avec les programmes suivants:

c. Démultiplier l’impact par une approche axée sur les missions et par la participation des citoyens.

Les programmes-cadres de l’UE produisent des effets significatifs et durables, comme en témoignent leurs évaluations successives depuis que l’UE a commencé à investir dans la R&I en 1984. Les programmes européens de recherche et d’innovation sont des réussites mais d’importants enseignements peuvent être tirés de l’expérience passée, des avis des parties prenantes et des études analytiques. La recherche, l’innovation et l’éducation devraient être envisagées de façon plus coordonnée et une cohérence devrait être assurée avec les autres politiques, tandis que les résultats des recherches devraient être mieux propagés et valorisés dans de nouveaux produits, processus et services. La logique d’intervention des programmes d’aide de l’UE devrait être déterminée de manière plus ciblée, concrète, détaillée, inclusive et transparente. L’accès aux programmes devrait être amélioré et la participation des start-up, des PME, de l’industrie, de l’UE-13 et hors UE, devrait être accrue. Le suivi et l’évaluation doivent être renforcés.

·un effet structurant positif sur les écosystèmes nationaux de recherche et d’innovation (le Conseil européen de la recherche est devenu un pôle d’excellence qui induit des changements institutionnels et nationaux pour soutenir et attirer les bénéficiaires de ses subventions);

·un renforcement de l’attractivité de l’UE en tant que lieu d’enseignement, de recherche, d’innovation et d’affaires (les équipes financées par l’UE croissent plus rapidement et attirent deux fois plus de collaborations avec des entités hors UE);

·une augmentation du soutien en faveur de l’émergence et de l’expansion des innovations radicales et créatrices de marchés (les PME soutenues par un financement de l’UE dans le domaine de la R&I croient plus rapidement que celles qui ne le sont pas);

·un renforcement de l’excellence scientifique par l’instauration d’une concurrence et d’une coopération à l’échelle de l’UE (les publications révisées par des pairs financées par l’UE sont citées deux fois plus que la moyenne mondiale);

·une mise en commun des ressources publiques et privées et des connaissances afin d'en renforcer les effets et d’atteindre une masse critique permettant d'affronter les problématiques mondiales et de faire la course en tête sur les marchés européens et mondiaux (par exemple, seule une action au niveau de l’UE peut faire face à la dispersion des patients atteints de maladies rares, à l’absence de normalisation et au manque de données);

·un coup de fouet donné à la compétitivité de l’UE par la création de réseaux et de nouveaux marchés transnationaux et multidisciplinaires qui permettent la diffusion des connaissances positives et le transfert de technologies dans l’Union et, ce faisant, préparent le déploiement de nouveaux produits et services (les équipes de R&I financées par l’UE ont 40 % de chances en plus que celles qui ne le sont pas de se voir accorder des brevets, qui sont également de meilleure qualité et de plus grande valeur commerciale);

La recherche et l’innovation (R&I) sont des fondements essentiels d’une société fondée sur la connaissance, capable, de par sa dimension européenne forte, de mobiliser des fonds supplémentaires au niveau national, sans substitution. Les projets de recherche et d’innovation que l’UE choisit de financer s’inscrivent généralement dans une coopération européenne ou internationale plus étroite et s’ils bénéficiaient uniquement de fonds nationaux, leur échelle, leur portée et leur degré de sophistication ne leur permettraient pas d’être menés à bien (83 % des projets de l’UE dans la recherche et l’innovation n’auraient pas vu le jour sans le soutien de l’UE). Dans un contexte de concurrence technologique exacerbée, la compétitivité de l’UE sur la scène mondiale ne pourrait que pâtir d’une absence d’investissement dans la recherche et l’innovation à l’échelle de l’UE, s’accompagnant d’incidences économiques, sociales et environnementales prévisibles.

1.4.2.Valeur ajoutée de l’intervention de l’Union (celleci peut résulter de différents facteurs, par exemple gains de coordination, sécurité juridique, efficacité accrue, complémentarités, etc.). Aux fins du présent point, on entend par «valeur ajoutée de l’intervention de l’Union» la valeur découlant de l’intervention de l’Union qui vient s’ajouter à la valeur qui, sans cela, aurait été générée par la seule action des États membres.

–renforcer l’impact de la recherche et de l’innovation afin d’élaborer, de soutenir et de mettre en œuvre les politiques de l’UE, ainsi que l’adoption de solutions innovantes par l’industrie et la société pour faire face aux défis mondiaux;

–soutenir la création et la propagation de nouvelles connaissances de haute qualité, de technologies et de solutions pour répondre aux défis mondiaux;

2.L’enveloppe financière du programme spécifique peut également couvrir les dépenses d’assistance technique et administrative qui sont nécessaires pour assurer la transition entre le programme spécifique et les mesures adoptées en vertu du programme précédent, établi par la décision 2013/743/CE.

b)pour ce qui est des subventions, les priorités, les critères de sélection et d’attribution et le poids relatif des différents critères d’attribution, ainsi que le taux maximal de financement des coûts totaux éligibles;

a)une indication du montant alloué à chaque action et mission et un calendrier indicatif de mise en œuvre;

b)tous les pôles relevant du pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle», les actions Marie Skłodowska-Curie, les infrastructures de recherche, le soutien aux écosystèmes d’innovation, «partager l’excellence» et «réformer et consolider le système européen de R&I», conformément à la procédure d’examen visée à l’article 12, paragraphe 4;

Le président préside le comité CEI, prépare ses réunions, attribue des tâches à ses membres et peut créer des sous-groupes spécialisés, en particulier pour définir les tendances technologiques émergentes dans le portefeuille du CEI. Il assure la promotion du CEI, sert d’interlocuteur dans les contacts avec la Commission et représente le CEI dans les milieux de l’innovation. La Commission peut prévoir qu’un appui administratif sera fourni au président pour lui permettre d’accomplir ses tâches.

Les membres du comité CEI sont nommés par la Commission, à l’issue d’un appel ouvert à candidatures et/ou à manifestation d’intérêt, selon ce que la Commission jugera le plus opportun, et eu égard à la nécessité d’assurer une représentation équilibrée du point de vue de l’expertise, du sexe, de l’âge et de l’origine géographique.

3.Le comité CEI est composé de 15 à 20 membres éminents issus de différents secteurs de l’écosystème d’innovation en Europe, et notamment d’entrepreneurs, de dirigeants d’entreprise, d’investisseurs et de chercheurs. Il contribue à des actions de sensibilisation et ses membres s’emploient à valoriser le prestige de la marque CEI.

L’action du comité CEI vise à atteindre les objectifs du volet CEI. Le comité CEI agit avec intégrité et probité et effectue ses travaux avec efficience et dans la transparence.

a)toute question qui, du point de vue de l’innovation, peut permettre de renforcer et de promouvoir les écosystèmes d’innovation dans toute l’Europe, le bilan et l’impact des objectifs du volet CEI, ainsi que la capacité des entreprises innovantes à lancer les solutions qu’elles élaborent;

c)les critères d’évaluation du caractère innovant et du profil de risque des propositions et la combinaison adéquate de subventions, de fonds propres et d’autres formes de financement pour l’Accélérateur du CEI;

4.Pour la gestion du financement mixte du CEI, la Commission recourt à la gestion indirecte; à défaut, elle peut établir une entité ad hoc. La Commission s’efforce d’assurer la participation d’autres investisseurs publics et privés. Lorsque cela n’est pas possible lors de la mise en place initiale, l’entité ad hoc sera structurée de manière à être en mesure d’attirer d’autres investisseurs publics ou privés afin d’augmenter l’effet de levier de la contribution de l’Union.

1.La Commission institue un Conseil européen de l’innovation (CEI) pour mettre en œuvre les actions relevant du pilier III «Innovation ouverte» qui se rapportent au CEI. Le CEI fonctionne selon les principes suivants: priorité à l’innovation radicale et disruptive, autonomie, capacité de prendre des risques, efficience, efficacité, transparence et responsabilité.

2.La Commission veille à ce que la structure de mise en œuvre spécifique se conforme strictement, de manière efficiente et avec la souplesse nécessaire aux objectifs et aux exigences du seul CER.

4.L’action du Conseil scientifique vise exclusivement à réaliser les activités du CER, conformément aux principes fixés à l’article 6. Il agit avec intégrité et probité et effectue ses travaux avec efficience et dans la plus grande transparence possible.

La Commission ne s’écarte des positions établies par le Conseil scientifique conformément aux points a), c), d) et e) du premier alinéa que lorsqu’elle considère que les dispositions de la présente décision n’ont pas été respectées. Dans ce cas, la Commission adopte des mesures pour assurer la continuité de la mise en œuvre du programme spécifique et la réalisation de ses objectifs, en énonçant les points sur lesquels elle s’écarte des positions du Conseil scientifique et en motivant dûment ces mesures.

c)les méthodes et procédures relatives à l’examen par les pairs et à l’évaluation des propositions, qui serviront à déterminer les propositions à financer;

Les membres du Conseil scientifique sont nommés par la Commission à l’issue d’une procédure de sélection indépendante et transparente définie avec le Conseil scientifique et incluant une consultation de la communauté scientifique et un rapport au Parlement européen et au Conseil.

1.Le Conseil scientifique est composé de scientifiques, d’ingénieurs et d’universitaires de très grande renommée ayant les compétences appropriées, hommes et femmes de différents groupes d’âge, garantissant la diversité des domaines de recherche, indépendants de tous intérêts extérieurs et siégeant à titre personnel.

6.La Commission est garante de l’autonomie et de l’intégrité du CER et veille à la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées.

(a)le contenu des programmes de travail et leur révision en tant que de besoin pour atteindre les objectifs de la mission, en co-conception avec les parties prenantes et le grand public, le cas échéant;

3.Dans le cadre des objectifs visés au paragraphe 2, les besoins nouveaux et imprévus survenant pendant la période de mise en œuvre du programme spécifique peuvent être pris en considération. Il peut notamment s'agir, si cela est dûment justifié, d'apporter des réponses à de nouvelles opportunités, à des crises et des menaces émergentes, ainsi qu’à des besoins liés à l’élaboration de nouvelles politiques de l’Union.

(k)faire participer les citoyens et les utilisateurs finaux à des processus de co-conception et de co-création;

(i)renforcer le lien entre la recherche et innovation et les autres politiques, et notamment les objectifs de développement durable;

(f)promouvoir la science ouverte et garantir la visibilité à l’égard du grand public et l’accès ouvert aux résultats;

(e)attirer, former et retenir des chercheurs et des innovateurs dans l’espace européen de la recherche, y compris par la mobilité des chercheurs;

(9)Les types de financement et les modes d’exécution au titre de la présente décision sont choisis en fonction de leur capacité à atteindre les objectifs spécifiques des actions et à produire des résultats, compte tenu notamment des coûts liés aux contrôles, de la charge administrative et du risque attendu de non-conformité. Pour les subventions, il convient d’envisager le recours à des montants forfaitaires, à des taux forfaitaires et à des barèmes de coûts unitaires,

(8)L’achèvement du marché unique numérique et les débouchés de plus en plus nombreux qu’offre la convergence des technologiques numériques et matérielles requièrent une intensification des investissements. «Horizon Europe» contribuera à ces efforts en augmentant substantiellement les dépenses consacrées à des activités majeures de recherche et d’innovation dans le domaine du numérique par rapport au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020». De cette façon, l’Europe se maintiendra à la pointe de la recherche et de l’innovation mondiales dans ce domaine.

(7)Étant donné que la recherche et l’innovation devraient apporter une contribution majeure à la solution des problématiques que connaissent les secteurs de l’alimentation, de l’agriculture, du développement rural et de la bioéconomie, et afin d’exploiter les possibilités offertes par la recherche et l’innovation dans ces secteurs, en synergie étroite avec la politique agricole commune, les actions correspondantes du programme spécifique bénéficieront d’un financement de 10 milliards d’EUR pour la période 2021-2027, destiné au pôle «Alimentation et ressources naturelles».

(5)Étant donné la nécessité de lutter contre le changement climatique conformément aux engagements pris par l’Union de mettre en œuvre l’accord de Paris et les objectifs de développement durable des Nations unies, le présent programme spécifique contribuera à intégrer les actions en faveur du climat et à atteindre l’objectif global de 25 % des dépenses du budget de l’UE consacrées au soutien des objectifs climatiques. Les actions menées au titre du présent programme spécifique devraient contribuer, à hauteur de 35 % de son enveloppe financière globale, aux objectifs en matière de climat. Les actions utiles à cette fin seront recensées au cours de la préparation et de la mise en œuvre du programme spécifique et feront l’objet d’une réévaluation dans le cadre des processus d’évaluation et de réexamen correspondants.

(4)Le conseil d’administration du Centre commun de recherche (JRC), créé par la décision 96/282/Euratom de la Commission, a été consulté sur le contenu scientifique et technologique du programme spécifique en ce qui concerne les actions directes non nucléaires du JRC.

(2)Le règlement PC/RdP énonce les objectifs généraux et spécifiques d’«Horizon Europe», la structure et les grandes lignes des activités à mener, tandis que le présent programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (ci-après dénommé le «programme spécifique») devrait définir les objectifs opérationnels et les activités propres à chacune des parties d’«Horizon Europe». Les dispositions sur la mise en œuvre figurant dans le règlement PC/RdP s’appliquent pleinement au programme spécifique, y compris celles relatives aux principes éthiques.

(1)Conformément à l’article 182, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (ci-après dénommé «Horizon Europe») établi par le règlement (UE) nº ... du Parlement européen et du Conseil du ... [règlement PC/RdP] doit être mis en œuvre au moyen de programmes spécifiques, qui précisent les modalités de leur réalisation, fixent leur durée et prévoient les moyens estimés nécessaires.

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 173, paragraphe 3, et son article 182, paragraphe 4,

Voir l’annexe I de la présente proposition pour de plus amples détails sur les domaines financés au titre de chacun des piliers et sur les activités relevant du programme. Cette annexe présente les modalités de mise en œuvre et les principes généraux, en mettant l’accent sur la planification stratégique, la communication et la diffusion des résultats, leur exploitation et leur commercialisation, l’appui à l’élaboration de politiques et la coopération internationale.

Cette partie comprendra également les éléments suivants: activités de prospective; suivi et évaluation du programme-cadre, diffusion et exploitation des résultats; modernisation des universités européennes; appui au renforcement de la coopération internationale; science, société et citoyens.

Les principaux volets de cette partie spécifique sont les suivants: «partager l’excellence»; et «réformer et consolider le système européen de R&I», couvrant le prochain mécanisme d’appui aux politiques.

Une autre caractéristique du pilier «Innovation ouverte» tient à une coopération accrue avec des écosystèmes d’innovation visant à améliorer l’environnement dans lequel l’innovation peut prospérer, notamment mais pas exclusivement par l’intermédiaire de l’EIT, qui promouvra les écosystèmes d’innovation durables et développera les compétences en matière d’entrepreneuriat et d’innovation dans les domaines prioritaires, au moyen de ses communautés de la connaissance et de l’innovation.

L’Accélérateur mettra un accent particulier sur l’innovation produite dans le cadre de l’Éclaireur, mais il soutiendra aussi des projets correspondant à d’autres parties d’«Horizon Europe», tels que les communautés de la connaissance et de l’innovation relevant du Conseil européen de la recherche ou de l’Institut européen d’innovation et de technologie.

L’«accélérateur» soutiendra la poursuite de l’élaboration et le déploiement d’innovations radicales et créatrices de marchés, jusqu’au stade où elles pourront être financées par des investisseurs dans des conditions commerciales normales (par exemple, à partir de la démonstration, des essais par les utilisateurs, de la production avant commercialisation, y compris le passage à l’échelle supérieure). Il fournira au CEI des financements mixtes (c’est-à-dire des subventions combinant des prises de participation directe et un accès à des garanties financières).

L’Éclaireur pour la recherche de pointe accordera des subventions dès les premiers stades de la conception d’une technologie (y compris pour la validation de concepts et de technologies) jusqu’au début de la commercialisation (démonstration précoce, élaboration d’un dossier économique et d’une stratégie).

Le CEI apportera un appui direct sur mesure aux acteurs de l’innovation au moyen de deux principaux instruments de financement – l’Éclaireur et l’Accélérateur – qui seront tous deux axés, suivant une approche ascendante à haut risque, sur l’innovation radicale et sur les besoins des acteurs de l’innovation, et seront gérés de manière proactive.

Le Conseil européen de l’innovation sera l’unique canal par lequel l’Union soutiendra l’innovation radicale et à l’innovation créatrice de marchés. Il régira les activités correspondantes menées précédemment dans le cadre du programme «Horizon 2020», telles que «Innovation dans les PME», «Technologies futures et émergentes» (approche ouverte des FET et approche proactive des FET), et «Accès au financement à risque» (désormais alignées avec le règlement sur le Fonds InvestEU).

–à mener des activités visant à renforcer et à développer l’ensemble du paysage européen de l’innovation, y compris le soutien en faveur de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT).

–à accroître l’ampleur de l’innovation radicale et de l’innovation créatrice de marchés, par l’intermédiaire d’un nouveau Conseil européen de l’innovation (CEI – voir les articles 9 à 10); et

Les initiatives phares dans le domaine des «technologies futures et émergentes» (FET) relevant d’«Horizon 2020» présentent des caractéristiques analogues à celles d’une mission. Pour cette raison et aussi pour simplifier le cadre de financement, toute initiative phare dans le domaine des FET prévue au titre d’«Horizon Europe» sera mise sur pied comme une mission, conformément aux critères et aux modalités de mise en œuvre qui s’appliquent aux missions.

Les critères d’évaluation et de sélection applicables, ainsi que la méthode d’évaluation des missions (par exemple, l’approche par portefeuille), seront définis dans le programme de travail. L’objectif sera d’évaluer l’excellence et l’impact au niveau collectif.

Les modalités de mise en œuvre permettront une «approche par portefeuille», selon laquelle les propositions seront évaluées et sélectionnées, et les projets gérés, dans le cadre d’un portefeuille d’actions, plutôt qu’isolément.

Pour la co-conception des missions et le pilotage de leur mise en œuvre, la Commission pourra mettre en place des comités de mission. Ces comités prodigueront des conseils pour les missions à fort impact potentiel et s’appuieront à cet effet sur un processus de conception qui associe les parties prenantes et comprend des actions d’information du public. Les comités de mission seront composés de parties prenantes, y compris d’utilisateurs finaux afin d’assurer leur participation, et de services de la Commission pour veiller à l’établissement de liens avec les politiques de l’Union. Les membres des comités de mission seront normalement nommés par la Commission, à l’issue d’un appel ouvert à manifestation d’intérêt et eu égard à la nécessité d’assurer une représentation équilibrée du point de vue de l’expertise, du sexe, de l’âge et de l’origine géographique. Toutefois, selon le cas, des structures de gouvernance existantes pourraient également faire office de comités de mission.

Les premières missions seront mises en place au cours du premier exercice de planification stratégique. Sur la base des deux premières années d’expérience, le nombre et la dimension des missions pourrait être accrus dans les programmes de travail ultérieurs. La durée du soutien de l’Union aux missions ne devrait pas dépasser 10 années et fera l’objet d’un réexamen régulier (dans le cadre du cycle des programmes de travail), mais les retombées attendues de ces missions pourraient s’étaler au-delà de ce délai.

Les missions seront décidées et conçues dans le cadre du processus de planification stratégique d’«Horizon Europe», qui comprendra une collaboration entre les services concernés de la Commission, les États membres, le Parlement européen et les parties prenantes concernées.

Les pôles – fondés sur les domaines d’intervention – dépassent les frontières habituelles entre les disciplines, les secteurs et les domaines d’action, et ils permettront une collaboration et des effets accrus pour ce qui concerne les priorités stratégiques de l’Union et mondiales.

La proposition de la Commission relative au cadre financier pluriannuel 2021-2027 a fixé un objectif plus ambitieux pour l’intégration des questions climatiques dans tous les programmes de l’Union, l’objectif chiffré global à atteindre s’établissant à 25 % des dépenses de l’Union contribuant aux objectifs climatiques. La contribution du présent programme à la réalisation de cet objectif global fera l’objet d’un suivi au moyen d’un système de marqueurs climatiques de l’Union, à un niveau approprié de désagrégation, en recourant aussi à des méthodes plus précises lorsqu’elles sont disponibles. La Commission continuera à présenter ces données annuellement, en termes de crédits d’engagement, dans le contexte du projet de budget annuel.

Elle s’alignera également sur d’autres programmes de l’Union, notamment pour promouvoir une diffusion et une adoption plus rapides des résultats des investissements dans la recherche et l’innovation.

Les priorités d’«Horizon Europe» seront largement alignées sur les priorités stratégiques générales de l’Union et ses politiques. La planification stratégique reposera sur des activités de prospective, des études et d’autres éléments scientifiques et prendra en considération les initiatives pertinentes existant au niveau de l’Union et au niveau national. Elle intégrera des perspectives interdisciplinaires et transsectorielles et fera en sorte que toutes les activités menées au titre d’«Horizon Europe» soient coordonnées de manière efficace.

L’exercice de planification stratégique définira les grandes lignes d’une stratégie pluriannuelle pour l’élaboration du contenu des programmes de travail (tel que visé à l’article 11), mais il restera suffisamment souple pour faire rapidement face aux besoins imprévus et aux crises, ainsi qu’aux priorités stratégiques définies pour le cycle du programme de travail de la Commission. Au cœur de cette planification figurera le deuxième pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle».

La mise en œuvre d’«Horizon Europe» sera guidée par un processus de planification stratégique, transparent et participatif, des activités de recherche et d’innovation qui seront financées par le programme. Elle fera suite à de vastes consultations et à des échanges avec les États membres, le Parlement européen et, le cas échéant, avec les différentes parties prenantes, dont les organisations de la société civile, en ce qui concerne la définition des priorités (notamment des missions du pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle») et les types d’action et modalités de mise en œuvre appropriés, en particulier les partenariats européens.

La proposition établissant le programme-cadre (un programme-cadre pour la recherche et l’innovation intitulé «Horizon Europe», qui définit ses règles de participation et de diffusion des résultats) expose les objectifs généraux et spécifiques d’«Horizon Europe», la structure et les grandes lignes des actions à mener, tandis que la présente décision devrait définir les objectifs opérationnels et les actions qui sont propres aux parties du programme «Horizon Europe».

La présente proposition prévoit une entrée en application le 1er janvier 2021 et est présentée pour une Union à 27 États membres, compte tenu de la notification par le Royaume-Uni de son intention de se retirer de l’Union européenne et d’Euratom, fondée sur l’article 50 du traité sur l’Union européenne, reçue le 29 mars 2017 par le Conseil européen. La section suivante détaille les points spécifiques de la présente proposition.

Pour en savoir plus sur la proposition «Horizon Europe» dans son ensemble, prière de se reporter à l’exposé des motifs de l’acte de base (proposition de règlement portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et ses règles de diffusion des résultats).

En vertu de l’article 182 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE»), le programme-cadre est mis en œuvre au moyen de programmes spécifiques, chacun précisant les modalités de sa réalisation, fixant sa durée et prévoyant les moyens estimés nécessaires. Le programme «Horizon Europe» sera mis en œuvre au moyen du programme spécifique établi par la présente décision et du programme spécifique relatif à la recherche en matière de défense.

La proposition repose sur la prémisse que la recherche et l’innovation (R&I) répondent aux priorités des citoyens, stimulent la productivité et la compétitivité de l’Union, et qu’elles sont essentielles pour maintenir notre modèle socio-économique et nos valeurs, et pour permettre des solutions destinées à résoudre les problèmes d’une manière plus systémique.

La proposition «Horizon Europe» est pleinement conforme à la proposition de la Commission sur le prochain budget à long terme de l’Union pour les années 2021 à 2027, ainsi qu’aux priorités de la Commission, telles que définies dans son programme pour l’emploi, la croissance, l’équité et le changement démocratique, et aux priorités stratégiques mondiales (les objectifs de développement durable). Elle soutient le programme de l’Union au-delà de 2020, tel que convenu dans la déclaration de Rome du 25 mars 2017.

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le7.6.2018 COM(2018) 436 final ANNEXES de la proposition de



DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»



ANNEXE I ACTIVITÉS DU PROGRAMME Les aspects suivants seront appliqués dans la mise en œuvre du programme. Planification stratégique La mise en œuvre intégrée des objectifs du programme «Horizon Europe» sera assurée par une planification stratégique pluriannuelle. Cette planification permettra de mettre l’accent sur l’impact du programme dans son ensemble et sur la cohérence entre ses différents piliers, ainsi que sur des synergies avec les autres programmes de l’UE et le soutien d'autres et à d'autres politiques de l’UE. La planification stratégique encouragera des contacts dynamiques avec les citoyens et les organisations de la société civile à toutes les étapes de la recherche et de l’innovation, la co-création de connaissances, la promotion efficace de l’égalité entre les femmes et les hommes, y compris l’intégration de la dimension de genre dans le contenu de la recherche et de l'innovation, et garantira et encouragera le respect des plus hautes normes en matière de déontologie et d’intégrité. Elle inclura de vastes consultations et des échanges avec les États membres, avec le Parlement européen le cas échéant, et avec les différentes parties prenantes en ce qui concerne la définition des priorités, et notamment des missions, du pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle» et les types d’action à utiliser, en particulier les partenariats européens. Sur la base de ces vastes consultations, la planification stratégique déterminera des objectifs communs et des domaines communs d’activité, tels que des domaines de partenariat (la base juridique proposée ne prévoit que les instruments et les critères qui guideront leur utilisation) et des domaines de mission. La planification stratégique aidera à élaborer et à réaliser la mise en œuvre des politiques pour les domaines couverts, tant au niveau de l’UE qu'en complément des politiques et des approches des États membres. Les priorités politiques de l’UE seront prises en considération pendant le processus de planification stratégique, afin d'accroître la contribution de la recherche et de l’innovation à la poursuite de ces priorités. La planification englobera aussi des activités de prospective, des études et d’autres éléments scientifiques, et tiendra compte des initiatives pertinentes existant au niveau de l’UE et au niveau national. La planification stratégique encouragera les synergies entre «Horizon Europe» et d'autres programmes de l’Union, y compris le programme Euratom, et deviendra ainsi un point de référence pour la recherche et l’innovation dans tous les programmes liés, quels que soient la section du budget de l’UE ou l’instrument autre que de financement dont ils relèvent. Elle favorisera aussi une diffusion et une adoption plus rapides des résultats de recherche et d'innovation et évitera les chevauchements et doubles emplois entre les différentes possibilités de financement. Elle constituera un cadre permettant de lier les actions directes de recherche du Centre commun de recherche et les autres actions soutenues dans le cadre du programme, y compris par l’utilisation des résultats pour appuyer les politiques. Le plan stratégique exposera une stratégie pluriannuelle pour la réalisation du contenu du programme de travail (comme prévu à l’article 11), assortie d'une flexibilité suffisante pour permettre une réaction rapide aux nouvelles opportunités et crises. Le programme «Horizon Europe» s'étalant sur une durée de sept années, le contexte économique et sociétal ainsi que les politiques en vigueur sont susceptibles d'évoluer sensiblement au cours de sa mise en œuvre. «Horizon Europe» doit pouvoir s'adapter rapidement à de tels changements. Il sera donc possible de soutenir des activités allant au-delà des descriptifs qui vont suivre, si cela est dûment justifié, pour tenir compte d'évolutions importantes, d'événements imprévus, de besoins politiques ou de situations de crise, par exemple pour réagir à des menaces graves pour la santé telles que des épidémies. Dans la mise en œuvre d’«Horizon Europe», une attention particulière sera accordée à une approche équilibrée et large de la recherche et de l'innovation, qui ne se limite pas au développement de nouveaux produits, processus et services sur la base de connaissances et d'avancées scientifiques et technologiques, mais englobe également l'utilisation de technologies existantes dans des applications novatrices et leur amélioration continue, ainsi que l'innovation non technologique et sociale. Une approche systémique, transdisciplinaire, transsectorielle et transpolitiques de la recherche et de l’innovation permet dans le même temps de relever les défis et de susciter l'apparition de nouveaux secteurs d'activité et entreprises compétitifs, d’encourager la concurrence, de stimuler les investissements privés et de préserver les conditions de concurrence égales dans le marché intérieur. En ce qui concerne les piliers «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle» et «Innovation ouverte», les activités de recherche et d'innovation seront complétées par des activités proches des utilisateurs finaux et du marché, telles que la démonstration, le lancement de prototypes et la validation de concepts, à l’exclusion toutefois des activités de commercialisation allant au-delà de la phase de recherche et d'innovation. Il pourra aussi s'agir de soutien à des activités concernant la demande, qui contribuent à accélérer le déploiement et la diffusion d'un large éventail d'innovations. L'accent sera mis sur des appels de propositions non prescriptifs. En ce qui concerne le pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle», sur la base de l’expérience d’«Horizon 2020», les sciences sociales et humaines seront entièrement intégrées dans tous les pôles, y compris par des activités particulières et spécifiques. De même, les activités impliquant la recherche et l'innovation en matière marine et maritime seront mises en œuvre de manière stratégique et intégrée en conformité avec la politique maritime intégrée, la politique commune de la pêche et les engagements internationaux de l’UE. Les initiatives phares dans le domaine des FET soutenues au titre d’«Horizon 2020» continueront d’être soutenues au titre du présent programme. Comme elles présentent des analogies substantielles avec les missions, les autres initiatives phares dans le domaine des FET pourront le cas échéant être soutenues au titre du présent programme-cadre en tant que missions axées sur les technologies futures et émergentes. Les dialogues en matière de coopération scientifique et technique avec les partenaires internationaux et les dialogues politiques avec les grandes régions du monde contribueront fortement à repérer systématiquement les possibilités de coopération, ce qui étayera la définition des priorités, en combinaison avec la différentiation par pays/région.

L’expertise en matière d'écosystèmes innovants de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) lui donne naturellement sa place au sein du pilier «Innovation ouverte» d’«Horizon Europe», cependant la programmation des communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) relevant de l’EIT sera alignée, par le processus de planification stratégique, sur le pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle». Diffusion et communication «Horizon Europe» apportera un soutien dédié en faveur d’un accès ouvert aux publications scientifiques, aux répertoires de connaissances et à d’autres sources de données. Les actions de diffusion et de propagation des connaissances, et notamment leur regroupement et leur présentation par langue et par format à l’intention de publics cibles et de réseaux destinés aux citoyens, aux entreprises, aux administrations publiques, aux universités, aux organisations de la société civile et aux décideurs politiques, seront soutenues, également via la coopération avec d’autres programmes de l’UE. À cet effet, «Horizon Europe» pourra recourir à des technologies et des outils d’information avancés. Un soutien approprié sera apporté aux dispositifs destinés à faire connaître le programme aux candidats potentiels (tels que les points de contact nationaux). La Commission conduira aussi des activités d’information et de communication relatives à «Horizon Europe», pour mettre en valeur le fait que les résultats ont été obtenus avec l’aide d’un financement de l’UE. Ces activités viseront également à sensibiliser le public à l’importance de la recherche et de l’innovation, ainsi qu’à l’impact et à la pertinence plus importants qu’un financement de l’UE peut leur conférer, au moyen, notamment de publications, de contacts avec les médias, de l’organisation d’événements, de répertoires de connaissances, de base de données, de plateformes multicanaux, de sites web ou d’une utilisation ciblée des médias sociaux. «Horizon Europe» apportera aussi un soutien aux bénéficiaires, pour les aider à faire connaître leurs travaux et l’impact de ceux-ci à la société au sens large. Exploitation et adoption par le marché La Commission mettra en place des mesures globales pour accélérer l’exploitation des résultats d’«Horizon Europe» et des connaissances produites, en vue d’assurer la pénétration des applications sur le marché et de renforcer l’impact du programme. La Commission recensera et consignera systématiquement les résultats des activités de recherche et d’innovation conduites dans le cadre du programme et elle transmettra ou diffusera ces résultats et les connaissances produites, de manière non discriminatoire, à l’industrie et aux entreprises de toutes tailles, aux administrations publiques, aux universités, aux organisations de la société civile et aux décideurs politiques, afin de maximiser la valeur ajoutée européenne du programme. Coopération internationale Un alignement des actions avec d’autres pays et régions du monde, dans le cadre d’un effort de coopération internationale sans précédent, garantira un plus grand impact. Sur la base d’un bénéfice mutuel, des partenaires du monde entier seront invités à se joindre à l’effort européen et à faire ainsi partie intégrante d’initiatives soutenant l’action de l’UE en faveur du développement durable, d’une excellence renforcée en matière de recherche et d’innovation et de la compétitivité. Une action internationale commune permettra de trouver des solutions efficaces pour répondre aux problématiques sociétales mondiales et réaliser les objectifs de développement durable, d’accéder aux meilleurs viviers mondiaux de talents, d’expertise et de ressources et d’accroître l’offre et la demande de solutions innovantes. Méthodes de travail pour l’évaluation Le recours à une expertise indépendante de grande qualité dans le processus d’évaluation est à la base de l’adhésion au programme de l’ensemble des acteurs, communautés et groupes d’intérêt concernés et il constitue un prérequis indispensable au maintien de l’excellence et de la pertinence des activités qu’il finance. La Commission ou l’organisme de financement garantira l’impartialité du processus et évitera les conflits d’intérêts, conformément à l’article 61 du règlement financier. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’exigence de nommer les meilleurs experts disponibles et/ou la taille limitée du vivier d’experts qualifiés le justifient, des experts indépendants assistant le comité d’évaluation, ou membres de celui-ci, pourront évaluer des propositions spécifiques pour lesquelles ils déclarent un intérêt potentiel. Dans ces cas, la Commission ou l’organisme de financement prendra toutes les mesures correctives nécessaires pour garantir l’intégrité du processus d’évaluation. Celui-ci sera géré en conséquence et comprendra notamment une étape impliquant une interaction entre divers experts. Le comité d’évaluation tiendra compte de ces circonstances particulières pour déterminer les propositions éligibles à un financement.





PILIER I SCIENCE OUVERTE La recherche de percées dans la compréhension du monde et l’acquisition de connaissances, l’existence, d’une part, des installations de rang mondial nécessaires à ces percées, et notamment d’infrastructures physiques et de la connaissance pour la recherche et l’innovation, et, d’autre part, des moyens requis pour une diffusion et un partage ouverts des connaissances, ainsi qu’une offre adéquate de chercheurs d’excellence, sont au cœur même du progrès économique, social et culturel sous toutes ses formes. Une innovation à la pointe mondiale ne se conçoit pas sans une science ouverte d’excellence. Les changements de paradigmes scientifiques et technologiques ont été identifiés comme des moteurs essentiels de la croissance de la productivité, de la compétitivité, de la création de richesse, du développement durable et du progrès social. Historiquement, ces changements de paradigmes ont généralement trouvé leur origine dans la base scientifique du secteur public, avant de constituer le fondement d’industries et de secteurs entièrement nouveaux. L’investissement public dans la recherche, en particulier par le canal des universités et des centres et instituts publics de recherche (IPR), finance souvent des travaux de recherche plus risqués et à plus long terme, en complément des activités du secteur privé. En outre, il donne naissance à des compétences, des savoir-faire et de l’expérience, à de nouveaux instruments et méthodes scientifiques et aux réseaux qui diffusent les connaissances les plus récentes. La science européenne et les chercheurs européens ont été et restent pionniers dans de nombreux domaines. Mais nous ne saurions tenir cette position pour acquise. Les preuves ne manquent pas, qui montrent que l’accélération continue du rythme de la recherche s’accompagne d’une augmentation du nombre de pays en lice pour la première place. Des concurrents classiques tels les États-Unis sont en passe d’être rejoints par des géants économiques, comme la Chine et l’Inde, mais aussi les régions du monde nouvellement industrialisées, ainsi que par tous les pays dont les gouvernements reconnaissent les avantages multiples que génère l’investissement dans la recherche.



1.LE CONSEIL EUROPÉEN DE LA RECHERCHE (CER) 1.1.Justification Si elle demeure le plus grand producteur mondial de publications scientifiques, l’UE est essentiellement un «producteur de masse» de connaissances, qui compte, par rapport à sa taille, relativement peu de centres d’excellence soutenant la comparaison mondiale et enregistre des performances moyennes à médiocres dans de larges domaines. En comparaison des États-Unis et aujourd’hui, dans une certaine mesure, de la Chine, elle tend toujours à suivre un modèle d’«excellence distribuée», dans lequel les ressources sont réparties entre un grand nombre de chercheurs et d’instituts de recherche. Une autre difficulté réside dans le fait que, dans de nombreux pays de l’Union européenne, le secteur public n’offre pas aux meilleurs chercheurs des conditions suffisamment attrayantes. Ces facteurs aggravent le relatif manque d’attrait de l'Europe dans la concurrence mondiale pour les scientifiques de talent. Le paysage mondial de la recherche évolue très fortement et devient de plus en plus multipolaire, sous l’effet du nombre croissant de pays émergents, en particulier la Chine, qui développent leur production scientifique. Ainsi, alors qu’en 2000, plus de deux tiers des dépenses mondiales de recherche et développement émanaient des États-Unis et de l’UE, cette part avait chuté au-dessous des 50 % en 2013. Le CER soutient les meilleurs chercheurs, en leur fournissant des financements souples et à long terme, pour leur permettre de conduire des travaux novateurs à haut risque et haut bénéfice. Il fonctionne de manière autonome, sous la direction d’un conseil scientifique composé d’un panel diversifié de scientifiques, d’ingénieurs et d’universitaires de la plus haute réputation et disposant d’une expertise appropriée. Il peut mobiliser un plus vaste réservoir de talents et d’idées que ne le pourrait n’importe quel régime national, ce qui renforce l’excellence par la concurrence que se livrent les meilleurs chercheurs et les meilleures idées. La recherche exploratoire financée par le CER a un impact direct très important, puisqu’elle permet des avancées aux frontières de la connaissance, ouvre la voie à de nouveaux résultats scientifiques et technologiques, souvent inattendus, et ouvre également de nouveaux champs de recherche. Par ricochet, cela génère des idées radicalement nouvelles, qui stimulent l’innovation et l’inventivité des entreprises et apportent une réponse aux défis sociétaux. Le CER a également un impact structurel important, puisqu’il tire vers le haut la qualité du système européen de la recherche, au-delà des chercheurs et des actions qu’il finance directement. Les chercheurs et les actions financés par le CER constituent à la fois une référence et une source d’inspiration pour la recherche exploratoire en Europe, dont ils renforcent la visibilité et l’attrait auprès des meilleurs chercheurs mondiaux, comme lieu où travailler et avec lequel travailler. Le prestige attaché à l’accueil de chercheurs titulaires d’une bourse du CER crée de l’émulation entre les universités et centres de recherche européens, poussés à offrir aux meilleurs chercheurs les conditions les plus attrayantes et, indirectement, à évaluer leurs forces et leurs faiblesses et à se réformer. En dix ans d’existence du CER, l’écart entre les performances respectives des États-Unis et de l’Union européenne en matière de recherche s’est rétréci. Le CER finance un pourcentage relativement faible de l’ensemble de la recherche européenne, mais avec un impact scientifique comparativement très élevé. L’impact moyen des citations de la recherche soutenue par le CER est comparable à celui de l’élite mondiale des universités de recherche. Les performances du CER en matière de recherche sont extrêmement élevées, même en comparaison des plus grands bailleurs mondiaux de fonds en faveur de la recherche. Le CER finance beaucoup de travaux de recherche exploratoire, dans nombre des domaines de recherche où les citations ont été les plus nombreuses, y compris des domaines actuellement en plein essor. Même s’ils ciblent la recherche exploratoire, les financements du CER ont conduit à un nombre considérable de brevets. Il est ainsi manifeste que, via ses appels, le CER attire et finance des chercheurs d’excellence et que ses actions génèrent un nombre considérable de découvertes, parmi les plus importantes et à plus fort impact au niveau mondial, dans des domaines émergents conduisant à des percées et des avancées majeures. Les bénéficiaires de bourses du CER mènent un travail hautement interdisciplinaire, ils collaborent au niveau international et ils publient ouvertement leurs résultats dans tous les domaines de la recherche, y compris les sciences sociales et humaines. Et les preuves sont déjà là de l’impact à plus long terme des bourses du CER sur les carrières et sur la formation de doctorants et post-doctorants hautement qualifiés, mais aussi sur la visibilité et le prestige de la recherche européenne au niveau mondial et sur les systèmes nationaux de recherche, pour lesquels elles constituent une solide référence. Cet effet de référence est particulièrement important dans le modèle d’excellence distribuée de l’UE, parce que le statut de financement par le CER pourrait constituer un indicateur plus précis de la qualité de la recherche que la reconnaissance fondée sur le statut des instituts de recherche, et donc s’y substituer. Les chercheurs, instituts, régions et pays ambitieux peuvent saisir cette opportunité pour développer leurs profils de recherche dans leurs domaines d’excellence. 1.2.Domaines d'intervention 1.2.1.Recherche exploratoire

Les activités de recherche financées par le CER doivent déboucher sur des avancées aux frontières de la connaissance, renseignées dans des publications scientifiques de la plus haute qualité, et sur des résultats de recherche ayant un impact potentiel élevé pour la société et l’économie, en s’inspirant du modèle à forte visibilité établi par le CER pour la recherche exploratoire dans l’UE, l’Europe et le monde. Dans son ambition de faire de l’UE un environnement plus attractif pour les meilleurs scientifiques du monde, le CER se fixe pour objectif une augmentation significative de la part des publications européennes dans le 1 % de publications les plus citées à l'échelle mondiale et vise une hausse substantielle du nombre de chercheurs d'excellence extérieurs à l'Union qu'il finance. Le financement par le CER repose sur les principes bien établis exposés ci-dessous. L'excellence scientifique est l'unique critère d'attribution des fonds. Le CER fonctionne sur une base ascendante, sans priorités préétablies. Grandes lignes –Financements à long terme en vue d'aider les chercheurs d'excellence et leurs équipes à mener des recherches innovantes à haut risque et à haut bénéfice; –Transition des jeunes chercheurs porteurs d’idées prometteuses vers l'indépendance, en parallèle au renforcement de leur propre équipe ou programme de recherche; –Nouvelles méthodes de travail dans le monde scientifique, susceptibles d'entraîner de réelles avancées et de faciliter la concrétisation du potentiel d'innovation commerciale et sociale des activités de recherche financées; –Échange d’expériences et des meilleures pratiques avec les agences régionales et nationales de financement de la recherche en vue d'encourager le soutien des chercheurs d'excellence; –Visibilité améliorée des programmes du CER.

1.3.Mise en œuvre 1.3.1.Le Conseil scientifique Le Conseil scientifique est garant de la qualité scientifique de l'activité et a toute autorité quant aux décisions sur le type de recherches à financer. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme-cadre, et afin de mener à bien ses missions telles qu’énoncées à l'article 7, le Conseil scientifique accomplira les tâches suivantes: (1) Stratégie scientifique: –définir la stratégie scientifique globale du CER, à la lumière des possibilités de la science et des besoins de l'Europe en la matière; –établir le programme de travail et définir la combinaison de mesures de soutien qu'accordera le CER conformément à sa stratégie scientifique; –définir les initiatives de coopération internationale nécessaires, y compris les activités de sensibilisation, afin d’accroître la visibilité du CER auprès des meilleurs chercheurs du reste du monde, conformément à sa stratégie scientifique. (2) Gestion scientifique, suivi et contrôle de la qualité: –garantir un système d'examen par les pairs d'envergure mondiale qui se fonde sur un traitement des propositions totalement transparent, équitable et impartial, en établissant des positions concernant la mise en œuvre et la gestion des appels à propositions, les critères d'évaluation, les processus d'examen par les pairs, y compris la sélection des experts, les méthodes d'examen par les pairs et d'évaluation des propositions et les règles d'exécution et orientations nécessaires, sur la base desquelles les propositions à financer seront sélectionnées, sous la supervision du Conseil scientifique; –formuler des propositions pour la nomination d’experts dans le cas des actions de recherche exploratoire du CER; – veiller à ce que les subventions du CER soient gérées conformément à des procédures simples et transparentes qui maintiennent le cap sur l'excellence, encouragent l'initiative et combinent souplesse et responsabilité, par une surveillance continue de la qualité des activités et de la mise en œuvre;

–examiner et évaluer les réalisations du CER et la qualité et l'impact des activités de recherche que celui-ci finance, et formuler des recommandations d'actions correctrices ou ultérieures; –donner sa position sur toute autre question susceptible d'affecter les réalisations et l’impact des activités du CER et la qualité des activités de recherche. (3) Communication et diffusion: –renforcer la place du CER sur la scène mondiale et accroître sa visibilité internationale en menant des activités de communication et de sensibilisation, et notamment en organisant des conférences scientifiques destinées à promouvoir les activités et les réalisations du CER ainsi que les résultats des projets qu’il finance auprès de la communauté scientifique, des principales parties prenantes et du grand public; –s'il y a lieu, consulter la communauté des scientifiques, des ingénieurs et des universitaires, les agences régionales et nationales de financement de la recherche et les autres parties prenantes; –faire régulièrement rapport à la Commission sur ses propres activités. Les membres du Conseil scientifique sont rémunérés pour les tâches qu'ils exécutent sous forme d'honoraires et, le cas échéant, sont remboursés de leurs frais de voyage et de séjour. Le président du CER résidera à Bruxelles pour la durée de son mandat et consacrera l'essentiel de son temps de travail aux activités du CER. Il sera rémunéré à un niveau correspondant à celui des cadres dirigeants de la Commission et trouvera dans la structure de mise en œuvre spécifique le soutien nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Le Conseil scientifique élit parmi ses membres trois vice-présidents qui assistent le président dans ses tâches de représentation et dans l'organisation des travaux. Ils peuvent également porter le titre de vice-président du CER. Un soutien sera apporté aux trois vice-présidents pour garantir une assistance administrative locale adéquate dans leur institution d'origine. 1.3.2.Structure de mise en œuvre spécifique du CER La structure de mise en œuvre spécifique du CER sera chargée de tous les aspects de la mise en œuvre administrative et de l'exécution du programme, conformément au programme de travail du CER. Elle prendra notamment en charge les procédures d'évaluation, d'examen par les pairs et de sélection conformément à la stratégie définie par le Conseil scientifique et elle assurera la gestion financière et scientifique des subventions. La structure de mise en œuvre spécifique soutiendra le Conseil scientifique dans toutes ses tâches telles que décrites ci-dessus, notamment la formulation de sa stratégie scientifique, le suivi des opérations, l’examen et l’évaluation des réalisations du CER et les activités de sensibilisation et de communication, elle donnera accès aux documents et aux données nécessaires en sa possession et elle tiendra le Conseil scientifique informé de ses activités. Afin d'assurer une liaison efficace avec la structure de mise en œuvre spécifique sur la stratégie et les questions opérationnelles, la direction du Conseil scientifique et le directeur de la structure de mise en œuvre spécifique tiendront régulièrement des réunions de coordination. La gestion du CER sera assurée par le personnel recruté à cette fin, y compris, si nécessaire, des fonctionnaires des institutions de l'UE, et couvrira exclusivement les besoins administratifs réels qui doivent être couverts pour assurer la stabilité et la continuité nécessaires à une administration efficace. 1.3.3.Rôle de la Commission Afin de s'acquitter de ses responsabilités telles qu’énoncées aux articles 6, 7 et 8, et dans le contexte de ses propres responsabilités en matière d’exécution du budget, la Commission: –assurera la continuité et le renouvellement du Conseil scientifique et fournira un soutien à un comité permanent d'identification chargé d'identifier les futurs membres du Conseil scientifique;

–assurera la continuité de la structure de mise en œuvre spécifique et déléguera à celle-ci des tâches et des responsabilités en tenant compte de l'avis du Conseil scientifique; –veillera à ce que la structure de mise en œuvre spécifique s'acquitte de l’intégralité de ses tâches et responsabilités; –nommera le directeur et les membres responsables de la gestion de la structure de mise en œuvre spécifique en tenant compte de l'avis du Conseil scientifique; –assurera l'adoption en temps utile du programme de travail, des positions concernant la méthode de mise en œuvre et des règles d'exécution nécessaires, y compris les règles du CER en matière de soumission des propositions et la convention de subvention type du CER, en tenant compte de l'avis du Conseil scientifique; –informera et consultera régulièrement le comité du programme du déroulement des activités du CER; –en tant qu’entité responsable de la mise en œuvre générale du programme-cadre de recherche, supervisera la structure de mise en œuvre spécifique.



2.ACTIONS MARIE SKŁODOWSKA-CURIE (AMSC) 2.1.Justification L’Europe a besoin d’un capital humain hautement qualifié et résilient dans les domaines de la recherche et de l’innovation, qui soit capable de s’adapter facilement et de trouver des solutions durables pour relever les défis à venir, tels que les grands changements démographiques en Europe. Afin de garantir l’excellence, les chercheurs doivent être mobiles, collaborer, propager des connaissances entre les différents pays, disciplines et secteurs, et posséder la bonne combinaison de connaissances et de compétences pour relever les défis de société et soutenir l’innovation. Avec environ 1,8 million de chercheurs travaillant dans des milliers d’universités, de centres de recherche et d’entreprises de premier plan au niveau mondial, l’Europe figure parmi les poids lourds de la recherche scientifique. On estime toutefois que l’UE devra former et employer au moins un million de nouveaux chercheurs d’ici à 2027 afin d’atteindre les objectifs fixés en ce qui concerne l’augmentation des investissements dans la recherche et l’innovation. Cette nécessité est particulièrement marquée dans le secteur non universitaire. L’UE doit intensifier ses efforts pour inciter davantage de jeunes femmes et de jeunes hommes à embrasser une carrière dans le domaine de la recherche, attirer des chercheurs de pays tiers, retenir ses propres chercheurs et réintégrer les chercheurs européens qui travaillent dans des pays tiers et reviennent en Europe. En outre, pour propager plus largement l’excellence, il faut encore améliorer les conditions de travail des chercheurs dans l’ensemble de l’espace européen de la recherche (EER). À cet égard, il faut établir des liens plus étroits avec, notamment, l’espace européen de l’éducation, le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE+). Il est préférable d’aborder ces défis au niveau de l’UE compte tenu de leur nature systémique et des efforts transnationaux nécessaires pour les relever. Les actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC) mettent l’accent sur une recherche d’excellence qui suit une approche entièrement ascendante et qui est ouverte à tous les domaines de recherche et d’innovation, depuis la recherche fondamentale jusqu’aux services concernant la pénétration sur le marché et l’innovation. Il s’agit notamment des domaines de recherche couverts par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). En cas de besoins spécifiques ou si des crédits supplémentaires sont mis à disposition, les AMSC peuvent cibler certaines activités sur des défis particuliers (y compris les missions recensées), des types d’instituts de recherche et d’innovation ou des points géographiques afin de suivre l’évolution des exigences européennes en termes d’aptitude, de formation à la recherche, de développement de carrière et de partage des connaissances. Les AMSC étant le principal instrument au niveau de l’UE pour attirer des chercheurs issus de pays tiers vers l’Europe, elles contribuent de manière substantielle à la coopération internationale en matière de recherche et d’innovation. Il apparaît que les AMSC ont non seulement une incidence positive sur les personnes, les organisations et au niveau du système, mais aussi qu’elles entraînent des résultats de recherche à grand impact et innovants tout en contribuant de manière significative à relever les défis aussi bien sociétaux que stratégiques. L’investissement à long terme en faveur des personnes porte ses fruits, comme l’illustre le nombre de lauréats du prix Nobel qui ont été d’anciens boursiers ou directeurs de recherche dans le cadre des AMSC. En favorisant la concurrence internationale entre les scientifiques et entre les organisations d’accueil des secteurs universitaire et non universitaire, et en permettant la création et le partage de connaissances de qualité entre pays, secteurs et disciplines, les AMSC contribuent notamment à la réalisation des objectifs inscrits dans le programme en faveur de l’emploi, de la croissance et de l’investissement et dans la stratégie globale de l’Union, ainsi que des objectifs de développement durable des Nations unies. Les AMSC contribuent à renforcer l’efficacité, la compétitivité et l’attractivité de l’EER à l’échelle mondiale. Elles peuvent y parvenir en mettant l’accent sur une nouvelle génération de chercheurs hautement qualifiés et en soutenant les talents émergents de toute l’Union et au-delà; en favorisant la propagation et l’application de nouvelles connaissances et de nouvelles idées en ce qui concerne les politiques européennes, l’économie et la société, notamment par l’amélioration des mesures de communication scientifique et d’information du public; en facilitant la coopération entre les organismes de recherche; et en ayant un impact structurant prononcé sur l’EER, en préconisant un marché du travail ouvert et en ayant un caractère normatif quant à une formation de qualité, des conditions de travail attrayantes et un recrutement ouvert pour tous les chercheurs. 2.2.Domaines d’intervention

2.2.1.Cultiver l’excellence par la mobilité transfrontière, intersectorielle et interdisciplinaire des chercheurs L’UE doit rester une référence en matière de recherche d’excellence et donc continuer à attirer les meilleurs chercheurs, tant européens que non européens, à tous les stades de leur carrière. Cet objectif peut être atteint en offrant aux chercheurs et aux membres du personnel de recherche des possibilités de mobilité et de collaboration entre pays, secteurs et disciplines, et donc en leur permettant de bénéficier de formations et de possibilités de carrière de haute qualité. Cela facilitera les évolutions de carrière entre les secteurs universitaire et non universitaire et stimulera l’activité entrepreneuriale. Grandes lignes –Des expériences de mobilité, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UE, pour les meilleurs chercheurs ou les plus prometteurs, quelle que soit leur nationalité, pour mener à bien des activités de recherche d’excellence et développer leurs compétences et leur carrière dans les secteurs universitaire et non universitaire. 2.2.2.Promouvoir de nouvelles compétences par une excellente formation des chercheurs L’Europe a besoin d’une base de ressources humaines forte, résiliente et créative, qui possède la bonne combinaison de compétences pour répondre aux besoins futurs du marché du travail, innover et convertir les connaissances et les idées en produits et services au bénéfice de l’économie et de la société. Cet objectif peut être atteint en formant les chercheurs à acquérir davantage de compétences essentielles et à renforcer leurs compétences transférables telles que l’esprit créatif et d’entreprise. Cela leur permettra de faire face aux défis mondiaux actuels et à venir, et d’améliorer leurs perspectives de carrière et leur potentiel d’innovation. Grandes lignes –Des programmes de formation destinés à doter les chercheurs d’une panoplie diversifiée de compétences utiles pour relever les défis mondiaux actuels et à venir. 2.2.3.Renforcer le capital humain et le développement des compétences partout dans l’espace européen de la recherche Afin de promouvoir l’excellence, d’encourager la coopération entre organismes de recherche et de créer un effet structurant positif, il faut diffuser plus largement partout dans l’EER des normes pour la formation de haute qualité, des bonnes conditions de travail et une politique efficace de développement de carrière des chercheurs. Cela permettra de moderniser ou d’améliorer les programmes et les systèmes de formation en matière de recherche et d’augmenter l’attractivité des instituts de recherche à l’échelle internationale. Grandes lignes –Des programmes de formation destinés à promouvoir l’excellence et à diffuser les meilleures pratiques dans l’ensemble des instituts et des systèmes de recherche et d’innovation; –la coopération, la production et la propagation des connaissances au sein de l’UE et avec les pays tiers. 2.2.4.Améliorer et faciliter les synergies Il faut considérablement renforcer les synergies entre les systèmes et les programmes de recherche et d’innovation à l’échelle régionale, nationale et de l’UE. Cet objectif peut être atteint en développant notamment des synergies et des complémentarités avec d’autres composantes du programme Horizon Europe, telles que l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et d’autres programmes de l’UE, notamment le FSE+, y compris au moyen d’un label d’excellence. Grandes lignes –Des programmes de formation et des initiatives similaires de développement de carrière dans le domaine de la recherche financés par des sources complémentaires de financement public ou privé à l’échelle régionale, nationale ou de l’UE.

2.2.5.Promouvoir l’information du public Il faut renforcer la sensibilisation aux activités du programme et la reconnaissance des chercheurs par le grand public dans l’UE et au-delà, augmenter l’importance sur le plan mondial des AMSC, favoriser une meilleure compréhension de l’incidence des travaux menés par les chercheurs sur la vie quotidienne des citoyens, et encourager les jeunes à embrasser une carrière dans le domaine de la recherche. Cet objectif peut être atteint grâce à une meilleure diffusion, exploitation et propagation des connaissances et des pratiques. Grandes lignes –Des initiatives d’information du public pour stimuler l’intérêt pour les carrières dans la recherche, en particulier chez les jeunes; –des activités de promotion pour accroître l’importance, la visibilité et la connaissance, sur le plan mondial, des AMSC; –une propagation et un regroupement des connaissances par la collaboration entre projets et d’autres activités de mise en réseau telles qu’une association des anciens.



3.INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE 3.1.Justification Des infrastructures de recherche modernes assurent des services clés pour les communautés de la recherche et de l’innovation, jouant un rôle essentiel dans les travaux visant à repousser les frontières de la connaissance. Le soutien aux infrastructures de recherche à l’échelon de l’UE contribue à compenser la situation, très fréquente au niveau national, d’infrastructures de recherche éparpillées, avec des poches d’excellence scientifique, et remédie à la faible circulation des connaissances d’une spécialité à l’autre. L’objectif global est de doter l’Europe d’infrastructures de recherche durables d’envergure mondiale, ouvertes et accessibles à tous les chercheurs d’Europe et d’ailleurs, qui permettent d’exploiter pleinement leur potentiel en matière de progrès scientifiques et d’innovation. Les objectifs essentiels sont de réduire la fragmentation de l’écosystème de la recherche et de l’innovation, en évitant les doubles emplois et en assurant un développement et une utilisation mieux coordonnés des infrastructures de recherche. Il est crucial de soutenir l’accès ouvert aux infrastructures de recherche pour tous les chercheurs européens et, au travers du nuage européen pour la science ouverte (ci-après l’EOSC), un accès accru aux ressources numériques pour la recherche, en remédiant notamment à l’actuelle prise en compte insuffisante des pratiques en matière de science et de données ouvertes. De même, l’UE doit s’adapter à la forte accélération de la course mondiale aux talents, en attirant des chercheurs de pays tiers pour travailler dans des infrastructures de recherche européennes de classe mondiale. Le renforcement de la compétitivité de l’industrie européenne est également un objectif majeur, par le soutien aux technologies et services clés pour les infrastructures de recherche et leurs utilisateurs, améliorant ainsi les conditions du développement de solutions innovantes. Les programmes-cadres précédents ont apporté une contribution importante en vue d’une utilisation plus efficiente et efficace des infrastructures nationales, et ont permis, avec le forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI) de mettre en place une approche cohérente et à orientation stratégique pour définir une politique en matière d’infrastructures de recherche paneuropéennes. Cette approche stratégique a apporté des avantages manifestes, notamment en réduisant les doubles emplois par une utilisation globalement plus efficiente des ressources, et en harmonisant les processus et procédures. L’activité soutenue par l’UE apportera une valeur ajoutée: en consolidant et optimisant les infrastructures de recherche existantes ainsi que les efforts en vue du développement de nouvelles infrastructures; en établissant le nuage européen pour la science ouverte (EOSC), un environnement efficace évolutif et durable pour la recherche fondée sur les données; par l’interconnexion des réseaux de recherche et d’éducation nationaux et régionaux, en renforçant et sécurisant des infrastructures de réseau à forte capacité pouvant absorber des volumes énormes de données et donner accès à des ressources numériques par-delà les frontières entre pays et entre spécialités; en éliminant les obstacles qui empêchent les meilleures équipes de recherche d’accéder aux meilleurs services infrastructurels de recherche dans l’UE; en favorisant la réalisation du potentiel d’innovation des infrastructures de recherche, avec l’accent sur le développement et la co-innovation technologiques ainsi que sur l’utilisation accrue des infrastructures de recherche par les entreprises. Il y a également lieu de renforcer la dimension internationale des infrastructures de recherche de l’UE, en favorisant une coopération accrue avec les homologues internationaux et la participation internationale dans les infrastructures de recherche européenne, au bénéfice mutuel de tous. Les activités contribueront à la réalisation des différents objectifs de développement durable (ODD) tels que: ODD3 - Bonne santé et bien-être pour tous; ODD7 - Énergie propre et abordable; ODD9 - Industrie, innovation et infrastructures; ODD13 - Action pour le climat. 3.2.Domaines d'intervention 3.2.1.Consolidation du paysage des infrastructures de recherche européennes La mise en place, l’exploitation et la durabilité à long terme des infrastructures de recherche identifiées par l’ESFRI sont essentielles pour que l’UE s’assure une place en tête dans la recherche exploratoire, la création et l’utilisation de connaissances, ainsi que pour la compétitivité de ses entreprises.

Le nuage européen pour la science ouverte (EOSC) devrait devenir un canal efficace et complet pour les services infrastructurels de recherche, et fournir aux communautés de recherche européennes la prochaine génération de services de données permettant la collecte, le stockage, le traitement (services d’analyse, de simulation et de visualisation) et le partage des mégadonnées scientifiques. L'EOSC devrait également fournir aux chercheurs d’Europe un accès à la majorité des données produites et recueillies par les infrastructures de recherche, ainsi qu’aux ressources de calcul à haute performance et exaflopique déployées dans l’infrastructure de données européennes (EDI). Le réseau paneuropéen pour la recherche et l'enseignement reliera les infrastructures et ressources de recherche et permettra d’y accéder à distance, en assurant l’interconnectivité entre universités, instituts de recherche et communautés de recherche et d’innovation au niveau de l’UE ainsi que des interconnexions internationales avec d’autres réseaux partenaires dans le monde entier. Grandes lignes –Le cycle de vie des infrastructures de recherche paneuropéennes par la conception de nouvelles infrastructures de recherche; leur phase de préparation et de mise en œuvre, leur première phase d’exploitation en complémentarité avec d’autres sources de financement, ainsi que la consolidation et l’optimisation de l’écosystème d’infrastructures de recherche par le contrôle des repères ESFRI, enfin la facilitation des accords de service, des évolutions, des fusions ou de l’arrêt des infrastructures de recherche paneuropéennes. –Le nuage européen pour la science ouverte, notamment: le caractère évolutif et durable du canal d’accès; la mutualisation efficace des ressources européennes, nationales, régionales et institutionnelles; son évolution technique et stratégique afin de faire face aux nouveaux besoins et exigences de la recherche (par exemple, utilisation d’ensembles de données sensibles, protection de la vie privée inhérente à la conception); l’interopérabilité des données et leur conformité avec les principes FAIR; une base d’utilisateurs plus étendue. –Le réseau paneuropéen pour la recherche et l'enseignement à l’appui de l'EOSC et de l’EDI et permettant la fourniture de services de données et de calcul à haute performance dans un environnement fondé sur le nuage pouvant accepter des ensembles de données gigantesques et des processus de calcul extrêmes. 3.2.2.Ouverture, intégration et interconnexion des infrastructures de recherche Le paysage de la recherche sera notablement renforcé en assurant l’ouverture aux infrastructures de recherche internationales, nationales et régionales pour tous les chercheurs de l’UE et l’intégration de leurs services en fonction des besoins, afin d’harmoniser les conditions d’accès, d’améliorer et de renforcer la fourniture de services, enfin d’encourager une stratégie commune de développement de composants de pointe et de services avancés dans le cadre d’actions d’innovation. Grandes lignes –Des réseaux qui rassemblent les organismes nationaux et régionaux de financement des infrastructures de recherche aux fins du financement conjoint de l’accès transnational des chercheurs. –Des réseaux d’infrastructures paneuropéennes, nationales et régionales relevant des défis mondiaux, en vue de donner accès aux chercheurs et d’harmoniser et améliorer les services infrastructurels. –Des réseaux intégrés d’infrastructures de recherche pour le développement et la mise en œuvre d’une stratégie/feuille de route commune relative au développement technologique requise pour améliorer leurs services dans le cadre de partenariats avec des entreprises, pour le développement de composants de pointe dans des domaines tels que l’instrumentation scientifique, et pour la promotion de l’utilisation d’infrastructures de recherche par les entreprises, par exemple aux fins d’essais expérimentaux. 3.2.3.Renforcer la politique européenne relative aux infrastructures de recherche ainsi que la coopération internationale Un soutien est nécessaire pour que les décideurs politiques, les organismes de financement ou les groupes consultatifs tels que l’ESFRI œuvrent de concert au développement et à la mise en œuvre d’une stratégie cohérente et à long terme de l’UE sur les infrastructures de recherche. De même, le soutien à la coopération stratégique internationale renforcera la position des infrastructures européennes de recherche au niveau international, garantissant leur mise en réseau, leur interopérabilité et leur rayonnement au niveau mondial. Grandes lignes –Recensement, suivi et évaluation des infrastructures de recherche dans l’UE, et études concernant les politiques, actions de communications et de formation, actions de coopération internationales pour les infrastructures de recherche, enfin activités spécifiques d’organismes opérationnels ou consultatifs pertinents.

4.

PILIER II PROBLÉMATIQUES MONDIALES ET COMPÉTITIVITÉ INDUSTRIELLE Nombre des défis auxquels l’UE est confrontée revêtent une dimension mondiale. L’ampleur et la complexité des problèmes sont considérables, de même que les moyens financiers et autres à mettre en œuvre, et les efforts à déployer pour trouver des solutions. Tels sont précisément les domaines dans lesquels l’UE doit unir ses efforts avec intelligence, souplesse et esprit d’équipe, au bénéfice de tous les Européens. Un impact plus important peut être obtenu en alignant les actions sur celles d’autres pays et régions du monde, dans le cadre d’une coopération internationale sans précédent selon les axes indiqués par les objectifs de développement durable et l’accord de Paris sur le climat. Sur la base d’un bénéfice mutuel, des partenaires du monde entier seront invités à se joindre à l’effort européen et à faire ainsi partie intégrante de la recherche et de l’innovation en faveur de la durabilité. La recherche et l’innovation sont des facteurs clés de la croissance durable et de la compétitivité des entreprises, et contribueront à résoudre les problèmes actuels, afin d’inverser aussi rapidement que possible la tendance négative et dangereuse qui relie actuellement le développement économique, la consommation de ressources naturelles et les difficultés sociales, et de déboucher ainsi sur de nouvelles possibilités économiques. L’UE, en tant qu’utilisatrice et productrice de technologies et d’industries, sera bénéficiaire, et démontrera comment une société industrielle moderne, inclusive, ouverte et démocratique peut fonctionner et se développer de manière durable. Les actions de plus en plus nombreuses, au plan économique, environnemental et social, en matière d’économie industrielle durable du futur, seront favorisées et renforcées, qu’il s’agisse: de santé et de bien-être pour tous; de sociétés résilientes inclusives et sûres; de la disponibilité d’énergie propre et de la mobilité; de l’économie et de la société numérisées; d’une industrie transdisciplinaire et créative; de solutions marines ou terrestres; de solutions en matière d’alimentation et de nutrition; d’utilisation durable des ressources naturelles, de protection du climat et d’adaptation au changement climatique. Ces actions produiront toutes des richesses en Europe et offriront des emplois de meilleure qualité. La transformation industrielle sera cruciale. L’innovation et la recherche au titre du présent pilier d’Horizon Europe sont regroupées en pôles intégrés d’activités. Plutôt qu’une orientation par secteurs, les investissements visent des changements systémiques de la société et de l’économie, dans le sens de la durabilité. Cet objectif ne pourra être atteint que si tous les acteurs, tant privés que publics, s’engagent conjointement dans la conception et la réalisation de travaux de recherche et d’innovation, associant ainsi les utilisateurs finaux, les scientifiques, les techniciens, les fabricants, les inventeurs, les entreprises, les enseignants, les simples particuliers et les organismes de la société civile. Ainsi, les pôles thématiques ne sont pas chacun destiné à une seule catégorie d’acteurs. Dans chaque pôle seront développées et appliquées des technologies numériques clés génériques et émergentes dans le cadre d’une stratégie commune visant à assurer un rôle de premier plan aux entreprises européennes. Le cas échéant, il sera fait appel à des données et des services spatiaux européens. Un soutien sera apporté en vue d’assurer la transition des technologies depuis le laboratoire jusqu’au marché, et de développer des applications, y compris des lignes pilotes et des actions de démonstration, et des mesures visant à stimuler la pénétration sur le marché et l’engagement du secteur privé. Les synergies avec d’autres programmes seront maximisées. Les pôles favoriseront l’introduction rapide d’innovations radicales dans l’UE au travers d’un large éventail d’activités intégrées, notamment de communication, de diffusion et de valorisation, ainsi que de normalisation et de soutien à l’innovation non technologique et à des mécanismes de déploiement innovants, contribuant à la mise en place de conditions sociétales, réglementaires et de marché favorables à l’innovation, notamment sous la forme d’accords d’innovation. Des canaux seront mis en place, en direction des investisseurs publics et privés ainsi que d’autres programmes pertinents à l’échelon de l’UE et des États membres, pour les solutions innovantes en provenance d’actions de recherche et d’innovation.



1.PÔLE «SANTÉ» 1.1.Justification Le socle européen des droits sociaux affirme que toute personne a le droit d’accéder en temps utile à des soins de santé préventifs et curatifs de qualité à un prix abordable. Cela illustre l’engagement de l’UE en faveur des objectifs de développement durable des Nations unies appelant à assurer une couverture sanitaire universelle pour tous et à tous les âges d’ici à 2030, à ne laisser personne de côté et à mettre un terme aux décès évitables. Une population en bonne santé est indispensable à une société stable, durable et inclusive, et les améliorations dans le domaine de la santé contribuent de manière cruciale à réduire la pauvreté, à promouvoir le progrès social et la prospérité, et à accroître la croissance économique. Selon l’OCDE, une amélioration de 10 % de l’espérance de vie est également associée à une hausse de la croissance économique de 0,3 à 0,4 % par an. Depuis la création de l’UE, l’espérance de vie y a augmenté de 12 ans grâce aux progrès spectaculaires réalisés au niveau de la qualité de vie, de l’éducation et de la santé de ses citoyens, ainsi que des soins qui leur sont prodigués. En 2015, l’espérance de vie à la naissance était de 80,6 ans dans l’UE contre 71,4 ans au niveau mondial. Ces dernières années, elle a augmenté dans l’UE de trois mois par an en moyenne. La recherche et l’innovation en matière de santé ont joué un rôle important dans cette réussite, mais aussi dans l’amélioration de la productivité et de la qualité dans l’industrie des soins de santé. Toutefois, l’UE reste confrontée à des défis nouveaux, récemment apparus ou persistants, qui menacent la santé publique et ses citoyens, la viabilité de ses systèmes de soins de santé et de protection sociale, ainsi que la compétitivité de son industrie des soins de santé. Les principaux défis sanitaires au sein de l’UE sont les suivants: le manque d’efficacité de la promotion de la santé et de la prévention des maladies; l’augmentation des maladies non transmissibles; la propagation de la résistance aux médicaments antimicrobiens et l’apparition de maladies épidémiques infectieuses; l’augmentation de la pollution environnementale; la persistance des inégalités en matière de santé entre les différents pays et au sein de ceux-ci, qui affectent de manière disproportionnée les personnes défavorisées ou se trouvant à des stades vulnérables de la vie; la détection, la compréhension, le contrôle, la prévention et l’atténuation des risques sanitaires dans un environnement social, urbain et naturel en pleine mutation; l’augmentation des coûts des systèmes de soins de santé européens ainsi que l’introduction progressive d’approches médicales personnalisées et de la numérisation dans le secteur de la santé et des soins; ainsi que la pression croissante exercée sur l’industrie européenne de la santé et des soins pour rester compétitive en matière d’innovation dans le secteur de la santé par rapport aux acteurs nouveaux et émergents à l’échelle mondiale. Ces défis sanitaires sont par nature complexes, interdépendants et globaux, et requièrent des collaborations multidisciplinaires, intersectorielles et transnationales. Les activités de recherche et d’innovation tisseront des liens étroits entre la recherche exploratoire, clinique, épidémiologique, environnementale et socioéconomique, ainsi qu’avec les sciences réglementaires. Elles tireront profit des compétences combinées des secteurs universitaire et industriel et faciliteront leur collaboration avec les services de santé, les patients, les responsables politiques et les citoyens afin d’exercer un effet de levier sur le financement public et de garantir que les résultats obtenus soient exploités dans la pratique clinique ainsi que dans les systèmes de soins de santé. Elles favoriseront la collaboration stratégique au niveau de l’UE et au niveau international afin de mettre en commun l’expertise, les capacités et les ressources nécessaires pour réaliser des économies d’échelle, de portée et de vitesse, ainsi que de partager les avantages escomptés et les risques financiers encourus. Les activités de recherche et d’innovation dans le cadre de ce défi mondial développeront la base de connaissances, renforceront les capacités de recherche et d’innovation et élaboreront les solutions nécessaires à une promotion plus efficace de la santé et à la prévention, au traitement et à la guérison des maladies. L’amélioration des résultats en matière de santé conduira à une augmentation de l’espérance de vie, aidera les personnes en âge de travailler à mener des vies actives saines tout en améliorant leur productivité, et contribuera à la viabilité des systèmes de santé et de soins. Relever les principaux défis en matière de santé contribuera aux objectifs et aux stratégies politiques de l’UE, notamment au socle européen des droits sociaux, au marché unique numérique de l’UE, à la directive relative aux soins de santé transfrontaliers et au plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens (RAM), ainsi qu’à la mise en œuvre des cadres réglementaires de l’Union concernés. Un appui sera ainsi également apporté à l’engagement de l’UE envers le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies, ainsi que dans le cadre d’autres organisations des Nations unies et initiatives internationales, telles que les stratégies globales et les plans d’action de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Les activités contribueront directement, en particulier, aux objectifs de développement durable (ODD) suivants: ODD 3 — Bonne santé et bien-être; ODD 13 — Mesures relatives à la lutte contre le changement climatique.

1.2.Les cas d'intervention 1.2.1.Santé tout au long de la vie Les personnes se trouvant à des stades vulnérables de la vie (naissance, petite enfance, enfance, adolescence, grossesse, âge mûr), y compris les personnes souffrant de handicaps ou de blessures, ont des besoins spécifiques en matière de santé qui nécessitent une meilleure compréhension ainsi que des solutions adaptées. Cela permettra de réduir