ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(66)391
Vol.1966/0102

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

!
COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
COMMISSION
m ^
!
-I
.)
COM(66)391 final
Bruxelles ,le6octobre 1966
Proposition d'un
REGLEMENT DUCONSEIL
concernant ladétermination desprincipaux
centres d'intervention pour l'huile d'olive
etlescritères applicables pour ladétermi­
nation des autres centres d'intervention *
(présentée parlaCommission auConseil )
COM(66 )391final
ι
ί

EXPOSE DES MOTIFS
1. L'article 11durèglement ...,/ 66/CEEprévoit quedans chaque Etat
membre l'organisme d'intervention achète l'huile d'olive communautaire quilui
estofferte dans lescentres d'intervention établis dans leszones produc­
trices ,D'après leparagraphe 4decetarticle ,leConseil détermine les
principaux centres d'intervention etarrête lescritères applicables pour
ladétermination des autres centres .
2. Les centres d'intervention doivent être établis seulement dans les
zones productrices .Ainsi lesprincipaux centres ontétéfixés dans les
z0nes pour lesquelles lesstatistiques disponibles indiquent quelapro­
duction d'huile d'olive adépassé aucours destrois dernières campagnes
uncertain minimum .Al'intérieur deces zones lechoix ducentre aétéef-
feotué entenant compte dans lalimite desrenseignements disponibles ,de
l'existence demoyens destockage adéquats .
3. Envuedel'organisation rationnelle durégime desinterventions ,
ilapparaît opportun ,d'unepart ,d'éviter decréer unnombre excessif de
centres ,etd'autre part ,d'assurer quelescritères nécessaires àlafixa­
tion deceux-ci soient denature àpermettre detenir compte dessitua­
tions particulières àchaque zone productrice .Acette fin ,ladétermi­
nation d'autres centres d'intervention doit être limitée auxcirconscrip­
tions administratives oùexiste uneproduction d'huile d'olive assez
importante .Ces centres seront déterminés enfonction delalocalisation dela
production etdesautres caractéristiques propres àchaque zone productrice
etimplantés làoùexistent suffisamment d'installations nécessaires au
stockage del'huile d'olive achetée par l'organisme d'intervention .

Proposition d'un
RBC-LW^*r DUCONSEIL
concernant ladétermination desprincipaux oentres d'intervention pour
l'huiie d'olive etlescritères applicables pour ladétermination des
autres centres d'intervention
(présentée parlaCommission auConseil )
LECONSEIL mLACOMMUNAUTE .ECONOMIQUE EUROPEENNE , '
vuleTraité instituant laCommunauté Economique Européenne ,
vulerèglement ..../66/CEE ,du......... ,portant l'établissement
d'uneorganisation commune desmarchés dans lesecteur desmatières grasses
etnotamment sonarticle 11paragraphe 4t
vulaproposition delaCommission ,
considérant qu'envuedeladétermination desoentres d'intervention
pour l'huile d'olive dans leszones productrices delaCommunauté ,ilconvient
detenir compte descirconscriptions administratives -provinces oudéparte­
ments -desEtats membres producteurs ,
considérant qu'ilconvient d'établir uncentre principal d'intervenr -
tion dans chaque circonscription administrative ayant uneproduction minimale
d'huile d'olive ;
considérant quedans lebut d'organiser lerégime desinterventions
d'unemanière rationnelle ilestopportun deprévoir ladétermination d'autres
centres d'.intervention dans lescirconscriptions administrative squiont
uneproduction importante d'huile d'olive ;qu'ilyalieu d'établir cescentres
enfonction ,d'unepart ,desexigences dechaque zone productioce et,d'autre

part ,desinstallations destockage disponibles dans lesendroits quipeuvent
être désignés comme centres d'intervention ,
AARRETE LEPRESENT REGLEMENT s
Article premier
Lesprincipaux centres d'intervention pour l'huile d'olive visés
àl'article 11paragraphe 4durèglement /66/CEEsont ceux énumérés
ài'annexe duprésent règlement .
Article 2
Descentres d'intervention autres queceux visés àl'article iorj
ci-après dénommés centres d'intervention secondaire s,peuvent être établis dans
unecirconscription administrative (province oudépartement ),lorsque sa
production moyenne d'huile d'olive constatée aucours destrois dernières
campagnes decommercialisation dépasse 1.000 tonnes .
)
Lenombre descentres d'intervention secondaires doit être enrapport
avec l'importance delaproduction d'huile d'olive ainsi qu'avec l'étendue etla
localisation dessuperficies cultivées enoliviers .
Lescentres d'intervention secondaires nepeuvent Être établis quedans
deslieux oùexisteni desinstallations suffisantes pour lestockage de
l'huile présentée àl'intervention .
Article 3
Leprésent règlement entre envigueur letroisième jour suivant celui
desapublication auJournal Officiel desCommunautés Européennes .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait àBruxelles ,le
Par leConseil
LePrésident

i-3-
ANNEXE
PRINCIPAUX CENTRES D'INTERVENTION
Clermont l'Hérault
Aix-e n-Pro vence
Sérignan duComtat
Imperia
Savona
Genova
Firenze
Pisa
Grosseto •
Perugia
Terni
Viterbo
Rieti
Roma
Prosinone
Caserta
Benevento
Salerno
Pescara
Chieti
CampobassoPoggia
Ban
Tarant o
Brindisi
Lecce
Potenza
Matera
Cosenza
Catanzaro
Reggio Calabri-a
Trapani
Palerrao
Messina
Agrigento
Enna
Catania
Siracusa
Sassari
Nuoro
Cagliari