I COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 23.07.1997 
COM(97) 390 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
SUR 
LA DIMENSION SOCIALE ET DU MARCHE DU TRAVAIL 
DELA 
SOCIETE DE L'INFORMATION 
Priorité à la dimension humaine - Les prochaines étapes 

La dimension sociale et du marché du travail 
de la société de l'information 
Priorité à la dimension humaine - Les prochaines étapes 
TABLE DES MA TIERES 
Document de synthèse 
I. Priorité à la dimension humaine - les prochaines étapes: le but de la présente 
communication 
II. Une société de l'information pour tous 
1. Accès à la société de l'information: les politiques publiques peuvent faire la 
différence 
2. Renforcer la démocratie et améliorer les services publics 
3. La société de l'information pour l'égalité entre les hommes et les femmes 
4. La technologie au service des personnes handicapées 
5. Soutenir le développement de systèmes de soins de santé 
III. Travailler dans la société de l'information 
1. Flexibilité et sécurité: trouver le juste équilibre 
2. Protection des données sur les salariés 
3. Établissement d'un cadre adéquat pour le télétravail 
4. Soutien du dialogue social en tant qu'instrument de changement 
5. Santé et sécurité au travail 
IV. Transformer les perspectives en emplois 
1. Comprendre les mutations dans l'emploi et la production 
2. Exploiter le potentiel de nouveaux emplois 
3. Des compétences pour vivre et travailler 
4. Les TIC et la modernisation des Services publics de l'emploi 
V. La dimension sociale de la société de l'information - la voie à suivre 
Annexe: Glossaire d'abréviations 
Document de synthèse 
La société de l'information constitue l'une des évolutions les plus importantes de notre 
époque et comporte des possibilités considérables pour la société dans son ensemble. 
L'étendue et le rythme du changement présentent, cependant, également des défis pour 
les individus ainsi que pour certaines catégories de citoyens et de régions. Il importe 
donc d'accorder, dans le cadre de l'action politique et du débat public, davantage 
d'importance aux dimensions sociale et du marché du travail de la société de 
l'information, comme l'a souligné la Commission dans l'Agenda 2000. 
Afin de mettre en évidence l'importance de la dimension sociale, la Commission a 
institué, en 1995, un Groupe d'experts de haut niveau et un Forum de la société de 
l'information. Elle a présenté, en 1996, un livre vert intitulé Vivre et travailler dans la 
société de l'information: priorité à la dimension humaine, qui constituait une invitation au 
dialogue politique, social et civique. Ce document a suscité un débat animé sur les 
questions sociales et du marché du travail et a fait ressortir la nécessité d'élaborer des 
réponses politiques intégrées recouvrant différents secteurs des affaires publiques. 
La présente communication résume les progrès réalisés en matière d'intégration de la 
dimension sociale dans les politiques relatives à la société de l'information et présente 
les défis qu'il faudra surmonter pour concilier les objectifs sociaux, économiques et 
technologiques. Ce texte fait partie du plan d'action évolutif L'Europe à l'avant-plan de la 
société de l'information planétaire. Il poursuit trois buts principaux: sensibiliser aux 
répercussions sociales de la société de l'information, intégrer une dimension "société de 
l'information", si nécessaire, dans les politiques et les actions sociales et, enfin, 
identifier des actions spécifiques visant à maximiser la contribution de la société de 
l'information à la promotion de l'emploi et de l'inclusion. 
1. Principes communs pour le développement de la société de l'information 
Le livre vert Priorité à la dimension humaine a proposé une série de principes communs, 
reposant sur les idées et les valeurs qui ont donné forme à l'Union européenne, pour 
guider les politiques publiques relatives à la société de l'information. Ces principes ont 
reçu un large soutien au cours du processus de consultation. La Commission propose 
donc que les politiques publiques dans le domaine de la société de l'information 
poursuivent les objectifs de base suivants: 
• améliorer l'accès à l'information; 
• faire progresser la démocratie et la justice sociale; 
• promouvoir l'empioyabilité et l'apprentissage tout au long de la vie; 
• renforcer la capacité de l'économie de l'UE d'atteindre durablement des niveaux de 
croissance et d'emploi élevés; 
• réaliser et accroître l'égalité des chances entre les hommes et les femmes; 
• favoriser l'inclusion et aider les personnes présentant des besoins particuliers ainsi 
que celles qui sont privées de perspectives à améliorer leur situation; 
• améliorer la qualité et l'efficacité de l'administration publique. 
1 
2. Accès aux TIC dans le domaine de l'apprentissage, du travail et de la vie quotidienne 
L'accès aux outils de la société de l'information a une importance fondamentale pour la 
réalisation des objectifs d'égalité et d'efficacité énoncés ci-dessus. L'accès présente 
plusieurs dimensions: disponibilité, continuité, prix, accessibilité et connaissance. La 
manière de traiter ces éléments fera pencher la balance vers une société d'intégration ou 
d'exclusion. Les politiques publiques peuvent faire la différence. La Commission invite 
donc instamment les États membres à faire de l'accès l'un de leurs objectifs principaux 
lors de la mise au point des stratégies nationales dans le secteur de l'information. La 
Commission se penchera sur cette question dans l'analyse sur l'étendue, la qualité, le 
niveau et le prix du service universel qu'elle réalisera prochainement. Elle organisera également 
des échanges d'expérience, des débats, ainsi que des évaluations et des analyses 
comparatives des stratégies et des politiques, notamment celles qui facilitent l'accès. 
Conformément aux avis exprimés par le Parlement européen, la Commission invitera les 
autres institutions communautaires à collaborer à la définition d'une stratégie de 
communication facilitant l'accès à l'information publique. Il convient d'accorder 
davantage d'attention à la question de l'équilibre hommes-femmes dans la société de 
l'information, afin d'assurer que les avantages potentiels soient partagés de manière 
égale et d'éviter de renforcer des ségrégations existantes. La Commission développera 
davantage des initiatives à différents niveaux dans le but d'améliorer l'accès des 
personnes handicapées aux TIC et de sensibiliser au potentiel de ces dernières dans le 
domaine du perfectionnement des systèmes de santé. La Commission a proposé que la 
création d'une société de l'information conviviale soit l'un des objectifs-clés du 
cinquième programme-cadre de RDT, qui sera établi prochainement. 
3. Flexibilité et sécurité dans la vie professionnelle 
Par de nouvelles formes d'organisation du travail, les TIC offrent de grandes possibilités 
d'augmentation de la productivité et donc de la prospérité. Le livre vert Priorité à la 
dimension humaine a présenté le concept d'un nouvel équilibre entre flexibilité pour les 
entreprises et sécurité pour les travailleurs, qui doit servir de base à ce type 
d'organisation moderne du travail. La Commission a développé cette idée dans le 
nouveau livre vert Partenariat pour une nouvelle organisation du travail, afin d'inciter les 
partenaires sociaux à mettre au point un cadre adapté à une organisation du travail plus 
productive, participative et qualifiante. Parallèlement à ce débat, la Commission a 
proposé de renforcer la recherche européenne sur une nouvelle organisation du travail 
dans le contexte du cinquième programme-cadre de RDT. Un réseau européen 
rassemblant les instituts nationaux actifs dans ce domaine sera mis en place. La 
Commission présentera, en 1998, une communication analysant la situation en matière 
de confidentialité des données personnelles des salariés. La Commission lancera des 
consultations avec les partenaires sociaux sur les conditions nécessaires au 
développement du télétravail; elle renforcera le rôle du dialogue social dans le but de 
faciliter les changements structurels et de faire des TIC un instrument de la politique 
d'hygiène et de sécurité au travail. 
4. Employabilité pour des emplois plus nombreux et meilleurs 
La création d'emplois plus nombreux et meilleurs est l'un des besoins les plus pressants 
des États membres de l'UE. La modernisation des économies et l'amélioration de la 
1 Technologies de l'information et de la communication. 
productivité constituent les conditions préalables à la réussite dans ce domaine. 
L'utilisation des TIC constitue une question essentielle. La lenteur de l'ajustement des 
capacités aux nouvelles structures économiques et technologiques représente, 
cependant, l'un des principaux obstacles structurels à la croissance de l'emploi. C'est 
pourquoi la stratégie européenne en la matière, renforcée par le Conseil européen 
d'Amsterdam, accorde de plus en plus à l'employabilité le rôle d'élément-clé de 
l'amélioration du fonctionnement des marchés du travail. Il convient de promouvoir une 
nouvelle culture centrée sur l'éducation, la formation et l'apprentissage tout au long de 
la vie, soutenue par une restructuration sélective des dépenses publiques en faveur 
d'investissements dans les ressources humaines. La Commission continuera à soutenir 
ces investissements au moyen de l'objectif 4 du Fonds social européen et de l'initiative 
communautaire ADAPT. Une rallonge budgétaire de 162 Mécus a été affectée à ADAPT-
BIS (Building the information society - vers une société de l'information) pour la période 
1997-99. La Commission soutient également des mesures visant à exploiter le potentiel 
de l'économie sociale dans le domaine de l'emploi. Afin d'améliorer le fonctionnement du 
marché du travail, la Commission encouragera le développement et l'utilisation des TIC 
dans le but de moderniser les services publics de l'emploi ainsi que l'interconnexion des 
systèmes nationaux d'offres d'emploi dans le cadre d'EURES. 
5. Actions au niveau national, européen et international 
Le dernier chapitre expose en résumé la façon dont la Commission renforcera la 
dimension sociale par des actions menées à tous les niveaux: 
• au niveau national et régional, la Commission aidera les États membres à intégrer une 
forte dimension sociale dans leurs stratégies relatives à la société de l'information qui 
sont en cours d'élaboration; 
• au niveau communautaire, la Commission intégrera la dimension sociale dans toutes 
les politiques communautaires concernées et exploitera le potentiel des TIC en tant 
qu'instrument des politiques sociale et de l'emploi; 
• au niveau international, la Commission soutiendra, au sein des instances 
internationales appropriées, la mise au point et l'utilisation de technologies 
susceptibles de contribuer à renforcer la cohésion sociale et à améliorer les conditions 
de vie, d'apprentissage et de travail de toutes les catégories sociales. 
I. Priorité à la dimension humaine - les prochaines étapes: le but de la présente 
communication 
1. Le développement de la société de l'information offre des possibilités considérables 
d'améliorer la manière de vivre et de travailler des Européens. L'ampleur et le rythme de 
l'évolution technologique au sein d'une économie de plus en plus planétaire confrontent aussi, 
cependant, nos sociétés à un certain nombre de défis. Le processus d'évolution doit être géré 
de manière à favoriser la confiance dans les perspectives d'amélioration de la qualité de vie de 
la population grâce à la société de l'information. La Commission a souligné, en 1994, 
l'importance de ces sujets dans son plan d'action Vers la société de l'information en Europe et 
a présenté, en juillet 1996, un livre vert intitulé Vivre et travailler dans la société de 
l'information: priorité à la dimension humaine . 
2. Le livre vert avait pour objectif, d'une part, de susciter des commentaires sur la meilleure 
manière de recueillir tous les avantages de la société de l'information, notamment dans les 
domaines de l'organisation du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale et, d'autre part, 
d'inviter à réfléchir sur un ensemble de principes communs pour le développement de la 
société de l'information en Europe. Il se basait également sur les travaux de deux groupes 
indépendants institués par la Commission: le Groupe d'experts de haut niveau (GEHN) sur les 
aspects sociaux de la société de l'information et le Forum sur la société de l'information (FSI), 
à base très large. Le premier rapport2 de chacun de ces deux groupes a été publié en tant que 
complément du livre vert et, en avril 1997, le GEHN a présenté son rapport final3, sur lequel 
repose la présente communication. 
3. Le processus de consultation - lancé officiellement lors d'un colloque à Dublin en septembre 
19964 - a suscité un débat animé à trois niveaux étroitement liés: dialogue politique, social et 
civique. Au total, plus de 130 réactions ont été reçues , dont plus de 40% émanant 
d'organisations non gouvernementales (ONG). Le débat a permis de constater l'existence d'un 
large consensus sur les points suivants: 
• pour que la société de l'information soit profitable à tous, elle doit se développer en 
incluant une forte dimension sociale; pour ce faire, il ne suffit pas d'intégrer la politique 
sociale dans la société de l'information mais il faut que cette dernière devienne un outil 
servant à promouvoir une société qui favorise davantage l'inclusion et l'apprentissage; 
• une attention particulière est nécessaire afin d'éviter que la société de l'information 
n'aggrave les divisions qui existent déjà au sein de la société. Les citoyens s'inquiètent de 
la manière dont elle affectera leur emploi et du risque d'aboutir à une société où certains 
seraient détenteurs d'information et d'autres non; 
• si l'évolution vers la société de l'information est essentiellement le fait du marché, les 
pouvoirs publics ont une fonction importante dans ce processus: ils doivent trouver un 
La dimension régionale de la société de l'information a été traitée dans la communication de la Commission intitulée 
"Cohésion et société de l'information", COM ( 97) 7. 
Construire la société européenne de l'information pour tous - Premières réflexions du Groupe d'experts de haut 
niveau, janvier 1996; Des réseaux pour les citoyens et leurs communautés - Premier rapport annuel du Forum sur la 
société de l'information, juin 1996. 
Construire la société européenne de l'information pour tous - Rapport final du Groupe d'experts de haut niveau, avril 
1997. 
Les documents Rapport sur le colloque de Dublin et Document source sur le colloque de Dublin présentent un 
résumé et des informations détaillées sur les discussions qui ont eu lieu lors de la conférence, tant sur place que sur 
le site web créé pour l'occasion. 
La Commission publiera, dans un document séparé, un compte rendu détaillé des réactions reçues officiellement. 
25 000 exemplaires ont été distribués et le site web a reçu quelque 25 000 visites. 
équilibre entre les politiques visant à accroître l'égalité des chances et la sécurité et celles 
qui sont destinées à promouvoir la flexibilité et l'adaptabilité; 
• même si la responsabilité principale incombe aux États membres, l'UE a un rôle important à 
jouer. 
4. La présente communication - qui fait partie du plan d'action évolutif de la Commission intitulé 
L'Europe à l'avant-plan de la société de l'information planétaire6 - expose la stratégie de la 
Commission visant à développer davantage la dimension sociale de la société de l'information, 
notamment dans le contexte de l'Agenda 2000. Cette stratégie poursuit trois objectifs 
principaux: 
• coordonner le processus de sensibilisation aux répercussions de la société de l'information 
dans les domaines social et du marché du travail; 
• intégrer une dimension "société de l'information", si nécessaire, dans les politiques et les 
actions sociales, notamment au niveau européen; 
• identifier des actions spécifiques visant à maximiser la contribution de la société de 
l'information à la promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale. 
5. En particulier, elle repose sur les principes communs contenus dans le livre vert - et largement 
soutenus pendant la consultation -, qui propose que les politiques publiques relatives à la 
société de l'information poursuivent les objectifs de base suivants: 
• faciliter l'accès à l'information; 
• faire progresser la démocratie et la justice sociale; 
• promouvoir l'employabilité et l'apprentissage tout au long de la vie; 
• renforcer la capacité de l'économie de l'UE d'atteindre durablement des niveaux de 
croissance et d'emploi élevés; 
• réaliser et accroître l'égalité des chances entre les hommes et les femmes; 
• favoriser l'inclusion et aider les personnes présentant des besoins particuliers ainsi 
que celles qui sont privées de perspectives à améliorer leur situation; 
• améliorer la qualité et l'efficacité de l'administration publique. 
6. Ce sont les États membres qui ont les principales responsabilités politiques pour les questions 
traitées dans la présente communication. Au cours de la consultation, la Commission a 
organisé des réunions avec eux afin d'échanger des informations sur les initiatives en cours. 
Un grand nombre d'États membres ont mis au point des plans ou des programmes 
stratégiques dans le domaine de la société de l'information7, d'autres préparent des livres 
verts qui devraient être suivis de plans d'action concrets8 et le reste a élaboré des initiatives, 
des projets ou des programmes destinés à promouvoir la recherche ou la mise en oeuvre 
d'applications dans des secteurs particuliers. Les principaux aspects sociaux pris en compte 
concernent l'accès, l'éducation et la formation, l'accès électronique aux informations des 
pouvoirs publics, la préservation du patrimoine culturel ainsi que des projets de démonstration 
relatifs à des applications d'intérêt public. 
7. La coexistence de stratégies et d'initiatives locales, régionales, nationales et européennes 
appelle une complémentarité et une coordination des différentes actions. Pour sa part, la 
Commission, à travers sa stratégie et ses programmes propres, peut contribuer au 
développement de la dimension sociale de la société de l'information: 
6 COM(96) 607. 
7 La Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède et le Royaum 
Uni. 
8 L'Espagne, le Portugal et l'Autriche. 
• en aidant les États membres à élaborer et mettre en oeuvre leurs stratégies et leurs 
programmes; 
• en prenant des mesures spécifiques dans ses domaines de compétence; 
• en tenant compte de la société de l'information dans la politique sociale et les autres 
politiques; 
• en s'assurant que les besoins sociaux soient pleinement pris en compte dans les 
programmes communautaires de RDT9; 
• en agissant au niveau international. 
La stratégie européenne dans le domaine de la société de l'information, définie en 1994, 
apparaît déjà comme une réussite et a eu des effets importants dans de nombreux secteurs 
d'action politique, tant au niveau européen que national. Afin de saisir les occasions offertes 
par la société de l'information, la Commission estime qu'il convient de renforcer encore 
davantage la dimension sociale. Tel a été le point de départ du livre vert Priorité à la dimension 
humaine. La présente communication expose la stratégie future de la Commission dans ce 
domaine. 
II. Une société de l'information pour tous 
11.1 Accès à la société de l'information: les politiques publiques peuvent faire la différence 
9. Afin de recueillir les avantages tant économiques que sociaux du progrès technologique et 
d'améliorer la qualité de vie de la population, la société de l'information doit reposer sur les 
principes d'égalité des chances, de participation et d'intégration de tous. Cela n'est possible 
que si chacun a accès au moins à une partie, constituant un socle de base, des nouvelles 
applications et des nouveaux services offerts par la société de l'information. L'accès présente 
plusieurs dimensions: disponibilité, continuité, prix, accessibilité et connaissance. La 
manière de traiter ces dimensions fera pencher la balance vers une société 
d'intégration ou d'exclusion. Les politiques publiques peuvent faire la différence. 
10. L'infrastructure, les applications et les services modernes devraient être disponibles à des prix 
abordables. L'industrie mettra tout en oeuvre dans ce but si les gouvernements établissent un 
cadre réglementaire approprié qui favorise la concurrence loyale et l'innovation. Pour ce faire, 
les États membres doivent respecter le calendrier convenu pour la libéralisation des marchés 
des télécommunications, qui augmentera la compétitivité de ce secteur et de l'économie dans 
son ensemble, en offrant aux entreprises privées des perspectives nouvelles pour ce qui est 
de la fourniture de nouvelles applications et de nouveaux services. Afin d'assurer que toutes 
les régions bénéficient du processus de libéralisation, la Commission a recommandé aux États 
membres de donner la priorité à l'achèvement et à l'amélioration des réseaux télécom et de 
compléter ces initiatives par des mesures de stimulation de la demande10. 
11. La Commission a également encouragé les États membres à réfléchir sur la portée du service 
universel et sur le concept d'accès public. L'inclusion, dans le traité d'Amsterdam, d'un 
nouvel article sur les services d'intérêt économique général souligne l'importance de cette 
question, notamment pour les groupes défavorisés et pour ceux qui vivent dans les régions 
rurales et périphériques. L'évolution technologique et les processus de libéralisation ont permis 
une diminution spectaculaire des coûts de stockage, de traitement et de transmission des 
La Commission a proposé que l'un dos objectifs technologiques et scientifiques du cinquième programme-cadre de 
RDT, qui sera établi prochainement, soit la création d'une société de l'information conviviale. 
10 Communication de la Commission Cohésion et société de l'information, COM (97) 7. 
données. Le prix des communications, du matériel et des logiciels des TIC peut cependant 
encore constituer un obstacle. La disponibilité d'un ordinateur et d'un accès à Internet à 
domicile reste essentiellement le privilège de ceux qui ont un revenu et un niveau d'éducation 
plus élevés. 
12. Ce contexte technologique en rapide mutation signifie que le service universel est un concept 
dynamique, en évolution, qui doit faire l'objet d'un suivi pour pouvoir satisfaire les besoins et 
les attentes de la population. Certains considèrent que des points d'accès publics, comme les 
bibliothèques, les écoles et d'autres lieux publics, permettant de bénéficier d'application et de 
services avancés, pourraient représenter une solution remplaçant le service universel. Dans le 
même esprit, le GEHN a recommandé l'examen du concept de "service collectif universel", 
élargissant la fourniture de service pour incorporer un niveau de base d'accès aux 
nouveaux services d'information, mais limité, dans son obligation de fourniture 
universelle, à certaines institutions. En outre, le Groupe consultatif sur la compétitivité 
a recommandé la création de centres de ressources en connaissances pour faciliter 
l'accès au savoir relatif aux nouvelles technologies et aux compétences nécessaires11. 
13. L'égalité d'accès implique l'accessibilité. Le matériel et les services des Tl devraient être 
conçus de manière à n'opérer aucune discrimination envers certaines catégories de 
personnes, en dressant des obstacles et en les excluant de leur utilisation. La notion de 
"conception universelle" pourrait constituer une solution12; les programmes de recherche et 
l'industrie devraient redoubler d'efforts pour chercher à éliminer les barrières imposées par une 
conception inadéquate. Plus généralement, la convivialité du matériel et des logiciels est 
essentielle, notamment pour les personnes âgées, qui peuvent avoir des difficultés à accéder 
au nouvel environnement technologique. Ainsi, la possibilité d'avoir accès à Internet par la 
télévision pourrait permettre à un nombre nettement plus élevé de personnes d'utiliser les 
nouveaux services de la société de l'information. 
14. L'accès dépend également de la connaissance qu'ont les gens des possibilités offertes par la 
société de l'information. Une sensibilisation efficace et équitable nécessite que les citoyens 
soient formés à l'utilisation des nouvelles technologies et que les TIC soient introduites dans 
nos systèmes éducatifs, notamment les écoles. Un certain nombre de faits tend à prouver 
que le public, notamment les femmes, les chômeurs et les ouvriers, connaît mal les 
technologies et la manière de participer à la société de l'information. Sensibiliser les personnes 
plus âgées aux TIC devient de plus en plus important, notamment dans le contexte des 
tendances démographiques, de l'apprentissage tout au long de la vie et de l'établissement de 
transitions flexibles entre le travail et la retraite. Certains États membres visent des groupes 
particuliers au moyen de campagnes de sensibilisation. L'appel à propositions lancé 
récemment par la Commission, dans le cadre du programme pluriannuel sur la société de 
l'information, porte sur des études, des actions de démonstration et d'autres mesures 
d'accompagnement comprenant des actions destinées à des catégories sociales 
spécifiques 3. 
Actions clés: La Commission : 
• invite instamment les États membres à faire en $orte que l'accès soit 
Améliorer la compétitivité européenne, Groupe consultatif sur la compétitivité, décembre 1995. 
Par exemple, le gouvernement danois met actuellement'au'point des activités pilotes visant è promouvoir U\ 
coopération dans le domaine de la "conception universelle" appliquée à des produits et services Tl. 
!Cf. appel à propositions 97/C 148/07 de la Commission. J.O. n" C 148/15 du 16.5.97. 
l'un des objectifs centraux de leurs stratégies relatives à la société de 
l'information; 
examinera l'étendue, la qualité, le niveau et le prix du service universel 
d'ici le 1er janvier 1998 et préparera un rapport sur ce sujet; elle 
rendra compte, avant le 31 décembre 1999, du fonctionnement de la 
directive concernant l'application de la fourniture d'un réseau 
ouvert (ONPî à la téléphonie vocale et rétablissement d'un 
service universel; 
continuera à élaborer des actions de sensibilisation et organisera, sur îa 
base de l'enquête européenne sur les initiatives et actions relatives à la 
société de l'information (ESSS), des échanges d'expérience, des 
débats, ainsi que l'évaluation et l'analyse comparative des différentes 
stratégies et politiques, notamment celles qui facilitent l'accès; 
examinera ia faisabilité de centres de ressources en connaissances 
visant à faciliter l'accès aux technologies et aux compétences de ia 
société de l'information, 
11.2. Renforcer la démocratie et améliorer les services publics 
15. L'avènement de communications reposant sur un réseau tel qu'Internet a permis une diffusion 
de l'information beaucoup plus simple et bon marché, rendant possible, à côté de médias de 
types plus traditionnels, un essor des communications locales, régionales, nationales et 
internationales. Le développement et l'image d'une société de l'information forte seront 
toutefois compromis si les normes et pratiques en vigueur dans les médias publics ne sont 
pas respectées, par exemple en mettant en péril le pluralisme, ou bien en donnant libre accès 
à des propos violents, racistes ou pornographiques sur Internet. La Commission s'est penchée 
sur cette dernière question dans son livre vert sur la protection des mineurs et de ia dignité 
humaine dans les services audiovisuels et d'information ainsi que dans sa communication 
sur le contenu il/égal et préjudiciable sur Internet . 
16. Il convient de souligner, en outre, la question de la gestion ouverte des affaires publiques et la 
manière dont les politiques publiques peuvent exploiter le potentiel des TîC, afin de soutenir 
les processus et les droits démocratiques, par exemple en développant la démocratie 
électronique, en améliorant l'accès aux documents publics et en mettant au point des services 
spécifiques destinés aux groupes qui n'ont pas rapidement accès aux informations (tels que 
les travailleurs migrants et leurs familles). La participation des institutions européennes à des 
initiatives de gestion ouverte des affaires publiques pourrait offrir des avantages substantiels; 
il convient donc de lancer des actions pilotes spécifiques en la matière. Des kiosques 
d'information et des points d'accès publics peuvent jouer un rôle essentiel dans la suppression 
des lacunes qui existent dans îa diffusion d'informations à des fins de service public. Une 
interaction plus étroite et plus efficace avec les pouvoirs publics au niveau local et régional 
pourrait constituer l'un des moyens les plus rapides de faire la démonstration du potentiel de 
ia société de l'information. Certaines régions et collectivités locales ont déjà formé des 
réseaux d'apprentissage, d'information et d'échange de réalisations. Des initiatives telles 
qu'IRIS16, les projets pilotes RIS!17 et le concours du défi Bangemann ont considérablement 
contribué à sensibiliser aux exemples de bonnes pratiques et à les diffuser. 
COM(96)483. 
COM(96) 487. 
Initiative pour une société de l'information interrégionale, qui rassemble Valence, le Piémont, la Macédoine centrale, 
la Saxe, le Nord-Pas-de-Calais et le nord ouest de l'Angleterre, dans le but d'élaborer des stratégies visant à donner 
forme à la société de l'information dans ces régions et à échanger des expériences. 
17. La Commission prépare actuellement un livre vert sur l'accès à l'information du secteur public 
et son exploitation dans la société de l'information, afin de stimuler le débat sur les possibilités 
d'une action politique communautaire visant à assurer le respect, d'une part, du droit des 
citoyens à avoir accès aux informations du secteur public et, d'autre part, des conditions de 
leur utilisation et de leur exploitation commerciales. La Commission réalise des activités dans 
le cadre de différents programmes (par exemple, IDA19, lnfo-2000 et d'autres initiatives 
relevant des programmes-cadres de RDT) dans le but de prendre part à la mise au point 
d'applications télématiques destinées aux administrations publiques. 
Objectif: ^^^^^^^^H^^^^HH liiiiilliiKflHiiiliHi WÈÊÊÈÊÊÊÈÊÈÊBÊÊÊÊÏ WÊÈÈÊÊÊÊÊÊÈÊK.' 
W%ÊÊÊÈÈÊÊÊÊÊÊÈÊÊÈÊX$. 
20 Actions clés: Là Commission: 
* collaborera, conformément aux avis du Parlement européen^, avec les 
autres institutions européennes dans le but d'élaborer une stratégie de 
communication et d'information visant à faciliter l'accès du public et 6Q$ 
associations aux institutions; 
* invitera les États membres, conformément à la résolution du Conseil du 
17 février 199721, à encourager des systèmes d'autoréglementation en 
vue de lutter contre les contenus préjudiciables diffusés sur Internet; elle 
coordonnera, au niveau européen, les échanges de meilleures pratiques 
et la promotion de la recherche sur les techniques susceptibles de 
soutenir les travaux de ces organismes; 
* présentera» au cours du premier semestre 1998, à la suite du débat sur 
le livre vert sur l'accès à l'information du secteur public et son 
exploitation dans fa société de reformation, une communication 
contenant des propositions d'actions. 
11.3. La société de l'information pour l'égalité entre les hommes et les femmes 
18. La société de l'information offre une chance réelle de promouvoir l'égalité hommes-femmes et 
de réorganiser la vie quotidienne et professionnelle. Des efforts accrus restent cependant à 
faire afin d'assurer que les avantages potentiels se matérialisent et d'éviter de renforcer des 
types de ségrégations existants. Actuellement, comme un nombre relativement faible de 
femmes poursuit des études scientifiques ou technologiques, elles ont moins de chances de 
profiter des avantages en termes d'emplois qui résultent des nouvelles technologies (par 
exemple, postes hautement qualifiés dans les industries TIC, où les femmes sont sous-
représentées). Cette situation demande des efforts supplémentaires pour promouvoir dans les 
écoles la familiarisation avec les TIC d'une manière qui ne soit pas entachée de préjugés 
Projets concernant les initiatives régionales relatives à la société de l'information, réalisés dans le cadre de l'article 6 
du règlement sur le Fonds social européen et de l'article 10 du règlement sur le Fonds européen de développement 
régional. 
'Concours portant sur l'utilisation des technologies de l'information dans des villes de taille similaire, lancé par la ville 
de Stockholm en 1994. 
'Programme communautaire pour les échanges télématiques de données entre administrations, 1995 1997. Il 
soutient des projets tels qu'EURES (Services européens d'emploi), TESS (Télématique pour la sécurité sociale) et 
EUPHIN (European Union Public Health Information Network). 
1 Rapport du Parlement européen sur les communications de la Commission La société de l'information: de Corfou à 
Dublin et L'Europe à l'avant-plan de la société de l'information planétaire: plan d'action évolutif, PE 221 ,848/fin. 
J.O. n° C70 du 6 mars 1997. 
sexistes et pour augmenter les niveaux de compétences (cf. section IV.3), tout en favorisant 
également la flexibilité du temps de travail et la sécurité des travailleurs22. 
19. Les TIC peuvent également contribuer à la diffusion d'une image plus positive et plus 
diversifiée de la femme, favoriser l'évolution des mentalités et aider les femmes à participer 
plus activement à la production d'informations. Le quatrième programme d'action 
communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes23 comprend des 
projets relatifs à la création de bases de données européennes de femmes experts et de 
femmes actives dans la prise de décisions politiques, à l'utilisation des TIC comme instrument 
d'enseignement pour les femmes défavorisées et à l'emploi d'Internet pour sensibiliser à 
l'égalité entre hommes et femmes. 
Objectif: 
Actions clés: La Commission: 
• invitera le Comité consultatif "Égalité des chances" à lui faire des 
suggestions sur la manière d'Intégrer davantage te société de 
l'information dans le quatrième programme d'action, en s'appuyant 
notamment sur ('initiative communautaire £MPLQI«NQWt 
• organisera une table ronde avec les entreprises dans te but d'évaluer îes 
conséquences de la société de l'information en matière d'égalité 
hommes-femmes et présentera ses conclusions lors de la conférence 
européenne sur la dimension de l'égalité des chances dans les activités 
liées aux fonds structurels; 
« favorisera ta création de sites weo consacrés aux projets financés par le 
quatrième programme d'action et ia constitution d'un réseau avec des 
projets financés par d'autres programmes communautaires; 
» organisera avec le Parlement européen, au cours du second semestre 
1997, une conférence sur îe rôle des femmes dans ta science» 
11.4. La technologie au service des personnes handicapées 
20. Le livre vert a souligné comment les TIC doivent être utilisées pour promouvoir une meilleure 
qualité de vie et l'égalité des chances pour les personnes handicapées. Les dix dernières 
années ont vu la mise au point d'applications qui étaient spécifiquement adaptées à leurs 
besoins ou qui, de portée plus générale, avaient une importance particulière pour cette 
catégorie de citoyens. Ces applications ont fourni de nouvelles possibilités d'accéder à des 
téléservices (par exemple, la télémédecine) et d'effectuer des transactions à partir de son 
domicile (par exemple, le téléachat); elles ont permis de nouvelles formes de participation (par 
exemple, l'apprentissage à distance et le télétravail) et de communication entre les personnes 
(par exemple, la vidéophonie). Un exemple spectaculaire en la matière est représenté par le 
système de services-relais, qui traduit dans les deux sens: du texte à la voix et de la voix au 
texte. Les services-relais sont largement répandus aux États-Unis, où ils constituent une 
obligation de service; ils permettent aux malentendants et à ceux qui sont atteints d'un 
trouble du langage de communiquer avec d'autres personnes. Du point de vue de ia 
réglementation, il convient de prendre en considération autant que possible les besoins 
22 Les partenaires sociaux ont adopté le 6 juin 1997 un accord cadre européen sur ie travail à temps partiel visant à 
éliminer les discriminations vis-a-vis diss travailleurs à temps partiel. 
"Décision du Conseil du 22.12.95, J.O. ri" L 335 do 31.13.95. 
spécifiques des personnes handicapées dans le contexte des dispositions relatives au service 
universel. 
21. Parmi les défis particulièrement importants de ce secteur, il convient de signaler, d'une part, le 
coût de la création de logiciels d'accès destinés à être utilisés à la fois par les particuliers et 
par les fournisseurs publics d'informations et, d'autre part, la nature et le format de 
transmission des informations, qui entraîne souvent une discrimination vis-à-vis des personnes 
ayant des problèmes de vue ou des difficultés d'apprentissage. Il importe également que des 
approches créatives et flexibles soient mises en place dans le domaine de l'élaboration et de la 
fourniture de services reposant sur les TIC. La Commission a chargé24 un groupe ad hoc 
interne d'étudier les possibilités de mettre en oeuvre une initiative spéciale au niveau 
européen, en s'inspirant des expériences acquises dans le passé dans le domaine des 
applications TIC au bénéfice des personnes handicapées. La Commission a proposé que le 
cinquième programme-cadre de RDT, qui doit être établi prochainement, comprenne des 
actions portant sur l'intégration sociale des personnes handicapées. 
Objectif: Promouvoir iraoeè$ et lia 
dan$ la société de Jlnlormaior* 
Actions clés: La Commission prendra une initiative visant à: 
• favoriser la collaboration entre l'industrie, les organismes de recherche 
et les représentants des usagers (notamment le Forum européen des 
personnes handicapées) dans le but de définir dés Caractéristiques 
techniques adaptées aux personnes handicapées, de contribuer à 
transformer les résultats de la recherche et du développement en des 
produits à ûes prix abordables et de fournir des conseils ainsi qu'une 
assistance en matière de formation pour aider au Jançement de ces 
produits; 
* examiner, dans l'analyse du service universel qui sera réalisée 
prochainement, quels éléments devraient être inclus dans la définition 
du service universel pour répondre aux besoins des personnes 
handicapées et comment cette définition pourrait évoluer dans te 
temps; 
• continuer à promouvoir les projets concernant les personnes 
handicapées dans le contexte du programme pluriannueï sur la société 
de l'information; 
• renforcer la coopération engagée dans ce domaine dans le cadre de 
l'agenda transatlantique. 
11.5. Soutenir le développement de systèmes de soins de santé 
22. L'utilisation des TIC est en train de transformer radicalement les technologies des soins de 
liante et contribue à améliorer les possibilités en matière de diagnostic et de thérapeutique. 
Des applications apparaissent rapidement dans le domaine de l'identification de cas isolés de 
maladies transmissibles et de la surveillance épidémiologique, ainsi que de la fourniture d'une 
expertise médicale à des patients vivant dans des zones éloignées. Un autre exemple de 
l'emploi des TIC est constitué par la transmission d'un nombre accru d'informations en 
matière d'autosoins et de soins à domicile. Il est cependant essentiel d'éviter le risque de 
24 Communication de la Commission sur l'éçjalité des chances pour les personnes handicapées, COM (96) 406. 
dépersonnalisation de la relation entre le patient et le personnel soignant, comme l'a souligné 
le GEHN. 
23. L'emploi croissant des TIC peut également contribuer à exercer une pression à la baisse sur 
les coûts et à améliorer les normes de contrôle-qualité. Cette évolution implique la 
participation des professions médicales, la réévaluation des compétences du personnel et la 
définition de normes. Dans le secteur des soins de santé, il importe tout particulièrement 
d'assurer la protection des données, surtout en ce qui concerne les dossiers médicaux, et le 
respect des règles d'éthique. Les questions liées à la responsabilité professionnelle et légale 
doivent également être prises en considération. 
24. Le quatrième programme-cadre communautaire de RDT soutient actuellement plus de cent 
projets relatifs à des applications télématiques dans le domaine des soins de santé qui vont du 
travail en coopération assisté par télématique pour les professions médicales, à l'information 
des citoyens, au télédiagnostic, à la téléconsultation, en passant par la médecine d'urgence. 
La Commission a proposé que le cinquième programme-cadre accorde la priorité à la mise au 
point de systèmes médicaux informatisés ainsi qu'à la sécurité de réseaux de santé à forte 
capacité. En outre, la Commission examine attentivement les conséquences pour la santé des 
radiations radiomagnétiques émises par des systèmes de communication mobiles. Ces 
activités sont complétées par les études de faisabilité relevant des projets du G-7 
"Applications planétaires en matière de soins de santé" . La Commission a récemment 
demandé à trois organismes européens de normalisation de mettre au point et de réaliser un 
programme de travail conjoint portant sur l'élaboration de normes, dans le but d'accélérer le 
développement des technologies TIC dans le secteur de la santé. 
Objectif: 
Actions clés: $ensft$iser aux possibilités offertes par les 
$rY$tème& devante:'.. TIC pour i^méltorarôQo 
La Commission: 
• rédigera un rapport d'évaluation sur les conséquences de la société de 
l'information dans le secteur de la santé; ce document comprendra un 
examen de la RDT dans ce domaine et dù& moyens de mettre en 
commun les résultats. 
• exploitera et diffusera les résultats de la recherche en matière de santé 
qui relève des programmes-cadres communautaires de RDT, notamment 
dans des domaines tels que les applications télématiques et les 
répercussions sur ia santé des systèmes de communication mobiles; 
» utilisera les TIC pour mettre au point un réseau è l'écheîon 
communautaire afin: a) de partager les données sur la santé permettant 
d'identifier les tendances de l'incidence des maladies, d'évaluer les 
effets des politiques de sente publique et d'échanger des informations 
sur les menaces qui pèsent sur la santé publique; b) de diffuser et de 
soutenir les programmes européens de santé publique; 
• renforcera la coopération internationale pour assurer que les projets 
pilotes du G-7 bénéficient d'un suivi adéquat. 
Harmonisation au niveau international des cartes d'information santé, service mondial d'urgence et de surveillance 
dans le domaine de la télémédecine, multilingue et multidisciplinaire, disponible 24 heures sur 24. 
III. Travailler dans la société de l'information 
111.1. Flexibilité et sécurité: trouver le juste équilibre 
25. La société de l'information provoque des changements profonds dans l'organisation des 
entreprises. Toutefois, l'introduction de nouvelles technologies ne conduit pas 
automatiquement à l'amélioration des performances. Il est prouvé que pour réussir 
l'introduction des TIC, il faut adopter une approche intégrée combinant l'introduction des TIC 
avec la transformation organisationnelle et le développement des ressources humaines. Un 
des messages essentiels du Livre vert Priorité à la dimension humaine était la nécessité de 
lancer un débat bien documenté sur la modernisation de la vie professionnelle et, en 
particulier, sur les moyens d'atteindre un nouvel équilibre entre flexibilité et sécurité. 
26. Le processus de consultation a montré que les salariés et les syndicats se préoccupent du fait 
que l'introduction des TIC et de nouvelles formes d'organisation du travail pourrait déboucher 
sur une plus grande insécurité de l'emploi et des normes de travail inférieures, et souligne la 
nécessité de garantir le respect et la protection des droits des personnes. Des préoccupations 
particulières ont été exprimées en ce qui concerne certaines catégories de travailleurs (par ex., 
les travailleurs peu qualifiés, les télétravailleurs et les femmes en général). Certains ont fait 
remarquer que les travailleurs hautement qualifiés (par ex. les programmeurs sur ordinateur) 
peuvent également être concernés, car les TIC permettent de délocaliser des tâches dans 
d'autres parties du monde. Le processus d'adaptation de la population active aux besoins et 
aux pressions de la société de l'information doit s'accompagner de la participation des 
travailleurs à la conception, la sélection et l'application des technologies et au changement 
organisationnel. 
27. Le Livre vert de la Commission, intitulé Partenariat pour une nouvelle organisation du travail26 
attire l'attention sur la façon dont les nouvelles formes d'organisation du travail peuvent 
apporter une contribution importante à une économie plus compétitive. La Commission a en 
outre contribué à une nouvelle réflexion sur les institutions de la vie professionnelle dans la 
communication intitulée Modernisation et amélioration de la protection sociale dans l'Union 
27 
européenne . L'Objectif 4, l'initiative communautaire ADAPT (y compris sa composante 
améliorée relative à la société de l'information ADAPT-BIS) et le programme LEONARDO 
soutiennent l'introduction de nouvelles formes d'organisation du travail par la formation des 
travailleurs et des cadres, l'amélioration de leurs compétences techniques, l'aide aux PME 
pour introduire de nouveaux concepts de gestion favorables à l'innovation, la mise au point 
d'instruments d'anticipation des compétences, sur lesquels on pourra fonder les politiques de 
développement des ressources humaines, et l'amélioration des structures et des systèmes de 
soutien à la formation. Le premier Plan d'action de la Commission pour l'innovation en Europe, 
L'innovation au service de la croissance et de l'emploi , a lancé d'une série d'actions pilotes 
transnationales visant à explorer les meilleures pratiques dans les domaines de la gestion et de 
la formation, ainsi que des programmes de formation pour la gestion de l'innovation visant à 
encourager de nouvelles formes d'organisation des entreprises. 
Objectif: l^amowvoir la cswnaissanc» des nouvelles forme» d'orga^satiar* du twai et 
de la protection des droits de» travailleurs, et accroître la sens&isation darts 
0e£^maN&* 
Actions clés La Commission: 
COM (97) 128 
COM (97) 102 
'COM (96) 589 
10 
• présentera au cours du premier semestre de 1998, à la suite du débat sur 
le Livre vert intitulé Partenariat pour une nouvelle organisation du travail 
des propositions d'action; 
• surveillera, en partenariat avec les États membres, la programmation d^x 
FSE à travers tous les objectifs des fonds structurels et les initiatives 
communautaires EMPLOI et ADAPT, pour garantir la pleine intégration de 
l'organisation du travail, et tiendra compte des résultats de cela pour 
élaborer des propositions pour la révision des fonds structurels; 
* créera un réseau européen « faisant intervenir des opérateurs spécialisés 
dans ce domaine, tel que le Groupe ACTEUR 2a et la Fondation 
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - en vue 
de renforcer la R&D européenne dans le domaine organisationnel, par la 
définition et l'échange éeô bonnes pratiques, (a promotion de la 
coopération, et Je soutien aux secteurs et aux régions en déclin. 
• proposera d'entreprendre, dans le contexte du Programme-cadre dé RDT 
et du Plan d'action pour l'innovation, une recherche $\jit de nouvelles 
méthodes d'organisation du travail et de production, 
III.2. Protection des données sur les salariés 
28. Les TIC ont plus que jamais facilité le stockage, le traitement et la disponibilité de 
l'information. La collecte et la supervision permanentes de données concernant différents 
aspects des activités des travailleurs, éventuellement sans qu'ils le sachent, est possible, que 
ce soit pour des raisons de sécurité ou pour mesurer et améliorer la productivité. Mais les TIC 
offrent également un potentiel énorme de collecte et de traitement de données relatives à 
l'attitude, aux activités et aux caractéristiques personnelles du travailleur, avec des 
conséquences graves en cas d'utilisation inappropriée de ces données. 
29. Dans tous les États membres, des législations détaillées visent à protéger les personnes et 
leurs droits fondamentaux à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Au 
niveau communautaire, la directive 96/46/CE harmonise ces législations en vue d'éliminer les 
obstacles à la libre circulation des informations personnelles, tout en garantissant un haut 
niveau de protection des droits fondamentaux et, en particulier, le droit à la vie privée. 
Toutefois, certaines questions telles que le traitement des données sur la santé des salariés, le 
rôle des représentants des travailleurs ou l'utilisation de dispositifs techniques de surveillance, 
peuvent nécessiter un nouvel examen visant à évaluer les besoins de protection particuliers 
des salariés. Les législations nationales actuelles fournissent une série de règlements assez 
fragmentaires portant spécifiquement sur le traitement des données sur les salariés. 
29 Le groupe ACTEUR est un groupe informel, qui se réunit une fois par an pour un échange d'expérience sur la mise 
au point de nouvelles formes d'organisation du travail, et dont les membres sont issus d'instituts nationaux 
concernés par les conditions de travail et les changements organisationnels. 
/£ 
Objectif: ^^^^^^^^^^^^^^H^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^H 
Actions clés ^ia^bmmission: • ' • • 
}|j||ir#e premier semestre de 1998, unÉSpm^^ 
||i;ia||i|e||li||l||nl^ 
l|||||iri|i||||||||||||||^ 
§||||^ 
ïlllf^^ 
III.3. Établissement d'un cadre adéquat pour le télétravail 
30. Au-delà de l'image populaire des télétravailleurs oeuvrant à domicile et reliés à leur employeur 
grâce aux TIC, le télétravail recouvre également des formes telles que le télétravail multisite, 
les télétravailleurs free-lance, le télétravail mobile et les centres de télétravail. Le télétravail 
offre une large gamme d'avantages aux personnes, aux entreprises et à la société. Malgré 
tout, la pénétration du télétravail est encore en dessous des attentes initiales. Ceci contraste 
30 
avec l'intérêt apparemment élevé et croissant de la population pour le télétravail . Certains 
gouvernements ont lancé des programmes pilotes pour expérimenter l'utilisation du télétravail 
dans l'administration publique (par ex. aux Pays-Bas, en Suède et en Italie). 
31. En 1996, la Commission a entrepris, en collaboration avec la Fondation européenne pour 
l'amélioration des conditions de vie et de travail, une recherche comparative sur le droit du 
travail national, les réglementations en matière de santé, de sécurité et de sécurité sociale, et 
les pratiques en matière de négociations collectives sur le télétravail. Il semble qu'il n'y ait pas 
de définition juridique commune du télétravail et pratiquement aucune législation spécifique. 
Certaines formes de télétravail sont soumises à des lois générales, d'autres à des 
réglementations spécifiques régissant le travail à domicile ou les travailleurs indépendants. 
Dans quelques cas, des accords collectifs ont été conclus et, dans d'autres cas, des accords 
individuels, par écrit ou informels, traitent d'un certain nombre de questions liées au 
télétravail. Le Groupe d'experts et le Forum sur la société de l'information ont recommandé 
que les États membres clarifient le statut juridique et fiscal des diverses formes de télétravail 
et adaptent de façon cohérente le cadre juridique et social. Le processus de consultation a 
montré qu'il convient d'étudier davantage l'impact et les conséquences du télétravail. 
Objectif: I^^^^^^^^^^^^K^^^^^^K^^^^^^^^^^^^^^^^H 
Actions clés ^^^^ÊÊ^K^^^^^M^K^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^Ê 
$||j|$|É 
30 II a été estimé qu'en 1994, il y avait environ 1,25 million de télétravailleurs en Europe (EUR-12), environ 1,21% de 
la population active européenne (Rapport final du projet TELDET. Empirica and Work Research Centre. Juillet 1995). 
Le même projet a signalé que plus de 40% des Européens souhaitaient adopter le télétravail, ce qui fait plus que 
doubler l'intérêt manifesté dans les années 80. 
12 
• continuera à soutenir les activités de sensibilisation au télétravail; 
• étudiera les moyens de promouvoir le télétravail dans ses services» 
III.4. Soutien du dialogue social en tant qu'instrument de changement 
32. Le processus de consultation, en accord avec le Livre vert, a montré qu'il existe un clair 
consensus sur l'importance du maintien d'un dialogue social équitable, participatif et productif 
dans la société de l'information. Mais la nature du dialogue social subit actuellement une 
modification fondamentale dans cette société. Les partenaires sociaux utilisent de moins en 
moins les systèmes de négociation collective traditionnels, en raison de l'émergence de 
systèmes de production flexibles, de la mondialisation des marchés et de la production, et de 
la convergence d'industries traditionnellement séparées. L'information, la consultation et la 
négociation devraient se faire au niveau auquel les décisions de politique industrielle sont 
prises, mais également à des niveaux et selon des méthodes qui tiennent compte des 
nouvelles formes d'organisation du travail de plus en plus utilisées. Dans ce contexte, la 
31 
directive sur le Comité d'entreprise européen fixe un cadre pour la consultation au niveau 
communautaire et la Commission a récemment lancé la première phase d'une consultation 
avec les partenaires sociaux, en vue d'établir un cadre communautaire juridiquement 
contraignant pour les procédures d'information et de consultation au niveau national, qui 
complétera et rendra plus cohérente la législation communautaire dans ce domaine. 
33. La communication de la Commission sur le développement du dialogue social soulignait que 
l'emploi, la flexibilité au travail et les conditions de travail devaient être parmi les futures 
priorités du dialogue social. La Commission encouragera les partenaires sociaux à accroître le 
rôle du dialogue social européen, en tant que forum d'échange d'expérience favorisant la mise 
en oeuvre d'approches intégrées de l'évolution structurelle sur le lieu de travail, sur la base des 
principes de l'innovation organisationnelle, de l'innovation technologique, du développement 
des ressources humaines et de la création d'emplois. L'actuelle restructuration du secteur des 
télécommunications, où le Comité paritaire des télécommunications travaille à élaborer un 
accord-cadre, fournit un bon exemple de la nature et du rythme de la mutation en cours et de 
la façon dont le dialogue social peut contribuer à adoucir ce processus. 
34. Le Groupe d'experts a recommandé que des systèmes de TIC soient mis à la disposition des 
partenaires sociaux pour améliorer les processus de communication, en améliorant la 
participation et l'implication des salariés dans les mutations. La Commission soutient déjà 
plusieurs projets encourageant l'utilisation des applications télématiques par les partenaires 
33 
sociaux' , ainsi que des actions de sensibilisation et de formation à l'utilisation et aux effets 
des TIC . Le Forum sur la société de l'information a également lancé un processus pour 
impliquer les partenaires sociaux dans ses discussions sur l'avenir de la société de 
l'information en Europe et sur les priorités à fixer. 
Objectif: Accroître îe rôle du dialogue soda! pour faciter l'évoîuîîon «trwemjreîtex 
Actions clés La Commission: 
* encouragera les partenaires sociaux à accroître le rôle du Dialogue social 
européen, en tant que forum d'échange d'expérience sur fa mise en 
oeuvre d'approches intégrées de l'évolution structurelle et sur les effets 
Directive du Conseil 94/45/CE, du 22 septembre 1994, concernant la constitution d'un Comité d'entreprise 
européen. 
COM (96) 448 
Par ex, "Le Réseau des Directeurs des ressources humaines" sur Internet et le Dialogue social européen en ligne. 
En particulier par des activités au titre de l'article 6.1.d du règlement du Fonds social européen et dans le cadre de 
LEONARDO. 
13 
de la mondialisation; 
* surveillera 1e processus de transformation des anciens monopoles des 
télécommunications, comme point de départ pour guider l'application de 
telles approches intégrées; 
• fera la promotion d'initiatives visant à exploiter le potentiel des 
applications de TIC favorisant le dialogue social et la collaboration entre 
les partenaires sociaux, pour développer des actions de sensibilisation et 
de formation relatives à la dimension sociale de la société de l'information. 
111.5. Santé et sécurité au travail 
35. Il y a maintenant un arsenal considérable de législations communautaires sur la santé et la 
sécurité au travail. Plusieurs directives s'appliquent, inter alia, aux TIC et la directive sur les 
équipements à écran de visualisation s'y applique tout particulièrement. La directive 
89/391/CEE, qui impose un certains nombre d'obligations aux employeurs et aux travailleurs, 
revêt une importance particulière. Pour remplir ces obligations, les employeurs doivent avoir 
accès à l'information la plus actualisée disponible. Dans ce contexte, l'Agence européenne 
pour la sécurité et la santé au travail de Bilbao encouragera l'accès à une large gamme 
d'informations pertinentes sur la santé et la sécurité au travail, via son réseau Internet avec 
des "points de convergence" dans les États membres et des organisations internationales. 
36. Les TIC peuvent contribuer à la mise en oeuvre correcte de la législation communautaire en 
matière de santé et de sécurité, et à la collecte et l'évaluation stratégique des données sur la 
santé et la sécurité. Toutefois, l'accès à l'information par les TIC n'est pas suffisant en lui-
même, et le développement de logiciels et d'applications multimédias interactives pourrait 
apporter une aide considérable dans la poursuite de ces objectifs. En 1996, la conférence de 
Bruxelles, relative à l'utilisation des TIC dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, 
a défini la commercialisation des produits multimédias et la recherche sur les normes relatives 
au contenu de l'information comme deux défis majeurs. 
37. L'utilisation actuelle estimée des TIC par 38% de l'ensemble des travailleurs continuera à 
s'accroître. Cette utilisation accrue favorisera l'établissement d'un lieu de travail plus efficace, 
plus stimulant et plus sûr. Il y a néanmoins des effets potentiellement négatifs des TIC, tels 
que le stress accru et une piètre ergonomie pouvant engendrer des troubles musculo-
squelettiques. La Commission a déjà défini ces questions comme prioritaires pour l'action. 
Objectif: Exploiter le potentiel des TIC pour promouvoir des normes de santé et de 
sécurité au travail plus élevées 
Action clé: La Commission: 
• établira, conjointement avec l'Agence européenne pour la sécurité et la 
santé au travail, un réseau télématique reliant l'Agence aux points de 
convergence dans chaque état membre et permettant d'accéder à une 
îarge gamme d'informations sur la santé et îa sécurité au travail; 
* examinera de quelle façon la collecte et îe traitement des données relatives 
à la santé et la sécurité, ainsi que leur utilisation, peuvent être améliorés, et 
fera des propositions appropriées; 
«> examinera les moyens de stimuler (a commercialisation des produits 
multimédias relatifs à la santé et la sécurité au travail. 
14 
IV. Transformer les perspectives en emplois 
IV. 1. Comprendre les mutations dans l'emploi et la production 
38. La création d'emplois pour réduire le chômage et accroître le taux d'activité est une des 
nécessités les plus urgentes pour l'UE. Une stratégie intégrée de croissance et d'emploi a été 
mise au point au niveau communautaire, depuis le Conseil européen d'Essen en 1994. Ce 
processus a reçu une forte impulsion politique lors du sommet d'Amsterdam, où un chapitre 
sur l'emploi a été ajouté au traité. Cette stratégie de l'emploi se fonde sur des politiques 
promouvant une croissance durable, non inflationniste, un environnement macroéconomique 
et des politiques structurelles renforçant la compétitivité. Elle donne la priorité à l'employabilité 
des individus. 
39. Les diverses facettes de la société de l'information sont étroitement liées à cette stratégie de 
l'emploi. L'introduction des TIC ainsi que les mutations organisationnelles, dans le contexte 
d'une économie mondialisée, sont des forces motrices pour des gains de productivité et, par 
conséquent, pour des profits et des salaires réels plus élevés, qui constituent la base d'une 
nouvelle demande et de nouveaux emplois. L'emploi est également touché par la demande qui 
évolue vers les travailleurs plus qualifiés et aux compétences plus larges, au détriment des 
travailleurs peu qualifiés. Plus la transformation des profits en nouveaux investissements et 
des anciennes compétences en nouvelles compétences est effective, plus la croissance de 
l'emploi est forte et plus la réduction du chômage est rapide. Un problème structurel 
fondamental de l'Europe est le lent ajustement des qualifications aux nouvelles structures 
économiques (le marché du travail à deux vitesses), qui peut expliquer la lenteur de la 
croissance économique. C'est pourquoi la stratégie européenne de l'emploi met de plus en 
plus l'accent sur l'employabilité comme un des éléments clés de l'amélioration de l'ajustement 
des marchés du travail et de la création d'emplois. 
40. La consultation a révélé qu'il y a une forte demande en Europe d'une analyse plus claire de la 
façon dont la transition vers la société de l'information affectera les marchés du travail. Les 
diverses tendances de croissance globale de l'emploi et les schémas de déclin entre les 
régions (notamment périphériques), les secteurs, et les catégories professionnelles doivent 
être clairement définis pour soutenir une gestion plus efficace du processus de transformation 
des emplois. 
41. La structure sectorielle de l'emploi en Europe a changé radicalement et les services 
représentent aujourd'hui environ 65 % de l'emploi total en Europe, alors qu'il y a seulement 
vingt ans, ils représentaient moins de 50 % de l'emploi total. Le Groupe d'experts a attiré 
l'attention sur le défi que cette "dématérialisation" de l'économie pose à nos cadres 
conceptuels et à nos systèmes statistiques. Le Groupe d'experts a également déclaré que le 
passage des activités de fabrication aux activités de service soulève des questions 
fondamentales: où la valeur est-elle créée, comment peut-elle être extraite et par qui, et 
comment est-elle distribuée? et il a attiré l'attention de la Commission sur la nécessité 
d'adapter la fiscalité à la structure économique changeante de la société de l'information. Bien 
que la Commission n'estime pas que "la taxe au bit" proposée par le Groupe soit nécessaire 
35 
ou appropriée , elle considère néanmoins que les répercussions de la société de l'information 
sur l'efficacité de différentes formes d'imposition doivent être examinées soigneusement, 
Cf. communication de la Commission intitulée Une initiative européenne dans le domaine du commerce 
électronique, COM (97) 157. 
15 
comme le recommande le Parlement européen 6. Un autre aspect qui mérite d'être considéré 
est celui de l'impact de la société de l'information sur l'environnement. 
Objectif: Améliorer la connaissance des effets sur remploi de la société de l'irtformation 
Action clé: La Commission; 
» exercera une surveillance régulière des tendances et de l'évolution de la 
structure de l'emploi dans le Rapport annuel sur remploi; 
• proposera de poursuivre dans le 5ème Programme+cadre la recherche sur la 
"dématérialisation" de l'économie et sur les relations entre évolution 
technologique, emploi, qualifications et compétitivité économique; 
• poursuivra, par l'intermédiaire d'£uro$tat et d'£Sï8, les efforts visant à 
améliorer le cadre et les outils statistiques nécessaires à la compréhension 
et à la surveillance du développement de la société de l'information, 
• analysera, par l'intermédiaire du Groupe sur la politique fiscale, l'impact de 
la société de l'information sur la fiscalité. 
• évaluera les recherches et les études disponibles sur l'impact de ia société 
de l'information sur l'environnement, et entreprendra/ le cas échéant, 
d'autres recherches 
IV.2. Exploiter le potentiel de nouveaux emplois 
42. Un élément clé de la stratégie européenne pour la transition vers la société de l'information est 
le processus de libéralisation des marchés des télécommunications. Différentes études et 
rapports37 ont conclu que les effets globaux de la libéralisation des télécoms en termes 
d'emplois dépendront du rythme de ce processus et de la vitesse de diffusion des 
technologies. Plus ces processus sont rapides, plus on a de chances d'obtenir un résultat 
favorable en termes de création nette d'emplois. Il faut mettre en place les bons cadres 
réglementaires pour ce marché, afin de faciliter l'émergence de ces nouveaux emplois. Il faut 
également avoir une connaissance meilleure et plus claire des mécanismes de la création 
d'entreprises et d'emplois associés à la société de l'information, notamment ceux liés à 
Internet et au commerce électronique38. La communication intitulée Une initiative européenne 
dans le domaine du commerce électronique39, récemment adoptée, s'efforce de promouvoir 
l'adoption à grande échelle du commerce électronique pour créer des perspectives 
d'entreprises et d'emplois. Par exemple, l'industrie du tourisme (un secteur où l'on peut 
s'attendre à une croissance de l'emploi) peut largement bénéficier des possibilités offertes par 
le commerce électronique. 
43. Les logiciels et les services informatiques ont occupé les premiers rangs pour la création 
d'emplois en Europe. La plupart de ces nouveaux emplois sont créés dans des PME: . Les 
36 Cf. Rapport du Parlement européen sur les communications de la Commission, La société de l'information: de 
Corfou à Dublin et L'Europe à l'avant-plan de la société de l'information: plan d'action évolutif. Parlement européen 
221 848/fin 
37 Effects on employment of the liberalisation of the telecommunications sector, BIPE Conseil, Institut IFO et LENTIC 
Bruxelles, Janvier 1997. Voir aussi The impact of télécoms liberalisation on the single integrated information 
market, Analyse, Août 1996. The effects of competition on employment in the telecommunications industry: case 
Finland, Price Waterhouse, 1996. 
38 Dans le cadre de l'objectif 4 et d'ADAPT une vaste gamme de projets concernent l'amélioration des capacités des 
PME à négocier électroniquement. 
39 COM (97) 157 
40 On estime que plus de 16.000 sociétés de logiciels et de services informatiques existent en Europe occidentale, 
avec plus de 300 000 salariés, plus de 100.000 travailleurs indépendants et des petits bureaux qui emploient 
encore 200.000 personnes. A cela viennent s'ajouter internet, et les logiciels et les services multimédias, qui en 
majorité ont moins de 20 salariés et pour beaucoup moins de 5 salariés (Panorama de l'industrie 1997). 
16 
emplois ayant un contenu de programmation et de multimédias devraient être les grands 
bénéficiaires de l'explosion d'Internet en Europe. Mais si l'on veut que ces emplois restent en 
Europe, il faut notamment surmonter la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans l'industrie des 
TIC et assurer le renouvellement des compétences qui deviennent rapidement obsolètes. La 
communication intitulée La compétitivité des industries européennes liées aux technologies de 
l'information et des télécommunications a proposé notamment la mise en oeuvre d'un 
programme de "normes de qualification" pour atteindre l'objectif de l'amélioration de la base 
de compétences des industries européennes des TIC. Les conditions favorisant la haute 
croissance des PME dans les industries des TIC doivent être améliorées et, notamment, 
l'accès des PME au capital à risque et au capital d'amorçage. 
44. La question essentielle n'est pas simplement de créer des industries des TIC mondialement 
compétitives, mais également de savoir comment les nouvelles technologies peuvent 
contribuer à développer des entreprises dans toutes les autres branches, et surtout des PME. 
Pour rester compétitives, les PME dépendent de plus en plus de leur capacité à absorber et 
utiliser les nouvelles technologies, à participer à des chaînes de fourniture complexes, à avoir 
accès aux nouvelles connaissances et à participer aux réseaux appropriés. Les problèmes que 
les PME rencontrent pour intégrer les TIC et accéder à l'infrastructure des télécommunications 
varient en fonction du niveau de sensibilisation et de la disponibilité des compétences 
internes, ainsi que de l'infrastructure locale. Il semble également que les PME ont en général 
une moindre capacité d'absorption des nouvelles technologies et ont des difficultés à recruter 
des personnes qualifiées. Une étude portant sur 500 PME européennes à croissance 
rapide a révélé qu'un tiers d'entre elles avait eu des postes vacants difficiles à 
pourvoir en 1994; plus de 50% avaient eu des difficultés pour recruter du personnel 
qualifié au cours des trois années précédentes. Des entreprises ont déclaré que la 
difficulté principale résidait dans la disponibilité de travailleurs et de techniciens 
qualifiés. La Commission prépare diverses actions et divers projets pilotes pour 
accroître la sensibilisation des PME et fournir aux dirigeants des PME une formation 
relative au potentiel du commerce électronique. 
45. Les administrations locales et régionales ont un rôle clé à jouer en aidant les PME à accroître 
leurs capacités, aussi bien au niveau de la direction que du personnel, et en les aidant à saisir 
les occasions offertes par la société de l'information. L'Initiative régionale relative à la société 
de l'information (RISI), l'objectif 4, ADAPT-BIS, LEADER ET LEONARDO sont parmi les 
initiatives qui contribuent à aider les PME à se doter des ressources humaines qui sont 
nécessaires. Les Pactes territoriaux pour l'emploi, qui partagent avec RISI une méthodologie 
basée sur une approche ascendante, devraient être un instrument essentiel pour gérer le 
processus de mutation au niveau local et pour saisir les opportunités offertes par la société de 
l'information, par exemple par le développement de centres de ressources cognitives et du 
commerce électronique. 
êtayer le processus de mutation et développer la isase de ressource» 
humaines et les capacités d'adaptation des WW& 
Action clé: La Commission : 
« continuera à soutenir, par le processus d'intégration de la société de 
r informa tien dans les différents objectifs des fonds structurels, le 
COM(97) 152 
Europe's 500, EFER, 1996. Ceci confirme les résultats d'une étude montrant que 41 % des entreprises de moins de 
200 salariés avait souffert du manque de candidats suffisamment qualifiés (European Economy, Reports and 
Studies, N°3, 1995). 
17 
développement de stratégies locales et régionales ciblées sur la société de 
reformation, et fera en sorte que les aspects "ressources humaines* 
soient correctement incorporés (spécialement au sein des f*MEfc 
» continuera, dans le contexte des projets pilotes RtSJ, à cdBafcorer avec tes 
réglons concernées pour exploiter les résultats et les diffuser auprès des 
autorités locales et régionales; 
* invite instamment les régions et les villes à s'assurer que tes Pactes 
territoriaux pour remploi comprennent une dimension "société de 
l'information", par exemple pour maximiser le potentiel eu commerce 
électronique. 
46. L'économie sociale43, est une force motrice qui forge la solidarité sociale. Les nouvelles 
technologies peuvent contribuer de façon importante à la durabilité de l'économie sociale, en 
aidant ces organisations à adopter des structures flexibles et des solutions organisationnelles 
innovatrices, et en soutenant le développement de la communication et des compétences. 
Comme le processus de consultation l'a révélé, les associations sans but lucratif jouent un 
rôle important en familiarisant des groupes sociaux défavorisés avec les TIC. Par le biais du 
financement de nombreuses initiatives locales pour l'emploi, les fonds structurels jouent un 
rôle important dans le soutien de telles activités. Malgré leur polarisation locale, ces 
expériences donnent des leçons qui méritent d'être diffusées aux niveaux national et 
européen. 
Objectif: H^^^j^^MM^I^li^iffî^^^^^Ë^^^^^^^^^^^^H 
Action clé: La Commission: 
* inclura, dans le prochain appel de propositions de 1997 concernant Le 
système associatif et f'empJo/4f une mesure spécifique visant à promouvoir 
f utilisation des UC par les opérateurs du secteur associatif; 
« créera un site sur le Web pour rechange d'information et d'expérience dans 
ce domaine. 
IV.3.Des compétences pour vivre et travailler 
47. La restructuration permanente de l'économie et l'introduction des nouvelles technologies, 
combinées à la lente adaptation de l'éducation et de la formation, peuvent expliquer les écarts 
45 
de compétences entre les économies européennes. Une enquête récente réalisée par la 
Commission a montré que 52% des demandeurs d'emploi n'ont aucune formation 
professionnelle (contre 28% parmi ceux qui ont un emploi). En outre, seule une très petite 
minorité de demandeurs d'emploi se voient offrir des possibilités de recyclage ou 
d'amélioration de leurs qualifications pour répondre aux nouvelles demandes. Moins de 10% 
des chômeurs ont pris un nouveau départ grâce à l'éducation et la formation. Du côté des 
entreprises, la section IV. 2 a montré comment la pénurie de compétences est un obstacle à la 
croissance des PME. 
48. Les écarts de compétences constituent un problème structurel sérieux et croissant. La 
détermination des disparités entre les compétences requiert un processus de surveillance 
permanent. Il est également vital de développer la capacité d'anticipation des entreprises, qui 
43 L'économie sociale comprend des coopératives, des mutuelles, des associations et des fondations. Elle couvre une 
vaste gamme d'activités allant de l'éducation aux groupes bénévoles, en passant par les services culturels et 
sociaux, ce qui représente environ 10% des emplois dans les services dans l'UE. 
44 Dans le cadre des activités réalisées au titre de la ligne budgétaire B3 4013. 
45 Cf. European Economy, Reports and Studies, N" 3, 1995. 
aide à comprendre la mutation globale, les nouvelles structures des qualifications et les 
nouvelles possibilités d'emploi. L'objectif 4 du Fonds social européen, avec l'initiative 
communautaire connexe ADAPT, fournit un soutien important pour l'amélioration de la gestion 
des ressources humaines, en anticipant les mutations que la société de l'information va 
induire, en particulier en renforçant l'investissement dans le capital humain, notamment pour 
les travailleurs peu qualifiés qui risquent particulièrement de perdre leur emploi. 
Objectif. Créer urt* "CMtea de l'antidpattwV' des rnutatforœ qui m* ta bas* d'um 
stratégie prévistonneBe pour l'investissement dans les ressources humaines. 
Action clé: Dans la période de programmation actuelle jusqu'à la fin de 1999, la 
Commission et les États membres: 
a) se concentreront sur les efforts en cours dans le cadre de l'objectif 4 et 
d'ADAPT, en donnant la priorité 
• aux actions ciblées sur les personnes peu qualifiées, en mettant l'accent sur 
l'acquisition de compétences en matière de TIC; 
* aux instruments et aux mécanismes d'anticipation {par ex. de^ 
observatoires locaux et sectoriels); 
• à un soutien consultatif pour les stratégies d'anticipation au sein des 
entreprises; 
9 au rôle des partenaires sociaux dans l'anticipation des mutations 
industrielles; 
<» à une grande conférence en 1998 sur l'anticipation, l'emploi et les 
qualifications. 
b) conformément à la communication intitulée Cohésion et société de 
l'information, surveilleront l'ensemble de la programmation du FSE, pour garantir 
que la dimension "société de l'information" soif pleinement intégrée, en 
s'efforçant notamment: 
* d'intégrer les personnes particulièrement défavorisées sur le marché du 
travail, 
» d'améliorer la formation des femmes aux compétences en TIC et de soutenir 
les structures pour les télétravailleurs. 
La Commission maintiendra, dans le contexte des propositions de l'Agenda 
2000, un ferme engagement à améliorer les systèmes de développement des 
ressources humaines, afin d'anticiper les mutations économiques et sociales, de 
maintenir l'employabilité et d'exploiter le potentiel d'emplois de la société de 
l'information, 
49. Le Livre vert expose les changements radicaux qui seront requis dans l'éducation et la 
formation, pour que les individus puissent marcher de pair avec les mutations apportées par le 
développement rapide de la technologie \ Il invite également à établir une nouvelle 
architecture pour l'éducation et la formation tout au long de la vie. Les TIC offrent d'énormes 
possibilités d'amélioration de l'accès à la formation et de la qualité de cette formation, grâce à 
des approches pédagogiques innovatrices et personnalisées. Toutefois, des préoccupations 
subsistent en ce qui concerne les normes de qualité, les effets éventuels à long terme de 
l'apprentissage dans de nouveaux environnements "virtuels", et la sauvegarde des fonctions 
de développement social et culturel de l'éducation. Les économies des nouvelles approches 
axées sur la technologie font également l'objet d'un débat, de même que les conditions de 
Conformément au Livrcj blanc de la Commission de 1993, Croissance, compétitivité et emploi, et au Livre blanc de 
1 995, Enseigner et Apprendre. Vers la société cognitive. 
19 
? I 
marché et les politiques qui sont nécessaires à l'émergence d'une forte présence européenne 
dans te fourniture de formation multimédia. Dans ce contexte, le Groupe d'experts a proposé 
la création d'une Agence et un Réseau européens d'apprentissage (ELAN), qui sera un forum 
pour le partage des approches et des expériences dans les domaines des applications de 
pointe, des normes et de l'assurance qualité, des droits de propriété intellectuelle, de la 
formation et de la R & D . 
50. Objectif: 
Actions clés: ta communication de la Commission Apprendre dm$ k socMtê cfe 
l'information - et la prochaine intitulée l'apprwti$$00& toutmkmg tfe fa vt& 
et la société de Information - fourniront un cadre aux stratégies de société 
de l'information pour l'éducation et la formation, traitant de domaines tels 
que les réseaux interscolaires, le développement de logiciels multimédias, la 
formation et le soutien des enseignants, et les rnêcani$rne$ d'échange 
d'information et de mise en commun de l'expérience* 
La Commission: 
• examinera la proposition du Groupe d'experts concernant une Agence et 
un Réseau européens d'apprentissage; 
• réexaminera et intensifiera ses actions de mise en réseau pour le 
développement des systèmes d'enseignement ouvert à distance (OED), 
pour accroître l'employabilité et faciliter l'accès à îa formation, 
notamment pour les PME, les travailleurs peu qualifié$ et les chômeurs 
de longue durée; la fourniture de formateurs qualifiés pour les 
environnements GED doit être une priorité; 
• fera la promotion de l'utilisation des TlC pour améliorer l'accessibilité de 
la formation linguistique, par exemple en encourageant, en çoilakoratïûn 
avec des institutions et des systèmes des États membres, les systèmes 
d'enseignement ouvert basés sur Internet; 
• examinera tes moyens de développer le rôle des universités du troisième 
âge et de promouvoir leur interconnexion au niveau européen. 
IVALes TIC et la modernisation des Services publics de l'emploi 
Les services de l'emploi, qui sont responsables de 20% de l'ensemble des placements dans la 
Communauté, ont un rôle clé à jouer en traitant des problèmes structurels du marché du 
travail. Les TIC sont un élément essentiel du processus de modernisation des systèmes 
d'enregistrement des offres et des demandes d'emploi. Par le passé, beaucoup de services 
publics de l'emploi (SPE) avaient des systèmes d'enregistrement séparés. Ils les modernisent 
et les relient maintenant de plus en plus, de sorte que les conseillers des bureaux de 
placement locaux peuvent enregistrer automatiquement les demandeurs d'emploi et les diriger 
vers les postes offerts le plus rapidement possible. Au-delà de ces développements, il y a une 
utilisation accrue de terminaux "self-service" dans les bureaux de placement locaux, qui 
permet aux demandeurs d'emploi de sélectionner eux-mêmes des offres d'emploi et 
d'adresser directement une candidature à l'employeur. Il y a également un usage largement 
répandu du système de télétexte pour les offres d'emploi et des services généraux pour les 
clients, et l'utilisation d'Internet augmente rapidement48 pour mettre à disposition des 
Le plan d'action de la Commission Apprendre dans la société de l'information traite déjà certaines de ces questions. 
'Flandre, Wallonie, Danemark, Allemagne, Espagne, France, Pays-Bas, Autriche, Finlande, Suède, Royaume-Uni...La 
France annonçait déjà ces services par Minitel et elle devrait le faire sur Internet avant la fin de 1997. 
20 
informations les SPE eux-mêmes, les cours de formation, les programmes pour l'emploi et les 
offres d'emploi. 
51. Les possibilités d'interconnexion de différentes bases de données locales peuvent contribuer à 
faciliter la mobilité des travailleurs, un aspect qui a la plus grande importance dans le cadre du 
marché unique et de l'UEM. Au niveau européen, le réseau EURES (Offres et demandes 
d'emploi), lancé en 1994, a mis au point un système de Tl qui permet aux SPE de se notifier 
mutuellement leurs offres d'emploi internationales. Ce système est personnalisé pour répondre 
aux demandes spécifiques de chaque SPE et certaines régions frontalières ont accepté 
d'échanger via EURES toutes les offres d'emploi de leurs zones. EURES développe également 
des services axés sur Internet, qui refléteront au niveau européen les services fournis par les 
SPE au niveau national. 
Objectif: ^^H^HH^9iHIBI^^^^^^^^H^^^^^^^^^^^^^H 
Action clé: ":iii':idmrn;iSsion;:;'; 
; • encouragera : et soutiendra ^K-^édM 
. membres sur l'utilisation-dë&Éft^ 
Remploi; V-; 
jtïiihpp^ur^ 
V. La dimension sociale de la société de l'information - la voie à suivre 
52. La présente communication a résumé les progrès réalisés pendant les années 90 pour intégrer 
la dimension sociale dans l'élaboration des politiques pour la société de l'information. Elle a 
présenté les défis qui s'annoncent pour concilier les objectifs sociaux, économiques et 
technologiques, et les nouvelles initiatives à prendre dans différents domaines stratégiques. 
Ces initiatives comprennent une stratégie communautaire pour une action à trois niveaux: 
• Au niveau national et régional, la Commission fournira un soutien aux États membres pour 
qu'ils intègrent une forte dimension sociale dans l'élaboration en cours de leurs stratégies 
de la société de l'information. 
• Au niveau communautaire, la Commission, contribuera elle-même au développement et à 
l'intégration de la dimension sociale de la société de l'information, en garantissant que 
différents domaines de la politique sociale (tels que l'emploi, l'égalité des chances, la santé 
et la sécurité, la santé publique, l'éducation et la formation) et d'autres politiques 
communautaires tiennent pleinement compte de la dimension "société de l'information". 
• Au niveau international, l'Union européenne a été active pour soutenir le développement de 
la société de l'information et pour accorder une attention à la dimension sociale. La 
Commission a animé en 1995 une conférence ministérielle du G-7 sur la société mondiale 
de l'information. Elle a également organisé, conjointement avec le gouvernement allemand, 
à Bonn du 6 au 8 juillet 1997, une conférence ministérielle européenne sur l'exploitation du 
potentiel d'Internet, intitulée Global Information Networks: Realising the Potential (Réseaux 
d'information mondiaux: réalisation du potentiel). A cette conférence, une déclaration a été 
adoptée qui traitait, entre autres questions, de l'importance des réseaux mondiaux pour la 
création d'emplois, de la nécessité de faciliter l'accès public pour tous, et de la haute 
priorité de promouvoir l'alphabétisation et l'éducation électroniques. La Commission 
intensifiera la coopération internationale sur la dimension sociale de la société de 
l'information - par exemple, sur des questions telles que la sécurité, et le contenu nuisible 
et illégal de l'information - dans le cadre du G-7, de l'Agenda transatlantique, de la 
21 
coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et d'autres forums internationaux 
auxquels la Commission participe. 
Objectif: Renforcer ta dimension sociale mx niveaux national, surqpâer. «? 
international. 
Action clé: La Commission: 
• convoquera une table ronde annuelle avec les autorités des Êtcus 
membres pour examiner les progrès réalisés dans la mise en oeuvre ese 
l'aspect social et de l'aspect emploi de leurs stratégies et de leurs 
programmes respectifs, associée le cas échéant à des réunions et à des 
manifestations plus larges pour procéder à un échange d'expérience; 
• continuera à oeuvrer pour l'intégration de la dimension sociale de la 
société de l'information dans le cadre du Forum sur la société de 
l'information, qui fournira un pôle pour l'examen coordonné de 
l'interaction entre les politiques de la société de l'information et leur 
dimension sociale et "emploi"; 
• fera la promotion, dans les forums internationaux appropriés, du 
développement et de l'utilisation des technologies, qui peuvent 
contribuer è améliorer la cohésion sociale et lés conditions de vie, 
d'apprentissage et de travail pour toutes les catégories sociales. 
22 
Annexe: 
Glossaire d'abréviations 
ADAPT-BIS 
CEE 
ELAN 
EMPLOI-NOW 
UEM 
FEDER 
FSE 
ESIS 
UE 
EURES 
G-7 
GEHN 
TIC 
IDA 
lnfo-2000 
IRIS 
FSI 
LEADER 
LEONARDO 
ONG 
ODL 
PES 
RISI 
RDT 
R&D 
PME 
TV Initiatives communautaire pour l'adaptation de la 
main-d'oeuvre aux mutations industrielles - Vers 
une société de l'information 
Communauté économique européenne 
Agence et réseau européen pour l'apprentissage 
Initiative communautaire "Emploi et développement 
des ressources humaines" - promotion de l'égalité 
des chances en faveur des femmes 
Union économique et monétaire 
Fonds européen de développement régional 
Fonds social européen 
Enquête européenne sur les initiatives et actions 
relatives à la société de l'information 
Union européenne 
Services européens d'emploi 
Groupe des sept pays les plus industrialisés 
Groupe d'experts de haut niveau sur les aspects 
sociaux de la société de l'information 
Technologies de l'information et de la 
communication 
Programme communautaire pour les échanges 
télématiques de données entre administrations 
Programme communautaire pour le développement 
d'une industrie européenne du contenu multimédia 
Initiative pour une société de l'information 
interrégionale 
Forum sur la société de l'information 
Initiative communautaire pour le développement 
rural 
Programme communautaire pour la formation 
professionnelle 
Organisations non gouvernementales 
Enseignement ouvert et à distance 
Services publics de l'emploi 
Initiatives régionales relatives à la société de 
l'information 
Recherche et développement technologique 
Recherche et développement 
Petites et moyennes entreprises 
Télévision 
23 
ISSN 0254-1491 
COM(97) 390 final 
DOCUMENTS 
FR 04 05 15 16 
N° de catalogue : CB-CO-97-426-FR-C 
ISBN 92-78-23767-1 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg