11.12.87 Journal officiel des Communautés européennes N° C333/13 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les 
risques liés à une exposition au benzène pendant le travail (') 
COM(87) 526 final 
(Cinquième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) 
(Présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité CEE le 12 novembre 
1987.) 
(87/C 333/05) 
(') JO n° C 349 du 31. 12. 1985, p. 32. 
ANCIEN TEXTE TEXTE MODIFIE 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Préambule 
Modifier le préambule comme suit: 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment l'article 100, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment l'article 118 A, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
Considérants 
Nouveau considérant 
Ajouter en tête de la motivation le nouveau considérant 
suivant: 
considérant que le Conseil arrête, par voie de directive, 
les prescriptions minimales en vue de promouvoir l'amé­
lioration, notamment du milieu du travail, pour protéger 
la sécurité et la santé des travailleurs; 
Premier considérant inchangé 
Deuxième considérant 
considérant qu'un examen des mesures prises par les 
États membres pour protéger les travailleurs contre les 
risques liés à une exposition à certains agents dangereux Modifier ce considérant comme suit: 
considérant qu'un examen des mesures prises par les 
États membres pour protéger les travailleurs contre les 
risques liés à une exposition à certains agents dangereux 
N°C 333/14 Journal officiel des Communautés européennes 11. 12.87 
ANCIEN TEXTE fEXTE MODIFIÉ 
spécifiques pendant le travail fait apparaître des diffé­
rences; qu'il convient donc, pour assurer une évolution 
équilibrée, d'harmoniser et d'améliorer ces mesures qui 
ont une incidence directe sur le fonctionnement du 
marché commun, et que cette harmonisation et cette 
amélioration devraient être fondées sur des principes 
communs; spécifiques pendant le travail fait apparaître des diffé­
rences; qu'il convient donc, pour assurer une évolution 
équilibrée, d'harmoniser dans le progrès et d'améliorer 
ces mesures; que cette harmonisation et cette améliora­
tion doivent être fondées sur des principes communs; 
Troisième au neuvième considérants inchangés 
Dixième considérant 
considérant que des mesures préventives devraient être 
prises pour assurer la protection sanitaire et la sécurité 
des travailleurs exposés au benzène; Libeller le texte comme suit: 
considérant que des mesures préventives doivent être 
prises pour assurer la protection sanitaire et la sécurité 
des travailleurs exposés au benzène; 
Onzième considérant 
considérant que, pour assurer le plus haut degré de 
protection raisonnablement praticable, il est nécessaire 
que les travailleurs et leurs représentants soient informés 
des risques que le benzène peut comporter pour leur 
santé ainsi que des mesures nécessaires pour réduire ou 
éliminer ces risques et qu'ils soient à même de s'assurer 
que les mesures de protection nécessaires sont prises, Libeller le considérant comme suit: 
considérant que, pour assurer le plus haut degré de 
protection raisonnablement praticable, il est nécessaire 
que les travailleurs et leurs représentants soient informés 
des risques que le benzène peut comporter pour leur 
santé ainsi que des mesures nécessaires pour réduire ou 
éliminer ces risques et qu'ils soient à même de s'assurer, 
dans le cadre de la participation, que les mesures de 
protection nécessaires sont prises, 
Nouveaux considérants 
Ajouter les nouveaux considérants suivants: 
considérant que les employeurs devraient prévoir 
certaines dispositions, consistant notamment à accorder 
des dispenses de travail suffisantes et sans perte de salaire, 
en vue de permettre aux représentants du personnel 
d'exercer une fonction de contrôle, de gérer les informa­
tions concernant la santé des travailleurs et d'agir en 
conséquence; 
considérant que les dispositions de la présente directive 
constituent des prescriptions minimales, et qu'elles ne font 
pas obstacle au maintien et à l'établissement, par chaque 
Etat membre, de mesures de protection renforcée des 
conditions de travail compatibles avec le traité; 
considérant que la présente directive n'impose pas de 
contraintes administratives, financières et juridiques telles 
qu'elles contrarieraient la création et le développement de 
petites et de moyennes entreprises; 
Article 1er paragraphes 1 et 2 inchangés 
Article 1er paragraphe 3 
3. La présente directive ne porte pas préjudice à la 
faculté des États membres d'appliquer ou d'instaurer des 
dispositions législatives, réglementaires ou administratives Modifier ce paragraphe comme suit: 
3. La présente directive ne porte pas préjudice à la 
faculté des États membres d'appliquer des dispositions 
législatives, réglementaires ou administratives, prévoyant, 
11. 12.87 Journal officiel des Communautés européennes N°C 333/15 
ANCIEN TEXTE TEXTE MODIFIE 
assurant une protection plus poussée des travailleurs, 
notamment en ce qui concerne le remplacement du 
benzène par des produits de substitution moins dange­
reux. par rapport à la présente directive, des normes plus 
strictes, d'autres interdictions et l'utilisation de produits 
de substitution moins dangereux que le benzène, dans la 
mesure où ces dispositions permettent une protection plus 
poussée des travailleurs. 
Article 1er paragraphe 4 (nouveau) 
Ajouter le nouveau paragraphe suivant: 
4. Si l'évolution technique le permet, le benzène doit 
être remplacé par des produits de substitution moins 
dangereux. Dans ces cas, l'utilisation du benzène doit être 
interdite. 
Article 1er paragraphe 5 (nouveau) 
Ajouter le nouveau paragraphe suivant: 
5. Il s'impose de promouvoir la recherche et le déve­
loppement de produits de substitution inoffensifs ou 
moins dangereux et de techniques permettant de renoncer 
à l'utilisation du benzène. 
Article 2 et article 3 paragraphes 1 à 2 inchangés 
Article 3 paragraphe 3 
3. Si l'appréciation prévue au paragraphe 2 indique 
que l'exposition des travailleurs au benzène, en l'absence 
de tout équipement de protection individuelle, se situe, 
par rapport à une période de référence de huit heures, en 
dessous de 3,25 mg/m3 (1 ppm), les articles 4, 7, 11, 13, 
14 et 15 ne sont pas applicables. Libeller le texte comme suit: 
3. Si l'appréciation prévue au paragraphe 2 indique 
que l'exposition des travailleurs au benzène, en l'absence 
de tout équipement de protection individuelle, se situe, 
par rapport à une période de référence de huit heures, en 
dessous de 3,25 mg/m3 (1 ppm), les articles 7, 11, 14 et 
15 ne sont pas applicables. 
Article 3 paragraphe 4 (nouveau) 
Ajouter le nouveau paragraphe suivant: 
4. a) La concentration dans l'air ambiant visée au para­
graphe 3 ne peut constituer le seul critère d'appré­
ciation que s'il n'existe pas de risque sanitaire lié a 
l'absorption cutanée. 
b) Une nouvelle appréciation est nécessaire s'il est 
établi: 
— que la première était inexacte, 
— que l'activité en cause présente désormais des 
différences importantes par rapport à sa forme 
première. 
Article 4 
Sous réserve de l'article 3 paragraphe 3, pour toutes les 
activités visées à l'article 3 paragraphe 1, les employeurs 
conservent et mettent, sur demande, à la disposition des 
autorités responsables des informations sur: 
— les quantités de benzène utilisées, 
— les activités et procédés mis en œuvre, Modifier le texte comme suit: 
Pour toutes les activités visées à l'article 3 paragraphe 1, 
les employeurs sont tenus de conserver et de mettre, sur 
demande, à la disposition des autorités responsables des 
informations sur: 
— les quantités de benzène utilisées, 
— les activités et procédés mis en œuvre, 
N°C 333/16 Journal officiel des Communautés européennes 11. 12.87 
ANCIEN TEXTE TEXTE MODIFIÉ 
— les substances, préparations ou produits fabriqués qui — les substances, préparations ou produits fabriqués qui 
contiennent du benzène, contiennent du benzène, 
— le nombre de travailleurs exposés, 
— les mesures de prévention prises, 
— le type d'équipement de protection utilisé. — le nombre de travailleurs exposés, 
— les mesures de prévention prises, 
— le type d'équipement de protection utilisé. 
Article 5 (partie introductive) 
Modifier le texte comme suit: 
Pour toutes les activités visées à l'article 3 paragraphe 1, 
l'exposition des travailleurs doit être réduite à un niveau 
aussi bas qu'il est raisonnablement possible, notamment 
au moyen des mesures suivantes, si elles sont appro­
priées: Pour toutes les activités visées à l'article 3 paragraphe 1, 
l'exposition des travailleurs doit être réduite à un niveau 
minimal, notamment au moyen des mesures suivantes: 
Article 5 point a) 
Remplacer ce point par le texte suivant: 
a) la quantité de benzène utilisée dans chaque cas doit 
être limitée au minimum raisonnablement possible; a) s'il existe un produit de substitution moins dangereux, 
il convient automatiquement de remplacer le benzène 
par ce produit. Si un tel produit n'est pas disponible, la 
quantité de benzène doit être limitée au minimum 
indispensable; 
Article 5 points b) et c) inchangés 
Article 5 point d) 
Modifier ce point comme suit: 
d) les déchets contenant du benzène sont recueillis dans 
des récipients hermétiques appropriés et éloignés du 
lieu de travail le plus rapidement possible. d) les déchets contenant du benzène, y compris les 
déchets provenant de l'épuration de l'air aspiré, sont 
recueillis dans des récipients hermétiques appropriés 
et éloignés du lieu de travail le plus rapidement 
possible et acheminés par les autorités responsables 
vers, une installation d'élimination présentant toutes 
les garanties requises. 
Article 6 paragraphe 1 inchangé 
Article 6 paragraphe 2 
2. Les employeurs s'assurent que tous les récipients et 
tous les emballages contenant du benzène sont adéquate­
ment étiquetés. Modifier ce paragraphe comme suit: 
2. Les employeurs doivent s'assurer que des étiquettes 
claires et bien visibles sont appliquées sur tous les réci­
pients et emballages contenant du benzène. 
Article 6 paragraphe 3 
3. Pour le transport du benzène ou de déchets conte­
nant du benzène, il y a lieu de tenir compte des disposi­
tions impératives en matière d'étiquetage et d'emballage 
figurant dans les conventions internationales ou de la 
législation nationale sur le transport des substances 
dangereuses. Modifier ce paragraphe comme suit: 
3. Pour le transport du benzène et des substances ou 
déchets contenant du benzène, il y a lieu de tenir compte 
des dispositions impératives en matière d'étiquetage et 
d'emballage figurant dans les conventions internationales 
ou d'appliquer la législation nationale sur le transport des 
substances dangereuses, si, par rapport à la présente 
directive, les dispositions nationales sont plus strictes et, 
assurent une protection plus poussée. 
11.12.87 Journal officiel des Communautés européennes N°C 333/17 
ANCIEN TEXTE TEXTE MODIFIÉ 
Article 7 inchangé 
Article 8 
La valeur limite est de 16,25 mg/mJ (5 ppm) en moyenne 
pondérée en fonction du temps pendant une période de 
huit heures. Modifier cet article comme suit: 
Jusqu'au 31 décembre 1991, la valeur limite est de 16,25 
mg/W (5 ppm) en moyenne pondérée en fonction du 
temps pendant une période de huit heures; 
à partir du 1er janvier 1992, cette valeur limite est de 9,75 
mg/m5 (3 ppm) en moyenne pondérée en fonction du 
temps pendant une période de huit heures; 
dans le cas de l'Espagne et du Portugal, l'application de la 
valeur limite en vigueur à partir du 1er janvier 1992 peut 
être différée jusqu'au 1er janvier 1995. 
Aucun dépassement de cette date limite ne sera admis. 
Article 9 paragraphe 1 
1. Lorsque la valeur limite fixée à l'article 8 est 
dépassée, les causes doivent être identifiées et les mesures 
propres à remédier à la situation doivent être prises dès 
que possible. Modifier le texte comme suit: 
1. Lorsque la valeur limite fixée à l'article 8 est 
dépassée, les causes doivent être identifiées et les mesures 
propres à remédier à la situation doivent être prises immé­
diatement. 
Article 9 paragraphes 2 à 4 inchangés 
Article 10 
Pour certaines activités dans lesquelles le dépassement de 
la valeur limite fixée à l'article 8 est prévisible et à l'égard 
desquelles il n'est pas raisonnablement possible de 
prendre des mesures techniques de prévention supplé­
mentaires pour limiter l'exposition des travailleurs au 
benzène, l'employeur arrête les mesures destinées à 
assurer la protection des travailleurs durant ces activités. 
En particulier, les travailleurs reçoivent un équipement 
de protection et notamment un équipement respiratoire 
approprié, qu'ils doivent porter. Modifier le texte comme suit: 
Pour certaines activités, à caractère temporaire et excep­
tionnel, à l'égard desquelles il n'est pas raisonnablement 
possible de prendre des mesures techniques de prévention 
supplémentaires pour limiter l'exposition des travailleurs 
au benzène, l'employeur arrête, en accord avec les 
travailleurs ou leurs représentants, les mesures destinées à 
assurer la protection des travailleurs durant ces activités. 
En particulier, les travailleurs reçoivent un équipement 
de protection et notamment un équipement respiratoire 
approprié, qu'ils doivent porter. 
Article 1 1 paragraphe 1 introduction et point a) inchangés 
Article 11 paragraphe 1 point b) 
b) des zones sont réservées, où les travailleurs peuvent 
manger et boire sans risque d'être contaminés par le 
benzène; Modifier ce point comme suit: 
b) des locaux appropriés, isolés des zones où le benzène 
est utilisé, doivent être réservés aux travailleurs pour 
que ceux-ci puissent manger et boire sans risque d'être 
contaminés par le benzène; 
Article 11 paragraphe 1 point c) sous i) et point c) sous ii) inchangés 
N°C 333/18 Journal officiel des Communautés européennes 11.12.87 
ANCIEN TEXTE TEXTE MODIFIE 
Article 1 1 paragraphe 1 point c) sous iii) 
iii) les équipements de protection sont placés dans 
un endroit déterminé; ils sont vérifiés si possible 
avant et, en tout cas, après chaque utilisation; 
les équipements défectueux sont réparés ou 
remplacés avant une nouvelle utilisation. Modifier ce point comme suit: 
iii) les équipements de protection sont placés dans 
un endroit déterminé; ils sont vérifiés avant et 
après chaque utilisation; les équipements défec­
tueux sont réparés ou remplacés avant une 
nouvelle utilisation. 
Article 1 1 paragraphe 1 point d) (nouveau) 
Ajouter le point d) suivant: 
d) l'élection de représentants du personnel chargés de 
veiller à la protection de la santé des travailleurs. 
Article 1 1 paragraphe 2 
Le coût des mesures prises en application des dispositions 
prévues au paragraphe 1 ne peut être mis à la charge des 
travailleurs. Modifier ce paragraphe comme suit: 
Le coût des mesures prises en application des dispositions 
prévues au paragraphe 1 doit être pris en charge par 
l'employeur. 
Article 12 (partie introductive) 
L'employeur prend des mesures appropriées afin que les 
travailleurs ainsi que leurs représentants dans l'entreprise 
ou l'établissement reçoivent des informations adéquates 
concernant: Modifier le texte comme suit: 
Les employeurs sont tenus de prendre des mesures appro­
priées afin que les travailleurs ainsi que leurs représen­
tants reçoivent des informations et une formation 
complètes concernant: 
Article 1 2 point a) 
a) les risques potentiels pour la santé; Compléter ce point par le texte suivant: 
a) les risques potentiels pour la santé, ainsi que les 
mesures pour se prémunir contre ces risques; 
Article 12 points b) à e) inchangés 
Article 12 point f) (nouveau) 
Ajouter le point f) suivant: 
f) la surveillance de la santé des travailleurs par leurs 
représentants élus, y compris leur formation, dans des 
établissements locaux, aux méthodes de collecte des 
informations sur la santé des travailleurs et, à la 
demande de ceux-ci, de leur famille, ainsi que, si néces­
saire, l'utilisation de l'informatique pour les aider dans 
cette tâche; 
11.12.87 Journal officiel des Communautés européennes N°C 333/19 
ANCIEN TEXTE TEXTE MODIFIÉ 
Article 12 point g) (nouveau) 
Ajouter le point g) suivant: 
g) l'octroi d'une dispense de travail sans perte de salaire, 
pour permettre aux représentants du personnel de 
s'acquitter des obligations découlant de la présente 
directive. 
Article 13 (partie introductive) 
Sans préjudice de la disposition de l'article 3 para­
graphe 3, pour toutes les activités visées à l'article 3 
paragraphe 1, des mesures appropriées sont prises pour 
assurer que: Modifier comme suit: 
Les employeurs sont tenus de prendre pour toutes les 
activités visées à l'article 3 paragraphe 1, des mesures 
appropriées pour assurer que: 
Article 13 point a) inchangé 
Article 1 3 point b) 
b) les travailleurs et leurs représentants dans les entre­
prises ou les établissements où ils se trouvent soient 
informés le plus rapidement possible du dépassement 
de la valeur limite indiquée à l'article 8, des causes de 
ce dépassement et des mesures prises ou à prendre 
pour remédier à la situation; Modifier le texte comme suit: 
b) les travailleurs et leurs représentants dans les entre­
prises ou les établissements où ils se trouvent soient 
informés immédiatement du dépassement de la valeur 
limite indiquée à l'article 8, des causes de ce dépasse­
ment et des mesures prises à prendre pour remédier à 
la situation; 
Article 13 point c) inchangé 
Article 1 3 point d) 
d) le médecin et l'autorité responsable de la santé et de 
la sécurité sur le lieu de travail, ainsi que toute autre 
personne portant une responsabilité en cette matière 
aient accès au dossier prévu au point c); Modifier le texte comme suit: 
d) le médecin et l'autorité responsable de la santé et de 
la sécurité sur le lieu de travail, les représentants des 
travailleurs ainsi que toute personne portant une 
responsabilité en cette matière aient accès au dossier 
prévu au point c); 
Article 13 point e) inchangé 
Article 1 3 point f) 
f) les travailleurs et leurs représentants où il se trouvent 
aient accès aux informations collectives anonymes 
contenues dans le dossier. Modifier le texte comme suit: 
f) les travailleurs et leur représentants, où ils se trouvent, 
aient accès aux informations collectives contenues 
dans le dossier. 
Article 13 point g) inchangé 
N°C 333/20 Journal officiel des Communautés européennes 11. 12.87 
ANCIEN TF.XT TEXTE MODIFIÉ 
Article 13 point h) (nouveau) 
Ajouter le point h) suivant: 
h) un accord intervienne entre l'employeur et les représen­
tants désignés par le personnel en ce qui concerne l'oc­
troi d'une dispense de travail sans perte de salaire, 
pour permettre à ces représentants de s'acquitter des 
obligations découlant de la présente directive ; 
Article 13 point i) (nouveau) 
Ajouter le point i) suivant: 
i) les travailleurs ou leurs représentants aient le droit de 
demander à l'employeur de prendre des mesures appro­
priées pour empêcher que le benzène ne présente un 
risque ou de supprimer sur-le-champ toutes les causes 
éventuelles de danger; 
Article 14 introduction et points 1 à 5 inchangés 
Article 14 point 6 (nouveau) 
Ajouter le nouveau point suivant: 
6. L'employeur prend les dispositions nécessaires pour 
que les représentants du personnel puissent s'acquitter 
des obligations découlant de la présente directive, y 
compris en ce qui concerne les locaux, le travail de 
secrétariat et l'utilisation de l'informatique si ceux-ci 
en font la demande. 
Article 15 inchangé 
Article 1 6 
Les États membres tiennent des statistiques nationales 
des cas reconnus de maladies professionnelles dues au 
benzène. Modifier cet article comme suit: 
Les États membres tiennent des statistiques nationales 
des cas reconnus de maladies professionnelles dues au 
benzène. 
Ces statistiques sont mises à jour en fonction des 
nouveaux cas signalés. 
Articles 17 et 18 inchangés 
Annexe I paragraphe 1 
1. L'exposition des travailleurs est mesurée au moins 
tous les trois mois et en tout cas chaque fois qu'une 
modification technique entraîne une augmentation de 
l'exposition. Modifier ce paragraphe comme suit: 
1. L'exposition des travailleurs est mesurée au moins 
tous les trois mois et en tout cas chaque fois qu'une 
modification technique entraîne une augmentation de 
l'exposition, ainsi qu'à la demande des travailleurs ou 
de leurs représentants. Dans les lieux de travail, la 
qualité de l'air doit être contrôlée en permanence. 
11.12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 333/21 
ANCIEN TEXTE TEXTE MODIFIÉ 
Annexe I paragraphe 2 (introduction) 
Modifier le texte comme suit: 
2. La fréquence des mesures peut être réduite jusqu'à 
une fois par an dans les cas suivants : 2. La fréquence des mesures peut être réduite jusqu'à 
deux fois par an dans les cas suivants : 
Annexe I paragraphe 2 premier tiret inchangé 
Annexe I paragraphe 2 deuxième tiret 
Modifier ce tiret comme suit : 
lorsque les résultats des deux mesures précédentes, — lorsque les résultats des deux mesures précédentes, 
effectuées avec un intervalle convenable, n'ont pas effectuées avec un intervalle convenable, n'ont pas 
dépassé la moitié de la valeur limite fixée à l'article 8. dépassé le tiers de la valeur limite fixée à l'article 8. 
Annexe I paragraphe 2 dernier alinéa 
Lorsqu'il existe des groupes de travailleurs exécutant des 
tâches identiques ou similaires dans un même endroit et 
dont la santé est de ce fait exposée au même risque, un 
échantillonnage peut être effectué par groupe de telle 
manière qu'il soit représentatif du groupe. Libeller cet alinéa comme suit: 
Lorsqu'il existe des groupes de travailleurs exécutant des 
tâches identiques ou similaires et dont la santé est de ce 
fait exposée au même risque, un échantillonnage peut 
être effectué par groupe de telle manière qu'il soit repré­
sentatif du groupe. 
Annexe I paragraphes 3 et 4 inchangés 
Annexe II paragraphes 1 et 2 inchangés 
Annexe II paragraphe 3 
3. La surveillance sanitaire des travailleurs exposés 
devrait être effectuée conformément aux principes et 
aux pratiques de la médecine du travail; elle devrait 
comporter au moins les mesures suivantes : 
— enregistrement des antécédents médicaux et 
professionnels du travailleur, 
— entretien personnel, 
— surveillance médicale adéquate, 
— examen approprié du sang. Ajouter les cinquième et sixième tirets (nouveaux) : 
3. La surveillance sanitaire des travailleurs exposés 
devrait être effectuée conformément aux principes et 
aux pratiques de la médecine du travail; elle devrait 
comporter au moins les mesures suivantes : 
— enregistrement des antécédents médicaux et 
professionnels du travailleur, 
— entretien personnel, 
— surveillance médicale adéquate, 
— examen approprié du sang, 
— réalisation d'un examen approprié dans le cas d'une 
exposition élevée ou dépassant la normale, 
— en cas de risque grave pour la santé, l'organisation 
d'une rencontre entre l'employeur et le travailleur, 
en présence des représentants du personnel, en vue 
de transférer ce travailleur sans perte de salaire, a 
un poste où il n'est pas exposé au benzène.