COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 08.07.1998 
COM(1998) 388 final 
95/0010(SYN) 
Proposition réexaminée de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
relative à la qualité des eaux destinées à la 
consommation humaine 
(présentée par la Commission conformément à l'article 189 C, 
point d) du traité CE) 

{XPOSLDLS MOTIFS 
Le 4 janvier 1995, la Commission a adopté une "Proposition de directive du Conseil 
relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine" (COM(94)612 final -
95/0010 SYN). 
Le 28 avril 1995 (JO C 131, 30.5.1995, p.5) (procédure de coopération conformément à 
l'article 130S paragraphe 1), la proposition a été présentée au Conseil. 
Le Comité économique et social a émis un avis le 21 décembre 1995 (JO C 82, 19.3.96). 
Le Comité des régions a émis un avis le 19 septembre 1995 (JO C 100, 2.4.1996). 
Le Parlement européen a émis un avis (en première lecture) lors de sa session du 
12 décembre 1996 (J( ) C 020, 20.1.1997). 
La Commission a adopté la proposition modifiée (COM(97)228 final - 95/0010 SYN, du 
4.06.1997; JO C 213, 15.7.1997). 
Lors de sa réunion du 16 octobre 1997, le Conseil est parvenu à un accord politique en 
vue de l'adoption d'une position commune. 
Cette position commune a été adoptée le 19 décembre 1997 (JO C 91, 26.3.98) 
Le Parlement européen a émis un avis (en deuxième lecture) lors de sa session du 13 mai 
1998. 
La Commission a examiné les amendements proposés par le Parlement en deuxième 
lecture et en a inclus un certain nombre dans la proposition réexaminée présentée ici. Le 
présent exposé des motifs explique la position de la Commission sur chacun des 
amendements approuvés par le Parlement en deuxième lecture. 
D'une manière générale, la Commission ne peut accepter les amendements qu'elle 
considère inapplicables ou qui rendront la mise en œuvre de la directive excessivement 
coûteuse, lîn revanche, la.Commission peut accepter les amendements qui clarifieront le 
texte et dissiperont les ambiguïtés ou les doutes. Elle peut également accepter les 
amendements qui améliorent la transparence de la directive. 
C'est pourquoi la Commission peut accepter sans réserve les amendements 6, 8, 15 et 19 
car tous améliorent le texte de la directive grâce à des changements rédactionnels ou à 
une plus grande transparence; les amendements 12 et 29 peuvent être acceptés en partie 
moyennant une autre formulation, pour des raisons de cohérence avec les autres 
dispositions de la directive. 
De plus, la Commission peut accepter les amendements 13, 26 et 30 dans leur principe. 
Les commentaires suivants sont présentés sur ces amendements: 
Amendement 13 
L'amendement 13 porte sur la désinfection de feau et propose d'ajouter "que la 
dégradation des produits de désinfection ne provoque aucune contamination nouvelle". 
Une autre formulation est nécessaire pour adapter cette'disposition à la réalité des faits. 
. ? 
Amendement 26 
I/amendement 26 propose l'ajout d'un paramètre de radioactivité à l'annexe I, partie B. 
La Commission, suivant l'avis du groupe d'experts travaillant dans le cadre du comité de 
l'article 31 du traité EURATOM, accepte d'inclure ce paramètre à l'annexe I, partie C 
(paramètre indicateur). La radioactivité a et \\ totale devrait, pour le moment, être incluse 
mais non quantifiée. Pour le tritium, une valeur de 100 lk]/l est proposée, la dose totale 
indicative étant de 0,1 mSv/an. La Commission s'engage à fournir des indications 
supplémentaires sur la façon dont le paramètre indicateur de dose doit être traduit dans la 
pratique. Les valeurs adéquates pour la radioactivité totale u et fi ainsi que les fréquences 
de contrôles prévues à l'annexe II, seront définies en temps voulu. 
Amendement 30 
L'amendement 30 mentionne une étude à réaliser sur les perturbateurs endocriniens, sur 
laquelle doit s'appuyer une proposition sur la base de l'article 189 B. La Commission 
applaudit cette idée. Cette référence ne devrait cependant pas figurer dans une directive, 
étant donné qu'à terme, elle deviendra caduque. 
Amendement 12 
La Commission estime que cette référence a plutôt sa place, en effet, à l'article 6 
paragraphe 2 qu'à l'article 2 paragraphe 2, car le texte est ainsi plus compréhensible. Le 
texte peut être déplacé, comme l'indique la position commune. 
Le deuxième point de l'amendement 12 mentionne un rapport à établir par les États 
membres sur l'incidence des canalisations en plomb et sur des plans visant à leur 
remplacement. La Commission peut accepter le principe de plans à présenter par les États 
membres dans un délai de cinq ans pour exposer les modalités d'application des 
dispositions relatives au plomb. 
Amendement 29 
L'amendement 29 demande aux États membres de présenter un rapport sur les zones à 
forte concentration de THM. La Commission peut accepter l'idée d'un tel rapport. 
La Commission ne peut accepter les autres amendements, à savoir les amendements 1, 
3, 4, 5, 9, U,14,16, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28 et 31. 
Amendements 1,3,4,5,9,11,14,21,23 
Ces amendements n'ajoutent rien de nouveau au texte, ne sont pas pertinents pour la 
directive ou sont déjà couverts par les dispositions du traité. 
Amendements 16 et 22 
Les amendements 16 et 22 visent à modifier les dispositions de l'article 9 paragraphe 1 et 
de l'article 15 paragraphe 1 concernant les dérogations. Les accepter pourrait 
compromettre l'adoption de la directive, car le Conseil a éprouvé de grandes difficultés à 
établir un accord sur ce point. La Commission estime que les préoccupations principales 
du Parlement ont été prises en considération, étant donné que des dérogations ne peuvent 
être accordées qu'en l'absence de risque pour la santé humaine et s'il n'existe pas d'autre 
moyen raisonnable de maintenir la distribution des eaux. De plus, les dérogations sont 
limitées dans le temps et la Commission reste impliquée. 
Amendement 24 
L'amendement 24 vise à abaisser la valeur du paramètre THM à 80 ug/l. La Commission 
considère que la valeur indiquée dans la position commune représente un bon compromis 
entre les considérations de protection de la santé et les considérations pratiques. 
Amendement 25 
Une référence aux perturbateurs endocriniens est ajoutée à l'article 4. paragraphe 1, sous 
a) (amendement 8), mais il est jugé prématuré d'introduire un paramètre à l'annexe 1, 
partie B. 
Amendement 27 
Bien qu'il soit souhaitable d'employer la même méthode d'échantillonnage dans toute 
l'Union européenne, cela pourrait n'être pas toujours possible pour diverses raisons. 
Amendement 28 
L'amendement 28 propose un délai de 10 ans pour le respect de la valeur paramétrique 
applicable au plomb. La Commission ne peut l'accepter. Le délai proposé est de 15 ans, 
sur la base de ce que la Commission considère comme le meilleur équilibre entre la 
protection de la santé humaine et les conséquences économiques du respect de cette 
norme. 
Amendement 31 
L'amendement 31 demande le transfert du cuivre de l'annexe I, partie B (paramètres 
chimiques) à l'annexe I, partie C (paramètres indicateurs). Comme l'indique l'exposé des 
motifs, les valeurs guides de la PAO relatives à la qualité des eaux de boisson servent de 
base à la proposition de directive. La Commission a suivi la ligne directrice PAO pour le 
cuivre, axée sur la protection de la santé. Lors de la révision continue, effectuée à Genève 
en avril 1997, cette valeur n'a pas été modifiée. La Commission révisera la valeur 
paramétrique du cuivre et sa classification après la révision des lignes directrices PAO. 
-4 
Proposition réexaminée de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
relative à la qualité des eaux 
destinées à la consommation humaine 
Texte de la position commune Proposition réexaminée 
Article 2, paragraphe 2 
"installation privée de distribution": les 
canalisations et appareillages installés entre 
les robinets qui sont normalement utilisés 
pour la consommation humaine et le réseau 
de distribution, mais seulement lorsqu'ils ne 
relèvent pas de la responsabilité du 
distributeur d'eau, en sa qualité de 
distributeur, conformément à la législation 
nationale applicable, sauf dans les locaux et 
établissements où l'eau est fournie au public, 
tels que les écoles, les hôpitaux et les 
restaurants. "installation privée de distribution": les 
canalisations et appareillages installés entre 
les robinets qui sont normalement utilisés 
pour la consommation humaine et le réseau 
de distribution, mais seulement lorsqu'ils ne 
relèvent pas de la responsabilité du 
distributeur d'eau, en sa qualité de 
distributeur, conformément à la législation 
nationale applicable. 
Article 4, paragraphe I, sous a) 
a) ne contiennent pas un nombre ou une a) ne contiennent pas un nombre ou une 
concentration de micro-organismes, de concentration de micro-organismes, de 
parasites ou de toutes autres substances parasites, de produits chimiques perturbant 
constituant un danger potentiel pour la santé les fonctions endocrines ou de toutes autres 
des personnes, et substances constituant un danger potentiel 
pour la santé des personnes, et 
Article 6, paragraphe 2 
2. En ce qui concerne les eaux visées au 
paragraphe , point a), les États membres sont 
réputés avoir rempli leurs obligations au titre 
du présent article ainsi qu'au titre des articles 
4 et 8, paragraphe 2, lorsqu'il peut être établi 
que le non-respect des valeurs paramétriques 
fixées en vertu de l'article 5 est imputable à 
l'installation privée de distribution ou à son 
entretien. 2. Hn ce qui concerne les eaux visées au 
paragraphe , point a), les États membres sont 
réputés avoir rempli leurs obligations au titre 
du présent article ainsi qu'au titre des articles 
4 et X, paragraphe 2, lorsqu'il peut être établi 
que le non-respect des valeurs paramétriques 
fixées en vertu de l'article 5 est imputable à 
l'installation privée de distribution ou à son 
entretien, sauf dans les locaux et 
établissements où l'eau est fournie au public, 
tels que les écoles, les hôpitaux et les 
restaurants. 
Conformément à l'article 13, paragraphe 5, 
les États membres établissent et transmettent 
à la Commission un rapport sur l'incidence 
des canalisations en plomb dans les 
-6-
habitations et présentent, dans les cinq ans 
suivant l'entrée en vigueur de la présente 
directive, un plan de mesures pratiques à 
adopter afin de remplir leurs obligations, par 
exemple le remplacement des canalisations 
en plomb ou d'autres mesures visées au 
paragraphe 3. 
Article 7, paragraphe 
1. Les États membres prennent toutes les 
mesures nécessaires pour assurer qu'un 
contrôle régulier de la qualité des eaux 
destinées à la consommation humaine est 
effectué, afin de vérifier que les eaux mises à 
la disposition des consommateurs répondent 
aux exigences de la présente directive, et 
notamment aux valeurs paramétriques fixées 
conformément à l'article 5. Des échantillons 
devraient être prélevés de manière à être 
représentatifs de la qualité des eaux 
consommées tout au long de l'année. Les 
États membres prennent en outre toutes les 
mesures nécessaires pour garantir que, 
lorsque la préparation ou la distribution des 
eaux destinées à la consommation humaine 
comprend un traitement de désinfection, 
l'efficacité du traitement appliqué est 
contrôlée. I. Les Etals membres prennent toutes les 
mesures nécessaires pour assurer qu'un 
contrôle régulier de la qualité des eaux 
destinées à la consommation humaine est 
effectué, afin de vérifier que les eaux mises à 
la disposition des consommateurs répondent 
aux exigences de la présente directive, et 
notamment aux valeurs paramétriques fixées 
conformément à l'article 5. Des échantillons 
devraient être prélevés de manière à être 
représentatifs de la qualité des eaux 
consommées tout au long de l'année. Les 
Etats membres prennent en outre toutes les 
mesures nécessaires pour garantir que, 
lorsque la préparation ou la distribution des 
eaux destinées à la consommation humaine 
comprend un traitement de désinfection, 
l'efficacité du traitement appliqué est 
contrôlée et que toute contamination par les 
sous-produits de la désinfection soit 
maintenue au niveau le plus bas qu'il est 
possible d'obtenir sans compromettre la 
désinfection. 
Article 8, paragraphe 2 
2. Si, malgré les mesures prises pour 
satisfaire aux obligations imposées par 
l'article 4, paragraphe l, les eaux destinées à 
la consommation humaine ne satisfont pas 
aux valeurs paramétriques fixées, 
conformément à l'article 5, et sous réserve de 
l'article 6, paragraphe 2, l'État membre 
concerné veille à ce que les mesures 
correctives nécessaires soient prises le plus 
rapidement possible afin de rétablir la qualité, 
compte tenu, entre autres, de la mesure dans 
laquelle la valeur paramétrique pertinente a 
été dépassée et du danger potentiel pour la 2. Si, malgré les mesures prises pour 
satisfaire aux obligations imposées par 
l'article 4, paragraphe 1, les eaux destinées à 
la consommation humaine ne satisfont pas 
aux valeurs paramétriques fixées, 
conformément à l'article 5, et sous réserve de 
l'article 6, paragraphe 2, l'État membre 
concerné veille à ce que les mesures 
correctives nécessaires soient prises le plus 
rapidement possible afin de rétablir la qualité 
ej_ accorde [a_j2J^"iié_jà_Jeu^ 
compte tenu de la mesure dans laquelle la 
valeur paramétrique pertinente a été dépassée 
et du danger potentiel pour la santé des 
7-
santé des personnes. personnes. 
Article 10 
Les Etats membres prennent toutes les 
mesures nécessaires pour que les substances 
ou les matériaux servant à de nouvelles 
installations et utilisés pour la préparution ou 
la distribution des eaux destinées à la 
consommation humaine ainsi que les 
impuretés associées à ces substances ou 
matériaux servant à de nouvelles installations 
ne demeurent pas présents dans les eaux 
destinées à la consommation humaine à un 
niveau de concentration supérieur au niveau 
nécessaire pour atteindre le but dans lequel 
ils sont utilisés et qu'ils ne réduisent pas, 
directement ou indirectement, la protection 
de la santé des personnes prévue par la 
présente directive; les documents 
interprétatifs et les spécifications techniques 
visés à l'article 3, paragraphe 1 et à l'article 
4, paragraphe 1 de la directive 80/106/CEE 
du Conseil, du 21 décembre 1088, relative au 
rapprochement des dispositions législatives, 
réglementaires et administratives des Etats 
membres concernant les produits de 
construction ( 1 ), doivent être conformes aux 
exigences de la présente directive. 
Annexe I, Part B, note 10 
Note 10: Si possible, sans compromettre la Note 10: Si possible, sans compromettre la 
désinfection, les États membres devraient désinfection, les États membres devraient 
s'efforcer d'atteindre une valeur inférieure. s'efforcer d'atteindre une valeur inférieure. 
Les composés spécifiés sont : le chloroforme, Les composés spécifiés sont : le chloroforme, 
le bromoforme, le dibromochlorométhane et le bromoforme, le dibromochlorométhane et 
le bromodichlorométhane. le bromodichlorométhane. Les États membres prennent toutes les 
mesures nécessaires pour que les substances 
ou les matériaux servant à de nouvelles 
installations et utilisés pour la préparation ou 
la distribution des eaux destinées à la 
consommation humaine ainsi que les 
impuretés associées à ces substances ou 
matériaux servant à de nouvelles installations 
ne demeurent pas présents dans les eaux 
destinées à la consommation humaine à un 
niveau de concentration supérieur au niveau 
nécessaire pour atteindre le but dans lequel 
ils sont utilisés et qu'ils ne réduisent pas, 
directement ou indirectement, la protection 
de la santé des personnes prévue par la 
présente directive, sans préjudice de la 
directive 89/106/CEE du Conseil du 
21 décembre 1988 relative au rapprochement 
des dispositions législatives, réglementaires 
et administratives des Etats membres 
concernant les produits de construction (1). 
Pour les eaux visées à l'article 6, 
paragraphe 1, points a), b) et d), cette valeur 
doit être respectée au plus tard dix années 
civiles à compter de la date d'entrée en 
vigueur de la présente directive. La valeur 
paramétrique pour le total de THM au cours 
de la période comprise entre cinq et dix ans à 
compter de l'entrée en vigueur est de 150 
«5/1. Pour les eaux visées à l'article 6, 
paragraphe 1, points a), b) et d), cette valeur 
doit être respectée au plus tard dix années 
civiles à compter de la date d'entrée en 
vigueur de la présente directive. La valeur 
paramétrique pour le total de THM au cours 
de la période comprise entre cinq et dix ans à 
compter de l'entrée en vigueur est de 150 
/Jg/I. 
8-
Les Etats membres veillent à ce que toutes Les Etats membres veillent à ce que toutes 
les mesures appropriées soient prises pour les mesures appropriées soient prises pour 
réduire le plus possible, au cours de la réduire le plus possible, au cours de la 
période nécessaire pour se conformer à la période nécessaire pour se conformer à la 
valeur paramétrique, la concentration de valeur paramétrique, la concentration de 
THM dans les eaux destinées à la II IIV1 dans les eaux destinées à la 
consommation humaine. consommation humaine. 
En mettant en oeuvre les mesures visant à En mettant en oeuvre les mesures visant à 
atteindre cette valeur, les États membres 
donnent progressivement la priorité aux 
zones où les concentrations de THM dans les 
eaux destinées à la consommation humaine 
sont les plus élevées. atteindre cette valeur, les États membres 
donnent progressivement la priorité aux 
zones où les concentrations de THM dans les 
eaux destinées à la consommation humaine 
sont les plus élevées. 
*_il!'fonnément à l'article 13, paragraphe 5, 
les Etats membres élaborent et transmettent à 
la Corn-mission un rapport sur les zones à 
forte concentration de THM et présentent 
dans les cinq ans un plan contenant des 
mesures pratiques à adopter pour respecter 
les dispositions relatives aux THM. 
.i>_ 
Annexe I, partie C, entrée 11 bis (nouvelle), (après "oxydabilité") 
Parametre 
Radioactivite: 
tritium 
Radioactivite 
a totale 
Radioactivite {\ 
totale 
Dose totale 
indicative Valour 
paramctrique 
100 
pas de valeur 
pour l'instant 
Pas de valeur 
pour l'instant 
0,10 Unite 
becquerel/1 
becquerel/1 
becquerel/l 
mSv/an Note 
Note 11 
Notes 8, 11 
Note 9, 11 
Notes 10, 
11 
Note 8: 
Note 9: 
Note 10: 
Note 11: Radioactivité a totale: sauf le radon et ses descendants à vie courte. 
Radioactivité p totale: sauf le K. le tritium et les descendants du radon à 
vie courte. 
Des indications supplémentaires seront fournies en temps opportun sur 
l'évaluation de la dose individuelle annuelle effective, en comparaison 
avec la dose totale indicative. 
Les fréquences de contrôle visées à l'annexe H seront définies en temps 
opportun. 
10* 
ISSN 0254-149 
COM(98) 388 final 
DOCUMENTS 
FR 14 05 10 15 
N° de catalogue : CB-CO-98-403-FR-C 
ISBN 92-78-37361-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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