FR Journal officiel de l'Union européenne C 291/19

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2016/C 291/10)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 53, PARAGRAPHE 2, PREMIER ALINÉA, DU RÈGLEMENT (UE) No 1151/2012

«ACEITE DE TERRA ALTA»/«OLI DE TERRA ALTA»

No UE: ES-PDO-0105-01382 — 5.10.2015

AOP ( X ) IGP ( )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Consejo Regulador de la DOP Aceite de Terra Alta C/Povet de la Plana, s/n 43780 GANDESA TARRAGONA ESPAÑA Tél. +34 977420474 Site internet: www.dopoliterraalta.com Courriel: info@dopoliterraalta.com

Le Conseil régulateur de l’appellation d’origine protégée «Aceite de Terra Alta» se compose de tous les producteurs et transformateurs de l’huile protégée par l’AOP «Aceite de Terra Alta» ou «Oli de Terra Alta», et a un intérêt légitime à présenter la demande de modification.

2. État membre ou pays tiers

Espagne

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

— ☐ Dénomination du produit — ☒ Description du produit — ☐ Aire géographique — ☒ Preuve de l’origine — ☒ Méthode de production — ☐ Lien — ☒ Étiquetage — ☒ Autres (conditionnement, structure de contrôle et logo)

4. Type de modification(s)

— ☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 — ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5. Modifications

Description du produit:

La description du produit a été révisée et complétée sur la base des résultats des analyses et des dégustations menées au cours des 10 dernières années, ainsi que des changements dans les méthodes d’évaluation organoleptique des huiles. Concrètement, les modifications suivantes sont apportées:

— Caractéristiques organoleptiques: En ce qui concerne l’aspect, suppression des termes «sans voile ni turbidité» puisque ce sont des caractéristiques implicites de la notion de «transparent». En ce qui concerne la couleur, la description est complétée par des informations relatives à la couleur au début de la campagne oléicole. En ce qui concerne la saveur et l’arôme, l’évolution du fruité se concrétise tout au long de la campagne. Sont également mis à jour les paramètres exprimant le résultat de son évaluation, conformément à la méthode du conseil oléicole international pour l’évaluation organoleptique des huiles d’olive vierges telle que prévue par le règlement européen en vigueur relatif aux caractéristiques des huiles d’olive ainsi qu’aux méthodes d’analyse y afférentes. Cette actualisation implique le remplacement de la note minimale donnée par le jury de dégustation par la médiane du défaut (Md), la médiane du fruité (Mf) et l’intensité maximale des attributs piquant et amer. En outre, pour ce qui est de la référence aux notes aromatiques d’amande et de noix, celle-ci est révisée en s’appuyant sur le bilan des dégustations. Par conséquent, le tableau actuel sur les «caractéristiques organoleptiques»: «Aspect Propre, transparent, sans voile ni turbidité Couleur Jaune avec des nuances allant du jaune pâle au jaune vieil or Saveur De bonne saveur, goût fruité en début de campagne et légèrement sucré au fur et à mesure que celle-ci avance. Avec des connotations aromatiques qui rappellent l’amande et la noix verte Note minimale donnée par le jury de dégustation 6,5 » est remplacé par le tableau suivant: «Aspect Propre, transparent. Couleur En début de campagne, elle présente une couleur verte ou jaune verdâtre et, au fur et à mesure que la campagne avance, elle présente une couleur jaune pouvant aller du jaune pâle au jaune vieil or. Saveur De bonne saveur, huiles au fruité moyen à intense et pouvant être plus douces avec un fruité léger au fur et à mesure que la campagne avance. Avec des connotations aromatiques qui peuvent rappeler l’amande et/ou la noix. Médiane du défaut (Md) 0 Médiane du fruité (Mf) ≥ 2,5 Médiane de l’attribut amer ≤ 6 Médiane de l’attribut piquant ≤ 6»

— Caractéristiques physico-chimiques: les paramètres «Maximum d’humidité et de substances volatiles» et «Maximum d’impuretés» sont supprimés, puisque les dispositions européennes relatives aux caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi qu’aux méthodes d’analyse y afférentes ne les considèrent pas comme des paramètres de qualité dans l’évaluation des huiles.

Éléments prouvant que le produit est originaire de l’aire géographique:

Il est proposé de simplifier et de structurer ce paragraphe afin de l’adapter aux systèmes de traçabilité et de contrôle en vigueur, ainsi qu’au libellé des cahiers des charges les plus récents. Est également supprimée la référence au «bordereau d’envoi» qui devait accompagner «toute expédition d’huile protégée» puisque la traçabilité peut être garantie par d’autres systèmes.

Par conséquent, il est proposé de remplacer le libellé actuel du paragraphe «Éléments prouvant que le produit est originaire de l’aire géographique» du cahier des charges:

«Contrôles et certification: Ils constituent les éléments fondamentaux qui garantissent l’origine du produit. Ils englobent les processus suivants: Les olives qui arrivent aux établissements d’extraction de l’huile doivent être des variétés autorisées et proviennent de plantations inscrites au registre correspondant du Conseil régulateur et contrôlées par celui-ci. Dans les établissements inscrits aux registres des moulins à huile du Conseil régulateur et situés dans la zone de production, les olives sont pressées pour en extraire l’huile. Les huiles obtenues sont soumises à un système d’évaluation conforme aux exigences du cahier des charges et sont entreposées et conditionnées dans les établissements inscrits aux registres de conditionneurs-distributeurs du Conseil régulateur et situés dans l’aire délimitée. Les huiles ainsi obtenues sont soumises à des analyses physico-chimiques et organoleptiques et seules celles ayant satisfait à tous les contrôles sont conditionnées et mises sur le marché avec la mention de l’appellation d’origine protégée et munies de l’étiquette, de la contre-étiquette ou du label de qualité numéroté délivré par le Conseil régulateur. Le nombre d’étiquettes remises à l’usine d’emballage par le Conseil régulateur est fonction du produit livré par l’agriculteur à l’usine et de la capacité des emballages dans lesquels le produit est commercialisé. Toute expédition d’huiles en gros protégées par cette appellation d’origine, circulant entre des entreprises inscrites et souhaitant conserver la certification, doit être accompagnée d’un bordereau d’envoi délivré par le Conseil régulateur sous la forme établie par cet organisme.»

par le libellé suivant, qui a été structuré en trois points: «Traçabilité», «Autocontrôle des opérateurs» et «Contrôle et certification».

«Traçabilité elle est assurée à tous les stades de la production, de l’élaboration et du conditionnement pour permettre de vérifier l’origine de l’huile bénéficiant de l’AOP. Pour une bonne traçabilité et un suivi des spécifications du produit, il y a lieu d’établir: un registre des personnes productrices et de leurs parcelles un registre des moulins à huile un registre des conditionneurs-distributeurs Autocontrôle des opérateurs enregistrés les opérateurs enregistrés tiennent un registre des contrôles qu’ils réalisent afin de prouver qu’ils respectent les conditions du cahier des charges. Le contenu minimal de cet autocontrôle est défini dans le manuel de gestion de la qualité; Contrôle et certification L’AOP est soumise aux contrôles de l’organisme de certification, qui vérifie le système d’autocontrôle des opérateurs enregistrés et le système de traçabilité, et assure le contrôle du processus d’élaboration et du produit final. Les contrôles reposent sur des inspections périodiques et sur l’examen de la documentation (registres) et de la qualité de l’huile conditionnée. Si les exigences du présent cahier des charges ne sont pas remplies, l’huile ne peut être mise sur le marché sous couvert de l’AOP “Aceite de Terra Alta” ou “Oli de Terra Alta”».

Obtention du produit:

— La nécessité de transporter les olives en «caisses ajourées» jusqu’aux moulins a été supprimée, compte tenu du fait que, étant donné que les systèmes de collecte et de transport évoluent, il n’est pas nécessaire de les restreindre pour préserver l’intégrité des olives.

— L’âge minimum (cinq ans) des arbres dont doivent provenir les olives est supprimé étant donné qu’avec les nouvelles techniques de plantation et de culture, la production d’olives peut être optimale avant cet âge.

Étiquetage:

L’obligation d’apposer la mention «Appellation d’origine protégée» ou l’abréviation «AOP» à proximité de la dénomination enregistrée, conformément à la réglementation en vigueur, est ajoutée.

Autres:

— Conditionnement: La restriction du conditionnement sur le lieu d’origine est supprimée, car on estime qu’il n’est pas indispensable de le faire dans l’aire géographique délimitée puisqu’avec les systèmes de traçabilité et de contrôle actuels, il est possible de garantir la qualité du produit protégé. Tous les points du cahier des charges concernés par ce changement ont été adaptés. Il s’agit des points suivants: — «Aire géographique»: la phrase «La zone où ont lieu la fabrication et le conditionnement coïncide avec la zone de production» est remplacée par «La zone d’élaboration coïncide avec la zone de production. Le conditionnement ne s’effectue pas nécessairement dans l’aire géographique délimitée.» afin de supprimer la restriction du conditionnement sur le lieu d’origine. — «Éléments prouvant que le produit est originaire de l’aire géographique»: Les références au conditionnement dans l’aire géographique sont supprimées. — «Obtention du produit»: Les trois paragraphes suivants, qui justifiaient que l’ensemble du processus de production (y compris le conditionnement) de l’huile protégée par l’AOP devait être mené à bien dans l’aire géographique, sont supprimés: «Toutes les opérations réalisées, de la production jusqu’à l’étiquetage, s’effectuent dans l’aire géographique délimitée afin de préserver la qualité et de garantir la traçabilité du produit. En ce qui concerne la qualité: l’huile d’olive vierge extra est très sensible aux agents extérieurs, qui provoquent toute une série de transformations et de modifications; il est donc essentiel pour ce type d’huile que toutes les opérations soient menées à bien dans la même zone géographique. Traçabilité: aux fins du contrôle et de la certification, pour assurer le fonctionnement correct de l’organe de certification, il est indispensable que toutes les opérations aient lieu dans l’aire géographique délimitée.» et remplacés par le paragraphe suivant relatif au conditionnement: «Le processus de conditionnement et d’étiquetage peut avoir lieu tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’aire géographique de production.» — Structure de contrôle: les données relatives à la structure de contrôle sont mises à jour. — Exigences législatives nationales: cette rubrique est supprimée car elle n’est pas prévue par le règlement (UE) no 1151/2012. — Le logo spécifique de l’AOP «Aceite de Terra Alta»/«Oli de Terra Alta» est ajouté dans le cahier des charges.

DOCUMENT UNIQUE

«ACEITE DE TERRA ALTA»/«OLI DE TERRA ALTA»

No UE: ES-PDO-0105-01382 — 5.10.2015

AOP ( X ) IGP ( )

1. Dénominations

«Aceite de Terra Alta»/«Oli de Terra Alta»

2. État membre ou pays tiers

Espagne

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Huile d’olive vierge extra obtenue du fruit de Olea Europaea L., de la variété principale Empeltre ou du mélange de la variété Empeltre et des variétés secondaires Arbequina, Morruda et Farga par des procédés mécaniques ou par d’autres moyens physiques qui n’altèrent pas l’huile et qui conservent la saveur, l’arôme et les caractéristiques du fruit dont elle est extraite.

L’Empeltre est la variété principale et traditionnelle du fait qu’elle est prédominante dans la zone de production.

Les caractéristiques de l’huile répondant à l’appellation d’origine Terra Alta sont les suivantes:

Organoleptiques:

Aspect Propre, transparent Couleur En début de campagne, elle présente une couleur verte ou jaune verdâtre et, au fur et à mesure que la campagne avance, elle présente une couleur jaune pouvant aller du jaune pâle au jaune vieil or. Saveur De bonne saveur, huiles au fruité moyen à intense et pouvant être plus douces avec un fruité léger au fur et à mesure que la campagne avance. Avec des connotations aromatiques qui peuvent rappeler l’amande et/ou la noix. Médiane du défaut (Md) 0 Médiane du fruité (Mf) ≥ 2,5 Médiane de l’attribut amer ≤ 6 Médiane de l’attribut piquant ≤ 6

Physico-chimiques:

Acidité maximale (% d’acide oléique) 0,50 Indice maximal de peroxydes (meq. O2/kg) 18 K270 maximal 0,20 K232 maximal 2,50

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La production des olives et l’élaboration du produit s’effectuent exclusivement dans l’aire géographique décrite au point 4.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc. du produit auquel la dénomination fait référence

Le conditionnement de l’huile d’olive peut avoir lieu tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’aire géographique décrite au point 4.

Pour la vente au détail, l’huile est conditionnée dans des emballages d’une capacité égale ou inférieure à 5 litres dans des récipients autorisés par la législation en vigueur.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Outre les données généralement imposées par la législation en vigueur, les conditionnements doivent obligatoirement porter le nom de la dénomination «Aceite de Terra Alta» (en espagnol) ou «Oli de Terra Alta» (en catalan), accompagné de la mention «Appellation d’origine protégée» ou «AOP».

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

La zone de production comprend la région de Terra Alta et quelques communes de la région de Ribera d’Ebre, toutes les deux situées au sud-ouest de la communauté autonome de Catalogne.

Les communes faisant partie de cette aire géographique sont donc les suivantes:

Terra Alta Ribera d’Ebre Arnes Corbera d’Ebre Pinell de Brai Ascó Batea Gandesa Pobla de Massaluca Flix (toutes les sections cadastrales sauf les no 13, 18, 19, 20 et 21) Bot Horta de Sant Joan Prat de Comte Riba roja d’Ebre Caseres La Fatarella Vilalba dels Arcs

5. Lien avec l’aire géographique

L’aire géographique de production et d’élaboration des huiles protégées correspond au tronçon sud de la vallée de l’Èbre. La diversité du relief et le fait qu’il s’agisse d’une région de l’intérieur, éloignée de la mer, font qu’elle est considérée comme une zone de transition entre le climat de montagne et le climat méditerranéen continental. Du point de vue de la pédologie et du climat, elle se caractérise par trois facteurs essentiels:

— Altitude: il s’agit d’un haut plateau dont l’altitude moyenne est de 400 m au-dessus du niveau de la mer, formé par des sols calcaires très peu fertiles.

— Barrières naturelles: trois arêtes montagneuses confluent dans la zone: celles dénommées «Pàndols» et «Cavalls», avec des niveaux maximums de 700 m, et la plus importante, qui peut atteindre jusqu’à 1 400 m à son extrémité septentrionale, dénommée «Els ports de Beseit». Tout cela forme une orographie particulière qui donne un microclimat bien particulier avec un climat méditerranéen intérieur aux températures extrêmes, une grande amplitude thermique et une sécheresse estivale.

— Vents: à cela s’ajoutent les vents très importants propres à ce territoire, non en raison de leur force (qui n’est pas excessive), mais pour ce qu’ils apportent à la culture. Retenons les deux plus importants qui ont leur propre nom dans le territoire, la «Garbinada» et le «Cerç».

La personnalité de l’huile protégée par l’AOP est déterminée par sa variété principale, l’«Empeltre», variété autochtone et cultivée traditionnellement dans la région, appréciée pour sa forte teneur en matière grasse et l’excellente qualité de ses huiles. L’aire de diffusion naturelle et exclusive de cette variété coïncide avec la vallée de l’Èbre tout entière et les Baléares. L’aire géographique de l’AOP «Aceite de Terra Alta» ou «Oli de Terra Alta» correspond précisément à la partie méridionale de cette vallée. Il s’agit d’une variété parfaitement adaptée aux conditions pédologiques et climatiques de l’aire de production de l’AOP, car elle n’a pas été introduite récemment, mais elle est le résultat de la sélection naturelle qui a donné lieu à une variété rustique, adaptée à des sols pauvres et résistante à la sécheresse et au froid. Elle est ainsi la variété principale et traditionnelle de la région de Terra Alta, voire la seule à être cultivée dans certains endroits. La variété d’olivier Empeltre occupe une place si importante et si particulière dans la région de Terra Alta que dans les pépinières, elle est également connue sous le nom de Terra Alta.

L’altitude, les barrières naturelles qui façonnent l’orographie de l’aire géographique et les vents produisent un microclimat particulier dans la région, qui se répercute directement sur le cycle biologique de l’olivier et donc aussi sur son fruit, l’olive, et sur l’huile obtenue à partir de celui-ci.

Dans le cas particulier des vents, la «Garbinada», vent du sud-ouest, apporte l’humidité nécessaire à la culture de l’olivier, et le «Cerç», vent froid et sec du nord-ouest, du fait de ses caractéristiques et de sa fréquence, évite beaucoup de problèmes sanitaires (champignons) en permettant à la matière première de l’huile de mûrir sans problème et de parvenir aux moulins dans d’excellentes conditions.

D’un point de vue historique, l’«Aceite de Terra Alta» ou «Oli de Terra Alta» est le fruit d’une longue tradition puisque, dans la région dite Terra Alta, la culture de l’olivier est attribuée aux Arabes. Au cours de l’année 1192, au moment de la transition entre domination arabe et domination chrétienne, l’obtention de l’huile dans cette région constituait déjà l’une des bases de la production agricole (Cartes de Poblament de Gandesa, 1992). De même, à Batea, commune de Terra Alta, vers 1787, comme l’affirme Antoni Mascaró dans son ouvrage Mis memorias (1948), l’olivier était la culture la plus répandue, suivie des céréales et de la vigne. Dans ce livre, il écrit: «[…] la collecte d’huile à laquelle ce pays doit sa réelle opulence a été cette année de vingt et une mille jarres (unité de mesure territoriale) pesant chacune 38 livres, ce qui représente 31 920 arrobes espagnoles […]». Cela correspond à une production de 350 000 kg d’huile, c’est-à-dire environ 1 800 000 kg d’olives, pour une population à l’époque de moins de 1 000 habitants, ce qui donne une idée de l’importance que revêtait la production d’huile dans la région au XVIIIe siècle. Au milieu du XIXe siècle, son importance perdure, l’olivier destiné à la fabrication d’huile était la culture la plus étendue dans l’actuelle Terra Alta et la production d’huile était alors bien supérieure à la production actuelle (Diccionario geográfico-estadístico-histórico de España de Pascual Madoz, 1847). Il vante également les louanges de l’huile et rapporte à propos de la région de Gandesa que «[…] ce pays produit une huile fine et abondante, du blé, du seigle […]».

Par conséquent, la sélection naturelle des olives de la zone géographique, déterminée par les facteurs naturels propres à l’élaboration de l’huile, et la longue tradition de culture oléicole de l’aire (liée à toutes les étapes de la culture et de la fabrication, depuis le travail de la terre en passant par la récolte avec le degré de maturité optimal et l’élaboration) permettent d’obtenir des huiles de première qualité, de bonne saveur, au goût fruité et aux connotations aromatiques pouvant rappeler l’amande et/ou la noix.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

http://gencat.cat/alimentacio/pliego-aceite-terra-alta

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.