Aides d'État - Allemagne

Aide C 31/2000 (ex NN 38/99) - Neue Harzer Werke GmbH, Blankenburg

Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

(2002/C 32/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Par la lettre du 17 octobre 2001 reproduite dans la langue faisant foi dans les pages qui suivent le présent résumé, la Commission a notifié à l'Allemagne sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE concernant l'aide susmentionnée.

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur les aides à l'égard desquelles la Commission ouvre la procédure dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence

Direction H1

Greffe des aides d'État

B - 1049 Bruxelles Télécopieur (32-2) 296 12 42.

Ces observations seront communiquées à l'Allemagne. Le traitement confidentiel de l'identité de la partie intéressée qui présente les observations peut être demandé par écrit, en spécifiant les motifs de la demande.

RÉSUMÉ

1. PROCÉDURE

Par lettre du 23 février 1999, l'Allemagne a communiqué des informations sur des aides en faveur de la seconde restructuration de NHW sur la base d'un plan de 1996 (cas enregistré sous le numéro NN 38/99).

Par lettre du 13 juillet 2000(1), la Commission a informé l'Allemagne de sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE concernant une subvention de 2 millions de marks allemands de la BvS. Une injonction avait été adressée à l'Allemagne. Celle-ci a présenté ses observations sur l'ouverture de la procédure par lettres du 31 août 2000, du 10 octobre 2000, du 22 décembre 2000, du 16 février 2001, du 7 juin 2001 et du 23 juillet 2001. Dans la mesure où elle concerne la subvention susmentionnée, la procédure d'examen sera close (À CONFIRMER).

Il est à noter que la présente extension de procédure ne concerne que des aides présentées comme ayant été accordées en application d'un régime et qui n'étaient pas couvertes lors de l'ouverture initiale de la procédure C 31/2000.

2. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE

Le bénéficiaire de l'aide, Neue Harzer Werke GmbH (ci-après: NHW) a son siège en Saxe-Anhalt (Allemagne), région relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a) du traité CE. En 1999, avec un effectif de 177 personnes, l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 17,427 millions de marks allemands et enregistré une perte d'exploitation de 2,797 millions de marks allemands. NHW est une fonderie de fer spécialisée dans la production d'éléments de chaudière, de chaudières en fonte monoblocs et d'installations de chauffage. Elle dispose en outre d'une ligne de production de chemises de cylindres pour gros moteurs utilisés sur des bateaux et des véhicules ferroviaires.

En 1991, dans le cadre de sa privatisation, l'ex-VEB Harzer Werke avait été vendue par la Treuhandanstalt à M. et Mme Stöckmann, qui l'avaient rebaptisée Harzer Werke GmbH (ci-après: HW). Des aides d'un montant total de 53 millions de marks allemands couvertes par le premier régime de la Treuhand de 1991 avaient été accordées. Le 1er mars 1996, une procédure de déclaration de cessation de paiement avait dû être ouverte.

Peu de temps après, Neue Harzer Werke GmbH a été constituée en tant que "société de continuation" (Auffanggesellschaft) et reprise par un nouvel investisseur, M. Brunke, en vertu d'un contrat daté du 27 mars 1996. En mars 1998, d'autres partenaires se sont ajoutés et, depuis lors, M. Brunke détient 21,48 % de l'entreprise, trois parents de M. Brunke 9,92 % chacun et AIP Allgemeine Industriebeteiligungs- und Produktionsgesellschaft mbH et Saparmet SA AD (LUX) 24,4 % chacun. En juillet 2000, l'investisseur s'est retiré de la gestion de NHW et, peu de temps après, du partenariat.

Une procédure de déclaration de cessation de paiements a dû être ouverte le 1er septembre 2000. Les principaux facteurs ayant conduit à cette situation étaient la récession dans le secteur de la construction de logements et le niveau à nouveau trop élevé des frais généraux. L'assemblée des créanciers a opté pour le maintien en activité et a donné instruction au syndic d'établir un Insolvenzplan (ci-après: plan d'insolvabilité). Lors de l'audition du 28 juin 2001, le plan d'insolvabilité a été approuvé par tous les groupes de créanciers et par le tribunal des faillites.

Selon le plan de 1996, les coûts de restructuration s'élevaient à un montant total de 16,49 millions de marks allemands, financé de la façon suivante:

>TABLE>

3. APPRÉCIATION

Lors de l'ouverture de la procédure C 31/2000, la Commission a établi que les mesures publiques nos 1 à 5 constituaient des aides. Cette évaluation n'a pas été contestée par l'Allemagne.

L'Allemagne soutient que l'entreprise répond à la définition des petites et moyennes entreprises (PME). Cette question ne se pose cependant pas dans le cadre de la présente appréciation, étant donné que l'aide considérée a été accordée à une époque où l'entreprise relevait de la catégorie des PME.

Aides existantes

Il convient de noter que les aides n° 1 et n° 2, d'un montant total de 4,933 millions de marks allemands, sont concernées par la clôture partielle de la procédure d'examen C 31/2000.

Nouvelles aides

L'aide n° 3 a prétendument été accordée en application d'un régime(2). En violation de dispositions expresses dudit régime, cette aide a cependant été cumulée avec les aides n° 4 et n° 5, censées être des aides à la restructuration. L'une des conditions du programme n'étant manifestement pas remplie, l'aide aurait dû faire l'objet d'une notification individuelle. Comme l'Allemagne n'a pas respecté l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 88, paragraphe 3, du traité CE, l'aide a été accordée de manière illégale. Le prêt est par conséquent considéré comme une nouvelle aide, qui doit être réévaluée par la Commission.

De même, l'aide n° 4, d'un montant de 0,774 million de marks allemands, a été accordée au titre d'un régime(3). L'Allemagne est tenue de notifier individuellement tous les cas d'octroi répétitif d'aides excédant les 2 millions de marks allemands. Compte tenu des autres aides (n° 3 et n° 5), l'aide n° 4 constitue un octroi répétitif d'aides excédant le seuil de notification. L'Allemagne n'ayant pas respecté l'obligation qui lui incombe en application du régime, cette aide a été accordée illégalement et doit également être considérée comme nouvelle aide.

Il est à noter que l'aide n° 5 fait l'objet de la clôture partielle de la procédure d'examen C 31/2000.

Les nouvelles aides qui doivent être évaluées s'élèvent par conséquent à 2,774 millions de marks allemands. Comme elles étaient censées être des aides à la restructuration, elles devaient être examinées au regard de la dérogation prévue à l'article 88, paragraphe 3, point c), du traité CE et des lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté (ci-après: les lignes directrices) dans leur version de 1994(4).

Selon le point 3.2.2.A des lignes directrices, le plan doit permettre de rétablir dans un délai raisonnable la viabilité à long terme de l'entreprise sur la base d'hypothèses réalistes en ce qui concerne ses conditions d'exploitation futures.

Un plan de restructuration s'étalant sur quatre ans a été établi à l'occasion de la faillite de HW en mars 1996. La rentabilité était escomptée pour 1999. La Commission a cependant des réserves quant à l'aptitude du plan de 1996 à rétablir la viabilité de NHW. Étant donné la tendance du secteur de la construction de logements en Allemagne, l'augmentation du chiffre d'affaires escomptée dans le plan semble surestimée. En outre, le plan ne semblait pas s'attaquer avec une vigueur suffisante au niveau excessif des frais généraux, l'un des facteurs qui avait acculé HW à la cessation de paiements en 1996. Ces réserves sont confirmées par la faillite de NHW en septembre 2000.

L'Allemagne fait valoir que le plan d'insolvabilité de 2000 doit être considéré comme un élément de l'opération de restructuration de 1996. La Commission considère cependant que le retrait de l'investisseur en juillet 2000 et l'ouverture de la procédure de cessation de paiements en septembre 2000 pourraient signifier une rupture du processus de restructuration. Au stade actuel, l'évaluation est par conséquent limitée au plan de 1996.

Selon le point 3.2.2.C des lignes directrices, l'aide doit être proportionnée aux coûts et aux avantages de la restructuration.

Selon les lignes directrices, les bénéficiaires de l'aide doivent contribuer de manière importante au plan de restructuration sur leurs propres ressources. La Commission n'a cependant pas été en mesure d'évaluer si les prêts bancaires de 2,75 millions de marks allemands de la KfW et de 2 millions de marks allemands de la NordLB ont été accordés aux conditions du marché. Cela vaut également pour le contrat de crédit-bail d'un montant de 1,179 million de marks allemands. Pour l'heure, ce dernier ne peut être considéré comme une contribution de l'investisseur. En ce qui concerne les flux de trésorerie, cet élément ne peut être considéré comme une contribution de l'investisseur(5). En conséquence, les coûts totaux de la restructuration s'élèvent à 16,49 millions de marks allemands, financés à hauteur de 9,707 millions de marks allemands, soit 58,9 %, par des organismes publics, de 0,5 million de marks allemands, soit 3 %, par l'investisseur et de 6,283 millions de marks allemands, soit 38,1 %, par d'autres sources. La Commission a par conséquent des réserves quant à la question de savoir si la contribution de l'investisseur peut être considérée comme importante.

Conformément aux lignes directrices, l'investissement ne peut bénéficier d'une aide que s'il est essentiel à la restructuration. Dans le cas contraire, l'aide n'est pas limitée au minimum nécessaire. L'investisseur a pris une participation de 40 % dans Eisenguss Torgelow GmbH en 1998, autre entreprise faisant l'objet d'une enquête de la Commission. Aucune information n'ayant été donnée sur l'objectif de cette participation, la Commission n'est pas en mesure de juger si elle était essentielle à la restructuration de 1996.

Selon le point 3.2.2.D des lignes directrices, le plan doit être intégralement mis en oeuvre. Or, la Commission note que l'entreprise employait 177 personnes en 1999 (contre 161 selon le plan), ce qui semble indiquer que la réduction des effectifs entre 1998 et 1999, telle qu'elle était prévue par le plan, n'a pas été réalisée. Il est donc douteux que cette condition soit remplie.

En conséquence, la Commission engage la procédure formelle d'examen prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE à l'égard des nouvelles aides (n° 3 et n° 4) et enjoint à l'Allemagne, en vertu de l'article 10 du règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil, de fournir toutes les informations nécessaires pour vérifier la compatibilité de ces aides avec le marché commun. Conformément à l'article 14 du règlement (CE) n° 659/1999, toute aide illégale est susceptible de devoir être récupérée auprès de son bénéficiaire.

TEXTE DE LA LETTRE

"Die Kommission teilt Deutschland mit, dass sie nach Prüfung der von den deutschen Behörden über die vorerwähnte Beihilfe/Maßnahme übermittelten Angaben beschlossen hat, das Verfahren nach Artikel 88 Absatz 2 EG-Vertrag einzuleiten.

I. VERFAHREN

(1) Mit Schreiben vom 23. Februar 1999 übermittelte Deutschland Informationen über eine Beihilfe für die zweite Umstrukturierung der Neuen Harzer Werke GmbH (im Folgenden: 'NHW') auf der Grundlage eines Plans aus dem Jahr 1996. Die Beihilfeakte erhielt die Nummer NN 38/99.

(2) Die Kommission setzte mit Schreiben vom 13. Juli 2000(6) Deutschland davon in Kenntnis, dass sie das Verfahren nach Artikel 88 Absatz 2 EG-Vertrag wegen des BvS-Zuschusses in Höhe von 2 Mio. DEM eingeleitet hat. Das Schreiben enthielt eine Anordnung zur Auskunftserteilung. Deutschland übermittelte seine Bemerkungen zur Eröffnung des Verfahrens mit Schreiben vom 10. Oktober 2000, 22. Dezember 2000, 16. Februar 2001, 7. Juni 2001 und 23. Juli 2001. Insoweit als der BvS-Zuschuss betroffen ist, wird das Verfahren zum Teil abgeschlossen werden (vorbehaltlich ...).

(3) Es ist zu beachten, dass die vorliegende Erweiterung des Prüfverfahrens sich nur auf Beihilfen bezieht, welche von einer genehmigten Beihilferegelung abgedeckt schienen und die nicht von der Einleitung des Prüfverfahrens C 31/2000 umfasst war.

II. BESCHREIBUNG DER BEIHILFE

1. Das begünstigte Unternehmen

(4) Der Beihilfeempfänger, die NHW, hat seinen Sitz in Sachsen-Anhalt, Deutschland, einem Fördergebiet im Sinne von Artikel 87 Absatz 3 Buchstabe a) EG-Vertrag. Mit rund 177 Beschäftigten erzielte das Unternehmen 1999 einen Umsatz von 20,765 Mio. DEM und verzeichnete dabei einen Betriebsverlust von 2,797 Mio. DEM.

(5) NHW ist im Bereich des Eisengusses tätig. Das Unternehmen erzeugt Kesselelemente, gusseiserne Kesselblöcke und Heizkessel für den Wohnbau. Es verfügt über eine weitere Fertigungsstrecke für Zylinderlaufbuchsen aus hochlegiertem Gusseisen mit einem Innendurchmesser von 130 mm bis 450 mm für Schiffsmotoren(7).

2. Vorgeschichte

a) Privatisierung im Jahr 1991

(6) Im Jahr 1990 ging das Unternehmen in das Eigentum der Treuhandanstalt (im Folgenden: 'THA') über und wurde in die 'SKL Harzer Werke GmbH Blankenburg' umgewandelt. Mit Vertrag vom 28. März 1991 wurde das Unternehmen privatisiert, zu einem Preis von 500000 DEM an Herrn und Frau Stöckmann übertragen und in 'Harzer Werke GmbH' (im Folgenden: 'HW') umbenannt. Im Rahmen des ersten Treuhandregimes von 1991 wurden staatliche Beihilfen in Höhe von insgesamt 53,25 Mio. DEM gewährt. Am 1. März 1996 musste ein Gesamtvollstreckungsverfahren gegen die HW eröffnet werden.

b) Die zweite Umstrukturierung (März 1996)

(7) Im März 1996 wurden die Aktiva der in Gesamtvollstreckung befindlichen HW in eine 'Mantelgesellschaft' eingebracht, deren Eintragung vom Konkursverwalter veranlasst wurde. Mit einem Vertrag vom 27. März 1996 wurde diese Rechtsperson von dem neuen Investor, Herrn Brunke, übernommen, der sie in 'Neue Harzer Werke GmbH' umbenannte. Seit März 1998, als zusätzliche Gesellschafter aufgenommen wurden, entfallen 21,48 % der Anteile auf Herrn Brunke, je 9,92 % auf drei Verwandte von Herrn Brunke sowie je 24,4 % auf die AIP Allgemeine Industriebeteiligungs- und Produktionsgesellschaft mbH und Saparmet SA AD (LUX). Im Juli 2000 zog sich der Investor von der Geschäftsführung der NHW zurück und stieg bald danach auch aus dem Gesellschaftervertrag aus.

c) Gesamtvollstreckungsverfahren gegen die NHW (September 2000)

(8) Am 1. September 2000 musste ein Gesamtvollstreckungsverfahren eröffnet werden. Die Hauptgründe dafür waren die Rezession im Wohnbau und wiederum zu hohe Gemeinkosten. Die Gläubigerversammlung sprach sich für die Erhaltung des Unternehmens aus und beauftragte den Konkursverwalter mit der Erstellung eines Insolvenzplans(8). Dieser Plan wurde in der Verhandlung vom 28. Juni 2001 von allen Gläubigergruppen und vom Insolvenzgericht unterstützt und trat somit in Kraft. Im Juli 2001 wurde er der Kommission vorgelegt. Laut den neuesten Informationen ist die 'Asset GmbH' der neue Anteilseigner der NHW. Über diese Transaktion langten jedoch keine weiteren Informationen ein.

3. Die Umstrukturierung

a) Der ursprüngliche Plan aus dem Jahr 1996, wie er der Kommission im Jahr 1999 vorgelegt wurde

(9) Beim Konkurs der HW im Jahr 1996 wurde ein Umstrukturierungsplan erstellt, der sich über vier Jahre erstreckte. Er umfasste die Anpassung des Produktmix, die Verringerung des Beschäftigtenstands von durchschnittlich über 200 Mitarbeitern vor der Übernahme im Jahr 1996 auf durchschnittlich unter 160 im Jahr 2000 sowie die Erneuerung veralteter Maschinen und Anlagen. Die Wiederherstellung der Rentabilität war für 1999 vorgesehen. Mit Schreiben vom 10. Februar 2000 teilte Deutschland jedoch mit, dass dieses Ziel nicht erreicht würde.

(10) Die Produktionskapazität wurde auf der Grundlage der Höchstzahl an jährlichen Fertigungsstunden der gesamten Belegschaft eingeschätzt.

>TABLE>

(11) Laut dem Plan aus dem Jahr 1996 beliefen sich die Umstrukturierungsaufwendungen auf 16,49 Mio. DEM, wobei auf Investitionen 10,74 Mio. DEM, auf den Ankauf von Roh-, Hilfs- und Betriebsstoffen sowie auf das Warenlager 4,091 Mio. DEM und auf den Verlustausgleich 1,336 Mio. DEM entfielen.

(12) Das Konzept von 1996 sah vor, dass die Umstrukturierung von staatlichen Stellen und dem Investor, wie in der folgenden Tabelle dargestellt, unterstützt wird (Angaben in Mio. DEM):

>TABLE>

b) Der im Jahr 2001 vorgelegte Insolvenzplan

(13) Wie eingangs erwähnt, erhielt die Kommission während des Prüfverfahrens den Insolvenzplan. Sein Ziel besteht in der Fortführung des Betriebs der NHW, um sie auf einen neuerlichen Verkauf vorzubereiten. Das zentrale Element des Insolvenzplans ist ein Vergleich, durch den Verbindlichkeiten in Höhe von 13,749 Mio. DEM erlassen werden, um das Problem der Überschuldung des Unternehmens zu lösen.

4. Marktanalyse

(14) Deutschland erklärte, dass der Markt für Laufbuchsen 1997 stabil war und dies auch in den nächsten Jahren bleiben würde. Hauptabnehmer der Laufbuchsen für Großdieselmotoren ist Caterpillar MAK in Kiel.

(15) Deutschland teilte mit, dass 70 % der Kesselproduktion im Wohnbau eingesetzt werden. Dieser Markt schrumpfte 1996 in Westdeutschland. In den neuen Bundesländern wurde eine Zunahme um 5 % erwartet. Die Kommission wurde darüber informiert, dass die Zukunftsaussichten ziemlich gut seien, da neue, zwingende Umweltstandards eingeführt worden waren und nun dringend Maßnahmen zu deren Einhaltungen zu setzen wären. Ungefähr 70 % des Kesselmarkts entfallen auf nur fünf Unternehmen: Buderus, Viessmann, Junkers, Vaillant und Wolf. Die wichtigsten Kunden sind Stiebel Eltron, Rapido Wärmetechnik, August Brötje und Klöckner.

III. WÜRDIGUNG

1. Beihilfeempfänger

(16) Deutschland behauptet, dass das Unternehmen als KMU im Sinne der Empfehlung der Kommission vom 3. April 1996(9) einzustufen ist. Es ist fraglich, ob die NHW das Kriterium der Unabhängigkeit ab 1998 erfüllt hat. Dieser Punkt ist allerdings irrelevant, da die zu prüfende Beihilfe zu einer Zeit gewährt wurde, als das Unternehmen als KMU zu betrachten war.

2. Beihilfe im Sinne von Artikel 87 Absatz 1 EG-Vertrag

(17) Bei der Eröffnung des Verfahrens C 31/2000 stellte die Kommission fest, dass die dem Unternehmen gewährten Maßnahmen Nrn. 1 bis 5, die in der Tabelle unter Randnummer 12 angeführt sind, als Beihilfe einzustufen sind. Dieser Beurteilung wurde von Deutschland in seinen Bemerkungen nicht widersprochen.

3. Vereinbarkeit

a) Bestehende Beihilfe

(18) Für Beihilfe Nr. 1 in Höhe von 4,402 Mio. DEM wurde angeführt, dass sie im Rahmen einer bestehenden Regelung(10) gewährt wurde. Beihilfe Nr. 2 in Höhe von 0,531 Mio. DEM wurde ebenfalls im Rahmen einer bestehenden Regelung(11) erteilt. Zu beachten ist, dass diese Beihilfen im Rahmen des teilweisen Abschlusses des Prüfverfahrens C 31/2000 geprüft werden.

b) Neue Beihilfe

(19) Beihilfe Nr. 3 in Höhe von 2 Mio. DEM wurde angeblich im Rahmen einer von der Kommission gebilligten Regelung(12) gewährt. Zu beachten ist, dass die fragliche Regelung die Kumulierung des Beteiligungsdarlehens mit anderen Umstrukturierungsbeihilfen verbietet(13). Zusätzlich zur Beihilfe Nr. 3 erhielt die NHW jedoch auch die Beihilfen Nrn. 4 und 5, die beide als Umstrukturierungsbeihilfen gedacht sind. Da eine Bedingung des Programms offensichtlich nicht erfüllt wird, hätte diese Beihilfe eigens angemeldet werden sollen. Da Deutschland seiner Pflicht gemäß Artikel 88 Absatz 3 EG-Vertrag nicht nachkam, wurde die Beihilfe rechtswidrig gewährt. Beihilfe Nr. 3 ist daher als neue Beihilfe zu beurteilen und von der Kommission neu zu bewerten. Außerdem wurde diese Regelung unter der Bedingung genehmigt, dass ein Plan für die Wiederherstellung der langfristigen Rentabilität der NHW vorgelegt wird(14). Die Bewertung in Abschnitt 3 Buchstabe b) Ziffer ii) zeigt, dass der Plan für die Erreichung dieses Ziels nicht geeignet zu sein scheint.

(20) Für Beihilfe Nr. 4 in Höhe von 0,774 Mio. DEM wurde angeführt, dass sie im Rahmen einer Regelung(15) gewährt wurde. Zu beachten ist, dass Deutschland verpflichtet ist, alle Fälle einzeln zu melden, in denen wiederholt Beihilfen (sei es im Rahmen der Regelung oder nicht) gewährt werden, deren Höhe 1 Mio. EUR übersteigt(16). Da die Beihilfe Nr. 4 im Januar 1997 gewährt wurde und andere Beihilfen (Nrn. 3 und 5) schon Mitte 1996 erteilt worden waren, liegt eine wiederholte Beihilfegewährung vor. Unter Berücksichtigung dieser anderen Beihilfen wird durch die Gewährung der Beihilfe Nr. 4 der Schwellenwert für die Anmeldung überschritten(17). Deshalb hätte Beihilfe Nr. 4 eigens angemeldet werden müssen. Da Deutschland diese Verpflichtung nicht erfüllte, wurde die Beihilfe rechtswidrig gewährt und ist somit auch als neue Beihilfe einzustufen. Außerdem wurde diese Regelung unter der Bedingung genehmigt, dass ein Plan für die Wiederherstellung der langfristigen Rentabilität der NHW vorgelegt wird(18). Die nachstehend angeführte Bewertung zeigt, dass der Plan zur Erreichung dieses Ziels ungeeignet zu sein scheint.

(21) Beihilfe Nr. 5 wird im Rahmen des teilweisen Abschlusses des Prüfverfahrens C 31/2000 geprüft.

(22) Die im vorliegenden Verfahren zu bewertende neue Beihilfe beläuft sich daher auf 2,744 Mio. DEM. Eine solche Beihilfe ist in der Regel mit dem Gemeinsamen Markt nur dann vereinbar, wenn sie die Voraussetzungen für eine Ausnahme bzw. Freistellung vom Beihilfeverbot gemäß Artikel 87 EG-Vertrag erfüllt. Im vorliegenden Fall gelangt Artikel 87 Absatz 3 Buchstabe c) zur Anwendung, da die Beihilfe dem Unternehmen gewährt wurde, um seine Rentabilität wiederherzustellen. Folglich würdigt die Kommission die fragliche Beihilfe gemäß den Leitlinien der Gemeinschaft für die Beurteilung von staatlichen Beihilfen zur Rettung und Umstrukturierung von Unternehmen in Schwierigkeiten (im Folgenden: 'Leitlinien') in der Fassung von 1994(19).

i) Beihilfefähigkeit

(23) Bei der Eröffnung des Verfahrens C 31/2000 stellte die Kommission fest, dass die NHW für eine Umstrukturierungshilfe gemäß den Leitlinien in Frage kommt.

ii) Wiederherstellung der Rentabilität

(24) Gemäß Absatz 3.2.2 Ziffer i) der Leitlinien muss durch den Umstrukturierungsplan die langfristige Rentabilität des Unternehmens innerhalb eines angemessenen Zeitraums auf der Grundlage realistischer Annahmen hinsichtlich seiner künftigen Betriebsbedingungen wiederhergestellt werden.

1. Der Umstrukturierungsplan aus dem Jahr 1996

(25) Gemäß dem ursprünglichen Plan aus dem Jahr 1996 sollte die Rentabilität der NHW 1999, wie in der folgenden Tabelle dargelegt (Angaben in Mio. DEM), wiederhergestellt sein.

>TABLE>

(26) Die Kommission hat allerdings Vorbehalte im Hinblick auf die Eignung des Umstrukturierungsplans von 1996 zur Wiederherstellung der Rentabilität der NHW.

(27) Der Umsatz des Unternehmens scheint im Plan von 1996 zu hoch angesetzt worden zu sein. Das Betriebsergebnis war 1998 mit einem Minus von 1,375 Mio. DEM weiterhin negativ. Zur Erreichung der Rentabilität im Jahr 1999 sah der Plan von 1996 eine Umsatzsteigerung um fast 30 % vor. Der Betriebserfolg sollte 1999 auf 1,294 Mio. DEM steigen, was eine unrealistische Verbesserung darstellt. Zu beachten ist, dass beinahe 50 % des Umsatzes im Jahr 1999 im deutschen Bausektor und insbesondere im deutschen Wohnbau erzielt werden sollten, also in Bereichen, die seit 1995 unter starkem Wettbewerbsdruck stehen. Wie der Verband der Europäischen Bauwirtschaft in einem im Jahr 2000 veröffentlichten Bericht(20) betonte, ist die gesamte Bautätigkeit in Deutschland seit 1995 von einer Krise gekennzeichnet, die noch nicht zu Ende ist.

(28) Die Gemeinkosten, die einer der Gründe für die Insolvenz der HW im Jahr 1996 waren, scheinen im Plan von 1996 ungenügend behandelt worden zu sein. Was die Personalaufwendungen anbelangt, scheint die im Plan vorgesehene Verringerung von 203 auf 177 Beschäftigte bis Mitte 1996 unzureichend gewesen zu sein. Die Personalkosten konnten nicht gesenkt werden. Vielmehr war der Anteil der Aufwendungen während der gesamten Umstrukturierung weiterhin viel zu hoch: Er lag zu Beginn der Umstrukturierung im Jahr 1996 bei 40 % und stieg auf über 50 % im Jahr 1999(21). Das Problem der ebenfalls übermäßig hohen sonstigen betrieblichen Aufwendungen, insbesondere die hohen Wartungskosten, schien in dem Plan von 1996 nicht angesprochen zu werden. Der Anteil dieser Kosten betrug zu Beginn der Umstrukturierung 9 % und stieg dann auf 13 % im Jahr 2000(22).

(29) Wie bereits erwähnt, teilte Deutschland der Kommission vor der Verfahrenseröffnung mit, dass die NHW - anders als im Plan von 1996 vorgesehen - 1999 nicht in die Gewinnzone kam. Im September 2000 wurde ein Gesamtvollstreckungsverfahren eröffnet. All dies bestätigt die Vorbehalte der Kommission.

2. Der Insolvenzplan aus dem Jahr 2000

(30) Deutschland argumentiert, dass der Insolvenzplan aus dem Jahr 2000 als Teil der Umstrukturierung von 1996 zu betrachten sei. Seiner Meinung nach sind der Plan von 1996 und der Insolvenzplan bei der Beurteilung nach dem Kriterium der Rentabilität zusammen zu betrachten.

(31) Die Kommission stellt fest, dass sich der Investor, Herr Brunke, im Juli 2000 aus dem Unternehmen zurückzog, wodurch die Grundlage des Plans von 1996 geändert wurde.

(32) Zu beachten ist auch, dass im September 2000 ein Gesamtvollstreckungsverfahren gegen die NHW eröffnet wurde. Aufgrund des Konkurses hört die ursprüngliche Rechtspersönlichkeit (NHW GmbH) gemäß dem deutschen GmbH-Gesetz(23) auf zu bestehen.

(33) Nach Ansicht der Kommission könnte der Rückzug des Investors und die Eröffnung des Gesamtvollstreckungsverfahrens eine Unterbrechung des Umstrukturierungsprozesses bedeuten. Die Umstrukturierung würde somit aus zwei Teilen bestehen: der erste Teil, für den der Plan aus dem Jahr 1996 gilt, würde sich vom März 1996 bis zum Konkurs der NHW im Jahr 2000 erstrecken, während der zweite Teil, der vom Insolvenzplan abgedeckt wird, mit dem Konkurs beginnen würde. Deshalb wird der Insolvenzplan in der gegenständlichen Bewertung derzeit nicht berücksichtigt.

iii) Verhältnismäßigkeit der Beihilfe

(34) Gemäß Absatz 3.2.2 Ziffer iii) der Leitlinien muss die Beihilfe in einem angemessenen Verhältnis zu den Kosten und Nutzen der Umstrukturierung stehen.

1. Erheblicher Beitrag des Investors

(35) Von den Beihilfeempfängern sollte ein erheblicher Beitrag aus eigenen Mitteln zum Umstrukturierungsplan geleistet werden. Auf der Grundlage der verfügbaren Informationen leisteten staatliche Stellen einen Beitrag von 9,707 Mio. DEM. Der Investor scheint 0,5 Mio. DEM beigetragen zu haben. Die Bewertung der anderen Beiträge ist jedoch problematisch (Angaben in Mio. DEM):

>TABLE>

- Da keine Angaben über die Konditionen der Darlehen der KfW und Nord LB gemacht wurden, kann nicht festgestellt werden, ob sie zu Marktbedingungen gewährt wurden oder Beihilfeelemente enthalten. Derzeit werden diese Darlehen nicht als Beitrag des Investors berücksichtigt.

- Dieselbe Argumentation gilt für den Mietkauf. Somit wird er vorläufig nicht als Beitrag des Investors betrachtet.

- Der Cashflow des Unternehmens kann nicht als Beitrag des Investors berücksichtigt werden(24). Einerseits ist der Cashflow zu einem großen Teil auf der Grundlage von staatlichen Interventionen in der Vergangenheit zu erzielen. Andererseits musste er zu dem Zeitpunkt, als der Plan 1996 erstellt wurde, erst erwirtschaftet werden und war daher nicht sicher.

(36) Derzeit belaufen sich die gesamten Umstrukturierungskosten auf 16,49 Mio. DEM, von denen staatliche Stellen 58,9 %, der Investor 3 % und Sonstige 38,1 % trugen.

(37) Die Kommission hat deshalb Vorbehalte, ob dieser Beitrag des Investors als erheblich im Sinne der Leitlinien betrachtet werden kann.

2. Beschränkung auf das notwendige Mindestmaß

(38) Im Einklang mit dem Kriterium der Angemessenheit können Investitionen nur unterstützt werden, wenn sie für die Umstrukturierung von wesentlicher Bedeutung sind. Andernfalls beschränkt sich die Beihilfe nicht auf das notwendige Mindestmaß. Wie bereits erwähnt, erwarb der Investor, Herr Brunke, durch einen Vertrag vom 4. April 1998 einen Anteil von 40 % an der Eisenguß Torgelow GmbH (20 % direkt und 20 % über die NHW)(25). Da allerdings keine Informationen über das Ziel dieser Beteiligung übermittelt wurden, kann die Kommission nicht beurteilen, ob sie für die Umstrukturierung von 1996 wesentlich war. Es ist daher fraglich, ob sich die Beihilfe wirklich auf das notwendige Mindestmaß beschränkte.

iv) Umsetzung des Plans

(39) Gemäß Absatz 3.2.2 Ziffer iv) der Leitlinien muss der Beihilfeempfänger den Umstrukturierungsplan zur Gänze umsetzen. Die Kommission stellt fest, dass das Unternehmen 1999 über 177 Beschäftigte verfügte, was darauf hinweist, dass der im Plan von 1996 vorgesehene Personalabbau zwischen 1998 und 1999 nicht durchgeführt wurde. Daher hat die Kommission Vorbehalte darüber, ob die NHW den Plan zur Gänze umgesetzt hat.

IV. SCHLUSSFOLGERUNGEN

(40) Die Darlehen in Höhe von 2,447 Mio. DEM sind als neue Beihilfe einzustufen, die gemäß den Leitlinien zu bewerten ist. Es ist allerdings fraglich, ob die in den Leitlinien festgelegten Kriterien erfüllt werden, und insbesondere, ob der Umstrukturierungsplan von 1996 zur Wiederherstellung der Rentabilität der NHW geeignet ist, ob die Beihilfe in einem angemessenen Verhältnis zu den Kosten und Nutzen steht und ob der Plan umgesetzt wurde. Die Kommission hat deshalb Bedenken, ob die Beihilfe mit dem Gemeinsamen Markt vereinbar ist.

(41) Infolgedessen hat die Kommission beschlossen, in Bezug auf die neuen Beihilfen (Nr. 3 und Nr. 4), die der NHW gewährt wurden, gemäß den Artikeln 6 und 16 der Verordnung (EG) Nr. 659/1999 des Rates das Verfahren nach Artikel 88 Absatz 2 EG-Vertrag zu erweitern.

(42) In dem Zusammenhang fordert die Kommission Deutschland gemäß Artikel 10 der Richtlinie (EG) Nr. 659/1999 auf, ihr innerhalb eines Monats nach Eingang dieses Schreibens alle zur Beurteilung der Vereinbarkeit der vorerwähnten neuen Beihilfe sachdienlichen Unterlagen, Angaben und Daten zu übermitteln. Insbesondere ersucht die Kommission um Informationen über die Bestimmungen des Vertrags über den Mietkauf, um beurteilen zu können, ob dieser zu Marktbedingungen erfolgte.

(43) Anderenfalls wird die Kommission gemäß Artikel 13 der Verordnung (EG) Nr. 659/1999 eine Entscheidung auf der Grundlage der ihr vorliegenden Elemente erlassen. Sie bittet die deutschen Behörden, dem etwaigen Empfänger der Beihilfen unmittelbar eine Kopie dieses Schreibens zuzuleiten.

(44) Die Kommission verweist auf Artikel 14 der Verordnung (EG) Nr. 659/1999 des Rates vom 22. März 1999, wonach alle rechtswidrigen Beihilfen von den Empfängern zurückgefordert werden können.

(45) Die Kommission teilt Deutschland mit, dass sie die Beteiligten durch die Veröffentlichung des vorliegenden Schreibens und einer aussagekräftigen Zusammenfassung dieses Schreibens im Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften von der Beihilfe in Kenntnis setzen wird. Außerdem wird sie die Beteiligten in den EFTA-Staaten, die das EWR-Abkommen unterzeichnet haben, durch die Veröffentlichung einer Bekanntmachung in der EWR-Beilage zum Amtsblatt und die EFTA-Überwachungsbehörde durch Übermittlung einer Kopie dieses Schreibens von dem Vorgang in Kenntnis setzen. Alle vorerwähnten Beteiligten werden aufgefordert, innerhalb eines Monats nach dem Datum dieser Veröffentlichung ihre Stellungnahme abzugeben."

(1) SG(2000) D/104924 du 13 juillet 2000, C 31/2000 (ex NN 38/99), publiée au JO C 302 du 21.10.2000, p. 16.

(2) N 337/96 Richtlinie zur Förderung von Konsolidierungsbeteiligungen im Mittelstand (Sachsen-Anhalt), lettre du 12 août 1997 SG(97) D/6976.

(3) N 74/95 Konsolidierungsfond des Landes Sachsen-Anhalt, lettre du 30 mai 1999 SG(95) D/6751.

(4) JO C 368 du 23.12.1994, p. 12.

(5) NN 5/2000 Messacon GmbH, lettre du 27 octobre 2000, SG(2000) D/107934; N 4/2000 Schiffsanlagenbau Barth GmbH, lettre du 8 janvier 2001, SG(2001) D/200101.

(6) SG(2000) D/104924 vom 13.7.2000; veröffentlicht im ABl. C 301 vom 21.10.2000, S. 16.

(7) Im Jahr 1999 wurden 63 % des Umsatzes mit der Kesselerzeugung und 33 % mit der Produktion von Laufbuchsen erwirtschaftet.

(8) Die Möglichkeit eines Insolvenzplanverfahrens wurde durch die neue Insolvenzordnung 1999 eingeführt. In einer der ersten Verhandlungen entscheidet sich die Gläubigerversammlung für die Liquidierung oder Fortführung des Unternehmens. Sie kann dann den Verwalter beauftragen, einen Insolvenzplan zu erstellen, bei dem es sich je nach der gewählten Option um einen Liquidations- oder Umstrukturierungsplan handelt. Der Plan muss von den Gläubigern, die in Gruppen zusammengefasst sind, angenommen werden. Das Insolvenzgericht muss ihn ebenfalls bestätigen, wodurch eine mögliche Ablehnung durch eine Gläubigergruppe überwunden werden kann.

(9) ABl. L 107 vom 30.4.1996, S. 4.

(10) N 123/97 Gemeinschaftsaufgabe 'Förderung der regionalen Wirtschaftsstruktur', 26. Rahmenplan.

(11) N 494/A/95 Investitionszulagengesetz 1993 in der Fassung von 1996.

(12) N 337/96 Richtlinie zur Förderung von Konsolidierungsbeteiligungen im Mittelstand (Sachsen-Anhalt).

(13) Siehe Schreiben SG(97) D/6976 vom 12.8.1997, Randnummer 7.

(14) Siehe Schreiben SG(95) D/6751 vom 30.5.1995, S. 2.

(15) N 74/95 Konsolidierungsfond des Landes Sachsen-Anhalt.

(16) Siehe Schreiben A/33654 vom 4.5.1995, S. 2.

(17) Die relevanten Beihilfen (Nrn. 3, 4 und 5) erreichen zusammen eine Höhe von 4,774 Mio. DEM.

(18) Siehe das oben erwähnte Schreiben, S. 2.

(19) ABl. C 368 vom 23.12.1994, S. 12. Diese Fassung ist weiterhin auf nicht angemeldete Beihilfen anwendbar, wenn diese vor der Veröffentlichung der Fassung aus dem Jahr 1999 gewährt wurden (siehe Absatz 7.5 der Umstrukturierungsleitlinien 1999, ABl. C 288 vom 9.10.1999, S. 4).

(20) Verband der Europäischen Bauwirtschaft: 'Die Bautätigkeit in Europa', 2000.

(21) Siehe Insolvenzplan, S. 13 und 19.

(22) Siehe Insolvenzplan, S. 13 und 20.

(23) § 60 Absatz 1 Nr. 4 GmbHG.

(24) NN 5/2000 Messacon GmbH, Schreiben SG(2000) D/107934 vom 27.10.2000; N 4/2000 Schiffsanlagenbau Barth GmbH, Schreiben SG(2001) D/200101 vom 8.1.2001.

(25) NN 6/2000 Eisenguß Torgelow GmbH, Schreiben vom 3.3.2000.