30. 11. 81 Journal officiel des Communautés européennes N°C 310/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Avis sur la politique d'aide alimentaire de la Communauté 
L'avis du Comité n'est basé sur aucun texte. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Lors de sa 180e session plénière, tenue les 2 et 3 juillet 1980, le Comité a décidé, sur proposi­
tion de son bureau, d'émettre de sa propre initiative un avis sur le sujet précité. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
La Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité, au cours de sa 
190e session plénière, tenue à Bruxelles les 23 et 24 septembre 1981. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, 
vu la décision de son bureau, du 1er juillet 1980, de 
charger la section des relations extérieures de l'élabora­
tion d'un avis sur l'aide alimentaire, 
vu son règlement intérieur, et notamment son article 20 
paragraphe 4, 
vu ses avis antérieurs sur la communication de la Com­
mission au Conseil concernant les programmes d'aide 
alimentaire pour 1980 (*) et la communication de la 
Commission au Conseil sur l'aide alimentaire (2), 
vu l'avis émis par la section des relations extérieures lors 
de sa réunion du 9 juin 1981, 
vu le rapport présenté par M. Williams, rapporteur, 
vu ses délibérations lors de sa 190* session plénière des 
23 et 24 septembre 1981, séance du 23 septembre 1981, 
(») JOn°C205dull,8.1980. 
(2) JO n° C 331 du 17.12.1980. à l'unanimité: 
Introduction 
1. L'intention du Comité, dans le présent avis, est 
d'examiner la politique d'aide alimentaire de la Commu­
nauté, à la lumière de l'expérience de ces dernières 
années. Dans son avis du 29 avril 1980, il s'était pro­
noncé, à la demande du Conseil, sur les propositions 
d'aide alimentaire de la Commission pour 1980. Au 
cours de ses travaux, le Comité a reçu les propositions de 
la Commission pour 1981. Bien que ces propositions ne 
soient pas examinées ici en détail, il en est fait état 
ci-après chaque fois qu'il y a lieu de le faire. 
2. Beaucoup de problèmes d'une grande ampleur ont 
surgi au cours de l'examen. Parmi eux figuraient ceux des 
politiques agricoles pratiquées dans les pays en voie de 
développement, de la politique générale suivie en matière 
d'aide, du contrôle démographique, etc. L'examen s'est 
toutefois concentré sur la politique d'aide alimentaire de 
la Communauté vue dans le contexte des perspectives 
alimentaires mondiales pour les deux prochaines décen­
nies. 
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L'aide alimentaire et la situation alimentaire mondiale 
3. La plupart des prévisions indiquent qu'au cours des 
deux dernières décennies du 20e siècle, la plupart des 
pays en voie de développement deviendront encore plus 
dépendants des importations de produits alimentaires 
que ce n'est actuellement le cas, ceci valant notamment 
pour les céréales. Le fossé entre l'approvisionnement 
autochtone et la demande se creuse partout, sauf en 
Amérique du Nord et en Océanie. Le «gros» de ces im­
portations devra avoir lieu en Afrique, en Amérique la­
tine et en Asie. D'après l'Organisation pour l'alimenta­
tion et l'agriculture (FAO), on s'attend à ce que, en 1981, 
la production mondiale de céréales par habitant soit en 
baisse pour la deuxième fois en deux ans. Or, selon les 
prévisions, la demande totale d'importations des pays en 
voie de développement atteindra 94 millions de tonnes 
contre 88 millions de tonnes en 1980. D'ici à 1990, cette 
demande atteindra, toujours selon les prévisions, 
145 millions de tonnes, étant donné les tendances actuelles 
de la croissance démographique et de la production, 
ainsi que de la consommation de céréales. 
4. Cette augmentation des importations de céréales, 
notamment de blé, est cependant due en partie à 
l'augmentation du pouvoir d'achat et à l'évolution des 
habitudes alimentaires dans les pays en voie de dévelop­
pement à revenu moyen. Le véritable danger se situe dans 
l'autre groupe de pays et tout particulièrement dans cer­
tains des pays d'Afrique les plus pauvres où l'augmenta­
tion des importations est due à la stagnation ou au déclin 
de la production autochtone, qui se combinent avec une 
croissance rapide de la population, tandis que les recettes 
en devises ne permettent pas le financement simultané 
des investissements de développement et des importa­
tions alimentaires. Dès 1980, l'Afrique n'a été auto­
dépendante qu'à 86% en ce qui concerne les céréales. 
On estime, sur la base des tendances actuelles de la 
démographie et de la production céréalière, que, en l'an 
2000, ce continent ne sera plus autodépendant qu'à 61 %. 
5. Le Comité économique et social estime que dans 
toutes leurs politiques en la matière et dans leurs arran­
gements institutionnels, la Communauté et ses États 
membres devraient tenir compte de ce caractère à long 
terme de la situation à laquelle ils sont confrontés. Au 
cours des vingt prochaines années, il faudra, pour com­
bler le fossé qui se creuse de plus en plus dans le domaine 
alimentaire, faire des efforts soutenus pour maintenir et 
accroître les exportations des zones géographiques 
actuellement exportatrices de produits alimentaires 
(notamment de céréales, bien que les protéines soient 
également importantes) et pour améliorer ainsi qu'ac­
croître la production agricole des zones géographiques 
accusant un déficit alimentaire. Cette tâche exige une 
coopération internationale bien organisée dans laquelle 
la Communauté doit jouer un rôle actif et positif en tant 
que zone figurant parmi les principaux producteurs, 
importateurs et exportateurs de denrées alimentaires du 
monde. Le but doit être d'assurer dans le monde la sécu­
rité alimentaire pour une population qui croît et de 
garantir l'approvisionnement en denrées indispensables à 
des prix permettant à la fois le financement d'autres 
importations et des investissements appropriés pour 
assurer le développement. Le rôle de l'aide alimentaire dans les relations extérieures 
de la Communauté 
6. La question du commerce des denrées alimentaires 
pourrait donc être un élément important des relations 
entre les pays développés et les pays en voie de dévelop­
pement jusqu'à la fin de ce siècle au moins. Elle consti­
tuera certainement un élément essentiel de la politique 
extérieure de la Communauté. Dans ce contexte, les acti­
vités de la Communauté dans le domaine de l'aide ali­
mentaire resteront probablement importantes, pour aussi 
longtemps qu'on puisse le prévoir. Il y a trois raisons à 
cela: 
a) La Communauté économique européenne est déjà un 
important fournisseur d'aide alimentaire. Dans le 
cadre du programme d'aide alimentaire 1979/1980, 
la Communauté et ses États membres ont fourni 
15 % de l'aide alimentaire en céréales. Aux termes de 
la convention relative à l'aide alimentaire, ils sont te­
nus de couvrir 22 % de la quantité totale de céréales 
fournies au titre de l'aide alimentaire (sur cette quan­
tité, 56% des 22% en question doivent être fournis 
par la Communauté et 44% par les États membres). 
Aussi longtemps que subsisteront de tels accords, le 
rôle de la Communauté restera essentiel. 
b) L'aide alimentaire de la Communauté économique 
européenne représente une partie importante de son 
programme général d'aide au développement. En 
1981, son coût a représenté quelque 580 millions 
d'unités de compte européennes, plus des coûts de 
transport représentant 55 millions d'unités de compte 
européennes. Elle constitue en outre le principal ins­
trument d'aide de la Communauté aux pays non ACP 
(Afrique, Caraïbes et Pacifique), notamment en Asie. 
C'est pourquoi elle est un important facteur des rela­
tions de la Communauté avec ceux de ces pays dont 
le poids est de plus en plus grand. 
c) L'aide alimentaire crée un lien entre les productions 
agricoles des pays développés et en voie de dévelop­
pement. À l'intérieur de la Communauté, elle assure 
aussi un lien étroit entre la politique agricole et la 
politique de développement. 
7. Le Comité pense qu'étant donné le caractère de 
long terme des problèmes en question, les sommes éle­
vées qui sont dépensées et les ramifications étendues des 
politiques qui sont poursuivies, la Communauté doit 
entreprendre des démarches afin de s'assurer que ses 
politiques seront mieux conçues, appliquées de façon 
plus conséquente que par le passé et gérées d'une manière 
plus efficace. Certains points particuliers de ces pro­
blèmes seront traités ci-après. 
Principaux aspects de la politique d'aide alimentaire de la 
Communauté 
8. Le Comité estime qu'avec le temps, on peut parve­
nir à donner plus de cohérence à la politique d'aide ali­
mentaire de la Communauté. Il faut pour cela que les ins­
titutions communautaires et notamment le Conseil 
acceptent trois principes qui figurent maintenant dans les 
propositions de la Commission au Conseil. Ces trois 
principes sont discutés ci-après: 
30.11.81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 310/3 
8.1. L'aide alimentaire doit devenir dans une mesure 
bien plus grande que jusqu'à présent un instrument 
de la politique de développement rural et de sécurité 
alimentaire de la Communauté 
Le Comité donne son appui à cette conception. Dans son 
avis du 30 octobre 1980 (*), il exprimait son désir de voir 
se réaliser «une intégration plus étroite de l'aide alimen­
taire communautaire au développement économique et, 
plus particulièrement, au développement du secteur 
agro-alimentaire». Dans ce même avis, le Comité décla­
rait aussi donner son appui à d'autres mesures mention­
nées par la Commission et par le Parlement européen, 
telles qu'une programmation pluri-annuelle et que l'utili­
sation de l'aide alimentaire en vue de la constitution de 
stocks de denrées alimentaires. En conséquence, le Co­
mité accueille favorablement la résolution du Conseil du 
18 novembre 1980, qui a semblé accepter ces proposi­
tions et notamment la programmation pluri-annuelle. 
Bien que le Conseil ait admis ce principe (soit dit en pas­
sant, ce n'est pas la première fois), le Comité est amené à 
constater avec regret qu'il n'a pas encore adopté les ré­
glementations qui lui donneraient un effet législatif. Il es­
père que le Conseil fera le nécessaire dès que possible. D 
fait également confiance au Conseil pour essayer de faire 
en sorte qu'une plus grande part de l'aide communau­
taire au développement, y compris de l'aide alimentaire, 
soit consacrée à l'accroissement de la production agricole 
dans les pays en voie de développement, notamment en 
ce qui concerne la production de denrées alimentaires 
pour la consommation locale. 
8.2. L'aide alimentaire doit correspondre aussi bien en 
quantité qu'en qualité aux besoins des pays en voie 
de développement et non aux excédents de la poli­
tique agricole commune 
Le Comité estime que l'affirmation - c'est un lieu com­
mun - selon laquelle le programme d'aide alimentaire de 
la Communauté constitue un moyen inefficace de distri­
bution de la production excédentaire européenne aux 
pays pauvres n'est pas tout à fait honnête. En volume, la 
plus grande partie du programme d'aide alimentaire de la 
Communauté est constituée par des céréales dont la 
Communauté a été, jusqu'à un passé récent, un importa­
teur net. En ce qui concerne les dépenses, la situation se 
présente toutefois sous un jour différent. À titre d'exem­
ple, les propositions de la Commission pour 1981 pré­
voient que seulement 34% environ des 638 millions 
d'unités de compte européennes destinées à l'aide alimen­
taire seront affectés aux céréales pour lesquelles la de­
mande des pays en voie de développement est la plus 
forte, alors que les 65 % restants seront affectés à du lait 
en poudre et à du butter oil provenant des excédents lai­
tiers de la Communauté. En outre, certaines dès défi­
ciences majeures du programme d'aide alimentaire de la 
Communauté ont résidé, sur le plan de l'efficacité, dans 
la distribution de produits laitiers difficiles à adapter aux 
besoins d'un grand nombre de pays en voie de dévelop-
(») JO n° C 331 du 17. 12. 1980. pement (notamment les plus pauvres) et susceptibles de 
faire plus de mal que de bien si on en fait un usage im­
propre. La Commission a adressé au Conseil diverses 
recommandations destinées à obtenir une amélioration 
de la qualité de l'aide alimentaire par un contrôle plus ef­
ficace de la qualité et par une offre de produits mieux 
adaptée aux besoins des bénéficiaires (proposition que le 
Comité économique et social a faite sienne, moyennant 
les réserves qui s'imposaient, dans son avis du 30 octobre 
1980). Il semble que certaines de ces propositions aient 
été reprises par le Conseil dans sa résolution du 
18 novembre 1980, mais le Comité n'en regrette pas 
moins que rien ne se produise encore en ce qui concerne 
les réglementations qui les feraient passer dans les faits. 
8.3. La gestion de l'aide alimentaire par la Commission 
devrait être améliorée par l'adoption immédiate de 
certaines dispositions administratives visant à la dé­
légation de pouvoirs plus étendus à la Commission 
et soumises au Conseil il y a deux ans, ainsi que par 
l'approbation de l'accroissement des effectifs de 
certains services de la Commission 
Dans son avis du 29 avril 1980, le Comité économique et 
social a déjà approuvé les objectifs des réformes propo­
sées. Plus tard, le Parlement européen a également insisté 
auprès du Conseil pour qu'il les adopte. L'adoption de 
ces réformes devrait permettre d'accroître dans une large 
mesure la rapidité et l'efficacité du programme d'aide 
alimentaire de la Communauté et d'assurer à la fois un 
meilleur usage des deniers des contribuables européens et 
un plus grand impact de l'aide alimentaire sur le déve­
loppement des pays qui en bénéficient. 
Suggestions en vue de l'amélioration de la gestion des 
programmes d'aide alimentaire 
9. Le Comité estime que des améliorations pourraient 
être obtenues: 
i) en procédant à un meilleur travail de préparation 
en vue de prévoir les possibilités et les besoins en 
aide alimentaire et de mettre ceux-ci en rapport de 
façon plus satisfaisante avec la politique agricole 
commune; 
ii) en ayant davantage recours, lorsque cela est pos­
sible, au personnel de la Commission en service à 
l'extérieur, comme par exemple les délégués, pour 
effectuer le contrôle des opérations sur place; 
quand un tel personnel n'est pas disponible, des 
arrangements devraient être pris avec le personnel 
des missions des États membres afin d'assurer ce 
contrôle; 
iii) en faisant passer davantage d'aides par le canal 
d'oeuvres charitables et d'agences spécialisées des 
États membres, ce qui aiderait la Communauté à 
éviter d'entreprendre des programmes de trop 
petite envergure; 
N° C 310/4 Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 81 
iv) en modifiant le système actuel de fourniture et de 
transport par bateaux, de manière à le rendre plus 
efficace, notamment en assurant une concurrence 
plus grande dans le soumissionnement lors des ap­
pels d'offres concernant aussi bien les fournitures 
que le transport par bateaux; 
v) en faisant en sorte qu'une partie de ces ressources 
disponibles au titre de l'aide soit consacrée à la mise 
en place, dans les pays bénéficiaires, des infrastruc­
tures et des installations de stockage appropriées. 
Conclusions générales 
10. Les conclusions générales du Comité sont que, 
pour le reste de ce siècle, les pays en voie de développe­
ment considérés en tant que groupe dépendront encore 
davantage que par le passé des importations de denrées 
alimentaires et que leurs difficultés peuvent être allégées 
Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1981. par une augmentation de leur production autochtone, 
qui ne suffira cependant pas à les surmonter. Des situa­
tions très pénibles ne pourront être évitées qu'au prix 
d'une forme élaborée de coopération internationale et 
d'une coordination plus étroite des mécanismes interna­
tionaux. La Communauté, en sa qualité de très grand 
importateur et exportateur de denrées alimentaires, aura 
un rôle considérable à jouer dans cette coopération 
internationale. Elle devrait dès maintenant se doter des 
politiques et de l'organisation qui lui permettraient de 
jouer effectivement ce rôle. Les programmes d'aide ali­
mentaire de la Communauté continueront d'être un élé­
ment important de ces politiques. En dehors des mesures 
d'urgence en cas de détresse, l'objectif principal de l'aide 
alimentaire devrait être de promouvoir le développement 
des pays du tiers monde. Dans cette perspective, elle 
devrait avoir pour but de compléter les autres efforts de 
développement de la Communauté et être utilisée, dans 
la mesure du possible, dans le cadre d'actions de promo­
tion de la production agricole dans les pays bénéficiaires. 
Le président 
du Comité économique et social 
Tomàs ROSEINGRAVE