N° C 302/88 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N° .../.. DU CONSEIL 
du... 
portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains 
produits agricoles originaires de pays en voie de développement 
(88/C 302/03) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission ('), 
vu l'avis du Parlement européen (2), 
vu l'avis du Comité économique et social (3), 
considérant que, dans le cadre de la Conférence des 
Nations unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED), la Communauté économique européenne 
a dépose une offre concernant l'octroi de préférences 
tarifaires pour certains produits agricoles des chapi­
tres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires des 
pays en voie de développement; que le traitement pré­
férentiel prévu par cette offre consiste, d'une part, pour 
certaines marchandises soumis au régime d'échanges 
déterminé par le règlement (CEE) n° 3033/80 (4), dans 
une réduction de l'élément fixe de l'imposition applica­
ble à ces marchandises en vertu dudit règlement et, 
d'autre part, pour les produits soumis au droit de 
douane unique, dans une réduction de ce droit; que les 
importations préférentielles pour les produits en cause 
pourront s'effectuer en général sans limitation quanti­
tative; 
considérant que le rôle positif qu'a joué le système 
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de déve­
loppement aux marchés des pays donneurs de préféren­
ces a été reconnu au cours de la neuvième session du 
comité spécial des préférences de la CNUCED; que, 
dans cette enceinte, il a été convenu que les objectifs 
du système généralisé de préférences ne seraient pas 
pleinement atteints à la fin de 1980 et, par conséquent, 
d'en prolonger la durée au-delà de la période initiale, 
une révision globale dudit système devant avoir lieu en 
1990; 
considérant qu'il est dès lors indiqué que la Commu­
nauté continue à appliquer des préférences tarifaires 
généralisées, dans le cadre des conclusions concertées 
au sein de la CNUCED en accord avec l'intention 
manifestée, notamment par l'ensemble des pays don­
neurs de préférences, dans le cadre dudit comité; 
(') JO n'C .. 
O JO n» C ... 
(-') JO n » C ... 
(4) JO n" L 323 du 29. 11. 1980, p. 1. considérant que le caractère temporaire et non contrai­
gnant du système en permet le retrait ultérieur, total ou 
partiel, ce qui offre la possibilité de remédier aux situa­
tions défavorables auxquelles son application pourrait 
donner lieu, y compris dans les États d'Afrique, des 
Caraïbes et du Pacifique (États ACP); 
considérant que l'expérience acquise pendant les pre­
mières quinze années d'application du schéma commu­
nautaire a montré que celui-ci a répondu d'une manière 
appréciable, aux objectifs fixés; qu'il convient dès lors 
de maintenir ses caractéristiques fondamentales, con­
sistant dans une réduction des droits de douane sans 
limitation des quantités à l'importation pour certains 
produits agricoles énumérés à l'annexe II et dans une 
réduction des droits de douane dans les limites de con­
tingents tarifaires communautaires pour les conserves 
d'ananas, les extraits de café et les tabacs; 
considérant que, à compter du 1er mars 1986, le 
royaume d'Espagne et la République portugaise appli­
quent le système communautaire des préférences géné­
ralisées, conformément aux articles 178 et 365 de l'acte 
d'adhésion; 
considérant que, dans les négociations commerciales 
multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la 
déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé 
qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur 
des pays en voie de développement les moins avancés, 
chaque fois que cela est possible; qu'il convient dès 
lors d'exempter totalement des droits de douane les 
produits agricoles, indiqués à l'annexe IV, originaires 
des pays en voie de développement les moins avancés 
figurant à l'annexe V du présent règlement; 
considérant que, en ce qui concerne les contingents 
tarifaires communautaires, il y a lieu de garantir notam­
ment l'accès égal et continu de tous les importateurs de 
la Communauté auxdits contingents et l'application, 
sans interruption, du taux prévu pour ceux-ci à toutes 
les importations des produits en question dans tous les 
États membres jusqu'à épuisement de ces contingents; 
que, s'agissant de contingents communautaires et dans 
la perspective de l'achèvement du marché intérieur 
prévu pour 1992, il n'est pas indiqué de prévoir de 
répartition entre les États membres; qu'il convient, dès 
lors, de prévoir la possibilité pour les États membres 
d'effectuer des tirages sur les volumes contingentaires 
en raison de quantités correspondant à leurs besoins; 
28 1188 journal officiel desCommunautés européennes ^PC^02B89 
considérantque^euégardàlaréglementationrelatnBe 
au remboursement ouàla remise des droitsàfimpor 
tation ou à l'exponation^ notamment le règlement 
(C^EE)n^l^0B79 du Conseil (^) et le règlement(C^EE) 
n^30^0B83 de la Commissions il est opportun de 
prévoir une procédure de régularisation des importa 
tiens effectivement réalisées dans le cadre des contin 
gents ouverts selon les termes duprésent règlement et 
ainsi de prévoir que la Commission puisse prendre des 
mesures appropriées^ 
considérant que ces modesdegestionrequièrent une 
collaboration étroite et particulièrement rapide entre les 
États membres et la Commissions 
considérant qu'il confient que la Communauté 
admetteàl'importationlesproduitsfaisantl'ob^etde 
l'annexe IL originaires des pa^s et territoires énumérés 
àl'annexelILaux droits de douane indiqués en regard 
de cbacund'eux^ sans limite quantitati^e^qu'il importe 
de réserver le bénéfice des ces conditionspréférentieP 
les aux produits originaires des pa^s et territoires consi 
dérés^ la notion de produits originaires étant définie par 
lerèglement(CEE)n^o93B88^)^ 
considérant que la république de C^oréen'applique pas 
à la Communauté le même traitement qu'à d'autres 
partenairescommerciaux etqu'ellea notamment pris 
des mesures discriminatoires à son égard dans le 
domaine de la protection de la propriété intellectuelles 
que^ dès lorsmln'apparaît pas approprié de faire béné 
ficier la république de Corée du système des préfèrent 
ces tarifaires généralisées aussi longtemps que cette 
situation subsister 
considérant qu'il est nécessaire d'établir des statistiques 
complètes sur les importations autorisées conformé 
ment aux prescriptions du présent règlement et d'appli 
quer pour la collecter l'élaboration et la transmission de 
ces statistiques les règlements (CEE) n^l73oB75^) et 
(CEE)n^^7B87(^)^ 
considérantque^le royaume de Belgique^lero^aume 
des^a^sBasetlegrandducbédeLuxembourgétant 
réunis et représentés par l'union économiqueBenelux^ 
toute opération relative notamment à la gestion des 
quotes-parts contingentaires attribuées à ladite union 
économique peut être effectuée par l'un de ses 
membres^ 
1. A partir du 1^ ^an^ier et jusqu'au 31décembre 
198^ les droits du tarif douanier sont^ 
g) ^o^me^7LM^mot^n e3 
g) ^o^L77^^^m^^n t 
O ^O^Lt^^^7t^^^^ — partiellement ou totalement suspendus dans le 
cadre de contingents globaux^ pour les produits de 
l'annexeL 
— partiellement ou totalement suspendus pour les pro 
duitsfigurantàl'annexell^ 
— totalement suspendus pour les produits figurant à 
l'annexe IV. 
L'Espagne et le Portugal appliquentàl'importation des 
produits mentionnés cia^ant les droits de douane éta 
blis conformément aux articles 178 et 3^5 de l'acte 
d'adnésionde!985. 
2 Le bénéfice du régime pré^u au paragrapnel est 
réservé aux produits originaires des pa^s ou territoires^ 
— mentionnés à l'annexe III pour certains produits 
figurant à l'annexel et pour les produitsrepris à 
l'annexe IL 
— mentionnésàl'annexe^pourlesproduitsfigurant 
auxannexesIetIV. 
3. Lespréférencesoctro^éespar le présent règlement 
sont suspendues à titre temporaires pour les produits 
originaires de la république deCorée. 
Le bénéfice des contingents tarifaires ou^ertsàl'impor 
tation de tabacs bruts ou non fabriqué et repris à 
l'annexeln'est pas accordé aux produits originaires de 
la Canine. 
^. L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins 
titué par leprésent règlement est subordonnée au res 
pect des règles d'origine des produits définies par le 
règlement(CEE)n^93B88. 
L'admission au bénéfice du contingent tarifaire ouvert 
à l'importation de tabacs bruts ou non fabriqués du 
t^pe Virginia ^^c^r^ figurant à l'annexel est 
subordonnée à la production d'une attestation 
d'autnenticité délivrée par une des autorités figurantà 
l'annexe II du règlement(CEE)n^l28B87(^) 
Loutefois^ dans le cas des pa^s et territoires bénéficiai 
res et non repris à l'annexe II du règlement (CEE) 
n^l28B87^1'admission aubénéfice dececontingent 
tarifaire est subordonnéeàla production d'une attesta 
tiond'autbenticitéfigurantdanslecertificatd'origine 
et établieselon laprocéduredéfinieparlerèglement 
(CEE)n^o93B88. 
^ourles produits sui^ants^ repris aux annexes IletlV^ 
le pisco et le singani du numéro de code ex 2208 9051 
etlatéquiladunumérodecodeex2208 90 53 delà 
nomenclature combinées l'admission au bénéfice du 
présent règlement est subordonnée à la production 
d'une attestation d'autbenticité figurant dans le certifi 
cat d'origine et établie selon la procédure définie par le 
g) ^O^L^7LM3tm^m^s^t 
N° C 302/90 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
règlement (CEE) n° 693/88. 
5. Les contingents tarifaires et les suspensions partiel­
les ou totales des droits, sans limitation quantitative, 
sont gérés conformément aux dispositions ci-après. 
SECTION PREMIÈRE 
Dispositions concernant la gestion des contingents 
tarifaires communautaires globaux 
Article 2 
Les produits figurant à l'annexe I sont admis à l'impor­
tation dans la Communauté au bénéfice des droits de 
douane indiqués en regard de chacun d'eux, dans le 
cadre de contingents tarifaires communautaires glo­
baux dont les volumes se trouvent indiqués à la 
colonne 5 de ladite annexe. 
Les importations bénéficiant de l'exemption de droits 
de douane au titre d'un autre régime tarifaire préféren­
tiel accordé par la Communauté ne sont pas imputa­
bles sur les contingents tarifaires repris à l'annexe I. 
Article 3 
Si un importateur présente dans un État membre une 
déclaration de mise en libre pratique incluant une 
demande du bénéfice préférentiel pour un produit figu­
rant à l'annexe I, et si cette demande est acceptée par 
les autorités douanières, l'État membre concerné pro­
cède, par voie de notification à la Commission, à un 
tirage d'une quantité correspondant à ces besoins. 
Les demandes de tirage avec indication de la date 
d'acceptation desdites déclarations doivent être trans­
mises à la Commission sans retard. 
Les tirages sont accordés par la Commission en fonc­
tion de la date d'acceptation des déclaration de mise en 
libre pratique par les autorités douanières de l'État 
membre concerné, dans la mesure où le solde disponi­
ble le permet. 
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il 
les reverse dès que possible dans la réserve. Si les quan­
tités demandées sont supérieures au solde disponible 
de la réserve, l'attribution est faite au prorata des 
demandes. Les États membres sont informés par la 
Commission selon les mêmes modalités. 
Article 4 
1. La Commission comptabilise les quantités tirées 
par les États membres conformément à l'article 3 et informe chacun d'eux, dès réception des notifications, 
de l'état d'épuisement des volumes ouverts. Elle veille 
à ce que le tirage qui épuise l'un desdits contingents 
soit limité au solde disponible et, à cet effet, en précise 
le montant à l'État membre qui procède a ce dernier 
tirage. 
L'épuisement d'un contingent est porté sans retard à la 
connaissance des États membres. Cette communication 
fait l'objet d'une publication au Journal officiel des 
Communautés européennes, édition C. 
2. Les États membres prennent toutes les dispositions 
utiles pour que les tirages qu'ils ont effectués en appli­
cation de l'article 3 rendent possibles les imputations, 
sans discontinuité, sur les contingents. 
Chaque État membre garantit aux importateurs des 
produits en question le libre accès auxdits contingents 
tant que les soldes des volumes ouverts le permettent. 
Article 5 
Les États membres communiquent à la Commission, 
au plus tard le 28 février 1990, l'état final des imputa­
tions effectuées jusqu'au 31 décembre 1989. 
Dans la limite des reliquats, et à la demande des États 
membres, la Commission autorise ces derniers à procé­
der à toute régularisation éventuellement nécessaire des 
imputations relatives à des importations effectivement 
réalisées au cours de la période visée à l'article 1er para­
graphe 1. La Commission en informe les autres États 
membres. 
SECTION II 
Produits des chapitres 1er à 24 du tarif douanier commun 
admis à l'importation sans limitation quantitative 
Article 6 
1. Les produits figurant à l'annexe II, originaires des 
pays énumérés à l'annexe III, sont admis à l'importa­
tion dans la Communauté au bénéfice des droits de 
douane indiqués en regard de chacun d'eux. 
2. Les produits figurant à l'annexe IV originaires des 
pays énumérés à l'annexe V sont admis à l'importation 
dans la Communauté en exemption des droits de 
douane, sans préjudice de la perception des droits 
additionnels éventuellement applicables. 
Article 7 
Si la Commission constate que les importations de pro­
duits bénéficiant du régime prévu à l'article 6 se font 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N°C 302/91 
dans la Communauté dans des quantités ou à des prix 
tels qu'ils portent ou menacent de porter un préjudice 
grave aux producteurs de la Communauté de produits 
similaires ou de produits directement concurrents, les 
droits de douane appliqués dans la Communauté peu­
vent être rétablis partiellement ou intégralement pour 
les produits en cause à l'égard du ou des pays ou terri­
toires qui se trouvent à l'origine du préjudice. Ces 
mesures peuvent également être prises en cas de préju­
dice grave ou de menace de préjudice grave limité à 
une seule région de la Communauté. 
Article 8 
1. Afin d'assurer l'application de l'article 7, la Com­
mission peut décider, par voie de règlement, le rétablis­
sement des droits normaux pour une période 
déterminée. 
2. Dans le cas où l'action de la Commission a été 
demandée par un État membre, celle-ci se prononce 
dans un délai maximal de dix jours ouvrables à comp­
ter de la réception de la demande et informe les États 
membres de la suite donnée à la demande. 
3. Tout État membre peut déférer au Conseil la 
mesure prise par la Commission dans un délai de dix 
jours ouvrables suivant le jour de sa communication. 
La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspensif. Le 
Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la majorité quali­
fiée, modifier ou annuler la mesure en cause. 
Article 9 
Les articles 7 et 8 n'affectent pas l'application des clau­
ses de sauvegarde, arrêtées en vertu de la politique agri-
Le présent règlement est obligatoire dans 
dans tout État membre. 
Fait à Bruxelles,... cole commune au titre de l'article 43 du traité, ni celles 
arrêtées en vertu de la politique commerciale commune 
au titre de l'article 113 du traité. 
SECTION III 
Dispositions générales 
Article 10 
Les États membres transmettent dans les six semaines 
qui suivent la fin de chaque trimestre, à l'Office statisti­
que des Communautés européennes, leurs données sta­
tistiques relatives aux marchandises mises en libre pra­
tique pendant le trimestre de référence au bénéfice des 
préférences tarifaires prévues au présent règlement. Ces 
données, fournies par rubrique par numéro de code de 
la nomenclature combinée et, le cas échéant, du 
TARIC, doivent détailler le pays d'origine, les valeurs, 
les quantités et les unités supplémentaires éventuelle-
. ment requises selon les définitions des règlements 
(CEE) n° 1736/75 et (CEE) n° 3367/87. 
Article 11 
La Commission veille à ce que l'Office statistique des 
Communautés européennes assure la publication des 
états d'imputation annuels. 
Article 12 
Les États membres et la Commission collaborent étroi­
tement afin d'assurer le respect du présent règlement. 
Article 13 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 
1989. 
tous ses éléments et directement applicable 
Par le Conseil 
Le président 
N° C 302/92 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
ANNEXE I 
Liste de produits faisant l'objet de contingents tarifaires communautaires préférentiels 
Numéro 
d'ordre 
(1) 
50.0015 
50.0025 
50.0030 
50.0040 
50.0050 Code 
NC 
(2) 
ex 2008 20 51 
ex 2008 20 59 
ex 2008 20 71 
ex 2008 20 79 
ex 2008 20 91 
ex 2008 20 99 
ex 2008 20 51 
ex 2008 20 59 
ex 2008 20 71 
ex 2008 20 79 
ex 2008 20 91 
ex 2008 20 99 
ex2101 10 11 
2401 10 10 
2401 20 10 
2401 10 50 
2401 10 70 
2401 10 80 
2401 10 90 
2401 20 50 
2401 20 80 
2401 20 90 
2401 10 20 
2401 10 30 
2401 10 41 
2401 10 49 
2401 10 60 
2401 20 20 
2401 20 30 
. 240120 41 
2401 20 49 
2401 20 60 Désignation des marchandises 
(3) 
Conserves d'ananas en tranches, demi-tranches et 
spirales 
Conserves d'ananas, autres qu'en tranches, demi-
tranches et spirales 
Extraits de café obtenus par extraction aqueuse du 
café torréfié, présenté en poudre, en granulés, en 
paillettes, en tablettes ou sous une forme solide 
similaire 
Tabacs bruts ou non fabriqués 
— Tabacs «flue cured» du type Virginia 
Tabacs bruts ou non fabriqués 
— autres, à l'exclusion des tabacs «sun cured» du 
type oriental 
Tabacs bruts ou non fabriqués 
— Tabacs «light air cured» du type Burley; tabacs 
«light air cured» du type Maryland et «tabacs fi-
re cured» 
— Tabacs «sun cured» du type oriental Taux des droits 
(4) 
15% 
+ ADS/Z(') 
12% 
+ ADS/ZC) 
9% 
6 % avec min. de 
16écus et max. de 
27écus/100kg 
p.n. 
ou 
0% 
(pays repris 
à l'annexe V) 
14 %avec min. de 
28 écus et max. de 
31 écus/100 kg 
p.n. 
ou 
0% 
(pays repris 
à l'annexe V) 
0% 
(pays repris 
à l'annexe V) Montant du 
contingent 
(en tonnes) 
(5) 
32 850 
47 320 
19 200 
66 950 
20 000 
(') Droit additionnel sur le sucre. A percevoir dans le cas où la teneur en sucre est supérieure à 17 % en poids pour les produits du code NC ex 
2008 20 51 et à 19 % en poids pour les produits du code NC ex 2008 20 71. 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/93 
ANNEXE II 
Liste de produits des chapitres 1er à 24 originaires de pays et territoires en voie de développement 
bénéficiaires de préférences généralisées (a) (b) (c) (d) 
Numéro 
d'ordre 
(1) 
52.0010 
52.0020 
52.0030 
52.0040 
52.0050 
52.0060 
52.0070 
52.0080 
52.0090 
52.0100 
52.0110 
52.0120 
52.0130 
52.0140 
52.0150 
52.0160 
52.0170 Code NC 
(2) 
0101 19 10 
0101 1990 
0203 11 90 
0203 12 90 
0203 19 90 
0203 2190 
0203 22 90 
0203 29 90 
0206 10 99 
0206 2100 
0206 29 99 
0206 80 91 
0206 90 91 
0208 10 90 
ex 0208 90 30 
0208 20 00 
0208 90 10 
0208 90 90 
0301 10 90 
0301 91 00 
ex 0301 99 90 
0302 11 00 
0302 21 10 
0302 2130 
0302 65 
0302 70 00 Désignation des marchandises 
(3) 
Chevaux vivants 
destinés à la boucherie (e) 
autres 
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées 
Abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés 
de l'espèce bovine 
des espèces chevaline, asine ou mulassière 
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés 
de gibiers à poils 
cuisses de grenouilles 
de pigeons domestiques 
autres 
Poissons vivants 
Poissons d'ornement de mer 
Truites 
Squales 
Flétans atlantiques et flétans noirs 
Poissons frais ou réfrigérés 
Truites 
Flétans noirs 
Flétans atlantiques 
Squales 
Foies, oeufs et laitances Taux des 
droits 
(4) 
2% 
12% 
Exemption 
2% 
5% 
Exemption 
5% 
Exemption 
Exemption 
10%(**) 
4%(**) 
I0%(**) 
4%(**) 
5%(**) 
Note: Les termes utilisés dans la colonne «Taux des droits» sont expliqués dans la rubrique «Abréviations» en fin de liste. 
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme 
n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes de la nomenclature 
combinée. Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code de la nomenclature combi­
née et par celle de la description correspondante. 
(b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisque, originaires de Chine. 
(c) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques, originaires du Groenland. 
(d) Les produits agricoles bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension temporaire totale du droit du tarif douanier 
commun ne figurent dans la liste que pour mémoire. 
(e) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en 
la matière. 
N° C 302/94 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
(1) 
52.0180 
52.0190 
52.0200 
52.0210 
52.0220 
52.0230 
52.0240 
52.0250 
52.0260 
52.0270 
52.0280 
52.0290 
52.0300 
52.0310 
52.0320 
52.0330 
52.0340 
52.0350 
52.0360 
52.0370 
52.0380 
52.0390 
52.0400 
52.0410 
52.0420 
52.0430 
52.0440 
52.0450 
52.0460 
52.0470 
52.0480 
52.0490 (2) 
0303 21 00 
0303 31 10 
0303 31 30 
0303 75 
0303 80 00 
0304 10 11 
0304 20 11 
ex 0304 10 99 
0304 20 61 
0304 20 99 
ex 0304 90 99 
ex 0305 30 90 
0305 59 70 
0305 69 30 
0305 69 50 
ex 0305 69 90 
0306 11 00 
0306 12 
0306 13 10 
0306 13 90 
0306 14 
0306 19 10 
ex 0306 19 90 
0306 21 00 
0306 22 
0306 23 10 
0306 23 90 
0306 24 
0306 29 10 
ex 0306 29 90 
0307 21 00 
ex 0307 29 90 
0307 31 10 
0307 31 90 
0307 39 10 (3) 
Poissons réfrigérés 
Truites 
Flétans noirs 
Flétans atlantiques 
Squales 
Foies, oeufs et laitances 
Filets de poissons et autre chair de poisson, frais, réfrigérés ou congelés 
Filets congelés de mer 
de truites 
de squales et de flétans atlantiques et flétans noirs 
d'aiguilles et roussettes 
de flétans 
de squales 
de flétans atlantiques et flétans noirs 
Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le 
fumage 
Filets de hilsa spp. en saumure 
Flétans atlantiques 
Saumons du Pacifique 
Hilsa spp. 
Crustacés 
Langoustes 
Homards 
Crevettes 
Autres crevettes 
Crabes 
Écrevisses 
Peurullus spp. 
Langoustes 
Homards 
Crevettes 
autres crevettes 
Crabes 
Écrevisses 
Peurullus spp. 
Coquilles Saint Jacques 
Moules 
Autres mollusques 
Moules (4) 
I0%(**) 
4%(**) 
5 % (**) 
10%(**) 
4%(**) 
10%(**) 
4% (**) 
10%(**) 
2%(**) 
8%(**) 
!%(**) 
4%(**) 
4,5%(**) 
4%(**) 
7%(**) 
4%(**) 
4%(**) 
4%(**) 
5,5%(**) 
4%(**) 
5,5%(**) 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/95 
(1) 
52.0500 
52.0510 
52.0520 
52.0530 
52.0540 
52.0550 
52.0560 
52.0570 
52.0580 
52.0590 
52.0600 
52.0610 
52.0620 
52.0630 
52.0640 
52.0650 
52.0660 
52.0670 
52.0680 
52.0690 
52.0700 (2) 
0307 39 90 
0307 41 
0307 49 11 
0307 49 19 
0307 49 31 
0307 49 33 
0307 49 39 
0307 49 51 
0307 49 71 
0307 49 91 
0307 49 99 
0307 51 00 
0307 59 10 
0409 
ex 0410 
ex 0410 
0505 10 90 
0505 90 00 
0509 00 90 
0602 10 90 
0602 99 30 
0602 99 49 
0602 99 59 
ex 0602 99 70 
ex 0602 99 70 
ex 0602 99 99 
0603 10 13 
0603 10 15 
ex 0603 10 29 
0603 10 55 
ex 0603 10 69 
ex 0603 90 00 
ex 0603 90 00 
ex 0604 10 90 
0604 91 10 
0604 9190 (3) 
autres mollusques 
Seiches et sépioles 
Seiches , 
Sépioles 
Seiches 
Sépioles 
Poulpes ou pieuvres 
Miel naturel 
Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 
Gelée royale 
autres 
Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes; 
poudres et déchets de plumes 
Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet 
Autres 
Éponges naturelles d'origine animale 
autres 
Boutures et greffons 
Boutures non racinées et greffons 
autres 
Arbres et arbustes, à l'exclusion des fruitiers et des forestiers; autres plantes, boutures 
et racines vivantes, à l'exclusion des plantes vivaces yuccas et cactées 
Yuccas et cactées, non plantés dans les pots, bacs, paniers, cuvettes 
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, 
blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés 
Oeillets frais, du 1er juin au 31 octobre 
Orchidées et anthuriums 
autres 
Fleurs coupées, simplement séchées 
Fleurs coupées, teintées, blanchies, imprégnées ou autrement préparées 
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de 
fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, 
blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés 
frais (4) 
4%(**) 
5,5%(**) 
4%(**) 
25% 
4% 
2% 
Exemption 
Exemption 
6% 
12% 
8% 
22% 
15% 
7% 
15% 
7% 
N° C 302/96 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
(1) 
52.0710 
52.0720 
52.0730 
52.0740 
52.0750 
52.0760 
52.0770 
52.0780 
52.0790 ' 
52.0800 
52.0810 
52.0820 
52.0830 
52.0840 
52.0850 
52.0860 
52.0870 
52.0880 
52.0890 
52.0900 
52.0910 (2) 
ex 0604 10 90 
0604 99 10 
0604 99 90 
0706 90 30 
0709 20 00 
0709 30 00 
ex 0709 40 00 
0709 60 99 
ex 0709 90 70 
ex 0709 90 90 
ex 0709 90 90 
ex 0709 90 90 
0710 40 00 
0710 80 59 
ex 0710 80 90 
071190 30 
0711 90 10 
ex 071190 70 
ex 0711 90 70 
ex 0712 30 00 
ex 0712 90 90 
ex 0712 90 90 
0713 1090 
ex 0713 1090 
ex 0713 20 90 
0713 3190 
0713 32 90 
0713 33 90 
0713 39 90 
0713 50 90 
ex 0713 90 90 (3) 
simplement séchés 
autres 
Raifort (Cochlearia armoracia) 
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré 
asperges, du 1er octobre au 31 janvier 
Aubergines, du 1er janvier au 31 mars 
Céleris, autres que les céléris-raves, du 1er janvier au 31 mars 
— Piments 
Courgettes, du 1er janvier jusqu'au dernier jour du mois de février 
autres, à l'exclusion du persil, du 1er janvier au 31 mars 
Courges, du 1er janvier jusqu'au dernier jour du mois de février 
Okra 
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés 
Maïs doux 
Piments 
autres — Okra 
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, 
soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur con­
servation, par exemple) mais impropres à l'alimentation en l'état 
Maïs doux 
Piments 
Okra 
Jets de bambou 
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, 
mais non autrement préparés 
Champignons, à l'exclusion des champignons de couche 
Raifort ( Cochlearia armoracia) 
Okra 
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés 
Autres 
Pois chiches de l'espèce «Cicer arietinum» 
Haricots des espèces Phaseolus 
autres (4) 
2% 
14% 
13% 
12% 
9% 
5% 
9% 
Exemption 
3 % + MOB 
5% 
13% 
3 % + MOB 
5% 
Exemption 
6% 
4% 
Exemption 
7% 
2% 
Exemption 
3% 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/97 
(1) 
52.0920 
52.0930 
52.0940 
52.0950 
52.0960 
52.0970 
52.0980 
52.0990 
52.1000 
52.1010 
52.1020 
52.1030 
52.1040 
52.1050 
52.1060 
52.1070 
52.1080 
52.1090 
52.1100 
52.1110 
52.1120 
52.1130 
52.1140 
52.1150 (2) 
ex 0713 90 90 
ex 0714 20 00 
0714 90 90 
0801 10 10 
0801 10 90 
0802 50 00 
0802 90 10 
0802 90 30 
0802 90 90 
0803 00 90 
ex 0804 10 00 
ex 0804 40 10 
ex 0804 40 90 
ex 0804 50 00 
ex 0804 50 00 
ex 0805 20 10 
ex 0805 20 30 
ex 0805 20 50 
ex 0805 20 70 
ex 0805 20 90 
ex 0805 30 90 
ex 0807 10 10 
0807 20 00 
0809 40 90 
0810 20 90 
081030 90 
0810 40 30 
0810 40 50 
0810 40 90 
ex 0810 90 90 
ex 081090 90 
ex 0810 90 90 
ex 081090 90 (3) 
autres 
Pois d'Angola ou pois d'embrevade de l'espèce Cajanus cajan 
Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates douces et autres 
racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés, 
même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets, moelle de sagoutier 
Patates douces pour la consommation humaine (e) 
autres 
Noix de coco 
Pistaches 
Noix de pecan 
Noix d'Arec (ou de bétel) et noix de cola 
autres 
Bananes sèches, y compris les plantains 
Dattes 
pour la transformation industrielle, non destinées à la fabrication d'alcool, et dattes 
destinées à être conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un 
contenu net inférieur ou égal à 11 kg (e) 
Avocats, du 1er décembre au 31 mai 
Avocats, du 1er juin au 30 novembre 
Mangoustes et goyaves 
Mangues 
Clémentines, du 15 mai au 15 septembre 
Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); 
wilkings et hybrides similaires d'agrumes, du 15 mai au 15 septembre 
Limes et limes (Citrus aurantifolia var. Lumioet var. Limettà) 
Pastèques, du 1er novembre au 30 avril 
Papayes 
Prunelles 
Autres baies 
Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 
Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum 
Autres baies 
Fruits d'églantier 
Autres fruits à noyau 
autres (4) 
Exemption 
Exemption 
Exemption 
Exemption 
Exemption 
8% 
3,5 % 
6% 
Exemption 
4% 
16% 
9,6 % 
6,5 % 
Exemption 
7% 
5% 
Exemption 
3% 
5% 
Exemption 
7% 
6% 
(e) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en 
la matière. 
N° C 302/98 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
(1) 
52.1160 
52.1170 
52.1180 
52.1190 
52.1200 
52.1210 
52.1220 
52.1230 
52.1240 
52.1250 
52.1260 
52.1270 
52.1280 
52.1290 
52.1300 
52.1310 
52.1320 (2) 
0811 20 59 
0811 20 90 
081190 50 
0811 90 70 
ex 0811 90 90 
ex 0811 90 90 
ex 0811 90 90 
ex 0811 20 11 
ex 0811 90 10 
ex 0811 20 19 
ex 0811 90 30 
0812 90 30 
0812 90 40 
ex 0812 90 90 
ex 0812 90 90 
0813 1000 
0813 40 30 
0813 40 50 
ex 0813 40 90 
0814 00 00 
0901 11 00 
0901 12 00 (3) 
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants 
Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises 
Autres baies 
Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 
Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium 
Coings 
Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 
0805 40 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 
0810 90 90 
Fruits d'églantier 
Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 
(à l'exclusion des figues et des ananas), 0805 40 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 
0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90 
Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 
(à l'exclusion des figues et des ananas), 0805 40 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 
0810 40 50,0810 40 90,0810 90 10,0810 90 90 
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, sou­
frée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conserva­
tion, par exemple), mais impropre à l'alimentation en l'état 
Papayes 
Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 
Coings 
Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 
0805 40 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 
0810 90 90 
Fruits séchés autres que ceux des n" 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou 
de fruits à coques du présent chapitre 
Abricots 
Poires 
Papayes 
Tamarins (gousses, pulpes) 
Fruits d'églantier 
Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, sou­
frée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conserva­
tion, ou bien séchées 
Café non torréfié, non décaféiné 
Café non torréfié, décaféiné (4) 
8 % 
6% 
7% 
2% 
10% 
6% 
Exemption 
6 % + AGR 
6% 
Exemption 
2% 
4% 
Exemption 
5,5 % 
4% 
Exemption 
Exemption 
4,5 % 
8,5 % 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/99 
(1) 
52.1330 
52.1340 
52.1350 
52.1360 
52.1370 
52.1380 
52.1390 
52.1400 
52.1410 
52.1420 
52.1430 
52.1440 
52.1450 
52.1460 
52.1470 
52.1480 
52.1490 
52.1500 
52.1510 
52.1520 
52.1530 
52.1540 
52.1550 (2) 
0901 21 00 
0901 22 00 
0901 30 00 
0901 40 00 
0902 10 00 
0902 30 00 
0904 11 90 
0904 12 00 
0904 20 39 
0904 20 90 
0906 
0907 
0908 10 90 
0908 20 90 
0909 10 10 
0909 10 90 
0909 30 
0909 40 
0909 50 
091040 13 . 
0910 40 19 
0910 40 90 
091091 10 
09109190 
09109991 
0910 99 99 
1106 10 00 (3) 
Café torréfié, non décaféiné 
Café torréfié, décaféiné 
Coques et pellicules du café 
Succédanés contenant du café 
Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant 
pas 3 kg 
Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats 
d'un contenu n'excédant pas 3 kg 
Poivre (du genre Piper), piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta 
Poivre non broyé ni pulvérisé, autre que pour la fabrication industrielle 
Poivre, broyé ou pulvérisé 
Piments du genre Capsicum, non broyé ni pulvérisé, autre que pour la fabrication in­
dustrielle 
Broyés ou pulvérisés 
Cannelle et fleurs de cannelier 
Girofles (antofles, clous et griffes) 
Noix muscades 
Macis, broyé ou pulvérisé 
Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi ou de genièvre 
d'anis 
de badiane 
Graines du cumin 
Graines de carvi 
Graines de fenouil ou de genièvre 
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices 
Thym non broyé ni pulvérisé, autre que le serpolet 
Thym, broyé ou pulvérisé 
Feuilles de laurier 
autres mélanges d'épices, non broyés ni pulvérisés 
broyés ou pulvérisés 
autres non broyés ni pulvérisés 
broyés ou pulvérisés 
Farines et semoules des légumes à cosse secs du n»0713, de sagou ou des racines ou 
tubercules du n° 0714; farine, semoule et poudres des produits repris au chapitre 8 
Farines et semoules des légumes à cosse sec du n° 0713 (4) 
11,5% 
12,5% 
7% 
13% 
Exemption 
3 % 
4 % 
5% 
4% 
Exemption 
10% 
Exemption 
Exemption 
7% 
Exemption 
11% 
13% 
12% 
Exemption 
3% 
Exemption 
3% 
2% 
N° C 302/100 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
(1) 
52.1560 
52.1570 
52.1580 
52.1590 
52.1600 
52.1610 
52.1620 
52.1630 
52.1640 
52.1650 
52.1660 
52.1670 
52.1680 
52.1690 
52.1700 
52.1710 
52.1720 
52.1730 (2) 
1106 30 10 
ex 1106 30 90 
ex 1106 30 90 
1211 1000 
121190 30 
12121091 
1212 1099 
121220 00 
121230 00 
1302 12 00 
1302 14 00 
1302 19 30 
1302 19 91 
1302 20 10 
1302 20 90 
1302 3100 
1302 32 10 
1503 00 19 
1503 00 30 
1503 00 90 
1504 10 10 
ex 1504 20 10 
ex 1504 20 10 
ex 1504 30 19 
ex 1504 30 19 (3) 
Farines, semoules et poudres de bananes 
Farines, semoules et poudres de châtaignes et marrons 
Farines, semoules et poudres autres que de châtaignes ou marrons 
Racines de réglisse 
Fèves de tonka 
Caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues 
Autres graines de caroubes 
Algues 
Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes 
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres 
mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés 
Sucs et extraits végétaux 
de réglisse 
de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone 
Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de prépara­
tions alimentaires 
autres, médicinaux 
Matières pectiques, pectinates et pectates 
à l'état sec, à l'exclusion de matières pectiques de pommes, de poires, et de coings 
autres, à l'exclusion de matières pectiques de pommes, de poires, et de coings 
Agar-agar 
Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, 
mêmes modifiés 
de caroubes ou de graines de caroubes 
Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non 
émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées 
Stéarine solaire et oléostéarine autres que celles destinées à des usages industriels 
Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine (e) 
autres 
Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffi­
nées, mais non chimiquement modifiées 
Huiles de foies de poissons et leurs fractions, d'une teneur en vitamine A égale ou infé­
rieure à 2 500 unités internationales par gramme 
Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies: fractions 
solides, en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins 
autres 
Graisses et huiles de mammifères marins, et leurs fractions, en emballage immédiats 
d'un contenu net de 1 kg ou moins 
autres (4) 
Exemption 
7,5 % 
2% 
Exemption 
Exemption 
6% 
Exemption 
Exemption 
12% 
7% 
Exemption 
Exemption 
4% 
Exemption 
16% 
11 % 
16% 
11 % 
(e) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en 
la matière. 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/101 
(1) 
52.1740 
52.1750 
52.1760 
52.1770 
52.1780 
52.1790 
52.1800 
52.1810 
52.1820 
52.1830 
52.1840 
52.1850 
52.1860 
52.1870 
52.1880 
52.1890 
52.1900 
52.1910 (2) 
1505 
1506 
1507 10 10 
1511 1010 
1511 1090 
1511 90 11 
1511 9019 
1511 90 99 
1512 11 10 
151221 10 
1513 11 10 
151321 10 
151321 19 
1513 1191 
151329 11 
1513 1199 
15132191 
1513 1911 
151329 11 
1513 19 19 
151329 19 
1513 1930 
151329 30 
1513 1991 
1513 29 50 
1513 1999 
1513 2991 (3) 
Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline 
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimi­
quement modifiées 
Huile de soja et ses fractions 
Huile brute, même dégommée, destinée à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e) 
Huile de palme et ses fractions 
Huile brute, destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de 
produits pour l'alimentation humaine (e) 
autres 
autres 
Fractions solides 
en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins 
autres 
autres 
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, destinées à des usages techniques 
ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e) 
Huile de cotton et ses fractions, destinée à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e) 
Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées 
Huile brute 
destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine (e) 
en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins 
autres 
Fractions solides 
en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins 
autres 
autres 
destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine (e) 
en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins 
autres (4) 
Exemption 
Exemption 
2,5 % 
2,5 % 
4% 
16% 
11 % 
12% 
2,5 % 
2,5 % 
18% 
7% 
16% 
11 % 
6,5 % 
18% 
13% 
(e) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en 
la matière. 
N° C 302/102 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
(1) 
52.1920 
52.1930 
52.1940 
52.1950 
52.1960 
52.1970 
52.1980 
52.1990 
52.2000 
52.2010 
52.2020 
52.2030 
52.2040 
52.2050 
52.2060 
52.2070 
52.2080 
52.2090 
52.2100 
52.2110 
52.2120 
52.2130 (2) 
151321 11 
151321 19 
151321 30 
151321 91 
151329 11 
151329 19 
151329 30 
151329 50 
15132991 
ex 1514 10 10 
151521 10 
151530 90 
151540 00 
15155011 
1515 60 90 
151590 
15159010 
151590 40 
15159051 
15159091 
151610 10 
1516 1090 
151620 10 (3) 
Huiles de palmiste destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabri­
cation de produits pour l'alimentation humaine (e) 
Huiles de babassu destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabri­
cation de produits pour l'alimentation humaine (e) 
autres, en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins 
Autres huiles de palmiste et huiles de coco 
Autres fractions solides en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins 
autres 
autres, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de pro­
duits pour l'alimentation humaine (e) 
autres, en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins 
Autres huiles de palmistes 
Huiles de navettes de moutarde et leurs fractions, destinées à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e) 
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions 
Huile de maïs et ses fractions destinée à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e) 
Huile de ricin et ses fractions, autres 
Huile de tung (d'abrasin) et ses fractions 
Huile de sésame et ses fractions, destinée à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e) 
Huile de jojoba et ses fractions, autre qu'huile brute 
Huiles d'oléococca, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions 
Autres huiles et leurs fractions destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e) 
Autres huiles brutes, concrètes, présentées en emballages immédiats de 1 kg ou moins 
autres, concrètes, en emballages immédiats de 1 kg ou moins 
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement 
hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou elaïdinisées, même raffinées, mais non 
autrement préparées 
Graisses et huiles animales et leurs fractions, présentées en emballages immédiats d'un 
contenu net de 1 kg ou moins 
Autres 
Graisses et huiles végétales et leurs fractions (4) 
2,5 % 
18% 
7% 
16% 
11 % 
6,5 % 
18% 
13% 
2,5 % 
2,5 % 
6% 
Exemption 
2,5 % 
Exemption 
2,5 % 
18% 
16% 
11 % 
Exemption 
(e) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en 
la matière. 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/103 
(1) 
52.2140 
52.2150 
52.2160 
52.2170 
52.2180 
52.2190 
52.2200 
52.2210 
52.2220 
52.2230 
52.2240 
52.2250 
52.2260 
52.2270 
52.2280 
52.2290 (2) 
15162091 
151620 99 
15179093 
151800 10 
15180031 
1519 1100 
1519 1200 
1519 1300 
1519 1900 
151920 00 
151930 00 
1520 
1521 1090 
1521 90 10 
1521 90 99 
1522 00 10 
1522 00 91 
1522 00 99 
1602 20 10 
1602 41 90 
1602 42 90 
1602 49 90 
1602 50 90 
ex 1602 90 31 
ex 1602 90 31 (3) 
Graisses et huiles végétales et leurs fractions, présentées en emballages immédiats d'un 
contenu net de 1 kg ou moins 
autres 
Mélanges ou préparations culinaires utilisées pour le démoulage 
Linoxyne 
Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techni­
ques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine (e), brutes 
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras 
industriels 
Acide stéarique 
Acide oléique 
Tall acides gras 
Autres 
Huiles acides de raffinage 
Alcools gras industriels 
Glycérine, même pure; eaux et lessives glycérineuses 
Cires végétales (autres que les triglycérides), cire d'abeilles ou d'autres insectes et sper-
maceti, même raffinés ou colorés 
Autres que brutes 
Spermaceti, même raffiné ou coloré 
Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées, autres que brutes 
Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou 
végétales 
Dégras 
Résidus provenant du traitement des corps gras ou -des cires animales ou végétales 
autres 
Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soapstocks) 
autres 
Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang 
d'oie ou de canard 
de gibier 
Préparations et conserves de langues d'animaux de l'espèce bovine 
de gibier 
de lapin (4) 
16% 
11 % 
Exemption 
Exemption 
2,5 % 
Exemption 
3% 
Exemption 
5% 
Exemption 
Exemption 
Exemption 
14% 
8 % 
17 % 
8 % 
14% 
(e) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en 
la matière. 
N° C 302/104 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
(1) 
52.2300 
52.2310 
52.2320 
52.2330 
52.2340 
52.2350 
52.2360 
52.2370 
52.2380 
52.2390 
52.2400 
52.2410 
52.2420 
52.2430 
52.2440 
52.2450 
52.2460 
52.2470 
52.2480 
52.2490 (2) 
ex 1602 90 71 
ex 1602 90 79 
ex 1602 90 71 
1602 90 99 
1603 00 10 
1603 00 30 
1604 11 00 
1604 13 90 
1604 14 90 
1604 15 10 
1604 15 90 
1604 19 10 
1604 19 50 
1604 19 91 
1604 20 10 
1604 20 30 
ex 1604 20 50 
ex 1604 20 90 
1604 20 90 
1604 30 10 
1604 30 90 
1605 10 00 
ex 1605 20 00 
1605 30 00 
1605 40 00 
ex 1605 90 10 
1605 90 90 
1702 50 00 
1702 90 10 
1704 10 11 
1704 10 19 
1704 10 91 
1704 10 99 (3) 
autres, d'ovins 
autres, de caprins 
autres 
Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres inver­
tébrés aquatiques 
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg 
en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg et de moins de 20 kg 
Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir 
d'oeufs de poissons 
Saumons 
autres (que sardines) 
Bonites à dos rayé (Sarda spp.) 
Maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus 
Maquereaux de l'espèce Scomber australasicus 
Salmonidés, autres que les saumons 
Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor 
Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), congelés 
de saumons 
de salmonidés, autres que les saumons 
Bonites à dos rayé (Sarda spp.) 
Maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de 
l'espèce Orcynopsis unicolor 
autres, à l'exclusion des harengs 
Caviar (oeufs d'esturgeon) 
Succédanés de caviar 
Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés 
Crabes 
Crevettes, à l'exclusion des crevettes grises du genre Crangon spp. 
Homards 
autres crustacés 
Mollusques, à l'exclusion des escargots de terre 
autres 
Glucose et maltose, chimiquement purs 
Gommes à mâcher du genre Chewing gum (4) 
18% 
16% 
16% 
5% 
Exemption 
4%(**) 
9%(**) 
18%(**) 
19 % (**> 
9%(**) 
4%(**) 
19%(**) 
10%(**) 
4%(**) 
18%(**) 
19%(**) 
9 % (**) 
12%(**) 
14%(**) 
6% 
16% 
Exemption 
2%+MOB 
avec max 
de perc. de 
23% 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/105 
(1) 
52.2500 
52.2510 
52.2520 
52.2530 
52.2540 
52.2550 
52.2560 
52.2570 
52.2580 (2) 
1704 90 10 
1704 90 30 
1704 90 51 
1704 90 55 
1704 90 61 
1704 90 65 
1704 90 71 
1704 90 75 
1704 90 81 
1704 90 99 
1803 10 
1804 
1805 
ex 1806 10 10 
ex 1806 10 30 
ex 1806 10 90 
1806 20 10 
1806 20 30 
1806 20 50 
1806 3100 
1806 32 10 
1806 32 90 
1806 90 11 
1806 90 19 
1806 9031 
1806 90 39 
1806 90 50 
ex 1901 10 00 
ex 1901 20 00 
ex 190190 90 
ex 190190 90 (3) 
Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de saccharose, sans addition 
d'autres matières 
Préparation dite «chocolat blanc» 
Pâtes et masses, y compris le massepain 
Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux 
Dragées et sucreries similaires dragéifiées 
Qommes et autres confiseries à base de gélifiants 
Bonbons de sucre cuit, même fourrés 
Caramels 
obtenus par compression 
autres 
Pâte de cacao, même dégraissée 
Beurre, graisse et huile de cacao 
Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 
Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose 
Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit 
à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou 
en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg 
autres, en blocs ou en barres 
autres 
Préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne 
contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 
50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de pro­
duits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans 
une proportion inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs 
Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail, 
contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids de sucres réducteurs (calculée 
en maltose) égale ou supérieure à 30 % 
Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie 
ou de la biscuiterie du n° 1905 
autres 
Préparations à base de farine de plantes légumineuses présentées sous forme de disques 
de pâte séchée au soleil, dénommés «papad» (4) 
4 % MOB 
avec max 
de perc. de 
27 % + AD 
S/Z 
6%+MOB 
avec max 
de perc. de 
27 % + AD 
S/Z 
11 % 
8% 
9% 
3%+MOB 
9%+MOB 
avec max 
de perc. de 
27 % + AD 
S/Z 
Exemption 
+ MOB 
Exemption 
N° C 302/106 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
(1) 
52.2590 
52.2600 
52.2610 
52.2620 
52.2630 
52.2640 
52.2650 
52.2660 
52.2670 
52.2680 
52.2690 
52.2700 
52.2710 
52.2720 
52.2730 
52.2740 (2) 
1903 
1904 10 10 
1904 10 30 
1904 10 90 
1904 90 10 
1904 90 90 
1905 10 00 
1905 20 10 
1905 20 30 
1905 20 90 
1905 40 00 
1905 90 10 
1905 90 20 
1905 90 30 
2001 20 00 
200190 50 
ex 2001 90 90 
2001 90 30 
ex 2001 90 90 
ex 2001 90 90 
2003 20 00 
2004 90 10 (3) 
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, gru­
meaux, grains perlés, criblures ou formes similaires 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage {cornflakes, par exemple); 
céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage 
de riz 
d'autres céréales 
Pain croustillant dit Knàckebrôd 
Pain d'épices 
Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés 
Pain azyme (mazoth) 
Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes 
séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 
Pain 
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinai­
gre ou à l'acide acétique 
Oignons 
Champignons 
autres, à l'exclusion des «mixed pickels» et des piments ou poivrons doux 
Maïs 
Coeurs de palmiers 
Chutney de papayes 
Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique 
Truffes 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, 
congelés 
Maïs (4) 
2%+MOB 
Exemption 
+ MOB 
3%+MOB 
2%+MOB 
Exemption 
+ MOB 
avec un 
max. de 
24% 
+ AD F/M 
Exemption 
+ MOB 
4%+MOB 
Exemption 
+ MOB 
avec max 
de perc. de 
20 % + AD 
F/M 
Exemption 
+ MOB 
4% +MOB 
14% 
14% 
3 % + MOB 
7 % 
9% 
14% 
3 % + MOB 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/107 
(1) 
52.2750 
52.2760 
52.2770 
52.2780 
52.2790 
52.2800 
52.2810 
52.2820 
52.2830 
52.2840 
52.2850 
52.2860 
52.2870 (2) 
ex 2004 90 30 
ex 2004 90 30 
ex 2004 90 99 
ex 2004 90 99 
ex 2004 90 99 
2005 30 00 
2005 60 00 
2005 80 00 
2005 90 30 
ex 2005 90 90 
ex 2005 90 90 
ex 2006 00 39 
ex 2006 00 90 
ex 2007 10 90 
ex 2007 91 10 
ex 2007 91 30 
ex 2007 91 90 
ex 2007 99 39 (3) 
Choucroute 
Câpres 
Asperges 
Jets de bambou 
autres, y compris les mélanges 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, 
non congelés 
Choucroute 
Asperges 
Maïs 
Câpres 
Jets de bambou 
Autres Moringa oleifera (drumsticks) 
Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou 
cristallisés) 
autres, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids 
Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 
0805 40 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 
0810 90 90 
Autres que ceux d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids 
Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 
0805 40 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 
0810 90 90 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 
autres 
Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 
0805 40 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 
0810 90 90 
Confitures et marmelades d'agrumes 
d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids, à l'exclusion de confitures et de 
marmelades d'oranges 
d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à 30 % en poids, à l'ex­
clusion des confitures et marmelades d'oranges 
autres, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges 
d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids 
Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 
0807 20 00, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 30 90, 0810 20 90, 0810 40 90, 0810 90 10, 
0810 90 90 (4) 
15% 
12% 
20% 
11 % 
Exemption 
15% 
20% 
3 % + MOB 
12% 
11 % 
Exemption 
6%+AGR 
6% 
8% 
18% + AGR 
19% 
8%+AGR 
N° C 302/108 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
(1) 
52.2880 
52.2890 
52.2900 
52.2910 
52.2920 
52.2930 
52.2940 
52.2950 
52.2960 
52.2970 
52.2980 
52.2990 
52.3000 
52.3010 
52.3020 (2) 
ex 2007 99 59 
ex 2007 99 90 
2008 1191 
2008 11 99 
ex 2008 19 10 
ex 2008 19 10 
ex 2008 19 90 
ex 2008 19 90 
2008 20 11 
2008 20 19 
2008 20 31 
2008 20 39 
2008 30 11 
2008 30 19 
2008 30 21 
2008 30 39 
2008 30 51 
2008 30 55 
2008 30 71 
2008 30 75 (3) 
d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à 30 % en poids 
— Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 
0807 20 00, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 30 90, 0810 20 90, 0810 40 90, 0810 90 10, 
0810 90 90 
autres 
Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 
0805 40 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 
0810 90 90 
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec 
ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni 
compris ailleurs 
Arachides 
Autres, y compris les mélanges, en emballages immédiats d'un contenu net 
excédant 1 kg 
autres, y compris les mélanges, en emballages immédiats d'un contenu net 
excédant 1 kg 
Amandes, noix communes et noisettes 
autres, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg 
Amandes, noix communes et noisettes 
autres, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg 
Ananas en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg, d'une teneur en 
sucres excédant 17 % en poids 
autres 
de 1 kg ou moins d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids 
autres 
Agrumes, avec addition d'alcool, d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids 
Autres agrumes 
avec addition de sucres, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg 
Segments de pamplemousses et de pomelos 
Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres 
hybrides similaires d'agrumes 
avec addition de sucres, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg 
Segments de pamplemousses et de pomelos 
Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres 
hybrides similaires d'agrumes (4) 
8% + 
AGR 
8% 
6% 
12%(*) 
11,5%(*) 
8% 
10% +AGR 
10% 
10% +AGR 
10% 
25% +AGR 
ou ADS/Z 
25% 
9% + 
ADS/Z 
19% +AGR 
ou 
ADS/Z 
9% + 
ADS/Z 
18% + 
ADS/Z 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/109 
(1) 
52.3030 
52.3040 
52.3050 
52.3060 
52.3070 
52.3080 
52.3090 
52.3100 
52.3110 
52.3120 
52.3130 
52.3140 
52.3150 
52.3160 
52.3170 
52.3180 
52.3190 (2) 
2008 40 11 
2008 40 19 
2008 40 31 , 
2008 40 21 
2008 40 29 
2008 40 30 
2008 50 11 
2008 50 19 
2008 50 51 
2008 50 31 
2008 50 39 
2008 50 59 
2008 70 11 
2008 70 19 
2008 70 51 
2008 70 31 
2008 70 39 
2008 70 59 
2008 80 11 
2008 80 19 
2008 80 31 
2008 80 39 
2008 91 00 
2008 92 11 
2008 92 19 
2008 92 31 
2008 92 39 
ex 2008 92 50 
ex 2008 92 71 
ex 2008 92 91 
ex 2008 92 99 
2008 99 11 
2008 99 19 
2008 99 21 (3) 
Poires, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids 
Poires, autres 
Abricots, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids 
Abricots, autres 
Pêches d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids 
Pêches, autres 
Fraises 
Fraises 
Cœurs de palmiers 
Mélanges 
Mélanges 
Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801, 0803, 
0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 08104010, 
0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90 
Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801, 0803, 
0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 08104010, 
0810 40 50,0810 40 90,0810 90 10,0810 90 90 
Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801, 0803, 
0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00, 08102090, 08103090, 081040 10, 
0810 40 50,0810 40 90,0810 90 10,0810 90 90 
Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801, 0803, 
0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 08104010, 
0810 40 50,0810 40 90,0810 90 10,0810 90 90 
Gingembre 
Raisins, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids (4) 
25% + AGR 
ouADS/Z 
25% 
25% + AGR 
ou AD S/Z 
25% 
25% + AGR 
ou AD S/Z 
25% 
25% + AGR 
ou AD S/Z 
25% 
7% 
25% + AGR 
ou AD S/Z 
25% 
9% + 
AD S/Z 
7% + 
AD S/Z 
9% 
10% 
10% 
25% + AGR 
N° C 302/110 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
(1) 
52.3200 
52.3210 
52.3220 
52.3230 
52.3240 
52.3250 
52.3260 
52.3270 
52.3280 
52.3290 
52.3300 
52.3310 
52.3320 
52.3330 
52.3340 
52.3350 
52.3360 
52.3370 
52.3380 (2) 
2008 99 20 
2008 99 31 
2008 99 33 
2008 99 35 
2008 99 39 
2008 99 43 
ex 2008 99 49 
ex 2008 99 49 
2008 99 53 
ex 2008 99 85 
ex 2008 99 99 
2009 20 11 
2009 20 19 
2009 20 91 
2009 20 99 
ex 2009 30 31 
ex 2009 30 39 
2009 30 59 
2009 30 91 
2009 30 95 
2009 30 99 
2009 40 30 
2009 40 91 
2009 40 93 
ex 2009 40 99 (3) 
Raisins, autres 
Autres fruits, d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids 
autres, avec addition d'alcool 
Raisins, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg 
autres, sans addition d'alcool 
Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00, 
0810 40 10,0810 40 50,0810 30 90,0810 20 90,0810 40 90,0810 90 10,0810 90 90 
Tamarins (gousses, pulpes) 
Raisins 
Maïs 
— Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas) 
0807 20 00, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 30 90, 0810 20 90, 0810 40 90, 0810 90 10, 
0810 90 90 
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentes, sans addi­
tion d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 
Jus de pamplemousses ou de pomelos 
Jus de pamplemousses et de pomelos 
Jus de pamplemousses et de pomelos 
Jus d'agrumes (à l'exclusion des jus de citrons contenant des sucres d'addition) 
Jus d'agrumes (à l'exclusion des jus de citron) ne contenant pas des sucres d'addition 
Jus de citron, ne contenant pas de sucres d'addition 
Jus d'autres agrumes 
— d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids 
— d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids 
Ne contenant pas de sucres d'addition 
Jus d'ananas 
Jus d'ananas 
d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids 
Jus d'ananas ne contenant pas de sucres d'addition (4) 
25% 
25 % + 
AGRou 
ADS/Z 
25 % 
18 % + 
ADS/Z 
6 % + 
ADS/Z 
7 % + 
ADS/Z 
19% + 
ADS/Z 
3 % + 
MOB 
6% 
28 % + 
AGR 
28% 
7% 
13%(*) 
13% 
!4%(*) 
15%(*) 
17% 
17% + 
AGR 
17%(*) 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/111 
(1) 
52.3390 
52.3400 
52.3410 
52.3420 
52.3430 
52.3440 
52.3450 
52.3460 
52.3470 
52.3480 (2) 
ex 2009 80 31 
ex 2009 80 39 
ex 2009 80 39 
ex 2009 80 80 
ex 2009 80 80 
ex 2009 80 91 
ex 2009 80 91 
ex 2009 80 93 
ex 2009 80 93 
2009 80 95 
ex 2009 80 99 
ex 2009 80 99 
ex 2009 90 21 
ex 2009 90 51 
ex 2009 90 59 
ex 2009 90 91 (3) 
Autres fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ana­
nas) 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 
0810 90 90 
Jus de dattes 
Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des dates et des figues), 
0807 20 00, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 30 90, 0810 20 90, 0810 40 90, 0810 90 10, 
0810 90 90 
Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00, 
0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90 
Jus d'autres fruits et légumes contenant des sucres d'addition, à l'exclusion des jus 
d'abricots et de pêches 
Jus d'autres fruits ou légumes d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en 
poids 
Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801, 0803, 
0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 
50,0810 40 90,0810 90 10,0810 90 90 
autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pêches 
Jus d'autres fruits ou légumes d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 
30 % en poids 
Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues), 0807 20 00, 
0810 20 90,0810 30 90,0810 40 10,0810 40 50,0810 40 90,0810 90 10,0810 90 90 
autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pêches 
Jus d'autres fruits ou légumes ne contenant pas de sucres d'addition 
de fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00, 
0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90 
autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pêches 
Mélanges de jus d'une valeur n'excédant pas 30 écus par 100 kg poids net 
Fruits des numéros de code 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 
0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 
0810 90 90 
Mélanges de jus d'une valeur supérieure à 30 écus par 100 kg poids net, à l'exclusion 
des mélanges contenant, isolément ou ensemble, plus de 25 % de jus de raisins, d'agru­
mes, d'ananas, de pommes, de poires, de tomates, d'abricots, de pêches, contenant des 
sucres d'addition 
autres 
Mélanges de jus 
— d'une valeur n'excédant pas 30 écus par 100 kg poids net, à l'exclusion des mélan­
ges contenant, isolément ou ensemble, plus de 25 % de jus de raisins, d'agrumes, 
d'ananas, de pommes, de poires, de tomates, d'abricots, de pêches, d'une teneur en 
sucres d'addition excédant 30 % en poids (4) 
8 % + 
AGR 
Exemption 
8% 
8 % 
17 % 
8 % + 
AGR 
17 % + 
AGR 
8% 
17% 
8% 
18% 
8 % + 
AGR 
17%(*) 
18%(*) 
17% + 
AGR(*) 
N° C 302/112 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
(1) 
52.3490 
52.3500 
52.3510 
52.3520 
52.3530 
52.3540 
52.3550 
52.3560 
52.3570 
52.3580 
52.3590 
52.3600 
52.3610 
52.3620 
52.3630 
52.3640 
52.3650 
52.3660 
52.3670 
52.3680 (2) 
ex 2009 90 93 
ex 2009 90 99 
ex 2101 1011 
ex2101 10 19 
ex 2101 20 10 
2101 30 19 
2101 30 99 
2102 10 10 
2102 1031 
2102 1039 
2102 1090 
2102 20 11 
2102 20 19 
2102 20.90 
2102 30 00 
ex2103 1000 
ex 2102 20 00 
2103 30 10 
2103 30 90 
ex 2103 90 90 
ex 2103 90 90 
ex 2104 10 00 
2104 20 00 
ex2106 9091 
2201 10 00 (3) 
d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 % en poids 
Ne contenant pas de sucres d'addition 
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces 
produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés 
du café et leurs extraits, essences et concentrés 
Essences de café 
— Extraits ou essences de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou 
essences 
— Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café 
autres 
— Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés 
du café 
autres 
Leuvres (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'ex­
clusion des vaccins du n" 3002); poudres à lever préparées 
Levures mères sélectionnées (levures de culture) 
Levures de panification 
Autres levures 
Levures mortes, en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages 
immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg 
autres 
Poudres à lever préparées 
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, compo­
sés; farine de moutarde et moutarde préparée 
Sauce de soja 
Sauces à base de purée de tomates 
Farine de moutarde 
Moutarde préparée 
Produits à base de tomato ketchup 
autres, à l'exclusion des sauces à base d'huiles végétales 
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés 
Préparations alimentaires composites homogénéisées 
Plasma desséché, obtenu à partir de sang frais de bovins additionné de citrate de 
sodium, d'une teneur en protéines d'au moins 73,3 % et au plus 90 %, calculée sur la 
matière sèche 
Eaux minérales et eaux gazéifiées (4) 
17%(*) 
18%(*) 
9% 
Exemption 
2% + 
MOB 
8% 
4% + 
MOB 
10% 
6% 
Exemption 
3% 
5% 
6% 
Exemption 
7% 
5% 
11% 
17% 
Exemption 
Exemption 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/113 
(l) 
52.3690 
52.3700 
52.3710 
52.3720 
52.3730 
52.3740 
52.3750 
52.3760 
52.3770 
52.3780 
52.3790 
52.3800 
52.3810 
52.3820 
52.3830 
52.3840 (2) 
2202 10 00 
2202 90 10 
2203 
ex 2208 90 51 
ex 2208 90 53 
2301 20 00 
2302 50 00 
2308 90 90 
2309 10 90 
2309 90 10 
2309 90 99 
2402 10 10 
2402 20 00 
2403 10 00 
2403 9100 
2403 99 10 
2403 99 90 (3) 
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou 
d'autres édulcorants ou aromatisées 
Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du numéro de 
code 2009 
Bières de malt 
Autres boissons spiritueuses présentées en récipients contenant deux litres ou moins 
Tequila, Pisco et Singani 
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de 
mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques 
Sons, remoulages et autres résidus, de légumineuses 
Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglo­
mérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non 
dénommés ni compris ailleurs 
autres 
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
autres aliments pour chiens ou chats 
Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins 
autres 
Cigares et cigarillos 
Cigarettes 
Tabac à fumer 
Tabacs «homogénéisés» ou reconstitués» 
Tabac à mâcher et tabac à priser 
autres (4) 
6% 
14% 
1,30 écu 
l'hl 
par % 
d'alcool 
+ 5 écus 
l'hl 
Exemption 
(**) 
3% 
Exemption 
3% 
Exemption 
3% 
34%(*) 
65 % (*) 
85 % (*) 
18%(*) 
45 % (*) 
18%(*) 
Abréviations: 
AD F/M : Droit additionnel sur la farine. 
AD S/Z : Droit additionnel sur le sucre. 
AGR : Prélèvement. 
MOB : Élément mobile. 
N° C 302/114 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
ANNEXE III 
Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (') 
A. PAYS INDÉPENDANTS 
048 Yougoslavie 
066 Roumanie 
204 Maroc 
208 Algérie 
212 Tunisie 
216 Libye 
220 Egypte 
248 Sénégal 
268 Libéria 
272 Côte-d'Ivoire 
276 Ghana 
288 Nigeria 
302 Cameroun 
314 Gabon 
318 Congo 
322 Zaïre 
330 Angola 
346 Kenya 
366 Mozambique 
370 Madagascar 
373 Maurice 
378 Zambie 
382 Zimbabwe 
393 Swaziland 
412 Mexique 
416 Guatemala 
421 Belize 
424 Honduras 
428 El Salvador 432 Nicaragua 
436 Costa Rica 
442 Panama 
448 Cuba 
449 Saint-Christophe et Nevis 
453 Bahamas 
456 République Dominicaine 
459 Antigua et Barbuda 
460 Dominique 
464 Jamaïque 
465 Sainte-Lucie 
467 Saint-Vincent 
469 Barbade 
472 Trinité et Tobago 
473 Grenade 
480 Colombie 
484 Venezuela 
488 Guyana 
492 Surinam 
500 Equateur 
504 Pérou 
508 Brésil 
512 Chili 
516 Bolivie 
520 Paraguay 
524 Uruguay 
528 Argentine 
600 Chypre 
604 Liban 608 Syrie 
612 Iraq 
616 Iran 
628 Jordanie 
632 Arabie Saoudite 
636 Koweït 
640 Bahreïn 
644 Qatar 
647 Émirats arabes unis 
649 Oman 
662 Pakistan 
664 Inde 
669 Sri Lanka 
680 Thaïlande 
690 Viêt-nam 
696 Kampuchea 
700 Indonésie 
701 Malaysia 
703 Brunei Darussalam 
706 Singapour 
708 Philippines 
720 Chine 
728 Corée du Sud 
801 Papouasie — Nouvelle-Guinée 
803 Nauru 
806 Salomon (îles) 
815 Fidji 
816 Vanuatu 
Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaire est celui de la géonomenclature [règlement (CEE) 
n° 3639/86 (JO n° L 336 du 29. 11. 1986, p. 46)]. 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/115 
B. PAYS ET TERRITOIRES 
dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États 
membres de la Communauté ou par des pays tiers 
044 Gibraltar 
329 Sainte-Hélène et dépendances 
357 Territoire britannique de l'océan Indien 
377 Mayotte 
406 Groenland 
408 Saint-Pierre et Miquelon 
413 Bermudes 
446 Anguilla 
454 îles Turks et Caicos 
457 îles Vierges des États-Unis 
461 îles Vierges britanniques et Montserrat 
463 îles Cayman 
474 Aruba 
478 Antilles néerlandaises 
529 îles Falkland et dépendances 
740 Hong-kong 
743 Macao 
802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk] 
808 Océanie américaine (') 
809 Nouvelle-Calédonie et dépendances 
811 îles Wallis-et-Futuna 
813 îles Pitcairn 
814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue; îles Cook) 
822 Polynésie française 
ITerres australes et antarctiques françaises 
Territoire australien de l'Antarctique 
Territoire britannique de l'Antarctique 
Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de change­
ments dans le statut international de pays ou territoires. 
(') L'Océanie américaine comprend: Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway, îles Johnston et 
Sand, île Wake; les îles sous tutelle: Carolines, Mariannes et Marshall. 
N° C 302/116 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
ANNEXE IV 
Liste de produits visés à l'article 1er paragraphel 1 (a) (b) 
Numéro 
d'ordre 
(1) 
57.0010 
57.0020 
57.0030 
57.0040 
57.0050 
57.0060 
57.0070 
57.0080 
57.0090 
57.0100 
57.0110 
57.0120 
57.0130 
57.0140 
57.0150 
57.0160 Code NC 
(2) 
0101 
0104 20 10 
0106 
0203 11 90 
0203 12 90 
0203 19 90 
0203 2190 
0203 22 90 
0203 29 90 
0205 
0206 10 91 
0206 10 99 
0206 2100 
0206 22 90 
0206 29 99 
0206 30 90 
0206 4199 
0206 49 99 
0206 80 91 
0206 90 91 
0206 80 99 
0206 90 99 
0208 
0210 1190 
0210 12 90 
0210 1990 
021090 10 
0210 90 20 
0210 90 49 
0210 90 60 
0210 90 80 
CHAPITRE 3 Description 
(3) 
Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants 
Animaux vivants de l'espèce caprine, reproducteurs de race pure (c) 
Autres animaux vivants 
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées 
Autres viandes des animaux de l'espèce porcine domestique 
Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou 
congelées 
Abats comestibles, frais, réfrigérérés ou congelés 
de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés 
de l'espèce porcine, autre que domestique 
des espèces chevaline, asine ou mulassière 
des espèces ovine ou caprine 
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés 
Autres viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés 
de l'espèce porcine, autre que domestique 
de cheval 
autres 
Abats de l'espèce bovine 
Abats des espèces bovine et caprine 
autres abats 
POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS 
AQUATIQUES 
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme 
n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes de la nomenclature 
combinée. Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code de la nomenclature combi­
née et par celle de la description correspondante. . 
(b) Les produits agricoles bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension temporaire totale du droit du tant douanier 
commun ne figurent dans la liste que pour mémoire. , , 
(c) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en 
la matière. 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/117 
(1) 
57.0170 
57.0180 
57.0190 
57.0200 
57.0210 
57.0220 
57.0230 
57.0240 
57.0250 
57.0260 
57.0270 
57.0280 
57.0290 
57.0300 (2) 
0403 10 51 
0403 10 53 
0403 10 59 
0403 10 91 
0403 10 93 
0403 10 99 
0403 90 71 
0403 90 73 
0403 90 79 
0403 90 91 
0403 90 93 
0403 90 99 
0407 00 90 
0409 
0410 
CHAPITRE 5 
CHAPITRE 6 
0701 
0706 90 30 
0708 
ex 0709 20 00 
0709 30 00 
0709 40 00 
0709 60 10 
0709 60 99 
0709 90 70 
0709 90 90 
0710 
tous codes 
sauf 
0710 80 10 
0711 
tous codes 
sauf 
071120 10 
071120 90 
0712 1000 
0712 20 00 
0712 30 00 
0712 90 30 
0712 90 50 
ex 0712 90 90 
0713 (3) 
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentes ou acidi­
fiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou 
additionnés de fruits ou de cacao 
Oeufs en coquilles, autres que de volailles de basse-cour, frais, conservés ou cuits 
autres que de volailles de basse-cour 
Miel naturel 
Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 
AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS 
AILLEURS 
PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE 
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigérées 
Raifort (Cochlearia armoracia) 
Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigérés 
Autres légumes à l'état frais ou réfrigérés 
Asperges, du 1er octobre au 31 janvier 
Aubergines 
Céleris, autres que les céleris-raves 
Piments doux ou poivrons 
autres 
Courgettes 
autres 
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés 
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, sou­
frée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, 
par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état 
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais 
non autrement préparés 
Pommes de terre 
Oignons 
Champignons et truffes 
Tomates 
Carottes 
autres, à l'exclusion des olives 
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés 
N° C 302/118 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
(1) 
57.0310 
57.0320 
57.0330 
57.0340 
57.0350 
57.0360 
57.0370 
57.0380 
57.0390 
57.0400 
57.0410 
57.0420 
57.0430 
57.0440 
57.0450 
57.0460 
57.0470 
57.0480 
57.0490 
57.0500 
57.0510 (2) 
ex 0714 20 00 
0714 90 90 
0801 10 10 
0801 10 90 
080120 00 
0801 30 00 
0802 50 00 
0802 90 10 
0802 90 30 
0802 90 90 
0803 00 90 
0804 10 00 
0804 20 90 
0804 30 00 
0804 40 10 
0804 40 90 
0804 50 00 
ex 0805 20 10 
ex 0805 20 30 
ex 0805 20 50 
ex 0805 20 70 
ex 0805 20 90 
0805 30.90 
0805 40 00 
0805 90 00 
0806 20 
0807 10 10 
0807 10 90 
0807 20 00 
0809 40 90 
0810 20 90 
0810 30 90 
0810 40 30 
0810 40 50 
0810 40 90 
081090 10 
0810 90 90 
0811 
0812 (3) 
Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tu­
bercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés, même débités en 
morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier 
Patates douces pour la consommation humaine (c) 
autres 
Pulpe déshydratée de noix de coco 
autres 
Noix du Brésil 
Noix de cajou 
autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués 
Pistaches 
Noix de pecan 
Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola 
autres 
Bananes, y compris les plantains, sèches 
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs 
Dattes 
Figues sèches 
Ananas 
Avocats, du 1er décembre au 31 mai 
Avocats^ du 1er juin au 30 novembre 
Goyaves, mangues et mangoustans 
Agrumes, frais ou secs 
Clémentines 
Montreales et satsumas, du 15 mai au 15 septembre 
Mandarines et wilkings 
Tangerines 
autres 
Limes 
Pamplemousses et pomelos 
autres 
Raisins secs 
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais 
Pastèques 
autres 
Papayes 
Prunelles, fraîches 
Autres fruits frais 
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants 
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou 
additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par 
exemple), mais impropres à la consommation en l'état 
(c) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en 
la matière. 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/119 
(1) 
57.0520 
57.0530 
57.0540 
57.0550 
57.0560 
57.0570 
57.0580 
57.0590 
57.0600 
57.0610 
57.0620 
57.0630 
57.0640 
57.0650 
57.0660 
57.0670 
57.0680 (2) 
0813 
sauf 
0813 50 30 
0813 5091 
0813 50 99 
0814 
CHAPITRE 9 
1006 10 10 
1105 
1106 10 10 
1106 30 10 
1106 30 90 
1108 20 00 
ex CHAPITRE 12 
CHAPITRE 13 
CHAPITRE 14 
1502 
1503 
1504 
sauf code 
1504 30 11 
1505 
1506 
1507 10 10 
1507 10 90 
1507 90 90 
1508 (3) 
Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits 
à coques du présent chapitre 
Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées 
dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement 
leur conservation ou bien séchées 
CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES 
Riz 
destiné à l'ensemencement (c) 
Farine, semoule et flocons de pommes de terre 
Farines et semoules des légumes à cosse secs du n° 0713, de sagou ou des racines ou tubercu­
les du n" 0714; farines, semoules et poudres des produits repris au chapitre 8 
Farines et semoules des légumes à cosse secs du n° 0713 
Farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8 
Inuline 
GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DI­
VERS; PLANTES INDUSTRIELLES ET MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRA­
GES, À L'EXCLUSION DES BETTERAVES À SUCRE ET CANNES À SUCRE 
RELEVANT DES NUMÉROS DE CODE 1212 91 ET 1212 92 
GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX 
MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON 
DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS 
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, brutes ou fondues, même pres­
sées ou extraites à l'aide de solvants 
Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émul-
sionnées, ni mélangées ni autrement préparées 
Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, 
mais non clairement modifiées 
Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline 
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement 
modifiées 
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 
destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour 
l'alimentation humaine 
Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 
(c) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en 
la matière. 
N° C 302/120 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
(1) 
57.0690 
57.0700 
57.0710 
57.0720 
57.0730 
57.0740 
57.0750 
57.0760 
57.0770 
57.0780 
57.0790 
57.0800 
57.0810 
57.0820 
57.0830 
57.0840 
57.0850 (2) 
1511 
1512 
1513 
1514 
1515 
1516 
1517 
1518 
1519 
1520 
1521 
1522 00 10 
1522 00 91 
1522 00 99 
1602 20 10 
1602 4190 
1602 42 90 
1602 49 90 
1602 50 90 
1602 90 31 
1602 90 69 
1602 90 79 
1602 90 99 
1603 
1604 
1605 
1702 50 00 (3) 
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 
Huile de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et fractions, même raffinées, mais 
non chimiquement modifiées 
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées 
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydro­
génées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement 
préparées 
Margarines; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végé­
tales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les grais­
ses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516 
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sul­
furées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles 
du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou 
végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés 
ni compris ailleurs 
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras 
industriels 
Glycérine, même pure; eaux et lessives glycérineuses 
Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et sepermaceti, 
même raffinés ou colorés 
Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales 
Dégras 
Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soapstocks) 
autres 
Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang 
de foies d'oie ou de canard 
de l'espèce porcine, autre que domestique 
de l'espèce bovine 
de gibier ou de lapin 
d'ovins ou de caprins 
Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés 
aquatiques 
Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de 
poissons 
Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés 
Fructose chimiquement pur 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/121 
(1) 
57.0860 
57.0870 
57.0880 
57.0890 
57.0900 
57.0910 
57.0920 
57.0930 
57.0940 
57.0950 
57.0960 
57.0970 
57.0980 (2) 
1702 90 10 
1704 
CHAPITRE 18 
CHAPITRE 19 
CHAPITRE 20 
ex CHAPITRE 21 
ex CHAPITRE 22 
2301 
2302 50 00 
2308 90 90 
2309 10 90 
2309 90 10 
2309 90 91 
2309 90 99 
2402 
2403 (3) 
Maltose chimiquement pur 
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) 
CACAO ET SES PRÉPARATIONS 
PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES D'AMIDON, DE FÉCU­
LES OU DE LAIT; PÂTISSERIES 
PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE 
PLANTES 
PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES À L'EXCLUSION DE SIROPS DE 
SUCRE RELEVANT DES NUMÉROS DE CODE 2106 90 30, 2106 90 51, 2106 90 55 ET 
2106 90 59 
BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES, À L'EXCLUSION DES 
PRODUITS RELEVANT DES NUMÉROS DE CODE 2204 10 11 A 2204 30 10, 
2206 00 10, 2208 40 10, 2208 40 90, 2208 90 11 ET 2208 90 19 
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de 
crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation 
humaine; cretons 
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la 
mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses 
de légumineuses 
Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés 
sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni 
compris ailleurs 
autres 
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins 
Pulpes de betteraves mélassées 
autres 
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de 
tabac 
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; 
extraits et sauces de tabac 
N° C 302/122 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
ANNEXE V 
Liste des pays en voie de développement les moins avancés 
224 Soudan 
228 Mauritanie 
232 Mali 
236 Burkina Faso 
240 Niger 
244 Tchad 
247 République du Cap-Vert 
252 Gambie 
257 Guinée-Bissau 
260 Guinée 
264 Sierra Leone 
280 Togo 
284 Bénin 
306 République Centrafricaine 
310 Guinée équatoriale 
311 Sâo Tome et Prince 
324 Rwanda 
328 Burundi 
334 Ethiopie 
338 Djibouti 
342 Somalie 350 
352 
355 
375 
386 
391 
395 
452 
652 
656 
660 
666 
667 
672 
675 
676 
684 
807 
812 
817 
819 Ouganda 
Tanzanie 
Seychelles et dépendances 
Comores 
Malawi 
Botswana 
Lesotho 
Haïti 
Yémen du Nord 
Yémen du Sud 
Afghanistan 
Bangladesh 
Maldives 
Népal 
Bhoutan 
Birmanie 
Laos 
Tuvalu 
Kiribati 
Tonga 
Samoa occidentales