COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 5.8.2021 COM(2021) 455 final 2021/0255(NLE) Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL sur l’apprentissage mixte pour une éducation primaire et secondaire inclusive et de haute qualité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) {SWD(2021) 219 final}



EXPOSÉ DES MOTIFS 1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION L’égalité d’accès pour tous à une éducation de qualité est cruciale pour le progrès économique et social. La politique éducative doit permettre à tous les citoyens d’atteindre leur plein potentiel et de développer leurs compétences grâce à l’apprentissage tout au long de la vie. Il s’agit d’un message clé qui figure dans plusieurs documents: la communication de la Commission sur la mise en place d’un socle européen des droits sociaux; la vision d’un espace européen de l’éducation; le plan d’action en matière d’éducation numérique (2021-2027); la résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030); et les conclusions du Conseil sur l’équité et l’inclusion dans le domaine de l’éducation et de la formation afin de promouvoir la réussite éducative pour tous. Atteindre cet objectif est devenu encore plus urgent compte tenu des défis éducatifs qui ont été mis en évidence lors de la pandémie de COVID‑19. (1)Défis à relever par la recommandation proposée Les fermetures de sites scolaires et les restrictions sociétales plus larges dues à la pandémie de COVID-19 ont mis en évidence les forces et les faiblesses existantes de l’enseignement primaire et secondaire, y compris l’enseignement et la formation professionnels (EFP). Les systèmes d’éducation et de formation ont démontré une énorme capacité à innover et à adopter de nouvelles approches, mais aussi des lacunes importantes dues à un manque de préparation pour tirer parti des différents environnements et outils d’apprentissage. –Pour les apprenants, le processus d’apprentissage était souvent plus lent et moins approfondi, et parfois même retardé. Il était généralement rendu plus difficile faute de présence et de rythme systématiques en classe et d’interaction étroite avec les enseignants et les camarades de classe. –Le bien-être physique, mental et émotionnel était mis en péril dans certains cas, car de nombreuses écoles ne pouvaient pas offrir d’activités structurées ou d’accès aux installations, et la santé et la motivation des enfants dépendaient de ce que leur famille et leur environnement domestique pouvaient fournir. –De nombreuses familles et apprenants, en particulier ceux issus de groupes défavorisés, n’avaient pas les capacités et les ressources nécessaires pour relever le défi de l’apprentissage à la maison. Cette situation a suscité de grandes inquiétudes en ce qui concerne les élèves qui recevraient normalement un soutien pédagogique ciblé à l’école, des repas subventionnés et sains, ou l’accès à une variété d’activités extrascolaires, y compris des activités physiques. –De nombreux systèmes, écoles et éducateurs n’étaient pas préparés à un tel changement en termes à la fois de compétences et de ressources numériques, y compris en ce qui concerne la connectivité et l’infrastructure. Certains enseignants du primaire et du secondaire ont signalé un manque d’orientation et de communication claire de la part des autorités publiques. Ils ont également signalé un manque de soutien et de formation pédagogiques à l'époque où la totalité, ou la plupart, les élèves suivaient les cours depuis la maison. –D’importants professionnels de l’éducation – spécialistes invités, spécialistes du lien avec le domicile, éducateurs dans les organisations culturelles, ainsi que formateurs et tuteurs en apprentissage par le travail – et leurs ressources ne pouvaient plus accéder aux écoles. –Les matières scientifiques, les matières artistiques et l’enseignement et la formation professionnels ont tous été perturbés, étant donné qu'ils dépendent de l’accès à des espaces, laboratoires et équipements particuliers, et de la supervision de professionnels qualifiés, de manière générale pour des raisons à la fois pédagogiques et de sécurité. –Les écoles ont eu des difficultés à maintenir les avantages personnels et sociaux liés à l'appartenance à une communauté scolaire en l'absence de présence sur place. La volonté de tendre vers une éducation et une formation de meilleure qualité et inclusives ne se limite en aucun cas au contexte de COVID-19. Les défis en cours pour la conception de l’éducation et de la formation demeurent les suivants: créer des expériences d’apprentissage dignes de ce nom dans différents environnements et pour des apprenants d’âges, de capacités et de conditions différents; soutenir le développement de compétences larges adaptées aux besoins des apprenants pour la société mondiale d’aujourd’hui et de demain; favoriser le bien-être; et aider les éducateurs et les écoles à adapter et à continuer d’améliorer leurs propres approches organisationnelles et pédagogiques, au profit de tous les apprenants. Afin de relever ces défis et d’améliorer les capacités, une approche d’apprentissage mixte nécessite une vision cohérente de l’ensemble du système d’éducation et de formation dans le cadre d’une culture de l’amélioration continue. (2)Les objectifs de la recommandation proposée La présente proposition de recommandation fait partie de la réponse immédiate aux enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, lorsque de nombreux défis et inégalités préexistants ont été exacerbés et mis en évidence. La recommandation proposerait des mesures à court terme pour combler les lacunes les plus urgentes observées jusqu’à présent et surmonter les effets sur la jeune génération. En même temps, elle définirait une voie à suivre pour combiner des environnements et des outils d’apprentissage dans l’enseignement primaire et secondaire qui peuvent aider à construire des systèmes d’éducation et de formation plus résilients, conformément au plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027 et à l’espace européen de l’éducation, et préparer le terrain pour atteindre les objectifs de la décennie numérique. L’objectif est d’accroître l’inclusion et la qualité de l’éducation et de la formation et d’améliorer le développement général des compétences de tous les apprenants. La proposition de recommandation ne plaide pas en faveur d’une généralisation de la présence réduite des éducateurs dans l’apprentissage, ni n’encourage à passer plus d’heures devant un écran. En outre, elle ne vise pas à remplacer, soudainement et sans discernement, l’imprimé, le papier et les crayons par les technologies numériques dans l’enseignement primaire et secondaire. Une prolifération de plateformes et de canaux de communication peut augmenter le risque de fatigue numérique et d’épuisement organisationnel pour les élèves, les éducateurs et les parents. Au contraire, dans le cadre de la reprise après la pandémie de COVID-19, la recommandation proposée vise à soutenir l’évolution et l’amélioration continues d’un enseignement scolaire bien équilibré (en matière de pédagogie ainsi que de matériel d’apprentissage) qui favorise la qualité et l’inclusion, avec l’avantage supplémentaire d’être suffisamment résilient pour faire face et s’adapter. (3)Dispositions spécifiques de la recommandation L’apprentissage mixte dans l’enseignement et la formation formels se produit lorsqu’une école, un éducateur ou un apprenant adopte plus d’une approche du processus d’apprentissage: –en combinant les approches en présentiel avec des environnements d’apprentissage à distance; et

–en combinant différents outils d’apprentissage qui peuvent être numériques (y compris en ligne) et non numériques dans le cadre des tâches d’apprentissage. Pour assurer une utilisation optimale de l’apprentissage mixte, les enseignants et les apprenants doivent posséder les connaissances, compétences et attitudes nécessaires, et être réceptifs à l’utilisation d’outils numériques appropriés et aux évolutions de l’enseignement. L’approche de l’apprentissage mixte doit également être suffisamment flexible pour permettre une adaptation aux besoins des apprenants et offrir aux éducateurs la liberté de l’adopter en fonction de leur contexte et de leur public. Fournir des conditions propices à l’apprentissage mixte dépend également des ressources des apprenants et de l’organisation, de la culture et des ressources de l’école, c’est-à-dire l’accès à des environnements et des outils appropriés, abordables et fonctionnels. Pour y parvenir, la présente proposition de recommandation met l’accent sur la nécessité d’agir à différents niveaux (l’école et son écosystème local; le système éducatif de l’État membre ou régional; le soutien approprié au niveau de l’UE) et pour différents horizons temporels: à court terme comme réponse immédiate à la pandémie et à moyen terme pour promouvoir une éducation de qualité et inclusive. (4)Complémentarité avec d’autres instruments La recommandation proposée est conçue pour compléter d’autres initiatives de la Commission qui relèveront des défis connexes pour l’éducation scolaire, à savoir les actions présentées dans le plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027 et l’initiative sur le passeport pour la réussite scolaire dans le cadre de l’espace européen de l’éducation pour aider tous les élèves à acquérir un certain niveau de compétences de base et à achever l’enseignement secondaire supérieur, la stratégie en matière de compétences pour l’Europe, et en particulier la recommandation du Conseil sur l’EFP qui propose une vision politique européenne modernisée de l’EFP, y compris sa numérisation et l’utilisation de l’apprentissage mixte. La recommandation proposée complète également d’autres initiatives dans le cadre du programme Erasmus+, notamment les «académies des enseignants Erasmus+» (Erasmus+ Teacher Academies). 2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ ·Base juridique L’initiative est conforme aux articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. L’article 165 dispose que l’Union «contribue au développement d’une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur action tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu et l’organisation du système éducatif». L’article 165, paragraphe 2, précise en outre que l’action de l’Union en matière d’éducation visera, en partie, à encourager le développement de l’enseignement à distance. L’article 166 dispose que l’Union met en œuvre une politique de formation professionnelle qui appuie et complète l’action des États membres, tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu et l’organisation de la formation professionnelle. L’initiative ne propose ni un renforcement du pouvoir réglementaire de l’UE, ni des engagements contraignants de la part des États membres. Les États membres décideront, en fonction de leurs circonstances nationales, de la manière de mettre en œuvre la recommandation. ·Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive) Les États membres ont leur propre culture et législation pour la conception et l’organisation de l’apprentissage. Ils sont pleinement responsables du contenu de l’enseignement et de l’organisation de leurs systèmes d’éducation et de formation. Cependant, les États membres sont confrontés à un certain nombre de problèmes communs liés à la préparation de leurs systèmes d’éducation et de formation, comme le montrent les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les apprenants, leurs familles, les enseignants, les formateurs et les chefs d’établissement. La recommandation vise à aider les États membres à renforcer la préparation et la résilience de leurs systèmes d’éducation et de formation, grâce au développement d’approches d’apprentissage mixte bien équilibrées. La valeur ajoutée de la présente recommandation à l’échelle de l’Union réside dans la capacité de cette dernière à: –faciliter une approche commune vers des solutions à court terme aux problèmes rencontrés pendant la pandémie qui ont conduit ou exacerbé les écarts dans les résultats de l’apprentissage; –promouvoir une compréhension européenne commune des opportunités créées par l’apprentissage mixte, y compris l’amélioration de la qualité et du caractère inclusif de l’éducation et de la formation, ainsi que le développement général des compétences et le bien-être des apprenants; –faciliter le partage de l’expertise et des meilleures pratiques du législateur, du chercheur et de l’éducateur aux niveaux du système éducatif et de l’école; –soutenir les initiatives au niveau de l’UE pour favoriser le développement des compétences des éducateurs et des apprenants en combinant les environnements et les outils d’apprentissage; et –encourager les investissements dans les domaines ci-dessus. Conformément au principe de subsidiarité, la proposition décrit une voie à suivre pour combiner les environnements et les outils d’apprentissage dans l’enseignement primaire et secondaire et formule des recommandations à cette fin. ·Proportionnalité Ni le contenu ni la forme de cette recommandation proposée n’excèdent ce qui est nécessaire pour atteindre ses objectifs. Les engagements qui seront pris par les États membres sont de nature volontaire et chaque État membre reste libre de décider de la méthode à suivre. ·Choix de l’instrument

Afin de contribuer à la réalisation des objectifs visés aux articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ce traité autorise l’adoption de recommandations par le Conseil, sur proposition de la Commission. Une recommandation du Conseil est un instrument approprié dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans lequel l’UE exerce une compétence d’appui, et un instrument qui a été fréquemment utilisé pour déployer des mesures européennes dans ces domaines. En tant qu’instrument juridique, elle reflète la volonté des États membres d’appliquer les mesures que prévoit son texte et confère une base politique renforcée à la coopération dans ce domaine, tout en respectant pleinement la compétence des États membres en matière d’éducation et de formation. 3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT ·Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante Sans objet. ·Consultation des parties intéressées En 2020 et 2021, la Commission européenne a consulté des représentants des ministères de l’éducation, des organisations du réseau européen (formateurs d’enseignants, parents, étudiants, employeurs, syndicats), des éducateurs et d’autres acteurs du public. Des approches et des contextes supplémentaires ont été utiles pour mieux comprendre les défis et les possibilités dans ce domaine: réunions et webinaires en ligne; enquêtes auprès de publics cibles de l’enseignement et de la formation scolaires; et projets de recherche. La consultation publique ouverte, de février à septembre 2020, dans le cadre des travaux préparatoires de la communication sur le plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027 a été une étape importante. Elle s’est concentrée sur l’impact de la pandémie de COVID-19 et a collecté plus de 2 700 réponses issues de 60 pays. Une consultation d’écoliers européens a également eu lieu via la communauté en ligne eTwinning d’enseignants et de chefs d’établissement. ·Obtention et utilisation d’expertise La proposition est basée sur un large éventail de rapports et d’études sur: les approches pédagogiques du développement des compétences clés; le développement professionnel des enseignants et des chefs d’établissement; l’utilisation de la technologie numérique dans l’enseignement scolaire; et la gouvernance de l’enseignement scolaire. Pour des aspects spécifiques, trois consultants experts engagés au titre du cadre Éducation et formation 2020 ont également apporté leur contribution. L'analyse a été attentive aux rapports et aux études de l’OCDE, de l’UNESCO et du Conseil de l’Europe, ainsi qu’aux travaux du Centre commun de recherche de la Commission européenne (en particulier dans le domaine des approches pédagogiques du développement des compétences clés, l’utilisation de la technologie numérique dans l’enseignement scolaire et les expériences d’apprentissage des enfants et des familles pendant les premiers stades de la pandémie). Cette information est incluse dans le document de travail du personnel joint. ·Analyse d’impact Compte tenu de la complémentarité des activités avec les initiatives des États membres, du caractère volontaire des activités proposées et de la portée des incidences escomptées, aucune analyse d’impact n’a été réalisée. L’élaboration de la proposition s’est appuyée sur des études antérieures, sur la consultation des États membres, ainsi que sur la consultation publique. ·Réglementation affûtée et simplification Sans objet. ·Droits fondamentaux La présente proposition de recommandation respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, à savoir le droit à l’éducation, énoncé à l’article 14, et le droit à la protection des données à caractère personnel, énoncé à l’article 8. Ces données doivent être traitées loyalement, à des fins déterminées et sur la base du consentement de la personne concernée ou en vertu d’un autre fondement légitime prévu par la loi; en outre, toute personne a le droit d’accéder aux données collectées la concernant et d’en obtenir la rectification. Les mesures seront mises en œuvre conformément à la législation de l’UE sur la protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données). 4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE La présente initiative ne nécessitera pas de ressources supplémentaires du budget de l’Union. 5.AUTRES ÉLÉMENTS

·Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d’évaluation et d’information Pour soutenir la mise en œuvre, la Commission propose d’élaborer, en coopération avec les États membres, des documents d’orientation spécifiques, des manuels et d’autres éléments concrets, fondés sur des éléments objectifs, des activités d’apprentissage par les pairs et l’identification de bonnes pratiques. Cela comblera les lacunes identifiées en soutenant le développement d’une approche d’apprentissage mixte au niveau de l’école et du système éducatif. La Commission entend rendre compte de l’utilisation de la recommandation dans le contexte du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation à l’espace européen de l’éducation et au-delà. ·Documents explicatifs (pour les directives) Sans objet. ·Aperçu de la recommandation et document de travail du personnel Le projet de recommandation propose des orientations et des actions qui peuvent être mises en œuvre par les États membres afin de faire face aux conséquences à court terme de la pandémie et pour une approche de l’apprentissage mixte bien équilibrée et bien ciblée pour parvenir à une éducation primaire et secondaire inclusive et de haute qualité. Il expose l’engagement de la Commission européenne à compléter et à soutenir les actions des États membres dans ce domaine. Le document de travail des services de la Commission qui accompagne ce document décrit un large éventail de données de recherche récentes ainsi que les opinions et expériences des parties prenantes européennes afin de soutenir la recommandation proposée et fournit des exemples de politiques et de projets existants dans un domaine qui évolue rapidement. 2021/0255 (NLE) Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL sur l’apprentissage mixte pour une éducation primaire et secondaire inclusive et de haute qualité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 165 et 166, vu la proposition de la Commission européenne, considérant ce qui suit: (1)La pandémie de COVID-19 a eu des incidences et exercé une pression sans précédent sur les systèmes d’éducation et de formation dans le monde et dans toute l’Union. Les restrictions sociétales ont entraîné des changements majeurs dans l’enseignement et dans l’apprentissage ainsi qu’en ce qui concerne la communication et la collaboration au sein des communautés de l’éducation et de la formation. Elles ont eu un impact sur les apprenants, leurs familles, les enseignants, les formateurs et les chefs d’établissement, ainsi que sur les professionnels apparentés qui jouent un rôle dans l’éducation, tels que les travailleurs sociaux et les éducateurs culturels. Les États membres ont pu mobiliser rapidement des options et un soutien pour l’apprentissage à distance, en particulier des solutions numériques. Des leçons en ont été tirées sur les nouvelles possibilités d’éducation, se traduisant notamment par une nette amélioration des compétences numériques des enseignants et un renforcement des liens entre les écoles et la communauté au sens large. Cependant, le système a laissé à désirer dans de nombreux États membres, avec un manque généralisé de préparation et de ressources pour le passage à une approche différente de l’enseignement et de l’apprentissage, ce qui a mis en évidence et aggravé les inégalités, les écarts et les besoins existants. Les systèmes d’éducation et de formation doivent s’attaquer à ces problèmes et également améliorer leur résilience pour mieux faire face et s’adapter à l'évolution des circonstances à l’avenir. (2)Le plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027 décrit la vision de la Commission européenne pour une éducation numérique de haute qualité, inclusive et accessible en Europe. Il s’agit d’un appel à l’action pour une coopération renforcée au niveau européen afin de tirer les leçons de la pandémie de COVID-19 et d'adapter les systèmes d’éducation et de formation à l’ère numérique. Il met en évidence le potentiel de la technologie pour faciliter un apprentissage plus personnalisé, flexible et centré sur l’élève. Il cherche à remédier aux inégalités dans l’éducation lorsque les compétences numériques, l’accès à des outils appropriés et une connectivité en ligne fiable font défaut. Il souligne la nécessité de renforcer les capacités numériques dans les systèmes d’éducation et de formation.

(3)Le socle européen des droits sociaux établit comme premier principe que toute personne a droit à une éducation, une formation et un apprentissage inclusifs et de qualité tout au long de la vie, afin de maintenir ou d’acquérir des compétences lui permettant de participer pleinement à la société et de gérer avec succès les transitions sur le marché du travail. En vertu du principe 11 du socle, les enfants issus de milieux défavorisés ont droit à des mesures spécifiques visant à renforcer l’égalité des chances. La mise en œuvre effective de ces principes dépend dans une large mesure de la détermination et de l’action des États Membres. Les actions au niveau de l’UE peuvent compléter les actions nationales et la Commission a présenté sa contribution dans le plan d’action du socle européen des droits sociaux. La stratégie en matière de compétences pour l’Europe définit des actions pour aider les particuliers et les entreprises à développer des compétences plus nombreuses et de meilleure qualité et à les utiliser, en renforçant la compétitivité durable et en renforçant la résilience pour réagir aux crises, sur la base des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19; il propose également de favoriser l’enseignement des sciences dans les actions de recherche et d’innovation. La recommandation du Conseil instituant une garantie européenne pour l’enfance invite les États membres à garantir aux enfants dans le besoin (c’est-à-dire menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale) un accès effectif et gratuit à l’éducation et aux activités scolaires. La stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant appelle à bâtir un système éducatif inclusif et de qualité. Favoriser le développement des compétences est un des objectifs de la création d’un espace européen de l’éducation qui soit en mesure «d’exploiter totalement le potentiel de l’éducation et de la culture comme moteurs de l’emploi, de l’équité sociale et de la citoyenneté active, ainsi que comme moyens de vivre l’identité européenne dans toute sa diversité». (4)Dans un monde en mutation rapide et fortement interconnecté, chacun aura besoin d’un large éventail de compétences qu’il devra développer continuellement tout au long de sa vie. Les compétences clés telles que définies dans le cadre de référence européen sur les compétences clés pour l’apprentissage tout au long de la vie visent à jeter les bases d’une société plus égalitaire et plus démocratique. Elles répondent au besoin de parvenir à une croissance inclusive et durable, à la cohésion sociale et au développement de la culture démocratique. (5)La recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l’apprentissage tout au long de la vie indique que le développement des compétences est facilité par la diversification des environnements et des outils d’apprentissage, y compris la technologie numérique, ainsi que des tâches dans la conception de l’apprentissage; un soutien au personnel éducatif ainsi qu’aux autres parties prenantes contribuant aux processus d’apprentissage, y compris les familles; un soutien et un développement plus poussé de l’évaluation et de la validation des compétences clés acquises dans différents contextes; et le renforcement de la collaboration au sein du système éducatif et entre le système éducatif et d’autres domaines dans le cadre d'un programme d’action plus complet. (6)La recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience propose une vision stratégique modernisée de l’EFP à l'échelle de l'UE, y compris sa numérisation et l’utilisation de l’apprentissage mixte. (7)Les conclusions du Conseil sur les enseignants et les formateurs européens de demain reconnaissent que les enseignants, les formateurs et les chefs d’établissement sont une force motrice indispensable de l’éducation et de la formation. Ils devraient être impliqués dans la création de politiques d’éducation et de formation et dotés d'une autonomie dans l’application de ces politiques dans la pratique, mais ont également besoin du soutien d’une approche globale de la formation initiale, de l’initiation et du perfectionnement professionnel continu. (8)La pandémie a accru une préoccupation de longue date pour le bien-être physique, mental et émotionnel des enfants et des jeunes. Tous les enfants et les jeunes devraient être encouragés à adopter un mode de vie sain et actif, en favorisant des habitudes positives tout au long de la vie, et avoir la possibilité de participer à une gamme de sports et d’autres activités physiques qui améliorent la motricité et stimulent le bien-être mental et émotionnel. Les enfants et les jeunes ont également besoin d’un soutien pour leur bien-être mental et émotionnel durant l’apprentissage, y compris la réalisation de tâches d’apprentissage sous une pression accrue et la compréhension d’un comportement en ligne sûr et responsable. Un soutien est également nécessaire pour les apprenants qui passent de longues périodes loin du soutien des pairs ou du personnel de l’école. (9)L’apprentissage mixte dans l’enseignement et la formation formels se produit lorsqu’une école, un éducateur ou un apprenant adopte plus d’une approche du processus d’apprentissage: en combinant l'apprentissage à l'école sous forme présentielle et dans d’autres environnements physiques éloignés du site de l’école (apprentissage à distance); en combinant différents outils d’apprentissage qui peuvent être numériques (y compris en ligne) et non numériques. En utilisant leur discernement professionnel, les enseignants et les écoles sélectionneront ces approches et faciliteront leur utilisation dans le cadre de tâches d’apprentissage attrayantes et efficaces qui soutiennent le développement général des compétences. (10)L’apprentissage dans différents environnements, notamment en présentiel, à la maison, à l’extérieur, sur des sites culturels et sur le lieu de travail, peut être motivant pour les enfants et les jeunes et améliorer le développement de leurs compétences en général. Cela peut ensuite les aider à comprendre la pertinence de l’éducation et de la formation formelles dans leur vie en société et à les motiver dans ce sens, ainsi qu'à accroître leur engagement face aux défis locaux et mondiaux, par exemple ceux liés à l’environnement et au changement climatique. (11)Une approche d’apprentissage mixte reconnaît la valeur de l’école en tant qu’espace partagé d’interaction personnelle et sociale, ce qui en soi est important pour l’apprentissage en tant que moyen de comprendre le monde et de lui donner du sens. (12)Une approche d’apprentissage mixte peut améliorer le développement des compétences au sens large, en raison de la variété des tâches et des outils d’apprentissage qu’elle peut englober. L’utilisation de la technologie numérique, y compris la connexion d’appareils en ligne, peut faciliter l’interaction de l’apprenant avec d’autres apprenants, programmes d’apprentissage et d’autres sources d’information, et peut favoriser l’apprentissage dans différents environnements. L’utilisation complémentaire d’équipements scientifiques, d’outils d’artisanat, de «realia» (objets trouvés et utilisés dans la vie quotidienne), de textes publiés et d’outils d’écriture et d’arts visuels, peut soutenir la créativité et l’expression personnelle, à la fois individuellement et collectivement. (13)L’éducation est un droit humain fondamental et un droit de l’enfant. L’accès doit être garanti, indépendamment de l’environnement dans lequel il se déroule – en présentiel, à distance ou un mélange des deux – et indépendamment des différentes situations personnelles et sociales des apprenants. Au-delà de la pandémie, une approche d’apprentissage mixte est une opportunité d’améliorer la qualité, la pertinence et l’inclusion de l’éducation et de la formation, notamment par une meilleure offre d’apprentissage dans les zones rurales et reculées, y compris les régions les plus éloignées et les communautés insulaires, et pour d’autres apprenants qui ne peuvent pas fréquenter l’école en présentiel à temps plein: les personnes qui font partie de communautés du voyage; les jeunes aidants; les personnes qui ont des problèmes de santé ou qui résident dans des hôpitaux et des centres de soins; les personnes engagées dans une formation de haut niveau; et toutes les personnes qui suivent une formation professionnelle ou qui exercent une activité rémunérée. Tous les environnements et outils doivent être également accessibles aux groupes minoritaires, aux enfants souffrant d’un handicap et issus de milieux socio-économiques défavorisés et ne doivent pas causer de discrimination ou de ségrégation. (14)L’apprentissage mixte requiert une approche cohérente à l’échelle du système pour créer les conditions propices. Cela comprend l’engagement de praticiens possédant différents savoir-faire et la promotion de la collaboration avec la communauté, ce qui encourage une responsabilité partagée pour le développement des jeunes. L’efficacité des mesures systémiques pour soutenir l’apprentissage mixte reposera également sur l’articulation et le soutien des relations entre les différents éléments de l’écosystème, entre les autorités éducatives, le secteur des ressources éducatives (fournissant la technologie, les publications et d’autres équipements pédagogiques), les établissements de recherche, d’éducation et de formation et les communautés. (15)L’apprentissage mixte est une pratique largement établie dans l’enseignement et la formation professionnels initiaux, mais les restrictions liées à la pandémie ont mis à l’épreuve la capacité des institutions et des organisations à fournir un apprentissage en milieu de travail et à maintenir la communication avec les formateurs et les mentors, tout en ayant un impact sur l’offre d’apprentissage. La réduction de l’accès aux expériences pratiques a mis en évidence le besoin connu, pour l’enseignement et la formation professionnels, de tirer parti de la technologie numérique, y compris des appareils numériques et des plateformes d’apprentissage, les ePortfolios et la réalité augmentée et la réalité virtuelle pour les simulations. Cela a également renforcé la nécessité de comprendre et de coordonner la façon dont les technologies numériques sont utilisées pour l’apprentissage dans les différents contextes (par exemple, sur place à l’école ou lors de stages en entreprise). (16)L'importance et la pertinence de l'apprentissage non formel ressortent clairement de l'expérience acquise dans le cadre de l'animation socio-éducative, du volontariat et de la participation à des activités culturelles, dont le sport de masse. L'apprentissage non formel joue un rôle important dans le soutien au développement des compétences interpersonnelles, cognitives et de communication, telles que la créativité, essentielles à une transition réussie des jeunes vers l’âge adulte, la citoyenneté active et la vie professionnelle. La définition de nouveaux modes d’apprentissage passe par une meilleure coopération entre les contextes d’apprentissage formels et non formels. (17)La présente recommandation respecte pleinement les principes de subsidiarité et de proportionnalité. RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES (1)sur la base des enseignements tirés dans le contexte de la crise de la COVID-19, de soutenir le redressement et la préparation des systèmes d’éducation et de formation en faisant face aux conséquences de la pandémie sur les apprenants, les éducateurs et tous les professionnels de l’éducation et de développer une approche stratégique à plus long terme de l’apprentissage mixte, conformément aux principes énoncés dans la présente recommandation; de s’appuyer sur les innovations réussies introduites ou testées pendant la pandémie pour partager et diffuser les bonnes pratiques; (2)de soutenir les apprenants en envisageant les mesures suivantes: En réponse directe à la crise (a)offrir des opportunités d’apprentissage supplémentaires et un soutien ciblé aux apprenants confrontés à des difficultés d’apprentissage, qui ont des besoins éducatifs particuliers, issus de groupes défavorisés ou qui, d'une manière générale, ont été touchés par des perturbations de leur scolarité. Cela pourrait comprendre, par exemple, un soutien individualisé renforcé et un tutorat personnel, des systèmes de mentorat (y compris le mentorat par les pairs), du temps d’apprentissage supplémentaire durant l’année scolaire et/ou la période des vacances, l’accès à des environnements d’apprentissage supplémentaires, tels que des bibliothèques publiques et des espaces communautaires, et aux services parascolaires avec un soutien pédagogique;

(b)donner la priorité au bien-être physique et mental des apprenants et de leurs familles. Cela pourrait comprendre l’élaboration d’orientations pour la santé mentale; l'intégration de politiques de bien-être des élèves et de lutte contre le harcèlement dans les objectifs de l’école, les processus de suivi et d’assurance de la qualité (dans le cadre des travaux réguliers d’assurance qualité ou d’inspection scolaire ou dans le cadre d’évaluations spécifiques de la situation scolaire dans le contexte de la pandémie); l’affectation de personnel dédié ou la facilitation de l’accès à des professionnels et des services qualifiés en matière de santé mentale et d'assistance; (c)stimuler le développement des compétences numériques des apprenants et des familles et la capacité numérique des systèmes éducatifs en encourageant l’investissement au niveau de l’école et de la communauté dans les appareils disponibles, la connectivité et en offrant des opportunités pour renforcer les compétences numériques, notamment en utilisant la technologie pour un apprentissage à la fois indépendant et collaboratif; mettre en œuvre les investissements et les réformes prévus dans les plans nationaux et la facilité pour la reprise et la résilience pour que tous les apprenants puissent accéder aux équipements et aux opportunités d’apprentissage nécessaires; Pour soutenir le redressement et la préparation à long terme de l’éducation et de la formation: (3)explorer les moyens de développer une approche d’apprentissage mixte dans l’enseignement primaire et secondaire au profit de tous les apprenants et d'assurer des effets positifs durables sur les activités d’enseignement et d’apprentissage adaptées à l’âge, aux capacités et aux objectifs d’apprentissage des élèves. Cela pourrait comprendre le renforcement du développement d’environnements combinés d’apprentissage en présentiel et à distance afin de créer plus de flexibilité et des conditions appropriées pour le lieu où l’apprentissage a lieu, en tenant compte des différents besoins résultant des différentes conditions socio-économiques et de logement; renforcer le développement et l’intégration d’outils d’apprentissage, afin de fournir des opportunités d’investigation et d’expression, y compris le développement de la culture scientifique; soutenir l’apprentissage dans différents environnements; créer un équilibre approprié entre l’apprentissage dirigé par l’enseignant et par l’élève, d’une part, et l’apprentissage collaboratif et indépendant, d’autre part; tester des méthodes d’apprentissage pour rendre les nouvelles opportunités attrayantes et porteuses de meilleures solutions d’apprentissage pour les apprenants et les enseignants; (4)utiliser l’apprentissage mixte en tant que moyen de soutenir l’autonomie et l’apprentissage personnalisé des apprenants (en tenant compte de l’âge, des capacités et des besoins d’apprentissage spécifiques des élèves), et de développer leurs compétences personnelles et sociales et leur capacité d'apprendre à apprendre (l’une des huit compétences clés pour l’apprentissage tout au long de la vie, davantage développée dans le cadre européen LifeComp). (5)de soutenir les enseignants en envisageant les mesures suivantes: En réponse directe à la crise: (a)soutenir les cours, programmes et outils de perfectionnement numérique pour les enseignants; développer et diffuser des modules et des ressources pédagogiques en ligne et sur place pour aider les enseignants à adapter leurs méthodes d’enseignement aux approches mixtes, en fonction de leur expérience et de leurs retours d'informations, et collaborer avec les enseignants à l’utilisation de nouveaux outils et matériels; (b)mettre davantage l'accent sur le bien-être des éducateurs, des chefs d’établissement et des autres membres du personnel éducatif. Cela pourrait comprendre un accès plus aisé à des professionnels et des services qualifiés en matière de santé mentale et d'assistance, la promotion de l’organisation du soutien par les pairs pour atténuer le stress et de meilleures opportunités de formation sur la résilience/le bien-être mental dans les programmes de formation initiale des enseignants et de développement professionnel continu; (c)mobiliser ou recruter du personnel supplémentaire pour laisser plus de temps à l’accompagnement individuel à l’école et dans les activités extrascolaires; Pour soutenir le redressement et la préparation à long terme des éducateurs: (d)intégrer la conception de l’apprentissage mixte dans les programmes de formation initiale des enseignants et les programmes de développement professionnel continu statutaires pour aider le personnel éducatif à adapter la conception de l’apprentissage en fonction de leurs contextes professionnels et les aider à être compétents pour faciliter l’apprentissage avec une gamme d’environnements, d’outils et de tâches, en intérieur comme en extérieur; (e)fournir un accès à des centres d’expertise et à des ressources appropriées qui guident et améliorent la conception et la facilitation de l’apprentissage; soutenir les personnels de l’éducation et de la formation pour l'aider à développer une approche d’apprentissage mixte dans leurs contextes spécifiques par le biais d’échanges de personnel et d’apprentissage entre pairs, de réseaux, de projets de collaboration et de communautés de pratiques; (f)élaborer des orientations concernant de nouvelles approches en matière d’évaluation et d’épreuves finales avec des outils appropriés pour l’évaluation formative et sommative en fonction des différents niveaux d’éducation et de formation, qui soient valables dans une égale mesure pour les environnements d'enseignement en présentiel et à distance; (g)encourager le personnel éducatif à participer à des projets exploratoires et à des recherches, notamment en testant l’utilisation de tâches dans d’autres environnements d’apprentissage et l’utilisation de la technologie numérique pour soutenir l’apprentissage; (6)de soutenir les écoles en envisageant les mesures suivantes: En réponse directe à la crise: (a)fournir des outils et des ressources pour l’apprentissage mixte et fournir aux écoles des conseils sur la façon dont ils peuvent être utilisés; (b)Soutenir des partenariats efficaces pour les infrastructures et les ressources entre différents prestataires du secteur éducatif, y compris dans le milieu des entreprises, des arts, du patrimoine culturel, du sport, de la nature, de l’enseignement supérieur et des instituts de recherche, du secteur des ressources éducatives (y compris la technologie, les publications et d’autres équipements pédagogiques) et la recherche pédagogique; (c)aider les écoles à évaluer leurs stratégies et pratiques d’inclusion et à prendre les mesures nécessaires pour remédier aux lacunes, notamment en utilisant les outils de l’UE;

Pour soutenir le redressement à plus long terme et améliorer la capacité de changement organisationnel (d)investir dans la connectivité internet haut débit des environnements d’apprentissage en présentiel et à distance, dont dépend l’apprentissage en ligne; (e)permettre un niveau d’autonomie suffisant pour la prise de décision au niveau de l’école (par les conseils scolaires, les chefs d’établissement, les dirigeants), afin de faciliter l’innovation, la réactivité et l’adaptation aux besoins locaux; (f)soutenir les chefs d’établissement dans la gestion du changement organisationnel en assurant un développement professionnel dédié et en fournissant des conseils sur leur rôle; aider les écoles et les prestataires apparentés du secteur éducatif à réfléchir à une approche d’apprentissage mixte dans leur planification stratégique, qui peut inclure l’utilisation d’outils d’autoévaluation; (g)soutenir le dialogue et la constitution de réseaux entre un éventail de parties prenantes engagées à la fois dans l’enseignement en présentiel et à distance, afin de générer des retours d'information et des idées pour l'avenir à partir de différentes sources. Cela devrait également comprendre un dialogue, des conseils et des stratégies pour protéger la sécurité et la vie privée des enfants dans le monde numérique; (h)concentrer une partie des mécanismes internes et/ou externes de réexamen et d’assurance qualité d’une école sur la combinaison des environnements et des outils d’apprentissage, en intégrant l’évaluation réalisée sur ou par d’autres prestataires que l’école; (7)d'utiliser pleinement les fonds et l’expertise de l’UE pour les réformes et les investissements à réaliser dans les infrastructures, les outils et la pédagogie afin d’accroître la résilience et la préparation des écoles afin qu'elles soient prêtes pour l’avenir, en particulier Erasmus+, la facilité pour la reprise et la résilience, le Fonds social européen plus, le Fonds européen de développement régional (FEDER), le programme pour une Europe numérique, Horizon Europe et l’instrument d’appui technique; (8)d'investir dans le suivi, la recherche et l’évaluation des défis stratégiques et de l’impact de ces initiatives afin de tirer parti des enseignements appris et d’éclairer les futures réformes des politiques, notamment en s’appuyant sur les expériences des apprenants ainsi que sur les données collectées pour développer les meilleures pratiques et des solutions d’IA sur mesure pour des programmes d’apprentissage améliorés; (9)de constituer un cadre approprié pour la mise en œuvre de la présente recommandation en tenant compte des mesures en faveur de l’apprentissage mixte dans les plans d’action nationaux pour la mise en œuvre de la garantie européenne pour l’enfance, INVITE LA COMMISSION À: 1.soutenir la mise en œuvre de la recommandation en facilitant l’apprentissage mutuel et les échanges entre les États membres et toutes les parties prenantes concernées via: 1.1.le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030); 1.2.le nouveau pôle européen d’éducation numérique et le nouveau dialogue stratégique avec les États membres, qui seront établis dans le cadre du plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027 pour favoriser la collaboration intersectorielle dans le domaine de l’éducation numérique; 1.3.les plateformes et communautés en ligne de l’UE pour l’éducation et la formation, y compris le portail «School Education Gateway», eTwinning et la boîte à outils européenne pour les écoles «Promouvoir l’éducation inclusive et lutter contre le décrochage scolaire»; 2.soutenir le développement de ressources, en coopération avec les États membres, telles que: 2.1.des documents d’orientation fondés sur des données probantes concernant la conception de l’apprentissage et la pratique organisationnelle de l’école dans le cadre d’une approche d’apprentissage mixte, y compris en ce qui concerne les outils numériques, les approches d’évaluation et de validation de l’apprentissage et la protection des données, la confidentialité et la sécurité dans un contexte d’apprentissage mixte; 2.2.en utilisant les possibilités offertes par le futur cadre européen relatif au contenu d’éducation numérique pour soutenir la création et le partage de contenus éducatifs numériques de haute qualité qui seront développés dans le cadre du plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027; 3.soutenir les opportunités de développement professionnel pour le personnel éducatif et les autres parties prenantes: 3.1.en fournissant des cours en ligne ouverts à tous (MOOC) sur l’apprentissage mixte pour les enseignants, les formateurs, les chefs d’établissement et les formateurs d’enseignants, hébergés sur la plateforme «School Education Gateway», et en faisant la promotion d’une large utilisation de ces cours pour le personnel des écoles; 3.2.en partageant les bonnes pratiques observées dans le cadre des échanges de personnel, des projets et des réseaux Erasmus+, notamment par le biais de la communauté en ligne eTwinning, des futures «académies des enseignants Erasmus+» ainsi que des centres d’excellence professionnelle;