(8) Une réduction progressive de la mise en décharge est nécessaire pour éviter des effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement et pour faire en sorte que les déchets qui ont une valeur économique soient graduellement et effectivement valorisés par une gestion appropriée des déchets dans le respect de la hiérarchie des déchets. Cette réduction devrait éviter la création d’une capacité excédentaire de traitement des déchets résiduels, notamment pour la valorisation énergétique ou le traitement biologique mécanique rudimentaire des déchets municipaux non traités , car cela pourrait nuire à la réalisation des objectifs à long terme de préparation en vue du réemploi et de recyclage des déchets municipaux, tels que définis par l’Union à l’article 11 de la directive 2008/98/CE. De la même façon, afin d’éviter les effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement, les États membres devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour que seuls les déchets traités soient mis en décharge, mais le respect de cette exigence ne devrait pas entraîner la création de surcapacités pour le traitement des déchets municipaux résiduels. En outre, afin de garantir la cohérence entre les objectifs fixés à l’article 11 de la directive 2008/98/CE et l’objectif de réduction de la mise en décharge défini à l’article 5 de la présente directive et afin de prévoir d’une manière coordonnée les infrastructures et les investissements nécessaires pour atteindre ces objectifs, les États membres bénéficiant de la possibilité d’obtenir un délai supplémentaire pour atteindre les objectifs de recyclage des déchets municipaux devraient aussi bénéficier d’un délai supplémentaire pour atteindre l’objectif de réduction de la mise en décharge fixé pour 2030 dans la présente directive.

(8) Une minimisation progressive de la mise en décharge est nécessaire pour éviter des effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement et pour faire en sorte que les déchets qui ont une valeur économique soient graduellement et effectivement valorisés par une gestion appropriée des déchets dans le respect de la hiérarchie des déchets telle qu’établie dans la directive 2008/98/CE . Cette minimisation progressive de la mise en décharge nécessitera des changements majeurs dans la gestion des déchets de nombreux États membres. Grâce à des statistiques améliorées en matière de collecte et de traitement des déchets et à l’amélioration de la traçabilité des flux de déchets, il devrait être possible d’ éviter la création d’une capacité excédentaire de traitement des déchets résiduels, notamment pour la valorisation énergétique, car cela pourrait nuire à la réalisation des objectifs à long terme de préparation en vue du réemploi et de recyclage des déchets municipaux, tels que définis par l’Union à l’article 11 de la directive 2008/98/CE. De la même façon, afin d’éviter les effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement, les États membres devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour que seuls les déchets traités soient mis en décharge, mais le respect de cette exigence ne devrait pas entraîner la création de surcapacités pour le traitement des déchets municipaux résiduels. Compte tenu des investissements récents réalisés dans certains États membres et ayant entraîné une capacité excédentaire en matière de valorisation énergétique ou la mise en place d’un traitement biologique mécanique, il est essentiel de donner un signal clair aux organismes de gestion des déchets et aux États membres afin d’éviter des investissements qui soient incompatibles avec les objectifs à long terme de la directive sur la mise en décharge et de la directive-cadre sur les déchets. Pour ces raisons, une limitation de l’incinération des déchets municipaux conformément aux objectifs de préparation en vue du réemploi et de recyclage fixés à l’article 11 de la directive 2008/98/CE et à l’article 5 de la directive 1999/31/CE pourrait être envisagée. En outre, afin de garantir la cohérence entre les objectifs fixés à l’article 11 de la directive 2008/98/CE et l’objectif de réduction de la mise en décharge défini à l’article 5 de la présente directive et afin de prévoir d’une manière coordonnée les infrastructures et les investissements nécessaires pour atteindre ces objectifs, les États membres bénéficiant de la possibilité d’obtenir un délai supplémentaire pour atteindre les objectifs de recyclage des déchets municipaux devraient aussi bénéficier d’un délai supplémentaire pour atteindre l’objectif de réduction de la mise en décharge fixé pour 2030 dans la présente directive.