FR Journal officiel de l'Union européenne C 270/33

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(2005/C 270/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide XS 60/04 État membre Royaume-Uni Région West Wales and the Valleys — Région de l'objectif 1 Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Telynau Teifi Base juridique Industrial Development Act 1982, Sections 7 & 11. Section 2 of the Local Government Act 2000 Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant annuel total Prêts garantis Aide individuelle Montant total de l'aide 0,83 million GBP Prêts garantis Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Oui Date de mise en œuvre 10.6.2004 Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Jusqu'au 30.9.2005 Objectif de l'aide Aide aux PME Oui Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Non Certains secteurs uniquement Oui — Industrie charbonnière — Tous secteurs manufacturiers ou Sidérurgie Construction navale Fibres synthétiques Industrie automobile Autres secteurs manufacturiers (manufacture de harpes) Oui — Tous services ou Services de transport Services financiers Autres services Nom et adresse de l'autorité responsable Nom: Welsh European Funding Office Adresse: Cwm Cynon Business Park UK-Mountain Ash CF45 4ER Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 6 du règlement La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission a) si le total des coûts éligibles atteint au moins 25 millions EUR et — l'intensité brute de l'aide atteint au moins 50 %, — dans les régions admises à bénéficier d'aides à finalité régionale, l'intensité nette de l'aide atteint au moins 50 %; ou b) si le montant brut total de l'aide atteint au moins 15 millions EUR. Sans objet





Numéro de l'aide XS 117/03 État membre Allemagne Région Thuringe (ville de Gera) Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Lignes directrices concernant l'octroi de subventions Base juridique Gemeinschaftsinitiative URBAN II Gera gemäß Verordnung (EG) Nr. 1260/1999 des Rates vom 21. Juni 1999 mit allgemeinen Bestimmungen über die Strukturfonds (ABl. L 161 vom 26.6.1999, S. 1) sowie Operationelles Programm CCI No 2000.DE.16.0.PC.104; Verordnung (EG) Nr. 70/2001 der Kommission vom 12. Januar 2001 (ABl. L 10 vom 13.1.2001, S. 33) Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant annuel total 0,5 million EUR Prêts garantis Aide individuelle Montant total de l'aide Prêts garantis Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Oui Date de mise en œuvre 31.10.2003 Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Jusqu'au 31.12.2006 Objectif de l'aide Aide aux PME Oui Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Oui Nom et adresse de l'autorité responsable Nom: Stadt Gera Referat Wirtschaftsförderung Martketing Adresse: Kornmarkt 12 DE-07545 Gera Sonstige Auskünfte: TROJE Beratung GmbH Hermann-Elflein-Straße 18 A, DE–14467 Potsdam Herr Jentzsch Tel.: (0331) 28147-0 Fax: (0331) 28147-28 E-Mail: info@troje.de Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 6 du règlement La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission a) si le total des coûts éligibles atteint au moins 25 millions EUR et — l'intensité brute de l'aide atteint au moins 50 %, — dans les régions admises à bénéficier d'aides à finalité régionale, l'intensité nette de l'aide atteint au moins 50 %; ou b) si le montant brut total de l'aide atteint au moins 15 millions EUR. Oui