7.5.87 Journal officiel des Communautés européennes N°C 121/7 
Modification de la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 79/581/CEE 
relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées 
alimentaires (') 
COM(87) 160 final 
(Présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa le 23 avril 
1987.) 
(87/C 121/09) 
Nouvelle rédaction des articles 8, 9, 9 bis et 10: 
1) L'article 8 est remplacé par le texte suivant: 
«Article 8 
1. Les denrées alimentaires préemballées en quan­
tités préétablies, énumérées à l'annexe I, sont 
soumises à l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de 
mesure sous réserve des dispositions des paragraphes 
2 et 3. 
2. Sont exemptées de l'obligation visée au para­
graphe 1: 
— les denrées alimentaires visées à l'article 6 para­
graphe 1 de la directive 73/241/CEE lorsque 
celles-ci sont commercialisées soit selon des 
gammes de quantités nominales de contenu 
reprises dans ledit article, soit en quantités infé­
rieures ou égales à 50 grammes ou supérieures ou 
égales à 1 kilogramme, 
— les denrées alimentaires visées à l'article 6 para­
graphe 2 de la directive 73/241/CEE, modifiée 
par la directive 76/628/CEE, lorsque celles-ci 
sont commercialisées selon des gammes de quan­
tités nominales de contenu reprises dans ledit 
article, 
— les denrées alimentaires préemballées en quantités 
préétablies visées à l'article 1er paragraphes 1, 2 et 
3 de la directive 73/437/CEE lorsque celles-ci 
sont commercialisées soit selon la gamme de 
quantités nominales de contenu reprise à l'article 
8 de ladite directive, soit en quantités inférieures 
ou égales à 50 grammes, ou supérieures ou égales 
à 10 kilogrammes, 
— les denrées alimentaires préemballées en quantités 
préétablies visées à l'article 4 de la directive 
77/436/CEE lorsque celles-ci sont commerciali­
sées selon la gamme de quantités nominales de 
contenu reprises à l'article 4 paragraphe 1 de 
ladite directive, 
— les denrées alimentaires préemballées en quantités 
préétablies énumérées à l'annexe III points 1, 2, 4, 
5, 6 de la directive 75/106/CEE lorsqu'elles sont 
commercialisées en volumes nominaux repris à la 
colonne I de ladite annexe III, 
— les denrées alimentaires préemballées en quantités 
préétablies, énumérées à l'annexe I (à l'exception 
du point 1.2) de la directive 80/232/CEE, lors­
qu'elles sont commercialisées soit selon des gammes de quantités nominales de contenus 
reprises dans ladite annexe, soit en quantités infé­
rieures ou égales à 100 grammes ou en quantités 
supérieures à la valeur la plus élevée de la gamme. 
3. Peuvent être exemptées par les États membres 
de l'obligation visée au paragraphe 1 : 
— les denrées alimentaires préemballées en quantités 
préétablies visées à l'annexe III points 3, 7, 8, 9 de 
la directive 75/106/CEE lorsqu'elles sont 
commercialisées en volumes nominaux repris à la 
colonne I de cette annexe, 
— les denrées alimentaires préemballées en quantités 
préétablies visées à l'annexe III de la directive 
75/106/CEE lorsqu'elles sont commercialisées en 
volume nominal de 0,70 litre, 
— les denrées alimentaires préemballées en quantités 
préétablies énumérées à l'annexe I (points 1.2, 2, 
3) et à l'annexe II de la directive 80/232/CEE, 
lorsqu'elles sont commercialisées soit selon des 
gammes de quantités nominales de contenu 
reprises dans lesdits annexes soit en quantités infé­
rieures ou égales à 100 grammes ou 100 millilitres 
ou en quantités supérieures à la valeur la plus 
élevée de la gamme». 
2) L'article 9 est remplacé par le texte suivant: 
«Article 9 
Lors de l'adoption de mesures communautaires visant 
l'harmonisation des gammes de quantités nominales 
relatives à des denrées alimentaires préemballées en 
quantités préétablies ou la révision de gammes de 
quantités précédemment adoptées, le Conseil modifie 
l'article 8». 
3) L'article 9 bis est remplacé par le texte suivant: 
«Article 10 
À titre transitoire, et pendant un délai de cinq ans, à 
compter de l'adoption de la présente directive, les 
États membres ont la possibilité de maintenir en 
vigueur toutes dispositions nationales concernant les 
denrées alimentaires préemballées visées à l'article 8 
paragraphe 1». 
O JO n° C 53 du 24. 2. 1984, p. 7. 4) L'article 10 est supprimé. 
N° C 121/8 Journal officiel des Communautés européennes 7. 5. 87 
ANNEXE I 
Dénomination de denrées alimentaires 
— Vins, boissons non mousseuses, vermouth 
— vins mousseux, cidre 
— bières 
— alcools, eaux de vie et spiritueux 
— vinaigres 
— huiles 
— lait et boissons à base de lait 
— eaux minérales, limonades 
— jus de fruits et jus de légumes 
— cafés (sauf lyophilisé et soluble) et chicorée 
— extraits de café et de chicorée 
— produits de chocolat et cacao 
— pâtes à tartiner à base de chocolat et de cacao, et cacao en poudre 
— sucres 
— lait concentré et en poudre 
— beurre 
— fromages frais 
— fromages fondus 
— laits fermentes, yaourts et khéfirs 
— crèmes 
— sel de table ou de cuisine 
— farines, gruaux, flocons et semoules 
— pâtes alimentaires 
— riz 
— flocons de céréales 
— céréales 
— légumes secs 
— confitures, gelées, marmelades, crèmes de marron, miel 
— bouillons et potages (sauf déshydratés et solubles) 
— mayonnaises, sauces condimentaires, sauces et moutardes 
— conserves et semi-conserves de produits végétaux 
— conserves de poisson 
— conserves de viande 
— fruits, légumes et pommes de terre surgelés 
— filets et portions de poissons surgelés 
— sticks de poisson surgelés 
— crustacés surgelés 
— viandes surgelées 
— glaces alimentaires 
— thé 
— aliments secs pour chiens et chats 
— aliments humides pour chiens et chats