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FR Journal officiel de l'Union européenne C 218/17

Obligation de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 218/08)

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le gouvernement d'Åland a décidé de renouveler l'obligation de service public (JO C 93 du 21.4.2006, p. 4) en ce qui concerne le service aérien régulier entre les aéroports de Mariehamn/Åland (MHQ) et Stockholm/Arlanda (ARN).

L'obligation de service public renouvelée s'applique, à compter du 1er mars 2009, avec les modifications mentionnées ci-après.

Pour le reste, l'obligation de service public publiée le 21 avril 2006 reste applicable.

MODIFICATIONS

Fréquence minimale

Entre le 1er mars 2009 et le 29 février 2012, la fréquence du lundi au vendredi est au minimum de deux vols aller/retour par jour. Les vols sont suspendus durant les semaines complètes de juillet.

Horaires

Du lundi au vendredi, les avions atterrissent à ARN au plus tard à 7 heures.
2.

L'obligation de service public est modifiée de la manière suivante en ce qui concerne la liaison Benbecula-Barra: — Fréquence minimale — Un voyage aller-retour par jour, sauf le samedi et le dimanche, entre Benbecula et Barra. — Capacité — Les appareils utilisés doivent avoir une capacité d'au moins 8 sièges tant à l'aller qu'au retour. — Types d'aéronefs — Les appareils utilisés doivent être capables d'atterrir sur la piste de Barra qui est située sur la plage de Traigh Mhor. — Tarifs — Le prix d'un billet simple ne doit pas dépasser 35 GBP (droit sur le transport de passagers aériens et taxe de sûreté inclus). Le tarif le plus élevé de la liaison peut être augmenté une fois par an moyennant l'accord écrit préalable du Comhairle nan Eilean Siar (conseil municipal des Hébrides écossaises) et en conformité avec l'indice général des prix à la consommation applicable au Royaume-Uni ou tout indice ultérieur. Le tarif ne peut faire l'objet d'aucune autre modification sans l'accord écrit préalable du Comhairle nan Eilean Siar. Le nouveau tarif maximal de la liaison doit être notifié à l'autorité de l'aviation civile et à la Commission européenne, qui peut le publier au Journal officiel de l'Union européenne.
Aide no

Aides à la publicité des secteurs des fruits, des légumes, de l'horticulture, des pommes de terre, des productions végétales spécialisées et de l'apiculture

Articles L 621-1 et suivants du Code rural, Décision du directeur de Viniflhor

Objectif
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Deuxième examen stratégique du programme «Mieux légiférer» dans l'Union européenne

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du règlement (CE) no 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Restrictions d'exploitation pour raison de bruit dans les aéroports de l'UE (Rapport sur l'application de la directive 2002/30/CE)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Stratégie politique annuelle pour 2009

Deuxième rapport de la Commission — Mise en œuvre de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes et de ses protocoles — Article 10 de la convention

Rapport de la Commission au Conseil évaluant les progrès signalés par l'Italie à la Commission et au Conseil en ce qui concerne le recouvrement du montant dû par les producteurs de lait au titre du prélèvement supplémentaire pour les campagnes 1995/1996 à 2001/2002 (conformément à l'article 3 de la décision 2003/530/CE du Conseil)

Rapport de la Commission au Conseil — Procédure antidumping concernant les importations d'alcools polyvinyliques (APV) originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes — Plan d'action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la compétitivité des industries des métaux — Contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à des mesures modifiant le système de TVA pour lutter contre la fraude

COM(2008) 113

27.2.2008
3.

Cartes diplomatiques et cartes de service délivrées par le ministère des affaires étrangères: — Diplomaadikaart (Carte d'identité diplomatique: catégorie A — Chefs de mission et membres de leur famille; couleur bleue) — Diplomaadikaart (Carte d'identité diplomatique: catégorie B — Diplomates et membres de leur famille; couleur bleue) — Teenistuskaart (Carte de service: catégorie C — Membres du personnel administratif et membres de leur famille; couleur rouge) — Teenistuskaart (Carte de service: catégorie D — Membres du personnel de service et membres de leur famille; couleur verte) — Teenistuskaart (Carte de service: catégorie E — Domestiques privés; couleur verte) — Teenistuskaart (Carte de service: catégorie F — Employés locaux; couleur verte) — Teenistuskaart (Carte de service: catégorie HC — Agents consulaires honoraires; couleur grise)
Base juridique

Section 17 of the Finance Act 2007. Draft secondary legislation will be laid before Parliament following approval of the scheme by COM
Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point (c), du Traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit aux consommateurs portant modification de la proposition de la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2, du Traité CE

COM(2008) 142

11.3.2008
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice» pour 2007-2013

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Justice civile» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice»

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1592/2002 du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne

COM(2007) 670

24.10.2007
FR Journal officiel de l'Union européenne C 196/15

Avis concernant une demande au titre de l'article 30 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil — Prolongation du délai

Demande émanant d'une entité adjudicatrice

(2008/C 196/11)

En date du 19 juin 2008 la Commission a reçu une demande au titre de l'article 30, paragraphe 5, de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (1).

Cette demande, émanant de Posten AB, concerne des services postaux ainsi que des services autres que les services postaux [cf. article 6, paragraphe 2, lettres b) et c), de la directive 2004/17/CE] en Suède. La demande a fait l'objet d'une publication au JO C 166 du 1.7.2008, p. 26. Le délai initial expire le 20 septembre 2008.

Étant donné que les services de la Commission ont besoin d'obtenir et examiner des renseignements supplémentaires et conformément aux dispositions prévues à l'article 30, paragraphe 6, deuxième phrase, le délai dont dispose la Commission pour prendre une décision concernant cette demande est prolongé de trois mois.

Le délai final expire donc le 20 décembre 2008.

(1) JO L 134 du 30.4.2004, p. 1.
Aide no

NACE: DD.0.00 — Manufacture of wood and wood products DA.15.10 — Production, processing and preserving of meat and meat products DA.15.11 — Production and preserving of meat DE.21.00 — Manufacture of pulp, paper and paper products DE.21.10 — Manufacture of pulp, paper and paperboard DE.21.11 — Manufacture of pulp DH.0.00 — Manufacture of rubber and plastic products DH.25.12 — Retreading and rebuilding of rubber tyres DH.25.13 — Manufacture of other rubber products DH.25.20 — Manufacture of plastic products DK.0.00 — Manufacture of machinery and equipment n.e.c. DN.37.00 — Recycling DN.37.10 — Recycling of metal waste and scrap DN.37.20 — Recycling of non-metal waste and scrap E.40.21 — Manufacture of gas F.45.20 — Building of complete constructions or parts thereof; civil engineering O.90.02 — Collection and treatment of other waste O.90.03 — Sanitation, remediation and similar activities
FR Journal officiel de l'Union européenne C 198/1

Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

(2008/C 198/01)

En vertu de l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (2) sont modifiées comme suit:

À la page 397, le texte suivant est inséré:

«9506 62 10 et 9506 62 90 gonflables Ces sous-positions comprennent également les ballons de gymnastique gonflables pour la culture physique.»

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 360/2008 de la Commission (JO L 111 du 23.4.2008, p. 9).

(2) JO C 133 du 30.5.2008, p. 1.
Aide no

Aides d'État au démarrage et à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises alternatif au mode routier

Base juridique
2.

Les obligations de service public sont modifiées comme suit: — Fréquence minimale — Deux voyages aller-retour par jour, sauf le samedi et le dimanche, entre Glasgow et Campbeltown, — un voyage aller-retour par jour, sauf le dimanche, entre Glasgow et Tiree, et — un voyage aller-retour par jour, sauf le dimanche, entre Glasgow et Barra. — Capacité — Les appareils utilisés pour la liaison Glasgow-Campbeltown doivent avoir une capacité d'au moins 14 sièges pour la liaison Glasgow-Campbeltown et d'au moins 16 sièges pour la liaison Campbeltown-Glasgow, — les appareils utilisés pour la liaison Glasgow-Tiree doivent avoir une capacité d'au moins 14 sièges pour la liaison Glasgow-Tiree et d'au moins 16 sièges pour la liaison Tiree-Glasgow, — les appareils utilisés pour la liaison Glasgow-Barra doivent avoir une capacité d'au moins 13 sièges pour la liaison Glasgow-Barra et d'au moins 15 sièges pour la liaison Barra-Glasgow. (L'exploitant actuel prévoit actuellement un siège pour la Poste sur tous les services au départ de Glasgow vers Tiree. Ces dispositions font toutefois l'objet d'arrangements contractuels séparés.) — Types d'avions — Les appareils utilisés pour les liaisons avec Barra doivent être capables d'atterrir sur la piste de Barra qui est située sur la plage de Traigh Mhor. — Tarifs — Le prix d'un billet simple ne doit pas dépasser 50 GBP sur la liaison Glasgow-Campbeltown (redevance de services passagers et redevance pour la sécurité incluses, mais droit sur le transport de passagers aériens exclu), — le prix d'un billet simple ne doit pas dépasser 62 GBP sur la liaison Glasgow-Tiree (redevance de services passagers et redevance pour la sécurité incluses, mais droit sur le transport de passagers aériens exclu), et — le prix d'un billet simple ne doit pas dépasser 71 GBP sur la liaison Glasgow-Barra (redevance de services passagers et redevance pour la sécurité incluses, mais droit sur le transport de passagers aériens exclu). Le tarif le plus élevé pour ces liaisons peut être augmenté une fois par an avec l'accord écrit préalable des ministres écossais compétents et en conformité avec l'indice général des prix à la consommation applicable au Royaume-Uni ou tout indice ultérieur. Le tarif ne peut être modifié en aucune autre manière sans l'accord écrit préalable des ministres écossais compétents. Le nouveau tarif maximal pour chaque liaison doit être notifié à l'autorité de l'aviation civile et à la Commission européenne, qui peut les publier au Journal officiel de l'Union européenne.
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

IDA Ireland, Wilton Park House, Wilton Place, Dublin 2 Tel. (353-1) 603 40 00, www.idaireland.com Enterprise Ireland, Glasnevin, Dublin 9 Tel. (353-1) 808 20 00, www.enterprise-ireland.com Údarás na Gaeltachta, Na Forbacha, Co na Gaillimhe Tel. (353-9) 150 31 00, www.udaras.ie Shannon Free Airport Development Company Limited, Shannon Town, Co Clare Tel. (353-6) 136 15 55, www.shannonireland.com Bord na gCon,104 Henry Street, Limerick, Co Limerick Tel. (353-6) 131 67 88, www.igb.ie
Base juridique

Council Decision of 20 June 2002 on the AIEM tax applicable in the Canary Islands Ley no 20/1991, de 7 de junio, de modificación de los aspectos fiscales del Régimen Económico y Fiscal de Canarias Ley no 24/2001, de 27 de diciembre, de Medidas Fiscales, Administrativas y del Orden Social Ley no 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones
FR Journal officiel de l'Union européenne C 189/12

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures compensatoires concernant des importations de linge de lit originaire de l'Inde

(2008/C 189/06)

1. La Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures compensatoires mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1).

2. Mode opératoire

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels l'expiration des mesures favoriserait probablement la poursuite ou la réapparition de la subvention et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3. Délais

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (Unité H-1), J-79 4/23, B-1049 Bruxelles (2) à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

4. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2026/97. Produit Pays d'origine ou d'exportation Mesures Référence Date d'expiration Linge de lit (en coton) Inde Droit compensateur Règlement (CE) no 74/2004 du Conseil (JO L 12 du 17.1.2004, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1840/2006 (JO L 355 du 15.12.2006, p. 4) 18.1.2009

(1) JO L 288 du 21.10.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12).

(2) Fax (32-2) 295 65 05.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 190/3

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 190/03)

Aide no XS 96/08 État membre Espagne Région Galicia Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Subvenciones a PYMES para adquisición o renovación de equipamiento industrial Base juridique Orden del 28 de marzo de 2008 por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión, en régimen de concurrencia competitiva, de subvenciones a PYMES gallegas para la adquisición o renovación de equipamiento industrial, y se procede a su convocatoria (IN530B) (DOG 9.4.2008) Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 6,294709 Mio EUR Montant global de l'aide prévue: — Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 17.11.2008 Durée 31.12.2013 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Consellería de Innovación e Industria, Dirección Xeral de Promoción Industrial e da Sociedade da Información Edificio Administrativo Xunta de Galicia San Caetano s/n bloque 5 4o E-15781 Santiago de Compostela (A Coruña)





Aide no XS 97/08 État membre Espagne Région Islas Baleares Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Concesión de ayudas para PYMES industriales de las Islas Baleares Base juridique Orden por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión de subvenciones para las empresas de las Illes Balears de 31 de enero de 2005 (BOIB no 67 de 3 de mayo de 2005) Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 4,62 Mio EUR Montant global de l'aide prévue: — Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 29.3.2008 Durée 15.11.2010 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Consellería de Comercio, Industria y Energía del Govern de les Illes Balears Cami de Son Rapinya, no 17 E-07013 Palma de Mallorca
FR Journal officiel de l'Union européenne C 193/6

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 193/04)

Aide no XS 102/08 État membre Allemagne Région — Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Förderung durch Dritte erbrachter Beratungsleistungen für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) der Ernährungswirtschaft und des Gartenbaus, deren Erzeugnisse nicht unter Anhang I des EG-Vertrages fallen, sowie der Wirtschaftsbereiche Lebensmittelhandel, Gastronomie, Großverbraucher von Erzeugnissen der Land- und Ernährungswirtschaft und Gesundheitswesen und der erstmaligen Teilnahme an einer Messe oder Ausstellung durch kleine und mittlere Unternehmen (KMU) der Ernährungswirtschaft und des Gartenbaus, deren Erzeugnisse nicht unter Anhang I des EG-Vertrages fallen Base juridique CMA-Leitlinien zur Förderung von kleinen und mittleren Unternehmen (KMU), deren Erzeugnisse nicht unter Anhang I des EG-Vertrags fallen, auf Grundlage des § 2 Absatzfondsgesetz Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 3,5 Mio EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 1.5.2008 Durée 31.12.2015 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Autres secteurs manufacturiers, autres services Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi CMA Centrale Marketing-Gesellschaft der deutschen Agrarwirtschaft mbH Koblenzer Straße 148 D-53177 Bonn
COM(2007) 612R

1

19.10.2007
Aide no

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 5, et les articles 5 et 6 du règlement

Art. 4: Création d'emplois; Art. 5: Embauche de travailleurs défavorisés et handicapés; Art. 6: Emploi de travailleurs handicapés

C/ Gutiérrez Solana, s/n.

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Pour une protection consulaire effective dans les pays tiers: la contribution de l'Union européenne Plan d'action 2007-2009

COM(2007) 798

11.12.2007
18.

Les différences de fonctionnalités et d'objectif commercial entre les outils de Telelogic et d'IBM se reflètent aussi dans le type de clientèle que les deux entreprises approvisionnent. La clientèle de Telelogic opère surtout dans les secteurs où sont typiquement développées des applications logicielles pour des systèmes, comme l'avionique et la défense, les communications et l'automobile. La clientèle d'IBM se trouve davantage dans les TI et les secteurs des administrations publiques et de la finance.
Secteurs économiques

Produits alimentaires et boissons, industrie textile, travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège (à l'exception des meubles), fabrication d'articles de vannerie, industrie du papier et du carton, industrie chimique, industrie du caoutchouc et des plastiques, construction de véhicules automobiles et électricité, gaz et eau
10.

Les principaux concurrents de Google dans le domaine de la publicité liée aux recherches sont Yahoo! et Microsoft, avec des parts de marché allant jusqu'à [10-20] % à l'échelle mondiale et au moins [0-10] % dans l'EEE pour Yahoo! et approximativement [0-10] % pour Microsoft aussi bien à l'échelle mondiale que dans l'EEE. En ce qui concerne l'intermédiation non liée aux recherches, sont présentes sur le marché de l'EEE notamment TradeDoubler, Zanox (appartenant à Axel Springer), AdLink, Interactive Media (appartenant à Deutsche Telekom), Advertising.com et Lightningcast (appartenant toutes deux à AOL/TimeWarner) et Tomorrow Focus (environ [10-20] % de part de marché pour TradeDoubler, [0-10] % pour Zanox et environ [0-10] % pour chacun des autres acteurs).