COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

1.Soutenir la reprise économique

La priorité numéro un de la Commission reste de renforcer l’économie européenne et de stimuler l’investissement pour créer des emplois et générer de la croissance. Les prévisions de printemps indiquent que la croissance tient bon en Europe, malgré un contexte mondial plus difficile. Les taux d’emploi augmentent, bien que trop lentement encore, et le déficit public continue de baisser. Les conditions devant permettre à l’investissement de reprendre s’améliorent encore. Si ces signes sont encourageants, les efforts doivent se poursuivre pour tirer le meilleur parti du triangle vertueux formé par les réformes structurelles, des politiques budgétaires responsables et l’investissement.

L’innovation favorise la compétitivité, la productivité et la création d’emplois et constitue par conséquent un élément essentiel pour alimenter le moteur de la croissance européenne. Pour que l’innovation puisse voir le jour, les entreprises et les entrepreneurs doivent être incités à investir et capables de le faire. Ils doivent disposer d’un réservoir approprié de talents et pouvoir espérer être en mesure de se développer et de vendre leurs produits et leurs services sur un marché étendu sans devoir faire face à des exigences réglementaires différentes dans chaque État membre. C’est pourquoi nous devons continuer de nous attacher à faire progresser le marché unique afin de soutenir la durabilité de l’emploi et de la croissance et à rendre l’Europe plus compétitive et plus attrayante pour les investisseurs.

À cette fin, l’UE et les autorités nationales et régionales doivent mieux interagir pour supprimer les obstacles à l’investissement et poursuivre les réformes structurelles. Il y a deux semaines, les recommandations par pays ont mis en exergue les mesures les plus urgentes que les États membres doivent prendre en priorité pour rester engagés sur la voie des réformes. Parallèlement, certains obstacles comportent une importante dimension transfrontière et nécessitent une action au niveau de l’UE. Dans le prolongement des conclusions du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016, la présente communication dresse le bilan de la mise en œuvre du programme pour le marché unique, en mettant en évidence les domaines qui appellent d’urgence des décisions politiques stratégiques en vue de consolider et d’accélérer les réformes nécessaires.

Le plan d’investissement pour l’Europe a mis en place une action concertée visant à favoriser le financement des investissements, l’élimination des obstacles, le renforcement de l’innovation et l’approfondissement du marché unique. Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) transforme la façon dont l’Europe soutient l’investissement. Davantage de fonds commencent à être consacrés à des projets d’innovation et d’infrastructures, ainsi qu’à des projets locaux menés par des petites entreprises, lesquelles créent la plupart des nouveaux emplois. Les premiers résultats de l’EFSI sont encourageants. Au total, les investissements qu’il a générés jusqu’à présent s’élèvent à 100 milliards d’EUR. Plus de 140 000 PME et entreprises à capitalisation moyenne devraient bénéficier d’un accès accru aux ressources du Fonds européen d’investissement. Un soutien est déjà accordé à des projets dans 26 États membres, et davantage suivront. Afin de poursuivre sur cette lancée, la Commission a l’intention de prolonger la durée de l’EFSI au-delà de 2018, comme annoncé dans la communication intitulée «L’Europe investit de nouveau – Un premier bilan du plan d’investissement pour l’Europe», pour continuer à soutenir des projets porteurs d’emploi et de croissance qui n’auraient pas vu le jour sans l’EFSI.

2.Un marché unique pour l’emploi et la croissance

Bien qu’ils soient importants pour garantir l’utilisation rationnelle de ressources limitées, les instruments financiers ne suffisent pas. Ils doivent être complétés par des changements structurels destinés à stimuler l’innovation et la croissance. Grâce au marché unique, le marché est plus vaste et l’entrée de nouvelles entreprises, souvent innovantes, sur celui-ci est facilitée, tandis que les consommateurs peuvent accéder à une gamme élargie de produits et de services à moindre prix. L’innovation et la concurrence sur les marchés de produits et de services impliquent des changements permanents et des transitions constantes, l’ancien devant laisser place au nouveau, qu’il s’agisse de produits et de services, de technologies ou de modèles et de processus d’entreprise.

Pour permettre à l’innovation de voir le jour et faciliter ces transitions, nous devons investir dans le plus grand atout de l’Europe: ses citoyens. Des efforts considérables doivent être déployés pour développer et adapter les compétences des citoyens. Il s’agit là d’un élément essentiel pour la prospérité et la croissance. La capacité de l’Europe à stimuler l’innovation à l’ère du numérique en dépendra. L’existence d’une main-d’œuvre qualifiée capable de s’adapter rapidement dans un monde innovant en mutation rapide est de nature à accroître la productivité et, partant, à générer une hausse des salaires.

Nous devons également mettre en place un environnement plus favorable et plus prévisible pour les entreprises, dans lequel les charges administratives seront réduites et les entreprises et la société seront à même de tirer parti des possibilités offertes par l’innovation, les technologies numériques et les nouveaux modèles d’entreprise.

Bon nombre des priorités clés de la Commission vont dans le sens de ces objectifs.

L’union européenne de l’énergie, notre stratégie «Le commerce pour tous» et le train de mesures sur l’économie circulaire sont autant d’initiatives qui visent à ouvrir de nouvelles perspectives, sur le plan intérieur comme sur les marchés internationaux, et à favoriser une croissance économique durable dans différents secteurs.

La nouvelle stratégie à venir pour les compétences en Europe tendra à améliorer la qualité et la pertinence de l’acquisition de compétences, à rendre les compétences et les certifications plus visibles et plus comparables pour faciliter la mobilité et à améliorer les données et les informations sur les compétences afin que les choix de carrière soient plus éclairés.

Le programme pour une meilleure réglementation contribue également à améliorer les politiques de sorte qu’elles tiennent comptent des véritables priorités des citoyens, en accordant une attention toute particulière à la transparence et à l’élaboration des politiques sur la base de données probantes.

La stratégie pour le marché unique, la stratégie pour un marché unique numérique et le plan d’action pour la mise en place d’une union des marchés des capitaux sont au cœur de ce programme de réforme européen. Ces stratégies visent à réduire les obstacles, y compris les nouveaux obstacles dans l’économie numérique, et à faire disparaître toute fragmentation inutile. Elles sont complémentaires et leurs effets doivent se renforcer mutuellement. Elles ont été très bien accueillies par le Parlement européen, par le Conseil et par les États membres. Ce soutien ferme constitue une occasion unique et une condition préalable essentielle pour réaliser une avancée qualitative vers une Europe plus forte et plus compétitive.

3.Concrétiser le programme pour le marché unique

Les différentes stratégies étant en place et largement soutenues par les acteurs concernés, l’accent est désormais placé sur leur concrétisation. Des travaux sont en cours dans tous les domaines et plusieurs initiatives ont déjà été proposées.

Pour la réalisation de ce programme, la Commission suit ses principes en matière d’amélioration de la réglementation. Avant de prendre une décision concernant une initiative donnée, elle dialogue activement avec les parties prenantes, y compris les citoyens, les entreprises et les partenaires sociaux, elle examine l’efficacité de la législation existante et elle procède à une analyse exhaustive des incidences possibles de l’initiative. Chaque fois qu’elle le peut, elle simplifie les règles existantes afin de faciliter la mise en conformité et de réduire les charges réglementaires autant que possible. Pour faire en sorte que les citoyens et les entreprises puissent profiter pleinement des avantages du marché unique, la Commission continue également d’aider les États membres à améliorer leurs capacités en matière d’application de la législation.

Le travail n’est cependant pas terminé une fois que la Commission a présenté ses propositions. Pour que celles-ci se soldent par un succès, il faut, en fin de compte, que les colégislateurs y donnent suite rapidement et avec détermination et que des mesures complémentaires soient prises au niveau national, notamment sur les plans de la transposition, de la mise en œuvre, du contrôle de l’application et du suivi. Le Conseil européen de juin sera l’occasion de dresser le bilan des progrès réalisés, de confirmer l’importance attachée à l’achèvement du marché unique et de s’entendre sur les mesures nécessaires afin que la stratégie pour le marché unique, la stratégie pour un marché unique numérique et le plan d’action pour la mise en place d’une union des marchés des capitaux soient totalement opérationnels.