ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(81)82
Vol.1981/0023

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(81)82 final.
Bruxelles/le9mars1981
X'tA
\IS-;"C«"lJ
*,S r(
,„^
Recommandation Vyv,ô^y,v
DEDECISIONDUCONSEfETT 1"
concernant laconclusion d'unaccoròd'auto-limitation avec
laHongriedanslesecteurdesviandesovineetcaprine
(présentéeparlaCommission auConseil)
C0M(81)82final.

EXPOSEDESMOTIFS
1.Commesuiteaumandatdenégociation donnéparleConseilàla
Commissionle20décembre1979,desaccordsd'autolimitation avec
l'Argentine,l'Australie,laNouvelleZélandeetl'Uruguaydansle
secteurdesviandesovineetcaprineainsiquelerèglement (CEE)
n°1837/80portantorganisation communedesmarchésdanscemême'
secteur,ontétémisenapplication àcompterdu20octobre1980.
L'approbation parleConseildetelsaccordsavecl'Autriche,l'Islande,
laPologneetlaRoumanieestencours. '
2.Iln'apasétépossibledefaireaboutiralamemedatelesnégo­
ciationsdetelsaccordsavecceuxdespaystiersfournisseurs qui,
»
oubienattendaient desprécisionssurlesmodalitésdurégimedescer­
tificatsoubienn'étaientpasenmesured'accepteruneclauseconcer­
nantlesterritoires oùletraitédelaCommunauté économiqueeuropé­
enneestd'application,oubienencore,n'avaientpasencoreréponduà
l'invitation delaCommissiond'entamerdesnégociations .
3.Cesquestionsayantpu,entretemps,etrerésoluesaveclaHongrie,
ilestproposéd'approuverlaProposition deDécisionduConseilcon­
cernantlaconclusiond'unaccordd'autolimitation desesexportations
danslesecteurdesviandesovineetcaprineaveccepaystiers.
4.L'accordportepourlaCommunauté à10surlesquantitésannuelles
suivantes,expriméesenpoidscarcasse(équivalent dupoidsavecos):
Animaux viandesfraîches viandes
vivants ouréfrigérées congélées
Hongrie: 10050 1150' 0

Recommandation de
DECISION DUCONSEIL
Laconclusion d'unaccord d'auto-limitation avec
dans Lesecteur des viandes ovine etcaprine
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VuLetraité instituant LaCommunauté économique européenne ,etnotam­
ment sonarticle 113,
vuLarecommandation deLaCommission ,
considérant que LaCommission aentamé des négociations avec des pays
tiers fournisseurs deviandes ovine etcaprine oud'animaux vivants des
espèces ovine etcaprine ,envuedeparvenir àdesaccords d'auto-limita­
tion deLeurs exportations vers laCommunauté ;
considérant que laCommission estparvenue àunaccord avec LaHongrie ;
considérant que cetaccord permet que leséchanges s'effectuent enhaï–
monie avec lefonctionnement del'organisation commune des marchés dans
lesecteur considéré .
DECIDE :
Article premier
1.Est .approuvé aunom delaCommunauté économique européenne ,l'accord
sous forme d'échange delettres sur lecommerce dans lesecteur des
viandes ovine etcaprine intervenu avec laHongrie .
2.Letexte del'accord est annexé àlaprésente décision .
Article 2
Leprésident duConseil estautorisé àdésigner lapersonne habilitée à
signer l'accord visé àl'article premier àL'effet d'engager LaCommunaut
%
hait a... – [ •>Par leConseï l
Leprésidentconcernant
laHongrie

PROJET
ECHANGE DELETTRES ENTRE
LACOMMUN AUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ETLAREPUBLIQUE POPULAIRE HONGROIS
SUR LECOMMERCE DANS LESECTEUR OVIN ETCAPRIN

Monsieur .
J'ail'honneur demeréférer auxnégociations menées entre nos
délégations respectives envue d'élaborer lesdispositions relatives à
l'importation dans laCommunauté économique européenne deviande demouton ,
d'agneau etdechèvre ainsi que desovins etcaprins vivants autres que
reproducteurs derace pure -enprovenance deHongrie ,conjointement àlamise ^
enoeuvre par laCommunauté delaréglementation portant organisation commune
desmarchés dans lesecteur desviandes ovine etcaprine .
Aucours decesnégociations ,qui ont eulieu entre lesdeux parties qui
sont desparticipants auGATT ,nosdélégations sont convenues decequisuit :
1.Leprésent arrangement porte sur :
S
- ~lesanimaux vivants desespèces ovine etcaprine autres que
reproducteurs derace pure (01.CMB);
i '
-lesviandes fraîches ouréfrigérées demouton ,dragncau etdechèvre
(02.01 AIVa); -
lesviandes congelées demouton ,d'agneau et'dechèvre
(02.01 AIVb).
2.Dans lecadre decetarrangement .Lesautorités compétentes hongroises
s'engagent àveiller àceque lesexportations vers laCommunauté desproduits
visés auparagraphe 1nedépassent pas lesquantités annuelles suivantes :
.30,9?0tonnes d'animaux vivants ,exprimées en .poids carcasse avec os (1)
1150 * *** * •tonnes deviandes fraîches ouréfrigérées ,exprimées enpoids
carcasse avec os (2).
Acette finlesprocédures appropriées seront mises enoeuvre parles
autorités comoé tentes hongroises .
(1)Onentend queICQkgdepoids vifcorrespondent à47kgdupoio ,
carcasse (équivalent dupoids avec os)(2).
(2)Poids carcasse (équivalent dupoids avec os).Parcette expres^o .,,
onentend lepoids delaviande nondésossée ,présentes ^tel que'.t,
ainsi quelepoids delaviance désossée ,converti ,alaide aun
coefficient ,enpoids delaviande nondésossee .Acetei.et ,Di...c
grc,7,~esdeviande deT.outon désossée correspcndent à100 ,<iIcg.-a-.-es-^e
viandes noncéscssée et60kilogrammes deviande d'agnesu deso^s^e
ccr.-?sr.cr.d -înt àICO <iIc^rsr.-.es d?viardc ne*déscsse *?.

-2-
3-Pour autant quelesexportations hongroises nedépassent paslesquantités
figurant auparagraphe 2,LaCommunauté n'appliquera aucune restriction
quantitative nimesure d'effet équivalent .
SilaCommunauté devait avoir recours à"laclause desauvegarde ,celle -C-i
n'affecterait pas -les ^dispositions del'arrangement . ' -
Silesimportations enprovenance delaHongrie dépassent lesquantités
convenues ,laCommunauté seréserve ledroit desuspendre lesimportations
ultérieures enprovenance ,decepays jusqu' àlafindel'année encours .
Toutefois ,entout état decause ,lesquantités quidépassent lesquantités
convenues pour l'année encours seront imputées auxquantités convenues
pour l'année suivante . . \
5.LaCommunauté .s'engage ,lors del'importation deproduits couverts par le
présent arrangement ,àlimiter laperception desprélèvements auxmontants
maximum advalorem suivants :
*
10 %pour lesanimaux vivants -
ι
. ^ r-•'.10 %pour lesviandes .
* ' '
LaCommunauté s'abstiendra depercevoir ,àpart lésprélèvements "convenus """
ci-dessug ,desdroits dedouane oud'autres taxes d'effet équivalent aux
prélèvements ouauxdroits dedouane .
6.Lors del'adhésion d'unnouvel Etat membre àlaCommunauté etsiles
échanges commerciaux delaHongrie avec untelEtat membre lejustifient ,
laCommunauté accepte desconsultations entre lesdeux parties envue
d'adapter éventuellement lesquantités figurant auparagraphe 2.
Lesquantités figurant auparagraphe 2neferont pas l'objet d'unediminution .
■Lescharges applicables .auximportations pour cesnouveaux Etats membres
seront fixées conformément auxrègles dutraité d'adhésion ,leniveau de
limitation duprélèvement spécifié .auparagraphe 5duprésent arrangement étant
pris enconsidération .

o
.-3-
7.Lesautorités compétentes hongroises veillent àcequeleprésent
arrangement soit observé ,notamment par ladélivrance ,parunorganisée
.hongrois désigné àceteffet ,decertificats d'exportation applicables aux
produits visés auparagraphe 1,dans lesLimites desquantités convenues .
Pour sapart ,laCommunauté s'engage àarrêter toutes Lesdispositions
nécessaires pour desubordonner ladélivrance automatique d'uncertificat
d'importation pour lesproduits susmentionnés originaires delaHongrie ,à
laprésentation d'uncertificat d'exportation délivré par l'organisme
compétent hongrois .
Lesmodalités d'application decerégime sont établies demanière àrendre
inutile laconstitution d'unecaution pour ladélivrance descertificats
d'importation encequi concerne les produits enquestion .Ces modalités
d'application prévoient également que lesautorités compétentes hongroises
etlesautorités compétentes delaCommunauté secommuniquent
périodiquement les .informations portant'sur lesquantités pour lesquelles
descertificats d'exportation etd'importation ontétédélivrés ,ventilés ,
lecaséchéant ,selon ladestination .
Ilestconvenu quelescertificats d'exportation auront unevalidité de
trois mois àpartir deladate deleur' délivrance .Lescertificats
d'importation correspondants seront valables jusqu' àladate d'expiration
delavalidité descertificats d'exportation .
Lesquantités livrées autitre d'uncertificat d'exportation seront
imputées surlaquantité convenue pour l'année pendant laquelle le
certificat d'exportation aétédélivré .
8.Lesdeux parties conviennent qu'ilyalieu d'éviter que labonne appli­
cation del'arrangement nesoit affectée pardeslivraisons deproduits à
base deviande ovine etcaprine sous despositions douanières nonvisées
par l'arrangement . *
9.Afin d'assurer lebonfonctionnement duprésent arrangement ,lesdeux parties
conviennent derester encontact étroit etdeseprêter àdesconsultations qui
peuvent porter surtoutes lesquestions quipourraient seposer lors del'appli­
cation duprésent arrangement .Cesconsultations doivent s'ouvrir dans undélai
maximum de14jours àlademande del'unedesparties .

10.Lesdispositions duprésentarrangement sontacceptées sanspréjudice desdroits
etobligations cféspartiesdanslecadreduGATT.
11.Laquantitéannuellefixéeauparagraphe 2serapporteàlapériodedu1erjanvier
au31décembre.
Laquantitéapplicable àpartirdu1erjanvier1984jusqu'au31mars1984,
'* serafixée-dans lecadredesconsul­
tationsviséesauparagraphe' 9,auprorotadelaquantitéannuelleglobale.
12.Leprésentarrangement s'appliqueauxteritoires oùletraitéinstituant la
Communauté économique européenne estd'application ,danslesconditions pré­
vuesparledittraité,d'uncôté,etauterritoire delaRépublique Populaire
Hongroise,del'autrecôté. '
13.Leprésentarrangement entreraenvigueurle1erJanvier1981.Ilseraapplicable
jusqu'au31mars1984etens^ijtependantdespériodesdedeuxans,sousréserve
dudroit,pourchacunedesdeuxparties,deledénoncerparnotification écrite
remisesixmoisavantladated'expiration del'unequelconque decespériodes.
Encasdedénonciation ,l'arrangement prendrafinàladated'expiration déla
périodeconsidérés .Entoutétatdecause,lesdispositions duprésentarrange^
mentferontl'objetd'unexamenparlesdeuxpartiespendantlessixmoisqui
précèdentle1eravril1984Apourquelesadaptations quipourraient
apparaîtrenécessaires ysoientapportées..
Jevousseraisreconnaissant debienvouloirmeconfirmer quece
quiprécèdeexposecorrectement "cedontnosdeuxdélégations sontconvenues en
lamatière.
Formuledepolitesse. '*

PROJET
EchangedeLettresconcernant lesconsultations prévues
auparagraphe 9,del'échangedelettres
entre
laCommunauté économique européenne etlaRépubliquePopulaireHongroise
surlecommercedanslesecteurovinetcaprin

Monsieur ,
y ■ " ' ''
\ -
Meréférant àcertaines questions spécifiques soulevées aucours dela
négociation ,duprésent arrangement ,j'ail'honneur depréciser quN'ilaété
/ .
entendu dans cette négociation qu'aucasoùdesproblèmes concrets se
poseraient ducôté hongrois dans lecadre del'application de l'arrangement ,
ceux-ci pourront faire l'objet desconsultations prévues auparagraphe 9,sans
préjudice delaportée générale desdispositions decetarticle .Ces
problèmes sont entre autres :
1-Lafourniture debétai lvivant dans lecadre' delaquantité convenue pour
laviande ;
N ~ • \
'2.lafourniture deviande dans lecadre de-laquantité convenue pour le
bétail vivant ; <
3.lapossibilité d'utilisation anticipée ,aucours d'uneannée ,d'une
proportion limitée delaquantité convenue pour l'année suivante ;
*1.lapossibilité d'admettre l'importation dequantités supplémentaires par
rapport àcelles fixées au'paragraphe 2del'arrangement ,lorsque lasituation
dumarché delaCommunauté lepermet ."
Desoncôté ,laCommunauté serait disposée demener cesconsultations
dans unesprit bienveillant à1!égard desdemandes présentées ducôté hongrois .•_
Formule depolitesse ., , •< - . . -

PROJET
ECHANGE DELETTRES
relatifàLaclause2del'échangedelettresentrelaCommunauté
économiqueeuropéenneetlaRépubliquePopulaireHongroisesurle
/commercedanslesecteurovinetcaprin.

Monsieur , '
J'ail'honneur demeréférer àl'échange delettres concernant •
lesdispositions régissant lesexportations hongroises vers laCommunauté "
économique européenne dans lesecteur ovin etcaprin .
' '
Complémentai renient àcetéchange delettres etcomme suite àvotre ■
demande ,jevous prie denoter que lesautorités compétentes hongroises
veilleront àceque lescourants traditionnels d'exportation deviandes ovine
etcaprine etd'animaux vivants decesespèces delaRépublique Populaire
Hongroise vers lesdeux marchés delaCommuhauté économique européenne qui
sont considérés comme sensibles ;ne'soient pas sensiblement .modifiés >cela
pour lapériode ,du1er janvier 1981 au31mars 1984 . _
Acette fin,lesautorités compétentes delaRépublique Populaire
Hongroise adopteront lesmesures nécessaires .
, ■ ■ i - ■' • _Formule depolitesse .

VI/811781ïrwmMMr» t-*–riLiriKrliraiiiiiiiLgiCKE janvier 1981
1.LIOTE BUDGHTAIRE CONCERNES i100
z«INTITULE DEL'ACTÎON sinclusion d'unaccord dsautolimitation dos exportations d0
laHongrie dans Lesecteur desviandes ovine -etcaprins comportant unelimitation
delacharge àl'importation auxmontants maximum advalorem de10%pour les
3.EASEJURIDIQUE //animaux vivants -]Q%p0urlesviandes fraîches ouréfrigérées .Art .113 /
4.OBJECTIFS DEL'ACTIOU SLimitation delaperception desprélèvements auxmontants maximurr
advalorem de10%pour lesproduits couverts par leRèglement 1837 /80 ,enprove­
nance delaHongrie qui s'engage ànepasexporter desquantités supérieures à
celles reprises sous 5=2 .
5,INCIDENCES FINANCIERES
5.0 ΧΧΧΧΧΧΧΧX
-A SWt»X3 <80CXSUBS «iXyiZOWJX
5olXRf23ETK3 <RECETTES
-RESSOURCES PROPRES CE
(PREtiVEKEÏiTs /DROITS DEDOUANE )PENDANT LACAMPAGNE EXERCICE ENCOURS (K/?)
-"7,115 MioECUEXERCICE SUIVANT (££
-1,HlMio ECU
ANNEE^LnrS /-Lk-j«en»op»ao»o «
5.0.1 sw&xmt
5.1.1 1ECHEAWC 1ERPLURIAHNUEL RECETTESANNEE „A-/LOJ£^I
M*)ANNEE Ο99«090α9«»0
-1.47Mio ECU(5M01S )
-C.é'l hi'oÊcO
5.2 MODEDECALCUL (Base prix mondial pour viandes etvivant :24Q0 ,ECU/Tm
V.fraîches perte Bétail vivant perte
recette :10%par rap-recette :5%par rap­
port audroit douane port audroit dedouane
Hongrie :10.050 Tmbétail vivant .
1.150 Tmviande fraîcheapplicable jusqu' au
20,10.1980
9·*β■βΟΟβββΡβ···<Α«·0 «
276.000 ECUapplicable jusqu au
20.10.1980
1,2 Mio ECU
–RRAAJRCIXERN 1POSSIBLE PAR-CREDITS XN3CRIT3 AUCKAPITRG"-EEFFEGFEFG^&?S – SITcotms I?QEXECUTION OUI/N^$x
ouiM'i
&72–irerEsittTiMrw -wmffiT -supp -isKEirmRB - -GSSrffrOA
■$73–CHKUlTb AIWSUHXHE DANb LUS BUlXjKTb FUTUflb
OBSERVATIONS I