L’Autriche, la Hongrie et la Slovaquie n’ont toujours pas présenté d'engagements. De plus, un certain nombre d'États membres (l'Allemagne et la Pologne) n'ont pas encore respecté l'obligation qui leur est faite en vertu de la décision du Conseil d'indiquer, tous les trois mois, le nombre de demandeurs pouvant faire rapidement l'objet d'une relocalisation sur leur territoire. Enfin, la plupart des États membres n'ont pas encore présenté d'engagements en adéquation avec le contingent qui leur a été attribué pour l'ensemble de la période couverte par les décisions (l'Allemagne, la Croatie, l'Espagne, les Pays-Bas, la Pologne et la République tchèque par exemple ont présenté des engagements ne représentant que 5 % ou moins de leur contingent).

Du 12 avril au 13 mai, seules 355 personnes supplémentaires ont été relocalisées: 294 depuis la Grèce (vers la France, les Pays-Bas, la Lettonie, la Roumanie, la Finlande, la Bulgarie, Malte, la République tchèque, l'Estonie et la Slovénie) et 61 depuis l’Italie (vers la Finlande, la Lettonie, le Portugal, la Roumanie et la Suisse). Les premiers transferts vers la Suisse et la Slovénie sont intervenus durant cette période. D'ici à la fin du mois de mai, 307 transferts supplémentaires sont prévus depuis la Grèce et 137 depuis l'Italie.

Depuis le 12 avril 2016, 2 581 personnes sont arrivées en Grèce, ce qui représente une forte diminution (-75 %) par rapport à la période couverte par le précédent rapport, alors que sur le continent, la situation n'a pratiquement pas évolué. Depuis la fermeture de la frontière entre la Grèce et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, environ 46 000 personnes restent bloquées en Grèce continentale et, selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 65 % d'entre elles possèdent l’une des nationalités pouvant prétendre à une relocalisation. Depuis le 12 avril, 10 242 personnes sont arrivées en Italie, un chiffre qui confirme la tendance observée à la même période en 2015. Un nombre accru d'Érythréens, notamment des mineurs non accompagnés, a été signalé ces dernières semaines.

Le troisième rapport sur la relocalisation et la réinstallation fait le point sur la situation depuis le dernier rapport, du 12 avril, et évalue les actions que les parties concernées ont entreprises du 12 avril au 13 mai 2016 (période de référence) afin de se conformer aux recommandations formulées en vue d'accélérer la mise en œuvre des programmes de relocalisation et de réinstallation.

À l'inverse, la République tchèque, la Bulgarie et l'Estonie continuent de rejeter les demandes de relocalisation sans fournir de justifications ou pour des motifs autres que ceux énoncés dans les décisions du Conseil sur la relocalisation. En outre, la Pologne persiste à suspendre de facto la procédure de relocalisation.

Mesures visant à s’attaquer aux problèmes liés à la relocalisation des demandeurs vulnérables, y compris les mineurs non accompagnés: d'après les dernières données d'Eurostat, près de 90 000 mineurs non accompagnés ont demandé l'asile dans l'UE en 2015. Les mineurs non accompagnés qui ont demandé l'asile au sein de l'UE en 2015 étaient principalement de nationalité afghane (pour 51 % d'entre eux), syrienne (16 %) et érythréenne (6 %). Une tendance qui s'est poursuivie en 2016. Entre le 1er et le 30 avril, 1 824 mineurs non accompagnés sont arrivés en Italie. En Grèce, s'il est impossible de connaître le nombre d'arrivées au cours de cette période, le Centre national de solidarité sociale (EKKA) indique que depuis le début de 2016, 1 609 mineurs non accompagnés lui ont été adressés en vue d'être hébergés. Conformément aux décisions du Conseil sur la relocalisation, les États membres sont invités à donner la priorité à la relocalisation des mineurs non accompagnés qui arrivent dans l'UE. Aucun mineur non accompagné n'a fait l'objet d'une relocalisation depuis le 12 avril. Toutefois, au cours des prochaines semaines, huit mineurs non accompagnés devraient être relocalisés de la Grèce vers la Finlande, un vers le Portugal et deux vers le Luxembourg. Pendant la période couverte par le rapport, Malte et la Belgique ont répondu à l'appel de la Commission en vue d'augmenter le nombre de places destinées aux mineurs non accompagnés. Dans le cadre de son nouvel engagement envers la Grèce et l'Italie, Malte a offert 12 places en faveur de cette catégorie de demandeurs vulnérables (6 pour l'Italie et 6 pour la Grèce). Dans le cadre de son nouvel engagement envers la Grèce, la Belgique a offert 10 places en faveur de cette catégorie de demandeurs vulnérables.

Mesures destinées à accroître l’acceptabilité du programme parmi les migrants et la confiance qu'ils lui accordent et à éviter les désistements: la Roumanie a été le premier État membre à fournir des informations préalables au départ, en s'appuyant sur le modèle et les orientations élaborés par le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO). Ce modèle et ces orientations définissent les principaux éléments devant figurer dans les informations préalables au départ que les États membres sont tenus de fournir.

Mesures visant à renforcer la capacité de l’EASO à aider l’Italie et la Grèce: dans son dernier appel à experts en faveur de l'Italie, l'EASO réclamait le déploiement de 42 experts pour la période comprise entre le 15 avril et le 17 juin 2016. Pour l'heure, seuls 27 experts (venus d'Allemagne, d'Autriche, de Bulgarie, d'Estonie, de France, de Hongrie, de Lettonie, de Malte, de Norvège, des Pays-Bas, de Roumanie, du Royaume-Uni, de Slovaquie, de Suède et de Suisse,) ont été proposés (en plus de six autres déploiements prévus). Davantage d'experts sont nécessaires pour couvrir les besoins opérationnels actuels en Italie – des besoins qui sont voués à grossir compte tenu de l'augmentation probable des arrivées en été.

Le 21 avril, l'EASO a lancé un cinquième appel à experts en vue de déployer au minimum 62 experts pour appuyer le programme de relocalisation en Grèce. À ce jour, seuls 26 experts ont été nommés par les États membres (Finlande, France, Lituanie, Pays-Bas, Roumanie et Suède). L'EASO s'apprête à accroître fortement le soutien apporté à la procédure d'enregistrement pour faciliter l'exercice d'enregistrement préalable de grande envergure prévu par la Grèce avec la participation des experts des États membres.

2.2Mesures prises par la Grèce et l’Italie, notamment sur les points clés des feuilles de route

Grèce

Mesures visant à rendre les centres d'enregistrement (hotspots) pleinement opérationnels: tous les centres d'enregistrement sont actuellement opérationnels, à l'exception du centre situé sur l’île de Kos.

Mesure visant à accélérer l'enregistrement des migrants: le service d'asile grec, en étroite collaboration avec le HCR et l'EASO, prévoit d'effectuer dans les prochains mois un exercice d'enregistrement préalable de grande envergure en trois phases. La première phase ciblera environ 35 000 personnes dans les sites d'accueil officiels de Grèce continentale. Cet exercice aidera le service d'asile grec à mieux identifier la plupart des migrants irréguliers susceptibles d'avoir besoin d'une protection internationale sur le continent (en recueillant notamment des informations sur leur nationalité, leur âge et leur degré de vulnérabilité). Il devrait également faciliter et accélérer l'enregistrement complet des demandes de protection internationale.

Mesures visant à renforcer les capacités d’enregistrement du service d'asile grec: le service d'asile grec a vu ses capacités de traitement des demandes de relocalisation augmenter fortement au cours du mois passé avec la création, à Athènes, Thessalonique et Alexandroupoli, d'équipes mixtes composées d'agents d'enregistrement du service d'asile grec et d'experts en enregistrement de l'EASO. Ces capacités devraient encore s'accroître ces prochaines semaines, le service d'asile grec ayant tout juste recruté 21 agents supplémentaires qui seront affectés au traitement des demandes de relocalisation. Ces recrutements s'accompagneront du déploiement d'un nombre équivalent d'experts supplémentaires de l'EASO. Par ailleurs, l'EASO a fourni un nouveau serveur à l'unité Dublin du service d'asile. La mise en place de ce serveur, capable de prendre en charge simultanément davantage d'utilisateurs, devrait considérablement accélérer le rythme d'envoi des demandes de relocalisation aux États membres.