des objectifs du présent programme durant ses trois premières
années d’exécution et présente, le cas échéant, les propositionsd’ajustement nécessaires en vue de poursuivre ou non le pro-
gramme. Ce rapport, qui se fonde sur les rapports relatifs aux
résultats obtenus par les bénéficiaires, évalue notamment l’effi-cacité dont ils font preuve en ce qui concerne la réalisation desobjectifs énumérés à l’article premier et à l’annexe.des objectifs du présent programme durant ses trois premières
années d’exécution et présente, le cas échéant, les propositionsd’ajustement nécessaires en vue de poursuivre ou non le pro-
gramme. Ce rapport, qui se fonde sur les rapports relatifs aux
résultats obtenus par les bénéficiaires, évalue notamment l’effi-cacité dont ils font preuve en ce qui concerne la réalisation desobjectifs énumérés à l’article premier et à l’annexe. Lorsqu’elle
présente l’avant-projet de budget, la Commission com-munique à l’autorité budgétaire le résultat de l’évaluationquantitative et qualitative de l’action, déterminé sur la basedu programme annuel et des indicateurs de performance.
Amendement 22
Annexe, point 2, tiret 1, sous-tiret 3 bis (nouveau)
/dash Pertinence quant au renforcement des liens européens et
à l’interconnexion des petites associations régionales oulocales qui œuvrent pour appliquer dans leur domained’action l’acquis communautaire relatif à l’environne-ment et au développement durable.
Amendement 23
Annexe, point 3, 1
1. Toutes choses étant égales par ailleurs, les grandesONG
(la taille est évaluée en fonction de la moyenne de leurs
dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes etdes prévisions de dépenses annuelles totales éligibles de l’orga-nisation candidate en ce qui concerne l’année pour laquelle lasubvention est accordée) recevront des montants plus élevés
que les petites. Cependant, plus l’ONG est grande, plus cetavantage lié à la taille est réduit en valeur relative.1. Toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la
subvention pour les ONGmettant en œuvre une quantité
importante d’activités pertinentes (évaluée en fonction de la
valeurmoyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les
deux années précédentes et des prévisions de dépenses annuel-les totales éligibles de l’organisation candidate en ce quiconcerne l’année pour laquelle la subvention est accordée)sera normalement plus élevé que le montant de la subventionpour les ONG mettant en œuvre des quantités plus modestesd’activités pertinentes. Cependant, la répartition est effectuéesur une base non linéaire, de sorte que les bénéficiaires met-tantenœuvre depluspetites quantités d’activitéspertinentesrecevront un taux relativement plus élevé de subventions;
Amendement 24
Annexe, point 4, tiret 7
0dash Contributions en nature 0dash Contributions en nature pour des organisations disposant
d’unbudget annuel d’au moins 300000 euros
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement euro-péen et du Conseil établissant un programme d’action communautaire pour la promotion desorganisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l’environnement
(COM(2001)337 Sdash C5-0281/2001 Sdash 2001/0139(COD) )
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen,
0dash vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2001) 337(
1)),
0dash vu l’article 251, paragraphe 2 et l’article 175, paragraphe 1 du traité CE, conformément auxquels la
proposition lui a été présentée par la Commission (C5-0281/2001),
(1) JO C 270 E du 25.9.2001, p. 125.C112E/100 FR 9.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes
Mardi, 23 octobre 2001
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
0dash vu l’article 67 de son règlement,
0dash vu le rapport de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des
consommateurs et l’avis de la commission des budgets (A5-0317/2001);
1. approuve la proposition de la Commission ainsi amendée;
2. demande à être à nouveau saisi au cas où la Commission entendrait modifier de manière substantielle
cette proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
6. Nomination de 9 membres de la Cour des comptes (procédure sans débat)
A5-0346/2001
1.
Résolution du Parlement européen sur la nomination d’un membre de la Cour des comptes
(C5-0282/2001 Sdash 2001/0808(CNS))
Le Parlement européen,
0dash vu l’article 45 B, paragraphe 3, du traité CECA,0dash vu l’article 247, paragraphe 3, du traité CE,
0dash vu l’article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA,
0dash vu l’article 35 de son règlement,0dash consulté par le Conseil par lettre du 22 juin 2001 sur la nomination d’un membre de la Cour des
comptes (C5-0282/2001),
0dash considérant que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 8 au
10 octobre 2001, à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de laCour des comptes, et à l’examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par lesarticles 45 B du traité CECA, 247 du traité CE et 160 B du traité CEEA,
0dash vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0346/2001);
1. rend un avis favorable sur la nomination de M. Jean-François Bernicot à la fonction de membre de la
Cour des comptes;
2. charge sa Présidente de transmettre sa position au Conseil et, pour information, à la Cour des
comptes, aux autres institutions des Communautés européennes et aux cours des comptes des Étatsmembres.
2.
Résolution du Parlement européen sur la nomination d’un membre de la Cour des comptes
(C5-0283/2001 Sdash 2001/0809(CNS))
Le Parlement européen,
0dash vu l’article 45 B, paragraphe 3, du traité CECA,0dash vu l’article 247, paragraphe 3, du traité CE,9.5.2002 FR C112E/101 Journal officiel des Communautés européennes
Mardi, 23 octobre 2001