relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditérranéen institutant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Liban et du pacte joint en annexe

(6) L’UE et le Liban ont décidé de consolider leur partenariat en approuvant un ensemble de priorités pour la période 2016-2020 en vue de soutenir et de renforcer la résilience et la stabilité du Liban, tout en s’efforçant d’atténuer également les incidences du conflit prolongé qui touche la Syrie.

(1) L’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, a été signé le 17 juin 2002 et est entré en vigueur le 1er avril 2006.

Détermination des priorités de partenariat UE-Liban

Le Liban a joué un rôle de premier plan dans les discussions et consultations portant sur le réexamen de la politique européenne de voisinage (PEV). Le document exposant la position des pays arabes, présenté lors de la conférence de Beyrouth sur le réexamen de la PEV, constitue un document important qui a contribué au processus de consultation ayant donné lieu à la PEV révisée. De manière générale, les priorités reposent sur la participation du Liban au réexamen de la PEV et établissent un cadre de coopération politique et d’interventions à court et moyen terme sur la base des priorités établies par le gouvernement du Liban. De plus, le Liban et l’UE, en tant que partenaires, font face plus que jamais à des défis immédiats en lien avec des crises prolongées. Ces défis exigent que le cadre susmentionné prenne en compte les circonstances exceptionnelles de la région et leurs incidences sur le Liban.

L’UE et le Liban estiment que leur partenariat donne corps à un ensemble de valeurs communes et reconnaît l’existence d’intérêts mutuels. Les droits de l’homme et les libertés fondamentales, tels que consacrés dans le droit international, régional et national en la matière, constituent des valeurs communes. Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux représente un élément essentiel des relations entre l’UE et le Liban. L’objectif partagé d’un espace commun de paix, de prospérité et de stabilité implique une collaboration, notamment au moyen d’un partage des responsabilités, d’une différenciation et d’un partenariat renforcé, motivée par l’importance de soutenir le Liban en tant que modèle de modération pour la région toute entière et par la nécessité de prendre la mesure du rôle majeur joué par son secteur privé énergique et sa société civile dynamique.

Tout en relevant les défis les plus urgents, notamment liés à la migration et au terrorisme, le Liban et l’UE continueront à poursuivre les objectifs centraux de leur partenariat à long terme, qui consistent à œuvrer en faveur d’une stabilité durable au Liban et dans la région. À cette fin, l’UE collaborera activement avec les autorités libanaises et maintiendra un dialogue avec l’ensemble des partis politiques, elle encouragera le maintien de la croissance économique au moyen d’institutions publiques fortes et d’une relance de l’économie libanaise, tout en tirant parti du potentiel du secteur privé et de la société civile libanaise. Dans chacun des domaines prioritaires convenus présentés ci-dessous, certains défis exigent une attention immédiate, tandis qu’une préparation adaptée est nécessaire pour la réussite d’autres étapes de mise en œuvre sur le moyen terme.

Le Conseil d’association UE-Liban approuve ce partenariat renouvelé en tant que paradigme pour un nouvel engagement bilatéral sur mesure, qui prévoit un dialogue politique amélioré. La période suivant immédiatement le Conseil d’association est cruciale pour ce qui est de traduire ces engagements en actions; à cet effet, les deux parties devront assurer une mise en œuvre effective des priorités de partenariat et du pacte les accompagnant. Un examen à mi-parcours des priorités de partenariat permettra de les recalibrer et de les ajuster si nécessaire. Enfin, le succès de ce partenariat renouvelé se mesurera à l’aune des réponses apportées aux besoins du Liban et de l’UE. Les priorités et engagements définis dans le présent document et son annexe ne sont pas exhaustifs et l’UE est disposée à faire bénéficier le Liban de ses initiatives visant les pays tiers prioritaires de la région.

Faire face à la crise humanitaire grâce à une approche globale:

Depuis 2011, le Liban a dû supporter une charge sans précédent due à l’arrivée massive sur son territoire de Syriens déplacés en provenance de Syrie. À l’heure actuelle, il accueille environ 1,5 million de Syriens et 0,5 million de Palestiniens, ce qui fait du Liban le pays accueillant le plus grand nombre de personnes déplacées et de réfugiés, tant par habitant que par kilomètre carré. La récente crise migratoire qui frappe l’UE a apporté avec elle des défis politiques, économiques et sociaux. Le Liban est 440 fois plus petit et 120 fois moins peuplé que l’UE, mais les nombres absolus de réfugiés accueillis par l’un et par l’autre au cours des années précédentes sont similaires.

Le Liban et l’UE estiment que la seule solution durable à long terme pour les réfugiés et les personnes déplacées en provenance de Syrie se trouvant au Liban est leur retour dans des conditions sûres dans leur pays d’origine, lorsque les conditions d’un tel retour seront réunies. Satisfaire aux besoins des réfugiés et des personnes déplacées en Syrie et en provenance de celle-ci ainsi qu’aux besoins des communautés d’accueil est une priorité urgente pour l’ensemble de la communauté internationale, qui doit intensifier ses efforts en ce sens. Les deux parties doivent cependant garder à l’esprit la nécessité de mettre en place les conditions nécessaires pour le retour en toute sécurité des réfugiés en provenance de Syrie et des Syriens déplacés, y compris lors de la période de transition, conformément aux normes du droit humanitaire international et en tenant compte des intérêts du pays d’accueil.

C’est dans cet esprit que le Liban et l’UE retireront les bénéfices concrets de leur engagement conjoint visant à améliorer leur dialogue politique, en collaborant afin d’évaluer et de promouvoir la disponibilité de ces conditions de manière bilatérale. L’UE et les États membres feront également état dans les enceintes internationales compétentes de la situation particulière du Liban et de la nécessité de prendre ses intérêts vitaux en compte et exprimeront les sérieuses inquiétudes qui naissent de l’accueil par le Liban de plus d’un million de réfugiés enregistrés par le HCR et de son impact sur les communautés d’accueil, sur la sécurité et sur la stabilité du Liban et de la région au sens large.

Dans ce cadre, reconnaissant le caractère prolongé de la crise des réfugiés, le gouvernement libanais a adopté une nouvelle approche portant sur la manière de gérer le séjour temporaire et permanent sur son territoire des Syriens déplacés en provenance de Syrie, en vue d’atténuer la pression exercée sur le pays et ses citoyens par l’afflux massif de Syriens, sans nuire aux intérêts ni du pays et des citoyens libanais, ni des réfugiés. Cette nouvelle vision, détaillée dans la déclaration d’intention présentée par le Liban lors de la conférence de Londres de février 2016 et soutenue par la communauté internationale en ce qui concerne les financements et les outils d’exécution, pourrait améliorer sensiblement la situation. Le gouvernement du Liban facilitera la mise à disposition des financements internationaux et des outils d’exécution pour les différentes lignes d’action, notamment celles destinées à l’économie nationale, aux infrastructures et aux initiatives de création d’emplois, à l’aide des mesures administratives et réglementaires nécessaires, conformément aux législations et réglementations libanaises.

L’UE et le Liban souhaitent parvenir à des interventions à fort impact, associant toutes les formes d’aide financière (subventions et prêts) afin d’atténuer les effets critiques qu’a la crise syrienne sur les finances du Liban, sur les communautés d’accueil et sur l’économie, les infrastructures et l’environnement du pays. L’amélioration des perspectives économiques pour les réfugiés et les personnes déplacées en provenance de Syrie doit se faire dans le contexte plus large du renforcement global de la résilience économique du pays, au moyen d’investissements étrangers et locaux dans des projets créateurs d’emplois, dans les infrastructures et dans le développement économique local. De telles interventions contribueront également à créer un climat permettant une baisse significative des frais liés aux emprunts contractés auprès du Trésor.

Les priorités de partenariat viseront à promouvoir les intérêts communs et à renforcer la coopération. Elles sont étroitement liées et se renforcent mutuellement. Elles permettront également de fournir un cadre stratégique pour la coordination des efforts en matière de politique, de sécurité et de coopération pour les quatre années à venir (2016-2020). Ces priorités et objectifs, tels que définis plus bas, sont établis à partir de plans et de stratégies du gouvernement existants. Elles serviront en outre de base à l’alignement de l’aide sur la vision du gouvernement. Les priorités de partenariat cherchent à promouvoir l’égalité hommes-femmes, notamment par l’intermédiaire d’une participation renforcée des femmes aux enceintes politiques et de prise de décision.

1.Sécurité et lutte contre le terrorisme

L’objectif principal consiste à améliorer la sécurité de tous les citoyens européens et libanais. Le Liban et l’UE progresseront sur la question des réformes et de l’amélioration du secteur de la sécurité en renforçant les capacités institutionnelles des acteurs de la sécurité, notamment les autorités policières, les organes de gestion de la sécurité, les organes de contrôle et la justice, dans le plus grand respect des droits de l’homme et des normes démocratiques.

Les attaques perpétrées par Daech montrent bien que l’Europe et le Liban sont confrontés à la même menace terroriste. Nos efforts se concentreront sur la création d’un vaste partenariat sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme. La feuille de travail convenue par le Liban et l’UE suite au dialogue sur la lutte contre le terrorisme du 26 janvier 2016 permettra le recours à une coopération plus forte et concrète d’un point de vue qualitatif pour lutter contre les organisations terroristes reconnues comme telles par le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU). Les domaines de coopération incluent la justice et les services répressifs, la lutte contre le financement du terrorisme, la gestion des frontières, la sécurité aéroportuaire et de l’aviation civile ainsi que la lutte contre l’extrémisme violent. À cet égard, l’UE mobilisera activement l’ensemble des outils, instruments et capacités qu’elle a alloués aux pays tiers prioritaires faisant face à une menace terroriste sérieuse.

Le Liban et l’UE œuvreront en faveur de la mise en place d’une approche nationale coordonnée en matière de lutte contre la menace terroriste. Le Liban élaborera, avec l’appui de l’UE, sa propre stratégie de lutte contre le terrorisme en y intégrant les contributions des experts des États membres, d’Europol, de Cepol, de FRONTEX et d’Eurojust. Il en résultera une stratégie qui reflétera les contributions uniques que peut apporter chaque élément du gouvernement libanais pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent.

2.Gouvernance et état de droit

Le Liban doit faire des progrès en matière de bonne gouvernance et d’état de droit pour garantir sa stabilité. L’UE collaborera avec le pays pour: