ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(79)578
Vol.1979/0199

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(79)578 final
Bruxelles ,le29octobre 1979
LAFORMATION ENALTERNANCE POURLESJEUNES DANSLACOMMUNAUTE
(Communication delaCommission auConseil)
C0MC79)578final

TABLE DES MATIERES
4
I. Mandat .
II. Diagnostic .
/
III .Lesprincipes del'alternance .
IV. L'alternance dans lapratiques
-L'apprentissage
-L'engagement àtemps partiel ousessions à
temps plein (pour lesjeunes occupant unemploi ).
Contrats emploi-formation (pour lesjeunes sans
ewploi )•
V. Propositions enfaveur dudéveloppement deprogramme
d'alternance pour lesjeunes dans laCommunauté .
Annexe :1.Projet derésolution .
2.Tableaux statistiques :
Tableau 1: Activité desjeunes de16à18ans .
Tableau 2: -Durée duchômage partranches d'âge .

I.MANDAT
1. ,LeConseil européen réuni àParis enmars 1979 ademandé
auConseil desMinistres d'étudier lessystèmes d'alternance en
tint que "l'une desmesures ...qui devraient contribuer .... à
l'amélioration delasituation del'emploi "etd'engager une
"action concrète "dans cedomaine .LeConseil européen décrit
l'alternance comme "l'association delaformation pratique
obtenue par l'exercice d'uneactivité professionnelle sur
lelieu detravail avec laformation théorique acquise dans
unservice ,unorganisme ouunétablissement deformation ".
2. LeConseil des Ministres duTravail etdes Affaires
Sociales qui s'est tenu enmai 1979 aretenu lapromotion
del'alternance dans lecadre d'unepolitique globale de
répartition dutravail .LaCommission devra présenter
despropositions d'actions communautaires dans cedomaine . '
Uneréponse complète àcette demande aurait impliqué
l'examen approfondi del'alternance entant qu'élément
complémentaire auxpolitiques visant àl'amélioration
delasituation générale del'emploi ,tant pour les
adultes quepour lesjeunes .LaCommission aestimé
opportun delimiter sespropositions initiales auxforma­
tions enalternance pour les jeunes .Leterme d'alternance
vise donc ,dans laprésente Communication ,les seules appli­
cations relatives aupassage desjeunes surlemarché du
travail .

-2-
3. Lors desesréunions d'octobre 1978 etd'avril 1979 »
leComité consultatif pour laformation professionnelle a
examiné l'alternance dupoint devue delaformation dans
lecontexte desperspectives d'emploi àlong terme eta
marqué sonintérêt pour lespropositions delaCommission .
Cette Communication propose ,ainsi que l'avait demandé le*
Conseil des Ministres ,uncertain nombre d'actions communautaires
dans cedomaine .Celles-ci sont enrapport direct avec laprécé­
dente Communication du17octobre 1977 qui avait affirmé lesbe­
soins tant decréation etdepromotion d'emploi 'pour les jeunes que
l'adaptation dessystèmes deformation àl'évaluation desbesoins .
Cette initiative concerne principalement l'amélioration despossi­
bilités deformation pour les jeunes .Elle vise trois objectifs :
a) Améliorer lesperspectives d'emploi desjeunes en
augmentant leurs chances d'acquérir une formation etdes
qualifications .
b) Réduire letaux actuellement très élevé duchômage chez
les jeunes enencourageant dessolutions desubstitution
viables dans l'optique d'unmeilleur aménagement dutemps
detravail .
c) Apporter l'appui delaCommunauté pour laréforme '
,etlamodernisation delaformation professionnelle dans
lesEtats membres .L'initiative tend ainsi ,non seulement
àmieux coordonner letemps detravail etletemps consacré
àlaformation ,mais aussi àrépondre àlanécessité
constante d'améliorer laformation des travailleurs .

-3-
II-DIAGNOSTIC
La .Commission adéjà présente adiver
problén.e persistant del'emploi des jeunes
....-.ri.Vuations qualitatives sur lemarché du
Irque ]esdifficultés actuelles nes'expr
tance relative dunombre des jeunes chômeur
vent enregistrés entre lesformations reçue
etlec -orofils des emplois offerts .Comme 1
iaisii -:actuellement présager une diminution
'•l'r/'eu ,.>sdans laCommunauté .ses reprises ses analyses sur le
etsur leproblème corrélatif des
travail .Elle sebornera àrappe -
iment pas seulement par l'impor -
s,mais aussi par les écarts sou­
s,lescaractéristiques desjeuneô ,
emontre letableau 1,rien ne
duniveau élevé duchômage che?
tableau 1-Chômage des jeunes dans laCommunauté
le
'97H
1976
1978
1979Chômage total
(enmillions )
2,kM
5,7
5,7Chômage des jeunes
demoins de25ans
(enmillions )
0.8
1,8
2.1
2.2Pourcentage de
jeunes chômeurs
par rapport au
nombre total de
chômeurs
33.3
36.7
36.8
38.5
L'enquete par sondage sur les forces detravail dans laCommunauté ,
réalisée auprintemps 1977 ,afait apparaître que lechômage des jeunes de
14à2kansatteignait unniveau deux fois etdemie plus élevé queleur pour­
centage dans lapopulation active .Lechômage estparticulièrement marqué
dans lacatégorie desjeunes de1^à19ans ,oùilatteint letriple du
pourcentage decesjeunes dans lapopulation active .Pour lacatégorie des
jeunes de20à2^ans ,ilestledouble dupourcentage correspondant .
5. Les dernières estimations concernant leniveau delacroissance éco­
nomique dans laCommunauté prévoient ,pour 1979 et1980 ,untaux annuel
d'expansion del'ordre de Toutefois ,compte tenu desprévisions concer­
nant lamain-d'oeuvre disponible ,onjuge peu probable qu'ilsoit possible
d'empêcher l'accroissement duchômage d'ici1980 .Aplus long terme ,il
faudrait queletaux decroissance sesitue enmoyenne autour de^,5$l'an
entre 1979 et1985 pour qu'iln'yaitpas d'aggravation duchômage durant
cette période .Comme cesont lesjeunes quisouffrent leplus duchômage ,
despolitiques visant àfaciliter leur emploi doivent être élaborées par
tous lesEtats membres ,sur labase d'uneanalyse dumarché dutravail et
dessystèmes d'éducation etdeformation .

6. L'undeséléments-clés d'unetelle analyse est lenombre .
dejeunes seprésentant surlemarché dutravail dès qu'ils ontatteint
l'âgelégal defindescolarité etnepoursuivant aucune espèce de
formation professionnelle .Cette situation estillustrée par le
tableau 1del'annexe ,qui montre ,p&r exemple .,que dans la
Communauté dans son^nsemble ,2k%desjeunes de .16anset1?anset
desjeunes de17et18ansquittent l'école sans recevoir paria
suite lemoindre enseignement oulamoindre formation .Onobserve ,dans
lespays delaCommunauté pour lesquels ondispose dedonnées chiffrées ,
une relation évidente entre leniveau d'éducation oudeformation etcelui
ducnômage :plus laformation d'unjeune est faible ,plus ses
risques dechômage sont élevés (ilsemble toutefois que l'Italie fasse ,
exception àcette règle ).Ilconvient parconséquent ,sil'ons'inté­
resse auxperspectives d'emploi àlongue échéance ,deveiller àassurer
despossibilités deformation pour tous lesjeunes ,qu'ilssoient
momentanément chômeurs ounon .
7. Comme lemontre letableau 2-del'annexe /ladurée duchômage tend
« - -■*
àêtre moins longue pour lesjeunes quepour lesautres générations .
Letableau fait apparaître qu'environ lamoitié desjeunes sans emploi
sont restés dans cette situation pendant moins detrois mois .Toutefois ,
ladurée duchômage estprobablement plus longue dans lesquatre Etats
membres noncompris dans letableau .Cesdonnées montrent donc qu'une
approche globale dephénomène complexe duchômage desjeunes implique
que l'onprenne enconsidération leseffets del'emploi surlejeune
etque l'onsedemande ^sicetemploi luifournit onnonunebase solide
pour sonemploi futur etsonépanouissement individuel .Ces chiffres
montrent aussi quelapolitique àmettre enoeuvre devrait ,pour être opé­
rante ,nepas' isoler defaçon rigide lesjeunes auchÔmagl#,mais tenir compt
delaréalité d'unmouvement très intenise deva-et-vient entre l'emploi
etlechômage .

-5-
III .LES PRINCIPES DEL'ALTERNANCE
concept d'alternance estbasée surleprincipe depériodes
alternées d'emploi etd'uneactivité éducative ouformative ,quiserait
u-.ij,0cecasacquise aucours d'une occupation professionnelle .
-.^alternance adéjàétédéfinie comme unephase dans leprocessus
de -formation associant l'exercice d'uneactivité professionnelle sur le
lieu detravail avec laformation acquise dans unservice ,une organisation
ouunétablissement deformation .Elle implique donc lamise aupoint
d'unschéma derépartition dutemps entre l'activité auposte detravail
etl'activité dans unétablissement deformation .Ilfaut pour cela ,
d'une part ,que lesemployeurs acceptent une coordination des deux types
deformation et,d'autre part ,que laformation institutionnelle soit
adaptée auxbesoins destravailleurs pour lespostes qu'ilsoccupent .
Une telle démarche vaplus loin que l'association classique entre formation
t ,
théorique etformation pratique ,car elle s'inspire dufait que l'expé­
rience professionnelle ,pourvu qu'elle soit complétée etrenforcée ,peut
enelle-même être formatrice .Enparticulier ,l'expérience vécue des
relations detravail est denature àfaciliter l'orientation dujeune
encontribuant àdévelopper ,sous certaines conditions ,sacompré­
hension desrapports sociaux ousacapacité dedécision dans un
environnement adulte parallèlement àl'acquisition descompétences
techniques .
9. Lamise enoeuvre d'unepolitique d'alternance suppose que
\
l'onremédie aucloisonnement entre lemonde dutravail etcelui de
l'enseignement oudelaformation .L'alternance implique quela
fin delascolarité oud'uncycle deformation nemette pasunterme
àl'acquisition desconnaissances .Cette période doit aucontraire
marquer lepassage àunautre mode d'acquisition desconnaissances ,
fondé surlapratique etcomportant despossibilités deperfec­
tionnement ultérieur réparties surladurée delavieactive .
/.

-6 -
10. Ledéveloppement del'alternance doit etre conçu
avant tout pour favoiiser 1•employabilité desjeunes et
leur capacité àmaîtriser l'environnement professionnel .
Mais ilpeut également ,etdefaçon accessoire ,s'insérer
dans unestratégie d'aménagement dutemps detravail ,
notamment dans deux cas :enaméliorant lacrédibilité de
laformation tant auprès desjeunes qu'auprès desentre­
prises ,ilpeut contribuer àréduire l'offre immédiate
detravail ,-d'une façon sans doute beaucoup plus
efficace àterme que l'allongement obligatoire dela
scolarité ;l'extension des .possibilités decongé-for -
mation pour les jeunes salariés auneffet analogue .
Ilfaut toutefois segarder deconsidérer l'alter­
nance comme unepanacée .Elle comporte deux risques
opposés :lepremier serait dedéguiser desemplois
précaires sous l'habillage destages deformation ,oude
fournir delamain-d'oeuvre productive aurabais .Le
second serait desurcharger les coûts desentreprises
fonctionnant déjà dans desconditions souvent difficles ,
enleur demandant uneffort supplémentaire .Ces deux
préoccupations -dont laCommission estpleinement
consciente -demandera desprécautions particulières
concernant lecontenu >,les contrôles etlefinancement
del'alternance . '
r

11. Ilestclair que l'alternance ,entant queprincipe ou
méthode ,peut s'appliquer àunlarge éventail desituations ,et
notamment àl'enseignement dutroisième cycle etàlaformation des
adultes .Toutefois ,laCommission propose delimiter pour lemo­
ment lechamp desonintervention àlaformation desjeunes .
Elle pense que lagravité delasituation del'emploi chez les
jeunes etlapriorité quileur aétéaccordée par leConseil etle
Parlement justifient une concentration desefforts . '
Ledéveloppement del'alternance suppose que soient abordées des
questions telles quelarémunération des personnes recevant une
formation enalternance ,leur 6tatut ,les conditions d'admission
aubénéfice del'enseignement oudelaformation ,lacompatibilité
dequalifications différentes ,etc. Des discussions avec le
Comité consultatif pour laformation professionnelle ontpermis d'en
cerner uncertain nombre .Ilparaît souhaitable que tout programme
d'alternance soit établi compte tenu desprincipes exposés ci-après
étant entendu que l'organisation desrégimes deformation en
alternance variera d'unrégime àl'autre ,notamment encequicon­
cerne lesaides financières .Demême lesdroits etobligations des
stagiaires varieront enfonction delaforme ducontrat qu'ils
auront passé .Demême ., dans lecas d'uncontrat emploi-formation ,
lacontribution financière del'Etat estgénéralement élevée t
alors qu'elle est nulle ou limitée dans le cas
descontrats d'apprentissage .Lesprincipes exposés ci-dessous ont donc
uncaractère général etdevront être approfondis lorsqu' ils'agira
delesappliquer àdessituations précises .
Les caractéristiques préconisées pour lesystème d'alternance
32,. Lesystème delaformation enalternance devrait avoir les
caractéristiques suivantes :

a). Ildevrait fonctionner selon unplan défini associant ,demaniéré
cohérente etprogressive ,l'expérience pratique obtenue surlelieu de [
' * i,
travail avec laformation théorique acquise audehors » j,
b)Demanière générale ,203»aumoins duprogramme global detravail - .j
formation devraient être consacrés àlaformation endehors dulieu de
travail .
/ ' ' • - l
c) Leniveau decompétence obtenu consécutivement àlaparticipation
àlaformation enalternance devrait être reconnu par l'administration
compétente etdonner qualité auparticipant pour entreprendre sonperfec - j
tionnement dans lemême domaine oupour passer àd'autres formes de • !
formation oud'enseignement . |
' * i
L'organisation del'alternance ~ . j
13. Pou?uî'association dutravail etdelaformation soit efficace , j
i
unecoopération étroite entre lesresponsables delasituation surle '
lieu detravail (employeurs ettravailleurs )etlesresponsables dela |
. i
formation extérieure (pouvoirs publics ,chambres decommerce oud'in- !
* Jdustrie ,etc. )estindispensable .Ilconviendra donc demettre enplace , ;
i
lors qu'ils ecistent déjà ,tous les dispositifs nécessaires pour assurer
" ' • *
l'organisation etlacoordination dusystème . j
\ ' |Lacouverture financière dusystème 1
•' ' " i
îk.Lescharges financières dusystème comprennent trois volets :coût ;
delaformation sur lelieu detravail ,coût delaformation extérieure
etcoût delarémunération versée aujeune . Lespouvoirs
publics etl'entreprise devraient assurer ensemble lefinancement dela
formation .Acetégard ,lesorientations suivantes peuvent être retenues :" !
a)Lecoût delaformation surlelieu detravail devrait incomber à 'j
l'employeur (dans certains pays ,dessystèmes detaxes etdesubventions 1
sont utilisés pour répartir lecoût delaformation dans unsecteur
particulier entre lesentreprises decesecteur ).
b)Lecoût delaformation extérieure ,devrait être pris encharge parles i
. - ----- v i
pouvoirs publics . 1 ^calculée 1
c)'Larémunération versée par l'employeur aujeune travailleur devrait ê.tre / i
enrapport avec lesalaire minimum correspondant àson âge ,compte tenu du ,
temps consacré àlaformation reçue endehors dulieu detravail .Larémuné­
ration versée parlespouvoirs publics devrait être enrapport avec la
participation àlaformation ettenir compte desfrais dedéplacement et
desubsistance .

-9-
Conception etcontenu desprogrammes deformation
15. Dans lecadre delaconception desprogrammes deformation ,ilconviendrait
auniveau' approprié fixer endétail lesobjectifs etlecontenu delaformation .
L'approbation etl'évaluation desprogrammes devraient
être placées sous laresponsabilité del'autorité chargée d'établir desnormes
enmatière d^formation professionnelle .
16. Lesprogrammes deformation devraient :
a)Assurer l'acquisition descompétences requises pour leposte etd'une
polyvalence*qui soit denature âaider lejeune travailleur às'adapter aux
changements affectant son emploi .-
b)Autant que pq66ible ,être conçus detelle sorte quelesjeunes encours
deformation puissent atteindre leur objectif par stages oumodules successifs ,
afin ,d'unepart.de résoudre leproblème deséventuelles interruptions indé­
pendantes delavolonté dujeune encours deformation et,d'autre part ,
de.,lui permettre d'exercer un choix entre 'plusieurs
spécialisations .Lesniveaux intermédiaires atteints devraient être reconnus
parmeattestation .
17. Ilconviendrait que l'attestation duniveau atteint dans unprogramme de
formation soit délivrée parlespouvoirs publics ousous leur contrôle .
Droits etobligations desbénéficiaires delaformation enalternance
18* Lespouvoirs publics devraient définir lesdroits etobligations des
bénéficiaires delaformation enalternance 'par rapport àleur employeur età
l'institution dispensant laformation endehors dulieu detravail .Dans lecas
d'uncontrat detravail ,les exigences minimales ducontrat devraient être
définies ,soit parlespouvoirâ publics enconsultation avec lesreprésentants
desemployeurs etdestravailleurs et avec l'institution dispensant la
formation endehors ^lieu detravail ,soit pardesconventions collectives .
Conditions detravail etsécurité sociale
19» Lesconditions detravail desbénéficiaires ,que cesoit surlelieu de
travail oudans unétablissement deformation ,devraient correspondre àcelles .
fixées ,par voie réglementaire ouconventionnelle pour lestra­
vailleurs appartenant aumême secteur etàlamême classe d'âge .Lesbénéficiaires
devraient être couverts parlesrégimes d'assurance !maladie etautres régimes
desécurité sociale applicables auxtravailleurs engénéral .
*Lebut delaformation "polyvalente "est defournir aujeune une formation suf­
fisamment large pour ,d'uncôté ,luidonnerles compétences théoriques etpratiques
nécessaires pour poursuivre sacarrière dans lesecteur choisi et,del'autre ,
luipermettre des'adapter àl'évolution destechniques etde1'ofganisation du
travail , ... ^

-10- ......
' IV..L'ALT5?"A?'CS D/uISLA ■PRATIQUE
20. Ilexiste dans tous lesEtats membres dessystèmes quiassocient travail et
formation .Leplu3 répandu estl'apprentissage qui ,dans bien descas^correspond assez r
étroitement àlaconception théorique del'alternance ,examiné ci-dessus .L'enseignement
àtemps partiel sous forme decours hebdomadaires oude ,sessions àplein temps e3t
également répandu dans lefeEtats membres etaparfois même uncaractère obligatoire »
Ilpourrait fournir unedeuxième base dedépart pour lapromotion del'alternance .-
Uncertain nombre d'Etats membres .ontégalement adopté desdispositions favorisant les
contrats emploi-formation ,ènmême temps qu'ilsprenaient desmesures visant àcréer des '
emplois etàpromouvoir l'expérience professionnelle *Leprésent chapitré examine cequi
aétéfait jusqu' àprésent etsuggère lesorientations àprendre pour l'avenir .
L'apprenti ssa.-o
21* Leprincipe del'apprentissage consiste enuncontrat passé entre unemployeur
etunapprenti ,parlequel l'employeur s'engage àfournir àl'apprenti uneexpérience
professionnelle pratique etàluiassurer uneformation systématique quiluipermettra
desevoir reconnaître lestatut det:availleur qualifié .Lenombre descontrats -d'ap­
prentissage aétéd'unegrande stabilité pendant lesannées 60.L'aggravation dela-
situation économique aentraîné ,audébut desannées 70,undéclin quiaétésuivi d'\ir.ejeunes
reprise grâce auxmesures adoptées parl'Etat enfaveur del'emploi etdelaformation ieej
Deslois spécifiques surl'apprentissage ontétévotées enBelgique etenAllemagne ,de .
l'Ouest en127$ ,au3a.ie-.arfc etenFrance en1977 1ainsi qu'auLuxembourg en197?.
Letableau 4fait apparaître lenombre desapprentis dans lesEtats membres .
v ' Tableau 2
L'incidence de1'apprentissage dans les ~35."rsdelaC23
Pays Année Nombre total d'appren­
tis (enmilliers )-Pourcentage des .apprentis par ,
rapport àlapopulation active
civile
Belgique 1277 .24 .: .o,8 . . n
IDanemark 1976 55 2,2
IAllemagne 1977 . 1.354 5,2
IPrance.1978 220 1,0
IIrlande1977 ' 17 1,6 :
Italie 1976 692 3,6
ILuxembourg 1977 4-^ 2,7
Pays-Bas 1977 58 1,15
IGrande-Bretagne 1974 463 •^ I
1.9

-11-
22.Lesécartsquel'onrelèvequantàl'importance d/l'apprentissage sontdusà
diversfacteurs.L'"étendue"dusystèmedel'apprentissage -c'est-à-direlessecteurs
qu'ilcouvre-enestun:enBelgique,parexemple,l'apprentissage selimitepratique­
mentauxprofessionsartisanales ,alorsqu'enAllemagneils'étendàlaquasi-totalité des
secteursdel'économieetrecouvre455métiers.Unautrefacteurdéterminantestl'impor­
tancedel'enseignement àtempspleinentantquesolutionderemplacement del'appren­
tissage.
23-L'apprentissage déboucheengénéralsurundiplômed'ouvrierqualifié,quoique,
danscertainsUtatsmembre^ilconduiseà.unniveaudecompétencenoinsélevé*Ladurée
del'apprentissageestassezlongue(3à4ans),encorequ'ilexiste,danscertainspays,
descyclesd'apprentissage pluscourtsconduisantàdesqualifications moinsélevées.
24.Lacentralisation ducontrôleetdelacoordination del'apprentissage esttrès
variableselonlespays.Danslessystèmeslesplusstructurés(Allemagne,Danemark,
Pays-Bas),lalégislationnationaleimposelesprogrammesdeformationfixésenaccord
aveclespartenairessociauxpourlesdifférentsmétiers,demêmequ'ellerendobligatoire
laformationprofessionnelle complémentaire dispenséeendehorsdel'entreprise.
• • ,
Quelques2tat3membres(Allemagne,Danemark,Irlande)ontadoptéleprincipe
dela"formationprofessionnelle deba3e"pourlapremièreannéed'apprentissage .
Cettepremièreannéedeformationauncaractèreassezgénéraletporte,nonpassurun
métierparticulier ,maissurundoaaineassezlarge.Cetteformuleal'avantagederecu­
lerlpmonentduchoixdumétier.C'estainsiqu'enAllemagne ,parexemple,lesjeunes
apprentisdoivent,pourlapremièreannée,choisirentre13domainesprofessionnels avant
d'opter,ensecondeannée,pourl'undes455métiersprévusparlalégislationsur
l'apprentissage . ■ ■•
Lesrapportsentrel'enseignement général,l'enseignement professionnel etl'ap­
prentissage encequiconcernelesexamensetdiplômessontdiversementorganisésselon
les3tatsmembres.France,parexemple,lesapprentispassentleC.A.P.*,examende
find'étudesdol'enseignement professionnel .lihrevanche,auxPays-3as,l'examendefin
d'apprentissage estégalementouvertauxcandidatsn'ayantpasétéapprentis.AuLuxembourg ,
uneréformerécenteviseàcequel'apprentissage etl'enseignement professionnel àtemps
pleinfonctionnent parallèlement etdébouchentsurdesexamensetdesdiplômesidentiques.
?7.Italie,l'apprentissagefaitfaceàdegravesproblèmes.Lesstructureset
possibilités del'enseignementprofessionnel complémentaires nesontpasutilisésà
pleintemps. •
♦Certificatd'aptitudeprofessionnelle .

_12_
Alors qu'en1965 »surles110.000 apprentis inscrits ,418.000 suivaient lescours de
l'enseignement professionnel complémentaire ,iln'étaient plus que .12.000 en1975 1sur
les67O.OOO apprentis inscrits .Lemaintien dusystème del'apprentissage dépendra de
décisions plus générales surl'organisation delaformation professionnelle enItalie .
28.Lasolide implantation dusystème del'apprentissage enfait manifestement unélé-*
ment déterminant dudéveloppement delaFormation enalternance .Unemodernisation de
l'apprentissage apparaît cependant nécessaire surtrois points :
y
(i) établissement deprogrammes deformation tenant compte del'évolution technologique
etpédagogique ; ,• _
(ii).fixation d'équivalences dediplômes entre lesdeux filières ,apprentissage et ..
encei ..icment professionnel àtemps plein ; x
(iii élargissement del'éventail desmétiers couverts parl'apprentissage ,enparticulier
dans lesecteur tertiaire . -
29.1IIconviendrait parailleurs .d'examiner l'expérience acquise avec lessystèmes
d'apprentissage ,afin d'appliquer laformule àd'autres niveaux dequalification .
LaCommission pense quecertains aspects del'apprentissage pourraient être adoptés pour
des domc.ine3 et "besoins nouveaux enmatière deformation .
Accès des .jeunes salariés 3ans formation reconnue àdesformations Ateams oartiel .-
λ
JO. Onnedispose d'aucune donnée chiffrée encequiconcerne l'importance ,dans
lesStats membres ,del'enseignement àtemps partiel endehors ducontexte del'appren­
tissage ,quecesoit sous forme decours hebdomadaires oudesessions ,àplein temps .
LesC0'ô^£ 1^atoïrès' "reSenA^e:lla&:ls?our "touslesjeunes travailleurs ayant "entre 16et18f
anssont/j.uFays-Bas ,l'enseignement dispensé deux jours parsemaine estobligatoire pour
lesjeunes de16an3quiontquitté l'enseignement àtemps plein ;enréalité ,comme la
non-participation nefait pas l'objet desanctions ,cetenseignement n'estsuivi quepar
environ 10$desjeunes decetâge.

-13-
Contrat d'emploi -formation (pour les .jeunes sans emploi )
31. Cescontrats ,adoptés assez récemment dans certains 3tats membres ,s'inscrivent
dr-i3 lecadre delalutte contre lechômage desjeunes .Ils'agit d'uncontrat parlequel
l'employeur s'envasa àprocurer unemploi àunjeune chômeur etàassurer saformation
durant unepériode limitée ,Sh3el~ique ,parexemple ,ontétécréés lesstages enentre -
rises ,lessixpremiers mois étant considérés comme unepériode deformation .
3iFrance ,ontétéintroduits desstages courts associant travail etformation .(120à
500heures ),envue d'assurer l'insertion dans lavieactive ,etdesstages longs (500à
2.000 heures deformation )débouchant surune -qualification .ïh1978 ,près de40.000
jeunes onteffectué detels stages ,dont 30fdestages longs .. -
*2., LaCommission estime cruel'expérience acquise parlamise e:-ioeuvre deces
programmes devrait "être examinée ,carilspeuvent constituer unebonn ebase dedépartrpour
l'alternance enfaveur de3jeune3 chômeurs .Dans cemême contexte demesures concernant
'lesjeunes sans emploi ,ilconviendrait également d'étudier lefonctionnement des
programmes decréation d'emplois et .desprimes àl'embauche ,afin d'yintroduire ,dans
lamesure dupossible ,deséléments plus favorables àl'alternance .Lescontrats
emploi-formation pourraient également servir àdévelopper etàpromouvoir denouveaux
types deformation ,notamment dans lesecteur tertiaire .
L'ait *:-:-c.zr.zn etles "besoins d?gatl-ori?s spécific-ges
33.. Ilsemble que l'organisation delaformation enalternance convienne particu­
lièrement auxnombreux jeunes (dont letableau Idel'anhexe révèle laproportion )
quiquittent l'école sans aucune qualification etseretrouvent ,soit sans emploi ,soit
pourvus d'unemploi neleur offrant aucune possibilité deformation structurée . •
LaCommission estime ■indispensable quesoient établis desprogrammes répondant aux
besoins decett9 catégorie dejeunes .Lepremier problème àrésoudre ,quiest d'ordre
qualitatif ,consiste à-déterminer lestypes deformation etd'enseignement quisont
susceptibles de .motiver etd'intéresser cesjeunes .Desformules fondées surletravail
• '
enclasse serai entprobablement vouées àl'échec . • "
Cette catégorie ,quireprésente -24f>desjeunes de16à17anset41f>des
jeunes de17et18ansquisetrouvent surlemarché 'dutravail ,regroupe autotal
2,5millions dejeunes ayant entre I6et13ans.

-H-
3^» Ilconviendrait ,del'avis delaCommission ,deprendre des
mesures visant :
(i) àadopter deslois ouàencourager lasignature deconventions
collectives permettant auxjeunes salariés de16à18ans d'accéder
àunenseignement etuneformation professionnelle àtemps partiel ;
(ii)àcréer desstimulants financiers pour encourager cesjeunes à
participer àdesprogrammes deformation etd'enseignement ;.
(iii )àélaborer etàmettre enoeuvre desprogrammes deformation à
temps partiel adaptés auxbesoins desjeunes de16à18ans.Cesprogramme
pourraient s'inspirer desexpériences faites avec l'apprentissage ,et
avec les contrats emploi-formation .
/
35. Letaux departicipation a.ces .mésures devrait être soigneuse­
ment étudié -àtitre demesure complémentaire ,desdispositions
devraient être prises à-1'intention d'une catégorie plus âgée ,qui ,
ayasit quitte l'école àl'âge del6ans ,n'areçu parlasuite aucune
formation niaucune qualification etestdésormais suffisamment
motivée pour vouloir acquérir une formation .Onaobservé ,assez .
souvent ,que desjeunes quiavaient d'abord refusé d'acquérir une
formation ,enraison deleurs réticences àl'égard dusystème
éducatif ,s'engageaient plus tard ,àunâgeplus mûr ,dans une
filière deformation .
/

-15-
V.PROPOSITION "T2:VUS ICL'ZL:'v3G?JiTI0:r 3"PHOC^"So D'ALT^ANCZ
POUR LS3 jarjzs PATS LACC:;^"UT3
36. Depuis 1'aggravation delasituation del'emploi en1973 ,laCommunauté apris
des initiatives dans uncertain nombre dedomaines connexes dans lebut d'améliorer
lespossibilités d'emploi pour lesjeunes .3aJuillet 1975 »IeConseil adécidé quelafor
dation desjeunes bénéficierait desubventions delapart duFonds Social Européen .
Ehdécembre I3lC fleConseil etlesMinistres del'Education ontadopté unorograirime
d'action comprenant une série d'études pilotes sur latransition entre l'école etle
3ajuillet 1977 tCommission aénisunerecommandation (3)concernant lapréparatl5® va1^*
professionnelle pour lesjeunes enchômage oumenacés deperdre leur emploi .3i
novembre 1978 ,leConseil 'adécide (4)d-*élargir lechamp d'intervention du
Fonds social européen enprévoyant leconcours duFonds enfaveur despro-r arrimes nationaux
deprions àl'embauche etdamise autravail .
37. LaOonnission pense^'une nouvelle initiative dnvrait être prise auniveau
communautaire afin depromouvoir l'alternance .L'intérêt dol'alternance estdouble
d'une part,' elle estbien adaptée àcertaines catégories ,dejeunes et,d'autre part ,elle
revêt unegrande importance pour l'évolution future dessystèmes deformation .
LaComission pense «qu'unecontribution peut être apportée auniveau co .iT.unautaire dela
manière suivante :
(i) parunerésolution ,du,Conseil errprisaat unengagement enfaveur ielapromotion
del'alternance etfixant desobjectif ;pour chaque Stat membre etpour laCommunauté
dan3 sonenseable .Cette résolution pourrait comporter deséléments desorientations
discutées dxs ceyiiprécède (paragraphes IIà19)etconstituer lepoist de
départ d'actions concertées ,enmême temps que d'un^échange
d'informations etd'expériences (voir ann.e:ce l).
(ii)garunexamen de-l'appui queléFônda Social Européen pourrait apporter
audéveloppement dessystèmes d'alternance dans lesEtats membres .
(l|Décision duConseil ±u22juillet I975 «JOI»199
^2;Supplément 12/75duBulletin desCoiMunautés européennes
(3)'JOI160
(4)OJL361/3.

-16-
38.Avec leFonds social européen ,laCommunauté dispose d'uninstrument opé­
rationnel luipermettant d'appuyer parsespropres -moyens l'initiative com­
munautaire enmatière d'alternance .
LeFonds pratique déjà laformation paralternance lors duconcours qu'il
apporte auxEtats membres pour lefinancement d'actions enfaveur decer­
taines catégories depersonnes .Encequiconcerne plus particulièrement
lesjeunes ,ilJefait enayant recours àdeux types d'aides :celles ,plus
courantes ,àlaformation professionnelle proprement dite ,etlesaides ,
entrées envigueur le1erjanvier 1979 ,àl'embauche etàlamise autravail .
39.Pour donner suite auxoptions prises dans laprésente communication ,des
impulsions nouvelles devront être recherchées envuededévelopper l'alter -
nar."~ dans lecadre duFonds .Dans 1'attente desconclusions quipourront
êtr tirées deladiscussion dont lacommunication fera l'objet ausein des
dir érent.s organes delaCommunauté ,"ilestd'ores etdéjà possible d'indi-
qurtrois axes d'action .
*
40.a)LaCommission sepropose tout d'abord d'affiner certains descritères de
sélection retenus dans les "orientations pour lagestion duFonds social "
desorte àassurer que ,sans toucher àlaréglementation elle-même ,cer­
taines opérations mettant enoeuvre desformules d'alternance soient
aidées enpriorité parleFonds .Cette adaptation desorientations devra ,
dans unepremière phase ,concerner lesactions enfaveur desjeunes qui
relèvent deladécision 75/459/CEE (décision "Jeunes ")duConseil (1).A
cette occasion ,laCommission tiendra compte del'approche choisie dans la
présente communication etquirecommande enparticulier larecherche ,par
l'alternance ,deméthodes rénovées deformation facilitant plus particu­
lièrement l'insertion desjeunes personnes quisont sans qualification
suffisante etquinepossèdent souvent pasdemotivation pour accéder à
une formation professionnelle .
L'adaptation desorientations sefera dans lecadre delaprocédure derévi­
sion annuelle desorientations ,prévue parlaréglementation duFonds .Eu
éçard auxéchéances fixées pour laprésentation desdemandes deconcours ,
aretelle adaptation nepourrait etre applicable qu'auxdemandes concernant
lesopérations àmettre enoeuvre àpartir del'année 1981 .
Comme cette accentuation de1'alternance auniveau desorientations ne -com­
portera pasenprincipe deconséquences budgétaires directes ,elle n'affec­
tera pasnonplus l'équilibré budgétaire existant entre crédits disponibles
pour lesactions ^deformation etceux inscrits autitre desaides nouvelleshl'e^auc^e etàlar.ise autravail .
41.b)Endeuxième lieu ,ils'agira d'envisager uncertain assouplissement dela
décision "Jeunes "duConseil quiréserve lesconcours duFonds enpriorité
auxjeunes chômeurs "àlarecherche d'unpremier emploi ".Dans lapratique
™ ™– ~ ~
(1)J.0.n°L199du30/7/75,p.36

-17-
opérationnelle ,cette priorité tend àcouvrir latotalité desconcours
octroyés surlabase decette décision .Des .groupes importants dejeunes
pour qui l'alternance peut offrir unmode d'intervention particulièrement
intéressant etbénéfique ,setrouvent ainsi exclus ,etplus enparticulier
lesjeunes sans qualification qui ,après avoir trouvé uneoccupation pen­
dant uncertain temps ,sont rejetés surlemarché dutravail .Très souvent
etàcause deleur manque deformation ,ilsn'ontguère davantage dechances
deseréinsérer dans unemploi relativement stable quelesjeunes sans for­
mation quidemandent uneoccupation pour lapremière fois .
Dans lamesure oùilneserait paspossible detempérer l'effet exclusif
delapriorité existante moyennant uneadaptation desorientations ,la
Commission n'excluerait pasdeproposer unemodification deladécision
"Jeunes "elle-même afin que l'aide communautaire puisse également s'adres­
serauxjeunes chômeurs quinecherchent plus pour lapremière fois un
emploi .
42.c)Untroisième axededéveloppement consiste àdépasser lecadre desactions
detype courant pour rechercher ,parlesvoies del'expérimentation ,des
possibilités plus directes permettant d"accélérer lesfacteurs d'innova­
tion .Dans certains pays ourégions ,deslégislations récentes favorisent
lamise enoeuvre desméthodes delaformation paralternance ,mais onne
dispose paspour autant descapacités nidesstructures pour faire démar­
rersurunebase plus large desopérations qui s'inspirent desprincipes
queceslégislations préconisent .Dans d'autres pays ,quiconnaissent
1'alternance depuis denombreuses années ,unbesoin derénovation oud'am­
plification delaformation alternée peut sefaire sentir .Pardes inter­
ventions decaractère plus ponctuel ,localement bien circonscrites ,entou­
rées desgaranties nécessaires surleplan méthodologique ,leFonds social ,
pourrait utilement susciter ouencourager desexpériences visant àexplo­
rersystématiquement lesmeilleurs conditions d'unetransition àdesfor­
mules d'alternance oud'une rénovation decelles-ci .Par leur effet de
démonstration ,cesexpériences prépareraient lavoie àunediffusion dela
méthode adaptée àdescontextes nationaux ,régionaux ousectoriel déter­
minés .
.Pour quedetels projets decaractère démonstratif aient unimpact signi­
ficatif ,ilsdevront être réalisés àuneéchelle suffisante etnepourront
donc rester cloisonnés dans leslimites desétudes etexpériences pilotes
classiques duFonds social qui "portent surunnombre depostes detravail
nonsupérieur à30"(2).Ilfaudra examiner comment surmonter ceslimites
enadaptant lecadre d'action défini parladécision 75/459/CEEduConseil
(décision "Jeunes "),sinécessaire .
43.LaCommission souhaite qu'undébat approfondi s'instaure ausein desorganes
delaCommunauté surleslignes esquissées ci-dessus .Elle prendra lesinitia­
tives nécessaires pour leur mise enoeuvre etseréserve deprésenter pour
autant quedebesoin lespropositions appropriées .
(2)cf.article 7durèglement (CEE )n°2356/71
J.0.n°L249du10/11/71,p.54

PROJETDERESOLUTION DUCONSEILCONCERNANT L'ALTERNANCEANNEXE1
LECONSEILDESMINISTRESDUTRAVAILETDESAFFAIRESSOCIALES,
considérantlesperspectives de1'emploipourlesjeunesquireprésentent actuellement
uneproportionimportante duchôr.agetotaldejeunesquientrentsurlemarché
dutravail6ansformationprofessionnelle , .~ -
considérant qu'ilconvientpourréduireleBécartsentrelesformationsoffertes,les
caractéristiques desjeunesetlesexigencesdelavieadulte,d'encouragerdes
formulesdetransitiondel'écoleàlavieprofessionnelle plussouplestoutenfavori­
sa'ledéveloppement d'uneformationprofessionnelle offrantauxjeunes(qu'ilsaient
nijaploiounon)desmeilleureschancespourfairefaceauxmutationséconomiques,
considérant '.ladéclaration du'Conseileuropéendemars1979relatifàl'alternanc
ttlesconclusions duConseildesMinistresdel'EmploietdesAffairesSociales
demai1979»
considérantqu'ilimportedèslorsd'adapterlessystèmesdeformationprofessionnelle
«tquecetteadaptationpeutStrenotammentfavorisée ,parledéveloppement de1'alter­
nanceo'est-àHiirel'insertion,danslecours-delatransitionverslavieactive,
dephasesd'aumoinssixmois,oùle-jeûnéestenmesuredecombinerlaformationavec
uneexpériencepratiquedetravail,
S
considérant quel'alternanceestparticulièrement appropriéedanstroistypesde
situation :
–lesjeunesenapprentissage ouencoursdeformation
–lesjeunesdemandeursd'emploibénéficiant demesuresspécialescommelescontrats .
emploi-formation
–lesjeunessalariéssansformationprofessionnelle ,
prendactedelacommunication delaCommission,
oonsidèrequelaformationenalternancedevraitsedévelopperdanslesEtatsmembres
avecl'appuidelaCommunautéselonleâorientations suivantes x

I#ActiondanslesEtatsmembres
(i)Encequiconcernelecontenuetlaconceptiondel'alternance
LesEtatsmembresfavorisentledéveloppement deliaisonseffectivesentrela
formationetl'expériencesurlelieudetravail.Cetteliaison,impliqued'unepart
l'établissement deprogrammescoordonnés,d'autrepart,desstructurespermettantune
coopérationétroiteentrelesresponsablessurleliéudetravail(employeursetorgani­
sationssyndicales)etlesresponsables delaformation(autoritéspubliques,chambres
decommerceetc<..)
Lesprogrammescomportantdesmodulesenvued'assurerl'orientationprogressive
dustagiaire–isontétablisentenantcomptedelanécessitéd'offrirunebasede
formationsuffisammentlargepourrépondreauxexigencesdel'évolutiontechniqueet
auxchangementsprofeosionnels futursdustagiaire;ilssontconçusenfonctiondes
caractéristiques propresauxcatégoriesdejeunesvisées.Uneffortparticuliersera
faitpourdévelopperlesformulesd'apprentissage oudeformationdanslesemploisdu
secteurtertiaire.
Donslecasdel'apprentissage etdescontratsdutypeemploi-formation ,un
oinquièaeaumoinsdelatotalitéduprogrammeemploi-formation devrait,enprincipe,
•treprévupourlaformationendehorsdulieu'detravail.
(2)Encaquiconcernelecontrôleetlareconnaissance desformations
Lesformationsoffertessontapprouvéesetévaluéesparlesautoritésrespon­
sablesenmatièredeformationprofessionnelle .Lesniveauxdecompétenceacquisfont
l'objetdetitresfacilitantl'accèsàdesformationsultérieures.
Cesautoritéss'assurentégalementqueleséquivalences soientétabliesentre
le6certificats obtenusparlesdifférentssystènesdeformationenalternance
etceuxobtenusparuneformation -àpleintempsafindefavoriserlespassages
entrefilièresdifférentes . "
(3)Bicequiconcernelarémunérationetlefinancement
Leepaysmembresveillentàcequelearenseignements oulesindemnitésdes
différentstypesd'alternancesoientétablisàdesniveauxappropriés ,notamment
parrapportaux'indemnités dechômageetauxsalairesninima(conventionnels ou
légaux)etoffrentdesencouragements financiersenvuede-permettreauxjeunes,
spécialement sicesontdesjeunessalariéssansformation,departiciper àdes
programmes deformationagréés. " .

Leschargeafinancièresrésultantdelamiseenoeuvredelaformationen
alternanceserontrépartiesentrel'entrepriseetlacollectivité selonlesmodalités
propresàohaqueEtatmembre*
(4)Ricequiconcernelestatutetlesconditionsdetravail
Lesnormesminimalessontdéfinies,.pourlesdifférentstypesd'alternance,soit
danslecadredeconventionscollectives ,soitpar'lesautoritéspubliquesaprèsconsul­
tationdesreprésentants desemployeurs,destravailleurs etdesinstitutions de
fon.tion.
Donslecasdescontratsdutypeemploi-formation ,lesEtatsmembresprennent
si.écessaire,lesdispositions adéquatespourqueleschargesrésultantdelaprotection
socialedesjeunesn'aboutissent pasàpénaliserindûmentl'entrepriseoùilssont
occupés.
Pourlesjeunessalariéssansformation ,-lesEtatsmembresfavorisentlamise
enoeuvredelégislations oudeconventionscollectivespermettantàcesjeunesde
disposerd'uncongédeformation. '-,_ '>
II.Encequiconcernel'anpuicommunautaire
LeConseilconsidèrequ'envuedefaciliterlamiseenoeuvredecette
Résolution,ilconviendrait d'engagerlesactionssuivantes:
-ilinvitelaCommissionàsoumettredespropositionsrelativesauFondsSocial
Européenenvued'assÉterlesEtatsmembresàdévelopper .1'alternancependant ,
lapérioded'insertiondanslavieactive.
-Ilinvitelesautoritésresponsables del'exécutiondecetteRésolutionàcoopé­
rerefficacement envuedepromouvoirleséchangesd'expériencesetdecontri­
bueràlamiseenoeuvredecetteRésolution.
~IlinvitelaCommissionapoursuivrelesprogrèsréaliséspourl'exécutionde
ce^teRésolutionetàsoumettreunrapportsurcesujetaucours.deTannée1981.

Annexe2•
Tobleau 1 Activitérienjeune»de16àleans(1978)
?5YSNombrede
j*un?n(on
milliers)Enspig-nerent
ouformtion
3tennsoleinEnseignement
ouformationNienseimènent
niforr.'ition
milliers )..atenr>soleinatempspar- (%)
fë)|tiel(%)
316-17 '-160 76 3 19
17-18 160 64 6 >30
DK-16-17 •75 48 20 132
17-18 ?5 29 13 58
D•"16-17 :1.000 50 35* 15"
"17-13' 970 33 46 21
Ρ■16-17 .855 75' 10 15
17-18 845 •«54 6 40
IRL.16-17 " 60 '60 9 31
17-18 60. 29.'''4 67
I•16-17 880 55 11•34
17-18 .880 40 9 .51
•••• . • i
L16-17 5 50 29 21
17-18 •'--5 37 19 '44
M.•16-17' 245 84 6 10
.17-18 240 M 13. 23
UK16-17. 900 60 7 33
17-18 875 32 12 56'
• *
2JH916-17 4.180 61 15 24
17-18 4.110 41 18 41
•1
Sonrr-.rz
EstimationsétabliesparleCentreEuropéeenpourleDéveloppement ^ela
FormationProfessionnelle .(1979).

Annexe'"^
Tableau 2^' >Duréeduchô^a^epartranches d'acre
'Ktotnombre |Tranche ,Moinsdet,De3à6,..de6à12*.■Plusde6•
Dnte d'âge ,3mois%,.mois% .mois %;mois %•
Bel«eue :<25 ;22.9 :14.4 25-1* 37-3
"6/7^ •':25-50 15.1 :10.0 15.8:59.1
:50+ :8.7 :6.7 i2.5 :72.1
'Ail :16.5 :10.9 18.2 ;"*5i».4
:Deutschland :!<25 ιr58.8 .::17.6 ::15.6 !:8.0:
:9/7c :25-50 !:38.6 ::18.7 .!:22.1 !!20.6 :
S !:50-t !:21.4 :15.9 -::•26.3*::36.4 s
•Ail :40.8 :'17.0 ••;:21.1 ;ί20.3 :
Frar.ce <25 '47.7 30.0 12.6» «9-7
:12/73 25-50 •39.1 :20.7 20.2 20.0
•50* 22.0 14.0-21.0 «♦3.0
■Ail 140.1 23-7 17.0 1Q.2
:NVi-rlasi :<25 ::50.0*;:24.9 :12.1 ι:13.0 :
:11/Tc ;:2=-50 ::36.1 ,:•16.6 ::■>16.'» :28.9 :
:-50*::21.3 i:.10.4•:i15.8 :52-5 :
• «
• «• a:Ail ::41.6 :19..7 ::14.4 :24.3 s
» *
• •
'Ur.ited !^25 '66.7 :13.3 11.6 :8.4
Kir.pdoa 25-50 :36.5 :17.9 19.5 26.1
:7/70 ;50* •22.5 :13.7 20.3 :^3.5:
Ail.
: 3
► * 1;^7.2 15.0 *..16.1 • 21.7
*
Source:Officesstatistiques nationaux .