EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA RECOMMANDATION

•Justification et objectifs de la recommandation

La coopération multilatérale est essentielle pour lutter contre les pandémies, lesquelles, par définition, ignorent les frontières et nécessitent une réaction collective. Or, la pandémie de COVID-19 a fait ressortir les vulnérabilités persistantes du système de santé international et de la coopération mondiale.

Avant la pandémie de COVID-19, les examens et évaluations réalisés à la suite de l’épidémie de syndrome respiratoire aigu sévère (SARS-CoV), des pandémies de grippe H1N1 et de l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest avaient déjà mis en évidence des lacunes dans la capacité mondiale à se préparer aux épidémies et à y faire face. Ils contenaient de nombreuses recommandations spécifiques sur la façon de remédier à ces lacunes. Ces recommandations ont donné lieu à un certain nombre d’améliorations importantes, comme la révision, en 2005, du règlement sanitaire international (ci-après le «RSI») et la création, en 2016, après la flambée épidémique de maladie à virus Ebola, du Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et du comité consultatif indépendant de surveillance pour le Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire de l’OMS (IOAC).

Cela étant, les énormes difficultés posées par la pandémie de COVID-19 ont mis en lumière la nécessité d’être mieux préparés — à l’échelle mondiale — pour prédire, prévenir, détecter et évaluer les pandémies ainsi que réagir efficacement à celles-ci. De par son mandat, l’OMS a un rôle central à jouer dans ce processus, en tant qu’autorité directrice et coordinatrice dans la lutte contre les problèmes sanitaires mondiaux, notamment dans la prévention et la détection des épidémies de même que dans la préparation et la réaction à celles-ci.

Au cours des derniers mois, plusieurs comités et groupes d’examen indépendants ont souligné qu’il était urgent de consolider le régime international de lutte contre les pandémies, ainsi que de conforter l’indépendance, l’autorité et le financement de l’OMS. En découle un élan inédit en faveur du renforcement de la sécurité sanitaire mondiale compte tenu des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19.

Depuis l’apparition de la pandémie de COVID-19, l’Union européenne a apporté une contribution majeure à la réaction mondiale. L’Union s’avère une force motrice pour ce qui est de soutenir le rôle de chef de file de l’OMS et de faire progresser le processus de réforme de cette organisation. Le rôle de l’Union dans le renforcement de l’OMS est apparu clairement dans divers documents, dont les conclusions du Conseil de novembre 2020 et une déclaration des membres du Conseil européen de février 2021.

Ainsi, lors de la 74e session de l’Assemblée mondiale de la santé, en mai 2021, l’Union et ses États membres ont été à l’origine, pour la deuxième année consécutive, d’une résolution visant à renforcer la préparation et la réaction de l’OMS aux urgences sanitaires. Il en a résulté la création d’un groupe de travail des États membres de l’OMS sur le renforcement de la préparation et de la riposte de l’OMS (ci-après le «groupe de travail des États membres de l’OMS»), chargé d’examiner les conclusions et recommandations des comités et groupes d’examen indépendants et de faire rapport à l’Assemblée mondiale de la santé en mai 2022.

Dans la perspective de la 74e session de l’Assemblée mondiale de la santé, l’Union et un vaste groupe de pays — de toutes les régions représentées à l’OMS — appuyant sa démarche ont également milité pour le lancement d’un processus d’élaboration d’un traité international sur la préparation et la riposte aux pandémies. En mars 2021, 25 chefs d’État ou de gouvernement du monde entier ont cosigné avec le président du Conseil européen, M. Charles Michel, et le directeur général de l’OMS, M. Tedros Adhanom Ghebreyesus, une tribune appelant à l’élaboration d’un traité international sur les pandémies, s’inspirant des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19.

Le 20 mai 2021, le Conseil a adopté la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 74e session de l’Assemblée mondiale de la santé. Dans la décision correspondante, il est clairement indiqué que l’Union soutient la mise en place d’un processus de l’OMS en vue d’une nouvelle convention-cadre sur la préparation et la réaction aux pandémies, et que l’Union doit être autorisée à participer au processus de négociation, en vue de son adhésion éventuelle à un tel traité. La détermination de l’Union à œuvrer à l’élaboration d’un traité international sur les pandémies dans le cadre de l’OMS a également été exprimée dans la déclaration des membres du Conseil européen de février 2021 et dans les conclusions du Conseil européen de juin 2021.

Le 21 mai 2021, la Commission européenne et l’Italie, en sa qualité de présidente du G20, ont coorganisé le sommet mondial sur la santé, au cours duquel les dirigeants des États du G20 et d’autres États, en présence des responsables d’organisations régionales et internationales, ont adopté la «déclaration de Rome». Les principes énoncés dans ladite déclaration fournissent des orientations communes pour la prévention des pandémies futures et la préparation à celles-ci, et ils sont particulièrement importants dans la perspective des débats au sujet d’un traité international sur les pandémies.

Lors de la session de mai 2021 de l’Assemblée mondiale de la santé, l’Union et le groupe des amis (les cosignataires de la tribune) ont travaillé à l’établissement d’un mandat de négociation en vue d’un traité international sur les pandémies. Faute de consensus, cet objectif n’a pas pu être atteint. Pour aller de l’avant, l’Assemblée mondiale de la santé a adopté une décision demandant au groupe de travail des États membres de l’OMS d’examiner les avantages que pourrait avoir l’élaboration d’une convention, d’un accord ou d’un autre instrument international de l’OMS sur la préparation et la riposte aux pandémies. Il a en outre été décidé de convoquer, du 29 novembre au 1er décembre 2021, une session extraordinaire de l’Assemblée mondiale de la santé consacrée à cette question, pour pouvoir amorcer le processus formel de négociation tout de suite après.

Entre juillet et novembre 2021, le groupe de travail des États membres de l’OMS a tenu cinq réunions ainsi que plusieurs réunions intersessions.

Au fil des débats, le nombre de pays s’exprimant en faveur d’un traité international a augmenté. À l’issue de ses discussions, et comme indiqué dans son rapport adopté le 15 novembre, le groupe de travail des États membres de l’OMS a conclu qu’un nouvel instrument tendant à renforcer la préparation et la riposte aux pandémies présenterait un certain nombre d’avantages potentiels, dont: