COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 03.07.1998 
COM(1998) 407 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
POUR UNE SOLIDARITE ACCRUE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE 
SIDA DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT 

MOTIVATION DU DOCUMENT 
La présente communication vise à: 
• 
•' fournir quelques premiers éléments pour le débat sur la réponse à la demande du 
Conseil européen de Luxembourg invitant la Commission à "étudier les modalités de 
l'établissement d'un fonds de solidarité thérapeutique sous l'égide de l'ONUSIDA 
destiné à la lutte contre le SIDA dans les pays en développement"; 
faire suite à la demande du Parlement européen, appuyée par le Conseil, d'une étude 
sur "les voies et les moyens d'améliorer l'accès au traitement des personnes atteintes 
du VIH dans les pays les plus pauvres, .... en étroite collaboration avec les agences 
des Nations unies, les ONG concernées, les laboratoires pharmaceutiques et les États 
membres de l'Union européenne"; cette étude sera financée sur les ressources de la 
ligne budgétaire n° B-7.6211 prévue dans le règlement sur le SIDA; 
prendre acte et à se réjouir de tous les appels à une solidarité internationale accrue et 
améliorée pour lutter contre le SIDA, notamment les appels du G8 à Denver et à 
Birmingham, celui de la réunion de l'ONUSIDA sur la transmission périnatale, celui 
de l'initiative internationale relative au vaccin contre le SIDA (IAVI), et celui de la 
Banque mondiale qui demande la création d'un fonds spécial pour l'achat des vaccins; 
récapituler les priorités actuelles de la Commission en ce qui concerne le VIH (virus 
de l'immuno-déficience humaine) et le SIDA dans les pays en développement; 
exposer la position de la Commission concernant plusieurs appels récents à une 
solidarité internationale accrue dans la lutte contre le SIDA dans les pays en 
développement et la contribution spécifique éventuelle de la CE à une nouvelle 
initiative internationale; 
proposer un cadre pour une stratégie supplémentaire et avancer quelques éléments à 
prendre en compte en ce qui concerne les ressources financières grâce auxquelles l'UE 
pourrait participer à un effort accru de solidarité internationale dans la lutte contre le 
SIDA par le biais de la prévention (vaccin) et de l'amélioration des soins dans les pays 
en développement. 
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• 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
POUR UNE SOLIDARITE ACCRUE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE 
SIDA DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT 
RESUME ANALYTIQUE 
Cette communication : 
1) sert de cadre aux appels à la solidarité internationale, en décrivant la situation 
actuelle vis-à-vis du VIH/SIDA (virus de l'immunodéficience humaine et syndrome 
d'immunodéficience acquise) dans les pays en développement ; 
2) expose la vision de la Commission européenne (CE) en ce qui concerne les priorités 
nationales et internationales dans l'usage des fonds publics en matière de lutte contre le 
SIDA dans les pays en développement. Elle met en exergue le renforcement mutuel de la 
prévention et des soins par l'apport de produits publics ; 
3) récapitule les efforts actuels de la CE en matière de lutte contre le VIH/SIDA dans les 
pays en développement, avant de débattre de la manière dont ils peuvent être renforcés. 
Dans un premier temps, elle montre le succès rencontré par des interventions 
préventives ciblées et d'un bon rapport coût-efficacité, ainsi que l'importance de leur 
expansion. Dans un deuxième temps, elle insiste sur l'importance d'un soutien au 
renforcement des systèmes de soins de santé, en donnant un aperçu des améliorations 
possibles ; 
4) étudie la possibilité de créer de nouveaux mécanismes de solidarité et examine 
plusieurs solutions alternatives. Elle envisage, d'une part, la perspective de financer des 
soins comprenant, notamment, des antirétrovirus dans les pays en développement, 
tout en s'interrogeant sur des aspects d'incertitude technique, de priorités relatives, de 
prix et d'intérêt général. La possibilité, d'autre part, de mettre au point des vaccins et des 
microbicides, puis de créer ensuite un fonds d'achat pour ces produits fait l'objet d'un 
débat et bénéficie d'un large soutien ; 
5) expose les possibilités d'une contribution spécifique supplémentaire de la CE, qui 
comprend l'allocation de nouvelles ressources financières destinées : 
- à aider certains pays à acheter des produits de première nécessité, dont, par 
ordre de priorité : 
a) l'AZT (azidothymidine), utilisé en monothérapie pour les femmes 
enceintes séropositives ; 
b) des médicaments pour maladies sexuellement transmissibles (MST), la 
tuberculose (TB) et d'autres maladies opportunistes ; 
c) une thérapie antirétro virale (ARV) pour des essais pilotes dans quelques 
pays déjà sélectionnés par l'ONUSIDA. 
A 
- à inciter le secteur privé à continuer à investir dans la recherche de vaccins et de 
microbicides et à fournir, par la suite, des fonds d'achat pour ces produits. 
6) met en avant la responsabilité générale de l'ONUSIDA dans la gestion de nouveaux 
instruments de solidarité, tout en laissant aux pays en développement la responsabilité 
des décisions principales, et souligne, enfin, l'importance de la surveillance. 
SOMMAIRE 
I : Introduction 
A. Le défi de la décennie à venir 
B. Faire face au VIH/SIDA 
1. Soins aux personnes victimes du VIH/SIDA : un monde à part 
2. Prévenir l'expansion du VIH/SIDA 
C. Élan politique en faveur d'efforts internationaux supplémentaires et d'une solidarité 
internationale renouvelée. 
D. Ébauche de document 
II : Position de la CE relative aux priorités nationales et internationales dans 
l'usage des fonds publics disponibles en matière de lutte contre le SIDA dans les 
pays en développement. 
III : Efforts actuels de la CE en matière de lutte contre le VIH/SIDA et 
recommandations pour le renforcement futur de ces efforts 
A. Prévention - Interventions à faible coût 
Question particulière de la prévention de la transmission mère-enfant 
B. Soutien aux systèmes nationaux de soins de santé 
IV : Nouvelles initiatives en matière de solidarité internationale 
A. Financer soins de santé et antirétrovirus pour les personnes atteintes du VIH/SIDA 
dans les pays en développement 
1. La situation des systèmes de soins de santé dans les pays en développement et 
la manière de faire face à la charge supplémentaire occasionnée par le VIH/SIDA. 
2. La question spécifique de la thérapie combinatoire avec des antirétrovirus 
a) Problèmes techniques liés à la généralisation des thérapies 
combinatoires pour le traitement de l'infection VIH. 
b) Priorités relatives. 
c) Disponibilité. 
> 
d) Politique publique à l'égard du traitement antirétroviral. Expérience en 
cours dans quelques pays en développement. 
B. Partenariat entre le privé et le public pour la recherche d'un vaccin et de microbicides. 
C. Modalités des nouveaux instruments de solidarité internationale 
V : Contribution spécifique de la CE 
A. Que financeraient des ressources supplémentaires de la CE ? 
B. Principaux produits susceptibles d'être achetés. 
1. Produits déjà existants 
2. Produits à développer 
C. Cadre relatif au financement par des ressources complémentaires. 
D. Comment les crédits sont-ils attribués aux pays ? 
E. Exemples de conditions à remplir par les pays pour bénéficier du soutien financier de 
la CE. 
1. Médicaments disponibles 
2. Produits non encore disponibles 
VI : Gestion de nouveaux instruments de solidarité 
A. Échelon international. 
B. Gestion à l'échelon national d'un crédit destiné à fournir des produits aux pays en 
développement. 
C. Suivi. 
D. Envisager la gestion d'un nouvel instrument de financement international pour tester 
et acheter des vaccins destinés aux pays en développement. 
VII : Conclusion sur la coopération internationale et la contribution spécifique de la 
Communauté européenne. 
Annexe 1 : Citations relatives à la solidarité internationale vis-à-vis du VIH/SIDA 
I : INTRODUCTION 
A. Le défi de la décennie à venir 
Dès le début de l'épidémie de SIDA, il est apparu que celle-ci ne pouvait être traitée par 
les seuls ménages et pays, que la communauté internationale devait être mobilisée et que 
seuls un élan politique et des ressources financières suffisants permettraient de maintenir 
cet effort sur le long terme. 
C'est dans ce contexte que la Communauté européenne a commencé, en 1984, ses 
premières recherches sur le VIH/SIDA et qu'elle s'est engagée pour la première fois, en 
1987, dans des actions touchant au VIH/SIDA dans les pays en développement. A ce 
stade, la CE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont convenu que 
"le SIDA constitue un défi majeur au développement et doit être traité comme tel". Six 
mois seulement après le lancement du programme dans les pays ACP, d'autres pays en 
développement remplissaient les conditions requises pour bénéficier d'une aide, par 
l'intermédiaire d'une ligne budgétaire spécialement créée. 
Dans les années 1980, ces pays ont dû prendre au plus vite des mesures efficaces pour 
faire face au défi posé par l'expansion du SIDA et renforcer les différents systèmes de 
traitement du virus, tout en faisant progresser l'étude et les connaissances scientifiques 
s'y rapportant. La CE et la communauté internationale ont soutenu les efforts entrepris à 
l'échelon national et régional. 
Les politiques et stratégies de soutien de la CE ont fait l'objet de larges débats, ainsi qu'il 
ressort de la communication du 7 janvier 1994 de la Commission au Conseil et au 
Parlement européen, intitulée "La politique de la Communauté et des États membres en 
matière de SIDA dans les pays en voie de développement", et de la base juridique de la 
ligne budgétaire n° B7.6211 (réf. 95/0164 (SYN) du 26.06.95) réservée au SIDA. 
En cette fin des années 1990, le défi consiste à prendre les mesures les plus efficaces 
possibles, à une échelle la plus vaste possible, tout en aidant les systèmes de soins de 
santé à prendre en charge les personnes déjà contaminées et à poursuivre le 
développement des connaissances, en vue d'améliorer les interventions et de mettre sur 
pied de nouvelles méthodes. Ces thèmes ont été étudiés en détail dans une étude intitulée 
"Faire face au SIDA : priorités publiques pour une épidémie mondiale", réalisée en 
collaboration par la Banque mondiale, la Commission européenne et l'ONUSIDA et 
publiée en 1997. 
Ces défis pour l'avenir ont été présentés par la Commission lors d'une audition publique 
au Parlement, au cours de laquelle la poursuite et le renforcement de l'aide future aux 
actions de lutte contre le SIDA1 dans les pays-tiers ont été annoncés. La Commission 
européenne (CE) a également exposé les priorités de son soutien financier à venir. Ces 
priorités ont été résumées et expliquées dans le chapitre II. 
1 Audition du Parlement européen du 25 novembre 1997 
B. Faire face au VIH/SIDA 
1. Soins aux personnes victimes du VIH/SIDA : un monde à part 
On estime qu'aujourd'hui, en 1998, plus de 30 millions de personnes sont atteintes par le 
virus VIH dans le monde. Parmi celles-ci, 90 % vivent dans des pays en développement 
et 20 millions en Afrique sub-saharienne (dont la moitié sont des femmes). 
Jusqu'à récemment, on considérait que la maladie était mortelle pour à peu près 100 % 
des individus contaminés, bien que des différences de taille existaient entre pays riches et 
pays pauvres au niveau de la prévention de la transmission mère-enfant, des soins 
prodigués aux patients et du déroulement de la maladie. 
Dans les pays riches, la grande majorité des patients bénéficiaient de soins spécialisés 
dans des services de santé publics ou privés. Même s'il n'existait aucun remède, il était 
possible de prolonger la vie par la prévention et le traitement des infections 
opportunistes, l'usage de la monothérapie AZT, l'apport d'un soutien psychologique et 
d'une bonne alimentation. En conséquence, la durée de vie moyenne entre le début de la 
contamination et la mort se situait aux alentours de 12 ans. 
Dans les pays pauvres, seule une faible proportion de patients recevaient des soins 
spécialisés. En raison de la pauvreté, de la malnutrition, du peu de moyens dont 
disposaient les services de santé et d'un traitement insuffisant des maladies opportunistes, 
la durée de vie après seroconversion était en général nettement inférieure à dix ans et la 
transmission mère-enfant demeurait chose commune. 
Depuis deux ans, cependant, le SIDA n'a plus systématiquement une issue mortelle grâce 
au développement et à l'introduction de stratégies thérapeutiques impliquant l'emploi 
combiné de médicaments antirétro viraux et d'inhibiteurs de proteases qui, non seulement 
améliorent la qualité de vie de près de 80 % des personnes traitées, mais permettent de 
penser que des découvertes futures dans la recherche médicamenteuse pourront porter un 
coup d'arrêt définitif à la maladie. De plus, dans les pays riches, l'apparition, en 1996, 
d'une monothérapie pour femmes enceintes, d'autres solutions pour l'allaitement au sein 
et d'options en matière d'essais et d'assistance a rapidement réduit la transmission du 
VIH au cours de la grossesse. 
Il s'est avéré, pour la première fois, que l'infection par le VIH n'était pas nécessairement 
mortelle. Suite à ces découvertes, les pays riches ont eu abondamment recours aux 
médicaments antirétroviraux et aux inhibiteurs de proteases. 
La découverte d'une monothérapie efficace pour femmes enceintes et d'une thérapie 
combinatoire pour personnes atteintes du VIH a encore creusé l'écart entre les 
perspectives des individus contaminés dans les pays riches et les pays pauvres. Tandis 
que, dans les pays industrialisés, le nombre de nouvelles infections est en baisse (résultat 
de campagnes de prévention réussies) st que l'on entrevoit la possibilité d'une thérapie 
efficace, les pays pauvres connaissent toujours un taux élevé de nouvelles infections 
systématiquement mortelles. Dans plusieurs pays en développement, l'espérance de vie a 
connu une forte diminution suite au SIDA et la mortalité adulte due à l'épidémie ne cesse 
de s'accroître dans les régions les plus touchées. Il est possible que 40 millions de 
6 
personnes décèdent suite à une infection par le VIH au cours de la prochaine décennie. 
Les enfants seront également contaminés en grands nombres. 
La réalité de deux mondes différents vis-à-vis du SIDA et de ses conséquences rappelle 
les différences importantes qui existent en matière de qualité et d'accès aux soins de 
santé entre pays industrialisés et pays en développement en général et les choix difficiles 
qui en découlent. Dans les pays en développement, par exemple, une femme sur 50 meurt 
suite à des complications intervenues lors de la grossesse et de la naissance, contre une 
sur 2 700 dans les pays à économie de marché reconnus comme tels. 
C'est dans ce contexte de formidables disparités au niveau de l'état sanitaire et des 
moyens des systèmes de soins de santé, qui ont à traiter l'ensemble des problèmes de 
santé, dont le VIH/SIDA, qu'il est nécessaire d'appeler à une plus grande solidarité 
internationale, afin d'accroître l'accès à la prévention, aux soins et aux thérapies 
combinatoires. 
2. Prévenir l'expansion du VIH/SIDA 
Il est désormais universellement reconnu que des efforts accrus doivent être accomplis 
afin de contenir l'épidémie partout où cela est possible, en améliorant l'efficacité des 
interventions actuelles, telles que l'information, l'éducation ciblée, les orientations, les 
essais, l'usage des préservatifs et le traitement des maladies sexuellement transmissibles 
(MST), mais aussi en développant de nouvelles méthodologies destinées à prévenir la 
transmission du virus, notamment parmi les populations des pays en développement. 
L'une de ces méthodes préventives complémentaires, disponible depuis peu, est la 
fourniture de Zidovudine ou AZT aux femmes enceintes, en vue de réduire les risques de 
transmission du virus à l'enfant. Parallèlement, au fur et à mesure que les résultats des 
essais cliniques devenaient disponibles, l'AZT était rajouté par l'OMS à la liste des 
médicaments essentiels, tandis que son prix était fortement abaissé, afin de le rendre 
accessible à certaines franges de la population. 
A l'heure actuelle, la volonté d'élargir l'accès aux soins et aux traitements pour les 
personnes victimes du VIH va de pair avec les efforts entrepris pour accroître la 
disponibilité des actions préventives actuelles ou récentes. Il est en effet admis que la 
seule option sérieuse permettant aux pays de faire face à la charge accrue que représente 
le SIDA est d'arrêter son expansion aussi rapidement et efficacement que possible. Les 
pays en mesure de contenir l'épidémie seront également les mieux placés pour apporter à 
leurs populations les soins optimaux et les plus appropriés, qu'elles soient ou non 
touchées par le VIH. 
C'est donc dans ce contexte d'une grande complexité qu'il faut situer les nouveaux 
appels visant à mettre l'AZT à la disposition du plus grand nombre de femmes enceintes, 
à étendre l'accès à d'autres médicaments antirétro viraux et à développer ou encourager 
les investissements dans la fabrication de produits comme les vaccins et les microbicides. 
Ces nouveaux traitements créeraient un réel changement s'ils étaient soutenus 
financièrement dans un proche avenir et si de nouveaux instruments financiers étaient 
mis à la disposition des pays en développement pour l'achat de ces produits. 
* 
C. Élan politique en faveur d'efforts internationaux supplémentaires et d'une 
solidarité internationale renouvelée. 
En vue d'engager des efforts supplémentaires et de mettre sur pied de nouveaux 
mécanismes destinés à accroître la solidarité internationale à l'égard du SIDA, le conseil 
européen de Luxembourg a demandé à la Commission "d'étudier les modalités de 
l'établissement d'un fonds de solidarité thérapeutique sous l'égide de l'ONUSIDA 
destiné à la lutte contre le SIDA dans les pays en développement". Une requête similaire 
avait déjà été soumise par le Parlement européen et approuvée par le Conseil des 
ministres dans le cadre du règlement relatif au SIDA qui a instauré la ligne budgétaire n° 
B7.6211 destinée à l'étude des voies et des moyens d'améliorer l'accès au traitement des 
personnes atteintes par le VIH dans les pays les plus pauvres... en collaboration étroite 
avec les agences des Nations unies, les ONG intéressées, les laboratoires de produits 
pharmaceutiques, ainsi qu'avec les États membres de l'Union européenne."2 
Le présent document constitue la première étape d'une réponse à ces demandes. Il a pour 
vocation d'expliquer le rôle particulier que le programme de la Communauté dans les 
pays en développement entend jouer par sa contribution à une solidarité internationale 
accrue en matière de prévention et par une amélioration des soins dispensés aux victimes 
du VIH. Il considère que cet objectif relève de la responsabilité de tous. Seul un effort 
accru et bien coordonné permettra de placer la lutte contre le SIDA au rang des 
principales priorités. Le présent document met principalement l'accent sur les différentes 
priorités et examine la stratégie à adopter. Dès qu'un concensus aura été trouvé sur la 
base de ce document, il sera possible d'entrer dans les détails et d'étudier d'autres 
propositions de modalités et de financements. 
D. Ébauche de document 
L'introduction a situé le contexte des appels à la solidarité internationale, en décrivant la 
situation présente à l'égard du VIH/SIDA. 
Dans un deuxième chapitre, ce document entreprend d'esquisser la position de la CE face 
aux priorités nationales et internationales concernant l'usage des fonds publics pour la 
lutte contre le SIDA dans les pays en développement, en mettant en évidence le 
renforcement réciproque de la prévention et des soins grâce à l'apport de produits 
publics. 
Le chapitre trois résume les efforts actuels de la CE en matière de lutte contre le 
VIH/SIDA, avant d'aborder la manière dont ceux-ci peuvent être renforcés. Les 
initiatives de prévention à faible coût et le soutien aux systèmes de santé nationaux sont 
notamment examinés. 
2 Article 2, paragraphe 2b du règlement (CE) n° 550/p. 7 
î 
Le quatrième chapitre évoque la possibilité de créer de nouveaux instruments de 
solidarité et examine plusieurs solutions alternatives. Il étudie, d'une part, la perspective 
de financer l'achat d'antirétro virus dans les pays en développement, en tenant compte des 
aspects techniques, des priorités relatives, des prix et de l'intérêt général. Il aborde, 
d'autre part, la possibilité de mettre au point des vaccins et microbicides et de créer 
ensuite un fonds d'achat pour ces produits. Les modalités de recherche de financement 
pour de nouveaux instruments de solidarité sont simplement passées en revue 
brièvement. 
Le chapitre cinq présente la contribution spécifique de la CE, comportant l'allocation de 
ressources supplémentaires, destinées à aider des pays à acheter les produits existants et à 
inciter le secteur privé à continuer à investir dans le développement de vaccins et de 
microbicides. 
Le chapitre six est une introduction au débat sur la gestion des nouveaux instruments de 
solidarité. Il clarifie la position de la CE vis-à-vis des autres instances internationales et 
met l'accent sur le suivi. 
Enfin, la conclusion résume les principaux thèmes abordés et propose une action future 
au niveau stratégique, consistant notamment à réorienter les initiatives actuelles et à les 
compléter par de nouveaux efforts, destinés i) à permettre l'achat de produits médicaux à 
l'échelon national et ii) à obtenir des financements plus importants et mieux appropriés 
pour tester et acheter des vaccins à l'échelon international. L'annexe donne un résumé 
des différentes déclarations de solidarité internationale face au VIH/SIDA. 
II : POSITION DE LA CE RELATIVE AUX PRIORITES NATIONALES ET 
INTERNATIONALES DANS L'USAGE DES FONDS PUBLICS DISPONIBLES 
EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE SIDA DANS LES PAYS EN 
DEVELOPPEMENT. 
Tout au long des dix dernières années, des individus, des pays et la communauté 
internationale ont travaillé main dans la main, afin de faire face aux nouveaux et 
gigantesques défis posés par le SIDA. Cependant, vu la baisse des fonds publics, 
l'augmentation du nombre de personnes contaminées de par le monde et les nombreuses 
autres priorités en concurrence, auxquelles sont confrontées les populations des pays en 
développement, gouvernements et donateurs ont été amenés à faire des choix difficiles. 
La CE a discuté avec les pays en développement et les autres donateurs principaux de la 
nécessité de donner la priorité à l'utilisation des fonds publics disponibles et d'augmenter 
leurs engagements et les partenariats avec le secteur privé. La CE a également tiré 
certaines conclusions relatives à son avantage comparatif et à la marche en avant pour 
l'avenir. Ces choix ont été présentés par la Commission en novembre 1997 et résumés 
comme suit : 
les objectifs généraux des actions de la CE à l'égard du VIH/SIDA à l'échelon national 
consistent à limiter l'expansion du virus, tout en aidant le secteur de la santé dans les 
pays en développement à faire face aux conséquences et à améliorer la qualité des soins 
sans discrimination. A l'échelon international, l'objectif général de la CE est de 
collaborer en vue d'améliorer l'état des connaissances et d'investir dans les produits de la 
collectivité internationale en rapport avec le VIH/SIDA. 
Les leçons tirées au cours de ces dernières années démontrent clairement que les pays en 
développement ne peuvent ignorer l'épidémie du VIH/SIDA. Dans ces pays, où 
apparaissent 90 % de toutes les infections par le VIH, le SIDA est en train d'annuler des 
gains âprement obtenus dans l'amélioration de la qualité de la vie. Entre 1950 et 1990, 
l'espérance de vie moyenne dans les pays en développement est passée de 40 à 63 ans. 
Mais dans de nombreux pays, le SIDA a désormais réduit l'espérance de vie de plus de 
dix ans. Le VIH/SIDA exacerbe également la pauvreté et les inégalités, car les pauvres 
disposent des moyens les plus faibles pour y faire face. Partant, elle se situe au coeur 
même des problèmes liés au développement et à la réduction de la pauvreté. 
Personnes défavorisées et pays pauvres sont néanmoins en butte à nombre de problèmes 
urgents en dehors du VIH/SIDA alors que les ressources publiques se font rares, ce qui 
rend les choix difficiles. A titre d'exemple, dans un pays en développement typique, le 
traitement d'un malade du SIDA pendant un an coûte autant que l'éducation de dix 
écoliers du primaire sur la même période. La mise en regard de ces deux objectifs, aussi 
difficile soit-elle, n'en est pas moins essentielle. 
La CE a ainsi reconnu que les fonds nationaux et internationaux relatifs au SIDA 
devaient être principalement consacrés au caractère "intérêt collectif de l'information, 
de l'éducation et de la connaissance, puis aux effets bénéfiques supplémentaires liés à la 
prévention des maladies transmissibles (telles que le VIH, la tuberculose et les maladies 
sexuellement transmissibles (MST)), qui n'est pas un problème d'ordre privé, mais bien 
d'ordre public. 
Ao 
La prévention est donc essentielle et le demeure encore à des stades ultérieurs, lorsque 
l'épidémie s'est étendue à la population en général. Fin 1997, l'on estimait que plus de 
250 millions de personnes vivaient dans des pays où l'infection par le VŒI s'était 
largement répandue. Ces pays n'ont d'autre choix que de combattre l'épidémie au moyen 
d'efforts supplémentaires en matière de prévention et en faisant face à la charge 
croissante que représentent les maladies et les décès liés au SIDA, ainsi qu'à l'impact sur 
les soins donnés à l'ensemble de leur population. 
Lorsqu'un pays atteint ce stade et que des fonds publics sont utilisés pour aider le secteur 
de la santé à sortir de l'ornière, le SIDA peut faire monter les dépenses de santé de plus 
de 40 %, tandis que les personnes non atteintes par le VIH ont parfois un accès aux soins 
de santé encore plus limité qu'auparavant. Aussi faudrait-il veiller tout particulièrement à 
ne pas faire de discrimination dans l'allocation des ressources entre malades du SIDA et 
autres malades et essayer plus spécialement de consacrer les fonds publics disponibles 
aux soins de base pour les plus pauvres. 
Quelques pays sévèrement touchés, qui avaient employé leurs ressources selon ce schéma 
et maintenu leurs efforts en tirent aujourd'hui les bénéfices. Ainsi, l'Ouganda, la 
Thaïlande et le Sénégal ont réussi pour le moment à plus ou moins stabiliser l'épidémie, 
grâce à des efforts de prévention vigoureux et ciblés. Mais ces succès sont récents et 
doivent être maintenus par des efforts constants dans ce sens. 
La communauté internationale des donateurs, dont fait partie la CE, a donné la priorité à 
un soutien généreux aux efforts consacrés par les pays en développement à la pandémie 
du SIDA, tout en continuant à octroyer des crédits pour l'investissement dans des 
produits collectifs internationaux. 
Parmi ces derniers, on peut citer la recherche opérationnelle et fondamentale en matière 
de moyens d'action, de systèmes, d'efficacité clinique de la prévention mère-enfant et de 
développement de microbicides et de vaccins. La CE a aussi largement accru son aide au 
renforcement des secteurs de la santé dans les pays en développement. 
Elle s'est engagée à poursuivre ses efforts pour consolider les ripostes organisées dans les 
pays en développement et à axer son action sur le renforcement réciproque de la 
prévention et des soins. Dans le même temps, la CE continue à investir, avec ses 
partenaires internationaux, dans le développement de nouvelles connaissances et de 
nouveaux produits, afin d'élargir le choix des individus en matière de protection vis-à-vis 
duVIH/SIDA. 
La CE reconnaît l'importance de l'élan politique créé en vue de mobiliser un soutien 
supplémentaire pour combattre le SIDA dans les pays en développement et étudie quelles 
sont les meilleures possibilités à sa disposition pour contribuer à ces efforts. Ceci étant 
posé, le présent document recense les problèmes et les moyens liés à un soutien 
international supplémentaire, tout en mettant l'accent sur le rôle spécifique et l'avantage 
comparatif de la CE. 
Ce n'est que dans un second temps, lorsque les stratégies auront été examinées, qu'il sera 
possible de préparer des documents de discussion plus détaillés, relatifs aux modalités, 
aux instruments, ainsi qu'aux exigences financières. 
A4 
Ill : EFFORTS ACTUELS DE LA CE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE 
VIH/SIDA ET RECOMMANDATIONS POUR LE RENFORCEMENT FUTUR 
DE CES EFFORTS 
Les efforts actuels de la CE pour lutter contre le VIH/SIDA dans les pays en 
développement s'organisent à partir des fonds d'une ligne budgétaire spéciale, de 
programmes nationaux et régionaux du FED dans les pays ACP et des programmes des 
pays d'Asie, d'Amérique latine et de la Méditerranée. 
A. Prévention - Interventions à faible coût 
La CE a consacré 50 % des ressources financières de son programme d'aide à des 
interventions préventives d'un bon rapport coût-efficacité. Parmi les différentes 
initiatives ont figuré des campagnes d'information destinées aux groupes à haut risque, 
d'éducation des jeunes - à l'école en particulier-, d'éducation des membres d'une même 
profession, comme les chauffeurs de camions ou les professionnels du sexe, par exemple. 
D'autres initiatives visaient à garantir des transfusions sanguines sans risques et à traiter 
les MST. Ces projets ont rencontré un succès considérable et les actions de prévention 
demeurent une priorité. 
Question particulière de la prévention de la transmission mère-enfant. 
Étant donné les développements récents, si les services de santé nationaux sont renforcés 
de manière adéquate et si le pays envisage de mettre des antirétro virus à la disposition de 
sa population, la priorité doit être donnée aux médicaments prévenant la transmission 
mère-enfant. Chaque année, dans les pays les plus pauvres du monde, deux millions de 
femmes séropositives tombent enceintes et 550 000 enfants naissent contaminés. A titre 
de comparaison, en Tanzanie, l'une des nations les plus défavorisées d'Afrique, la 
démoustication, pour prévenir la malaria, coûte 5 à 250 $ pour chaque année de vie en 
bonne santé gagnée. Le coût de l'AZT pour l'ensemble des femmes enceintes de 
Tanzanie contaminées par le VIH revient à environ 50 $ par naissance d'enfant en bonne 
santé. D'après des calculs, la Tanzanie consacre déjà 3,10 $ par habitant à la prévention 
du SIDA et la fourniture de l'AZT aux femmes séropositives enceintes requerrait quelque 
80 cents de plus par personne. 
Depuis 1987, la CE s'est attachée, dans le cadre d'une collaboration mondiale, à mettre 
au point une stratégie de prévention de la transmission mère-enfant du VIH. A l'heure 
actuelle, il reste encore à effectuer des recherches opérationnelles et cliniques, alors 
même que cette stratégie est déjà mise en pratique dans plusieurs pays. 
La CE pourrait apporter une contribution supplémentaire à un stade préliminaire, en 
finançant une étude de faisabilité d'un ensemble de prestations de base pour femmes 
enceintes de pays en développement, qui comprendrait différentes options en matière de 
tests et de conseils relatifs au VIH, d'allaitement au sein ou au biberon et d'autres 
interventions prioritaires. Les instruments et les fonds existants sont appropriés pour ce 
Ai 
projet à ce stade. Des ressources pourraient donc être mobilisées parmi les instruments 
habituels de la CE pour mettre en oeuvre et évaluer de telles interventions à une grande 
échelle. 
En résumé, les instruments actuels dont dispose la CE pour apporter un soutien à la 
prévention et aux soins aux personnes contaminées par le VIH et pour donner la 
possibilité de prévenir la transmission périnatale du VIH dans le cadre du soutien général 
aux soins de santé sont suffisants, mais elle pourrait encore accroître et améliorer son 
aide actuelle si des instruments plus flexibles et des ressources humaines plus 
importantes étaient mis à sa disposition dans le contexte général du soutien au secteur de 
la santé des pays en développement. 
B. Soutien aux systèmes nationaux de soins de santé 
Au cours de ces dernières années, la CE a accru son aide aux secteurs de la santé des pays 
en développement, d'un point de vue tant quantitatif que qualitatif, notamment en ce qui 
concerne l'accès aux soins et la prévention du SIDA. 
Cette démarche se retrouve au niveau du soutien de la CE aux projets de santé, qui est 
passé de 184 à 415 millions d'écus entre le 6ème et le 7ème FED. De plus, 633 millions 
d'écus ont été utilisés pour aider les budgets nationaux de la santé dans les pays ACP, 
grâce aux fonds de contrepartie d'opérations d'ajustement structurel. Les efforts 
consentis dans les pays ALAMED ont également augmenté de manière considérable. Une 
part importante de ces fonds est consacrée à des programmes d'approvisionnement en 
médicaments de première nécessité, y compris à la réorganisation des stocks centraux. 
Afin d'éviter toute discrimination à l'encontre ou au profit de personnes contaminées par 
le VIH, la CE facilite l'accès de tous (notamment des personnes victimes du VIH) aux 
soins et aux traitements par le biais, principalement, d'un soutien général aux services de 
santé, en se consacrant tout particulièrement à l'accès aux médicaments de première 
nécessité. 
Outre les principaux instruments financiers employés pour aider les systèmes de santé et 
financer les médicaments de première nécessité, les budgets spécifiques destinés à la lutte 
contre le SIDA permettent d'effectuer des études et des interventions innovatrices et 
d'apporter un soutien technique pour encourager l'intégration des problèmes du 
VIH/SIDA dans le système général de santé. 
Le soutien de la CE, qui s'ajoute aux efforts nationaux et internationaux, a permis un 
développement accru des systèmes pharmaceutiques de plusieurs pays et a amélioré 
l'accès général aux médicaments. Pourtant, du fait même de l'étendue du problème et du 
manque de ressources financières et humaines, tant dans la CE que dans les pays en 
développement, les besoins de ces derniers ne peuvent tous être satisfaits et il s'agit d'un 
processus à long terme. Les instruments actuels sont généralement bien adaptés à leur 
objectif de départ. 
Il existe néanmoins des contraintes, dont les principales sont l'insuffisance des fonds 
alloués par les pays en raison de priorités concurrentes, les capacités techniques limitées 
dans les pays en développement comme dan." la CE, de même qu'un manque 
d'instruments rapides et flexibles permettant d'accéder aux ressources humaines et aux 
savoir-faire propres à ce domaine. Des efforts et des instruments supplémentaires, ainsi 
qu'un groupe d'assistance technique seraient les bienvenus et permettraient de faire plus, 
plus vite et à un degré de qualité supérieur. Cela pourrait être envisagé dans le contexte 
des actions de la CE destinées au renforcement du travail des services de santé générale 
au niveau national et concerner plus particulièrement les activités suivantes : 
améliorer la coordination de tous les efforts dans le secteur de la santé au niveau 
du pays, en mettant l'accent sur la fourniture de médicaments sous la conduite du pays 
concerné et en collaboration étroite avec TOMS et d'autres donateurs ; 
examiner le VIH/SIDA, ses conséquences et les demandes du public par le biais 
d'études générales sur les dépenses publiques et le service de santé, en se basant sur un 
outil d'évaluation rapide qui doit être développé et validé ; 
encourager un développement plus rapide de systèmes pharmaceutiques durables 
et adaptés aux pays en développement, comprenant également les médicaments de 
première nécessité pour les MST et le VIH, les maladies opportunistes transmissibles, 
comme la tuberculose, et l'AZT pour prévenir la transmission mère-enfant. Accorder une 
attention particulière à la mise au point d'un système pour permettre aux habitants d'un 
pays de décider quels médicaments doivent être subventionnés et pour quelles maladies il 
est nécessaire et possible de rembourser les frais engagés ; 
donner une formation sur le bon usage des médicaments et créer des systèmes de 
surveillance pour suivre les performances et les tendances ; 
améliorer les systèmes en proposant des tests et des conseils aux populations ne 
pouvant en bénéficier autrement ; 
renforcer la collaboration du secteur public avec le secteur privé à but lucratif ou 
non lucratif, afin de contribuer aux soins généraux pour des maladies comme le SIDA, en 
fournissant, par exemple, davantage d'installations pour les soins à domicile. 
Ak 
IV : NOUVELLES INITIATIVES EN MATIERE DE SOLIDARITE 
INTERNATIONALE 
Les efforts internationaux accrus en vue de l'amélioration de la solidarité internationale 
dans la lutte contre le SIDA sont bien accueillis. Il est clair, néanmoins, que ce nouvel 
effort devrait avoir un caractère de complémentarité et ne pas entraîner une baisse au 
niveau du soutien aux actions actuelles en matière de VIH/SIDA. 
A partir du débat dont il est fait état plus haut, la CE dresse la liste de quelques domaines 
prioritaires pouvant bénéficier d'efforts internationaux supplémentaires, tout en 
examinant l'éventualité d'une coopération internationale dans la conception de nouvelles 
initiatives. 
Ces nouvelles initiatives de solidarité internationale s'attachent plus précisément à i) 
renforcer les systèmes de santé des pays en développement, afin de permettre l'achat des 
médicaments les plus nécessaires et d'améliorer, globalement, la qualité des soins pour 
les malades, et ii) créer un nouvel instrument financier pour inciter le secteur privé à 
investir davantage dans la mise au point de nouvelles méthodes de prévention, comme les 
vaccins et les microbicides. Ces options sont examinées en détail ci-après. 
A. Financer soins de santé et antirétrovirus pour les personnes atteintes du 
VIH/SIDA dans les pays en développement 
1. La situation des systèmes de soins de santé dans les pays en développement et la 
manière de faire face à la charge supplémentaire occasionnée par le SIDA. 
Même sans le défi du VIH/SIDA, les systèmes publics de santé des pays en 
développement les plus pauvres sont soumis à une pression énorme. Si la Banque 
mondiale a calculé que l'apport d'un ensemble de prestations médicales de base 
reviendrait à peu près à 12 $ par personne ou à 3,4 % du PNB, il s'avère que les niveaux 
de dépense effectifs sont souvent nettement inférieurs. Dans les pays sub-sahariens, par 
exemple, les dépenses publiques moyennes consacrées à la santé atteignaient 2,5 % du 
PNB en 1990, descendant jusqu'à 0,5 % dans le cas du Soudan. L'ensemble des 
ressources de toutes natures était de 5 $ par personne maximum au Mozambique, en 
Tanzanie, en Ethiopie, en Sierra Leone et au Soudan. En rapprochant ce chiffre des 12 $ 
requis, il conyient de rappeler que l'essentiel de ces dépenses concerne des services ne 
figurant pas dans l'ensemble des prestations prévues. La faiblesse des niveaux de dépense 
est patente dans des services de santé au fonctionnement minimal, dont le personnel, 
démoralisé, est souvent absent, qui sont souvent à cours de médicaments et qui ne 
concernent, en réalité, qu'une faible partie de la population. 
Face à de tels problèmes, peu de pays pauvres ont été capables d'apporter une véritable 
réponse au VIH/SIDA à partir de leurs seules ressources nationales. En général, une part 
considérable des fonds publics a été dépensée dans les soins curatifs prodigués aux 
malades du SIDA. Ce n'était pas là le fruit délibéré d'une volonté publique, mais la 
conséquence d'un taux sans cesse croissant d'occupation des lits d'hôpitaux publics par 
des victimes du SIDA. Cette situation a eu pour résultat fâcheux que des patients avec 
Aï 
d'autres diagnostics ont eu de plus en plus de difficultés à être admis à l'hôpital, malgré 
des chances de guérison nettement meilleures. De plus, les dépenses privées sont presque 
exclusivement destinées aux soins curatifs. La grande majorité des fonds consacrés aux 
actions préventives, comme l'éducation du public, la promotion de l'usage du préservatif 
et le traitement des MST, ont été le fait de donateurs externes. D'où des schémas de 
dépenses divergents, dépendant de la part des secteurs public et privé et de l'importance 
du financement externe. En Tanzanie, où le secteur privé est de taille modeste et qui a 
bénéficié d'un important appui extérieur, 85 % des dépenses totales consacrées au 
VIH/SIDA ont concerné la prévention. En Côte d'Ivoire, en revanche, l'immense 
majorité des dépenses publiques est allée aux traitements, l'aide externe étant moins 
importante. Il en a résulté que les traitements ont représenté, en 1995, 92 % du total des 
dépenses consacrées au SIDA dans ce pays. 
2. La question spécifique de la thérapie combinatoire avec des antirétrovirus 
Le problème du manque d'accès aux antirétrovirus dans les pays en développement s'est 
fait sentir de manière aiguë lorsque des scientifiques ont annoncé, à la Conférence sur le 
SIDA de Vancouver, que la nouvelle trithérapie pour le SIDA améliorait l'existence et 
allongeait la durée de vie des Occidentaux. Des rapports complémentaires sont venus 
depuis confirmer ces résultats. La question posée est la suivante : "Est-il possible et 
souhaitable de fournir une thérapie combinatoire aux personnes atteintes du VIH dans les 
pays en développement ?" 
Différents groupes ont demandé que ces médicaments soient "accessibles à tous", ce qui 
implique qu'ils soient mis à la disposition de la majorité des personnes contaminées dans 
les pays en développement. Toutefois, la satisfaction de cette demande rencontre un 
grand nombre de difficultés et suscite quatre problèmes majeurs : 
a) Problèmes techniques liés à la généralisation des thérapies combinatoires pour le 
traitement de l'infection VIH. 
Du point de vue clinique, il est désormais clairement reconnu que les thérapies 
combinatoires par antirétrovirus ont des effets bénéfiques sur la qualité de vie des 
malades du VIH/SIDA : ils réduisent la morbidité et la mortalité, améliorent de manière 
significative la qualité de la vie et diminuent probablement l'infectivité. Il reste 
cependant à relever de nombreux défis. 
Ceux-ci concernent notamment l'efficacité à long terme des médicaments, l'absence 
d'associations médicamenteuses et de régimes moins contraignants pour le patient (les 
régimes actuels impliquent la prise d'une multitude de comprimés à intervalles réguliers), 
la nécessité de recourir à des laboratoires spécialisés, des tests et une surveillance 
clinique pour mener à bien les traiterne* s, l'état nutritionnel des patients et leur volonté 
de se plier ou non à ces traitements. Se :1s 80 % des patients, au maximum, y réagissent 
positivement dans les pays industrialisé. Ces traitements supposent une discipline de fer 
et le suivi intensif des fonctions hépati /jes et rénales. Ils réclament également la mise en 
oeuvre de tests de la charge virale, qui sont coûteux sans être pour autant parfaitement 
fiables, de même que des médecins formes pour les suivre. Si ces conditions ne sont pas 
réunies, le risque existe pour ces nouveaux médicaments de susciter une résistance sur le 
Aé 
plan international. De plus, certains problèmes cliniques particuliers demeurent sans 
réponse, en raison de l'absence de données des pays concernés. On citera, entre autres, 
l'emploi de bithérapies et de médicaments moins coûteux, le manque d'expérience dans 
le traitement d'infections VIH-2 (qui représentent 50 % des cas au Sénégal, mais sont peu 
fréquentes dans les pays occidentaux, où se sont déroulés la plupart des essais de 
traitements et où le VIH 1 prédomine) avec les antirétrovirus les plus récents et la 
réactivation de la tuberculose au cours du traitement antirétroviral. 
b) Priorités relatives 
Lorsque les ressources sont limitées, comme c'est le cas dans les pays en développement, 
et qu'il n'est par conséquent pas possible de financer toutes les interventions susceptibles 
de sauver dès vies, il convient de s'interroger si les ressources publiques susceptibles 
d'être allouées à des thérapies combinatoires destinées à des malades du VIH ne seraient 
pas plus productives en étant employées ailleurs, vers des interventions d'un meilleur 
rapport coût-efficacité. Cette question peut être posée dans divers contextes. En ce qui 
concerne les interventions actuelles spécifiques au SIDA, tout concorde à montrer que les 
fonds affectés à la prévention sont plus efficaces que ceux affectés aux traitements, un 
constat qui s'applique même à la réduction de la souffrance humaine. Il s'avère toutefois 
que des mesures préventives peu coûteuses et qui ont fait la preuve de leur efficacité, tel 
que le traitement de certaines autres maladies sexuellement transmissibles (MST), ne 
bénéficient pas de fonds suffisants, même si le traitement d'un cas de MST revient à 
10,15 $, dont seulement 2,11 $ pour les médicaments. En Tanzanie, des tests effectués 
sur le terrain ont révélé que le coût d'un traitement MST amélioré destiné à prévenir 
l'apparition d'un cas de VIH n'était que de 218 $, soit nettement moins que le coût 
annuel d'une thérapie combinatoire, qui se monte au moins à 10 000 $. Notre objectif 
ultime étant de minimiser le tribut de la misère humaine prélevé par le VIH/SIDA, il est 
important d'orienter les ressources disponibles vers les actions permettant le mieux 
d'éviter la propagation de la maladie et de prendre en charge les personnes déjà 
contaminées. 
Si l'on s'en tient aux personnes déjà atteintes par le VIH, d'autres traitements sont à 
considérer. Dans l'Afrique sub-saharienne, le coût annuel de soins complets sans 
médicaments antirétroviraux avoisine 500 $ par personne (seulement 300 $ si l'on fait 
abstraction des infections opportunistes les plus coûteuses). Ces soins peuvent donner 
plusieurs années de vie supplémentaires à une personne atteinte par le VIH. Il convient, 
en outre, de rappeler que le traitement des infections opportunistes est la condition 
préalable à tout traitement complémentaire plus sophistiqué, tout en étant aussi en soi un 
moyen d'améliorer la qualité de la vie. 
Toutefois, dans la pratique, les traitements en général ont rencontré des problèmes 
persistants dans la plupart des pays en développement. Si le traitement de la tuberculose, 
la plus fréquente et la plus grave des infections opportunistes liées au SIDA, coûte 
environ 20 $, l'efficacité de la majorité des programmes de contrôle a diminué au cours 
de la dernière décennie et l'accès à ce traitement est loin d'être généralisé dans la plupart 
des pays. 
Du point de vue du traitement antirétroviral, il existe de bonnes raisons pour donner la 
priorité au financement d'un traitement AZT de courte durée pour femmes séropositives 
enceintes, afin de prévenir la transmission du VIH au nouveau-né. Cette monothérapie 
A* 
s'est avérée efficace et a eu pour effet de réduire de 50 % la transmission parmi les 
populations ne pratiquant pas l'allaitement au sein. Son prix a été abaissé de 75 % par le 
fabricant du produit et un traitement de courte durée coûte aujourd'hui de50àl50$. 
Dans le contexte plus large des interventions parallèles au traitement de l'infection VIH, 
il est très probable que les dépenses auraient un plus grand impact si elles étaient 
consacrées à d'autres actions destinées à sauver des vies, comme l'immunisation des 
enfants en bas âge ou le traitement de la diarrhée au moyen de sels de réhydratation, 
mesures coûtant toutes moins de 15 $ par année de vie sauvée. Ces technologies simples 
et peu onéreuses continuent à être largement négligées, alors qu'une utilisation 
appropriée des fonds devrait constituer une condition préalable aux importantes dépenses 
du secteur public engendrées par l'intervention extrêmement coûteuse des traitements par 
association médicamenteuse prodigués aux personnes atteintes par le VIH. 
De nombreuses priorités d'ordre public sont en compétition dans les pays en 
développement. Il est bon d'en tenir compte lors de l'examen des programmes pilotes de 
thérapies combinatoires car, bien qu'en grande partie financés par des subventions et des 
crédits émanant de l'extérieur, ils n'en sont pas moins susceptibles de drainer 
d'importantes ressources nationales (financières ou humaines) qui auraient pu, le cas 
échéant, apporter un soin efficace à un nombre bien plus grand de patients ou permis 
d'éviter que l'épidémie ne s'étende à des milliers d'autres personnes. 
S'il veut être équitable envers les personnes atteintes par l'infection VIH et les autres 
malades, le système de santé doit, tout d'abord, éviter toute discrimination à rencontre 
des malades du SIDA. Il est tout aussi injuste, toutefois, de subventionner davantage les 
soins de ces derniers que ceux des patients souffrant, par exemple, d'un cancer du foie ou 
de maladies rénales, extrêmement répandus en Afrique. En réalité, le principal problème 
tient à la combinaison des pressions directes et indirectes liées au SIDA, qui 
compromettent le fonctionnement des structures de santé. Il semble que l'émergence de 
la charge que représente la mortalité par cause de VIH devienne le défi le plus important 
pour le secteur de la santé et constitue une raison justifiant l'accélération et le 
renforcement du processus de réforme de ce secteur, qui comprend une organisation 
appropriée et un financement adéquat des médicaments et des soins. Cependant, le fait de 
se concentrer uniquement sur certains traitements VIH bien précis risque de 
compromettre des réformes plus générales absolument indispensables en matière de 
financement de médicaments et de soins de santé. 
c) Disponibilité. 
Le coût annuel d'un traitement avec antirétrovirus (trithérapie) est d'environ 10 à 
20 000 $ par personne, le chiffre le plus bas émanant de Thaïlande, pays qui a recours à 
des bithérapies ne comportant pas les coûteuses antiprotéases, le plus haut venant des 
États-Unis et du Royaume-Uni. Ces chiffres sont considérablement plus élevés que les 
dépenses moyennes de santé par personne dans les pays en développement et 
représentent plusieurs fois les dépense? actuelles par malade du VIH. Même si l'on peut 
s'attendre à ce que le coût de ces me iicaments diminue sensiblement avec le temps, le 
traitement par association médicamenteuse de personnes atteintes du VIH continuera à 
être cher en raison du coût des essais ei du suivi, qui doivent être pris en considération. Il 
a été estimé que le traitement de toutes les personnes atteintes par le VIH en Afrique sub­
saharienne coûterait entre 20 et 40 milliards de $ par an. Rien n'indique que quiconque, 
AS 
patients, gouvernements ou donateurs étrangers, veuille et puisse participer à plus d'une 
infime fraction de cette somme. En clair, cela signifie que l'accès au traitement 
antirétroviral ne peut être financé pour toutes les personnes séropositives. En 
conséquence, des choix doivent être faits, probablement en faveur des plus défavorisés. 
d) Politique publique à l'égard du traitement antirétroviral. Expérience en cours dans 
quelques pays en développement 
L'intérêt de la collectivité en ce qui concerne l'emploi généralisé des thérapies 
combinatoires dans le traitement de l'infection VIH est très variable et change 
constamment. Dans de nombreux pays en développement, les personnes les plus riches 
cherchent déjà les moyens de se procurer des antirétrovirus (ARV), ce qui ne risque guère 
d'arriver aux plus pauvres. Aussi le financement public des ARV dans les pays les plus 
pauvres risque-t-il de subventionner de manière tout à fait disproportionnée les soins de 
santé pour les riches, à moins d'établir des critères bien définis en faveur des pauvres. 
Certains pays apportent des soins de santé universels ne comprenant pas d'antirétrovirus 
(Kenya), tandis que d'autres ont créé des lois prévoyant de fournir des ARV aux 
personnes atteintes du VIH/SIDA, et ce, dans différents systèmes de soins de santé : la 
sécurité sociale (Argentine), l'assurance privée (Afrique du Sud) ou les fonds publics 
(Brésil). 
La plupart du temps, cependant, ces décisions sont prises sans qu'il ait été clairement 
établi que des crédits supplémentaires allaient être alloués au budget des soins de santé 
ou que des crédits existants allaient être réaffectés (par exemple, de la prévention aux 
soins). Ainsi, le gouvernement brésilien garantit aux malades du SIDA le financement 
intégral des ARV. A eux seuls, les médicaments coûteront au Brésil 700 millions de $ en 
1998, soit 4 % du budget du ministère de la santé. C'est plus de deux fois la somme 
dépensée chaque année par la communauté internationale pour la prévention du SIDA 
dans les pays en développement. 
Certains pays, tels l'Afrique du Sud, le Botswana, le Zimbabwe et la Thaïlande, ont 
décidé de mettre à la disposition des femmes séropositives enceintes un traitement AZT 
de courte durée et sont prêts, au besoin, à renforcer leurs services de santé pour y 
parvenir. 
Toutefois, dans les pays où les MST et la tuberculose (TB) ne font pas l'objet d'un 
traitement adéquat, l'idée de lancer un programme national de dépistage et de traitement 
du VIH/SIDA ou un traitement national du VIH en général demande un sérieux examen 
au niveau de la politique nationale. En fait, certaines de ces interventions pourraient être 
financées et menées à bien par le secteur privé ou par des ONG, dans les pays où les 
gouvernements ont d'autres priorités et où ces politiques ne sauraient, pour le moment, 
être mises en oeuvre à l'échelon national. 
A titre d'exemple, les essais réalisés en Thaïlande sur la transmission mère-enfant 
pourraient avoir pour première conséquence, au niveau politique, la possibilité donnée à 
une femme au fait de sa séropositivité, parfaitement conseillée, ayant les moyens 
d'acheter l'AZT et désireuse et capable de renoncer à l'allaitement au sein, de bénéficier 
de la possibilité de suivre le traitement. Il serait également possible de proposer que cette 
prestation soit prise en charge, dans un premier temps, par le secteur privé ou des ONG. 
A* 
B. Partenariat privé et public pour le développement d'un vaccin et de microbicides 
Il est nécessaire de recourir à de nouveaux instruments financiers et de réaliser de 
nouveaux investissements pour faciliter le développement et augmenter la disponibilité 
générale de nouvelles méthodes préventives contre le VIH/SIDA dans les pays en 
développement. 
Tout au long de ces dernières années, afin de réduire la vulnérabilité des femmes, il a été 
réclamé, à plusieurs reprises, que des méthodes préventives complémentaires soient 
élaborées, comme un préservatif féminin et un microbicide vaginal. Pour y répondre, un 
préservatif féminin a été mis au point. Il est désormais utilisé par un nombre croissant de 
femmes dans certains pays. Les travaux se poursuivent pour sortir un microbicide 
efficace et d'un prix abordable. 
Un large consensus, toutefois, se dégage sur le fait que "dans le long terme, le 
développement de vaccins contre le VIH/SIDA qui soient à la fois accessibles, efficaces 
et sans risques, est la meilleure chance de limiter, voire d'éradiquer, la menace que 
représente cette maladie" (communiqué du G7, Denver, 1997 - voir annexe 1). Le 
développement d'un microbicide et d'un vaccin se heurte à plusieurs obstacles, qui 
peuvent être répartis selon des critères scientifiques, techniques, économiques et 
financiers. 
Dans des programmes-cadres de R&D anciens et actuels, la Commission européenne a 
engagé des efforts considérables pour le développement, en Europe, d'une recherche sur 
le SIDA orientée vers les vaccins. Fruits de ces efforts, des installations fournissent 
désormais, sur une grande échelle, réactifs et animaux pour les tests de vaccination contre 
le VIH. Ces efforts seront poursuivis au travers de la nouvelle Action clé II du 
programme des sciences de la vie du Cinquième programme-cadre et des activités 
particulières du programme INCO. 
Les aspects scientifiques et techniques du débat ne seront pas développés plus avant ici, 
mais il est reconnu qu'une meilleure direction scientifique et une coordination améliorée 
pourraient apporter une différence qualitative et donner lieu à de rapides progrès. 
Les aspects économiques et financiers concernent davantage cette communication sur 
l'augmentation de la solidarité internationale et seront de ce fait traités ici. Dans le 
développement de nouveaux produits, la responsabilité des financements est 
traditionnellement répartie entre le secteur public, pour le soutien de la recherche 
fondamentale, et le secteur privé, pour l'aide au développement d'applications 
commerciales. Le point essentiel, cependant, est l'insuffisance d'investissements du 
secteur privé dans le développement de produits ou de vaccins microbicides permettant 
une protection contre le VIH/SIDA, le pouvoir d'achat des pays en développement étant 
perçu comme inadapté à ces traitements. 
Les dépenses de recherche et développement du secteur privé consacrées à l'élaboration 
d'un vaccin contre le SIDA destiné aux pays en développement sont insuffisantes. Tout 
laisse à penser que les incitations commerciales actuelles sont détournées au profit de 
traitements du SIDA à base de produits présentant un intérêt extérieur limité, mais exigés 
to 
par lès mal&des du SIDA à hauts revenus, au lieu .de permettre le développement-d'un 
miciobicidc ou «Tim vncem apportant une protection et offrant d'importants wantages 
extérieurs, notamment pour les ressortissants des pays en développement 
L'ensemble des dépenses de recherche et développement internationales pour des vaccins 
de prévention du SIDA, consenties par les -secteurs public et privé en 1993, a été estimé 
par l'Institut national de la santé publique à 160 millions de $, soit moins de 7 % des 
dépenses annuelles mondiales de recherche et développement relatives au Vffl/SIDA. 
Sur ces 160 millions consacrés à-la recherche sur les vaccins, seuls 5 millions sont 
dépensés chaque année pour des vaccins devant être utilisés dans les pays en 
développement. 
En revanche, il existe nettement moins de doutes quant à la rentabilité de la recherche sur 
les médicaments de traitement du VHi/SIDA et quant à leurs débouchés. Sur l'ensemble 
des personnes contaminées dans le monde, trois millions résident dans des pays 
industrialisés, où le pouvoir d'achat des individus et des compagnies d'assurances est 
élevé. En 1995, le marché mondial des médicaments pour le VÏH/SIDA et les infections 
concomitantes était estimé à 1,3 milliard de $. 
L'histoire récente du développement d'autres produits, comme les vaccins contre 
l'hépatite, a démontré que ces produits n'étaient pas achetés en grandes quantités par les 
particuliers ou les gouvernements des pays en développement. Une ou deux décennies 
plus tôt, la communauté internationale prônait pourtant l'investissement dans ces 
produits, du fait des implications sérieuses de ces maladies dans les pays en 
développement et d'un rapport coût-rendement présumé élevé. Le peu d'allant dont fait 
preuve l'industrie biomédicale internationale vis-à-vis d'investissements importants dans 
des produits destinés aux marchés de pays en développement tire son origine de 
l'expérience du passé. 
La création d'un fonds spécial de recherche spécifique n'est probablement pas une 
solution et ne ferait que contribuer à la dispersion des efforts en cours. Un financement 
supplémentaire de la recherche fondamentale n'aurait qu'un effet limité sur la motivation 
du secteur privé à affronter les coûts et les risques élevés résultant de la mise au point 
d'un vaccin contre le SIDA. Il est nécessaire de créer un mécanisme financier 
garantissant qu'une fois que des vaccins adaptés aux pays en développement auront été 
élaborés par le secteur privé, le marché concerné disposera du pouvoir d'achat approprié 
pour permettre aux entreprises privées de rentabiliser les coûts de leur développement et 
de leur production. 
Vu la faiblesse du pouvoir d'achat dans les pays en développement, un investissement 
public international est nécessaire pour assurer des débouchés suffisants. Le produit lui-
même n'existant pas encore, il convient de recourir à des mécanismes innovants pour 
garantir un marché à un produit toujours hypothétique. Dans ce contexte, l'IAVI, la 
Banque mondiale (ainsi qu'annoncé dans le rapport de recherche sur le SIDA) et le 
groupe préparatoire pour le sommet du G8 (groupe des huit pays les plus industrialisés) à 
Birmingham font des propositions intéressantes de création de nouveaux instruments de 
solidarité internationale. Particulièrement attrayante est l'idée actuellement à l'étude d'un 
fonds d'achat conditionnel, au moyen duquel les donateurs émettraient, pour une période 
déterminée, des billets à ordre utilisables à des fins d'achats de vaccins, dans l'hypothèse 
où les conditions d'un vaccin sûr et efficace pouvant être utilisé dans les pays en 
développement seraient réunies. 
U 
C. Modalités des nouveaux mécanismes de solidarité internationale 
Il est admis que la création de nouveaux instruments de solidarité au niveau international 
ne serait profitable qu'à condition d'être bien ciblés et préparés de manière collective. 
Les problèmes liés à la faiblesse de l'économie et des secteurs sociaux dans de nombreux 
pays en développement ne peuvent être résolus par la création de fonds spécifiques à 
l'échelon international. Il est, de plus, important de prendre conscience des difficultés 
liées à l'accroissement de la solidarité internationale dans une période de contraintes 
budgétaires aux niveaux national et régional à travers la planète entière. Ces instruments 
ne sauraient davantage pallier le manque de progrès rapides au niveau de la coordination 
et de la collaboration des donateurs au sein de l'UE et de la Communauté internationale. 
Des fonds publics supplémentaires devront être réunis dans un contexte de contraintes 
budgétaires internationales et de diminution relative des fonds disponibles au 
développement en général. Dans le contexte de la CE, une réaffectation de ces fonds en 
vue d'une augmentation des dépenses consacrées aux actions de lutte contre le 
VIH/SIDA devra être débattue avec les autorités budgétaires, mais également avec les 
pays en développement partenaires de la CE (dans le cadre, par exemple, des 
(re)négociations de futures conventions post Lomé). Les fonds n'ayant pas été utilisés par 
les précédents FED pourraient servir à alimenter un nouvel instrument de financement. 
Des fonds pourraient être rassemblés par le biais de deux mécanismes de premier ordre, 
au niveau communautaire : la BEI (Banque européenne d'investissements), tout d'abord, 
puis les ONG et fondations européennes. Les fonds de la BEI, traditionnellement orientés 
vers des opérations commerciales, pourraient être utilisés pour la fabrication et la 
distribution de médicaments. ONG et fondations pourraient collecter auprès des citoyens 
des pays européens des fonds destinés à apporter des soins aux malades du VIH/SIDA 
dans les pays en développement. 
Il existe d'autres options pour la collecte de fonds : 
Une participation des groupes pharmaceutiques. Des discussions, menées par 
l'ONUSIDA, sont en cours. 
Une taxe spéciale, proportionnelle au prix payé pour les médicaments en Europe, 
à verser au fonds par les systèmes de sécurité sociale des différents pays européens ou à 
l'industrie pharmaceutique. Ces options sont difficiles à mettre en oeuvre quand on sait 
les problèmes rencontrés par les systèmes de sécurité sociale en Europe et le niveau déjà 
fort élevé des impôts prélevés sur les citoyens européens. 
Une contribution volontaire des systèmes d'assurance maladie en Europe. Cette 
option semble d'une portée limitée, car les dispositions réglementaires en vigueur dans 
de nombreux pays excluent ce type de transfert. 
Une contribution de la part de philanthropes. Envisageable, celle-ci devrait 
donner lieu à une exonération fiscale. Certains noms de donateurs éventuels ont été cités 
dans les communications d'Abidjan, mais n'ont pas encore été confirmés. 
It 
V. CONTRIBUTION SPECIFIQUE DE LA CE 
Il est prévu que le programme de la CE sur le SIDA dans les pays en développement 
continue à apporter à ces derniers un soutien au niveau du financement des priorités 
énoncées au chapitre II. 
Ce soutien doit être envisagé dans le cadre des efforts déployés par la CE en vue de 
renforcer les services sociaux et de soulager la pauvreté par une meilleure efficacité des 
finances publiques et dans un souci d'équité. 
D'aucuns affirment que les instruments communautaires destinés à financer les domaines 
prioritaires du secteur de la santé au niveau national, régional et international sont tout à 
fait suffisants et en adéquation parfaite avec les ressources humaines disponibles. Tout 
nouvel effort devrait apporter un élément supplémentaire à ces instruments et activités, 
ainsi qu'il est précisé dans le chapitre III. 
A. Que financeraient des ressources supplémentaires de la CE ? 
Les nouvelles ressources financières pourraient être utilisées de manière optimale pour 
l'achat de produits supplémentaires destinés à prévenir le VIH/SIDA et à apporter un soin 
aux personnes contaminées. Cette action devrait comporter deux volets : i) aider les pays 
à acheter les produits existants et ii) faire pression au niveau international sur le secteur 
privé pour qu'il continue à investir dans le développement de vaccins et de microbicides. 
B. Principaux produits susceptibles d'être achetés 
1. Produits déjà existants 
l'AZT en monothérapie pour femmes séropositives enceintes 
les médicaments pour les MST, la tuberculose et autres infections opportunistes 
les traitements antirétroviraux pour les essais pilotes dans quelques pays choisis 
parl'ONUSIDA 
2. Produits à développer 
vaccins et microbicides 
Dans ce contexte, il est nécessaire, au cours d'une deuxième phase, de travailler de 
manière plus approfondie, en association avec d'autres partenaires du développement, 
afin de voir les possibilités de création d'un fonds susceptible de mobiliser 
fr 
l'investissement auprès i) du secteur privé, pour élaborer ces produits, et/ou ii) des 
différents pays concernés, pour tester ces mêmes produits une fois disponibles. La 
Banque mondiale examine à présent les différentes options existantes. 
C. Cadre relatif au financement par des ressources supplémentaires 
Il est suggéré que les produits mentionnés au point B.l. soient procurés et financés par 
les systèmes de santé nationaux dans les différents pays en développement. 
Toutefois, les ressources supplémentaires de la CE pourraient être utilisées pour la 
réalisation d'essais pilotes et l'achat de ces produits. Le pays en question pourrait alors 
commencer, à partir d'un fonds renouvelable, à se procurer ces produits de manière 
durable. 
Différents choix peuvent être faits pour différents produits. Les vaccins, par exemple, 
pourraient, une fois disponibles, être subventionnés pour une certaine durée et de manière 
dégressive, tandis que les microbicides seraient probablement suffisamment bon marché 
pour pouvoir être achetés, à leurs frais, par la majeure partie de leurs utilisateurs. Dans ce 
cas, cependant, il pourrait être intéressant de faciliter aux plus défavorisés et aux 
personnes à haut risque l'accès à ces produits au travers d'un système bien ciblé comme 
l'emploi de bons. 
En matière de monothérapie à l'AZT pour femmes enceintes et de traitement des MST, 
de la tuberculose et autres infections opportunistes, suggestion est faite d'aider les pays à 
se procurer ces produits par l'intermédiaire du système pharmaceutique de base et de 
financer le lancement du système, tout en subventionnant les médicaments sur une 
certaine période, dans la mesure où des systèmes adéquats permettent effectivement de 
s'adresser aux plus pauvres. 
Pour ce qui est du traitement combinatoire antirétroviral, il est proposé que des 
ressources supplémentaires soient affectées aux essais de ces produits dans quelques pays 
sélectionnés par l'ONUSIDA. Ces médicaments pourraient être fournis par des sociétés 
privées intéressées, tandis la CE financerait, notamment, l'assistance technique, de 
manière à superviser et à évaluer la phase pilote et à diffuser les enseignements tirés. 
Cette évaluation pourrait s'inspirer de l'expérience accumulée par les groupes de 
recherche européens au cours de projets supposant la mise en oeuvre de ces traitements, 
en Europe et ailleurs. 
Les ressources financières supplémentaires pourraient, en outre, permettre la mise en 
oeuvre de ce genre de système, de le tester et d'aider au développement de politiques 
nationales relatives à ces produits, à leur financement et au nécessaire contrôle qualité. 
D. Comment les crédits sont-ils attribués aux pays ? 
ï Ù 
Des financements supplémentaires pourraient être apportés aux budgets nationaux des 
pays en développement, allouée sur la base de plans d'action et garantissant que toutes 
les conditions sont bien en place, ainsi que demandé et spécifié ultérieurement. Les 
modalités et les critères devront par la suite être examinés dans le détail. 
E. Exemples de conditions à remplir par les pays pour bénéficier du soutien 
financier de la CE. 
1. Médicaments déjà disponibles sur le marché 
La fourniture de ces produits devrait être intégrée dans le système global visant à 
procurer, à financer et à distribuer l'ensemble des médicaments de première nécessité 
dans un pays. Le plan national devrait comprendre des fonds pour les subventions et le 
recouvrement des coûts, en harmonie avec les politiques nationales. 
2. Produits non encore disponibles 
a) vaccins 
une politique de vaccin VIH intégrée devrait être mise en place. 
un plan durable devrait être proposé pour garantir une viabilité à plus long terme, 
y compris pour les mécanismes de financement. 
b) microbicides 
Même chose que pour les vaccins, mais probablement de manière moins stricte, car il 
pourrait s'agir d'un produit disponible sans ordonnance. 
F. Modalités pour mobiliser des ressources complémentaires au niveau de la CE. 
Une fois passé un accord sur les objectifs du nouvel examen de la présente 
communication, plusieurs options permettraient de mettre en oeuvre les initiatives 
décrites ci-dessus : 
Le financement pourrait provenir de différentes sources (lignes budgétaires et FED), ce 
qui permettrait d'utiliser les ressources d'activités liées au SIDA dans les pays en 
développement. 
15 
VI : GESTION DES NOUVEAUX INSTRUMENTS DE SOLIDARITÉ 
INTERNATIONALE 
A. Échelon international 
L'ONUSIDA est globalement responsable de la surveillance de toutes ces initiatives du 
point de vue normatif et éthique. La CE soutient cette position. Si de nouveaux 
instruments sont créés à l'échelon international, il est clair qu'ils seront gérés par des 
organisations existantes disposant des capacités techniques appropriées. 
B. Gestion à l'échelon national de moyens financiers permettant de fournir des 
produits aux pays en développement 
La communauté internationale est chargée de veiller à ce que ces instruments atteignent 
bien les buts qui leur ont été impartis et n'aient aucun effet pervers sur les systèmes de 
soins de santé, ni sur les efforts de prévention existants. 
Pourtant, en général, il est essentiel que les principales décisions relatives aux systèmes 
et aux priorités en matière de soins subventionnés et autres continuent à relever des pays 
en développement, car les aspects efficacité, disponibilité, équité et durabilité sont 
essentiellement du ressort des pays. Les interventions de l'extérieur peuvent toutefois 
renforcer les efforts nationaux dans ces domaines. 
C. Suivi 
Il est essentiel de créer et de financer un système de suivi capable de relever toute 
incidence positive ou négative de ces initiatives sur le reste du secteur de la santé. Ce qui 
peut être fait comme suit. 
Conjointement à un programme pilote d'introduction, en milieu très pauvre, de 
médicaments, comprenant des thérapies ARV, toute action, au niveau national, 
bénéficiant des financements d'un organisme international, s'appuyerait, tout d'abord, 
sur des études de base sur le système de santé du pays dans lequel se déroule le 
programme pilote, afin de déterminer la qualité et le prix des soins curatifs, ainsi que la 
distribution des ressources financières et humaines affectées à l'introduction du 
programme. Les mêmes études pourraient être reconduites, six mois après le début de la 
mise en oeuvre. Pour les ARV, les résultats de ces études pourraient alors être contrôlés, 
afin de s'assurer que les fonds destinés à fournir un traitement ARV aux malades du 
SIDA sont dépensés de manière à : 
T'««'!Ï(P.T.7^ aÉMSSMM 
a) maximiser la "docilité" des patients, afin de réduire le risque de voir les traitements 
ARV créer de nouvelles souches de VIH, résistantes aux médicaments et qui pourraient 
se répandre dans le monde entier. 
b) minimiser le détournement des ressources humaines et financières : 
- de la prévention du SIDA ; 
- de la prévention de maladies faciles à prévenir, comme la rougeole ; 
- du traitement de maladies curables, y compris les infections opportunistes liées 
au VIH, qui peuvent être traitées facilement. 
D. Envisager la gestion de nouveaux instruments financiers internationaux pour 
tester et acheter des vaccins destinés aux pays en développement. 
Il est suggéré que les donateurs de la communauté internationale fassent appel aux 
mécanismes récents et déjà existants. La CE serait disposée à participer au processus. 
L'analyse des modalités devra être poursuivie et elles devront ultérieurement faire l'objet 
de débats. 
n 
VII : CONCLUSION SUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET LA 
CONTRIBUTION SPÉCIFIQUE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 
Il est évident qu'aucune nation à elle seule, ni aucun groupe de nations, ne peut apporter 
de solutions efficaces aux problèmes créés par le VIH/SIDA. Aussi, est-il essentiel 
d'obtenir un très gros effort de coopération internationale, si la communauté mondiale 
veut avoir une chance de trouver des solutions justes et durables à cette maladie et de 
préserver l'équité entre et à l'intérieur des générations, du point de vue économique et 
politique. 
Sur le plan international, il revient à l'ONUSIDA d'endosser la responsabilité générale de 
toute nouvelle initiative en matière de solidarité. De nouveaux mécanismes sont 
souhaitables, mais il est très important que leur financement vienne en complément des 
interventions actuelles en matière de lutte contre le VIH/SIDA. 
Depuis 10 ans, la Communauté a joué un rôle important dans la lutte internationale 
contre le SIDA et elle entend poursuivre ses efforts. 
• En ce qui concerne la lutte contre le VIH/SIDA, la Commission s'est engagée au nom 
de la Communauté européenne à multiplier les actions visant à stabiliser et à réduire la 
progression de l'épidémie dans la plupart des pays en développement au cours de la 
prochaine décennie. 
• Sur le plan des services de santé, notamment ceux qui s'occupent des personnes 
contaminées par le VIH, la Communauté s'est engagée à soutenir les pays en 
développement dans leurs efforts de renforcement de leurs systèmes de santé et à 
mettre l'accent sur la mise en place de systèmes efficaces et durables au profit, 
principalement, des plus démunis, une tâche d'envergure pour les prochaines 
décennies. La Communauté se propose également de multiplier ses efforts pour que de 
nouvelles stratégies soient mises en place plus rapidement et plus efficacement par 
l'action conjointe de tous ses partenaires. Elle continuera également d'être attentive à 
la mise au point de régimes médicamenteux appropriés dans les pays qui demandent 
une aide pour la lutte contre le VIH, sans oublier la fourniture de soins adaptés aux 
malades du SIDA. 
Nous sommes arrivés à un tournant dans la lutte contre le VIH/SIDA dans les pays en 
développement. L'absence de vaccins efficaces, les difficultés d'accès aux médicaments 
pour les maladies sexuellement transmissibles et les infections opportunistes (tuberculose 
comprise) et la thérapie antirétrovirale découverte récemment sont au coeur des 
préoccupations du monde entier et plus particulièrement des pays en développement 
touchés les plus pauvres. 
La CE s'est engagée à reconduire ses efforts actuels de manière à obtenir une diminution 
du nombre de personnes atteintes dans la plupart des pays en développement susceptibles 
de bénéficier de son action. 
Par ailleurs, les nouvelles actions complémentaires et les mécanismes financiers 
supplémentaires de la CE pourraient être concentrés à deux niveaux 
• au niveau du pays, pour lui permettre d'acheter les produits dès leur arrivée sur le 
marché ; 
lî 
• au niveau international, pour encourager les investissements du secteur privé dans la 
mise au point et l'achat des vaccins et/ou des microbicides. 
M 
• ANNEXE 1 
1) Règlement concernant la ligne budgétaire SIDA: "article 2b" : 
"Étude des voies et des moyens d'améliorer l'accès au traitement des personnes 
contaminées par le VIH dans les pays les plus pauvres. Cette étude devrait étire 
menée en collaboration étroite avec les agences des Nations unies, les ONG 
intéressées, les laboratoires de produits pharmaceutiques et les États membres de 
l'Union européenne." 
2) Conseil de Luxembourg : 
"Le Conseil européen demande à la Commission d'étudier les modalités de 
l'établissement d'un fonds de solidarité thérapeutique sous l'égide de l'ONUSIDA 
destiné à la lutte contre le SIDA dans les pays en voie de développement". 
3) Modification du document de l'Assemblée des ACP : 
"rappelle à la Commission que le Conseil européen de Luxembourg lui a demandé : 
d'étudier les modalités de l'établissement d'un fonds de solidarité thérapeutique 
sous l'égide de l'ONUSIDA destiné à la lutte contre le SIDA dans les pays en voie de 
développement" et demande à la Commission de prévoir la mise en oeuvre de ce 
fonds dans le cadre de la prochaine convention." 
4) G8 de Denver : 
"La prévention de la transmission de l'infection du VIH et de l'extension du SIDA 
est imperative et urgente pour la santé publique mondiale. Tout en admettant qu'il 
faut poursuivre les autres méthodes de prévention et de traitement, le développement 
d'un vaccin sûr, accessible et efficace contre le SIDA est la solution qui a la 
meilleure chance de limiter, voire d'éliminer, la menace que constitue cette maladie. 
Nous travaillerons à rassembler les ressources nécessaires pour accélérer la recherche 
relative aux vaccins contre le SIDA et, en nous unissant, nous améliorerons la 
coopération et la collaboration scientifiques internationales." 
5) Déclaration de l'ONUSIDA sur la transmission de la mère à l'enfant 
(23-24 mars 98) : 
"Un effort est nécessaire au niveau mondial pour encourager le perfectionnement et 
la multiplication des interventions destinées à prévenir la transmission du VIH de la 
mère à l'enfant. Il est en outre impératif du point de vue éthique de soutenir 
l'introduction du traitement AZT (zidovudine) de brève durée dans les pays dans 
lesquels des tests ont déjà été réalisés et d'encourager ce type d'intervention dans les 
pays qui ont la capacité et la volonté de les soutenir." 
3o 
6) Banque mondiale: Fonds d'achat des vaccins : 
Cette initiative vise à garantir à l'industrie des débouchés commerciaux viables dans 
les pays en développement, grâce à la création d'un fonds international pour l'achat 
des vaccins. Ce fonds peut, dans le monde en développement, créer un marché d'une 
taille minimum connue, qui soit capable de payer ses achats. En encourageant les 
investissements de l'industrie dans le développement des vaccins, le fonds pour 
l'achat des vaccins pourrait être financé par des fonds actuels des donateurs ou des 
pays ou par une ligne de crédits garantie par la Banque mondiale. De 10 à 15 pays 
participants, apportant chacun de 50 à 100 millions de dollars, permettraient de créer 
un marché des vaccins dans les pays en développement d'une valeur de 0,5 à 
1 milliard de dollars. Les fonds ne seraient débloqués pour l'achat de vaccins qu'à 
partir du moment où ces derniers auraient été parfaitement mis au point. Un prêt 
conditionnel de la Banque mondiale constitue une approche particulièrement 
attirante, étant donné que les ressources actuelles attribuées à la lutte contre le VIH 
pourraient continuer à servir à la prévention et au traitement en attendant la mise au 
point d'un vaccin. Enfin, il sera essentiel de disposer de fonds pour l'achat, afin que 
les vaccins soient mis à la disposition des pays, mais ce fonds ne sera en soi pas 
suffisant pour supprimer totalement la réticence des grandes sociétés de fabrication 
de vaccins à investir dans des vaccins contre le VIH destinés aux pays à faibles 
revenus. 
7) ONUSIDA: projet pilote visant à améliorer l'accès aux médicaments contre le VIH. 
L'ONUSIDA lance une initiative visant à améliorer l'accès aux médicaments, dans 
le cadre de la prise en charge de l'infection du VIH et du SIDA dans les pays en 
développement. 
"En raison de l'ampleur et du potentiel de destruction massive et durable dû au 
SIDA, il est encore plus urgent et prioritaire de renforcer et d'actualiser les systèmes 
de prestations de soins de santé. L'initiative de l'ONUSIDA lance une phase pilote 
qui englobe la mise en oeuvre et le suivi de nouvelles stratégies destinées à éliminer 
les obstacles entravant l'amélioration de la prise en charge du VIH/SIDA et se 
déroulera au Chili, en Côte d'Ivoire, en Ouganda et au Vietnam, pays qui permettent 
une évaluation adéquate de l'initiative dans des contextes géographiques, sociaux, 
culturels, économiques et structurels très divers". 
U 

ISSN 0254-1491 
COM(98) 407 final 
DOCUMENTS 
FR 05 11 15 16 
N° de catalogue : CB-CO-98-421-FR-C 
ISBN 92-78-37559-4 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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