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DELACOMMISSION
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DOCUMENTS "COM"
COM(79)639
Vol.1979/0214

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Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
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règlement.
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concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(79)639 final
Bruxelles ,19novembre 1979
RAPPORT DELACOMMISSION AUCONSEIL
sur lagestion delacoopération financière ettechnique
en1976 ,1977 et1978
dans lecadre delaDécision 76/568/CEE relative à
l'Association des Pays etTerritoires d'Outre-Mer
yv SïrtiduSv.rCtirfil\A; Géûtkâi
C0M(79 )639 final

SOMMAIRE
INTRODUCTION - -;
CHAPITRE I tPRINCIPALES CARACTERISTIQUES DELA /DECISION
1..L'étendue géographique àl'origine
- ' ,2.L'évolution etses incidences financière
CHAPITRE II."»MSEEHOEUVRE DELADECISION - .
1.Lajprogrfbmation' etlesprocédure ;-;
2.Les décisions definancement ,
-par modes definancement
' aides gérées parlaCoKiiniosion
v : .•aides gérées par laB»E.I ,
-par -secteurs d'intervention -
3c»L'exécution -
4»Les Délégations delaCommission

IïlTRODUCTI OIT
o-,jt^ecen *fcrapport estétabli enapplication dol'article29delaDécision 76/568/CEEdu29Juin 1976,relatif àl'a^ocv -
tiojx despays etterritoires d'Outre-Mer àlaCommunauté Econo­
mique Européenne (l),quifixe lecadre del'aide financière et '
technique delaCEEal'égard decespays etterritoires *Les
parties durapport quiconcernent laBanque Européenne d'Investis­
sement -BEI-ontétéétablies encollaboration avec celle-ci ."■
...?efdispositions similaires existaient déjà depuis 1958 ,mai :
laDécision du29juin 1976 estmarquée ,d'unepart par1'accrois­
sement tLunombre depays etterritoires concernés et,d'autre partpar1rsiiinovationa contenues dans laConvention deLomé »
>ils'agit delapremière décision communautaire
relative auxPTOMdepuis 1'élargissement delaCommunauté qui ,à
Jaf^ito Protocole 22desActes d'Adhésion delaGrande Bretagne
. Irlande etduDanemark ,aétendu lapolitique communautaire
aassociation àl'ensemble desterritoires -britanniques .Cela se
traduit par 1'insertion dans ladécision ,d'association desPTOM
alaCommunauté denombreux territoire ^,généralement .insulaires ,
Qe -*-ar®gion desCaraibes etdel'Océan Pacifique .
Les ^motivations decette Décision font enoutre référence
auxefforts réalisés parlaCommunauté envued'instaurer ,notam­
ment parlaConvention ACP–CEEdeLomé "unnouveau modèle de
relations entre ^régions développées -etrégions envoie dedévelop­pement ,compatible avec lesaspirations delaCommunauté .inter­
nationale vers unordre économique plus juste etplus équilibré ".
Cette orientation fondamentale aconduit àdesinnovations dans
lesrapports delaCommunauté -avec lesPTOM .Lesprincipales de
cesinnovations onttrait àlastabilisation desrecettes d'exporta
tion (STABEX ;,à1'octrôi d'avantages particuliers -auxpays et
territoires ^lesplus défavorisés ,auxprogrammes demicro-réalisa -
tions etàlacoopération régionale .
(l)Journal Officiel noL176/76du1erjuillet 1976 ,page 8,il
napas .étéétabli isolement dèrapports pour lesannées 1976 e
1977 »lamise enoeuvra del'aide n'étant pas ,àl'époque ,
suffisamment avancée .

L'objectif fondamental decette association ,expose a
l'article premier delaDécision ,demeure le"développement
économique etsocial etlerenforcement des structures écono­
miques "decespays etterritoires ^mais unaccent nouveau et
tout particulier estmis surlanécessité derechercher par
cette coopération le"mieux-être despopulations ". -
• L'acquis communautaire enmatière d'aide audéveloppement ,
1'expérience accumulée depuis plus dequinze ans ,spécialement
dans ledomaine delacoopération financière ettechnique ,consti­
tuent les bases d'une action nouvelle élargie etapprofondie .
Aussi ,'les divers types d'actions ont-ils ,étémaintenus !
.investissements économiques etsociaux ,coopération .technique , •
générale ouliée aux investissements ,aides exceptionnelles ,
aides àlapromotion commerciale ... Ilenest demôme des
domaines d'intervention :projets dans les secteurs del'industri­
alisation ,dutourisme ,delaproduction rurale ,del'infrastruc­
ture économique etdudéveloppement social . .
Quant auxmodes de .financement ,laDécision prévoit une
ventilation entre des subventions d'une part etdes "prêts spéciaux
d'autre part ,desprêts delaBanque Européenne d'Investissement
sur sesressources propres etdes opérations surcapitaux à
risques . * - ,■N-■

CHAPITRE I
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DELADECISION .
1. 'LMétendue géographique àl'origine
'•
L'étendue géographique del'Association desPTOM àla
Communauté est très vaste puisque ladécision vise ,outre les
Pays d'outre-mer relévant desPays-Bas etlesTerritoires
d'outre-mer delaRépublique française ,comme auparavant ,les
pays etterritoires d'outre-mer duRoyaume-Uni dépendants ou
-associés . '
Compte tenu del'évolution prevue dustatut decertains
decespays outerritoires ,cesmesures decoopération n'étaient
prévues dans ladécision qu'àtitre transitoire pour lesComores
etpour leSuriname .
Enoutre ,laliste despays etterritoires auxquels s'ap­
plique ladécision nepréjugeant pas lestatut deceux-ci ,l'ac­
cession àl'indépendance deçertains PTOM a,par lasuite ,donné
lieu ~àdes modifications dans les montants accordés aux PTOM au
titre delacoopération financière .
'Unrappel del'évolution decesstatuts ,du29juin 1976
au31décembre 1978 ,etdesconséquences financières inhérentes
àcelle-ci ,mérite dès lors d'être fait .

2. L'évolution etses incidences financières
Pour ladurée delaDécision ,c'est -à-dire duléravril
1976 (àtitre rétroactif demanière àentrer envigueur enmême
temps quelaConvention ACP-CEE deLomé )au1ermars I98O ,le
montant des aides delaCommunauté aété fixé à160 millions
d'unités decompte ,ycompris desprêts surlesressources
proprés delaBEIpour unmaximum de10millions d'UCE .N
Dutotal *dè150millions ainsi affecté au4©FEDpour ~
lesPTOM ,5raillions d'UCE ont étéattribués sous forme de
capitaux àrisques et -20millions d'UCE sous forme detrans­
ferts pour lastabilisation desrecettes d'Exportation (STABEX ).
Lereste delasomme prévue s'élève donc à125millions
d'UCE répartis comme suit :'
-.65millions d'UCE sous forme desubventions , " ■ :
.40millions d'UCE sous forme deprêts spéciaux ,.
.20millions d'UCE sous forme deréserves .
Cette somme de125millions d'UCE estrepartie entrois'
tranches égales de41,666millions d'UCE chacune ,entre »
.lesterritoires etdépartements français ,-
.leSuriname etlesAntilles néerlandaises ,
•lespays etterritoires britanniques .
Mais cestrois tranches égales ont étéadaptées aucours
delapériode examinée ,,enfonction deschangements intervenus
dans lestatut international deplusieurs pays etterritoires .
a) Suriname ,Seychelles ,Comores \'
C'est tout d'abord lors del'accession àl'indépendance
duSuriname ,devenu République duSuriname ,qu'ontdû -être virés
20,866 millions d'UCEdeladotation PTOM àiadotation ACP
(décision 77/156/CEEdu14février 1977 )-Lere-ste delasomme
initialement affectée (20,8 millions d'UCE )auxterritoires
relevant desPays-Bas j»constitue ladotation des Antilles
néerlandaises . ■,

Dans lèmême temps ,leConseil décidait devirer dela
dotation PTOM àladotation ACP2,766 millions d'UCE ,dela
tranche relative auxPTOM "britanniques enfaveur delaRépu­
blique desSeychelles ,devenue indépendante etayant demandé
sonaccession àlaConvention deLomé (décision 77/l56/CEE
du15février 1977 )» ■
Enoutre ,leConseil adécidé d'affecter 7*968 millions
d'UCEaunouvel Etat Comorien ,cequiporte à31,6 millions d'UCE
lesvirements effectués pour cestrois nouveaux Etats indépendants ,
signataires' delaConvention deLomé .
\
b) Djibouti
Alasuite del'indépendance delaRépublique deDjibouti ,
laCommunauté aégalement décidé uneaffectation de2,75 millions
d'UCE enfaveur decenouvel Etat ACP .
c) CapVert ,SaoTomé ePrincipe
,L'accession austatut d'Etat ACPduCap -Vert etdeSaoTome
ePrincipe adonné lieu ensuite àunvirement supplémentaire de
13millions d'UCE quiavaient étéréservés àcette finlors de
l'accord duConseil surleprojet dedécision 76/568/CEE,
d) Tuvalu ,Iles Salomon ,Dominique 1^
*
Enfin ,lesaccessions àl'indépendance desterritoires des
Iles Ellice ,Salomon etdelaDominique ,devenus respectivement
lesEtats ACPdeTuvalu ,Salomon etDominique ,ontdonné lieu à
l'affectation de10,917 millions d'UCEducadre PTOM aucadre
ACP .
Delasorte ,ladotation desPTOM convenue dans lecadre de
laDécision de1976 s'estréduite de150millions d'UCEà9^»T33
millions d'UCE ,dont 4millions d'UCEdecapitaux àrisques .
#/•e•

-6-
Surcetotal ,lesDépartements français d'Outre-Mer (DOM )
ontreçu unedotation de7>7millions d'UCE ,inférieure àcelle
du3eFED ,dufait desmesures prises depuis 1975 enapplication
decequ'ilestconvenu d'appeler "l'intégration des DOM àla
Communauté ".Cesmesures setraduisent ,eneffet ,par l'accès
decesDépartements auxdivers Ponds applicables àl'intérieur
lela"Communauté (Fonds Social ,Fonds Européen deDéveloppement
régional ,Fonds .Européen d'Orientation etdeGarantie Agricoles );
ilfut donc convenu que -lebénéfice duFED serait limité aux
seuls montants permettant aux DOM d'attendre latotale applica-'
tion deces fonds "internes "» ..
Parailleurs ,laDécision 76/568/CEEavait réservé
2millions d'UCE auxPTOM lesplus défavorisés ,somme dont une
partie futaffectée auxComores (85O.OOO UCE )etdont lereste
(l,15 million d'UCE )aétéréparti ,enavril 1978 »entre les -
différents PTOM .
-Ainsi ,les dotations permettant d'établir leprogramme
indicatif dechaque PTOM sesont-elles trouvées augmentées ,,pour
lesplus pauvres d'entre eux ,comme il'ressort dutableau no1
enannexe ,oùsetrouvent énumérés lesdifférents PTOM ainsi que
leur dotation initiale ,lapart attribuée pour lespays lesmoins
développés etletotal constituant lemontant utilisable pour
chaque programme indicatif .
\

CHAPITRE II .
MISE EN "OEUVRE DELADECISION
Laprogrammation etles procédures
Comme ilaétéditauChapitre I§1,lacoopération établie
autitre delaDécision 76/568/CEEcouvre géographiquement les
Pays d'outre-mer relevant desPays-Bas ,lesTerritoires d'outre­
mer delaRépublique française etlesPays etTerritoires d'outre­
mer duRoyaume-Uni .
Lesprocédures relatives àlacoopération avec lesPTOM ;
comportent àlafois denombreuses analogies avec celles relatives
aux états .ACP ,etdes caractères différents surcertains autres
points » '
LesPTOM qui ,durant lesannées 1976 ,1977 et1978 ,ont ,
comme onl'avuauchapitre I,accédé àl'indépendance etont
adhéré àlaConvention deLomé autitre del'article 89decelle -
ci,sevoient appliquer ,dès ladate deleur adhésion àlaCon­
vention ,lesprocédures relatives aux états ACP .C'est lecas
delaRépublique duSuriname depuis le16juillet 1976 ,dela"
République de.3Seychelles depuis le27août 1976 ,del'Etat
Comorien depuis le13septembre 1976 etdelaRépublique de
Djibouti depuis le .27juillet 1977 ».Cefut lecas plus tard pour
Salomon ,Tuvalu etlaDominique endécembre 1978 .
Pour les autres pays etterritoires ,lesprocédures sont
celles prévues .àl'article 28dela .Décision 76/568/CEE ,qui
stipule que l'aide porte sur "lesréalisations desprojets et
programmes d'actions quicontribuent essentiellement audévelop­
pement économique etsocial decespays etterritoires ".
L©principe même d'uneprogrammation constitue i'une des
innovations deLomé qui s'applique ,par analogie ,auxPTOM ,
Cependant ,c'est àl'Etat membre dont dépend lepays d'Outre-mer ,
qu'ilincombe d'effectuer lerassemblement desdonnées économiques
etsocio-politiques dupays outerritoire ainsi que l'exposé de
sespossibilités etdesescontraintes .

.Cesdonnées -étant rassemblées ,cesEtats Membres présentent
àlaCommunauté unprogramme dedéveloppement prévoyant l'utilisa­
tion deladotation dont peut disposer lepaya outerritoire,' dans
lecadre du"Comité deProgrammation ",sans que ■toutefois soient
effectuées des "missions deprogrammation "» ,
-C-'est ainsi que ,du28février 1977 au10octobre 1977 ,
tous 1er ,PTOM britanniques ont fait l'objet d'une programma­
tion' à1'exception d'unterritoire associé delamer des
Caraïben (St'£itts-Neyis ).dont laprogrammation ~aétéadoptée
6mars 1973 ,àlasuite desdonnées reçues duMinistère du
Développement del'Outre-Mer (O.D.M.)duRoyaume Uni .- ...
LesAntilles néerlandaises ,seul territoire d'Outre-Mer
duRoyaume desPays-Bas aprea l'accession à1'indépendance du -
Suriname ,ont fait l'objet d'uneprogrammation enjuin 1977 »
Encequiconcerne enfin lesterritoires français d.'Outre - .-'
Mer ,c'estenjuin ,19JÔ quelesAutorités françaises ontindiqué -
àlaCommission lesdifférents projets àfinancer autitre du .
4ème FED . - '' •
'il' -
Quant auxprocédures qui .succèdent àcette étape dela
programmation ,.elles sont semblables àcelles qui ,autitre des
dispositions pour lacoopération financière ettechnique dela ~'
Conventioii deLomé ,régissent lesprojets pour lesEtats ACP î
.?vT)rè-3 préparation d'uneproposition définancement ,celle-ci
est soumise àl'avis duComité duFED ,puis présentée ,àla
Commission pour décision .Lesdifférents projets programmés au
titre du4ème FEDpour lesPTOM.ont ,àcet égard ,subi un
considérable retard parrapport à1,'engagement desmontants
attribués aux ,projets désÉtats ACPs c'.est ,eneffet ,après la-
phase deprogrammation qui^comme onl'avu,aétébeaucoup plus *.
tardive qu'encequiconcerne lesEtats ACP ,quecommence celle
delapréparation d&sproposition ^definancement ,etc'est
pourquoi lesengagements ,autitre du4ème FED ,nereprésentent
encore fin1978 ,envaleur relative ,qu'un -chiffre bien inférieur .
àceux .qui -concernent lesEtats ACP javec les sommes transférées
autitre duStg,bex /l'ensemble des décisions definancement prises
jusqu' au31décembre 1978 enfaveur de3PT0M-D0M représentent
19,207milli-ons d'UCE (auxquels ilconvient toutefois d'ajouter
3,642 -millions .d'UCE serapportant àdestransferts Stabex
concernant lesEtats ACPex-PTOMt of§5 10ci-après ).

2.Les décisions definancement
-par modes definancement
•aides gérées pafr laCommission
a)subventions
Comme onl'avuàpropos delarépartition des sommes
affectées auxPTOM ,une large part estréservée auxprojets financé
par subventions »bien queles 65millions d'UCEdumontant initial
aient étéréduits à31*692 millions d'UCE àlasuite dediverses
attributions aubénéfice des ACP .
Sur cemontant,' 12,742 millions d'UCJS ont eteengagés fin
1978 .
b)prêts spéciaux
Initialement laCommunauté avait affecté 40millions d'UCE
auxPTOM ,pour lesprêts spéciaux ,qui ont étéréduits à23,9^-5
millions d'UCE àlasuite des différents transferts vers la
dotation ACP .
Surces23,915 millions d'UCE ,2,545 millions ont ete
engagés fin1978 pour différents projets .
•aides gérées parlaBanque Européenne d'Investissement (BEI )
c)prêts surlesressources propres delaBEI
Encequiconcerne leplafond de10millions d'UCEprévu
sous forme deprêts surlesressources propres delaBEI ,sans
répartition préalable entre lestrois catégories dePTOM ,aucune
opération n'aencore étéréalisée fin1978 ,enl'absence de
demandes concrètes definancement .
d)opérations surcapitaux àrisones
Surlès4millions d'UCEaffectés auxopérations surcapitaux
àrisques ,unmillion d'UCEaétéengagé fin197<J (projet régional
auxCaraïbes)#

10-
-par secteurs d'intervention -
Parmi les différents secteurs d'utilisation des ressources'
duFED ,lesinfrastructures économiques .ontconstitué laplus .
grande part des sommes engagées .Eneffet ,5*3 millions d'UCE ont
étéengagés encedomaine ,enparticulier àStVincent (l,92
million d'UCE )àlaDominique (1,96 million d'UCE )lorsqu' il
était encore PTOMj àSteLucie (800.000 UCE),ainsi' qu'auxIles
Caïmans ,auxAntilles Néerlandaises etàStKitts Nevis .-
'Lesecteur venant audeuxième rang estcelui dudévelop ¬
pement social ,àraison de3>6millions d'UCE engagés fin1978 ,
enparticulier aubénéfice desAntilles Néerlandaises (2,45
millions ),d'Antigua ,etdesIles Vierges Britanniques .
Letroisième secteur aete celui delaproduction rurale
où3,288millions d'UCE ont étéengagés aubénéfice ,enparti­
culier ,dudépartement delaGuyane (l,55 million d'UCE)de ■
SteLucie ^1,17 million ),deBelize etdesAntilles Néerlandaises .
Enfin ,lessecteurs del'industrialisation (lmillion d'UCE )
etdutourisme (800.000 UCE )ontconstitué' lesdeux autres types
d'utilisation desressources duFEDde1976 à1978 .
Bien que leStabex nefasse paspartie duvolet decoopéra­
tion financière ettechnique ,il-convient néanmoins desouligner
que ,depuis le .début d'application delaDécision PTOM jusqu' à
fin1978 ,lespaiements effectués àcetitre s'élèvent à6,562
millions d'UCE (2,920 millions pour lesactuels PTOM et3,642
pour d'exPTOM devenus Etats ACP )surles20millions d'UCE -:
affectés àcechapitre .Sept territoires ont fait appel au
Système Stabex (cftableau noV).
Ilestàrappeler queselon l'art.1-§5del'Accord Interne ,
ilaété convenu delaisser aux dotations PTOM les montants affectés
auStabex ,même sicertains decesPTOM devenaient indépendants .
C'est laraison pour laquelle Tuvalu ,,lesComores etDjibouti ,qui
sont desEtats ACP ,setrouvent parmi ,1esbénéficiaires durégime ,
Stabex autitre desPTOM .Ilestparailleurs ànoter que lesPTOM
suivants ont oontribué àlareconstitution des ressources »
•/••#

-11-
Belize \
les Nouvelles Hébrides:61.000 UCEpour 'letransfert concernant
l'année d'application 1975
s1,103 million d'UCEpour letransfert
-concernant l'année d'application 1975
et327.000 UCEpour celui concernant
l'année d'application 1976 .

-12-
3." L'exeeution '
Les conventions definancement
Depuis le1er avril 1976 »douze conventions definancement
ortétésignées avec lesautorités responsables desPTOM ,pour
unmontant total de8,585 millions d'UCE .
Les appels d'offres ,
Aucours delapériode sous revue ,quatre appels d'offres
ont étélancés autitre desprojets financés dans lesPTOM par
le4eFED ,Ondoit souligner que ces appels d'offres ,quirepré­
sentent unmontant total dè1.385*000 UCE ,intéressent exclusi­
vement des marchés defournitures .
Les paiements
ν
Lemontant despaiements effectués autitre du4eme FED
au31décembre 1978 ,s'élève à8,2millions d'UCE*,correspondant
à7,8 °Jodeladotation ,dont s
.0,946 million d'ÏÏCEpour lesPTOM néerlandais
.0,739 million d'UCEpour lesPTOM français
.6,553 millions d'UCEpour lesPTOM britanniques .
xdont 4,2 millions d'UCE autitre duStabex PTOM

-13-
4» LesDélégations delaCommission
Laplupart desPays etTerritoires d'outre-mer ,àl'excep­
tion desAntilles néerlandaises oùestinstallée unedélégation
delaCommission ,sont rattachés àdesdélégations installées
dans desEtats ACPvoisins ;cesdélégations exercent ,dèslors ,
descompétences régionales pour tout cequiconcerne l'élaboration ,
lasupervision etl'exécution desprojets financés par leFED
dans cespays etterritoires .
C'est ainsi que lesNouvelles Hebrides ,laNouvelle Calédonie ,
laPolynésie française ,Wallis etFutuna ainsi quePitcairn et
Brunei son|rattachés àladélégation àFidji ;lesîles Salomon
etGilbert àcelle dePapouasie-Nouvelle Guinée ;StKitts-Fevis ,
Anguilla ,laDominique ,Antigua ,SteLucie ,StVincent ,Montserrat ,,
les îles Vierges britanniques etSteHélène àcelle delaBarbade ;
Belize ,Caïmans ,Turques etCaïques àcelle delaJamaïque ,les
PTOM del'Atlantique Sud àcelle deTrinidad etTobago .
/ . - ;
Parailleurs ,aucours del'année 1978 »uncertain nombre
depays etterritoires d'outre-mer ontaccédé àl'indépendance
etont également étérattachés àdesdélégations existantes :
laRépublique deDjibouti àMadagascar ;lesComores etles
Seychelles àMaurice .
Lagestion administrative del'aide communautaire dans ces
pays etterritoires n'apasposé deproblèmes particuliers .
ι +
CePTOM estdevenu indépendant le12juillet 1979 sous lenom
Kiribati .Ilaccédera prochainement àlaConvention deLomé .

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PTOM français
FTOM.programma
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dotation pour les
pays lesmoins développéetotal
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Kayotte
Collectivité
Territoriale
:1.700 80 1.780
Nouvelle
Calédonie ,3.000 3-000 .
Vallis et
Futuaa1.300 10 1.310
Polyne sie
francaise3.000 - ' 'î 3.000
Con-domnium
franco-britan -
nique desNou­
velles Hébrides1.300
A1.300
1 : 1
. DOK/frar.cais
DOM prograsae
indicatifpart prise sur la
dotation pour les
paya lesmoins développéstotal
disponible
"projets "
t :
iGuyane 1.550
it ! : . ,j 1
I1.550
Martinique 1,800
t -.1.800
Guadeloupe 1.700 -J1i?00
RéunionΊ
2=650i , i
; 2.650 j
; i 1
ï ;–
jStPierre et '
Kiquelon600[.
ι ' ,' ·
i
i,600
! :_ I
'TC7AL G AL j
,c:OV-DOM 18^00
;dansais90– . 1
18.690

1
*
1.4
PTOMnéerlandais
1PTOM nprogramme Ipartpriseeurla I\total
►indicatifidotation pourles disponible
payslesaainedéveloppée "projeta"
Antille B1
Néerlandaises 19.100 19.100

Tablew^II Répartition deud*cislona definancement nriseaan31.!2.1'J7n enfnveur ;
deuP.T.0.I1./D.O.JI.-(FKD+HEI)' (000UCK)
Γ■I
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«WTCUJES NKERLAHDAISRS -./600i
I110 260 2.450I
95 3.715
hfef.I7.tiI455 342 797
urf'iriEi
n.F.SCAÏMANSI
, ί330 |330
CARAÏBES : ., 1.000 1.000
-AflOUILA
-A'ÏTKIUA 550 *550
-no-mmiur : 1.960 1.9G0
-ST.KITTS 30 i 30
-STI7,I.UCIP ; 1.173 800 1.973
-ST.VI!ICEtIT ■ 1.920 1.920 .
II.ESFALKLAtll ).I
:
.RR.ILIIGILBERT 1.083 1.083
ΙΚΊΑΠΕΙ,ΟΠΡΕ
fiir/AfiEfrt. 1.550[1.550
ΠΛΗΤΙπΙΟ'ΪΚ \
f.-
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ι·10ι'Ί'ί'.ΕίΙΚΛΤ
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I.
îini'VI'f.I.F. CAI.EDOMIE
r:ouvKf.i .KSHEBRIDESI
11.431ί;"Ί1.431
PITCAIRN
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I
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I
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i.
ILESVIERGES BRIT. 300■I
■I'300
ILESV/ALLISETFUTUNA i
> .•»■ !
INTERVENTIONS NONREPARTIES
I ιι300I
I
I2.204 .
I2.504
TOTAL I
I
■■ I
I1.000 800 '3.288 5.300 3.600 2.920 '2.299 .1
I19.207
dont:Subventions
i~ |'800 .1,803 I4.970 I•2.870 2.299 "12.742
Stabex <'2.920 2.920
Prêtsspéciaux 1.485 330 730 2.545
Capitaux àrisques ' 1.000 I1.000
(l)noncomprisesT.esconventions signéesaveclesanciensPTOMdevenuspartiesàlaConvention deLomé,maiscontinuant àbénéficier deladotation STABEX/PTOï-t: '-Comores :1.676 „ 1
-Djibouti :.692 .-./.'' " .. ; .
■–Sol«non;i;274 r• . ''

_η.η.:.τ. -•1•vy#!:•"yL-'•U#:;®
Situatxonacs'imanccinonts rfin1^7° .,repartis -tjarr.iodesdefinancement etorsanis:;.ies"^estionnairas
(000UCE)
Dotations 1)Engagements orisàfin"78
4!Aidesgérées
ICommissionparlaAidesgérées
B.E.I.parla Total
Montantc/
/O Montant0//o Montant0/
10 Montantm
Ressources duFED
-Subventions
dontmicro-réalisations
-Prêtssoéciaux
(Réserve (subventions
(prêtsspéciaux )
-Capitaux àrisques
*
-Stabex91.733
31.692
23.915
12.125
4.000
20.000
i90,2
31,2
23,5
11,9
3,9
19,718.207
12.742
(65)
2.545
2.920100
70,-
(0,3)
16,-1.000
•1.000100
10019.207
12.742
(65)
2.545
1.000 '
2.9201G)Û
66,3
(0,3)
13,3
5,2'
15,2
Ressources delaBEI 10.000 9,8
–Prêtssurressources BEI 10.000 |
i'9'8,I'4il
J
TOTALy101.733
I
1100 |
'•'i.18.207 .100 '1.000
i100..\
19.207 |
,100
(1)Art.1del'AccordInternerelatifaufinancement etàlagestiondesaidesdelaCommunauté de"1975,réviséparla
Décision duConseildu19.3.1979 .Cesdotations necomprennent pluslesmontantsréservésàlaDominiqueetàTuvalu
(quoiqueencorePT0Î;en1978)quiontététransférés parlaDécisionduConseildu19.3.1979 avecceuxdesIlesSalomon
(devenues ACPen1973)auxdotations ACP,sanspossibilité deventilation .Parcontre,lesengagements concernantla
DominiqueetTuvalufigurentdanscetableau,carcespaysétaientPT0Men1978.
*■ ' ■ •• 'Y ■,
• ' :
. t

iDéveloppement delaproductionInfrastr .
économ .IDevelop ,
isocialStabex|Divers .
i
ι ' 'Ind- Tourisme Procl .
ruraleC et % •\
et 0/
;j Totalcf
,0
;1,Aides gérées par la .
Commission800 3.283 .80,3 5.300
■100v'1
3.600 : <
100 j
.' i2.920
100 .i
2.299 s
10018.207 94,8
1.1 .Aides non remboursables 800 1.803 1 51,1 4.970
93,82.870
'79,7.2.299
10012.742 66,3
(dont micro-réalisations ) (65 )
■r 1(65.' ) I(0,3)
1.2 .Prêts spéciaux 1.485 29,2 , 330
6,2730
20,3(2.545 13,3
1.3 .Stabex
■* 'I
2.920
100Λ '2.920 15,2
2.Aides gérées par laBEI 1.000• \
19,7 |
I'
1.000 5,2 '
Capitaux arisques 1.000I
I19,7 ,\ 1.000 ' 5,2
TOTAL 1.000 |
. i800 3.288 100
V .5.300 3.600 2.920 '2.299 19.207 100

F.T.n.',.-:\o.
V.lSTAHEX•:sultnts dos.c~v-rat.ionsfin1(:7°>
1976 1077 197^
t 1- i
(autitredesann-'esd'application : j
1975 ,■1976 1977)Total
BELIZE boisscies 139.650 '202,714 !342.364
ILESGILBERT coprahi
1.083.098 |
!1.033.03S
NOUVELLES HEBRIDES coprah 1.103.499 327.364 1.430.863
TUVALU coprah 64.417 !
i64.417
TOTAL
lignéesaveclesComores,Djibouti
luantàbénéficier deladotation
coprah
clousdegirofle
ylan^-ylarlg . '\
v _j
.etlesIlesS
Stabex/PTOM:
ï298.304 I■- I
■I
alcmon,ancien ;
286.508 IsPT0Mdevenus
367.784
552.547
170.5962.920.742
Deplus,lesconventions suivantes ontétés
partiesàlaConvention deLomé,maiscontir
COMORES i 552.596
552.547
170.595
DJIBOUTI • '* 'cuirsetneaux 256.894 265.323 169.629 691.851
ILESSALOMON ~ coorahj.
1.273.640 1.273.640
TOTAL OEr-JERAL 6.561.97 ?

V.2
ο'Ι'ΛΠ;;Χ :Γ?<·κΐί1Ί:··ιι.«ί ·υο1' οι· (rutitredel'ann'ed'application de1979)
BELIZE bo:!.sscic 20?.714
COÏIORES (1) vlan^-vlnn ^
coprah .
clousdep-irofle .,170.596
367.784
552.547
4DJIBOUTI (1) cuirsetaeaux 169.629
Total 1.463.270
*
(1)Anciens PTOMcontinuant àbénéficier deladotation PTOÏI.

flahleauîî Répartition deàd^cisiorin dofinancement prisesÛU30*6.1979 ertinvoui*
desP.T.n.!./Il.O.M. (FEf)«■HEI) (000UCE)
(0
90t)O
,p■*
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ANTILLES NKERLAJID AISES
IICLIZE
ΙιΠΙΚΙΚΙ -
IL!':;CAI'ÎAf.'S
CAHAIHKS t
-A.'l-'UTLA
.-A?Ttf'.UA
,-D0:;ir!I0Ulî .
-ST.KITTS
-STELUCIE,'
-ST.VINCENT
ILKSFALKLA11D
ILESGILBERT
GUADELOUPE
OIJYANE FK.
HARTIMl'itlE
PAYOTTE
?io;n'Si'!inAT
tlOUVI'Lf.F. CAL'f)0f!IB
r.'GtJVSî.LKS IIKDRIDES
HITf.'AIPH .
i-oi.Y en.150 800 246
455
1.000
35
1.213327
420
330
1.960
1.230
920
1.9205.950
342
550
162
810
1.083
1.550
360
500
1.43195 7.5C8
1.217
,330
1.000
«Μ
5r0
1.^60
1.427
2.133
2.730
1.003
1.550
3G0
500
1.431

I
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i
I
I II
II
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pt :;T.J! !
I
STKHELF.IIE
TKRRKSAUSTl'AT.RS FTAI5T.FR.I
TERRES AUSTRALES BR.!
I
TERRIT.BRIT.OCEANINDIEN
ILESTURKSETCAICOS 180 180
TUVALU126 126
ILESVIERR-ESBRIT. 300 300
ILES V.'ALLISETFUTUNA 665IÔ65
I
T'fTERVEI.TI 0,!SIJOHREPARTIES 300
l2.351
JI2.651
I
TOTAL . 1.185
i!
1800
I3.964 8.312 3.0722.982 j
i2.446 27.761
dent:Subventions I185 I800 2.479 7.562 7.342I2.446 20.814
Stabex2.982 !2.982
Prêtssnociaux 1.485 750 730 2.965
Capitauxarisques . j1.000 1.000
(1)nonccmnrises lesconventions si-néesaveclesanciens PTOMdevenuspartiesàlaConvention deLomé,maiscontinuant a
bénéficier deladotation STABEX/PTOM:
-Comores :1.895
-Djibouti :692
_Solomon :2.173
-Tuvalu :49 f

«··"τ*·ττττ ΌπΗ"'■_ππ"Τ... ■».»ι*. ■.«·.··■■·■···"–· υ«.·ι·
Sîtuntion dcHfinancements 30.6.1979 ,départisparmodesdefinancement etorganismes gestionnaires
'- ', (000UCE)
"rvTa^emer.trs prisafin:.°73
Dotations (1),
ι
■II
!Aidesgéréesparla
iCommission
!Aidesgérees
B.E.I. .parla Total
MontantC/ Montant0/
/O Montant0/
/O MontantTF
TO
Ressources duFED 91.733 90.2!26.761100 1.000 100 27.761 100
-Subventions
dontmicro-réalisations31.692 31,220.814
(701)77,8
(2,6)20.814
(701)75,-
(2,5)
–PrêtsSDéciaux 23.915 23,52.965 2.965 ,10,7
(Réserve (subventions
(prêtsspéciaux ) 12.126 11,9
–Capitaux àrisques 4.000 3,9 1.000 100 1.000 3,6
-Stabex 20.000 119,7 2.982 11,2 2.982 10,7
Ressources delaBEI 10.000 9,8
/-Prêtssurressources BEI 10.0009,8|
I►
TOTAL101.733 |
I|100 {26.761
j t100 1.000 100 27.761 100
(1)Art.1del'AccordInternerelatifaufinancement etàlagestiondesaidesdelaCommunauté de1975,.réviséparla
Décision duConseildu19.3.1979 »Cesdotations necomorennent pluslesmontantsréservés àlaDominique etàTuvalu
(quoiqueencorePT0"en1973)quiontététransférés parlaDécision duConseildu19.3.1979 avecceuxdesIlesSalomon
(devenues AC?en1973)auxdotations ACP,sanspossibilité doventilation .Parcontre,lesenrôlements concernant la
Dominique ètTuvalufigurent danscetableau,carcesoavsétaient PT0Uen1978. . ,

-ννν\-π.Λ.Π.··
Situation desfinancements au30.6.3979répartis -parmodesde.financement etsecteursd'intervention
, „ , '• V (000UCE)
-Développement delaproduction jInfrastr .
économ.Develop,
socialStabex1
Divers
Ind.Tourisme Prod..
rurale0/
/or/o %
\'Or/Oof/oTotalOf
1#Aidesroroes -oarla 185 800 3.964•83,2 8.312i
i
i
8.072 |2.982 2.446 26.761 96,4
Comission 100 100 100 100
1.1.Aidesnonremboursables 185 800 2.479 58,2 •|7.562 7.342 2.446
,100 "20.814 75,-
(dontmicro-réalisations )! ■v
I(701) 91.- 91,- (701)(2,5)
1.2.Prêtssoéciaux 1.485 25,- 750 730 2.965 10,7
1.3.Stabex't
.Y9,- 9,-* !
2.982
1002.982 10,7
2.Aides <*erées la 1.000 16,81.000 3,6
Capitaux àrisques 1.000>Λ"16,8
r.1.000 3,6
TOTAL \ 1.185 800 3.964 100 8.312 8.072 :2.982
I» 1*-
i2.446 27.761 ,100
Τ7

y.i – –
STAtWX :Résultai :!)donoiK-ratiorii .!nuno,6.l ft70
.»\1070 1077 1978
(autitredesnnnrtesd'r.nnlication :
1!!7;> 1976 19771979
1978Total
MA.T7.K bolSisei03 13'i.<>50 2Oí?.714 342.36 /»
TÎ.KS coprah 1.083.098 1.083.098
.H0UVEM.KS IlKnRTDKS . copra!» 1.103.499 327.36*1
»1.430*863
THVAÎ.II conrah . 61.541(1 )64.417 125.958
TQ'1AT. i
Deoins,les*conventions suivante
anciens l'TOildevenuspartieaà1;
COI'OP.Kfi . !:hont^t»*signées aveclesC.
>Convention deLoué,maia,cc
coorali
clouudeffirofle
ylanc-ylanf »lomoreB,Djit>ou
»ntinuant 5bor
298.304itifleslias5<
lóficior dola(
,286.503jlomonetTuvaJ
Jotation Stabe >
367.734
552.547
170.596I"
u,
:/PT0I':
39.253 I
180.299 !2.912.233I
991.849 ,
732.846
170.596
DJIBOUTI
icuirsetneaux 256.894 •265.328 169.629
kR91.851
ILlîSSOf.OMOri
Icoorali
i
.t.oiabrut3138.502
761.2451.273.640 1.412.142
761.245
i
TMVAÏ.H conrnh 48.771(1 48.771
TOTAI .r^rr'l'RAL ,
(1)Contants accordas en1979re;r– ..•|
inect.ivGMcntpourlesannéesd'application 1.975et1978.7.7'1!.r.93

S,?T.T\\TJ'V
V.2
STABEX :Résultats del'Oooration 1978(autitredel'annéed'application de1977)
BELIZE boisscié 202.714
COMORES (1) ylan^-ylanç
coprah
clous-depirofle170.596
367.784
552.547l
DJIBOUTI (1) cuirsetpeaux
Total169.629
1.463.270
Résultats del'Opération au30.6.1979 (autitredel'annéed'application de1978)
TUVALU (1) .•:coprah 48.771
COMORES (1) coprah
clousdegirofle39.253
180.299
Ψ
Total 268.323
(1)Anciens PTOMcontinuantf
àbénéficier deladotation PTOM.'
/