COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC91) 492 final 
Bruxelles, le 4 décembre 1991 
Propos it ion de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
fixant, pour 1992, certaines mesures de conservation et de gestion 
des ressources de poche applicables aux navires battant pavillon 
de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au 
large des côtes du département français de la Guyane 
(présentée par la Commission) 
III * '1' 
Ë*~ . * 
EXPOSE DES MOTIFS 
1. Le règlement faisant l'objet de la présente proposition 
arrête le régime de pêche applicable aux navires des pays 
tiers dans la zone de pêche du département français de la 
Guyane pendant la période du 1er janvier 1992 au 31 
décembre 1992. 
2. Le règlement proposé s'inspire des principes déjà retenus 
dans le passé et notamment par le Règlement (CEE) 
n°3935/90 du Conseil (1) qui a fixé ce régime pour la 
période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991. 
3. En 1991, des quotas de crevettes pour les pays ACP 
voisins ainsi que des licences pour la pêche des 
vivaneaux et requins au Venezuela ont été octroyées. 
Compte tenu des avis scientifiques faisant état de 
l'évolution de ces stocks, il est proposé que, pour 1992, 
ces quantités reprises à l'annexe I restent inchangées. 
(1) JO n° L 378, 31.12.90 
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) N° 
du DU CONSEIL 
fixant, pour 'Wc^ certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pèche 
applicables aux navires brttant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles 
située au large des côtes du département français de la Guyane 
IE CONSEIL DFS COMMUNAUTES EUROPEENNES. 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne. considérant que des licences pour la pèche de crevettes 
calculées sur la hase des avis scientifiques sont délivrées aux 
pays tiers dont des navires opèrent dans la zone dudu 
département et que, dès lors, le nombre d'une partie de ces 
licences est su|ct à des modifications en fonction de ces avis 
scientifiques. 
vu le règlement (CEE) n" 170/83 du Conseil, du 25 janvier 
1983, instituant un régime communautaire de conservation 
et de gestion des ressources de pèche ('). et notamment son 
anicle I 1 , considérant qu'il convient de maintenir les mesures techni­
ques et de contrôle applicables en vertu du règlement (CEE) 
n°3935/90 et, le cas échéant, de les compléter. 
vu la proposition de la Commission, A ARRETE I.E. PRÉSENT RÈGLEMENT: 
considérant que, aux termes de Panicle 2 du règlement 
(CEE) n° 170/83, il «ncombe au Conseil d'élaborer, a la 
lumière des avis scientifiques disponibles, les mesures de 
conservation nécessaire-s A la réalisation des objectifs énu-
mérés à l'article 1** de ce règlement; 
considérant que, depuis 1977, la Communauté a établi un 
régime Je conservation et de gestion des ressources de 
pèche applicable aux navires battant pavillon de certains 
pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des 
côtes du département français de la Guyane, fixé en dernier 
lieu par le règlement (CEE) n" J'JJ/HJ (i); quc |a validité 
de ce règlement expire le 31 décembre 1991; Article premie' 
Les navires banant pavillon d'un des pays mentionnés à 
l'annexe 1 sont autorisés, au cours de la période allant du 
1" janvier au 31 déccmbrc199c , à pêcher les espèces 
indiquées à ladite annexe dans la partie de la zone de pèche 
de 200 milles au large des côtes du département français de 
la Guyane située au-delà de 1 2 milles calculés à partir des 
lignes Je base, dans les conditions fixées par le présent 
règlement 
Article 2 
considérant qu'il convient d'assurer la continuité de ce 
régime, notamment en maintenant la limitation de l'effort 
de pèche qui porte su; certains stocks dr poissons dans 
cette zone afin de conserver celui-ci et d'assurer une renta­
bilité adéquate des activités des pécheurs concernés; 
considérant que l'industrie de transformation installée sur 
le territoire du département français de la Guyane dépend 
des débarquements des navires des pays tiers opérant dans 
la zone de pèche située au large de ce département; 
considérant qu'il convient, des lors, d'assurer les activités 
de pèche îles navires tenus par contrat de débarquer leurs 
prises dans le département français de la Guyane. 
(') )() ,.•• I 14 du 27. 1. IVKJ p 1. 
(•) |o n-i 378.1,31.12.90 .P 77 1 L'exercice des activités de pèche dans la zone visée à 
l'article 1° est subordonné à la détention a bord d'une 
liccvce, délivrée par la Commission pour le compte de la 
Communauté, et au respect des conditions mentionnées 
dans cette licence ainsi que des mesures de contrôle et des 
autres dispovtions régissant les activités de pèche dans 
ladite zone 
2 Les demandes de licences sont introduites par les auto 
rués des pays tiers concernés auprès des services de In 
Commission au plus tard quinze jours ouvrables avant la 
date souhaitée du début de validité. Les licences -.ont 
délivrées aux autorités des pays tiers concernés 
5 les lettres et numéros d'immatriculation de chaque 
navire détenant une licence doivent être marqués distincte 
nient des deux côtés de l'avant du navire et sur chaque côté 
des superstructures, a l'endroit le plus visible. Les lettres et 
numéros seront peints dans une couleur contrastant avec 
celle de la coque ou des superstructures et ne seront pas 
effacés, modifiés, recouverts ou cachés de toute manière 
Article j 
1. Les licences peuvent être accordées pour la pêche des 
crevettes aux navires qui'battent pavillon de l'un des pays 
mentionnés a l'annexe 1 point 1. Les quantités de captures 
autorisées en vertu de ces licences, le nombre maximal de 
ces licences et le nombre maximal des jours de mer pendant 
lesquels ces licences sont valables sont indiqués, pour 
chaque pays, a l'annexe 1 point 1. 
2. Les licences visées au paragraphe 1 sont accordées sur 
la base d'un plan de pèche présenté par les autorités du 
pays intéressé, approuvé par la Commission et respectant 
les limites indiquées, pour le pays intéressé, a l'annexe 1 
point 1. c) lettres et chiffres extérieurs d'identification; 
d) port d immatriculation. 
e) nom et adresse du propriétaire ou de l'affréteur; 
f) tonnage brut et longueur hors tout; 
g) puissante du moteur, 
h) indicatif d'appel et fréquence radio; 
i) méthode de pèche prévue, 
l) espèces de poisson qu'il est prévu de pêcher; 
k) période pour laquelle une licence est demandée. 
3. La durée de validité de chacune des licences visées au 
paragraphe 1 est limitée à la période de pêche prévue par le 
plan de pèche sur la base duquel la licence a été accordée. 2. Chaque licence est valable pour un seul navire. Au cas 
où plusieurs navires participent à la même opération de 
pêche, chaque navire doit avoir une licence. 
4. Toutes les licences visées au paragraphe 1 qui sont 
délivrées aux navires d'un pays tiers cessent d'être valables 
dès qu'il est constaté que le quota fixé pour ce pays à 
l'annexe I point 1 est épuisé. 
Article 4 
1. Des licences peuvent ctre accordées pour la pèche des 
espèces autres que les crevettes à des navires battant 
pavillon d'un des pays mentionnés à l'annexe I point 2. Le 
nombre maximal de ces licences est indiqué, pour chaque 
pays, à l'annexe 1 point 2 
2. L'octroi des licences destinées à la pêche des vivancaux 
est subordonné a l'obligation de la part de l'armateur du 
naviic concerné de débarquer 75 % des prises dans le 
département français de la Guyane. 
3. L'octroi des licences destinées à la pêche des requins est 
subordonné à l'obligation de la part de l'armateur du navire 
concerné de débarquer 50 % des prises dans le département 
français de la Guyane. 
Article S 
1. Lors du dépôt de chaque demande de licence auprès de 
la Commission, les informations suivantes sont fournies: 
a) nom du navire; 
h) numéro d'immatriculation; Article 6 
1. Pout obtenir une licence destinée à la pèche des viva­
ncaux et des requins, visée a l'article 4, il est nécessaire de 
justifier de l'existence, pour chacun des navires intéressés, 
d'un contrat valable liant l'armateur qui demande la licence 
a une entreprise de transformation, installée dans le dépar­
tement français de la Guyane, et comportant l'obligation de 
débarquer 75 % des prises de vivancaux ou 50 % des prises 
de requins du navire concerné dans ce département afin de 
les faire traiter dans les installations de cette entreprise. 
2. Le contrat mentionné au paragraphe 1 doit porter le 
visa des autorités françaises qui veillent à sa conformité 
avec les limites des capacités réelles de l'entreprise de 
transformation contractante et avec les objectifs de déve­
loppement de l'économie guyanaise. Une copie de ce 
contrat visé doit être jointe à la demande de licence. 
3. En cas de refus du visa mentionné au paragraphe 2, les 
autorités françaises communiquent ce refus, accompagné 
d'un avis motivé, a l'intéressé ainsi qu'à la Commission. 
Article 7 
Des licences peuvent être annulées en vue de la délivrance 
de nouvelles licences. L'annulation prend effet a la date de 
la délivrance de la nouvelle licence par la Commission. 
Article 8 
1. La pèche des crevettes penaeus subttlis et penaeus 
brasiiiensts est interdite dans les eaux de moins de 
30 mètres de profondeur. Lors de cette pêche, réalisée par 
des navires utilisant le chalut, les prises accessoires sont 
autorisées. 
2. La pèche aux ihontdés est autorisée uniquement pour 
les navires utilisant les lignes de lond. 3. Les autorités françaises transmettent a la Commission 
avant la fin de chaque mois les déclarations visées au 
paragraphe 2 relatives su mois précédent. 
3. La pèche aux vivancaux est autorisée uniquement pour 
les navires utilisant des lignes de fond ou des casiers. 
A rtu le 1 2 
A. La pèche aux requins est autorisée uniquement pour les 
navires utilisant les lignes de fond ou te filet maillant d'un 
maill.igc minimal de 100 millimètres et interdite dans les 
eaux de moins de 30 mètres de profondeur. L'octroi des licences aux navires de pays tiers est subor­
donné a l'obligation de la part de l'armateur de permettre, 
sur demande de la Commission, l'embarquement d'un 
observateur a bord. 
Article 9 Article 13 
Une fiche de pèche, dont le modèle figure à l'annexe II, doit 
être remplie après chaque opération de pêche. Une copie de 
cette fiche est transmise à la Commission par l'intermé­
diaire des autorités françaises dans un délai de trente jours 
à compter du dernier jour de chaque voyage. 1. Les autorités françaises prennent les mesures appro­
priées, y compris des visites régulières des navires, pour 
assurer le respect des obligations énoncées pai le présent 
règlement. 
Article 10 
1. Le capitaine de chaque navire détenant une licence 
visée à l'article 3 et à l'article 4 paragraphe 1, en ce qui 
concerne la pêche aux thonidés, doit respecter les condi­
tions spéciales prévues a l'annexe 111 et notamment commu­
niquer les informations y spécifiées. Ces conditions font 
partie de la licence. 
2. Le capitaine de chaque navire détenant une licence 
visée à l'article 4 paragraphes 2 et 3 soumet, lors de la mise 
à terre apfès chaque voyage, aux autorités françaises une 
déclaration dont il est seul responsable de l'exactitude et 
faisant état des quantités capturées et retenues à bord 
depuis sa dernière déclaration. Cette déclaration se fait au 
moyen du formulaire dont le modèle figure à l'annexe IV. 2. En cas d'infraction dûment constatée, les autorités 
françaises informent la Commission sans délai, mais au 
plus tard dans les trente )ours à compter de la date à 
laquelle l'infraction a été constatée, du nom du navire 
concerné et des mesures éventuellement prise*. 
Article 14 
1. La licence d'un navire pour lequel les obligations pré­
vues par le présent règlement, y compris l'obligation de 
débarquement du tout ou partie des captures, stipulée par 
un contrat visé à l'article 6, n'ont pas été respectées est 
retirée. 
Aucune licence n'est accordée à ce navire pendant une 
période allant de quatre à douze mois à compter de la date 
à laquelle l'infraction a été commise. 
Article 1 \ 
1. Les autorités françaises prennent les mesures néces­
saires pour vérifier l'exactitude des déclaiations visées a 
l'article 10 paragraphe l en les comparant m-'amment a la 
fiche de pèche visée a l'article 9. Après vériheation, la 
déclaration est signée par le fonctionnaire compétent. 2. En cas d'exercice de la pèche dans la zone visée à 
l'article 1" par un navrre sans licence valable, qui appar­
tient à un armateur ou dont la gestion est assurée par une 
personne physique ou morale possédant ou exerçant la 
gestion d'un ou plusieurs autres navires auxquels des licen­
ces ont été accordées, l'une de celles-ci peut être retirée. 
2. Les autorités françaises veillent à ce que toutes les mises 
à terre dans le département français de la Guyane, par des 
navires possédant une licence visée à l'article 4 paragraphes 
2 et 3, fassent l'objet d'une déclaration visée a l'article 10 
paragraphe 2. 3. L'octroi d'une licence peut être refusé pendant la pério­
de indiquée au paragraphe 1 à un ou plusieurs navires 
appartenant à un armateur possédant un navire auquel une 
licence a été retirée en vertu du présent article ou ayant 
péché sans licence dans la zone visée à l'article 1CT. 
Article 15 
1. Si, pendant une période d'un mois, la Commission ne 
reçoit pas de communication visée a Tartide 10 para­
graphe 1 relative a un navire détenant une licence visée aux 
articles 3 et 4, la licence de ce navire est retirée. sont imputées, pendant la durée de cette prorogation, sur le 
nombre des licences correspondantes fixé à l'annexe I, sans 
que ce total puisse être dépassé. 
Article 16 
Les licences valables le 31 décembre 1991 en vertu de 
l'article 1" du règlement (CEE) n° 3935/90 peuvent être 
prorogées, jusqu'au 31 janvier 19921 sur demande des 
autorités du pays intéressé. Les licences ainsi^prorogées Article 17 
Le présent règlement entre en vigueur le 1" janvier 1992. 
Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1992. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout Etat membre. 
Fait a Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le président 
ANNEXE I 
1. Licence* visées 1 Panicle 1 
Navire battant 
pavillon de 
Rarbadr 
Guyane 
Surinam 
Trinité et Tobago Quantité «k capture* 
autoriser» 
(en tonne») 
24 
pjn. 
60 Nombre 
maximal de navire» 
poifclJant une licence 
5 
5 
p.m. Nombre maximal de 
four» en mer 
200 
2D0 
p.m. 
350 
2. Licence» viaée* à l'article 4 
Navire battant .. , . , .. ttpfce .„ . Nombre maximal de licence! pavillon de 
a) Thonidés Japon P-™-
Corée P-in. 
b) Vivancaux Venezuela ->-> 
Barbadc 5 
c) Requins Venezuela 4 

ANNEXE III 
Condition» tpcclalr» 
1 De» informations doivent être communiquées par les navire Jétcnant une licence vuèe a Panicle .1 et a Panicle 4 
paragraphe 1 (thontdcs) a la Commission de» Communauté» européennes a Bruacllcs (adresse télev. 24189 
KIStU-B) par l'intermédiaire des autorités françaises selon le rythme suivant: 
a) lors de chaque eniree dan> la zone s'étendant lusqu'à 200 milles marins située au l.irge des côtes du dépanemeni 
français de la Gu\ ane, ci-après désignée -jonc-; 
b) lors de chaque sortie de la zone; 
c) lors de chaque enirée dans un pon d'un Etat membre; 
d) lors de chaque sortie d'un pon d'un État membre; 
e) toutes les semaines pour la semaine écoulée à compter de la date d'entrée dans la zone visée sou* a) ou a partir 
de 1a date de sortie du pon visée sous d). 
2 transmises en venu de la licence au rythme prévu au point l doivent indiquer les éléments 
suivants. échéant, et être transmises dans l'ordre énonce ci-après: 
— le nom du navire, 
— l'indicatif radio, 
— le numérote la licence. 
— le numéro chronologique de la transmission pour la marée en cause, 
— l'indication du type de transmission en vejiu des différents points mentionnés au point 1, 
— la date, 
— l'heure, 
— la position géographique, 
— 1a quantité par espèce au cours de l'opération de pèche (en kilogrammes), 
— la quantité par espèce depuis l'information précédente (en kilogrammes), 
— les coordonnées de la position géographique dans laquelle les captures ont été effectuées, 
— les quantités de captures transbordées sur d'autres navires (en kilogrammes) par espèce depuis l'information 
précédente, 
— ie nom, le numéro d'appel ainsi que, le cas échéant, le numéro de licence du navire sur lequel le transbordement 
a été effectué, 
— le nom du capitaine. 
T Le code suivant sera utilisé pour indiquer les espèces détenues a bord, conformément au point 2: 
PF.N: crevette (Penaeidae). 
hOB: creverte sea bub atlantique (Xyphopenaeus hroyeni), 
TUN: thon. 
SKH: requins, 
XXX: autres. 
4. Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, la communication ne peut pas être transmise par le bateau ayant 
une licence, le message peut être transmis par l'intermédiaire d'un autre bateau au titre du premier. 
ANN'EXK IV 
Declaration produite corf ormèmcnt à Particle tO paragraphe 2 
DÉCLARATION DE DÉBARQUEMENT (») 
Nom du navire: 
Nom du capitaine: 
Signature du capitaine: Numéro 
d'immatriculation: 
Nom du mandataire: 
Marée effectuée du 
l'on de débarquement: 
Queues de crcvenev 
Crevettes entières: 
Thonidés: 
Requins: Quantités débarquées (en kg) 
soit ( x 1,6) = 
Wg 
kg kg 
kg crevettes entières 
kg 
Vivancaux (Lut)an,dae): 
Autre* espèces: kg 
kg 
(') Un f «cnipliirc r»t conservé par le capitaine, un tecond exemplaire CM conservé p;ir le fonaionnairc chargé du contrôle ci le troisième etl envoyé a la 
Commi»»ion de» Communauté» européenne». 
ISSN 0254-1491 
COM(91) 492 final 
DOCUMENTS 
FR 03 
N° de catalogue : CB-CO-91-544-FR-C 
ISBN 92-77-78070-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg