FR Journal officiel de l'Union européenne C 288/7

COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE

(2015/C 288/07)

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2010

(À appliquer à toute l’année 2010 en ce qui concerne l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse)

(À appliquer entre le 1er janvier et le 30 avril 2010 pour les États membres de l’Union)

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72 (1)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2010 (2) aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 (3) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94 Coûts annuels Coûts mensuels nets X = 0,20 Portugal (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans 762,35 EUR 50,82 EUR Portugal (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et et plus 1 650,42 EUR 110,03 EUR

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2010 (4) au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95 Coûts annuels Coûts mensuels nets X = 0,20 Portugal — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 762,35 EUR 50,82 EUR Portugal — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 1 650,42 EUR 110,03 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2010

(À appliquer entre le 1er mai et le 31 décembre 2010 pour les États membres de l’Union)

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72 (5)

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2010 (6) aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004 (7)] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94 Coûts annuels Coûts mensuels nets X = 0,20 Portugal (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans 762,35 EUR 50,82 EUR Portugal (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus 1 650,42 EUR 110,03 EUR

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72 (8)

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2010 (9) au titre de l’article 24, paragraphe 1, et des articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95 Coûts annuels Coûts mensuels nets X = 0,20 Coûts mensuels nets X = 0,15 (10) Portugal — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 762,35 EUR 50,82 EUR 54,00 EUR Portugal — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 1 650,42 EUR 110,03 EUR 116,90 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2011

(À appliquer à toute l’année 2011 en ce qui concerne l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse)

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2011 aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94 Coûts annuels Coûts mensuels nets X = 0,20 Portugal (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans 697,45 EUR 46,50 EUR Portugal (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus 1 511,74 EUR 100,78 EUR

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2011 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95 Coûts annuels Coûts mensuels nets X = 0,20 Portugal — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 697,45 EUR 46,50 EUR Portugal — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 1 511,74 EUR 100,78 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2011

(À appliquer à toute l’année 2011 en ce qui concerne les États membres de l’Union européenne)

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72 (11)

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2011 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94 Coûts annuels Coûts mensuels nets X = 0,20 Portugal (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans 697,45 EUR 46,50 EUR Portugal (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus 1 511,74 EUR 100,78 EUR

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72 (12)

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2011 au titre de l’article 24, paragraphe 1, et des articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95 Coûts annuels Coûts mensuels nets X = 0,20 Coûts mensuels nets X = 0,15 (13) Portugal — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 697,45 EUR 46,50 EUR 49,40 EUR Portugal — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 1 511,74 EUR 100,78 EUR 107,08 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2012

(À appliquer entre le 1er janvier et le 31 mars 2012 en ce qui concerne la Suisse)

(À appliquer entre le 1er janvier et le 31 mai 2012 en ce qui concerne l’Islande, le Liechtenstein ou la Norvège)

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (14) aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94 Coûts annuels Coûts mensuels nets X = 0,20 Lettonie 302,09 LVL 20,14 LVL Hongrie (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans 87 832 HUF 5 855 HUF Hongrie (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus 265 059 HUF 17 671 HUF Portugal (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans 671,74 EUR 44,78 EUR Portugal (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus 1 455,08 EUR 97,01 EUR Roumanie (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 60 ans 776,11 RON 51,74 RON Roumanie (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de 60 ans et plus 1 552,22 RON 103,48 RON

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (15) au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95 Coûts annuels Coûts mensuels nets X = 0,20 Lettonie 334,09 LVL 22,27 LVL Hongrie — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 87 832 HUF 5 855 HUF Hongrie — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 265 059 HUF 17 671 HUF Portugal — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 671,74 EUR 44,78 EUR Portugal — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 1 455,08 EUR 97,01 EUR Roumanie — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 60 ans — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 60 ans 776,11 RON 51,74 RON Roumanie — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 60 ans et plus — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 60 ans et plus 1 552,22 RON 103,48 RON

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2012

(À appliquer à toute l’année 2012 en ce qui concerne les États membres de l’Union européenne)

(À appliquer entre le 1er avril et le 31 décembre 2012 en ce qui concerne la Suisse)

(À appliquer entre le 1er juin et le 31 décembre 2012 en ce qui concerne l’Islande, le Liechtenstein ou la Norvège)

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72 (16)

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (17) aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94 Coûts annuels Coûts mensuels nets X = 0,20 Portugal (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans 671,74 EUR 44,78 EUR Portugal (par personne) — Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus 1 455,08 EUR 97,01 EUR

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72 (18)

Pour les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (19) au titre de l’article 24, paragraphe 1, et des articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95 Coûts annuels Coûts mensuels nets X = 0,20 Coûts mensuels nets X = 0,15 (20) Portugal — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 671,74 EUR 44,78 EUR 47,58 EUR Portugal — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 1 455,08 EUR 97,01 EUR 103,07 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2013

Application de l’article 64 du règlement (CEE) no 987/2009 (21)

I. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2013 aux membres de la famille visés à l’article 17 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: Classe d’âge Coûts annuels Coûts mensuels nets X = 0,20 Pays-Bas Moins de 20 ans 1 534,13 EUR 102,28 EUR 20-64 ans 2 272,80 EUR 151,52 EUR 65 ans et plus 10 414,56 EUR 694,30 EUR

II. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2013 aux titulaires de pensions et membres de leur famille conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: Classe d’âge Coûts annuels Coûts mensuels nets X = 0,20 Coûts mensuels nets X = 0,15 (22) Pays-Bas Moins de 20 ans 1 534,13 EUR 102,28 EUR 108,67 EUR 20 à 64 ans 2 272,80 EUR 151,52 EUR 160,99 EUR 65 ans et plus 10 414,56 EUR 694,30 EUR 737,69 EUR

(1) JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.

(2) Pour les États membres de l’Union européenne, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 30 avril 2010.

(3) JO L 149 du 5.7.1971, p. 2.

(4) Voir la note de bas de page 2.

(5) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015.

(6) Pour les États membres de l’Union européenne, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er mai 2010 et le 31 décembre 2010.

(7) JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.

(8) Voir la note de bas de page 5.

(9) Voir la note de bas de page 6.

(10) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (X = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(11) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015.

(12) Voir la note de bas de page 10.

(13) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (X = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(14) Pour la Suisse, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2012. Pour l’Islande, le Liechtenstein ou la Norvège, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mai 2012.

(15) Voir la note de bas de page 12.

(16) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015.

(17) S’agissant de la Suisse, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2012. S’agissant de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège, ces montants s’appliquent en ce qui concerne les prestations en nature servies pendant la période comprise entre le 1er juin et le 31 décembre 2012.

(18) Voir la note de bas de page 14.

(19) Voir la note de bas de page 15.

(20) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (X = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(21) JO L 284 du 30.10.2009, p. 1.

(22) L’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (X = 0,15) pour les titulaires de pensions et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004 [conformément à l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009].