La Commission veille à ce que la mise en œuvre du troisième programme Santé soit suivie de près et à ce que les résultats obtenus soient diffusés plus largement. Elle s’efforce également d’encourager tous les États membres et les autres pays participant au programme à suivre le mouvement et continue à rechercher des synergies avec d’autres programmes de financement de l’UE.

Le PTA 2015 était axé sur l’innovation dans les domaines de la santé et des soins de santé, dont deux volets d’action liés (technologies de la santé et santé des migrants) sont mis en avant dans le présent rapport. Afin de tenir compte de l’afflux important de migrants ayant manifestement besoin d’une protection internationale et de la nécessité de fournir un soutien financier aux organisations en mesure d’aider les États membres à faire face à cette situation d’urgence, la Commission a décidé de modifier le PTA 2015.

Le document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport reprend plusieurs exemples des actions clés cofinancées au titre des deuxième et troisième programmes Santé dont les résultats finaux ont été connus en 2015. Il fournit également des exemples d’actions financées en application du programme de travail de 2015 dans des domaines d’appui tels que l’évaluation et la diffusion des résultats. De même, il donne, sous forme de tableaux, un aperçu de l’ensemble des activités cofinancées et des contrats.

Conformément à l’article 13 du règlement, la Commission doit rendre compte au comité du programme de l’exécution de toutes les actions financées au titre du programme et informer le Parlement européen et le Conseil. Le présent rapport répond à cette dernière exigence. Il fournit des informations détaillées sur le budget 2015 et sur la manière dont il a été engagé. Il tient également compte de la modification du PTA 2015 visant à canaliser les fonds vers les États membres qui sont soumis à une pression migratoire particulière et qui ont besoin d’un soutien pour répondre aux problèmes de santé en découlant.

Le thème prioritaire du PTA 2015 dans le domaine de la santé était «l’évaluation des technologies de la santé (ETS) et l’innovation». Ce thème a été traité par des actions multiples financées par différents mécanismes de financement et signées durant le premier trimestre de 2016, pour une durée de trois ans généralement, ce qui signifie qu’elles se dérouleront jusqu’à la fin 2018, voire 2020 pour certaines. Ces actions sont les suivantes:

·la nouvelle action conjointe concernant l’ETS, qui représente la plus grande contribution apportée jusqu’ici par l’UE (11 999 798,74 EUR) à un aspect unique de la politique de santé au titre du troisième programme santé;

·deux projets et une action conjointe dans le domaine des soins intégrés (contribution totale de l’UE: 6 837 798,31 EUR) et

·les travaux préparatoires à la mise en place des réseaux européens de référence (381 372,23 EUR).

Information de base: la nouvelle action conjointe concernant l’ETS est la composante scientifique et technique de la coopération de l’UE dans ce domaine. Elle a été lancée en juin 2016 et se poursuivra jusqu’en 2020. Elle associe des organisations désignées par les gouvernements (des pays de l’UE, des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne, des pays de l’EEE et des pays de l’AELE), ainsi qu’un grand nombre d’agences régionales et d’organisations à but non lucratif compétentes qui produisent des ETS en Europe ou y contribuent.

Objectif: l’objectif est de soutenir le niveau scientifique et technique volontaire entre les organismes compétents en matière d’ETS. Cette coopération devrait contribuer à l’élaboration d’un modèle permettant de poursuivre les travaux communs à l’expiration du financement offert par l’UE au titre du programme Santé.

Moyens: l’accent est mis essentiellement sur la production conjointe d’évaluations des technologies de la santé et sur l’organisation des dialogues initiaux portant sur les résultats et la façon de les appliquer dans les environnements nationaux. Les entreprises à la recherche de conseils à un stade précoce apprécient fortement ces dialogues initiaux, et en particulier les consultations parallèles. En mai 2018, les partenaires de l’action conjointe avaient reçu 29 demandes de dialogue initial. L’ETS porte également sur d’autres aspects des technologies de la santé, par exemple leurs conséquences financières pour le patient et leur incidence sur l’organisation des systèmes de santé spécialisés dans la fourniture de soins et l’administration de traitements. Il s’agit donc d’un processus multidisciplinaire qui passe systématiquement en revue les aspects médicaux, économiques, organisationnels, sociaux et éthiques liés à l’utilisation d’une technologie de la santé.

Information de base: en ce qui concerne les soins intégrés, un projet cofinancé réunit des régions, des industries et des universités européennes innovantes dans le domaine des soins de santé dans un partenariat qui a le potentiel de transformer les services de fourniture de «traitements et soins». Le projet comprend à la fois une phase pilote et une pratique de soins de routine fournis à plus grande échelle. Il regroupe treize partenaires représentant six pays de l’UE (Allemagne, Danemark, Espagne, Grèce, Pays-Bas et Royaume-Uni).

Objectif: l’objectif global est de recenser, de transférer et de renforcer les activités de coordination des soins et les bonnes pratiques de télémédecine existantes et opérationnelles dans le but d’atteindre 75 000 bénéficiaires de soins ou patients répartis sur divers programmes et régions dans plusieurs pays européens. Le projet devrait offrir deux avantages majeurs:

·une base solide pour un jumelage et un encadrement réussis facilitant l’apprentissage partagé;

·un soutien pratique à la diffusion à plus grande échelle des bonnes pratiques favorisant le vieillissement actif et en bonne santé et la participation des personnes âgées à la communauté.

En combinaison avec une action conjointe, ce projet devrait contribuer de manière significative à améliorer l’organisation et la mise en œuvre de concepts de soins intégrés dans l’UE.

Les actions supplémentaires prises en réponse à la crise migratoire de l’été 2015 et par suite de la modification subséquente du PTA 2015 sont les suivantes:

·quatre projets axés sur la santé des migrants et des réfugiés (6 239 154 EUR);

·une subvention directe à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) (1 000 000 EUR).

Ces actions visaient à «soutenir les États membres soumis à une pression migratoire particulière dans leur réponse aux défis liés à la santé, en vue de fournir un soutien concret aux organisations actives sur le terrain et d’aider les États membres les plus touchés à faire face aux conséquences de cette pression migratoire sur la santé publique».

Information de base: un projet, dirigé par l’école andalouse de santé publique, a réuni des partenaires de sept pays (Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Pologne et Slovaquie).