FR Journal officiel de l'Union européenne C 61/26

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2016/C 61/10)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«AGNEAU DE PAUILLAC»

No UE: FR-PGI-0105-01316 — 24.2.2015

AOP ( ) IGP ( X )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Association de ľAgneau de Pauillac Route de Labarthe 33190 Gironde sur Dropt FRANCE Tel.: +33 556711445 Fax: +33 556711692 Mail: agneaudepauillac@eleveursgirondins.fr

L’association regroupe un collège amont avec trois coopératives et un collège aval avec un représentant des grossistes distributeurs, un représentant des détaillants et un représentant de la restauration. Elle est à ce titre légitime pour demander des modifications du cahier des charges.

2. État membre ou pays tiers

France

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

— ☐ Dénomination du produit — ☒ Description du produit — ☐ Aire géographique — ☒ Preuve de l’origine — ☒ Méthode de production — ☐ Lien — ☒ Étiquetage — ☒ Autres (demandeur, type de produit, étape se déroulant dans l’aire géographique, modification rédactionnelles du lien à l’origine, coordonnées de l’OC, exigences nationales)

4. Type de modification(s)

— ☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 — ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5. Modification(s)

Motivation du groupement

La demande de modification est introduite pour prendre en compte les évolutions techniques et économiques intervenues dans la filière, notamment la fermeture du principal abattoir dans l’aire géographique.

5.1. Description du produit

La rédaction de cette rubrique a été revue afin de:

Modifier l’âge d’abattage de 75 à 80 jours

Cette modification est liée à la suppression de la pesée avec fressure (voir point 5.3 Méthode d’obtention – abattage) qui a été interdite par un arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l’étiquetage des carcasses d’ovins. La fressure représentait en termes de poids à peu près 1 kg. L’agneau de 11 kg pesé avec fressure était donc d’un poids de 10 kg environ ce qui est insuffisant au regard des attentes en matière de conformation de l’ «Agneau de Pauillac». Afin de maintenir les caractéristiques de conformation et de poids de l’«Agneau de Pauillac», la durée de l’élevage a été augmentée de façon que les agneaux atteignent un poids carcasse minimum de 11 kg après une pesée sans fressure.

Ajouter le mode d’élevage: élevé en bergerie

Cet élément figurait dans la partie méthode d’obtention de l’ancien cahier des charges. Il s’agit donc d’une mise en cohérence de ces deux chapitres et de reprendre dans cette partie un élément de la spécificité de l’«Agneau de Pauillac».

Ajouter l’état d’engraissement no 3

L’état d’engraissement no 3 a été rajouté. L’«Agneau de Pauillac» doit donc présenter un état d’engraissement 2 ou 3. Ces 2 classes d’engraissement sont les plus qualitatives en termes de présentation et sont les classes intermédiaires d’une grille qui en compte 5.

Cet ajout ne modifie pas l’aspect des carcasses qui présentent dans les deux cas un bon état d’engraissement. Selon la grille EUROP, les carcasses présentent une fine couche ou une légère couche de graisse, les muscles sont plus ou moins apparents.

Ajouter la couleur du gras «légèrement rosé»

«Légèrement rosé» vient compléter la couleur du gras «blanc». La couleur «légèrement rosé» figurait dans la partie méthode d’obtention de l’ancien cahier des charges. Il s’agit donc d’une mise en cohérence de ces deux chapitres.

Compléter la description du produit afin d’associer les qualités organoleptiques de la viande telles le goût d’agneau intense et la tendreté aux caractéristiques physiques déjà énoncées dans l’ancien cahier des charges qui étaient la couleur de la viande et la qualité du gras. Ces caractéristiques organoleptiques sont directement liées au mode d’élevage caractéristique de l’«Agneau de Pauillac».

Ajouter différents modes de présentation

Les différents modes de présentation n’étaient pas indiqués dans l’ancien cahier des charges. Ces éléments ont été ajoutés en cohérence avec le chapitre relatif à la méthode d’obtention.

La présentation en UVC est ajoutée et la présentation avec fressure supprimée.

Les abats sont expressément exclus de l’IGP.

5.2. Preuve de l’origine

Cette partie a été revue dans sa présentation et complétée. Les éléments de traçabilité ont été complétés d’une partie relative à la tenue des registres (carnets d’agnelage et de santé) et aux obligations déclaratives (déclaration d’identification).

Enfin, la phrase relative aux éleveurs situés en zone dérogatoire mise en place lors de la reconnaissance en IGP est supprimée. En effet, il n’existe plus d’opérateurs concernés. Cette dérogation avait été accordée lors de la reconnaissance en IGP à certains éleveurs qui s’étaient vu exclus de l’IGP avec la restriction de l’aire, lors de l’instruction de la demande, au seul département de la Gironde.

5.3. Méthode d’obtention

De nombreuses modifications rédactionnelles (reformulations, précisions, déplacement de paragraphes, suppression de paragraphes superflus) ont été apportées.

Le schéma de vie a été revu dans sa présentation.

Les parties suivantes ont été complétées ou modifiées:

— Élevage

— Race

Est introduit un schéma génétique précisant les races des femelles et des mâles reproducteurs autorisées. (ci-dessous) Ces races étaient déjà présentes dans le cahier des charges label rouge précédemment associé à l’IGP «Agneau de Pauillac». Ces races ont été sélectionnées afin de garantir la conformation de l’«Agneau de Pauillac»; les races femelles sont des races qui présentent une bonne aptitude au desaisonnement et des qualités maternelles et les races des mâles sont des races à viande qui participent à la bonne conformation des agneaux.

L’IGP «Agneau de Pauillac» est issue d’un croisement entre:

— des mères de race rustique: Tarasconnaise, Lacaune viande, Blanche du Massif Central, pures ou en croisement de première génération avec Charollais, Rouge de l’Ouest, Suffolk, Berrichon du Cher,

— des pères de race à viande: Berrichon du Cher, Charollais, Rouge de l’Ouest, Suffolk.

— Conduite d’élevage

Ont été ajoutées des dispositions relatives à la surface de couchage par animal (brebis et agneaux) et aux conditions d’habitat (eau, aération, éclairage, longueur d’auge, nombre d’abreuvoirs, litière obligatoire). Les caillebotis sont expressément interdits. Ces dispositions visent à s’assurer du bien être animal.

La caractéristique principale de l’«Agneau de Pauillac» qui est d’être élevé sous la mère et d’être un agneau de bergerie, reste inchangée.

— Alimentation

Les conditions d’alimentation de l’agneau sont inchangées. Les agneaux sont nourris essentiellement au lait par tétée au pis de leur mère. Le cahier des charges a été complété pour préciser que l’utilisation d’un aliment d’allaitement en complément de l’alimentation maternelle n’est pas autorisée, y compris en cas d’adoption. De plus, les agneaux nourris à l’allaitement artificiel et issus de mères défaillantes en production laitière sont exclus de l’IGP, pour ne pas nuire à la caractérisation de la viande sous IGP.

Le cahier des charges a été modifié pour ajouter une limitation de l’alimentation complémentaire fournie aux agneaux à 45 % de l’alimentation totale, afin que l’alimentation lactée reste prépondérante. L’utilisation de l’ensilage et de l’enrubannage pour l’alimentation des agneaux est expressément interdite car elle peut avoir une influence négative sur le goût de la viande.

Pour l’alimentation des mères, le cahier des charges a été complété pour préciser la nature des fourrages et le pourcentage d’autonomie alimentaire. Il est fixée à 75 % en matière sèche, cela tient compte des pratiques des éleveurs implantés dans l’aire géographique qui disposent des ressources nécessaires pour nourrir leurs animaux et pratiquent le pâturage du troupeau reproducteur au moins sept mois par an.

La liste des matières premières entrant dans la formulation des aliments complémentaires des brebis et des agneaux a été précisée pour mieux encadrer l’alimentation des animaux.

— Ramassage et transport des agneaux

Afin de s’assurer que les temps de transport et attente avant abattage ne soient pas trop longs compte tenu de la suppression de l’obligation d’abattage dans l’aire des délais ont été définis et ajoutés:

— temps de transport limité à 8 heures maximum,

— délai entre la sortie de l’exploitation et l’abattage de l’agneau limité à 48 heures maximum,

— durée de séjour dans un centre de transit limité à 24 h maximum.

En centre de transit, les agneaux sont nourris avec les aliments autorisés par le présent cahier des charges en élevage et disposent d’un abreuvement en permanence. Ils disposent d’une litière végétale. Ils sont hébergés dans des conditions de confort (surface, ambiance, calme) satisfaisantes.

En cas d’attente à l’abattoir, le cahier des charges prévoit les mêmes dispositions.

L’interdiction d’administrer des substances tranquillisantes avant le transport a été ajoutée ainsi que l’obligation de lavage et de désinfection des véhicules après déchargement.

— Abattage

Les modifications sont les suivantes:

— les conditions de constitution des lots d’abattage sont précisées pour s’assurer de la conformation des animaux avant abattage,

— les conditions de pesée sont revues en raison de l’interdiction de la pesée avec fressure introduite par l’arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l’étiquetage des carcasses d’ovins,

— Les conditions du ressuyage des carcasses sont précisées afin de s’assurer que les caractéristiques de l’«Agneau de Pauillac» sont préservées: — durée maximum de ressuage de 20 h après abattage, — durée minimale de descente en température (interne) de la viande en 10 h minimum,

— les conditions de classement des carcasses sont précisées: pré-sélection et tri final après ressuyage, modification du nombre de marquage sur la carcasse.

— Conditionnement et découpe

La présentation en UVC est ajoutée et la présentation avec fressure supprimée.

5.4. Etiquetage

Cette partie est complétée de l’obligation d’apposer, conformément aux obligations règlementaires:

— le logo IGP de l’Union européenne dans le respect de la charte graphique;

— le nom et l’adresse de l’organisme de contrôle.

5.5. Autres modifications

Demandeur

Il s’agit d’une modification formelle limitant cette partie aux coordonnées du groupement qui restent inchangées.

Type de produit

Il s’agit d’une modification formelle pour reprendre la terminologie des classes de produits à savoir «Classe 1.1 viande (et abats) frais».

Aire géographique

L’obligation de l’abattage dans l’aire géographique a été supprimée compte tenu des difficultés de maintien des outils d’abattage sur le territoire, et notamment à cause de la fermeture de l’abattoir de Bordeaux (principal abattoir).

Par ailleurs une nouvelle carte illustrant l’aire a été insérée dans le cahier des charges et remplace l’ancienne.

Lien à l’origine

Ce chapitre a été réorganisé. Il s’agit de modifications textuelles n’entraînant aucune modification de fond.

Exigences nationales

Au regard des évolutions législatives et réglementaires nationales, la rubrique «Exigences nationales» est présentée sous forme d’un tableau des principaux points à contrôler et leur méthode d’évaluation.

Coordonnées de l’organisme certificateur

Les coordonnées de l’organisme certificateur sont mises à jour.

DOCUMENT UNIQUE

«AGNEAU DE PAUILLAC»

No UE: FR-PGI-0105-01316 — 24.2.2015

AOP ( ) IGP ( X )

1. Dénomination(s)

«Agneau de Pauillac»

2. État membre ou pays tiers

France

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.1. viande (et abats) frais

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’«Agneau de Pauillac» est un agneau non sevré, âgé de 80 jours maximum, élevé sous la mère et nourri essentiellement au lait de sa mère. Il est élevé en bergerie.

Il est issu d’un croisement entre:

— des mères de race rustique: Tarasconnaise, Lacaune viande, Blanche du Massif Central, pures ou en croisement de première génération avec Charollais, Rouge de l’Ouest, Suffolk, Berrichon du Cher,

— des pères de race à viande: Berrichon du Cher, Charollais, Rouge de l’Ouest, Suffolk.

L’«Agneau de Pauillac» présente un poids allant de 11 à 15 kg, une conformation EURO et un état d’engraissement 2 ou 3 selon les grilles EUROP.

La viande d’«Agneau de Pauillac» présente une couleur claire. Son gras est blanc ou légèrement rosé et de consistance ferme. Elle est d’une tendreté remarquable, peu filandreuse et présente un goût d’agneau intense.

L’«Agneau de Pauillac» est commercialisé:

— soit en carcasse entière,

— soit découpé,

— soit en UVC.

Les abats ne bénéficient pas de l’IGP.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Dans l’alimentation complémentaire des mères et des agneaux, seules les matières premières suivantes peuvent être utilisées:

— fourrages déshydratés,

— grains de céréales et produits dérivés,

— graines ou fruits d’oléagineux et produits dérivés,

— graines de légumineuses et produits dérivés,

— tubercules, racines et produits dérivés,

— autres graines et fruits et produits dérivés,

— produits de la canne à sucre et produits dérivés,

— matière grasse végétale,

— minéraux.

Le colza fourrager n’est pas autorisé en alimentation exclusive. Dans tous les cas, l’apport ou le pâturage de colza ne doit pas excéder une durée de trois semaines.

Sont interdits:

— les farines de viande, d’os, de viande et d’os ainsi que toute autre protéine d’origine animale y compris laitière,

— les graisses animales,

— les antibiotiques et les facteurs de croissance (de la catégorie additif zootechnique),

— l’urée.

3.3.1. Alimentation des agneaux

Les agneaux sont nourris par tétée au pis de leur mère.

L’utilisation d’un aliment d’allaitement en complément de l’alimentation maternelle n’est pas autorisée, y compris en cas d’adoption.

Une alimentation complémentaire peut être fournie pour les agneaux. Elle ne doit pas dépasser 45 % de l’alimentation totale. Il s’agit d’un concentré équilibré préparé à la ferme ou acheté dans le commerce, limité à 18 % de matières azotées totales, 20 % pour les complémentaires de céréales et 5 % de matière grasse.

Il est composé principalement de céréales dans la proportion suivante: 50 % minimum de grains de céréales dont 15 % maximum de produits dérivés de céréales.

Les fourrages peuvent être issus:

— des prairies naturelles et parcours,

— des prairies cultivées, à base de graminées et légumineuses fourragères,

— des cultures dérobées: sorgho, colza, betteraves,

— des céréales fourragères (seigle, avoine).

L’utilisation de l’ensilage et de l’enrubannage est interdite.

3.3.2. Alimentation des brebis

Les mères reçoivent une alimentation à base de fourrages naturels, au pâturage ou en bergerie et de concentrés.

Une période de pâturage de 7 mois minimum est obligatoire.

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

L’«Agneau de Pauillac» est né et élevé avec sa mère dans l’aire géographique définie au point 4.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Une présentation particulière à l’«Agneau de Pauillac» est réalisée sur toutes les carcasses avant pesée:

— présentation des carcasses sur crochets spécifiques, pattes arrières écartées, ou bien pattes arrières croisées,

— habillage de la carcasse avec le péritoine,

— pose d’un élastique, rassemblant les 2 épaules et donnant un aspect plus ramassé de la carcasse,

— retrait de la fressure sur la carcasse lors de l’éviscération.

Lorsque l’«Agneau de Pauillac» est commercialisé en carcasse entière, il peut être conditionné et expédié dans un sac de toile appelé «stockinette».

Lorsqu’il est commercialisé en UVC, il se présente soit sous vide, soit sous atmosphère protégée.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

L’étiquetage doit mentionner:

— La dénomination de l’IGP: «Agneau de Pauillac»,

— le logo IGP de l’Union européenne,

— le nom et adresse de l’organisme de contrôle.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique correspond au département de la Gironde.

5. Lien avec l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique

L’aire géographique se situe à l’extrémité centre ouest du bassin aquitain délimité au sud par la chaîne des Pyrénées, à l’est par le Massif central et à l’ouest par l’océan Atlantique.

Le département de la Gironde se situe en bordure de l’océan Atlantique.

Il est formé de landes basses boisées et humides au sud et à l’ouest et de terres graveleuses et plus saines en bordure des fleuves de la Garonne et de la Dordogne qui se rejoignent dans l’estuaire de la Gironde.

La Gironde bénéficie de conditions climatiques privilégiées relativement homogènes du fait de sa situation à proximité de grandes masses d’eau qui jouent un rôle thermorégulateur important (Gulf Stream). Elle se caractérise par un climat tempéré océanique. Les hivers sont doux et humides, les étés chauds, secs et ensoleillés. Les pluies sont modérément fréquentes et plus abondantes en hiver. Les précipitations annuelles moyennes sont autour de 900 mm.

S’agissant des facteurs humains, au XVIIIème siècle, les troupeaux d’ovins sont nombreux en Gironde et plus particulièrement en Médoc (partie du nord du département comprise entre l’océan Atlantique et l’estuaire de la Gironde) et en Entre-Deux-mers (partie du département comprise entre le cours de la Garonne et de la Dordogne).

La Gironde est une terre d’élevage mais aussi de transhumance. Les «moutonniers» de la lande du Médoc partent chaque automne de la lande humide inondée pour se rendre sur les terres graveleuses des bords de Gironde. Plus saines et produisant de grandes quantités d’herbe pâturable, ces terres évitent aux moutonniers l’habituelle surmortalité des troupeaux en période hivernale. Parallèlement une transhumance d’origine pyrénéenne vient hiverner dans l’Entre-Deux-Mers ou le sud du département.

Malgré le développement de la vigne, les mouvements saisonniers des troupeaux d’ovins se sont poursuivis. Les viticulteurs soucieux de la bonne santé de leurs plantations continuent à faire appel à eux pour fumer leurs terres. Les bergers conservent toutefois les agneaux nés en bergerie jusqu’à leur départ. En effet, les agneaux sont trop jeunes et trop indisciplinés pour pouvoir suivre leur mère dans les rangs de vignes.

Au printemps, lorsque le troupeau doit quitter les plaines cultivées et les vignes qui commencent à bourgeonner, comme il n’est pas envisageable de reprendre la route vers les montagnes avec des agneaux si jeunes, la pratique s’établit donc d’abattre ces agneaux et de les vendre sur place. Cette pratique a permis, dès le XIXéme siècle, le développement d’un important commerce de vente d’agneau aux bouchers principalement dans la région bordelaise.

Spécificité du produit

L’«Agneau de Pauillac» est un agneau non sevré, âgé de 80 jours maximum, élevé sous la mère et nourri essentiellement au lait de sa mère. Il est élevé en bergerie.

La viande d’«Agneau de Pauillac» se caractérise par:

— une couleur claire,

— une tendreté remarquable,

— une texture peu filandreuse,

— un goût d’agneau intense.

L’«Agneau de Pauillac» est un produit dont la réputation est ancienne.

Lien causal

Le lien causal de l’«Agneau de Pauillac» est basé sur sa qualité déterminée issue d’un mode d’élevage spécifique et sur sa réputation.

L’«Agneau de Pauillac» est issu d’un savoir-faire lié à la transhumance dans une région aux hivers doux et humides, où les herbages ont l’avantage d’être abondants.

Aujourd’hui, les bergers transhumants se sont sédentarisés mais la méthode de production basée sur le pâturage des brebis et l’élevage des agneaux sous la mère demeure.

L’«Agneau de Pauillac» est un agneau non sevré élevé sous la mère et nourri essentiellement au lait de sa mère. Il est élevé en bergerie avec sa mère qui le nourrit au pis jusqu’à l’âge de 80 jours maximum.

Le fait de rester avec sa mère et d’être élevé uniquement en bergerie limite le stress de l’agneau ce qui participe à la tendreté de la viande.

L’«Agneau de Pauillac» doit sa couleur claire et sa tendreté remarquable à son alimentation lactée et à son jeune âge. L’absence de fourrage dans l’alimentation garantit le maintien de la couleur claire de la viande.

La viande d’«Agneau de Pauillac» se distingue également par un goût intense qui repose sur le couple poids/âge qui permet l’obtention d’une viande au goût intense mais pas trop forte. L’apport d’un complément à base de céréales permet d’obtenir des agneaux bien conformés et le développement de ce goût intense.

L’«Agneau de Pauillac» se différencie ainsi des agneaux de lait par une couleur et un goût plus prononcé de sa viande.

L’«Agneau de Pauillac» est un produit dont la réputation est ancienne comme l’attestent divers documents (menu du dîner offert par le Président de la République française à sa Majesté le Roi d’Angleterre le 2 mai 1903, Larousse gastronomique de 1938 décrivant l’«Agneau de Pauillac» comme «l’agneau de lait, animal qui n’est pas encore sevré et n’a pas brouté», «le plus parfait»).

Cet agneau héritier d’une tradition séculaire perpétuée par le savoir-faire des éleveurs, est aujourd’hui reconnu et apprécié comme un agneau au goût et à la saveur bien différenciés de l’agneau lourd traditionnel et de l’agneau de lait issu des élevages laitiers.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-047ec294-20a8-4288-9942-b5c15034cf3d

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.