Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément
au règlement (CE) no68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du
traité CE aux aides à la formation
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 75/05)
Aide no XT 10/07
État membre Royaume-Uni
Région West Wales & the Valleys Objective 1 Area
Intitulé du régime d'aides ou nom de
l'entreprise bénéficiaire de l'aide indivi-
duelleTelynau Teifi —phase 2
Base juridique Council Regulation (EC) No 1260/1999
The Structural Funds (National Assembly for Wales) Regulations 2000 (No/906/
2000)
The Structural Funds (National Assembly for Wales) Designation 2000
Type de la mesure Aide individuelle
Budget Dépenses annuelles prévues: —; montant global de l'aide prévue: 0,048 million
GBP
Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlementDate de mise en œuvre 29.12.2006
Durée Jusqu'au 31.3.2008
Objectif Formation générale
Formation spécifique
Secteurs économiques Autres servicesNom et adresse de l'autorité chargée de
l'octroiWEFO
Merthyr Tydfil Office
Rhydycar
Merthyr Tydfil CF48 1UZ
United Kingdom
Aide n
o XT 11/07
État membre Irlande
Région All regions
Intitulé du régime d'aides ou nom de
l'entreprise bénéficiaire de l'aide indivi-
duelleACCEL
Base juridique European Social Fund OP (2007-2013)
Type de la mesure Régime
Budget Dépenses annuelles prévues: —; montant global de l'aide prévue: 17,5 millions
EUR
Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement
Date de mise en œuvre 1.1.20073.4.2007 C 75/7 Journal officiel de l'Union européenne FR
Durée 2007-2009
Objectif Formation générale
Formation spécifique
Secteurs économiques Tous secteurs manufacturiers, Autres servicesNom et adresse de l'autorité chargée de
l'octroiNational Training Fund
C/o Department of Finance
Merrion Street
Dublin 2
Ireland
Aide n
o XT 12/07
État membre IrlandeRégion All regions
Intitulé du régime d'aides ou nom de
l'entreprise bénéficiaire de l'aide indivi-
duelleTraining Networks Programme (Skillnets Limited)
Base juridique National Training Fund, VOTE 65 Subhead N06
Department of Enterprise, Trade & Employment
Type de la mesure RégimeBudget Dépenses annuelles prévues: 13,5 millions EUR; montant global de l'aide
prévue: —
Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlementDate de mise en œuvre 1.1.2007
Durée 2007-2010Objectif Formation généraleSecteurs économiques Tous secteurs manufacturiers, Autres servicesNom et adresse de l'autorité chargée de
l'octroiNational Training Fund
C/o Department of Finance
Merrion Street
Dublin 2
Ireland
Autres informations Le fonds exclut l'octroi d'aides devant faire l'objet d'une notification préalable à
la Commission
Aide n
o XT 13/07
État membre MalteRégion Malta —Objective One
Intitulé du régime d'aides ou nom de
l'entreprise bénéficiaire de l'aide indivi-
duelleMy web for Industry
Base juridique Malta Enterprise Corporation Act, Chapter 463 of the Laws of Malta
Type de la mesure Régime3.4.2007 C 75/8 Journal officiel de l'Union européenne FR
Budget Dépenses annuelles prévues: 0,1 million EUR; montant global de l'aide
prévue: —
Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement
Date de mise en œuvre 1.1.2007
Durée Jusqu'au 31.12.2007
Objectif Formation générale
Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation
Nom et adresse de l'autorité chargée de
l'octroiMalta Enterprise Corporation
Enterprise Centre
Industrial Estate
MT-San Gwann SGN 09
Aide no XT 14/07
État membre Autriche
Région Salzburg
Intitulé du régime d'aides ou nom de
l'entreprise bénéficiaire de l'aide indivi-
duelleRichtlinie zur Förderung von Maßnahmen des Programms zur Stärkung der
Wettbewerbsfähigkeit der Region Salzburg 2007-2013; Kurz RWF-Richtlinie
Salzburg
Base juridique Beschluss der Salzburger Landesregierung vom 9.10.2006 sowie das bei der EK
zur Genehmigung eingereichte Programm „Stärkung der Wettbewerbsfähigkeit
der Region Salzburg, Operationelles Programm 2007-2013“
Type de la mesure Régime
Budget Dépenses annuelles prévues: —; montant global de l'aide prévue: 0,15 million
EUR (2007-2013)
Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement
Date de mise en œuvre 1.1.2007
Durée Jusqu'au 30.6.2008
Objectif Formation générale
Formation spécifique
Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation
Nom et adresse de l'autorité chargée de
l'octroiLand Salzburg, Abteilung 15 des Amtes der Salzburger Landesregierung
Südtiroler Platz 11
A-5020 Salzburg
Aide no XT 21/07
État membre Royaume-Uni
Région Wales
Intitulé du régime d'aides ou nom de
l'entreprise bénéficiaire de l'aide indivi-
duelleKnowledge Bank for Business —Training Support for Senior Management
Teams
Base juridique Sections 1(3)(d) and 1(7)(f) of the WDA Act 1975, together with sections 40
and 85 of the Government of Wales Act 1998
Type de la mesure Régime3.4.2007 C 75/9 Journal officiel de l'Union européenne FR
Budget Dépenses annuelles prévues: 1,5 million GBP; montant global de l'aide
prévue: —
Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement
Date de mise en œuvre 1.2.2007
Durée Jusqu'au 30.6.2008Objectif Formation générale
Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation
Nom et adresse de l'autorité chargée de
l'octroiWelsh Assembly Government
Cathays Park
Cardiff CF10 3NQUnited Kingdom
Aide n
o XT 24/07
État membre Italie
Région LombardiaIntitulé du régime d'aides ou nom de
l'entreprise bénéficiaire de l'aide indivi-
duelleContributi a favore delle imprese bresciane per la formazione professionale di
imprenditori, dirigenti e dipendenti —anno 2007
Base juridique Art. 12 L. 7 agosto 1990, n. 241
Deliberazione camerale n. 258 del 20.12.2006Determinazione dirigenziale n. 5/PRO del 16.1.2007
Type de la mesure Régime
Budget Dépenses annuelles prévues: 0,4 million EUR; montant global de l'aide
prévue: —
Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement
Date de mise en œuvre 1.5.2007
Durée Jusqu'au 31.12.2007Objectif Formation générale
Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation
Nom et adresse de l'autorité chargée de
l'octroiCamera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura di Brescia
Via Einaudi, 23
I-25121 Brescia
Tel. (39) 030 372 53 35
E-mail: buriani@bs.camcom.it3.4.2007 C 75/10 Journal officiel de l'Union européenne FR