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, Avis  sur  une  proposition  de décision  du Conseil  arrêtant  un programme  de recherche 
et d'enseignement  pour  la Communauté  européenne  de l'énergie  atomique  concernant 
le recyclage  du plutonium  dans  les réacteurs  à eau  légère 
Le texte  qui  a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 68 du 12 juin  1974,  page  5. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 9 mai  1974,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  de l'ar-
ticle 170 du traité  instituant  la Communauté  européenne  de l'énergie  atomique,  le Comité 
économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
122e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 17 et 18 juillet  1974. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil,  du 9 mai  1974,  sur la 
proposition  d'une  décision  du Conseil  arrêtant  un 
programme  de recherche  et d'enseignement  pour  la 
Communauté  européenne  de l'énergie  atomique  con-
cernant  le recyclage  du plutonium  dans  les réacteurs 
à eau  légère, 
vu le traité  instituant  la Communauté  européenne  de 
l'énergie  atomique,  et en particulier  l'article  170  para-
graphe  1 deuxième  phrase, 
vu la décision  de son bureau,  du 17 mai  1974,  de char-
ger la section  de l'énergie  et des affaires  nucléaires  de 
l'élaboration  d'un  rapport  et d'un  avis  en la matière, 
vil l'avis  de la section  de l'énergie  et des affaires  nuc-
léaires,  adopté  à l'unanimité  lors  de la réunion  de cette 
section  du 5 juillet  1974, 
vu le rapport  verbal  présenté  par M. Schlitt,  rappor-
teur,  au cours  de la réunion  de la section  de l'énergie 
et des affaires  nucléaires  du 5 juillet  1974,  conformé-
ment  à l'article  29 du règlement  intérieur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 122e  session  plénière  des 
17 et 18 juillet  1974,  séance  du 17 juillet, considérant  que  le développement  accéléré  de l'énergie 
nucléaire  au cours  des  prochaines  années  du fait  de 
l'exploitation  des  réacteurs  à eau  légère  entraînera 
l'apparition  de quantités  de plus  en plus  importantes 
de plutonium; 
considérant  que  cette  matière  fissile  ne trouvera  son 
utilisation  comme  combustible  des  centrales  à neu-
trons  rapides  que  dans  un avenir  lointain,  et qu'il  est 
donc  nécessaire  de développer  son  utilisation  dans  les 
réacteurs  à eau  légère, 
A ADOPTÉ, 
à l'unanimité  des  conseillers  présents  ou représentés, 
L'AVIS  SUIVANT: 
1. Observations  générales 
1.1. Le Comité  a accueilli  favorablement  dans  son 
principe  la proposition  de la Commission  relative  au 
recyclage  du plutonium  dans  les réacteurs  à eau légère 
(période  de 1975  à 1978).  Il partage  en premier  lieu 
l'opinion  de la Commission  selon  laquelle  les quanti-
tés de plus  en plus  importantes  de plutonium  qui,  dans 
les prochaines  années  vont  apparaître  du fait  de l'utili-
sation  croissante  des  centrales  nucléaires  ne doivent 
pas être  stockées  jusqu'à  leur  utilisation  dans  les réac-
teurs  à neutrons  rapides.  La perspective  de l'utilisa-
16. 10.74 Journal  officiel  des Communautés  européennes Nc C 125/51 
tion commerciale  de réacteurs  à neutrons  rapides  sem-
ble plus  lointaine  que  prévu.  D'une  façon  générale,  il 
faut s'attendre  à ce que,  dans  les dix prochaines  années 
au moins,  la production  de plutonium  dépasse  large-
ment  les besoins.  Même  dans  les pays  qui poursuivent 
intensivement  le développement  des centrales  rapides, 
on ne s'attend  pas  à voir  des  capacités  importantes 
installées  avant  les années  90. Le désavantage  écono-
mique  du recyclage  du plutonium  dans  des  réacteurs 
thermiques  par  rapport  à l'utilisation  du plutonium 
dans  des centrales  à neutrons  rapides  est compensé,  en 
partie  du moins,  par le fait  que  le plutonium  trouve 
là une  utilisation  anticipée*  ce qui réduit  de façon  non 
négligeable  les besoins  en uranium  naturel.  Grâce  à 
l'extension  considérable  des  programmes  nucléaires 
qui sont  menés  principalement  sur la base  des  réac-
teurs  à eau  légère,  la fourniture  en temps  voulu,  des 
quantités  de plutonium  nécessaires  pour  les réacteurs 
à neutrons  rapides  devrait  pouvoir  être  assurée,  indé-
pendamment  du recyclage,  de telle  sorte  que  les crain-
tes antérieures  relatives  aux  nouveaux  programmes  de 
développement  n'ont  plus  de raison  d'être. 
1.2. Le Comité  estime  cependant  que  la Commission 
devrait  faire  connaître  en temps  utile  la date  à partir 
de laquelle  le plutonium  ne sera  plus  recyclé  dans  les 
réacteurs  thermiques,  mai,s  sera  conservé  pour  être 
utilisé  dans  les réacteurs  à neutrons  rapides.  Étant 
donné  que  vraisemblablement  cela  ne sera  pas  le cas 
avant  10 ans,  une  large  utilisation  du plutonium  dans 
les réacteurs  thermiques  devrait  être  rentable.  Par 
ailleurs,  le recyclage  du plutonium  a l'avantage  de per-
mettre  à l'industrie  des États  membres  de se familiariser 
en temps  voulu  avec  l'usage  du plutonium  dans  des 
conditions  de sécurité,  afin  d'être  en mesure,  le mo-
ment  venu,  d'assurer  l'approvisionnement  des  réac-
teurs  à neutrons  rapides  en plutonium  sous  forme 
d'éléments  combustibles  finis.  Un autre  argument  en 
faveur  du recyclage  est le fait que les quantités  impor-
tantes  de plutonium  qui  apparaîtront  au cours  des 
prochaines  années  ne peuvent,  d'un  point  de vue  éco-
nomique,  être  stockées  jusqu'au  moment  de leur 
utilisation  dans  des  réacteurs  à neutron  s rapides  à 
vocation  commerciale. 
1.3. Le Comité  se rallie  donc  à l'opinion  de la Com-
mission  selon  laquelle  le plutonium  ne doit  pas  être 
stocké  jusqu'à  son  utilisation  dans  les réacteurs  à 
neutrons  rapides,  mais  doit,  au contraire,  être  utilisé 
le plus  rapidement  possible  dans  le cadre  du recy-
clage. 
1.4. Le Comité  est conscient  des  difficultés  considé-
rables  que présente  le traitement  du plutonium  produit 
au cours  des  processus  nucléaires,  et en particulier 
l'utilisation  en tant  que  combustible  nucléaire.  La 
manipulation  de ce matériel  extrêmement  toxique, 
même  en très  petites  quantités,  exige  des mesures  de 
sécurité  très  importantes.  C'est  pourquoi,  lors  de 
l'examen  de l'action  proposée,  le Comité  a traité  en 
premier  lieu,  sur un plan  général,  la question  de la pro-tection  des populations  contre  des libérations  de plu-
tonium  non  contrôlées.  Il est parvenu  à la conclusion 
que les mesures  de sécurité  appliquées  à l'heure  actuelle 
sont suffisantes  pour  permettre  de manipuler  et de 
traiter  dans  des  conditions  de sécurité  les quantités 
qui existent  actuellement.  Il craint  cependant  que 
l'apparition  de quantités  de plutonium  plus  impor-
tantes  et, partant,  un élargissement  de l'ensemble  du 
traitement  du plutonium,  ne comportent  des  risques 
supplémentaires,  surtout  si des personnes  non  autori-
sées peuvent  entrer  en possession  de cette  matière.  À 
cet égard,  il estime  particulièrement  important  que  des 
critères  de sécurité  uniformes  soient  établis  dans  la 
Communauté  et que  des  mesures  de sécurité  appro-
priées  soient  prises  afin  d'interdire  a priori  l'accès  à 
cette  matière  aux  personnes  non  autorisées.  Des  mesu-
res de sécurité  de cet ordre  devraient  aussi  s'étendre, 
en particulier,  au transport  du plutonium,  à propos 
duquel  on peut  constater  l'existence  de  pratiques 
encore  fort  différentes  selon  les États  membres. 
1.5. Le Comité  doute  que  les études  et les travaux 
prévus  par  la Commission  suffisent  à éclaircir  les 
problèmes  du recyclage  du plutonium,  eu égard  à l'im-
portance  de ce domaine  d'activité.  En outre,  il doute 
également  que  les crédits  indiqués  pour  le programme 
de recherches  soient  suffisants. 
1.6. Dans  ce contexte,  le Comité  a étudié  les régle-
mentations,  actuellement  encore  différentes,  "du recy-
clage  du plutonium  aux  USA  et dans  la Communauté. 
Les résultats  de cette  étude  montrent  que  la Com-
mission  peut  apporter  une  contribution  essentielle  à 
l'éclaircissement  des problèmes  et des questions  qui se 
posent  encore  et qui touchent  tous  les pays  de la Com-
munauté. 
1.7. Enfin,  le Comité  déplore  l'absence  de proposi-
tions  sur  les travaux  concernant  le retraitement  de 
certains  éléments  combustibles  plutonifères.  Il pense 
qu'il  serait  indiqué  d'apporter  un complément  au pro-
gramme.  Il se pose  également,  à propos  du retraite-
ment  des combustibles  plutonifères,  des problèmes  de 
criticité  dus à l'enrichissement  plus  élevé  des éléments 
contenant  du plutonium;  l'étude  de ces  problèmes 
constituerait  également  un complément  appréciable 
de l'action  indirecte. 
1.8. Le Comité  prend  acte  du fait  que  l'action  indi-
recte  proposée  a été examinée  avec  les milieux  indus-
triels  intéressés  des États  membres  et que,  de plus,  une 
concertation  a été mise  en oeuvre  et a abouti,  pour 
l'essentiel,  à une  approbation  de la part  des  États 
membres. 
2. Observations  particulières 
2.1. Point  2.1. 
Étant  donné  l'importance  des problèmes  et des tâches, 
il semble  au Comité  que  le montant  des crédits  prévus 
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pour  le programme  de base  proposé  par  la Commis-
sion  (problèmes  scientifiques  et techniques,  non  en-
core  résolus,  susceptibles  d'apparaître  lors  du  recy-
clage  du plutonium),  est très  peu  élevé.  À propos  de ce 
point  du programme,  le Comité  renvoie  aux  travaux 
de l'Institut  des  transuraniens  du centre  commun  de 
recherches  de Karlsruhe  qui,  dans  le cadre  du program-
me pluriannuel  du  centre  commun  de  recherches, 
effectue  des recherches  de base  sur le plutonium  et les 
transplutoniens.  Il prend  pour  hypothèse  qu'il  n'y  a 
pas double  emploi  entre  les travaux  du centre  commun 
de recherches  de Karlsruhe  et les travaux  de base  pro-
posés  ici,  et que  ces  travaux  peuvent  être  coordonnés 
de façon  rationnelle. 
2:2. Point  2.2. 
Le Comité  approuve  également  les  travaux  pour  le 
contrôle  et la sécurité  des  réacteurs,  pour  lesquels  des 
crédits  de 1 million  d'unités  de compte  ont  été prévus. 
À cet  égard,  il faudrait  également  examiner  notam-
ment  la question  de savoir  si le recyclage  du pluto-
nium  doit  être  concentré  sur un petit  nombre  de réac-
teurs  thermiques  prévus  plus  particulièrement  pour  cette 
opération,  cela  afin  d'éviter  des  mesures  d'adaptation 
s'appliquant  à tous  les réacteurs.  Le Comité  a égale-
ment  l'impression  qu'il  faudrait  apporter  des  éclair-
cissements  à la question  de savoir  dans  quelle  mesure 
des travaux  de développement  sont  nécessaires  pour 
de telles  mesures  d'adaptation. 2.3. Point  2.3. 
De même,  le Comité  considère  que^  les examens 
postirradiatoires  des éléments  combustibles  plutonifères 
prévus  dans  le programme  constituent  une  tâche  im-
portante  et appréciable  pour  le recyclage  du pluto-
nium. 
2.4. Point  3 
Le Comité  a pris  connaissance  de l'échange  d'informa-
tions  prévu  par  la Commission  au point  3 du docu-
ment  (promotion  d'une  politique  concertée  du recyc-
lage du plutonium  dans  un cadre  communautaire).  Il 
considère  comme  souhaitable  un tel échange  d'infor-
mations  entre  des  entreprises  industrielles  do  nt le 
niveau  de  connaissances  et d'expériences  dans  le 
domaine  du recyclage  du plutonium  est très  différent, 
à condition  que  soit  assurée  en même  temps  une  pro-
tection  convenable  du savoir-faire  auquel  sont  par-
venues  les différentes  entreprises. 
Fait à Bruxelles,  le 17 juillet  1974. 
Le président 
du Comité  économique  et  social 
Alfons  LAPPAS 
Avis  sur  une  proposition  de directive  du  Conseil  modifiant  la directive  71/307/CEE 
concernant  le rapprochement  des  législations  des  États  membres  relatives  aux 
dénominations  textiles 
Le texte  qui  a fait  l'objet  de cet  avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n°  C 68 du 12 juin  1974,  page  13. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 13 mai  1974,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  100  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur  la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur  le sujet  précité  au cours  de sa 
122e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 17 et 18 juillet  1974. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des  Communautés 
européennes,  du 14 mai  1974,  concernant  la proposi-tion de directive  du Conseil  modifiant  la directive 
71/307/CEE  concernant  le rapprochement  des  légis-
lations  des États  membres  relatives  aux  dénominations 
textiles,