Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: Aider les PME à passer au numérique"

(2002/C 80/15)

Le 22 mars 2001, la Commission européenne a décidé, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de solliciter l'avis du Comité économique et social sur la communication susmentionnée.

La section "Marché unique, production et consommation", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 17 décembre 2001 (rapporteur: M. Dimitriadis).

Lors de sa 387e session plénière des 16 et 17 janvier 2002 (séance du 16 janvier 2002), le Comité économique et social a adopté le présent avis par 92 voix pour et 3 abstentions.

Observation générale concernant la communication

Avec la communication "Aider les PME à passer au numérique", la Commission s'est efforcée d'imprimer la dynamique voulue au plan d'action relatif à "e-Europe 2002" et d'accélérer le rythme de mise en oeuvre des programmes qui aideront les petites et moyennes entreprises à se lancer dans les opérations commerciales par Internet.

Inspiré par la volonté de rassembler toutes les actions communautaires touchant à l'activité entrepreneuriale électronique, le texte expose les intentions qui sont celles de la Commission mais aussi des États membres pour intensifier ces initiatives.

1. Introduction

1.1. Dans la foulée de sa communication "eEurope - Une société de l'information pour tous(1)", publiée en décembre 1999, et de l'élaboration du plan d'action "e-Europe 2002 - Une société de l'information pour tous(2)", soumis au Conseil européen de Santa Maria da Feira (19 et 20 juin 2000) et adopté à cette occasion, la Commission a affiché la volonté d'effectuer des progrès rapides dans la stimulation de l'usage d'Internet et a produit en conséquence une communication intitulée "Aider les PME à passer au numérique"(3).

2. Lignes de force du document de la Commission

2.1. Le troisième objectif du plan d'action, "Stimuler l'utilisation de l'Internet", inclut une initiative qui vise à encourager les petites et moyennes entreprises (PME) à "passer au numérique", car elles jouent un rôle important majeur pour la concrétisation de l'initiative eEurope.

2.2. La communication à l'examen vise à recenser les besoins propres aux PME qu'il conviendra de combler pour qu'elles puissent tirer pleinement profit des avantages offerts par le commerce électronique, ainsi qu'à présenter les initiatives spécifiques "Passer au numérique" qui seront mises en oeuvre par la Commission en 2001, étant entendu que des mesures supplémentaires seront prises par la suite.

2.3. La communication fixe les objectifs suivants:

a) identifier les principaux obstacles rencontrés par les PME lorsqu'elles se lancent dans le commerce électronique,

b) proposer des actions spécifiques pour aider les PME à "passer au numérique", en s'inspirant notamment des politiques et des initiatives existantes,

c) assurer la cohérence et l'accessibilité des diverses politiques et initiatives prises pour favoriser le passage des PME au numérique aux niveaux européen, national, régional et local,

d) tirer parti de l'expérience pratique et procéder à une évaluation comparative des performances de diverses stratégies aidant les PME à passer au numérique.

2.4. Si elle peut aider à créer des conditions plus favorables pour permettre aux PME d'entrer dans l'âge numérique, l'initiative "Passer au numérique" n'est pas en mesure de se substituer à l'esprit d'entreprise, ni de remplacer l'entreprise, à laquelle revient la décision finale en la matière.

2.5. La communication de la Commission propose, regroupées sous trois lignes d'action, dix initiatives concrètes, en précisant quel est l'objectif poursuivi par chacune d'entre elles, comment la mise en oeuvre en sera effectuée et qui en assumera la responsabilité. Elles s'énoncent comme suit:

- évaluation comparative des performances des stratégies nationales et régionales soutenant le commerce électronique,

- mesure de l'adoption des TIC (technologies de l'information et de la communication) et du commerce électronique,

- amélioration de l'accès aux informations et retour d'informations à des fins d'élaboration de politiques dans le domaine de la législation sur le commerce électronique,

- interopérabilité du commerce électronique,

- sensibiliser au passage au numérique,

- adoption du commerce électronique,

- création d'un mécanisme de garantie des prêts en faveur des PME,

- encourager une meilleure utilisation des fonds structurels d'études axés sur les TIC,

- création d'un groupe de contrôle des compétences liées aux TIC dans les États membres,

- lancement d'un programme d'échange de stagiaires avec les PME.

3. Observations générales

3.1. De l'avis du Comité, le développement du commerce électronique est aujourd'hui à un tournant, ayant déçu, de manière parfois fort abrupte, les espoirs particulièrement ambitieux que le monde entier, et notamment les États-Unis, avaient conçus à son propos.

Dans la situation nouvelle créée par ce revirement, le Comité formule les constats suivants:

a) C'est le domaine du commerce électronique entre les entreprises (C3E) qui soumettra l'activité entrepreneuriale à des conditions radicalement nouvelles et introduira les firmes dans un environnement totalement inédit et différencié.

b) L'incertitude règne aujourd'hui en ce qui concerne l'orientation que va prendre le commerce électronique de détail (CED), les perspectives exactes dont il dispose compte tenu de l'expérience accumulée aux États-Unis et, enfin, les réactions que les consommateurs auront désormais à son égard.

c) Les entrepreneurs se doivent de suivre les évolutions, de s'informer des développements qui interviennent en matière technologique et de moderniser leurs sociétés en utilisant les instruments informatiques appropriés.

d) Il convient que les propriétaires de PME perçoivent l'air du temps, surmontent les craintes injustifiées, sortent des schémas passéistes traditionnels et mettent à disposition le capital matériel et humain nécessaire pour la modernisation de leurs entreprises.

e) Le commerce électronique et l'utilisation d'Internet ne constituent pas des impératifs totalement pertinents pour chaque PME, si ce n'est pour celles appartenant à des secteurs a) dont l'objet d'activité est internationalisé, b) auxquels les consommateurs peuvent accéder sans difficulté par voie électronique, c) qui couvrent des besoins précis et faciles à cerner, d) qui ont l'obligation ou la possibilité de créer des structures et infrastructures pour fonctionner dans un environnement mondialisé.

f) À cause des retards qu'elle a accumulés, l'UE se trouve en posture d'aborder sous un angle plus rationnel et pratique les problèmes posés par le développement du commerce électronique et des nouvelles technologies, ainsi que de déployer des initiatives stratégiques judicieuses.

3.2. Le Comité considère que la plupart des actions "Passer au numérique" vont dans la bonne direction mais sont assorties de délais particulièrement longs, de sorte qu'elles n'atténuent pas les disparités qui existent déjà entre les PME européennes et celles d'autres pays.

3.3. Le Comité est d'avis que la communication ne reflète pas suffisamment l'urgence et la gravité des problèmes que la technologie numérique pose aux PME.

3.4. Compte tenu du développement du commerce électronique au niveau mondial, le Comité estime qu'une fraction importante des PME européennes remplissant les conditions requises n'ont pas encore investi Internet(4) avec toute l'intensité voulue et n'ont pas appréhendé dans toute leur ampleur les perspectives que leur ouvre son utilisation méthodique et raisonnée. De ce fait, il est patent que le fossé technologique qui sépare les PME européennes de celles d'Amérique et d'Asie du Sud-Est risque de se creuser, aboutissant ainsi, très vraisemblablement, à les évincer de la compétition mondiale.

3.4.1. Le Comité reconnaît que les gouvernements de certains États membres déploient de gros efforts pour que les PME utilisent davantage les nouvelles technologies.

3.5. Le Comité considère que la Commission s'éloigne de la réalité lorsqu'elle affirme que le commerce électronique ne relève plus de l'inconnu. Sur le terrain, on constate qu'en dépit de certains progrès importants, une très large partie des PME campent à cet égard dans une ignorance complète, qui se traduit bien souvent par un refus de s'informer. En conséquence, il s'impose que les États membres et l'Union européenne s'activent de manière coordonnée en ce sens.

3.6. Selon le Comité, les PME ne disposent pas des données et de la formation nécessaires pour pouvoir comprendre et adopter les possibilités offertes par le commerce électronique, qui nécessitent des compétences introuvables, jusqu'à ces dernières années, dans le système éducatif(5). Le Comité a conscience qu'il est particulièrement ardu de former des personnes d'âge mûr, qui assument de lourdes charges de travail et la responsabilité de diriger une entreprise.

3.7. Le Comité considère que le manque de financements européens substantiels freine la diffusion des méthodes de commerce électronique et que même lorsqu'elles sont disponibles, de telles ressources ne sont malheureusement ni programmées comme il le faudrait, ni utilisées à bon escient.

3.8. D'après le Comité, deux facteurs tout à fait déterminants pour que les PME, individuelles ou revêtant la forme d'une société, s'approprient des processus de commerce électronique sont la création d'un mécanisme de garantie des prêts en leur faveur et les incitations à une meilleure utilisation des fonds structurels.

3.9. Le Comité a le sentiment que bien peu nombreuses sont les PME qui aient pris conscience de l'ampleur de la mutation survenue sur les marchés internationaux, avec la libéralisation du commerce entre les pays et la levée de lourdes barrières posées à la circulation des services et des biens.

3.10. Le Comité ne pense pas que le cadre institutionnel, légal et, plus généralement, réglementaire qui est en vigueur réponde suffisamment aux besoins des PME en matière de commerce électronique, que ce soit à l'échelon national, européen ou planétaire. Il considère qu'il y a lieu dès à présent de boucler la concertation internationale sur la définition d'une réglementation-cadre qui soit acceptable au plan mondial et confère la sécurité voulue aux transactions électroniques.

3.11. Le Comité reconnaît que l'avènement de l'économie numérique génère une demande toujours plus grande d'experts en TIC. Cette augmentation rapide entraîne l'apparition d'une pénurie de spécialistes du domaine, de sorte que les PME éprouvent des difficultés à s'attacher leurs services, dans la mesure où ils sont employés dans de grandes sociétés, qui ont les moyens de faire face à la hausse des salaires et rémunérations dans le secteur. De l'avis du Comité, le problème commence à prendre une tournure dramatique et pèse indubitablement sur la diffusion des technologies dans l'Union européenne.

3.12. Le Comité juge que la création d'une marque forte sur Internet ("e-brand") entraîne des coûts trop élevés(6) pour pouvoir être supportés par des PME, alors même qu'elles en ont absolument besoin pour acquérir une visibilité internationale.

3.13. Le Comité pense que même si l'équipement technique requis n'exige pas de capitaux considérables, bon nombre de PME sont incapables d'engager de telles dépenses ou y rechignent car elles n'ont pas encore reçu du consommateur les signaux qui seraient nécessaires pour les convaincre qu'il soit utile de les consentir.

3.14. Aux yeux du Comité, des suggestions comme la création sur la Toile d'un site spécifiquement consacré à la présentation de toutes les idées liées à l'initiative "Passage au numérique" constitue le genre d'initiatives qui ne touchent qu'un tout petit nombre de PME et éveillent chez beaucoup le sentiment que la Commission ne perçoit pas en temps utile les signes révélateurs de la situation des PME européennes.

3.15. Pour le Comité, les administrations publiques se doivent de recourir au commerce électronique et aux nouvelles technologies (administration en ligne), car elles constituent les instances qui, ce faisant, sont susceptibles d'inciter les PME à adopter à leur tour ces pratiques(7)(8)(9).

3.16. Le Comité reconnaît qu'il y a lieu d'encourager tout spécialement l'utilisation d'Internet comme instrument au service des entreprises, dans le cas de celles qui ont la possibilité de s'engager dans le commerce électronique.

3.17. Étant donné la dimension mondiale d'Internet, les actions envisagées doivent contribuer à créer des synergies.

3.18. De l'avis du Comité, il importe de disposer de critères suffisants, exacts et à jour pour évaluer comparativement les actions, ainsi que de mesurer le degré de développement des connaissances technologiques et de leur appropriation par les PME.

3.19. La normalisation constitue un passage obligé pour la promotion de solutions interopérables en matière de commerce électronique. Le Comité pense qu'elle sera particulièrement difficile à réaliser dans la pratique, vu la multiplicité des technologies, logiciels et fournisseurs en lice(10).

3.20. Le Comité estime que dans la transition des PME vers le numérique, des acteurs tels que les chambres de commerce ou les organisations représentatives peuvent et doivent jouer un rôle de sensibilisation important.

3.21. Le Comité pense que les travailleurs des PME ont une fonction importante à assumer pour l'introduction du commerce électronique dans leurs entreprises, qui ont un besoin immédiat d'employés dotés de la culture informatique voulue pour appuyer les mutations nécessaires. Dans une perspective d'avenir, il s'impose dès lors de développer un système intégré d'apprentissage tout au long de la vie qui couvre l'ensemble des salariés(11).

3.22. De l'avis du Comité, il ne sera possible de pourvoir les emplois dans l'économie numérique, mais aussi d'en créer d'autres, que si les travailleurs se dotent, grâce à l'apprentissage tout au long de la vie(12), de nouvelles compétences, ainsi que de qualifications supplémentaires.

3.23. Le Comité partage l'opinion selon laquelle les PME doivent bénéficier de services d'assistance dans le domaine de la consultance et du droit(13).

3.23.1. Selon le Comité, le commerce électronique nécessite des cadres qui possèdent un niveau élevé de connaissances technologiques. La situation en la matière a ceci de paradoxal qu'on peut trouver une foule de cours destinés aux techniciens et programmeurs informatiques alors qu'il n'en existe pas qui s'adresse à l'encadrement des entreprises, dont la formation en la matière se limite essentiellement à une initiation à des outils et méthodes de gestion des compétences, de communication et d'administration du personnel et se construit de manière fort décousue, essentiellement au gré de conférences ou séminaires.

3.24. Le Comité s'inscrit en faux contre l'appréciation de la Commission selon laquelle "les structures réglementaires actuelles semblent convenir au commerce électronique au niveau national", tandis que "des problèmes peuvent survenir" uniquement lorsqu'elles "effectuent des opérations de commerce électronique au niveau transfrontalier". Le commerce électronique se caractérise par sa nature internationale et doit être encadré par une réglementation qui protège le consommateur, particulièrement vulnérable, mais aussi l'entreprise. Le Comité reprend totalement à son compte les positions formulées dans la déclaration e-Europe, adoptée par la conférence ministérielle tenue à Varsovie les 11 et 12 mai 2001, quant à la nécessité d'une coopération internationale pour définir l'environnement réglementaire et législatif du commerce électronique(14).

3.25. Pour le Comité, la mentalité particulièrement figée et l'absence de la culture appropriée qui affectent beaucoup de PME représentent un obstacle considérable, compliquant et freinant les actions et initiatives nécessaires, qui n'en deviennent que plus impératives.

3.26. Le Comité estime que les PME elles-mêmes portent bien souvent une bonne part de responsabilité dans le retard qu'elles ont accumulé par rapport au commerce électronique, car elles se montrent très lentes à réagir aux signes des temps - quand elles ne les ignorent pas complètement -, alors que tout entrepreneur se doit de faire preuve en permanence d'une vigilance et d'une souplesse extrêmes. Pour qu'une PME puisse se moderniser et se redéployer au sein de la nouvelle économie, il est indispensable qu'elle ait modifié au préalable ses schémas d'organisation.

4. Observations spécifiques

4.1. Ligne d'action n° 1: environnement favorable au commerce électronique et à l'esprit d'entreprise

4.1.1. Action 1: évaluation comparative des performances des stratégies nationales et régionales soutenant le commerce électronique

4.1.1.1. L'action 1 a pour objectif de décrire et d'évaluer les performances respectives des politiques et instruments divers, tant nationaux que régionaux, qui ont été développés pour promouvoir le commerce électronique auprès des PME. Sa mise en oeuvre s'effectuera par une évaluation comparative des performances des stratégies nationales et régionales concernant les TIC et le commerce électronique.

4.1.1.1.1. Observation 1: Le Comité croit au bien-fondé de l'action 1 mais ne pense pas que le calendrier adopté par la Commission soit réaliste et doute par ailleurs que le but poursuivi puisse être atteint par le biais du programme Best 2001, dans la mesure où il est notoire que bon nombre d'administrations publiques, en particulier dans les régions périphériques, ont pour caractéristique de fonctionner de manière contreproductive, fastidieuse et bureaucratique.

4.1.2. Action 2: mesure de l'adoption des TIC et du commerce électronique

4.1.2.1. Cette action vise à élaborer un "tableau de bord" général "Passage au numérique" ("GoDigital") destiné à mesurer l'adoption des TIC et du commerce électronique par les PME dans les États membres. Sa concrétisation a été confiée à la DG Entreprises, qui développera et publiera régulièrement un tel tableau de bord.

4.1.2.1.1. Observation 1: Le Comité estime que l'utilité de l'action 2 se limite à fournir un outil d'étalonnage qui vient s'ajouter à d'autres et que jusqu'à présent, elle ne revêt pas grande valeur dans la pratique pour les PME proprement dites.

4.1.3. Action 3: amélioration de l'accès aux informations et retour d'informations à des fins d'élaboration de politiques dans le domaine de la législation sur le commerce électronique

4.1.3.1. L'objectif de cette action consiste à fournir aux PME des informations et des conseils pertinents et conviviaux sur les aspects juridiques et réglementaires du commerce électronique.

4.1.3.1.1. Observation 1: Le Comité estime qu'en dépit de ses intentions louables, cette initiative ne produira guère de résultats significatifs pour la stimulation du commerce électronique dans les PME, qui seront encore relativement peu nombreuses à utiliser Internet pour relayer leur expérience ou trouver des informations sur l'environnement réglementaire et législatif.

4.1.3.1.2. Observation 2: L'action 3 est présentée correctement pour ce qui est de ses objectifs mais sa transposition dans la pratique nécessite des aides.

4.1.4. Action 4: interopérabilité du commerce électronique

4.1.4.1. L'action 4, qui entend promouvoir des solutions interopérables en matière de commerce électronique, grâce à la création de normes et à la recherche de consensus en Europe, constitue une initiative tout à fait essentielle, qui contribuera indéniablement à rendre le maniement du commerce électronique plus rapide et plus sûr(15).

4.1.4.1.1. Observation 1: De l'avis du Comité, la Commission européenne détient de grandes responsabilités en ce qui concerne cette action.

4.1.4.1.2. Observation 2: Le Comité juge que la possibilité même de traduire cette initiative sur le terrain et le degré de réussite de cette entreprise dépendront de l'ampleur du pouvoir de codécision et de l'engagement en sa faveur des confédérations sectorielles mais aussi des grandes industries technologiques, qu'il s'agira de convaincre des avantages substantiels inhérents aux dispositifs interopérables et d'amener à collaborer pour mettre en place de telles solutions.

4.1.4.1.3. Observation 3: Le Comité trouve que l'échéancier adopté pour la réalisation de cette action est fort lâche et non contraignant. À son estime, il est nécessaire que les organismes européens concernés (le CEN, le CENELEC et l'IENT) définissent dans les plus brefs délais les schémas nécessaires, déjà identifiés depuis des années dans une très grosse majorité de cas, et qu'un dialogue conséquent soit lancé immédiatement avec l'industrie.

4.1.4.1.4. Observation 4: Le Comité juge que toutes les propositions fermes de solutions d'interopérabilité qui seront formulées par l'Europe devront également être présentées et discutées dans des enceintes extérieures à l'UE, de façon qu'il soit possible de dégager des opinions et des positions susceptibles d'être adoptées à l'échelle mondiale.

4.1.4.1.5. Observation 5: Aux yeux du Comité, l'action 4 doit bénéficier d'un intérêt soutenu de la part de la Commission européenne.

4.2. Ligne d'action n° 2: adoption du commerce électronique

I. Observation générale: Acclimater le commerce électronique dans les PME constitue une entreprise particulièrement ardue, qui demande un apport de savoir et d'argent mais exige aussi et surtout de la détermination et une volonté de dépasser certaines pratiques invétérées. La décision relative au choix du mode de communication entre firmes et à son degré de sécurité doit être prise par les entreprises concernées et tenir compte des conditions spécifiques du secteur en question ainsi que des pratiques internationales en vigueur. Cette latitude devrait leur être assurée de manière à ce qu'elles puissent exercer leurs activités de manière souple, sûre et axée sur le marché.

4.2.1. Action 5: sensibiliser au passage au numérique

4.2.1.1. Cette action a pour finalité de fournir aux PME l'information voulue sur les besoins et les outils liés à un usage élargi des TIC et du commerce électronique. Des journées d'information et autres manifestations spécifiquement destinées aux PME seront organisées dans toute l'Europe pour la mettre en oeuvre.

4.2.1.1.1. Observation 1: Pour le Comité, l'action 5 revêt une importance toute particulière, étant donné qu'en matière d'information sur les TIC et de prise de conscience de leurs enjeux, on a pu constater dans les PME, notamment dans celles de régions excentrées, un grave déficit à cet égard. Il existe actuellement une offre sous forme de conférences, journées d'étude et autres événements mais ces possibilités d'information ne sont pas suffisamment exploitées, pour diverses raisons (technophobie, ignorance, manque d'intérêt, etc.).

4.2.1.1.2. Observation 2: La mobilisation des associations du secteur industriel, commercial et artisanal, des chambres de commerce et des réseaux d'aides aux entreprises est indispensable en ce qui concerne l'action 5 et peut créer les conditions requises pour la sensibilisation des PME, étant donné que ces instances disposent de contacts et canaux de communication directs et connaissent au plus près l'environnement local et les problèmes plus spécifiques.

4.2.2. Action 6: adoption du commerce électronique

4.2.2.1. Le but de l'action 6 est de faciliter l'adoption du commerce électronique par les PME au moyen de projets pilotes prévus par le programme TSI ("Technologies de la société de l'information") de la DG Société de l'information.

4.2.2.1.1. Observation 1: Le Comité pense que l'action 6 sera inopérante, et ce pour une double raison. D'une part, le programme TSI, qui se rattache au cinquième programme de recherche et développement, s'achève en 2002 et les moyens et matériels encore disponibles pour concrétiser l'initiative envisagée sont des plus réduits, tandis que le sixième programme, en cours d'élaboration, prendra essentiellement son relais en 2003 sans que l'on connaisse déjà les actions qui y seront prévues. D'autre part, le programme TSI est particulièrement ciblé et s'adresse à des PME à fort potentiel technologique, qui l'utilisent déjà largement.

4.2.3. Action 7: création d'un mécanisme de garantie des prêts en faveur des PME

4.2.3.1. L'action 7 s'attache à l'octroi de prêts aux PME pour des investissements dans les TIC. Pour la concrétiser, il est prévu de créer un mécanisme de garantie des prêts destiné aux PME via des instruments de cogarantie ou de contre-garantie dans les États membres.

4.2.3.1.1. Observation 1: Tout en considérant qu'elle est d'une très grande portée, le Comité exprime des réserves appuyées quant à la mise en oeuvre de cette action. Dans le cas des dispositifs utilisés jusqu'à présent, on constate en fin de compte que les financements concernés n'aboutissent pas dans les PME, car les États membres n'assument pas le rôle crucial qu'ils sont appelés à jouer dans ce secteur, soit qu'ils n'en aient pas la capacité, paralysés qu'ils sont par la bureaucratie, soit qu'ils ne se soucient aucunement de le faire.

4.2.3.1.2. Observation 2: Pour le Comité, les États membres ont de sérieuses responsabilités à assumer pour la transposition de l'action 7.

4.2.3.1.3. Observation 3: Le Comité souhaite une utilisation concrète et efficace des crédits disponibles et un suivi minutieux de cette action, qui peut effectivement modifier la donne dans l'UE.

4.2.4. Action 8: encourager une meilleure utilisation des fonds structurels

4.2.4.1. La volonté qui préside à cette action est de mieux utiliser les fonds structurels pour encourager l'adoption du commerce électronique par les PME.

4.2.4.1.1. Observation 1: Le Comité juge que cette initiative revêt la plus haute importance, étant donné que le Feder, grâce à des financements pragmatiques et précis, a la capacité de résorber la grave "fracture numérique" diagnostiquée dans les régions européennes, notamment celles relevant de l'objectif 1, qui souffrent d'énormes inégalités par rapport aux zones centrales de l'UE.

4.2.4.1.2. Observation 2: Le Comité soutient cette action et espère que les régions, auxquelles il revient en pratique de la concrétiser, ne buteront sur des obstacles imposés par les administrations nationales, qui les empêcheraient de répondre aux défis de l'heure et de soutenir les PME en finançant les activités nécessaires.

4.3. Ligne d'action n° 3: compétences liées aux TIC

I. Observation générale 1: La pénurie de spécialistes en TIC est une source particulière de problèmes pour le développement des technologies numériques dans l'UE. Loin de ne toucher que les PME, ce déficit affecte les économies européennes dans leur ensemble et deviendra très bientôt le problème numéro un de l'Union européenne si des mesures ne sont pas immédiatement prises sur le plan éducatif (augmentation du nombre d'élèves des filières de technologie et aide aux écoles qui s'y consacrent), professionnel (assistance et appui aux chercheurs actifs dans le domaine, afin qu'ils ne quittent pas l'Europe), technologique (soutien aux centres européens du secteur) et politique (dispositions de long terme pour encourager la diffusion des connaissances informatiques requises).

II. Observation générale 2: Le rapport d'étalonnage effectué dans la foulée de la communication "Stratégies pour l'emploi dans la société de l'information" estime que les besoins de l'Europe en compétences liées aux TIC devraient gonfler d'environ 10 millions de postes aujourd'hui à quelque 13 millions en 2003, de sorte que les demandes non satisfaites passeront de 1200000 à 1700000 emplois équivalents(16).

III. Observation générale 3: Le Comité estime que le manque de spécialistes du domaine des TIC pose un problème d'une acuité extrême pour les PME, en les privant souvent, surtout celles implantées dans les régions périphériques ou en dehors des centres urbains, du soutien dont elles auraient besoin dans les efforts qu'elles déploient pour intégrer le commerce électronique. En outre, il est fréquent que les tarifs des services de ces experts s'en retrouvent propulsés à des niveaux très élevés, prohibitifs pour de telles entreprises.

IV. Observation générale 4: Le Comité affirme son soutien enthousiaste à toutes les actions qui visent à faire pénétrer les nouvelles technologies dans l'enseignement, notamment en ce qui concerne l'initiative "eLearning: penser l'éducation de demain(17)", et exhorte les États membres et la Commission à exploiter toutes les possibilités et tous les moyens dont ils disposent pour développer l'apprentissage électronique. Un levier qui pourrait s'avérer des plus puissants à cet égard consisterait à faire entrer ce type d'apprentissage dans toutes les politiques menées par l'Union européenne et à le promouvoir par leur biais. Les États membres et la Commission européenne doivent mettre en avant des mesures pour:

i) assurer un bon équipement de tous les niveaux d'enseignement en ordinateurs et logiciels;

ii) mettre en place le personnel spécialisé, en particulier pour ce qui concerne les responsables enseignants de la formation;

iii) décrire exhaustivement les compétences et les savoir-faire du corps enseignant en lien avec les nouvelles technologies;

iv) développer des logiciels adaptés à la société européenne;

v) diminuer le coût des communications.

V. Observation générale 5: L'apprentissage tout au long de la vie doit constituer la pierre angulaire des politiques éducatives européennes, de manière à assurer une formation continue et moderne, qui parvienne à suivre le train des évolutions technologiques(18).

VI. Observation générale 6: C'est précisément dans les secteurs des technologies de l'information que les petites et moyennes entreprises éprouvent l'essentiel de leurs difficultés pour planifier leurs besoins en main-d'oeuvre qualifiée et prendre les mesures nécessaires. Le FSE fournit d'ores et déjà une aide en matière de conseil aux entreprises dans ce domaine et l'utilisation de cet instrument au niveau national devrait retenir davantage l'attention.

4.3.1. Action 9: soutien des initiatives de l'industrie en vue de nouveaux programmes d'études axés sur les TIC

4.3.1.1. Le but de l'action 9 consiste à soutenir les initiatives développées en commun par l'industrie et l'enseignement afin de définir les exigences qui se font jour dans le domaine économique du fait de l'utilisation des nouvelles technologies mais aussi de la mondialisation des marchés.

4.3.1.1.1. Observation 1: Le Comité juge que l'action 9 est cruciale pour l'indispensable réorientation dont les connaissances dispensées dans l'enseignement supérieur doivent faire l'objet si l'on veut qu'elles s'avèrent' utiles, pratiques et adaptées aux nécessités spécifiques de l'ère numérique.

4.3.1.1.2. Observation 2: Constatant qu'en Europe, la communauté académique tarde à réagir aux signaux que lui envoie le monde contemporain et aux besoins du marché, le Comité demande un approfondissement et une extension de la coopération entre le secteur privé et les institutions d'enseignement.

4.3.2. Action 10: création d'un groupe de contrôle des compétences liées aux TIC dans les États membres

4.3.2.1. La visée de l'action 10 est d'instaurer un groupe de travail chargé de suivre la demande du marché en compétences liées à l'économie numérique, ainsi que le niveau de formation offert aux travailleurs dans le secteur public et privé.

4.3.2.1.1. Observation 1: Le Comité estime que dans ce domaine, les besoins du marché explosent et que l'instance proposée pourra simplement prendre la mesure de la gravité de la situation dans les années à venir. En revanche, elle fera oeuvre utile en suivant de près les évolutions du marché et en portant ces informations à la connaissance des administrations publiques et des établissements d'enseignement.

4.3.3. Action 11: lancement d'un programme de stages en entreprise dans les PME

4.3.3.1. Observation 1: Le Comité exprime un intérêt tout particulier pour l'action 11 et le rôle que des étudiants accueillis dans une PME pourraient assumer, en position d'apprenants, pour se familiariser avec le fonctionnement concret et réel d'une entreprise, mais aussi d'enseignants, grâce à l'apport de leurs connaissances touchant à l'informatique, au commerce électronique et aux nouvelles technologies.

4.3.3.2. Observation 2: Le Comité fait valoir qu'il ne peut en aucun cas être question que ce recours à des étudiants mette en péril l'emploi de travailleurs par le biais de licenciements, déclassements, transferts, modifications du régime de rémunérations, etc.

4.3.3.3. Observation 3: Le Comité invite la Commission à préparer soigneusement cette action, afin que l'arrivée d'étudiants dans les entreprises s'avère être un instrument d'une utilité réelle et qu'elles n'aient pas à subir les conséquences fâcheuses d'erreurs volontaires ou involontaires qui les amèneraient à mettre un terme à leurs efforts d'appropriation des nouvelles technologies.

4.3.3.4. Observation 4: Dans le cas de cette action, il s'impose tout particulièrement de prendre exemple sur les meilleures pratiques qui ont d'ores et déjà pu être dégagées d'expériences comparables menées dans les États membres.

5. Recommandations

5.1. Le Comité propose: a) que la communication à l'examen constitue le point de départ d'actions inédites de "Passage au numérique", lancées par la Commission comme par les États membres, b) que leur calendrier de mise en oeuvre soit resserré, compte tenu de la modification des besoins et des nouveaux développements, c) que soient prévues des mesures applicables à l'ensemble des PME, avec une attention plus particulière pour celles des régions périphériques, qui évoluent dans un environnement indubitablement moins favorisé, d) que les États membres accordent un rang de priorité élevé aux actions "Passage au numérique" en accord avec les nécessités locales.

5.2. Action 3

5.2.1. Le Comité propose de créer un vigoureux mécanisme de soutien aux PME sous la forme de services de consultance et d'aide juridique, de manière que les chefs d'entreprise puissent faire face aux impératifs nouveaux et plus sévères qui caractérisent l'économie numérique.

5.2.2. Le Comité suggère également que le cadre institutionnel, législatif et, d'une manière plus générale, réglementaire dans lequel les activités de commerce électronique pourront se développer soit mis en place sur le champ, au moyen des solutions d'envergure internationale que leur nature transfrontalière rend indispensables.

5.2.3. Pour l'action 3, le Comité préconise enfin la création d'un réseau de diffusion des informations de nature législative et réglementaire par le biais des euro-info-centres (EIC), là où ils existent, ou via d'autres intervenants bien choisis (chambres de commerce, acteurs et organismes représentatifs, etc.), qui se chargeront non seulement de collecter et de répandre les données nécessaires mais aussi de créer des services spécialisés d'aide aux PME pour le commerce électronique.

5.3. Action 5

5.3.1. Les PME ayant des besoins et caractéristiques qui leur sont propres, le Comité émet l'idée que les informations et les formations qui les visent soient dispensées de manière plus ciblée et avec des méthodes d'un grand pragmatisme, qui aboutissent à combler leurs lacunes les plus criantes et les aident à effectuer leurs premiers pas dans le monde du commerce électronique.

5.3.2. Pour le Comité, il convient de modifier les objectifs et la philosophie de l'information destinée aux PME, car elle n'a pas produit les résultats escomptés. Dans la mesure où elles sont bâties sur l'engagement personnel de salariés en nombre réduit et de leur propriétaire, il s'impose d'user de méthodes très concrètes pour persuader ce dernier des avantages précis, concrets et tangibles du commerce électronique(19). Ces mesures marquées au sceau du pragmatisme sont les seules qui puissent amener les PME à Internet et convaincre les chefs de ces entreprises de s'atteler à entamer la formation de leur personnel.

5.3.3. Le Comité a proposé à plusieurs reprises la création d'un système européen de diffusion de l'innovation depuis les centres de recherche jusqu'aux entreprises, notamment les PME, qui sont mal loties pour l'assimilation et l'utilisation des nouveautés technologiques.

5.4. Action 7

5.4.1. Le Comité propose que des ressources accrues soient dégagées et que, dans le même temps, soient mises en place des mesures de stimulation de l'investissement dans le secteur des nouvelles technologies et du commerce électronique. Une assistance plus spécifique doit être accordée aux PME qui s'emploient essentiellement à développer des productions novatrices ou technologiques et des services inédits (fabrication d'ordinateurs, conception de logiciels ou d'applications logicielles pour Internet, création de services d'information, etc.).

5.4.2. Le Comité suggère en outre au Conseil et à la Commission d'accorder des incitants spécifiques au secteur bancaire pour qu'il soutienne énergiquement le développement du commerce électronique dans les PME, en finançant de manière directe et immédiate les outils de commerce électronique.

5.5. Action 9

5.5.1. Le Comité préconise que le système éducatif oriente davantage les jeunes gens et les jeunes filles vers des carrières pour lesquels il existe une demande croissante dans l'économie numérique. Il propose par ailleurs que les universités et autres instituts d'enseignement nouent des liens plus étroits avec le secteur productif privé.

5.6. Action 11

5.6.1. Si l'on veut que le recours à des étudiants produise les meilleurs résultats, la mise en oeuvre de l'action 11 exige une grande attention et devra s'effectuer suivant des règles qui auront été fixées d'entrée de jeu.

5.6.2. Pour assurer le succès du plan d'action, le Comité demande que toutes les actions proposées bénéficient d'un appui politique. Dans la foulée des décisions du Conseil de Lisbonne, il y a lieu de mettre régulièrement à l'ordre du jour des Conseils européens la question du développement et de la diffusion des technologies dans l'UE, de manière que ce dossier crucial pour l'économie européenne fasse l'objet d'un suivi au niveau politique le plus élevé.

5.7. Le Comité pense qu'il faut s'efforcer à tout prix que les PME qui ont un potentiel et des perspectives en la matière comprennent la nécessité d'être présentes sur la scène européenne et même internationale grâce à l'utilisation des nouvelles technologies.

5.8. Le Comité exprime son soutien aux actions "Passage au numérique" pour les PME, telles que décrites dans le document "e-Europe 2003"(20), et notamment celles qui concernent le secteur d'entreprise à entreprise dans les pays candidats à l'accession(21), lesquels éprouvent encore davantage de difficultés que les États membres pour faire entrer leurs petites et moyennes entreprises dans le commerce électronique(22).

5.9. Le Comité émet l'idée de mettre en place un réseau intégré et paneuropéen d'information, auquel participeraient les euro-info-centres, les centres relais innovation, les organisations représentatives et les chambres de commerce.

5.10. Le Comité invite la Commission à coordonner une introduction immédiate et obligatoire de l'utilisation des nouvelles technologies dans les administrations publiques, reposant sur des choix analogues et normalisés dans tous les pays de l'UE, dans le but de faire barrage à la paperasserie, de mieux servir les PME et d'augmenter le rythme de fonctionnement et le rendement des rouages de l'État.

Bruxelles, le 16 janvier 2002.

Le Président

du Comité économique et social

Göke Frerichs

(1) COM(1999) 687 final.

(2) COM(2000) 330 final.

(3) Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Aider les PME à passer au numérique", COM(2001) 136 final du 13 mars 2001; http://europa.eu.int/ispo/legal/documents/com130301_fr.pdf.

(4) Voir le tableau afférent de l'annexe du rapport d'avancement "eEurope: une société de l'information pour tous" http://europa.eu.int/comm/information_society/eeurope/documentation/progrep/pr_annex2_fr.htm.

(5) Pour une réflexion plus développée sur la manière d'initier le grand public aux technologies de la société de l'information, voir, JO C 117 du 26.4.2000 (paragraphe 5).

(6) Une enquête d'Interbrand chiffre la valeur d'AOL à 4,329 milliards de dollars et ses dépenses de marketing à 807 millions de dollars, soit 16,9 % de ses rentrées; pour Yahoo et Amazon, ce pourcentage atteint respectivement 35,6 % et 25,9 %.

(7) Voir les avis du Comité concernant le "Livre vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information" (JO C 169 du 16.6.1999) et le "Contenu numérique sur les réseaux mondiaux".

(8) Sur l'administration en ligne, voir également eEurope 2002, communication pour le sommet de printemps à Stockholm, 23 et 24 mars 2001, COM(2001) 140 final.

(9) Voir les statistiques rassemblées à ce sujet sur: http://europa.eu.int/information_society/eeurope/news_library/pdf_files/communication_fr.pdf, p. 10 et sv.

(10) http://europa.eu.int/information_society/eeurope/news_library/documents/netsec/netsec_fr.doc.

(11) Voir à ce sujet le mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie (SEC(2000) 1832).

(12) Sur ce point, voir le mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie (SEC(2000) 1832).

(13) Voir l'avis du CES sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques du commerce électronique", (JO C 169 du 16.6.1999).

(14) Voir à ce propos http://europa.eu.int/information_society/international/candidate_countries/doc/eEurope_june2001.pdf, p. 19.

(15) http://europa.eu.int/information_society/eeurope/news_library/documents/netsec/netsec_fr.doc.

(16) Rapport d'étalonnage consécutif à la communication "Stratégies pour l'emploi dans la société de l'information", Bruxelles, 7 février 2001, SEC(2001) 222.

(17) Commission des Communautés européennes, 25 février 2000, COM(2000) 318.

(18) Voir sur ce point le "Mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie", SEC(2000) 1832.

(19) En Grèce, par exemple, le ministère du Développement a lancé un programme de ce genre, à la suite duquel les PME lui ont adressé jusqu'à présent, à la mi-2001, quelque 9000 demandes d'octroi de l'équipement nécessaire (ordinateur, modem, imprimante, inscription auprès d'un fournisseur d'accès) et environ 2500 autres pour la couverture des frais de création d'un site Web d'entreprise sur Internet.

(20) http://europa.eu.int/information_society/international/candidate_countries/doc/eEurope_june2001.pdf.

(21) http://europa.eu.int/information_society/international/candidate_countries/cc_links/index_en.htm.

(22) http://europa.eu.int/information_society/international/candidate_countries/doc/eEurope_june2001.pdf (pp. 1-2).