1.Préserver et valoriser le potentiel du patrimoine naturel de l’Europe

Alors qu’elle compte certaines des régions les plus densément peuplées du monde, l’Europe possède également un patrimoine naturel très riche et varié. Les directives sur la nature visent à garantir le bon état de la nature dans l’Union européenne en fournissant un cadre destiné à protéger les espèces et les habitats naturels d’intérêt pour la conservation de l’environnement. Ces directives instituent le plus grand réseau intégré du monde de zones protégées présentant une riche biodiversité; dénommé Natura 2000, il couvre 18 % du territoire terrestre de l’Union européenne et 6 % de son territoire maritime. Elles protègent environ 1 500 espèces animales et végétales et environ 200 types d’habitats rares à l’intérieur comme à l’extérieur de ces zones protégées et associent, d’une part, la protection de la nature et, d’autre part, l’utilisation durable des terres et l’activité économique.

Dans le cadre de son engagement à mieux légiférer, la Commission a lancé en 2014 une évaluation globale des directives sur la nature, dénommée «bilan de santé». Lors de son entrée en fonction en tant que commissaire européen chargé de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche, M. Vella a été chargé par le président Juncker de mener à bien cette évaluation. À cette occasion, la Commission a écouté les inquiétudes des citoyens et des entreprises, qui ont parfois l’impression que les règles européennes sont difficiles à comprendre, à appliquer et à faire respecter.

Ce bilan de santé a révélé que, dans le cadre plus large de la politique de l’UE en matière de biodiversité, les directives sur la nature sont adaptées à leur finalité, mais qu’il y aura lieu d’en améliorer significativement l’exécution si l’on veut qu’elles atteignent leurs objectifs et réalisent pleinement leur potentiel. Il sera nécessaire d’apporter des améliorations tant sur le plan de l’efficacité que de l’efficience et de mieux travailler en partenariat avec les différentes communautés de parties prenantes, au sein des États membres comme à l’échelle de toute l’UE, pour obtenir des résultats concrets sur le terrain.

Seules présentent aujourd’hui un bon état de conservation environ la moitié des oiseaux et une part encore plus faible des autres espèces et habitats protégés dans l’UE. Le réseau Natura 2000 est désormais largement en place dans le milieu terrestre, mais des lacunes importantes subsistent dans l’environnement marin. Seuls 50 % de l’ensemble des sites Natura 2000 sont dotés de plans de gestion assortis d’objectifs et de mesures de conservation. Parmi les principaux facteurs qui expliquent les déficiences dans l’exécution, on citera les ressources limitées, des faiblesses dans l’application, la mauvaise intégration des objectifs liés à la nature dans d’autres domaines politiques, le caractère insuffisant des connaissances et de l’accès aux données, ainsi que l’insuffisance de la communication et de la participation des parties prenantes. En outre, les personnes chargées de mettre en œuvre les directives, en particulier aux niveaux régional et local, ne sont parfois pas suffisamment conscientes des exigences qui s’y rattachent, ni de la souplesse et des possibilités qu’elles offrent. Cela peut conduire à des tensions entre protection de la nature et activité économique.

Toutefois, le bilan de santé a montré que, lorsque des actions ciblées sont menées à une échelle suffisamment large, l'état de conservation des espèces et des habitats s’améliore et enregistre parfois de remarquables rétablissements. En outre, il est de plus en plus reconnu que l’environnement naturel constitue la base de divers secteurs de notre économie, tels que le tourisme. Il est dès lors plus important que jamais d’en assurer la conservation et une exploitation durable, ce qui ouvre de vastes possibilités d’attirer et d’encourager les investissements dans la protection de la nature.

Le 7 décembre 2016, la Commission a tenu un débat d’orientation sur les conclusions du bilan de santé et de leur suivi. En réponse, elle a décidé d’élaborer un plan d’action concret pour améliorer la mise en œuvre des directives, leur cohérence avec les objectifs socio-économiques et la collaboration avec les autorités nationales, régionales et locales, les parties prenantes et les citoyens. Étant donné la forte dimension territoriale des directives et le rôle clé que jouent les autorités régionales et locales dans leur mise en œuvre, le Comité des régions (CdR) a été étroitement associé à la préparation de ce plan d’action et agira de manière déterminante en faveur de l’engagement et de la sensibilisation des autorités régionales et locales.

Ce plan d’action global vise à améliorer rapidement la mise en œuvre pratique des directives sur la nature et à accélérer la progression vers l’objectif européen consistant à enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques d'ici à 2020, y compris en ce qui concerne la résilience face au changement climatique et l’atténuation de ses effets. Cela profitera également à l’économie et à tous ceux qui vivent en Europe. Des mesures seront prises à l’échelle de l’Union, en particulier par la Commission et le Comité des régions, mais les États membres et les parties prenantes concernées seront également appelés à agir et recevront à cet effet un soutien et une assistance renforcés de la part de l’Union. Le plan d’action offre de réelles possibilités d’encourager la participation des parties prenantes et du grand public, ainsi que de créer des partenariats dans tous les domaines politiques. Cela constituera une base solide permettant de réconcilier la nature, les citoyens et l’économie et de jeter des ponts entre eux.

2.Contenu du plan d’action

Le plan d’action prévoit quinze actions concrètes couvrant quatre domaines d’intervention prioritaires. La plupart d’entre elles seront lancées en 2017, afin que la Commission puisse présenter un rapport sur leur mise en œuvre avant 2019, terme de son mandat. Une vue d’ensemble de toutes les actions figure dans le tableau joint à la présente communication. Il est accompagné de fiches détaillées présentant un complément d’information.

Priorité A: améliorer les lignes directrices et les connaissances et garantir une meilleure cohérence avec des objectifs socioéconomiques plus larges

Les stratégies différentes adoptées par les États membres pour la mise en œuvre des directives sont susceptibles de conduire à des conflits et à des difficultés inutiles. Une application trop rigide des règles de protection des espèces, les retards et les charges administratives d’une lourdeur injustifiée touchant les procédures d’octroi de permis dans les sites protégés, et la sensibilisation insuffisante des parties prenantes peuvent susciter des tensions inutiles entre protection de la nature et activités socio-économiques. Le plan d’action propose des solutions pratiques à ces problèmes et encourage des approches participatives mieux appropriées visant à encourager la pleine participation des propriétaires fonciers et des utilisateurs. La Commission améliorera ses lignes directrices et travaillera sur le terrain à une meilleure compréhension de la législation afin d’aider les pouvoirs publics à mieux l’appliquer. Les États membres devront pour leur part améliorer les connaissances et l’accès aux données nécessaires à la mise en œuvre des directives. La Commission soutiendra des travaux visant à mieux faire reconnaître la façon dont les écosystèmes sains contribuent au bien-être des populations et au développement économique (actions 1 à 3).

Les mesures que prépare la Commission pour rationaliser le système de surveillance et de déclaration dans toute la législation environnementale de l’Union contribueront également à améliorer l’efficience et l’efficacité des directives sur la nature.

Priorité B: favoriser une appropriation politique et renforcer le respect de la législation

Les États membres sont, en dernier ressort, responsables de la mise en œuvre sur le terrain des directives relatives à la nature, mais la Commission travaillera plus étroitement avec eux en vue de faciliter et de promouvoir la conservation et l’exploitation durable de la nature. Ensemble, nous devons faire en sorte d'établir un réseau Natura 2000 pleinement cohérent et fonctionnel et veiller à ce que les espèces vivantes soient protégées et, le cas échéant, exploitées de manière durable.