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FR    FR  COMMISSION EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 18.1.2011 
SEC(2011) 68 final 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT 
  
Document accompagnant la 
  
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU 
CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ 
DES RÉGIONS 
 
«Développer la dimension européenne du sport» 
{COM(2011) 12 final}  
{SEC(2011) 66 final} {SEC(2011) 67 final} 
 
FR 2   FR La présente analyse d’impact accompagne la  communication de la Commission intitulée 
«Développer la dimension européenne du sport ». Les principaux aspects de l’analyse sont 
résumés ci-après. 
Contexte 
L’article 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union europ éenne (TFUE) confère à l’UE 
une nouvelle compétence pour appuyer, coordonner ou compléter les actions des États membres dans le domaine du sport. L’UE est ainsi invitée à contribue r à la promotion des 
enjeux du sport et à mener une action visant à dé velopper la dimension européenne du sport. 
L’article 165 du TFUE contient également une référence à des «actions d’encouragement» 
dans le domaine du sport sur la base de la quelle la Commission aurait pu envisager de 
proposer un nouveau programme de dépenses dans  le cadre des perspectives financières en 
cours, comme un programme limité de l’UE pour  le sport d’une durée de deux ans. La 
Commission a conscience que les acteurs du s port attendent de l’UE qu’elle apporte un 
soutien financier conformément au mandat du tr aité. Cependant, d’importantes contraintes 
budgétaires et matérielles plaide nt actuellement en défaveur d’une telle proposition à ce stade. 
Tout d’abord, la marge restante  du chapitre correspondant du budge t de l’UE est très limitée. 
De ce fait, il n’était pas possible de proposer  un volume financier qui aurait permis le 
lancement d’un premier programme de l’UE pour le  sport susceptible d’at teindre ses objectifs. 
Deuxièmement, les actions préparatoires 2009 et 2010 en cours dans le domaine du sport 
n’ont pas encore été soumises à une évaluation indépendante suscep tible de justifier la valeur 
ajoutée d’un programme de l’UE. L’analyse d’ impact relative à un futur programme de l’UE 
pour le sport (à part ir de 2014), fondée sur l’évalua tion des actions préparatoires 
correspondantes en matière de sport, ne pourra être réalisée qu’en 2011 . L’ensemble de ces 
éléments ont conduit la DG Éducation et culture  à reconsidérer son idée première d’une 
initiative pour 2010 combinant une proposit ion d’action à un programme de dépenses. 
La présente analyse d’impact por te donc uniquement sur la mise en œuvre des dispositions du 
traité de Lisbonne relatives au sport au moye n d’une initiative stra tégique (communication). 
Elle s’inspire des nouvelles dispositions du traité  et des multiples informations rassemblées 
ces dernières années dans le cadre de la coopéra tion informelle en matière de sport au niveau 
de l’UE, et notamment de l’expé rience acquise dans le contexte de l’application du livre blanc 
de 2007 sur le sport et du vaste processus de consultation mené en 2010. 
Définition des problèmes 
Dans un premier temps, l’analyse d’impact ex amine la nécessité d’une action de l’UE en 
recensant les principaux problèmes généraux et  spécifiques auxquels est confronté le sport à 
l’échelon européen. Les données disponibles indi quent qu’il est possible de renforcer les 
valeurs et les effets positifs du sport, que des menaces pèsent sur le rôle sociétal et économique de ce dernier et que le développeme nt du secteur se heurte à des difficultés 
spécifiques. 
Il n’existe toutefois à ce jour  aucune stratégie en matière de  sport au niveau de l’UE qui 
mobiliserait la Commission et les États membres sur la base d’une liste de priorités commune et qui permettrait de surmonter les difficultés de  manière globale. Le plei n potentiel du secteur 
à participer aux objectifs stratégiques de l’UE en matière sociale et économique reste encore 
inexploité. 
FR 3   FR Lors de la définition des problèmes et difficult és spécifiques, il a été tenu compte du mandat 
du traité et de la nécessité de  répondre exclusivement aux probl èmes présentant un intérêt au 
niveau européen (subsid iarité). Les problèmes et difficu ltés recensés sont les suivants: 
– Les difficultés liées aux fonctions bienfaisante pour la santé, sociale et éducative du sport: 
• Les problèmes de santé dus au manque d’activité physique 
• L’exclusion sociale des groupes défavorisés  et le potentiel inexploité du sport 
• Les systèmes inadaptés pour a ssocier sport et éducation 
– Les difficultés liées à la durab ilité des structures sportives: 
• Le manque de soutien aux activités de volontariat 
• Les difficultés actuelles et futures à financer  le sport de façon durable, y compris à la 
lumière des évolutions réglementaires que c onnaissent les États membres dans le domaine 
des jeux d’argent 
• La protection insuffisante des droi ts de propriété intellectuelle 
– Le dopage en tant qu’atteinte à l’inté grité physique et morale des sportifs 
– La discrimination dans le sport fondée sur la nationalité 
– Le potentiel inexploité d’amé lioration du dialogue en matière de  sport au niveau européen 
– La perception d’un flou juridique en ce qui concerne l’applicati on du droit de l’UE au sport 
– L’insuffisance des informations sur le sport dans l’UE-27 
Objectifs  
Dans un deuxième temps, l’analyse d’impact défi nit les objectifs de l’initiative envisagée. 
Dans l’ensemble, cette dernière devrait viser à contribuer aux objectif s globaux de l’UE fixés 
dans la stratégie Europe 2020 en ce qui concerne  la croissance durable, la lutte contre le 
chômage, le renforcement de l’inclusion social e et la promotion de l’Europe des citoyens. 
Sur le plan stratégique , l’initiative envisagée devrait viser à doter la  Commission et les États 
membres d’un cadre pour la réalisation d’activ ités à l’échelon européen dans le domaine du 
sport, prévoyant les actions à mener su r la base de l’article 165 du TFUE. 
Eu égard aux difficultés spécifiques rece nsées, l’analyse d’impact détaille les objectifs 
spécifiques  que l’initiative envisagée devrait viser à atteindre: 
– Promouvoir les fonctions bienfa isante pour la santé, soci ale et éducative du sport 
– Soutenir les structures sportiv es fondées sur le volontariat 
– Protéger l’intégrité physique  et morale des sportifs 
– Encourager l’équité et l’ouverture dans les compétitions sportives 
FR 4   FR – Améliorer le dialogue et la c oopération avec les acteurs du sport 
– Améliorer la compréhension de l’appl ication du droit de l’UE au sport 
– Encourager la collecte de données c oncrètes sur le sport dans l’UE-27 
L’analyse d’impact examine également dans ce chap itre si l’action de l’UE se justifie selon le 
principe de subsidiarité et d écrit la valeur ajoutée de l’in itiative de l’UE envisagée. 
Conformément au mandat du traité et au vu de  la pleine compétence des États membres en 
matière de sport, l’initiative de l’UE ne se substituera pas aux actions des États membres mais 
proposera des mesures supplémentaires  dans le respect du principe de subsidiarité et dans les 
domaines où l’expérience a montré que les pr ogrès à effectuer pour su rmonter les difficultés 
recensées ne peuvent pas être réalisés de ma nière suffisante par les États membres dans le 
cadre de leurs systèmes constitutionnels nationa ux. L’initiative envisagée n’ira pas au-delà de 
ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs définis, mais tiendra compte du principe de 
proportionnalité et du mandat du tr aité, qui exclut un e harmonisation et ne prévoit que des 
outils non contraignants pour l’actio n au niveau européen. L’initiative envisagée au niveau de 
l’UE sera mise en œuvre sur la base des st ructures nationales et européennes existantes. 
Pour ce qui est de la justification de la valeur ajoutée europée nne, l’UE agira comme 
catalyseur afin d’accroître les effets des actions nationales menées dans l’intérêt du sport. L’initiative au niveau européen permettra la mise en place d’activité s associant diverses 
organisations et différents ac teurs appartenant ou non au s ecteur du sport, y compris 
notamment les autorités publique s aux échelons européen, nati onal, régional et local, les 
organisations sportives, les or ganisations ayant un rapport avec le sport et les établissements 
d’enseignement. Les actions menées contribuero nt à un échange de savoir-faire et de bonnes 
pratiques dans différents domai nes associés au sport et à l’activité physique (la santé, 
l’éducation, l’inclusion so ciale, par exemple). L’action de l’ UE peut donc offrir aux parties 
prenantes des possibilités de coopération qui n’auraient pas existé sans elle. 
Options stratégiques 
Dans un troisième temps, l’analyse d’impact pr ésente trois options st ratégiques représentant 
des moyens possibles d’atte indre les objectifs poursuivis: 
• Option A
: Coopération fondée sur le livre blanc de 2007 sur le sport (scénario de base) 
• Option B : Définition d’un cadre de coopération st ratégique à moyen terme fondé sur une 
liste d’actions de l’UE dans le domaine du sport (cadre + liste  d’actions à mener) 
• Option C : Définition d’un cadre d’action stratégique  à long terme fondé sur l’instauration 
d’une méthode ouverte de coordination dans le domaine du sport (cadre à long terme 
+ MOC) 
Analyse des incidences 
Dans le chapitre suivant, chacune des trois options stratégiques est évaluée par rapport 
(1) à ses effets économiques, sociaux et envi ronnementaux escomptés; la probabilité et 
l’ampleur des effets les plus importants sont également évaluées; 
FR 5   FR (2) à son efficience, à savoir la relation entr e les moyens mis en œuvre et les effets 
désirés, ainsi que la capacité de la Commission à la réaliser; 
(3) à son efficacité, à savoir la probabilité d’atte indre les objectifs vers lesquels l’initiative 
tend; 
(4) à sa cohérence avec les objectifs gl obaux de la politique de l’UE. 
a) Les bénéfices sociaux et , dans une moindre mesure, économiques , que l’on pourrait 
généralement attendre de mesures prises au  niveau européen pour promouvoir les fonctions 
sociétales du sport par des actions dans des domaines fondamentaux comme l’activité 
physique bienfaisante pour la s anté, l’inclusion soci ale, l’éducation et la formation, et le 
volontariat  (sous la forme, par exemple, d’une amélio ration de la santé, de l’inclusion sociale 
et de l’employabilité) sont communs à tout es les options. Les méthodes stratégiques et 
coordonnées offertes par les opti ons B et C et en particulier une MOC (option C) devraient 
permettre de renforcer ces bénéfices. La poursuite des efforts politiques de lutte contre le 
dopage  avec les parties intéressées aux niveaux na tional, européen et international devrait 
aussi avoir un effet positif indirect en améliora nt l’image du sport dans la société et la 
crédibilité des compétitions sportives. 
De nouvelles actions visant une coordination dans  d’autres domaines, comme le soutien aux 
structures sportives (acti ons visant à garantir un financement durable  du sport de masse, par 
exemple), peuvent présenter un bénéfice économique  sous la forme de structures sportives 
plus stables et mieux adaptées sur des marchés de  plus en plus compétitifs, ce qui à son tour 
peut améliorer la qualité des services proposés  et, partant, contribuer à assurer l’accès des 
citoyens aux structures sportives locales. Le déploiement de moyens politiques pour 
combattre la discrimination dans le do maine du sport (acti ons portant sur la libre circulation 
des sportifs , par exemple) peut avoir un effet positif sur le fonctionnement du marché intérieur 
et contribuer également à éviter la discriminatio n des citoyens européen s. Des actions visant 
davantage de clarté juridique  en ce qui concerne les réglementations sportives par une 
meilleure compréhension de l’application du droit de l’UE au sport grâ ce à des orientations 
spécifiques au niveau européen devraient être  salutaires au fonctionnement du marché 
intérieur dans la mesure  où elles peuvent aider le secteur du sport à développer ses activités au 
sein d’un cadre juridique solide. Elles peuvent ég alement contribuer à éviter les tensions entre 
différents acteurs, ou les conflits juridiques. L’aide à l’amélioration des structures de dialogue 
et de coopération dans l’UE peut avoir pour conséquence une meilleure coopération avec les 
parties prenantes ainsi que des pr océdures participatives et tran sparentes. L’expérience tirée 
d’autres secteurs, tels que l’éducation, la culture  et la jeunesse, montre  qu’un soutien politique 
à la constitution d’un ensemble de données couvrant l’UE-27  peut permettre une élaboration 
plus éclairée des politiques nationales et europé ennes, sur la base d’une logique économique 
saine. Sont concernées par exemple les déci sions touchant aux dépenses publiques ou aux 
investissements. L’accès à des informations de qu alité suffisante peut auss i profiter à d’autres 
acteurs, comme les organisations  sportives, qui se doivent d’ assurer une gestion économique 
rigoureuse de leurs activités. 
En ce qui concerne les incidences environnementales , le rapport reconnaît que le sport, et en 
particulier les grandes manifestations sportive s, peuvent dans une certaine mesure porter 
atteinte à l’environnement. Les options peuvent  toutes contribuer, à différents degrés, à 
favoriser des approches écologiques. 
FR 6   FR Chacune des options est ensuite évaluée en fonc tion de la probabilité qu’elle produise les 
effets positifs désirés les plus importants et de  l’ampleur de ces derniers. Les effets les plus 
importants  sont de trois types: amélioration de la santé pub lique, inclusion sociale des 
groupes défavorisés et contribution à l’employabilité et à l’emploi.  La probabilité et l’ampleur 
sont en général plus importantes pour les op tions B et C que pour l’option A étant donné le 
cadre politique stratégique et  les nouvelles actions prévus pa r ces options par rapport au 
scénario de base. 
b) L’efficience  de l’option A est jugée très faible , malgré l’évaluation positive de ses 
incidences sur le plan des ress ources humaines et en dépit du fa it que la Commission aurait la 
capacité systémique de la réaliser. Cette éval uation s’explique par la forte probabilité que 
cette option ne permette pas d’atteindre les effets  désirés et par le fait qu’une simple poursuite 
des activités en cours semble difficile à justif ier à la lumière du nouveau mandat du traité qui 
appelle explicitement à une action de l’UE dans  le domaine du sport. À l’inverse de l’option 
A, l’option C requiert des moyens relativement  importants en ressources humaines, et ses 
chances d’atteindre les effets dé sirés sont fortes, voi re très fortes. Il faut donc supposer que 
l’efficience de l’option C est supérieure à celle  du scénario de base. Pour ce qui est de la 
capacité de la réaliser, aucune MOC n’a ét é à ce jour instaurée dans un nouveau domaine 
d’action horizontal comme le sport.  En outre, à ce stade peu avan cé de la coopération formelle 
en matière de sport au niveau de l’UE, il est encore trop tôt pour qu’un consensus puisse être 
atteint sur une MOC. La capacité de réalisation de l’option C est donc ju gée inférieure à celle 
du scénario de base. L’évaluation de l’efficience  de l’option B donne un ré sultat plus  équilibré 
en ce qui concerne la relation entre les effets (for te probabilité d’atteindre les effets désirés) et 
les moyens déployés (pas de besoins en resso urces humaines supplémentaires). De plus, la 
capacité de réalisation de l’option B est jugée nettement supérieure à celle du scénario de base, car les gouvernements et les parties prenantes se sont  déclarés favorables à cette 
approche. Parmi toutes les options, l’option B est donc celle dont l’efficience est jugée la 
meilleure. 
c) En ce qui concerne l’efficacité
, chaque option est évaluée au re gard de l’objectif stratégique 
(nouvelle stratégie de coopération dans le domaine  du sport au niveau européen) et des sept 
objectifs spécifiques auxquels tend l’initiative. L’option A n’atteint pas l’objectif stratégique 
et ne contribue que dans une très faible mesu re aux objectifs spécifiques. Grâce à la création 
d’un cadre de l’UE pour le sport, les options B et C peuvent atteindr e l’objectif stratégique. 
Concernant la réalisation des objectifs liés aux domaines essentiels dans lesquels une MOC a 
le plus de chances de pouvoir être instaurée, l’ efficacité de l’option C est jugée supérieure à 
celle de l’option B. De façon similaire, si l’on considère les actions cibl ées énumérées dans la 
liste européenne de priorités dans des domaine s visant des objectifs li és à l’équité et à 
l’ouverture dans les compétitions, au  dialogue et à la coopération da ns le sport, et à une plus 
grande clarté dans l’applicatio n du droit de l’UE au sport, l’option B doit se classer au-dessus 
de l’option C. Au final, l’option C a légèrement  plus de chances d’at teindre les objectifs que 
l’option B. 
d) La cohérence  des options est évaluée au regard des objectifs globaux de la stratégie Europe 
2020, de la stratégie européenne en matière de santé et du fonctionnement du marché 
intérieur. Vu son manque d’ actions nouvelles, l’option A n’es t pas considérée adaptée aux 
objectifs globaux. Les options B et C contribuent quant à elles à la  croissance et à l’emploi, à 
la santé publique et au marché intérieur. On suppose qu’une politique à long terme prévoyant une MOC constitue une démarche légèrement  plus adaptée pour a tteindre les objectifs 
généraux de l’action de l’UE, et  notamment ceux liés à la straté gie Europe 2020 (en aidant le 
secteur du sport à exploiter plei nement son potentiel en matière de croissance et d’emploi). 
FR 7   FR L’option C est donc jugée légèrement plus cohérente que l’option B. 
Comparaison des options/choix d’une option préférée 
Le chapitre suivant du rapport contient une s ynthèse de la comparaison des options à la 
lumière des quatre critères fondés sur l’analyse des incidences, de l’efficience, de l’efficacité 
et de la cohérence. 
• Les bénéfices économiques et sociaux  des options B et C devraient être similaires, tandis 
que la liste d’actions de l’UE prévue par l’ option B semble particul ièrement propice à la 
concrétisation de ces bénéfices. Le niveau d’incidence devrait se  révéler légèrement 
supérieur sous l’option C, qui donnerait lieu à une MOC dans certains domaines essentiels 
de la coopération européenne en matière de spor t (l’activité physique bienfaisante pour la 
santé, par exemple). 
• Du point de vue de l’efficience , l’option A doit être très mal notée. Malgré un niveau bien 
supérieur de moyens nécessaires, l’option C devrai t être plus efficiente que le scénario de 
base, mais plus difficile à réaliser. L’option B es t plus efficiente que la  A et la C. De plus, 
la capacité de la Commission à réaliser les effets désirés est jugée la meilleure sous 
l’option B. 
• En matière d’efficacité , la concrétisation des objectifs ne pe ut être garantie sous l’option A, 
alors que les options B et C atteignent toutes  deux l’objectif stratégique et les objectifs 
spécifiques. L’option C devrait produire  des effets légèrement supérieurs. 
• En ce qui concerne le critère de cohérence , l’option A n’est pas propi ce à la réalisation des 
objectifs socio-économiques globaux de l’UE tandis que les options B et C peuvent y 
contribuer dans une mesure appréciable. L’ option C, grâce à sa MOC, est jugée comme 
étant l’instrument le plus adapté. 
L’analyse d’impact conclut que l’option B cons titue le moyen le plus approprié pour répondre 
aux difficultés que rencontre le sport dans l’UE  et pour mettre en œuvre les dispositions en 
matière de sport de l’article 165 du TFUE. L’ option B est la plus équilibrée et celle qui 
devrait produire les plus grands  bénéfices nets à ce stade de développement de la dimension 
européenne du sport. 
Sur la base de ces considérat ions, la Commi ssion proposera une communication définissant 
un cadre stratégique de coopération dans le domaine du sport au niveau de l’UE, 
incluant une liste d’actions à mener en la matière . Afin de compléter ce cadre de 
coopération, la communication de vrait aussi annoncer une analyse d’impact en vue d’un 
éventuel programme de l’UE pour le sport à partir de 2014. 
FR 8   FR Suivi et évaluation 
Enfin, l’analyse d’impact présente un aperçu de s étapes de suivi et d’évaluation prévues, en 
établissant notamment une premiè re série d’indicateurs clés des progrès réalisés dans la 
concrétisation des objectifs géné raux et spécifiques poursuivis par l’initiative envisagée (soit 
l’option B). Le cadre de coopération de l’UE en  matière de sport qui sera proposé prévoira 
une évaluation en 2015, qui devr ait donner l’occasion d’envisage r l’introduction d’une MOC 
pour certains aspects de la c oopération dans le domaine du sport au niveau européen.