20. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 131/7 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition réexaminée de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des 
États membres relatives à la sécurité des jouets 
COM(88) 220 final 
[Présentée par la Commission au Conseil, conformément à l'article 149 paragraphe 2 point d) du 
traité CEE, le 13 avril 1988.] 
(88/C 131/06) 
Décision du Parlement européen relative à la position commune du Conseil sur la proposition de la 
Commission relative à une directive concernant le rapprochement des législations des États membres 
relatives à la sécurité des jouets (C2-272/87, A2-311/87) 
(Extrait du procès-verbal de la séance du 9 mars 1988) 
Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de la Commission 
relative à une directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives 
à la sécurité des jouets (sécurité des jouets — doc. A2-311/87) 
(Procédure de coopération: deuxième lecture) 
Le Parlement européen, 
— vu la position commune du Conseil (doc. C2-272/87), 
— vu les dispositions du traité CEE et de son règlement intérieur, applicables en l'occurrence, 
1) a modifié la position commune comme suit; 
2) a chargé son président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission. 
POSITION COMMUNE DU CONSEIL AMENDEMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN 
Article 11 paragraphe 5 Article 11 paragraphe 5 
5. L'annexe IV énonce les avertissements et indica­
tions de précaution d'emploi qui doivent être donnés 
pour certains jouets. Les États membres peuvent exiger 
que ces avertissements ou indications, ou certains d'entre 
eux, ainsi que l'information visée au paragraphe 4, 
soient, au stade de la mise sur le marché, rédigés dans 
leur(s) langue(s) nationale(s). 5. L'annexe IV énonce les avertissements et indica­
tions de précaution d'emploi qui doivent être donnés 
pour certains jouets. Les États membres peuvent exiger 
que ces avertissements ou indications, ou certains d'entre 
eux, ainsi que l'information visée au paragraphe 4, 
soient, au stade de la mise sur le marché, rédigés dans 
leur(s) langue(s) nationale(s). 
Les avertissements et indications de précautions d'emploi 
visées dans le présent paragraphe peuvent être exprimés 
sous forme de symboles (schémas simplifiés) élaborés par 
les organisations internationales de normalisation. 
N° C 131/8 Journal officiel des Communautés européennes 20. 5. 88 
POSITION COMMUNE DU CONSEIL AMENDEMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN 
Annexe I point 3 
3. Équipements destinés à être utilisés collectivement sur 
les terrains de jeu. 
Annexe I points 11 et 12 
11. Frondes et lance-pierres 
12. Jeux de fléchettes à pointe métallique 
Annexe II section II point 2 lettre a) dernière phrase 
Ces matériaux combustibles ne doivent pas constituer un 
risque de propagation du feu aux autres matériaux 
utilisés dans le jouet. Annexe I point 3 
supprimé 
Annexe I points 11 et 12 
supprimé 
supprimé 
Annexe II section II point 2 lettre a) dernière phrase 
Ces matériaux combustibles ne doivent pas constituer un 
risque de propagation du feu aux autres matériaux 
utilisés dans le jouet. Ils ne doivent pas dégager de fumées 
toxiques.