FR Journal officiel de l'Union européenne C 112/20

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 112/11)

Numéro de l'aide: XA 253/07

État membre: République de Slovénie

Région: Občina Ljutomer

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Podpora programom razvoja kmetijstva in podeželja v občini Ljutomer 2007–2013

Base juridique: Pravilnik o dodeljevanju državnih pomoči in izvajanju drugih ukrepov razvoja podeželja v občini Ljutomer

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

2007: 59 898 EUR

2008: 55 616 EUR

2009: 56 344 EUR

2010: 57 080 EUR

2011: 57 825 EUR

2012: 58 579 EUR

2013: 59 342 EUR

Intensité maximale des aides:

1. Investissements dans les exploitations agricoles en faveur de la production primaire:

— jusqu'à 50 % des coûts éligibles dans les zones défavorisées et jusqu'à 40 % des coûts d'investissement éligibles dans les autres zones.

Les aides sont accordées en faveur des investissements dans la rénovation d'éléments des exploitations et l'achat d'équipements destinés à la production agricole, ainsi qu'en faveur des investissements dans les cultures permanentes, la mise en valeur des terres et l'aménagement des pâturages.

2. Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels:

— jusqu'à 60 % (75 % dans les zones défavorisées) des coûts éligibles pour les investissements destinés à la conservation d'éléments du patrimoine qui jouent un rôle dans le processus de production (bâtiments agricoles), à condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production de l'exploitation,

— jusqu'à 100 % des coûts éligibles pour les investissements destinés à la conservation d'éléments du patrimoine sans finalité productive situés sur des exploitations agricoles (éléments à caractère archéologique ou historique),

— aide supplémentaire pouvant aller jusqu'à 100 % du surcoût inhérent à l'utilisation de matériaux traditionnels dont l'emploi s'impose pour préserver l'authenticité «historique» du bâtiment.

3. Aides en faveur du paiement des primes d'assurance:

— sans préjudice du décret relatif au cofinancement des primes d'assurance pour assurer la production agricole de l'année en cours, l'aide de la commune complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national, jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles, y compris la taxe sur les opérations d'assurance.

4. Aides au remembrement:

— jusqu'à 100 % des frais de justice et des frais administratifs éligibles, y compris les frais de contrôle.

5. Assistance technique dans le secteur agricole:

— jusqu'à 100 % des coûts en ce qui concerne l'enseignement et la formation dispensés à l'intention des agriculteurs; les services de conseil; l'organisation de forums, de concours, d'expositions et de foires; ainsi que les publications, les catalogues et les sites web. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs

Date de la mise en œuvre: Septembre 2007 (ou à la date d'entrée en vigueur du règlement municipal)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Soutien aux PME

Référence aux articles du règlement (CE) no 1857/2006: Le chapitre II de la proposition de règlement municipal «Pravilnik o dodeljevanju državnih pomoči in izvajanju drugih ukrepov razvoja podeželja v Občini Ljutomer» prévoit des mesures qui constituent une aide d'État conforme aux articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3):

article 4: Investissements dans les exploitations agricoles,

article 5: Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels,

article 12: Aides en faveur du paiement des primes d'assurance,

article 13: Aides au remembrement,

article 15: Assistance technique dans le secteur agricole

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Občina Ljutomer Vrazova ulica 1 SLO-9240 Ljutomer

Adresse du site web: http://www.obcinaljutomer.si/obvestila_slika.php?upload_id=237

Autres informations: La mesure en faveur du paiement des primes d'assurance pour assurer les cultures et produits inclut les phénomènes météorologiques défavorables suivants, pouvant être assimilés à des calamités naturelles: gel printanier, grêle, foudre, incendies provoqués par la foudre, tempêtes et inondations.

Le règlement municipal satisfait aux exigences du règlement (CE) no 1857/2006 en ce qui concerne les mesures devant être mises en œuvre par la commune et les dispositions communes (étapes préalables à l'octroi de l'aide, cumul, transparence et contrôle).

Darja HRGA

Directrice de l'administration communale f.f.

Numéro de l'aide: XA 254/07

État membre: Lettonie

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Atbalsta shēma «Atbalsts ciltsdarbam»

Base juridique: Ministru kabineta 2007. gada 23. janvāra noteikumi Nr. 78 «Noteikumi par valsts atbalstu lauksaimniecībai 2007. gadā un tā piešķiršanas kārtību» 2. pielikums

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: 9 910 000 LVL

Intensité maximale de l'aide:

Conformément à l'article 16 du règlement (CE) no 1857/2006:

1) jusqu'à 100 % pour les frais administratifs liés à l'établissement et à la tenue des livres généalogiques;

2) jusqu'à 70 % du coût des tests effectués par ou pour le compte de tiers afin de déterminer la qualité ou le rendement génétique du bétail, à l'exception des contrôles réalisés par le propriétaire du cheptel et des contrôles de routine de la qualité du lait;

3) jusqu'au 31 décembre 2011, jusqu'à 40 % des investissements concernant l'introduction dans l'exploitation de techniques ou de pratiques de sélection innovantes, à l'exception des coûts d'insémination artificielle;

4) jusqu'à 100 % des coûts d'élimination des animaux trouvés morts et 75 % des coûts liés à la destruction des carcasses.

Conformément à l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006:

jusqu'à 100 % des coûts liés à l'organisation de forums pour le partage de connaissances entre entreprises, de concours, d'expositions et de foires, et à la participation à ces événements

Date de la mise en œuvre:

er

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013.

Pour les aides relatives à l'introduction dans l'exploitation de techniques ou de pratiques de sélection innovantes, à l'exception des coûts d'insémination artificielle, jusqu'au 31 décembre 2011

Objectif de l'aide:

L'aide accordée aux PME a pour objectifs:

— d'encourager les éleveurs à participer à l'évaluation sur descendance des animaux reproducteurs et à d'autres programmes de sélection,

— d'accroître le rendement animal, d'améliorer le potentiel génétique, et d'augmenter les cheptels de valeur génétique élevée,

— de collecter des données sur le rendement et les origines, de perfectionner les logiciels spécialisés dans l'élevage et les programmes de sélection des animaux, en recourant à un réseau informatique commun,

— de moderniser les techniques d'évaluation du rendement animal et de la qualité de la viande,

— d'encourager les éleveurs à élever des races de grande qualité et à en améliorer les caractéristiques,

— de préserver et d'améliorer les animaux de race et leur patrimoine génétique en Lettonie,

— d'évaluer les animaux de race, d'organiser des expositions ainsi que des contrôles de la capacité de travail des chevaux et des concours.

Les articles 15 et 16 du règlement (CE) no 1857/2006 sont applicables

Dépenses éligibles en vertu des critères d'octroi des aides:

1) frais administratifs liés à l'établissement et à la tenue des livres généalogiques;

2) dépenses liées aux tests effectués par ou pour le compte de tiers afin de déterminer la qualité ou le rendement génétique du bétail, à l'exception des contrôles réalisés par le propriétaire du cheptel et des contrôles de routine de la qualité du lait;

3) dépenses concernant l'introduction dans l'exploitation de techniques ou de pratiques de sélection innovantes, à l'exception des coûts d'insémination artificielle;

4) dépenses liées à l'organisation de forums pour le partage de connaissances entre entreprises, de concours, d'expositions et de foires, et à la participation à ces événements

Secteur(s) concerné(s): Secteurs de l'élevage dans lesquels la qualité ou le rendement génétique du cheptel sont déterminés conformément au programme d'activités d'élevage du secteur

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Ministère de l'agriculture Latvijas Republikas Zemkopības ministrija LV-1981 Riga

Adresse internet: www.zm.gov.lv

Numéro de l'aide: XA 318/07

État membre: République de Slovénie

Région: Območje občine Kuzma

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Podpora programom razvoja kmetijstva in podeželja v občini Kuzma 2007–2013

Base juridique: Pravilnik o dodeljevanju državnih pomoči na področju razvoja kmetijstva in podeželja v občini Kuzma

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

2007: 12 519 EUR

2008: 13 000 EUR

2009: 13 000 EUR

2010: 13 000 EUR

2011: 14 000 EUR

2012: 14 000 EUR

2013: 14 000 EUR

Intensité maximale des aides:

1. Aides aux investissements dans les exploitations agricoles en faveur de la production primaire:

— jusqu'à 50 % des coûts d'investissement éligibles dans les zones défavorisées et jusqu'à 40 % des coûts éligibles dans les autres zones; bonification d'intérêts pour les crédits d'investissement jusqu'à 50 % des coûts éligibles des investissements dans les zones défavorisées et jusqu'à 40 % des coûts éligibles des investissements dans les autres zones.

2. Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels:

— jusqu'à 60 % des coûts éligibles (jusqu'à 75 % dans les zones défavorisées) pour des investissements destinés à la conservation d'éléments du patrimoine qui jouent un rôle dans le processus de production (bâtiments de production; greniers, séchoirs à fourrage, étables, porcheries, ruches, etc.), jusqu'à 100 % des coûts éligibles pour les investissements destinés à la conservation d'éléments du patrimoine sans finalité productive se trouvant sur l'exploitation agricole (éléments à caractère archéologique ou historique) et jusqu'à 100 % du surcoût inhérent à l'utilisation de matériaux traditionnels dont l'emploi s'impose pour préserver l'authenticité «historique» du bâtiment.

3. Aides en faveur du paiement des primes d'assurance:

— le cofinancement de la commune complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national jusqu'à concurrence de 50 % des primes d'assurance dues, y compris les taxes sur les transactions d'assurance, conformément au règlement sur le cofinancement des primes d'assurance de la production agricole de l'année en cours assurant les cultures et produits ainsi que les animaux contre les risques de maladie.

4. Aides au remembrement:

— jusqu'à 100 % des frais de justice et des frais administratifs éligibles.

5. Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité:

— jusqu'à 100 % du coût des études de marché, de la conception et de la recherche esthétique des produits, y compris dans les cas des aides octroyées au titre de la préparation des demandes de reconnaissance d'indications géographiques et d'appellations d'origine ou d'attestations de spécificité conformément aux règlements communautaires correspondants et jusqu'à 100 % du coût de l'introduction de programmes d'assurance de la qualité, de systèmes de traçabilité, de systèmes assurant le respect des normes d'authenticité et de commercialisation ou de systèmes d'audit environnemental pour la production primaire.

6. Assistance technique dans le secteur agricole:

— jusqu'à 100 % des coûts en ce qui concerne l'enseignement et la formation dispensés à l'intention des agriculteurs; les services de conseil; l'organisation de forums, de concours, d'expositions et de foires; les publications, les catalogues et les sites web

Date de la mise en œuvre: Octobre 2007 (L'aide ne sera pas accordée tant que les présents renseignements n'auront pas été publiés sur le site web de la Commission européenne)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Soutien aux PME

Référence aux articles du règlement (CE) no 1857/2006: Le chapitre II de la proposition de règlement municipal «Pravilnik o dodeljevanju državnih pomoči na področju razvoja kmetijstva in podeželja v občini Kuzma» prévoit des mesures qui constituent une aide d'État conforme aux articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3):

Article 4: Investissements dans les exploitations agricoles en faveur de la production primaire,

Article 5: Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels,

Article 12: Aides en faveur du paiement des primes d'assurance,

Article 13: Aides au remembrement,

Article 14: Aides destinées à encourager les produits agricoles de qualité,

Article 15: Assistance technique dans le secteur agricole

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Občina Kuzma Kuzma 60c SLO-9263 Kuzma

Adresse du site web: http://www.uradni-list.si/1/ulonline.jsp?urlid=200793&dhid=91957

Autres informations: Le règlement municipal satisfait aux exigences du règlement (CE) no 1857/2006 en ce qui concerne les mesures devant être mises en œuvre par la commune et les dispositions communes (étapes préalables à l'octroi de l'aide, cumul, transparence et contrôle).

Jožef ŠKALIČ

Le maire

Numéro de l'aide: XA 324/07

État membre: Espagne

Région: Navarra

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas a la renovación del parque de tractores y cosechadoras automotrices de Navarra

Base juridique: Orden Foral de la Consejera de Desarrollo Rural y Medio Ambiente por la que se aprueban las ayudas a la renovación del parque de tractores y cosechadoras automotrices de Navarra

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 200 000 EUR

Intensité maximale des aides: Aides accordées jusqu'à concurrence de 50 % des investissements éligibles dans les zones défavorisées.

Aides accordées jusqu'à concurrence de 40 % des investissements éligibles dans les autres zones.

Pour les jeunes agriculteurs, ces pourcentages seront augmentés de dix points pour les investissements réalisés au cours des cinq années qui suivent leur installation

Date de la mise en œuvre:

er

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: du 1er décembre 2007 au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide:

1) L'objectif principal de l'aide est la mise à la casse des tracteurs et des moissonneuses-batteuses automotrices obsolètes, afin de favoriser l'achat de nouveaux engins, dotés de nouvelles technologies, plus efficaces, adaptables et sûrs.

2) On peut signaler l'objectif secondaire suivant: favoriser la participation du secteur agricole à la réduction de la consommation des combustibles fossiles et des émissions de contaminants.

Conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1857/2006: investissements dans des exploitations agricoles. Coûts éligibles: article 4, paragraphe 4, point b), aides à l'achat de matériel

Secteur(s) concerné(s): Secteur agricole primaire

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Gobierno de Navarra Departamento de Desarrollo Rural y Medio Ambiente C/ Tudela, 20 E-31003 Pamplona

Adresse du site web: http://www.cfnavarra.es/agricultura/COYUNTURA/AyudasEstado/pdfs/STNO07065%20OF.pdf

Autres informations:

Dirección General de Desarrollo Rural C/ Tudela, 20 E-31003 Pamplona Tel. (34) 848 42 29 33 Email: izabalzv@cfnavarra.es Gobierno de Navarra

Numéro de l'aide: XA 325/07

État membre: Italie

Région: Regione Piemonte — Provincia di Novara

Intitulé du régime d'aide: Interventi per l'innovazione e l'ammodernamento delle piccole e medie imprese: PMI agricole attive nel settore della produzione primaria di prodotti agricoli

Base juridique: Delibera della Giunta Camerale CCIAA Novara n. 64 del 17 settembre 2007 ai sensi del regolamento (CE) n. 1857/2006

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: 50 000 EUR

Intensité maximale des aides: 20 % des dépenses admissibles avec un plafond maximal de 10 000 EUR par entreprise

Date de la mise en œuvre: Demandes à envoyer entre le 3 décembre 2007 et le 31 décembre 2007.

Procédure d'approbation dans un délai de 90 jours à compter du 31 décembre 2007

Durée du régime d'aide: Rapport des dépenses à présenter dans un délai de 10 jours à compter du 31 octobre 2008.

Liquidation en 2008

Objectif de l'aide: Favoriser des actions de modernisation des entreprises ou de développement de l'innovation en matière de produits, de procédés et de développement durable (introduction générale et art. 2 de l'appel d'offres)

Coûts admissibles: Acquisition de machines et d'équipements et des logiciels nécessaires à leur utilisation, réalisation de travaux de maçonnerie [art. 4 du règlement d'exemption (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Production primaire de produits agricoles (tous les sous-codes sont admissibles)

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Camera di Commercio di Novara Via Avogadro, 4 I-28100 — Novara

Adresse du site web: www.no.camcom.it/contributi — Bando 0701 sez B

Autres informations: Referente CCIAA Novara

Petrera Michela — Responsabile del Procedimento

Tel. (39) 0321 33 82 57

Fax. (39) 0321 33 83 33

e-mail servizi.imprese@no.camcom.it

Responsable de la procédure

Michela PETRERA