FR Journal officiel de l'Union européenne C 358/15

Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2017/C 358/11)

La Commission européenne a approuvé cette demande de modification mineure conformément à l’article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION MINEURE

Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (2)

«POMME DU LIMOUSIN»

No UE: PDO-FR-0442-AM02 — 18.5.2017

AOP ( X ) IGP ( ) STG ( )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Syndicat de défense de l’AOP Pomme du Limousin 9 place Saint-Blaise 19230 POMPADOUR FRANCE Tél. +33 555733151 Fax +33 981383423 Courriel: syndicatpommelimousin@gmail.com

Le syndicat de défense de l’AOP «Pomme du Limousin» est composé des opérateurs de l’AOP «Pomme du Limousin» (producteurs et stockeurs-conditionneurs) et présente un intérêt légitime à déposer la demande.

2. État membre ou pays tiers

France

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

— ☐ Description du produit — ☐ Preuve de l’origine — ☐ Méthode de production — ☐ Lien — ☒ Étiquetage — ☒ Autres: groupement demandeur, aire géographique, lien, contrôle, exigences nationales

4. Type de modification(s)

— ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, n’entraînant aucune modification du document unique publié. — ☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, entraînant une modification du document unique publié. — ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié. — ☐ Modification du cahier des charges d’une STG enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5. Modification(s)

Rubrique «Étiquetage»

L’obligation de faire figurer le symbole AOP de l’Union européenne et/ou la mention AOP sur la vignette autocollante apposée sur chaque «Pomme du Limousin» est remplacée par une obligation de faire figurer le symbole AOP. En conséquence, la règle sur la dimension des caractères de la mention «AOP» sur la vignette est retirée.

La dimension des caractères du nom de l’appellation d’origine «Pomme du Limousin» figurant sur la vignette et sur les emballages unitaires est modifiée:

— Sur la vignette apposée sur chaque fruit, cette dimension doit être au moins égale à la moitié de celle des caractères les plus grands figurant sur la vignette, hormis ceux figurant dans le symbole AOP de l’Union européenne, au lieu de «au moins égale à la moitié de celle des caractères de la mention “AOP” ou supérieure à 1,5 mm en l’absence de la mention “AOP”». Ainsi la disposition du cahier des charges en vigueur est remplacée par la rédaction suivante: «Chaque pomme est identifiée par l’apposition d’une vignette autocollante sur laquelle figurent: — le symbole AOP de l’Union européenne, — le nom de l’appellation d’origine “Pomme du Limousin”, la dimension des caractères étant au moins égale à la moitié de celle des caractères les plus grands figurant sur la vignette, hormis ceux figurant dans le symbole AOP de l’Union européenne.» Le point 3.6 du document unique est également mis à jour pour intégrer ces modifications.

— Sur l’emballage unitaire, cette dimension doit être au moins égale à la moitié de celle des caractères les plus grands figurant sur l’étiquetage, au lieu de «au moins égale à celle des caractères les plus grands figurant sur l’étiquetage, hormis ceux de la mention “AOP” ou “appellation d’origine protégée”». Ainsi la disposition du cahier des charges en vigueur pour l’étiquetage sur les emballages unitaires est remplacée par la rédaction suivante: «L’étiquetage sur les emballages unitaires comporte, sur la face où sont regroupées les mentions relatives à la normalisation: — le nom de l’appellation d’origine “Pomme du Limousin” inscrit en caractères de dimensions au moins égales à la moitié de celles des caractères les plus grands figurant sur l’étiquetage, — le symbole AOP de l’Union européenne.» La disposition du point 3.6 du document unique est également mise à jour pour intégrer cette modification: Le paragraphe «Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation, l’étiquetage sur les emballages unitaires comporte, sur la face où sont regroupées les mentions relatives à la normalisation, le nom de l’appellation d’origine “Pomme du Limousin” inscrit en caractères de dimensions au moins égales à la moitié de celles des caractères les plus grands figurant sur l’étiquetage.» remplace le paragraphe «L’étiquetage sur les emballages unitaires comporte, sur la face où sont regroupées les mentions relatives à la normalisation: — le nom de l’appellation d’origine “Pomme du Limousin” inscrit en caractères de dimensions au moins égales à celles des caractères les plus grands figurant sur l’étiquetage hormis ceux de la mention “AOP” ou “appellation d’origine protégée”; — le symbole AOP de l’Union européenne.» Ces modifications ont pour objectif de simplifier la gestion des vignettes autocollantes et des informations indiquées sur l’étiquette de normalisation des emballages unitaires, en harmonisant les règles d’étiquetage. Elles permettent une bonne visibilité du nom de l’appellation «Pomme du Limousin» tout en laissant aux opérateurs et/ou enseignes la possibilité de faire apparaître leurs marques d’entreprise ou de distributeur. La disposition prévoyant que «sur l’étiquetage, aucune mention intercalaire ne doit figurer entre la mention “AOP” ou “appellation d’origine protégée” et le nom de l’appellation d’origine» est retirée. Elle ne parait pas nécessaire compte-tenu de la réglementation européenne en vigueur. Cette disposition est également retirée du point 3.6 du document unique.

Autres

— À la rubrique «groupement demandeur», les coordonnées du groupement sont mises à jour.

— À la rubrique «aire géographique», la référence aux régions administratives du Limousin et de l’Aquitaine est remplacée par une référence à la région administrative de la Nouvelle-Aquitaine à la suite de la fusion au 1er janvier 2016 des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes en une seule région dénommée Nouvelle-Aquitaine. La phrase «Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique qui s’étend au territoire des 100 communes suivantes» est remplacée par la phrase «Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique approuvée par l’Institut national de l’origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 11 décembre 2003. Le périmètre de cette aire englobe le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2016» afin d’indiquer dans le cahier des charges les dates de références de la délimitation de l’aire géographique et de la liste de communes décrivant le périmètre de cette aire. De plus, la phrase «Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité» est ajoutée, pour signaler la mise à disposition de documents permettant de visualiser le tracé de l’aire géographique. Par ailleurs, des corrections d’erreurs matérielles sont apportées au nom de quatre communes: «Génis» remplace «Genis», «Savignac-Lédrier» remplace «Savignac-Ledrier», «Saint-Laurent-les-Églises» remplace «Saint-Laurent-les-Eglises» et «Saint-Paul» remplace «Saint-Paul-d’Eyjeaux». Le point 4 du document unique intègre également ces corrections. L’ensemble de ces modifications n’a pas d’impact sur le périmètre de l’aire géographique, qui n’est pas modifié.

— À la rubrique «éléments justifiant le lien avec le milieu géographique», les nombres de salariés permanents et saisonniers employés par la filière sont actualisés avec des données 2016. Le point 5 du document unique intègre également cette modification.

— À la rubrique «Références concernant les structures de contrôles», les coordonnées de l’organisme de contrôle sont remplacées par celles de l’autorité compétente en matière de contrôle de façon à éviter la modification du cahier des charges en cas de changement d’organisme de contrôle.

— À la rubrique «Exigences nationales», la méthode d’évaluation «documentaire et/ou visuelle» du rendement est remplacée par une méthode d’évaluation uniquement «documentaire». En effet, dans la pratique, le contrôle documentaire est suffisant pour s’assurer du respect de la disposition.

6. Cahier des charges mis à jour (uniquement pour les AOP et IGP)

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-80e22731-2551-4b7e-bb17-1d5897a5ab50/telechargement

DOCUMENT UNIQUE

«POMME DU LIMOUSIN»

No UE: PDO-FR-0442-AM02 — 18.5.2017

AOP ( X ) IGP ( )

1. Dénomination(s)

«Pomme du Limousin»

2. État membre ou pays tiers

France

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La «Pomme du Limousin» est une pomme fraîche qui se caractérise par:

— une forme légèrement allongée dont l’œil et la cavité oculaire sont bien marqués,

— un calibre de 65 millimètres minimum ou un poids de 115 grammes minimum,

— une chair blanche et ferme, une texture croquante, juteuse et non farineuse,

— une flaveur équilibrée sucre/acide.

Les pommes sont issues de la variété «Golden delicious» ou de l’un des mutants autorisés en appellation d’origine «Pomme du Limousin» (caractéristiques standards et proches du type de la Golden delicious), à l’exception de la Cala golden.

La «Pomme du Limousin» présente un indice réfractométrique au moins égal à 12,5 % Brix, une fermeté au moins égale à 5 kilogrammes par centimètre carré et une acidité au moins égale à 3,7 grammes par litre d’acide malique.

Il s’agit d’une pomme appartenant aux catégories commerciales Extra et 1, au sens de la réglementation européenne, ou qui relève de la catégorie commerciale 2, uniquement du fait de son degré de roussissement.

La «Pomme du Limousin» est de coloration blanc-vert à jaune et peut présenter une face rosée.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Sans objet.

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique délimitée.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Les pommes sont impérativement conservées au froid après la récolte, afin de préserver leurs caractéristiques liées à la fermeté, la texture et la jutosité.

Il existe un savoir-faire local en matière de stockage dans l’aire géographique puisque les stations de stockage:

— maîtrisent leur plan de stockage, qu’elles réalisent en fonction des analyses réalisées sur les fruits lors de la récolte, et qu’elles coordonnent les apports de fruits par les producteurs,

— optimisent la méthode et le temps de remplissage des chambres,

— maîtrisent la gestion du taux d’oxygène une fois que les fruits sont refroidis, ainsi que la stabilité de la température et des teneurs en oxygène et gaz carbonique, tout au long de la campagne de commercialisation.

Le conditionnement est obligatoirement réalisé dans l’aire géographique de l’appellation d’origine «Pomme du Limousin», compte tenu:

— du savoir-faire des stations de conditionnement en matière de gestion des fruits stockés (suivi des chambres, contrôles réalisés sur les fruits pendant la période de conservation),

— de la fragilité des fruits et de leur sensibilité aux chocs et manipulations violentes,

— des équipements spécifiques de conditionnement qui permettent de limiter les impacts et de préserver la qualité des fruits,

— de la nécessaire traçabilité des fruits: pas d’expédition en vrac et l’étiquetage individuel de chaque fruit, pour permettre au consommateur de bien identifier le produit et d’éviter tout mélange avec des fruits d’autre provenance.

Le conditionnement des pommes se fait dans des emballages propres à préserver les caractéristiques et la qualité des fruits.

Par conséquent, le conditionnement en unité de plus de 20 kilogrammes, de même que les emballages en sachets plastique ou papier, sont interdits.

Les pommes ne peuvent plus être mises en circulation sous l’appellation d’origine «Pomme du Limousin» après une date fixée en fonction de la coloration des pommes et qui varie du 1er juin au 1er août de l’année suivant la date de récolte.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Chaque pomme est identifiée par l’apposition d’une vignette autocollante sur laquelle figurent:

— le symbole AOP de l’Union européenne,

— le nom de l’appellation d’origine «Pomme du Limousin», la dimension des caractères étant au moins égale à la moitié de celle des caractères les plus grands figurant sur la vignette, hormis ceux figurant dans le symbole AOP de l’Union européenne.

Toutefois cette obligation d’étiquetage individuel des pommes ne s’applique pas aux fruits préemballés.

Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation, l’étiquetage sur les emballages unitaires comporte, sur la face où sont regroupées les mentions relatives à la normalisation, le nom de l’appellation d’origine «Pomme du Limousin» inscrit en caractères de dimensions au moins égales à la moitié de celles des caractères les plus grands figurant sur l’étiquetage.

Outre l’étiquetage, tous les documents d’accompagnement et les factures comportent le nom de l’appellation d’origine «Pomme du Limousin» et la mention «appellation d’origine protégée» ou «AOP».

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Communes du département de la Corrèze:

Allassac, Arnac-Pompadour, Beyssac, Beyssenac, Chabrignac, Chameyrat, Concèze, Condat-sur-Ganaveix, Donzenac, Espartignac, Estivaux, Juillac, Lagraulière, Lascaux, Lubersac, Montgibaud, Objat, Orgnac-sur-Vézère, Perpezac-le-Noir, Sadroc, Saint-Aulaire, Saint-Bonnet-l’Enfantier, Sainte-Féréole, Saint-Germain-les-Vergnes, Saint-Julien-le-Vendômois, Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier, Saint-Pardoux-l’Ortigier, Saint-Solve, Saint-Sornin-Lavolps, Saint-Ybard, Salon-la-Tour, Ségur-le-Château, Seilhac, Troche, Uzerche, Vigeois, Vignols, Voutezac.

Communes du département de la Creuse:

Bénévent-l’Abbaye, Chauchet (Le), Grand-Bourg (Le), Marsac, Montboucher, Nouzerolles, Sardent, Saint-Agnant-de-Versillat, Sainte-Feyre, Saint-Germain-Beaupré, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-Pierre-Chérignat.

Communes du département de la Dordogne:

Angoisse, Anlhiac, Clermont-d’Excideuil, Dussac, Excideuil, Firbeix, Génis, Jumilhac-le-Grand, Lanouaille, Payzac, Saint-Cyr-les-Champagnes, Saint-Médard-d’Excideuil, Saint-Mesmin, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-Fougères, Salagnac, Sarlande, Sarrazac, Savignac-Lédrier.

Communes du département de la Haute-Vienne:

Boisseuil, Bussière-Galant, Chalard (Le), Champnétery, Château-Chervix, Cognac-la-Forêt, Coussac-Bonneval, Geneytouse (La), Glandon, Glanges, Janailhac, Ladignac-le-Long, Linards, Meyze (La), Nieul, Oradour-sur-Vayres, Pensol, Roche-l’Abeille (La), Roziers-Saint-Georges, Sainte-Anne-Saint-Priest, Saint-Hilaire-la-Treille, Saint-Jean-Ligoure, Saint-Laurent-les-Églises, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Mathieu, Saint-Méard, Saint-Paul, Saint-Yrieix-la-Perche, Vicq-sur-Breuilh.

5. Lien avec l’aire géographique

L’aire géographique est constituée sur socle cristallin, provenant de l’évolution pédogénétique de roches mères métamorphiques ou granitiques, comprenant les formations d’altérites en place et les formations sur colluvions ou sur alluvions anciennes résiduelles.

Les sols sont à la fois légers et profonds, avec une bonne aptitude à retenir l’eau.

L’aire géographique présente un climat de type océanique humide, avec des précipitations assez abondantes mais sans excès (pluviométrie annuelle moyenne inférieure à 1 300 millimètres) et des températures sans extrêmes (température moyenne supérieure à 9 °C).

À ces éléments, s’ajoute l’altitude: les vergers sont situés en position de plateaux sur des croupes bien ventilées, d’une altitude généralement comprise entre 350 et 450 mètres.

Le Limousin présente une vocation fruitière marquée. La «Golden delicious», implantée depuis les années 1950 en Limousin, n’a cessé de s’y développer. La pomiculture y est une activité agricole complémentaire de l’élevage et repose sur des pratiques culturales traditionnelles telles que l’irrigation raisonnée, la cueillette manuelle.

Il existe en outre un savoir-faire local en matière de stockage. Une fois récoltées, les pommes sont stockées dans des chambres équipées en atmosphère contrôlée réservées à cet usage et définies chaque année en fonction de certains paramètres techniques et d’entretien (étanchéité, volume, nombre d’heures de fonctionnement…). Un suivi régulier est effectué, permettant de vérifier la bonne conservation des lots jusqu’à leur terme.

La «Pomme du Limousin» se caractérise par d’excellentes qualités gustatives et sa présentation: sa forme légèrement allongée, sa coloration, la fermeté de sa chair, sa jutosité, son goût équilibré entre sucre et acide et sa grande aptitude à la conservation, lui permettant d’être présente sur les étals jusqu’au 1er août.

Les éléments du milieu naturel conjugués aux pratiques arboricoles traditionnelles sont bien adaptés aux exigences de la culture du pommier de variété «Golden delicious» et ont conduit au maintien des caractéristiques originales de la «Pomme du Limousin».

Avec l’altitude, l’ensoleillement est plus important que dans les plaines mais les températures les plus élevées sont modérées. L’alternance des nuits froides et de journées chaudes et ensoleillées sur les plateaux de l’aire géographique a pour effet de favoriser le développement d’un bon équilibre sucre/acidité ainsi que la pigmentation rosée de la peau due aux anthocyanes caractéristiques de la «Pomme du Limousin».

Cultivée en altitude avec un contraste des températures entre nuit et jour, elle présente aussi une forme plus allongée et se caractérise par une fermeté et une jutosité plus marquées.

La pomiculture dans le Limousin repose sur des pratiques culturales particulières. Ainsi l’irrigation raisonnée permet de conserver et d’exprimer au mieux les caractéristiques du fruit et améliorer la qualité de l’induction florale l’année suivante. De plus, au moment de la récolte, la cueillette est réalisée manuellement afin de préserver toutes les caractéristiques du fruit.

Il existe en outre un savoir-faire local en matière de stockage adapté aux aptitudes à la longue conservation de la «Pomme du Limousin». À la récolte, la température des fruits est abaissée le plus rapidement possible à cœur du fruit. Les chambres sont remplies dans un délai le plus court possible et mises immédiatement sous atmosphère contrôlée afin de préserver la qualité des fruits.

La «Pomme du Limousin» représente un secteur dynamique puisqu’elle emploie de l’ordre de 1 500 salariés permanents et 2 500 salariés saisonniers (chiffres 2016).

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-80e22731-2551-4b7e-bb17-1d5897a5ab50/telechargement

(1) JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

(2) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.