[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 3.12.2008

COM(2008) 808 final

Proposition de

RÈGLEMENT DU CONSEIL

modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

CONTEXTE DE LA PROPOSITION

Motivation et objectifs de la proposition

La Commission, assistée par le groupe «Économie tarifaire», a procédé à un examen de l'ensemble des suspensions temporaires des droits autonomes du tarif douanier commun, lesquelles devaient prendre fin au 31 décembre 2008. Elles correspondent à 1 569 positions; 611 d'entre elles ont été levées. La proposition ci-jointe concerne certains produits des secteurs de l’industrie, de l’agriculture et de la pêche. Les demandes de suspension relatives à ces produits ont été analysées à la lumière des critères énoncés dans la communication de la Commission en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes (voir JO C 128 du 25.4.1998, p. 2). À la suite de cette analyse, la Commission estime que la suspension ou la réduction des droits est justifiée pour les produits figurant à l’annexe de la proposition de règlement ci-jointe. Certains produits, pour lesquels le maintien d’une suspension ne se justifie plus au regard des intérêts économiques de la Communauté, ont été retirés. L'annexe du règlement ci-joint énumère les produits pour lesquels la suspension est proposée, le libellé doit être modifié ou la durée de validité a été prolongée. La durée de validité de la mesure est limitée, afin que des contrôles économiques des différentes suspensions puissent être effectués au cours de cette période. Les suspensions seront prolongées ou supprimées après cette date si la Commission et le groupe «Économie tarifaire» l’estiment nécessaire.

Contexte général

Il est de l’intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l’annexe du règlement (CE) n° 1255/96 du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche.

Dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition

JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 595/2008 (JO L 164 du 25.6.2008, p. 1).

Cohérence avec les autres politiques et les objectifs de l'Union

La proposition est conforme aux politiques menées dans les domaines de l’agriculture, du commerce, des entreprises, du développement et des relations extérieures. Plus particulièrement, elle ne porte pas préjudice aux pays bénéficiant d’un accord commercial préférentiel avec l’Union européenne (SPG, régime ACP, pays candidats et candidats potentiels de l’ouest des Balkans, par exemple).

CONSULTATION DES PARTIES INTÉRESSÉES ET ANALYSE D'IMPACT

Consultation des parties intéressées

Méthodes de consultation, principaux secteurs visés et profil général des répondants

Le groupe «Économie tarifaire», qui représente les industries de chaque État membre, a été consulté.

Synthèse des réponses reçues et de la façon dont elles ont été prises en compte

Toutes les suspensions énumérées correspondent à l’accord ou au compromis qui s’est dégagé lors des discussions au sein du groupe.

Obtention et utilisation d'expertise

Domaines scientifiques ou spécialisés concernés

Experts représentant les États membres au sein du groupe «Économie tarifaire».

Méthodologie utilisée

Consultation ouverte.

Principales organisations/principaux experts consultés

Experts désignés par chaque État membre.

Synthèse des avis reçus et pris en considération

L'existence de risques potentiellement graves et aux conséquences irréversibles n'a pas été évoquée.

Moyens utilisés pour mettre les résultats de l’expertise à la disposition du public

Publication de la proposition.

Analyse d'impact

La proposition ci-jointe exonère l’industrie communautaire de droits à hauteur de 612,3 millions EUR/an et la renforce dans la concurrence qui l'oppose aux industries de pays tiers fournissant des produits finis sur le marché communautaire. Elle est conforme aux principes énoncés dans la communication de la Commission en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes. La modification proposée constitue un instrument permettant le maintien et la création d’emplois dans l’Union européenne. La proposition est inscrite au programme de travail et au programme législatif de la Commission pour 2009.

ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION

Résumé des mesures proposées

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche.

Base juridique

Article 26 du traité CE.

Principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité ne s’applique pas, car la proposition relève de la compétence exclusive de la Communauté.

Principe de proportionnalité

La proposition est conforme au principe de proportionnalité pour les raisons suivantes:

Cette série de mesures est conforme aux principes visant à simplifier les procédures pour les opérateurs du commerce extérieur, ainsi qu'à la communication de la Commission en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes (JO C 128 du 25.4.1998, p. 2).

Choix des instruments

Instruments proposés: Règlement

D’autres instruments n’auraient pas été adéquats pour les raisons suivantes:

En vertu de l’article 26 du traité CE, les suspensions et les contingents tarifaires autonomes sont approuvés par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission.

INCIDENCE BUDGÉTAIRE

Droits de douane non perçus d’un montant total de 612 300 000 EUR/an.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Simplification

La proposition ci-jointe prévoit une simplification de la législation.

L’annexe du règlement proposé contiendra une liste récapitulative de toutes les suspensions de droits. Il ne sera donc plus nécessaire de consulter plusieurs règlements pour trouver une mesure particulière.

Proposition de

RÈGLEMENT DU CONSEIL

modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉNNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,

vu la proposition de la Commission[1],

considérant ce qui suit:

1. En vertu du règlement (CE) n° 1255/96 du Conseil[2], les droits autonomes du tarif douanier commun ont été totalement ou partiellement suspendus pour un certain nombre de produits au cours de périodes données. Il est de l'intérêt de la Communauté d'ajouter 88 nouveaux produits à la liste des suspensions énoncées à l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96.

2. Il est nécessaire de modifier la désignation de certains produits de la liste compte tenu des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché. Il convient de considérer ces produits comme retirés de la liste et donc de les y ajouter en tant que nouveaux produits. Pour six produits, il y a lieu d'ajouter un autre code NC afin de faciliter les importations dans le cadre de la mesure en question.

3. Après examen de toutes les suspensions tarifaires autonomes expirant le 31 décembre 2008, il convient de retirer de la liste 610 produits actuellement énumérés à l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96, car il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour ces produits.

4. Compte tenu du grand nombre de modifications prenant effet au 1er janvier 2009, il y a lieu, dans un souci de clarté, de procéder au remplacement de l’annexe du règlement (CE) n° 1255/96 par une version entièrement revue entrant en vigueur à cette date et dans laquelle les nouvelles entrées ou celles ayant fait l'objet d'une modification ou d'une prolongation sont signalées par un astérisque.

5. L’expérience a montré la nécessité de prévoir une date d’expiration pour les suspensions énumérées dans le règlement (CE) n° 1255/96, afin de s’assurer que les évolutions technologiques et économiques sont prises en considération. Cette manière de procéder ne doit pas exclure la levée anticipée de certaines mesures ou leur maintien au-delà de la période de suspension si des raisons économiques sont invoquées conformément aux principes définis dans la communication de la Commission de 1998 en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes[3].

6. Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 1255/96 en conséquence.

7. Les suspensions prévues dans le présent règlement devant prendre effet à compter du 1er janvier 2009, il convient que le présent règlement s’applique à la même date et entre en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 1255/96 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Les suspensions temporaires des droits autonomes du tarif douanier commun pour les produits énumérés à l’annexe s’appliquent à partir du 1er janvier 2009. Elles expirent aux dates figurant dans ladite annexe.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Il s’applique à compter du 1er janvier 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles,

Par le Conseil

Le président

ANNEXE

«ANNEXE

Produits visés à l'article 1

Code NC | TARIC | Désignation des marchandises | Taux des droits autonomes | Période de validité |

*ex 0302 69 99 | 30 | Vivaneaux (Lutjanus purpureus), frais, réfrigérés, destinés à la transformation (1) (2) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 0302 70 00 ex 0303 80 90 | 89 19 | Œufs de poissons, frais, réfrigérés ou congelés | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 0304 29 61 ex 0304 99 99 | 10 31 | Filets et chair d'aiguillats (Squalus acanthias), congelés | 6 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 0305 20 00 ex 0305 20 00 | 11 30 | Œufs de poissons, salés ou en saumure | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 0710 21 00 | 10 | Pois en cosses de l'espèce Pisum sativum de la variété Hortense axiphium, congelés, d'une épaisseur totale n'excédant pas 6 mm, destinés à être utilisés, dans leurs cosses, dans la fabrication de plats préparés (1) (2) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 0710 80 95 | 50 | Pousses de bambous, congelées, non conditionnées pour la vente au détail | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 0711 59 00 | 11 | Champignons, à l'exception des champignons des genres Agaricus, Calocybe, Clitocybe, Lepista, Leucoagaricus, Leucopaxillus, Lyophyllum et Tricholoma, conservés provisoirement dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais impropres à l'alimentation en l'état, destinés à l'industrie des conserves alimentaires (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 0712 32 00 ex 0712 33 00 ex 0712 39 00 | 10 10 31 | Champignons, à l'exception des champignons du genre Agaricus, desséchés, présentés entiers, en tranches ou en morceaux identifiables, destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail (1) (2) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 0804 10 00 | 10 | Dattes fraîches ou sèches, non conditionnées pour la vente au détail | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 0810 40 50 | 10 | Fruits du Vaccinium macrocarpon, frais | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*0811 90 50 0811 90 70 ex 0811 90 95 | 69 | Fruits du genre Vaccinium, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 0811 90 95 | 20 | Boysenberries, congelées, sans addition de sucre, non conditionnées pour la vente au détail | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 0811 90 95 | 30 | Ananas (Ananas comosus), en morceaux, congelé | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 0811 90 95 | 40 | Fruits de l'églantier, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 1511 90 19 ex 1511 90 91 ex 1513 11 10 ex 1513 19 30 ex 1513 21 10 ex 1513 29 30 | 10 10 10 10 10 10 | Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication: — d'acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10, — de mélanges d'esters méthyliques d'acides gras de la sous-position 3824 90 91, — d'esters méthyliques d'acides gras des positions 2915 ou 2916, — d'acide stéarique de la sous-position 3823 11 00 ou — de produits du n° 3401 (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 1515 90 99 | 92 | Huile végétale, raffinée, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'acide arachidonique ou 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'acide docosahexaénoïque | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 1517 90 99 | 10 | Huile végétale raffinée contenant en poids 35 % ou plus, mais pas plus de 50 %, d'acide arachidonique ou 35 % ou plus, mais pas plus de 50 %, d’acide docosahexaénoïque et normalisée avec de l’huile de tournesol à teneur élevée en acide oléique (HOSO – High oleic sunflower oil) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 1604 11 00 | 20 | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), destinés à l'industrie de la transformation pour la fabrication de pâté ou de pâte à tartiner (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 1604 30 90 | 10 | Œufs de poissons, lavés, débarassés des parcelles d'entrailles adhérentes et simplement salés ou en saumure, destinés à la transformation (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 1605 10 00 ex 1605 10 00 | 11 19 | Crabes des espèces "King" (Paralithodes camchaticus), "Hanasaki" (Paralithodes brevipes), "Kegani" (Erimacrus isenbecki), "Queen" et "Snow" (Chionoecetes spp.), "Red" (Geryon quinquedens), "Rough stone" (Neolithodes asperrimus), Lithodes santolla, "Mud" (Scylla serrata), "Blue" (Portunus spp.), simplement cuits à l'eau et décortiqués, même congelés, en emballages immédiats d'un contenu net de 2 kg ou plus | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 1902 30 10 ex 1903 00 00 | 10 20 | Nouilles transparentes, coupées en morceaux, à base de haricots (Vigna radiata (L.) Wilczek), non conditionnées pour la vente au détail | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2005 91 00 | 10 | Pousses de bambous, préparées ou conservées, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2008 60 19 ex 2008 60 39 | 30 30 | Cerises douces avec addition d'alcool, qu'elles aient ou non une teneur en sucres de 9 % en poids, d'un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat (1) | 10 % (3) | 1.1.2009-31.12.2012 |

ex 2009 80 79 | 87 | Jus de boysenberry concentré, d'une valeur Brix de 61 ou plus, n'excédant pas 65, congelé | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

ex 2009 80 99 | 93 | Eau de coco, congelée, non conditionnée pour la vente au détail, non traitée | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2106 10 20 | 10 | Isolat de protéines de soja, contenant en poids 6,6 % ou plus mais pas plus de 8,6 % de phosphate de calcium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2710 11 25 | 10 | Mélange des isomères 2,4,4-triméthylpent-1-ène et 2,4,4-triméthylpent-2-ène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2804 70 00 | 10 | Phosphore jaune | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2805 30 10 | 10 | Alliage de cérium et d'autres métaux des terres rares, contenant en poids 47 % ou plus de cérium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2805 30 90 | 10 | Lanthane d'une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2811 19 80 | 10 | Acide sulfamidique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2811 22 00 | 10 | Dioxyde de silicium sous forme de poudre, destiné à être utilisé dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d'échantillon (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2811 22 00 | 20 | Microsphères de silice amorphe de 5 μm (± 1 µm), destinées à la fabrication de produits cosmétiques (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

ex 2811 22 00 | 30 | Billes de silice blanche poreuse de plus de 1 µm destinées à la fabrication de produits cosmétiques (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2812 90 00 | 10 | Trifluorure d'azote | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2812 90 00 | 20 | Tétrafluorure de silicium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2818 30 00 | 10 | Hydroxyde-oxyde d'aluminium sous forme de pseudo-boehmite | 4 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

2819 10 00 | Trioxyde de chrome | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2823 00 00 | 10 | Dioxyde de titane, d'une pureté en poids de 99,9 % ou plus, d'une grosseur moyenne de grains de 1,2 µm ou plus mais n'excédant pas 1,8 µm, destiné à la fabrication de produits des nos 8532 ou 8533 (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2825 50 00 | 10 | Oxyde de cuivre (I ou II) contenant en poids 78 % ou plus de cuivre et pas plus de 0,03 % de chlorure | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2827 39 85 | 10 | Monochlorure de cuivre d'une pureté en poids de 96 % ou plus mais n'excédant pas 99 % | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2827 39 85 | 20 | Pentachlorure d'antimoine d'une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2827 49 90 | 10 | Oxydichlorure de zirconium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2830 10 00 | 10 | Tétrasulfure de disodium, contenant en poids 38 % ou moins de sodium sur produit sec | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2833 29 80 | 10 | Monohydrate de sulfate de manganèse | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2835 10 00 | 10 | Hypophosphite de sodium, monohydrate | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 2836 91 00 | 20 | Carbonate de lithium, contenant une ou plusieurs des impuretés suivantes aux concentrations indiquées: — 2 mg/kg ou plus d'arsenic, — 200 mg/kg ou plus de calcium, — 200 mg/kg ou plus de chlorures, — 20 mg/kg ou plus de fer, — 150 mg/kg ou plus de magnésium, — 20 mg/kg ou plus de métaux lourds, — 300 mg/kg ou plus de potassium, — 300 mg/kg ou plus de sodium, — 200 mg/kg ou plus de sulfates, mesurées d'après les méthodes spécifiées dans la Pharmacopée européenne | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2836 99 17 | 10 | Carbonate basique de zirconium (IV) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2837 19 00 | 20 | Cyanure de cuivre | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2837 20 00 | 10 | Hexacyanoferrate (II) de tétrasodium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

ex 2839 19 00 | 10 | Disilicate de disodium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 2839 90 90 | 10 | Silicate de plomb hydraté, d'une teneur en poids en plomb, évaluée en monoxyde de plomb, de (84,5 ± 1,5) %, sous forme de poudre | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2839 90 90 | 20 | Silicate de calcium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*2841 30 00 | Dichromate de sodium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2841 80 00 | 10 | Tungstate de diammonium (paratungstate d'ammonium) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

ex 2841 90 85 | 10 | Dioxyde de cobalt (III) et de lithium ayant une teneur en cobalt d'au moins 59 % | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 2842 10 00 | 10 | Poudre de zéolithe bêta synthétique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2843 29 00 | 10 | Oxyde d'argent, exempt de nitrates et de carbonates, d'une pureté au moins égale à 99,99 % en poids de métal, destiné à la fabrication d'accumulateurs à oxyde d'argent (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*2845 10 00 | Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*2845 90 10 | Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2845 90 90 | 10 | Hélium-3 | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2845 90 90 | 20 | Eau enrichie à 95 % ou plus en poids en oxygène 18 | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2845 90 90 | 30 | Monoxyde de carbone 13C | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2845 90 90 | 40 | Borure de fer enrichi à plus de 95 % en poids en Bore 10 | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2846 10 00 ex 3824 90 97 | 10 48 | Concentré de terres rares contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 95 % d'oxydes de terres rares et pas plus de 1 % chacun d'oxyde de zirconium, d'oxyde d'aluminium ou d'oxyde de fer, et ayant une perte par calcination de 5 % ou plus en poids | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2846 10 00 | 20 | Tricarbonate de dicérium, même hydraté | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2846 10 00 | 30 | Carbonate de cérium et de lanthane, même hydraté | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2846 10 00 | 40 | Carbonate de cérium, de lanthane, de néodyme et de praséodyme, même hydraté | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*2846 90 00 | Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux, autres que ceux de la sous-position 2846 10 00 | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2848 00 00 | 10 | Phosphine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2850 00 20 | 10 | Silane | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2850 00 20 | 20 | Arsine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2850 00 20 | 30 | Nitrure de titane, sous la forme de particules de taille inférieure ou égale à 250 nm | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 2850 00 60 | 10 | Azoture de sodium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2903 39 90 | 10 | Tétrafluorure de carbone (tétrafluorométhane) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2903 39 90 | 30 | Perfluoroéthane | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2903 39 90 | 40 | 1,1-Difluoroéthane | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2903 39 90 | 50 | 1,1,1,3,3-Pentafluoropropane | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2903 39 90 | 70 | 1,1,1,2-Tétrafluoroéthane, certifié inodore, contenant au maximum: — 600 ppm en poids de 1,1,2,2-Tétrafluoréthane, — 2 ppm en poids de pentafluoroéthane, — 2 ppm en poids de chlorodifluorométhane, — 2 ppm en poids de chloropentafluoroéthane, — 2 ppm en poids de dichlorodifluorométhane Destiné à être utilisé dans la fabrication d'un propulseur de qualité pharmaceutique pour les inhalateurs-doseurs (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

ex 2903 39 90 | 80 | Hexafluoropropène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2903 43 00 | 10 | 1,1,1-Trichlorotrifluoroéthane | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2903 59 80 | 10 | 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo [12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2903 59 80 | 30 | Octafluorocyclopentène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2903 69 90 | 10 | Mélange d'isomères de di- ou tétrachlorotricyclo[8.2.2.24,7]hexadéca-1(12),4,6,10,13,15-hexaène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2903 69 90 | 20 | 1,2-Bis(pentabromophényl)éthane | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2903 69 90 | 40 | 2,6-Dichlorotoluène, d'une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant: — 0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzodioxinnes, — 0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzofurannes, — 0,2 mg/kg ou moins de tétrachlorobiphényles | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2904 10 00 | 40 | Toluène-4-sulfonate de sodium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 2904 20 00 | 40 | 2-Nitropropane | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2904 90 95 | 20 | 1-Chloro-2,4-dinitrobenzène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2905 19 00 ex 3824 90 97 | 11 56 | tert-Butanolate de potassium (tert-butylate de potassium), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2905 19 00 | 30 | 2,6-Diméthylheptane-4-ol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*2906 11 00 | Menthol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2906 19 00 | 10 | Cyclohex-1,4-ylènediméthanol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2906 19 00 | 20 | 4,4'-Isopropylidènedicyclohexanol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2906 29 00 | 20 | 1-Hydroxyméthyl-4-méthyl-2,3,5,6-tétrafluorobenzène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2907 19 90 | 10 | 2,3,5-Triméthylphénol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2907 19 90 | 20 | Biphényle-4-ol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2907 21 00 | 10 | Résorcinol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2907 29 00 | 20 | 4,4'-(3,3,5-Triméthylcyclohexylidène)diphénol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2907 29 00 | 30 | 4,4',4"-Éthylidynetriphénol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2907 29 00 | 50 | 6,6',6"-Tricyclohexyl-4,4',4"-butane-1,1,3-triyltri(m-crésol) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2907 29 00 | 70 | 2,2',2",6,6',6"-Hexa-tert-butyl-α,α',α"-(mésitylène-2,4,6-triyl)tri-p-crésol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2907 29 00 | 85 | Phloroglucinole, même hydraté | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2908 99 90 | 30 | 4-Nitrophénol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2909 19 90 | 20 | Oxyde de bis(2-chloroéthyle) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2909 19 90 | 30 | Mélange d'isomères d'oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d'oxyde de nonafluorobutyle et d'éthyle, d'une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2909 19 90 | 50 | 3-Éthoxy-perfluoro-2-méthylhexane | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2909 30 38 | 10 | Oxyde de bis(pentabromophényle) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2909 50 00 | 10 | 4-(2-Méthoxyéthyl)phénol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2909 60 00 | 10 | Péroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2910 90 00 | 30 | 2,3-Époxypropane-1-ol (glycidol) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2910 90 00 | 60 | 1,2-Époxyoctadécane, d'une pureté en poids de 82 % ou plus | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2912 29 00 | 30 | α,α,3-Triméthylphénylpropanal | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2912 49 00 | 10 | 3-Phénoxybenzaldéhyde | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2912 49 00 | 20 | 4-Hydroxybenzaldéhyde | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

ex 2914 19 90 | 20 | Heptane-2-one | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

ex 2914 19 90 | 30 | 3-Méthylbutanone | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

ex 2914 19 90 | 40 | Pentane-2-one | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*2914 21 00 | Camphre | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2914 29 00 | 20 | Cyclohexadéc-8-ènone | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2914 39 00 | 20 | Stéaroyl-benzoyl-méthane | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

ex 2914 39 00 | 30 | Benzophénone | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

ex 2914 39 00 | 40 | 1,3-Diphénylpropane-1,3-dione | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 2914 39 00 | 50 | 4-phénylbenzophénone | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2914 39 00 | 60 | 4-méthylbenzophénone | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2914 50 00 | 30 | 2´-Hydroxyacétophénone | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2914 50 00 | 60 | 2,2-Diméthoxy-2-phénylacétophénone | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

ex 2914 50 00 | 70 | 16α,17α-Époxy-3β-hydroxyprégn-5-ène-20-one | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 2914 50 00 | 80 | 2',6'-dihydroxyacétophénone | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2914 69 90 | 10 | 2-Ethylanthraquinone | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2914 69 90 | 20 | 2-Pentylanthraquinone | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2914 69 90 | 30 | 1,4-Dihydroxyanthraquinone | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2914 70 00 | 10 | 1-Chloro-3,3-diméthylbutane-2-one | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2914 70 00 | 40 | Perfluoro(2-méthylpentane-3-one) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2914 70 00 | 50 | 3'-Chloropropiophénone | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2915 29 00 | 10 | Triacétate d'antimoine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2915 39 00 | 40 | Acétate de tert-butyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2915 39 00 | 50 | Acétate de 3-acétylphényle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2915 90 00 | 40 | Acide nonanoïque (acide pélargonique) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2916 12 00 | 10 | Acrylate de 2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-méthylbenzyl)-4-méthylphényle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2916 12 00 | 20 | Acrylate de 2-éthoxyéthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2916 12 00 | 30 | Acrylate d'isobutyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2916 12 00 | 40 | Acrylate de 2,4-di-tert-pentyl-6-[1-(3,5-di-tert-pentyl-2-hydroxyphényl)éthyl]phényle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2916 13 00 | 20 | Diméthacrylate de zinc, sous forme de poudre | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2916 14 00 | 10 | Méthacrylate de 2,3-époxypropyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2916 19 95 | 20 | 3,3-Diméthylpent-4-énoate de méthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2916 20 00 | 50 | 2,2-Diméthyl-3-(2-méthylpropényl)cyclopropanecarboxylate d'éthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2916 39 00 | 20 | Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle | 3.6 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2916 39 00 | 40 | 4-tert-Butylbenzoate de vinyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2916 39 00 | 45 | Acide 2-chlorobenzoïque | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2916 39 00 | 50 | Chlorure de 3,5-diméthylbenzoyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2916 39 00 | 55 | Acide 4-tert-butylbenzoïque | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 2916 39 00 | 60 | Chlorure de 4-éthylbenzoyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2916 39 00 | 65 | Acide 2-(4-Nitrophényl)butyrique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2916 39 00 | 70 | Ibuprofène (DCI) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2916 39 00 | 80 | 2-(4-Nitrophényl)butyrate d'éthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2917 11 00 | 20 | Oxalate de bis(p-méthylbenzyle) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2917 19 90 | 20 | 1,2-Bis(cyclohexyloxycarbonyl)éthanesulfonate de sodium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2917 19 90 | 40 | Acide dodécanedioïque, d'une pureté en poids supérieure à 98,5 % | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2917 19 90 | 70 | Acide itaconique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2917 20 00 | 30 | Anhydride 1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarboxylique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2917 20 00 | 40 | Anhydride 3-méthyl-1,2,3,6-tétrahydrophtalique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2917 34 90 | 10 | Phtalate de diallyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2918 19 85 | 20 | Acide L-malique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2918 29 00 | 10 | Acides monohydroxynaphtoïques | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2918 29 00 | 30 | 3-(3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate d'octadécyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2918 29 00 | 50 | Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] d'hexaméthylène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2918 30 00 | 30 | 2-benzoylbenzoate de méthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2918 30 00 | 40 | Acide phtalaldéhydique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2918 99 90 | 10 | 3,4-Epoxycyclohexanecarboxylate de 3,4-époxycyclohexylméthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2918 99 90 | 30 | 2-(4-Hydroxyphénoxy)propionate de méthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2918 99 90 | 40 | Acide trans-4-hydroxy-3-méthoxycinnamique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2918 99 90 | 50 | 3,4,5-Triméthoxybenzoate de méthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2918 99 90 | 60 | Acide 3,4,5-triméthoxybenzoïque | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2919 90 00 | 10 | Sel monosodique du phosphate de 2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2919 90 00 | 30 | Hydroxybis[2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényl)phosphate] d'aluminium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2919 90 00 | 40 | Tri-n-hexylphosphate | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2920 19 00 | 10 | Fenitrothion (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2920 19 00 | 20 | Tolclofos-méthyl (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2920 90 10 | 10 | Sulfate de diéthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2920 90 10 | 20 | Dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2920 90 10 | 40 | Carbonate de diméthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2920 90 10 | 50 | Dicarbonate de di-tert-butyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*2920 90 30 | Phosphite de triméthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

2920 90 40 | Phosphite de triéthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2920 90 85 | 10 | O,O´-Dioctadecylbis(phosphite) de pentaérythritol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 19 85 | 20 | Éthyl(2-méthylallyl)amine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 19 85 | 30 | Allylamine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 19 85 | 40 | Tris(diethylamido)tert-butylimido tantale (V) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 19 85 | 50 | Tetrakis(éthylméthylamino) hafnium (IV) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 29 00 | 10 | N,N,N´,N´-Tétrabutylhexaméthylènediamine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 29 00 | 20 | Tris[3-(diméthylamino)propyl]amine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 29 00 | 30 | Bis[3-(diméthylamino)propyl]méthylamine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 30 99 | 10 | Dicyclohexyl(méthyl)amine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 30 99 | 20 | Cyclohex-1,3-ylènebis(méthylamine), destinée à la fabrication de produits pour laver la vaisselle (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 42 00 | 10 | 2,6-Dichloro-4-nitroaniline | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 42 00 | 15 | Acide 4-amino-3-nitrobenzènesulfonique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 42 00 | 25 | Hydrogéno-2-aminobenzène-1,4-disulfonate de sodium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 42 00 | 35 | 2-Nitroaniline | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 42 00 | 45 | 2,4,5-Trichloroaniline | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 42 00 | 50 | Acide 3-aminobenzènesulfonique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 42 00 | 70 | Acide 2-aminobenzène-1,4-disulfonique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 42 00 | 80 | 4-Chloro-2-nitroaniline | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 42 00 | 85 | 3,5-Dichloroaniline | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 43 00 | 10 | Acide 5-amino-2-chlorotoluène-4-sulfonique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 43 00 | 20 | Acide 4-amino-6-chlorotoluène-3-sulfonique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 43 00 | 30 | 3-Nitro-p-toluidine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 43 00 | 40 | Acide 4-aminotoluène-3-sulfonique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 44 00 | 20 | Diphénylamine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 45 00 | 10 | Hydrogéno-3-aminonaphtalène-1,5-disulfonate de sodium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 45 00 | 20 | Acide 2-aminonaphtalène-1,5-disulfonique et ses sels de sodium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 45 00 | 40 | 1-Naphtylamine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 49 00 | 20 | Pendiméthaline (ISO) | 3.5 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 49 00 | 40 | N-1-Naphtylaniline | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 51 19 | 20 | Toluène diamine (TDA), contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de 4 méthyl-m-phénylènediamine et 18 % ou plus mais pas plus de 22 % de 2-méthyl-m-phénylènediamine, d’une teneur résiduelle en goudron n’excédant pas 0,23 % en poids. | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 51 19 | 30 | Sulfate de 2-méthyl-p-phénylènediamine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2921 51 19 | 40 | p-Phénylènediamine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2921 51 19 | 50 | Dérivés monochlorés et dichlorés de p-phénylènediamine et de p-diaminotoluène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2921 59 90 | 10 | Mélange d'isomères de 3,5-diéthyltoluènediamine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2921 59 90 | 30 | Dichlorhydrate de 3,3’-dichlorobenzidine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 2921 59 90 | 40 | Acide 4,4'-diaminostilbène-2,2'-disulfonique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2922 19 80 | 10 | 4,4-Diméthoxybutylamine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2922 19 80 | 30 | N,N,N',N'-Tétraméthyl-2,2'-oxybis(éthylamine) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2922 19 80 | 50 | 2-(2-Méthoxyphénoxy)éthylamine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2922 19 80 | 60 | N,N,N'-Triméthyle-N'-(2-hydroxy-éthyle) 2,2'-oxybis (éthylamine) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2922 19 80 | 70 | D-(-)-thréo-2-amino-1-(p-nitrophényl)propane-1,3-diol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2922 21 00 | 10 | Acide 2-amino-5-hydroxynaphtalène-1,7-disulfonique et ses sels, d'une pureté en poids de 60 % ou plus | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2922 21 00 | 30 | Acide 6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2922 21 00 | 40 | Acide 7-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2922 21 00 | 50 | Hydrogéno-4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de sodium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2922 29 00 | 10 | 2-Méthyl-N-phényl-p-anisidine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2922 29 00 | 20 | 3-Aminophénol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2922 29 00 | 25 | 5-Amino-o-crésol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2922 29 00 | 35 | 2-Amino-4,6-dinitrophénolate de sodium, contenant au moins 20 % d'eau | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2922 29 00 | 45 | Anisidines | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2922 29 00 | 50 | 6-Méthoxy-m-toluidine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2922 29 00 | 70 | 4-Nitro-o-anisidine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2922 29 00 | 80 | 3-Diéthylaminophénol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2922 39 00 | 10 | Acide 1-amino-4-bromo-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonique et ses sels | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2922 39 00 | 70 | p-[(2-Chloroéthyl)éthylamino]benzaldéhyde | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2922 43 00 | 10 | Acide anthranilique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2922 49 85 | 10 | Aspartate d'ornithine (DCIM) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2922 49 85 | 40 | Norvaline | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2922 49 85 | 50 | D-(-)-Dihydrophénylglycine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2922 49 85 | 60 | 4-Diméthylaminobenzoate d'éthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 2922 49 85 | 70 | 4-diméthylaminobenzoate de 2-éthylhexyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2922 50 00 | 70 | Acétate de 2-(1-hydroxycyclohexyl)-2-(4-méthoxyphényl)éthylammonium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2923 90 00 | 10 | Hydroxyde de tétraméthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant: — (25 ± 0,5) % en poids d'hydroxyde de tétraméthylammonium, — 500 mg/kg ou moins de carbonate, — 200 mg/kg ou moins de chlorure et — 5 mg/kg ou moins de potassium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2923 90 00 | 25 | Molybdate de tétrakis(diméthylditétradécylammonium) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2923 90 00 | 35 | Fluorure de tétrabutylammonium, trihydrate | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2923 90 00 | 70 | Hydroxyde de tétrapropylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant: — (40 ± 2) % en poids d'hydroxyde de tétrapropylammonium, — 0,3 % en poids ou moins de carbonate, — 0,1 % en poids ou moins de tripropylamine, — 500 mg/kg ou moins de bromure et — 25 mg/kg ou moins de potassium et de sodium pris ensemble | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2923 90 00 | 80 | Chlorure de diallyldiméthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant en poids 63 % ou plus mais pas plus de 67 % de chlorure de diallyldiméthylammonium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2924 19 00 | 10 | Acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfonique et ses sels de sodium ou d'ammonium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2924 19 00 | 30 | 2-Acétamido-3-chloropropionate de méthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2924 19 00 | 40 | N-(1,1-Diméthyl-3-oxobutyl)acrylamide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2924 19 00 | 50 | Acrylamide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2924 19 00 | 60 | N,N-Diméthylacrylamide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2924 19 00 | 70 | Carbamate de méthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2924 21 00 | 10 | Acide 4,4'-dihydroxy-7,7'-uréylènedi(naphtalène-2-sulfonique) et ses sels de sodium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2924 29 98 | 10 | Alachlore (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2924 29 98 | 15 | Acétochlore (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2924 29 98 | 25 | 3'-Diéthylaminoacétanilide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2924 29 98 | 30 | Propachlore (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2924 29 98 | 65 | 2-(4-Hydroxyphényl)acétamide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2924 29 98 | 75 | 3-Amino-p-anisanilide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2924 29 98 | 80 | 5'-Chloro-3-hydroxy-2',4'-diméthoxy-2-naphtanilide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2924 29 98 | 85 | p-Aminobenzamide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2924 29 98 | 86 | Anthranilamide d'une pureté en poids de 99,5 % ou plus | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 2924 29 98 | 87 | Paracétamol (DCI) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2924 29 98 | 88 | 5'-chloro-3-hydroxy-2'-méthyl-2-naphtanilide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2924 29 98 | 89 | Flutolanil (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2924 29 98 | 91 | 3-Hydroxy-2'-methoxy-2-naphtanilide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2924 29 98 | 92 | 3-Hydroxy-2-naphtanilide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2924 29 98 | 93 | 3-Hydroxy-2'-methyl-2-naphtanilide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2924 29 98 | 94 | 2'-Ethoxy-3-hydroxy-2-naphtanilide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2924 29 98 | 96 | 4'-Chloro-3-hydroxy-2',5'-diméthoxy-2-naphtanilide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2924 29 98 | 97 | Monoamide d'acide 1,1-cyclohexanediacétique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2925 11 00 | 20 | Saccharine et son sel de sodium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2925 19 95 | 10 | N-Phénylmaléimide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2925 29 00 | 10 | Dicyclohexylcarbodiimide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2926 90 95 | 20 | 2-(m-Benzoylphényl)propiononitrile | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2926 90 95 | 45 | 2-Cyanoacétamide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2926 90 95 | 50 | Esters alkyles ou alkoxyalkyles de l'acide cyanoacétique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2926 90 95 | 55 | 2-Cyano-2-phénylbutyrate de méthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2926 90 95 | 60 | Acide cyanoacétique sous forme cristalline | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2926 90 95 | 61 | Acide m-(1-cyanoéthyl)benzoïque | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2926 90 95 | 65 | Malononitrile | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2926 90 95 | 80 | 2-Cyano-2-phénylbutyrate d'éthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2926 90 95 | 81 | 4-aminobenzonitrile | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2926 90 95 | 86 | Ethylènediaminetétraacétonitrile | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2926 90 95 | 87 | Nitrilotriacétonitrile | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2926 90 95 | 88 | 1,3-Propylènediaminetétraacétonitrile | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2926 90 95 | 89 | Butyronitrile | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2927 00 00 | 10 | Dichlorhydrate de 2,2'-diméthyl-2,2'-azodipropionamidine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2927 00 00 | 20 | Hydrogénosulfate de 4-anilino-2-méthoxybenzènediazonium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2927 00 00 | 30 | Acide 4'-aminoazobenzène-4-sulfonique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2927 00 00 | 40 | 2-Hydroxynaphtalène-1-diazonium-4-sulfonate | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2927 00 00 | 50 | 2-Hydroxy-6-nitronaphtalène-1-diazonium-4-sulfonate, d'une pureté en poids de 60 % ou plus | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2927 00 00 | 60 | Acide 4,4'-dicyano-4,4'-azodivalérique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2928 00 90 | 10 | 3,3´-Bis(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)-N,N´-bipropionamide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2928 00 90 | 15 | 1,1'-(Hydroxyimino)bis-(2-propanol) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2928 00 90 | 20 | 2,4,6-Trichlorophénylhydrazine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2928 00 90 | 40 | O-Ethylhydroxylamine, sous forme de solution aqueuse | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2928 00 90 | 60 | Adipohydrazide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2928 00 90 | 80 | Cyflufénamid (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2929 10 00 | 10 | Diisocyanates de méthylènedicyclohexyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2929 10 00 | 40 | Isocyanate de m-isopropényl-α,α-diméthylbenzyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2929 10 00 | 50 | Diisocyanate de m-phénylènediisopropylidène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2929 10 00 | 60 | Mélange d'isomères de diisocyanate de triméthylhexaméthylène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2929 10 00 | 80 | 1,3-Bis(isocyanatométhyl) benzène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

ex 2930 20 00 | 10 | Prosulfocarb (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 2930 90 85 | 15 | Éthoprophos (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2930 90 85 | 25 | Thiophanate-méthyl (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2930 90 85 | 30 | 4-(4-Isopropoxyphénylsulfonyl)phénol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2930 90 85 | 35 | Glutathion | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2930 90 85 | 40 | Acide 3,3´-thiodipropionique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2930 90 85 | 45 | Hydrogénosulfate de 2-[(p-aminophényl)sulfonyl]éthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2930 90 85 | 60 | Sulfure de méthyle et de phényle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2930 90 85 | 66 | Sulfure de diphényle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

ex 2930 90 85 | 67 | Acide 3-bromométhyl-2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-benzoïque | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

ex 2930 90 85 | 68 | Clethodim (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

ex 2930 90 85 | 69 | 2-Amino-4-méthylsulfonyl-N-méthylaniline | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

ex 2930 90 85 | 71 | Chlorure de triphénylsulfonium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 2930 90 85 | 76 | Acide 2,2'-dithiodibenzoïque | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2930 90 85 | 77 | 4-[4-(2-Propényloxy)phénylsulfonyl]phénol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2930 90 85 | 78 | 4-Mercaptométhyl-3,6-dithia-1,8-octanedithiol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2930 90 85 | 80 | Captane (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2930 90 85 | 82 | Toluène-4-sulfinate de sodium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

ex 2930 90 85 | 83 | Méthyle-p-toluènesulfonyl | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 2930 90 85 | 86 | 4-Hydroxybenzènethiol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2930 90 85 | 87 | Acide 3-sulfinobenzoïque | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2930 90 85 | 89 | Sel de sodium ou de potassium de dithiocarbonates de O-éthyle, de O-isopropyle, de O-butyle, de O-isobutyle ou de O-pentyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*2931 00 10 | Méthylphosphonate de diméthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2931 00 95 | 05 | Butyléthylmagnésium, sous forme de solution dans l'heptane | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2931 00 95 | 40 | Acide N-(phosphonométhyl)iminodiacétique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2931 00 95 | 50 | Acide bis(2,4,4-triméthylpentyl)phosphinique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2931 00 95 | 85 | Chlorure de tributyl(tétradécyl)phosphonium, même sous forme de solution aqueuse | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2931 00 95 | 86 | Mélange des isomères 9-icosyl-9-phosphabicyclo[3.3.1]nonane et 9-icosyl-9-phosphabicyclo[4.2.1]nonane | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2931 00 95 | 87 | Tris(4-méthylpentane-2-oximino)méthylsilane | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2931 00 95 | 91 | Triméthylsilane | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2931 00 95 | 96 | Acide propionique de 3-(hydroxyphénylphosphinoyle) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2931 00 95 | 97 | Potassium 4-tolylphosphinate, sous forme de solution aqueuse | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2932 19 00 | 70 | Furfurylamine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2932 19 00 | 75 | Tétrahydro-2-méthylfuranne | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2932 29 85 | 10 | 2'-Anilino-6'-[éthyl(isopentyl)amino]-3'-méthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9'-xanthène]-3-one | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2932 29 85 | 35 | 6'-Diéthylamino-3'-méthyl-2'-(2,4-xylidino)spiro[isobenzofuranne-1(3H),9'-xanthène]-3-one | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2932 29 85 | 55 | 6-Diméthylamino-3,3-bis(4-diméthylaminophényl)phtalide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2932 29 85 | 60 | 6'-(Dibutylamino)-3'-méthyl-2'(phénylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9'-[9H]xanthène]-3-one | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2932 29 85 | 70 | 3',6'-Bis(éthylamino)-2',7'-diméthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9'-[9H]-xanthène]-3-one | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2932 29 85 | 71 | 6'-(Diéthylamino)-3'-méthyl-2'(phénylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9'-[9H]xanthène]-3-one | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

ex 2932 29 85 | 72 | 2'-[Bis(phénylméthyl)amino]6'-(diéthylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9'-[9H]xanthène]-3-one | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2932 29 85 | 80 | Acide gibbérellique, d’une pureté minimale en poids de 88 % | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2932 29 85 | 84 | Décahydro-3a,6,6,9a-tétraméthylnaphth [2,1-b] furan-2 (1H)-one | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2932 29 85 | 85 | Hexane-4-olide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2932 99 00 | 10 | Bendiocarbe (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2932 99 00 | 30 | Carbofuran (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2932 99 00 | 40 | 1,3:2,4-Bis-O-(3,4-diméthylbenzylidène)-D-glucitol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2932 99 00 | 70 | 1,3:2,4-bis-O-Benzylidène-D-glucitol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2932 99 00 | 75 | 3-(3,4-Méthylènedioxyphényl)-2-méthylpropanal | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2932 99 00 | 80 | 1,3:2,4-bis-O-(4-Méthylbenzylidène)-D-glucitol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2933 19 90 | 30 | 3-Méthyl-1-p-tolyl-5-pyrazolone | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 19 90 | 40 | Edaravone (DCI) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 19 90 | 50 | Fenpyroximate (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 19 90 | 60 | Pyraflufen-éthyl (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 19 90 | 70 | Sulfate de 4,5-diamino-1-(2-hydroxyéthyl)-pyrazole | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 21 00 | 10 | Hydantoïne | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2933 21 00 | 50 | 1-Bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

ex 2933 21 00 | 60 | DL-p-Hydroxyphénylhydantoïne | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

ex 2933 21 00 | 70 | α-(4-Méthoxybenzoyl)-α-(1-benzyl-5-éthoxy-3-hydantoïnyl)-2-chloro-5-dodécyloxycarbonylacétanilide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2933 29 90 | 40 | Triflumizole (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 29 90 | 50 | 1,3-Diméthylimidazolidine-2-one | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 39 99 | 15 | Acide pyridine-2,3-dicarboxylique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 39 99 | 25 | Imazethapyr (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 39 99 | 35 | Aminopyralide (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 39 99 | 40 | 2-Chloropyridine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2933 39 99 | 50 | Tétrafluoroborate de N-fluoro-2,6-dichloropyridinium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2933 39 99 | 60 | 2-Fluoro-6-(trifluorométhyl)pyridine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 39 99 | 65 | Acetamiprid (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 39 99 | 75 | Picolinafen (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 49 10 | 10 | Quinmerac (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 49 90 | 50 | 2-[(S)-3-{(E)-3-[2-(7-Chloro-2-quinolyl)vinyl]phényl}-3-hydroxypropyl] benzoate de méthyle monohydraté | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 49 90 | 60 | 5,6,7,8-Tétrahydroquinoléine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 49 90 | 70 | Quinoléine-8-ol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2933 52 00 | 10 | Malonylurée (acide barbiturique) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2933 59 95 | 15 | Phosphate de (2R)-4-oxo-4-[3-(trifluorométhyl)-5,6-dihydro[1,2,4]triazolo[4,3-a] pyrazine-7(8H)-yl]-1-(2,4,5-trifluorophényl)butyl-2-ammonium, monohydrate | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 59 95 | 20 | 2,4-Diamino-6-chloropyrimidine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 59 95 | 25 | Monochlorhydrate, monohydrate de 2,5-diamino-4,6-dihydroxypyrimidine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 59 95 | 30 | Mepanipyrim (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2933 59 95 | 35 | 4-Amino-2,6-dichloropyrimidine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2933 59 95 | 40 | Guanine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 59 95 | 60 | 2,6-Dichloro-4,8-dipipéridinopyrimido[5,4-d]pyrimidine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 59 95 | 70 | N-(4-Ethyl-2,3-dioxopipérazine-1-ylcarbonyl)-D-2-phénylglycine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 69 80 | 20 | 1,3,5-Tris[(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)méthyl]-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 69 80 | 50 | 1,3,5-Tris(2,3-dibromopropyl)-1,3,5-triazinane-2,4,6-trione | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 69 80 | 80 | Tris(2-hydroxyéthyl)-1,3,5-triazinetrione | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 79 00 | 10 | Ézétimibe (DCI) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2933 79 00 | 30 | 5-Vinyl-2-pyrrolidone | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 2933 79 00 | 40 | 3,3-pentaméthylène-4-butyrolactame | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 99 80 | 10 | 2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-butylphénol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 99 80 | 15 | 2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 99 80 | 20 | 2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-bis(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 99 80 | 25 | 6,6'-Di-2H-benzotriazole-2-yl-4,4´-bis(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)-2,2'-méthylènediphénol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 99 80 | 30 | Quizalofop-P-éthyle (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 99 80 | 40 | trans-4-Hydroxy-L-proline | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 99 80 | 45 | Hydrazide maléique (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 99 80 | 50 | Metconazole (ISO) | 3.2 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 99 80 | 60 | 1,3-Bis(3-isocyanatométhylphényl)-1,3-diazétidine-2,4-dione (diisocyanate de 2,4-toluène dimérique) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 99 80 | 65 | Candésartan cilexétil (DCIM) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 99 80 | 69 | Acide acétique [(3R)-4-(4-chlorobenzyl)-7-fluoro-5-(méthylsulfonyl)-1,2,3,4-tétrahydrocyclopenta[b]indole-3-yl] | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2933 99 80 | 70 | 6,7-Dihydro-5H-cyclopenta[b]pyridine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 99 80 | 71 | 10-méthoxyiminostilbène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 99 80 | 72 | 1,4,7-triméthyl-1,4,7-triazacyclononane | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 99 80 | 73 | 5-(Acetoacetylamino)benzimidazolone | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 99 80 | 74 | Chlorohydrate d’imidazo [1,2-b] pyridazine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 99 80 | 76 | Acétate (1:2) de bis(octahydro-1,4,7-triméthyl-1H-1,4,7-triazonine-N1,N4,N7) tri-μ-oxo di-manganèse(2+) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 99 80 | 77 | Sulfate (1:1) de bis(octahydro-1,4,7-triméthyl-1H-1,4,7-triazonine-N1,N4,N7) tri-μ-oxo di-manganèse(2+) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 99 80 | 78 | Chlorohydrate de 3-amino-3-azabicylo (3.3.0) octane | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 99 80 | 81 | 1,2,3-Benzotriazole | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2933 99 80 | 82 | Tolyltriazole | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 99 80 | 88 | 2,6-Dichloroquinoxaline | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2933 99 80 | 89 | Carbendazine (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2934 10 00 | 10 | Hexythiazox (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2934 10 00 | 20 | 2-(4-Méthylthiazole-5-yl)éthanol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2934 10 00 | 40 | Acide (Z)-2-(2-tert-butoxycarbonylaminothiazol-4-yl)-2-pentanoïque | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2934 10 00 | 50 | Acide 2-(2-formylaminothiazol-4-yl)acétique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2934 20 80 | 10 | 4-Chloro-1,3-benzothiazole-2(3H)-one | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2934 20 80 | 40 | 1,2-Benzisothiazole-3(2H)-one (Benzisothiazolinone (BIT)) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 2934 20 80 | 50 | S-(1,3-benzothiazole-2-yl)-(Z)-2-(2-aminothiazole-4-yl)-2-(acétyloxyimino)thioacétate | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2934 99 90 | 15 | Carboxine (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2934 99 90 | 35 | Diméthénamide (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2934 99 90 | 45 | Tris(2,3-époxypropyl)-1,3,5-triazinanetrione | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2934 99 90 | 55 | Olmésartan médoxomil (DCI) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2934 99 90 | 60 | Chlorhydrate de DL-homocystéine-thiolactone | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2934 99 90 | 65 | 3-Aminothiophène-2-carboxylate de méthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2934 99 90 | 72 | 1-[3-(5-Nitro-2-furyl)allylidèneamino]imidazolidine-2,4-dione | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2934 99 90 | 74 | 2-Isopropyl thioxanthone | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

ex 2934 99 90 | 75 | (4R-cis)-1,1-Diméthyléthyl-6-[2[2-(4-fluorophényl)-5-(1-isopropyl)-3-phényl-4-[(phénylamino)carbonyl]-1H-pyrrol-1-yl]éthyl]-2,2-diméthyl-1,3-dioxane-4-acétate | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

ex 2934 99 90 ex 3204 20 00 | 76 10 | 2,5-Thiofènediylbis(5-tert-butyl-1,3-benzoxazole) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

ex 2934 99 90 | 77 | Potassium 5-méthyl-1,3,4-oxadiazole-2-carboxylate | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

ex 2934 99 90 | 78 | 1,2,4-Thiadiazole-3-acide acétique 5-[(éthoxycarbonyl)amino]- ester méthylique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 2934 99 90 | 79 | Thiophène-2-éthanol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2934 99 90 | 81 | Acide 2-(5-amino-1,2,4-thiazol-3-yl)-(Z)-2-méthoxyiminoacétique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2934 99 90 | 82 | 2-Méthyl-1-[4-(méthylthio)phényle]-2-morpholinopropane-1-one | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2935 00 90 | 15 | Flupyrsulfuron-méthyl-sodium (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2935 00 90 | 20 | Toluènesulfonamides | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2935 00 90 | 25 | Triflusulfuron-méthyl (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2935 00 90 | 35 | Chlorsulfuron (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2935 00 90 | 45 | Rimsulfuron (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2935 00 90 | 50 | 4,4'-Oxydi(benzènesulfonohydrazide) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2935 00 90 | 55 | Thifensulfuron-méthyl (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2935 00 90 | 65 | Tribenuron-méthyl (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2935 00 90 | 75 | Metsulfuron-méthyl (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2935 00 90 | 76 | 4-Toluène sulfonyl urée | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2935 00 90 | 81 | 4-Amino-N-(4-aminophényl)benzènesulfonamide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2935 00 90 | 82 | N-(5,7-Diméthoxy[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidin-2-yl)-2-méthoxy-4-(trifluorométhyl)pyridine-3-sulfonamide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2935 00 90 | 83 | 3-amino-N,N-diéthyl-4-méthoxybenzènesulfonamide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2935 00 90 | 85 | Chlorhydrate de N-[4-(isopropylaminoacétyl)phényl]méthanesulfonamide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2935 00 90 | 86 | 4-(m-Tolylamino)pyridine-3-sulfonamide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 2935 00 90 | 88 | Sesquisulphate monohydrate de N-(2-(4-amino-N-éthyl-m-toluidino)éthyl)méthanesulfonamide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 2935 00 90 | 89 | 3-(3-Bromo-6-fluoro-2-méthylindol-1-ylsulfonyl)-N,N-diméthyl-1,2,4-triazole-1-sulfonamide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 2938 90 90 | 10 | Hesperidine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*3201 20 00 | Extrait de mimosa | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3201 90 90 | 20 | Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobalan | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3204 13 00 | 10 | Colorant C.I. Basic Red 1 | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

ex 3204 15 00 | 10 | Colorant C.I. Vat Orange 7 (C.I. Pigment Orange 43) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 3204 15 00 | 60 | Colorant C.I. Vat Blue 4 | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3204 17 00 | 10 | Colorant C.I. Pigment Yellow 81 | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3204 17 00 | 30 | Colorant C.I. Pigment Yellow 97 | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 3204 19 00 | 15 | 4-{4-[3-(4-Méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl]phényl}morpholine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3204 19 00 | 25 | 8-Méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de cyclohexyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3204 19 00 | 65 | 6-Méthoxy-7-morpholino-13-éthyl-13-méthoxy-3,3-bis-(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3204 19 00 | 70 | Colorant C.I. Solvent Red 49 | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3204 19 00 | 75 | 6,7-Diméthoxy-13-éthyl-13-méthoxy-3,3-bis-(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3204 19 00 | 80 | Isomères R et S de 6,7-diméthoxy-13-éthyl-13-[2-(2-méthoxyéthoxy)-éthoxy]-3-(4-méthoxyphényl)-3-(4-fluorophényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3204 19 00 | 81 | 6,11-Difluoro-3,3-di-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3204 19 00 | 82 | 3-(4-Fluorophényl)-3-(4-pipéridinophényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzène[h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3204 19 00 | 83 | 6,7-Diméthoxy-11-cyano-3,3-di-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3205 00 00 | 10 | Laques aluminiques préparées à partir de colorants, destinées à être utilisées dans la fabrication de pigments utilisés dans l'industrie pharmaceutique (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3206 11 00 | 10 | Dioxyde de titane enrobé de triisostéarate d'isopropoxytitane, contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 2,5 % de triisostéarate d'isopropoxytitane | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3206 42 00 | 10 | Lithopone | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*3206 50 00 | Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3207 30 00 | 10 | Préparation contenant: — en poids pas plus de 85 % d'argent, — en poids pas moins de 2 % de palladium, — du titanate de baryum, — du terpinéol, et — de l'éthyl cellulose, utilisée pour l'impression sérigraphique dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3207 40 80 | 30 | Frittes de verre, destinées à être utilisées dans la fabrication de tubes cathodiques (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3208 10 90 ex 3707 90 90 | 10 60 | Revêtement anti-réfléchissant constitué d'un polymère à base d'ester, modifié par un groupe chromophore, sous forme de solution d'acétate de 2-méthoxy-1-propanol, d'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou de 2-hydroxyisobutyrate de méthyle, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3208 20 10 | 10 | Copolymère de N-vinylcaprolactame, de N-vinyl-2-pyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, sous forme de solution dans de l'éthanol contenant en poids 34 % ou plus mais pas plus de 40 % de copolymère | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3208 20 10 | 40 | Poly(méthacrylate de 1H,1H-heptafluorobutyle), dissous dans un mélange d'éther de méthyle et de perfluorobutyle et d'éther de méthyle et de perfluoroisobutyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 3208 90 19 | 10 | Copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle, monoestérifié par des groupes éthyl et/ou isopropyl et/ou butyl, sous forme de solution dans de l'éthanol, de l'éthanol et du butanol, de l'isopropanol ou de l'isopropanol et du butanol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3208 90 19 ex 3902 90 90 | 15 94 | Polyoléfines modifiées, chlorées, même dans une solution ou en dispersion | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3208 90 19 | 40 | Polymère de méthylsiloxane, sous forme de solution dans un mélange d'acétone, de butanol, d'éthanol et d'isopropanol, contenant en poids 5 % ou plus mais pas plus de 11 % de polymère de méthylsiloxane | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3208 90 19 | 60 | Copolymère d'hydroxystyrène et de styrène ou d'alkoxystyrène ou des deux dissout dans du lactate d'éthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

ex 3208 90 19 | 75 | Copolymère d'acénaphtalène en solution dans le lactate d'éthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 3208 90 19 | 85 | Mélange contenant, en poids : — 30~45 % de résine polyamide; — 2~10 % de diazonaphtoquinone; — 50~65 % de γ-butyrolactone. | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3208 90 91 | 10 | Préparation, sur la base de polyhydroxyamide contenant au moins un dérivé ester de naphtoquinone ou du tosylate dissous dans du γ-butyrolactone et/ou 2-méthoxy-1-méthyléthylacétate | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 3208 90 99 | 10 | Solution à base de polymères naturels modifiés chimiquement, contenant deux ou plusieurs des colorants suivants: — 8'-acétoxy-1,3,3,5,6-pentaméthyl-2,3-dihydrospiro[1H-indole-2,3'-naphto[2,1-b][1,4]oxazine]-9'-carboxylate de méthyle, — 6-(isobutyryloxy)-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de méthyle, — 13-isopropyl-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-6,11-diméthyl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol, — 8-méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle, — 13-ethyl-3-[4-(morpholino)phényl]-3-phényl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3208 90 99 | 20 | Solution à base de polymères naturels modifiés chimiquement, contenant deux ou plusieurs des colorants suivants: — 4-[4-(13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl)phényl]morpholine, — 4-{4-[3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl]phényl}morpholine, — 8-méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de cyclohexyle, — 6-acétoxy-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle, — 2-pentyl-7,7-diphénylbenzo[h]chroméno[6,5-d]-1,3-dioxin-4(7H)-one, — 13-butyl-13-éthoxy-6,11-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène, — 3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène, — 6,7-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3215 11 00 ex 3215 19 00 | 10 10 | Encre d'imprimerie, liquide, constituée d'une dispersion d'un copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3215 90 80 | 10 | Préparation d'encre, destinée à être utilisée dans la fabrication de cartouches pour imprimante à jet d'encre (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3215 90 80 | 20 | Encre thermosensible fixée sur une feuille en matière plastique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*3301 12 10 | Huile essentielle d'orange, non déterpénée | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3402 13 00 | 10 | Copolymère vinylique tensioactif à base de polypropylène glycol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3402 13 00 | 20 | Agent tensio-actif contenant du 1,4-diméthyl-1,4-bis(2-méthylpropyl)-2-butyne-1,4-diyl éther, polymérisé avec de l'oxiranne, à terminaison méthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 3402 90 10 | 20 | Mélange de docusate sodique (DCI) et de benzoate de sodium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3402 90 10 | 40 | Tensioactif amphotère fluoré dans un mélange d'eau et d'éthanol, contenant en poids 25 % ou plus mais pas plus de 30 % de tensioactif | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3403 99 90 | 10 | Fluide de coupe à base d'une solution aqueuse de polypeptides synthétiques | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3505 10 50 | 20 | Dérivé O-(2-hydroxyéthylique) d'amidon de maïs hydrolysé | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3506 91 00 | 10 | Adhésif à base d'une dispersion aqueuse d'un mélange de colophane dimérisé et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (EVA) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3506 91 00 | 30 | Microcapsules de colle époxy à deux composants, dispersée dans un solvant | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3506 91 00 | 40 | Adhésif acrylique sensible à la pression d'une épaisseur de 0,076 mm au minimum et de0,127 mm au maximum, conditionné en rouleaux d'une largeur minimale de 45,7 cm et maximale de 78,5 cm fourni avec une couche antiadhésive offrant une adhérence initiale d'au moins 15N/25 mm (mesurée suivant l'ASTM D3330) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 3701 30 00 | 10 | Plaque pour l'impression en relief, du type utilisé pour l'impression sur papier journal, constituée d'un support métallique enduit d'une couche de photopolymère d'une épaisseur de 0,2 mm ou plus mais n'excédant pas 0,8 mm, non recouverte d'une feuille de protection amovible, d'une épaisseur totale n'excédant pas 1 mm | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3701 99 00 | 10 | Plaque de quartz ou de verre, recouverte d'un film de chrome et revêtue d'une couche de résine photosensible ou électrosensible, destinée à la fabrication de masques pour les produits des nos 8541 ou 8542 (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3707 10 00 | 10 | Émulsion photosensible destinée à la sensibilisation de disques de silicium (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3707 10 00 | 15 | Émulsion pour la sensibilisation des surfaces, constituée d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique et de résines phénoliques, contenant en poids pas plus de 12 % d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique, dans de l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d'éthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3707 10 00 | 25 | Émulsion pour la sensibilisation des surfaces contenant: — des résines phénoliques ou acryliques — pas plus de 2 % en poids de précurseur acide photosensible dans de l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d'éthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3707 10 00 | 30 | Préparation à base d'acrylique photosensible constitué de polymère contenant des pigments colorants, du méthoxy-1-méthyléthylacétate et du cyclohexanone, avec ou sans éthyl-3-éthoxypropionate | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3707 10 00 | 35 | Émulsion pour la sensibilisation des surfaces constituée de polymères d’acrylate et/ou de méthacrylate, ne contenant en poids pas plus de 7 % de précurseurs acides photosensibles dissous dans un solvant organique contenant au moins de l’acétate de 2 méthoxy-1-méthyléthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

ex 3707 10 00 | 40 | Emulsion destinée à rendre les surfaces sensibles à la lumière, contenant — 10 % ou moins en poids d'esters de naphtoquinonediazide, — 2 ou plus mais pas plus de 20 % en poids de copolymères d'hydroxystyrène et — pas plus de 7 % en poids de dérivés époxydiques dissous dans du 1-ethoxy-2-propylacétate et/ou lactate d'éthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 3707 90 30 | 10 | Encre, sous forme de poudre, constituée d'un copolymère de styrène et d'acrylate de butyle et soit de magnétite soit de noir de carbone, destinée à être utilisée comme révélateur dans la fabrication de cartouches pour télécopieurs ou pour imprimantes d'ordinateurs (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3707 90 30 | 20 | Encre, à base d'une résine de polyol, sous forme de poudre | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3707 90 30 | 40 | Poudre d'encre (toner) à base de résine de polyester, obtenue par polymérisation, destinée à être utilisée comme révélateur dans la fabrication de cartouches d'encre pour imprimantes d'ordinateurs/photocopieurs (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3707 90 90 | 10 | Enduit antireflet, constitué d'un polymère méthacrylique modifié, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère, sous forme de solution dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle et le 1-méthoxypropane-2-ol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3707 90 90 ex 3824 90 97 | 30 91 | Enduit antireflet, sous forme de solution aqueuse, contenant en poids: — pas plus de 2 % de dérivés perhalogénés d'acide sulfonique, — pas plus de 1 % d'un polymère vinylique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3801 20 90 | 10 | Graphite colloïdal en suspension dans l'eau, destiné à être utilisé comme enduit interne dans les tubes cathodiques en couleurs (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*3805 90 10 | Huile de pin | 1.7 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3808 91 90 | 10 | Indoxacarb (ISO) et son isomère (R), fixés sur un support en dioxyde de silicium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3808 91 90 | 30 | Préparation contenant des endospores ou des spores et des cristaux de protéines dérivées de: — Bacillus thuringiensis Berliner subsp. aizawai et kurstaki, ou — Bacillus thuringiensis subsp. Kurstaki, ou — Bacillus thuringiensis subsp. israelensis | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3808 91 90 | 40 | Spinosad (ISO) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3808 92 90 | 10 | Fongicide sous forme de poudre, contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 75 % d'hymexazole (ISO), non conditionné pour la vente au détail | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3808 92 90 | 30 | Préparation constituée d'une suspension de pyrithione zincique (DCI) dans l'eau, contenant en poids 24 % ou plus mais pas plus de 26 % de pyrithione zincique (DCI) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3808 93 15 | 10 | Préparation à base d'un concentré contenant en poids 45 % ou plus mais pas plus de 55 % de la matière active herbicide Pénoxsulam en suspension aqueuse | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

ex 3808 93 27 | 20 | Solution organique de Clethodim(ISO), d'une teneur en poids en Clethodim de 37 % (± 2 %) ou de 70 % (± 2 %) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 3809 91 00 | 10 | Mélange de méthylphosphonate de méthyle et de 5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle et de méthylphosphonate de bis(5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3809 92 00 | 10 | Antidécolorant pour papier, constitué d'un mélange de trisilicate de magnésium et de sel monosodique de phosphate de 2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3810 10 00 | 10 | Pâte à souder consistant en un mélange de métaux et de résine, contenant en poids: — 70 % ou plus mais pas plus de 90 % d'étain, — pas plus de 10 % d'un ou plusieurs métaux parmi l'argent, le cuivre, le bismuth, le zinc et l'indium, utilisée dans l'industrie électrotechnique (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3811 21 00 | 10 | Sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans des huiles minérales | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3811 21 00 | 20 | Additifs pour huiles lubrifiantes, à base de composés organiques complexes de molybdène, sous forme de solution dans de l'huile minérale | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3811 90 00 | 20 | Produit anticorrosion, contenant des produits de réaction d'acides gras et de tall oil avec du formaldéhyde et du (Z)-N-9-octadécényl-1,3-propanediamine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 3812 30 80 | 20 | Mélange contenant principalement du sébaçate de bis(2,2,6,6-tétraméthyl-1-octyloxy-4-pipéridyle) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3812 30 80 | 30 | Stabilisateurs composites contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 40 % de perchlorate de sodium et pas plus de 70 % de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3814 00 90 | 20 | Mélange contenant en poids: — 69 % ou plus mais pas plus de 71 % de 1-méthoxypropane-2-ol, — 29 % ou plus mais pas plus de 31 % d'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3814 00 90 | 40 | Mélanges azéotropiques contenant isomères d’éther méthylique de nonafluorobutyle et/ou d’éther éthylique de nonafluorobutyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3815 12 00 | 10 | Catalyseur, sous forme de grains ou d'anneaux d'un diamètre de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, constitué d'argent fixé sur un support en oxyde d'aluminium, et contenant en poids 8 % ou plus mais pas plus de 40 % d'argent | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3815 19 90 | 10 | Catalyseur, constitué de trioxyde de chrome ou de trioxyde de dichrome fixé sur un support en dioxyde de silicium, d'un volume de pores, d'après la méthode d'absorption d'azote, de 2 cm3/g ou plus | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3815 19 90 | 15 | Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux fixés sur un support en dioxyde de silicium, contenant en poids 20 % ou plus mais pas plus de 40 % de molybdène, de bismuth et de fer évalués ensemble, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acrylonitrile (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3815 19 90 | 30 | Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polypropylène (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3815 19 90 | 40 | Catalyseur, sous forme de sphères d'un diamètre de 4,2 mm ou plus mais n'excédant pas 9 mm, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux contenant principalement des oxydes de molybdène, vanadium et cuivre, fixé sur un support en dioxide de silicium et/ou d'oxyde d'aluminium, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3815 19 90 | 41 | Catalyseurs sous forme de tablettes, constitués à 60 % (± 2 %) de leur poids d’oxyde de cuivre sur un support en oxyde d’aluminium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 3815 19 90 | 50 | Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de titane, de magnésium et d'aluminium sur un support de dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans du tétrahydrofuranne | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3815 19 90 | 60 | Catalyseur constitué de trioxyde de dichrome, fixé sur un support en oxyde d'aluminium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3815 19 90 | 65 | Catalyseur constitué d'acide phosphorique lié chimiquement à un support de dioxyde de silicium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3815 19 90 | 70 | Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium et de zirconium, fixés sur un support en dioxyde de silicium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3815 19 90 | 75 | Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium et de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3815 19 90 | 80 | Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans de l'huile minérale | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3815 19 90 | 85 | Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium, de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de poudre | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3815 19 90 | 86 | Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polyoléfines (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3815 90 90 | 16 | Initiateur à base de diméthylaminopropyl urée | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 3815 90 90 | 20 | Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d'un mélange de trichlorure de titane et de chlorure d'aluminium, contenant en poids: — 20 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane et — 55 % ou plus mais pas plus de 72 % de chlore | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3815 90 90 | 50 | Catalyseur contenant du trichlorure de titane, sous forme de suspension dans l'hexane ou l'heptane contenant en poids, sur produit exempt d'hexane ou d'heptane, 9 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3815 90 90 | 70 | Catalyseur, constitué d'un mélange de formiate de (2-hydroxypropyl)triméthylammonium et de dipropylène-glycols | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3815 90 90 | 71 | Catalyseur, constitué d'un mélange de N-(2-hydroxypropylammonium) diazabicyclo (2,2,2) octane-2-éthylhexanoate, dissous dans de l'éthane-1,2-diol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 3815 90 90 | 77 | Catalyseur en poudre dans une solution aqueuse contenant en poids: — n'excédant pas 3 % de palladium; — n'excédant pas 3 % de plomb; — n'excédant pas 0,5 % d’hydroxyde de plomb; — excédant 30 %, mais mais n'excédant pas 50 % de dioxyde de silicium; — autres oxydes métalliques | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3815 90 90 | 80 | Catalyseur constitué principalement d'acide dinonylnaphtalènedisulfonique sous forme de solution dans de l'isobutanol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3815 90 90 | 81 | Catalyseur, contenant en poids 69 % ou plus mais pas plus de 79 % de 2-éthylhexanoate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3815 90 90 | 84 | Catalyseur en poudre contenant en poids au moins 96 % d'oxydes de cuivre, de chrome et de fer | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3815 90 90 | 85 | Catalyseur à base d'aluminosilicate (zéolite), destiné à l'alkylation d'hydrocarbures aromatiques ou à la transalkylation d'hydrocarbures alkylaromatiques ou à l'oligomérisation d'oléfines (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 3815 90 90 | 86 | Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds, constitué d'un silicate d'aluminium (zéolite), contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 3 % d'oxydes des métaux des terres rares et moins de 1 % d'oxyde de disodium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3815 90 90 | 87 | Initiateur de réaction, constitué de peroxydicarbonate de diisopropyle, sous forme de solution dans le dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3815 90 90 | 88 | Catalyseur, constitué de chlorure de titane et de chlorure de magnésium, contenant – pour un mélange sans huile et sans hexane: — 4 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de titane et — 10 % ou plus mais pas plus de 20 % de magnésium | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3815 90 90 | 89 | Suspension de bactérie Rhodococcus rhodocrous J1, contenant des enzymes, dans un gel de polyacrylamide ou dans de l'eau, utilisée comme catalyseur pour l'hydratation d'acrylonitrile en acrylamide (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 3817 00 50 | 10 | Mélange d’alkylbenzènes contenant, en poids: — n'excédant pas 0,5 % de tetradécylbenzène, — n'excédant pas 0,5 % d’hexadécylbenzène, — excédant 0,5 %, mais n'excédant pas 10 % d’octadécylbenzène, — excédant 35 %, mais n'excédant pas 60 % d’eicosylbenzène, — excédant 25 %, mais pas plus de 50 % de docosylbenzène, — excédant 5 %, mais n'excédant pas 25 % de tétracosylbenzène, — pas plus de 2 % d’hexacosylbenzène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3817 00 80 | 10 | Mélange d'alkylnaphtalènes, contenant en poids: — 88 % ou plus mais pas plus de 98 % d'hexadécylnaphtalène — 2 % ou plus mais pas plus de 12 % de dihexadécylnaphtalène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3819 00 00 | 20 | Fluide hydraulique résistant au feu à base d'esterphosphorique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 15 | 10 | Silicate d'aluminium acide (zéolite artificielle du type Y) sous forme de sodium, contenant en poids 11 % ou moins de sodium, évalué en oxyde de sodium, sous forme de bâtonnets ronds | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 97 | 09 | Préparation anti-corrosion constituée de sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique présentés: — sur un support de cire minérale, même modifiée chimiquement ou — sous forme de solution dans un solvant organique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 97 | 10 | Bauxite calcinée (réfractaire) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 97 | 12 | Oligomère de tétrafluoroéthylène, avec groupement terminal du type iodure d’éthyle | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3824 90 97 | 13 | Préparations contenant pas moins 92 %, mais pas plus de 96,5 %, en poids de 1,3:2,4 bis-O-(4-méthylbenzylidène)-D-glucitol et contenant également des dérivés de l'acide carboxylique ainsi qu'un alkylsulfate | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

ex 3824 90 97 | 14 | Phosphonate-phénate de calcium, dissous dans de l'huile minérale | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

ex 3824 90 97 | 18 | Acide 4-méthylmandélique, brut | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 3824 90 97 | 20 | Préparation constituée de 83 % ou plus en poids de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindène (dicyclopentadiène), d'un caoutchouc synthétique, même contenant en poids 7 % ou plus de tricyclopentadiène, et: — soit d'un composé d'aluminium-alkyle, — soit d'un complexe organique de tungstène — soit d'un complexe organique de molybdène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3824 90 97 | 22 | Préparations contenant pas moins de 47 % en poids de 1,3:2,4-bis-O-benzylidène-D-glucitol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 3824 90 97 | 25 | Tranches de tantalate de lithium, non dopées | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 97 | 29 | Préparation constituée principalement de γ-butyrolactone et de sels d'ammonium quaternaire, destinée à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 97 | 30 | 2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, hydroxyéthylé | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 97 | 34 | Mélange de phytostérols, sous forme de poudre cristalline fine à texture cireuse, contenant en poids — 36 % ou plus mais pas plus de 79 % de sitostérol, — 15 % ou plus mais pas plus de 34 % de sitostanol, — 4 % ou plus mais pas plus de 25 % de campestérol et — 0 % ou plus mais pas plus de 14 % de campestanol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3824 90 97 | 36 | Préparation à base d'éthoxylate de 2,5,8,11-tétraméthyle-6-dodécyne-5,8-diol | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

ex 3824 90 97 | 37 | Mélange de cristaux liquides destiné à la fabrication d'afficheurs (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

ex 3824 90 97 | 38 | Préparation à base de carbonates d'alkyles comprenant également un absorbeur d'ultra-violets entrant dans la fabrication de verres de lunettes (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 3824 90 97 | 39 | Mélange contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 50 % de méthacrylate de 2-hydroxyéthyle et 40 % ou plus mais pas plus de 50 % d'ester de glycérol de l'acide borique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 97 | 40 | Acide azélaïque d'une pureté en poids de 75 % ou plus mais n'excédant pas 85 % | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 97 | 42 | Mélange d'oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids: — soit 5 % ou plus de baryum, de néodyme ou de magnésium et 15 % ou plus de titane, — soit 30 % ou plus de plomb et 5 % ou plus de niobium, destiné à être utilisé dans la fabrication de films diélectriques ou destiné à être utilisé comme matériaux diélectriques dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3824 90 97 | 44 | Mélanges de stérols végétaux, présentés autrement qu'en poudre, contenant en poids: — 75 % minimum de stérols, — mais 25 % maximum de stanols, utilisés pour la fabrication d'esters de stanols ou d'esters de stérols (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 3824 90 97 | 45 | Préparations constituées principalement d'éthylène glycol et: — soit de diéthylène glycol, d'acide dodécanedioïque et d'ammoniaque, — soit N,N-diméthylformamide, — soit γ-butyrolactone, — soit d'oxyde de silicium, — soit d'hydrogénoazélate d'ammonium, — soit d'hydrogénoazélate d'ammonium et d'oxyde de silicium, — soit d'acide dodécanedioïque, d'ammoniaque et d'oxyde de silicium, destinées à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 97 | 46 | Durcisseur pour résine époxyde à base d'anhydride d'acide carboxylique, sous forme liquide, d'un poids spécifique à 25 ºC de 1,15 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 1,18 g/cm3 | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3824 90 97 | 47 | 4-Méthoxysalicylaldéhyde, en solution dans la N-méthylpyrrolidone | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 3824 90 97 | 52 | Bis [(2-benzoyl-phénoxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n'excedant pas 5 motifs monomères, en moyenne | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 97 | 53 | Poly(éthylène glycol) bis(p-diméthyl)aminobenzoate n'excédant pas en moyenne 5 motifs monomères | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 97 | 54 | 2-Hydroxybenzonitrile, sous forme de solution dans le N,N-diméthylformamide, contenant en poids 45 % ou plus mais pas plus de 55 % de 2-hydroxybenzonitrile | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 97 | 60 | α-Phénoxycarbonyl-ω-phénoxypoly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène) isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyl] | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 97 | 63 | Triéthylborane, sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 97 | 64 | Silicate d'aluminium et de sodium, sous forme de sphères d'un diamètre de: — soit 1,6 mm ou plus mais n'excédant pas 3,4 mm, — soit 4 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3824 90 97 | 70 | Pâte contenant au minimum 75 % et au maximum 85 % en poids de cuivre et contenant également des oxydes inorganiques, de l'éthylcellulose et un solvant | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 3824 90 97 | 72 | Solution contenant en poids 80 % ou plus de 2,4,6-triméthylbenzaldéhyde dans l'acétone | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 97 | 73 | Particules de dioxyde de silicium sur lesquelles sont liés de manière covalente des composés organiques, destinées à être utilisées dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d'échantillon (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 97 | 75 | Bis [(9-oxo- 9H-thioxanthène-1-yloxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n'excédant pas en moyenne 5 motifs monomères | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 97 | 77 | Diéthylméthoxyborane, sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3824 90 97 | 78 | Mélange de phytostérols dérivés d'huiles de bois ou d'huiles à base de bois (tall oil), sous la forme de poudre dont la taille des particules est inférieure ou égale à 300 µm, contenant en poids: — 60 % ou plus mais pas plus de 80 % de sitostérols, — pas plus de 15 % de campestérols, — pas plus de 5 % de stigmastérols, — pas plus de 15 % de betasitostanols | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 3824 90 97 | 79 | Mélange de 80 % (± 10 %) de 1-[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]but-2-ylamine et 20 % (± 10 %) de 1-({[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]méthyl} propoxy)but-2-ylamine | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 97 | 82 | α-(2,4,6-Tribromophényl)-ω-(2,4,6-tribromophénoxy)poly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène)isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyle] | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 97 | 84 | Produit de réaction, contenant en poids: — 1 % ou plus mais pas plus de 40 % d'oxyde de molybdène, — 10 % ou plus mais pas plus de 50 % d'oxyde de nickel, — 30 % ou plus mais pas plus de 70 % d'oxyde de tungstène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 97 | 89 | Oligomère de tétrafluoroéthylène, ayant des groupes terminaux tétrafluoroiodoéthyl | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 97 | 90 | Sphères creuses d’aluminosilicate fondu contenant 65-80 % d’aluminosilicate amorphe, possédant les caractéristiques suivantes: — point de fusion compris entre 1600 °C et 1800 °C, — densité de 0,6 – 0,8 g/cm3, , entrant dans la fabrication de filtres à particules pour véhicules à moteur (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 97 | 95 | Mélange de phytostérols, sous forme de flocons, contenant en poids 80 % ou plus de stérols et pas plus de 4 % de stanols | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3824 90 97 | 97 | Préparations contenant 10 % ou plus mais pas plus de 20 % en poids d’hexafluorophosphate de lithium ou 5 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de perchlorate de lithium mélangées avec des solvants organiques | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3901 10 90 | 20 | Polyéthylène, sous forme de granulés, d'une densité de 0,925 (± 0,0015), d'un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de 0,3 g/10 min (± 0,05 g/10 min), destiné à la fabrication de feuilles soufflées d'une valeur Haze n'excédant pas 6 % et d'un allongement à la rupture (MD/TD) de 210/340 (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3901 20 90 | 10 | Polyéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d'une densité de 0,945 ou plus mais n'excédant pas 0,985, destiné à la fabrication de feuilles pour rubans encreurs de machines à écrire ou rubans encreurs similaires (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3901 20 90 | 20 | Polyéthylène contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 45 % de mica | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3901 90 90 | 91 | Résine ionomère constituée d'un sel d'un copolymère d'éthylène et d'acide méthacrylique | 4 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3901 90 90 | 92 | Polyéthylène chlorosulfoné | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3901 90 90 | 93 | Copolymère d'éthylène, d'acétate de vinyle et de monoxyde de carbone, destiné à être utilisé comme plastifiant dans la fabrication de feuilles pour toits (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3901 90 90 | 94 | Mélanges de copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et de copolymère éthylène-butylène, et de copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3901 90 90 | 97 | Polyéthylène chloré, sous forme de poudre | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3902 10 00 | 10 | Polypropylène ne contenant pas de plastifiant et pas plus de: — 7 mg/kg d'aluminium, — 2 mg/kg de fer, — 1 mg/kg de magnésium, — 8 mg/kg de chlorure | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3902 10 00 | 20 | Polypropylène, ne contenant pas de plastifiant, — d'un point de fusion de plus de 150 °C (d'après la méthode ASTM D 3417), — d'une chaleur de fusion de 15 J/g ou plus mais n'excédant pas 70 J/g, — d'un allongement à la rupture de 1 000 % ou plus (d'après la méthode ASTM D 638), — d'un module de résistance à la rupture par traction (tensile modulus) de 69 MPa ou plus mais n'excédant pas 379 MPa (d'après la méthode ASTM D 638) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3902 10 00 | 30 | Polypropylène, contenant pas plus de 1 mg/kg d'aluminium, 0,05 mg/kg de fer, 1 mg/kg de magnésium et 1 mg/kg de chlorure, destiné à être utilisé dans la fabrication d'emballages pour lentilles de contact jetables (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3902 20 00 | 10 | Polyisobutylène, d'un poids moléculaire moyen (Mn) de 700 ou plus mais n'excédant pas 800 | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3902 30 00 | 91 | Copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et d'un copolymère d'éthylène et de propylène, contenant en poids 40 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39 | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3902 90 90 | 52 | Copolymère de polyalphaoléfine amorphe, mélange de 1-butène, un polymère avec 1-propène et une résine hydrocarbure de pétrole | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3902 90 90 | 92 | Polymères de 4-méthylpent-1-ène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3902 90 90 | 93 | Poly-alpha-oléfine synthétique ayant une viscosité d’au moins 38 x 10-6m2s-1 (38 centistokes) à 100°C, selon la méthode ASTM D 445 | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 3902 90 90 | 97 | Polyisobutène hydrogéné, sous forme liquide | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3902 90 90 | 98 | Poly-alpha-oléfines synthétiques avec une viscosité à 100° Celsius (mesurée selon la méthode ASTM D-445) comprise entre 3 et 9 centistokes et obtenues par polymérisation d'un mélange de dodécène et de tétradécène, contenant au maximum 40 % de tétradécène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 3903 11 00 | 10 | Granules blancs de polystyrène expansible ayant une conductivité thermique maximale de 0,034 W/mK et une masse volumique de 14,0 kg/m3 (± 1,5), et contenant 50 % de matériau recyclé | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3903 19 00 | 30 | Polystyrène cristallin ayant un point de fusion compris entre 268°C et 272°C et un point de solidification compris entre 247°C et 252°C, contenant ou non des additifs et du matériau de remplissage | 0 % | 1.1.2009-31.12.2011 |

*ex 3903 90 90 | 35 | Copolymère d'α-méthylstyrène et de styrène, à point de ramollissement supérieur à 113 ºC | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3903 90 90 ex 3911 90 99 | 40 50 | Copolymère de styrène, d'α-méthylstyrène et d'acide acrylique, d'un poids moléculaire (Mn) de 500 ou plus mais n'excédant pas 6 000 | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3903 90 90 | 65 | Copolymère de styrène, d'acrylate de butyle, de méthacrylate de butyle, de méthacrylate de méthyle et d'acide acrylique, sous forme de poudre, contenant en poids (81 ± 1) % de styrène, (6 ± 1) % d'acrylate de butyle, (5 ± 1) % de méthacrylate de butyle, (7 ± 1) % de méthacrylate de méthyle et (1 ± 0,5) % d'acide acrylique | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3903 90 90 | 75 | Copolymère de styrène et de pyrrolidone de vinyle, contenant en poids pas plus de 1 % de sulfate de sodium et de dodécyle, sous forme d'émulsion aqueuse, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3305 20 00 ou de teintures pour cheveux de la sous-position 3305 90 90 (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3903 90 90 | 80 | Grains de copolymère de styrène et de divinylbenzène, d'un diamètre minimal de 150 µm et maximal de 800 µm et contenant en poids: — 65 % au minimum de styrène, — 25 % au maximum de divinylbenzène entrant dans la fabrication de résines échangeuses d'ions (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3903 90 90 | 85 | Copolymère de styrène, butadiène et méthacrylate de méthyle présentant une résistance aux chocs sur éprouvette entaillée non inférieure à 106 J/m (d'après la méthode ASTM D256) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3903 90 90 | 86 | Mélange contenant, en poids: — 45 % ou plus mais pas plus de 65 % de polymères de styrène — 35 % ou plus mais pas plus de 45 % de poly(phénylène éther) — mais pas plus de 10 % d’additifs | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

ex 3904 10 00 | 20 | Poudre de poly(chlorure de vinyle), non mélangée à d'autres substances, présentant un degré de polymérisation de 1 000 (± 100) unités monomères, un coefficient de transmission thermique (valeur K) de 60 ou plus, mais n'excédant pas 70, une masse volumique de 0,35 g/cm3 ou plus, mais n'excédant pas 0,55 g/cm3, une teneur en matières volatiles inférieure à 0,35 % en poids, des grains d'une taille moyenne de 40 µm ou plus, mais n'excédant pas 70 µm, et un taux de refus au tamis pour une largeur de maille de 120 µm inférieur ou égal à 1 % en poids, ne contenant pas de monomères d'acétate de vinyle, destinée à être utilisées dans la fabrication de séparateurs de batteries (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2012 |

*ex 3904 40 00 | 91 | Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'alcool vinylique, contenant en poids: — 87 % ou plus mais pas plus de 92 % de chlorure de vinyle, — 2 % ou plus mais pas plus de 9 % d'acétate de vinyle et — 1 % ou plus mais pas plus de 8 % d'alcool vinylique, sous l'une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39, destiné à la fabrication de produits des nos3215 ou 8523 ou à être utilisé dans la fabrication de revêtements pour récipients et systèmes de fermeture des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons (1) | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3904 40 00 | 93 | Copolymère de chlorure de vinyle et d'acrylate de méthyle, contenant en poids (80 ± 1) % de chlorure de vinyle et (20 ± 1) % d'acrylate de méthyle, sous forme d'émulsion aqueuse | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3904 61 00 | 10 | Mélange de polytétrafluoroéthylène et de mica, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39 | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3904 61 00 | 20 | Copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène, contenant 3,2 % ou plus mais pas plus de 4,6 % en poids de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène et moins de 1 mg/kg d'ions fluorure extractibles | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3904 61 00 | 30 | Polytétrafluoroéthylène, sous forme de poudre, d'une surface spécifique de 8 m2/g ou plus mais n'excédant pas 12 m2/g, d'une distribution de dimension de particule de 10 % de moins de 10 µm et de 90 % de moins de 35 µm et d'une dimension de particule moyenne de 20 µm | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3904 69 90 | 93 | Copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39 | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3904 69 90 | 94 | Copolymère d'éthylène et de tétrafluoroéthylène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3904 69 90 | 96 | Polychlorotrifluoroéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39 | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3904 69 90 | 97 | Copolymère de chlorotrifluoroéthylène et de difluorure de vinylidène | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3905 99 90 | 94 | Polymère de vinylpyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, contenant en poids 97 % ou plus mais pas plus de 99 % de vinylpyrrolidone, sous forme de solution dans de l'eau | 0 % | 1.1.2009-31.12.2013 |

*ex 3905 99 90 | 95 | Polyvinylpyrrolidone hexa