COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - Les technologies de l'information et de la communication dans le développement - Le rôle des TIC dans la politique de développement de la CE

1. Introduction

Les avancées rapides du marché et des techniques dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) ont des répercussions sur la presque totalité des secteurs de la société, non seulement dans les pays du Nord, mais aussi dans les pays en développement.

Alors que la "révolution numérique" génère des flux d'information à une échelle véritablement mondiale et transforme en profondeur le mode de fonctionnement des entreprises, des marchés et de la politique, l'expression "fracture numérique" indique que tout le monde ne bénéficie pas de ces changements révolutionnaires. Un vaste fossé sépare ceux qui ont accès aux TIC de ceux qui n'y ont pas accès.

Un tiers des habitants de la planète n'ont jamais passé un seul appel téléphonique. Plus de trois milliards d'individus n'ont pas d'argent à consacrer à des services de communication ou vivent dans des régions rurales et reculées, où l'accès aux technologies de l'information et de la communication est sinon absent, du moins rare. Ces faits sont dérangeants, mais ne constituent pas - en tant que tels - une raison suffisante pour intégrer la promotion des TIC dans les initiatives de coopération au développement. Après tout, est-il justifié de parler d'accès à l'informatique si les personnes concernées n'ont pas l'électricité ni l'eau potable - Les budgets du développement sont limités et la politique de développement est une question de priorités.

Pourtant, la présente communication va un peu plus loin. Elle soutient l'idée que si les TIC ne constituent pas un secteur prioritaire en soi pour la coopération au développement de la Communauté, ces technologies offrent néanmoins un outil essentiel pour acheminer l'aide de façon plus efficace et plus rentable, et doivent être reconnues comme un élément sans cesse plus important du tissu économique et social dans tous les pays du monde.

En outre, la présente communication reconnaît qu'aider les pauvres à accéder aux TIC peut en fait contribuer à lutter contre la pauvreté. Ainsi que l'affirme la communication sur la nouvelle politique de développement de la Communauté européenne [1], la pauvreté ne se définit pas uniquement par l'absence de revenus et de ressources financières. La pauvreté signifie aussi être dépourvue des moyens les plus élémentaires et implique l'absence d'accès à l'éducation, à la santé, aux ressources naturelles, à l'emploi, à la terre et au crédit, à la participation politique, aux services et aux infrastructures. Aussi, chaque fois que des pays en développement s'efforcent d'assurer à leurs citoyens un accès à la connaissance, à l'information et aux communications à des prix abordables, leurs initiatives peuvent remplir, dans certaines circonstances, les conditions requises pour bénéficier d'une aide au titre des programmes de coopération au développement de la CE.

[1] COM(2000)212 final, 26 avril 2000, p.16

La présente communication commence par une brève introduction sur le terme "TIC" et sur l'activité de la communauté internationale des donateurs dans ce domaine. Elle explique ensuite comment les outils des TIC peuvent améliorer l'efficacité des programmes de coopération au développement. Un paragraphe aborde la façon dont les pays en développement utilisent actuellement les TIC et les risques et les contraintes auxquels ceux-ci doivent faire face lorsqu'ils souhaitent développer l'utilisation de ces technologies dans leur société. Le paragraphe qui suit esquisse les éléments d'un cadre d'action possible pour écarter ces risques et lever ces contraintes. En conclusion, la présente communication résume ce que devraient être, dans l'esprit de la Commission, le rôle futur de l'UE et les actions futures de la CE dans ce domaine.

2. Définition : qu'est-ce que les tic

Le terme "technologies de l'information et de la communication" (TIC) est actuellement utilisé pour désigner un large éventail de services, d'applications et de technologies, faisant appel à divers équipements et logiciels fonctionnant souvent par l'intermédiaire de réseaux de télécommunications.

Les TIC regroupent des services de télécommunications bien connus, tels que la téléphonie fixe, la téléphonie mobile et le fax. Utilisés conjointement avec du matériel et des logiciels informatiques, ces services de télécommunications constituent la base de toute une panoplie d'autres services comme l'e-mail, le transfert de fichiers d'un ordinateur à un autre et surtout, Internet, qui permet potentiellement à tous les ordinateurs d'être reliés entre eux, donnant ainsi accès à des sources de connaissances et d'informations en mémoire sur des ordinateurs dans le monde entier.

Les applications sont les suivantes : vidéoconférence, télétravail, apprentissage à distance, systèmes intégrés de gestion et gestion des stocks. Les technologies peuvent se définir comme un vaste arsenal de technologies "anciennes", comme la radio ou la télévision, et de technologies "nouvelles", comme la téléphonie mobile cellulaire, tandis que les réseaux comprennent les liaisons filaires par câble en cuivre ou en fibres optiques, les liaisons sans fil ou les liaisons mobiles cellulaires et les liaisons par satellite. Les équipements regroupent les combinés téléphoniques, les ordinateurs et certains composants de réseaux, tels que les stations de base pour les services non câblés. Enfin, les programmes logiciels sont l'âme même de tous ces composants : ils renferment l'ensemble des instructions nécessaires à chacun d'eux, qu'il s'agisse de systèmes d'exploitation ou d'Internet.

Des services aussi élémentaires que la téléphonie sont donc concernés, ainsi que des applications aussi complexes que la "télémesure", par exemple, qui permet de contrôler à distance les conditions hydrologiques dans le cadre d'un système de prévision de crues. En fait, bon nombre de ces services et applications sont disponibles dès lors qu'un service de téléphonie est assuré : les technologies qui sont utilisées pour transmettre la voix peuvent également l'être pour transmettre des fax, des données et des images numériques compactées.

L'importance des TIC n'est pas la technologie en soi, mais leur capacité à donner accès à la connaissance, à l'information et aux communications, qui sont autant d'éléments qui comptent chaque jour davantage dans les interactions économiques et sociales d'aujourd'hui. Les TIC présentent des caractéristiques qui sont tantôt semblables à celles d'autres infrastructures, comme les routes, les services postaux ou encore les chemins de fer, tantôt différentes et spécifiques.

* A l'instar des infrastructures traditionnelles, les TIC sont des technologies qui ont une double fonction "d'habilitation" et de "facilitation" : les individus, les groupes locaux, les entreprises et les services de l'administration, dotés d'un accès de prix raisonnable aux communications et à l'informatique, peuvent les utiliser pour économiser du temps et de l'argent et améliorer la qualité de leur travail ou de leur vie privée, qu'ils se trouvent dans des pays développés ou dans des pays en développement. Les appels téléphoniques, les fax ou encore les messages par e-mail sont généralement meilleur marché, plus rapides et/ou plus sûrs que les services postaux ou de messagerie.

* La mise en place d'infrastructures de TIC nécessite de lourds investissements et suppose généralement que l'État et les entreprises semi-publiques jouent un rôle prépondérant. Cependant, par rapport à d'autres infrastructures, les TIC ont une économie plus dynamique. Grâce à des progrès technologiques constants, les coûts d'équipement et les coûts d'utilisation diminuent progressivement, la capacité de mémoire et la vitesse des ordinateurs sont de plus en plus grandes, les coûts de transmission et ceux des composants informatiques ne cessent de baisser et l'éventail des services et des applications se développe, de même que la capacité et le potentiel de connectivité d'Internet.

* Une utilisation de plus en plus large des TIC offre un accès sans pareil à l'information et à la connaissance, ainsi qu'aux moyens de les exploiter. On peut dire qu'Internet représente le plus important transfert de technologie et de know-how jamais vu à ce jour. La nécessité d'un certain niveau d'externalités constitue également une caractéristique particulière des réseaux de télécommunications. La valeur des services du téléphone ou d'Internet est fonction du nombre de personnes pouvant être jointes. Un ordinateur non connecté est nettement moins utile qu'un ordinateur qui l'est. La valeur de l'accès à un réseau augmente de façon exponentielle avec le nombre de personnes susceptibles d'être jointes sur le réseau en question.

3. Les tic et la communauté internationale des bailleurs de fonds

La conférence du G7 sur la société de l'information, accueillie par l'UE à Bruxelles en 1995, a été l'une des premières manifestations où la communauté internationale a abordé la question des TIC et du développement. Les participants à cette conférence ont exprimé leur préoccupation face au fossé numérique se creusant entre les pays industrialisés et les pays en développement et en ont appelé à "une vision partagée de l'enrichissement humain". La conférence a préconisé d'intégrer tous les pays dans un effort planétaire, car ce processus donnerait aux pays en transition et aux pays en développement la possibilité de sauter des étapes dans le développement technologique et de stimuler le développement social et économique.

La conférence de Bruxelles a mené à l'une des premières conférences consacrées tout spécialement à la société de l'information et au développement, qui s'est tenue à Midrand en Afrique du Sud, en 1996. La conférence de Midrand a été le théâtre d'une première réflexion entre les pays développés et les pays en développement sur les règles communes requises, les domaines de coopération en vue de la construction de la société de l'information globale et les priorités du développement.

Dans le cadre du système de l'ONU, l'Union internationale des télécommunications (UIT) joue un rôle essentiel dans le domaine des télécommunications : normalisation de la gestion des spectres de fréquences et des interconnexions, aspects réglementaires des télécommunications, quotes-parts de répartition, etc. L'UIT propose également une assistance technique aux pays en développement membres, par le biais de son Bureau de développement des télécommunications. L'IUT coordonne aussi, pour le compte du système de l'ONU, les préparatifs du prochain Sommet mondial sur la société de l'information, qui devrait se dérouler en deux phases, la première à Genève en 2003, la seconde à Tunis en 2005.

Plusieurs autres organisations internationales interviennent dans le domaine des TIC, dans le cadre de leur mandat respectif. L'OMC a adopté en 1996 un accord sur le commerce des produits des technologies de l'information (ATI), visant à éliminer les droits sur un grand nombre d'entre eux (les parties signataires à cet accord sont actuellement au nombre de 55 ; les pays en développement se sont vu accorder un allongement de la période de transition pour certains produits). L'OMC a conclu, en 1997, un accord sur les services de télécommunications, qui ouvrait les marchés à l'investissement et instituait, dans un certain nombre de pays, des dispositifs réglementaires favorables à la compétitivité. Les pays ayant adhéré ultérieurement à l'OMC (tous en développement) ont eux aussi adopté ce modèle. L'OMC adoptait en 1998 une déclaration introduisant un moratoire sur les droits de douane applicables aux produits électroniques. L'OMC a également lancé un programme de travail afin d'étudier l'application des règles commerciales à l'e-commerce et leur impact sur les pays en développement. Depuis le début de l'année 2000, l'OMC a engagé des négociations portant sur l'ensemble des services et visant à promouvoir la libéralisation et l'investissement.

En 1998, l'OCDE introduisait les conditions d'un cadre de taxation de l'e-commerce entre les pays Membres. L'UNESCO et l'OMS analysent actuellement le rôle des TIC respectivement dans l'éducation et la santé. Parmi les Commissions économiques de l'ONU, la Commission économique pour l'Afrique joue un rôle particulièrement actif dans le soutien aux travaux d'analyse et à l'élaboration des politiques dans le cadre de l'initiative africaine pour la société de l'information. Prenant appui sur ces travaux, la nouvelle initiative africaine, qui a été lancée par un groupe de cinq leaders africains en juillet 2001, invite les États africains "à se sortir eux-mêmes et tout le continent du sous-développement et de l'exclusion dans un monde en voie de globalisation". Les TIC sont mentionnées explicitement comme partie intégrante de la stratégie globale.

Le Forum économique mondial, club de réflexion qui se réunit périodiquement à Davos, a lancé en 2000 une initiative numérique globale, visant à transformer la fracture numérique en une opportunité pour la croissance. La task-force créée à cet effet est très active, notamment dans le cadre des travaux du G8.

Lors de la session du millénaire, l'Assemblée générale des Nations unies a prêté une attention particulière aux TIC sur la base d'un rapport soumis par un groupe d'experts de haut niveau. L'assemblée a reconnu l'existence d'une fracture numérique allant grandissant et la nécessité de combler le fossé entre les pays développés et les pays en développement. Une task-force TIC des Nations unies a donc été mise en place à titre de mesure pratique, destinée à renforcer le rôle et le leadership du système de l'ONU et à développer des partenariats efficaces avec le secteur privé, la société civile et d'autres acteurs concernés. La session ECOSOC de juillet 2001 s'est penchée à nouveau sur le thème des TIC en privilégiant en particulier les réseaux de la connaissance.

La Banque mondiale est elle aussi un acteur majeur. Ses activités, multiples et variées, sont les suivantes : aide à la réforme des télécommunications, financement de projets pilotes innovants (InfoDev), projets d'enseignement à distance (projet de l'université virtuelle africaine, par exemple, cofinancé par la CE) et création d'outils de la connaissance (Global Development Gateway).

Le PNUD s'est révélé être lui aussi un acteur créatif et dynamique, ces dernières années. Il a inauguré plusieurs initiatives et partenariats avec le secteur privé et des fondations. Il a mis en oeuvre une assistance au niveau des pays pour élaborer des stratégies nationales et a contribué au débat politique général. Le rapport sur le développement humain de 2001 est centré sur le rôle des nouvelles technologies dans le développement.

Le G8 est un autre forum de discussion lui aussi très actif. Lors du sommet d'Okinawa de juillet 2000, le G8 a élaboré la "charte d'Okinawa" sur la société de l'information globale et a créé un groupe de travail baptisé "Digital Opportunity Task Force". Cette "DOT Force", ainsi qu'on la désigne plus communément, a rédigé un rapport intitulé "Digital Opportunities for all; meeting the challenge", qui a été soumis au sommet du G8 à Genève, en juillet 2001. Ce rapport est l'aboutissement d'une collaboration internationale unique de plusieurs mois entre des représentants des pays du G8 et de la Commission européenne, de neuf pays en développement, d'organisations multilatérales, du secteur privé et d'organisations non gouvernementales. Le rapport esquisse le rôle et les prérogatives des divers acteurs partie prenante - gouvernements nationaux, secteur privé, organisations de la société civile, organisations internationales - dans la création d'opportunités numériques pour tous.

Le rapport de la DOT Force conclut que lorsqu'elles sont appliquées judicieusement, les TIC offrent des opportunités considérables pour réduire les inégalités sociales et économiques et soutenir la création de richesse locale durable, et contribuer ainsi à réaliser les objectifs de développement plus généraux que s'est fixés la communauté internationale. Le rapport reconnaît que les TIC ne sont pas la panacée à tous les problèmes de développement, mais qu'en améliorant la communication et l'échange d'informations, elles peuvent néanmoins créer des réseaux sociaux et économiques puissants qui, à leur tour, servent de base à des progrès majeurs en matière de développement.

Les institutions de l'UE ont joué un rôle très actif et parfois pilote, aussi bien dans le cadre du débat politique international sur les TIC qu'en ce qui concerne le soutien opérationnel. La CE et ses États membres ont été très présents dans les diverses initiatives politiques internationales mentionnées ci-dessus. Le Parlement européen s'est exprimé clairement sur le sujet, notamment en adoptant une résolution sur les TIC et les pays en développement, sur la base d'un rapport de Mme Dybkjaer [2]. Cette résolution replace clairement les nouvelles technologies dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et de la nécessité de veiller à ce que les pauvres en bénéficient. En leur qualité de bailleur de fonds, la Commission, mais aussi la BEI, ont témoigné d'un intérêt croisant et d'une capacité à intégrer les TIC dans les efforts de coopération au développement de la CE (voir paragraphe 7 pour plus de précisions).

[2] Doc A5-0191/2001

4. Les tic en tant qu'outil de la coopération au développement

Utiliser les TIC dans le cadre de la coopération au développement n'est pas une fin en soi. C'est un moyen d'améliorer l'efficacité des activités de développement. Les TIC peuvent être vues comme un outil pour les programmes de développement et d'autres secteurs de l'infrastructure économique et sociale, au même titre que les financements, l'expertise, des véhicules ou des livres.

Répondant à une invitation des États membres, la Commission a entrepris une analyse de l'utilisation des TIC dans les programmes de développement de la Communauté (IS-ALAMED Review) dans les pays d'Asie, d'Amérique latine et du bassin méditerranéen (pays ALAMED), qui a été publiée en janvier 2001 [3]. L'analyse montre clairement que les TIC sont d'ores et déjà utilisées d'un bout à l'autre de l'éventail des projets communautaires.

[3] Consulter le site : http://europa.eu.int/comm/external_relations/info_soc_dev/index.htm

Il apparaît que les TIC remplissent plusieurs fonctions dans le cadre des programmes de développement :

* Les TIC donnent la possibilité d'entreprendre une activité, par exemple en diminuant les coûts de façon à pouvoir réaliser quelque chose qui aurait coûté trop cher avant. Ainsi, un projet financé sur des ressources communautaires au Bangladesh, qui vise à développer des infrastructures dans des zones exposées à des risques cycloniques, élabore de nouvelles cartes côtières à partir de photographies aériennes. Ce projet aurait été trop onéreux si l'on n'avait pas utilisé les TIC [4].

[4] Analyse ALAMED : Cartographie côtière - Développement d'infrastructures dans des zones exposées à des risques cycloniques, Bangladesh.

* Les TIC facilitent la réalisation d'objectifs de développement dans lesquels les TIC en soi ne sont pas significatives. Ainsi, des bases de données informatisées simplifient des tâches qui s'effectuaient autrefois manuellement. Un programme de vaccination, par exemple, peut en principe être plus efficace si les informations qui lui sont nécessaires sont gérées dans une base de données informatique, plutôt que sur des fiches en carton.

* Les TIC créent l'opportunité pour une activité de développement qui n'aurait pas été techniquement faisable auparavant, telle que la télémédecine par vidéoconférence, ou l'enseignement des langues par Internet.

* Les TIC permettent la diffusion des connaissances ou du savoir-faire. Un programme réalisé en Chine, par exemple, qui utilise des bases de données informatiques et Internet, vise à promouvoir la protection de la propriété intellectuelle par des campagnes de sensibilisation et de diffusion d'informations [5].

[5] Analyse ALAMED - Programme UE-Chine sur la protection de la propriété intellectuelle.

* Les TIC permettent l'adaptation aux besoins locaux. Les technologies les plus récentes (Internet, technologies linguistiques, graphiques) offrent une simplicité d'utilisation, y compris à ceux qui ne possèdent qu'un niveau d'éducation de base et qui ne parlent pas d'autres langues. Il est désormais possible de concevoir des interfaces graphiques qui, pour des fonctions simples, ne nécessitent pas de savoir lire et écrire.

Toutefois, l'analyse ALAMED a également montré qu'aucune démarche systématique ni méthodologie n'a été conçue ou suivie pour utiliser les TIC dans le but d'améliorer les projets et les programmes de développement. Certains responsables de projet et l'assistance technique incorporent la technologie dans les projets. D'autres ne le font pas. Il semble donc indiqué d'introduire une approche plus systématique de l'utilisation des TIC dans le développement, ce qui inclut un suivi précis de la rentabilité de cette utilisation à partir d'indicateurs de résultats.

5. L'utilisation des tic dans les pays en développement

Bien qu'en progression rapide, le niveau actuel de l'accès au TIC dans les pays en développement reste très faible. En 1998, le taux d'accès au téléphone (fixe et mobile) était de 72,1 pour 100 habitants dans les pays de l'OCDE et de 7,8 dans les pays hors OCDE. Si plus de 30 % des personnes ont accès à Internet dans les pays développés, ce taux tombe à moins de 2 % dans les pays en développement [6].

[6] ITU Telecommunication Indicators Update, ITU News, n° 2, mars 2001.

En dépit de ces chiffres médiocres, il convient de se rappeler que les télécommunications et les TIC sont d'ores et déjà importantes pour le fonctionnement actuel des pays en développement et des économies émergentes. De grandes entreprises et administrations dépendent de leurs réseaux de télécommunications et de leurs applications informatiques pour fonctionner efficacement sur le plan de la gestion, de l'analyse et de la diffusion de l'information, et pour diminuer leurs coûts de transaction, que cela soit pour les compagnies aériennes, les services bancaires, les exportations, les services financiers, la fiscalité ou le tourisme. De même, la production de "services d'information" joue un rôle majeur dans certaines économies (à l'instar de la production de logiciels en Inde).

Outre leur pertinence pour l'économie et l'État au sens large, les TIC sont utilisées aussi de plus en plus souvent par les particuliers dans les pays en développement. Bien évidemment, ces technologies ne sont largement répandues que là où il existe des services de téléphonie et d'autres TIC, et sont l'apanage de ceux qui en ont les moyens. Les utilisateurs sont des personnes qui peuvent s'offrir le téléphone à la maison (ou qui peuvent y avoir accès au travail), ou qui vivent dans des zones en milieu urbain qui sont bien desservies. Ils ne constituent encore qu'une très petite minorité. Près de 90 % des connexions au réseau téléphonique se trouvent en zone urbaine en Inde, alors que près des trois quarts de la population vit en milieu rural. Dans beaucoup d'autres pays, et notamment dans les pays les moins avancés, le taux d'accès des pauvres aux TIC est encore bien plus faible. Les PMA d'Afrique affichent une "télédensité" de 0,6 %, ce qui signifie qu'il n'existe que six connexions au réseau de téléphonie fixe pour mille habitants [7].

[7] ITU Telecommunications and Information and Communication Technologies in the Least Developed Countries 1989-1999, Genève, 2001.

Il est manifeste que cet accès inégal aux TIC et par conséquent, aux opportunités de développement qu'elles engendrent, à la fois reflètent et exacerbent les inégalités dans un pays et entre les pays. Cette "fracture numérique" vient se greffer sur les réalités socio-économiques globales.

Les défis que doivent relever les pays en développement sont nombreux et variés. Plusieurs d'entre eux entravent sérieusement leur capacité à développer les TIC. Ces défis sont les suivants :

* Augmenter le pouvoir d'achat des populations pauvres,

* Former et renforcer les capacités humaines,

* Relever le niveau d'alphabétisation,

* Améliorer la fourniture d'électricité,

* Accéder aux capitaux et attirer les investisseurs.

La Banque mondiale a estimé qu'il en coûterait 350 milliards d'euros pour moderniser les infrastructures de télécommunications dans les pays en développement et les économies émergentes. A titre de comparaison, l'aide publique au développement (APD) était d'environ 40 milliards d'euros en 2000. Il est évident que compte tenu de leurs moyens limités et de leurs nombreuses priorités urgentes, les gouvernements des pays en développement seront dans l'incapacité de payer la facture. Il incombe donc au secteur privé et au marché de fournir ces prestations.

Pour l'heure, le niveau d'engagement du secteur privé est faible. On pourrait penser à première vue qu'il s'agit d'une conséquence logique du fait qu'il n'existe pas de marché de consommation prospère auquel vendre. Or, l'expérience dans des pays comme l'Ouganda a montré que la demande de télécommunications est très élastique par rapport au prix et que les taux d'utilisation du téléphone mobile peuvent progresser très rapidement dès lors que les prix baissent, et ce dans tous les segments de population, y compris dans les couches pauvres. Il y a donc là un cercle vicieux qu'il s'agit de rompre. Plus l'on consomme de services, plus la rentabilité de l'opérateur est forte, plus celui-ci peut déployer des réseaux, plus il est capable de satisfaire la demande, de baisser ses prix, et ainsi de suite. Dans ce contexte, les pays en développement se trouvent confrontés à une série de contraintes à caractère plus spécifique, en l'espèce :

* L'absence de politiques appropriées en matière de TIC. De nombreux pays en développement n'ont aucune stratégie cohérente pour les TIC en général, comme l'exigeraient leur propre situation et leur niveau de développement. Une telle stratégie globale couvre généralement les aspects sous-jacents à la société de l'information tout entière : l'accès à la connaissance, le commerce électronique, les conditions d'une concurrence équitable et ouverte, les contenus locaux, la sensibilisation aux TIC, la formation, la protection de la vie privée, la résolution des différends, les droits de la propriété intellectuelle, les droits de reproduction, la protection des consommateurs et enfin, un centrage sur l'utilisation des TIC dans certains secteurs comme la santé et l'éducation.

* L'absence d'un cadre réglementaire approprié. Dotés d'un tel cadre réglementaire, les pays en développement seraient à même d'instaurer les conditions requises pour développer la diffusion dans l'espace des infrastructures de télécommunications, introduire une tarification plus faible des services, lutter contre les inégalités, définir le rôle et les prérogatives des autorités de régulation et des entreprises, remédier aux faiblesses de la connectivité, assurer un certaine sécurité juridique aux investisseurs potentiels, etc.

* Le niveau des droits de douane sur les produits importés. Des droits d'importation très lourds frappent les ordinateurs (jusqu'à 30 % dans certains cas), les téléphones cellulaires (jusqu'à 15 %), les périphériques (jusqu'à 55 %) et les logiciels dans de nombreux pays.

Tandis qu'un certain nombre de pays ont déjà déployé des stratégies nationales impressionnantes dans le domaine des TIC, le coût élevé de l'accès aux services de télécommunications entrave souvent la mise en oeuvre de ces stratégies. Ces services sont actuellement assurés pour l'essentiel dans des conditions de monopole par des opérateurs peu empressés de répondre à la demande non satisfaite, qui facturent des prix relativement élevés pour une qualité de service comparativement médiocre.

Dans ce contexte, l'ouverture du secteur à la concurrence par le cadre réglementaire est probablement la seule grande mesure que les pays en développement peuvent prendre pour développer l'accès aux télécommunications et aux TIC. En effet, à l'instar de beaucoup d'autres, le rapport de la DOT Force mentionne spécifiquement la nécessité de soutenir les pays en développement dans les efforts qu'ils déploient pour mettre en place une politique et un environnement réglementaire propices à la concurrence, en tant que condition requise préalable pour la mise en place d'infrastructures de télécommunications modernes.

Cependant, permettre à d'autres acteurs de pénétrer dans le secteur n'est nullement la seule dimension du cadre réglementaire nécessaire. Une politique d'ouverture à la concurrence peut certes stimuler la croissance et la création de richesse, mais ne résoudra pas nécessairement les problèmes des populations pauvres ou des régions reculées. Elle peut en fait accroître les différences de richesse et engendrer un développement inégal. Le processus de libéralisation du marché doit donc être conçu pour déboucher sur un prix raisonnable de l'accès aux TIC, y compris pour les populations et les régions les plus pauvres, et doit s'inscrire dans un ensemble de mesures impliquant le secteur public et privé et d'autres acteurs partie prenante, dont la société civile. La politique en matière de TIC doit être favorable à une stratégie plus globale visant à stimuler le développement économique et le commerce équitables, à promouvoir l'éducation et le renforcement des capacités institutionnelles et à améliorer la prestation des services sociaux, auxquels les TIC peuvent apporter de la valeur ajoutée.

6. Questions liées à un cadre d'action dans le domaine des tic

Ainsi qu'on vient de le voir, les faiblesses dans la disponibilité des infrastructures de télécommunications et les imperfections d'une tarification raisonnable des services de télécommunications et des équipements de TIC sont les principaux obstacles empêchant les pays en développement et les économies émergentes d'avoir accès aux TIC et de les utiliser. La réponse réside pour l'essentiel dans la mise en oeuvre de changements d'orientations, qui visent à développer la couverture des réseaux de téléphonie et à diminuer le prix des services, et qui s'inspirent des possibilités offertes par les nouvelles technologies.

De nombreuses initiatives ont d'ores et déjà été lancées dans les pays en développement, sous la pression de la technologie, des événements intervenant dans les pays développés, des dispositions réglementaires impliquées dans les négociations de l'OMC et de l'aide accordée par les donateurs. En fait, l'UIT estime que plus d'une centaine d'autorités de régulation des télécommunications ont été mises en place partout dans le monde. Cependant, plus que jamais on prend conscience de ce que les services de télécommunications et la manière dont ils sont réglementés ne sont qu'un aspect du rôle plus global que les TIC ont commencé à jouer dans l'économie et dans la vie quotidienne. Il s'ensuit que les pays doivent être capables de développer une perspective et un cadre d'action de portée plus globale, qui englobe des domaines politiques comme la planification économique, la fiscalité et la politique fiscale, l'éducation, la santé et les services sociaux, la justice et les affaires intérieures, etc.

On dispose désormais d'un important gisement d'expériences dont on peut s'inspirer, dans les pays développés comme dans les pays en développement, parmi lesquelles des mesures qui ont marché et d'autres, qui ont échoué. Les principaux axes politiques sont constitués des éléments ci-après, qui se complètent et se renforcent mutuellement.

6.1. Appropriation

La demande des utilisateurs doit être le moteur des initiatives dans le domaine des TIC. Toute nouvelle initiative doit être identifiée et exécutée par le biais de la participation directe et de l'appropriation du projet. Ces deux principes sont garants d'un projet "conçu pour durer". Celui-ci doit être sensible aux conditions et aux contraintes locales, et les intérêts des participants doivent être mutuellement compatibles et conformes aux objectifs de l'intervention. En définitive, les initiatives auront un maximum d'impact si elles abordent les problèmes de développement non pas seulement en fournissant des TIC, mais de façon globale et coordonnée.

6.2. Entrée d'autres acteurs sur le marché

Comme indiqué plus haut, il est constamment nécessaire d'introduire plus de concurrence dans le secteur des TIC. Les pays développés comme ceux en développement ont tendance à tirer parti d'une ouverture de leur monopole public sur les télécommunications à la concurrence des prestataires de services privés. Bien sûr, on observera que leur situation respective au départ n'est pas la même. Les pays développés ont généralement connu plusieurs décennies durant lesquelles des entreprises de services publics réalisaient l'électrification des zones rurales ou mettaient en place le réseau téléphonique. La plupart des pays en développement n'ont pas suivi la même évolution et bon nombre d'entre eux estiment donc qu'il est opportun d'assurer une aide temporaire de l'État et de protéger les entreprises de télécommunications nationales. Cela ne signifie en aucun cas que toutes les entreprises publiques doivent nécessairement être privatisées. Il s'agit seulement de permettre à d'autres opérateurs d'accéder au marché. L'expérience dans l'UE et partout dans le monde a montré que ce n'est pas un processus facile, mais qu'une fois l'ouverture du marché acquise, les avantages d'une telle libéralisation pour le consommateur sont considérables.

Par ailleurs, l'ouverture du marché des TIC impliquerait aussi une diminution des droits d'importation imposés par de nombreux pays en développement sur les logiciels comme sur le matériel, notamment en l'absence de capacités de production locales pour ces produits. Au départ, cette diminution peut avoir une incidence sur les recettes fiscales du pays et par conséquent, sur sa capacité budgétaire à résoudre les problèmes d'équité et de redistribution. Or, ce manque à gagner est généralement vite compensé par le fait que le volume des produits importés, sur lesquels sont appliqués des droits de douane (aujourd'hui minorés), augmente dans des proportions significatives. Des recettes publiques complémentaires pourraient être tirées aussi de la mise aux enchères des licences, notamment dans le domaine de la téléphonie mobile.

6.3. Indépendance des autorités de régulation et mise en place des capacités institutionnelles

Les résultats les plus prometteurs sont généralement obtenus là où les gouvernements ont veillé à ce que les fonctions réglementaires traditionnelles des monopoles publics sur les télécommunications soient séparées de l'activité opérationnelle, et où des autorités de régulation indépendantes ont été mises en place pour régir le domaine dans la transparence et l'objectivité. Il s'agit là d'un élément vital si l'on entend attirer les investisseurs vers le secteur.

Cependant, de nouvelles connaissances s'imposent également en matière de commerce, de concurrence, de fiscalité, de services publics, de justice et d'affaires intérieures. La plupart des questions pertinentes sont actuellement l'objet d'un débat à l'échelon international à l'OMC, à l'UIT, à l'UNESCO, à la CNUCED, au PNUD, à la Banque mondiale, à l'OMD, dans les organes de gouvernance d'Internet, tels que ICANN, et dans d'autres organisations intéressant les pays en développement.

6.4. Adoption de règles

Des règles claires et transparentes, dont il convient de superviser soigneusement l'application, sont nécessaires pour que la politique des TIC ait des répercussions concrètes. Le système de régulation comporte une forte dimension économique puisqu'il détermine les nouveaux arrivants sur le marché, leurs obligations et souvent leur rentabilité, et qu'il maintient un équilibre entre les avantages en découlant pour les consommateurs d'une part, et les prestataires de services de l'autre. Les autorités de régulation accomplissent un large éventail de missions :

- Les accords de licence permettent de contrôler l'arrivée de nouveaux opérateurs dans le secteur. Pour entrer légalement sur le marché, les nouveaux opérateurs comme les anciens doivent se voir octroyer des licences de téléphonie fixe et mobile. Ces accords de licence doivent être conclus sur la base de conditions objectives, non discriminatoires et transparentes, qui peuvent inclure l'obligation pour le prestataire de desservir des zones à faible taux d'utilisation, obligation éventuellement assortie de subventions.

- L'interconnexion entre les nouveaux arrivants et les réseaux des opérateurs déjà en place est nécessaire pour permettre aux nouveaux opérateurs d'assurer sur le plan pratique l'acheminement du trafic de départ, de transit et d'arrivée en direction/en provenance de leurs propres clients. Les modalités et les tarifs d'interconnexion fixent les conditions économiques réelles de l'accès au marché, et il incombe aux autorités de régulation d'arrêter les règles de négociation des normes, des tarifs et des accords d'interconnexion.

- La politique tarifaire donne aux autorités de régulation la possibilité de fixer une obligation d'accessibilité à la téléphonie vocale pour certains groupes cibles de citoyens dans le cadre du service universel. En outre, l'opérateur historique peut être tenu de facturer à ses concurrents des tarifs calculés sur le prix de revient pour l'interconnexion à son réseau ou la location de ses lignes.

6.5. Service universel

Le service universel est évidemment une préoccupation majeure pour les pays en développement où le taux de pénétration du téléphone est faible. Cette notion se définit généralement comme un ensemble de services de base (téléphonie vocale, par exemple), qui doivent être accessibles à tous à un prix abordable. Assurer un service universel implique principalement de résoudre la question du financement des lignes non rentables.

L'expression "accessibles à tous" ne signifie pas nécessairement "dans chaque foyer", mais désigne des services accessibles à une distance de marche raisonnable. La notion "prix abordable" est à définir dans chaque pays, à la lumière des différentes priorités et de la diversité des niveaux de vie.

L'autorité de régulation peut choisir de rendre l'obligation de service universel plus opérationnelle en proposant des mesures de compensation si le réseau est déployé jusque dans les régions les plus défavorisées sur le plan géographique et économique, ou de demander aux nouveaux opérateurs d'investir dans des régions non rentables. Ainsi, les Philippines demandent aux nouveaux concessionnaires de centres de transit internationaux et de systèmes cellulaires d'installer un certain nombre de lignes dans des zones rurales encore non desservies.

6.6. Accès public

La question de l'amélioration de l'accès matériel et économique aux télécommunications et aux TIC pour les personnes vivant dans des régions reculées ou à faible revenu, par le biais de l'accès public, est un domaine du cadre d'action qui suscite un intérêt croissant. Il est faux de supposer qu'il incomberait à chacun de posséder ou de louer son propre téléphone ou PC. De la même manière que les personnes à faible revenu dans les pays industrialisés utilisaient amplement les services téléphoniques (grâce aux téléphones payants publics), à une époque où les coûts d'acquisition étaient prohibitifs pour la plupart des gens, on pourrait d'envisager d'appliquer ce même système dans les pays en développement. La mise en place de points d'accès publics s'est d'ores et déjà révélée être une bonne stratégie, notamment dans les régions reculées. Ces points d'accès sont des téléphones payants, des cybercafés et des télécentres de toutes sortes, qui sont mis en place soit à titre privé dans des zones commerciales ou dans des locaux gérés par des ONG, soit sur des ressources publiques ou publiques/privées dans des locaux publics, tels que des bibliothèques, des écoles, des bureaux de poste et des centres communautaires.

Tout le problème pour l'opérateur est d'être capable de pratiquer le tarif juste, qui sera adapté au faible pouvoir d'achat des populations à bas revenu et préservera en même temps sa viabilité financière. A condition d'être bien conçus, les points d'accès publics, comme les télécentres, peuvent contribuer à résoudre le problème en permettant que de très petites quantités de services soient consommées. Après tout, il y a une marge entre pouvoir payer un appel téléphonique de courte durée et pouvoir payer une carte de téléphone.

6.7. Connectivité Internet

Le prix élevé de l'accès à Internet est souvent cité comme un obstacle pour les utilisateurs des pays en développement. Si la connectivité Internet au niveau international est une question politique et commerciale complexe et mouvante, les réformes dans ce domaine posent le problème à court et moyen terme du manque à gagner sur les appels internationaux. Toutefois, le trafic étant acheminé de plus en plus souvent par Internet plutôt que par les réseaux téléphoniques traditionnels, les responsables politiques des pays en développement devraient porter attention de toute urgence à cette question qui, dans la plupart des cas, devra être abordée dans un contexte macro-économique plus général, plutôt que dans celui de préoccupations plus spécifiques. Il devient urgent de mettre en place une coopération internationale plus étroite entre les gouvernements et le secteur privé sur la question de la connectivité internationale et sur la mise en oeuvre de dispositions réglementaires appropriées pour développer la concurrence.

En outre, la protection des citoyens en termes de sécurité des données et de protection de la vie privée revêt une importance majeure, notamment mais pas exclusivement, sur Internet.

6.8. Infrastructure

Les technologies des télécommunications ont évolué radicalement ces dix dernières années, et de nombreuses innovations récentes offrent des solutions prometteuses pour développer des services à un coût inférieur à ce qui était imaginable avant. L'existence récente de technologies sans fil de coût relativement faible - comme la radio, la boucle locale sans fil et la desserte par satellites des zones rurales - permet désormais de toucher des endroits mêmes très reculés, ce qui, allié à une demande accrue et à des technologies meilleur marché, rend les régions rurales plus attrayantes pour les investisseurs.

Les solutions techniques optimales (téléphonie fixe ou sans fil, satellite, gaines de fibres optiques, etc.) pour chaque pays en développement dépendront de la pondération entre plusieurs facteurs : géographie, densité démographique et activité économique. Il incombe au cadre réglementaire d'amener les opérateurs à opter pour les technologies les plus rentables et pour une répercussion de la baisse des coûts sur le consommateur.

Hormis les infrastructures TIC spécifiques, le cadre réglementaire doit aussi aborder l'état d'ensemble des infrastructures d'un pays, et notamment l'état de son réseau électrique. En outre, l'état des réseaux routier et ferroviaire, des ports et aéroports, et des équipements sociaux aura également un impact sur le progrès économique en général, et donc sur la demande de services TIC et sur leur rentabilité.

À l'évidence, il s'agit là d'un défi coûteux et complexe qui exige à la fois une programmation des pouvoirs publics et des investissements privés.

6.9. Développement du secteur privé

Le point précédent débouche sur un aspect encore plus général du cadre d'action, à savoir la stimulation de l'activité économique, de l'esprit d'entreprise et du commerce. Il n'est nul besoin, dans le contexte de la présente communication, de s'étendre davantage sur la nécessité d'une gouvernance économique saine ou sur la mise en place de programmes de développement du secteur privé. Cependant, dans le cadre précis de la politique des TIC, les pays en développement pourraient prêter une attention particulière aux programmes d'aide aux PME et aux entreprises développant des activités d'e-commerce, ainsi qu'aux créations d'entreprises dans le secteur des TIC.

6.10. Ressources humaines

Le développement des ressources humaines est une dimension tout aussi générale et importante. Celui-ci inclut diverses mesures : une aide à l'éducation dans le domaine des TIC, allant de la possession d'un bagage informatique à la formation technique ; la formation des enseignants ; l'apprentissage à distance ; les centres d'excellence en réseau ; le renforcement du potentiel des universités ; le développement de l'interactivité avec les réseaux de l'éducation et de la recherche, en incluant les relations Sud-Sud, etc. Les investissements dans les infrastructures et les politiques connexes seront vraisemblablement superflus si l'on ne consacre pas d'efforts à la valorisation des ressources humaines, au développement de programmes d'enseignement nouveaux et adaptés et à l'implication des universités, qui peuvent s'appuyer sur leurs réseaux internationaux.

6.11. Contenu local

Dernier point : tout cadre d'action doit inclure des dispositions visant à favoriser le développement de contenus locaux. Les applications des TIC ne réussiront que si leurs contenus répondent aux besoins des utilisateurs, dans une langue communément comprise et adaptée aux conditions locales et à l'environnement de travail des utilisateurs. L'appropriation locale de l'information est la clé de la pérennité des projets.

7. Les tic et la politique de développement de la Communauté européenne

7.1. Programmes en cours

En tant que donateur, la CE élargit et diversifie peu à peu ses activités dans les TIC et le développement. De tout temps active dans les infrastructures de télécommunications, notamment en Afrique, la CE s'est plus récemment tournée vers l'agenda plus général de la société de l'information. Elle a dernièrement lancé deux grands programmes de ce type en Asie (Asia IT&C) et en Méditerranée (Eumedis, plus un programme d'action dans les télécommunications). Elle est en passe d'en lancer un semblable en Amérique latine (@LIS).

S'agissant de la région ACP, il existe plusieurs programmes comportant des volets sur les TIC, mais aucun grand programme spécifiquement consacré à la société de l'information. Un tel programme est en cours d'évaluation pour les pays de l'Océan indien et des pourparlers sont en cours avec la région des Caraïbes, qui pourrait rejoindre le programme @LIS, financé grâce à des interventions du FED. Des programmes de même nature pourraient être envisagés pour la région Afrique, dans le cadre de la programmation du 9e FED, dans les limites des cadres politiques et financiers existants.

Pour sa part, la Banque européenne d'investissement a soutenu un certain nombre de projets de télécommunications dans les pays en développement, visant à étendre et à moderniser des réseaux de téléphonie fixe et mobile. L'enveloppe globale représente 750 millions d'euros pour les cinq dernières années. La BEI a également financé des petits projets de PME investissant dans l'acquisition de technologies informatiques ou fournissant des services d'information et de communication.

7.2. Activités futures

L'action future de la CE dans le domaine des TIC et de la coopération au développement s'inscrira dans le cadre strict de la nouvelle politique de développement de la CE et en particulier, de ses six domaines prioritaires, avec un centrage d'ensemble sur la réduction de la pauvreté. Plusieurs actions possibles sont énumérées ci-après. Cette liste n'est pas exhaustive ; de nouvelles applications ou d'autres programmes spécifiques pourront être développés lors des prochains exercices de décision et de programmation.

Priorité n° 1 - Commerce et développement

L'accès généralisé aux TIC permet aux entreprises locales de participer plus facilement au commerce local, régional et international. Dans l'optique de faciliter l'utilisation des TIC par les acteurs privés et publics des pays en développement, dans le contexte du commerce et développement, la Communauté pourra envisager d'entreprendre (voire, le cas échéant, de reconduire) les actions suivantes :

* Assistance technique et renforcement des capacités institutionnelles auprès des pays en développement pour l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies et de cadres réglementaires appropriés en matière de TIC.

* Assistance technique et renforcement des capacités institutionnelles pour l'application des TIC dans le secteur privé, notamment dans les PME.

* Assistance technique et renforcement des capacités institutionnelles pour l'application des TIC dans les services des douanes et autres services commerciaux, afin de faciliter les procédures et de diminuer les coûts de transaction.

* Assistance pour la création et le développement de télécentres locaux (incluant l'alimentation en électricité et les infrastructures) en zones rurales, de façon à faciliter, entre autres, l'accès des entrepreneurs locaux aux informations commerciales les concernant. À un stade ultérieur, une assistance à des programmes de service universel de certains pays en développement pourrait être envisagée, sous réserve qu'elle soit transparente, non discriminatoire et neutre du point de vue de la concurrence.

* Campagnes en faveur de l'élimination progressive des droits de douane et de la réduction des obstacles non tarifaires sur les produits des TIC, dans le contexte des négociations bilatérales et multilatérales appropriées et assistance, le cas échéant, à des réformes réglementaires visant à assurer une ouverture à la concurrence dans les services qui s'y prêtent et, plus particulièrement, dans les services de télécommunications et d'électricité.

Priorité n° 2 - Intégration et coopération régionales

La coopération régionale dans le secteur des TIC peut donner un effet multiplicateur considérable à l'action des pouvoirs publics, du législateur et des autorités réglementaires nationales. Elle peut atténuer les distorsions que des différences majeures entre les systèmes réglementaires de chaque pays, comme entre les marchés nationaux, sont susceptibles d'induire. La coopération régionale peut mettre en place des modèles et des références en matière de bonnes pratiques et de jurisprudence au niveau supranationale, peut-être en élaborant progressivement des réglementations harmonisées. Enfin, la coopération régionale peut aider le marché à atteindre la masse critique qui déclenchera de nouvelles possibilités pour le développement technologique et l'investissement financier. Dans ce contexte, la Communauté pourra envisager de proposer, entre autres mesures :

* Un soutien financier et une assistance aux groupements régionaux désireux d'élaborer des règles communes régissant les télécommunications et l'e-commerce, en s'inspirant des travaux réalisés dans les organisations internationales.

* Un soutien financier aux groupements régionaux pour établir des évaluations sur l'état de préparation à l'électronique et des critères de référence pour leurs États membres.

* Un soutien à des réseaux régionaux virtuels dont l'activité relève des domaines prioritaires de la coopération au développement de la CE, de façon à améliorer l'émergence et la diffusion des connaissances.

Priorité n° 3 - Appui aux politiques macro-économiques et promotion d'un accès équitable aux services sociaux

Les TIC sont des outils permettant d'améliorer la gestion des finances publiques et sont utiles pour gérer les aides à des mesures des pouvoirs publics et les aides budgétaires directes. La prestation de services sociaux, comme la santé et l'éducation, auprès des populations pauvres a une portée plus grande et est plus rentable dès lors que l'on applique des technologies appropriées. Le manque d'accès à l'information constitue une entrave sérieuse pour le corps médical. La possibilité d'accéder à des supports pédagogiques via Internet recèle de grandes potentialités, à l'instar des programmes d'éducation à distance. L'accès des populations pauvres aux TIC leur offre la possibilité de créer de la richesse (en se renseignant sur les prix courants du marché, en participant à une activité productive, en minimisant le rôle des intermédiaires, etc.) et d'agir (en renforçant le rôle de défense des groupements et des organisations de personnes défavorisées). La Communauté pourra envisager, entre autres, d'aider les pays en développement à :

* Améliorer leur système de gestion des finances publiques et leurs procédures budgétaires en mettant en place un système TIC intégré.

* Incorporer un usage adapté des TIC dans leurs systèmes nationaux d'éducation et de santé.

Priorité n° 4 - Transports

Des partenariats public-privé peuvent être développés pour créer des infrastructures de télécommunications et des systèmes de transport intelligent dans les pays en développement, notamment sur le plan des ossatures régionales. La CE étant un bailleur de fonds majeur dans le secteur routier, particulièrement en Afrique subsaharienne, elle pourrait inviter les entreprises privées ou tout autre acteur intéressé à poser des câbles en fibres optiques dans les chantiers de construction de routes nouvelles (le principal poste de dépense, en l'espèce, n'étant pas le câble mais plutôt le creusement routier). La Communauté pourrait donc, entre autres mesures :

* Faciliter le travail des autres acteurs publics ou privés dans l'amélioration des infrastructures de télécommunications des pays en développement, notamment dans le cadre des liaisons expresses régionales et chaque fois que des effets de synergie de faible coût sont prévisibles.

* Aider les pays en développement à intégrer les technologies TIC appropriées dans les opérations de l'aviation civile et du transport maritime.

Priorité n° 5 - Sécurité alimentaire et développement rural durable

Les TIC permettent de collecter et de diffuser des informations essentielles et des renseignements commerciaux pour l'activité économique des agriculteurs (calendrier de plantations, cours des marchandises, etc.) et leurs besoins sociaux (maintien du contact avec les membres de la famille ayant migré). Elles peuvent également permettre d'avoir une meilleure connaissance des ressources naturelles et des catastrophes naturelles. Il existe en particulier un vaste gisement d'informations transmises par satellite, qui peuvent être analysées et utilisées par les agriculteurs et les environnementalistes dans tout le monde en développement. La Communauté pourra envisager de soutenir, entre autres mesures :

* La mise en place de services de vulgarisation dans les ministères de l'Agriculture et les ONG en liaison avec les centres d'excellence agricoles internationaux (FAO, Centre technique de la coopération agricole et rurale, Groupe consultatif de la recherche agricole internationale -GCRAI - , etc.), dans le but de développer des contenus intéressant les populations rurales, en particulier dans leurs langues locales.

* Des programmes de collecte, d'analyse et de diffusions de données d'observations terrestres et d'informations afférentes au contrôle et à la gestion des ressources naturelles, aux prévisions météorologiques, à la préparation aux catastrophes naturelles et à leur prévention, intéressant les utilisateurs des pays en développement, soit sur une base régionale (Afrique, par exemple), soit sur une base thématique (contrôle des déboisements sauvages, par exemple).

Priorité n° 6 - Renforcement des capacités institutionnelles

La création et le renforcement d'autorités de régulation autonomes pour le secteur des télécommunications est une composante majeure de tout système réglementaire convenable. Les TIC se prêtent généralement à l'amélioration des services administratifs en renforçant l'efficacité et la transparence des collectivités publiques et des administrations locales (y compris de leur gestion des finances publiques). Elles peuvent aussi faciliter une interaction plus démocratique avec la population et contribuer à la promotion de la démocratie en général. L'accès aux TIC est crucial pour faciliter la consultation d'informations sur la législation et les droits, qui peuvent aider les individus et la société civile à défendre leur cause ; c'est donc une étape clé en direction de la bonne gouvernance et de la protection des droits de l'homme. La Communauté pourra envisager, entre autres mesures, de :

* Soutenir la création et le renforcement d'autorités de régulation autonomes pour le secteur des télécommunications.

* Promouvoir l'incorporation des technologies TIC appropriées, et notamment d'Internet, dans les programmes des pouvoirs publics ou des ONG en faveur de la démocratie, des droits de l'homme et de la bonne gouvernance.

* Promouvoir des programmes qui améliorent la prestation des services publics auprès des citoyens. Les priorités en la matière sont les registres électoraux, le recensement, l'observation des élections, la création de régimes fiscaux durables et la tenue des registres fonciers.

7.3. Planification, programmation et mise en oeuvre

S'agissant de la planification, de la programmation et de la mise en oeuvre effectives des actions ci-dessus, les procédures habituelles seront suivies et les fonds existants seront mobilisés. Les décisions sont prises au niveau des pays et des régions et sont guidées par les considérations ci-après :

* La question de savoir si, et sous quelle forme, les TIC ou le renforcement des politiques nationales en matière de TIC dans les pays en développement, doivent faire l'objet d'une attention particulière dans le cadre de la coopération au développement de la CE, est une question qui relève du cadre des documents stratégiques par pays (DSP) et des documents stratégiques régionaux (DSR). Le Conseil "Développement" de novembre 2000 a souligné l'importance de ces études stratégiques nationales et régionales en tant que moteur de la recherche d'une complémentarité de l'aide. Le premier "cycle" de DSP et de DSR concerne les pays et les régions ACP, dans le cadre du nouvel accord de Cotonou. La Commission européenne veillera à ce que les TIC et leur rôle potentiel bénéficient de toute la considération qu'ils méritent dans l'élaboration de ces stratégies. La prise en compte des TIC dans les DSP/DSR garantira l'appropriation du projet par le pays ou la région bénéficiaire, ainsi qu'une différenciation et une hiérarchisation des priorités en fonction des besoins et de la situation.

* Une fois que sera prise la décision, dans le cadre d'un DSP ou d'un DSR, d'entreprendre certaines activités spécifiques dans le domaine des TIC et du développement, la Communauté suivra généralement une approche réunissant plusieurs acteurs partie prenante à l'échelon international comme national. Au niveau international, la CE pourrait collaborer plus activement avec des représentants des entreprises et de la société civile. Les ONG de développement sont des partenaires clés pour donner aux populations pauvres la possibilité d'agir par le biais des TIC (et sont elles-mêmes de grandes utilisatrices de ces technologies). Au niveau national, la Communauté pourrait appuyer l'élaboration de mesures et de programmes avec la participation dynamique des principaux acteurs locaux.

* Les TIC et le développement sont un domaine de coopération relativement neuf. Comme on l'a vu dans l'analyse consacrée aux pays ALAMED, il importe de concevoir une approche systématique de l'utilisation des TIC dans le développement, dans l'optique de suivre et d'évaluer de meilleurs résultats. Certains systèmes intégrés de gestion existent déjà, qui permettent de dégager les enseignements et les meilleures pratiques. La Communauté et les États membres sont invités à participer de façon dynamique à de telles initiatives et/ou à créer entre eux un système intégré de gestion des connaissances dans le domaine des TIC et du développement. Des analyses périodiques, semblables à celle effectuée pour les pays ALAMED, devraient être encouragées.

* Comme les organismes d'aide des États membres sont de plus en plus nombreux à intervenir dans les TIC et le développement, il est fondamental que les dispositions actuelles sur la complémentarité et la coordination soient effectivement appliquées. Le groupe d'experts informel CE/États membres sur la société de l'information et le développement pourrait en outre continuer à jouer un rôle utile pour l'échange d'expériences et d'idées sur les actions ultérieures à mener. L'espoir est que les initiatives internationales actuelles, notamment le G8 et la task-force TIC des Nations unies, fourniront également quelques orientations sur des questions plus générales de coordination et de synergie avec les autres donateurs.

8. Conclusion

Les technologies de l'information et de la communication sont porteuses à la fois de défis et de promesses pour le développement social et économique, ce qui n'est nulle part aussi manifeste que dans les pays les plus pauvres du monde. Les TIC offrent des possibilités considérables pour lutter contre les inégalités sociales et économiques et pour soutenir la production de richesse locale durable, contribuant ainsi à réaliser des objectifs de développement plus généraux. Par contre, si elles sont mal appliquées, les TIC peuvent accentuer la marginalisation des populations pauvres et défavorisées, ajoutant ainsi la dimension numérique aux inégalités sociales et économiques existant dans les pays en développement et entre ces derniers.

A l'instar de tout autre problème de développement, la décision de se saisir de ces nouvelles opportunités est du ressort des pays en développement eux-mêmes et des acteurs intéressés, notamment les populations locales. Il est indispensable que celles-ci s'approprient les projets. Pour sa part, la communauté internationale peut jouer un rôle actif en attirant l'attention sur les avantages potentiels des nouvelles mesures et en aidant les pays intéressés à étudier des actions adaptées à leur situation et à leurs priorités.

La CE soutiendra et emploiera les TIC, non pas tant comme un secteur prioritaire que comme un outil permettant d'atteindre les objectifs fixés dans le cadre des domaines prioritaires et des aspects horizontaux de la nouvelle politique de développement de la Communauté. Les TIC ne doivent pas être considérées isolément, mais plutôt comme un élément de la stratégie de développement globale et du dialogue politique avec les pays bénéficiaires.