RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, A LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS - Tempus (Phare et Tacis) - Rapport annuel 1998

Table des matières

GLOSSAIRE

1 INTRODUCTION

1.1 Les origines du programme Tempus

1.2 Tempus I et II

2 PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE TEMPUS

2.1 Stratégie: approche «de la base au sommet» comportant une orientation descendante

2.2 Projets

2.2.1 Tempus Phare

2.2.2 Tempus Tacis

2.3 Gestion du programme

2.4 Contrôle

2.5 Budget

3 ÉVOLUTION DU PROGRAMME EN 1998

3.1 Préparation de Tempus III

3.2 Exploitation des résultats

3.3 Gestion des projets

3.4. Points d'information Tempus (PIT) et bureaux nationaux Tempus (BNT)

4 LES TOURS DE SÉLECTION 1998

4.1 Enveloppe budgétaire globale du programme Tempus

4.2 Budget Tempus Phare

4.3 Délais Tempus Phare

4.4 Résultats de la sélection Tempus Phare

4.4.1 Projets européens communs (PEC)

4.4.2 Bourses de mobilité individuelle

4.5 Budget Tempus Tacis

4.6 Délais Tempus Tacis

4.7 Procédure de sélection Tempus Tacis

4.8 Résultats de la sélection Tempus Tacis

5 LISTE DES PUBLICATIONS

ANNEXES:

Annexe 1 - Statistiques globales

Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare

Annexe 3 - Données générales pour les pays Tacis

Annexe 4 -Impact de Tempus, exemples de projets

GLOSSAIRE

MC // Mesures compactes (Tempus Phare)

PC // Projet compact (Tempus Tacis)

CE // Commission européenne

FEF (la Fondation) // Fondation européenne pour la formation (Turin, Italie)

BMI // Bourse de mobilité individuelle (Tempus Phare)

PEC // Projet européen commun (Tempus Phare et Tacis)

PCN // Point de contact national (dans l'Union européenne)

BNT // Bureaux nationaux Tempus (dans les pays partenaires Phare)

Pays partenaires // En 1998, les nouveaux États indépendants et la Mongolie, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie

Pré-PEC // Mesures préparatoires à un projet européen commun (Tempus Tacis)

PIT // Point d'information Tempus (dans certains pays partenaires Tacis)

1 INTRODUCTION

1.1 Les origines du programme Tempus

Les événements de 1989 et 1990 en Europe centrale et orientale ont eu un impact considérable sur la Communauté européenne. Les États membres ont été confrontés, individuellement et collectivement, à des défis politiques et économiques sans précédent compte tenu de la philosophie et des procédures établies en matière de relations extérieures. Dès le début, il a paru évident qu'il fallait relever ces défis en apportant une réponse rapide et efficace aux problèmes posés et qu'il était urgent de prendre des mesures pour renforcer les démocraties nouvelles et tirer parti de cette situation imprévue pour réorienter l'avenir de l'Europe.

Penchant pour une réponse globale et intégrée, la Communauté européenne a rapidement cherché à créer une structure d'ensemble qui permettrait de fournir une aide pratique et qualifiée aux pays concernés, leur permettant de restructurer leurs systèmes politique et économique, et d'exploiter au mieux la nouvelle conjoncture. Ainsi, en décembre 1989, le Conseil des ministres adoptait un programme général, connu sous le nom de Phare [1], qui constituait le cadre de l'aide communautaire destinée à soutenir le processus de réforme économique et sociale dans les pays d'Europe centrale et orientale.

[1] A l'époque, Phare était l'acronyme de «Pologne, Hongrie: Assistance à la restructuration économique». Actuellement, son appellation complète est devenue: «Phare - Programme communautaire d'assistance à la restructuration économique des pays d'Europe centrale et orientale».

Les pays partenaires avaient identifié eux-mêmes l'enseignement supérieur et la formation comme l'une des priorités de la coopération transeuropéenne. Très tôt, plusieurs programmes d'aide spécialisés dans le domaine de l'éducation ont été mis en oeuvre dans le cadre du programme Phare. En janvier 1990, la Commission a soumis au Conseil et au Parlement européen son projet de création d'un nouveau programme spécifiquement destiné à répondre aux besoins des pays d'Europe centrale et orientale en matière d'enseignement supérieur. Tempus venait de naître.

1.2 Tempus I et II

Tempus a été adopté par le Conseil le 7 mai 1990 [2] pour une «phase pilote» initiale de trois ans devant débuter le 1er juillet 1990. Une décision ultérieure du Conseil [3] a prolongé cette phase pilote d'une année, jusque fin juin 1994. Au départ, trois pays étaient concernés par le programme: la Pologne, la Tchécoslovaquie et la Hongrie. Comme le montre la Figure 1, le nombre de pays partenaires a augmenté avec le temps. En 1998, tout comme l'année précédente, 26 pays partenaires ont bénéficié du programme.

[2] JO L 131 du 23.5.1990, p. 21.

[3] JO L 122 du 7.5.1992, p. 43.

La décision du Conseil adoptant la seconde phase du programme Tempus (Tempus II) a été prise le 29 avril 1993 [4]. Cette décision prorogeait le soutien accordé aux pays partenaires existants et l'étendait aux Républiques de l'ex-Union soviétique (les nouveaux États indépendants) et à la Mongolie. Dans ces pays, à l'exception des États baltes, les projets étaient financés par le budget global du programme Tacis, l'initiative de l'Union européenne encourageant l'établissement de relations économiques et politiques harmonieuses et prospères entre l'Union européenne et les nouveaux États indépendants ainsi que la Mongolie. Les activités préparatoires au Belarus, dans la Fédération russe et en Ukraine ont commencé dès 1993. Lorsque cela sera nécessaire, le présent rapport fera la distinction entre «Tempus Phare» et «Tempus Tacis».

[4] JO L 112 du 6.5.1993, p. 34.

Tempus II, dont la seconde phase devait se terminer à la fin de juin 1998, a été prolongé jusqu'au 1er juillet 2000 par une décision du Conseil adoptée le 21 novembre 1996. [5]

[5] JO L 306 du 28.11.1996, p. 36.

Figure 1: Participation des pays Phare et des pays Tacis au programme Tempus entre 1990 et 1998

>EMPLACEMENT TABLE>

(*) Les demandes ont été soumises et sélectionnées en 1996 mais les projets n'ont commencé leur activité qu'en 1999

2 PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE TEMPUS

2.1 Stratégie: approche «de la base au sommet» comportant une orientation descendante

Dans ses deux premières phases, Tempus a adopté essentiellement une approche «de la base au sommet». Le soutien accordé a essentiellement concerné l'innovation à la base de la pyramide universitaire, c'est-à-dire dans les départements et les facultés, et non pas au niveau central de planification. Cette approche était motivée par l'hypothèse selon laquelle les réformes sont plus facilement réalisables lorsqu'elles ne sont pas imposées par les structures hiérarchiques. Le lancement des projets et leur gestion au niveau du département et de la faculté contribuaient également à renforcer le sentiment de propriété des projets. Enfin, le programme dans son ensemble avait plus de chances de correspondre aux besoins de réforme à la base.

Ces dernières années, plusieurs mesures spéciales ont contribué à donner au programme une orientation partant du sommet dans des domaines où des mesures plus ciblées étaient considérées comme étant favorables. En 1997, elles incluaient les mesures compactes Tempus Phare.

La définition de domaines prioritaires particuliers, les «priorités nationales», a constitué un autre moyen d'orienter davantage le programme (Tempus II) à partir du sommet. Ces listes révisées reflètent les besoins spécifiques observés dans la phase actuelle de développement socio-économique global de chaque pays partenaire. Les priorités sont conjointement identifiées par les autorités nationales et la Commission et sont publiées dans le Guide Tempus du candidat. En utilisant les priorités comme un des paramètres de sélection, Tempus a pu continuer à améliorer la pertinence au regard des processus de réforme dans chaque pays partenaire tout en guidant les candidats dans leurs efforts. Ces dernières années, les priorités nationales ont été moins axées sur les domaines d'études universitaires. A présent, elles s'orientent plutôt vers des questions plus structurelles, telles que la réforme de la gestion universitaire et la modernisation des systèmes administratifs. Ainsi, elles ont contribué à renforcer progressivement l'élément descendant du programme Tempus.

Cette orientation du sommet à la base a été renforcée en 1998. Les PEC Tempus Phare (voir ci-dessous) doivent entrer dans une des quatre catégories décrites dans le Guide du candidat. Trois des quatre catégories ont un rapport avec la réforme institutionnelle (par opposition à la réforme universitaire).

2.2 Projets

Tempus soutient financièrement les projets de coopération entre les États membres de l'Union européenne, d'une part, et les pays partenaires d'Europe centrale et orientale, les nouveaux États indépendants et la Mongolie, d'autre part, dans le domaine de l'enseignement supérieur. À cet effet, le programme fait régulièrement des appels à candidatures pour divers types de projets.

2.2.1 Tempus Phare

Dans les pays Phare, la majorité des activités Tempus se sont inscrites dans le cadre des projets européens communs (PEC). Un PEC est un projet de coopération multilatérale entre des établissements d'enseignement supérieur reconnus d'au moins deux pays de l'Union européenne et un des pays partenaires. Les universités d'autres pays du G24, de Malte et de Chypre, ainsi que des entreprises de tous les pays concernés, ont pu participer en tant que partenaires associés. La durée maximale d'un PEC était de trois ans.

Les mesures compactes, ou MC, constituaient un second groupe de projets, visant à améliorer l'impact de Tempus sur les aspects organisationnels et administratifs de l'enseignement supérieur. La formule des MC a été interrompue après 1997 mais 142 projets sélectionnés au cours des années précédentes étaient toujours en cours en 1998.

Enfin, Tempus attribue des bourses de mobilité individuelle (BMI) pour les pays Phare. Ces bourses permettent de financer des visites individuelles (ad hoc) de professeurs de l'enseignement supérieur, de hauts responsables ministériels et de planificateurs en matière d'éducation, ces visites se faisant dans le sens est-ouest et vice versa.

Les types d'activité des BMI se répartissent en trois groupes:

- élaboration d'une approche institutionnelle, visant à améliorer la gestion universitaire par le recyclage du personnel administratif;

- participation aux «réseaux thématiques» Socrates-Erasmus et à d'autres associations universitaires;

- visites d'études et perfectionnement du personnel enseignant.

2.2.2 Tempus Tacis

Tempus Tacis soutient financièrement des projets européens communs (PEC) similaires à ceux de Tempus Phare, à ceci près que le nombre de partenaires aux projets doit être de deux ou trois établissements de l'UE et un maximum de deux partenaires du même pays Tacis dans chaque PEC.

En 1998, les seuls PEC concernaient la Fédération de Russie, l'Ukraine et l'Ouzbékistan; il s'agissait de projets de trois ans visant l'élaboration des programmes d'études ainsi que l'instauration de nouvelles pratiques de gestion dans les établissement d'enseignement supérieur du pays partenaire.

La formule pré-PEC (mesures préparatoires) a été interrompue en 1998 et, pour la première fois, les candidats ont pu introduire directement une demande de coopération institutionnelle à long terme.

Les projets compacts (PC), auxquels tous les pays ont pu participer, répondaient à des besoins à court terme bien définis. Les activités se sont centrées sur l'élaboration des programmes d'études, la gestion des universités ou la diffusion.

Les projets de mobilité ont été disponibles pour la première fois en 1998, uniquement pour la Fédération de Russie. Ils ont été consacrés à la mise sur pied d'un réseau d'établissements, de nature à faciliter l'application de la mobilité des étudiants entre les pays de l'UE et les pays partenaires. En général, les groupes dépassaient le nombre minimum de membres, de façon à encourager un réseau étendu d'établissements.

Tempus Tacis n'octroie pas de bourses de mobilité individuelle (BMI).

2.3 Gestion du programme

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme. Elle est assistée dans sa tâche par un comité de gestion composé de deux représentants nommés par chaque État membre et présidé par un représentant de la Commission. Ce comité de gestion est plus communément appelé Comité Tempus.

L'assistance technique pour la mise en oeuvre du programme est assurée par le département Tempus de la Fondation européenne pour la formation basée à Turin, conformément aux directives de la direction générale Éducation et culture de la Commission européenne, à Bruxelles.

Dans les pays Phare, la Fondation est assistée par les bureaux nationaux Tempus (BNT). Ceux-ci prennent en charge une partie de l'administration quotidienne du programme et constituent les principaux relais du programme auprès des autorités nationales d'Europe centrale et orientale.

Afin d'assurer une assistance adéquate sur le terrain, un réseau de points d'information Tempus (PIT) a été créé dans les pays partenaires Tacis. Ils facilitent la mise en oeuvre du programme Tempus en diffusant des informations sur le programme et sur la situation de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires et en offrant un soutien pratique aux opérateurs de projets.

Dans les États membres de l'UE, des points de contact nationaux (PCN) contribuent à la diffusion des informations sur le programme, des directives et des formulaires de soumission de projet et au soutien général du programme en assurant, entre autres, l'organisation d'ateliers et de réunions de coordinateurs.

2.4 Contrôle

Tempus a recours à une approche combinant le contrôle de gestion, le contrôle sur le terrain et le contrôle préventif. Le principal objectif des procédures du programme de contrôle interne est de veiller à ce que la mise en oeuvre des projets réponde à leurs objectifs et à ce que les projets se déroulent conformément aux règles contractuelles et financières de Tempus.

Le contrôle de gestion porte sur les obligations en matière de rapports (rapports intermédiaires, budgets et plans d'activité révisés, état d'avancement, rapports annuels et final et état des dépenses), sur l'efficacité du projet en termes de progrès et/ou de résultats, d'organisation et de gestion, et sur la gestion financière.

Afin de suivre de près l'avancement des projets, des visites sur place sont effectuées, dans le cadre du contrôle sur le terrain. En ce qui concerne Tempus Phare, un programme complet de visites de contrôle est convenu chaque année avec tous les BNT. Les visites sont effectuées par le personnel des BNT, si possible conjointement avec le personnel de la Fondation. Les visites de contrôle portent sur la mise en oeuvre des objectifs du projet dans les établissements partenaires ciblés et sur les résultats du projets; elles identifient les facteurs susceptibles d'entraver la réalisation des objectifs. Chaque visite donne lieu à la communication d'informations aux partenaires participant au projet et à la formulation de recommandations de suivi. Le programme de visites de contrôle a comporté au total 95 visites dans tous les pays Phare. Pour le programme Tempus Tacis, les visites de contrôle portant sur les PEC sont effectuées par l'équipe de contrôle et d'évaluation Tacis, sur la base des informations fournies par les gestionnaires de programme de la Fondation. Pour les pré-PEC et les projets compacts, ce sont les PIT qui effectuent les visites de contrôle, là encore si possible conjointement avec le personnel de la Fondation. Le programme de visites de contrôle a comporté au total 57 visites dans tous les pays Tacis. Ces visites de contrôle permettent d'évaluer l'impact des actions Tempus au niveau des établissements et, le cas échéant, la pertinence de la politique Tempus au sein de l'établissement concerné.

Les actions de contrôle préventif, comme les réunions de contractants dans les pays partenaires et les échanges de courrier avec le projet assurent la transparence des procédures et améliorent la diffusion de l'information.

Pour la première fois au cours de l'année scolaire 1998/99, des projets de renforcement des institutions (RI) ont été lancés dans le cadre de Tempus. L'approche générale du contrôle des projets RI Tempus a été examinée lors du séminaire de RI Tempus organisé par la Commission européenne et le bureau Tempus hongrois à Budapest en octobre 1998. Des réunions dans quatre pays partenaires, rassemblant tous les contractants aux projets européens communs Tempus RI se tiendront en janvier 1999, à titre de mesure de contrôle préventif.

2.5 Budget

Deux facteurs influent sur le budget total alloué au financement des activités Tempus:

- les budgets Phare et Tacis nationaux, qui sont déterminés annuellement par la Commission;

- la proportion des fonds Phare ou Tacis que chacune des autorités nationales affecte aux activités Tempus.

Tous les ans, chaque pays partenaire décide de la part de son budget Phare ou Tacis qu'il souhaite allouer au financement des activités Tempus.

Évolution du budget Phare (en millions d'écus)

Évolution des dotations Tempus et pourcentage du budget Phare total

>EMPLACEMENT TABLE>

Évolution du budget Tacis (en millions d'écus)

Évolution des dotations Tempus et pourcentage du budget Tacis (programmes nationaux)

>EMPLACEMENT TABLE>

* Ces quatre pays recevront des dotations biennalles pour 1999-2000

3 ÉVOLUTION DU PROGRAMME EN 1998

3.1 Préparation de Tempus III

En 1998, dans les pays associés d'Europe centrale et orientale, le programme Tempus II bis a développé ses activités conformément aux nouvelles orientations du programme Phare, qui a mis l'accent sur le renforcement des institutions, dans le cadre de la stratégie de préadhésion. De ce fait les PEC dans les pays associés ont été essentiellement ciblés sur l'amélioration de la capacité du secteur de l'enseignement supérieur à contribuer à l'adoption et à la mise en oeuvre de l'acquis communautaire. La portée de Tempus a donc été étendue; les réseaux Tempus sont de plus en plus encouragés à inviter d'autres acteurs sociaux - tels que les autorités nationales, régionales et locales et les partenaires sociaux et industriels - à participer à leurs activités.

Pour les pays Phare non associés ainsi que pour les pays Tacis, l'accent a continué à être mis sur l'élaboration des programmes d'études et la gestion universitaire. De nouveaux projets de mobilité des étudiants ont été introduits pour la Fédération de Russie, ainsi que des projets compacts pour la diffusion des résultats des projets.

En 1998, la Commission a demandé une évaluation intermédiaire de la mise en oeuvre et des résultats du programme Tempus II. En même temps, elle a consulté le comité Tempus et les principaux acteurs du programme sur les options futures, dans l'optique d'une prolongation possible de Tempus. Sur la base des conclusions tirées, la Commission a présenté une proposition de décision du Conseil adoptant la troisième phase du programme Tempus (2000-2006).

3.2 Exploitation des résultats

Depuis 1995, la Commission travaille, avec l'aide de la Fondation, à maximiser la valeur du programme Tempus par l'analyse et la diffusion de ses réalisations.

En 1998, dans le cadre de cette initiative, la série «Tempus à l'oeuvre» a été renforcée dans son rôle d'outil de diffusion et d'information sur le programme Tempus. Des fiches individuelles par pays ont été élaborées à la fois pour les États membres de l'UE et pour les pays partenaires. Elles constituent une source précieuse d'informations récentes sur les projets financés dans un pays partenaire donné depuis le début de Tempus et sur les taux de participation des États membres de l'UE dans les diverses zones géographiques.

La série Tempus à l'oeuvre de 1998 comprend:

- des fiches d'intérêt général sur Tempus, Tempus Phare et Tempus Tacis;

- une fiche générale récapitulant les réalisations Tempus;

- des fiches séparées sur la participation des différents pays (États membres de l'Union européenne et pays partenaires) à Tempus.

À l'issue de l'exercice d'évaluation des résultats, portant sur le potentiel de diffusion des résultats produits par un certain nombre de PEC Tacis sélectionnés en Russie et en Ukraine dans le domaine économique, un recueil des meilleurs résultats a été réalisé par l'Institut économique néerlandais. Il contient une brève description des 34 résultats qui ont été évalués par des experts de l'UE, de Russie et d'Ukraine et ont été jugés d'un niveau satisfaisant. Pour chaque résultat, les coordonnées de contact sont clairement indiquées et on peut espérer que ce recueil illustrera clairement les réalisations de Tempus dans le domaine concerné et servira à d'autres établissements d'enseignement supérieur.

Un manuel de conception et gestion de projet axées sur les objectifs a été produit en 1998, à la suite des séminaires de formation organisés à Moscou et à Kiev en 1997 pour les coordinateurs et administrateurs de projets locaux. Il vise principalement à apporter des indications claires aux praticiens de Tempus sur la façon d'adopter l'approche du cadre logique à tous niveaux, depuis la conception jusqu'à la mise en oeuvre du projet. Il aborde également des questions comme les compétences de gestion des projets, en relation avec la gestion du temps, la gestion financière, le travail en équipe, les réunions, les rapports, etc.

3.3 Gestion des projets

En 1998, pour la première fois dans le cadre de Tempus Tacis, la possibilité d'exécuter le rôle de coordinateur de PEC a été étendue à la Fédération de Russie.

3.4. Points d'information Tempus (PIT) et bureaux nationaux Tempus (BNT)

Les bureaux nationaux Tempus en Europe centrale et orientale et les points d'information Tempus dans les nouveaux États indépendants et en Mongolie ont continué à fournir des informations aux établissements intéressés et une assistance aux projets existants.

Il existe des bureaux nationaux Tempus dans tous les pays partenaires Phare. Des représentants des points d'information Tempus étaient actifs en Arménie, en Azerbaïdjan, au Belarus, en Géorgie, au Kirghizstan, en Moldova, en Mongolie, en Ukraine et en Ouzbékistan.

À la suite de la suspension des activités Tacis au Tadjikistan en décembre 1997, le PIT n'était plus opérationnel en 1998.

4 LES TOURS DE SÉLECTION 1998

4.1 Enveloppe budgétaire globale du programme Tempus

En 1998, les gouvernements nationaux d'Europe centrale et orientale ont alloué un montant total de 38,95 millions d'écus aux activités Tempus Phare. Pour les pays participant à Tempus Tacis, le montant était de 21,06 mécus [6]. Le tableau ci-dessous (Figure 2) compare ces données à celles des années précédentes.

[6] Y compris la dotation 1997 du Belarus, dont les projets n'ont été approuvés qu'en 1998, et les montants effectivement alloués en 1998 aux pays bénéficiant d'une dotation biennalle pour 1998 et 1999.

Fig. 2: Dotations Tempus entre 1990 et 1998, en millions d'écus

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

4.2 Budget Tempus Phare

La somme totale affectée aux activités Tempus dans les pays Phare a atteint, en 1998, les 38,95 millions d'écus. La Figure 3 montre la répartition par pays des dotations nationales destinées aux activités Tempus en 1998. La moyenne annuelle par pays, depuis son intégration dans le programme, est également indiquée à des fins de comparaison.

Figure 3: Fonds Tempus en millions d'écus par pays Phare en 1998, comparés à la moyenne annuelle depuis l'intégration dans le programme.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Note: Les moyennes pour la Slovénie, la Slovaquie et la République tchèque sont celles prises en compte depuis l'indépendance de ces pays.

4.3 Délais Tempus Phare

La date limite de présentation des demandes de projets européens communs était le 31 mars 1998. Comme les années précédentes, il y avait deux délais de présentation des demandes de bourses de mobilité individuelles: le 13 mars et le 26 juin.

4.4 Résultats de la sélection Tempus Phare

4.4.1 Projets européens communs (PEC)

Les PEC sollicitant un soutien financier sont pris en considération selon un processus de sélection en plusieurs étapes. En 1998, comme en 1997, des responsabilités importantes ont été attribuées aux bureaux nationaux Tempus dans le processus de sélection des PEC. Cette décision repose sur le raisonnement selon lequel davantage de responsabilité dans la procédure de sélection contribuerait à mieux préparer les pays associés à participer aux programmes d'enseignement de l'UE. Dans cette procédure de sélection, l'évaluation technique des projets a été réalisée par les BNT et l'évaluation de fond effectuée dans le pays partenaire par un groupe d'experts mixte composé de représentants des États membres de l'UE et des pays partenaires. Ce processus de sélection est illustré dans le diagramme 1 (voir page suivante).

Résultats du tour de sélection des PEC Tempus Phare de 1998

La sélection a eu lieu pendant le deuxième trimestre de 1998. Les résultats du tour de sélection sont donnés dans le tableau ci-dessous. Les chiffres de 1997 sont indiqués à titre de comparaison.

>EMPLACEMENT TABLE>

Sur les 579 candidatures reçues, 536 respectaient les priorités nationales, dont 185 ont bénéficié d'une proposition de financement.

Comparativement à l'année dernière, le nombre de candidatures reçues a augmenté de 3%. Contrairement à la tendance observée au cours des années précédentes, le taux de réussite a baissé de 2 % en 1998. Les 185 candidatures ayant bénéficié, cette année, d'une proposition de financement représentent 32% du nombre total de candidatures reçues. En 1997, le taux de réussite était passé à 34 %, alors qu'il était de 30 % en 1995. Néanmoins, le budget disponible pour la majorité des pays partenaires a diminué, ce qui peut avoir eu un impact sur le nombre de candidatures susceptibles d'être financées.

Des données statistiques détaillées sur la participation des pays partenaires, la répartition par discipline et une analyse par pays figurent dans les annexes du présent rapport.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Diagramme n°1

4.4.2 Bourses de mobilité individuelle

Les bureaux nationaux Tempus ont assuré la sélection des projets de mobilité est-ouest. Les demandes de BMI est-ouest et celles provenant de Bosnie-et-Herzégovine ont été évaluées par la Fondation. Les deux évaluations ont été effectuées en parallèle, conformément aux directives convenues avec la Commission. En 1998, contrairement aux années précédentes, aucune condition ou préférence nationale n'avait été fixée, et ce afin de donner plus de souplesse à la formule des bourses de mobilité individuelle.

Étant admissibles au titre du programme Socrates-Erasmus, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Roumanie ne pouvaient plus bénéficier de BMI en 1998. La même remarque vaut pour la Slovaquie, mais uniquement pour le second tour de sélection 1998.

Résultats du tour de sélection de 1998 pour les BMI:

Premier tour de sélection (mars 1998, 9 pays partenaires) //

Nombre de candidatures // 366

Nombre de candidatures soutenues // 136

Taux de réussite // 37,2%

Budget total // 293 950 euros

Valeur moyenne des bourses // 2 161 euros

Second tour de sélection (juin 1998, 8 pays partenaires) //

Nombre de candidatures // 180

Nombre de candidatures soutenues // 102

Taux de réussite // 56,7%

Budget total // 235 810 euros

Valeur moyenne des bourses // 2 311 euros

Par rapport à 1997, on enregistre une réduction marquée du nombre de candidatures: 1 802 demandes ont été reçues en 1997 et 1 120 effectivement sélectionnées. Ceci peut s'expliquer par le fait que les pays partenaires qui n'étaient plus admissibles comptaient parmi les plus importants en termes de candidats potentiels, car ils disposaient d'un personnel universitaire plus nombreux et de budgets plus élevés.

Vous trouverez dans les annexes du présent rapport des données statistiques détaillées sur l'attribution des bourses BMI en 1997.

4.5 Budget Tempus Tacis

Le tour de sélection des projets Tempus Tacis de 1998 (appel ouvert) a associé les pays Tacis suivants: Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Mongolie, Fédération de Russie, Ukraine et Ouzbékistan. Seules la Fédération de Russie et l'Ukraine ont reçu une dotation annuelle pour 1998, les autres pays ont reçu des dotations biennalles pour 1998 et 1999, comme suit:

>EMPLACEMENT TABLE>

Jusqu'à cette année, il n'était possible de soumettre des projets d'élaboration des programmes d'études que dans le cadre de projets européens communs (PEC) de trois ans. Toutefois, afin de donner à tous les pays participant à cette sélection la possibilité de soumettre un projet d'élaboration des programmes d'études, un nouveau type de projet compact (PC) (habituellement réservé à la gestion universitaire) a été instauré: le PC en matière d'élaboration des programmes d'études. Une possibilité de diffusion des résultats des projets a également été offerte aux pays qui comptaient des PEC au stade final, c.-à-d. ayant débuté en 1994 ou 1995. Enfin, un nouveau type de PEC mobilité a été instauré, uniquement pour la Fédération de Russie.

Les divers types de projets se sont déroulés dans des pays différents, comme suit:

>EMPLACEMENT TABLE>

4.6 Délais Tempus Tacis

La date limite de présentation des demandes de PEC et PC était le 8 avril 1998.

4.7 Procédure de sélection Tempus Tacis

Dans le cadre du programme Tempus Tacis, le projet européen commun (PEC) et le projet compact (PC) constituent les moyens par lesquels les groupes d'institutions des pays partenaires des nouveaux États indépendants et de la Mongolie, des États membres de l'Union européenne et, le cas échéant, d'autres pays du G-24 ainsi que de Chypre et de Malte, sont encouragés à coopérer en participant à des activités destinées à promouvoir la restructuration de l'enseignement supérieur dans les nouveaux États indépendants et en Mongolie.

Pour assurer un impact maximum aux fonds investis dans le programme, une grande importance est accordée aux priorités nationales spécifiques à chaque pays partenaire (pour la liste complète, cf. Guide du candidat Tempus Tacis 1998/99), qui sont établies chaque année par la Commission en accord avec les autorités du pays partenaire respectif. Cette année, l'accent a davantage été mis sur des thèmes comme le droit et l'environnement et moins sur des domaines comme les langues et les études européennes.

Les projets Tempus Tacis ont été sélectionnés par la Commission européenne, avec une assistance technique de la Fondation européenne pour la formation. Tous les projets ont fait l'objet d'une évaluation technique et d'une évaluation de fond; cette dernière a été réalisée par un groupe d'experts universitaires des pays partenaires et des États membres de l'UE.

Un comité d'experts final présidé par la DG EAC, comprenant des experts de l'UE et des pays partenaires, a été mis sur pied pour étudier les candidatures donnant lieu à des évaluations divergentes et nécessitant un nouvel avis. Ce comité a alors établi un classement provisoire des candidatures pour tous les pays du programme Tempus Tacis.

Cette année, la réunion finale des experts, présidée par la Commission, a été organisée en sessions parallèles, comme suit: réunion des experts de l'UE les 14-15 septembre à Turin; réunion des experts de l'UA le 29 septembre à Kiev; réunion des experts de l'AM, l'AZ, la GE et l'UZ les 12-13 octobre à Tbilissi; réunion des experts de la RU et de la MN les 19 et 20 octobre à Turin.

La liste finale des projets en Arménie, en Azerbaïdjan, au Belarus, en Géorgie, en Mongolie, en Russie, en Ukraine et en Ouzbékistan, proposés à la Commission pour financement a été établie sur la base de leur classement qualitatif, de la coordination avec d'autres programmes d'aide Tacis, de l'équilibre entre les domaines prioritaires et d'une répartition géographique appropriée des projets.

Ce processus de sélection est illustré dans le diagramme 2 (voir page suivante).

>EMPLACEMENT TABLE>

Diagramme n° 2

4.8 Résultats de la sélection Tempus Tacis

// 1998

Nombre de propositions de projets reçues // 254

Nombre de projets acceptés // 69

Taux de réussite // 26%

Subvention moyenne octroyée par projet // 344 440 écus

Au total, 254 demandes ont été reçues pour les huit pays lors du tour de sélection 1998/99 du programme Tempus Tacis, dans les catégories suivantes:

- PEC: 95

- PEC mobilité: 22

- PC: 137

Par rapport au dernier tour de sélection ouvert de 1996, ayant enregistré au total 299 propositions de projets pour les mêmes pays, on constate une baisse de 23 % du nombre de candidatures reçues. Cette baisse est de 17 % pour l'Arménie, 18 % pour l'Ukraine, 20 % pour la Russie, 25 % pour la Géorgie, 40 % pour l'Azerbaïdjan et l'Ouzbékistan et 53 % pour la Mongolie.

Elle est principalement due au fait que, pour la première fois cette année, les partenariats d'universités avaient la possibilité de poser directement leur candidature pour un PEC de trois ans, au lieu de passer par la phase préparatoire d'un an (pré-PEC). Cette nouvelle approche comporte plusieurs implications, notamment le fait d'avoir déjà établi des contacts internationaux ou de disposer d'une image très claire des objectifs, des besoins locaux, des analyses, etc.

En outre, les domaines prioritaires de ce tour de sélection ont été ciblés sur un nombre plus restreint de sujets.

>EMPLACEMENT TABLE>

Il y a également eu un appel restreint à propositions de projets européens communs en 1998, ouvert uniquement aux pré-PEC du Kazakhstan, du Kirghizstan, de la Russie et du Turkménistan. Au total, 10 candidatures ont été reçues, dont 6 ont été retenues.

5 LISTE DES PUBLICATIONS

1. Guide du candidat Tempus Phare 1998/99 et 1999/2000, en 11 langues

2. Guide du candidat Tempus Tacis 1998/99, en 12 langues

3. Tempus à l'oeuvre (fiches nationales pour tous les pays Phare, Tacis et de l'UE, contenant des informations sur leur participation à Tempus), 1997/98, en FR, EN, DE, RU

4. Rapport sur la conférence Tempus des 14-15.11.1997/Slovénie, document multilingue (FR, EN, DE)

5. Compendium Tempus Tacis 1998, document multilingue (FR, EN, DE)

6. Tempus Tacis - Recueil de résultats d'une sélection de projets en économie, 1998, document multilingue (FR, EN, DE, RU)

7. Guide Tempus Tacis: Working and living in Armenia, 1998, en EN

Veuillez noter que toutes les publications de 1998 ci-dessus se trouvent, ainsi que d'autres documents Tempus, dans la section de téléchargement du site web de la FEF, à l'adresse: http://www.etf.eu.int/.

Tempus Phare

>EMPLACEMENT TABLE>

Tempus Tacis

>EMPLACEMENT TABLE>

Participation des États membres de l'UE aux PEC Tempus Phare en 1998/99

>EMPLACEMENT TABLE>

(*) Les chiffres de cette colonne indiquent le pourcentage de projets dans lesquels le pays en question est représenté (le total dépasse 100 %, étant donné que chaque projet compte au moins deux pays participants de l'UE)

Participation des États membres de l'UE aux PEC et PC Tempus Tacis en 1998/99

>EMPLACEMENT TABLE>

(*) Les chiffres de cette colonne indiquent le pourcentage de projets dans lesquels le pays en question est représenté (le total dépasse 100 %, étant donné que chaque projet compte au moins deux pays participants de l'UE)

Répartition par discipline des PEC Tempus Phare lancés en 1998/99

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

Répartition par domaine prioritaire des PEC Tempus Tacis lancés en 1998/99

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

Répartition par domaine prioritaire des PC Tempus Tacis lancés en 1998/99

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

Albanie [7]

[7] Sont exclus du tableau les détails concernant les projets de BMI menés à bien lorsque la Slovénie faisait encore partie de la Yougoslavie, c'est-à-dire avant son indépendance en 1992. Sur l'ensemble des PEC indiqués, 24 projets initialement yougoslaves ont été renouvelés la même année en tant que projets slovènes.

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC en 1998/99

* Sciences sociales // 33,3%

* Sciences appliquées et technologies // 16,7%

* Gestion universitaire // 50%

Bulgarie

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC en 1998/99

* Sciences naturelles et mathématiques // 5%

* Sciences appliquées et technologies // 15%

* Langues // 10%

* Renforcement des institutions // 40%

* Gestion universitaire // 30%

Bosnie-et-Herzégovine

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC en 1998/99

* Sciences humaines // 14,3%

* Gestion et commerce // 14,3%

* Sciences appliquées et technologies // 57,1%

* Langues // 14,3%

Tchécoslovaquie [8]

[8] Couvre uniquement la période de 1990 à 1992, avant l'indépendance de la République tchèque et de la République slovaque.

// Tempus I

//

// 1990-1992

1. Budget: //

Budget total Tempus (en millions d'écus) // 34,96

Programme indicatif national // 27,70

Fonds régionaux // 7,26

Autres sources Phare //

//

2. Projets: //

Nombre de PEC financés // 145

dont: nouveaux //

//

Nombre de JEN financés // -

//

Nombre de nouvelles MC par an // 53

//

Nombre de BMI octroyées // 1.008

de Tchécoslovaquie // 785

vers la Tchécoslovaquie // 223

République tchèque [9]

[9] Pour 1990-1992, voir les données pour la Tchécoslovaquie .

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC en 1998/99

* Sciences sociales // 9,1%

* Gestion et commerce // 9,1%

* Renforcement des institutions // 63,6%

* Gestion universitaire // 18,2%

Estonie

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC en 1998/99

* Renforcement des institutions // 40%

* Gestion universitaire // 60%

Ancienne République yougoslave de Macédoine

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC en 1998/99

* Sciences sociales // 16,7%

* Gestion et commerce // 16,7%

* Sciences naturelles et mathématiques // 16,7%

* Sciences appliquées et technologies // 8,3%

* Arts et Design // 8,3%

* Gestion universitaire // 25%

* Autres // 8,3%

Hongrie

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC en 1998/99

* Sciences humaines // 4,55%

* Gestion et commerce // 4,55%

* Renforcement des institutions // 63,6%

* Gestion universitaire // 27,3%

Lettonie

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC en 1998/99

* Sciences appliquées et technologies // 33,3%

* Renforcement des institutions // 33,3%

* Gestion universitaire // 33,3%

Lituanie

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC en 1998/99

* Sciences appliquées et technologies // 40%

* Renforcement des institutions // 20%

* Gestion universitaire // 20%

* Autres // 20%

Pologne

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC en 1998/99

* Sciences sociales // 15%

* Sciences appliquées et technologies // 5%

* Renforcement des institutions // 32,5%

* Gestion universitaire // 47,5%

Roumanie

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC en 1998/99

* Sciences appliquées et technologies // 17,4%

* Langues // 4,4%

* Renforcement des institutions // 30,4%

* Gestion universitaire // 34,8%

* Autres // 13%

République Slovaque [10]

[10] Pour 1990-1992, voir les données pour la Tchécoslovaquie .

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC en 1998/99

* Renforcement des institutions // 50%

* Gestion universitaire // 37,5

* Autres // 12,5%

Slovénie [11]

[11] Sont exclus du tableau les détails concernant les projets de BMI menés à bien lorsque la Slovénie faisait encore partie de la Yougoslavie, c'est-à-dire avant son indépendance en 1992. Sur l'ensemble des PEC indiqués, 24 projets, initialement yougoslaves ont été renouvelés la même année en tant que projets slovènes.

>EMPLACEMENT TABLE>

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC en 1998/99

* Gestion et commerce // 20%

* Sciences appliquées et technologies // 20%

* Renforcement des institutions // 20%

* Gestion universitaire // 40%

Arménie

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Financement biennal (1996 et 1997)

(1) Financement biennal (1998 et 1999)

(3) Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC et PC en 1998.

* Économie // 33,33%

* Gestion universitaire // 33,33%

* Économie appliquée // 33,33%

Azerbaïdjan

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Financement biennal (1996 et 1997)

(2) Financement biennal (1998 et 1999)

(3) Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

(4) Financement biennal assuré intégralement en 1996.

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC et PC en 1998.

* Gestion universitaire // 66,67%

* Sciences de l'environnement // 33,33%

Belarus

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Financement biennal (1996 et 1997)

(2) Financement biennal (1998 et 1999)

(3) Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

(4) Deux projets ont été sélectionnés mais n'ont débuté qu'en 1998.

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC et PC en 1998

* Droit // 33,33%

* Économie // 33,33%

* études européennes et relations internationales // 33,33%

Géorgie

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Financement biennal (1996 et 1997)

(2) Financement biennal (1998 et 1999)

(3) Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

(4) Financement biennal assuré intégralement en 1996.

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC et PC en 1998

* Psychologie et sciences comportementales // 20%

* Gestion universitaire // 60%

* Éducation et formation des enseignants // 20%

Kazakhstan

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Financement biennal (1996 et 1997)

(2) Projets ayant démarré en 1997.

(3) Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

(4) Appel restreint à propositions, budget repris de la dotation 1996-1997

(5) Des projets ont été soumis en 1996 mais n'ont débuté qu'à la fin de 1997.

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC et PC en 1998.

* Gestion universitaire // 50%

* Sciences de l'environnement // 50%

Kirghizstan

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Financement biennal (1996 et 1997)

(2) Projets ayant démarré en 1997.

(3) Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

(4) Appel restreint à propositions, budget repris de la dotation 1996-1997

(5) Un projet a été soumis en 1996 mais n'a débuté qu'à la fin de 1997.

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC et PC en 1998

* Économie // 100%

Moldova

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Financement biennal (1996 et 1997)

(2) Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

(3) Projets ayant démarré en 1997.

(4) Financement biennal assuré intégralement en 1996.

(5) Des projets ont été soumis en 1996 mais n'ont débuté qu'à la fin de 1997.

Disciplines couvertes par les PEC en cours en 1998

* Économie // 50%

* Gestion universitaire // 50%

Mongolie

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Financement biennal (1996 et 1997)

(2) Financement biennal (1998 et 1999)

(3) Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC et PC en 1998

* Gestion universitaire // 25%

* Économie appliquée // 25%

* Agriculture et agro-alimentaire // 25%

* Éducation et formation des enseignants // 25%

Fédération de Russie

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC et PC en 1998

* Histoire // 3,13%

* Droit // 12,5%

* Économie // 28,13%

* Gestion universitaire // 34,38%

* Économie appliquée // 3,13%

* Sciences médicales // 6,25%

* Ingénierie et technologie // 3,13%

* Sciences de l'environnement // 9,38%

Turkménistan

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Financement biennal (1996 et 1997)

(2) Projets ayant démarré en 1997.

(3) Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

(4) Appel restreint à propositions, budget repris de la dotation 1996-1997

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC et PC en 1998

* Économie appliquée // 33,33%

* Tourisme et loisirs // 33,33%

* Sciences de l'environnement // 33,33%

Ukraine

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC et PC en 1998

* Droit // 18,18%

* Sciences sociales // 18,18%

* Économie // 9,09%

* études européennes et relations internationales // 9,09%

* Gestion universitaire // 18,18%

* Sciences de l'environnement // 18,18%

* Langues européennes modernes // 9,09%

Ouzbékistan

>EMPLACEMENT TABLE>

(1) Financement biennal (1996 et 1997)

(2) Financement biennal (1998 et 1999)

(3) Les pré-PEC ont été interrompus en 1997.

Disciplines couvertes par les nouveaux PEC et PC en 1998

* Gestion universitaire // 50%

* Ingénierie et technologie // 25%

* Éducation et formation des enseignants // 25%

Les projets Tempus figurant dans la présente annexe sont représentatifs de l'impact quantitatif et qualitatif de Tempus dans les pays partenaires. Veuillez noter que les descriptions ont été rédigées en 1998/99.

Tempus Phare

Projet européen commun 9532 - 95

(Bulgarie)

Données relatives au projet:

Titre: BULGAMIN

Objectif: Restructuration du «Programme de dialogue interculturel» et élaboration d'un «Programme de géopolitique et d'ethnicité» comme spécialisation au niveau de la licence à l'université de Sofia. Élaboration de cours multidisciplinaires au niveau de la licence et de la maîtrise pour le Centre des relations interethniques à l'Institut supérieur pédagogique «Konstantin Preslavski» à Shoumen et mise au point de cours de formation continue pour les fonctionnaires et les représentants d'organisations de minorités au Centre international pour les études des minorités et les relations interculturelles à Sofia.

Partenaires:

* Université de Sofia 'St. Kliment Ohridski', Sofia, BG (institution de coordination)

* Universiteit van Amsterdam, Amsterdam, NL (institution contractante)

* Centre international pour l'étude des minorités et les relations interculturelles, Sofia, BG

* Université Konstantin Preslavski de Shoumen, Shoumen, BG

* Università degli Studi di Bologna, Bologna, I

* École Normale Supérieure de Fontenay aux Roses, Fontenay-aux-Roses, F

Pays participant au projet:

* Bulgarie

* Pays-Bas

* Italie

* France

Durée:

3 ans (1/9/1995 - 31/08/1998)

Description du projet:

Impact qualitatif:

Résultats: les cours multidisciplinaires prévus dans le programme interculturel ont été mis sur pied, pour partie en français et en anglais. Les étudiants se sont rendus dans des pays de l'UE et sont maintenant près à donner les cours également. Un réseau informatique a été créé pour contribuer à l'organisation des cours au sein de l'université de Sofia.

Aspects innovateurs: Approche des minorités. Le personnel enseignant bulgare a donné des conférences à Paris et Bologne. Certains des cours sont transposés dans d'autres langues. La mobilité des étudiants a contribué à la mise au point de supports pédagogiques (traduction et adaptation aux normes de l'UE).

Aspects quantitatifs:

Diffusion: des discussions ont eu lieu avec des experts en Bulgarie (en provenance, notamment, de l'Association pour le développement régional, de Smolian, et du Centre pour la planification territoriale, de Sofia).

Information:

Supports pédagogiques

Projet européen commun 11503 -96

(Pologne)

Données relatives au projet:

Titre: Transfert d'unités de cours capitalisables pour les universités polonaises

Objectif: Mise sur pied d'un système de transfert d'unités de cours capitalisables entre les 22 universités partenaires du projet ACT (Academic Transfer), sur le modèle de l'ECTS. Il sera mis en oeuvre dans la majorité des facultés de l'université technique de Wroclaw à partir de la 3e année du projet.

Partenaires:

* Université technique de Wroclaw, PL (institution de coordination et institution contractante)

* Universidad de Granada, E

* Vrije Universiteit Amsterdam, NL

* Technische Universiteit Delft, NL

* Katholieke Hogeschool Kempen Geel, B

* Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen, B

* Horsens Tekniske Skole, DK

* Københavns Universitet, DK

* Université des Sciences et Technologies de Lille I, F

* École Nationale Supérieure des Mines de Nancy, F

* Université d'Oulu, FIN

* Fachhochschule Wiesbaden, D

* Technische Universität München, D

* National University of Ireland, Galway, IRL

* University of Bristol, UK

* Kingston University, UK

* University of Greenwich, UK

* Nottingham Trent University, UK

* University of Humberside, Grimsby, UK

* Staffordshire University, Stoke-on-Trent, UK

* University of Paisley, UK

* Glasgow Caledonian University, UK

University of Glamorgan, UK

Pays participant au projet:

* Pologne

* Espagne

* Pays-Bas

* Belgique

* Danemark

* France

* Finlande

* Allemagne

* Irlande

* Royaume-Uni

Durée:

3 ans (1/9/1996 - 31/08/1999)

Description du projet:

Impact qualitatif:

Le projet est dans sa 3e année, au cours de laquelle le système de transfert d'unité de cours élaboré au cours des deux premières années sera mis en oeuvre pour la première fois.

Un certain nombre de cours ont été internationalisés et peuvent à présent être donnés en anglais ou en allemand. Ces cours sont inclus dans les programmes d'études et pleinement équivalents à ceux donnés par les autres universités de l'UE.

Un système uniforme de transfert d'unités de cours sur le modèle de l'ECTS a été mis au point et des unités de cours ont été attribuées à toutes les matières et cours de toutes les facultés de l'université technique de Wroclaw. Le système d'unités de cours sera approuvé au niveau universitaire, dans la perspective d'une possible extension future aux autres universités techniques de Pologne.

Le nouveau système de transfert d'unités de cours permet l'échange d'étudiants tant au niveau interne, entre les différentes facultés de l'université technique de Wroclaw, qu'international, entre les 22 partenaires au projet ACT.

Le processus de décision relatif à la gestion de ce projet se déroule à Wroclaw. Chaque année, une assemblée générale des partenaires est organisée; les demandes des partenaires sont prises en considération et il y est donné satisfaction.

Aspects quantitatifs:

Pour donner une idée de l'ampleur du projet, 72 étudiants du projet ont bénéficié d'une bourse ACT pour suivre des cours dans des universités partenaires lors de la 2e année du projet (1997/98). Lors de la 3e année, davantage d'étudiants encore devraient profiter de la mobilité.

Information:

Des supports d'information concernant le projet et l'université technique de Wroclaw ont été préparés et une version finale du dossier d'information a été élaborée pour toutes les facultés. Autre publication disponible: la brochure «Unités de cours capitalisables dans les facultés». La page web de l'université technique de Wroclaw contient également des informations détaillées sur le projet.

Projet européen commun 11144 -96

(Estonie, Lettonie, Lituanie)

Données relatives au projet:

Titre: Internationalisation des programmes d'études dans les quatre université techniques des pays baltes

Objectif: Création/restructuration et internationalisation d'un programme d'études techniques de licence, spécifique à chacune des quatre universités participantes des pays baltes (technologie chimique à Tallinn, énergétique à Riga, électromécanique à Kaunas et génie civil à Vilnius). Élaboration de 50 % des cours dans des langues étrangères, avec utilisation d'un système de transfert d'unités de cours capitalisables entre les établissements de l'UE et des pays baltes, en vue de l'ouverture du programme Socrates à l'Est. Création d'un service d'enseignement des langues et d'un service des relations internationales dans chacun des établissements.

Partenaires:

* Université technique de Tallinn, Tallinn, EE

* Université technique de Riga, Riga, LV

* Université de technologie de Kaunas, Kaunas, LT

* Université technique Gediminas de Vilnius, Vilnius, LT

* Dublin Institute of Technology, Dublin, IRL

* Institut de technologie d'Helsinki, Helsinki, FIN

* Odense Tekniske Skole, Odense, DK

* Fachhochschule Kiel, Kiel, D

* IUT de Béthune, F (institution de coordination et institution contractante)

* Institut royal de technologie, Stockholm, S

Pays participant au projet:

* Estonie

* Lettonie

* Lituanie

* Irlande

* Finlande

* Danemark

* Allemagne

* Suède

Durée:

3 ans (1/9/1996 - 31/08/1999)

Description du projet:

Impact qualitatif:

Résultats: L'université technique de Vilnius propose un cours de licence en génie civil en anglais. Certains des cours de la deuxième année d'études sont disponibles en français. Les modules sont ouverts aux autres facultés en tant que cours à option à partir de 1998/99. Le plan d'inscription pour 1998/99 comptait 20 étudiants pour les cours en anglais et 10 pour les cours en français.

L'université de technologie de Kaunas propose une licence en électromécanique en anglais, français, allemand et russe.

À Riga, une licence en énergétique est créée en anglais. Le but est de proposer 20, ou un peu plus, du total des 40 cours de ce programme en anglais. Étant donné que la première année constitue une base commune à toutes les études d'ingénieur, les cours donnés en anglais sont accessibles à tous les étudiants.

À Tallinn, un programme d'études en technologie de la chimie et de l'environnement a été mis au point; 31 des 58 matières sont enseignées en anglais.

Les quatre universités disposent à présent de laboratoires de langues comptant 12 places chacun. Toutes les universités donnent des cours d'anglais spécialisés.

Aspects innovateurs: Sur le marché du travail, il y a une forte demande d'étudiants ayant accompli les études dans une langue étrangère.

Des tableaux de comparaison pour les transferts d'unités capitalisables ont été établis pour toutes les universités participantes. La mobilité des étudiants est traitée sur le modèle Socrates/Erasmus. Il convient de faire remarquer que des tableaux de comparaison des unités capitalisables entre les universités des pays baltes ont été établis, ce qui permet d'envisager l'application de l'ECTS entre Tallinn, Riga, Vilnius et Kaunas.

Dynamique de coopération: La coopération entre les quatre universités repose sur le réseau de coopération existant entre les universités techniques des pays baltes. Dans ce projet, des échanges de supports pédagogiques et de résumés de cours sont envisagés en vue d'approfondir la coopération dans les matières respectives. Ceci élargira les domaines de coopération active. Chaque université est représentée dans une matière qu'elle maîtrise particulièrement, ce qui constitue la base d'un intérêt mutuel pour la coopération dans les matières respectives.

Aspects quantitatifs - Diffusion:

L'un des objectifs de la diffusion consiste à renforcer le soutien à la mise en place de cours dans des langues étrangères.

Des comités de diffusion, nommés par les recteurs, fonctionnent dans les universités participantes de Lituanie et de Lettonie. En conséquence, l'université technique de Vilnius a dégagé 12 500 USD pour l'élaboration d'autres cours dans des langues étrangères. À l'université de technologie de Kaunas, 60 étudiants de doctorat ont été recrutés pour enseigner au centre d'études internationales. L'université recherche en outre activement des Lituaniens émigrés en vue de les faire revenir dans leur pays d'origine et de leur confier spécifiquement des tâches d'enseignement dans des langues étrangères.

Information:

Une brochure d'information est publiée et, à l'université de technologie de Kaunas, une page d'accueil a été créée, avec le programme complet et la description des cours dans cinq langues.

Tempus Tacis

Projet européen commun 10028 - 95

(Kazakhstan)

Données relatives au projet:

Titre: KAZTOUR

Objectif: Restructuration du programme en tourisme international à la faculté des relations internationales de l'université d'État des langues mondiales d'Almaty au niveau du 2e cycle.

Partenaires:

* Université d'État kazakhe des langues mondiales, Almaty, KZ

* Vrije Universiteit Brussels, B (institution de coordination et institution contractante)

* Universidad de las Islas Baleares, Palma de Mallorca, E

Pays participant au projet:

* Kazakhstan

* Belgique

* Espagne

Durée:

01/09/1995 - 31/08/1998

Description du projet:

Objectifs:

* moderniser les cours existants et introduire de nouveaux cours dans le domaine du tourisme, répondant à des critères internationaux;

* adopter un système d'enseignement à plusieurs niveaux (licence et au-delà);

* introduction de nouvelles méthodes d'enseignement et de la technologie de l'information;

* former des spécialistes en tourisme au niveau du pays et du monde;

* établir une coopération avec d'autres instituts et autorités au Kazakhstan et à l'étranger.

Impact qualitatif:

Résultats

* 18 nouveaux cours ont été créés: géographie des voyages et du tourisme, éléments de tourisme, droit du tourisme, éléments de dynamique des entreprises, éléments de comptabilité, compétences commerciales, science du comportement appliquée au tourisme, économie générale, recherche et méthodologie commerciales, projet d'entreprenariat, introduction à la gestion, principes de marketing, mathématiques commerciales, droit commercial. Des cours de langues étrangères et des applications logicielles en matière de tourisme sont également au programme.

* Le programme comprend à présent 6 cours de base et 7 cours principaux obligatoires pour la première année et 6 cours de base et 9 cours principaux obligatoires pour la deuxième année.

* Introduction et utilisation de produits logiciels liés au tourisme dans les nouveaux programmes.

* Introduction d'une nouvelle évaluation pour les cours suivis, sur la base du système modulaire.

* Introduction d'un système à plusieurs niveaux, avec une licence en quatre ans, suivie par une maîtrise en deux ans, conformément à la nouvelle loi nationale sur l'enseignement supérieur.

* Création du Centre éducatif des langues mondiales de l'État kazakh, enregistré comme établissement sans but lucratif. Le centre assure une formation moderne en tourisme pour les entreprises et des cours de langues étrangères appliquées (marketing, tourisme, publicité, etc.)

Aspects innovateurs

* Recours à des représentants du ministère du tourisme comme formateurs pour certains des nouveaux cours, en complément au personnel enseignant permanent de Kasuwl - ce qui apporte un élément pratique aux nouveaux cours.

* Modularisation de cours nouveaux et existants et introduction d'un système d'évaluation lié.

Dynamique de coopération

* Le projet a reçu un soutien considérable du ministre de l'éducation, qui a demandé une collaboration étroite entre les différents établissements responsables de l'élaboration des cours de tourisme au Kazakhstan.

* Le recteur de l'université de coordination kazakhe est une forte personnalité et il a pu entretenir et encourager des liens solides entre tous les partenaires de l'UE et de son pays pendant toute la durée de vie du projet.

Aspects quantitatifs:

Diffusion

* Ce projet associe 3 autres établissements locaux d'enseignement supérieur: l'université internationale kazakhe, l'université d'État d'Almaty et l'académie de gestion ainsi que le ministère du tourisme. Les trois établissements participent à des activités de formation dans le domaine du tourisme, dans le cadre du projet.

* Le nouveau Centre éducatif des langues mondiales de l'État kazakh diffuse des informations sur le tourisme et les formations apparentées dans plus de 19 régions du Kazakhstan.

Projet européen commun 10216 -96

(Fédération de Russie)

Données relatives au projet:

Titre: développer la formation des enseignants en matière de besoins éducatifs spéciaux à l'Institut de Perm

Objectif: développer la capacité de l'Institut pédagogique de Perm à assurer une formation complète des enseignants en matière de besoins éducatifs spéciaux dans la région.

Partenaires:

* Institut pédagogique de l'État à Perm (IPEP), RU

* University of Oxford, UK (institution de coordination et institution contractante)

* Universiteit van Amsterdam, NL

Pays participant au projet:

* Fédération de Russie

* Royaume-Uni

* Pays-Bas

Durée:

3 ans (1/01/97 - 31/12/99)

Description du projet:

Impact qualitatif:

Résultats

* Analyse des besoins en services et du potentiel de réponse de l'IPEP en termes de programme, formation et restructuration.

* Les écoles pilotes ont été bien sélectionnées et possèdent le potentiel nécessaire pour servir de modèles valables pour les autres. Chaque école représente une approche différente de la méthodologie à la base des besoins éducatifs spéciaux et elles sont représentatives des besoins locaux.

* Une nouvelle équipe de 12 assistants universitaires interfacultés et de 30 enseignants a été formée. Cours et séminaires: «Enseignant social-Défectologue»; «Formation d'orthophonistes»; «Orthophonistes»; «Correction des troubles posturaux et de la platypodie» et «La rééducation complexe des enfants présentant des besoins éducatifs spéciaux».

* Une nouvelle faculté pour les besoins éducatifs spéciaux dans le cadre d'un IPEP restructuré. Au sein de l'IPEP, l'institut de formation continue coopère avec les administrations municipales et régionales pour assurer une formation des enseignants en cours d'emploi, financée par les administrations locales.

* Un nouveau centre de développement équipé, avec un réseau actif.

* Une gamme actualisée de programmes en matière de besoins éducatifs spéciaux a été mise en oeuvre et a fait l'objet d'une évaluation positive. Le diplome de troisième cycle dans l'enseignement supérieur suivra les normes russes afin d'obtenir l'agrément fédéral.

Aspects innovateurs:

* Le projet introduit des changements fondamentaux dans la philosophie qui est à la base du traitement des enfants présentant des besoins éducatifs spéciaux. Il s'éloigne ainsi considérablement d'une approche médicale isolationniste de la formation des enseignants et de l'éducation, pour tendre vers une approche psychologique et pédagogique intégratrice. La philosophie repose sur les traditions de l'UE et a été développée lors des échanges universitaires préalables au projet. Ceci a permis d'établir très tôt une compréhension commune et de bonnes relations.

Dynamique de coopération

* Un groupe de gestion commun et des groupes de travail étendus ont été mis sur pied; l'IPEP, les autorités municipales et régionales de l'éducation et les organisations bénévoles y sont représentées de façon appropriée.

Aspects quantitatifs:

Diffusion

* Le projet travaille en coopération étroite avec l'administration municipale, qui a assuré le financement du recyclage de 22 enseignants dans le domaine des besoins éducatifs spéciaux lors du cours accéléré de 9 mois; elle entend poursuivre son soutien à l'avenir. En outre, le projet est en liaison avec les services régionaux éducatifs et sociaux, les écoles et les organisations bénévoles.

Projet compact CP-20096-98

(Ukraine)

Données relatives au projet:

Titre: diffusion du travail social et de la politique sociale en Ukraine

Objectif: établir des programmes de formation nationaux pour les éducateurs et les chercheurs en matière de travail social et de politique sociale. Utiliser la formation à distance comme vecteur de formation.

Partenaires

* Université nationale «Académie Mohyla de Kiev» Kiev, UA

* Anglia Polytechnic University, UK (institution de coordination et institution contractante)

* Universidaded do Porto, P

Pays participant au projet

* Ukraine

* Royaume-Uni

* Portugal

Durée:

3 ans (01/01/1997 - 31/12/1999)

Description du projet:

Objectif global:

Diffuser le travail social et la politique sociale en UA, en exploitant la réussite du projet antérieur T_PEC 8562-94, qui avait notamment créé une maîtrise en travail social et un certificat de travail social.

Impact qualitatif et quantitatif:

* Formation des formateurs (éducateurs et chercheurs), en vue de mettre sur pied un réseau autonome d'éducateurs ukrainiens.

* Création d'un cours modulaire d'un an en travail social, destiné aux éducateurs.

* Création d'un cours modulaire d'un an en travail social, destiné aux chercheurs.

* Organisation d'une conférence de 3 jours pour les directeurs de programmes d'éducation en travail social en Ukraine.

* Fin de la 2e année - conférence nationale pour la diffusion en matière de travail social et de politique sociale.

* Préparation et publication de manuels (adaptés à la formation à distance) - à mettre à disposition également sur internet.

* Diffusion régulière d'informations relatives au projet dans les régions (Kiev/Chenigiv, Dniepropetrovsk).

* Création d'un centre de ressources de l'apprentissage pour la diffusion nationale de l'information sur le travail social.

Aspects innovateurs

* Le partenaire ukrainien a participé à la création d'une base de données sur les questions de travail social, financée par Tacis.

* Des manuels destinés à la formation à distance seront accessibles sur internet.

Dynamique de coopération

* Les partenaires actuels du PC sont les mêmes que ceux du T-PEC 8562, maintenant achevé. Le groupe bénéficie d'un partenariat fort et productif. Les partenaires de l'UE disposent d'une très vaste expérience dans ce domaine et d'une connaissance approfondie des besoins ukrainiens, grâce à une coopération antérieure.

* À la suite du T-PEC 8562, un département de travail social et de politique sociale a été créé à l'Académie Mohyla de Kiev.

* Soutien actif du ministère de la protection sociale, qui a pris les mesures nécessaires pour créer un nouveau poste d'assistant en politique sociale à l'Académie Mohyla de Kiev.