COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Tirer pleinement parti des certificats COVID numériques de l’UE:

soutenir la libre circulation des citoyens et la reprise du secteur du transport aérien au moyen de lignes directrices et de recommandations adressées aux États membres de l’UE

(2021/C 313/02)

1. Introduction

Le certificat COVID numérique de l’UE (1) est entré en application dans tous les États membres de l’Union européenne le 1er juillet 2021. Un système numérique a été lancé avec succès au niveau de l’UE pour délivrer, vérifier et accepter gratuitement des certificats attestant la vaccination, un résultat négatif à un test de dépistage du SARS-COV-2 ou la guérison de la COVID-19. Collectivement, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil ainsi que les autorités nationales ont créé de toutes pièces un système permettant de rétablir la libre circulation au sein de l’Union et sont parvenus à le rendre opérationnel en un temps record. Tout comme la réussite de la campagne de vaccination, qui marque un tournant dans la lutte contre la pandémie, le certificat COVID numérique de l’UE aura une incidence positive considérable sur la vie quotidienne des citoyens et résidents de l’Union. Ce dispositif est complété par d’autres initiatives aidant les citoyens à exercer leur droit à la libre circulation, telles que l’approche commune des restrictions à la libre circulation liées à la COVID-19 adoptée dans la recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil (2) et la carte tricolore (vert, orange, rouge) prévue par ladite recommandation et publiée chaque semaine par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (3), la plateforme d’information «Re-Open EU» (4) et le label de sécurité COVID-19 pour le tourisme européen, destiné aux établissements touristiques (5).

À peine quatre mois se sont écoulés entre la présentation de la proposition législative par la Commission européenne et la mise en service du certificat COVID numérique de l’UE, ce qui montre une fois de plus la réelle valeur ajoutée de la coopération européenne. C’est la détermination et l’engagement des législateurs de l’UE et des experts techniques aux niveaux européen et national, dans tous les États membres ainsi que dans l’industrie qui ont rendu cela possible. L’adoption du certificat COVID numérique de l’UE donne également lieu à de nouveaux records: plus de 270 millions de certificats numériques ont déjà été délivrés, ce qui témoigne du fort intérêt que suscite l’utilisation du certificat COVID numérique de l’UE. Les certificats sont déjà interopérables dans plus de 30 pays. L’objectif général consistant à faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union pendant la pandémie de COVID-19, établi dans les règlements de l’UE sur le certificat COVID numérique de l’UE, est désormais beaucoup plus proche grâce à la mise en service de ce certificat.

Le certificat COVID numérique de l’UE arrive alors que près des deux tiers de la population adulte de l’Union ont reçu au moins une dose de vaccin contre la COVID-19 et que l’Union a reçu suffisamment de doses de vaccin pour atteindre son objectif de vaccination complète d’au moins 70 % de la population adulte avant la fin de l’été 2021.

Le transport aérien est l’un des premiers cas d’utilisation à grande échelle du certificat COVID numérique de l’UE. Au début du mois de juillet 2021, le trafic aérien avait augmenté de 20 % et l’on s’attendait, pour le mois de juillet, à ce qu’il atteigne plus de 60 % des niveaux de trafic de 2019 (6). Le volume du trafic aérien continue d’augmenter progressivement au cours de l’été, à mesure que les citoyens et les résidents de l’Union s’efforcent de profiter à nouveau de leur liberté de circulation, que ce soit pour des vacances, pour rendre visite à des amis ou à des parents, ou à titre professionnel. Les secteurs du voyage et du tourisme devraient largement bénéficier de l’adoption du certificat COVID numérique de l’UE. La croissance rapide du transport aérien témoigne du potentiel du certificat COVID numérique de l’UE pour renforcer la reprise tout en gardant la pandémie sous contrôle. Cependant, l’augmentation du nombre des passagers aériens exige de tous les acteurs concernés qu’ils en assurent une mise en œuvre sans heurts, notamment en ce qui concerne la vérification des certificats. Ainsi que cela est indiqué ci-dessous, une enquête de la Commission a montré qu’il existe actuellement 15 combinaisons différentes pour la vérification du certificat COVID numérique de l’UE, dont certaines semblent impliquer des doubles emplois qui pourraient être évités. Ainsi qu’il est indiqué dans le protocole COVID-19 sur la sécurité sanitaire dans l’aviation de l’AESA et de l’ECDC, si la vérification a été effectuée de manière fiable avant le départ, il n’y a pas de raison médicale de procéder ultérieurement à d’autres vérifications du même certificat au cours du voyage. Une approche coordonnée contribuerait à éviter toute pression potentielle sur les systèmes de transport aérien et permettrait de tirer pleinement parti du certificat COVID numérique de l’UE, tant sur le plan de la politique de santé que sur celui du confort et de la santé de chaque voyageur.

Le trafic aérien à destination et en provenance de pays tiers reste faible. Bien que le certificat COVID numérique de l’UE ait été principalement mis au point pour faciliter les déplacements à l’intérieur de l’Union, il pourrait devenir la norme mondiale facilitant les déplacements internationaux. Dès l’origine, le système a été conçu comme une solution à code source ouvert pour contribuer à la lutte commune contre la pandémie.

Tous les partenaires de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse sont déjà intégrés au système du certificat COVID numérique de l’UE (7). Ainsi que le prévoit le règlement, la Commission participe également activement aux travaux multilatéraux sur les certificats numériques, notamment avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS), afin de garantir des normes élevées et l’interopérabilité. Par ailleurs, de nombreux partenaires internationaux se sont adressés à l’UE au niveau bilatéral pour en apprendre davantage sur le système du certificat COVID numérique de l’UE. Toutes les spécifications techniques sont accessibles au public (8) et la Commission européenne collabore déjà avec des partenaires internationaux intéressés qui souhaitent mettre en place un système de vérification sécurisé pour des certificats numériques liés à la COVID-19 et utiliser le système du certificat COVID numérique de l’UE.

2. Vérification du certificat COVID numérique de l’UE dans le contexte du transport aérien

Le certificat COVID numérique de l’UE vise à faciliter l’exercice par ses titulaires de leur droit à la libre circulation (9) pendant la pandémie de COVID-19. Il fournit aux États membres un outil fiable pour vérifier le respect des restrictions à la libre circulation mises en place en réaction à la pandémie de COVID-19 (10).

La vérification sécurisée est un élément clé du certificat COVID numérique de l’UE. Dans le cadre établi par le règlement (UE) 2021/953 (11), les États membres de l’UE décident si, quand et comment les certificats COVID numériques de l’UE doivent être vérifiés. Une approche coordonnée pourrait contribuer à simplifier ce processus. Les États membres de l’UE procèdent à cette vérification de plusieurs manières différentes afin de mettre en œuvre certaines mesures de santé publique telles que les conditions d’entrée pour les déplacements transfrontières. L’article 3, paragraphe 9, du règlement (UE) 2021/953 dispose que les opérateurs de services transfrontières de transport chargés des vérifications veillent à ce que la vérification des certificats COVID numériques de l’UE soit intégrée dans l’exploitation des infrastructures de transport transfrontières telles que les aéroports, les ports, les gares ferroviaires et les gares routières, le cas échéant.

Il est primordial que les États membres informent rapidement les citoyens et les opérateurs des mesures prises pour lever ou introduire des restrictions de déplacement. Les États membres du réseau «Santé en ligne», soutenus par la Commission, se sont mis d’accord sur un ensemble de lignes directrices (12) pour codifier les règles de validation, ce qui devrait faciliter considérablement le processus de vérification.

Parallèlement à l’obligation de remplir les formulaires de localisation des passagers mis en place par certains États membres de l’UE, la vérification numérique des certificats numériques vise à éviter les engorgements, en réduisant ainsi l’affluence et les délais d’attente éventuels dans les aéroports, en particulier aux heures de pointe. Il convient d’éviter l’affluence afin de réduire le risque d’infections potentielles par la COVID-19. Les modalités précises de la vérification et le moment choisi pour y procéder auront une incidence sur la réduction des engorgements. Jusqu’à présent, les aéroports et les compagnies aériennes ont pris des mesures pour faire face à l’augmentation du flux de passagers, par exemple en rouvrant des terminaux qui étaient fermés et en renforçant les effectifs du personnel affecté aux comptoirs d’enregistrement ou aux bureaux d’information des compagnies aériennes. Cela a permis de gérer la première augmentation du nombre de passagers mais risque d’être insuffisant compte tenu des besoins attendus en matière de capacité dans le courant de l’été 2021. Les aéroports qui étaient déjà saturés en 2019 devraient atteindre leur limite de capacité avec 50 % à 60 % des niveaux de trafic de 2019. Même si la situation n’a pas encore entraîné d’engorgement important, les aéroports de l’UE fonctionnent déjà, au début du mois de juillet 2021, avec environ 45 % des volumes de trafic de passagers de 2019. Si l’expérience des passagers se déroule sans accroc ni perturbation, les opérateurs pourront faire face à une augmentation du trafic aérien de passagers dans les semaines à venir.

Dans certains États membres de l’UE, les compagnies aériennes vérifient les certificats COVID numériques de l’UE, de sorte qu’il est important que le logiciel de vérification nécessaire leur soit fourni. Selon une enquête récente de l’Association européenne des aéroports (ACI Europe), les principaux problèmes rencontrés par les exploitants sont la multiplication des contrôles (64 %) et la vérification dans les locaux des aéroports (54 %). Dans la même enquête, 82 % des exploitants ont déclaré que les certificats COVID numériques de l’UE n’étaient pas vérifiés hors de l’aéroport avant le départ (13). Dans certains États membres de l’UE, certaines règles continuent de différer des lignes directrices adoptées à l’échelle de l’UE par le réseau «Santé en ligne».

Une enquête menée auprès des États membres de l’UE sur les modalités de vérification du certificat COVID numérique de l’UE dans le transport aérien a révélé qu’il existe actuellement 15 manières différentes d’organiser le processus de vérification. Par exemple, certains États membres de l’UE ont décidé de transférer aux aéroports la responsabilité de vérifier le certificat COVID numérique de l’UE, tandis que d’autres font peser cette obligation sur les compagnies aériennes; d’autres encore combinent les deux approches. De nombreux États membres de l’UE ont également opté pour la vérification par les autorités publiques du certificat COVID numérique de l’UE à l’arrivée des passagers. Si le certificat COVID numérique de l’UE a été notamment conçu comme un outil destiné à faciliter les déplacements sans obstacles, en particulier au sein de l’espace Schengen, il importe de souligner qu’il ne s’agit ni d’un document de voyage ni d’une condition préalable pour voyager (14).

Le marché unique de l’aviation de l’UE a besoin du certificat COVID numérique de l’UE pour faire face à l’augmentation des flux de passagers au cours des mois d’été en 2021 et pendant la reprise. Après la réussite collective de la mise en service du certificat COVID numérique de l’UE, la prochaine étape doit consister à faciliter encore plus des déplacements sûrs et fluides pendant la pandémie.

Les services de la Commission européenne ont publié des recommandations opérationnelles dans une note d’information intitulée «Tirer le meilleur parti des certificats COVID numériques de l’UE dans le secteur de l’aviation: recommandations et orientations à l’intention des États membres» (15), le 28 juin 2021. Le 30 juin 2021, le réseau «Santé en ligne», composé d’experts nationaux dans le domaine de la santé, a adopté un document d’orientation (16) définissant les éléments techniques et opérationnels nécessaires à l’utilisation des certificats COVID numériques de l’UE dans le transport aérien. Le document présente plusieurs options pour la vérification, qui sont à la fois juridiquement (du point de vue de la protection des données à l’échelle de l’UE, dans le plein respect du RGPD (17)) et techniquement possibles.

La présente communication vise à fournir des principes généraux, des bonnes pratiques, des recommandations et des orientations aux États membres de l’UE afin de faciliter la vérification des certificats COVID numériques de l’UE dans le secteur de l’aviation alors que nous entrons dans la haute saison touristique estivale et par la suite. Cette démarche sera surtout pertinente, en premier lieu, pour le transport aérien, mais elle devrait être progressivement reprise par d’autres modes de transport (par exemple, les transbordeurs, les navires de croisière, le transport ferroviaire et le transport routier), lorsque cela est possible et en tenant compte de leurs spécificités.

3. Approche recommandée

La présente section énonce une série de lignes directrices et de recommandations destinées aux États membres de l’UE. Pour qu’il puisse être pleinement tiré parti du certificat COVID numérique de l’UE dans le domaine de l’aviation, les compagnies aériennes et les aéroports, parce qu’ils sont les plus étroitement liés aux passagers, auront également une responsabilité et un rôle importants.

Le règlement (UE) 2021/953 précise que, sans préjudice de la compétence dont disposent les États membres d’imposer des restrictions pour des motifs de santé publique, si les États membres acceptent le certificat COVID numérique de l’UE, ils s’abstiennent d’imposer des restrictions supplémentaires à la libre circulation, telles que des tests supplémentaires de dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2 liés aux voyages ou une quarantaine ou un autoconfinement supplémentaires liés aux voyages, à moins que lesdites restrictions ne soient nécessaires et proportionnées aux fins de préserver la santé publique en réponse à la pandémie de COVID-19, en tenant également compte des preuves scientifiques disponibles, y compris des données épidémiologiques publiées par l’ECDC sur la base de la recommandation (UE) 2020/1475. Ladite recommandation indique que lorsqu’ils adoptent et appliquent des restrictions à la libre circulation, les États membres de l’UE devraient respecter les principes du droit de l’Union, en particulier la proportionnalité et la non-discrimination, et agir de manière coordonnée.

Dans un souci de clarté pour les passagers et afin de faire en sorte que leur expérience de voyage se déroule de manière fluide et sans perturbation, tous les agents participant au processus de vérification doivent être pleinement conscients de leur rôle et des mesures requises. Pour la bonne mise en œuvre du certificat COVID numérique de l’UE, il est essentiel que tous les États membres de l’UE fournissent en temps utile aux parties prenantes concernées et au grand public des informations claires et complètes sur toutes les restrictions à la libre circulation. Les États membres de l’UE devraient veiller à ce que les informations publiées sur le site web «Re-Open EU» soient complètes, à jour et faciles à comprendre, tant en ce qui concerne les États membres de l’UE que les pays tiers.

Les États membres devraient également mettre à jour et publier, en toute transparence, les règles de validation applicables. Ces dernières devraient être publiées sur le service passerelle consacré au certificat COVID numérique de l’UE, qui soutient cette fonctionnalité et diffuse des informations pour les applications mobiles de vérification et de portefeuille. En outre, les règles devraient être disponibles sur le site «Re-Open EU». À des fins de transparence, elles devraient clairement inclure toutes les informations pertinentes, telles que les listes des vaccins pour lesquels des certificats sont acceptés. Les informations actuellement publiées par les États membres ne sont pas toujours claires pour les passagers.

Les États membres de l’UE devraient veiller à ce que les compagnies aériennes, le personnel des aéroports ou les autres agents habilités à vérifier les certificats COVID numériques de l’UE soient pleinement informés de leurs rôles respectifs et des mesures requises. Ces informations devraient également être mises à la disposition du public afin que les passagers sachent en quels endroits ils peuvent s’attendre aux vérifications pertinentes.

— Recommandation no 1: les États membres de l’UE devraient veiller à ce que les opérateurs et les voyageurs disposent en temps utile d’informations complètes et compréhensibles sur les exigences et les procédures de la vérification.

— Recommandation n° 2: les États membres de l’UE devraient veiller à ce que les informations publiées sur le site web «Re-Open EU» soient complètes, à jour et faciles à comprendre.

La mise en place de certificats COVID numériques de l’UE interopérables marque une étape sans précédent pour éviter la juxtaposition de certificats numériques différents fondés sur des spécifications techniques différentes dans chaque État membre de l’UE. Les États membres de l’UE, par l’intermédiaire du réseau «Santé en ligne», ont approuvé un document d’orientation sur les règles de validation applicables au certificat COVID numérique de l’UE, afin de permettre de vérifier non seulement l’authenticité du certificat, mais aussi sa conformité avec les règles correspondantes en matière de déplacements. Lorsque les compagnies aériennes ou les exploitants d’aéroport sont tenus de vérifier les certificats COVID numériques de l’UE, les États membres de l’UE devraient publier et tenir à jour les règles de validation. Même s’il doit être possible de présenter le certificat COVID numérique de l’UE en personne à l’aéroport de départ et de procéder à une vérification manuelle au regard des règles opérationnelles applicables, les opérateurs et les autorités devraient favoriser les processus électroniques de vérification des règles opérationnelles. Cela permettra d’accélérer les processus de vérification.

— Recommandation n° 3: les États membres de l’UE devraient intégrer les règles applicables en matière de déplacements dans les processus de vérification et mettre à la disposition des opérateurs une application de vérification qui vérifie les règles respectives conformément aux lignes directrices sur les règles de validation approuvées par le réseau «Santé en ligne» (18).

— Recommandation n° 4: les États membres de l’UE devraient mettre à disposition et tenir à jour en permanence les règles de validation en matière de déplacements sur le service passerelle consacré au certificat COVID numérique de l’UE.

— Recommandation n° 5: les États membres de l’UE devraient, dans la mesure du possible, utiliser des moyens de vérification électroniques conformément aux lignes directrices pertinentes du réseau «Santé en ligne».

Les certificats COVID numériques de l’UE reposent sur un cadre de confiance approuvé, mis en place et géré par la Commission et les États membres, conformément aux règles applicables énoncées dans le règlement (UE) 2021/953. Ce cadre de confiance assure la fiabilité et la sécurité de la délivrance et de la vérification des certificats. Ainsi qu’il est indiqué dans le protocole COVID-19 sur la sécurité sanitaire dans l’aviation de l’AESA et de l’ECDC (19), si la vérification a été effectuée de manière fiable avant le départ, il n’est guère justifié, d’un point de vue épidémiologique, de procéder ultérieurement à d’autres vérifications du même certificat au cours du voyage. Il convient d’éviter une telle répétition. Les États membres devraient donc en priorité vérifier le certificat COVID numérique de l’UE avant le départ. Du point de vue de la sécurité sanitaire, cela contribuerait aussi à réduire le risque que des passagers malades ne voyagent. La vérification à l’arrivée pourrait être effectuée selon une approche fondée sur les risques.

Afin d’éviter la répétition des vérifications par plusieurs acteurs (par exemple, les compagnies aériennes et les autorités publiques), il convient que les autorités, les aéroports et les compagnies aériennes s’entendent pour mettre en œuvre, autant que possible, des dispositifs de «guichet unique» au départ. Les États membres de l’UE devraient donc éviter d’exiger la vérification des certificats COVID numériques de l’UE plus d’une fois au cours d’un voyage en avion (par exemple, lors de l’enregistrement à l’aéroport et de nouveau à l’embarquement). Il convient de relever que toute obligation de vérification des certificats établis par le règlement (UE) 2021/953 ne justifie pas en soi la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures.

Selon le protocole COVID-19 sur la sécurité sanitaire dans l’aviation de l’AESA et de l’ECDC, déjà mentionné, l’option la plus efficace d’un point de vue médical consiste à vérifier le certificat COVID numérique de l’UE avant l’arrivée à l’aéroport de départ. Toutefois, à l’heure actuelle, 82 % des exploitants d’aéroport déclarent que les certificats COVID numériques de l’UE ne sont pas vérifiés hors de l’aéroport avant le départ (20). Les États membres de l’UE et les opérateurs de services de transport sont vivement encouragés à veiller à ce que la vérification soit effectuée le plus tôt possible, de préférence lors de la procédure d’enregistrement en ligne par les compagnies aériennes ou par l’intermédiaire d’un portail/service web d’un État membre de l’UE, pour autant que cela soit fait conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/953.

Lorsque l’État membre d’arrivée lève certaines restrictions de déplacement liées à la santé pour les voyageurs en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE ou d’une autre preuve, l’État membre de départ devrait veiller à ce que tous les passagers présentent leur certificat COVID numérique de l’UE avant de monter à bord de l’avion. Même si les vérifications hors de l’aéroport devraient toujours être privilégiées, les certificats de tous les passagers qui n’ont pas présenté leur certificat hors de l’aéroport devraient, dans ce cas, être vérifiés à l’aéroport de départ. Lorsque les vérifications ont lieu dans les aéroports, il convient de déployer des ressources adaptées au nombre de vérifications afin d’assurer à tout moment la fluidité des flux de passagers.

La coopération entre les États membres et les opérateurs de services de transport est essentielle pour mettre en œuvre ces dispositifs, qui nécessitent des travaux supplémentaires pour garantir qu’ils reposent sur des solutions éprouvées. Cela permettrait de veiller à ce que les effets positifs du certificat COVID numérique de l’UE sur le confort des passagers et leurs flux ne soient pas compromis par le processus de vérification à l’aéroport, en réduisant le risque potentiel pour la sécurité sanitaire. Toutefois, selon le réseau «Santé en ligne», cette option «pourrait nécessiter d’importants délais de développement et d’essai, ce qui pourrait conduire à une mise en œuvre après l’été 2021» (21).

Certificat COVID numérique de l’UE et protection des données Le cadre de confiance du certificat COVID numérique de l’UE garantit le niveau le plus élevé de protection des données, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (22) (le «RGPD»). Les opérateurs de transport tels que les compagnies aériennes sont autorisés à traiter les informations nécessaires pour se conformer aux obligations de vérification établies par le droit national applicable, à condition qu’ils ne conservent aucune des données à caractère personnel figurant dans les codes QR, comme le prévoit expressément le règlement. Cela implique que la base juridique nécessaire pour permettre aux compagnies aériennes de vérifier les certificats COVID numériques de l’UE s’applique dès la procédure d’enregistrement en ligne, ce qui permet d’éviter les engorgements et l’affluence dans les aéroports.

— Recommandation n° 6: les États membres de l’UE devraient veiller à ce que la vérification du certificat COVID numérique de l’UE soit effectuée le plus tôt possible et de préférence avant l’arrivée du passager à l’aéroport de départ.

— Recommandation n° 7: les États membres de l’UE devraient veiller à ce que les opérateurs soient habilités à vérifier le certificat COVID numérique de l’UE et coopèrent avec les compagnies aériennes pour faciliter l’intégration du processus de vérification dans les procédures d’enregistrement conformément aux dispositions du règlement sur le certificat COVID numérique de l’UE.

Les mesures liées aux voyages, telles que le formulaire de localisation des passagers ou le certificat COVID numérique de l’UE, sont des outils complémentaires destinés à soutenir la reprise en toute sécurité des activités de voyage tout en renforçant les capacités de traçage des contacts des États membres de l’UE et en réduisant les risques de transmission. Idéalement, elles devraient occasionner le moins de désagréments possible pour les voyageurs et leur expérience de voyage. Tout comme la vérification du certificat COVID numérique de l’UE, la collecte du formulaire de localisation des passagers devrait également être effectuée le plus tôt possible et de préférence avant l’arrivée du passager à l’aéroport de départ, afin d’éviter des procédures multiples pour les passagers.

Scénarios possibles Avant d’arriver à l’aéroport de départ, deux scénarios possibles de vérification du certificat COVID numérique de l’UE pourraient être envisagés: 1) la vérification lors de l’enregistrement en ligne par la compagnie aérienne: Cette hypothèse présente l’avantage opérationnel de vérifier les documents liés à la santé des passagers en un seul lieu et avant leur arrivée à l’aéroport de départ, et elle ne nécessite pas une mise en œuvre technique trop complexe. En outre, il convient de rappeler que le règlement (UE) 2021/953 et le RGPD permettent aux opérateurs de transport de traiter des données relatives à la santé du moment que ces données ne sont pas conservées, à condition que le cas d’utilisation soit prévu par le droit national. 2) la vérification des documents de voyage au moyen d’applications spécifiques et d’un service web développé conformément au règlement (UE) 2021/953. Dans ce scénario, la combinaison de la vérification du certificat COVID numérique de l’UE et du formulaire de localisation des passagers de l’État membre (en format numérique) et d’autres mesures/exigences en matière de santé pourrait être envisagée. Cette hypothèse aurait également l’avantage de permettre de vérifier les documents liés à la santé des passagers en un seul lieu et avant leur arrivée à l’aéroport de départ. Étant donné que la deuxième solution n’est pas disponible dans la plupart des États membres et qu’elle nécessite des délais de développement et d’essai, les États membres et la Commission devraient coopérer en vue d’une mise en œuvre dès que possible après l’été 2021 (voir la section 6.1 des lignes directrices du réseau «Santé en ligne» sur la validation des certificats COVID numériques de l’UE dans le contexte du transport aérien) (23).

— Recommandation n° 8: les États membres de l’UE devraient s’efforcer d’améliorer la coordination de la vérification du formulaire de localisation des passagers et du certificat COVID numérique de l’UE. Les États membres de l’UE devraient assurer une coopération étroite avec les opérateurs de services de transport afin de permettre la vérification des certificats COVID numériques de l’UE en même temps que la collecte d’autres informations relatives aux voyages, telles que le formulaire de localisation des passagers.

— Recommandation n° 9: les États membres de l’UE devraient s’efforcer de trouver des solutions permettant de faciliter la vérification du certificat COVID numérique de l’UE et la collecte des données du formulaire de localisation des passagers, en vue de mettre en place un tel dispositif à l’automne de cette année.

4. Conclusion

Le développement et la mise en service rapides du certificat COVID numérique de l’UE constituent une étape importante et une contribution essentielle à la lutte contre la pandémie. Ils démontrent dans les faits que l’Europe peut produire en un temps record des résultats concrets qui ont une incidence positive sur la vie de centaines de millions de citoyens, de résidents et de visiteurs dans l’UE. Le certificat COVID numérique de l’UE soutient le rétablissement de la libre circulation en Europe tout en maintenant un niveau élevé de lutte contre la pandémie, grâce à sa fiabilité et à sa facilité d’utilisation; il constitue un élément essentiel pour relancer les secteurs du voyage et du tourisme, qui ont été parmi les plus durement touchés par la pandémie. Avec le certificat COVID numérique de l’UE, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil ainsi que les États membres de l’UE se sont collectivement mobilisés et ont consenti des efforts considérables pour mettre au point l’outil nécessaire pour y parvenir à temps pour la saison touristique de l’été 2021. Des efforts supplémentaires sont déployés pour étendre la reconnaissance du certificat COVID numérique de l’UE et de justificatifs similaires en matière de santé pour les voyages à destination et en provenance de pays tiers, en ce qu’il s’agit d’une condition de la reprise des déplacements internationaux dans les deux sens lorsque la situation épidémiologique le permet.

L’harmonisation et la numérisation des protocoles de vérification sont essentielles pour assurer aux voyageurs européens une expérience sans heurts. Les orientations et les principes généraux de la présente communication visent à contribuer à la fluidité de l’expérience de voyage. La Commission invite les États membres et tous les acteurs concernés par l’écosystème du transport aérien à collaborer en vue d’une meilleure coordination de la mise en œuvre du certificat COVID numérique de l’UE, sur la base des recommandations formulées dans la présente communication. Cette approche recommandée pour l’aviation pourrait également être progressivement adoptée par d’autres modes de transport.

(1) Règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (JO L 211 du 15.6.2021, p. 1), et règlement (UE) 2021/954 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 (JO L 211 du 15.6.2021, p. 24).

(2) Recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil du 13 octobre 2020 relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19 (JO L 337 du 14.10.2020, p. 3).

(3) https://www.ecdc.europa.eu/en/covid-19/situation-updates/weekly-maps-coordinated-restriction-free-movement

(4) https://reopen.europa.eu/fr

(5) https://ec.europa.eu/growth/content/new-european-tourism-covid-19-safety-seal-available_en

(6) Eurocontrol, Daily traffic variation, Network Manager Area, 8 juillet 2021 (https://www.eurocontrol.int/Economics/DailyTrafficVariation-States.html?ectl-public).

(7) Les certificats de vaccination, de test et de rétablissement liés à la COVID-19 qui sont délivrés par la Suisse conformément à l’ordonnance suisse sur les certificats COVID-19 sont déjà considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953, en vertu de la décision d’exécution (UE) 2021/1126 de la Commission du 8 juillet 2021 établissant l’équivalence des certificats COVID-19 délivrés par la Suisse avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (JO L 243 du 9.7.2021, p. 49).

(8) Les spécifications du certificat COVID numérique de l’UE relatives à la structure des données et aux mécanismes d’encodage, y compris le code QR, qui garantit que tous les certificats, numériques ou sur papier, peuvent être consultés et vérifiés, sont disponibles à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/health/ehealth/covid-19_fr

(9) Prévu par l’article 21 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et mis en œuvre par la directive 2004/38/CE.

(10) Considérant 6 du règlement (UE) 2021/953.

(11) Selon l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/953, les données à caractère personnel contenues dans les certificats COVID numériques de l’UE ne doivent être traitées par les autorités compétentes de l’État membre de destination ou de transit, ou par les opérateurs de services transfrontières de transport de voyageurs qui sont tenus, en vertu du droit national, de mettre en œuvre certaines mesures de santé publique durant la pandémie de COVID-19, qu’aux seules fins de vérifier et confirmer la vaccination du titulaire, les résultats de ses tests ou son rétablissement. À cette fin, les données à caractère personnel sont limitées à ce qui est strictement nécessaire. Les données à caractère personnel auxquelles il a été accédé en vertu dudit paragraphe ne sont pas conservées. Selon le considérant 30 du règlement, lorsque des citoyens de l’Union ou des membres de leur famille ne sont pas en possession d’un certificat de vaccination qui respecte les exigences du règlement, il convient de leur donner toute possibilité raisonnable de prouver par d’autres moyens qu’ils devraient bénéficier de la levée des restrictions pertinentes à la libre circulation accordée par un État membre aux titulaires de certificats de vaccination.

(12) https://ec.europa.eu/health/sites/default/files/ehealth/docs/eu-dcc_validation-rules_en.pdf

(13) Résultats fondés sur 27 exploitants et 92 aéroports de 19 pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Suisse). Ces aéroports représentent 58 % du nombre total de passagers dans l’espace constitué par l’UE, l’EEE et la Suisse.

(14) Le certificat COVID numérique de l’UE vise à faciliter l’exercice du droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres en établissant un cadre commun contraignant et directement applicable dans tous les États membres. Ce cadre commun devrait contribuer à faciliter la levée progressive des restrictions à la libre circulation mises en place par les États membres, conformément au droit de l’Union, pour limiter la propagation du SARS-CoV-2, de manière coordonnée. En tout état de cause, conformément au point 12 de la recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil, les États membres ne devraient pas restreindre la libre circulation des personnes voyageant à destination ou en provenance des zones d’un autre État membre classées «vertes». Ces personnes ne devraient donc pas être tenues de présenter un certificat COVID numérique de l’UE.

(15) https://ec.europa.eu/transport/modes/air/news/2021-06-28-eu-digital-covid-certificates-in-aviation_en

(16) https://ec.europa.eu/health/sites/default/files/ehealth/docs/covid-certificate_air-transport_en.pdf

(17) Règlement (UE) 2016/679, dit «règlement général sur la protection des données» (RGPD).

(18) https://ec.europa.eu/health/sites/default/files/ehealth/docs/eu-dcc_validation-rules_en.pdf

(19) Protocole COVID-19 sur la sécurité sanitaire dans l’aviation de l’AESA et de l’ECDC: lignes directrices opérationnelles pour la gestion des passagers aériens et du personnel navigant aérien en ce qui concerne la pandémie de COVID-19, datées du 17 juin 2021 et disponibles à l’adresse suivante: https://www.easa.europa.eu/sites/default/files/dfu/Joint%20EASA-ECDC%20Aviation%20Health%20Safety%20Protocol%20issue%203.pdf

(20) ACI Europe, Enquête sur la mise en œuvre des certificats COVID numériques, 8 juillet 2021.

(21) Voir la section 6.1 des lignes directrices du réseau «Santé en ligne» sur la validation des certificats COVID numériques de l’UE dans le contexte du transport aérien, 30 juin 2021.

(22) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1).

(23) Réseau «Santé en ligne», Lignes directrices sur la validation des certificats COVID numériques de l’UE dans le contexte du transport aérien, 30 juin 2021.