ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(70)1109
Vol.1970/0157

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(70)1109 final
Bruxelles ,le1eroctobre 1970
Confidentiel
POINT DEVUE DELACOMMISSION
du1eroctobre 1970
concernant laréalisation d'une centrale nucléaire de
puissance àTIHANGE (Belgique )
C0M(70 )1109 final

r
POINTDEVU.3DELACOiârlISSION
i
du.1eroctobre1970
concernantlaréalisation d'unecentralenucléairede
puissanceàTIHANGE(Belgique)
Autitredel'article41duTraitéEuratom,laCommissiondes
Communautés Européennes areçule30janvier19^9etle26janvier1970,
delaSociétébelgo-française d'EnergieNucléaireMosane(SEMO),commu­
nicationd'unprojetd'investissement concernantlaréalisation d'une
centralenucléairedepuissanceàTihange(Belgique)danslaprovince
deLiègesurlarivedroitedelaMeuse.
Lesdonnéesontétécommuniquées surlabasedurèglementn°3
delaCommission.Ellesontétécomplétéesle18mars1970,lorsdes
discussionsprescritesparl'article43,alinéa1duTraité.
Lesdonnéesprincipales duprojetsontlessuivantes :
-Propriétaire :SociétéSEMO(composéeàpartségalesdeseoc^-étéa
CENTREETSUD(Belgique)etELECTRICITE
DEFRANCE(Trance)
-Architecteindustrielde;Association desBureauxd'EtudesdeTRABEL
lacentrale etd'ELECTRICITE DEFRANCE
-Architecteindustrielde:Groupementfranco-belge AFS(ACEC/FRAMATOME/
lachaudièrenucléaire SFAC)
-Typeduréacteur :àeaulégèrepressurisée (PWR)
-Usageîproductiond'énergieélectrique
-Puissanceélectriquenette:870MW
-Site:TihangesurlarivedroitedelaMeuse,nonloindelaville
deHuy(ProvincedeLiège)
-Coûtduprojet:11,8milliardsdefrancsbelgesaumomentdelamise
enexploitation delacentrale(premiercoeur,intérêts
intercalaires ,haussesdeprixetdépensesdumaître
d'oeuvreinclus)
-Effectifd'exploitation prévu:120personnesdont10ingénieurs
-Miseenservicecommercial :fin1974

-2-
LaCommission aexamine tous les aspects duprojet qui serappor­
tent auxobjectifs duTraité Euratom .
Cet examen l'aconduite àformuler les observations suivantes :
-Auplan énergétique ,laconstruction delacentrale nucléaire de
Tihange confirme laconfiance croissante que lesproducteurs d'élec­
tricité européens accordent àl'énergie nucléaire .
Laréalisation etl'exploitation decette centrale seferont dans
lecadre d'unaccord decoopération entre desproducteurs d'électri­
cité delaCommunauté :l'Electricité deFrance d'unepart etdiver­
sessociétés privées belges ,productrices d'électricité d'autre part .
Cette coopération anotamment permis deréaliser une centrale d'une
taille supérieure àcelle quechacun desproducteurs aurait réalisée
auseul plan national .
Parailleurs ,cette réalisation afavorisé etaccéléré lamise en
place duréseau européen del'UCPTE à380kV,permettant ainsi des
échanges programmés d'énergie entre laFrance ,l'Allemagne etla
Hollande via laBelgique .Cesliaisons entre réseaux nationaux fa­
cilitent d'unepart l'implantation degrandes unités productrices
d'énergie etpermettent dediminuer d'autre part ,pardesaccords
desecours ,letaux deréserve tournante d'énergie indispensable à
chaque réseau .
-Auplan technique ,lesparamètres essentiels delacentrale deTihange
correspondent àl'état actuel dudéveloppement desréacteurs àeau
pressurisée .Latendance vers unestandardisation desprincipaux
composants ducircuit primaire ,observée depuis quelques années ,se
trouve confirmée .S'ilestvrai qu'aucune technique réellement nou­
velle nesera mise enoeuvre pour laréalisation delacentrale de
Tihange parrapport auxréacteurs PWRactuellement enservice etconçus
audébut desannées i960 ,cette centrale ,tout comme celles commandées
aucours desdeux dernières années ,bénéficie cependant detous les
progrès liés àl'évolution delatechnique tant nucléaire quetradition­
nelle .Ainsi ,lapuissance thermique développée parboucle atteint une
valeur comparable àcelle desplus grandes centrales actuelles .

3-
-Auplan économique ,lacentrale deTihange estcaractérisée parun
investissement spécifique relativement élevé ;decefait ,elle se
situe plutôt ducôté desréalisations coûteuses parrapport aux
autres centrales nucléaires enconstruction dans laCommunauté .
Toutefois ,compte tenu desapuissance unitaire élevée ,elle est
compétitive parrapport auxautres moyens deproduction d'énergie
électrique dans lasituation économique actuelle delaBelgique .
-Auplan industriel ,lacentrale deTihange fait suite àlapremière
coopération franco-belge dans ledomaine delaproduction d'énergie
électrique d'origine nucléaire qui s'estmanifestée parlaréalisa­
tion encommun delacentrale nucléaire desArdennes ,àChooz (France ).
Comme pour lacentrale deBorssele ,lacentrale deTihange afait
l'objet d'unappel d'offres international ,cequiconstitue unprogrès
parrapport àdenombreux autres cas .Toutefois ,ondoit constater
quecesappels d'offres ontconduit enrègle générale àpasser la
quasi totalité descommandes d'équipement àdes firmes françaises
etbelges .
Cette opération nemarque donc qu'unpremier pas dans lavoie de
l'ouverture dumarché etdurenforcement des structures industrielles
dans laCommunauté .Cerenforcement nepourra cependant seréaliser
que silacoopération industrielle etlapassation descommandes dé­
passent lecadre bilatéral etseconcrétisent auplan communautaire .
LaCommission sevoit confirmée dans saconviction que l'ouverture
dumarché dugros équipement électrique implique uneimpulsion au
niveau desgouvernements dans lecadre d'unepolitique d'ensemble
visant àlaréalisation effective dumarché commun dans certains
secteurs detechnologie avancée etdebiens d'équipement (cf.mémoran­
dumsurlapolitique industrielle delaCommunauté -doc. COM (70)
100 final ).

-k-
Pour lesraisons indiquées ci-dessus ,laCommission ,considérant
quecette réalisation représente unenouvelle étape dans lacoopération
industrielle desproducteurs d'électricité etdesconstructeurs dela
(*)Communauté ,exprime unpoint devue favorable ,sous reserve cependant
del'observation concernant l'ouverture dumarché .
Fait àBruxelles fle1eroctobre 19(0
Par laCommission
LePrésident
(s.)Franco M.MÀLFATTI
(*)Leprésent point devueest ba.sé surleséléments dedossiers ;ilne
préjuge enrien lesobligations mises àcharge delaSociété belgo -
française d'Energie Nucléaire Mosane (SEMO )parleTraité ,notamment
encequiconcerne lesrègles del'approvisionnement ,laprotection
sanitaire etlecontrôle desécurité .