N°C61/2 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 6. 3. 79 
Retrait  de certaines  propositions  de la Commission  au Conseil 
La Commission  a retiré  le 18 décembre  1978  certaines  de ses propositions  sur lesquelles 
le Conseil  ne s'est  pas prononcé  et qui ne revêtent  plus  un caractère  d'actualité. 
Les titres  des  textes  ayant  fait  l'objet  d'une  publication  au  Journal  officiel  des 
Communautés  européennes  sont  repris  dans  la liste  suivante: 
Titre Transmission 
au Conseil Propositions  et 
et projets Avis  du 
Parlement Avis  du Comité 
économique  et 
social 
.Proposition  de  directive  du  Conseil 
concernant  le rapprochement  des  légis-
lations  des  États  membres  relatives  à 
certains  éléments  et caractéristiques  des 
tracteurs  agricoles  à roues 23. 7. 1968 JO n° C 125 
du 28. 11. 1968, 
p. 37 JO n° C 160 
du 18. 12. 1969, 
p. 29 JO n° C 48 
du 16.  4. 1969, 
p. 18 
Proposition  de  règlement  (CEE)  du 
Conseil  concernant  certaines  normes  de 
commercialisation  applicables  aux  pro-
duits  d'œufs 29. 7. 1969 JO n° C 127 
du 4. 10.  1969, 
p. 2 JO n° C 40 
du 3. 4. 1970, 
p. 18 
Proposition  de  directive  du  Conseil 
concernant  le rapprochement  des  légis-
lations  des États  membres  relatives  aux 
citernes  en plastique  renforcé  destinées 
au transport  par  route  des  substances 
dangereuses 30. 12. 1971 JO n° C 26 
du 15.  3. 1972, 
P- 1 JO n° C 82 
du 26.  7. 1972, 
p. 46 JO n° C 89 
du 23.  8. 1972, 
p. 27 
Recommandation  de décision  du Conseil 
portant  création  d'un  comité  consultatif 
de la jeunesse 1. 2. 1972 JO n° C 76 
du 3. 7. 1974, 
p. 16 
Proposition  de règlement  (CEE)  du Conseil 
concernant  les  oléoducs  et gazoducs 
traversant  les frontières 13. 10. 1972 JO n°  C 134 
du 27. 12. 1972, 
p. 22 JO n° C 37 
du 4. 6. 1973, 
p. 23 JO n° C 8 
du 31.  1. 1974, 
p. 22 
Modification  de recommandation  de dé-
cision  du Conseil  portant  création  d'un 
comité  consultatif  de la jeunesse 29. 5. 1973 JO C n° 76 
du 3. 7. 1974, 
p. 16 
Proposition  de règlement  (CEE)  du Con-
seil modifiant  le règlement  (CEE)  n° 
804/68  portant  organisation  commune 
des marchés  dans  le secteur  du lait  et 
des produits  laitiers  (article  27 bis) 21. 1. 1974 JO n° C 27 
du 15.  3. 1974, 
p. 57 JO n° C 23 
du 8. 3. 1974, 
p. 37 
6. 3. 79 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 61/3 
Titre Transmission 
au Conseil Propositions  et 
et projets Avis  du 
Parlement Avis  du Comité 
économique  et 
social 
Proposition  de  règlement  (CEE)  du 
Conseil  modifiant  l'article  4 bis du règle-
ment  (CEE)  n° 974/71  en ce qui  con-
cerne  les montants  compensatoires  moné-
taires  applicables  aux  produits  agricoles 
transformés 25. 2. 1974 JO n° C 20 
du 5. 3. 1974, 
p. 7 JO n° C 40 
du 8. 4. 1974, 
p. 11 
Proposition  de décision  du Conseil  por-
tant conclusion  de l'accord  pour  la mise 
en œuvre  d'une  action  européenne  dans 
le domaine  des  nuisances  sur  le thème: 
«Recherche  sur le comportement  physico-
chimique  de l'anhydride  sulfureux  dans 
l'atmosphère»  (action  61 A) 28. 7. 1975 JO n° C 222 
du 29,  9. 1975, 
p. 119 JO n° C 7 
du 12.  1. 1976, 
p. 71 
Proposition  de décision  du Conseil  por-
tant conclusion  de l'accord  pour  la mise 
en œuvre  d'une  action  européenne  dans 
le domaine  des  nuisances  sur  le thème 
«Analyse  des  micropolluants  organiques 
dans  l'eau»  (action  61 A) 28. 7. 1975 JO n° C 222 
du 29.  9. 1975, 
p. 121 JO n° C 7 
du 12.  1. 1976, 
p. 71 
Proposition  de règlement  (CEE)  du Con-
seil portant  organisation  commune  transi-
toire  des  marchés  dans  le secteur  de la 
viande  ovine 18. 9. 1975 JO n° C 243 
du 23.  10.  1975, 
p. 6 JO n° C 28 
du 9. 2. 1976, 
p. 39 JO n° C 131 
du 12.  6. 1976, 
p. 76 
Proposition  de règlement  (CEE)  du Conseil 
relatif  à une  taxe  sur  certaines  matières 
grasses 11. 10. 1976 JO n° C 249 
du 22.  10.  1976, 
p. 5 JO n° C 6 
du 10.  1. 1977, 
p. 13 JO n° C 56 
du 7. 3. 1977, 
p. 29 
Proposition  modifiée  de  règlement 
(CEE)  du Conseil  établissant  les règles 
générales  relatives  à la commercialisation 
des produits  laitiers 23. 2. 1977 JO n° C 93 
du 18.  4. 1977, 
p. 11 
Proposition  de règlement  (CEE)  du Con-
seil modifiant  le règlement  (CEE)  n° 
974/71  en ce qui  concerne  le niveau 
des prix  à prendre  en considération  pour 
le calcul  des  montants  compensatoires 
monétaires 13. 5. 1977 JO n° C 124 
du 26. 5. 1977, 
p. 8 JO n° C 131 
du 5. 6. 1978, 
p. 58 
Projet  de décision  du Conseil  concernant 
la promotion  des  projets  de recherche 
d'intérêt  industriel 30. 6. 1977 JO n° C 187 
du 5. 8. 1977, 
p. 5 JO n° C 299 
du 12.  12.  1977, 
p. 41 JO n° C 59 
du 8. 3. 1978, 
p. 19 
Proposition  de règlement  (CEE)  du Conseil 
définissant  pour  l'année  1978  les mesures 
de conservation  pour  le stock  de harengs 
de la mer  du Nord 14. 7. 1977 JO n° C 186 
du 4. 8. 1977, 
p. 4 JO n° C 241 
du 10.  10.  1977, 
p. 49