ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(73)797
Vol.1973/0151

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(73)797final
Bruxelles ,le23mai1973
Proposition d'une
DIRECTIVE PUCONSEIL
portantneuvièmemodification deladirective
relativeaurapprochement deslégislations des
Etatsmembresconcernantlesagentsconservateurs
pouvant ,êtreemployésdanslesdenréesdestinées
àl•alimentation humaine.
(présentéeparlaCommissionauConseil)
C0K(73)797final

Expose des motifs
I.
L'article 5sous a)deladirective duConseil ,du5novembre 1963 1re­
lative aurapprochement deslégislations desEtats membres concernant les
agents conservateurs pouvant être employés dans lesdenrées destinées à
l'alimentation humaine (l)prévoit lafaculté ,pour lesEtats membres ,
demaintenir ,pendant uncertain délai ,lesdispositions nationales re­
latives àl'emploi del'acide formique etdesessels ,del'acide bori­
que etdesassels ,descomposés organo-boratés ainsi que de1'hexaméthy­
lènetétramine .Envertu del'article 11paragraphe 2?£ophraso deladi^
rective précitée ,modifiée par lesdirectives duConseil du20décembre
196$ (2)etdu20décembre 1971 (3)1l'interdiction d'utiliser cessubstance
devra prendre effet le1er janvier 1973 -
Lerégime ainsi instauré atoutefois uncaractère provisoire ,car il
devait permettre deparfaire certaines connaissances scientifiques et
technologiques concernant lesdifférents agents conservateurs enquestion
afin d'enprévoir éventuellement uneautorisation d'emploi généralisée dans
toute laCommunauté .
LaCommission est àprésent enmesure deproposer auConseil l'inscription
définitive àl'annexe deladirective du5novembre 1963 del'acide for­
mique etdecertains desessels ainsi que de1'hexaméthylènetétraine ,cette
inscription devant s'accompagner dans lesdeux casdeladétermination des
conditions dans lesquelles cessubstances doivent être utilisées .
D'autre part ,laCommission propose d'autoriser ,moyennant une clause de
révision ,letraitement ducaviar par l'acide borique etleborax .
1
II.
Lesdonnées quiontpermis àlaCommission deformuler laprésente
proposition peuvent être résumées comme suit :
(1)J.O. n°12du27/1/1964 ,P.161/64
(2)J.O. n°L309du24/12/1968 ,p.25
(3)J.O. n°L2du4/1/1972 ,P.22

Acide fornique etses sais
a)L'acide formique afait l'objet d'unexamen par leComité mixte FAO/OMS
d'experts desAdditifs alimentaires en1961 eten196k ,etunedose
journalière acceptable ("DJA")conditionnelle de5mg/kgdepoids
corporel luiaétéattribuée (OMS ,Sér .Rapp .techn. 1962 ,228etOMS ,
Sér .Rapp .techn. 1965 ,309).
Leconcept scientifique del'acceptation conditionnelle d'unadditif
signifie quesonemploi peut être autorisé oar.s risque pour lasanté
publique notamment dans lespays développés quipossèdent lesstructures
législatives etadministratives leur permettant d'évaluer etdecontrôler
lesquantités réelles qu'apporte l'emploi decetadditif dans laration
alimentaire .
LaCommission scientifique desdenrées alimentaires ,consultée àce
sujet enaoût 19é?etenjanvier 1972 ,s'estdéclarée favorable à
l'admission del'acide formique etdosessels dans lesconditions
prévues par laprésente proposition .
b)Sur leplan technologique ,l'emploi del'acide formique etdesessels
s'avère nécessaire dans certaines semi-conserves ("préserves ")depro­
duits délapêche etdelégumes auvinaigre pour lesquelles aucun des
agents conservateurs figurant déjà àl'annexe deladirective du
5novembre I963 n'estsusceptible d'assurer uneprotection satisfaisante
contre lesaltérations d'origine microbienne .
D'autre part ,lerecours àl'acide formique etauxformiates ,enrem­
placement del'anhydride sulfureux etdesesdérivés ,présente un
intérêt certain pour laconservation decertain espréparations de
base destinées àlafabrication deboissons rafraîchissantes sans
alcool ,dans lesquelles ilimporte deréduire laprésence duSo
(libre oucombiné )enraison notamment deleur forte consommation par
les enfants .
Lesdoses prévues dans laprésente proposition nereprésentent qu'un
pourcentage très faible delaDJAdel'acide formique .

-3-
2.Hexaméthylène tétrarniire
a)Lors desa15esession en1971 »leComité mixte FAO/OMS d'experts des
Additifs alimentaires a.fixé pour cette substance une DJAprovisoire
de5cig/kgdepoids corporel .
LaCommission scientifique desdenrées alimentaires ,consultée en
» .
janvier 1972 ,s'estprononcée enfaveur desonutilisation dans les
conditions prévues parlaprésente proposition .Elle n*,-.pasvoulu ;>• .rtir
àcette occasion certains travaux plus récents envertu desquels
laDJApourrait n'être quede0,15 mg/kgdepoids corporel »
>.1 '.1 '*1.?' !' 't,
b)L'emploi de1'hexaméthylènetétramine s'avère indispensable dans la
:fabrication desfromages dutype "Provolone "etdutype "Grana padano "
lorsque ceux-ci sont préparés àpartir dulait devaches nourries avec
desfourrages ensilés .Dans cecas ,onassiste -eneffet àun'phénomène
degonflement despâtes defromage ,dit la"météorisation ",qui est
provoqué par l'action d'unclostridium etquirend lesfromages impro­
pres àlacommercialisation .L'utilisation del'hexaméthylènetétrairline
estsusceptible d'empêcher cette altération .
Par ailleurs ,àlasuite decertains essais récents ,1'hexaméthylèneté -
trarcine semble pouvoir être utilisé pour laconservation ducaviar
(etdesautres oeufs depoisson )pour lequel letraitement àl'acide
borique et "-auborax estencore depratique courante dans lespays
producteurs .Ilconvient destimuler lapoursuite decesessais en
autorisant lavente decaviar additionné d'hexaméthylènetétramine .
Lesdoses résiduelles prévues dans laprésente proposition ,correspon­
dent àunpourcentage très faible delaDJA ,même aucasoùcelle-ci
devrait sesituer à0,15 mg.
3* borique etsessels
Depuis l'adoption deladirective du5novembre 196j5i desrecherches
ont étéeffectuées dans plusieurs pays ,afin dedévelopeer unprocédé
deconservation ducaviar nefaisant pasappel àl'acide borique ,mais
aucune d'entre -elles n'aencore été entièrement concluante .

-if- ..
LaCommission scientifique qui aétésaisie decette question en
i i•
décembre 196?etenjanvier 1972 n'apassoulevé d'objections contre
uneautorisation d'emploi temporaire del'acide berique dans lecaviar
"véritable ".Eneffet ,lecaviar estunproduit deluxe quin'estconsom­
méqu'endefaibles quantités etdemanière irrégulière .Onpeut esti­
mer quelaquantité absorbée parlespersonnes quiconsomment ceproduit
nedépasse pas200gparan,etquelesenfants neparticipent pas ,en
pratique ,àcette consommation .Ladose maximale d'emploi del'acide
borique étant de0,k l'ingestion annuelle globale sesitue àmoins
de1g.Or,lespropriétés nocives del'acide borique résident avc.nt
tout dans son effet cumulatif qu'iln'yapaslieu decraindre dans ,ces
,conditions .
Ilconvient toutefois defaire ressortir lecaractère temporaire
del'Administration del'acide borique afin d'encourager lesmilieux in­
téressés àpoursuivre leurs efforts dans larecherche d'unproduit de
•remplacement quipourrait être 1'hexamithylènetétrsunine ,associé àl'a­
cide benzoïque . •
.
LaCommission propose dèslors l'insertion d'uneclause derevision dans
iladirective .
III
1.Ilconvient ,aumoment del'inscription denouveaux agents conservateurs
àl'annexe deladirective du5novembre 1963 »d'enfixer également les
.conditions d'utilisation .En*effet ,leur emploi répond àunbesoia
technique précis ,etd'autre part ,l'onnesaurait envisager unesolution
quipourrait aboutir àlacréation àenouvelles entraves aux .échanges
intracommunautaires parlafixation deconditions d'emploi nationales
nonidentiques .
2.Leslégislations nationales quirégissent actuellement l'utilisation
destrois groupes d'agents conservateurs faisant l'objet delaprésente
proposition dedirective autorisent certains emplois quelaCommission
n'estime pas àcestade devoir proposer pour l'ensemblé dela
Communauté .

-5-
Eneffet ,envertu
-delalégislation allemande ,l'acide formique etsessels peuvent éga-
•lement être utilisés pour laconservation des jus defruits -même des-x
tinés àlafabrication desirops ,
-delalégislation néerlandaise ,
.l'hexaméthylènetétramine estadmis pour letraitement dessemi-conserves
deproduits delapêche ,
.l'acide borique peut être employé dans lesproduits d'oeufs .
LaCommission propose demaintenir cesemplois sur leplan national
pendant undélai detrois anspour lesraisons suivantes :
a)Acide formique
Al'intérieur delaCommunauté ,l'emploi decetagent conservateur '
dans les jusdefruits nerépond plus àunbesoin technologique grâce
àl'introduction desprocédés desurgélation .Force esttoutefois de
reconnaître quecesprocédés nesesont pasencore généralisés dans
certains pays tiers ,exportateurs dejus defruits .Envue de
permettre lemaintien des courants commerciaux avec cespays ,ilcon­
vient d'autoriser l'Etat membre intéressé d'admiettre sur son terri­
toire lacommercialisation desjustraités àl'acide formique etses
sels pendant uncertain délai encore jusqu' àcequelareconversion
industrielle soit réalisée dans lespays d'origine .
k)Hexaméthyl ènetétramjLne
Cetagent conservateur bénéficie maintenant d'une D.J.A. provisjir -.
qu'onpeut escompter sevoir transformer prochainement enune D.J.A.
définitive -LaCommunauté pourrait dèslors être aiâeçéë' àadmettre
1'hexaméthylènetétramine dans desconditions plus larges quecelles
présentement proposées etilneserait guère logique dans l'intervalle
d'interdire àl'Etat membre intéressé decontinuer àadmettre ces
conditions sur son territoire .
Acideboriq ue
L'addition d'acide borique auxproduits d'oeufs permet d'enprévenir
lacontamination par lessalmonelles .

-6-
Lapratique intustriclle dans l'Etat membre intéressé nepermet pas
encore derenoncer àcetraitement etdeluisubstituer d'autres pro­
cédés tels quelasurgélation oulapasteurisation .Undélai detran­
sition est donc nécessaire .
ι

Proposition d'unedirectiveduConseilportantneuvièmemodification
deladirectiverelativeaurapprochement deslégislations desEtats
membresconcernantlesagentsconservateurs pouvantêtreemployés
danslesdenréesdestinées àl'alimentation humaine.
LECONSEILDESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne ,etnotammentson
article100,
vul'avisduParlementeuropéen,
vul'avisduComitééconomiqueetsocial,
considérant queladirectiveduConseil,du5novembre1963»relative
aurapprochement deslégislations desEtatsmembresconcernantles
agentsconservateurs pouvantêtreemployésdanslesdenréesdestinées
àl'alimentation humaine(l),modifiéeendernierlieuparladirec­
tiveduConseildu20décembre1971(2),fixenotammentlalistedes
agentsconservateurs dontl'emploiestautorisépourlaprotection
desdenréesalimentaires contrelesaltérations provoquéesparles
micro-organismes ;
considérant quel'emploidel'acideformiqueetdesesselsdesodium
etdecalciums'avèrenécessairepourlaconservation decertaines
semi-conserves deproduitsdelapêcheetdelégumesauvinaigreet
que,parailleurs,cessubstancespeuventremplacerl'anhydride
sulfureuxetsesdérivésdanslecasdepréparations âbasedejusde
fruitsetdematièresaromatisantes ,destinéesàlafabrication des
boissonsrafraîchissantes sansalcool;
considérant quecesutilisations nereprésentent qu'unfaiblepour­
centagedeladosejournalièreacceptable del'acideformiqueetde
sesselsetneconstituent dèslorsaucunrisquepourlasantédes
consommateurs ;
considérant quel'emploidepetitesquantitésd'hexaméthylènetétramin"Frovolone"et
danslafabrication desfromages"Granapadano"permetdeprévenirle
phénomènederaétéorication etque,d'autrepart,1'hexaméthylènetétra
minesembleprésenterunintérêttechnologique pourlaconservation
(1)J.O.N°12du27/1/19p..161/64
(2)J.O.rL2duV'l/1972,p.22

\
*•2••
desoeufs depoisson etqu'ilconvient dèslors destimuler lesessais
encours àcesujet enautorisant sonemploi dans cesproduits ;
considérant queladose journalière acceptable de1'hexaméthylènetétra ­
mine estlargement supérieure auxquantités entraînées par cesdeux
utilisations etque ,par conséquent ,laprotection sanitaire est
assurée ;
considérant que l'acide borique etleborax sont traditionnellement
utilisés pour laconservation ducaviar véritable (oeufs d'esturgeon )
dans lespays producteurs' etquelesrecherches tendant àleur trouver
unproduit desubstitution nesont pas encore entièrement concluantes î
considérant quel'absorption annuelle totale d'acide borique provenant
delaconsommation decaviar sesitue àmoins de1g,quecette quan­
tité estnégligeable dupoint devuesanitaire etpeut dèslors être
admise dans laCommunauté : >
Ν
considérant toutefois qu'ilconviendra derevoir cette situation
après uncertain délai àlalumière desessais encours concernant
lespossibilités desubstitution del'acide borique etduborax ;
considérant quecertaines législations nationales autorisent encore "
l'emploi del'acide formique etdesessels oudel'acide borique
dans d'autres conditions quecelles prévues dans laprésente directive ,
queceslégislations sont basées surdessituations particulières
appelées àdisparaître après uncertain délai etqu'ilconvient
que
d'introduire unepériode transitoire pour permettrexles adaptations
nécessaires ,soient réalisées ;
considérant que 1'hexaméthylènetétramine pourrait ,auvudesrésultats
récents desrecherches toxicologiques ,trouver unchamp d'application
plus large quecelui présentement prévu etqu'ilestdèslors justifié
demaintenir lesautres emplois quisont d'ores etdéjà admis en
vertu deslégislations nationales ,
AARRETE LAPRESENTE DIRECTIVE

Articlepremier
LadirectiveduConseil,du5novembre1963»relativeaurapproche­
mentdeslégislations desEtatsmembresconcernantlesagents
conservateurs pouvantêtreemployésdanslesdenréesdestinées
àl'alimentation humaine,modifiéeendernierlieuparla
directiveduConseildu20décembre1971»estmodifiéecommesuit:
1.L'article1bissuivantestinséréaprèsl'articlepremier:
"Article1bis
Av-«itle1erjuillet1$7<SetaprèsenouStodelaCo-.œnission,leConseil,
st^tur-ntcoiiform'lïiont .Vaxdispositions dûl'article100dutrait-S,pourra,
encequiconcernelessubstancesvis'esàl'-mnoxcsouslasnuméros
Ê240etS?il,déciderdoleursuppression .ouietout2^.utromodification »
deleurstatut »"
2.L'article5estmodifiécommesuit:
"Article5
Par^dérogationàl'article2paragraphe 1,lesEtatsmembres
peuvent,jusqu'au30juin1976,maintenirlesdispositions des
législations nationalesrelativesàl'emploi:
a)del'acideformiqueetdesesselsdanslesjusdefruits
destinésàlafabrication desirops;
b)de1'hexaméthylènetétrcraine danslessemi-conservec depro­
duitsdelapêche;
c)del'acideboriquedanslesproduitsd'oeufs."
3»Lessubstancessuivantessontajoutéesalp.sectionIdel'annexe

Numérotation de
laG*E«E«Dénomination Conditions d'emploi
E236
E23?
E238Acide formique
Formiate desodium
(sel desodium de
1'acide formique )
Formiate decal-
cium (sel decal»
cium del'acide
formique )ja)Exclusivement dans
t
(i)lessemi-conserves de
j -saumon demer
! -préparations depoissai
j . .enmarinode ,
I .salées ousucrées ,
' -oeufs depoisson ,autre
quefumés ,
-crevettes ,
-légumes auvinaigre ;
ii)Lespréparations àbaae
| de .,jusdefruits ,con­
; contrës'ou non ,etde
j matières aromatisante ^,
i destinées àlafabri *
| cation deboissons ra­
( fraîchissantes sans
alcool ,letraitement
\ ' cumulatif avec les .
ï substances E220-E 22?
^ étant interdit .
ib)Aumoment delamise dans
Ilecommerce ,letaux de
cessubstances ,exprimé en
acide formique ,nepeut
dépasser
i)1g/kgdans lecasdes
-préparations depois­
sons salées ousucrée ^
-oeufs depoissons ,
-légumes auvinaigre ;
ii)0,3g/kgdans lecas
des autres semi-,cpnser -
ves ;
iii )10mg/1dans lecasdes
boissons rafraîchissan­
tesobtenues àpartir
j despréparations citées
! sous a)ii).

Numérotation
delaC.E.E.
E239 Hexamethylenetétranine
(
ί
.E2W
I
IE241Acide borique
Tetraaorats desodium
(borax )a)Exclusivement dans
i)lesfromages dutype
4Provoloue ,
-Grana ,padano ;
ii)lecaviar etles au­
tres oeufs depoisson ,
autres quefumés ,le
traitement cumulatif
avec des substances
E236 ,E237 ,E233 ,
E2^0 etEZkl étant
interdit .
b)Au -moment delamise •
dans lecommerce ,le
taux decette substan­
cenepeut dépasser
i)23mg/kgdans lecas
deProvolone ,
ii)3mg/kg (exprimé en
aldéhyde fornique )
dans lecas duGrana
padano ,
iii )1g/kgdans lecas
ducaviar etdes au­
tres oeufs depois­
son .
r-~–-
ia)Exclusivement dans le
icaviar
Hb)Aumoment delamise
I'dans lecommerce ,le
jjtaux decessubstance ^
|jexprimé enacide bari­
lsque ,nepeut dépasser
'i kg/kgdecaviar .

_rvicLj i
LesUtatsmembresmettentenvigueurlesmesuresnécessaires pourse
conformeràlaprésentedirectivele1erjanvier1974-uplustardet
i
eninformentiuimédiaternent la-Coiimission »
"rticl33
LesEtatsmembressontdestinataires delaprésentedirective ,
S'aitaBruxelles,le ParleConseil
LePrésident