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La section  en effet  considère  que  l'approche  de la directive  qui  consiste  à soumettre  à des 
prescriptions  homogènes  les confitures  correspondant  aux  types  répandus  dans  huit  États  de 
la Communauté  et dont  la teneur  en matière  sèche  soluble  est supérieure  à 61%  et les 
confitures  à basse  teneur  en sucre  (teneur  en matière  sèche  soluble  à partir  de 30%  et en 
moyenne  aux  alentours  de 50%)  ne peut  conduire  qu'à  la confusion.  Or,  on constate  que  ce 
dernier  type  de produits,  actuellement  fabriqué  surtout  au Danemark,  fait  l'objet  d'une 
certaine  demande  dans  d'autres  pays  de la part  des  consommateurs. 
La section  demande  donc  que  l'article  2 soit  revu  dans  la double  perspective  suivante  : 
a) assurer  la libre  circulation  pour  les produits  actuellement  repris  à l'article  1er  et dont  la 
teneur  minimale  en matière  sèche  soluble  est égale  ou supérieure  à 61%; 
b) établir  une  réglementation  particulière  pour  les confitures  dont  la teneur  en matière  sèche 
soluble  est inférieure  à 61%  comportant  dénomination,  règles  de composition,  autorisa-
tion éventuelle  d'additifs  et règles  d'étiquetage. 
La section  demande  en conséquence  que  soit  créée  une  catégorie  supplémentaire  consacrée 
aux confitures  à basse  teneur  en sucre.  Elle  attend  sur  ce point  de connaître  les propositions 
de la Commission. 
Avis  sur une  proposition  de directive  relative  à la liste  communautaire  des zones 
agricoles  défavorisées,  au sens  de la directive  75/268/CEE  (France  - départements 
d'outre-mer) 
Le texte  qui a fait l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 44 du 26 février  1976,  page  5. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 21  janvier  1976,  de consulter,  conformément  aux 
dispositions  des articles  47 et 198  du traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  le Comité  économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de 
sa 137e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 25 et 26 février  1976. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  du 21 janvier 
1976, 
vu les articles  47 et 198  du traité  instituant  la 
Communauté  économique  européenne, vu la décision  de son  président,  conformément  à 
la procédure  d'urgence  prévue  aux  articles  46 et 
47 du règlement  intérieur,  de charger  la section 
de l'agriculture  de la préparation  de ses travaux 
en la matière, 
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vu ses  travaux  antérieurs  sur  ce sujet  et plus 
particulièrement  son  avis  du 30 janvier  1975  (') 
sur la proposition  de directive  complétant  les 
dispositions  du titre  V de la directive  sur l'agricul-
ture de montagne  et de certaines  zones  défavori-
sées,  adoptés  par le Conseil  le 21 janvier  1974,  et 
les huit  propositions  de directive  relatives  à la 
liste communautaire  des zones  agricoles  défavori-
sées au sens  de la directive  sur  l'agriculture  de 
montagne  et de  certaines  zones  défavorisées 
adoptée  par le Conseil  le 21 janvier'1974, 
vu le rapport  oral  présenté  par M. Clavel,  rappor-
teur, 
vu l'avis  rendu  par la section  de l'agriculture  lors 
de sa réunion  du 5 février  1976, 
(') JO n° C 62 du 15. 3. 1975. vu ses délibérations  lors  de sa session  plénière  des 
25 et 26 février  1976,  séance  du 26 février  1976, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
à l'unanimité  : 
Le Comité  prend  acte  de la liste  présentée  par la 
Commission  et relative  aux  zones  se trouvant 
dans  les départements  d'outre-mer,  susceptibles 
de figurer  sur la liste  communautaire  des  zones 
agricoles  défavorisées,  au sens  de l'article  3 para-
graphes  4 et 5 de la directive  75/268/CEE,  sur 
laquelle  il a émis  un avis  au mois  de janvier  1975. 
La présente  liste  n'appelle  de la part  du Comité 
aucune  observation  particulière. 
Fait à Bruxelles,  le 26 février  1976. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Henri  CANONGE 
Avis  sur une  proposition  de directive  modifiant  la directive  75/271/CEE  du Conseil 
du 28 avril  1975,  relative  à la liste  communautaire  des zones  agricoles  défavorisées 
au sens  de la directive  75/268/CEE  (France) 
Le texte  qui a fait l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 49 du 3 mars  1976,  page  26. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 2 février  1976,  de consulter  conformément  aux  dispositions 
des articles  47 et 198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne, 
le Comité  économique  et social  sur la proposition  susvisée.