Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2021/C 93/08)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION D’UNE MODIFICATION STANDARD MODIFIANT LE DOCUMENT UNIQUE

«Drôme»

PGI-FR-A1121-AM02

Date de communication: 14 décembre 2020

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1. Descriptif organoleptique des vins

Le descriptif organoleptique des produits a été précisé sur les points relatifs à la couleur des vins: «Les vins rouges peuvent être bus jeunes et frais. Ils révèlent des couleurs soutenues allant du rouge framboise au rouge grenat.

Les vins rosés ont de bons équilibres qui permettent de préserver leur fruité. Ils offrent une palette de couleurs allant du gris saumoné de faible intensité, à des colorations rosées plus violines et soutenues.

Quant aux vins blancs avec des robes allant du jaune pâle aux reflets verts au jaune aux reflets dorés, ils sont secs, tout en fraîcheur et en finesse avec des notes florales.»

2. Zone géographique et zone de proximité immédiate

La composition de la zone géographique ainsi que celle de la zone de proximité immédiate ont été retranscrites en liste de communes selon le code géographique de l’année 2020 qui est la référence nationale et qui répertorie les communes par département. Cette retranscription en liste de communes est une modification de forme qui n’amène pas de modification de la zone géographique et de la zone de proximité immédiate.

3. Encépagement

L’encépagement défini pour la production des vins de l’IGP «Drôme» est complété des 10 variétés suivantes: artaban N, floréal B, monarch N, muscaris B, prior N, solaris B, soreli B, souvignier gris, vidoc N, voltis B.

Ces variétés sont des variétés dites résistantes à la sécheresse et aux maladies cryptogamiques. Elles permettent une moindre utilisation de produits phytosanitaires tout en correspondant aux variétés utilisées pour la production de l’IGP tant au niveau des aptitudes physiologiques qu’œnologiques. Elles ne modifient pas les caractéristiques des vins de l’IGP.

4. Lien avec la zone géographique

La démonstration du lien causal qui repose sur l’interaction entre spécificités de la zone géographiques et spécificités du produit est renforcée par l’ajout de la phrase suivante

«Un méso climat particulier de transition entre climat supra-méditerranéen et climat semi-continental favorise l’implantation des cépages de l’IGP sur des parcelles en situation de coteaux ou de bas coteaux présentant des sols bien drainés, se réchauffant rapidement. Cette synergie permet de préserver les arômes primaires des raisins et d’élaborer des vins frais caractérisés soit par leurs notes fruitées, soit par leurs notes florales.»

5. Principaux points du cahier des charges contrôlés

La liste des principaux points à contrôler et leur méthode d’évaluation est modifiée afin de préciser qu’en cas d’anomalie relevée lors du contrôle interne, l’examen organoleptique sur vins en vrac et vins conditionnés est réalisé par l’ODG. Cela correspond aux dispositions prévues par le plan de contrôle.

6. Autorité chargée du contrôle

Le chapitre III du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Drôme», est complété par les coordonnées de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité qui est l’autorité chargée du contrôle. Le contrôle est réalisé pour le compte de l’INAO par CERTIPAQ, organisme de contrôle.

DOCUMENT UNIQUE

1. Dénomination du produit

Drôme

2. Type d’indication géographique

IGP — Indication géographique protégée

3. Catégories de produits de la vigne

1. Vin

5. Vin mousseux de qualité

4. Description du ou des vins

Vins tranquilles rouges, rosés et blancs

Pour les vins tranquilles, les teneurs (seuil ou limite) en titre alcoométrique total, acidité totale, acidité volatile, anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Les vins rouges peuvent être bus jeunes et frais. Ils révèlent des couleurs soutenues allant du rouge framboise au rouge grenat.

Les vins rosés ont de bons équilibres qui permettent de préserver leur fruité. Ils offrent une palette de couleurs allant du gris saumoné de faible intensité, à des colorations rosées plus violines et soutenues.

Quant aux vins blancs avec des robes allant du jaune pâle aux reflets verts au jaune aux reflets dorés, ils sont secs, tout en fraîcheur et en finesse avec des notes florales.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) 9 Acidité totale minimale Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

Vins mousseux de qualité rouges, rosés et blancs

Pour les vins mousseux de qualité, les teneurs (seuil ou limite) en titre alcoométrique acquis, titre alcoométrique total, acidité totale, acidité volatile, anhydride sulfureux total et anhydride carbonique sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Les vins mousseux de qualité présentent une agréable fraicheur avec des arômes fruités.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) Acidité totale minimale Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5. Pratiques vitivinicoles

a) Pratiques œnologiques spécifiques

Pratique œnologique spécifique

Les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

b) Rendements maximaux

120 hectolitres par hectare

6. Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins tranquilles bénéficiant de l’indication géographique protégée «Drôme» sont réalisées sur la totalité du territoire du département de la Drôme d’après le Code Officiel Géographique (COG) de l’année 2020.

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins mousseux de qualité bénéficiant de l’indication géographique protégée «Drôme» sont réalisées dans le département de la Drôme à l’exclusion du territoire des communes suivantes:

Aix-en-Diois, Aouste-sur-Sye, Aubenasson, Aurel, Barsac, Barnave, Beaufort-sur-Gervanne, Châtillon-en-Diois, Die, Espenel, Laval-d’Aix, Luc-en-Diois, Menglon, Mirabel-et-Blacons, Molière-Glandaz, Montclar-sur-Gervanne, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Piegros-la-Clastre, Ponet-et-Saint-Auban, Pontaix, Poyols, Recoubeau-Jansac, Saillans, Saint-Benoît-en-Diois, Saint-Roman, Saint-Sauveur-en-Diois, Sainte-Croix, Suze-sur-Crest, Vercheny, Véronne.

7. Principale(s) variété(s) à raisins de cuve

Abouriou B

Alicante Henri Bouschet N

Aligoté B

Alphonse Lavallée N

Altesse B

Aléatico N

Aramon N

Aramon blanc B

Aramon gris G

Aranel B

Arinarnoa N

Arriloba B

Arrufiac B — Arrufiat

Artaban N

Aubin B

Aubun N — Murescola

Auxerrois B

Bachet N

Barbaroux Rs

Baroque B

Biancu Gentile B

Blanc Dame B

Bouchalès N

Bouillet N

Bourboulenc B — Doucillon blanc

Brachet N — Braquet

Brun Fourca N

Brun argenté N — Vaccarèse

Béclan N — Petit Béclan

Béquignol N

Cabernet franc N

Cabernet-Sauvignon N

Caladoc N

Calitor N

Camaralet B

Carcajolo N

Carcajolo blanc B

Carignan N

Carignan blanc B

Carmenère N

Castets N

Chambourcin N

Chardonnay B

Chasan B

Chasselas B

Chatus N

Chenanson N

Chenin B

Cinsaut N — Cinsault

Clairette B

Clairette rose Rs

Clarin B

Claverie B

Codivarta B

Colobel N

Colombard B

Colombaud B — Bouteillan

Corbeau N — Douce noire

Cot N — Malbec

Couderc noir N

Counoise N

Courbu B — Gros Courbu

Courbu noir N

Couston N

Crouchen B — Cruchen

César N

Duras N

Durif N

Egiodola N

Ekigaïna N

Etraire de la Dui N

Fer N — Fer Servadou, Braucol, Mansois, Pinenc

Feunate N

Floreal B

Florental N

Folignan B

Folle blanche B

Fuella nera N

Furmint B

Gamaret

Gamay Fréaux N

Gamay N

Gamay de Bouze N

Gamay de Chaudenay N

Ganson N

Garonnet N

Gascon N

Genovèse B

Gewurztraminer Rs

Goldriesling B

Gouget N

Graisse B

Gramon N

Grassen N — Grassenc

Grenache N

Grenache blanc B

Grenache gris G

Gringet B

Grolleau N

Grolleau gris G

Gros Manseng B

Jacquère B

Joubertin

Jurançon blanc B

Jurançon noir N — Dame noire

Landal N

Lauzet B

Len de l’El B — Loin de l’Oeil

Liliorila B

Listan B — Palomino

Lledoner pelut N

Léon Millot N

Macabeu B — Macabeo

Mancin N

Manseng noir N

Marsanne B

Marselan N

Maréchal Foch N

Mauzac B

Mauzac rose Rs

Mayorquin B

Melon B

Merlot N

Merlot blanc B

Meslier Saint-François B — Gros Meslier

Meunier N

Milgranet N

Molette B

Mollard N

Monarch N

Mondeuse N

Mondeuse blanche B

Monerac N

Montils B

Morrastel N — Minustellu, Graciano

Mourvaison N

Mourvèdre N — Monastrell

Mouyssaguès

Muresconu N — Morescono

Muscadelle B

Muscardin N

Muscaris B

Muscat Ottonel B — Muscat, Moscato

Muscat cendré B — Muscat, Moscato

Muscat d’Alexandrie B — Muscat, Moscato

Muscat de Hambourg N — Muscat, Moscato

Muscat à petits grains blancs B — Muscat, Moscato

Muscat à petits grains roses Rs — Muscat, Moscato

Muscat à petits grains rouges Rg — Muscat, Moscato

Mérille N

Müller-Thurgau B

Nielluccio N — Nielluciu

Noir Fleurien N

Négret de Banhars N

Négrette N

Oberlin noir N

Ondenc B

Orbois B

Pagadebiti B

Pascal B

Perdea B

Persan N

Petit Courbu B

Petit Manseng B

Petit Meslier B

Petit Verdot N

Picardan B — Araignan

Pineau d’Aunis N

Pinot blanc B

Pinot gris G

Pinot noir N

Piquepoul blanc B

Piquepoul gris G

Piquepoul noir N

Plant de Brunel N

Plant droit N — Espanenc

Plantet N

Portan N

Portugais bleu N

Poulsard N — Ploussard

Prior N

Prunelard N

Raffiat de Moncade B

Ravat blanc B

Rayon d’or B

Riesling B

Riminèse B

Rivairenc N — Aspiran noir

Rivairenc blanc B — Aspiran blanc

Rivairenc gris G — Aspiran gris

Romorantin B — Danery

Rosé du Var Rs

Roublot B

Roussanne B

Roussette d’Ayze B

Sacy B

Saint Côme B

Saint-Macaire N

Saint-Pierre doré B

Sauvignon B — Sauvignon blanc

Sauvignon gris G — Fié gris

Savagnin blanc B

Savagnin rose Rs

Sciaccarello N

Segalin N

Seinoir N

Select B

Semebat N

Semillon B

Servanin N

Seyval B

Solaris B

Soreli B

Souvignier gris Rs

Sylvaner B

Syrah N — Shiraz

Tannat N

Tempranillo N

Terret blanc B

Terret gris G

Terret noir N

Tibouren N

Tourbat B

Trousseau N

Téoulier N

Ugni blanc B

Valdiguié N

Valérien B

Varousset N

Velteliner rouge précoce Rs

Verdesse B

Vermentino B — Rolle

Vidoc N

Villard blanc B

Villard noir N

Viognier B

Voltis B

8. Description du ou des liens

Spécificité de la zone géographique et spécificité du produit

Le territoire de l’indication géographique protégée «Drôme», située dans le département de la Drôme en région Rhône-Alpes, bénéficie d’une géographie variée marquée sur près des deux tiers de sa superficie par des reliefs montagneux. Situé dans l’axe rhodanien, sur la rive gauche du Rhône, il s’étend sur près de 135 km du nord au sud, et sur une centaine de kilomètres d’est en ouest.

L’agriculture, caractérisée par ses productions diversifiées, constitue une activité essentielle de la Drôme. Elle repose sur des exploitations à dimension familiale (31 ha en moyenne) qui se sont pérennisées grâce à cette diversification: arboriculture, polycultures, semences, oliveraies, lavande et plantes aromatiques, etc. Cependant, certaines productions comme la viticulture sont représentées sur pratiquement l’ensemble du territoire, plus particulièrement sur les coteaux et bas coteaux.

Sur le département de la Drôme, on trouve des sols caillouteux «argilo-calcaires» et des sols d’épandages caillouteux (sur les pentes et les reliefs) qui offrent à la vigne une alimentation en eau régulière et la restitution, durant la nuit, de la chaleur emmagasinée le jour. On trouve également des sols lœssiques et des sols sablonneux qui offrent en revanche une alimentation hydrique plus contrastée. Cette grande diversité des sols explique une diversification de l’encépagement.

Le climat de la Drôme est de type continental au nord devenant progressivement méditerranéen au sud de Valence. Les deux tiers orientaux du département sont marqués par une influence montagnarde, en particulier au-dessus de 600 à 700 m d’altitude. Ces influences se traduisent par une variété de climats locaux.

La pluviométrie reste assez importante y compris en zone méditerranéenne. Les pluies sont assez bien réparties sur les 12 mois de l’année au nord du département mais elles prennent de l’importance en automne tout en devenant de plus en plus rares l’été en allant vers le sud. Il existe deux types de vent principaux: le mistral (vent du nord) et le marin (vent du sud). Le mistral assèche l’air tandis que le marin ramène de l’air doux et humide de Méditerranée. Ces vents, nés de la différence de pression atmosphérique entre les régions du nord et du sud, peuvent être violents notamment en vallée du Rhône mais ils sont bénéfiques et nécessaires au développement de la vigne.

À la diversité des sols et des climats drômois correspond une grande diversité de cépages même si les vins rouges dominent largement la production (environ la moitié des volumes).

Dans la partie nord du département sous influence des productions revendiquées en appellation d’origine contrôlée «Crozes-Hermitage», l’encépagement est le plus souvent mono variétal: les vins rouges et rosés sont majoritairement issus de syrah N et gamay N, les vins blancs de marsanne B, de roussanne B et de viognier B.

À contrario, dans les parties Sud et Est du département, les nombreuses influences climatiques et géologiques favorisent la culture d’une grande variété de cépages. Les vins rouges et rosés sont issus de grenache N, merlot N, syrah N, cabernet-sauvignon N, gamay N cinsault N ou carignan N, voire marselan N et caladoc N pour s’adapter au climat méditerranéen. Les vins blancs sont issus de chardonnay B, aligoté B, viognier B.

Lien causal entre la spécificité de la zone géographique et la spécificité du produit

Un méso climat particulier de transition entre climat supra-méditerranéen et climat semi-continental favorise l’implantation des cépages de l’IGP sur des parcelles en situation de coteaux ou de bas coteaux présentant des sols bien drainés, se réchauffant rapidement. Cette synergie permet de préserver les arômes primaires des raisins et d’élaborer des vins frais caractérisés soit par leurs notes fruitées, soit par leurs notes florales.

Les vestiges archéologiques, la découverte d’amphores notamment, attestent, que dès le IIe siècle après JC, la viticulture a façonné le paysage drômois.

«Le vin gaulois» de la Vallée du Rhône connaissait un remarquable succès sur les tables romaines. Les forêts furent à l’époque défrichées et les coteaux plantés de vignes pour faire de cette région une des plus belles de la Gaule.

Au fil du temps, l’hétérogénéité du territoire drômois a exigé une diversité de savoir-faire, de cépages et surtout une adaptation constante afin d’améliorer l’implantation du vignoble dans le milieu tout en respectant sa biodiversité.

La conjonction entre des influences climatiques semi continentales et méditerranéennes favorise la production de vins équilibrés, présentant une expression aromatique et une fraîcheur caractéristique des vins tranquilles et des vins mousseux de qualité de l’IGP «Drôme».

La vocation viticole du territoire de l’indication géographique protégée «Drôme» est de plus confortée par l’existence de longue date de productions de vignes-mères de porte greffe et de plants de vignes.

Ainsi de Tain l’Hermitage à l’extrême sud du département en passant par le Diois ou la plaine de Montélimar, la culture viticole est ancrée dans les mœurs et habitudes culturales des ruraux. La production viticole est d’ailleurs la seconde production de la Drôme, après l’arboriculture.

Les volumes commercialisés annuellement en IGP «Drôme» avoisinent les 35 000 hl et s’organisent autour de l’activité économique de 100 établissements viticoles dont 63 caves particulières.

Une synergie de plus en plus importante entre la production viticole et sa vente directe au caveau, la gastronomie locale, les nombreuses festivités et le tourisme rural avec notamment ses sentiers viticoles, permet aux vins de l’IGP «Drôme» de développer leur singularité. Les marchés aux vins comme «le Salon des vins de Tain l’Hermitage», la publication actualisée d’un guide touristique tel que «Promenade Gourmande dans la Drôme» sont des événements qui permettent de contribuer à la réputation des Vins de l’IGP «Drôme» auprès des consommateurs locaux.

À l’échelon national, les vins de l’IGP «Drôme» sont référencés dans le Guide Hachette des vins et sont régulièrement médaillés au Concours Général Agricole de Paris.

Tout ce dynamisme contribue au développement de la réputation des vins de l’IGP «Drôme» aussi bien au niveau local que national.

9. Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Étiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Le logo IGP de l’Union européenne figure sur l’étiquetage lorsque la mention «indication géographique protégée» est remplacée par la mention traditionnelle «Vin de Pays».

L’indication géographique protégée «Drôme» peut être complétée par le nom des unités géographiques plus petites suivantes:

«Comté de Grignan»,

«Coteaux de Montélimar».

Les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée «Drôme» complétée du nom de l’unité géographique «Comté de Grignan» ou «Coteaux de Montélimar» et par le nom d’un à plusieurs cépages sont produits à partir des cépages classés en tant que variétés de vigne de raisins de cuve figurant dans la liste suivante:

alicante henri bouschet N, aligoté B, aramon N, artaban N, arinarnoa N, aubun N, barbaroux Rs, bourboulenc B, cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, caladoc N, carignan blanc B, carignan N, chardonnay B, chasan B, chenanson N, chenin B, cinsaut N, clairette B, clairette rose Rs, colombard B, cot N, counoise N, egiodola N, floréal B, gamay N, ganson N, grenache blanc B, grenache gris G, grenache N, gros manseng B, macabeu B, marsanne B, marselan N, merlot N, mourvèdre N, muscardin N, monarch N, muscaris B,muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rg, muscat d’Alexandrie B, muscat de Hambourg N, nielluccio N, petit manseng B, petit verdot N, pinot gris G, pinot noir N, piquepoul blanc B, piquepoul gris G, piquepoul noir N, portan N, prior N, rosé du var Rs, roussanne B, sauvignon B, sauvignon gris G, sciaccarello N, semillon B, solaris B, soreli B, souvignier gris, syrah N, tannat N, tempranillo N, terret gris G, terret noir N, tibouren N, ugni blanc B, vermentino B, viognier B, vidoc N, voltis B.

Zone de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

La zone de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée «Drôme» complétée ou non par le nom d’une des unités géographiques plus petites visées au point 2 est constituée par les arrondissements limitrophes de la zone géographique à savoir les communes suivantes, réparties par département, d’après le Code Officiel Géographique (COG) de l’année 2020:

Département des Alpes-de-Haute-Provence (04):

87 communes

Aubenas-les-Alpes, Aubignosc, Authon, Banon, Bayons, Bellaffaire, Bevons, La Brillanne, Le Caire, Céreste, Château-Arnoux-Saint-Auban, Châteaufort, Châteauneuf-Miravail, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Clamensane, Claret, Corbières-en-Provence, Cruis, Curbans, Curel, Dauphin, Entrepierres, L’Escale, Faucon-du-Caire, Fontienne, Forcalquier, Ganagobie, Gigors, L’Hospitalet, Lardiers, Limans, Lurs, Mallefougasse-Augès, Mane, Manosque, Melve, Mison, Montfort, Montfuron, Montjustin, Montlaux, Montsalier, La Motte-du-Caire, Nibles, Niozelles, Noyers-sur-Jabron, Les Omergues, Ongles, Oppedette, Peipin, Peyruis, Piégut, Pierrerue, Pierrevert, Redortiers, Reillanne, Revest-des-Brousse, Revest-du-Bion, Revest-Saint-Martin, La Rochegiron, Saint-Étienne-les-Orgues, Saint-Geniez, Saint-Maime, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel-l’Observatoire, Saint-Vincent-sur-Jabron, Sainte-Croix-à-Lauze, Sainte-Tulle, Salignac, Saumane, Sigonce, Sigoyer, Simiane-la-Rotonde, Sisteron, Sourribes, Thèze, Turriers, Vachères, Valavoire, Valbelle, Valernes, Vaumeilh, Venterol, Villemus, Villeneuve, Volonne, Volx.

Département des Hautes-Alpes (05):

126 communes

Ancelle, Aspremont, Aspres-lès-Corps, Aspres-sur-Buëch, Aubessagne, Avançon, Baratier, Barcillonnette, Barret-sur-Méouge, La Bâtie-Montsaléon, La Bâtie Neuve, La Bâtie-Vieille, La Beaume, Le Bersac, Bréziers, Buissard, Chabestan, Chabottes, Champoléon, Chanousse, La Chapelle-en-Valgaudémar, Châteauneuf-d’Oze, Châteauroux-les-Alpes, Châteauvieux, Chorges, Crévoux, Crots, Dévoluy, Embrun, Éourres, L’Épine, Esparron, Espinasses, Étoile-Saint-Cyrice, La Fare-en-Champsaur, La Faurie, Forest-Saint-Julien, Fouillouse, La Freissinouse, Furmeyer, Gap, Garde-Colombe, Le Glaizil, La Haute-Beaume, Jarjayes, Laragne-Montéglin, Lardier-et-Valença, Laye, Lazer, Lettret, Manteyer, Méreuil, Monêtier-Allemont, Montbrand, Montclus, Montgardin, Montjay, Montmaur, Montrond, La Motte-en-Champsaur, Moydans, Neffes, Nossage-et-Bénévent, Le Noyer, Orcières, Orpierre, Les Orres, Oze, Pelleautier, La Piarre, Le Poët, Poligny, Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Rabou, Rambaud, Réallon, Remollon, Ribeyret, La Roche-des-Arnauds, Rochebrune, La Rochette, Rosans, Rousset, Saint-André-d’Embrun, Saint-André-de-Rosans, Saint-Apollinaire, Saint-Auban-d’Oze, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Étienne-le-Laus, Saint-Firmin, Saint-Jacques-en-Valgodemard, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Léger-les-Mélèzes, Saint-Maurice-en-Valgodemard, Saint-Michel-de-Chaillol, Saint-Pierre-Avez, Saint-Pierre-d’Argençon, Saint-Sauveur, Sainte-Colombe, Le Saix, Saléon, Salérans, La Saulce, Le Sauze-du-Lac, Savines-le-Lac, Savournon, Serres, Sigottier, Sigoyer, Sorbiers, Tallard, Théus, Trescléoux, Upaix, Val Buëch-Méouge, Valdoule, Valserres, Ventavon, Veynes, Villar-Loubière, Vitrolles.

Département de l’Ardèche (07):

189 communes

Accons, Ajoux, Alba-la-Romaine, Albon-d’Ardèche, Alboussière, Alissas, Andance, Annonay, Arcens, Ardoix, Arlebosc, Arras-sur-Rhône, Aubignas, Baix, Beauchastel, Beauvène, Belsentes, Bidon, Boffres, Bogy, Borée, Boucieu-le-Roi, Boulieu-lès-Annonay, Bourg-Saint-Andéol, Bozas, Brossainc, Chalencon, Le Chambon, Champagne, Champis, Chanéac, Charmes-sur-Rhône, Charnas, Châteaubourg, Châteauneuf-de-Vernoux, Cheminas, Le Cheylard, Chomérac, Colombier-le-Cardinal, Colombier-le-Jeune, Colombier-le-Vieux, Cornas, Coux, Le Crestet, Creysseilles, Cruas, Davézieux, Désaignes, Devesset, Dornas, Dunière-sur-Eyrieux, Eclassan, Empurany, Étables, Félines, Flaviac, Freyssenet, Gilhac-et-Bruzac, Gilhoc-sur-Ormèze, Gluiras, Glun, Gourdon, Gras, Guilherand-Granges, Issamoulenc, Jaunac, Labatie-d’Andaure, Lachapelle-sous-Chanéac, Lafarre, Lalouvesc, Lamastre, Larnas, Lemps, Limony, Lyas, Marcols-les-Eaux, Mariac, Mars, Mauves, Meysse, Monestier, Nozières, Les Ollières-sur-Eyrieux, Ozon, Pailharès, Peaugres, Peyraud, Plats, Pourchères, Le Pouzin, Pranles, Préaux, Privas, Quintenas, Rochemaure, Rochepaule, Rochessauve, La Rochette, Roiffieux, Rompon, Saint-Agrève, Saint-Alban-d’Ay, Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-André-en-Vivarais, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Basile, Saint-Bauzile, Saint-Christol, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Clair, Saint-Clément, Saint-Cyr, Saint-Désirat, Saint-Étienne-de-Serre, Saint-Étienne-de-Valoux, Saint-Félicien, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Genest-Lachamp, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jacques-d’Atticieux, Saint-Jean-Chambre, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Jean-Roure, Saint-Jeure-d’Andaure, Saint-Jeure-d’Ay, Saint-Julien d’Intres, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Julien-Vocance, Saint-Just-d’Ardèche, Saint-Lager-Bressac, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Marcel-d’Ardèche, Saint-Marcel-lès-Annonay, Saint-Martial, Saint-Martin-d’Ardèche, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-d’Aurance, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Montan, Saint-Péray, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Pierreville, Saint-Priest, Saint-Prix, Saint-Remèze, Saint-Romain-d’Ay, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Sylvestre, Saint-Symphorien-de-Mahun, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Thomé, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Barrès, Saint-Vincent-de-Durfort, Sarras, Satillieu, Savas, Sceautres, Sécheras, Serrières, Silhac, Soyons, Talencieux, Le Teil, Thorrenc, Toulaud, Tournon-sur-Rhône, Valvignères, Vanosc, Vaudevant, Vernosc-lès-Annonay, Vernoux-en-Vivarais, Veyras, Villevocance, Vinzieux, Vion, Viviers, Vocance, La Voulte-sur-Rhône.

Département de l’Isère (38):

383 communes

Les Adrets, Agnin, L’Albenc, Allemond, Allevard, Ambel, Anjou, Anthon, Artas, Assieu, Auberives-en-Royans, Auberives-sur-Varèze, Auris, Autrans-Méaudre en Vercors Avignonet, Barraux, Beaucroissant, Beaufin, Beaufort, Beaulieu, Beaurepaire, Beauvoir-de-Marc, Beauvoir-en-Royans, Bellegarde-Poussieu, Bernin, Besse, Bessins, Biviers, Bossieu, Bougé-Chambalud, Le Bourg-d’Oisans, Bressieux, Bresson, Brézins, Brié-et-Angonnes, Brion, La Buisse, La Buissière, Chalon, Le Champ-près-Froges, Champ-sur-Drac, Champagnier, Champier, Chamrousse, Chanas, Chantepérier, Chantesse, Chapareillan, La Chapelle-de-Surieu, La Chapelle-du-Bard, Charantonnay, Charnècles, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Chasselay, Château-Bernard, Châtel-en-Trièves, Châtelus, Châtenay, Châtonnay, Chatte, Chavanoz, Chevrières, Le Cheylas, Cheyssieu, Chichilianne, Chirens, Cholonge, Chonas-l’Amballan, Choranche, Chuzelles, Claix, Clavans-en-Haut-Oisans, Clelles, Clonas-sur-Varèze, Cognet, Cognin-les-Gorges, La Combe-de-Lancey, Corenc, Cornillon-en-Trièves, Corps, Corrençon-en-Vercors, La Côte-Saint-André, Les Côtes-d’Arey, Les Côtes-de-Corps, Coublevie, Cour-et-Buis, Cras, Crêts-en-Belledonne, Crolles, Culin, Les-Deux-Alpes, Diémoz, Domène, Échirolles, Engins, Entraigues, Entre-deux-Guiers, Estrablin, Eybens, Eyzin-Pinet, Faramans, La Flachère, Fontaine, Fontanil-Cornillon, La Forteresse, Le Freney-d’Oisans, La Frette, Froges, La Garde, Gières, Gillonnay, Goncelin, Grenay, Grenoble, Gresse-en-Vercors, Le Gua, Le Haut-Bréda, Herbeys, Heyrieux, Huez, Hurtières, Izeaux, Izeron, Janneyrias, Jarcieu, Jardin, Jarrie, Laffrey, Lalley, Lans-en-Vercors, Laval, Lavaldens, Lavars, Lentiol, Lieudieu, Livet-et-Gavet, Lumbin, Luzinay, Malleval-en-Vercors, Marcieu, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Mayres-Savel, Mens, Meylan, Meyrieu-les-Étangs, Meyssiez, Miribel-Lanchâtre, Miribel-les-Échelles, Mizoën, Moidieu-Détourbe, Moirans, Moissieu-sur-Dolon, Monestier-d’Ambel, Monestier-de-Clermont, Le Monestier-du-Percy, Monsteroux-Milieu, Mont-Saint-Martin, Montagne, Montaud, Montbonnot-Saint-Martin, Montchaboud, Monteynard, Montfalcon,Montseveroux, Morette, La Morte, La Motte-d’Aveillans, La Motte-Saint-Martin, Mottier, Le Moutaret, La Mure, La Murette, Murianette, Murinais, Nantes-en-Ratier, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-l’Osier, Notre-Dame-de-Mésage, Notre-Dame-de-Vaulx, Noyarey, Oris-en-Rattier, Ornacieux-Balbins,Ornon, Oulles, Oytier-Saint-Oblas, Oz, Pact, Pajay, Le Péage-de-Roussillon, Pellafol, Penol, Percy, La Pierre, Pierre-Châtel, Pisieu, Plan, Plateau-des-Petites-Roches, Poisat, Poliénas, Pommier-de-Beaurepaire, Ponsonnas, Pont-de-Chéruy, Le Pont-de-Claix, Pont-en-Royans, Pont-Évêque, Pontcharra, Portes-des-Bonnevaux, Prébois, Presles, Primarette, Proveysieux, Prunières, Quaix-en-Chartreuse, Quet-en-Beaumont, Quincieu, Réaumont, Renage, Rencurel, Revel, Revel-Tourdan, Reventin-Vaugris, Rives, La Rivière, Les Roches-de-Condrieu, Roissard, Roussillon, Rovon, Royas, Roybon, Sablons, Saint-Agnin-sur-Bion, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Andéol, Saint-André-en-Royans, Saint-Antoine-l’Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Arey, Saint-Aupres, Saint-Barthélémy, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Baudille-et-Pipet, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Cassien, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Égrève, Saint-Étienne-de-Crossey, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Georges-d’Espéranche, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Gervais, Saint-Guillaume, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Honoré, Saint-Ismier, Saint-Jean-d’Hérans, Saint-Jean-de-Bournay, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Julien-de-l’Herms, Saint-Just-Chaleyssin, Saint-Just-de-Claix, Saint-Lattier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Laurent-en-Beaumont, Saint-Marcellin, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-d’Uriage, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Martin-de-la-Cluze, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Maurice-en-Trièves, Saint-Maurice-l’Exil, Saint-Maximin, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Michel-en-Beaumont, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Saint-Paul-d’Izeaux, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Paul-lès-Monestier, Saint-Pierre-d’Entremont, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Pierre-de-Méaroz, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Prim, Saint-Quentin-sur-Isère, Saint-Romain-de-Surieu, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Siméon-de-Bressieux, Saint-Sorlin-de-Vienne, Saint-Théoffrey, Saint-Vérand, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Agnès, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Sainte-Luce, Sainte-Marie-d’Alloix, Sainte-Marie-du-Mont, Salaise-sur-Sanne, La Salette-Fallavaux, La Salle-en-Beaumont, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Sardieu, Sassenage, Savas-Mépin, Séchilienne, Septème, Serpaize, Serre-Nerpol, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Seyssuel, Siévoz, Sillans, Sinard, La Sône, Sonnay, Sousville, La-Sure-en-Chartreuse, Susville, Têche, Tencin, La Terrasse, Theys, Thodure, Le Touvet, Tramolé, Treffort, Tréminis, La Tronche, Tullins, Valbonnais, Valencin, La Valette, Valjouffrey, Varacieux, Varces-Allières-et-Risset, Vatilieu, Vaujany, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Venon,, Vernioz, Le Versoud, Veurey-Voroize, Vienne, Vif, Villard-Bonnot, Villard-de-Lans, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond, Villard-Saint-Christophe, Ville-sous-Anjou, Villeneuve-de-Marc, Villette-d’Anthon, Villette-de-Vienne, Vinay, Viriville, Vizille, Voiron, Voreppe, Vourey.

Commune en partie:

Eclose-Badinières pour la partie correspondante au territoire de l’ancienne commune de Eclose.

Département du Vaucluse (84):

95 communes

Althen-des-Paluds, Aubignan, Aurel, Avignon, Le Barroux, Le Beaucet, Beaumes-de-Venise, Beaumont-du-Ventoux, Bédarrides, Bédoin, Blauvac, Bollène, Brantes, Buisson, Cabrières-d’Avignon, Caderousse, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Caromb, Carpentras, Châteauneuf-de-Gadagne, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Crestet, Crillon-le-Brave, Entraigues-sur-la-Sorgue, Entrechaux, Faucon, Flassan, Fontaine-de-Vaucluse, Gigondas, Grillon, L’Isle-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Jonquières, Lafare, Lagarde-Paréol, Lagnes, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Loriol-du-Comtat, Malaucène, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Mondragon, Monieux, Monteux, Morières-lès-Avignon, Mormoiron, Mornas, Orange, Pernes-les-Fontaines, Piolenc, Le Pontet, Puyméras, Rasteau, Richerenches, Roaix, La Roque-Alric, La Roque-sur-Pernes, Sablet, Saint-Christol, Saint-Didier, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Saint-Trinit, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sarrians, Sault, Saumane-de-Vaucluse, Savoillan, Séguret, Sérignan-du-Comtat, Sorgues, Suzette, Le Thor, Travaillan, Uchaux, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Valréas, Vedène, Velleron, Venasque, Villedieu, Villes-sur-Auzon, Violès, Visan.

La zone de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins mousseux de qualité bénéficiant de l’indication géographique protégée «Drôme» complétée ou non par le nom d’une des unités géographiques plus petites visées au point 2 est constituée par les arrondissements limitrophes du département de la Drôme à savoir:

au nord/nord-est, arrondissements de Grenoble et de Vienne situés dans le département de l’Isère,

à l’est, arrondissement de Gap situé dans le département des Hautes Alpes,

au sud-est, arrondissement de Forcalquier situé dans le département des Alpes de Haute Provence,

au sud, arrondissements de Carpentras et d’Avignon situés dans le département du Vaucluse,

à l’ouest, arrondissements de Privas et Tournon-sur-Rhône situés dans le département de l’Ardèche.

Lien vers le cahier des charges du produit

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-14462374-d7a3-429a-a357-9760cf540a2c

(1) JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.