2.1.

Le programme des obligations de service public tient compte du caractère insulaire de la Sardaigne. La fréquence minimale et la capacité offerte sur chaque liaison sont les suivantes: 2.1.1. Sur la liaison Alghero — Bologne a) Fréquences minimales journalières La fréquence minimale sur la liaison Alghero — Bologne est de 1 vol aller et 1 vol retour pendant toute l'année. Les services doivent être exploités de point à point, sans escale intermédiaire. b) Horaires La programmation des créneaux horaires devra obligatoirement tenir compte de la nécessité d'assurer l'aller et le retour en Sardaigne pendant la journée, avec un séjour d'une durée significative à chaque destination. À cet effet, le vol quittant la Sardaigne ne devra pas partir après 9 h 30 et le vol revenant dans l'île ne devra pas partir avant 19 h. c) Capacité offerte La capacité minimale journalière offerte toute l'année devra être de 40 sièges sur les liaisons Alghero — Bologne et Bologne — Alghero. Dans l'hypothèse où le taux de remplissage journalier total des vols prévus dépasserait le seuil de 80 %, les transporteurs qui acceptent la liaison pourront être autorisés par l'ENAC, en accord avec la Région autonome de Sardaigne, à effectuer des vols supplémentaires ou à utiliser des aéronefs d'une capacité supérieure pour satisfaire la demande, sans aucuns frais pour l'administration. Dans l'hypothèse où le taux de remplissage journalier total des vols prévus serait inférieur au seuil de 50 %, les transporteurs qui acceptent la liaison pourront être autorisés par l'ENAC, en accord avec la Région autonome de Sardaigne, à utiliser des aéronefs d'une capacité inférieure pour exploiter le service ou à adapter l'offre à la demande. 2.1.2. Sur la liaison Alghero — Turin a) Fréquences minimales journalières La fréquence minimale sur la liaison Alghero — Turin est de 1 vol aller et 1 vol retour pendant toute l'année. Les services doivent être exploités de point à point, sans escale intermédiaire. b) Horaires: La programmation des créneaux horaires devra obligatoirement tenir compte de la nécessité d'assurer l'aller et le retour en Sardaigne pendant la journée, avec un séjour d'une durée significative à chaque destination. À cet effet, le vol quittant la Sardaigne ne devra pas partir après 9 h 30 et le vol revenant dans l'île ne devra pas partir avant 19 h. c) Capacité offerte La capacité minimale journalière offerte toute l'année devra être de 40 sièges sur les liaisons Alghero — Turin et Turin — Alghero. Dans l'hypothèse où le taux de remplissage journalier total des vols prévus dépasserait le seuil de 80 %, les transporteurs qui acceptent la liaison pourront être autorisés par l'ENAC, en accord avec la Région autonome de Sardaigne, à effectuer des vols supplémentaires ou à utiliser des aéronefs d'une capacité supérieure pour satisfaire la demande, sans aucuns frais pour l'administration. Dans l'hypothèse où le taux de remplissage journalier total des vols prévus serait inférieur au seuil de 50 %, les transporteurs qui acceptent la liaison pourront être autorisés par l'ENAC, en accord avec la Région autonome de Sardaigne, à utiliser des aéronefs d'une capacité inférieure pour exploiter le service ou à adapter l'offre à la demande. 2.1.3. Sur la liaison Cagliari — Bologne a) Fréquences minimales journalières La fréquence minimale sur la liaison Cagliari — Bologne est de 1 à 2 (1) vols aller et 1 à 2 (1) vols retour du 1er octobre au 31 mai et de 2 vols aller et 2 vols retour du 1er juin au 30 septembre (plus la période de Noël et de Pâques); b) Horaires La programmation des créneaux horaires devra obligatoirement tenir compte de la nécessité d'assurer l'aller et le retour en Sardaigne pendant la journée, avec un séjour d'une durée significative à chaque destination. À cet effet, le vol quittant la Sardaigne ne devra pas partir après 9 h 30 et le vol revenant dans l'île ne devra pas partir avant 19 h. c) Capacité offerte La capacité journalière offerte est déterminée selon les fréquences prévues pendant les deux périodes indiquées dans les obligations. La capacité minimale journalière offerte du 1er octobre au 31 mai devra être de 150 sièges sur les liaisons Cagliari — Bologne et Bologne — Cagliari. La capacité minimale journalière offerte du 1er juin au 30 septembre (plus la période de Noël et de Pâques) devra être de 300 sièges sur les liaisons Cagliari — Bologne et Bologne — Cagliari. Dans l'hypothèse où le taux de remplissage journalier total des vols prévus dépasserait le seuil de 80 %, les transporteurs qui acceptent la liaison pourront être autorisés par l'ENAC, en accord avec la Région autonome de Sardaigne, à effectuer des vols supplémentaires ou à utiliser des aéronefs d'une capacité supérieure pour satisfaire la demande, sans aucuns frais pour l'administration. Dans l'hypothèse où le taux de remplissage journalier total des vols prévus serait inférieur au seuil de 50 %, les transporteurs qui acceptent la liaison pourront être autorisés par l'ENAC, en accord avec la Région autonome de Sardaigne, à utiliser des aéronefs d'une capacité inférieure pour exploiter le service ou à adapter l'offre à la demande. 2.1.4. Sur la liaison Cagliari — Turin a) Fréquences minimales journalières La fréquence minimale sur la liaison Cagliari — Turin est de 1 à 2 (2) vols aller et 1 à 2 (2) vols retour du 1er octobre au 31 mai et de 2 vols aller et 2 vols retour du 1er juin au 30 septembre (plus la période de Noël et de Pâques); b) Horaires La programmation des créneaux horaires devra obligatoirement tenir compte de la nécessité d'assurer l'aller et le retour en Sardaigne pendant la journée, avec un séjour d'une durée significative à chaque destination. À cet effet, le vol quittant la Sardaigne ne devra pas partir après 9 h 30 et le vol revenant dans l'île ne devra pas partir avant 19 h. c) Capacité offerte La capacité journalière offerte est déterminée selon les fréquences prévues pendant les deux périodes indiquées dans les obligations. La capacité minimale journalière offerte du 1er octobre au 31 mai devra être de 150 sièges sur les liaisons Cagliari — Turin et Turin — Cagliari. La capacité minimale journalière offerte du 1er juin au 30 septembre (plus la période de Noël et de Pâques) devra être de 300 sièges sur les liaisons Cagliari — Turin et Turin — Cagliari. Dans l'hypothèse où le taux de remplissage journalier total des vols prévus dépasserait le seuil de 80 %, les transporteurs qui acceptent la liaison pourront être autorisés par l'ENAC, en accord avec la Région autonome de Sardaigne, à effectuer des vols supplémentaires ou à utiliser des aéronefs d'une capacité supérieure pour satisfaire la demande, sans aucuns frais pour l'administration. Dans l'hypothèse où le taux de remplissage journalier total des vols prévus serait inférieur au seuil de 50 %, les transporteurs qui acceptent la liaison pourront être autorisés par l'ENAC, en accord avec la Région autonome de Sardaigne, à utiliser des aéronefs d'une capacité inférieure pour exploiter le service ou à adapter l'offre à la demande. 2.1.5. Sur la liaison Cagliari — Florence a) Fréquences minimales journalières La fréquence minimale sur la liaison Cagliari — Florence est de 1 vol aller et 1 vol retour pendant toute l'année. Les services doivent être exploités de point à point, sans escale intermédiaire. b) Horaires La programmation des créneaux horaires devra obligatoirement tenir compte de la nécessité d'assurer l'aller et le retour en Sardaigne pendant la journée, avec un séjour d'une durée significative à chaque destination. À cet effet, le vol quittant la Sardaigne ne devra pas partir après 9 h 30 et le vol revenant dans l'île ne devra pas partir avant 19 h. c) Capacité offerte La capacité minimale journalière offerte toute l'année devra être de 130 sièges sur les liaisons Cagliari — Florence et Florence — Cagliari. Dans l'hypothèse où le taux de remplissage journalier total des vols prévus dépasserait le seuil de 80 %, les transporteurs qui acceptent la liaison pourront être autorisés par l'ENAC, en accord avec la Région autonome de Sardaigne, à effectuer des vols supplémentaires ou à utiliser des aéronefs d'une capacité supérieure pour satisfaire la demande, sans aucuns frais pour l'administration. Dans l'hypothèse où le taux de remplissage journalier total des vols prévus serait inférieur au seuil de 50 %, les transporteurs qui acceptent la liaison pourront être autorisés par l'ENAC, en accord avec la Région autonome de Sardaigne, à utiliser des aéronefs d'une capacité inférieure pour exploiter le service ou à adapter l'offre à la demande. 2.1.6. sur la liaison Cagliari — Vérone a) Fréquences minimales journalières La fréquence minimale sur la liaison Cagliari — Vérone est de 1 vol aller et 1 vol retour pendant toute l'année. Les services doivent être exploités de point à point, sans escale intermédiaire. b) Horaires La programmation des créneaux horaires devra obligatoirement tenir compte de la nécessité d'assurer l'aller et le retour en Sardaigne pendant la journée, avec un séjour d'une durée significative à chaque destination. À cet effet, le vol quittant la Sardaigne ne devra pas partir après 9 h 30 et le vol revenant dans l'île ne devra pas partir avant 19 h. c) Capacité offerte La capacité minimale journalière offerte toute l'année devra être de 150 sièges sur les liaisons Cagliari — Vérone et Vérone — Cagliari. Dans l'hypothèse où le taux de remplissage journalier total des vols prévus dépasserait le seuil de 80 %, les transporteurs qui acceptent la liaison pourront être autorisés par l'ENAC, en accord avec la Région autonome de Sardaigne, à effectuer des vols supplémentaires ou à utiliser des aéronefs d'une capacité supérieure pour satisfaire la demande, sans aucuns frais pour l'administration. Dans l'hypothèse où le taux de remplissage journalier total des vols prévus serait inférieur au seuil de 50 %, les transporteurs qui acceptent la liaison pourront être autorisés par l'ENAC, en accord avec la Région autonome de Sardaigne, à utiliser des aéronefs d'une capacité inférieure pour exploiter le service ou à adapter l'offre à la demande. 2.1.7. Sur la liaison Cagliari — Naples a) Fréquences minimales journalières La fréquence minimale sur la liaison Cagliari — Naples est de 1 vol aller et 1 vol retour pendant toute l'année. Les services doivent être exploités de point à point, sans escale intermédiaire. b) Horaires La programmation des créneaux horaires devra obligatoirement tenir compte de la nécessité d'assurer l'aller et le retour en Sardaigne pendant la journée, avec un séjour d'une durée significative à chaque destination. À cet effet, le vol quittant la Sardaigne ne devra pas partir après 9 h 30 et le vol revenant dans l'île ne devra pas partir avant 19 h. c) Capacité offerte La capacité minimale journalière offerte toute l'année devra être de 130 sièges sur les liaisons Cagliari — Naples et Naples — Cagliari. Dans l'hypothèse où le taux de remplissage journalier total des vols prévus dépasserait le seuil de 80 %, les transporteurs qui acceptent la liaison pourront être autorisés par l'ENAC, en accord avec la Région autonome de Sardaigne, à effectuer des vols supplémentaires ou à utiliser des aéronefs d'une capacité supérieure pour satisfaire la demande, sans aucuns frais pour l'administration. Dans l'hypothèse où le taux de remplissage journalier total des vols prévus serait inférieur au seuil de 50 %, les transporteurs qui acceptent la liaison pourront être autorisés par l'ENAC, en accord avec la Région autonome de Sardaigne, à utiliser des aéronefs d'une capacité inférieure pour exploiter le service ou à adapter l'offre à la demande. 2.1.8. Sur la liaison Cagliari — Palerme a) Fréquences minimales journalières La fréquence minimale sur la liaison Cagliari — Naples est de 1 vol aller et 1 vol retour pendant toute l'année. Les services doivent être exploités de point à point, sans escale intermédiaire. b) Horaires La programmation des créneaux horaires devra obligatoirement tenir compte de la nécessité d'assurer l'aller et le retour en Sardaigne pendant la journée, avec un séjour d'une durée significative à chaque destination. À cet effet, le vol quittant la Sardaigne ne devra pas partir après 9 h 30 et le vol revenant dans l'île ne devra pas partir avant 19 h. c) Capacité offerte La capacité minimale journalière offerte toute l'année devra être de 40 sièges sur les liaisons Cagliari — Palerme et Palerme — Cagliari. Dans l'hypothèse où le taux de remplissage journalier total des vols prévus dépasserait le seuil de 80 %, les transporteurs qui acceptent la liaison pourront être autorisés par l'ENAC, en accord avec la Région autonome de Sardaigne, à effectuer des vols supplémentaires ou à utiliser des aéronefs d'une capacité supérieure pour satisfaire la demande, sans aucuns frais pour l'administration. Dans l'hypothèse où le taux de remplissage journalier total des vols prévus serait inférieur au seuil de 50 %, les transporteurs qui acceptent la liaison pourront être autorisés par l'ENAC, en accord avec la Région autonome de Sardaigne, à utiliser des aéronefs d'une capacité inférieure pour exploiter le service ou à adapter l'offre à la demande. 2.1.9. Sur la liaison Olbia — Bologne a) Fréquences minimales journalières La fréquence minimale sur la liaison Olbia — Bologne est de 1 vol aller et 1 vol retour du 1er octobre au 31 mai et de 2 vols aller et 2 vols retour du 1er juin au 30 septembre (plus la période de Noël et de Pâques). Les services doivent être exploités de point à point, sans escale intermédiaire. b) Horaires: La programmation des créneaux horaires devra obligatoirement tenir compte de la nécessité d'assurer l'aller et le retour en Sardaigne pendant la journée, avec un séjour d'une durée significative à chaque destination. À cet effet, le vol quittant la Sardaigne ne devra pas partir après 9 h 30 et le vol revenant dans l'île ne devra pas partir avant 19 h. c) Capacité offerte La capacité journalière offerte devra être de 150 sièges sur les liaisons Olbia — Bologne et Bologne — Olbia. La capacité minimale journalière offerte du 1er juin au 30 septembre (plus la période de Noël et de Pâques) devra être de 300 sièges sur les liaisons Olbia — Bologne et Bologne — Olbia. Dans l'hypothèse où le taux de remplissage journalier total des vols prévus dépasserait le seuil de 80 %, les transporteurs qui acceptent la liaison pourront être autorisés par l'ENAC, en accord avec la Région autonome de Sardaigne, à effectuer des vols supplémentaires ou à utiliser des aéronefs d'une capacité supérieure pour satisfaire la demande, sans aucuns frais pour l'administration. Dans l'hypothèse où le taux de remplissage journalier total des vols prévus serait inférieur au seuil de 50 %, les transporteurs qui acceptent la liaison pourront être autorisés par l'ENAC, en accord avec la Région autonome de Sardaigne, à utiliser des aéronefs d'une capacité inférieure pour exploiter le service ou à adapter l'offre à la demande. 2.1.10. Sur la liaison Olbia — Vérone a) Fréquences minimales journalières La fréquence minimale sur la liaison Olbia — Vérone est de 1 vol aller et 1 vol retour du 1er octobre au 31 mai et de 2 vols aller et 2 vols retour du 1er juin au 30 septembre (plus la période de Noël et de Pâques). Les services doivent être exploités de point à point, sans escale intermédiaire. b) Horaires: La programmation des créneaux horaires devra obligatoirement tenir compte de la nécessité d'assurer l'aller et le retour en Sardaigne pendant la journée, avec un séjour d'une durée significative à chaque destination. À cet effet, le vol quittant la Sardaigne ne devra pas partir après 9 h 30 et le vol revenant dans l'île ne devra pas partir avant 19 h. c) Capacité offerte La capacité journalière offerte est déterminée selon les fréquences prévues pendant les deux périodes indiquées dans les obligations. La capacité minimale journalière offerte du 1er octobre au 31 mai devra être de 150 sièges sur les liaisons Olbia — Vérone et Vérone — Olbia. La capacité minimale journalière offerte du 1er juin au 30 septembre (plus la période de Noël et de Pâques) devra être de 300 sièges sur les liaisons Olbia — Vérone et Vérone — Olbia. Dans l'hypothèse où le taux de remplissage journalier total des vols prévus dépasserait le seuil de 80 %, les transporteurs qui acceptent la liaison pourront être autorisés par l'ENAC, en accord avec la Région autonome de Sardaigne, à effectuer des vols supplémentaires ou à utiliser des aéronefs d'une capacité supérieure pour satisfaire la demande, sans aucuns frais pour l'administration. Dans l'hypothèse où le taux de remplissage journalier total des vols prévus serait inférieur au seuil de 50 %, les transporteurs qui acceptent la liaison pourront être autorisés par l'ENAC, en accord avec la Région autonome de Sardaigne, à utiliser des aéronefs d'une capacité inférieure pour exploiter le service ou à adapter l'offre à la demande.