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COM(2009) 344 10.9.2009 Proposition de décision du Conseil relative aux demandes de comparaison avec les données EURODAC présentées par les services répressifs des États membres et Europol à des fins répressives

COM(2009) 384 22.7.2009 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière

COM(2009) 631 18.11.2009 Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

COM(2009) 672 17.12.2009 Proposition de règlement du Conseil portant mesures d’exécution de la directive 2006/112/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2009) 686 16.12.2009 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d’Azerbaïdjan, d'autre part, en ce qui concerne la création de nouveaux sous-comités

COM(2009) 688 22.12.2009 Proposition de décision du Conseil et de la Commission définissant la position à adopter par le conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro sur son règlement intérieur

COM(2009) 697 21.12.2009 Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique

COM(2009) 701 17.12.2009 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l’Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien

COM(2009) 702 17.12.2009 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (accord PNR 2007)

COM(2009) 703 17.12.2009 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme

COM(2009) 704 17.12.2009 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’application de certaines dispositions de la convention du 29 mai 2000 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne et du protocole de 2001 à celle-ci

COM(2009) 705 17.12.2009 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République d’Islande et le Royaume de Norvège, d’autre part, relatif à la procédure de remise entre les États membres de l’Union européenne et l'Islande et la Norvège

COM(2009) 706 17.12.2009 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre l’Union européenne et le Japon

COM(2009) 707 17.12.2009 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, l’Islande et la Norvège pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe