2.

Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers autorisant un séjour ou un retour sur le territoire — Récépissés de renouvellement de demande de titre de séjour, accompagnés du titre de séjour périmé ou d’un visa D de long séjour d’une durée de validité comprise entre 4 et 12 mois, périmé (à l’exclusion du visa D comportant la mention «Dispense temporaire de carte de séjour») — Documents délivrés aux étrangers mineurs: — Document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) — Titre d’identité républicain (TIR) — Titres de séjour spéciaux — Autorisation provisoire de séjour portant la mention «volontariat associatif» — Autorisation provisoire de séjour portant la mention «étudiant en recherche d’emploi» — Autorisation provisoire de séjour portant la mention «parent accompagnant d’un mineur étranger malade» — Autorisation provisoire de séjour ne portant pas de mention spécifique Chaque titre de séjour spécial porte une mention spécifique en fonction de la qualité du titulaire: — «CMD/A»: délivré au chef d’une mission diplomatique — «CMD/M»: délivré au chef de mission d’une organisation internationale — «CMD/D»: délivré au chef d’une délégation permanente auprès d’une organisation internationale — «CD/A»: délivré aux agents du corps diplomatique — «CD/M»: délivré aux hauts fonctionnaires d’une organisation internationale — «CD/D»: délivré aux assimilés membres d’une délégation permanente auprès d’une organisation internationale — «CC/C»: délivré aux fonctionnaires consulaires — «AT/A»: délivré au personnel administratif ou technique d’une ambassade — «AT/C»: délivré au personnel administratif ou technique d’un consulat — «AT/M»: délivré au personnel administratif ou technique d’une organisation internationale — «AT/D»: délivré au personnel administratif ou technique d’une délégation permanente auprès d’une organisation internationale — «SE/A»: délivré au personnel de service d’une ambassade — «SE/C»: délivré au personnel de service d’un consulat — «SE/M»: délivré au personnel de service d’une organisation internationale — «SE/D»: délivré au personnel de service d’une délégation permanente auprès d’une organisation internationale — «PP/A»: délivré au personnel privé d’un diplomate — «PP/C»: délivré au personnel privé d’un fonctionnaire consulaire — «PP/M»: délivré au personnel privé d’un membre d’une organisation internationale — «PP/D»: délivré au personnel privé d’un membre d’une délégation permanente auprès d’une organisation internationale — «EM/A»: délivré aux envoyés en mission temporaire, enseignants ou militaires à statut spécial attachés auprès d’une ambassade — «EM/C»: délivré aux envoyés en mission temporaire, enseignants ou militaires à statut spécial attachés auprès d’un consulat — «EM/M»: délivré aux envoyés en mission temporaire auprès d’une organisation internationale — «EM/D»: délivré aux envoyés en mission temporaire dans une délégation permanente auprès d’une organisation internationale — «FI/M»: délivré aux fonctionnaires internationaux des organisations internationales NB: 1: les ayants droit (conjoint, enfants de moins de 21 ans et ascendants à charge) reçoivent des titres de séjour spéciaux dans la même catégorie que les titulaires auxquels ils sont rattachés. NB: 2: ne sont pas considérées comme des titres de séjour spéciaux les «attestations de Fonctions» («CMR», «CR», «AR», «SR» et «FR») délivrées par le Ministère des Affaires étrangères et européennes aux personnels des missions et organismes précités ayant la nationalité française ou leur résidence permanente en France, ainsi qu’aux fonctionnaires internationaux domiciliés à l’étranger («EF/M»).».