Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1255/1999 sur l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers"

(2000/C 168/05)

Le 24 janvier 2000, le Conseil, conformément à l'article 37 du Traité instituant la Communauté européenne, a décidé de consulter le Comité économique et social sur la proposition susmentionnée.

La section "Agriculture, développement rural, environnement", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 19 avril 2000 (rapporteur: M. Kienle).

Le Comité a adopté lors de sa 372e session plénière du 27 avril 2000, par 78 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions le présent avis.

1. Introduction

1.1. Depuis 16 ans, une aide communautaire est versée afin de promouvoir la consommation de lait auprès des enfants et des adolescents. Chaque écolier qui profite de ce programme d'aide reçoit quotidiennement un quart de litre de lait subventionné. La réduction du prix a supposé jusqu'à présent un investissement communautaire de 96 millions d'euros par an.

1.2. La Commission européenne revient, par cette proposition, sur son intention première de suspendre le soutien de l'UE au programme de distribution de lait aux écoles. Elle souhaite toutefois diminuer l'aide communautaire et poursuivre ce programme à raison d'une participation de 50 % de l'Union et de 50 % des États membres. La contribution financière de l'UE se réduirait à 48 millions d'euros.

2. Observations

2.1. Le Comité estime que, plus encore que l'objectif de promotion de la distribution, les objectifs principalement sanitaires, alimentaires et sociaux assignés au programme de distribution de lait aux écoles revêtent une importance considérable, d'autant plus que la quantité globale concernée par le programme ne représente que 0,3 % de l'ensemble des livraisons aux coopératives laitières.

2.2. La suppression du programme aurait certainement pour conséquence une réduction de la quantité de lait offerte et donc bue dans les écoles. Les perdants seraient donc les enfants et les adolescents. Le Comité signale qu'un nombre effarant d'enfants vont à l'école sans avoir pris le petit-déjeuner. La distribution de lait dans les écoles représente la seule consommation de lait pour un grand nombre d'écoliers.

2.3. Le Comité salue le fait que le conseil "Agriculture" se soit prononcé en principe et fermement pour une poursuite du programme de distribution de lait aux écoles, ce qui a permis à la Commission européenne de revoir son intention première de lui supprimer le soutien de l'UE.

2.4. Le Comité souligne l'importance cruciale d'une alimentation équilibrée pour les enfants en âge scolaire. Le lait est l'un des aliments les plus précieux. Il convient de mettre en oeuvre toutes les mesures modernes de distribution et de commercialisation visant à encourager sa consommation par les enfants et les écoliers. Le Comité considère en outre qu'il est indispensable que les enfants et les adolescents puissent continuer à se voir proposer dans toute l'Union européenne du lait à prix réduit.

2.5. Le Comité craint toutefois que la mise en pratique de la proposition de la Commission n'aboutisse, dans de nombreux États membres, à la suppression du lait dans les écoles, et demande dès lors une solution garantissant la poursuite du programme de distribution de lait aux écoles. Un conflit politique sur les principes du cofinancement ne doit en aucun cas avoir pour effet de pénaliser les enfants et les écoliers.

Bruxelles, le 27 avril 2000.

La Présidente

du Comité économique et social

Beatrice Rangoni Machiavelli