COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 10.07.1995 
COM(95) 320 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
relatif 
au marché de la sardine 

L'Acte d'Adhésion du royaume d'Espagne et de la République Portugaise de 1985 prévoyait, en ce 
qui concerne l'organisation commune des marchés des produits de la pêche, un régime transitoire 
spécifique pour la sardine ( articles 169 à 172 et 356 à 359 de l'Acte d'Adhésion). 
Ce régime transitoire comprenait : 
un rapprochement progressif (en dix étapes à compter du 1er janvier 1986) des prix de la 
sardine pratiqués sur les 2 façades atlantique et la méditerranée, 
le versement, pendant la période de rapprochement des prix, d'une indemnité compensatoire 
en faveur des producteurs de sardines de la Communauté (dans sa composition à dix), afin 
d'assurer à leurs industries de conserve un coût d'accès à la matière première équivalent à 
celui des entreprises espagnoles et portugaises. 
Or, ce régime vient à expiration le 31.12.95 et le Conseil est appelé, au terme des articles 171 et 3 5 8 
du traité d'adhésion, à décider avant cette date des suites qu'il convient de donner au régime 
d'indemnités compensatoires. 
Pour faciliter cette décision, un examen de la situation du marché de la sardine apparaît nécessaire. 
Le présent rapport a donc pour objet de tenter de cerner la réalité du marché communautaire de 
cette espèce; il fait suite à une première analyse du sujet réalisée par les services de la Commission 
en 1992 (Document de travail des services de la Commission relatif au marché de la sardine, 
SEC(92)2221 du 20 novembre 1992). 
Une actualisation de la situation de ce marché apparaît d'autant plus opportune que depuis 
l'intégration dans la Communauté des deux plus importants producteurs communautaires de ce 
produit, l'environnement juridique, économique et politique du secteur a connu des évolutions 
marquantes (production mondiale, habitudes de consommation, résultats de l'Uruguay Round, 
accords de pêche, élargissement de la Communauté européenne...). 
L LE PRODUIT 
La "sardina pilchardus Walbaum" appartient au groupe des clupéidés et est capturée le long des 
côtes de l'Atlantique Est de la Mer du Nord à la Baie de Gorée (Sénégal) ainsi que dans toute la 
Méditerranée, l'Adriatique et la Mer Noire. 
En Europe, les stocks sont suffisamments abondants pour satisfaire les besoins du marché et 
n'impliquent pas pour le moment des mesures particulières de gestion. 
Il s'agit d'une production saisonnière qui, selon les zones de pêche, commence au printemps et se 
termine au début de l'automne, les meilleures prises étant réalisées en été. Il existe cependant des 
variations sensibles de la production selon les campagnes, en fonction des conditions climatiques 
et biologiques. Ces irrégularités dans les débarquements peuvent être à l'origine de perturbations 
du marché. 
Le produit est utilisé principalement pour l'alimentation humaine, consommé frais ou en conserve, 
la présentation congelée servant normalement comme matière première pour la mise en conserve; 
il est également péché pour la farine et sert d'appât pour les pêcheries d'autres produits. 
Les qualités nutritionnelles de ce produit, aussi bien consommé frais qu'en conserve, sont 
exceptionnelles; malheureusement, trop de consommateurs l'ignorent et le considèrent comme un 
produit de bas de gamme. A mesure que le niveau de vie s'élève, il est d'ailleurs remplacé par des 
produits ayant une meilleure image, par exemple pour les conserves, le thon et pour le frais, le 
poisson blanc en filets et congelé. 
2. LA PRODUCTION MONDIALE 
En analysant les données FAO (annexes 1,2,4, 5), on observe une évolution des prises mondiales 
en forte croissance pendant la deuxième partie des années 80; dès 91 la production totale se réduit 
avec une forte chute en 1992 (279.8121, soit moins 19% par rapport à la production de 91). 
Cette baisse sensible a pour cause majeure la réduction des flottes de l'ex-URSS et des pays de l'Est 
(Roumanie). En Méditerranée, l'ex-Yougoslavie a réduit de moitié sa production (moyenne de 
32.0001 ; en 92 : 15.0001). Cette évolution devrait se prolonger dans certains des cas (ex-URSS) 
car il sera difficile de reconstituer rapidement une pareille flotte mais pour la Méditerranée, une fois 
le conflit yougoslave résolu, un retour de production est à prévoir. . 
L'importance des clupéidés par rapport au total des captures mondiales va en diminuant (1986 :25.8 
% ; 1992 : 20.8 %). Cette diminution ne semble pas due à des problèmes de ressource. 
3. LA PRODUCTION DE L'UNION EUROPEENNE ET LES MECANISMES 
KEQVM TEVRS DE ÏQCM 
En ce qui concerne la production de l'Union, l'évolution déjà soulignée dans le rapport de 92 se 
confirme, c'est-à-ciire qu'il y a grosso modo une stabilité des captures en Méditerranéetvôir annexes 
3, 4 et 5) avec une baisse importante de celles-ci en Italie compensée par une augmentation de 
celles de la Grèce(voir infra, point 7) 
Parallèlement, on observe une lente diminution des pêcheries traditionnelles de sardine en 
Atlantique; comme déjà décrit en 92, les captures des Iles Canaries pour la production de farine sont 
en réduction constante, alors que la flotte danoise a fortement accru sa production pour l'usage 
industriel, les prises étant réalisées en Atlantique nord. 
La baisse progressive de la production de ces dernières années, qui affecte principalement le marché 
de la consommation humaine, n'a pas suffi à rééquilibrer le marché puisque les retraits sur certains 
marchés restent importants (cfr Annexe 6). 
Malgré cette réduction de production, l'importance relative de la pêche de la sardine reste 
significative, en particulier en Espagne et au Portugal, représentant respectivement 17% et 28% du 
volume total des pêches en 92. Il faut ajouter que cette production est normalement réalisée par une 
flotte artisanale, c'est-à-dire par des bateaux de petites dimensions qui dans l'ensemble mobilisent 
une importante main-d'oeuvre locale. 
La distribution des retraits est révélatrice de la segmentation de ce marché lié aux possibilités 
d'écoulement local. 
Pour la sardine Atlantique, où la production de conserves constitue la destination la plus importante 
de la production pour l'alimentation humaine, on observe : 
sur le marché portugais, une très lente diminution de l'offre (13 % en 5 ans), et des retraits 
significatifs surtout en 92 et en 93; en 94 les chiffres provisoires indiquent une 
augmentation de la production et des prix ainsi qu'une baisse des retraits. 
sur le marché continental espagnol, une réduction de l'offre de quasi 50% en 5 ans et des 
retraits négligeables malgré une légère réprise de la production en 93. 
sur le marché français, le pourcentage des retraits dépasse en 92 et en 93 la limite des 
interventions encore compensées financièrement (> 14 % des quantités annuelles mises en 
vente). 
En Méditerranée, l'absence de retraits sur le marché italien semble davantage la conséquence d'un 
manque d'organisation du secteur(organisations de producteurs) que d'un équilibre du marché. 
A noter enfin le manque d'utilisation de l'autre mécanisme régulateur du marché, à savoir l'aide au 
report, pour un produit dont les débarquements sont saisonniers et qui a souvent pour débouché 
l'industrie de la conserve. 
4. LA CONSOMMATION 
L'examen de la consommation apparente du produit frais et congelé révèle une lente diminution de 
celle-ci, accentuée toutefois ces dernières années (annexe 22). Ce phénomène, qui n'est pas 
compensé par une hausse des prix, illustre les difficultés d'un marché qui n'est plus porteur. 
La conclusion est identique si l'analyse porte sur les produits en conserve (annexe 23); en effet, 
après correction des données, on observe une stagnation voire une lente détérioration de la 
consommation apparente. 
Cette évolution de la consommation, qui se retrouve sur d'autres marchés à hauts revenus (ex : les 
USA où la consommation est passée de 0,3 lbs/capita en 87 à 0,2 lbs/capita en 1992) est essentielle 
dans la perspective de l'analyse des prix et de l'avenir du secteur considéré dans sa globalité. 
5. LES PRIX 
Le niveau de prix s'établit de manière différenciée selon qu'il s'agit d'un produit frais pour 
consommation locale, ou d'un produit destiné aux conserveries. Dans ce dernier cas, le prix de la 
matière première est déterminant pour le produit en boîte, soumis à la concurrence internationale. 
Cette situation explique l'évolution variable des prix selon les différentes zones de production 
(annexes 8, 9, 10 et 11). 
En Méditerranée, la commercialisation est essentiellement tournée vers le marché du frais ainsi que 
la production de semi-conserves traditionnelles (salages..), le niveau moyen des prix étant très 
supérieur à celui de l'Atlantique. L'Italie constitue une exception puisque la consommation en frais 
demeure à un très faible niveau. 
Aux Iles Canaries, où le marché local est pratiquement inexistant, toute la production pour 
consommation humaine est écoulée vers la seule conserverie en activité, le prix 92 étant de 40% 
inférieur à celui de la moyenne communautaire en Atlantique. 
C'est dans ce contexte qu'a été appliqué le régime transitoire de l'intégration des productions 
portugaise et espagnole dans l'OCM, régime conçu pour éviter l'introduction d'un facteur de 
distorsion de concurrence entre les transformateurs de la Communauté. 
Le système prévoyait notamment un rapprochement programmé en 10 ans des prix d'orientation 
de la sardine Atlantique (CE 10 et ESP-PRT) vers le niveau des prix pratiqués en Méditerranée. 
Dans la réalité il y a eu un rapprochement général des prix de marché entre les Etats membres d'une 
même façade; par contre, le rapprochement vers les prix pratiqués en Méditerranée ne s'est pas 
produit (Moyenne CE-12 Atlantique/Moyenne CE-12 Méditerranée en 86:49%; en 93 :49 % Voir 
annexe n 11). 
Comme pour beaucoup de produits de la pêche, les prix haïssent ou stagnent, avec, en outre, le 
maintien de cette situation depuis des années. 
6. L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION 
La production de conserves de sardines dans l'Union Européenne est en diminution constante 
(annexe 21). 
Par pays, le plus grand producteur reste l'Espagne, dont les ventes sont surtout dirigées vers son 
propre marché. Son industrie est très atomisée et les problèmes de sous utilisation persistent 
(95 usines actives des 140 existantes). 
La production portugaise, qui a réalisé un grand effort de modernisation, compte 52 unités de 
production et est axée majoritairement sur l'exportation. 
La production française a en partie délocalisé ses usines de fabrication traditionnelles vers le 
Portugal (coûts inférieurs des matière première et main-d'oeuvre) et continue à produire sur le 
territoire français des préparations haut de gamme à haute valeur ajoutée. 
L'industrie italienne est celle qui semble éprouver le plus de difficultés à s'adapter puisqu'elle ne 
peut compter sur son propre marché, très faible consommateur de ce produit, et que ses coûts de 
production semblent trop élevés. 
Dans ce contexte, le système d'indemnités compensatoires a probablement marqué une période de 
répit concurrentiel et occulté une perte de compétitivité d'une partie du secteur de la transformation. 
Dans l'ensemble, pour l'écoulement de sa production, l'industrie de transformation communautaire 
est confrontée d'une part à la réduction de la consommation sur les marchés à hauts revenus, à la 
réduction de la capacité d'achat des marchés traditionnels d'Europe de l'Est et d'Afrique, d'autre part, 
à la concurrence de pays tiers producteurs de ce même produit. 
L'industrie de la conserve est généralement implantée dans des régions littorales et mobilise une 
importante main-d'oeuvre. Son adaptation aux nouvelles circonstances pour permettre le maintien 
durable de ses activités est donc d'une importance vitale pour ces régions. 
7. LES INDEMNITES COMPENSATOIRES 
Il s'agit d'une aide dégressive liée à la période transitoire de rapprochement des prix et plafonnée 
quantitativement par pays (annexe 9). 
Elle n'a quasiment pas été utilisée en ce qui concerne la sardine Atlantique. 
Quant à la Méditerranée, le volume d'utilisation maximum n'a jamais été atteint (annexe 13). Par 
Etat membre, seule la Grèce a eu un recours croissant au mécanisme, cette situation ayant permis 
le développement d'une forme traditionnelle de conserve (salaison) pour un marché spécifique. Les 
producteurs grecs ont d'ailleurs accompagné ce développement en augmentant leurs captures. 
Les dépenses totales (annexe 14), après un démarrage lent dû à la mise en oeuvre du mécanisme, 
ont atteint leur maximum en 1988 puis ont diminué d'année en année en raison de la dégressivité 
de l'aide. Des paiements continueront à se produire en 95 et 96 en raison du système d'attribution 
appliqué. 
Ces indemnités devaient permettre aux conserveries de la Communauté à 10 un accès à la matière 
première à un prix concurrentiel face aux industries espagnole et portugaise; dans les faits, elles ont 
permis aux conserveurs de la façade méditerranéenne française, italienne et grecque un accès à la 
matière première à des coûts parfois inférieurs à ceux pratiqués en Atlantique (annexe 25). Il 
convient toutefois de rappeler que les mécanismes indemnitaires ont été évalués sur base de coûts 
théoriques d'approvisionnement de l'industrie. 
Enfin, l'attribution directe de l'indemnité compensatoire aux conserveries n'a pas favorisé la 
création d'organisations de producteurs et a maintenu un haut degré de dépendance des producteurs 
par rapport à l'industrie. Le cas italien semble typique à cet égard. 
ft LA CONCURRENCE INTERNATIONALE 
En annexe 24 on trouvera la description des droits de douane applicables aux produits frais, congelé 
et en conserve. 
L'évolution des courants d'échange des 6 dernières années figure aux annexes 15 à 20. 
En ce qui concerne la matière première, les importations sont pratiquement inexistantes. La flotte 
russe, qui avait provoqué en 1991 et 1992 de fortes perturbations de marché en raison de 
débarquements massifs, a disparu ou s'est tournée vers d'autres pêcheries plus rémunératrices. 
Les producteurs de conserves réalisent donc leur achats principalement sur le marché européen. 
La possibilité d'accès à une matière première à un prix abordable est donc particulièrement 
importante pour assurer un niveau concurrentiel de prix des conserveries européennes. 
En ce qui concerne la conserve, le principal fournisseur extérieur continue à être le Maroc. 
Cependant, malgré les annonces quelque peu alarmistes des conséquences de l'application des 
nouvelles conditions d'importation en vigueur depuis 1993, les quantités en provenance de ce pays 
sont demeurées relativement stables. 
Le Maroc est potentiellement un grand producteur mais ses industriels doivent faire face à des 
difficultés de qualité d'approvisionnement et de niveau de coûts qui ne semblent pas encore 
entièrement résolues. 
De nouveaux fournisseurs apparaissent sur le marché, tels que la Namibie, producteurs'd'autres 
petits clupéidés vendus sous le nom de sardinelle, pilchard, sprat, briesling, sardinops ... Il s'agit 
d'espèces différentes de celle dont traite ce rapport, mais pour-certains consommateurs non avertis, 
il peut y avoir confusion entre ces produits qui proviennent essentiellement d'Amérique Latine-
Dans tous les cas;41s bénéficient comme le Maroc d'une ressource abondante et d'une maih-d'oeuvre 
peu coûteuse. 
Enfin, sous l'appelation "sardines", des produits ne correspondant pas aux spécifications de la 
norme communautaire (Règlement (CEE) n 2136/89) ont été importés ; les cas décelés font l'objet 
d'une enquête. Cette situation est possible parce que certains marchés consommateurs ne 
distinguent pas les différentes qualités de produit et que certaines habitudes de consommation ne 
favorisent pas la reconnaissance d'un produit européen de bonne qualité. 
9. PERSPECTIVES D'AVENIR DU SECTEUR DE LA PRODUCTION ET DE 14 
CONSERVE 
Les intérêts des producteurs et transformateurs sont à la fois contradictoires et complémentaires. 
En effet, il est clair que .pour les producteurs, le marché le plus rémunérateur est celui du frais; 
cependant, pour maintenir le volume actuel des captures, une grande partie de la production 
européenne doit être écoulée vers les conserveries, mais à des prix qui donnent au secteur de la 
transformation la possibilité d'être compétitif par rapport aux entreprises des pays tiers. 
Par ailleurs, les emplois en cause aussi bien de la flotte que de l'industrie sont très importants pour 
les régions productrices et ils ne sont pas convertibles aisément vers d'autres activités. 
Quelles peuvent être les actions qui tout en préservant les intérêts en cause assurent la viabilité à 
long terme du secteur ? 
Tout d'abord il convient d'agir sur la consommation et de bien la connaître. Il est primordial que 
se développent des habitudes de consommation d'un produit qui n'a pas de problème de ressource 
et qui, de surcroit,possède d'incontestables qualités nutritionnelles. 
Les campagnes de promotion entreprises dans le passé, dans le cadre des programmes structurels, 
ont connu de bons résultats, il faut donc poursuivre dans cette voie. Le cadre étant habituellement 
national et les pays producteurs étant de bons consommateurs (à l'exception de l'Italie), il faudrait 
dès lors diriger les efforts de promotion sur les marchés des Etats membres non producteurs. 
Il s'agit donc d'adapter l'offre à la demande et de bien connaître celle-ci. Des études de marché et 
des essais de nouvelles présentations du produit permettraient de mieux cerner cette demande 
potentielle et de la susciter, par exemple par l'amélioration de la qualité, une meilleure sélection 
de la taille selon le marché destinataire, le filetage du produit, la présentation en petits emballages 
susceptibles de suivre le produit jusque dans les grandes surfaces, les plats pré-cuisinés,... Une des 
raisons de la consommation limitée du produit réside dans sa difficulté de préparation. 
Pour développer ces actions, un secteur producteur organisé et dynamique est indispensable; or la 
structuration actuelle du secteur de la production est insuffisante (trop de PME à faible 
capitalisation). Le développement d'organisations de producteurs doit donc être stimulé par les 
pouvoirs publics, la nouvelle réglementation marché étant maintenant mieux adaptée aux cas des 
petits producteurs. 
La plupart de ces actions peuvent être financées dans le cadre des actions structurelles avec l'appui 
des autorités nationales ou régionales. 
Pour les producteurs, l'augmentation du pourcentage de vente sur le marché du frais par rapport à 
la conserve est de grande importance; certaines organisations de producteurs du sud de la France 
ont relevé ce défi et de bons résultats ont été obtenus. 
En ce qui concerne la conserve, des réflexions similaires pour l'adaptation au marché peuvent être 
faites. En effet, la présentation classique de sardine à l'huile ne répond plus aux exigences du 
marché et ne renouvelle pas l'image véhiculée par le produit. 
Cependant, même avec une offre tout à fait adaptée à la demande, le facteur prix demeure décisif. 
Par conséquent, le prix d'orientation de la sardine doit permettre à l'industrie de s'approvisionner 
en matière première à un prix qui ne devrait pas être prohibitif comme l'est actuellement le prix en 
Méditerranée. 
Il en résulte que, plutôt qu'une détermination du prix de la sardine au niveau de celui de la 
Méditerranée, il apparaît opportun d'aligner désormais le prix d'orientation commun sur le niveau 
de prix pratiqué en Atlantique, avec si nécessaire la fixation de certains prix régionalisés (taille 3 
de la sardine au.Portugal et en Espagne). 
Dans le même temps, avec la fin de la période de rapprochement des prix se termine l'interdiction 
de modifier les coefficients d'adaptation applicables aux sardines (Art. 172 et 359 de l'Acte 
d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal). 
Compte tenu de la prépondérance de la vente en frais et de la quasi absence de retrait en 
Méditerranée, cette politique des prix ne devrait pas pénaliser outre mesure le revenu des 
producteurs. 
En ce qui concerne l'approvisionnement des conserveries, l'offre communautaire par la flotte 
devrait se maintenir à un niveau suffisant. Dans ce cadre, le système de l'aide au report devrait-être 
revu pour cette espèce; il s'agit en particulier d'une prise en charge plus élevée du coût du report, 
afin que le produit reporté puisse aisément être utilisé pour vente aux conserveries, de façon à 
pouvoir étaler la période de livraison pour une production très saisonnière. 
CONCLUSIONS 
En ce qui concerne les indemnités compensatoires, deux options sont possibles : . 
Le maintien d'un système d'indemnités : 
Dans ce cas, il devrait être étendu à tous les Etats membres, sous peine de discrimination 
incompatible avec le marché intérieur. Cela impliquerait une augmentation notable du budget, étant 
donné l'extension du système à des Etats membres qui sont d'importants producteurs de sardines. 
Sur base des versements 94, le budget de l'indemnité compensatoire passerait, en effet, de 3,5 mio 
à environ 17,3 niïo d'Ecus. 
Abstraction faite du coût de la mesure de soutien, la motivation de base de la mesure, à savoir le 
différentiel entre prix d'orientation, a disparu. De plus, toute intervention en la matière risque d'être 
perçue par les partenaires commerciaux de la Communauté comme une aide susceptible de fausser 
les conditions de concurrence. 
La suppression du système : 
Les solutions à long terme aux difficultés que traverse ce secteur, ne peuvent venir que d'une prise 
de conscience et d'une adaptation aux réalités commerciales auxquelles le secteur a pu se préparer 
pendant près de 15 ans (avant les indemnités compensatoires, le mécanisme de la prime de report 
spéciale avait été appliqué en vue de permettre la restructuration du secteur). Dans ces conditions, 
la Commission n'estime pas recommandable d'envisager une prolongation du système. 
Le secteur doit donc poursuivre les efforts de modernisation, de .diversification vers les 
présentations haut de gamme et de structuration de la profession pour pouvoir informer et influencer 
les consommateurs. Les pouvoirs publics pourront alors appuyer ces efforts principalement par le 
biais de la politique structurelle de la pêche. 
Dans le même temps une application stricte, dans tous les Etats membres, de la réglementation en 
vigueur en ce qui concerne les règles sanitaires, les tarifs douaniers, et les normes de 
commercialisation demeure indispensable. 
Jusqu'à présent, une partie de la profession a su faire face avec succès à la concurrence extérieure, 
grâce en particulier à son savoir faire et à son dynamisme, principaux garants de la viabilité à long 
terme du secteur. 
10 
Liste des annexes 
1; Production mondiale de poissons/de sardines (en tonnes) 
2; Captures nominales de sardines par pays et par zone (en tonnes) 
3a; Evolution de la production communautaire de sardines destinées à la consommation humaii 
3b; Evolution de la production communautaire de sardines destinées à la consommation humaii 
4; Production communautaire (tous poissons confondus/sardine) en 1988 et 1992 (en tonnes) 
5; Evolution de la production de sardine par Etat membre et par zone 
6; Évolution des retraits communautaires de sardines (en tonnes) 
7; Évolution de la prime communautaire de report pour la sardine 
8; Évolution des prix de la sardine de Méditerranée 
9; Évolution des prix de la sardine de l'Atlantique dans la Communauté 
10; Évolution de la production et des prix de la sardine aux Iles Canaries 
11; Evolution des prix moyens de la sardine dans la Communauté et aux Des Canaries 
12; Indemnité compensatoire pour la sardine de Méditerranée 
13; Quantités transformées éligibles à l'indemnité 
14; Paiements du FEOGA au titre de l'indemnité 
15; Importations de sardines congelées "SARDINA PILCHARDUS" 
16; Importations de sardines fraîches ou réfrigérées "SARDINA PILCHARDUS" 
17; Importations de sardines en boîtes 
18; Exportations de sardines congelées "SARDINA PILCHARDUS" 
19; Exportations de sardines fraîches ou réfrigérées "SARDINA PILCHARDUS" 
20; Exportations de sardines en boîte 
21; Productionjcommunautaire de sardines en boîte -•-
22; Consommation communautaire de sardines destinées à la consommation humaine 
23; Consommation communautaire de sardines en boîtes 
24; Droits de douane applicables aux différentes présentations de la sardine 
25; Prix net de la sardine de conserve 
26; Liste des opérations d'aide alimentaire 
Annexe 1 
Production mondiale de poissons/de sardines (en tonnes) 
A Capture de sardines 
Sardines 
% de la famille des clupéidés 
% des captures mondiales 1986 
980604 
4.1% 
1.1% 1987 
1184230 
5.3% 
1.3% 1988 
1366325 
5.6% 
1.4% 1989 
1558304 
6.3% 
1.6% 1990 
1548642 
7.0% 
1.6% 1991 
1478023 
6.8% 
1.5% 1992 
1198211 
5.9% 
1.2% 
B. Captures mondiales nominales 
Captures mondiales totales d 
poisson 
Captures de clupéidés 
% du total 1986 
92845400 
23984049 
25.8% 1987 
94402500 
22374779 
23.7% 1988 
99085700 
24387212 
24.6% 1989 
100311100 
24799654 
24.7% 1990 
97556100 
22280223 
22.8% 1991 
97051700 
21709986 
22.4% 1992 
98112800 
20389148 
20.8% 
C. Autres espèces importantes de la famille des clupéidés 
Hareng du Pacifisque 
Sardinelle 
Pilchard japonais 
Pilchard sud-américain 
Menhaden du Golfe 
Anchois européen 
Anchois japonais 
Permian anchovy 
Total clupéidés 1986 
324734 
554800 
5191036 
4960771 
828503 
664630 
412272 
4945315 
23984049 1987 
348517 
558210 
5321064 
4949842 
907103 
643590 
308238 
2100508 
22374779 1988 
304651 
601053 
5428922 
5382681 
638733 
858792 
303604 
3613107 
24387212 1989 
212251 
634984 
5142930 
4530393 
583350 
488562 
316203 
5407527 
24799654 1990 
198560 
607664 
4732154 
4253718 
519583 
536274 
536271 
3771577 
22280223 1991 
215230 
704854 
3774247 
4189889 
550730 
388502 
613664 
4017106 
21709986 1992 
227108 
669624 
2488533 
3105462 
432848 
393140 
662540 
5451003 
20389148 
/T-
Annexe 2 
Captures nominales de sardines par pays et par zone (en tonnes) 
A) Atlantique (Nord-Est) 
Portugal 
Espagne 
Danemark 
France 
Royaume-Uni 
Pays-Bas 
Allemagne 
Total: 1986 
103635 
77155 
3602 
13007 
1374 
198773 1987 
90687 
78613 
1573 
8645 
1993 
181511 1988 
94699 
64951 
3234 
10394 
1777 
175055 1989 
91306 
64951 
4667 
10394 
1523 
11 
172852 1990 
93471 
73085 
7312 
10394 
523 
6 
106 
184897 1991 
87193 
67270 
10151 
14660 
1088. 
8 
180370 1992 
83316 
66000 
37265 
14470 
2306 
42 
. 4 
203403 
B) Atlantique (Centre-Est) 
URSS (ex-URSS) 
Maroc 
Espagne 
Roumanie 
Portugal 
Sâo Tome 
Allemagne 
Autres ... ._.. 
Allemagne 
Total: 1986 
169290 
258131 
92679 
8425 
198 
17 
1220 
529960 1987 
338685 
246767 
109934 
16808 
79 
17 
3100 
715390 1988 
425929 
290605 
165039 
28065 
51 
18 
35 
909742 1989 
609539 
312138 
161986 
29419 
35 
. 19 
1113136 1990 
654618 
325845 
• 120557 
16754 
67 
22 
221 
11 
1118095 1991 
575629 
351827 
116548 
19941 
31 
21 
1063997 1992 
317028 
298352 
J20000 
8806 
31 
22 
744239 
C) Méditerranée 
Algérie 
Espagne 
Turquie • 
Italie 
Maroc 
Grèce 
Yougoslavie (ex-Yougoslave 
France 
Tunisie 
Albanie 
Total: 1986 
40323 
46264 
14013 
52171 
18970 
10366 
31915 
15691 
18494 
3664 
251871 1987 
68485 
39212 
13873 
47452 
28123 
9681 
40780 
16700 
18350 
4673 
287329 1988 
85307 
41098 
14513 
42761 
17859 
9831 
31509 
16064 
18099 
4487 
281528 1989 
65531 
46278 
25871 
47509 
17966 
10239 
32913 
12491 
10983 
2535 
272316 1990 
61462 
46278 
18808 
37737 
20011 
11053 
27969 
12452 
7250 
2630 
245650 1991 
52464 
404 $0 
30298 
42169 
18822 
10967 
15982 
12687 
7237 
2540 
233656 1992 
66907 
42000 
29765 
26113 
23890 
20691 
15268 
12421 
10775 
2540 
250370 
!!» 
Annexe 3a 
Evolution de la production communautaire de sardines destinées à la consommation humaine 
A) Atlantique (en tonnes) 
État membre 
Portugal 
Espagne (sans les Canaries) 
France 
Royaume-Uni 
Total 1988 
94636 
69307 
9645 
1476 
175064 1989 
91262 
51592 
9799 
166 
152819 1990 
93038 
55364 
10016 
2024 
160442 1991 
87224 
42168 
16541 
2952 
148885 1992 
83315 
28718 
10113 
4199 
126345 1993 
82083 
34913 
9366 
4829 
131191 1994 
1 er sem. 
24294 
13220 
3229 
1895 
42638 
B) Méditerranée 
Etat membre 
Espagne (sans les Canaries) 
Italie 
Grèce 
France 
Total 1988 
41099 
15437 
10911 
16064 
83511 1989 
39635 
16855 
12229 
12491 
81210 1990 
43085 
36386 
11979 
11693 
103143 1991 
49620 
40547 
14943 
10302 
115412 1992 
49887 
25109 
12044 
10933 
97973 1993 
49020 
32705 
6693 
11348 
99766 1994 
1 er sem. 
25281 
8549 
2930 
14592 
51352 
Total Communauté 258575 234029 263585 264297 224318 230957 93990 
* France : ensemble de l'année 1994. 
H 
Annexe 3b 
Évolution de la production communautaire de sardines destinées à la consommation humaine 
At Atlantique 
Sardines de l'Atlantique -O— Portugal 
A Espagne 
-X— France 
-O— Kovaunie-l'ni 
Années 
B) Méditerranée 
Méditerranée sardines 
—O— Espagne(sans les Canaries) 
-H—Italie 
—O—Grèce 
—X— France 
Années 
if 
Annexe 4 
Production communautaire (tous poissons confondus/sardine) en 1988 et 1992 (en tonnes) 
A. Production de sardine par oav» et par zone 
B. Production communautaire (tous poissons confondus/sardine) 
Danemark 
Espagne 
Royaume-Uni 
France 
Italie 
Pavs-Bas 
Allemagne 
Portugal 
Irlande 
Grèce 
Belgique 
Total CE 1988 
Tous'pofssons | ToUl sardine 
1974426 
1593395 
937702 
888132 
579780 
398853 
392438 
346677 
257549 
126939 
41767 
7537658 3234 
271088 
1777 
26458 
42761 
0 
35 
94750 
0 
9831 
0 
449934 % sardine 
0.2% 
17.0% 
0.2% 
3.0% 
7.4% 
0.0% 
0.0% 
27.3% 
0.0% 
7.7% 
0.0% 
6.0% 1992 
Tom poissons | Total sardine 
1995025 
1330000 
839910 
800000 
555876 
438004 
304768 
295284 
275418 
171690 
37356 
7043331 37265 
228000 
2505 
26891 
26113 
42 
4 
83347 
0 
20691 
0 
^424858 % sardine 
1.9% 
17.1% 
0.3% 
3.4% 
4.7% 
0.0% 
0.0% 
28.2% 
0.0% 
12.1% 
0.0% 
6.0% 
/b 
Évolution de ta production de sardine par État membre et par lone Annev5 
Atlantique Nord-Est 
Erpagne Portugal • )9SS> 
Atlantique Centre-Est 
EtJHfJlt PonufaI Ro>aume-lni • 19SS 
DI99: 
Méditerranée 
Espagne Portugal Danemari Giect Rovaume-lru Dl»v; 
Total 
Etpapie .Portugal JZL • I98S 
V 
Annexe 6 
Évolution des retraits communautaires de sardines (en tonnes) 
(et pourcentage retraits/débarquements) 
A) Atlantique 
Portugal 
% 
Espagne 
% 
France 
% 
Royaume-Uni 
% 
Total 
% 1988 
7924 
8.4% 
97 
0.1% 
950 
9.8% 
0 
0.0% 
8971 
5.1% 1989 
6028 
6.6% 
30 
0.0% 
1200 
12.2% 
0 
0.0% 
7258 
4.7% 1990 
3756 
4.0% 
25 
0.0% 
316 
3.2% 
638 
31.5% 
4735 
3.0% 1991 
4133 
4.7% 
. 5 
0.0% 
1626 
9.8% 
470 
15.9% 
6234 
4.2% 1992 
11095 
13.3% 
124 
0.3% 
1688 
16.7% 
166 
4.0% 
13073 
10.3% 1993 
9230 
11.2% 
1164 
4.1% 
1604 
17.1% 
0 
0.0% 
11998 
9.1% 1994 
1er sem. 
1019 
4.2% 
0 
0 0% 
238 
7 4% 
0 
0.0% 
1257 
2.9% 
B) Méditerranée 
Espagne 
% 
Italie 
% 
Grèce 
% 
France 
% 
Total 
% 1988 
0 
0.0% 
393 
2.5% 
142 
1.3% 
133 
0.8% 
668 
0.8% 1989 
0 
0.0% 
20 
0.1% 
232 
1.9% 
0 
0.0% 
252 
0.3% 1990 
0 
0.0% 
0 
0.0% 
41 
0.3% 
0 
0.0% 
41 
0.0% 1991 
0 
0.0% 
0 
0.0% 
0 
0.0% 
' 956 
9.3% 
956 
0.8% 1992 
0 
0.0% 
0 
0.0% 
49 
0.4% 
1168 
10.7% 
1217 
1.2% 1993 
0 
0.0% 
0 
0.0% 
163 
2.4% 
•839 
7.4% 
1002 
1.0% 1994 
1 er sem. 
0 
0.0% 
0 
0.0% 
22 
0.8% 
900 
6.2% 
922 
1.8% 
Total Communauté 
% 9639 
3.7% 7510 
3.2% 4776 
1.8% 7190 
2.7% 14290 
6.4% 13000 
5.6% 2179 
2.3% 
' V 
Annexe 7 
Évolution de la pfime communautaire de report pour la sardine 
Atlantique (in tonnes) 
_P Etat membre 
Portugal 
Espagne 
France 
Italie 
Total 1994 
1er sem. 
0 
50.0 
0 
50.0 2e sem. 
0 
0 
0 Total 
0 
0 
50.0 
0 
50.0 1993 
1er sein. 
0 2c sem. 
0 Total 
0 1992 
1er sem. 
0 
230.3 
0 
230.3 2e sem. 
435.3 
0 
435.3 Total 
435.3 
0 
230.3 
0 1991 
1er sem. 
665.6| 0 2e sem. 
0 Total 
0 1 1990 | 
j 1er sem. 
i ' <> 2e sem. 
0 Total | 
«1 
Annexe 8 
Évolution des prix de la sardine de Méditerranée 
(en écus/tonne) 
Etat membre 
France 
Espagne 
Italie 
Grèce 
CE 1986 
423 
417 
434 
728 
449 1987 
. 359 
392 
392 
434 
434 1988 
357 
507 
363 
711 
458 1989 
487 
594 
365 
636 
47? 1990 
503 
708 
382 
529 
509 1991 
571 
730 
387 
489 
520 1992 
443 
467 
360 
456 
416 1993 
404 
470 
346 
400 
405 1994 
1er sem. 
435 
447 
361 
421 
407 
Evolution des prix de la sardine de la méditerranc dans la 
Communauté période 1986 - 1994 
1994 
Annexe 9 
Évolution des prix de la sardine de l'Atlantique dans la Communauté 
(en écus/tonne) 
Etat membre 
France 
Espagne 
Portugal 
CE 1986 
327 
284 
205 
224 1987 
395 
258 
209 
230 1988 
323 
313 
219 
252 1989 
286 
424 
222 
* 256 1990 
322 
439 
. 276 
287 1991 
602 
506 
346 
361 1992 
422 
327 
230 
246 1993 
390 
216 
190 
198 1994 
1er sem. 
313 
278 
249 
253 
Evolution des prix de la sardine de I* Atlantique dans la 
Communauté période 1986 -1994 
• France 
• Espagne 
• Portugal 
•CE 
1994 
-31 
Annexe 10 
Évolution de la production et des prix de la sardine aux Iles Canaries 
A) Production 
Utilisations 
respectives 
Farine 
Appâts congelés 
Conserverie 
Total 1988 
174787 
6797 
12624 
194208 1989 
164912 
6413 
11910 
183235 1990 
155498 
6764 
6760 
169022 1991 
133776 
5946 
8918 
14864.0 1992 
81134 
1624 
6328 
89086 (en kg) 
1993 
135777 
2530 
6634 
144941 1994 
1er trni. 
16381 
966 
742 
18089 
B) Prix moyens 
(en écus/tonne) 
Utilisations 
respectives 
Farine 
Appâts congelés 
Conserverie 1988 
57 
103 
122 1989 
.51 
96 
151 1990 
51 
96 
116 1991 
52 
97 
123 1992 
50 
99 
136 1993 
42 
84 
116 1994 
1er trm. 
47 
88 
120 
,u 
Annexe 11 
Évolution des prix moyens de la sardine dans la Communauté et aux Iles Canaries 
(en écus/tonne) 
Méditerranée 
Atlantique 
Iles Canaries 1986 
449 
224 
100 1987 
434 
230 
100 1988 
458 
252 
122 1989 
479 
256 
151 1990 
509 
287 
116 1991 
520 
361 
123 1992 
416 
246 
136 1993 
405 
198 
116 1994 
1er sem. 
407 
253 
120 
Evolution des prix moyensde la sardine de la Méditerranée et de l'Atlantique dans la 
Communauté et aux Ils Canaries 
période 1986 -1994 
Médit errance 
Atlantique 
Iles Canaries 
<3 3 
Annexe 12 
Indemnité compensatoire pour la sardine de Méditerranée 
Classes E.A 
(Prix en écus/tonne) 
Année Calibre 3 Calibre 4 
1986 225 90 
1987 210 79 
1988 197 69 
1989 183 58 
1990 171 48 
1991 160 39 
1992 151 30 
1993 138 19 
1994 120 9 
1995 0 0 
Captures maximales 
France' 
Italie 
Grèce 
Total 1986/1991 
8000 
30000 
5000 
43000 1992 
8000 
29000 
6000 
43000 1993 
8000 
28000 
7000 
43000 1994 
7500 
27500 
8000 
43000 
5V 
Annexe 13 
Quantités transformées éliqibles à l'indemnité 
(en kïi) 
Campagne de 
commercialisation 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
Total FRANCE 
en France 
3229652 
3780693 
2358359 
3451094 
3225068 
4486476 
20531342 en Italie 
9154701 
8633362 
x 9257644 
9068716 
4683479 
8468230 
49266132 ITALIE 
673506 
4608224 
9471569 
4141773 
5325634 
1400255 
25620961 GRECE 
159766 
3754277 
239913 
5292672 
7034041 
8898563 
25379232 Total 
13217625 
20776556 
21327485 
21954255 
20268222 
23253524 
120797667 
Note: 
Le système est en \igueur depuis 1986. 
Les données de 1986-1988 étant incomplètes, elles ne figurent pas dans le présent tableau 
7S. -> 
Annexe 14 
Paiements du FEOGA au titre de l'indemnité 
(en millions d'écus) 
Exercice 
budgétaire 
1986 
1987 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 )° 
Total FRANCE 
de France 
et d'Italie 
1.176 
3.498 
3.580 
2.855 
2.804 
2.288 
2.807 
2.471 
1.850 
0.581 
23.910 ITALIE 
0 
0 
2.489 
2.282 
1.658 
1.894 
1.371 
1.293 
0.696 
0.412 
12.095 GRÈCE 
0 
0 
0.184 
0.414 
." 0.567 
0.762 
0.740 
0.832 
1.019 
0.702 
5.220 Total 
1.176 
3.498 
6.253 
5.551 
5.029 
4.944 
4.918 
4.596 
3.565 
1.695 
41.225 
)° Trois premiers mois de l'exercice budgétaire (16 oct. 1994-31 jam. 1995) 
Les chiffres du présent tableau ne correspondent pas à ceux de l'annexe 13 parce que : 
1. l'exercice budgétaire du FEOGA est compris entre le 16 oct. et le 15 oct. suivants: 
2. les 11 ; The budgetary year from FEOGA is from 16 Oct - 15 Oct. 
xL 
Annexe 15 
Importations de sardines coneelées "SARDINA PILCHARDUS" 
(en tonnes) 
A) Par État membre 
Etal membre 
France 
Italie 
Portugal 
Espagne 
Grèce 
Royaume-Uni 
Allemagne 
Pays-Bas 
Belgique/Luxembourg 
Total 1988 
2075 
174 
4662 
29 
170 
7110 1989 
3078 
7 
800 
60 
3 
63 
4011 1990 
3258 
6582 
398 
43 
122 
1 
• 10404 1991 
3430 
8189 
2907 
13 
14 
65 
14618 1992 
2135 
5459 
5327 
1 
18 
36 
19 
12995 1993 
983 
110 
45 
445 
2 
70 
60 
8 
1723 1994 
1er sem. 
248 
3 
89 
18 
358 
B) Par partenaire 
Partenaire 
Union soxiétique/Russic 
Maroc 
Turquie 
Slovénie 
Croatie 
Tunisie 
Autres 
Total 1988 
4682 
2144 
156 
114 
14 
7110 1989 
819 
3102 
72 
16 
2 
4011 1990 
6836 
3387 
114 
67 
10404 1991 
10890 
3614 
8 
106 
14618 1992 
10595 
2320 
49 
31 
12995 1993 
58 
1350 
89 
194 
17 
15 
1723 1994 
1er sem. 
337 
17 
4 
358 
f 1 
Annexe 16 
Importations de sardines fraîches ou réfrigérées "SARDINA PILCHARDCS"" 
(en tonnes*) 
A) Par État membre 
Etat membre 
France 
Italie 
Portugal 
Espagne 
Grèce 
Royaume-Uni 
Allemagne 
Pays-Bas 
Belgique/Luxembourg 
Total 1988 
196 
4 
7 
207 1989 
17 
1 
4 
22 1990 
2 
1 
3 1991 
1 
1 
• 2 1992 
18 
24 
42 1993 
75 
1 
*> 
79 1994 
1er sem. 
0 
B) Par partenaire 
Partenaire 
Union soviétique/Russie 
Maroc 
Turquie 
Norvège 
Japon • 
Albanie 
Slovénie 
Croatie 
Tanzanie 
Total 1988 
196 
7 
2 
2 
207 1989 
17 
1 
4 
22 1990 
2 
1 
3 1991 
1 
1 
2 1992 
24 
1 
17 
42 1993 
1 
3 
28 
47 
79 1994 
1er sem. 
0 
'2? 
Annexe 17 
Importations de sardines en boîtes 
Importations totales 
'' » 1988 
17275 1989 
18889 1990 
19450 1991 
19002 1992 
28329 1993 
24168 1994 
1 er sem. 
12673 
A. Par partenaire 
'""" ' 
Pays de provenance 
Maroc 
Part du Maroc cn % 
Namibie 
Part de la Namibie en % 
Chili 
Part du Chili en % 
Autres 
Part des autres en % 1988 
15550 
90.0% 
0 
0.0% 
24 
0.1% 
1701 
9.8% 1989 
17288 
91.5% 
0 
0.0% 
0 
0.0% 
1601 
8.5% 1990 
17827 
91.7% 
0 
0.0% 
1 
0.0% 
1622 
8.3% 1991 
16991 
89.4% 
0 
0.0% 
14 
0.1% 
1997 
10.5% 1992 
19024 
67.2% 
3998 
14.1% 
3355 
11.8% 
1952 
6.9% (en tonnes) 
1993 
16479 
68.2% 
3068 
12.7% 
1635 
6.8% 
2986 
12.4% 1994 
1er sem. 
8488 
67.0% 
1362 
10.7% 
2054 
16.2% 
769 
6.1% 
B. État membre 
(in tonnes) 
Pavs de destination 1988 1989 1990 J991 1992 1993 1994 
1er sem. 
Royaume-Uni 
Part du Royaume-Uni en % 
France 
Part de la France en % 
Allemagne 
Part de l'Allemagne en % 
Pays-Bas 
Part des Pays-Bas en % 
Autres 
Part des autres en % 4254 
24.6% 
5695 
33.0% 
4798 
27.8% 
744 
4.3% 
1784 
10.3% 4933 
26.1% 
7776 
41.2% 
3070 
16.3% 
1313 
7.0% 
1797 
9.5% 4966 
25.5% 
6632 
34.1% 
3741 
19.2% 
2122 
10.9% 
1989 
10.2% 4240 
22.3% 
5324 
28.0% 
4795 
25.2% 
2285 
12.0% 
2358 
12.4% 12653 
44.7% 
6156 
21.7% 
4339 
15.3% 
2923 
10.3% 
225.8 
8.0% 10436 
43.2% 
6005 
24.8% 
3327 
13.8% 
2503 
10.4% 
1897 
7.8% 5868 
46.3% 
1836 
14.5% 
2456 
19.4%| 
1156 
9.1°/oj 
1357 
10.7% 
1 Chiffres incluant selon les autorités britanniques une quantité inconnue d'espèces autres 
que "Sardina Pilchardus" 
?ci 
Annexe 18 
Exportations de sardines congelées "SARDINA PILCHARDUS" 
(entonnes) 
A) Par État membre 
Pays de provenance 
Espagne 
Portugal 
France 
Italie 
Allemagne 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Grèce 
Total 1988 
1901 
793 
79 
6 
5 
0 
0 
0 
2784 1989 
439 
1339 
16 
4 
6 
2114 
0 
0 
3918 1990 
1847 
1361 
27 
13 
21 
4825 
0 
0 
8094 1991 
1965 
1134 
26 
64 
3 
107 
325 
1 
3625 1992 
1216 
1105 
7 
318 
9 
247 
39 
4 
2945 1993 
2397 
1391 
11 
59 
6 
44 
114 
8 
4030 1994 
1er sem. 
398 
916 
4 
0 
3 
39 
131 
0 
1491 
B) Par partenaire 
Pays de destination 
Chili 
Argentine 
États-Unis 
Canada 
Israël 
Brésil 
Australie 
Macao 
Afrique du Sud 
Suisse 
Egypte 
Autres 
Total 1988 
1798 
0 
154 
361 
101 
84 
8 
16 
83 
44 
0 
135 
2784 1989 
371 
0 
374 
527 
205 
170 
31 
46 
78 
45 
1840 
231 
3918 1990 
1783 
0 
447 
428 
100 
1162 
31 
63 
120 
83 
3364 
513 
8094 1991 
1965 
0 
378 
371 
157 
• 41 
37 
69 
113 
69 
0 
425 
3625 1992 
1015 
17 
226 
456 
62 
0 
66 
80 
168 
99 
0 
756 
2945 1993 
819 
1049 
283 
460 
190 
L93 
28 
113 
121 
77 
0 
697 
4030 - 1994 
1 er sem. 
378 
0 
159 
297 
276 
30 
0 
30 
27 
63 
0 
231 
1491 
JC 
Annexe 19 
Exportations de sardines fraîches ou réfrigérées "SARDINA PILCHARDUS" 
(en tonnes) 
A) Par État membre 
Pays de provenance 
Italie 
Portugal 
Espagne 
Grèce 
Royaume-Uni. 
Allemagne 
Pays-Bas 
Irlande 
France 
Total 1988 
2 
16 
3 
21 1989 
9 
8 
14 
2 
33 1990 
20 
61 
1 
1 
83 1991 
42 
44 
1 
20 
4 
1 
2 
114 1992 
48 
40 
1 
17 
1 
. 107 1993 
101 
18 
34 
25 
4 
21 
1 
204 1994 
1er sem. 
12 
8 
40 
32 
5 
3 
100 
B) Par partenaire 
Pays de destination 
Suisse 
Canada 
États-Unis 
Yougoslavie (+ ex-Yougoslavie) 
Autres 
Total 1988 
3 
11 
2 
0 
5 
21 1989 
10 
2 
6 
0 
15 
33 1990 
6 
19 
34 
0 
24 
83 1991 
10 
12 
32 
0 
60 
114 1992 
0 
17 
25 
42 
23 
107 1993 
22 
6 
12 
80 
84 
204 1994 
1er sem. 
0 
3 
5 
12 
80 
100 
Annexe 20 
Exportations de sardines en boîte 
Exportations totales 1988 
16625 1989 
12150 1990 
10108 1991 
7768 1992 
7556 1993 
7795 1994 
1 er sem. 
4437 
A. État membre 
(en tonnes) 
Pays de provenance 
Portugal 
Part du Portugal en % 
Espagne 
Part de l'Espagne en % 
Italie ) 
Part de l'Italie en % 
Autres 
Part des autres en % 1988 
12462 
75.0% 
1422 
8.6% 
1197 
7.2% 
1544 
9.3% 1989 
9237 
76.0% 
1576 
13.0% 
94 
0.8% 
1243 
10.2% 1990 
7658 
75.8% 
1475 
14.6% 
276 
2.7% 
699 
6.9% 1991 
4969 
64.0% 
. 1249 
16.1% 
462 
5.9% 
1088 
14.0% 1992 
4374 
57.9% 
1482 
19.6% 
386 
5.1% 
1314 
17.4% 1993 
4257 
54.6% 
2028 
26.0% 
401 
5.1% 
1109 
14.2% 1994 
1er sem. 
2386 
53.8% 
680 
15.3% 
324 
7.3% 
1047 
23.6% 
B. Partenaire 
Pays de destination 
Ex-URSS 
Part de l'ex-URSS en % 
États-Unis 
Part des États-Unis en % 
Australie 
Part de l'Australie en % 
Afrique du Sud 
Part de l'Afrique du Sud en % 
Autres 
Part «les autres en % 1988 
4280 
25.7% 
3050 
18.3% 
953 
5.7% 
745 
4.5% 
7597 
45.7% 1989 
2394 
19.7% 
3049 
25.1% 
647 
5.3% 
631 
5.2% 
5429 
44.7% 1990 
844 
8.3% 
2209 
21.9% 
390 
3.9% 
940 
9.3% 
5725 
56.6% 1991 
11 
0.1% 
1674 
21.5% 
221 
2.8% 
597 
7.7% 
5265 
67.8% 1992 
7 
0.1% 
1029 
13.6% 
161 
2.1% 
537 
7.1% 
5822 
77.1% (en tonnes) 
1993 
• 150 
1.9% 
1152 
14.8% 
133 
1.7% 
353 
4.5% 
6007 
77.1% 1994 
1er sem. 
68 
1.5% 
431 
* 9.7% 
48 
1.1% 
180 
4.1% 
3710 
83.6% 
31 
Annexe 21 
Production communautaire de sardines en boîte 
(en tonnes) 
État membre 
Italie 
Grèce 
France 
Espagne 
Portugal 
Royaume-Uni 
Total Communauté 1988 
9110 
1660 
22375 
33937 
27101 
1660 
95843 1989 
8400 
2397 
20215 
29203 
28953 
1660 
90828 1990 
8500 
2697 
19348 
28765 
28189 
2009 
89508 1991 
7000 
3814 
20595 
25888 
24908 
2961 
85166 1992 
5000 
4452 
19500 
25900 
21934 
2961 
79747 1993 
3500 
4496 
19361 
25900 
22264 
2961 
78482 
Estimation : 
Royaume-Uni : 1988, 1992 et 1993 
Espagne : 1993 
II 
Annexe 22 
Consommation communautaire de sardines destinées à la consommation humaine 
(en tonnes) 
Production *) 
Importations 
Sardines congelées 
Sardines fraîches 
Exportations 
Sardines congelées 
Sardines fraîches 
Consommation apparente 1988 
.248936 
7110 
207 
2787 
21 
253445 1989 
226519 
4011 
22 
3918 
33 
226601 1990 
258809 
10404 
3 
8094 
83 
261039 1991 
257107 
14618 
2 
3625 
114 
267988 1992 
210028 
12995 
42 
2945 
107 
220013 1993 
217957 
1723 
79 
4030 
204 
215525 1994 
1er sem. 
91811 
358 
0 
1491 
100 
90578 
Note : 
*) Production sans les retraits 
Les différents stocks ne sont pas pris en considération 
Source 
Production : (annexe 3 ^annexe 6) 
Importations ; (annexe 15 + annexe 16) 
Exportations : (annexe 18 + annexe 19) 
•*V 
Annexe 23 
Consommation communautaire de sardines en boîtes 
(en tonnes) 
Production 
Importations 
Exportations 
Consommation apparente 1988 
95843 
17275 
16625 
96493 1989 
90828 
18889 
12150 
97567 1990 
89508 
19450 
10108 
98850 1991 
85166 
19002 
7768 
96400 1992 
79747 
1 28329 
7556 
100520 1993 
78482 
1 24168 
7795 
94855 
Source : 
Production - annexe 21 
Importations - annexe 17 
Exportations - annexe 20 
1 Voir note eribas de page à l'annexe 17 
j,f 
Annexe 24 
Droits de douane applicables aux différentes présentations de la sardine 
Pavs Code NC 
3002 61 10 0303 71 10 1604 13 10 
1604 13 11 
1604 13 19 
Taux normal (N) 
EEE 
Roumanie 
Panama 
Andorre 
Amérique centrale 
(sans le Panama) 
Maroc 
Tunisie 
Algérie 
Turquie 
SPG 
(pays en voie de 
développement) 
ACP 
DOM/TOM 23% 
16.5% (94) 
13.2% (95) 
(N) 
(N) 
0% (à partir de 1992) 
0% (à partir de 1992) 
0 23% 
16.5% (94) 
13.2% (95) 
20.7 % (à partir de 1994) 
(N) 
0% (à partir de 1992) 
0% (à partir de 1992) 
0 5% (1994 et années 
antérieures) 
22.5 % (à partir de 1995) 
18.0% (94) 
13.0% (95) 
22.5 % (à partir de 1994) 
0% (à partir de 1992) 
0% (à partir de 1992) 
0% (à partir de 1992) 
0% (1992 et années 
antérieures) 
8 % (93): 7 % (94) 
6 % (Jan-Avr 95) 
(N) (à partir de mai 95) 
0 
(N) 
0 
0 
Cl = contingent de 10 000 tonnes pour 1992 
C2 = contingent de 100 tonnes 
3fc> 
Annexe 25 
Prix net de la sardine de conserve 
1990: 
Indemnité compensatoire pour la sardine de Méditerranée de calibre 3 (CA) : 171 écus/tonne 
Sardine de Méditerranée 
Ports représentatifs Pri> 
France : 
- Martigues 
- Port-Vendres 
-Sète 
Italie : 
- Chioggia 
-Ancône 
Grèce : 
- Le Pirée Prix moven 
584 
339 
484 
390 
367 
437 Prix moven-IC 
413 
168 
313 
219 
196 
266 Sardine de l'Atlantique 
Prix moven 
France 
322 CE(12) 
287 
1993: 
Indemnité compensatoire pour la sardine de Méditerranée de calibre 3 (CA) : 138 écus/tonne 
Mediterranean sardines 
Representative ports 
France: 
-Sète 
Italie : 
- Chioggia 
-Ancône 
Grèce : 
- Le Piréc 
- Kavala 
- Thessalonique AvP 
388 
348 
334 
437 
361 
503 (Av P) - (CA) 
250 
210 
196 
299 
223 
365 Atlantic sardines 
Average prices 
France 
390 EC (12) 
198 
Note : Chiffres incluant la sardine destinée à la consommation humaine directe. 
:vr 
Annexe 26 
Liste des opérations d'aide alimentaire 
Conserves de sardines 
Adjudication Type d'aide Destination Quantités en tonnes 
1148-94 
1149-94 
1150-94 
1151-94 
1152-94 
921-94 
922-94 
923-94 
924-94 
|925-94 
586-94 
523-94 
1711-93 
1012-93 
1013-93 
1014-93 
1015-93 
1008-93 
1009-93 
1010-93 
1011-93 
370-93 
371-93 
372-93 
169-93 
1600-92 UNRWA 
UNRWA 
UNRVVA 
UNRWA 
UNRWA 
UNRWA 
UNRWA 
UNRWA 
UNRWA 
UNRWA 
UNRWA 
UNRWA 
UNRWA 
UNRWA 
UNRWA 
UNRWA 
UNRWA 
UNRWA 
UNRWA 
UNRWA 
UNRWA 
UNRWA 
UNRWA 
UNRWA 
UNRWA 
UNRWA ISRAEL 
SYRIE 
LIBAN 
JORDANIE 
ISRAEL 
ISRAEL 
SYRIE 
LIBAN 
JORDANIE 
ISRAEL 
ALGERIE 
CONGO 
EGYPTE 
ISRAEL 
SYRIE 
LIBAN 
JORDANIE 
ISRAEL 
SYRIE 
LIBAN 
JORDANIE 
ISRAEL 
SYRIE 
LIBAN 
GHANA 
JORDANIE 180 
70 
65 
80 
87 
168 
84 
84 
112 
294 
438 
38 
457 
375 
84 
100 
156 
490 
84 
150 
211 
323 
121 
160 
167 
238 
Total 4816 
Note: Données ECHO non reçues. 
7>ï 
ISSN 0254-1491 
COM(95) 320 final 
DOCUMENTS 
FR 03 
N° de catalogue : CB-CO-95-349-FR-C 
ISBN 92-77-91234-0 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg