N° C 327/22 Journal officiel des Communautés européennes 29. 12. 90 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition modifiée de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et 
de développement technologique dans le domaine de l'environnement (1991-1994) (') 
COM(90) 592 final — SYN 263 
(Présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité CEE le 30 novembre 
1990.) 
(90/C 327/13) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que par sa décision 90/221/Euratom, 
CEE (2), le Conseil a arrêté un troisième 
programme-cadre pour les actions communautaires de 
recherche et de développement technologique 
(1991-1994) définissant notamment les actions à mener 
pour développer les connaissances scientifiques et les 
compétences techniques dont la Communauté a besoin, 
en particulier pour jouer son rôle en matière d'environ­
nement que lui a conféré la troisième partie titre VII du 
traité; que la présente décision doit être prise à la 
lumière de la motivation exposée au préambule de ladite 
décision; 
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la 
mise en œuvre du programme-cadre se fait au moyen de 
programmes spécifiques développés à l'intérieur de 
chacune des actions; 
considérant que le centre commun de recherche 
contribue pour sa part, au moyen de son propre 
programme, à la réalisation desdites actions; 
considérant que la recherche fondamentale doit être 
spécifiquement encouragée dans l'ensemble de la 
Communauté, dans chaque secteur stratégique de 
recherche du programme-cadre; considérant que, en sus du programme spécifique 
concernant les ressources humaines et la mobilité, il 
convient d'assurer la formation des chercheurs dans 
chacun des secteurs stratégiques de recherche du 
programme-cadre ; 
considérant qu'il y a lieu de procéder à une estimation 
du montant des moyens financiers communautaires 
nécessaires à la réalisation du présent programme spéci­
fique et que les montants définitifs sont arrêtés par 
l'autorité budgétaire dans le respect des perspectives 
financières couvrant la période 1988-1992 annexées à 
l'accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 (5) et d'éven­
tuelles perspectives financières couvrant la période 
1993-1994; 
considérant que, en vertu de l'article 4 et de l'annexe I 
de la décision 90/221/Euratom, CEE, le montant estimé 
nécessaire pour l'ensemble du programme-cadre inclut 
un montant de 57 millions d'écus pour l'action centra­
lisée de diffusion et de valorisation, à répartir propor­
tionnellement du montant prévu pour chacune des 
actions; que l'importance du présent programme spéci­
fique à l'intérieur de l'action sur l'environnement conduit 
à réduire l'estimation des moyens financiers nécessaires 
au présent programme de 2,6 millions d'écus à affecter à 
ladite action centralisée, afin de respecter le prescrit de 
l'article 130 P paragraphe 2 deuxième phrase du traité; 
considérant que l'exécution du présent programme doit 
être assurée par la Commission; que, pour faciliter à 
celle-ci l'accomplissement de sa mission, les États 
membres sont tenus, en vertu de l'article 5 du traité, de 
lui apporter toute l'assistance nécessaire dans cette 
exécution, notamment au sein d'un comité; 
considérant que l'exécution du présent programme doit 
consister essentiellement dans la sélection de projets de 
recherche et de développement en vue de les faire 
O JO n° C 174 du 16. 7. 1990, p. 9. 
O JO n° L 117 du 8. 5. 1990, p. 28. C) JO n° L 185 du 15. 7. 1988, p. 33. 
29. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 327/23 
bénéficier de la participation de la Communauté; que la 
Commission doit susciter la présentation de tels projets 
par la voie habituelle d'appels à des propositions publiés 
au Journal officiel des Communautés européennes; qu'il est 
opportun de prévoir également une procédure exception­
nelle à mettre en œuvre, entre les appels à des proposi­
tions, pour préserver un degré de flexibilité permettant à 
la Commission, face à l'évolution continue et à l'accélé­
ration progressive du progrès technologique, de prendre 
aussi en considération des propositions spontanées cohé­
rentes avec les objectifs du programme; 
considérant que la sélection des projets à réaliser au titre 
du programme doit accorder une attention particulière 
au principe de cohésion économique et sociale de la 
Communauté, au caractère transnational des projets ainsi 
qu'au soutien à donner aux petites et moyennes entre­
prises; 
considérant que ce n'est qu'à la lumière de l'expérience 
acquise au cours de la réalisation du présent programme 
que la Commission peut proposer et le Conseil décider 
d'en compléter la mise en oeuvre en recourant aux possi­
bilités envisagées par les articles 130 L, 130 M ou 130 O 
du traité s'ils concourent à la réalisation de ses objectifs 
conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 
2 de la décision 90/221/Euratom, CEE; 
considérant que, selon l'article 130 G du traité, les 
actions que mène la Communauté pour renforcer les 
bases scientifiques et technologiques de l'industrie euro­
péenne et favoriser le développement de sa compétitivité 
dans une perspective d'éco-développement incluent la 
promotion de la coopération en matière de recherche et 
développement technologique avec des pays tiers et orga­
nisations internationales; qu'une telle coopération peut 
s'avérer particulièrement fructueuse pour la réalisation 
du présent programme et qu'elle devrait impliquer des 
pays de différents niveaux de développement; 
considérant qu'il est nécessaire, ainsi que le prévoit 
l'annexe II de la décision 90/221/Euratom, CEE, de 
prendre en compte la protection de l'environnement et la 
qualité de la vie en orientant les activités de recherche 
vers la compréhension des mécanismes fondamentaux de 
l'environnement et vers la conception et la mise en 
oeuvre de stratégies de prévention intégrées dans toutes 
les activités humaines, tout en contribuant à la prépara­
tion de normes de qualité et de sûreté; 
considérant que le comité de la recherche scientifique et 
technique (Crest) a été consulté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Un programme spécifique de recherche et de développe­
ment technologique pour la Communauté économique 
européenne dans le domaine de l'environnement, tel qu'il 
est défini à l'annexe I, est arrêté pour la période 
comprise entre la date de la publication de la présente 
décision au Journal officiel des Communautés européennes 
et le 31 décembre 1994. 
Article 2 
1. Le montant total des dépenses communautaires, 
estimé nécessaire pour la réalisation de l'action instaurée 
par la présente décision, s'élève à 414 millions d'écus. Ce 
montant comprend 260 millions d'écus, destinés à la 
réalisation des actions instaurées par la présente décision, 
et 154 millions d'écus, destinés aux activités par 
lesquelles le Centre commun de recherche (CCR) contri­
buera à ce programme et qui font l'objet d'une décision 
séparée du Conseil. 
2. Dudit montant de 260 millions d'écus, il est déduit 
2,6 millions d'écus pour l'action centralisée de la diffu­
sion et de la valorisation. Le montant ainsi réduit à 257,4 
millions d'écus comprend les dépenses de personnel qui 
peuvent s'élever à 4 % au maximum. 
3. Une répartition indicative des montants figure à 
l'annexe II. 
4. Au cas où une décision serait prise par le Conseil, 
en application de l'article 1er paragraphe 4 de la décision 
90/221 /Euratom, CEE, la présente décision ferait l'objet 
d'une adaptation pour tenir compte de la décision prise. 
5. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponi­
bles pour chaque exercice. 
Article 3 
Les modalités de réalisation du programme sont définies 
à l'annexe III. 
Article 4 
Le taux de participation financière de la Communauté 
est fixé conformément à l'annexe IV de la décision 
90/221/Euratom, CEE. 
Article 5 
1. Au cours de l'année 1992, la Commission entre­
prend le réexamen du programme et transmet un rapport 
sur les résultats de ce réexamen au Conseil et au Parle­
ment européen, accompagné, si nécessaire, de proposi­
tions de modifications. 
N° C 327/24 Journal officiel des Communautés européennes 29. 12. 90 
2. À l'expiration du programme, la Commission 
procède à une évaluation des résultats obtenus. Elle 
transmet au Conseil et au Parlement européen un 
rapport à ce sujet. 
3. Les rapports sont établis eu égard aux objectifs 
définis à l'annexe I de la présente décision et en confor­
mité avec les dispositions de l'article 2 paragraphe 4 de la 
décision 90/221/Euratom, CEE. Ces rapports évaluent la 
conformité de l'exécution mesurable du programme aux 
six préoccupations majeures exposées à l'annexe II de la 
décision du Conseil 90/221/Euratom, CEE. 
Article 6 
1. La Commission assure l'exécution du programme. 
Elle est assistée par un comité de caractère consultatif 
composé des représentants des États membres, ci-après 
dénommé «le comité», et présidé par le représentant de 
la Commission. 
2. Les contrats conclus par la Commission règlent les 
droits et obligations de chaque partie, y compris les 
modalités de diffusion, de protection et de valorisation 
des résultats de la recherche, conformément aux disposi­
tions adoptées en application de l'article 130 K deuxième 
alinéa du traité et, dans les cas appropriés, les procédures 
de formation et d'évaluation. 
3. Il est établi, au début de l'exécution du programme, 
un programme de travail qui est périodiquement révisé. 
Ce programme de travail définit les objectifs détaillés et 
le type de projets à entreprendre, ainsi que les disposi­
tions financières correspondantes à arrêter. La Commis­
sion établit des appels à des propositions de projets sur la 
base du programme de travail. 
Article 7 
1. Dans les cas prévus à l'article 8 paragraphe 1, le 
représentant de la Commission soumet au comité un 
projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis 
sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en 
fonction de l'urgence de la question en cause, le cas 
échéant en procédant à un vote. 
2. L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque 
État membre a le droit de demander que sa position 
figure à ce procès-verbal. 
3. La Commission tient le plus grand compte de l'avis 
émis par le comité. Elle informe le comité de la façon 
dont elle a tenu compte de cet avis. Article 8 
La procédure fixée à l'article 7 s'applique, pour: 
— l'établissement et la mise à jour du programme de 
travail prévu à l'article 6 paragraphe 3, 
— le contenu des appels à des propositions visés à 
l'annexe III, 
— la participation à tout projet d'organisations et entre­
prises non communautaires visées à l'article 10, 
— toute adaptation de la ventilation indicative des 
dépenses (annexe II), 
— évaluation des projets visés à l'annexe III, y compris 
ceux présentés dans le cadre de la procédure excep­
tionnelle, 
— les mesures à arrêter pour évaluer le programme, 
— les mesures connexes et les dispositions relatives à la 
diffusion, à la protection et à l'exploitation des résul­
tats de la recherche, à la promotion de la recherche 
fondamentale, à la formation des chercheurs et à 
l'évaluation des choix technologiques effectuée dans 
le cadre du programme, 
— des actions concertées, prévu au point 2 de l'annexe 
III. 
Article 9 
Dans la mise en œuvre du présent programme peuvent 
également être décidés, en tant que de besoin, des 
programmes complémentaires, au sens de l'article 130 L, 
des participations au sens de l'article 130 M et des entre­
prises communes ou toutes autres structures au sens de 
l'article 130 O du traité. 
Article 10 
Dans les cas où la coopération avec des pays tiers et des 
organisations internationales pour la poursuite des objec­
tifs du présent programme nécessite des engagements 
juridiques entre la Communauté et les tierces parties 
concernées, la Commission est autorisée à négocier, 
conformément à l'article 130 N du traité, des accords 
internationaux déterminant les modalités de cette coopé­
ration. 
La priorité sera accordée à la coopération avec les pays 
de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et 
29. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 327/25 
les autres pays d'Europe non membres de la Commu­
nauté européenne, conformément aux orientations 
convenues entre le Conseil et le Parlement européen au 
cours de la procédure de concertation ayant précédée 
l'adoption du troisième programme-cadre. 
La négociation de ces accords internationaux ne peut 
être entreprise qu'avec des pays tiers déjà signataires 
d'un accord de coopération avec la Communauté qui fait 
expressément référence, parmi les objectifs de la coopé-
ANNEXE I 
OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ET CONTENU 
Ce programme spécifique reflète pleinement l'approche inhérente au troisième programme-cadre, soit dans 
ses objectifs scientifiques et techniques, soit dans les domaines sous-jacents qui sont visés. 
Les points 3 A, 3 B, 3 D et 3 E de l'annexe II du programme-cadre forment une partie intégrale de ce 
programme spécifique. 
Les actions prévues permettront de lancer de grands projets en vue de compléter et de renforcer les acti­
vités entreprises dans le cadre des programmes de recherche sur l'environnement en cours de réalisation, 
l'objectif principal étant de prendre en compte l'environnement et la qualité de la vie en orientant les 
activités de recherche vers la compréhension des mécanismes fondamentaux de l'environnement et vers la 
conception et la mise en œuvre de stratégies de prévention intégrées dans toutes les activités humaines, et 
notamment de relever rapidement les défis scientifiques posés par le changement global. 
Les modes de vie humains contribuent à déréguler les différents écosystèmes. L'accélération des évolutions 
scientifiques, économiques et sociales que connaissent la Communauté et le reste du monde peut être 
source de risques pour la biosphère et par conséquent pour l'homme. 
Aussi, la recherche communautaire doit permettre d'identifier ces risques pour mieux les prévenir et ainsi 
maîtriser, encourager ces évolutions. La recherche communautaire participe ainsi comme élément moteur à 
l'évolution de notre système. En conséquence, la Communauté doit se doter d'une recherche multidiscipli-
naire, capable d'étudier l'ensemble des composantes de la biosphère et son évolution historique. Une telle 
recherche doit étudier aussi bien la relation de l'homme avec son environnement naturel que ses relations 
avec son environnement économique, social, culturel, etc., les uns et les autres formant un tout indisso­
ciable. 
Une telle démarche répond au principe de subsidiarité : en effet, la recherche écologique, par essence inté-
grative, trouve son plein développement dans des structures internationales. La Communauté, grâce à sa 
spécificité, lui offre un cadre privilégié de développement. 
La description analytique du contenu du programme qui suit prend en compte, et se fonde, sur ces 
éléments. 
Domaine 1 : Participation aux programmes sur le changement global 
L'objectif est de contribuer à la compréhension des processus qui gouvernent le changement de l'environ­
nement et d'évaluer l'impact des activités humaines. La connaissance des phénomènes par l'étude des indi­
cateurs physiques et chimiques sera largement complétée par celle d'indicateurs biologiques, lesquels ont 
l'avantage d'apporter une réponse intégrée à tous les facteurs de changement. La participation de la 
Communauté sera principalement axée sur les problèmes qui auront un impact sur la politique en matière 
d'environnement et sur les domaines dans lesquels la Communauté est le mieux à même d'assurer une 
coordination à l'échelle européenne dans le cadre de grands programmes internationaux, tout en tenant 
compte des programmes nationaux et tout en évitant la mise en concurrence avec des projets existants. ration, à la recherche et au développement technologique 
ou au progrès scientifique. 
La décision sur la conclusion de ces accords internatio­
naux est arrêtée selon la procédure visée à l'article 130 Q 
paragraphe 2 du traité. 
Article 11 
Les États membres sont destinataires de la présente déci­
sion. 
N° C 327/26 Journal officiel des Communautés européennes 29. 12. 90 
Changement climatique naturel 
L'objectif est de reconstituer et de modéliser l'évolution du système climatique dans le passé afin de mieux 
comprendre la manière dont ce système est susceptible d'évoluer sous l'influence de facteurs d'origine 
humaine. Sur la base des carottages profonds qui doivent être prélevés au cours des prochaines années, les 
recherches viseront à reconstituer et à modéliser les cycles climatiques quaternaires. On s'attachera tout 
particulièrement à reconstituer avec précision le dernier cycle climatique afin de comprendre et de modé­
liser la genèse de la glaciation la plus récente. 
Changement climatique d'origine anthropique 
L'objectif consiste à comprendre, à décrire et à prévoir le changement climatique dû aux activités 
humaines, afin de fournir la base scientifique des mesures de prévention ou d'adaptation. Un projet impor­
tant portera sur la mise au point, l'essai et l'intercomparaison de modèles du changement global intégrés et 
à haute résolution combinant l'atmosphère (y compris les nuages), les océans, la biosphère et la cryosphère, 
et notamment les échanges océans-atmosphère, et utilisant les super-ordinateurs et les techniques modernes 
d'interconnexion entre ordinateurs. 
Répercussions du changement climatique 
L'objectif est de prévoir les répercussions physiques et humaines d'un changement climatique éventuel dans 
la Communauté européenne. L'accent sera mis sur l'évaluation quantitative et la modélisation des répercus­
sions du changement climatique éventuel, et notamment de l'élévation du niveau de la mer et de ses consé­
quences pour les villes européennes et les zones côtières basses, ainsi que des effets sur l'agriculture, les 
ressources en eau et les autres secteurs de l'économie européenne (tourisme, occupation des sols, énergie, 
transport, etc.). 
Ozone stratosphérique 
Les travaux viseront à comprendre et à prévoir les processus et les causes qui déterminent la destruction de 
la couche d'ozone stratosphérique. À cette fin, seront mises en œuvre les techniques de recherche scientifi­
ques les plus avancées, tant celles théoriques ou mathématiques que les techniques expérimentales. 
Parmi les nouvelles activités prévues figurent des campagnes dans l'Océan Arctique en 1991/1992 et 
1992/1993, qui auront pour objet d'identifier une éventuelle réduction de la couche d'ozone. Il sera 
procédé parallèlement à la coordination des données saisies par un réseau de stations de mesure au sol, 
complétée par des mesures provenant de stations mobiles et par des recherches en laboratoire sur les réac­
tions chimiques correspondantes. À cela s'ajoutera la modélisation des processus stratosphériques, y 
compris les conséquences des scénarios d'émissions, ainsi que l'évaluation des effets écologiques et sani­
taires de l'augmentation des rayonnements UV-B. 
Physique et chimie de la troposphère 
L'objectif est d'élucider des processus physico-chimiques importants intervenant dans la troposphère. Les 
résultats de cette étude serviront de base à la définition de mesures préventives. Parmi les nouvelles 
approches en matière de compréhension de la chimie de l'ozone, de l'OH et des NOy, de l'HC (phase 
solide et gazeuse) dans la troposphère figurent des campagnes coordonnées de mesure de l'air pur, ainsi 
que des travaux de modélisation combinant des modèles météorologiques et chimiques. Ces activités s'éten­
dront aux émissions naturelles telles que les terpènes et d'autres hydrocarbures, ainsi qu'aux composés 
soufrés et halogènes. 
Cycles biogéochimiques 
L'objectif consiste à améliorer la compréhension des cycles biogéochimiques et des perturbations dues aux 
activités humaines, et de fournir la base scientifique qui servira à la définition de mesures préventives et 
palliatives. Le bilan matière des éléments chimiques sera établi dans un réseau de bassins versants continen­
taux. Cette activité se développera aussi à travers l'étude des processus de diffusion et de transformation 
des substances naturelles et anthropogéniques dans l'environnement côtier et estuarien de l'Europe, qui, de 
la Méditerranée, sera étendue à d'autres zones côtières. 
Cette action, qui, en raison de sa nature, devra être conduite en coopération étroite avec le programme 
dans le domaine des sciences et technologies marines, mettra l'accent sur les questions revêtant une grande 
importance pour l'environnement. 
29. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 327/27 
Environnement électromagnétique 
Les travaux viseront à évaluer les effets sur le climat, les écosystèmes et les êtres vivants, en particulier 
l'homme, des modifications de l'environnement électromagnétique dues aux activités humaines tant dans le 
domaine des rayonnements de basse fréquence (50-60 hertzs) que dans celui des rayonnements hertziens 
(radio-télévision) et des micro-ondes (radars, liaisons avec satellites, fours à micro-ondes). 
Dynamique des écosystèmes 
L'objectif consiste à comprendre et à prévoir l'interaction entre le changement global et la dynamique des 
écosystèmes continentaux et à fournir une base scientifique dont s'inspireront les politiques de prévention et 
d'adaptation. L'élément nouveau est l'approche pluridisciplinaire adoptée pour l'étude des principaux types 
d'écosystèmes tels que les zones humides et les écosystèmes semi-naturels. Une attention particulière sera 
accordée à l'impact, au niveau mondial, de l'exploitation et du défrichement des forêts tropicales et de la 
perte de la diversité biologique et génétique, ce en coordination étroite avec le programme dans le domaine 
des biotechnologies. 
Domaine 2 : Technologies et ingénierie pour l'environnement 
On s'efforcera de promouvoir l'adoption de meilleures normes en matière de qualité de l'environnement en 
encourageant l'innovation technologique au niveau préconcurrentiel. Les trois lignes de recherche dans ce 
domaine seront la surveillance de l'environnement, qui comportera des applications de télédétection, le 
développement de la prévention par la conception de technologies propres et de produits propres, et le 
développement de techniques et de systèmes destinés à la protection et à la réhabilitation de l'environne­
ment. Une préoccupation importante dans ce champ d'investigation sera le soutien apporté aux activités de 
la future Agence européenne pour l'environnement. 
Évaluation de la qualité de l'environnement et surveillance 
L'objectif consiste à contribuer à l'étude et à la conception de nouvelles méthodes d'investigation sur la 
qualité de l'environnement. 
La priorité sera accordée à la mise au point de systèmes de surveillance de l'environnement plus perfor­
mants et plus complets ainsi qu'au développement de méthodes et d'instruments de mesure, tant aéroportés 
que basés au sol. 
L'analyse des émissions, des déchets, de l'eau et des effluents liquides fera l'objet d'une attention particu­
lière, y compris le comportement des polluants en sous-sol jusqu'aux nappes phréatiques. Les travaux 
engloberont également le développement et l'essai de systèmes de surveillance et d'alêne pour les risques 
naturels tels que les phénomènes sismiques et volcaniques, les glissements de terrain, les tempêtes, les inon­
dations et les incendies de forêt. 
Seront, enfin, développés des systèmes perfectionnés de surveillance (bilan chimique de masse de micropol­
luants utilisés pour localiser les sources de pollution, par exemple) conçus en vue du contrôle de la qualité 
de l'air dans les zones métropolitaines et de l'évaluation des corrélations quantitatives existant entre 
polluants et sources de pollution (transport, réchauffement, dégagements industriels, etc.). 
Technologies de protection et de réhabilitation de l'environnement 
L'objectif consiste à contribuer au développement de technologies de protection et de réhabilitation de 
l'environnement, y compris tous les principaux aspects de l'environnement urbain et la réhabilitation des 
sols. Les recherches portant sur le traitement et l'élimination chimique, physique ou biologique des déchets 
toxiques et des effluents liquides et sur le recyclage des déchets urbains et industriels seront complétées par 
N° C 327/28 Journal officiel des Communautés européennes 29. 12. 90 
la mise au point de technologies à faible taux d'émission et peu polluantes pour des secteurs industriels 
sélectionnés. Seront, par voie de conséquence, lancées des études sur l'assainissement microbiologique de 
sites pollués. Les travaux de recherche concernant la prévention des accidents industriels graves et des 
accidents de transport par une meilleure compréhension des phénomènes à risque seront étendus aux 
méthodologies de validation de l'évaluation des risques, lesquelles incluront une prise en compte particu­
lière des facteurs sociaux et institutionnels; ils s'étendront également au développement de technologies 
alternatives à faible risque et de systèmes sophistiqués de commande de processus et de détection. 
En ce qui concerne les monuments et les objets qui font partie du patrimoine culturel européen, les 
recherches viseront à quantifier les causes et les mécanismes de détérioration; on mettra au point de 
nouvelles méthodes d'évaluation des conditions et on renforcera la base scientifique des traitements et 
matériaux utilisés pour la conservation. Les activités menées dans ce domaine seront coordonnées avec le 
projet Euro-environ d'Eureka et les équipes de recherche financées par le programme participeront au 
projet Eurêka Eurocare. 
Domaine 3 : Recherches sur les aspects économiques et sociaux des problèmes environnementaux 
Les transformations d'ordre économique et social constituent des sources majeures de risque pour l'envi­
ronnement de demain. En mettant à contribution l'ensemble des sciences — sciences «exactes» et sciences 
humaines — dans une démarche interdisciplinaire, la recherche participe à l'élaboration d'un développe­
ment durable. 
Aussi, l'objectif général recherché est d'améliorer la connaissance et la compréhension des interactions 
existantes et potentielles entre environnement naturel, sanitaire, juridique, social, économique, éthique et 
culturel de l'homme, ainsi que l'évolution de ces interactions dans le temps. Les recherches feront appel aux 
sciences sociales, économiques et à toute autre discipline susceptible d'apporter un éclairage à une problé­
matique écologique. Elles couvriront le développement initial de méthodes et de concepts, leur application 
aux problèmes environnementaux, et leur incorporation dans des politiques sectorielles spécifiques et des 
programmes de recherche sur l'environnement de la Communauté. 
Une attention particulière sera accordée à l'intégration des efforts de recherche et développement déployés 
dans les États membres, ainsi qu'à l'établissement d'une coopération étroite avec les programmes interna­
tionaux relevant du même domaine. 
Recherche sur les facteurs socio-économiques du changement de l'environnement 
L'objectif consiste, dans un premier temps, à rechercher dans les transformations du système économique, 
social, culturel ... les sources potentielles de modification de l'environnement humain, dans un deuxième 
temps, à recenser les contributions possibles des sciences sociales, économiques et de toute autre discipline 
à l'élaboration d'un développement durable et à la prise de décision dans une situation d'incertitude. 
Les thèmes couverts incluront: 
1) Incidences environnementales des évolutions démographiques et aspects historiques de l'utilisation des 
sols; 
2) prise en compte du rapport économie/environnement dans la modélisation et la construction de scéna­
rios, la comptabilité nationale et l'étude des instruments de politique économique; interactions 
économie/énergie/environnement, évaluation des ressources, articulation de ce programme avec la 
recherche communautaire sur les ressources énergétiques et leur utilisation; 
3) écologie sociale (urbanisation et urbanisme, étude de l'innovation sociale) ; 
4) sciences politiques et sciences naturelles; rôle du droit, des institutions, des structures internationales, 
étatiques, locales; importance du transfert de notions des sciences «exactes» vers les sciences humaines 
(incertitude, imprévu); 
5) éthique et environnement; l'adhésion et la participation (prise de conscience, comportement, motiva­
tions) des populations au développement durable; le rôle des médias et de l'information; 
6) éducation sur le rôle et les changements liés au développement de la technologie et de la science, sensi­
bilisation sur les problèmes écologiques; 
29. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 327/29 
7) prise en compte des déséquilibres Nord-Sud, réflexion sur l'adoption d'un modèle de croissance par les 
pays d'Europe centrale et orientale; 
Impact socio-économique des politiques et de la recherche en matière de l'environnement 
L'objectif consiste à incorporer les facteurs socio-économiques environnementaux dans les politiques 
communautaires et à conférer à la recherche et au développement communautaire dans le domaine de 
l'environnement une dimension socio-économique. Les travaux prévus dans ce domaine viseront à faire en 
sorte que, conformément aux dispositions de l'Acte unique, les facteurs environnementaux soient suffisam­
ment pris en compte dans les politiques sectorielles de la Communauté et les activités de recherche et 
développement correspondantes. 
En outre, étant donné l'interdépendance étroite entre les paramètres scientifiques et socio-économiques 
dans bon nombre de thèmes de recherche abordés dans le présent programme, les travaux prévus dans ce 
domaine viseront à garantir que les considérations et les paramètres socio-économiques sont correctement 
intégrés dans les projets de recherche coordonnée correspondants. En voici quelques exemples: systèmes 
intégrés de recyclage des déchets dans le marché intérieur; conséquences écologiques des modifications 
démographiques (par ex. dans les Alpes et d'autres régions montagneuses); incidence du tourisme sur 
l'environnement. 
Domaine 4: Projets de recherche intégrés 
Pour faire face à la complexité de la problématique écologique, une démarche multidisciplinaire est indis­
pensable afin de lever les clivages scientifiques traditionels qui constituent un obstacle sur la voie d'une 
compréhension globale des problèmes écologiques. 
L'objectif est de contribuer à résoudre les problèmes d'intérêt transnational par une approche systémique et 
des recherches interdisciplinaires. Les projets intégrés porteront sur des problèmes régionaux ou sur des 
problèmes directement liés à la politique de la Communauté en matière d'environnement. Voici quelques 
exemples: 
Risques naturels 
Les travaux auront pour objet de comprendre les causes, les mécanismes et les conséquences des phéno­
mènes à risque se produisant dans l'environnement et de fournir la base scientifique nécessaire à la gestion 
des catastrophes (préparation, prévision, alerte, atténuation ou prévention, remise en état et réhabilitation). 
La recherche intégrée dans ce domaine apportera une contribution européenne à la décennie internationale 
pour la réduction des catastrophes naturelles. Elle couvrira les risques telluriques, météorologiques et 
hydrogéologiques et englobera des travaux de recherche sur les incendies de forêt, les inondations, l'insta­
bilité des pentes et l'étude des phénomènes météorologiques à risques extrêmes. La recherche sur les riques 
telluriques (tremblements de terre et éruptions volcaniques) se composera essentiellement d'études théori­
ques des phénomènes telluriques et du comportement des structures lors de ces phénomènes et aura pour 
objet d'installer des stations de mesure sur le terrain et des réseaux d'intervention rapide dans certaines 
zones actives de la Communauté. 
Risques technologiques 
L'objectif consiste à comprendre les conséquences des activités humaines, des technologies et des produits 
sur la santé humaine et sur l'environnement. Les résultats de cette recherche constitueront la base des 
politiques et de la législation préventives de la Communauté. 
Les recherches prévues dans ce domaine porteront sur le développement et la validation de systèmes 
permettant de tester et d'évaluer les effets des produits chimiques sur la santé et l'environnement. Elles 
seront complétées par des études sur l'effet de la pollution de l'environnement sur la santé humaine. On 
étudiera en outre les risques liés aux technologies agricoles et à l'occupation des sols pour la qualité du sol 
et des nappes phréatiques. Les travaux porteront également sur les aspects régionaux de la protection des 
écosystèmes comme l'eutrophisation des mers côtières (en liaison avec le programme spécifique sur la 
science et la technologie marine), la protection et la conservation des habitats, le dépérissement de la forêt 
et l'acidification des masses d'eau. 
Désertification des zones méditerranéennes 
L'objectif consiste à évaluer les causes naturelles et humaines, les mécanismes et les incidences de la déserti­
fication des zones méditerranéennes. Les recherches se pencheront sur l'histoire, les causes (humaines et 
climatiques) et les conséquences de la désertification. Des stratégies de lutte contre la désertification seront 
mises au point et on étudiera la possibilité de les appliquer dans des zones d'essai sélectionnées. 
N° C 327/30 Journal officiel des Communautés européennes 29. 12. 90 
ANNEXE II 
VENTILATION INDICATIVE DES DÉPENSES 
Période 1991—1994 
(en %) 
Domaine 1 : Participation aux programmes sur le changement global 35-45 
Domaine 2: Technologies et ingénierie pour l'environnement 20-25 
Domaine 3: Recherches sur les aspects économiques et sociaux des problèmes environnementaux 8-12 
Domaine 4: Projets de recherche intégrés 23-33 
La ventilation entre les différents domaines n'exclue pas la possibilité que des projets puissent couvrir 
plusieurs domaines. 
1. Un montant minimal de 25,7 millions d'écus, soit 10 % du total, est estimé nécessaire pour le finance­
ment de projets d'encouragement à la recherche fondamentale, qui devraient être clairement identifiés. 
2. Un montant de 5,1 millions d'écus, soit 2 % du total, est estimé nécessaire pour le financement de 
projets d'encouragement à la formation de chercheurs dans les domaines couverts par ce programme 
spécifique. 
ANNEXE III 
MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME ET ACTIVITÉS DE DIFFUSION ET DE 
VALORISATION DE SES RÉSULTATS 
1. La Commission met en œuvre le programme sur la base du contenu scientifique et technique défini à 
l'annexe I. 
2. Les modalités de réalisation du programme, visées à l'article 3, des projets de recherche et de développe­
ment technologique, des mesures d'accompagnement, des actions concertées. 
Les activités de recherche directe effectuées par le Centre commun de recherche (CCR) formeront 
l'objet d'une décision spécifique du Conseil. 
Les projets font l'objet de contrats de recherche et de développement technologique à frais partagés. 
Les mesures d'accompagnement consistent à mettre en œuvre les moyens permettant la bonne exécution 
technique et la gestion et évaluation du programme, ainsi que la diffusion adéquate et l'accessibilité des 
résultats, la coordination, la formation et la sensibilisation des participants au programme. 
Dans le cadre de la formation, l'accent sera mis sur l'apprentissage transdisciplinaire. En effet, face à la 
carence européenne en chercheurs pluridisciplinaires, la Communauté doit favoriser l'apprentissage de la 
pluridisciplinarité des chercheurs en écologie. Hors de sa discipline, le chercheur confirmé fera l'appren­
tissage d'une ou plusieurs matières complémentaires contribuant à son approche écologique. 
La coordination à l'intérieur du programme sera assurée grâce à des groupes intégrateurs. Les différents 
participants à ce programme spécifique doivent pouvoir bénéficier d'une information rapide et continue 
sur les autres projets financés dans le cadre de ce programme, ceci afin de permettre leur interpénétra­
tion, indispensable face à la complexité et la globalité des problèmes écologiques. Un groupe restreint de 
penseurs et de scientifiques, choisis par la Commission pour leurs compétences unanimement reconnues, 
a pour rôle d'établir des interactions appropriées entre les actions de recherches communautaires. 
Les actions concertées sont celles définies à l'article 92 du règlement financier. 
3. Les participants aux projets doivent être des personnes physiques ou morales établies dans la Commu­
nauté, telles que des universités, des organisations de recherche et des firmes industrielles, y compris des 
29. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 327/31 
petites et moyennes entreprises, ou des associations de celles-ci, notamment des groupements européens 
d'intérêt économique (GEIE). 
Les personnes physiques ou morales établies dans les pays qui ont conclu avec la Communauté des 
accords prévoyant une coopération en madère de recherche scientifique et technique, peuvent, sur la 
base du critère de l'avantage mutuel, participer aux projets entrepris dans le cadre du présent 
programme. Les contractants ainsi retenus ne bénéficient pas de la participation financière de la 
Communauté au titre du programme-cadre. Ils contribuent aux frais administratifs généraux. 
4. Le choix des projets devra s'opérer selon l'ordre de priorité suivant, la première méthode étant la règle, 
la seconde l'exception. 
Les participants aux projets seront sélectionnés sur la base de la procédure ordinaire d'appels à des 
propositions visée à l'article 6 paragraphe 4 qui est publiée au Journal officiel des Communautés euro­
péennes. 
Si d'autres critères de qualité scientifique sont remplis, conformément aux orientations convenues entre 
le Conseil et le Parlement européen, si un certain nombre de propositions de projets sont d'égal mérite, 
la préférence sera accordée: 
i) aux propositions de projets impliquant des participants de régions en retard de développement et/ou 
des zones industrielles en déclin telles que définies aux articles 8 et 9 du règlement (CEE) n° 
2052/88 du Conseil 
ii) aux propositions de projets impliquant des petites et moyennes entreprises (PME) ou une association 
de petites et moyennes entreprises (PME). 
La Commission détermine, cas par cas, si la gestion du programme, ou de parties de celui-ci, peut-être 
confiée à des organisations extérieures à la Commission, sans délégation de ses pouvoirs décisionnels. 
La Commission pourra en outre retenir, selon une procédure exceptionnelle et dans les conditions 
mentionnées ci-après, des propositions lorsque celles-ci apportent une contribution particulièrement 
prometteuse et significative sur le plan de l'originalité du thème proposé, de la nouveauté de l'approche 
scientifique et technique, de la méthodologie d'exécution, en tenant compte également de la nature 
particulière des proposants. 
L'évaluation technique favorable de telles propositions ne pourra en soi être une justification suffisante 
pour retenir le projet; en effet, cette procédure exceptionnelle ne pourra s'appliquer qu'après vérification 
que la nature du projet telle que définie ci-dessus, ne justifie pas un recours à la procédure normale 
d'appels à des propositions. 
La procédure exceptionnelle prend effet après le premier appel à des propositions et doit s'achever avant 
la procédure ordinaire de manière à ce que puisse être déterminé avec précision le montant disponible 
pour la participation financière de la Communauté aux projets retenus selon la procédure ordinaire. La 
date de clôture de la procédure exceptionnelle est publiée chaque année au Journal officiel des Commu­
nautés européennes. 
Le montant de la participation financière de la Communauté pour l'ensemble des projets rentenus par 
procédure exceptionnelle est décidé chaque année en fonction des projets sélectionnés selon des critères 
d'excellence particulièrement sévères. Ce montant ne peut en aucun cas dépasser 10%; il peut être 
révisé chaque année à la lumière de l'expérience. 
La Commission établira un vade-mecum précisant l'ensemble des règles applicables à cette procédure 
exceptionnelle pour lui garantir toute transparence. 
5. Les projets doivent prévoir la participation d'au moins deux partenaires indépendants l'un de l'autre, 
établis dans des États membres différents. 
6. La Commission peut encourager les participants à constituer un groupement européen d'intérêt écono­
mique (GEIE) ou à conclure d'autres arrangements pour l'exécution de projets tels que ceux présentant 
une grande envergure, permettant une gestion décentralisée adaptée aux spécificités du projet. 
7. La diffusion des connaissances acquises dans le cadre de la réalisation des projets est effectuée d'une 
part à l'intérieur du programme spécifique et d'autre part par le biais d'une action centralisée, conformé­
ment à la décision visée à l'article 4 troisième alinéa de la décision 90/221/Euratom, CEE.