FR Journal officiel de l'Union européenne C 81/215

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) no 1295/2013 établissant le programme “Europe créative” (2014 à 2020)»

[COM(2017) 385 final — 2017/0163(COD)]

(2018/C 081/30)

Consultation Parlement européen, 11.9.2017 Conseil, 22.9.2017 Base juridique Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Compétence Commission consultative des mutations industrielles (CCMI) Adoption en session plénière 18.10.2017 Session plénière no 529 Résultat du vote (pour/contre/abstentions) 196/0/3

Le Comité a adopté son précédent avis sur le programme «Europe créative» (2014-2020) [règlement (UE) no 1295/2013] — CCMI/098 — CES828-2012_AC — le 28 mars 2012 (1).

Dans ce précédent avis, il a pleinement souscrit à la fois au contenu de la proposition de la Commission établissant le programme «Europe créative» (2014-2020) et à l’augmentation du budget permettant de le financer. Néanmoins, si le Comité a souligné l’importance des aspects économiques du programme «Europe créative», il a aussi fait valoir que celui-ci était est trop fortement axé sur l’objectif général de compétitivité, sans donner une visibilité suffisante à celui de promouvoir les valeurs et la diversité linguistiques et culturelles de l’Europe. En outre, le Comité a considéré également que son enveloppe budgétaire était insuffisante pour atteindre ses objectifs en comparaison du budget total de l’Union européenne ou des ressources que certains États membres engagent pour soutenir les activités culturelles.

Dans sa nouvelle proposition, la Commission suggère de créer une solution transparente et solide sur le plan juridique pour garantir un soutien durable de l’Orchestre des jeunes de l’Union européenne (EUYO), qui tienne compte de ses caractéristiques spécifiques, en le reconnaissant en tant qu’«organisme identifié par un acte de base» au sens de l’article 190, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission.

Cette initiative correspond tout à fait au point de vue exprimé par le Comité dans son précédent avis. Ce financement de l’EUYO ne nécessitera pas de ressources supplémentaires du budget de l’Union.

La nouvelle proposition se contente d’ajouter un nouveau point f) à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020), à savoir: «f) à l’Orchestre des jeunes de l’Union européenne.»

Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà fait l’objet de son avis CCMI/098 — CES828-2012_AC, adopté le 28 mars 2012 (2), le Comité, lors de sa 529e session plénière des 18 et 19 octobre 2017 (séance du 18 octobre 2017), a décidé, par 196 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu’il avait soutenue dans le document susmentionné.

Bruxelles, le 18 octobre 2017. Le président du Comité économique et social européen Georges DASSIS

(1) Avis du CESE sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme “Europe créative”», JO C 181 du 21.6.2012, p. 35.

(2) Voir la note de bas de page no 1.