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COMMISSION DES CCMylUNAUTES EUROPEENNES 
•m C0M(91) 279 final - SYN 360 
Bruxelles, le 23 septembre 1991 
Proposition de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
portant modification de la directive 70/156/CEE 
concernant le rapprochement des législations des Etats membres 
relatives à la réception des véhicules à moteur 
et de leurs remorques 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
I. Historique et objectifs de la proposition 
Conformément au programme général d'élimination des entraves techniques aux 
échanges décidé en 1969, la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement 
des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à 
moteur et de leurs remorques a été publiée en 1970. Elle visait 
essentiellement à créer un système dans lequel tout type de véhicule 
réceptionné dans un Etat membre eu égard à sa conformité à un ensemble 
d'exigences techniques uniformes pourrait être commercialisé librement dans la 
Communauté tout entière sans devoir subir d'autres essais. Cette directive a 
établi les principes fondamentaux et les procédures administratives de la 
réception CEE des véhicules. Elle comporte également une liste complète des 
différents caractéristiques, systèmes et composants d'un véhicule qu'il était 
prévu de couvrir par 44 directives dites particulières. 
La procédure de réception CEE ne devait être appliquée intégralement qu'une 
fois que ces 44 textes auraient été disponibles. Toutefois, les dispositions 
transitoires spéciales de la directive en cause (article 10) ont prévu la 
possibilité d'utiliser les directives particulières qui existaient déjà. Cette 
solution devait permettre aux intéressés d'acquérir une certaine expérience 
des règles communautaires de plus en plus nombreuses dans le cadre familier 
des systèmes de réception nationaux. 
Aujourd'hui, alors que l'achèvement du marché unique approche, les dernières 
de ces 44 directives - qui concernent les pneumatiques, les vitrages de 
sécurité et les masses et dimensions - en sont à un stade avancé du processus 
décisionnel communautaire. Cependant, il est apparu qu'une amélioration des 
procédures administratives prévues par la directive 70/156 s'impose également 
avant que la réception CEE puisse devenir totalement opérationnelle. 
S'inspirant des travaux approfondis du groupe d'experts de la Commission 
dénommé "Mise en oeuvre de la réception CEE", la présente proposition vise à 
revoir complètement la directive susmentionnée afin de mettre en place une 
procédure pratique et transparente. 
- 2 -
I I. Traits essentiels de la future procédure 
Certaines considérations de principe qui ont été corroborées lors de 
consultations à haut niveau avec les Etats membres et l'industrie ont permis 
de dégager plusieurs grandes orientations que l'on retrouve dans la directive 
modificative proposée : 
Dans la logique du futur marché unique, la nouvelle directive se fonde 
sur I'"harmonisât ion totale", ce qui signifie que les règles et 
procédures de réception CEE sont obligatoires et remplacent donc les 
exigences des systèmes nationaux qui ont coexisté jusqu'à présent à titre 
d'opt ion parailèle. 
La procédure de réception CEE se limite par définition à l'harmonisation 
des systèmes nationaux de réception par type, c'est-à-dire applicables 
aux véhicules produits et commercialisés en grand nombre, et ne concerne 
donc pas les procédures nationales de réception individuelles, qui sont 
valables pour les véhicules fabriqués en quelques exemplaires, voire un 
seul . 
La nouvelle procédure prévoit la réception de véhicules, de systèmes, de 
composants et d'entités techniques conformément aux directives 
particulières correspondantes. 
Cette procédure autorise la réception d'un véhicule entier par 
combinaison des réceptions distinctes délivrées pour les systèmes, 
composants et entités techniques qui le composent conformément aux 
directives particulières correspondantes, même si ces réceptions ont été 
effectuées dans des Etats membres différents. 
La réception d'un véhicule entier peut s'opérer en utilisant, au lieu des 
directives particulières, les dispositions réglementaires internationales 
découlant de l'accord de 1958 sur la reconnaissance mutuelle de la 
réception des pièces et éléments des véhicules automoteurs qui a été 
conclu dans le cadre de la commission économique pour l'Europe des 
Nations unies, pour autant que la Communauté en reconnaisse 
I'équivalence. 
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L'adhésion à ces principes détermine évidemment la structure et le dispositif 
de la nouvelle directive. Le fait que le régime CEE est censé remplacer les 
systèmes nationaux entraîne plus particulièrement certaines conséquences. 
Dorénavant, il suffira en effet qu'un seul des douze Etats membres procède à 
une réception complète. Les véhicules du type concerné pourront être présentés 
à l'immatriculation et enregistrés sur la base de leur certificat de 
conformité CEE dans le reste de la Communauté. 
Un tel système suppose indubitablement une solide confiance réciproque entre 
les autorités compétentes. Les procédures à suivre ont donc été soigneusement 
mises au point afin de garantir la transparence requise. Les responsabilités 
de toutes les parties concernées par le processus de réception ont été 
clairement définies. 
Des mesures de sauvegarde ont été prévues. Elles autorisent les Etats membres 
à refuser la réception d'un type de véhicule qui, tout en respectant 
parfaitement les exigences de l'ensemble des directives particulières 
applicables, s'avère néanmoins dangereux pour la sécurité routière. De même, 
les Etats membres pourront, sous certaines conditions, refuser la vente et 
l'immatriculation des véhicules dont la dangerosité est démontrée, bien qu'ils 
soient munis de certificats de conformité valables. 
La nouvelle possibilité offerte en matière de réception globale d'un véhicule 
grâce à la combinaison des réceptions distinctes portant sur ses systèmes et 
composants exige une définition scrupuleuse des procédures correspondantes. En 
effet, une autorité pourrait être dorénavant amenée à réceptionner un véhicule 
entier en se fondant uniquement sur des réceptions délivrées au titre de 
directives particulières, sans procéder elle-même à l'essai d'aucun système ou 
composant i nd i v i due I. 
Compte tenu de ces éléments, la future procédure de réception CEE doit 
s'appuyer sur une certaine quantité de documents qui, passant d'une autorité à 
l'autre, garantiraient une information appropriée et instaureraient la 
confiance réciproque susmentionnée dont dépend le bon fonctionnement de la 
procédure envisagée. 
- 4 -
Une attention particulière a été accordée au problème de la responsabilité en 
matière de contrôle de la conformité de la production. Chaque autorité 
intervenant dans la réception "morcelée" d'un véhicule entier assure une 
responsabilité clairement définie en ce qui concerne la garantie de 
fabrication conforme des systèmes, composants, etc. qu'elle a réceptionnés. 
La réception CEE n'est pas considérée comme une fin en soi. Elle contribuera à 
la réalisation de son objectif de libéralisation du commerce des véhicules à 
moteur dans le grand marché de demain en éliminant les obstacles à 
l'immatriculation des véhicules qu'achètent les citoyens européens. Le rôle de 
la directive envisagée n'est assurément pas d'harmoniser les procédures 
d'immatriculation nationales. Toutefois, la réception en cause doit dégager 
toutes les informations dont les différents Etats membres ont besoin pour 
identifier un véhicule et à d'autres fins (notamment fiscales). Ces 
informations figureront dans le "certificat de conformité", qui constitue 
l'interface entre le régime de réception CEE et des systèmes d'immatriculation 
nationaux encore divergents. 
III. Description détaillée de certains aspects essentiels de la directive 
1) Dispositions administratives et définitions (articles 1 à 7) 
Les dispositions réglant le processus de réception proprement dit, y compris 
l'immatriculation et la mise en service, sont conçues de manière à s'appliquer 
à tous les véhicules, indépendamment de la catégorie à laquelle ils 
appartiennent. Les définitions et dispositions concernant spécialement 
certaines catégories de véhicules figurent dans les annexes. Cet arrangement 
s'explique par le fait qu'à l'heure actuelle, seules sont achevées les 
spécifications applicables aux véhicules de la catégorie M1, c'est-à-dire les 
voitures. Il permettra de compléter la directive au fur et à mesure que les 
spécifications relatives aux autres catégories seront prêtes. 
Les définitions de la directive ont été adaptées à la souplesse recherchée de 
la future procédure de réception CEE. Le type du véhicule répond à une 
définition qui permet également aux fabricants d'en concevoir plusieurs 
variantes et versions. De même, les définitions requises pour la réception des 
véhicules construits en plusieurs étapes (c'est-à-dire soumis à des réceptions 
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successives; l'exemple typique à cet égard est l'auto-caravane, dont on 
réceptionne l'ensemble châssis-moteur dans un premier temps et, 
ultérieurement, les variantes de carrosserie et l'équipement annexe) n'ont pas 
été oubliées. 
2) Dérogations (article 8) 
La réception CEE d'un véhicule est subordonnée à sa conformité à l'ensemble 
des 44 directives particulières. Quatre cas dans lesquels cette condition est 
techniquement irréalisable ou injustifiée ont été isolés : 
Les véhicules utilisés à des fins "civiques" ou non civiles (forces 
armées, protection civile, pompiers et forces de maintien de l'ordre) 
sont exemptés de la réception en cause mais doivent être réceptionnés par 
les autorités qui les ont commandés et qui les utilisent. 
Les véhicules construits pour des usages spéciaux qui les empêchent de 
respecter toutes les exigences des directives susmentionnées (par exemple 
certains véhicules municipaux) font l'objet d'une annexe spéciale qui 
précise les règles auxquelles ils doivent obéir pour bénéficier de la 
réception CEE intégrale. 
Les véhicules conçus selon des techniques ou principes originaux pour 
lesquels les directives particulières ne prévoient rien bénéficient de la 
réception CEE s'ils remplissent certaines conditions bien précises, mais 
la durée de validité de celle-ci est normalement limitée. 
Les véhicules produits en pet i te sér ie font l'objet d'une réception 
restreinte à l'Etat membre qui l'a accordée. S'ils bénéficient de 
dérogations aux exigences des directives particulières, les autorités 
nationales peuvent imposer des règles substitutives appropriées. Si le 
fabricant le souhaite, d'autres Etats membres peuvent choisir d'entériner 
une telle réception pour leur territoire. Le volume d'une "petite série" 
est déterminé dans une annexe spéciale pour chaque catégorie de 
véhicules. 
- 6 -
3) Acceptation de réceptions équivalentes (article 9) 
Une des facettes importantes de la future procédure de réception CEE est 
qu'elle permet, sous certaines conditions, d'accepter la réception des 
systèmes, composants et entités techniques fondée sur la réglementation 
internationale ou d'un pays tiers en lieu et place des réceptions accordées 
conformément aux directives particulières. Les conditions précitées sont 
l'équivalence et l'existence d'accords multilatéraux ou bilatéraux entre la 
Communauté et l'organisme international ou le pays concerné. Ce dernier 
critère relève de la politique communautaire du commerce extérieur et se 
réfère donc aux dispositions correspondantes du traité. 
4) Mesures relatives à la conformité de la production (articles 10 et 11) 
Comme on l'a dit, la directive repose sur le principe selon lequel chaque 
autorité qui accorde la réception d'un véhicule, d'un système, d'un composant 
ou d'une entité technique acquiert et conserve la responsabilité d'assurer la 
conformité de la production pendant toute la durée de validité de cette 
réception. La directive charge les Etats membres de prendre les mesures 
appropriées à deux stades : 
Avant la réception, les autorités doivent vérifier si la partie 
demandeuse a pris les dispositions nécessaires pour garantir cette 
conformité; cette garantie est réputée acquise si le fabricant prouve 
qu'il respecte la norme EN 29002 ou une norme équivalente. 
Après la réception, les autorités doivent contrôler si les dispositions 
prises par le fabricant restent convenables. Cette vérification 
s'effectue selon les procédures établies par l'annexe X de la directive 
et, le cas échéant, conformément à certaines dispositions spéciales des 
directives particulières. Elle peut porter sur l'équipement technique ou 
les programmes de contrôle des intéressés, mais elle peut également 
s'étendre à l'essai concret de certains échantillons sélectionnés de la 
product ion. 
_ 7 -
5) Adaptation au progrès technique (articles 13 et 14) 
Dans le cadre des compétences qui lui attribue le Conseil, la Commission est 
responsable de l'adaptation au progrès technique des exigences que fixent les 
annexes de la présente directive et des dispositions des directives 
particulières. Afin de simplifier et d'accélérer sa tâche, la Commission 
envisage de se faire assister par un comité à caractère consultatif composé 
des représentants des Etats membres conformément à l'article 2, procédure 1, 
de la décision 87/373 du Conseil, du 13 Juillet 1987. 
6) Notification des autorités compétentes en matière de réception et des 
services techniques (article 15) 
La mise en oeuvre de la directive relève de la compétence des Etats membres. 
Ceux-ci assurent la transparence requise du nouveau système en se notifiant 
mutuellement, sans oublier la Commission, les autor i tés qu'i Is déclarent 
compétentes pour les aspects administratifs de la procédure de réception et 
les services techniques, c'est-à-dire les laboratoires, qu'ils chargent 
concrètement d'effectuer les essais imposés par les directives particulières. 
Ces services techniques doivent satisfaire à certains critères de qualité en 
matière de personnel et de matériel. La directive fait donc référence aux 
normes harmonisées de la série EN 45000, les Etats membres bénéficiant ainsi 
de la souplesse souhaitée. Conformément aux dispositions de ces normes CEN, 
les services techniques agréés sont également habilités à utiliser le materie 
d'autres laboratoires d'essais en accord avec les autorités compétentes 
concernés. 
7) Dispositions transitoires (article II) 
Afin que la présente directive puisse jouer pleinement son rôle dans le grand 
marché, la Commission propose que ses dispositions entrent en vigueur le 
1er Janvier 1993 (article II, paragraphe 1). 
Sous sa forme actuelle, cet acte s'applique uniquement aux voitures (véhicules 
de la catégorie M1) pour le moment. La Commission propose de maintenir les 
dispositions transitoires de la directive 70/156 (c'est-à-dire son article 10) 
pour l'ensemble des autres catégories jusqu'à ce que les dispositions 
particulières régissant la réception CEE de ces véhicules aient été 
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incorporées dans les annexes de la présente directive. Entre-temps, la 
présente proposition permet aux fabricants des véhicules concernés d'utiliser 
les directives particulières pertinentes qui existent actuellement pour 
obtenir des réceptions d'ordre national (article II, paragraphe 2). 
Afin de faciliter la transition entre le système actuel, où les exigences CEE 
sont facultatives, et le système envisagé, où la réception CEE sera 
obligatoire, et pour permettre aux intéressés de se familiariser avec ce 
dernier, la nouvelle directive devrait être appliquée de façon non coercitive 
c'est-à-dire uniquement à la demande de la partie qui sollicite la réception, 
Jusqu'au 31 décembre 1995. 
Au cours de cette période transitoire de 3 ans, ie fabricant pourra, comme 
aujourd'hui, opter pour une réception nationale conformément aux dispositions 
de l'article 10 de la directive 70/156 (article II, paragraphe 3). 
Pour les mêmes raisons, la Commission propose d'étendre jusqu'au 
31 décembre 1997 la validité des réceptions nationales accordées avant le 
1er janvier 1996 (article II, paragraphe 4). 
Les mesures susmentionnées n'autorisent cependant pas les Etats membres à 
octroyer des dérogations aux dispositions des directives particulières qui 
reposent déjà sur l'harmonisation totale (notamment les directives concernant 
les gaz d'échappement) (article II, paragraphe 5). 
IV. Conclusions 
La Commission estime que la directive proposée contribuera sensiblement à 
l'achèvement du grand marché dans le secteur de l'automobile en y éliminant 
certaines entraves techniques et administratives aux échanges. Le remplacement 
des procédures de réception des Douze par un système de réception CEE fondée 
sur des exigences techniques uniformes simplifiera et accélérera les démarches 
administratives que les fabricants doivent accomplir pour pouvoir 
commercialiser leurs produits. La présente directive évitera définitivement 
aux intéressés de devoir maintenir des variantes techniques dans leurs 
produits afin de respecter les exigences nationales divergentes et de 
soumettre leurs nouveaux types de véhicules à une procédure de réception dans 
chaque Etat membre. 
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INDEX DES ARTICLES 
1. Champ d'application 
2. Définitions 
3. Demande de réception 
4. Modalité de la réception 
5. Modifications de réceptions 
6. Certificat de conformité 
7. Immatriculation et mise en service 
8. Dérogations et autres procédures 
9. Acceptation de réceptions équivalentes 
10. Conformité de la production 
11. Non-conformi té 
12. Notification des décisions, recours 
13. Adaptation au progrès technique 
14. Procédure du comité 
15. Notification des autorités 
LISTE DES ANNEXES 
Annexe I Liste de renseignements exhaustive 
Annexe II Définition des catégories et types de véhicule 
Annexe III Fiche de renseignements 
Annexe IV Liste des prescriptions 
Annexe V Procédures de réception 
Annexe VI Fiche de réception 
Annexe VII Numérotation des fiches de réception 
Annexe VIII Résultats des essais 
Annexe IX Certificat de conformité 
Annexe X Procédures de conformité de la production 
Annexe XI Nature des véhicules à usages spéciaux et dispositions sur ces 
véhicules 
Annexe XII Plafonds des petites séries 
Annexe XIII Liste mensuelle des réceptions délivrées 
Annexe XIV Réception multi-étape 
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Propos it ion de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
portant modification de la directive 70/156/CEE 
concernant le rapprochement des législations des Etats Membres 
relatives à la réception des véhicules a moteur 
et de leur remorques 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son 
article 100A, 
vu la proposition de la Commission^1) 
en coopération avec le Parlement européen^2), 
vu l'avis du Comité économique et social (3), 
considérant qu'il importe d'adopter des mesures en vue d'établir 
progressivement le marché intérieur au cours d'une période expirant le 
31 décembre 1992; que le marché intérieur s'étendra à un espace sans 
frontières intérieures dans laquelle la libre circulation des marchandises, 
des personnes, des services et des capitaux sera assurée; 
considérant que la directive 70/156/CEE du Conseil^4), modifiée en dernier 
lieu par la directive 87/403/CEE(5), fixait la procédure de réception CEE de 
véhicules, composants et entités techniques fabriqués conformément aux 
exigences techniques énoncées dans des directives particulières, et contenait 
également la liste exhaustive des systèmes, composants et entités techniques 
de véhicules couverts par ledites directives; 
considérant que, dans l'intérêt de rétablissement et du fonctionnement du 
marché intérieur de la Communauté, il apparaît nécessaire de remplacer les 
systèmes de réception actuels des Etats membres par la procédure de réception 
communautaire; 
(1) J0 n* c. . 
(2) Avis émis le ... 
(3) JO n* C... 
(4) JO n' L 42 du 23.2.1970, p. 1 
(5) JO n* L 220 du 8.8.1987, p. 44 
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considérant que pour que ladite procédure de réception puisse atteindre son 
objectif de la manière la plus efficace, il est nécessaire de préciser ses 
dispositions administratives et d'en élargir la portée; qu'à cette fin, il 
importe, notamment, que ces dispositions prévoient que la réception d'un 
véhicule complet puisse être effectuée par une compilation des réceptions de 
ces systèmes, composants et entités techniques, si le constructeur le 
souhaite, et, dans le cas de véhicules construits en plusieurs étapes par 
plusieurs constructeurs, par une compilation des réceptions octroyées au cours 
des différentes étapes d'achèvement; 
considérant qu'un véhicule peut être conforme aux dispositions de la présente 
directive, tout en présentant cependant certaines caractéristiques 
indubitablement susceptibles de compromettre la sécurité routière; qu'il est, 
dès lors, souhaitable de permettre aux Etats membres de refuser de 
réceptionner de tels types de véhicules, d'en interdire la vente et la mise en 
service, et d'en refuser l'immatriculation; que, pour ce dernier cas, des 
conditions appropriées sont établies; 
considérant que le caractère obligatoire de la procédure de réception 
communautaire impose de prévoir des dérogations et d'établir des procédures 
alternatives spéciales pour les véhicules conçus pour des usages spéciaux ou 
construits en petite série ou utilisant des techniques non encore couvertes 
par les dispositions des directives particulières; 
considérant que pour faciliter l'accès aux marchés de pays non membres de la 
Communauté, il apparaît nécessaire de prévoir, dans certaines conditions, la 
reconnaissance de systèmes, de composants et d'entités techniques octroyées 
sur la base de réglementations internationales ou de pays tiers équivalentes; 
que l'équivalence de ces réglementations est établie en application des 
dispositions du traité en la matière; 
considérant que pour adapter au progrès technique les dispositions contenues 
dans les annexes de la présente directive et dans les directives 
particulières, il apparaît approprié d'appliquer la procédure du comité 
consultatif établie par la décision 87/373/CEE du Conseil(6); 
(6) JO n- L 197 du 18.7.1987, p. 33 
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considérant que pour assurer la transparence nécessaire des procédures de 
réception communautaire, il faut établir des dispositions selon lesquelles les 
Etats membres s'informent mutuellement et informent la Commission sur les 
autorités compétentes en matière de réception, et leurs services techniques, 
ainsi que des dispositions sur les critères de qualité auxquelles ces derniers 
doivent satisfaire; 
considérant que, les annexes de la présente directive n'étant complètes que 
pour les véhicules de la catégorie M1, la directive ne s'applique qu'à la 
réception de tels véhicules; qu'il apparaît indiqué qu'en attendant le 
parachèvement des annexes par des dispositions relatives aux véhicules de 
toutes les autres catégories, les Etats membres puissent continuer à utiliser 
leurs sytèmes nationaux de réception pour ces derniers, conformément à 
l'article 10 de la directive 70/156/CEE; 
considérant que pour assurer une transition techniquement et 
administrâtivement adéquate entre l'actuel système facultatif d'exigences 
communautaires et la procédure de réception obligatoire établie par la 
présente directive, il apparaît approprié de laisser aux constructeurs, 
pendant une période de trois ans, la faculté de choisir entre la procédure 
prévue par la présente directive et celle prévue par l'article 10 de la 
directive 70/156/CEE; que les réceptions octroyées en application de cette 
dernière procédure demeurent valables Jusqu'au 31 décembre 1997; 
considérant que les dispositions transitoires précitées ne visent pas à 
permettre aux Etats membres d'accorder des dérogations aux dispositions des 
directives particulières fondées sur une harmonisation totale, 
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE : 
13 -
ARTICLE PREMIER 
La directive 70/156/CCE est modifiée comme suit : 
1. Les articles 1er à 16 sont remplacés par les articles suivants 
"Article premier 
Champ d'applicat ion 
La présente directive s'applique à la réception des véhicules à moteur et de 
leurs remorques, qu'ils soient construits en une seule ou en plusieurs étapes, 
ainsi qu'à la réception des systèmes, composants et entités techniques prévus 
pour ces véhicules et leurs remorques. 
Elle ne s'applique pas à la réception de véhicules isolés. Toutefois, les 
Etats membres, qui pratiquent ce type de réception, acceptent toute réception 
valable de systèmes, de composants, d'entités techniques ou de véhicules 
incomplets accordée en vertu de la présente directive, et non en vertu des 
dispositions nationales en cette matière. 
Article 2 
Déf init ions 
Au sens de la présente directive, on entend par 
"réception" l'acte par lequel un Etat membre certifie qu'un type de 
véhicule, de système, de composant ou d'entité technique satisfait aux 
exigences techniques de la présente directive ou d'une directive 
particulière énumérée dans la liste exhaustive de l'annexe IV ou de 
l'annexe XI ; 
"réception multi-étape" l'acte par lequel un ou plusieurs Etats membres 
certifient qu'un type de véhicule incomplet ou complété, selon son état 
d'achèvement, satisfait aux exigences techniques de la présente directive; 
- 14 -
"véhicule" tout véhicule à moteur complet ou incomplet destiné à circuler 
sur route, pourvu d'au moins quatre roues et ayant une vitesse maximale 
par construction supérieure à 25 km/h, ainsi que ses remorques, à 
l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs 
agricoles et forestiers, et de toute machine mobile; 
"véhicule de base" tout véhicule incomplet dont le numéro d'identification 
est conservé au cours des étapes ultérieures du processus de réception 
mu It i-étape; 
"véhicule incomplet" tout véhicule dont l'achèvement requiert encore au 
moins une étape pour que ledit véhicule satisfasse aux exigences 
techniques de la présente directive; 
"véhicule complété" tout véhicule constituant l'aboutissement du processus 
de réception multi-étape et qui satisfait à toutes les exigences 
correspondantes de la présente directive; 
"type" les véhicules d'une catégorie particulière identiques au moins par 
les aspects essentiels visés à l'annexe II B, un type de véhicule pouvant 
comporter des variantes et des versions différentes; 
"système" tout système d'un véhicule, tel que les freins, les dispositifs 
de lutte contre la pollution provoquée par les gaz d'échappement, les 
aménagements intérieurs, etc., devant satisfaire aux exigences d'une 
directive particulière; 
"composant" un dispositif, tel qu'un feu, devant satisfaire aux exigences 
d'une directive particulière, et destiné à faire partie d'un véhicule, qui 
peut être réceptionné séparément lorsque la directive particulière le 
prévoit expressément; 
"entité technique" un dispositif, tel qu'une barre anti-encastrement, 
devant satisfaire aux exigences d'une directive particulière, et destiné à 
faire partie d'un véhicule, qui peut être réceptionné séparément, mais 
seulement en liaison avec un ou plusieurs types de véhicules déterminés, 
lorsque la directive particulière le prévoit expressément; 
- 15 -
"constructeur" la personne ou l'organisme responsable devant les autorités 
compétentes en matière de réception de tous les aspects du processus de 
réception et de la conformité de la production, cette personne ou cet 
organisme ne devant pas nécessairement intervenir directement à toutes les 
étapes de la construction du véhicule, du système, du composant ou de 
l'entité technique soumis à réception-, 
"autorités compétentes en matière de réception" les autorités d'un Etat 
membre responsables de tous les aspects de la réception d'un type de 
véhicule, de système, de composant, ou d'entité technique; elles 
délivrent, et, le cas échéant, retirent, des fiches de réception, assurent 
la liaison avec leurs homologues des autres Etats membres, et vérifient 
les dispositions prises par le constructeur en vue d'assurer la conformité 
de la product ion; 
"service technique" l'organisation ou l'organisme agréé comme laboratoire 
d'essai pour procéder à des essais ou à des inspections au nom des 
autorités compétentes en matière de réception d'un Etat membre. Cette 
fonction peut également être assurée par les autorités compétentes elles-
mêmes ; 
"fiche de renseignements" les fiches figurant à l'annexe I ou III de la 
présente directive, ou l'annexe correspondante d'une directive 
particulière indiquant quelles informations le demandeur doit fournir; 
"dossier constructeur" l'ensemble complet des données, dessins, 
photographies, etc., fourni par le demandeur au service technique ou aux 
autorités compétentes en matière de réception conformément aux indications 
de la fiche de renseignements; 
"dossier de réception" le dossier constructeur, accompagné des rapports 
d'essais ou des autres documents que le service technique ou les autorités 
compétentes en matière de réception y ont adjoints au cours de 
l'accomplissement de leurs tâches; 
"index du dossier de réception" le document présentant le contenu du 
dossier de réception selon une numérotation ou un marquage permettant de 
localiser facilement chaque page. 
- 16 -
Article 3 
Demande de réception 
1. Toute demande de réception d'un véhicule est introduite par le 
constructeur auprès des autorités compétentes en matière de réception d'un 
Etat membre. Elle est accompagnée d'un dossier constructeur contenant les 
renseignements exigés à l'annexe III, et des fiches de réception au titre 
de chacune des directives particulières applicables, conformément aux 
annexes IV ou XI. Le dossier de réception relatif à chaque directive 
particulière est en outre mis à la disposition des autorités compétentes 
en matière de réception jusqu'au moment où la réception est délivrée ou 
refusée. 
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsqu'aucune des fiches de réception 
n'est disponible pour aucune des directives particulières entrant en ligne 
de compte, les documents accompagnant la demande comprennent un dossier 
constructeur contenant les informations exigées à l'annexe I au titre des 
directives particulières visées aux annexes IV ou XI et, le cas échéant, à 
la partie II de l'annexe III. 
3. Dans le cas d'une réception multi-étape, le demandeur doit fournir : 
- lors de la première étape, les parties du dossier constructeur et les 
fiches de réception exigées pour un véhicule complet correspondant à 
l'état de construction du véhicule de base; 
- à la deuxième étape et aux étapes suivantes, les parties du dossier 
constructeur et les fiches de réception correspondant au stade actuel 
de la construction, et un exemplaire de la fiche de réception du 
véhicule incomplet émise à l'étape de construction précédente; le 
constructeur fournit en outre la liste complète des modifications et 
compléments qu'il a apportés aux véhicules incomplets. 
4. Toute demande de réception d'un type de système, de composant ou d'entité 
technique est introduite par le constructeur auprès des autorités 
compétentes en matière de réception d'un Etat membre. Toute demande est 
accompagnée d'un dossier constructeur dont le contenu est donné dans la 
fiche de renseignements de la directive particulière correspondante. 
- 17 -
5. Toute demande relative à un type de véhicule, de système, de composant ou 
d'entité technique ne peut être introduite qu'auprès d'un seul Etat 
membre. Une demande distincte doit être introduite pour chaque type à 
récept ionner. 
Article 4 
Le processus de réception 
1. Chaque Etat membre accorde : 
a) une réception par type de véhicule 
- à tous les types de véhicule conformes aux informations contenues 
dans le dossier constructeur, et qui satisfont aux exigences 
techniques des directives particulières correspondantes mentionnées 
à I'annexe IV, 
- aux types de véhicule à usages spéciaux mentionnés à l'annexe XI 
conformes aux informations contenues dans le dossier constructeur, 
et satisfaisant aux exigences techniques des directives 
particulières indiquées dans la colonne correspondante de l'annexe 
XI, 
ce processus se déroulant selon les procédures décrites à l'annexe V, 
b) une réception par type multi-étape aux types de véhicules de base 
incomplets ou complétés conformes aux informations contenues dans le 
dossier constructeur et qui satisfont aux exigences techniques des 
directives particulières correspondantes indiquées aux annexes IV ou 
XI, en fonction de l'état d'achèvement du type de véhicule. 
Ce processus se déroule selon les procédures décrites à l'annexe XIV, 
c) une réception par type de système à tous les types de véhicules 
conformes aux informations contenues dans le dossier constructeur et 
qui satisfont aux exigences techniques de la directive particulière 
correspondante, 
4) 
- 18 -
d) une réception par type de composant à tous les types de composant ou 
d'entité technique conformes aux informations contenues dans le dossier 
constructeur et qui satisfont aux exigences techniques de la directive 
particulière correspondante contenant des dispositions expresses à cet 
égard. 
2. Cependant, si un Etat membre estime qu'un véhicule, un système, un 
composant ou une entité technique satisfaisant aux dispositions du 
paragraphe 1 risque néanmoins de compromettre gravement la sécurité 
routière, il peut refuser d'accorder la réception. Il en informe 
immédiatement les autres Etats membres et la Commission, en indiquant les 
motifs de sa décision. 
3. Pour tout type de véhicule, de système, de composant ou d'entité technique 
qu'il réceptionne, chaque Etat membre remplit toutes les rubriques 
correspondantes d'une fiche de réception (voir modèles à l'annexe VI de la 
présente directive et aux annexes des directives particulières). Chaque 
Etat membre remplit en outre les parties correspondantes de la fiche des 
résultats d'essais annexée à la fiche de réception du véhicule (voir 
modèle à l'annexe VIII), et établit ou vérifie le contenu de l'index du 
dossier de réception. Les fiches de réception sont numérotées selon la 
méthode décrite à l'annexe VII. La fiche remplie et ses annexes sont 
envoyées au demandeur. 
4. Dans les cas où le composant ou l'entité technique à réceptionner ne 
remplit sa fonction ou ne présente une caractéristique spécifique qu'en 
liaison avec d'autres éléments du véhicule, et que, de ce fait, la 
conformité à une ou plusieurs exigences ne peut être vérifiée que lorsque 
le composant ou l'entité technique à réceptionner fonctionne en liaison 
avec d'autres éléments du véhicule, qu'ils soient réels ou simulés, la 
portée de la réception du composant ou de l'entité technique doit être 
limitée en conséquence. La fiche de réception dudit composant ou de 
ladite entité technique doit alors mentionner les restrictions d'emploi 
éventuelles et indiquer les éventuelles conditions d'installation. Le 
respect de ces restrictions et conditions est vérifié lors de la réception 
du véhicule. 
- 19 -
5. Dans un délai d'un mois, les autorités compétentes en matière de réception 
de chaque Etat membre envoient à leurs homologues des autres Etats membres 
un exemplaire de la fiche de réception (avec ses annexes) pour chaque type 
de véhicule pour lequel elles ont octroyé, refusé ou retiré une réception. 
6. Les autorités compétentes de chaque Etat membre envoient mensuellement à 
leurs homologues des autres Etats membres une liste (dans laquelle 
figurent les mentions indiquées dans l'annexe XIII) des réceptions de 
système, de composant ou d'entité technique qu'elles ont octroyées, 
refusées ou retirées au cours du mois en cause. En outre, dès réception 
d'une demande envoyée par les autorités compétentes en matière de 
réception d'un autre Etat membre, elles envoient immédiatement un 
exemplaire de la fiche de réception du système, du composant ou de 
l'entité technique en cause et/ou un dossier de réception pour chaque type 
de système, de composant ou d'entité technique pour lequel elles ont 
octroyé, refusé ou retiré une fiche de réception. 
Article 5 
Modifications des réceptions 
1. L'Etat membre, qui a procédé à une réception, prend les mesures 
nécessaires en vue d'être informé de toute modification des informations 
figurant dans le dossier de réception. 
2. La demande de modification ou d'extension d'une réception est soumise 
exclusivement à l'Etat membre qui a procédé à la réception originelle. 
3. Si, dans le cas d'une réception de système, de composant ou d'entité 
technique, des indications figurant dans le dossier de réception ont été 
modifiées, les autorités compétentes en matière de réception de l'Etat 
membre en cause : 
- publient si nécessaire les pages révisées du dossier de réception en 
indiquant clairement sur chaque page révisée la nature de la 
modification, ainsi que la date de republication; lors de chaque 
révision, elles modifient aussi l'index du dossier de réception (qui 
est annexé à la fiche de réception) de façon qu'il indique les dates 
des modifications les plus récentes; 
- 20 -
- émettent une fiche de réception révisée, assortie d'un numéro 
d'extension si une des informations qu'elle contient a été modifiée (à 
l'exclusion de ses annexes), ou si les normes de la directive ont été 
modifiées depuis la date qui y est apposée; la fiche révisée indique 
clairement le motif de la révision, ainsi que la date de republication. 
Si les autorités compétentes en matière de révision de l'Etat membre en 
cause estiment qu'une modification d'un dossier de réception justifie de 
nouveaux essais ou de nouvelles vérifications, elles en informent le 
constructeur, et n'établissent les documents précités qu'après avoir 
procédé à des essais ou à des vérifications dont les résultats les ont 
sat isfaites. 
4. Si, dans le cas d'une réception de véhicule, des indications figurant dans 
le dossier de réception ont été modifiées, les autorités compétentes en 
matière de réception de l'Etat membre en cause : 
publient si nécessaire les pages révisées du dossier de réception en 
indiquant clairement sur chaque page révisée la nature de la modification, 
ainsi que la date de republication; lors de chaque révision, elles 
modifient aussi l'index du dossier de réception (qui est annexé à la fiche 
de réception) de façon qu'il indique les dates des modifications les plus 
récentes; 
émettent une fiche de réception révisée, assortie d'un numéro d'extension, 
si de nouvelles vérifications sont nécessaires ou si une des informations 
contenues dans la fiche de réception a été modifiée (à l'exclusion de ses 
annexes), ou si les normes énoncées dans une des directives particulières 
applicables à la date à partir de laquelle la première mise en service est 
interdite, ont été modifiées depuis la date figurant actuellement sur la 
fiche de réception. La nouvelle fiche indique clairement la raison pour 
laquelle elle a été étendue ainsi que la date de republication. 
Si les autorités compétentes en matière de réception de l'Etat membre en cause 
estiment qu'une modification d'un dossier de réception Justifie de nouvelles 
inspections, elles en informent le constructeur et n'établissent les documents 
précités qu'après avoir procédé à des inspections dont les résultats les ont 
satisfaites. Tout document révisé doit être envoyé dans un délai d'un mois à 
toutes les autres autorités compétentes. 
- 21 -
5. Lorsqu'une réception d'un type de véhicule perd sa validité du fait qu'une 
ou plusieurs des réceptions accordées au titre des directives 
particulières visées dans le dossier de réception qui l'accompagne n'est 
plus valable, les autorités de l'Etat membre, qui ont délivré cette 
réception, communiquent, dans un délai d'un mois, à leurs homologues des 
autres Etats membres le numéro d'identification du dernier véhicule 
fabriqué conformément à l'ancienne fiche de réception. 
Article 6 
Certificat de conformité 
1. Le constructeur établit un certificat de conformité en sa qualité de 
détenteur d'une fiche de réception d'un type de véhicule. Ce certificat, 
dont des modèles sont présentés à l'annexe IX, accompagne chaque véhicule 
complet ou incomplet fabriqué conformément au type de véhicule 
réceptionné. Dans le cas d'un type de véhicule incomplet ou complété, le 
constructeur indique, à la page 2 du certificat de conformité, uniquement 
les éléments qui ont été ajoutés ou modifiés au stade actuel de la 
réception, et, le cas échéant, annexe à ce certificat tous les certificats 
de conformité qui ont été délivrés au cours des étapes antérieures. 
2. Les Etats membres peuvent toutefois, à des fins de taxation ou 
d'immatriculation des véhicules, demander, après l'avoir notifié à la 
Commission et aux autres Etats membres au moins trois mois auparavant, 
l'adjonction au certificat d'éléments non visés à l'annexe IX, à condition 
que lesdits éléments soient mentionnés explicitement au dossier de 
réception, ou qu'ils puissent être déterminés à partir de ce dossier par 
un calcul simple. 
3. En sa qualité de détenteur d'une fiche de réception d'un type de composant 
ou d'entité technique, le constructeur appose sur chaque composant ou 
entité technique fabriqué conformément au type réceptionné sa marque de 
fabrique ou de commerce, l'indication du type, et/ou, si la directive 
particulière le prévoit, le numéro ou la marque de réception. 
4. En sa qualité de détenteur d'une fiche de réception prévoyant, 
conformément à l'article 4, paragraphe 4, des restrictions d'emploi du 
composant ou de l'entité technique en cause, le constructeur fournit avec 
chaque composant ou entité fabriqué des informations détaillées sur ces 
restrictions, et indique les conditions d'installation. 
- 22 -
Article 7 
Immatriculation et mise en service 
1. Chaque Etat membre immatricule des véhicules neufs, ou en permet la vente 
ou la mise en service pour des motifs ayant trait à leur construction ou à 
leur fonctionnement si, et seulement si, ces véhicules sont accompagnés 
d'un certificat de conformité valable. Dans le cas de véhicules 
incomplets, chaque Etat membre ne peut en interdire la vente, mais il peut 
en refuser l'immatriculation permanente ou l'entrée en service tant qu'ils 
ne sont pas complétés. 
2. Chaque Etat membre permet la vente ou la mise en service de composants ou 
d'entités techniques si, et seulement si, ces composants ou entités 
techniques satisfont aux exigences de la directive particulière 
correspondante et aux exigences visées à l'article 6, paragraphe 3. 
3. Si un Etat membre estime que des véhicules, des composants ou des entités 
techniques d'un type particulier compromettent gravement la sécurité 
routière, bien qu'ils soient accompagnés d'un certificat de conformité en 
cours de validité, ou soient marqués d'une façon adéquate, il peut, 
pendant six mois au maximum, refuser d'immatriculer de tels véhicules, ou 
peut interdire la vente ou la mise en service sur son territoire de tels 
véhicules, composants ou entités techniques. Il en informe immédiatement 
les autres Etats membres et la Commission, en motivant sa décision. Si 
l'Etat membre qui a procédé à la réception conteste les risques allégués 
pour la sécurité routière dont il a reçu notification, les Etats membres 
intéressés s'emploient à régler le différend. La Commission est tenue 
informée, et procède, en tant que de besoin, aux consultations nécessaires 
pour aboutir à une solution. 
Article 8 
Dérogations et autres procédures 
1. Les exigences de l'article 7, paragraphe 1, ne s'appliquent pas : 
- aux véhicules prévus pour être utilisés par les forces armées, la 
protection civile, les services de lutte contre l'incendie et les 
services responsables du maintien de l'ordre, ni 
- aux véhicules réceptionnés conformément au paragraphe 2. 
- 23 -
2. A la demande du constructeur, chaque Etat membre peut dispenser de 
l'application d'une ou de plusieurs des dispositions d'une ou de plusieurs 
des directives particulières les véhicules suivants : 
a) Véhicules produits en petites séries. 
Dans le cas de ces véhicules, le nombre de véhicules d'un type 
particulier immatriculés chaque année dans cet Etat membre ne peut 
dépasser le nombre d'unités indiqué à l'annexe XII. Les Etats membres 
envoient chaque année à la Commission une liste de ces réceptions. 
L'Etat membre qui procède à de telles réceptions envoie une copie de la 
fiche de réception, accompagnée de ses annexes, aux autorités 
compétentes en matière de réception des autres Etats membres désignées 
par le constructeur, en indiquant la nature des dérogations qui ont été 
accordées. Dans un délai de trois mois, ces Etats membres décident 
s'ils acceptent, et, dans l'affirmative, pour combien de véhicules, la 
réception des véhicules qui doivent être immatriculés sur leur 
territoire. En ce qui concerne les réceptions octroyées conformément 
au présent point a), les exigences des articles 3, 4, 5, 6, 10 et 11 
s'appliquent seulement dans la mesure où les autorités compétentes en 
matière de réception le Jugent utile. Lorsqu'une dérogation est 
accordée conformément au présent point a), l'Etat membre peut demander 
que soient prises d'autres dispositions adéquates. 
b) Véhicules conçus selon des techniques ou des principes incompatibles 
par nature avec une ou plusieurs des exigences d'une ou de plusieurs 
des directives particulières. 
En ce qui concerne ces véhicules, les Etats membres informent, dans un 
délai d'un mois, les autres Etats membres des réceptions qu'ils 
accordent, et envoient immédiatement à la Commission un rapport 
contenant les éléments suivants : 
les raisons pour lesquelles les techniques ou les principes en cause 
rendent le véhicule incompatible avec les exigences d'une ou de 
plusieurs des directives particulières en cause, 
- une description des questions de sécurité et de protection de 
l'environnement soulevées, ainsi que les mesures prises, 
- une description des essais, avec leurs résultats, montrant qu'est 
garanti un niveau de sécurité et de protection de l'environnement 
équivalant au moins à celui que garantissent les exigences d'une ou 
de plusieurs des directives particulières en cause, 
- 24 -
- des propositions de modification des directives particulières 
correspondantes ou des propositions de nouvelles directives 
particulières, selon le cas. 
La Commission décide d'approuver ou de refuser le rapport dans un délai de 
trois mois, conformément à la procédure prévue à l'article 14. 
Si la Commission approuve le rapport, l'Etat membre en cause peut procéder 
à une réception conformément à la présente directive. La Commission prend 
alors les mesures nécessaires pour adapter les directives particulières 
ayant fait l'objet de la dérogation. La validité d'une telle réception 
est limitée à 24 mois, mais elle peut être prorogée par la Commission sur 
demande de l'Etat membre qui a procédé à la réception. 
3. Les fiches de réception délivrées conformément au paragraphe 2 ne peuvent 
correspondre au modèle de l'annexe VI, et, notamment, ne peuvent pas 
porter l'intitulé "Fiche de réception CEE d'un type de véhicule", sauf 
dans le cas visé au paragraphe 2, point b), lorsque la Commission a 
approuvé le rapport. 
Article 9 
Acceptation de réceptions équivalentes 
1. Sur proposition de la Commission, le Conseil peut reconnaître 
l'équivalence entre les conditions ou les dispositions relatives à la 
réception de systèmes, de composants et d'entités techiques établies par 
la présente directive et les procédures établies par des réglementations 
internationales ou de pays tiers, dans le cadre d'accords multilatéraux ou 
bilatéraux entre la Communauté et des pays tiers. 
2. Conformément au paragraphe 1, l'équivalence des réglementations 
internationales figurant à l'annexe IV, partie 2, avec les directives 
particulières correspondantes est reconnue. Les autorités compétentes en 
matière de réception des Etats membres acceptent les réceptions délivrées 
conformément à ces réglementations, et, le cas échéant, les marques de 
réception correspondantes, au lieu des réceptions et/ou marques de 
réception correspondant aux directives particulières équivalentes. Les 
réglementations internationales précitées sont publiées au Journal 
officiel des Communautés européennes. 
- 25 -
Article 10 
Mesures relatives à la conformité de la production 
1. Un Etat membre qui procède à une réception prend les mesures prévues à 
l'annexe X en ce qui concerne cette réception, en vue de vérifier, le cas 
échéant en coopération avec les autorités compétentes en matière de 
réception des autres Etats membres, si les mesures nécessaires ont été 
prises pour garantir que les véhicules, systèmes, composants ou entités 
techniques produits sont conformes au type réceptionné. 
2. Un Etat membre qui a procédé à une réception prend les mesures prévues à 
l'annexe X en ce qui concerne cette réception, en vue de vérifier, le cas 
échéant en coopération avec les autorités compétentes en matière de 
réception des autres Etats membres, si les mesures visées au paragraphe 1 
continuent à être adéquates, et si les véhicules, systèmes, composants ou 
entités techniques produits demeurent conformes au type réceptionné. La 
vérification opérée en vue d'assurer la conformité au type réceptionné est 
limitée aux procédures visées au point 2 de l'annexe X et dans les 
directives particulières prévoyant des exigences spécifiques. 
Article 11 
Non-conformité au type réceptionné 
1. Il y a non-conformité au type réceptionné lorsqu'on constate, par rapport 
à la fiche de réception et/ou au dossier de réception, des divergences qui 
n'ont pas été autorisées, en vertu de l'article 5, paragraphe 3 ou 
paragraphe 4, par l'Etat membre ayant procédé à la réception. Un véhicule 
ne peut être considéré comme non conforme au type réceptionné lorsque les 
tolérances prévues par des directives particulières sont respectées. 
2. Si un Etat membre ayant procédé à une réception constate que des 
véhicules, des composants ou des entités techniques accompagnés d'un 
certificat de conformité ou portant une marque de réception ne sont pas 
conformes au type qu'il a réceptionné, il prend les mesures nécessaires 
pour faire en sorte que les véhicules, composants ou entités techniques 
produits redeviennent conformes au type réceptionné. Les autorités 
5) 
- 26 -
compétentes en matière de réception de cet Etat membre notifient à leurs 
homologues des autres Etats membres les mesures prises, qui peuvent aller 
jusqu'au retrait de la réception. 
3. Si un Etat membre établit que des véhicules, composants ou entités 
techniques accompagnés d'un certificat de conformité ou portant une marque 
de réception ne sont pas conformes au type réceptionné, il peut demander à 
l'Etat membre ayant procédé à la réception de vérifier si les véhicules, 
composants ou entités techniques produits sont conformes au type 
réceptionné. Cette vérification doit être effectuée dans les six mois 
suivant la date de la demande. 
4. Dans le cas 
- d'une réception par type de véhicule, lorsque la non-conformité d'un 
véhicule découle exclusivement de la non-conformité d'un système, d'un 
composant ou d'une entité technique, ou dans le cas 
- d'une réception par type multi-étape, lorsque la non-conformité d'un 
véhicule complété découle exclusivement de la non-conformité d'un 
système, d'un composant ou d'une entité technique faisant partie 
intégrante du véhicule incomplet, ou du véhicule incomplet lui-même, 
les autorités compétentes pour la réception du véhicule demandent à l'Etat 
membre ayant octroyé la réception d'un système, d'un composant, d'une 
entité technique ou d'un véhicule incomplet de prendre les mesures 
nécessaires pour faire en sorte que les véhicules produits redeviennent 
conformes au type réceptionné. Ces mesures doivent être prises dans les 
six mois suivant la date de la demande, le cas échéant en coopération avec 
l'Etat membre qui l'a formulée. Lorsqu'une non-conformité est établie, 
les autorités compétentes en matière de réception de l'Etat membre ayant 
réceptionné le système, le composant ou l'entité technique, ou le véhicule 
incomplet en cause, prennent les mesures visées au paragraphe 2. 
5. Les autorités compétentes en matière de réception des Etats membres 
s'informent mutuellement, dans un délai d'un mois, du retrait d'une 
réception, et des motifs Justifiant cette mesure. 
- 27 -
6. Si l'Etat membre, qui a procédé à la réception, conteste le défaut de 
conformité dont il a été informé, les Etats membres intéressés s'emploient 
à régler le différend. La Commission est tenue informée, et procède, en 
tant que de besoin, aux consultations appropriées en vue d'aboutir à une 
so lut ion. 
Article 12 
Notification des décisions et voies de recours 
Toute décision portant refus ou retrait d'une réception, refus d'une 
immatriculation ou interdiction de vente, prise en vertu des dispositions 
adoptées en exécution de la présente directive, est dûment motivée. Elle est 
notifiée à l'intéressé, avec indication des voies de recours que lui ouvre la 
législation en vigueur dans les Etats membres et des délais dans lesquels il 
peut les ut iIiser. 
Article 13 
Adaptation au progrés technique 
Toutes les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique 
les annexes de la présente directive, ou 
les dispositions contenues dans les directives particulières, 
sont adoptées par la Commission conformément à la procédure prévue à 
l'article 14. Cette procédure s'applique également à l'introduction dans les 
directives particulières de dispositions relatives à la réception d'entités 
techniques. 
Article 14 
La procédure du comité 
La Commission est assistée par un comité de caractère consultatif composé des 
représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la 
Commission. 
- 28 -
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à 
prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président 
peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en 
procédant à un vote. 
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a le droit 
de demander que sa position figure à ce procès-verbal. 
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle 
informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis. 
Article 15 
Notification des autorités compétentes en matière de réception 
et des services techniques 
1. Les Etats membres notifient à la Commission et aux autres Etats membres 
les noms et adresses 
- des autorités compétentes en matière de réception, et, le cas échéant, 
les domaines pour lesquels elles sont responsables, et 
- des services techniques qu'ils ont agréés, en indiquant pour quelles 
procédures d'essai chacun de ces services a été agréé. Les services 
notifiés doivent satisfaire aux normes harmonisées relatives au 
fonctionnement des laboratoires d'essai (EN 45001), moyennant le 
respect des conditions suivantes : 
i) un constructeur ne peut être agréé comme service technique, sauf 
lorsque des directives particulières le prévoient expressément; 
ii) aux fins de la présente directive, l'emploi par un service 
technique, avec l'accord des autorités compétentes en matière de 
réception, d'un matériel extérieur, n'est pas considéré comme 
exceptionnel. 
- 29 -
2. Un service notifié est réputé répondre à la norme harmonisée, mais, le cas 
échéant, la Commission peut demander aux Etats membres d'en apporter la 
preuve. 
Les services de pays tiers ne peuvent être notifiés comme services 
techniques désignés que dans te cadre d'un accord bilatéral ou 
multilatéral entre la Communauté et les pays tiers en cause. 
2. Les annexes I, Il et III sont remplacées par les annexes de la présente 
directive. 
ARTICLE 2 
1. Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, 
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la 
présente directive le 31 décembre 1992 au plus tard. Ils en informent 
immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 
1er Janvier 1993. 
Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent 
une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle 
référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette 
référence sont arrêtées par les Etats membres. 
2. Pour ce qui concerne les réceptions de véhicules, les Etats membres 
n'appliquent la présente directive qu'aux véhicules de la catégorie M1, 
dans l'attente d'une modification des annexes conformément à l'article 13 
de la directive 70/156/CEE, telle que modifiée par la présente directive 
en vue d'en étendre le champ d'application à d'autres catégories de 
véhicules. Dans l'intervalle, les dispositions de l'article 10 de la 
directive 70/156/CEE, telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu par la 
directive 87/403/CEE, sont applicables en ce qui concerne la réception de 
véhicules des autres catégories. 
3. Jusqu'au 31 décembre 1995, les Etats membres n'appliquent l'article 4, 
paragraphe 1 de la directive 70/156/CEE, telle que modifiée par la 
présente directive, qu'à la demande du constructeur. Dans l'intervalle, 
les Etats membres procèdent à la réception nationale de véhicules, 
- 30 -
composants et entités techniques et en autorisent l'immatriculation, la 
vente et la mise en service, conformément à l'art ic le 10 de la directive 
70/156/CEE, telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu par la directive 
87/403/CEE. 
4. Jusqu'au 31 décembre 1997, l'article 7, paragraphes 1 et 2 de la directive 
70/156/CEE, telle que modifiée par la présente directive, ne s'applique 
pas aux véhicules, composants et entités techniques d'un type pour lequel 
une réception nationale a été délivrée avant le 1er Janvier 1996, ni à un 
type qu'un Etat membre a immatriculé, ou dont il a autorisé la vente ou la 
mise en service avant le 1er Janvier 1996. 
5. Les paragraphes 3 et 4 n'autorisent pas les Etats membres à octroyer des 
dérogations à une disposition d'une directive particulière posant des 
exigences fondées sur une harmonisation totale en ce qui concerne la 
réception et la première mise en service d'un véhicule, d'un composant ou 
d'une entité technique, avant le 1er Janvier 1996 et le 1er Janvier 1998, 
respect ivement. 
ARTICLE 3 
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive. 
Fait à Bruxelles Par le Conseil 
- 31 -
ANNEXE I (a) 
LISTE EXHAUSTIVE DE RENSEIGNEMENTS AUX FINS DE LA RECEPTION 
DE VEHICULES 
(Toutes les fiches de renseignements visées dans la présente directive et dans 
les directives particulières doivent être constituées exclusivement d'extraits 
de la présente liste exhaustive et doivent en respecter le système de 
numérotât ion) 
Les renseignements suivants doivent, le cas échéant, être fournis en triple 
exemplaire, et être accompagnés d'une table des matières. Les dessins 
éventuels doivent être réalisés selon une échelle adéquate et avec 
suffisamment de détails, sur un support de format A4, ou plié à ce format. 
Les éventuelles photographies doivent être suffisamment détaillées. Pour les 
fonctions commandées par des microprocesseurs, il y a I ieu de fournir toutes 
les informations nécessaires. 
0. GENERALITES 
0.1. Marque (raison sociale du constructeur) : 
0.2. Type et dénomination(s) commerciale(s) : 
0.3. Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le 
véhicule^) : 
0.3.1. Emplacement : 
0.4. Catégorie^ : 
0.5. Nom et adresse du constructeur : 
0.6. Emplacement et méthode de fixation des plaques et inscriptions 
réglementaires 
0.6.1. Sur le châssis : 
0.6.2. Sur la carrosserie : 
0.7. Dans le cas de composants et d'entités techniques, emplacement 
et méthode de fixation de la marque de réception CEE : 
0.8. Adresse des ateliers de montage : 
1. CONSTITUTION GENERALE DU VEHICULE 
1.1. Photos ou dessins d'un véhicule type : 
1.2. Schéma coté de l'ensemble du véhicule : 
1.3. Nombre d'essieux et de roues (le cas échéant, nombre de 
chenilles ou de bandes de roulement) : 
1.3.1. Nombre et emplacement des essieux à roues Jumelées : 
1.3.2. Nombre et emplacement des essieux directeurs : 
- 32 -
1.3.3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d'un autre 
essieu) : 
1.4. Châssis (pour autant qu'il y en ait) (dessin d'ensemble) : 
1.5. Matériaux des longerons***) : 
1.6. Emplacement et disposition du moteur : 
1.7. Cabine de conduite (avancée, semi-avancée ou normale) : 
1.8. Côté de conduite 
2. MASSES ET DIMENSIONS*6) (kg et mm) 
(éventuellement référence aux croquis) 
2.1. Empattement(s) (à pleine charge)**) : 
2.1.1. Pour les semi-remorques distance entre l'axe du pivot 
d'attelage et le premier essieu arrière : 
2.2. Pour les tracteurs routiers 
2.2.1. Avancée de la sellette d'attelage (maximale et 
minimale)*0) : 
2.2.2. Hauteur maximale de la sellette (normalisée)*") : 
2.2.3. Distance entre l'arrière de la cabine et le ou les essieu(x) 
arrière : 
2.2.3.1. Distance entre l'arrière de la cabine et le ou les essieu(x) 
arrière (pour le cas du châssis-cabine) : 
2.2.3.2. Distance entre l'arrière du volant et le ou les essieu(x) 
arrière (pour le cas du châssis nu) : 
2.3. Voie(s) et longueur(s) des essieux 
2.3.1. Voie de chaque essieu directeur*') : 
2.3.2. Voie de tous les autres essieux*') : 
2.3.3. Longueur de l'essieu arrière le plus long : 
2.3.4. Longueur du dernier essieu arrière : 
2.4. Gamme des dimensions du véhicule (hors tout) 
2.4.1. Pour les châssis non carrosés 
2.4.1.1. Longueur*J) : 
2.4.1.2. Largeur*k) : 
2.4.1.2.1. Largeur maximale : 
- 33 -
2.4.1.2.2. Largeur minimale : 
2.4.1.3. Hauteur (à vide)*') (lorsque la suspension est réglable en 
hauteur, indiquer la position de marche normale) : 
2.4.1.4. Porte-à-faux avant*m) : 
2.4.1.5. Porte-à-faux arrière*") : 
2.4.1.6. Garde au sol (suivant la définition donnée au point 4.5.4. de 
la section A de l'annexe II) : 
2.4.1.7. Distance entre les essieux (pour les véhicules à essieux 
multiples) : 
2.4.2. Châssis carrosé 
2.4.2.1. Longueur*J) : 
2.4.2.2. Largeur**) : 
2.4.2.3. Hauteur (à vide)*') (lorsque la suspension est réglable en 
hauteur, indiquer la position de marche normale) : 
2.4.2.4. Porte-à-faux avant*m) : 
2.4.2.5. Porte-à-faux arrière*") : 
2.4.2.6. Garde au sol (suivant la définition donnée au point 4.5.4. de 
la section A de l'annexe II) : 
2.4.2.7. Distance entre les essieux (pour les véhicules à essieux 
multiples) : 
2.5. Masse du châssis nu (sans cabine, fluide de refroidissement, 
lubrifiants, carburant, roue de secours, outillage ni 
conducteur) : 
2.5.1. Répartition de cette masse entre les essieux : 
2.6. Masse du véhicule carrosé en ordre de marche, ou masse du 
châssis-cabine si le constructeur ne fournit pas la 
carrosserie (avec fluide de refroidissement, lubrifiants, 
carburant, outillage, roue de secours et conducteur)*0) 
(masse maximale et masse minimale pour chaque version) : 
2.6.1. Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas 
d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu central, la 
charge au point d'attelage (masse maximale et masse minimale 
pour chaque version) : 
2.7. Masse minimale du véhicule déclarée par le constructeur : 
2.7.1. Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas 
d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu central, la 
charge au point d'attelage : 
2.8. Masse maximale en charge techniquement admissible déclarée par 
le constructeur (masse maximale et masse minimale pour chaque 
version) :*v) 
!6) 
- 34 -
2.8.1. Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas 
d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu central, la 
charge au point d'attelage (valeur maximale et minimale pour 
chaque version) : 
2.9. Masse maximale techniquement admissible sur chacun des essieux 
et, dans le cas d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu 
central, la charge au point d'attelage, déclarée par le 
constructeur : 
2.10. Masse maximale de la remorque pouvant être attelée 
2.10.1. Remorque : 
2.10.2. Semi-remorque : 
2.10.3. Remorque à essieu central : 
2.10.3.1. Rapport maximal entre le porte-à-faux d'attelage*P) et 
I'empattement : 
2.10.3.2. Valeur V maximale (kN) : 
2.10.4. Masse maximale de l'ensemble : 
2.10.5. Le véhicule est/n'est pas*1) utilisable pour le remorquage 
de charges (uniquement dans le cas des véhicules de la 
catégor ie M1) 
2.10.6. Masse maximale de la remorque non freinée : 
2.11. Charge verticale maximale 
2.11.1. Au point d'attelage du véhicule tracteur : 
2.11.2. A la barre d'attelage d'une remorque : 
2.12. Conditions d'inscription en courbe : 
2.13. Rapport entre la puissance du moteur et la masse maximale 
(kW/kg) : 
2.14. Capacité de démarrage en côte : 
3. MOTEUR*0') 
3.1. Constructeur : 
3.1.1. Numéro de code du moteur du constructeur 
(Inscrit sur le moteur, ou autres modes d'identification) 
3.2. Moteur à combustion interne 
3.2.1. Caractéristiques 
3.2.1.1. Principe de fonctionnement : allumage commandé/allumage par 
compression; quatre temps/deux temps*') 
- 35 -
3.2.1.2. Nombre et disposition des cylindres : 
3.2.1.2.1. Alésage*r) : mm 
3.2.1.2.2. Course*r) : mm 
3.2.1.2.3. Ordre d'allumage : 
3.2.1.3. Cylindrée*s) : cm3 
3.2.1.4. Taux de compression volumétrique*2) : 
3.2.1.5. Dessin de la chambre de combustion, de la tête de piston et 
des segments : 
3.2.1.6. Régime de ralenti*2) : tours/min 
3.2.1.7. Teneur volumique en monoxyde 
de carbone des gaz d'échappement, 
le moteur tournant au ralenti*2) : % selon 
le constructeur 
3.2.1.8. Puissance maximale nette**) : kW à tours/min 
3.2.1.9. Régime maximal autorisé déclaré par 
le constructeur : 
tours/min 
3.2.1.10. Couple maximal net**) : Nm à tours/min 
3.2.2. Carburant : gazole/essence/GPL/autres*1) 
3.2.2.1. Indice d'octane recherche (essence au plomb) : 
3.2.2.2. Indice d'octane recherche (essence sans plomb) : 
3.2.2.3. Orifice du réservoir de carburant : orifice .../étiquette*1) 
3.2.3. Réservoir(s) de carburant 
3.2.3.1. Réservoir(s) de carburant de service 
3.2.3.1.1. Nombre, contenance, matériau : 
3.2.3.1.2. Dessin et description technique du ou des réservoir(s) 
incluant l'ensemble des Joints et des canalisations du système 
d'aération et de compensation de la surpression, les bouchons, 
les soupapes et les dispositifs de fixation : 
3.2.3.1.3. Dessin indiquant clairement l'emplacement du ou des 
réservoir(s) : 
3.2.3.2. Réservoir(s) de carburant auxiIiaire(s) 
3.2.3.2.1. Nombre, contenance, matériau : 
3.2.3.2.2 
3.2.3.2.3. 
3.2.4. 
3.2.4.1. 
3.2.4.1.1. 
3.2.4.1.2. 
3.2.4.1.3. 
3.2.4.1.4. 
3.2.4.1.4.1. 
3.2.4.1.4.2. 
3.2.4.1.4.3. 
3.2.4.1.4.4. 
3.2.4.1.4.5. 
3.2.4.1.5. 
3.2.4.1.5.1 . 
3.2.4.1.5.2. 
3.2.4.2. 
3.2.4.2.1. 
3.2.4.2.2. 
3.2.4.2.3. 
3.2.4.2.3.1 
3.2.4.2.3.2 
3.2.4.2.3.3 
3.2.4.2.3.4. 
3.2.4.2.3.5 
3.2.4.2.3.6 - 36 -
Dessin et description technique du ou des réservoir(s) 
incluant l'ensemble des joints et des canalisations du système 
d'aération et de compensation de la surpression, les bouchons, 
les soupapes et les dispositifs de fixation : 
Dessin indiquant clairement l'emplacement du ou des 
réservoir(s) : 
Alimentation en carburant 
Carburateur(s) : 
Marque(s) : 
Type(s) : 
Nombre installé : 
Réglages*2) 
Gicleurs : 
Buses : 
Niveau dans la cuve 
Masse du flotteur : 
Pointeau : oui/non*1) 
Ou courbe de débit de 
carburant en fonction 
du débi t d'air et des 
réglages nécessaires 
pour suivre la courbe 
Système de démarrage à froid : manueI/automatique*1) 
Principe(s) de fonctionnement : 
Limites de fonctionnement/réglages*1) *2) : 
Injection de carburant (allumage par compression uniquement) : 
oui/non*1) : 
Description du système : 
Principe de fonctionnement injection 
directe/préchambre/chambre de turbulence*1) : 
Pompe d'inject ion : 
Marque(s) : 
Type(s) : 
Débit maximal de carburant*1) *2) : mm3 par course ou 
par cycle à une vitesse de rotation de la pompe de 
tours/min, ou, le cas échéant, un diagramme 
caractéristique : 
Commande de l'injection*2) : 
Courbe d'avance à l'injection*2) : 
Procédure d'étalonnage : banc d'essai/moteur*1) 
- 37 -
3.2.4.2.4. Régulateur 
3.2.4.2.4.1. Type : 
3.2.4.2.4.2. Point de coupure 
3.2.4.2.4.2.1. Point de coupure en charge : ..... tours/min 
3.2.4.2.4.2.2. Point de coupure à vide : tours/min 
3.2.4.2.5. Tuyauterie d'injection 
3.2.4.2.5.1. Longueur mm 
3.2.4.2.5.2. Diamètre intérieur : mm 
3.2.4.2.6. Injecteur(s) : 
3.2.4.2.6.1. Marque(s) : 
3.2.4.2.6.2. Type(s) ; 
3.2.4.2.6.3. Pression d'ouverture*2) : kPa 
ou diagramme caractéristique*2) : 
3.2.4.2.7. Système de démarrage à froid 
3.2.4.2.7.1. Marque(s) : 
3.2.4.2.7.2. Type(s) : 
3.2.4.2.7.3. Description : 
3.2.4.2.8. Dispositif de démarrage auxiliaire 
3.2.4.2.8.1. Marque(s) : 
3.2.4.2.8.2. Type(s) : 
3.2.4.2.8.3. Description du système : 
3.2.4.3. Par injection de carburant (allumage commandé uniquement) : 
oui/non*1) 
3.2.4.3.1. Principe de fonctionnement : injection dans le collecteur 
d'admission (simple/multiple*1Vinjection directe/autres 
(préciser))*1) 
3.2.4.3.2. Marque(s) : 
3.2.4.3.3. Type(s) : 
3.2.4.3.4. 
3.2.4.3.4.1. 
3.2.4,3.4.2. 
3.2.4.3.4.3. 
3.2.4.3.4.4. 
3.2.4.3.4.5. 
3.2.4.3.4.6. 
3.2.4.3.4.7. 
3.2.4.3.4.8. 
3.2.4.3.4.9. 
3.2.4.3.4.10. 
3.2.4.3.4.11. 
3.2.4.3.5. 
3.2.4.3.6. 
3.2.4.3.7. 
3.2.4.3.7.1. 
3.2.4.3.7.2. 
3.2.4.4. 
3.2.4.4.1. 
3.2.5. 
3.2.5.1. 
3.2.5.2. 
3.2.5.2.1. 
3.2.5.2.2. 
3.2.6. 
3.2.6.1. 
3.2.6.2. 
3.2.6.3. 
3.2.6.4. 
3.2.6.5. 
3.2.6.6. - 38 -
Description du système 
Type ou numéro de l'unité de contrôle : 
Type de régulateur de carburant : 
Type de capteur de débit d'air : 
Type de distributeur de carburant : 
Type de régulateur de pression : 
Type de mini rupteur : 
Type de vis de réglage du ralenti : 
Type de boîtier de commande de gaz : 
Type de capteur de température de l'eau : 
Type de capteur de la température de l'air : 
Type d'interrupteur à température atmosphérique 
Injecteurs : pression d'ouverture*2) : kPa 
ou diagramme caractéristique*2) : 
Commande d'injection : 
Système de démarrage à froid 
Principe(s) de fonctionnement : 
Limites de fonctionnement/réglages*1) *2) : 
Pompe d'alimentation 
Pression*2) : kPa 
ou diagramme caractéristique : Dans le cas 
de systèmes 
autres que 
I ' inject ion 
cont inue, 
fournir les 
données 
correspon­
dantes 
Système électr ique 
Tension nominale : 
pos./nég.*1) V, mise à la masse 
Génératr ice 
Type : 
Pu i ssance nom i naIe : VA 
Allumage 
Marque(s) : 
Type(s) : 
Principe de fonctionnement : 
Courbe d'avance à l'allumage*2) : 
Calage statique*2) : degrés avant PMH 
Ecartement des vis platinées*2) : mm 
3.2.6.7. 
3.2.6.8. 
3.2.7. 
3.2.7.1. 
3.2.7.2. 
3.2.7.2.1. 
3.2.7.2.2. 
3.2.7.2.3. 
3.2.7.2.3.1. 
3.2.7.2.3.2. 
3.2.7.2.4. 
3.2.7.2.5. 
3.2.7.3. 
3.2.7.3.1. 
3.2.7.3.2. 
3.2.7.3.2.1 
3.2.7.3.2.2 
3.2.7.3.3. 
3.2.8. 
3.2.8.1. 
3.2.8.1.1. 
3.2.8.1.2. 
3.2.8.1.3. 
3.2.8.2. 
3.2.8.3. - 39 -
Angle de came*2) : degrés 
Antiparasitage (description) : 
Système de refroidissement (par liquide/par air)*1) 
Réglage nominal du mécanisme de contrôle de la température du 
moteur : 
L i qu i de 
Nature du Iiqui de : 
Pompe(s) de circulation : oui/non*1) 
Caractéristiques : ou 
Marque(s) : 
Type(s) 
Rapport(s) d'entraînement : 
Description du ventilateur et de son mécanisme 
d'entraînement : 
Air 
Soufflante : oui/non*1) 
Caractéristiques : ou 
Marque(s) : 
Type(s) : 
Rapport(s) d'entraînement : 
Système d'admission 
Suralimentation : oui/non*1) 
Marque(s) : 
Type(s) 
Description du système 
(exemple : pression de charge maximale : kPa, 
soupape 
de décharge s'il y a lieu) 
Echangeur intermédiaire : oui/non*1) 
Dépression à l'admission au régime nominal du moteur et à 
pleine charge 
minimum autorisé : kPa 
maximum autorisé : kPa 
- 40 -
3.2.8.4. Description et dessins des tubulures d'admission et de leurs 
accessoires (collecteurs d'air d'aspiration, dispositifs de 
réchauffage, prises d'air supplémentaires, etc.) : 
3.2.8.4.1. Description du collecteur d'admission (avec dessins ou 
photos) : 
3.2.8.4.2. Filtre à air, dessins : ou 
3.2.8.4.2.1. Marque(s) : 
3.2.8.4.2.2. Type(s) : 
3.2.8.4.3. Silenc i eux d'adm i ss i on, dess ins,: , ou 
3.2.8.4.3.1. Marque(s) : 
3.2.8.4.3.2. Type(s) : 
3.2.9. Echappement 
3.2.9.1. Description ou dessin du collecteur d'échappement : 
3.2.9.2. Description ou dessin du système d'échappement : 
3.2.9.3. Contrepression à l'échappement maximale admissible, au régime 
nominal du moteur et à pleine charge : kPa 
3.2.9.4. Silencieux d'échappement : 
Silencieux avant, central, arrière : construction, type, 
marquage. En ce qui concerne le bruit extérieur : 
dispositifs de réduction du bruit dans le compartiment 
moteur et au niveau du moteur : 
3.2.10. Section minimale des orifices d'admission et d'échappement : 
3.2.11. Distribution, ou données équivalentes 
3.2.11.1. Levée maximale des soupapes, angles d'ouverture et de 
fermeture par rapport aux points morts, ou données relatives 
au réglage d'autres systèmes possibles : 
3.2.11.2. Gammes de référence ou de réglage*1) : 
3.2.12. Mesures contre la pollution de l'air 
3.2.12.1. Dispositif de recyclage des gaz de carter (description et 
dessins) : 
3.2.12.2. Dispositifs antipollution supplémentaires (s'ils existent et 
s'ils n'apparaissent pas dans une autre rubrique) : 
3.2.12.2.1. Convertisseur catalytique oui/non*1) 
3.2.12.2.1.1. Nombre de convertisseurs catalytiques et d'éléments : 
3.2.12.2.1.2. Dimensions, forme et volume du ou des convertisseur(s) 
catalytique(s) : 
- 41 -
3.2.12.2.1.3. Type d'action catalytique : 
3.2.12.2.1.4. Quantité totale de métaux précieux : 
3.2.12.2.1.5. Concentration relative : 
3.2.12.2.1.6. Substrat (structure et matériaux) : 
3.2.12.2.1.7. Densité alvéolaire : 
3.2.12.2.1.8. Type de carter pour le/les convertisseur(s) catalytique(s) : 
3.2.12.2.1.9. Emplacement des convertisseurs catalytiques (localisation et 
distance de référence le long du système d'échappement) : 
3.2.12.2.2. Capteur d'oxygène : oui/non*1) 
3.2.12.2.2.1. Type : 
3.2.12.2.2.2. Emplacement : 
3.2.12.2.2.3. Plage de sensibilité : 
3.2.12.2.3. Injection d'air : oui/non*1) 
3.2.12.2.3.1-. Type (air puisé, pompe à air, etc.) : 
3.2.12.2.4. Recirculation des gaz d'échappement : oui/non*1) 
3.2.12.2.4.1. Caractéristiques (débit, etc.) : 
3.2.12.2.5. Système de contrôle des émissions par evaporation 
oui/non*1) 
3.2.12.2.5.1. Description détaillée des dispositifs et de leur réglage : 
3.2.12.2.5.2. Dessin du système de contrôle par evaporation : 
3.2.12.2.5.3. Dessin de la boîte à carbone : 
3.2.12.2.5.4. Schéma du réservoir à carburant, avec indication de la 
contenance et du matériau utilisé : 
3.2.12.2.6. Piège à particules : oui/non*1) 
3.2.12.2.6.1. Dimensions, forme et contenance du piège à particules : 
3.2.12.2.6.2. Type et conception du piège à particules : 
3.2.12.2.6.3. Emplacement (distance de référence le long du système 
d'échappement) : 
3.2.12.2.6.4. Méthode ou système de régénération, description ou dessin : 
3.2.12.2.7. Autres systèmes (description et fonctionnement) : 
(7) 
- 42 -
3.2.13. Emplacement du symbole du coefficient d'absorption (moteurs à 
allumage par compression uniquement) : 
3.2.14. Caractéristiques des dispositifs destinés à réduire la 
consommation de carburant (s'ils ne sont pas couverts par une 
autre rubrqiue) : 
3.3. Moteur électrique 
3.3.1. Type (bobinage, excitation) : 
3.3.1.1. Puissance horaire maximale : kW 
3.3.1.2. Tension de service : V 
3.3.2. Batterie 
3.3.2.2. Nombre d'éléments : 
3.3.2.3. Masse : kg 
3.3.2.3. Capacité : Ah (Ampère-heure) 
3.3.2.4. Emplacement : 
3.4. Autres moteurs ou combinaisons de moteurs (caractéristique des 
pièces de ces moteurs) : 
3.5. Consommation de carburant") 
3.5.1. Cycle urbain : 1/100 km 
3.5.2. A vitesse constante de 90 km/h : 1/100 km 
3.5.3. A vitesse constante de 120 km/h : 1/100 km 
3.6. Températures autorisées par le constructeur 
3.6.1. Système de refroidissement 
3.6.1.1. Refroidissement par liquide 
Température maximale à la sortie : "C 
3.6.1.2. Refroidissement par air 
3.6.1.2.1. Point de référence : 
3.6.1.2.2. Température maximale au point de référence : "C 
3.6.2. Température maximale à la sortie de l'échangeur intermédiaire 
à l'admission : 'C 
3.6.3. Température maximale des gaz d'échappement au point du/des 
tuyaux d'échappement adjacent à la/aux (bride(s) du collecteur 
d'échappement 
- 43 -
3.6.4. Température du carburant 
minimale : *C 
max imale : "C 
3.6.5. Température du lubrifiant 
m i n i ma Ie : .... "C 
max imale : .... *C 
3.7. Equipements entraînés par le moteur 
Puissance maximale absorbée par les équipements visés au 
point 5.5.1. de l'annexe I de la directive 80/1269, 
telle qu'elle a été modifiée, et dans les conditions de 
fonctionnement indiquées à ce même point, à chaque 
régime du moteur mentionné au point 4.1. de l'annexe III 
de la direct ive 88/77 
Ralenti : kW 
Intermédiaire : kW 
Nom i na I : kW 
3.8. Système de lubrification 
3.8.1. Description du système 
3.8.1.1. Emplacement du réservoir de lubrifiant : 
3.8.1.2. Système d'alimentation (pompe/inject ion à l'admission/en 
mélange avec le carburant, etc)*1) : 
3.8.2. Pompe de lubrification 
3.8.2.1. Marque(s) : 
3.8.2.2. Type(s) : 
3.8.3. Lubrifiant mélangé au carburant 
3.8.3.1. Pourcentage : 
3.8.4. Refroidisseur d'huile : oui/non*1) 
3.8.4.1. Dessin(s) : ...... ou 
3.8.4.1.1. Marque(s) : 
3.8.4.1.2. Type(s) : 
4. TRANSMISSION (v) 
4.1. Dessin du système de transmission : 
4.2. Type (mécanique, hydraulique, électrique, etc.) : 
4.3. Moment d'inertie du volant moteur : 
4.3.1. Moment d'inertie supplémentaire au point mort : 
- 44 -
4.4. Embrayage (type) : 
4.4.1. Conversion de couple maximale : 
4.5. Boîte de vitesses 
4.5.1. Type (manuelle/automatique/variation continue*1)) 
4.5.2. Situation par rapport au moteur : 
4.5.3. Mode de commande : 
4.6. Rapports de démultiplication 
Combinaison Rapports de Rapport de pont Démulti­
de vitesse boîte (rapports (rapport entre la plication 
entre le régime du vitesse de rotation totale 
moteur et la vitesse de l'arbre de sortie 
de rotation de et la vitesse de 
l'arbre de sortie) rotation des roues 
motr ices) 
Max. variateur* 
1 
2 
3 
Min. variateur* 
Marche arrière 
4.6.1. Points de changement de vitesse (de première en seconde, etc., 
transmission manuelle uniquement, dans le cas d'essais au sens 
de l'annexe III A de la directive 70/220) : 
4.7. Vitesse maximale du véhicule et rapport dans lequel cette 
vitesse est atteinte (km/h)*w) : 
4.8. Tachymètre (dans le cas d'un tachygraphe, n'indiquer que la 
marque de réception) 
4.8.1. Mode de fonctionnement et description du mécanisme 
d'entraînement : 
4.8.2. Constante de l'instrument : 
4.8.3. Tolérance du mécanisme de mesure (conformément au point 2.1.3. 
de l'annexe II de la directive 75/443) : 
- 45 -
4.8.4. Rapport total de transmission (conformément au point 2.1.2. de 
l'annexe II de la directive 75/443), ou données équivalentes : 
4.8.5. Dessin du cadran du tachymètre ou des autres modes 
d'affichage : 
4.9. Blocage du différentiel : oui/non*1) 
5. ESSIEUX 
5.1. Dessin de chaque essieu, avec indication des matériaux et, 
facultativement, de la marque et du type : 
6. SUSPENSION 
6.1. Dessin des organes de suspension : 
6.2. Type et nature de la suspension de chaque essieu ou de chaque 
roue : 
6.2.1. Réglage du niveau : oui/non*1) 
6.3. Caractéristiques des éléments élastiques de la suspension 
(nature, caractéristiques des matériaux et dimensions) : 
6.4. Stabilisateurs : oui/non*1) 
6.5. Amortisseurs : oui/non*1) 
6.6. Pneumatiques et roues 
6.6.1. Combinaison(s) pneumatiques/roues 
(pour les pneumatiques, indiquer la désignation des 
dimensions, l'indice de capacité de charge minimale, le 
symbole de catégorie de vitesse minimale; pour les 
roues, indiquer le/les dimension(s) de la Jante et 
le/les décalage(s)) 
6.6.1.1. Essieu n* 1 : 
6.6.1.2. Essieu n' 2 : 
etc. 
6.6.2. Limite supérieure et limite inférieure des rayons de roulement 
6.6.2.1. Essieu n* 1 : 
6.6.2.2. Essieu n" 2 : 
etc. 
6.6.3. Pression(s) des pneumatiques recommandée(s) par le 
constructeur : 
kPa 
6.6.4. Combinaison chenille/pneumatique/roue sur l'essieu avant ou 
arrière adaptée au type de véhicule, selon les recommandations 
du constructeur : 
6.6.5. Description succincte des unités de réserve provisoires, s'il 
y a Iieu : 
- 46 -
7. DIRECTION 
7.1. Schéma du/des essieu(x) directeur(s), avec indication de la 
géométrie : 
7.2. Mécanisme et commande 
7.2.1. Type de mécanisme : 
7.2.2. Transmission aux roues : 
7.2.3. Mode d'assistance, le cas échéant : 
7.2.3.1. Mode et schéma de fonctionnement, marque(s) et type(s) : 
7.2.4. Schéma du mécanisme de direction : 
7.2.5. Schéma(s) de la/des commande(s) de direction : 
7.2.6. Plage de réglage et mode de réglage de la commande de 
direct ion, s'il y a I ieu : 
7.3. Angle de braquage maximal des roues 
7.3.1. A droite ... (degrés); nombre de tours du volant ... (ou 
données équivalentes) 
7.3.2. A gauche ... (degrés); nombre de tours de volant ... (ou 
données équivalentes) 
8. FREINAGE 
Les renseignements suivants doivent être donnés, avec, le cas 
échéant, indication des moyens d'identification : 
8.1. Type et caractéristiques des freins (au sens du point 1.6. de 
l'annexe I de la directive 71/320), accompagnés d'un dessin 
(exemple : tambours ou disques, roues freinées, accouplement 
aux roues freinées, marque et type des garnitures ou des 
plaquettes de freins, surfaces de freinage effectives, rayons 
des tambours, mâchoires ou disques, masse des tambours, 
dispositifs de réglage, parties concernées des essieux et de 
la suspension, ...) : 
8.2. Schéma de fonctionnement, description et/ou dessin des 
dispositifs de freinage suivants (au sens du point 1.2. de 
l'annexe I de la directive 71/320), notamment en ce qui 
concerne les organes de transmission et de commande 
(conception, réglage, rapports de levier, accessibilité et 
emplacement de la commande, commandes à cliquets en cas de 
transmission mécanique, caractéristiques des principales 
parties de la timonerie, des cylindres et des pistons de 
commande, des cylindres de freins ou des composants 
équivalents pour les systèmes de freinage électriques) 
- 47 -
8.2.1. Dispositif de freinage de service : 
8.2.2. Dispositif de freinage auxiliaire : 
8.2.3. Dispositif de freinage de stationnement : 
8.2.4. Dispositif de freinage supplémentaire éventuel : 
8.2.5. Dispositif de freinage en cas de rupture d'attelage : 
8.3. Commande et transmission des dispositifs de freinage des 
véhicules (notamment des remorques) conçus pour être attelés à 
une remorque : 
8.4. Le véhicule est équipé pour tracter une remorque pourvue de 
freins de service électriques/pneumatiques/hydrauliques*1) : 
oui/non*1) 
8.5. Pour les véhicules équipés d'un dispositif antiblocage 
description du fonctionnement du système (y compris tout 
élément électronique), schéma électrique, schéma des circuits 
hydrauliques ou pneumatiques : 
8.6. Calculs et courbes établis conformément à l'appendice du point 
1.1.4.2.de l'annexe II de la directive 71/320 (ou de 
l'appendice de l'annexe XI, s'il y a lieu) : 
8.7. Description ou dessin du système d'alimentation en énergie 
(également dans le cas des dispositifs de freinage assistés) : 
8.8. Calcul du système de freinage : détermination du rapport entre 
la somme des forces de freinage à la périphérie des roues et 
la force exercée sur la commande : 
8.9. Description succincte des dispositifs de freinage 
(conformément au point 1.3. de l'annexe IX de la directive 
71/320) : 
8;10. En cas de demande d'exemption des essais des types I ou II, 
indiquer le numéro du procès-verbal d'essai conformément à 
l'appendice 2 de l'annexe VII de la directive 71/320 : 
9. CARROSSERIE 
9.1. Type de carrosserie : 
9.2. Matériaux et modes de construction : 
9.3. Portes pour occupants, serrures et charnières : 
9.3.1. Configuration, dimensions, sens et angle d'ouverture maximal 
des portes : 
9.3.2. Dessin des serrures et charnières, et indication de leur 
emplacement dans les portes : 
9.3.3. Description technique des serrures et des charnières : 
- 48 -
9.3.4. Caractéristiques (notamment les dimensions) des entrées, des 
marchepieds et des poignées nécessaires, s'il y a lieu : 
9.4. Champ de vision 
9.4.1. Données suffisamment détaillées permettant d'identifier 
rapidement les repères primaires et de contrôler la position 
qu'ils occupent les uns par rapport aux autres et par rapport 
au point R : 
9.4.2. Dessin(s) ou photographie(s) montrant la position des éléments 
situés dans le champ de vision sur 180 degrés vers l'avant : 
9.5. Pare-brise et autres vitres 
9.5.1. Pare-brise 
9.5.1.1. Matériaux utilisés : verre feuilleté/verre trempé*1) : 
9.5.1.2. Méthode de montage : 
9.5.1.3. Angle d'inclinaison : 
9.5.1.4. Numéro(s) de réception : 
9.5.2. Autres vitres 
9.5.2.1. Matériaux utilisés : 
9.5.2.2. Numéro(s) de réception : 
9.5.2.3. Le facteur de transmission de la lumière de la lunette arrière 
est inférieur à 70 % : oui/non*1) 
9.6. Essuie-glaces du pare-brise 
9.6.1. Description technique détaillée (avec photographies ou 
dessins) : 
9.7. Lave-glace du pare-brise 
9.7.1. Description technique détaillée (avec photographies ou 
dessins), ou, s'ils ont fait l'objet d'une réception en tant 
qu'entité technique, le numéro de réception : 
9.8. Dégivrage et désembuage 
9.8.1. Description technique détaillée (avec photographies ou 
dessins) : 
9.8.2. Consommation électrique maximale : kW 
9.9. Rétroviseurs (les renseignements ci-dessous doivent être 
donnés pour chaque rétroviseur) 
9.9.1. Marque : 
- 49 -
9.9.2. Marque de réception : 
9.9.3. Variante : 
9.9.4. Dessin(s) montrant l'emplacement des rétroviseurs par rapport 
à la structure du véhicule : 
9.9.5. Mode de fixation, y compris en ce qui concerne la partie de la 
structure du véhicule où le rétroviseur est fixé : 
9.9.6. Equipement en option pouvant restreindre le champ de vision 
vers l'arrière : 
9.10. Aménagement intérieur 
9.10.1. Protection intérieure des occupants 
9.10.1.1. Dessins ou photographies montrant la position des parties en 
saillie : 
9.10.1.2. Photographie ou dessin montrant la ligne de référence et la 
surface limitée (point 2.3.1. de l'annexe I de la 
direct ive 74/60). 
9.10.1.3. Photographies, dessins ou vue éclatée montrant les parties de 
l'habitacle autres que les rétroviseurs intérieurs, les 
matériaux utilisés, la disposition des commandes, le toit 
ainsi que le toit ouvrant, les dossiers, les sièges et la 
partie arrière des sièges (point 3.2. de la directive 74/60) : 
9.10.2. Aménagement et identification des commandes, témoins et 
indicateurs 
9.10.2.1. Photographies ou dessins de la disposition des symboles, des 
commandes, des témoins et des indicateurs : 
9.10.2.2. Photographies ou dessins montrant le mode d'identification des 
commandes, des témoins et des indicateurs, ainsi que des 
parties du véhicule visées par la directive 78/316 : 
- 50 -
CONTROLES, TEMOINS ET INDICATEURS DONT L'IDENTIFICATION 
EST OBLIGATOIRE, ET SYMBOLES A UTILISER A CETTE FIN 
1 1 
n° de 
symb. 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 
19 
20 
21 
22 
23 
I i 
Dispositif 
Interrupteur général 
d'éc1 a I rage 
Feux de croisement 
Feux de route 
Feux de position (latéraux) 
Feux de brouillard avant 
Feux de brouillard arrière 
Dispositif de réglage de 
l'inclinaison des phares 
Feux de stationnement 
Indicateurs de direction 
Signal de détresse 
Essuie-glaces du pare—brise 
Lave—glaces du pare—brise 
Essuie—glaces et lave—glaces 
combinés du pare-brise 
Lave-phares 
Désembuage et dégivrage 
du pare—brise 
Désembuage et dégivrage 
de la lunette arrière 
Ventilateur 
Pré-chauffage diesel 
Dispositif de démarrage à 
froid 
Défaillance des freins 
Jauge de carburant 
Charge de la batterie 
Température du liquide de 
refroidissement 1 
Commande/ 
indicateur 
d i spon1b1e 
(+) 
1 1 
Identifié 
par 
symbole(+) 
-
1 1 
Empla­
cement 1 
Témoin dis­
ponible (+) 
1 Identifié 
par 
symbole(+) 1 
Empla­
cement 
C++) 
(+) x - oui 
- * non, ou non disponible séparément 
o » en option (++) d - directement sur la commande, l'indicateur ou 
le témoin 
c - dans le voisinage immédiat 
- 51 -
COMMANDES, TEMOINS ET INDICATEURS DONT L'IDENTIFICATION 
N'EST PAS OBLIGATOIRE, ET SYMBOLES QUI DOIVENT ETRE UTILISES EVENTUELLEMENT 
1 
n* de 
symb. 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 Dispositif 
Frein de stationnement 
Essuie—glace de la lunette 
arrière 
Lave-glace de la lunette 
arrière 
Essuie-glace et lave-glace 
combinés de la lunette 
arrière 
Essuie-glaces intermittent 
du pare-brise 
Avertisseur sonore (klaxon) 
Capot 
Porte du coffre 
Ceintures de sécurité 
Pression d'huile moteur 
Essence sans plomb Commande/ 
indicateur 
d i spon1b1e 
(+) 1 
Identifié 
par 
symbole(+) Empla­
cement 
(-H-) Témoin dis­
ponible (+) Identifié 
par 
symbole(+) 1 
Empla­
cement 
(++) 
1 I 
1 
(+) x » oui 
- * non, ou non disponible séparément 
o • en option (++) d - directement sur la commande, l'indicateur ou 
te témoin 
c - dans le voisinage immédiat 
- 52 -
9.10.3. Sièges 
9.10.3.1. Nombre : 
9.10.3.2. Emplacement et disposition : 
9.10.3.3. Masse : 
9.10.3.4. Caractéristiques : description et dessin des sièges et de 
9.10.3.4.1. Description et dessin des fixations des sièges: 
9.10.3.4.2. Système de réglage : 
9.10.3.4.3. Systèmes de déplacement et de verrouillage : 
9.10.3.4.4. Ancrage des ceintures de sécurité (s'il est incorporé aux 
sièges) : 
9.10.3.5. Coordonnées ou dessin du point R (*) 
9.10.3.5.1. Siège du conducteur : 
9.10.3.5.2. Autres places assises : 
9.10.3.6. Inclinaison prévue du dossier 
9.10.3.6.1. Siège du conducteur : 
9.10.3.6.2. Autres places assises : 
9.10.3.7. Gamme de réglage du siège 
9.10.3.7.1. Siège du conducteur : 
9.10.3.7.2. Autres places assises : 
9.10.4. Type d'appuis-tête (le cas échéant, indiquer le numéro de 
réception) : 
9.10.5. Système de chauffage de l'habitacle : 
9.10.5.1. Description succincte du type de véhicule en ce qui concerne 
le système de chauffage si ledit système utilise la chaleur du 
liquide de refroidissement du moteur : 
9.10.5.2. Description détaillée du type de véhicule en ce qui concerne 
le système de chauffage si ledit système utile l'air de 
refroidissement ou les gaz d'échappement comme source de 
chaleur, en l'accompagnant des éléments suivants : 
9.10.5.2.1. Schéma du système de chauffage indiquant son emplacement dans 
le véhicule : 
9.10.5.2.2. Schéma de I'échangeur de chaleur pour les systèmes utilisant 
la chaleur des gaz d'échappement, ou schéma des dispositifs 
dans lesquels l'échange a lieu (pour les systèmes de chauffage 
utilisant la chaleur de l'air de refroidissement du moteur) : 
- 53 -
9.10.5.2.3. Vue en coupe de l'échangeur de chaleur ou des dispositifs dans 
lesquels a lieu l'échange de chaleur, avec indication de 
l'épaisseur des parois, des matières utilisées et des 
caractéristiques de la surface : 
9.10.5.2.4. Spécifications d'autres éléments importants du système de 
chauffage, tels que le rotor du ventilateur, en ce qui 
concerne leur mode de construction et les données techniques : 
9.10.5.3. Consommation électrique maximale : .... kW 
9.10.6. Composants ayant une influence sur le comportement de la 
commande de direction en cas de choc 
9.10.6.1. Description détaillée, illustrée de photographie(s) ou d'un/de 
dessin(s), du type de véhicule en ce qui concerne la 
structure, les dimensions, la forme et les matières 
constituant la partie du véhicule située devant la commande de 
direction, y compris les composants destinés à absorber 
l'énergie cinétique en cas de choc contre la commande de 
direction : 
9.10.6.2. Photographie(s) ou dessin(s) des éléments autres que ceux 
visés au point 9.10.6.1. designés par le constructeur, en 
accord avec le service technique, comme élément ayant une 
incidence sur le comportement de la commande de direction en 
cas de choc : 
9.11. SaiIIies extérieures 
9.11.1. Vue d'ensemble (dessin ou photographies) montrant la position 
des éléments saillants : 
9.11.2. Dessins ou photographies des éléments tels que les montants de 
porte et de fenêtre, les grilles de prise d'air, les grilles 
de radiateur, les gouttières, les poignées, les glissières, 
les clapets, les charnières et les serrures de porte, les 
crochets, les anneaux, les baguettes, insignes, emblèmes et 
évidements décoratifs, ainsi que toute autre saillie 
extérieure et toute partie de la surface extérieure pouvant 
être considérées comme essentielles (par exemple les 
dispositifs d'éclairage). Au cas où les composants énumérés 
ci-dessus ne sont pas essentiels, ils peuvent être remplacés, 
à des fins de documentation, par des photographies, 
accompagnées si nécessaire des dimensions ou d'un texte. 
9.11.3. Dessins des parties de la surface extérieure conformément au 
point 6.9.1. de l'annexe I de la directive 74/483 : 
9.11.4. Dessin des pare-chocs : 
9.11.5. Dessin de la ligne de plancher : 
9.12. Ceintures de sécurité ou autres systèmes de retenue 
9.12.1. Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et des 
systèmes de retenue, et sièges sur lesquels peuvent ils 
peuvent être utilisés : 
- 54 -
(D - côté conducteur, P - côté passager, C - centre) 
D/P/C/ 
siege 
siege Marque complète de réception CEE 
avant 
arr iere Variante (le cas échéant) 
Dispositif en option (exemple réglage des sièges en hauteur, 
dispositif de pré-charge, etc.) 
9.12.2. 
9.13. 
9.13.1, 
9.13.2 Nombre et emplacement des points d'ancrage des ceintures de 
sécurité, épreuve de leur conformité avec la directive 76/115, 
telle qu'elle a été modifiée (c'est-à-dire numéro de la 
réception, ou procès-verbal d'essai) : 
Points d'ancrage des ceintures de sécurité 
Photographies ou dessins de la carrosserie montrant 
remplacement et les dimensions des points d'ancrage réels et 
effectifs, avec indication des points R : 
Dessins des points d'ancrage des ceintures et des parties de 
la structure du véhicule auxquels ils sont fixés (avec 
indication de la nature des matières utilisées) : 
9.13.3. - 55 -
Désignation des types (*) de ceintures de sécurité dont 
l'installation aux points d'ancrage dont le véhicule est 
pourvu est autorisée. 
Emplacement des points d'ancrage 
Structure du Structure du 
véhicule siège 
Avant extérieur 
points d'ancrage inférieurs 
intér ieur 
Siège de droite 
point d'ancrage supérieur 
droite 
point d'ancrage inférieurs 
gauche 
Siège central 
point d'ancrage supérieur 
extér ieur 
points d'ancrage inférieurs 
intér ieur 
Siège de gauche 
point d'ancrage supérieur 
Arr iére extérieur 
points d'ancrage inférieurs 
intér ieur 
Siège de droite 
points d'ancrage supérieur 
droite 
points d'ancrage inférieurs 
gauche 
Siège central 
point d'ancrage supérieur 
extér ieur 
points d'ancrage inférieurs 
intér ieur 
Siège de gauche 
point d'ancrage supérieur 
(*) Pour les symboles et marques à utiliser, voir annexe III, 
points 1.1.3 et 1.1.4., de la directive 77/451. Dans le cas 
de ceintures du type "S", préciser la nature du ou des 
type(s). 
9.13.4 
9.14. Description d'un type particulier de ceinture de sécurité dont 
un point d'ancrage est fixé au dossier du siège ou comporte un 
dispositif de dissipation d'énergie : 
Emplacement pour plaques d'immatriculation arrière (indiquer 
la plage de dimension s'il y a lieu, joindre des dessins s'il 
y a Iieu) 
- 56 -
9.14.1. Hauteur du bord supérieur par rapport à la surface de la 
chaussée : 
9.14.2. Hauteur du bord inférieur par rapport à la surface de la 
chaussée : 
9.14.3. Distance entre le centre de la plaque et le plan longitudinal 
médian du véhicule : 
9.14.4. Distance par rapport au flanc gauche du véhicule : 
9.14.5. Dimensions (longueur x largeur) : 
9.14.6. Inclinaison du plan de la plaque par rapport à la verticale : 
9.14.7. Angle de visibilité dans le plan horizontal : 
9.15. Protection arrière contre l'encastrement 
9.15.1. Dessins des parties du véhicule intervenant dans la protection 
arrière contre l'encastrement, à savoir dessin du véhicule ou 
du châssis indiquant l'emplacement et la fixation de l'essieu 
situé le plus en arrière, et dessin du montage ou des attaches 
du dispositif de protection arrière contre l'encastrement. Si 
la protection arrière contre l'encastrement n'est pas assurée 
par un dispositif spécial, le dessin doit faire clairement 
apparaître que les dimensions requises sont respectées : 
9.15.2. Lorsque cette protection est assurée par un dispositif 
spécial, description complète ou dessins dudit dispositif (y 
compris les accessoires), ou le numéro de réception, si ce 
dispositif a été réceptionné en tant qu'entité technique : 
9.16. Recouvrement des roues 
9.16.1. Description sommaire du type de véhicule en ce qui concerne le 
recouvrement des roues : 
9.16.2. Dessins détaillés des éléments recouvrant les roues et de leur 
position sur le véhicule avec indication des cotes précisées à 
la figure 1 de l'annexe I de la directive 78/549, en tenant 
compte des combinaisons pneumatiques/roues extrêmes : 
9.17. Plaques et inscriptions réglementaires 
9.17.1. Photographies ou dessins montrant l'emplacement des plaques et 
inscriptions réglementaires et du numéro de châssis : 
9.17.2. Photographies ou dessins montrant la partie officielle des 
plaques et inscriptions (exemple, avec indication des 
dimensions) : 
9.17.3. Photographies ou dessins du numéro de châssis (exemple, avec 
indication des dimensions) : 
9.17.4. Attestation de conformité aux prescriptions du point 3 de 
l'annexe I de la directive 76/114 établie par le constructeur 
- 57 -
9.17.4.1. Signification des caractères utilisés dans la deuxième partie, 
et, le cas échéant, dans la troisième partie, pour satisfaire 
aux exigences du point 3.1.1.2. : 
9.17.4.2. Si des caractères sont utilisés dans la deuxième partie pour 
satisfaire aux exigences du point 3.1.1.3., indiquer ces 
caractères : 
9.18. Suppression des parasites radioélectriques 
9.18.1. Description et dessins (ou photographies) des formes et 
matières de la partie de la carrosserie constituant le 
compartiment moteur et la partie de l'habitacle qui en est le 
plus proche : 
9.18.2. Dessins ou photographies de l'emplacement des éléments 
métalliques situés dans le compartiment moteur (appareils de 
chauffage, roue de secours, filtre à air, mécanisme de 
direction, etc.) : 
9.18.3. Liste des éléments de l'équipement d'antiparasitage, avec 
dessin : 
9.18.4. Indications de la valeur nominale des résistances en courant 
continu, et, pour les câbles d'allumage résistifs, indication 
de la résistance nominale par mètre : 
10. DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE 
10.1. Liste de tous les dispositifs (nombre, marque, modèle, marque 
de réception, intensité maximale des feux de route, couleur, 
témoin) : 
10.2. Dessin montrant l'emplacement des dispositifs d'éclairage et 
de signalisation lumineuse : 
10.3. Pour tous les feux et catadioptres mentionnés dans la 
directive 76/756, telle qu'elle a été modifiée, fournir les 
renseignements suivants (par écrit ou sous forme de schéma) 
10.3.1. Dessin montrant l'étendue de la surface éclairante : 
10.3.2. Axe de référence et centre de référence : 
10.3.3. Mode de fonctionnement des feux occultables : 
10.3.4. Dispositions spécifiques pour le montage et le câblage : 
10.4. Feux de croisement : orientation normale mesurée conformément 
au point 4.2.6.1. de l'annexe I de la directive 76/756 
10.4.1. Valeur du réglage initial : 
10.4.2, 
10.4.3, 
10.4.4, 
10.4.5 
10.4.6 - 58 -
Emplacement de l'indication : 
Description/dessin^1) et type 
du dispositif de réglage des feux 
(automatique, manuel par échelon, 
continu, etc.) : 
D i spos i t i f de commande : 
Points de repère : 
Repères indiquant les états de 
charge du véhicule : ne concerne que 
les véhicules 
équipés d'un dis-
— posi t i f de régla­
ge des phares 
11 . 
11.1. 
11 .2. 
11 .3. 
11 .4. 
12. 
12.1 . 
12.1.1, 
12.1.2, 
12.1.3, 
12.1 .4 
12.1 .5 
12.1 .6 
12.2. 
12.2.1 LIAISONS ENTRE VEHICULES TRACTEURS ET REMORQUES OU 
SEMI-REMORQUES 
Classe et type du ou des dispositif(s) d'attelage : 
Valeur D maximale : kN 
Instructions concernant la mise en place du dispositif 
d'accouplement sur le véhicule et photographies ou dessins des 
points d'attache sur le véhicule indiqués par le constructeur. 
Fournir les informations complémentaires nécessaires si le 
type d'accouplement en cause est réservé à certains types de 
véhicules : 
Informations concernant la mise en place de crochets ou de 
socles de remorquage spéciaux^1) : 
DIVERS 
Avertisseur(s) sonore(s) 
Emplacement, mode de fixation, mise en place et orientation du 
dispositif, avec les dimensions : 
Nombre de dispositif(s) : 
Marque(s) de réception : 
Schéma du circuit électrique/pneumatique^1^ : 
Tension ou pression nominale : 
Dessin du support : 
Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée 
du véhicule 
Description détaillée du type de véhicule en ce qui concerne 
l'aménagement et la construction de la commande ou de l'organe 
sur lequel le dispositif de protection agit : 
- 59 -
12.2.2. Dessins du dispositif de protection et de son montage sur le 
véhicule : 
12.2.3. Description technique du dispositif : 
12.2.4. Précisions concernant les combinaisons de verrouillage 
ut iIisées : 
12.3. Dispositif(s) de remorquage : 
12.3.1. Avant : crochet/anneau/autres^1) 
12.3.2. Arrière : crochet/anneau/autres/néantC> 
12.3.3. Dessin ou photographie du châssis ou de la partie du véhicule 
concernée montrant l'emplacement, la construction et le 
montage du ou des dispos it if(s) de remorquage : 
12.4. Précisions concernant tout dispositif étranger au moteur conçu 
pour agir sur la consommation de carburant (au cas où un tel 
dispositif ne serait pas traité sous d'autres rubriques) : 
12.5. Précisions concernant tout dispositif étranger au moteur conçu 
pour réduire les émissions sonores (au cas où de tels 
dispositifs ne seraient pas traités sous d'autres rubriques) : 
- 60 -
NOTES 
(a) Pour tout dispositif réceptionné, la description peut être remplacée par 
une référence à la réception. De même, la description n'est pas 
nécessaire dans le cas de tout élément dont la construction est montrée 
clairement par les schémas ou croquis annexés à la fiche. 
Indiquer pour chaque rubrique où des photographies ou des dessins doivent 
être joints les numéros des annexes correspondantes. 
Dans la présente annexe, le renvoi^1) signifie : biffer les mentions 
inutiles, et le renvoi(2^ signifie : indiquer la tolérance. 
(b) Si les moyens d'identification du type contiennent des caractères 
n'intéressant pas la description des types de véhicule, de composant ou 
d'entité technique couverts par la présente fiche de renseignements, il 
importe de les indiquer dans la documentation au moyen du symbole :"?" 
par exemple : ABC??123??). 
(c) Classification selon les définitions figurant à l'annexe II A. 
(d) Si possible, dénomination selon les euronormes. A défaut, fournir les 
informations suivantes : 
- description des matériaux, 
- module d'élast ici té, 
- charge de rupture, 
limite d'allongement élastique (en %), 
- dureté Br inelI. 
(e) Pour un modèle comportant une version avec une cabine normale et une 
version avec couchette, donner les dimensions et masses dans les deux 
cas : 
(f) 
(g) 
(h) 
(i) 
(J) 
(k) 
(I) 
(m) 
(n) 
(o) 
(P) 
(q) Norme ISO 612 - 1978, paragraphe n" 6.4. 
6.19.2. 
6.20. 
6.5. 
6.1. 
6.2. 
6.3. 
6.6. 
6.7. 
La masse du conducteur est évaluée à 75 kg. Le réservoir de carburant 
est rempli à 90 % de la capacité déclarée par le constructeur. 
Dans ce cas, indiquer également le rapport maximal entre la distance 
entre le crochet d'attelage et l'axe du ou des essieux arrière du 
véhicule tracteur, d'une part, et son empattement, d'autre part. 
Pour les moteurs et systèmes non classiques, des renseignements 
équivalant à ceux visés sous la présente rubrique doivent être fournis 
par le constructeur. 
(r) Arrondir ce chiffre au dixième de millimètre le plus proche 
- 61 -
(s) Calculer cette valeur avec pi - 3,1416 et arrondir au cm3 le plus 
proche. 
(t) Déterminé conformément à la directive 80/1269/CEE. 
(u) Déterminé conformément à la directive 80/1268/CEE. 
(v) Fournir les renseignements demandés pour toutes les variantes 
éventuellement proposées. 
(w) Une tolérance de 5 % est admise. 
(x) Par "point R" ou "point de référence de place assise", on entend le point 
de référence indiqué par le constructeur : 
- dont les coordonnées sont fixées par rapport à la structure du 
véhicule, 
- qui correspond à la position théorique du point de rotation 
tronc/cuisses (point H) pour la position de conduite ou d'utilisation 
normale la plus basse et la plus reculée indiquée par le constructeur 
du véhicule pour chacune des places assises prévues par lui, 
- pour toutes les places assistes autres que les sièges avant où le 
"point H" ne peut être déterminé au moyen du "système de référence 
tridimensionnel" ou des procédures pour la détermination du "point H", 
le "point R" déclaré par le constructeur peut être pris comme 
référence au gré des autorités compétentes. 
(y) Pour les remorques ou semi-remorques, et pour les véhicules attelés à une 
remorque ou à une semi-remorque exerçant une pression verticale 
significative sur le dispositif d'attelage ou sur la sellette d'attelage, 
cette valeur, divisée par l'intensité normale de la pesanteur, est 
ajoutée à la masse maximale techniquement admissible. 
- 62 -
ANNEXE I I 
DEFINITION DES CATEGORIES DE VEHICULE ET DES TYPES DE VEHICULE 
Les catégories de véhicule sont définies d'après la classification 
internationale suivante : 
Catégor ie M : Véhicules à moteur affectés au transport de 
personnes et ayant soit au moins quatre roues, 
soit trois roues, et un poids maximal supérieur à 
1 tonne. 
2. - Catégor ie M^ 
- Catégor ie M2 
Catégor ie M3 
Catégor ie N 
- Catégor ie N1 
- Catégor ie N2 
- Catégor ie N3 Véhicules affectés au transport de personnes 
comportant, outre le siège du conducteur, huit 
places assises au maximum. 
Véhicules affectés au transport de personnes 
comportant, outre le siège du conducteur, plus de 
huit places assises et ayant un poids maximal ne 
dépassant pas 5 tonnes. 
Véhicules affectés au transport de personnes 
comportant, outre le siège du conducteur, plus de 
huit places assises et ayant un poids maximal 
supérieur à 5 tonnes. 
Véhicules à moteur affectés au transport de 
marchandises et ayant soit au moins quatre 
roues, soit trois roues, et un poids maximal 
supérieur à 1 tonne. 
Véhicules affectés au transport de marchandises 
ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 
tonnes. 
Véhicules affectés au transport de marchandises 
ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes, 
mais ne dépassant pas 12 tonnes. 
Véhicules affectés au transport de marchandises 
ayant un poids maximal supérieur à 12 tonnes. 
Dans le cas d'un véhicule tracteur conçu pour être attelé à une semi-
remorque ou à une remorque à essieu central, la masse à prendre en 
considération pour le classement est celle du véhicule tracteur en 
ordre de marche, augmentée de la masse correspondant à la charge 
statique verticale maximale transférée au véhicule tracteur par la 
semi-remorque ou par la remorque à essieu central, et, le cas échéant, 
augmentée de la masse maximale du chargement du véhicule tracteur lui-
même. 
3. Catégor ie 0 Remorques (y compris les semi-remorques). 
Catégorie 0-j : Remorques dont le poids maximal ne dépasse pas 
0,75 tonne. 
- 63 -
- Catégorie O2 •• Remorques d'un poids maximal dépassant 0,75 tonne, 
mais ne dépassant 3,5 tonnes. 
- Catégorie O3: Remorques d'une masse maximale dépassant 
3,5 tonnnes, mais ne dépassant pas 10 tonnes. 
- Catégorie O4: Remorques d'une masse maximale dépassant 
10 tonnes. 
Dans le cas d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu central, la 
masse maximale à prendre en considération pour la classification 
correspond à la charge statique verticale transmise au sol par 
l'essieu ou les essieux de la semi-remorque ou de la remorque à essieu 
central accouplée au véhicule tracteur et portant leur charge 
max imale. 
4. Véhicules des catégories M et N ci-dessus, considérés comme véhicules 
hors route dans les conditions de charge et de vérification figurant 
au point 4.4., et suivant les définitions et croquis du point 4.5. 
4.1. Les véhicules de la catégorie N-j d'une masse maximale ne dépassant 
pas deux tonnes, et les véhicules de la catégorie M-j sont considérés 
comme véhicules hors route s'ils comportent : 
- au moins un essieu avant et au moins un essieu arrière conçus pour 
être simultanément moteurs, y compris les véhicules dont la 
motricité d'un essieu peut être débrayée, 
- au moins un dispositif de blocage du différentiel, ou au moins un 
mécanisme assurant une fonction similaire, et s'ils peuvent gravir 
une pente de 30 %, calculée pour un véhicule sans remorque. 
Ils doivent, en outre, satisfaire à au moins cinq des six exigences 
suivantes : 
- angle d'attaque minimal de 25 degrés, 
- angle de fuite minimal de 20 degrés, 
- angle de rampe minimal de 20 degrés, 
- garde au sol minimale sous l'essieu avant de 180 mm, 
- garde au sol minimale sous l'essieu arrière de 180 mm, 
- garde au sol minimale entre les essieux de 200 mm. 
4.2. Les véhicules de la catégorie N-j d'une masse maximale supérieure à 
deux tonnes, ou les véhicule des catégories N2, M2 ou M3 d'une 
masse maximale ne dépassant pas 12 tonnes sont considérés comme 
véhicules hors route si toutes leurs roues sont conçues pour être 
simultanément motrices, y compris les véhicules dont la motricité d'un 
essieu peut être débrayée, ou s'ils satisfont aux trois exigences 
suivantes : 
- être pourvus au moins d'un essieu avant et au moins d'un essieu 
arrière conçus pour être simultanément moteurs, y compris lorsque 
la motricité d'un essieu peut être débrayée, 
- être équipés d'au moins un dispositif de blocage du différentiel, 
ou d'au moins un mécanisme assurant une fonction similaire, 
- pouvoir gravir une pente de 25 %, calculée pour un véhicule sans 
remorque. 
- 64 -
4.3. Les véhicules de la catégorie M3 d'une masse maximale dépassant 
12 tonnes et ceux de la catégorie N3 sont considérés comme véhicules 
hors route s'ils sont pourvus de roues conçues pour être simultanément 
motrices, y compris lorsque la motricité d'un essieu peut être 
débrayée, ou s'ils satisfont aux exigences suivantes : 
la moitié au moins des roues sont motrices, 
ils sont pourvus d'au moins un dispositif de blocage de 
différentiel, ou d'au moins un dispositif assurant une fonction 
similaire, 
ils peuvent gravir une pente de 25 % calculée pour un véhicule sans 
remorque, 
ils satisfont à quatre au moins des six exigences suivantes : 
- angle d'attaque minimal de 25 degrés, 
- angle de fuite minimal de 25 degrés, 
- angle de rampe minimal de 25 degrés, 
- garde au sol minimale sous l'essieu avant de 250 mm, 
- garde au sol minimale entre les essieux de 300 mm, 
- garde au sol minimale sous l'essieu arrière de 250 mm. 
4.4. Conditions de charge et de vérification. 
4.4.1. Les véhicules de la catégorie N-j d'une masse maximale ne dépassant 
pas deux tonnes, et les véhicules de la catégorie M-j doivent être 
en ordre de marche (fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant, 
outillage, roue de secours et un conducteur d'une masse évaluée 
arbitrairement à 75 kg). 
4.4.2. Les véhicules à moteur autres que ceux visés au point 4.4.1. doivent 
être chargés à la masse maximale techniquement admissible déclarée par 
le constructeur. 
4.4.3. L'aptitude à gravir les pentes prévues (25 % et 30 %) est effectuée 
par simple calcul. Exceptionnellement, les services techniques 
peuvent demander qu'un véhicule du type en cause leur soit présenté en 
vue d'un essai effectif. 
4.4.4. Lors de la mesure des angles d'attaque, de fuite et de rampe, les 
dispositifs de protection contre l'encastrement ne sont pas pris en 
compte. 
4.5. Définitions et croquis des angles d'attaque, de fuite et de rampe, 
ainsi que de la garde au sol. 
65 -
4.5.1. On entend par "angle d'attaque" l'angle maximal entre le plan d'appui 
et les plans tangents aux pneumatiques des roues avant, en charge 
statique, de telle sorte qu'aucun point du véhicule devant le premier 
essieu ne soit situé en dessous de ces plans, et qu'aucune partie 
rigide du véhicule, à l'exception des marches, de quelque type 
qu'elles soient, ne soit située en dessous de ces plans. 
4.5.2. On entend par "angle de fuite" l'angle maximal entre le plan d'appui 
et les plans tangents aux pneumatiques des roues arrière en charge 
statique, de telle sorte qu'aucun point du véhicule en arrière du 
dernier essieu ni aucune partie rigide du véhicule ne soit située en 
dessous de ces plans. 
4.5.3. On entend par "angle de rampe" l'angle aigu minimal entre deux plans, 
perpendiculaires au plan longitudinal médian du véhicule, tangents 
respectivement aux pneus des roues avant et aux pneus des roues 
arrière, en charge statique, et dont l'intersection touche la partie 
rigide inférieure du véhicule en dehors de ses roues. Cet angle 
définit la rampe la plus grande sur laquelle le véhicule peut passer. 
- 66 
4.5.4. On entend par "garde au sol entre les essieux" la plus petite distance 
entre le plan d'appui et le point fixe le plus bas du véhicule. 
Les trains roulants multiples sont considérés comme constituant un 
seul essieu. 
V7//////J'/ ^È/W 
4.5.5. On entend par "garde au sol sous un essieu" la distance entre le point 
culminant de l'arc de cercle passant par le milieu de la surface de 
portée des roues d'un axe (roues intérieures dans le cas de 
pneumatiques jumelés) et le point fixe le plus bas du véhicule entre 
les roues. 
Aucune partie rigide du véhicule ne peut se trouver dans le secteur 
hachuré du schéma. Le cas échéant, la garde au sol de plusieurs 
essieux est indiquée selon leur disposition, par exemple 280/250/250. 
A m M) 
jÀ^T^TZ^^ 4-1 
- 67 -
B. Définition des types de véhicule 
1. En ce qui concerne la catégorie M-j, on entend par 
"type" des véhicules identiques sous au moins les aspects essentiels 
suivants : 
- constructeur, 
- désignation de type du constructeur, 
- caractéristiques essentielles de construction et de conception : 
châssis/plancher (différences évidentes et fondamentales) 
moteur (combustion Interne/électrique/hybride) 
On entend par "variante" les véhicules d'un type identiques sous au 
moins les aspects suivants : 
- genre de carrosserie (limousine, coupé, cabriolet, break, etc.) 
- moteur : 
principe de fonctionnement (voir point 3.2.1.1 de l'annexe III), 
nombre et disposition des cylindres, 
différences de puissance supérieures à 30 % (la puissance la 
plus élevée étant 1,3 fois supérieure à la puissance la plus 
faible), 
différences de cylindrée supérieures à 20 % (la valeur la plus 
élevée étant 1,2 fois supérieure à la valeur la plus faible); 
- essieux moteurs (nombre, emplacement, interconnexion); 
- essieux directeurs (nombre et emplacement). 
On entend par "version" d'une variante les véhicules constitués d'une 
combinaison d'éléments figurant au dossier de réception conformément à 
I'annexe III. 
- 68 -
ANNEXE I I I 
FICHE DE RENSEIGNEMENTS 
AUX FINS DE LA RECEPTION D'UN TYPE DE VEHICULE 
(pour les notes en bas de page, voir annexe I) 
PARTIE I 
0. GENERALITES 
0.1. Marque (raison sociale du constructeur) : 
0.2. Type et dénominatlon(s) commerciale(s) : 
0.3. Moyens d'identification du type, s'il figure sur ie 
vehicule<b>: 
0.3.1. Emplacement de cette indication : 
0.4. Catégorie de véhicule^: 
0.5. Nom et adresse du constructeur : 
0.8. Adresse(s) du ou des établissement(s) où le véhicule a été 
construit : 
1. CONSTITUTION GENERALE DU VEHICULE 
1.1. Photographies ou dessins d'un véhicule représentatif : 
(genres de carrosserie différents seulement) 
1.3. Nombre d'essieux et de roues : 
1.3.2. Nombre et emplacement des essieux directeurs -. 
1.3.3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, interconnexion) : 
1.4. Châssis (si le véhicule en comporte) (dessin général) : 
1.6. Emplacement et disposition du moteur : 
1.8. Côté de conduite : 
2. MASSES ET DIMENSIONS 
2.1. Empattement(s) (à pleine charge)**): 
2.3.1. Voie de chaque essieu directeur*•): 
2.3.2. Voie de tous les autres ess i eux O: 
2.4. Gamme des dimensions du véhicule (hors tout) 
2.4.2.1. Longueur(J): 
2.4.2.2. Poids(k>: 
69 -
2.4.2.3. Hauteur (à vide)*') (lorsque la suspension réglable en 
hauteur, indiquer la position de marche normale) : 
2.6. Masse du véhicule avec carrosserie en ordre de marche (avec 
liquide de refroidissement, lubrifiants, carburant, outil, roue 
de secours et conducteur)*°) (valeurs maximale et minimale 
pour chaque version) : 
2.6.1. Distribution de cette masse parmi les essieux (valeurs maximale 
et minimale pour chaque version) : 
2.8. Masse maximale techniquement admissible en charge indiquée par 
le constructeur (valeurs maximale et minimale pour chaque 
version) *v) : 
2.8.1. Répartition de cette masse parmi les essieux (valeurs maximale 
et minimale pour chaque version) : 
2.9. Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu : 
2.10. Masse maximale de la remorque at te lab le : 
2.10.1. Remorque : 
2.10.2. Semi-remorque : 
2.10.3. Remorque à essieu central : 
2.10.4. Masse maximale de la combinaison : 
2.10.5. Le véhicule est apte/n'est pas apte*1) au remorquage de 
charges : 
2.10.6. Masse maximale de la remorque non freinée : 
2.11. Charge verticale maximale 
2.11.1. Au point d'attelage du véhicule tracteur : 
3. MOTEUR *<!) 
3.1. Constructeur : 
3.1.1. Code de moteur du constructeur : 
(Indiqué sur le moteur, ou d'une autre manière) 
3.2. Moteur à combustion interne 
3.2.1.1. Principe de fonctionnement : allumage commandé/allumage par 
compression, quatre temps/deux temps*1) 
3.2.1.2. Nombre et disposition des cylindres : 
3.2.1.3. Cylindrée*s): cm3 
3.2.1.8. Puissance nette maximale**): kW, à tours/min 
3.2.2. Carburant : diesel/essence/GPL/autre*1) 
- 70 -
3.2.4. Alimentation en carburant 
3.2.4.1. Carburateur(s) : oui/non*1) 
3.2.4.2. Injection (allumage par compression uniquement) : oui/non*1) 
3.2.4.3. Injection (allumage commandé uniquement) : oui/non*1) 
3.2.7. Système de refroidissement (liquide/air)*1) 
3.2.8. Prise d'air 
3.2.8.1. Compresseur : oui/non*1) 
3.2.12. Mesures prises contre la pollution de l'air 
3.2.12.2. Dispositifs anti-pollution supplémentaires (si le véhicule en 
est pourvu, et s'ils n'entrent pas dans une autre rubrique) 
3.2.12.2.1. Convertisseur catalytique oui/non*1) 
3.2.12.2.2. Capteur d'oxygène : oui/non*1) 
3.2.12.2.3. Injection d'air : oui/non*1) 
*1) 
3.2.12.2.4. Recirculation des gaz d'échappement : oui/non 
(1) 
3.2.12.2.5. Système de contrôle des émissions par evaporation : oui/non 
, , *1) 
3.2.12.2.6. Piège a particules : oui/non 
3.2.12.2.7. Autres systèmes : 
3.2.13. Emplacement du symbole du coefficient d'absorption (moteur à 
allumage par compression uniquement) : 
3.3. Moteur électrique 
3.3.1. Type (bobinage, excitation) : 
3.3.1.1. Puissance horaire maximale kW 
3.3.1.2. Tension de régime : V 
3.3.2. Accumulateurs : 
3.3.2.4. EmpIacement : 
- 71 -
4. 
4.2. 
4.5. 
4.5.1 . 
4.6. TRANSMISSION*^ 
Type (mécanique, hydraulique, électrique, etc.) 
Botte de vitesses 
Type (manueI/automatique/variat ion continue*) : 
Rapports de démultiplication 
Comb i na i son 
de vitesse 
Max. 
var iateur 
1 
2 
3 
Min. 
var iateur 
Marche arr ière Rapports de botte 
(rapports entre 
le régime du 
moteur et la 
vitesse de rota-
t ion de l'arbre 
de sortie) Rapport(s) de 
pont (rapport 
entre la vitesse 
de rotat ion de 
I'arbre de 
sort ie et la 
vitesse de rota-
t ion des roues 
motr ices) Dému11 i pIi-
cat ion 
totale 
4.7. 
6. 
6.2. 
6.2.1. 
6.6.1. Vitesse maximale du véhicule et rapport dans lequel cette 
vitesse est atteinte (km/h)*w) 
SUSPENSION 
Type et nature de la suspension de chaque essieu ou de chaque 
roue (McPherson, ressort à boudin, etc.) : 
Réglage de niveau : oui/non*1) 
6.6.1.1 
6.6.1.2 Combinaison(s) pneumatique/roue 
(pour les pneumatiques, indiquer la désignation des dimensions, 
l'indice de capacité de charge minimale, le symbole de catégorie 
de vitesse minimale; pour les roues, indiquer la/les 
dimension(s) de la Jante et le/les décalage(s)) 
Essieu n° 1 : 
Essieu n° 2 : 
etc. 
6.6.2. Limites supérieure et inférieure des rayons de roulement 
6.6.2.1 
6.6.2.2 Essieu n° 1 : 
Essieu n° 2 : 
etc. 
- 72 -
7. DIRECTION 
7.2. Mécanisme et commande 
7.2.1. Type de mécan i sme : 
7.2.2. Transmission aux roues : 
7.2.3. Mode d'assistance éventuelle : 
8. FREINAGE 
8.9. Description succincte des dispositifs de freinage (conformément 
au point 1.3 de l'annexe IX de la directive 71/320) : 
9. CARROSSER IE 
9.1. Type de carrosserie : 
9.3. Portes pour occupants, serrures et charnières 
9.3.1. Configuration des portes et nombre de portes : 
9.10. Aménagement intérieur 
9.10.3. Sièges : 
9.10.3.1. Nombre : 
9.10.3.2. Emplacement et disposition : 
9.10.4. Type d'appuis-tête (le cas échéant, indiquer le numéro de 
réception) : 
9.17. Plaques et inscriptions réglementaires 
9.17.1. Photographies ou dessins montrant l'emplacement des plaques et 
inscriptions réglementaires, et, le numéro de châssis : 
9.17.4. Attestation de conformité aux prescriptions du point 3 de 
l'annexe I de la directive 76/114 établie par le constructeur 
9.17.4.1. Signification des caractères utilisés dans la deuxième partie, 
et, le cas échéant, dans la troisième partie, pour satisfaire 
aux exigences du point 3.1.1.2 : 
9.17.4.2. Si des caractères sont utilisés dans la deuxième partie pour 
satisfaire aux exigences du point 3.1.1.3, indiquer ces 
caractères : 
11. LIAISONS ENTRE VEHICULES TRACTEURS ET REMORQUES OU SEMI-
REMORQUES 
11.1.. Classe et type du ou des dispos it if(s) d'attelage : 
73 -
PARTIE II 
Tableau exposant les combinaisons autorisées dans les différentes versions des 
éléments de la partie I pour lesquels il y a des entrées multiples. Dans le 
cas de ces éléments, chaque entrée doit être affectée d'une lettre, qui 
servira à indiquer dans le tableau la ou les entrée(s) relative(s) à un 
élément particulier applicable(s) à une version particulière. 
Un tableau distinct doit être établi pour chaque variante du type. Les 
paramètres suivants ne peuvent être combinés en une version pour le calcul des 
taxes applicab les : 
Empattement 
Masse du véhicule pourvu de sa carrosserie en ordre de marche 
Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu 
CyIindrée 
Puissance nette maximale 
Type de botte de vitesses 
Nombre de vitesses, rapports de démultiplication et rapport de 
transmission final 
Limites supérieure et inférieure des rayons de roulement des pneumatiques 
installés sur chaque essieu 
Nombre de portes 
Nombre de sièges. 
Les entrées multiples pour lesquelles il n'existe aucune restriction quant à 
leur combinaison dans une variante doivent être inscrites dans la colonne 
intitulée "tous". 
Elément n* Tous Version 1 Version 2 etc. Version n 
Ces données peuvent être présentées sous une autre forme pour autant que 
l'objectif initial soit respecté. 
- 74 -
PARTIE III 
NUMEROS DE RECEPTION DES DIRECTIVES PARTICULIERES 
Fournir les informations demandées ci-dessous sur les éléments applicables aux 
véhicules (voir annexe IV ou annexe XI) 
Objet N' de 
récept ion Extension 
(date) Variant(es)/Version(s) 
Signature 
Fonction dans l'entreprise 
Date 
* La fourniture de ces données est facultative si elles figurent dans la fiche 
de réception d'installation qui les concerne. 
- 75 -
ANNEXE IV 
LISTE DES EXIGENCES A SATISFAIRE 
AUX FINS D'UNE RECEPTION D'UN TYPE DE VEHICULE 
PARTIE I 
Listes de directives particulières 
(Compte tenu, le cas échéant, de la portée et des dernières modifications de 
chacune des directives particulières suivantes) 
1. 
2. 
3. 
4. 
5. 
6. 
7. 
8. 
9. 
10. 
11. 
12. 
13. 
14. 
15. 
16. 
17. 
18. 
19. 
20. 
21. 
22. 
23. 
24. 
25. 
26. 
27. 
28. 
29. 
30. 
31. 
32. 
33. 
34. 
35. 
36. 
37. 
38. 
39. 
40. 
41. 
42. 
43. 
44. 
45. 
46. 
47. 
48. 
49. 
50. 
51. 
52. Objet 
Niveaux sonores 
Emissions 
Réservoirs de carburant/dispositifs 
de protection arrière 
Plaques d'immatriculation arrière 
Dispositifs de direction 
Poignées et charnières de porte 
Avertisseur acoustique 
VisibiIité arrière 
Freinage 
Suppression des parasites radio-
électriques 
Emissions diesel 
Aménagement intérieur 
Antivol 
Comportement du dispositif de 
conduite en cas de choc 
Résistance des sièges 
SaiIIies extérieures 
Tachymètre et marche arrière 
Plaques réglementaires 
Points d'ancrage des ceintures de 
sécurité 
Dispositifs d'éclairage 
Catadioptres 
Feux (avant, arrière, stop) 
Feux indicateurs de direction 
Dispotifs d'éclairage de la plaque 
d'immatriculation 
Projecteurs (y compris lampes) 
Feux de brouillard (avant) 
Dispositifs de remorquage 
Feux de brouillard (arrière) 
Feux de marche arrière 
Feux de stationnement 
Ceintures de sécurité 
Champ de vision avant 
Identification des commandes 
Dispositifs de dégivrage et de 
désembuage 
Essuie-glaces et lave—a laces 
Chauffage de l'habitacle 
Recouvrement des roues 
Appuis-tête 
Consommation de carburant 
Puissance du moteur 
Emissions diesel 
Protection latérale 
Vitrages de sécurité 
Masses et dimensions (voitures) 
Pneumat iques 
Dispositifs d'accouplement 
Dispositifs anti-projections 
Masses et dimensions (marchandises) 
InflammabiIité 
Saillies extérieures des cabines 
Limiteurs de vitesse 
Véhicules de service public Numéro 
de la 
di rective 
70/157 
70/220 
70/221 
70/222 
70/311 
70/387 
70/388 
71/127 
71/320 
72/245 
72/306 
74/60 
74/61 
74/297 
74/408 
74/483 
75/443 
76/114 
76/115 
76/756 
76/757 
76/758 
76/759 
76/760 
76/761 
76/762 
77/389 
77/538 
77/539 
77/540 
77/541 
77/649 
78/316 
78/317 
78/318 
78/548 
78/549 
78/932 
80/1268 
80/1269 
88/77 
89/297 
91/??? 
91/??? 
91/??? 
91/??? 
91/??? 
91/??? 
91/??? 
91/??? 
91/??? 
91/??? Renvoi au Journal 
officiel ApplicabiIité 
M1 M2 M3 N1 N2 N3 01 02 03 04 
L42 
L76 23.02.70 
06.04.70 
L76 
L76 06.04.70 
06.04.70 
L133 18.06.70 
L176 10.08.70 
L176 10.08.70 
L68 22.03.71 
L202 06.09.71 
L152 06.07.72 
L190 20.08.72 
L38 11.02.74 
L38 11.02.74 
L165 20.06.74 
L221 12.08.74 
L256 02.10.74 
L196 26.07.75 
L24 30.01.76 
L24 30.01.76 
L262 27.09.76 
L262 27.09.76 
L262 27.09.76 
L262 27.09.76 
L262 
L262 
L262 
L145 
L220 
L220 
L220 
L220 
L267 
L81 27.09 
27.09 
27.09 
13.06 
29.08 
29.08 
29.08 
29.08 
19.10 
28.03 76 
76 
76 
77 
77 
77 
77 
77 
77 
78 
L81 
L81 28.03.78 
28.03.78 
L168 26.06.78 
L168 26.06.78 
L325 20.11.78 
L375 31.12.80 
L375 31.12.80 
L36 09.02.88 
L124 05.05.89 16 
1 
23 
25 
10 
5 
12 
1 
37 
15 
1 
2 
22 
16 
1 
4 
1 
1 
6 
1 
32 
54 
71 
85 
96 
122 
41 
60 
72 
83 
95 
1 
3 
27 
49 
40 
45 
1 
36 
46 
33 XXX 
XXX X X 
X X 
X X 
X X 
X X 
X X X X X X X X 
X X X X X X X 
X X X X X X X 
X X X X X X X 
X X X X X X X XXX 
XXX 
XXX 
XXX 
- 76 -
PARTIE II 
Dans les cas où il est fait référence à une des directives particulières 
visées aux articles 3, 4, 5, 7, 8 ou 11, une réception au titre des règlements 
CEE suivants (compte tenu de la portée et de la dernière modification) est 
considérée comme équivalant à une réception au titre de la directive 
particulière sur l'objet en cause dans le tableau ci-dessus. 
Oblet Numéro du règlement de base 
I. Niveau sonore 
3. Dispositif de protection arrière 
5. Direction 
6. Poignées et charnières de portes 
7. Avertisseur acoustique 
8. Rétroviseurs 
9. Freinage 
10. Suppression des parasites radioélectriques 
II. Fumées diesel 
12. Aménagement intérieur 
13. Antivol 
14. Comportement du dispositif de conduite en cas de choc 
15. Résistance des sièges et des appuis-tête 
16. Saillies extérieures 
17. Tachymètre 
19. Points d'ancrage des ceintures de sécurité 
20. Dispositifs d'éclairage 
21. Catadioptres 
22. Feux (latéraux/arrière/stop) 
23. Indicateurs de direction 
24. Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation 
arr ière 
25. Projecteurs (y compris lampes) 
26. Feux de brouillard (avant) 
28. Feux de brouillard (arrière) 
29. Feux de marche arrière 
30. Feux de stationnement 
31. Ceintures de sécurité 
38. Appuis-tête 
39. Consommation de carburant 
40. Puissance du moteur 
42. Protection latérale 
43. Vitrages de sécurité 
45. Pneumatiques 
46. Dispositifs d'accouplement 
50. Saillies extérieures des cabines 51/59 
58 
79 
11 
28 
46 
13 
24 
21 
18 
12 
17 
26 
39 
14 
48 
3 
7 
6 
1/8/20/37 
19 
38 
23 
77 
16 
25 
84 
85 
73 
43 
30/54/64 
55 
61 
- 77 -
ANNEXE V 
PROCEDURES A APPLIQUER AU COURS DU PROCESSUS DE RECEPTION 
D'UN VEHICULE 
(voir article 4) 
1. Dans le cas d'une demande formulée à l'article 3, paragraphe 1, les 
autorités compétentes 
a) vérifient que toutes les réceptions au titre des directives 
paticulières sont applicables à la norme adéquate dans la directive 
particulière pertinente; 
b) s'assurent, par référence à la documentation, que le (les) 
spécification(s) et données contenues dans la partie I de la fiche de 
renseignements afférente aux véhicules figurent au dossier de 
réception ou dans les fiches de réception des réceptions délivrées au 
titre de la directive particulière pertinente, et 
lorsqu'un numéro de rubrique de la partie I de la fiche de 
renseignements ne figure pas au dossier des réceptions délivrées au 
titre d'une directive particulière quelconque, confirme que l'élément 
ou la caractéristiques pertinente sont conformes aux indications du 
dossier constructeur; 
c) effectuent, ou font effectuer, sur un échantillon de véhicules du type 
à réceptionner, des inspections d'éléments et de systèmes en vue de 
vérifier si le (les) véhicule(s) est (sont) construit(s) conformément 
aux données figurant au dossier de réception authentifié en ce qui 
concerne toutes les réceptions délivrées au titre de directives 
part iculières; 
d) effectuent, ou font effectuer, le cas échéant, les contrôles 
d'installation nécessaires en ce qui concerne les entités techniqes. 
2. Le nombre de véhicules à inspecter au titre du paragraphe 1, lettre c), 
doit permettre une vérification adéquate des différentes combinaisons à 
réceptionner, selon les critères suivants : 
moteur 
botte de vitesses 
essieux moteurs (nombre, emplacement, interconnexion) 
essieux directeurs (nombre et emplacement) 
type de carrosserie 
nombre de portes 
côté de conduite 
nombre de sièges 
niveau d'équipement 
3. Dans le cas d'une demande formulée conformément à l'article 3, paragraphe 
2, les autorités compétentes : 
a) font procéder aux essais et contrôles exigés par chacune des 
directives particulières pertinentes; 
b) vérifient si le véhicule est conforme au dossier constructeur, et s'il 
satisfait aux exigences techniques de chacune des directives 
particulières pertinentes; 
c) effectuent ou font effectuer, le cas échéant, les contrôles 
d'installation nécessaires en ce qui concerne les entités techniques. 
78 
ANNEXE VI, Partie I 
MODELE (format maximal : A4 (210 x 297 mm)) 
FICHE DE RECEPTION D'UN TYPE DE VEHICULE 
véhicule complet/complété^1^2^ 
Page 1 
CACHET DE 
L'ADMINISTRATION 
Communication concernant 
la réception <V) 
l'extension de la réception (1> 
le refus de la réception <1) 
le retrait de la réception (1) 
d'un type de véhicule en vertu de la directive 70/156, telle qu'elle a été 
modifiée en dernier lieu par la directive ... 
Numéro de réception : 
Raison de l'extension : 
0. GENERALITES 
0.1 Marque (raison sociale du constructeur) : 
0.2 Type et description commerciale : 
0.3 Moyens d'identification du type, s'ils figurent sur le véhicule : 
0.3.1. Emplacement de ce marquage : 
0.4 Catégorie de véhicule : 
0.5 Nom et adresse du constructeur du véhicule de base: 
Nom et adresse du constructeur responsable de l'exécution de la 
dernière étape de construction du véhicule : 
0.8 Adresse(s) des installations de montage : 
Je soussigné certifie par la présente l'exactitude de la description du 
constructeur dans la fiche de renseignements en annexe relative au(x) 
véhicule(s) décrit(s) ci-dessus (un (des) échantiIlon(s) ayant été choisi(s) 
par les autorités compétentes en matière de réception, et présenté(s) par le 
constructeur en tant que prototype(s) du type de véhicule), ainsi que 
l'applicabilité au type du véhicule des résultats d'essai en annexe. 
Le type de véhicule satisfait/ne satisfait pascaux exigences techniques de 
toutes les directives particulières pertinentes visées aux annexes IV et 
X|(1)de la présente directive. 
La réception est accordée/refusée/retirée <1> 
(lieu) (date) 
(Signature) 
Annexes : Dossier de réception 
Résultats d'essai (voir annexe VIII) 
Nom(s) et spôcimen(s) de la signature de la (des) personne(s) 
habilitée(s) à signer les certificats de conformité, ainsi qu'une 
indication de sa (leur) fonction dans l'entreprise. 
(1) Biffer la mention inutile. 
(2) Voir page 2. 
- 79 -
FICHE DE RECEPTION CEE D'UN TYPE DE VEHICULE 
véhicules complétés 
Page 2 
La présente réception est fondée sur la (les) réception(s) de véhicules 
complétés visée ci-dessous : 
Etape 1 : Constructeur du véhicule de base 
Numéro de récept ion 
Date 
Etape 2 : Constructeur...., 
Numéro de réception 
Date 
Etape 3 : Constructeur 
Numéro de réception 
Date 
-80 
ANNEXE VI, Partie I I 
MODELE (format maximal : A4 (210 x 297 mm)) 
FICHE DE RECEPTION D'UN TYPE DE VEHICULE 
véhicules incomplets^1 ^2) 
Page 1 
CACHET DE 
L'ADMINISTRATI ON 
Communication concernant 
- la réception (1) 
l'extension de la réception ^1^ 
- le refus de la réception <1> 
- le retrait de la réception <1) 
d'un type de véhicule en vertu de la directive 70/156, telle qu'elle a été 
modifiée en dernier lieu par la directive ... 
Numéro de réception : 
Raison de l'extension : 
0. GENERALITES 
0.1 Marque (raison sociale du constructeur) : 
0.2 Type et description commerciale : 
0.3 Moyens d'identification du type, s'ils figurent sur le véhicule : 
0.3.1. Emplacement de ce marquage : 
0.4 Catégorie de véhicule : 
0.5 Nom et adresse du constructeur du véhicule de base: 
Nom et adresse du constructeur responsable de l'exécution de la 
dernière étape de construction du véhicule : 
0.8 Adresse(s) des installations de montage : 
Je soussigné certifie par la présente l'exactitude de la description du 
constructeur dans la fiche de renseignements en annexe relative au(x) 
véhicule(s) décrit(s) ci-dessus (un (des) échantiIlon(s) ayant été choisi(s) 
par les autorités compétentes en matière de réception, et présenté(s) par le 
constructeur en tant que prototype(s) du type de véhicule), ainsi que 
l'applicabilité au type du véhicule des résultats d'essai en annexe. 
Le type de véhicule satisfait/ne satisfait pascaux exigences techniques de 
toutes les directives particulières pertinentes visées aux annexes IV et 
X|(1>de la présente directive. 
La réception est accordée/refusée/retirée (1> 
(lieu) (date) 
(Signature) 
Annexes : Dossier de réception 
Résultats d'essai (voir annexe VIII) 
Nom(s) et spécimen(s) de la signature de la (des) personne(s) 
habilitée(s) à signer les certificats de conformité, ainsi qu'une 
indication de sa (leur) fonction dans l'entreprise. 
(1) Biffer la mention inutile. 
(2) Voir page 2. 
- 81 -
FICHE DE RECEPTION CEE D'UN TYPE DE VEHICULE 
véhicules incomplets 
Page 2 
La présente réception est fondée sur la (les) réception(s) de véhicules 
complétés visés ci-dessous : 
Etape 1 : Constructeur du véhicule de base 
Numéro de récept ion 
Date 
Etape 2 : Constructeur.... 
Numéro de réception 
Date 
Etape 3 : Constructeur ... 
Numéro de réception 
Date 
Liste des exigences applicables aux types de véhicules 
incomplets réceptionnés. 
(le cas échéant, compte tenu de la portée et de la dernière modification de 
chacune des directives particulières visées ci-dessous) 
Rubr ique Objet N' de la 
direct ive Dernière 
mod i f. 
(n'indiquer que les objets pour lesquels il existe une réception au titre 
d'une directive particulière) 
- 82 -
ANNEXE VI I 
SYSTEME DE NUMEROTATION DES FICHE DE RECEPTION 
(voir article 4, paragraphe 3) 
1. Dans le cas de la réception d'un système, d'un composant ou d'une entité 
technique 
le numéro se compose de 5 sections séparées par un astérisque. 
Section 1 : un "e" minuscule suivi du code (lettre(s) ou chiffre) de 
l'Etat membre qui délivre la réception : 
'1' pour l'Ailemagne 
'2' pour la France 
'3' pour I ' Italie 
'4' pour les Pays-Bas 
'6' pour la Belgique 
'9' pour I 'Espagne 
'11' pour le Royaume-Uni 
'13' pour le Luxembourg 
'18' pour le Danemark 
'21' pour le Portugal 
'EL' pour la Grèce 
' IRL' pour I ' Irlande 
Section 2 : numéro de la directive de base. 
Section 3 : numéro de la dernière directive modificative applicable à la 
récept ion. 
Section 4 : nombre séquentiel de quatre chiffres (commençant par des zéros 
le cas échéant) identifiant la réception de base. La séquence 
commence à 0001 pour chaque directive de base et chaque 
directive modificative, le cas échéant. 
Section 5 : nombre séquentiel de deux chiffres (commençant par des zéros 
le cas échéant) identifiant l'extension. 
La séquence commence à 01 pour chaque numéro de réception de 
base. 
2. Dans le cas d'une réception d'un véhicule, la section 2 est omise. 
3. Exemple de la troisième réception (à laquelle aucune extension n'a encore 
été apportée) émise par la France en ce qui concerne la directive sur le 
freinage : 
e 2*71/320*88/194*0003*00 
4. Exemple de la deuxième extension de la quatrième réception de véhicule 
émise par le Royaume-Uni. 
e 11*91/???*0004*02 
* Les composants et les entités techniques sont marqués conformément aux 
dispositions de la directive particulière correspondante. 
- 83 -
ANNEXE VIII 
RESULTATS D'ESSAI 
(à remplir par les autorités compétentes en matière de réception, et à annexer 
à la fiche de réception du véhicule) 
1. Résultats des essais de niveau sonore 
Var iante/Version 
En mouvement (dB(A)/E) 
A I 'arrêt (dB(A)/E) 
à (tours/min) 
2. Résultats des essais d'émission de gaz d'échappement 
2.1. Diesel 
Var iante/Version 
CO (g/km) 
Particules (g/km) 
2.2. Essence 
VarIante/Version 
CO (g/km) (Type I) 
CO (%) (Type I I) 
Résultatse des essais de consommation de carburant 
(1/100 km) 
Var iante/Version 
Cycle urbain 
à 90km/h constants 
à 120 km/h constants 
- 84 -
ANNEXE IX, Partie I 
MODELE 
(format maximal : A4 (210 x 297 mm)) 
CERTIFICAT DE CONFORMITE 
véhicules complets/complétés^1) 
Page 1 
Je soussigné 
(nom complet) 
certifie par la présente que le véhicule 
0.1. Marque 
(raison sociale du constructeur) 
0.2. Type et descriptions commerciales 
var i ante 
vers ion 
0.4. Catégor ie 
0.5. Nom et adresse du constructeur du véhicule de base 
Nom et adresse du constructeur ayant réalisé la dernière étape de 
construction du véhicule ^1> 
0.6. Emplacement des plaques réglementaires 
- Numéro d'identification du véhicule 
selon le (les) type(s) de véhicules décrits dans la réception C) 
Véhicule de base 
Constructeur : 
Numéro de réception 
date : 
Etape 2 
Constructeur : 
Numéro de réception 
date : 
est conforme à tous égards au type complet/complété^1) décrit dans 
numéro de réception 
date : 
Le véhicule peut être immatriculé à titre permanent sans d'autres réceptions 
(lieu) (date) 
(signature) (fonction) 
Annexes (uniquement dans le cas de type de véhicules multi-étapes) : 
certificat de conformité pour chaque étape. 
(1) Biffer la mention inutile. 
-85 -
Page 2 
1 Nombre d ' ess i eux et de roues 
2. Essieux moteur 3. Empattement mm 
4. Voie des essieux : 1 . . . .mm 2 mm 3 mm 
5. Longueur mm 6. Largeur mm 
7. Hauteur mm 8. Porte-à-faux mm 
9. Masse du véhicule avec carrosserie en ordre de marche kg 
10. Masse du véhicule (sans conducteur, fluide de refroidissement, 
lubr if iant, carburant) kg 
11. Masse en charge maximale techniquement admissible kg 
11.1. Distribution de cette masse parmi les essieux : 
1 kg 2 kg 3 kg 
12. Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu : 
1 kg 2 kg 3 kg 
13. Masse maximale de la remorque (freinée) kg 
(non freinée) kg 
14. Masse max i ma Ie de la comb i na i son kg 
15. Masse maximale verticale au point d'accouplement de la 
remorque kg 
16. Constructeur du moteur 
17. Code du moteur 18. Pr incipe de fonct ionnement 
19. Nombre et disposition des cylindres : 
20. Cylindrée cm3 21. Carburant 
22. Puissance nette maximale kW à tours/min 
23. Embrayage (type) 24. Boîte de vitesses 
(type) 
25. Rapport de démultiplication : 1 2 3 
4 5 6 26. Rapport de démulti-
plicat ion f inal 
27. Pneumatiques et roues : Essieu 1 Essieu 2 
Essieu 3 
28. Direction, mode d'assistance 
29. Description succincte du dispositif de freinage.... 
30. Type de carrosserie 
31. Nombre et configuration des portes 
32. Nombre et emplacement des sièges.. 
33. Marque de réception du dispositif de remorquage 
34. Vitesse maximale km/h 
35. Niveau sonore : A l'arrêt dB(A) En marche (passage).dB(A) 
36. Gaz d'échappement : CO g/km HC g/km 
N0X g/km HC+N0X g/km Particules g/km 
37. Puissance fiscale : Italie France Espagne 
38. Remarques 
-86 -
ANNEX IX, Partie I I 
MODELE (format maximal : A4 (210 x 297 mm)) 
CERTIFICAT DE CONFORMITE 
véhicules incomplets 
Page 1 
Je souss i gné 
(nom complet) 
certifie par la présente que le véhicule 
0.1. Marque 
(raison sociale du constructeur) 
0.2. Type et descriptions commerciales 
var iante 
version 
0.4. Catégor ie 
0.5. Nom et adresse du constructeur du véhicule de base 
Nom et adresse du constructeur ayant réalisé la dernière étape de 
construction du véhicule ^1) 
0.6. Emplacement des plaques réglementaires 
- Numéro d'identification du véhicule 
selon le (les) type(s) de véhicules décrits dans la réception ^1) 
Véhicule de base 
Constructeur : 
Numéro de récept ion : 
date : 
Etape 2 
Constructeur : 
Numéro de réception 
date : 
est conformes à tous égards au type complet/complété^1) décrit dans 
numéro de réception 
date : 
Le véhicule peut être immatriculé à titre permanent sans d'autres réceptions 
(lieu) (date) 
(signature) (fonction) 
Annexes : certificat de conformité pour chaque étape 
-87 -
Page 2 
1 Nombre d'essieux et de roues 
2. Essieux moteur 3. Empattement mm 
4. Voie des essieux : 1. . . .mm 2 mm 3 mm 
5. Longueur mm 6. Largeur mm 
6.1 Largeur maximale admissible du véhicule complété mm 
7. Hauteur mm 
7.1 Hauteur du centre de gravité mm 
7.2 Hauteur maximale admissible du centre de gravité du véhicule 
comp I é t é mm 
8. Porte-à-faux arrière mm 
9. Masse du véhicule avec carrosserie en ordre de marche kg 
10. Masse du véhicule (sans conducteur, fluide de refroidissement, 
lubr i f iant, carburant) kg 
11. Masse en charge maximale techniquement admissible kg 
11.1. Distribution de cette masse parmi les essieux : 
1 kg 2 kg 3 kg 
12. Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu : 
1 kg 2 kg 3 kg 
13. Masse maximale de la remorque (freinée) kg 
(non freinée) kg 
14. Masse max i ma Ie de la comb i na i son kg 
15. Charge verticale au point d'accouplement de la 
remorque kg 
16. Constructeur du moteur 
17. Code du moteur 18. Principe de fonctionnement 
19. Nombre et disposition des cylindres : 
3 21. Carburant 20. Cylindrée cm 
22. Puissance nette maximale kW à tours/min 
23. Embrayage (type) 24. Boîte de vitesses 
(type) 
25. Rapport de démultiplication : 1 2 3 
4 5 6 26. Rapport de démulti-
plicat ion f inal 
27. Pneumatiques et roues : Essieu 1 Essieu 2 
Essieu 3 
28. Direction, mode d'assistance 
29. Description succincte du dispositif de freinage.... 
30. Type de carrosserie 
31. Nombre et configuration des portes 
32. Nombre et emplacement des sièges.. 
33. Marque de réception du dispositif de remorquage 
88 -
34. 
35. 
36. 
37 
38 Vitesse max imale km/h 
Niveau sonore : A l'arrêt dB(A) 
Gaz d'échappé ment m CO •RC+NôvI^lg/km En marche (passage).dB(A) 
articulés::: :::::: :8fl8B 
Puissance fiscale : Italie France Espagne 
Remarques 
- 89 -
ANNEXE X 
PROCEDURES DE CONFORMITE DE LA PRODUCTION 
1. EVALUATION INITIALE 
1.1. Avant de délivrer une réception, les autorités compétentes d'un Etat 
membre s'assurent de l'existence de mesures et procédures 
satisfaisantes aptes à garantir un contrôle effectif, de façon que les 
composants, systèmes, entités techniques ou véhicules en cause, une 
fois en production, soient conformes au type réceptionné. 
1.2. Les autorités habilitées à réceptionner vérifient si l'exigence visée 
au paragraphe 1.1. est respectée. Cette vérification peut toutefois 
également être effectuée au nom desdites autorités par les autorités 
compétentes d'un autre Etat membre. Dans un tel cas, ces dernières 
établissent une déclaration de conformité indiquant les domaines et 
installations de production qu'elles estiment intéresser le (les) 
produit(s) à réceptionner. 
1.3. Les autorités compétentes doivent également accepter l'immatriculation 
par le constructeur au titre de la norme harmonisée EN29002 (dont la 
portée couvre le (les) produit(s) à réceptionner), ou une norme 
d'agrément équivalente comme satisfaisant à l'exigence du 
paragraphe 1.1. Le constructeur doit fournir toutes les informations 
nécessaires sur l'immatriculation, et s'engager à informer les 
autorités compétentes de toute modification de sa validité ou de sa 
portée. 
1.4. Dès qu'elles reçoivent une demande de leurs homologues d'un autre Etat 
membre, les autorités compétentes envoient !a déclaration de 
conformité visée au paragraphe 1.2. ci-dessus, ou font savoir qu'elies 
ne sont pas en situation d'établir une telle déclaration. 
2. CONFORMITE DE LA PRODUCTION 
2.1. Tout véhicule, système, composant ou entité technique réceptionné en 
vertu de la présente directive ou d'une directive particulière doit 
être construit de façon à être conforme au type réceptionné, c'est-à-
dire qu'il doit satisfaire aux exigences visées dans la présente 
directive ou une des directives particulières figurant dans la liste 
exhaustive de l'annexe IV ou de l'annexe XI. 
2.2. Au moment où elles procèdent à une réception, les autorités 
compétentes d'un Etat membre doivent s'assurer de l'existence de 
dispositions adéquates et de plans de contrôle documentés, à convenir 
avec le constructeur pour chaque réception, en vue de l'exécution, à 
intervalle précis, des essais ou des contrôles connexes permettant de 
vérifier la continuité de la conformité au type réceptionné, 
notamment, le cas échéant, des essais prévus dans les directives 
part iculières. 
2.3. Le détenteur d'une réception doit remplir, notamment, les conditions 
suivantes : 
2.3.1. Il doit s'assurer de l'existence de procédures permettant un contrôle 
effectif de.la conformité des produits (véhicules, systèmes, 
composants ou entités techniques) à la réception. 
- 90 -
2.3.2. il doit avoir accès au matériel nécessaire pour vérifier la conformité 
de chaque type réceptionné. 
2.3.3. Il doit s'assurer que les résultats des essais soient enregistrés et 
que les documents annexés demeurent disponibles pendant un laps de 
temps à fixer d'un commun accord avec les autorités compétentes en 
matière de réception. Cette période ne peut dépasser dix ans. 
2.3.4. Il doit analyser les résultats de chaque type d'essai, afin de 
vérifier et d'assurer la stabilité des caractéristiques du produit, 
moyennant certaines tolérances inhérentes à la production 
industr ielle. 
2.3.5. Il doit veiller à ce que soient exécutés, pour chaque type de produit, 
au moins les contrôles prescrits par la présente directive, ainsi que 
les essais prévus par les directives particulières applicables 
énumérées à la liste exhaustive de l'annexe IV ou de l'annexe XI. 
2.3.6. Il fait en sorte que tout ensemble d'échantillons ou de pièces se 
révélant non conformes au terme de l'essai en question donne lieu à un 
nouvel échantillonnage et à de nouveaux essais. Toutes les mesures 
nécessaires doivent être prises pour rétablir la conformité de la 
production correspondante. 
2.3.7. Dans le cas d'une réception de véhicule, les contrôles visés au 
point 2.3.5. se limitent à ceux aptes à vérifier si les spécifications 
au titre de la réception ont été respectées. 
2.4. Les autorités qui ont délivré la réception peuvent à tout moment 
vérifier les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque 
établissement de production. La fréquence normale de ces vérifications 
doit être conforme aux conditions éventuellement acceptées en vertu du 
paragraphe 1.2. ou du paragraphe 1.3. de la présente annexe, et 
garantir que les contrôles nécessaires soient révisés sur une période 
adaptée à la confiance établie par les autorités compétentes. 
2.4.1. Lors de toute inspection, les archives d'essai et de production 
doivent être mises à la disposition de l'inspecteur. 
2.4.2. Lorsque la nature de l'essai le permet, l'inspecteur peut choisir des 
échantillons au hasard aux fins d'essai dans le laboratoire du 
constructeur (ou dans ceux du service technique lorsqu'une la 
directive particulière le prévoit). Le nombre minimal d'échantillons 
peut être fixé à la lumière des résultats de la vérification opérée 
par le constructeur lui-même. 
2.4.3. Lorsque le niveau de contrôle apparaît insuffisant, ou lorsqu'il 
semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en 
application du point 2.4.3., l'inspecteur choisit des échantillons, 
qui seront renvoyés au service technique ayant procédé aux essais de 
récept ion. 
2.4.4. Les autorités compétentes peuvent effectuer toute vérification ou tout 
essai prévus dans la présente directive ou dans les directives 
particulières applicables énumérées dans la liste exhaustive des 
annexes IX ou XI. 
2.4.5. Lorsqu'une inspection met en lumière des résultats non satisfaisants, 
les autorités compétentes veillent à ce que les mesures nécessaires 
soient prises pour rétablir la conformité de la production dans les 
plus brefs délais. 
91 -
ANNEXE X 
NATURE DES VEHICULES A USAGES SPECIAUX ET 
DISPOSITIONS QUI LES CONCERNENT 
(voir article 4) 
Véhicules de la catégorie M1 
Rubri­
que Objet n* de la 
di rective Véhicules 
blindés Véhicules à usages 
spéciaux 
- ambulances 
- motor-homes 
- corbiI lards 
1.1 
1.2 
1.3 
1.4 
1.5 
1.6 
1.7 
1.8 
1.9 
1.10 
1.11 
1.12 
1.13 
1.14 
1.15 
1.16 
1.17 
1.18 
1.19 
1.20 
1.21 
1.22 
1.23 
1.24 
1.25 
1.26 
1.27 
1.29 
1.30 
1.31 
1.32 
1.33 
1.34 
1.35 
1.36 
1.37 
1.38 
1.39 
1.40 
1.41 
1.42 
1.43 
1.44 Niveaux sonores 
Emissions 
Réservoirs de carburant/dispositifs 
de protection arrière 
Plaque d'immatriculation arrière 
Dispositif de direction 
Poignées et charnières de portes 
Avertisseur acoustique 
VisîbiIité arrière 
Freinage 
Suppression des parasites radio-
électriques 
Emissions diesel 
Aménagement intérieur 
Ant ivol 
Comportement du dispositif de 
conduite en cas de choc 
Résistance des sièges 
SaiIIies extérieures 
Tachymètre et marche arrière 
Plaques réglementaires 
Points d'ancrage des ceintures de 
sécurité 
Dispositifs d'éclairage 
Catadioptres 
Feux (avant, arrière, stop) 
Feux indicateurs de direction 
Dispositifs d'éclairage de la 
plaque d'immatriculation 
Projecteurs (y compris lampes) 
Feux de brouillard (avant) 
Dispositifs de remorquage 
Feux dede marche arrière 
Feux de stationnement 
Ceintures de sécurité 
Champ de vision avant 
Identification des commandes 
Dispositifs de dégivrage et de 
désembuage 
Essuie—glaces et lave-alaces 
Chauffage de l'habitacle 
Recouvrements de roues 
Appuis-téte 
Consommation de carburant 
Puissance du moteur 
Vitrage de sécurité 
Masses et dimensions 
Pneumatiques 
Dispositifs d'accouplement 70/157 
70/220 
70/221 
70/222 
70/311 
70/387 
70/388 
71/127 
71/320 
72/245 
73/306 
74/60 
74/61 
74/297 
74/408 
74/483 
75/443 
76/114 
76/115 
76/756 
76/757 
76/758 
76/759 
76/760 
76/761 
76/762 
77/389 
77/539 
77/540 
77/541 
77/649 
78/316 
78/317 
78/318 
78/548 
78/549 
78/932 
80/1268 
80/1269 
90/??? 
90/??? 
90/??? 
90/??? X 
A 
X 
X 
X 
X 
A 
B 
X 
X 
X 
A 
X 
N/A 
X 
A 
X 
X 
A 
A 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
A 
X 
X 
A 
B 
X 
A 
A 
X 
X 
X T x x 
X 
X 
X 
c 
X 
X 
X 
X 
X 
D 
X 
X 
E 
A 
X 
X 
E 
A 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
F 
X 
X 
E 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
x x 
X 
X 
N/A « la présente directive ne s'applique à ce véhicule (pas d'exigences). 
X « pas de dérogation. 
A » dérogation autorisée lorsque l'usage spécial interdit une conformité parfaite. 
B » le facteur de transmission de la lumière est d'au moins 60 % et l'angle 
d'obscurcissement de pilier "A" est inférieur à 10 degrés. 
C » application limitée aux portes donnant accès aux sièges prévus pour un usage normal 
lorsque le véhicule circule sur une route. 
D « application limitée à la partie du véhicule située devant le siège le plus reculé prévu 
pour un usage normal lorsque le véhicule circule sur une route. 
E « application limitée aux sièges prévus pour un usage normal lorsque le véhicule circule 
sur une route. 
F « avant uniquement. 
- 92 
ANNEXE XI 
LIMITES DES PETITES SERIES 
(voir art icle 8) 
Le nombre d'unités d'une famille de types au sens défini ci-dessous à 
immatriculer par an dans un Etat membre ne peut dépasser la valeur ci-dessous 
pour la catégorie en cause : 
Catégor ie Unités 
M1 [500] 
Une "famille de types" se compose de véhicules ne se distinguant pas l'un de 
l'autre sous les aspects essentiels suivants : 
constructeur 
aspects essentiels de la construction et de la conception : 
châssis/plancher (différences évidentes et fondamentales) 
moteur (combustion interne/électrique/hybride) 
- 93 -
ANNEXE XIII 
LISTE DES RECEPTIONS OCTROYEES AU TITRE DE 
DIRECTIVES PARTICULIERES 
CACHET DE 
L'ADMINISTRATION 
Numéro de Ii ste : 
Pour la période allant du au 
Les données suivantes sont à indiquer sur chaque réception octroyée, refusée 
ou retirée au cours de la période sus-mentionnée : 
Constructeur 
Numéro de réception 
Motif de l'extension (le cas échéant) 
Marque 
Type 
Date de dél ivrance 
Première date de délivrance (dans le cas des extensions) 
- 94 -
ANNEXE XIV 
PROCEDURES A SUIVRE AU COURS DE LA RECEPTION MULTI-ETAPE 
(voir art icle 4). 
1. GENERALITES 
1.1. Pour se dérouler dans de bonnes conditions, le processus de réception 
multi-étape exige une action concertée de tous les constructeurs 
intéressés. A cette fin, avant de délivrer une réception pour une 
deuxième étape ou une étape ultérieure, les autorités compétentes 
s'assurent de l'existence de dispositions adéquates entre les 
différents constructeurs en ce qui concerne la fourniture et l'échange 
des documents et informations nécessaires pour garantir que le 
véhicule complété satisfasse aux exigences de toutes les directives 
particulières visées aux annexes IV ou XI. Ces données doivent 
notamment porter sur les réceptions des systèmes, composants ou 
entités techniques concernés et sur les éléments faisant partie 
intégrante du véhicule incomplet, mais sans encore avoir été 
récept ionnés. 
1.2. Les réceptions visées à la présente annexe sont délivrées en fonction 
du stade de construction actuelle du type de véhicule, et englobent 
toutes les réceptions délivrées pour l'étape antérieure. 
1.3. Au cours d'une réception multi-étape, chaque constructeur est 
responsable de la réception et de la conformité de la production de 
tous les systèmes, composants ou entités techniques fabriqués par lui 
ou ajoutés par lui à l'étape précédente. Il n'est pas responsable des 
éléments qui ont été réceptionnés au cours d'une étape antérieure, 
sauf s'il modifie les parties du véhicule au point de rendre non 
valable la réception délivrée précédemment. 
2. PROCEDURES 
Dans le cas d'une demande formulée conformément à l'article 3, 
paragraphe 3, les autorités compétentes 
a) vérifient si toutes les réceptions au titre des directives 
particulières sont applicables à la norme pertinente dans la 
directive particulière; 
b) veillent à ce que toutes les données nécessaires, compte tenu de 
l'état d'achèvement du véhicule, figurent au dossier 
constructeur ; 
c) veillent, en ce qui concerne la documentation, à ce que la (les) 
spécification(s) relative(s) aux véhicules et les données 
contenues dans la partie I du dossier constructeur figurent dans 
ies données contenues dans les dossiers de réception ou dans les 
fiches de réception délivrées au titre de directives 
part iculières, et 
dans le cas d'un véhicule complet, lorsqu'un numéro d'ordre au 
sens de la partie I du dossier constructeur ne figure pas au 
dossier de réception relatif à une directive particulière, 
confirment que ia partie ou la caractéristique en cause sont 
conformes aux indications contenues dans ie dossier 
constructeur ; 
- 95 -
d) effectuent, ou font effectuer sur un échantillon de véhicules du 
type à réceptionner, des inspections de parties ou de systèmes 
en vue de vérifier si le (les) véhicule(s) est (sont) 
construit(s) conformément aux données du dossier de réception 
authentifié en ce qui concerne les réceptions délivrées au titre 
de directives particulières; 
e) effectuent ou font effectuer, le cas échéant, les vérifications 
d'installation nécessaires en ce qui concerne les entités 
techniques. 
3. Le nombre de véhicules à inspecter aux fins du paragraphe 2, 
lettre d), doit permettre un contrôle adéquat des différentes 
combinaisons à réceptionner, en fonction de l'état d'achèvement du 
véhicule et des critères suivants : 
moteur 
boîte de vitesses 
essieux moteurs (nombre, emplacement, interconnexion) 
essieux directeurs (nombre et emplacement) 
types de carrosserie (nombre de portes) 
côté de condu i te 
nombre de sièges 
niveau d'équipement 
4. IDENTIFICATION DU VEHICULE 
Au cours de la deuxième étape, et des étapes ultérieures, outre la 
plaque obligatoire visée dans la directive 76/114 (dans sa dernière 
version), chaque constructeur applique sur le véhicule une plaque 
supplémentaire, dont le modèle figure à l'appendice de la présente 
annexe. Cette plaque est solidement fixée, à un endroit bien visible 
et facilement accessible, sur une partie du véhicule non susceptible 
d'être remplacée au cours de l'utilisation du véhicule. Cette plaque 
doit présenter d'une manière claire et indélébile les informations 
suivantes, dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessous : 
nom du constructeur 
numéro de la réception CEE 
étape de réception 
numéro de série du véhicule 
(a) 
masse maximale admissible en charge du véhicule 
masse maximale admissible en charge de la combinaison^ 
(lorsqu'une remorque peut être attelée au véhicule) 
masse maximale(gdmissible sur chaque essieu, en commençant par 
I 'essieu avant 
dans le cas d'une semi-remorque, masse maximale admissible sur 
la sellette d'attelage 
(a) uniquement lorsque cette valeur s'est modifiée pendant l'étape de 
récept ion actuel le. 
- 96 -
APPENDICE 
MODELE DE LA PLAQUE SUPPLEMENTAIRE DU CONSTRUCTEUR 
Cet exemple n'est donné qu'à titre d'orientation 
HENSSLER BODYWORK COMPANY 
e 2*91/289*2609*01 
Etape 3 
1856 
1500 kg. 
2500 kg. 
1 - 700 kg 
2 - 810 kg 
- 97 -
FICHE D'IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI 
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/156 relative à la 
réception de véhicules à moteur et de leurs remorques. 
I. Quelle est la Justification principale de la mesure ? 
Abolir les douze procédures nationales de réception de véhicules à moteur 
et de leurs remorques pour les remplacer par une procédure unique de 
réception valable pcvUr l'ensemble de la Communauté. Cette mesure 
simplifiera la tâche administrative de l'industrie et favorisera la libre 
circulation et l'utilisation des véhicules à moteur. 
II. Caractéristiques des entreprises concernées 
En part iculier : 
- y-a-t-il un grand nombre de PME ? Non 
- note t'on des concentrations dans des régions : 
* éligibles aux aides régionales des E.M. ? Non 
* éligibles au Feder ? Non. 
III. Quelles sont les obligations imposées aux entreprises ? 
Aucune. 
IV. Quelles sont les obligations susceptibles d'être imposées 
indirectement aux entreprises via les autorités locales ? 
Respecter les prescriptions de ladite directive assurant ainsi les libre 
accès de leurs véhicules dans tout le territoire de la Communauté. 
V. Y-a-t-il des mesures spéciales pour les PME ? Non. 
- lesquelles ? 
VI. quel est l'effet prévisible : 
- sur la compétitivité des entreprises ? 
pas d'effet prévisible. 
- sur I'emploi ? 
pas d'effet prévisible. 
VII. Les partenaires sociaux ont-ils été consultés ? Oui. 
- Avis des partenaires sociaux : Pas d'objections. 
i c4/EMR/IMPACT/propdi r70-156 
EMR/an 10 Jul I let 1991 
- 93 -
ISSN 0254-1491 
COM(91) 279 final 
DOCUMENTS 
FR 07 06 
N° de catalogue : CB-CO-91-380-FR-C 
ISBN 92-77-75572-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg