FR    FR FR 
 
FR    FR  COMMISSION EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 15.9.2010 
SEC(2010) 1050 
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT  
 
 
Document accompagnant la 
  
Proposition de 
 
RECOMMANDATION DU CONSEIL 
 
Jeunesse en mouvement – Promouvoir la mobilité  des jeunes à des fins d’apprentissage  
  
{COM(2010) 478 final} 
{SEC(2010) 1049}  
 
FR 2   FR RÉSUMÉ 
La présente analyse d’impact accompagner a la proposition de recommandation du 
Conseil relative à la promotion de la mob ilité des jeunes à des fins d’apprentissage, 
laquelle s’inscrira dans une série d’action s prévues dans le cadre de l’initiative 
«Jeunesse en mouvement».  
1. CONTEXTE 
«Jeunesse en mouvement» est un e initiative phare de l’Union européenne qui vise à appuyer 
la stratégie «Europe 2020». Elle a pour but de «renforcer la performance et l’attractivité 
internationale des établissements d’enseignement  supérieur européens et d’accroître la qualité 
globale de tous les niveaux d’éducation et de fo rmation au sein de l’UE, combinant à la fois 
excellence et équité, en promouvant la mobilité de s étudiants et des apprentis, et d’améliorer 
la situation des jeunes face à l’emploi»1.  
Encourager la mobilité à des fins d’apprentissage est l'un des objectifs clés de l'initiative 
«Jeunesse en mouvement». Celle-ci doit stimuler la mobilité estudiantine (et en améliorer la 
qualité) de manière substantiell e. Elle doit aussi permettre d’élargir les possibilités de 
mobilité, de manière à ce que tous les jeunes pui ssent en profiter, notamment les étudiants en 
formation professionnelle et les jeunes moins favorisés.  
Il est toutefois évident qu'à eux seuls, les progr ammes de l’UE ne peuvent suffire à atteindre 
les objectifs ambitieux poursuivis  par l’initiative. C’est pourquoi la communication «Jeunesse 
en mouvement» prévoit que le s outien apporté par le programme de l’UE doit être complété 
par une mobilisation des États membres et d’autres acteurs en faveur de la mobilité à des fins d’apprentissage. Un élément important sera de cern er et d’éliminer les obstacles à la mobilité.  
La Commission soumet une pr oposition de recommandation du Cons eil destinée à synthétiser 
les bonnes pratiques nationales en matière de promotion de la mobilité à des fins 
d’apprentissage et à servir de  guide aux États membres pour leur contribution aux objectifs 
généraux de l’initiative «Jeunesse en mouveme nt». La présente analyse d’impact aborde 
directement cette composante de l’initiative, en vue notamment de lever les obstacles à la 
mobilité.  
2. DÉFINITION
 DU PROBLÈME 
Dans le contexte de la libre circulation de s personnes, la mobilité dans une perspective 
d’apprentissage – autrement dit la mobilité tran snationale en vue de l’acquisition de nouvelles 
compétences – est l'un des meilleurs moyens pour les individus, et pour les jeunes en 
particulier, d’améliorer leur employab ilité et leur épanouissement personnel. 
L’Union européenne possède une longue traditi on reconnue d’encouragement et de soutien à 
la mobilité à des fins d’apprentissage – un domaine qui profite directement et concrètement aux citoyens européens. Des initiatives comme le programme Erasmus ont permis à plus de 
deux millions de citoyens d’étudier dans un autr e pays et de faire reconnaître ces périodes 
d’études de manière formelle.  
                                                
 
1 COM(2010) 2020. 
 
FR 3   FR Toutefois, pour un trop grand nombre de je unes Européens, la mobilité à des fins 
d’apprentissage n’est toujours pa s une possibilité réaliste. Il y a encore relativement peu de 
jeunes qui bénéficient des avantages d’une expé rience d’apprentissage à l’étranger et certains 
groupes, comme les jeunes issus de milieux défavorisés, sont particulièrement sous-représentés.  Des obstacles linguistiques, culturels, financiers, juri diques et administratifs 
subsistent, comme la reconnaissance, la vali dation et la perception  de la qualité des 
apprentissages réalisés à l’étranger, notamment en dehors des programmes de mobilité 
structurés de l’Union européenne . En outre, les jeunes restent peu conscients des 
possibilités de mobilité existantes.   Par ailleurs, le cadre législatif actuel a adopté une 
perspective sectorielle (enseignement supérieu r, enseignement et formation professionnels, 
volontariat, enseignants et formateurs, jeunes ch ercheurs) qui peut entr aver l’adoption d’un 
angle d’approche commun.  Si des ressources supplémentaires aux niveaux national et 
européen (par l’intermédiaire des programmes ex istants) peuvent favoriser la mobilité, un 
apport de fonds ne suffira pas à faire de la  mobilité une possibilité réaliste pour tous.  Les États 
membres doivent faire plus pour éliminer les obs tacles qui subsistent aux niveaux national et 
régional. 
Il existe, certes, une recommandation du Conse il de 2001 relative à la mobilité dans la 
Communauté des étudiants, des personnes en form ation, des volontaires, des enseignants et 
des formateurs
2, mais elle est tombée en désuétude et  est désormais quelque peu dépassée. 
Une évaluation de l’efficacité de cette recommandation3 a montré qu’elle avait produit 
certains résultats, mais les informations concernant  les progrès réa lisés dans la mise en œuvre 
de ses dispositions spécifiques ne sont ni exha ustives ni aisément accessibles. Il est urgent 
d’actualiser, de recentrer et de redynamiser cette recommandation . 
3. ANALYSE  DE LA SUBSIDIARITÉ 
La politique de l’éducation, de la jeunesse et de la formation est un domaine dans lequel l’UE 
dispose de compétences d’appui , comme l’indique le traité sur le fonctionnement de l’Union 
européenne (traité de Li sbonne). Le traité (à son article 16 5) prévoit en e ffet que «l’Union 
contribue au développement d’une  éducation de qualité en encourageant la coopération entre 
États membres et, si nécessaire, en appuyant et  en complétant leur action» et dispose en 
particulier que l’action de l’Union doit viser «à  favoriser la mobilité des étudiants et des 
enseignants, y compris en encourageant la r econnaissance académique des diplômes et des 
périodes d’études» ainsi qu’à «favoriser le  développement des échanges de jeunes et 
d’animateurs socio-éducatifs».  
L’Union européenne suit deux approches para llèles pour s’acquitt er de cette mission, 
empruntant, d’une part, la voie de la coopé ration stratégique avec les États membres et, 
d’autre part, la voie du programme  pour l’éducation et la forma tion tout au long de la vie 
(Erasmus, Comenius, Leonar do, Grundtvig) et du programme  «Jeunesse en action», qui 
apportent un soutien financier aux act ions en rapport avec la mobilité.  
                                                 
2 2001/613/CE. 
3 COM(2004) 21.  
 
FR 4   FR 4. OBJECTIFS  DE L’INITIATIVE  EUROPÉENNE 
Le principal objectif poursuivi est de faire de  la mobilité à des fins d’apprentissage une 
possibilité o uverte à tous: 
– en éliminant les obstacles à ce type de mobilité aux niveaux national et régional, 
– et en encourageant la mobilité à des fins d’apprentissage. 
Les objectifs spécifiques consistent:  
• à rendre plus disponible et accessible l’informat ion sur les possibilités et les bénéfices des 
séjours d’études à l’étranger;  
• à améliorer les compétences linguistiques, en  accord avec les object ifs de la stratégie 
européenne en faveur du multilinguisme4, dont celui de «langue maternelle plus deux 
(autres langues) pour chaque citoyen»;  
• à lever les obstacles juridiques et administra tifs à l’élaboration de programmes d’études 
transnationaux communs et à d’autres formes de mobilité à des fins d’apprentissage; 
• à réduire les obstacles juridiques et administra tifs relatifs à la couverture de santé et de 
sécurité sociale des jeunes chercheurs , des apprentis et des volontaires;  
• à promouvoir la cohérence du cadre législatif pour la mobilité des mineurs; 
• à réduire ou à supprimer les restrictions à la portabilité de l’aide financière octroyée aux 
étudiants;  
• à améliorer la reconnaissance et la validation des apprentis sages formels, non formels et 
informels réalisés à l’étranger; 
• à accroître les possibilités des jeunes issus de groupes sous-représentés (milieux socio-
économiques moins favorisés, minorités ethniqu es, personnes handicapées) de prendre part 
à des actions de mobilité;  
• à attirer l’attention sur l’amélioration qualitative de la mobilité; 
• à encourager les travaux intersectoriels en  vue de faciliter le s solutions communes 
applicables à différents groupes cibles; 
• à faciliter la comparaison des progrès entre le s États membres et à renforcer l’apprentissage 
par les pairs.   
Il est à noter que s’il convient de définir les domaines où une action s’avère particulièrement 
nécessaire dans les États membres, les recommanda tions de l’UE en matière d’éducation et de 
formation ne devraient pas être trop prescriptives: conformément  au principe de subsidiarité, 
il incombera aux États membres eux-mêmes de dé finir comment réagir en fonction de leur 
contexte national spécifique. 
5. POSSIBILITÉS  D’ACTION 
Après une première évaluation des possibilités d’action, trois grandes op tions se distinguent 
comme les plus réalistes et réalisables, tout en restant compatibles avec la faible marge 
d’intervention dont dispose l’UE dans le dom aine de l’éducation et de la formation. 
                                                 
4 2008/C 320/01.  
 
FR 5   FR 5.1. Option 1: pas d’intervention de l’Unio n européenne/statu quo (scénario de base) 
Maintien de la recommandation du Conseil de 2001, tombée en désuétude, relative à la 
mobilité des étudiants, des personnes en forma tion, des volontaires, des enseignants et des 
formateurs à l’intéri eur la Communauté. 
5.2. Option 2: une recommandation du Conseil: Jeunesse en mouvement – 
Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage 
Adoption d’une nouvelle recommandation du Cons eil, qui actualise et recentre la 
recommandation de 2001, tout en encourageant un suivi plus spécifi que et une approche 
intersectorielle ap plicable à plusieurs groupes cibles en vue de supprimer le s obstacles à la 
mobilité.   
5.3. Option 3: une nouvelle méthode ouv erte de coordination (MOC) pour la 
mobilité des jeunes à de s fins d’apprentissage 
Adoption d’une nouvelle «méthode ouverte de coordina tion» distincte pour assurer le suivi et 
dresser le bilan des actions que mènent les États membres en vue d'accroître la mobilité à des fins d’apprentissage et pa rtager les bonnes pratiques.  
6. A
NALYSE D ’IMPACT DES DIFFERENTES OPTIONS  
6.1. Incidences économiques, sociales et environnementales probables des options 
retenues 
Tandis que l’option du statu quo aurait une  incidence économique, sociale et 
environnementale assez limitée étant donné qu’ell e ne nécessite pas d’autre action de l’UE, 
les options 2 et 3 auraient des retombées économi ques et sociales positives  plus substantielles, 
car un plus grand nombre de jeunes particip eraient à des actions de mobilité à des fins 
d’apprentissage, qui favoriseraient assurément leur  employabilité et leur intégration culturelle 
grâce au renforcement et à l’ élargissement de leurs compét ences. Cet accroissement de la 
mobilité devrait résulter d’une meilleure information des jeunes, d’une plus grande reconnaissance, de procédures administratives moins compliquées et d'un renforcement des 
structures d’appui. Les jeunes issus de milieux défavorisés ou pour lesquels la mobilité était 
hors de portée devraient pa rticulièrement bénéfici er de la suppression de certains obstacles 
qui les pénalisent et pourraient, de ce fait, c onnaître une meilleure (ré)insertion sociale et 
économique.  
6.2. Évaluation de la charge administrative 
L’option 1 n’implique aucune charge administ rative supplémentaire puisqu’elle ne nécessite 
aucune autre action de la part  de l’UE ou des auto rités nationales. L’option 2 impliquera 
quelques coûts supplémentaires pour les agences, les institutions et les ministères chargés de 
la mise en œuvre de la recommandation, par exemple pour l’élaboration de nouvelles stratégies ou la révision de la législation en vue  de faciliter la mobilité des jeunes à des fins 
d’apprentissage.  Certains coûts supplémentaires résult eront de la création d’un tableau de 
bord de la mobilité, quoique dans l’ensemble l’ effet sera neutre, puisque contrebalancé par 
une réorientation des exigences actuelle s en matière de suivi et de rapports.  L’option 3 
représente l’augmentation de la char ge administrative la plus importante:  les coûts de mise en 
œuvre seraient grosso modo semb lables à ceux de l’option 2, ma is à ceux-ci s'ajouteraient, 
 
FR 6   FR aux niveaux européen et national, d’autres co ûts liés à l’établissement d’un nouveau cadre de 
suivi et de notification pour la MOC. 
6.3. Incidences à l’extérieur de l’UE  
L’option 1 devrait avoir une incidence limitée sur la mobilité en dehors de l'Union européenne 
puisque la recommandation du Conseil de 2001 n’ aborde pas spécifiquement cette question. 
L’option 2 aura des retombées positives sur la mobilité hors des frontières de l’Union européenne, étant donné que la nouvelle recomm andation du Conseil abordera expressément 
cet aspect, ce qui constituera une modernisati on et une avancée significatives par rapport au 
scénario de base. L’option 3 aura une incidence moins marquée sur la mobilité hors des frontières de l’Union européenne, car l’absence d’ instrument juridique incitera d’autant moins 
les États membres à agir. 
7. C
OMPARAISON DES OPTIONS AU VU DE LEURS INCIDENCES POSSIBLES  
Le statu quo pourrait donner lieu à des améliorations au fil du temps, mais il est peu probable 
que celles-ci soient suffisantes pour faire de la mobilité à des fins d’apprentissage une possibilité pour tous. La recommandation de 2001 ne tient pas compte des développements 
considérables que le secteur de l’éducation et de  la formation a connus ces dernières années et 
qui ont influé sur la mobilité dans une perspective d’apprentissage. De surcroît, son approche 
sectorielle ne permet pas d’aborder facileme nt les questions comm unes à plusieurs groupes 
cibles. De plus, les obstacles habituels à la m obilité qui ne sont pas suffisamment reconnus ou 
traités risquent de rester prob lématiques. Même si elle étai t parfaitement appliquée, la 
recommandation de 2001 (et son suivi dans le ca dre de la MOC en matière d’éducation et de 
formation) serait insuffisante pour faire f ace à tous les obstacles que la mobilité connaît 
actuellement. Il est donc nécessa ire de prendre d’autres mesu res pour atteindr e les objectifs 
définis au point 4 ci-dessus. 
Les options 2 et 3 sont beaucoup plus susceptibles  de faire évoluer les di spositions prises par 
les États membres pour atteindre les obj ectifs exposés plus haut. Une nouvelle 
recommandation du Conseil, telle que proposée dans l’option 2, présenterait l’avantage de définir un calendrier global et clair des cha ngements à opérer dans certains domaines où des 
lacunes ont été observées et pa r rapport auxquelles les progrès pourraient être évalués. Cette 
option permettrait de relancer, de redynamiser et d’actualiser les travaux dans le domaine 
concerné grâce à un nouvel instrument juridiqu e axé sur les obstacles communs aux différents 
secteurs, de donner un nouvel élan et  une plus grande visibilité aux questions de mobilité, et 
de comparer de manière claire les progrès des différents pays.  On pourrait dès lors escompter 
qu’elle stimulerait les progrès dans ce domaine.  L’option 3 est limitée par son caractère non 
contraignant, qui pourrait at ténuer son incidence potentie lle par rapport à celle d’un 
instrument juridique, notamment sur la questio n des obstacles juridiques et administratifs à 
l’échelle des États membres.  Par rapport à l’option 2, l’absence de recommandation comme 
point de départ de la démarche ri sque d’affaiblir l’effort collectif.  Enfin, la charge 
administrative supplémentaire, au niveau nation al comme à celui de l’UE, qui résulterait de 
l’établissement et de la mise en œuvre d’une nouvelle MOC serait considérable et 
rencontrerait très probablement une forte opposition de la part des États membres. 
7.1. Option privilégiée 
À la lumière de l’analyse qui précède, l’opti on privilégiée est l’option 2 (une recommandation 
du Conseil), qui présente le meilleur rapport entre les effets escomptés et le coût ainsi que la charge administrative impliqués. 
 
FR 7   FR 8. S UIVI ET EVALUATION  
Le suivi, l’évaluation et la présentation de rap ports s’inscriraient dans  le cadre stratégique 
existant pour la coopération eur opéenne dans le domaine de l’ éducation et de la formation 
(méthode ouverte de coordination) , qui serait réorienté à cette fin. Sur la base des rapports 
nationaux, la Commission présenterait tous les deux ans une évaluation des progrès réalisés 
par les États membres, ainsi que des observatio ns spécifiques à chaque pays concernant les 
points forts et les points faible s observés dans la s uppression des obstacles à la mobilité à des 
fins d’apprentissage. Un «tableau de bord de la mobilité» serait ainsi établi, qui permettrait d’évaluer et de comparer le s progrès des différents pays.  
Les éléments suivants constitueront des indicate urs clés des progrès accomplis pour atteindre 
les objectifs fixés:  
• la diminution (mesurée par enquêtes) des problèmes importants rencontrés par les 
étudiants/volontaires/chercheurs mobiles à cause des obstacles entravant leur mobilité; 
• des indicateurs spécifiques restant à définir, s’appuyant sur les progrès réalisés par rapport 
à chaque type d’obstacle – progrès qui pourront êt re suivis grâce au «t ableau de bord de la 
mobilité» proposé;  
• l’augmentation du nombre de jeunes (de 15  à 35 ans) devenus mobiles à des fins 
d’apprentissage; 
• un ou plusieurs indices de référence au nive au de l’Union européenne concernant la 
mobilité à des fins d’apprentissage (prévus dans le contexte du cadre stratégique pour la 
coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation – «Éducation et 
formation 2020»); 
• dans l’enseignement supérieur: d’ici 2020, au moins 20 % des diplômés de l’Espace 
européen de l’enseignement supérieur devr aient avoir suivi une période d’études ou de 
formation à l’étranger (indice de m obilité du processus de Bologne). 
Une évaluation extérieure indépendante est proposée pour évaluer les progrès accomplis après 
les quatre premières années de mise en œuvre de la recommandation (soit fin 2014).