COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 22.07.1997 
COM(97) 384 final 
Rapport final 
sur le programme FORCE 
Programme d'action pour le développement de la 
formation professionnelle continue dans la 
Communauté européenne 
(présenté par la Commission) 

SOMMAIRE 
1. DECISION DU CONSEIL ET CONTEXTE 1 
2. OBJECTIFS ET CONTENU DE FORCE 1 
3. COMITES ET AUTRES INSTANCES 2 
4. MESURES TRANSNATIONALES 3 
5. RESULTATS ET DIFFUSION 7 
6. LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LES 
ENTREPRISES: LES FAITS ET LES CHIFFRES 11 
7. ARTICULATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET 
DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES 14 
8. MOYENS FINANCIERS 19 
9. RESULTATS DE L'EVALUATION EXTERNE 22 
10. CONCLUSION 23 
ANNEXE I : CHIFFRES CLES CONCERNANT LE RESEAU FORCE i 
ANNEXE II : LISTE DE PUBLICATIONS iv 
\ 
Rapport final sur le programme FORCE 
pour le développement de la formation professionnelle continue 
dans la Communauté européenne 
INTRODUCTION 
Le rapport intermédiaire de la Commission (document COM(94)418 final du 13 
octobre 1994) décrivait le déroulement du programme FORCE du 1er janvier 1991 au 
31 décembre 1993. 
Le rapport final qui suit résume la mise en oeuvre globale du programme entre le 1er 
janvier 1991 et le 31 décembre 1994, mais se concentre plus particulièrement sur 
l'évaluation, sur l'exploitation, sur le contrôle et sur la diffusion des résultats, ainsi que 
sur les conclusions à tirer des développements de la politique communautaire dans le 
domaine de la formation professionnelle continue. 
1. DÉCISION DU CONSEIL ET CONTEXTE 
1.1. Le programme FORCE a été lancé le 1 er janvier 1991, pour une période de quatre ans, 
sur base de la décision n° 90/267/CEE du Conseil établissant un programme d'action 
pour le développement de la formation professionnelle continue dans la Communauté 
européenne. 
1.2. L'importance que revêt la formation professionnelle continue, composante décisive des 
stratégies économiques et sociales des États membres, suscite un consensus de plus en 
plus fort à travers la Communauté; un consensus qui s'est exprimé, en particulier par 
la Résolution du Conseil du 5 juin 1989 relative à la formation professionnelle 
continue, laquelle invitait la Commission à propeser, dès que possible, un programme 
d'action relatif à la formation professionnelle continue. 
1.3. En accord avec ces développements, la Commission a présenté la proposition 
COM(89) 567 final du 8 décembre 1989 au Conseil, au Parlement européen et au 
Comité économique et social. C'est sur cette base qu'a été adopté le programme 
FORCE, le 29 mai 1990 (Décision n° 90/26'//CEE), en vue de soutenir et de compléter 
les politiques et activités de formation professionnelle continue élaborées par et dans 
les États membres. 
2. OBJECTIFS ET CONTENU DE FORCE 
2.1. Les objectifs du programme FORCE étaient les suivants (cf. article 2 de la Décision): 
a) encourager un investissement plus important et plus efficace dans la formation 
professionnelle continue et améliorer le rendement de celle-ci, en particulier en 
développant des partenariats conçus pour sensibiliser les autorités publiques, les 
entreprises - en particulier les petites et moyennes entreprises -, les partenaires sociaux 
et les travailleurs aux bénéfices d'un tel investissement; 
b) encourager les actions de formation professionnelle continue, par exemple par ta 
démonstration et par la diffusion d'exemples de bonnes pratiques au sein des secteurs 
économiques et des régions de la Communauté où l'accès à cette formation ou 
l'investissement qui lui est consacré sont actuellement inadaptés; 
c) encourager les innovations dans la gestion, dans la méthodologie et dans les 
équipements de formation professionnelle continue; 
d) tirer les conséquences de l'achèvement du marché intérieur, en particulier en 
appuyant des projets transnationaux et transfrontaliers de formation professionnelle 
continue ainsi que des échanges d'informations et d'expériences; 
e) contribuer à une plus grande efficacité des dispositifs de formation professionnelle 
continue et accroître la capacité de ces dispositifs à répondre à l'évolution du marché 
du travail européen, en favorisant, à tous les niveaux, des actions visant notamment à 
suivre et à analyser les développements de la formation de même qu'à mieux prévoir les 
besoins en qualifications et en professions. 
2.2. Le programme FORCE se composait de deux jeux de mesures, visées à l'article 3 de la 
Décision: 
- tout d'abord, un "cadre commun de lignes directrices" destiné à favoriser la 
convergence des objectifs des États membres, en particulier sur le plan de 
l'incitation à l'investissement dans la formation professionnelle continue et de 
l'encouragement à un accès plus large à la formation (article 5 de la décision 
FORCE); conformément à l'article 11 de la décision FORCE, les États membres 
étaient tenus de faire rapport à la Commission des mesures prises pour mettre en 
oeuvre le cadre commun de lignes directrices; à cette occasion, ils donnaient des 
informations sur les dispositions de piomotion et de financement de la formation 
professionnelle continue. 
- deuxièmement, les mesures transnationales de soutien aux initiatives des États 
membres (article 6 et annexe de la décision). 
3. COMITÉS ET AUTRES INSTANCES 
3.1. La Commission a reçu l'assistance, dans la mise en oeuvre du programme, d'un Comité 
consultatif (depuis le 1er juillet 1992, sur base de la décision du Conseil du 16 mars de 
la même année, il s'agissait d'un Comité consultatif unique pour EUROTECNET et 
FORCE) composé de deux représentants de chaque État membre, généralement issus 
des ministères du travail et de l'éducation, et de douze observateurs choisis parmi les 
partenaires sociaux au niveau européen (UNICE/CEEP et CES). Cette composition a 
favorisé une osmose entre l'action de la Communauté et les politiques et pratiques des 
États membres, et le Comité a joué un rôle actif en conseillant la Commission 
relativement aux orientations régissant le fonctionnement de FORCE, à l'allocation des 
ressources budgétaires et à l'équilibre global entre les différentes mesures. 
3.2. Pour une mise en oeuvre efficace du programme au niveau national, la Commission a 
chargé les membres du Comité FORCE de créer, dans chaque État membre, des unités 
nationales de coordination. Ces unités ont mené une vaste activité d'information et de 
consultation sur le programme, que ce soit en publiant des appels de propositions, en 
travaillant, en étroite collaboration avec les promoteurs, à la présentation et à la gestion 
des projets, en surveillant les projets tout au long de leur déroulement ou en diffusant 
les résultats du programme au niveau national; elles ont joué un rôle-clé dans la mise en 
oeuvre du volet enquêtes/analyses de FORCE, en particulier pour ce qui concerne les 
contacts avec les partenaires sociaux et l'évaluation des conclusions au niveau national. 
Elles se sont réunies régulièrement, à l'invitation de la Commission, pour coordonner 
leurs activités au niveau européen. 
3.3. La plupart des États membres ont également mis sur pied des Comités nationaux 
composés de leurs représentants au sein du Comité FORCE ainsi que de représentants 
de diverses administrations, des partenaires sociaux et généralement de l'unité 
nationale de coordination. Le rôle de ces comités variait d'un pays à l'autre, mais il 
consistait essentiellement à rassembler les principaux acteurs de la formation 
professionnelle continue en vue de leur faire approuver ou valider les activités de 
FORCE et de diffuser les résultats du programme. Cette manière de procéder 
impliquait une information bilatérale entre la Commission et les États membres, de 
même qu'un forum de coordination des priorités communautaires et nationales. 
3.4. Le Bureau d'assistance technique du programme FORCE, qui employait 18 à 20 
personnes, a apporté une assistance technique à la Commission, au niveau européen, en 
effectuant un large éventail de missions sur la base de projets, et en menant à bien des 
activités spécialisées et techniques spécifiques. 
4. MESURES TRANSNATIONALES 
4.1. Le principe du transfert de connaissances, d'innovations, d'expériences et de savoir-
faire à travers la Communauté, sur la base de partenariats actifs entre entreprises, 
partenaires sociaux et établissements de recherche et de formation, est au coeur des 
mesures transnationales. Le programme FORCE a constitué le premier terrain d'essai 
d'une collaboration visant au développement d'une politique et d'une pratique 
communautaires de formation continue. 
4.2. Les mesures transnationales décrites à l'article 6 et à l'annexe de la décision FORCE 
comprenaient l'action I - soutien à l'innovation dans la formation professionnelle 
continue - et l'action II - analyse, suivi, évaluation et prévision. 
4.3. Concrètement, il était question de projets "directs" et de projets "recherche". Après 
consultation du Comité FORCE, deux types de procédures ont été adoptées et 
présentées dans le VADEMECUM FORCE pour développer ces deux volets distincts 
du Programme. En bref, la procédure de type 1, qui concernait les projets "directs", 
comprenait la publication d'un appel de propositions ouvert dans le Journal Officiel, 
ainsi qu'un processus de sélection en trois étapes avant consultation du Comité 
consultatif et décision finale de la Commission. Dans le cadre de la procédure de type 
2, destinée aux projets "recherche", les membres du Comité consultatif indiquaient des 
organismes spécialisés susceptibles d'exécuter le travail, et étaient consultés sur 
l'approche, le contenu et la méthodologie à adopter; les résultats étaient soumis aux 
unités nationales de coordination FORCE et au Comité consultatif, pour une évaluation 
respective au niveau national et européen. 
4.4. Projets "directs" 
4.4 I Ainsi nommé parce que les demandes étaient directement adressées à la Commission à 
l'issue d'un appel de propositions publié dans le Journal Officiel (cf. JO n" Cl I I du 
26.04.91, Cl du 04.01.92 et C92 du 02.04 03), ce volet comprenait les projets 
suivants: 
(1) projets pilotes, axés sur le développement et sur la diffusion de modalités de 
gestion, de techniques et de matériels novateurs de formation; 
(2) projets "qualifications", axés sur l'analyse des besoins des entreprises en matière 
de formation et de qualifications; 
(3) échanges entre directeurs de ressources humaines, formateurs, représentants du 
personnel, syndicats et associations patronales, en vue de promouvoir une 
diffusion rapide des innovations dans le domaine de la formation professionnelle 
continue 
4.4.2. Trois appels de propositions ont eu lieu pendant le programme FORCE et ont 
débouché sur la sélection de 720 projets (sur les quelque 2400 soumis au total). Les 
priorités ont varié d'un appel à l'autre, mais il s'agissait toujours, pour évaluer la 
qualité des projets, de déterminer si ces derniers étaient en mesure d'inciter les 
entreprises à investir dans la formation professionnelle continue et de favoriser l'accès 
de toutes les catégories de travailleurs à cette formation; d'impliquer directement les 
entreprises, en particulier les PME, et les partenaires sociaux; et de concevoir, de 
développer et de mettre en oeuvre des plans de formation intégrés dans la stratégie 
commerciale des entreprises. Le principe des partenariats transnationaux revêtait 
également une grande importance. 
4.4.3. Le troisième et dernier appel de 1093 comprenait deux volets mettant chacun l'accent 
sur un aspect particulièrement important (\u développement de la formation 
professionnelle continue au sein de la Communauté Le volet I avait trait au 
développement de la formation cl de la qualification dans les entreprises, en réponse 
aux défis posés par les mutations industrielles, ainsi qu'à la diffusion et au transfert de 
solutions novatrices dans les Etals membres. Le second volet articulait les projets 
"directs" avec la recherche-action effectuée au titre du programme FORCE; il mettait 
l'accent sur l'expérimentation, la diffusion et le développement des résultats des 
enquêtes relatives aux plans de formation professionnelle continue dans des secteurs 
donnés (commerce de détail, industrie agro-alimentaire et réparation automobile) et des 
résultats de l'analyse de la politique contractuelle dans le domaine de la formation 
professionnelle continue. Ce volet avait un important potentiel d'effets dé­
multiplicateurs Les résultats sont examinés ci-dessous. 
4.4.4. Les 720 projets sélectionnés au cours des trois appels ont créé un très important réseau 
transnational d'entreprises, de partenaires sociaux et d'organismes de formation (et, 
après 1993, de pouvoirs publics) pour le transfert de l'expertise et de l'innovation dans 
le domaine de la formation professionnelle continue. Le réseau comprend plus de 7000 
membres, dont 50% d'entreprises -souvent des PME ou des groupes de PME- et 
quelque 15% de représentants des partenaires sociaux (en fait, la participation directe 
des entreprises et des partenaires sociaux a augmenté d'appel en appel). Les principaux 
chiffres concernant le réseau FORCE figurent à l'annexe I du présent rapport. 
4.4.5. Ventilation globale des projets FORCE selon le pays d'origine du contractant: 
Pays Nombre de Montant accorde (ECU) 
projcls 
R 5X 5 063 000 
I) 75 6 640 500 
l)K 3 1 2 770 000 
li X2 6 602 600 
F 90 6 4S0 375 
GR 70 5 428 500 
I 77 6 777 000 
IRL 48 3 536 000 
L 12 I 026 500 
NL 34 2 730 000 
P 43 3 421 475 
UK 89 7 343 400 
709 57 819 350 
4.5. Projets "recherche" 
4.5.1. Les projets "recherche" transnationaux incluent les enquêtes sectorielles FORCE sur 
les plans de formation professionnelle continue, l'analyse de la politique contractuelle 
dans le domaine de la formation professionnelle continue, l'étude statistique de la 
formation professionnelle continue dans les entreprises, le système de suivi -accès à la 
formation professionnelle, ainsi que qualité et volume de celle-ci en Europe- et le 
Rapport européen sur la formation continue. L'ensemble de ces activités fournit un 
recueil important de données sur les systèmes et pratiques en vigueur au niveau 
national, de même qu'un fonds substantiel d'informations pour les partenaires sociaux, 
les entreprises et les décideurs à tous les niveaux. 
4.5.2. Les enquêtes sectorielles, dont les objectifs et la méthodologie ont été déjà décrits 
dans le Rapport intérimaire sur le Programme FORCE, ont fait l'objet d'un certain 
nombre d'innovations sur le plan de la méthodologie et de la diffusion des résultats : 
- suite à l'évaluation externe intermédiaire, les différents outils méthodologiques (cadre 
d'analyse du secteur, grille d'analyse des études de cas), développés pour les trois 
premières enquêtes (commerce de détail, industrie agro-alimentaire, réparation 
automobile) ont été renforcés et simplifiés, puis testés lors de la réalisation de la 
quatrième enquête européenne dans le secteur du transport par route; les résultats ont 
confirmé la pertinence de l'approche et la transférabilité de la méthodologie; 
- la proposition d'articuler les résultats des enquêtes aux appels à propositions poul­
ies projets "directs" a fait l'objet d'une expérience-test dans le cadre du lancement en 
1993 d'un appel à propositions spécifique en lien avec les résultats des trois premières 
enquêtes sectorielles; l'évaluation externe finale montre que l'approche d'un appel 
spécifique n'est pas concluante et que la vraie valeur ajoutée des enquêtes se situe au 
niveau d'un débat structuré européen avec les acteurs (entreprises, pouvoirs publics, 
partenaires sociaux), dans le cadre d'un processus systématique de suivi, d'évaluation et 
de dissémination des travaux (y compris par des projets pilotes et des programmes 
d'échanges) initié par la Commission en lien avec les États membres et les principaux 
acteurs du secteur; 
- la réalisation d'analyses sectorielles par la mise en réseau de projets "directs''' 
acceptés suite aux appels à propositions a également fait l'objet de deux expériences-
tests en 1993-94 dans les secteurs de la construction automobile et du tourisme, le 
principal bénéfice de cette approche est moins l'identification de pratiques innovantes et 
significatives, que la mise en place d'un cadre de référence commun pour la 
coopération transnationale entre acteurs directement concernés (ex.: responsables de 
formation des entreprises). 
4.5.3. L'analyse de la politique contractuelle a conduit à une réllexion sur les mécanismes de 
diffusion des "bonnes pratiques" et le développement d'outils méthodologiques relatifs à la 
transférabilité; une des réponses a été la mise en place, à l'initiative des partenaires sociaux et 
dans le cadre du Dialogue Social, du Dispositif d'appui. 
4.5.4. Le Rapport synoptique sur l'accès, la qualité et le volume de la formation professionnelle 
continue en Europe, l'Enquête statistique communautaire sur la formation professionnelle 
continue des entreprises et le Rapport européen sur la situation actuelle et les perspectives 
d'avenir de la formation continue en Europe sont trois instruments indispensables et 
complémentaires pour, comme l'indique l'article 127 du traité CE, "développer l'échange 
d'informations et d'expériences sur les questions communes aux systèmes de formation des 
Etats membres". Les perspectives qui se dégagent de ces travaux sont convergentes et 
peuvent être résumées de la manière suivante : 
* L'élargissement de l'accès à la formation professionnelle continue - Le constat est 
unanime pour les actifs occupés et signifie implicitement qu'un accès plus large à la 
formation professionnelle continue passe prioritairement par la responsabilisation des 
individus qui, pour maintenir ou améliorer leur employabilité, ont recours à ces 
formations. L'amélioration de l'accès est moins une question de congés de formation 
(une mesure dont l'efficacité n'est pas garantie) que de guidance individuelle, 
transparence du marché de la formation, définition de nouvelles méthodes 
d'acquisition de compétences-clés, et développement d'un cadre favorisant 
l'individualisation de la formation. 
Ceci n'est pas sans poser de nombreux défis aux pouvoirs publics et aux entreprises 
pour la construction d'un dispositif attractif, transparent et performant, qui encourage 
cette responsabilisation et apporte une clarification des responsabilités en matière de 
financement. 
On constate par ailleurs dans différents pays l'amélioration de l'accès à la formation 
continue des entreprises, par une participation croissante des catégories de salariés 
autres que l'encadrement ou le management. L'importance croissante de la formation 
sur le lieu de travail va dans le même sens, même si plusieurs questions liées à la 
validation des compétences acquises dans ces processus d'apprentissage restent 
ouvertes. 
La décentralisation - Elle se traduit au niveau national par la régionalisation, c'est-à-
dire un accroissement des responsabilités en matière de formation pour les Régions et, 
au niveau des entreprises (surtout les grandes entreprises) par une déhiérarchisation, 
c'est-à-dire un accroissement des responsabilités en matière de formation confiées aux 
différentes unités de production, aux différents départements, etc., de l'entreprise. 
Le financement - Deux tendances se dégagent D'une part, on peut observer tant au 
niveau des entreprises que des autorités publiques de certains pays une volonté de 
contrôler et de maîtriser les coûts (la preuve d'utilité d'un cours de formation 
continue joue dans ce contexte un rôle grandissant) et, d'autre part, un 
développement des formules de financement mixte. 
Il faut noter que le contrôle accru des coûts est discuté dans différents pays non 
seulement en relation avec le financement par les entreprises de la formation continue, 
mais également à propos du financement des actions de formation des individus qui 
sont sur le marché du travail, pour lesquelles on évoque la nécessité de redéfinir les 
concepts de financement et les modalités d'allocation des ressources. 
Quant à l'autre tendance "lourde", le développement du co-financement, il faut 
remarquer que le concept n'est en soi pas nouveau (il y a depuis longtemps des 
formules de type "temps investi par une partie, argent investi par l'autre") mais sa 
formalisation - et donc la clarification de "qui paie quoi ?" - représente un défi 
stratégique pour les pays. 
L'assurance-qualité - Il existe un risque que le débat se limite à la rhétorique, alors 
qu'il y a un réel besoin de développer des "Chartes de qualité", voire, suivant les 
pratiques nationales, des formes adaptées de standardisation pour la formation 
continue. (Les normes ISO 9000 n'en sont qu'un exemple). 
Un autre élément non moins important consiste à clarifier, voire codifier le statut du 
formateur, et notamment des travailleurs dont l'activité partielle consiste à former 
d'autres personnes qui participent à des cours de réinsertion ou de perfectionnement 
professionnel. 
Ces perspectives correspondent aux défis identifiés et reconnus de manière générale 
pour la formation continue : l'accès, le développement des compétences, l'élévation 
du niveau général de qualification, l'octroi d'une qualification minimale aux groupes à 
risque et, de manière générale, une formation continue de haute qualité, soucieuse 
d'efficience au regard de ses différents objectifs. 
5. RESULTATS ET DIFFUSION 
5.1. C'est pendant la dernière année du programme FORCE que la majorité des résultats et 
des produits des projets "directs" et du volet "recherche" sont devenus disponibles et 
que l'attention s'est tournée en priorité vers l'exploitation de ces résultats et de ces 
produits; c'est-à-dire, vers leur évaluation et leur validation, vers les modalités les plus 
efficaces de leur diffusion et, le cas échéant, de leur commercialisation, et vers leur 
incidence sur le développement futur de la politique communautaire de formation 
professionnelle. 
5.2. Label "Produit transnational" 
5.2.1. Les promoteurs de projets-pilotes et de projets "qualifications" au titre du programme 
FORCE étaient tenus, par contrat, de mettre au point un "produit" tangible tel que 
manuel, logiciel, système informatique interactif ou rapport, analyse ou méthodologie. 
C'est ainsi qu'à la fin de l'année 1994, les projets réalisés dans le cadre des trois appels 
de propositions avaient achevé ± 620 produits. D'où la nécessité, pour la Commission, 
d'introduire une procédure d'évaluation des produits par rapport aux objectifs du 
programme FORCE. 
5.2.2. Cette procédure a permis d'identifier des produits de haute qualité et d'entériner cette 
qualité par l'attribution d'un "label" Elle a également nécessité une première analyse 
des plans soumis par les promoteurs en vue de la commercialisation des produits et a 
ainsi permis de tester la stratégie initiale de la Commission en matière de 
commercialisation de produits de formation continue 
5.2.3. L'évaluation a été à la fois interne (Commission et Bureau d'assistance technique) et 
externe (experts indépendants dans le domaine de la formation professionnelle 
continue, désignés par les membres du Comité FORCE/EUROTECNET). Pour les 
produits du volet II de l'appel de 1993 "Résultats des enquêtes sectorielles et de 
l'analyse de la politique contractuelle", la Commission a également consulté des 
experts des secteurs visés. 
5.2.4. Le point central de l'exercice a été l'adoption de critères d'évaluation pertinents par la 
Commission, après consultation des experts indépendants. Le programme FORCE a 
reçu deux grandes priorités, a) qualité et innovation et h) transfert et diffusion. Certes, 
une analyse globale de la gestion du projet et de ses caractéristiques (domaines abordés 
et groupes visés) faisait partie de l'évaluation finale, mais celle-ci a porté plus 
particulièrement sur la nature et sur la qualité des résultats ou du produit du projet, sur 
l'efficacité des méthodes de transfert et de diffusion prévues ainsi que sur la pertinence, 
le cas échéant, du plan de commercialisation. 
5.2.5. C'est sur la base d'une évaluation globale des critères de qualité/innovation et de 
diffusion/transfert que les produits ont reçu ou non le label "Produit transnational". La 
Commission a également accordé une importance particulière à deux critères 
techniques, à savoir le nombre de langues dans lesquelles le produit existait et 
l'accessibilité de ce dernier (normes techniques et convivialité). 
5.2.6. Les membres de l'ancien comité FORCE/EUROTECNET ont été consultés au terme 
des évaluations internes et externes. Une liste finale a ensuite été dressée. Au terme de 
cette procédure, quelque 56% des produits susceptibles d'être retenus ont reçu le label 
"Produit transnational". 
5.3. Publication 
5.3.1. La publication systématique d'informations sur les résultats du programme FORCE a 
été une première étape, essentielle, vers la diffusion efficace de ces résultats au niveau 
européen. 
5.3.2. Pour ce qui concerne les projets "directs", le CATALOGUE DES PRODUITS DES 
PROJETS FORCE constitue un guide des résultats à la fois précis et accessible: 
chaque projet y fait l'objet d'une entrée qui décrit les objectifs du produit, son contenu, 
les publics visés et les utilisateurs potentiels, l'équipement nécessaire pour son 
utilisation, les langues disponibles et la date de disponibilité. 
5.3.3. Les résultats du volet "enquêtes et analyses" ont fait l'objet d'une évaluation 
systématique de la part des autorités compétentes, au niveau national et européen, 
avant publication et diffusion Le RÉPERTOIRE FORCE DE LA RECHERCHE SUR 
LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN EUROPE résume le 
contenu des enquêtes et des analyses effectuées, ainsi que des notes des rapporteurs et 
des équipes centrales de recherches ayant pris part à chaque dossier, et indique où 
trouver ces travaux. Il fait également rapport des résultats des conférences thématiques 
et sectorielles organisées par la Commission au niveau européen, en association 
généralement avec les unités nationales de coordination. 
5.3.4. Les données de l'Enquête sur la formation professionnelle continue sont disponibles à 
EUROSTAT, qui les publiera. 
5.3.5. Une liste des publications FORCE est jointe au présent rapport (Annexe II) 
5.4. Diffusion et commercialisation 
5.4.1. Les promoteurs de projets-pilotes et de projets "qualifications" étaient également 
tenus, par contrat, de prévoir des mesures de diffusion En général, il s'agissait de faire 
appel à des réseaux existants (fédérations ou associations professionnelles ou 
sectorielles, chambres de commerce, consortiums régionaux, etc.), d'organiser des 
séminaires thématiques ou sectoriels, des conférences et des réunions, d'intégrer les 
résultats dans les programmes de cours, ou encore d'informer la presse générale ou 
spécialisée. 
5.4.2. La commercialisation du produit, en revanche, était une option facultative et 
subordonnée à l'agrément de la Commission. D'où la nécessité de fixer des conditions 
adéquates de commercialisation, des conditions qui réserveraient l'approbation de la 
Commission à des projets de qualité et qui tiendraient compte à la fois de l'intérêt de la 
Communauté à exploiter les résultats et des droits commerciaux légitimes du 
promoteur. 
5.4.3. C'est ainsi qu'une expérience-pilote a vu le jour au titre du programme FORCE en vue 
de déterminer quelles étaient ces conditions adéquates de commercialisation. Un 
contrat a été préparé, sur la base des dispositions de la décision du Conseil 
n° 94/762/CE relative aux règles de diffusion des résultats de la recherche issus des 
programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de 
démonstration de la Communauté européenne, pour compléter le contrat original signé 
par le promoteur. 
5.4.4. Aux termes de ce contrat complémentaire, la Commission renonçait à tous les droits à 
rémunération et, sous réserve d'une évaluation satisfaisante du produit (cf. paragraphe 
5.2 ci-dessus), autorisait la commercialisation de ce dernier, en échange: 
- de la présentation d'un plan de commercialisation satisfaisant, accepté par 
l'ensemble des partenaires du projet; 
- de la disponibilité du produit pour tous les partenaires, et pour les tierces parties 
sous des conditions appropriées; 
- de la cession à la Commission de droits d'information et de démonstration sur le 
produit. 
5.4.5. Le tiers des promoteurs, environ, ont présenté des plans de commercialisation, 
approuvés dans leur majorité. La Commission s'est réservé le droit de demander un 
rapport d'avancement au terme d'une année, de manière à tester les résultats de cette 
stratégie et à en apprendre plus sur les problèmes pratiques que rencontrent les 
promoteurs. 
5.4.6. Cet exercice pourrait contribuer à la réflexion sur la préparation d'un instrument 
communautaire, qui permettrait une diffusion et une exploitation cohérente et 
coordonnée des produits de formation et une réponse efficace, de la sorte, aux besoins 
de formation professionnelle et de qualification à l'échelle européenne. Cet instrument 
tiendrait compte. 
( 1 ) des intérêts de la Communauté; en particulier, il: 
- répondrait aux objectifs de la politique communautaire dans le domaine de la 
formation professionnelle, tels que définis à l'article 127 du traité sur l'Union 
européenne; 
- contribuerait au renforcement de la compétitivité de l'économie européenne 
- favoriserait la cohésion économique et sociale; 
- répondrait aux besoins d'autres politiques communautaires. 
(2) des droits légaux, commerciaux et industriels des différents promoteurs. 
5.5. Diffusion au niveau national 
5.5.1. Les unités nationales de coordination du programme FORCE étaient particulièrement 
en charge de la diffusion des produits au niveau national et ont été invitées par la 
Commission à préparer des plans de diffusion au niveau national, y compris des 
informations concernant: 
- les réseaux nationaux - existants ou à mettre en place - de diffusion de produits de 
formation; 
- l'analyse des procédures et des méthodes préparées par chaque projet en vue de la 
diffusion et de la commercialisation des produits; 
- les projets prioritaires (qui pourraient être à la base de projets LEONARDO à effet 
multiplicateur); 
- la diffusion des produits à l'occasion de séminaires thématiques ou sectoriels, de 
foires aux produits, etc., organisés au niveau national. 
5.5.2. La plupart des unités ont entretenu de bonnes relations avec les réseaux régionaux, 
sectoriels et professionnels déjà opérationels dans leur pays dans le domaine de la 
formation continue et ont mis en place des réseaux plus ou moins soudés de 
promoteurs FORCE; plusieurs ont préparé des bases de données nationales, des 
catalogues de produits et des bulletins; elles avaient une connaissance généralement 
bonne des promoteurs de projets et ont eu de bons contacts avec eux. Cependant, 
l'exercice a révélé qu'à l'avenir, un renforcement de la coopération entre projets et 
unités nationales de coordination s'imposait. Il est important que les promoteurs 
préparent leurs activités de diffusion et de commercialisation en termes opérationnels et 
financiers dès l'origine du projet, et qu'ils puissent donc consulter les unités de 
coordination sur les possibilités offertes et les obligations à respecter. Quant aux unités, 
la Commission devrait les encourager à adopter une attitude plus volontariste dans la 
promotion de la diffusion des produits 
5.6. Conférences relatives aux retombées du programme FORCE 
5.6.1. Les conférences relatives aux retombées du programme FORCE, organisées dans 
chaque État membre par l'unité nationale de coordination à la demande de la 
Commission, ont permis d'évaluer les résultats du programme au niveau national, ainsi 
que leur importance pour l'avenir de la politique de formation professionnelle de la 
Communauté. 
10 
5.6.2. Ces conférences réunissaient les principaux acteurs de la formation professionnelle 
continue de l'État membre concerné. Organisées autour d'un thème intéressant 
particulièrement ce pays, et ayant souvent trait aux mutations industrielles dans le 
contexte national, toutes se sont penchées à la fois sur les résultats du programme 
FORCE et sur la transition vers de futurs programmes, lui particulier, elles ont abordé 
les thèmes suivants: 
- la présentation des résultats pratiques et des produits des projets et de la recherche, 
y compris l'organisation d'une foire aux produits; 
- l'examen de la valeur ajoutée apportée par le programme en raison de sa dimension 
communautaire; 
- l'analyse des retombées au niveau national, sectoriel et régional ainsi qu'au niveau 
de l'entreprise; dans quelle mesure le programme FORCE a-t-il répondu aux besoins 
des entreprises, des instances nationales, des partenaires sociaux? 
- l'analyse de la coopération transnationale dans le cadre du programme FORCE, en 
particulier pour ce qui concerne la composition, la mise en place et le 
fonctionnement des partenariats transnationaux; 
- l'examen des questions de diffusion et de commercialisation; 
- la promotion de nouveaux partenariats et de nouveaux réseaux dans te contexte de 
LEONARDO et ADAPT 
5.6.3. Les rapports des différentes conférences relatives aux retombées du programme 
FORCE sont disponibles. Ils mentionnent un large éventail d'expériences -largement 
positives- concernant l'incidence du programme sur la formation professionnelle 
continue à différents niveaux. L'analyse de l'ampleur des retombées, de leur 
importance pour différents pays, et des niveaux auxquels elles se font sentir, relève de 
l'évaluation externe du programme (voir chapitre 9 ci-dessous). Cependant, la quasi-
totalité des représentants nationaux du programme ont affirmé que celui-ci avait eu des 
retombées au niveau de la politique, des mécanismes et des infrastructures de formation 
professionnelle continue des États membres. 
6. LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LES ENTREPRISES: LES FAITS 
ET LES CHIFFRES 
6.1. La formation en entreprise est l'une des nombreuses formules d'apprentissage ou de 
formation tout au long de la vie. EUROSTAT a récemment achevé l'enquête sur la 
formation professionnelle continue (ci-dessous désignée par l'abréviation FPC) 
organisée dans des entreprises employant 10 personnes ou plus. Cette enquête couvre 
l'année 1993 et donne dès lors un cliché de cette période. Elle ne concerne que les 12 
États membres de l'époque. 
6.2. Près de 60% des entreprises assuraient une FPC en 1993 ... 
Au sein de l'Union européenne (EUR 12), près de 60% des entreprises employant 10 
personnes ou plus assuraient diverses formes de FPC en 1993. 
11 
% d'entreprises (10 +) assurant une FPC 
B 
46 DK 
S7 D 
K5 GR 
16 E 
27 F 
64 IRL 
77 I 
15 L 
60 NL 
56 P 
n UK 
XI EUR 
58 
6.3 ... sous différentes formes 
Parmi les entreprises qui assuraient une FPC en 1993, 67% le faisaient par le biais de 
cours externes, 40% par celui de cours internes. 66% dispensaient une formation en 
situation de travail, 59% organisaient des conférences. Enfin, 24% des entreprises 
assurant une FPC avaient choisi la formule de la rotation des tâches et 22% celle de 
F auto-apprentissage. Ces différents types de formation ne s'excluent pas mutuellement; 
certaines entreprises les ont tous mis en oeuvre. 
% d'entreprises (10 +) assurant une FPC 
cours externes 
67 cours internes 
40 FPC en situation 
de 1 ni va il 
66 Conférences 
59 Rotation des 
lâches 
24 Auto-
apprentissage 
22 
6 4 Les possibilités de FPC variaient en fonction de la taille de l'entreprise ... 
En moyenne, les possibilités de participation à un cours de FPC semblent plus élevées 
dans les grandes que dans les petites entreprises. En 1993, au niveau global de 
l'Europe des 12, le personnel des entreprises employant jusqu'à 100 personnes avait, 
par rapport à celui des entreprises employant 500 personnes ou plus, des chances 
réduites de plus de moitié de suivre une formation. Le personnel des entreprises 
employant jusqu'à 50 personnes avait moins d'une chance sur six d'assister à un cours 
de FPC, contre plus d'une chance sur trois pour celui des entreprises employant 500 
personnes ou plus. 
Participation à des cours de FPC en % de l'ensemble des effectifs 
10 à 49 
13 50 à 99 
IS 100 à 249 
23 250 à 499 
31 500 à 999 
34 1000 + 
43 Total 
entreprises 
2S 
12 
6 5 dans presque tous les États membres 
Participation à des cours de FPC en % de Lensemble des effectifs 
Taille de 
l'entreprise 
EUR 12 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
UK 10 à 49 
salaries 
13 
14 
37 
17 
4 
7 
II 
24 
2 
14 
13 
5 
20 50 à 59 
salaries 
18 
15 
32 
16 
12 
9 
24 
32 
5 
17 
19 
6 
28 100 à 249 
salaries 
23 
16 
M 
16 
17 
15 
31 
46 
9 
23 
24 
11 
36 250 à 499 
salaries 
31 
M) 
34 
22 
19 
26 
43 
59 
15 
30 
30 
12 
43 500 à 999 
salaries 
34 
46 
33 
22 
24 
31 
45 
47 
23 
14 
30 
23 
48 1000 + 
salariés 
43 
42 
28 
34 
18 
45 
54 
59 
31 
39 
38 
32 
52 
6.6. Le taux de participation moyen à des cours de FPC était de 28%, avec de 
grandes différences d'un État membre à l'autre. 
Si l'on compare la situation des différents États membres, on s'aperçoit qu'en 1993, de 
39% (Portugal) à 96% (Allemagne) de l'ensemble des effectifs salariés travaillaient 
dans des entreprises assurant une FPC'. Les chiffres étaient très élevés (80% et plus de 
l'ensemble des effectifs) en Allemagne, au Danemark, au Royaume-Uni, en France, en 
Irlande, au Luxembourg et aux Pays-Bas. K l'autre extrémité, ils variaient entre 39% et 
67% de l'ensemble des effectifs salariés au Portugal, en Italie, en Grèce, en Espagne et 
en Belgique. 
Dans les entreprises qui assuraient une FPC, la proportion de travailleurs participant 
effectivement à la formation oscillait entre 49% (Irlande) et 24% (Grèce). Elle était 
supérieure à 32% dans la plupart des États membres de l'Europe des 12 et s'élevait à 
41%, ou plus, dans 4 d'entre eux (Irlande - 49%, France - 42%, Belgique - 41%, 
Royaume-Uni-41%). 
En 1993, la probabilité de travailler dans une entreprise assurant une FPC était 
comprise entre près de 100% en Allemagne, au Danemark et au Royaume-Uni et plus 
de 50% dans la plupart des autres Éta^s membres de l'Europe des 12. La probabilité, 
pour les personnes qui travaillaient dans une telle entreprise, de participer effectivement 
à une FPC oscillait entre 24% et 49%. 
13 
EUR 12 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni Personnel travaillant 
clans des enlreprises 
qui assuraient une 
hP(\cn%deseffcclils 
de l'ensemble des 
entreprises 
82 
67 
93 
96 
54 
57 
87 
87 
53 
80 
82 
39 
93 Personnel qui 
participai! à des cours 
del'PC, en % des 
effectifs des enl reprises 
assurant une FPC 
35 
41 
37 
25 
24 
36 
42 
49 
27 
30 
32 
35 
41 Personnel qui 
participai! à des cours 
del'PC, en % des 
effect ils de l'ensemble 
des entreprises 
28 
25 
34 
24 
13 
20 
36 
43 
14 
24 
26 
13 
39 
7. ARTICULATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET DES 
POLITIQUES COMMUNAUTAIRES 
7.1. I-'I'C IvT MUTATIONS INI MJSTKIKU.HS 
7.1.1. Le programme FORCE poursuivait l'un des principaux objectifs du nouveau traité sur 
l'Union européenne, en particulier de l'article 127 du traité CE, et du Livre blanc sur la 
croissance, la compétitivité et l'emploi: l'adaptation de la main-d'oeuvre aux mutations 
industrielles. 
7.1.2. En 1993, un appel spécial de propositions a eu lieu dans le cadre du programme. Cet 
appel définissait les mutations industrielles comme le processus de changement en 
cours dans tous les aspects de l'activée économique, suite à l'évolution de la 
technologie, des systèmes de production, de l'organisation du travail et des stratégies 
de commercialisation et d'information. Les promoteurs étaient invités à soumettre des 
propositions de projets novateurs et transnationaux axés sur: 
* les besoins de formation des PME; 
* l'anticipation des besoins de qualifications à moyen terme des entreprises et la 
réponse à ces besoins par des produits, méthodes et contenus novateurs de 
formation et de qualification; 
* la conception, le développement et la mise en oeuvre de plans de formation 
intégrés dans des stratégies de développement d'entreprises; 
* l'accès des travailleurs faiblement ou non qualifiés à la formation professionnelle 
continue. 
7.1.3. Parallèlement au financement des projets sélectionnés dans le cadre de cet appel, le 
débat sur les mutations industrielles s'est concentré sur trois perspectives: 
14 
* États membres et partenaires sociaux: Un groupe de travail du comité 
consultatif unique EUROTECNET/FORCE a été institué en vue de la rédaction 
d'un rapport contenant une brève analyse des priorités suivies par chaque État 
membre dans les projets relatifs aux mutations industrielles, ainsi qu'une brève 
description des stratégies nationales appliquées dans le contexte de ces mutations. 
Les contributions des partenaires sociaux complètent les avis des États membres. 
Un panorama européen résume la situation et permet de tirer certaines conclusions 
pour des activités à venir. 
* promoteurs de projets: des débats ont eu lieu, avec les promoteurs, à propos des 
projets de formation professionnelle continue ayant trait aux mutations 
industrielles. Les échanges ont abouti à la définition de six grands domaines 
d'activités particulièrement importants pour relever le défi des mutations 
industrielles: 
- acquisition de compétences clés, formation polyvalente et développement de 
compétences d'auto-apprentissage. Élaboration de méthodes de formation sur le 
tas, pour que le déroulement de la formation réponde aux besoins des 
entreprises; 
- analyse des tendances économiques et de l'évolution du marché du travail, de 
manière à anticiper les besoins en qualifications au niveau régional et au niveau 
de l'entreprise, et pour établir de nouveaux profils professionnels; 
- formation des travailleurs peu ou pas qualifiés, y compris ceux qui sont 
directement menacés par le chômage, de manière à améliorer la stabilité de leur 
emploi et à les préparer à de nouvelles activités. Ce sont en particulier les 
entreprises et les secteurs ayant un taux élevé de travailleurs peu qualifiés qui 
développent des mesures spécifiques dans ce domaine; 
- plans de formation pour l'ensemble du personnel ou pour les effectifs 
d'encadrement d'une entreprise, dans le cadre d'une stratégie de développement 
des ressources humaines; 
- mise au point d'une formation capable de satisfaire aux besoins et de résoudre 
les problèmes des PME, l'accent portant sur la coopération entre fournisseurs et 
clients ainsi que sur des stratégies communes de formation continue; 
- transfert intensif de savoir-faire à l'intérieur de réseaux réunissant différents 
projets et diffusion des résultats et des produits au niveau régional, sectoriel et 
intersectoriel. 
* politique structurelle: le programme FORCE s'est efforcé de stimuler une 
approche complémentaire de la formation et des mutations industrielles en mettant 
à profit l'expérience acquise à l'occasion de son renforcement dans le cadre de 
l'initiative EUROFORM (cf. rapport intérimaire COM(94) 418 final). Cette 
articulation avec la politique structurelle a joué un rôle important dans la mise en 
place d'une stratégie cohérente d'adaptation aux mutations industrielles et a 
contribué à l'application fructueuse du nouvel objectif n°4 du Fonds social 
européen et de l'initiative communautaire ADAPT. 
15 
7.1.4. Les débats du programme FORCE concernant la formation professionnelle et les 
mutations industrielles sont riches d'enseignements. En particulier, il serait utile 
d'analyser et de développer plus avant les thèmes suivants, de manière à intégrer 
Vinnovation dans I23 politiques traditionnZÏÏÏS*. 
* les plans de formation et l'amélioration permanente des compétences et des 
qualifications dans le processus de mutations industrielles; 
* le développement et l'apport de compétences clés ainsi que l'incorporation de ces 
compétences dans la formation et dans les qualifications professionnelles (le 
programme EUROTECNET a publié un document important sur ce point, en 
complément de ses travaux sur les mutations industrielles); 
* la qualité de la formation professionnelle dispensée sera un thème particulièrement 
important à l'avenir; 
* la formation et la reconversion des travailleurs non qualifiés, premières victimes 
des mutations industrielles, doivent rester à l'ordre du jour et il convient de 
concevoir de nouvelles modalités à cet égard; 
* l'analyse systématique des besoins de compétences et les actions novatrices de 
formation ne pourront avoir de réelle portée qu'a la condition d'être intégrées dans 
les politiques et programmes traditionnels; il convient de les articuler de manière 
effective avec la politique structurelle; 
* dans le contexte des mutations industrielles, il convient de mettre en place des 
systèmes nationaux de qualification professionnelle, en vue d'améliorer la flexibilité 
interne et externe des ouvriers et des employés. 
Le programme FORCE a permis un examen stratégique de ces thèmes et a contribué de 
la sorte au développement d'une approche communautaire globale de la formation 
professionnelle continue dans le contexte de? mutations industrielles. 
7.2. LA FPC ET LA COMPETITIVITE DE I.' 1NW JS'l RIE AUTOMOBILE 
7.2. i. Dans sa communication de février 1994 sur l'industrie automobile (COM(94) 49 final), 
la Commission suropéenne annonçait la naissance prochaine d'un.réseau transnational 
dans le domaine de la formation professionnelle, réunissant des entreprises du secteur 
automobile. Ce réseau aurait pour objet d'encourager la coopération dans l'industrie 
automobile et d'assurer un niveau élevé de participation de ce secteur aux programmes 
de formation de la Communauté européenne. Les premières initiatives visant à la 
création de ce réseau ont eu lieu dans le cadre du programme FORCE. Septembre 
1994 a vu le lancement d'un projet poursuivant principalement un double but. Il 
s'agissait d'assurer une diffusion plus large et plus efficace, ainsi qu'un transfert de 
l'action déjà menée dans l'industrie automobile avec la soutien de h Commission 
européenne, d'une part; et de préparer de nouveaux projets transnationaux auxquels 
participeraient les entreprises, d'autre part. Le projet est arrivé à son terme à l'été 1995 
et un rapport final a été présenté en septembre de la même année. 
7.2.2. Le réseau a exploré trois thématiques recouvrant l'essentiel de l'activité de formation. 
La formation aux 31011 veïlss structures de travail concerne les nouvelles 
qualifications requises pour travailler en équipe, tant dans le secteur de la production 
18 
que dans celui du développement de produits. La fomistLcn à Iz ccî"fabLi'cg(.î.cn 
concerne le transfer! de eorjicissances entre constructeurs automobiles et fournisseur: 
gestion de la qualité, nouvelle logistique et ingénierie simultanée. La troisième 
thématique se réfère à l'élaboration de méthodes et de matériels de formation adaptés 
au déraillement combiné de ta farci:.ti(m et du travE.il. Ce troisième volet est de 
plus en plus nécessaire, err la formation s'adresse désonnfii, à un nombre de salariés 
bien plus élevé que par le passé. 
7.2.3. Le réseau a principalement débouché sur les deux recommandations qui suivent: 
* à l'avenir, il conviendrait de soutenir un nombre substantiel de projets de 
formation transnationaux pour aider les entreprises à faire face à l'achèvement du 
marché intérieur dans l'industrie automobile et dans les secteurs qui la 
fournissent. Les entreprises ont clairement intérêt à participer à de tels projets et 
il est largement admis qu'elles peuvent tirer parti d'une coopération en la 
matière; 
* il conviendrait également de prendre des mesures sérieuses pour soutenir la mise 
en réseau de ces projets, et d'autres projets de formation, en vue d'améliorer 
l'échange d'informations et d'expériences entre les entreprises, et en dernière 
instance de promouvoir et de développer; à l'avenir, des initiatives permettant de 
répondre à des besoins identifiés <m commun dans l'industrie automobile. 
7.2.4. Se fondant sur leur expérience, les acteurs les plus importants de l'industrie automobile 
européenne - tant les constructeurs que les fournisseurs, sous la conduite de leurs 
fédérations européennes, PACE A et le CLEPA - ont mis en placé des réseau): 
renforcés dans le cadre du programme Leonardo da Vinci. Dans sa récente 
communication sur l'industrie automobile européenne (COM(96) 327 find), la 
Commission se réjouissait déjà de cette action débouchant sur des apprccEies 
ccBin7.unes de Ha formatter dans les entreprises européennes. 
7.3. ENQUETE SUR LA FPC DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS 
7.3.1. La dernière enquête sectorielle effectuée au titre d\z programme FCRCE est une 
analyse en profondeur des dynamiques de changement qui touchent la FPC dans un 
secteur relevant particulièrement de la responsabilité de k. Communauté, de même que 
des besoins de formation de ce secteur et d'exemples de bonnes pratiques. Elle 
examine les stratégies adoptées par les entrepris.es pour gérer, en particulier, les 
problèmes et réglementations de sécurité, les programmes de qualité, la législation 
européenne, le progrès technologique, la demande des consommateurs et les questions 
écologiques. 
7.3.2. Les partenaires sociaux du secteur des transports routiers (secrétariats européens et 
membres des fédérations nationales de l'Union internationale des transports routiers 
ainsi que du Comité des syndicats des travailleurs du secteur des transports dans la CE) 
ont suivi de près la procédure adoptée pour la réalisation de cette enquête -
méthodologie, choix de thèmes pertinents pour les analyses et études de cas. 
7.3.3. L'enquête révèle une faiblesse frappante de nnvestissemeEt dans la FPC, quel que 
soit l'État membre ou la taille de l'entreprise visée. Les petits établissements en 
particulier, pour des raisons diverses, souffrent d'une absence de formation 
perfectionnée et novatrice; toutefois, la FPC est généralement plus efficace dans les 
17 
grandes entreprises, car ces dernières sont obligées de concevoir de véritables plans de 
formation pour s'assurer que l'ensemble des effectifs soit en mesure de fournir un 
service répondant à des critères donnes 
7.3.4. On s'accorde généralement à reconnaître la nécessité d'une meilleure utilisation de la 
formation, en particulier dans les domaines suivants. 
* Gestion des nouvelles technologies: les salariés doivent être formés à l'utilisation 
et à la gestion des technologies de l'information, de l'EDI, de la poursuite de 
satellites et des systèmes logistiques; 
Service offert aux clients: les clients ont une forte influence sur le type et le niveau 
de la FPC mise en oeuvre, et demandent souvent l'adoption de la norme ISO 9000 
et de programmes de formation à la qualité. En outre, si ses tâches de base 
demeurent le transport de biens du lieu d'origine au lieu de destination, le 
chargement et le déchargement, de même que la connaissance des biens transportés 
et des règles en vigueur, le routier endosse de plus en plus souvent un rôle 
d'ambassadeur de l'entreprise et a besoin de formation dans le domaine des relations 
avec le client; 
Nonnes de sécurité: les routiers doivent apprendre à gérer le stress, les conditions 
de circulation dangereuses, les technologies avancées utilisées par les véhicules, etc.; 
Langues étrangères: l'apprentissage des langues étrangères devrait se faire de plus 
en plus nécessaire à mesure de l'internationalisation du transport routier. 
7.3.5. Le rapport formule des recommandations sur quatre grands points: 
* Stratégie globale de l'entreprise: la prise en charge de la formation à un niveau 
élevé de la hiérarchie intégrerait la politique de formation dans le développement 
stratégique global de l'entreprise. Dans le cadre d'une telle stratégie, il conviendrait 
d'officialiser des procédures d'évaluation des besoins de formation individuels et de 
retour d'informations de la part des personnes qui participent à la FPC. * 
* Mise au point de plans de FPC et évaluation des résultats: il conviendrait 
d'arrêter des objectifs stratégiques et autres lors de la conception des plans de 
FPC, et d'adapter les compétences des effectifs à ces objectifs. La sélection de 
thèmes et l'achat ou la conception de programmes de FPC devraient viser des buts 
précis: par exemple, la réduction du nombre d'accidents de la route ou de livraisons 
tardives, l'utilisation à 100% d'un nouveau système informatique, ou encore une 
augmentation du nombre de routiers atteignant une certaine compétence dans une 
langue donnée. Il conviendrait d'évaluer les résultat de la formation par rapport aux 
objectifs et buts fixés au départ; 
Supports et techniques de formation: il conviendrait d'envisager des supports et 
techniques novateurs dans le domaine de la formation, tels que simulateurs, vidéos 
interactives, jeux de rôles, études de cas ou débats de groupe, et d'étudier les 
possibilités offertes par les programmes d'enseignement à distance, lesquels 
permettent aux chauffeurs d'apprendre sans bouleverser leurs horaires de façon 
excessive. Une sensibilisation aux capacités et à l'expertise des organismes externes 
de formation, ainsi qu'une plus grande transparence du fonctionnement de ces 
organismes, devraient s'ensuivre. Il serait important de créer des partenariats 
18 
novateurs entre les organismes de formation et les petites entreprises, ainsi que 
d'établir des contacts étroits avec la clientèle, pour adapter en permanence le 
contenu de la formation à ses besoins; 
* Mise en place d'une culture de la formation: la culture d'entreprise devrait 
s'imprégner des thèmes des programmes de formation, de sorte que celle-ci 
devienne un processus permanent. Par exemple, les programmes de formation à la 
qualité peuvent se prolonger dans la fixation régulière de normes; la formation à la 
satisfaction des besoins de la clientèle sera d'autant plus efficace que les barrières 
seront peu nombreuses entre l'employé et le client; les cours de FPC sur la sécurité 
auront plus de sens si l'on publie ensuite des fiches de sécurité sur une base 
régulière. En outre, des régimes de gratifications pourront être mis en place au terme 
de la FPC Par ailleurs, il est particulièrement important de nouer des relations avec 
le chauffeur, car ce dernier passe seul une grande partie de ses heures de travail et 
risque dès lors de se détacher de la culture d'entreprise. 
7.3.6. Les partenaires sociaux ont accueilli favorablement les résultats de Pcnqucte et ont 
également exprimé le souhait d'assurer la dilfusion des bonnes pratiques révélées par le 
rapport. En outre, le programme LEONARDO DA VINCI co-finance, dans le secteur 
des transports routiers, une analyse européenne des besoins de formation et de 
qualifications des entreprises et des travailleurs de même qu'une analyse 
coûts/bénéfices de la formation Ces activités devraient aider les décideurs à mettre la 
formation au premier rang des priorités du secteur des transports routiers. 
8. MOYENS FINANCIERS 
8.1. Sur quatre années (de 1991 à 1994), le programme FORCE a reçu un soutien financier 
de quelque 83,4 MECU. L'enveloppe mise à sa disposition a augmenté d'exercice en 
exercice - grâce, dans une large mesure, au soutien ininterrompu du Parlement 
européen - mais sans parvenir à satisfaire la demande de projets. 
8.2. La ventilation de l'enveloppe allouée aux différentes activités du programme est 
résumée ci-dessous (chiffres arrondis): 
19 
Projets 
Enquêtes sectorielles 
Politique contractuelle 
Enquête statistique 
Tableau de bord 
Rapports art. 1 1 
Unités nationales de 
coordination 
Activités "réseau" 
(conférences, séminaires, etc.) 
Evaluation4 
Assistance technique 
Mini-budget7 
TOTAL MECU 
1991 
9,5" 
0,5 
0,5 
0,1 
0,3 
-
0,9 
0,2 
-
L8 
0,2 
14,0 1992 
13,3 
1,2 
0,3 
0,5 
0,1 
0,2 
1,0 
0,5 
-
1,8 
0,5 
19,4 1993 
I7,92 . 
0,6 
0,4 
1,5 
-
0,6 
2,3 
0,4 
0,3 
(5) 
-
24,0 1994 
17,4* 
1,3 
0,4 
3,2 
0,3 
0,3 
2,3 
0,8 
-
(6) 
-
26,0 
8.3. La comparaison entre crédits d'engagements et crédits de paiement est la suivante: 
1 Comprend une ligne budgétaire spécifique de 1 MECU pour des projets issus des cinq nouveaux Lander 
2 Comprend 8 MECU alloués à la reconduction, pour une deuxième année, de projets pilotes et de projets 
"qualifications" de 1991 et 1992 
3 9,9 MECU alloués à la reconduction de projets de 1992 et 7,5 MECU à des projets acceptés au titre du 
volet II de l'appel de propositions de 1993 
4 N'inclut pas l'évaluation externe finale (OJX MECU), qui a été financée en 1995 au tilrc de la ligne 
budgétaire B3-1021 
s 1,0X0960 MECU pour la ligne budgétaire d'assistance technique "personnel" (article AI17X du budget 
général) et X6X 500 ECU pour la ligne "opérations'' (article A023X) 
6 1,041709 MECU pour la ligne budgétaire d'assistance technique "personnel" (article A0117X) cl X47 500 
ECU pour la ligne "opérations" (article A023X0) 
7 Frais administratifs liés au programme (financés au titre de la ligne budgétaire BX). 
20 
1991 '*' 
1992 '*' 
1993 '*' 
1994 ,K' 
1995 (9> 
1996 (9) Crédits d'engagement 
13 X4(>.0()0 
1X920.000 
24000000 
26.000.000 Moulants engages 
I3.X45.2X9 
IX 9IX. 195 
23.996.220 
25.997.556 Crédits de paiement 
I3.X46.000 
IX.920.000 
19.200.000 
25.044.000 Montants payés 
13.76X.026 
IX.773.64X 
19.199.999 
24.699.492 
4.707.779 
583.929 
8.4. Le travail d'Audit réalisé dans le cadre du Programme FORCE a fait l'objet d'une 
double analyse, l'une plus spécifiquement financière et l'autre portant sur les leçons à 
tirer pour la gestion opérationnelle d'un programme de type FORCE. 
8.4.1. Sur le plan de la transparence financière l'expérience montre la nécessité d'adopter 
un certain nombre de mesures concrètes, en priorité : 
- règles d'éligibilité des dépenses plus strictes (notamment pour les coûts de personnel); 
- budget révisé à joindre à la convention en fonction de la détermination de l'allocation; 
- établissement d'un manuel administratif et financier pour préciser les règles de reporting et 
les relations avec les partenaires; 
- modèle de contrat pour les tâches sous-traitées. 
8.4.2. Sur le plan des pratiques d'évaluation des projets, il est proposé de renforcer 
l'évaluation intermédiaire. Elle devrait être substantielle, c'est-à-dire porter sur quatre 
éléments, l'innovation du contenu, le rapport financier et le budget pour la seconde 
tranche, la transnationalité du partenariat et la qualité du produit de formation; 
impliquer des experts indépendants; et se dérouler selon une procédure permettant 
d'adapter ou arrêter les projets insuffisants. L'évaluation finale, elle, devrait être 
davantage "output related", c'est-à-dire centrée sur l'évaluation des produits de 
formation (innovation du contenu, qualité pédagogique, utilisation des nouvelles 
technologies et des multimedia) et du rapport financier; et intégrer une procédure 
renforcée de labellisation des produits de formation, en vue de leur diffusion à grande 
échelle. 
8.4.3. Sur le plan du suivi des projets trois actions concrètes d'appui aux promoteurs sont 
suggérées: 
- la mise au point par la Commission d'un outil de formation qui porterait sur les 
différents aspects de la gestion d'un projet transnational de formation, avec en 
priorité un module sur les aspects contractuels et financiers; 
- la formation d'experts sur les procédures comptables et financières de la 
Commission; ils pourraient fonctionner comme un "groupe-ressources" auquel les 
promoteurs pourraient faire appel en cas de besoin; 
x Ligne budgétaire B3-I023 (Développement de la Formation Professionnelle Continue - Programme 
FORCE). 
9 Ligne budgétaire B3-I02I (Programme LEONARDO DA VINCI). 
21 
- l'élargissement des tâches du groupe d'évaluateurs externes qui assiste la 
Commission lors de l'évaluation des propositions et des produits; ils pourraient 
visiter chaque projet - suivant un programme défini par la Commission - afin de faire 
le point sur l'état d'avancement des travaux et conseiller les promoteurs sur les 
questions liées aux procédures comptables et financières de la Commission. 
9. RESULTATS DE l/EVALUATIOIN EXTERNE10 
9.1. L'évaluation externe a souligné les nombreux points forts que présente indubitablement 
le programme. Il est apparu, en particulier, que. 
- les contractants et les partenaires des projets estimaient tirer de très grands 
bénéfices de la participation au programme; 
- les analyses des besoins sur la base de projets, les réseaux et les enquêtes, de même 
que les études produisaient de nouvelles connaissances dans le domaine de la FPC; 
- de nombreux projets innovaient dans le déroulement de la formation, en particulier 
par une nouvelle mise en avant de l'enseignement et de la formation basés sur le 
travail; 
- le programme FORCE a eu une dimension transnationale forte, que ce soit au 
niveau des objectifs qu'il poursuivait, de la perspective dans laquelle il se plaçait ou 
de la coopération entre partenaires; 
- la plupart des projets ont mentionné qu'ils avaient atteint leurs objectifs immédiats 
et que les partenaires étaient désormais en charge des activités de diffusion; 
- le programme est parvenu à impliquer un grand nombre de PME, soit par 
l'intermédiaire d'organismes, soit comme "sites d'essais" pilotes - moins souvent, il 
est vrai, comme partenaires actifs; 
- l'articulation de l'application de l'article 11 et de l'enquête sur la FPC a permis 
d'assurer la comparabilité, au niveau européen, des politiques nationales de FPC et 
des pratiques de formation dans les entreprises; 
- le programme FORCE a été perçu comme un renforcement et comme un soutien 
des politiques de FPC des États membres et comme l'une des principales sources 
d'expériences et d'inspiration pour un certain nombre de programmes européens 
ultérieurs, y compris LEONARDO et ADAPT. 
9.2. Le programme a été inévitablement moins efficace dans la réalisation de certains de ses 
objectifs et il n'a pas toujours pleinement réalisé son potentiel. Force est de constater, 
en particulier, que: 
10 Évaluation finale du programme FORCE, préparée par le consortium d'évaluation réunissant l'institut 
Tavistock, les consultants Bernard Brunhcs et l'Institut technologique danois (Londres - Août 1996). 
22 
- les partenaires n'ont pas repris à leur compte, dans une mesure importante, les 
connaissances découlant des enquêtes et études réalisées dans le cadre du 
programme; 
- peu d'éléments indiquent, jusqu'à présent, que les groupes visés exploitent les 
résultats et produits de formation - peut-être s'agit-il en partie d'un problème de 
calendrier; 
- les personnes défavorisées sur le marché du travail - ex: personnes moins qualifiées, 
femmes, etc. - étaient sous-représentées parmi les bénéficiaires du programme; 
cependant, l'argument a été avancé (cf. rapport intérimaire d'évaluation) qu'il était 
difficile de remédier à cet inconvénient dans le cadre d'un programme général basé 
sur les entreprises; 
- l'exploitation commerciale des produits et services de FPC n'a pas été chose 
courante, bien que l'on puisse en citer des exemples. L'expérience du programme 
FORCE tend à confirmer le faible développement actuel du marché européen de la 
formation; 
- les priorités du troisième appel n'ont pas eu une portée aussi grande qu'on aurait pu 
le croire: les acteurs sectoriels participaient déjà au programme FORCE avant cet 
appel, et la notion de mutations industrielles a fait l'objet d'une interprétation très 
large. 
9.3. Il est important de se rendre compte que le programme FORCE, vu ses dimensions 
relativement modestes, a surtout été efficace parce qu'il complétait et renforçait 
d'autres actions de FPC. Les projets se sont révélés inclure une proportion élevée de 
partenaires déjà engagés dans la formation professionnelle en général, et dans la FPC 
en particulier. De nombreux Etats membres ont également compris l'importance de la 
FPC pendant le déroulement du programme et ce dernier a pu avoir un effet de 
"multiplication", de concentration des efforts et de sensibilisation par rapport aux 
possibilités et aux besoins de FPC. 
9.4. Enfin, l'évaluation confirme ce que d'autres études avaient déjà démontré: la 
coopération transnationale et la collaboration entre partenaires de projets sont des 
activités qui s'apprennent. C'est ainsi que les partenaires qui bénéficiaient déjà d'une 
expérience transnationale antérieure ont coopéré plus étroitement au sein du 
programme FORCE. En revanche, pour bon nombre d'entreprises, d'organismes de 
formation, d'instances sectorielles et d'organisations intermédiaires, le programme 
FORCE était la première participation à un programme transnational. Cette expérience 
devrait leur avoir permis, ainsi qu'à leurs réseaux, de participer plus efficacement, à 
l'avenir, à la coopération transnationale. 
10. CONCLUSION 
Le programme FORCE a obtenu un certain nombre de résultats tangibles par rapport à 
l'investissement consenti et aux ressources disponibles. Parmi ceux-ci, il faut citer une 
forte participation des entreprises aux projets, le développement de véritables 
partenariats transnationaux de formation, la mise en place d'une politique systématique 
d'informations comparables sur les systèmes et dispositifs nationaux de formation 
continue et une contribution substantielle au développement des connaissances sur les 
23 
pratiques de formation, notamment au travers des enquêtes et réseaux sectoriels. Ceci 
est dû notamment au fait que le Programme s'est inscrit dans la dynamique du 
développement de la formation continue, tant dans les politiques nationales que dans 
les actions communautaires (Dialogue Social, Accès, Objectif 4, etc.). 
Parmi les recommandations relatives à l'amélioration de l'efficacité de la gestion 
du programme, il faut citer en priorité : 
le renforcement de l'action de la Commission dans le suivi et l'évaluation des projets 
transnationaux, sous le quadruple aspect de l'innovation du contenu, le rapport 
financier, la transnationalité du partenariat et la qualité du produit de formation; 
le développement d'une capacité européenne de recherche-action dans le domaine de la 
formation professionnelle et la valorisation des outils méthodologiques des enquêtes 
sectorielles; 
la systématisation d'une action de dilfusion des produits de formation, qui donne une 
sécurité juridique (droits de propriété, etc.) et s'appuie sur des mécanismes 
professionnels de diffusion (foires spécialisées, réseaux, éditeurs, centres de 
ressources). 
Parmi les recommandations relatives à l'amélioration de l'impact du Programme, 
il faut citer en priorité : 
la systématisation des méthodologies relatives l'anticipation des besoins en 
qualifications et compétences, et la mise à disposition de ces outils notamment auprès 
d'un large public de responsables de formation dans les entreprises, groupements 
d'entreprises, organismes de formation, chambres professionnelles, etc. 
la mise en place d'une action concertée avec les États membres et les organismes 
spécialisés en vue d'établir des normes de qualité pour l'offre de formation continue; 
le développement de nouveaux profils professionnels pour les spécialistes en formation 
continue, notamment les formateurs et les tuteurs; 
la réalisation d'une enquête communautaire statistique sur l'offre de formation, qui 
permettrait de tracer un tableau complet du champ de la formation continue, en 
complément des informations statistiques comparables déjà disponibles concernant les 
individus (Panel des Ménages, Enquête sur la Force de Travail) et les entreprises 
(C.V.T.S.). 
Enfin, parmi les recommandations qui ont trait à l'amélioration de l'impact de 
l'action de la Communauté dans le domaine de la formation continue, il faut citer en 
priorité la mise en oeuvre d'une meilleure articulation entre les responsables d'un 
Programme communautaire tel que FORCE et les responsables publics au niveau 
national et régional chargés de la sélection des projets de l'Objectif 4 et de l'Initiative 
Communautaire ADAPT des Fonds Structurels - dans le cadre de leurs responsabilités 
pour la mise en oeuvre des Cadres Communautaires d'Appui et conformément aux 
dispositions régissant le fonctionnement des Fonds Structurels. 
24 
ANNEXE 1-A: 
CHIFFRES CLE CONCERNANT LE RESEAU FORCE 1 PROGRAMME FORCE: 
NOMBRE DE CONTRACTANTS, COORDINATEURS ET PARTENAIRES DES PROJETS 
PAR APPEL ET PAR PAYS 
isii: TT 1992 I993A 1993B Total 
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123 
54 
141 
159 
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18 I 173 11 
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68 
29 
6 
14 
22 
54 
1 68 
14 
98 
121 
235 
6 69 
81 
32 
127 
149 
117 
134 
58 
4 
38 
43 
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0 181 
236 
97 
317 
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177 
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451 
251 
27 
219 
273 
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7 216 
285 
103 
337 
386 
220 
347 
105 
30 
122 
137 
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1 
liiiiiiii 526 
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312 
924 
1060 
607 
883 
415 
66 
370 
460 
978 
8 
BH 
ANNEXE 1-B: 
CHIFFRES CLE CONCERNANT LE RESEAU FORCE Programme FORCE 
Appels 91, 92, 93A, 93B 
ANNEXE 1-A: CHIFFRES CLÉS CONCERNANT LE RÉSEAU FORCE 
Abréviations 
CODE TYPE D ORGANISA TION 
AUEF Association universités-entreprises pour la formation 
C Chambre de commerce 
E Entreprise 
GE Grande entreprise (plus de 500 travailleurs) 
GRE Groupe ou association d'entreprises 
O Organisations diverses 
OE Organisation d'employeurs 
OF Organisme de formation 
OP Organisme paritaire 
OS Organisation syndicale 
PME Petite ou moyenne entreprise (moins de 500 travailleurs) 
U Université 
PP Pouvoirs publics 
CR Consortium régional 
X Autres 
ANNEXE II : LISTE DE PUBLICATIONS 
A. Analyses de systèmes européens et collections de données 
Brandsma, J., Kcsslcr, F., Miinch, J., La formation professionnelle continue en Europe. Situation 
actuelle et perspectives d'avenir, Uitgcvcrij LEMMA BV, Ulrcclil, 1995, (ISBN 90-5189-553-4) 
(EN, FR, DE) '** 
Commission européenne, formation professionnelle continue: Europe, .lapon et Etats-Unis, Oiïicc 
des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1996 (à paraître) 
EUROSTAT, Enquête "formation professionnelle continue" dans les entreprises 1994 (( 'ITS) Office 
des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg. 1996. (ISBN 92-827-8740-
0) (EN, FR, DE) 
EUROSTAT, Enquête "formation professionnelle continue" dans les entreprises 1994 f('lTS): 
Résultats, Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg (à paraître) 
ci 
Commission européenne, formation professionnelle continue - rapport sur les procédures adoptées et 
sur les mesures prises pour appliquer les résultats de l'enquête. Document de travail, Bruxelles. 1996 
(à paraître) (EN, FR. DE) 
Commission européenne, E()R( 'E - Tableau de bord de la formation professionnelle continue. Office 
des publications officielles des Communautés européennes. Luxembourg, 1994, (ISBN 92-826-8712-
0) (EN, FR. DE) 
Ant, M., Kint/clé, J., Van Haccht, A., Wallhcr, R., Tableaux synoptiques sur l'accès, la qualité et le 
volume de la formation professionnelle continue en Europe, Luchtcrhand Vcrlag, Ncuwicd, 1996, 
(ISBN 3-472-02699-5) (EN.FR, DE) 
B. Rapports sectoriels européens 
Bertrand,. ().. Noms, O.. Krusc W., Méndc/.-Vigo, M. V,.ii don Tillaarl, II., Training in the Retail 
Sector - European Report, European Commission. Brussels. 1993 (EN. FR, DE) '*' 
Burns, J. id King. R (University <>l" Reading), Dday, F. (CREGE. Paris). Mallet, L (CEJEE, 
Toulouse), La formation dans les industries alimentaires el des boissons - rapport européen, 
Commission européenne, Bruxelles. 1993 (EN, FR, DE) '"' 
King. R.D. and Burns, J.A., Quality Management Systems and Training Policy in the hood and 
Beverage Industry in Europe, Food Technology Centre. University of Reading, 1994, (ISBN 0-7049-
0536-1) 
Rauner, F. & Spôttl. G. (ITB). Olcscn. K. & Clcnialildc, B. (DTI), Employment, Work and Training in 
the European Automobile Repair and Distribution Sector - European Report, European Commission, 
Brussels, 1993 (EN. FR, DE) '*' 
Spôttl, G., Rauner, F. & Morilx E.F., lorn Kfz-I landwerk zum Oualitdtsservice - Der (IS-
amerikanische Kfz-Sektor nach der Trendwende, Donat Vcrlag, Bremen, 1996, (ISBN 3-931737-22-
5) (Also available as ITB Working Document in EN and FR) 
Moritz, E.F., Rauner. F. & Spôttl. G., Aiislanschen stall reparieren - Der Erfi>lg des japanischen Kfz-
Service, Dona! Verlag. Bremen, 1996, (ISBN 3-931737-09-8) (Also available as ITB Working 
Document in EN and FR) 
Dankbaar, B., Learning to Meet the (ilobal ( 'hiillenge - . I ( uiitribufion to the Debate on ( '/ 7 /// the 
Automotive Industry, Maastricht Economic Research Inslilule on Innovation and Technology 
(MERIT), Maastricht, 1995 
Commission européenne, hormation professionnelle continue dans le secteur des transports de 
marchandises et de voyageurs par route. Office des publications olllcielles des Communautés 
européennes, Luxembourg, 1996 (à paraître) (EN, FR. DE) '*' 
C. Politique contractuelle dans le domaine de la formation continue 
Blanpain, R., Engels, C, Pellegrini, C., (Editeurs), Les politiques contractuelles dans le cadre de la 
formation professionnelle continue dans les pays membres de la ( 'ommunauté européenne, Peters 
Press, Lcuvcn, 1994, (ISBN 90-6X3 I-5X2-X). (EN, FR, DE, IT) '*' 
Ehrcnbcrg, E., Fclgcr, S., Hcidcmann, W., Kruse. W., Paul-KohlholT, A., La formation 
professionnelle continue en Europe - Matériaux pour le dialogue social. Édition Sigma, Berlin. 
1995, (ISBN 3-89404-410-1) (EN, FR, DE, IT, ES) 
Lullringcr, J.-M., Développement des techniques d'allocation des ressources dans le domaine de la 
formation continue en Europe. Techniques de co-investissement et fonds sectoriels - conséquences 
pour les organisations des partenaires sociaux, document de travail, CIRCE, Putcaux (France), 1995 
(EN, FR) 
D. Domaines thématiques 
Commission européenne. Mutations industrielles dans le programme l'ORCE - une contribution an 
débat sur te rôle de la formation continue dans l'adaptation des travailleurs aux mutations 
industrielles. Document de travail, Bruxelles, 1995 (EN, FR, DE) 
Commission européenne, hormation professionnelle continue au sein des petites el moyennes 
entreprises - résultats du programme h'ORCE, Document LEONARDO DA VINCI, Bruxelles, 1995 
(EN, FR, DE) 
Commission européenne, L'anticipation des besoin.-* en formation, en compétences el en 
qualifications, - une synthèse des résultats et des conclusions des programmes hXJRCE et 
EUROTECNET, Document LEONARDO DA VINCI, Bmxcllcs, 1995 (EN, FR, DE) 
Severing, E., Stalil. T., L'assurance qualité de la for>,.aiion en entreprise - études de cas en Europe -
rapport commun h'ORCE et ElIROTECN'ET, Office des publications officielles des Communautés 
européennes, Luxembourg, 1996, (ISBN 92-827-7131-8), (EN, FR, DE, IT, DA, NL, ES, PT, EL) 
European Commission. The Human Resource al the Heart of Company Strategies - Conference 
Report (Rome, Italy, 23-24 June 1994), LEONARDO DA VINCI Document, Brussels, 1996 (à 
paraître) 
E. Publications du CEDEFOP 
Le CEDEFOP a clé étroitement associé à la mise en oeuvre des enquêtes sectorielles FORCE. 
La formation dans le commerce de détail - rapport européen, CEDEFOP, Thcssaloniki, 1994, (Cal. 
N° : HX-80-93-727-EN-C) (DA, DE, EN, ES, FR, IT. NL, PT) '*' 
Guide to Training m the Retail Trade, CEDEFOP. Thcssaloniki, 1995, (Cat. N° HX-»5-94-858-EN-
C) (EN, ES) 
La formation dans la vente et réparation automobiles - Rapport européen, CEDEFOP, Thcssaloniki. 
1995, (Cat. N° HX-85-94-866-EN-C) (DE. EN, ES. FR, IT, NL, PT)n 
La Formation dans les Industries Alimentaires et des Boissons - Rapport Européen, CEDEFOP, 
Thessaloniki, 1994. (Cat. N° HX-85-94-648-FR-C) (DE, ES, FR) n 
F. Répertoire/Catalogue/Évaliiation 
European Commission, Directory of Action-Oriented Research on Continuing Vocational Training in 
Europe, LEONARDO DA VINCI Document, Brussels. 1995. 
Commission européenne, Catalogue des produits de formation FORCE 1991-94, Volumes I-III, 
Office des publications officielles des Communautés européennes. Luxembourg, 1996, (ISBN 92-826-
8051-7) (Multilingue, EN, FR, DE) 
European Commission, final Evaluation of the FORCE Programme, prepared in 1996 by the 
Evaluation Consortium The Tavistock Institute. Bernard Bninlics Consultants. & Danish 
Technological Institute, Office des publications officielles des Communautés européennes, 
Luxembourg (à paraître) 
Des rapports nationaux sont également disponibles pour chacun des 12 Ktats membres de l'époque 
ISSN 0254-1491 
COM(97) 384 final 
DOCUMENTS 
FR 15 16 04 
N* de catalogue : CB-CO-97-387-FR-C 
ISBN 92-78-23006-5 
Office des publications officielles c!es Commun? utés européennes 
L-2985 Luxembourg