FR Journal officiel de l'Union européenne C 43/1

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Les mutations industrielles visant à développer des industries à forte intensité énergétique de nature durable et réalisant l'objectif d'efficacité des ressources défini dans la stratégie Europe 2020» (avis d'initiative)

2012/C 43/01

Rapporteur: M. IOZIA

Corapporteur: M. JARRÉ

Le 20 janvier 2011, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur:

«Les mutations industrielles pour visant à développer des industries à forte intensité énergétique de nature durable et devant réaliser l'objectif d'efficacité des ressources défini dans la stratégie Europe 2020».

La commission consultative des mutations industrielles (CCMI), chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 17 novembre 2011 (rapporteur: M. IOZIA; corapporteur: M. JARRÉ).

Lors de sa 476e session plénière des 7 et 8 décembre 2011 (séance du 8 décembre 2011), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 143 voix pour et 7 abstentions.

1. Conclusions et recommandations du CESE

1.1 Le Comité économique et social européen (CESE) considère que l'Union européenne ne pourra faire face à l'exacerbation de la concurrence avec les économies émergentes qu'en mettant en œuvre des systèmes hautement novateurs et en haussant ses normes dans le domaine de la technologie, de l'environnement et de la production, de sorte à les aligner sur le développement technologique. Il conviendrait de protéger les travailleurs face à ces évolutions, en leur dispensant, en temps utiles, une formation appropriée. Les politiques européennes devraient encourager ce mouvement.

1.2 Les produits des industries à forte intensité énergétique sont à la base de la chaîne de valeur pour tous les secteurs industriels de transformation, lesquels assurent une part importante de l'emploi dans l'UE. La stabilité des approvisionnements, leur ponctualité, leur qualité et leur sécurité donnent à ces branches d'activité la garantie de pouvoir être compétitives sur le marché mondial et assurent par ailleurs la pérennité d'emplois hautement qualifiés dans l'Union.

1.3 Il importe de disposer d'un cadre européen approprié pour répondre aux besoins communs des industries à forte intensité énergétique, l'objectif premier étant de renforcer et préserver la compétitivité de l'Union, dans un environnement durable sur les plans économique, social et environnemental. Les secteurs concernés revêtent tous la même importance et sont étroitement liés entre eux.

1.4 Eu égard aux difficultés liées à la conjoncture actuelle, le CESE recommande d'investir davantage encore dans la recherche, le développement, la mise en œuvre et la formation, ainsi que dans les activités scientifiques appliquées à l'industrie. Ces investissements devraient être dûment soutenus par le prochain programme-cadre et permettre l'échange d'expériences et de résultats à un niveau au moins européen. Les programmes européens et nationaux devraient se concentrer davantage sur la recherche et l'innovation en matière d'efficacité énergétique (1).

1.5 De l'avis du CESE, il est indispensable de mener une politique industrielle intégrée, qui soit toujours en mesure de maîtriser les variables externes et donne aux entreprises européennes la possibilité de se mesurer avec la concurrence mondiale «à armes égales» et dans des conditions de réciprocité. Pour garantir un bon niveau de compétitivité, il y a lieu de définir des politiques industrielles et fiscales communes, étayées par des choix stratégiques qui s'appliquent à l'ensemble de l'industrie européenne.

1.6 L'Europe ne peut continuer à gérer son économie en imposant des obligations toujours plus contraignantes sans prendre les mesures qui lui permettent de poser des choix de gouvernance communs, solides et stratégiques, afin de défendre son modèle économique et social et d'obtenir les meilleurs résultats notamment en matière de protection de l'environnement.

1.7 Le CESE est convaincu que l'Union doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour élaborer des systèmes flexibles afin d'atteindre les objectifs qui sont reconnus comme nécessaires. Ces mesures doivent tenir compte des spécificités de l'industrie de base.

1.8 Le CESE se demande s'il ne serait pas opportun que les importations soient également soumises à des dispositions similaires au système d'échange de quotas d'émissions (SEQE). L'objectif premier serait de parvenir à un système efficace au niveau mondial, au moyen d'un accord rigoureux et exécutoire. En l'absence d'un tel accord et afin d'atteindre les objectifs que l'Union s'est elle-même fixés, les biens et les services offerts sur son territoire, ainsi que ceux qui sont exportés, devraient être traités selon des «règles de jeu équitables», de la même manière et selon les mêmes conditions.

1.9 Le CESE recommande vivement de réfléchir à la possibilité de conserver le système d'attribution gratuite des certificats SEQE aux entreprises qui ont atteint des niveaux d'excellence et sont désormais proches des limites physiques et thermodynamiques dans leur domaine de spécialité. Le système de mise aux enchères des permis d'émission, qui sera activé en 2013, constitue sans aucun doute un bon dispositif à la condition qu'il soit adopté par d'autres régions du monde. L’UE est déterminée à ouvrir les échanges à d'autres opérateurs non européens et à essayer de mettre en place un marché mondial des certificats SEQE.

1.10 S'il n'est pas géré avec beaucoup de soin, le système des SEQE pourrait nuire considérablement aux industries à forte intensité énergétique. Le problème des fuites de carbone ne doit pas être envisagé seulement pour l'avenir. C'est un phénomène qui se produit depuis une dizaine d'années au moins, depuis que les investissements ont été réorientés de l'Europe vers d'autres pays, comme les États-Unis, la Chine, l'Inde, le Brésil, etc. Il serait extrêmement utile d'examiner ce processus en profondeur.

1.11 Il y a lieu de réutiliser l'énergie conservée dans les matériaux en favorisant le recyclage lorsque c'est possible. Le verre, le fer, l'acier et l'aluminium peuvent apporter une grande contribution à cet égard. Alors que l’Europe exporte ses matériaux nobles, il faudrait au contraire inciter à la réutilisation interne et économiser l'énergie contenue dans les différents matériaux (2).

1.12 Il convient d'encourager les industries à forte intensité énergétique à procéder, éventuellement en se regroupant, à des investissements à long terme dans le secteur énergétique, en particulier dans les énergies renouvelables, en leur donnant la possibilité d'acheter de l'énergie sur la base de contrats pluriannuels et à un coût stable.

1.13 De l'avis du CESE, il est capital de disposer d'un cadre réglementaire stable, efficace et durable. La durée des cycles économiques d'investissement dans les industries à forte intensité énergétique s'étend sur une durée de sept à vingt ans, par exemple pour les hauts fourneaux, et ce n'est pas par hasard si, en Europe, on n'a pas investi au niveau attendu depuis plus de trente ans dans l'aciérie à cycle intégré.

1.14 Les politiques adoptées jusqu'ici visaient davantage à sanctionner les mauvais comportements qu'à encourager des pratiques novatrices et des attitudes et investissements responsables. Il est nécessaire de modifier cette approche et de soutenir, au moyen d'incitants fiscaux, l'action des entreprises qui prouvent qu'elles ont obtenu d'excellents résultats en matière d'efficacité énergétique.

1.15 Il convient de souligner les résultats extraordinaires auxquels les industries à haute intensité énergétique sont déjà parvenues avant l'entrée en vigueur du SEQE. Elles ont su anticiper l'émergence de nouveaux besoins et les mutations de notre époque. Il serait dès lors totalement injustifié qu'elles s'en retrouvent sévèrement pénalisées et soient menacées de perdre un million d'emplois stables et qualifiés, qu'ils soient directs ou indirects.

1.16 La diffusion transnationale et transsectorielle des bonnes pratiques est sans aucun doute un instrument qu'il faut appuyer, tout comme l'aide aux nouveaux projets-pilotes ou de démonstration.

1.17 Un certain nombre de mesures publiques prises en faveur de la recherche et de l'innovation au travers de programmes spécifiques se sont révélées extrêmement importantes. Le CESE invite la Commission européenne, le Conseil et le Parlement à renforcer ces programmes, qui ciblent l'efficacité énergétique et la diversification, et à les structurer de façon pérenne dans le cadre d'actions de développement.

1.18 Le monde des petites et moyennes entreprises (PME) peut apporter une contribution significative à la réalisation des objectifs, grâce à des programmes spécifiques ciblés en leur faveur. Les entreprises à forte intensité énergétique se retrouvent dans tous les segments du marché. Les coûts requis pour atteindre un excellent niveau d'efficacité énergétique sont toutefois inversement proportionnels à la taille de l'entreprise. Les PME sont les entreprises qui, en fait, peuvent obtenir les meilleurs résultats et c'est dans leur direction qu'il faudra déployer des efforts notables et engager d'importantes ressources.

2. Introduction

2.1 Les industries à forte intensité énergétique forment le socle de toutes les chaînes de valeur des secteurs industriels de transformation en Europe, étant donné qu'elles leur fournissent les matériaux de base pour fabriquer les produits manufacturés. Elles jouent un rôle essentiel dans le développement d'une économie à faible intensité de carbone.

2.2 L'introduction de réglementations visant à réduire la consommation d'énergie de 20 % représente un défi que les industries à forte intensité énergétique devront relever en développant une nouvelle génération de produits. Un grand nombre de mesures et d'incitants sont nécessaires pour ouvrir le marché aux nouveaux produits économes en énergie.

2.3 Le secteur industriel manufacturier, qui contribue à hauteur de 17,6 % au PIB européen, absorbe 27 % de la demande finale d'énergie de l'UE. Les grandes industries productrices de matières premières, comme les produits chimiques et pétrochimiques (18 %), le fer et l'acier (26 %) ou le ciment (25 %), sont des domaines d'activité à forte intensité énergétique, dont la consommation représente 70 % de la consommation énergétique du secteur industriel.

2.4 L'idée de réduire les coûts pour maintenir et éventuellement améliorer la compétitivité a incité de nombreuses industries, en particulier celles à forte intensité énergétique, à améliorer leur efficacité énergétique, de sorte que leur potentiel économique à l'horizon 2020 est inférieur à celui des autres secteurs.

Tableau 1

Prévisions de développement et potentiel d'économies d'énergie à l'horizon 2020 (3)

2020 (PRIMES 2007) [Mtep] 2020 (PRIMES 2009 EE) [Mtep] Progression évaluée en 2020 en l'absence d'action complémentaire [%] Potentiel économique en 2020 [%] Potentiel technique en 2020 [%] 1 2 3 [=(2-1)/1 (4)100] 4 5 Consommation intérieure brute moins l'utilisation finale non énergétique 1 842 1 678 –9 % – 20 % (objectif de l'UE) n.d. Consommation énergétique finale, dont: 1 348 1 214 –10 % –19 % –25 % Industrie 368 327 –11 % –13 % –16 % Transport 439 395 –10 % –21 % –28 % Résidentiel 336 310 –8 % –24 % –32 % Tertiaire 205 181 –12 % –17 % –25 % Transformation, transport et distribution de l'énergie 494 464 –6 % –35 % n.d. Sources: PRIMES pour les colonnes 1, 2 et 3 et Institut Fraunhofer Institute pour les colonnes 4 et 5.

2.5 Toutes les possibilités n'ont cependant pas encore été pleinement exploitées, plus particulièrement en ce qui concerne les petites industries, voire certaines industries de taille moyenne (5).

3. L'état des lieux technologique des différentes industries à forte intensité énergétique

Les industries à forte intensité énergétique testent et produisent toute une série de produits et technologies qui sont nécessaires pour faire face au changement climatique comme à d'autres bouleversements mondiaux. Une des conditions essentielles à remplir pour améliorer l'efficacité énergétique et l'utilisation efficiente des ressources est de disposer d'une politique industrielle et d'une démarche d'innovation qui soient actives. La recherche et le développement doivent cibler davantage des options technologiques et organisationnelles qui soient efficaces, du point de vue de l'énergie et des ressources. En outre, les entreprises, y compris leur personnel et leurs représentants, doivent entreprendre d'améliorer ladite efficacité en veillant à introduire des innovations dans les produits comme dans les processus.

On trouvera ci-après un aperçu général des industries à forte intensité énergétique.

3.1 Industrie chimique et pétrochimique

3.1.1 L'industrie des produits chimiques emploie 1 205 000 personnes, réparties dans 29 000 entreprises. La valeur de sa production est de 449 milliards d'euros (2009, Eurostat) et son chiffre d'affaires, quasiment deux fois plus élevé, correspond à 1,15 % du PIB de l'UE. Le pétrole qu'elle consomme ne sert de combustible que dans une proportion de 8 %, tandis que la majeure partie est destinée à la transformation. Pour ce qui est de la consommation énergétique, le secteur de la transformation compte pour 18 % du total de l'énergie utilisée dans tous les secteurs industriels.

3.1.2 L'industrie chimique transforme les matières premières en produits pour les autres industries et les consommateurs. Les matières premières de base se subdivisent en matières organiques et inorganiques: ces dernières comprennent l'air, l'eau et les minéraux alors que les combustibles fossiles et la biomasse appartiennent à la catégorie des matières premières organiques.

3.1.3 Environ 85 % des produits chimiques sont réalisés à partir d'une vingtaine de substances chimiques simples dites «de base» qui sont elles-mêmes tirées d'une dizaine de matières premières et sont ensuite transformées en quelque 300 produits intermédiaires. Les produits chimiques de base et intermédiaires sont rangés parmi les «produits chimiques en vrac» (bulk chemicals). Environ 30 000 produits de consommation sont fabriqués à partir des produits intermédiaires. Ces produits chimiques représentent 12 % du coût d'une voiture (revêtement des sièges, tuyaux et ceintures, coussins de sécurité), 10 % du prix d'une maison (gaines isolantes et câblage électrique) et 10 % de celui des produits utilisés chaque jour par une famille moyenne (produits alimentaires, vêtements, chaussures, produits de soins et d'hygiène corporelle, etc.).

3.1.4 Le charbon, le pétrole et le gaz naturel sont les principales matières premières utilisées dans la composition de la plupart des produits chimiques en vrac. À toutes les étapes correspond une valeur ajoutée: le pétrole brut a une valeur relative de 1, le combustible, de 2, le produit pétrochimique courant, de 10 et le produit de consommation courante, de 50.

3.1.5 Les combustibles fossiles représentent également la plus importante source d'énergie de cette industrie: le pétrole intervient pour quelque 40 %, suivi du charbon (environ 26 %) et du gaz naturel (environ 21 %).

3.1.6 L'industrie chimique utilise une quantité considérable d'énergie. Environ 8 % de la demande totale de pétrole brut sert de matière première à l'industrie chimique, le reste étant utilisé pour produire du combustible, principalement destiné aux transports.

3.2 Industries des métaux non ferreux

3.2.1 Les industries des métaux non ferreux présentent un tableau des plus variés; elles couvrent notamment la production de métaux aussi divers que l'aluminium, le plomb, le zinc, le cuivre, le magnésium, le nickel, le silicium et bien d'autres encore. Au total, le secteur emploie directement quelque 400 000 personnes (Eurométaux, juillet 2011). Le sous-secteur le plus grand et le plus important est celui de l'aluminium. En 2010, il occupait 240 000 personnes, pour un chiffre d'affaires de 25 milliards d'euros. La production de bauxite s'est montée à 2,3 millions de tonnes et celle d'alumine, à 5,9 millions de tonnes, tandis que le volume total d'aluminium produit (primaire et recyclé) a atteint 6 millions de tonnes, pour 270 usines. La valeur-étalon définie par la Commission européenne est de 1 514 kg de CO2 eq/tonne d'aluminium pour la production d'aluminium primaire.

3.2.2 Il ressort de différentes études que les matières premières et l'énergie sont les facteurs de compétitivité les plus importants pour l'industrie européenne des métaux non ferreux. En fonction du sous-secteur, les frais liés à l'énergie et aux matières premières représentent entre 50 et 90 % environ du coût total de la production de métaux raffinés. Le prix des matières premières représente entre 30 % et 85 % des coûts alors que celui de l'énergie intervient pour 2 % à 37 % dans le prix de revient total du produit. S'agissant des matières premières, le recyclage des mitrailles revêt la même importance que l'utilisation de minerais et concentrés pour la production de métal dans l'UE.

3.2.3 En 2005, le secteur industriel des métaux de l'UE a indiqué que la bauxite, le magnésium, le silicium et les concentrés de cuivre constituent les matières premières les plus sensibles du point de vue de leur dépendance par rapport aux importations (ainsi, la Chine assure 50 % des exportations mondiales de coke et le Chili fournit 40 % des exportations mondiales de concentrés de cuivre).

3.2.4 Selon les informations fournies par le secteur lui-même, il existe un risque sur les approvisionnements en mitrailles d'aluminium et de cuivre, en cuivre d'affinage et en concentrés de zinc et de plomb. Pour le long terme, il en va de même pour les mitrailles d'aluminium et de cuivre ainsi que les concentrés de cuivre et le cuivre d'affinage.

3.2.5 L'industrie des métaux non ferreux est particulièrement gourmande en électricité, en particulier pour ce qui concerne les producteurs d'aluminium, de plomb et de zinc, qui affichent une très grosse consommation d'énergie électrique.

3.2.6 L'UE couvre déjà une part considérable de sa consommation de métaux non ferreux par des importations et, si l'on n'y remédie pas, cette proportion augmentera sensiblement à mesure que les producteurs européens du secteur cesseront leurs activités. Ce processus aboutira à des «fuites de carbone».

3.3 L'industrie sidérurgique

3.3.1 L'industrie sidérurgique européenne emploie directement 360 000 personnes et a réalisé un chiffre d'affaires de 190 milliards d'euros en 2010. Sa consommation énergétique totale est de 3 700 GJ, soit environ 25 % de la consommation d'énergie de l'industrie manufacturière: elle émet au total quelque 350 millions de tonnes de CO2, chiffre qui correspond à 4 % des émissions de l'UE.

3.3.2 Il existe essentiellement deux filières pour la production d'acier: d'une part, la filière dite «intégrée», ou production d'acier à partir de minerai de fer, bien que, dans cette filière aussi, 14 % de la production, en moyenne se fasse à partir de ferraille, et, de l'autre, la filière du «recyclage», qui utilise de la ferraille comme principale matière première ferreuse dans des fours électriques à arc.

3.3.3 Dans les deux cas, la consommation énergétique dépend du combustible (qui consiste essentiellement en charbon et coke) et de l'énergie électrique. La filière du recyclage a une consommation énergétique nettement moins élevée (80 % environ). La filière intégrée implique l'utilisation de fours à coke, d'installations de synthérisation, de hauts-fourneaux et de convertisseurs pour le processus de base à l'oxygène.

3.3.4 On estime que la consommation énergétique actuelle de la filière intégrée se situe entre 17 et 23 GJ par tonne de produit laminé à chaud [1][SET_Plan_Workshop_2010]. Au niveau européen, la valeur inférieure est jugée être une bonne valeur de référence pour une installation intégrée, alors qu'une valeur égale à 21 GJ/t est considérée comme une valeur moyenne dans l'ensemble de l'UE-27.

3.3.5 La nette diminution de la consommation d'énergie enregistrée par l'industrie européenne ces quarante dernières années (elle se monte à environ 50 %) s'explique en partie par le recours accru à la filière du recyclage (de 20 % dans les années 1970, elle est passée à 40 % aujourd'hui), au détriment de la filière intégrée.

3.3.6 Toutefois, les perspectives du basculement vers la filière du recyclage sont limitées par la disponibilité et la qualité de la ferraille. En Europe, environ 80 % des émissions de CO2 liées à la filière intégrée sont dues aux effluents gazeux, lesquels sont utilisés dans une large mesure par l'industrie elle-même pour produire environ 80 % de ses besoins en électricité [EUROFER_2009a].

3.3.7 En 2008, l'UE a produit 198 millions de tonnes d'acier brut, soit 14,9 % de la production mondiale totale (1 327 millions de tonnes) [WorldSteel_2009]. Dix ans auparavant, avec une production légèrement inférieure (191 millions de tonnes), la part des pays européens était de 24,6 % de la production mondiale.

3.4 L'industrie de la céramique

3.4.1 L'industrie de la céramique assure l'emploi direct de 300 000 personnes et couvre une large gamme de produits, qui vont des briques, tuiles, tuyaux en terre cuite et autres carreaux aux abrasifs, produits réfractaires et céramiques techniques, en passant par les articles sanitaires, la vaisselle ou les objets décoratifs (6).

3.4.2 Les applications rassemblées dans ces secteurs intéressent la construction, les processus de fabrication à haute température, l'automobile, l'énergie, l'environnement, les biens de consommation, l'extraction minière, la construction navale, la défense, l'industrie aérospatiale, l'appareillage médical, pour ne citer que quelques domaines. La céramique est une branche d'activité caractérisée par sa dépendance vis-à-vis de matières premières tant importées que produites à l'intérieur de l'Union.

3.4.3 L'industrie européenne de la céramique se compose pour une large part de PME, qui représentent quelque 10 % des installations reprises dans le SEQE mais ne comptent que pour moins de 1 % des émissions.

3.5 Ciment

3.5.1 En 2010, l'industrie européenne du ciment a fourni directement 48 000 emplois, produit 250 millions de tonnes de ciment et réalisé un chiffre d'affaires de 95 milliards d'euros. L'énergie absorbée pour la valeur-étalon correspond à 110kWh/tonne, la quantité totale émise de CO2 représentant 3 % des émissions totales de l'UE.

3.5.2 Le ciment est un matériau essentiel pour la construction et pour l'ingénierie civile et hydraulique. La production de l'industrie cimentière est directement liée à l'évolution du secteur de la construction et reflète étroitement la conjoncture économique générale.

3.5.3 Dans l'Union européenne, le ciment est produit principalement au moyen de la méthode de fabrication moderne par voie sèche qui requiert environ 50 % d'énergie de moins que la méthode de fabrication du clinker par voie humide.

3.5.4 En 2009, quelque 250 millions de tonnes de ciment ont été produites dans les 27 États membres de l'UE, ce qui correspond à 8,6 % de la production mondiale, qui est de quelque 3 milliards de tonnes (7). La production mondiale est surtout concentrée en Asie (75 %), la Chine produisant à elle seule environ la moitié du ciment mondial (54,2 %). Ce chiffre révèle qu'un pourcentage très élevé de la production de ciment s'effectue dans des pays qui n'appliquent pas le protocole de Kyoto.

3.5.5 L'industrie européenne du ciment est caractérisée par une forte intensité de capital (150 millions d'euros par million de tonnes de capacité de production) et une consommation énergétique élevée (60-130 kg de pétrole équivalent et 90-130 kWh d'énergie électrique par tonne).

3.5.6 Une autre caractéristique importante de l'industrie cimentière européenne est de se présenter sous la forme de marchés régionaux du ciment d'un rayon inférieur à 200 milles.

3.5.7 L'industrie du ciment est l'une des principales responsables des émissions de CO2. Ses rejets de dioxyde de carbone représentent environ 5 % des émissions globales imputables à l'activité humaine (8). Les principales sources d'émission de CO2 dans les cimenteries résident dans le processus de décarbonisation et la combustion des carburants.

3.5.8 On estime que la décarbonisation génère environ 50 % des émissions totales d'une cimenterie et la combustion des carburants, 40 %. Les émissions de CO2 produites par ces deux processus sont qualifiées d'«émissions directes». Les principales sources d'émissions indirectes (environ 10 % des émissions des cimenteries) sont constituées par le transport et la production de l'énergie électrique utilisée dans les cimenteries (9).

3.5.9 Le développement du secteur européen du ciment dépend dans une large mesure des politiques et des décisions européennes concernant les émissions de CO2 et autres substances polluantes.

3.5.10 Dans le secteur cimentier, le système SEQE s'applique à la production de ciment (clinker) dans des fours rotatifs d'une capacité journalière supérieure à 500 tonnes. Les données disponibles concernant les dernières années (10) montrent que les émissions produites par l'industrie du ciment ont été inférieures aux prévisions. Le prix élevé des quotas d'émission de CO2 peut s'avérer plus attrayant que le bénéfice tiré de la production d'une quantité plus importante de ciment. La configuration du système d'échange de quotas d'émission pourrait limiter la production, raison pour laquelle l'attribution des quotas devrait être précédée d'une analyse permettant de fixer des objectifs durables, d'éviter des distorsions sur le marché et d'inciter les industriels à améliorer leur efficacité énergique et, partant, à réduire leurs émissions de CO2.

3.6 Industrie verrière

3.6.1 L'industrie européenne du verre emploie directement 200 000 personnes; les producteurs et transformateurs, qui sont au nombre de 1 300, ont généré une production de 34 millions de tonnes en 2010 (soit 30 % du total mondial). Le recyclage d'une tonne de verre évite la production de 670 kilos de CO2. Les émissions annuelles de CO2 représentent environ 25 millions de tonnes.

3.6.2 Le verre est constitué principalement de matériaux vitrifiables comme la silice (sable de haute qualité), d'alcalins servant à liquéfier celle-ci - essentiellement de la soude et de la potasse -, de stabilisateurs pour réduire la corrosion à la surface du verre (oxyde de calcium, magnésium et oxyde d'aluminium), de certains agents de collage et de petites quantités d'autres additifs, destinés à conférer diverses caractéristiques aux différents types de verre.

3.6.3 La classification la plus répandue des types de verre repose sur leur composition chimique et aboutit à quatre grands groupes: le verre sodocalcique, le cristal au plomb et le cristal de verre, le verre borosilicate et les verres spéciaux.

3.6.4 S'agissant des sous-secteurs, le «verre d'emballage» représente, avec plus de 60 % de la production globale, la principale composante de l'industrie verrière européenne. Ses produits consistent en verre pour récipients (bouteilles et pots). Ils sont fabriqués dans tous les États membres de l'UE, à l'exception de l'Irlande et du Luxembourg. Au niveau mondial, l'UE est, avec ses 140 sites, la principale région productrice de verre pour emballage.

3.6.5 Le secteur du verre plat, qui représente environ 22 % de l'ensemble du verre produit, est le deuxième en ordre d'importance de l'industrie verrière européenne et comprend la production de verre flotté et de verre laminé. En 2008, les émissions totales de CO2 liées au secteur du verre plat se sont montées à 7 millions de tonnes, dont quelque 6,5 millions imputables à la production de verre flotté et environ 0,5 million à celle du verre laminé (source: CITL).

3.6.6 La fibre de verre à filaments continus est produite et fournie sous diverses formes: stratifils, mats, fils coupés, filés textiles, tissus, fibres broyées. Elle est principalement utilisée (à environ 75 %) pour renforcer des matériaux composites, surtout des résines thermodurcissantes mais aussi thermoplastiques. Les principaux marchés pour les matériaux composites sont le bâtiment, le secteur automobile et celui des transports (50 %), ainsi que l'industrie électrique et électronique.

3.6.7 Quelques chiffres relatifs à l'empreinte de CO2:

— production moyenne: 870 000 tonnes par an de produits en fibre de verre à filaments continus,

— moyenne des émissions directes de CO2: 640 000 tonnes,

— moyenne de rejet de CO2/tonne: 735 kg de CO2 par tonne de produits en fibre de verre à filaments continus.

3.6.8 Parmi les secteurs de l'industrie verrière, celui des verres spéciaux représente environ 6 % de sa production et occupe la quatrième place si on les classe selon le tonnage produit. Parmi les principaux produits, on citera le verre destinés aux téléviseurs et écrans, le verre d'éclairage (tubes et lampes), le verre optique, le verre de laboratoire et le verre technique, le verre borosilicaté et vitrocéramique (articles pour cuisson et applications domestiques à température élevée) ou encore le verre pour l'industrie électronique (panneaux LCD).

3.6.9 Le secteur des articles en verre ménager est l'un des plus petits de l'industrie verrière et représente environ 4 % de sa production globale. Il englobe la production de vaisselle de table, bibelots et objets de décoration, notamment verres, tasses, bols, plats, services de table, vases et décorations.

4. Aperçu général des émissions de CO2 dans l'Union européenne en 2010

4.1 Le système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE) ne concerne que quelque 12 600 installations, parmi lesquelles figurent des centrales électriques, des usines et des raffineries. Le dispositif couvre environ 40 % de l'ensemble des gaz à effet de serre émis dans l'UE. Sur la base des données relatives à la production industrielle, les analystes estiment qu'en 2010, les émissions ont augmenté de 3,2 % par rapport à la chute, de près de 11,3 %, enregistrée en 2009 (Barclays Capital, Nomisma Energia, IdeaCarbon).

4.2 Selon l'Agence européenne de l'environnement, les émissions de gaz à effet de serre se sont montées en 2009 à quelque 4,6 milliards de tonnes au total. Si elles avaient augmenté au même rythme que les émissions industrielles de carbone enregistrées l'année dernière, l'UE aurait dépassé d'environ 300 millions de tonnes l'objectif des 4,5 milliards de tonnes de gaz à effet de serre qu'elle s'est fixé à l'échéance de 2020. D'après les fonctionnaires de l'UE chargés des questions climatiques, l'UE restera en deçà de ce plafond à condition de satisfaire aux objectifs en matière d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique.

4.3 Le CO2

En 2010, les émissions couvertes par le système SEQE de l'UE ont augmenté, en raison de l'accroissement de la demande énergétique et de la production de l'ensemble du secteur industriel qui a amené les entreprises à utiliser davantage de combustibles fossiles pour produire de l'électricité et de la chaleur (Sikorski). En outre, la hausse du prix du gaz a forcé les centrales thermoélectriques à utiliser davantage le charbon, qui rejette plus de bioxyde de carbone.

5. Observations du Comité économique et social européen

5.1 La chaîne de valeur dépend de la disponibilité et de la qualité des matériaux, et les industries de base européennes fournissent des matériaux de toute première qualité. L'industrie européenne de transformation bénéficie du niveau élevé de qualité et de l'innovation continue que lui procure la recherche. Dans l'industrie de l'acier, par exemple, la qualité dépend à 70 % du type de coulée. Cette qualité doit être maintenue et, lorsque c'est possible, améliorée.

5.2 Sans une industrie forte, compétitive et innovante, l'Europe ne pourra atteindre aucun des objectifs durables fixés par la Commission, par exemple en matière d'émissions de CO2.

5.3 Le système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE) est un dispositif de plafonnement et d'échange qui a été adopté afin d'être un outil important pour atteindre l'objectif que l'UE s'est fixé, à savoir réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % à l'horizon 2020 par rapport à 1990 et de 30 % si un accord intervient au niveau international. Ce système concerne quelque 12 500 installations du secteur énergétique et industriel qui, ensemble, sont à l'origine de pratiquement la moitié des émissions de CO2 de l'UE et de 40 % des émissions totales de gaz à effet de serre.

5.4 Le SEQE couvre actuellement trente pays (les 27 États membres de l'UE plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège). En comparaison de secteurs qui ne participent pas au système, par exemple celui des transports, les installations couvertes par le SEQE sont parvenues à une réduction significative de leurs émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, les industries à forte intensité énergétique manifestent constamment une tendance à améliorer leur efficacité énergétique, du fait de l'augmentation sans cesse croissante de leurs coûts énergétiques. Il serait éminemment souhaitable de mener une analyse approfondie des réductions d'émissions imputées au SEQE.

6. L'aspect social et environnemental

6.1 Défendre l'appareil industriel, les travailleurs et les intérêts de l'Europe, tout comme protéger l'environnement, la santé et les consommateurs n'est possible que si aucune de ces dimensions ne prévaut sur les autres et que l'on recherche le meilleur point d'équilibre entre les politiques environnementales, sociales et économiques.

6.2 Approuvant les objectifs fixés en matière d'environnement et de durabilité sociale, le CESE relève un certain nombre de domaines clés dans lesquels il y a lieu de mener une action intégrée s'inscrivant dans une approche globale.

6.3 Il s'impose avant tout de disposer de programmes solides de soutien au développement professionnel qui, grâce à une formation ciblée, permettent de créer les compétences nécessaires pour relever et surmonter les défis technologiques et d'augmenter et d'améliorer les résultats dans le domaine de l'efficacité énergétique. Les industries à forte intensité énergétique se caractérisent par des processus de production continus et un niveau élevé de responsabilités, qui les rendent peu attrayantes auprès des jeunes. Si l'on veut préserver les compétences européennes dans ce secteur, il est nécessaire de prendre des mesures d'encouragement spécifiques pour appuyer les programmes de formation professionnelle, y compris sous la forme de stages.

6.4 Il convient de prévoir des incitants visant à favoriser la mobilité des techniciens et des travailleurs spécialisés pour diffuser les connaissances et les bonnes pratiques au niveau tant national qu'international.

6.5 Il y aura lieu d'accorder une attention particulière aux périodes de transition, en garantissant une assistance adéquate aux travailleurs concernés par les processus de restructuration qui découlent des mutations nécessaires pour adapter les productions aux nouveaux besoins. Ce processus devrait être accompagné par des investissements publics.

6.6 La mobilisation tangible vis-à-vis des processus de mutation industrielle dans les industries à forte intensité énergétique devra être adéquate, grâce à des évaluations appropriées de leur incidence sur la société et les travailleurs, afin d'éviter les conséquences négatives au plan social et de préparer anticipativement le passage à de nouveaux modèles de production.

6.7 Il est essentiel d'améliorer la connaissance, la compréhension et la prise de conscience des citoyens concernant les avantages d'une industrie à haute efficacité énergétique. En plus de promouvoir l'étiquetage des produits, il faudrait dès lors parvenir à ce que les étiquettes des produits mentionnent également les processus efficaces, énergétiquement parlant, au moyen desquels ils ont été réalisés. En d'autres termes, il conviendrait de prévoir un double étiquetage, portant non seulement sur le produit mais sur l'usine qui a contribué à garantir une efficacité globale de haut niveau.

6.8 Les industries à forte intensité énergétique ont besoin d'être davantage aidées en matière de recherche et d'innovation. Le système actuel de financement par l'UE devrait mettre en œuvre des instruments spécialisés, à l'exemple du partenariat public-privé SPIRE pour une industrie durable, de manière à élargir la marge des projets industriels. Les Plates-formes technologiques ont travaillé intensément pour élaborer un environnement plus favorable, où les industries soient mieux à même d'aborder les programmes-cadres de l'Union européenne. Il conviendrait également de mettre l'accent sur les organismes de recherche et de technologies (ORT), dans la mesure où ils jouent un rôle extrêmement important dans la chaîne de l'innovation pour amener les idées jusqu'au stade de l'application industrielle.

7. La dimension internationale

7.1 Les États-Unis, le Japon, la Russie, le Brésil, l'Inde et surtout la Chine (qui est le pays dont les émissions sont les plus élevées, avec 22 % du total) doivent assumer leurs responsabilités. Avec l'Europe, ces pays produisaient en 2007 plus de 70 % des rejets de CO2. Il est indispensable de conclure un accord pour le climat et la préservation de la planète, afin de pouvoir relever les défis posés par le réchauffement climatique dû à des facteurs anthropiques.

7.2 Le CESE s'est exprimé à plusieurs reprises en faveur de ces politiques européennes en recommandant que tous les efforts soient accomplis pour parvenir à un accord international équitable qui répartisse les responsabilités et les charges en tenant compte d'un large éventail de paramètres et pas seulement des faits et chiffres bruts.

7.3 Des politiques en matière de changement climatique ne pourront réussir que si la prochaine conférence de Durban parvient à établir de nouveaux objectifs, de l'après-Kyoto, pour les pays qui sont les plus gros émetteurs au plan mondial. L’Europe s'est engagée à atteindre des objectifs encore plus ambitieux si un accord mondial se dégage. Le CESE y est favorable pour autant que les observations formulées à propos des impératifs de viabilité pour les entreprises européennes et les travailleurs soient intégrées dans les textes et respectées.

Bruxelles, le 8 décembre 2011. Le président du Comité économique et social européen Staffan NILSSON

(1) JO C 218, 23 juillet 2011, p. 38.

(2) JO C 107, 6 avril 2011, p. 1, JO C 218, 23 juillet 2011, p. 25.

(3) SEC (2011) 779 final.

(4) Les données sur le potentiel économique du secteur de la conversion de l'énergie sont fondées sur des calculs de la Direction générale Énergie.

(5) Plan 2011 pour l'efficacité énergétique, COM(2011) 109 final; analyse d'impact, ibid., no 3, JO C 218, 23 juillet 2011, p. 38; JO C 318, 29 octobre 2011, p. 76.

(6) JO C 317, du 23 décembre 2009, p. 7.

(7) Rapport d'information sur «L'évolution de l'industrie européenne du ciment», CCMI/040, CESE 1041/2007. CEMBUREAU, Evolution & Energy Trends – Site Internet de Cembureau, mai 2011.

(8) «Carbon dioxide emissions from the global cement industry» («Émissions de dioxyde de carbone par l'industrie cimentière mondiale»), par Ernst Worrell, Lynn Price, Nathan Martin, Chris Hendriks et Leticia Ozawa Meida, Annual Review of Energy and the Environment, novembre 2001, vol. 26, pp. 303-329.

(9) Vanderborght B, Brodmann U. 2001. The Cement CO2 Protocol: CO2 Emissions Monitoring and Reporting Protocol for the Cement Industry. («Le protocole CO2 du ciment: suivi des émissions de CO2 et protocole de rapport pour l'industrie cimentière», Guide du protocole, version 1.6 - www.wbcsdcement.org.

(10) Rapport publié sur Euronews en mai 2006.