FR Journal officiel de l'Union européenne C 133/12

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles

(2007/C 133/06)

Aide no: XA 35/07

État membre: Royaume-Uni

Région: Sud-ouest de l'Angleterre

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Rural Enterprise Gateway's Collaboration Service

Base juridique: Section 5 of the Regional Development Agencies Act 1998

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 9.4.2007-31.3.2008: 62 000 GBP

Intensité maximale de l'aide: L'intensité de l'aide est de 100 %.

Date de mise en œuvre: Le régime d'aide débutera le 9 avril 2007.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Le régime d'aide débutera le 9 avril 2007, sachant que les nouvelles demandes de participation seront clôturées le 31 mars 2008. Le dernier versement sera effectué au plus tard le 30 juin 2008.

Objectif de l'aide: Développement sectoriel. Le régime vise à encourager, promouvoir et soutenir la coopération entre entreprises agricoles et rurales. Les aides seront versées conformément à l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006. Les coûts éligibles concernent des services de conseil.

Secteur(s) concerné(s): Le régime s'applique à l'ensemble des entreprises agricoles opérant exclusivement dans la production de produits agricoles. Il sera également accessible aux entreprises spécialisées dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ainsi qu'aux entreprises non agricoles.

Nom et adresse de l'autorité responsable: Organisme public responsable du régime d'aide:

South West Regional Development Agency

Sterling House

Dix's Field

Exeter EX1 1QA

United Kingdom

Organisation chargée de la gestion du régime d'aide:

Business Link Devon and Cornwall Ltd

Adresse internet: http://www.sw-gateway.com/weblive_documents/PN632006REGCollaborationService(SW)23Feb07.doc

Par ailleurs, des informations sur ce régime d'aide peuvent être obtenues sur la page centrale du site britannique consacré aux aides d'État dans le secteur agricole faisant l'objet d'une exemption:

http://defraweb/farm/policy/state-aid/setup/exist-exempt.htm

Autres informations: Le régime sera accessible à l'ensemble des entreprises opérant tout au long de la chaîne d'approvisionnement agricole au sens large. En conséquence, il se peut que certaines des entreprises concernées ne soient pas spécialisées dans la production agricole à proprement parler. Les aides accordées aux entreprises non agricoles seront versées au regard du règlement (CE) no 1998/2006 de la Commission relatif aux aides de minimis.

Aucun paiement ne sera effectué en faveur des producteurs bénéficiant d'une assistance technique, conformément à l'article 15 du règlement.

Pour plus d'informations sur les conditions d'éligibilité et les modalités du régime, prière de consulter les sites web indiqués ci-dessus.

Signé au nom du Ministère de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales (Department for Environment, Food and Rural Affairs) (autorité compétente au Royaume-Uni)

Neil Marr

Agricultural State Aid

Department for Environment, Food and Rural Affairs

Area 8B, 9 Millbank

C/o Nobel House

17 Smith Sqaure

Westminster

London SW1P 3JR

United Kingdom

Aide no: XA 36/07

État membre: Royaume-Uni

Région: Angleterre

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Environment Sensitive Farming — Practical advice for land managers (England)

Base juridique: La participation au régime est facultative. L'Agriculture Act de 1986 (section 1) constitue la base juridique pour la prestation de conseils de la part de l'État en liaison avec toute activité agricole.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Du 5 avril 2007 à février 2008: 540 000 GBP

Intensité maximale de l'aide: L'intensité de l'aide est de 100 %.

Date de mise en œuvre: Le régime d'aide débutera le 5 avril 2007.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Le régime d'aide débutera le 5 avril 2007 et s'achèvera le 31 mars 2008. La date limite de présentation des demandes de participation est le 1er octobre 2007. Le dernier versement sera effectué le 15 février 2008.

Objectif de l'aide: Développement sectoriel. Le programme s'adresse aux exploitants en activité. Au travers d'un vaste éventail de conférences, d'ateliers, de visites d'exploitations, de consultations, de réunions de groupes ou encore de séminaires, il vise à aider les exploitants à mieux comprendre les effets de leurs pratiques agricoles sur l'environnement au sens large, afin d'accroître le professionnalisme du secteur.

Les aides seront versées conformément à l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006. Les coûts éligibles concernent les dépenses liées à l'organisation et la fourniture des programmes de formation. Aucun versement ne sera effectué directement aux bénéficiaires.

Secteur(s) concerné(s): Le régime est accessible aux entreprises produisant tous types de produits agricoles.

Nom et adresse de l'autorité responsable: Organisme public responsable du régime d'aide:

Department for Environment Food and Rural Affairs

Nobel House

17 Smith Square

London SW1P 3JR

United Kingdom

Organisation chargée de la gestion du régime d'aide:

Natural England

Land Management & Advisory Services

Eastbrook

Shaftesbury Road

Cambridge CB2 8DR

Cambs

United Kingdom

Adresse internet: http://defraweb/farm/policy/state-aid/setup/exist-exempt.htm

Cliquez sur «Farming Activities Programme (England)». Vous pouvez également vous rendre directement sur

http://www.naturalengland.org.uk/planning/farming-wildlife/docs/StateAidEnvironmentSensitiveFarming.pdf

Autres informations: —

Pour plus d'informations sur les conditions d'éligibilité et les modalités du régime, prière de consulter les sites web indiqués ci-dessus.

Signé et daté au nom du Ministère de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales (Department for Environment, Food and Rural Affairs) (autorité compétente au Royaume-Uni)

Neil Marr

Agricultural State Aid

Department for Environment, Food and Rural Affairs

Area 8B, 9 Millbank

C/o Nobel House

17 Smith Sqaure

Westminster

London SW1P 3JR

United Kingdom

Aide no: XA 37/07

État membre: Royaume-Uni

Région: Sud-ouest de l'Angleterre

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Rural Enterprise Gateway Doing Things Differently Programme

Base juridique: Section 5 of the Regional Development Agencies Act 1998

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Du 17 avril 2007 au 31 mars 2008: 1 300 000 GBP

Intensité maximale de l'aide: 100 %

Date de mise en œuvre: Le régime d'aide débutera le 17 avril 2007.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Le régime d'aide débutera le 17 avril 2007, sachant que les nouvelles demandes de participation seront clôturées le 31 mars 2008. La date limite de présentation des demandes de subvention est le 31 mai 2008.

Objectif de l'aide: Développement sectoriel. Le régime vise à encourager la collaboration entre les entreprises et à fournir une assistance technique aux groupes d'entreprises agricoles et rurales en vue de contribuer à leur développement et à l'amélioration de leurs performances économiques.

Les coûts éligibles concernent des services de conseil, conformément à l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006.

Secteur(s) concerné(s): Le régime est ouvert à tous les sous-secteurs.

Nom et adresse de l'autorité responsable: Organisme public responsable du régime d'aide

South West Regional Development Agency

Sterling House

Dix's Field

Exeter EX1 1QA

United Kingdom

Organisation chargée de la gestion du régime d'aide:

Business Link Devon and Cornwall

Tamar Science Park

Derriford

Plymouth PL6 8BT

United Kingdom

Adresse internet: http://www.sw-gateway.com/weblive_documents/PN65200622Mar07.doc

Par ailleurs, des informations sur ce régime d'aide peuvent être obtenues sur la page centrale du site britannique consacré aux aides d'État dans le secteur agricole faisant l'objet d'une exemption:

http://defraweb/farm/policy/state-aid/setup/exist-exempt.htm

Autres informations: Le régime sera accessible à toutes les entreprises rurales et non uniquement aux exploitants agricoles. Les aides accordées aux entreprises non agricoles ainsi qu'aux entreprises participant à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles seront versées au titre du règlement (CE) no 1998/2006 de la Commission relatif aux aides de minimis.

Conformément à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1857/2006, tout versement direct aux producteurs est exclu.

Signé au nom du Ministère de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales (Department for Environment, Food and Rural Affairs) (autorité compétente au Royaume-Uni)

Neil Marr

Agricultural State Aid

Department for Environment, Food and Rural Affairs

Area 8B, 9 Millbank

C/o Nobel House

17 Smith Sqaure

Westminster

London SW1P 3JR

United Kingdom

Aide no: XA 40/07

État membre: Belgique

Région: Vlaamse Overheid: Departement Landbouw en Visserij (Région flamande — Département de l'agriculture et de la pêche)

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Vlaamse Confederatie van het Paard vzw

Base juridique:

— 10 december 1992 — Koninklijk besluit betreffende de verbetering van paardachtigen 23 december 1992 — Ministerieel besluit betreffende de verbetering van paardachtigen

— 10 décembre 1992 — Arrêté royal relatif à l'amélioration des équidés 23 décembre 1992 — Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des équidés.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant annuel total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 84 750 EUR

Intensité maximale: Article 16, paragraphe 1, point a): aides pouvant atteindre 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques

Date de mise en œuvre:

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est octroyée pour l'exercice budgétaire 2007.

Objectif de l'aide: Soutien aux petites et moyennes entreprises et développement sectoriel. Article 16, paragraphe 1, point a): aides pouvant atteindre 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques

Secteur(s) concerné(s): Les espèces équine et asine.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij Duurzame Landbouwontwikkeling Ellips, 6e verdieping Koning Albert II laan 35, bus 40 B-1030 Brussel

Adresse internet: http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/landbouw/dier/paard.html

Autres informations: —

Jules Van Liefferinge

Secrétaire général

Aide no: XA 41/07

État membre: Belgique

Région: Vlaamse Overheid: Departement Landbouw en Visserij (Région flamande: direction de l'agriculture et de la pêche)

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Vlaams Fokkerijcentrum vzw

Base juridique:

— 2 september 2005 — Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de uitbouw van fokkerijstructuren in Vlaanderen 25 oktober 2005 — Ministerieel besluit houdende de organisatie van de uitbouw van fokkerijstructuren in Vlaanderen

— 2 septembre 2005. — Arrêté du Gouvernement flamand relatif au développement des structures d'élevage en Flandre. 25 octobre 2005. — Arrêté ministériel relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant annuel total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 96 750 EUR

Intensité maximale: 100 % (aide sous forme de services subventionnés)

Date de mise en œuvre:

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est octroyée pour l'exercice budgétaire 2007.

Objectif de l'aide: Soutien aux petites et moyennes entreprises et développement sectoriel.

Article 15, paragraphe 2, point c): services de conseil fournis par des tiers: honoraires relatifs à des services qui n'ont pas de caractère continu ou périodique et n'ont pas trait aux dépenses normales de fonctionnement de l'entreprise et financent, par exemple, le conseil fiscal de routine, un service juridique régulier ou les frais de publicité;

Article 15, paragraphe 2, point d): organisation de forums pour le partage de connaissances entre entreprises, de concours, d'expositions et de foires.

Secteur(s) concerné(s): Production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij Duurzame Landbouwontwikkeling Ellips, 6e verdieping Koning Albert II laan 35, bus 40 B-1030 Brussel

Adresse internet: http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/landbouw/dier/fokkerij.html

Autres informations: —

Jules Van Liefferinge

Secrétaire général

Numéro de l'aide: XA 42/07

État membre: Belgique

Région: Vlaamse Overheid: Departement Landbouw en Visserij (Région flamande: direction de l'agriculture et de la pêche)

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Kleine Herkauwers Vlaanderen vzw

Base juridique:

— 20 oktober 1992 — Koninklijk besluit betreffende de verbetering van de schapen- en geitenrassen 21 oktober 1992 — Ministerieel besluit betreffende de verbetering van de schapen- en geitenrassen

— 20 octobre 1992. — Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine 21 octobre 1992. — Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant annuel total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 59 000 EUR

Intensité maximale: Article 16, paragraphe 1, point a): aides pouvant atteindre 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques;

Article 16, paragraphe 1, point g): aides pouvant atteindre 100 % des coûts liés aux tests EST.

Date de mise en œuvre:

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est octroyée pour l'exercice budgétaire 2007.

Objectif de l'aide: Article 16, paragraphe 1, point a): aides pouvant atteindre 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques;

Article 16, paragraphe 1, point g): aides pouvant atteindre 100 % des coûts liés aux tests EST.

Secteur(s) concerné(s): Secteurs ovin et caprin

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij Duurzame Landbouwontwikkeling Ellips, 6e verdieping Koning Albert II laan 35, bus 40 B-1030 Brussel

Adresse internet: http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/landbouw/dier/schaap.html

Autres informations: —

Jules Van Liefferinge

Secrétaire général

Aide no: XA 43/07

État membre: Belgique

Région: Vlaamse Overheid: Departement Landbouw en Visserij (Région flamande: direction de l'agriculture et de la pêche)

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Steunpunt Levend Erfgoed vzw

Base juridique:

— 20 oktober 1992 — Koninklijk besluit betreffende de verbetering van de schapen- en geitenrassen 21 oktober 1992 — Ministerieel besluit betreffende de verbetering van de schapen- en geitenrassen

— 20 octobre 1992. — Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine 21 octobre 1992. — Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant annuel total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 13 000 EUR

Intensité maximale: Article 16, paragraphe 1, point a): aides pouvant atteindre 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

Article 16, paragraphe 1, point g): aides pouvant atteindre 100 % des coûts liés aux tests EST.

Date de mise en œuvre:

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est octroyée pour l'exercice budgétaire 2007.

Objectif de l'aide: Article 16, paragraphe 1, point a) aides pouvant atteindre 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques

Article 16, paragraphe 1, point g): aides pouvant atteindre 100 % des coûts liés aux tests EST.

Secteur(s) concerné(s): Secteur ovin

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij Duurzame Landbouwontwikkeling Ellips, 6e verdieping Koning Albert II laan 35, bus 40 B-1030 Brussel

Adresse internet: http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/landbouw/dier/rassen.html

Autres informations: —

Jules Van Liefferinge

Secrétaire général

Aide no: XA 45/07

État membre: Belgique

Région: Vlaamse Overheid: Departement Landbouw en Visserij (Région flamande: direction de l'agriculture et de la pêche)

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: VEPEK

Base juridique: 2 juni 1998 — Koninklijk besluit betreffende de zoötechnische en genealogische voorschriften voor de verbetering en de instandhouding van de pluimvee- en konijnenrassen

2 juin 1998. — Arrêté royal relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant annuel total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 21 500 EUR

Intensité maximale: 100 % (aide sous forme de services subventionnés)

Date de mise en œuvre:

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est octroyée pour l'exercice budgétaire 2007.

Objectif de l'aide: Soutien aux petites et moyennes entreprises et développement sectoriel.

Article 15, paragraphe 2, point c): services de conseil fournis par des tiers: honoraires relatifs à des services qui n'ont pas de caractère continu ou périodique et n'ont pas trait aux dépenses normales de fonctionnement de l'entreprise et financent, par exemple, le conseil fiscal de routine, un service juridique régulier ou les frais de publicité

Secteur(s) concerné(s): Secteurs avicole et cunicole

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij Duurzame Landbouwontwikkeling Ellips, 6e verdieping Koning Albert II laan 35, bus 40 B-1030 Brussel

Adresse internet: http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/landbouw/dier/pluim.html

Autres informations: —

Jules Van Liefferinge

Secrétaire général

Aide no: XA 50/07

État membre: France

Région: —

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Soutien aux recherches de la filière «fourrages déshydratés»

Base juridique: Articles L 621-1 et suivants du Code Rural

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: coût maximum évalué à 150 000 EUR

Intensité maximale des aides: 60 % du coût des recherches

Date de la mise en œuvre: dès l'accusé de réception de la Commission et si possible dès avril 2007

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 2007-2008

Objectif de l'aide: Dans le cadre d'un plan de recherche et de développement de la filière des fourrages déshydratés, il s'agit de soutenir des actions visant à renforcer cette filière qui constitue une alternative à la dépendance européenne en protéines végétales, en optimisant et en sécurisant ses process. L'ONIGC centrera ainsi son concours sur deux axes d'actions:

Le premier volet d'actions vise à réduire les consommations d'énergie sur l'ensemble de la filière.

Des travaux seront développés pour chercher à diminuer le taux d'humidité des fourrages par l'optimisation des matériels de récolte de la luzerne, notamment au travers de techniques d'essorage des plantes au champ.

Dans un souci de développement durable, les entreprises de déshydratation s'investiront sur la recherche de nouvelles méthodes ou technologies de déshydratation plus économes, notamment au travers de l'utilisation de bio combustibles.

Le deuxième volet soutenu par l'office vise à garantir aux utilisateurs la sécurité «alimentaire» du produit final: il s'agit d'élargir la recherche de contaminants éventuels dans la production de luzerne déshydratée, de la récolte à la livraison chez le client final. Le travail sur de nouvelles sources de contaminants potentiels passera tout d'abord par une phase de recherche bibliographique sur les contaminations alimentaires et se traduira dans la réalisation du plan de surveillance (échantillonnage, détermination des analyses, plan de contrôle).

Secteur(s) concerné(s): recherche et développement dans le secteur des fourrages déshydratés.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Office National Interprofessionnel des Grandes Cultures (ONIGC) Service des Statistiques et de l'Orientation 21, avenue Bosquet F-75341 Paris cedex 07

Adresse internet: www.onigc.fr (rubrique actualités en cours)