EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

La pandémie de COVID-19 provoque un ralentissement économique majeur, qui s’explique par une forte baisse de la demande et par les mesures de confinement mises en place par les pouvoirs publics. Elle a de lourdes répercussions négatives dans l’Union européenne et dans le monde entier. La gravité des conséquences dépendra à la fois de la durée de la pandémie de COVID-19 et des mesures de soutien et de relance prises aux niveaux européen et national. Plus précisément, cette pandémie a des répercussions sans précédent sur le secteur de l’aviation. Si rien n’est fait, la crise de liquidité dans ce secteur pourra entraîner des faillites d’ici quelques mois.

Le secteur de l’aviation, qui revêt une importance stratégique pour l’Union européenne, apporte une contribution essentielle à l’économie européenne dans son ensemble et à l’emploi. En 2016, par exemple, le secteur de l’aviation a soutenu 9,4 millions d’emplois dans l’UE et a contribué pour plus de 624 milliards d’euros au PIB de l’UE. Il participe également au succès des PME et du tourisme. Chaque euro dépensé dans le secteur de l’aviation génère 3 euros pour l’ensemble de l’économie; et pour chaque nouvel emploi créé dans le secteur de l’aviation, trois emplois sont créés dans d’autres secteurs.

Étant donné la contribution importante du secteur de l’aviation à la croissance économique et à l’emploi, l’impact de la pandémie de COVID-19 sur ce secteur peut avoir des conséquences plus vastes sur l’économie de l’UE, ainsi que sur la connectivité, le commerce, le caractère abordable des voyages et l’offre de voyages, dont les effets seront perceptibles pendant longtemps.

La baisse de la demande, la fermeture des frontières et les restrictions temporaires applicables aux liaisons aériennes au sein de l’UE et entre l’UE et les grands marchés internationaux signifient que le transport aérien de passagers devrait continuer à reculer sensiblement. Au début du mois d’avril, le nombre de vols sur l’ensemble du réseau européen avait chuté de plus de 90 % par rapport à la même période en 2019. En mars, pour les vols intra-UE uniquement, le nombre d’annulations de billets d’avion a dépassé d’environ 4,5 millions le nombre de nouvelles réservations. La demande de transport aérien de passagers pour l’ensemble de l’année 2020 devrait enregistrer une baisse comprise entre 35 % et 46 % par rapport au niveau de 2019.

Afin d’atténuer l’impact de cette pandémie, il est nécessaire de se doter d’une stratégie de riposte ambitieuse et coordonnée. Dans la mesure où la contribution de l’aviation aux performances d’ensemble de l’économie de l’UE et son poids global revêtent une telle importance, il est primordial que l’UE prenne des mesures pour soutenir le secteur de l’aviation de l’UE. Le présent règlement vise à modifier temporairement plusieurs dispositions de la législation en vigueur en matière d’aviation afin de permettre à la Commission et aux autorités nationales de remédier plus facilement à un certain nombre de conséquences négatives de la pandémie de COVID-19 et d’atténuer ses incidences sur le secteur de l’aviation pendant la durée de la crise. Ces mesures temporaires visent notamment à: 1) modifier les règles relatives aux licences des transporteurs aériens en cas de problèmes financiers liés à la pandémie de COVID-19; 2) simplifier les procédures applicables à l’imposition de restrictions des droits de trafic; 3) améliorer l’efficacité de la passation des contrats d’assistance en escale; et 4) autoriser la prolongation des contrats d’assistance en escale jusqu’au 31 décembre 2021.