COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC92) 543 final 
Bruxelles, le 15 décembre 1992 
Proposi t ion de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX 
IMPORTATIONS DE PRODUITS TEXTILES DE CERTAINS PAYS TIERS ET 
INITIALLEMENT COUVERTS PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL H' 288/82, 1765/82 
1766/82 et 3420/83 
(présentée par la Commission) 
h 
CALENDRIER 
TITRE 
Projet de Règlement du Conseil relatif au régime commun appplicable 
aux Importations de produits textiles de certains pays tiers et 
initiallement couverts par les Règlements (CEE) n*288/82, 1765/82, 
1766/82 et 4320/83. 
I I. Calendr ier 
Transmission au Conseil au plus tard le 2 décembre 1992. 
III. Raisons 
En vue de l'achèvement du marché intérieur, le Conseil approuve ce 
projet de Règlement afin d'atteindre une uniformité accrue des 
régimes applicables aux importations de produits textiles soumis aux 
restrictions quantitatives maintenues par les Etats membres en vertu 
des Règlements du Conseil (CEE) n*288/82, 1765/82, 1766/82 et 
3420/83; 
MEMORANDUM A LA COMMISSION 
Commerce des produits textiles avec les pays tiers 
1. Demande de décision: 
Approbation du présent projet pour présentation au Conseil au plus 
tard le 2 décembre 1992. 
2. Consultation interne: 
Le projet tient compte des différents commentaires du Service 
Juridique, des DG III et XXI. 
3. Résumé -. 
En vue de l'achèvement du Marché Intérieur, et dans l'attente qu'un 
accord sur le commerce des textiles et sa mise en application soient 
conclu lors des negotiations de l'Uruguay round GATT, il est 
nécessaire d'atteindre une 
plus grande uniformité des régimes d'importations de produits 
textiles et d'habillement actuellement assujetties aux restrictions 
quantitatives nationales des Etats membres en vertu des Règlements 
288/82 et 3420/83. 
Le présent projet vise à atteindre cette uniformité. 
En fonction de l'origine des produits, le présent projet fournit les 
mesures de surveillance et de sauvegarde pour les produits 
libéralisés au niveau communautaire ainsi que pour ceux soumis à des 
restrictions communautaires, y compris les produits résultant des 
traffics de perfectionnement passif. 
EXPOSE DES MOTIFS h 
Projet de Règlement du Conseil 
relatif au régime commun applicable aux importations 
de produits textiles de certains pays tiers et initiallement couverts par les 
Règlements (CEE) n*288/82, 1765/82, 1766/82 et 3420/83 
1. L' établissement du marché unique dépend de la normalisation des 
politiques extérieures de la Communauté dans un grand nombre de 
secteurs, et plus particulièrement, de la politique commerciales où 
subsistent encore certaines lacunes. 
Les régimes communs d'importations établis en vertu des Règlements 
(CEE) n*288/82, 1765/82, 1766/82 et 3420/83 et qui révèlent encore 
des différences entre les régimes nationaux d'importations, sont des 
exemples en soi. Si de telles différences sont maintenues, des 
distorsions peuvent apparaître sur l'accès aux importations dans le 
marché communautaire et sur la concurrence, risquant d'entraver le 
processus d'intégration des économies nationales. 
2. Le présent projet remplace les règlements précités dans la mesure où 
elles sont applicables dans les domaines textiles et produits 
d'habillement. Il prévoit la mise en oeuvre d'un régime communautaire 
uniforme et simplifié. 
3. Dans un souci de standardisation, il est proposé d'éliminer les 
disparités causées par les différences des régimes d'importations 
nationales notamment celles concernant les restrictions quantitatives 
nationales risiduelles reprises dans l'annexe du Règlement (CEE) 
2GS/82. Cependant, cette élimination prendra effet lorsque l'Accord 
sur \o commerce des textiles et de I ''habi I lement dans le cadre des 
négociations commerciales de l'Uruguay Round GATT sera conclu et 
entrera en vigueur. Jusque là, les restricitions sur les textiles 
relevant de l'annexe du Règlement (CEE) 288/82 seront suspendues. 
4. En ce qui concerne les restrictions relevant des Règlements 1765/82, 
1766/82 et 3420/83, l'élimination pure et simple de ces restrictions 
risquerait d'aggraver les difficultés économiques dans le secteur du 
textile, très sensible et porteur d'emploi, jusqu'ici protégés par 
les restrictions nationales maintenues par les Etats membres. A 
défaut de toute mesure de protection, ce secteur pourrait 
difficilement faire face à la concurrence des importations en 
provenance de pays tiers non soumis aux contraintes d'une économie de 
marché. 
5. Par conséquent, il est proposé que pour un nombre restreint de 
produits et de pays tiers, soient instaurés des restrictions 
quantitatives ou des mesures de surveillance au niveau communautaire, 
en fonction de la situation économique de l'industrie communautaire 
concernée. Des restrictions sur le commerce TPP seront aussi 
étabIies. 
Bien évidemmment, ces mesures restricitives pourraient par la suite 
être réexaminées et adaptées à l'évolution de la situation. 
T 
6. Dans l'optique de l'uniformisation des régimes à l'importation, le 
présent projet prévoit les formalités à accomplir par les 
importateurs en cas de mesures de surveillance et de sauvegarde, 
désormais identiques, quel que soit le lieu de dédouanement des 
marchandises. En outre, la délivrance des documents requis dans le 
cadre des mesures ci-dessus mentionnées, tout en étant assujettie à 
des conditions uniformes au niveau communautaire, est confiée aux 
administrations nationales. 
7. Toujours dans l'optique d'une uniformisation accrue des conditions 
d'importation, il est proposé que l'adoption de mesures de 
surveillance ou de suavegarde de caractère régional, auxquelles il 
restera possible de recourir, soit limitée à des cas exceptionnels, 
et seulement en l'absence de solutions alternatives. 
8. il est nécessaire d'établir un nouveau système de gestion des limites 
quantitatives fondé sur le principe d'uniformité de la politique 
commerciale commune afin de tenir compte des orientations données par 
la Cour de Justice. 
Du point de vue opérationnel, la réalisation de ce système implique 
de gérer les contigents au niveau communautaire notamment en ce qui 
concerne les critères d'attribution. 
9. Dans ce cadre, la gestion des limites quantitative repose sur un 
examen au niveau communautaire des demandes d'importation en fonction 
de la méthode "first come, first served", ainsi que sur la 
possibilité de réserver une certaine priorité, dans des cas bien 
justifiés, aux importateurs traditionnels de la Communauté. En outre, 
la détermination des critères quantitatifs en application desquels 
les Etats membres délivrent les documents aux opérateurs économiques 
est ainsi prévu. Une attention particulière est portée aux problèmes 
d'assurer l'utilisation optimale des contigents en prévoyant des 
dispositions visant à empêcher la stérilisation d'importation ou 
d'exportat ion. 
10. Le projet inclut les changements à apporter au processus de prise de 
décis ion. 
Du fait que l'industrie communautaire sera exposée à une concurrence 
de plus en plus croissante à partir de 1993, il sera nécessaire de 
pouvoir se baser sur une procédure incluant un processus de pouvoir 
de décision simplifié permettant de réagir plus rapidement aux 
problèmes d'importations pouvant subvenir. 
11. Les mesures couvertes par ce projet de Règlement font partie de la 
compétence exclusive de la Communauté économique européenne et sont à 
la fois appropriées et nécessaires pour l'achèvement de la politique 
commerciale commune et pour sauvegarder les mesures déjà mises en 
place par la Communauté dans les secteurs du textiles et de 
I'hab iIlement. 
Projet de Règlement du Conseil 
relatif au régime commun applicable aux importations 
de produits textiles de certains pays tiers et in itiallement couvert par les 
Règlements (CEE) n*288/82, 1765/82, 1766/82 et 3420/83 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son 
Article 113» 
vu. la proposition de (a Commission, 
va que la politique commerciale commune doit être fondée sur (es principes 
d'uniformité; que les régimes communs applicables aux importations en vertu des 
Règlements du Conseil (CEE) n*288/82^1), 1765/82(2), 1766/82(3), et 
3420/83(4\ amendés en dernier lieu par les Règlements du Conseil (CEE) 
1243/86(S) et 848/92(S) constituent un aspect important de la politique; que 
cependant des exceptions et des dérogations permettent aux Etats membres de 
continuer à appliquer des mesures nationales à l'importation de certains 
produits de telle sorte que la politique adoptée doit être parachevée; 
considérant que l'Article 8A du Traité prévoit que la Communauté devrait 
adopter des mesures parachevant l'établissement du Marché Intérieur au cours 
d'une période expirant le 31 décembre 1992; que le marché Intérieur comporte un 
espace sans frontières intérieures dans lequel est assurée la libre circulation 
des marchandises, des personnes, des services et des capitaux; 
considérant qu'ainsi, l'achèvement de la politique commerciale commune dans le 
domaine du régime applicable aux importations constitue le complément 
nécessaire de la réalisation du marché intérieur et apparaît seul à même 
d'assurer que la réglementation des échanges commerciaux de la Communauté avec 
les pays tiers prenne en compte la situation découlant de l'intégration des 
marchés; 
fi) JO n*L 35, 09.02.1982, p.1 
(2) JO n"L 195, 05.07.1982, p.1 
(3) J0 n* L 195, 05.07.1982, p.21 
(4) J0 n* L 346, 08.12.1983, p.6. 
'5) JO n' L 113, ,30.04.1986, p.1 
(6) J0 n* L 89, 04.04.1992, p.1. 
T 
considérant qu'il y a lieu à cet effet, de prévoir une uniformité accrue des 
régimes à l'importation en éliminant les exceptions et les dérogations résultant 
des mesures nationales de politique commerciale commune encore en vigueur et, en 
particulier, les restrictions quantitatives maintenues dans les Etats membres en 
vertu du Règlement (CEE) n*288/82; que les répercussions économiques et 
industrielles de leur élimination sont ou peuvent entrer en ligne de compte dans 
les politiques horizontales communautaires du marché concerné; que cette 
uniformisation doit se faire en prévoyant, dans la mesure du possible, eu égard 
aux particularités du système économique des pays tiers en question, des 
dispositions analogues à celles du régime commun applicable aux autres pays 
tiers; 
considérant que la libéralisation des importations, à savoir l'absence de toute 
restriction quantitative, doit constituer en conséquence le point de départ du 
régime communautaire en la matière; 
considérant, cependant, que l'accord sur le commerce de produits textiles et 
d'habillement entrant dans le cadre des négociations de l'Uruguay Round GATT 
n'ait pas été conclu; qu'il est par conséquent nécessaire que les exceptions et 
les dérogations découlant des mesures nationales de la politique commune 
devraient pour la période intérimaire ne pas être éliminées mais suspendues le 
temps qu'un accord sur le commerce de textile et sa mise en application soit 
conclu lors des pourparlers de l'Uruguay Round GATT; 
considérant qu'en plus, pour un nombre limité de produits originaires de 
certains pays tiers en question, il y a lieu, en raison de la sensibilité de 
certains secteurs textile de l'industrie communautaire, d'instaurer dans le 
présent règlement des unités quantitatives et des mesures de surveillance 
applicables au niveau communautaire; 
considérant que des dispositions doivent être prévues dans les régimes spéciaux 
de produits réimportés en vertu des arrangements des traffics de 
perfectionnements passifs; 
considérant qu'il peut s'avérer nécessaire de soumettre certaines importations 
de produits textiles de certains pays tiers à une surveillance communautaire, à 
des limites quantitatives ou à d'autres mesures appropriées; 
s 
considérant qu'en cas d'application d'une surveillance communautaire, il 
convient de subordonner la mise en libre pratique des produits concernés à la 
présentation d'un document d'importation répondant à des critères uniformes; que 
ce document doit, sur simple demande de l'importateur, être visé par les 
autorités des Etats membres dans un certain délai sans que, de ce fait, un droit 
d'importation quelconque soit constitué pour l'importateur; qu'il ne peut dès 
lors être utilisé que jusqu'au moment où intervient un changement du régime 
d'importât ion; 
considérant que, dans l'intérêt de la Communauté, il importe que l'information 
mutuelle la plus complète possible soit assurée entre les Etats membres et la 
Commission en ce qui concerne les résultats de la surveillance communautaire; 
considérant que l'expérience acquise a montré que l'adoption de critères précis 
d'évaluation du préjudice éventuel et rétablissement d'une procédure d'enquête 
sont nécessaires, sans que soit exclue la possibilité pour la Commission 
d'adopter en cas d'urgence les mesures requises; 
considérant qu'il est opportun, à cet effet, de prévoir des dispositions 
détaillées sur l'ouverture de cette enquête, les contrôles et vérifications 
requis, l'audition des intéressés, le traitement des informations reçues et les 
critères d'appréciation du préjudice; 
considérant que soit établi un nouveau système de gestion des restrictions 
quantitatives fondé sur le principe d'une politique commerciale commune, 
conformément aux orientations fixées par la Cour de Justice de la Comunauté 
Economique Européenne, et au regard de l'établissement du marché intérieur pour 
le 1er janvier 1993; 
considérant que la procédure de gestion des quotas d'importations doit reposer 
sur un système de licences délivrées par les Etats membres conformément aux 
critères quantitatifs établis au plan communautaire; 
considérant que la procédure de gestion à établir doit garantir à tous les 
demandeurs l'accès aux contingents; 
3 
considérant que l'uniformisation du régime à l'importation exige que les 
formalités à accomplir par les importateurs soient simplifiées et identiques 
quel que soit le Iieu de dédouanement des marchandises; qu'à ces fins, il 
apparaît opportun de prévoir notamment que les formalités éventuelles soient 
accomplies à l'aide de formulaires conformes au modèle annexé au présent 
règlement ; 
considérant que des mesures de surveilance ou de sauvegarde limitées à une ou 
plusieurs régions de la Communauté apparaissent plus appropriées que des mesures 
applicables à l'ensemble de la Communauté; que cependant ces mesures ne doivent 
être autorisées qu'à défaut de solutions alternatives et à titre exceptionnel; 
qu'il y a lieu de veiller à ce que ces mesures soient temporaires et apportent 
le moins de perturbations possible au fonctionnement du marché unique; 
considérant que les dispositions du présent Règlement et celles régissant son 
exécution ne portent pas préjudice aux règles nationales et communautaires 
existantes en matière de secret professionnel; 
considérant qu'il soit souhaitable que la gestion et les procédures de prise de 
décision restent celles qui sont traditionnellement appliquées dans le secteur 
du textile et de l'habillement; 
Au 
considérant, dès lors, la nécessité de créer un Comité consultatif examinant les 
termes et conditions des'importât ions, leurs tendances et les différents aspects 
économiques et commerciaux et, le cas échéant, prendre les mesures appropriées; 
considérant la nécessité d'octroyer également au Comité la compétence de 
révision et de contrôle des mesures prises sur base du système d'administration 
des quotas afin de les adapter aux changements de situation; 
considérant que le régime ainsi établi ne justifie plus le maintien de deux 
régimes communautaires distincts à l'égard des pays à commerce d'état et de la 
République populaire de Chine; 
considérant que des dispositions devraient être prises pour la mise en 
application des mesures de sauvegarde que rendent nécessaires les intérêts de la 
Communauté, en tenant compte des obligations internationales existantes; 
considérant que les mesures couvertes par ce Règlement font partie de la 
compétence exclusive de la Communauté économique européenne et à la fois 
appropriées et nécessaires pour l'achèvement de la politique commerciale commune 
et pour sauvegarder les mesures déjà mises en place par la Communauté dans les 
secteurs du textile et de l'habillement; 
considérant que, dans ces conditions, et dans la mesure où elles sont 
applicables aux produits textiles il y a lieu d'abroger les Règlements (CEE) n* 
288/82, 1765/82, 1766/82, 3420/83, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT 

ÀÀ 
TITRE PREMIER 
Principes généraux 
Art icle 1 
1. Le présent règlement s'applique aux importations des produits textiles 
relevant de la section XI de la Nomenclature Combinée et d'autres produits 
visée à l'Annexe I, originaires des pays tiers. 
2. Aux fins du présent paragraphe 1, les produits textiles relevant de la 
section XI de la Nomenclature Combinée devront être classés en catégories 
comme établies à l'Annexe I. 
3. Aux fins du présent Règlement, le terme "Produits originaires" devront être 
définis comme relevés dans les régimes communautaires d'application. 
L'origine de ces produits doit être confirmée par un certificat d'origine ou 
par tout autre forme d'évidence reprise dans les regimes communautaires. 
Art icle 2 
1. L'importation dans la Communauté des produits relevant de l'Article I et 
originaires des pays tiers autres que ceux repris dans l'Annexe II, seront 
libres et par conséquent, ne seront pas sujet aux restrictions quantitatives, 
sans porter préjudice aux mesures visées au Titre I II et celles relevant des 
régimes d'importations communs spécifiques pour la durée de validité de ces 
régimes. 
2. En dépit des dispositions du paragraphe I, les restrictions quantitatives 
repris dans l'Annexe I I I et applicables au 31 décembre 1992 sur base du 
Règlement du Conseil (CEE) n"288/82 pour l'importation des produits repris 
dans l'Annexe I et originaires des pays tiers autres que ceux visés à 
l'Annexe II, sont ici suspendues jusqu'à ce que l'accord sur le commerce des 
textiles et des produits d'habillement résultant des négociations de 
l'Uruguay Round soit conclu et entre en application. 
to 
Art icle 3 
1. L'importation dans la Communauté des produits textiles visés à l'Annexe IV et 
originaires des pays indiqués, sont soumis aux limites quantitatives visées à 
cette Annexe, si ces produits sont embarqués à dater du 1er janvier 1993. 
Aux fins du présent paragraphe, l'embarquement des marchandises est supposé 
s'être déroulé à la date à laquelle elles furent embarquées sur l'avion, 
véhicule ou navire exportateur. 
2. La mise en libre circulation dans la Communauté des importations soumises aux 
limites quantitatives définies au paragraphe 1 sera subordonnée à la 
présentation d'une autorisation d'importation ou tout autre document 
équivalent délivré par les autorités des Etats membres conformément à 
l'Article 14. Les importations autorisées conformément à ce paragraphe seront 
déduites des limites quantitatives fixées pour l'année calendrier. 
3. Les produits textiles visés à l'Annexe V et originaires des pays indiqués à 
l'Annexe II ne peuvent pas être importés dans la Communauté, à moins qu'une 
limite quantitative soit établie en vertu des dispositions de l'Article 34. 
4. Les importations dans la Communauté de produits textiles autres que ceux 
couverts par les paragraphes 1 à 3 ci-dessus et originaires de pays 
mentionnés à l'Annexe II seront libéralisées et de plus, se seront pas soumis 
aux mesures relevant du Titre III, et aux mesures pouvant être prises en 
vertu des régimes communs d'importations spécifiques pour la durée de 
validité de ces régimes. 
Art icle 4 
1. Sans préjudice des mesures relevant du Titre III, les réimporations dans la 
Communauté de produits textiles après transformation dans les pays autres que 
ceux cités dans l'Annexe I I, ne seront pas soumises à des limites 
quantitatives à conditions qu'elles soient effectuées conformément aux 
Arrangements sur le Traffic de perfectionnement passif en vigueur dans la 
Communauté. 
Jib 
2. Les réimportations dans la Communauté de produits textiles après leur 
transformation dans les pays cités en Annexe II, ne seront pas soumises aux 
limites quantitatives relevant de l'Article 3 à condition qu'elles soient 
réalisées selon les Arrangements sur le Traffic de Perfectionnement Passif en 
vigueur dans la Communauté et selon les limites fixées à l'Annexe VI. 
Art icle 5 
. A la demande d'un Etat membre ou sur initiative de la Commission, les Annexes 
Il à VI peuvent faire l'objet de consultations au sein du Comité prévu à 
I 'Article 34. 
2. A l'issue de ces consultations, La Commission peut adopter, selon la 
procédure prévue à l'Article 34, les mesures nécessaires à l'adaptation des 
Annexes II à VI, 
Ait 
TITRE II 
Procédure communautaire d'information 
et d'enquête 
Art icle 6 
Pour les produits textiles soumis aux limites quantitatives relevant des 
Articles 3 et 4, l'Etat membre devra notifier à la Commission dans les dix 
premiers jours de chaque mois, les quantités totales dans les unités 
appropriées, par pays d'origine et catégories de produits, pour lequel les 
autorisations d'importations ont été délivrées dans le courant du mois 
précédent. 
2. Pour les produits textiles cités en Annexe I, les Etats membres notifieront à 
la Commission dans les 30 jours qui suivent la fin de chaque mois, le total 
des quantités importées pendant le mois précédent, par pays d'orgine , codes 
de Nomemclature Combinée et les unités, y compris, le cas échéant, les unités 
supplémetaires du code CN. Les importations devront être réparties 
conformément aux procédures statistiques en vigueur. 
3. Afin de permettre de suivre l'évolution du marché des produits couverts par 
le présent règlement, les Etats membres transmettront à la Commission avant 
le 31 mars de chaque année, les données statistiques de l'année précédente 
relatives aux exportations. Les données statistiques relatives à la 
production et à la consommation par produit sont transmises selon des 
modalités à déterminer ultérieurement en application de la procédure prévue à 
I ' Art icle 34. 
4. Lorsque la nature des produits ou des situations particulières le rendent 
nécessaire, la Commission peut, à la demande d'un Etat membre ou de sa propre 
initiative, modifier la périodicité des informations susmetionnées selon la 
procédure prévue à l'Article 34. 
5. Dans les cas d'urgence visés à l'alinéa de l'Article 13^ 
l'Etat membre ou les Etats membres concernés transmettent par télex à la 
Commission et aux autres Etats membres les statistiques d'importation et les 
données statistiques nécessaires. 
Art icle 7 
1. Lorsque, à l'issue des consultations, il apparaît à la Commission qu'il 
existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une 
enquête, au regard des conditions d'importation de produits mentionnés à 
l'Article 1, la Commission procède comme suit : 
a) elle annonce l'ouverture d'une enquête au Journal Officiel des 
Communautés européennes; cette annonce fournit un résumé des 
informations reçues et précise que toute information utile doit être 
communiquée à la Commission; elle fixe le délai pendant lequel les 
intéressés peuvent faire connaître leur point de vue par écrit; 
b) elle commence l'enquête en coopération avec les Etats membres. 
2. En complément des informations transmises conformément à l'Article 6, la 
Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, 
lorsqu'elle le juge approprié, après consultation du comité visé à l'Art icle 
34, cherche à vérifier cette information auprès des importateurs, 
commerçants, agents producteurs, associations et organisations commerciales. 
La Commission est assistée dans cette tâche par des agents de l'Etat membre 
sur le territoire duquel s'effectuent ces vérifications, pour autant que cet 
Etat membre en ait exprimé le désir. 
3. Les Etats membres fournissent à la Commission, à sa demande et selon les 
modalités qu'elle définit, les renseignements dont ils disposent sur 
('évolution du marché du produit concerné par l'enquête. 
4. La Commission peut entendre les personnes intéressées. Celles-ci doivent 
être entendues lorsqu'elles l'ont demandé par écrit dans le délai fixé par 
l'avis publié au Journal officiel des Communautés européennes, en démontrant 
qu'elles sont effectivement susceptibles d'être concernées par le résultat de 
l'enquête, et qu'il existe des raisons particulières de les entendre 
oralement. 
À(o 
5. Lorsque les informations demandées par la Commission ne sont pas fournies 
dans un délai raisonnable ou qu'il est fait obstacle de façon significative à 
l'enquête, des conclusions peuvent être établies sur la base des données 
disponibles. 
6. Lorsque l'action de la Commission a été demandée par un Etat membre et qu'il 
apparaît à la Commission qu'il n'existe pas d'éléments de preuve suffisants 
pour justifier l'ouverture d'une enquête, celle-ci informe l'Etat membre de 
sa décision à l'issue des consultations. 
Art icle 8 
1. Au terme de l'enquête, la Commission soumet au comité un rapport sur ses 
résultats. 
2. Si la Commission estime qu'aucune mesure de surveillance ou de sauvegarde 
communautaire n'est nécessaire, elle publie au Journal officiel des 
Communautés européennes, après consultation du comité et conformément à la 
procédure établie à l'Article 34, un avis de clôture de l'enquête, comportant 
un exposé de ses conclusions essentielles. 
3. Lorsque la Commission estime qu'une mesure de surveillance ou de sauvegarde 
communautaire est nécessaire, elle prend les décisions prévues à cet effet au 
titre III. 
Article 9 
1. Les informations reçues en application du présent règlement ne peuvent être 
utilisées que dans le but pour lequel elles ont été demandées. 
2. a) Le Conseil, la Commission et les Etats membres, ainsi que leurs 
agents, ne divulguent pas, sauf autorisation expresse de la partie 
qui les a fournies, les informations à caractère confidentiel qu'ils 
ont reçues en application du présent règlement ou celles qui sont 
fournies confidentiellement. 
A\ 
b) Chaque demande de traitement confidentiel indique les raisons pour 
lesquelles l'information est confidentielle. 
Toutefois, lorsqu'il apparaît qu'une demande de traitement 
confidentiel n'est pas justifiée et que celui qui a fourni 
l'information ne veut ni la rendre publique ni en autoriser la 
divulgation en termes généraux ou sous forme de résumé, l'information 
en question peut ne pas être prise en considération. 
3. Une information est en tout cas considérée comme confidentielle si sa 
divulgation est susceptible d'avoir des conséquences défavorables 
significatives pour celui qui a fourni cette information ou en est la source. 
4. Les paragraphes 1, 2 et 3 ne s'opposent pas à ce que les autorités de la 
Communauté fassent état de renseignements généraux, et en particulier des 
motifs sur lesquels sont fondées les décisions prises en vertu du présent 
règlement. Ces autorités doivent cependant tenir compte de l'intérêt 
légitime des intéressés à ce que leurs secrets d'affaires ne soient pas 
révélés. 
Article 10 
1. L'examen de l'évolution des importations et des conditions dans lesquelles 
elles s'effectuent, ainsi que l'examen du préjudice sérieux ou de la menace 
de préjudice sérieux qui en résulte pour les producteurs communautaires, 
portent notamment sur les facteurs suivants : 
a) le volume des importations, notamment lorsque celles-ci se sont 
accrues de manière significative, soit en chiffres absolus, soit par 
rapport à la production ou à la consommation de la Communauté; 
b) les prix des importations, notamment lorsqu'il s'agit de déterminer 
s'il y a eu sous-cotation significative du prix par rapport au prix 
d'un produit similaire de la Communauté; 
At 
c) l'impact qui en résulte pour les producteurs communautaires de 
produits similaires ou directement concurrents, ainsi qu'il ressort 
des tendances de certains facteurs économiques, tels que : 
- production, 
- utilisation des capacités, 
stocks, 
- ventes, 
- part de marché, 
- prix (c'est-à-dire dépression des prix ou empêchement de hausses 
de prix qui seraient intervenues normalement), 
- bénéfices, 
- rendement de capitaux, 
- flux de Iiquidités, 
- emploi. 
2. Dans la conduite de l'enquête, la Commission tient compte du système 
économique particulier des pays visés à l'annexe II. 
3. Lorsqu'une menace de préjudice grave est alléguée, la Commission examine 
également s'il est clairement prévisible qu'une situation particulière est 
susceptible de se transformer en préjudice réel. A cet égard, il peut 
également être tenu compte des facteurs tels que : 
a) le taux d'accroissement des exportations vers la Communauté; 
b) la capacité d'exportation du pays d'origine ou d'exportation, telle 
qu'elle existe déjà ou existera dans un avenir prévisible, et la 
probabilité que les exportations engendrées par cette capacité 
seront destinées à la Communauté. 
o 
TITRE ill 
Mesures de surveillance et de sauvegarde 
Article 11 
Si les importations des produits textiles originaires des pays tiers et autre 
que ceux cités à l'Annexe 11 menacent de causer un préjudice à la production 
communautaire de produits similaires ou directement concurrents, la 
Commission peut, à fa demande d'un Etat membre ou à sa propre initiative: 
a) décider d'introduire rétrospectivement une surveillance communautaire 
sur certaines importations, conformément à la procédure établie à 
l'Article 34. 
b) décider, dans le but de surveiller les tendances de ces importations, 
de soumettre certaines importations à une prise de surveillance 
communautaire, conformément à la procédure établie à l' Article 34. 
Lorsque des produits textiles libéralisés au niveau communautaire et 
originaires des pays tiers visés à l'Annexe 11, sont importés dans la 
Communauté de telle sorte qu'elles menacent de causer: 
un préjudice à la production communautaire de produits similaires ou 
directement concurrentiels, ou 
lorsque les intérêts économiques de la Communauté l'exigent, la 
Commission peut à la demande d'un Etat membre ou à sa propre 
initiative: 
a) décider d'introduire rétrospectivement une surveillance communautaire 
sur certaines importations, conformément à la procédure établie à 
I'Article 34. 
Lo 
b) décider, dans le but de surveiller les tendances de ces importations, 
de soumettre certaines importations à une prise de surveillance 
communautaire, conformément à la procédure établie à I' Article 34. 
. Les mesures visées au paragraphe 1 et 2 ci-dessus auront, en règle générale, 
une période limitée de validité. 
Article 12 
7. Si les produits originaires de pays tiers autres que ceux cités à l'Annexe il 
sont importés dans la Communauté en quantités absolues, ou relatives, 
tellement accrues et/ou à des conditions telles qu'un préjudice grave est 
porté ou menace de l'être aux producteurs communautaires de produits 
similaires ou directement concurrents, la Commission peut, à la demande d'un 
Etat membre ou à sa propre initiative, modifier le régime d'importation du 
produit en cause en subordonnant sa mise en libre pratique à la présentation 
d'une autorisation d'importation à octroyer selon les modalités et dans les 
limites qu'elle définit. 
2. Lorsque des produits textiles libéralisés au niveau communautaire et 
originaires des pays tiers visés à l'Annexe II, sont importés dans la 
Communauté en quantités absolues ou relatives tellement accrues ou à des 
conditions telles qu'elles menacent de causer: 
- un préjudice grave à la production communautaire de produits 
similaires ou directment conçurentiels, 
- lorsque les intérêts économiques de la Communauté l'exigent. 
La Commission peut à la demande d'un Etat membre ou à sa propre initiative, 
modifier le régime d'importation du produit en cause en subordonnant sa mise 
en libre pratique à la présentation d'une autorisation d'importation à 
octroyer selon les modalités et dans les limites qu'elle définit. 
3 Ces mesures visées au paragraphe 1 et 2 ci-dessus ou toute autre mesure 
appropriée devront être adoptées conformément à la procédure établie à 
l'Article 34. 
M 
4. Les mesures visées au présent article s'appliquent à tout produit qui, après 
leur entrée en vigueur, est mis en libre pratique. Elles peuvent, 
conformément à l'article 16, être limitées à une ou plusieurs régions de la 
Communauté. 
Toutefois, ces mesures ne s'opposent pas à la mise en libre pratique des 
produits qui sont en cours d'acheminement vers la Communauté, à condition que 
ces derniers ne puissent recevoir une autre destination et que ceux dont la 
mise en libre pratique est, en vertu de cet Article et de l'Article 11, 
subordonnée à la présentation d'un document d'importation soient 
effectivement accompagnés d'un tel document. 
Article 13 
Si la Commission trouve, de sa propre initiative ou à la demande d'un Etat 
membre, que les conditions de l'Article 12, paragraphes 1 et 2, sont remplies et 
considère qu'une catégorie donnée de produits visés à l'Annexe I et non soumis à 
des restrictions quantitatives, devrait être soumise à des limites quantitatives 
ou à des mesures de surveillance préalable ou retrospective, elle doit en cas 
d'urgence, porter la question devant le Comité visé à l'Article 34 dans les cinq 
jours ouvrables, et doit prendre une décision dans les cinq jours ouvrables 
suivant la décision du Comité. 
Article 14 
1. La mise en libre pratique des produits sous mesure de sauvegarde ou de 
surveillance communautaire préalable est subordonnée à la présentation d'un 
document d'importation. Ce document est délivré par les Etats membres, sans 
frais, dans un délai maximal de cinq jours ouvrables après le dépôt d'une 
déclaration faite par tout importateur de la Communauté, quel que soit le 
lieu de son établissement dans la Communauté, pour toutes les quantités 
demandées en cas de surveillance communautaire et conformément au Titre IV en 
cas de mesures de sauvegarde. 
2. Le document d'importation ainsi que la déclaration de l'importateur sont 
établis sur un formulaire conforme au modèle figurant à l'annexe VII. 
Des indications complémentaires peuvent être exigées lorsque des mesures de 
sauvegarde ou de surveillance sont prises. 
IL 
J. Le document d'importation sera valable pour les importations dans le 
territoire douanier auquel s'applique le Traité établissant la Communauté 
Economique Européenne, quel que soit l'Etat membre émetteur. 
••*. Les documents d'importation ne peuvent être utilisés que tant que le régime 
de libération des importations demeure en vigueur, pour les transactions en 
question. Les documents d'importation ne peuvent en aucun cas être utilisés 
au-delà de la période d'expiration qui sera établi en même temps et selon la 
même procédure de mise en place des mesures de surveillance ou de sauvegarde 
et qui tiendra compte de la nature des produits et des autres particularités 
de ces transactions. 
5. Lorsque la décision prise en vertu de l'art icle 34 le prévoit, l'origine des 
produits sous surveillance communautaire ou qui font l'objet de mesure de 
sauvegarde doit être justifiée par un certificat d'origine. Le présent 
paragraphe ne préjuge pas d'autres dispositions relatives à la présentation 
d'un tel certificat. 
6. Lorsque le produit sous surveillance communautaire préalable fait l'objet 
d'une mesure de sauvegarde régionale dans un État membre, l'autorisation 
d'importation octroyée par cet État membre peut remplacer le document 
d'importation. 
7. Les mesures visées à cet article seront d'application pour tout produit mis 
en libre circulation après leur entrée en vigueur. En vertu de l'Article 16, 
ces mesures peuvent être limitées à une ou plusieurs régions de la 
Communauté. 
Article 15 
orsque les intérêts économiques de la Communauté le nécessitent, la Commission 
oeut, à la demande d'un Etat membre ou de sa propre initiative, au cas où la 
• ituât ion visée à l'article 11 paragraphe 2 risque de se présenter : 
limiter le délai d'utilisation du document d'importation éventuellement 
exigé, 
- subordonner la délivrance de ce document à certaines conditions et, à titre 
exceptionnel, à l'insertion d'une clause de révocation ou, selon une 
périodicité et pendant une durée que la Commission indique, à la procédure 
d'information et de consultation préalables visée aux Art icles 7 et 8. 
Article 16 
Lorsque sur la base notamment des éléments d'appréciation visés aux Articles 10, 
11 et 12 du présent Règlement, il apparaît que les conditions pour l'adoption 
des mesures de surveillance ou de sauvegarde sont réunis dans une ou plusieurs 
régions de la Communauté, la Commission, après avoir examiné les solutions 
alternatives, peut autoriser, à titre exceptionnel, l'application de mesures de 
surveillance ou de sauvegarde limitées à cette ou à ces régions si elle 
considère que de telles mesures appliquées à ce niveau sont plus appropriées que 
des mesures applicables à l'ensemble de la Communauté. 
Ces mesures doivent être temporaires et apporter le moins de perturbation 
possible au fonctionnement du marché intérieur. 
ces mesures sont adoptées selon les procédures prévues à l'Article 34. 
M 
PARTIE II 
TITRE IV 
Gestion des restrictions communautaires 
à 1'importation 
Article 17 
Principes généraux de gestion 
i. La gestion des I imites quantitatives s'effectue en fonction de l'ordre 
chronologique d'introduction des demandes (selon le principe "premier venu, 
premier servi"). Cette attribution sera faite avec des montants maximum pour 
chaque catégorie et pour chaque pays tiers concerné. 
2. Dans le cas ou plusieurs demandes sont introduites en même temps» excédant la 
quantité disponible pour la limite concernée, l'attribution se fera 
proportionnellement aux quantités demandées. 
3. Ces demandes doivent être classées selon la date à laquelle elles ont été 
soumises. Par conséquent» toutes les demandes soumises aux autorités 
compétentes à ta même date devront être traitées simultanément. 
4. Si une nouvelle demande est introduite» les montants additionnels pour chaque 
catégorie et pour chaque pays tiers concerné seront seulement attribués à un 
importateur particulier quand (es prévisions des montants autorisés pour cet 
importateur ont été utilisés effectivement pour au moins 50%. 
5. Il est constitué une réserve où sont automatiquement transférées les parties 
de contingents ou de leurs tranches non réparties, non attribuées ou non 
utîIisées. 
6. Sauf dispositions différentes arrêtées lors de la fixation des limites 
quantitatives, la mise en libre pratique ou l'exportation de produits soumis 
à des limites est subordonnée à la présentation d'une licence d'importation 
délivrée par les Etats membres conformément aux dispositions du présent 
règlement. 
2ç 
7. Les Etats membres désignent les autorités administratives compétentes pour 
l'exécution des mesures d'application que le présent règlement met à leur 
charge. 
Article 18 
La Commission publie au Journal Officiel des Communautés européennes un avis 
d'ouverture des contingents en précisant les conditions de recevabilité des 
demandes de licences, les délais d'introduction de celles-ci et la liste des 
autorités nationales compétentes auxquelles elles doivent être adressées. 
Article 19 
1. Tout importateur de la Communauté quel que soit son lieu d'établissement dans 
la Communauté peut introduire une demande de licence auprès des autorités 
compétentes d'un Etat membre de son choix. 
Les demandes des importateurs sont accompagnées, le cas échéant, des 
justificatifs de leurs importations. 
2. Les demandes de licences doivent être introduites selon les modalités fixées 
dans I' Art icle 34. 
Art. 20 
Les autorités compétentes des Etats membres communiquent à la Commission, dans 
les délais et conditions fixés selon la procédure prévue à l'article 34, les 
informations relatives aux demandes de licences qu'elles ont reçues. 
Article 21 
1. La Commission, dans le délai fixé selon la procédure de l'article 34, examine 
de façon simultanée les informations transmises par les autorités compétentes 
des Etats membres et détermine la quantité de limites ou de tranches de 
limites pour lesquelles lesdites autorités doivent délivrer les licences 
d'importâtionselon les modalités fixées à l'Article 17. 
2. La Commission veille également à ce que, compte tenu de la nature du produit 
concerné, les licences à délivrer portent sur une quantité économiquement 
appréciable. 
u 
Article 22 
Lorsque les limites quantitatives sont réparties en tenant compte des courants 
d'échanges traditionnels, la proportion destinée aux importateurs traditionnels 
ainsi que la proportion revenant aux autres demandeurs est déterminée selon la 
procédure prévue à l'article 34. La répartition s'effectue selon les principes 
énoncés aux articles 23 et 24. 
Art. 23 
1. Lorsque le total des demandes de participation émanant des importateurs 
traditionnels porte sur une quantité égale ou inférieure à la quantité qui 
leur est destinée, ces demandes sont satisfaites dans leur intégralité. 
2. Lorsque le total des demandes de participation émanant des importateurs 
traditionnels porte sur une quantité dépassant la quantité qui leur est 
destinée, ces demandes sont satisfaites au prorata de la part de chacun de 
ces importateurs dans le total des importâtïonsréa!isées par ces derniers au 
cours de la période de référence retenue. 
Art. 24 
En l'absence de demandes émanant d'importateurs traditionnels, tous les 
importateurs demandeurs ont accès à la totalité du contingent ou de la tranche 
considérée. 
Dans ce cas, la répartition est effectuée selon les modalités prévues à 
l'article 17. 
Art. 25 
Les quantités mises en réserve sont attribuées sur la base des demandes 
présentées dans les délais, conformément à la procédure prévue à l'Article 17 et 
à d'autres conditions qui pourraient être stipulées au titre de I'Article 34. 
m-
Article 26 
La Commission communique aux autorités compétentes des Etats membres les 
quantités pour lesquelles celles-ci délivrent les licences aux différents 
demandeurs. Elle en informe les autres Etats membres. 
Article 27 
Les autorités compétentes des Etats membres délivrent les licences d'importation 
dans les cinq jours ouvrables suivant la notification de la décision de la 
Commission ou dans les délais fixés par celle-ci. 
Ces autorités informent la Commission de la délivrance des licences 
d'importation ou d'exportation. 
Article 28 
La délivrance des licences peut être subordonnée au dépôt d'une garantie, selon 
la procédure prévue à l'article 34. 
Article 29 
1. Les licences d'importation autorisent à importer les produits soumis à des 
limites quantitatives et sont valables dans toute la Communauté, quels que 
soient les lieux d'importation mentionnés par les importateurs dans leurs 
demandes. 
Cependant, la Communauté peut également introduire des limites temporaires 
pour une ou plusieurs de ses régions. Dans ce cas, ces limites ne devront pas 
empêcher les importations dans les régions concernées de produits embarqués 
sur la base des licences d'exportations obtenues avant la date d'introduction 
de ces Iimi tes. 
2. La durée de validité des licences d'importation à délivrer par les autorités 
compétentes des Etats membres est fixée selon la procédure prévue à l'article 
34. 
u 
3. Les titulaires de licences d'importation peuvent, à leur demande, obtenir 
des extraits de ces licences auprès des autorités compétentes. 
Les extraits ont les mêmes effets juridiques que les licences dont ils sont 
issus dans la limite de la quantité pour laquelle ils ont été délivrés. 
4. Les demandes de licences d'importation, les licences ou leurs extraits sont 
établis sur des formulaires conformes au modèle dont les caractéristiques 
sont déterminées selon la procédure prévue à l'article 34. 
Article 30 
Sans préjudice des dispositions particulières à arrêter selon la procédure 
prévue à l'article 34, les licences d'importation ou leurs extraits ne peuvent 
faire l'objet d'un prêt ou d'une cession à titre onéreux ou gratuit de la part 
du titulaire auquel le document a été délivré nominativement. 
Article 31 
1. Les licences d'importation ainsi que leurs extraits non utilisés - en 
totalité ou partiellement - doivent, sauf cas de force majeure, être 
restitués aux autorités compétentes de l'Etat membre de délivrance au plus 
tard dans les 10 jours ouvrables suivant leur date d'expiration. 
2. Lorsque la délivrance des licences d'importation a été subordonnée au dépôt 
d'une garantie, celle-ci est acquise en cas de non respect du délai visé ci-
dessus, sauf cas de force majeure. 
Article 32 
Les autorités compétentes des Etats membres communiquent à la Commission, dès 
qu'elles en ont connaissance et au plus tard dans les 20 jours suivant la date 
d'expiration des licences, les quantités des limites attribuées et non utilisées 
en vue de leur'versement à la réserve en conformité avec l'article 17, 
paragraphe 5. 
Art icle 33 
Les autorités compétentes des Etats membres informent la Commission, avant le 20 
de chaque mois, des quantités de produits soumis à contingent communautaire 
importées au cours du mois précédent. 
M 
PART I I I 
TITRE V 
Procédure d'adoption des décisions 
et dispositions finales 
Article 34 
1. La Commission est assistée par un comité composé des 
représentants des Etats membres et présidé par le représentant de 
la Commission. 
Quand il est fait référence à la procédure établie par cet article, 
le Président, de sa propre initiative ou à la demande d'un Etat 
membre, transmettra la question au comité. 
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des 
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un 
délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la 
question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à 
l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des 
décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de 
la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des 
représentants des Etats membres sont affectées de la pondération 
définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au 
vote. 
La Commission adoptera les mesures proposées dans la mesure où elles 
sont en conformité avec l'opinion du Comité. 
Si les mesures proposées ne sont pas en conformité avec l'opinion du 
Comité, ou si celui-ci n'a pas donné son opinion, la Commission 
présentera au Conseil, sans aucun délai, une proposition relative 
aux mesures à prendre. Le Conseil devra agir à la majorité qualifiée. 
Si fe Conseil ne prend pas de décision dans le mois qui suit la date 
à laquelle la proposition a été déposée, la Commission adoptera les 
mesures proposées. 
3. A la demande du Président, agissant de sa propre initiative ou à la 
demande des représentants d'un Etat membre, le Comité examinera tout 
autre question relative à l'application de ce Règlement. 
I» Article 35 
1. Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'exécution d'obligations 
découlant de règles spéciales prévues dans les accords conclus entre la 
Communauté et des pays tiers. 
2. a) sans préjudice d'autres dispositions communautaires, le présent 
règlement ne fait pas obstacle à l'adoption ou à l'application par 
les Etats membres : 
d'interdictions, de restrictions quantitatives ou de mesures de 
surveillance justifiées par des raisons de moralité publique, 
d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé 
et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des 
végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur 
artistique, historique ou archéologique, ou de protection de la 
propriété industrielle et commerciale; 
- de formalités spéciales en matière de change-, 
- de formalités introduites en vertu d'accords internationaux 
conformément au traité. 
b) Les Etats membres informent la Commission des mesures ou formalités à 
introduire ou à modifier au titre du présent paragraphe. En cas 
d'extrême urgence, les mesures ou formalités nationales en question 
sont communiquées à la Commission dès leur adoption. 
Article 36 
1. Les règlements (CEE) n* 288/82, 1765/82, 1766/82 et 3420/83 sont abrogés, 
dans la mesure où il s'agit de leur application aux produits textiles visés à 
I'Art icle 1. 
2. Cependant, les produits textiles couverts par ce Règlement et embarqués avant 
la date d'entrée en application de ce Règlement, seront soumis aux 
dispositions en vigueur au moment de leur embarquement. 
n 
Article 37 
Les modifications des annexes du présent Règlement qui peuvent être rendues 
nécessaires pour tenir compte de la conclusion, de la modification ou de 
l'expiration d'accords ou d'arrangements avec des pays tiers ou des 
modifications apportées à la Réglementation communautaire en matière de 
statistiques, de régimes douaniers ou de régimes communs d'importation sont 
arrêtées selon la procédure prévue à l'Article 34. 
Art icle 38 
Le présent règlement entre en vigueur le jour ( ) de sa publication 
Il est applicable à partir du 01.01.1993. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments 
et directement applicable dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Pour le ConseiI 
ANNEXE I 
LISTE DES PRODUITS TEXTILES VISÉS À L'ARTICLE 1er PARAGRAPHE 2 
A. Produits textiles relevant déjà Section XI de ta Nomenclature Corcbinée (Article 1 (2)) 
1. Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des 
marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les produits couverts dans chaque 
catégorie étant déterminés, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure 
devant le code NC, les produits couverts dans chaque catégorie sont déterminés par la portée du code NC et par 
celle de la description corresondante. 
2. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des 
vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers. 
3. L'expression «vêtements pour bébés» comprend également les vêtements pour fillettes jusqu'à la taille 
commerciale 86 comprise. & 
GROUPE I A 
Catégorie Code NC Désignation des marchandises Unités 
(1) (2) (3) (4) 
5204 1100 
5204 19 00 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5205 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 
5206 1100 
12 00 
13 00 
14 00 
15 10 
15 90 
2100 
22 00 
23 00 
24 00 
25 10 
25 30 
25 90 
3100 
32 00 
33 00 
34 00 
35 10 
35 90 
4100 
42 00 
43 00 
44 00 
45 10 
45 30 
45 90 
1100 
12 00 
13 00 
14 00 
15 10 
15 90 
2100 
22 00 
23 00 
24 00 
25 10 
25 90 
3100 
32 00 
33 00 Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail Tçnnes 
« 
(1) 
1 
(suit*) 
2 (2) 
5206 34 00 
5206 35 10 
5206 35 90 
5206 41 00 
5206 42 00 
5206 43 00 
5206 44 00 
5206 45 10 
5206 45 90 
ex 5604 90 00 
5208 11 10 
5208 11 90 
5208 12 11 
5208 12 13 
5208 12 15 
5208 12 19 
5208 12 91 
5208 12 93 
5208 12 95 
5208 12 99 
5208 13 00 
5208 19 00 
5208 21 10 
5208 21 90 
5208 22 11 
5208 22 13 
5208 22 15 
5208 22 19 
5208 22 91 
5208 22 93 
5208 22 95 
5208 22 99 
5208 23 00 
5208 29 00 
5208 31 00 
5208 32 11 
5208 32 13 
5208 32 15 
5208 32 19 
5208 32 91 
5208 32 93 
5208 32 95 
5208 32 99 
5208 33 00 
5208 39 00 
5208 41 00 
5208 42 00 
5208 43 00 
5208 49 00 
5208 51 00 
5208 52 10 
5208 52 90 
5208 53 00 
5208 59 00 
5209 11 00 
5209 12 00 
5209 19 00 
5209 21 00 
5209 22 00 
5209 29 00 
5209 31 00 
5209 32 00 
5209 39 00 
5209 41 00 
5209 42 00 
5209 43 00 (3) 
r 
Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, boucles du genre 
éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille, 
tulles et tissus à mailles nouées: «) 
Tonnes 
3/f 
(1) 
2 
(suite) (2) 
5209 49 10 
5209 49 90 
5209 51 00 
5209 52 00 
5209 59 00 
5210 11 10 
5210 11 90 
5210 12 00 
5210 19 00 
5210 21 10 
5210 21 90 
5210 22 00 
5210 29 00 
5210 31 10 
5210 31 90 
5210 32 00 
5210 39 00 
5210 4100 
5210 42 00 
5210 49 00 
5210 51 00 
5210 52 00 
5210 59 00 
5211 11 00 
5211 12 00 
5211 19 00 
5211 21 00 
5211 22 00 
521129 00 
5211 3100 
521132 00 
5211 39 00 
521141 00 
521142 00 
521143 00 
521149 11 
521149 19 
5211 49 90 
521151 00 
5211 52 00 
5211 59 00 
5212 11 10 
5212 1190 
5212 12 10 
5212 12 90 
5212 13 10 
5212 13 90 
5212 14 10 
5212 14 90 
5212 15 10 
5212 15 90 
5212 21 10 
5212 21 90 
5212 22 10 
5212 22 90 
5212 23 10 
5212 23 90 
5212 24 10 
5212 24 90 
5212 25 10 
5212 25 90 
ex 5811 00 00 
ex 6308 00 00 (3) 
-(4) 
(1) 
2 a) (2) 
5208 31 00 
5208 3211 
5208 32 13 
5208 32 15 
5208 32 19 
5208 32 91 
5208 32 93 
5208 32 95 
5208 32 99 
5208 33 00 
5208 39 00 
5208 41 00 
5208 42 00 
5208 43 00 
5208 49 00 
5208 51 00 
5208 52 10 
5208 52 90 
5208 53 00 
5208 59 00 
5209 31 00 
5209 32 00 
5209 39 00 
5209 41 00 
5209 42 00 
5209 43 00 
5209 49 10 
5209 49 90 
5209 51 00 
5209 52 00 
5209 59 00 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 31 1C 
3190 
32 00 
39 00 
4100 
42 00 
49 00 
5100 
52 00 
59 00 
52113100 
5211 32 00 
521139 00 
52114100 
521142 00 
521143 00 
52114911 
52114919 
521149 90 
52115100 
521152 00 
521159 00 
5212 13 10 
5212 13 90 
5212 14 10 
5212 14 90 
5212 15 10 
5212 15 90 
5212 23 10 
5212 23 90 
5212 24 10 
5212 24 90 
5212 25 10 
5212 25 90 
ex 5811 00 00 
ex 6308 00 00 (3) 
a) dont autres qu'écrus ou blanchis (4) ^ 
H 
(1) (2) 
55121100 
5512 19 10 
551219 90 
5512 2100 
5512 29 10 
5512 29 90 
5512 9100 
5512 99 10 
5512 99 90 
5513 11 10 
5513 1130 
5513 11 90 
5513 12 00 
5513 13 00 
5513 19 00 
5513 2110 
5513 2130 
5513 21 90 
5513 22 00 
5513 23 00 
5513 29 00 
5513 3100 
5513 32 00 
5513 33 00 
5513 39 00 
5513 4100 
5513 42 00 
5513 43 00 
5513 49 00 
5514 1100 
5514 12 00 
5514 13 00 
5514 19 00 
5514 21 00 
5514 22 00 
5514 23 00 
5514 29 00 
5514 3100 
5514 32 00 
5514 33 00 
5514 39 00 
5514 4100 
5514 42 00 
5514 43 00 
5514 49 00 
5515 11 10 
5515 11 30 
5515 1190 
5515 12 10 
5515 12 30 
5515 12 90 
5515 13 11 
5515 13 19 
5515 13 91 
5515 13 99 
5515 19 10 
5515 19 30 
5515 19 90 
5515 21 10 
5515 2130 
5515 2190 
5515 22 11 
5515 22 19 
5515 22 91 
5515 22 99 
5515 29 10 
5515 29 30 (3) 
Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubane-
rie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus boudés du 
genre éponge) et tissus de chenille: (4) 
Tonnes 
H 
(1) 
.3 •.•.,•••• 
(suite) 
3 a) (2) 
5515 29 90 
5515 9110 
5515 91 30 
5515 91 90 
5515 92 11 
5515 9219 
5515 92 91 
5515 92 99 
5515 99 10 
5515 99 30 
5515 99 90 
5803 90 30 
«x 5905 00 70 
ex 6308 00 00 
5512 19 10 
5512 19 90 
5512 29 10 
5512 29 90 
5512 99 10 
5512 99 90 
5513 21 10 
5513 21 30 
5513 21 90 
5513 22 00 
5513 23 00 
5513 29 00 
5513 31 00 
5513 32 00 
5513 33 00 
5513 39 00 
5513 41 00 
5513 42 00 
5513 43 00 
5513 49 00 
5514 21 00 
5514 22 00 
5514 23 00 
5514 29 00 
5514 3100 
5514 32 00 
5514 33 00 
5514 39 00 
5514 4100 
5514 42 00 
5514 43 00 
5514 49 00 
5515 1130 
5515 1190 
5515 12 30 
5515 12 90 
5515 13 19 
5515 13 99 
5515 19 30 
5515 19 90 
5515 2130 
5515 21 90 
5515 22 19 
5515 22 99 
5515 29 30 
5515 29 90 
5515 91 30 
5515 91 90 (3) 
a) dont autres qu'ecrus ou blanchis (4) 
?* 
(1) 
3 a) 
(suite) (2) 
5515 9219 • 
5515 92 99 
5515 99 30 
5515 99 90 
5803 90 30 
ex 5905 00 70 
ex 6308 OC 00 (3) 
V - (4) 
GROUPE I B 35 
(1) <2> 
6105 10 00 
6105 20 10 
6105 20 90 
6105 90 10 
6109 10 00 
6109 90 10 
6109 90 30 
6110 20 10 
6110 30 10 
6101 10 90 
6101 20 90 
610130 90 
6102 10 90 
6102 20 90 
6102 30 90 
6110 10 10 
6110 10 31 
6110 10 35 
6110 10 38 
6110 10 91 
6110 10 9S 
6110 10 98 
6110 20 91 
.6110 20 99 
6110 30 91 
6110 30 99 
6203 4110 
6203 4190 
6203 42 31 
6203 42 3"3 
6203 42 35 
6203 42 90 
6203 43 19 
6203 43 90 
6203 49 19 
6203 49 50 
6204 61 10 
6204 62 31 
6204 62 33 
6204 62 39 
6204 63 18 
6204 69 18 
621132 42 
621133 42 
621142 42 
621143 42 (3) (4) 
Chemises ou chemisettes, T-sbirts, sous-pulls (autres qu'en laine ou 1 000 pièces 
poils fins), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie 
Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes 
(autres que coupées et cousues); anoraks, blousons et similaires, en 
bonneterie 1000 pièces 
! Culottes, shorts (autres que pour le bain) et 
' pantalons, tisses, pour hommes ou garçonnets; 
pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles; parties inférieures de survêtements 
de sport (trainings) avec doublure, autres que 
ceux de la catégorie 16 ou -29, de coton ou de 
fibres synthétiques ou artificielles 1000 pièces 
6106 10 00 
6106 20 00 
6106 S0 10 
6206 20 00 
6206 30 00 
6206 40 00 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et 
autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles pour femmes ou fillettes 1 000 pièces 
6205 10 00 
6205 20 00 
6205 30 00 Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou -
garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi­
cielles 1000 pièces 
GROUPE II A ko 
(1) (2) (3) (4) 
9, 5802 11 00 
5802 19 00 
ex 6302 60 00 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, 
autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton Tonnes 
20 6302 21 00 
6302 22 90 
6302 29 90 
6302 31 10 
6302 31 90 
6302 31 90 
6302 39 90 Linge de lit, autre qu'en bonneterie Tonnes 
22 
22 a) 5508 10 11 
5508 10 19 
5509 1100 
5509 12 00 
5509 21 10 
5509 21 90 
5509 22 10 
5509 22 90 
5509 31 10 
5509 31 90 
5509 32 10 
5509 32 90 
5509 41 10 
5509 41 90 
5509 42 10 
5509 42 90 
5509 5100 
5509 52 10 
5509 52 90 
5509 53 00 
5509 59 00 
5509 61 10 
5509 61 90 
5509 62 00 
5509 69 00 
5509 91 10 
5509 91 90 
5509 92 00 
5509 99 00 
5508 10 19 
5509 31 10 
5509 31 90 
5509 32 10 
5509 32 90 
5509 61 10 
5509 61 90 
5509 62 00 
5509 69 00 Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente 
au détail: Tonnes 
a) dont acryliques 
23 5508 20 10 
5510 1100 
5510 12 00 
5510 20 00 
5510 30 00 
5510 90 00 Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente 
au détail Tonnes 
hi 
(1) 
32 
32 a) 
39 (2) 
5801 10 00 
5801 21 00 
5801 22 00 
5801 23 00 
5801 24 00 
5801 25 00 
5801 26 00 
58013100 
5801 32 00 
5801 33 00 
5801 34 00 
5801 35 00 
5801 36 00 
5802 20 00 
5802 30 00 
5801 22 00 
6302 51 10 
6302 51 90 
6302 53 90 
ex 6302 59 00 
6302 91 10 
6302 91 90 
6302 93 90 
ex 6302 99 00 (3) 
Velours, peluches, tissus boudés et tissus de chenille (à l'exclusion des 
tissus de coton, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie et surfaces 
textiles touffêtées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles: 
a) dont velours de coton côtelés 
Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre que de bonneterie, autre 
que de coton bouclé du genre éponge (4) 
Tonnes 
Tonnes 
GROUPt II b ffXl 
• (1) 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 • " (2) 
611512 00 
. 6115 19 10 
6115 19 90 
6115 2011 
6115 20 90 
6115 91 00 
6115 92 00 
6115 93 10 
6115 93 30 
6115 93 99 
6115 99 00 
61071100 
610712 00 
6107 19 00 
6108 21 00 
6108 22 00 
6108 29 00 
6201 11 00 
ex 6201 12 10 
ex 6201 12 90 
ex 6201 13 10 
ex 6201 13 90 
6210 20 00 
6202 1100 
ex 6202 12 10 
ex 6202 12 90 
ex 6202 13 10 
ex 6202 13 90 
6204 31 00 
6204 32 90 
6204 33 90 
6204 39 19 
6210 30 00 
6203 1100 
6203 12 00 
6203 19 10 
6203 19 30 
6203 21 00 
6203 22 80 
6203 23 80 
6203 29 18 
621132 31 
6211 33 31 
6203 31 00 
6203 32 90 
6203 33 90 
6203 39 19 
6207 1100 
6207 19 00 
6207 21 00 
6207 22 00 
6207 29 00 
6207 91 00 (3) 
Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, pro­
tège-bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y 
compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70 
Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour 
femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, 
tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles (autres que parkas) (de la catégorie 21) 
. Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour 
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles (autres que parkas) (de la catégorie 21) 
Costumes, complets et ensembles, autres que de bonneterie, pour 
hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles, à l'exception des vêtements de ski 
Vestes et vestons autres que de bonneterie, pour hommes et garçonnets, 
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de 
bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou 
garçonnets autres qu'en bonneterie (4) 
1 000 paires 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces' 
Tonnes 
U) 
18 
(suite) 
19 620792 00 
6207 99 00 
6208 
6208 
6208 
6208 
6208 
6208 
6208 
6208 
6208 
6208 
6208 1100 
1910 
19 90 
2100 
22 00 
29 00 
91 10 
9190 
9210 
92 90 
99 00 
6213 20 00 
6213 90 00 (3) T- W-
(4) 
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, 
jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, 
robes.de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres 
qu'en bonneterie 
Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie 1000 pièces 
21 ex 6201 12 10 
ex 6201 12 90 
ex 6201 13 10 
ex 6201 13 90 
6201 91 00 
6201 92 00 
6201 93 00 
ex 6202 12 10 
ex 6202 12 90 
ex 6202 13 10 
ex 6202 13 90 
6202 91 00 
6202 92 00 
6202 93 00 
6211 32 41 
6211 33 41 
621142 41 
621143 41 Parkas, anoraks, blousons et similaires autres 
que de bonneterie, de laine, de coton ou de 
fibres synthétiques ou artificielles; parties 
supérieures de survêtements de sport (trai­
nings) avec doublure, autres que ceux de la 
catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 1 000 pièces 
24 
26 
27 6107 21 00 
6107 22 00 
6107 29 00 
6107 91 00 
6107 92 00 
ex 6107 99 00 
6108 31 10 
6108 31 90 
6108 32 11 
6108 32 19 
6108 32 90 
6108 39 00 
6108 91 00 
6108 92 00 
6108 9910 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et 
articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes 
de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou 
fillettes 1 000 pièces 
6104 41 00 
6104 42 00 
6104 43 00 
6104 44 00 
6204 41 00 
6204 42 00 
6204 43 00 
6204 44 00 Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 1 000 pièces 
6104 51 00 
6104 52 00 
6104 53 00 
6104 59 00 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes 1 000 pièces 
bh 
•'•".:•••'• :--"(ti:^:v---
27 
(suite) 
28. 
29 
31-
68 
73 
76 "i:'-V..-:"-V'.'<2) •;•'••":•'•': 
6204 5100 
6204 52 00 
: 6204 53 00 
6204 59 10* 
6103 41 10 
6103 41 90 
6103 42 10 
6103 42 90 
6103 43 10 
6103 43 90 
6103 49 10 
6103 49 91 
6104 61 10 
6104 61 90 
6104 62 10 
6104 62 90 
6104 63 10 
6104 63 90 
6104 69 10 . 
6104 69 91 
6204 11 00 
6204 12 00 
6204 13 00 
6204 19 10 
6204 21 00 
6204 22 80 
6204 23 80 
6204 29 18 
62114231 
621143 31 
6212 10 00 
61111090 
6111 20 90 
611130 90 
ex 6111 90 00 
ex 6209 10 00 ' 
ex 6209 20 00 
ex 6209 30 00 
ex 6209 90 00 
61121100 
61121200 
6112 19 00 
6203 22 10 
6203 23 10 
6203 2911 
6203 32 10 
6203 33 10 
6203 39 11 
6203 42 11 
6203 42 51 
6203.43 11 
6203 43 31 
6203 49 11 
6203 49 31 
6204 22 10 
6204 23 10 
6204 29 11 ' *• (3)" ' '- \":'':,r" '- : \ 
""•'.'"• . ••• ' . •. ;-:- • . . '": ••'.•"'•.:'''• 
Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le 
bain)* en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles 
Costumes-tailleurs et ensembles, autres que de 
bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, 
de coton ou de fibres synthétiques ou artificiel­
les, à l'exception des vêtements de ski; survête­
ments de sport (trainings) avec doublure, dont 
l'extérieur est réalisé dans une seule et même 
étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de 
fibres synthétiques ou artificielles 
. 
Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie 
Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la 
ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes e-
socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88 
Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de iainc, de coton ou 
de fibres synthétiques ou artificielles 
Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets 
Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu'en bonnete­
rie, pour femmes ou fillettes 
i 
! i 
i • 
1 • • W ••••;::•;:•••;• 
"~ ..*..»••;* 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
Tonnes 
1000 pièces 
Tonnes 
ft 
(1) 
76 
(suiu) 
77 
78 
83 (2) 
6204 3210 
6204 33 10 
6204 39 11 
6204 62 11 
6204 62 51 
6204 63 11 
6204 63 31 
6204 69 11 
6204 69 31 
62113210. 
621133 10 
621142 10 
621143 10 
ex 6211 20 00 
6203 41 30 
6203 42 59 
6203 43 39 
6203 49 39 
6204 61 80 
6204 61 90 
6204 62 59 
6204 62 90 
6204 63 39 
6204 63 90 
6204 69 39 
6204 69 50 
6210 40 00 
6210 50 00 
6211 3100 
621132 90 
621133 90 
62114100 
621142 90 
621143 90 
6101 1010 
6101 20 10 
6101 3010 
6102 10 10 
6102 20 10 
6102 30 10 
6103 31 00 
6103 32 00 
6103 33 00 
ex 6103 39 00 
6104 31 00 
6104 32 00 
6104 33 00 
ex 6104 39 00 
ex 6112 20 00 
6113 00 90 
6114 10 00 
6114 20 00 
6114 30 00 (3) 
'•• 
Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonneterie 
Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des 
catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 
«77 
Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combi­
naisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclusion des 
vêtements des catégories 4,5,7,13,24,26,27,28,68,69,72,73,74 
«75 (4) 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
GROUPE III A U, 
(1) (2) (3) (4) 
33 5407 20 11 
6305 31 91 
6305 31 99 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou 
formes similaires, de polyethylene ou de polypropylene, d'une largeur 
de moins de 3 m; sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, 
obtenus à partir de ces lames ou formes similaires Tonnes 
34 5407 20 19 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou 
formes similaires de polyethylene ou de polypropylene, d'une largeur de 
3 m ou plus Tonnes 
35 
35 a) 5407 10 00 
5407 20 90 
5407 30 00 
5407 41 00 
5407 42 10 
5407 42 90 
5407 43 00 
5407 44 10 
5407 44 90 
5407 51 00 
5407 52 00 
5407 53 10 
5407 53 90 
5407 54 00 
5407 60 10 
5407 60 30 
5407 60 51 
5407 60 59 
5407 60 90 
5407 71 00 
5407 72 00 
5407 73 10 
5407 73 91 
5407 73 99 
5407 74 00 
5407 81 00 
5407 82 00 
5407 83 10 
5407 83 90 
5407 84 00 
5407 91 00 
5407 92 00 
5407 93 10 
5407 93 90 
5407 94 00 
ex 5811 00 00 
ex 5905 00 70 
5407 
5407 
5407 
5407 
5407 
5407 
5407 
5407 
5407 
5407 
5407 
J407 
5407 42 10 
42 90 
43 00 
44 10 
44 90 
52 00 
53 10 
53 90 
54 00 
60 30 
60 51 
60 59 
60 90 Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour pneuma­
tiques de la catégorie 114: Tonnes 
a) dont autres qu'écrus ou blanchis 
(1) 
35 a).- . 
(suite) 
36 
36 a) 
37 (2) 
5407 72 00 
- 5407 73 10 
5407 73 91 
5407 73 99 
. 5407 74 00 
5407 82 00 
. 5407 83 10 
5407 83 90 
5407 84 00 
5407 92 00 
5407 93 10 
5407 93 90 
5407 94 00 
ex 5811 00 00 
ex 5905 00 70 
5408 10 00 
5408 21 00 
5408 22 10 
5408 22 90 
5408 23 10 
5408 23 90 
5408 24 00 
5408 31 00 
5408 32 00 
5408 33 00 
5408 34 00 
ex 5811 00 00 
ex 5905 00 70 
5408 10 00 
5408 22 10 
5408 22 90 
5408 23 10 
5408 23 90 
5408 24 00 
5408 32 00 
5408 33 00 
5408 34 00 
ex 5811 00 00 
ex 5905 00 70 
5516 1100 
5516 12 00 
5516 13 00 
5516 14 00 
5516 21 00 
5516 22 00 
5516 23 10 
5516 23 90 
5516 24 00 
5516 31 00 
5516 32 00 
5516 33 00 
5516 34 00 
5516 4100 
5516 42 00 
5516 43 00 
5516 44 00 
5516 91 00 (3) 
- ' 
Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneuma­
tiques de la catégorie 114: 
a) dont autres qu'écrus ou blanchis 
Tissus de fibres artificielles discontinues: «> il 
' 
Tonnes 
Tonnes 
fit 
(1) -
37 -
(suite) 
37 a) 
38 A 
38 B 
40 
41 (2) 
5516 92 00 
, 5516 93 00 
5516 94 00 
5803 90 50 
ex 5905 00 70 
5516 12 00 
5516 13 00 
5516 14 00 
5516 22 00 
5516 23 10 
5516 23 90 
5516 24 00 
5516 32 00 
5516 33 00 
5516 34 00 
5516 42 00 
5516 43 00 
5516 44 00 
5516 92 00 
5516 93 00 
5516 94 00 
5803 90 50 
ex 5905 00 70 
6002 43 11 
6002 93 10 
ex 6303 91 00 
ex 6303 92 90 
ex 6303 99 90 
ex 6303 91 00 
ex 6303 92 90 
ex 6303 99 90 
6304 19 10 
ex 6304 19 90 
6304 92 00 
ex 6304 93 00 
ex 6304 99 00 
5401 10 11 
5401 10 19 
5402 10 10 
5402 10 90 
. 5402 20 00 
5402 31 10 
5402 31 30 
5402 31 90 
5402 32 00 
5402 33 10 
5402 33 90 
5402 39 10 
5402 39 90 
5402 49 10 
5402 49 91 
5402 49 99 
5402 51 10 
5402 51 30 (3) 
a) dont autres qu'écrus ou blanchis 
Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages 
Vitrages, autres qu'en bonneterie 
Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles 
d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente 
au détail, autres que fils non textures, simples, sans torsion ou d'une 
torsion jusqu'à 50 tours au mètre (4) 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
<T9 
(1) 
41 
(suiu) 
42 
43 
46 
47 
48 (2) 
5402 51 90 
5402 52 10 
5402 52 90 
5402 59 10 
5402 59 90 
5402 61 10 
5402 61 30 
5402 61 90 
5402 62 10 
5402 62 90 
5402 69 10 
5402 69 90 
ex 5604 20 00 
ex 5604 90 00 
5401 20 10 
5403 10 00 
5403 20 10 
5403 20 90 
ex 5403 32 00 
5403 33 90 
5403 39 00 
5403 41 00 
5403 42 00 
5403 49 00 
ex 5604 20 00 
5204 20 00 
5207 10 00 
5207 90 00 
5401 10 90 
5401 20 90 
5406 10 00 
5406 20 00 
5508 20 90 
5511 30 00 
5105 10 00 
5105 21 00 
5105 29 00 
5105 30 10 
5105 30 90 
5106 10 10 
5106 10 90 
5106 20 11 
5106 20 19 
5106 20 91 
5106 20 99 
5108 10 10 
5108 10 90 
5107 10 10 
5107 10 90 
5107 20 10 
5107 20 30 (3) 
-
Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnés 
pour la vente au détail: 
Fils de fibres artificielles: 
Fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la vente au détail, 
autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion jusqu'à 250 
tours au mètre et fils simples non textures d'acétate de cellulose 
Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles 
discontinues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail 
Laine et poils fins, cardés ou peignés 
Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au 
détail 
Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au 
détail (4) 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
<e . 
Tonnes 
5b 
11) 
48 ; 1 
(suiu) 
A9 
50 
51 
53 
54 
55 
56 
58 u; 
5107 20 51 
5107 20 59 
5107 20 91 
5107 20 99 
5108 20 10 
5108 20 90 
5109 10 10 
5109 10 90 
5109 90 10 
5109 90 90 
5111 1100 
5111 19 10 
5111 19 90 
5111 20 00 
511130 10 
511130 30 
511130 90 
511190 10 
5111 90 91 
511190 93 
511190 99 
5112 1100 
5112 19 10 
5112 19 90 
5112 20 00 
5112 30 10 
5112 30 30 
5112 30 90 
5112 90 10 
5112 90 91 
5112 90 93 
5112 90 99 
5203 00 00 
5803 10 00 
5507 00 00 
5506 10 00 
5506 20 00 
5506 30 00 
5506 90 10 
5506 90 91 
5506 90 99 
5508 10 90 
5511 1000 
551120 00 
5701 10 10 
5701 10 91 
5701 10 93 
5701 10 99 
5701 90 10 
5701 90 90 (3) 
-
Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail 
Tissus de laine ou de poils fins 
Coton cardé ou peigné 
Tissus de coton à point de gaze 
Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées, 
peignées ou autrement transformées pour la filature 
Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou 
peignées ou autrement transformées pour la filature 
Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets), 
conditionnés pour la vente au détail 
Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés (4) 
-
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
£1 
(1) 
59 (2) 
5702 10 00 
5702 31 10 
5702 31 30 
. 5702 31 90 
5702 32 10 
5702 32 90 
5702 39 10 
5702 41 10 
5702 41 90 
5702 4210 
5702 42 90 
5702 49 10 
5702 51 00 
5702 52 00 
ex 5702 59 00 
5702 91 00 
5702 92 00 
ex 5702 99 00 
5703 10 10 
5703 10 90 
5703 20 11 
5703 20 19 
5703 20 91 
5703 20 99 
5703 3011 
5703 30 19 
5703 30 51 
5703 30 59 
5703 30 91 
5703 30 99 
5703 90 10 
5703 90 90 
5704 10 00 
5704 90 00 
5705 00 10 
5705 00 31 
5705 00 39 
ex 5705 00 90 (3) 
Tapis et autres revêtements de sol en madères textiles, autres que les 
tapis de la catégorie 58 (4) 
Tonnes 
60 5805 00 00 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, 
Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point 
de croix, etc.), même confectionnées Tonnes 
61 ex 5806 10 00 
5806 20 00 
5806 31 10 
5806 31 90 
5806 32 10 
5806 32 90. 
5806 39 00 
5806 40 00 Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallelises et encollés 
(bolducs), à l'exclusion des étiquettes et articles similaires de la 
catégorie 62 
Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles 
associées à des fils de caoutchouc Tonnes 
62 5606 00 91 
5606 00 99 
5804 10 11 
5804 10 19 
5804 10 90 
5804 21 10 
5804 21 90 
5804 29 10 
5804 29 90 
5804 30 00 Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin 
guipés) 
Tulles, rulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles (à la 
mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs Tonnes 
G 
(1) 
62 
(suiu) (2) 
5807 10 10 
5807 10 90 
5808 10 00 
5808 90 00 
5810 10 10 
5810 10 90 
5810 9110 
5810 91 90 
5810 9210 
5810 92 90 
5810 9910 
5810 99 90 (3) 
Étiquettes, écussons « articles similaires, en matières textiles, non 
brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tissés 
Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles 
ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, 
pompons et articles similaires 
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs (4) 
63 5906 91 00 
ex 6002 10 10 
6002 10 90 
ex 6002 30 10 
6002 30 90 
ex 6001 10 00 
6002 20 31 
6002 43 19 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou 
plus de fils d'élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids 
5 % ou plus de fils de caoutchouc 
Dentelles Rachel « étoffes à longs poils de fibres synthétiques Tonnes 
65 5606 00 10 
ex 6001 
6001 
6001 
6001 
6001 
6001 
6001 
6001 
6001 
6001 
6001 
6001 
6001 
ex 6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
ex 6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 
6002 10 00 
2100 
22 00 
29 10 
91 10 
9130 
9150 
9190 
92 10 
92 30 
92 50 
92 90 
99 10 
10 10 
2010 
20 39 
20 50 
20 70 
30 10 
4100 
42 10 
42 30 
42 50 
42 90 
43 31 
43 33 
43 35 
43 39 
43 50 
43 91 
43 93 
43 95 
43 99 
9100 
92 10 
92 30 
92 50 Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles Tonnes 
55 
(1) 
65 
(suiU) 
66 (2) 
6002 92 90 
600293 31 
6002 93 33 
6002 93 35 
6002 93 39 
6002 93 91 
6002 93 99 
6301 10 00 
6301 20 91 
6301 20 99 
6301 30 90 
ex 6301 40 90 
ex 6301 90 90 (3) 
Couvertures autres que de bonneterie, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles (4) 
Tonnes 
GROUPE in B SJf 
(i) (2) (3) (4) 
10 6111 10 10 
6111 20 10 
6111 30 10 
ex 6111 90 00 
6116 1010 
611610 90 
6116 9100 
6116 92 00 
6116 93 00 
6116 99 00 Ganterie de bonneterie 1000 paires 
67 
67 a) 5807 90 90 
6113 00 10 
6117 10 00 
6117 20 00 
6117 8010 
6117 80 90 
6117 90 00 
6301 20 10 
6301 30 10 
6301 40 10 
6301 90 10 
6302 10 10 
6302 10 90 
6302 40 00 
ex 6302 60 00 
6303 11 00 
6303 12 00 
6303 19 00 
6304 1100 
6304 91 00 
ex 6305 20 00 
ex 6305 39 00 
ex 6305 90 00 
6305 31 10 
6307 10 10 
6307 90 10 
6305 31 10 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de 
tous types en bonneterie, rideaux, vitrages, stores d'intérieur, canton-
nières, tours de lits et autres articles d'ameublement en bonneterie; 
couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les 
parties de vêtement, d'accessoires du vêtement: Tonnes 
a) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lame< ou formes 
similaires de polyethylene ou polypropylene 
69 6108 11 10 
6108 11 90 
6108 19 10 
6108 19 90 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, peer femmes 1 000 pièces 
ou fillettes 
70 6115 1100 
6115 20 19 
61159391 Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en ils simples 
moins de 67 décitex (6,7 tex) 
Bas pour femmes, de fibres synthétiques 1 000 paires 
ET 
(1) 
72 
74 
75 
84 
85 
86 
87 
88 (2) 
6112 31 10 
6112 3190 
6112 39 10 
6112 39 90 
6112 41 10 
6112 41 90 
6112 49 10 
6112 49 90 
6211 1100 
6211 12 00 
6104 1100 
6104 12 00 
6104 13 00 
ex 6104 19 00 
6104 21 00 
6104 22 00 
6104 23 00 
ex 6104 29 00 
6103 1100 
6103 12 00 
6103 19 00 
6103 21 00 
6103 22 00 
6103 23 00 
6103 29 00 
6214 20 00 
6214 30 00 
6214 40 00 
6214 90 10 
6215 20 00 
6215 90 00 
6212 20 00 
6212 30 00 
6212 90 00 
6216 00 00 
ex 6209 10 00 
ex 6209 20 00 
ex 6209 30 00 
ex 6209 90 00 
6217 10 00 
6217 90 00 
ex 6209 10 00 
ex 6209 20 00 
ex 6209 30 00 
ex 6209 90 00 (3) 
Maillots, culottes « slips de bain, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Costumes-tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou 
fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à 
l'exception des vêtements de ski 
Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et 
garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, 
à l'exception des vêtements de ski 
Châles, écharpcs, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de coton, de 
laine, de fibres synthétiques ou artificielles 
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu'en bonnete­
rie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, 
supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en 
bonneterie ' 
Ganterie, autre qu'en bonneterie 
Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie; autres acces­
soires du vêtement, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, 
autres que pour bébés, autres qu'en bonneterie (4) 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
1 000 pièces 
Tonnes 
Tonnes 
1 000 pièces 
Tonnes 
Tonnes 
ré 
(1) 
90 : 
91 
93 
94 
95 
96 (2) 
5607 41 00 
• 5607 49 11 
5607 49 19 
5607 49 90 
5607 5011 
5607 50 19 • 
5607 50 30 
5607 50 90 
6306 21 00 
6306 22 00 
6306 29 00 
ex 6305 20 00 
ex 6305 39 00 
5601 10 10 
5601 10 90 
5601 21 10 
5601 21 90 
5601 22 10 
5601 22 91 
5601 22 99 
5601 29 00 
5601 30 00 
5602 10 19 
5602 10 31 
5602 10 39 
5602 10 90 
5602 21 00 
5602 29 90 
5602 90 00 
ex 5807 90 10 
ex 5905 00 70 
6210 10 10 
6307 90 91 
5603 00 10 
5603 00 91 
5603 00 93 
5603 00 95 
5603 00 99 
ex 5807 90 10 
ex 5905 00 70 
6210 10 91 
6210 10 99 
ex 6301 40 90 
ex 6301 90 90 
6302 22 10 
6302 32 10 
6302 53 10 
6302 93 10 
6303 92 10 
6303 99 10 (3) 
Ficelles, cordes « cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques 
Tentes 
Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir de 
lames ou formes similaires de polyethylene ou de polypropylene 
Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une 
largeur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de 
matières textiles 
Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les 
revêtements de sol 
Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou 
enduits (4) 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
SjL 
(1) 
96 
(suiu) 
91 
98 
99 
100 
101 
109 (2) 
ex 6304 19 90 
ex 6304 93 00 
ex 6304 99 00 
ex 6305 39 00 
6307 10 30 
ex 6307 90 99 
5608 11 11 
5608 11 19 
5608 1191 
5608 11 99 
5608 19 11 
5608 19 19 
5608 19 31 
5608 19 39 
5608 19 91 
5608 19 99 
5608 90 00 
5609 00 00 
5905 00 10 
5901 10 00 
5901 90 00 
5904 10 00 
5904 91 10 
5904 91 90 
5904 92 00 
5906 10 10 
5906 10 90 
5906 99 10 
5906 99 90 
5907 00 00 
5903 10 10 
5903 10 90 
5903 20 10 
5903 20 90 
5903 90 10 
5903 90 91 
5903 90 99 
ex 5607 90 00 
6306 11 00 
6306 12 00 
6306 19 00 
6306 31 00 
6306 39 00 (3) 
' 
Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en 
pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou 
cordes 
Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à 
l'exclusion des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 
97 
Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour 
la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer 
ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; 
bougran et tissus similaires raides des types utilisés pour la chapel­
lerie 
Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit 
ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même 
découpés 
Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie, à l'exclusion de ceux 
pour pneumatiques 
Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de 
théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues, autres que de la 
catégorie 100 
Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou 
d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces 
mêmes matières 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en fibres 
synthétiques 
Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur (4) 
-' : 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
sf 
. • <« . 
. no 
: in 
112 
113 
114 (2) 
6306 41 00 
6306 49 00 
6306 91 00 
6306 9900 
6307 20 00 
ex 6307 90 99 
6307 10 90 
5902 10 10 
5902 10 90 
5902 20 10 
5902 20 90 
5902 90 10 
5902 90 90 
5908 00 00 
5909 00 10 
5909 00 90 
5910 00 00 
5911 10 00 
ex 5911 20 00 
591131 11 
591131 19 
5911 31 90 
5911 32 10 
5911 32 90 
591140 00 
591190 10 
591190 90 (3) 
Matelas pneumatiques, tissés 
Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et 
tentes • 
Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de ceux des 
catégories 113 « 114 
Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en bonneterie 
Tissus et articles pour usage technique (4) 
Tonnes 
. Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
GROUPE IV a 
(1) 
115 
117 
118 
120 
121 
122 
123 (2) 
5306 1011 
5306 10 19 
5306 10 31 
5306 10 39 
5306 10 50 
5306 10 90' 
5306 20 11 
5306 20 19 
5306 20 90 
5308 9011 
5308 90 13 
5308 90 19 
5309 11 11 
5309 11 19 
5309 1190 
5309 19 10 
5309 19 90 
5309 21 10 
5309 21 90 
5309 29 10 
5309 29 90 
531100 10 
5803 90 90 
5905 00 31 
5905 00 39 
6302 29 10 
6302 39 10 
6302 29 30 
6302 52 00 
ex 6302 59 00 
6302 92 00 
ex 6302 99 00 
ex 6303 99 90 
6304 19 30 
ex 6304 99 00 
ex 5607 90 00 
ex 6305 90 00 
5801 90 10 
6214 90 90 (3) 
Fils de lin ou de ramie 
Tissus de lin ou de ramie 
Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de lin ou de 
ramie, autre qu'en bonneterie 
Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits et 
autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de lin ou de 
ramie 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie 
Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en bonneterie 
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de 
ramie, à l'exception de ceux en rubanerie 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu'en 
bonneterie (4) 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
^Tonnes 
Tonnes 
> 
GROUPE V £ 
:; *.- (1) ' -
124 
125 A 
125 B 
126 
127 A 
127 B 
128 
129 
130 A (2) 
5501 10 00 * 
5501 20 00 
550130 00 
5501 90 00 
5503 1011 
5503 10 19 
5503 10 90 
5503 20 00 
5503 30 00 
5503 40 00 
5503 90 10 
5503 90 90 
5505 10 10 
5505 10 30 
5505 10 50 
5505 10 70 
5505 10 90 
5402 41 10 
5402 41 30 
5402 41 90 
5402 42 00 
5402 43 10 
5402 43 90 
5404 10 10 
5404 10 90 
5404 9011 
5404 90 19 
5404 90 90 
ex 5604 20 00 
ex 5604 90 00 
5502 00 10 
5502 00 90 
5504 10 00 
5504 90 00 
5505 20 00 
5403 31 00 
ex 5403 32 00 
5403 33 10 
5405 00 00 
5105 40 00 
5110 00 00 
5004 00 10 
5004 00 90 
5006 00 10 (3) 
Fibres textiles synthétiques discontinues 
Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente 
au détail, autres que les fils de la catégorie 41 
Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de 
catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles 
Fibres textiles artificielles discontinues 
Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés pour la vente au 
détail, autres que les fils de la catégorie 42' 
Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de 
catgut, en matières textiles artificielles 
Poils grossiers, cardés ou peignés 
Fils de poils grossiers ou de crins 
Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie (4) 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
(o/\ 
(1) 
130 B 
131 
132 
133 
134 
135 
136 
137 
138 
139 
140 
141 (2) 
5005 00 10 
5005 00 90 
5006 00 90 
5308 90 90 
5308 30 00 
5308 20 10 
5308 20 90 
5605 00 00 
5113 00 00 
5007 10 00 
5007 20 10 
5007 20 21 
5007 20 31 
5007 20 39 
5007 20 41 
5007 20 51 
5007 20 59 
5007 20 61 
5007 20 69 
5007 20 71 
5007 90 10 
5007 90 30 
5007 90 50 
5007 90 90 
5803 90 10 
ex 5905 00 90 
ex 5911 20 00 
ex 5801 90 90 
ex 5806 10 00 
531100 90 
ex 5905 00 90 
5809 00 00 
ex 6001 10 00 
6001 29 90 
6001 99 90 
6002 20 90 
6002 49 00 
6002 99 00 
ex 6301 90 90 (3) 
Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine 
(crin de Florence) 
Fils d'autres fibres textiles végétales 
Fils de papier 
Fils de chanvre 
Fils de métal 
Tissus de poils grossiers ou de crin 
Tissus de soie ou de déchets de soie 
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubanerie en 
soie ou en déchets de soie 
Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie 
Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles 
métallisés 
Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils 
fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles 
Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le 
coton ou les fibres synthétiques ou artificielles K*i 
Tonnes, 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes • 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
> 
Tonnes 
** 
(1) 
142 
144 
145 
146 A 
146 B 
146 C 
147 
148 A 
148 B 
149 
150 
151 A 
151 B 
152 
153 (2) 
ex 5702 39 90 
ex 5702 49 90 
ex 5702 59 00 
ex 5702 99 00 
ex 5705 00 90 
5602 10 3S 
5602 29 10 
5607 30 00 
ex 5607 90 00 
ex 5607 21 00 
ex 5607 21 00 
5607 29 10 
5607 29 90 
5607 10 00 
5003 90 00 
5307 10 10 
5307 10 90 
5307 20 00 
5308 10 00 
5310 10 90 
ex 5310 90 00 
5310 10 10 
ex 5310 90 00 
6305 10 90 
5702 20 00 
ex 5702 39 90 
ex 5702 49 90 
ex 5702 59 00 
ex 5702 99 00 
5602 10 11 
6305 10 10 (3) 
Tapis « autres revêtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la 
famille des agaves ou en chanvre de Manille 
Feutres de poils grossiers 
Ficelles, cordes « cordages, tressés ou non: 
en abaca (chanvre de Manille) ou en chanvre 
Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres 
fibres de la famille des agaves 
Ficelles, cordes « cordages de sisal ou d'autres fibres de la famille des 
agaves, autres que les produits de la catégorie 146 A 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d'autres fibres 
textiles libériennes du n° 5303 
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les 
déchets de fils et les effilochés), autres que non cardes ou peignés 
Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303 
Fils de coco 
Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur 
supérieure à 150 cm 
Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur 
inférieure ou égale à 150 cm 
Sacs « sachets d'emballage, en tissus de jute ou d'autres fibres 
synthétiques libériennes, autres qu'usagés 
Revêtements de sol en coco 
Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d'autres fibres textiles 
libériennes, autres que les tapis touffetés ou floqués 
Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, non 
imprégnés ni enduits, autres que pour revêtements de sol 
Sacs « sachets d'emballage usagés en tissus de jute ou d'autres fibres 
textiles libériennes du n° 5303 (4) 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes. 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
; * . 
Tonnes 
Tonnes 
*>3 
a) 
154 (2) 
5001 00 00 
5002 00 00 
5003 10 00 
5101 11 00 
5101 19 00 
5101 21 00 
5101 29 00 
510130 00 
5102 10 10 
5102 10 30 
5102 10 50 
5102 10 90 
5102 20 00 
5103 10 10 
5103 10 90 
5103 20 10 
5103 20 91 
5103 20 99 
5103 30 00 
5104 00 00 
5301 10 00 
5301 21 00 
5301 29 00 
5301 30 10 
5301 30 90 
5305 91 00 
5305 99 00 
5201 00 10 
5201 00 90 
5202 10 00 
5202 91 00 
5002 99 00 
5302 10 00 
5302 90 00 
5305 21 00 
5305 29 00 
5303 10 00 
5303 90 00 
5304 10 00 
5304 90 00 
5305 1100 
5305 19 00 
5305 91 00 
5305 99 00 (3) 
Cocons de vers à soie propres au dé vidage 
Soie grège (non moulinée) 
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les 
déchets de fils et les effilochés), non cardés ni feignes 
Laine, non cardée ni peignée 
Poils fins ou grossiers, en masse 
Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y compris les déchets de 
fils mais à l'exclusion des effilochés (4) 
Tonnes 
Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers 
Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les 
déchets de fils et les effilochés) 
Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non 
filées; étoupes et déchets, de ramie, autres que le coco et l'abaca du 
n° 5304 
Coton en masse 
Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) 
Chanvre (Cannabis sauva L.), brut ou travaillé, mais non filé; étoupes 
« déchets de chanvre (y compris les effilochés) 
Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Née), brut ou travaillé mais 
non filé, étoupes et déchets de ces fibres (y compris les effilochés) 
Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre 
et de la ramie), bruts ou travaillés, mais non filés; étoupes et déchets de 
chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) 
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées; 
étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les 
effilochés) 
156 6106 90 30 
ex 6110 90 90 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour 
femmes et fillettes Tonnes 
61, 
(1) 
157 
159 
160 
161 (2) 
6101 90 10 
6101 90 90 
6102 90 10 
6102 90 90 
ex 6103 39 00 
6103 49 99 
ex 6104 19 00 
ex 6104 29 00 
ex 6104 39 00 
ex 6104 49 00 
6104 69 99 
6105 90 90 
6106 90 50 
6106 90 90 
ex 6107 99 00 
6108 99 90 
6109 90 90 
6110 90 10 
ex 6110 90 90 
ex 6111 90 00 
6114 90 00 
6204 49 10 
6206 10 00 
6214 10 00 
6215 10 00 
6213 10 00 
6201 19 00 
6201 99 00 
6202 19 00 
6202 99 00 
6203 19 90 
6203 29 90 
6203 39 90 
6203 49 90 
6204 19 90 
6204 29 90 
6204 39 90 
6204 49 90 
6204 59 90 
6204 69 90 
6205 90 10 
6205 90 90 
6206 90 10 
6206 90 90 
ex 6211 20 00 
6211 39 00 
6211 49 00 (3) 
Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la 
catégorie 156 
Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres que de bonneterie, en 
soie ou déchets de soie 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cahe-cols, mantilles, voiles et 
voilettes et articles similaires, en soie ou en déchets de soie 
Cravates en soie ou en déchets de soie 
Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie 
Vêtements autres que de bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à 
123 et de la catégorie 159 (4) 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
£<r 
B. Autres produits (Codes de la Nomenclature Combinée) 
3921 12 00 
ex 3921 13 
ex 3921 90 60 
4202 12 19 
4202 12 50 
4202 12 91 
4202 12 99 
4202 22 10 
4202 22 90 
4202 32 10 
4202 32 90 
4202 92 11 
4202 92 15 
4202 92 19 
4202 92 91 
4202 92 95 
4202 92 99 
ex 6405 20 
ex 6406 10 
ex 6406 99 
ex 6501 00 
ex 6502 00 
ex 6503 00 
ex 6504 00 
ex 6505 90 
6601 10 00 
6601 91 00 
6601 99 00 
6601 99 90 
ex 7019 10 
ex 7019 20 
8708 21 10 
8708 21 90 
8804 00 00 
9113 90 30 
ex 9113 90 90 
ex 9113 90 90 
ex 9113 90 90 
ex 9404 90 
9502 91 00 
ex S612 10 
( fMjoui <^ \ 
ANNEXE II 
Liste des pays tiers repris à l'Article 2 
République Populaire de Chine 
Corée du Nord 
Vietnam 
Mongolie 
Arménie 
Azerba idjan 
Biélorussie 
Géorgie 
Kazakhstan 
Kyrghizie 
MoIdavie 
Fédération de Russie 
Tadj ik istan 
Turkménistan 
Ouzbékistan 
Ukraine 
Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, du Montenegro, de 
Serbie, de Slovénie, et territoire de l'ancienne République 
yougoslave de Macédoine. 
ANNEX I I 1 
Restrictions quantitatives en application le 31 décembre 1992 
l'Article 2. paragraphe 2-p révues >êr. Gï 
Côdigo/Kodc/Codc/ 
KGKKKÔC/Codioc 
(1) 
4012 90 90 
4013 10 10 
4013 10 90 
4013 20 00 
4013 90 10 
4013 90 90 
420211 10 
4202 11 90 
4202 12 11 
4202 12 19 
4202 12 50 
4202 12 91 
4202 12 99 
4202 21 00 
4202 22 10 
4202 22 90 
4202 29 00 
4202 31 00 
4202 32 10 
4202 32 90 
ex 4202 39 00 
4202 91 10 
4202 91 50 
4202 91 90 
4202 92 11 
4202 92 15 
4202 92 19 
4202 92 91 
4202 92 95 
4202 92 99 
4801 00 10 
ex 4814 20 00 
ex 4814 90 10 
ex 4902 90 00 
5001 00 00 
5002 00 00 
5006 00 10 
5006 00 90 
ex S0Û7 10-00 
5007 20 10 
5007 20 21 
5007 20 31 
5007 20 39 
5007 20 41 
5007 20 51 
5007 20 59 
5007 20 61 
5007 20 69 
5007 20 71 
5007 90 10 
5007 90 30 
5007 90 50 
5007 90 90 
5105 10 00 
5105 21 00 
5105 29 00 
5105 30 10 
5105 30 90 
5106 10 10 
5106 10 90 
5106 20 11 
5106 20 I1' BNL 
(2) DEU 
(3) DNK 
(4) ESP 
(S) FRA 
(«) GBR 
(7) GRC 
(8) rrA 
(9) IRL 
(10) 
CO 
ir a0 
* 
ao 
6? 
n> 
5205 34 00 
5205 35 10 
5205 35 90 
5205 41 00 
5205 42 00 
5205 43 00 
5205 44 00 
5205 45 10 
5205 45 30 
5205 45 90 
5206 1100 
5206 12 00 
5206 13 00 
5206 14 00 
5206 15 10 
5206 15 90 
-5206 21 00 
5206 22 00 
5206 23 00 
5206 24 00 
5206 25 10 
5206 25 90 
5206 31 00 
5206 32 00 
5206 33 00 
5206 34 00 
5206 35 10 
5206 35 90 
5206 41 00 
5206 42 00 
5206 43 00 
5206 44 00 
5206 45 10 
5206 45 90 
5207 10 00 
5207 90 00 
52D8"iTro" 
5208 11 90 
5208 12 11 
5208 12 13 
5208 12 15 
520S 12 19 
5208 12 91 
5208 12 93 
5208 12 95 
5208 12 99 
5208 13 00 
5208 19 00 
5208 21 10 
520S21 90 
520S 22 11 
520S 22 1 * 
520S 22 l> 
520S 22 19 
520S 22 91 
5208 22 93 
520S 22 95 
520S 22 99 
5208 23 00 
520S 29 00 
.S20S 31 00 
520S 32 N 1 » 
1 
1 
1 
1 
i 
1 
i 
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1 
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(1) 
5106 20 91 , 
5106 20 99 I 
51071010 | 
510710 90 i 
5107 2010 ' 
5107 20 30 
5107 20 51 
5107 20 59 
5107 20 91 
5107 20 99 
5108 1010 
5108 10 90 
5108 20 10 • 
5108 20 90 
5109 10 10 
5109 10 90 
5109 90 10 
5109 90 90 
5110 00 00 
•51111100 
51111910 
5111 19 90 
511120 00 
51113010 
511130 30 
5111 30 90 
51119010 
5111 90 91 
5111 90 93 
511190 99 
5112 1100 
5112 19 10 
5112 19 90 
5112 20 00 
5112 3010 
5112 30 30 
5112 30 90 
5112 9010 
5112 90 91 
5112 90 93 
5112 90 99 
5113 ;0 00 
5203 00 00 
5204 11 00 
5204 19 00 
5204 20 00 
5205 11 00 
5205 12 00 
5205 13 00 • 
5205 14 00 
5205 15 10 
5205 15 90 
5205 21 00 
5205 22 00 ••• 
5205 23 00 
5205 24 00 
5205 25 10 
5205 25 30 
5205 25 90 
5205 31 00 
5205 32 00 
5205 33 00 (2) (3) 
• 
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6207 21 00 
6207 22 00 
6207 29 00 
6207 91 00 
6207 92 00 
6207 99 00 
6208 11 00 
6208 19 10 
'6208 19 90 
6208 21 00 
6206 22 00 
6208 29 00 
6208 91 10 
1208 9190 
6208 92 10 
6208 92 90 
6208 99 00 
6209 10 00 
6209 20 00 
6209 30 00 
6209 90 00 
6210 1010 
'6210 10 91 
•.621010 99 
6210 20 00 
6210 30 00 
6210 40 00 
6210 50 00 
6211 1100 
621112 00 
621120 00 
62li Jl 00 
6211 32 10 
6211 3296 
621133%10 
621133'90 
621139 00 
621141 00 
621142 10 • 
6211 43 10 
o^i 1 43 90 
6211 49 00 
6212 10 00 
6212 20 00 
622 2 30 00 
6212 90 00 
6213 10 00 
6213 20 00 
61139000 
6UMOO0 (2) 
• (3) 
1 | (4> < ,„ 
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(1) 
6214 20 00 
6214 30 00 
6214 4000 
6214 9010 
6214 90 90^ 
6215 10 00 
621520 00 
6215 90 00 
6216 00 00 
6217 10 00 
6217^0_00_ 
6301 10 00 
6301 20 10 
6301 20 91 
6301 20 99 
6301 30 10 
6301 30 90 
6301 40 10 
6301 40 90 
6301 90 10 
6301 90 90 
6302 10 10 
6302 10 90 
6302 21 66 
6302 2210 
6302 22 90 
6302 29 10 
6302 29 90 
6302 31 10 
6302 3190 
6302 3210 
6302 32 90 
6302 39 10 
6302 39 30 
6302 39 90 
6302 40 00 
6302 51 10 
6302 51 90 
6302 52 00 
6302 53 10 
6302 53 90 
6302 59 00 
6302 60 00 
6302 91 10 
6302 91 90 
6302 92 00 
6302 93 10 
6302 93 90 
6302 99 00 
6303 11 00 
6303 12 00 
6303 19 00 
6303 91 00 
6303 92 10. 
6303 92 90 
6303 99 10 
6303 99 90 
6304 11 00 
6304 19 10 
6304 19 30 
6304 19 90 
630-; 91 00 (2) 
' (3) 
1 
i 
i i 
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1 
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1 
i 
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6304 9200 
6304 93 00 
6304 9900 
630510 10 
63051090 
63052000 
63053110 
63053191 
630Î>'3199 
63053900b 
6305 9000 
63061100 
6306 12 00 
6306 19 00 
6306 21 00 
6306 22 00 
6306 29 00 
6306 3100 
6306 39 00 
63064100 
6306 49 00 
6306 91 00 
6306 99 00 
6307 10 10: 
6307 10 30 
6307 10 90 
6307 20 00 
6307 20 00. 
6307 90 10 
6307 90 91 
6307 90 99 
6308 00 00* 
6309 00 00 (2) <3l (4) (5) 
(2) 
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I ' 392112J0O 
toc 392190 60 
42021219 
42021250. 
42021291 
42021299 
.42022210 
42022290 
42023210 
420232 90 
4202 9211 
4202 9215 
42029219 
4202 92 91 
4202 92 95 
4202 9299 
66011000 
6601 91 00 
•6601 99 00 
66019990 
8708 2110 
8708 21 90 
9113 90 30 
ex 9113 90 90 
9502 91 00 (2) (3) (4)- (S) (fi) (7) (8) (?) < <W) (11) 
ci) 
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U) 13 
13 
13 
«<0 (24) 
CZo) 
ft 
Notes de bas de page a I'Annexe I I I 
(1) Espagne - restriction sous forme de licences discrétionnaires 
concernant les pays de la Zone C*. 
(2) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la 
Zone C. 
(3) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la 
Zone C pour des produits de laine, de poils fins ou de coton. 
(4) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la 
Zone C, en ce qui concerne les produits de laine ou des 
articles textiles artificiels, et de la Zone C* en ce qui 
concerne les autres produits textiles. 
(5) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la 
Zone C, en ce qui concerne les produits de laine ou de poils 
fins, et de la Zone C* en ce qui concerne les autres produits 
text iles. 
(6) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la 
Zone C en ce qui concerne les produits de coton, de laine, de 
poils fins ou des textiles artificiels ou synthétiques. 
(7) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la 
Zone C, en ce qui concerne les produits de coton, de laine, de 
poils fins ou des textiles artificiels ou synthétiques, et de 
la Zone C* en ce qui concerne les autres produits textiles. 
(8) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la 
Zone C pour les produits de coton ou des textiles artificiels. 
(9) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la 
Zone C pour des produits textiles artificiels. 
(10) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la 
Zone C, en ce qui concerne les produits de coton, de laine, de 
poils fins ou des textiles artificiels ou synthétiques, et de 
la Zone C* en ce qui concerne les autres produits textiles. 
(11) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la 
Zone C, en ce qui concerne les produits de laine ou des 
textiles artificiels ou synthétiques, et de la Zone C* en ce 
qui concerne les autres produits textiles. 
(12) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la 
Zone C, en ce qui concerne les produits de laine ou des 
textiles artificiels, et de la Zone C* en ce qui concerne les 
autres produits textiles. 
(13) France - une quote-part d'un quota global pour les pays de la 
Zone II ainsi que de la liste des pays AMF et assimilés (la 
liste AMF); une quote-part d'un quota spécifique pour la 
République de Corée. 
<3o 
(14) France - une quote-part d'un quota global pour les pays de la 
Zone I I. 
(15) France - une quote-part d'un quota global pour les pays de la 
Zone II; une quote-part d'un quota spécifique pour l'Inde. 
(16) France - une quote-part d'un quota pour les pays de la Zone I I 
et de la liste AMF; quote-part d'un quota spécifique pour la 
République de Corée. 
(17) France - une quote-part d'un quota global pour les pays de la 
Zone II; une quote-part d'un quota spécifique pour la 
RépubIi que d'Af r i que du Sud. 
(18) France - une quote-part d'un quota global pour les pays de la 
Zone II et de la liste AMF; une quote-part des quotas 
spécifiques pour la République de Corée, la République 
d'Afrique du Sud et pour l'Inde. 
(19) France - une quote-part d'un quota global pour les pays de la 
Zone II et de la liste AMF; une quote-part des quotas 
spécifiques pour l'Inde et la République de la Corée. 
(20) Royaume Uni - une quote-part d'un quota spécifique pour les 
pays de la Zone "Residual Textile". 
(21) Grèce - une quote-part des quotas spécifiques pour les pays de 
la Iiste 1. 
(22) Grèce - une quote-part des quotas spécifiques pour les pays 
des Iistes 1, 2 et 3. 
(23) Grèce - une quote-part des quotas spécifiques pour les pays des 
I istes 1, 2, 3 et 4. 
(24) Italie - restriction spécifique pour le Japon. 
(25) Portugal - une quote-part d'un quota pour le Japon. 
(26) France - une quote-part d'un quota global pour les pays de la 
Zone II et de la liste AMF; quote-part des quotas spécifiques 
pour la République de Corée et pour la République d'Afrique du 
Sud. 
(27) Espagne - licences discrétionnaires pour Taiwan. 
<u 
ESPAGNE - LISTE ZONE C 
Pays membres du GATT : 
Australie 
Birmanie 
Canada 
Cuba 
Chili 
Japon 
Koweït 
Maldives 
Nicaragua 
Nouvelle Zélande 
République Dominicaine 
République d'Afrique du Sud 
Pays non membres du GATT : 
Porto Rico 
Samoa américaine 
Les îles Carolines, Marshall et Mariannes 
Zone du Canal de Panama 
Chesterfield 
Océanie française 
Territoires antartiques australiens 
Iles Cook 
Bahrein* 
Brunei * 
Emirats arabes unis* 
Kampuchea* 
Qatar* 
Nieves/Niue 
Yemen*. 
Pays dont les territoires ont été soumis aux règles du GATT 
et qui maintenant, comme Etats indépendants, maintiennent 
de facto l'application des règles du GATT en attendant les 
décisions finales pour leur politique commerciale future. 
u 
ESPAGNE - LISTE ZONE C* 
Pays membres du GATT : 
Argentine 
Australie 
Bangladesh 
Birmanie 
Brésil 
Canada 
Colombie 
Corée 
Cuba 
Chili 
Etats Unis d'Amérique 
Philippines 
Macao 
Haiti 
Inde 
Indonésie 
Japon 
Koweït 
Malaysie 
Maldives 
Nicaragua 
Nouvelle Zélande 
Pakistan 
Pérou 
République Dominicaine 
Singapour 
Sri Lanka 
République d'Afrique du Sud 
Thaïlande 
Uruguay 
Mexique 
35 
Pays non membres du GATT 
Porto Rico 
Samoa 
Les Iles Carolines, Marshall and Mariannes 
Zone du Canal de Panama 
Chesterfield 
Océanle française 
Territoires antartiques australiens 
Iles Cook 
Taiwan 
Bahrein* 
Brunei * 
Emirats arabes unis* 
Kampuchea* 
Qatar * 
Nieves/niue 
Yemen* 
Pays dont les territoires ont été soumis aux règles du GATT 
et qui maintenant, comme Etats indépendants, maintiennent 
de facto l'application des règles du GATT en attendant les 
décisions finales pour leur politique commerciale future. 
Hi 
FRANCE - LISTS ZONE II 
Pays Membres du GATT : 
Birmanie 
Chili 
Costa Rica 
Cuba 
Maldives 
Nouvelle Zélande 
République d'Afrique du Sud 
République Dominicaine 
Venezuela. 
Pays non membres du GATT 
Afghanistan 
Arabie Saoudite 
Bhoutan 
Ile Christmas 
Ile Coco 
Ile Cook 
Ile Corn 
Equateur 
Iles Galapagos 
Ile Green 
Ile Heard 
Honduras 
Irak 
Libye 
Namibie* 
Népal 
Ile Nioue 
Ile Norfolk 
Océanie australienne 
Océanie néo-zélandaise 
Panama 
Ile Swan 
Ile Tolekan 
Nord Yemen 
Pays dont les territoires ont été soumis aux règles du GATT 
et qui maintenant, comme Etats indépendants, maintiennent 
de facto l'application des règles du GATT en attendant les 
décisions finales pour leur politique commerciale future. 
1? 
FRANCE - LISTE MFA ET PAYS ASSIMILES 
Pays fournisseurs avec lesquels la CE a un accord bilatéral ou un 
arrangement gouvernant leur commerce pour les produits textiles. 
Pays membres du GATT : 
Argentine 
Bangladesh 
Brésil 
Colombie 
Tchécoslovaquie 
Egypte 
Guatemala 
Haïti 
Hongrie 
Hong Kong 
Inde 
Indonésie 
Corée du Sud 
Malaysie 
Macao 
Malte 
Mexique 
Maroc 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Pologne 
Roumanie 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Tunisie 
Uruguay 
ex Yougoslavie 
Pays non membres du GATT: 
Bulgarie 
Chine 
ex URSS 
Taiwan 
% 
fayw£ M( 
IL 20NE «RESIDUAL TEXTILE- = tous pays et territoires 
autres que: 
208 Algérie 
528 Argentine 
666 Bangladesh 
516 Bolivie 
508 Brésil 
480 Colombie 
428 El Salvador 
416 Guatemala 
740 Hong-kong 
664 Inde 
700 Indonésie 
616 Iran 
628 Jordanie 
728 Corée du Sud 
743 Macao 
701 Malaysia 
412 Mexique 
432 Nicaragua 
662 Pakistan. 
520 Paraguay 
504 Pérou 
708 Philippines 
706 Singapour 
669 Sri Lanka 
608 Syrie 
736 Tai-wan 
680 Thaïlande 
524 Uruguay 
703 Brunei 
667 Maldives 
442 Panama 
et ceux comprenant la zone ACP, la zone CEFTA, la zone de 
l'Extrême-Orient et de l'ouest, la zone méditerranéenne, la zone 
OCT. 314 Gabon 
252 Gambie 
330 Angola 
459 Antigua et Barbude 
421 Belize 
464 Jamaïque.. 
366 Mozambique 
450 Saint-Christophe-et-Nevis 
816 Vanuatu 
382 Zimbabwe 
276 Ghana 
473 Grenade 
260 Guinée 
257 Guinée-Bissau 
488 Guyana 
272 Côte-d'Ivoire 
346 Kenya 
812 Kiribati 
395 Lesotho 
268 Liberia 
370 Madagascar 
386 Malawi 
232 Mali 
228 Mauritanie 
373 Maurice 
240 Niger 
288 Nigeria 
801 Papouasie-Nouvelle-Guinée 
324 Rwanda 
465 Sainte-Lucie 
467 Saint-Vincent 
311 Sâo Tome et Prince 
248 Sénégal 
355 Seychelles 
264 Sierra Leone 
806 Iles Salomon 
342 Somalie 
224 Soudan 
492 Surinam 
393 Swaziland 
352 Tanzanie 
280 Togo 
817 Tonga 
472 Trinité et Tobago 
807 Tuvalu 
350 Ouganda 
236 Burkina Faso (anciennement Haute-Volta) 
819 Samoa occidentales 
322 Zaïre 
378 Zambie 
1. ZONE ACP 
453 Bahamas 
469 La Barbade 
284 Bénin 
391 Botswana 
328 Burundi 
302 Cameroun 
247 Cap-Vert 
306 République Centrafricaine 
244 Tchad 
375 Comores 
318 Congo 
338 Djibouti 
460 Dominique 
310 Guinée équatoriale 
334 Ethiopie 
815 Fidji 
452 Haïti 
456 République Dominicaine 2. ZONE CEFTA 
038 Autriche 
002 Belgique 
008 Danemark 
032 Finlande 
001 France 
004 Allemagne 
009 Grèce 
024 Islande 
007 Irlande 
005 Italie 
002 Luxembourg 
003 Pays-Bas 
028 Norvège 
040 Portugal 
030 Suède 
036 Suisse • Liechtenstein 
006 Royaume-Uni 
042 Espagne 
3. ZONE DE L'EXTRÊME-ORIENT ET DE L'OUEST 
800 Australie 
404 Canada 
732 Japon 
804 Nouvelle-Zélande 
400 États-Unis d'Amérique 
4. ZONE MÉDITERRANÉENNE 
600 Chypre 
220 Egypte 
624 Israël 
604 Liban 
046 Malte 
204 Maroc 
212 Tunisie 
052 Turquie 
048 Yougoslavie 
5. ZONE OCT 
421 Belize 
890 Territoires britanniques de l'Antarctique 8f 
357 Territoire britannique de l'océan indien (Chagos 
Archipels) 
406 Groenland 
450 Montserrat 
890 Territoire des terres australes et antarctiques françai­
ses 
451 Indes occidentales (Antigua, Saint-Christophe (St. 
Kitts)-Ncvis-Anguilla; îles Vierges britanniques; 
Montserrat) 
463 Iles Cayman 
529 Iles Falkland et dépendances 
822 Polynésie française 
377 Mayotte 
476 Antilles néerlandaises (Aruba, Bonaire, Curaçao, 
Saba, Saint-Eustache, Saint-Martin (sud)] 
809 Nouvelle-Calédonie et dépendances 
813 Pitcaim 
329 Saint-Hélène et dépendances 
408 Saint-Pierre-et-Miquelon 
454 Iles Turks et Caicos 
811 Wallis-et-Futuna (îles)» 
1? 
GRECE QRs 
Liste 1 (Cats 2 - 125) 
Emirats arabes unis* 
Arabie Saoudite 
Iran 
Irak 
Népal 
Qatar * 
Oman 
Yemen* 
Soudan 
Lybie 
Afghanistan 
Laos 
République d'Afrique du Sud 
Namibie 
Zimbabwe 
Ile Maurice 
Mauritanie 
Liste 2 (Cats 2 - 125) 
Syrie 
Israël 
Jordanie 
Liban 
Ceuta et Melilla 
Japon 
Australie 
Nouvelle Zélande 
Liste 5 (Cats 2 - 125) 
Colombie 
Mexique 
Venezuela 
Bolivie 
Paraguay 
El Salvador 
*3 
Liste 4 (Cats 156 - 161) 
Inde 
Bangladesh 
Pakistan 
Indonésie 
Philippines 
Thaïlande 
Corée du Sud 
Japon 
Australie 
Sri Lanka 
Malaysie 
Pays dont les territoires ont été soumis aux règles du GATT 
et qui maintenant, comme Etats indépendants, maintiennent 
de facto l'application des règles du GATT en attendant les 
décisions finales pour leur politique commerciale future. 
ANNEXE Aoo 
I V 
Limites quantitatives communautaires se référant à l'Article 3 
111 
(Les descriptions des produits des catégories dans la présente 
annexe se trouvent dans l'Annexe I du présent Règlement) 
CHINE 
Catégories 
C) Unités Quanti tés-
ex4 
ex 10 
ex 12 
ex 13 
ex 18 
ex 20 
ex 24 
ex 39 
ex 40 
ex 72 
ex 78 
ex 85 
ex 87 
117 
118 
120 
130A 
130B 
136 
ex 142 
149-150 
153 
156 
157 
159 
161 1000 pi 
1000 pa 
1000 pa 
1000 pi 
tonnes 
1000 pi 
tonnes 
1000 pi 
tonnes 130 
100 
60 
150 
98 
10 
120 
10 
10 
15 
3 
53 
78 
450 
950 
63 
190 
820 
1490 
55 
8700 
63 
760 
5400 
3020 
10777 
(*): Les catégories marquées par "ex'* 
couvrent l-es produits autres que 
en laine ou poils fins- coton ou 
fibres synthétiques ou artificielles 
4°< r 
Categories 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 
19 
20 
21 
22 
23 
24 
26 
27 
28 
29 
31 
34 
35 
36 
37 
38b 
39 
40 
59 
ex 59 
61 
65 
66 
68 
69 
70 
72 
73 
74 
75* 
76 
77 
78 
83 
117 
118 
120 
141 
142 
151a 
151b 
161 Unites 
tonnes 
M 
«1 
1000pi 
M 
•t 
m 
<• 
tonnes 
1000pa 
1000pa 
1000pi 
M 
M 
M 
N 
tonnes 
1000pi 
tonnes 
1000pi 
tonnes 
1000pi 
M 
M 
M 
M 
n 
tonnes 
« 
n 
n 
«f 
n 
M 
H 
M 
M 
M 
M 
M 
1000pi 
H 
W 
11 
M 
tonnes 
„ 
i VIETNAM 
128 
145 
65 
433 
119 
216 
195 
3050 
338 
1451 
1290 
4195 
69 
107 
55 
38 
101 
411 
141 
3632 
189 
107 
263 
173 
167 
285 
75 
293 
6 
366 
91 
357 
6 
280 
99 
466 
3 
40 
248 
75 
184 
2521 
270 
93 
133 
39 
74 
g 
115 
31 
51 
23 
1 
10 
64 
l° 1 f,? MONGOLIE 
128 
145 
49 
285 
119 
144 
93 
133 
255 
1451 
1290 
1506 
35 
107 
55 
38 
61 
411 
141 
263 
173 
167 
285 
75 
293 
91 
357 
51 
466 
40 
27 
184 
2520 
93 
133 
39 
74 
9 
115 
31 
51 
23 
3 
10 
10 
10 
152 COREE OU NORD 
128 
145 
49 
285 
119 
144 
93 
133 
71 
1290 
1509 
94 
107 
55 
38 
61 
411 
141 
2857 
263 
173 
167 
285 
75 
293 
91 
356 
1 
466 
40 
75 
184 
270 
93 
133 
39 
74 
- 9 
115 
31 
51 
23 
10 
10 
10 
152 
I 
ADA kl 
Arménie - Azerbaïdjan - Biélorussie - Géorgie - Kazakhstan - Kyrghizie 
- Moldavie - Fédération de Russie - Tadjikistan - Turkménistan -
Ouzbékistan - Ukraine -
Categories Unité QuantitésO 
1 
2 
dont 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
12 
13 
15 
16 
20 
21 
22 
23 
24 
26/27 
29 
33 
36 
37 
39 
50 
67 
73 
74 
83 
90 
115 
117 
118 2.2 tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
tonnes 
1000 paire* 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
tonnes 
1000 pièces 
tonnes 
tonnes 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
1000 pieces 
1000 pièces 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 5162 
13812 
3239 
2014 
3343 
2725 
2559 
1290 
3018 
2680 
7856 
7855 
1098 
869 
2214 
1457 
2214 
1648 
1994 
2061 
552 
2128 
1523 
2106 
951 
493 
988 
882 
1106 
593 
1525 
584 
1586 
939 
(*) Limites cumulatives à utiliser globalement par les 
douze républiques de I'ex-URSS, selon le principe "premier 
venu, premier servi". 
République de Croatie, République de Slovénie, 
République de Bosnie-Herzégovine et 
RépubIi ques YougosIaves de Macédoi ne, 
du Montenegro et de Serbie AoA "fta 
( iiccu) 
Catégor ies 
1 
2 
2a 
3 
5 
6 
7 
8 
9 
15 
16 
67 Unités 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces 
tonnes 
1000 pièces 
1000 pièces 
1000 pièces Quant i tes 
9.198 
11.392 
2.575 
1.247 
2.546 
1.272 
761 
3.423 
1.108 
993 
756 
962 
A°h 
ANNEXE V 
se référant à l'Article 3 (3) 
(Les descriptions des produits des catégories mentionnées dans la 
présente annexe se trouvent dans I'Annexe I (A) du présent 
Règlement). 
CHINE 
Catégories de 115 à 161 autres que celles visées à l'Annexe IV. 
VIETNAM 
Catégories: 32, 41, 42, 49, 53, 54, 55, 58, 62, 63, 84, 85, 86, 
87, 88, 90, 93, 97, 99, 100, 191, 109, 111, 112, 
121, 122, 124, 130, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 
140, 141, 145A, B, C, 146, 153, 154, 156, 157, 159, 
160 
MONGOL i E 
Catégories: 32, 38, 41, 42, 49, 53, 54, 55, 58, 62, 63, 65. 84, 
85, 86, 87, 88, 90, 93, 97, 99, 100, 101, 109, 111. 
112, 121, 122, 124, 130, 133, 134, 135, 136, 137, 
138, 140, 145A, B,C, 146, 153, 154, 157, 159, 160 
21, 22, 23, 33, 34, 35. 40, 50, 67, 68, 72, 91, 
113, 114, 120, 123, 149, 150 
COREE DU NORD 
Catégories: 10, 32, 38, 41, 42, 49, 53, 54, 55. 58. 62, 63, 65, 
84, 85, 86, 87, 88, 90, 93, 97, 99, 100, 101, 109, 
111, 112, 121, 122, 124, 130, 133, 134, 135. 136, 
137, 138, 140, 141, 145A, B, C, 146, 153, 154, 156, 
157, 159, 160 
22, 23, 33, 34, 35, 40, 50, 66, 67, 72, 91, 113, 
114, 120, 123, 149, 150 
MNNtAt VI Trafic de perfect ionn<>mfint passif 
Limites communautaires visées à l'Article A 
VIETNAM 
Catégorie Unité Quantité 
A 1000 pièces 120 
6 1000 pièces 120 
7 1000 pièces AI 
8 1000 pièces 670 
12 1000 paires 380 
13 1000 pièces 440 
21 1000 pièces 80 
24 1000 pièces 80 
31 1000 pièces 250 
72 1000 pièces 120 
73 1000 pièces 100 
76 tonnes 50 A*l 
Arménie. Azerbaïdjan. Belarus, Géorgie, Kazakhstan, Kyrghyzstan/ Mcldova, 
Fédération de Russie. Tadjikistan, Turkménistan," Ouzbékistan, Ukraine 
Catégorie Unité _ Quantité (*) 
5 10C0 pièces 310 
4 1000 pièces 100 
6 100C pièces mn 
7 100C pièces 456 
8 100C pièces 100 
15 1000 pièces 200 
21 1000 pièces 342 
26 et 27 100C pièces 420 
29 - 1000 pièces 114 
.73 1000 pièces 171 
" 74 1000 pièces 100 
83 tonnes 450 
RépubIi que de Croat ie, RépubIi que de Slovén i e, 
République de Bosnie-Herzégovine et 
RépubIi ques YougosIaves de Macédo i ne, 
du Montenegro et de Serbie 
Catégorie Ur.ité Quantité 
5 1 000 pièces 4 922 
6 1 000 pièces 14 311 
7 1 000 pièces 7 328 
8 1 000 pièces 17 184 
15 1 000 pièces 7 657 
16 1 000 pièces 4-235 
(*) Limites cumulatives à utiliser globalement par les douze Républiques de 
i'Éx-U.R.S.S. selor. le principe prerrier venu, prerricr servi. 
ANNEXE VII 
Liste des particularités à formuler 
dans le document de surveillance 
se référant à l'Article 12 
DOCUMENT DE SURVEILLANCE 
1. Consignataire 
(nom, adresse complète, pays) 
2. N* d'enregistrement 
3. Consignateur étranger 
4. Autorités compétentes émettant le document 
(nom, adresse) 
5. Déclarant 
6. Dernier jour de validité 
7. Pays d'origine 
8. Pays destinataire 
9. Lieu proposé et date d'importation 
10. Référence au Règlemnt (CEE) imposant la surveillance 
11. Séries et numéros, nombre et types de conditionnement, 
description des marchandises. 
12. Codes des marchandises (NC) 
13. Poids brut (kg) 
14. Poids net (kg) 
15. Unités supplémentaires 
16. Valeur CAF en ECU frontière CEE 
17. Caractéristiques supplémentaires 
18. Certificat du demandeur consignataire 
Je, soussigné, certifie que les informations 
fournies dans la présente demande sont exactes et 
de bonne fo i. Jo/f 
à , le 
Signature Cachet 
19. Cachet des autorités compétentes 
Date 
Signature Cachet 
Original pour le consignataire 
Copie pour les autorités compétentes 



ISSN 0254-1491 
COM(92) 543 final 
DOCUMENTS 
FR 02 li 
N° de catalogue : CB-CO-92-565-FR-C 
ISBN 92-77-50619-9 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg