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Bruxelles, le 24.10.2005

COM(2005) 511 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL

Projets du programme de santé publique engagés en 2003-2004

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL

Projets du programme de santé publique engagés en 2003-2004

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. INTRODUCTION

1.1. La politique de santé publique et sa contribution à la stratégie communautaire en matière de santé

L'article 12, paragraphe 1, de la décision portant adoption du programme de santé publique[1] prévoit que la Commission rende compte chaque année de ses activités au Parlement européen et au Conseil. Le présent rapport a été établi à cet effet.

Le programme, opérationnel depuis le 1er janvier 2003, constitue un instrument clé de l'exécution financière d'actions qui s'inscrivent dans le cadre plus vaste de la stratégie en matière de santé[2].

Compte tenu de l'expérience acquise lors de huit programmes distincts dans le domaine de la santé[3], le programme avait pour principal objectif de mettre en place une approche globale et cohérente de la santé publique en se concentrant sur trois grandes priorités: l'information sur la santé, les menaces pour la santé, les déterminants de la santé. Ensemble, ces trois volets doivent contribuer à un niveau élevé de santé physique et mentale et de bien-être dans l'UE. Les actions étaient conçues de manière à créer des mécanismes autonomes permettant aux États membres de coordonner leurs activités en matière de santé.

Les différents volets se sont traduits par des programmes de travail annuels successifs en matière de santé publique. Les appels de propositions annuels ont constitué un des principaux instruments de la mise en œuvre des programmes de travail 2003 et 2004. Les autres activités importantes ont été des analyses et des rapports sur la santé, des projets pilotes, une contribution à la législation, la mise en place de base de données, d'indicateurs communs et de systèmes d'information.

L'allocation budgétaire initiale du programme de 312 millions d'euros a été portée à 354 millions d'euros dans le cadre de l'élargissement de 2004 pour tenir compte des 10 nouveaux États membres.

1.2. Élargissement

Depuis le début du programme de santé publique, les pays adhérents ont participé à plusieurs aspects du programme. Des protocoles d'accord ont été signés avec l'ensemble des pays adhérents et candidats. Ces pays ont participé en qualité d'observateurs aux réunions du comité du programme et présenté des propositions dans le cadre de l'appel de propositions 2003. Des efforts considérables ont été déployés pour informer ces pays des possibilités de financement et les faire participer à divers aspects du programme de santé publique. Depuis leur adhésion en mai 2004, les nouveaux États membres participent à l'intégralité du programme.

Le programme est également ouvert aux pays de l'AELE/EEE[4] et à la Bulgarie, à la Roumanie et à la Turquie, qui contribuent financièrement au programme[5]. En 2003, les pays de l'EEE ont participé aux crédits opérationnels à concurrence de 1,1 million d'euros et les pays candidats (incluant les 10 pays adhérents) de 3,6 millions d'euros. En 2004, ces chiffres se sont élevés à 1,1 million d'euros pour l'EEE et 1,3 million pour les trois pays candidats.

1.3. Incidence des programmes précédents et actuel – héritage des projets et politiques antérieurs

Une évaluation finale[6] des huit programmes d'action dans le domaine de la santé publique (1996-2002) a été réalisée. L'efficacité, l'effectivité, l'utilité et la durabilité de chaque programme ont été étudiées par rapport au cadre d'action dans le domaine de la santé publique adopté en 1993 et tels qu'exprimées dans les décisions relatives aux programmes. Sur ces bases, des recommandations utiles pour la gestion, la mise en œuvre et le développement du programme de santé publique ont été formulées.

2. VUE D'ENSEMBLE DES ACTIVITES EN 2003

2.1. Adoption du programme de travail 2003

Le programme de travail 2003[7], les règles, critères et procédures applicables à la sélection et au financement des actions du nouveau programme[8] ainsi que l'appel de propositions 2003[9] ont été publiés au Journal officiel le 15 mars 2003.

L'appel de propositions mettant en œuvre le programme de travail 2003 a été ouvert pendant deux mois, la date limite étant fixée au 16 mai 2003.

2.2. Informations relatives à l'appel de propositions

La mise en œuvre du programme de travail 2003 a fait l'objet d'une campagne d'information auprès des candidats potentiels, avec notamment un lancement officiel par le commissaire David Byrne et le député Trakatellis, rapporteur du PE sur la décision relative au programme, le 18 mars 2003 à Bruxelles. Une importante journée d'information organisée à Luxembourg le 13 mars 2003 a réuni environ 300 personnes représentant des participants potentiels au programme. Une assistance spécifique a été assurée pour encourager la participation des pays adhérents et candidats. Un nouveau site web consacré à la santé publique a été développé.

2.3. Procédure d'évaluation

Au total, 427 projets exigeant un financement total supérieur à 500 millions d'euros, soit dix fois le montant disponible, ont été reçus. Les propositions ont été évaluées par des fonctionnaires connaissant le domaine concerné. Le cas échéant, les propositions ont aussi été évaluées par des fonctionnaires d'autres DG pour éviter tout double emploi ou chevauchement avec d'autres projets en cours. Un total de 58 projets a été jugé admissible pour un financement, 12 projets ont été mis sur une liste de réserve A et 55 sur une liste de réserve B. Les 302 projets restants ont été considérés inéligibles et refusés.

Les évaluateurs se sont efforcés d'appliquer une méthode cohérente et des critères d'évaluation communs. Un comité d'évaluation a été constitué conformément aux dispositions financières. Des subventions ont été allouées pour un financement total maximal de 60% des coûts éligibles. Les projets novateurs caractérisés par une participation significative de pays candidats pouvaient bénéficier d'un financement maximal de 80% des coûts éligibles.

Lors de sa réunion des 16 et 17 juillet 2003, le comité du programme a décidé à l'unanimité de financer les propositions retenues lors de la procédure d'évaluation. Il a inversé l'ordre de classement de deux propositions dans la liste de réserve.

2.4. Adoption de la liste des projets sélectionnés

Le programme de travail initial a été modifié le 17 décembre 2003[10] à la suite de l'augmentation du budget du programme résultant de la conclusion de protocoles d'accord avec les pays adhérents et candidats. Cette modification a encore retardé la procédure de négociation en vue de conclure des conventions de subvention avec les projets retenus pour le financement. Le programme de travail révisé a été présenté pour avis au comité du programme lors de sa réunion du 9 octobre 2003. Le 19 décembre 2003, après l'adoption du nouveau programme de travail, l'ordonnateur a décidé de financer 70 projets et accepté 55 autres projets sur les listes de réserve telles qu'établies par le comité du programme. L'engagement total pour ces propositions s'élevait à 50,4 millions d'euros. Les 302 autres projets ont été rejetés.

Au total, 72 projets ont été financés sur le budget 2003. Dix projets ont été annulés: 4 sur la liste des propositions retenues et 6 sur les listes de réserve. La liste de réserve a été utilisée jusqu'au 12e projet dans l'ordre de classement.

2.5. Méthodes de diffusion et d'exploitation des résultats

Une liste complète des résumés des projets financés est disponible à l'adresse: http://europa.eu.int/comm/health/ph_projects/project_en.htm. Les résumés reprennent les coordonnées administratives du bénéficiaire principal, les informations financières, une liste des bénéficiaires associés ainsi qu'une description du projet indiquant les résultats obtenus et les méthodes employées.

3. VUE D'ENSEMBLE DES ACTIVITES EN 2004

3.1. Adoption du programme de travail 2004

Le programme de travail 2004 pour la mise en œuvre du programme de santé publique a été publié le 27 février 2004[11]. Un appel de propositions[12] couvrant le programme de travail 2004 a été lancé à la même date pour une durée de deux mois.

3.2. Informations relatives à l'appel de propositions

Une journée d'information s'est tenue à Luxembourg le 22 mars 2004 pour renseigner les promoteurs de projets potentiels sur les modalités de soumission de propositions dans le cadre du programme de santé publique. Environ 300 participants provenant de l'UE, des pays candidats et des pays de l'AELE/EEE étaient présents.

Le site web du programme de santé publique a fourni toutes les informations utiles nécessaires pour présenter des propositions, par exemple l'avis de publication de l'appel, le programme de travail 2004, les formulaires de candidature, un guide du candidat, les critères d'évaluation et un modèle de convention de subvention.

Un service d'assistance a été mis en place et a reçu plus de 500 demandes d'informations ou d'assistance.

3.3. Procédure d'évaluation

Les 231 propositions présentées exigeaient une participation communautaire totale de 180,8 millions d'euros. Moins nombreuses qu'en 2003, ces propositions étaient toutefois, d'une manière générale, de meilleure qualité. Chaque proposition a été évaluée par un fonctionnaire et par un des 20 experts extérieurs indépendants. En cas de désaccord entre deux évaluateurs, un troisième évaluateur, interne ou externe, a présenté un rapport d'évaluation de consensus. La décision du comité d'évaluation a été soumise pour consultation formelle aux autres DG pour éviter tout double emploi ou chevauchement avec des projets en cours.

Le document Modalités, critères et procédures de sélection et de financement des actions dans le cadre du programme "Santé publique" [13] a servi de base aux critères d'évaluation.

79 projets ont été recommandés pour un financement, dont 12 ont été inscrits sur une liste de réserve. La liste de réserve a été sensiblement réduite par rapport à 2003 pour offrir une possibilité plus réaliste de financement. 139 projets ont été refusés et 9 étaient inéligibles. 4 propositions ont été exclues pour non-respect de la date limite de remise.

Les projets présentés dans le cadre de l'appel de propositions 2004 ont été soumis au comité du programme lors de sa réunion du 8 juillet 2004. D'une manière générale, ils ont été jugés novateurs et de grande qualité.

Le comité a apporté des ajustements mineurs: un projet a vu son budget corrigé et deux ont été prolongés. Comme en 2003, l'ordre de classement de deux projets dans la liste de réserve a été inversé. Le comité a rendu un avis favorable à l'unanimité sur la liste révisée des propositions acceptées et la liste de réserve.

3.4. Adoption de la liste des projets sélectionnés

Après la réunion du comité du programme, l'ordonnateur a approuvé la liste de 67 projets recommandés pour le financement et l'ordre des 12 projets inscrits sur la liste de réserve telle qu'approuvée par le comité du programme. Les 152 autres projets ont été rejetés. L'engagement total pour les propositions retenues s'élevait à 48,8 millions d'euros.

Le 15 décembre 2004, après la mise à disposition de fonds supplémentaires, l'ordonnateur a attribué 6,6 millions d'euros supplémentaires à l'appel de propositions 2004, ce qui a permis de financer la totalité des 12 projets de la liste de réserve.

3.5. Méthodes de diffusion et d'exploitation des résultats

Une liste complète des intitulés des projets retenus pour le financement, accompagnée de descriptions succinctes, est disponible sur le site web Europa consacré à la santé publique à l'adresse: http://europa.eu.int/comm/health/ph_projects/project_en.htm.

Après signature de toutes les conventions, des informations complémentaires seront disponibles sur les coordonnées administratives du bénéficiaire principal, les bénéficiaires associés, les informations financières, les descriptifs des projets, leurs résultats et les méthodes employées.

4. PRINCIPALES ACTIONS LANCEES AU TITRE DES PROGRAMMES DE TRAVAIL 2003 ET 2004

4.1. Thèmes intersectoriels

Les actions présentant une importance stratégique et associant plusieurs objectifs du programme ont été regroupées par thèmes intersectoriels en 2003. Les projets clés concernaient la mise en réseau des ONG actives dans le domaine de la santé, les stratégies d'action et de mise en réseau pour réduire les inégalités en matière de santé ainsi que la mise en place d'un réseau européen pluridisciplinaire sur la prévention de la toxicomanie en prison.

La coopération entre les services de santé des États membres était couverte par trois projets concernant la prévention des maladies cardiovasculaires, la cartographie de l'accès aux services de santé et l'évaluation de la santé publique dans les régions frontalières de l'Europe.

En 2004, les thèmes intersectoriels ont été incorporés dans les trois volets du programme.

4.2. Informations sur la santé

En 2003, le programme s'est efforcé d'intégrer les travaux menés dans le cadre des huit programmes communautaires précédents dans le domaine de la santé publique. Cette intégration concernait principalement: i) les projets sur les indicateurs de santé destinés à créer une liste communautaire commune (ECHI) et à définir des indicateurs dans les domaines des maladies, des systèmes de santé, des produits pharmaceutiques, de la santé mentale, des modes de vie, etc., ii) les projets axés sur la collecte de données de routine et durable (par ex. base de données sur les accidents, bases de données sur le cancer), iii) les projets centrés sur l'amélioration des mécanismes de notification dans le domaine de la santé (enquêtes de santé par entretien, données hospitalières) et iv) les projets destinés à améliorer ou définir les bonnes pratiques dans le domaine clinique et de la codification.

Une attention particulière a été accordée aux synergies avec le programme statistique[14] de la Communauté. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont associées à la majeure partie des projets de l'UE dans ce domaine.

Un système de suivi durable de la santé est mis en place et vise à produire des informations comparables sur la santé et les comportements liés à la santé de la population, les maladies et les systèmes de santé. L'élément statistique du système est développé en recourant, autant que de besoin, au programme statistique de la Communauté. Il s'appuie sur des indicateurs et des instruments communs, adoptés au niveau européen en ce qui concerne leur définition, les méthodes de collecte et d'utilisation des données. Sept groupes de travail formant un réseau ont poursuivi les travaux antérieurs sur la surveillance de la santé, en se concentrant sur les indicateurs et la collecte de données.

Des travaux ont également été réalisés pour créer, dans un premier temps, une liste succincte d'indicateurs communautaires de la santé qui doit être complétée dans les prochaines années, développer des instruments de collecte d'informations comparables en association avec le programme statistique communautaire, et développer une série de rapports sur la santé en Europe présentant des analyses et des informations destinées aux décideurs, à des publics particuliers ou au grand public.

La coopération dans le domaine des systèmes de santé a été encouragée à travers le soutien apporté à des activités d'information sur la santé et la cartographie de l'accès aux services de santé.

Un appel d'offres concernant l'élaboration de rapports sur l'impact sanitaire, social et économique de l'alcool et son analyse a été lancé pour étudier les politiques mises en oeuvre ou prévues en matière d'alcool au niveau des États membres, de l'Union européenne et de l'OMS afin d'identifier des recommandations et choix en vue d'options potentielles en matière de politiques ou de stratégies communautaires en matière d'alcoolisme. Un autre appel d'offres a été lancé concernant le développement d'indicateurs de santé publique pour le secteur pharmaceutique pouvant servir à évaluer dans quelle mesure le secteur pharmaceutique s'aligne sur les objectifs de santé publique et les autres objectifs sociaux.

En 2004, les travaux sur l'information et la diffusion, les systèmes de santé, les maladies graves et chroniques, la base de données sur les blessures, la santé mentale et les maladies rares se sont poursuivis. Pour l'information et la diffusion, les travaux se sont concentrés sur le concept et les éléments du futur système d'information et de documentation sanitaires de l'Union européenne, sur le développement de plates-formes publiques de diffusion de l'action de l'UE dans le domaine de la santé (portail Santé) et de la liste succincte des indicateurs communautaires de santé, sur la création d'une plate-forme de diffusion d'une liste succincte identique au niveau régional, sur une plate-forme de télédiffusion sur la santé et sur l'impact stratégique des rapports sur la santé publique.

Dans le domaine des systèmes de santé, un réseau d'autorités et d'institutions compétentes en matière pharmaceutique a été mis en place pour échanger des informations sur la tarification et le remboursement des produits pharmaceutiques. Un projet sur les données hospitalières a commencé à améliorer la comparabilité des procédures d'enregistrement des sorties et des procédures chirurgicales, accru la portée de la collecte de données et étendu ses travaux aux nouveaux États membres. La libre circulation des services et des professionnels est également prévue par le développement d'éléments européens communs dans la méthodologie relative à la sécurité des patients dans les établissements de soins.

Pour améliorer la qualité et la durabilité des réseaux d'information sur les maladies majeures et chroniques, une aide a été apportée au réseau européen des registres des cancers et aux systèmes de bases de données, à plusieurs projets recensant les sources en matière de morbidité ainsi qu'à des projets créant des systèmes de suivi et d'indicateurs appropriés ainsi que des méthodes de collecte de données pour plusieurs groupes de maladies (asthme et maladies pulmonaires obstructives chroniques, maladies cardiovasculaires, diabète, troubles musculosquelettiques, etc.).

Pour couvrir l'information sur les maladies, une conférence a été financée pour étudier les moyens d'accroître la sensibilisation aux maladies rares, ainsi que la coopération et le partage des connaissances à l'échelle de l'UE, afin d'améliorer l'accès à l'information, au diagnostic, aux soins, aux médicaments et à l'assistance. Un système de suivi opérationnel a été créé pour les anomalies congénitales, un réseau sur l'anémie rare et congénitale sera mis en place et un secrétariat deviendra également opérationnel pour un groupe de travail sur les maladies rares.

La santé mentale a fait l'objet de plusieurs initiatives telles que les indicateurs de santé pour les personnes handicapées mentales, le traitement des malades mentaux en milieu carcéral et les aspects économiques de la santé mentale. Une plate-forme sur la promotion de la santé mentale et la prévention des troubles mentaux a été mise en place pour mettre en œuvre une stratégie globale en faveur de la santé mentale.

Les autres domaines couverts en 2004 incluent l'environnement et la santé, les enquêtes sur la santé, la mortalité, l'évaluation de l'incidence sur la santé, les blessures et les accidents, la télésanté (e-health) et les modes de vie.

4.3. Menaces pour la santé

Des activités ont été menées pour soutenir et développer la surveillance en ce qui concerne les entéropathogènes bactériens, la grippe, la maladie de Creutzfeldt Jakob et la légionellose associée aux voyages. En matière d'alerte précoce et de réaction, un service de publication pour l'échange d'informations scientifiques soumises à un comité de lecture a été créé. Les actions destinées à améliorer la lutte contre les maladies transmissibles et la communication les concernant ont débuté.

La sécurité et l'état de préparation en matière de santé ont été couverts par des actions visant à lutter contre la dissémination volontaire d'agents biologiques et d'autres épidémies naturelles ayant une incidence potentielle majeure, par un réseau de spécialistes des maladies infectieuses et par un système d'alerte pilote concernant la dissémination d'agents chimiques par des terroristes.

Les principaux projets antérieurs sur les maladies rares ont été associés aux nouvelles activités. En ce qui concerne les tissus et les cellules, des méthodes permettant d'influer sur la qualité et la sécurité aux fins de transplantation et de constitution de banques de tissus ont été présentées. La définition de normes, l'inspection et l'accréditation pour les établissements et installations de soins concernés par la collecte, le traitement et la transplantation de cellules souches hématopoïétiques ont été encouragées.

Le développement d'un réseau de laboratoires permettant une réaction rapide, efficace et coordonnée aux menaces pour la santé résultant d'infections naturelles ainsi qu'un programme d'identification des foyers de norovirus ont débuté. La constitution de capacités en vue de renforcer la surveillance des maladies transmissibles et la lutte contre celles-ci a été encouragée.

La surveillance a continué d'être privilégiée en 2004, notamment dans les domaines des maladies à prévention vaccinale, de la réduction des risques liés aux infections nosocomiales et de l'information sur le VIH dans l'UE et les pays candidats. La surveillance de la tuberculose a été améliorée, par exemple par le développement d'une capacité européenne d'identification et de suivi des foyers de tuberculose présentant un intérêt pour l'UE. La surveillance des infections sexuellement transmissibles et des autres maladies infectieuses a également été abordée.

Avec la collaboration de scientifiques russes, la capacité de diagnostic dans le cadre de la sécurité et de la préparation en matière de santé a été améliorée. Les activités menées en 2004 ont également porté sur un système d'alerte, les critères d'élaboration d'un système de surveillance sanitaire ainsi que des modules de formation consacrés à la dissémination volontaire d'agents chimiques par des terroristes. Un appel d'offres a été lancé afin d’évaluer et d’améliorer la préparation aux urgences en matière de santé publique résultant de la dissémination d’agents biologiques et chimiques dans l’intention de nuire et d'une pandémie de grippe.

Pour améliorer la sécurité du sang, des tissus et des organes, un réseau européen de systèmes de gestion de la qualité a été approuvé pour la sécurité du sang. Des activités liées aux aspects légaux, éthiques et sociaux ont été menées pour améliorer la sécurité des chaînes intégrées de don dans les allogreffes de cellules souches hématopoïétiques.

La mise en réseau des laboratoires a été soutenue pour les maladies virales importées telles que le SRAS et pour le typage de la résistance antimicrobienne des infections nosocomiales en Europe. Le renforcement des capacités a été encouragé dans le domaine de la formation, pour les professionnels de la santé dans le domaine de la réaction rapide à des menaces pour la santé et pour l'épidémiologie d'intervention dans le domaine de l'alerte et de la réaction.

4.4. Déterminants de la santé

En 2003 et 2004, l'accent a été mis sur la transition en douceur des huit programmes distincts en matière de santé publique vers le nouveau programme unique. Une démarche cohérente entre les actions relatives aux déterminants de la santé a été élaborée, avec une attention accrue portée aux approches stratégiques.

Un réseau de stratégies cohérentes a été mis en place dans le domaine de l'alimentation et de l'activité physique ainsi que des réseaux destinés à la prévention de l'obésité chez les enfants. Les efforts déployés pour augmenter la rentabilité et l'efficience des activités de prévention du tabagisme dans la société civile ont continué d'être encouragés, par exemple sous la forme des programmes de sevrage pour les adolescents, des hôpitaux non fumeurs et d'une évaluation des incidences de la législation irlandaise relative au tabac[15]. Dans le domaine du tabagisme également, deux campagnes de lutte ont été lancées et un appel d'offres sur la lutte contre le tabagisme a été publié.

La prévention et la réduction des risques sanitaires liés à la toxicomanie ont fait l'objet d'un appel d'offres. Les actions relatives à la toxicomanie en milieu carcéral et à la prévention de la toxicomanie en milieu urbain ont été couvertes dans le cadre des appels de propositions 2003 et 2004.

Une évaluation de l'abus de produits pharmaceutiques licites a débuté. Des projets visant à améliorer la santé sexuelle des jeunes et la prévention du VIH/SIDA chez les jeunes migrants et au sein des populations mobiles ont été sélectionnés. Ces travaux se sont intensifiés en 2004 avec l'inclusion des prostituées migrantes, de la santé sexuelle et génésique des personnes porteuses du VIH ainsi que des meilleures pratiques en matière de santé sexuelle dans les nouveaux États membres, notamment en ce qui concerne le VIH/SIDA.

Dans le domaine de l'environnement, les projets concernent l'information sur l'environnement et la santé, l'incidence du bruit sur la santé des enfants et la formation en matière d'environnement et de sécurité. La mise en œuvre de la directive 2002/49/CE[16] a débuté dans le domaine des nouvelles menaces résultant de l'accroissement du trafic aérien et ferroviaire nocturne.

La prévention a été abordée dans les domaines du diabète et du cancer. La prévention du diabète a porté sur les modes de vie sains, l'alimentation et l'activité physique. Les meilleures pratiques en matière de prévention secondaire du cancer ont été respectées.

Des structures d'élaboration des politiques en matière de champs magnétiques ont été prévues tandis que l'éducation à un mode de vie de sain a été intégrée dans les programmes scolaires. Un mastère européen en santé publique doit donner une dimension européenne à la formation postuniversitaire.

L'action concernant les inégalités en matière de santé au sein de la communauté rom a été encouragée dans le cadre des facteurs socio-économiques. Un réseau concernant les meilleures pratiques pour les groupes vulnérables dans le domaine de la santé et de l'inclusion sociale a été mis en place. Un réseau sur la promotion de la santé sur le lieu de travail a été constitué en vue de diffuser les bonnes pratiques, l'éducation et la formation dans les pays adhérents. La formation à la santé publique en général a également été privilégiée dans les nouveaux États membres.

5. CONCLUSION

Des résultats significatifs ont été obtenus au cours des deux premières années de mise en œuvre du programme de santé publique, lequel a suscité un vif intérêt de la part des acteurs de la santé en Europe. Le programme a reçu de nombreuses candidatures qui ont assuré une large couverture géographique et ont concerné un vaste éventail d'activités dans le cadre des programmes de travail 2003 et 2004.

Il est toutefois apparu que, pour assurer une mise en œuvre efficiente et efficace de ce programme ambitieux et complexe, une agence exécutive telle que prévue dans la décision relative au programme était nécessaire. Sa mise en place a été différée à la suite de retards survenus au niveau du cadre juridique et de procédure global concernant la création des agences exécutives. En conséquence, les ressources supplémentaires nécessaires à une mise en œuvre optimale du programme n'ont pas été disponibles. L'agence a été créée en décembre 2004[17] et devient opérationnelle de manière satisfaisante en 2005.

Le programme de santé publique a intensifié sa collaboration avec des organismes internationaux tels que l'OMS, la Banque mondiale, l'OCDE, le Conseil de l'Europe et l’Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé.

L'importance que la Commission attache à la santé publique dans les politiques de l'UE s'est traduite par les efforts déployés pour assurer une stratégie communautaire globale et cohérente en matière de santé et des liens étroits entre les mesures de santé publique et les initiatives liées à la santé dans d'autres domaines d'action. Ces liens ont été favorisés par de nouveaux mécanismes et instruments, par exemple l'évaluation de l'incidence d'autres politiques sur la santé, des mesures communes à plusieurs politiques et mécanismes renforçant la coordination des activités liées à la santé.

Un processus de réflexion sur la politique de santé de l'UE a été lancé par le commissaire Byrne le 15 octobre 2004 en vue de contribuer à définir la future stratégie de l'UE en matière de santé. Les autorités nationales et régionales, des ONG, des universités, des citoyens et des entreprises se sont montrés très désireux d'y participer. Ce processus a suscité un débat à grande échelle à travers l'UE comme à l'extérieur.

Plusieurs activités législatives ont été réalisées concernant divers aspects relevant du mandat du programme. On peut citer la directive 33/2003/CE[18] concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac. Le Conseil et le Parlement européen ont adopté une directive relative à l'établissement de normes sur les cellules et tissus humains[19]. Un réseau international de surveillance épidémiologique et de lutte contre les maladies transmissibles a été mis en place et les travaux liés à la création d'un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies[20] à Stockholm ont débuté. Le Centre a entamé ses activités en mai 2005.

ANNEXE

Utilisation des crédits d'engagement – en millions d'euros |

2003 | 2004 |

Dépenses administratives | 1,975 | 3,739 |

Dépenses opérationnelles | 50,018 | 55,898[21] |

Appel d'offres | 0,190 | 2,255 |

Appel de propositions (budget également réparti sur les trois volets) | 49,649 | 55,286 |

[1] JO L 271 du 9.10.2002, p. 1, décision n° 1786/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002.

[2] Voir également http://europa.eu.int/comm/health/index_fr.html.

[3] Décision 645/96/CE, JO L 95 du 16.4.1996, p. 1; décision 646/96/CE, JO L 95 du 16.4.1999, p. 9; décision 647/96/CE, JO L 95 du 16.4.1996, p. 16; décision 102/97/CE, JO L 19 du 22.1.1997, p. 25; décision 1400/97/CE, JO L 193 du 22.7.1997, p. 1; décision 372/1999/CE, JO L 46 du 20.2.1999, p. 1; décision 1295/1999/CE, JO L 155 du 22.6.1999, p. 1; décision 1296/1999/CE, JO L 155 du 22.6.1999, p. 7, modifiée par la décision 521/2001/CE.

[4] La Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.

[5] La Croatie n’était pas éligible pour participer en 2003 et 2004.

[6] Pour de plus amples informations: http://europa.eu.int/comm/health/ph_programme/evaluation_en.htm

[7] JO C 62 du 15.3.2003, p. 21.

[8] JO C 62 du 15.3.2003, p. 14.

[9] JO C 62 du 15.3.2003, p. 7.

[10] Décision de la Commission C(2003)4701.

[11] JO L 60 du 27.2.2004, p. 58.

[12] JO C 52 du 27.2.2004, p. 22.

[13] JO C 62 du 15.3.2003, p. 14.

[14] JO L 358 du 31.12.2002, p.1.

[15] S.I. n° 481 du 2003

[16] JO L 189 du 18.7.2002, p. 12.

[17] Décision 2004/858/CE de la Commission, JO L 369 du 16.12.2004, p. 73.

[18] JO L 152 du 20.6.2003, p. 16.

[19] Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, JO L 102 du 07.04.2004, p. 48.

[20] Règlement (CE) n° 851/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, JO L 142 du 30.4.2004, p. 1.

[21] Les chiffres de 2004 sont indicatifs et dépendent du financement des projets retenus faisant suite à la procédure de négociation et à la signature de la convention de subvention.