ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
38.

rappelle que l’activité physique est l’un des moyens les plus efficaces de prévenir les maladies non transmissibles, de lutter contre l’obésité et de garder un mode de vie sain; eu égard aux preuves de plus en plus nombreuses de la corrélation positive entre, d’une part, l’exercice et, d’autre part, la santé mentale et les processus cognitifs qui y sont liés, invite les collectivités locales et régionales à collecter et à partager les bonnes pratiques pour pouvoir apprendre, diriger et inspirer;
9.

estime que donner une dimension territoriale au Semestre européen, tant au niveau analytique (par l’enrichissement de l’examen annuel de la croissance, des programmes nationaux de réforme et des recommandations par pays au moyen d’analyses des tendances territoriales et de l’impact territorial des politiques de l’UE) qu’au niveau opérationnel (en prévoyant une participation plus forte et systématique des pouvoirs locaux et régionaux, fondée sur l’approche de partenariat et de gouvernance à multiniveaux) contribuera à rendre le Semestre européen plus efficace et accroîtra son appropriation sur le terrain. Cette démarche aidera également à renforcer le lien entre la politique de l’UE et le programme d’investissement. Le Comité note que les collectivités locales et régionales fournissent déjà d’importantes quantités de données dans le cadre des Fonds ESI et que d’autres informations utiles sont facilement accessibles et peuvent être utilisées pour donner une dimension territoriale au Semestre européen;
28.

appelle la Commission européenne à veiller expressément, lorsqu’elle conçoit ses politiques, à ce qu’elles soient exécutables au niveau local et régional, s’inscrivant ainsi dans la logique de la mise en œuvre du programme urbain de l’UE, dans lequel la Commission, les États membres et les villes font un état des lieux concernant la transposabilité de l’action et de la réglementation de l’Union à l’échelon local. Ce point est d’autant plus important pour les projets ayant trait à l’innovation sociale, qui sont souvent soutenus par les collectivités locales et régionales tout au long du processus d’innovation (émergence, expérimentation, diffusion et évaluation).
38.

souligne l’importance de la pêche et de l’aquaculture, et des activités de capture, d’élevage, de transformation et de commercialisation des produits qui en sont issus, pour l’économie des territoires et l’alimentation des populations d’Europe. La pêche et l’aquaculture sont également des secteurs d’avenir, et le soutien que l’Union européenne y apporte doit s’appuyer sur une vision positive et ambitieuse en termes d’emploi et de formation, notamment des jeunes. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique commune de la pêche, l’Union européenne doit collaborer avec les acteurs économiques et les autorités publiques, notamment les régions, pour accélérer et faciliter la mise en œuvre du FEAMP, qui connait des retards importants;
49.

invite la Commission à promouvoir des mesures de simplification réglementaire en faveur des entreprises artisanales et des microentreprises dans la mesure où la complexité excessive du système met actuellement en péril leur fonctionnement et le rôle important qu’elles jouent dans la création d’emplois et le développement économique des régions et des collectivités locales, ainsi que, parfois, dans la protection du patrimoine culturel et local;
36.

estime, concernant l’action 12, qu’une stratégie de l’Union cohérente en matière d’observation des océans, de données sur les pêcheries nationales et de comptabilité marine stimulera les services de données et l’observation. À cet égard, les plateformes existantes au niveau européen et international pour la cartographie des océans et des fonds marins, telles qu’EMODnet ou le programme «Copernicus» d’observation des océans, doivent être intégrées et rendues interopérables. Il convient d’encourager des initiatives telles qu’IPBES (une plateforme mondiale et une instance intergouvernementale ouverte à tous les États membres des Nations unies visant à renforcer le lien entre les sciences, la politique et les connaissances locales dans le cadre de la prise de décision liée à la biodiversité et aux services écosystémiques), notamment la mise au point de nouveaux outils comme un IPBES nordique et les dispositifs de l’UE MAES (cartographie et évaluation des écosystèmes et de leurs services) et Esmeralda (améliorer la cartographie des services écosystémiques pour l’élaboration des politiques et la prise de décision);
58.

attire l’attention sur les objectifs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA) et des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), ainsi que du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), au moyen desquels il est possible de soutenir les projets de recherche et d’innovation dans le secteur de la sidérurgie, y compris, le cas échéant, en établissant des synergies entre eux et en coordonnant leur action. Il fait toutefois remarquer que le FEIS ne présente qu’un potentiel relativement limité pour l’industrie sidérurgique, étant donné que les conditions du marché ne peuvent garantir un rendement des investissements suffisant au vu des prix actuellement faibles de l’acier. Les coopérations entre collectivités locales et régionales qui accordent une attention prioritaire aux questions liées à la sidérurgie, dans le respect du strict régime de l’Union européenne en matière d’aides d’État, peuvent également fournir de précieuses contributions à cet égard;
5.

attire l’attention sur l’énorme impact économique, social, budgétaire et environnemental du changement démographique, tant au niveau national que régional et local. Il affecte la viabilité des systèmes de retraite et des systèmes de santé et détermine l’évolution de l’État providence, essentiellement par la pression exercée sur les systèmes de soins de santé et les services sociaux aux personnes âgées et dépendantes. Il a une incidence sur le développement des différents territoires de l’Union européenne et sur le maintien des écosystèmes traditionnels et des infrastructures. Le Comité souligne les risques de dépeuplement que courent certaines régions de l’Union européenne. Les régions éloignées, par exemple, sont confrontées à des défis géographiques et démographiques spécifiques en raison des contraintes de mobilité. Et même si les caractéristiques de certaines zones ou régions font qu’elles seront touchées par ces changements plus tard ou dans une moindre mesure, il est indéniable que leurs effets se feront sentir sur l’ensemble de l’Union;
40.

souligne que certaines des priorités de la stratégie numérique pour l’Europe, dont le comblement des déficits en matière de compétences et de qualifications numériques et le traitement des occasions manquées lorsqu’il s’agit de relever les enjeux de société, sont fondamentales pour la qualité de vie et l’activité économique et sociale et seront gérées le plus efficacement au niveau local et régional, dès lors qu’elles permettront de promouvoir des services aux citoyens et aux entreprises locales qui soient plus performants et davantage personnalisés;
13.

renouvelle l’engagement qu’il a pris envers le peuple tunisien et appelle de ses vœux un véritable partenariat complet et approfondi entre l’Union et la Tunisie; souligne que la poursuite de son évolution pacifique et démocratique vers la stabilité sur le plan de l’économie et de la sécurité constituerait un signal très positif pour l’ensemble des pays de la PEV; insiste sur l’importance d’augmenter substantiellement l’aide européenne à la Tunisie pour appuyer la consolidation démocratique et favoriser l’investissement et le développement dans tous les secteurs de l’économie et de la société, en particulier la création d’emplois et le maintien de services publics de qualité et accessibles à tous; relève que des négociations ont été entamées en vue de la conclusion d’un ambitieux accord de libre-échange (ALE approfondi et complet) entre l’Union et la Tunisie, et invite la Commission à adopter une approche globale garantissant que l’accord aura des retombées positives pour les deux parties, en tenant dûment compte des disparités économiques sensibles entre elles;
53.

Il convient à cette fin de renforcer le dialogue entre les secteurs public et privé. En outre, les régions et les villes devraient approfondir leur collaboration avec la BEI et, plus largement, le secteur bancaire afin d’améliorer leur connaissance de mécanismes de financement novateurs destinés à soutenir des projets qui n’émettent que peu de carbone et soient à l’épreuve du changement climatique. À cet égard, le CdR souligne que la prévisibilité et la sécurité réglementaires doivent être considérées comme des conditions préalables cruciales pour la concrétisation de tels projets. Le CdR souligne également qu’il importe de partager les bonnes pratiques en matière d’intégration de critères de durabilité dans le secteur financier. Il conviendrait d’évaluer les produits financiers et de les pourvoir d’un label en fonction de leur exposition aux risques liés au changement climatique et de leur contribution à la transition vers une économie à faible intensité de carbone, afin de fournir une orientation aux investisseurs publics et privés.
12.

confirme que les banques communales et régionales poursuivent des buts fondamentalement non lucratifs et agissent, au contraire, dans l’intérêt général des habitants. À l’instar des banques de développement dans les États membres, les établissements bancaires des communes et des régions consacrent prioritairement leur action à renforcer les personnes et les entreprises du cru. En collaboration avec les collectivités locales et régionales, elles apportent une contribution essentielle s’agissant de construire les infrastructures élémentaires et de les entretenir, ainsi que de financer les PME, les microentreprises et les jeunes pousses;
44.

demande, aux fins de la création d’une sécurité juridique pour les collectivités locales et régionales, de prévoir un délai de prescription de cinq ans pour les plaignants à compter du début de la compensation ou de l’investissement. Le délai actuellement applicable pour que la Commission puisse entamer une procédure susceptible de déboucher sur une décision de restitution (dix ans à compter de la date à laquelle l’aide illégale a été mise à la disposition du bénéficiaire), et qui dans les faits fait également office de délai de prescription pour les plaintes en matière d’aides d’État, est trop long. Les collectivités locales et régionales et les entreprises ont besoin de davantage de sécurité juridique. Un délai de prescription de dix ans, auxquels il faut ajouter la durée des procédures, ce qui fait que l’on peut avoir à restituer des aides octroyées jusqu’à vingt ou vingt-cinq ans auparavant, est disproportionné et porte préjudice à un besoin fondamental des collectivités locales et régionales et de leurs entreprises, lesquelles ne peuvent souvent pas se permettre de recourir à un expert juridique. De plus, cela réduit à néant l’une des finalités de la restitution des aides d’État, à savoir le rétablissement de la situation concurrentielle préexistante;
Textes de référence:

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Priorités pour la normalisation en matière de TIC dans le marché unique numérique [COM(2016) 176 final] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Initiative européenne sur l’informatique en nuage — Bâtir une économie compétitive fondée sur les données et la connaissance en Europe [COM(2016) 178 final]
35.

indique que le développement économique des collectivités locales et régionales repose sur les PME et que les coûts que ces dernières supportent pour assurer le respect des règles relatives à la TVA sont proportionnellement plus élevés que pour les grandes entreprises, les PME se voient donc obligées d’opérer dans des conditions de concurrence désavantageuses;
36.

estime qu’il existe deux grandes voies pour augmenter la valeur ajoutée des exploitations agricoles: i) accroître la productivité agricole, qui donne des signes d’essoufflement inquiétants dans certains secteurs, par une intensification durable de la production agricole, en produisant plus avec moins d’intrants ou en diminuant les achats d’intrants pour améliorer l’autonomie des exploitations, ce qui passe par l’adoption de systèmes de production innovants et plus résilients, s’appuyant sur l’agriculture de précision, la simplification du travail du sol, la rotation et la diversification des cultures, une meilleure valorisation des systèmes herbagers ou d’autres pratiques; ou ii) inciter au développement de systèmes alimentaires territorialisés, répondant à la demande croissante des consommateurs européens et permettant de s’affranchir en partie de la volatilité des marchés mondiaux de matières premières agricoles, en développant les circuits de proximité (cantines scolaires, restauration, vente directe), des marchés de niche et des filières de qualité, privilégiant des modes de production plus respectueux de l’environnement (agriculture biologique et autres approches);
2.

souligne que le marché du travail devient de plus en plus fluide. Les travailleurs doivent être polyvalents et flexibles pour être en mesure de faire face à des changements inattendus et tirer profit des nouvelles perspectives qui s’ouvrent. Outre les qualifications propres à certaines professions, les employeurs examinent de plus en plus les compétences «transversales» ou «douces». Cette évolution correspond aux exigences de la vie et de la société modernes, qui ont pour effet que les personnes disposant de qualifications diversifiées sont non seulement des travailleurs plus performants sur le marché de l’emploi mais aussi des individus mieux informés, des citoyens plus engagés et des consommateurs plus avertis;
18.

estime indispensable pour assurer la protection des droits de se rapprocher le plus possible, et dans le plein respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, de notions et de définitions similaires, dans un souci d’homogénéité et de sécurité au niveau européen. considère que l’Union européenne doit élaborer une définition plus claire des notions de «prestataire de services», d’«employeur» et de «travailleur», et trouver une solution pour les relations de consommateur à consommateur et d’indépendant à indépendant sur une plateforme en ligne, afin de pouvoir ensuite déterminer à quels droits et quelle réglementation il convient de se référer;
32.

invite la Commission à explorer plus avant l’idée d’un accès rapide aux instruments financiers pour certaines collectivités locales et régionales, sur la base de facteurs tels que le fait de s’être publiquement engagées sur la voie d’une adaptation globale (par exemple en adhérant à la Convention des maires), d’avoir réalisé une évaluation globale des risques et de la vulnérabilité ou d’avoir établi un plan d’action en matière d’adaptation. La révision des conditions préalables à l’accès à certains fonds ou les critères de sélection et d’attribution pour les subventions au titre des différents programmes (c’est-à-dire Horizon 2020 et LIFE) par la Commission pourraient permettre et favoriser un tel «accès rapide». Il convient d’explorer cette voie avec davantage de conviction, notamment dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens, et de recommander à toutes les autorités de gestion d’adopter l’option qui figure déjà dans un certain nombre de programmes opérationnels régionaux et qui consiste à accorder la priorité aux interventions prévues dans les plans d’action en faveur de l’énergie durable (PAED) et les plans d’action en faveur de l’énergie durable et du climat (PAEDC) adoptés par les municipalités participant à la Convention des maires;
27.

fait observer que cette situation résulte principalement de la diversité et de la disparité des rôles qui incombent aux collectivités locales et régionales en matière d’investissement; en tout premier lieu, les villes et les régions sont des investisseurs, car elles sont responsables de plus de la moitié (54 %) des investissements publics dans l’Union européenne. Ces investissements s’effectuent dans des secteurs et des fonctions variés et complémentaires, tels que le capital humain, les compétences, l’éducation, les soins de santé et bien d’autres. Les villes et les régions sont donc des fournisseurs et des prestataires de services. Les collectivités locales et régionales sont également des planificateurs, puisqu’elles mènent des stratégies de développement et en planifiant au préalable, elles peuvent concentrer l’appui politique et les investissements sur les priorités et les défis essentiels et donc stimuler l’investissement. Les villes et les régions sont des catalyseurs et des régulateurs du changement, par exemple en matière d’aménagement du territoire et de permis de construction. En dernier lieu, elles sont des partenaires d’investissement, qui rallient divers acteurs publics et privés autour de la réalisation de projets d’investissement (11);
15.

se félicite de l’intention de la Commission d’œuvrer à améliorer la distribution transfrontière en ligne de programmes de télévision et de radio à la lumière des résultats du réexamen de la directive «satellite et câble» (5), reconnaissant ainsi le rôle clé que télévision et radio jouent en faveur de l’industrie créative et facilitant, dans la mesure du possible, un traitement homogène des canaux de distribution en ligne et hors ligne aux fins du droit d’auteur et des droits voisins;
44.

se félicite, à ce sujet, des accords conclus en 2015 par l’Union européenne, d’une part, et la Suisse, l’Andorre et le Liechtenstein, d’autre part, étant donné qu’ils constituent un grand pas en avant pour la transparence et la lutte contre la fraude fiscale;
46.

s’inquiète de la destruction de certaines zones Natura 2000 et de l’ampleur des mises à mort et des captures illicites d’espèces d’oiseaux et d’autres espèces animales qui ont eu lieu jusqu’à présent, et est convaincu que tous les niveaux de pouvoir doivent intensifier leurs efforts pour contrôler et imposer le respect des dispositions des directives sur la nature;
5.

se félicite de la place accordée à l’économie sociale dans la législation de l’Union européenne comme, par exemple, le règlement (UE) no 1304/2013 sur le Fonds social européen (FSE), le règlement (UE) no 1301/2013 sur le Fonds européen de développement régional (FEDER) ou le règlement (UE) no 1296/2013 établissant un programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) et modifiant la décision no 283/2010/UE instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale; se félicite également des nouveaux règlements pour la période de programmation 2014-2020 des Fonds ESI, qui placent l’entreprise sociale parmi les priorités d’investissement possibles du FSE et du FEDER, renforcent l’approche de partenariat et permettent de promouvoir les initiatives basées sur le partenariat entre l’économie sociale et les autorités locales/régionales grâce à l’utilisation d’instruments tels que le développement local mené par les acteurs locaux;
37.

rappelle que le CdR, en tant qu’institution de l’Union européenne représentant la voix des villes et des régions d’Europe et servant de point de connexion pour de nombreux réseaux locaux, devrait jouer un rôle central dans le système de la gouvernance à multiniveaux. Il importe également de maintenir le soutien aux travaux réalisés par les agences régionales et locales européennes de l’énergie et leurs réseaux en matière de systèmes de gouvernance à multiniveaux dans le cadre de la Convention des maires. Cela permettrait de veiller à ce que la législation de l’Union européenne soit plus en phase avec la situation et les besoins des villes et des communes;
11.

attire l’attention sur l’importance capitale que revêt le secteur touristique pour de nombreuses régions d’Europe, de par les revenus et l’emploi qu’il génère, et souligne combien il s’avère même absolument indispensable pour certaines régions afin de promouvoir et de maintenir l’avantage concurrentiel. Le tourisme recèle un potentiel de croissance considérable et est directement et indirectement lié à de nombreux secteurs économiques, sociaux et culturels. Le tourisme est souvent le moteur qui permet de développer et de renforcer de manière intégrale, stratégique et durable la compétitivité des régions. Les autorités locales et régionales jouent à cet égard un rôle clé. Il est donc de la plus haute importance d’exploiter au mieux leur savoir-faire et leur expérience en stimulant au niveau européen la coopération locale et régionale;
45.

de souligner l’importance du partenariat d’innovation pour moderniser l’économie dans les zones rurales, en particulier dans la mesure où il vise à créer un lien plus étroit entre la politique agricole et celle en matière de recherche, ainsi qu’entre les chercheurs et les agriculteurs. À cet égard, il convient d’exploiter pleinement les mesures prévues par le règlement no 1305/2013 pour soutenir la priorité «favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture et de la foresterie, ainsi que dans les zones rurales»;
Il convient d’améliorer l’investissement en capital humain et d’en renforcer l’efficacité afin de doter un plus grand nombre de personnes de compétences appropriées et de qualité, de remédier aux pénuries de compétences et de préparer une transition harmonieuse entre le système éducatif et la vie professionnelle et favoriser une employabilité sans discontinuité. Améliorer les performances et l’adéquation des systèmes d’éducation et de formation contribuera à endiguer l’afflux de nouveaux demandeurs d’emploi. À cet effet, la modernisation des systèmes d’éducation et de formation doit se poursuivre dans le droit fil du semestre européen, du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (15), de la recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (16) et de la recommandation de la Commission sur l’inclusion active des personnes exclues du marché du travail (17).

Il convient d’améliorer l’investissement en capital humain et d’en renforcer l’efficacité afin de doter un plus grand nombre de personnes de compétences appropriées et de qualité, de remédier aux pénuries de compétences et de préparer une transition harmonieuse entre le système éducatif et la vie professionnelle et favoriser une employabilité sans discontinuité. Améliorer les performances et l’adéquation des systèmes d’éducation et de formation ainsi que les services de l’emploi contribuera à endiguer l’afflux de nouveaux demandeurs d’emploi . De même, l’un des objectifs de la stratégie Europe 2020, à savoir la lutte contre le décrochage scolaire, permettra de prévenir le chômage de longue durée, sachant que ce phénomène en est l’une des causes profondes. À cet effet, la modernisation des systèmes d’éducation et de formation doit se poursuivre dans le droit fil du semestre européen, du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (15), de la recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (16) et de la recommandation de la Commission sur l’inclusion active des personnes exclues du marché du travail (17).