[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 10.5.2006

COM(2006) 208 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU C ONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN

FAIRE REUSSIR LE PROJET DE MODERNISATION POUR LES UNIVERSITES: FORMATION, RECHERCHE ET INNOVATION

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN[1]

FAIRE REUSSIR LE PROJET DE MODERNISATION POUR LES UNIVERSITES: FORMATION, RECHERCHE ET INNOVATION

Introduction

La modernisation des universités européennes[2], dans leurs missions intégrées de formation, de recherche et d’innovation, est désormais non seulement reconnue comme une condition clé pour le succès de la Stratégie de Lisbonne dans son ensemble mais aussi comme une contribution au mouvement plus large vers une économie de la connaissance en voie de globalisation. Les principaux axes de réforme nécessaires ont été identifiés[3] et confirmées comme prioritaires par le Conseil Européen: lors de la réunion informelle de Hampton Court en octobre 2005, la R&D et les universités ont été reconnues comme des piliers essentiels de la compétitivité européenne, et le Conseil de printemps de 2006 a demandé le renforcement de l’action au niveau européen pour la mise en oeuvre des réformes nécessaires dans les universités et la recherche d’ici la fin de 2007, dans le cadre du Partenariat rénové pour la croissance et l’emploi[4]. Dans les Programmes de Réformes Nationales fondés sur les Lignes Directrices Intégrées pour la croissance et l’emploi[5], les Etats Membres mentionnent généralement ces aspects mais ils sont peu nombreux à les considérer comme des priorités nationales. Ces changements sont nécessaires pour régénérer la propre démarche modernisatrice de l’Europe et ne pas reproduire un quelconque modèle importé. Ils sont également nécessaires pour renforcer le rôle sociétal des universités dans une Europe culturellement et linguistiquement diverse.

Pour ce faire, par-delà l’ancrage traditionnellement local, régional et national des universités, le cadre européen devient de plus en plus important. Le niveau européen offre potentiellement les avantages d’opérations à plus grande échelle, avec une plus grande diversité et une plus grande richesse de ressources intellectuelles, ainsi que des possibilités de coopération et d’émulation entre universités.

A cet égard, la Commission a déjà proposé la mise en place d’un Institut Européen de Technologie (EIT)[6] et le Conseil Européen de printemps de 2006 a explicitement salué cette nouvelle initiative pour affronter les défis mentionnés. L’EIT peut contribuer à l’amélioration du potentiel de formation scientifique, de recherche et d’innovation de l’Europe, et peut constituer un modèle innovant capable d’inspirer et de stimuler les réformes dans les universités existantes. Cependant l’EIT ne peut, à lui seul, être la seule réponse à la volonté de moderniser les universités européennes.

La présente Communication résulte du dialogue[7] que la Commission Européenne a initié au cours des dernières années avec les Etats Membres et le monde académique et scientifique. Son contenu a aussi été discuté avec un certain nombre d’experts (voir annexe 2) qui ont conseillé la Commission à titre personnel.

LES DEFIS A AFFRONTER….

Avec 4000 établissements, plus de 17 millions d’étudiants et un personnel d’environ 1 million et demi de personnes – dont 435 000 chercheurs[8] – les universités européennes représentent un immense potentie l, mais qui n’est pas totalement mobilisé et utilisé effectivement pour faire aboutir les efforts européens pour plus de croissance et plus d’emplois.

Les Etats Membres sont fiers de leurs universités et beaucoup d’entre eux essayent de les “protéger” au plan national par des réglementations détaillées qui les organisent, les contrôlent et les régissent jusque dans les moindres détails et, au bout du compte, leur imposent un niveau d’uniformité non souhaitable.

Cette pression en faveur de l’uniformité a permis d’assurer un niveau moyen généralement bon, mais a aussi contribué à fragmenter les universités européennes en systèmes et sous-systèmes nationaux le plus souvent de petite dimension. Ceci rend la coopération difficile au niveau national et encore plus aux plans européen et international et impose aux universités des conditions qui les empêchent de se diversifier suffisamment et de cultiver la qualité.

Qui plus est, comme la plupart des universités cherchent à offrir le même type de formations aux mêmes publics qui sortent de l’enseignement secondaire avec les meilleurs résultats scolaires, elles ne se sont pas ouvertes à d’autres types d’apprenants et d’apprentissages, par exemple grâce à des formations non diplômantes pour des adultes en conversion ou à des cours de transition pour ceux qui n’ont pas suivi le parcours éducatif traditionnel. Ceci a freiné l’accès aux universités des groupes sociaux les moins favorisés, pesant ainsi sur les taux de fréquentation de l’enseignement supérieur en Europe. Cela a eu également d’autres conséquences : l’innovation dans les programmes et les méthodes de formation (par exemple pour ce qui concerne le développement de l’esprit d’entreprise[9]) est restée timide, l’offre de cours de formation continue et de conversion nécessaires pour élever le niveau de qualification et de compétence de la main d’œuvre a été ralentie, et des écarts ont pu persister durablement entre les qualifications des diplômés et les besoins du marché du travail. Le taux de chômage des diplômés reste à un niveau inacceptable dans beaucoup de pays.

En outre, les réglementations administratives continuent de gêner la mobilité académique pour des études, une formation à la recherche ou une carrière dans un autre pays. Les procédures sont pour le moins longues dans les meilleurs des cas, et, au pire, la non-reconnaissance de qualifications et les contraintes nationales mises à la portabilité des bourses ou des prêts et des droits à pension empêchent les étudiants, chercheurs et universitaires de profiter pleinement des possibilités qui existent dans d’autres Etats membres.

Les universités doivent aussi faire face à une nouvelle réalité où la recherche n’est plus une activité isolée et se centre non plus sur des chercheurs individuels, mais sur des équipes et des réseaux globaux de recherche. La résolution des problèmes scientifiques a tendance à déborder les structures des disciplines traditionnelles: la recherche la plus avancée se situe de plus en plus à l’interface entre les disciplines académiques ou dans des contextes multidisciplinaires. Le milieu de la recherche universitaire est de plus en plus concurrentiel et globalisé et exige davantage d’interaction entre acteurs.

Dans cet environnement, beaucoup d’universités européennes continuent cependant de sous-estimer les avantages qui peuvent résulter du partage de la connaissance avec le monde économique et la société, pendant que de leur côté les entreprises ne se sont pas souciées de développer une capacité d’absorption suffisante pour exploiter le potentiel de la recherche universitaire. De ce fait, la nécessaire fertilisation croisée avec le monde des affaires et avec la société en général reste problématique. Ce manque de perméabilité avec l’entreprise se ressent dans les choix de carrière des titulaires de doctorats, qui ont tendance à faire toute leur carrière soit à l’université, soit dans l’industrie, et non comme entrepreneurs.

Ces problèmes structurels et culturels sont exacerbés par l’immense déficit de financement qui affecte les universités à la fois dans leurs activités de formation et de recherche. Si on a assisté à une croissance bienvenue des effectifs étudiants, celle-ci n’a pas été accompagnée par une hausse corrélative des financements publics et, en Europe, les universités n’ont pas eu la possibilité de compenser ce déficit par un recours à davantage de fonds privés. Par rapport à leurs homologues aux Etats-Unis, les universités européennes affichent un écart de ressources moyen (incluant l’enseignement et la recherche) de l’ordre de 10 000 euros par étudiant et par an[10]. Corrélativement, l’enseignement supérieur et la recherche de qualité coûtent de plus en plus cher, à un moment où l’étroitesse des finances publiques va de pair avec l’imposition de conditions de plus en plus strictes pour l’utilisation des aides accordées à la recherche universitaire. Il est probable qu’à l’avenir la plus grande part des ressources nécessaires pour mettre fin au sous financement des universités devra provenir de sources non publiques.

Pour résumer, les universités européennes ne sont pas actuellement, à divers points de vue, en mesure de réaliser leur plein potentiel . Le résultat est qu’elles sont mal placées dans la concurrence internationale croissante pour les meilleurs étudiants et enseignants-chercheurs, qu’elles ont du mal à suivre l’évolution rapide des agendas de recherche et qu’elles peinent à offrir la masse critique, le niveau d’excellence et la flexibilité nécessaires pour réussir. Ces lacunes sont aggravées par la combinaison d’un excès de contrôle public et d’une insuffisance des financements.

L’Europe a besoin d’universités capables de développer leurs propres points forts et de différentier leurs activités eu égard à ceux-ci . Si toutes les universités peuvent partager quelques valeurs et missions communes, elles n’ont pas toutes besoin d’avoir le même équilibre entre enseignement et recherche, la même approche de la recherche et de la formation à la recherche, ou le même portefeuille de disciplines et de services universitaires. La recherche devrait rester une mission fondamentale dans chaque système, mais pas nécessairement de tous les établissements qui le composent. Ceci permettrait de voir émerger un système articulé comprenant des universités de réputation mondiale orientées vers la recherche, des réseaux d’excellentes universités nationales et régionales et des établissements délivrant des formations supérieures techniques plus courtes. Un tel système permettrait de mobiliser le considérable réservoir de connaissance, de talent et d’énergie qui existe dans nos universités et justifierait – et serait même capable de stimuler – l’investissement supplémentaire indispensable pour qu’il puisse se comparer aux meilleurs du monde.

….ET LES REFORMES INDISPENSABLES

Pour réaliser tout cela, les Etats membres doivent créer les conditions nécessaires pour que les universités soient en mesurer d’améliorer leurs performances, de se réformer et de devenir plus compétitives, en bref d’être les acteurs de leur propre renaissance afin de jouer leur rôle dans la création de la société du savoir envisagée dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Les discussions au niveau européen montrent une volonté croissante de moderniser les systèmes et le programme proposé ci-dessous n’est pas contesté en soi. L’action relève principalement des Etats Membres et des universités. Tenant compte de ce débat ainsi que des spécificités européennes, la Commission considère que les évolutions suivantes sont la clé du succès :

Dé MANTELER LES BARRIÈRES AUTOUR DES UNIVERSITES EN EUROPE

Les niveaux de mobilité, tant géographique qu’intersectorielle, doivent augmenter de manière importante . La proportion des diplômés qui ont passé au moins l’équivalent d’un semestre à l’étranger et celle de ceux qui ont acquis une expérience en entreprise devraient au moins doubler. La même chose devrait s’appliquer a fortiori pour les chercheurs.

Toutes les formes de mobilité devraient être explicitement valorisées comme un facteur d’enrichissement des études à tous les niveaux (y compris la formation à la recherche au niveau doctoral), mais aussi de développement des carrières des chercheurs et personnels universitaires.

Les bourses et prêts d’études des Etats membres devraient être plus aisément portables au sein de l’UE. La portabilité des droits à pension et la suppression des autres obstacles à la mobilité professionnelle, internationale ou intersectorielle sont nécessaires pour stimuler la mobilité des universitaires et des chercheurs et, partant, l’innovation.

Les efforts réalisés dans le contexte du processus de Bologne visent la convergence des structures et de la durée des programmes d’études. Cependant, ceci ne crée pas en soi les conditions pour une mobilité intra universitaire accrue. Un effort de grande envergure devrait être consenti pour que les réformes fondamentales du processus de Bologne soient en place dans tous les pays de l’UE en 2010: qualifications comparables (cycle court, licence ou équivalent, master, doctorat); cursus modernisés et flexibles à tous les niveaux et correspondant aux besoins du marché du travail; systèmes crédibles d’assurance qualité. Ceci ne peut se faire que par des mesures incitatives ciblées mises en place par les autorités nationales responsables afin d’assurer que les universités s’approprient les réformes nécessaires – au lieu de se conformer seulement de manière superficielle aux nouveaux standards comme c’est parfois le cas. La rénovation des cursus dans le champ de disciplines ou professions particulières devrait se faire sur la base de comparaisons et des meilleures pratiques au plan européen.

La récente Directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles[11] a simplifié et accéléré la reconnaissance de ces qualifications par-delà les frontières nationales. Les procédures pour la reconnaissance académique devraient aussi être réexaminées pour que des décisions plus rapides et plus prévisibles puissent être garanties (en particulier grâce à la publication par les universités de la politique de reconnaissance de chacune): comme pour la reconnaissance professionnelle, la Commission suggère qu’aucun demandeur ne devrait devoir attendre plus de trois ou quatre mois une décision concernant une demande de reconnaissance académique.

Assurer une autonomie et une responsabilite effectives des universites

Les universités ne deviendront pas plus innovantes et ne répondront pas mieux au changement si elles ne sont pas effectivement autonomes et ne doivent pas véritablement rendre des comptes. Les Etats Membres devraient piloter le secteur universitaire dans son ensemble au moyen d’un cadre de règles générales, d’objectifs stratégiques, de mécanismes de financement et de mesures incitatives pour leur permettre d’assurer leurs missions de formation, de recherche et d’innovation. En contrepartie de leur libération d’un excès de réglementation et d’une gestion trop tatillonne, les universités, en tant qu’institutions, devraient accepter d’être pleinement comptables devant la société de leurs résultats.

Ceci demande de nouveaux modèles de gouvernance interne basés sur l’adoption de priorités stratégiques et sur une gestion professionnelle de leurs ressources humaines, de leurs investissements et de leurs procédures administratives. Il faut aussi que les universités arrivent à dépasser leur division en facultés, départements, laboratoires et services administratifs et à orienter de manière collective leurs efforts vers la réalisation des priorités institutionnelles de chacune dans les domaines de l’enseignement, de la recherche et des services. Les Etats Membres devraient développer et récompenser les capacités de bonne gestion et de leadership au sein des universités. Ceci pourrait être réalisé par la mise en place d’organismes nationaux chargés de la formation à la gestion et à la direction universitaires en s’appuyant sur les expériences déjà existantes.

CRÉER DES INCITATIONS EN FAVEUR DE PARTENARIATS STRUCTURES AVEC LE MONDE DES ENTREPRISES

Tout en préservant le caractère public de leur mission et leurs responsabilités sociales et culturelles plus larges, les universités européennes ont besoin d’affirmer leur rôle en tant qu’acteurs économiques, capables de répondre mieux et plus rapidement à ce que demandent les marchés et de développer des partenariats pour l’exploitation de la connaissance scientifique et technologique. Ceci signifie qu’elles doivent reconnaître que leur relation avec le monde des entreprises revêt une importance stratégique comme composante de leur engagement à servir l’intérêt général.

Les partenariats structurés avec le monde des entreprises (y compris les PME) créent des opportunités pour les universités afin d’améliorer le partage des résultats de la recherche, des droits de propriété intellectuelle, des brevets et des licences, notamment par la création de jeunes pousses ou de parcs scientifiques sur leur campus. Ces partenariats peuvent améliorer la pertinence des programmes d’enseignement et de formation grâce aux stages et aux séjours en entreprise pour les étudiants et les chercheurs. Ils peuvent également contribuer à améliorer les perspectives de carrières des chercheurs à tous les stades de leur vie professionnelle en ajoutant des compétences entrepreneuriales à leur expertise scientifique. Les entreprises peuvent aussi apporter des financements complémentaires, par exemple pour accroître les capacités de recherche ou l’offre de cours de recyclage. Enfin, de tels liens vont améliorer l’impact de la recherche universitaire sur les PME et le développement régional.

Pour pouvoir exploiter ces avantages, la plupart des universités auront besoin d’appuis externes pour mettre en oeuvre les changements organisationnels nécessaires et développer l’esprit d’entreprise et les capacités de gestion. Ceci peut se faire par la création de “groupements locaux pour le développement et le transfert de la connaissance” ou par le biais de services de liaison avec les entreprises, ou encore de bureaux pour la recherche en partenariat ou pour le transfert technologique, structures qui peuvent alors servir d’interface avec les acteurs économiques régionaux et locaux. Cela signifie aussi que le développement de compétences en matière de gestion, d’entrepreneuriat et d’innovation devrait devenir une composante inhérente à tous les cursus post-licence, à tous les programmes de formation à la recherche et à toutes les politiques de formation continue du personnel des universités.

Fournir la diversite des savoir-faire et des competences dont a besoin la marche du travail

Dans le cadre des objectifs de Lisbonne, les universités ont le potentiel pour jouer un rôle décisif pour doter l’Europe des compétences et de l’expertise nécessaire pour réussir dans une économie de la connaissance globalisée. Pour pouvoir surmonter les écarts durables entre la qualification des diplômés et les besoins du marché du travail, les cursus universitaires devraient être structurés de telle manière qu’ils augmentent directement l’employabilité des diplômés et contribuent à l’effort de formation de la main d’œuvre en général. Les universités devraient offrir des cursus innovants, des méthodes d’enseignement et des cours de formation continue ou de recyclage qui combinent des compétences générales utiles sur le marché du travail et des compétences liées plus particulièrement à une discipline spécifique. Des périodes de stages en entreprises dûment reconnues et créditées devraient être introduites dans les cursus. Ceci concerne tous les niveaux de formation, à savoir les cycles courts et les programmes de licence, de master et de doctorat. Ceci exige aussi que soient offerts des cours non diplômants pour des adultes, par exemple des programmes de conversion ou de mise à niveau pour ceux qui n’ont pas suivi un parcours éducatif traditionnel. Cette ambition doit être étendue au-delà des besoins du marché du travail au sens strict pour favoriser une culture entrepreneuriale chez les étudiants et les chercheurs.

Au niveau du doctorat, cela implique que les doctorants qui visent une carrière professionnelle dans la recherche doivent acquérir non seulement des compétences en matière de recherche, mais aussi de gestion des droits de propriété intellectuelle, de communication, de travail en réseau, d’esprit d’entreprise et de travail en groupe – en sus de la formation aux techniques de la recherche.

Plus généralement, les universités doivent relever plus directement les défis et se saisir des opportunités offertes par l’agenda de la formation tout au long de la vie . La formation tout au long de la vie est un défi dans la mesure où elle exige des universités une ouverture plus grande pour offrir des formations aux étudiants à des stades ultérieurs de leur vie. C’est une opportunité pour les universités qui, sans cela, risquent d’être confrontées à une réduction de leur recrutement dans les années à venir compte tenu des évolutions démographiques en cours.

En conclusion, si l’intégration des diplômés sur le marché du travail est une responsabilité partagée des employeurs, des organisations professionnelles et des gouvernements, l’accès au marché du travail devrait constituer un indicateur (parmi d’autres) de la qualité et de la performance des universités et devrait être pris en compte et récompensé par les systèmes de régulation, de financement et d’évaluation.

Reduire l’ecart de financement e T FINANCER PLUS EFFICACEMENT L’ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

En raison du rôle important que jouent les universités dans la recherche européenne, l’objectif de l’UE d’investir 3% du PNB dans la R&D d’ici 2010 devrait également signifier une augmentation de l’investissement dans la fonction recherche des universités[12]. Comme déjà mentionné dans le Rapport Annuel Intermédiaire sur la Stratégie de Lisbonne[13], la Commission propose que l’UE se fixe également comme objectif, d’ici 10 ans, de consacrer au moins 2% du PNB[14] (financements publics et privés) à un système d’enseignement supérieur modernisé. Les études de l’OCDE, par exemple, montrent que l’argent dépensé pour obtenir une qualification universitaire rapporte plus que les taux d’intérêts[15].

Par ailleurs, dans un certain nombre de pays les aides aux étudiants ont tendance à ne pas suffire pour garantir que les chances d’accéder à l’université et y réussir sont les mêmes pour les étudiants provenant de milieux moins favorisés. Ceci concerne la gratuité des études qui ne garantit pas nécessairement l’équité. En conséquence, les Etats membres devraient procéder à une étude critique de leur système actuel de financement des études (droits et aides) à la lumière de leur efficience et de leur équité démontrées (et non simplement supposées). L’excellence en matière d’enseignement et de recherche ne peut pas être atteinte si l’origine socio-économique est une barrière pour accéder à la recherche et aux carrières dans ce domaine.

Les universités devraient être financées davantage pour ce qu’elles font que pour ce qu’elles sont, en basant le financement sur les résultats qu’elles produisent plutôt que simplement sur les moyens qu’elles utilisent et en modulant le financement selon la diversité des profils institutionnels des universités[16]. Pour ce qui concerne plus particulièrement la recherche, les universités doivent assumer une plus grande responsabilité pour leur propre viabilité financière à long terme: ceci implique une démarche proactive de diversification de leurs sources de financement de la recherche grâce à des collaborations avec des entreprises (y compris dans le cadre de consortiums par-delà les frontières), des fondations et d’autres pourvoyeurs de fonds privés.

Chaque pays devrait ainsi définir un équilibre qui lui convient entre le financement de base et les financements issus de procédures d’appels d’offre ou liés aux résultats (vérifiés par des mécanismes robustes d’assurance qualité) à la fois pour l’enseignement supérieur et pour la recherche universitaire. Les financements alloués sur la base d’appels d’offre devraient se fonder sur des systèmes d’évaluation institutionnelle et sur des indicateurs de performance diversifiés avec des objectifs clairement définis et interprétés à la lumière d’une comparaison internationale des performances, pour évaluer les moyens mis en oeuvre ( inputs ) et les résultats économiques et sociétaux obtenus ( outputs ).

Promouvoir l’interdisciplinarite et la transdisciplinarite

Les universités doivent être en mesure de reconfigurer leurs priorités de formation et de recherche pour pouvoir saisir les possibilités qu’offrent les nouveaux développements dans les domaines existants et les nouveaux axes qui émergent de la recherche scientifique. Ceci suppose qu’elles se focalisent moins sur les champs disciplinaires scientifiques et davantage sur des domaines de recherche (par exemple, l’énergie verte ou les nanotechnologies), en les associant plus étroitement avec des domaines connexes ou complémentaires (comme les sciences humaines et sociales, les compétences en matière d’entrepreneuriat et de gestion) et qu’elles encouragent l’interaction entre étudiants, chercheurs et équipes de recherche par une plus grande mobilité entre disciplines, secteurs et problématiques de recherche.

Tout ceci nécessite de nouvelles approches institutionnelles et organisationnelles en matière de gestion des ressources humaines, de critères d’évaluation et de financement, d’enseignement et de cursus et surtout, de recherche et de formation à la recherche.

Il est important que les implications de l’interdisciplinarité et de la transdisciplinarité soient reconnues et prises en compte non seulement par les universités et les Etats Membres, mais aussi par les organisations professionnelles et les organismes de financement de la recherche, qui continuent majoritairement à se référer à des évaluations, des structures et des mécanismes de financement traditionnels et mono-disciplinaires.

STIMULER LA CONNAISSANCE PAR L’INTERACTION AVEC LA SOCIETE

Notre société est de plus en plus basée sur la connaissance, qui devient le principal moteur de la croissance économique à la place des ressources physiques. De ce fait, les universités doivent convaincre de la pertinence de leurs activités, en particulier celles orientées vers la recherche, en communiquant leur savoir à la société et en renforçant le dialogue avec tous les acteurs concernées . La communication entre les scientifiques spécialisés et les non spécialistes est indispensable mais souvent absente.

Ceci demande un engagement beaucoup plus net de la part des universités à offrir des possibilités de formation tout au long de la vie, mais aussi à appliquer une stratégie de communication beaucoup plus large par le biais de conférences, de journées portes ouvertes, de stages, de forums de discussion, de dialogues structurés avec les anciens étudiants et avec les citoyens en général ainsi qu’avec les acteurs locaux et régionaux. Le travail en conjonction avec les acteurs de l’enseignement initial formel et non formel et avec les entreprises (y compris les PME et d’autres entités de petite taille) aura aussi un rôle à jouer dans ce contexte.

Cette interaction avec les acteurs extérieurs va permettre progressivement d’accroître la pertinence des activités des universités en général - notamment en matière d’enseignement et de formation mais aussi de recherche – eu égard aux besoins des citoyens et de la société dans son ensemble. Elle aidera les universités à promouvoir leurs différentes activités et à convaincre la société, les gouvernements et le secteur privé à consentir les investissements dont elles ont besoin.

Valoriser l’excellence au plus haut niveau

L’excellence ne peut émerger que de l’émulation et se développe principalement au niveau des facultés ou des départements. Peu d’universités réussissent à être excellentes dans un grand nombre de domaines. Une concurrence croissante, combinée avec une plus grande mobilité et une concentration accrue des ressources, devrait permettre aux universités et à leurs partenaires industriels d’offrir un environnement de travail plus ouvert et plus stimulant aux étudiants et chercheurs les plus talentueux, et par là-même d’augmenter leur attractivité auprès des Européens comme des non Européens. Ainsi, les universités doivent être en mesure d’attirer les meilleurs universitaires et chercheurs, de les recruter dans le cadre de procédures flexibles, ouvertes et transparentes, de garantir aux responsables ou chefs d’équipe une pleine indépendance dans leur recherche et de proposer à leur personnel des perspectives de carrière attrayantes [17] .

Le souci de l’excellence exige aussi que les Etats Membres revoient de façon critique l’offre qu’ils proposent aux niveaux master, doctorat et post-doctorat, notamment quant à l’équilibre des disciplines et des compétences concernées. Les possibilités au niveau post-doctoral tendent encore à être négligées ou trop étroitement spécialisées. De profonds changements sont nécessaires dans ce domaine. Chaque université devrait identifier quelques domaines particuliers où elle peut prétendre à l’excellence et s’y tenir.

Au niveau européen, l’excellence dans les écoles post graduées ou les écoles doctorales devrait être encouragée par la mise en réseau de celles qui remplissent certains critères clés: masse critique, trans- et interdisciplinarité, réelle dimension européenne, soutien des pouvoirs publics ainsi que du monde des entreprises, domaines d’excellence identifiés et reconnus, existence de possibilités de formation post-doctorale, système d’assurance qualité fiable, etc.

Dans ce contexte, deux initiatives récentes vont venir renforcer l’émulation pour atteindre l’excellence: la proposition de mettre en place un Institut Européen de Technologie et la création du Conseil Européen de la Recherche[18].

Accroître la visibilité et l’attractivité de l’espace européen d’enseignement supérieur et de l’espace européen de la recherche dans le monde

L’intensification de la coopération, de la mobilité et de la mise en réseaux au sein des universités européennes au cours des dernières décennies a créé les conditions favorables à une internationalisation encore plus poussée. La plupart des universités disposent déjà d’une expérience de coopération au sein de consortiums multilatéraux et beaucoup sont impliquées dans des accords de cursus communs ou de double diplômes. La pertinence de ces initiatives – qui sont uniquement européennes – dans la concurrence mondiale a été démontrée lors de la mise en place des masters soutenus par Erasmus Mundus. La poursuite de la globalisation signifie que l’Espace européen d’enseignement supérieur et l’Espace européen de la recherche soient complètement ouverts au reste du monde et deviennent des acteurs compétitifs au plan mondial.

Mais cela ne sera possible que si l’Europe réalise un très sérieux effort pour promouvoir la qualité des universités européennes et accroître leur attractivité et leur visibilité au plan mondial.

Pour ce faire, une possibilité est de développer au niveau européen et à celui des Etats Membres une coopération internationale plus structurée, appuyée par les moyens financiers adéquat, avec les pays voisins de l’UE et, au plan mondial, par des accords bilatéraux ou multilatéraux. Pour cela, il faut aussi que les Etats Membres, agissant dans le cadre de l’engagement de l’UE de ne pas promouvoir la fuite des cerveaux, ouvrent leurs possibilités d’aide financière aux non Européens et encouragent leurs universités à favoriser les échanges d’enseignants et de chercheurs et à recruter sur la scène internationale en offrant des conditions de travail et d’emploi attrayantes pour les universitaires et chercheurs non Européens.

La « circulation des cerveaux » doit aussi être encouragée pour les étudiants, enseignants et chercheurs européens qui ont décidé de passer un certain temps de leur vie professionnelle hors d’Europe[19]. Les personnes réalisant une mobilité temporaire à l’étranger peuvent être un atout précieux à la fois pour le pays d’origine et d’accueil si on considère qu’elles représentent un réservoir de contacts professionnels à l’étranger qui peuvent être des têtes de ponts ou des ambassadeurs pour le transfert et le partage du savoir. De même, elles accroissent la visibilité de l’Europe en matière d’enseignement et de recherche mais aussi comme partenaire fiable dans le développement du capital humain des pays tiers.

Il est essentiel que les procédures légales et administratives pour l’entrée en Europe d’étudiants et de chercheurs de pays tiers soient simplifiées et accélérées. En ce qui concerne l’admission et le séjour des chercheurs des pays tiers, les mesures pour la délivrance de visas pour les chercheurs, une directive et deux recommandations sur l’admission des ressortissants des pays tiers en vue d’activités scientifiques dans la Communauté Européenne[20] ont été adoptées en 2005 et devront être transposés dans les divers droits nationaux au cours de l’année 2007.

Promouvoir une image attrayante des universités européennes dans le monde exige aussi un qu’un sérieux effort soit fait pour rendre les diplômes européens plus faciles à reconnaître hors de l’Europe. Cependant, cela ne pourra pas se faire tant que la reconnaissance mutuelle des diplômes au sein même de l’UE ne sera pas pleinement réalisée. La Directive récente sur la reconnaissance des qualifications professionnelles a déjà simplifié le problème pour ce qui concerne les aspects professionnels. Des initiatives supplémentaires sont encore nécessaires en ce qui concerne la reconnaissance académique . Les efforts en cours pour créer un cadre européen des qualifications cohérent et des systèmes d’assurance qualité compatibles vont y contribuer[21]. L’existence d’un nombre plus important de cursus “européens”, proposés conjointement par des consortiums d’universités et sanctionnés par un double diplôme ou un diplôme conjoint aux niveaux du master ou du doctorat contribuerait également à rendre l’Europe plus attrayante auprès des étudiants, enseignants et chercheurs du reste du monde.

...ET CE QUE LA COMMIISSION PEUT ET DOIT FAIRE

La Commission n’est pas un acteur direct de la modernisation des universités mais elle peut jouer un rôle de catalyseur en apportant l’impulsion politique et des financements ciblés pour accompagner la réforme et la modernisation.

La Commission peut soutenir l’impulsion politique grâce à l’interaction coordonnée avec les Etats Membres grâce à la méthode ouverte de coordination qui consiste à identifier et à diffuser les bonnes pratiques et à soutenir les Etats Membres à la recherche de systèmes universitaires plus efficaces. En particulier, les peer learning clusters établis dans le cadre du programme de travail Education et Formation 2010 offre un moyen efficace pour explorer comment relever les défis auxquels sont confrontées les universités de l’UE. En proposant un forum pour les échanges de bonnes pratiques et pour l’identification de solutions innovantes, le niveau européen peut procurer une réelle valeur ajoutée[22]. La Commission peut aussi faciliter le dialogue entre les universités, les partenaires sociaux et les employeurs pour promouvoir des partenariats structurés avec le monde des entreprises.

Elle peut aussi procurer des financements qui auront un impact significatif sur la qualité et les performances des universités. Ceci inclus des incitations pour aider les universités à atteindre les objectifs soulignés dans cette Communication. Les mécanismes ne comprennent pas seulement les nouveaux programmes pour 2007 – 2013 (le 7ème programme cadre de recherche et développement, le programme pour l’apprentissage tout au long de la vie, le programme pour la compétitivité et l’innovation), mais aussi les Fonds Structurels et les prêts de la BEI[23].

Les Fonds Structurels peuvent contribuer à l’amélioration des ressources et équipements universitaires, à renforcer les partenariats entre le monde académique et celui de l’entreprise, ainsi que les activités de recherche et d’innovation en rapport avec les objectifs de développement économique des régions ou des Etats Membres. Le système de gestion décentralisé des Fonds Structurels permet de prendre en compte les spécificités régionales. Les Etats Membres, les autorités locales et les universités doivent saisir pleinement ces opportunités pour améliorer les synergies entre l’enseignement, la recherche et l’innovation, en particulier dans les régions et Etats Membres de l’UE les moins développés en matière économique.

L’Institut Européen de Technologie tel qu’il est envisagé aura une structure de gouvernance qui fera écho aux messages de cette Communication. Il se concentrera sur l’excellence, l’interdisciplinarité, la mise en réseau de différents centres et l’intégration entre le monde académique et celui de l’entreprise. Ainsi, au-delà de sa contribution directe au renforcement de l’enseignement scientifique, de la recherche et de l’innovation en Europe, il jouera le rôle de fer de lance pour démontrer l’intérêt d’une approche modernisée de la gouvernance et du partenariat avec les entreprises.

CONCLUSION

Les universités sont des acteurs clés pour l’avenir de l’Europe et pour une transition réussie vers une économie et une société de la connaissance . Elles sont un secteur économique et social crucial qui a cependant un besoin urgent de se restructurer et de se moderniser en profondeur pour éviter que l’Europe soit la perdante dans la compétition globale qui se déroule dans les domaines de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation.

La mise en oeuvre de la nécessaire restructuration et modernisation des universités exige une action coordonnée de la part de tous les acteurs concernés :

- Pour ce qui concerne les universités et dans le cadre des Mesures Intégrées pour la croissance et l’emploi[24] ainsi que des programmes nationaux de réforme, les Etats Membres ont besoin de prendre des mesures notamment dans les domaines suivants : gestion, autonomie et responsabilité des universités, capacités d’innovation, accès à l’enseignement supérieur, adaptation des systèmes d’enseignement supérieur aux nouveaux besoins de compétences.

- Pour leur part, les universités ont besoin de faire des choix stratégiques et de conduire des réformes internes pour étendre leur assiette financière, développer leurs domaines d’excellence et améliorer leur position concurrentielle; des partenariats structurés avec le monde des affaires et d’autres partenaires seront indispensables pour mettre en œuvre ces transformations.

- La Commission peut contribuer grâce à la mise en œuvre du Programme Communautaire de Lisbonne[25], grâce à une politique de dialogue et d’apprentissage mutuel, en particulier, dans le cadre du Programme de travail Education et Formation 2010 et grâce aux soutiens financiers accordés aux Etats Membres et aux Universités pour accompagner la modernisation.

La Commission invite le Conseil et le Parlement Européen à donner un signal clair concernant la détermination de l’UE à mettre en œuvre la nécessaire restructuration et modernisation des universités et pour inviter tous les acteurs concernés à prendre les mesures immédiates pour avancer dans cette direction.

Annexe 1

Tableaux Statistiques

Tableau 1:

Déficit de financement en matière de dépenses en recherche (recherche réalisée par tous les acteurs, y compris les universités) en 2003

UE 25 | USA | Japon |

Dépenses de R&D en % du PNB | 1.92 | 2.59 | 3.15 |

Source: estimations DG RTD et EAC, d’après données EUROSTAT

Tableau 2:

Taux de fréquentation (tous les étudiants, indépendamment de leur âge, en % de la population en âge d’être étudiante) dans l’enseignement supérieur en 2003

UE 25 | USA | Japon |

Tous les étudiants en % de la population âgée de 20 à 24 ans | 57% | 81% | 50% |

Source: EUROSTAT

Tableau 3:

Taux de fréquentation des adultes dans l’enseignement supérieur en 2003

UE 25 | USA | Japon |

% de la population âgée de 30-39 ans dans l’enseignement supérieur | 30-34 ans: 4.1% 35-39 ans: 1.8% | 30-34 ans: 7.0% 35-39 ans: 4.9% | : : |

Source: EUROSTAT

Tableau 4:

Production et emploi des chercheurs en 2003

UE 25 | USA | Japon |

Nouveaux doctorants | Toutes disciplines | 88 100* | 46 000 | 14 500 |

Maths, Science et Technologie | 37 000 | 16 200 | 5 500 |

Emploi des chercheurs (en équivalents temps plein) | Nombre total | 1 167 000 | 1 335 000[26] | 675 000 |

Nombre de chercheurs pour 1000 personnes actives | 5,5 | 9,1[27] | 10,1 |

Source: EUROSTAT et OCDE

Note: Les données pour la Grèce sont manquantes.

Tableau 5:

Part mondiale dans le total des familles de brevets triadiques (brevets déposés simultanément dans l’UE, aux USA et au Japon) en 2000, en %

UE 25 | USA | Japon |

Part dans le total des familles de brevets triadiques | 31,5 | 34,3 | 26,9 |

Source: DG RTD, Chiffres clés 2005

Tableau 6 : Taux de chômage des diplômés en 2003

UE 25 | USA | Japon |

Taux de chômage de la population âgée de 20-24 ans diplômée de l’enseignement supérieur | 12,3 | 1,6 | : |

Taux de chômage de la population âgée de 25-29 ans diplômée de l’enseignement supérieur | 8,5 | 2,6 | : |

Source: EUROSTAT et OCDE

Tableau 7:

Etudiants étrangers (d’après la nationalité) en % des étudiants dans l’enseignement supérieur en 2003

| Australie |Suisse |Nouvelle Zélande |UE 25 |Norvège |USA |Japon |Russie |Corée | | Etudiants étrangers en % de tous les étudiants dans l’enseignement supérieur |18.7 |17.7 |13.5 |6.2 |5.2 |3.5 |2.2 |0.8 |0.2 | | Source: EUROSTAT et OCDE

Annexe 2

Remerciements

Pour la préparation de ce document la Commission a consulté ad personam les personnes suivantes:

Vladimir Báleš (Université Technologique de Slovaquie, Bratislava) ;

Olivier Blanchard (Massachusetts Institute of Technology, USA);

Ivor Crewe (Univeristé d’Essex, UK);

Federico Mayor Zaragoza (Fundación Cultura de Paz, Madrid);

Linda Nielsen (Université de Copenhague);

Mario Monti (Università Bocconi, Milan);

Jan Sokol (Université Charles, Prague);

Georg Winckler (Université de Vienne).

Ces personnes ont contribué à titre personnel et la responsabilité de ce document relève de la seule Commission Européenne.

La Commission souhaite également remercier les participants au Forum sur la Recherche universitaire pour leur contribution à la discussion sur les sujets abordés dans cette Communication. http://europa.eu.int/comm/research/conferences/2004/univ/pdf/enhancing_europeresearchbase_en.pdf

[1] La Commission exprime ses remerciements à tous les experts qui ont été consultés pour la préparation de ce document et y ont contribué par leurs commentaires et suggestions.

[2] Dans ce document, le mot “université” est utilisé pour désigner tous les types d’établissements d’enseignement supérieur, quels que soient leurs noms et leurs statuts dans les Etats Membres.

[3] Mobiliser les cerveaux européens: permettre à l’enseignement supérieur de contribuer pleinement à la Stratégie de Lisbonne, COM (2005) 152 du 20 avril 2005 et Résolution du Conseil du 15 novembre 2005. Rendre l’Europe innovante, Groupe d’experts présidé par M. Aho, Commission Européenne, janvier 2006.

[4] Conclusions 1 777/06 du 24 mars 2006.

[5] COM (2005) 141 final du 12.04.2005.

[6] COM (2006) 77 final du 22.02.2006.

[7] Communication « Le rôle des Universités dans l’Europe du Savoir » COM (2003) 58, la Conférence de Liège de 2004 et le rapport du Forum sur la recherche universitaire « European Universities :Enhancing Europe’s Research Base ».

[8] Les éléments statistiques étayant cette analyse sont présentés dans l’annexe 1. Origine des données statistiques : Eurostat.

[9] Communication de la Commission “Promouvoir l’esprit d’entreprise par l’éducation et l’apprentissage” du 13 février 2006.

[10] Document de travail du personnel de la Commission accompagnant la Communication “Mobiliser les cerveaux européens”, paragraphe 42.

[11] Directive 2005/36/EC adoptée le 7 septembre 2005; elle sera applicable à partir d’octobre 2007.

[12] Voir “Plus de recherche et d’innovation – Investir pour la croissance et l’emploi: une approche commune”, COM(2005) 488 du 12 octobre 2005.

[13] COM (2006) 30 final du 25.01.2006

[14] En 2002, les dépenses directes de l’UE en faveur des universités représentaient 1,1 % contre 2,6 % aux USA. Moins de la moitié des dépenses d’éducation aux USA sont financées par des fonds publics (dépenses directes) alors que ce chiffre atteint plus de 75 % dans la majorité des Etats Membres de l’UE (et même presque 100% dans certains pays). Source : Eurostat.

[15] “The Economics of Knowledge: why education is key for Europe’s success (Andreas Schleicher, 2006) http://www.lisboncouncil.net/files/download/Policy_Brief_Economics_of_Knowledge_FINAL.pdf

[16] Les universités actives en recherche ne devraient pas être évaluées et financées sur les mêmes bases que les autres, plus faibles en recherche mais qui contribuent davantage à l’intégration d’étudiants provenant de milieux défavorisés ou agissent comme moteurs du développement économique local. En plus des taux de succès dans les études, de la durée moyenne des études et des taux d’emploi parmi les diplômés, d’autres critères devraient aussi être pris en compte pour les universités actives en recherche: production scientifique, appels d’offre réussis, publications, citations, brevets et licences, distinctions académiques, partenariats industriels et/ou internationaux, etc.

[17] Pour les chercheurs, ces procédures devraient respecter la Recommandation de la Commission C (2005) 576 sur la Charte Européenne pour les Chercheurs et le Code de Bonne Conduite pour leur recrutement.

[18] COM (2005) 441 final du 21.09.2005.

[19] Voir l’initiative pilote Les chercheurs européens à l’étranger (ERA-Link),

http://www.eurunion.org/legislat/ste/eralink.htm

[20] Ces trois instruments ont été publiés le 3 novembre 2005 au Journal Officiel O.J. L 289 du 3 novembre 2005. Les deux recommandations sont immédiatement entrées en vigueur, alors que les Etats Membres auront deux ans (par exemple jusqu’à novembre 2007) pour mettre en œuvre la directive, de même que la directive du Conseil 2004/114/EC du 13 décembre 2004 (OJ L 375, 23.12.2004).

[21] Par exemple, grâce à la récente Recommandation du Parlement et du Conseil sur l’Assurance Qualité dans l’enseignement supérieur (OJ L64 du 04.03.2006) et grâce aux consultations sur un Cadre Européens des Qualifications.

[22] L’amélioration de la capacité de gestion dans les universités, citée dans la section 2, est un exemple approprié.

[23] Les mécanismes de soutien mentionnés dans cette section dépendent de l’adoption des différents programmes et des cadres juridiques concernés.

[24] En particulier les mesures n°7 (R&D), 8 (innovation), 23 (investissement en capital humain), 24 (adaptation aux nouveaux besoins de compétences).

[25] COM (2005) 330 final du 20.07.2005

[26] Estimations OCDE pour 2002

[27] Données 2002