N° C 285/12 Journal  officiel  des Communautés  européennes 2.12.  76 
2.2. Article  8 
2.2.1  Le  Comité  estime  qu'il  est opportun  d'arrêter 
le principe  selon  lequel  le comité  institué  pour  procé-
der à l'adaptation  au progrès  technique  devra  se réu-
nir à dates  fixes. 
2.2.2.  Il  propose  donc  que  le premier  paragraphe 
de l'article  8 soit  complété  comme  suit  : 
« et, en tout  état  de cause,  une  fois  par an. » 
3. Annexe  II 
3.1. Tout  en étant  conscient  des difficultés  que cela 
comporte,  le Comité  suggère,  en ce qui  concerne  les 
paramètres  chimiques,  que  le chrome  hexavalent  et les sulfates  figurent  aussi  parmi  les substances  faisant 
l'objet  de l'échange  d'informations. 
3.2. En  ce qui concerne  par ailleurs  les paramètres 
microbiologiques,  le Comité  juge  opportun  de prévoir 
la méthode  de culture  dans  l'agar-agar  à 37 et à 22 
degrés  Celsius  en vue  d'obtenir  une  vue  d'ensemble 
de la pollution  bactériologique. 
Fait à Bruxelles,  le 29 septembre  1976. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Henri  CANONGE 
Avis  sur  une  proposition  de décision  du Conseil  portant  conclusion  d'une  convention 
pour  la protection  de la mer  Méditerranée  contre  la pollution  ainsi  que  d'un  protocole 
relatif  à la prévention  de la pollution  de la mer  Méditerranée  par  les opérations  d'im-
mersion  effectuées  par les navires  et aéronefs 
Le texte  qui  a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n°  C 122  du 3 juin  1976,  page  2. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 18 mai  1976,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
141e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 29 et 30 septembre  1976. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, 
Vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son  article  198, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des  Communautés 
européennes  en date  du 18 mai  1976, vu la décision  prise  par son  bureau  lors  de sa réunion 
du 13 mai  1976  dans  l'attente  d'une  saisine  immi-
nente,  de charger  la section  de l'environnement,  de la 
santé  publique  et de la consommation  de l'élabora-
tion d'un  avis  et d'un  rapport  en la matière, 
vu ses  avis  antérieurs  en la matière,  et notamment 
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celui  sur  la proposition  de directive  du  Conseil 
concernant  le déversement  de déchets  en mer  (1), 
vu l'avis  émis  par la section  de l'environnement,  de la 
santé  publique  et de la consommation  le 16 septem-
bre 1976, 
vu le rapport  présenté  oralement  par  le rapporteur 
M. De Grave, 
vu ses délibérations  lors  de sa 141e  session  plénière 
des 29 et 30 septembre  1976  (séance  du 29 septembre 
1976), unanime  sur  la proposition  de directive  relative  à 
l'immersion  des  déchets  en mer.  Cette  directive  qui, 
sur le plan  technique,  s'inspirait  largement  de la 
convention  de Barcelone,  n'a pas été considérée  par le 
Comité  comme  de nature  à répondre  suffisamment  à 
tous les problèmes  soulevés  par la pollution  des mers. 
Le Comité  invite  donc  la Commission  à entamer 
l'examen  des  moyens  destinés  à doter  la Commu-
nauté  d'instruments  complémentaires  de nature  à 
répondre  de manière  plus  adéquate  aux  problèmes 
suscités  par la pollution  des mers. 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
à l'unanimité  : 
Le Comité  approuve  la proposition  de décision.  Il 
rappelle  toutefois  ses remarques  formulées  dans  l'avis 
(') JO  n« C 197  du 23. 8. 1976. Fait à Bruxelles,  le 29 septembre  1976. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Henri  CANONGE 
Avis  sur  une  proposition  de règlement  du Conseil  modifiant  le règlement  (CEE) 
n° 1365/75  concernant  la création  d'une  Fondation  européenne  pour  l'amélioration  des 
conditions  de vie et de travail 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 252  du 26 octobre  1976,  page  2. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 20 août  1976,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
141e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 29 et 30 septembre  1976. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des  Communautés 
européennes,  du 20 août  1976, vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son article  198, 
vu la décision  prise  par son  président,  le 1er  septem-
bre 1976,  de charger  la section  de l'environnement,  de