FR Journal officiel de l'Union européenne C 373/8

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de Dr. Emad Abul-Ghani Sabouni (ou Imad Abdul Ghani Al Sabuni), de Bassam Hanna (ingénieur), de Dr. Mahmoud Ibraheem (ou Ibrahim) Sa’iid (ou Said, Sa’eed, Saeed), de Dr. Lubana (ou Lubanah) Mushaweh (ou Mshaweh, Mshawweh, Mushawweh), de Dr. Abdul-Salam Al Nayef, de Hassan Hijazi, de Dr. Khodr Orfali (ou Khud/Khudr Urfali/Orphaly), de Samir Izzat Qadi Amin, de Dr. Malek Ali, auxquels s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2013/255/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

(2014/C 373/06)

Le Conseil entend modifier l’exposé des motifs justifiant la désignation des personnes susmentionnées comme suit:

Nom Informations d’identification Motifs Date d’inscription 114 Dr. Emad ( ) Abdul-Ghani ( ) Sabouni ( ) (ou: Imad Abdul Ghani Al Sabuni) Année de naissance: 1964 Lieu de naissance: Damas Ancien ministre des télécommunications et de la technologie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la violente répression exercée par le régime contre la population civile. 27.2.2012 157 Bassam ( ) Hanna ( ) (ingénieur) Ancien ministre des ressources hydrauliques. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 16.10.2012 162 Dr. Mahmoud ( ) Ibraheem ( ) (ou Ibrahim) Sa’iid ( ) (ou Said, Sa’eed, Saeed) Ancien ministre des transports. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 16.10.2012 166 Dr. Lubana ( ) (ou Lubanah) Mushaweh ( ) (ou Mshaweh, Mshawweh, Mushawweh) Année de naissance: 1955 Lieu de naissance: Damas Ancien ministre de la culture. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 16.10.2012 171 Dr. Abdul-Salam ( ) Al Nayef ( ) Ancien ministre de la santé. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 16.10.2012 184 Hassan Hijazi Année de naissance: 1964 Ancien ministre du travail. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 24.6.2014 186 Dr Khodr Orfali (ou Khud/Khudr Urfali/Orphaly) Année de naissance: 1956 Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 24.6.2014 187 Samir Izzat Qadi Amin Année de naissance: 1966 Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 24.6.2014 189 Dr Malek Ali (ou Malik) Année de naissance: 1956 Ancien ministre de l’enseignement supérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. 24.6.2014

Les observations des personnes concernées doivent être envoyées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis, à l’adresse ci-dessous:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général DG C 1C Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les personnes concernées peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus sur la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile.