ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (70)1120
Vol.1970/0161

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
"" r■ ■ Iini •-| II»III» -Ili,,1,!■ - II Ir ,I . I -
COM(70)1120 final
Bruxelles ,le14octobre 1970
EXAMEN ANNUEL DES REMUNERATIONS
DES FONCTIONNAIRES ETAUTRES AGENTS DES
COMMUNAUTES "
(propositions delaCommission auConseil )
C0M(70 )1120 final

15.^50 /IX/70-F
RAPPORT DELACOMMISSION •DES -COMMUNAUTES ..EUROPEENNES ■
DESTINE AL'EXAKEN' -ANNUEL DUNIVEAU DES REMUNERATIONS
DESFONCTIONNAIRES "ETDES AUTRES AGENTS (article 65duStatut )
1)Conformément auxdispositions del'article 65dustatut ,"leConseil
procède annuellement àunexamen duniveau desrémunérations des
fonctionnaires etagents desCommunautés ";cetexamen alieu "sur
base durapport présenté parlaCommission etfondé surlasituation
au1er juillet etdans chaque pays desCommunautés ,d'unindice
"omirm établi par l'Office Statistique desCommunautés européennes
enaccord avec les services nationaux destatistiques desEtats
membres ".
"Aucours decetexamen ,leConseil étudie s'ilestapproprié ,
..dans -lecadrq .de .la .politique économique etsociale desCommunautés ,
deprocéder àuneadaptation dqsrémunérations .Sont notamment prise !
enconsidération l'augmentation éventuelle destraitements publics
etles nécessités durecrutement ".
2)L'Office Statistique desCommunautés européennes atransmis àla
Commission sonrapport sur l'établissement del'indice commun
(doc. 2921/70-F ,annexe Iauprésent rapport )ainsi qu'unenote
sur l'évolution destraitements publics entre le30juin 1969 etle
30juin 1970 (doc. 2921/70-F ,annexe IIauprésent rapport )fondée
surlesdonnées qu'ontbien voulu luifaire parvenir lesautorités
nationales compétentes .
Parailleurs ,lesservices delaCommission ont ,comme
chaque ann»:e ,établi lestableaux donnant l'évolution duvolume
duproduit national brut partête delapopulation active occupée
(annexe IIIauprésent rapport ),l'évolution dupouvoir d'achat du
revenu parsalarié (annexe IVauprésent rapport )ainsi que
l'évolution dessalaires ettraitements partête dans lesadminis­
trations nationales (annexe Vauprésent rapport ). '
r.
C'estsurlabase deséléments ainsi réunis quelaCommission
aarrêté lespropositions ci-après pour l'adaptation desrémunéra­
tions des fonctionnaires .

-2- 15«^50 /IX/70~F
3)Les facteurs àprendre enconsidération
a)Evolution ducoût delavie
Lesadaptations desrémunérations proposées sebasent
d'abord surl'évolution d'unindice ducoût delavievalable
pour Bruxelles .Cet indice est établi par l'Office Statistique des
Communautés européennes encollaboration avec lesservices
statistiques nationaux des Etats membres .Sasituation au1er
juillet 1970 estexposée endétail dans lerapport del'Office
Statistique etjoint enannexe I.
Onnotera enparticulier que selon cedocument l'indice de
prix au1erjuillet 1970 surlabase 100au1erjuillet 1969 se
situe à103,5 àBruxelles .
b))Evolution duproduit national brut
Toutefois ,unepolitique visant aumaintien d'unerépartition
équilibrée desfruits del'expansion entre lesdiverses catégories
delapopulation etnotamment aumaintien duniveau relatif des
rémunérations desfonctionnaires ,rend nécessaire d'allor
au-delà decette simple compensation ducoût delavie .
Aceteffet etàpartir desdonnées decomptabilité nationales
existantes dans lesEtats membres ,l'évolution delaproductivité
globale dans laCommunauté aétédéterminée dans letableau de
l'annexe III .Elle peut être évaluée pour lapériode deréférence
à5,18 %.
c)Pouvoir d'achat durevenu parsalarié
Sur labase desdonnées setrouvant àl'annexe .IV,ilest
constaté qu'en1970 pour lapremière fois depuis 3années ,les salaire
réels ontévolué plus rapidement dans laCommunauté (7,52 %)
queleproduit national brut (5,l8?o ).Ilyavait donc manifeste­
ment unretard arattraper .Ce"rattrapage seremarque également ,
bien quedans unemoindre mesure ,dans les chiffres del'annexe V,
quireflètent lesaugmentations réelles barémiques etstructurelles ,ac­
cordées en1969 dans l'ensemble desadministrations nationales (4,5 •

-.3- 15.450 /IX/70-F
rev .1
d)Evolution destraitements publics nationaux
Paropposition auchiffre de4,5%indiqué ci-dessus ,quitient
compte tant des 'augmentations structurelles quebarémiques ,.l'Office
Statistique établit surlabase desrenseignements fournis parles
services nationaux des statistiques une documentation concernant
^ »
l'évolution destraitements publics r»ùdesaméliorations desituation
'extra-barémiques n'apparaissent quepartiellement .
Lesstatistiques "établies decette manière etexplicitées à
l'annexe IIindiquent uneaugmentation réelle brute de2,1%(moyenne
pondérée ).
Letableau ci-après reprend l'évolution desdivers éléments examinés
-àl'occasion desexamens annuels 1968 ,1969 "et1970 .
Annee
Augmentation coût delavie àBruxelles
Augmentation traitements publics établis
par l'Office Statistique
Evolution produit national brut aprix
constant
Evolution pouvoir d'achat desrevenus par
salarié
évolution des salaires ettraitements par
tête dans les administrations nationales
Preposition delaCommission1968
3,3%
4,8%
4,5%
3,8%
3 "%
7,5%1969 :1970
5-' %:3,5 %
2,9%*2,i %
•6,3%
4,8%
3,5%
10 %5,2%
7,5 %
4,5%
3)Conclusions
Enplus delacompensation ducoût delavieprécisée ci-dessus (3»5î
qui nevise qu'àmaintenir -lepouvoir d'achat desfonctionnaires -àson
niveau actuel ,uneparticipation àl'amélioration effective duniveau
devie dans l'ensemble desEtats membres estjustifiée .L?ensemble des
éléments cités ci-dessus indique clairement JLatendance générale suivie
par lesEtats membres enmatière depolitique économique etsociale ,et
dont .ilestquestion à ;1'article .65dustatut desfonctionnaires .
Compte tenu donc del'évolutiopi destrois indicateurs depouvoir d'achat
-leproduit ,national >bru,t parpersonne eccppé.e (5i2%)
-lepouvoir d'achat durevenu parsalarié (7,5%) ;
-etles traitements publics nationaux tels qu'ilsrésultent desren­
seignements fournis parlesservices nationaux (2,1%)
une augmentât i®nmoyenne desrevenus réels del'®rdre de5%sedégage ,
cequi serapproche del'accroissement duPNBparpersonne occupée (5,2%

-b- 15.450 /IX/70-F
rev .1
LaCommission estime cependant devoir relever plus particulièrement
cette année l'évolution dupouvoir d'achàt durevenu parsalarié dépas­
sant pour lapremière fois depuis plusieurs années l'évolution duproduit
national ferut parpersonne occupée ,Ceci reflète l'explosion salariale
qui s'estproduite aucours delapériode concernée sur leplan commu­
nautaire tredressant ainsi larépartition catégorielle desrevenus .
Nepastenir compte decette situation conjoncturelle particulière signi­
fierait aggraver ladégradation déjà subie par lesfonctionnaires quant au
niveau relatif deleurs traitements .
LaCommission sans seréférer exclusivement àl'augmentation dessalaires
réels ,cequiaurait conduit àuneaugmentation globale del'ordre de
11,3 %iestime qu'uneaugmentation globale de10%ventilée suivant les
modalités d'application ci-dessous ,doit être retenuè pour lapérisde de
référence .
/
*f.Nouveaux barèmes detraitements
Comme lesannées précédentes ,laCommission estime quelesaugmentations
proposées doivent sefaire non pasparunemajoration descoefficients
c«rrecteurs ,mais parune adaptation correspondante destraitements de
base .Decefait ,lecoefficient correcteur pour Bruxelles doit rester
1G0%etlebarème destraitements del'article 66dustatut doit être
modifié enconséquence .
Cette msdification doit ,conformément auxconclusions.de l'analyse
quiprécède ,assurer ,d'une part lacompensation nette delavariation
ducoût delavieconstaté àBruxelles (3»5%)d'autre part uneaugmenta­
tion brute complémentaire de6,5
Après avoir procédé auxarrondissements d'usage ,enarrive au
barème setrouvant àl'annexe VI.
Uneopération semblable aétéeffectuée pour le .barème desrému­
nérations .desagents auxiliaires visés àl'article 63i.uRèglement appli­
cable auxautres agents desCommunautés européennes setrouvant àl'an­
nexe VII .

-5- 15.450 /IX/7G~F
5.Augmentation desindemnités etallocations
Ilestnécessaire d'augmenter lesallocations etindemnités aux­
quelles s'applique lecoefficient correcteur dans desproportions analogues
auxaugmentations prévues pour le "barème destraitements .
Acette occasion ,laCommission rappelle laproposition faite
dans lecadre delarévision duStatut ettendant àrattacher àl'examen
annuel desrémunérations ,l'adaptation desremboursements defrais .Ilconvient
d'examiner dans quelle mesure l'absence delaprise enconsidération del'évo­
lution decesfrais neconstitue pasune charge supplémentaire dont ilfaut
vjïiir ccmpto .
.6.Autres lieux d'affectation
i
Afin d'assurer dans toute lamesure dupossible ,l'équivalence
dupouvoir d'achat detous lesfonctionnaires ,indépendamment deleur lieu
d'affectation ,lescoefficients correcteurs fixés doivent refléter enplus
delaparticipation àl'amélioration moyenne duniveau deviedans lacommu­
nauté ,ladisparité descoûts devie .
Lesaugmentations pour leslieux d'affectation autres quelesiège
setraduiront donc d'unepart par 1'augnentation dubarème etd'autre part ,
paruneadaptation correspondante desdivers coefficients correcteurs :àcet
effet ,ilconvient demultiplier lèôcoefficients correcteurs :actuels par
l'augmentation "ducoût delavie ,puis dediviser cerésultat parlechiffre
correspondant vâïable pour Bruxelles (103,50 %)«' ::"
Onparvient alors auxrésultats suivants :
Bruxelles 100
Allemagne 97»29
France 121,43
Italie "100,28
Grand Duché deLuxembourg ''9^,76
Pays-Bas > .98,19
Royaume-Uni '103,73'
Suisse ■" '99,42 *
"Leschiffres obtenus sebasent surlesparités acceptées parleFonds moné­
taires international quiétaient envigueur àladate du1erjanvier 1965
(article 63dustatut ).Lorsque lesparités seront mises àjours dans le
cadre delarévision duStatut ,lescoefficients deviendront 106,42 pour
l'Allemagne ,107 ,94pour laFrance et88,94pour leRoyaume-Uni (cfr.rapport
duGroupe "Statut "(doc. R/l23l/f/70(3TAT 40)(FIN201)p.72).
•A

-6- 15•450/IX/70-F
7•Pension s
L'article 82paragraphe 2dustatut dispose que "sileConseil
enapplication del'article 65paragraphe 1,décide uneaugmentation
desrémunérations ,cette même autorité prenne simultanément une déci­
sion surune augmentation appropriée despensions acquises ."
L'augmentation desrémunérations accordée auxfonctionnaires en
activité doit également bénéficier auxtitulaires depensions ;lespen­
sions actuellement versées doivent donc être recalculées sur labase des
nouveaux traitements .
Les coefficients correcteurs àappliquer àcespensions résultent ,
àpartir descoefficients valables au1eroctobre 1969 jdecalculs ana­
logues àceux quisont détaillés aupoint 6,
Belgique 100
Allemagne ' ?7,29 °
France 121,^3 °
Italie 100,28
Luxembourg 98,76
Pays-Bas 98,19
8.Date d'effet del'adaptation
Lesprésentes propositions sont fondées sur l'évolution dela
situation entre le1erjuillet 1969 etle1erjuillet 1970 .ii&stoonforme
àl'équité ,del'avis delaCommission ,queladate deprise d'effet deladé­
cision seBitue aumilieu delapériode deréférence ,àsavoir le1erjanvier
1970 »toute airïra solution aboutirait d'ailleurs àunedépréciation supplé­
mentaire dupouvoir d'achat desrémunérations desfonctionnaires .
Les chiffres obtenus sebasent sur les parités acceptées par leFonds moné­
taire international quiétaient envigueur àladate du1erjanvier 1965
(article 63dustatut ).Lorsque lesparités seront mises àjour dans lecadre
delarévision duStatut ,lescoefficients deviendront 106 ,kZpour l'Alle­
magne et107,9 ^pour laFrance (cfr .rapport dugroupe "Statut "(doc.R /1231
f/70 (Statut kO)(FIN201 )p.72), .100
97,29 0
121,43
100,28
98,76
98,19

AWTEXSI
EAPPOET
del'OfficeStatistique desCommunautés Européennes
surl'établissement del'indice commun
pourl'année1970
(Article 65duStatut)

-1-
1.Conformément à"l'article 65duStatutdesfonctionnaires desCommunautés
européennes ,l'Officestatistique aétablil'indice'oommundel'année
1970pourlesdifférents paysoulieuxdt:affectation »Ilestrappelé que,
surbasedel'enquêtesurlesbudgetsfamiliaux quel'Officeaeffectuée
en1965/66parmilesfonctionnaires européens affectésàBruxelles ,
Luxembourg etIspra,touslesindicesontétécalculés selonlamême
méthode,diteméthodede.1'0.C«D»E «,(l)«.
2«Leloyerreprésentant unepartimportante desdépenses desménages
desfonctionnaires ,l'Officestatistique arenouvelél'enquêtesurle
montant desloyerspayésparlesagentsdesCommunautés déjàeffectuée
en1963>1964»1965»1966,1567?1963et1969danslecadredestravaux
del'indicecommun.UnindicedesloyersàBruxelles ,Luxembourg et
Ispraapuainsiêtreétablientre1969et1°70«
Cesindicesontététransmis auxservices nationaux destatistique des
paysintéressés afind'êtreincorporés auxcalculs del'indicecommun
deoestroislocalités »
i
J.Touslesindicesmentionnés danslerapportontétéfournisparlés-
services nationaux dest'àtistiqixe déspays,ouontététransmis
respectivement parleB«I«T»etlaSectionInter-Organisations d'Etude
desSalairesetdesPrix(organisations coordonnées "à'Paris)•
Lesindices ,partiels pargrouped'articlesfontl'objetdestableaux
1à10. '
4»Comptetenudecequiaétémentionné ci-dessus ^l'indice'commua ,au
1erjuillet1970surbase100au1erjuillet1969s'établit' comme'suit
pourlesdifférents paysoulieuxd'affectation 1
Belgique
Bruxelles 1®3?'5avecloyer ;
103y3sansloyer
L'indicecommunaétéétablisurlabased'unrelevédeprixeffectué
àBruxelles parleservice d&'l'indicéduMinistère belge ;dèsAffaires
économiques etdel'Energie®
(l)VoirdocumentduConseilR/778/66(Stat41)du19juillet3,966*--
2921/70f

-2-
Onsignalera que ,legroupe desquestions financières ayant estimé
qu'une enquête particulière surles prix dans larégion deMol-Geel
n'était pasnécessaire ,aucun indice spécial n'aétéétabli .pour ce
lieu d'affectation .
Luxembourg ,f '
Ville deLuxembourg ï10^,3 avec loyer
103,7 sans loyer
L'indice commun aétéétabli sur labase d'unrelevé deprix effectué
par leSTATEC .
Italie ;
Ispra :(1)
C1)
Rome :(1)
Pour Ispra ,l'indice commun estétabli sur base d'unrelevé deprix
effectué àIspra etdans larégion par l'ISTAT .
France :
Paris :106 ,.3avec loyer (prov .)
Cadarache :(1) ,
Grenoble î (1).
Pour Paris ,l'indice international établi par laSection Inter-Organi -
sations d'Etude des Salaires etdes Prix aservi debase àl'indice
commun .
Pour Cadarache etGrenoble ,l'indice commun estétabli selon le
schéma delaSection Inter-Organisations d'Etude desSalaires etdesPrix ,
sur labase derelevés deprix effectués àMarseille etàLyon par
l'INSEE .
Allemagne : :10*f ,$>avec loyer
.Pays-Bas : î103,7 avec loyer
P.oyaume-ïïni î ■* .106,3 .avec loyer
(1)Donnée nonencore disponible .
' .- ' ....j.,,• , .â
2921/70'f " ■-

Lesindioeeinternationaux établisparlaSectionInter-Organisations
d'EtudedesSalaires etdesPrixontservidebaseàl'indice oommun
pourcestroispays,
Suisse :
Genève t102,9avecloyer
L'indiceétabliparleB.I.T»aservidebaseàl'indicecommun.
2921/70f

-4-
/
TABLEAU RECAPITULATIF DEL'INDICE COMMUN
pour les différents pays oulieux d'affectation
Situation au1erjuillet 1970
Base 100 au1erjuillet 19&9
JPaysoulieu d'affectation
L-Indice avec loyer Indice sansloyer j
Belgique–e
i
i
Bruxelles 103,5 103,3
Luxembourg 104-,3 |
I103,7
|Italie
I 11i
S
i
Ispra (D (1)
Home (1)s
!
ï
France!
i
! Paris 106,5(prov .)
Cadarache (D
Grenoble (1) !
i
Allemaa-ne 104,9I
i
Pays-Bas 103,7
P.oyaume-Unij
106,3S
i
Suisse
Geneve 102,9I
j
(1)Donnée nonencore disponible .
2921/70f

Liste destableaux (l)
Indices par groupes dedépenses i
Tableau 1
Tableau 2•••••••«.
Tableau 5»•••«••••
Tableau 4•••*•»*••
Tableau 5•»»* ►«••»
Tableau 6••••*•«•*
Tableau 7
Tableau 8
Tableau 9•»••••••*
Tableau 10...•.«»«Bruxelles
Luxembourg
Région d'Ispra
Italie
Paris
Marseille
Lyon
Allemagne
Pays-Bas
Royaume -Uni
(l)Onsignale que,parlejeudesarrondissements ,lamultiplication
desindices partiels par lapondération nedonne pas toujours
exactement l'indice d'ensemble »

Tableau 1BELGIQUE
Ville tBruxelle
Indicesdesprixalaconsommation pargroupes dedépenses
au1erjuillet 1970base100au1erjuillet 1969
(indices'établisàpartird'unrelevédeprixeffectué
parle,"Service del'indice"duMinistère desAffaires économiques
,etdel'Energieetpondérés selonlesrésultats del'enquête
"Budgetsfamiliaux fonctionnaires européens ")
.Groupes dedépensesPondération ,,
®a°/oo <-,.:jen700 -
'*
W'ecloyerTsans loyerIndices au1er
juillet 1970..
base100au1er
juillet1969
avenloyersansloyer
INDICE D'ENSEMBLE ,1000,® 1000,0 103,5 103,3
Alimentation 256,2 305,2 :•105,9
l.105,9
Logement ,ameublement ,equipe-I
1
mentménager ,articles etser- 11
I
vioesconnexes •«*«<••••»••«»• !328,0 199*6 -103,5 -102,7
S t
dontloyer !160,4
1:104,4
Habillement !98,7' il7,'6-'102,2 j
i102,2
Services médicaux etsoins '1
personnels ,j54,9 65,3 102)9 102,9
Transports 144,1 '171,7'101,2 101,2
Activités culturelles etdis­
tractions .......... 83,7 !99,6 |
1102,0 102,0
Divers 34,4 41,0
i103,5 103,6
2921/70f

-7-
LUXEMBOURG
Ville:Luxembourg
Tableau 2
Indices desprixàlaconsoïamation pargroupes dedépenses
au1erjuillet 1970 "base100au1erjuillet 1969
(indicesétablisà.partird'unrelevédeprixeffectué
parleSTATECetpondérés selonlesrésultats del'enquête
,"budgetsfamiliaux fonctionnaires européens ")
Groupes dedépensesPondération
en%o,Indices au1er
ijuillet1970
jbase100au1er
!.iuillet1969
avecloyer !sans-,loyer ,avecloyer !sanslove ;
INDICE D'ENSEMBLE 1000,0 1000,0 j104,3
! 1
t :103,7
Alimentation 247,5 j294,2 1104,4 104,4
J !
iLogement ,ameublement ,equipe­: i
11!
Imontménager,articlesetser-i1
I
vxcesconnexes •■•««ce*»»»*.*.»** 1309,9 179,9 107,1 106,9
jdontloyer
1158,6 107,4
Habillement ••<>»>••. 97,5 115,8 |
1!103,6 !
1 II103,6
Services médicaux etsoins i. i
i 'I1 1
personnels 150,0 59,4 104,5104,5
1
Transports ..»»«..»•••»
/ i!153,3
1<182,2'100,9 100,9
I
|.Activités culturelles etdis- 1f
t j•!
1
tractions !105,8
i125,7 102,2 102,2
Divers
I!36,0 42,8
I101,3 101,a
2921/70f

ITALIE
Zone»Ispra
Tableau 3
Indicesdesprixàlaconsommation pargroupes dedépenses
au1erjuillet197^base100au1erjuillet 1969
(indicesétablisàpartird'unrelevédeprixeffectué
parl'I.S.T.AoT »etpondérés selonlesrésultats del'enquête
"Budgetsfamiliaux fonctionnaires européens")
Groupés dedépensesPondération
en°/ooIndices au1er
juillet 1970
base100au1er'
Ijuillet 1969
iavecloyersanslover'avecloyer !sansloye?-
INDICE D'ENSEMBLE 1000,0 1000,0 104,0 .I■10'+,3
Alimentation
Logement ,ameublement ,équipe­
mentménager,articlesetser-
!vicesconnexes
1
dontloyer ,
Habillementi
ao
Services médicaux etsoinsper­
sonnels....••.«•«••.. o..<,.«•••«
Transports
Activités culturelles etdistrac­
tions *.c.•«.«>>.>. •««•••
Divers251,8
300,0
116,3
95,7
42,5
172,9
106,2
30,9284,9 .
208,0
108,2'
48,1
195,6
120,2
35,0104,3,j104,3
104.6
102.1
103.7
104,7
103.2
102,5
105,5106,2
.103,7
104,7
103,2
102,5
105,5
2921/70f.

ITALIE
Tableau 4
Indices desprix àlaconsommation pargroupes dedépenses
au1erjuillet 1970 base 100au1erjuillet 19&9
(calculs effectués sur base desindices établis
parlaSection Inter-Organisations d'Etude desSalaires etdesPrix )
Groupes dedépensesr–-–––
Pondération
j enV00
iIndices au1er
juillet 1970
base 100 au 1ei
juillet 1969
INDICE D'ENSEMBLEî
j :1000r-
! 107,0
1.Alimentation ,boissons ,
restaurantI
302,0 105,2
II Loyer ,gaz etelectricite 201,0 109,4
III .Equipement ménager et
entretien ». 78,0 105,4
IV Services domestiques .... 32,0 • •116.5
V. Vetements etchaussures . 102,0 - ■ 112,8
VI.Soins personnels I 35,5 104,1 '
VII .!Soins médicaux i
;22,5 |110,4
VIII .Transports 124,0 | 103,3
I
IX.Activités récréatives ,
lectures' !
69,5I
i 104,5
x. ,Divers 33,5 105,1
2921/70f

-10-
FRANCE
Ville :Paris
Tableau 5
Indices desprix àlaconsommation pargroupes dedépenses
au1erjuillet 1970 base 100au1erjuillet 1969
(indices établis par 1'INSES .d1après leschéma
delaSection Inter-Organisations d'Etude desSalaires etdesPrix )
Groupes desépenses>- –H
Pondération ;
|en°/oo
i
1=–– 3 1Inaxeesau1er
juillet 1970
base 1C0 au1er
juillet 19é9
| INDICE D'ENSEMBLE -
i : i1000,0 1C6,5p I
I.Alimentation ,boissons ,restaurant [ 296,5
ir
i107,8
II.Logement etservices ..» 19'+,5 106,8 |
III .Equipement etentretien ménagers .i 76,5 105,8
IV.Services domestiques 50,0 111,1
V.Vetements etchaussures 99,0 I 105,2 î
f
VI .Soins personnels 51,0 102,6 i
VII .Soins médicaux 51,0 | 105>?6 P
I !
VIII .Transports 110,5 105,6
IX.i
Distractions etlectures I 8.0 10^,9
1
X.Divers 35,0 ! 111.0 ' i
i . 1
p=Indices provisoires ,les données relatives aux soins médicaux
n'ayant puêtre entièrement collectées entemps utile .
2921/70f

-11-
FRANCE(1)
Ville :Marseille
Tableau 6
Indicesdesprixàlaconsommation pargroupes dedépenses
au1erjuillet1970base100au1erjuillet '\9&9
(indicesétablisparl'INSEEd'aprèsleschéma
delaSectionInter-Organisations d'EtudedesSalairesetdesPrix)
(1)Donnéesnonencoredisponibles .

-12-
FRANCE (1)
Ville :Lyon
Tableau 7
Indices desprix àlaconsommation pargroupes dedépenses
au1erjuillet 1970 base 100au1erjuillet 1969
(indices établis par l'INSEE d'après leschéma
delaSection Inter-Organisations d'Etude desSalaires etdesPrix )
(1)Données nonencore disponibles .
2921/70f

-13-
ALLEMAGNE (H.P.)
Tableau 8
Indices desprixàlaconsommation pargroupes dedépenses
au1erjuillet1970base100au1erjuillet1969
(calculseffectués surbasedesindicesétablis
parlaSectionInter-Organisations d'EtudedesSalairesetdesPrix)
Groupes dedépenses Pondération
INDICE D{ENSEMBLE
I*Alimentation ,"boissons ,"res­
taurant
II»Logement etservices ««*«»««
III»Equipement etentretien
ménagers
IV.Services domestiques o®.
V.Vêtements etchaussures •«*.«>
VI.Soinspersonnels
VII»Soinsmédicaux «,*•••«•«■>»••><
VIII«Transports ».»»,»»»«»•*•<,»*«* «
IX»Distractions ,lectures ,««».*»
X.Divers »»^»»•»•enV,00
1000,0
271,0
191,0
121,0
18,5
100,0
28,0
25,0
1^5,5
6k,5
35,5Indices au1er
'juillet 1970
base100au"1er
,îuil3et 1969
104,9
103.7
109.1
103,5
109,9
104.2
105,0
102.2
102.8
103,8
100.3
2921/70f

,14-
PAYS-BAS
Tableau 9
Indicesdesprixàlaconsommation pargroupes dedépenses
au1erjuillet 1970base100au1erjuillet 1969
.(calculseffectués surbasedesindicesétablis
parlaSectionInter-Organisationa d'EtudedesSalairesetdesPrix)
Groupes dedépensesPondération
en°/ooIndioes au1er
juillet 1970
base100au1er;
.juillet1969
IEDICED'ENSEMBLE 1000 103,7
I.Alimentation ,"boissons ,••
restaurant ....... a*.....»..
i253 | 103,5
jII»Logementetservices.«•••*«
I180' I
I•105,6 .
IllnEquipement etentretien
ménagers 117 102,1
IV.Services domestiques ! 22 115,6
V»Vetements etchaussures •.«» 98 103,2
jVitSoinspersonnels
i ' ....29 105,7
VII»-Soinsmédicaux 36 107,7
VIII.Transports 158 102,1
IX...Distractions ,lectures 72 101,2 •
X,Divers 35'" 99,7
2921/70f

ROYAÏÏMÏÏ–UNI
Tableau 10
Indicesdesprixàlaconsommation pargroupes dedépenses
au1erjuillet1970base100au1erjuillet 1969
(calculseffectués surbasedesindicesétablis
parlaSectionInter-Organisations d'EtudedesSalairesetdesPrix)
Groupes dedépensesjPonderationiIndices au1er..
(juillet1970
■base100au1er:^ ' Ien0/ .|base100au1_____ ' I '.juilletIQ69-lîjmmIII■I■!–I"Il„i if.Vnmi* ttiam*.. ili,.nMmuII■!–.nIILi.■m» .pl111■'!■■■ilMin11
' >
.INDICED'ENSEMBLE j. ■1000,0 j106,3
I.-Alimentation ;boissons ,■""i
restaurant oo»a»»»oa»eo»® »<«»'
i
II*Logement etssrvxces j
i
équipement etentretien ' "
ménagers
|IV»Servicesdomestiques «*?»»*•.» j
■ -•■ I
"Y.'Y©tainautseH'. er-i
' /
VT»Soinspersonnels
VII«Soinsniedieaux
VIII.Transports «»*..«
IX0Distractions ylectures ..«««e»
!X»Divers2^6,5
2.^,5
78,5
^2,0
83,5
28,0
•2^,5
1^4,0
65,0
A3,5105.3
107,8
107.4
110,7
104.7
103.8
106,6
106,0
.108,0
;100,5
2921/70f

ANiîEXH II
Evolution destraitements publics
entre le30juin 1969 etle30juin 1970

-1-
Tab ]edenmatières
Note explicative ausujet ducalcul del'évolution
des traitements des fonctionnaires des Etats membres
Annexe I :Liste des tableaux .
Traitements des fonctionnaires publics
(montants mensuels enmonnaie nationale
au30.6.1969 etau30.6.1970
-Belgique
-Allemagne (R.F. )
-France
-Italie
-Luxembourg
-Pays-Bas
Annexe II îListe des tableaux .
Evolution nominale des traitements des
fonctionnaires publics entre le30.6 .1969
etle30.6.1970 2k
-Belgique
-Allemagne (R.F. )
-France
-Italie
-Luxembourg
-Pays-Bas
Annexe III jListe des tableaux .
Evolution réelle des traitements des
fonctionnaires publics entre le30.6.1 969
etle30.6.1970 31
-Belgique
-Allemagne (R.F. )
-France
-Italie
-Luxembourg
-Pays-Bas
2833/70f

-2-
Noteexplicative
ausujetducalculdel'évolution destraitements
desfonctionnaires desEtatsmembres
1.Lestableauxci-après donnentonaperçudel'évolution destraitements
desfonctionnaires desEtatsmembresentrele30.6.19^9etle30.6.1970 .
2.Lestableaux :del'annexeIdonnentlestraitements ,pourlesdifférents
paysetauxdifférentes périodes *enmonnaies nationales ,telsqu'ilsont
été'oommuniqùés àl'Officeparlesservices compétents .Lesservices ayant
transmis les'donnéés debasesontles'suivants :
Belgique :laReprésentation permanente
Allemagne (.R.F.)::le"Bundesminister desInnern"
France :laReprésentation permanente
Ita-liei :il tìfcL?Tesoro"~ :
Luxembourg ■:leMinistère ^delaFonction publique ,servicecentral
duperscnne-1
Pays-Bas :le"Ministerie vanBinnenlandse Zaken"
3»Les"tableaux del''ànnexéIImontrent ,l'évolution enindices nominaux
pourlapériodedîi30.6,1969-au30.6,1970 .;
Lesmoyennesparpays "sontdesmoyennesarithmétiques simplesdesindices
detouslestraitements indiqués . î
Desmoyennespondérées ontétécalculées pourlespaysquiavaientfourni
lesinformations nécessaires surleseffectifs .
Lestableaux del'annexeIIImontrent :l'évolution enindicesréelspourla
mêmepériodeque"cellementionnée ci-dessus .L'indiceréelestobtenuen
divisantl'indicenominalparl'indicedesprixàlaconsommation .
Lesindicesdesprixàlaconsommation utiliséssontlesindicesoriginaux
telsqu'ilssontpubliésparlesdifférents ,pays.
Etantdonnéquelesindicesdesprixàlaconsommation pourtouslespays,
saufleLuxembourg ,reflètent engénérallasituation verslemilieudu
,mc:facotioerné ,l'Offices'estbasésurla.moyennearithmétique desindices
desmoisdejuinetjuillet ;ceux-cireflètent lemieuxlasituation
au30juin.Cependant ,àlademandedeladélégation belge,dugroupe
"Questions financières ",formuléelorsdeladiscussion durapportde
l'indicecommunpour-l'année1966,lescalculspourlaBelgiqueontété
effectués àpartirdesindicesdumoisdejuinseulement .Lesindicesdes
prixàlaconsommation .utiliséssontréprisdansletableau 1.-
2833/70f ., ;

-Tableau 1.
Evolution desindices des'prix àlaconsommation dans lesEtats membres
Période juin 1969 -juillet 1970
Période Belgique
Juin 19o9
Juillet 1969
Juin/Juillet 69
Juin 1970
Juillet 1970
Juin/Juillet 701966=100
109,^9
113,70100.0
103,8Allemagne (R.F. )
1962-100
119,7
119.5
119.6
12*f,1
12k,1
12^,1100,0
103,8France Italie
1962=100
129,6
130.2
129,9
137.3
137,9
137,61966=100
107,6
108,2
100,0 107,9
113,0
113,2
■105,9 113,1100,0
104,8Pays-Bas
1964=100
127.1
126.0
12b,6
131,9 .
132.2
132.1100,0
104,3Luxembourg
1.965=100
111 ,01
116,58100,0
105,0
2833/70f
I
I

-k-
Letableau 2comporte unerecapitulation desdifférents indices
relatifs aux traitements .Onsignale que les indices pour l'ensemble
delaCommunauté ont étécalculés d'une part sur labase demoyennes
arithmétiques desindices destraitements ,etd'autre part pondérés
àpartir denombres correspondant grosso modo auxeffectifs de
fonctionnaires dechacun despays .Cesrenseignements ,ont ététirés
del'enquête communautaire parsondage sur lesforces de ;travail ,
effectuée par l'Office statistique encollaboration avec lesInstituts
nationaux destatistique ,auprintemps '1963 .
i
J
Lapondération ,est lasuivante :
.Allemagne .(R.F«)............... 3^*,'1 ^
..Frânce .2^,3 % .
.Italie .27,b%" j
Pays-Bas 8,5#
i ! »
Belgique .; -5,5%~ \
' : ' : i
Luxembourg .....' ..; 0,3 ■-
i;. 100,0 % !
i
2833/70f

Tableau 2
Evolution destraitements desfonctionnaires desEtats membres
entre le30.6.1969 etle30.6.1970
I |
i IIndi' ces
Fays Brut Net
NwTïïinaux Réel s I Nominaux 1 Réels –-4
non ^ j
ipondérés jpondérés[ non
jpondéréspondérés|non •
|pondéréspondérésnon
pondéréspondères
Belgique ....
Allemagne (R.F. )
France
Italie
Luxembourg - .j
Pays-Bas106,4
110,9
108,2
100,8
110,6 j
105,2 |106,9
110,6
108,4 '
100,8
110,6
105,3 -
i102 j5
"106,8
102,2
96,2
*105,3
100,91C3,0 j
106 ;6
102,4
96,2
105,3
101,0106,6
i109,6
108,6
( 7
100,8
108.5
105.6107,5
109,3
109,1
100,9
108.5
105.6102,7
105,6
102,5
96,2
103,3
101,2103,6
105,3
103,0
96,3
103,3
101,2
Communauté
Moyenne arithmétique
Moyenne pondéréej
107,0 |
106,8 j
; • i
i 1107,1
106 ,.7i
102,3 |
102.0 !'1
.102,4
102,1I
106,6
106,4106,8
106,5101,9
101,7102,1
101,8
i
i.'fii
2833 /70fi
VJl
i

ANH3XE I
Liste des tableaux
Traitements dap fonctionnaires publics
(montants mensuels enmonnaie nationale )
Tableau 3 * Situation au30.6.1969
Tableau 4 î Situation au30.6.1970
Allemagne (R.F. )
Tableau 5
Tableau 6Situation au30.6.1969
Situation au30.601970
France
Tableau 7
Tableau 8Situation au30.6.1979
Situation au30»6.1970
Italie
LuxembourgTableau 9 » Situation au3O.6.I969
Tableau 10 s Situation ,au30.6.1970
Tableau 11 ! Situation au3O.6.I969
Tableau 12 t Situation au30.6.1970
Pays-Bas
Tableau 13 ï
Tableau 14 »Situation au30°6,1969
Situation au30.6.1570
2833 /70f

AKNSXBI BELGIQUE
" .Tableau 3
Rémunération globaledecertainsgrudes-t^pes
delafonction publique belge
^. .Situation au30juin19^9 -
:^(montantmensuelenFB)
EchelleCâlibatidri 'lT~ IMarie "enfantsde-;-~d31ans^îT
1Niveau i Grede!Montantbrut JMontsntnet )ifiontant brut iMont",ne.non
i
I IMin.IMax.iIMin.IIMtjc.MiiT.rm'sx."*iiKin.S1iïnz*
1 161 Directeur Geno-ral 39789]5525':-r23723i30038i––1
|4254958-0153?~424]41.739
132[ΟοΠΒβϋΙβΓ ΟΤΙΕίΓΘΟίΟΙΙΓ 25656'3869119709280602841641.451 2326?31761
L101Secrétaire administratif 18080286'f3142832173020840314031751225431
2 241 Chefadainistrafcif[1569925662125^7197141867528422'1r
I1565923272
222 S/Chefdebureau 1331720f\31108141570216508227911422419009L__2C1 Hédncteur 108281548389S7123?6140211835912307156bi
3321Ccnanischef 1147717?55j94Ô514052Γι*670!r2051612806i?257
3HConnisprincipal 10070147258491!11828j13263177011175315104
la JmmjK1.Cqoexg J985313317833610814]
i1304c i16510 !|116c8 i
I l14225
k 421jChefhuissier ~ *.j931211477Ί7938946312505 !14670 !11199j12805
411Messager-huissier 898710936?706 ]9O6712180 !141291095012591
(1)Traitement debace+index-5-indemnité derésidence +pêcui-idevacances -i-allocation deprogrrjMiction
(2)Tr"iteîaent debase'-i-index+indemnité defoyer+péculedevacances +allocations faruilijQ.es +allocation
deprogrammation
Pourlecalculdesmontantsjists,ilaétéportéendéduction i ' ■,
T-retenuepourlacaieeedeveuvesetorphelins ~
-laretenuepour1*assurance-maladio
.'>leprécompte professionnel »
2833/70f . . _ -;

ANNEXE I Tableau 4 BELGIQUE
Rémunération globale decertains grades-type ^
delafonction publique belge _ ( . .
* Situation au30juin 1970 - cy­
(môntant mensuel enFB)- ,t>.
Niveau Echelle■ GradesCelibata
Montant brut ilire (1/'
\Montant nst)Marié,2enfa r,tsde+de14ans (2) |
[" -Montant brut jMontant net I
Min . IMax . jMin . iMax . IKin . Max . M:.n . Max
1 161
132 ■
101k
Directeur Général
Conseiller ouDirecteur
.Secrétaire administratif42502
27384
1928259044
41327
:30;57930381
20845
1511539978
29629
22936 .45280
30162
22e6o61822
44105
3335734356
24707
1860643953
336o4 |
26911 I
2 241
222 ;
201Chef .administratif
S/chef ,debureau
Rédacteur•16727
14173
11510–■'Ç'
:27392
21367
1649513322
.11 •51.I
959120853
16620
1315419730
17402
1473830170
24 145
1949716887
15172
131482k715 j
20201|
16718 '
3 341
321
£01Commis chef
Commis principal
Commis .11980
10733
1060618934
15684
141739910
'9081
8 .99114869
12576
1151114982
,13961
1383621712
18687
1740113297
12602
1251018345 ;
16110i
15171 i
4H
421
411Chef huissier
Messager-huissier
j •10282
10086
|12204 j
11625 |
I
I8756
861210086
967513510
1331315432
1485312265
1212013671I13229l
(1)Traitement debase +index +indemnité derésidence +pécule devacances +allocation deprogrammation
(2)Traitement debase +index +indemnité defoyer +pécule devacances +allocations familiales +allocations
deprogrammation .
Pour lecalcul decesmontants nets ,.ilaétéporté endéduction ,:
-laretenue pour lacaisse deveuves etorphelins
-laretenue pour l'assurance-maladie
-leprécompte professionnel ■
2833/70f

-9-
ANNEXE I BELGIÇÏÏE
Note explicative ausujet des traitements an30juin 1970
1.Augment ation destraitements brut's
Pendant lapériode du1er'juillet 19^9 au30juin 1,970 ,l'augmen
tation des traitements bruts provient "essentiellement des deux facteurs
ci-après î .
1)lesdeux adaptations destraitements àl'évolution ducoût.de lavie ;
lapremière augementaticn de2,5%aétéappliqués à-partir du
1.12.1969 etladeuxième asorti seseffets au1eravril 1970
2)l'augmentation destraitements debase de3%avec effet au
1erjuin 1970 .
2*Calcul des traitements nets
Pour lecalcul destraitements nets ,ilaété tenu compte des
éléments ci-après :
1)traitement debase +index ..
i
2)retenues pour lasécurité ,sociale :
a.pour lacaisse des veuves etorphelins
b.pour l'assurance maladie-invalidité
3)indemnités etpécule devacances àajouter autraitement après
retenues desécurité sociale pour obtenir labase imposable î
a.indemnité derésidence (pour certains célibataires )
b.indemnité defoyer (pour certains fonctionnaires mariés )
c.pécule devacances
k)l'impôt aétécalculé d'après lebarème duprécompte professionnel
sur labase dutraitement mensuel (1-2+3 );pour lefonctionnaire
carié ,ilaététenu compte detrois personnes àcharge
5).pour lefonctionnaire marié ,lemontant obtenu après déduction
desimpôts estaugmenté î
a.desallocations familiales pour deux enfants deplus de1^ans
b.dupécule devacances familial pour lemême cas .
2833/70f

/fflteXBI' Tableau 5 . 'AIEEHAGNB (H.F.)
Traitement desfonctionnaires fédéraux (l)
Situation au'30.6.1969
(Montantmensuel -enï>M)(2)
Grode jCZ~"Cliibat ;-.ire !1Mario",2enfanta r
J.•.»£rt-iere | |Miniitua JMaximum !Hin:Lmuis Kaxi.mum j"
IBrut jI 1Brut !!Net )BrutJNet \Brut !iMet
ICat.A'j
t.A13<5> ;J709 14062>95.II1846
i|.t9S8 17462582n–1
I.a221I
Α16/Ε3(4)Π930 1595369026292239I196535773115
LB9(5) !f
L_V_.>-5151;i3448.i53S84062I
Cat.E A9C3) .|1119 976ί*523]Π 13691125^t710j1531
An :;1295|1114
11<j2h 156(>154S 14ût21111S55|
!12/13Vr) !140^|12002,395 184e!
i!1£56|14*4|I25S22221 !
jCat.CI•A5(5)- iI709j!m 1037[902]jI.r043!583122V !t1«!'»■■■–I
t.128'
iA? 8797S5.j1269 S1090't154|106414% 1325
}A8/9(4)^j917 616 1523 1275 1171 1094 1710 1531'
Cfffc,D Α1 5S9 547 815 722 'ty\825jr1002 ir^n
675 :608 919-S805 1-'929 886\106 !1030
rA4/5(4) ■-j?lkJI**JIl03?j9°2 !LL921!|1224||1123
(1;Trciteasent debase•+.xcdesmitâ <î«rés'..d<;iice +allocation pourenfnrit+indemnitétereprésentation
povractivitéauS:indesorgaaisaes iêdérauxsupérieurs (lasorats*dec>sBoutants -donneletraitement )?est«n-outre -eorapriidansl»scontantsindiques 1/12lesallocations spcialesannuelles enfonction
•delaloxdu15»?.1*65(B.G.B. 1I.S.t09).lainoutaa:del'impôtsurlessalairesaétédéduitdans
.Icecolonnes "Net"1slonxebarèrsee»vigueurentenar.tcompteégoleeent dudégrèvement de100DM
••paranaraisondov,33BKparmois.Déduîtion .aégslfaentétéfaitedelaretenuseoiîiplcineïifcsd.real'inpotsurlessa.aires, : .
Lesmontants ontétéarrondis auDM.' -. ;!
(>.ï»urlesgradesA3,A9êtA13»letroisièmeéchelonaétéconsidéré commedébutdegrade.(.)^cïgradesffl^ntionnéc aprèsletraitsontlesgradeslesplu3élevéscpxijàpartirdu1»7»l967tpouventUie .atteintsdanscograde.Ilenaététenucomptepourlocalculdefiadecarrière.
(5)Et.onctiondelaloi,logradsB8aétéévaluécommeB9àpartirdu1.4.1969. •"'
•,■ " ■-v.. ■ ." ;■"■ ■ ■

AKN3XJBI. .. ALLEMAGNE (R.F.)
Tableau 6 > '•
.. .•Traitement desfonctionnaires fédéraux -(1) :
t ■*; Situation au30.6.1970
.(Montantmensuel enDM(2)
I I *"Celibataî"r*eF'
! Marié,2enfanta
ICarrière Grade 1FMinimum -J|Ma;cimum j Minimum
., i
!IBrutJNet :•Brut jNet Brut jNet Brut iNet I
Cat•AA13(3)1861 1509: I
2607 ir
.1973 J.2 1876 2802I
2383
A16/B3(4)i215;+ I170b 4005 j2799 '2426 2109 4199 3320
B9:(5) I
I 'I5621 i|-3669
i- 5816|4322|
i 1
ICat.BA9(3) 1232 f.1062 :1671 i.1370 1495 |
1r
I1357 1866 1657
A11 1424f'■1208 2106 16o5 1687 1516 2301 2002
A12/13(4)1541.11297 2607 .1973'"1804 ■ 1614 2802 2383
Cat.0ΓΑ5(3)~!906 r801 ,1172 1003 •1170 1087 1367 1246
A7 1002 :886 14o8 1192• 1265 1173 1602 1444
A8/9(4)1042 918 1671 '-1370 :1306 1206 1866 1657
!Cat.DΓΑ1 IV702 .632 932ν819';965I
|919 1127!1049
A3 784. ;699 .■:î.1o44 j
iIV:907"1047 984 !12.39 1141
A4/5(4)j
i825 '735 :1172 .,1088 .1088 1021 1367 1246
2833/70f
Vi
I

-11a -
ANNEXE I ' ........ ALLEMAGNE (S.F.)
"i
Notes explicatives ausujet des traitements au30 .juin 1970
(1)Traitement debase +indemnité .derésidence +allocatio pour activi­
téausein desorganismes fédéraux supérieurs (lasomme desces
montants donne letraitement ).Sont également compris dan3 letraite­
ment : : . . . '
a)1/12desindemnités spéciales annuelles (Sonderzuwendungen )selon
lalei du .15.7.1968 (BG3L .IS609),
b)pour lesgrades A1âA8,13DMparmois deversèments selon
laloidu17.7.1970 encourageant laformation decapitaux (BGBL .
IS1097 )siletraitement debase pour janvier 1970 nedépassait
pas 811i,-DM_
Lemontant del'impôt sur lessalaires aétédéduit dans lescolonnes
"net"selon lebarème enviguer ,ilyaététenu compte d'une fran­
chise de100 ,-DMparanpour lesinclsnmités spéciales avec 8,33 DM
parmois .Déduction aégalement étéfaite delaretenue csmplémen -
•taire àl'impôt surlessalaires .
(2)Les montants ont étéarrondis auDM. ■
(3)Pour legrades A5»A9'etA13letroisième échelon aétéconsidéré
comme début degrade . • _
(*0Lesgrades mentionnés après letrait sont lesgrades lesplus
.élevés qui ,àpartir du1.7.1967 »peuvent être atteints dans ce
grade .Ilenesttenu compte pour lecalcul defindecarrière .
2833/70f

.ΑΝΪΠ3ΧΕI Tableau 7
Rémunération mensuelle clobalôd'unfonctionnaire au30«6.19î:)9
(anfrancsfranc-vriu )FRANCE
Ceïibatôire(l)
C?.te£ori?s
tlniversitcar'
îîecondcire ;Kor.t-.nt 'brut Montent not1 TfariC'V"â e'nfantsCd ;-I
Mmtcuitbrut ,
HiniErusT7'Hojjïij'K&xicua IHiniaum~o>~l~eoj
*t._* -»cs.v-'C£cn~zi-.l1T7lio
c
Moysn
D
PriniaireC3>
1*>71,97
1357>55
(5)
575,61
815,562c-v?,9^
219^,16
i397.31Sô5Qt3b
3*21,9-
(6)
979,61
666,3**775j7719*6,63
1173,*7
^95,13133*,93
12*3,06
921,39b'oyc-u
2.33*,89
1886,11
1276,33Maximum
^608,25
2?13,91{llnii'ra .t
(3)
1709,*2
1591,33[Mrximura
3115,61
2*5*,15(*)
6918,12
3639,51
(6)Montant net
Kininuza|Hoyen]K?.xir,ura
16,5^,*2
1550.822893,56
2321,113728,01
3380,5*
17or.,5'f
775,30
M7.2V■921,5911' 028,44
739,??!847,08(5)
1203,5*1632,712196,91)1200,461585,632027,86
103*,S-S1203,5*j1*02,72103*,3S1200,461379,69 j
''881,(56 99*,1011116,7.4 -881,56 :99*,101116,7*
(1)Trcdtesont d«"b^sah-indeaoifce \erésidence " .
(2)7raitéo--at debase-5-indesnilé 63rêsid-snce +supplément familial -detraitement +•allocations fajnilinle-s .
4snlairounique(2enfwitssoinsde10cas) • ,' .
(3)Kinism»aiEiitisirnteur 1eréchelon
(*)SrxicusDirecteur horséchelle S-Sèa.îchevron • -
(5)Mi:iirauiiAttachéd'adsiinistrotio »-1eréchelon
(6)MixiaumAttachéd'adainistretion principal -dernieréchelon

ANNEXE 1 Tableau 8
Rémunération mensuelle globaled'unfonctionnaire au30.6.1970
(enfrancsfrançais )FRANCE
II ' Célibataire (1) Marié,2enfants (2) ;
ICa*hêî?ories Montait b'.ut !Montant nejc IMontantbrut j| f,oiiC^.
1
(Minimum IIMoyèn Iciaxirnum (Minimum JMoyen li'ïaximum Minimum IIMoyen IIMaximum Minimum iliioyen !iMaximum j
i 11'i
A
Universitaire1 , |
(3)
1575,95
1^53,'+1:
(5)3046,69
2348,82(4)
7120,5^
3668,93
(6)
l1428,95
133M'+2505,69
2018,825069,54
2869,93(3)
1820,28
169'+,38
(5)(
3323,78
2614,25W
7397,63
3946,02
(6)1765,28
1657,383089,78
2476,256195,63
3616,02
i
i
B
Secondaire1048,86!
1496,112083,72 1006,86 1365,11 1821,72 1278,58 1738,23 23^1,92 1278,58 1694,23 2232,92
C
Moyen910,39 1112,73 1320,39 865,39 1039,73 1220,39 1136,28
-J13^,22 1557,64 1136,28 1339,22 1533,64
D
Primaire1
713,^6|
i
i857,17 1006,28 695,46I 1 1!
I818,171!
950,28
111 I933,89 1081,58 1234,82 933,89 1081,58 123%82
(1)Traitement debaso+indemnité derésidence
(2)Traitement debase+indemnité derésidence +supplément familial detraitement +allocations familiales +
salaireunique(2enfantsmoinsde10ans)
(3)Minimumadministrateur 1eréchelon
(4)MaximumDirecteur horséchelle E-Çêoasboirron
(5)MinimumAttachad'administration -1ei*échelon
(6)MaximumAttachéd'administration principal -dernieréchelon.
2833/70f"VJ4
I

Λ'ΛΠΧ-Χ- Tableau 9 '
■JraitcrgntG aansugla dsd4'butde-certainsfor;ctiortr-filras .civils ..do_l_H5t3ii
résidant' à'cotio.àladate.du30.6.1?69
(lires'italioimcs )
iCar­
?ri^re
»
iCélibetAirsMarie
GradeaIviorxtanttrut Kontant nsv ?£ontantbrut iMontantnet t
•Iraifca- |;Conpl-3-;CGarde-jTraita-jAutres j.- .Iraita-•^u-xsa ;• •' , .
i3îs-ntdo[slénc-ntsj Totaljasntdejéléments j>otal|}a©a.tfti-» x
jfcass ifixes !iWe•"•;.Jtixea .L.«œiliôl .»jOilxal •_; vuø-4xj.*-** i \uoro«•raaaww v-. ny«; *• */^\(a)!(b)(..;...(c)"•'••(d)I;.!(•>f.-iCO-*Total
f:A sCbefdosectionVII;165.9&6' 48»6X4
1"ConseillerIIICfcâss-X ,'55.4*3'37-024•214.5a!1l40.695 I44.595|l85.290j|21.180 i2'55.,?6l ;20.771":2C6.06l
132.507 I8J»745'34-662U6.40?|;21.X0O Jl53.687»20.?7i 159.173
•;Saôr-5t'àira --on.chsf72*206,559 .55*515;262.073ji?5.492 !5Ô.5I0 :224.C0S|;2l,1^0 '263.2532G.?7i244*779
;Prosier'.secréfc.7III/:.X33*232',43*055j176.342 ."jll'4.287 139-323jl54.n5|;21,,i80 |l57»522|2.0.7?l l?4,.83b
!""iW.U.' '-fti-laintXIî86.050i*6.238'1122,238 ?16.016 154*117|ll0,133j!21.180 •I143.4& .20.771 ?130.904
._ »• *--I |^^ ^ |,. ~– ...i■«■■1–1i .•_Sacr-5taira -or..chsf72*206.559,.55*515262,073jl??-492I50,516 -224.00Sj;2l»ISO"283.2532u.77
t"3;Presiarseerét.7IIl'/:.133.232 ^43*055 -176.342jll'4*287 I_39-828jl54•3.^-5};21*ISOjl«7•5*2f2,0.7?
f I. ■ r.f- *_.__„_*_^*;y»–#<*■«»»»f«i-»**\*7^.:ku1&Ail/ 9CV-7?
:••.Chef,archiviste 7111'•>33.283 ?.45i.Q59 i176,342'{X14.28 1;39.8*8
!"ArchivisteXI-;.'\56.050!''3^238j122.268j76.016|34'.HT[il.0.X33;j21,130 |145.«468",
•1 adriointXIII!66.633'34.624!'101.307!59.097 :33*570i9?.76?;{21.XSO ;X22^j20£71 ;115.53^
..*.-.- -... 1-11,1-,|-|-|||-Ί,"ιιιιIιιι.ι–■■■!–IIΙ·Ί' 1ι' ■■•"--Τ ,« ·■ .β..·*/■/■}-Sirôctoar&êhêral27;3T1.50C ;65.555455*055 1306.762'•73*450 [360.212;|2ia80j47é,235.20.771 ;400.383\
i–>»"'.....íjL..n-rr,;tícníií<0£■?•■>f."31,1cm1t<í>&QZi/,1.<?Q5ítiPS-.^QOlíZl.180í2>5*7t>l:20.7/1*2^5»06l |
t
:I
6.342"1x14..287»'39.028;i54»lï5!;2ia8.0 jl9'M22,2C,771 _,174,686
2.283j76.016j34.117fii.0«X33i|21.*180 jl45,46a :20.771.-130^04
î ; 5• •' i ^r-•*r* T
îtCccnaisenchef
Euissier enchef
Plantoni t Js– ^.... ■ „.ji___ .i.-iliniiin«r 'ni■ii*"r ^ S
.250I109.450 Ì.65.664;34*231;99«895j|21*.180 p0.630|20.?7l -120.666;^
,67Β!102,01159.655ι55.713!95-535;ί21«1βΟ |123,191;20.771,;114.154 |.
*•' * I i il _..i i-.ìAl"»ryt 0^7 l74,.200;35..2J
f67.333!34,678 !102.011 I59*655j35.713|93,?33!|21,180 jl23*191;20.771
'ί59.650}34.038 )95.638[52*952]33.144|,66.096||21.1β0 .^1Ι4*βο8^^'?°*–
CfrTioteapage16
2533/70f. .'-p-
1

ANiraXEI Tableaa9(suite)ITALIE
1Car-»
irièrej
i!Celibatr.irô
Gradesί
*Σ+kontra:!cxur, Montant neti'
•aU»Marie
Monta.it brut- Montant net
r
;CI*,■Traits-iAutras i'?Traits-{«âtre»_{_..li00*?1®"'m;,jï0*!1!::W_A_,.:
}"ineutde'4iém&ircslTotal ImentdeJélsnents ].Total<;so:vtfa~ .Dotal,nor>tfa-'j.o-tal
ti. i... l. i»_• ï :r:H1inir
I•-:baseL–JjÛÈ♦««*t':V » ibasejfizes
*fc)5(à)baillai
'•fe)..;n-ilial
!)
Hr^cfeo I?'cOj417.958 j67.425 >505-»363j343.266 ;75.572[419.838j21,1195,011|.51,034'!24&.045s164.162i46.602 -blO,764:'21.
:- ■ j i .<160-526.5*3 ;20,771;440,609
lac -267,225 120.771:231*555jA •ChefdasectianVII |7~!195,011 1.51.034 ,246.045 *.164.IÖ*14o.,!»«£
î ;ConoeillarIIIClasseXjl°i97.870 137.-223 {135.095135.674 »34.«26!120.500|!21.180156.273 «20.771 ;+4l«27
j 1■I,1-I-_11■ J_1.,--u,.mtlrrVn J n.■■..,■»i■»-v–•>*>–W«–J~'■■y"""--11" ^ ^
.Sücr«t3j.rc -?ncnezvj. ™ j r, -r ■ï j ; '
jPremi&rsacrétairsVIII;7°S156.606 I45,002j£01.Clûj133.133j41..440jl74,5?3' !21*130 :222.t7?0|20.771^95,344 i
ISecrétaireadjointXI15®i92.504 {36-775 f129.279|8-1.231:34.563 *115.794 ;J?1-190*50^5?;20.771 {*36.56jJ-
fChefarchiristeVIII7°.?156,608j45-002;201.6101133.133j41.440jl74«57?j ;21*180;222t790j20,77*195*344|
1Arahiviste XI 7°j101.109 ;57.402 1138.6ÓJj88.183j35,157;123*34q "21,160;159.781j20.771 -144.111 ;
' * * i i (• li v_.__„_~^^m»»«-«*i■>v<-*#t**
!Ssplcy^adjointXIXJj3°]'71.685;35.040!10S.725j "63,465;34*044[97*5l3j21.160127-905
jCornaisenchof
E|Huissiersncho.f
?
iPlanton]?°t-97,185 .56.332 •'123.517]77,008 !35,202jll2^210f.|21,180144,69M20.,?7<»--;J:3t*9cij
h°j79.117'55.660'1114,777!69,959-134<599|104-,55^|21#18C1135.957j20.771J125.3^9j
b°j64.124)•34.410j*3.53^56.861[33.479|90.34Cjj^.160|H9.714j20>77^111mJ
Cfri>otoBpage16
2553/70î»

-16-
Kotesautableau 9
.-Lestraitements peuventfaire1*objetd'augmentations biennales regulieres
ennombreillimitéetàraisonde<^,50%deschiffres •initiaux .
' * s
a)Los«entantssontlesmêmesqueceuxenvigueur -le30juin1fj68»
b)Sontcomprises :'l'indemnité complémentaire spéciale (échellemobile)
nugr.ten *',*partirdu1erjanvier19^9»dô1Q.200LitbrutesàLit20.'(-00
•(augmentation :Lit»1.200);l'allocation complémentaire mensuelle prévue
parlesloisn°2'49du18mars19^8©tdu1«raoût1969,àraison
-autotal-de8%dutraitement initial,avecunminionnade8-.000Lit
Clïamélioration effective àpartirdu1erjanvier19o9est.de,5%dumontant
••dutraitement initial);Inpartmensuelle (1/12)dtj1.î>èiaemois,augmentée
delapartmensuelle (1/12)del'allocation mensuelle mentionnée *
c)Losmontants net©docettecolonneontétédéterminer ,endéduisant des
montantsbrutslesretenues poursécurité .sociale,calculées «surBO%
dutraitement brutetles.retenue -:?pourimpôtscalculées surlesmontants
bruts,abstraction faitedocretenues poursécuritésocialeetaprâs
déduction despAcufoaio prévue.-parlaloi.
d)Lesmontants ?netsdecettecolonne ?représentant -ladifférence entreles
montants bruted0sréWnnév<tio1:setla.montantdesretenues poursécurité
socialeetpourimpôts.
e)Lamajoration pourchargesfamiliales aétédéterminée entenantcomptedu
casd'unouvriermariéayantàchargesonconjointetdouxenfants ,dont
unS.gédeplusde1^an»,résidant dansunevillecommeKomo•
' -f)Lemontantnetdelamajoration pourcharges -familiales aotéobtenu
ondéduisant dumontantbrutdecelle*ci lesretenues desécurité sociale
etpoux*timbrefiscal. ->
<,■> •. • " ■
'-■■' r■-. , ■ '
2853/70f

ANNEXEI Tableau 10 ITALIE
Traitements mensuels dedébutdecertains fonctionnaires civilsdel*3tat
. l'ésidantàRome,aladatedu30.6.1970
(liresitaliennes )
1I .•i •••. Célibataire ! Marie'
•1Montantbrut jIMontantnet;:jr >
! iMontantbrut |Montantnet ;]
Car­
rièreGradesTraite-
mentde
base
(^)Autres
éléments
fixes
(b)Total
I JTraxte-
mentde
base
(c)|Autres
éléments
fixes
(d)Total IComplé­
mentfa­
milial
(e)r1Total .-!Oomple-;
ment •fa­
milial --
(f).;t
iTôtal iil
Directeur général IV371.500 84.755U56.255 306.762 7^.65038t.412j21.180477.435 20.771 :402.'10'
AlChefdesection VII :165.960 ^9.814215.781 |
-.II140.695 jj^5.795 106.490 I21.180236.961 20.771 207.26 "
î
IConseiller IIIClassea95.'''o3 I28.224 |133.707 i
i iI83.7'+5i
\35.862 119.607,1 21.180 I15^.887
i.1 i|20.771
L J1140.373 J
I
!" iSecrétaire enchefVI.II
206.558 I56.715 '263.273 =173.^92 .51.716 I225.208 21.180.
•.I;284.^53 I20.771 i245.979j
BPremiersecfet .VIIj.133.283 44.259 1'77.542'114.287 41.028 155.31521.180-,j198.722 20.771
i176'.O86I
I
\Secrét.adjoint XI |
I|86.050
137.^38 123.^88 I
I!76.01635.317 111.333 21.180 !
J1^.668 ].20.771 132-.104-*
t
I Chefarchiviste VIII 133.283 44.259 .177.5^2 J114.287 I41.028155.31521.180' j198.722 20.771
i'176.086
C| |
IArchiviste XI i:86.050 I37.438 123".488 !76.016 35.317 111.333 21.180144.668 20.771132.10'+]
«»î
<EmployéadjointXIII .66.683 iI35.824 102.507 I
I59.09734.870 93.9671 21.180 123.687 20.771114.738Jr–Commis enchef 74.200 !|-36.450 110.650 65«35.431 101.09521.180131.830||20.771
i121.866i
5DHuissx?e enchef 67.33335.878 103.211 •59.665 i3^.918 94.58321.180",12^.391 II20.771'115.354 •
L_lPlanton 1 59.650j35.238J'94.888 52,95234.3^87.296J21.180"116.068 20.771 j108.067 j
»
Cfr.notespage19
2853/70f ,.t;,
I

ANNEXEI Tableau 10(suite) ITALIE
1 n
. .... .Gelibeltairei Marie
I Montant brut I Montant neît |iMontant brut !Monoant net
Car­
rièreI
Grades .r
i!Traite-
;nentde
base
(a)Autres
éléments
fixes
(b)I
iTotalTraite-i
mentde
base
(c)Autres 1
Slements j
fixes j
(d)TotalComple- i
lientfa­
milial .
(e)Total j
_jSomple-
âentfa­
milial
(f) iI
Total i
Directeur Général IV5°[ i
M7.938 jI 1
|88.625 506.563 I343.266 1
![77.772 421.03821.180
i527.743 20.771 ■441.809
IAChefdesection!
no!/i195.011 I52.23'+i247.245 164.162 I47.802 .211.964 2.1.1801268,^25 20,771 i
I232,735
!Conseiller IEEClasse X!H°97.870 j38.423136.293 :!
iS85.674 !
i :36.026 !121.700!
ii21.180157.473 i
i20.771 i142.471j
I–I
Secrét.-en.chefVI !7°i
1 iI
1242.706 59.728n
I
302.434 i!
'
202.699 !54.214 256,913 21.180 ;323.614 !20.771 !277-684
BPremier Secrét .VIII7°156.608 j46.202 i202.810 j133.133 I42.640 175.773 I21.180VI223.990 20.771 I196.544
Seorét.adjointXI jP'92.504 |
I37-S75 130.479 81.231 35.763116.994 |21.180;|m.659 !I20.771
L_137.76').
Chefarchiviste VIII I7°156.603 '46.2021202.810 !I133.133 j42.6401
175.773 i21.180223.990 20.77.1196.544
CArchiviste XI j7°iIIOI.IO9 iI38.602 139.801 88.183 iI36.357 124.540 21.180|160.98120.771 145.31 1
|EmployéadjointXIII
i3^71.685 i[•36.240
l107.925 I63.466J35-244 98.710 I21.180 !129.105 II20.771 119.481 ■
i
!jCommisenchef~HFI87^85 !37.532 124.717 77.00836.402H3.41C j21.180 145.897 20.771134..i51I
Huissier enchef 7079.117 36.860115.977 69.959 i35.799 !!105.758 ■21.180.j137.157 20.771126,5-° i
L_JPlanton 3°64.124I35-610
I|99.734
i56.86134.679 91.540 21.180120.914 20.771112.31*' ]
Cfr.notespage19
2833/70f
00
1

"à19-
Notes autableau 10
-lestraitements peuvent faire l'objet ci'augmentations biennales ré^lle^ss
ennombre illimité etàraison de2,50 %deschiffres initiaux .
a)Lee icaïifcants sont lesmêmes queceux enviguer le30juin 1969 »
b)Sont comprises :l'indemnité complémentaire spéciale (échelle mobile )
augmentée ,àpartir du1erjanvier 1970 ,de20.400 Lie àLit21.600
(augmentation sLit 1.200 )|l'allocation complémentaire mensuelle
prévue parleslois n°2^9du18mars 19^8 etb&kdu1eraoût 19^9 «à
raison -autotal -de8%dutraitement initial ,avec unminimum de
8.000 Lit ;lapart mensuelle (1/12)du13ème mois etl'indemnité complé­
mentaire mensuelle .
c)Lesmontants nets decette colonne ont été déterminés endéduisant des
montants bruts lesretenues pour sécurité sociale ,calculées sur80%
dutraitement brut etlesretenues pour impôts calculées sur lesmontant
bruts ,abstraction faite des iretenues pour sécurité sociale etaprès
déduction desplafonds prévus parlaloi .
d)Lesmontants nets decette colonne représentent ladifférence entre les
montants bruts desrémunérations etlemontant desretenues pour sécurit
sociale etpour impôts .
e)Lamajoration pour charges familiales aétédéterminée entenant compte
delacharge duconjoint etdedeux enfants ,dont unâgé deplus de1^
ans ,résident dans une ville comme Kome .
f)Lemontant netdelamajoration pour charges familiales aétéobtenu
endéduAô&nt dumontant brut decelle-ci les retenues desécurité social
etpour timbre fiscal .
2833/70f

AHN3XEI J?ableau .11
Béiaunération globaled'unfonctionnaire
Situation au30.6.1969
(montantn&asuelenFSauH.I.160)LUXEMBOURG
Cnte-
goriaF&ï»rtîft?î !r :Cclïbafe&lre'(ï): ir"r
JLMAJk j}Monteni'crut i|Montantnet jHHont?
L JIMax.Miri.j>ÎVCIX.rpîia.ri
•1? !3083233728III»■»WtWIW I
209662*f518333^5
A n 25102wX1#"•33088 .1819^21963 i2?635
12 20905L285761583519832 ■2313^
ï
I13 22935303^2169S1r20906[*■#*y23<100
B I10 1729b25Vf71359918319-•193^
:7::\[12558I18649'039'r.Iu •jifk09r ■! .n58320680111808P15€92i16502
cf
O 115501?É72!9C9213331j13^31L­L'"Jf10227[lOC.'-r'ii[870912899I
I12077
i9^00.!j1*i5CM812^.1183011230
"
I1J.7520[.11806|Ê7^5i– 'L9859]9370___ denfants(2)
v,fMin.I*»y*j .1
rMax.!
'H2^5S231821
33139l
356052'f01229638.
31093I20k70!25656j
333^9|22173iS23'182|
2?872|
i17*21
tZhZOk
2076513332jj18584]
22897j15062![20293I
19739 !12539 |1??hk
18239i11V05j|16500|
t _. S
1o501j10712 !15139!
13557 S933j12728I
(1)"traitement debîuse -
(2)treit-sciantdebese-^allocationdechefdofamilia+allocationsfar
coï^tii-tnstfurent5-diiicsîlspyslavouont pou?lapéréquation des
.dsmajadioetlesisoota.filiales(enfanta).Pourlecalculdu
pensions,lacotisation àla'Caisse
Kj
O

ΑΜΈΧΕ Χ LUXEMBOURG
Tableau 12
Rémunération globale d'unfonctionnaire
Situation au30.6.1970
(montant mensuel enPBauN.I. 167»5)
Cat .I
!grades
I lux !i 'Célibataire (l) ' j| Marié ,2enfants (2).–1
i
montant
! Min .bruï
Max .montant
Min .net j
Max , ifmontant
iMin .brut "
Max .montant
Min .net J
MaXo j
! 17 !f33.891 Ij42,570 j22.45826,331 ji36.865 |45.545 II30*511 I35,.851
a : 14 !|27.,691 j!36..370 19.48023,581 ji30.592 39,.345 26.103 32*066
! 12 j22.979 iI31.411 16.974 !21.299 ,,25.59734.385 22.244 28,856
I
i
!I
I 15 25,211 |, " !
i33.891 ,t î
|18*238: ~
I22*458 |\
27,963 36*865 !24.081 ;I
!30.511
B ! 10 !19*012 !!27.939 14,639 ;|19*624 I 2.1.408!30*854 j18*928 26,313
1
:•7 I
f '!13.804 j!20.499 11.2.36 !15.539 . :|16.200 ^:22.963 |!14.766 20.144
1
!! 8!16*036 '22*731 12,742!16,860 1
1 • 1!18*432
\ !!
!25*354 ;
116,567 !22*025
C II I
ï,6 !!12,729 !19.425 10*482 j14,885 !15*126 |
1I21*829 13*892 19,261
!4'
» t11.241 !17.854 9*418 i13*918 !
1 i|13.638 jj20.251!12,680 I
1 !18.012
! »
i I
1 – i■ ■ i
! 3 10,332 !16,118|
! 8.770; 1
!12,790 i! 1
I 12,728 |
!I13.515 11.928 16.629
1 i
h -I8.266 –1
_ - 112.977 7.277 1IIO.664 I10.662 |!15.374 10,135114.097
^(l)traitement debase
(2)traitement debase +allocation dechef defamille +allocations familiales (enfants ).
Pour lecalcul dumontant net _furent ...déduits s-le-prélèvement pour lapéréquation despensions ,
lacotisation àlaCaisse demaladie etlesimpôts . ,
ro
H1
28^3/70f '

ANNSXEI . -Tableau 1?* .PA.YS-EAS
VRémunération globaled'unfonctionnaire
-: " Situation au30.6.1969 .
. (montantmensuel enflorins )
IC.ité-jgorie|nr»dëi'e-:I Cclibr.;È£H£_ _J ■ •K&rié.2enfants ~"î
chelle de» Montar ."hbrt-t !îlonts:ntnet Montantbrut 1: Montant -not i
ItraiteaantEj nia._JMax, Mm,. jIKr.x. t>Iin.jIMr.x,TMin.-–■■«IImil-nr-4hsx.i
À153
150
130350^,36
26^7,88
1.810A8**^65,78
3397,30
2419,98
r--l1993,.%
1655,^5
1.2«S,9V2319,70
"19^6,-^3
1551,01.3631,b0
2-775,12 ,
t937.72**593,02
352**,5**
25^7,22[.
['2350,36'
;.1955,1S
I1-<-s7jC3
!nr>m– i
27^7,83
2297,16
182'+,36
!
i114
8/
5?1"520,04
1.173,72
853,–j2O35,3o
1555,02
■i210,521095,**7
■«95,33
652.271365,07^
1115,13
'915,60j16^2^.36
1277,28
["951,562165,62
Ί679,98
1309,^3
f1313,^2
1053,79
8W.M1625,^7
1335,27
1097,5^
C».–
■•"V.'
32
10722,–
619,–~
653,–1C80tU
931,56
SS'+jG^.607,52 .
536,5^
560,23836,6?•
77^,22
712,73|820,56
1*7i?f56
i751,561178,70
1080,12 .
982.60,753,33 |
675,35 i
|700,9^' I1007,12
9M,59
871,16
D£r.5
gr.2605,50
569,3586^,23
73M6-527,17
501,75.
–"-t '■ 1m™
I699,62
613,16•70^,06 ;|
667,91 |j962,79
j633,^2»■ ni«im
664,76 i
Cb5,66 ;[856,*65
S.762,82
Laminimumdelaprisse «Sevcccaces(6%)estœajorêdef,3'4C,-à'f.600,-. ■ -
Lesaoatantsdonnéspeurlescélibataires expliquent âlacatégoriejusqû'à'^O ans;aprèscetâ®e,ilyaunereàuctior .desisapôte. .■. 0 v
mïjjçr

ANNEXE x Tableau 14 PAYS-BAS
Rémunération globale d.'un fonctionnaire
Situation au30.6.1970
(montant mensuel enflorins ) ■
Caté­
gorieW°del'é-
ohelle des
traitementsCélibataire, Marié ,2enfants |
[ Montant brut | ••Montant net j!Montant brut - ] Montant net - |
'Min . j1Max ,. jMin , Max » ':Min . Max . [Min . iMax . I
A155
150
1303685,82
2785,68
1904,024697,92
3574,32
2'545,012104,72
175.8,39
1323,022440,18
2065,06
1636,843813,40
2913,46
2032,604825,70
3702,10
2672,792479,48
2061,28
1580,162884,10
2422,19
1944,90
- ;114 i
B 1 89 j
i_J!1599,54
l240,20
898,602144,38
1635,58
1274>.121156,62
945,72
731,4 ^1445,89
1177,39
965,931728,40
1344,02
1002,422272,16
1767,16
1378,421387,33
1158,32
894,711710,12
1413,29
1158,91
ί !45
C |32
I !20760,60
652,60
688,601136,32
1032,44
930,60641,24
566,19
591,17882,36
816.76
752.77864,42
756,42
792,421240,14
1136,26
1034,42 |793,90
712,05
t739,531063,51
993,24
917,82
I
D
1
i;CB,5
;GR.2637,64
599,59909,68 !
774,61
1 1,556,01
528,79 I738,67
648,51
i 1 1741,46
703,41 I1©13,50 i700,47
878,43j679,83|902,82
!8C4,52
Lesmontants donnes pour lescélibataires s'appliquent àlacatégorie jusqu' à4®ans ?après cetâgeilyaune
réduction desimpôts .
2833 /70f ro

*•*24 *"
ANNEXE II
Liste des tableaux
Evolution nominale des traitements ,
des fonctionnaires publics
(indices surbase desvaleurs nominales )
Belgique
Tableau 15
Allsma /?ne Cil.F. )
Tableau 16
France
Tableau 17
Italie
Tableau 18
Luxembourg
Tableau 19
Pays-Bas
Tableau 20:Evolution entre le50.6<,1$69 etle30.6.1970
sEvolution entre le30.6.1969 etle30a6.1970
tEvolution entre le30,6,1969 etle30*6.1970
îEvolution entre le30.6.1969 etle30.6.1970
îEvolution entre le30.6.1969 etle30.6.1970
:Evolution entre le30.6.1969 etle30.6.1970
2835 /70f\

ANNEXE II Tableau 15 BELGIQUE
Indices nominaux
Indicesau30.6..1970destraitements desfonctionnaires
(30.6.1969 =100)
1-1r 1r_1
1i–~Célibataire [Marié,S;enfants de+de1Vans 'I
INiveau Echelle Grades IMontant brut lMontant.ne-Gji;Montant brut-Montantnet •
Min. Max.IMin.Max. [Max...|LJî±Si-JI...Max.;
161[DirecteurGénéral I106,8-1106,9 105,8 105,1 106,4 106,6106,0 -105,3.
1 132Conseiller ouDirecteur 106,7 I106,8 J105,8 105,6 106,1106,4 !'!106,2105",8f
101Secrétaire d'administrationi
1106,6 106,8 '105,8105,5 |
-105,9 106,'2L106,2105,8 ;
I 241Chefadministratif 106,5 .106,7n06,2105,8i'1°5'6106,2 107,8 106,2 ;
2 222 S/Chefdebureau
ii'--106,7i•-106,4 •105,8 105,4 105,9 106,7 "-106,3 ;
201Rédacteur 106,3 '106,5 !106,7 106,5 !105,1 |
i105,6 iJL106,8106,6;jr-–341 Commischef 104,4 106,6 .104,7 [105,8 .102,î105,8 103,8106,3 ;
3 321 Commisprincipal .106,6----106,5 106,9 '-106,3 -105,3-105T6 -107,21
I"106,7 j
301 Commis 107,6r106,4
1,1107,9 106,4 106,1 105,4 !JL107,8 |
-H"106,6 :|_-~-U
421 Chefhuissier Ί110,41:'106,3!"110,3r106,6r108,0 105,2 109,5 ■106,8i
4411Messager-huissier .,112,2 106,3-'111,8 106,7 •109,3 105,1 110,7106,8;
Indices Indices■:Indices ■Indices'<J
moyens pondérés movens
*■1ponderes •.
1"entantbrut: Montant net• •>
106,6 IEns.emble desfonctionnaires .106,4.106,9 Ensemble desfonctionnaires ~107,5 i
dont:célibataire :107,0' 107,6 dont:célibataire•.•106
f,6:.197,5
marié,2enfants jQ5'».9 ..106,2 -mariey2enfants 106,7■•■107,5 ;
'
2853/70f
' l
ru
1

\
ANNEXEII Tableau 16 ALLEMAGNE (R.F.)
Indices nominaux
Indices au30.6.1970 destraitements desfonctionnaires
(30.6.1969 =100)
n Célibataire r -Marie,2enfants
Carrière Grade •j[Minimum Maximum Minimua -Max:imum I
L lBrut INet Brut IINet jBrut INetIBrut Net I
Cat.A A13 108,9 107,3 108,9 106,9 108,4 107,4 108,5 107,3
!
!A16 ••!•108,8 ■107,0 108,5 j106,5 ■108,4107,3 •-108,3 .106r6•1
IB8
I J108,5 106,^ ii108,3 ■"I106,4j
Cat.B A-9 ■110,1 108,8 109,7'107,5 j«■ '-'i
109,2 |108,2 jrio9»i i108,2
A11 109,9 108,4 109,5 107,6 j109,1108,2 109,0 107,9
i ■ !
I ; IA12L109,6108,1 108,9 106,9 108,9 108,0 108,5 107,3
ICat•C jA5 I114,8 113,9 113,0 111,8 112,2 lîoTô' 1111,7 |[.110,5
'A7 !
i114,0 112,9 111,0 10$,4111,6 110,2 110,0 109,0
A8' |113,6 112,5 109,7 ■107,5 111,5 '110,2 109,1 108,2
JCat.DA1 117,2 115,5 k113,^113,0^111,4 112,5 ;110,9
A3 I116,1 115,0 113,6 112,7 112,7 111,1 112,0 -110,8
a.k !115,5 114,5 113,0 111,8 112,4 ;110,9 111,7 •1;10,5-'I
Indices Indices Indices Indibes I
moyens pondérés moyens pondérés I
Montant brutî Montant net
jEnsemble desfonctionnaire 110,9 110.6 Ensemble desfonctionnaires 109,6 109,3
Idontîcélibataire 111,6 -111,2 dont:célibataire 110,1 109,7
marie,2enfants 110,3 N110,0 marie,2enfants 109,0 io8,9
2833/70i
roo\

ANNEXEII Tableau 17 FRANCE
Indices nominaux
Indices au30*6.1970 ctestraitements desfonctionnaires
(30.6.1969 =100)
I– ^f Célibataire . ! Marié,2enfants I
ICatégories -*1Montantbrut Montantnet Montantbrut IMontantnet
Min. ■]IMax. Min.]["Max. Min. IIMax. Mm.-- 1h-Max.j
A
Universitaire107,1
107,1
i107,1
1.07,2107,0 ,]
...107!,1~!_J110,0
r105,7106,5
106.V106,9
106,9106,7.«
106,9 1108,2
107,0 .
B
Secondaire107,1 107,0 109,3''
i107,0 106,2[
106,6106,5 "110,1 :
C
Moyen111,6 112,5 --111,-6 ---112,11
-109,8 111,0 109,8----114-,2-
D
Primaire107,1 112,^
•107,5 |
j: i112,2 105,9 110,6 105,91'
110,6
,In<iices ...Indices Indices Indices ..T
moyens "pondérés moyens vpondérés
Montantbrut: Montantnet: ^
BnaemblS 1064.fonctionnaires "-.~"108^2 108,V Ensemble desfonctionnaires 108,6 109,1 -
dont:célibataire 108,6 .108,9 vdont:célibataire 109,0 109,*1-
marié,2enfants 107,7 '107,9 marié,2enfants 103,3 •'108,8
2833/70f
1

ANNEXE II Tableau 18
Indices nominaux
Indices au50.6.1970 des traitements des fonctionnaires
(30.6.1969 -100)ITALIE
SCar­
'rière,GradesCélibataire I Marié ,2enfants
Montant brut Montant net 1Montant brut ■I Montant net " ' ;
Min . I Max . lIMin . |I Max .. ;IMin . IMax . IMin .1Max . ■
!
i
iA
1 •
1_Directeur General IV
I
Chef desection VII
!Conseiller III Classe X100,3
100,6 .
100,9100,2
100,5
100,9100,3
100,6
101,0100,3 •
100,6
101,0100,3
100,5
100,8100,2
100,4
100,8100,3
100,6 '
100,9100,3'
100,5'
100,8
j
B !Secrétaire enchef VI
Premier secrétaire VIII
Secrétaire adjoint XI100,5
100,7
101,0100,4
100,6
100,9100,5
100,8
101,1
L100,5 . ;
100,7
101,0|100,4
100,6
100,8100.4
100.5
100,8
[ ;100,5
100,7
100,9100,4
100,6'
100,9
I.c
I i
iChef archiviste VIII i
Archiviste XI j
Employé adjoint XIII100,7
101,0
101,2100,6
100,9
101,1 -100,8
101,1
111,3100,7
101,0
101,2_100,6
100,8
101,0100,5
100.8
100.9100,7
100,9'
I101,1100,6
100,8
101,0
DCommis enchef
Huissier enchef j
Planton101.1
101.2
101.3101,0
101,0
101,2101.2
101.3
101.4101,1
101,1
101,3|100,9
101,0
101,0100.8
100.9
!101,0|101,0
101,1
101,11100,9 .
'101,0
101,1
Indices moyens :
Montant bruts . ... pondérés _ . .Montant nuti - pondéré s
Ensemble desfonctionnaires =100,8 100,8 Ensemble 1desfonctioœaaires =100,8 100,9
dont sCélibataire =100,8 100,9 dcntt Célibataire =100,9 101,0
Marié ,2enfants =100,7 100,7 - Marié ,2enfants =100,8 100,8
2833 /70f1
M

ANNEXETT • Tableau19 LUXEi.tfBOUB.G -
Indices nominaux
Indices au30,6,1970destraitements desfonctionnaires - ?-
•(1.7.1969=100 )
i"*" i1 •. 1 Célibataire _ IL__-Marie,2enfants
Catégorie1■GradesMontantbrut^'Montant :net~ j[Montantbrut" 1Montemtnot~
[lux» IMiru i!Max. Min. Max. IMin. !!Max. Mine IIMax,
i'"'17-;109,9 109,9 107.I ior,4 ii'.110,5;110,4-1t
I103,3I-•1.08,0--–
A 14 109,9 109,9 I107,1 "107,3 j110,7 I110,5 I'108,7 !
i-108,2
-12 ■ ■II"109,9 109,9 I107,2...107,1-L'-IIO,6 !110,6 !!■108,7.1
i-- "i108.5
I13 'I109,9 I\109,9 107,4 I1107,1;I:110,7 110,5 I108,6
h .108,5"'.
.B 10 109,9 109,9 107,6 107,1 i'110'7 i110,7 108,7 108,7
....7 .1f-109,9 ■109,9 108,1 ■-107,4-112,4
i__ I110,6 I110,8 !!108,4
!8 iί:109,9 !I109,9 I|107,9I107,4 i111,7 .110,6 !ino'°i108,5-
C 6 109,9 1.09,9 108,2 ;107,6 112,6110,6 jj110,8108,5'
4 109,9 •109,9 .1.08,1J107,9 ;112,9 î.m,o 111,2 1109,2–– :L .■ ■"
I31 1
109,9 I109,9 108,0 ■107,9 113,1 I111,7 111,4 109,8 •
1-. ^
I1 109,9109,9 II107,8 ■I!108.2j113,9j112,6!'112,8|110,8 v
1 1 ■■■
.i•Indices
no-yensIndices ..
•pondérésIndices
*■moyens ..Indices
■pondères' -*.r
Montantbrut ?;..... ...1.
Ensemble -desfonctionnaires
dontscélibataire
marié,2enfants110,6
109,9
111,5110,6
109,9
111,4 .Montant netî
Ensemble desfonctionnaires -108,5
donttcélibataire 107,6
marié,2enfants 109,4--108.,5
107,6
109,4
28W7C f.
vo
I

ANNEXE II Tableau 20 PAYS-BAS
Indices nominaux
... Indices au30*6.1970 destraitements desfonctionnaires
(30.6,1969 =100)
Caté­
gorieN°de
l'échelle des
traitementsCélibataire
Montant brut
Min . Max »Montant net
Min , Max .Marie ,?.enfants
Montant brut
Min . Max .Montant
Min ."net
Max .
153
150
130105,2
105,2
105,2105,2
105,2
105,2105,6
106,2
105,8105,2
106,1
105,5105,0
105,0
104,9105,1
105,0
104,9105,5
'105,4
105,5-105,0 .
''105,4
106,6
B114
89
57105,2
105.2
105.3105,2
105.2
105.3105,6
105.6
105.7105,9
105.6
105.7105,2
105.2
105.3104,9
105.2
105.3105,6
105.4
105.5105,0
105,8
105,6
D45
32
20
Gr-5
Gr.2105,3
105>
105,5105,2
105.2
105.3105,6
105,5
105,5105,5
105.5
105.6105.3
105.4
105,'4105,2
105.2
105.3
105,3
105,3105.3
105.4105,5
105,4105,6
105,8105,3
105,3105.3
105.4105,4
105.4
105.5
105,4
105,3105,6
105,5
105,4
105.4
105.5
Montant brut :
Ensemble des fonctionnaires
dont :célibataire .- --
marié ,2enfantsIndice s
moyens
105.2
105.3
105,2Indices
pondérés
105,3
-105,3
105,3Montant net :
Ensemble des fonctionnaires
dont :célibataire
marié ,2enfantsIndices
mrvvens■■lalhÉMMiaa
105,6
-105,6
105,5Indi ces
ponaeres
105,6
105,6
105,5
2833/70f
1
o

ANNEXE III
Liste des tableaux
Evolution réelle des traitements
desfonctionnaires publics
(indices nominaux divisés parl'indice
desprix àlaconsommation )
Belgique
Tableau 21 i Evolution entre le3O.6.I969 etle30*6.1 y*:
Allema FTns (R..F. )
Tableau 22 s Evolution entre lé30*6,1969 etle30.6.iy ;
France
Tableau 23 s Evolution entre le30*6,1969 etle30.6,1'' /"
Italiï
Tableau 24 î Evolution entre le30.6,1969 etle30*6.19
Luxembourg
Tableau 25 t Evolution entre le1.7*1969 etle30.6,197
Pays-Bas
Tableau 26 » Evolution entre le3O.6.I969 etle30.6,1' ;
2833 /70f

ANNïIII Tableau 21
Indicesréels
Indices au30.6.1970destraitements desfonctionnaires
! TJÔ.ô.1969=~ToO;IjjLijvàIQuË
T :i .. 'Célibataire .. Mariéavec2enfants de+de1-+ans!
!Niveau IEchelle * Grades -. Montantbrut 1IMontant net Montant brutIMontant net I
IMin"fMax.!Mini.-.!Max. IMin. Min.jM^.x.:
161Directeur Général ϊ...-102,9-103,0 !101,9 101,3 102,5 102,7 102,1 101,4
1 ....132..--Conseiller ouDirecteur ... ,102,8 I■10.2,9...101,9-101,7 j102,2 102,5 102,3 101,9
101Secrétaire d'administration 102,7102,9 l101,9101,b– tm1■■■■■■J102,0 |li-■■1i I102,3 |
1|102,3 I
I i|101,9
241Chefadministratif Ί102,6 i102,8 102,3 •101,9 '101,7 102,3 103,9102,3
2•.r s,
,,222 .t . ii *s/Chefdebureau 102,5-.102.a--..102,5-..101,9 101,5102,0 102,8 I'i102.,3.
201Rédacteur 102,4j102-,6102*3 :102,4 101,3 101,7 I102,9 |102,7r--341Commischef 100,6j102,7 100,9 101,998,4 101,9 100,0 102,4 !
3 .321|I;
|Commisprincipal . 102,7 .102,6 103,0 .....102,4 101,H101,7 103,3 102,8
301 Commis ■ 103,7 '102:5 1039"102,5 102,2 101,5 103,9 102,7
421 Chefhuissierι
J106,4 iI102,4 106.3 ;102,7 104,0 101,3 105,5 102,9 ,
4411I •j
Messager-huissier 108,1 102,4 107,7 102,8 105,3 101,3 106,6 102,9
Indices
i moyensIndices
pondérés•..•••Indices Indices <
moyens pondérés i
Montant brut; ■■
Ensemble desfonctionnaires 102,5
dont .:célibataire ^3,1
marié.,-2enfants •••' 102,0103,0
103,7
102,3.jMontant net:
Ensemble desfonctionnaires .
;"Vdont:"célibataire
•~marié,2enfants102,7
102.7
102.8\
103,6 ,
103,6-:
103,6 :
2833/7Of
V>l
ro

ANNEXEIII 1 Tableau22 ALLEMAGNE (R.F.)
Indicesréels
Indicesau30*5.1970 destraitements desfonctionnaire
(30.6.1969 =100)
Carrière GradeI Célibataire ~j Marie,2enfants |
Minimum Maximum Minimum !|Maximum !r~Bïïït– 1|Net iIBrut I[Net Brut !Net Brut Lîisi;
Cat.A A13
A16
!B8
i104,9
104,8r
103,'+
103,1
...~:J104,9
104,5 ■•
104,5"103,0
102,6
.102,5[104,4 |
104,4 ji
103,5 |
103,4 i104,5 ;
104,3
1C'^3103.4
102,7
102.5
Cat.B A9'-
A11
A12106,1 ,
105,9
105,6'–~ I
104,8
104,4'
104,1105,7
105,5
104,9i
•103,6
103,7--
103,0'105,2
105,1
.104,9
li
104,2
104,2
104,0
I105,1
105,0
104,5104,2
103,9
103,4
–r– 1
Cat.C |
I
I
IA5
.A7
A8––!
,"i10,6
109,8
109,4108.7
108.8
108,4108,9 .
106,9
105,7107,7
.105,4
103,6..108,1
107,5
.107,4106,6
106,2
106,2107,6
106.0
105.1>106,5
105,0
104,2
Gciu*D A1
A3
A4 -112,9;
111,8
,111,3111,3
110,8
110,3110,2
109,4
108,9 j109,2
108",6
107,7108,9
108,6
108,3107,3
107,0
106,8108,4
107,9
107,6106,8
106,7
106,5
IndicesIndices ,v- Indices Indices
'moyens pondérés • ■', moyens pondères
Montant brut: Montant net:
Ensemble desfonctionnaires 106,8 100,6>Ensemble desfonctionnaires 105,6 105,3
donttcélibataire 107,5 107,1 'dont:célibataire 106,1 105,7
marié,2enfants ■-106,3 IO64O " 'marié,2enfants 105,0 104,9
2833/70f' . ' 1
VjJ
I

ANNFXEIII Tableau 23 ï'KANCE
Indices réels
Indicesau30.6.1970destraitements desfonctionnaires
(30.6.1969 =100)
-fCatégoriesi Célibataire jI Marie,j?enfants
Montant brut IMontantnet jjMontantbrut IMontantnet
M].n. IIMax. Min.''1I>Max.fMin.I|Max.JMin. I
A
Universitaire101,1
101.1101.1"
101.2101.0
101.1103,9
99,8100,6
100,5100,9 |
100,9 il
100.8 j
100.9 j
II
I102,2
101,0
I
B
Secondaire101,1 •101,0 103,2 "101,0100,3 100,7 j
!i
100,6 104,0
c
Moyen105,4
....!106,2 105,4 105,9
I|103,7
I104,8 |
i
JI
103,7 j
j
Il■ I■■!«J105,0
D
Primaire'101.1 106,1 •101,5 105,9 100.0 104,4
II I
100,0"i
I_J'1ok.k
, IndicesIndices Indices Indices
moyens ipondérés moyens -pondérés
Montant'brut s Montant Erfc:
Ensemble ,desfonctionnaires 102,2 102,4 Ensemble desfonctionnaires 102,5 '103,0
dont:célibataire 102,5 102,8 dont:célibataire 102,9 '103,3
marié-.2enfants 101,-7 .......101,9 ma.rié,2enfants 102,3 102,7
2833/70f
1
VN
-p-
1

ANNEXE III Tableau 24
.. Indices réels
Indices au30.6,1970 des traitements des fonctionnaires
(30.6.1969 =160)ITALIE
>Car­tGrades ;Célibataire Marie ,2eniants
rière Montant brut !!Montant net ■ ■[_•Montant brut ! Montant net -
r 1Min . ! Max . IMin .iMax . Mm . IMax . ,Min . jMax .
I
.t
IDirecteur Général IV 195,7 95,6 ;i95,7i95,7 |I95,7 s95,6 !95,7 95,7
A iChef desection VII I96,0 95,9 .I96,0 196,0 95,9 95,8 96,0 i95,9-,
* I »
\Conseiller IIIClasse Xi96,3 I!96,3 j96,4 I96,4 . !
i _ iI96,2
1!96,2|96,3!96,2:
i: 1
I.Secrétaire enchef VI '|
I95,9 95,8 i95,9' 95,9 1195,8 95,8j95',9i95,8'
ί.Β Premier secrétaire VIII !i96,1 !96,® 96,2 ]96,1 !96,0 95,9 96,1, 96,0
F.- I
i" : !I !
1Secrétaire adjoint XI !!96,4 '196,3 ;ί96,5 96,4 !!96,2 ||96,2.!
1 : :!96,3••:-96,3 .
1
iChef archiviste VIII i96,1 I.96,0 i96,2 •96,1 96,0 |I95,9 ■96,1 .I96,0 -
1 C Archiviste XI!96,4 96,3 i96,5 96,4 96,2 196,2 96,3
196,2
1
!
1iEmployé adjoint XIII :S96,6 !
i_!96,51-96,7i96,6 !
1 I!96,4
L JI96>5!!96,5;!96,4
I
1|Connais enchef
■96,5 !i96,4 i96,6 j96,5 i96,3 196,2 96,496,3
!D
1Huissier enchef „I56,6 j'96,4j96,7 !9S,5 !
I!96,4 96,3 I96,5 96,4
!
L •iPlanton!96,7 |96,6 !!96,8 9b,796,4 96,4 96,5 ■■96,5
Indices moyens :
Montant bruts -
Ensemble des fonctionnaires =»
dontî Célibataire =
Marié ,2enfants '=Pondérés
96,2$6,2
96,2 96,3
96,196,1Montant nets
Ensemble des fonctionnaires = !
dont :Célibataire = !
Marié ,2enfan.t3 = !Pondères ;
96.296,3
96.396,4
96,296,2
I
"3''
28^3 /70f

AÎTîTEXEIII -Tableau 25 LIJXBOOUE.G
Indicesréels
Indicesau^0.6.1970 destraitements desfonctionnaires
■ (1.7.1969=100 )'
CeVi.be .taire Marie.2enfants)
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Ecbelle !Montant !Montantnet 'jIMontantbrut' I■Moabantnet ■■" i
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i' !105,4 l:1C5,2 103,5 103,0
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i - 1103,5 103,1
, .i13 I104,6 :104,6 102,3' .i|■102,0 '105,4f105,2 ■-103,4 i! "103,1
B 10 104,6 104,6 102,5 !102,0 105,4 j105,4 j103,5I103'5
7 304,6 i104,6 i102,9
L_. ;102,3 i107,0 !!°5,3 105,5 !!103,2
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i s i104,6 if104,6-|102,7 iI102,3 ■I106,4 ir105,3- ••104,7 :103,3 I
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1
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Indices Indices
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Ensemble des.fonctionnaires
dontscélibataire
;■ marié,2enfants
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104,6"
106,1Montant net: -
Ensemble desfonctionnaires 103,3
"dont'scélibataire 102,5
Marié,2enfants 104,21■' ■>
ioV5
•-102,5
104,2
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«
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I

ANNEXEIII Tableau 26
Indicesréels
Indices au30*6.1970 destraitements desfonctionnaires
(30.6.1969 =100)PAYS-BAS
jCaté-I
igorieíl JNuméro de i Célibataire ] Marié,2enfantsl'echelle deslMontantbrut IMontantnet Montait brut IMontant net i
Itraitements Min> |!.Max. Min. IIMax. IMin.IMax.jMin.fMax.*
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A 150 Ï0p,9 100,9 101,8'101,7100,7 j100,7'101,1 !101,1V
130 I
l100,9 100,9101,4 I
I101,2100,6 100,6 101,2 !102,2,l
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Ensemble desfonctionnaires
dontjcélibataire
marié,2enfants
2833/70fIndices
moyens
100,9
101,0
100,9Indices
pondérés
101,0
101,0
101,0Montant net:
Ensemble desfonctionnaires
dont:céliba;taire
marié,2enfantsIndiees
moyens
101,2
101,2
101pIn3.1.ces
pondues
101,2
"'101,1
101,2
J
~VJ

I.EVOLUTION DUPRODUIT NATIONAL BRUTENVOLUMEPARTETEDELA
POPULATION .ACTIVE OCCUPEE DE1960à1970
i1963=100 Ii960 !
]!1361 !
1I1962 !1963 !1964 |j1965 !
1j1966'
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I 1i115I
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1!109 Si117
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Pays-Bas ji94 ;L96j.98i100 107 !112
Ii1141
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1 1135 |142
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-2- 15-450/IX/70-F
Définitions etméthode decalcul
1)L'évolution duproduitnational "brutenvolumepartêteaétéobtenue
endivisant lesindicesdevolumepubliésparl'Officestatistique des
Communautés européennes surla"base1963,paruneséried'indicesdécri­
vantl'évolution delapopulation activeoccupée .
2)Lapopulation activeoccupéecomprendtouteslespersonnes exerçant
uneactivité considérée commeproductive dansuneentreprise ,ouune
administration nationale ,quecespersonnes soientdesrésidentes ou
desnon-résidentes ,descivilsoudesmilitaires ..
Sources
1^60-1968:P.N.B.sComptesnationauxpubliésdanslen°7/1970&es"sta­
tistiques générales "del'OSCE.
Emploi sTableaux surl'emploipubliésdansles"Comptesna-'
tionaux 1569"del'OSCE.
1969 îP.N.B.sAllemagne ,FranceetItalie ;comptesnationaux publiés
danslen7/1970des"statistiques générales "del'OSCE.
Belgique s"Lescomptesnationaux delaBelgique
I963-I969 "publiésparl'Institut national deSta­
tistique .
Pays-Bas :estimations duCentraal Planbureau
.Emploi :Donnéesfigurant dansles"Budgetséconomiques prélimi­nairespour1^71"(documentconfidentiel ) I
1970 P.N.B.iPrévisions desservices delaCommission examinées j
.5 parlesexpertsdespaysmembres. j
Emploi :Donnéesfigurant dansles"Budgetséconomiques préli-!
minairespour1971"(documentconfidentiel ) ;

II.POUVOIR D'ACHAT DUE3VSNU PA2 SALARIE DEi960 A1970
:1963 =100 i196c ::1961 ::1962 :► «
;1963 :;1964 ::1965 :
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• •
:1970 :
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:France ;:82 ::89 ::9k:!100 !:105 ;:109 !:113 !:118 ;:126 .!:133 ::138 :
:Italie ■!:78 ::83 ::90 • ::100 :ί106 ::109 ::115 ::121 ::128 ::IZki:1^8 :
:Pays-Bas ■::8;?:!91 ::94 !:100 ::110 :118 ::123 :!129 ;Î133 !:139 ■!:1^6 ■:
;Belgique -î.un .r89 ::9k-::100 ;
*– _____ i:105 ;ί111 :
• i:115 ■::119 ::124 ;:129 !:136 :
:C.£.E. ■;:83 :
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:115 ::119 ::126 !
>:133 1^3

-2 15.450 /IX/70-F
Définitions etméthode decalc ul
1)L'évolution desrémunérations brutes dessalariés (notion corres­
pondant àcelle delacomptabilité nationale ,donc ycompris les
cotisations sociales )aétécalculée àpartir desdonnées exprimées
enmonnaie nationale ;elle aétécorrigée pour lahausse ducoût
delavie àl'aide del'indice général desprix àlaconsommation ;
lamoyenne pour l'ensemble delaC.E.E. aétéobtenue enpondérant
les indices desdifférents pays membres par leur masse salariale
pour l'année 1963 exprimée enunités decompte .
2)Lenombre desalariés couvre 1'ensemble des résidents n'exerçant
pas une activité d'indépendant oud'ordre familial etpercevant
unsalaire ouuntraitement .
Sources
1)Masse salariale parsalarié
a)1960-1968 :Comptes natiônaux publiés dans len°7/1970 des
"statistiques générales "del'CSCE .
k)1969 ■ îAllemagne ,France etItalie :comptes nationaux
publiés dans len°7/1970 des "statistiques générales 1
del'OSCE .
Belgique etPays-Bas :données figurant dans les
"Budgets économiques préliminaires pour 1971 "
(document confidentièl )
c)1970 , :prévisions confidentielles figurant dans les
"Budgets économiques préliminaires pour 1971 "»
2)Prix àlaconsommation
a)1960-1969 '"Statistiques conjonct'Érelles "del'OSCE ,différents
numéros .
b)1970 îDonnées confidentielles figurant dans les "Budgets
économiques préliminaires pour 1971 "•

15.450 /IX/70-F
Allemagne
France '
Italie
Pays-Bas
Belgique
Luxembourg ■ANNEXE V
,III».-EVOLUTION r5S SALAIRES ETTRAITET-TENTS PAR --TETE
DANS LESADEETISTRATT0NSMTI0NALE 3 .. . •
(variations en^parrapport àl'année précédente
taux nominaux taux réels
1966 1967 1968 1969 i960 1967 1968
+8,5
+4
+3,5
+11
+9,5 .
+0,5+
+
+
+
+
+6,5
4,5
2,5
9
7
4+5,5
+11
+5
+8,5
+5
+2,5+13
+8 .
+5
+:10,5
+8
.+3+5 +
++1,5 +
+1,5–
+5 +
+5,5 +
-2 +5
2
1
5,5
4
1 .+4
+6
+3,5
+4,5
+2,5
-•0,5+
+'
+
+
+19^
+10
+2
+
+
+
+2,5
3
4
0,5
Moyenne +7 5,5 +o,5 8,5 +3,5 +4,5
Définitions etméthodes decalcul
Lanotion desalaires nominaux estenprincipe celle delacomptabilité
nationale ;laconversion ensalaires réels aétéeffectuée parunecorrection
pour lahausse desprix laquelle -estmesurée àl'aide del'indice général des
prix à1laconsommation .Lamoyenne pour l'ensemble delaC.E.E.a étécalculée
enutilisant unsystème depondération quiretient pour chaque pays lenombre
.defonctionnaires actuellement auservice delaCommission .
Surlepïan général cette méthode appelle quelques commentaires :
a)La -définition des ;administrations publiques ausens delacomptabilité na­
tionale recouvre unchamp plus large que l'administration centrale puisque ,
ysont inclus ,lescollectivités locales etcertains services delasécurité
sociale .Deplus lanotion d'agent public nerecouvre pasuniquement les
fonctionnaires proprement ,dits mais tou,tes les -personnes liées parunstatut
quelconque 'aux administrations . •. • ■•K
b)Cette méthode ,enraison même desoncaractère général ,recense tous les
motifs ;d'augmentation dessalaires :majoration dès-salaires debase ,
glissement ihdiciaire endogène ,"réajustements d'échelôns accordés par' l'Etat ,
variation desprimes annuelles ,etc. • " -n. '1

-2- I5.45O /IX/7O-F
c)L'application correcte decètte méthode suppose l'existence d'unesérie
statistique concernant l'emploi dans .Jes administrations publiques établie
enparfaite concordance -avec lesconceptes utilisés -pour l'établissement
del'agrégat "salaires ettraitements ".Ceci :n'estmalheureuseffient pas •
toujours ;lecas .Pour cette raison ,ilaparfois éténécessaire deselimiter
àuneestimation plus grossière .Ainsi ,pour l'Italie etlesPays-Bas le
calcul aétéfondé sur l'évolution dufacteur prix del'agrégat "salaires
ettraitements "quiestunecomposante delaconsommation publique .Cet
indicateur necorrespond toutefois plus exactement àlanotion "salaires
ettraitements partSte ".Eneffet ,ledéveloppement envolume del'agrégat
"salaires et .traitements "netient passeulement compte delavariation
del'emploi mais également decelle delaproductivité quiest ,dèslors ,
parcette' méthode ,(prix =valeur :volume )injustement éliminée del'indi­
cateur . .
d)Pour laFrance ils'agit del'indice général destraitements delafonction
publique ,indice quitient compte destraitements dessuppléments pour
:charges defamille etdel'indemnité derésidence .
e)Pour leGrand Duché deLuxembourg ils'agit d'uncalcul durevenu salarial
brut moyen desfonctionnaires etemployés del'Etat .Lerevenu salarial
comprend :lestraitements ,lesrémunérations supplémentaires ,accéssoires
ouextraordinaires ,lesgratifications ,lesprimes deproduction ,lesprimes
ouallocations spéciales ,letreizième mois ,lepécule devacances ,lesin­
demnités ouallocations deménage ,defoyer oudochef deménage .Ilest
calculé avant toute déduction decotisations desécurité sociale .Ladimi­
nution ,de ,,larémunération "réelle "en1966eten1968 necorrespond pasà
une diminution effective desrémunérations individuelles .Elle résulte
en1968 dufait que l'évolution desrémunérations estinfluencée pardes
facteurs structurels :évolution delastructure parâgeetparqualification .
En1966 ladiminution durevenu moyen réel aeupour cause l'engagement
denombreux agents en1965 et1966 ,provoquant ,un .abaissement del'âge
moyen etdelarémunération moyenne .L'engagement faisant suite àlaré­
duction doladurée hebdomadaire dutravail de44à.42 .heures àpartir
du1erjanvier 1965 * ■.
/.

15.450 /IX/70-F
Sources
I.Allemag ne
1965-1969 :Données ,concernant lesrémunérations etlenombre d'agents publics ,
obtenues auprès du"Statistisches Bundesamt "
II.Franco
1965-1969 îIndice général destraitements delafonction publique publié
dans "Etudes etconjoncture "n®12dedécembre 1968 etdonnées
obtenues directement auprès del'INSEE .
III .Italie
1965–1969:Données delacomptabilité nationale publiées dans "Relazione
generale sulla situazione economica delpaese "(1967 e"t1969 )»
volume primo .
IV.Pays-Sas
1965-1969 :Données delacomptabilité nationale obtenues directement au
Centraal PIanoure au
V.Belg ique
1.R6muné rations
1965-1969 s"Lescomptes nationaux delaBelgique "publiés par l'Institut
national destatistique
2.Nombre d'agents publics
1965-1969 îEstimations desservices duMinistère desAffaires économiques .
VI.Luxembour g
1965-1969 îRevenu salarial brut moyen desfonctionnaires etemployés
del'Etat publié dans leBulletin duSt&tec n°4d-e1?70 «
VII .Prix àlaconsommation pour tous les pays delaCommunauté
"Statistiques conjoncturelles "del'OSCE ,différents numéros .

Nouvelle grilledestraitements debase
-fonctionnaires -Annexe VI
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:03 ::lo.150 i!17.050 ;ί17.950 ιί1υ.Ο"?0 !:19.750 ::20.650 ;:21.550 ::22.450;
:C4 :;14.050 !:lf.900 i:15.750 !:16.600 it17.450 !:18.300 ;:19.150 ::20.000 :
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► •
____^ ______ *

15.*+50 /IX/7C-F
rev .1
Annexe VII
Nouveaux traitements debase
-auxiliaires -
(Taux mensuels enFB)
:Catégories :
• t
m «
• «Groupes~ 0^mmmmmm mmmmmm mm #– ~ •
: Classes :
► •
! 1 :: 2 :: 3 :
> «: 4 :
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• «VIII :
IX i10.800
10.25011.800
10.55012.800 :
10.850 !»■ •
!13.800 î
:11.150 :

-I--
PROJET DE ,REGLEMENT
(CECA ,CEE ,EURATOM )
DUCONSEIL
portant ,adaptation desrémunérations etpensions des
fonctionnaires desCommunautés européennes ainsi ;que
désrémunérations desautres agents decesCommunautés
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUKOPENNES ,■/ . ■ >'
' - . «
VUlestatut desfonctionnaires desCommunautés européennes etlerégime
applicable auxautres agents décesCommunautés ,fixés par lerèglement
(CZEj EURATOM ,CECA )n°259/68 (1)etmodifiés parlerèglement (EURATOM ,
CSCAj CEE )n°95/70(2),etnotamment lesarticles 6kr65et82dudit
statut ,l'article kbis desonannexe VII etl'article 6kdudit régime ,
* "- • • ... V
VUlaproposition delaCommission , - •
CONSIDERANT qu'ilestapparu opportun ,après examen duniveau des
rémunérations desfonctionnaires etautres' agents sur'labase durapport
établi parlaCommission ,deprocéder àuneadaptation desrémunérations
etdés pfensions desfonctionnaires ainsi quedesrémunérations des
autres agents desCommunautés européennes ,
AARRETS LEPRESENT REOLEKENT :
Article premier
Lestatuit desfonctionnaires des .Communautés ,européennes estmodifié
conmë suit :
1.Al'article 66,letableau destraitements mensuels debase est
rpmplàcé ,par "letablfeau Suivant : ' .' . " ' r
(1)JOn°L56du^.3.1968 ,p.1.
(2)JOn°L15du21.1.1970 ,p.1.

»
Echelons
:Grades :i t < «
:1 !: .2 ::.3 ::4 :
1 |MM *:5 ::6 !:7:8
• «
:Al :i90.000 ::55.250 !!100,500 !ί1ϋϊ5.750 ::111.000 ::116.250 !> •
:A2 !:79.100 ::84.050 !i89.000 !!9;-«V:?0 ;:98,900 ::IO3.850 :
:A3L/A3J:64.000 ::68.350 ::72,700 ::77*0'-50 !ί81.400 :i85.750 !:90.100 :i94.450
:A4L/A4;:52.950 ::56.250 ;:59O50 ;:62.850 !:66.150 ::69.450 ;ί72.750 ::76.050
;A5L/A5:l i:45.900 ::48,700 ;ί51.500 ::54.300 ::57-100 !:59-900 ::62.700
:AoL/A6::36.650 ;:38.850 ::41.050 :!^3-250 !:45.^50::47.650 i:49.850::52.050
:A7L/A7:ί3<-·ο00 ::32.550 .!:34.300 ::36.050 ::37•oOO j!39.550 :«
:A8L/A8i;^6.450 :27.750 :
1 1» *> 1
» -< «
• *
:B1 ::36.650 :;38.850 i:41.050 !:43.250 ;:45.^50 ::47.650 !:■49.850:i52.050
:32 !:31.050 ::32.700 !:34,3-;0 :ί360ΟΟΟ ::37.650 !!39.300 !:40.950 ::42.600
:B3 !:24.900 ::26.350 ::27,800 ;:29,250 ;;30.?00 ::32.150 ::33-600:f35.050
B4 ;:21.000 ::22.200 !:23.400 ;;24joOO •■::25.800 ;:27.000 ;;23.200 !:29.400
:B5 i
m t:17.950 ::19.000 ::d0.050 ::.100 ;* .mm I » _ <
Cl ;:21.350 ::22.450 :ί23.550 ::24.650 :» <
s25.750 ;r26.850 :■ «
:27.950 ::29.050
C2 ::17.700 ::18.750 ::19.800 ::20,850 ::21.900 i:22.950 !:24.000 :;25.050
:C3 !:16.150 ::17.050 ;:17.950 ::18.850 ::19.750 ::20.650 :ί21.550 ::22.450
:C4 i!14.->50 ::14.900 !:15.750 i:16.600 ::17.4-50 !:18.300 :i19.150 :
r"" a;20.000
:C5 :
• t;12.350 :;13.300 ;:14,050 !:14.800 !
* 4
:D1 :> t
:14.850 :• a
:15.800 i:16.750 ;:17.700 ::lô.650 ;;19.600 !» 1
:20.550 ::21.500
:D2 :;13.000 ::13.850 i:14.700 ::15.550 !i16.400 ::17.250 ::18.100 :;18.950
:D-> j:11.800 :;12.550 ::13.300 i:14.050 ::14.800 ::15.550 :16.300 17.050:D4 ;
; ;!10.900 ::11.550 ::12.200 ;:12.850 :- :

-5-• 15.H50 /IX/70-F
rev »1
2.a)Al'article 67paragraphe 1.S.OHS a)dustatut etàl'article 1er
paragraphe 1desonannexe VII ,lemontant de954FBestremplacé
parlemont ant de1.052'FB.
b)Al'articlo 67paragraphe 1sous b)dustatut etàl'article 2
paragraphe 1desonannexe VII ,lemontant de1.484 FBestremplacé
parlemontant deI.636FB.
c)Al'artiele 69eleuxième phrase dustatut ainsi qu'àl'article 3
trsisième alinéa etàl'article 4paragraphe 1dernier alinéa deson
annexe VII ,lemontant de2.650 FBestremplacé parlemontant de
2.921 FB.
d)Al'article 3premier alinéa del'annexe VII ,lemontant de1.325 fB
estremplacé parlemontant de1.461 FB.
Article 2
Lerégime applicable auxautres agents desCommunautés européennes est
modifié comme suit :
Al'article 63,lebarèm© destraitements debase estremplacé parle
tableau suivant :
(Taux mensuels enFB)
:Catégories !
• .i
r «
• 4:Greupes !
1 «
» 1»–––––– • –.––_ • » •
* M • » •
! - . Classes :
> • . ' •
i l :
1_ – *: ,2 ;: 3 <•
>IL •
1 T *
t – 1
A
♦ 4T ––– %
I
.II
III
► 440.600
28.250
23.10045.800
31.600
2^.30051.000
34.950
25.50056.200
38.300
26.700
1 »
: B :
• 4: IV ;
: V s
> 1i21.950 :
:15.850 j!24.550 !
:17.300 !
► «:27.150 i
:18.750 :
1 4:29.750 s
:20.200 :
1 »
• – 1
Î. ■C. .,.:
• «
•–__________ «:- ■vi j
tVII !1 –––––– ,
i14.350 :
:11.400 ;
1 4:•15.700 ... !
!12.300 !» – 4
! .17.050 ;
:13.200 j»– 9
:18.400 .Ï
:14.100 :
1 .___ •• – •<
: D :VIII
'IX­■10.800
:10.250 -11.800
10.550'12.800
10.850t – •
:13.800 :
:11.150 :

-4 - 15A50 /IX/70-F
Article j>
1.Les coefficients correcteurs applicables àlarémunération des
fonctionnaires affectés dans undespays cités ci-dessous sont
fixés comme suit :
Belgique 100 %
République federale d'Allemagne 97,29 $
France 121,43 %
Italie 100,28 %
Grand-Duche deLuxembourg 98,76 i
Pays-Bas 98,19 %
Royaume-Uni 103,73 %
Suisse 99,42 fo
2.Lecoefficient correcteur applicable àlapension ,conformément a
l'article 82paragraphe 1deuxième alinéa dustatut ,estcelui prévu
ci-dessous pour les pays desCommunautés oùletitulaire delapension
déclaré fixer son domicile :
Belgique 100
République fédérale d'Allemagne 97,29 i°
France 121,43 %
Italie . 100,28
Grand-Duché de'Luxembourg : " 98,76'$ '
Pays-Bas 98,19 i?
Siletitulaire delapension déclaré fixer sendomicile dans unpays
autre que ceux mentionnés ci-dessus ,lecoefficient correcteur applicable
àlapension estcelui fixé pour laBelgique .
Article U , .
L'indemnité forfaitaire temporaire visée àl'article Wbis d'el'annexe VII
duStatut est fixée à: •- -, ;-
-759 parmois pour lesfonctionnaires classés dans lesgrades Ckou'C5;
-1.168 FBparmois pour lesfonctionnaires classés dans lesgrades Cl,C2
ouC3.

-5- 15.^0 /lX/70-F
Article 5
1.Lesdispositions desarticles 1er ,2,3et4sont applicables à
partir du1er janvier 1970 .
2.Lesarticles 1er ,2,3etlepremier alinéa del'article kdu
règlement (EURATOM ,CECA ,CEE )n°95/70sont abrogés avec effet
au1er janvier 1970 .
Article 6
I
Les pensions acquises àladate du1er juillet 1970 sont calculées à
partir decette date sur labase dutableau des traitements mensuels de
base prévu àl'article 66dustatut telqu'ilestmodifié par l'article
1erpoint 1duprésent règlement .
Article 7
l
Leprésent règlement entre envigueur lejour suivant celui desa
publication auJournal officiel des Coramur.autés européennes .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectemen
applicable dans tout Etat membre .
Fait àBruxelles ,le
Par leConseil