(Amendement 54)
AnnexeCdashPartieIII
Les personnes, âgées en principe de 18 à 25 ans, qui, dans le
cadre du «Service volontaire européen» ou dans le cadre de pro-jets transnationaux de volontariat répondant à des conditionssimilaires au «Service volontaire européen», s’engagent dansune activité de solidarité concrète, non lucrative et non rému-nérée, qui les aide à acquérir des aptitudes et des compétencessociales et personnelles , et en échange de laquelle elles reçoivent
notamment l’encadrementd’untuteur;Les personnes qui, dans le cadre du volet «Service volontaire
européen» du programme communautaire «Jeunesse» ou
dans le cadre de projets transnationaux de volontariat répon-dant à des conditions similaires au «Service volontaire euro-péen», et agréés par les autorités nationales, s’engagent dans
une activité de solidarité concrète, non lucrative et non rému-nérée, qui les aide à acquérir des aptitudes et des compétencessociales et personnelles.
(Amendement 55)
AnnexeCdashPartie V
Les personnes qui offrent une formation tant dans le cadre des
établissements d’enseignement comme ceux visés à l’article 149 ,
paragraphe 2, troisième tiret, du traité CE, que dans celui des
centres d’apprentissage ou des entreprises.Les personnes qui offrent une formation tant dans le cadre des
établissements d’enseignement ou de formation profession-
nelle, comme ceux visés à l’article 150 , paragraphe 2, qua-
trième tiret, du traité CE, que dans celui des centres d’appren-
tissage ou des entreprises.
(Amendement 56)
AnnexeCdashPartie Vbis (nouveau)
(V bis)CHERCHEURS
Les personnes ayant le niveau post-gradué, ou post-
doctoral, et les chercheurs confirmés qui effectuent uneactivité liée à leur recherche.
(Amendement 53)
AnnexeCdashRemarque
Remarque: les personnesprécitées ne sont visées par la présente
recommandation que dans la mesure où elles envisagent uneexpérience de mobilité, de durée limitée, entre deux Étatsmembres de la Communauté, l’État d’origine et l’État d’accueil,qui se termine en principe par un retour dans l’État d’origine ;
ne sont pas ici visées les situations de personnes restant à l’intérieurd’un seul État membre ou les situations de personnes qui se rendentdans un autre État membre pour s’y établir à long terme voir à titredéfinitif .Les personnes mentionnées ci-après ne sont ici visées par la
présente recommandation que dans la mesure où elles envi-sagent une expérience de mobilité de durée limitée, entre deuxÉtats membres de la Communauté, l’État d’origine et l’État d’ac-cueil, qui se termine en principe par un retour dans l’État d’ori-gine.Ces personnes gardent leur résidence légale, telle que
définie par les législations de chaque État membre, dansl’État d’origine .
(Cetteremarque estàinsérer avant lapartieIde l’annexe.)
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de recommandation du Parlement
européen et du Conseil relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnesen formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs (COM(1999)708 jdash
C5-0052/2000 jdash 2000/0021(COD))
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlementeuropéen,
:dash vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(1999) 708),
:dash vu l’article 251, paragraphe 2, et les articles 149, paragraphe 4 et 150, paragraphe 4, du traité CE,
conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C5-0052/2000),C 178/234 FR 22.6.2001 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 5 octobre 2000
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
:dash vu l’article 67 de son règlement,
:dash vu le rapport de la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports et
les avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales et de la commission des pétitions(A5-0255/2000);
1. approuve la proposition de la Commission ainsi amendée;
2. demande à être à nouveau saisi au cas où la Commission entendrait modifier de manière substantielle
cette proposition, ou la remplacer par un autre texte;
3. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
3. Programme de lutte contre la discrimination *
A5-0259/2000
Proposition de décision du Conseil établissant un programme d’action communautaire de lutte
contre la discrimination (2001-2006)(COM(1999)567 jdash C5-0046/2000 jdash 1999/0251(CNS) )
Cette proposition est modifiée comme suit:
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSION (1)AMENDEMENTS
DU PARLEMENT
(Amendement 1)
Considérant (1)
(1) considérant que l’Union est fondée sur les principes de la
liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme etdes libertés fondamentales, ainsi que de l’État de droit, principesqui sont communs aux États membres; considérant que, aux
termes de l’article 6, paragraphe 2, du traité sur l’Union euro-
péenne, l’Union doit respecter les droits fondamentaux, telsqu’ils sont garantis par la Convention européenne de sauve-
garde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en
tant que principes généraux du droit communautaire;(1) considérant que l’Union est fondée sur les principes de la
liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme etdes libertés fondamentales, ainsi que de l’État de droit, principesqui sont communs aux États membres; considérant que, aux
termes de l’article 6, paragraphe 2, du traité sur l’Union euro-
péenne, l’Union doit respecter les droits fondamentaux, telsqu’ils sont garantis par la Convention européenne de sauve-
garde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et
tels qu’ils résultent des traditions constitutionnelles com-munes des États membres, en tant que principes généraux du
droit communautaire; considérant que le Conseil européen
de Cologne a demandé l’élaboration d’une Charte desdroits fondamentaux de l’Union européenne;
(Amendement 2)
Considérant (2)
(2) considérant que le Parlement européen a, fermement et à
plusieurs reprises, appelé l’Union européenne à renforcer sapolitique dans le domaine de l’égalité de traitement et de l’éga-
lité des chances au regard de l’ensemble des motifs de discrimi-
nation;(2) considérant que le Parlement européen a, fermement et à
plusieurs reprises, appelé l’Union européenne à élaborer et à
renforcer sa politique dans le domaine de l’égalité de traitementet de l’égalité des chances au regard de l’ensemble des motifs dediscrimination;
(1) JO C 116 E du 26.4.2000, p. 16.22.6.2001 FR C 178/235 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 5 octobre 2000