COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Éléments pour une stratégie de l’Union européenne relative à la sécurité publique en Amérique centrale et dans les Caraïbes

I. La sécurité publique — une préoccupation commune

L’Union européenne est liée à l’Amérique latine et aux Caraïbes par un vaste partenariat stratégique, qui a été renouvelé et renforcé lors du dernier sommet entre l’UE et la Communauté des États latino-américains et caribéens (CELAC), organisé à Santiago du Chili en janvier 2013. Les deux régions entretiennent des relations politiques, économiques et sociales d’une ampleur sans précédent sur le plan tant de leur nature que des domaines couverts. Elles coopèrent étroitement et participent à un dialogue politique approfondi à tous les niveaux — régional, infra-régional (Amérique centrale, Caraïbes, Communauté andine et Mercosur) et bilatéral. L’UE est également un partenaire important du développement de l’Amérique latine et des Caraïbes, axé sur la cohésion sociale, le développement économique, les questions environnementales et le changement climatique, ainsi que la sécurité.

La sécurité publique est une préoccupation majeure en Amérique latine. Les pouvoirs publics, les organisations de la société civile et l’opinion publique estiment qu’elle handicape lourdement les perspectives de développement de la région. Le rapport 20132014 du programme des Nations unies pour le développement (PNUD) sur le développement humain en Amérique latine 2013–2014 souligne que cette région est aujourd’hui plus solide sur le plan économique, que la pauvreté a reculé et que la démocratie est consolidée, mais que la criminalité et l’insécurité demeurent ses points faibles. Le point 66 de la déclaration publiée le 29 janvier 2014 à La Havane, à l’issue du sommet CELAC, indique que la criminalité et la violence entravent le développement plein et entier de l’Amérique latine et des Caraïbes et qu’il est primordial de parvenir à un consensus régional sur la sécurité publique intégrant la dimension du développement humain. Lors du sommet UE–CELAC, qui s’est tenu à Santiago du Chili, des hauts responsables des deux parties ont été chargés d’étudier la possibilité d’intégrer la sécurité publique dans leur plan d’action birégional commun.

La forte criminalité, les taux élevés de violence meurtrière et la dégradation générale de la sécurité publique posent des défis particulièrement urgents et préoccupants en Amérique centrale et aux Caraïbes. Plusieurs pays de ces deux sous-régions voisines sont particulièrement vulnérables en raison de leur taille et de leur situation géographique. Leurs capacités sont limitées dans les secteurs de la sécurité et de la justice, qui sont confrontés à de puissants groupes criminels transnationaux. L’impunité atteint par voie de conséquence des niveaux alarmants et la sécurité publique est de plus en plus menacée. La criminalité dépasse les frontières de ces pays et atteint ou pourrait atteindre l’Europe. Les États tant des Caraïbes que d’Amérique centrale ont adopté des stratégies régionales en matière de sécurité qui jettent les bases d’une coopération régionale et qu’il convient de soutenir à l’échelon international.

L’UE ne peut rester indifférente à la situation. Depuis de nombreuses années, elle est un partenaire essentiel des programmes de coopération élaborés en faveur des pays de la région dans les domaines de la prévention de la criminalité et de la justice. Les États membres de l’UE ont mis en œuvre leurs propres activités et projets, souvent complémentaires. Toutefois, compte tenu de la gravité du problème et de son importance pour le partenariat de développement de l’UE avec l’Amérique centrale et des Caraïbes, il y a lieu d’engager une réflexion commune originale sur la sécurité publique dans la région. La présente communication a pour objectif de contribuer à l’élaboration d’une stratégie cohérente et coordonnée de l’Union européenne relative à la sécurité publique en Amérique centrale et dans les Caraïbes, plus particulièrement axée sur la protection des droits de l’homme et la promotion des réformes.

La stratégie de l’Union européenne vise à:

1. établir un programme commun avec la région en matière de sécurité publique dans le cadre d’un partenariat global dans les domaines de la politique et du développement;

2. renforcer les capacités des pouvoirs publics à remédier à l’insécurité tout en veillant au respect des droits de l’homme et en encourageant les politiques de prévention;

3. améliorer la coopération régionale et internationale pour faire face à la dimension transnationale des menaces qui pèsent sur la sécurité publique.

II. Amérique centrale et Caraïbes — un défi particulièrement pressant

L’Amérique centrale et les Caraïbes sont au carrefour d’importantes routes commerciales mondiales et des intérêts stratégiques sont en jeu. Ces facteurs sont susceptibles de favoriser le développement de la région — notamment par l’intermédiaire du commerce et des investissements. Toutefois, le climat d’insécurité qui règne dans la région nuit à son développement économique ainsi qu’à la gouvernance et entrave l’accès à l’éducation, à la santé et à d’autres services de base. En outre, il affaiblit la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit, qui sont au cœur des objectifs que l’Union européenne entend encourager.

Les vulnérabilités sont encore aggravées par les faiblesses des structures économiques héritées du passé (par exemple, pauvreté, inégalité économique et chômage), qui touchent principalement les populations autochtones et les populations d’ascendance africaine. Les facteurs socio-culturels accentuent les vulnérabilités: désintégration des liens familiaux et communautaires, augmentation de l’alcoolisme et de la toxicomanie et propagation de la violence liée au genre. Les catastrophes naturelles freinent également le développement.

Une interaction existe entre les problèmes de gouvernance, la criminalité organisée et l’absence de débouchés économiques. Cette situation risque de créer une spirale de violence et de sous-développement dont l’Amérique centrale et les Caraïbes pourraient mettre beaucoup de temps à sortir. Elle empêcherait la population de ces régions de bénéficier de la croissance économique enregistrée dans les autres pays d’Amérique latine et permettrait à la criminalité organisée internationale de s’implanter davantage.

Ce contexte a des conséquences à différents niveaux, exposées ci-après.

Les États de la région peinent à assumer leurs responsabilités en matière de sécurité publique.

Cette situation se caractérise par les principaux éléments suivants:

• un degré élevé d’impunité, en raison de capacités insuffisantes pour mener des enquêtes et engager des poursuites, conjugué à une corruption généralisée du système de sécurité et de l’appareil judiciaire[1];

• des prisons surpeuplées et des systèmes carcéraux inefficaces, sources de graves préoccupations sur le plan des droits de l’homme au lieu d’être un instrument de réinsertion[2];

• un faible taux de recouvrement de l’impôt en général (moins de 18 % du PIB) et, par conséquent, des capacités financières insuffisantes pour permettre à l’État d’assumer les responsabilités qui lui incombent en matière de prestation de services publics et de sécurité. La situation est éloquente: le personnel de sécurité privée est plus nombreux que celui de la police dans les pays de la région (par exemple, au Guatemala, on compte 6 gardes privés environ pour un policier; au Honduras, cette proportion est de 4,9 gardes privés environ pour un policier contre une moyenne de 0,8 environ dans 34 pays d’Europe)[3], ce qui accentue encore l’inégalité d’accès à la sécurité;

• des difficultés en ce qui concerne le contrôle du territoire et la gestion des frontières, aggravées par plusieurs conflits territoriaux modestes toujours en suspens entre les États de la région, qui facilitent la traite d’êtres humains et le trafic de marchandises dans la région[4].

Insécurité: des indicateurs préoccupants

Les indicateurs relatifs à l’insécurité publique montrent l’influence spectaculaire que peuvent avoir les groupes criminels dans les États les plus vulnérables. Ces indicateurs sont particulièrement élevés en Amérique centrale et nettement supérieurs à la moyenne mondiale dans les Caraïbes. Les taux d’homicides sont les plus élevés au monde, bien au-dessus du niveau «épidémique» de 10 homicides pour 100 000 habitants dans de nombreux pays. Ils vont également de pair avec un niveau trop élevé d’autres délits, qui nuisent fortement à la qualité de vie des citoyens. Le dernier rapport 2013-2014 du programme des Nations unies pour le développement (PNUD) indique le coût de l’insécurité sur le plan du développement économique et social[5].

Les crimes violents sont en grande partie imputables à des groupes criminels organisés qui se disputent le contrôle des territoires et des itinéraires empruntés pour le trafic lucratif de stupéfiants. D’après l’Organisation des États américains (OEA)[6], 80 % des stupéfiants saisis à l’entrée des États-Unis transitent par l’Amérique centrale et le Mexique. Les îles des Caraïbes sont une zone de transit importante pour l’acheminement de drogue en provenance d’Amérique du Sud vers l’Europe, les États-Unis et le Canada. En 2009, plus de sept tonnes de chlorhydrate de cocaïne ont été saisies dans la région[7].

La criminalité organisée tire aussi des revenus de toute une série d’autres activités, comme la traite des êtres humains et le trafic d’armes, l’extorsion de fonds et le blanchiment de capitaux à grande échelle. La toxicomanie, les trafics locaux et la criminalité qui y est associée sont en augmentation, de même que le blanchiment d’argent, les enlèvements et les assassinats. Les cambriolages et la délinquance de droit commun sont également fréquents.

Les groupes vulnérables (comme les femmes et les jeunes) sont particulièrement exposés. Les jeunes se laissent facilement entraîner dans des activités criminelles et sont souvent les principales victimes de la violence. Un cinquième des meurtres commis en Amérique latine et dans les Caraïbes concernent les femmes, contre un onzième en moyenne dans le monde entier[8].

Dans un tel contexte, les citoyens ont tendance à perdre confiance dans la capacité de leurs gouvernements à fournir des services publics de base et ne comptent plus sur eux pour assurer la sécurité. Dans certains cas, la criminalité organisée contrôle des régions et des quartiers entiers.

Des initiatives spécifiques, telles que la médiation entre les parties impliquées dans des activités criminelles, peuvent temporairement réduire la violence. C’est le cas de la trêve des gangs observée à El Salvador, qui a permis de faire chuter le taux d’homicides de 50 % depuis mars 2012. Les acteurs concernés reconnaissent toutefois que, pour être durables, ces efforts devraient être soutenus par le gouvernement et porter sur le long terme de manière à remédier aux causes profondes de la violence.

La société civile commence à réagir vivement aux problèmes de sécurité publique: elle exhorte les autorités légitimes à entreprendre des réformes et demande l’aide des donateurs internationaux. Au nombre des initiatives entreprises par la société civile figurent le soutien aux défenseurs des droits de l’homme et aux victimes de la violence; des mesures en faveur de la réconciliation, de la citoyenneté ainsi que du respect de l’État de droit et des droits des migrants; des mesures visant à réduire la demande de stupéfiants et le soutien à des initiatives économiques et au travail indépendant.

Les défis interdépendants en matière de sécurité, principalement liés au trafic de drogue, ont des répercussions au-delà de la région.

Le trafic de stupéfiants et la prolifération des gangs sont susceptibles de constituer un gros danger pour l’Union européenne, qui compte pour 26 % de la consommation mondiale de cocaïne. Une grande partie de la cocaïne destinée à l’Europe continue de transiter par les Caraïbes. Un rapport conjoint de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et d’Europol, intitulé Cocaine: A European Union perspective in the global context (2010), a mis en évidence une augmentation sensible du trafic de cocaïne en Amérique centrale et du Sud à destination de l’Europe. En outre, un autre rapport indique que les cartels de la drogue latino-américains sont présents en permanence dans plusieurs pays de l’UE (principalement l’Italie, les Pays-Bas et l’Espagne)[9]. Dans les pays situés à la périphérie de l’UE, les efforts de stabilisation sont mis à mal par les réseaux de trafic illégaux, en particulier dans le golfe de Guinée.

III. L’action de l’UE

L’UE est confrontée à ce défi en tant que partenaire de longue date pour le développement de ces deux sous-régions. Elle soutient la stratégie de sécurité de l’Amérique centrale, adoptée lors de la conférence organisée en 2011 au Guatemala et coordonnée par le système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA), ainsi que la stratégie de sécurité des Caraïbes, adoptée en février 2013 par les chefs d’État de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).

L’UE s’appuiera sur les nouveaux accords et sur les accords existants, en particulier la stratégie commune UE-Caraïbes et l’accord d’association UE-Amérique centrale, pour apporter une aide. Elle s’inspirera de la longue expérience qu’elle a acquise en matière de coopération avec la région et cherchera à utiliser efficacement les instruments de coopération existants. Elle se fondera également sur un certain nombre de dialogues sectoriels et de mécanismes de coopération tels que les dialogues régionaux sur les stupéfiants, la migration et l’égalité des sexes, ainsi que les dialogues bilatéraux mis en place au niveau national sur la drogue et la sécurité.

L’action de l’UE traduit ses préoccupations actuelles en ce qui concerne les dangers découlant de la criminalité organisée et de l’incapacité de l’État déjà constatés dans la stratégie de l’UE 2003 en matière de sécurité[10]; elle est cohérente avec l’approche globale adoptée par l’Union européenne à l’égard des crises et des conflits extérieurs et présentée en 2013[11]. L’approche de l’UE s’appuie également sur d’autres documents stratégiques, à savoir:

· la stratégie de sécurité intérieure, qui porte sur les réseaux criminels internationaux, le blanchiment de capitaux, la corruption et la traite des êtres humains [COM(2010) 673];

· le programme pour le changement, qui reconnaît la corrélation entre la sécurité et le développement, la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit [COM(2011) 637 final];

· la communication intitulée «Les droits de l’homme et la démocratie au cœur de l’action extérieure de l’UE — vers une approche plus efficace» [COM(2011)886 final];

· la stratégie antidrogue (2013-2020), qui met l’accent sur une approche équilibrée et factuelle de la politique en matière de drogue (2012/C 402/01);

· la communication intitulée «Les racines de la démocratie et du développement durable: l’engagement de l’Europe avec la société civile dans le domaine des relations extérieures» [COM(2012) 492 final];

· la stratégie de lutte contre l’accumulation et la prolifération illicites des armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions (doc. 5319/06), qui désigne l’Amérique latine comme étant une région concernée par la prolifération et l’accumulation excessive d’ALPC;

· le document d’orientation générale sur le renforcement de la dimension extérieure de l’UE dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains (19.11.2009 — 11450/5/09 REV 5);

· la communication sur la lutte contre la corruption dans l’Union européenne [COM(2011)308 final], qui insiste sur la nécessité de renforcer les capacités de lutte contre la corruption dans les pays partenaires;

· l’étude du Parlement européen portant sur l’évaluation de l’approche adoptée par l’UE en matière de réforme du secteur de la sécurité, avec son approche intégrée fondée sur les droits de l’homme, renforçant l’efficacité et la responsabilité du secteur de la sécurité (PE 433.837).

L’UE prend également en considération les études et les recommandations des institutions multilatérales compétentes, et plus particulièrement les rapports du PNUD sur la sécurité des citoyens en Amérique latine (2013) et dans les Caraïbes (2012) respectivement, ainsi que les rapports de l’OEA sur le problème des drogues dans les Amériques (2013) et sur la sécurité publique dans les Amériques (2008).

En Amérique centrale et dans les Caraïbes, la stratégie de l’UE poursuivra les objectifs énoncés ci-après.

Objectif I. Poursuivre l’établissement d’un progamme commun avec la région en matière de sécurité publique

L’intensification du dialogue politique jouera un rôle majeur dans la réalisation de cet objectif. S’appuyant sur les stratégies régionales adoptées tant par l’Amérique centrale que par les Caraïbes, l’UE coopérera avec les gouvernements partenaires aux niveaux national et régional en vue d’établir un programme commun sur les plans politique et opérationnel. Cela devrait assurer la transparence du processus et donner des orientations à tous les acteurs concernés de part et d’autre.

Par l’intermédiaire des canaux établis, la haute représentante et la Commission veilleront à ce que l’UE et les États membres puissent échanger les informations nécessaires pour accroître les synergies et améliorer la cohérence de leurs activités respectives.

I. 1 Priorités en matière de coopération établies sur la base des principaux défis de sécurité au niveau national

La délégation de l’UE et les ambassades des États membres de l’UE dans le pays d’accueil coopèreront étroitement pour analyser la situation en matière de sécurité publique. L’analyse des conflits et la capacité de proposer ou d’accompagner la médiation dans des conflits de longue durée seront particulièrement utiles à cet égard.

I. 2 Dialogues régionaux avec l’Amérique centrale et les Caraïbes

UE —Amérique centrale

L’adoption, en 2011, d’une nouvelle stratégie de sécurité régionale pour l’Amérique centrale (ESCA) par les pays d’Amérique centrale a constitué une avancée importante. L’instauration d’une coopération entre les pays membres du SICA dans un domaine aussi étroitement lié à la souveraineté nationale a été une étape capitale dans le processus d’intégration régionale et dans la recherche de possibilités de coopération internationale. Avec l’entrée en vigueur provisoire de l’accord d’association UE–Amérique centrale et, prochainement, de l’accord de dialogue politique et de coopération, l’ESCA ouvrira de nouvelles possibilités pour l’intensification du dialogue politique entre l’UE et l’Amérique centrale sur les questions de sécurité publique.

Le secrétariat général du SICA sera principalement chargé de la coordination dans ce domaine, qui se fera en partie par l’intermédiaire du groupe des amis de l’ESCA.

Les points suivants pourraient être abordés dans le cadre des échanges avec les autorités régionales d’Amérique centrale:

tendances et évolution récentes de la situation en matière de sécurité dans la région, en tenant compte des bonnes pratiques et des enseignements tirés; politiques relatives à la sécurité publique et législation en faveur de la lutte contre la criminalité et l’impunité, mesures de prévention de la criminalité et de réinsertion, aide aux victimes et réconciliation; environnement institutionnel de la sécurité publique, besoins afférents au renforcement des capacités et réformes de grande envergure envisagées dans les secteurs de la justice et de la sécurité (police, système pénitentiaire, appareil judiciaire); coopération internationale et régionale entre les pays d’Amérique centrale et opportunités, défis et difficultés liés à la mise en œuvre de la stratégie de sécurité en Amérique centrale. Dans ce contexte, les obstacles à la coopération, tels que les différends frontaliers en suspens devraient être abordés dans un cadre plus large; valeur ajoutée de la coopération de l’UE et de son incidence, ainsi que les besoins futurs et les axes de coopération, le cas échéant.

Stratégie commune UE-Caraïbes

En novembre 2012, l’UE et le Forum des Caraïbes (CARIFORUM) des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont adopté une stratégie commune relative au partenariat UE–Caraïbes, qui vise à instaurer un partenariat renforcé entre l’Union européenne et les Caraïbes. Ce partenariat s’efforce de dépasser la traditionnelle relation donateur-bénéficiaire afin d’établir un cadre répondant à des intérêts mutuels, qui englobe la dimension politique ainsi que les préoccupations classiques de la coopération au développement et des relations commerciales. La criminalité et la sécurité constituent ensemble l’un des cinq domaines prioritaires du partenariat.

Dans ce cadre, et en vertu de l’article 8 de l’accord de partenariat ACP-UE, l’Union européenne entretient un dialogue politique régulier avec le CARIFORUM, en tenant pleinement compte des dispositions de la stratégie de sécurité spécifique à la région, adoptée en février 2013 par les chefs d’État de la CARICOM.

L’Agence pour la mise en œuvre de l’action contre la criminalité et pour la sécurité (IMPACS) dans les Caraïbes, le système de sécurité régional, le groupe d’action financière pour les Caraïbes (GAFIC) et la Conférence douanière inter-caraïbe (CDI) sont des acteurs essentiels dans ce domaine. L’UE a fourni une aide financière à un certain nombre de ces organismes au titre du 10e Fonds européen de développement.

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Les pays membres du SICA et de la CARICOM devront convenir de mécanismes adaptés permettant d’établir une corrélation entre les deux dialogues régionaux susmentionnés. L’actuel mécanisme de coordination SICA-CARIFORUM pourrait être un bon vecteur.

I. 3 Dialogue UE-CELAC

Le plan d’action UE-CELAC en vigueur constitue le cadre général de la coopération birégionale. Bien qu’il porte sur des questions importantes liées à la sécurité (notamment le trafic de stupéfiants et la migration), il n’aborde pas la sécurité publique en tant que telle.

Le plan d’action UE-CELAC pourrait contenir un chapitre sur la sécurité publique qui fournirait une conception commune birégionale des principaux défis, déterminerait les principes partagés guidant l’action commune et exposerait les grandes lignes d’un programme de travail birégional relatif aux activités de dialogue et de coopération.

Les questions de sécurité en rapport avec la stratégie peuvent également être examinées dans le cadre du dialogue politique bilatéral (avec les membres intéressés de la CELAC).

Les résultats obtenus grâce aux dialogues sectoriels existants (sur les précurseurs avec la Bolivie, le Chili, la Colombie, l’Équateur, le Pérou, le Venezuela et le Mexique; sur la sécurité avec le Mexique et sur les stupéfiants avec le Brésil) seront pris en compte dans les initiatives couvertes par la présente stratégie s’il y a lieu.

I. 4 Renforcement de la coordination avec d’autres acteurs concernés

L’UE a pour objectif d’intensifier les relations avec des organisations multilatérales ou internationales dotées d’une expertise appréciable sur la sécurité dans la région, comme l’OEA, la Banque interaméricaine de développement (BID), la Banque mondiale, les organisations des Nations unies (par exemple, le PNUD et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime —ONUDC), le Commonwealth et le SEGIB[12]. Elle encouragera également les discussions avec les organisations concernées de la société civile régionale et internationale (par exemple, les universités, les groupes de réflexion et les observatoires). La Fondation UEALC pourrait également contribuer utilement à mieux faire comprendre le problème.

L’UE s’efforcera en outre d’intensifier les échanges sur la situation en matière de sécurité en Amérique centrale et dans les Caraïbes avec les États-Unis et le Canada, qui sont des acteurs importants dans ce domaine[13]. Ces deux pays ont adopté récemment une approche globale qui, à l’instar de celle de l’UE, inclut le renforcement des capacités institutionnelles, la prévention de la violence et la réduction de la demande de drogue.

Objectif II. Renforcer la capacité des pouvoirs publics à fournir des services publics de qualité

II a. Appui aux réformes législatives et réglementaires destinées à accroître la responsabilisation

Des progrès ont été accomplis en ce qui concerne les mécanismes législatifs et de gouvernance sur lesquels repose la capacité des États à fournir des services liés à la sécurité publique. Cette capacité demeure toutefois limitée et la coopération entre l’Union européenne, les agences des États membres et les institutions régionales pourrait être considérablement renforcée dans des domaines comme la réforme de la justice et du secteur de la sécurité; les réformes législatives, réglementaires et politiques pour promouvoir le respect des droits de l’homme; les trafics illicites; blanchiment de capitaux; et la lutte contre la corruption et l’impunité.

Dans des domaines tels que la politique en matière de stupéfiants, la prévention du détournement des précurseurs, le blanchiment de capitaux et la santé publique, il convient de poursuivre l’intensification de la coopération en s’appuyant sur les activités existant dans le cadre du programme de coopération entre l’Amérique latine et l’Union européenne sur les politiques de lutte contre les drogues (COPOLAD) et du programme intitulé «route de la cocaïne»[14]. La coopération pourrait porter sur le partage d’informations et les échanges opérationnels entre des institutions de la région comme la commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD), la Communauté policière des Amériques (AMERIPOL) ainsi que l’Agence pour la mise en œuvre de l’action contre la criminalité et pour la sécurité (IMPACS) et des organismes comme Europol, Interpol, l’OEDT et le centre d’opération et d’analyse maritime de lutte contre le trafic de drogue (MAOC-N). Toute coopération devrait tenir compte de la capacité, des priorités et des mandats juridiques des organismes et des pays concernés et avoir pour objectif d’améliorer les mécanismes de fonctionnement des réseaux régionaux.

Des mesures devraient également être prises en faveur d’autres éléments, tels que le cadre législatif et réglementaire pour la protection des enfants, des femmes et des groupes vulnérables (notamment parce qu’ils sont souvent les plus touchés par la violence et l’insécurité), la transparence des dépenses liées à la sécurité et le renforcement du contrôle démocratique par les parlements (soutenu par les médiateurs et les organismes d’audit). Des activités spécifiques pourraient être envisagées, en collaboration avec des organisations locales, pour contribuer à l’élaboration des politiques qui les concernent et en tenant compte des cadres pertinents tels que la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité.

II b. Renforcement des capacités des autorités chargées de l’application des lois et des appareils judiciaires et pénitentiaires

La coopération entre l’Amérique centrale, les Caraïbes et l’UE devrait faciliter une réforme globale et équilibrée des institutions des secteurs de la justice et de la sécurité (y compris du secteur pénitentiaire et des politiques en faveur de la réinsertion et des solutions de rechange à l’incarcération). Elle devrait aller de pair avec des mesures de soutien aux politiques de lutte contre les trafics illicites, le blanchiment de capitaux, la corruption et l’impunité. Une aide pourrait également être accordée aux politiques visant à améliorer la réglementation et la surveillance des sociétés de sécurité privées ainsi qu’aux échanges de bonnes pratiques en matière de contrôles portant sur les transferts d’armes classiques[15].

En outre, à la lumière de la communication de la Commission sur le programme de formation des services répressifs[16], on pourrait envisager d’apporter un soutien plus efficace et plus cohérent à la région en matière de renforcement des capacités répressives, grâce à des actions de formation ou au partage de connaissances et de bonnes pratiques (EUROPOL et CEPOL pourraient éventuellement jouer un rôle à cet égard). Les projets de jumelage, tels que ceux actuellement mis en œuvre au sein de l’UE, pourraient également servir de modèle pour l’instauration future d’une coopération avec les pays de la région.

La fourniture d’une aide pour développer les capacités nationales et régionales de collecte et d’analyse de données statistiques sur la criminalité et suivre les tendances qui se dessinent en la matière favoriserait une prise de décision fondée sur des éléments factuels ainsi qu’une coopération internationale dans la région.

II c. Octroi d’un appui aux gouvernements dans les efforts qu’ils déploient pour donner un pouvoir de décision aux communautés

Des activités de coopération destinées à favoriser le développement socio-économique et à lutter contre la violence sont menées en partenariat avec les gouvernements et les communautés qui en bénéficient. En Amérique centrale et dans les Caraïbes, elles portent principalement sur la recherche de solutions pacifiques aux conflits au sein de la société et la multiplication des possibilités pour toutes les catégories de population.

Après une analyse approfondie, la coopération pourrait également porter sur la promotion de la croissance économique, de la formation professionnelle et de l’esprit d’entreprise en tant que source d’emplois et alternative à la criminalité, l’octroi d’une aide aux victimes de la violence (aide humanitaire, le cas échéant), des projets de réconciliation, réhabilitation et réinsertion, la mise en place de solutions de rechange à l’incarcération pour les délits mineurs, la protection des groupes vulnérables de la société, le renforcement des mécanismes de contrôle par la société civile et le soutien d’initiatives en faveur de la médiation, de la consolidation de la paix et de la réduction de la demande de stupéfiants.

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En ce qui concerne l’objectif II, l’Union européenne et ses États membres procèderont dans un premier temps à un inventaire, qui reprendra l’ensemble des activités utiles pour la sécurité publique qu’ils ont mises en œuvre dans la région. Cette démarche facilitera le partage des expériences, fournira des informations sur d’éventuelles synergies et les domaines dans lesquels un engagement supplémentaire est nécessaire et contribuera à éviter les doublons. Cet inventaire devrait être mis à jour régulièrement, partagé avec les pays d’accueil et les autres donateurs, et pris en compte dans la programmation conjointe. Cette stratégie guidera les travaux que l’Union européenne et les États membres entreprendront ultérieurement dans ce domaine.

Pour ses travaux relatifs à la réforme de l’État de droit, de la justice et du secteur de la sécurité, l’UE s’appuiera également sur les enseignements tirés des missions civiles effectuées dans d’autres régions du monde. L’expertise interne des unités du SEAE qui planifient et réalisent ces missions, ainsi que, le cas échéant, une expertise militaire interne pourraient être incorporées au cours de la planification et de l’évaluation des actions relevant de cette stratégie, afin de soutenir le dialogue politique et les activités de coopération avec la région.

Les efforts de médiation interétatiques ou intraétatiques déployés actuellement ou ultérieurement par les différents acteurs de la région pourraient être soutenus sur demande.

Objectif III. Améliorer la coopération régionale et internationale pour les activités opérationnelles afin de lutter contre l’insécurité en Amérique centrale et dans les Caraïbes

L’UE favorisera les échanges et la coopération entre les institutions régionales et les acteurs internationaux, en particulier en ce qui concerne les aspects transrégionaux de la criminalité organisée. Les pays de la région sont confrontés à des problèmes semblables et sont dotés d’institutions largement similaires. L’échange de connaissances leur permet de renforcer leurs capacités.

Cela pourrait prendre la forme de programmes d’échange entre institutions spécialisées ou de soutien aux efforts de coopération transrégionale soigneusement ciblés. La participation accrue d’organisations telles qu’Europol, Eurojust et Frontex, dans le cadre de leurs compétences et en étroite coopération avec les organisations et initiatives régionales, pourrait être utile à cet égard.

Il conviendrait d’accorder une attention particulière à l’établissement d’une meilleure corrélation entre les ressources déployées dans la région par les États membres (par exemple, les officiers de liaison) et les agences de l’UE. Cela pourrait notamment concerner l’amélioration de l’application de la loi et de la coopération judiciaire ainsi que le renforcement de la coopération entre les réseaux régionaux, tels que le réseau des procureurs contre la criminalité organisée (REFCO), le réseau ibéro-américain de coopération juridique internationale (IberRed), la Conférence des ministres de la justice des pays ibéro-américains (COMJIB) et les réseaux européens.

Dans le droit fil de la communication conjointe sur la stratégie de cybersécurité de l’Union européenne, [JOIN(2013) 1 final du 7 février 2013], le dialogue avec les partenaires internationaux concernés sera poursuivi pour pouvoir disposer de moyens de défense efficaces, recenser les domaines de coopération et éviter les doubles emplois dans les domaines de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité.

La coopération au niveau régional pourrait bénéficier de la promotion d’autres activités communes, telles qu’un soutien à l’élaboration de mécanismes de coordination destinés à répondre aux crises multidimensionnelles complexes, et d’un appui à la mise en place d’une réaction à la crise et d’une capacité d’alerte rapide plus efficaces.

Conclusion

L’insécurité en Amérique centrale et dans les Caraïbes affecte la vie quotidienne de millions d’individus et a des conséquences sur les droits de l’homme, l’État de droit et le développement économique de la région. Elle constitue un obstacle important à la stabilité et à la coopération régionales.

Les gouvernements de la région s’efforcent de relever ce défi et l’Europe doit faire de même. Le partenariat qu’elle a noué de longue date avec cette région ainsi que ses intérêts en matière d’économie et de sécurité sont en jeu. L’UE propose un dialogue et une coopération concrète, en sachant qu’elle a autant à apprendre de ses partenaires qu’à leur donner. Avec cette stratégie, l’UE souhaite proposer une approche exhaustive et transparente à ses partenaires d’Amérique centrale et des Caraïbes.

Cette stratégie guidera nos relations avec les pays partenaires dans le domaine de la sécurité. Les travaux avec des partenaires aux niveaux sous-régional et national devraient débuter dès que possible. Le prochain sommet CELAC-UE, qui se tiendra en 2015, pourrait alors être l’occasion d’effectuer une évaluation politique de la stratégie et des décisions communes pour l’ensemble du continent.

[1] PNUD: Regional human development report 2013-2014. Citizen security with a human face - Evidence and proposals for Latin America. «Impunidad» (p. 36).

[2] Ibid., «Las carceles» (p. 122).

[3] Chiffres pour le Guatemala et le Honduras: ibid. (p. 150); pour 34 pays d'Europe: Confédération européenne des services de sécurité (CoESS), Private Security Services in Europe, Facts & Figures 2011 (p. 143).

[4] Association des régions frontalières européennes (ARFE). Cross-border Cooperation in Latin America: Rapport final, 2010, «Obstacles Identified» (p. 48).

[5] Référence au rapport du PNUD: Regional human development report for Latin America 2013-2014: Citizen security with a human face; de nombreuses personnes affirment qu'elles n'osent plus sortir pour faire des achats ou pour leurs loisirs.

[6] OEA, Report on the Drug Problem in the Americas, 2013.

[7] OEA, Report on Citizen Security in the Americas, 2012, p.91. Les saisies concernent les Bahamas, la République dominicaine, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la Jamaïque et Trinité-et-Tobago.

[8] OEA, La Seguridad Publica en las Américas, 2008.

[9] Europol, Impact of Mexican OCGs on the OC situation in Europe, Scan Policy Brief (note d’orientation) -notification 012-2013.

[10] Stratégie de l'UE en matière de sécurité, élaborée en 2003, mise à jour ultérieurement et réaffirmée en 2008 par le Conseil européen.

[11] Communication conjointe de la Commission et de la haute représentante/vice-présidente au Parlement européen et au Conseil du 11 décembre 2013 sur l’approche globale de l’UE à l'égard des crises et des conflits extérieurs [JOIN(2013) 30 final].

[12] Secrétariat général ibéroaméricain.

[13] Le Canada met particulièrement l'accent sur les Caraïbes.

[14] Y compris, dans le cadre de ce dernier, des projets comme PRELAC — sur les précurseurs chimiques — et GAFISUD — sur le blanchiment de capitaux.

[15] En vertu du traité sur le commerce des armes.

[16] «Création d’un programme européen de formation des services répressifs», COM(2013) 172 final.