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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — BNPP: groupe bancaire actif aux niveaux national et international. Ses principaux domaines d’activité sont i) la banque de détail et les services bancaires aux particuliers, et ii) la banque d’entreprise et la banque institutionnelle, — Starwood: filiale à 100 % de Marriott. Marriott est une société hôtelière diversifiée assurant la gestion et le franchisage de quelque 6 080 hôtels et biens immobiliers en multipropriété dans le monde, — le portefeuille hôtelier: deux hôtels situés en Italie (le Westin Palace à Milan et le Westin Europa & Regina à Venise) actuellement gérés indirectement par Marriott.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 268/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8443 — TPG/Oaktree/Iona Energy)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 268/01)

Le 17 mai 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8443.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
1.

Le 7 août 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CTDI GmbH («CTDI EU», Allemagne), contrôlée conjointement par Communication Test Design, Inc. (États-Unis) et par Deutsche Telekom AG (Allemagne), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’activité de l’entreprise Regenersis (Depot) Services Ltd. («Regenersis EMEA», Royaume-Uni) en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique, par achat d’actions.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 270/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8543 — Ardian/APG/PGGM/LBC Tank Terminals)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 270/01)

Le 7 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8543.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 271/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8551 — Advent International/Faerch Plast Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 271/01)

Le 2 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8551.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 271/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8582 — Letterone/Holland & Barrett)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 271/02)

Le 10 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8582.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 244/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8516 — EPH/Centrica Language and Centrica SHB)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 244/01)

Le 20 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8516.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — pour l’entreprise Norsk Hydro: fournisseur mondial d’aluminium exerçant des activités à tous les niveaux de la chaîne de valeur, notamment la production et la vente d’aluminium primaire, de produits extrudés en alliages tendres, de systèmes constructifs et de produits laminés plats, — pour l’entreprise Sapa: producteur mondial de produits en aluminium, exerçant principalement ses activités dans trois grands domaines: i) produits extrudés en alliages tendres, ii) systèmes constructifs et iii) tubes soudés de précision. Sapa est une entreprise commune qui se trouve actuellement sous le contrôle conjoint de Norsk Hydro et Orkla ASA.
1.

Le 19 juillet 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) d’un projet de concentration par lequel les entreprises Moller — Mærsk A/S («APMM», Danemark) et Danske Bank A/S («DB», Danemark) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée au Danemark («Gatetu»).
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Total Outre-Mer: activités de Total Marketing Services en Afrique; le groupe Total est actif au niveau mondial dans l’exploration, la production, le transport, le stockage et la vente de pétrole et de gaz naturel; le groupe est également présent dans les secteurs du raffinage des produits pétroliers et de vente au détail et en gros de produits raffinés; le groupe développe des activités dans le domaine des énergies renouvelables tant par la production de panneaux solaires que par la production d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables, — Worldline: filiale du groupe Atos, active dans le secteur des paiements et services transactionnels, dont l’affiliation de commerçants, le traitement des acquisitions, la banque en ligne, le traitement des émissions et l’utilisation sous licence de logiciels de paiement, la fourniture de terminaux de point de vente et de services connexes, principalement dans l’EEE, — InTouch Corp: spécialisée dans l’agrégation des moyens de paiement et services digitaux autour de plateformes mobiles en Mauritanie, au Sénégal, en Côte d’Ivoire, au Kenya et au Cameroun, et — InTouch SAS: solutions d’agrégation des moyens de paiement en Afrique et dans certains pays du Moyen Orient.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 250/21

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8498 — Toray/Mitsui/Soda)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 250/04)

Le 24 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8498.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — SIA: transport de passagers et de marchandises, ingéniérie dans le domaine du transport aérien et des services en aéroport, — SIAEC: fourniture de services de maintenance, de réparation et de révision destinés au secteur aéronautique, — Moog: conception, fabrication et vente de produits de commande de mouvements de précision destinés aux secteurs aéronautique, industriel, maritime et médical ainsi qu’aux secteurs de la défense et de l’énergie, — MSPL: fourniture de services de maintenance, de réparation et de révision, — l’entreprise commune: fourniture de services de maintenance, de réparation et de révision pour les produits de Moog.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 250/20

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8258 — Advent International/Morpho)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 250/03)

Le 19 avril 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8258.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — APG: entité commerciale de gestion d’actifs d’APG GROEP N.V, prestataire de plans de retraite collectifs. APG exerce des activités de conseil auprès du conseil d’administration, de gestion d’actifs, de gestion de pensions et de communication pour des fonds de pension dans le domaine des plans de retraite collectifs, pour environ 4,5 millions de citoyens néerlandais, — le Portefeuille: participation de DIF dans quarante-huit sociétés/projets du secteur des infrastructures in Belgique, en France, en Allemagne, en Irlande, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Bain Capital: société de capital-investissement présente dans la plupart des secteurs d’activité, — Reiff: distributeur de pneumatiques de remplacement sur les marchés de gros et de détail, principalement en Allemagne. Reiff fournit également des jantes, des roues complètes et des services auxiliaires et exploite une activité de rechapage de pneumatiques de poids lourds.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — CVC: le groupe CVC fournit des services de conseil à des fonds et plateformes d’investissement et assure la gestion de ces derniers; — Arzignanese et Pasubio («groupe Pasubio»): le groupe Pasubio exerce des activités de tannage du cuir et de production de produits finis en cuir utilisés dans différents secteurs, dont les intérieurs automobiles, le mobilier et les articles de luxe.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 252/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8557 — CCMP Capital/MSD Aqua Partners/Hayward Industries)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 252/01)

Le 26 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8557.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Ardian: investissement privé en Europe, en Amérique du Nord et en Asie. Ardian détient des participations dans Fives, Serma et Trigo, sociétés actives dans le secteur de l’ingénierie industrielle ou dans un secteur lié; — Assystem GPS: ingénierie produits et services post-développement dans les secteurs de l’aérospatial, de l’automobile, du transport et de l’industrie.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 252/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8509 — LVMH/Marcolin/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 252/02)

Le 27 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8509.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 253/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8538 — IFM/OHL/OHL Mexico)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 253/02)

Le 11 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8538.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 253/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8521 — Segro/PSPIB/SELP/CAT Site)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 253/03)

Le 11 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8521.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
1.

Le 26 juillet 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BSA International SA («BSA», Belgique), appartenant au groupe Lactalis («Groupe Lactalis», France), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble d’Omira Industrie GmbH («Omira Industrie», Allemagne) et de toutes les autres filiales d’Omira Oberland-Milchverwertung GmbH («Omira Milchverwertung», Allemagne), ainsi que de pratiquement tous les actifs d’Omira Milchverwertung (cibles conjointement dénommées «Omira», Allemagne) par achat d’actions et d’actifs.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — VIMNI: entreprise faisant partie du groupe Viacom, active dans le développement de programmes de télévision, de films, de contenus courts, d’applications, de jeux, de produits de consommation, de contenus pour médias sociaux et d’autres contenus de divertissement, — DeA Editore: entreprise faisant partie du groupe DeAgostini, active dans l’édition, les médias, les communications, les jeux et les services d’investissements financiers, — entreprise commune: développement d’une chaîne thématique et de son site web connexe.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 253/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8537 — Moody’s/Bureau Van Dijk Electronic Publishing)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 253/01)

Le 28 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8537.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
4.

Le comité consultatif souscrit notamment aux conclusions suivantes de la Commission: 4.1. l’opération notifiée étant susceptible d’entraver de manière significative l’exercice d’une concurrence effective quelle que soit la définition du marché de produits retenue, il n’y a pas lieu de se prononcer sur la question de savoir s’il conviendrait de subdiviser le marché du chocolat industriel en distinguant le chocolat liquide et le chocolat solide; 4.2. comme il est peu probable que l’opération notifiée entrave de manière significative l’exercice d’une concurrence effective même en se basant sur la définition la plus étroite possible du marché de produits, la définition exacte du marché de produits concernant la pâte de chocolat ou les enrobages à base de matières grasses peut être laissée en suspens; 4.3. le marché géographique en cause pour le chocolat industriel correspond à des zones de chalandise circulaires, d’un rayon de 500 kilomètres, autour des usines des parties ou des clients des parties ou est de dimension nationale; 4.4. comme il est peu probable que l’opération notifiée entrave de manière significative l’exercice d’une concurrence effective même en se basant sur la définition la plus étroite possible du marché géographique, la définition exacte du marché géographique concernant la pâte de chocolat ou les enrobages à base de matières grasses peut être laissée en suspens.