ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 362 
 
 
 
Vol. 1984/0 155 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C O M(84) 362 final.
Bruxelles, 29 juin 1984
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE A MOYEN TERME DE LA COMMUNAUTE :
PERSPECTIVES ET ACTIONS
C o m m u n i c a t i o n  d e  l a  C o m m i s s i o n  a u  C o n s e i l
COM(84) 362 final

1. Les perspectives économiques de la Communauté s'annon­
cent assez peu favorables à moyen terme. Si la crise économi­
que qui dure depuis le milieu des années 1970 tend à s'atté­
nuer ces derniers temps, de grands pays industriels, tels les 
Etats-Unis ou le Japon, connaissent l'un, une reprise économi­
que vigoureuse accompagnée d’un sensible recul du chômage,  
l'autre un rythme d'activité lui permettant de maintenir un 
niveau d'emploi élevé.
L'Europe risque de connaître un nouveau déclin relatif 
de sa puissance économique durant le reste de la présente dé­
cennie, avec toutes les conséquences qui en découleraient pour 
l'emploi et le niveau de vie de sa population.
Les raisons qui justifient cette préoccupation sont 
nombreuses :  rigidité excessive des marchés et des structures 
économiques, niveau élevé des coûts de production influençant 
défavorablement la compétitivité, insuffisance de l'investis­
sement productif, ralentissement des progrès de la productivi­
té, retard dans le développement des technologies nouvelles, 
exploitation peu efficace des résultats de la recherche, com­
portements peu ouverts au changement, politiques économiques 
parfois mal orientées.
Les deux chocs pétroliers et l'instabilité du contexte 
monétaire et financier international auxquels la Communauté a 
pu réagir avec un certain succès, sont certes en partie res­
ponsables de la perte de vitesse déjà constatée, mais il 
serait vain de s'attarder à ces seuls éléments et de négliger 
les causes internes.
2. Il est du devoir des institutions de la Communauté, au 
moment où elles tentent de jeter les bases d'une relance de la 
construction européenne, de prendre en même temps les initia­
tives nécessaires pour infléchir les tendances au dépérisse­
ment des structures économiques, et ceci avec d'autant plus de 
détermination que la réaction à la crise s'est développée plu­
tôt en ordre dispersé.-1-

- 2 -
La valorisation de l’espace européen en tant que sup­
port indispensable aux efforts de restructuration, se trouve 
déjà au centre des préoccupations de la Commission ainsi qu'en 
témoignent ses propositions pour éliminer, dans les plus brefs 
délais, les entraves techniques, fiscales et autres, à l'émer­
gence d'un véritable marché commun. Il faut que les entrepri­
ses européennes puissent compter sur cette ouverture indispen­
sable pour réaliser des économies d'échelle dans la produc­
tion, l'investissement, la recherche, la distribution, et, 
plus généralement, dans toutes les fonctions dont dépend la 
compétitivité de leurs productions, et pour accélérer leur dé­
veloppement technologique. De même, l'intégration des marchés 
financiers doit être à la base d'une exploitation rationnelle 
de la capacité d'épargne et de financement de la Communauté, 
en dépassant les cloisonnements actuels.
L'absence d'unité monétaire complète à l'intérieur de 
l'Europe - condition réalisée, par définition, dans l'espace 
américain et japonais - gène considérablement les entreprises 
européennes dans les efforts qu'elles doivent accomplir pour 
rattraper le retard qu’elles prennent dans de nombreux domai­
nes. Le développement du système monétaire européen est le mo­
yen privilégié, non seulement pour oeuvrer en faveur de cette 
exigence fondamentale d'unité, mais encore pour disposer d'un 
degré d'autonomie suffisant sur le plan international en vue 
d'amortir, voire d'éviter, les chocs monétaires de l'ordre de 
ceux qui se sont produits dans un passé peu éloigné.
3. Des marchés européens mieux intégrés ne suffiraient 
cependant pas à rendre la croissance économique plus vive et 
mieux équilibrée, si le soutien de politiques économiques co­
ordonnées n'était pas assuré.
Sur ce terrain, les vues des gouvernements des Etats 
membres ont eu tendance à se rapprocher au cours des dernières 
années. La stabilité et l'équilibre extérieur, notamment, sont 
devenus des objectifs prioritaires dont la réalisation appa­
raît comme le préalable de toute amélioration de l'emploi. Les 
Etats membres ont adopte, dans l'ensemble, des politiques

- 3
monétaires strictes et ils s'emploient à réduire la partie 
structurelle de leurs déficits publics. La rigueur nécessaire 
à l'élimination des anticipations inflationnistes devra être 
durablement maintenue pour que la croissance- une fois retrou­
vée, puisse se développer sans heurts. La poursuite de tels 
objectifs comporte également la promesse d'une convergence ac­
crue des grandeurs économiques et sociales essentielles à 
l'intérieur de la Communauté et, dès lors, d'une stabilité 
plus grande des monnaies.
4. Même dans ces conditions, la situation de l'emploi 
risque de demeurer préoccupante,car il est peu probable, com­
pte tenu des tendances démographiques et de la participation 
croissante de la population féminine à l'activité productive, 
qu'une solution puisse lui être rapidement trouvée. Dans tous 
les Etats membres, la politique économique devra donc s'effor­
cer de concilier la recherche de l'efficacité économique avec 
la poursuite d'un meilleur équilibre sur le marché du tra­
vail. Une capacité concurrentielle accrue des entreprises, un 
certain aménagement de la rémunération respective des facteurs 
de production, l'incitation plus importante que par le passé à 
réaliser des investissements d'extension,et pas seulement de 
rationalisation, la création de conditions d'environnement 
(fiscales, réglementaires et autres) favorables aux entrepri­
ses sont autant de préalables indispensables pour que la 
croissance entraîne une création nette d'emploi.
Dans la mesure où cet objectif ne pourrait être at­
teint par l'application de ces moyens, les pouvoirs publics 
seront amenés à examiner et à mettre en oeuvre (dans le res­
pect des contraintes de compétitivité) des dispositions pro­
pres à aménager la durée du travail au profit de l'emploi. En 
tout état de cause, la restructuration économique ne sera ac­
ceptable socialement que si elle bénéficie de mesures d'accom­
pagnement permettant d'amortir ses conséquences sur le plan 
humain, et de procéder aux reconversions nécessaires de maniè­
re à éviter l'extension du chômage,

- 4 -
5. De ces réflexions se dégage un objectif prioritaire 
indiscutable: le retour à une situation satisfaisante en ma­
tière d'emploi.
Les actions à mettre en oeuvre pour atteindre cet ob­
jectif sont soumises à une condition primordiale :  la consoli­
dation des résultats déjà obtenus - ainsi que la réalisation 
de nouveaux progrès dans certains pays membres - dans le do­
maine de la stabilité économique. Les politiques monétaires 
et budgétaires des Etats membres devront rester soumises à 
cette exigence, tout en laissant une marge de manoeuvre suffi­
sante à l'expansion en termes réels.
L'élément moteur de l'évolution vers un niveau d'em­
ploi plus élevé devra être un meilleur développement des in­
vestissements, notamment en harmonie avec une rémunération 
plus équilibrée des divers facteurs de production et porteur 
de technologies plus avancées.
L'ensemble devra se placer dans le contexte d'une 
adaptation accélérée des structures économiques, ce qui suppo­
se notamment la présence d'une concurrence plus active, une 
plus grande flexibilité des marchés de biens et services, et, 
en particulier du marché du travail.
Les institutions de la Communauté auront la tâche 
d'assurer, tant par la coordination des politiques économiques 
des Etats membres que par l'utilisation spécifique d'instru­
ments communautaires, la plus grande convergence des évolu­
tions économiques, condition nécessaire aussi bien à la réus­
site des actions entreprises qu'à une répartition équitable de 
leurs résultats.
6. Incorporer les objectifs ainsi définis dans un pro­
gramme de politique économique à moyen terme, établi selon les 
méthodes traditionnelles, pour une durée fixe de cinq ans, po­
serait quelques problèmes.

_5_
L'expérience du Cinquième programme,  arrêté en 1982, 
n'a pas été satisfaisante. D'une part, l'analyse et le dia­
gnostic de la crise économique avaient fait apparaître des di­
vergences de vues beaucoup plus sensibles entre les Etats mem­
bres que ce n'est le cas aujourd'hui, et plus précisément des 
conceptions différentes quant à la priorité relative des 
objectifs de politique économique et à l'étalement dans le 
temps des mesures à prendre. D'autre part, la recherche d'un 
consensus sur un grand nombre de questions s’est révélé bien 
difficile. En fait, on a dû souvent procéder par voie de com­
promis, ce qui n'a guère permis de dégager des indications 
claires sur les orientations à mettre en oeuvre par les Etats 
membres et par la Communauté.
Le contexte est actuellement plus favorable, car il 
existe une convergence de vues plus nette entre les Etats mem­
bres sur les politiques à suivre. Cependant, la recherche d'un 
consensus sur une réponse globale aux difficultés economiques 
actuelles apparaît toujours comme une tâche ardue et hasardeu­
se. En outre, la gravité de la situation et le caractère ambi­
tieux des objectifs que la Communauté doit des lors se fixer, 
exigent une traduction politique ferme et précise des orienta­
tions communes que 1'on peut dégager pour le redressement eco­
nomique de la Communauté.
7. Dans ces conditions, le souci de parvenir à des con­
clusions politiques opérationnelles dans chacun des principaux 
domaines d'action retenus, conduit a ecarter la formule con­
sistant à élaborer, une fois tous les cinq ans, un programme a 
moyen terme couvrant l'éventail complet des questions.
La Commission considère qu'un ensemble d'actions com­
munes à moyen terme, communautaires ou nationales, réalisées 
et mises en oeuvre selon un processus continu, constituerait

-6-
une solution plus appropriée pour répondre aux exigences de la 
situation actuelle. Elle estime qu'une telle approche s'impose 
non seulement, en raison des circonstances, par sa plus grande 
souplesse, mais encore qu'elle est parfaitement conforme à 
l'esprit de l'art. 6 de la décision du Conseil du 18 février 
1974.
Ainsi, l'examen de problèmes de politique économique à 
moyen terme se ferait selon la démarche suivante.
- Il conviendrait de procéder d'abord à l'identification, en 
commun, des actions majeures qui seront nécessaires pour met­
tre fin au déclin économique de la Communauté, et qui mettront 
l'accent sur les remèdes à apporter au problème de l'emploi. 
Parmi les sujets qui revêtent, à cet égard, une importance 
particulière, l'on peut citer 1'investissement,la technologie 
de pointe, les finances publiques, la compétitivité, la flexi­
bilité des marchés. Ces thèmes de réflexion sont incorporés 
dans le programme de travail proposé par le Comité de Politi­
que économique dans l'avis qu'il vient d'adresser au Conseil 
et à la Commission et sur lequel celle-ci a marqué son accord.
- Par la suite, pour chacun des thèmes retenus, la Commission, 
sur la base de l'avant-projet préparé par le Comité de politi­
que économique, établirait un projet de lignes d'action con­
crète et le transmettrait au Conseil, en mentionnant les 
points sur lesquels il s'écarte de l'avant-projet du Comité de 
politique économique.
8. Telles sont les intentions de la Commission pour pro­
céder à l'examen des politiques économiques à moyen terme 
dans la Communauté, et dont elle a tenu à informer le Conseil.
Eu égard à la gravité des défis auxquels la Communauté 
doit faire face, la Commission entreprendra sans délai, en 
étroite collaboration avec le Comité de Politique économique, 
les travaux nécessaires pour définir rapidement les premières 
lignes d'action concrète.
<