16. 2. 76 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 35/19 
Avis  sur une  proposition  de programme  pluriannuel  de la Communauté  pour  les années 
1976/1980  dans  le domaine  de la fusion  thermonucléaire  contrôlée  et la physique  des 
plasmas 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 201  du 3 septembre  1975,  page  4. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 11 août  1975,  de consulter  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  170  du traité  instituant  la Communauté  européenne  de l'énergie  atomique,  le 
Comité  économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
135e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 26 et 27 novembre  1975. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  du 11 août  1975, 
vu le traité  instituant  la Communauté  européenne 
de l'énergie  atomique,  et notamment  son  article  170, 
vu la décision  prise  par son  bureau  le 23 septembre 
1975,  de charger  la section  de l'énergie  et des affaires 
nucléaires  d'élaborer  un avis  et un rapport  en la 
matière, 
vu l'avis  adopté  par  la section  de l'énergie  et des 
affaires  nucléaires  lors  de sa réunion  du 7 novembre 
1975, 
vu le rapport  oral  présenté  par  M. Noordwal,  rap-
porteur, 
vu ses  délibérations  au cours  de sa 135e  session 
plénière  tenue  les 26 et 27 novembre  1975,  séance 
du 27 novembre, 
considérant  que  la fusion  thermonucléaire  constitue 
une des  principales  sources  potentielles  d'énergie  de 
rechange  et qu'elle  est  particulièrement  apte  à 
répondre  à une grande  partie  des besoins  énergétiques 
à long  terme  de la Communauté; 
considérant  que  l'ampleur  de la tâche  à accomplir 
dans  le domaine  de la recherche  et du développement 
nécessite  le regroupement  des efforts  des divers  pays 
de la Communauté; considérant  que  les  travaux  de  recherche  et de 
développement  qu'elle  a menés  dans  ce domaine  ont 
déjà valu  à la Communauté  un renom  international; 
considérant  que  la poursuite  du programme  fusion 
de la Communauté  constitue,  conformément  aux 
décisions  précédentes  du Conseil,  un projet  commun 
à long  terme  couvrant  la totalité  des  activités,  dans 
le domaine  de la fusion  et de la physique  des plasmas, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
à l'unanimité: 
1. Observations  générales 
1.1. La  mise  au  point  d'une  nouvelle  source 
d'énergie  fondée  sur la fusion  des atomes  légers,  par 
opposition  à la technique  actuelle  de fabrication 
d'énergie  nucléaire  au moyen  de la fission  d'atomes 
lourds,  permettra  à long  terme,  mais  dans  des 
conditions  encore  mal  connues,  de faire  face  à une 
partie  importante  de l'ensemble  des  besoins  éner-
gétiques  de la Communauté  et cela  dans  des  condi-
tions  concurrentielles  après  le début  du siècle  pro-
chain. 
1.2. Si  la fusion  thermonucléaire  était  réalisée,  elle 
présenterait  de très grands  avantages  pour  la Commu-
nauté.  En effet,  cette  dernière  ne possède  que  des 
réserves  limitées  de  sources  d'énergie  classique 
N° C 35/20 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 16. 2. 76 
(pétrole,  gaz  naturel  et charbon)  extractibles  dans 
des conditions  rentables;  en  outre,  sa structure 
démographique  impose  des  limites,  dues  à des 
impératifs  de santé  et de sécurité,  au développement 
de l'énergie  nucléaire  classique  obtenue  à partir  de 
la fission.  Enfin,  la structure  climatique  et géologique 
de la Communauté,  à l'exception  de certaines  régions, 
ne semble  pas  permettre  la production  à grande 
échelle  des  énergies  de  remplacement  que  sont 
l'énergie  solaire  et l'énergie  géothermique.  La fusion 
permettrait  de faire  fi à ces servitudes:  en effet  les 
matériaux  de base  qu'elle  nécessite  sont  le deutérium 
et le lithium,  qui  existent  tous  les deux  en quantité 
illimitée  dans  l'eau  de mer;  de plus,  étant  inoffensifs, 
ces éléments  réduiraient  au  minimum  le risque 
d'accidents  et de nuisances  pour  l'environnement  qui 
peuvent  résulter  de la production  d'énergie;  enfin,  la 
fusion  pourrait  être  employée  comme  source  d'énergie 
à une  échelle  illimitée. 
1.3. Par  contre,  les  implications  techniques  et 
financières  de la mise  au point  de la fusion  sont 
considérables.  Les  travaux  de  recherche  menés 
jusqu'à  présent  en sont  restés  au stade  théorique  et 
exploratoire.  Ce stade  doit  maintenant  être  suivi  par 
un premier  stade  expérimental  visant  à réaliser  dans 
la pratique  les conditions  dans  lesquelles  la fusion 
thermonucléaire  pourrait  avoir  lieu.  Alors  seulement 
il sera  possible  de fabriquer  les installations  dans 
lesquelles  la fusion  thermonucléaire  pourra  être 
effectivement  réalisée;  c'est  ainsi  que,  d'après  la 
Commission,  le premier  réacteur  à fusion  pourrait 
commencer  à fonctionner  aux  environs  de l'an  2000. 
Il faudra  enfin  parvenir  au stade  final,  qui sera  celui 
de la production  commerciale.  La fabrication  des 
installations  nécessaires  est extrêment  onéreuse;  il 
faudra  utiliser  de grandes  quantités  d'énergie  au 
cours  de la période  expérimentale  avant  que  les 
réacteurs  ne puissent  produire  plus  d'énergie  qu'ils 
n'en consomment.  Le Comité  estime  qu'il  est essentiel 
de veiller  à ce que  les industries  de la Communauté 
participent  le plus  étroitement  possible  à tous  les 
stades,  afin  qu'elles  puissent  se familiariser  avec  la 
technologie  de la fusion  thermonucléaire  et pour 
faciliter  ainsi  leur  développement  ultérieur.  Il ap-
prouve  les initiatives  prises  par la Commission  à cet 
égard. 
1.4. Le  problème  fondamental  consiste  à atteindre 
des températures  se chiffrant  par centaines  de millions 
de degrés  centigrades.  À ces températures,  la matière 
se trouve  à l'état  de plasma  et ne doit  entrer  en 
contact  avec  aucun  matériau  de confinement  quel 
qu'il  soit.  Pour  la retenir,  on utilise  des  champs 
magnétiques  extrêmement  intenses.  Ces  récipients 
magnétiques  doivent  être  capables  de retenir  des 
plasmas  relativement  chauds  et denses  pendant  des 
périodes  suffisamment  longues  pour  permettre  leur 
combustion.  Plusieurs  tentatives  ont été faites  en vue 
de mettre  au point  des  systèmes  de ce type;  parmi 
ceux-ci,  c'est  le tokamak  qui a fourni  jusqu'à  présent 
les meilleurs  résultats. 1.5. Dans  le cadre  des compétences  que  lui confère 
le traité  de la CEEA,  la Communauté  s'est  déjà 
lancée  dans  trois  programmes  indirects  de recherche 
et de développement  dans  ce domaine,  dont  le pre-
mier  a débuté  en 1959  et le dernier  se terminera  en 
1975.  La  Commission  propose  maintenant  un 
quatrième  programme  devant  s'étendre  de 1976  à 
1980  et qui  correspond  à la transition  importante 
entre  le stade  exploratoire  et le premier  stade 
expérimental.  La pierre  angulaire  de ce programme 
est la construction  d'un  tokamak  beaucoup  plus 
grand  que  les précédents,  appelé  JET  (Joint  European 
Torus).  Pendant  cette  période  de cinq  ans,  se pro-
gramme  en question  sera  d'un  coût  total  de 615 
millions  d'unités  de  compte  dont  265  millions 
d'unités  de compte  seront  supportées  par  le budget 
communautaire.  Il nécessitera  le travail  de 117  per-
sonnes  travaillant  à la Commission  et une  moyenne 
de 260  autres  personnes  devront  être  employées 
temporairement  pour  construire  le JET. 
1.6. N'ayant  pas  été  consulté  au sujet  des  pro-
grammes  précédents,  le Comité  se réjouit  d'avoir 
maintenant  l'occasion,  pour  la première  fois,  de 
commenter  les propositions  de la Commission  en 
vue d'un  programme  indirect  de recherche  et de 
développement  sur  la fusion.  Cependant,  il a déjà 
souligné,  dans  son  avis  du 30 janvier  1975  sur  le 
document  «l'Énergie  pour  l'Europe:  Recherche  et 
développement»  (1) l'importance  qu'il  y a à pour-
suivre  l'effort  de recherche  et de développement  sur 
la fusion,  en tant  que  source  d'énergie  de rechange  à 
long terme,  tout  en n'entretenant  aucun  espoir  de 
voir cet effort  apporter  des  solutions  aux  problèmes 
énergétiques  à court  ou  à moyen  terme  de la 
Communauté. 
1.7. Le  Comité  n'est  pas  à même  de se prononcer 
quant  à la possibilité,  sur le plan  technique,  de faire 
fonctionner  un réacteur  à fusion  dès  l'an  2000.  Il 
estime  néanmoins  qu'il  importe  de poursuivre  sans 
désemparer  et dès maintenant,  les travaux  nécessaires 
de recherche  et de développement,  si l'on  veut  que  la 
fusion  puisse  contribuer  à résoudre  les principaux 
problèmes  énergétiques,  déjà  évoqués  plus  haut,  que 
la Communauté  risquera  de connaître  à long  terme. 
C'est  pourquoi  le Comité  apporte  son  approbation 
et son  soutien  à la présente  proposition  de pro-
gramme. 
1.8. En  même  temps,  la Communauté  doit  vérifier 
régulièrement  tous  ses programmes  de recherche  et 
de développement  afin  de s'assurer  que  les coûts 
demeurent  à un niveau  minimal.  Dans  une  situation 
où des fonds  relativement  limités  sont  sollicités  pour 
des affectations  de plus  en plus  coûteuses,  la Commu-
nauté  a clairement  le choix  entre  l'attribution  d'une 
aide substantielle  à un nombre  limité  de projets  et 
(!) JO no C 62 du 15. 3. 1975,  p. 3. 
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celle  d'une  aide  réduite  à un  grand  nombre 
de projets.  Le Comité  estime,  quant  à lui,  que  la 
Communauté  doit  choisir  la première  solution,  en 
continuant  à accorder  pleinement  son  soutien  aux 
secteurs  hautement  prioritaires,  plutôt  qu'en  essayant 
de maintenir  à moyen  terme,  un grand  nombre  de 
projets  de recherche  et développement  insuffisam-
ment  financés. 
1.9. Le  Comité  estime,  par  conséquent,  que  la 
Commission  a raison  de se concentrer  sur le tokamak, 
qui a fourni  jusqu'à  présent  les résultats  les  plus 
encourageants.  Il aurait  souhaité  toutefois  qu'une 
information  plus  complète  eût  été  dispensée  aussi 
bien que  les  perspectives  offertes  par  les  autres 
techniques  (configurations  ouvertes  et fusion  au 
laser)  que  sur  les  critères  employés  par  la Com-
mission  pour  le choix  des  projets.  Le Comité  est 
d'avis  qu'aux  stades  initiaux  de  la recherche,  il 
conviendrait  d'étudier  chaque  technique  jusqu'au 
moment  où l'on  aura  une  certitude  suffisante  qu'elle 
ne présente  aucun  avenir.  Par  contre,  en ce qui 
concerne  les  stades  ultérieurs  de la recherche,  le 
Comité  estime  que  la Communauté  doit  diriger  ses 
efforts  uniquement  sur un petit  nombre  de techniques 
prometteuses,  ceci  à la fois  pour  les raisons  finan-
cières  évoquées  plus  haut  et parce  que  c'est  seulement 
de cette  manière  que  la Communauté  peut  concur-
rencer,  dans  un domaine  de haute  technicité,  des 
projets  de pays  tiers  disposant  de.  plus  grandes 
ressources,  tant  du point  de vue  financier  que  du 
point  de vue  de la recherche  et du développement. 
S'aggissant  d'un  domaine  aussi  onéreux  que  la 
fusion  thermonucléaire,  il est  déjà  bien  évident 
qu'aucun  État  membre  ne peut  se permettre  de faire 
cavalier  seul  et de faire  supporter  à son propre  budget 
la totalité  du coût  d'un  projet  appliqué,  pas plus  que 
la Communauté  ne pourrait  se permettre  de financer 
plus qu'un  projet  de ce type,  au stade  de la réali-
sation  industrielle.  Par  conséquent,  il est également 
d'une  importance  fondamentale  de  poursuivre  les 
efforts  entrepris  pour  créer  la base  d'un  effort  uni-
que et coordonné  de la Communauté  en matière  de 
recherche  et de développement  avant  que  des  diver-
gences  ne  commencent  à apparaître  à la faveur 
d'activités  nationales. 
1.10.  De  même  qu'il  convient  d'éviter  des  doubles 
emplois  dans  les  efforts  accomplis  au sein  de la 
Communauté,  des  mesures  similaires  doivent  être 
prises  pour  conserver  le plus  haut  degré  possible  de 
coopération  internationale.  À cet égard,  il est parti-
culièrement  nécessaire  de reconnaître  le travail  de pionnier  entrepris  dans  le domaine  de la fusion 
thermonucléaire  par  l'URSS,  ainsi  que  par  les États-
Unis,  de même  que  les efforts  récemment  intensifiés 
du Japon,  d'autant  plus  que  chacun  de ces trois  pays 
projette  de nouveaux  programmes  substantiels  de 
recherche.  Le Comité  reconnaît  que  la Communauté 
a également  compté,  jusqu'à  présent,  au  niveau 
mondial,  parmi  les chefs  de file  de l'innovation  en 
matière  de techniques  de fusion.  Toutefois,  il est 
vital  que  la Communauté  conserve  cette  position  si 
l'on veut  qu'elle  continue,  grâce  aux  échanges  d'in-
formation,  d'avoir  accès  aux  résultats  des  travaux 
menés  par ces pays. 
1.11.  Du  point  de vue  financier,  il est important 
de noter  que  le projet  de programme  communautaire 
en matière  de fusion,  d'un  coût  total  de 615  millions 
d'unités  de compte,  réparti  sur les budgets  nationaux 
et communautaires,  ne représente  déjà  plus  que  le 
quart  du programme  correspondant  proposé  par  les 
États-Unis,  programme  dont  le budget  pour  la 
période  1977/1981  atteindrait  quelque  2,5  milliards 
de dollars  (à l'exclusion  des  travaux  sur  la fusion 
au laser).  En outre,  selon  la Commission,  le pro-
gramme  soviétique  est,  presque  certainement,  plus 
vaste  et plus  diversifié  que  celui  des  États-Unis.  Le 
Comité  estime  que  le budget  du programme  proposé 
peut  suffire  dans  l'immédiat  pour  maintenir  la 
Communauté  dans  une  position  d'égalité  vis-à-vis 
des ses  autres  partenaires  mondiaux.  Il redoute 
néammoins  que,  à la suite  d'un  engagement  budgé-
taire  insuffisant,  la Communauté  ne perde  à long 
terme  la crédibilité  dont  elle  dispose  et, partant, 
qu'elle  n'ait  pas  accès  aux  informations  internatio-
nales.  Le  Comité  souligne  donc  la nécessité  de 
donner  aux  programmes  ultérieurs  des moyens  finan-
ciers  adéquats,  afin  d'éviter  qu'une  telle  situation  ne 
se produise. 
1.12.  Le  Comité  est d'avis  que  le choix  du site 
du JET  doit  être  fait  objectivement,  sur la base  d'une 
analyse  technique  détaillée.  Il estime  que  le critère 
déterminant  doit  être  celui  de savoir  à quel  endroit 
le programme  peut  être  effectué  le plus  efficacement. 
1.13.  Le  Comité  est enfin  d'avis  qu'il  convient  de 
mettre  nettement  l'accent  sur  le caractère  commu-
nautaire  du programme,  dont  le succès  permettrait 
non seulement  de réaliser  des  économies,  en appor-
tant également  des  avantages  réels,  mais  marquerait 
également  une  étape  importante  sur la voie  de l'union 
européenne. 
Fait à Bruxelles,  le 27 novembre  1975. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Henri  CANONGE