19. Droits de lHomme: Violences à lencontre de religieuses catholiques
B5-0261, 0272, 0280 et 0298/2001
RØsolution du Parlement europØen sur les violences sexuelles à lencontre des femmes, et notam-
ment des religieuses catholiques
Le Parlement europØen,
 vu la DØclaration universelle des droits de lhomme ainsi que la Convention europØenne des Droits de
lhomme,
 vu la Charte des droits fondamentaux de lUnion europØenne,
 vu sa rØsolution du 16 septembre 1997 sur la nØcessitØ dune campagne europØenne de tolØrance zØro
à lØgard de la violence contre les femmes (1),
 vu sa rØsolution du 10 mars 1999 sur la violence contre les femmes (2),
 vu la convention des Nations unies sur lØlimination de toutes les formes de discrimination contre les
femmes,
A. rappelant sa ferme condamnation  de mŒme que celle des autres institutions communautaires  de
toute forme de violence à lencontre des femmes, et notamment des abus sexuels,
B. vivement prØoccupØ par le contenu dun rapport paru dans la revue amØricaine «National Catholic
Reporter», qui fait Øtat dans au moins 23 pays, dun nombre important de viols de religieuses catho-liques par des prŒtres,
C. considØrant que le Saint-SiŁge a confirmØ quil Øtait au courant de cas de viols et abus sexuels à
lencontre de femmes, y compris des religieuses, perpØtrØs par des prŒtres catholiques, notamment dufait que depuis 1994, au moins cinq rapports sur ce thŁme ont ØtØ remis au Vatican,
D. considØrant qualors que les responsables officiels ont ØtØ correctement informØs de ces violations des
droits de lhomme, aucune action adØquate na ØtØ entreprise pour y remØdier,
E. soulignant que, selon ces rapports, plusieurs des religieuses violØes ont ensuite ØtØ contrainte à lavor-
tement, à la dØmission ou, dans certains cas, contaminØes par le HIV/SIDA,
F. prenant acte des dØclarations du porte-parole du Vatican, Joaquin Navarro Valls, qui a affirmØ que «le
problŁme est connu mais quil est gØographiquement limitØ», et soulignant quau contraire, ce phØno-mŁne sØtend au-delà de lAfrique,
G. rappelant que labus sexuel constitue un crime contre la personne humaine, et que les auteurs de ces
crimes doivent Œtre traduits en justice;
1. condamne toute violation des droits des femmes ainsi que les actes de violence sexuelle, notamment
à lencontre des religieuses catholiques; exprime sa solidaritØ avec les victimes;
2. demande que les auteurs de ces crimes soient apprØhendØs et traduits en justice; demande aux auto-
ritØs judiciaires des 23 pays citØs dans les rapports dassurer que toute la lumiŁre sera faite en termesjudiciaires sur ces cas de violence à lencontre des femmes;
3. demande au Saint-SiŁge dexaminer avec sØrieux toutes allØgations dabus sexuel commis au sein de
ses organisations, de coopØrer avec les autoritØs judiciaires et de retirer toute charge officielle aux cou-pables;
4. demande au Saint-SiŁge de rØtablir à leur poste, les femmes de la hiØrarchie religieuse auxquelles leur
charge a ØtØ retirØe parce quelles avaient attirØ lattention de leurs autoritØs sur ces abus, et de donner auxvictimes la protection et les compensations nØcessaires en ce qui concerne les discriminations dont ellespourraient faire lobjet par la suite;
(1) JO C 304 du 6.10.1997, p. 55.
(2) JO C 175 du 21.6.1999, p. 133.24.1.2002 FR C 21 E/353 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 5 avril 2001
5. demande que soit rendu public lensemble du contenu des cinq rapports citØs par le «National Catho-
lic Reporter»;
6. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil, à la Commission, aux autoritØs
du Saint-SiŁge, au Conseil de lEurope, à la Commission des droits de lhomme des Nations unies, auxgouvernements du Botswana, du Burundi, du BrØsil, de la Colombie, du Ghana, de lInde, de lIrlande, delItalie, du Kenya, du Lesotho, du Malawi, du Nigeria, de Papouasie-Nouvelle GuinØe, des Philippines, delAfrique du Sud, de Sierra Leone, de lOuganda, de Tanzanie, de Tonga, des États-Unis dAmØrique, deZambie, de la RØpublique dØmocratique du Congo et du Zimbabwe.
20. Droits de lhomme: Pakistan
B5-0265, 0273, 0281, 0288 et 0299/2001
RØsolution du Parlement europØen sur la situation des droits de lhomme au Pakistan
Le Parlement europØen,
A. considØrant que depuis le coup dÉtat doctobre 1999, le gØnØral Pervez Musharraf a continuØ dØloi-
gner le Pakistan de lÉtat de droit et du respect des droits de lhomme,
B. considØrant que le 23 mars 2001, date de la fŒte nationale du Pakistan, de nombreux militants des
droits civils ont ØtØ arrŒtØs  notamment Nawadzada Nasrullah Khan, leader de lAlliance pour larestauration de la dØmocratie , assignØs à rØsidence, ou se sont vu interdire de prendre part à desrassemblements de protestation contre les restrictions des activitØs politiques et civiles,
C. considØrant que le nombre total des arrestations est inconnu mais quil pourrait dØpasser le chiffre de
1 000, essentiellement à Lahore,
D. considØrant que de nombreux dØtenus le sont apparemment sans inculpation formelle et que, pour la
plupart, ils ont ØtØ arrŒtØs en vertu du DØcret de maintien de lordre public,
E. considØrant que ces arrestations ont eu lieu juste avant la deuxiŁme sØrie dØlections locales auxquelles
les partis politiques nont pas le droit de participer,
F. considØrant quil sagit de la plus importante vague darrestations contre les partis politiques menØe par
les autoritØs militaires depuis sa prise du pouvoir en 1999,
G. considØrant que cette action vise à rØprimer les aspirations dØmocratiques et à empŒcher les partis
politiques de pratiquer leurs activitØs lØgitimes,
H. considØrant que cette action jette un doute sur la sincØritØ du gouvernement militaire dans sa volontØ
de rØtablir la dØmocratie,
I. considØrant que la Cour suprŒme du Pakistan a ordonnØ au gouvernement dorganiser des Ølections
nationales avant octobre 2002,
J. considØrant que, dans le discours quil a prononcØ à loccasion de la fŒte nationale, le gØnØral
Musharraf a appelØ à la solidaritØ et à lunitØ et dØclarØ qu«un ordre social libre de toute exploitation,de toute discrimination et de toute injustice ne peuvent Œtre Øtablis sans lappui actif du peuple»,
K. considØrant que le 20 mars 2001, le groupe daction ministØrielle du Commonwealth a exprimØ sa
prØoccupation devant le harcŁlement dont sont victimes les partis politiques, notamment les restric-tions des activitØs dØmocratiques, des procŁs et des institutions, ainsi que les dØtentions illØgales, et arØpØtØ lopinion selon laquelle «le report des Ølections parlementaires nest pas justifiØ»;
1. condamne larrestation arbitraire des responsables et militants politiques;
2. demande instamment aux autoritØs pakistanaises de relâcher immØdiatement tous les dØtenus;C 21 E/354 FR 24.1.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 5 avril 2001