ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 239 
 
 
 
Vol. 1985/0 112 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
1986 - A N N E E  D E  L A  SE C U R IT E  R O U T IE R E  D A N S  L A  C O M M U N A U T E
Publicité, mesures lég islativ es, projet de recherche 
et autres activ ités à entreprendre
(Communication de la Commission au Conseil)
C 0M C 85) 239 final

Orig. :  EN
1986 - A N N E E  D E  L A  S E C U R IT E  R O U T IE R E  D A N S  L A  C O M M U N A U T E
Publicité, mesures le g islativ es, projet de recherche 
et autres a ctiv ités à entreprendre
Introduction
1. La présente communication résume, en ce qui concerne "1986 -Année de la 
Sécurité Routière dans la Communauté", la portée et L a nature des diverses a c ti­
vités que doivent mener la Commission et les Etats membres. Il donne une forme 
plus concrète aux idées présentées dans la communication de la Commission au 
Conseil <C0M(84)704 final du 13 décembre 1984).
2. Elle tie n t compte des observations formulées lors de la réunion informelle 
du C o n s e il(T ra n s p o rts ) du 5 mars 1985, des discussions dans les organes du 
Conseil et avec le groupe d'experts nationaux en sécurité routière assistant ta 
Commission, ainsi que des développements connexes dans les secteurs de l'inform a­
tion, de l'in d u strie  et de l'enseignement.
3. Lês objectifs généraux de 1986 -Année de la Sécurité Routière peuvent être 
résumés com m e suit :
réduire les accidents de la route pendant cette année ;
adopter des mesures qui auront des effets à plus long terme sur la sécurité 
routière dans la Communauté ;
faire parvenir aux citoyens européens un message soulignant que la sécurité 
routière est un problème qui touche chacun d'entre nous et qui, à certains 
égards, se réglera mieux sur une base communautaire.

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4. Etant donné q u 'il ne reste que huit mois avant le début de l'année, il 
convient d'accélérer les travaux aussi bien à l'échelon communautaire qu'à l'éche­
lon national. L a Commission a déjà entamé certains travaux préparatoires et elle 
espère que tous les Etats membres soutiendront ces activ ités qui sont d'une urgence 
et d'une u tilité  incontestées et qui sont nécessaires pour respecter la date limite 
du 1er janvier 1986.
Campagnes de publicité
5. Le premier o b jectif de l'année est de réduire les accidents de la route.
L'un des moyens d 'atteindre cet o b jectif consiste à faire prendre conscience au 
public des dangers inhérents à la circulation routière et de diffuser des conseils 
sous la forme de campagnes spécifiques par l'interm édiaire des médias. D e  te lle s 
campagnes de publicité sont déjà largement u tilisé e s par tous les Etats membres.
La Commission a recueilli des informations sur les campagnes nationales pour 
1984-1985 et sur celles qui sont prévues pour 1986 et e lle  les a présentées aux 
représentants des Gouvernements.
6. Si les p rio rité s sont différentes selon les Etats membres, les discussions au
sein du groupe d'experts nationaux en sécurité routière ont fa it re sso rtir q u 'il est 
possible de mener des campagnes sur des thèmes spécifiques de la sécurité routière 
de façon coordonnée dans la majorité des Etats membres. Ces campagnes nationales, 
encore qu'elles puissent d ifférer dans leur approche en raison des différences qui 
se manifestent dans les caractéristiqMes et les besoins nationaux, devraient compor­
te r le m axim um  d'éléments communs lo rsq u 'elles sont présentées au public. Elles 
couvriraient les thèmes suivants : sécurité de l'en fan t, alcoolisme au volant,
ceinture de sécurité, deux-roues, lim itation de vitesse.
Les Etats membres ne devraient pas être soumis à des contraintes dans le choix
de thèmes supplémentaires étant donné que la plupart d'entre eux ont déjà des
programmes en cours sur la sécurité routière/ qui pourraient aussi inclure les 
problèmes d 'in frastru ctu re locales.
Toutes les campagnes nationales devraient avoir au moins une caractéristique 
com m une - le logo ou symbole. L a Commission a déjà demandé à des firmes spécia­
lisées d 'étu d ier cette caractéristique commune. Etant donné que le groupe d'ex­
perts nationaux en sécurité ro u tière,y  compris ses experts en information, que 
la Commission a créé pour le conseiller, se ra it le mieux à m êm e d'assurer la 
coordination requise, le Conseil est invité à lui donner les pouvoirs nécessaires.

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7. Les discussions avec Les représentants des Etats membres ont également fa it 
apparaître qu'une campagne commune dans tous Les Etats membres serait possible
si son sujet é ta it général. U ne campagne générale de sen sib ilisatio n , mettant 
l'accent sur l'importance du problème de la sécurité routière dans tous les 
Etats membres, répond parfaitement à la préoccupation exprimée par le Conseil dans sa 
résolution de décembre dernier. Cette campagne générale constituera le cadre qui 
aidera à introduire aussi bien la campagne "1986- Année de la Sécurité Routière dans 
la Communauté" que les campagnes nationales sur des thèmes spécifiques.
Là a u s s i, pour des raisons d'urgence, la Commission procède actuellement au choix 
d'une firme spécialisée qui a de l'expérience aussi bien dans les campagnes d'informa­
tion du grand public (y compris sur la sécurité routière) qu'un réseau européen.
Après avoir reçu les éléments nécessaires, cette firme "concevra" la campagne et les 
résu ltats de ses travaux seront transmis, prêts pour la présentation, aux autorités 
nationales suffisamment à temps pour que celles-ci puissent les incorporer dans leurs 
programmes. Les Etats membres sont invités à prendre les dispositions nécessaires.
L^gislation
8. La Commission soumettra des propositions législatives sur les aspects suivants 
de la sécurité routière :
(a) extension d u  contrôle technique aux voitures de tourisme. L a  proposition devrait être
prête à être présentée au Conseil vers la mi-1985 et son adoption devrait avoir 
lieu en 1986. Le contrôle technique s'applique déjà aux poids lourds en vertu 
de la directive 77/143. Les voitures de tourisme sont soumis à des contrôles 
plus ou moins intensifs et sévères dans certains Etats membres ;
(b) amélioration de l'a c tu e lle  directive relative au freinage, entre autres, en vue 
d'y inclure les d isp o sitifs anti-blocage pour les poids lourds ;
(c) protection latérale pour les poids Lourds
pour lesquels une proposition sera soumise avant la fin de 1985;
(d) d isp o sitifs anti-projection pour les poids lourds
pour lesquels une proposition sera soumise au cours de
"l'Année".

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^  permis de conduire : des propositions relatives à l'harmonisation plus
poussée des conditions d'obtention des permis de conduire seront présentées 
avant la fin de 1985 ou au début de 1986. L a Commission prendra aussi en 
considération la p o ssib ilité d'apporter des modifications appropriées à 
la Directive 80/1263 afin de supprimer à terme les normes actuelles 
concernant l'échange des permis de conduire.
(f) transport de substances dangereuses : la Commission introduira deux propo­
sitio n s dans ce domaine :
une proposition prévoira une inspection plus fréquente et plus détaillée 
des véhicules transportant certaines substances dangereuses ;
l'au tre  introduira un programme de formation harmonisée pour les 
chauffeurs de ces véhicules ;
Recherches
9. Dans le domaine de la recherche, la p rio rité  sera accordée à la poursuite 
des travaux re la tifs  au "mannequin" européen et à l'établissem ent de données 
biomécaniques pour la résistance aux accidents.
10. Enfin, la Commission a l'in te n tio n  de promouvoir des travaux de recherche à 
lancer en 1986.
- sur les p o ssib ilités d'am élioration de la sécurité des autocars et 
autobus d'après une analyse des accidents et
- sur les p o ssib ilités d'am éliorer la sécurité des usagers de la route les 
moins protégés (enfants, personnes âgées, deux-roues...).

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Autres activ ités pendant 1' Année 
Banque de données sur L a  sécurité routière
11. La création d'une banque de données sur L a  sécurité routière à L'échelon 
communautaire, comprenant des données sur des accidents et Les études ainsi que 
du matériel sur Les actions nationales en matière de sécurité routière et sur 
l'expérience acquise en L a  matière constituerait une in itia tiv e  importante. C e  
serait une tâche com m une pour L a  Commission et Les Etats membres. C e centre 
d'information pourrait a ssiste r tous Les Etats membres pour leur actions futures 
et économiser des dépenses consacrées aux in sta lla tio n s qui, dans L e  cas con­
tra ir e , pourraient faire doubLe emploi.
Educati on
12 Les Etats membres sont invités à accroître Leurs effo rts pour rendre Les 
enfants et Les jeunes plus conscients de L a  nécessité de L a  sécurité routière en 
gardant à L'esprit Les résultats des travaux entrepris dans ce domaine par L a  
C E M T  et par L e  ConseiL de L'Europe. L a Commission examinera Les recommandations 
appropriées et Les idées spécifiques pour L'année.,
Conférences spéciales
13. Les Etats membres sont invités à organiser des conférences spéciales à
L'échelon Local ou national avec L a  participation d'experts d'autres Etats membres. 
C o m m e  L'a montré L'action 1983 - année nordique de L a  sécurité routière, ces 
séminaires apportent une contribution très positive aux futurs travaux en matière 
de sécurité routière.
14. Les activ ités déjà prévues comprennent des séminaires sur L a  sécurité 
routière qui se tiendront à Paris, en juin, et à Amsterdam, en septembre 1986, 
alors que des préparatifs sont en cours pour insérer L a  sécurité routière dans 
d'autres conférences aux niveaux international et Local. L a Commission tire ra  
parti de deux manifestations sur L a  circulation et L a  sécurité en Ita lie  en 
automne 1985  pour faire bénéficier L'année d'une publicité préalable.

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15. La Commission a pris contact avec d'éventuels "sponsors" .  commerciaux 
ou autres pour des manifestations te lle s  que
la présentation dans des expositions des aspects de la sécurité routière 
et de documentation ayant tr a it à la sécurité ;
l'organisation de concours pour les enfants, les chauffeurs, etc. ; 
des brochures sur les problèmes de conduite automobile en vacances, etc.
Les Etats membres sont invités à coopérer à ces actions.
Espagne et Portugal
16. Des contacts ont été étab lis avec l'Espagne et le Portugal pour permettre 
à leurs représentants de p articip er à la planification pour 1986 et pour étendre 
ainsi l'Année à la Communauté élarg ie.
Budget
17. E n plus des crédits alloués sur le budget 1985 pour les campagnes de publi­
c ité , la Commission prévoit de demander un budget d'un million d'Ecus pour les 
activ ités de 1986 destinées à soutenir les manifestations prévues ou proposées 
pour cette année.
Conclusions
18. Il est cla ir que les travaux présentés dans les paragraphes précédents 
représentent une charge de trav ail supplémentaire considérable pour la Commission 
et ses services. Des effo rts sim ilaires seront également demandés aux Etats membres 
qui, dans le cadre de leur budget normal consacré à la sécurité routière et à 
l'inform ation, supporteront de loin la plus grande part des dépenses engagées.
Les Etats membres et la Commission devront donc tra v a ille r en é tro ite  union dans 
toutes ces activ ités en vue de transformer en un réel succès la résolution 
du Conseil déclarant 1986 l'année de la sécurité routière dans la Communauté.
19. L e Conseil est invité à
approuver les orientations générales de la présente communication ; 
inviter les Etats membres à prendre des mesures pour la mise en oeuvre des 
programmes ;
confirmer son engagement d'assurer l'adoption rapide des propositions en 
matière de sécurité routière présentées par la Commission.