ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 22/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9210 — NN Group/Allianz Group/NRP/Target Entities)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 22/02)

Le 11 janvier 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9210.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9242 — EDF/Ares/Real estate asset)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 22/06)

EDF et Ares acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’actif immobilier.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— EDF: entreprise énergétique intégrée qui exerce des activités dans les domaines de la production, du transport, de la distribution, de la fourniture et du négoce d’énergie en France et au niveau international,

— Ares: entreprise de gestion d’actifs non conventionnels au niveau mondial, qui investit notamment dans l’immobilier et possède des biens résidentiels, des locaux commerciaux, des bureaux et des bâtiments industriels en Europe,

— l’actif immobilier: complexe de bureaux situé à Düsseldorf (Allemagne).
C 22/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9207 — IFM Investors/Vitol/VTTI)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 22/01)

Le 9 janvier 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9207.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 5/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9177 — Sumitomo/Metal One/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 5/01)

Le 17 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32018M9177.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 6/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9216 — Sumitomo Corporation/Toyota Motor Corporation/Mobilots Corporation)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 6/02)

Le 19 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9216.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 6/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9215 — Sumitomo Corporation/Toyota Motor Corporation/Kinto Corporation)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 6/03)

Le 19 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9215.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9110 — Amerra/Mubadala/Nireus/Selonda)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 6/10)

Amerra et Mubadala acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’Andromeda, de Nireus et de Selonda.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Amerra: fonds privé de gestion d’actifs non conventionnels fournissant du capital stratégique à des entreprises de l’agro-industrie situées en amont et au niveau intermédiaire en Amérique du Nord et du Sud et en Europe de l’Ouest,

— Mubadala: réalisation d’investissements et gestion d’un portefeuille diversifié à l’échelle mondiale dans des secteurs prioritaires, parmi lesquels l’agro-industrie,

— Andromeda: production et fourniture de poissons d’élevage, d’alevins et d’aliments pour poissons provenant d’installations situées en Grèce et en Espagne,

— Nireus: production et fourniture de poissons d’élevage, d’alevins et d’aliments pour poissons provenant d’installations situées en Grèce et en Espagne,

— Selonda: production et fourniture de poissons d’élevage, d’alevins et d’aliments pour poissons provenant d’installations situées en Grèce.
C 6/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9217 — Engie/EDPR/Repsol/Windplus)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 6/01)

Le 12 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32018M9217.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 9/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9087 — Mondi Štětí/Holzindustrie Maresch/Eco-Investment/Labe Wood)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 9/02)

Le 29 novembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32018M9087.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9221 — CMA CGM/CEVA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 9/11)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— CMA CGM: transport par voie maritime (transport maritime régulier, services de terminaux portuaires et, dans une moindre mesure, services de transitaires, notamment),

— CEVA: i) services de transitaires (fret aérien et maritime, transport terrestre, courtage en douane et autres services à valeur ajoutée, notamment) et ii) logistique contractuelle (services d’entreposage, transport, logistique en amont et appui à la production, notamment).
—

RHP Partners, LLC et RHP AM, LLC (ci-après, ensemble, «RHP Platform», États-Unis d’Amérique), actuellement contrôlées par Macquarie et RHP Manager.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9170 — EPIC SNCF Mobilités/Ceetrus/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 11/05)

1.

o 139/2004 du Conseil Le 21 décembre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— SNCF Mobilités (France), contrôlée par l’État français,

— Ceetrus France («Ceetrus», France), contrôlée par la holding Suraumarché.

SNCF Mobilités et Ceetrus acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société d’économie mixte à opération unique («SEMOP») dénommée «Gare du Nord 2024», dont l’objet est la conclusion et l’exécution d’un contrat de concession et d’une convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels, autorisant la SEMOP à occuper des espaces en gares dédiés à des activités de commerces et de services.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
C 11/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8747 — Bolloré/APMM/CIT)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 11/02)

Le 21 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8747.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

SPV développe et finance des projets et des investissements dans ces projets, en particulier dans le domaine de l’énergie et des infrastructures et dans le secteur hospitalier,
C 15/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9186 — The Carlyle Group/Marriott International/Penha Longa)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 15/01)

Le 4 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9186.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

SG: groupe de services financiers de droit français, présent dans le monde entier dans trois domaines essentiels, à savoir la banque et les services financiers de détail, la gestion des investissements et les services d’investissement au niveau mondial et la banque d’affaires et d’investissement,
—

Fosun fait partie d’un groupe chinois exerçant ses activités dans i) l’industrie pharmaceutique, les services médicaux et la santé, ii) le tourisme, les loisirs, la mode et les produits de consommation, ainsi que iii) l’assurance, la finance et l’investissement.
C 1/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9222 — Ivanhoé/Oxford/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 1/04)

Le 18 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9222.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 1/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9212 — MinebeaMitsumi/U-Shin)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 1/02)

Le 14 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9212.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 1/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9071 — Banca Generali/Saxo Bank/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 1/01)

Le 21 novembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9071.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 1/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9150 — China Reinsurance Group Corporation/Chaucer)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 1/03)

Le 17 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9150.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Daimler est active à l’échelle mondiale dans la fabrication et la vente de véhicules à moteur, principalement des voitures particulières, des camions, des camionnettes et des bus. Son portefeuille de produits comprend également des formules de financement et de crédit-bail pour les concessionnaires et les clients, ainsi que des services financiers tels que des services de courtage en assurances, des produits d’investissement, des cartes de crédit et des services de gestion intégrale de parcs de véhicules et de crédit-bail;
13.

En ce qui concerne le paquet de désinvestissement BASF, le comité consultatif (14 États membres) est d’accord avec la Commission pour considérer que: 13.1. la cession des activités dans le domaine des cultures à grande échelle répondra aux préoccupations concernant la concurrence sur les marchés des semences des grandes cultures et des caractères des variétés de grande culture et aux préoccupations relatives à la concurrence par l’innovation; 13.2. la cession de l’activité GA et des actifs «glyphosate» répondra aux préoccupations concernant la concurrence dans le domaine du glyphosate et du glufosinate-ammonium; 13.3. la cession des actifs de NemaStrike répondra aux préoccupations concernant la concurrence dans le domaine du traitement nématicide des semences; 13.4. les transferts de données et les licences [axes de recherche sur les herbicides non sélectifs 1, 2 et 3] apaiseront les craintes quant à la concurrence s’agissant des efforts d’innovation respectifs des parties dans les herbicides non sélectifs et les systèmes de tolérance aux herbicides; 13.5. la licence concédée pour l’agriculture numérique apaisera les craintes quant à la concurrence concernant les prescriptions de fongicides numériques pour les grandes cultures dans l’Espace économique européen et répondra aux questions soulevées dans le cadre de la consultation des acteurs du marché; et que 13.6. BASF constitue au premier abord un acheteur adéquat pour le paquet de désinvestissement BASF, sous réserve d’une enquête plus approfondie.
C 459/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9158 — SoftBank/Toyota Motor Corporation/Monet Technologies JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 459/05)

Le 12 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9158.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.