COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.9.2017 COM(2017) 479 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION Investir dans une industrie intelligente, innovante et durable – Une stratégie revisitée pour la politique industrielle de l'UE



1.L’industrie européenne à l’aube d’un nouvel âge industriel Moteur essentiel de la productivité et de l’innovation, l’industrie a toujours été l’une des pierres angulaires de la prospérité économique en Europe. Même si nous pouvons nous reposer sur une solide base industrielle, des efforts majeurs sont requis de la part des États membres, des institutions de l’Union et, surtout, de l’industrie elle-même pour préserver et renforcer la primauté industrielle de l’Europe à l’ère de la mondialisation, marquée par des défis en matière de durabilité et une évolution technologique rapide. Dans le cadre de ses orientations politiques, le président Juncker a souligné l’importance d’une industrie forte et hautement performante pour l’avenir de l’économie européenne, ainsi que la nécessité de faire revenir le poids de l’industrie dans le PIB de l’UE à 20 % d’ici 2020. L’industrie fournit 36 millions d’emplois directs et contribue au niveau de vie élevé de nos concitoyens. Elle joue un rôle majeur pour ce qui est d’appuyer le leadership mondial de l’Europe et sa stature internationale. Le président du Parlement européen a lui aussi rappelé récemment qu'il est important de prêter une attention toute particulière à la base industrielle de l'Europe dans nos politiques. L’Europe est à la pointe à l'échelle mondiale dans de nombreux secteurs industriels, notamment pour ce qui est de produits et de services sophistiqués, à haute valeur ajoutée et à faible intensité de carbone. Une position qu’elle a acquise grâce à un vaste marché unique comptant 500 millions de consommateurs, de fortes chaînes de valeur, une main-d'œuvre qualifiée et pleine de savoir-faire et une base scientifique de classe mondiale. Cependant, des efforts considérables s’imposent pour s’adapter aux défis que présente le nouvel âge industriel et tirer parti des vastes possibilités qu'il offre. Cette nouvelle ère industrielle se caractérise par l'accélération du rythme des transformations économiques, sociétales et environnementales, ainsi que par des percées technologiques majeures dans des domaines tels que la robotique, l’internet des objets, l’intelligence artificielle, les systèmes énergétiques et la bioéconomie. L’automatisation, rendue possible par les technologies de l’information, transforme les processus de fabrication traditionnels ainsi que la nature du travail. L’industrie est de plus en plus intégrée dans des chaînes de valeur mondiales, comportant de fortes composantes de service. Les modèles économiques émergents perturbent les marchés traditionnels. L’innovation elle-même et la création de valeur connaissent de profonds changements provoqués par une nouvelle génération de consommateurs qui attendent de la cocréation de valeur, de la connectivité et des mesures de la performance en temps réel. Il en résulte aussi un estompement de la distinction entre le processus de fabrication et les services. Les données sont en passe de devenir le nouveau facteur de compétitivité dans notre monde connecté. Et dans un contexte de raréfaction des ressources naturelles et de changement climatique sans cesse plus tangible, la demande en produits durables et la consommation circulaire s’accroîtront de manière exponentielle. Ces tendances sont concrètes et irréversibles, et l’industrie commence à saisir les possibilités qu’elles font naître. L’industrie de l’UE a été capable d'inverser le déclin de ses parts de marché à l’exportation et de la part du secteur industriel dans la valeur ajoutée totale. Les parts de marché des exportations de l’UE affichent une hausse progressive pour les biens et se montrent stables pour les services. La valeur ajoutée brute de l’industrie rapportée à l’EU-27 a augmenté de 6,4 % entre 2009 et 2016, l'augmentation a été de 4,7 % pour l’EU-28. La contribution des secteurs manufacturiers et des ressources issues des industries extractives et des services d’utilité publique à la valeur ajoutée totale représentait 21 % dans l’EU-27 (19 % dans l’EU-28) en 2016. La valeur ajoutée du secteur manufacturier a crû à elle seule de 25 % dans l’EU-27 (23 % dans l’EU-28) en termes réels depuis 2009, tandis que sa part dans l’économie est passée de 15,5 % (14,7 % dans l’EU-28) à 17,1 % (16,1 % dans l’EU-28). Source: Eurostat La tendance à la baisse pour ce qui est de l’emploi dans l’industrie a elle aussi été inversée. Entre 2009 et 2013, l’emploi industriel a baissé de 1,8 million d'unités (5,4 %) dans l’EU-27, mais, depuis 2013, plus de 1,5 million de nouveaux emplois nets ont été créés dans les secteurs industriels. Dans l’industrie manufacturière, le rythme de la création d’emplois a même été plus rapide, essentiellement pour les postes mieux rémunérés d’ingénieurs, de cadres et de dirigeants. La croissance de la valeur ajoutée et de l’emploi dans l’industrie se traduit également par un taux de croissance annuelle de la productivité du travail dans l’industrie européenne de 2,7 % en moyenne entre 2009 et 2016. La croissance de la productivité du travail de l’UE soutient la comparaison avec les autres grandes économies telles que les États-Unis (+0,7 % par an en moyenne entre 2009 et 2015), le Japon (+3,4 %) et la Corée du Sud (+2,3 %). Source: Eurostat Nous devons continuer de nous employer à gérer l’évolution des chaînes de valeur, à relever les défis en matière de durabilité, à faire face aux changements au niveau de la demande mondiale ainsi qu’à remédier aux faiblesses structurelles qui subsistent dans l’environnement de nos entreprises. Les PME demeurent particulièrement vulnérables. Nombreux sont ceux qui ne possèdent pas les compétences que requiert l’industrie du futur, notamment les compétences numériques élémentaires. L’écart de productivité qui se creuse entre ceux qui maîtrisent parfaitement les technologies et ceux qui sont à la traîne entrave la croissance potentielle et nuit à la convergence économique et sociale ainsi qu' à la cohésion territoriale. Les concurrents de l’Europe investissent massivement dans la modernisation de leur industrie; tandis que le taux d’investissement au sein de l’UE n’est pas encore revenu à sa moyenne historique. Parallèlement, le retard de l’UE par rapport à certains pays en matière d’innovation s’accentue et de grands acteurs économiques tels que la Chine commencent à devenir des concurrents sérieux précisément dans les segments à plus forte valeur ajoutée où l’Europe tire le mieux son épingle du jeu. Nous devons donc renforcer la capacité de notre industrie à s’adapter et à innover sans cesse en facilitant les investissements dans les nouvelles technologies et en assimilant les changements induits par la numérisation accrue et par la transition vers une économie plus circulaire à faible intensité de carbone. Mais les entreprises doivent faire leur part en modernisant leur base technologique, en assurant la pérennité de leurs modèles économiques, en intégrant les principes de développement durable et en misant sur l’innovation. La transformation industrielle offre d'énormes possibilités, mais les saisir nécessitera des investissements considérables dans des processus de fabrication avancés, dans les compétences et le savoir-faire des personnes, ainsi que dans les actifs incorporels, tels que la recherche et l’innovation. La transformation accélérée exige aussi un meilleur fonctionnement du marché unique. Dans un contexte dominé par les technologies, une politique industrielle moderne est en mesure de redynamiser les régions de l’UE et de renforcer les capacités de résilience aux fins de l'adaptation à un environnement mondial en mutation. 2.Rendre l’industrie européenne plus forte La création d’emplois et de croissance par l’innovation et les investissements a entre-temps été placée au cœur des initiatives phares de la Commission notamment du plan d’investissement, de la stratégie pour le marché unique, de l’union des marchés des capitaux, de la stratégie pour un marché unique numérique, ou encore de la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe. La mise en place de l’union de l’énergie, qui s'accompagne d'une politique climatique clairvoyante et ambitieuse, la concrétisation du plan d’action en faveur de l’économie circulaire et le fait d'être à l'avant-garde dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable à l’horizon 2030 stimulent également la compétitivité et la croissance durable. Le programme-cadre Horizon 2020 et les Fonds structurels et d'investissement européens jouent un rôle clé pour ce qui est d’encourager l’innovation industrielle, et la Commission coopère avec les États membres dans le cadre du Semestre européen afin de mettre en œuvre les réformes nationales destinées à favoriser la création d’emplois, la croissance et les investissements. Dans le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE, il a été noté que le budget de l’Union devrait continuer de rendre l’économie européenne plus forte et plus résiliente. La politique transversale de la Commission visant à améliorer la réglementation, qui devrait être complétée par des efforts similaires de la part des États membres aux niveaux national, régional et local, contribue à améliorer la qualité de la législation et à produire de meilleurs résultats pour la société. Une législation de haute qualité apporte aux entreprises la sécurité dont elles ont besoin pour prospérer. ØUne réglementation de meilleure qualité garantit l’évaluation systématique des effets économiques, sociaux et environnementaux et la prise en compte automatique, dans le processus d’élaboration des politiques de l’UE, de la compétitivité, de l’innovation, de la numérisation, des investissements, des PME, de la protection sociale, de la protection des consommateurs, et de l’environnement. Elle vise à faire en sorte que les nouveaux actes législatifs remplissent leurs objectifs au moindre coût et que la législation existante soit vérifiée à intervalles réguliers afin que les lourdeurs inutiles soient repérées et supprimées.

ØParallèlement, le programme de la Commission pour une réglementation affûtée et performante continue de produire des résultats à travers la simplification de la législation existante et la réduction des coûts superflus . La plateforme REFIT et le site internet qui lui est dédié - «Aidez-nous à réduire les formalités» - invitent également les entreprises et la société civile à suggérer des pistes quant à la manière de simplifier la législation et examinent ces suggestions. ØLa participation active de parties prenantes, y compris d’entreprises, est primordiale pour aider à améliorer la qualité de la législation de l’Union . La Commission invite donc les parties prenantes à exprimer à un stade précoce leurs avis au sujet de ses initiatives et évaluations. Elle se réjouit également de recevoir des éléments factuels et contributions détaillés dans le cadre de ses consultations, ainsi que des retours d’informations au sujet de ses propositions. Le fort accent que mettent ces politiques sur l’industrie s’est vu renforcer par des mesures sectorielles comme dans le cas des secteurs de la sidérurgie, de l’espace et de la défense, et par la priorité accordée aux technologies clés génériques. ØEn publiant sa communication intitulée «Sidérurgie: préserver l’emploi et une croissance durables en Europe», la Commission a pris des mesures pour mieux armer l’Union européenne contre les pratiques commerciales déloyales. Des actions ont été proposées aux niveaux de l’UE et des États membres pour relever les défis à long terme et s’atteler à la viabilité de l’industrie sidérurgique européenne, notamment au moyen de la modernisation et d’investissements dans l’innovation (par exemple dans le cadre de partenariats public-privé). ØCompte tenu de la dimension stratégique que le secteur spatial revêt pour l’Europe, la Commission a adopté, en octobre 2016, une «stratégie spatiale pour l’Europe» afin de tirer pleinement parti des avantages offerts par l’espace pour la société et l’économie européennes, de créer un environnement approprié pour la croissance des jeunes pousses actives dans le domaine spatial, de promouvoir le rôle prépondérant joué par l’Europe dans l’espace et d’augmenter la part de cette dernière sur les marchés mondiaux de l’espace. Le moment est venu de faire le bilan des progrès réalisés et de combler toute lacune restante. Comme en témoignent la résolution du Parlement européen du 5 juillet 2017 et les conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2016 et du 23 juin 2017, et comme le montrent le vif intérêt et le soutien considérable de l’ensemble des parties prenantes, il existe un large consensus au sujet de la nécessité d’adopter une vision holistique, tournée vers l’avenir, de l’industrie européenne. Une telle vision nous permettra de mieux agir ensemble, sur la base des dix priorités politiques de la Commission, en vue de renforcer la base industrielle de l’Europe. S’appuyant sur la Journée européenne de l’industrie, qui s’est tenue en début d’année, et les diverses contributions des parties prenantes, la présente communication répond à ce besoin, formulant une stratégie visant une industrie intelligente, innovante et durable contribuant à la compétitivité, à l’emploi et à la croissance, pour le bien de tous. La mise en œuvre de cette stratégie nécessitera un engagement commun et des efforts systématiques de la part de l’industrie, de même que de tous les acteurs européens, nationaux et régionaux concernés. ØLa première édition de la Journée européenne de l’industrie a eu lieu le 28 février 2017 et a rassemblé quelque 600 participants, issus de secteurs industriels très divers et de la société civile à travers l’Union, pour discuter de ce que la politique industrielle de l’UE a réalisé et de ce que l’avenir réserve à l’industrie européenne. Il s’est dégagé des discussions un large consensus sur le fait que les politiques de l’UE en place aident à relever les défis à long terme pour l’industrie et ont contribué à recenser les domaines dans lesquels d’autres actions s’imposaient. Nous devrions donc renforcer davantage la coopération fructueuse lancée lors de cette première Journée européenne de l’industrie et en faire un événement régulier et structuré. 3.Un marché unique plus approfondi et plus équitable: donner aux citoyens et aux entreprises des moyens d'action Un marché unique plus approfondi et plus équitable est au cœur de la prospérité de l’industrie européenne. Il doit faciliter l’intégration de nos entreprises dans les chaînes de valeur européennes et mondiales et agir comme moteur clé de la compétitivité industrielle. Dans le même temps, il doit aider l’industrie, les citoyens et les collectivités locales à s’adapter aux changements sociaux, économiques et environnementaux. Les avantages de la transformation industrielle doivent être largement diffusés et les perdants doivent pouvoir trouver des possibilités de rebondir et de l’aide pour s’adapter. L’apprentissage tout au long de la vie, l’égalité des chances et l’accès équitable à l’éducation, à la formation et aux compétences technologiques sont au cœur de la constitution d’une telle résilience. Ces deux dernières années, la Commission a mis sur la table toute une série de mesures pour permettre à l’Europe et à ses entreprises de récolter les fruits du marché unique. Le programme européen sur l’économie collaborative stimule le développement équilibré de modèles d’économie collaborative, lesquels présentent eux aussi un potentiel considérable pour ce qui est de promouvoir l’utilisation efficace des ressources dans l’économie. La modernisation du système de normalisation contribuera à produire en temps utile des normes axées sur le marché, permettant à nos industries de saisir les possibilités qui se présentent dans les segments de marché émergents. Le paquet «services» de cette année s’attaque aux entraves réglementaires disproportionnées, facilitant la mobilité des professionnels et rationnalisant les procédures que doivent suivre les prestataires de services lorsqu’ils étendent leurs activités à d’autres pays de l’UE. Plus récemment, le paquet «conformité» met fortement l’accent sur le respect des règles du marché unique et sur le soutien aux citoyens et aux entreprises en vue de faire du marché unique une réalité tangible sur le terrain. Afin de consolider davantage le marché unique, la Commission proposera également des règles destinées à simplifier le fonctionnement de la reconnaissance mutuelle et révisera la règlementation en matière de surveillance du marché en vue de garantir la sécurité des produits et de mieux aider les plus de 500 autorités nationales de surveillance du marché à coordonner et exécuter leurs tâches. Elle présentera plusieurs initiatives pour moderniser le cadre en matière de propriété intellectuelle. Pour aider les autorités à mieux se servir des marchés publics pour encourager les technologies intelligentes, durables et innovantes, la Commission proposera en outre des mesures visant à stimuler la passation de marchés stratégiques et à assister les États membres pour ce qui est du volet «marché public» des grands projets d’infrastructures. Afin de faire face à la pression intense que la transformation industrielle en cours exerce, en matière d'adaptation, sur l’industrie européenne et sa main-d'œuvre, il convient de veiller en particulier à renforcer les capacités de résilience et à aider les citoyens et les communautés à saisir les possibilités qui naissent du changement. Les systèmes d’éducation et de formation doivent faire en sorte que les citoyens soient munis des compétences adéquates, grâce auxquelles ils pourront orienter le changement et éviter d'accentuer les écarts sociaux. Ces compétences doivent être développées bien avant l'entrée sur le marché du travail, et doivent être mises à jour tout au long de la vie professionnelle. La participation active des parties prenantes clés, notamment des partenaires sociaux, est essentielle à cet égard. La stratégie de l’UE relative aux compétences expose dix actions clés en vue de l’amélioration des compétences en Europe, allant d’initiatives visant à remédier au manque de compétences de base, qui concerne plus de 70 millions d’adultes en Europe, à des mesures qui serviront de base au développement et à l’anticipation de compétences de haut niveau dans les domaines émergents. La Commission, en coopération avec l’OCDE, aide les États membres à élaborer des stratégies nationales en matière de compétences. L'approche, tournée vers l’avenir, adoptée par la Commission en ce qui concerne la coopération sectorielle en matière de compétences sera sous peu étendue à d’autres secteurs industriels majeurs, tels que la construction, la sidérurgie, le papier, les technologies vertes et les énergies renouvelables, l’impression 3D et la navigation maritime. La coalition en faveur des compétences et des emplois numériques propose des actions concrètes en matière de formation et de recyclage de la main-d'œuvre et des citoyens européens pour suivre l’évolution en matière de numérisation. Le socle européen des droits sociaux, lancé récemment, aborde l’avenir du travail et le marché du travail numérique émergent. Il vise entre autres à relever les défis liés aux nouvelles formes non traditionnelles de relations de travail, aux conditions de travail et à l’accès à la protection sociale. La Commission accordera davantage encore la priorité aux résultats dans le cadre du Fonds social européen pour consolider les capacités de résilience et la compétitivité des marchés du travail. Les politiques nationales en faveur du marché du travail jouent un rôle fondamental pour ce qui est d’anticiper les compétences qui seront nécessaires à l’avenir et d'utiliser le Fonds social européen pour mieux gérer le changement et aider à mettre en place des formations adéquates. Le programme Erasmus+ constitue lui aussi un instrument clé en vue du développement de nouvelles compétences au moyen de l’apprentissage à l’étranger. Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation apporte un soutien aux travailleurs victimes de licenciements massifs causés par la mondialisation ou la crise. 4.Moderniser l’industrie pour la faire entrer dans l’ère du numérique L’avenir de l’industrie sera numérique. La transformation numérique est au cœur de la révolution industrielle en cours. Les progrès technologiques dans des domaines comme les mégadonnées, l’intelligence artificielle et la robotique, l’internet des objets et l’informatique à haute performance, influent sur la nature même du travail et la société dans son ensemble. Avec l’arrivée des technologies numériques, la composante «services» de l’industrie gagne sans cesse en importance. Il est dès lors essentiel, aux fins de la croissance et de la compétitivité de l’Europe, d’encourager l’intégration des technologies intelligentes tout au long des chaînes de valeur et entre elles et de promouvoir la croissance des entreprises. L’Europe est pionnière à l'échelle mondiale dans de nombreux secteurs manufacturiers et ses entreprises sont souvent à la pointe pour ce qui est de la numérisation et de l’automatisation dans les grands secteurs industriels. Le rôle de l’Europe dans l’économie fondée sur les données et les plateformes est limité et l’assimilation des technologies numériques par les PME est lente. Seul un cinquième des entreprises de l’UE sont hautement numérisées. Les entreprises doivent elles aussi participer à l'effort en prenant à leur charge les investissements de départ dans les technologies numériques, avant de profiter des gains de productivité et des avantages en termes d’innovation qui en résultent. Il est possible que les modèles et les processus économiques changent; il est probable que les cadres et les membres du personnel doivent acquérir de nouvelles compétences; et il se peut que le rythme des transformations s’accélère. Pour autant, rater le train de la numérisation s’accompagnera aussi de changements, avec la perte probable de compétitivité, de parts de marché et, in fine, d’emplois, l’entreprise se retrouvant, dans le pire des cas, menacée dans son existence-même.

C’est la raison pour laquelle la stratégie globale sur le passage au numérique des entreprises européennes met fortement l’accent sur une numérisation plus large des entreprises. La plateforme européenne des initiatives nationales en matière de numérisation, lancée en mars, a instauré un cadre de coordination européen et encourage les politiques de numérisation dans tous les États membres. La Commission investit aussi dans le déploiement de pôles d’innovation numérique et d’autres centres technologiques afin d’offrir aux entreprises de l’UE des services d'appui mieux coordonnés et de meilleure qualité. Un tel déploiement permet d’atteindre les entreprises qui ne se sont pas encore engagées dans la transformation numérique. Les plateformes industrielles numériques (par exemple, les plateformes internet industrielles et les plateformes de données industrielles) aideront à rassembler les différentes technologies et applications, facilitant le développement de nouveaux produits et processus, ainsi que, en particulier, de nouveaux modèles d’entreprise et de service. La Commission lance en ce moment des appels ciblés pour soutenir leur développement dans un certain nombre de domaines tels que l’automatisation et la collaboration dans les secteurs manufacturiers, dans l’agriculture de haute précision et dans le secteur énergétique. De nombreuses autres initiatives menées dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique favorisent la numérisation de l’industrie et la modernisation des services publics, notamment au moyen d’actions portant sur la normalisation en matière de TIC, l’administration publique, la connectivité à haut débit (y compris 5G) et l’internet des objets. Cependant, l’examen à mi-parcours de la stratégie montre que l’Europe doit aller encore plus loin. Dans le cadre de son mandat actuel, la Commission soumettra plusieurs autres initiatives ambitieuses pour donner à l’industrie européenne le marché unique numérique dont elle a besoin. Ces initiatives traitent des questions telles que le développement de l’économie fondée sur les données, l’intelligence artificielle, l’informatique à haute performance, autant de domaines qui sont cruciaux pour la création d’écosystèmes industriels intelligents et d’applications de mégadonnées. Le paquet «cybersécurité» global adopté aujourd’hui apporte une contribution importante à la lutte contre les cybermenaces et renforce encore plus l’arsenal de l’Europe en matière de sécurité et de protection des données. Plus particulièrement, l’initiative visant à instaurer un réseau de compétences en matière de cybersécurité, doté d’un centre européen de recherches et de compétences en matière de cybersécurité, appuiera le développement des capacités industrielles. Elle viendra donner un surcroît d’élan aux efforts que fournit l’Union pour s’ériger en fer de lance au niveau mondial pour ce qui est du développement des technologies numériques de prochaine génération. L’initiative relative à la libre circulation des données stimulera l’économie européenne fondée sur les données en permettant la prestation de services de données de meilleure qualité et plus compétitifs. Les infrastructures numériques de pointe et l’exploitation des ressources adaptées du spectre sont également primordiales pour la conception d’innovations numériques révolutionnaires, telles que l’impression 3D ou la conduite automatisée, ainsi que pour une large extension de la numérisation à tous les pans de nos économies et à l’ensemble des citoyens. L’UE et ses États membres doivent instaurer les conditions-cadres propices au développement de telles infrastructures. Par ailleurs, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui devrait financer des projets à hauteur de plus de 20 000 000 000’EUR, s’est déjà érigé en moteur clé des investissements dans les infrastructures numériques. Horizon 2020, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et les Fonds structurels et d’investissement européens investissent aussi massivement dans les technologies numériques clés de l’avenir. La connectivité de prochaine génération - en particulier la 5G - est le socle sur lequel viendront se greffer les modèles d’entreprise du futur. Les véhicules autonomes, l’internet des objets et d’innombrables autres applications dont dépendra la force de frappe industrielle à l’avenir sont tout simplement irréalisables sans vitesse de connexion internet plus rapide et sans rupture. Les efforts en vue d’accélérer l’adoption de la 5G sont formidables, mais les gains potentiels qui peuvent conférer à l’industrie européenne l'avantage du pionnier ainsi qu’un avantage concurrentiel au niveau mondial le sont tout autant. 5.Mettre à profit l’impulsion donnée par l’Europe en matière d’économie circulaire à faible intensité de carbone L’UE œuvre de manière transversale au développement durable et est le moteur de l'accord de Paris sur le changement climatique et du programme de développement durable à l’horizon 2030. Elle est à la pointe de la transition mondiale vers une économie circulaire à faible intensité de carbone. L’Europe doit maintenant tirer parti de cette position de pointe dans tous les secteurs et faire face à l’intensification de la concurrence mondiale dans les modes de production respectueux de l’environnement et dans les technologies énergétiques propres. Le passage de nos entreprises à des modèles économiques plus durables et plus efficaces dans l’utilisation des ressources ne contribue pas uniquement à protéger l’environnement. Il leur apporte également un avantage concurrentiel en générant d’importantes économies en termes de coûts. Il peut créer de nouveaux emplois et ouvrir de nouvelles perspectives pour les travailleurs et les entrepreneurs. La Commission présentera en décembre 2017 un nouveau train de mesures en faveur de l’économie circulaire, parmi lesquelles une stratégie, axée notamment sur la promotion de l’innovation et de l’investissement, visant à mettre en place une économie des matières plastiques circulaire en Europe. Développer davantage la bioéconomie peut également aider l’UE à progresser plus rapidement vers une économie circulaire à faible intensité de carbone en améliorant la production de ressources biologiques renouvelables et la transformation de ces ressources en bioproduits et en bioénergie. Les entreprises de l’UE étant de plus en plus intégrées dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, la transition vers une économie circulaire ne peut s’opérer de manière isolée. Compte tenu de l’importance stratégique des matières premières pour l’industrie manufacturière , la Commission met actuellement en œuvre tout un éventail de mesures dans le cadre de l’initiative «Matières premières» de l’UE, et elle continuera de contribuer à garantir un approvisionnement sûr, durable et abordable. Certaines matières premières sont particulièrement critiques, car elles sont très importantes sur le plan économique et exposées à un risque élevé de rupture d'approvisionnement. Parallèlement à cette stratégie, la Commission présente une liste révisée des matières premières critiques pour l’UE. La Commission a déjà présenté la plupart des propositions législatives visant à mettre en œuvre le cadre stratégique pour une union de l'énergie et l'accord de Paris et elle s’attache actuellement à prendre des mesures concrètes pour accélérer cette mise en œuvre. Si l'accord de Paris change la donne à l’échelle mondiale, le niveau d’effort prévu par chaque pays est variable. Par conséquent, dans la mesure où des conditions de concurrence inéquitables sont maintenues, les secteurs à risque bénéficient d’une allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l’UE. La politique de l’UE en matière de climat prévoit elle aussi des outils permettant de soutenir directement l’innovation à faible intensité de carbone dans l’industrie. Un montant de 2,1 milliards d’EUR a été alloué à 39 projets hautement innovants dans le cadre de l’initiative NER 300 (réserve pour les nouveaux entrants). En ce qui concerne l’après-2020, il est prévu de réserver des quotas dans le cadre du SEQE en vue de la création d’un fonds pour l’innovation destiné à soutenir la démonstration à grande échelle de technologies très innovantes à faible intensité de carbone pour les industries grandes consommatrices d’énergie, ainsi que pour les énergies renouvelables et le captage et le stockage du carbone. Un fonds pour la modernisation soutiendra la modernisation du secteur énergétique dans dix États membres à plus faible revenu. Dans le paquet «Énergie propre» adopté en novembre dernier, la Commission a proposé un nouveau cadre pour accélérer, modifier et consolider la transition énergétique de l’économie de l’UE tout en veillant à ce que l’UE conserve son rôle de chef de file et à ce que notre économie reste compétitive. Ce paquet aura pour effet d'intensifier la concurrence sur le marché de détail de l’électricité, qu'il ouvrira à de nouveaux services et à de nouveaux modèles commerciaux. Il met également en place un cadre d'appui à la transition vers une économie circulaire à faible intensité de carbone, au moyen de mesures concrètes s’inscrivant sur le court terme qui contribueront à apporter des résultats concrets à l’industrie, aux régions, aux villes, aux travailleurs ainsi qu’aux citoyens de l’UE. Pour contribuer à accélérer la commercialisation des innovations partout dans le monde, l’UE va accueillir, avec les pays nordiques, un grand sommet mondial en 2018 - la «Mission Innovation» et le forum ministériel sur l’énergie propre -, les promesses d'investissement des partenaires internationaux représentant entre 85 et 90 % des investissements mondiaux dans l’énergie propre. Il convient également d'accorder une place importante à la mobilité à faible taux d’émission. Après la stratégie pour une mobilité à faible taux d’émission, en 2016, et le paquet «mobilité», au printemps 2017, la Commission présentera cet automne de nouvelles propositions qui contribueront à la réalisation de cet objectif, notamment une proposition visant à renforcer les normes relatives aux émissions de dioxyde de carbone après 2020/2021 pour les voitures et les camionnettes ainsi qu’un plan d’action relatif à l’infrastructure pour carburants de substitution afin de soutenir le déploiement d'une infrastructure de recharge de base dans l’UE. Pour que l’UE reste compétitive dans ce domaine, il faudra combler les chaînons manquants des chaînes de valeur concernées, raison pour laquelle il est d’une importance stratégique d’investir dans les batteries. Afin de donner un coup de fouet aux initiatives prises par l’industrie pour contribuer à la constitution, dans l’UE, d’une chaîne de valeur complète pour les batteries, qui pourra servir à la fois à des applications mobiles et stationnaires, la Commission va organiser une réunion des parties prenantes en vue d’optimiser une éventuelle intervention publique. Suivra, dans le courant du premier semestre 2018, une proposition concernant cette fois les normes relatives aux émissions de dioxyde de carbone des camions, des autobus et des cars (véhicules utilitaires lourds). ØUne industrie automobile moderne et compétitive est essentielle pour l’économie de l’UE, qui repose de plus en plus sur l’automatisation, la numérisation, et les performances environnementales les plus élevées. L’objectif est de faire en sorte que les meilleures solutions de mobilité, équipements et véhicules connectés et à faible taux d’émission soient conçus, proposés et fabriqués en Europe et s’appuient sur les infrastructures les plus modernes. À cet effet, le secteur automobile européen devra subir une transformation rapide et profonde pour rester compétitif et prospérer sur le marché mondial. Les enjeux révélés par le «dieselgate» ouvrent aussi des perspectives: pour rétablir la confiance, l’industrie automobile de l’UE doit admettre l’importance d’un passage à des technologies plus durables et à de nouveaux modèles d’entreprise. Des postes de recharge électrique sont actuellement installés dans toute l’Europe, et les pouvoirs publics et le secteur privé unissent leurs forces pour améliorer les capacités de l’UE dans le domaine des technologies des batteries. L’industrie automobile européenne doit relever ce défi et doit amorcer et accélérer la transition vers les technologies électriques et les autres technologies à faible taux d’émission. Il s'agit là d’une occasion qui, si elle est saisie par l’Europe, se traduira par des emplois durables et une amélioration des conditions de vie dans les différentes régions et communautés. La Commission élabore par ailleurs, dans le cadre de l’union des marchés des capitaux, une stratégie sur la finance durable pour mieux orienter les flux de capitaux privés vers des investissements plus durables. Il sera essentiel de mieux faire la distinction entre les investissements durables et les autres pour tenir compte de façon plus large des risques et des bénéfices dans les décisions d’investissement à long terme et pour accroître la confiance dans la mise en œuvre des projets, les obligations d’information et les labels. 6.Investir dans l’industrie du futur Les investissements dans les infrastructures et les nouvelles technologies, qu’ils émanent de l’UE ou de l’étranger, sont une condition nécessaire pour que notre industrie soit le moteur de la transformation industrielle. Alors que, de manière générale, les niveaux d’investissement affichent une progression, les investissements dans l’innovation et d'autres actifs incorporels restent inférieurs à ceux de nombreux concurrents. L’Europe doit stimuler davantage les investissements en capital, faciliter l’adoption des innovations prometteuses et mettre en place un environnement propice à la croissance des PME dynamiques. Un Fonds européen pour les investissements stratégiques a été mis en place dans le cadre du plan Juncker ou «plan d’investissement pour l’Europe», lancé en novembre 2014, afin de soutenir des projets stratégiques sur tout le continent et d’aider ainsi à combler le retard d’investissement. Il a déjà réussi à mobiliser d’importants investissements privés dans des projets en rapport avec l’innovation, le développement, les transports, la recherche, l'énergie et l’infrastructure numérique, fournissant des fonds considérables à l'économie et soutenant la reprise de l’investissement constatée depuis peu. Le groupe de la Banque européenne d’investissement a également développé les investissements en fonds propres, qui sont particulièrement importants pour les entreprises innovantes en phase de démarrage. ØEn juillet 2017, 572 transactions soutenues par le Fonds européen pour les investissements stratégiques avaient été approuvées pour une valeur totale d’investissement de 225,3 milliards d’EUR (soit 72 % de l’objectif global consistant à atteindre 315 milliards d’EUR d’ici à mi-2018). Ces transactions sont réparties dans tous les États membres et devraient profiter, à concurrence de plus de 30 % du volume total, à plus de 445 000 PME et entreprises à capitalisation moyenne. La proposition de la Commission visant à revoir et à prolonger le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0) prévoit que 40 % de l’augmentation de la capacité de prise de risques de l’EFSI seront utilisés pour améliorer l’accès des PME au financement, et la Banque européenne d’investissement va accroître la part de financement qu’elle réserve aux entreprises à capitalisation moyenne. Parallèlement, la proposition de règlement omnibus de la Commission permettra de combiner plus facilement l’EFSI et les ressources des Fonds structurels et d'investissement européens pour que leur impact soit plus grand, notamment pour les plateformes d’investissement.

Pour réussir, toute stratégie en faveur d’un secteur manufacturier hautement compétitif en Europe doit tirer parti des points forts et des atouts de l’Europe dans les chaînes de valeur stratégiques du secteur des nouvelles technologies, et renforcer celles-ci. À cet effet, des efforts et des investissements conjoints et bien coordonnés de la part des pouvoirs publics et des industries de plusieurs États membres sont souvent nécessaires. La communication de la Commission concernant les projets importants d'intérêt européen commun (PIEEC) a été conçue pour ce type de projets stratégiques. Parmi les chaînes de valeur revêtant une importance stratégique pour l’Europe figurent le stockage de l’énergie et les puces électroniques. Lorsqu’elles sont utilisées par les États membres, elles peuvent jouer un rôle crucial dans la promotion de politiques et d'actions dans des domaines essentiels pour la croissance économique. En vue d'adopter, avec les États membres et l’industrie, une approche plus proactive à l’égard des IEEC, la Commission va créer un forum stratégique rassemblant les principales parties prenantes afin de recenser les chaînes de valeur essentielles et les projets d’investissement clés et de suivre les progrès réalisés. Des progrès importants sont également accomplis dans le cadre de l’union des marchés des capitaux et de l’initiative relative aux jeunes pousses, qui relève de la stratégie pour le marché unique, pour permettre aux entreprises innovantes en phase de démarrage d'accéder plus facilement au financement. L’union des marchés des capitaux facilite les investissements des entreprises en général en améliorant l’accès à des moyens de financement alternatifs. Les règles des fonds de capital-risque européens ont été revues de manière à pouvoir financer un éventail plus large d’entreprises et le règlement sur les prospectus a été modifié pour que les PME puissent plus facilement lever des fonds. Un fonds de fonds de capital-risque paneuropéen est mis en place pour répondre au besoin d’investissements plus importants en capital-risque après la phase de démarrage. La Commission va maintenant évaluer comment la législation de l’UE pourrait contribuer à établir un environnement réglementaire plus proportionné qui facilite l’entrée en bourse des PME. D’autres initiatives seront également prises dans le domaine des technologies financières (FinTech), notamment pour favoriser les outils de financement innovants tels que le financement participatif, et pour étudier la possibilité de mettre en place des obligations garanties européennes en tant qu’instrument pour les prêts aux PME et les prêts finançant les infrastructures. Afin de mieux combler le déficit de financement lors du passage de l’innovation à la commercialisation, la Commission envisagera la mise en place, à titre complémentaire, d’une action européenne de levier pour le capital-risque en faveur des entreprises en expansion pour permettre aux fonds de capital-risque d’augmenter leur capacité d’investissement. En raison de leurs profils de risque différents ainsi que de l’échelle ou du type de leurs activités, certains secteurs éprouvent plus de difficultés que d’autres à accéder au financement. La Commission prend actuellement des mesures ciblées dans des secteurs tels que l’espace et la défense afin d’aider tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement à exploiter les nouvelles possibilités. En lançant le fonds européen de la défense, la Commission a créé un outil essentiel pour le futur secteur européen de la défense. ØLe plan d'action européen de la défense prévoit des mesures concrètes visant à améliorer l’efficacité des dépenses de défense dans les capacités communes et à favoriser une base industrielle compétitive et innovante. Parmi ces mesures figurent principalement le lancement d’un fonds européen de la défense et le renforcement d’un marché de la défense ouvert et compétitif en Europe. Le fonds européen de la défense commence à produire ses premiers résultats, notamment avec la mise en œuvre de la nouvelle action préparatoire concernant la recherche en matière de défense et la proposition, présentée récemment, de programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense. Conjugué aux contributions versées par les États membres pour financer des projets de développement communs, le fonds pourrait générer, à moyen terme, un montant total d’investissement de 5,5 milliards d'EUR par an dans la recherche et dans le développement de capacités dans le domaine de la défense. L'amélioration des conditions-cadres de l'investissement, y compris la prévisibilité réglementaire, la concurrence équitable et l’état de droit, doit également rester un des thèmes majeurs des travaux menés par la Commission avec les États membres concernant les réformes relevant du Semestre européen qui sont également requises aux fins du troisième pilier du plan d'investissement pour l'Europe. Les autorités nationales et régionales disposant d’une marge budgétaire devraient redoubler d’efforts pour soutenir des investissements de qualité et rattraper le retard d'investissement accumulé depuis la crise. Les fonds de l’UE et des États membres devraient être mobilisés de manière à inciter à la création de valeur ajoutée dans l’économie sans mettre en péril le développement d’un marché privé dynamique pour le financement de projets. L’UE veille à ce que les aides d’État encouragent de façon adéquate les entreprises à investir dans la recherche et le développement - en permettant notamment de s’aligner sur l'aide reçue par des concurrents situés en dehors de l’UE pour des projets similaires - ainsi que dans d'autres mesures de renforcement de la compétitivité, et à ce que certaines entreprises ne bénéficient pas d’avantages économiques qui affectent la concurrence et les échanges entre États membres. 7.Soutien à l’innovation industrielle sur le terrain Le bilan de l’Europe en matière de recherche est excellent dans de nombreux domaines technologiques. Les résultats obtenus contribuent directement ou indirectement au développement d’une industrie intelligente, innovante et durable. Nous devons désormais passer à la vitesse supérieure et transformer la recherche en innovations décisives qui créent de nouveaux marchés stimulant l’emploi et la croissance. À l’heure actuelle, trop peu d’entreprises innovantes parviennent à se développer et à devenir des employeurs de premier plan et des leaders sur le marché. L’Europe doit renforcer l’environnement dans lequel évoluent ces entreprises afin de veiller à ce que les innovations de rupture, qui s'accompagnent de risques, débouchent sur de nouveaux marchés en Europe plutôt qu’ailleurs et assurent la prééminence industrielle du continent européen. Il faut également prendre des mesures pour accélérer et améliorer l’adoption des nouvelles technologies, en particulier par les PME et les secteurs industriels traditionnels. Les entreprises à forte croissance et les jeunes pousses (start-up) qui évoluent vers des entreprises de plus grande taille créent plus d’emplois que d’autres entreprises. Elles innovent et renforcent notre économie. La création d’entreprises n’est pas un problème en Europe, mais trop peu de jeunes pousses européennes parviennent à survivre et à croître sur le long terme. Ce sont les entreprises à forte croissance et capables de se développer qui créent des emplois et une croissance économique durables et qui stimulent l’innovation sur le long terme. C’est pourquoi l’initiative de la Commission en faveur des start-up et des scale-up a présenté un ensemble de mesures visant à faciliter le démarrage et l’expansion des entreprises. Nos jeunes pousses et PME dynamiques doivent avoir accès au capital-risque et à un environnement favorable pour innover et se développer dans toute l’Europe. Elles ont besoin d'aide pour établir des liens avec des personnes qualifiées, des centres de technologie et des organisations de soutien au sein des régions et entre celles-ci afin d’accélérer la diffusion de connaissances et de s’intégrer dans les chaînes de valeur mondiales. L'Institut européen d'innovation et de technologie rassemble des entreprises de premier plan, des universités et des laboratoires de recherche pour renforcer la capacité d'innovation de l'Europe. Par ailleurs, la Commission facilite un dialogue sur l’excellence de la politique en matière de clusters et prend des mesures pour faciliter l’intégration de la créativité, du design et des innovations non technologiques dans les technologies de pointe afin de créer de nouveaux produits et de nouvelles chaînes de valeur industrielles et de redynamiser les secteurs industriels traditionnels. Des progrès devront être accomplis à tous les niveaux pour veiller à ce que les cadres réglementaires de l’UE offrent la flexibilité nécessaire pour permettre le développement de l’innovation. Nous devons apprendre à tenir compte du point de vue des innovateurs car il leur est souvent plus difficile de faire entendre leur voix que les opérateurs historiques. À cette fin, la Commission appliquera le principe de l’innovation dans le cadre de son programme «Mieux légiférer». Le principe d’innovation implique de tenir compte, lors de l’élaboration et de la révision de la réglementation, et ce quels que soient les domaines d’action concernés, des effets sur la recherche et l’innovation afin de veiller entre autres à ce que la réglementation de l’UE permette aux entreprises de pénétrer les marchés plus facilement. Notre politique de concurrence constitue, pour les entreprises, une incitation importante à innover et à investir. Il existe un lien étroit entre le degré de concurrence et l’accroissement de la productivité, lequel, à son tour, assure une croissance économique durable à long terme. La politique de concurrence garantit aux entreprises de pouvoir s'approvisionner en intrants à des conditions optimales et de bénéficier de débouchés concurrentiels pour leurs produits, ce qui, d’une manière générale, contribue à une meilleure utilisation des ressources de la société. La récente proposition de la Commission visant à donner aux autorités nationales de concurrence des moyens d'action a pour objectif de renforcer encore l’efficacité de la mise en œuvre à tous les niveaux, les autorités nationales adoptant environ 85 % de toutes les décisions qui appliquent les règles de concurrence de l’UE. La Commission n'a pas non plus ménagé ses efforts en faveur d'une équité et d'une simplification fiscales. L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, récemment remise à l'ordre du jour, constitue en outre, pour les entreprises, une incitation importante à innover et à se développer. En matière de taxe sur la valeur ajoutée — un domaine qui est invariablement considéré comme l’un des plus contraignants sur le plan législatif — la Commission formulera cette année encore des propositions visant à simplifier considérablement les obligations pour les entreprises et à définir la voie à suivre pour la mise en place d’un espace TVA unique dans l’UE. En ce qui concerne le soutien financier apporté par l’Union elle-même à l’innovation, le programme de travail 2018-2020 d’Horizon 2020 dote le projet pilote du Conseil européen de l’innovation d’un budget de plus de 2 600 000 000 EUR afin de mieux soutenir les projets axés sur l’innovation créatrice de marchés. Par ailleurs, 2 200 000 000 EUR sont réservés à des domaines prioritaires pour accélérer l’innovation en matière d’énergie propre. Les principaux groupes cibles sont les innovateurs et les entreprises à fort potentiel de développement qui ne parviennent pas à attirer suffisamment d’investissements privés. Le projet pilote du Conseil européen de l’innovation vise à créer de nouvelles normes d’excellence pour les innovations très prometteuses mais aussi potentiellement risquées, contribuant à concentrer l’aide au niveau de l’UE. Nous devons également assumer un rôle de premier plan dans les technologies stratégiques pour l’industrie de demain. Les technologies clés génériques seront passées sous la loupe d'un groupe de haut niveau éponyme, qui examinera le meilleur moyen d’optimiser leur déploiement industriel. 8.La dimension internationale Un commerce ouvert et fondé sur des règles est un élément essentiel des efforts que nous déployons pour maîtriser la mondialisation. L’UE utilise son poids pour promouvoir des conditions de concurrence équitables au niveau mondial, dans les négociations commerciales bilatérales et multilatérales, à un moment où cela est devenu plus important que jamais. Les accords commerciaux signés par l’UE créent des débouchés économiques pour les entreprises européennes, ce qui se traduit par de nouveaux emplois. Les petites entreprises comme les grandes utilisent les accords commerciaux pour tirer profit des avantages de la mondialisation dans leur pays.Mais les échanges commerciaux ouverts doivent être équitables et durables. Des instruments de défense commerciale renforcés et un nouveau cadre propice destiné à examiner les investissements directs étrangers susceptibles de constituer une menace pour la sécurité ou l’ordre public permettront de veiller à ce que l’Europe bénéficie de conditions de concurrence équitables au niveau mondial. Le programme commercial de l'UE est ambitieux et plusieurs cycles de négociations sont en cours ou ont récemment été menés à terme. L’accord UE-Canada, notamment, sera appliqué à titre provisoire à partir du 21 septembre 2017 et aura pour effet de supprimer 99 % des droits de douane, d’éliminer les entraves au commerce des services et de donner aux entreprises de l’UE un meilleur accès aux marchés publics canadiens qu’à tout autre partenaire commercial du Canada. En outre, en juillet dernier, l’UE et le Japon, qui constituent respectivement les deuxième et quatrième économies mondiales et représentent ensemble 22 % du commerce mondial, ont conclu, au niveau politique, un accord ambitieux, envoyant un message clair en ces temps de montée du protectionnisme dans d’autres parties du monde. Les instruments de défense commerciale de l’UE contribuent à garantir une concurrence équitable pour les entreprises de l’UE et la Commission exploite pleinement les moyens actuels pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales. Lorsqu’elles auront été adoptées par les colégislateurs, les propositions de la Commission portant sur la modernisation des instruments de défense commerciale et sur une nouvelle méthode de calcul antidumping rendront ces moyens encore plus efficaces pour lutter contre d’importantes distorsions du marché.