ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 388 
 
 
 
Vol. 1983/0 147 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES  COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83) 388  final. 
Bruxelles,  le 20 juin 1983 
Proposition  de 
REGLEMENT  (CEE) DU CONSEIL 
modifiant  les règlements (CEE)  n°s 3498/82 et 806/83 
portant ouverture,  répartition  et mode de gestion 
des contingents  tarifaires  communautaires  de piments doux ou poivrons 
et de raisins  frais de table, des sous-positions  07.01 S  et ex 08.04 A I 
du tarif douanier  commun,  originaires  de Chypre  (1983) 
(présentée  par la Commission  au Conseil) 
COM(83) 388  final. 

EXPOSE  DE5  MOTIFS 
Par les  règlements  (CEE) n°s  3498/82  et 806/83  du Conseil, la  Communauté  a 
ouvert des contingents tarifaires communautaires à des droits  réduits  de 250 t 
pour  les piments et poiyrons doux et de 7 000 t pour les raisins frais de table, des 
sous-positions 07.01 S et ex  08.04  A I a) et b) du  TDC,  originaires de  Chypre. 
Le règlement (CEE)  n° .../83  fixant le  régime  applicable aux  échanges  commer­
ciaux avec  Chypre  prévoit  une augmentation des volumes des contingents  cités 
ci-dessus  et ce à  partir  du 1er juillet 1983. 
Dès lors, il y a lieu de modifier en  conséquence  les règlements (CEE)  n°s  3498/82 
et 806/83. 
Annexe : proposition de  règlement  du Conseil. 

Propositicr.  de 
REGLEMENT  (C*E) DU  CONSEIL 
morlifiant  loo rnnlamnnft (CEE) .Z 21 t, "*  206/22  pCrtdP.t  "UVCrtüTC 
repartition  et modc de  gestion  des contingents tarifaires communautaires de 
piments doux ou poivrons et de raisins frais de table, des sous-positions 07.01 S 
et ex  08.04  A I du  tarif  douanier commun, originaires de  Chypre  (1983) 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traite instituant la Communaute economique europeenne, et notamment 
son article 113 
vu la proposltion de la Commission, 
considerant que, par les reglements (CEE) n°s  3498/82  (1) et  806/83  (2) du 
Conseil,  la Communaute a ouvert des contingents tarifaires communautaires ä 
des droits reduits de 250  tonnes  de piments doux ou poivrons et de 7 000  tonnes 
de raisins frais de table, des sous-positions 07.01 S et ex  08.04  A I du  tarif 
douanier commun, originaires de  Chypre;  que le reglement  (CEE)  n° .../83  du 
Conseil  fixant le regime applicable aux  echanges  commerciaux avec  Chypre  (3) 
prevoit une augmentation des volumes contingentaires  cites  ci-dessus;  que, des 
lors,  il y a lieu de modifier en consequence les reglements  (CEE)  n°s  3498/82  et 
806/83, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT  : 
Article  premier 
Le reglement  (CEE)  n° 3498/82  est modifie comme suit: 
1. A l'article premier, paragraphe 1, le volume est porte de 250 a 300  tonnes. 
2. A l'article 2, paragraphe 3, le volume est porte de 65 ä 115  tonnes. 
(1) JO n° L 372 du  30.12.1982,  p. 45 
(2) 30 n° L 90 du  8.4.1983,  p. 1 
(3) JO n° 

- 2 -
Article  2 
Le règlement (CEE)  n° 806/83  est modifié  comme suit : 
1. A l'article premier, paragraphe 1, le volume est  porté  de 7 000 à 7 500 
tonnes. 
2. A l'article 2, paragraphe 3, le volume est  porté  de 494 à 994  tonnes. 
Article  3 
Le présent règlement  entre en vigueur le  troisième  jour suivant celui de sa 
publication  au Journal  Officiel  des  Communautés européennes. 
Il est applicable à  partir  du 1er juillet 1983. 
Le présent règlement  est obligatoire dans  tous  ses éléments  et directement 
applicable dans tout Etat membre. 
Fait  à Bruxelles, le Par le Conseil 
Le Président