FR Journal officiel de l’Union européenne C 175/40

83eSESSION PLÉNIÈRE DES 9 ET 10 FÉVRIER 2010

Avis du Comité des régions sur le thème «Année européenne du volontariat (2011)»

(2010/C 175/10)

I. RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ DES RÉGIONS

1. Accueille favorablement la proposition de la Commission européenne de déclarer 2011 «Année européenne du volontariat» et approuve l'analyse de la Commission sur la contribution aux multiples facettes que le bénévolat apporte à la société européenne, ainsi que sur les défis et les besoins politiques auxquels ce secteur est confronté;

2. Salue la reconnaissance par la Commission européenne de l'activité bénévole en tant que composante essentielle de la citoyenneté active aux niveaux local, régional, national et européen. De nombreuses personnes considèrent en effet l'activité volontaire comme l'expression individuelle des concepts de cohésion et de capital social, et surtout de la citoyenneté «active», dans son essence même;

3. Met en évidence le rôle essentiel joué par les collectivités locales et les régions pour promouvoir, développer et soutenir le volontariat – comme en témoigne le nombre d'activités bénévoles facilitées directement à ces niveaux – et se réjouit de la reconnaissance du rôle des collectivités territoriales dans le projet de proposition;

4. Se félicite que la Commission européenne comprenne l'importance du volontariat pour l'employabilité et l'apprentissage tout au long de la vie. Même si sa valeur est d'autant plus grande en cette période de crise économique, il constitue également un moyen essentiel d'encourager la cohésion sociale lorsque la situation économique est favorable;

5. Souligne la contribution économique apportée par le bénévolat aux économies locale, régionale, nationale et communautaire en tant que facteur influent pour l'investissement et la création d'emplois, et estime que l'Année européenne de 2011 offre l'occasion d'une réflexion plus large sur cette contribution, dans le contexte de la rénovation de la stratégie européenne (de Lisbonne) pour la croissance et l'emploi et des programmes nationaux de réforme;

6. Souligne, toutefois, que le bénévolat ne doit pas être utilisé comme un succédané ou un substitut du travail accompli par du personnel salarié, dans quelque environnement que ce soit; dans le cadre de leurs attributions, les pouvoirs publics doivent garantir que de telles pratiques ne soient employées ni par eux-mêmes, ni par leurs partenaires contractuels;

Base juridique et titre de l'Année européenne

7. Accepte que l'année 2011 soit rebaptisée «Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active» eu égard à la base juridique utilisée pour élaborer le projet de proposition, mais estime que le titre original devrait être conservé à l'intention du grand public afin de garantir l'adhésion, la reconnaissance et la compréhension des citoyens, et pour éviter toute dilution du thème central de l'Année européenne – le bénévolat;

8. Demande en outre que l'on évite de trop longues discussions sur la base juridique et qu'une décision définitive quant à la proposition soit prise aussi vite que possible afin que l'on puisse consacrer suffisamment de temps aux activités préparatoires qui doivent être réalisées en 2010;

9. Reconnaît que le bénévolat est une dimension essentielle de la citoyenneté active et de la démocratie, mais souligne que ce n'est qu'une de ses facettes: l'Année européenne doit aussi promouvoir la contribution importante qu'apporte l'activité bénévole à la société européenne;

Améliorer les synergies entre les Années européennes

10. Estime que la proclamation de 2011 «Année européenne du volontariat» devrait s'inscrire dans le prolongement de certaines des activités de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010), étant donné le rôle joué par le bénévolat en la matière. Il suggère aussi que l'Année européenne soutienne des activités complémentaires liées au 10e anniversaire de l'Année internationale des volontaires, organisée par l'ONU;

11. Préconise, de plus, que les résultats de l'Année européenne du volontariat 2011 soient utilisés pour préparer et mettre en œuvre les actions liées à de futures années européennes sur des thèmes voisins, comme celles du vieillissement actif (en 2012) ou de la citoyenneté (thème proposé pour 2013);

12. Recommande que la Commission européenne développe, de manière générale, une meilleure synergie entre les Années européennes, plutôt que de les considérer comme des manifestations isolées. Cela permettrait d'accroître la valeur ajoutée des activités et résultats des Années européennes, et de renforcer leur capitalisation;

13. Estime, à cet égard, qu'il faut, d'une part, renforcer la participation et la coordination horizontale des différents services de la Commission européenne ainsi que l'implication des États membres et, d'autre part, s'efforcer davantage d'associer les niveaux de gouvernance subnationaux, pour garantir que le suivi de 2011 soit efficace et s'appuie sur les résultats obtenus;

Objectifs de l'Année européenne de 2011

14. Accueille favorablement les quatre objectifs assignés à l'Année européenne du volontariat par la Commission, car ils traduisent une analyse claire et concrète des processus mis en jeu dans le volontariat, aussi bien pour les personnes que pour les organisations impliquant des bénévoles;

15. Attire l'attention sur la variété des formes, domaines et traditions de l'engagement volontaire parmi les États membres, souligne qu'il est nécessaire de développer une approche souple et ouverte dans les années 2010-2011, et estime que l'Année européenne du volontariat procure une occasion unique de recenser et de créer des forums appropriés permettant de partager les expériences et les meilleures pratiques aux niveaux national, régional et local, à l'échelle de l'Union;

16. Préconise d'envisager la mise en place d'une approche commune parmi les États membres pour quantifier l'activité bénévole, en tant qu'élément clé de l'objectif 3, «Récompenser et reconnaître les activités de volontariat»;

17. Souligne qu'il faut utiliser l'Année européenne du volontariat pour améliorer les conditions de l'activité bénévole en Europe, en veillant particulièrement à prévoir des infrastructures dotées de ressources suffisantes, efficaces et visibles, pour permettre au public d'accéder facilement aux possibilités offertes en matière de bénévolat;

18. Préconise qu'un jour déterminé, vers la fin de l'année 2011, devienne la Journée européenne du bénévolat, compte tenu des différentes traditions de volontariat qui existent dans les États membres; chaque année, cette journée pourrait servir à créer un sentiment de solidarité parmi les citoyens de l'Union qui sont bénévoles, et à promouvoir le bénévolat auprès du grand public, d'une manière cohérente et novatrice;

19. Suggère en outre, étant donné le rôle que peut jouer la politique publique aux niveaux local ou régional pour promouvoir et faciliter l'activité bénévole, de décerner, à partir de 2011, une récompense bisannuelle à la ville, collectivité locale ou régionale la plus portée sur le bénévolat. Serait de plus favorable à la création de prix pour les «volontaires de l'année», afin de reconnaître l'engagement et la réussite de certaines personnes dans le domaine du volontariat;

20. Attire l'attention sur la nécessité d'associer des personnes du grand public (et en particulier issues de groupes victimes d'exclusion sociale) déjà engagées dans des activités volontaires à des actions de communication pertinentes visant à promouvoir le bénévolat auprès de tous les citoyens de l'Union;

21. Fait remarquer que les actions de communication gagneraient à être thématiques, et à aborder des sujets comme l'activité volontaire au niveau local, l'activité volontaire transfrontalière dans l'UE, et l'activité volontaire dans les pays en voie de développement;

Résultats de l'Année européenne de 2011

22. Souligne qu'il est nécessaire, afin d'assurer le succès de cette Année européenne et la réalisation de ses objectifs, de rassembler une «masse critique» d'initiatives qui auront une incidence durable sur l'activité bénévole dans l'ensemble de l'Union. En particulier, l'Année européenne du bénévolat doit œuvrer à la réalisation des engagements politiques suivants:

(a) réagir à l'absence d'un statut juridique homogène des bénévoles dans l'ensemble de l'UE;

(b) collecter plus systématiquement des données sur les bénévoles et les services qu'ils fournissent, afin d'évaluer avec précision la valeur économique de ce secteur; et

(c) s'attaquer aux divers obstacles retenant les personnes qui souhaiteraient faire du bénévolat (par exemple, l'absence d'une procédure systématique à l'échelle de l'UE en matière de certificat de bonne vie et mœurs pour ceux qui souhaitent travailler auprès d'enfants ou d'adultes vulnérables, la menace de retirer des allocations aux chômeurs souhaitant s'engager dans des activités volontaires, etc.);

23. Suggère que l'Année européenne du volontariat jette les bases de la définition d'un plan d'action pour le volontariat qui apporterait une meilleure reconnaissance et un meilleur soutien du bénévolat dans les différents programmes et sphères d'action de l'UE et estime que les conférences thématiques prévues devront servir à définir les éléments essentiels et les priorités de ce plan d'action;

24. Estime que l'Année européenne pourrait aussi faciliter le débat sur les actions appropriées à mener au niveau national pour stimuler et promouvoir les activités volontaires et perpétuer au-delà de l'année 2011 les traditions qui auront été fondées;

25. Estime aussi qu'il faudra envisager d'accepter plus largement que la traduction monétaire de l'apport du volontariat serve de cofinancement pour les programmes à financement communautaire, après 2013; ce point doit figurer plus nettement dans les règlements financiers et doit faire l'objet d'une consultation interservices à l'échelle des directions générales concernées;

Ressources financières

26. Regrette que les crédits alloués pour l'Année européenne du bénévolat soient relativement bas (surtout si l'on compare avec les 17 millions d'euros de budget pour 2010). Avec ce niveau de financement, il y a un risque que les objectifs de l'Année ne soient pas pleinement réalisés et que les activités envisagées n'aient pas de portée auprès du grand public, malgré la variété des dispositifs;

27. Suggère par conséquent que les 6 millions d'euros provisionnés dans le projet de proposition soient considérés comme un minimum et que des fonds supplémentaires soient assignés à l'Année européenne en 2011, suivant les disponibilités. Il souhaite que la Commission définisse plus clairement l'éventail des autres financements possibles, en vertu de programmes communautaires pertinents, qui pourraient être déployés pour atteindre les objectifs de l'Année;

Rôle du Comité des régions

28. S'engage à promouvoir activement les objectifs de l'Année européenne du volontariat et de s'associer, le cas échéant, à ses activités; il s'offre à travailler en collaboration avec la Commission européenne et les États membres afin que l'Année européenne du volontariat ait des effets concrets.

II. RECOMMANDATIONS D'AMENDEMENT

Amendement 1

Amendement proposé à la «Proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne du volontariat»

article 4

Texte proposé par la Commission Amendement du CdR Chaque État membre désigne un organisme chargé d'organiser sa participation à l'Année européenne (ci-après: l'organisme national de coordination). Il informe la Commission de cette désignation dans le mois qui suit l'adoption de la présente décision. Chaque État membre veille à ce que ledit organisme associe de manière appropriée un large éventail de parties prenantes aux niveaux national, régional et local. L’organisme national de coordination est chargé d'établir les programme/actions et priorités nationaux pour l'Année européenne, conformément aux objectifs énumérés à l'article 2 et selon les modalités décrites dans l'annexe. Chaque État membre désigne un organisme chargé d'organiser sa participation à l'Année européenne (ci-après: l'organisme national de coordination). Il informe la Commission de cette désignation dans le mois qui suit l'adoption de la présente décision. Chaque État membre veille à ce que ledit organisme associe de manière appropriée un large éventail de parties prenantes aux niveaux national, régional et local. L’organisme national de coordination est chargé d'établir les programme/actions et priorités nationaux pour l'Année européenne conformément aux objectifs énumérés à l'article 2 et selon les modalités décrites dans l'annexe.

Exposé des motifs

Il est nécessaire d'envisager une procédure de consultation des parties prenantes pour élaborer les programmes nationaux et fixer les priorités.

Amendement 2

Amendement proposé à la «Proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne du volontariat»

article 7, paragraphe 1

Texte proposé par la Commission Amendement du CdR Le budget affecté à l'exécution de la présente décision, pour la période s'étendant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, est de 6 000 000 EUR. Le budget affecté à l'exécution de la présente décision, pour la période s'étendant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, de 6 000 000 EUR, .

Exposé des motifs

Pour parvenir à des résultats tangibles, il est nécessaire d'augmenter le budget de l'Année européenne, et la proposition actuelle doit être considérée comme un minimum.

Amendement 3

Amendement proposé à la «Proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne du volontariat»

article 9

Texte proposé par la Commission Amendement du CdR La Commission, conjointement avec les États membres, veille à ce que les mesures prévues par la présente décision soient compatibles avec les autres actions et initiatives communautaires, nationales et régionales contribuant à la réalisation des objectifs de l'Année européenne La Commission, conjointement avec les États membres, veille à ce que les mesures prévues par la présente décision soient compatibles avec les autres actions et initiatives communautaires, nationales, régionales contribuant à la réalisation des objectifs de l'Année européenne

Exposé des motifs

Il est également nécessaire de mentionner la cohérence avec les initiatives locales.