P6_TA(2005)0302

Processus d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Résolution du Parlement européen sur le processus d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Le Parlement européen,

- vu le traité d'adhésion pour la Bulgarie et la Roumanie, signé le 25 avril 2005,

- vu les progrès accomplis par la Bulgarie et la Roumanie qui ont permis de mener à bien les négociations pour l'adhésion, mais considérant aussi la nécessité de poursuivre les efforts déployés en vue de combler les lacunes identifiées dans le rapport de progrès de la Commission pour 2004 ainsi que dans les résolutions les plus récentes du Parlement européen aussi bien avant qu'après la signature du traité d'adhésion,

- vu l'échange de lettres entre le président du Parlement européen et le président de la Commission sur la pleine association du Parlement européen dans toute décision de faire usage de l'une des clauses de sauvegarde du traité d'adhésion;

- vu le fait que l'"acquis" continuera à se développer et à faire l'objet de modifications d'ici l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, prévue pour le 1er janvier 2007 ou, à supposer que les clauses de sauvegarde contenues dans le traité d'adhésion soient invoquées, pour le 1er janvier 2008,

- vu le fait que le Conseil et la Commission ont respectivement autorisé la participation d'observateurs bulgares et roumains à certaines de leurs délibérations internes, condition minimale pour permettre à ces deux pays d'être au moins informés des développements législatifs qui les concernent,

- vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement;

1. souligne à nouveau qu'il va continuer à suivre étroitement le processus qui conduira à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie et demande que la Commission le tienne régulièrement informé du respect par les autorités bulgares et roumaines des engagements pris dans le cadre du traité d'adhésion; souligne qu'il a approuvé les traités d'adhésion à condition que le Conseil et la Commission l'associent pleinement à la prise de décision pour le cas où les clauses de sauvegarde contenues dans le traité d'adhésion devraient être utilisées dans le cadre de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie;

2. souligne que le Parlement européen a accueilli des observateurs parlementaires originaires des dix nouveaux États membres pendant toute la période comprise entre la signature du traité d'adhésion et l'adhésion effective et officielle à l'Union;

3. souligne que, bien que la présence d'observateurs soit limitée et que leur influence réelle soit restreinte, ces dispositions ont permis à des parlementaires démocratiquement élus dans les pays adhérents, non seulement de se familiariser avec les travaux du Parlement européen, mais également de suivre de près l'adoption de la législation communautaire;

4. souligne que l'arrivée d'observateurs des parlements bulgare et roumain, décidée par la Conférence des présidents, pourrait contribuer à la poursuite des préparatifs d'une adhésion réussie à l'Union et, en particulier, assurer la concrétisation des engagements pris pendant les négociations;

5. souscrit par conséquent à la décision prise par la Conférence des présidents, le 9 juin 2005, d'inviter les parlements de la Bulgarie et de la Roumanie à désigner des observateurs parlementaires et d'accueillir ces derniers à compter du 26 septembre 2005, jusqu'à l'adhésion officielle de leurs pays respectifs;

6. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et parlements de la Bulgarie et de la Roumanie.

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