Avis du Comité des régions sur "La cohésion territoriale"

(2003/C 244/05)

LE COMITE DES REGIONS,

vu la décision du Bureau du 14 mai 2002 d'élaborer un avis sur le thème de "La cohésion territoriale", au titre de l'article 265, paragraphe 5 du traité instituant la Communauté européenne, et d'en confier les travaux préparatoires à la commission de la politique de cohésion territoriale;

vu son avis du 14 janvier 1999 sur le "Schéma de développement de l'espace communautaire", rapporteuse: Mme Claude du Granrut, corapporteur: M. Anders Knape (CdR 266/98 fin)(1);

vu son avis sur "La structure et les objectifs de la politique régionale européenne dans le contexte de l'élargissement et de la mondialisation: ouverture du débat", rapporteur: M. Klär (D-PSE) (CdR 157/2000 fin)(2);

vu son avis du 14 novembre 2001 sur le "Deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale", rapporteurs: MM. Eduardo Zaplana Hernández-Soro (E-PPE) et Jan Tindemans (NL-PSE) (CdR 74/2001 fin)(3);

vu son avis du 10 octobre 2002 sur la "Communication de la Commission - Premier rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale" (COM(2002) 46 final), rapporteur: M. D'Ambrosio (I-PSE) (CdR 101/2002 fin);

vu son étude sur la cohésion territoriale en Europe, présentée par le groupe d'Études politiques européennes (CdR 195/2002 fin);

vu le projet d'avis (CdR 388/2002 rév.) adopté par la commission de la politique de cohésion territoriale le 19 février 2003 (rapporteur: M. Valcárcel Siso (E-PPE), président de la communauté autonome de Murcie);

considérant que la cohésion constitue l'un des objectifs fondamentaux de l'Union européenne;

considérant que la dimension territoriale de la cohésion est une des priorités du "Deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale", publié en janvier 2001 par la Commission européenne;

considérant que la politique régionale et de cohésion est l'une des politiques communautaires les plus importantes de l'Union européenne;

considérant que la réflexion sur la cohésion territoriale est fondamentale car elle se trouve au centre du débat sur l'avenir de la politique régionale et de cohésion à compter de 2006;

considérant la nécessité d'avancer dans la réflexion sur ce thème,

a adopté l'avis suivant lors de sa 49e session plénière des 9 et 10 avril 2003 (séance du 10 avril).

1. La position du Comité des régions

La cohésion territoriale: une dimension fondamentale de la cohésion

Le Comité des régions

1.1. reconnaît qu'il existe certaines difficultés à caractériser la dimension territoriale de la cohésion; souhaite néanmoins signaler la progression des travaux scientifiques réalisés depuis l'adoption du Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC), en 1999;

1.2. estime, néanmoins, que l'appréciation de la cohésion ne doit pas se limiter aux dimensions économique et sociale, mesurées à l'aide d'indicateurs statistiques calculés au niveau national, et qu'il convient de faire référence aux territoires de niveau subétatique pour mieux appréhender la réalité de la cohésion;

1.3. est convaincu que, dans ces conditions, la cohésion doit être envisagée depuis le niveau régional pour faire ressortir les disparités de développement qui existent actuellement entre les États membres et en leur sein, en prenant en compte la persistance d'un modèle de développement caractérisé par les relations centre-périphérie;

1.4. considère, par conséquent, que la cohésion territoriale doit être comprise comme un objectif de réduction des disparités de développement entre régions européennes qui passe par une réorganisation du territoire communautaire permettant un développement polycentrique, harmonieux, équilibré et durable. De même, la cohésion territoriale, dans sa dimension intrarégionale, doit être comprise comme un objectif de réduction des disparités de développement et de la désarticulation physique et économique au sein des régions européennes qui passe par la politique d'aménagement du territoire et d'autres politiques publiques ayant un impact territorial promues essentiellement par les collectivités régionales et locales d'Europe et destinées à mettre en place le modèle de développement territorial polycentrique et équilibré de l'UE. À cet égard, il faut accorder une attention particulière aux régions souffrant d'un handicap géographique permanent (îles, montagnes, régions à faible densité de population), aux régions ultrapériphériques et à certaines régions présentant des caractéristiques particulières (ruralité, périurbanisation, régions transfrontalières).

1.5. pense que seule la réalisation d'un modèle de développement polycentrique du territoire communautaire peut fournir à toutes les régions de l'Union européenne des conditions de développement équitables;

1.6. rappelle que, si la cohésion territoriale ne figure pas aux articles 2, 3 et 158 du Traité CE, elle est par contre explicitement mentionnée à l'article 16.

La cohésion territoriale: exemples significatifs de disparités de développement actuelles et futures entre les territoires de l'espace communautaire

Le Comité des régions

1.7. constate que les disparités de développement au sein de l'UE sont particulièrement importantes lorsque l'on se base sur deux indicateurs tels que le PIB par habitant et le taux de chômage;

1.8. signale, néanmoins, que les disparités sont plus importantes quand elles sont calculées au niveau régional que lorsqu'elles le sont au niveau national. Ainsi, pour le PIB par habitant en 1999, on observait un écart de 1 à 4,7 entre régions NUTS 2 alors qu'il n'était que de 1 à 2,7 entre États. Le taux de chômage traduit également de fortes divergences: en 2000, l'écart entre régions NUTS 2 se chiffrait de 1 à 16,2, alors qu'il n'était que de 1 à 5,1 entre États;

1.9. regrette, que si l'on s'en réfère à ces deux indicateurs et considère l'évolution durant ces dernières années, l'on constate la persistance de fortes disparités entre territoires NUTS 2 et NUTS 3 alors qu'elles se sont réduites entre les États;

1.10. exprime son inquiétude quant au fait que, en ce qui concerne ces indicateurs, les disparités entre régions aient augmenté dans certains États membres;

1.11. insiste sur le fait qu'il existe d'autres indicateurs statistiques qui mettent également en évidence les disparités entre les régions et les États membres de l'UE. Il s'agit, par exemple, du facteur démographique, de l'accessibilité, du potentiel de recherche et d'innovation ou encore de l'éducation et de la formation;

1.12. constate que le prochain élargissement de l'UE s'accompagnera d'une augmentation des disparités de développement territoriales de son histoire. L'élargissement va entraîner une augmentation considérable des disparités en termes de PIB et de taux de chômage, aussi bien au niveau national que régional et local, soulignant ainsi le véritable défi que devra relever la politique de cohésion territoriale, quel que soit le niveau territorial de référence;

1.13. est convaincu que, dans ce contexte, seule une véritable volonté politique de l'UE visant un objectif de cohésion territoriale permettra de réduire les déséquilibres territoriaux que l'on observe actuellement entre les grandes régions urbaines du centre de l'UE et la périphérie de l'espace communautaire. L'élargissement ne pourra que les aggraver.

2. Recommandations du Comité des régions

Quelques recommandations pour favoriser la cohésion territoriale

Le Comité des régions,

2.1. demande que la cohésion territoriale devienne un objectif politique au même titre que la cohésion économique et sociale;

2.2. demande instamment, par conséquent, une modification des articles 2, 3 et 158 du Traité CE visant à inscrire la cohésion territoriale parmi les principaux objectifs politiques à atteindre au niveau communautaire. Cette insertion devra être confirmée dans le futur traité constitutionnel pour donner à l'UE les moyens d'agir en ce sens;

2.3. est convaincu que la mise en oeuvre d'une plus forte cohésion territoriale dans le but de réduire les disparités entre les régions européennes implique de réorganiser le territoire communautaire pour permettre un développement polycentrique,

2.4. est conscient que le développement polycentrique ne peut se faire sans:

- l'adoption d'un véritable cadre territorial de référence pour une meilleure coordination de l'intervention des différents niveaux institutionnels sur le territoire,

- une plus grande cohérence entre les politiques sectorielles communautaires ayant un fort impact territorial et l'objectif de cohésion. Cela s'applique particulièrement à la PAC, dont la formulation définitive aura une influence fondamentale sur la dynamisation des zones rurales ou leur désertification, du moins en ce qui concerne les plus fragilisées, ce qui entraînera la rupture de l'équilibre territorial campagne/ville dans les zones concernées.

- la poursuite d'une véritable politique régionale communautaire qui ne se limite pas aux régions d'objectif 1 mais qui couvre l'ensemble des autres régions via un nouvel objectif 2.

2.5. recommande de modifier la politique régionale en y incluant l'objectif de la dimension territoriale afin qu'elle puisse réellement contribuer au développement polycentrique du territoire européen au travers du renforcement d'un tissu de noyaux urbains de petite et moyenne dimension dans les régions périphériques, noyaux qui joueraient le rôle de vecteurs de la croissance et du développement, sans oublier la nécessité d'une relation équilibrée et synergique entre les zones urbaines et rurales. Ce tissu de noyaux urbains pourrait renforcer son efficacité et la compétitivité de l'ensemble de la région grâce à la création de réseaux de coopération.

2.6. considère que la modification de la politique régionale communautaire doit s'articuler avec les politiques de l'emploi et des affaires sociales (FSE), du développement rural (FEOGA) et de la pêche (IFOP);

2.7. suggère d'adapter les politiques sectorielles communautaires pour les doter d'une dimension territoriale afin qu'elles puissent contribuer à l'objectif de cohésion. Cette suggestion est particulièrement importante pour les politiques sectorielles ayant un fort impact territorial telles que les politiques des transports, de la recherche, de l'innovation, de l'agriculture et de l'environnement;

2.8. estime qu'une meilleure coordination entre la politique régionale et les politiques sectorielles communautaires est indispensable et qu'il ne faut pas oublier la nécessité de cohérence entre la politique de la concurrence et la politique régionale;

2.9. soutient l'idée selon laquelle il est nécessaire, pour renforcer la cohésion territoriale, de mettre en place un cadre institutionnel mieux adapté à la bonne gouvernance des territoires;

2.10. considère que, pour renforcer l'effet stimulant et l'efficacité des interventions communautaires, il est nécessaire d'améliorer la coordination de l'intervention publique entre les niveaux communautaire, national et local/régional, sous la forme, par exemple, d'accords tripartites conformes à l'organisation constitutionnelle de chaque État.

Bruxelles, le 10 avril 2003.

Le Président

du Comité des régions

Albert Bore

(1) JO C 93 du 6.4.1999, p. 36.

(2) JO C 148 du 18.5.2001, p. 25.

(3) JO C 107 du 3.5.2002, p. 27.