FR Journal officiel de l'Union européenne C 213/62

Communication de la Commission: «Les infrastructures de transport d'énergie et la législation européenne sur la conservation de la nature»

(2018/C 213/02)

TABLE DES MATIÈRES

Page

À PROPOS DE CE DOCUMENT 65

Objet 65

Structure et contenu 65

Nature du document 65

1. UN RENOUVELLEMENT DES INFRASTRUCTURES ÉNERGÉTIQUES POUR L'EUROPE 67

1.1. La nécessité d'un renouvellement des infrastructures énergétiques en Europe 67

1.2. Défis en matière d'infrastructures 68

1.2.1. Réseaux électriques et stockage de l'électricité 68

1.2.2. Réseaux gaziers et stockage du gaz naturel 69

1.2.3. Infrastructures de transport et de raffinage de pétrole et d'oléfines 69

1.2.4. Captage, transport et stockage du CO 2 (CSC) 69

1.3. Types d'infrastructures de transport et de distribution utilisés 69

1.3.1. Infrastructures de transport et de distribution de gaz et de pétrole 69

1.3.2. Infrastructures de transport et de distribution d'électricité 70

1.4. Projets d'intérêt commun (PIC) 70

2. LÉGISLATION EUROPÉENNE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE 72

2.1. Introduction 72

2.2. Directives «Oiseaux» et «Habitats» 72

2.3. Gestion et protection des sites Natura 2000 73

2.3.1. Mesures de conservation positives et mesures pour éviter la détérioration 73

2.3.2 Procédure d'autorisation des plans et projets affectant les sites Natura 2000 74

2.4. Dispositions relatives à la protection des espèces 75

3. INCIDENCES POTENTIELLES DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT D'ÉNERGIE SUR LES SITES NATURA 2000 ET LES ESPÈCES PROTÉGÉES PAR L'UNION 76

3.1. Introduction 76

3.2. La nécessité d'une approche au cas par cas 76

3.3. Aperçu des incidences potentielles sur les espèces et les habitats protégés par l'Union 77

3.3.1. Perte, dégradation ou fragmentation des habitats 77

3.3.2. Perturbations et déplacements 77

3.3.3. Risque de collision et d'électrocution 77

3.3.4. Effets de barrière 77

3.4. Distinction entre effets significatifs et effets non significatifs 78

3.5. Effets cumulatifs 78

4. INCIDENCES POTENTIELLES DES INFRASTRUCTURES DE RÉSEAU ÉLECTRIQUE SUR LES OISEAUX SAUVAGES 79

4.1. Introduction 79

4.2. Infrastructures de réseau électrique 79

4.3. Incidences négatives potentielles des infrastructures électriques sur les oiseaux sauvages 80

4.3.1. Électrocution 80

4.3.2. Collision 83

4.3.3. Perte et fragmentation des habitats 84

4.3.4. Perturbations et déplacements 84

4.3.5. Champs électromagnétiques 84

4.4. Incidences positives potentielles des infrastructures électriques sur les oiseaux sauvages 84

5. MESURES POTENTIELLES D'ATTÉNUATION DES INCIDENCES DES INFRASTRUCTURES DE RÉSEAU ÉLECTRIQUE SUR LES OISEAUX SAUVAGES 86

5.1. Qu'entend-on par «mesures d'atténuation»? 86

5.2. Mesures potentielles d'atténuation des incidences négatives des plans ou projets d'infrastructures électriques sur les espèces d'oiseaux sauvages 88

5.2.1. Adoption de mesures proactives lors de la planification 88

5.2.2. Étude des mesures potentielles d'atténuation et de prévention lors de la mise en œuvre du projet 90

5.3. Recommandations techniques détaillées pour les mesures de correction et d'atténuation 91

5.3.1. Atténuation des risques d'électrocution 91

5.3.2. Atténuation des risques de collision 92

6. L'IMPORTANCE D'ADOPTER UNE APPROCHE STRATÉGIQUE DE LA PLANIFICATION 93

6.1. Les avantages de la planification intégrée 93

6.2. Détermination des emplacements appropriés pour les infrastructures de transport d'énergie 94

6.3. Recherche des moyens de rationaliser les procédures d'autorisation des infrastructures de transport d'énergie 96

6.3.1. Planification, établissement d'une feuille de route et détermination de la portée, en début de processus, des évaluations 96

6.3.2. Intégration effective, en début de processus, des évaluations des incidences sur l'environnement et d'autres exigences environnementales 97

6.3.3. Coordination des procédures et délais 98

6.3.4. Qualité des rapports 98

6.3.5. Coopération transfrontière 98

6.3.6. Participation effective, en début de processus, du public 99

7. LA PROCÉDURE D'AUTORISATION PRÉVUE À L'ARTICLE 6 DE LA DIRECTIVE «HABITATS» 99

7.1. Introduction 99

7.2. Champ d'application de la procédure d'autorisation prévue à l'article 6 100

7.3. Une procédure d'évaluation appropriée par étapes 102

7.3.1. Première étape: examen 102

7.3.2. Deuxième étape: évaluation appropriée 102

7.3.3. Troisième étape: autorisation ou refus du plan ou projet compte tenu des conclusions de l'évaluation appropriée 109

7.4. La procédure de dérogation prévue à l'article 6, paragraphe 4, de la directive «Habitats» 109

8. INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT D'ÉNERGIE EN MILIEU MARIN 113

8.1. Vue d'ensemble des infrastructures énergétiques actuelles dans les eaux marines de l'Union 114

8.1.1. Pétrole et gaz 114

8.1.2. Énergie éolienne en mer, énergie houlomotrice et énergie marémotrice 115

8.1.3. Captage et stockage du carbone (CSC) 117

8.1.4. Réseaux de transport 117

8.1.5. Projections pour l'avenir 117

8.2. Natura 2000 dans le milieu marin 119

8.2.1. La protection du milieu marin, des habitats et des espèces 119

8.2.2. Mesures de soutien et sources d'informations utiles 123

8.3. Incidences et approches potentielles à l'égard de l'atténuation 124

8.3.1. Installation 126

8.3.2. Exploitation 129

8.3.3. Démantèlement 131

8.3.4. Effets cumulatifs 131

8.3.5. Mesures d'atténuation éventuelles 132

8.4. L'importance de la planification stratégique 133

RÉFÉRENCES 136

ANNEXE 1 — INITIATIVES NATIONALES ET INTERNATIONALES 150

ANNEXE 2 — LISTE PRIORITAIRE SYSTÉMATIQUE DES INCIDENCES DES INTERACTIONS ENTRE OISEAUX ET LIGNES ÉLECTRIQUES (BIRDLIFE, 2013) 157

ANNEXE 3 — RÉSUMÉ DES PREUVES RELATIVES À L'INCIDENCE DES LIGNES ÉLECTRIQUES SUR LA POPULATION D'ESPÈCES D'OISEAUX MENACÉES AU NIVEAU MONDIAL (UICN, 2012) 159

ANNEXE 4 — EXEMPLES D'INCIDENCES DE LIGNES ÉLECTRIQUES SUR DES MÉTA-POPULATIONS D'ESPÈCES ÉNUMÉRÉES À L'ANNEXE 1 DE LA DIRECTIVE «OISEAUX» 161

ANNEXE 5 — PROPOSITION DE LISTE D'ESPÈCES PRIORITAIRES POUR LA PRÉVENTION ET L'ATTÉNUATION DES INCIDENCES DES LIGNES ÉLECTRIQUES DANS L'UNION 163

ANNEXE 6 — COMPARAISON DES PROCÉDURES PRÉVUES AU TITRE DE L'ÉVALUATION APPROPRIÉE (EA), DE L'EIE ET DE L'EES 168

À PROPOS DE CE DOCUMENT

Objet

En novembre 2010, la Commission européenne a publié la communication «Priorités en matière d'infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà – Schéma directeur pour un réseau énergétique européen intégré», dans laquelle elle insiste sur la nécessité de développer de manière significative les infrastructures de transport d'énergie de façon à garantir un approvisionnement énergétique sûr, durable et abordable dans toute l'Europe et à réduire parallèlement les émissions de CO2.

Le nouveau règlement (UE) no 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes (ci-après le «règlement RTE-E») fixe un cadre européen pour la planification et la mise en œuvre des projets d'infrastructures énergétiques dans l'Union européenne (ci-après l'«Union»). Il établit neuf corridors prioritaires en matière d'infrastructures stratégiques dans les domaines de l'électricité, du gaz et du pétrole et trois domaines prioritaires en matière d'infrastructures au niveau de l'Union en ce qui concerne les autoroutes de l'électricité, les réseaux intelligents et les réseaux de transport du dioxyde de carbone. Il introduit également une procédure transparente et inclusive de recensement et de sélection des projets d'intérêt commun (PIC) nécessaires pour mettre en œuvre les corridors et domaines prioritaires.

À l'instar de toute activité de développement menée dans l'Union, les infrastructures de transport d'énergie doivent pleinement respecter la politique environnementale de l'Union, notamment la directive «Habitats» et la directive «Oiseaux» (les directives européennes sur la conservation de la nature). Le présent document fournit des orientations sur la meilleure façon d'y parvenir dans la pratique. Il accorde une attention particulière à la bonne application de la procédure d'autorisation prévue à l'article 6 de la directive «Habitats» qui dispose que tout plan ou projet susceptible d'affecter un site Natura 2000 de manière significative doit faire l'objet d'une évaluation appropriée préalablement à l'autorisation. Il porte également sur les exigences en matière de protection des espèces dans l'ensemble du paysage.

Les sites Natura 2000 n'ont pas vocation à devenir des «zones de non-développement» et n'excluent en rien la mise en œuvre de nouveaux projets. Toutefois, ces projets doivent être menés de manière à protéger les espèces rares et menacées ainsi que les types d'habitats pour lesquels le site a été désigné. Souvent, cet objectif peut être atteint grâce à une planification minutieuse, un dialogue participatif de qualité et, le cas échéant, des mesures d'atténuation appropriées permettant, d'emblée, d'éliminer ou de prévenir toute incidence négative potentielle des différents projets ainsi que tout effet cumulatif sur le site eu égard à ses objectifs de conservation.

Le présent document s'adresse principalement aux promoteurs de projets, aux gestionnaires de réseaux de transport (GRT) et aux autorités chargées d'octroyer les autorisations des plans et projets de transport d'énergie. Il devrait également intéresser les conseillers en évaluations des incidences sur l'environnement, les gestionnaires des sites Natura 2000, les organisations non gouvernementales (ONG) ainsi que tout autre professionnel participant à la planification, à la conception, à la mise en œuvre ou à l'approbation des plans et projets d'infrastructures énergétiques ou concerné par ces tâches. Il vise à leur donner une vue d'ensemble des implications des propositions d'infrastructures énergétiques sur les sites Natura 2000 et les espèces et habitats protégés par l'Union, ainsi que des mesures possibles pour atténuer les incidences négatives.

Le présent document pourrait également s'avérer utile dans le cadre des évaluations réalisées au titre de la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (ci-après la «directive EIE») et de la directive relative à l'évaluation environnementale stratégique (ci-après la «directive EES») en ce qui concerne les plans et projets d'infrastructures de transport d'énergie pour lesquels il a été décidé qu'une évaluation appropriée de leurs incidences sur les sites Natura 2000 n'était pas nécessaire.

Portée

Le document fournit des orientations et des exemples de bonnes pratiques sur l'installation, l'exploitation et le démantèlement des infrastructures de transport et de distribution d'électricité, de gaz et de pétrole en relation avec les sites Natura 2000 et les espèces protégées par les directives «Habitats» et «Oiseaux» dans l'ensemble du paysage. Il se concentre uniquement sur les infrastructures de transport d'énergie et non sur les installations de production d'énergie telles que les plates-formes pétrolières, les barrages hydroélectriques, les éoliennes, les centrales électriques, etc.

Les types d'infrastructures de transport d'énergie couverts comprennent les gazoducs et les oléoducs, les lignes électriques à haute et moyenne tension et les infrastructures de distribution, en particulier terrestres dans ce dernier cas. Un chapitre est consacré spécialement aux infrastructures de transport d'énergie dans le milieu marin.

Structure et contenu

Le document comporte huit chapitres:

— les chapitres 1 et 2 donnent un aperçu du cadre d'action de l'Union en ce qui concerne les infrastructures énergétiques et la nécessité de développer un réseau énergétique moderne et interconnecté dans toute l'Europe, conformément au règlement RTE-E. Ils exposent les dispositions juridiques des directives «Oiseaux» et «Habitats» que les promoteurs, les gestionnaires et les autorités du secteur du transport d'énergie devraient connaître, en accordant une attention particulière à la procédure d'autorisation prévue à l'article 6 pour tout plan ou projet susceptible d'affecter un site Natura 2000 de manière significative, ainsi qu'aux exigences relatives aux espèces protégées par l'Union dans l'ensemble du paysage;

— le chapitre 3 offre un aperçu général des différents types d'incidences que les infrastructures de transport d'énergie pourraient avoir sur les types d'habitats et les espèces protégés par les deux directives européennes sur la conservation de la nature. La connaissance de ces incidences potentielles ne permettra pas seulement de s'assurer que l'évaluation appropriée prévue à l'article 6 de la directive «Habitats» est effectuée comme il se doit, mais elle devrait également contribuer à déterminer les mesures d'atténuation appropriées pouvant être prises pour éviter en premier lieu toute incidence négative significative ou pour les réduire le cas échéant;

— les chapitres 4 et 5 mettent l'accent sur les incidences potentielles des infrastructures de réseau électrique en particulier et sur la détermination de mesures d'atténuation appropriées aux différents stades du plan ou lors des différentes étapes du cycle de vie d'un projet. Des recommandations techniques détaillées sont fournies concernant des mesures de correction et d'atténuation fondées dans la mesure du possible sur les expériences de bonnes pratiques et les derniers travaux de recherche en Europe;

— le chapitre 6 souligne les avantages d'une approche plus stratégique et intégrée de la planification des infrastructures de transport d'énergie, de manière à éviter ou à réduire au minimum le risque de conflits avec les exigences de la législation européenne sur la conservation de la nature à un stade ultérieur du processus de planification, lorsque les options sont beaucoup plus limitées. Il donne également un aperçu de la manière dont les différentes évaluations des incidences requises par la législation européenne sur l'environnement, notamment par la directive «Habitats», peuvent être efficacement rationalisées pour les PIC, compte tenu en particulier des délais restreints des procédures d'autorisation des PCI dans le cadre du règlement RTE-E;

— le chapitre 7 décrit la procédure d'autorisation prévue à l'article 6 de la directive «Habitats». Il vise à fournir des conseils pratiques sur la manière d'appliquer cette procédure dans le contexte des infrastructures de transport d'énergie en particulier;

— le chapitre 8 analyse les incidences des infrastructures de transport d'énergie sur le milieu marin. Il offre dans un premier temps un aperçu des infrastructures énergétiques actuelles dans les eaux marines de l'Union et de leur évolution future prévue. Il expose ensuite les conséquences de cette évolution pour les sites Natura 2000 et les espèces protégées du milieu marin eu égard aux dispositions de la directive «Habitats» et de la directive «Oiseaux», ainsi que les mesures de soutien et orientations pertinentes de l'Union et d'autres instances. En troisième lieu, il analyse les incidences potentielles des infrastructures de transport (câbles et oléoducs/gazoducs) associées à l'énergie pétrolière, gazière, éolienne, marémotrice et houlomotrice, ainsi que des infrastructures de captage, de transport et de stockage du carbone (CSC), sur les espèces et les habitats marins protégés par les directives «Habitats» et «Oiseaux». Des exemples de bonnes pratiques sont fournis dans le cadre d'une discussion sur les moyens d'atténuer ces incidences. Enfin, quatrièmement, il examine les avantages d'une planification stratégique des infrastructures de transport d'énergie dans le milieu marin, y compris l'intérêt d'inscrire cette approche dans le contexte d'autres réglementations et politiques de l'Union telles que la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» et la planification de l'espace maritime.

Tout au long du présent document, des exemples de bonnes pratiques sont fournis chaque fois que possible pour illustrer la manière dont les infrastructures de transport d'énergie peuvent être rendues concrètement et efficacement compatibles avec la législation européenne sur la conservation de la nature. Ces exemples constituent un précieux réservoir d'idées sur les différents types de techniques et d'approches pouvant être utilisés.

Nature du document

Le présent document d'orientation vise à expliciter les dispositions des directives «Habitats» et «Oiseaux» et à les inscrire dans le contexte du développement et de l'exploitation des infrastructures de transport d'énergie en particulier. Il n'est pas de nature législative et fournit plutôt des orientations pratiques et des exemples de bonnes pratiques sur l'application des règles en vigueur. En tant que tel, il reflète uniquement les points de vue des services de la Commission. Il appartient à la Cour de justice de l'Union européenne de donner une interprétation définitive des directives européennes.

Le document complète les documents généraux de la Commission visant à apporter des orientations de nature interprétative et méthodologique sur les dispositions de l'article 6 de la directive «Habitats» (1). Il est recommandé de lire ces documents d'orientation conjointement avec le présent document.

Enfin, le document reconnaît pleinement que les deux directives sur la conservation de la nature sont fondées sur le principe de subsidiarité et qu'il appartient aux États membres de déterminer la meilleure façon d'appliquer les exigences procédurales qui en découlent. Les bonnes pratiques et les méthodes décrites dans le présent document n'ont donc aucune visée prescriptive. Il s'agit plutôt de conseils, d'idées et de suggestions utiles, fondés sur les avis et les contributions des autorités compétentes, des représentants du secteur de l'énergie, des ONG et d'autres experts et parties prenantes.

La Commission tient à remercier tous ceux qui ont participé à l'élaboration du présent document d'orientation pour leurs contributions et leurs points de vue précieux.

1. UN RENOUVELLEMENT DES INFRASTRUCTURES ÉNERGÉTIQUES POUR L'EUROPE

1.1. La nécessité d'un renouvellement des infrastructures énergétiques en Europe

Les pays de l'Union se sont accordés sur un nouveau cadre pour l'énergie et le climat à l'horizon 2030, comprenant des objectifs généraux et des objectifs chiffrés en matière d'émissions de gaz à effet de serre, d'énergies renouvelables, d'efficacité énergétique et d'interconnexion électrique. Ces objectifs généraux ou chiffrés ont pour but d'aider l'Union à mettre en place un système énergétique plus compétitif, plus sûr et plus durable et à réduire ses émissions de gaz à effet de serre conformément à l'objectif fixé pour 2050.

Figure 1

Cadre pour l'énergie et le climat à l'horizon 2030 – Objectifs chiffrés convenus

≥ - 40 %d'émissions de gaz à effet de serre

10 %d’interconnexion

- 20 %d'émissions de gaz à effet de serre

20%d'énergies renouvelables

15 %d’interconnexion

≥ 30 %d'amélioration de l'efficacité énergétique

≥ 27 %d'énergies renouvelables

20 %d'amélioration de l’efficacité énergétique

La Commission a présenté un cadre stratégique pour une Union de l'énergie résiliente, dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique (2), qui constitue l'une de ses principales priorités. Ce cadre a pour objectif d'aider l'Union à atteindre ses objectifs à l'horizon 2030 et de faire en sorte que les consommateurs européens puissent disposer d'une énergie sûre, durable, compétitive et à des prix raisonnables et tirer parti de la transformation fondamentale en cours du système énergétique européen.

Pour atteindre les objectifs à l'horizon 2030, il est essentiel de moderniser les infrastructures de transport et de stockage de l'énergie en Europe (3). Des infrastructures vétustes et mal reliées constituent un obstacle de taille pour l'économie européenne. Par exemple, le développement de la production d'électricité éolienne dans les régions de la mer du Nord et de la mer Baltique est entravé par l'insuffisance des raccordements au réseau, tant en mer que sur terre. Les risques et les coûts des interruptions et des déperditions sont également appelés à augmenter, à moins que l'Union n'investisse dans des réseaux énergétiques intelligents, efficaces et concurrentiels, et n'exploite les possibilités d'améliorer l'efficacité énergétique.

La nouvelle politique européenne en matière d'infrastructures énergétiques contribuera à coordonner et à optimiser le développement des réseaux à l'échelle du continent. Elle permettra ainsi à l'Union de tirer pleinement parti d'un réseau européen intégré, bien au-delà de la valeur de ses composants individuels.

Une stratégie européenne visant à mettre en place des infrastructures énergétiques pleinement intégrées, fondées sur des technologies intelligentes à faibles émissions de carbone, diminuera les coûts de réduction des émissions de carbone grâce à des économies d'échelle pour les différents États membres. Elle permettra aussi d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement et de stabiliser les prix à la consommation, en garantissant que l'électricité et le gaz seront acheminés vers les zones où une demande existe. Les réseaux européens faciliteront également la concurrence sur le marché unique de l'énergie dans l'Union, renforceront la solidarité entre les États membres et garantiront aux particuliers et aux entreprises d'Europe un accès à des sources d'énergie abordables.

Pour aider à la mise en œuvre de cet important changement radical dans le secteur du transport de l'énergie, l'Union a adopté en 2013 un nouveau règlement RTE-E [règlement (UE) no 347/2013 (4)]. Ce règlement fixe un cadre général européen pour la planification et la mise en œuvre des projets d'infrastructures énergétiques.

Il établit neuf corridors prioritaires en matière d'infrastructures stratégiques dans les domaines de l'électricité, du gaz et du pétrole et trois domaines prioritaires en matière d'infrastructures au niveau de l'Union en ce qui concerne les autoroutes de l'électricité, les réseaux intelligents et les réseaux de transport du dioxyde de carbone, de façon à optimiser le développement des réseaux à l'échelle européenne jusqu'en 2020 et au-delà.

Figure 2

Corridors prioritaires dans les secteurs de l'électricité, du gaz et du pétrole

1.2. Défis en matière d'infrastructures

Le défi de l'interconnexion et de l'adaptation des infrastructures énergétiques européennes aux nouveaux besoins concerne tous les secteurs et tous les types d'infrastructures de transport d'énergie.

1.2.1. Réseaux électriques et stockage de l'électricité

Les réseaux électriques devront être améliorés et modernisés pour satisfaire la demande croissante découlant d'une profonde mutation de l'ensemble de la chaîne de valeur et du bouquet énergétiques, mais aussi en raison de la multiplication des applications et des technologies qui dépendent de l'électricité comme source d'énergie. Il faut également développer et moderniser les réseaux pour favoriser l'intégration des marchés et maintenir les niveaux actuels de sécurité du système, mais surtout pour transporter et équilibrer l'électricité générée à partir de sources renouvelables, qui devrait plus que doubler au cours de la période 2007-2020.

Une part importante des capacités de production sera concentrée dans des endroits plus éloignés des grands centres de consommation ou de stockage. Une part importante viendra aussi d'installations en mer, de parcs solaires et éoliens terrestres en Europe méridionale ou d'installations de biomasse en Europe centrale et orientale, tandis que la production décentralisée devrait également gagner du terrain.

Au-delà de ces besoins à court terme, les réseaux électriques devront évoluer plus fondamentalement pour permettre le passage à un système électrique décarboné à l'horizon 2050, s'appuyant sur de nouvelles technologies de transport de l'électricité sur de longues distances et à haute tension et sur de nouvelles technologies de stockage susceptibles d'intégrer la part sans cesse croissante des énergies renouvelables, qu'elles soient produites dans l'Union ou ailleurs.

Dans le même temps, les réseaux doivent aussi devenir plus intelligents. Il ne sera pas possible de réaliser les objectifs de l'Union pour 2020 en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables sans insuffler davantage d'innovation et d'intelligence dans les réseaux, tant au niveau du transport que de la distribution, en particulier grâce aux technologies de l'information et de la communication. Ces technologies seront fondamentales pour populariser les services de gestion de la demande et d'autres services liés aux réseaux intelligents.

1.2.2. Réseaux gaziers et stockage du gaz naturel

Le gaz naturel devrait continuer à jouer un rôle clé dans le bouquet énergétique de l'Union ces prochaines décennies et prendra de l'importance comme combustible d'appoint pour la production d'électricité variable. Cependant, les réseaux gaziers doivent faire face aux exigences de flexibilité accrue du système et à la nécessité de gazoducs bidirectionnels, de capacités de stockage supplémentaires et d'un approvisionnement souple, notamment en gaz naturel liquéfié (GNL) et en gaz naturel comprimé (GNC).

1.2.3. Infrastructures de transport et de raffinage de pétrole et d'oléfines

Si les politiques en matière de climat, de transports et d'efficacité énergétique restent en l'état actuel, le pétrole devrait continuer de représenter 30 % de l'énergie primaire et d'être à la base d'une part importante des combustibles destinés aux transports en 2030. La sécurité de l'approvisionnement dépend de l'intégrité et de la flexibilité de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, du pétrole brut fourni aux raffineries au produit fini distribué aux consommateurs. Dans le même temps, l'avenir des infrastructures de transport du pétrole brut et des produits pétroliers sera également déterminé par l'évolution du secteur du raffinage en Europe, qui est actuellement confronté à un certain nombre de défis.

1.2.4. Captage, transport et stockage du CO2 (CSC)

Les technologies CSC peuvent réduire les émissions de CO2 à grande échelle, mais sont encore à un stade peu avancé de développement. Le déploiement commercial des technologies CSC dans la production d'électricité et les applications industrielles devrait commencer après 2020. En Europe, la construction d'infrastructures de gazoducs et d'oléoducs transfrontières et dans l'environnement maritime pourrait devenir nécessaire, étant donné que les sites potentiels de stockage de CO2 n'y sont pas répartis de manière uniforme et que certains États membres n'ont que peu de potentiel de stockage sur leur territoire.

1.3. Types d'infrastructures de transport et de distribution utilisés

Le transport, la distribution et le stockage des différentes formes d'énergie varient bien évidemment en fonction du type d'énergie en question et de l'environnement, terrestre ou maritime, dans lequel ces activités se déroulent. Par exemple, le transport d'électricité s'effectue généralement par des câbles ou lignes électriques, tandis que le transport de gaz ou de pétrole se fait par des gazoducs ou oléoducs.

Le présent document traite en particulier des infrastructures suivantes (5):

— infrastructures terrestres de transport de gaz et de pétrole: gazoducs ou oléoducs enterrés, gazoducs ou oléoducs en surface, y compris ceux qui traversent les cours d'eau, ainsi que leurs composants [stations d'injection initiale, stations de pompage (pétrole) et de compression (gaz), stations de livraison partielle, stations de sectionnement, stations de régulation et stations de livraison finale];

— infrastructures terrestres de transport d'électricité: lignes électriques enterrées/souterraines, lignes électriques aériennes et leurs composants (pylônes, sous-stations et stations de conversion).

1.3.1. Infrastructures de transport et de distribution de gaz et de pétrole

Des oléoducs/gazoducs sont généralement utilisés pour acheminer de grandes quantités de pétrole brut, de produits pétroliers transformés ou de gaz naturel par voie terrestre. Les oléoducs sont fabriqués à partir de tubes en acier ou en plastique d'un diamètre intérieur généralement compris entre 100 et 1 200 mm. La plupart des oléoducs sont enterrés à une profondeur d'environ 1 à 2 m. Le pétrole est maintenu en mouvement par des stations de pompage. Les gazoducs sont construits en acier au carbone et leur diamètre varie entre 51 et 1 500 mm. Le gaz est comprimé par des stations de compression.

Les oléoducs/gazoducs sont construits le long de ce que l'on appelle un «droit de passage» (ROW). Les étapes de la construction d'un oléoduc/gazoduc comprennent la sélection du tracé, qui doit ensuite être inspecté de façon à anticiper ou supprimer tout obstacle physique. Au besoin, des tranchées sont creusées, en particulier pour la traversée de routes principales et autres franchissements. L'oléoduc/le gazoduc est ensuite installé, ainsi que ses composants (vannes, intersections, etc.). Le cas échéant, l'oléoduc/le gazoduc et les tranchées sont ensuite recouverts.

1.3.2. Infrastructures de transport et de distribution d'électricité

Étant donné que l'électricité ne peut toujours pas être stockée en grande quantité, elle doit être produite en temps réel. Cela signifie que son transport permanent vers les utilisateurs doit être aussi efficace que possible. Dans les environnements terrestres, le transport d'électricité désigne le transfert d'électricité depuis les centrales électriques vers les sous-stations électriques à haute tension situées près des centres de demande. De grandes quantités d'électricité sont transportées à de hautes tensions (110-750 kV en Europe, ENTSO, 2012) afin de réduire les pertes d'énergie lors de l'acheminement sur de longues distances vers une sous-station.

Les lignes de transport d'électricité utilisent principalement le courant alternatif (CA) triphasé haute tension, qui fournit de grandes quantités d'électricité sur de longues distances (APLIC, 2006). La technologie du courant continu haute tension (CCHT) offre une plus grande efficacité sur de très longues distances (généralement supérieures à 600 km). L'électricité peut être transportée par des lignes aériennes ou des câbles souterrains. Dans tous les cas, les tensions sont élevées, car, en l'état actuel des technologies, de grandes quantités d'énergie ne peuvent être transportées efficacement qu'à des tensions élevées.

Le réseau de distribution électrique achemine l'électricité à une tension moyenne (souvent inférieure à 33 kV), du système de transport jusqu'aux clients finaux. La distinction entre lignes électriques à haute tension et lignes de distribution à moyenne tension est importante du point de vue de la conservation de la nature, car le risque d'électrocution n'existe que pour les lignes de distribution à moyenne tension alors que le risque de collision, lui, existe à la fois pour les lignes de transport et les lignes de distribution (6) (voir chapitre 4).

L'électricité est généralement transportée par des lignes électriques aériennes suspendues par des pylônes ou des poteaux électriques, mais des lignes électriques enterrées/souterraines sont aussi parfois utilisées, en particulier dans les zones urbaines ou dans des zones sensibles. Les lignes électriques aériennes ont des incidences spécifiques sur la biodiversité, la santé et le paysage, qui diffèrent de celles des lignes électriques souterraines. Par ailleurs, les coûts d'investissement initiaux des câbles souterrains peuvent souvent être nettement plus élevés que ceux des lignes aériennes.

1.4. Projets d'intérêt commun (PIC) (7)

L'actuel règlement RTE-E, qui est entré en vigueur le 15 mai 2013, établit le cadre juridique et stratégique nécessaire pour optimiser le développement des réseaux à l'échelle européenne, jusqu'en 2020 et au-delà. Il recense 12 corridors et domaines thématiques prioritaires en matière d'infrastructures énergétiques stratégiques ayant une dimension transeuropéenne/transfrontière. Le règlement établit un processus d'établissement biennal de listes de projets d'intérêt commun (PIC) (8), qui contribuent au développement des réseaux d'infrastructures énergétiques dans chacun des 12 corridors et domaines thématiques prioritaires.

Pour figurer sur la liste de l'Union, un projet doit présenter des avantages significatifs pour au moins deux États membres, contribuer à l'intégration des marchés et à une concurrence accrue, améliorer la sécurité d'approvisionnement et réduire les émissions de CO2. La sélection des projets repose sur la coopération régionale et mobilise les États membres et les différentes parties prenantes, qui partagent leurs connaissances et compétences en ce qui concerne la faisabilité technique et la situation sur le marché, dans une perspective tant nationale qu'européenne.

La troisième liste de l'Union, qui contient 173 PIC dans le domaine des infrastructures énergétiques (9), a été adoptée en novembre 2017. La liste comprend 106 projets d'infrastructures électriques, parmi lesquels des lignes de transport d'électricité et des infrastructures de stockage d'électricité, 4 projets de réseaux intelligents et 53 projets d'infrastructures gazières. Pour la première fois, la liste des PIC comprend également 4 projets de réseaux de transport du dioxyde de carbone. La liste des PIC est mise à jour tous les deux ans afin d'intégrer les projets qui sont devenus nécessaires et de supprimer ceux qui sont devenus obsolètes.

Ces PIC peuvent désormais bénéficier d'un soutien financier grâce au mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), au titre duquel un budget de 5,35 milliards d'EUR a été alloué aux infrastructures énergétiques transeuropéennes pour la période 2014-2020. En 2016, dans le cadre des deuxième et troisième appels à propositions, un total de 707 millions d'EUR sous la forme de subventions a été octroyé à 27 PIC. Parmi ces subventions, 11 étaient destinées à des projets dans le secteur de l'électricité,15 à des projets dans le secteur du gaz, 1 à un projet de réseau intelligent, 8 à des travaux de construction et 19 à des études. Une enveloppe de 800 millions d'EUR de subventions au titre du MIE a été réservée pour des PIC en 2017.

En raison de leur importance stratégique pour l'Union, les PIC bénéficient d'une procédure rationalisée de planification et d'octroi des autorisations. Celle-ci prévoit, par exemple, la désignation d'une autorité nationale compétente unique qui fait office de «guichet unique» pour toutes les autorisations, et fixe un délai contraignant de trois ans et demi pour l'autorisation des projets. L'objectif est d'accélérer les procédures et d'assurer rapidement l'autorisation et la mise en œuvre des projets qui sont jugés nécessaires pour garantir la sécurité énergétique et contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union dans le domaine de l'énergie et du climat, tout en garantissant le respect des normes les plus strictes imposées par la législation européenne sur l'environnement, ainsi que pour accroître la transparence et renforcer la participation du public. Cette amélioration du cadre réglementaire devrait à son tour rendre les PIC plus attrayants pour les investisseurs.

Projets d'intérêt commun dans le secteur de l'énergie: carte interactive La Commission européenne a mis au point une plate-forme de transparence (10) qui permet à l'utilisateur de distinguer et d'explorer chacun des 173 PIC adoptés en 2017 grâce à une carte interactive en ligne. Les projets peuvent être affichés sur la carte en fonction du type d'énergie (électricité, gaz, pétrole ou autre), du type d'infrastructure, du pays et/ou du corridor prioritaire. Un résumé technique est également fourni pour chaque projet, peu après son adoption.

Il convient toutefois de noter que la liste de l'Union comprend des PIC qui se trouvent à différents stades de développement. Certains projets sont encore dans leur phase initiale, et des études restent donc nécessaires pour démontrer leur faisabilité.

L'inscription de tels projets sur la liste de l'Union se fait également sans préjudice des résultats des procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement et d'autorisation. S'il apparaît qu'un projet figurant sur la liste des PIC de l'Union n'est pas conforme à l'acquis de l'Union, il sera retiré de la liste.

Pour, d'une part, assister les États membres dans la définition de mesures législatives et non législatives adéquates pour rationaliser les procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement et, d'autre part, garantir l'application cohérente de celles requises pour les PIC au titre du droit de l'Union, la Commission a publié un document d'orientation en juillet 2013 (11).

Qu'entend-on par «rationalisation»? Par «rationalisation», on entend une amélioration et une meilleure coordination des procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement, en vue de réduire les charges administratives inutiles , de créer des synergies et donc de raccourcir les délais nécessaires pour conclure le processus d'évaluation, tout en assurant un niveau élevé de protection de l'environnement grâce à la réalisation d'évaluations exhaustives des incidences sur l'environnement conformément à l'acquis européen dans le domaine de l'environnement. Source: Guidance Document «Streamlining environmental assessment procedures for energy infrastructure Projects of Common Interest' (PCIs)» (document d'orientation sur la rationalisation des procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement des projets d'intérêt commun dans le domaine des infrastructures énergétiques), juillet 2013

Ce document formule six grandes recommandations pour rationaliser les procédures. Ces recommandations se fondent sur l'expérience concrète et les bonnes pratiques recensées dans les États membres jusqu'à présent, et vont même plus loin (voir le chapitre 4 pour plus de précisions).

Elles préconisent plus particulièrement:

— la planification, l'établissement de feuilles de route et la délimitation du champ des évaluations, en début de processus;

— l'intégration effective, en début de processus, des évaluations des incidences sur l'environnement et d'autres exigences environnementales;

— la coordination des procédures et le respect des délais;

— la collecte de données, le partage de données et le contrôle de la qualité;

— la coopération transfrontière; et

— la participation effective du public, en début de processus.

Les chapitres suivants portent en particulier sur la procédure d'autorisation prévue par la directive «Habitats» dans le contexte des plans et projets de transport d'énergie. Les autres procédures d'autorisation environnementale ne sont pas abordées en détail, mais elles sont mentionnées le cas échéant.

Le présent document complète par conséquent le document d'orientation susmentionné, mais son champ d'application est plus large, dans la mesure où il couvre tous les types d'infrastructures de transport de pétrole, de gaz et d'électricité, qu'il s'agisse ou non de PIC.

2. LÉGISLATION EUROPÉENNE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE

2.1. Introduction

Certains plans et projets d'infrastructures de transport d'énergie sont susceptibles d'affecter un ou plusieurs sites du réseau Natura 2000 ou d'avoir des incidences sur certaines espèces rares et menacées protégées par la législation européenne. Les directives «Habitats» et «Oiseaux» fixent les dispositions à respecter en pareilles circonstances. Le présent chapitre expose brièvement ces dispositions. Les chapitres suivants présentent des éléments spécifiques de la procédure d'autorisation prévue à l'article 6 de la directive «Habitats», en ce qui concerne plus particulièrement les plans ou projets de transport d'énergie.

2.2. Directives «Oiseaux» et «Habitats»

Enrayer la perte de biodiversité dans l'Union est reconnu comme un objectif important de la stratégie «Europe 2020» pour une croissance intelligente, durable et inclusive qui tient compte des importants avantages socio-économiques que la nature procure à la société.

En mars 2010, les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union se sont fixé l'objectif ambitieux d'enrayer la perte de biodiversité en Europe d'ici à 2020. En mai 2011, la Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie de l'Union pour la biodiversité à l'horizon 2020 [COM(2011) 244] (12) qui définit un cadre d'action pour y parvenir.

Les directives «Oiseaux» (13) et «Habitats» (14) sont les pierres angulaires de la politique européenne en matière de biodiversité. Elles permettent à l'ensemble des États membres de l'Union de travailler de concert, dans un cadre juridique commun, pour conserver les habitats et les espèces les plus menacés et précieux dans leur aire de répartition naturelle au sein de l'Union, indépendamment des frontières politiques ou administratives.

Il convient de noter que les deux directives ne couvrent pas toutes les espèces végétales et animales présentes en Europe (elles n'englobent donc pas l'ensemble de la biodiversité de l'Union). Elles se concentrent plutôt sur un éventail d'environ 2 000 espèces qui doivent être protégées pour empêcher leur déclin ou leur dégradation. Ces espèces sont souvent appelées «espèces d'intérêt communautaire» ou «espèces protégées par l'Union». Quelque 230 types d'habitats rares ou menacés sont aussi protégés en tant que tels en vertu de la directive «Habitats».

L'objectif général des deux directives est de garantir que les espèces et les types d'habitats qu'elles protègent sont maintenus dans un état de conservation favorable (15) ou ramenés à un tel état dans l'ensemble de leur aire de répartition naturelle au sein de l'Union européenne. Cet objectif est défini de manière positive et tend vers une situation favorable, qui doit être atteinte et maintenue. Il ne s'agit donc pas simplement d'éviter une détérioration.

Aux fins de cet objectif, les directives de l'Union européenne relatives à la nature imposent aux États membres de:

— désigner et conserver les sites principaux pour la protection des espèces et des types d'habitats énumérés aux annexes I et II de la directive «Habitats» et à l'annexe I de la directive «Oiseaux», ainsi que pour les oiseaux migrateurs. Ces sites font partie du réseau Natura 2000 mis en place à l'échelle de l'Union;

— instaurer un régime de protection des espèces pour toutes les espèces d'oiseaux sauvages européennes et les autres espèces menacées énumérées aux annexes IV et V de la directive «Habitats». Ce régime de protection s'applique dans l'ensemble de l'aire de répartition naturelle des espèces dans l'Union, c'est-à-dire l'ensemble du paysage (à l'intérieur et à l'extérieur des sites Natura 2000).

2.3. Gestion et protection des sites Natura 2000

À l'heure actuelle, le réseau Natura 2000 se compose de plus de 27 000 sites. Ensemble, ils couvrent environ 18 % de la superficie terrestre de l'Europe ainsi que de vastes zones marines.

OUTIL DE VISUALISATION DES SITES NATURA 2000: un outil utile pour les promoteurs L'outil de visualisation des sites Natura 2000 est un système de cartographie SIG en ligne qui permet aux promoteurs de localiser et d'explorer chaque site Natura 2000 du réseau européen. Chaque site peut être visualisé à une très petite échelle (1:500) qui montre les limites du site et ses principales caractéristiques paysagères à une très haute résolution. Pour chaque site, un formulaire standard des données (FSD) recense les espèces et les types d'habitats pour lesquels le site a été désigné, la taille estimée de leur population et leur état de conservation au sein du site, ainsi que l'importance du site pour les espèces ou les types d'habitats en question au sein de l'Union. http://natura2000.eea.europa.eu/

La protection et la conservation des sites Natura 2000 sont régies par les dispositions de l'article 6 de la directive «Habitats». Cet article prévoit deux types de mesures. Les premières (régies par l'article 6, paragraphes 1 et 2) (16) concernent la gestion permanente de la conservation de tous les sites Natura 2000, tandis que les secondes (régies par l'article 6, paragraphes 3 et 4) prévoient une procédure d'autorisation pour les plans ou projets susceptibles d'affecter un site Natura 2000 de manière significative.

Il ressort clairement de cet article que les sites Natura 2000 ne sont pas des «zones de non-développement». La mise en œuvre de nouveaux plans et projets est tout à fait possible à condition que certaines garanties procédurales et matérielles soient respectées. La procédure d'autorisation a pour but de garantir que la mise en œuvre de ces plans et projets sera compatible avec les objectifs de conservation des sites Natura 2000.

2.3.1. Mesures de conservation positives et mesures pour éviter la détérioration

Article 6 de la directive «Habitats» 1. Pour les zones spéciales de conservation, les États membres établissent les mesures de conservation nécessaires impliquant, le cas échéant, des plans de gestion appropriés spécifiques aux sites ou intégrés dans d'autres plans d'aménagement et les mesures réglementaires, administratives ou contractuelles appropriées, qui répondent aux exigences écologiques des types d'habitats naturels de l'annexe I et des espèces de l'annexe II que les sites abritent. 2. Les États membres prennent les mesures appropriées pour éviter, dans les zones spéciales de conservation, la détérioration des habitats naturels et des habitats d'espèces ainsi que les perturbations touchant les espèces pour lesquelles les zones ont été désignées, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d'avoir un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente directive.

L'article 6, paragraphes 1 et 2, de la directive «Habitats» impose aux États membres les obligations suivantes:

— prendre des mesures de conservation positives qui sont nécessaires pour assurer le maintien ou le rétablissement des types d'habitats et des espèces pour lesquels le site a été désigné (article 6, paragraphe 1);

— prendre des mesures pour éviter toute détérioration des types d'habitats ou toute perturbation significative des espèces que le site abrite (article 6, paragraphe 2).

En ce qui concerne la première obligation, les États membres sont tenus de définir des objectifs de conservation clairs pour chaque site Natura 2000 en fonction de l'état de conservation et des exigences écologiques des types d'habitats et des espèces d'intérêt communautaire que le site abrite. Ces objectifs de conservation doivent au minimum permettre de maintenir l'état de conservation des espèces et des habitats pour lesquels le site a été désigné et d'empêcher sa dégradation.

Cependant, la finalité de la directive étant de veiller à ce que les espèces et les types d'habitats puissent atteindre un état de conservation favorable dans l'ensemble de leur aire de répartition naturelle, des objectifs de conservation plus ambitieux peuvent être nécessaires pour améliorer l'état de conservation des espèces et des habitats sur les différents sites. Il est particulièrement important que les promoteurs de projets d'infrastructures de transport d'énergie, les planificateurs et les autorités aient connaissance des objectifs de conservation d'un site Natura 2000, étant donné que les incidences négatives potentielles du plan ou du projet devront être évaluées eu égard aux objectifs de conservation de ce site (17).

Bien qu'il ne s'agisse pas d'une obligation, la directive «Habitats» encourage les autorités responsables de la conservation de la nature à élaborer des plans de gestion Natura 2000 en étroite collaboration avec les acteurs locaux (18). Ces plans peuvent être une source d'information très utile, car ils fournissent généralement des informations détaillées sur les espèces et les types d'habitats pour lesquels le site a été désigné. De même, ils expliquent les objectifs de conservation du site et, le cas échéant, la relation avec d'autres formes d'utilisation des terres dans la zone. Ils décrivent également les mesures de conservation concrètes qui sont nécessaires à la réalisation des objectifs de conservation du site.

2.3.2. Procédure d'autorisation des plans et projets affectant les sites Natura 2000

Article 6 de la directive «Habitats» 3. Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site, mais susceptible d'affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets, fait l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site. Compte tenu des conclusions de l'évaluation des incidences sur le site et sous réserve des dispositions du paragraphe 4, les autorités nationales compétentes ne marquent leur accord sur ce plan ou projet qu'après s'être assurées qu'il ne portera pas atteinte à l'intégrité du site concerné et après avoir pris, le cas échéant, l'avis du public. 4. Si, en dépit de conclusions négatives de l'évaluation des incidences sur le site et en l'absence de solutions alternatives, un plan ou projet doit néanmoins être réalisé pour des raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, l'État membre prend toute mesure compensatoire nécessaire pour assurer que la cohérence globale de Natura 2000 est protégée. L'État membre informe la Commission des mesures compensatoires adoptées. Lorsque le site concerné est un site abritant un type d'habitat naturel et/ou une espèce prioritaires, seules peuvent être évoquées des considérations liées à la santé de l'homme et à la sécurité publique ou à des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ou, après avis de la Commission, à d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur.

L'article 6, paragraphes 3 et 4, de la directive «Habitats» définit la procédure d'autorisation à suivre lorsqu'un plan ou projet est susceptible d'affecter un ou plusieurs sites Natura 2000 (19). Cette procédure d'autorisation concerne non seulement les plans ou projets menés au sein d'un site Natura 2000, mais aussi ceux qui sont réalisés en dehors du site, mais qui pourraient avoir un effet notable sur la conservation des espèces et des habitats à l'intérieur de ce site.

En vertu de l'article 6, paragraphe 3, de la directive «Habitats», tout plan ou projet susceptible d'affecter un site Natura 2000 de manière significative fait l'objet d'une évaluation appropriée (AA) de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site. Compte tenu des conclusions de l'évaluation appropriée, l'autorité compétente ne peut marquer son accord sur ce plan ou projet qu'après s'être assurée qu'il ne portera pas atteinte à l'intégrité du site concerné. Il est important de noter qu'il convient de démontrer l'absence (plutôt que la présence) d'incidences négatives.

Selon le type et la gravité des incidences observées, il est parfois possible de modifier le plan ou projet et/ou d'adopter certaines mesures d'atténuation de façon à pouvoir les éviter ou les prévenir, les supprimer ou les ramener à un niveau non significatif afin que le plan ou projet puisse être approuvé.

Dans le cas contraire, le plan ou projet doit être rejeté et des solutions alternatives moins dommageables doivent être recherchées à la place. Exceptionnellement, une procédure de dérogation prévue à l'article 6, paragraphe 4, peut être invoquée pour approuver un plan ou projet portant atteinte à l'intégrité d'un ou de plusieurs sites Natura 2000, à condition qu'il soit démontré qu'il n'existe pas de solutions alternatives et que le plan ou projet doit être réalisé pour des raisons impératives d'intérêt public majeur. Dans de tels cas, des mesures compensatoires appropriées devront être mises en œuvre pour préserver la cohérence globale du réseau Natura 2000.

Enfin, il convient de noter que la procédure d'autorisation prévue par la directive «Habitats» n'est pas la même que celle prévue par la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) et par la directive relative à l'évaluation environnementale stratégique (EES), même si les deux procédures peuvent être intégrées (voir le chapitre 7 pour plus de précisions). Contrairement aux EIE/EES, dont les résultats doivent être pris en considération au moment de décider de l'approbation du plan ou du projet, les conclusions de l'évaluation appropriée sont définitives et détermineront si le plan ou projet peut être autorisé.

2.4. Dispositions relatives à la protection des espèces

Le deuxième groupe de dispositions des deux directives européennes relatives à la nature concerne la protection de certaines espèces dans l'ensemble de leur aire de répartition naturelle au sein de l'Union, c'est-à-dire sur les sites Natura 2000 et en dehors de ceux-ci.

Certaines espèces protégées sont potentiellement vulnérables à certains types de projets d'infrastructures énergétiques, tels que les lignes électriques aériennes. Par conséquent, ces dispositions doivent aussi être prises en considération lors de l'examen de tels plans ou projets prévus dans des zones potentiellement sensibles en dehors des sites Natura 2000, dans le cadre des procédures EIE/EES.

Les dispositions relatives à la protection des espèces couvrent toutes les espèces d'oiseaux sauvages naturellement présentes dans l'Union, ainsi que d'autres espèces énumérées aux annexes IV et V de la directive «Habitats».

En substance, ces dispositions imposent aux États membres d'interdire:

— leur perturbation intentionnelle durant la période de reproduction, de dépendance, d'hibernation et de migration;

— la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos;

— la destruction intentionnelle des nids ou des œufs, ou le déracinage ou la destruction de plantes protégées.

Les conditions précises de cette protection sont définies à l'article 5 de la directive «Oiseaux», ainsi qu'à l'article 12 (pour les animaux) et à l'article 13 (pour les végétaux) de la directive «Habitats» (20).

Article 5 de la directive «Oiseaux» Sans préjudice des articles 7 et 9, les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er et comportant notamment l'interdiction: a) de les tuer ou de les capturer intentionnellement, quelle que soit la méthode employée; b) de détruire ou d'endommager intentionnellement leurs nids et leurs œufs et d'enlever leurs nids; c) de ramasser leurs œufs dans la nature et de les détenir, même vides; d) de les perturber intentionnellement, notamment durant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation ait un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente directive; e) de détenir les oiseaux des espèces dont la chasse et la capture ne sont pas permises. Article 12 de la directive «Habitats» 1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces animales figurant à l'annexe IV, point a), dans leur aire de répartition naturelle, interdisant: a) toute forme de capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature; b) la perturbation intentionnelle de ces espèces notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d'hibernation et de migration; c) la destruction ou le ramassage intentionnels des œufs dans la nature; d) la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos. 2. Pour ces espèces, les États membres interdisent la détention, le transport, le commerce ou l'échange et l'offre aux fins de vente ou d'échange de spécimens prélevés dans la nature, à l'exception de ceux qui auraient été prélevés légalement avant la mise en application de la présente directive. 3. Les interdictions visées au paragraphe 1, points a) et b), ainsi qu'au paragraphe 2 s'appliquent à tous les stades de la vie des animaux visés par le présent article. Article 13 de la directive «Habitats» 1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces végétales figurant à l'annexe IV, point b), interdisant: a) la cueillette ainsi que le ramassage, la coupe, le déracinage ou la destruction intentionnels dans la nature de ces plantes, dans leur aire de répartition naturelle; b) la détention, le transport, le commerce ou l'échange et l'offre aux fins de vente ou d'échange de spécimens desdites espèces prélevés dans la nature, à l'exception de ceux qui auraient été prélevés légalement avant la mise en application de la présente directive. 2. Les interdictions visées au paragraphe 1, points a) et b), s'appliquent à tous les stades du cycle biologique des plantes visées par le présent article.

Des dérogations à ces dispositions sont autorisées dans certaines circonstances (par exemple pour prévenir des dommages importants aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux), à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que les conséquences de ces dérogations ne soient pas incompatibles avec les objectifs généraux des directives.

Les conditions d'application des dérogations sont définies à l'article 9 de la directive «Oiseaux» et à l'article 16 de la directive «Habitats». En ce qui concerne les infrastructures de transport d'énergie, des dérogations pourraient principalement être accordées dans l'«intérêt de la santé et de la sécurité publiques» ou pour «d'autres raisons impératives d'intérêt public» [article 16, paragraphe 1, point c)].

3. INCIDENCES POTENTIELLES DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT D'ÉNERGIE SUR LES SITES NATURA 2000 ET LES ESPÈCES PROTÉGÉES PAR L'UNION

3.1. Introduction

Les projets d'infrastructures énergétiques ne constituent généralement pas une menace majeure pour la biodiversité. Dans de nombreux cas, des aménagements bien conçus et idéalement implantés n'ont aucune incidence significative ou n'ont qu'une incidence limitée. Il existe également des exemples de projets qui ont eu des incidences positives nettes sur la nature, en particulier dans des zones dont l'environnement naturel était déjà gravement appauvri. Il n'en demeure pas moins que les États membres restent tenus d'examiner les incidences potentielles des plans ou projets sur l'environnement naturel, dans le cadre des différentes procédures juridiques d'évaluation des incidences sur l'environnement en vigueur telles que les EIE/EES et les évaluations appropriées (voir le chapitre 7 pour plus de précisions).

Le présent chapitre passe en revue les types d'incidences que les infrastructures énergétiques pourraient avoir sur les habitats et les espèces protégés par les directives «Habitats» et «Oiseaux». Il vise à fournir aux promoteurs, aux gestionnaires de réseau de transport et aux autorités compétentes un aperçu des types d'incidences potentielles à surveiller lors de l'établissement d'un plan ou d'un projet d'infrastructures de transport d'énergie et lors de la réalisation d'une évaluation appropriée dans le cadre de la procédure d'autorisation prévue à l'article 6 de la directive «Habitats» ou d'une évaluation en vertu des directives EIE/EES.

3.2. La nécessité d'une approche au cas par cas

Il convient de souligner que les incidences potentielles dépendent beaucoup de la conception et de l'emplacement des infrastructures énergétiques en question et de la vulnérabilité des habitats et des espèces protégés par l'Union que le site abrite. C'est pourquoi il est essentiel d'examiner chaque plan ou projet au cas par cas.

La conception de chaque projet d'infrastructures de transport d'énergie, y compris des PIC, dépendra, bien évidemment, d'un grand nombre de facteurs, parmi lesquels le type et le volume d'énergie transportée, l'environnement hôte (terrestre ou maritime), les distances de transport nécessaires et la capacité de réception ou de stockage requise. Les projets peuvent porter non seulement sur la construction, mais également sur la rénovation et/ou le démantèlement d'une ou de plusieurs infrastructures nécessaires au transport, à la réception ou au stockage d'énergie sur terre.

Lors de l'évaluation des incidences potentielles sur la nature et la vie sauvage, il est important de tenir compte non seulement des infrastructures principales, mais également de toutes les infrastructures et installations connexes, telles que les voies d'accès temporaires, les locaux et les entrepôts de matériel des entrepreneurs, les modules de construction, les fondations en béton, les câblages temporaires, les déblais, etc. Les incidences peuvent être temporaires ou permanentes, sur site ou hors site, cumulatives et susceptibles d'apparaître à différents moments du cycle de vie d'un projet (par exemple pendant les phases de construction, de rénovation, de maintenance et/ou de démantèlement). Tous ces facteurs doivent être pris en considération.

Les dispositions relatives à la protection des espèces des directives européennes sur la conservation de la nature doivent être prises en considération lorsqu'il existe un risque que le plan ou projet d'infrastructures énergétiques provoque la mort ou des blessures, ou entraîne une perturbation intentionnelle durant la période de reproduction, de dépendance, d'hibernation et de migration, ou la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos des espèces protégées par les deux directives (par exemple les aigles et les mammifères marins). Ce régime de protection stricte s'applique à l'ensemble des zones rurales, c'est-à-dire tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des sites Natura 2000.

Mesures d'atténuation Il est parfois possible d'atténuer efficacement les incidences négatives qui sont mentionnées dans ce chapitre. L'atténuation implique l'introduction de mesures dans le plan ou le projet afin d'éliminer ces effets négatifs potentiels ou de les réduire à un niveau où ils ne sont plus importants. Ces mesures doivent donc être directement liées aux incidences probables et s'appuyer sur une bonne connaissance des espèces/habitats concernés. Les mesures d'atténuation peuvent se traduire par un changement dans l'implantation du projet, mais elles peuvent aussi conduire à des modifications de la taille, de la conception et de la configuration de différents éléments des infrastructures énergétiques. Elles peuvent également prendre la forme d'ajustements temporels durant les phases de construction et d'exploitation. Cette question est abordée de manière plus approfondie dans le chapitre suivant, qui donne des exemples de mesures d'atténuation possibles.

3.3. Aperçu des incidences potentielles sur les espèces et les habitats protégés par l'Union

Les types d'incidences et leur ampleur dépendent énormément des espèces ou des types d'habitats protégés par l'Union présents sur les sites, de leur écologie, de leur répartition et de leur état de conservation, d'où la nécessité d'examiner chaque plan ou projet au cas par cas. Voici un aperçu des types d'incidences potentielles les plus fréquents:

3.3.1. Perte, dégradation ou fragmentation des habitats

Les projets d'infrastructures de transport d'énergie peuvent nécessiter le défrichage des terres et l'enlèvement de la végétation de surface (ce qui correspond à ce que l'on désigne souvent par le terme d'«emprise directe»). Au cours de ces travaux, les habitats existants peuvent être altérés, endommagés, fragmentés ou détruits. L'ampleur de la perte ou de la dégradation des habitats dépend de la taille, de l'emplacement et de la conception du projet ainsi que de la vulnérabilité des habitats concernés.

Il est important de noter que, bien que l'emprise réelle puisse sembler limitée, les effets indirects pourraient être beaucoup plus étendus, en particulier si les projets de développement perturbent les régimes hydrologiques ou les processus géomorphologiques et compromettent la qualité de l'eau ou du sol. De tels effets indirects peuvent occasionner une grave perte, détérioration ou fragmentation des habitats, parfois même à une distance assez éloignée du site du projet.

L'ampleur de la perte dépend également de la rareté et de la vulnérabilité des habitats affectés et/ou de leur importance en tant que lieu d'alimentation, de reproduction ou d'hibernation pour les espèces. De même, le rôle potentiel de certains habitats en tant que composantes des corridors ou étapes importantes pour la dispersion et la migration, ainsi que pour les déplacements plus locaux entre, par exemple, les aires d'alimentation et de nidification, doit être pris en considération lors de l'évaluation de l'ampleur de toute perte ou dégradation des habitats.

3.3.2. Perturbations et déplacements

Les perturbations touchant les espèces dans leurs aires habituelles de reproduction, d'alimentation ou de repos, ainsi que le long des routes migratoires, peuvent se traduire par des déplacements et des exclusions, et donc par la perte de l'usage des habitats. Les espèces peuvent être déplacées des zones situées à l'intérieur ou autour du site du projet en raison, par exemple, de la circulation accrue, de la présence de personnes, du bruit, de la poussière, de la pollution, de l'éclairage artificiel ou des vibrations pendant ou après les travaux de construction.

L'ampleur et le degré de perturbation, ainsi que la vulnérabilité des espèces touchées, déterminent l'importance des incidences, au même titre que la disponibilité et la qualité d'autres habitats appropriés situés à proximité et pouvant abriter les animaux déplacés. Dans le cas d'espèces rares et menacées, la moindre perturbation, même temporaire, peut avoir de graves répercussions sur leur survie à long terme dans la région.

3.3.3. Risque de collision et d'électrocution

Les oiseaux, et éventuellement les chauves-souris, peuvent entrer en collision avec diverses parties des lignes électriques aériennes et d'autres infrastructures électriques situées en surface. Le niveau de risque de collision dépend beaucoup de l'emplacement du site et des espèces qu'il abrite, ainsi que des conditions climatiques et des facteurs de visibilité et de la conception spécifique des lignes électriques elles-mêmes (en particulier dans le cas de l'électrocution). Les espèces qui ont une grande longévité, qui ont un taux de reproduction peu élevé et/ou qui sont rares ou se trouvent déjà dans un état de conservation vulnérable (telles que les aigles, les vautours et les cigognes) peuvent être particulièrement menacées.

Les chapitres 4 et 5 traitent plus en détail du risque de collision et d'électrocution des oiseaux. En ce qui concerne les chauves-souris, peu d'études sont malheureusement disponibles sur les risques de collision avec les lignes électriques aériennes et leurs conséquences, car il est difficile d'étudier la mortalité de petits animaux le long d'infrastructures linéaires d'une telle longueur.

3.3.4. Effets de barrière

Dans le cas de l'électricité, les grandes infrastructures de transport, de réception et de stockage peuvent contraindre des espèces à contourner purement et simplement la zone, que ce soit lors des migrations ou, plus localement, lors des activités régulières de recherche de nourriture. La question de savoir si cela constitue ou non un problème dépend d'une série de facteurs, tels que la taille de la sous-station, l'espacement et le tracé des câbles électriques, le degré de déplacement de l'espèce et sa capacité à faire face à des dépenses accrues d'énergie, ainsi que du degré de désorganisation des liens entre les aires d'alimentation, de repos et de reproduction qui résulte de tels projets.

Plusieurs équipes scientifiques ont fait état de nouvelles preuves selon lesquelles les animaux pourraient être effrayés par les câbles électriques en raison des rayons UV, invisibles à l'œil humain, qu'ils émettent. Une équipe internationale de chercheurs a réalisé une étude (21) en partant du constat que les rennes évitent les lignes électriques qui traversent la toundra arctique. Bien que les connaissances soient encore très limitées dans certains cas particuliers, ce type d'évitement et de fragmentation est à prendre en considération pour déterminer l'ampleur des incidences.

3.4. Distinction entre effets significatifs et effets non significatifs

L'identification des espèces et des habitats susceptibles d'être affectés par un plan ou projet d'infrastructures de transport d'énergie est la première étape de toute évaluation des incidences, qu'elle soit entreprise au titre de l'article 6 de la directive «Habitats», si le projet affecte un site Natura 2000, ou au titre de la directive EIE ou EES, si le projet affecte des espèces protégées en dehors du réseau Natura 2000. L'étape suivante consiste à déterminer si l'incidence est notable ou non. La procédure juridique pour déterminer l'«importance» des incidences dans le cas des plans ou projets affectant spécifiquement des sites Natura 2000 est décrite au chapitre 7. Afin de faciliter la compréhension générale de ce concept, nous expliquons brièvement dans ce chapitre certains des principes généraux associés à la détermination du niveau d'«importance» dans le cas de la faune et de la flore sauvages (qu'il s'agisse ou non d'un site Natura 2000).

L'évaluation de l'ampleur des incidences doit être réalisée au cas par cas et en tenant compte des espèces et des habitats potentiellement affectés. Si la perte de quelques individus peut être non significative pour certaines espèces, elle peut, en revanche, entraîner de graves conséquences pour d'autres. La taille de la population, son aire de répartition, sa stratégie de reproduction et sa durée de vie sont autant de facteurs qui auront tous une influence sur l'ampleur des incidences, laquelle est susceptible de varier d'un site à l'autre.

L'interaction des effets doit également être prise en considération. Par exemple, l'emprise d'un projet peut ne pas être en soi significative pour une espèce déterminée, mais lorsqu'elle est associée à des risques majeurs de perturbation ou de déplacement, elle peut réduire l'aptitude et, en définitive, le taux de survie de cette espèce de manière significative.

De plus, l'évaluation de l'ampleur des incidences doit être réalisée à une échelle géographique appropriée. Dans le cas d'espèces migratrices qui voyagent sur de longues distances, une incidence sur un site spécifique pourra avoir des conséquences pour l'espèce sur une zone géographique bien plus étendue. De même, pour les espèces résidentes évoluant sur de vastes territoires ou changeant d'habitats, il sera nécessaire de tenir compte des incidences à l'échelle régionale plutôt que locale.

Enfin, les considérations susmentionnées devraient se fonder sur les meilleures données disponibles. À cette fin, la réalisation d'enquêtes sur le terrain ou l'élaboration de programmes de surveillance spécifiques peuvent être nécessaires quelque temps avant le projet.

3.5. Effets cumulatifs

Les effets cumulatifs doivent également être pris en considération pour déterminer les incidences des projets sur les sites Natura 2000, conformément à l'article 6, paragraphe 3, de la directive «Habitats». Les effets cumulatifs des plans et des projets peuvent souvent être très importants et ils doivent être évalués minutieusement. Ils peuvent apparaître lorsque plusieurs infrastructures énergétiques sont présentes dans une zone ou le long de voies de migration, ou lorsqu'un projet d'infrastructures énergétiques est mis en œuvre dans la même zone qu'un autre type de plan ou de projet (par exemple, d'autres ouvrages industriels). On entend par «effet cumulatif» l'effet combiné de toutes ces activités considérées dans leur ensemble. Il se peut qu'un projet d'infrastructures énergétiques, pris isolément, n'ait pas d'incidence significative, mais si ses incidences sont ajoutées à celles d'autres plans ou projets dans la même zone, leurs incidences combinées pourraient devenir significatives.

Par exemple, un projet d'oléoduc qui traverse une partie d'une zone humide peut entraîner un niveau faible mais acceptable de dégradation temporaire de l'habitat, qui ne porte guère atteinte à sa capacité d'abriter des espèces. En revanche, si la zone humide fait également l'objet d'un projet de drainage du sol et/ou d'un projet de construction routière, les conséquences hydrologiques de tous ces projets, pris ensemble, pourraient entraîner la perte, la fragmentation ou l'assèchement permanent de l'habitat.. En l'occurrence, les incidences du premier et du deuxième projet, pris séparément, ne sont pas perceptibles, mais elles pourraient être significatives si les deux projets étaient pris en considération globalement. Ce constat a une influence sur la décision de planification des deux propositions de projet.

Les procédures EIE/EES doivent également tenir compte des incidences cumulatives.

Compte tenu du développement rapide des infrastructures énergétiques dans l'Union, il est important que les effets cumulatifs soient évalués dès le lancement d'une évaluation des incidences sur l'environnement plutôt que simplement «après coup» à la fin du processus, ce qui a pour effet de retarder les décisions relatives à la compatibilité des propositions de projet avec les dispositions de la législation européenne.

4. INCIDENCES POTENTIELLES DES INFRASTRUCTURES DE RÉSEAU ÉLECTRIQUE SUR LES OISEAUX SAUVAGES

4.1. Introduction

Le chapitre précédent visait à donner un aperçu général des types d'incidences potentielles à analyser lors de l'élaboration des projets d'infrastructures énergétiques, en particulier dans les sites Natura 2000 et leurs alentours et à proximité d'autres zones sensibles utilisées par les espèces protégées par les deux directives européennes sur la conservation de la nature.

Le présent chapitre se concentre sur l'analyse des incidences potentielles des infrastructures électriques sur les oiseaux sauvages européens en particulier. Ce sujet a suscité beaucoup d'intérêt ces dernières années dans la mesure où les incidences de ces infrastructures peuvent être plus fréquentes et plus significatives que celles d'autres types d'infrastructures énergétiques terrestres.

4.2. Infrastructures de réseau électrique

Contrairement à d'autres produits de base, l'électricité ne peut pas être stockée et doit dès lors être produite et transportée aux utilisateurs en temps réel. Le réseau de transport d'électricité est par conséquent plus complexe et dynamique que d'autres systèmes de fourniture de services d'utilité publique, tels que l'eau ou le gaz naturel. Une fois que l'électricité a été produite dans une centrale électrique, les lignes de transport à haute tension (110-750 kV en Europe, ENTSO, 2012) acheminent de grandes quantités d'électricité sur de longues distances jusqu'aux sous-stations. À partir de ces sous-stations, les lignes de distribution à moyenne tension (1-60 kV) et à basse tension (1 kV >) acheminent l'électricité jusqu'aux particuliers et aux entreprises.

Illustration 3

(USDA, 2009)

Le réseau électrique est fortement maillé. Le réseau de transport comprend non seulement les lignes de transport qui relient les centrales électriques aux centres de distribution, mais également les lignes de transport entre elles, assurant ainsi un système qui contribue à garantir une alimentation en électricité fluide et stable. Si une ligne de transport est mise hors service dans une partie du réseau électrique, l'électricité est normalement redirigée vers d'autres lignes électriques afin qu'elle puisse continuer à être livrée au client (PSCW, 2009).

L'électricité peut être transportée par des lignes aériennes ou des câbles souterrains à courant alternatif ou continu. Dans tous les cas, les tensions sont élevées, car elles offrent une plus grande efficacité sur de longues distances (généralement supérieures à 600 km). Les lignes aériennes à courant alternatif (lignes CA) sont traditionnellement utilisées pour transporter l'énergie électrique (EASAC, 2009).

Par rapport aux câbles souterrains, les lignes aériennes offrent l'avantage que, jusqu'à présent, leurs coûts de construction ont été nettement inférieurs, pour une capacité supérieure. La durée de vie prévue des lignes aériennes est élevée et peut aller jusqu'à 70 ou 80 ans. Les principaux inconvénients des lignes aériennes sont leur occupation du sol, leur incidence sur le paysage visuel et leurs différentes incidences sur l'environnement (EASAC, 2009) (22).

Les structures des lignes de transport supportent au moins un circuit triphasé. Elles comptent trois conducteurs sous tension (davantage s'ils sont regroupés) et peuvent avoir un ou deux conducteurs de garde (généralement appelés câbles statiques) installés au-dessus des conducteurs de phase pour protéger contre la foudre. Les structures des lignes de distribution peuvent supporter plusieurs configurations de conducteurs (APLIC, 2006).

La plupart des lignes aériennes commerciales à courant alternatif utilisent une structure de support à partir de laquelle sont fixés des isolateurs et des conducteurs électriques. Les structures de support peuvent être constituées de poteaux en bois, de structures en acier creuses ou en treillis, de poteaux en béton armé d'acier ou de poteaux composites en fibre de verre ou d'autres matériaux. Les isolateurs sont fabriqués en porcelaine ou en polymère, à savoir des matériaux qui ne conduisent normalement pas l'électricité. Les conducteurs électriques sont généralement fabriqués en cuivre ou en aluminium (Bayle, 1999, Janss, 2000, APLIC, 2006).

Les systèmes triphasés sont utilisés pour les lignes de distribution et de transport. L'un des principaux avantages des systèmes triphasés est leur capacité de fournir de grandes quantités d'électricité sur de longues distances (APLIC, 2006).

4.3. Incidences négatives potentielles des infrastructures électriques sur les oiseaux sauvages

La présente section donne un aperçu des principaux types d'incidences sur les espèces d'oiseaux sauvages. Certaines espèces européennes protégées sont clairement plus vulnérables à certains types d'incidences, en particulier à l'électrocution et à la collision, en raison de leur taille, de leur morphologie, de leur comportement et de leur répartition.

Le tableau figurant à l'annexe 2 présente une liste hiérarchisée des incidences des lignes électriques sur les populations d'oiseaux (BirdLife, 2013). Ce tableau ne signifie pas que ces incidences se produiront systématiquement comme décrit. Beaucoup dépendront de l'espèce concernée et des circonstances particulières entourant chaque cas individuel ainsi que de la disponibilité de mesures correctives pour les atténuer.

Pourquoi certaines espèces d'oiseaux sont-elles plus vulnérables aux lignes électriques que d'autres? Le degré de vulnérabilité dépend souvent des caractéristiques physiologiques, comportementales et écologiques suivantes: — grande taille du corps; — mauvaise vision frontale; — préférence pour l'activité nocturne; — faible aptitude au vol (collision); — inexpérience et jeunesse (électrocution et collision); — préférence pour les aires de repos, de perchage ou de nidification surélevées; — préférence pour les habitats ouverts, dépourvus d'arbres (électrocution); — comportement d'agrégation (nuée); — espèces sensibles aux perturbations; — préférence pour les habitats de basse altitude (c'est-à-dire par rapport à une densité plus élevée du réseau électrique); — espèces rares et menacées (en lien avec une faible densité, une faible fécondité, etc., voir ci-dessous); — espèces dont la densité de population est faible (faible potentiel de remplacement); — espèces dont le potentiel de reproduction est faible (en raison de l'augmentation de la mortalité des adultes, le rétablissement de la population est plus long); — espèces dont le taux de fécondité est faible, dont le taux de mortalité est faible ou dont l'espérance de vie est longue (en raison de la baisse du potentiel de recrutement lors d'une diminution constante de la population); — espèces migratrices intercontinentales sur de longues distances (échelle spatiale élevée et niveau d'atténuation très différent des incidences des lignes électriques).

4.3.1. Électrocution

L'électrocution peut avoir des incidences majeures sur plusieurs espèces d'oiseaux et causer chaque année la mort de milliers d'oiseaux (23). Elle peut survenir lorsqu'un oiseau touche simultanément deux conducteurs sous tension ou bien un composant sous tension et l'autre relié à la terre, en particulier lorsque le plumage est mouillé (Bevanger, 1998). Les oiseaux les plus souvent cités comme victimes d'électrocution sont les ciconiiformes, les falconiformes, les strigiformes et les passériformes (Bevanger, 1998) – voir tableau ci-dessous.

Nombreux s'accordent à dire que le risque posé aux oiseaux dépend de la construction technique et de la conception détaillée des infrastructures électriques. En particulier, les poteaux de lignes à moyenne tension «mal conçus» («poteaux tueurs») font courir un risque élevé d'électrocution (BirdLife International, 2007).

Les facteurs influençant la probabilité d'une électrocution chez les oiseaux sont les suivants:

— morphologie des oiseaux: les oiseaux de grande taille sont plus vulnérables parce que la probabilité que leurs ailes déployées ou d'autres parties du corps touchent des composants électriques est plus élevée que pour les petits oiseaux (Olendorff et al., 1981; APLIC, 2006);

— comportement des oiseaux: les oiseaux qui utilisent les poteaux électriques pour se percher, se reposer et nicher sont plus vulnérables (Bevanger, 1998). Les espèces nichant au sol (busards et certains hiboux) semblent rarement être électrocutées, car elles chassent généralement en vol et se posent sur le sol ou à proximité (Benson, 1981);

— types de poteaux et leur configuration: — la plupart des victimes sont touchées sur les poteaux des lignes de distribution de moyenne tension (1 kV à 60 kV), en raison du faible espacement entre les différents composants (Haas & Nipkow, 2006); — les poteaux ayant une fonction spéciale (poteaux tenseurs, poteaux de transposition, poteaux de jonction ou transformateurs) font beaucoup plus de victimes que les simples structures tangentes (Demeter et al., 2004); — López-López et ses collègues (2011) ont démontré qu'une modification des poteaux dangereux et mal conçus aurait pu réduire considérablement le nombre d'oiseaux victimes;

— facteurs environnementaux: — abondance de proies: le nombre de rapaces électrocutés augmente à mesure que le nombre de proies augmente (Benson, 1981; Guil et al., 2011); — structure et couverture de la végétation: la structure de la végétation peut avoir une incidence sur la disponibilité des proies et la performance de recherche de nourriture des prédateurs (Guil et al., 2011); — habitat: les oiseaux se posent plus souvent sur les poteaux électriques, sur lesquels ils sont électrocutés, dans les zones où les perchoirs sont rares, par exemple les prairies ou les zones humides (Haas et al. 2005; Lehman et al., 2007); — topographie: dans le cas de l'électrocution, la topographie influence l'endroit où les oiseaux se perchent et se reposent; de même, la hauteur de la végétation réduit la disponibilité de perchoirs naturels dans la zone. Les taux de mortalité des aigles augmentent avec la déclivité du terrain, probablement en raison de l'habitude de chasser à partir de perchoirs. Des études ont démontré que les pylônes situés dans des sites dominants, entourés de fortes pentes, tendent à produire des taux d'électrocution plus élevés (Guil et al., 2011);

— sexe: au sein de la même espèce, les femelles plus grosses risquent davantage d'être électrocutées (Ferrer et Hiraldo, 1992);

— âge: les oiseaux juvéniles et immatures sont plus exposés à l'électrocution que les adultes. Ce constat s'explique vraisemblablement par leur manque d'expérience des phases de pose et d'envol (Benson, 1981; Harness, 1997; Bevanger, 1998; Harness & Wilson, 2001; Janss & Ferrer, 2001; González et al., 2007);

— facteurs spatiaux: dans certaines zones importantes pour les oiseaux, le taux d'électrocution est plus élevé que dans les zones à faible densité (par exemple, zones de reproduction à haute densité, zones de dispersion, sites d'agrégation, zones de congestion) (González et al. 2006; Cadahia et al., 2010);

— facteurs saisonniers: la plupart des victimes sont signalées à la fin de l'été, à partir de la période d'envol ou de post-envol. Les grands aigles sont plus menacés en automne et en hiver, probablement parce que leur plumage est mouillé durant les intempéries (pluie, neige), ce qui augmente le risque d'électrocution (Benson, 1981; Bevanger, 1998; Lasch et al., 2010; Manville, 2005; Lehman et al., 2007);

— la direction du vent dominant par rapport à la console peut également contribuer à l'électrocution des rapaces. On soupçonne que les poteaux dont les consoles sont perpendiculaires aux vents dominants occasionnent moins de victimes chez les aigles que ceux dont les consoles sont diagonales ou parallèles au vent, car ils rendent plus difficiles les phases d'envol et de pose par vent de travers. (Nelson et Nelson, 1976).

Le tableau suivant donne un aperçu des familles d'oiseaux européennes qui ont été identifiées comme vulnérables à l'électrocution et/ou à la collision (BirdLife, 2013).

Tableau 1

Gravité de la mortalité due à l'électrocution ou à la collision avec des lignes électriques pour les populations de différentes familles d'oiseaux en Eurasie

Familles d'oiseaux d'Eurasie identifiées comme vulnérables à l'électrocution et à la collision à l'échelle internationale Victimes d'électrocution Victimes de collision Plongeons (Gaviidae) et grèbes (Podicipedidae) 0 II Puffins et pétrels (Procellariidae) 0 II Fous et fous de Bassan (Sulidae) 0 I Pélicans (Pelicanidae) I II-III Cormorans (Phalacrocoracidae) I I Hérons et butors (Ardeidae) I II Cigognes (Ciconidae) III II Ibis (Threskiornithidae) I II Flamants (Phoenicopteridae) 0 II Canards, oies, cygnes et harles (Anatidae) 0 II Rapaces (Accipitriformes et falconiformes) II-III I-II Perdrix, cailles et tétras (Galliformes) 0 II-III Râles, gallinules et foulques (Rallidae) 0 II Grues (Gruidae) 0 III Outardes (Otidae) 0 III Pluviers et échassiers (Charadriidae + Scolopacidae) I II-III Labbes (Sterkorariidae) et goélands (Laridae) I II Sternes (Sternidae) 0-I I-II Alcidés (Alcidae) 0 I Gangas (Pteroclididae) 0 II Pigeons et tourterelles (Columbidae) I-II II Coucous (Cuculidae) 0 I-II Rapaces nocturnes (Strigiformes) II-III II Engoulevents (Caprimulgidae) et martinets (Apodidae) 0 I-II Huppes (Upudidae) et martins-pêcheurs (Alcedinidae) I I-II Guêpiers (Meropidae) 0-I I-II Rolliers (Coraciidae) I-II I-II Pics (Picidae) I I-II Corbeaux, corneilles, geais (Corvidae) II I-II Petits et moyens passereaux (Passériformes) I I-II 0= aucune victime signalée ou probable; I= victimes signalées sans que cela constitue une menace apparente pour la population d'oiseaux; II= nombre de victimes élevé à l'échelle locale ou régionale; mais absence d'incidence significative sur la population globale de l'espèce; III= nombre de victimes élevé au point de constituer un facteur de mortalité important, ce qui menace l'espèce d'extinction au niveau régional voire à une échelle plus large.

4.3.2. Collision

Les collisions avec les lignes électriques provoquent la mort de millions d'oiseaux dans le monde et peuvent causer une mortalité élevée chez certaines espèces d'oiseaux (Bevanger 1994, 1998; Janss 2000; APLIC, 2006; Drewitt & Langston, 2008; Jenkins et al., 2010; Martin, 2011; Prinsen et al., 2011). Des données empiriques et des considérations théoriques indiquent que les espèces à forte charge alaire et à faible ratio courent un risque élevé de collision avec les lignes électriques. Ces oiseaux se caractérisent par un vol rapide et la combinaison d'un poids corporel élevé et d'ailes courtes diminue les possibilités de réaction rapide face à un obstacle imprévu (Bevanger, 1998). Lorsque le nombre de victimes de collision signalées est examiné en tenant compte de l'abondance et de la taille de la population de l'espèce concernée, certaines espèces de galliformes, de gruiformes, de pélécaniformes et de ciconiiformes semblent compter un nombre de victimes disproportionnellement élevé (Bevanger, 1998) - voir Tableau 1.

Les facteurs influençant le risque de collision sont les suivants:

— morphologie des oiseaux: les oiseaux ayant une masse corporelle élevée ainsi que des ailes et une queue relativement courtes, décrits comme des «oiseaux à faible aptitude au vol», sont les plus vulnérables (Bevanger, 1998; Janss, 2000);

— physiologie des oiseaux: certaines espèces d'oiseaux sont aveugles, du moins de façon temporaire, dans la direction dans laquelle elles se dirigent (Martin, 2011);

— comportement des oiseaux: — le comportement d'agrégation rend particulièrement vulnérables les espèces qui volent quotidiennement en groupe à travers les lignes électriques à destination et en provenance des sites d'alimentation, de nidification et de repos (Janss, 2000); — les espèces d'oiseaux qui volent régulièrement à basse altitude la nuit ou au crépuscule sont plus susceptibles de collision que les espèces qui volent principalement pendant la journée;

— d'autres facteurs tels que les conditions météorologiques, la configuration des lignes, le tracé des lignes, l'utilisation de l'habitat, la végétation le long des lignes, la topographie, les perturbations, le choix des voies migratoires et les sites d'escale doivent également être pris en considération.

L'électrocution et la collision des oiseaux occasionnent des pertes économiques Les coupures de courant causées par les oiseaux réduisent la fiabilité du réseau et augmentent les coûts de distribution de l'électricité. Certaines coupures peuvent ne toucher temporairement qu'un petit nombre de clients, mais elles peuvent tout de même avoir une incidence sur la fiabilité du service et les garanties données aux clients. Les coupures plus importantes peuvent avoir des conséquences dramatiques et entraîner des pertes économiques significatives pour les fournisseurs de services d'utilité publique et les consommateurs (APLIC, 2006). Les coûts liés aux coupures de courant causées par les oiseaux comprennent ceux liés: — à la perte de revenus; — au rétablissement du courant; — à la réparation de l'équipement; — à l'enlèvement des nids et autres mesures de contrôle des dommages causés par les animaux; — aux tâches de gestion et d'administration; — à la perte de service pour les clients et à la perception négative du public; et — à la fiabilité réduite du réseau électrique (APLIC, 2006).

4.3.3. Perte et fragmentation des habitats

Les droits de passage ouverts situés le long des lignes électriques peuvent fragmenter les forêts et d'autres habitats naturels. Les lignes électriques peuvent également entraîner une perte d'habitat en provoquant des feux de forêt accidentels (Rich et al.,1994). Bien que l'occupation réelle des terres par les infrastructures électriques puisse être relativement limitée, ses incidences peuvent néanmoins être significatives si cette perte se produit dans un habitat essentiel pour une espèce particulière ou si des effets cumulatifs résultent d'autres projets dans la même zone. Cette situation doit dès lors être examinée au cas par cas.

4.3.4. Perturbations et déplacements

Pendant les travaux de construction et de maintenance des lignes électriques, une partie de l'habitat est inévitablement détruite et altérée (van Rooyen, 2004; McCann, 2005). Les lignes électriques aériennes peuvent entraîner la perte de zones d'alimentation utilisables dans les lieux de reproduction ainsi que dans les habitats de repos et d'hivernage. Par exemple, des études récentes ont montré que la présence d'une ligne électrique influençait la direction de vol des grandes outardes et limitait l'utilisation d'habitats appropriés (Raab et al., 2010), et que les outardes canepetières évitaient les lignes de transport d'électricité dont la présence constitue le principal facteur déterminant la densité de couples nicheurs sur les sites présentant des habitats favorables à la nidification de l'espèce (Silva, 2010; Silva et al., 2010).

4.3.5. Champs électromagnétiques

Tous les courants électriques, y compris ceux qui passent à travers les lignes électriques, génèrent des champs électromagnétiques (CEM). Par conséquent, de nombreuses espèces d'oiseaux, à l'instar des humains, sont exposées aux champs électromagnétiques tout au long de leur vie (Fernie et Reynolds, 2005). De nombreuses études et controverses existent quant à savoir si l'exposition aux champs électromagnétiques affecte ou non les systèmes cellulaires, endocriniens, immunitaires et reproducteurs des vertébrés. Les études menées sur le sujet indiquent que l'exposition des oiseaux aux CEM change généralement, mais pas systématiquement, le comportement, le succès de reproduction, la croissance et le développement, la physiologie et l'endocrinologie ainsi que le stress oxydatif (Fernie, 2000; Fernie et Reynolds, 2005).

4.4. Incidences positives potentielles des infrastructures électriques sur les oiseaux sauvages

Les lignes, les pylônes et les poteaux électriques peuvent également avoir un certain nombre d'effets bénéfiques pour les espèces d'oiseaux sauvages. Par exemple, ils peuvent offrir les avantages suivants:

— support de reproduction, site de nidification: diverses raisons expliquent pourquoi les oiseaux se reproduisent parfois sur les structures électriques, notamment: l'absence d'autres sites de nidification tels que les arbres et les falaises; les structures électriques fournissent aux oiseaux des plateformes de nidification solides, offrant une protection contre les mammifères prédateurs (van Rooyen, 2004; McCann, 2005). Les structures des services d'utilité publique peuvent fournir des supports de nidification dans les habitats dans lesquels les éléments naturels sont rares. En outre, elles offrent une certaine protection, facilitant ainsi l'expansion ou augmentant la densité locale de certaines espèces (APLIC, 2006);

— poste de perchage, de repos et de chasse: les vautours et les cigognes recherchent souvent des structures de lignes électriques comme lieux de repos, car elles offrent une meilleure protection contre les intempéries et les prédateurs terrestres. La présence de poteaux électriques dans les habitats ouverts offre des avantages à certains rapaces. Ils font office de perchoirs offrant une vue imprenable sur les zones de chasse. Les structures électriques construites dans les zones où les arbres sont rares ont permis à des rapaces chassant à partir de perchoirs de disposer de millions de kilomètres d'habitat approprié (Olendoff et al., 1980);

— gestion de l'habitat: les lignes électriques peuvent également fournir un habitat continu aux espèces qui ont besoin d'une végétation basse. Des études menées aux États-Unis ont montré que les droits de passage ouverts le long des lignes de services d'utilité publique offrent un habitat aux espèces d'oiseaux en déclin (Confer & Pascoe, 2003; Askins, 2012).

Projet LIFE+ ELIA-RTE: offrir des avantages à la nature (24) ELIA (gestionnaire du réseau de transport d'électricité en Belgique) et RTE (gestionnaire du réseau de transport d'électricité en France) ont mené un projet quinquennal (2011-2017) de gestion et de restauration de plus de 300 hectares situés sous des lignes électriques aériennes à moyenne et haute tension en Wallonie et en France. Ce projet illustre les mesures de conservation de la nature et la manière dont les acteurs du secteur de l'énergie peuvent considérer le développement des infrastructures comme une opportunité susceptible de favoriser la biodiversité. Mares (objectif: création de 100 mares sur les 130 km de la zone concernée par le projet) Chaque fois que le sol s'y prête (présence d'une couche imperméable: sols tourbeux et argileux) et principalement dans les zones qui ont un potentiel intéressant pour certaines espèces rares, des mares ont été creusées ou des barrages ont été construits sur les drains pour inonder des zones d'une surface minimale de 25 m2 (surface minimale pour limiter le processus d'atterrissement, c'est-à-dire l'accumulation naturelle de feuilles dans les mares). Le réseau de mares intraforestières permettra la colonisation des amphibiens, des libellules, des demoiselles, des dytiscidés et des oiseaux des zones humides et évitera l'isolement des populations. Vergers (objectif: création de 20 hectares pour un total de 8 000 plans) Un certain nombre d'espèces très rares et locales d'arbres fruitiers ont été plantées sous des lignes électriques aériennes. Il s'agit principalement d'espèces de petite taille, comme le poirier sauvage d'Europe (Pyrus Pyraster), le pommier sauvage d'Europe (Malus sylvestris) et le néflier commun (Mespilus germanica). Leur présence apporte de la diversité dans les peuplements forestiers. De plus, ces arbres offrent un refuge et de la nourriture à toute une faune locale (grands animaux, oiseaux et insectes). Prairies fleuries allégées (objectif: création de 20 hectares) Des prairies fleuries allégées ont été recréées sur les voies d'accès aux lignes électriques à haute tension, servant de refuge à la flore, aux insectes, aux oiseaux et aux petits mammifères devenus rares. Le fauchage régulier avec exportation des produits de la fauche permet d'appauvrir le sol et de faire réapparaître une série de plantes disparues ou rares. Dans les cas extrêmes, il est possible de recréer des prairies fleuries en semant des graines de plantes de variétés locales. Tourbières et landes (objectif: restauration ou gestion appropriée de 20 hectares supplémentaires) La restauration des tourbières et des landes sous les lignes électriques est possible en enlevant la couche superficielle du sol, ce qui favorise le développement d'espèces pionnières par le réveil de la banque de graines endormies sous cette couche. Dans certaines zones, le niveau hydrique a également été localement restauré moyennant le bouchage de drains, ce qui a permis de revitaliser les tourbières et landes humides. L'objectif est de préserver et d'améliorer les échanges de plantes et d'animaux entre les tourbières et les landes existantes, y compris celles récemment restaurées. Pâturage et fauche (objectif: gestion de 20 hectares de pâturage et de 20 hectares de fauche) Le pâturage a favorisé la restauration des tourbières, des landes, des prairies maigres et des fonds de vallée endommagés, ce qui a permis de résoudre le problème des espèces dominantes telles que la molinie. Dans d'autres cas (prairies de fauche, landes sèches, prairies maigres), c'est un fauchage adapté (périodes et rythme de fauche) qui a permis, dans le cadre de contrats avec les agriculteurs locaux, de maintenir la végétation à un stade intéressant pour une multitude d'espèces de plantes, d'insectes et de reptiles. Espèces invasives (objectif: traitement de 20 à 30 hectares) Dans le cadre du projet, la propagation des espèces végétales inscrites sur la liste wallonne des espèces invasives a été éradiquée ou maîtrisée, en particulier le cerisier tardif (Prunus serotina), le buddleia (Buddleja davidii), la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum), la balsamine géante (Impatiens glandulifera), la renouée du Japon (Fallopia japonica), le séneçon du Cap (Senecio inaequidens) et, dans une certaine mesure, le robinier (Robinia pseudoacacia). Fragmentation (objectif: création de lisières sur une longueur de 30 km (90 hectares) et restauration sur une longueur de 40 km (120 hectares) Actuellement, sur la majeure partie des zones de travail concernées par le projet, les couloirs des lignes électriques créés dans les forêts sont en forme de U: au centre,