FR Journal officiel de l'Union européenne C 353/19

Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2011/C 353/12

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9

«OBERPFÄLZER KARPFEN»

No CE: DE-PGI-0105-0191-29.07.2010

IGP ( X ) AOP ( )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification:

—  Dénomination du produit —  Description du produit —  Aire géographique — Preuve de l’origine — Méthode d’obtention —  Lien avec l’aire géographique —  Étiquetage —  Exigences nationales — Autres (structures de contrôle)

2. Type de modifications(s):

— Modification du document unique ou du résumé —  Modification du cahier des charges de l’AOP ou de l’IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n’a été publié —  Modification du cahier des charges n’entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] —  Modification temporaire du cahier des charges résultant de l’adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modification(s):

Modifications demandées:

3.1. d) Preuve de l’origine: La phrase «La carpe du Haut-Palatinat est élevée dans les viviers du Haut-Palatinat depuis le stade de l’œuf jusqu’à celui du poisson de consommation.» est supprimée.

3.2. e) Méthode d’obtention: La première phrase est supprimée. À sa place est ajouté: «La carpe du Haut-Palatinat doit, lors de sa production, être conservée au sein de l’aire géographique délimitée au moins pendant une période de croissance débutant en avril de la troisième année de production de l’alevin âgé de deux étés (K2) jusqu’à sa commercialisation en tant que poisson de consommation [âgé au moins de trois étés, (K3)]». Motifs: Le cahier des charges actuellement valable définit une large garantie d’origine commençant aux œufs de poissons et passant par toutes les étapes de production, ce qui donne lieu à des contrôles démesurés et impraticables. La demande initiale n’en a pas tenu compte. La troisième période de croissance et les éventuelles périodes ultérieures pour les alevins âgés de deux étés (K2) jusqu’aux poissons de consommation âgés au moins de trois étés (au moins K3) constituent les phases décisives de la production de la carpe du Haut-Palatinat. En général, les carpes de consommation sont vendues lorsqu’elles sont âgées de trois étés. Lors de la troisième période de croissance, entre le deuxième et le troisième été, le poids de la carpe est en moyenne multiplié par 3,6. À partir de cette période de croissance, la chair, et donc la partie comestible de la carpe, se constitue de façon décisive. Lors de cette phase et des éventuelles phases ultérieures, la qualité de la chair et son goût typique s’imprègnent considérablement de la qualité du vivier, de l’élevage et de l’alimentation, et donc des conditions définies dans le cahier de charges.

3.3. g) Structures de contrôle: Nom: Bayerische Landesanstalt für Landwirtschaft Institut für Ernährung und Markt Adresse: Menzinger Straße 54 80638 München DEUTSCHLAND Tél. — Fax — Courriel: — Nom: Bayerisches Staatsministerium für Umwelt und Gesundheit Adresse: Rosenkavalierplatz 2 81925 München DEUTSCHLAND Tél. — Fax — Courriel: — Motifs: Le nom et l’adresse des autorités publiques chargées de contrôler les producteurs et les abus doivent être mis à jour. L’entreprise Lacon GmbH ne doit plus être mentionnée. En Bavière, plusieurs structures de contrôle égales en droit sont actuellement agréées et le producteur peut recourir à la structure de contrôle de son choix.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«OBERPFÄLZER KARPFEN»

No CE: DE-PGI-0105-0191-29.07.2010

IGP ( X ) AOP ( )

1. Dénomination:

«Oberpfälzer Karpfen»

2. État membre ou pays tiers:

Allemagne

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1. Type de produit:

Classe 1.7 — Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Carpe de consommation vivante, morte ou transformée en poisson fumé [y compris en morceaux tels que les filets ou les carbonades (matelote)] et produits finis; poids minimum du poisson vivant: 1 000 g; forme: oblongue. La chair est blanche, ferme, savoureuse et peu grasse avec un goût caractéristique de l’espèce.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

Les produits transformés doivent être fabriqués à partir de carpes du Haut-Palatinat qui, lors de leur production, ont été conservées au sein de l’aire géographique délimitée au moins pendant une période de croissance débutant en avril de la troisième année de production de l’alevin âgé de deux étés (K2) jusqu’à la commercialisation en tant que poisson de commercialisation âgé au moins de trois étés (K3). On appelle K2 les carpes qui ont déjà vécu deux étés dans le vivier et K3 les carpes qui y ont déjà passé trois étés (période d’élevage).

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

L’alimentation est essentiellement naturelle (fond des étangs, zooplancton, etc.); on y ajoute des céréales, à l’exception du maïs, qui proviennent d’exploitations locales.

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

La carpe du Haut-Palatinat doit, lors de sa production, être conservée au sein de l’aire géographique délimitée au moins pendant une période de croissance débutant en avril de la troisième année de production de l’alevin âgé de deux étés (K2) jusqu’à sa commercialisation en tant que poisson de commercialisation âgé au moins de trois étés (K3).

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

—

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage:

—

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

Regierungsbezirk Oberpfalz/Bayern

5. Lien avec l’aire géographique:

5.1. Spécificité de l’aire géographique:

La carpe du Haut-Palatinat est un produit traditionnel de la pisciculture en étangs dont l’histoire remonte à plusieurs siècles. L’élevage de carpes dans le Haut-Palatinat est apparu au couvent cistercien de Waldsassen (fondé en 1132), a connu son apogée au XVe siècle et une renaissance au XXe. Aujourd’hui, dans le Haut-Palatinat, près de 3 000 entreprises exploitent environ 10 000 ha de viviers d’élevage de carpe. Cet élevage est ainsi l’un des principaux en Allemagne et constitue par ailleurs un facteur économique important dans cette région peu développée.

En raison de ses conditions géographiques et météorologiques particulières (altitude, sous-sol, qualité de l’eau, etc.), le Haut-Palatinat se distingue des autres régions piscicoles. Les températures y sont relativement basses et les sols, le plus souvent, légèrement acides.

5.2. Spécificité du produit:

La chair de la carpe du Haut-Palatinat est blanche, ferme, savoureuse et peu grasse avec un goût caractéristique de l’espèce. Le produit jouit traditionnellement d’une excellente réputation auprès des consommateurs.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Les températures relativement basses et l’élevage extensif qu’autorisent les conditions climatiques et la légère acidité des sols, ainsi que l’utilisation modérée de compléments alimentaires naturels, permettent une croissance plus lente des poissons et donnent normalement une chair maigre et ferme. La qualité de la chair, via la chaîne alimentaire, est également influencée par la qualité du sous-sol et de l’eau. Les caractéristiques de la carpe de consommation du Haut-Palatinat sont donc étroitement liées à son origine géographique et contribuent, outre la tradition séculaire de la pisciculture en étangs en Haut-Palatinat, à la réputation traditionnelle du produit.

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

Markenblatt Vol. 07 du 19 février 2010, partie 7a-bb, p. 2507

http://register.dpma.de/DPMAregister/geo/detail.pdfdownload/11251

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.