CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR LE COVID-19

(2020/C 57/04)

Le Conseil de l’Union européenne s’est réuni ce jour pour faire le point sur les conséquences de la flambée de cas humains de Covid-19, qui a débuté en Chine en décembre dernier et a été déclarée urgence de santé publique de portée internationale par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 30 janvier 2020 (1).

Le Conseil salue la réponse efficace de l’UE, apportée par les États membres, la Commission, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et le Comité de sécurité sanitaire (CSS), ainsi que la réponse internationale à la menace du déclenchement possible d’une pandémie, et appelle à poursuivre et à renforcer la coopération au niveau de l’UE et au niveau international.

Conscients que la situation épidémiologique évolue encore, l’UE et ses États membres devraient continuer à agir de manière résolue et coordonnée pour faire face à la menace que représente le Covid-19 et empêcher la propagation du virus 2019-nCoV qui le cause vers l’UE et sur son territoire. À cette fin, le Conseil de l’Union européenne a adopté les conclusions suivantes:

«LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

1. EST CONSCIENT que les épidémies de nouvelles maladies transmissibles, comme le Covid-19, sont susceptibles de constituer des menaces pour la santé publique à l’échelle mondiale, en particulier en raison du volume important et de la fréquence élevée des déplacements internationaux à l’ère de la mondialisation;

2. NOTE que les cas confirmés de Covid-19 sont dus à un virus qui peut se transmettre de personne à personne;

3. PREND NOTE du plan stratégique de préparation et de riposte sur le virus 2019-nCoV, publié par l’OMS le 3 février 2020 (2), qui vise à arrêter la propagation du virus 2019-nCoV en Chine et dans d’autres pays et à atténuer les répercussions de l’épidémie dans tous les pays et qui appelle à mobiliser des fonds pour soutenir la mise en place d’une coordination internationale et d’un soutien opérationnel, l’intensification des efforts des pays en matière de préparation et de réaction, et l’accélération des actions prioritaires en matière de recherche et d’innovation;

4. EXPRIME sa solidarité avec les personnes contaminées à travers le monde et avec les pays les plus touchés, en particulier la Chine, et SE DÉCLARE prêt à examiner, avec la Commission et en coopération avec l’OMS et les autorités de ces pays tiers, les moyens qui permettraient d’apporter une aide dans la lutte contre cette épidémie;

5. RAPPELLE que l’UE et ses États membres agissent en coordination et en coopération étroites dans le domaine de la sécurité sanitaire, en mettant en œuvre des mesures de planification et de réaction et une planification de la préparation et en s’intéressant aux activités liées à la planification de la continuité des activités, conformément à la décision n° 1082/2013/UE relative aux menaces transfrontières graves sur la santé (3) et à la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) (4) dans le domaine des urgences sanitaires;

6. INSISTE sur l’importance que revêtent les actions rapides menées conjointement avec la Commission, dans le cadre du règlement sanitaire international (RSI) de l’OMS, grâce à une coordination des mesures de réaction, notamment la recherche des contacts et la communication relative aux risques, et à l’échange d’informations sur les mesures nationales de prévention et de préparation dans le cadre du CSS et du système d’alerte précoce et de réaction (SAPR), pour protéger la santé publique;

7. SALUE la résolution intitulée «Renforcement de la préparation aux situations d’urgence sanitaire; application du Règlement sanitaire international (RSI) (2005)», adoptée par le Conseil exécutif de l’OMS le 8 février 2020 (5);

8. SALUE ÉGALEMENT les travaux déjà entrepris par l’OMS, la Commission, l’ECDC et le CSS, en particulier sur les lignes directrices relatives à une définition commune des cas, à une gestion commune des cas et aux informations aux voyageurs;

9. SOULIGNE l’importance que revêtent les travaux de l’ECDC sur des orientations techniques concernant l’analyse, l’évaluation des risques et le traitement des personnes contaminées et des personnes en contact avec celles-ci et sur la protection des professionnels de la santé concernés, les travaux de l’Agence européenne des médicaments (EMA) dans le domaine des traitements, des vaccins et de la recherche, les travaux de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) sur les questions relatives à la protection de la santé publique dans le cadre du transport aérien, ainsi que les travaux d’autres agences compétentes de l’UE;

10. SE FÉLICITE de l’activation rapide du dispositif intégré de l’UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR) (6) en mode «partage de l’information» et du mécanisme de protection civile de l’Union (7), ainsi que du renforcement de l’assistance consulaire en réaction à l’épidémie de Covid-19;

11. CONSTATE qu’il est possible de renforcer encore l’efficacité des mesures nationales prises aux frontières et aux points d’entrée de l’UE pour protéger la santé publique, notamment les mesures déjà prises par les États membres dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, en intensifiant la coordination existante entre les États membres et la Commission, dans le cadre des recommandations de l’OMS;

12. EST CONSCIENT que pour lutter contre les menaces transfrontières graves sur la santé, il est nécessaire de mener une action intersectorielle coordonnée aux niveaux national, international et de l’UE, et se félicite du soutien apporté à cette fin par la Commission, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et toutes les agences compétentes de l’UE;

13. INSISTE sur l’importance de renforcer le rôle de l’OMS dans la gestion de l’épidémie, sur la base, entre autres, d’une contribution coordonnée de l’UE, notamment pour garantir des échanges de données épidémiologiques en temps réel;

14. SOULIGNE qu’il est nécessaire de mettre en place une approche coordonnée avec l’OMS, y compris d’étudier des possibilités de financement volontaire, afin d’apporter un soutien aux pays dont les systèmes de santé sont plus fragiles, conformément au principe d’une solidarité mondiale;

15. ENGAGE les États membres à agir ensemble, en coopération avec la Commission, de manière proportionnée et appropriée, conformément aux recommandations de l’OMS et aux avis de l’ECDC, selon les grands axes suivants: a) prendre les mesures nécessaires et appropriées pour garantir la protection de la santé publique, en tenant compte du fait qu’il y a lieu d’accorder une attention particulière à toutes les formes de déplacement international. Ces mesures devraient notamment faire en sorte: — que tous les points d’entrée de l’UE disposent des moyens de fournir les informations et les conseils nécessaires aux personnes qui présentent un risque accru d’être porteuses du virus 2019-nCoV, sur les moyens de bénéficier de conseils et de soins médicaux appropriés; — que des plans clairs et des ressources soient en place pour fournir des soins appropriés dans des environnements de soins aux personnes suspectées et confirmées porteuses du virus 2019-nCoV, ainsi qu’en ce qui concerne toute autre mesure nécessaire telle que la recherche des contacts; — que des informations soient fournies, dans l’ensemble de l’UE, aux voyageurs internationaux en provenance de zones touchées ou en transit depuis ces zones, et qu’il soit possible de suivre leurs déplacements; — lorsque les circonstances le justifient, qu’il soit possible de demander aux voyageurs en provenance de zones touchées ou en transit depuis ces zones de fournir des informations quant à leurs contacts avec des personnes de ces zones; — que des conseils et des informations soient fournis aux professionnels de la santé et au public; — que le personnel hospitalier traitant les patients bénéficie d’une protection appropriée; et elles devraient être conformes aux recommandations formulées par l’OMS sur la base du RSI, aux travaux du CSS, aux avis de l’ECDC et aux plans et lignes directrices mis en place au niveau national; b) développer une coordination étroite et renforcée entre les États membres pour garantir l’efficacité de l’ensemble des mesures, y compris, le cas échéant, des mesures concernant les déplacements tout en préservant la libre circulation au sein de l’UE, pour garantir une protection optimale de la santé publique et pour mieux sensibiliser le public au Covid-19; c) dans le domaine du suivi et de la surveillance, échanger en permanence des informations sur l’évolution du virus 2019-nCoV sur leur territoire, par l’intermédiaire des structures européennes et internationales en place, en conformité avec le RSI et la décision n° 1082/2013/UE; d) dans le domaine du diagnostic et du traitement, conformément à la décision n° 1082/2013/UE et à l’article 44 du RSI, continuer de faire preuve de solidarité et de coopération, pour s’entraider et soutenir la communauté mondiale en vue d’identifier la source du virus 2019-nCoV et son plein potentiel en matière de transmission interhumaine, de développer le traitement nécessaire, de définir des lignes directrices de gestion commune des cas, de mettre en commun leur capacité de diagnostic s’il y a lieu, et d’utiliser au mieux les médicaments antiviraux; e) dans le domaine de la communication, recourir, le cas échéant, au CSS et à son réseau de communicateurs, pour fournir en temps utile au public des informations et des conseils coordonnés, précis et cohérents en ce qui concerne le Covid-19, sur la base de données probantes et disponibles, afin de lutter contre la mésinformation et la désinformation, qui peuvent notamment avoir comme conséquence de donner lieu à des discriminations; f) dans le domaine de la recherche et du développement, coopérer étroitement entre eux et, le cas échéant, avec l’industrie et les milieux universitaires, en vue de faciliter la mise au point d’un vaccin pilote contre le Covid-19, et le développement de diagnostics et de médicaments antiviraux;

16. INVITE la Commission à: a) faciliter l’échange d’informations et la coopération sur un plan transsectoriel entre les États membres, en particulier en ce qui concerne la surveillance, l’évaluation des risques, la gestion des risques et les mesures prises pour lutter contre le Covid-19 au sein de l’UE; b) au sein du CSS et, le cas échéant, dans le cadre du MPCU, soutenir des propositions de mesures coordonnées pour les prochaines phases possibles de l’épidémie, sur la base des informations scientifiques disponibles; c) activer les mécanismes de financement existants pour permettre aux États membres de coopérer en vue de se préparer et de réagir à la menace sanitaire causée par le Covid-19 dans le cadre des activités et des programmes de l’UE existants; d) continuer d’examiner toutes les options disponibles, en particulier la passation conjointe de marchés, pour faciliter l’accès nécessaire aux équipements de protection individuelle dont les États membres ont besoin afin de réduire autant que possible les pénuries potentielles; e) promouvoir, parmi les États membres, le rapprochement des mesures appropriées et efficaces en termes de coût qui visent à protéger et sauver des vies et à efficacement réduire au minimum le risque d’une augmentation des cas de Covid-19, ainsi que l’application cohérente des règles adéquates en matière de contre-mesures non pharmaceutiques, y compris l’isolement, la quarantaine et l’éloignement social, en fonction de la dynamique actuelle de la situation épidémiologique, conformément aux avis scientifiques de l’ECDC et de l’OMS; f) en coopération avec l’EMA et les agences nationales des médicaments, évaluer les conséquences de menaces sanitaires mondiales telles que le Covid-19 pour la disponibilité de médicaments au sein de l’UE et la sécurité des chaînes d’approvisionnement; g) renforcer le soutien au réseau de communicateurs du Comité de sécurité sanitaire conformément à la décision no 1082/2013/UE relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et aux procédures opératoires standard de ce réseau.

(1) https://www.who.int/fr/news-room/detail/30-01-2020-statement-on-the-second-meeting-of-the-international-health-regulations-(2005)-emergency-committee-regarding-the-outbreak-of-novel-coronavirus-(2019-ncov).