Conclusions du Conseil

du 27 novembre 2003

sur le renforcement de la coopération communautaire dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile

(2003/C 317/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1. RAPPELANT les événements et situations exceptionnels survenus récemment, en particulier les grands incendies de forêt qui ont sévi dans de nombreux États membres au cours de l'été 2003, entraînant des pertes tragiques en vies humaines - y compris parmi les combattants du feu et les membres des équipes de sauvetage et des services des forêts -, et causant des dommages à la santé, à l'environnement, aux infrastructures et aux biens;

2. CONSIDÉRANT la résolution du Parlement européen du 4 septembre 2003 sur les conséquences de cet été caniculaire, qui contient d'importants éléments pertinents du point de vue de la protection civile;

3. REND HOMMAGE au dévouement des bénévoles et des combattants du feu qui ont pris part aux opérations de lutte contre les incendies de forêt, autres catastrophes et accidents graves;

4. SE FÉLICITE des manifestations sans précédent de solidarité concrète qui ont eu lieu entre les États membres au cours de l'été 2003, et qui se sont traduites notamment par l'envoi de moyens à la fois aériens et terrestres grâce auxquels un nombre encore jamais atteint d'interventions de secours mutuel ont pu être menées à bien dans la Communauté;

5. ESTIME que cette solidarité s'inscrit dans la droite ligne du résultat de la Convention européenne, visant à faire figurer dans le projet de traité constitutionnel des dispositions sur la protection civile;

6. NOTE l'incidence positive de la décision du Conseil du 9 décembre 1999 instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile(1) sur la coopération entre les États membres et la Commission, qui prévoit notamment des enceintes pour une coopération encore plus étroite et plus poussée entre les États membres et la Commission;

7. RECONNAÎT la contribution positive qu'apporte le mécanisme communautaire de protection civile établi en vertu de la décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil(2) et, en particulier, le centre de suivi et d'information de la Commission, établi en vertu de cette décision;

8. SE FÉLICITE des efforts accomplis par la Commission pour mettre en oeuvre les actions définies par le mécanisme communautaire et améliorer les capacités du centre de suivi et d'information pour traiter les situations d'urgence d'une ampleur exceptionnelle;

9. SE FÉLICITE que la Commission ait annoncé qu'elle examinerait, dans le cadre des instruments existants, les capacités dont elle dispose actuellement pour faire face aux catastrophes et accidents naturels et technologiques, et NOTE que, au besoin, la Commission proposera de nouveaux instruments;

10. INVITE la Commission à présenter dans les meilleurs délais des propositions appropriées pour réaliser les progrès visés au point 9 et à informer prochainement le Conseil de la forme qu'elles prendront et du calendrier à leur sujet;

11. SE FÉLICITE de l'intention de la Commission de permettre, dans l'intervalle, au centre de suivi et d'information de jouer un rôle de soutien dynamique et préventif en vue de faciliter la coordination entre les États membres face aux situations d'urgence ou aux menaces qui se présenteraient, et à cette fin:

- de recenser les besoins et d'examiner les moyens de doter le centre des ressources nécessaires;

- de poursuivre ses efforts en vue d'améliorer encore le fonctionnement du centre de suivi et d'information et d'éliminer les difficultés que présente son fonctionnement et de modifier, le cas échéant, ses procédures;

12. INVITE également la Commission à présenter dès que possible la communication annoncée sur une approche commune de la prévention des risques.

(1) Décision 1999/847/CE du Conseil du 9 décembre 1999 instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile (JO L 327 du 21.12.1999, p. 53).

(2) Décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile (JO L 297 du 15.11.2001, p. 7).