N° C 337/64 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 88 
Avis sur la proposition de recommandation du Conseil aux États membres portant sur la 
promotion de la coopération entre les entreprises de distribution publique et les auto-
producteurs d'électricité (!) 
(88/C 337/21) 
Le Conseil a décidé le 1er juin 1988, conformément aux dispositions de l'article 235 du Traité 
instituant la Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique et 
social sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'énergie, des questions nucléaires et de la recherche, chargée de préparer les 
travaux en la matière, a émis son avis le 7 octobre 1988 (rapporteur: M. Mainetti). 
Le 27 octobre 1988, au cours de sa 259e session plénière, le Comité économique et social a 
adopté, à la majorité et 1 abstention, l'avis suivant. 
Le Comité approuve pleinement les objectifs poursuivis 
et soutient donc le nouveau projet de recommandation 
proposé par la Commission, dans lequel il voit l'expres­
sion d'une volonté politique et une indication concer­
nant les moyens requis à cet effet. 
Il juge par ailleurs utile de souligner, dans les considéra­
tions qui suivent, les problèmes éventuels qui pourraient 
résulter de l'application de la recommandation par les 
États membres, en complément des politiques déjà 
menées en la matière, et d'émettre certaines suggestions 
susceptibles de stimuler le développement de l'énergie 
RDC(2). 
1. Introduction 
1.1. La proposition de recommandation du Conseil 
visant à promouvoir la coopération entre les entreprises 
responsables de la distribution publique d'électricité et 
les autoproducteurs (3) d'électricité se place dans l'opti­
que des objectifs communautaires en matière de politi­
que énergétique (4) qui mettent, entre autres, l'accent 
sur les économies d'énergie et la diversification des 
sources, en vue de parvenir à une diminution de la 
dépendance des importations pétrolières, ainsi que sur 
la protection de l'environnement. 
1.2. Cette proposition vient compléter la précédente 
recommandation 77/714/CEE du Conseil, du 25 octobre 
1977, visant à « promouvoir la production combinée de 
chaleur et de force et la valorisation de la chaleur 
résiduelle» (5). 
2. Observations 
2.1. L'intérêt pour ces sources d'énergie est toujours 
vif. Dès lors, il faut soutenir ce type de production, 
(!) JOn°C172du 1.7. 1988, p. 9. 
(2) Énergies renouvelables, résiduelles et production combinée 
électricité/chaleur. 
(3) Pour la définition des producteurs autonomes, se reporter au 
paragraphe 11, page 4, de la proposition de recommandation 
du 4 mai 1988. 
(4) Résolution du Conseil du 16 septembre 1986 concernant de 
nouveaux objectifs énergétiques communautaires pour 1995 
et la convergence des politiques des États membres (JO 
n° C 241 du 25. 9. 1986). 
(5) JOn°L295du 18. 11. 1977. pour des motifs liés à la politique en matière d'environ­
nement et d'énergie, malgré le fait que la Commission 
elle-même exprime des doutes croissants quant à l'im­
portance de la contribution que ces formes d'énergie 
sont susceptibles d'apporter au bilan énergétique de la 
Communauté en 1995 (ce n'est qu'après l'an 2000 que 
ces formes d'énergie pourront représenter quelque 5 % 
des besoins de la Communauté en énergie primaire). 
2.1.1. Cette évolution pourrait également être retar­
dée par un autre élément, à savoir l'effet que les prévi­
sions à plus long terme concernant le rôle des hydrocar­
bures pourraient exercer sur la consommation d'énergie 
de la Communauté, par suite de l'évolution récente des 
réserves mondiales (qui sont passées de 71 275 millions 
de t en 1970 à 121 554 millions de t à la fin de 1987 
pour le pétrole et de 32 540 millions de tep en 1970 à 
87 160 millions de tep à la fin de 1987 pour le gaz 
naturel), qui pourrait mener à une augmentation de 
l'offre d'hydrocarbures et à un ajustement des prix et 
ce même si l'on tient compte des restrictions imposées 
par la politique de l'environnement. 
2.1.2. Cette situation est une raison de plus de 
consacrer aux énergies renouvelables toute l'attention 
possible, afin de surmonter les obstacles qui jusqu'ici 
en ont entravé le développement. 
2.1.3. À cet égard, il paraît opportun de favoriser le 
développement de ces formes d'énergie par le biais 
d'incitations, à condition toutefois que celles-ci offrent 
l'assurance d'une certaine rentabilité économique — ne 
serait-ce qu'à terme —-, en concentrant dans les autres 
cas les efforts sur la recherche et la démonstration. 
2.1.4. C'est dans ce sens qu'il convient d'interpréter 
l'avis émis par le Comité économique et social le 
21 mars 1985, sur F« Orientation communautaire de 
développement des sources nouvelles et renouvelables 
d'énergie» (6). 
2.2. Parmi les sources renouvelables l'énergie 
hydroélectrique occupe, pour certains pays membres, 
une position centrale. 
2.2.1. Ce secteur a produit, en 1986, 177 643 GWh 
(Communauté à 12), dont environ 23 000 GWh d'au-
toproduction, sur une production électrique de 
1 518 731 GWh. 
(6) JO n° C 207 du 18. 8. 1986, p. 11. 
31. 12. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 337/65 
2.2.2. L'importance d'une exploitation maximale de 
ces sources justifie également la réalisation de mini­
centres électriques. 
2.3. Il y a lieu de signaler par ailleurs l'engagement 
accru dans le secteur de l'énergie éolienne, laquelle 
s'avère aujourd'hui compétitive pour la production 
d'énergie électrique dans les zones les plus éloignées ou 
isolées, disposant de conditions éoliennes favorables 
(c'est-à-dire à la fois une vitesse moyenne du vent 
suffisante et l'absence ou l'extrême rareté de rafales 
violentes). 
2.3.1. Il convient de signaler dans ce contexte le cas 
particulier du Danemark, qui détient probablement le 
record des réalisations dans ce domaine. En décembre 
1985, on comptait au Danemark 1 400 aérogénérateurs 
d'une puissance totale de 62 MW. Ont également été 
réalisées des « usines à vent » d'une puissance unitaire 
de 750 kW (par exemple Masned Windmollepark) et 
d'autres, de 2 000 kW chacune, sont en construction. 
Lors de la dernière conférence sur l'énergie éolienne, 
qui s'est tenue à Herning, on a annoncé la mise en place 
dans les quinze années à venir d'une capacité de plus 
de 3 000 MW, avec des installation situées pour la 
plupart au Danemark, aux Pays-Bas et au Royaume-
Uni. Il convient de signaler, en outre, le programme 
PAOLO, inséré dans le plan énergétique espagnol. 
2.4. La production d'énergie électrique fondée sur 
l'exploitation du mouvement des marées pose quant à 
elle de graves problèmes d'impact sur l'environnement, 
dans la mesure où elle entraînerait une profonde modifi­
cation de l'habitat. 
2.5. Quant à la combustion des déchets, elle soulève 
encore de sérieux problèmes écologiques qui s'opposent 
à sa diffusion généralisée. Ce problème fait l'objet d'un 
examen approfondi au niveau communautaire. 
2.5.1. Cependant, la production d'énergie électrique 
à partir de cette source représente un objectif incontour­
nable (non pas tant du point de vue de l'énergie que, 
précisément, en raison de la contribution que cette 
source peut apporter à la solution des problèmes liés à 
l'environnement), et il faut, de ce fait, l'encourager. 
2.5.2. Il faudra également favoriser les initiatives 
visant la formation de spécialistes aptes à fournir de 
solides garanties techniques en matière d'installation et 
de gestion des centrales. Il serait souhaitable à cet égard 
que s'instaure une coopération avec les États membres 
ayant déjà résolu ce problème. 
2.6. Parmi les différents types d'électricité examinés 
par la Commission, celui qui est associé à la production 
combinée chaleur/électricité dans les secteurs industriels 
et les centrales électriques locales recèle des avantages 
particuliers évidents (il suffit de rappeler à cet égard le 
rendement — jusqu'à 80% — de l'énergie primaire 
utilisée, contre celui des centrales à condensation, qui 
n'atteint que 35-40%), et ce même si l'on tient compte 
des facteurs qui déterminent son développement, et 
notamment de la nécessité de trouver une utilisation à 
la chaleur produite. 2.6.1. Dans ce domaine, le Comité connaît non seule­
ment les résultats importants atteints en matière de 
politique d'économies d'énergie, mais également les 
effets dérivés sur l'industrie électromécanique et sur la 
protection de l'environnement, avec les répercussions 
positives consécutives sur l'emploi. 
2.7. La destination à des utilisations énergétiques de 
ressources renouvelables produites par l'agriculture ne 
semble pas imminente. Sur ce point, la réflexion com­
munautaire se poursuit encore à l'heure actuelle. 
2.8. Il ressort de la situation objective décrite ci-
dessus, que la recommandation à l'examen n'a dans 
l'immédiat de réelle signification qu'en ce qui concerne 
principalement la production hydroélectrique, l'exploi­
tation de la chaleur résiduelle de l'industrie et la produc­
tion combinée de vapeur/chaleur et d'électricité. 
2.9. L'importance de la proposition de recommanda­
tion à l'examen — compte tenu, également des retom­
bées économiques qui s'y rattachent — implique la 
nécessité pour les États membres d'accorder une consi­
dération attentive à l'évolution escomptée/possible de 
l'évolution de la demande en électricité, par catégories 
d'usagers, à l'intérieur de la Communauté. 
2.9.1. Au cours des dernières années, bon nombre de 
signes de crise se sont fait jour au sein de la grande 
industrie de base. Les plans de restructuration, de 
réaménagement et de reconversion, actuellement en dis­
cussion dans divers secteurs industriels, en fournissant 
un exemple. 
2.9.2. Les raisons, multiples et complexes, de cette 
crise ne rentrent pas dans le cadre du présent débat. 
2.9.3. On pourrait toutefois, pour apporter un élé­
ment supplémentaire de connaissance et de réflexion, 
citer à cet égard l'existence de capacités de production 
excédentaires (en raison notamment de leur développe­
ment dans d'autres zones géographiques), face à une 
demande déprimée et, pour certains pays, nettement en 
baisse. 
2.9.4. De fait, compte tenu également des économies 
d'énergie, réalisées ou prévues, la consommation d'élec­
tricité des grandes industries — bien que toujours éle­
vée, compte tenu de la spécificité des opérations (apport 
énergétique élevé) — se révèle modérée, même en termes 
de croissance naturelle (sidérurgie, mécanique, chimie). 
2.9.5. En revanche, en raison de la crise de certains 
secteurs industriels et en constraste avec cette crise, 
nous assistons à un processus diffus de croissance des 
petites et moyennes entreprises (PME), laquelle devrait 
entraîner une augmentation de la consommation d'éner­
gie électrique à court et moyen terme. 
2.9.6. Même en ce qui concerne l'utilisation civile, il 
est logique d'envisager une augmentation générale de la 
consommation d'électricité, bien qu'à des taux variables 
selon les pays. 
N° C 337/66 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 88 
2.10. Rappelons à cet égard que la coopération pré­
conisée par la recommandation doit se traduire par un 
partage équitable des charges et des bénéfices entre 
les autoproducteurs et les entreprises gérant le réseau 
public. 
2.10.1. Il faut savoir dans ce contexte que les 
entreprises publiques ont la charge exclusive (partagée 
entre toutes) d'assurer la fiabilité du réseau électrique 
national, en termes aussi bien de qualité (tension et 
fréquence), que de quantité (réserves de puissance et 
lignes électriques). 
2.10.2. Améliorer les relations entre ces catégories 
d'entreprises signifie prévoir et prévenir les divergences 
éventuelles en évaluant leurs effets sans courir pour 
autant le risque ni de procéder à des interventions 
empreintes d'une circonspection exagérée, ni de céder 
à un optimisme facile. 
2.11. Dans cette optique — toujours dans l'équilibre 
des rôles entre l'entreprise publique qui distribue l'éner­
gie électrique et les autoproducteurs — il convient 
également d'apporter la plus grande attention aux 
autres services que l'entreprise publique peut assurer 
dans un tel système. 
2.11.1. Parmi ces services, les plus importants 
concernent : 
— le transport sur le réseau public de l'énergie produite 
de façon autonome, du lieu de production à celui 
de consommation, 
— les fournitures d'appoint et de secours. 
2.11.2. En résumé, les services relevant du rôle de 
banque de l'énergie que doit jouer le réseau public en 
vue d'assurer une exploitation maximale de l'ensemble 
des ressources énergétiques. 
2.12. En ce qui concerne les prix consentis pour la 
fourniture d'électricité au réseau public (paragraphe 
3.2 de la recommandation), les interventions visant à 
promouvoir le développement de la production d'élec­
tricité à partir de RDC devraient comprendre, outre 
une part proportionnelle aux coûts variables évités 
(combustible) selon les utilisations prédominantes 
actuellement dans les États membres, également une 
part se rapportant aux coûts fixes évités, établie en 
fonction du degré de fiabilité de la contribution appor­
tée au réseau public. 
2.12.1. Il conviendrait cependant que les gouverne­
ments veillent aussi à la promotion d'autres formes 
d'incitation privilégiant, par exemple: 
— l'utilisation de sources d'énergie locales, 
— la diversification des combustibles, 
— les économies d'énergie réalisées, 
— la réduction de l'impact sur l'environnement. 
2.12.2. Ces critères, qui restent à développer en fonc­
tion des différentes réalités nationales, contribueraient 
également à la clarté et à la transparence des données. 2.13. L'octroi de soutiens financiers spécifiques faci­
literait l'augmentation de la production d'énergie élec­
trique — notamment dans le domaine de la production 
combinée — par l'introduction de turbines à gaz dans 
le cycle thermique des autoproducteurs industriels qui 
disposent de quantités importantes de chaleur consom­
mées par leurs installations. 
2.13.1. Au cas où les quantités supplémentaires 
d'énergie ainsi obtenues seraient cédées au réseau 
public, les charges financières dues au repowering(l) 
devraient entrer dans le prix facturé à l'autoproducteur 
par l'entreprise publique. À cet effet, l'intervention 
devrait être concordée au préalable entre les deux opéra­
teurs afin de vérifier dans l'intérêt général la compatibi­
lité des programmes. 
3. Conclusions 
3.1. La prémisse nécessaire à toute forme de coopéra­
tion entre les entreprises est constituée, en premier lieu, 
par la volonté des parties concernées de se soumettrre 
à un processus d'évolution culturelle, qui mènerait à la 
fixation d'un objectif commun permettant d'atteindre 
de meilleurs résultats. 
3.2. Chez le chef d'entreprise autonome, c'est l'inté­
rêt économique qui prime, alors que l'entreprise publi­
que doit également tenir compte de son obligation et 
de son devoir de privilégier les intérêts de la collectivité. 
Ces deux objectifs ne sont donc pas entièrement compa­
rables et la diversité des contraintes (juridiques, admi­
nistratives et techniques) présentes au sein des différents 
États membres ne permet pas de les concilier facilement. 
Dès lors, les États membres devraient faire en sorte que 
ces contraintes qui limitent le recours de l'entreprise 
publique au chef d'entreprise autonome soient éliminées 
et que, dans la mesure du possible, les intérêts de ces 
deux parties puissent être conciliables. 
3.3. Lors de la mise en application de la recomman­
dation, il faudra éviter également que des interventions 
ponctuelles, même si elles sont motivées par des princi­
pes valables et incontestables, ne portent atteinte à 
l'équilibre des rôles et, partant, à la stabilité de la 
coopération. 
(*) Repowering: le renforcement d'une centrale thermique tradi­
tionnelle (combustible — chaleur — énergie électrique) par 
l'insertion de groupes de turbogaz destinés à (1) augmenter la 
quantité d'énergie électrique produite (2) améliorer le rende­
ment global des installations au moyen de l'utilisation de 
calories contenues dans les gaz d'échappement des turbogaz, 
calories qui, au lieu d'être dispersées dans l'atmosphère, sont 
mises à profit pour la production de la chaleur (qui actionne, 
ensuite, les groupes habituels). 
31. 12. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 337/67 
3.4. En d'autres termes, les objectifs fondamentaux 
devront être poursuivis par le biais de propositions 
d'intervention répondant à des critères de flexibilité, 
Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1988. 
Le Comité approuve l'objectif poursuivi par la Commis­
sion par cette proposition de directive, à savoir la mise 
en œuvre de procédures et mesures d'information de la 
population visant à renforcer sa protection sanitaire 
opérationnelle en cas d'urgence radiologique. Le 
Comité considère toutefois que les modalités concrètes 
d'application proposées sont au stade actuel insuffisan­
tes et ne répondent pas aux attentes de la population, 
à la suite notamment de l'accident nucléaire de Tcher­
nobyl. La Commission est en conséquence instamment 
invitée à faire siennes les observations et propositions 
de modifications contenues dans le présent avis. 
1. Remarques préliminaires 
1.1. Le Comité entend d'abord souligner ses préoccu­
pations quant à la brièveté du délai qui lui est imparti 
pour émettre son avis sur la proposition de directive 
de la Commission, qui l'a empêché de procéder aux 
consultations indispensables dans un domaine qui revêt 
pourtant une particulière importance dans le cadre des 
suites de l'accident nucléaire de Tchernobyl. Un tel état 
de fait contre lequel le Comité a déjà vivement protesté 
dans le passé est de nature à nuire à un exercice correct afin qu'elles s'accordent mieux avec les différentes pha­
ses d'évolution de la demande et de l'offre d'électricité. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
par celui-ci de la fonction consultative qui lui est 
reconnue par les dispositions du Traité Euratom, et 
notamment son article 31. 
1.2. Le Comité se réserve la possibilité de procéder 
ultérieurement à un examen détaillé et approfondi de 
l'ensemble des mesures prises par la Communauté en 
application du chapitre III du Traité Euratom relatif à 
la protection sanitaire, mesures que la Commission s'est 
engagée à prendre dans sa communication en la matière 
d'août 1986. 
2. Observations 
2.1. La situation qui a prévalu à la suite de l'accident 
nucléaire de Tchernobyl, et qui a déjà été décrite à 
maintes reprises, a rendu indispensable la définition et 
la mise en œuvre de mesures et procédures d'informa­
tion de la population conduisant au renforcement de 
sa protection sanitaire opérationnelle en cas d'urgence 
radiologique. Cet accident a démontré que du point de 
vue de l'exposition à la radioactivité, toute la popula­
tion de la Communauté vit effectivement dans le voisi­
nage d'une centrale nucléaire. Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant l'information de la population sur 
les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas 
d'urgence radiologique 
(88/C 337/22) 
Le 30 juin 1988, la Commission des Communautés européennes a décidé, conformément aux 
dispositions du Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et 
notamment son article 31, de consulter le Comité économique et social sur la proposition de 
directive ci-dessus mentionnée. 
La section de l'énergie, des questions nucléaires et de la recherche, chargée de préparer les 
travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 7 octobre 1988 (rapporteur: M. Saïu). 
Lors de sa 259e session plénière, séance du 27 octobre 1988, le Comité économique et social 
a adopté à la majorité et 1 abstention, l'avis suivant.