ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 183 
 
 
 
 
Vol. 1983/0 049 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1 ), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 2 43 vom  27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung m it Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(83) 183 final
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux  
de change à appliquer dans le secteur agricole
(présentée par la Commission au Conseil)
C0M(83) 183 final

- 3 -
EXPOSE DES MOTIFS
Le 23 mars 1983» les autorités belges ont demandé une modification de la date  
d'application de leur taux de change vert.
Aux termes du règlement (CEE) n° 2792/82, du 19 octobre 1982, le taux de change  
vert, en vigueur dans l'UEBL, était ramené à son taux central. Le nouveau taux de  
change vert devait entrer en vigueur le 1er novembre 1982 en ce qui concerne la  
viande de porc, l'huile d'olive et le vin, mais au début de la campagne de  
commercialisation 1983/84 pour le lait et les produits laitiers en ce qui concerne  
la plupart des autres produits, y compris le lait et les produits laitiers ainsi  
que la viande bovine.
En raison du retard intervenu dans les décisions du Conseil sur les prix  
agricoles, la campagne de commercialisation pour le lait et les produits laitiers  
ne commencera pas le 1er avril 1983 et l'instauration du nouveau taux de change  
vert belge est ainsi retardée.
Aussi les autorités belges ont-elles demandé que le nouveau taux de change vert  
belge soit instauré à partir du 1er avril 1983 pour le lait et les produits  
laitiers et à partir du 4 avril 1983 pour la viande bovine. En même temps, il est  
nécessaire de réviser le nouveau taux de change vert. Ce nouveau taux de change  
vert, accepté en octobre dernier était aligné sur le taux central de l'époque, en  
vigueur pour le franc belge et le franc luxembourgeois. Le 21 mars 1983» dans le  
cadre du système monétaire européen, les taux centraux ont été réalignés et les  
taux centraux pour la Belgique et le Luxembourg réévalués. En conséquence, le  
taux de change vert du franc belge et du franc luxembourgeois, convenu en octobre  
dernier, ne correspond plus au taux central actuellement applicable au franc belge  
et au franc luxembourgeois.
L'entrée en vigueur de taux de change vert, arrêté en octobre dernier, donnera  
lieu à un montant compensatoire monétaire positif, ce qui est déjà le cas pour la  
viande de porc, pour laquelle le taux de change vert, arrêté le 19 octobre 1982, a  
déjà pris effet.
Il est nécessaire de combler cet écart positif avant les dates auxquelles le  
nouveau taux de change, instauré par le règlement (CEE) n° 2792/82, entrera en  
vigueur dans les secteurs restants, sinon de nouveaux montants compensatoires  
monétaires positifs seront instaurés pour tous les secteurs.

- 3 bis-
II est donc proposé qu'un nouveau taux de change vert révisé, fondé sur le taux  
central révisé, soit instauré immédiatement dans l'UEBL et entre en vigueur le 1er  
avril 1983 pour le secteur du lait et des produits laitiers, le 4 avril 1983 pour  
le secteur de la viande bovine et au début des diverses campagnes de  
commercialisation pour les secteurs restants.
Les conséquences de cette proposition sont exposées dans le tableau ci-joint.
étant donné que cette proposition aura pour effet d'éviter l'instauration de  
montants compensatoires monétaires positifs dans la majorité des secteurs, elle  
est pleinement en accord avec les termes du communiqué publié à l'issue de la  
réunion des ministres des finances.

- 4 -
: Taux représentative Ecart monétaire : .
:Taux pivot ancien :  nouveau :  réévaluation/ avant :  après : MCM Incidence :
:  Etat membre :  <1 Ecu => (1 E C U  =)  :  (1 Ecu = )  :  dévaluation réévaluation :  réévaluation : à appliquer sur les prix :
:  :  (en % )/dévaluation:/dévaluation: (en %) :
:  Belgique/
:  Luxembourg
:  a) secteurs : :  44,3662 44,9704 :  44,3662 :1,362 % (ré-) + 1,344 :  0 : 0 - 1,3436 :
:  porc •
:  vin »•
:  huile •
:  d'olive k•
:  pêche ••
:  b) autres :  44,3662 42,9772 :  44,3662 :3,1308% (dé-) - 3,232 :  0 : 0 + 3,2319 :
:  secteurs1
•*
«•

Proposition de
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change  
à appliquer dans le secteur agricole
LE C01BBIL B SS COWUNÀUTES EUROPEENNES,
vu le traité Institue** le Communauté économique européenne,
vu le règlement n* 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compté et  
aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune
(l),  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n* 2543/73 (2), et  
notamment son article 3»
vu la proposition de la Commission,
considérant que les taux représentatifs actuellement applicables ont été fixés  
par le règlement (CEE) n° 878/77 (3)» modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que l'adaptation de ces taux doit tenir compte de ses effets,  
notamment sur les prix, ainsi que de la situation existant dans les Etats  
membres concernés;
considérant que le règlement (CEE) n’ 337/79 du Conseil, du 5 février 1979»  
portant organisation commune du marché viti-vinicole (6), modifié en dernier  
lieu par le règlement (CEE) n° 2144/82 (7) a prévu certaines opérations de  
distillation et certaines aides; que la date d'application de ces nouveaux  
taux dans ce contexte peut s'écarter de l'autre date d'application des  
nouveaux taux dans le secteur viti-vinicole;
(1) JO n° 106 du 30.10.1962, p. 2553/62
(2) JO n° L 263 du 19- 9-1973, P· 1
(3) JO n° L 106 du 29- 4-1977, p. 27
(4) JO n° L 184 du 29- 6.1982, p. 19
(6) JO n° L 54 du 5.  2.1979, P- 1
(7) JO n“ L 227 du 3· 8.1982, p. 1(CEE) n* 221/83 (4);

considérant qu'un nouveau taux de change représentatif du franc belge et du franc  
luxembourgeois, aligné sur le taux central applicable au franc belge et au franc  
luxembourgeois, a été instauré par le règlement (CEE) n° 2792/72, du 19 octobre 1982
(5) modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer  
dans le secteur agricole; que ce nouveau taux de change vert est à instaurer  
progressivement au début des campagnes de commercialisation; que, suite à une  
modification du taux central du franc belge et du franc luxembourgeois, intervenue le  
21 mars 1983, le nouveau taux de change vert ne correspond pas au taux central révisé;  
qu'il convient dès lors d'instaurer un taux de change révisé, afin d'éviter  
l'instauration de nouveaux montants compensatoires monétaires, fondés sur un écart  
monétaire positif, et de supprimer de tels montants compensatoires monétaires, déjà en  
vigueur dans le secteur de la viande de porc;
considérant que le règlement (CEE) n° 2792/82 prévoit en outre qu'un taux  
représentatif révisé du franc belge et du franc luxembourgeois, aligné sur le taux  
central, soit appliqué, à partir du début de la campagne de commercialisation 1983/84  
pour le lait et les produits laitiers, à tous les secteurs autres que ceux de la  
viande de porc, de l'huile d'olive, du vin et des produits de la pêche; que cette  
campagne de commercialisation devait commencer le 1er avril 1983; qu'à présent, la  
campagne de commercialisation pour le lait et les produits laitiers ne démarrera pas à  
cette date; qu'il convient dès lors d'instaurer pour les divers secteurs, le taux  
représentatif révisé du franc belge et du franc luxembourgeois à la date à laquelle  
les différentes campagnes de commercialisations devaient commencer;
(5) JO n" L 295, du 21.10.1982, p.6

considérant qu'il apparaît nécessaire, pour éviter un traitement different de  
produits interdépendants, de prévoir que les nouveaux taux s’appliquent dans  
le secteur des céréales, à l'exception du blé dur, ainsi que celui des oeufs  
et de la volaille, de 1'ovoalburaine et de la lactalbumine à partir de la même  
date;
considérant que le comité monétaire sera consulté et que, vu l'urgence, il y a  
lieu d'arrêter les mesures envisagées dans les conditions prévues à  
l'article 3 paragraphe 2 du règlement n° 129»
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article premier
L’annexe I du règlement (CEE) n° 878/77 est remplacée par l'annexe I du  
présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal  
officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  
applicable dans tout Etat membre.
Fait à Par leConseil

ANNEXE I
BELGIQUE/LUXEMBOURG
1 Ecu = 44,3662 francs belges/francs luxembourgeois  
Ce taux est applicable à partir :
du 1er avril 1983 pour le secteur du lait et des produits laitiers,
du 4 avril 1983 pour le secteur de la viande bovine,
du 4 avril 1983 pour le secteur des viandes ovine et caprine,
du 1er juillet 1983 pour le secteur du sucre et de l'isoglucose, ainsi que pour le  
froment dur et les gruaux et semoules de ble dur,
du 1er août 1983 pour les secteurs des céréales, à l'exception du froment dur et  
des gruaux et semoules de blé dur, et des oeufs et de la volaille, de l'ovalbumine  
et de la lactalbumine,
du 1er novembre 1983 pour le secteur de la viande de porc,  
du 1er novembre 1983 pour le secteur de l'huile d'olive,
du 16 décembre 1983 pour le secteur du vin; toutefois d'autres dates peuvent être  
prévues pour les opérations de distillation et pour les aides visées aux articles  
14 et 14bis du règlement (CEE) n°337/79,
du 1er janvier 1984 pour le secteur des produits de la pêche,  
du 1er juillet 1984 pour le secteur des semences,
du début de la campagne 1983/84 pour les autres produits pour lesquels il existe  
une campagne,
du 1er avril 1983 dans tous les autres cas.
En attendant l'entrée en vigueur des nouveaux taux de change, les taux suivants sont  
applicables :
1 Ecu = 44,9704 francs belges/francs luxembourgeois pour les secteurs de la viande de  
porc, de l'huile d'olive, du vin et des produits de la pêche  
et
1 Ecu = 42,9774 francs belges/francs luxembourgeois dans tous les autres cas.

F IC H E  FililiDATF :  25/3/1983
1. I  IGNE ln <  DGI TA IH F :  Titre 1 et 2 credits :  1983 .14.087 MioECU
2.  intitule de la mesurc :  Règlement du Conseil modifiant le R. 878/77 relatif aux taux  
de change à appliquer dans le secteur agricole pour la Belgique et le Luxembourg.
s. (jase jijridiiuc  :  R. 129 du Conseil
a. oujEcnrs de la mesure :  Dévaluation du taux représentatif du Franc Belge - Franc  
Luxembourgeois sur le nouveau taux pivot à partir du 1er avril 1983 pour le  
secteur du lait, du 4 avril 1983 pour les secteurs de la viandebovine et ovine et à  
partir du début de la campagne 1983/84 pour les autres secteurs.
MioECU
S. INlIDENCES FINANCIERES
5.0 DEPENSES A LA CHARGE
- DU EiUDGET DES CE 
(RESTITUTIONS/INTERVENTIONS)
-  »K*HDOGKÎCX>MXO<.XWX
- xX'k. -xhjcx'xxjîx K'x
5.1 RECETTES
- RESSOURCES PROPRES DES CE 
(PRELEVEMENTS/DROITS DE DOUANE)
- XKIK X K *  XA<3<KAXXOU< IXPERIODE DE 12 MOIS EXERCICE EN COURS (  83)
+ 28
+ 14EXERCICE SUIVANT ( )
5.0.1 PREVISIONS DES DEPENSES 
5.1.1 PREVISIONS DES RECETTES
5 .2  MODE D E CALCUL Voir annexe
6.J FINANCEMENT POSSIBLE PAR CREDITS INSCRITS AU CHAPITRE CONCERNE DU BUDGET EN COURS D'EXECUTION
.  1  FINANCEMENT POSSIBLE PAR VIREMENT ENTRE CHAPITRES DU BUDGET EN COURS D'EXECUTION %» »NON
6.2 NECESSITE D'UN BUDGET SUPPLEMENTAIRE OUI/XXK
6.  J CREDITS A INSCRIRE DANS LES BUDGETS FUTURS xmXNON
OBSERVATIONS :
L'augmentation de la dépense de + 28 MioECU et l'augmentation des ressources pro­
pres de + 14 MioECU se réfèrent au budget.
La mesure en tant que telle entraîne une diminution des dépenses de - 4 MioECU  
et une diminution des ressources propres de - 2 MioECU. (Voir les conclusions  
de l'annexe).
i

ANNEXE
I. SITUATION INITIALE ET NIVEAU DES DEPENSES ET RECETTES AGRIMONETAIRES RESULTANT
DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION MONETAIRE DU FRANC BELGE ET DU FRANC LUXEMBOURGEOIS
1. Pour le franc belge - franc luxembourgeois, le budget 1983 prévoyait un MCM de  
- 2,5 et un coefficient de DT de 0,962.
La part des crédits inscrits au budget 1983 en ce qui concerne le franc belge  
et le franc luxembourgeois était donc de :
Tableau I Mio ECU
'1983
Dépenses
MCM
DT sur OCM
MCM à déduire des restitutions- 3
- 26 
- 14
TOTAL - 43
Recettes
DT et MCM sur prélèvements  
DT sur cotisations sucre- 19
- 3
TOTAL - 22
. Les évènements monétaires du 14/6/1982 et du 21/3/1983 ainsi que le R (CEE) 2792/82  
du Conseil qui aligne le taux représentatif du franc belge / franc luxembourgeois  
sur le taux pivot à partir du 1/11/82 pour la viande porcine et l'huile d'olive,  
du 14/12/1982 pour le vin, du 1/1/1983 pour la pêche et à partir du début de la  
campagne laitière 1983/84 pour tous les autres produits, conduisent aux dépenses  
agrimonétaires suivantes :

Tableau II
Mio ECU
1983 1984
Dépenses
MCM + 10 + 14
DT sur OCM - 14 + 11
MCM à déduire des restitutions - 7 - 5
TOTAL - 11 + 20
iRecettes
DT et MCM sur prélèvements - 5 + 8
DT sur cotisations sucre - 1 + 1
TOTAL - 6 + 9
.  Le règlement proposé, qui aligne le taux représentatif sur le nouveau taux  
pivot à partir du 1er avril 1983 pour le secteur du lait, du 4 avril 1983 pour  
le secteur de la viande bovine et ovine et à partir du début de la campagne  
1983/84 pour les autres secteurs, ramène les dépenses et recettes agrimonétaires  
indiquées au point 2 ci-avant au niveau ci-après :
Tableau III
Mio ECU
1983 1984
Dépenses
MCM + 8 0
DT sur OCM " 17 0
MCM à déduire des restitutions - 6 0
TOTAL - 15 0
Recettes
DT et MCM sur prélèvements - 7 0
DT sur cotisations sucre - 1 0
TOTAL - 8 0

- 3 -
II. CONCLUSION
1. Par rapport au budget arrêté pour 1983, L'évolution du franc belge et du franc  
luxembourgeois et la mesure proposée conduisent aux coûts suivants :
Tableau IV = Tableau III - Tableau I
Mio ECU
1983
Dépenses
MCM
DT sur OCM
MCM à déduire des restitut.+ 11 
+ 9 
+ 8
TOTAL + 28
Recettes
DT et MCM sur prélèvements  
DT et cotisations sucre+ 12 
+ 2
TOTAL + 14
2. Quant au coût de la mesure proposée en tant que telle, il peut être estimé à :  
Tableau V = Tableau III - Tableau II
Mio ECU
1983 1984
Dépenses
MCM - 2 - 14
DT sur OCM - 3 - 11
MCM à déduire des restitut. + 1 + 5
TOTAL - 4 - 20
Recettes
DT et MCM sur prélèvements - 2 - 8
DT sur cotisations sucre 0 - 1
TOTAL - 2 - 9