27. 2.75 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 46/1 
II 
(Actes  préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition  de directive  du Conseil  concernant  le rapprochement  des  législations  des 
États  membres  relatives  aux  objets  céramiques  destinés  à entrer  en contact  avec  les 
denrées  alimentaires  (Limitation  des  quantités  de plomb  et de cadmium  extractibles) 
(présentée  par  la Commission  au  Conseil  le 31 décembre  1974) 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son article  100, 
vu la proposition  de la Commission, 
vu l'avis  du Parlement  européen, 
vu l'avis  du Comité  économique  et social, 
considérant  que  la directive  du Conseil  du 
concernant  le rapprochement  des  législations  des 
États  membres  relatives  aux  matériaux  et objets  desti-
nés à entrer  en contact  avec  les denrées  alimentaires 
prévoit  en son  article  4 que  des directives  spécifiques 
préciseront  les dispositions  particulières  applicables  à 
certains  groupes  de matériaux  et objets  ; 
considérant  que,  dans  la plupart  des  États  membres, 
les objets  céramiques  destinés  à entrer  en contact 
avec  les denrées  alimentaires  sont  soumis  à des dispo-
sitions  impératives  visant  à protéger  la santé 
humaine,  relatives  à la limitation  des  quantités  de 
plomb  et de cadmium  extractibles  ; 
considérant  que  ces  dispositions  varient  d'un  État 
membre  à l'autre,  ce qui donne  lieu  à des obstacles  à l'établissement  et au  fonctionnement  du  marché 
commun  ; 
considérant  que  ces obstacles  peuvent  être  éliminés  si 
la mise  sur le marché,  sur le plan  communautaire,  des 
objets  céramiques  est subordonnée  à des  règles  uni-
formes  ; qu'il  faut,  dès  lors,  harmoniser  les valeurs 
des limites,  les méthodes  d'essai  et d'analyse  ainsi  que 
les mentions  figurant  sur les étiquettes,  marquages  ou 
documents  qui accompagnent  les objets  céramiques  à 
l'occasion  de leur  commercialisation  ; 
considérant  que  la mise  en évidence  récente  de l'effet 
des radiations  lumineuses  sur  l'extraction  du cad-
mium  nécessite  de mettre  au point  une  méthode  d'es-
sai spécifique  ; qu'il  faudra  par  conséquent,  à un 
stade  ultérieur,  prévoir  la révision  de la méthode  pro-
posée,  ainsi  que  des  limites,  pour  tenir  compte  des 
résultats  des études  en cours  ; 
considérant  qu'il  en va de même  en ce qui concerne 
l'effet  de la température  dans  le cas  des  récipients 
pour  cuisson  ; 
considérant  que,  quel  que  soit  le nombre  d'objets 
prélevés  lors  des contrôles  officiels  effectuées  dans  les 
États  membres,  les valeurs  limites  retenues  sont  des 
valeurs  maximales  auxquelles  doit  se conformer  tout 
objet  pris  individuellement  ; 
N° C 46/2 Journal  officiel  des Communautés  européennes 27. 2.75 
considérant  que  le progrès  technique  nécessite  une 
adaptation  fréquente  des  prescriptions  techniques 
définies  par la directive  ; qu'il  convient,  pour  faciliter 
la mise  en œuvre  des messures  nécessaires  à cet effet, 
de prévoir  une  procédure  instaurant  une  coopération 
étroite  entre  les États  membres  et la Commission  au 
sein du comité  pour  l'adaptation  au progrès  techni-
que dans  le secteur  des objets  céramiques  ; 
considérant  qu'il  peut  s'avérer  qu'un  objet  céramique 
à usages  alimentaires,  bien  que  répondant  aux  pres-
criptions  de la directive,  compromette  la santé  ; qu'il 
convient,  en conséquence,  de prévoir  une  procédure 
destinée  à pallier  ce danger, 
A ARRÊTÉ  LA  PRÉSENTE  DIRECTIVE  : 
Article  premier 
Les prescriptions  de la présente  directive  s'appliquent 
aux objets  en céramique,  élaborés  suivant  les princi-
pes généraux  repris  à l'annexe  I, qui sont  destinés  à 
être mis  en contact  avec  les denrées  alimentaires  et 
qui comprennent  : 
— la vaisselle  de table  et les ustensiles  de cuisine, 
— les assiettes  spécialement  conçues  pour  les très 
jeunes  enfants, 
— les ustensiles  de cuisson, 
— les emballages  et les récipients  de stockage, 
ou tout  objet  pouvant  être  utilisé  comme  tel sauf  si 
la prescription  contraire  est dûment  indiquée  de façon 
claire  et parfaitement  visible  sur l'objet  lui-même.  Ces 
objets  sont  ci-après  dénommés  objets  céramiques  à 
usages  alimentaires. Article  3 
1. À  un stade  quelconque  de la commercialisation, 
tout objet  céramique  essayé  dans  les conditions  défi-
nies à l'annexe  II, doit  être  tel que  les quantités  de 
plomb  et de cadmium  respectivement  extraites  n'ex-
cèdent  pas,  selon  le cas,  les valeurs  limites  suivantes  : 
a) vaisselle  de table  et ustensiles  de cuisine 
— objets  plats  : 
Plomb  1  ± 0,05  mg/dm2 
Cadmium  0,1  ± 0,005  mg/dm2 
— objets  creux  d'une  capacité  inférieure  ou égale 
à 5 litres  : 
Plomb  5  ± 0,25  mg/1 
Cadmium  0,5  ± 0,025  mg/1 
b) Assiettes  spécialement  conçues  pour  les très  jeunes 
enfants 
Plomb 
Cadmium 2,5 ± 0,25  mg/1 
0,25 ± 0,025  mg/1  „ 
c) ustensiles  de cuisson 
— objets  plats  : 
Plomb  0,5  ± 0,025  mg/dm2 
Cadmium  0,05  ± 0,0025  mg/dm2 
— objets  creux  : 
Plomb  2,5  ± 0,25  mg/1 
Cadmium  0,25  ± 0,025  mg/1 
d) emballages  et récipients  de stockages 
Plomb  2,5  ± 0,25  mg/1 
Cadmium  0,25  ± 0,025  mg/1 
Article  2 
1. Les  Etats  membres  prennent  toutes  mesures  uti-
les pour  que  les objets  céramiques  à usages  alimentai-
res ne puissent  être  mis sur le marché  que  s'ils  répon-
dent aux  dispositions  de la présente  directive  et de ses 
annexes. 
2. Ils  prennent  en outre  toutes  mesures  utiles  pour 
que les objets  céramiques  qui  présentent  l'apparence 
des objets  énumérés  à l'article  1er,  mais  qui  ne sont 
pas des  objets  céramiques  au sens  de la présente 
directive,  ne soient  mis  sur le marché  que  s'ils  sont 
porteurs  d'indications  appropriées. 2. Les  objets  céramiques  à usages  alimentaires 
d'une  capacité  supérieure  à 5 litres  qui rentrent  nor-
malement  dans  la catégorie  vaisselle  de table  et usten-
siles de cuisine,  pour  les besoins  de la présente  direc-
tive, sont  considérés  comme  des  récipients  de 
stockage. 
3. Lorsqu'un  objet  céramique  à usages  alimentai-
res est constitué  par un récipient  muni  d'un  couver-
cle, la surface  interne  du couvercle  doit  être  essayée 
dans  les mêmes  conditions  que  le récipient  lui-même. 
Dans  ce cas,  le taux  d'extraction  du plomb  et/ou  du 
cadmium  est calculé  en ramenant  au récipient  seul 
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l'extraction  totale  obtenue  en additionnant  l'extrac-
tion obtenue  sur  le couvercle  à l'extraction  obtenue 
sur le récipient  seul. 
4. Un  objet  céramique  à usages  alimentaires  est 
reconnu  conforme  aux  prescriptions  de la présente 
directive  relatives  aux  limites  si après  un seul  essai  les 
quantités  de plomb  et de cadmium  extraites  dans  les 
conditions  définies  à l'annexe  II sont  égales  ou infé-
rieures  aux  valeurs  limites  correspondantes  reprises 
au paragraphe  1. 
5. La  méthode  d'analyse  décrite  à l'annexe  III est 
la méthode  de référence  pour  le dosage  quantitatif  du 
plomb  et/ou  du cadmium  extraits  par  la solution 
d'attaque  au cours  de l'essai. 
Article  4 
1. Lors  de leur  mise  sur le marché,  les objets  céra-
miques,  au sens  de la présente  directive,  sont  éti-
quetés  ou marqués.  L'étiquetage  ou le marquage  peut 
être remplacé  ou complété  par  des  documents  com-
merciaux  d'accompagnement  lorsque  ces produits  ne 
sont pas  offerts  en vente  au consommateur  final. 
2. L'étiquetage  ou le marquage  doit  comporter  en 
caractères  facilement  lisibles  et nettement  apparents 
les indications  suivantes  : 
a) le nom  ou la raison  sociale  et l'adresse  ou, le cas 
échéant,  la marque  déposée  du fabricant,  ou de 
l'importateur  ou du responsable  de la mise  sur le 
marché, 
b) le cas échéant,  la mention  pour  enfant, 
c) le cas échéant,  la mention  pour  cuisson, 
d) le cas échéant,  pour  les emballages  vendus  vides  au 
consommateur  final  et ayant  une  capacité  infé-
rieure  ou égale  à 5 litres,  la mention  emballage. 
3. Les  États  membres  peuvent  exiger  que,  sur leur 
territoire,  lors  de l'offre  et de la vente  au consomma-
teur final,  l'étiquetage  ou le marquage  prévu  par  le 
présent  article  soit  exprimé  également  dans  leurs 
langues  nationales. 
Dans  ce cas,  cette  exigence  ne saurait  s'appliquer 
qu'aux  étiquettes  et aux  emballages  des  objets  céra-
miques. 
Article  5 
Les États  membres  ne peuvent,  pour  des  motifs 
concernant  les limites  d'extraction  du plomb  et/ou  du cadmium  ainsi  que  les prescriptions  d'étiquetage  ou 
de marquage,  interdire  ou entraver  la mise  sur  le 
marché  des  objets  céramiques  si ceux-ci  satisfont  aux 
dispositions  de la présente  directive  et de ses annexes. 
Article  6 
1. Si  un État  membre  constate  qu'un  objet  cérami-
que à usages  alimentaires,  bien  que  conforme  aux 
prescriptions  de la directive,  présente  un danger  pour 
la santé,  cet  État  peut  provisoirement  interdire  sur 
son territoire  la mise  sur le marché  de ce produit.  Il 
en informe  immédiatement  la Commission  et les 
autres  États  membres,  en précisant  les motifs  de sa 
décision. 
2. La  Commission,  dans  un délai  de six semaines, 
procède  à la consultation  des  États  membres  intéres-
sés, puis  elle  émet  sans  tarder  son  avis  et prend  les 
mesures  appropriées. 
3. Si  la Commission  est d'avis  que  des  adaptations 
techniques  à la directive  sont  nécessaires,  ces adapta-
tions  sont  arrêtées,  soit  par la Commission,  soit  par le 
Conseil,  selon  la procédure  prévue  à l'article  8 ; dans 
ce cas,  l'État  membre  qui  a adopté  des  mesures  de 
sauvegarde  peut  les  maintenir  jusqu'à  l'entrée  en 
vigueur  de ces adaptations. 
Article  7 
1. Il  est institué  un comité  pour  l'adaptation  au 
progrès  technique  des directives  visant  à l'élimination 
des entraves  techniques  aux  échanges  dans  le secteur 
des objets  céramiques,  ci-après  dénommé  « comité  », 
qui est composé  de représentants  des  États  membres 
et présidé  par un représentant  de la Commission.  • 
2. Le  comité  établit  son  règlement  intérieur. 
3. Les  modifications  nécessaires  pour  adapter  tech-
niquement  les dispositions  de la présente  directive  et 
de ses  annexes  sont  arrêtées  selon  la procédure 
prévue  à l'article  8. 
Article  8 
1. Dans  le cas  où il est fait  appel  à la procédure 
définie  au présent  article,  le comité  est saisi  par  son 
président,  soit  à l'initiative  de celui-ci,  soit  à la 
demande  du représentant  d'un  État  membre. 
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2. Le  représentant  de la Commission  soumet  au 
comité  un projet  de mesures  à prendre.  Le comité 
émet  son avis  sur ce projet  dans  un délai  que  le prési-
dent peut  fixer  en fonction  de l'urgence  de la ques-
tion en cause.  Il se prononce  à la majorité  de 41 voix, 
les voix  des États  membres  étant  affectées  de la pon-
dération  prévue  à l'article  148  paragraphe  2 du traité. 
Le président  ne prend  pas part  au vote. 
3. a) La Commission  arrête  les mesures  envisagées 
lorsqu'elles  sont  conformes  à l'avis  du comité. 
b) Lorsque  les mesures  envisagées  ne sont  pas 
conformes  à l'avis  du comité,  ou en l'absence 
d'avis,  la Commission  soumet  sans  tarder  au 
Conseil  une  proposition  relative  aux  mesures  à 
prendre. 
Le Conseil  statue  à la majorité  qualifiée. 
c) Si,  à l'expiration  d'un  délai  de trois  mois  à 
compter  de la saisine  du Conseil,  celui-ci  n'a 
pas statué,  les mesures  proposées  sont  arrêtées 
par la Commission. Article  9 
1. Les  États  membres  adoptent  et publient  avant  le 
1er janvier  1977  les dispositions  nécessaires  pour  se 
conformer  à la présente  directive  et en informent 
immédiatement  la Commission. 
Ils appliquent  ces dispositions  à partir  du 1er  juillet 
1977. 
2. Dès  la notification  de la présente  directive,  les 
États  membres  veillent  en outre  à informer  la Com-
mission,  en temps  utile  pour  lui permettre  de présen-
ter ses  observations,  de tout  projet  de dispositions 
d'ordre  législatif,  réglementaire  ou administratif  qu'ils 
envisagent  d'adopter  dans  le domaine  régi  par  la 
directive. 
Article  10 
Les États  membres  sont  destinataires  de la présente 
directive. 
ANNEXE  I 
ÉLABORATION  DES  OBJETS  CÉRAMIQUES 
Principes  généraux 
Les objets  céramiques  énumérés  à l'article  1er  sont  fabriqués  à partir  d'un  mélange  de maté-
riaux  inorganiques  composés  normalement  d'une  proportion  élevée  de minéraux  argileux  ou sili-
ceux.  Dans  certains  cas,  ce mélange  peut  être  additionné  d'une  faible  quantité  de matière  orga-
nique. 
Ces objets  sont  d'abord  formés  et la forme  ainsi  obtenue  est fixée  de façon  permanente  par 
cuisson.  Ils peuvent  alors  être  recouverts  ou non  de glaçures  colorées  ou incolores  et/ou  de 
décorations. 
Les objets  céramiques  ainsi  élaborés  sont  souvent  décrits  par  les termes  : faïence  — poterie  — 
porcelaine  — bonechina  — whiteware  — earthenware  — grès  — etc. 
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ANNEXE  II 
MÉTHODE  D'ESSAI 
1. Solvant  simulateur 
a) nature: 
Le solvant  simulateur  à utiliser  pour  effectuer  l'extraction  du plomb  et du cadmium  à 
partir  des  objets  céramiques  à usages  alimentaires  est une  solution  d'acide  acétique  à 
4 % en volume. 
b) préparation  de la solution  : 
La solution  d'acide  acétique  à 4 % en volume  est obtenue  en ajoutant  40 ml d'acide  acé-
tique  glacial  à 960  ml d'eau  distillée,  ou d'une  eau de qualité  équivalente. 
2. Préparation  des échantillons 
L'échantillon  sera  propre  et sans  graisse  ou autres  matières  susceptibles  d'influer  sur l'essai. 
Pour  ce faire,  il devra  être  lavé  une  température  de l'ordre  de 40°  C à l'aide  d'une  solution 
obtenue  à partir  d'un  détergent  liquide. 
L'échantillon  ainsi  lavé  sera  rincé  d'abord  à l'eau  ordinaire  puis  à l'eau  distillée  ou avec  une 
eau de qualité  équivalente. 
Il sera  alors  égoutté  puis  séché  soit  par étuvage,  soit  à l'aide  d'un  papier  filtre  neuf,  de façon 
à éviter  toute  souillure. 
Après  avoir  été ainsi  nettoyé,  l'échantillon  devra  être  manipulé  de manière  à éviter  que  la 
surface  à essayer  ne. vienne  en contact  avec  les mains  de l'opérateur. 
3. Remplissage 
Dans  le but  d'éviter  une  perte  de liquide  due  à un débordement  accidentel,  ce qui pourrait 
fausser  les résultats  de l'essai  et également  afin  de pouvoir  recouvrir  l'échantillon  avec  une 
protection  appropriée,  le niveau  du liquide  devra  être  au maximum  à 1 mm  du point  de 
débordement.  Dans  le cas des objets  à bord  plat,  la distance  entre  la surface  du liquide  et le 
point  de débordement  sera  au maximum  de 6 mm. 
4. Objets  plats 
a) définition  : 
Les objets  céramiques  à classer  dans  la catégorie  des objets  plats  sont  ceux  pour  lesquels 
la profondeur  interne,  mesurée  entre  le point  le plus  bas et le plan  horizontal  passant  par 
le bord  supérieur,  est inférieure  ou égale  à 25 mm. 
b) détermination  de  la surface  ; 
Dans  le cas des  objets  céramiques  plats,  la limite  d'extraction  du plomb  et/ou  du cad-
mium  est rapportée  à la surface  du ménisque  constitué  par  la surface  libre  du liquide 
obtenue  en respectant  les conditions  de remplissage  établies  en 3. 
5. Éclairage 
Après  avoir  été soumis  à la préparation  décrite  en 2, l'échantillon  sera  placé  sur une  surface 
plane  horizontale,  rempli  selon  les modalités  fixées  en 4, avec  une  solution  d'acide  acétique  à 
4 % en volume  préparée  suivant  l.b). 
Durant  l'essai  les conditions  d'éclairage  seront  les suivantes  : 
a) extraction  du plomb  : 
Lorsque  seule  Pextractibilité  du plomb  est contrôlée,  l'objet  sera  recouvert  à l'aide  d'une 
protection  appropriée  et exposé  aux  conditions  d'illumination  habituelles  dans  un labora-
toire. 
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b) extraction  du plomb  et/ou  du cadmium  : 
Lorsque  l'extractibilité  du plomb  et/ou  du cadmium  sont  contrôlées,  l'objet  sera  recouvert 
d'un verre  de montre  de qualité  normalement  utilisée  dans  les laboratoires  d'analyse  chi-
mique  et exposé  aux  conditions  d'illumination  suivantes  : 
— pour  une période  unitaire  de 24 heures  : 
5 heures  d'illumination 
14 heures  d'obscurité 
5 heures  d'illumination 
— durant  les deux  périodes  d'illumination  de 5 heures,  le local  sera  éclairé  uniquement  à 
l'aide  de lampes  fluorescentes  du type  Daylight  MCFE.33  de Philips  ou des lampes  de 
caractéristiques  équivalentes.  Ces lampes  devront  être  situées  à une  hauteur  de l'ordre 
de 1,5 m au-dessus  du banc  d'essai  de manière  à assurer  un éclairage  uniforme  d'en-
viron  1 000 ± 10 % lux. 
6. Température 
Dans  le local  où se déroulera  l'essai,  une  température  ambiante  de 22 ± 2° C sera 
maintenue. 
7. Durée 
L'essai  aura  une  durée  de 24 heures  dans  les conditions  définies  en 5.a)  ou 5.b),  selon  le 
contrôle  effectué. 
ANNEXE  lll 
MÉTHODE  D'ANALYSE 
1. Prélèvement  des échantillons  de la solution  d'essai  pour  l'analyse 
Avant  de prélever  l'échantillon  de la solution  d'essai  pour  déterminer  la concentration  du 
plomb  et/ou  du cadmium,  le contenu  de l'objet  céramique  contrôlé  sera  homogénéisé  au 
moyen  d'une  méthode  appropriée  permettant  d'éviter,  d'une  part,  toute  perte  de solution, 
d'autre  part,  toute  abrasion  de la surface  de l'objet  essayé. 
2. Méthode  d'analyse 
Le dosage  quantitatif  du plomb  et/ou  du cadmium  extraits  par le solvant  au cours  de l'essai, 
sera effectué  par la méthode  de l'absorption  atomique  à l'aide  d'un  spectrophotomètre  à 
flamme  avec  un appareil  qui présente  une  sensibilité  au moins  égale  au l/10e  des limites  les 
plus basses,  pour  le plomb  et le cadmium,  fixées  à l'article  3 paragraphe  1 de la présente 
directive.  Cette  sensibilité  est définie  comme  la concentration  en élément  qui provoque  une 
absorption  égale  à 1 %. 
Les déterminations  doivent  être  effectuées  en se plaçant  sur la partie  linéaire  de la courbe 
d'étalonnage  de l'appareil,  établie  à l'aide  de solutions  témoins. 
Pour  les concentrations  de plomb  et/ou  de cadmium  de la solution  d'essai  qui sont  situées  en 
dehors  de la partie  linéaire  de la courbe  d'étalonnage,  il y aura  lieu  de procéder  à une  dilu-
tion préalable  avec  de P acide  acétique  à 4 % en volume,  afin  de travailler  avec  une  concen-
tration  correspondant  à la partie  linéaire  de la courbe  d'étalonnage. 
Pour  établir  la courbe  d'étalonnage,  les solutions  témoins  utilisées  devront  être  préparées, 
préalablement  à chaque  étalonnage,  en partant  de solutions  mères  concentrées  (au moins  1000 
ppm pour  le plomb  et 100 ppm  pour  le cadmium)  que  l'on  diluera  avec  de l'acide  acétique  à 
4 % en volume  fraîchement  préparé. 
Pour  tenir  compte  de toutes  quantités  éventuelles  de plomb  et/ou  de cadmium  présentes  dans 
l'acide  acétique  glacial  et/ou  dans  l'eau  utilisée,  avant  tout  étalonnage  ou analyse,  une déter-
mination  à blanc  sera  faite  sur un échantillon  d'acide  acétique  frais  à 4 % en volume.