B.ÔE90 journal officiel des Communautés européennes 1^C112^1 
Édats membres, si l'on veut pareràun danger évenD 
tuelparuneaction énergique intervenant dès l'appât 
rition de la maladie. 
Adéfaut, les mesures visées dans la propositionàl'exa-
men perdraient tout crédita 
2. Observations particulières 
2.L A^^^^^ 
11 est extrêmement important de dresser la liste envisaD 
gée des maladies considérées comme étant susceptibles 
de constituer un danger grave pour les animaux ainsi 
que des maladies des animaux transmissibles à 
r^aitàBruxelles,le28 février 1990 
1. Observations générales 
1.1. La Communautéadéjà décidé que les échanges 
d'animaux destinésàla reproduction ouàl'élevage ne 
seront limités aux cheptels indemnes de leucose bovine 
enzootique^LB^qu'àcompterdul^ juillet 1990. 
1.2. Laproposition autorise la mise enplace d'un 
svstème permettant de reconnaitre certaines régions ou 
certains États comme indemnes de LBE lorsque des 
résultats d'enquêtes antérieures existent, sans qu'il soit 
nécessaire de procéderàl'examen systématique de tous 
les cheptels. 
^o^^rB^^Lt^o,DmL l'homme. 11 faut espérer que ces listes seront modifiées 
àla lumière de l'expérience acquise. 
2.2. Arr^B5^r^r^^éô 
Compte tenu du fait que pour certaines des maladies 
graves des animaux,lapérioded'incubationestbien 
inférieureàcinq jours, ilest nécessaire de prévoir la 
possibilité pour un État membre d'invoquer l'article^ 
dulraité. 
2.3. Arr^9 
11 est essentiel d'établir la liste des dispositions relatives 
au régime de sauvegardedans ledomaine vétérinaire 
devant être abrogées avant que la proposition de décP 
sion du Conseil prenne effet. 
1.3. La présente modification représente une appro-
che simple mais pragmatique d'un problème complexe. 
1.4. 11 est notoire que la LBE est une affection chroni 
que à pathogenèse longue et qu'elle est caractérisée 
parfois par une longue période de latence pendant 
laquelle aucun svmptôme ne peut être distingué ou 
encore par des périodes de durée indéterminée entières 
ment dépourvues de réactionsimmunologiques. llest 
donc malaisé d'exempter un animal, un cheptel ou 
lapopulationdebétailentièreen neprocédantqu'à 
quelques enquêtes isolées, fôe longues périodes d'obser 
vation sont nécessaires. 
l.ôE C'est pourquoi ilvaurait lieu de définir claire 
ment les conditions d'importation depuis les pavs tiers. 
1.^. Le Comité prend acte de ce que les règles propo­
sées seront réexaminées ultérieurement. Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive ^tB432BCEE en ce qui 
concerne la leucose bovine enzootique^^ 
^90BC112B12^ 
Le 22 janvier 1990, le Conseiladécidé,conformémentàl'article 198 duTraité instituant la 
Communauté économique européenne, de consulter le comité économique et social sur la 
proposition susmentionnée. 
La section de l'agriculture et de la pêche, chargée de préparer les travaux du Comité en la 
matière,aadopté son avis le 21 février 1990 ^rapporteur^^Bl.^toriePugh^ 
Lors de sa 2^4^ session plénière, tenue les 28 février et 1^ mars 1990 séance du 28 févriers 
le Comité économique et socialaadopté l'avis suivantàl'unanimité. 
N° C 112/32 Journal officiel des Communautés européennes 7.5.90 
2. Observations particulières 
2.1. Article 1er, paragraphes 2 et 3 
2.1.1. Il est difficile d'appréhender les raisons ame­
nant à ne pas retenir la totalité de la procédure du 
Comité de réglementation qui comprend la clause du 
«contre-filet». 
2.1.2. La mise en vigueur ne devrait pas avoir lieu 
avant le 1er juillet 1991. 
Certaines régions sont actuellement indemnes de LBE. 
Toutefois, selon les dispositions de la directive, un 
échantillon représentant 20% des cheptels (au niveau 
régional) devra avoir réagi négativement à deux tests 
sanguins pour que la région soit officiellement reconnue 
comme indemne de LBE. 
2.2. Chapitre 1, annexe B 
2.2A, Le Comité estime qu'avant de reconnaître un 
État membre ou une région comme indemne, il y a lieu 
de procéder à l'examen complet des cheptels du pays 
ou de la région afin de justifier ce statut, et de prendre 
des dispositions en vue d'éliminer l'affection parmi les 
cheptels où les enquêtes ont été affirmatives, Mainte­
nant que l'on dispose du test « ÉLIS A », les États peuvent 
utiliser du lait en vrac ou du sang en vrac et obtenir un 
examen à valeur nationale à un coût considérablement 
réduit. 
2.2.2. À partir du moment où un État ou une région 
a été reconnu indemne, la Communauté devrait conti­
nuer, pendant une période à déterminer, à réaliser des 
enquêtes épisodiques sur des échantillons statistique­
ment représentatifs. La dimension de ces échantillons 
doit toutefois être plus amplement discutée. 
2.2.3. L'annexe B2 prévoit de suspendre le statut 
d'État ou de région indemne dès qu'un premier cas de 
LBE est constaté dans le cheptel; cela représente une 
mesure sévère lorsque l'on sait qu'il s'agit d'une « mala­
die de cheptel ». Le rôle d'arbitre est ensuite confié à la 
Commission qui, en se fondant sur l'avis du Comité 
vétérinaire permanent (CVP), définit les contrôles qu'il 
y aurait lieu d'appliquer pour le rétablissement du sta­
tut. Le Comité préférerait que la procédure soit définie 
de telle sorte que les États membres puissent eux-mêmes 
réaliser les contrôles sans l'intervention de la Commis­
sion ni du CVP lorsqu'il s'agit d'une maladie devant 
être contrôlée à l'échelle du cheptel. 
Fait à Bruxelles, le 28 février 1990. 2.3. Annexe, chapitre 1, point Bl, a 
2.3.1. Il conviendrait de préciser davantage les critè­
res régissant la sélection aléatoire des cheptels et l'exa­
men des animaux. Il importe que les cheptels sélection­
nés pour une enquête soient représentatifs de la compo­
sition du bétail dans son ensemble pour ce qui concerne 
la répartition entre les cheptels de reproduction et d'éle­
vage, les races laitières et bouchères, la taille des chep­
tels et le type d'élevage. Le Comité reconnaît que les 
mesures qu'il propose visent la perfection et qu'en 
examinant tous les animaux âgés de 20 mois au moins, 
on obtienne une sélection acceptable. 
2.3.2. Le Comité estime que le seuil de 20% n'est 
pas suffisamment élevé. 
2.4. Annexe, chapitre 1, point Bl,b 
2.4.1. Il conviendrait de modifier le texte comme 
suit: 
« Les altérations pathologiques soupçonnées d'être 
d'origine leucotique doivent être notifiées ...» 
2.5. Annexe, chapitre 1, point B2 
2.5.1. Le texte prévoit que lorsque la présence de la 
LBE est détectée dans les cheptels d'un État membre 
qui sans cela est reconnu indemne de LBE, son statut 
d'État indemne doit être immédiatement suspendu. Une 
fois achevés les examens épidémiologiques, une décision 
est prise en ce qui concerne le statut futur en matière 
de LBE dudit État membre. 
2.5.2. Le Comité propose que soit fixé un nombre 
limite pour le cheptel atteint qui serait autorisé à subsis­
ter, en isolement, dans un État membre, sans pour 
autant entraîner la suspension du statut. 
2.5.3. Cette limite pourrait être fixée à 0,01% du 
cheptel total des États membres. 
2.5.4. Le Comité a le sentiment que les critères per­
mettant d'attribuer le statut d'État ou de région 
indemne de LBE devraient être précisés davantage et 
les principes et critères avancés dans la proposition 
définis plus clairement. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE