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Bruxelles, le 7.6.2006

COM(2006) 275 finalVolume I

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Vers une politique maritime de l’Union: une vision européenne des océans et des mers

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Vers une politique maritime de l’Union: une vision européenne des océans et des mers

Dans ses objectifs stratégiques pour 2005–2009, la Commission note qu’«il est particulièrement nécessaire de développer une politique maritime exhaustive visant à assurer une économie maritime prospère, acceptable pour l’environnement.» Sur la base de la communication du 2 mars 2005 il a été décidé que le premier pas vers la mise en place de cette politique maritime exhaustive de l’Union européenne devait être un livre vert sur la politique maritime future de l’UE, qui serait adopté par la Commission au cours du premier semestre de 2006.

Conformément à ces décisions, la Commission a donc adopté un livre vert. Le livre vert s’inscrit dans le cadre de la politique de l’Union européenne sur le développement durable, dont il constitue une des applications. Il a pour objectif, dans le domaine maritime au sens large, de stimuler la croissance et la création d’emplois dans la ligne de l’agenda de Lisbonne, et ce de manière durable, de façon à assurer la protection de l’environnement marin. Ce faisant, il reconnaît que les océans jouent un rôle capital dans l’amélioration de la qualité de vie des citoyens de l’Union européenne, qui vivent, travaillent et passent, toujours plus nombreux, leurs vacances dans les régions côtières.

Le lien entre ces éléments tient aux mers et aux océans qui bordent notre continent et nos régions ultrapériphériques, et dont les fonctions sont multiples. Au-delà de leur valeur intrinsèque, ils constituent en effet le fonds de ressources dont dépendent toutes les activités maritimes. Le livre vert fait suite au mandat donné à la task-force «Affaires maritimes» pour examiner, sous la direction d’un groupe de pilotage constitué de Commissaires, les activités économiques des Européens qui sont liées aux mers et aux océans ou qui ont une incidence sur les mers et les océans, ainsi que les politiques qui s’y rapportent, dans le but d’optimiser les moyens qui permettraient aux Européens de mieux tirer profit des océans et de façon durable.

Le livre vert devrait stimuler un débat large et ouvert entre les parties prenantes et à tous les niveaux de gouvernance. La Commission encouragera ce débat et contribuera à son organisation.

Les grandes lignes du livre vert

Une introduction générale présente un état des lieux de la situation et les motivations du livre vert. Jusqu’ici, nos politiques en ce qui concerne le transport maritime, l’industrie, les régions côtières, la production d’énergie en mer, la pêche, l’environnement marin, la cohésion socioéconomique et d’autres domaines connexes ont évolué de façon compartimentée parce que personne ne prenait soin d’étudier de quelle manière elles pourraient se combiner et se renforcer mutuellement. L’heure est venue de rassembler toutes ces pièces et de les refondre en une nouvelle vision de la manière de gérer nos relations avec les océans.

Le livre vert vise donc à ouvrir le débat sur une future politique maritime communautaire caractérisée par une approche holistique des mers et des océans.

L’introduction reconnaît que cette politique maritime doit s’enraciner dans la stratégie de Lisbonne tout en observant les principes d’une gestion respectueuse des écosystèmes, et souligne que les actions communautaires ne se justifient que lorsqu’elles apportent une valeur ajoutée par rapport aux initiatives aux niveaux local et national.

Chapitre 2: La préservation du leadership européen en matière de développement maritime durable

Le chapitre 2 s’intéresse à l’importance et aux perspectives de croissance de l’économie maritime. Il cerne également les sources de sa compétitivité. Il examine les atouts que l’économie maritime tire de l’environnement marin lui-même, des connaissances océanographiques, de la créativité des entreprises ainsi que de l’expertise des personnes qui travaillent dans les divers secteurs concernés et ouvre une réflexion sur la façon dont les autorités publiques peuvent contribuer à maximiser ces atouts. Il examine ensuite les rapports croisés entre secteurs économiques et le cadre réglementaire.

Il ressort de ce chapitre que, dans le contexte d’une mondialisation effrénée, les secteurs maritimes doivent continuer à fonder leur croissance sur des produits novateurs. Dans cette perspective, il fait référence aux programmes communautaires existants de promotion de la recherche et de l’innovation et formule des idées pour une approche plus intégrée englobant les actions des États membres.

Il souligne le rôle essentiel de la stratégie thématique pour la protection de l’environnement marin pour assurer une gestion durable de l’environnement, ainsi que celui de la législation en matière de sécurité maritime.

Par ailleurs, il analyse les moyens potentiels d’inverser la décrue actuelle du nombre d’Européens qui embrassent une profession maritime et d’améliorer la qualité des emplois.

Il salue la politique d’intégration («cluster») dans laquelle s’est engagée le secteur privé et formule des propositions destinées à faire évoluer le cadre réglementaire régissant les secteurs d’activité maritimes. Cette section appelle à débattre des possibilités de simplification, à partir des observations formulées par les parties concernées sur les cas où des dispositions légales conçues en fonction des besoins et des objectifs d’une politique donnée ont pu avoir des répercussions inattendues et contradictoires sur d’autres objectifs des secteurs maritimes. Elle s’intéresse également aux dilemmes que posent les mesures envisagées par la Communauté en ce qui concerne les registres maritimes et la constitution d’un registre communautaire non obligatoire.

Le chapitre souligne également la nécessité de prendre en compte les nouveaux défis qui se posent au monde maritime, discute des effets des changements climatiques à l’échelle de la planète, présente certaines avancées prometteuses dans le domaine énergétique et décrit le potentiel considérable des biotechnologies marines.

Chapitre 3: Maximiser la qualité de la vie dans les régions côtières

Ce chapitre examine le rôle particulier des régions côtières dans les affaires maritimes. À ce titre, il s’intéresse à l’importance d’un environnement maritime sain pour la qualité de vie d’un nombre croissant de citoyens, étudie les différentes menaces qui pèsent sur les zones côtières et leurs habitants, réfléchit à la manière d’y faire face et examine les moyens d’en exploiter le potentiel positif. Le chapitre 3 étudie par ailleurs le rôle clé du tourisme maritime dans les économies locales et les meilleurs moyens d’en maintenir la bonne santé. Enfin, il présente une réflexion sur les meilleurs moyens de gérer les relations complexes entre activités en mer et activités à terre, afin qu’elles puissent se renforcer mutuellement.

Chapitre 4: Des outils pour gérer nos relations avec les océans

Il s’agit ici d’examiner un certain nombre d’outils importants pour gérer de façon durable nos interactions avec les mers et les océans.

Ce chapitre s’intéresse donc aux types de données dont il convient de disposer, en ce qui concerne tant les mers et les océans eux-mêmes que les activités humaines qui s’y rapportent. Il souligne la nécessité de mettre en place un réseau communautaire exhaustif de gestion des données maritimes et de poursuivre l’intégration et le développement des réseaux déjà constitués en vue de suivre les mouvements des navires évoluant dans les eaux côtières de l’Union européenne.

Il plaide en outre pour la mise en place de dispositifs d’aménagement de l’espace permettant de réguler les activités économiques dans les eaux côtières, conformément à la politique de gestion écosystémique des eaux côtières déjà proposée dans la stratégie thématique pour la protection de l’environnement marin. Enfin, il s’intéresse au rôle important que peut jouer l’assistance financière communautaire en faveur des régions côtières, principalement au travers des fonds structurels (FEDER, FSE) et du Fonds de cohésion.

Chapitre 5: Gouvernance

Au sein de l’Union européenne

La nouvelle perception des mers et des océans remet en cause les approches traditionnelles, organisées selon des lignes de partage sectorielles ou géographiques, et plaide pour un mode de décision politique plus intégré, fondé sur le principe de subsidiarité. Les progrès de la technologie, notamment en matière de contrôle et de surveillance des mers, permettent désormais d’accéder à un niveau jusque-là impensable d’intégration des services de données. Les politiques intégrées constituent le meilleur moyen de mettre à profit les économies d’échelle que permet la technologie. La meilleure manière de faire appliquer la législation en mer passe par une utilisation coordonnée des moyens rares et coûteux disponibles dans les États membres. Ce chapitre présente donc plus en détail ce qu’implique l’élaboration d’une politique maritime intégrée et énonce un certain nombre de grands principes à prendre en compte en matière de politique maritime. Il propose également un schéma envisageable de répartition des actions à mener respectivement par la Communauté européenne et par les États membres en ce qui concerne la mise en œuvre de l’aménagement de l’espace.

Il est opportun que la gouvernance des affaires maritimes profite de l’expérience acquise dans le domaine de la politique régionale en matière de coordination des politiques sectorielles, de coopération sur des exemples de bonnes pratiques et de partenariats avec les parties prenantes.

Ce chapitre signale par ailleurs le faible degré d’intégration qui caractérise les différentes activités menées en mer par de nombreux États membres dans les eaux côtières. Il indique à ce propos qu’un effort de coordination et de regroupement tant des fonctions que des États membres serait avantageux.

Parmi les thèmes abordés, on peut également citer l’ouverture de l’espace maritime commun de l’Union européenne à d’autres activités (dont le cabotage entre États membres) ainsi que l’idée de créer un corps européen de garde-côtes. L’essor de nombreuses activités illégales, parmi lesquelles le trafic d’êtres humains et le terrorisme, est présenté comme un des facteurs qui rendent particulièrement urgente la nécessité de mieux coordonner les ressources nationales existantes et de s’unir pour en acquérir de nouvelles. Le chapitre souligne par ailleurs l’engagement croissant des marines nationales des États membres dans des actions civiles.

Sur la scène internationale

Ce chapitre défend l’idée que la politique maritime doit posséder une dimension extérieure, du fait que les océans du monde sont reliés entre eux et que les réglementations sont souvent décidées au niveau mondial. De fait, une bonne partie des politiques maritimes, de par leur nature même, dépassent le cadre des frontières européennes. Les réglementations internationales constituent donc le meilleur moyen d’agir sur des domaines tels que les changements climatiques, l’environnement marin et la protection de la biodiversité, la navigation ou la pêche. Lorsque l’Union européenne élabore de nouveaux concepts en matière de politique maritime, elle souhaite les partager avec la communauté internationale. De même, lorsqu’elle est convaincue de la nécessité d’une nouvelle règle internationale, elle souhaite participer à sa conception de manière à user de son influence pour en favoriser l’introduction. En cas d’échec des initiatives menées sur le plan international, l’Union doit toutefois prendre ses responsabilités et étudier ses possibilités d’action dans le cadre du Traité. Lorsque des pays tiers n’ont pas la capacité ou le pouvoir de gouvernance nécessaire pour appliquer une règle faisant l’objet d’un accord international, l’Union européenne cherche à utiliser les instruments dont elle dispose en matière de politique extérieure pour contribuer à améliorer la situation. Enfin, il est clairement énoncé que, même si la politique maritime européenne doit disposer d’un cadre général, elle ne peut être appliquée qu’en tenant compte des réalités et de la diversité des contextes géographiques européens.

Chapitre 6: La réappropriation du patrimoine maritime européen et la réaffirmation de l’identité maritime de l’Europe

L’objet de ce chapitre est d’examiner comment encourager les actions en rapport avec le patrimoine maritime, comment les articuler à d’autres secteurs d’activité maritime et comment l’éducation peut contribuer à développer une vision commune du rôle des océans dans notre vie. L’intention est également de promouvoir une image plus favorable des métiers de la mer et de contribuer à l’amélioration des performances des secteurs d’activité maritime.

Chapitre 7: L’étape suivante: le processus de consultation

Ce chapitre est consacré à l’engagement pris par la Commission d’écouter les parties concernées au long d’une période de consultation qui s’étend jusqu’à la fin du mois de juin 2007 Avant la fin de l’année 2007, la Commission adressera au Conseil et au Parlement une communication résumant les conclusions du processus de consultation et contenant des propositions pour l’avenir.