P6_TA(2004)0028
Accord de partenariat et de coopération —Azerbaïdjan *
Résolution législative du Parlement européen sur les propositions de décisions du Conseil et de la
Commission concernant la conclusion des protocoles aux accords de partenariat et de coopération
entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République azerbaïd-janaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la Républiqued'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie,de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de laRépublique de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (8924/2004 —
COM(2004)0267 —C6-0017/2004 —2004/0089(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0267) (
1),
— vu l'accord de partenariat et de coopération avec la République azerbaïdjanaise (8924/2004),
— vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57,
paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avecl'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,
— vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le
Conseil (C6-0017/2004),
— vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004);
1. approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République azerbaïdjanaise.
(1) Non encore publiée au JO.
P6_TA(2004)0029
Accord de partenariat et de coopération —Géorgie *
Résolution législative du Parlement européen sur les propositions de décisions du Conseil et de la
Commission concernant la conclusion des protocoles aux accords de partenariat et de coopérationentre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part,afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de laRépublique de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Républiquede Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie etde la République slovaque à l'Union européenne ((8916/2004 —COM(2004)0268 —C6-0018/2004
—2004/0091(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0268) (
1),
— vu l'accord de partenariat et de coopération avec la Géorgie (8916/2004),
(1) Non encore publiée au JO.14.7.2005 FR C 174 E/41 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 26 octobre 2004
— vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57,
paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avecl'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,
— vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le
Conseil (C6-0018/2004),
— vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004);
1. approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Géorgie.
P6_TA(2004)0030
Accord de partenariat et de coopération —Kazakhstan *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la
Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopérationentre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République duKazakhstan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la Répu-blique d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République deLituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, dela République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (9006/2004 —
COM(2004)0307 —C6-0025/2004 —2004/0096(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0307) (
1),
— vu l'accord de partenariat et de coopération avec la République du Kazakhstan (9006/2004),
— vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57,
paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, en liaison avecl'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,
— vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le
Conseil (C6-0025/2004),
— vu l'article 43, paragraphe 1, l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0023/2004);
1. approuve la proposition de décision du Conseil et de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Kazakhstan.
(1) Non encore publiée au JO.C 174 E/42 FR 14.7.2005 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 26 octobre 2004