Rapport spécial L ’aide à la réhabilitation 
apportée par l’UE  
à la suite du tremblement 
de terre en HaïtiFR 2014  n° 13
COUR DES
COMPTES
EUROPÉENN E
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE  
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Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2014
ISBN 978-92-872-0820-0
doi:10.2865/58795
© Union européenne, 2014
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Luxembourg
FR 2014  n° 13
Rapport spécial L ’aide à la réhabilitation 
apportée par l’UE  
à la suite du tremblement 
de terre en Haïti
(présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4,  
deuxième alinéa, du TFUE)
02
 Table  
des matières
Points
 Glossaire et acronymes
I-VII  Synthèse
1-11 Introduction
1-3 Haïti est un État fragile
4-5 Le tremblement de terre de 2010 a fortement aggravé la situation
6-7 La délégation de l’UE a elle aussi été durement touchée
8-11 Malgré la réaction internationale, la réhabilitation a constitué un véritable défi
12-17  Étendue et approche de l’audit
18-63  Observations
18-27  La Commission a répondu aux besoins prioritaires en matière de réhabilitation
19-21  Les besoins en matière de réhabilitation ont été correctement définis
22-24  L ’aide à la réhabilitation apportée par l’UE s’inscrivait dans le cadre d’une stratégie cohérente
25-27  La répartition des tâches entre la Commission et les autres grands donateurs était appropriée,  
mais la coordination a été difficile à assurer lors de la mise en œuvre
28-40  Bien que la Commission ait fait quelque effort, l’aide d’urgence, la réhabilitation  
et le développement n’étaient pas suffisamment liés
30-32  La Commission a utilisé des instruments différents de manière flexible
33-35  La coordination au sein de la Commission n’était pas optimale
36-40  Les liens entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement étaient bien pensés  
s’agissant de la conception des différents programmes de réhabilitation, mais parfois difficiles  
à établir dans la pratique
03 Table des matières 
41-63  La Commission n’a pas suffisamment veillé à ce que l’aide de l’UE  
à la réhabilitation soit mise en œuvre de manière efficace
42-54  La plupart des programmes ont connu des retards et certains n’ont permis  
de réaliser que des progrès limités
55-58  Certains risques importants n’ont pas été gérés de manière satisfaisante
59-63  Le suivi s’appuyait sur un cadre approprié, mais des ressources insuffisantes  
y ont été consacrées
64-68 Conclusions et recommandations
 Annexe I — Liste des programmes examinés
 Annexe II  — Méthode de notation
 Annexe III — Notation des programmes
 Réponses de la Commission et du SEAE
04
 Glossaire  
et acronymes
ABG : appui budgétaire général  
Les programmes d’ABG consistent généralement en un ensemble de mesures de soutien, notamment le versement de 
fonds, les mesures de renforcement des capacités, le dialogue avec le pays partenaire et l’établissement de conditions 
pour le décaissement des fonds.
BCAH : Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies
BID : Banque interaméricaine de développement
BM: Banque mondiale
CAED : cadre de coordination de l’aide externe au développement d’Haïti
CIRH : Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti
DG ECHO : direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile  
Son mandat consiste notamment à sauver et à préserver des vies, à prévenir et à atténuer les souffrances humaines 
et à préserver l’intégrité et la dignité humaine des populations confrontées à des catastrophes naturelles ou d’origine 
humaine. Elle fournit une aide humanitaire et soutient la réhabilitation à court terme, la prévention des catastrophes et la 
préparation à ces dernières.
Dipecho : programme de préparation aux catastrophes de la DG ECHO ( Disaster Preparedness ECHO ) 
La DG Aide humanitaire et protection civile (DG ECHO) a lancé son programme de préparation aux catastrophes, Dipecho, 
en 1996. Ce programme s’adresse aux communautés vulnérables qui vivent dans les principales régions menacées par les 
catastrophes naturelles dans le monde. Les programmes financés par Dipecho portent généralement sur la formation, 
le renforcement des capacités, la sensibilisation, les dispositifs d’alerte précoce et les mesures de planification et de 
prévision. L’aide est acheminée par des organismes d’aide et des ONG travaillant dans les régions concernées.
EuropeAid : direction générale du développement et de la coopération  
EuropeAid met en œuvre toute une série d’instruments d’assistance extérieure de la Commission financés par les FED et 
le budget général (y compris l’ICD). EuropeAid assure la gestion de presque toutes les interventions relevant des FED.
FED : Fonds européen de développement  
Le FED est le principal instrument d’aide de l’UE en matière de coopération au développement dans les pays d’Afrique, 
des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). L’accord de partenariat, signé à Cotonou 
le 23 juin 2000 pour une durée de vingt ans («l’accord de Cotonou»), constitue actuellement le cadre des relations de 
l’Union européenne avec les États ACP et les PTOM. Son objectif premier est la réduction et, à terme, l’éradication de la 
pauvreté.
FMI : Fonds monétaire international
05 Glossaire et acronymes 
FPI: service des instruments de politique étrangère  
Le service des instruments de politique étrangère (FPI) de la Commission, créé le 1er janvier 2011, relève directement 
du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Les dépenses gérées par le 
FPI concernent principalement des actions mises en œuvre dans le cadre: a) de la politique étrangère et de sécurité 
commune; b) de l’instrument de stabilité; c) des missions d’observation des élections; d) de l’instrument pour les pays 
industrialisés.
G12 : groupe des 12 donateurs  
Le groupe des 12 donateurs (G12) comprend le Brésil, le Canada, la France, le Japon, la Norvège, l’Espagne, les États-Unis 
d’Amérique, la Banque interaméricaine de développement (BID), la Banque mondiale, le Fonds monétaire international 
(FMI), les Nations unies et la Commission européenne. Il est présidé par le directeur adjoint de la Minustah en sa qualité 
de coordonnateur humanitaire. La délégation de l’UE a assuré la présidence par intérim en 2013.
GFP : gestion des finances publiques
IAS: service d’audit interne  
Le service d’audit interne est une direction générale de la Commission. Il est dirigé par l’auditeur interne de celle-ci 
et rend compte au comité de suivi des audits de l’institution. Sa mission consiste à fournir, en toute indépendance, 
l’assurance que les systèmes de contrôle interne sont efficaces et à assister la Commission en formulant des avis, des 
conseils et des recommandations.
ICD : instrument de coopération au développement  
Lancé en janvier 2007, l’instrument de coopération au développement permet de fournir des aides, notamment par 
l’intermédiaire: i) de programmes géographiques avec des pays partenaires d’Amérique latine, d’Asie, d’Asie centrale, du 
Moyen-Orient et avec l’Afrique du Sud pour soutenir des actions dans de nombreux domaines (par exemple, l’éducation, 
la santé, la cohésion sociale et l’emploi, la gouvernance, la démocratie, les droits de l’homme, l’assistance en situation 
d’après-crise et les États fragiles); ii) de cinq programmes thématiques concernant l’investissement dans le capital 
humain, l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, les acteurs non étatiques et les autorités locales, 
l’amélioration de la sécurité alimentaire, ainsi que la coopération dans le domaine de la migration et de l’asile.  
Règlement (CE) n° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d’un 
instrument de financement de la coopération au développement (JO L 378 du 27.12.2006, p. 41).
Instrument de stabilité : créé en 2007, l’instrument de stabilité est censé constituer un mécanisme rapide et flexible 
permettant de prévenir les conflits, de soutenir la stabilisation politique après un conflit et d’assurer un prompt 
redressement après une catastrophe naturelle. Règlement (CE) n° 1717/2006 du Parlement européen et du Conseil 
du 15 novembre 2006 instituant un instrument de stabilité (JO L 327 du 24.11.2006, p. 1).
LRRD : liens entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement ( Linking Relief, Rehabilitation and Development )
06 Glossaire et acronymes 
Minustah : Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti
ONG : organisation non gouvernementale
PDNA : évaluation des besoins postcatastrophe ( Post Disaster Needs Assessment )
PIB: produit intérieur brut
RNB : revenu national brut
RRC : réduction des risques de catastrophe  
La RRC est une approche systématique pour le recensement, l’évaluation et la réduction des risques de catastrophes. 
Elle vise à réduire, sur le plan socio-économique, la vulnérabilité aux catastrophes, ainsi qu’à gérer les dangers 
environnementaux et autres qui les déclenchent.
ROM : suivi axé sur les résultats ( Results Oriented Monitoring ) 
Le système de suivi axé sur les résultats a été établi par EuropeAid, en 2000, pour renforcer le suivi, l’évaluation et la 
transparence de l’aide au développement. Il se fonde sur des missions d’évaluation sur place ciblées et de courte durée, 
réalisées par des experts externes. Il repose sur une méthode cohérente et bien structurée, comportant cinq critères: la 
pertinence, l’efficience, l’efficacité, l’incidence et la durabilité potentielles.
SEAE : Service européen pour l’action extérieure  
Le SEAE a été créé le 1er décembre 2010. Conjointement avec les services de la Commission compétents, il élabore les 
décisions de celle-ci relatives aux dotations par pays, les documents de stratégie par pays et par région, ainsi que les 
programmes indicatifs nationaux et régionaux dans le cadre du cycle de programmation prévu pour la plupart des 
instruments concernant l’action extérieure.
07
Synthèse
I
Haïti est l’un des États les plus fragiles au monde, et 
le tremblement de terre qui a frappé le pays le 12 jan -
vier 2010 a fortement aggravé la situation. Il a fait de 
nombreuses victimes humaines et provoqué des dégâts 
considérables. Il a eu de graves conséquences pour l’éco -
nomie nationale et a fortement diminué la capacité, déjà 
insuffisante, de l’administration à fournir des services de 
base à la population.
II
La Cour a vérifié si l’aide à la réhabilitation apportée par 
l’UE à Haïti à la suite du tremblement de terre avait été 
planifiée et mise en œuvre de manière satisfaisante.
III
La Cour estime, en conclusion, que l’aide à la réhabili -
tation apportée par l’UE à la suite du tremblement de 
terre de 2010 en Haïti a été globalement bien planifiée, 
mais que les programmes n’ont pas été mis en œuvre 
de manière suffisamment efficace. À l’instar des autres 
donateurs, la Commission s’est heurtée à de sérieux 
obstacles qui ont compromis ses efforts de soutien à la 
réhabilitation. Elle a dû relever le lourd défi consistant 
à gérer son aide en partenariat avec des autorités natio -
nales chancelantes (afin d’encourager l’appropriation 
et de contribuer à l’émergence d’un gouvernement qui 
fonctionne), tout en veillant à assurer une aide rapide. 
Cependant, la Commission aurait pu améliorer la gestion 
de certains facteurs dont elle avait le contrôle.
IV
La Commission a répondu aux besoins prioritaires en 
matière de réhabilitation. Après le tremblement de terre 
de 2010, la Commission a, conjointement avec les autres 
grands donateurs, correctement défini les principaux 
besoins en matière de réhabilitation et adopté une 
stratégie de coopération cohérente, qui tenait compte 
des nouveaux défis auxquels le pays était confronté, tout 
en continuant à soutenir le développement économique 
à long terme. Les tâches ont été bien réparties entre 
les donateurs, mais la coordination s’est avérée difficile 
à assurer lors de la mise en œuvre.V
Bien que la Commission ait déployé des efforts, l’aide 
d’urgence, la réhabilitation et le développement 
n’étaient pas suffisamment liés. La Commission a utilisé 
avec souplesse toute une série d’instruments complé -
mentaires et a conçu différents programmes de réhabili -
tation pour établir un lien entre celle-ci, l’aide d’urgence 
et le développement. Toutefois, la DG ECHO et EuropeAid 
ne disposaient pas d’une stratégie commune claire pour 
le pays, qui aurait permis d’optimiser les synergies et 
d’assurer une transition en douceur entre leurs activités 
respectives. La faiblesse de l’administration nationale et 
le manque d’engagement du gouvernement en faveur 
des réformes ont constitué des obstacles majeurs à une 
réhabilitation efficace et à la création de conditions favo -
rables à un développement durable.
VI
La Commission n’a pas suffisamment veillé à ce que 
l’aide de l’UE à la réhabilitation soit mise en œuvre de 
manière efficace. Dix des treize programmes examinés 
par la Cour ont permis d’obtenir les réalisations prévues, 
ou le permettront probablement, quoique tardivement 
dans presque tous les cas. Pour trois programmes, dont 
le programme d’appui budgétaire général du 10e FED, les 
progrès réalisés ont été limités. Même si elle était bien 
consciente de la difficulté de la situation, la Commission 
n’a pas géré de manière satisfaisante certains risques 
pesant sur la mise en œuvre de ses programmes et sur 
la réalisation de leurs objectifs. Le suivi des programmes 
était fondé sur un cadre approprié, mais la Commission 
et le SEAE n’ont pas pris de mesures en temps opportun 
pour accroître les ressources de la délégation de l’UE, qui 
n’avait guère la capacité de réaliser des visites sur place. 
Cela aurait été particulièrement utile dans une situation 
évoluant rapidement.
Synthèse 08
VII
La Cour recommande à la Commission, durant les opé -
rations menées dans un contexte postcatastrophe ou de 
situation de fragilité:
 — d’améliorer la gestion des risques;
 — d’adopter une stratégie commune pour établir des 
liens et créer des synergies entre l’aide d’urgence, 
l’aide à la réhabilitation et l’aide au développement;
 — de privilégier, en cas d’octroi d’un appui budgétaire, 
les fonctions et les réformes essentielles en matière 
de gestion des finances publiques et de prévoir, le 
cas échéant, des mesures à plus court terme pour 
protéger les fonds de l’UE contre le gaspillage, les 
pertes et l’inefficacité;
 — de mettre en place des procédures de continuité des 
activités prévoyant des dispositions pour le redé -
ploiement du personnel d’intervention.
09
 Introduction
Haïti est un État fragile
01 
Au XVIIIe siècle, Haïti, était l’un des prin -
cipaux producteurs de canne à sucre et 
l’une des régions les plus prospères au 
monde. Cependant, depuis son indépen -
dance, obtenue en 18041, le pays a été 
durement éprouvé par les conflits eth -
niques, les longues périodes d’anarchie 
et l’instabilité politique. Les dictatures 
qui se sont succédé durant la seconde 
moitié du XXe siècle2 étaient entachées 
par une répression criminelle et un pil -
lage des richesses du pays. Aujourd’hui, 
Haïti est devenu un État fragile (voir 
encadré 1 ).
02 
La situation politique et les conditions 
de sécurité restant instables, la Mission 
des Nations unies pour la stabilisation 
en Haïti (Minustah) a été déployée à la 
fin de 20043. À la suite des émeutes 
provoquées par le prix des denrées ali -
mentaires en 2008, le pays est resté sans 
gouvernement stable jusqu’à l’arrivée de 
Laurent Lamothe au poste de premier 
ministre, en mars 2012. Les conditions de 
sécurité se sont améliorées, mais la cri -
minalité continue d’avoir une incidence 
négative sur le développement.03 
Haïti reste l’un des pays les plus pauvres 
au monde4. Plus de la moitié de la popu -
lation5 vit dans une pauvreté extrême, 
avec moins de 1,25 dollar des États-Unis 
(USD) par jour. L’espérance de vie est 
de 62 ans, soit 12 ans de moins que la 
moyenne de l’Amérique latine. Près de 
la moitié de la population est analpha -
bète, 20 % des enfants souffrent de mal -
nutrition et 30 % d’entre eux n’ont pas 
accès à des sources d’eau propre6. Haïti 
enregistre le plus fort taux d’infection 
par le VIH/sida de l’Amérique latine7.1 En 1791, la population esclave 
de la colonie française a 
déclenché une insurrection 
qui a conduit à l’indépendance 
en 1804 et, deux ans plus tard, 
à la création de la première 
république noire indépen -
dante. En 1844, l’île a été 
partagée en deux États, Haïti et 
la République dominicaine.
2 Depuis 1949, Haïti a été dirigée 
par plusieurs dictateurs: Paul 
Magloire, suivi de François 
Duvalier (dit «Papa Doc») puis 
du fils de ce dernier, Jean-
Claude (dit «Baby Doc»).
3 Le départ de la Minustah n’est 
pas prévu avant 2016, année au 
cours de laquelle une reconfi -
guration et une consolidation 
de la mission doivent avoir lieu.
4 En 2012, le RNB par habitant 
d’Haïti (calculé suivant la 
méthode Atlas de la Banque 
mondiale) s’élevait à 760 dollars 
des États-Unis (USD), contre 
8 981 USD de RNB par habitant 
en moyenne pour l’Amérique 
latine et les Caraïbes.
5 Haïti compte près de dix mil -
lions d’habitants.
6 Sources: Banque mondiale — 
Indicateurs de développement 
dans le monde 2011 et 2012; 
Programme des Nations 
unies pour le développement 
(PNUD) —  Rapport mondial 
sur le développement humain; 
CIA — World Factbook .
7 La prévalence du VIH/sida 
dans la population âgée 
de 15 à 49 ans atteint 2,2 % 
(ministère de la santé publique 
et de la population, déclaration 
d’engagement sur le VIH/sida: 
rapport de situation nationale, 
mars 2012).
Définition d’un État fragile
Selon la Commission, la notion de fragilité s’applique à des structures faibles ou défaillantes et à des situations dans 
lesquelles le contrat social est rompu du fait de l’incapacité ou du refus de l’État d’assurer ses fonctions de base et 
d’assumer ses obligations et responsabilités en ce qui concerne la fourniture de services, la gestion des ressources, 
l’État de droit, l’égalité d’accès au pouvoir, la sécurité et la sûreté de la population ainsi que la protection et la pro -
motion des droits et libertés des citoyens.
Source:  COM(2007) 643 final: Vers une réponse de l’UE aux situations de fragilité — s’engager pour le développement durable, la stabilité et la 
paix dans des environnements difficiles.Encadré 1
10 Introduction
Le tremblement de terre 
de 2010 a fortement 
aggravé la situation
04 
Le 12 juillet 2010, alors qu’Haïti ne 
s’était pas encore entièrement rétabli 
des effets des tempêtes de 2008, un 
tremblement de terre d’une magnitude 
de 7,0 sur l’échelle de Richter a frappé 
la capitale et ses alentours (voir la 
carte ), faisant de nombreuses victimes 
humaines et provoquant des dégâts 
considérables8. Environ 230 000 per -
sonnes ont perdu la vie, ce qui repré -
sente autant de victimes qu’à la suite 
du tsunami dans l’océan Indien en 2004, 
mais concentrées dans un seul pays9. 
Le nombre de blessés a atteint 300 000, 
dont la moitié est constituée d’enfants. 
Le séisme a laissé environ 1,3 million de 
personnes sans toit à Port-au-Prince, 
et plus de 500 000 personnes ont fui la 
zone sinistrée pour se réfugier dans le 
reste du pays10. Les conditions sanitaires 
déplorables, qui se sont considérable -
ment aggravées après le tremblement 
de terre, ont favorisé l’émergence d’une 
épidémie de choléra.
05 
De nombreux bâtiments de l’admi -
nistration, dont le Palais national, des 
hôpitaux, des écoles et d’autres édifices 
publics, ont été détruits, et une grande 
partie des personnes qui y travaillaient 
a été tuée11. La capacité du gouver -
nement d’Haïti à fournir des services 
à la population a donc été sévèrement 
touchée. Le tremblement de terre ayant 
frappé la région la plus active du pays 
sur le plan économique, il a eu des 
conséquences graves sur la croissance 
du revenu national brut (RNB)12 et la 
perception des recettes fiscales. Les 
ressources budgétaires du Trésor public 
étaient insuffisantes pour remettre 
l’administration nationale en état de 
fonctionnement et pour payer les 
fonctionnaires.La délégation de l’UE 
a elle aussi été durement 
touchée
06 
La délégation de l’UE a été durement 
touchée par le tremblement de terre: 
un membre de son personnel a perdu 
la vie, le chef de la délégation a dû être 
hospitalisé et la majorité des employés 
a subi un traumatisme ou souffert 
d’autres problèmes psychologiques. 
Dans les 48 heures qui ont suivi la 
catastrophe, 30 fonctionnaires ont été 
rapatriés vers Bruxelles ou évacués en 
République dominicaine. Le bâtiment 
abritant la délégation de l’UE était 
inutilisable et la communication avec 
Bruxelles pratiquement impossible. De 
nombreux dossiers ont été endommagés 
ou perdus.
07 
Certains fonctionnaires sont retournés 
sur place quelques semaines après, mais 
les nombreux changements de postes 
d’encadrement et les longues périodes 
sans chef de délégation ont fortement 
affecté les capacités opérationnelles 
de la délégation de l’UE pendant très 
longtemps.8 Le tremblement de terre 
du 12 janvier 2010 a frappé 
les villes de Port-au-Prince, 
Léogâne et Jacmel, endom -
mageant le port, l’aéroport et 
les principales routes.
9 Comité permanent interor -
ganisations, Inter-agency 
real-time evaluation in Haiti : 
3 months after the earthquake ; 
31 août 2010.
10 Évaluation des besoins postca -
tastrophe ( Post Disaster Needs 
Assessment — PDNA  —  
mars 2010).
11 Selon les estimations du gou -
vernement, 105 000 maisons 
ont été détruites, 208 000 ont 
été endommagées et 60 % des 
hôpitaux de Port-au-Prince 
et des environs, ainsi que 
5 000 écoles, ont été dévastés. 
Environ trois millions de 
personnes ont été touchées 
par le tremblement de terre. 
Son incidence financière est 
estimée à 7,8 milliards d’USD, 
soit autant que le PIB total 
d’Haïti en 2009.
12 Après une période de crois -
sance relativement constante 
entre 2005 et 2009, le PIB a 
chuté de 5,4 % à la suite du 
tremblement de terre.
11 Introduction
Source : Agence américaine pour le développement international (USAID).
INTENSITÉ DU SÉISME
Échelle de Mercalli modi/f_iée (MM)*
INTENSITÉ MM
ESTIMÉEPOPULATION EXPOSÉE
AU TREMBLEMENT
4
   5   6   7   8   9   10^5 887 000
 
7 261 000
 
1 049 000
 
571 000
 
314 000
 
2 246 000
 
332 000LÉGÈRE
MODÉRÉEFORTETRÈS FORTEGRAVEVIOLENTEEXTRÊME
* L ’échelle MM permet de mesurer l’intensité d’un séisme, qui diﬀère
 de la magnitude globale d’un tremblement de terre mesurée
 par l’échelle de Richter.
^ La zone mise en évidence sur la carte, qui peut correspondre à une intensité de 9 sur l’échelle MM, est celle qui a connu les tremblements
 les plus intenses selon les données fournies par
 le U.S. Geological Survey (USGS).
Source: USGS/ PAGER Alert Version: 8CarteRégion touchée par le tremblement de terre du 12 janvier 2010
12 Introduction
Malgré la réaction  
internationale,  
la réhabilitation a   
constitué un véritable 
défi
08 
Directement après la catastrophe, plu -
sieurs centaines d’organisations inter -
nationales, de pays et de particuliers du 
monde entier ont cherché à répondre 
aux besoins humanitaires les plus pressants13. Le Bureau de la coordination 
des affaires humanitaires des Nations 
unies (BCAH) a lancé un «appel éclair» 
qui a permis de collecter 575 millions 
d’USD en 72 heures. À la fin de 2012, les 
donateurs du secteur public avaient dis -
tribué 2,23 milliards d’USD en aide hu -
manitaire, ainsi que 192 millions d’USD 
pour lutter contre l’épidémie de choléra 
(voir graphique  ci-après). En outre, les 
contributions versées aux agences de 
l’ONU et aux ONG par des donateurs pri -
vés sont estimées à 3 milliards d’USD14.13 Les organisations internatio -
nales établies de longue date 
en Haïti (la Croix-Rouge et les 
grandes ONG) ont pu apporter 
une réponse immédiate et, en 
mai 2010, plus de 1 000 organi -
sations internationales avaient 
fourni une aide humanitaire.
14 Bureau de l’envoyé spécial de 
l’ONU en Haïti, International 
Assistance To Haiti Key Facts As 
Of December 2012 .GraphiqueFonds collectés et déboursés en soutien à Haïti (situation en décembre 2012)
3,01 milliards d’USD 
DÉBOURSÉS POUR
LA PÉRIODE 2010-20128,34 milliards d’USD
de promesses de dons
pour la période 2010-2020
ENGAGEMENTS
pris à New York
2010-2012: 5,37 milliards d’USD
2013-2020: 2,96 milliards d’USD10,77 milliards d’USD prévus
pour la période 2010-2020 
AIDE À LA RECONSTRUCTION 2,57 milliards d’USD prévus
pour la période 2010-2012 
AIDE HUMANITAIRE 13,34 milliards d’USD prévus
pour la période 2010-2020
FINANCEMENT PUBLIC
Aide humanitaire et à la reconstruction (allègement de la dette, pour un total d’un milliard d’USD, non compris)
2,43 milliards d’USD
prévus pour la période
2010-2012
AUTRES FINANCEMENTS2,37 milliards d’USD
prévus pour la période
2010-2012
 
TREMBLEMENT 
DE TERRE204 millions d’USD
prévus pour la période
2010-2012 
CHOLÉRA3,06 milliards d’USD
collectés (estimation) 
pour la période
2010-2012
 
FINANCEMENT PRIVÉ 
(donateurs: fondations,
entreprises et particuliers)
1,01 milliard d’USD 
DÉBOURSÉS POUR
LA PÉRIODE 2010-20122,23 milliards d’USD
DÉBOURSÉS POUR
LA PÉRIODE 2010-2012191,9 millions d’USD 
DÉBOURSÉS POUR
LA PÉRIODE 2010-2012
Source : bureau de l’envoyé spécial de l’ONU en Haïti, sur la base des informations fournies par les donateurs et de données accessibles au public.
13 Introduction
09 
Le 31 mars 2010, à New York, les Nations 
unies ont organisé une conférence inter -
nationale des donateurs intitulée «Vers 
un nouvel avenir pour Haïti», afin de 
mobiliser le soutien international en fa -
veur de la reconstruction et du dévelop -
pement ultérieur du pays. Les donateurs 
ont accepté de soutenir le «Plan d’action 
pour le relèvement et le développement 
national d’Haïti» (PARDH) du gouver -
nement et de fournir une assistance au 
redressement à moyen et à long terme 
dans le but de «mieux reconstruire»15. 
Lors de la conférence, 55 donateurs se 
sont engagés à verser 5,37 milliards 
d’USD pour la période 2010-2012, et 
2,96 milliards d’USD pour l’année 2013 
et au-delà. En outre, plusieurs pays ont 
décidé d’annuler la dette d’Haïti pour un 
montant cumulé d’un milliard d’USD16.
10 
L’Union européenne était l’un des 
principaux donateurs. Elle s’est engagée 
à apporter une contribution totale de 
1,23 milliard d’euros. Celle-ci se com -
posait des contributions de la Commis -
sion (460 millions d’euros)17, de 18 États 
membres et de la Banque européenne 
d’investissement à la réhabilitation et au 
développement du pays18. La Commis -
sion a également fourni une aide huma -
nitaire par l’intermédiaire de sa direction 
générale de l’aide humanitaire et de la 
protection civile (DG ECHO). La DG ECHO 
y a alloué au total 232 millions d’euros 
entre 2010 et 201319.11 
Malgré le caractère colossal de l’aide 
financière et de l’effort international, 
le pays reste confronté à des défis de 
taille. Il a fallu bien trop de temps pour 
déblayer les décombres, qui causaient, 
entre autres problèmes, un ralentis -
sement des opérations de construc -
tion20. Le nombre de personnes qui 
vivaient toujours sous des tentes à la fin 
de 2013 est estimé à 210 000, et aucun 
bâtiment ministériel n’a encore été 
complètement reconstruit. Le redres -
sement est entravé par des problèmes 
structurels que le pays connaissait déjà 
avant 2010. L’administration publique 
n’est guère opérationnelle, ce qui 
constitue un obstacle majeur pour la 
prestation de services dans des secteurs 
comme la santé, l’éducation, l’eau et 
l’assainissement. La gestion déficiente 
des finances publiques rend difficiles 
l’optimisation des ressources et la 
prévention de la fraude et de la corrup -
tion. L’absence de cadastre, qui entraîne 
d’inévitables litiges fonciers, freine la 
reconstruction. La vulnérabilité extrême 
du secteur agricole face aux nombreux 
aléas naturels et le manque d’inves -
tissements pèsent sur la production 
alimentaire21.15 Le principe sous-jacent 
au PARDH consistait non 
seulement à rétablir la 
situation qui prévalait avant 
le tremblement de terre, mais 
aussi à saisir l’occasion de la 
reconstruction pour traiter les 
principales causes, passées et 
présentes, de la vulnérabilité 
du pays.
16 La Belgique, l’Allemagne, 
l’Irlande, la France, l’Italie, 
les Pays-Bas, la Finlande et 
la Suède, entre autres.
17 Cette contribution, essentiel -
lement financée par le FED, a 
ensuite été portée à 522 mil -
lions d’euros.
18 Pour la répartition par  
pays/institution voir  
http://www.lessonsfromhaiti.
org/download/Internatio -
nal_Assistance/5-ny-pledge-
total.pdf
19 Interventions du service d’aide 
humanitaire et de protec -
tion civile de la Commission 
européenne en Haïti — Deux 
ans après le tremblement 
de terre (2012); Fiche ECHO 
Haïti — avril 2013.
20 Voir par exemple «De l’ur -
gence au relèvement — Sou -
tenir la bonne gouvernance en 
Haïti après le séisme», Oxfam, 
2011. L’un des problèmes les 
plus aigus était la lenteur du 
processus de déblaiement des 
décombres.
21 Du fait des différentes catas -
trophes qui ont frappé Haïti 
entre 1996 et 2010, le pays 
était déjà en situation de crise 
durable avant le tremblement 
de terre, avec une proportion 
de personnes sous-alimen -
tées atteignant 57 % de la 
population.
14
 Étendue  
et approche de l’audit
12 
La Cour a vérifié si l’aide à la réhabilita -
tion apportée par l’UE à Haïti avait été 
planifiée et mise en œuvre de manière 
satisfaisante. L’audit a été centré sur trois 
questions principales:
a) la Commission a-t-elle répondu aux 
besoins prioritaires en matière de 
réhabilitation?
b) la Commission a-t-elle fait en sorte 
que l’aide d’urgence, la réhabilita -
tion et le développement soient liés?
c) la Commission a-t-elle mis en œuvre 
de manière suffisamment efficace 
l’aide à la réhabilitation apportée par 
l’UE?
13 
L’audit a porté sur l’aide fournie à Haïti 
de 2010 à 2013 par la DG ECHO, la direc -
tion générale du développement et de la 
coopération (EuropeAid) et le service des 
instruments de politique étrangère (FPI).
14 
Les travaux d’audit ont été réalisés entre 
mai et novembre 2013 et ont comporté:
a) un examen de la stratégie de  
coopération avec Haïti du 10e FED et 
d’autres documents politiques clés;
b) des entretiens avec des fonction -
naires de la Commission et du 
Service européen pour l’action exté -
rieure (SEAE) à Bruxelles;c) une visite à Haïti, du 26 août 
au 6 septembre 2013, au cours de 
laquelle les auditeurs de la Cour se 
sont entretenus avec des agents de 
la délégation de l’UE, ainsi qu’avec 
des représentants des autorités haï -
tiennes, des principaux partenaires 
internationaux du développement, 
des ONG et des organisations de 
la société civile, et ont visité des 
projets.
15 
L’audit a également comporté l’examen 
de 13 programmes bénéficiant d’un 
concours de l’UE qui visaient à soute -
nir la réhabilitation et la réduction des 
risques de catastrophe (voir annexe I ). 
Sur le plan financier, l’échantillon repré -
sente environ deux tiers des engage -
ments contractés par la Commission 
dans ces deux domaines22. Les sept pro -
grammes financés par la DG ECHO ont 
été mis en œuvre dans les domaines du 
logement (abris), de l’eau, de l’assainisse -
ment, de la préparation aux catastrophes 
et de l’alimentation à Port-au-Prince, 
Petit-Goâve, Léogâne et Jacmel. Les trois 
programmes financés par EuropeAid 
concernaient l’appui budgétaire général 
(ABG), la reconstruction des zones rési -
dentielles et l’amélioration de la sécurité 
alimentaire dans la région d’Artibonite. 
Les trois programmes du FPI visaient 
à rétablir la capacité de l’administration 
haïtienne à faire face aux crises.
16 
L’examen a été centré sur l’évaluation de 
la pertinence, de la conception et des 
réalisations de ces programmes, qui ont 
été notées sur la base des critères du sys -
tème de suivi axé sur les résultats (ROM) 
de la Commission utiles à cet effet (voir 
annexes II  et III)23.22 De février 2010 à dé -
cembre 2012, la Commission 
a contracté des engagements 
pour 202 millions d’euros dans 
les domaines de la réhabili -
tation et de la réduction des 
risques de catastrophes. Les 
programmes figurant dans 
l’échantillon représentaient un 
total de 141 millions d’euros. 
Sur ce montant, 81,1 millions 
d’euros avaient été payés au 
31 décembre 2013.
23 Lorsqu’un programme est 
mentionné dans les obser -
vations, sa référence dans les 
annexes I  et III est précisée.
15 Étendue et approche de l’audit 
17 
Lors de la préparation de l’audit, les 
auditeurs ont tenu compte des normes, 
des lignes directrices et des bonnes pra -
tiques développées par le groupe de tra -
vail de l’Intosai sur l’obligation de rendre 
compte et le contrôle des aides en cas de 
catastrophes24. Ils se sont référés en par -
ticulier aux normes ISSAI 5510 — l’audit 
en matière de réduction des risques de 
catastrophe et ISSAI 5520 — le contrôle 
des aides liées aux catastrophes, afin 
d’acquérir une connaissance suffisante 
du cycle de gestion des catastrophes, de 
déterminer quels sont les risques dans la 
gestion de l’aide liée aux catastrophes et 
de concevoir le programme d’audit.24 La série des ISSAI 5500 
concernant les aides en cas de 
catastrophes a été publiée en 
octobre 2013  
(voir www.issai.org ).
16
 Observations
La Commission a répondu 
aux besoins prioritaires 
en matière  
de réhabilitation
18 
La Cour a vérifié si la Commission avait 
clairement défini les besoins en matière 
de réhabilitation, adopté une stratégie 
de coopération cohérente et assuré tant 
une bonne coordination des efforts 
qu’une répartition appropriée des tâches 
avec les autres acteurs principaux.
Les besoins en matière 
de réhabilitation ont été 
correctement définis
19 
L’aide à la réhabilitation apportée par 
l’UE à la suite du tremblement de terre 
reposait sur une évaluation appropriée 
des besoins, réalisée conjointement par 
des experts, les principaux donateurs et 
le gouvernement haïtien. Aussitôt après 
le tremblement de terre, les experts de 
la DG ECHO ont procédé à une évalua -
tion préliminaire et multisectorielle des 
besoins. Fin janvier 2010, une équipe 
mixte d’experts mandatés par la Com -
mission, la Belgique, la France et  
l’Espagne a évalué les besoins en 
matière d’infrastructure, de gestion des 
finances publiques, de gouvernance, de 
justice et sécurité et de services sociaux 
(en particulier l’éducation).
20 
La Commission a également participé 
à l’évaluation des besoins postcatas -
trophe (PDNA)25, qui visait à établir 
un cadre de développement et de 
croissance26. Celui-ci a servi de base 
au plan d’action pour le relèvement 
et le développement national d’Haïti, 
présenté par le gouvernement haïtien 
à la conférence internationale organisée 
le 31 décembre 2010 à New York.21 
Les principaux besoins en matière de ré -
habilitation concernaient le logement et 
la réhabilitation urbaine, l’eau, l’assainis -
sement et l’hygiène, la santé, la sécurité 
alimentaire et l’éducation. Un soutien 
dans les domaines de la gouvernance, de 
la gestion des finances publiques et du 
renforcement de l’administration était 
également nécessaire pour développer 
des systèmes et élaborer des politiques 
de nature à garantir que les services de 
base soient fournis de manière satisfai -
sante et durable. En raison de la rareté 
des ressources publiques, l’appui budgé -
taire était considéré comme déterminant 
pour permettre le redémarrage et le 
rétablissement des fonctions essentielles 
de l’État dans le contexte de fragilité 
extrême qui prévalait au lendemain de 
la catastrophe. Le gouvernement et les 
donateurs contribuant au renforcement 
de la gouvernance économique se sont 
accordés sur le diagnostic concernant 
les carences de la gestion des finances 
publiques et sont convenus d’un plan 
d’action prioritaire27.
L ’aide à la réhabilitation 
apportée par l’UE s’inscrivait 
dans le cadre d’une stratégie 
cohérente
22 
La Commission a révisé la stratégie 
du 10e FED en matière de coopération 
avec Haïti à la lumière des évaluations 
susmentionnées et des demandes du 
gouvernement28. Avec la stratégie de 
coopération révisée, l’objectif est de 
continuer à soutenir le développe -
ment socio-économique à long terme 
afin d’éradiquer la pauvreté, tout en 
répondant aux besoins en matière de 
réhabilitation dus au tremblement de 
terre. Les secteurs initialement visés 
(infrastructure, gouvernance et appui 
budgétaire) restent les mêmes, mais la 
dotation budgétaire a considérablement 
augmenté. L’enveloppe relative à l’aide 
programmable (enveloppe A) a été ren -
forcée de 100 millions d’euros pour25 Cette évaluation a été finan -
cée par le Dispositif mondial 
de réduction des effets des 
catastrophes et de reconstruc -
tion, avec l’aide financière de 
la Commission, de l’Austra -
lie, du Luxembourg, de la 
Norvège, de la Suède et de la 
Suisse. Quelque 250 experts 
nationaux et internationaux et 
représentants d’ONG et de la 
société civile haïtienne y ont 
participé. Huit domaines ont 
été évalués: la gouvernance, la 
production, le secteur social, 
les infrastructures, le dévelop -
pement régional, la gestion 
des risques liés à l’environ -
nement et aux catastrophes, 
ainsi que des thèmes trans -
versaux comme la dimension 
hommes-femmes, les jeunes 
et les populations vulnérables.
26 Les experts ont estimé qu’un 
montant de 11 milliards 
d’USD était nécessaire sur une 
période de trois ans, dont 50 % 
pour le secteur social, 17 % 
pour les infrastructures, 15 % 
pour la gestion des risques 
liés à l’environnement et aux 
catastrophes et le reste pour 
le secteur de la production, 
la gouvernance et les aspects 
transversaux (dimension 
hommes-femmes, jeunes et 
populations vulnérables).
27 En mai 2010, lors d’une réu -
nion du groupe de coordina -
tion créé le 27 février 2009 
sous le nom de «cadre de 
partenariat pour l’appui 
budgétaire», les donateurs 
fournissant un appui budgé -
taire ont conjointement établi 
un plan d’action prioritaire 
pour améliorer le contrôle 
financier et introduire des 
réformes, ainsi qu’une grille 
d’indicateurs commune pour 
évaluer les progrès dans ces 
domaines.
28 Le gouvernement souhaitait 
maintenir l’orientation géné -
rale de la stratégie de  
coopération initiale du 
10e FED, qui restait pertinente 
pour soutenir le dévelop -
pement à long terme. Par 
ailleurs, alors que la majorité 
des donateurs se concentrait 
sur la région directement 
frappée par le tremblement 
de terre, il a été jugé essentiel 
de continuer à soutenir le 
reste du pays.
17 Observations
atteindre 391 millions d’euros et celle 
destinée à couvrir les événements im -
prévus, comme l’aide d’urgence, (enve -
loppe B) a été portée de 13,6 à 73,6 mil -
lions d’euros. Les enveloppes sectorielles 
relevant de l’aide programmable ont été 
revues, comme le montre le tableau .
23 
S’agissant des infrastructures, le prin -
cipal domaine auquel l’UE apporte son 
aide est resté celui des routes, mais 
la reconstruction urbaine (logements 
compris) s’y est ajoutée, conformément 
au PARDH. Dans le domaine de la gou -
vernance, le soutien à la décentralisation 
et au renforcement des capacités de 
l’État a été maintenu, mais l’établisse -
ment d’un cadastre et la réduction des 
risques de catastrophes sont également 
devenus des priorités. L’augmentation 
de la dotation relative à l’ABG visait à contribuer à la restauration des ser -
vices publics, au lancement du pro -
gramme de reconstruction et au soutien 
des stratégies de développement et de 
croissance par des réformes de la gou -
vernance économique. Un financement 
important (43,6 millions d’euros) a éga -
lement été octroyé au titre du budget 
général de l’UE, pour l’alimentation et 
l’agriculture ainsi que pour la réduction 
des risques de catastrophes29.
24 
Les programmes examinés par la Cour 
étaient généralement conformes à la 
stratégie adoptée par la Commission. Les 
besoins spécifiques dans les domaines 
bénéficiant de l’aide de la Commission 
ont été correctement évalués lors de la 
conception des différents programmes 
(voir annexe III , Pertinence).29 S’agissant de l’agriculture, 
une aide importante a été 
octroyée entre 2011 et 2012 
au titre du programme théma -
tique de sécurité alimentaire 
et de la facilité alimentaire 
(23,6 millions d’euros au total), 
ainsi que des objectifs du 
millénaire pour le dévelop -
pement (20 millions d’euros 
pour améliorer la sécurité 
alimentaire). Les actions de 
préparation aux catastrophes 
ont bénéficié du soutien des 
programmes Dipecho et 
de l’instrument de stabilité, 
ainsi que de celui des États 
membres de l’UE.TableauDotations sectorielles de l’aide programmable du 10e FED 
révisées à la suite du tremblement de terre
(en millions d’euros)
Secteur Dotations initiales Dotations révisées
Secteurs de concentration 259 349
Infrastructures 175 245
Gouvernance 36 27
Appui budgétaire général (ABG) 48 77
Autre 32 35
Réserve 0 7
TOTAL 291 391
Source:  DSP/PIN 2008-2013 et DSP/PIN révisés 2011-2013.
18 Observations
La répartition des tâches 
entre la Commission  
et les autres grands donateurs  
était appropriée, mais  
la coordination a été difficile 
à assurer lors de la mise  
en œuvre
25 
L’Union européenne a choisi Haïti 
comme pays pilote pour la programma -
tion conjointe (voir encadré 2 ) dans le 
cadre du 10e FED. Comme cela a été indi -
qué plus haut, la révision de la stratégie 
de coopération du 10e FED a également 
été élaborée par la Commission en colla -
boration avec les États membres de l’UE 
opérant en Haïti (l’Allemagne, la France 
et l’Espagne) et les autres grands dona -
teurs. Cela a permis de répartir effica -
cement les tâches. Tandis que la France 
et l’Espagne intervenaient surtout dans 
le sud du pays et les États-Unis au nord, 
l’aide de l’UE a été concentrée sur la 
région d’Artibonite. En outre, Port-au-
Prince et les autres villes touchées par 
le tremblement de terre ont été divisées 
en zones d’intervention où les différents 
donateurs et leurs partenaires respon -
sables de la mise en œuvre travaillaient.26 
Cependant, lors de la mise en œuvre des 
programmes, la coordination entre la 
Commission et les autres donateurs a été 
difficile à assurer au quotidien:
a) le mécanisme de coordination 
de l’aide humanitaire géré par le 
BCAH30, auquel la DG ECHO partici -
pait activement, avait une efficacité 
limitée. Cela était principalement 
dû à sa complexité, au très grand 
nombre d’acteurs humanitaires 
ayant des modes de fonctionne -
ment différents, à la réticence de 
certains pays donateurs à travailler 
ensemble, aux problèmes linguis -
tiques31 et au fait que les réunions 
étaient organisées dans une base 
militaire des Nations unies32. De plus, 
la coordination intersectorielle entre 
les groupes de travail est restée 
insuffisante en raison du manque 
de coordonnateurs compétents 
capables d’une réflexion straté -
gique et ayant des compétences de 
facilitateurs33;30 Ce mécanisme de coordination 
reposait sur des groupes de 
travail sectoriels appelés « clus -
ters». Il s’agit de partenariats 
entre les acteurs internatio -
naux, les autorités nationales 
et locales et la société civile. 
Ils sont créés lorsque: i) des 
besoins humanitaires existent 
manifestement dans un secteur 
donné; ii) les secteurs comptent 
de nombreux acteurs; et iii) les 
autorités nationales ont besoin 
d’une aide à la coordination. 
Jusqu’en 2012, les clusters  opé -
rationnels étaient au nombre 
de 11. Depuis lors, sept d’entre 
eux ont été dissous, en partie 
du fait de la transition vers les 
activités de développement, 
mais aussi en raison de la forte 
diminution des ressources 
financières allouées aux actions 
humanitaires conduites dans le 
pays.
31 Le fait que de nombreuses 
réunions étaient organisées en 
anglais et que de nombreux 
documents étaient rédigés 
dans cette même langue a 
limité la participation des ONG 
locales.
32 Certaines organisations 
refusaient de se rendre dans 
les installations militaires pour 
des raisons d’ordre idéolo -
gique, tandis que d’autres, 
pour la plupart des ONG 
locales de plus petite taille, 
n’étaient pas autorisées à y en -
trer. Les salles étaient bondées 
et il était difficile de dégager 
des positions communes sur 
certaines questions.
33 «Evaluation of OCHA Response 
to the Haiti Earthquake », 
2011, p. 10 et 11 ( http://hhi.
harvard.edu/sites/default/
files/In%20Line%20Images/
programs%20-%20hum%20
effectiveness%20-%20earth -
quake%20-%20evaluation.
pdf).
Programmation conjointe de l’UE
La programmation conjointe de l’UE vise à coordonner, dans un cadre de soutien commun, les travaux réalisés par 
les donateurs dans le pays, chacun se spécialisant dans ses propres points forts. Elle peut permettre de réduire le 
fractionnement de l’aide et de renforcer l’appropriation, l’alignement et l’harmonisation tout en augmentant la 
visibilité des travaux de l’UE et en offrant aux donateurs européens la possibilité de s’exprimer d’une seule voix.
Source:  Commission européenne, Joint Multi-annual Programming, Final Report  (2010).Encadré 2
19 Observations
b) les mécanismes de coordination 
de l’aide au développement, qui 
existaient avant le tremblement de 
terre, sont également complexes et 
font intervenir de nombreux acteurs 
(gouvernement, donateurs, ONG 
internationales, agences des Nations 
unies, etc.) avec des mandats dif -
férents34. Les principaux donateurs 
internationaux sont réunis au sein 
du groupe des 12 donateurs (G12). 
Au niveau sectoriel, les mécanismes 
de coordination étaient utiles pour 
répartir les tâches et échanger des 
informations, mais ils n’ont pas don -
né lieu à des actions coordonnées 
ou à la mise en place de politiques 
sectorielles35;
c) en raison de l’effondrement des 
capacités institutionnelles de l’admi -
nistration nationale, de la lenteur 
du processus décisionnel du gou -
vernement, des lacunes en matière 
de communication, de l’engage -
ment limité de la société civile et 
du manque d’aptitude à diriger des 
équipes, la Commission intérimaire 
pour la reconstruction d’Haïti (CIRH) 
(voir encadré 3 ) n’a pas été en me -
sure de coordonner efficacement36 
l’aide apportée par les donateurs, 
qui s’est considérablement accrue 
à la suite du tremblement de terre. En novembre 2012, le gouverne -
ment, les Nations unies et le G12 ont 
mis en place un nouveau système de 
coordination, le «cadre de coordina -
tion de l’aide externe au développe -
ment d’Haïti» (CAED), afin de transfé -
rer la gestion de la coordination aux 
autorités haïtiennes. Toutefois, le 
CAED n’a pas encore permis de four -
nir des orientations stratégiques sur 
le soutien international aux efforts 
de reconstruction37.
27 
S’agissant de l’appui budgétaire, en 
mai 2010, les donateurs ont adopté, 
dans le cadre du groupe de coordination 
existant38, un plan d’action prioritaire39 
pour améliorer le contrôle financier et 
engager des réformes, ainsi qu’une grille 
commune d’indicateurs permettant 
d’évaluer les progrès40. Cette évalua -
tion conjointe leur a également permis 
d’adapter les éléments de soutien tech -
nique de leurs programmes respectifs 
pour en assurer la complémentarité. 
Cependant, ces perspectives encoura -
geantes de coordination du suivi et du 
dialogue politique avec les autorités 
nationales se sont progressivement 
estompées lors de la mise en œuvre 
(voir point 63).34 Comité permanent interorga -
nisations, Inter agency real time 
evaluation in Haiti : 3 months 
after the earthquake ,  
31 août 2010.
35 Bureau de l’envoyé spécial de 
l’ONU en Haïti, «L’aide a-t-elle 
changé? Acheminement de 
l’aide en Haïti avant et après le 
séisme», juin 2011, p. 8 ( http://
www.collectif-haiti.fr/data/file/
News/has-aid-changed_fr.pdf )
36 Voir, par exemple, «L’aide fran -
çaise à Haïti après le séisme 
du 12 janvier 2010», Cour des 
comptes (janvier 2013), ainsi 
que «De l’urgence au relève -
ment — Soutenir la bonne 
gouvernance en Haïti après le 
séisme», Oxfam, 2011.
37 Les réunions du CAED étaient 
rares, et le mandat des 
groupes de travail sectoriels 
était toujours en cours de 
rédaction au moment de la 
visite des auditeurs de la Cour.
38 À savoir le «cadre de partena -
riat pour l’appui budgétaire» 
(CPAB), créé officiellement le 
27 février 2009 et présidé par 
le ministre des finances.
39 Notamment inspiré des 
recommandations formulées 
par le FMI dans la révision 2009 
de l’évaluation des dépenses 
publiques et de la responsa -
bilité financière effectuée par 
la Banque mondiale en 2007 
(Public Expenditure and Finan -
cial Accountability Review ).
40 Essentiellement en ce qui 
concerne les conditions géné -
rales relatives à l’ABG, à savoir 
la réalisation de progrès satis -
faisants: i) vers un cadre ren -
forcé de stabilité macroéco -
nomique; ii) dans les réformes 
visant à améliorer la gestion 
des finances publiques; et 
iii) dans la mise en œuvre de 
stratégies de relèvement et de 
développement.
La Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti
La CIRH, dont la constitution a été annoncée à la conférence internationale des donateurs «Vers un nouvel avenir 
pour Haïti» organisée à New York, a été officiellement créée en avril 2010 pour une période de 18 mois. Son rôle 
consistait à superviser la mise en œuvre du «Plan d’action pour le relèvement et le développement national d’Haïti» 
(PARDH) et à gérer les fonds placés par le gouvernement et la communauté internationale dans le Fonds de  
reconstruction d’Haïti. La CIRH était coprésidée par le premier ministre haïtien et l’ancien président des États-Unis 
Bill Clinton.Encadré 3
20 Observations
Bien que la Commission 
ait fait quelque effort, 
l’aide d’urgence,  
la réhabilitation et le 
développement n’étaient 
pas suffisamment liés
28 
La Cour a examiné si la Commission 
avait: i) utilisé des instruments diffé -
rents de manière flexible; ii) coordonné 
correctement les activités de la DG ECHO 
et d’EuropeAid; iii) veillé à établir un lien 
entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et 
le développement lors de la conception 
et de la mise en œuvre des programmes 
de réhabilitation financés par l’UE.
29 
Les principaux objectifs de l’aide appor -
tée par l’UE à Haïti à la suite du trem -
blement de terre étaient la fourniture 
d’une aide d’urgence, la réhabilitation 
des infrastructures endommagées, ainsi 
que le rétablissement des fonctions 
essentielles des services publics et la 
création de conditions favorables à un 
développement durable. Les liens entre 
l’aide d’urgence, la réhabilitation et le 
développement constituaient donc un 
aspect stratégique de la coopération de 
l’UE avec Haïti dans la période qui a suivi 
la catastrophe de 2010 (voir encadré 4 ).La Commission a utilisé  
différents instruments  
de manière flexible
30 
La programmation et l’élaboration des 
programmes d’EuropeAid requièrent un 
dialogue avec les autorités nationales et 
une coordination avec les autres dona -
teurs. Étant donné l’ampleur des travaux 
préparatoires que la Commission et le 
SEAE doivent effectuer, ce processus 
n’est pas conçu pour répondre à l’évolu -
tion rapide des besoins qui prévaut en 
situation de crise. Il a fallu deux ans pour 
adopter officiellement la stratégie de 
coopération révisée du 10e FED41; cepen -
dant, son orientation générale a été 
définie assez rapidement, ce qui a per -
mis de réduire les délais de lancement 
des programmes de réhabilitation.41 La version révisée du docu -
ment de stratégie a été signée 
en mars 2012.
Liens entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement
L’aide d’urgence est l’aide humanitaire fournie à court terme pour sauver et préserver les victimes de catastrophes 
naturelles ou de conflits violents. Les opérations de réhabilitation sont des processus conçus pour prendre progres -
sivement le relais de l’aide d’urgence, afin de stabiliser la situation économique et sociale en aidant les populations 
touchées à reconstruire les infrastructures, à améliorer les services et à renforcer les institutions qui permettront un 
passage décent à la coopération au développement. Les liens entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le dévelop -
pement concernent les mesures et les interventions visant à combler les écarts et/ou à renforcer les synergies entre 
l’aide à court terme et celle à long terme.
Source:  COM(96) 153 final du 30 avril 1996 sur les liens entre l’urgence, la réhabilitation et le développement; COM(2001) 153 final 
du 23 avril 2001 — Liens entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement — Évaluation; COM(2012) 586 final du 30 octobre 2012 — 
L’approche de l’UE sur la résilience: tirer les leçons des crises de sécurité alimentaire.Encadré 4
21 Observations
31 
Aux côtés d’EuropeAid, la DG ECHO 
a également participé aux activités 
de réhabilitation. Si l’aide humanitaire 
fournie par la DG ECHO en 2010 était 
destinée à répondre aux besoins 
urgents (notamment le déblaiement 
des décombres, l’installation de camps 
de tentes en plastique, l’achemine -
ment de l’eau par camion, l’hygiène et 
la distribution de nourriture aux per -
sonnes déplacées à l’intérieur du pays), 
l’assistance qu’elle a apportée en 2011 et 
en 2012 allait au-delà de l’urgence. Elle 
visait notamment à réduire les risques de 
catastrophe42 et à traiter le problème des 
déplacements de population43, essen -
tiellement en construisant des abris 
temporaires, des latrines et des systèmes 
d’assainissement, ainsi qu’en organisant 
des programmes «argent contre travail». 
Constituant une aide à la réhabilita -
tion à court terme, ces activités ont été 
menées par la DG ECHO jusqu’à ce que 
les projets de réhabilitation à long terme 
des partenaires du développement 
soient prêts à être mis en œuvre44.
32 
La Commission a également déployé 
l’instrument de stabilité (IfS), géré par 
le FPI et plus souple, qui a succédé au 
programme de préparation aux catas -
trophes de la DG ECHO (Dipecho). Ce 
changement visait à faciliter la transition 
vers la réhabilitation et le développe -
ment, en contribuant à renforcer les 
capacités de la population à faire face 
aux catastrophes par des campagnes 
de sensibilisation de grande envergure 
auprès du public et dans les écoles, des 
activités d’atténuation d’ampleur plus 
limitée et des actions de formation de 
volontaires à la protection civile45.La coordination au sein  
de la Commission n’était pas 
optimale
33 
La Commission a créé une plateforme de 
crise, consistant à organiser régulière -
ment des réunions de coordination entre 
EuropeAid, la DG ECHO, le secrétariat 
général de la Commission et les États 
membres de l’UE, pour coordonner la 
réponse de l’Union dans les premières 
semaines qui ont suivi le tremblement 
de terre. La DG ECHO et la délégation 
de l’UE ont aussi échangé régulièrement 
des informations (par exemple, sur les 
besoins en camps et en abris tempo -
raires des personnes déplacées à l’inté -
rieur du pays) et communiqué avec le 
FPI au sujet du programme Dipecho 
afin que celui-ci s’articule bien avec les 
activités de réduction des risques de 
catastrophes. Des réunions de l’équipe 
travaillant sur Haïti étaient organisées 
régulièrement entre les services de la 
Commission46. Ces mécanismes de coor -
dination ont permis d’évaluer les besoins 
et de fixer les priorités plus facilement et 
de manière efficace.
34 
Le programme de reconstruction et 
d’aménagement des quartiers d’Euro -
peAid (programme n° 9) a été étendu 
à d’autres parties de Port-au-Prince. Pour 
assurer la continuité avec les projets 
mis en œuvre précédemment par la DG 
ECHO, EuropeAid a appliqué le principe 
dit du «même partenaire dans le même 
quartier», en faisant appel aux parte -
naires de la DG ECHO présents dans les 
différents quartiers pendant la phase 
de distribution de l’aide humanitaire, 
ce qui lui a permis de bénéficier de leur 
précieuse connaissance du terrain47.42 Pour un montant total de 
5,5 millions d’euros, alloué 
indépendamment de la 
réponse au tremblement de 
terre (dont 3 millions d’euros 
au titre du plan de mise en 
œuvre humanitaire Haïti 2011 
et 2,5 millions d’euro au titre 
du programme Dipecho 
concernant la région des 
Caraïbes).
43 L’aide fournie par la DG ECHO 
en 2012 a été principalement 
consacrée au problème des 
déplacements de popula -
tion (20,25 millions d’euros), 
à la lutte contre le choléra 
(3 millions d’euros), à l’aide 
aux victimes de catastrophes, 
telles que la tempête tropicale 
Isaac et l’ouragan Sandy (9 mil -
lions d’euros) et à la réduction 
des risques de catastrophes 
(2 millions d’euros).
44 Cela va dans le sens de la 
recommandation n° 1 concer -
nant la conception rapide des 
programmes de réhabilitation 
que la Cour avait formulée 
dans son rapport spécial 
n° 6/2008 relatif à l’aide à la 
réhabilitation apportée par 
la Commission européenne 
après le tsunami et l’ouragan 
Mitch ( http://eca.europa.eu ).
45 «DIPECHO Study : Lessons 
learned for an improved 
strategy and approach », Inspire 
Consortium, mars 2013, p. 11 
et 19 ( http://ec.europa.eu/
echo/files/policies/dipecho/
reports/LL_improved_stra -
tegy_approach_March2013.
pdf).
46 Celles-ci ont notamment 
débouché sur la décision de 
mettre en œuvre des pro -
grammes de reconstruction 
dans le voisinage des zones 
touchées.
47 Par exemple, l’ONG Concern 
Worldwide  a mis en œuvre un 
projet de consolidation de la 
paix financé au titre de l’ins -
trument de stabilité, qui visait 
à réduire les combats entre 
bandes armées dans le bidon -
ville de Grand Ravine. Elle y a 
ensuite réalisé des interven -
tions humanitaires avec la 
DG ECHO, puis a mis en œuvre 
un projet de réhabilitation 
et de rénovation du même 
quartier avec EuropeAid.
22 Observations
35 
Comme le service d’audit interne de la 
Commission l’a souligné en 2011, la DG 
ECHO et EuropeAid ne disposaient cepen -
dant pas d’une stratégie commune claire 
pour le pays en matière de liens entre 
l’aide d’urgence, la réhabilitation et le 
développement, nécessaire à une optimi -
sation des synergies et à une transition en 
douceur entre leurs activités respectives. 
Au cours d’une visite en Haïti effectuée en 
février 2012, une délégation de la commis -
sion du contrôle budgétaire du Parle -
ment européen a constaté que le degré 
de coordination entre la DG ECHO et la 
délégation de l’UE était insuffisant48. Les 
faiblesses relevées par la Cour concernent 
essentiellement les aspects suivants:
a) la DG ECHO met en œuvre des pro -
grammes à court terme, tandis que la 
programmation et l’élaboration des 
programmes d’EuropeAid prennent 
du temps. Même si ces deux services 
ont adopté une approche souple (voir 
points 30 et 31), plusieurs mois se 
sont écoulés entre l’arrêt du soutien 
de la DG ECHO et la disponibilité des 
fonds alloués par EuropeAid pour la 
reconstruction et l’aménagement des quartiers. La continuité des activités 
sur le terrain n’a pu être assurée sans 
heurts que grâce à l’autofinancement 
et à la motivation des partenaires 
chargés de la mise en œuvre;
b) les partenaires humanitaires et ceux 
du développement, y compris la 
DG ECHO et la délégation de l’UE, 
avaient des avis divergents quant 
à la meilleure façon de répondre 
aux besoins en logements. Selon la 
délégation de l’UE et les nombreux 
autres partenaires du développement 
interrogés par les auditeurs de la 
Cour, la construction d’abris provi -
soires, et non de maisons proprement 
dites, trois ans après le tremblement 
de terre, ne constitue pas la solu -
tion la plus efficiente compte tenu 
du manque d’espace et entraîne un 
risque élevé que les camps se trans -
forment en bidonvilles.
c) la stratégie de sortie de la DG ECHO 
et le passage de relais à la délégation 
de l’UE n’étant ni formalisés ni docu -
mentés, il n’existe aucune garantie de 
suivi approprié.48 Note de synthèse de la 
visite de la délégation de 
la commission CONT en 
Haïti du 22 au 26 février 2012 
(http://www.europarl.europa.
eu/meetdocs/2009_2014/
documents/cont/dv/
draftfeedbackreport_/
draftfeedbackreport_en.pdf) .Photo 1Le manque de place constitue une contrainte majeure 
pour la réhabilitation en Haïti
Source:  Cour des comptes européenne.
23 Observations
Les liens entre l’aide  
d’urgence, la réhabilitation 
et le développement étaient 
bien pensés s’agissant  
de la conception des différents  
programmes de réhabilitation,  
mais parfois difficiles  
à établir dans la pratique
36 
Les programmes examinés par la Cour 
étaient bien conçus pour établir un lien 
entre la phase humanitaire et la phase 
de réhabilitation ou pour conduire à la 
création de conditions favorables à un 
développement durable. Les activi -
tés visaient à restaurer les fonctions 
essentielles de service public et à créer 
les conditions d’un développement 
durable. Cependant, en l’absence des 
réformes nécessaires, d’une adminis -
tration fonctionnant correctement et 
d’une appropriation par les autorités, les 
perspectives de réalisation de ces objec -
tifs n’étaient pas prometteuses pour 
quatre des treize programmes exami -
nés par la Cour (voir annexe III , section 
Conception).37 
Presque tous les programmes de réha -
bilitation de la DG ECHO ont facilité une 
transition en douceur vers des activi -
tés de développement. Ils relevaient 
souvent d’approches intégrées concer -
nant des quartiers bien précis. Outre 
la construction d’abris, ces approches 
prévoyaient une aide à la subsistance, 
des formations et un soutien aux auto -
rités locales (voir encadré 5 ). Toutefois, 
des retards dans la mise en œuvre des 
programmes (voir point 43) ont ralenti 
la création de conditions permettant un 
développement durable dans les quar -
tiers concernés.
Solutions intégrées
Les objectifs du programme HELP (programme n° 2), financé par la DG ECHO dans les régions périphériques de 
Petit-Goâve et de Léogâne, étaient de réparer des maisons et de construire des abris semi-permanents. Ce pro -
gramme s’inscrivait dans le cadre d’une approche intégrée visant à rebâtir la collectivité. Les autres programmes 
mis en œuvre dans cette région concernaient la construction d’un centre de formation professionnelle, l’aménage -
ment de jardins potagers communautaires, l’installation d’un marché, le revêtement des rues et l’amélioration des 
transports publics. Les efforts de réhabilitation ont ainsi permis aux gens non seulement de retourner dans leurs 
maisons, mais aussi de commencer à exercer des activités lucratives.Encadré 5
24 Observations
38 
Dans le domaine de l’aménagement 
urbain, la définition et la diffusion de 
normes de construction antisismiques 
et de bonnes pratiques étaient prévues 
dans le cadre des plans de réduction 
des risques de catastrophes relevant 
des programmes de soutien gouverne -
mentaux et institutionnels, comme celui 
concernant la reconstruction et l’aména -
gement des quartiers (voir programme 
n° 9). Il s’agissait d’une approche appro -
priée pour «mieux reconstruire». Cepen -
dant, malgré les campagnes de sensi -
bilisation, ces normes ont rarement été 
appliquées pour les habitations privées 
situées dans des zones vulnérables, 
et ce en raison de l’augmentation des 
coûts de construction et de l’absence de 
contrôles efficaces de la part de l’admi -
nistration. L’avancée des programmes de 
reconstruction a également été freinée 
par des problèmes de droits de propriété 
dus à l’état embryonnaire du service du 
cadastre49. Des projets pilotes de mise 
en place d’un cadastre étaient en cours 
dans deux quartiers de Port-au-Prince, 
mais il faudra probablement beaucoup 
de temps avant que la mesure soit éten -
due à l’ensemble du pays.
39 
La Cour a examiné le programme théma -
tique de sécurité alimentaire de l’instru -
ment de financement de la coopération 
au développement (ICD) (programme 
n° 8). Venant à la suite de la phase d’aide 
humanitaire, il visait à faciliter la tran -
sition vers la reprise des activités de 
développement durable, notamment 
en assurant la livraison permanente 
de semences de bonne qualité pour la 
production agricole. Cependant, étant 
donné la faiblesse de l’administration, 
les perspectives de maintien des résul -
tats du programme et de réalisation du 
développement espéré étaient réduites.40 
Aussitôt après le tremblement de terre, 
le programme d’appui budgétaire géné -
ral (ABG) (programme n° 10) a permis au 
gouvernement de faire face au manque 
de ressources en trésorerie, qui aurait 
pu entraîner une instabilité générale. 
Le soutien apporté aux stratégies de 
redressement, de développement et 
de croissance du gouvernement, ainsi 
qu’à l’amélioration de la gouvernance 
économique, a constitué un important 
levier pour améliorer la situation. Toute -
fois, la lenteur des progrès réalisés dans 
ce domaine par le gouvernement a été 
préjudiciable à la bonne exécution du 
programme d’ABG et a réduit sa contri -
bution potentielle aux efforts de recons -
truction sur les plans institutionnel et 
physique (voir points 53 et 54).49 Les problèmes liés aux titres 
de propriété foncière étaient 
également une des princi -
pales causes de retards pour 
les programmes des autres 
donateurs. Voir, par exemple, 
«Haiti reconstruction — USAID 
infrastructure projects have had 
mixed results and face sustaina -
bility challenges », Government 
Accountability Office  des États-
Unis, juin 2013.
25 Observations
La Commission n’a pas 
suffisamment veillé  
à ce que l’aide de l’UE  
à la réhabilitation soit 
mise en œuvre de manière 
efficace
41 
La Cour a examiné: i) si les réalisations 
prévues avaient été livrées en temps 
utile; ii) si la Commission avait évalué les 
principaux risques liés au contexte post -
catastrophe et adopté des mesures pour 
y remédier; iii) si le suivi était approprié.
La plupart des programmes 
ont connu des retards  
et certains n’ont permis  
de réaliser que des progrès 
limités
42 
Onze des treize programmes examinés 
par la Cour n’avaient pas été mis en 
œuvre suivant le calendrier initial. Les 
retards allaient d’un à douze mois, ce 
qui est particulièrement préoccupant, 
surtout pour des programmes qui, à l’ori -
gine, étaient censés être réalisés à court 
terme. Trois programmes, dont deux de 
grande envergure sur le plan financier50, 
n’ont permis d’obtenir qu’une partie 
limitée des réalisations prévues (voir 
annexe III , section Réalisations).Projets de la DG ECHO
43 
Les réalisations escomptées des 
sept programmes examinés par la 
Cour étaient notamment le déblaie -
ment des décombres, la construction 
de 1 500 abris temporaires, la rénova -
tion de 800 maisons endommagées, la 
construction de systèmes d’adduction 
d’eau et d’assainissement, la fourniture 
d’équipements de protection civile et 
de formations en la matière, la création 
d’un centre d’information géographique, 
l’octroi de microcrédits et l’organisation 
de différentes activités génératrices de 
revenus. Un programme (le programme 
n° 6) a été mis en œuvre dans les délais 
impartis. Les autres ont été retardés en 
raison des conditions difficiles qui pré -
valaient au lendemain du séisme51, mais 
aussi des insuffisances affectant leur 
conception ou leur mise en œuvre. Les 
partenaires chargés de la mise en œuvre 
n’ont pas suffisamment tenu compte 
des contraintes locales (par exemple, la 
lourdeur des procédures administratives 
nationales) et des difficultés d’ordre 
technique (par exemple, le fait que les 
abris temporaires étaient trop grands au 
regard de l’espace disponible).
44 
Presque tous les programmes ont fina -
lement permis d’obtenir les réalisations 
escomptées. Cependant, dans un cas52, le 
retour attendu d’environ 2 000 familles 
dans leurs maisons n’a pu avoir lieu pen -
dant la mise en œuvre du programme, 
parce que les informations fournies par 
le ministère des travaux publics sur l’état 
des maisons n’étaient pas fiables53.50 Le «Programme d’appui 
budgétaire général au plan 
d’action pour la reconstruc -
tion et le développement 
d‘Haïti et à la stratégie 
nationale de croissance et 
de réduction de la pauvreté» 
(programme n° 10), auquel 
l’UE a contribué à hauteur de 
47 millions d’euros, ainsi que le 
programme « Strengthening of 
the Haitian emergency prepare -
dness » (renforcer la prépara -
tion aux situations d’urgence 
en Haïti) (programme n° 13), 
auquel l’UE a contribué à hau -
teur de 14,5 millions d’euros.
51 À savoir la détérioration des 
conditions de mise en œuvre 
des programmes causée par 
l’épidémie de choléra, les 
ouragans et les conditions de 
sécurité précaires.
52 Construction d’abris sûrs et 
durables (programme n° 1).
53 Le ministère des travaux 
publics devait évaluer si les 
bâtiments:
— n’avaient pas été endom -
magés par le tremblement 
de terre et pouvaient être 
occupés immédiatement;
— étaient des bâtiments 
dangereux auxquels l’accès 
devait être limité et qui ne 
pouvaient être occupés 
qu’après la réalisation de 
certains travaux;
— étaient des bâtiments 
dangereux auxquels l’accès 
était interdit et que l’on ne 
pouvait envisager d’occu -
per qu’après la réalisation 
de travaux importants, 
voire des bâtiments 
à démolir.
26 Observations
Instrument de stabilité
45 
Le programme financé au titre de 
l’instrument de stabilité pour soute -
nir le rétablissement des capacités du 
gouvernement haïtien en matière de 
préparation aux crises s’articulait autour 
de trois volets: i) le déblaiement des 
décombres, combiné à un programme 
«argent contre travail» pour les popula -
tions vulnérables; ii) l’organisation d’une 
série de rencontres politiques de haut 
niveau sur les questions liées à la recons -
truction, sur les stratégies d’octroi des 
aides, sur la réforme constitutionnelle et 
sur la remise en état de fonctionner du 
gouvernement; iii) le renforcement de 
la capacité d’adaptation de la popula -
tion par la fourniture d’équipements 
d’urgence et l’installation d’un centre de 
crise à Port-au-Prince.46 
Les deux premiers volets (pro -
grammes nos 11 et 12) ont été mis en 
œuvre comme prévu. Les principales 
causes de retard dans la réalisation du 
troisième volet étaient les contraintes 
logistiques, le manque d’expérience utile 
du terrain haïtien et de compétences 
linguistiques pertinentes des partenaires 
chargés de la mise en œuvre, ainsi que 
le caractère trop ambitieux des objectifs 
des programmes. De plus, la formation 
fournie était insuffisante et pas entiè -
rement adaptée aux conditions locales. 
Les trousses d’urgence n’étaient pas de 
bonne qualité et n’étaient pas toujours 
placées dans des lieux adéquats.Photos 2 et 3Abris temporaires construits dans le cadre des programmes «Construction d’abris 
provisoires sûrs et de sanitaires» (Léogâne) et «Construction d’abris sûrs et durables» 
(Delmas et Port-au-Prince)
Source : Cour des comptes européenne.

27 Observations
Reconstruction  
et aménagement des quartiers
47 
Le retour des populations déplacées 
dans leurs quartiers d’origine constituait 
une priorité pour le gouvernement, afin 
de renforcer la cohésion sociale fragili -
sée par les mouvements de population 
et le nombre élevé de victimes. Le «Pro -
gramme d’appui à la reconstruction et 
à l’aménagement des quartiers pour faci -
liter le retour des populations sinistrées» 
financé par le FED54 a permis de sou -
tenir la reconstruction de six quartiers 
densément peuplés55 de Port-au-Prince, 
ainsi que d’un autre dans la ville de Petit-
Goâve. Parallèlement à l’amélioration de 
l’aménagement urbain et des infrastruc -
tures publiques, une aide a été fournie 
aux ménages pour qu’ils reconstruisent 
eux-mêmes leurs maisons. Différentes 
autres activités ont été promues au 
moyen de formations et de microcrédits 
au niveau local, afin de favoriser l’auto -
nomie économique.
48 
La mise en œuvre du programme a été 
confiée en partie à l’administration 
nationale56. Bien que conforme aux 
principes du «mieux reconstruire» et de 
l’appropriation, cette approche n’a pas 
permis de livrer les réalisations phy -
siques à un rythme compatible avec les 
liens entre l’aide d’urgence, la réhabili -
tation et le développement. Au moment 
de la visite de la Cour, le projet général 
de réhabilitation avait été convenu et 
les plans directeurs relatifs à la voirie et 
aux infrastructures publiques avaient 
été établis pour tous les projets exami -
nés, mais les travaux de construction 
n’avaient pas encore démarré.49 
Cependant, des progrès importants 
ont été accomplis en ce qui concerne le 
rétablissement des capacités de l’admi -
nistration publique en matière d’amé -
nagement urbain. Les activités mises en 
œuvre par les ONG partenaires pro -
gressaient également bien. Grâce à leur 
expérience du terrain, à leur présence 
permanente depuis le début de l’action 
humanitaire et à leur approche prag -
matique, les travaux préparatoires ont 
pu être réalisés rapidement57. En outre, 
leur interaction avec les autorités locales 
a bénéficié de l’amélioration de la situa -
tion due à la mise en place des volets 
relatifs à l’appui institutionnel.
Sécurité alimentaire
50 
Le programme financé par l’ICD que la 
Cour a examiné (programme n° 8) visait 
à améliorer la sécurité alimentaire pour 
les ménages les plus vulnérables et pour 
les producteurs agricoles dans la région 
d’Artibonite, grâce à la gestion durable 
des ressources naturelles, à des activités 
génératrices de revenus et au renforce -
ment des capacités de l’administration 
régionale.
51 
Au moment de la visite de la Cour, le pro -
gramme, dont la mise en œuvre n’était 
pas encore très avancée, enregistrait 
déjà un retard de quatre mois en raison 
de défauts de conception (analyse insuf -
fisante de l’environnement administratif 
et organisationnel) et du manque de 
compétences techniques de l’un des par -
tenaires chargés de la mise en œuvre58.54 Programme n° 9
55 Baillargeau, Martissan,  
Delmas 9, Christ-Roi, Grand-
Ravine et Carrefour.
56 Une partie du programme est 
mise en œuvre par l’unité de 
construction de logements 
et de bâtiments publics, qui 
est opérationnelle depuis 
août 2012 et qui dépend du 
cabinet du premier ministre.
57 À savoir la mise en place de 
comités locaux, l’ouverture 
d’une consultation participa -
tive et la réalisation d’études 
sociales et techniques et de 
recherches en matière de 
propriété foncière.
58 L’une des ONG ne dispo -
sait pas des compétences 
nécessaires dans le domaine 
des instruments financiers 
pour mettre en place un 
programme de prêt.
28 Observations
Appui budgétaire
52 
Dans le cadre d’un effort conjoint avec 
les autres donateurs59, le programme 
d’ABG du 10e FED60 visait à soutenir 
la mise en œuvre du plan d’action du 
gouvernement pour la reconstruction 
postcatastrophe61, ainsi que sa straté -
gie de croissance et de réduction de la 
pauvreté62. Le programme prévoyait 
44 millions d’euros au titre de l’appui 
budgétaire et 3 millions d’euros pour 
des mesures complémentaires comme 
l’assistance technique ou l’aide à la pro -
duction de statistiques nationales.
53 
Le programme a permis de fournir des 
ressources en trésorerie plus que néces -
saires pour contribuer au rétablissement 
des fonctions essentielles de l’État au 
lendemain de la catastrophe. La pre -
mière tranche fixe de 26 millions d’euros 
a été déboursée en 2011, conformément 
au calendrier prévu, c’est-à-dire aussitôt 
après la signature de la convention de 
financement. En raison, principalement, 
de la lenteur des progrès en matière de 
gouvernance économique, la  
deuxième tranche fixe de sept millions 
d’euros et une partie seulement de la 
tranche variable63 ont été déboursées 
en décembre 2012, soit après la clôture 
de l’exercice budgétaire 2011-2012, pour 
lequel elles avaient initialement été 
prévues. La réforme de la GFP n’ayant 
pas progressé de manière satisfaisante, 
la Commission et les autres pourvoyeurs 
d’appui budgétaire n’ont effectué aucun 
autre versement en 2013.
54 
Les choses avaient quelque peu avancé 
dans le domaine de la GFP avec, entre 
autres, la création d’un compte unique 
du Trésor et de dix postes de comptables 
publics. Cependant, plus de deux ans 
après le lancement de ce deuxième pro -
gramme d’ABG du 10e FED, il n’existait toujours pas de programme de réforme 
approprié et réaliste prévoyant des 
actions prioritaires et des étapes bien 
définies et acceptées.
Certains risques importants  
n’ont pas été gérés  
de manière satisfaisante
55 
La Commission a analysé le contexte 
postcatastrophe de façon efficace et 
a mis au jour les principaux facteurs de 
risque. Ceux-ci concernaient l’instabilité 
politique, la sécurité, les droits de pro -
priété foncière, la pénurie de terrains et 
la complexité du milieu urbain, la faible 
capacité de l’administration, le niveau 
peu élevé de participation de la popula -
tion et des autorités locales, le manque 
de coordination et les aléas naturels.
56 
Toutefois, la Commission n’a pas géré les 
risques qui en résultaient pour la mise en 
œuvre des programmes de l’UE et pour 
la réalisation de leurs objectifs. Elle n’a 
pas évalué la probabilité et l’incidence 
potentielle de ces risques, et n’a pas pré -
vu de mesures suffisantes pour prévenir 
ou atténuer certains risques importants. 
Par exemple:
a) les longs retards aux douanes dans 
les ports d’Haïti étaient un problème 
bien connu, qui a considérable -
ment entravé la mise en œuvre du 
programme de construction d’abris 
temporaires financé par la DG ECHO 
(programme n° 1);
b) les capacités limitées du ministère 
de l’agriculture et l’absence de cadre 
institutionnel pour la fourniture de 
semences de sélection avaient été 
mises en évidence lors de l’élabo -
ration du programme alimentaire 
de l’ICD (programme n° 8). Cepen -
dant, aucune mesure appropriée n’a 
été prévue, et les perspectives de 59 À savoir le FMI, la Banque 
mondiale et la BID, ainsi que la 
France et l’Espagne. Le Canada 
et les États-Unis fournissent 
une assistance à la gouver -
nance économique, mais pas 
d’appui budgétaire direct.
60 Le programme d’ABG examiné 
(programme n° 10) était le 
deuxième financé par le 
10e FED en faveur d’Haïti. Le 
premier programme, signé 
en 2009, était initialement 
doté de 27 millions d’euros, 
auxquels se sont ajoutés 
61 millions d’euros provenant 
de l’enveloppe B et des fonds 
du mécanisme V-FLEX.
61 Le PARDH, adopté en 2010.
62 Voir le «Document de stratégie 
nationale de croissance et 
de réduction de la pauvreté» 
(2008-2010) et le «Plan stra -
tégique de développement 
d’Haïti, cadre de croissance 
triennal» (2012-2015).
63 Huit indicateurs (sur neuf) 
n’ayant pas été respectés 
dans le domaine de la GFP, 
375 000 euros seulement (sur 
3 millions d’euros) ont été 
versés.
29 Observations
durabilité des résultats du pro -
gramme étaient faibles;
c) conçu de manière trop complexe et 
trop ambitieuse, le programme de 
soutien au rétablissement des  
capacités du gouvernement  
haïtien en matière de préparation 
aux crises (programme n° 13), finan -
cé au titre de l’instrument de stabi -
lité, n’a pas permis d’atteindre les 
objectifs prévus de manière satisfai -
sante (voir encadré 6 ). L’expérience 
du terrain haïtien dont disposaient 
les partenaires chargés de la mise en 
œuvre était un facteur important qui 
n’a pas fait l’objet d’une attention 
suffisante.57 
Dans une situation où les fonctions 
essentielles de l’État étaient consi -
dérablement affaiblies, la fourniture 
d’un appui budgétaire comportait un 
risque fiduciaire élevé64. La Commission 
a procédé à une évaluation satisfai -
sante du niveau des risques fiduciaires 
existants. Toutefois, compte tenu du 
soutien limité apporté par les autres 
donateurs65, le programme d’assistance 
complémentaire était insuffisant et pas 
assez centré sur les fonctions essentielles 
pour permettre d’apporter des amélio -
rations significatives dans les domaines 
prioritaires et de préserver ainsi les 
ressources publiques (voir encadré 7 ). 
À l’occasion d’une visite en Haïti effec -
tuée en février 2012, une délégation de 
la commission du contrôle budgétaire 
du Parlement européen a constaté que 
les systèmes nationaux de contrôle et de 
comptabilité étaient inappropriés50.64 Les déficiences affectant les 
systèmes de GFP peuvent 
notamment entraîner des 
phénomènes de corruption et 
de fraude de grande ampleur. 
Selon l’indice de perception 
de la corruption 2013 de 
Transparency International , 
Haïti figure à la 163e place 
sur 177. Le cas des 41 mar -
chés, d’un montant total de 
500 millions d’USD, attri -
bués de manière irrégulière 
entre novembre 2010 et 
octobre 2011 constitue un 
exemple de corruption et de 
fraude sur une grande échelle.
65 Au moment où la Cour a 
effectué sa visite, aucun autre 
donateur ne fournissait un 
appui institutionnel important 
dans le domaine de la gestion 
des finances publiques. 
En 2010, des experts du FMI 
ont aidé à contrôler les res -
sources publiques, mais aucun 
suivi approprié n’a été assuré 
par les donateurs.
Difficultés de mise en œuvre du «programme de soutien au rétablissement  
des capacités du gouvernement haïtien en matière de préparation aux crises» 
financé au titre de l’instrument de stabilité (programme n° 13)
Ce programme visait à soutenir le rétablissement des capacités du gouvernement haïtien en matière de prépara -
tion aux crises. L’objectif consistant à livrer 300 conteneurs d’équipement d’urgence à 140 endroits sur l’ensemble 
du territoire était trop ambitieux pour être atteint dans les délais prévus. Le partenaire chargé de la mise en œuvre 
peinait à trouver des lieux adaptés, ainsi qu’à garantir une qualité suffisante du matériel et l’accès à celui-ci. Les 
routes impraticables, la capacité limitée du port et de l’aéroport, la pénurie de carburant et les retards aux douanes 
constituaient des défis dont le partenaire, sans aucune expérience locale préalable, avait sous-estimé l’importance.Encadré 6
30 Observations
58 
Les risques politiques ont été mis au jour 
par la Commission lors de l’élaboration 
du programme66 et ont fait l’objet d’un 
suivi lors de sa mise en œuvre, mais 
aucune mesure précise n’était prévue 
pour s’en prémunir. L’instabilité et la ver -
satilité sur le plan politique ont souvent 
été préjudiciables au développement 
et à la consolidation d’un dialogue 
politique entre le gouvernement et 
les pourvoyeurs d’appui budgétaire 
général. Le manque de volonté poli -
tique, la lenteur des processus législatifs 
et la faiblesse des capacités adminis -
tratives se sont avérés par la suite être 
des entraves majeures à l’adoption et 
à l’application efficaces des réformes 
essentielles, ainsi qu’à la mise en œuvre 
du programme telle qu’elle était prévue 
(voir points 52 à 54).Le suivi s’appuyait  
sur un cadre approprié, mais  
des ressources insuffisantes 
y ont été consacrées
59 
Comme cela est précisé plus haut 
(points 6 et 7), la délégation de l’UE 
a elle aussi été durement touchée par le 
tremblement de terre. La Commission 
et le SEAE n’ont pas pris de mesures en 
temps opportun pour envoyer, lors de la 
phase critique, suffisamment de person -
nel disposant des compétences et de 
l’expérience nécessaires. La délégation 
de l’UE n’a vu son effectif augmenter 
que récemment67. Dans ces circons -
tances, elle a déployé des efforts remar -
quables en matière de suivi, mais elle 
n’avait guère la capacité d’effectuer des 
contrôles sur place68, qui auraient été 
utiles compte tenu de l’évolution rapide 
de la situation.66 Par exemple, les changements 
de gouvernement, le manque 
de volonté politique et l’insta -
bilité sociale.
67 Onze emplois supplémen -
taires lui ont été alloués à la fin 
de 2013.
68 Parmi les représentations de 
l’UE, la délégation de l’UE à 
Port-au-Prince supporte la 
deuxième charge de travail 
la plus élevée selon une éva -
luation de la charge de travail 
réalisée par EuropeAid.Mesures de protection des fonds de l’UE
Dans son rapport spécial n° 11/2010 relatif à la gestion, par la Commission, de l’appui budgétaire général dans 
les pays ACP , ainsi que dans les pays d’Amérique latine et d’Asie, la Cour a recommandé à la Commission de ren -
forcer sa gestion des risques. Pour ce faire, elle devait notamment prévoir des mesures à plus court terme là où 
les systèmes de GFP sont particulièrement faibles, ce qui est le cas en Haïti, comme le confirme l’évaluation des 
dépenses publiques et de la responsabilité financière (PEFA) de 2011. Les mesures à plus court terme visant à pro -
téger les fonds de l’UE contre le gaspillage, les pertes et l’inefficacité pourraient comprendre l’audit des salaires 
des fonctionnaires (qui représentent environ 50 % du budget actuel), le renforcement des services de perception 
des recettes (douanes et administration fiscale), un soutien spécifique aux fonctions de comptabilité et un soutien 
institutionnel à l’inopérante Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif.Encadré 7
31 Observations
60 
Le système de suivi utilisé par la DG 
ECHO s’appuyait sur un cadre obliga -
toire et normalisé d’établissement des 
rapports, qui permet de fournir des 
informations utiles et de procéder à des 
comparaisons avec un ensemble d’indi -
cateurs communément admis. En cas de 
retards ou de difficultés inattendues, la 
DG ECHO a rapidement pris des mesures 
correctrices. S’agissant du programme 
«Construction d’abris sûrs et durables», 
qui n’était pas mis en œuvre de manière 
satisfaisante (voir point 44), la DG ECHO 
a cessé de coopérer avec le partenaire 
chargé de la mise en œuvre au terme du 
programme.
61 
S’agissant des programmes financés 
au titre de l’instrument de stabilité, le 
suivi assuré par la délégation de l’UE 
s’appuyait sur des rapports relatifs aux 
programmes, sur des contrôles sur place, 
ainsi que sur des évaluations intermé -
diaires et finales effectuées par des 
experts externes. Le remplacement du 
gestionnaire de projet local, la mise en 
place d’un suivi plus étroit et le ren -
forcement de la coordination entre les 
partenaires ont permis de remédier rapi -
dement à plusieurs insuffisances graves 
mises au jour à l’occasion de l’évaluation 
intermédiaire.62 
Le programme de reconstruction 
urbaine d’EuropeAid (programme n° 9) 
est axé sur les résultats. Le suivi de l’état 
d’avancement est assuré en utilisant 
des indicateurs clairement définis et 
se fonde sur des rapports financiers et 
descriptifs établis par les partenaires, 
des visites de projets effectuées par les 
responsables du programme et des vi -
sites de suivi axé sur les résultats (ROM). 
Toutefois, malgré le nombre limité de 
visites sur le terrain effectuées par la 
délégation de l’UE en raison de sa lourde 
charge de travail (voir point 59), aucun 
contrôle technique indépendant n’était 
prévu pour vérifier la qualité des travaux 
de construction, qui était particulière -
ment importante pour ce programme.
63 
Lors de la mise en œuvre du programme 
d’ABG examiné (programme n° 10), le 
groupe de donateurs concerné, dirigé 
par la Banque mondiale, n’a pas systéma -
tiquement effectué le suivi conjoint des 
progrès accomplis en matière de gou -
vernance économique69, qui était prévu 
et censé servir de base aux décisions de 
décaissement coordonnées. Cette situa -
tion a également réduit les possibilités 
de dialogue politique avec le gouverne -
ment. À l’instar des autres donateurs, la 
délégation de l’UE devait procéder à ses 
propres évaluations. Toutefois, elle ne 
disposait pas de compétences spéci -
fiques suffisantes dans le domaine de la 
gestion des finances publiques, et le ren -
forcement de ses ressources humaines 
s’effectuait beaucoup trop lentement.69 Sur la base des indicateurs 
convenus.
32
 Conclusions  
et recommandations
64 
La Cour estime, en conclusion, que 
l’aide à la réhabilitation apportée par 
l’UE à la suite du tremblement de terre 
de 2010 en Haïti a été globalement bien 
planifiée, mais que les programmes 
n’ont pas été mis en œuvre de manière 
suffisamment efficace. À l’instar des 
autres donateurs, la Commission s’est 
heurtée à de sérieux obstacles qui ont 
compromis ses efforts de soutien à la 
réhabilitation. Elle a dû relever le lourd 
défi de gérer son aide en partenariat 
avec des autorités nationales chance -
lantes (afin d’encourager l’appropriation 
et de contribuer à l’émergence d’un 
gouvernement qui fonctionne) tout en 
veillant à assurer une aide rapide. Cepen -
dant, la Commission aurait pu améliorer 
la gestion de certains facteurs dont elle 
avait le contrôle.
65 
La Commission a répondu aux besoins 
prioritaires en matière de réhabilitation. 
Après le tremblement de terre de 2010, 
la Commission a, conjointement avec les 
autres grands donateurs, correctement 
défini les principaux besoins en matière 
de réhabilitation et adopté une stratégie 
de coopération cohérente qui tenait 
compte des nouveaux défis auxquels le 
pays était confronté, tout en continuant 
à soutenir le développement écono -
mique à long terme. Les tâches ont été 
bien réparties entre les donateurs, mais 
la coordination s’est avérée difficile 
à assurer lors de la mise en œuvre (voir 
points 18 à 27).66 
Bien que la Commission ait déployé des 
efforts, l’aide d’urgence, la réhabilitation 
et le développement n’étaient pas suf -
fisamment liés. La Commission a utilisé 
avec souplesse toute une série d’instru -
ments complémentaires et a conçu diffé -
rents programmes de réhabilitation pour 
établir un lien entre celle-ci, l’aide d’ur -
gence et le développement. Toutefois, 
la DG ECHO et EuropeAid ne disposaient 
pas d’une stratégie commune claire pour 
le pays, qui aurait permis d’optimiser les 
synergies et d’assurer une transition en 
douceur entre leurs activités respectives. 
La faiblesse de l’administration nationale 
et le manque d’engagement du gou -
vernement en faveur des réformes ont 
constitué des obstacles majeurs à une 
réhabilitation efficace et à la création de 
conditions favorables à un développe -
ment durable (voir points 28 à 40).
67 
La Commission n’a pas suffisamment 
veillé à ce que l’aide de l’UE à la réhabili -
tation soit mise en œuvre de manière ef -
ficace. Dix des treize programmes exami -
nés par la Cour ont permis d’obtenir les 
réalisations prévues, ou le permettront 
probablement, quoique tardivement 
dans presque tous les cas. Pour trois pro -
grammes, dont le programme d’appui 
budgétaire général du 10e FED, les 
progrès réalisés ont été limités. Même si 
elle était bien consciente de la difficulté 
de la situation, la Commission n’a pas 
géré de manière satisfaisante certains 
risques pesant sur la mise en œuvre de 
ses programmes et sur la réalisation de 
leurs objectifs. Le suivi des programmes 
s’appuyait sur un cadre approprié, mais 
la Commission et le SEAE n’ont pas pris 
de mesures en temps opportun pour 
accroître les ressources de la délégation 
de l’UE, alors que celle-ci n’avait guère 
la capacité de réaliser des visites sur 
place, particulièrement utiles dans une 
situation qui évolue rapidement (voir 
points 41 à 63).
33 Conclusions et recommandations 
68 
Sur la base du présent audit, la Cour 
formule les recommandations ci-après 
pour améliorer l’efficacité des opéra -
tions menées par la Commission dans un 
contexte postcatastrophe ou de situa -
tion de fragilité.
Recommandation n° 1  
Gestion des risques
La Commission devrait, dès le début des 
programmes et, le cas échéant, au cours 
de leur mise en œuvre, évaluer la proba -
bilité et l’incidence potentielle des prin -
cipaux risques pesant sur la réalisation 
des objectifs et prendre des mesures 
pour prévenir ou atténuer ces risques.
Recommandation n° 2  
Liens entre l’aide 
d’urgence, la réhabilitation 
et le développement
EuropeAid et la DG ECHO devraient 
adopter une stratégie commune en 
matière de liens entre l’aide d’urgence, 
la réhabilitation et le développement, 
afin que leurs activités respectives soient 
reliées et profitent de synergies de 
manière efficace. Cette stratégie devrait 
définir:
— les objectifs et les mandats des diffé -
rents services;
— les procédures d’élaboration de 
plans d’action coordonnés par pays;
— les stratégies de sortie et les procé -
dures de transfert.Recommandation n° 3  
Appui budgétaire
Lorsqu’elle fournit un appui budgétaire, 
la Commission devrait, de manière coor -
donnée avec les autres donateurs:
— fournir un appui suffisant au renfor -
cement des capacités et privilégier 
les fonctions essentielles en matière 
de gestion des finances publiques, 
y compris les mécanismes d’obliga -
tion de rendre compte et de lutte 
contre la corruption;
— soutenir l’élaboration en temps 
utile d’un programme approprié de 
réforme de la gestion des finances 
publiques;
— prévoir, le cas échéant, des mesures 
à plus court terme pour protéger les 
fonds de l’UE contre le gaspillage, les 
pertes et l’inefficacité.
Recommandation n° 4  
Mesures d’urgence pour  
les délégations de l’UE
Dans les cas de catastrophes natu -
relles ou autres, notamment celles 
qui affectent le fonctionnement de la 
délégation de l’UE, la Commission et 
le SEAE devraient mettre en place des 
procédures de continuité des activités 
prévoyant des dispositions pour le redé -
ploiement du personnel d’intervention.
34 Conclusions et recommandations 
Le présent rapport a été adopté par la Chambre III, présidée par M. Karel PINXTEN, 
membre de la Cour des comptes, à Luxembourg, en sa réunion du 17 juin 2014.
 Par la Cour des comptes
 Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA
 Président

35
 Annexes
Liste des programme examinés
Partenaire et intitulé du projet Coût total (contribution de l’UE) Période de mise en œuvre
ECHO
1UNOPS
Logement (restauration) — Construction d’abris sûrs et durables4,2 millions d’euros (UE: 4,1 millions 
d’euros, soit 96,5 %)Du 1er octobre 2010 au 14 août 2011 
(prolongation de 2 mois et demi)
2HELP  (Hilfe zur Selbsthilfe e.V. )
Eau et assainissement (dans les abris) — Construction d’abris 
provisoires sûrs et de sanitaires2,7 millions d’euros (UE: 2,2 millions 
d’euros, soit 82,51 %)Du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2013 
(prolongation de 8 mois)
3WHH (Deutsche Welthungerhilfe eV  — Agro-action allemande)
Préparation aux catastrophes — Renforcer la préparation aux 
catastrophes et les actions de sensibilisation887 479 euros (UE: 650 000 euros, 
soit 73,24 %)Du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2012 
(prolongation d’un mois) — projet 
Dipecho
4COOPI (Cooperazione Internazionale Fondazione, Italie )
Préparation aux catastrophes (coordination) — Renforcer les 
capacités en matière de gestion des risques et des catastrophes648 235 euros (UE: 550 000 euros, 
soit 84,85 %).Du 13 août 2012 au 31 décembre 2013 
(prolongation de 4 mois et demi)
5Concern Worldwide
Abris (assainissement) — Construction de meilleurs abris provi -
soires (à long terme)5,8 millions d’euros (UE: 5,2 millions 
d’euros, soit 90 % des coûts éligibles)Du 1er avril 2010 au 30 juin 2011 
(prolongation de 3 mois)
6SI (Solidarités internationales, France)
Coordination (abris) — Programmes «argent contre travail», 
mise en place de comités communautaires et préparation aux 
catastrophes.2,9 millions d’euros (UE: 99 %) Du 1er octobre 2010 au 31 août 2011
7SI (Solidarités internationales, France) — FOOD — Améliorer les 
conditions de vie, donner un accès à l’emploi et aux services col -
lectifs (par exemple, mise en place, à titre permanent, d’activités 
génératrices de revenus), aider à renforcer la sécurité alimentaire.1 million d’euros (UE: 100 %).Du 1er septembre 2011 au  
31 décembre 2012  
(prolongation de 4 mois)
EuropeAid
8FAO  (Organisation des Nations unies pour l‘alimentation et 
l’agriculture) — Améliorer la situation de sécurité alimentaire et 
nutritionnelle des ménages vulnérables dans le département de 
l’Artibonite1,5 million d'euros (UE: 80 %)Du 1er novembre 2012 au  
31 octobre 2014 (24 mois)
9Ordonnateur national d’Haïti, AFD, UN-Habitat, Croix-Rouge 
France, Solidarités International, Concern Worldwide, Care  
France, Deutsche Welthungerhilfe EV . Programme d’appui à la 
reconstruction et à l’aménagement des quartiers pour faciliter le 
retour des populations sinistrées.74,5 millions d'euros  
(UE: 55,8 millions d’euros;  
France: 10,5 millions d’euros;  
ONG: 8 millions d’euros;  
UN-Habitat: 200 000 euros)Du 7 décembre 2011 au  
7 décembre 2016 (60 mois,  
y compris une prolongation)
10Ordonnateur national d’Haïti, ainsi que d’autres entités 
publiques et privées . Programme d’appui budgétaire général 
au Plan d’action pour le relèvement et le développement national 
d‘Haïti (PARDH) et à la stratégie nationale de croissance et de 
réduction de la pauvreté (SNCRP)47 millions d'euros (UE: 100 %) Du 2 mai 2011 au 2 mai 2015 (48 mois)Annexe  I
36 Annexes
Partenaire et intitulé du projet Coût total (contribution de l’UE) Période de mise en œuvre
Instrument de stabilité
Programme de soutien au rétablissement des capacités du gouvernement haïtien en matière de préparation aux crises;  
décision 2010/022-598 – 20 millions d’euros
11PNUD — Programmes «argent contre travail» en vue d’un  
redressement et d’une stabilisation rapidesAction multidonateur pour un mon -
tant total de 40,9 millions d'USD (UE: 
5 millions d'euros, soit 16 % du coût 
total du projet)Du 13 janvier 2010 au 31 décembre 2012 
(contribution de l'instrument de stabilité 
du 1er septembre 2010 au 31 août 2012)
12Club de Madrid  — Renforcer le cadre institutionnel en Haïti et 
aider le pays à assurer la maîtrise du processus de redressement500 000 euros (UE: 100 %) Du 1er juillet 2010 au 29 février 2012
13International Management Group  (IMG), Belgrade et le Centre 
commun de recherche  (CCR) — Renforcer la préparation aux 
situations d’urgence en Haïti13,25 millions d'euros pour l’IMG 
(coordonnateur principal) et  
1,25 million d'euros pour le Centre 
commun de recherche (UE: 100 %)Du 14 octobre 2010 au 31 mai 2012 
(IMG) et du 20 décembre 2010  
au 19 décembre 2012 (CCR)
Un montant supplémentaire de 7 millions d’euros a été alloué au titre d’une deuxième décision visant à renforcer le cadre institutionnel. Le financement est 
prévu à partir de la fin 20131 .
1  Décision (2012) 7698 final; (décision CRIS 2012/024530); aucune convention de contribution n’a été signée. Le plan d’action est toujours au 
stade de projet et n’a pas été examiné.Annexe  I
37 Annexes
Méthode de notation
Pour les besoins de l’audit, la notation de la pertinence, de la conception et des réalisations a été déterminée sur 
la base du système de suivi axé sur les résultats (ROM) de la Commission. Les critères sont les suivants:
Pertinence
ALe projet fait partie intégrante des politiques nationales et de la stratégie de l’UE, il est très bien adapté aux besoins prioritaires définis et  
il permet de cibler les groupes vulnérables.
BLe projet s’inscrit parfaitement dans les politiques nationales et la stratégie de l'UE (même si ce n’est pas toujours de manière explicite),  
il permet de répondre aux besoins recensés et est utile aux groupes vulnérables.
CCertain(e)s questions/problèmes subsistent quant à la compatibilité avec les politiques nationales et de l’UE et avec la déclaration de Paris  
ou quant à la pertinence du ciblage.
DContradictions avec les politiques nationales ou la stratégie de l’UE; la pertinence des besoins est discutable. D’importantes adaptations sont 
nécessaires.
Conception
ALe cadre logique est clair et bien structuré; la logique verticale des objectifs est réaliste et cohérente; les indicateurs objectivement vérifiables 
(IOV) sont suffisamment SMART; les risques et les contraintes locales sont clairement définis et gérés; les objectifs du projet constituent une 
passerelle entre la phase humanitaire et le développement; le projet est censé aboutir à une reprise du développement durable; un renforcement 
des capacités est prévu afin de s'assurer que le partenaire assume l'entière responsabilité une fois le projet terminé; une stratégie de retrait est en 
place.
BLa logique d’intervention est appropriée, mais elle pourrait être améliorée en ce qui concerne la hiérarchie des objectifs, les IOV ainsi que les 
risques et les contraintes; les LRRD sont en grande partie assurés; le transfert de responsabilité est intégralement assuré; des améliorations 
concernant le degré d'appropriation sont toutefois recommandées.
CDes problèmes relatifs à la logique d’intervention sont susceptibles d’affecter la performance du projet et la capacité de suivi et d’évaluation  
des progrès; des améliorations sont nécessaires afin de garantir l'appropriation et la viabilité.
D La logique d’intervention est déficiente et doit être revue en profondeur pour que le projet ait une chance d’aboutir.
Réalisations
AToutes les réalisations ont été obtenues, ou le seront très probablement; elles sont de bonne qualité et contribuent aux résultats comme prévu;  
les activités sont mises en œuvre dans les délais et sont régulièrement contrôlées.
BLes réalisations sont obtenues, ou le seront très probablement, conformément au plan établi; des améliorations restent cependant possibles  
en ce qui concerne la qualité, la portée et le calendrier. Les retards n'ont aucune incidence sur les réalisations.
CCertaines réalisations n’ont pas été ou ne seront pas obtenues dans les délais ou elles ne sont pas ou ne seront pas de bonne qualité.  
Des adaptations sont nécessaires. Les activités ont pris du retard et sont quelque peu éloignées de la logique d'intervention et des prévisions.
DDe graves insuffisances affectent ou affecteront probablement l'obtention des réalisations et leur qualité. D'importantes adaptations sont  
nécessaires afin de garantir au moins l'obtention des principales réalisations. Des retards considérables sont à signaler et les activités  
sont fortement éloignées de la logique d'intervention et des prévisions.Annexe  II
38 Annexes
Notation des programmes1
(millions d’euros)
Programmes et partenairesInstru -
mentContribu -
tion de l’UEMontant versé 
au 31.12.2013PertinenceConcep -
tionRéalisa -
tionsPériode de mise 
en œuvre
1 «UNOPS — ECHO/-CR/BUD/2010/02028
Logement (restauration) — Construction 
d’abris sûrs et durables»
ECHO4,1 3,6 B C CD’octobre 2010  
à août 2011
2 HELP ( Hilfe zur Selbsthilfe e.V. ) —  
ECHO/HTI/BUD/2012/91008
Eau et assainissement (dans les abris) — 
Construction d’abris provisoires sûrs et de 
sanitaires 2,2 1,8 A A ADe juillet 2010  
à décembre 2013
3 WHH ( Deutsche Welthungerhilfe eV );  
Agro Action Allemande) —  
ECHO/DIP/BUD/2011/92002
Préparation aux catastrophes — Renforcer 
la préparation aux catastrophes et les 
actions de sensibilisation0,7 0,6 A A BDe juillet 2010  
à octobre 2012
4 COOPI ( Cooperazione Internazionale Fonda -
zione , Italie) — ECHO/HTI/BUD/2012/91016
Préparation aux catastrophes (coordina -
tion) — ECHO/HTI/BUD/2012/91016 —  
Renforcer les capacités en matière de 
gestion des risques et des catastrophes0,6 0,4 A A AD’août 2012  
à janvier 2013
5 Concern Worldwide  —  
ECHO/-CR/BUD/2010/02010
Abris (assainissement) — Construction de 
meilleurs abris provisoires (à long terme)5,2 5,2 A B BD’avril 2010  
à juin 2011
6 SI (Solidarités internationales, France) —  
ECHO/-CR/BUD/2010/02045 
Coordination (abris) — Programmes 
«argent contre travail», mise en place de 
comités communautaires et préparation 
aux catastrophes2,9 2,9 A A AD’octobre 2010  
à août 2011
7 SI (Solidarités internationales, France) — 
FOOD — Améliorer les conditions de vie, 
donner un accès à l’emploi et aux services 
collectifs (par exemple, mise en place, 
à titre permanent, d’activités génératrices  
de revenus), aider au renforcement 
de la sécurité alimentaire1,0 1,0 A B ADe septembre 2011 
à décembre 2012
8 FAO (Organisation des Nations unies pour 
l‘alimentation et l’agriculture) — DCI-
FOOD.2012/299-441 — Améliorer la 
situation de sécurité alimentaire et nutri -
tionnelle des ménages vulnérables dans le 
département de l’Artibonite
Programme thé -
matique de sécurité 
alimentaire de l’ICD1,5 1,1 A CTrop tôt 
pour 
évaluerDe novembre 2012 
à octobre 2014
1 Voir l’ annexe II  pour la méthodologie.Annexe  III
39 Annexes Annexe  III
(millions d’euros)
Programmes et partenairesInstru -
mentContribu -
tion de l’UEMontant versé 
au 31.12.2013PertinenceConcep -
tionRéalisa -
tionsPériode de mise 
en œuvre
9 Ordonnateur national d’Haïti, AFD,  
UN-Habitat, Croix-Rouge France, Solidarités 
internationales, Concern Worldwide, Care  
France,  Deutsche Welthungerhilfe EV  — 
Programme d’appui à la reconstruction 
et à l’aménagement des quartiers pour 
faciliter le retour des populations sinistrées 
(CRIS Nr 2011/023-144)
FED55,8 11,0 A A BDe décembre 2011 
à décembre 2016
10 Ordonnateur national d’Haïti, ainsi que 
d’autres entités publiques et privées — 
Programme d’appui budgétaire général 
au Plan d’action pour le relèvement et le 
développement national d‘Haïti (PARDH) et 
à la stratégie nationale de croissance et de 
réduction de la pauvreté (SNCRP)  
(CRIS Nr2010/022-435)47, 0 34,9 A C CDe mai 2011  
à mai 2015
11 PNUD — Programmes «argent contre 
travail» en vue d’un redressement et d’une 
stabilisation rapides
Instrument de stabilité5,0 5,0 A A ADe septembre 2010 
à août 2012
12 Club de Madrid — Renforcer le cadre insti -
tutionnel en Haïti et aider le pays à assurer 
la maîtrise du processus de redressement0,5 0,5 A A ADe juillet 2010  
à février 2012
13 International Management Group  (IMG),  
Belgrade et Centre commun de recherche 
(CCR) — Renforcer la préparation aux 
situations d’urgence en Haïti14,5 13,1 A C CD’octobre 2010 
à mai 2012 (IMG),
De décembre 2010 
à décembre 2012 
(CCR)
TOTAL 141,0 81,1
40
VII Premier tiret
La Commission accepte cette recommandation:
i) depuis l’adoption des nouvelles lignes directrices sur 
l’appui budgétaire, en janvier 2013, cette recom -
mandation est déjà appliquée pour les programmes 
d’appui budgétaire;
ii) une gestion adéquate des risques est un élément 
important pour tous les programmes. Des procé -
dures précises ont été mises en place pour veiller 
à ce que la conception du programme comporte une 
évaluation de la probabilité, de l’incidence poten -
tielle et des mesures d’atténuation. Pendant la mise 
en œuvre, la gestion des risques sera prise en consi -
dération dans le cadre des procédures existantes.
VII Deuxième tiret
La Commission accepte cette recommandation. La 
Commission met déjà en œuvre une stratégie en matière 
de LRRD et continuera sur cette voie dans le cadre de 
l’agenda de la résilience.
 — La Commission accepte cette partie de la recom -
mandation; les objectifs de la stratégie commune 
sont définis (en fonction du contexte) dans le cadre 
de la préparation des plans nationaux. Les mandats 
des départements sont définis dans leur déclaration 
de mission.
 — La Commission accepte cette partie de la recom -
mandation (voir les orientations sur les LRRD et les 
ateliers).
 — La Commission accepte cette partie de la recom -
mandation dans le cadre des plans d’action par pays.
VII Troisième tiret
La Commission accepte la recommandation de la Cour.
La Commission souligne que, pour les pays qui se trouvent 
dans une situation de fragilité ou de crise/d’après-crise, 
l’aide apportée doit être adaptée à la situation pour pou -
voir être efficace. À cette fin, la Commission a élaboré un 
instrument d’intervention particulier, connu sous le nom 
de «contrat d’appui à la consolidation de l’État» et qui 
comporte des dispositions relatives à ce type de situation.
La Commission tient à souligner que la recommanda -
tion n° 3 de la Cour figure dans les lignes directrices sur 
l’appui budgétaire.Synthèse
III
La Commission et le Service européen pour l’action 
extérieure (SEAE) tiennent à souligner que la plupart des 
projets ont atteint leurs objectifs, malgré le contexte 
difficile dans lequel ils ont été mis en œuvre.
La Commission est parvenue à atténuer les effets de 
certains facteurs externes à l’origine des retards.
V
Alors qu’il n’était pas nécessaire d’élaborer une stratégie 
commune officielle pour le pays concernant les liens 
entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le dévelop -
pement (LRRD) en Haïti, les services de la Commission 
ont coordonné leurs approches et ont veillé à établir un 
lien entre l’aide d’urgence et le développement sur une 
base sectorielle. L’intégration pleine et systématique 
de l’approche LRRD figure dans le cycle de financement 
couvrant la période 2014-2020.
VI
La Commission et le SEAE insistent sur le fait que la plu -
part des projets ont produit les résultats escomptés.
En ce qui concerne les risques, la Commission et le SEAE 
souhaitent rappeler que toute intervention dans un pays 
fragile entraîne inévitablement des risques. Ces risques 
ont été recensés et des mesures d’atténuation poten -
tielles ont été mises en place, mais la Commission et le 
SEAE ont décidé, dans certains cas, de mettre en œuvre 
les programmes malgré les risques présents, afin de 
contribuer à aider la population.
Les capacités de la délégation ont été renforcées dans 
la mesure du possible, compte tenu des contraintes 
budgétaires et relatives aux ressources humaines et des 
procédures administratives en vigueur.
En se fondant sur leur expérience du tremblement de 
terre en Haïti et d’autres événements de crise dans 
d’autres pays, la Commission et le SEAE ont adopté un 
certain nombre de mesures de réaction rapide.Réponses de la Commission 
et du SEAE
Réponses de la Commission et du SEAE 41
Par ailleurs, aux sièges de ces entités, un certain nombre 
d’activités et de procédures ont permis d’améliorer sensi -
blement la coordination:
 — un plan d’action en matière de résilience;
 — une lettre commune d’instructions de l’UE et des 
États membres portant sur la mise en œuvre de 
l’approche européenne en matière de résilience, en 
vue de favoriser une action concertée efficace entre 
l’UE et les États membres, combinant à la fois les 
domaines de l’aide humanitaire, de la coopération 
au développement à long terme et de l’engagement 
politique continu, tant au niveau européen qu’au 
niveau national;
 — un groupe interservice sur la transition;
 — des lignes directrices sur les opérations de LRRD;
 — des processus de consultation formelle et informelle 
au sujet des programmes.
35 (b) 
Selon la Commission, il existe des différences de man -
dats et de procédures entre les services, mais pas de 
divergences d’opinion. La DG ECHO n’a pas pour mission 
de réaliser des investissements à long terme en matière 
de développement et ne peut donc pas financer la 
construction de maisons proprement dites.
Il convient de noter qu’à partir de 2013, la Commission 
a cessé de financer la construction d’abris provisoires 
à Port-au-Prince, où une synergie efficace entre l’expé -
rience acquise par les partenaires de la DG ECHO et le 
programme de reconstruction et d’aménagement des 
quartiers financé par la DG DEVCO a été mise en place. 
La DG ECHO a financé la construction de certains abris 
provisoires, sous la forme d’habitations créoles tradi -
tionnelles, dans la région des Palmes, l’épicentre du 
tremblement de terre, lorsque des terrains ne faisant 
pas l’objet de litiges étaient disponibles et qu’il n’y 
avait aucun risque de contribuer à la multiplication des 
bidonvilles. Dans de nombreux cas, voire dans la plupart 
des cas, le fait de recevoir un abri provisoire représentait 
une amélioration pour les bénéficiaires par rapport aux 
habitations dans lesquelles ils vivaient avant le tremble -
ment de terre.VII Quatrième tiret
La Commission et le SEAE acceptent cette recomman -
dation, mais souhaitent signaler que des procédures de 
continuité des activités, établies sous la responsabilité 
du SEAE, et des dispositions pour le redéploiement du 
personnel d’intervention ont été instaurées entre-temps 
pour toutes les délégations. En outre, ils souhaitent pré -
ciser que la sûreté et la sécurité du personnel de l’Union 
européenne (UE) constituent la priorité absolue en cas 
de crises ou de catastrophes dans un pays où se trouvent 
des membres du personnel de l’UE.
Observations
La Commission estime que, compte tenu du contexte 
difficile, l’aide d’urgence, la réhabilitation et le déve -
loppement étaient suffisamment liés.
35
Bien qu’aucune stratégie commune n’ait été définie 
officiellement, dans la pratique, de nombreuses réunions 
ont été organisées entre les partenaires, et la DG ECHO 
et EuropeAid ont mis en commun leurs informations. 
Ces actions ont permis d’assurer la complémentarité et 
d’établir des liens entre les activités d’aide humanitaire et 
de développement financées.
Depuis la visite en Haïti de la commission du contrôle 
budgétaire du Parlement européen, la Commission 
a déployé des efforts considérables pour remédier à la 
situation.
Sur le terrain, la coordination entre les agents de terrain 
de la DG ECHO et la délégation de l’UE est assurée par 
des réunions régulières qui permettent aux deux parties 
de s’informer et de se consulter mutuellement au sujet 
de la conception des programmes et des progrès accom -
plis. Les deux entités élaborent actuellement un cadre 
commun en matière d’aide humanitaire et de dévelop -
pement. En outre, le chef de la délégation représente les 
préoccupations humanitaires au nom de l’UE.
Réponses de la Commission et du SEAE 42
43
Les interventions d’urgence en réponse à des crises sou -
daines comportent généralement un certain degré de 
risque qui peut provoquer des retards ou, dans certains 
cas, nécessiter l’adoption de mesures d’atténuation en 
vue de garantir la réussite des projets.
Dans ce contexte, c’est essentiellement la présence de 
facteurs externes dans un environnement humanitaire 
complexe qui a rendu la collaboration de plus en plus 
difficile, entraînant ainsi une modification du domaine 
d’intervention. Malgré les obstacles, les partenaires sont 
parvenus à atteindre les objectifs fixés dans le cadre 
des actions. Les changements survenus dans la mise 
en œuvre des projets ont été dûment débattus entre la 
DG ECHO et les partenaires avant que toute décision ne 
soit prise.
Il est difficile d’anticiper ce type de complications lors de 
la planification des négociations avec les municipalités 
ou les autorités nationales.
44
La mise en œuvre du projet de réhabilitation a été ralen -
tie par deux problèmes:
1) Des troubles sociaux dans le quartier de Bristou-Bo -
bin, où un projet financé par la DG ECHO a été mis en 
œuvre. Plusieurs incidents violents liés au contexte 
électoral ou à des problèmes communautaires ont 
entraîné un blocage des activités pour des raisons 
de sécurité.
2) Pendant le déroulement du projet, le partenaire 
a également découvert que 30 % des bâtiments de 
Bristou-Bobin n’étaient pas évalués par le ministère 
des travaux publics (MTPTC). Il était nécessaire de 
procéder à une évaluation imprévue des bâtiments, 
ce qui a compromis davantage l’obtention des réali -
sations prévues.35 (c) 
Les actions humanitaires financées par l’UE se 
concentrent sur les besoins. Aucune stratégie de sortie 
de la DG ECHO pour Haïti n’a été formalisée en tant que 
telle. Cependant, les conditions requises pour un aban -
don progressif de l’instrument humanitaire ont systé -
matiquement été indiquées dans toutes les décisions de 
financement de la DG ECHO en la matière.
37
Ces retards ont essentiellement été occasionnés par des 
facteurs externes liés à l’évolution rapide du contexte, 
sur lesquels les partenaires de la DG ECHO n’avaient 
aucun contrôle.
40
Selon la philosophie de l’appui budgétaire, le paiement 
n’est effectué qu’une fois les résultats obtenus. Cette 
logique nécessite d’établir un équilibre délicat entre la 
prévisibilité et la conditionnalité.
La rétention de paiements par l’UE et d’autres donateurs 
durant l’été 2012 était due à des rapports nationaux 
d’audit révélant des défauts dans les procédures d’attri -
bution des marchés publics pendant l’état d’urgence, en 
2011. Les pressions exercées par les donateurs ont abouti 
à la création d’une commission d’audit spéciale, chargée 
d’examiner 41 contrats passés selon les procédures de la 
loi sur l’état d’urgence. À la suite des recommandations 
émises par cette commission d’audit et de l’annulation 
ultérieure de 6 de ces contrats par le gouvernement, les 
donateurs ont repris le versement des paiements. Cet 
exemple illustre l’effet de levier en faveur d’une meilleure 
gouvernance économique que les opérations d’appui 
budgétaire peuvent exercer, ainsi que la contribution à la 
réforme apportée par le programme.
La Commission et le SEAE considèrent que la mise en 
œuvre de l’aide à la réhabilitation apportée par l’UE 
a été en grande partie efficace.
42
Malgré les circonstances difficiles — principale raison 
à l’origine des retards —, la plupart des programmes ont 
obtenu les résultats voulus.
Réponses de la Commission et du SEAE 43
mai 2014, il met en œuvre depuis longtemps un certain 
nombre de stratégies de réforme ayant trait à différents 
aspects de la GFP . En outre, dans l’approche prospective 
de l’appui budgétaire de la Commission, l’adoption d’une 
stratégie globale et réaliste dans le domaine de la GFP 
constituait une condition préalable au premier paiement 
dans le cadre du nouveau programme d’appui budgé -
taire à Haïti, adopté en novembre 2013. Cette condition 
préalable a désormais été remplie, grâce à la récente 
adoption de cette stratégie.
56
La Commission estime qu’elle a géré de façon adéquate 
les risques pour la mise en œuvre des programmes de 
l’UE. Toute intervention dans un pays fragile entraîne 
inévitablement des risques.
56 (a)
Les problèmes aux douanes ont été aggravés par le 
chaos qui a suivi le tremblement de terre. Tous les 
partenaires de mise en œuvre ont réalisé une analyse 
des risques systématique, et les retards potentiels, entre 
autres dus aux retards aux douanes, avaient été pris en 
considération et intégrés dans les cadres logiques des 
propositions. De toute évidence, il était impossible d’an -
ticiper précisément la durée de ces retards. Étant donné 
que l’importation d’abris représentait la seule solution 
possible pour répondre aux besoins de la population en 
matière de logement, les avantages d’une telle opération 
l’emportaient sur les risques observés liés aux retards aux 
douanes.
56 (b) 
Parallèlement à l’appui institutionnel apporté par 
d’autres donateurs au ministère de l’agriculture en vue 
de redynamiser l’industrie de production des semences 
et de renforcer ses capacités en matière de contrôle de 
la qualité, le programme de l’UE a soutenu des groupes 
d’agriculteurs locaux qui produisent des semences au 
moyen de méthodes artisanales.46
À la suite du rapport final d’évaluation, la Commis -
sion a décidé de s’attaquer aux problèmes soulevés 
concernant la formation insuffisante et pas entièrement 
adaptée, la mauvaise qualité du matériel des trousses 
d’urgence et d’autres défis, par le biais d’un programme 
de réponse intérimaire de suivi de trois ans mené en 
collaboration avec un partenaire de mise en œuvre dif -
férent, disposant d’une meilleure expérience au niveau 
local.
48
La Commission entend instaurer un équilibre entre, 
d’une part, des programmes mis en œuvre par les béné -
ficiaires, qui se les approprient pleinement et bénéficient 
ainsi d’un renforcement de leurs capacités et, d’autre 
part, la nécessité d’obtenir rapidement les réalisations du 
programme. En collaborant avec différents partenaires, 
la Commission avait pour objectif de parvenir à cet 
équilibre.
51
Des mesures visant à remédier aux défauts de concep -
tion ont déjà été mises en œuvre.
53
La Commission convient que les versements n’ont pas 
strictement respecté le calendrier indicatif, mais estime 
qu’il était nécessaire de retenir le paiement pour res -
pecter les conditions de la convention de financement 
et exercer la pression nécessaire pour encourager les 
progrès en matière de réforme.
54
Les lignes directrices sur l’appui budgétaire n’imposent 
pas l’existence d’une stratégie appropriée en matière de 
gestion des finances publiques (GFP) comme condition 
d’éligibilité à l’aide budgétaire, mais requièrent l’exis -
tence d’efforts de réforme pouvant se traduire par l’exis -
tence de stratégies «sous-sectorielles» en matière de GFP . 
En Haïti, si le gouvernement n’a adopté une stratégie 
globale en matière de GFP que récemment, à savoir en 
Réponses de la Commission et du SEAE 44
Dans le cadre du nouveau programme d’appui bud -
gétaire (le contrat d’appui à la consolidation de l’État) 
adopté en 2013, l’enveloppe relative à l’assistance tech -
nique a été augmentée de 12 millions d’euros, de façon 
à pouvoir répondre aux besoins du gouvernement en 
matière de renforcement des capacités.
Encadré 7
Le nouveau programme d’appui budgétaire pour Haïti, 
adopté en novembre 2013, se fonde sur une modalité 
propre aux pays fragiles. Cette opération comprend, 
entre autres mesures, un audit des salaires des fonction -
naires, le renforcement des services de perception des 
recettes et un soutien concret à la Cour supérieure des 
comptes et du contentieux administratif.
58
La Commission et le SEAE avaient étudié en détail les 
risques politiques présents en Haïti, mais ont néanmoins 
décidé d’intervenir, car les bienfaits potentiels, y compris 
la possibilité d’exercer une influence politique en faveur 
de l’adoption de réformes, l’emportaient sur les risques.
Des mesures d’atténuation ont donc été adoptées dans 
la mesure du possible, en tenant compte de la capacité 
limitée des institutions haïtiennes et de la nécessité de 
respecter la souveraineté d’Haïti. L’UE a approfondi et 
intensifié son dialogue politique avec Haïti, comme en 
attestent les nombreux contacts à haut niveau établis 
au cours des deux dernières années et le lancement, 
en décembre 2013, d’un dialogue politique structuré 
et régulier. Des mesures de soutien ponctuelles, visant 
à contribuer à la stabilité politique, sont actuellement 
mises en œuvre. La Commission et le SEAE tiennent 
également à souligner que la consolidation de la démo -
cratie et la stabilisation du contexte politique en Haïti ne 
peuvent être réalisées qu’à long terme et par le biais d’un 
processus endogène, comme le démontrent les progrès 
récemment accomplis par le «dialogue inter-haïtien».56 (c) 
Ce projet avait pour objectif de produire des effets 
immédiats au niveau opérationnel, en mettant en place 
300 conteneurs renfermant du matériel de premiers 
secours et en formant des bénévoles au niveau local 
à l’utilisation de ce matériel en cas de catastrophes 
naturelles. Si le projet est effectivement parvenu 
à mettre en place 302 conteneurs dans le pays, dans un 
délai qui a dépassé de deux mois seulement la période 
de mise en œuvre, et à dispenser une formation de 
base à 3 041 bénévoles locaux, il était également conçu 
comme un projet pilote, susceptible d’être proposé au 
titre des enveloppes de coopération (Fonds européen de 
développement) pour Haïti.
Concernant le choix du partenaire de mise en œuvre, la 
Commission souhaite signaler qu’aucun des partenaires 
disposant d’une expérience pertinente et de longue 
date en Haïti n’était disponible pour entreprendre cette 
action.
Encadré 6
Les lieux choisis pour livrer les conteneurs ont été dési -
gnés par les autorités haïtiennes (DPC — direction de la 
protection civile) et les maires des villages concernés. La 
DPC n’a signalé que 10 cas (sur 302 au total) dans lesquels 
il était nécessaire de déplacer le conteneur pour l’instal -
ler ailleurs.
Le programme de réponse intérimaire de suivi abordera 
le problème de la formation insuffisante des béné -
voles. En outre, il améliorera la durabilité du réseau de 
bénévoles, en intégrant la structure au sein des auto -
rités régionales et locales (collectivités territoriales), et 
renouvellera l’équipement des trousses d’urgence le cas 
échéant.
57
Le programme d’appui budgétaire a été élaboré au 
lendemain du tremblement de terre, en coordination 
avec d’autres pourvoyeurs d’appui budgétaire. La priorité 
consistait à fournir les ressources en trésorerie dont le 
gouvernement avait tant besoin, ainsi que des mesures 
d’accompagnement pour tenir compte de l’assistance 
technique prévue par les autres donateurs.
Réponses de la Commission et du SEAE 45
67
La Commission et le SEAE insistent sur le fait que la plu -
part des projets ont produit les résultats escomptés.
En ce qui concerne les risques, la Commission et le SEAE 
souhaitent rappeler que toute intervention dans un 
pays fragile entraîne inévitablement des risques. Ces 
risques ont été recensés et des mesures d’atténuation 
potentielles ont été mises en place, mais la Commission 
a décidé, dans certains cas, de mettre en œuvre les pro -
grammes malgré les risques présents, afin de contribuer 
à aider la population.
Les capacités de la délégation ont été renforcées dans 
la mesure du possible, compte tenu des contraintes 
budgétaires et relatives aux ressources humaines et des 
procédures administratives en vigueur.
En se fondant sur leur expérience du tremblement de 
terre en Haïti et d’autres événements de crise dans 
d’autres pays, la Commission et le SEAE ont adopté un 
certain nombre de mesures de réaction rapide.
Recommandation n° 1
La Commission accepte cette recommandation:
i) depuis l’adoption des nouvelles lignes directrices sur 
l’appui budgétaire, en janvier 2013, cette recom -
mandation est déjà appliquée pour les programmes 
d’appui budgétaire;
ii) une gestion adéquate des risques est un élément 
important pour tous les programmes. Des procé -
dures précises ont été mises en place pour veiller 
à ce que la conception du programme comporte une 
évaluation de la probabilité, de l’incidence poten -
tielle et des mesures d’atténuation. Pendant la mise 
en œuvre, la gestion des risques sera prise en consi -
dération dans le cadre des procédures existantes.
Recommandation n° 2
La Commission accepte cette recommandation. La 
Commission met déjà en œuvre une stratégie en matière 
de LRRD et continuera sur cette voie dans le cadre de 
l’agenda de la résilience.59
La Commission et le SEAE souhaitent insister sur le fait 
qu’ils ont renforcé les capacités de la délégation, dans la 
mesure où les contraintes budgétaires et relatives aux 
ressources humaines et les procédures administratives 
en vigueur le permettaient. À l’instar de tous les autres 
partenaires nationaux et internationaux, la délégation 
a dû travailler dans des conditions très difficiles: ses 
locaux ont été jugés peu sûrs et des bureaux provisoires 
ont été installés dans une résidence de la délégation plus 
sûre. À la suite du tremblement de terre, le personnel 
de la délégation a été évacué vers la République domi -
nicaine, tandis que le chef de la délégation est resté sur 
place avec un noyau du personnel administratif et de 
sécurité.
Un soutien technique a été fourni par la délégation en 
République dominicaine, ainsi que par le siège.
63
Au cours des années 2010 et 2011, les ressources limitées 
dont la délégation disposait ont été complétées par un 
soutien accru de la part du siège. En matière d’appui 
budgétaire, par exemple, des experts en provenance du 
siège ont régulièrement effectué des missions en Haïti 
et représenté l’UE dans les réunions de coordination des 
donateurs avec le gouvernement.
Conclusions et recommandations
64
La Commission et le SEAE se félicitent des éléments posi -
tifs de la conclusion de la Cour. La plupart des projets ont 
atteint leurs objectifs, malgré le contexte difficile dans 
lequel ils ont été mis en œuvre.
66
Alors qu’il n’était pas nécessaire d’élaborer une stratégie 
commune officielle pour le pays en matière de LRRD 
en Haïti, les services de la Commission ont coordonné 
leurs approches et ont veillé à établir un lien entre l’aide 
d’urgence et le développement sur une base secto -
rielle. L’intégration pleine et systématique de l’approche 
LRRD figure dans le cycle de financement couvrant la 
période 2014-2020.
Réponses de la Commission et du SEAE 46
Recommandation n° 2 – Premier tiret
La Commission accepte cette partie de la recommanda -
tion; les objectifs de la stratégie commune sont définis 
(en fonction du contexte) dans le cadre de la préparation 
des plans nationaux. Les mandats des départements 
sont définis dans leur déclaration de mission.
Recommandation n° 2 – Deuxième tiret
La Commission accepte cette partie de la recommanda -
tion (voir les orientations sur les LRRD et les ateliers).
Recommandation n° 2 – Troisième tiret
La Commission accepte cette recommandation dans le 
cadre des plans d’action par pays.
Recommandation n° 3
La Commission accepte la recommandation de la Cour.
La Commission souligne que, pour les pays qui se 
trouvent dans une situation de fragilité ou de crise/
d’après-crise, l’aide apportée doit être adaptée à la situa -
tion pour pouvoir être efficace. À cette fin, la Commission 
a élaboré un instrument d’intervention particulier, connu 
sous le nom de «contrat d’appui à la consolidation de 
l’État» et qui comporte des dispositions relatives à ce 
type de situation.
La Commission tient à souligner que la recommanda -
tion n° 3 de la Cour figure dans les lignes directrices sur 
l’appui budgétaire.
Recommandation n° 4
La Commission et le SEAE acceptent cette recomman -
dation, mais souhaitent signaler que des procédures de 
continuité des activités, établies sous la responsabilité 
du SEAE, et des dispositions pour le redéploiement du 
personnel d’intervention ont été instaurées entre-temps 
pour toutes les délégations. En outre, ils souhaitent 
préciser que la sûreté et la sécurité du personnel de l’UE 
constituent la priorité absolue en cas de crises ou de 
catastrophes dans un pays où se trouvent des membres 
du personnel de l’UE.
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QJ-AB-14-013-FR-C  ISSN 1831-0850
Le tremblement de terre qui a frappé Haïti,  
le 12 janvier 2010, a fait de nombreuses victimes 
humaines et provoqué des dégâts considérables 
dans la capitale et ses environs. Dans le présent 
rapport, la Cour des comptes européenne 
examine si l’aide de l’UE à la réhabilitation du 
pays a été planifiée et mise en œuvre de manière 
satisfaisante et si la Commission a correctement 
lié la fourniture de l’aide d’urgence aux efforts 
de réhabilitation et à l’aide au développement. 
La Cour estime, en conclusion, que l’aide à la 
réhabilitation a été globalement bien planifiée 
et qu’elle a permis de répondre aux principaux 
besoins du pays. Toutefois, les programmes n’ont 
pas été mis en œuvre de manière suffisamment 
efficace et l’aide d’urgence, la réhabilitation  
et le développement n’étaient pas suffisamment 
liés. Cela s’explique en partie par la difficulté 
de la situation et les carences des autorités 
nationales, mais aussi par des insuffisances 
affectant la gestion de certains facteurs dont  
la Commission avait le contrôle.
COUR DES
COMPTES
EUROPÉENN E