COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 03.09.1998 
COM(1998) 513 final 
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REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
portant modification du règlement (CE) n° 2334/97 du Conseil instituant un droit 
antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires 
de la république de Pologne 
(présentée par la Commission) 
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EXPOSÉ DES MOTIFS 
1. En novembre 1997, par le règlement (CE) n° 2334/97, le Conseil a institué des 
droits antidumping définitifs sur certaines importations de palettes simples, en 
bois, originaires de la république de Pologne et accepté des engagements offerts 
par certains producteurs en liaison avec ces importations. Un échantillonnage a 
été appliqué aux producteurs/exportateurs polonais et des droits individuels 
compris entre 4 % et 10,6 % ont été appliqués aux sociétés incluses dans 
l'échantillon, tandis que les autres sociétés ayant coopéré mais non incluses dans 
l'échantillon se sont vu appliquer un droit moyen pondéré de 6,3 %. Les 
producteurs dont les engagements ont été acceptés ont été exemptés de droits 
antidumping en ce qui concerne les importations d'un type spécifique de palette, 
le seul couvert par les engagements, à savoir la palette EUR. 
2. Dix-huit nouveaux producteurs-exportateurs polonais ont demandé à être traités 
de la même manière que les sociétés ayant coopéré lors de l'enquête initiale mais 
non incluses dans l'échantillon et ont fourni, sur demande, des éléments prouvant 
qu'ils remplissent les exigences définies à l'article 4, paragraphe 1, du règlement 
(CE) n° 2334/97. Ces éléments sont jugés suffisants pour permettre la 
modification du règlement (CE) n° 2334/97 en ajoutant ces dix-huit producteurs-
exportateurs dans la liste de l'annexe I du règlement en question, qui énumère les 
producteurs-exportateurs soumis à un droit moyen pondéré de 6,3 %. 
1 QLS 
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Dix de ces dix-huit producteurs-exportateurs polonais ont également offert, en 
rapport avec la palette EUR, des engagements dont l'acceptation fait l'objet de la 
décision de la Commission à publier prochainement. En conséquence, ces dix 
sociétés sont ajoutées dans l'annexe II du règlement (CE) n° 2334/97 énumérant 
les producteurs-exportateurs qui font l'objet d'un engagement. 
3. Après consultation du comité consultatif, il est donc proposé que le Conseil 
adopte le projet de règlement ci-joint portant modification du règlement (CE) n° 
2234/97 du Conseil comme indiqué dans le deuxième considérant ci-dessus. 
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Règlement (CE) n° /98 du conseil 
du.... 
portant modification du règlement (CE) n° 2334/97 du Conseil instituant un droit 
antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires 
de la république de Pologne 
Le Conseil de l'Union européenne, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu le règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense 
contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de 
la Communauté européenne1, modifié par le règlement (CE) n° 2331/962, et notamment 
son article 9, paragraphe 4, 
vu le règlement (CE) n° 2334/97 du Conseil, et notamment son article 4, paragraphes 1 
et 2, 
1 JO L 56, du 6.3.1996, p. 1. 
2 JOL 317, du 6.12.1996, p. 1. 
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vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité consultatif, 
considérant ce qui suit : 
A. PROCÉDURE ANTÉRIEURE 
(1) Par le règlement (CE) n° 2334/973, le Conseil a institué des droits antidumping définitifs 
sur certaines importations de palettes simples, en bois, relevant du code NC ex 4415 20 
20, originaires de la république de Pologne et accepté des engagements offerts par certains 
producteurs-exportateurs en liaison avec ces importations. Un échantillonnage a été 
appliqué aux producteurs/exportateurs polonais et des droits individuels compris entre 4,0 
% et 10,6 % ont été appliqués aux sociétés incluses dans l'échantillon, tandis que les 
autres sociétés ayant coopéré non incluses dans l'échantillon se sont vu appliquer un droit 
moyen pondéré de 6,3 %. Un droit de 10,6 % a été appliqué aux sociétés qui ne se sont 
pas fait connaître ou qui n'ont pas coopéré à l'enquête. Les producteurs dont les 
engagements ont été acceptés ont été exemptés de droits antidumping en ce qui concerne 
les importations d'un type spécifique de palette, le seul couvert par les engagements, à 
savoir la palette EUR. 
3 JOL324, du 27.11.1997, p. 1. 
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(2) L'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2334/97 dispose que lorsqu'une partie 
fournit des éléments de preuve suffisants selon lesquels : 
- elle n'a pas exporté dans la Communauté ni produit de palettes en bois au cours de la 
période d'enquête, 
- elle n'est pas liée aux producteurs ou exportateurs polonais soumis aux droits 
antidumping institués par le règlement en question, 
- elle a effectivement exporté vers la Communauté les marchandises concernées après la 
période d'enquête ou elle s'est engagée d'une manière irrévocable par contrat à exporter 
une quantité importante vers la Communauté, 
le règlement peut être modifié en accordant à cette partie le taux de droit applicable aux 
producteurs ayant coopéré non inclus dans l'échantillon, soit 6,3 %. 
L'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2334/97 dispose que toute partie 
remplissant les critères visés au paragraphe précédent peut également être exemptée du 
paiement du droit antidumping lorsque la Commission a accepté un engagement offert par 
celle-ci concernant les palettes EUR. 
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B. DEMANDE DE NOUVEAUX EXPORTATEURS 
(3) Dix-huit nouveaux producteurs-exportateurs polonais ont demandé à être traités de la 
même manière que les sociétés ayant coopéré lors de l'enquête initiale mais non incluses 
dans l'échantillon et ont fourni, sur demande, des éléments prouvant qu'ils remplissent les 
exigences définies à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2334/97. Ces éléments 
sont jugés suffisants pour permettre la modification du règlement (CE) n° 2334/97 en 
ajoutant ces dix-huit producteurs-exportateurs dans la liste de l'annexe I de ce règlement. 
L'annexe I énumère les producteurs-exportateurs soumis au droit moyen pondéré, s'élevant 
à 6,3 %. 
(4) Dix des dix-huit producteurs-exportateurs polonais qui bénéficieront du droit moyen 
pondéré de 6,3 % ont également offert, en rapport avec la palette EUR, des engagements 
qui ont été acceptés par la décision 98/ /CE4 de la Commission. Par conséquent, il 
convient d'ajouter ces dix sociétés à l'annexe II du règlement (CE) n° 2334/97 qui 
comporte la liste des sociétés desquelles la Commission a accepté des engagements en ce 
qui concerne les importations de palettes EUR et qui sont donc exemptées de droit à cet 
égard. 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: 
JOL 
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Article premier 
L'annexe I de l'article premier du règlement (CE) n° 2334/97 est remplacée par l'annexe I du 
présent règlement. 
Article 2 
L'annexe II de l'article 2 du règlement (CE) n° 2334/97 est remplacée par l'annexe II du présent 
règlement. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel 
des Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 1998 
Par le Conseil 
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ANNEXE I 
Fabricants 
1 I "Baum-Holz" Sp.zo.o., Olsztyn 
~2 "DAST" GmbH, Poznan 
3 Drew-Pol Export-Import, Wodarz Norbert, Murow 
4 E. Dziurny - C. Nowak S.C., Snietnica 
~5 F.P.H. "Tina", Katowice ~ 
6 F.P.H. Tadeusz Fisher, Maly Gleboczek 
1 F.P.U.H. "Rol-Mar", Adam Piatek, Klodzko 
8 Z.P.H.U. Miroslaw Przybyiek, Klonowa 
9 Internationale Paletten Company Sp., Lebork 
To "Kross-Pol" Sp.zo.o., Kolobrzeg 
11 P.P.U.H."Drewmax" Sp.zo.o. (anciennement P.P.H. "Drewnex"), Krakow 
12 P.P.H. "GKT" S.C., Majdan Nowy 
~13 P.P.H. "Pamadex", Ligota 
14 P.P.H. "Unikat", Aleksandrow IV 697 
~15 P.P.H.U. "Adapol" S.C., Wolomin 
16 P.P.U.H. "Aiwa" Sp.zo.o., Tychowo 
17 P.P.U.H. "SMS"-St. Mrozowicz, Suleczyno 
"18 P.T.H. "Mirex", Kolobrzeg 
~19 P.W. "Peteco" Sp.zo.o., Warszawa 
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20 Parafia Rzymsko-Katolicka, B. Niepokalaneg Dzialalnose Gospodaroza, 
Nowy Sacz 
21 Produkcja Palet "A. Adamus", Kuznia Grabowska 
22 Produkcja Skup Palet Drewnanych, Stanislaw Lachowicz, Majdan 
Sieniawski 170 
23 Przedsiebiorstwo "Amesko", Andrzej Skora, Trzebnica 
24 P.H.U. "Justyna", Gubin 
25 P.H.U. "Akropol", Krakow 
26 P.H.U. Produkcyjne "Lech", Lech Szwez, Zary 
27 Przedsiebiorstwo Obrobki Drewna "Palet-Pol" Sp.zo.o., Dabrowka WLKP 
28 P.P.H. Zygmunt Skibinski, Kowal 
29 P.P.H.U. "AWA" Sp.zo.o, Nowy Sacz 
30 Przedsiebiorstwo Wielobranzowe, Zdziolaw Milocki, Ostroda 
31 "Scanproduct" SA., Czarny Dunajec 
32 SC "Bed", Dariusz Zuk, Krasienin 
33 S.U.T.R. "Rol Trak", Prochowice 
34 Stolarstwo Export-Import, Tadeusz Swirski, Dlugopole Zdroj 
35 Torunskie Przedsiebiorstwo Przemyslu Drzewnego w Toruniu, Adam 
Wisniewski, Torun 
36 
37 "Transdrewneks" Sp. zo.o., Grudziadz-Owczarki 
W.Z.P.U.M. "Euro-Tech", Rakszawa 
38 Wytwazanie Skrzyn i Opakowan Drewnianych, Malgorzata i Ryszard 
Nowak, Piaszyna 
39 Zaklad Produkcyjno Bohuszko, Ryszard Bohuszko, Osno 
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40 Z.P.H. "Maw" SC, Andrzej Kulej, Lubomierz 
41 Zaklad Uslugowo-Handlowy "Rolmex", E. Cackowski, Lipno 
42 Zaklad Wielobranzowy Produkcyjno Uslugowy, Ryszard Potoniec, Muszyna 
43 Zaklad Przerobu Drewna S.C., Drawsko Pomorskie 
44 Z.P.H.U. "Drewex" SC, Asnieszka Pawlaczyk, Skwierzyna 
45 Z.P.H.U. "Sek-Pol" Sp.zo.o., Tarnobrzeg 
46 "Euro-Mega-Plus" Sp.zo.o., Kielce 
47 "C.M.C.", Sp.zo.o., Andrychow 
48 Wyrob, Sprzedaz, Skup Palet, Josef Kolodziejczyk, Aleksandrow IV 704 
49 Firma Produkcyjno Transportowa Marian Gierka, Brodnica 
50 Z.P.H.U. "Drewnex" S.C., Zelazkow 45 b 
51 Import-Export "Elko" Sp.zo.o., Kalisz 
52 P.P.H.U. "Probox", Import-Export, Kalisz 
53 Drewpal S.C., Stawiszyn 
54 Zaman S.C., Radom 
55 "Marimpex", Pulawy 
56 "AVEN" Sp.zo.o., Kostrzyn 
57 P.P.H.U. "Eurex" S.C., Godynice 
58 P.H. "Drewex" S.C., Lebork 
59 MACED Sklad Palet, J. Macionga, Miastko 
10 
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60 I ENKELS.C, Pulawy 
"61 PAL-PACK Sp.zo.o., Wierzchowo 
~62 Produkcja Stolarska Posrednictwo Export-Import, W.i.T. HENSOLDT, 
Lebork 
63 Biuro Uslugowo-Handlowe, Wieslaw Rzezniczek, Lebork 
"64 P.P.U.H. "DREWPOL", Braszewice 
~65 PTN Kruklanki Sp.zo.o., Kruklanki 
"66 WEDAM S.C., Stezyca 
67 Import-Export Jan Sibinski, Czajkow 
68 Zaklad Produkcyjny "Tarta", Lubsko 
69 Firma "Krausdrew", Cewice 
TO "Lidal"S.C, Miastko 
71 Zaklad Przerobu Drewna Import-Export, Stanislaw Kocioiek, Ladek Zdroj 
"72 P.P.H.U. "Alk", Bierzwnik 
~73 "Empol" S.C., Jastrzebniki 37 
74 Zaklad Produkcji Drzewnej Nr. 1, Export-Import, Julian Bartkowski, Sanok 
~75 P.P.H. "Drewex", Czarnkow 
76 "ZAP" Przedsiebiorstwo Handlowe-Uslugowe Sp.C, Wschowa 
~77 P.P.H.U. "Opal", Zygmunt Podgorski, Bukowsko 41 
~7S "Algepa-Pol", Sp.zo.o., Lubsko 
"79 P.P.H. "A-Produkt" S.C., Resko 
~80 PPH "Paletex" Sibinski Jaroslaw, Klonowa 
11 
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81 Euro-Handels Sp.zo.o., Szczecin 
82 Firma "KIKO" S.C., Poznan 
83 "EnkerWaldemarWnuk, Pulawy 
84 Sliwka Lucyna, Klodzko 
85 Firma Borkowski S.C. Export-Import, Grabow n. Prosna 
86 Produkcja - Skup Elementow i Palet, Stanislaw Gorecki, Czajkow 
87 "Prodpalet" Handel, Boleslawiec 
88 Z.P.H.U. "Drexport" S.C, Olecko, Osiedle Lesk 
89 "Bilusa" Sp.zo.o, Klodawa 
90 Pawel Bilko "Pablo", Klodawa 
91 ZPW "Gober" Sp.zo.o, Gorzow Wlkp. 
92 Kisiel Malgorzata "Drew-Pal", Dobra Now 
93 P.W. "Remag", Zlocieniec 
94 PPUH PAL-POL S.C, Prabuty 
95 Firma "A.CS." S.C, Kamien 
96 Zaklad Produkcji Skrzyn i Opakowan Drewnianych Szuta Marian, Kawcze 
12 
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ANNEXE II 
Fabricants 
Code 
Additionnel 
Tarie 
1 "Baum-Holz" Sp.zo.o., Olsztyn I 8570 
~2 E. Dziurny- C Nowak S.C, Snietnica 8571 
"3 F.P.H. "Tina" S.C, Katowice 8572 
~4 Firma "Sabelmar" S.C, Konczyce Male 8573 
5 Z.P.H.U. Miroslaw Przybyiek, Klonowa 8574 
6 Internationale Paletten Company Sp., Lebork 8575 
~1 "Kross-Pol" Sp.zo.o., Kolobrzeg 8576 
~~8 P.P.U.H."Drewmax" Sp.zo.o. (anciennement P.P.H. "Drewnex"), 8577 
Krakow 
~9 P.P.H. "GKT" SC, Majdan Nowy 8584 
~10 P.P.H. "Pamadex", Ligota 8585 
Tl P.P.H. "Unikat", Aleksandrow IV 697 8586 
"12 P.P.H.U. "Adapol" SC, Wolomin 8587 
~13 P.P.H.U. "Alpa" Sp.zo.o., Dobrzyca 8588 
"14 P.P.U.H. "Aiwa" Sp.zo.o., Tychowo 8589 
~15 P.P.H.U. "Palimex" Sp.zo.o., Wloszakowice 8590 
~16 P.P.U.H. "SMS" - St. Mrozowicz, Suleczyno 8591 
"17 P.T.H. "Mirex", Kolobrzeg 8597 
~18 P.W. "Intur-KFS" Sp.zo.o., Inowroclaw 8662 
~19 P.W. "Peteco" Sp.zo.o., Warszawa 8690 
13 
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20 "Paletex" Produkcja Palet, Roman Panasiuk, Warszawa I 8691 
21 Produkcja Palet "A. Adamus", Kuznia Grabowska 8692 
"22 P.H.U. "Akropol", Krakow 8713"" 
"23 P.P.H. Zygmunt Skibinski, Kowal 8693 
"24 "Scanproduct" SA., Czarny Dunajec 8715 
"25 S.U.T.R. "Rol Trak", Prochowice 8714 
26 "Transdrewneks" Sp.zo.o., Grudziadz-Owczarki 8716 
27 W.Z.P.U.M. "Euro-Tech", Rakszawa 8725 
~28 Z.P.H. "Palettenwerk" - K. Kozik, Bystra Podhalanska 8726 
29 Zaklad Przerobu Drewna S.C, Drawsko Pomorskie 8745 
30 Z.P.H.U. "Sek-Pol" Sp.zo.o., Tarnobrzeg 8526 
~31 "Euro-Mega-Plus" Sp.zo.o., Kielce 8527 
"32 "C.M.C" Sp.zo.o., Krakow 8528 
33 Wyrob, Sprzedaz, Skup Palet, Josef Kolodziejczyk, Aleksandrow 8529 
IV 704 
34 Firma Produkcyjno Transportowa Marian Gierka, Brodnica 8530 
35 Z.P.H.U. "Drewnex" S.C, Zelazkow 45 b 8531 
~36 Import-Export "Elko" Sp.zo.o., Kalisz 8532 
"37 P.P.H.U. "Probox", Import-Export, Kalisz 8533 
~38 Drewpal S.C, Stawiszyn 8534 
~39 Zaman S.C, Radom 8535 
"40 "Marimpex", Pulawy 8537 
~AA "AVEN" Sp.zo.o., Kostrzyn 8558 
14 
1/179/98 - FR 
42 I P.P.H.U. "Eurex" S.C, Godynice I 8538 
"43 MACED Sklad Palet, J. Macionga, Miastko 8539 
"44 ENKEL S.C, Pulawy 8540 
45 Produkcja Stolarska Posrednictwo Export-Import, W.i.T. 8541 
HENSOLDT, Lebork 
"46 P.P.U.H. "DREWPOL", Braszewice 8834~ 
~47 PTN Kruklanki Sp.zo.o., Kruklanki 8556 
48 WEDAM S.C, Stezyca 8557 
49 Import-Export Jan Sibinski, Czajkow 8559 
~50 P.P.H.U. "Alk", Bierzwnik 8561 
Tl "Empol" S.C, Jastrzebniki 37 8560 
52 Euro-Handels Sp.zo.o., Szczecin 8440 
"53 PPH "Paletex" Sibinski Jaroslaw, Klonowa 8441 
54 Firma "KIKO" S.C, Poznan 8443 
55 "Enkel" Waldemar Wnuk, Pulawy 8444 
~56 Sliwka Lucyna, Klodzko 8445 
57 Firma Borkowski S.C. Export-Import, Grabow n. Prosna 8446 
58 Produkcja - Skup Elementow i Palet, Stanislaw Gorecki, Czajkow 8483 
59 "Bilusa" Sp. zo.o, Klodawa 8484 
~60 PPUH PAL-POL S.C, Prabuty 8485 
"61 Firma "A.C.S." S.C, Kamien 8486 
15 


ISSN 0254-1491 
COM(98) 513 final 
DOCUMENTS 
FR 02 11 09 
N° de catalogue : CB-CO-98-522-FR-C 
ISBN 92-78-34676-4 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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