COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
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- * M C0M(89) 603 final - SYN 228 
Bruxelles, le 5 décembre 1989 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
portant adoption d'un programma spécifique pour la préparation 
du développement d'un système EUROTRA opérationnel 
(présentée par la Commission) 
(S?r>& •~*f 
Coaminication de la Comission au Conseil 
Objet : Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme 
spécifique pour la préparation du développement d'un système 
EUROTRA opérât ionnel. 

- 2 -
I. CONTEXTE 
1. Le programme-cadre 1987-1991 (1) prévolt dans sa ligne d'action 
8.4 relative aux problèmes linguistiques, la réalisation des 
actions suivantes : 
- achèvement, d'ici à 1990, d'un pre*1er prototype de machine à 
traduire multilingue (pour les neuf langues officielles de la 
Communauté) (EUROTRA) 
A cet effet, la Commission a soumis le 1er Juin 1988 (2) au 
Conseil une proposition de décision qui a été modifiée le 7 
février 1989 (3) afin d'y inclure un certain nombre de 
recommandations du Parlement européen. Cette proposition a 
finalement été adoptée par le Conseil le 20 juin 1989 (4). 
- aide à la mise au point d'un système de traduction 
automatique, des méthodes et des outils permettant de 
réutiliser les ressources lexicales des applications 
informatisées ainsi qu'à la définition de normes pour les 
données lexicales et terminologiques. 
Ces actions font l'objet de la présente proposition. 
2. La ligne d'action 8.4 du programme-cadre prévoit un budget total 
de 55 millions d'écus. La ventilation de ce montant selon les 
divers programmes spécifiques est la suivante : 
- VALEUR (5) 38 millions d'écus 
- Phase 3 d'EUROTRA 7 millions d'écus 
- Présente proposition de programme 
spécifique 10 mi 11 ions d'écus 
TOTAL 55 millions d'écus 
La présente proposition prend en considération ces facteurs et la 
durée du programme EUROTRA en cours (achèvement le 30 juin 1990). 
HT Jô n" L 302 du 24.10.1987, p. 1 
(2) COM (88) 270 final 
(3) COM (89) 20 final/2 - SYN 137 
(4) J0 n* L 200 du 13.7.1989, p. 15 
(5) J0 n* I 200 du 13.7.1989, p. 23 
- 3 -
II. CONDITIONS DE LANCEMENT DU PROGRAMME 
3. La proposition s'appuie sur les résultats du programme EUROTRA en 
cours. 
Ce programme a pour objectif la mise au point d'un système de 
traduction automatique de conception avancée (EUROTRA) permettant 
de traiter toutes les langues officielles de la Communauté. 
A l'achèvement du programme, on devrait disposer d'un prototype de 
système opérationnel dans un domaine et des catégories de texte 
limités, qui servira à la mise au point d'un système utilisable 
dans la pratique à la fin du programme en cours. 
Les résultats d'ordre pratique susceptibles d'être obtenus à la 
fin de la troisième phase comprennent notamment : 
- pour chacune des neuf langues, des modules d'analyse et de 
synthèse couvrant un large éventail des phénomènes 
linguistiques apparaissant dans les types de texte choisis 
(manuels, guides d'utilisation et articles scientifiques dans 
le domaine des télécommunications); 
- pour chacune des neuf langues, le vocabulaire général utilisé 
dans ces textes (environ 8.000 rubriques); 
- la terminologie technique d'un certain nombre de domaines des 
télécommunications (environ 12.000 rubriques); 
- des modules de transfert couvrant le même domaine pour un 
nombre représentatif de couples de langues (environ 50); 
- des résultats dans le domaine de la recherche linguistique au 
cours de la dernière année du programme en vue de leur 
intégration aux futures implementations. 
Il est prévu de procéder à une évaluation de l'état d'avancement 
du programme EUROTRA au cours du second semestre de 1989. A cet 
effet, on s'efforcera de ré inviter les experts qui ont conduit 
l'évaluation du programme en 1987. Le rapport d'évaluation 
devrait être disponible d'ici la fin de 1989. 
- 4 -
4. Les décisions du Conseil du 25 juillet 1988 (8) concernant le 
passage du programme EUROTRA è la troisième phase et du 20 juin 
1989 (7) relative à l'achèvement du programme ont conservé ces 
objectifs initiaux. Par ailleurs, conformément aux 
recommandations du groupe d'experts indépendant qui a procédé à 
l'évaluation du programme en mai 1987 et de la commission de 
l'énergie, de la recherche et de la technologie du Parlement 
européen, un certain nombre d'actions supplémentaires ont été 
ajoutées au programme de travail de la troisième phase d'EUROTRA. 
5. Ces actions supplémentaires visent notamment à la préparation de 
la mise en oeuvre d'un système EUROTRA opérationnel, à la 
participation d'entreprises, à l'établissement de programmes de 
coopération entre instituts de recherche et entreprises et à la 
formation des chercheurs et ingénieurs. 
6. Au cours de l'année 1989, la Commission a lancé des études 
couvrant les aspects suivants : 
- définition des grandes lignes d'un système EUROTRA 
opérationnel, incluant les performances qualitatives et 
quantitatives, les conditions d'utilisation et de maintenance 
du système, les retombées, les sous-produits et produits et 
systèmes dérivés, les stratégies de développement, les 
participants, les calendriers, les coûts, etc. Entre autres, 
cette étude vise à fournir aux entreprises des éléments qui 
leur permettront de tirer parti des résultats de recherche du 
programme EUROTRA pour la mise au point de produits; 
- l'analyse fonctionnelle de l'architecture générale d'EUROTRA. 
Cette étude vise à la définition d'éléments de base pour la 
poursuite du développement technologique du système, tant du 
point de vue de la traduction automatique que celui d'autres 
applIcat ions; 
- des études de conception visant à définir les conditions 
d'étude, de développement et d'expérimentation du système. Ces 
études devraient conduire à un certain nombre de 
recommandations et de spécifications portant sur les divers 
composants nécessaires au développement de systèmes à grande 
échelle, compte tenu notamment, de la faisabilité économique 
d'un tel développement; 
- une étude de définition de projet concernant les possibilités 
de réutilisation des ressourcée linguistiques dans les 
applications informatisées. 
Par ailleurs, la Commission apporte son soutien et participe 
activement à un projet International baptisé "Text Encoding 
Initiative", qui a été lancé par des associations professionnelles 
et qui vise à la définition d'une proposition de normes 
internationales concernant les données textuelles et lexicales. 
T51 JÔ n° L 222 du 12.08.1988, p. 1 
(7) JO n* L 200 du 13.07.1989, p. 15 
- 5 -
III. OBJECTIFS ET CONTENU DU PROGRAMME 
7. Les calendriers et les niveaux de financement prévus pour le 
programme proposé, en limitent nécessairement les objectifs. 
Le programme devrait s'étaler sur une période de deux ans, du 1er 
juillet 1990 au 30 juin 1992, et bénéficier d'un financement 
communautaire moyen de 5 millions d'écus par an. 
8. Conformément aux actions prévues dans le programme-cadre, les 
objectifs de la présente proposition se répartissent en trois 
rubriques principales : 
(i) Préparation du développement d'un système EUROTRA 
opérationnel. 
Les actions classées sous cette rubrique ont comme objectif 
principal de créer, à partir du prototype EUROTRA, et sur la 
base des résultats d'un certain nombre de projets ESPRIT, 
les conditions favorables à la poursuite de son 
développement. Cela implique de nouvelles recherches visant 
à améliorer les performances linguistiques du système. Les 
principales lignes d'action comprennent : 
(a) L'établissement de conditions stables et efficaces 
pour l'essai et le développement du systgtcjTT 
incluant : 
- un formalisme des règles linguistiques réduit à 
l'essentiel et mettant l'accent sur le pouvoir 
d'expression ainsi que sur la réversibilité, la 
déclarâtivité, la modularité et les mécanismes de 
contrôle; 
- un programme d'interprétation de règles efficace, 
capable de traiter de grands dictionnaires, des 
grammaires et des textes à une vitesse acceptable; 
- un système de base de données pour le stockage et 
la gestion de grands dictionnaires, de grammaires 
et de corpus de textes; 
- des conditions d'utilisation permettant la création 
et la mise à jour de grands dictionnaires et de 
grammaires; 
- des conditions d'essai favorables à 
l'expérimentation interactive. 
(b) Un travail de recherche et de développement 
linguistique spécifique a chaque langue ëfTvue de 
l'extension du système prototype et de I'amélloratIon 
de ses performances linguistiques. Cette ligne 
d'action devrait inclure : 
- 6 -
- L'examen des implementation» linguistiques 
existantes 
Les implementations linguistiques existantes 
devront être adaptées à l'évolution du cadre et des 
conditions d'emploi pour offrir une base stable aux 
futures extensions prévues dans le cadre du présent 
programme et après son achèvement. 
- L'extension de la couverture linguistique 
La couverture grammaticale doit être 
progressivement étendue pour couvrir les phénomènes 
apparaissant dans de nouveaux types de texte. On 
s'emploiera à profiter le plus possible du 
caractère modulaire de l'architecture du système 
pour saisir les phénomènes propres aux domaines et 
aux types de texte. 
- L'expérimentation du transfert par relais 
Le principe de base consiste à utiliser une 
structure d'interface comme pivot au moyen duquel 
le transfert s'effectue de et vers toutes les 
autres langues. L'enjeu économique pour un système 
multilingue opérationnel (en attendant une solution 
inter Iinguistique) est la réduction de la 
progression géométrique des couples de langues (72 
pour neuf langues) à exactement un transfert à 
partir de et vers chaque langue. Le succès de 
cette expérimentation accroîtrait notablement la 
faisabilité économique d'un système réellement 
multilingue qui couvrirait de manière identique 
toutes les directions de traduction. 
L'intégration et l'expérimentation des résultats de la 
recherche 
EUROTRA est conçu comme un système évolutif capable 
d'intégrer de nouveaux résultats de la recherche. Dès 
qu'ils sont disponibles, ces résultats doivent être 
intégrés aux modules correspondants et être 
minutieusement testés pour déterminer s'ils sont 
susceptibles de résoudre lee problèmes auxquels ils 
s'appliquent, surtout dans les trois domaines 
suivants : 
- la résolution des ambiguïtés; 
- la réduction du transfert complexe; 
- l'extension de l'aspect interIinguistique de la 
structure de l'interface. 
- 8a -
Enfin, ils ont pour but d'améliorer la qualité de la 
traduction. 
(c) La recherche linguistique (fondamentale et appliquée) 
d*intérêt general 
EUROTRA ne peut évoluer que grâce à un effort 
permanent de recherche en linguistique. 
- 7 -
L'étude du système conduite au cours de la troisième 
phase et l'évaluation â la fin du programme EUROTRA 
devraient permettre de définir un premier ensemble de 
domaines prioritaires. 
Sur le plan stratégique, il convient d'accorder la 
priorité à l'utilisation systématique et exhaustive de 
la connaissance Iingu1stlque générale. Toutefois, 
l'on sait bien que certaines catégories de problèmes 
ne peuvent être réeolues par la seule linguistique et 
qu'une connaissance "extraIIngu1stique" est également 
nécessaire (connaissance empirique commune, 
connaissance du domaine particulier, connaissance de 
la situation de parole). 
Des travaux de recherche considérables étant 
consacrés aux bases de connaissance, aux systèmes 
experts, aux sytèmee d'inference, aux systèmes 
d'Information avancés, etc. en dehors du présent 
programme, on s'attachera tout particulièrement à en 
utiliser les résultats et à procéder à une 
expérimentation en commun. 
(d) La recherche sur les architectures de systèmes 
EUROTRA est conçu comme un système s'appuyant sur la 
connaissance intelligente (IKBS) qui intègre 
actuellement la connaissance des spécialistes 
linguistiques et intégrera au bout du compte ou 
s'interfacera avec la connaissance extra-lingu1stique. 
Un effort considérable est déployé ailleurs dans 
l'étude de la représentation et de l'ingénierie de la 
connaissance, des systèmes experts et des 
architectures de matériel de conception avancée 
(machinée parallèles, associatives et connexionistes). 
Pour conférer à EUROTRA et à la technologie 
linguistique en général un potentiel d'Innovation 
suffisant, il faut explorer les possibilités offertes 
par les nouveaux développements et en tester 
l'application aux langagee naturels. 
(ii) Mise au point d'une méthodologie et d'outils permettant de 
réutiliser lee ressources lexicalée dans lee applications 
informatisées. 
Cette ligne d'action présente un double objectif : 
(e) L'utilisation des ressources terminologiques et 
lexicales existantes pour la compilation de 
dictionnaires EUROTRA 
L'exietence de dietionnairee et de ressources 
terminologiques à grande échelle et de grande qualité 
- 7a -
revêt une importance cruciale pour un système TA 
opérationnel ainsi que pour toute autre application 
mettant en jeu les langues naturelles. Cette ligne 
d'action doit fournir la méthodologie et les outils 
appropriés. L'étude en cours portant sur la 
définition de projets fournira toutes les informations 
nécessaires. 
- 8 -
(f) Possibilité de réutiliser les ressources lexicales et 
grammaticales 
Cette ligne d'action a pour but de démontrer que les 
modules développés pour EUROTRA peuvent effectivement 
entrer dans une diversité d'applications impliquant 
certains composants du langage naturel. Elle implique 
l'exécution de projets pilotes et de démonstration en 
coopération avec les responsables des projets 
d'app11ca 11on cor respondants. 
(iii) Etablissement de normes pour lee données lexicales et 
terminologiques : 
Dans chaque domaine de la technique, des normes 
internationales sont nécessaires. S'agissant des techniques 
linguistiques, la Commission considère que l'établissement 
de normes est un objectif à long terme. Dans le cadre du 
présent programme, les seules actions réalistes qui soient 
envisageables sont des actions préparatoires, ce qui inclut 
la recherche prénormative et des actions d'encouragement 
tel les que : 
(g) La participation active à dee Initiatives visant à la 
création ds telles normes (dietionnairee, 
terminologies, corpus). 
(h) L'encouragement des activités visant à assurer une 
couverture terminologique adéquate des langues 
officielles dans les domaines-clés de la science et de 
la technique. 
9. Les résultats attendus de ce programme sont les suivants : 
- un ensemble d'outils logiciels stables, efficaces et conviviaux 
et une méthodologie éprouvée pour le développement de systèmes 
à grande échelle; 
- un ensemble d'outils st de méthodes permettant de compiler de 
grands dietionnairee par l'utilisation intensive dee ressources 
lexicales existantes; 
- un ensemble d'outils et de méthodes permettant d'intégrer les 
collections terminologiques spécialisées; 
- pour les neuf langues communautaires, des implementations 
soigneusement éprouvées de modules d'analyse et de synthèse se 
caractérisant par une large couverture grammaticale et une 
couverture lexicale représentative (le présent programme ne 
prévoit pas de travaux lexlcographiques approfondis tant que 
n'auront pas abouti les recherchée sur les possibilités de 
réutilisation des ressources iexlcaiee et terminologiques); 
- en cas de réussite de l'expérimentation du transfert par 
relais, la traduction de chaque langue dane toutes les autres 
langues ou, en cas d'échec, la traduction entre un nombre 
repréeentatlf de couples de langues; 
- 9 -
- l'expérience de l'utilisation de modèles de coopération visant au 
développement d'un système de traduction multilingue opérationnel 
ainsi qu'a la réalisation d'un certain nombre de sous-produits et 
produits dérivés intermédiaires. 
IV. ORGANISATION ET PARTICIPANTS 
10. EUROTRA implique la participation active de l'ensemble des douze 
Etats membres. Cette participation eet miee en oeuvre au moyen de 
contrats d'association avec les Etats membres, qui déterminent 
également les ratios de la contribution communautaire et des 
contributions nationales au programme. 
11. En général, chaque équipe de recherche nationale a la responsabilité 
d'analyser sa propre langue et d'en faire la synthèse et assure le 
transfert des autres langues dans sa propre langue. Le travail 
portant sur la langus néerlandaise est fait conjointement par les 
Pays-Bas et la Belgique et celui portant sur la langue française par 
la France et la Belgique. L'Irlande est responsable de la 
coordination des travaux de terminologie, alors que le Luxembourg 
fournit l'infrastructure générale de soutien pour la documentation, 
les essais et la distribution du logiciel. La Belgique est également 
responsable du travail de lexicographie électronique d'intérêt 
général. 
12. Toutes les équipes nationales participent activement à la recherche 
linguistique de base et à la recherche linguistique appliquée 
d'intérêt général. Ce travail est coordonné par l'équipe responsable 
du projet à la Commission, avec le soutien d'un certain nombre de 
chercheurs des équipes nationales, dont les travaux sont financés à 
100 X sur les fonds communautaires. 
13. La conception du cadre général du système, du formalisms des règles 
et la mise en oeuvre initiale du prototype de logiciel ont été 
réaliséee dans le cadre d'un schéma similaire à celui de la recherche 
linguistique générale. Au cours de la troisième phase, l'équipe 
responsable du projet à la Commission s'eet progressivement 
concentrée sur le développement du logiciel et la maintenance, avec 
l'assistance d'experte de l'industrie européenne du logiciel. Ce 
travail eet également entièrement financé sur les fonds 
communautaires. 
- 10 -
14. Au cours de la troisième phase, le schéma quasiment fermé des 
contrats d'association a été ouvert à dee instituts de recherche et 
dee entreprises supplémentaires, qui se sont vu confier un certain 
nombre d'analyses du système et d'études de faisabilité et de 
conception. 
15. A la lumière de l'expérience acquise avec la structure 
organIsatlonnelle d'EUROTRA, le schéma suivant eet proposé pour ce 
programme : 
a) La conception et lee spécifications pour le développement du 
système et l'environnement d'essai devraient être prêts pour le 
début de ce programme. Environ 20 X du budget global devraient 
être nécessaires pour sa mise en oeuvre, qui devrait être 
entièrement financée sur les fonds communautaires. 
b) Le travail de R fc D linguistique décrit au point 8 sous b devra se 
poursuivre et être cofinancé par la Communauté et les Etats 
membres, sur la base des mêmes accorde que lee contrats 
d'association en cours. Environ 40 X dee fonds communautaires 
devraient être affectés à cet objectif. 
c) Lee actions présentant un caractère plue exploratoire, notamment 
celles décrites au point 8 sous c, d, e et f devraient être 
réaliséee sous forme de projets en partenariat entre l'industrie, 
lee Inetituts de recherche et les équipée EUROTRA et cofinancées 
pour moitié par la Communauté et pour moitié par les participants. 
Les projets ssront sélectionnés au moyen d'appels de propositions 
st d'appels d'offrss. 30 X du budget global devraient être 
utiIisés à cette fin. 
d) La Commission est consciente que lee compétences et le talent sont 
rares dans le domaine de la traduction automatique et de la 
linguistique computatlonnelle. Il eet donc proposé de réserver 
10 X du budget communautaire pour accorder des bourses à des 
étudiants de troisième cycle, afin de leur permettre de participer 
aux travaux dee équipée EUROTRA ou dee autree participants au 
programme. 
e) La Commission assume la fonction de geetion et de coordination du 
programme. Cinq pereonnee supplémentaires, employées à titre 
temporaire, sont prévuee pour assurer la mise en oeuvre de ce 
programme spécifique. 
- 11 -
f) Pour l'exécution de ce programme, la Commission propose d'être 
assistée par un comité consultatif, qui reprendrait notamment le 
rôle de l'actuel CGC-12. 
V. ESTIMATIONS FINANCIERES 
16. Le budget global de 10 millions d'écus sera subdivisé de la façon 
suivante (en milliers d'écue) : 
Contributions 
communautaires Contributions 
nationales TOTAL 
DEVELOPPEMENT DU SYSTEME 
ET ENVIRONNEMENT D'ESSAI 2.000 2.000 
EQUIPES DE RECHERCHE 
NATIONALES 
- contribution 
communautaire 
- contribution 
nationale 4.000 
4.000 8.000 
PROJETS DE COOPERATION 
- contribution 
communautaire 
- participants 
FORMATION 
TOTAL 3.000 
1.000 
10.000 3.000 
7.000 6.000 
1.000 
17.000 
- 12 -
VI. DECISION REQUISE DU CONSEIL 
17. La Commission demande au Conseil d'adopter la proposition de décision 
concernant un programme spécifique pour la aise au point d'un système 
EUROTRA opérationnel, annexée à la présente communication. 
VII. ANNEXES 
Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme 
spécifique pour la préparation du développement d'un système EUROTRA 
opérationnel. 
II. Avis du CGC-12 du 26 juin 1989 
III. Fiche financière. 
- 13 -
ANNEXE I 
Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme 
spécifique pour la préparation du développement d'un système EUROTRA 
opérât ionnel 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et 
notamment son article 130 Q paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission 1), 
en coopération avec le Parlement européen 2), 
vu l'avis du Comité économique et social 3), 
considérant qu'aux termes de l'article 130 K du traité, le programme-
cadre sera mis en oeuvre au moyen de programmes spécifiquee développés 
à l'intérieur de chacune des actions; 
1) JO n# 
2) JO n# 
3) JO n* 
- 14 -
considérant que, par sa décision 87/516/EURATOM, CEE 4>, le Conseil a 
adopté un programme-cadre de recherche et de développement 
technologique communautaire (1987 à 1991), prévoyant entre autres des 
activités portant sur les problèmes linguistiques (ligne d'action 
8.4), et notamment la préparation du développement d'un système de 
traduction automatique opérationnel; 
considérant que, par sa décision 82/752/CEE 5), le Conseil a adopté 
un programme de recherche et de développement communautaire pour un 
système de traduction automatique de conception avancée (EUROTRA); 
considérant que la décision 86/591/CEE 6) a modifié la décision 
82/752/CEE en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal; 
considérant que, par sa décision 88/445/CEE 7), le Conseil a approuvé 
le passage à la troisième phase du programme EUROTRA; 
considérant que, par sa décision 89/41O/CEE 8), le Conseil a adopté 
un programme spécifique pour l'achèvement du programme EUROTRA; 
considérant que la décision 82/752/CEE prévoit qu'à l'achèvement du 
programme EUROTRA, un prototype de système opérationnel devrait être 
disponible dans un domaine et pour des catégories de texte limités; 
4) JO n° L 302 du 24.10.1987, p. 1 
5) J0 n° L 317 du 13.11.1982, p. 19 
6) J0 n° L 341 du 4.12.1986, p. 39 
7) J0 n° L 222 du 12.8.1988, p. 1 
8) J0 n° L 200 du 13.07.1989, p. 15 
- 15 -
considérant que la décision 82/752/CEE incluait dans le programme de 
travail de la troisième phase du programme EUROTRA la préparation 
d'une proposition pour la poursuite du développement du système; 
considérant que les objectifs du programme EUROTRA devraient être 
atteints pour le 30 Juin 1990; 
considérant que les résultats du programme EUROTRA devraient 
constituer une base solide pour la préparation de la mise au point 
d'un système opérationnel de traduction automatique multilingue pour 
les neuf langues communautaires officielles; 
considérant que ce programme devrait apporter une contribution 
importante à la cohésion économique, sociale et culturelle de la 
Communauté, et concilier les avantages de sa pluralité linguistique 
avec la réalisation du marché intérieur; 
considérant que ce programme constitue le premier pas vers la mise au 
point d'un système opérationnel de traduction automatique; 
considérant que des efforts supplémentaires devront être faits par la 
Communauté, les Etats membres et l'Industrie européenne afin 
d'atteindre cet objectif; 
considérant que le Comité de la recherche scientifique et technique 
(CREST) a été consulté; 
considérant que le Comité consultatif en matière de gestion et de 
coordination "problèmes linguistiques" (CGC-12) a émis un avis 
favorable; 
considérant qu'une estimation du montant de la contribution financière 
de la Communauté Jugée nécessaire pour l'exécution de ce programme 
doit être faite; 
- 16 -
considérant que ce montant est inclus dans les prévisions financières 
annexées à l'accord Inter Inst I tutlonnel du 29 Juin 1988 9); 
considérant que les crédits effectivement disponibles seront 
déterminés par la procédure budgétaire, conformément aux dispositions 
dudit accord inter institutlonnel, 
A ARRETE LA PRESENTE DECISION : 
Article premier 
Un programme de recherche et de développement technologique spécifique 
pour la préparation du développement d'un système EUROTRA 
opérationnel, tel que défini dans l'annexe, est adopté par la présente 
décision pour une période de deux ans commençant le 1er juillet 1990. 
Article 2 
1. Le montant des fonds communautaires Jugés nécessaires pour 
l'exécution du programme adopté par la présente décision est de 
10 millions d'écus, y compris les dépenses afférentes à un 
effectif de cinq agents temporaires. 
2. Les crédits devant être disponibles chaque année sont 
déterminés dans le budget. 
Article 3 
Les modalités de mise en oeuvre du programme et les taux de la 
participation financière de la Communauté sont fixés dans l'annexe. 
9) JO n° L 185 du 15.7.1988, p.33 
- 17 -
Article 4 
La Commission évalue les résultats obtenus au début de l'année 1992 et 
transmet un rapport à ce sujet au Conseil et au Parlement européen. Ce 
rapport est établi en tenant compte des objectifs fixés dans l'annexe 
et conformément à l'article 2 paragraphe 2 de la décision 
87/516/EURATOM, CEE. 
Article 5 
1. La Commission est responsable de l'exécution du programme. 
2. Les contrats conclus par la Commission fixent les droits et les 
obligations de chaque partie, y compris les modalités de 
diffusion, de protection et d'exploitation des résultats de la 
recherche. 
Article 6 
1. La Commission est assistée par un comité de caractère 
consultatif, composé des représentants des Etats membres et 
présidé par le représentant de la Commission. 
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des 
mesures à prendre. Le Comité émet son avis sur ce projet, dans 
un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence 
de la question, le cas échéant en procédant à un vote. 
3. L'avis est Inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat 
membre a le droit de demander que sa position figure à ce 
procès-verbal. 
4. La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le 
comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu 
compte de cet avis. 
- 18 -
Article 7 
Conformément à l'article 130 N du traité, la Commission est autorisée 
par la présente décision à négocier des accords avec des organisations 
internationales, des pays tiers participant à la Coopération 
européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique 
(COST) et des pays européens ayant conclu des accords de programme-
cadre pour la coopération scientifique et technique avec la 
Communauté, en vue de les associer entièrement ou partiellement au 
programme. 
Lorsque des accords-cadres pour la coopération scientifique et 
technique entre des pays européens et les Communautés européennes ont 
été conclus, les organisations et entreprises établies dans ces pays 
peuvent participer à un projet réalisé dans le cadre de ce programme. 
Article 8 
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision 
Fait à Bruxelles, Ptr le Conseil 
Le Président 
- 1 9 -
ANNEXE 
1. Objectifs 
Ls présent programme conatitue la première étape vers :e 
développement d'un système de traduction automatique de conception 
avancée, capable de traiter toutes les langues officielles de la 
Communauté. Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants: 
(a) Création dea conditions de la transition vers un système opérationnel 
- application d'un environnement de développement, d'essai et de 
recherche capable de soutenir des systèmes â grande échelle; 
- extension de la couverture linguiatique et expérimentation à 
grande échelle des modules d'analyse et de synthèse pour toutes 
les languea couvertes par EUROTRA; 
- définition de méthodes communes de développement à grande échelle 
pour la traduction automatique et d'autres applications Incluant 
le langage naturel ; 
- expérimentation et évaluation du transfert par relais, sn 
utilisant une structure d'interface comme pivot; 
- recherche, mise en oeuvre de prototypes et évaluation de nouveaux 
modelée Iinguistiquee visant à l'amélioration de la capacité 
Inter langagière de la structure d'Interface et au contrôle de la 
surgénérât ion; 
- recherche, application prototype et évaluation de méthodes pour 
l'utilisation de connaissances spécifiques à tel ou tel domaine ou 
type de textee en vue de la traduction et d'autres applications. 
(b) Progrés dee travaux sur la lexicographie et la terminologie 
- définition de méthodes et outils communs pour l'intégration des 
collections lexicales et termino logiquee existantes; 
- participation à la définition de normes internationales pour les 
données textuelles, lexicales et term!no logIquee. 
-20 -
(c) Projets de formation et de partenariat 
- formation de chercheurs et Ingénieurs grâce à un programme de 
bourses; 
- aise en place, expérimentation et évaluation de programmes de 
coopération entre instituts de recherche et Industrie. 
2. Lignes d'action prioritaires et contenu scientifique et technique 
2.1. Environnement de développement de systèmes d'sssai st de recherche/ 
Sur la'base de l'examen critique dee applications prototypes et des 
spécifications produltee avant fin juin 1990, l'application d'un 
environnement de développement de systèmes, d'essai et de recherche sera 
confiée à l'industrie européenne du logiciel selon la formula "clés en 
main". 
Cet environnement doit avoir les caractéristiques suivantes: 
- un formalisme puissant st convivial pour décrire dee faits 
linguistiques (en vue d*encoder des dictionnaires et grammaires); 
- un système de gestion des données à objectif spécifique pour la 
création et l'entretien de dictionnaires et grammaires à grande 
échelle, dee services utilisateurs spéciaux étant destinés à l'ajout, 
à l'inspection et à la modification dee données linguistiques; 
- un interpréteur de règles sfflcace capable de traiter les 
dictionnaires, grammaires et textee importants; 
- un ensemble d'outils d'eeeai, une attention spéciale étant accordée à 
l'eaaal Interactif d'exécution et à la correction des dictionnaires 
et gramma tree; 
L'environnement de développement de systèmes accordera une attention 
spéciale à la modularité afin d'assurer la possibilité de réutiliser les 
ressourcée linguistiques créées, grâce i la faculté d'une part de 
combiner lea divers modulée de dlversée façone pour répondre à dee 
tâchée spéciales, st d'autrs part de mettre ces modules en Interface 
avec les applications extérieures. 
2.2. Travaux de recherche et développement spécifiques à la langue 
2.2.1. Analyse et extension des applications existantes 
Pour chacune des neuf langues couvertes, les modules d'analyse et de 
synthèse produits par le programme EUROTRA seront analysés de façon 
détaillée pour garantir leur généralité, et ajustés aux 
caractéristiques du formalisme révisé. 
Sur la base de ces applications réviséee, la couverture grammaticale 
sera progressivement étendue de façon à inclure dea typee de textes 
et de discours supplémentairee. Aucun travail de développement 
lexical et terminologique à grande échelle n'eet prévu pour cette 
phase, dans l'attente du résultat de la recherche eur la possibilité 
de réutiliser lee ressourcée lexicales et terminologiques (voir 2.3 
ci-dessous). 
2.2.2. Transfert par relaie 
La recherche et l'expérimentation doivent déterminer M faisabilité 
de cette approche et la stratégie optimale de sa mise en oeuvre. 
2.3. Recherche linguistique d'Intérêt général 
Cette ligne d'action eet destinée à améliorer progressivement la 
performance linguistique du système et la qualité de la traduction. Elle 
s'organisera selon trois directions principales: 
- recherche linguistique générale destinée à accroître la capacité 
inter langagière de la atructure d'Interface et à réduire la 
surgénérât Ion; 
- utilisation de connaissancee spécifiques au sujet (terminologies, 
schémas de classification, relations paradlgmatiques, modèles de 
domaines, basée de connaissances, etc.); 
- utilisation de contraintes spécifiques au type de texte et de 
discours pour réduire la surgénération. 
On peut anticiper que certains progrès seront réalisés au cours du 
programme, mais dee efforts additionnels doivent être prévus pour 
l'avenir. 
2.4. Recherche sur les architectures de systèmes avancées 
Pour créer un potentiel d'innovation et ne pas ae laisser distancer par 
les progrèe rapides des technologies du matériel et du logiciel, il 
convient de prévoir une recherche continue sur les nouveaux formalismes 
ainsi que les architecturee de matériel et de logiciel, qui conduiront 
dans des caa aélecttonnée à des applications expér(mentales et 
prototypes (par exemple architectures de systèmes parallèles). 
2.5. Possibilité de réutiliser les ressources lexicales et 
terminologiques 
Les détails de cette ligne d'action seront définis grâce à des études de 
définition de projeté à exécuter en 1989 et 1990. 
On s'attend à deux composantes principales: 
- développement de méthodes et outils pour la conversion des partlee 
formaliséee dea dictionnaires existants qui touchent pour l'essentiel. 
aux Informatione orthographiques, phono logIques, morphologiques et 
syntactlquss. 
- recherche sur l'utilisation dee portions non formalisées de 
dictionnaires, concernant pour l'essentiel la classification par 
thèmes, les types de discours, les définitions et exemples ou 
citations. Il s'agit d'un thème de recherche avancé dont l'iasue ne 
peut être actuellement prévue. 
- 22 -
2.6. Normes destinées aux données textuelles, lexicales st 
terminologiques —— 
Cette activité eet étroitement liée à la possibilité de réutiliser les 
ressources linguistiques i l'avenir. La Commission soutiendra et 
stimulera les activités Internationalee dans ce domaine, en coopération 
étroite avec lea associations professionnelles et les organisations de 
normalisation nationales et internationales. 
2.7. Education et formation 
Un certain nombre de bourses de recherche seront attribuées aux diplômés 
du troisième cycle de l'enseignement universitaire pour participer aux 
travaux de recherche et développement dans les projets définis ci-
dessus . 
2.8. Evaluation 
A l'issue du programme, les résultats seront évaluée par dee experts 
indépendante. 
3. ModalItéa d'exécution 
Lee dlfférentee lignée d'action poursuivent dee objectife différents qui 
requièrent dee formes d'organisation, ainsi que dee modalités 
contractuel lea et montages financière différente. 
3.1. Contrats de eervices 
L'application de l'environnement de développement de systèmes ainsi que 
d'eesal et de recherche (ligne d'action 2.1), qui fournira i toutes les 
partiee prenantes un ensemble commun d'outils, sera confiée à des 
partsnaires Industriels sur la base d'appelé d'offree. Le budget de la 
Communauté en financera l'intégralité. 
3.2. Equipée natIonalee de recherche 
Lee travaux concernant les différentes langues (ligne d'action 2.2) 
seront exécutés par les équipes de recherche nationales dans lea Etats 
membres, et co-finances par la Communauté et les Etats membres. 
3.3. Projets à frais partagés 
La recherche linguistique d'intérêt général (ligne d'action 2.3), la 
recherche et le développement d'architecturee de systèmes avancéee 
(ligne d'action 2.4) et la possibilité de réutiliser les ressources 
lexicales et terminologiques (ligne d'action 2.5) seront exécutés en 
partenariat associant lee industriels, lee centrée de recherche et 
équipée EUROTRA. Lee projets et contractante spécifiques seront 
sélectionnée sur la base d'un appel d'offres/de propositions. La 
contribution de la Communauté à cee projets sera en général de 50 X. 
-23-
3.4. Bourses 
Des bourses seront attribuées aux étudiants du troialème cycle 
universitaire présentant le profil adéquat. 
3.5. Subventions 
La Commission octroiera des subventions aux associations 
professionnelles et organisations de normalisation pour la ligne 
d'action 2.6. 
4. Ventilation Indicative des dépenses 
La ventilation Indicative du montant de 10 millions d'écus Jugé 
nécessaire pour l'exécution du programme se présente comme euit (en 
mil liera d'écus): 
(a) Environnement de développement de système 2 000 
(b) Contribution de la Communauté européenne 
aux équipée de recherche nationalee 
(c) Projets de recherche à coût partagé 
(d) Formation, subventions, évaluation 
Total 10 000 4 000 
3 000 
1 000 
- 24 -
ANNEXE II 
AVIS DU COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION ET DE COORDINATION 
"PROBLEMES LINGUISTIQUES" (CGC-12) 
du 26 JUIN 1989 
Objst; Projet de proposition de programme spécifique en vue de la 
préparation du développement Industriel d'un système opérationnel 
EUROTRA 
Lors de sa réunion du 26 Juin 1989, le Comité a examiné la version 
révisés de la communication au Conseil et la proposition de décision du 
Conseil qui lui est annexée concernant un programme apécifique en vue de la 
préparation du développement d'un système opérationnel EUROTRA (doc CGC-
12/ 193/89 rev.1). 
Le Comité note que le programme proposé reprend lee actions prévues 
au titre de la ligne 8.4 du programme cadre 1987-1991 qui Inclut, pour ce 
qui touche aux problèmes linguistiques, outre l'achèvement du programme 
EUROTRA décidé par le Conseil du 20 juin 1989: 
- le soutien au développement Industriel d'un système de traduction 
automatique; 
- la ni se au point de méthodes et outils en vue de la possibilité de 
réutiliser Iss ressources lexicales dans les applications Informatiaéss 
st 
- la création de normes pour lee données lexicales et terminologiques. 
Le Comité note que pour ce programme spécifique, dix millions d'écus 
ont été réservée, dont cinq millions ne seront disponibles qu'sn 1992 à 
titra de contribution au dépassement du programme-cadre, et que par voie de 
conséqusnce les objectifs de ce programme doivent être nécessairement 
I imitée. 
Le Comité soutient lee objectifs et priorités fixée dans la 
proposition st les Juge réalistes par rapport aux ressourcée et échéanciers 
de ce programme. Il souligne l'importance d'une politique communautaire 
dans le domaine de la lexicographie. 
Le Comité se félicite du mode proposé d'sxécutlon du programme, en 
fonction duquel, outre la R&D menée par les équipes de recherche nationales 
sous contrat d'association, il est prévu des projeté en partenariat qui 
doivent stimuler la participation de l'Industrie grâce à une coopération 
avec lee universités. Il considers d'autre part que l'ut11laatIon de 10 X 
des ressources réservéee à la formation par le biais de bourses st 
d'échangée de chercheure eet une mesure efficace pour améliorer la 
situation en ce qui concerne la pénurie de chercheure et ingénieurs 
qualifiée dane ce domaine. 
Le Comité réaffirme l'urgente nécessité d'une politique communautaire 
globale et d'un programme de R&D etratégique dans le domaine dea 
technologies linguistiques, position déjà exprimée dana son avia du 27 
février 1989 et escompte que ses recommandâtione seront prises en compte 
dans la proposition de la Commission en vue de la révision du programme 
cadre. 
- 25-
ANNEXE I I I 
PROGRAMME SPECIFIQUE EN VUE DE LA PREPARATION DU DEVELOPPEMENT 
D'UN SYSTEME EUROTRA OPERATIONNEL 
FICHE FINANCIERE 
1. Posts budgétaire concerné: Poste B7389 (EUROTRA) 
2. Base Juridique 
Article 130 Q (2) du Traité CEE 
Décision du Conseil 87/516/Euratom, CEE du 28 septembre 1987 <1> 
Décision du ConseiI.../.../CEE du...<2> 
3* De8cr|Ptton> objectifs et Justification 
3.1 DeecriptIon 
L'objectif du programme est de soutenir le développement d'un 
système de traduction automatique en faisant des réalisationa de 
l'actuel programme EUROTRA, à savoir un prototype de système 
opérationnel dans un domaine limité et pour dee catégories de 
textea reetreintea, la base de nouveaux développements. 
Le programme englobe neuf lignes d'action, de l'application d'un 
environnement de développement de systèmes, d'essai et de 
recherche Jusqu'aux activités conduisant a la réutilisation 
possible des ressources lexicales et terminologiques, st à 
l'évaluation finale par dee experts indépendante. Les diverses 
lignes seront assorties de différents montages contractuels et 
financiers. 
3.2 Objectifs 
A l'achèvement du programme, on escompte les résultata suivants: 
- un snsemble d'outils logiciels et une méthodologie expérimentée 
pour le développement du système à grande échelle; 
- un ensemble d'outils et méthodes destinée à construire des 
diet tonnairee i grande échelle à partir dee ressources 
lexicales existantes; 
- un ensemble d'outils et méthodes pour l'Incorporation de 
collect lone terminologiques; 
- des applications bien expérimentées de modulée d'analyse et de 
synthèse dane lee neuf langues de la Communauté autorisant une 
couverture grammaticale large et une couverture lexicale 
représentative; 
7TJ JO n'L 302 du 24.10.1987. p.1 
(2) JO n*L du 
- 26 -
- l'application du transfert par relais al l'expérience 
correspondance est probante; 
- una atratégie de développement Industriel d'un eyetème de 
traduction multilingue opérationnel at d'un certain nombre de 
produits conneiee; 
- une atratégie da développement d'une technologie linguistique 
générallaée réutilisable dans une large gamme d'applications. 
3.3 Justification 
Le principal objectif du programme eat da créer, aur la basa du 
prototype EUROTRA, les conditions approprléee d'un développement 
Industriel i grande échelle. Ceci Inclut le développement de 
méthodes st outils pour la réutilisation possible dee reeeources 
lexicales dana las applications Informatiques alnel que la 
création de normes pour lee données Isxlcalss st terminologiques. 
4. Incidence financière 
Lee coûta globaux pour toute la durée du programme (1.7.1990-30.6.1992) 
ae décomposent comme suit (en minière d'écua): 
(a) Environnement de développement de ayaterne 
et d'eeeal 2 000 
(b) contribution communautaire aux équipée de 
recherche natlonalee 4 000 
(c) projeta en partenariat 3 000 
(d) formation, subventions, évaluation 1 000 
Total 10 000 
A ce total II convient d'ajouter 7 millions d'écua de contrlbutlone 
natlonalee (4 millions aux équipes de rechercha natlonalee, et 3 
all None d'écua de contrlbutlone des participants aux projets en 
partenariat), ce qui porte le coût total du programme i 17 ml II lone 
d'écua. 
La financement prévu du programme 1990-1992 eat le suivant: 
Poète B7389 
Dotation en crédita de recherche: 
Année Engagements Paiements 
1990 2 000* 100 
1991 3 000 2 800 
1992 5 000** 5 000 
1993 2 100 
a Héeervé pour la programme spécifique dana la projat da budget 
préliminaire de 1990 «*-.««*, 
•• contribution au dépaeeement du programme cadra 1987-1991 
- 2? -
Dotation an credits da fonctionnement 
La projet da budget préliminaire pour 1990 prévolt au titre da l'article 
•7389 cinq poctee temporeIrae (2A • 18 • 2C) pour ce programme 
epeclfigue. Lee dépeneee admlniatratlvee llaaa A caa poetee ont été 
Inclûmes) dans laa dotât lone demandéec pour la chapitra A29 du projet de 
budget préliminaire 1990. 

ISSN 025-1-1*91 
COM(89)633f!na! 
FR 10 
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ISBN 92-77-55707-9 
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