Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur une stratégie de coopération Europe/Asie dans le domaine de l'environnement»

(98/C 129/11)

Le 14 octobre 1997, la Commission a décidé de consulter le Comité économique et social, en vertu de l'article 198 du Traité instituant la Communauté européenne, sur la communication susmentionnée.

La section des relations extérieures, de la politique commerciale et du développement, qui était chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 10 février 1998 (rapporteur: M. Koopman).

Lors de sa 352e session plénière des 25 et 26 février 1998 (séance du 25 février), le Comité économique et social a adopté par 92 voix pour, 6 voix contre et 5 abstentions l'avis suivant.

1. Historique

1.1. État de l'environnement

1.1.1. Dans sa communication, la Commission dresse un sombre tableau de la dégradation de l'environnement à laquelle sont confrontés les pays de l'Asie du Sud, de l'Asie de l'Est et de l'Asie du Sud-est ().

1.1.2. La pollution de l'eau est considérée comme étant le problème écologique le plus pressant de l'Asie, dans la mesure où ce problème est cause de taux de mortalité et de morbidité non négligeables, en particulier parmi les enfants. Sur d'importantes superficies, l'on constate des pénuries d'eau douce. Singapour connaît déjà une rareté chronique de l'eau (), tandis que l'Inde prend le même chemin.

La pollution atmosphérique crée également de graves problèmes de santé. Les émissions de particules et de dioxyde de soufre dans les villes asiatiques figurent parmi les plus importantes au monde. La part de l'Asie dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre s'est élevée à 20 % en 1985, et l'on prévoit qu'elle atteindra de 25 à 30 % d'ici l'an 2000 ().

1.1.3. La gestion des déchets pose également des problèmes graves et continuera à présenter des risques sanitaires importants pour la population (pauvre) et à faire augmenter la facture d'un futur nettoyage, étant donné que, selon les prévisions, la croissance économique et le taux d'urbanisation vont rester élevés.

La dégradation des sols est significative dans la totalité de l'Asie, et elle est due en grande partie au fait que les agriculteurs cherchent à maintenir une autosuffisance alimentaire.

La déforestation a atteint de telles proportions que les pays traditionnellement exportateurs, tels que les Philippines et la Thaïlande, ont pratiquement épuisé leurs forêts. L'Inde, qui, par le passé, satisfaisait à ses propres besoins est devenue un pays fortement importateur. Et enfin, il convient de faire état de la perte de la diversité biologique.

La diversité biologique est gravement menacée dans les forêts du Sri Lanka, de l'Himalaya oriental et de l'Inde (du sud). La communication indique que près des trois-quarts de l'habitat naturel de la région ont été perdus ou dégradés de façon irréversible.

1.2. Les causes

1.2.1. La communication met en évidence trois causes de cet état de l'environnement: le manque de capacité institutionnelle à affronter des problèmes (environnementaux), l'importance et l'augmentation de la population de l'Asie et le rythme d'industrialisation et d'urbanisation qui en est la conséquence.

Sur une population de 2,8 milliards d'habitants, soit plus de la moitié de la population mondiale, 700 millions de personnes vivent dans la pauvreté absolue, la plus grande concentration de cette pauvreté se trouvant en Asie du Sud.

L'on prévoit un accroissement de la population de près de 2 % par an, ce chiffre étant à multiplier par deux pour les grandes villes, lesquelles continuent à attirer la plus grosse part du développement industriel.

1.3. Coopération existante entre l'UE et l'Asie dans le domaine de l'environnement

1.3.1. Au niveau de la Communauté, un certain nombre d'accords ont été conclus avec les pays asiatiques. La Commission estime ses engagements de l'exercice 1994 à 130 MECU. 40 % de ses fonds ont été consacrés aux forêts tropicales, 30 % aux ressources terrestres et environ 8 % à la fois à l'eau douce et au renforcement institutionnel. La diversité biologique, l'environnement urbain et la lutte contre la pollution ont bénéficié globalement d'environ 5 % des fonds disponibles.

1.3.2. L'UE soutient un certain nombre de programmes utilisant des canaux et des instruments particuliers. L'on peut citer: les programmes qui relèvent de la coopération S& T (science et technologie), le programme de coopération entre l'UE et la Chine en matière de gestion de l'environnement, la coopération économique via les euro-info-centres (EIC), qui ont été créés avec des chambres de commerce locales et des associations économiques des États membres, et via une fenêtre technologique (FT) qui concerne exclusivement l'environnement (l'Institut régional de la technologie de l'environnement - RIET), le programme Asia-Invest, le système de la Communauté européenne dit «des partenaires internationaux en matière d'investissements» (EIP) qui s'attache aux investissements directs étrangers, le système des préférences tarifaires généralisées (SPG) de la Communauté et, enfin, les opérations de prêts de la BEI qui privilégient actuellement l'énergie et les transports.

1.3.3. Il convient également de faire état de diverses initiatives visant à favoriser de meilleures relations et de meilleurs partenariats entre l'UE et des groupes de nations asiatiques. En 1996, la Commission a présenté sa communication pour une nouvelle dynamique dans les relations entre l'UE et l'ASEAN (). Dans la déclaration commune de la 12e réunion ministérielle entre l'ANASE et l'Union européenne de février 1997, il est fait référence à la décision de créer un groupe de travail informel sur l'environnement. Lors de la même rencontre, le lendemain, a eu lieu la première réunion des ministres des Affaires étrangères de l'ASEM (). À l'issue de cette réunion, il a été fait état des progrès accomplis en vue de l'établissement en Thaïlande du centre de technologies de l'environnement Asie-Europe (AEETC), centre dont la création avait été décidée par les chefs d'État lors de leur réunion de mars 1996.

1.3.4. Les États membres de l'UE maintiennent de nombreuses relations bilatérales avec des nations asiatiques pour ce qui concerne l'environnement.

L'on peut distinguer les flux suivants: aide publique au développement, régimes de promotion commerciale, ressources d'opérateurs importants qui cherchent un accès commercial à des marchés environnementaux avec des partenaires locaux, et prêts accordés par des banques privées européennes.

Le flux total généré par les ressources et les programmes des différents États membres n'est pas connu, étant donné qu'il n'existe pas de mécanismes pour tenir le compte de telles activités.

2. La stratégie de coopération entre l'Europe et l'Asie dans le domaine de l'environnement telle que la présente la communication

2.1. La communication vise à améliorer «l'efficience et l'effet de la coopération générale entre l'Europe et l'Asie dans le domaine de l'environnement». Elle propose des mesures clés qui devraient servir de référence en matière de coopération et prône une coordination volontariste entre tous les acteurs européens afin d'augmenter l'impact des ressources transférées d'Europe vers l'Asie. La stratégie présentée couvre 17 pays (en développement): les membres de l'ANASE et les candidats à l'adhésion à cette organisation moins Brunei et Singapour (), les (8) pays d'Asie du Sud et la Chine.

2.2. La communication énumère quatre raisons importantes de lancer cette nouvelle stratégie.

Tout d'abord, elle note que (pour nombre d'entre eux) les problèmes écologiques ne se limitent pas aux espaces tracés par les frontières nationales, notamment les effets des émissions de gaz à effet de serre, les effets de l'amincissement de la couche d'ozone et ceux de la perte de la diversité biologique.

En deuxième lieu, la pauvreté influe directement sur la dégradation de l'environnement, puisque les pauvres n'ont pas (suffisamment) de possibilités de mettre en oeuvre de façon viable, en ce qui concerne leur utilisation de l'environnement, des solutions de rechange durables. Troisièmement, le niveau actuel de dégradation de l'environnement et les pressions continues qui s'exercent sur l'environnement commencent à menacer le développement économique de ces régions. Et en raison de la nature mondiale des économies, les effets s'en feront également sentir en Europe (). Enfin, les efforts que fait l'Asie pour traiter ses problèmes d'environnement créent pour les entreprises européennes des occasions de contribuer à relever ces défis, ce qui est dans l'intérêt réciproque des uns et des autres.

2.3. La stratégie et les propositions de la Commission reposent sur trois piliers.

Elle appelle à la mobilisation du secteur privé. Cela est non seulement nécessaire pour attirer des fonds suffisants (selon la communication, les besoins s'élèvent à 34 milliards d'écus par an d'ici l'an 2000), mais aussi parce qu'une démarche utilisant les forces du marché permettrait «une utilisation plus efficace des ressources».

Deuxièmement, il conviendrait de mettre davantage l'accent sur les questions urbaines et les questions liées à l'industrie, sur la prévention de la pollution et sur des technologies plus propres, étant donné que ces problèmes comptent parmi ceux qu'il est le plus pressant de résoudre, au lieu de donner, comme c'est le cas actuellement, la priorité aux questions qui concernent l'environnement naturel.

La Commission croit en outre à la prédominance des larges perspectives de gains («win-win») à réaliser en s'appuyant sur des points forts de l'Europe, tels que la création de capacité de gestion de l'environnement, les matériels et les technologies servant à réduire et à prévenir la pollution, ainsi que sur des points forts tels que l'innovation et la recherche et le développement.

2.4. La Commission propose de concentrer la coopération sur les trois secteurs clés qu'elle a indiqués comme étant des points forts de l'Europe, et elle présente des orientations concrètes pour chacun de ces secteurs.

Elle suggère que le dialogue concernant l'environnement soit mené sur la base des stratégies à élaborer pour chacun des pays énumérés.

Elle prône la synergie avec les programmes des États membres et demande que soient mises à disposition des ressources suffisantes.

2.5. La communication conclut en citant quatre critères par rapport auxquels seront sélectionnées les activités de coopération de l'UE.

Ces critères sont: intérêt mutuel, complémentarité avec les actions des États membres, synergie avec les agences multilatérales et durabilité.

3. Observations générales

3.1. Le Comité accueille avec satisfaction cette communication bien conçue et approuve les principes fondamentaux sur lesquels reposent ses propositions. La communication présente les problèmes, la nécessité d'agir et la stratégie de coopération de façon succincte mais propre à emporter l'adhésion. Sa logique est si convaincante que l'on est presque tenté de perdre de vue et de sous-estimer les obstacles et les impasses redoutables que comporte le processus et qui doivent être surmontés avant que l'on en soit à recueillir les bénéfices des projets réalisés. L'on peut aussi trouver une illustration de ces immenses problèmes dans les débats qui ont eu lieu et dans les engagements qui ont été pris, en décembre 1997, à la conférence de Kyoto sur les changements climatiques.

Dans ce contexte, le Comité réaffirme avec force son engagement en faveur de la durabilité à tous les niveaux.

La pause constatée dans la croissance de ces pays en 1997 leur permettra de disposer du temps nécessaire pour intégrer plus profondément les notions de protection de l'environnement et de développement durable dans la nouvelle orientation économique qu'ils devront adopter. La coopération et l'expérience de l'Union européenne pourront alors se développer pleinement par le biais de cette stratégie.

3.2. Nous comprenons que si ces obstacles ne sont pas envisagés, ce n'est pas parce que la Commission n'en a pas conscience, ou minimise leur importance, mais parce qu'elle estime que la Communauté dans son ensemble, la Commission, les gouvernements des États membres et les partenaires sociaux au sens le plus large devraient d'abord prendre les dispositions qui s'imposent et parvenir à un accord sur le cadre qu'elle propose. Une fois que le niveau stratégique aura été défini par l'Europe (ce qui implique notamment un accord sur la question de savoir dans quels domaines se trouvent nos points forts), puis aussi par l'Asie, l'étape suivante consistera à formuler des objectifs en fonction desquels seront élaborés des programmes et des projets. Pendant ces phases, il faudra veiller à traiter les difficultés évoquées.

3.3. C'est là aussi la raison pour laquelle la Commission n'a pas encore jugé bon de consulter officieusement d'autres organismes internationaux ou les différents pays asiatiques avant d'arrêter le texte définitif de cette communication. Le CES peut comprendre ce raisonnement, mais souhaite faire observer que ce type de logique constitue par certains aspects un cercle vicieux. En effet, un accord sur le cadre envisagé serait peut être facilité par une meilleure compréhension de ses conséquences possibles parce que, parmi tous les points de vue dont il faut tenir compte, il semblerait évident que doive figurer un minimum de perception des réactions des pays asiatiques vis-à-vis de la démarche de coopération qui est proposée.

3.4. La communication ne fournit pas d'indication en ce qui concerne son suivi. Comment la Commission entend-elle procéder une fois que le Conseil sera parvenu à un accord? Le Comité invite instamment la Commission à préciser de quelle manière elle prévoit d'engager ces discussions avec ses partenaires asiatiques ainsi qu'avec les organisations internationales () qui ont aussi des activités dans ce domaine, étant donné que cela les aidera à prendre position vis-à-vis de la stratégie en question.

3.5. La communication mentionne à juste titre la nécessité de coordonner davantage les programmes et les projets qui sont réalisés dans les États membres, et ce afin d'éviter les éventuels chevauchements, d'arriver au fonctionnement optimal et de bénéficier des synergies possibles. Étant donné les relations directes de cause à effet qui existent entre la protection de l'environnement et la lutte contre la pauvreté, il conviendrait d'incorporer dans de tels dispositifs () les programmes qui y ont vocation au titre de la coopération au développement. En effet, le Comité constate que les pauvres sont ceux qui sont le plus durement touchés par la dégradation de l'environnement et qui sont le moins capables de se défendre des effets de la pollution ou d'échapper à ces effets. L'on doit toutefois reconnaître qu'il est souvent difficile, même à l'échelon national, de réaliser la coordination nécessaire, étant donné que les différents organismes ont coutume de s'en tenir à des modalités (réseaux, méthodologie) qui leur sont propres en matière de coopération. En outre, la coordination peut être perçue comme un élément perturbateur par rapport à des intérêts spécifiques (). Par conséquent, il sera nécessaire de mettre en place des mécanismes, tels que la création de groupes d'experts, qui soient de nature à favoriser la coordination et qui fassent apparaître clairement les bénéfices que les participants sont en droit d'attendre de tels dispositifs.

3.6. Il faut reconnaître que les dix-sept pays qui ont été sélectionnés pour la stratégie sont de natures très différentes. Il n'existe pas spécialement de partenariat entre eux, et ils n'entretiennent pas non plus de relations communes avec l'UE. Bien que la communication fasse à juste titre état du besoin de stratégies spécifiques pour chaque partenaire asiatique en matière d'environnement, il serait tout à fait fâcheux que l'UE doive négocier la stratégie de coopération avec chacun de ces pays séparément. Il est vrai que l'ASEM couvre l'Asie du Sud-Est et l'Asie de l'Est, mais aucune relation de ce genre n'existe encore avec l'Asie du Sud (). Peut-être la CESAP pourrait-elle devenir un forum important de dialogue avec l'Asie, étant donné qu'elle joue un rôle respecté en ce qui concerne la coopération dans le domaine de l'environnement.

3.7. Bien que dans un certain nombre de pays asiatiques, l'on prenne de plus en plus conscience des effets nocifs de la dégradation de l'environnement pour la santé et le développement économique, une vision globale fait souvent défaut en ce qui concerne le développement durable. Il existe une urgente nécessité de renforcer la capacité des institutions à affronter ces problèmes afin de rendre cette capacité plus efficace, et il y a à cela une raison supplémentaire qui est la position relativement faible des administrations nationales compétentes en matière d'environnement qui sont de création récente (). C'est pourquoi le Comité se déclare en accord complet avec la communication pour ce qui est de l'importance que revêt le développement de la capacité de gestion de l'environnement. Le Comité marque également son accord avec la Commission sur l'idée que les États membres de l'UE pourraient apporter une contribution essentielle dans ce secteur ().

3.8. Le Comité prend acte avec satisfaction de l'importance que la communication accorde au rôle du secteur privé pour ce qui est de faire face aux défis auxquels est confrontée l'Asie dans le domaine de l'environnement. Le Comité est fermement convaincu que les partenaires sociaux devraient être parties prenantes à la stratégie et qu'il convient de travailler activement à s'assurer leur participation. D'ailleurs, une littérature abondante vient à l'appui de la thèse selon laquelle une participation accrue des entreprises privées et une confiance accrue dans les solutions fondées sur le marché, conditionnées et soutenues par un milieu «catalysant» ainsi que par une bonne gestion (développement de capacité) sont les instruments les plus efficaces de création d'un développement soutenu ().

3.9. Le Comité note également pour l'approuver la déclaration faite à Bangkok en mars 1996 par le président de la réunion Asie-Europe (ASEM), déclaration qui semble indiquer également l'adhésion à cette démarche. Le Comité voudrait néanmoins faire observer qu'il faut affiner cet élément de la stratégie, afin de créer des mécanismes transparents permettant au secteur privé de jouer son rôle de manière efficace.

3.10. C'est la raison pour laquelle nous espérons que l'UNICE abordera cette question lors du Forum des Affaires Europe-Asie qui précédera la deuxième réunion Asie-Europe (ASEM II).

3.11. Le Comité approuve aussi le troisième pilier de la stratégie de la Commission, qui consiste à renforcer la R& D dans le domaine de l'environnement. En effet, le développement technologique est l'un des points forts de l'Europe et pourrait jouer un rôle de première importance dans la stratégie de coopération, et ce dans l'intérêt réciproque de tous les pays concernés.

3.12. Enfin, le Comité approuve la proposition qui vise à déplacer les priorités, en matière d'environnement, vers les problèmes urbains et les problèmes relatifs à l'industrie. Il est d'ailleurs indispensable, étant donné l'urgence qui caractérise ces problèmes, d'accroître les crédits affectés au transfert de technologies, à l'environnement urbain et à la maîtrise de la pollution, crédits qui représentent actuellement moins de 10 % des affectations budgétaires de l'UE à des projets concernant l'environnement, malgré l'importance qu'il y a à continuer de contribuer à la préservation de l'habitat naturel.

4. Observations particulières

4.1. Le Comité est d'avis que la situation des PME en Asie mérite une attention particulière. Dans de nombreux pays en développement, les PME représentent une large part des exportations. En Inde, par exemple, les PME représentent 90 % des exportations de textiles et de (produits du) cuir. Il se peut que ces entreprises aient besoin d'aide pour se conformer aux normes élevées en matière d'environnement qui pourraient devenir la règle pour leurs clients des marchés d'outre-mer. L'on dispose d'éléments prouvant que les PME contribuent pour une part relativement grande à la pollution industrielle, bien qu'il existe un potentiel (important) d'amélioration de la gestion de l'environnement par de meilleures pratiques d'organisation, à condition que soit en place l'infrastructure de soutien appropriée ().

4.2. Le Comité prend acte de la décision prise par les chefs d'État de l'ASEM de créer en Thaïlande un centre de technologies de l'environnement Asie-Europe (AEETC). Le Comité souhaite néanmoins signaler l'existence de l'Institut régional de la technologie de l'environnement (RIET) à Singapour, centre créé conjointement en 1993 par la Communauté et Singapour. Comme le fait observer à juste titre la communication, le RIET est devenu, en trois ans de fonctionnement, un centre d'excellence en matière de transfert et d'échange de savoir-faire et de services entre l'Europe et l'Asie dans le domaine de l'environnement.

Le Comité pense qu'il serait dans l'intérêt à la fois des partenaires européens et asiatiques de l'ASEM que l'on recherche la complémentarité entre ce nouvel institut de l'environnement et le RIET. Comme le RIET est davantage orienté vers l'entreprise, puisqu'il vise à promouvoir les meilleures pratiques et la meilleure qualité d'entreprise dans l'environnement, le nouvel institut pourrait s'occuper davantage de questions de société par rapport à l'environnement, en particulier en fournissant des avis sur les politiques, le cadre institutionnel et la capacité des institutions à gérer l'environnement. L'institut pourrait également stimuler la réflexion stratégique sur les questions d'environnement et servir de forum de consultation et de dialogue.

4.3. La communication affirme que les entreprises étrangères installent des unités de production dans certains pays asiatiques afin de bénéficier de mesures moins rigoureuses en matière d'environnement. Le Comité voudrait faire observer qu'heureusement, ce phénomène n'a pas d'ampleur significative ().

De toute évidence, le Comité serait encore plus opposé à une migration des entreprises étrangères si cette dernière devait être la conséquence d'un abaissement des normes environnementales dans les pays asiatiques. Dans ce contexte, le Comité invite la Commission à défendre avec vigueur la notion de «non-abaissement des normes internes» dans le cadre des négociations multilatérales telles que les négociations qui, sous l'égide de l'OCDE, ont trait à l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI), ainsi que les négociations menées au sein de l'OMC. Ces phénomènes illustrent de façon précise combien il est nécessaire d'encourager les pays asiatiques à améliorer leurs résultats en matière d'environnement et combien la stratégie proposée est pertinente et opportune.

4.4. Le Comité voudrait enfin recommander que tous les éléments des lignes budgétaires ayant trait aux aspects écologiques et à la coopération en faveur de l'Asie soient regroupés dans une sorte de programme-cadre comparable au programme-cadre pour le recherche et le développement technologique qui est prévu à l'article 130 i du Traité ou comparable au programme-cadre pour des actions énergétiques dans le secteur de l'énergie, qui a été proposé il y a peu. Une telle réorganisation administrative des lignes budgétaires améliorerait considérablement la transparence de l'action de l'UE dans le domaine de l'environnement. Une transparence accrue apportera aussi aux décideurs, d'une part, une meilleure perception des rapports éventuels existant entre les divers programmes envisagés et, d'autre part, un instrument simple au moyen duquel ils pourront renforcer la coordination et la synergie souhaitables entre les programmes adoptés.

Bruxelles, le 25 février 1998.

Le Président du Comité économique et social

Tom JENKINS

() Selon la classification habituelle de l'UE: Asie du Sud: Afghanistan, Bengladesh, Boutan, Inde, Maldives, Népal, Pakistan et Sri Lanka. Asie de l'est: Chine, (Hong Kong), Corée, Macao, Taiwan et Japon. Asie du Sud-est: l'Association des nations de l'Asie du sud-est (Anase) comprenant: Brunei, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam + les pays candidats: Cambodge, Laos et Myanmar.

() Moins de 1 000 mètres cubes par personne et par an. Ces faibles ressources en eau commencent à nuire au développement économique et à la santé.

() Parmi ces pays, le Népal et le Boutan consomment moins de 20 kg d'équivalent pétrole par personne et par an, à la différence de la Chine, de la Thaïlande, de la Malaisie et de Singapour qui en consomment plus de 600 kg. Ces chiffres sont à comparer avec 4 000 kg pour l'Europe et 8 000 kg pour les États-Unis.

() COM(96) 314 final, du 3.7.1996. Au paragraphe 3.1.4, sont mentionnés un certain nombre de domaines relevant de l'environnement dans lesquels une coopération (accrue) est déclarée souhaitable.

() Réunion Asie-Europe. La première rencontre entre les chefs d'État de dix pays asiatiques (ANASE + Chine, Corée et Japon) et l'UE et ses États membres a eu lieu en mars 1996. La deuxième réunion se tiendra à Londres en avril 1998.

() Ces deux pays n'ont pas été inclus dans la stratégie proposée parce que leur niveau de développement économique est de beaucoup supérieur à celui des autres pays.

() L'on trouve un bon exemple de ce phénomène dans les effets qu'ont entraînés, en octobre dernier, pour les bourses des valeurs du «monde occidental», les défaillances des marchés financiers d'un certain nombre de pays d'Asie et les fortes dépressions de leurs marchés boursiers qui s'en sont suivi.

() Par exemple: la CESAP (Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique), la Banque mondiale et la CNUCED.

() Au niveau de la Commission, ce sont les Directions générales I (Direction F) et I B (Direction C) qui sont compétentes (pour les pays d'Asie).

() Le succès du groupe interservices de l'UE sur la Chine prouve que la coopération peut jouer en faveur de la réalisation des objectifs des différents services.

() Bien que l'Accord de coopération régionale d'Asie du Sud (ACRAS) soit susceptible de remplir cette fonction.

() Les considérations d'échanges commerciaux (avec les pays plus développés) exercent une influence positive quant à l'amélioration, dans l'industrie, de la capacité de gestion de l'environnement. La capacité de gestion est aussi susceptible de s'améliorer grâce aux investissements réalisés par des sociétés étrangères. L'on peut en citer comme exemple l'introduction de la gestion des déchets toxiques aux Philippines. Il se pourrait que les sociétés étrangères désireuses d'installer des unités de production décident, en fin de compte, de prendre elles-mêmes en charge la gestion des déchets toxiques et dangereux en l'absence d'initiatives des pouvoirs publics, et ce parce qu'elles ne pourraient pas «se permettre» de se laisser accuser de négligence concernant les déchets toxiques dans leurs installations.

() Il y a lieu de mentionner la mise en oeuvre par les pays en développement de la série des normes ISO 14000 (systèmes de management environnemental), mise en oeuvre qui aidera les entreprises à mieux maîtriser l'impact de leurs activités sur l'environnement. Nombre de pays asiatiques ont adopté une démarche «anticipative» à cet égard. Au niveau régional, l'on peut mentionner la création d'un groupe technique de travail au sein du comité consultatif de l'ANASE compétent en matière de normes et de qualité.

() Voir, par exemple: Banque mondiale, «The State in a changing world» (L'État dans un monde en mutation), 1997, part. pp. 163-165; Nations unies, «State of the environment in Asia and the Pacific» (État de l'environnement en Asie et dans le Pacifique), 1995, chapitre 19; Conseil économique et social des Pays-Bas, Le rôle du secteur privé dans la coopération internationale (en néerlandais), 1997.

() Voir aussi la note 5, page 51, et par exemple: CNUCED, TD/B/COM 1/EM.4/2 du 18 août 1997 (paragraphes 55-61).

() COM(96) 54 final du 28.2.1996, p. 5 et COM(96) 314 final du 3.7.1996. Au paragraphe 3.1.4, sont mentionnés un certain nombre de domaines relevant de l'environnement dans lesquels une coopération (accrue) est déclarée souhaitable.

ANNEXE à l'avis du Comité économique et social

L'amendement suivant, qui a recueilli un nombre de voix représentant au moins un quart des suffrages exprimés, a été repoussé au cours des débats:

Paragraphe 4.3

Remplacer les deux premiers paragraphes par les paragraphes suivants:

«Le Comité prend note avec préoccupation de l'information de la Commission relative à l'installation d'unités de production par des entreprises étrangères dans certains pays asiatiques afin de bénéficier de mesures moins rigoureuses dans le domaine de l'environnement.

La promotion de normes environnementales protectrices de la santé des populations et favorisant un développement durable doit constituer une préoccupation majeure et permanente de la stratégie de coopération de l'UE avec les pays asiatiques. À cet effet, le Comité invite en outre la Commission à s'engager dans un processus qui devrait conduire à des formulations mutuellement acceptées de normes internationales et à défendre vigoureusement le principe de reconnaissance mutuelle de normes de base relatives à la protection de l'environnement ainsi que la notion de non-abaissement des normes internes existantes dans le cadre des négociations multilatérales (OCDE, et éventuellement OMC).

La mise en oeuvre des normes environnementales est également liée à la situation politique dans chaque pays; à cet égard, l'existence d'une réelle transparence démocratique, de liberté d'action des ONG, de procédures de contrôle efficaces constituent des garanties indispensables à l'effectivité des normes nationales et internationales. Il convient également d'explorer les possibilités de sanctions dissuasives et de règles équitables d'indemnisation des victimes.»

Exposé des motifs

La tendance à tenter de profiter de législations moins développées existe; en outre, les conditions d'indemnisation des victimes d'accidents sont beaucoup moins coûteuses dans certains pays. Nous ne devrions pas minimiser ce problème comme semble le faire le rapport: la catastrophe de Bhopal, en Inde, et ses suites dramatiques pour des milliers de victimes qui n'ont reçu que des compensations minimes après des années de procédure judiciaire ne peuvent être oubliées.

Il est indispensable de promouvoir des normes de base universelles et d'améliorer les législations nationales en fonction des expériences et du développement des connaissances; à défaut de la prise en compte de la dimension environnementale dans les échanges et les investissements, la porte resterait ouverte à d'éventuelles pratiques de dumping contraires à une saine concurrence (le dumping est contraire aux principes de l'OMC).

Résultat du vote

Voix pour: 41, voix contre: 46, abstentions: 7.