ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(71)1500
Vol.1971/0242

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

C02023SÏON DUS COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(71 )1500 final
Bruxelles ,le22décembre 1971
Proposition de
DIRECTIVE DUCONSEIL
concernant lerapprochement deslégislations desEtats
membres relatives aux engrais
1 .. .
(présentée parlaCommission auConseil )
C0K(7l )1500 final

EXPOSE DES MOTIFS
GENERALITES
1.L'étude comparée desdispositions législatives ,réglementaires et
administratives envigueur dans lesEtats membres encequiconcerne
lesengrais ,apermis "deconstater pour beaucoup detypes d'engrais
l'existence dedivergences portant tant surlacomposition et
l'évaluation deséléments fertilisants quesurl'identification et
11étiquetage desengrais envuedeleur libre mise surlemarché ,
2.-Cette situation apour conséquence quelesproducteurs d'engrais doivent
adopter leur production ,l'évaluation deséléments fertilisants et-
1!étiquetage desproduits ,auxdispositions divergentes dupays de
destination concerné . "'
■* r •
Leslégislations nationales envigueur trouvent leur' justification
dans lesouci légitime qu'ontlesEtats deprotéger l'utilisateur
agricole .Decefait lerapprochement deceslégislations semble
1^unique moyen pour éliminer leseffets négatifs découlant .desdis­
parités constatées entre cesdispositions .
3.Lesecteur desengrais aétérepris dans la3ème phase duprogramme
général pour l'élimination desentraves techniques aux«changes résultant
desdisparités entre législations nationales ,approuvé par -le
Conseil le28mai19&9 * - ^
4*Lebutdelaprésente directive est l'élimination desdivergences
constatées parvoie derapprochement deslégislations .Labase
juridique est l'article 100duTraité deRome .
Legroupe detravail ,constitué parlaCommission dans le "but d'une
consultation technique ».S'estréuni àdesintervalles plus oumoins
réguliers .Aucours de5réunions dugroupe detravail lesreprésentants
desproducteurs etducommerce européen d'engrais onteulapossibilité
d'exposer auxexperts leurs points devues concernant lesquestions
techniques .- . j . . ... • =

-2-
5.L'environnement estsans doute affecté parledégagement plus oumoins
intensif deséléments fertilisants dûàlacomposition etlasolubilité
decertains engrais »
Cesdégagements peuvent dans certaines circonstances influencer sensi­
blement laqualité del'environnement .
Lesrègles commîmes pour l'étiquetage etlaprésentation desengrais ,
établies parlaprésente directive peuvent contribuer àuneamélioration
decette situation .
II.SOLUTION D'HARMONISATION
Lasolution d'harmonisation surlaquelle estbasée laprésente directive
estlasolution optionnelle .
Elle permet àcesecteur deproduction degrande masse unecertaine souplesse
etfavorise enmême temps ledéveloppement et1'introduction desnouveaux
engrais ettypes d'engrais conformément auxdispositions nationales .
III .CCMKEI1TAIRE PSLAPROPOSITION SEDIRECTIVE ' '
Laprésente proposition dedirective estlerésultat desconsultations
menées durant plusieurs années etelle arencontré l'accord deprincipe
delaplupart desexperts consultés .
Certaines divergences devues n'ayant puêtre éliminées aucours des
discussions avec lesexperts ,laCommission ,compte tenu desmultiples
doimées etarguments avancés ,s1estefforcée deprésenter unesolution
communautaire aussi équilibrée quepossible .
Lechamp d'application deladirective couvre lestypes d'engrais énumérés
dans l5annexe Ideladirective .L'introduction deladénomination "Engrais –
type-CEE "serévèle indispensable entant quecritère distinctif ,parce que
lesdénominations deproduits ,quisont dans laplupart descaspurement
chimiques ,nepeuvent pasêtre réservées exclusivement auxtypes communautaires .
Lecritère distinctif qui s'ajoute àladénomination dutype nepeut être
utilisé quepour l'identification desengrais quirépondent auxdispositions
deladirective etdesesannexes :ladésignation "Engrais-type^CEE "nese
comprend donc pascomme critère dequalité (article 2).

Les "Engrais –type-CEE "mis surlemarché doivent etre marqués soit direc­
tement EUTleurs emballages soit étiquettes conformément auxmodalités
fixées dans l'annexe IIdeladirective (article 3).
Outre lesindications d*identification figurant àl'annexe II?lesindi­
cations facultatives reprises dans l'annexe Iainsi quelamarque defirme ,
lamarque deproduit ,lesdénominations commerciales deproduits ,les
i&iicatione spécifiques d'ecrploi ,destockage etdemanutention de1'engrais
concerné sont également admises (article 4)»
Dans l'intérêt del'utilisateur agricole lesEtats membres conservent le
droit d'exiger quelesindications relatives àl'identification desengrais
missurlemarché surleur territoire soient exprimées aumoins dans laou
leslangues nationales .Lapossibilité d'utiliser en .même temps pour
l'identification ,d'autres langues ,n'estpastouchée parcette disposition
(article 5)*
L'élément fondamental deladirective est l'instauration delalibre cir-
culatio'n' desengrais quirépondent entant qui'engrais -type-CEE"aux exigences •
deladirective etdesesannexes (article f).Pour desmotifs decomposition ,
d'identification ,d'étiquetage etd'emballage ,lamise surlemarché deces
engrais nedoit pasêtre entravée .
Cependant ilestànoter çuedesdispositions divergentes dans leslégislations
surle3explosifs ouenmatière desécurité detravail peuvent toujours
découler desentraves auxéchanges .Ceci estnotamment leca3dunitrate ,
d'arnmoniaque àhaute teneur .Mais dans ceca3particulier laCommission
adéjà entamé lesdiscussions avec lesexperts afin d'éliminer cette entrave
également aussitôt quepossible etdeprésenter auConseil unedirective
particulière àcesujet ,
>
Enoutre ladirective exige <juelaconformité desengrais auxexigences
découlant deladirective etdesesannexes soit établie ,aumoins par
sondage tpardescontrôles officiels tenant compte destolérances ,de
production figurant àl'annexe IIIàlaprésente directive (article 8).

-4-
Laprésente directive prévoit d'unepart l'adaptation auprogrès technique
desannexes techniques etd'autre part ladétermination dumode deprélèvement
deséchantillons etdesméthodes d'analyse (articles 9»10et11).
Enfin laprésente directive contient également unedisposition usuelle par
laquelle lesEtats membres s'engagent vis-à-visdel'intéressé dont leproduit
estsoumis àunerestriction ouuneinterdiction delamise surlemarché ,
àl'indication desvoies derecours ouvertes etlesdélais àobserver pour
l'introduction desrecours (article 12).
)
L'annexe Idelaprésente directive fixe enquelque sorte sonchamp d'appli­
cation .Elle sescinde enuneliste destypes d'engrais simples etuneliste
destypes d'engrais composés .Ceslistes contiennent ,outre ladénomination du
type etlesteneurs minimales enéléments fertilisants ,lescritères et
exigences nécessaires pour ladélimitation destypes .
Bien qu'aucune limitation supérieure nesetrouve dans laliste destypes
d'engrais simples concernant letype nitrate d'ammoniaque ,lesdispositions
différentes quisont envigaeur dans certains Etats membres enmatière de
substances dangereuses oud'explosifs restent d'application ,:cequiadonc
pour conséquence unelimitation supérieure delateneur enéléments
fertilisants .
Iln'apasétépossible defixer uncritère unique pour l'évaluation des
Scories Thomas .Decefait laCommission est d'avis qu'ilserait préférable
demaintenir les deux formes d'évaluation utilisées dans laCommunauté et
familières auxutilisateurs agricoles .Unesuppression pure etsimple dece
type d'engrais delaliste aurait étéunesolution encore moins satisfaisante .
LaCommission acependant l'espoir ,confirmé parlesexperts ,quedes
recherches ultérieures conduisent dans quelques aimées auncritère nouveau
etunique pour l'évaluation decetype d'engrais .
L'annexe IIcontient enoutre lesindications etexigences d'identification
nécessaires ainsi quelesexigences relatives àlafermeture del'emballage .
••

-5-
-Pa_i3 1-annexa IIIsont fixées lestolérances deproduction desdifférents
types d'engrais .Lesefforts tendant àrapprocher lesopinions parfois très
divergentes desexperts consultés ontabouti àuneliste quiconstitue un
compromis entre lesdifférents intérêts enjeu.
Decefait laCommission ,compte tenu tout particulièrement delanécessité
deprotéger l'utilisateur agricole ,aadopté uneposition plus restrictive
pour cequiconcerne l'admission destolérances quecelles souhaitées par
certains experts .
Par contre les tolérances accordées aux formes etsolubilités d'éléments
fertilisants ,ontétéélargies .
IV.ETATSTO1BRE3 CANDIDATS
LaCommission ainformé les Etats membres candidats ducontenu deladireotive .
Aucune observation deleur part n'aétéformulée .
V.CONSULTATION DUPARLEMENT EUROPEEN ETDUCOMITE ECONOMIQUE ETSOCIAL
L'avis decesdeux instances ,conformément auxdispositions del'article
100 ,alinéa 2duTraité delaCEE estnécessaire .Lamise enoeuvre des
prescriptions prévues parladirective nécessite ,eneffet ,pour tous les
Etats membres ,unemodification deleurs dispositions législatives .

LISTEDES
LEGISLATIONS ENVIGUEUR DANSLESETATS
MEMBRES RELATIVES AUXENGERAIS
BELGIQUE
a)Arrêtéroyaldu30novembre 1939complétant etcoordonnant larégle­
mentation ducommerce dessemences ,desplantesdetoutesespèces,des
engraisetdessubstances destinées àl'alimentation desanimaux,con­
firméparlaloidu16juin1947.
b)Arrêtéroyaldu30septembre 1955portantréglementations ducommerce
desengraisetdesamendements dusoi»
c)Cedernierarrêtéaétémodifiépar:
1.arrêtéroyaldu27mars1958
2."" 23juin1959
3.""17juini960
4."" 22juin1962
(abrogeant celuidul8.5»6l)
d)Arrêtéministériel du1eroctobre1955*
ALLEMAGNE
a)Loiconcernant lecommerce desengrais (Diingemittelgesetz )du14août
1962(BC31Ipage558)modifiéeparlaloid'introduction àlaloisur
lesinfractions du24mai1968(3GB1Ipage503)»
b)Décretconcernantl'admission destypesd'engrais (Dungemittelverordnung )
du21novembre -1963(BGB1Ipage805)modifiédernièrement parleseptième
décretdu23avril1970portantmodification audécretconcernant l'admis­
siondestypesd'engrais (3GB1Ipage417)•
c)Décretconcernant lafabrication ,l'emballage ,lestockageetl'impor­
tationdesscoriesThomasmoulue3du30janvier1931(RGB1Ipage17)>
modifiéladernièrefoisparledécretdu7juinI96I(BGB1Ipage
732).
d)DécretsdesLândersconcernant lestockage dunitrated'ammoniaque
etdunitrated'ammoniaque enmélanges »
Exemple :LandNordrhein Wastfalen :Décretsurlestockage dunitrate
d'ammoniaque etdu-nitrated'ammoniaque enmélanges (Ammonium-
nitratverorclnung ).du24févrieri960(GrVSnf-1960-p,27).
FRANCE ' . .•
a)Loidu4février ;18S8modifiéeparlesloisdu19mars1925etdu
28mars1936concernant lecommerce desengraisetdesamendements ..■

-2-
b)Décretdu29avril1937prispourl'application delaloi.
c)Décret-loi du31août1937permettant defixerpardécretlateneur
enprincipes fertilisants desengraissimplesetcomposés .
ITALIE
a)RDLsdécret-loi royaln°2033du25octobre1925"Répression des
fraudesdanslapréparation etlecommerce desproduits agricoles et
desmatières àusageagricole".
b)Transformé enloin°5^2du18mars1926etmodifications ultérieures
(art.1à3?11et12j40à5l)•
c)Règlement d'application dutextepromulgué parRDLn°1361du
1erjuillet1926etsesmodifications ultérieures
(art.1à11|16;22à25?27et28587589à109;116à118$
131à133).
LUXEMBOURG
a)Loidu23mars1893concernant larépression desfraudesdansle
commerce desengrais.
b)Arrêtégrand-ducal du3avril1893portantrèglement d'exécution de
laloidu.23.3.1893 .
c)Règlement du3août1896concernant lesprocédésd'analysedesengrais
decommerce .
PAYS-BAS
a)Loisurlessubstances phytopharmaceutiques etlesengrais (stb-
1947-H123,modifiéparlaloidu20mai1955stb213etpar
laloidu22mai1958-stb296).
b)Arrêtéportantsurlesengrais (Arrêtéroyaldu30déc.1950-
stbK.671).
c)Listedesengrais (Dispositions prisesparleDirecteur généraldel'agriculture ,stsCrt1958-N.240du10décembre 1958).
d)Dispositions relatives auxexceptions conformément àl'art.3du.
règlement desengrais (Examendelademande ^procédure accordant
lebénéfice desexceptions etpaiement desfraisdeprocédure
(ChapitreI).
Prescriptions concernant leprélèvement ,l'empaquetage etlesscellés
deséchantillons parleservicedecontrôle (Chapitrei).
Prescriptions concernant leprélèvement ,l'empaquetage etlesscellés
deséchantillons parleservicedecontrôle (ChapitreII).
■Dispositions duministre del'agriculture despêcheries etdel'alimentation ,stscrt1951»n°65).

-3-
e)Fixation desrèglesetdésignation descaspourlesquelslaDirection
dulaboratoire national del'agriculture peutaccorder uneexception
particulière (Disposition dudirecteur généraldel'agriculture
stscrt1951(N.65).
(Touteslessourceslégislatives mentionnées ci-dessus setrouvent
dansle"GegevensMeststoffenbesluit ").
BENELUX
a)Recommandation duComitédesMinistres du29janvier1968concernant
laréglementation relative 'auxéchanges intra-Benelux d'engrais,
d'engraiscalcaires ,d'amendements organiques dusoletdesmarchan­
disesconnexes M(68)12.
fc)Modifiéeparlarecommandation M(69)17du14avril19&9»

PROPOSITION ireDIRECTIVE PUÇQIISI !IL
concernant lerapprochement deslégislations desEtats membres
relatives auxengrais
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté Economique Européenne etnotamment son
article 100 ,
vulaproposition delaCommission ,
vul'avis duParlement Européen ,
vul'avis duComité Economique etsocial ,
considérant quedans chaque Etat membre ,lesengrais doivent présenter
certaines caractéristiques techniques fixées pardesprescriptions impérativës ;
quecesprescriptions concernant plus particulièrement lacomposition etla '
délimitation destypes .d'engrais ,ladénomination decestypes ,l'identification
etl'emballage diffèrent d'unEtat membre àl'autre ;queparleur disparité
elles entravent laséchanges àl'intérieur delaCommunauté économique
européenne ? . ■
considérant quecesobstacles àl'établissement etaufonctionnement dumarché
commun peuvent être réduits ,voire éliminés ,silesmêmes prescriptions sont
adoptées partous lesEtats membres ,soit encomplément -,soit enlieu et
place delnurs législations actuelles ?
considérant qu'ilestnécessaire ,àceteffet ,dedéterminer ,auniveau
conaaurautaire ,ladénomination ,ladélimitation etlacomposition desengrais
simples etcomposés lesplus importants dans laCommunauté ?que ,demême ,il
convient deprévoir pour lesengrais répondant auxcritères fixés parla
présente directive ,uneindication "engrais type-CEE "?
considérant qu'ilimporte également defixer pour cesengrais desrègles
communautaires concernant leur identification etleur étiquetage ,ainsi que
lafermeture desemballages ?

-2-
considérant quelaproduction desengrais estsoumise àdesfluctuations
plus oumoins importantes dues àlatechnique defabrication ouauxmatières
debase ;qu'ilestdecefait nécessaire d'admettre surlesteneurs garanties
enéléments fertilisants destolérances deproduction ;qu'ilimporte de
maintenir dans l'intérêt del'utilisateur agricole ,cestolérances dans des
limites restrictives ;
considérant quelaprésente directive nevise quelesengrais simples etcomposés ;
quedesdirectives ultérieures édicteront desdispositions relatives ,notamment ,
auxengrais liquides ,auxélémants secondaires ,etauxoligo-éléments ;
considérant queladétermination dumode deprélèvement deséchantillons et
desméthodes d'analyse ainsi quelesmodifications oucompléments éventuels
àleur apporter ,euégard auprogrès technique ,sont desmesures d'application
de .caractère technique etqu'ilconvient d'enconfier l'adoption àla
Commission dans lebut desimplifier etd'accélérer laprocédure ;
considérant queleprogrès delatechnique nécessite uneadaptation rapide des
prescriptions techniques définies parlesdifférentes directives relatives
auxengrais ;qu'ilconvient pour faciliter lamise enoeuvre desmesures
nécessaires àceteffet ,deprévoir uneprocédure instaurant unecoopération
étroite entre lesEtats membres etlaCommission ausein ducomité pour
l'adaptation auprogrès technique desdirectives visant l'élimination des
entraves techniques auxéchanges dans lesecteur desengrais ;
AARRETS LAPRESENTE DIRECTIVE

Article premier
Laprésente directive s'applique auxproduits quisont ,mis surle
marché entant qu'engrais etavec l'indication "engrais type -CEE".
Article .2
L'indication "engrais type---CEE "népeut être utilisée quepour les
engrais appartenant àundestypes d'engrais figurant àl'annexe Iet
répondant auxcritères fixés parladirective etparsesannexes .
Article 3
Lesengrais visés àl'article 1ersont munis desmentions d^identi­
fication ,quidoivent figurer surlesemballages ,lesétiquettes ou,si'les
engrais sent envrac oudans desrécipients d'unecapacité supérieure à100kg,
surlesdocuments d'accompagnement .
Cesmentions d'identification sont énuméréss au1erpoint del'annexe II
etlesmodalités d'application decesmentions sont fixées au2ènie point dela
même annexe ,
' . ' .* ' ?. • i
Article 4
Sont uniquement admis surlesemballages ,lesétiquettes etdocuments
d'accompagnement visés àl'article 3I
-lesmentions reprises àl'annexe IIj
-lesindications facultatives figurant àl'annexe If
-lamarque delafirme ,lamarque duproduit etlesdénominations commerciales j
-lesindications spécifiques d'emploi ,destockage etdemanutention de
1'engrais .Cesdernières indications nepeuvent prêter àconfusion etdoivent
apparaître nettement séparées desautres indications .

Article 5
LesEtats membres peuvent exiger quesurleur territoire 1étiquetage ,
l'emballage etlesdocuments d'accompagnement soient libellés aumoins dans
laouleslangues nationales .
Article 6
Lesengrais sont considérés comme ■emballés lorsque lesexigences
déterminées aupoint 3del'annexe IIsont remplies .
Article 7
LesEtats membres nepeuvent interdire ,restreindre ouentraver ,pour
desraisons decomposition ,d'identification ,d'étiquetage etd'emballage ,la
mise surlemarché desengrais munis de.1'indication "engrais type-CEE "et
répondant auxdispositions delaprésente directive etdesesannexes .
Article 8
1. LesEtats membres prennent toutes mesures utiles pour que lesengrais
missurlemarché etmunis del'indication "engrais type-CEE "soient contrôlés
aumoins parsondage ,lors delasurveillance officielle desmarchés ,envue
devérifier leur conformité auxdispositions delaprésente directive etdu
respect desexigences figurant auxannexes .IetII.
2. Laconformité d'unlot d'engrais auxteneurs garanties etauxteneurs
minimales et/oumaximales fixées àl'annexe Idoit ,lors descontrôles officiels
visés àl'alinéa 1er ,être établie entenant compte destolérances defabrication
figurant àl'annexe IIIdelaprésente directive .
Article ^
1. Lesmodifications quisont nécessaires pour adapter auprogrès technique
l'annexe Idelaprésente directive sont arrêtées selon laprocédure prévue à
l'article 11.
2. Demême sont déterminés selon laprocédure prévue hl'article 11LOUO;?CJ
prélèvement deséchantillons etlesméthodes d'analyse .

-3-
Article 10
1, Ilestinstitué uncomité pour l'adaptation auprogrès techrdque
desdirectives visant l'élimination desentraves techniques auxéchanges
dans lesecteur desengrais ,ci–après dénommé "Comité ",quiestcomposé
dereprésentants desEtats membres etprésidé parunreprésentant dela
Commission . '
2. LeComité' établit sonrèglement intérieur .
Article 11
1. Dans lecasoùilestfait référence àlaprocédure définie au
présent article ,leComité estsaisi parsonprésident soit àl'initiative
decelui-ci ,soit àlademande dureprésentant d'unEtat membre .
2." Lèreprésentant delaCommission soumet auComité unprojet des
mesures àprendre .LeComité émet sonavis surceprojet dans undélai que
leprés -"dent peut fixer enfonction del'urgence delaquestion encause .Il
seprononce àlamajorité dedouze voir ,lesvois desEtats membres étant
affectées delapondération prévue àl'article 148paragraphe 2duTraité .
Leprésidant neprend paspart auvote .
3. a)LaCommission arrête lesmesures envisagées lorsqu' elles sont
conformes ài'avis duComité . <
b)Lorsque lescesures envisagées nesont pasconformes àl'avis
duComité ,ouenl'absence dvavis ,laCocimission soumet sans tarder au
Conseil uneproposition relative auxmesures àprendre .LeConseil statue
àlamajorité qualifiée .
c)Si,àl'expiration d'undélai detrois mois àcompter dela
saisine duConseil celui-ci n'apasstatué ,lesmesures proposées sont
arrêtées parlaCommission .

-4-
Article 12
Toute décision portant interdiction ouentrave delamise surle
marché d'unengrais ,prise envertu desdispositions adoptées enexécution
delaprésente directive ,estmotivée defaçon précise .Elle estnotifiée
àl'intéressé avec l'indication desvoies derecours ouvertes parles
législations envigueur dans lesEtats membres etlesdélais dans lesquels
cesrecours peuvent être introduits .
Article 13
1. LesEtats membres mettent envigueur lesdispositions nécessaires
pour seconformer àlaprésente directive dans undélai dedix-huit mois
àcompter desanotification eteninforment immédiatement laCommission .
2. LesEtats membres veillent àcommuniquer àlaCommission letexte
desdispositions dedroit interne qu'ilsadoptent dans ledomaine régi par
laprésente directive .
Article 14
LesEtats membres sont destinataires delaprésente directive .

ANNEXE I!
V
A-Liste des types d'engrais simples
B-Liste des types d'engrais composes

A.EN"7?JUS SIMPLrS
1.Engrais azotes
Dénomination dutypeIndications concernant lemode
d'obtention etlescomposants
essentielsTeneur ainisrxa eneleaent3 ferti­
lisants ,(pourcentages enpoids ).
Indications concernant 1*éva­
luation des éléments fertili­
sants .Autres exi?en^esAutres indications
concernant la
dénomination du
typeEleaents dont la'teneur est
àgarantir
Forses etsolubilités
des éléments fertilisants
-a- -b- -c- -d- –e-i -f- I
1a yitrate decalcium
(dechaux )
AProduit obtenu parvoie chimique ,
contenant connue composant essen­
tiel dunitrate decalcium ainsi
qu'éventuellement dunitrate
d'amaoniusn15^.S
Azote évalué comme azote total ou
coane azote nitrique etaaaoniacal .
Teneur œaxinum enazote aoao&iacal :
1,5?»NI!Azote total .
Ir-.ii-.iti^n facultative su3-
plescr.'ï' .T2 ï
azote nitrique
azote ammoniacal
1b Nitrate decalciun
etdesagr.ésiua
(nitrate dechaux et
demagnésie )
*Produit obtenu parvoie chimique
contenant comme composants essen­
tiels dunitrate decalcium etdu
nitrate demagnésium ~13?=N
Azote évalué concsa azote nitrique .
Teneur minimum enmagnésium sous
forme desels solubles dans l'eau
évalués comme oxyde demagnésium :
V-g°Azote nitrique .
Cxyde deœagnésiua soluble
dans 1'eau
2a . Nitrate desodium
(desoudo )Produit obtenu parvoie chimique ,
contenant comme composant essen­
tiel dunitrate desodium15%N
Azote évalué comme azote nitriqueAzote nitrique
2b Nitrate duChili Produit préparé àpartir de
caliche ,contenant comme compo­
sant essentiel dunitrate de
sodium . I15%N
Azote évalué comme azote nitriqueAzote nitrique
3a Cyanamide calcique Produit obtenu parvoie chimique
contenant comme composant essen­
tiel delacyanamide calcique et
éventuellement defaibles quanti­
tés desels d'ammonium etd'urée .
Ilpeut être dilué aumoyen -de
matières decharge telles que :
hydroxyde decalcium ,oxyde de
calcium ,carbonate decalcium ,
carbonate demagnésium etmatières .
analogues1851N
Azote évalué comme azote total
dont 75?aumoins del'azote
présent sous forme d'azote cyana -
midéAzote total
-3b Cyana-iide calcique Produit obtenu parvoie chimique
contenant comme composant essen­
tiel delacyanamide calcique et
éventuellement defaibles quan­
tités desels d'ammonium et
d'urée etéventuellement addi­
tionné denitrate .Ilpeut être
dilué aumoyen de .matières de
charge telles que :hydroxyde
decalcium ,oxyde decalcium ,
carbonate decalcium ,carbonate
demagnésium etmatières ana­
logues185 N
Azote évalué coE.xe azote total
dont 75?aumoins del'azote
présent sous forme d'azote cyana­
mide
Teneur enazote nitrique :
teneur minimum 1fS'N
teneur maximum 3?NAzote total etazote
nitrique
m;nitrate

-2- A.EM3RAIS SIMPLES
1.Engraisazotés
Iî° Dénomination dutypeIndications concernant lemode
d'obtention etlescomposants
essentielsTeneur minimum enéléments ferti­
lisants,(pourcentages enpoids).
Indications concernant -l'éva­
luation desélémentsfertili­
sants.AutresexigencesAutresindications
concernant la
dénomination du
typeEléments dontlateneurest
àgarantir
Formesetsolubilités
de3éléments fertilisants
-a- -b- -c- -d- -e- -f-
4 Sulfate d'anmoniaoue Produitobtenuparvoiechimique
contenant commecomposant essen­
tieldusulfate d'ammonium20%ΪΓ
Azoteévalué commeazoteammonia­
calAzoteammoniacal
5 Ammonitrate ounitrate Produitobtenuparvoiechimique
contenant commecomposant essen­
tieldunitrated'ammonium ainsi
quedesmatières dechargetelles
que:rochecalcaire moulue,sul­
fatedecalcium ,rochedolomiti­
quemoulue,sulfatedemagnésium ,
kieserite2C%N
Azoteévalué commeazotenitri­
queetazoteammoniacal dont
chacune decesdeuxformes
d'azotedoitreprésenter environ
lamoitiédel'azoteprésentLadénomination ni­
trated'ammoniaque
peutêtreutilisée
aulieudeladéno­
mination AmmonitratelIAzotetotal. 1
d'ammoniaque azotenitrique ,
azoteammoniacal
6 Sulfonitrate d'ammo-Produit "obtenuparvoiechimique 1
etcontenant commecomposants !
essentiels dunitrated'ammonium jetdusulfated'ammoniaque I
i25*N
Azoteévalué commeazoteammo­
niacaletnitrique
Teneurminimum enazotenitriques
5£IAzotetotal, !
iliaque azoteammoniacal ,
azotenitrique
7Sulfonitrate ammoniaco-]Produitobtenuparvoiechimique
etcontenant ccmmecomposants
essentiels dunitrated'ammonium
etdusulfatedemagnésium192N
Azoteévalué commeazoteammo­
niacaletnitrique
Teneurminimum enazotenitrique :
6%S
5$MgO
Magnésium sousformedeselssolu­
blesdansl'eauévaluécommeoxyde
demagnésiumIAzotetotal, I
œajïnesien azoteammoniacal ,
azotenitrique .
Oxydedemagnésium soluble
dansl'eau
8 UréeProduitobtenuparvoiechimique
contenant commecomposant ,essen­
tieldeladiaaidecarbonique
(carbamide )44$H
Azoteévaluécomasazotetotal,
exprimé enazoteursique.
Teneurmaximumenbiuret:1,2^Azotetotal,
expriméenazoteuréique

-3- A.EXjHAIS
II.Engraisphosphates
N°Dénomination dutypeIndications concernant lemode
d'obtention etlescomposants
essentielsTeneur minimum enéléments ferti­
lisants ,(pourcentages enpoids).
Indications concernant l'éva­
luation desélémentsfertili-
sar.ts.Autresexis-encesAutresindications
concernant la
dénomination du
tyoaiiecients dontlateneurest
àgarantir
Formesetsolubilités
d«3éléments fertilisants
-a- -b- –c- -d- -e- -f-
1Scories dedeohosoho –
ration
–phosphates Thomas
–scories ThomasProduitobtenuensidérurgie
parletraitement delafonte
phosphoreuse etcontenant
commecomposants essentiels
dessilicophosphates de
calciumU<P2o5
Phosphate évaluécommeanhydride
phosphorique solubledansles
acidesminéraux dontaumoins
75^del'anhydride phosphorique
estsolubledansl'acidecitrique
à
OU
12£P2°5
Phosphate évaluécommeanhydride
phosphorique solubledansl'acide
citriqueà :.
Finesse demouture :
passaged'aumoins75/^dutamisàma
àuneouverture de0,160ma, |passaged'aumoins9°^dutamisàma
àuneouverturede0,o30ma. j•ille
!illeAnhydride phosphorique
soluble dar.slesaciceB
minéraux (France,I-alia
etLuxembourg )
ou
anhydride phosphorique
soluble dansl'acideci­
triqueà2^(Allemagne ,
Belgique,Pays-Bas )
2aSuperphosphate normal Produitobtenuparreaction
duphosphate minéral moulu
avecdel'acidesulfurique
etcontenant commecomposant
essentiel duphosphate mono–
calcique ainsiquedusul­
fatedecalcium.16%P205
Phosphate évaluécomme so~
lubiedanslecitrate
d'ammoniaque neutredontau
moins93$ 80^u^sdansl'eau
Prised'essai:1gAnhydride phosphorique so­
lubledanslecitrated'am­
moniaque neutre
2bSuperphosphate
enrichiProduitobtenuparréaction
duphosphate minéral moulu
avecdel'acidesulfurique
etdel'acidephosphorique
etcontenant commecomposant
essentiel duphosphate mono­
calcique ainsiquedusulfate
decalcium252P205
Phosphate évaluécormeP^O,.so­lubledanslecitrate
d'ammoniaque neutredontau
moins935»solubledansl'eau
Prised'essai:1gAnhydride phosphorique so­
lubledanslecitrated'am­
moniaque neutre
2cSuperphosphate
concentréProduitobtenuparréaction
duphosphate minéralmoulu
avecdel'acidephosphorique
etcontenant commecomposant
essentiel duphosphate mono-
caleique3S*P205
Phosphate évaluécomme so~
lubiedanslecitraxe
d'.ammoniaque neutredontau
moins957^solubledansl'eau
Prisad'essai:3CAnhydride phosphorique so­
lubledanslecitrated'an–
'moniaque neutre

-4- A.grORAIS SIKPL5S
II.Engrais phosphatés
N° Dénomination dutypeIndications concernant lemode
d'obtention etlescomposants
essentielsTeneur niniius eneleaents ferti­
lisants ,(pourcentages enpoids ).
Indications concernant l'éva­
luation des éléments fertili­
sants .Autres exigencesAutres indications
concernant la
-dénomination du
typeEléments dont lateneur est
àgarantir
Formes etsolubilités
des éléments fertilisants
–a– -b- –c– –d­ -e– -f-
3 Phosphate naturel
partiellement solu –
biliséProduit obtenu parattaque par­
tielle duphosphate naturel
moulu par l'acide sulfurique ou
del'acide phosphorique etcon­
tenant comme composants essen­
tiels duphosphate monocalciquo ,
duphosphate tricalcique etdu
sulfate decalcium2o£?2o5
Phosphate évalué comme so~
lubie dans les acides
minéraux dont aumoins 40?° de
P^O^sontsolubles dans l'eau.
Finesse demouture s
passage d'aumoins 90/®dutamis àm
àuneouverture de0tl60mm, |
passage d'aumoins $0%dutamis àm
àuneouverture de0,630 ma. Iailles
i
aillesAnhydride phosphorique so-
lubie dans les acides
minéraux ,
anhydride phosphorique so–
lubie dans l'eau .
4 Phosphate précipité
bicalcicrue dih.vd.ra -
téProduit obtenu parlaprécipita­
tion enmilieu alcalin
del'acide phosphorique solu­
bilisé desphosphates minéraux
oud'osetcontenant comme
composant essentiel duphos­
phate bicalcique dihydraté .36£P2°5
Phosphate évalué comme P0_so-
luble dans lecitrate d'
ammoniaque alcalin (Petermann )
Finesse demouture !
passage d'aumoins 90$dutamis
àuneouverture de0,160 am,
passade d'aumoins 9GA*dutamis
àuneouverture de0,630 cm.«Anhydride phoBphonque so­
luble dans lecitrate
d'ammoniaque alcalin
5 Phosphate désagrégé Produit obtenu parréaction
thermique dephosphate na­
turel moulu sous action des
combinaisons alcalines etde
l'acide silique etcontenant
comme composants essentiels
duphosphate alcali-calcique
ainsi que dusilicate de
calcium25%P2o5
Phosphate évalué comme Pg®"
soluble dans lecitrate d'ammo­
niaque alcalin (Petermann )
Finesse demouture :
passage d'aumoin3 75$dutamis àm
àuneouverture de0,160 mm, |
passage d'aumoins 9SfSdutamis àc
àuneouverture de0,630 ma. - Iaille
I.
aille
IAnhydride phosphorique so­
luble dans lecitrate
d'ammoniaque alcalin

-5- k.EtJRAiss:y?:55
II.Engraisphosphatés *
N°Dénomination dutypeIndications concernant lemode
d'obtention etlescomposants
essentielsTeneurainiros enslésents ferti­
lisants,(pourcentages enpoids).
Indications concernant l'éva­
luation desélémentsfertili­
sants.AutresexigencesAutresindications
concernant la
dénomination du
typeEléments dontlateneurest
àgarantir
Formesetsolubilités
desélémentsfertilisants
-8" -b- -c- -e- -f- ~g~
6
■Pho3t>hate alummo–
calcigueProduit obtenusousformeamor­
phepartraitement thermique et
moulu,contenant commecom­
posantsessentiels desphos­
phatesdecalcium3C£P2<?5
PhosphateévaluécommePg0_solu­bledanslesacides
minéraux dontaumoins75$solu­
blesdanslecitrated'ammoniaque
alcalin (Joulie)
Finesse demouture :
passaged'aumoins9C^dutamisà
mailleàuneouverture de0,160mm
passaged'aumoins9?/*dutamisà
Bailleàuneouverture de0,630maAnhydride phosphorique solu­
bledanslesacidesminéraux
Anhydride phosphorique solu­
bledanslecitrated'ammo­
niaquealcalin
7Phosphate naturel
tendreProduitobtenuparlamouture
dephosphates minéraux tendres
etcontenant commecomposants 1
essentiels duphosphate tri­
calcique ainsiqueducar­
bonatedecalcium25*P2c5
Phosphate évaluécomme so­
lubledanslesacides
minéraux dontaumoins55;=®o_
lublesdansl'acideforniqueà2^
Finesse demouture :
passaged'aumoins9^5=dutamisà
mailleàuneouverture de0,Co3mm
passaged'aumoins99^dutamisà
mailleàuneouverture de0,125maAnhydride phosphorique so-u-
bledanslesacidesminéraux
Anhydride phosphorique solu­
bledansl'acidefornique
à2#
*

-6- A.ENSUIS SIMPLES
III .Engrais potassiques
K" DénominationIndications concernant leciode
d'obtention etlescomposants
essentielsTeneur ni.1ir.u2 :eneleaents ferti­
lisants ,(pourcentages enpoids ).
Indications concernant l'éva­
luation des éléments fertili­
sants .Autres exigencesAutres indications
concernant la
dénomination du
typeEléments dont lateneur est
àgarantir
Formes etsolubilités
des éléments fertilisants
-a- -b- -c– _d_ -e- -f- -g-
1 Sel brut depotasse Produit obtenu àpar-tir de
sels bruts depotasse105sk2o
Potasse évalué comme KgOsolubledans l'eau
55ÊKgOmagnésium sous forme de
sels solubles dans l'eau ,évalué
comme KgOOxyde depotassium soluble
dans l'eau .
Oxyde demagnésium soluble
dans l'eau
2 Sel brut depotasse
enrichiProduit obtenu àpartir des
sels bruts depotasse en­
richis parmélange avec le
chlorure depotassium18?Kg0
Potasse évalué comme KgOsolubledans 1'eauLes dénominations
usuelles dans le
commerce peuvent
être ajoutées .Oxyde depotassium soluble
dans l'eau .
Indication facultative de
lateneur enoxyde de
magnésium soluble dans
l'eausisupérieur à5^KgO
3 Chlorure depotassium Produit obtenu àpartir des
sels bruts depotasse et
contenant comme composant
essentiel duchlorure de
potassium37%KgO
Potasse évalué comse KgOsolubledan3 1'eauOxyde depotassium soluole
dans 11eau
4 Chlorure depotassium
magnésienProduit obtenu àpartir de
sels bruts depotasse avec
addition desels demagnésium
etcontenant comme composants
essentiels duchlorure de
potassiun etdes sels de
magnésium37$KgO
Potasse évalué comme KgOsolubledan3 l'eau
5$KgOMagnésium sous forme de
sels solubles dans l'eau ,évalué
comme oxyde demagnésiumOxyde depotassiun soluble
dans 1'eau .
Oxyde demagnésiua soluble
dans l'eau
5 Sulfate depotassium Produit obtenu parvoie
chimique àpartir dessels de
potasse etcontenant comme
composant essentiel dusulfate
depotassium47%KgO
Potasse évalué comme KgOsolubledans l'eau .Teneur
maximum-de chlore :3^Cl.Oxyde depotassium soluble
dans l'eau .
Indication facultative dela
teneur enchlore sielle est
inférieure à33"Cl.
6 Sulfate depotassium
etdezî.-rnésiu.TProduit obtenu parvoie chi­
mique àpartir des sels de
potasse avec éventuellement
addition desels domagné­
sium etcontenant comme com­
posants essentiels dusulfate
depotassium etdusulfate de
magnésium22%KgO
Potasse évalué cocse KgOsolubledan3 l'eau
6-/cHgOMagnésium sous forme de
sels solubles dans l'eau ,évalué
conae oxyde demagnésium
Teneur maximum dechlore :3$Cl.Oxyde depotassium aolubie
dans 1'eau
Oxyde demagnésium soluble
d&ng 1leau
Indication facultative dela
teneur enchlore sielle est
inférieure à3r

.1• B.LISTEDESTYP2SDTIÎSATSC"v?"S3
X»Engrais NPK
Dénomination
du
typeIndications
concernant le
code
d'obtentionTeneu
élément
(oourcersninna en
3fertilisants
ntareeipoiis^ITeneursenélémentsfertilisants,enforr.ùsetsolubilités deceséls-ente
\garantirsalcnlezzzIndications pourl'identification desengrais
Autresexijer.oes
Totalpourcr.a:un
deséléments
fertilisantsN^52 NP25 2C
1 2Li_<L_i s□7n6 9 10
1*Engrais
KFiProduit obtenu
parvoiechimi­
queeuparmé–
langesar.oin».
corporation de
matières orga­
niquesfertili­
santesd'origine
animale ou
végétaleN+
p2°5+
*2°
Iy>
p2o,k2o
%
N(l)azote
total
(?)azote
nitrique
(3)azote
ammoniacal
(4)azote
uréique
(5)azote
cyanaûnidé
Finesse de
àbasede:
Scories The
Phosphate a
Phosphate d
Phosphate naoût
aaa
■lumii
.ésag :
iatur(l)PjOjsolubleeaa
^PjO-solubledanslecitrate d'a.t30-
niaqueneutre
(iÎPgOesolubledansle5citrated'aamo-
aiaqueneutreet
dansl'eau
(^PgOcsolubleunique­^mentdansles
acidesminéraux
(5)p2^csolubledanslecitrate d'acmo-
niaquealcalin
(Peteroann )
(fia^^O.solubledansles'acidesminéraux ,
dont3/4solubles
dansl'acideci­
triqueà2?.
(ébJPgOcsolubledans-l'acidecitrique
*
(TÎPgOcsolubledansles^acidesminéraux,
dont3/4solubles
danslecitrate
d'ammoniaque al­
calin(Joulie)
(SjPgO^solubledansles^acidesminéraux,
dontaumoins557=
solubles dans
l'acidefornique
à-3$
uredurésiduinsoluble dan
spassaged'aumoins75^à
mailles àuneouverture d
no-calcique :passaded'au;
letaaisàmailles &une <
régé:passaged'aumoins
tamisàmaillesàuneouv <
eltendre:passaged'aumo:
tamisàmailles àuneouv <s1'ea
travei
e0tU
soins
ouvert
%t
erture
ins9C
erture,v20so­
luble
dans
l'eau
tudesen,
•sletaa:
>0ma
9?jCàtri
urede0
ravers 1«
1de0,16 <
àtravi
1de0.05;grais
isà
avers
,160n
6
?cm
ars1<
\an..Pourpouvoir
indiquer lapré­
senced'unedes
forcesd'azote
(1)&tf)la
teneurdecelle-
cidoitattein­
dreaumoins1
unité
1Q
i1.Unengrais NTKezesptdescories
Tkcîîas,phosphate désagrégé ,phosphate
aluninius calciqueetphosphate na­
tureldoitetregaranticonformément
auxsolubilités 1,2ou3selonlecas.
Danslecasoùle?«0.soluble dans
1'eau.n'atteintpas?2/10deP-O^solubiedanslecitrateyuniquementlasolubilité (2)seradéclarée.Dansle
casoùleP~Ô_solubledansl'eauatteint *52/10duPOsoluble
danslecitrate ,lasoluoilité dé­
claréeestlasolubilité 3avecin­
dicationobligatoire delapartsolu­
bledansl'eau.LateneurdePO,so­
lubleuniquement danslesacides^mi-
nérauxnedoitpasdépasser 1£absolu.
Danscecas,laprised'essaipourla
détermination deP^O-solubledanslecitrateestdelg.
2a.Unengrais NPKcontenant duphosphate
naturelet/ouduphosphatenaturel
partiellement solubilisé doitêtre
exemptdescoriesThomas,phosphate
désagrégé etdephosphate aluminium
calcique .
Ilseragaranticonformément auxso­lubilités (l}à(4)suivantlecas.
Cetyped'engraisdoitrépondre aux
exigences suivantes :
-contenir aumoins deP-O^so­
lubleuniquement danslesacides
minéraux
-conteniraumoins5%deP^^cso­lubledansl'eauetleci-5
trated'ammoniaque neutre
(solubilités 1et3)
-contenir aumoins2,5^absolude
p£0^solubledar.sl'eau
CetteteneurenP.C_soluble dans
l'eaudoit-obligatoirement etre
déclarée .
Cetyped'engraisdoitÊtrecommer­
cialisésousl'appellation "Engrais
KPÏcontenant duphosphate naturel"
Danscecaa,laprised'essaipourla
détermination deP.O^solubledanslecitrateestde3g*.1)L*indica­
tion"pauvre
enchlcre"
estliéeà
uneteneur
maximum de
2£-Cl.
2)llestper-
aisdegaran­
tirune
teneur en'
chlore
1

.la- B.LISTSDESTYPESD'ESSAIS CCMPC5BS
1.Engrais NPK(suite)
Dénomination
du
type'indications
r-ncerr.ar.t le
soie
•d'obtentionTeneurs miniaa en
éléments fertilisants
(pourcentage enpoids)Teneurs enilczen'3fertilisants ,
enforaesetsclubilit's deceséllrr.e.^ts
ar^r.Ar^.ir se!!«-?nle:ss•Indications pourl'identification desentrais jÀutrss exi."3.-iCS3
Totalpourchacun
deséléments
fertilisantsNp2°5 2Hp2°5- 2•
I23Ί 4 5 6 7 89 |10
I
I
ii
i
!
¡
i2b.Onengraiscontenantduphosphatealuaino-*I
calciquedoitêtreexemptdescoriesThomas,i
dephosphate désagrégé ,dephosphate naturel ;
partiellement solubilisé etdephosphate
naturel *
11seragaranticonformément auxsolubilités
(1)et(7).
Cetyped'engraisdoitrépondre auxexigences
suivantes :
–conteniraumoins2ff>deP«0_soluble dansl'eau *5
-conteniraumoins5/&d.eP~Ocselonlasolubilité (7) 5
Cetyped'engraisdoitêtrecommercialisé
.sousl'appellation "Engrais NFXcontenant du
phosphate alumino-calcique "
3*Pourletyped'engrais NRCàbased'un
seuldestypesengraisphosphaté suivant :
scories Thomas,phosphate désagrégé ,phos­
phatealumino-calcique ,phosphate naturel
tendre,ladénomination dutyped'engrais
doitêtresuiviedel'indication delacom­
posantephosphatée .
Lagarantiedelasolubilité duP^O^doitêtredonnéeconformément auxsolu­
bilitéssuivantes :
-pourlesengraisàbasedescoriesThomas:lasolubilité n°(6a)(Prance ,Italie,
Luxembourg )n°(6b)(Allemagne ,Belgique,
Pays-Bas)
-pourlesengraisàbasedephosphate dé­
sagrégé:lasolubilité n°(5)
-pourlesengraisàbasedephosphate
alumino-calcique slasolubilité n°(7)
-pourlesengraisàbasedephosphatenatureltendre:lasolubilité n°(3)
* i

-2- B.LISTS DSSTYP55 S'SERAIS CrXPCS-S
2.Engrais NP
Dénomination
du I
type I!
Indications
concernant le
mode
d'obtentionTeneurs mimma en
éléments fertilisants
(pourc entâgeenpoids )en2l2~en*o fertilisants
enfera esetsolubilités deces éléments
&garantir selon lec&3| Indications pour l'identification desengrais I
I Autres exirences I
Totalpour cnacun
des éléments
fertilisantsNPn2"5K,0'25
2 3 4 »Y6 LTJ8910
2.xagrais
IIPProduit obtenu
parvoie chimique
oupar .mélange ,
sans incorpora –
tion dematières
organiques fer­
tilisantes d'ori­
gine animale ou
végétale18%
N+
P2°55* -
P2°5
y% ...
H(1)azote
total
(2)azote
nitrique ....
(3)azote
ammoniacal
(4)azote
aréique
(5)azote
cyanamidé
Finesse de
'àbase de :
Scories The
Bailles à
Phosphate s
letamis a
Phosphate d
tamis àma
Phosphate r
letamis àmout
>mas
une .
ilumi
imai
lesas
tille
iatur
tmai(1)Ρ2053ο1αΐ)1β β&νι
^PgO-soluble dans le
,citrate d'ammo­
niaque neutre .
(iÎPgOc soluble danslecitrate d'ammo­
niaque neutre et
dans l'eau
(4)PgO ^ôoluble unique –^ment dans les
acides minéraux
(5)P2®c soluble dans le5citrate d'ammo­
niaque alcalin
(Petermann )
(6a)P-0 _soluble dans les
^acides minéraux
:dont 3/4solubles
dans 1'acide ci­
trique à2fo
(6b)p.0 _soluble dans
-l'acide citrique
42f=........
(7)p-0 _soluble dans les
5acides minéraux
dont 3/4solubles
dans lecitrate
d'ammoniaque al­
calin (joulie )
(8)P.0c soluble dans les
^acides minéraux
dont aumcir.s 55*^
solubles dans
l'acide fornique
à2£
:ure durésidu insoluble dan
:passage d'ausoins 75/&à.
ouverture de0,16Cmm
no-calcique :passage d'au :
lies àuneouverture de0,1
?égé :passage d'aumoins 7
3àuneouverture de0rl60 ;
•el 'tendre :passage d'auoo
lies àuneouverture de0fCsl'e
trave
moins
60mTn
5%à
ins9
63mmaude3en
rsletam
9C^àtr
travers 1
àtrav1
!
isà
avers
e
ers IPour pouvoir
indiquer lapré­
sence d'une des
formes d'azote
(l)à(5)1»
teneur decelle -
cidoit attein­
dre aumoins 1
unité .
!
1
• 11.Unengrais exempt desecnss
Thomas ,phosphate désagrégé ,phosphate
aluminium caieique etphosphate naturel
doit être garanti conformément aux
solubilités 1,2ou3selon lecas .–
Dans lecas oùP~0.soluble dans l'eau
n'atteint pas ^2/l0deP20-solu­
ble dans lecitrate uniquement la
solubilité (2)sera déclarée .Dans le
casouleP^e soluble dans l'eauatteint 2/lu^duP-O^soluble dans le
citrate ,lasolubilité déclarée est la
solubilité 3avec indication obliga­
toire delapart soluble dans l'eau .
Lateneur deP^O ,.soluble uniquementdans lesacides Minéraux nedoit pas
dépasser lf>absolu .Dans cecas ,la
.prise d'essai pour ladétermination
deP~0_soluble dans lecitrate est
de1g.5
2a»Unengrais NPcontenant du -phos­
phate naturel et/ouduphosphate
naturel partiellement solubilisé
doit etre exempt descories Thomas ,
phosphate désagrégé etdephosphate
aluminium calcique . !
Ilsera garanti conformément auxso­
lubilités (l)à(4)suivant lecas.
Cetype d'engrais doit répondre aux
exigences suivantes :
-contenir aumoins 2$deP20_so­
luble uniquement dans lesacides
minéraux
-contenir aumoins 5$>deP-O^so­luble dans l'eau etle
citrate d'ammoniaque neutre
(solubilités 1et3)
-contenir aumoins 2,5^absolu de
PgO^soluble dans l'eau
Cette teneur enP«0-soluble dans
l'eaudoit obligatoirement être
déclarée »
Cetype d'engrais doit itre commer­
cialisé sous l'appellation "Engrais !
.V?contenant duphosphate naturel "
Dans cecas,laprise d'essai pour !
ladétermination de soluble dans |
lecitrate estde3g«» 1

-2a- B.LISTE PS TYP5S PASSAIS COMPOSES
2«Engrais HP(suite )
Dénomination
du
typeIndications
concernant le
mode
d'obtentionTeneurs amiraa en
éléments fertilisants
(rjourcentace enpoids )Teneurs eneler.ents fertilisants
enforces etsolubilités deces éléments
ànrantir selon lecasIndications peur 11identification desengrais ,
Autres exigences !
Totalpour chacun
des éléments
fertilisantsHP251,0 NP2°5 2
1 2 3 4 5 g 7 9 j
2b.Unengrais contenant duphosphate alumino –
calcique ,doit être exempt descories Thoaas ,
dephosphate désagrégé ,dephosphate naturel
partiellement solubilisé etdephosphate
naturel .
Ilsera -garanti conformément auxsolubilités
(1)et(7).
Cetype d'engrais doit répondre auxexigences
.suivantes :
-contenir annoins 2^dePp°csoluble dansl'eau 3
-contenir aumoins yf>deP_0_selon ,laso­
lubilité (7)
Cetype d'engrais doit être commercialisé
sous l'appellation "Engrais HPcontenant du
phosphate alumino-calcique "
S
3.Pour type d'engrais NPàbase d'unseul des
types engrais phosphaté suivant sscories
Thomas ,phosphate désagrégé ,phosphate
alumino-calcique »phosphate naturel tendre ,
ladénomination dutype d'engrais doit etre j
suivie del'indication delacomposante
phosphatée » |
Lagarantie delasolubilité du^2^5 ]
être donnée conformément aux |
solubilités suivantes : |
_pour lesengrais àbase descories Thomas : {
lasolubilité n°(6a)(?rance ,Italie , 1
Luxenbourg )n°(6b)(Alle3agne ,Belgique , j
Pays-Bas ) ;
-pour lesengrais àbase dephosphate
désagrégé slasolubilité n°(5 )
-pour lesengrais àbase dephosphate
alumino-calcique :1asolubilité n#(7)
-pour lesengrais àbase dephosphate
naturel tendre îlasolubilité n°(8 )
» •

-.3- B*LIST3 D25TYPESD'ErGHATS C~!!PTSïS
3.EngraiBiX
Dénoainatlon
du
typeIndications
concernant le
ncde
d'obtentionTeneurs ea
éléments fertilisants
(cnir-ïentameenpoids^*e-enrsene.e-c-nsfer-ilisTui-.s
enformesetsolubilités deces«lîrae
àrirjntirselcnle~r.znts. indications pourl'identification desentrais
! Autresexi-'»n-re9
Totalpeurchacun
desélénents
fertilisantsN
I■ P2c5■ 2HP2C5 ^ I
1 2 3 4• 5 6 7a9 10
3.Engrais
NK;Produit obtenu
parvoiechimi­
queouparmé­
langesansin­
corporation de
matières orga­
niquesfertili­
santesd'origine
animale ou
végétale18%
M,0Tfi (1)azote
total
(2)azote
nitrique
(3)azote
ammoniacal
(4)azote
uréique
(5)aiote
cyanamidéK2Cso­
luble
dans
eauPourpouvoir
indiquerlapré­
senced'unedes
fermesd'azote
(1)à(5")la
teneurdecelle-
cidoitattein­
dreausoins1
unité
!
i
j
» Iljl^indica-
tion"pauvre
enchlore"
estliéeà
uneteneur
avriaroa de
2£Cl.
2)11est
permisdega­
rantirune
teneuren
chlore

-4- B.LISTSD3STYPESP'ETJEAIS CCMPCSS
4.Engrais FK
Dénomination
du
typeIndications
concernant le
oode
d'obtentionTeneurs Emisaen
éléaents fertilisants
(pcurcer.ta.re enocids}Teneursené!*aen~.sfertilisants »
enformesetsolubilités deceséléments ,l
Indications pourl'identification desentrai# j
| Autresexi^cn-es -î-
Totalpourchacun
deséléaents
fertilisantsN PC1V52°HL:**r.o
-1 2Li_J4 »6 I "9 1C
4.ïhgraiB
KCProduit obtenu
parvoiechimi­
queoupar
aélangesans
incorporation
dematières
organiques fer–
tilisantes d'ori­
gineanLnale ou
végétale16%
p2°5.
*2°5%
d
entrais à
Scories T
àsaille
Phosphate
travers
Phosphate
letaxis
Phosphate
letaais(
f
e.aou
.hase
hc-as
sàu
alur
leta
1désa
:àxa
ratu
:àaa:i)P205solubleeau
(ZjP-Oj.solubledansle
citrate d'acizo-
niaqueneutre
(3)p2°csolubledansle'citrate d'aano-
niaqueneutreet
dansl'eau
WPgOesolubleunique-5aentda^isles
acidesainéraux
(5)PgCesolubledanslecitrate d'aaao-
aiaquealcalin
(Petersaan )
SaJP^C-solubledansles5acidesainéraux,
dont3/4solubles
dansl'acideci­
triqueà2Jc
5b)P_0_solvbledans
l'acidecitrique
*2*
(î)P20solubledansle»^acidesadnéraui,
dent3/4solubles
-danslecitrate
d'azscsiaque al­
calin(Joulie)
(8)PpO_solubledansle»^acidesainéraux
dentaasoins55^
soluble .d|js^îracid
tureziT-.3ii-zir.s?lu.sle la.
sD.
:passaded'ausoins75**
neouverture deC,l£tsa.
ino–calcique ;passaded'au
sisàaailles àunecuvertu
grégé Spassaded'ausoins
ille3àuneouverture deC,
reltendre srassised'au2
illesàunec-iverture deC.I
zsl'e
trave
soins
rede
75^à
l£-sa
oinsÇ
C63saX2Cso­
luble
dans
l'eau
suies
r»leta:
à
cfis:«
travers
?<1traiBIS
rers1.unengrais PKexesptdescories
ThoeaSfphosphate désagrégé ,phosphate
&lu.iiciua calrique etphosphate
natureldoitêtregaranticonformé­
mentauxsolubilités 1,2eu3selon
lecas,
franslecasoùP~^eeolubledan3l'ïa-.-n'atteintpai2/lGdePO,
solubledanslecitrateuniçuêa^nt
lasolubilité (2)seradéclarée .
Danslecasoùle »olubledans
l'eauatteint2/10daP^Osolubledanslecitrate ,lasolu­
bilitédéclarée estlasolubilité 3
avecindication obligatoire dela
partsolubledansl'eau.Lateneur
desolubleuniquecont dansles
acides^ainéraux nedoitpasdé­
passer1%absolu.Danscecas,la
"prised'essaipeurladéterai-
nationdeP^^rsolubledanslecitrateestdé1g.
2a.UnengraisP£contenant duphosphate
natureldoitêtreeresptdescories
Thcaas,phosphate désagrégéetde !
phosphate aluainiua calcique. |
Ilseragaranticcaforaéaent aux
solubilités (l)à(4}suivantlecas*
Cetyped'engraisdoitrépondre aux
exigences suivantes s
–conteniraunainsdeP^^-®o-lubleuniquement danslesa'iide»
ainéraux
–contenirausoins-jf.deP?Cclubiedar.sl'eauetlecitrate
d'azsor.iacue neutre(solubilité »
1et3:
–contenir eusoins2,5^absolude
P^C-solubledansl'eau
Cetteteneuren?JÎ-soluble eau
doitobligatoirement Êtredéclarée# -1)L'indica-
tion"pauvre
enchlore"
estliéeÀ
uneteneur
majriaruA de
7$Cl.
2)11est
permisde
garantir
uneteneur
enchlore.

-4a- B.LIST55 DESTYP3 PASSAIS cc?:?cszs
4.Engrais PK(suite )
Dénomination
du
typeIndications
concernant le
aode
d'obtentionTeneurs tamisa en
éléments fertilisants
(oourcenta.Te en?Jids)i enforzzz atcc.jcili t5s; Indications p-ur ï'idtntifi-ition lesentrais I
' Aatrss exigences I
Totalpour c.ui .:un
des élézents
fertilisantsïî ?022K2c
j5P^V5 *2°
2 3 4 5 6 LU8 9 10
ii
iij
!
ii
i
ij
j
!
- i
i
iiCetype d'engrais doit etre ccaaercialisé
sous l'appellation "Engrais FjCcontenant
du.phosphate naturel ".
Dans cecas ,laprise d'essai peur ladé­
termination deP-C-soluble dans lecitrate
estde3,g.
2b.Unengrais contenant duphosphate aluaino -
calcique doit être exempt descories
Thomas ,dephosphate désagrégé ,dephos­
phate naturel partiellement solubilisé
etdephosphate naturel .
Ilsera garanti conformément auxsolu­
bilités (l)et(7)«
Cetype d'engrais doit répondre aux
exigences suivantes :
–contenir aumoins 2%>de soluble dans
l'eau 5
-contenir aumoins yfcdeP?0_selon la
solubilité (7)
Cetype d'engrais doit être commercialisé
sous l'appellation "Engrais PKcontenant
duphosphate aluaino-calcique "
3»Pour letype d'engrais PXàbase d'unseul
destypes eDgrais phosphaté suivant :
scories Thosias ,phosphate désagrégé ,phos­
phate aluaino-calciçue ,phosphate naturel
tendre ,ladénomination dutype d'engrais
doit être suivie del'indication dela
composante phosphatée *
Lagarantie delasolubilité duPjpedoitêtre donnée conformément aux
solubilités suivantes :
–poux lesengrais àbase descories Thomas :
lasolubilité n°(ca )(?rar.ce ,Italie ,
Luxembourg )ne(6b)(Âlleaagne »3elgique ,
Pays-3as )
-pour lesengrais àbase dephosphate dé­
sagrégé slasolubilité n°(5 )
-peur leaengrais àbase dephosphate
aluaino-calciTie :lasolubilité n°(?)
–pour lesengrai3 4base dephosphate •
naturel tendre :lasolubilité n°(8 )
*

ANNEXE II
DISPOSITION CONCERNANT L'IDENTIFICATION ,
1'ETIQUETAGE et1'EMBALLAGE
1.Mentions obligatoires pour l'identification
a)lanotion "ENGRAIS TYPE CEE"enlettres capitales
b)ladénomination dutype d'engrais ,conformément àl'annexe I
c)lesteneurs globales garanties enéléments fertilisants ;etpour
chaque élément lesteneurs garanties enformes ousolubilités ,
pour autant qu'elles sont prescrites àl'annexe I.
L'indication desteneurs globales enéléments fertilisants doit
être faite enpourcents enpoid3
-poi^r lesengrais simple*--' ,-annombre entier oulecaséchéant ,
endemi-unité povir ladécimale?' 1-'"■<
-pour les engrais composés ennombres entiers dans l'ordre N,
P^O ,.,K?0|pour lesengrais binaires l'élément fertilisant
manquant est àmarquer par 0.
Les formes etsolubilités enéléments fertilisants doivent être
indiqués endizièmes delateneur globales del'élément fertilisant
concerné ,sauf dans lecasoul'annexe Iprévoit expressément l'in­
dication decette teneur d'une autre manière .
L'indication des éléments fertilisants doit être faite àlafois
par lesdénominations littérales etles dénominations ensymboles
chimiques (p.e ,N, i '
d)poids netoupoids brut .
Encas d'indication dupoids brut ,lepoids delatare doit être
indiqué àcôté »
e)Lenomoularaison sociale etl'adresse duproducteur oudel'im­
portateur ouduvendeur ayant ,sonsiège àl'intérieur dela
Communauté .
2.Exigences poufc l'étiquetage
a)lesétiquettes oulesindlcatioas imprimées surl'emballage con­
tenant lesmentions reprises sous 1doivent être placées àunen­
droit bien apparent .Les étiquettes attachées doivent être re­
tenues dans lesystème defermeture del'emballage »Sicesystème
defermeture estconstitué parunscellé ouunplomb ,celui-ci
doit porter lenomouunemarque propre duresponsable visé au
point 1.-e).
b)lesmentions visées àl'aliéna 1er ,doivent être etrester indé­
lébiles etclairement lisibles .
•»a/«••

-2-
3.Exigencespourlafermeturede11emballage
L'emballage doitêtrefermédetellefaçonouparundispositif tel
quelefaitdel'ouvrirdétériore irrémédiablement lafermeture ,le(s)
scellé(s )delafermeture oul'emballage lui-même »
L'usagedessacsàvalveestadmis.

AilNEXEIII
TOLERMCES DEFABRICATION
a)Surlesteneursminimales oumaximales figurant àl'annexeI,aucune
tolérance defabrication n!estadmise.
"b)Lestolérances accordées surlesteneursgaranties enélémentsferti
lisantsdesdifférents typesd'engraissontlessuivantes ;
I-ENGRAIS SIMPLES valeurs absolues
enpourcents enpoids
Engraisazotés
Mitrate decalcium 0,3
Nitrate decalcium et
demagnésium ; ... 0,3
Nitrate -de'sodium 0,2'
Nitrate duChili 0,2
Cyanamide calcique ■ ■q,7 "'
Cyanamide calciquenitraté P?7
Sulfated'ammoniaque ,0,2
Nitrated'ammoniaque . "ï
'<28$>N'' 0-,3'
>28'1»N .0,5
Sulfonitrate d'ammoniaque ' 0,5
■Sulfonitrate d'ammoniaco – .. .
magnésien 0,5
Urée 0,2
Engraisphosphatés
Scories Thomas
-garantie exprimée parune
fourchette de2unités 0
-garantie exprimée parun
seulnombre 0,6
autresengraisphosphatés 0,5
Engraispotassiques .<^25$0,7
Autreséléments 0,5
Oxydedemagnésium 0,5
Chlore .. 0,2

-2-
valeurs absolues
enpourcents enpoids
II-ENGRAIS COMPOS ES
'~N 0,5
-P2O5 ' 0,5
-k2O 0,5
Engrais binaires 0,7
Engrais ternaires ' 0,7
c)Pour autant quelesteneurs globales soient respectées compte tenu des
tolérances fixées ci-dessus ,
pour lesengrais simples ,lestolérances admises surlesteneurs garanties
desformes d'azote etdessolubilités del'anhydride phosphorique sont de
l/lOdelateneur globale del'élément fertilisant concerné avec unmaximum de
-1$absolu pour lesteneurs jusqu' à10unités enteneur globale
-2%absolu pour lesteneurs dépassant les10unités enteneur globale
d)Pour autant quelesteneurs globales soient respectées compte tenu des
tolérances fixées ci-dessus ,
pour lesengrais composés ,lestolérances admises surlesteneurs garanties
desformes d'azote etdessolubilités del'anhydride phosphorique sont de
l/lOdelateneur globale dechaque élément fertilisant concerné ,avecun
maximum de :
-Yfoabsolu pour lesteneurs jusqu' à10unités enteneur globale decet
élément
-2%absolu pour lesteneurs dépassant 10unités enteneur globale decet
élément .