EXPOSÉ DES MOTIFS

1.Contexte de la proposition

La présente décision porte sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) pour un montant de 104 166 951 EUR afin de venir en aide à la Grèce, à la France, au Portugal et à l’Espagne à la suite d’une série de catastrophes ayant eu lieu dans ces pays au cours de l’année 2017. Cette mobilisation est accompagnée du projet de budget rectificatif (PBR) nº 1/2018, qui propose d’inscrire les montants nécessaires dans le budget général 2018, tant en crédits d’engagement qu’en crédits de paiement, après déduction de l’avance déjà versée (6 520 846 EUR).

2.Informations et conditions

2.1Grèce – tremblements de terres sur l’île de Lesbos

Le 12 juin 2017, un tremblement de terre d’une magnitude de 6,3 sur l’échelle de Richter a frappé l’île de Lesbos dans l’Égée septentrionale. Le séisme a été suivi d’une multitude de répliques, causant des dommages aux habitations privées, aux entreprises et aux infrastructures locales.

(1)La Grèce a présenté une demande de contribution financière du FSUE le 1er septembre 2017, dans le délai de douze semaines à compter de la date à laquelle le premier dommage est survenu.

(2)La catastrophe est d’origine naturelle.

(3)Les autorités grecques estiment le montant total des dommages directs à 54,4 millions d’EUR. La demande a été présentée sur la base des critères applicables aux «catastrophes naturelles régionales» tels que prévus à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne (ci-après «le règlement»), qui définit la «catastrophe naturelle régionale» comme toute catastrophe naturelle qui occasionne, dans une région de niveau NUTS 2 d'un État éligible, des dommages directs supérieurs à 1,5 % du produit intérieur brut (PIB) de cette région. Les dommages causés sur l’île de Lesbos représentent 2,14 % du PIB de la région de niveau NUTS 2 en cause, à savoir l’Égée septentrionale, et dépassent donc le seuil de 1,5 % du PIB régional prévu par le règlement.

(4)Dans sa demande, la Grèce a sollicité le paiement d’une avance conformément à l’article 4 bis dudit règlement. Dans sa décision d’exécution C(2017) 7203 du 24 octobre 2017, la Commission a octroyé une avance d’un montant de 135 912 EUR, soit 10 % de la contribution financière attendue du Fonds, qu’elle a ensuite versée intégralement à la Grèce le 9 novembre 2017.

(5)Dans leur demande, les autorités grecques décrivent en détail la situation consécutive au tremblement de terre et les efforts déployés pour venir en aide aux populations touchées. La Grèce a précisé que douze villages de l’île de Lesbos ont été endommagés par le tremblement de terre. Plus de la moitié du village de Vrisa a été détruit et ses 850 habitants ont été évacués pendant une longue période en raison de l’intensité des répliques. Des réparations ont été jugées nécessaires pour 776 habitations et 200 maisons ont dû être reconstruites. De plus, les écoles situées dans la zone touchée sont restées fermées. Le dôme de l’église Saint-Panteleimon à Plomari s’est effondré. Des glissements de terrain ont bloqué la route principale entre Mytilène et Plomari à Agios Isidoros, ainsi que la route de Melinta. Des dommages considérables ont également été causés à des sites historiques, notamment au musée d’histoire naturelle de l’Université nationale et capodistrienne d’Athènes à Vrisa. Des dégâts mineurs ont été occasionnés dans la ville de Chios et le village de Campos.

(6)La Grèce a estimé à 12,7 millions d’EUR le coût des actions d'urgence de première nécessité et de remise en état éligibles au titre de l’article 3, paragraphe 2, du règlement.

(7)Les autorités grecques ont fait savoir que les coûts éligibles n'étaient pas couverts par une assurance.

(8)La région sinistrée est admissible au bénéfice des Fonds structurels et d’investissement européens (2014-2020) en tant que «région en transition». Dans leur demande, les autorités grecques n'ont pas indiqué à la Commission qu'elles avaient l'intention de réaffecter des crédits provenant des programmes des Fonds ESI vers des mesures de remise en état.

(9)La Grèce n’a pas déclenché le mécanisme de protection civile de l’Union.

(10)En ce qui concerne la mise en œuvre de la législation de l’Union sur la prévention et la gestion des risques de catastrophes, il n’y a actuellement aucune procédure d’infraction en cours.

(11)Compte tenu des puissants séismes qui ont secoué la Grèce entre 1978 et 1981, le gouvernement grec a décidé de créer un cadre de prévention et de gestion des risques des catastrophes naturelles. Ce cadre vise à améliorer la résilience des communautés locales en permettant la mise en œuvre de politiques de réduction des risques connus et de gestion de l’impact des tremblements de terre, ainsi que de procédures/mesures pour prévenir les nouveaux risques. Le système grec de protection civile parasismique repose sur des politiques axées principalement sur la réduction de la vulnérabilité, par la prévention et l’atténuation des risques (et des dommages), ainsi que sur la prise en charge des situations d’urgence et des conséquences des catastrophes.

2.2France – ouragans Irma et Maria à Saint-Martin et en Guadeloupe

Les 5 et 6 septembre 2017, un ouragan de catégorie 5 d’une violence sans précédent, Irma, a balayé les Caraïbes en direction du nord-ouest, faisant de nombreux morts et blessés, et semant la dévastation dans son sillage. L'œil de l’ouragan Irma a traversé l’île de Saint-Martin/Sint-Maarten à une vitesse moyenne de 290-295 km/h et détruit plus de 90 % de l’île. Deux semaines plus tard seulement, les 18 et 19 septembre, Maria, un autre ouragan de catégorie 5, issu des mêmes conditions météorologiques et climatiques que l’ouragan Irma, traversait à son tour les Caraïbes, causant de nouveaux dégâts considérables sur Saint-Martin/Sint-Maarten, en Guadeloupe et dans certaines parties de la Martinique.