Journal officiel de l'Union européenne FR 5.2.2004 C 31 E/170
Mercredi, 18 décembre 2002
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0615
Indice du coût de la main-d' œuvre ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de
l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'indice du coût de la main-
d'œuvre (10803/2/2002 —C5‑0453/2002 —2001/0166(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen ,
— vu la position commune du Conseil (10803/2/2002 —C5-0453/2002),
— vu sa position en première lecture (1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen
et au Conseil (COM(2001) 418) (2),
— vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,
— vu l'article 78 de son règlement,
— vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission économique et monétaire
(A5‑0420/2002),
1. approuve la position commune;
2. constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;3. charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254,
paragraphe 1, du traité CE;
4. charge son Secrétaire général de signer l'acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautés
européennes;
5. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 293 E du 28.11.2002, p. 74.
(2) JO C 304 E du 30.10.2001, p. 184.
P5_TA(2002)0616
Données statistiques sur le transport de passagers, de fret et de courrier
par voie aérienne ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de
l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives
au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne (10011/2/2002 —C5‑0451/2002
—1995/0232(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Journal officiel de l'Union européenne FR 5.2.2004 C 31 E/171
Mercredi, 18 décembre 2002
Le Parlement européen ,
— vu la position commune du Conseil (10011/2/2002 —C5‑0451/2002 (1)),
— vu sa position en première lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen
et au Conseil (COM(1995) 353 (3)),
— vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,
— vu l'article 78 de son règlement,
— vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la politique régionale, des
transports et du tourisme (A5 ‑0416/2002),
1. approuve la position commune;
2. constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;
3. charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254,
paragraphe 1, du traité CE;
4. charge son Secrétaire général de signer l'acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautés
européennes;
5. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 275 E du 12.11.2002, p. 33.
(2) JO C 78 du 18.3.1996, p. 28, JO C 54 du 25.2.2000, p. 79.
(3) JO C 325 du 6.12.1995, p. 11.
P5_TA(2002)0617
Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
(Fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières) *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne,
du Royaume de Belgique et de la République française en vue de l'adoption de l'acte du Conseil
établissant le protocole modifiant la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domainedes douanes en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes
douanières (13187/2001 —C5‑0607/2001 —2001/0829(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu l'initiative de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique et de la République
française (13187/2001) (
1),
— vu le document 10624/2002 (ENFOCUSTOM 22 (2)),
(1) JO C 328 du 23.11.2001, p. 12.
(2) Document du 9 juillet 2002, voir http://register.consilium.eu.int.