[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 19.9.2007

SEC(2007) 1190

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION accompagnant la

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur une nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne (2007-2013) placée sous la devise «Mieux vaut prévenir que guérir» RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D’IMPACT Une nouvelle stratégie pour la santé animale (2007-2013)

{COM(2007) 539 final}{SEC(2007) 1189}

RÉSUMÉ

Une nouvelle stratégie pour la santé animale (2007-2013)

Le chemin parcouru a été long depuis les prémices de la politique communautaire de santé animale (PCSA), au début des années 60. L’adoption de règles communes dans l’UE pour les échanges d’animaux et la commercialisation de produits d’origine animale a été déterminante, elle a garanti des normes adéquates de santé et sécurité ouvrant la voie au commerce intracommunautaire et renforçant de manière générale la protection de la santé animale. La PCSA a continué d’être étoffée à la suite de l’apparition successive de graves crises et foyers de maladie ces dernières années.

En 2004, la DG SANCO a entamé une évaluation des performances de cette politique au cours de la dernière décennie. Durant cette phase d’évaluation, plusieurs enjeux, résumés dans le présent document, ont été mis en lumière. L’initiative visée ici entend aborder ces questions et relever les nouveaux défis auxquels la PCSA est aujourd’hui confrontée.

Les principaux aspects relevés durant l’évaluation portaient entre autres sur l’extrême complexité de la politique actuelle, l’absence de stratégie globale et plus particulièrement sur la trop faible attention accordée à la prévention des maladies. Ces questions ont à leur tour créé des difficultés supplémentaires, telles que le manque de cohérence avec les autres politiques connexes. L’évaluation a également évoqué la nécessité d’une meilleure communication et d’une plus forte participation des parties prenantes à l’élaboration des politiques, ainsi que l’indispensable clarification des rôles et responsabilités. En outre, des problèmes liés au cadre financier actuel et à l’exécution des contrôles à l’importation dans les États membres ont été mis en lumière. Enfin, il a été admis que l’évaluation des performances de la PCSA était trop limitée.

La PCSA a pour objectif global de garantir un niveau élevé de protection de la santé publique, tout en contribuant à la croissance économique et à la compétitivité, et de promouvoir de bonnes pratiques d’élevage prévenant la transmission de maladies animales, respectant les normes de bien-être animal et permettant un développement durable. La PCSA décline ces ambitions générales en objectifs spécifiques. Premièrement, il convient que l’UE axe ses interventions sur les maladies animales les plus importantes à l’échelle communautaire; pour cela, elle doit procéder à l’analyse et la catégorisation des risques biologiques et chimiques, définir des priorités, des objectifs quantifiables et des indicateurs de performance et déterminer l’ampleur des ressources à affecter aux menaces répertoriées. Deuxièmement, il convient d’accroître la transparence et l’efficacité des mesures destinées à prévenir et combattre les maladies; à cette fin, l’UE doit instaurer un cadre réglementaire unique et plus clair, établir des règles et mécanismes facilitant les échanges internationaux, tout en préservant un niveau élevé de protection de la santé publique et animale, encourager la prévention des risques dans les exploitations agricoles et une responsabilisation accrue du secteur agricole dans la prévention des maladies, améliorer la surveillance et la préparation aux crises. L’UE stimulera l’innovation, la science et la recherche pour que la lutte contre les maladies animales dispose d’outils plus performants. Cette initiative entend également contribuer aux objectifs plus généraux de l’UE que sont notamment l’amélioration de la législation et la stratégie de Lisbonne.

Pour résoudre les problèmes recensés durant l’évaluation, le présent document a passé en revue trois grandes options. L’analyse d’impact ne détaille pas les différentes options secondaires envisagées pour chaque problème spécifique, puisqu’une analyse a déjà été effectuée lors de l’évaluation et qu’elle est présentée dans le rapport final d’évaluation. Les trois grandes options susmentionnées intègrent l’option intermédiaire préférée pour chaque question spécifique. La première solution retenue était celle du statu quo, soit la poursuite de l’actuelle PCSA. La seconde option consiste à introduire une stratégie non contraignante de la santé animale. Celle-ci reposerait sur des instruments non contraignants de réglementation et viserait à améliorer la communication, la coopération et l’assistance technique aux pays tiers. En outre, elle aurait pour but de soutenir la science et la recherche, et aborderait la question de l’application des mesures à l’échelon des États membres. La dernière option prévoyait d’introduire dans le domaine de la santé animale une nouvelle stratégie aux multiples facettes. Cette stratégie serait fondée sur les actions décrites dans la deuxième option, auxquelles seraient cependant ajoutés des éléments juridiques et notamment l’introduction d’un nouveau cadre législatif horizontal, l’éventuelle mise en place d’un système harmonisé de partage des coûts, l’élaboration d’une stratégie communautaire d’exportation et l’application de mécanismes électroniques d’identification et de certification des animaux.

Les répercussions sociales, économiques et environnementales de ces trois options sont analysées dans le présent document. À ce stade, l’analyse reste principalement qualitative, compte tenu du caractère général de l’initiative et du fait que d’autres études destinées à examiner dans le détail les retombées (notamment les coûts et les avantages) des principales actions envisagées ont été planifiées. L’annexe II détaille les diverses études prévues. De toute façon, toute nouvelle proposition législative devra faire l’objet d’une analyse d’impact spécifique avant sa soumission.

Il a été conclu au terme de cette analyse que l’option 3 était la mieux à même de répondre aux enjeux mis en lumière dans l’évaluation et aux nouveaux défis de la PCSA, car l’option 2, en dépit de retombées positives, ne permettrait pas de résoudre pleinement les problèmes.