P8_TA(2017)0303

Vers une stratégie de l’UE pour les relations culturelles internationales

Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2017 sur «Vers une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales» (2016/2240(INI))

(2018/C 334/12)

Le Parlement européen,

— vu l’article 167, paragraphes 3 et 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE),

— vu la convention de l’Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles,

— vu la résolution 2347 du 24 mars 2017 du Conseil de sécurité des Nations unies,

— vu le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies, et principalement les objectifs de développement durable 4 et 17,

— vu la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission (HR/VP) au Parlement européen et au Conseil du 8 juin 2016 intitulée «Vers une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales» (JOIN(2016)0029),

— vu la communication de la Commission du 10 mai 2007 relative à un agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation (COM(2007)0242),

— vu l’action préparatoire «La culture dans les relations extérieures de l’UE» et ses recommandations (1),

— vu le document intitulé «Vision partagée, action commune: une Europe plus forte — une stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne», présenté par la HR/VP le 28 juin 2016,

— vu la résolution du Conseil du 16 novembre 2007 sur un agenda européen de la culture (2),

— vu le rapport de la Commission sur la concrétisation de l’Agenda européen de la culture (COM(2010)0390),

— vu sa résolution du 23 novembre 2016 sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers (3),

— vu la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (convention de Faro) de 2005 (4),

— vu les conclusions du Conseil du 16 décembre 2008 sur la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel dans les relations extérieures de l’Union et de ses États membres (5),

— vu sa résolution du 12 mai 2011 sur les dimensions culturelles des actions extérieures de l’UE (6),

— vu sa résolution du 19 janvier 2016 sur le rôle du dialogue interculturel, de la diversité culturelle et de l’éducation dans la promotion des valeurs fondamentales de l’Union (7),

— vu sa résolution du 24 novembre 2015 intitulée «Le rôle de l’Union européenne au sein des Nations unies Comment mieux remplir les objectifs de l’Union en matière de politique étrangère» (8),

— vu les conclusions du Conseil du 23 décembre 2014 sur le programme de travail (2015-2018) en faveur de la culture (9),

— vu la convention de l’Unesco de 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel,

— vu sa résolution du 8 septembre 2015 intitulée «Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen» (10),

— vu la résolution CM/Res(2010)53 adoptée par le Conseil de l’Europe instituant un Accord partiel élargi (APE) sur les itinéraires culturels,

— vu sa résolution du 13 décembre 2016 sur une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création (11),

— vu les conclusions du Conseil du 24 novembre 2015 sur la culture dans les relations extérieures de l’Union européenne, en particulier dans le cadre de la coopération au développement (12),

— vu sa résolution du 30 avril 2015 sur la destruction de sites culturels par le groupe État islamique (13), en particulier son paragraphe 3, qui «invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à recourir à la diplomatie culturelle et au dialogue interculturel pour réconcilier les différentes communautés et reconstruire les sites détruits»,

— vu sa résolution du 10 avril 2008 sur un agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation (14),

— vu le résultat de la 3502e session du Conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» des 21 et 22 novembre 2016,

— vu l’étude réalisée à la demande de la commission de la culture et de l’éducation du Parlement et intitulée «Les instituts culturels européens à l’étranger» (15),

— vu l’étude réalisée à la demande de la commission de la culture et de l’éducation du Parlement et intitulée «Capitales européennes de la culture: stratégies de réussite et retombées à long terme» (16),

— vu l’étude de 2015 demandée par le service des instruments de politique étrangère (FPI) de la Commission intitulée «Analyse de la perception de l’UE et des politiques de l’UE à l’étranger» (17),

— vu l’avis du Comité des régions intitulé «Vers une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales»,

— vu l’avis du Comité économique et social intitulé «Vers une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales»,

— vu la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du patrimoine culturel (2018) (COM(2016)0543),

— vu la communication de la Commission sur un corps européen de solidarité (COM(2016)0942),

— vu les conclusions du Conseil du 14 décembre 2015 sur le réexamen de la politique européenne de voisinage,

— vu la décision rendue par la Cour pénale internationale (CPI) le 27 septembre 2016, par laquelle M. Ahmad Al Faqi Al Mahdi a été déclaré coupable de la destruction de plusieurs mausolées à Tombouctou et qui établit pour la première fois que la destruction de biens culturels peut être considérée comme un crime de guerre en vertu du statut de Rome,

— vu l’article 52 de son règlement,

— vu les délibérations conjointes de la commission des affaires étrangères et de la commission de la culture et de l’éducation conformément à l’article 55 du règlement,

— vu le rapport de la commission des affaires étrangères de la commission de la culture et de l’éducation (A8-0220/2017),

A. considérant que l’Union européenne est en train de devenir un acteur de premier plan en matière de relations internationales et devrait déployer davantage de ressources et d’efforts pour promouvoir sa culture commune, son patrimoine culturel commun, et sa création et son innovation artistiques communes dans le respect de la diversité régionale, conformément à l’article 167 du traité FUE;

B. considérant que l’Union européenne est un acteur de premier plan en matière de politique internationale et joue un rôle toujours plus important dans les affaires internationales, y compris au moyen de la promotion de la diversité culturelle et linguistique dans les relations internationales;

C. considérant que la culture possède une valeur intrinsèque, et que l'expérience de l'Union européenne montre que les échanges culturels peuvent servir à promouvoir ses objectifs de politique extérieure et constituer un pont solide entre des personnes de milieux ethniques, religieux et sociaux différents, notamment en renforçant le dialogue interculturel et interreligieux et la compréhension mutuelle, y compris par le biais des activités du Service européen pour l’action extérieure (SEAE); estime que la culture devrait à cet égard constituer un élément essentiel du dialogue politique avec les pays tiers et être systématiquement intégrée dans les projets et programmes;

D. considérant que l’Union ne pourra renforcer la compréhension interculturelle que si elle améliore les instruments de communication communs, tels que Arte, Euronews et Euranet, afin qu’ils deviennent de véritables médias européens;

E. considérant que la culture et sa protection sont indissociables du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales;

F. considérant que la coopération scientifique constitue un élément clé de la politique étrangère en ce qu’elle érige des ponts entre les pays, améliore la qualité des recherches internationales et confère davantage de visibilité à la diplomatie scientifique;

G. considérant que l’Union et ses États membres ont des racines culturelles, linguistiques, historiques et religieuses communes, et qu’en s’inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, ils ont réussi à être unis dans la diversité; que la culture européenne et le patrimoine culturel européen, tant matériel qu’immatériel, représentent la diversité des sociétés et des régions en Europe, aussi bien des sociétés majoritaires que des cultures minoritaires de celles-ci;

H. considérant que la «Déclaration sur la promotion de la citoyenneté et des valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination au moyen de l'éducation» adoptée à Paris en mars 2015 souligne la nécessité de favoriser un dialogue actif entre les cultures, la solidarité mondiale et le respect mutuel;

I. considérant que tout au long de l’histoire de l’Union européenne, les relations culturelles ont été des moteurs essentiels de la cohésion sociale et du développement économique et humain durable, tout en jouant un rôle capital dans le renforcement des capacités de la société civile et dans les contacts entre les peuples, et en prévenant la radicalisation, dans l’optique de protéger le patrimoine culturel et d’améliorer les processus de démocratisation, la prévention des conflits et la résilience;

J. considérant que la diplomatie culturelle devrait promouvoir la diversité culturelle et linguistique, y compris la protection des langues minoritaires, en se fondant sur le postulat selon lequel elle est une valeur en soi et qu’elle contribue au patrimoine culturel européen;

K. considérant que les droits de l’homme incluent également les droits culturels; qu’il conviendrait par conséquent d’accorder autant d’attention au droit de chaque personne de participer à la vie culturelle et de jouir de sa propre culture tout en garantissant à tous le plein respect des droits fondamentaux;

L. considérant que des mesures restrictives ont été mises en œuvre en décembre 2014 en vue de lutter contre le commerce de biens culturels provenant de Syrie; qu’il est manifestement nécessaire de créer un mécanisme de réaction aux situations d’urgence afin de repérer et d’éviter la destruction du patrimoine culturel et le déplacement de biens culturels, y compris dans les zones de conflit ou dans des pays touchés par des conflits, actes qui peuvent être utilisés lors de conflits afin d’intimider et de susciter l’indignation, et s’apparentent dans certains cas à un «nettoyage culturel»;

M. considérant que la culture est un bien commun et que l’élaboration d’un nouveau consensus sur le développement doit aller de pair avec une réflexion autour de la récupération des biens publics communs, y compris par l’intermédiaire de la culture;

N. considérant que l’Union européenne et les États membres fournissent plus de la moitié de l’aide au développement dans le monde et que ce fait mérite d’être mieux reconnu;

O. considérant que le patrimoine culturel constitue un héritage universel et que, partant, sa protection est une condition préalable à la construction de la paix et de la résilience;

P. considérant que la communication conjointe intitulée «Vers une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales» fournit un cadre pour les relations culturelles internationales de l’Union; que, toutefois, elle ne parvient pas à déterminer les priorités thématiques et géographiques, les objectifs concrets et les résultats, les groupes cibles, les initiatives et les intérêts communs, les dispositions en matière de financement, la bonne gestion financière, les perspectives et les défis à l’échelle locale et régionale et les modalités de mise en œuvre;

Q. considérant que les interactions entre les citoyens, comme les échanges destinés aux jeunes, le jumelage de villes et les partenariats professionnels, jouent un rôle prépondérant dans la promotion de la compréhension culturelle et qu’elles devraient être soutenues par l’Union dans le cadre de sa politique étrangère;

R. considérant que la mobilité est une composante essentielle des relations culturelles internationales de l’Union, nécessitant la mise en place de mécanismes destinés à faciliter l'accès au visa, pour les professionnels, chercheurs, universitaires, enseignants, étudiants et personnel de la culture, ainsi que pour les réseaux d’étudiants ayant participé aux programmes de l’Union européenne, en provenance de pays tiers ou se rendant dans des pays tiers (18);

S. considérant que l’interaction culturelle entre l’Union et les pays situés dans son voisinage revêt un caractère historique;

T. considérant que la coopération, la formation, la mobilité des artistes et des professionnels de la culture ainsi que de leurs œuvres, y compris grâce à des réseaux européens et internationaux, et les résidences d’artistes sont des éléments clés dans la diffusion et l’interaction des cultures et des arts à la fois européens et non européens et qu’elles doivent être encouragées et renforcées;

U. considérant qu’une politique des visas destinée aux artistes et aux professionnels de la culture est essentielle à la réussite de la coopération et à la libre circulation des œuvres, au sein des réseaux européens et internationaux, ainsi qu’au fonctionnement des programmes de résidence d’artistes qui comptent sur la participation de la société civile dans les pays et régions du monde;

V. considérant qu’il pourrait être utile de commencer par faire le point sur ce qui a été accompli au titre de l’«agenda européen de la culture», en vue de poursuivre le développement et l’amélioration de la stratégie, de fixer des objectifs clairs et mesurables conformes aux spécificités de chaque pays, des priorités et des résultats réalistes, et d’apprendre des meilleures pratiques;

W. considérant que l’Union, en tant que partenaire essentiel des Nations unies, doit coopérer étroitement avec l’UNESCO pour la protection du patrimoine mondial;

X. considérant que la coordination entre les programmes et les ressources de l’Union devrait renforcer la dimension culturelle des relations internationales de l’Union, afin de créer un espace de dialogue commun en faveur de la compréhension et de la confiance interculturelles;

Y. considérant que les initiatives et les actions de l’Union devraient être davantage visibles dans les pays tiers, en particulier dans les pays concernés par la politique européenne de voisinage, et que leurs résultats devraient être mieux évalués, attribués et diffusés (19);

Z. considérant que le nombre de produits et de services provenant des secteurs audiovisuel, culturel et créatif est en augmentation, tout comme leur contribution au PIB et à la circulation internationale;

AA. considérant que nombre des itinéraires culturels européens certifiés par le Conseil de l’Europe passent par des pays du voisinage méridional et oriental de l’Union ainsi que des pays candidats, ce qui contribue au renforcement des liens entre l’Union et ses pays voisins;

AB. vu les efforts déployés par l’Union pour renforcer la résilience sociale grâce à l’approfondissement du travail sur la culture, l’éducation et la jeunesse, lesquels encouragent le pluralisme, le vivre ensemble et le respect;

Objectifs

1. salue la communication conjointe, qui offre un aperçu de tous les instruments, mesures, initiatives, programmes et projets soutenus ou mis en œuvre par l’Union et ses États membres et ayant la culture pour dénominateur commun; demande la mise au point d’une stratégie européenne efficace en matière de relations culturelles internationales;

2. reconnaît que la communication conjointe vise à renforcer la coopération culturelle au sein de l’Union, ainsi qu’avec ses pays partenaires, et à promouvoir un ordre mondial fondé sur le maintien de la paix, la lutte contre l’extrémisme et la radicalisation par le biais du dialogue interculturel et interreligieux, et la prévention des conflits dans le respect de la démocratie, de l’état de droit, de la liberté d’expression, de la liberté artistique, de la compréhension mutuelle, des droits de l’homme, de la diversité culturelle et linguistique et des valeurs fondamentales; souligne en outre le rôle essentiel de la diplomatie culturelle, de l'éducation et des échanges culturels dans le renforcement d'un noyau commun de valeurs universelles;

3. reconnaît les efforts déployés par le SEAE, avec le concours de la Commission, en vue d’améliorer la dimension internationale des politiques en matière de science et de recherche, et invite instamment la Commission à promouvoir le développement d’une diplomatie scientifique ambitieuse;

4. invite à promouvoir les droits culturels au rang de droits fondamentaux à part entière et à considérer la culture, pour sa valeur intrinsèque, comme un quatrième pilier, indépendant et transversal, du développement durable, parallèlement aux dimensions sociale, économique et environnementale de ce dernier;

5. salue l’approche adoptée dans la communication jointe, qui définit trois axes de travail: soutenir la culture en tant que moteur du développement social et économique durable, promouvoir le dialogue culturel et interculturel pour favoriser des relations intercommunautaires pacifiques, et renforcer la coopération dans le domaine du patrimoine culturel;

6. appelle de ses vœux la promotion de la liberté d’expression artistique au rang de valeur et d’ambition de l’Union européenne, en encourageant un dialogue libre et l’échange de bonnes pratiques à l’échelle internationale;

7. souligne que l’Union jouit d’expériences multiples et diverses en matière de gouvernance globale, que sa force réside dans le fait d’être unie dans sa diversité et que c’est en cela que consiste la valeur ajoutée de l’Union;

8. reconnaît que les principes de subsidiarité et de proportionnalité doivent, certes, être respectés dans le domaine de la culture — compte tenu, également, des racines et du patrimoine culturels communs de l’Union et des États membres, et du résultat d’interactions artistiques et culturelles de longue date — mais que l’habitude qui s’est installée et qui consiste à travailler et à créer ensemble a jeté les bases du respect et de la compréhension des autres cultures;

9. souligne que l’Union est un lieu de dialogue au sein duquel tous les États membres unissent leurs forces afin de jouer un rôle plus important dans le domaine des relations culturelles internationales, en tirant profit des avantages mutuels de la coopération;

10. propose que chaque État membre ait la possibilité de lancer des actions conjointes avec l’Union européenne en vue de mettre en valeur un pays de l’Union qui, chaque année, sera différent, au moyen, par exemple, d’expositions et de coproductions, un rôle particulier revenant à la présidence tournante, afin de conférer une plus grande valeur intrinsèque à l’Union européenne et à ses États membres et d'accroître la visibilité de leurs actions et initiatives à l’extérieur, y compris par le biais des délégations de l’Union, en mettant à disposition, à cette fin, des ressources humaines et financières spécifiques;

11. estime que les États membres, en particulier les petits États membres et leurs institutions et acteurs du domaine de la culture pourraient conférer une valeur ajoutée à leurs réalisations culturelles à l’étranger en utilisant l’Union comme vecteur de promotion et de partage;

12. estime que la diplomatie culturelle peut endosser le rôle d’émissaire de l’Union et de ses États membres;

13. rappelle, eu égard au patrimoine culturel matériel et immatériel, l’importance de la coopération entre les États membres et les institutions de l’Union en matière d’accessibilité, de recherche, de promotion, de préservation et de gestion ainsi qu’en matière de lutte contre le trafic, le pillage et la destruction de biens culturels, y compris au moyen d’aides et de fonds consacrés aux régions et d’une coopération policière transfrontalière à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union;

14. met en avant le rôle joué par les médias indépendants dans la promotion de la diversité culturelle et des compétences interculturelles, ainsi que la nécessité de renforcer ces médias, en ce qu’ils constituent des sources fiables d’information, notamment dans les pays voisins de l’Union;

15. salue le fait que les industries de la culture et de la création soient considérées, dans la communication conjointe, comme des éléments importants de la stratégie de l’Union pour les relations culturelles internationales; considérant que ces industries contribuent au pouvoir d’influence de l’Europe en tant que représentantes des valeurs européennes, notamment en ce qui concerne les plateformes créatives et les réseaux culturels régionaux, et recommande qu’elles soient identifiées et qu’elles puissent bénéficier d’un soutien, notamment par le biais du développement des compétences; demande à la Commission de valoriser les réseaux d’agents et d’acteurs culturels et créatifs, en accordant une attention particulière aux PME, aux districts créatifs européens et aux plateformes créatives en tant que créateurs d’effets multiplicateurs et d’innovation, également dans d’autres domaines;

16. invite la Commission et la HR/VP à intégrer pleinement, dans le processus de mise en œuvre de la communication conjointe, les «acteurs culturels», précisant que cette notion devrait couvrir, entre autres, les artistes, les professionnels de la culture et de la création, les institutions culturelles, les fondations publiques et privées, les universités et les entreprises du secteur de la culture et de la création;

Gouvernance et instruments

17. invite la Commission et la HR/VP à présenter des plans d’action annuels et pluriannuels dans ce domaine, qui devraient inclure des actions, des priorités stratégiques thématiques et géographiques et des objectifs communs, ainsi qu’un examen périodique de la mise en œuvre de la communication conjointe, dont les résultats devraient être rapportés au Parlement;

18. souligne la nécessité d’une plus grande cohésion entre les politiques et les actions de l’Union qui impliquent des pays tiers; souligne la nécessité de s’appuyer sur les conclusions des recherches déjà existantes, sur les bonnes pratiques et sur les autres initiatives et instruments financés par l’Union dans le domaine de la protection du patrimoine culturel, notamment ceux susceptibles d’améliorer la coopération avec des pays tiers; demande de mettre en place des synergies entre tous les acteurs concernés et les autres initiatives financées par l’Union qui permettraient d’atteindre les objectifs de la stratégie, d’assurer l’efficacité des ressources et l’optimisation des résultats et d’amplifier les retombées des actions et des initiatives menées par l’Union; recommande de procéder à un état des lieux afin de garantir l’efficacité de la démarche adoptée;

19. prie instamment la Commission de prévoir, dans le prochain cadre financier pluriannuel, une ligne budgétaire destinée à soutenir les relations culturelles internationales dans les programmes actuels et futurs, notamment pour la prochaine génération de programmes consacrés à la culture et à l’éducation, afin qu’ils puissent déployer correctement leur action à l’étranger;

20. propose qu’un programme de l’Union spécifique soit conçu et que des ressources soient dédiées à la mobilité internationale et aux échanges, tels que les programmes de résidence, en particulier pour les jeunes professionnels exerçant dans les milieux culturels et créatifs et pour les artistes;

21. propose à cet égard d’encourager les anciens étudiants et bénéficiaires du programme Erasmus et d’autres programmes pédagogiques et de volontariat à l’étranger à mettre leurs connaissances et leurs compétences interculturelles au service des autres, et, partant, qu’ils devraient devenir des acteurs influents pour la mise en place de partenariats dans le domaine des relations extérieures culturelles;

22. invite la Commission à favoriser plus largement le tourisme culturel, notamment par la conception et l’échange de programmes thématiques et de meilleures pratiques, afin de faciliter la mobilité internationale et les échanges avec des citoyens de pays tiers ainsi que l’accès aux biens culturels;

23. invite la Commission et le SEAE à intégrer de manière horizontale les relations culturelles internationales dans les instruments et programmes de coopération internationale ainsi que dans les examens à mi-parcours, afin d’en garantir la cohérence et de faire des relations culturelles internationales un instrument efficace;

24. invite la Commission à renforcer l’influence de la dimension culturelle dans les relations internationales en intégrant systématiquement la dimension culturelle dans les négociations et dans les accords d’association; souligne la nécessité pour l’Union d’établir des lignes de conduite à l’attention des partenaires prenant part à des projets de coopération transnationaux et de créer un cadre flexible afin de faciliter l’élimination des obstacles à la coopération culturelle transnationale;

25. invite la Commission à soutenir davantage les relations culturelles avec les pays du voisinage européen au moyen d’une assistance technique, de programmes de renforcement des capacités, de formations, du développement des compétences et du transfert des connaissances — y compris au sein de la sphère médiatique — afin d’améliorer la gouvernance et de favoriser de nouveaux partenariats à des niveaux nationaux, régionaux, locaux et transfrontaliers, tout en garantissant un suivi des programmes régionaux dans les pays du voisinage méridional et oriental de l’Union ainsi que dans les pays des Balkans occidentaux;

26. souligne que pour des raisons de viabilité, les activités culturelles à l’étranger financées par l’Union doivent avoir fait l’objet d’un engagement fort des partenaires locaux, d’une adaptation des programmes aux réalités locales et d’une prise en considération adéquate de l’avenir des projets au-delà de la période de financement, y compris la transition vers un financement national ou autre;

27. souligne l’importance des initiatives dans les domaines de la culture et des droits de l’homme, dont l’objectif est de soutenir les professionnels de la culture dans des pays ou des régions dans lesquels leurs droits sont menacés; demande à ce que le Fonds européen pour la démocratie et l’instrument européen de voisinage financent ensemble de tels programmes;

28. souligne qu’une société civile active au sein des pays partenaires pourrait avoir des incidences considérables sur la diffusion des valeurs prônées par l’Union et qu’il est essentiel de s’assurer que, lors de la mise en place de ses relations bilatérales, l’Union approfondisse le soutien apporté aux organisations de la société civile actives dans le secteur de la culture au sein des pays partenaires;

29. invite la Commission à intégrer la culture dans tous les accords de coopération bilatéraux et multilatéraux actuels et futurs, avec des budgets appropriés et en respectant pleinement les engagements pris dans le cadre de la convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, afin de mettre davantage l’accent sur le potentiel économique du patrimoine culturel et des secteurs de la culture et de la création pour la promotion du développement durable, notamment dans les domaines de la croissance et de l’emploi, et leur incidence sur le bien-être social; estime que cela peut faire partie, par exemple, du prochain mandat de négociation pour le nouveau partenariat avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) après 2020; demande d'élaborer des indicateurs de l’Union européenne dans ce domaine, qui permettront de contribuer au débat autour de la politique culturelle;

30. souligne l’importance des programmes de mobilité destinés aux jeunes et de coopération universitaire, en ce qu’ils constituent des éléments précieux permettant de tisser des relations durables dans les domaines universitaire et culturel;

31. invite la Commission à renforcer la dimension internationale des programmes Erasmus, Europe créative, Europe pour les citoyens et Horizon 2020; rappelle, à cet égard, le rôle essentiel des programmes de l’Union dans le domaine de la culture, de l’éducation, de la jeunesse et du sport, en tant qu’éléments clés de la lutte contre l’intolérance et les préjugés, de la promotion du sentiment d’appartenance commune et du respect de la diversité culturelle; invite la Commission à promouvoir, notamment dans le cadre de la politique européenne de voisinage, la participation des pays partenaires les plus proches de l’Union à ces programmes;

32. reconnaît les efforts déployés par la Commission en vue de promouvoir le rôle de la science, de la recherche, de l’éducation et de la coopération culturelle en tant qu’instrument d’influence dans les relations extérieures européennes; souligne que les échanges scientifiques et culturels contribuent au renforcement des capacités et à la résolution des conflits, en particulier pour ce qui est des relations avec les pays voisins de l’Union;

33. invite la Commission à renforcer et à étendre le programme COSME (programme de l’Union européenne pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises) afin de couvrir cette dimension de la stratégie dans le domaine des relations culturelles internationales, ainsi qu’à stimuler, par le biais de programmes européens thématiques, les PME qui opèrent dans le secteur culturel dans des pays non membres de l’UE;

34. souligne le rôle du Comité des régions, du Comité économique et social européen, des autorités régionales et locales ainsi que de la société civile dans la mise au point de la stratégie;

35. souligne que le Parlement devrait jouer un rôle actif dans la promotion de la culture dans le cadre de l’action extérieure de l’Union, y compris par l’intermédiaire de ses bureaux d’information et de liaison;

36. invite la Commission et le SEAE à établir un «point de contact» au sein de chaque délégation de l’Union afin de travailler en liaison avec les institutions culturelles et représentants nationaux, les sociétés civiles locales ainsi que les acteurs et les autorités des États membres, dans le cadre d’un processus de dialogue structuré visant à identifier conjointement les domaines de priorité, les besoins et les méthodes de coopération communs, et à fournir un budget et des formations appropriés; invite la Commission et le SEAE à soumettre au Parlement européen, tous les deux ans, un rapport annuel sur l’avancement de la mise en œuvre et sur les résultats obtenus;

37. demande que des ressources humaines et financières appropriées soient allouées au SEAE pour les relations culturelles internationales, valorisant ce dernier en lui conférant un rôle directeur et catalyseur au sein des différents services de l’Union qui gèrent les relations culturelles internationales;

38. plaide en faveur des relations culturelles internationales en tant que sujet d’éducation, de formation et de recherche en vue de renforcer les capacités des acteurs dans ce domaine ainsi que la participation culturelle grâce à l’éducation, y compris en proposant au personnel des institutions européennes une formation adéquate en matière de compétences culturelles;

39. demande que le rôle des institutions culturelles des États membres soit clairement encadré dans la diffusion de la culture de l’Union en dehors de ses frontières, et dans le contexte d’une approche européenne solidaire et partagée, grâce au réseau des Instituts culturels nationaux de l’Union européenne (EUNIC) et autres plateformes, et prône une approche solidaire et équitable envers toutes les parties prenantes, y compris la société civile; salue à cet égard les travaux effectués jusqu’ici par les institutions culturelles des États membres; encourage l’approfondissement de la coopération à l’étranger en vue de stimuler l’intérêt porté aux États membres, en accordant une attention particulière aux petits États membres qui ne disposent pas d’instituts culturels à l’étranger, ainsi qu’à leurs besoins au niveau de la représentation culturelle;

40. demande de procéder à un renforcement du partenariat stratégique avec l’UNESCO pour la mise en œuvre de la communication conjointe, en utilisant, d’une part, sa crédibilité européenne et sa portée internationale pour multiplier les effets des actions menées conjointement avec toutes les parties prenantes européennes et tierces, et de veiller à l'associer aux futurs groupes de travail ou comités consultatifs en vue de soutenir la mise en œuvre de la communication;

41. souligne la nécessité de redéfinir le rôle important joué par les instituts culturels nationaux dans les échanges interculturels, sans perdre de vue que certains d’entre eux sont actifs depuis longtemps et entretiennent de nombreux contacts avec les pays tiers, ce qui peut faire d’eux une base solide pour la coopération et la communication entre les différents acteurs européens; attire également l’attention sur le fait qu’ils peuvent promouvoir et faciliter les relations bilatérales entre les pays et soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie européenne pour une diplomatie culturelle;

42. invite la Commission et la HR/VP à renforcer le soutien qu’elles apportent au développement du programme d’étude personnalisé EUVP (programme de visites de l’Union européenne), lequel constitue un instrument puissant pour approfondir le dialogue, promouvoir la démocratie et constituer une plateforme permanente pour les jeunes citoyens et les futurs dirigeants et les faiseurs d’opinion issus de pays tiers ainsi que les principaux interlocuteurs au sein des institutions européennes et des organisations de la société civile;

43. salue la création de la plateforme de diplomatie culturelle, et invite à faire en sorte qu’elle soit durable et que ses objectifs, ses résultats et sa gouvernance fassent l’objet d’une évaluation régulière; reconnaît que de nombreuses parties prenantes institutionnelles et non institutionnelles ( 20 ) sont actives dans le domaine des relations culturelles internationales, et demande à la Commission de promouvoir un dialogue structuré entre toutes les parties prenantes, y compris grâce à la méthode ouverte de coordination;

44. demande la mise en place, sans délai, d’un mécanisme pour la prévention, l’évaluation et la reconstruction du patrimoine culturel menacé, et l'évaluation des pertes, doté d’un mécanisme réactif d’urgence afin de protéger le patrimoine culturel des pays touchés par des conflits, en s’appuyant sur l’expérience de l’initiative du groupe de travail des casques bleus de la culture des Nations unies, en coopération étroite et structurée avec l’Unesco et avec le soutien technologique de Copernicus, le programme de l’Union pour l’observation et la surveillance de la Terre; à cet égard, salue l'adoption de la résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations unies établissant que la destruction du patrimoine culturel peut constituer un crime de guerre, et invite l’Union européenne et le SEAE à travailler avec l’ensemble des partenaires afin de contribuer à la prévention des conflits, à la consolidation de la paix et aux processus de rétablissement et de la réconciliation dans toutes les zones touchées par des conflits;

45. appelle de ses vœux la coordination, à l'échelon européen, de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels dérobés lors de conflits armés et de guerres, et de la récupération de ces biens, sachant que cette coordination joue un rôle essentiel dans les efforts consentis en vue d’empêcher le financement de groupes terroristes;

46. souligne la nécessité de renforcer le partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’Unesco grâce à la création d’une plateforme autonome destinée à la coopération et à la communication autour de priorités communes, dans l’optique de relever les défis communs en matière de culture et d’éducation de manière efficace;

47. suggère que le Forum européen de la culture et les Journées européennes du développement prêtent une attention particulière au dialogue structuré avec la société civile et les parties prenantes autour des problématiques liées aux relations culturelles internationales de l’Union;

48. demande à la Commission d’organiser un colloque ou un forum sur la culture et le développement destinés aux acteurs de la culture, dans le droit fil de la déclaration de Bruxelles d’avril 2009 des États ACP et de l’Union, et de permettre à des acteurs issus de pays voisins de l’Union et à d’autres pays partenaires stratégiques d’y participer;

49. considère que la décision visant à proclamer 2018 «Année européenne du patrimoine culturel» constitue une occasion de promouvoir le patrimoine culturel, selon une approche intégrée, en tant qu’élément essentiel de la dimension internationale de l’Union, et d’attirer ainsi l’attention des pays partenaires sur le patrimoine et l’expertise européens;

50. demande que les instruments juridiques déjà en vigueur soient mis en œuvre efficacement afin d’améliorer la protection du patrimoine culturel, des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle; invite la Commission à présenter la proposition législative envisagée afin de règlementer l’importation de biens culturels au sein de l’Union, en particulier ceux qui proviennent de zones de conflit, qui constituerait un moyen de lutter contre le trafic;

51. invite l’Union et les États membres qui ont signé et ratifié et se sont, par conséquent, engagés à mettre en œuvre la convention de l’UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, à soutenir les actions communes déployées pour sa mise en application;

Approche interpersonnelle

52. approuve la proposition de la communication conjointe de passer d’une approche descendante à une approche interpersonnelle, mettant l’accent sur les processus de cocréation et de coproduction dans les secteurs de la culture et de la création; considère que la culture devrait être mise à la portée de tous les citoyens;

53. reconnaît que les jeunes sont l’un des principaux groupes cibles au sein de l’Union européenne et des pays partenaires, et que les contacts avec d'autres cultures et d'autres langues donnent l’occasion de vivre des expériences qui sont souvent à l’origine d’une affinité durable, et constate que les arts du spectacle, les arts visuels, les spectacles de rue, la musique, le théâtre, le cinéma, la littérature et les médias sociaux, ainsi que les plateformes numériques en général, sont les meilleurs canaux pour les atteindre et les impliquer;

54. demande que soient valorisés des projets conjoints entre l’Union et les pays tiers dans le domaine de la recherche et du développement de la numérisation du patrimoine culturel, afin de faciliter également l’accès à la connaissance, le développement de nouveaux services et produits et la promotion d’un nouveau tourisme culturel;

55. invite à intégrer dans les politiques européennes la valeur et le rôle du contenu culturel, dont l’Europe est l’un des grands producteurs, également dans le secteur du numérique, afin de créer des réseaux virtuels de citoyens au niveau mondial et ainsi augmenter la participation et les échanges culturels;

56. appelle de ses vœux la création d’une initiative européenne de connectivité en faveur des jeunes géographiquement défavorisés, afin de leur permettre de jouer un rôle plus actif;

57. salue les initiatives prises par la Commission pour promouvoir l’apprentissage entre pairs à l’attention des jeunes entrepreneurs du domaine de la culture, telles que le programme Med Culture, ou à soutenir des initiatives comme des formations sur les relations interculturelles, telles que More Europe;

58. plaide en faveur de la mise en place de mesures destinées à faciliter autant que possible la poursuite de la participation des pays tiers à des projets transfrontaliers et communs, tels que les Capitales européennes de la culture, et à inclure ces derniers en tant qu’acteurs dans la future stratégie proposée pour les délégations de l’Union dans les pays tiers, en leur permettant de tirer pleinement parti, dans le cadre de leur activité dans les pays tiers, d’activités culturelles européennes telles que les Capitales européennes de la culture et le prix LUX; rappelle que les outils numériques, les plateformes technologiques telles qu’Europeana et les réseaux culturels peuvent jouer un rôle essentiel pour atteindre des publics plus larges et diffuser les meilleures pratiques;

59. appelle de ses vœux la création d’un programme de visa culturel, sur le modèle du programme de visa scientifique, destiné aux ressortissants, aux artistes et à tout autre professionnel du domaine culturel provenant d’un pays tiers, en vue d’approfondir les relations culturelles et de lever les entraves à la mobilité dans le secteur de la culture;

60. demande à la Commission d’intensifier les formes de collaboration avec le Conseil de l’Europe, en particulier en ce qui concerne les programmes consacrés à la valorisation de la culture en tant que facteur de démocratie, du dialogue interculturel, du patrimoine culturel et de l’audiovisuel;

61. reconnaît la nécessité d’une connaissance approfondie du domaine, des acteurs locaux et de la société civile afin d’améliorer l’accès de ces acteurs aux programmes et aux financements et afin de garantir que l’effet multiplicateur de leur participation aux programmes et initiatives de l’Union est exploité; recommande de consulter les acteurs locaux, y compris les autorités locales, en vue d’une élaboration conjointe des programmes; demande la mise au point d’approches collaboratives innovantes, qui reposent sur des instruments et des réseaux déjà en place (subventions, sous-subventions) ( 21 ) , et que ces approches bénéficient d’un suivi qui tienne compte de l’équilibre hommes-femmes;

62. reconnaît que les stratégies et programmes de développement se concentrent fortement sur la privation matérielle et socioculturelle; invite à mieux atteindre les communautés vulnérables, y compris les zones rurales et isolées, en vue de favoriser la cohésion sociale;

63. demande une meilleure visibilité et une meilleure diffusion des activités de l’Union et des États membres dans le domaine de la culture à l’échelle internationale, y compris au moyen de l’élaboration de lignes directrices communes ( 22 ) et d’un système permettant de s’adresser au public cible dans sa langue;

64. invite à un changement de paradigme dans la couverture médiatique, en favorisant l'accès à l’information culturelle européenne par le biais du lancement d’un portail culturel européen, de festivals et de l’élaboration du concept des «European Houses of Culture» (maisons européennes de la culture), y compris par l’intermédiaire d’un engagement structuré avec les médias locaux et les plateformes des médias sociaux, et également en coopération avec ainsi que dans d’une coopération avec l’Union européenne de radio-télévision (UER), EURONEWS et EURANET, entre autres;

65. encourage l’Union à tirer pleinement parti des recherches dans le domaine multimédia afin de comprendre les défis et les perspectives qui caractérisent actuellement les pays en développement, y compris pour les questions liées à la culture et pour l’évaluation du rôle de la culture dans le développement et dans la coopération internationale;

Stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne

66. souligne le rôle important que joue la culture dans la politique extérieure de l’Union, en tant qu’instrument de pouvoir d’influence, en tant que catalyseur du maintien de la paix, de la stabilité et de la réconciliation, et en tant que moteur du développement socio-économique et humain durable;

67. souligne le rôle primordial de l’éducation et de la culture pour promouvoir la citoyenneté et les compétences interculturelles ainsi que pour améliorer les perspectives sociales, humaines et économiques;

68. apprécie le fait que la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union met en évidence l’importance du dialogue interculturel et interreligieux dans le renforcement de la compréhension mutuelle; regrette cependant que la valeur intrinsèque de la culture et des arts comme freins au radicalisme et au terrorisme ne soit pas mentionnée; demande par conséquent que les instruments spécialement destinés à renforcer le secteur culturel, et à coopérer avec celui-ci, soient consolidés;

69. appelle la Commission à intensifier sa coopération avec les organisations internationales telles que les Nations unies, l’UNESCO, Interpol, l’Organisation mondiale des douanes et le Conseil international des musées, afin de renforcer la lutte contre le trafic des biens culturels qui peut servir au financement des activités criminelles, y compris au financement des organisations terroristes;

70. invite la HR/VP à conférer un rôle spécifique aux questions culturelles dans l’application de la feuille de route de la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union;

71. souligne que l’Union européenne, qui est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, d'état de droit, et sur le respect des droits de l'homme, devrait tirer parti de ses expériences et des leçons du passé en matière de politique extérieure, et que cela devrait se traduire dans le développement des relations avec les pays tiers par l’intermédiaire de la culture et du patrimoine culturel, tout en notant à cet égard que cela offrirait également à l’Union la possibilité de présenter et d’exporter ses valeurs culturelles;

72. demande des politiques culturelles et pédagogiques ciblées qui soient à même d’étayer les objectifs clés de la politique étrangère et de sécurité de l’Union et de favoriser le renforcement de la démocratie, de l’état de droit et de la protection des droits de l’homme; rappelle qu’on célèbrera en 2018 les 70 ans de la déclaration universelle des droits de l’homme;

73. reconnaît que l’influence culturelle de l’Union lui confère une grande visibilité sur la scène internationale, et ce grâce à la diversité de son identité culturelle;

74. rappelle que l’éducation et la culture constituent des éléments clés dans la réalisation des objectifs de développement durable pour 2030, et notamment ceux qui ont trait à la réhabilitation urbaine et aux villes en Europe et dans le monde; demande, par conséquent, que le rôle de la culture ainsi que de la protection et de la promotion des expressions culturelles soit mis en avant dans la proposition pour un nouveau consensus européen pour le développement;

75. invite au renforcement des relations culturelles internationales dans les débats sur le thème de la migration et des politiques en matière de réfugiés; exhorte l’Union, dont la force est d’être unie dans sa diversité, à adopter une approche équilibrée qui respecte les différences culturelles, et dans laquelle les diasporas jouent un rôle essentiel; souligne que la culture devrait représenter un pont pour la compréhension mutuelle, permettant de vivre ensemble dans une plus grande harmonie;

76. reconnaît que l’Union opère également dans des environnements particuliers caractérisés par un contexte politique et un cadre juridique hostiles et répressifs à l’égard de l’épanouissement des relations culturelles; reconnaît que dans les pays tiers, l’Union paie souvent un lourd tribut en raison des informations inexactes, partielles et subjectives, et est la cible d’une propagande pure et simple; demande que des mesures spécifiques et des actions appropriées soient prises en ce sens;

77. invite l’Union et les États membres à renforcer les ressources disponibles en matière d’accès à l’éducation et à la culture, notamment pour les migrants et les réfugiés mineurs au sein de l’Union et dans les pays tiers; appelle de ses vœux un soutien en faveur de «passerelles pédagogiques» pour les étudiants des universités européennes (en collaboration également avec des universités télématiques), tout en respectant la diversité linguistique et culturelle;

78. invite la Commission et le SEAE à favoriser les relations culturelles avec les voisins directs de l’Union en vue de promouvoir des actions concrètes visant à stimuler le dialogue interculturel ( 23 ) et à répondre aux enjeux en matière de migration, de sécurité et de radicalisation auxquels l’Union est confrontée;

79. recommande que l’Union travaille avec toutes les institutions pertinentes œuvrant dans ce domaine ainsi qu’avec des partenaires locaux afin de réaliser ses objectifs dans le domaine des relations culturelles internationales, à la fois grâce à une coopération multilatérale au sein des organisations internationales et grâce à des partenariats avec des acteurs clés sur le terrain;

80. invite la Commission et le SEAE à renforcer la coopération avec l’accord partiel élargi sur les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe, qui constitue un instrument institutionnel dont l’objectif est de renforcer les relations culturelles sur le terrain avec les pays tiers également en vue de promouvoir les valeurs fondamentales relatives à la diversité culturelle, au dialogue interculturel et au développement territorial durable des destinations culturelles moins prisées, tout en préservant leur patrimoine culturel commun;

81. encourage l’Union à travailler en étroite collaboration avec tous les États qui partagent ses objectifs et ses valeurs et qui sont prêts à agir pour les défendre; souligne que cette stratégie est particulièrement importante pour la conception d’une action légitime et stable afin que l’Union soit reconnue comme un «acteur mondial»;

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82. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Service européen pour l’action extérieure ainsi qu’aux gouvernements et parlements des États membres.

(1) http://ec.europa.eu/culture/library/publications/global-cultural-citizenship_en.pdf

(2) JO C 287 du 29.11.2007, p. 1.

(3) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0441.

(4) http://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/199

(5) JO C 320 du 16.12.2008, p. 10.

(6) JO C 377 E du 7.12.2012, p. 135.

(7) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0005.

(8) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0403.

(9) JO C 463 du 23.12.2014, p. 4.

(10) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0293.

(11) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0486.

(12) JO C 417 du 15.12.2015, p. 41.

(13) JO C 346 du 21.9.2016, p. 55.

(14) JO C 247 E du 15.10.2009, p. 32.

(15) http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/ STUD/2016/563418/IPOL_STU(2016)563418_EN.pdf

(16) http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/etudes/join/2013/513985/IPOL-CULT_ET(2013)513985_EN.pdf

(17) http://ec.europa.eu/dgs/fpi/showcases/eu_perceptions_study_en.htm

(18) Par exemple, les programmes Erasmus, Horizon 2020 et Europe créative.

(19) Par exemple, le programme des visiteurs de l’Union européenne (EUVP), mis en place en 1974 par le Parlement et la Commission, est un programme d’étude individuel destiné à de jeunes dirigeants prometteurs et faiseurs d’opinion provenant de pays tiers, et dont la devise est «Sharing EU values around the world since 1974» (Partage les valeurs de l’Union dans le monde depuis 1974).

(20) Directions générales de la Commission, notamment la DG Éducation, jeunesse, sport et culture (EAC), la DG Coopération internationale et développement (DEVCO), la DG Voisinage et négociations d’élargissement (NEAR), la DG Recherche et innovation (RTD) et la DG Réseaux de communication, contenu et technologies (CONNECT)], SEAE, service des instruments de politique étrangère (FPI), délégations de l’Union, délégations des États membres, institutions culturelles des États membres à l’étranger, Conseil de l’Europe, Comité économique et social européen et Comité des régions, Réseau des Instituts culturels nationaux de l’Union (EUNIC), Conseil international des musées (ICOM), Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROMM), Unesco, organisations internationales, organisations de la société civile, organisations non gouvernementales, acteurs culturels locaux, artistes de rue et autres plateformes et réseaux.

(21) Par exemple, le programme Med Culture, financé par l’Union, dont l’objectif est de mettre au point et d’améliorer les politiques culturelles et les pratiques liées au secteur de la culture. L’approche participative fait intervenir des acteurs de la société civile, des ministères et des institutions privées et publiques actifs dans le domaine de la culture, ainsi que dans d’autres secteurs connexes.

(22) À titre d’exemple, il est proposé de créer des «ambassadeurs de la culture» engagés en faveur de l’intégration européenne et des relations internationales (à l’instar des ambassadeurs de bonne volonté des Nations unies) et soutiendraient cette intégration. Il pourrait s’agir d’artistes, de musiciens, d’écrivains, etc.

(23) Par exemple, le projet Young Arab Voice, financé par l’Union.