8. 3. 78 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 59/59 
Avis  sur  une  proposition  de décision  du  Conseil  arrêtant  une  action  concertée  de 
recherche  sur l'évolution  des grandes  concentrations  urbaines 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés  euro-
péennes  n° C 199  du 20 août  1977,  page  4. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  en date  du 16 août  1977,  de consulter,  conformément  aux  dispositions 
de l'article  198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 154e 
session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 14 et 15 décembre  1977. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, 
vu le traité  instituant  la Communauté  européenne,  et 
notamment  son article  198, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  du 16 août  1977, 
vu la décision  prise  par  son  bureau,  le 27 septembre 
1977,  de charger  la section  du développement  régional 
de la préparation  des travaux  du Comité  en la matière, 
vu l'avis  adopté  par la section  le 13 décembre  1977, 
vu le rapport  oral  présenté  par M. Rees,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 154e  session  plénière, 
tenue  les 14 et 15 décembre  1977,  séance  du 14 décem-
bre 1977, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
à l'unanimité  : 
1. Observations  générales 
1.1. Le Comité  estime  que,  dans  de nombreux  cas,  le 
développement  de  grandes  concentrations  urbaines 
entraîne  de sérieux  problèmes  économiques  et sociaux. 
Il ne s'agit  pas  d'un  problème  propre  à certains  États 
membres  de la Communauté,  mais  d'un  phénomène  que 
l'on constate  dans  les pays  industriels  développés  par-
tout dans  le monde. 1.2. Il ne faut  pas perdre  de vue  le fait que  toute  crois-
sance  des concentrations  urbaines  n'est  pas nuisible  ; en 
effet,  la prospérité  économique  des  États  membres  est 
imputable,  pour  une  large  part,  à la croissance  des zones 
urbaines.  Toutefois,  les facteurs  qui  contribuent  à la 
croissance  des  zones  urbaines  sont  complexes  et il est 
très difficile  de déterminer  le niveau  auquel  la croissance 
cesse  d'être  bénéfique  au développement  et à la prospé-
rité des  zones  pour  devenir  préjudiciable  à la 
collectivité. 
1.3. C'est  généralement  un fait  que  la croissance  des 
grandes  concentrations  urbaines  s'accompagne  d'un 
dépérissement  urbain  prononcé  du centre  des villes.  Les 
inconvénients  sociaux  et les désavantages  économiques 
résultant  du dépérissement  urbain  sont  évidents.  Les 
inconvénients  sociaux  et économiques  de la croissance 
des zones  urbaines  qui perdent  souvent  toute  identité  de 
communauté  sont  moins  évidents.  La croissance  incon-
trôlée  et non  planifiée  peut  renfermer  les ferments  de 
nombreux  problèmes  sociaux  et économiques  futurs. 
D'où  la nécessité  d'engager  sans  délai  une  action  per-
mettant  de mieux  évaluer  les effets  des concentrations 
urbaines  et d'en  tirer  les conséquences. 
1.4. Le Comité  est conscient  que  la responsabilité  des 
programmes  visant  à aborder  les problèmes  d'un  grand 
nombre  de concentrations  urbaines,  dont  le caractère  est 
souvent  disparate,  incombe  aux  gouvernements  des 
États  membres  et à leurs  administrations  régionales  et 
locales.  La Communauté  n'a ni un cadre  juridique,  ni 
l'autorité  d'exécution  nécessaire  pour  mettre  en œuvre, 
sur place,  des solutions  majeures.  Une  partie  des causes 
qui sont  à l'origine  des problèmes  réside  dans  la straté-
gie économique  et industrielle  et il est clair  que  la 
Communauté  a une  responsabilité  et un rôle  à jouer 
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dans  ce domaine.  Les  problèmes  résultant  de la crois-
sance  indésirable  des  concentrations  urbaines  et son 
incidence  sur le dépeuplement  rural  s'étendent  parfois 
au-delà  des frontières  nationales,  et il est évident  que  la 
Communauté  doit  jouer  dans  ce domaine  un rôle  de 
coordination.  L'échange  de toutes  les  informations 
disponibles  est d'une  importance  vitale  pour  les États 
membres  et il est évident  que  cette  tâche  incombe  aux 
institutions  communautaires  et les termes  de la proposi-
tion de décision  du Conseil  en la matière  sont  accueillies 
favorablement. 
1.5. Bien  que  les  problèmes  résultant  des  grandes 
concentrations  urbaines  aient  des effets  très néfastes  sur 
la qualité  de la vie d'un  grand  nombre  de personnes,  les 
gouvernements  des États  membres  ne lui donnent  pas 
toujours  une  grande  priorité,  du fait  qu'ils  ont à faire 
face à un large  éventail  de demandes  contradictoires  en 
matière  de ressources.  Le Comité  estime  dès lors  que  la 
Communauté  doit  mettre  à profit  sa position  pour 
stimuler  des actions  qui tiennent  compte  de l'urgence  de 
la situation.  Il conviendrait  d'examiner  les voies  et 
moyens  de renforcer  le Fonds  régional  et le Fonds  social 
pour  qu'ils  contribuent  à la réalisation  de cet objectif. 
1.6. Lorsque  le programme  d'action  a été proposé  ini-
tialement  dans  le rapport  Prest  intitulé  « Développe-
ment  des grandes  concentrations  urbaines  — suggestion 
d'un programme  de recherche  communautaire  », il était 
prévu  que  le programme  devait  être  exécuté  d'ici  juillet 
1976.  Le retard  survenu  est inacceptable.  Les problèmes 
sociaux  et économiques  de nombre  de ces  grandes 
concentrations  urbaines  sont  tellement  préjudiciables  à 
la qualité  de la vie d'une  très large  fraction  de la popula-
tion qu'on  ne saurait  admettre  un tel retard.  Il n'est  pas 
exagéré  de dire  que  les problèmes  contribuent  au non-
respect  de la loi et à la détérioration  de l'ordre  public. 
1.7. Dans  certains  États  membres,  et même  dans  des 
pays  tiers,  des études  détaillées  ont été effectuées  sur des 
matières  touchant  aux  grandes  concentrations  urbaines 
et des  informations  sont  actuellement  disponibles.  Le 
Comité  recommande  d'insérer  dans  la proposition  de 
décision  une  disposition  prévoyant  le regroupement  des 
conclusions  de ces études  sur le développement  urbain 
et la mise  des informations  à la disposition  des  États 
membres.  Ces  études  devraient  être  analysées  en vue de 
dégager  : 
— tous  les facteurs  communs,  économiques  et sociaux, 
qui ont  entraîné  le développement  des  concentra-
tions  urbaines,  y compris  la tendance  des concentra-
tions  à susciter  leur  propre  croissance  ; 
— certains  éléments  des solutions  de planification  qui 
ont été appliqués  mais  qui ont créé  des problèmes 
supplémentaires  ; 
— certains  éléments  des  contrôles  effectués  dans  le 
cadre  de la planification,  qui semblent  avoir  contri-
bué à réaliser  une croissance  bénéfique  ou à contenir 
la croissance. 1.8. Bien  qu'il  reconnaisse  que  la proposition  repré-
sente  une  première  mais  modeste  étape  dans  la bonne 
direction,  le Comité  s'étonne  que  les études  envisagées 
n'aient  pas  toujours  une  relation  très  directe  avec  le 
problème  des concentrations  urbaines. 
1.9. Le Comité  recommande  que des études  analytiques 
détaillées  soient  prévues  en matière  de coûts  de trans-
port et de logement  dans  les grandes  concentrations 
urbaines,  et l'analyse  devrait  s'appuyer  à la fois  sur une 
base économique  et sociale.  Il faudrait  entreprendre  une 
étude  détaillée  sur les causes  et les conséquences  des 
migrations  des populations,  d'une  part,  des zones  exté-
rieures  vers  les zones  urbaines,  d'autre  part,  du centre 
des villes  vers  les périphéries. 
2. Observations  particulières 
2.1. Article  5 
Le principe  sous-jacent  est accueilli  favorablement,  de 
même  que le rapport  d'activité  annuel  ; il est fait obser-
ver que  le rapport  général  doit  être  transmis  aux  États 
membres  et au Parlement  européen,  mais  qu'il  n'est  pas 
fait mention  du Comité  économique  et social.  De l'avis 
du Comité,  le caractère  et la composition  particuliers  du 
Comité  sont  tels que celui-ci  a un rôle  important  à jouer 
en formulant  des  observations  sur ces rapports,  et il 
devrait  dès lors  être  consulté  officiellement. 
2.2. Article  6 
Le Comité  se félicite  de l'engagement  spécifique  visant  à 
étendre  la coopération  en matière  de recherche.  Il re-
grette  qu'il  n'y ait pas d'engagement  positif  à recueillir 
des informations  sur les recherches  et les actions  entre-
prises  dans  d'autres  pays  industrialisés  extra-européens. 
2.3. Article  7 
Eu égard  au retard  qui  a déjà  été accumulé,  et aux 
conséquences  néfastes  qui en résulteront  sur la qualité 
de la vie de nombreuses  personnes,  le Comité  aurait 
souhaité  voir  une  indication  positive  sur la nécessité 
d'une  action  urgente. 
2.4. Annexe  2 
Le Comité  regrette  que  le mandat  du Comité  d'action 
concertée  ne comporte  pas  de dispositions  permettant 
au Comité  d'élaborer  et d'amorcer  un programme 
concerté  spécifique  en matière  de recherche. 
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2.5. Annexe  A 
La proposition  de décision  a des objectifs  très  limités. 
De l'avis  du Comité,  les projets  de recherche  détaillés 
qui sont  exposés  à l'annexe  A peuvent  être  importants, chacun  à sa manière,  mais  collectivement,  ils ne consti-
tuent  pas une action  concertée  de recherche  sur l'évolu-
tion des  grandes  concentrations  urbaines.  Si l'on  veut 
que la proposition  de décision  ait un impact  significatif, 
il faut  prévoir  un encouragement  à un programme  pla-
nifié  positif  en matière  de recherche. 
Fait à Bruxelles,  le 14 décembre  1977. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de Ferranti