Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2002/C 277/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption de la décision: 2.7.2002

État membre: Allemagne

Numéro de l'aide: N 146/02

Titre: Projet de R & D intitulé "Analyse des besoins et spécification du modèle NET-S compte tenu plus particulièrement des aspects liés à la gestion de données techniques", par Fr. Lürssen Werft GmbH

Objectif: Analyse de l'organisation des équipes dans la construction navale et définition de modèles à l'appui de l'échange de données relatives aux produits et de la coopération dans le domaine de l'organisation entre groupes d'entreprises intervenant dans le processus de la construction navale, en vue de renforcer l'efficacité de la coopération (construction navale)

Base juridique: Régime "Schifffahrt und Meerestechnik für das 21. Jahrhundert" (N 156/2000) autorisé par la Commission le 15 novembre 2000

Budget: 368897,09 euros

Intensité ou montant de l'aide: 50 %

Durée: Trente-six mois

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids

Date d'adoption de la décision: 2.7.2002

État membre: Allemagne

Numéro de l'aide: N 147/02

Titre: Projet de R & D intitulé "Analyse des besoins et spécification du modèle NET-S compte tenu plus particulièrement des liens fonctionnels entre les partenaires", Thyssen Nordseewerke GmbH

Objectif: Analyse de l'organisation des équipes dans la construction navale et définition de modèles à l'appui de l'échange de données relatives aux produits et de la coopération dans le domaine de l'organisation entre groupes d'entreprises intervenant dans le processus de la construction navale, en vue de renforcer l'efficacite de la coopération (construction navale)

Base juridique: Régime "Schifffahrt und Meerestechnik für das 21. Jahrhundert" (N 156/2000) autorisé par la Commission le 15 novembre 2000

Budget: 217810,34 euros

Intensité ou montant de l'aide: 50 %

Durée: Trente-six mois

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids

Date d'adoption de la décision: 17.7.2002

État membre: Allemagne (Schleswig-Holstein)

Numéro de l'aide: N 306/02

Titre: Flensburger Schiffbaugesellschaft mbH & Co. KG

Objectif: Aide à l'investissement (construction navale)

Base juridique: Gemeinschaftsaufgabe: Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur (GA) "31. Rahmenplan"

Budget: 6,75 millions d'euros

Intensité ou montant de l'aide: 675000 euros/10 % (subventions)

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids

Date d'adoption de la décision: 18.9.2002

État membre: Allemagne

Numéro de l'aide: N 308/02

Titre: Octroi de subventions en vue d'encourager l'investissement dans l'acquisition, l'entretien, la construction et le développement de l'infrastructure ferroviaire dans le Land de Saxe-Anhalt

Objectif: Promouvoir le transfert du transport de marchandises de la route vers le rail

Base juridique: Richtlinien über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Investitionen zum Erwerb, Erhalt, Bau und Ausbau von Eisenbahninfrastrukturen im Land Sachsen-Anhalt

Budget: 10 millions d'euros pour 2002 (estimation du budget total: 52 millions d'euros)

Durée: 2002-2006

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids

Date d'adoption de la décision: 2.7.2002

État membre: Allemagne

Numéro de l'aide: N 59/02

Titre: Projet de R & D "Virtual Engine Room - Navire pour passagers", par Aker MTW Werft GmbH

Objectif: Développement d'outils innovants pour la conception de produits (CAO, réalité virtuelle et techniques de simulation) et leur intégration et introduction dans la construction navale (construction navale)

Base juridique: Régime "Schifffahrt und Meerestechnik für das 21. Jahrhundert" (N 156/2000) autorisé par la Commission le 15 novembre 2000

Budget: 241367,60 euros

Intensité ou montant de l'aide: 45 %

Durée: Trente mois

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids

Date d'adoption de la décision: 2.7.2002

État membre: Allemagne

Numéro de l'aide: N 61/02

Titre: Projet de R & D "Virtual Engine Room - Navire cargo", par Kvaerner Warnow Werft GmbH

Objectif: Développement d'outils innovants pour la conception de produits (CAO, réalité virtuelle et techniques de simulation) et leur intégration et introduction dans la construction navale (construction navale)

Base juridique: Régime "Schifffahrt und Meerestechnik für das 21. Jahrhundert" (N 156/2000) autorisé par la Commission le 15 novembre 2000

Budget: 164427,26 euros

Intensité ou montant de l'aide: 50 %

Durée: Trente mois

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids

Date d'adoption de la décision: 20.12.2001

État membre: Allemagne (Basse-Saxe)

Numéro de l'aide: N 763/01

Titre: Aide au sauvetage en faveur de Hermann Heye KG, Obernkirchen

Objectif: Aide au sauvetage (fabrication de verre d'emballage - NACE 26.13)

Base juridique: Bürgschaftsrichtlinie des Landes Niedersachsen

Intensité ou montant de l'aide: Garantie étatique couvrant 50 % d'un crédit privé de 8 millions d'euros

Durée: Six mois

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids