B4-0560, 0562, 0563, 0564 et 0565/98

Résolution sur le Kosovo

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions précédentes sur la situation au Kosovo, et notamment sa résolution du 12 mars 1998 ((Procès-verbal de cette date, partie II, point 5.)),

- vu les résultats des réunions du groupe de contact pour l'ex-Yougoslavie tenues à Bonn le 25 mars 1998 et à Rome le 29 avril 1998,

- vu les décisions prises lors de la réunion des ministres des affaires étrangères et des ministres des finances du G 7 à Londres les 9 et 10 mai 1998,

A. profondément préoccupé par le conflit au Kosovo, qui a déjà évolué en une guerre larvée, et l'escalade incessante de la violence dans la région, ainsi que par les violations systématiques des droits de l'homme, les discriminations ethniques, l'arbitraire policier et la torture pratiqués par les autorités serbes,

B. profondément préoccupé par le recours excessif à la force de la part des forces de sécurité yougoslaves, la prolifération des armes sur le territoire et les pratiques terroristes de certains groupes extrémistes au Kosovo; soulignant que le recours à la violence pour éliminer la dissidence politique ainsi que le recours au terrorisme pour obtenir des changements politiques ne constituent en aucun cas des moyens acceptables pour apporter une solution à la crise au Kosovo,

C. considérant qu'une solution durable à cette crise de plus en plus profonde ne pourra être trouvée que par des moyens pacifiques, par l'ouverture d'un dialogue sérieux et sans condition, avec une participation internationale, entre le gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie et les dirigeants de la population albanaise du Kosovo, et que cette solution doit être fondée sur le respect absolu des droits fondamentaux de l'homme, la protection de toutes les personnes et de tous les groupes ethniques et de l'État de droit,

D. considérant que le conflit au Kosovo risque de s'étendre aux régions voisines et que le premier ministre albanais a demandé la présence d'une force de l'OTAN dans son pays afin de réduire le risque d'une escalade de la crise au Kosovo,

E. considérant la lenteur et la faiblesse - à ce jour - de la réaction de la communauté internationale devant la crise, mais considérant que le groupe de contact pour l'ex-Yougoslavie a décidé de prendre des mesures contre la République fédérale de Yougoslavie, en raison du fait que ce pays n'a pas respecté certaines conditions essentielles pour la résolution de la crise au Kosovo; déplorant que la Fédération de Russie ne se soit pas associée à ces mesures,

F. considérant que l'esprit d'ouverture du gouvernement du Monténégro doit être pleinement reconnu,

G. constatant, avec une vive préoccupation, que l'aggravation de la crise au Kosovo et la concentration de troupes à la frontière albanaise constituent une menace grave et immédiate pour la stabilité de l'ensemble de la région et une menace évidente pour la paix et la stabilité internationales,

H. considérant qu'il ressort de certains éléments d'information que des crimes de guerre auraient été commis par les forces de police et paramilitaires serbes au Kosovo au cours des affrontements de ces derniers mois et que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie est habilité à poursuivre en justice les individus convaincus d'avoir violé la législation humanitaire internationale sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991;

1. condamne vigoureusement et sans réserve le recours à la force contre la population civile non armée par les forces yougoslaves et la prolifération des armes sur le territoire;

2. condamne vigoureusement les pratiques terroristes de certains groupes extrémistes au Kosovo;

3. invite le gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie et les représentants de la population albanaise du Kosovo à ouvrir d'urgence et sans condition préalable un dialogue sérieux et constructif, avec une participation internationale, sur le statut futur du Kosovo;

4. invite le gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie à coopérer d'urgence avec le groupe de contact pour l'ex-Yougoslavie et à autoriser sans délai le représentant spécial de l'Union européenne, M. González, à commencer son travail, qui est essentiel pour améliorer les perspectives générales du dialogue et faire progresser ce dernier;

5. invite le Conseil à déployer tous les efforts pour lancer une vaste initiative politique visant à l'ouverture de négociations entre les parties:

- en invitant les deux parties à se rencontrer hors du territoire de la République fédérale de Yougoslavie,

- en proposant des mesures de confiance;

6. invite les États membres, le Conseil de sécurité des Nations unies, l'OSCE, l'OTAN et l'UEO à adopter toutes les mesures nécessaires pour empêcher que le conflit au Kosovo ne se propage dans le reste de la région, à soutenir les intérêts des pays voisins en matière de sécurité et à assurer la sécurité de leurs frontières;

7. demande au Conseil et à la Commission ainsi qu'à l'OSCE et à l'ONU d'envoyer sans retard des observateurs également à la frontière entre l'Albanie et le Kosovo;

8. soutient les décisions prises par le groupe de contact pour l'ex-Yougoslavie, qui constituent un premier pas dans l'accroissement de la pression sur le président Milosevic et le gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie en vue de trouver une solution pacifique et constructive à la crise de plus en plus profonde du Kosovo;

9. invite le Conseil à signifier clairement aux autorités yougoslaves qu'elles s'exposent à de nouvelles sanctions si elles ne s'engagent pas rapidement et de façon constructive à régler la question du statut futur du Kosovo et à respecter les libertés civiles et les droits de l'homme à l'égard de sa population;

10. demande la libération immédiate des Kosovars détenus politiques ou incarcérés sans motif dans des prisons yougoslaves, par exemple le professeur Ukshin Hoti, arrêté à de multiples reprises au seul motif qu'il prône une solution pacifique négociée pour le problème du Kosovo;

11. soutient sans réserve tous les groupes et toutes les personnes, au Kosovo comme ailleurs, qui contribuent avec sérieux à la recherche d'une solution constructive pour l'avenir du Kosovo et de sa population et qui s'efforcent d'atteindre ces objectifs par des moyens pacifiques;

12. invite le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie à enquêter, dans les plus brefs délais, sur les éventuels crimes contre l'humanité commis au Kosovo;

13. invite le Conseil et la Commission à tout mettre en oeuvre pour obtenir que soient enfin ouverts le bureau de l'Union dont il réclame la création à Pristina et celui du haut commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme;

14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie et à M. Ibrahim Rugova.