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DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80)841
V ol.1980/0268

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(80)841 final
Bruxelles -le15décembre 1980
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE)OUCONSEIL
portant réduction desdroits dedouane àl'importation dans laCommunauté
decertains produits agricoles originaires delaTurquie
(présentée par laCommission auConseil )
···-<>
V>-
COM (80)841final

EXPOSE DES MOTIFS
LeConseil d'Association CEE-Turquie aadopté le '
19septembre 1980 ladécision n° 1/80relative audéveloppement de
l'Association .
Leprojet derèglement ci-annexé apour objet defaire 1
prendre par laCommunauté les mesures nécessaires àl'application
decette décision enmatière d'élimination graduelle des droits de
douane applicables aux importations sur sonterritoire des produits
agricoles originaires delaTurquie .Leprésent projet couvre la
période allant du1er janvier 1981 au ,31décembre 1982 .

Proposition de
Règlement (CEE)_ duConseil
'i
portant réduction desdroits dedouane àl'importation
dans laCommunauté decertains produits agricoles originaires delaTurquie
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,,etnotamment
sonarticle 113, .
■ y ; (
vulaproposition delàCommission ,
considérant que,par sadécision n° 1/80du19septembre 1980
leConseil d'Association CEE-Turquie ,
.adécidé d'éliminer lesdroits dedouane qui
demeurent applicables àl'importation ,dans laCommunauté ,desproduits -
agricoles originaires delaTurquie non encore admis enexemption de
/droits dans laCommunauté ;
considérant que pour lesproduits pour lesquels lesdroits applicables :
a)sont égaux ouinférieurs à2%,cesdroits sont supprimés le1erjan­
vier 1981 ;

-2-
b)sont supérieurs à2%,Leur suppression est effectuée enquatre étapes
correspondant aucalendrier suivant i '.
Calendrier Taux deréduction
àparti rdu1er janvier 1981 30 %
àparti rdu1er· janvier 1983 60 %
àpartir du1er janvier 1985 , . 80 %
àpartir du1er janvier 1987 \' 100 %
c)atteignent ,àunmoment donné durant Lefonctionnement dudésarmement .
tarifaire .Leniveaù de2%oumoins ,cesdroits sont supprimés ;
'· ' V
considérant qu'ilyalieu deprendre des mesures pour lapremière période
qui débute le1er janvier 1981 etsetermine le31décembre 1982 ;
considérant que pour lesproduits pour lesquels laréglementation commu­
nautaire prévoit Lerespect d'unprix àL'importation ,L'application du
régime tarifaire préférentiel est subordonné aurespect duprix ,encause ;,
considérant que pour certains produits des modalités d'application de
.conditions dequantités oudecalendriers saisonniers ontétéfixées ,
entenant compte desintérêt des deux parties ,par échanges delettres
des (1)(2)entre laCommunauté et
laTurquie ; "
considérant que lasuppression graduelle desdroits dedouane appliqués
par laCommunauté aux importations originaires délaTurquie neporte pas
atteinte auxprincipes et-aux mécanismes deLapolitique agricole commune ;
(1)JOn°
(2)JOn°

-3-
considérant quel'élimination par laCommunauté desdroits dedouane ,
prévue àl'article premier duprésent règlement ,est subordonnée au
respect par laTurquie des conditions normales deconcurrence ;
AARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article -premier
s,
1.Apartir du1erjanvier 1981 >etjusqu' au31décembre 1982,lesproduits
originaires delaTurquie figurant àl'annexe sont admis à
l'importation dans laCommunauté auxdroits dedouane indiqués enregard
dechacun d'eux.
Lorsque del'application d'undroit spécifique ,ilrésulte une incidence
advalorem inférieure ouégale à2%,iln'est pas perçu dedroit ,.
2.Pour lesproduits pour lesquels laréglementation communautaire prévoit
lerespect d'unprix àl'importation ,l'application dutarif préféren­
tiel est subordonnée aurespect duprix encause .
3.Pour l'application duprésent règlement ,sont considérés comme "produits
originaires "lesproduits qui répondent aux conditions stipulées dans la
décision duConseil d'Association n°4/72du29décembre 1972 annexée au
règlement (CEE)' n°428/73 (1),modifiée par ladécision n° 1/75du26mai
1975 annexée aurèglement (CEE )n°1431/75 (2).
Les méthodes decoopération administrative devant assurer l'admission
des produits figurant àl'annexe aubénéfice des droits dedouane
réduits sont celles fixées àladécision duConseil d'Association n° 5/72
du29décembre 1972 annexée aurèglement (CEE)n°428/73,modifiée en
dernier lieu par ladécision n° 1/78du18juillet 1978 annexée aurègle­
ment (CEE )n°2152 /78 (3). "
(1)JOn°L59du5.3.1973 ,p.73.
(2)JOn°L142 du4.6.1975 ,p. 1.
(3)JOn° L253 du15.9.1978 ,p. 1

-4-
-Article 2
1.Laréduction par LaCommunauté desdroits dedouane prévue àL'article 1,
paragraphe 1,est subordonnée aurespect par LaTurquie des conditions
normales deconcurrence qui sont précisées auxarticles 43à47du
Protocole additionnel ;encas depratiques dedumping ,d'aides oude
.mesures incompatibles avec Lesprincipes énoncés dans Lesarticles
cités ,constatées pour unproduit donné etsans préjudice des autres
dispositions prévues auxdits articles ,LaCommunauté peut rétablir
ledroit plein àl'importation sur sonterritoire deceproduit ,,
jusqu' àladisparition des pratiques dedumping ,aides ouautres
mesures .
2.Encas deperturbation oudemenaces deperturbation dumarché commu­
nautaire résultant soit des quantités ,soit des prix des exportations
turques deproduits soumis àL'élimination desdroits dedouane ,des
consultations ont Lieu dans Lesplus brefs délais ,dans lecadre du
Conséil d'Association ,sans préjudice deL'application encasd'urgence
des mesures résultant delaréglementation communautaire .
' _ Article 3
Leprésent règlement entre en-vigueur le1erjanvier 1981 . '
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirecte­
ment applicable dans tout Etat membre . .
Fait àBruxelles ,le
Par
LeLeConseil
président

-1- ANNEXE
Numéro du
tarif douanier
communDésignation ,des marchandisesTaux
des
droits (%)
01.01
01.02
01.04
01.06
02.01Chevaux ,ânes ,mulets etbardots ,vivants :
A.Chevaux :
II.destinés àlaboucherie (a)
Animaux vivants del'espèce bovine ,ycompris lesanimaux dugenre buffle :
A.-desespèces domestique »: ' ,•*
II.autresexpt .
11,2 +(P)
Animaux vivants desespèces ovine etcaprine :
A.reproducteurs derace pure (a)*
II.Caprins
Autres animaux vivants :
A.Lapins domestiques
B.Pigeons
Viandes etabats comestibles desanimaux repris auxn°*01.01 à01.04 inclus ,
frais,réfrigérés oucongelés :
A.Viandes : ,
exI.desespèces chevaline ,asine etmulassière ;
-del'espèce chevaline
B.del'espèce bovine :
a)fraîches ouréfrigérées
b)congelées \3,5
,5,2
7
expt .
H %+CP)(b)
14 .%+CP)Cb)
(c)(d)
(g)L'admission dam cette sous-position estsubordonnée auxconditions àdéterminer parlesautorités compétentes .
I -\
(k)Droitde14* /opourlesviandes dites «dehaute qualité »avec).osetsansosrelevant delasous-position ex02.01 A11danslalimite d'uncontin­
rent taiifaire annuel global de21000tonnes sans préjudice ducontingent tarifaire prévu pour lasous-position 02.01 AIIb).Deplus ,l'admission
aubénéfice dececontingent estsubordonnée auxconditions àdéterminer parlesautorités compétentes . 
(c)Droit de14% dans lalimite d'uncontingent tarifaire annuel global de50000tonnes (sans os),dom !16500tonnes peuvent êtresoumises 1
l'application detaxes compensatoire *instituées enrelation avec lesfluctuations descours dechange .
pour lesviandes debuffle dans lalimite d'uncontingent tarifaire annuel de2250 tonnes (sans os),sans préjudice ducontingenttarifant prévu pour lasous-position 02.01 AIIb).Deplus »l'admission aubénéfice dececontingent estsubordonnée auxcondition *àdéterminerpar lesautorités compétentes . .

-2- ANNEXE
Numéro du·.· · 'Taux
tarif douanier' Désignation des marchandises des
communVdroits (%)
02.01 B.Abats :
(suite )
«L
II.autres :
b)del'espèce bovine :• ■
1.Foies 4,9
2.autres.2,8 '
βχd)non dénommés :
> -del'espèce ovine domestique 2,1
02.06»
Viandes etabats comestibles detoutes espèces (àl'exclusion desfoies de
volailles ),salés ouensaumure ,séchés oufumés : ,1
A.Viandes decheval ,salées ouensaumure ,oubien séchées '8,6
C.autres :
I.del'espèce bovine :
a)Viandes 16,8 %+(P)
_ ' ^ (1
b)Abats ,
*16,1
» II.des ^espèces ovine etcaprine : '
ex b)Abats :
–del'espèce ovine domestique 16,8
III .non dénommés16,8 .
i
03.01 Poissons frais (vivants onmort *),réfrigérés oucongelés :
A.d'eau douce :
I.Truites etautres salmonidés :
a)Truites /·.•8,4 (a)
b)Saumons2,4
II.Anguillesexpt .
ΠΙ.Carpes.5,6
(a)Laperception decedroit estréduite à4,9 %(suspension )jusqu' au30juin 1981
pour lestruites dites ,saumonées des espèces "Salmo gairdneri "ou"Salmo irideus "
d'unpoids unitaire égal ousupérieur à1,5 kg,destinées àLafumaison .
,Lecontrôle del'utilisation àcette destination particulière sefait parappli­
cation desdispositions communautaires édictées enlamatière .

-3- ANNEXE
Numéro du
tarif douanier
..commun! · -
Désignation des marchandises'·
Taux
des
droits (%)
'03.01
(suite )B.demer : ,
I.entiers ,décapités outronçonnés :
d)Sardines (Clupea pilchardus Walbaum ) •16,1 (a)(b!
e)Squalese.xpt .(b)·
f)Rascasses dunord ousébastes (Sebastes marinus ) expt.(b )
g)Flétans (Hippoglossus vulgaris ,Hippoglossus reinhardtius ) expt .(b)
- h)Cabillauds (Gadus morrhua ouGadus callarías ) expt .(b)
ij)Lieus noirs -{Pollachtus virens ouGadus virens ) 2,1 (b)
k)Ëglefins % 2,1 (b)
->1)Merlans (Meriangus meriangus ) 2,1 <b) ■
.' ni)Maquereaux :
2.du16juin au14février2,8 (b)
n)Anchois (Engraulis sp.p .)10,5 (b)
o)Plies aucarrelets2,1 (b)
p)Dorades demer desespèces Dentex dentex etPagellus2,1 (b)
Λ
(a)Laperception decedroit estréduite à3,5 %(suspension )jusqu' au31mars 1981
pour Lessardines (Clupea pitchardus WaLbaum ),entières ,d'une longueur de20cm
ou.plus . . 1
(b)Sous condition durespect dup.rix deréférence .

-A-ANNEXE
b
Numéro du Taux
tarif douanier Désignation des marchandises des
commun• .' · ' "· droits .
03.01 B. I.q)autres 2,1
(suite )
- ■■(a)(b)(c)
\
* '
(a)Sous condition durespect duprix deréférence .
(b)Laperception decedroit est suspendue jusqu' au30juin 1981 pour Les
Sardinops sagax ouoceLLata (dits "pilchards ")
a)entiers ,d'une Longueur de20cmoupLus,
b)décapités ,d'une Longueur de15cmoupLus , ■
destinés àLatransformation .
i , ■' ■ ■ ',
Lasuspension estadmise pour lespoissons destinés àsubir toute opération ,saufs'ilssont destinés àsubir exclusivement uneou
plusieurs desopérations suivantes :–nettoyage ,éviscération ,équeutage ,étêtage ,
'–découpage ,àl'exclusion dufiletage oududécoupage deblocs congelés ,–échantillonnage ,triage ,–étiquetage ,–conditionnement , >'
–réfrigération ,–congélation ,• ,.–surgélation ,–décongélation ,séparation . » •
Lasuspension n'estpasadmise pour desproduits destinés àsubir parailleurs destraitements (ouopérations )donnant droit au
bénéfice delasuspension ,sicestraitements (ouopérations )sont réalisés pour lavente audétail oularestauration .
Lasuspension desdroits dedouane s'applique uniquement auxpoissons destinés àlaconsommation humaine .
Lecontrôle del'utilisation àcette destination particulière sefaitparapplication desdisposions communautaires édictées enla
matière .
(c)Exemption pour LesmerLus argentés (MerLutius biLinearis )dans LaLimite
d'uncontingent tarifaire communautaire erga omnes annueL de2.000 tonnes
àoctroyer par Lesautorités compétentes . <

ANNEXE'
i
Numéro áu, Taux
tarif douanier Désignation des marchandises des
commun - droits (%)
.03.01 Β.JI.Filets :
(suite )a)frais ouréfrigérés 12,6 (a)
b)congelés :
1.decabillauds (Gadus morrhua ouGadus callarías ) 10,5 .(b)(c)
2.delieus noirs (Pollachius virens ouGadus virens ) ■ 10,5 (c)
3.d'églefins 10,5 (c)
4.cíerascasses dunord ousébastes (Sebastes marinus ) . 10 ·.(c)
S.dethons . 12,6
'6.demaquereaux 10,5 (c)
» 7.autres 10,5 (a)(c)
/C.Foies ,œufs etlaitances
%■7
\
(a)Laperception decedroit est réduite à2,1 %(suspension )jusqu' au30juin 1981
pour Lesfilets' deharengs ,destinés àlatransformation (d)(e). ;
(b)Droit de5,6 %dans lalimite d'uncontingent tarifaire communautaire erga omnes
annuel de10.000 tonnes àoctroyer par lesautorités compétentes .
(c)Sous condition durespect duprix de-référence .
(d)Lasuspension estadmise pour lespoissons destinés àsubir toute opération ,sauf s'ilssont destinés àsubir exclusivement uneou
plusieurs desopérations suivantes :–nettoyage ,éviscération ,équeutage ,étêtage ,–découpage ,àl'exclusion dufiletage oududécoupage deblocs congelés ,–échantillonnage ,triage , N–étiquetage , v : ––conditionnement ,' •–réfrigération ,–congélation ,–surgélation , .–décongélation ,séparation . -
Lasuspension n'estpasadmise pour desproduits destinés àsubir parailleurs destraitements (ouopérations )donnant droit au
bénéfice delasuspension ,sicestraitements (ouopérations )sont réalisés pour lavente audétail oularestauration .
Lasuspension desdroits dedouane s'applique uniquement auxpoissons destinés àlaconsommation humaine .
(e)Lecontrôle del'utilisation àcette destination particulière sefaitparapplication desdispositions communautaires édictées enla
matière . ,

-6-ANNEXE
Numéro du
tarif douanier Désignation des marchandises'Taux
des
commundroits
03.02 Poissons séchés ,salés ouensaumure ;poissons fumés ,même cuits avant
oupendant lefumage :
A.séchés ,salés ouensaumure : ·-
I.entiers ,décapités outronçonnés :
a)Harengs
- f3,3 (a)
c)Anchois (Engraulis sp.p.) - ,2,8 ,
d)Flétans communs (Hippoglossus vulgaris ) 4,2
e)Saumons salés ouensaumure 3 (b)
f)autres . ' ' ·
II.Filets : .\3,3 (c)
b)desaumons ,salés ouensaumure 4,2
c)deflétans noirs (Hippoglossus reinhardtius ),salés ouensaumure 4,2
d)autres · x 4,4 (d)Ce)
B.fumés ,même cuits avant oupendant lefumage : .
'I.Hareng ? k 2,8
II.Saumons 3,6
III.Flétans noirs (Hippoglossus reinhardtius ) 4,2
IV.Flétans communs (Hippoglossus vulgaris ) ^ 4,4
V .autres 3,9
C.Foies ,œufs et.laitances 3
D.Farines depoissons .. 3,6
(a)Laperception decedroit est réduite à2,2 %(suspension )jusqu' au30juin 1981 .
(b)Laperception decedroit est suspendue jusqu' au30juin 1981 .
(c)Laperception decedroit est suspendue jusqu' au30juin 1981 pour Les Lieus
noirs (Pollachius virens ouGadus virens ),salés ouensaumure ,destinés àLa
transformation (f)(g). '
(d)Laperception decedroit -estréduite à2,2 %(suspension )jusqu' au30juin 1981
pour Lesfilets deharengs .
(e)Laperception decedroit est suspendue jusqu' au30juin 1981 pour Lesfilet's
deLieus noirs (PoLLachius virens ouGadus virens ),saLés ouensaumure ,destinés
àlatransformation (f)(g). • ',
(f)Lasuspension estadgiise pour lespoissons destinés àsubir toute opération ,saufs'ilssont destinés àsubir exclusivement uneou
plusieurs desopérations suivantes :–nettoyage ,éviscération ,équeutage ,étêtage ,–découpage ,àl'exclusion dufiletage oududécoupage deblocs congelés ,–échantillonnage ,triage ,
'–étiquetage , N–conditionnement , ,–réfrigération ,–congélation , ' '–surgélarion , ,–décongélation ,séparation .
1.3suspension n'estpasadmise pour desproduits destinés àsubir parailleurs destraitements (ouopérations )donnant droit au
bénéfice delasuspension ,sicestraitements (ouopérations )sont réalisés pour lavente audétail oularestauration .
Lasuspension desdroits dedouane s'applique uniquement auxpoissons destinés àlaconsommation humaine .
(g)Lecontrôle del'utilisation àcette destination particulière sefaitparapplication desdispositions communautaires édictées enla
matière ..

• -7-ANNEXE
Numéro du ■ _ - Taux
tarif douanier Désignation des marchandises des
commun droits (%)
03.03 Crustacés etmollusques ,ycompris lescoquillages (mtme séparés deleur
carapace oucoquille ),frais (vivants oumorts ),réfrigérés ,congelés ,séchés ,
salés ouensaumure ;crustacés nondécortiqués ,simplement cuits àl'eau:
A.Crustacés :
'- !>V .autres (langoustines ,etc.) 8,4
a»
B.Mollusques ,y.compris lescoquillages :
I.Huîtres : -
b)autres 12,6
II.Moules ' 7
'IV.autres ^.
a)congelés :
1.Calmars :
expt.(a )
2,2 (a)aa)Ommastrephes sagittatus etLoligo sp.p.
bb)autres "
2.Seiches des espèces Sepia officinalts ,Rossia macrosoma ,
Sepiola rondeleti 2,2 <a)
3.Poulpes desespèces Octopus 2,2 (a)
4.autres 2,2
b)autres :
expt.(a ) 1.Calmars (Ommastrephes sagittatus etLoligo sp.p.)
2.non dénommés 2,2
04.06t
Miel naturel 18,9
06.01 Bulbes ,oignons ,tubercules ,racines tubéreuses ,griffes etrhizomes ,enrepos
végétatif ,envégétation ouenfleur :*■
A.enrepos végétatif 5,6
B.envégétation ouenfleur :
I.Orchidées ,jacinthes ,narcisses ettulipes5'2
/II.autres'
/ '3,5
06.02 Autres plantes etracines vivantes ,ycompris lesboutures etgreffons :
A.Boutures nonracinées etgreffons :
-
Π.autres 7/7
B.Plants devigne ,greffés ouracinés , 2,1
D.autres 9,1
(a)Sous condition durespect duprix dereference .

-o- ANNEXE
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux >
des
droits (%)
06.03
06.04
07.01Fleurs etboutons defleurs ,coupés ,pour bouquets oupour ornements ,
frais ,séchés ,blanchis ,teints ,imprégnés ouautrement préparés :
A.frais :
I.du1erjuin au31octobre
II.du1ernovembre au31mai
B.autres
Feuillages ,feuilles ,rameaux etautres parties deplantes ,herbes ,mousses et
lichens ,pour bouquets oupour ornements ,frais,séchés ,blanchis ,teints ,imprégnés ouautrement préparés ,àl'exclusion desfleurs etboutons du
n°06.03 :
B.autres :
I.frais
II.simplement séchés
III.non dénommés
Légumes etplantes potagères ,àl'étatfrais ouréfrigéré :
A.Pommes deterre :
I.Plants depommes deterre (a)
II.deprimeurs :
exa)du1erjanvier au15mai i
-du1er janvier au31mars
III.autres :
a)destinées àlafabrication delafécule (a)
b)non dénommées
B.Choux :
I.Choux-fleurs :
a)du15avril au30novembre
b)du1erdécembre au14avril
II.Choux blancs etchoux rouges
III.autres16.8
11.9
14
7
4,9
11,9
5/9
10.5
6,3
12.6
avec
perc .
par 1
avec
perc .
par 1
avec
perc .
par 111,9
min. de
de1,4 UCE
00kgpoid
8,4 net
min. de
dé0,9 UCE
00kgpoid
net
10,5
min. de
de0,3 UCE
00kgpoid
net
10,5
(a)L'admission dans cette sous-position estsubordonnée auxconditions àdéterminer parlesautorités compétentes .

-9-
ANNEXE
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux
des
droits (%)
07.01
(suite )C.Epinards
D.Salades ,ycompris lesendives etleschicorées :
I.Laitues pommés »:
a)du1eravril au30novembre
b)du1erdécembre au31mars
II.autres
E.Cardes etcardons
F.Légumes àcosse ,engrains ouencosse :
■I.Pois :
a)du1erseptembre au31mai
b)du1erjuin au31août
II.Haricots :
exa)du1eroctobre au30juin •
-du1er novembre au30avril
ex III.autres :
-Fèves (Vicia faba maior L.),du1erjuillet
au30avri l
G.Carottes ,navets ,betteraves ksalade ,salsifis ,céleris-raves ,radis etautres
racines comestibles similaires :
I.Céleris-raves :
a)du1ermaiau30septembre
b)du1eroctobre au30avril
II.Carottes etnavets
m.Raifort (Cochlearia armor acia)
IV.autres9/1
10,5
avec min. de
perc.de 1,7 UCE
par 100 kgpoid
brut 1
9,1
avec min .de
perc.de 1,1 UCE
par 100 kgpoid
9,1 brUt
3,6
7
11,9
-3,6
avec min. de
perc.de 0,5 UCE
par 100 kgpoids
net
3,9
9,1
11,9
;
11,9
10,5 (a)
11,9
(a)Laperception decedroit est réduite à7,7 %(suspension )jusqu' au30juin 1981 .

-10-ANNEXE
Numéro du Taux
tarif douanier Désignation des marchandises des
commun droits (%)
1
07.01 (ïXH.Oignons ,échalotes etaulx î
(suite )
-Oignons ,du15février au15mai \ ;3,3
\--Echalotes etaulx
; ,"''·· /_ ·8,4
4 4
.;. ·*■.'·' . ; ì ■
IJ.Poireaux etautres alliacées (civettes ,ciboules ,ciboulettes ,etc.)1
9,1 .
- ,v K.Asperges 11,2
L.Artichauts · ' -9'1
M.Tomates' : ^ ' '
'II;du1ernovembre au14mai > 1,7
*/avec min. de
1 perc.de 1,4 UCE
''■·par 100' kgpoid
net (a)
II.du15maiau31octobre 12,6
• avec min. de
' ' ν ' 'perc.de 2,4 UCE
1■- ' > par 100 kgpoid
net (a)
N.Olives :•/
,I.destinées àdesusages autres quelaproduction del'huile (b) expt .
O.Câpres"expt .
P.Concombres etcornichons :
I.Concombres : .,
'a)du1ernovembre au15mai 11,2 (a)
b)du16maiau31octobre14 Ca)
sΠ.Cornichons 11,2 .
1Q.Champignons ettruffes :
11,2 I.Champignons decouche
II.Chanterelles 2,8
III.Cèpes 4,9
IV.autres 5,6
R.Fenouil - 7 ;
[.S.Piments oupoivrons doux 3,1
(a)Sous condition durespect duprix deréférence .
(h)L'admission dam cette sous-position estsubordonnée auxconditions àdéterminer parlesautorités compétentes .

_<M- ANNEXE
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux
des
droits (%)
-07.01
<suite )exT.autres :
-Aubergines ,du15janvier au30avril 4,4
-Céleris enbranches ,,du1er janvier au
30avri l 5,6
-Courges etcourgettes ,du1er décembre
àfin février 4,4
-Persi l 4,4
I-autres 11,2
ι
07.02■i .
Légumes etplantes potagères ,cuits ounon,àl'étatcongelé :
A.Olives
B.autres13,3 ;
12,6
07.03 Légumes etplantes potagères présentés dans l'eausalée ,soufrée ouaddi-
donnée d'autres substances servant àassurer provisoirement leur conser­
vation ,mais nonspécialement préparés pour laconsommation immédiate :
A.Olives :
I.destinées àdesusages autres quelaproduction del'huile (a) 2,2
(a)Ladmission dam cette sous-pocition escsubordonnée auxconditions àdéterminer parlesautorités compétentes .
/

-12-ANNEXE
Numéro du _Taux
tarif douanier Désignation des marchandises des
commun/ droits (%>
Ü7.03 B.Cipres expt .
(suite )C.Oignons 6,3
, D.Concombres etcornichons 10,5
E.autres légumes etplantes potagères 8,4
F.Mélanges delégumes etdeplantes potagères repris ci-dessus 10,5
07.04 Légumes etplantes potagères desséchés ,déshydratés ouévaporés ,même
coupés enmorceaux ouentranches oubien broyés oupulvérisés ,mais
non autrement préparés :
A.Oignons 10,1 >
B.autres :
-Aulx 9'8
-autres ' 11,2
07.05 Légumes àcosse secs,écossés ,même décortiqués oucassés :
A.destinés àl'ensemencement :
I.Fois,ycompris lespois chiches ,etharicots :•
-Pois expt .
-autres 2,S
'
Π.Lentilles expt .
ΙΠ.autres : ι -·'
-Fèves etféveroles expt .
/-autres- ,·
07.06Racines demanioc ,d'arrow-root etdesalep ,topinambours ,patates douces
etautres racines ettubercules similaires àhaute teneur enamidon ouen -
inuline ,même séchés oudébités enmorceaux ;moelle dusagoutier :-
B.autres I2,1
A1

-13-ANNEXE
Numéro du
tarif douanier
commun* ' .i
' < '
( Désignation desmarchandisesTaux
des
droits (%>
08.011
* ' '' · 1
Dattes ,bananes ,ananas ,mangues ,mangoustes ,avocats ,goyaves ,noix de -
coco ,-noix duBrésil ,noix decajou (d'acajou oud'anacarde ),irais ousecs,
avec ousans coques :
B.Bananes
V - ''. ' ;-'"14'.·
C.Ananas : '... 16'3
08.02
1 >
•Agrumes ,frais ousecs :
A.Oranges :
'I.Oranges douces ,fraîches ; ,
a)duIeravril au30avril
b)du1ermai au15mai
c)du16maiau15octobre ;
d)du16octobre au31mars
II.autres : .
a)du1eravril au15octobre !..
-fraîches s
-autres .
1 *'3,6
expt .
expt .
5,6
4,2
10,5(a)
(a)
(a)
(a)
(a)
(a)
' ♦·, ι 1
b)du16octobre au31mars ;
-fraîches
-autres < ' _,5,6
'14(a)
(a)
. .. ι
B.Mandarines ,ycompris tangerines etsatsumas ;clémentines ,wilkings et
autres hybrides similaires d'agrumes : ¡
-frais ;
-autres . '■ ι< N ,■5,6
14(a)
(a)
C.Citrons · '
-frais '. - .
–autres ' .l
2,8
5,6(a)
(a)
,ι.D.Pamplemousses etpoméloc . x
E.autres . 'expt .
11,2
(a)Sous condition durespect duprix deréférence .

-14-ANNEXE
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux
des
droits (%)
08.03
€Figuee ,fraîches ousèches :
A.fraîches
XB.sèches ;
-autres qu'enembaLlages immédiats d'un
contenu net inférieur ouégaL à15kgexpt .
7
08.04 Raisins ,(raisousecs :
A.frais :
I.detable : ,
a)du1ernovembre au14juillet :
1.delavariété Empereur (Vitis vinifera c.ν.)du1erdécembre
au31janvier (a)
ex 2.autres ;
-du 15novembre au30avriL
-du18juin au14juiLLet
exb)du15juillet au31octobre :4,4
5
6,3(b)
(b)
(b)
.-du15juiLLet au17juiLLet 7,7 (b)
II.autres :
a)du1ernovembre au14juillet
b)du15juillet au31octobre
B.secs :12,6
15,4
¡ II.autres 2,6
08.05 Fruits àcoques (autres queceux duη008.01 ),frais ousecs,même sans
leurs coques oudécortiqués :
A.Amandes :
II.autres
B.Noix communes
C.Châtaignes etmarroni ! ·
0.Pistaches
E.Noix pecan ■
G.autres :
-Noisettes
-Graines depignons
-autres4,9
5,6
4,9
expt
2,1
(C)
expt
2,8ι
(a)L'admission dans cette sous-position estsubordonnée auxconditions àdéterminer
par Lesautorités compétentes .. ,(b)Sous condition durespect duprix dereference .
(c)Exemption dans LaLimite d'uncontingent tarifaire communautaire annueL de
25.000 tonnes .

-15-ANNEXE
Numéro du' ' -Taux
tarif douanier Désignation des marchandises des
commun droits (%)
08.06 Pomma ,poire «etcoings ,frais :
A.Pommes :
I.Pommes«à cidre ,présentées envrac,du16septembre au15dé-6,3 ·
avec minL dé
perc.de 0,3 UCE
par >100 kgpoid :cembre '
' '■ II.autres : net (a)
s. a)du1eraoût au31décembre 9,8
- "' '. Ίavec min. de
perc.de 1,6 UCE
, ■' par 100 kgpoid :
net (a)
b)du1erjanvier au31mars ' 6,6
■■■ "- V ;avec min. de
perc.de 1,2 UCE
par 100 kgpoid :;
\ ,· ■net (a)
c)du1eravril au31juillet v A,2
Γ " ''avec min. de
perc.de 0,9 UCE
par 100 kgpoid ;
Β.Poires :net (a)
I.Poires àpoiré ,présentées envrac,du1"août au31décembre 6,3
' •avec min. de
perc.de 0,3 UCE
par 100 kgpoid
., '
II.autres : , ;net (a)
*a)duletjanvier au31mars ·. (7 ,
avec min. de
percude 1UCE
par 100 kgpoid »
net (a)
b)du1eravril au15juillet . <4,5
avec min. de
perc.de 1,1 UCE
t; - . s . · ·par 100 kgpoid ;
net (a)
c)du16juillet au31juillet 7
avec min. de
perc.de 1UCE
par 100 kgpoid >
1 ''·'net (a)
d)du1eraoût au31décembre .9,1
avec min. de
- "'.K ' '.''* perc.de 1,4 UCE
: ' - - par 100 kgpoid ;
net (a)
C.Coings 2,5
(a)Sous condition durespect duprix deréférence .

-16-ANNEXE
Numéro du Taux
tarif douanier Désignation des marchandises des
commun droits (%)
#
08.07 Fruits ànoyau ,frais :
A.Abricots 17,5
-B.Piches ,ycompris lesbrugnons etnectarines 15,4 (a)
C.Cerises :
I.du1ermaiau15juillet -10,5
avec min. de
perc.de 2,1 UCE
par 100 kgpoid :
net (a)
II.du16juillet au30avril 10,5 (a)
D.Prunes :
exII.du1eroctobre au30juin :
-du1er mai au15juin 2,7 (a)
-E.autres 10,5
08.08 Baies fraîches :-
A.Fraises :
11,2I.du1ermaiau31juillet
avec min. de
perc.de 2,1 UCE
par 100 kgpoids
-„net
II.du 1eraoût au30avril 9,8
C.Myrtilles (fruits duVccinium myrtillus )2,8
–i "7
D.Framboises ,groseilles àgrappes noires (cassis )etrouges7,7
Ό Λ
E.Papayes¿,Λ
F.autres :
I.Fruits duVaccmium macrocarpum etduVaccinium corymbosutn7
II.non dénommées(
08.09 Autres fruits frais ·
-Melons ,du1er novembre au31mai3,8
- -Pastèques ,du1eravril au15juin3,8
-autres7,7
(a)Sous condition durespect duprix deréférence .

-17-ANNEXE
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandises « ■ -Taux
des
droits .
08.10 Fruits ,cuits ounon,àl'étatcongelé ,sans addition desucre :
.A.Fraises ,framboises etgroseilles àgrappes noires (cassis )
B.Groseilles àgrappes rouges ,myrtilles (fruits duVaccinium myrtillus )
etmûres ■' '12,6 '
12,1
/
\C.Myrtilles desespèces Vaccinium myrtilloides etVaccinium angustifolium
D.autres . ■, ■.11,2
13,6
08.11Fruits conservés provisoirement (parexemple ,aumoyen degazsulfureux
oudansl'eau salée ,soufrée ouadditionnée d'autres substances servant à
assurer provisoirement leurconservation ),mais impropres άlaconsom­mation enl'état : ι
A.Abricots
B.Oranges
C.Papayes 1•'>
11,2
11,2
'3,8
r D.Myrtilles (fruits duVaccinium myrtillus )
E.autres . ,5.6
7.7
y
08.12
/Fruits féchés (autres queceux desn°*06.01 à08.05 inclus ):
A.Abricots -
B.Pèches ,ycompris lesbrugnons etnectarines ·'
C.Pruneaux
D.Pommes etpoires .
E.Papayes ¡
F.Macédoines : 1
Lsans pruneaux
Π.avec pruneaux
G.autresexpt .
expt .
8,4
2,2
2,1
"-2,2 '
8,4_
expt .
08.13 Ëcorces d'agrumes etdemelons ,fraîches ,congelées ,présentées dansl'eau
salée ,soufrée ouadditionnée d'autres substances servant àassurer provi­
soirement leur conservation oubien séchées expt .
09.01
\Caié,même torréfié oudécaféiné ;coques etpellicules decafé;succédanés
ducafécontenant ducafé,quelles quesoient lesproportions dumélange :
A.Café :
Lnontorréfié :
a)nondécaféiné
b)décaféiné *
Π.torréfié : - '1 .
a)nondécaféiné
b)décaféiné ,/·
3,5
9'1
10.5
12.6

-18-ANNEXE
Numéro du Taux
tarif douanier Désignation des marchandises des
commun droits (%)
«
09.01 B.Coques etpellicules 9,1
(suite )C.Succédanés contenant ducafé 12,6
10.06 Riz :
A.destiné àl'ensemencement (a) 8,4
11.05 Farine ,semoule etflocons depommes deterre 13,3
12.02 Farine «degraines etdefruits oléagineux ,non déshuilées ,àl'exclusion de
lafarine demoutarde :■
A.defèves desoja 5,4
12.03 Graines ,spores etfruits àensemencer :
A.Graines debetteraves ;•
-Semences commerciales (b) 6,3
-autres 9,1
C.Graines fourragères :
i
1
I
1I.Fétuque després (Festuca pratensis );vesces ;graines del'espèce poa
(Pnapalustris ,Poa trivialis ,Poa pratensis );ray-grass (Lolium
perenne ,Lolium multiflorum );fléole després (Phleum pratense );
fétuque rouge (Festuca rubra );dactyle (Dactylis glotnerata );agros­
tide (Agrostides );
-Vesces (c)expt .
-autres3,8
II.Trèfles (Trifolium sp.p.)
III.autres2,8
3,5
D.Graines defleurs etgraines dechoux-raves (Brassica olerácea ,var.
caulorapa etgongylodes )5,2
E.autres 6,5
(a)L'admission dans cette sous-position estsubordonnée auxconditions àdéterminer parlesautorités compétentes .
Cb)Sontvisées uniquement lessemences répondant auxdispositions desdirectives concernant lacommemahsatmn dessemence ,etplantes .
(C)Sontvisées uniquement lessemences commerciales ausensdel'article 2paragraphe 1sousJ)delad.rective 66/401/CF.Edu14|uin1966
(JOn°125duU.7.1966 ).

-19-ANNEXE
Numéro du Taux
tarif douanier Désignation des marchandises des
commun droits (%)
12.06■-- * '
Houblon (cônes etlupuline ) 6,3
12.08 Racines dechicorée ,fraîches ouséchées ,même coupées ,non torréfiées ;
caroubes fraîches ousèches ,même concassées oupulvérisées ;noyaux de
fruits etproduits végétaux servant principalement àl'alimentation humaine ,
non dénommés nicompris ailleurs :
A.Racines dechicorée
texpt .
\
13.03
!·Sucs etextraits végétaux ;matières pectiques ,pectinates etpectates ;agar-
agar etautres mucilages etépaississants dérivés desvégétaux :
; ' /
B.Matières pectiques ,pectinates etpectates :
exl .àl'état sec ;
-Matières pectiques etpectinates 16,8
•eΧΠ.autres : '
,-Matières pectiques etpectinates 9,8 V
.f
/ '' -
,¡t 'ι
. \
t

-20-ANNEXE
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux
des
droits (%)
15.02 Suifs (desespèces bovine ,ovine etcaprine )bruts ,fondus ouextraits à
'laide desolvants ,ycompris lessuifs dits «premiers jus»:
B.autres :
I.Suifs del'espèce bovine ,ycompris lesuifdit«premier jus» 4,5
exII.Suifs des espèces ovine etcaprine ,ycompris
Lessuifs dits "premier jus":
-de L'espèce ovine 4,5
15.04 Graisses ethuiles depoissons etdemammifères marins ,même raffinées :
A.Huiles defoies depoissons :
I.d'uneteneur envitamine Aégale ouinférieure à2500unités inter­
nationales parg 4,2
15.07Huiles végétales fixes,fluides ouconcrètes ,brutes ,épurées ouraffinées :
B.Huiles debois deChine ,d'abrasin ,detung ,d'oléococca ,d'oïticica ;
ciredemyrica etcireduJapon2,1
C.Hui Ledericin :
II.autre
D.autres huiles :
I.destinées àdesusages techniques ouindustriels autres quelafabri­
cation deproduits pour l'alimentation humaine (a):
a)brutes :
1.Huile depalme.5,6
2,8
3.autres 3,5
b)autres :
2.non dénommées
II.autres :
a)Huile depalme :
1.brute
2.autre
b)non dénommées :
1.concrètes ,enemballages immédiats d'uncontenu netde1kg
oumoins
2.concrètes ,autrement présentées ;fluides :
aa)brutes
bb)autres5,6
4,2
9,8
14
7
10,5
(3)L'admission danscettesous-position estsubordonnée auxconditions àdéterminer parlesautorités compétentes .

-21-ANNEXE
Numéro du' ' ·' ■Taux
tarif douanier Désignation des marchandises , des
commun droits (%)
15.12 . Huiles etgraisses animales ouvégétales partiellement outotalement hydro­
génées ethuiles etgraisses aniipales ouvégétales solidifiées oudurcies par
tout autre procédé ,même raffinées ,mais nonpréparées : ,. .
A.présentées enemballages immédiats d'uncontenu netde1kgoumoins .14
B.autrement présentées " 11,9
15.13
\Margarine ,simili-saindoux etautres graissés alimentaires préparées1
17,5
15.17Dégras ;résidus provenant dotraitement descorps gras oudescires ani­
males ouvégétales :
B.Résidus provenant dutraitement descorps gras oudescires animales
ouvégétales : ' ■* ,,
Π.autres :-
a)Liesoufèces d'huiles ,pâtes deneutralisation (soapstocks ) 3/5
b)non dénommés expt .
16.02 Autres préparations' etconserves deviandes ond'abats :
A.defoie: (
•Ld'oieoudecanard . 11,2
B.autres :■
Π.degibier oudelapin 11,9
ΠΙ.non dénommées :
b)autres :
,1 1.contenant delaviande oudesabats del'espèce bovine :
aa)non cuits ;mélanges deviande oud'abats cuits etde
viande oud'abats non cuits14 +(P)
bb)non dénommées 18,2
2.noa dénommées :'/
' -aa)d'ovins oudëcaprins
bb)autres14 - -
•18,2

-22- ANNEXE
Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesTaux
des
droits (%)
16.04
16.05Préparations etconserves depoissons ,ycompris lecaviar etsessuccédanés :
A.Caviar etsuccédanés ducaviar :
I.Caviar (ccufs d'esturgeon )
II.autres -
B.Salmonidés : '. '
I.Saumons
II.autres
C.Harengs '
I.Filets crus,simplement enrobés depâte oudediapelure (panés ),
congelés '
II.autres ■
D.Sardines
E.Thons
F.Bonites ,maquereaux etanchois :
-^Bonites etmaquereaux
-Anchois
G.autres :
I.Filets crus,simplement enrobés depâte oudediapelure (panés ),
congelés
II.non dénommés
Crustacés etmollusques (ycompris lescoquillages ),préparés ouconservés :
A.Crabes
B.autres ' *21
21
4,6
4,9
10,5 '
14 (a)
17,5
16,8
14,7
17,5
10,5 (b)
14
4,4
5,6 (c)
(a)Laperception decedroit estréduite à5,6%(suspension )jusqu' au30 .juin 1981
pour Les : v
,a)harengs épicés etsalés ,présentés enemballages immédiats d'uncontenu net
de10kgouplus ;
b)harengs dits boneless préparés ouconservés auvinaigre ,présentés enembal­
lages immédiats d'uncontenu netde10kgouplus .
(b)fcous condition durespect duprix deréférence .
f
(c)Laperception decedroit est .réduité à2,8%(suspension )jusqu' au30juin 1981
pour lescrevettes autres quecelles dugenre Crangon ,cuites àl'eauetdécorti
quées ,même congelées ouséchées ,destinées àl'industrie delatransformation
desproduits relevant dun°16.05 .
Lecontrôle del'utilisation àcette destination particulière sefait parappli­
cation desdispositions communautaires édictées enlamatière .

Numéro duι - ,- \ Taux
tarif douanier Désignation desmarchandises -<Jes
commun: ■. ' - ..... droits (%)
20.01 Légumes ,plantes potagères etfruits préparés ouconservés auvinaigre ou
\ ■ àl'acide acétique ,avec ousans sel,épices ,moutarde ousucre :
B.Concombres etcornichons :
.
--Concombres 6,1
-Corni chons , 15,4
C.autres : _ - 6 ·
■'20.02 Légumes etplantes potagères préparés ouconservés saie vinaigre oaacide',
'.ι, acétique :
À.Champignons , 16,1
\ B.Truffes ' 12,6
C.Tomates ί
"-Tomates pelées . < 8,8 (a)'
-Concentrés detomates 8,8 (a)
-autres · ' '12,6 (a)
D.Asperges 12,3
E.Choucroute 14 . ,
F.Câpres etolives 4,2
'- 'G.Pois etharicots verts . .13,4
H.autres ,ycompris lesmélanges :
·*·..··V ·. . .
"Mélanges :" '
- ,·,-Mélanges -dits "Tûrlû"comprenant desharicotsΛ .
ι verts ,desaubergines ,des courgettes et
divers autres légumes etplantes potagères ''7,7
. . -autres mélanges 15,4
·-.Carottes . - ' :12,3
-autres Λ1'
: ·^¡
- ι
(a)Dans lesconditions déterminées paréchange delettres .

.ANNEXE
- CH ~
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux
des
droits (%)
20.03 Fruits àl'étatcongelé ,additionnés «tesucre :
A.d'uneteneur ensucres supérieure à13%enpoids . 18,2 +(P)
B.autres 18,2
20.04 Fruits ,écorces defruits ,plantes etparties deplantes ,confits ausucre
(égouttés ,glacés ,cristallisés ):
/B.autres :
I.d'uneteneur ensucres supérieure à13%enpoids 17,5 +(P)
II.non dénommés 17,5
20.05 Purées etpâtes defruits ,confitures ,gelées ,marmelades ,obtenues par
cuisson ,avec ousans addition desucre :
A.Purées etpâtes demarrons:' -
I.d'uneteneur ensucres supérieure à13%enpoids21+(P)
II.autres21
B.Confiar ««etmarmelades d'agrumes :
I. .oleur ensucres supérieure à30%enpoids 18,5 +(P)
II.d'un»;teneur ensucres supérieure à13%etinférieure ouégale à
30%enpoids 18,5 +(P)
III.autres , / 18,9
C.autres :
I.d'uneteneur ensucres supérieure à30%enpoids :
a)Purées etpâtes deprunes ,enemballages immédiats d'uncontenu
netsupérieur à100kgetdestinées àlatransformation indus­
trielle (a)2G,6
b)autres 21 +(P)
II.d'uneteneur ensucres supérieure à13%etinférieure ouégale à
30%enpoids21 +(P)
III.non dénommées :ι
-Purée defigues 8,4
•-autres21
(a)L'admission dans cette sous-position estsubordonnée auxconditions àdéterminer parlesautorités compétentes .

ANNEXE-25-
Numéro dy
tarif douanier
commun,
Désignation des marchandises ■TTaux
des
droits
20.06 Fruit «autrement préparés ouconservés ,avec ousans addition desucre ou
d'alcool :-
A.Fruits àcoques (ycompris lesarachides )grillés ,enemballages immé­
diats d'uncontenu net :,
I.deplusde1kg ! ;
II.de1kgoumoins '■4,1
4'6
\B.autres :
I.avec addition d'alcool : ''- ' ' ·' ,
a)Gingembre :
1.ayant untitre alçoométrique acquis inférieur ouégal à
11,85 %mas .
2.autre ; ,
b)Ananas ,enemballages immédiats d'uncontenu net:
1.deplus de1kg:
■aa)d'uneteneur ensucres supérieure à17J4>enpoids20.3
22.4
22,4 +(P)
bb)autres
^ 2.de1kgoumoins :
aa)d'uneteneur ensucres supérieure à19%enpoids22,4
22,4 +(P)
bb)autres
c)Raisins :
1.d'uneteneur ensucres supérieure à13%enpoids22,4'
22,4 +CP)
2.autres
^ d)Pêches ,poires etabricots ,enemballages immédiats d'uncontenu
net :
1.deplus de1kg: , '
aa)d'uneteneur ensucres supérieure à13%enpoids :
11.ayant untitre alçoométrique acquis inférieur ou
égal à11,85 %mas22,4
,22 +2das
1 '22.autres 22/4+(Ρ)
. ybb)autres :
11.ayant untitre alçoométrique acquis inférieur ou
égal à11,85 %mas
v22.non dénommés
2.de1kgoumoins :
aa)d'uneteneur ensucres supérieure à15%enpoids22
22,4
22,4 +(Ρ)
1 bb)autres . " ·
- '·' ' - '22,4

-26-ANNEXE ,
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux
des
droits (%)
20.06
(suite )B. I.e)autres truies :
1.d'uneteneur ensucres supérieure à9%enpoids :
aa)ayant untitre alcoométrique acquis inférieur ouégal
à11,85 %mas
bb)autres
2.autres :
aa)ayant untitre alcoométrique acquis inférieur ouégal
à11,85 %mas
bb)non dénommés
f)Mélanges defruits :
1.d'uneteneur ensucres supérieure à9%enpoids :
'aa)ayant untitre alcoométrique acquis inférieur ouégal
a11,85 %mas
bb)autres
2.autres :
aa)ayant untitre alcoométrique acquis inférieur ouégal
à11,85 %mas
bb)non dénommés
II.sans addition d'alcool :
a)avec addition desucre ,enemballages immédiats d'uncontenu
netdeplus de1kg:
2.Segments depamplemousses etdepomélos
3.Mandarines ,ycompris tangerines etsatsumas ;clémentines ,
wilkings etautres hybrides similaires d'agrumes
4.Raisins
5.Ananas :
aa)d'uneteneur ensucres supérieure à17%enpoids
bb)autres
6.Poires :
aa)d'uneteneur ensucres supérieure à13%enpoids
/ '
bb)autres
7.Pêches etabricots :
aa)d'uneteneur ensucres supérieure à13% enpoids
-Abricots v
-pêches22+2 das
22,4 +(P)
22
22,4
22+2 das
22,4 +(P)
22
22,4
2,6 +2das
14,7 +2das
15,4 +2das
15,4 +2das
15,4
14+2 das
14
12.3 +2das
15.4 +2das

-27-ANNEXE
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandises· -Taux
des
droits (%)
20.06
•(suite )Β.IX.a)7.bb)autres ·
/ ''
\ . ' -Abricots · ·N 12,3
-Pêches .. 15'4
8.autres fruits : -, ■
" - v
-Pamplemousses etpomélos 3+2das
/■■-autres ■ 15+2 das ,
9.Mélanges defruits :
aa)Mélanges dans lesquels aucun desfruits composants ne
dépasse 50%enpoids dutotal desfruits 14,5 +2das
,bb)autres ■;15 +2das
b)avec addition desucre ,enemballages immédiats d'uncontenu
netde1kgoumoins
1 '· ' v». -
ι2.Segments ,depamplemousses etdepomélos .·. '2,6 +2das
3.Mandarines ,ycompris tangerines etsatsumas ;clémentines ,
wilkings etautres hybrides similaires d'agrumes 15 +2das
4.Raisins ν16,8 +2das
).5.Ananas :
aa)d'uneteneur ensucres supérieure à19%enpoids16,8 +2das
1 -bb)autres 16,8
6.Poires :' > *
aa)d'uneteneur ensucres supérieure à15%enpoids - 15,4 +2das
' · >
bb)autres .'' ,'
'15,4

-28-ANNEXE
Numéro du
tarif douanier
communDésignation ,des marchandisesTaux
des
droits (%)
20.06
(suite )Β.11.b)7.Pêches etabricots :
aa)d'uneteneur ensucres supérieure à15%enpoids :
11.Pêches 15,4 ·+2das
22.Abricots 16,8 +2das
bb)autres :
11.Pêches
22.Abricots .'15,4 -16,8
8.autres fruits ·
-,PampLemousses etpoméLos 3,3 +2das
-autres 16,8 +2das
/ . ■ '
9.Mélanges defruits :
aa)Mélanges dans lesquels aucun desfruits composants ne
dépasse 50%enpoids dutotal desfruits 10,5 +2.das
bb)autres 16,4 +2das
c)sans addition desucre ,enemballages immédiats d'uncontenu net :-
1.de4,5kgouplus :
aa)Abricots :
-Moitiés 9,5
-PuLpes(a)
-autres 11,9
bb)Pêches (ycompris lesbrugnons etnectarines )etprunes
cc)Poires
dd)autres fruits :13,3
14,7
-PampLemousses etpoméLos 3,2
autres 16,1
ee)Mélanges defruits 16,1
■
(a)Droit de8,3 %dans LaLimite d'uncontingent tarifaire communautaire annueL
de90tonnes .

-29τANNEXE
.Numéro du -,
tarif douanier
commun .Désignation des marchandisesTaux
des
droits (%>
.'20.06' '4
,(suite )
ν ' "' -/ * /B.II.c )2.demoins de4,5kg:
aa)Poires
bb)autres fruits etmélanges defruits :14,7
-Pamplemousses etpomélos *
•-autres - ,3/2
16,1
20.07
\ <Jusdefruits (ycompris lesmoûts deraisins )oudelégumes ,nonfermentés ,
sans addition d'alcool ,avec ousans addition desucre :
A.d'unedensité supérieure à1,33 à15°C: , , 1
I.Jusderaisins (ycompris lesmoûts deraisins ):
■a)d'unevaleur supérieure à22UCE par100kgpoids net -
b)d'unevaleur égale ouinférieure à22UCE par 100kgpoids net:
',1.d'uneteneur ensucres d'addition supérieure à30%enpoidsA
35
35 '+(P)
2.autres... .' · ■ t. -
II.depommes oudepoires ;mélanges dejusdepommes etdejusde\
poires : ■'*'
v .a)d'unevaleur supérieure à22UCE par100kgpoids net
b)d'unevaleur égale ouinférieure à22UCE par100kgpoids net:
1.d'uneteneur ensucres d'addition supérieure à30%enpoids.35
29,4 ;
29,4 +(P)
2.autres '
III.autres : -
a)d'unevaleur supérieure à30UCE par100kgpoids net : ·' ■29,4 ;
►
" " 1-Pamplemousses etpomélos '·.,·· 1
-autres Λ .
b)d'unevaleur égale ouinférieure à30UCE par100kgpoids net:
1.d'uneteneur ensucres d'addition supérieure à30%enpoids ";8,8 ■
29,4
•S
-Pamolemousses etpomélos ;
" .--autres· , ·'
V ·. ·
' :\ ' '
' - ' ·' * ]8,8 +(P)
29,4 +(P)
\
\

-30-ANNEXE
Numéro du
tarif douanier
communDésignat-ion des marchandises.Taux
des
droits (%)~
■20.07
(suite )Τ
Α.IILb)2.autres !
-Pamplemousses etpomélOs -8,8
-autres 29,4
..B.d'unedensité égale ouinférieure à1,33 à15°C:
I.Jusderaisins ,depommes ,depoires ;mélanges dejusdepommes
etdejusdepoires :
a)d'unevaleur supérieure à18UCE par100kgpoids net :
1.de·raisins :
aa)concentrés :
11.d'uneteneur ensucres d'addition supérieure à30%
enpoids 19,6
22.autres 19,6 '
bb)autres :
, 11.d'uneteneur ensucres d'addition supérieure à30%
enpoid& 19,6
22.non dénommés ' 19,6
2.depommes oudepoires :
aa)contenant dessucres d'addition 16,8
1 ,bb)autres , _ -
,· 3.Mélanges dejusdepommes etdejusdepoires
b)d'unevaleur égale ouinférieure à18UCE par100kgpoids net:
1.deraisins :
aa)concentrés :
11.d'uneteneur ensucres d'addition supérieure à30%
enpoids17,5
17,-5
•/
19,6 +(P) -
22.autres ,
V19,6
bb)autres .-
11.d'uneteneur ensucres d'addition supérieure à30%
enpoids19,6 +(P)
»
22.non dénommés 19,6
-2.depommes :
■ aa)d'uneteneur ensucres d'addition supérieure à30%en
poids " 16,8 +(P)
bb)d'uneteneur ensucres d'addition égale ouinférieure à30%
enpoids16,8
cc)necontenant pasdesucres d'addition 17,5

-31-ANNEXE
•Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux
des
droits (%)
20.07
(suite )8.I.b)3<]epoires :
aa).d'une teneur ensucres d'addition supérieure à30%
enpoids
bb)d'uneteneur ensucres d'addition égale ouinférieure à
30%enpoids
cc)necontenant pasdesucres d'addition
4.Mélanges dejusdepommes etdejusdepoires :
aa)d'une teneur ensucres d'addition supérieure à30%
enpoids
bb)autres
II.autres :
a)d'unevaleur supérieure à30UCE par100kgpoids net:
J.d'oranges
2.depamplemousses etdepomélos
3.decitrons oud'autres agrumes :
aa)contenant dessucres d'addition
bb)autres
4.d'ananas : i
aa).contenant dessucres d'addition
bb)autres
5.detomates :
aa)contenant dessucres d'addition
, bb)autres
6.d'autres fruits et-légumes : .
aa)contenant dessucres d'addition
bb)autres
7.Mélanges : ■*-
aa)dejusd'agrumes etdejusd'ananas :
11.contenant dessucres d'addition
22.autres
bb)autres :
11.contenant dessucres d'addition
22.non dénommés N16,8 +(P)
16,8 .
17.5
17,5 +(P)
>17,5
13,3
3,1
12.6
13,3
13.3
14
14
14.7
14,7
15.4
13.3
14
14,7 '
15.4

-32-ANNEXE
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandises -Taux
des
droits (%)
20.07
(suite )Β.11.b)d'unevaleur égale ouinférieure k30UCE par100kgpoids net:
1.d'oranges :
aa)d'uneteneur ensucres d'addition supérieure à30%enpoids 13,3 +(P)
bb)autres 13,3 '
'2.depamplemousses oudepomélos:·
aa)d'uneteneur ensucres d'addition supérieure à30%en
poids , 3,1 +(P)
bb)autres 3,1
3.decitrons :
aa)d'uneteneur ensucres d'addition supérieure à30%en
poids ' · .12,6 +(P)
bb)d'uneteneurensucresd'addition égaleouinférieure à30%|
enpoids 12,6
' cc)necontenant pasdesucres d'addition· 13,3
1 . 4.d'autres agrumes : .
aa)d'une teneur ensucres d'addition supérieure -à30%
enpoids 12,6 +(P)
bb)d'uneteneur ensucres d'addition égale ouinférieure à
30%enpoids 12,6
cc)necontenant pasdesucres d'addition . 13,3
,5.d'ananas :
aa)d'une teneur ensucres d'addition supérieure à30%
enpoids 13,3 +(P)
bb)d'uneteneur ensucres d'addition égale ouinférieure à30%
enpoids13,3
cc)necontenant pasdesucres d'addition
6.detomates :
aa)d'uneteneur ensucres d'addition supérieure à30%
enpoids14 +(P)
bb)d'uneteneur ensucres d'addition égale ouinférieure à30%
enpoids14
■cc)necontenant pasdesucres d'addition
■ ('14,7
■- .

» '-33-ANNEXE
Λ
Numéro du Taux
tarif douanier Désignation des marchandises ■" des
commun droits (%)
;' 20.07
(suite )B. II.b)7.d'autres fruits oulégumes :
aa)d'une teneur ensucres d'addition supérieure à30%
enpoids w 14,7 +(P)
bb)d'uneteneur ensucres d'addition ¿gale ouinférieure à
30%enpoids 14,7 .
cc)'necontenant pasdesucres d'addition '15,4
8.Mélanges : · ,
aa)dejusd'agrumes etdejusd'ananas :■,' .
11.d'uneteneur ensucres d'addition supérieure à30% ·
-> enpoids.13,3 +(P)
■.·^ 1
•22.d'ilneteneur ensucres d'addition égale ouinférieure
à30%enpoids . ι 13,3
ι
33.necontenant pasdesucres d'addition■ .14 '
bb)autres :\
11.d'une teneur ensucres d'addition supérieure à30%
enpoids\
14,7 +(Ρ) ,
'''' 22.d'uneteneur ensucres d'addition égale ouinférieure
-;. à30%enpoids . (.14,7
33.necontenant pasdesucres d'addition
, '< ■· :' -.1 ■.· ■■'15,4 .
y '
•I ·
*. ·.'·'· '·
■· ·. .·i*'
--. '' ' V
' _ ··f• \
* 1',
•/

-34-ANNEXE
Numéro du Taux
tarif douanier Désignation des marchandises des
commun droits (%)
22.04 Moûts deraisins partiellement fermentés ,même mutés autrement qu'à
l'alcool 28
22.05 Vins deraisins frais ;moûts deraisins frais mutés àl'alcool (ycompris les
mistelles ):
tA.Vins mousseux 16,8 UCEl'hl
B.Vins présentés dans desbouteilles fermées parunbouchon «champignon »
maintenu àl'aide d'attaches oudeliens ,ainsi que vins autrement pré­
.sentés ayant unesurpression minimale de1baretinférieure à3bar,
mesurée àlatempérature de20°C 16,8 UCEl'hl
- C.autres :
I.ayant untitre alcoométrique acquis de13%voloumoins etpré­
sentés enrécipients contenant : '(
a)21oumoins :
y-Vins deraisins frais
-autres6Ecus l'hl (a!
(b)
10,1 Ecus l'hl
(a)(b)
b)plus de21:- '
-Vins deraisins frais 4,5 Ecus l'hl­
(a)(b)
-autres 7,6 Ecus l'hl
'(a)(b)
.· · II.ayant untitrealcoométrique acquis deplus de13%voletpasplus
de15%voletprésentés enrécipients contenant :
a)21oumoins :
-Vins deraisins frais
-autres · ■>
;r7Ecus l'hl(a
(b;
11,8 Ecus l'hl
(a)(b)
b)plus de21:
-Vins deraisins frais 5,5 Ecus l'hl
(a)(b)
-autres 9,3 Ecus l'hl
(a)(b)
(a)Sous condition durespect duprix franco frontière deréférence .
(b)Letaux dechange àappliquer pour Laconversion enmonnaies nationales del'Ecu
dans lequel estexprimé ledroit dedouane estletaux représentatif applicable
auxvins,siunteltaux estfixé dans lecadre delapolitique agricole commune ."

-35-ANNEXE
Numéro du-Taux
tarif douanier Désignation des marchandises des
commun droits (%)
" ,22.05
(suite )
ίC.III.ayant untitrealcoométrique acquis deplusde15%voletpasplus
de18%voletprésentés enrécipients contenant :
a)21oumoins :
, 2.autres :- ·
-vins deraisins frôis 8,6 Ecus l'hl
(a)(b)
•-autres 14,4 Ecus l'hl
Ca)(b)
• b)plus de21: > ,··'
3.autres ;
- ■ ■-vins deraisins frais
-autres7Ecus l'hl (a)
(b)
11,8 Ecus l'hl
\
• ·ι .
IV.ayant untitre alcoométrique acquis deplus de18%voletpasplus ,
de22%voletprésentés enrécipients contenant :
a)21oumoins :
2.autres ;(a)(b)
-! -Vins deraisins frais 9,6 Ecus l'hl
(a)(b)
; ;-autres 16,1 Ecus l'hl
Ca)(b)
b)plus de21:
• 3.autres !
'" ' ■-jVins deraisins frais 9>6 Ecus l'hl
(a)Cb)
•■; -autres 16,1 Ecus l'hl/,Ca)Cb )
t' .,'- '- ν ~ ;
■
(a)Sous condition durespect duprix franco frontière deréférence .
Cb)Letaux dechange àappliquer pour laconversion enmonnaies nationales del'Ecu
dans lequel est exprimé ledroit dedouane est letaux représentatif applicable
aux vins ,siuntel taux est .fixé dans lecadre delapolitique agricole commune .

-36-ANNEXE
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux
'*des·
droits (%)
22.05
(suite )C.V .ayant untitre alcoométrique acquis deplus de22%vol,présentés
enrécipients contenant : .
a)21oumoins ;\
\
-Vins deraisins frais 0,7 Ecus l'hV
pâr %vold'al­
cool +5Ecus
l'hl (a)(b)
I-autres 1,3 Ecus l'hl
par %vold'al­
cool +8,4 Ecusl'hl(a)(b)
b)plus de21:
–Vins deraisins frais "
I. '0,7 Ecus l'hl
par %vold'al­
cool Ca)Cb)
-autres , ·
»
 1,3 Ecus l'hl
par %vold'al­
cool (a)(b )
22.08
exAlcool éthylique non dénaturé ayant ontitre alcoométrique de80%vol
etplus ¡'alcool éthylique dénaturé detous titres alcoométriques :
A.Alcool éthylique dénaturé detous titres alcoométriques !
-obtenu àpartir desproduits agricoles repris
àl'annexe IIdutraité CEE 11,2 UCEl'hl
e>Β■Alcool éthylique nondénaturé ayant untitre alcoométrique de80%
voletplus :\
-obtenu àpartir desproduits agricoles repris
àl'annexe IIdutraité CEE
; ' -21 UCEl'hl
(a)Sous condition durespect duprix franco frontière deréférence .
(b)Letaux dechange àappliquer pour Laconversion enmonnaies nationales del'Ecu
dans lequel est exprimé ledroit dedouane est letaux représentatif applicable
auxvins,suuntel taux estfixé dans lecadre dela.politique agricole commune .

-35-ANNEXE
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux
des
droits (%)
" ,22.05 '
(suite )
fC·III:ayant untitrealcoométrique acquis deplusde15%voletpasplus '
de18%voletprésentis enrécipients contenant :
a)21oumoins :
;. 2.autres :"
( ·-Vins deraisins frsis 8,6 Ecus l'hl
' (a')(b )
-autres 14,4 Ecus l'hl
(a)(b)
• b)plus de21:
"ι-' ". -
3.autres !
\-vins deraisins frais
-autres
1'1 '
IV.ayant untitre alcoométrique acquis deplus de18%voletpasplus ,
de22%voletprésentés enrécipients contenant :
a)21oumoins :
2.autres ;7Ecus l'hl (a)
(b)
11,8 Ecus l'hl
(a)(b)
-! -Vins deraisins frais 9,6 Ecus l'hl
(a)(b)
■ : <-autres 16,1 Ecus l'hl
Ca)(b)
b)plus de21:.
3.autres ":
•' ··.-,Vins deraisins frais 9>6 Ecus l'hl
(a)(b)
-, -autres 16,1 Ecus l'hl
,,(a)(b)
ι '1· [
'■ Ν · .*, !-
(a)Sous condition durespect duprix franco frontière deréférence .
(b)Letaux dechange àappliquer pour laconversion enmonnaies nationales del'Ecu
dans lequel est exprimé ledroit dedouane est letaux représentatif applicable
aux vins ,siuntel taux estfixé dans lecadre delapolitique agricole commune .

-36-ANNEXE
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux
des
droits (%)
22.05
(suite )C.V .ayant untitre alcoométrique acquis deplus de22%vol,présentés
enrécipients contenant :
a)21oumoins ;
-Vins deraisins frais 0,7 Ecus l'hl
pár%vold'al­
cool +5Ecus
l'hl (a)(b)
-autres 1,3 Ecus l'hl
par/vol d'al­
cool +8,4 Ecus
l'hl (a)<b )
b)plus de21:
–Vins deraisins frais 0,7 Ecus l'hl
par/vol d'al­
cool (a)(b)
-autres
w1,3 Ecus l'hl
par/vol d'al­
cool (a)(b)
22.08
exAlcool éthylique non dénaturé ayant untitre alcoométrique de80%vol
etplus ;alcool éthylique dénaturé detous titres alcoométriques :
A.Alcool éthylique dénaturé detous titres alcoométriques :
-obtenu àpartir desproduits agricoles repris
àl'annexe IIdutraité CEE 11,2 UCEl'hl
e>Β.Alcool éthylique non dénaturé ayant untitre alcoométrique de80%
voletplus :
-obtenu àpartir desproduits agricoles repris
àl'annexe IIdutraité CEE21 UCEl'hl
(a)Sous condition durespect duprix franco frontière deréférence .
(b)Letaux dechange àappliquer pour Laconversion enmonnaies nationales del'Ecu
dans lequel est exprimé ledroit dedouane est letaux représentatif applicable
aux vins ,suuntel taux estfixé dans lecadre delapolitique agricole commune .

-37-ANNEXE
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux
des
droits (&)
22.09 Alcool éthylique non dénaturé ayant untitre alcoométrique demoins de
80%vol;eaux -de-vie,liqueurs etautres boissons spiritueuses ;prépara­
tions alcooliques composées (dites «extraits concentrés »)pour lafabrica­
tion desboissons :
A.Alcool éthylique nondénaturé ayant untitre alcoométrique demoins de
80%vol,présenté enrécipients contenant :
exI.21oumoins ;•
-obtenu àpartir des produits agricoles
repris àL'annexe IIdutraité CEE 1,1 UCEl'hl
par ,%vol
d'alcool
+7UCE l'hl
βΧII.plus de2I·
-obtenu àpartir des produits agricoles
repris àl'annexe IIdutraité CEE 1,1 UCEl'hl
par %vol
d'alcool
22.10 Vinaigres comestibles etleurs succédanés comestibles :
'A.Vinaigres devin,présentés enrécipients contenant :
I.21oumoins 5,6 UCEl'hl
II.plus de21 4,2 UCEl'hl
- ' B.autres ,présentés enrécipients contenant :
I.21oumoins 5,6 ÜCEl'hl
'II.plus de21 4,2 UCEl'hl
23.01».
Farines etpoudres deviandes etd'abats ,depoissons ,crustacés oumollus­
ques,impropres àl'alimentation humaine ;cretons :\
B.Farines etpoudres depoissons ,decrustacés oudemollusques expt .

-38-ANNEXE
Numéro du
tarif douanier
communDésignation des marchandisesTaux
des
droits (%)
23.05
VLies devin ;tartre brut :
A.Lies devin :
«
Π.autres 1,4 UCE par
kgd'alcool
tota l
23.06 Produits d'origine végétale delanature deceux utilisés pour lanourriture
desanimaux ,nondénommés nicompris ailleurs :
A.Glands dechêne ,marrons d'Inde etmarcs defruits :
I.Marcs deraisins :
b)autres 1,4 UCE par
kgd'alcool
tota l
45.01 Liège naturel brut etdéchets deliège ;liège concassé ,granulé oupulvérisé
lexpt .