FR Journal officiel de l'Union européenne C 376/1

Avis du Comité économique et social européen sur «La promotion des énergies renouvelables et la politique européenne de voisinage: le cas euro-méditerranéen» (avis exploratoire)

2011/C 376/01

Rapporteur: M. Pierre Jean COULON

Corapporteur: M. Stéphane BUFFETAUT

Le 28 janvier 2011, la Commission européenne a décidé, conformément à l'article 262 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur

«La promotion des énergies renouvelables et la politique européenne de voisinage: le cas euro-méditerranéen»

(avis exploratoire).

La section spécialisée «Relations extérieures», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 8 septembre 2011.

Lors de sa 474e session plénière des 21 et 22 septembre 2011 (séance du 21 septembre 2011), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 164 voix pour, 2 voix contre et 9 abstentions.

1. Conclusion et recommandations: passer de la cacophonie à la symphonie

1.1 Le Comité économique et social européen appelle de ses vœux un retour à la paix dans les pays méditerranéens et un avenir de stabilité dans la région euro-méditerranéenne.

1.2 Les événements récents dans les pays du nord de l'Afrique et Moyen-Orient confirment qu'un scénario de «laisser-faire» n'est plus possible et qu'un avenir plus durable est à construire au cœur duquel se trouveront le bien-être des individus et le développement social.

1.3 Dans ce contexte, il est impératif que la promotion des énergies renouvelables, notamment l'énergie solaire, soit axée autour d'une coopération régionale qui vise le codéveloppement.

1.4 Le CESE salue les initiatives régionales en faveur du développement à grande échelle des énergies renouvelables en Méditerranée (PSM, Dii, Medgrid, etc.) et appelle de ses vœux une mise en place rapide, effective et coordonnée de ces initiatives.

1.5 Au-delà de ces initiatives, le CESE lance un appel en faveur de l'établissement d'un «New Green Deal» dans la région, centré sur la sobriété énergétique et engageant une mutation radicale de nos modes de consommation et de production.

1.6 Le potentiel d'économies d'énergie et de carbone en Méditerranée est considérable. Il dépend pour partie des technologies à promouvoir et pour partie de comportements nouveaux à encourager. L'amélioration de l'efficacité énergétique est un complément indispensable au développement des énergies renouvelables.

1.7 La mise en place effective d’un système énergétique à faible consommation de carbone n’est pas la responsabilité du seul secteur de l’énergie de chaque pays. Elle nécessite une solidarité régionale forte et des financements importants dans le cadre d'une démarche gagnant-gagnant entre les rives nord et sud.

1.8 Étant donné la diversité des situations des différents pays en termes de ressources disponibles, de niveau des besoins et de niveau d'émissions de gaz à effet de serre, les pays tiers méditerranéens ont de fait des responsabilités communes mais différenciées. Nous avons donc besoin d'une vision régionale déclinée en stratégies nationales adaptées et solides.

1.9 Il y a lieu d'introduire au plan national des pays de la rive sud des programmes (législation, incitations fiscales, normes) pour créer des conditions favorables à la promotion des énergies renouvelables. Ceci devrait inclure un programme de long terme qui vise la suppression durable des subventions nuisibles des sources d'énergies fossiles.

1.10 Nous saluons l’initiative de la Commission européenne, qui repense son approche vis-à-vis de la Méditerranée et prône une coopération structurée et renforcée dans laquelle les énergies renouvelables constituent un sujet phare (1).

1.11 Pourtant, nous estimons que cette volonté de coopération doit prendre rapidement la forme d'actions et de programmes. Le CESE insiste sur le fait que tout dialogue initié devrait comprendre dès le début un volet consacré aux aspects sociaux.

1.12 Nous confirmons l’appel lancé dans l'avis publié par le CESE en mars 2011 sur le thème de «l'approvisionnement énergétique: quelle politique de voisinage» (2) en faveur de l'extension de la Communauté de l'énergie (Communauté de l’énergie de l’Europe du Sud-Est, comprenant les pays des Balkans) aux pays des rives méridionales de la Méditerranée, et d'une mission spécifique d’appui au développement de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, de l’interconnexion des réseaux et de leur interopérabilité.

1.13 Commençant par les pays du Maghreb, cette communauté devrait intégrer certains éléments appropriés de la législation communautaire. En outre, la nouvelle communauté devra avoir pour objectif la promotion d’une nouvelle charte de l’énergie et d’un nouveau protocole sur l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

1.14 Dans ce contexte, le Comité rappelle aussi l'importance d'établir un forum social à l'instar de celui qui a vu le jour en marge de la Communauté de l’énergie de l’Europe du Sud-Est. Le développement des énergies renouvelables ne devrait pas se réduire à des projets purement industriels.

1.15 Le CESE soutient qu'une assistance technique de nature à former une expertise locale en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique à même de contribuer au développement des énergies renouvelables est une nécessité, de même qu’une coopération Sud-Sud. Les besoins de formation dans les technologies liées aux énergies renouvelables devraient être identifiés au préalable et déboucher sur un plan d’action euro-méditerranéen adapté.

1.16 Nous recommandons fortement d'accorder un soutien accru aux activités de recherche et de développement, en vue d'améliorer la rentabilité économique des projets en matière d’énergies renouvelables. Les transferts de technologie pourraient s'effectuer au sein d’une plateforme régionale commune de recherche et de développement incluant les universités et les centres de recherche.

1.17 Dans cet esprit, le CESE préconise la création d'un ERASMUS méditerranéen de l'énergie, permettant aux étudiants de toute la région (nord, sud, est, ouest) de se former aux techniques liées aux énergies renouvelables et durables.

1.18 Il est nécessaire de se doter des nouveaux moyens de soutien et d'incitation en faveur des énergies renouvelables. Ceux-ci devraient permettre d’assurer l’équilibre financier des projets, entre autres ceux qui sont prévus dans l’article 9 de la directive européenne sur les énergies renouvelables (3).

1.19 Le CESE soutient le projet de création d’une banque euro-méditerranéenne d’investissement et les communications récentes du Parlement européen et de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée à cet égard.

1.20 Le CESE estime nécessaire de concevoir des mécanismes novateurs et adaptés pour soutenir les énergies renouvelables. L’identification de ces mécanismes devrait être réalisée dans un cadre euro-méditerranéen et donner lieu au lancement de projets pilotes avec le soutien de la banque euro-méditerranéenne d’investissement, pour progresser vers un 'New Green Deal'.

1.21 Il est également essentiel, dans le cadre des négociations commerciales, de promouvoir la libéralisation du commerce des biens et des services favorables aux énergies renouvelables.

1.22 Les plans d'action de la politique européenne de voisinage (PEV) représentent un instrument clé pour favoriser des objectifs énergétiques nationaux et régionaux dans les relations bilatérales.

1.23 Le CESE souligne aussi que la nouvelle directive relative au système de négoce des droits d'émission (ETS, Emissions Trading System) (4) concernant le financement carbone risque de faire perdre un certain nombre de financements aux projets lancés au sud de la Méditerranée si la Commission ne s'engage pas, comme prévu dans la directive à commencer des négociations avec les États tiers.

1.24 Force est de constater que le lancement du Plan solaire méditerranéen (PSM) est catalyseur de plusieurs initiatives en faveur du développement des énergies renouvelables déployées dans la région, ce qui est une évolution qu'il convient de saluer. Mais sans une bonne coordination entre ces différentes initiatives, - et entre les institutions qui les gèrent et les soutiennent (Commission européenne, UpM, …) - les résultats risquent d’être en dessous des attentes. À travers des programmes d’assistance technique en faveur des pays du Sud et en appui de différentes initiatives, l’UE peut contribuer à un déploiement effectif et harmonieux des énergies renouvelables dans la région et transformer la cacophonie actuelle en symphonie.

1.25 Concernant les réseaux d'énergies, la production décentralisée d'énergie solaire apporterait une réponse efficace et économiquement viable dans les zones isolées ne disposant pas de réseau. Elle est particulièrement utile sur des territoires étendus à faible densité de population.

1.26 Il serait opportun d'établir au niveau communautaire un instrument de garantie du risque politique aux pays du sud de la Méditerranée (par exemple par l'émission de bons garantis par l'UE). Il conviendrait aussi de s'assurer dans l'avenir que les États membres s'engagent à acheter un minimum d'électricité aux pays du Sud.

1.27 La sensibilisation de l’ensemble des acteurs, y compris la société civile, à toutes les initiatives est essentielle. Des programmes nationaux pour la promotion des énergies renouvelables devraient inclure des campagnes de sensibilisation sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Les réseaux sociaux et les nouvelles technologies de l’information et de la communication peuvent être un support important de cette mobilisation.

2. Introduction

2.1 La région enregistre depuis plusieurs décennies une forte croissance socio-économique et une urbanisation galopante, en particulier autour du littoral. Ces tendances sont appelées à se poursuivre. La conjonction de ces facteurs fait de la Méditerranée un écosystème fragile qui se dégrade (5).

2.2 Dans le domaine de l'énergie, la région méditerranéenne se caractérise par deux types d'inégalités évidentes et majeures: les inégalités entre les pays du Nord, plus riches et plus consommateurs d'énergie que ceux du Sud; et les inégalités dans les dotations en ressources énergétiques.

2.3 Dans la région, malgré les progrès réalisés, les tendances actuelles dans le domaine énergétique ne sont pas durables. Il faut inverser ces tendances en menant une action concertée pour éviter un développement très carboné et gaspilleur en énergie. Des emplois pourront être créés dans de nouveaux créneaux porteurs comme l'efficacité énergétique, l'écoconstruction, l'accès aux services de base, les industries et technologies des énergies renouvelables.

2.4 Si des exemples réussis de bonnes pratiques peuvent être cités, comme la mise en place d'une loi spécifique pour les énergies renouvelables en Algérie, la réalisation de plusieurs projets surtout solaires et éoliens notamment en Égypte, au Maroc et en Tunisie, les efforts consentis actuellement pour les inscrire dans la durée et les faire changer d'échelle sont malheureusement insuffisants dans la plupart des cas.

2.5 Mais force est de constater qu'après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le développement énergétique durable en Méditerranée commence aujourd'hui à influencer, de manière plus ou moins concrète, les pratiques des entreprises, des collectivités locales, des États ou de la coopération.

3. Les perspectives énergétiques dans le Méditerranée: potentiel et bénéfices des énergies renouvelables et d'une efficacité énergétique accrue

3.1 La dépendance énergétique en Méditerranée et dans l'UE pourrait s'accroître sensiblement. Le taux de dépendance énergétique régional s'élevait à 42 % en 2007. Selon les travaux de l'Observatoire méditerranéen de l'énergie (OME), à l'horizon 2030, ce taux devra se stabiliser et même baisser pour atteindre 40 % (40 % pour le pétrole, 30 % pour le gaz et 70 % pour le charbon) alors qu'il sera plus important dans les pays Nord, avec 97 %. Ceci étant, le scénario alternatif de l'Observatoire méditerranéen de l’énergie montre qu'il serait possible de réduire cette tension et de ramener le taux de dépendance régional à 18 % à l'horizon 2030. Mais même dans ce cas, des disparités importantes demeureront entre les pays. Les risques sociaux et économiques liés à la hausse des coûts d'approvisionnement et à ses répercussions sur la facture énergétique des pays, des ménages et des entreprises s'en trouveraient dès lors fortement accrus.

3.2 Quel que soit le scénario, les émissions de CO2 produites par la consommation d'énergies fossiles dans la région dépasseront d'au moins 30 % leur niveau de 1990. Par ailleurs, en 2030, les émissions par habitant des pays du sud et de l’est de la Méditerranée, bien que représentant 40 % de moins que celles des pays du nord de la Méditerranée, pourraient représenter aux alentours de 55 % des émissions du bassin, contre 36 % en 2007.

3.3 Un risque de plus en plus fort se profile, lié au déficit en eau toujours plus important dans la région. Le dessalement déjà développé dans plusieurs pays est quasi inévitable et cela est de nature à accentuer les tensions liées à l’interdépendance entre l’eau et l’énergie.

3.4 L'aspiration au développement économique et social est légitime et, pour cela, l'énergie est indispensable. Du seul fait de l'énergie, le développement économique et social serait radicalement compromis et pas seulement pour les pays les plus «vulnérables».

3.5 Le nouveau paradigme énergétique consiste à concevoir le «système énergétique» comme englobant non seulement le secteur énergétique (offre) mais également la consommation d'énergie (demande) et à assurer son développement de façon à obtenir un service énergétique dans les conditions optimales en termes de ressources, de coûts économiques et sociaux et de protection de l'environnement local et global. Ceci place au premier rang des acteurs nouveaux: entreprises, collectivités, ménages, professionnels du bâtiment, des transports, de la production industrielle ou agricole et du secteur tertiaire.

3.6 Le potentiel d'économies d'énergie et de carbone en Méditerranée est considérable. Plusieurs estimations fiables montrent que, sur les vingt prochaines années, un potentiel de réduction de la consommation de l'ordre de 20 % est réalisable (plus si les prix de l'énergie continuent d'augmenter).

3.7 L'amélioration de l'efficacité énergétique est un complément indispensable au développement des énergies renouvelables. Il est à noter que l'efficacité énergétique et les économies d'énergie dépendent avant tout de l'action des citoyens, des entreprises et des travailleurs et de leur changement de comportement (6).

3.8 Mais plusieurs obstacles entravent le développement de ces potentiels. Ceux-ci sont de nature institutionnelle et réglementaire, technique, financière, ou relèvent de la formation et de l'information, etc. Force est de constater que les énergies renouvelables sont dans la plupart des cas moins compétitives que les énergies conventionnelles, surtout dans le contexte actuel de non internalisation des coûts externes.

3.9 Pour combler ce fossé, il y a lieu d'introduire au plan national des programmes visant à créer des conditions favorables à la promotion des énergies renouvelables et qui devraient porter sur la législation nationale en faveur du développement des énergies renouvelables, des incitations fiscales, et des normes. Au même titre, il est opportun d'introduire des plans nationaux de long terme pour la réduction, voire la suppression durable des subventions nuisibles des sources d'énergies fossiles, qui s'inscrivent dans le développement des énergies renouvelables. Ceux-ci devraient prendre en compte la situation des plus vulnérables parmi la population.

3.10 De même, il est nécessaire de se doter d'un cadre réglementaire clair ainsi que de nouveaux moyens de soutien et d'incitation pour les énergies renouvelables permettant d’assurer l’équilibre financier des projets, conformément à l’article 9 de la directive européenne sur les énergies renouvelables.

3.11 Un aspect clé du développement des énergies renouvelables est le soutien à la production décentralisée d'électricité, notamment solaire par une législation, des financements et une formation appropriés.

3.12 Un obstacle majeur réside également dans la perception que les différents acteurs ont des énergies renouvelables. Un effort de sensibilisation de l’ensemble des acteurs, y compris de la société civile, est essentiel. Des programmes nationaux pour la promotion des énergies renouvelables pourraient inclure des campagnes de sensibilisation, consacrées tant à l'efficacité énergétique, qu'aux énergies renouvelables à développer.

4. La question Énergie/Environnement/Coopération en Méditerranée: la dimension régionale

4.1 Étant donné la diversité des situations des différents pays, les pays méditerranéens ont de fait des responsabilités communes mais différenciées. Les responsabilités sont communes pour ce qui est d'imaginer un avenir énergétique durable, de définir ses grands axes et de construire ensemble les bases communes (ressources, mécanismes de financement, échange de bonnes pratiques, formation, renforcement des capacités, transfert de technologie, etc.). Les responsabilités sont différenciées sur le plan de la mise en œuvre, qui nécessite la prise en compte des spécificités de chaque pays (sans a priori technologique). Nous avons donc besoin d'une vision régionale déclinée en stratégies nationales adaptées et solides.

4.2 Les tendances indiquant une croissance forte de la demande d'énergie dans la région, l'ampleur des préoccupations liées au développement socio-économique durable, les préoccupations relatives à la sécurité des approvisionnements et la nécessité de transitions vers des économies à faible teneur en carbone afin de s'adapter à un contexte climatique changeant, ne font qu'accentuer la nécessité et l'urgence du changement d'échelle dans la mise en œuvre des politiques complémentaires de la sobriété énergétique.

4.3 Ce défi ne peut être relevé que par la mise en chantier d'une coopération euro-méditerranéenne articulée autour d'un nouveau modèle de systèmes énergétiques compatibles avec le développement durable, afin de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire leurs propres besoins. Au niveau régional, l'harmonisation des législations et l'adoption d'instruments flexibles seront cruciales pour la création d'un marché de l'énergie verte compétitif.

4.4 Le CESE se réjouit de l'accent que la Commission européenne met, dans le contexte de la PEV, sur le potentiel de coopération en matière de production et de gestion des énergies renouvelables et de son souhait que la coopération dans le domaine de l'énergie soit renforcée grâce à un dialogue plus soutenu avec les pays de la Méditerranée.

4.5 Pourtant le CESE estime que cette volonté doit se traduire rapidement en actions et en programmes visant à promouvoir cette coopération. Il souligne que tout dialogue initié devrait comprendre dès le début un volet consacré aux aspects sociaux pour s'assurer que le développement des énergies renouvelables s'inscrive dans un plan de développement économique et social plus large. Pour valider ce processus, il faudra accorder une importance accrue aux partenaires sociaux. De même, il est souhaitable d'impliquer la société civile au sens large ainsi que les medias pour s'assurer que les populations s'approprient les efforts déployés dans le cadre de la poursuite des «intérêts communs spécifiques» entre les pays du Nord et du Sud.

4.6 Le CESE confirme l’appel lancé dans l'avis publié par le CESE en mars 2011 sur le thème de «l’approvisionnement énergétique: quelle politique de voisinage» (7) et soutient la proposition de la Commission d'offrir des perspectives crédibles d'intégration, progressive et différenciée, du sud de la Méditerranée dans le marché intérieur de l'énergie de l'UE, voire la mise en place d'une sorte de «communauté de l'énergie» entre l'UE et le Sud de la Méditerranée ou l'extension du traité instituant la Communauté de l'énergie aux voisins qui n'y ont pas encore adhéré.

4.7 Le CESE estime que la nouvelle communauté devra avoir pour objectif la promotion d’une nouvelle charte de l’énergie et d’un nouveau protocole sur l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Dans ce contexte, il rappelle aussi l'importance d'établir un forum social à l'instar de celui qui a vu le jour dans le cadre de la Communauté de l’énergie de l’Europe du Sud-Est (pays des Balkans).

4.8 Le CESE lance un appel en faveur de l'établissement d'un «New Green Deal» dans de la région, centré sur la sobriété énergétique et engageant une mutation radicale de nos modes de consommation et de production.

4.9 La question du financement revêt un caractère particulièrement important. Il convient notamment de régler la question du risque politique pour favoriser les financements privés. Par exemple, dans le contexte du Plan solaire méditerranéen, il serait opportun d'établir au niveau communautaire un instrument de garantie du risque politique (par exemple par l'émission de bons garantis par l'UE).

4.10 Le Comité est favorable au projet de création d’une banque euro-méditerranéenne d’investissement et soutient les communications récentes du Parlement européen (8) et de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (9) à cet égard. Il espère que la Banque européenne d’investissement prendra l'initiative de lancer cette banque euro-méditerranéenne, en partenariat notamment avec des institutions financières du Sud de la Méditerranée.

5. Les aspects recherche, transferts technologiques, développement des capacités, formation, commerce et participation de la société civile

5.1 Le changement profond de paradigme énergétique, qui substitue à la priorité de l'offre la priorité de la demande, modifie profondément les rapports du citoyen aux systèmes énergétiques. Dans ce contexte, le Comité appelle de ses vœux un travail en réseau entre les universités des deux rives de la Méditerranée et souhaite que soient soutenues les initiatives qui permettent le partage d’expérience et de bonnes pratiques entre tous les acteurs concernés à l’exemple de l’Université méditerranéenne d’été sur l’énergie durable en Méditerranée.

5.2 Nous recommandons fortement un soutien accru aux activités de recherche et de développement, qui, en encourageant les innovations technologiques, peuvent générer des gains de productivité importants, de nature à améliorer la rentabilité économique des projets d’énergies renouvelables à des niveaux intéressants pour les investisseurs. Il importe de faciliter les transferts de technologie entre les deux rives de la Méditerranée, ce qui pourrait s’effectuer au sein d’une plateforme régionale commune de recherche et de développement associant les universités et les centres de recherche et intégrant les différents aspects relatifs à la réalisation et à l’exploitation des installations.

5.3 Dans cet esprit, le CESE préconise la création d'un ERASMUS méditerranéen de l'énergie, permettant aux étudiants de toute la région (nord, sud, est, ouest) de se former aux techniques des énergies renouvelables et durables.

5.4 Tout un ensemble de raisons convergentes incitent a priori à travailler sur des scénarios alternatifs et à donner progressivement au partenariat entreprises/territoires/formation une place privilégiée dans les stratégies futures de développement énergétique durable en Méditerranée.

5.5 Le CESE est d'avis qu'une assistance technique de nature à former une expertise locale à même de contribuer au développement des énergies renouvelables est une nécessité, de même qu’une coopération Sud-Sud. Les besoins de formation devraient être identifiés au préalable et déboucher sur un plan d’action euro-méditerranéen adapté.

5.6 Le développement des énergies renouvelables devrait générer la création d’emplois décents mais nécessitera également un effort de formation initiale et continue au niveau régional et interrégional. Ceci ne pourra se construire efficacement que dans le cadre d’une concertation sociale organisée.

5.7 Pour promouvoir les énergies renouvelables dans le cadre des négociations commerciales en cours et à venir, il convient de libéraliser le commerce des biens et des services favorables aux énergies renouvelables.

5.8 En outre les plans d'action de la PEV constituent un instrument clé pour favoriser des objectifs énergétiques nationaux et régionaux dans les relations bilatérales. Le CESE appelle la Commission à mettre à jour les plans d'action pour veiller à ce que le développement des énergies renouvelables bénéficie d'une perspective plus favorable. Dès lors, il convient de veiller à ce que les plans d'action soient cohérents entre eux en matière d'énergies renouvelables.

5.9 La participation de la société civile (ONG, associations, organisations de citoyens, syndicats, etc.) aux programmes de promotion des énergies renouvelables est importante. La réussite de ces programmes suppose une prise de conscience citoyenne mais aussi l'information la plus large, afin d'optimaliser la mobilisation de l'opinion publique et de tous les acteurs.

6. Initiatives régionales en faveur du développement des énergies renouvelables

6.1 Le Plan solaire méditerranéen: un catalyseur de développement durable dans la région

6.1.1 L'objectif principal du Plan solaire méditerranéen (PSM) est la satisfaction des besoins énergétiques des pays du Sud et le transport partiel de l'électricité produite vers les pays européens, facteur complémentaire important de la rentabilité économique et financière des projets. L'exportation de l'électricité verte vers l'Europe est rendue possible grâce à l'article 9 de la directive européenne sur les énergies renouvelables. Cette exportation est toutefois conditionnée à l'existence d'interconnexions, et suppose la mise en place d'une régulation spécifique afin d'éviter les effets d'opportunité ou de distorsion de marché.

6.1.2 L'objectif quantitatif du PSM prévoit pour 2020 l'installation de 20 GW de nouvelles capacités à partir de sources renouvelables (solaire et éolien essentiellement) et le développement des réseaux électriques et des interconnexions Nord/Sud et Sud/Sud. L'efficacité énergétique et le transfert de technologie sont pour l'instant considérés comme mesures d'accompagnement, ce qui est par ailleurs regrettable au vu du potentiel et des enjeux dans la région soulignés précédemment. Par rapport aux projections de l'Observatoire méditerranéen de l’énergie pour 2020, l'objectif du PSM se traduirait par un effort supplémentaire de nouvelles capacités renouvelables à installer de l'ordre de 11 GW dans le cas du scénario laisser-faire et seulement 1 GW dans le cas du scénario alternatif. Dans ce cadre il est souhaitable que les États membres s'engagent à acheter un minimum garanti d'électricité aux pays du Sud pour encourager le projet.

6.1.3 La problématique du PSM est double: il s'agit d'une part d'améliorer la rentabilité des projets en jouant sur le prix d'achat de l'électricité, tant local qu'à l'exportation et en faisant appel à des ressources concessionnelles, des subventions ou des crédits carbone, et d'autre part d'assurer leur financement, tant en fonds propres – qui devrait être assuré si la rentabilité est suffisante et les risques contrôlés – qu'en dette d'institutions financières de développement dans un premier temps (BEI, AFD, KfW, BERD, Banque mondiale, Banque africaine de développement et Banque islamique de développement), puis de banques commerciales.

6.1.4 L'initiative que constitue le PSM dépasse le cadre de la coopération telle qu'on l'a connue jusqu'ici. Il rassemblera les États membres de l'UpM, la Commission européenne, les entreprises, des institutions de recherche, des ONG du secteur, de nombreux investisseurs publics et privés ainsi que des institutions financières.

6.1.5 Le CESE appelle la Commission européenne à travailler étroitement avec le secrétariat de l'UpM qui a pour mandat de mettre en œuvre le PSM, et notamment le Master Plan PSM. Un cadre de référence partagé doit être établi pour favoriser la mise en œuvre du Master Plan. Il importera notamment d'adopter une approche commune sur des questions clés comme les outils de financement ou le transfert de technologies.

6.2 Medgrid, un projet de codéveloppement pour des échanges d’électricité en Méditerranée

6.2.1 Comme déjà mentionné, parmi les principaux enjeux figure la nécessité de compléter et renforcer le réseau d'interconnexions électriques entre les pays des deux rives de la Méditerranée, la seule interconnexion existante aujourd’hui étant celle reliant l’Espagne et le Maroc et disposant d’une capacité de transmission de 1 400 MW. Selon MEDELEC (association regroupant l'ensemble des industries électriques en Méditerranée), la capacité de transmission maximale que le réseau pourrait atteindre sur la base des plans d'investissement déjà existants serait d'environ 5 GW. La réalisation des objectifs du Plan solaire méditerranéen demande donc un effort majeur pour augmenter la puissance des interconnexions à la fois entre les pays du Sud et entre ceux-ci et la rive Nord.

6.2.2 L’objectif de Medgrid est de définir le schéma directeur du réseau méditerranéen pour 2020, de promouvoir les cadres institutionnels et réglementaires pour les échanges d’électricité, d'évaluer les bénéfices des investissements dans les infrastructures de réseau, de développer une coopération technique et technologique avec les pays du Sud et de l'Est méditerranéens et de promouvoir les technologies avancées de transmission.

6.3 Dii GmbH - Renewable energy bridging continents (L’énergie renouvelable qui rapproche des continents)

6.3.1 Dii se donne un horizon plus lointain que le Plan solaire méditerranéen (PSM): 2050. Le point de départ est que 15 % de la demande d’électricité des pays européens à cet horizon pourraient provenir de centrales solaires implantées dans le désert des pays du sud de la Méditerranée. Mais depuis son lancement en 2009, Dii a évolué vers un objectif de codéveloppement centré autour du développement des énergies renouvelables de manière générale et pas uniquement focalisé sur le solaire et l’exportation Sud-Nord. De fait, Dii rejoint la vision du PSM mais sur une durée plus longue et sans se fixer d’objectifs quantifiés.

6.4 Autres initiatives

6.4.1 D’autres initiatives sont à souligner, telles que le projet d’assistance technique de l’UE «Paving the Way for the Mediterranean Solar Plan» (Préparer le terrain pour le Plan solaire méditerranéen) portant sur le développement des énergies renouvelables dans la région, les financements européens à destination des pays Sud méditerranéens: la Facilité d’investissement pour le voisinage (FIV) et la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) susceptibles de financer des projets renouvelables ainsi que la communication de la Commission sur les Priorités en matière d’infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà - Schéma directeur pour un réseau énergétique européen intégré (COM(2010) 677 final), qui intègre l’échange d’électricité verte entre le Sud et le Nord et la nécessité de renforcement des interconnexions à même de favoriser ces échanges. Plusieurs pays ont également lancé des plans nationaux tels que le Plan solaire marocain et le Plan solaire tunisien qui comportent un portefeuille de projets nationaux de développement des énergies renouvelables.

Bruxelles, le 21 septembre 2011. Le président du Comité économique et social européen Staffan NILSSON

(1) COM(2011) 200 final et COM(2011) 303.

(2) JO C 132 du 3.5.2011, p. 15.

(3) JO L 140, 5.6.2009. p. 16-62.

(4) JO L 140, 5.6.2009, p. 63-87 (Article 11bis para. 5).

(5) Rapport d’information du CESE: «Changement climatique et Méditerranée: défis environnementaux et énergétiques», CESE 682/2009 du 30 septembre 2009.

(6) JO C 318 du 29.10.2011, p. 155.

(7) JO C 132 du 3.5.2011.

(8) Résolution du PE du 17 février 2011 -P7_TC1-COD(2010)0101.

(9) Recommandation de la commission politique, de sécurité et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée, 4 mars 2011, à Rome.