FR Journal officiel de l'Union européenne C 120/6

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2015/C 120/05)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 53, PARAGRAPHE 2, PREMIER ALINÉA, DU RÈGLEMENT (UE) No 1151/2012

«POMME DU LIMOUSIN»

No UE: FR-PDO-0105-01285 – 21.11.2014

AOP ( X ) IGP ( )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Syndicat de défense de l’AOC Pomme du Limousin Le Bois Redon 19230 Pompadour Tél. +33 555733151 Fax +33 981383423 Courriel: info@pomme-limousin.org

Le syndicat de défense de l’AOC «Pomme du Limousin» est composé des opérateurs de l’AOP «Pomme du Limousin» (producteurs et de stockeurs-conditionneurs) et présente un intérêt légitime à déposer la demande

2. État membre ou pays tiers

France

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

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4. Type de modification(s)

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5. Modification(s)

— Description du produit

Le calibre de 65 mm minimum est complété par le poids de 115 g minimum, son équivalence selon un accord interprofessionnel national d’avril 2011. L’indication d’un poids est par ailleurs plus facilement contrôlable pour le consommateur.

La référence précise au règlement (CE) no 85/2004 de la Commission (2) définissant les catégories commerciales de pomme est supprimée. Il est indiqué que les catégories commerciales Extra et 1 sont celles définies par la réglementation européenne sans préciser les références du règlement en question qui peuvent évoluer.

La phrase suivante «Tout produit dérivant de cette pomme (jus, compote, etc.) ne peut prétendre à l’AOP Pomme du Limousin» est supprimée dans la mesure où seuls les produits prévus par le cahier des charges d’une appellation peuvent prétendre à celle-ci.

La couleur des pommes est précisée: coloration 2 (C3 et C4), 3 (C5 et C6), 4 (C7 et C8) en référence au code couleur national de la golden édité par le Centre Technique interprofessionnel des fruits et légumes. Cette précision vient compléter les dispositions relatives à la teneur en sucres, la fermeté et l’acidité et qui visent à décrire le niveau de maturité des pommes.

— Déclaration de regroupement d’UHP

La possibilité de regrouper des UHP (Unité Homogène de Production) est introduite pour simplifier la gestion chez l’opérateur et en station des lots stockés et conditionnés. La séparation des UHP durant toute la vie du verger, telle que décrite dans le cahier des charges actuel, entraîne:

— pour le producteur: un surcroît de travail et donc un surcoût. En effet, le producteur peut se retrouver avec une multitude d’UHP différentes uniquement du fait de l’année de plantation. Or, ces UHP, lorsqu’elles auront atteint la 4e feuille et en deçà de 3 années d’écart, seront conduites exactement de la même manière pour les interventions au verger. Au sein de ces UHP, les pommes seront homogènes et auront la même date de cueillette,

— pour la station: un surcroît de travail et surtout un surcoût lié à l’importante segmentation des lots en station.

Un regroupement d’UHP doit faire l’objet d’une déclaration écrite auprès du groupement avant le 1er janvier précédant la récolte.

— Récolte des fruits

La date de déclaration annuelle au groupement de récolte récapitulative est avancée au 30 novembre de l’année de récolte (au lieu du 15 décembre) pour assurer un meilleur suivi.

— Suivi par les opérateurs intervenant dans le stockage et/ou le conditionnement des fruits

Il est proposé de remplacer la mention de «données de l’étiquette d’identification» par «les données d’identification des pommes» au niveau du registre des sorties.

Selon les stations, les données indiquées sur chaque lot conditionné mentionnent:

— soit directement les données de l’étiquette d’identification (producteur, no UHP) et du quantième (jour de conditionnement),

— soit un no de lot qui fait référence à ces mêmes données d’identification telles que le producteur, no UHP et le jour de conditionnement.

En tout état de cause, cette modification ne modifie pas la traçabilité des pommes. Le producteur et l’UHP productrice des pommes sont toujours identifiables.

— Techniques culturales

Le rendement butoir agronomique de 58 t/ha, défini lors la demande de reconnaissance en AOC est modifié. Il est proposé la rédaction suivante: «Le rendement moyen de l’exploitation, calculé sur l’ensemble des UHP identifiées en AOP et en production, ne doit pas excéder 70 tonnes de pommes par hectare.»

Le rendement actuellement en vigueur n’est plus aujourd’hui adapté aux rendements constatés du fait de la meilleure technicité des producteurs et de l’amélioration globale des pratiques. En effet, la configuration du verger et la densité maximale autorisée permet d’atteindre et de dépasser le rendement butoir sans pénaliser les caractéristiques du fruit sous appellation.

— Irrigation

Afin de faciliter les contrôles, des précisions ont été apportées sur le suivi de l’irrigation: il est précisé qu’à compter du premier jour d’irrigation, les quantités apportées doivent être inférieures à l’évapotranspiration réelle diminuée des pluies efficaces en cumul sur la période d’irrigation.

Les données enregistrées dans la fiche individuelle de gestion de l’eau sont précisées afin d’en garantir le contenu, lequel fait l’objet de contrôles documentaires.

Ces précisions permettent de garantir le caractère raisonné de l’irrigation et notamment que celle-ci est limitée à compenser l’évapotranspiration réelle diminuée des pluies efficaces, tel que le prévoit le cahier des charges.

— Étiquetage

Les modifications visent à mettre en conformité la rédaction de ce paragraphe conformément au règlement (UE) no 1151/2012.

Une exception à l’obligation d’étiquetage individuel des pommes pour les fruits préemballés est apportée car ils ne peuvent pas être mélangés dans le rayon. En l’absence d’étiquetage individuel, il n’y a pas de risque de confusion pour le consommateur. Cette modification offre également une simplification de la gestion des pommes en station de conditionnement.

— Autres modifications

Les coordonnées sont actualisées dans la rubrique «Service compétent de l’état membre» et rubrique «Groupement demandeur».

Dans la rubrique «Type de produit», l’intitulé de la classe de produit à laquelle appartient la pomme est précisée afin d’être conforme à la rédaction de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Dans la rubrique «Délimitation de l’aire géographique», la phrase listant les étapes devant avoir lieu dans l’aire géographique est modifiée pour éviter toute ambiguïté. Il est indiqué que toutes les étapes depuis la production jusqu’au conditionnement doivent avoir lieu dans l’aire géographique. Dans cette même rubrique, le terme «cultivées» est remplacé par le terme plus approprié «produites» dans la phrase suivante: «À l’intérieur des vergers, les pommes sont cultivées produites dans des unités homogènes de production (UHP)…»

La rédaction de la rubrique «Éléments justifiant le lien avec le milieu géographique – Spécificité du produit» est améliorée au regard des exigences du règlement (UE) no 1151/2012

DOCUMENT UNIQUE

«POMME DU LIMOUSIN»

No UE: FR-PDO-0105-01285 – 21.11.2014

AOP ( X ) IGP ( )

1. Dénomination

«Pomme du Limousin»

2. État membre ou pays tiers

France

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La «Pomme du Limousin» est une pomme fraîche qui se caractérise par:

— une forme légèrement allongée dont l’œil et la cavité oculaire sont bien marqués,

— un calibre de 65 mm minimum ou un poids de 115 g minimum,

— une chair blanche et ferme, une texture croquante, juteuse et non farineuse,

— une flaveur équilibrée sucre/acide.

Les pommes sont issues de la variété «Golden delicious» ou de l’un des mutants autorisés en appellation d’origine «Pomme du Limousin» (caractéristiques standards et proches du type de la Golden delicious), à l’exception de la Cala golden.

La «Pomme du Limousin» présente un indice réfractométrique au moins égal à 12,5 % Brix, une fermeté au moins égale à 5 kg/cm2 et une acidité au moins égale à 3,7 g/l d’acide malique.

Il s’agit d’une pomme appartenant aux catégories commerciales Extra et 1, au sens de la réglementation européenne, ou qui relève de la catégorie commerciale 2, uniquement du fait de son degré de roussissement.

La «Pomme du Limousin» est de coloration blanc-vert à jaune et peut présenter une face rosée.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

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3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique délimitée.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Les pommes sont impérativement conservées au froid après la récolte, afin de préserver leurs caractéristiques liées à la fermeté, la texture et la jutosité.

Il existe un savoir-faire local en matière de stockage dans l’aire géographique puisque les stations de stockage:

— maîtrisent leur plan de stockage, qu’elles réalisent en fonction des analyses réalisées sur les fruits lors de la récolte, et qu’elles coordonnent les apports de fruits par les producteurs,

— optimisent la méthode et le temps de remplissage des chambres,

— maîtrisent la gestion du taux d’oxygène une fois que les fruits sont refroidis, ainsi que la stabilité de la température et des teneurs en oxygène et gaz carbonique, tout au long de la campagne de commercialisation.

Le conditionnement est obligatoirement réalisé dans l’aire géographique de l’appellation d’origine «Pomme du Limousin», compte tenu:

— du savoir-faire des stations de conditionnement en matière de gestion des fruits stockés (suivi des chambres, contrôles réalisés sur les fruits pendant la période de conservation),

— de la fragilité des fruits et de leur sensibilité aux chocs et manipulations violentes,

— des équipements spécifiques de conditionnement qui permettent de limiter les impacts et de préserver la qualité des fruits,

— de la nécessaire traçabilité des fruits: pas d’expédition en vrac et l’étiquetage individuel de chaque fruit, pour permettre au consommateur de bien identifier le produit et d’éviter tout mélange avec des fruits d’autre provenance.

Le conditionnement des pommes se fait dans des emballages propres à préserver les caractéristiques et la qualité des fruits.

Par conséquent, le conditionnement en unité de plus de 20 kg, de même que les emballages en sachets plastique ou papier, sont interdits.

Les pommes ne peuvent plus être mises en circulation sous l’appellation d’origine «Pomme du Limousin» après une date fixée en fonction de la coloration des pommes et qui varie du 1er juin au 1er août de l’année suivant la date de récolte.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Chaque pomme est identifiée par l’apposition d’une vignette autocollante sur laquelle figurent:

— le symbole AOP de l’Union européenne et/ou la mention «AOP», la dimension des caractères de la mention «AOP» étant au moins égale à celle des caractères les plus grands figurant sur la vignette autocollante,

— le nom «Pomme du Limousin», la dimension des caractères étant au moins égale à la moitié de celle des caractères de la mention «AOP» ou supérieure à 1,5 mm en l’absence de la mention «AOP».

Toutefois cette obligation d’étiquetage individuel des pommes ne s’applique pas aux fruits préemballés.

L’étiquetage sur les emballages unitaires comporte, sur la face où sont regroupées les mentions relatives à la normalisation:

— le nom de l’appellation d’origine «Pomme du Limousin» inscrit en caractères de dimensions au moins égales à celles des caractères les plus grands figurant sur l’étiquetage hormis ceux de la mention «AOP» ou «appellation d’origine protégée»,

— le symbole AOP de l’Union européenne.

Sur l’étiquetage, aucune mention intercalaire ne doit figurer entre la mention «AOP» ou «appellation d’origine protégée» et le nom de l’appellation d’origine.

Outre l’étiquetage, tous les documents d’accompagnement et les factures doivent comporter le nom de l’appellation d’origine «Pomme du Limousin» et la mention «appellation d’origine protégée» ou «AOP».

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Communes du département de la Corrèze:

Allassac, Arnac-Pompadour, Beyssac, Beyssenac, Chabrignac, Chameyrat, Concèze, Condat-sur-Ganaveix, Donzenac, Espartignac, Estivaux, Juillac, Lagraulière, Lascaux, Lubersac, Montgibaud, Objat, Orgnac-sur-Vézère, Perpezac-le-Noir, Sadroc, Saint-Aulaire, Saint-Bonnet-l’Enfantier, Sainte-Féréole, Saint-Germain-les-Vergnes, Saint-Julien-le-Vendômois, Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier, Saint-Pardoux-l’Ortigier, Saint-Solve, Saint-Sornin-Lavolps, Saint-Ybard, Salon-la-Tour, Ségur-le-Château, Seilhac, Troche, Uzerche, Vigeois, Vignols, Voutezac.

Communes du département de la Creuse:

Bénévent-l’Abbaye, Chauchet (Le), Grand-Bourg (Le), Marsac, Montboucher, Nouzerolles, Sardent, Saint-Agnant-de-Versillat, Sainte-Feyre, Saint-Germain-Beaupré, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-Pierre-Chérignat.

Communes du département de la Dordogne:

Angoisse, Anlhiac, Clermont-d’Excideuil, Dussac, Excideuil, Firbeix, Genis, Jumilhac-le-Grand, Lanouaille, Payzac, Saint-Cyr-les-Champagnes, Saint-Médard-d’Excideuil, Saint-Mesmin, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-Fougères, Salagnac, Sarlande, Sarrazac, Savignac-Ledrier.

Communes du département de la Haute-Vienne:

Boisseuil, Bussière-Galant, Chalard (Le), Champnétery, Château-Chervix, Cognac-la-Forêt, Coussac-Bonneval, Geneytouse (La), Glandon, Glanges, Janailhac, Ladignac-le-Long, Linards, Meyze (La), Nieul, Oradour-sur-Vayres, Pensol, Roche-l’Abeille (La), Roziers-Saint-Georges, Sainte-Anne-Saint-Priest, Saint-Hilaire-la-Treille, Saint-Jean-Ligoure, Saint-Laurent-les-Églises, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Mathieu, Saint-Méard, Saint-Paul-d’Eyjeaux, Saint-Yrieix-la-Perche, Vicq-sur-Breuilh.

5. Lien avec l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique

L’aire géographique est constituée sur socle cristallin, provenant de l’évolution pédogénétique de roches mères métamorphiques ou granitiques, comprenant les formations d’altérites en place et les formations sur colluvions ou sur alluvions anciennes résiduelles.

Les sols sont à la fois légers et profonds, avec une bonne aptitude à retenir l’eau.

L’aire géographique présente un climat de type océanique humide, avec des précipitations assez abondantes mais sans excès (pluviométrie annuelle moyenne inférieure à 1 300 mm) et des températures sans extrêmes (température moyenne supérieure à 9 °C).

À ces éléments, s’ajoute l’altitude: les vergers sont situés en position de plateaux sur des croupes bien ventilées, d’une altitude généralement comprise entre 350 et 450 mètres.

Le Limousin présente une vocation fruitière marquée. La «Golden delicious», implantée depuis les années 1950 en Limousin, n’a cessé de s’y développer. La pomiculture y est une activité agricole complémentaire de l’élevage et repose sur des pratiques culturales traditionnelles telles que l’irrigation raisonnée, la cueillette manuelle.

Il existe en outre un savoir-faire local en matière de stockage. Une fois récoltées, les pommes sont stockées dans des chambres équipées en atmosphère contrôlée réservées à cet usage et définies chaque année en fonction de certains paramètres techniques et d’entretien (étanchéité, volume, nombre d’heures de fonctionnement…). Un suivi régulier est effectué, permettant de vérifier la bonne conservation des lots jusqu’à leur terme.

Spécificité du produit

La «Pomme du Limousin» se caractérise par d’excellentes qualités gustatives et sa présentation: sa forme légèrement allongée, sa coloration, la fermeté de sa chair, sa jutosité, son goût équilibré entre sucre et acide et sa grande aptitude à la conservation, lui permettant d’être présente sur les étals jusqu’au 1er août.

Lien causal

Les éléments du milieu naturel conjugués aux pratiques arboricoles traditionnelles sont bien adaptés aux exigences de la culture du pommier de variété «Golden Delicious» et ont conduit au maintien des caractéristiques originales de la «Pomme du Limousin».

Avec l’altitude, l’ensoleillement est plus important que dans les plaines mais les températures les plus élevées sont modérées. L’alternance des nuits froides et de journées chaudes et ensoleillées sur les plateaux de l’aire géographique a pour effet de favoriser le développement d’un bon équilibre sucre/acidité ainsi que la pigmentation rosée de la peau due aux anthocyanes caractéristiques de la «Pomme du Limousin».

Cultivée en altitude avec un contraste des températures entre nuit et jour, elle présente aussi une forme plus allongée et se caractérise par une fermeté et une jutosité plus marquées.

La pomiculture dans le Limousin repose sur des pratiques culturales particulières. Ainsi l’irrigation raisonnée permet de conserver et d’exprimer au mieux les caractéristiques du fruit et améliorer la qualité de l’induction florale l’année suivante. De plus, au moment de la récolte, la cueillette est réalisée manuellement afin de préserver toutes les caractéristiques du fruit.

Il existe en outre un savoir-faire local en matière de stockage adapté aux aptitudes à la longue conservation de la «Pomme du Limousin».À la récolte, la température des fruits est abaissée le plus rapidement possible à cœur du fruit. Les chambres sont remplies dans un délai le plus court possible et mises immédiatement sous atmosphère contrôlée afin de préserver la qualité des fruits.

La «Pomme du Limousin» représente un secteur dynamique puisqu’elle emploie de l’ordre de 1 500 salariés permanents et 2 500 salariés saisonniers (chiffres 2011).

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ef0066e6-042a-4314-b995-0860cb54033a/telechargement

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 13 du 20.1.2004, p. 3.

(3) JO L 179 du 19.6.2014, p. 36.