FR Journal officiel de l'Union européenne C 76/4

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1188 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés, de la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1185 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide et de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2015/1186 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage décentralisés

[Publication des titres et références des méthodes transitoires de mesure et de calcul (1) pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1188, et plus particulièrement ses annexes III et IV, pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1185, et plus particulièrement ses annexes III et IV, et pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1186, et en particulier ses annexes VIII et IX]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2017/C 076/02)

Paramètre OEN Référence/Titre Remarques (1) (2) (3) (4) Dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide Rendement utile à la puissance thermique nominale et à la puissance thermique minimale: ηth, nom, ηth, min CEN pour tous les appareils et cuisinières à foyer ouvert ou à foyer fermé: EN 16510-1:2013 points 7.3 et A.6.2 pour les appareils à granulés: EN 14785:2006 points 6.4.2, A.4.7 et A.4.8 pour les appareils à libération lente de chaleur: EN 15250:2007-06 points 6.3, A.4.6, A.5 et A.6.2.2 La série de normes EN 16510 remplacera: EN 13240:2001 (EN 13240:2001/A2:2004/C2:2007) EN 13229:2001 (EN 13229:2011 § 6.8) EN 12815:2001 EN 12809:2001 Efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux ηs CEN (Voir remarque) Règlement (CE) 2015/1188 de la Commission du 28 avril 2015 portant modalités d’application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux. Puissance thermique nominale, puissance thermique minimale: Pnom, Pmin CEN EN 16510-1:2013, points A.4.7 et A.4.8, EN 14785:2006 points 6.5, A.4.7 et A.4.8 EN 15250:2007-06 points 6.3 et A.6.2.2 Pnom correspond à PN dans EN 16510-1:2013. Pnom correspond à la puissance calorifique réduite dans EN 16510-1:2013. Pnom correspond à la puissance calorifique réduite dans EN 14785-1:2006. Pnom correspond à P dans EN 15250-1:2007. Pmin n’est pas décrit dans EN 15250:2007, mais doit être établi de la même façon que la puissance calorifique nominale. Puissance électrique requise par la veilleuse permanente Ppilot Puissance thermique directe CEN EN 14785:2006, point A.6.2.4 EN 15250:2007, point A.6.2.2 EN 16510-1:2013, point A.6.2.4 Puissance thermique indirecte: CEN EN 1651014785:2006 A.6.2.3 EN 16510-1:2013 A.6.2.3 Pour les poêles à libération lente de chaleur, il n’est pas présenté de calcul de la puissance calorifique hydraulique. Dans le cas d’un dispositif qui possède une telle puissance, les principes de calcul de prEN 16510-1 doivent être utilisés. Consommation électrique à la puissance thermique nominale, elmax CEN EN 15456:2008-06, points 3.4.1 et 5.1.3.1. Correspond à Paux 100. La norme EN 16510-1 fait obligation d’indiquer sur le marquage de l’appareil la mention «énergie électrique auxiliaire en W le cas échéant», mais sans donner de méthode pour obtenir cette valeur. La norme EN 15456 principale doit être utilisée. Puissance électrique requise à la puissance thermique minimale elmin CEN EN 15456:2008-06, points 3.4.1 et 5.1.3.2. Pour la puissance thermique minimale, on prendra la puissance minimale déclarée par le fabricant des appareils. Correspond à Paux,30. Consommation d’électricité en mode «veille», elsb CEN EN 15456:2008-06, points 3.4.1 et 5.1.3.3. ou CEI 62301 Ed. 2.0 b:2011, point 5.3 Correspond à Paux sb Correspond à la consommation d’électricité en mode veille dans CEI 62301 Ed. 2.0:2011. Émissions de particules, conformément à l’annexe III, point 4 a) i) 1) («filtre chauffé») CEN Pour les mesures selon (filtre chauffé) EN 16510-1:2013, point G.2 Émissions de particules, conformément à l’annexe III, point 4 a) i) 2) («tunnel de dilution») CEN Pour les mesures selon (tunnel de dilution en flux principal) la norme CEN/TS 15883:2009, annexe A.2. Émissions de particules, conformément à l’annexe III, point 4 a) i) 3). CEN Pour les mesures selon CEN/TS 15883:2009, annexe A.3. Émissions de composés organiques gazeux (COG) CEN EN 16510-1:2013, F.4 Émissions de monoxyde de carbone (CO) CEN EN 16510-1:2013, points A.4.4.2 et A.6.2.6 Émissions d’oxydes d’azote (NOx) CEN EN 16510-1:2013, annexe E.5 Spécifications pour les essais de combustible CEN prEN 16510-1:2013, annexe B Briquettes constituées d’un mélange de combustibles fossiles: teneur en eau (à réception) ≤ 14 %; teneur en cendres 5 ± 2 %; matières volatiles < 18 % Briquettes constituées d’un mélange de biomasse (30-70 %) et de combustible fossile teneur en eau (à réception) ≤ 14 %; teneur en cendres 5 ± 2 %; matières volatiles 20 % à 60 % Dispositifs de chauffage des locaux au gaz, sauf les dispositifs à radiant lumineux et à tubes radiants Puissance thermique directe CEN EN 613:2000 EN 1266:2002, points 3.5.1.3, 3.5.1.4 et 7.12. EN 13278:2013 Appareils de chauffage indépendants à foyer ouvert utilisant les combustibles gazeux, points 6.3, 6.12, 7.12 et 7.3.1. EN 449:2002+A1:2007 Il s’agit de la puissance thermique transmise au local où le dispositif est installé. Correspond à Qout dans EN 1319:2009, EN 1266:2002 et EN 13278:2013 et doit être calculée selon l’équation Qout = QN * ηΝ, où QN est l’apport de chaleur nominal au dispositif et ηΝ est le rendement nominal. Qout est calculé sous forme de la valeur calorifique brute. Puissance thermique indirecte: CEN (Voir remarque) La puissance thermique indirecte des dispositifs décentralisés de chauffage des locaux au gaz n’est pas décrite dans les normes EN. Aux fins de la déclaration et de la vérification, les principes appliqués dans la norme EN 15610-1 peuvent être utilisés. Rendement utile à la puissance thermique nominale et à la puissance thermique minimale: ηth, nom, ηth, min CEN prEN 613:2000, point 7.11.2 EN 1266:2002, points 6.12 et 7.12 EN 13278:2013 points 6.12 et 7.12 EN 613 ηth, nom et ηth, min doivent être calculées comme η dans les conditions applicables à la puissance thermique nominale et minimale, le cas échéant. ηth, nom correspond à η s’il est déterminé avec la puissance thermique nominale. ηth, min correspond à η s’il est déterminé avec le débit calorifique minimal au dispositif dans EN 1266:2002 et EN 13278:2013. Toutes les valeurs sont fondées sur le pouvoir calorifique inférieur. Puissance thermique nominale, puissance thermique minimale: Pnom, Pmin CEN prEN 613:2000 EN 1266:2002, points 6.3.1, 7.3.1, 6.12 et § 7.12 EN 13278:2013, points 6.3.1 et 7.3.1 EN 449:2202+A1:2007 EN 613: Pnom doit être déterminé sous la forme Pnom = Qn * η applicable aux conditions de sortie nominales. Pour Qn voir le point 7.3.1. Pmin est déterminé sous la forme Pmin = Qmin * η pour les conditions de sortie minimales. Pour Qn voir le point 7.3.5. Pnom doit être déterminé avec Pnom = Qn * ηth nom et Pmin doit être déterminé avec Pmin = Qm * ηth, min dans EN 1266:2002 et EN 13278:2013. Toutes les valeurs sont fondées sur le pouvoir calorifique inférieur. Consommation électrique à la puissance thermique nominale, elmax CEN EN15456:2008 06: Point 3.4.1 elmax correspond à Paux 100 dans EN15456:2008, mesuré à la charge nominale Puissance électrique requise à la puissance thermique minimale elmin CEN EN 15456:2008-06: Point 3.4.1 elmin correspond à Paux 30 , mesuré à une charge partielle applicable Consommation d’électricité en mode «veille», elsb CEN EN 15456:2008-06: Point 3.4.1 ou CEI 62301 Ed. 2.0 b:2011, point 5.3 elsb correspond soit à Paux sb dans EN15456:2008, soit à la consommation d’électricité en mode veille dans CEI 62301 Ed. 2.0:2011. Émissions d’oxydes d’azote (NOx) CEN prEN 613:2000, point 7.7.4 EN 1266:2002, points 6.7.2 et 7.7.4, et annexe G EN 13278:2013, points 6.7.2 et 7.7.4, et annexe H prEN 61, EN 1266 et EN13278 prévoient la détermination des émissions de NOx sous forme de valeurs pondérées dans des conditions de charge maximale — modulante — minimale. Aux fins de la déclaration et de la vérification, l’émission à la charge maximale NOx(max) s’applique. Puissance électrique requise par la veilleuse permanente Ppilot CEN Selon EN 1266:2002, point 7.3.1. prEN 613 et EN 13278 ne contiennent pas de disposition décrivant une méthode de calcul du débit calorifique du brûleur d’allumage. Dispositifs de chauffage décentralisés à combustible liquide Puissance thermique directe CEN EN 1:1998, point 6.6.2 EN 13842:2000 points 6.3 et 6.6. La puissance thermique directe est la capacité thermique selon EN 1:1998, point 6.6.2. Dans EN 13842 la puissance thermique directe peut être calculées selon la formule: Q0 * (1-qA). Toutes les valeurs sont fondées sur le pouvoir calorifique inférieur. Puissance thermique indirecte: CEN (Voir remarque) La puissance thermique indirecte des dispositifs décentralisés de chauffage des locaux à combustible liquide n’est pas décrite dans les normes EN. Aux fins de la déclaration et de la vérification, les principes appliqués dans la norme EN 15610-1 peuvent être utilisés. Rendement utile à la puissance thermique nominale et à la puissance thermique minimale: ηth, nom, ηth, min CEN EN 1:1998, point 6.6.1.2 EN 13842, point 6.6.6 Sur la base d’EN 1:1998 ηth, nom correspond à η au débit maximal de fioul, ηth, min devant être déterminé comme η au débit minimal de fioul. Sur la base d’EN 13842 ηth, nom sera calculé comme ηth, nom = 1-qa, avec qa mesuré au débit calorifique nominal ou au débit calorifique minimal (selon le cas). Toutes les valeurs sont fondées sur le pouvoir calorifique inférieur. Puissance thermique nominale, puissance thermique minimale: Pnom, Pmin CEN EN 1:1998-05, point 6.6.2. EN 13842:2000 points 6.3 et 6.6. Sur la base d’EN 1:1998 Pnom correspond à P au débit maximal (nominal) et minimal de fioul. Sur la base d’EN 13842, la puissance thermique directe peut être calculée selon la formule: Q0 * (1-qA) pour les conditions de puissance thermique nominales et minimales. Consommation électrique à la puissance thermique nominale, elmax CEN EN 15456:2008-06 Chaudières de chauffage — Puissance électrique des générateurs de chaleur — Limites du système — Mesurages, points 3.4.1 et 5.1.3.1 elmax correspond à Paux 100 dans EN15456:2008 Puissance électrique requise à la puissance thermique minimale elmin CEN EN 15456:2008-06, points 3.4.1 et 5.1.3.2. Correspond à l’exigence concernant la puissance électrique requise pour les auxiliaires Paux 30 dans EN 15456:2008 Consommation d’électricité en mode «veille», elsb CEN EN 15456:2008: point 3.4.1 et 5.1.3.2 CEI 62301 Ed. 2.0 b:2011, point 5.3. Correspond à Paux sb dans EN15456:2008 consommation d’électricité Paux Correspond à la consommation d’électricité en mode veille dans CEI 62301 Ed. 2.0:2011. Émissions d’oxydes d’azote (NOx) CEN EN 1:1998, point 6.6.4 EN 13842 ne décrit pas la mesure de NOx, bien que le point 5.3.2 fixe une exigence maximale. Pour la déclaration et la vérification, il y a lieu d’utiliser la méthode d’EN 1. Puissance électrique requise par la veilleuse permanente Ppilot CEN EN 1266:2002, point 7.3.1. Pour la déclaration et la vérification de ce point, il y a lieu d’utiliser la méthode prévue dans EN 1266:2002, point 7.3.1. Dispositifs de chauffage décentralisés électriques Puissance thermique nominale (Pnom) Cenelec (voir Remarques) Pour les dispositifs de chauffage amovibles, fixes ou par le sol: CEI 60675 Ed. 2.1 b:1998, point 16 Pour les dispositifs de chauffage électrique à accumulation: CEI/EN 60531:1999, point 9 L’identification de la puissance thermique nominale n’est pas mesurée dans les normes. La consommation d’électricité à la puissance thermique nominale est considérée comme représentative de la puissance thermique nominale. Pnom correspond aux normes applicables suivantes: CEI/EN 60335-1: Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — tension nominale: 250 V pour les appareils monophasés, jusqu’à 480 kV pour les autres, non destiné aux appareils à usage domestique ordinaire. CEI EN 60335-2-30: Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — règles particulières pour les appareils de chauffage des locaux. CEI EN 60335-2-61: Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — règles particulières pour les appareils de chauffage à accumulation. CEI EN 60335-2-96: Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — règles particulières pour les films souples chauffants pour le chauffage des locaux. CEI EN 60335-2-106: Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — règles particulières pour les tapis chauffants et les unités chauffantes installées sous des revêtements de sol amovibles, pour le chauffage des locaux. CEI EN 60531:1991 Appareils électrodomestiques de chauffage à accumulation des locaux — Méthodes de mesure de l’aptitude à la fonction. Puissance thermique maximale continue (Pmax, c) Cenelec Pour les dispositifs de chauffage amovibles, fixes ou par le sol: CEI/EN 60675:1998, point 9 Pmax, c correspond à la puissance utile dans CEI 60675 Ed. 2.1:1998 Consommation d’électricité en mode «veille», elsb Cenelec CEI 62301 Ed. 2.0 b:2011, point 5.3 Correspond à la consommation d’électricité en mode veille dans CEI 62301 Ed. 2.0:2011. Dispositifs de chauffage à radiant lumineux et à tubes radiants Rendement utile à la puissance thermique nominale et à la puissance thermique minimale: ηth, nom, ηth, min CEN (Voir remarque) Ni EN 416 ni EN 419 ne présentent de méthode de détermination du rendement utile du dispositif de chauffage. Dans le cas des dispositifs de chauffage à radiant lumineux, le rendement utile doit être déterminé sur la base des pertes par les fumées telles que décrites dans EN 1319, point 7.4. Toutes les valeurs sont fondées sur le pouvoir calorifique inférieur. Pour les dispositifs de chauffage à tubes radiants, il y a lieu de supposer une valeur de 85,6 % (sur la base du pouvoir calorifique inférieur du combustible). Puissance thermique nominale, puissance thermique minimale: Pnom, Pmin CEN Dispositifs de chauffage à radiant lumineux: EN 419:-1 Dispositifs de chauffage à tubes radiants: EN 416:-1 Dans les deux cas, la puissance thermique est calculée selon la formule: Puissance thermique = débit calorifique Qn * rendement utile, à la charge nominale ou minimale. Toutes les valeurs sont fondées sur le pouvoir calorifique inférieur du combustible. Fenv CEN EN 1886:2007, point 8.2.1 Fenv est fonction de la classe T1 à T5 comme prévu par EN 1886. Rendement de rayonnement (RF nominal et minimal) CEN Dispositifs de chauffage à tubes radiants: EN 419-2, point 7.2.1.2 Dispositifs de chauffage à radiant lumineux: EN 416-2, point 7.2.1.2 RF à la puissance thermique nominale correspond à Rf, RF à la puissance thermique minimale correspond à Rf, mais mesuré à la puissance thermique minimale. RF est fondé sur le pouvoir calorifique inférieur. Consommation électrique à la puissance thermique nominale, elmax CEN (Voir remarque) Ni EN 416 ni EN 419 ne décrivent de méthode pour déterminer la puissance électrique requise. De ce fait, aux fins de déclaration et de vérification, la méthode et les principes décrits dans EN 15456 s’appliquent, dans les conditions de fonctionnement typiques des dispositifs de chauffage à tubes radiants et à radiant lumineux. Puissance électrique requise à la puissance thermique minimale elmin CEN (Voir remarque) Ni EN 416 ni EN 419 ne décrivent de méthode pour déterminer la puissance électrique requise. De ce fait, aux fins de déclaration et de vérification, la méthode et les principes décrits dans EN 15456 s’appliquent, dans les conditions de fonctionnement typiques des dispositifs de chauffage à tubes radiants et à radiant lumineux. Consommation d’électricité en mode «veille», elsb CEN CEI 62301 Ed. 2.0 b:2011, point 5.3 Correspond à la consommation d’électricité en mode veille dans CEI 62301 Ed. 2.0:2011. Puissance électrique requise par la veilleuse permanente Ppilot CEN (Voir remarque) Ni EN 416 ni EN 419 ne décrivent de méthode pour déterminer la puissance électrique requise par la veilleuse permanente (brûleur d’allumage). Pour la déclaration et la vérification de ce point, il y a lieu d’utiliser la méthode prévue dans EN 1266:2002, point 7.3.1.

(1) À terme, ces méthodes transitoires seront remplacées par des normes harmonisées. Lorsqu’elles seront disponibles, les références des normes harmonisées seront publiées au Journal officiel de l’Union européenne, conformément aux articles 9 et 10 de la directive 2009/125/CE.