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life COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 09.09.1996 
COM(96) 437 final 
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ACTIVITES DE RECHERCHE 
JHI 1 ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE 
DE L'UNION EUROPEENNE 
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RAPPORT ANNUEL 1996 
(présenté par la Commission) 

RESUME 
Le rapport annuel de la Commission sur les activités de recherche est publié pour la 
deuxième fois. Il est établi conformément à l'article 130 P du traité CE, qui stipule que la 
Commission doit présenter chaque année un rapport au Parlement européen et au Conseil. 
Il fournit des informations sur les activités de recherche et de développement 
technologique et de diffusion des résultats pour l'année précédente, ainsi que sur le 
programme de travail de l'année en cours. 
Ce rapport couvre tout l'éventail des activités communautaires de recherche. La première 
partie propose au lecteur une synthèse de la situation fin 1995, ainsi qu'une description du 
programme de travail 1996 et de ses principales étapes. La partie II contient des 
informations plus détaillées sur les activités de recherche menées en 1995, principalement 
au titre du quatrième programme-cadre (1994-1998), mais également sur les projets en 
cours du troisième programme-cadre (1990-1994); ces informations sont pour chaque 
domaine divisées en une partie "Activités en 1995" et une partie "Programme de travail 
1996". 
* * * 
1995 a été une année très active en ce qui concerne la politique communautaire de recherche. 
Le quatrième programme-cadre (1994-1998) a atteint sa vitesse de croisière. Les appels à 
proposition et les négociations de contrats se sont succédés tout au long de l'année. 
Suite à l'élargissement de l'Union européenne début 1995 par l'adhésion de l'Autriche, de la 
Finlande et de la Suède, la Commission a proposé d'adapter le budget du quatrième 
programme-cadre (de la Communauté européenne et d'Euratom). Les propositions en ce sens 
ont été adoptées en mars 1996 par le Parlement européen et le Conseil. 
En 1995, la Commission a présenté son approche par "task forces" recherche-industrie, une 
initiative de trois commissaires visant à améliorer la consultation concernant les activités de 
recherche ainsi que leur coordination. Ces "task forces" concentrent leurs travaux sur les 
thèmes suivants: voiture de demain, logiciels éducatifs multimédias, avion de nouvelle 
génération, vaccins et maladies virales, trains et systèmes ferroviaires du futur, intermodalité 
dans les transports, systèmes maritimes du futur et environnement-eau. 
En 1995, un nouveau système de suivi et d'évaluation de programme a été mis en place. Le 
suivi des 18 programmes spécifiques du quatrième programme-cadre ainsi que du programme-
cadre lui-même est réalisé par des experts extérieurs indépendants de la Commission. 
En mai, la Commission a présenté sa communication sur la coopération scientifique et 
technique avec les Nouveaux États Indépendants de l'ex-Union soviétique. En octobre, elle 
a présenté une autre communication, relative aux perspectives en matière de coopération 
internationale dans le domaine de la recherche et du développement technologique, qui a 
débouché sur l'adoption d'une résolution du Conseil en mars 1996. En outre, l'Union 
européenne a poursuivi ses discussions avec les pays méditerranéens et les pays associés 
d'Europe centrale et orientale concernant la coopération scientifique et technique. Les 
négociations avec le Canada et Israël ont abouti à la signature d'accords bilatéraux de 
coopération scientifique et technique. 
En décembre, la Commission a publié un livre vert sur l'innovation, en vue de "lancer une 
vaste consultation sur le thème de l'innovation en Europe. Ce livre vert présente les différents 
facteurs en jeu dans l'innovation, analyse la situation existante et formule des propositions 
d'actions futures. 
En outre, la Commission a renforcé ses activités visant à promouvoir la cohésion économique 
et sociale en Europe par la recherche et la formation, et à améliorer la coordination des 
politiques nationales de RDT par la coopération. En juin 1995, la Conseil "Recherche" a 
adopté une conclusion concernant la coordination des politiques des États membres en matière 
de science et de technologie, qui souligne l'importance d'échanges réguliers d'informations sur 
les activités nationales de RDT. 
L'étendue des activités de recherche en 1995 (et l'importance de l'effort communautaire de 
recherche en général) peut être illustrée par quelques chiffres concernant le quatrième 
programme-cadre, et englobant les États membres ainsi que les pays de l'Espace économique 
européen et de l'AELE: 2660 nouveaux projets totalisant 12185 participants ont été lancés: 
10695 projets étaient en cours fin 1995 correspondant à un paiement total pour 1995 de 2037 
millions d'écus. On dénombre 74874 liens de collaboration transnationaux dans le cadre 
d'actions à frais partagés entre des équipes de recherche établies dans l'ensemble de la 
Communauté. Enfin, on compte 3237 liens de collaboration en matière de recherche entre les 
États membres et des pays tiers. 
* * * 
En 1996, la Commission poursuivra ses efforts visant à garantir une mise en œuvre efficace 
des programmes spécifiques du quatrième programme-cadre. 
En janvier 1996, la Commission a présenté une proposition concernant un financement 
complémentaire pour le quatrième programme-cadre (CE et Euratom) d'un montant de 700 
millions d'écus, en conformité avec les dispositions correspondantes inscrites dans les 
décisions d'avril 1994 arrêtant le quatrième programme-cadre. 
1 %-
En 1996, les "task forces" poursuivront leurs travaux, et les discussions sur cette approche 
continueront, afin de tirer les leçons des premières expériences. 
La Commission lancera également au cours de 1996 des discussions sur le cinquième 
programme-cadre, en publiant un document de stratégie politique d'ici l'été. Il convient de 
concentrer davantage les efforts de recherche, afin de garantir l'efficacité et les retombées des 
activités de recherche et de développement technologique de l'Union européenne, d'aider à 
stimuler la compétitivité et la croissance de l'industrie européenne, et de promouvoir l'emploi 
ainsi que la qualité de la vie des citoyens européens. 
Parmi les autres grands thèmes que la Commission envisage d'aborder cette année figurent 
le processus d'innovation, la coopération scientifique et technique internationale, la 
coordination des politiques nationales de RDT, l'évaluation et la gestion des programmes, y 
compris l'évaluation des actions de recherche communautaire au cours des cinq dernières 
années, et enfin la simplification des procédures de gestion. 
* * * 
La Commission espère offrir aux lecteurs du présent rapport une source d'informations facile 
à constater, tant pour ceux qui participent déjà à la recherche communautaire que pour ceux 
qui la découvre au travers de ce document. Ce rapport se veut une base de référence pour 
les chercheurs, les entreprises, les organismes de recherche, les décideurs en matière de 
politique de recherche, les hommes politiques et tous ceux qui ont à cœur la compétitivité de 
l'Union européenne et le bien-être de ses citoyens. 
4 c 
Pages 
RESUME 
PREMIERE PARTIE '. La politique communautaire de recherche et de 
développement technologique en 1995-1996 2 
I. Cadre et orientations de la politique de la recherche communautaire 
de RDT en 1995-1996 2 
1.1. Présentation générale de la recherche: objectifs et réalisations 3 
1.2. La mise en œuvre du 4EME programme-cadre 8 
II. La coopération internationale 16 
III. L'innovation et la diffusion de la RDT 17 
IV. La formation par la recherche 18 
V. La coordination entre politique européenne et politiques nationales 19 
VI. Perspectives 1996 20 
DEUXIEME PARTIE : Bilan 1995 des actions de RDT et 22 
programme de travail 1996 
Action 1 du 4eme Programme-cadre CE. et Programme-cadre Euratom 
Technologies de 1 ' information et des communications 
1. Applications télématiques d'intérêt commun 22 
2. Technologies des communications 25 
3. Technologies de l'information 28 
Technologies industrielles 
4. Technologies industrielles et des matériaux 33 
5. Normes mesures et essais 36 
Environnement 
6. Environnement et climat 38 
7. Sciences et technologies marines 41 
Sciences et technologies du vivant 
8. Biotechnologies 44 
9. Biomédecine et santé 46 
10. Agriculture et pêche 48 
4,à~ 
Energie 
11. Energie non nucléaire 52 
12. Sûreté de la fission nucléaire 56 
13. Fusion thermonucléaire contrôlée 58 
Transport 61 
Recherche socio-économique finalisée 64 
Action 2 
Coopération internationale 66 
Action 3 
Diffusion et valorisation des résultats 70 
Action 4 
Formation et mobilité 72 
Centre Commun de Recherche (CCR) 76 
Activités concurrentielles de soutien scientifique et technique 81 
TROISIEME PARTIE : Projets, contrats signés et paiements 1995 : 
base annuelle et programme cadre 82 
Tableau 1 Tableau de bord des projets nouveaux et en cours 83 
Tableau 2 Programmes spécifiques (PC4)-Projets nouveaux 84 
Tableaux 3A et 3B Totalité des projets - Progr. spécifiques PC 3 et PC 85 
Tableau 4 Appels à propositions 1995 87 
Tableau 5A et 5B Progr. spécifiques (PC4). AFP par types de participants. 91 
Tableau 6 Progr. spécifiques (PC4). AFP pour les régions d'objectif 93 
Tableau 7 PC4. AFP - Liens de collaboration 94 
Tableau 8 Appels à propositions 1996 95 
Tableau 9 PC4. AFP par taille moyenne des projets 100 
Tableau 10 Financement du 4ème progr.-cadre et du progr.-cadre Euratom 101 
Tableau 11 Engagements 1984-1998 prix courants 102 
Tableau 12 Engagements 1984-1998 prix 1992 103 
Liste des principaux acronymes ou abréviations utilisées 104 
PREMIÈRE PARTIE 
LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET DE 
DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE EN 1995-1996 
I. CADRE ET ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE 
RDT EN 1995-1996 
Introduction 
La politique de recherche et de développement technologique (RDT) de l'Union européenne 
vise à renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'Europe, contribuant ainsi à 
développer la compétitivité de l'industrie européenne et à promouvoir la qualité de la vie des 
citoyens européens. La politique de RDT de l'Union européenne complète les efforts de 
recherche nationaux des Etats membres et soutient d'autres politiques de l'Union concernant 
notamment l'agriculture, la cohésion, les transports, l'environnement, la santé, l'enseignement, 
l'énergie, etc.. 
La politique de RDT de l'Union européenne est mise en oeuvre au moyen de programmes de 
recherche qui associent des entreprises (notamment des PME), des universités et des centres 
de recherche de différents pays européens dans des projets de recherche communs. Les thèmes 
de recherche abordés par la RDT de l'Union européenne sont définis dans des 
programmes-cadres pluriannuels. Le quatrième programme-cadre (1994-1998) actuellement en 
cours est doté d'un budget total de 13 100 millions d'écus, dont respectivement 11 764 millions 
pour le programme-cadre de la Communauté européenne (CE) et 1 336 millions pour le 
programme-cadre d'Euratom. En janvier 1996, la Commission a proposé que ce montant soit 
augmenté de 700 millions d'écus, dont 595 pour le programme-cadre de la CE et 105 pour 
celui d'Euratom. 
Le Centre commun de recherche (CCR et ses sept instituts) est le centre de recherche de la 
Communauté, qui effectue directement des travaux de recherche, contribue à la mise en oeuvre 
des programmes-cadres et fournit un appui scientifique à d'autres politiques de l'Union. Un 
résumé de son propre rapport annuel pour 1995 (COM (96) 158 final) et de ses principales 
initiatives de 1996, figurent dans la deuxième partie. 
Dans l'élaboration de la politique de RDT, la Commission est notamment assistée et conseillée 
par l'IRDAC, un comité composé de représentants des niveaux les plus élevés de l'industrie 
européenne, ainsi que par l'Assemblée européenne de la science et de la technologie (ESTA), 
qui comporte des représentants éminents de la communauté de la recherche scientifique et 
industrielle. 
En 1996, les activités de RDT de l'Union européenne (UE) portent principalement sur la mise 
en oeuvre des programmes spécifiques du quatrième programme-cadre (1994-1998) et sur 
l'expérimentation de la nouvelle approche des "task forces", qui se concentrent sur les sujets 
importants et encouragent de meilleures coordinations et utilisations de la recherche. En 1996, 
les discussions sur le financement supplémentaire du programme-cadre se poursuivront et la 
Commission entamera la préparation du cinquième programme-cadre. 
1.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE: OBJECTIFS ET 
RÉALISATIONS 
Événements politiques majeurs 
Adaptation du budget des programmes-cadres à l'élargissement de l'UE 
Suite à l'élargissement de l'Union européenne début 1995 par l'adhésion de l'Autriche, de la 
Finlande et de la Suède, la Commission a proposé un ajustement de 7% du budget du 4ème 
programme-cadre (COM (95) 145). Cette proposition était conforme aux perspectives 
financières de l'Union adoptées en novembre 1994, dans lesquelles les institutions de l'Union 
européenne étaient convenues d'une augmentation de 7% du budget consacré aux politiques 
antérieurement internes. Les contributions financières apportées antérieurement par les trois 
nouveaux États membres en tant qu'États associés ont également été intégrées dans le 
programme-cadre. La Commission proposait de répartir cette augmentation de façon linéaire 
entre les programmes spécifiques. 
Cette proposition a été soumise à la codécision du Conseil et du Parlement en ce qui concerne 
le programme-cadre de la Communauté européenne, et pour le programme-cadre d'Euratom, 
à l'avis du Parlement. La première lecture du Parlement a eu lieu en juillet 1995, et le Conseil 
a adopté une position commune en novembre 1995. La position commune indiquait que les 
fonds de fonctionnement pour les activités de recherche seraient augmentés linéairement de 
6,87%, en conformité avec les contributions déjà apportées par les trois nouveaux États 
membres en 1994; les fonds alloués pour les frais de personnel et les dépenses administratives 
seraient augmentés de 4% maximum en moyenne: le budget total des programmes s'accroîtrait 
globalement de 800 millions d'écus (6.5%). Le Parlement européen a approuvé la position 
commune du Conseil en janvier 1996. L'adoption finale des propositions a conduit à la 
décision n° 616/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1996 et à la décision 
n° 96/253/Euratom du Conseil du 4 mars 1996. 
"Task forces" 
Au début de 1995. la Commission a pris une initiative importante destinée à amplifier les 
retombées de la recherche dans l'industrie et la société dans son ensemble, en créant une série 
de "task forces". Le rôle de celles-ci est de développer des relations plus étroites et plus 
productives entre l'industrie et la communauté de la recherche, en coordonnant et en 
concentrant les moyens de la recherche communautaire ir des besoins industriels et sociaux 
majeurs. Ce faisant, les "task forces" devraient également améliorer la visibilité de la recherche 
de l'Union européenne, dont les bénéfices tangibles apparaîtront à l'ensemble des citoyens. 
Huit "task forces" ont été créées à ce jour, dans les domaines suivants: 
- Avion de nouvelle génération 
- Logiciels éducatifs multimédias 
- Voiture de demain 
- Intermodalité dans les transports 
- Environnement - eau 
- Vaccins et maladies virales 
- Trains et systèmes ferroviaires du futur 
- Systèmes maritimes du futur 
Les "task forces" constituent un élément essentiel de la stratégie mise en œuvre par la 
Commission pour renforcer et concentrer l'impact de la recherche dans l'Union européenne. 
Elles servent à concentrer les discussions avec l'industrie et les autres parties intéressées et à 
regrouper les moyens disponibles (programmes de recherche communautaire et dans l'ensemble 
de l'Union européenne), en fonction des futurs besoins industriels et sociaux et en cohérence 
avec d'autres politiques (concernant notamment l'environnement, la société de l'information, 
l'enseignement et la formation, la cohésion sociale et économique, le développement régional, 
le transport, la santé). 
La Commission assure l'organisation et fournit le personnel de ces "task forces", mais celles-ci 
comptent sur les interventions de toutes les parties concernées pour renforcer les liens entre 
la recherche et l'industrie. Elles retiennent les leçons de bonne pratique issues du 
programme-cadre, notamment en évitant tout dirigisme technologique, et tirent parti de 
l'expérience considérable acquise en matière de coordination de la recherche dans le cadre des 
programmes spécifiques de RDT, notamment par le regroupement de projets de recherche, par 
la concertation, etc.. 
Les "task forces" représentent des actions pilotes, conçues pour démontrer les avantages de la 
recherche et de la coopération ainsi que de nouvelles approches intégrant différents cadres 
politiques. Leur mission est triple: 
définir des priorités de recherche et déterminer les verrous technologiques, de manière 
conjointe avec l'industrie (et notamment les PME) et les utilisateurs; 
coordonner des activités pertinentes s'articulant autour d'objectifs clairement définis, en 
commençant par les activités du 4e programme-cadre; 
étudier d'autres options (financières, réglementaires) pouvant contribuer à une mise en 
œuvre efficace par l'industrie. 
La Commission a d'abord présenté l'approche par "task forces" au Conseil des ministres de la 
recherche en mars 1995. Les activités des "task forces" ont été présentées ultérieurement au 
Conseil ainsi qu'au Parlement et au Comité économique et social; en octobre 1995, la 
Commission a transmis un rapport de synthèse au Conseil et au Parlement sur leur état 
d'avancement (SEC (95) 1824) ainsi que des rapports plus détaillés établis par les "task forces" 
elles-mêmes. 
L'ESTA, l'IRDAC et le CREST, ainsi qu'un certain nombre de comités de programme ont 
formulé des avis favorables sur les principes des "task forces", notamment de large 
consultation en vue de la définition des priorités de recherche et sur leur rôle potentiel en 
matière de coordination des activités de recherche. Un certain nombre de modalités pratiques 
restent bien sûr à régler. 
Les "task forces" sont liées à la proposition de la Commission pour le financement 
supplémentaire du quatrième programme-cadre et du programme-cadre d'Euratom. Cette 
proposition, COM (96) 12, résulte d'une disposition inscrite dans les décisions d'avril 1994 
arrêtant le quatrième programme-cadre de la CE et le programme-cadre d'Euratom, qui prévoit 
un complément financier d'un montant total de 700 millions d'écus à décider au plus tard en 
juin 1996. La proposition indique les thèmes traités par les "task forces", qui constituent des 
domaines prioritaires sur lesquels il convient de concentrer la recherche. Elle préconise un 
financement complémentaire pour cinq de ces thèmes: avion de nouvelle génération, logiciels 
éducatifs multimédias, voiture de demain, intermodalité dans les transports et environnement-
eau, ainsi que pour la sécurité nucléaire (programme d'Euratom). Les propositions des "task 
forces" aideront à coordonner la recherche dans ces secteurs ainsi que sur les trois autres 
thèmes faisant l'objet d'une "task force", à savoir vaccins et maladies virales, trains et systèmes 
ferroviaires du futur, systèmes maritimes du futur. Dans tous les cas, les conditions juridiques 
de mise en oeuvre des programmes-cadres seront respectées. En particulier, la recherche sera 
gérée dans le cadre des programmes spécifiques, dans le strict respect des procédures fixées. 
Des résultats significatifs ont déjà été obtenus par les "task forces" en ce qui concerne la 
consultation de l'industrie et des utilisateurs, le diagnostic des problèmes et défis auxquels 
l'Union européenne doit faire face, et l'élaboration de plans d'action. Elles ont d'ores et déjà 
contribué à faire mieux connaître les activités de recherche de l'Union européenne et à éveiller 
l'imagination des industriels et des chercheurs, permettant une mobilisation rapide des 
compétence scientifiques et techniques et une coopération efficace entre les différents services 
de la Commission. 
Activités de l'IRDAC et de l'ESTA 1995-1996 
Suite à la décision de la Commission du 7 septembre 1995, un nouveau rôle a été défini pour 
l'IRDAC (Comité consultatif de la Commission en matière de R & D industriel), qui a accueilli 
de nouveaux membres. L'IRDAC abordera désormais davantage de questions stratégiques (ne 
relevant pas uniquement de la RDT); il compte actuellement 19 grands industriels nommés à 
titre personnel, et 5 représentants d'associations européennes: l'Union des confédérations de 
l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE), le Centre européen des entreprises à 
participation publique (ECPE), l'Association européenne des centres de recherche (EACRO), 
la Fédération européenne des organisations de recherche industrielle (FEICRO), la 
Confédération européenne des syndicats (CES) et l'Union européenne de l'artisanat et des 
petites et moyennes entreprises (UEAPME). 
En 1995, l'IRDAC a publié des avis concernant les domaines suivants: coopération 
internationale (coopération scientifique et technologique avec l'Europe centrale et orientale, les 
pays en voie de développement, les pays industrialisés non-européens), le Centre commun de 
recherche et la coordination des politiques nationales. En outre, afin de lancer le débat sur le 
cinquième programme-cadre, l'IRDAC a publié la brochure "Parlons recherche" dans laquelle 
de grands industriels donnent leur avis sur l'avenir de la recherche en Europe. 
En 1996, l'IRDAC a organisé des tables rondes sur la propriété intellectuelle, les services, les 
technologies de l'information et des communications, les sciences du vivant, les technologies 
industrielles et des matériaux, l'environnement et l'énergie. D'autres tables rondes sont prévues 
concernant le livre vert sur l'innovation, la réglementation et la recherche, ainsi que sur les 
PME. Un groupe de travail spécial va être chargé d'examiner "l'efficacité de l'industrie 
européenne". 
L'IRDAC présentera son avis sur le cinquième programme-cadre fin mai 1996, et tiendra sa 
réunion plénière le 24 octobre 1996. 
L'ESTA - European Science and Technology Assembly (Assemblée européenne des sciences 
et des technologies) - a été créée en 1994. 
Cette instance de conseil de la Commission réunit de hautes personnalités du monde 
académique et industriel; 96 au total actuellement. 
L'assemblée se réunit en plénière deux fois par an. Le Bureau, constitué de 20 membres élus 
par l'assemblée, se réunit au rythme de quelque quatre réunions par an; il est appuyé dans son 
travail par un certain nombre de groupes de travail ("Working Parties"). 
Les thèmes abordés à ce jour sont : l'évaluation des projets et programme du 4ème 
programme-cadre; des questions annexes à la coordination des politiques nationales, telles que 
le rôle des "Research Councils" ou l'identification des faiblesses ou lacunes relatives au 
développement de la base scientifique européenne et des moyens d'y remédier; la place de la 
recherche de base dans les actions de RDT de l'Union européenne; le développement des 
relations entre partenaires académiques et industriels en matière de recherche; la position 
concurrentielle de l'Europe en S&T et ses implications pour le 5ème programme-cadre; les 
relations Europe-Asie en matière de développement S&T; les options de confinement inertiel 
en matière de fusion nucléaire contrôlée. 
L'état d'avancement des travaux sur ces différents thèmes a été présenté à la réunion plénière 
de l'Assemblée des 16-17 avril 1996. Sur cette base, certains rapports ont pu être finalisés 
rapidement (fusion, évaluation, recherche de base) et ont été formellement transmis à la 
Commission au mois de mai 96; les autres seront finalisés dans les mois suivants. 
L'initiative a été prise et sera poursuivie d'élargir l'interface entre la Commission et l'ESTA: 
implication plus forte des directions de programmes dans les travaux de groupes de travail et 
interaction plus régulière entre TESTA et les unités de la Commission concernées par les 
questions horizontales de politique S&T communautaire, notamment. Outre la finalisation des 
travaux engagés et la constitution de nouveaux Groupes de Travail - Working Parties (question 
qui sera débattue à la réunion du Bureau de juillet 96), l'année 1996 sera plus particulièrement 
marquée par une implication de TESTA dans les travaux préparatoires au 5ème programme-
cadre. 
Contrats signés et paiements 1995 : base annuelle et programme-cadre : 
Les données économiques et financières (troisième partie) sont relatives à Tannée 1995 et 
s'inscrivent dans la durée du quatrième programme-cadre et du programme Euratom (13 100 
millions d'écus). 
Dans la partie annuelle (tableaux 1 à 9), l'analyse est menée pour les seules actions indirectes 
nouvelles ou en cours en 1995 : 10 695 projets étaient en cours au 31 décembre 1995. 
L'analyse en terme de contenu (à savoir : nombre de projets, de participants, d'Etats membres, 
etc...) porte.sur les contrats signés en 1995 au titre du 4ème programme-cadre; les tableaux 
1, 2, 5, 6, 7 et 9 s'y rapportent. 2660 contrats nouveaux, impliquant 12 185 participants et une 
contribution communautaire de 2 033 millions d'écus ont été signés. Pour les seules actions 
à frais partagés (AFP), la taille moyenne des projets est importante: la contribution 
communautaire moyenne pour un projet est de 1 million d'écus; il y a plus de 4 Etats membres 
et 6,5 participants par projet en moyenne (tableau 1). De manière générale un effort accru de 
cohérence a été mené pour que les différents programmes mettent en oeuvre une base 
commune d'analyse. L'analyse par type de participant a été effectué sur un ensemble1 de 
projets correspondants à 1 545 millions d'écus; l'analyse relative aux régions d'objectif 1 porte 
sur un ensemble de projets correspondants à un montant de 1 575 millions d'écus (tableau 6). 
Enfin, 74 874 liens de collaborations entre pays de l'Union européenne ont été recensés 
(tableau 7). Les analyses sont menées programme spécifique par programme spécifique pour 
les tableaux 2-5-6-7. 
Tous les projets non terminés en 1995 (APAS, 2ème, 3ème, 4ème programmes-cadres, programmes 
Euratom) sont pris en compte pour l'ensemble de la recherche communautaire en terme 
financier dans le tableau 1. Au titre des paiements, 2 037 millions d'écus ont été réalisés en 
1995 dont 1 059 millions d'écus au titre du 3éme programme-cadre (tableau 3A) et 582 millions 
d'écus au titre du 4ème programme-cadre (tableau 3B). Les contrats du troisième programme-
cadre engagés en 1994 et signés en 1995, qui ne sont pas analysés en terme de contenu pour 
ne pas alourdir l'analyse représentent moins de 100 millions d'écus (1996) pour la seule DG 
XII. 
Le démarrage du programme-cadre a fait appel à un important effort d'évaluation (environs 
4 500 experts ont participés aux différents panels d'évaluateurs). Les engagements ont été faits 
jusqu'à la limite des crédits disponibles et les contrats qui ont été signés en 1995 (2 033 
millions d'écus) correspondent à une partie des engagements budgétaires pris en 1995. Ainsi, 
pour la DG XII, la différence entre les contrats du 4ème programme-cadre engagés en 1995 
(1 350 millions d'écus) et les contrats signés en 1995 (710 millions d'écus) est de 640 millions 
d'écus. 
Dans la partie plurianuelle (tableaux 10 à 12), le tableau 10 fournit pour le quatrième 
programme-cadre ainsi que pour le programme-cadre Euratom, la répartition de financement 
Cf tableau 5A : sur 1911.05 Mécus, les programmes transports (64.58 Mécus, Diffusion (30 Mécus), 
Soutien S/T (20.08 Mécus), Fusion (251.51 Mécus) n'ont pu fournir la répartition par type de participant, 
soit 366.17 Mécus. 1544.88 Mécus (1911.05 - 366.17) ont donc pu être répartis. 
entre les différents programmes spécifiques, pour les actions indirectes et pour les actions 
directes du CCR. Les tableaux 11 et 12 indiquent les engagements (1984-1998) pour la 
recherche communautaire en prix courants et en prix 1992. 
1.2. LA MISE EN OEUVRE DU 4EME PROGRAMME-CADRE 
• Evolution de la participation 
La recherche communautaire est réalisée dans le cadre de projets de recherche transnationaux. 
Des appels à propositions publics permettent de sélectionner les projets, en général selon la 
procédure suivante: le personnel de la Commission vérifie la conformité aux critères objectifs 
et l'éligibilité des propositions. Ensuite, des experts extérieurs donnent leur avis sur 
l'évaluation et la notation des propositions. La Commission prépare alors une liste de projets 
à financer, la soumet pour avis au comité de programme, puis arrête la décision finale. 
Les experts extérieurs chargés du suivi des programmes spécifiques du quatrième 
programme-cadre ont observé que les programmes de recherche renforcent les liens existants 
entre les participants aux projets de recherche, et encouragent l'établissement de nouveaux 
liens. Des programmes tels que "technologies de l'information et des communications" et 
"technologies industrielles et des matériaux", par exemple, comptent de très nombreux 
nouveaux participants. 
Cependant, l'évaluation rigoureuse du nombre de nouveaux liens formés dans le cadre des 
programmes est une tâche complexe. D'une part, de nouveaux liens se forment dès la phase 
de préparation d'une proposition, que celle-ci soit ultérieurement retenue ou non. D'autre part, 
certains nouveaux liens peuvent résulter de la mobilité d'une personne importante dans un 
autre institut ou une autre entreprise. 
• L'impact industriel 
La participation industrielle à la recherche européenne comporte plusieurs aspects. Tout 
d'abord, par son rôle au sein de l'IRDAC, de TESTA, des Task Forces mais aussi du CEN, 
l'industrie participe à l'élaboration des orientations de la recherche. 
À travers leur participation aux projets communautaires de RDT, les entreprises industrielles 
collaborent avec d'autres entreprises et des groupes de recherche, et ont accès aux résultats des 
recherches communes. 
L'industrie européenne est susceptible enfin, à travers les actions 1 mais aussi les actions 2, 
et 3 du 4ème programme-cadre de bénéficier des résultats de recherches menées par d'autres, 
et d'ouvertures internationales. 
Les chiffres qui figurent aux tableaux 5a et 5b traduisent un niveau élevé de participation 
industrielle. En 1994, sur 1 milliard d'écus qui ont pu être analysés selon les types de 
participants, 38% des contributions communautaires et 26% des participations allant à des 
participants européens, sont allées à l'industrie. En 1995, sur 1 545 millions'd'écus qui ont 
pu être analysés, 44% des contributions communautaires et 40% des participations allant à 
des participants européens sont allés à l'industrie. 
Le nombre de participation de PME en 1995 s'élève à 1782; son poids relatif est de 20% alors 
qu'il était de 17% en 1994. En 1995, 15% de la contribution communautaire à la RDT a été 
au bénéfice des PME. 
En terme de contribution à la compétitivité industrielle, des résultats des activités de RDT 
apparus en 1995 tels que produits et procédés nouveaux et potentiels, brevets, propositions de 
normes, transferts de technologie, sont importants pour de nombreux programmes : 
"technologies de l'information et des communications", "technologies industrielles et des 
matériaux" mais aussi "biotechnologie", "agriculture et pêche", "énergie non nucléaire". Pour 
un programme comme "technologies des communications", des centaines de prises de brevets, 
produits et procédés nouveaux sont signalés. 
La deuxième partie de ce rapport, fait apparaître les modalités et objectifs de développement 
technologique et industriel propres à chaque programme. 
Comme l'indique le rapport "Panorama de l'industrie européenne 1995"2, les partenariats pour 
la RDT occupent la première place des diverses formes de partenariat que constituent les 
entreprises cherchant à accroître leur compétitivité industrielle. 
• Les mesures de stimulation d'accès à la RDT des PME 
Le tissu des PME constitue un enjeu économique et social pour la compétitivité de l'industrie 
européenne dans son ensemble et pour l'emploi. Pour certains secteurs comme l'aéronautique 
ou la construction automobile mais aussi l'informatique ou la mécanique, l'habillement ou le 
cuir, leur part dans la production est importante : 60% des 7000 entreprises de l'aéronautique 
sont des PME, le secteur de l'équipement des accessoires et des -pièces détachées pour 
automobiles emploie à peu près autant de personnes (1 million environ) que le secteur 
automobile qu'il approvisionne3. 
Cet enjeu s'est traduit par une prise de conscience de l'enjeu de la RDT pour les PME. par les 
entreprises4 comme par la Commission. 
Afin de promouvoir et de faciliter la participation des PME aux programmes communautaires 
de RDT, le 4ème programme-cadre comporte un ensemble de "mesures de stimulation 
technologiques", s'adressant aux PME qui n'ont pas - ou peu - de capacités propres de 
recherche et aux PME de haute technologie. ( 
Concrètement, ces mesures, sont de 2 types : 
1. Une procédure de soumission en deux étapes : un soutien communautaire sous forme 
de "primes"est accordé à deux PME proposantes pour préparer un projet de 
Cf Panorama de l'industrie européenne 1995 "Une approche européenne des alliances stratégiques" p.35 
à 40. 
Cf Panorama de l'industrie européenne 1995 - 11/20. 
70% des participants aux projets CRAFT citent les contraintes de la compétitivité internationale dans leur 
motivation. 
10 
recherche complet. A partir d'une ébauche du projet futur (étape 1), la Commission 
peut attribuer aux PME une prime couvrant la "phase exploratoire" et permettre à 
celles-ci de développer une proposition complète, à soumettre en étape 2. Le projet 
proprement dit sera mis en oeuvre, avec d'autres partenaires, soit comme projet de 
recherche dite "coopérative" soit comme autre type de projet de recherche. 
2. Recherche coopérative : ce type de projet (CRAFT : coopérative Research Action For 
Technology) est spécialement conçu pour les PME qui n'ont pas ou qui ont peu 
de capacités propres de recherche. Les PME proposantes confient la réalisation de la 
totalité ou d'une partie des travaux de RDT à une ou plusieurs organisations de 
recherche. 
Par ailleurs, un réseau de points focaux (réseau CRAFT) a été mis en place afin de mettre 
à la disposition des PME, aux niveaux national, régional et local, une information et une 
assistance à la préparation de dossiers. L'objectif est de limiter les investissements en temps 
et les formalités administratives nécessaires pour préparer un projet de RDT, et, au bout du 
compte, de permettre aux PME de transformer une idée en un projet de RDT et, le cas 
échéant, en innovation technologique. 
Au cours du troisième programme-cadre, l'action "CRAFT" a permis de tripler5 le nombre des 
PME participant aux projets de recherche du programme "technologies industrielles et des 
matériaux"; 3500 PME en outre ont reçu une prime exploratoire ou de faisabilité. 
Pour le quatrième programme-cadre, la formule CRAFT a été étendue à 7 autres programmes. 
La participation des PME a progressé notamment pour les programmes spécifiques suivants: 
"télématique", "technologie de l'information", "normes mesures et essais", "environnement et 
climat", "biotechnologie", "biomédecine et santé", "agriculture et pêche", "énergie non 
nucléaire". Le tableau 5A indique que 1782 PME ont participé aux actions à frais partagés du 
quatrième programme-cadre en 1995. 
Le niveau atteint aujourd'hui dans la participation des PME à la recherche européenne semble 
devoir être amélioré. Un groupe de travail chargé de la coordination interprogramme de la 
mise en oeuvre des mesures de stimulation technologique travaille dans ce but. 
• Politique de RDT et cohésion économique et sociale. 
Dans la ligne de la Communication de 1993 "Cohésion et politique de RDT"6, la Commission 
veille à ce que les acteurs scientifiques et techniques des régions les moins favorisées de 
l'Union européenne aient la possibilité de participer pleinement à sa politique de RDT, afin 
de tisser ainsi des liens de coopération durables avec l'ensemble des régions européennes et 
en particulier avec les régions les plus favorisées. 
Elles étaient 600 en début de programme, 1800 en fin de programme. 
"Cohésion et politique de RDT : synergies entre la politique de Recherche et développement technologique 
et la politique de cohésion économique et sociale", COM(93)203 final, 12/05/93. 
11 
Le tableau 6 permet de calculer, le taux de couverture en nombre de projets7, de 
participations8, et en valeur9,pour l'ensemble des régions d'objectif 1; ils sont de 46%, 14%> et 
17%>, ce qui peut être comparé à la proportion de la population européenne couverte par ces 
régions (26,6%>) ou aux 6% des chercheurs de l'Union européenne (équivalents chercheurs à 
temps plein calculés sur la base des chiffres Eurostat 1989 et 1991). Ces régions bénéficient 
pour la recherche, également de l'aide des fonds structurels qui portent pour la période 1994-
1999 sur 3 775 millions d'écus10. Un des rôles pour la cohésion économique et sociale du 
4ème programme-cadre de RDT est d'aider les chercheurs et les laboratoires de ces régions 
à entrer dans les réseaux de la recherche européenne. 
Dans le cadre de la troisième action du programme-cadre (Diffusion et valorisation des 
résultats - programme innovation), un appel à propositions conjoint DG XIII - DG XVI a été 
lancé le 15 septembre 199511 en vue de l'application de stratégies et infrastructures régionales 
d'innovation et de transfert de technologie (RITTS), ainsi que de stratégies d'innovation 
régionales (RIS) et de projets de transfert de technologies régionaux (RTT). Un budget de 21 
millions d'écus a été consacré aux résultats de cet appel à propositions (dont 15 millions d'écus 
du Fonds Européen pour le Développement des Régions). 
Dans le cadre de la quatrième action du programme-cadre (Formation et mobilité des 
chercheurs), un groupe de travail du Comité de Programme a permis d'évaluer les premiers 
effets des orientations générales et des mesures spécifiques en faveur de la cohésion : année 
de bourse supplémentaire pour faciliter le retour des chercheurs des régions objectifs 1 et 6 
dans leur région d'origine, soutien à la constitution de réseaux par le financement 
d'équipements de laboratoire, soutien à des séjours de chercheurs expérimentés dans ces 
régions, priorité à la participation de jeunes chercheurs de ces régions aux Euroconférences. 
Par ailleurs, le programme-cadre de RDT poursuit son travail de sensibilisation des régions 
les moins favorisées par des études12, séminaires13 et conférences14. 
7 Nombre de projets où l'un au moins des participants relève de l'objectif 1 rapporté au nombre total de 
projets. 
8 Le nombre de participations des régions d'objectifs 1 rapporté au nombre total de participations. 
9 Montant des projets dont l'un au moins des participants relève de l'objectif 1 rapporté au montant de l'ensemble 
des projets. 
10 Com (96) 109 final du 20 mars 1996 "Politiques structurelles communautaires, et emploi". 
11 JOCE n° C240 du 15/09/95 p. 15. 
12 - "La RDT dans les zones rurales et les régions insulaires de l'Union européenne", Josy RICHEZ-
BATTESTI, DYNMED, EUR 16643 FR/EN, 1995. 
"Technology Management in enterprises/regional administrations in the less favoured regions of 
the EuropeanUnion", AYSE, 1995. 
12 
La Commission organisera en 1996 à Bruxelles, une conférence sur le thème de la 
comparaison des stratégies de régionalisation des politiques de RDT et d'innovation dans 
différentes parties du monde en particulier dans la "Triade" (Europe, Etats-Unis, Japon). 
Le travail de sensibilisation dans les régions défavorisées sera poursuivi par trois séminaires 
de mobilisation, en Espagne, en Finlande et en Suède, par une conférence en France sur la 
RDT dans les zones rurales de l'Union européenne, et par des symposium en Italie, Irlande 
et Allemagne. 
La Commission européenne envisage aussi de mener une étude prospective afin de déterminer 
l'impact de l'élargissement futur sur le programme-cadre de RDT et sur la partie de la 
politique régionale qui s'adresse aux capacités scientifiques et techniques des régions des pays-
membres potentiels. 
• R&D, croissance et emploi 
La relation entre R&D, croissance et emploi a fait l'objet de réflexions approfondies de la part 
des économistes. Deux idées dominent : la première est qu'à long terme la R&D contribue 
à la croissance et à l'emploi en accroissant tant la demande et la qualité des produits que la 
productivité des facteurs de production : la seconde est que la liaison entre la R&D et la 
création des marchés et des emplois nouveaux n'est ni simple, ni directe, et en tous les cas non 
linéaire. En effet, l'innovation qui conduit à la transformation des marchés et procédés de 
production suppose de multiples rétroactions entre organisations de la production, création des 
marchés, et recherche, celle-ci intervenant à des moments et suivant des modalités multiples. 
La recherche européenne par les investissements en R&D qu'elle réalise contribue à la 
croissance et à l'emploi selon quatre aspects majeurs. 
La recherche européenne en créant des liens de collaborations entre équipes (entreprises, 
universités, centres de recherche) de pays différents vient compléter l'effort de recherche 
des entreprises et des Etats en profitant des économies externes liées au partage des coûts 
de la recherche et à la création de réseaux; ceux-ci permettent l'échange de l'information 
et le passage de seuils de taille critique permettant de profiter du grand marché intérieur. 
Comme indicateurs des efforts de réseaux, on peut citer les quelque 81 000 liens de 
collaborations créés recensés en 1995 ou les 20 000 équivalents chercheurs-ans1 ? qui 
seraient soutenus par la recherche communautaire. 
Séminaires de mobilisation 03/02/95 Naples (I) 
? 1 '09/95 Santa Maria Imbaro (I) 
1.1 i 0.'95 Magdeburg (D) 
04/12/95 Stadtschlainihg (A) 
"Managing science and technology in the regions" - Fifth STRIDE conference, 8-10/06/95 
Le coût global d'un chercheur-an est évalué à 100 000 écus : on peut donc selon cette hypothèse estimer 
que les actions indirectes du programme-cadre (2 milliards d'écus en 1995) financent l'équivalent de 20 
000 chercheurs-ans. 
13 
- La transformation des emplois et de l'organisation du travail entraîne une modification de 
la structure de la demande de travail : la recherche en socio-économie est mobilisée tant 
au niveau européen que dans de nombreux pays pour prévoir et accompagner les 
transformations nécessaires du marché du travail, par la formation notamment : pour la 
recherche, la quatrième action du quatrième programme-cadre "formation et mobilité des 
chercheurs" vise à une meilleure adéquation entre offre et demande de chercheurs. Enfin, 
la "task force" "logiciel éducatif multimédia" vise la requalification de la main d'oeuvre 
notamment dans les PME. 
- Pour mieux orienter la recherche vers l'innovation, l'Union européenne favorise les 
interactions entre producteurs de recherche et utilisateurs des résultats de la recherche. La 
troisième action du quatrième programme-cadre "diffusion et valorisation des résultats" 
s'attache à multiplier les rencontres et les échanges. Outre les fonds prévus pour la 
troisième action, une moyenne de 1% du budget global du 4ème programme-cadre est 
affectée dans le cadre de la première action à la diffusion et à la valorisation des résultats. 
Enfin le livre vert sur l'innovation présente une série de mesures destinées à transformer 
notre potentiel scientifique et technologique en innovations rentables, et la contribution des 
"task forces" est une réponse à la recherche d'orientations stratégiques. 
- La qualité de la R&D, de la formation et de l'éducation de la main d'oeuvre (infrastructures 
immatérielles) contribuent à faire de l'Europe un espace attractif pour les investissements 
et à créer des avantages comparatifs pour ses entreprises. Les programmes correspondant 
aux technologies de l'information et de communications ou des biotechnologies s'adressent 
aux secteurs de haute technologie où la création l'emploi est la plus forte, tandis que des 
programmes comme technologies industrielles et des matériaux s'adressent à des industries 
où les recherches de qualité sont susceptibles de contribuer à maintenir l'emploi dans un 
tissu industriel particulièrement riche en emplois (1,7 millions d'emplois dans l'automobile, 
9 millions dans la construction, 1,6 dans le textile ...). 
La gestion : 
La simplification et l'accélération des procédures d'évaluation de sélection et de financement 
des projets de RDT sont des soucis permanent de la Commission. En 1994, la publication des 
appels à propositions à dates fixes (15 mars - 15 juin - 15 septembre - 15 décembre) a 
constitué une première simplification. 
La Commission a adopté en juillet 1995 un nouveau modèle de contrat pour les projets de 
RDT. L'objectif de ce nouveau contrat est d'accroître la compétitivité, et de garantir que les 
résultats des projets et les possibilités de transfert de technologies issus de 4ème 
programme-cadre soient exploités dans toute la mesure du possible, dans le respect des intérêts 
commerciaux légitimes de tous les participants. Ce nouveau modèle de contrat est plus court 
et plus simple que son prédécesseur. Il offre également une protection accrue dans le domaine 
des droits de propriété intellectuelle. En outre, il assure une meilleure diffusion et exploitation 
des résultats de la recherche en exigeant la soumission d'un plan de mise en œuvre de la 
technologie avant la fin du projet, et la publication des résultats, afin de permettre aux tiers 
intéressés de solliciter des licences pour la technologie développée. Des progrès significatifs 
ont été également accomplis dans le domaine administratif, ce qui facilitera en particulier la 
participation des PME aux programmes de recherche. 
14 
Fin 1995, un groupe de travail "évaluation des propositions" a été formé : il a pour objectif 
d'établir un "manuel de la meilleure pratique" qui constituera une référence "commune" à 
partir de laquelle chaque programme adoptera son propre manuel. 
Dans le cadre de l'examen continu de ses procédures de gestion, la Commission organisera en 
1996 un séminaire réunissant des représentants des milieux européens de l'industrie et de la 
recherche. Au cours de ce séminaire on examinera les divers étapes de la mise en œuvre des 
programmes, et l'on étudiera les moyens d'améliorer la qualité, l'efficacité et la transparence 
de la gestion des programmes de RDT. 
L'information et la communication sont un des aspects importants de la politique 
communautaire de recherche développement. De nombreuses conférences, séminaires... sont 
organisés tous les ans grâce à la Commission. Outre ceux qui sont financés par les contrats 
eux-mêmes, (1275 recensés en 1995), plus de 200 conférences et séminaires sont aidés 
directement par la Commission. On mentionnera tout particulièrement : 
- Semaine européenne 1995 de la culture scientifique et technologique (8/11) 
Concours des jeunes scientifiques de l'Union européenne (5/9 et 13/9) 
Conférence sur la compréhension de la science et de la technologie du public (30/11 -
2/12 1995) 
Outre les publications scientifiques liées directement aux programmes spécifiques (13 000 
recensés en 1995), la Commission contribue par des subventions spécifiques à l'édition 
d'ouvrages particuliers. 
L'activité de la Commission en matière de publication de brochures d'information générale sur 
la RDT est importante puisque 6000 exemplaires sont commandés tous les mois, Internet 
jouant un rôle de plus en plus important dans la diffusion. 
En 1995, la Commission a poursuivi ses efforts en vue d'améliorer l'accès au programme-
cadre. Elle a notamment lancé, le 24 juillet, une page "RDT-UE" sur le site EUROPA de la 
Commission européenne sur le World Wide Web (Internet), principal serveur Internet de la 
Commission. L'objectif est d'offrir aux utilisateurs extérieurs un source d'informations fiable 
et à jour sur toutes les activités de RDT. 
Enfin, la Commission procède à des études qui peuvent aller de l'évaluation à l'étude 
économique et budgétaire. 
En matière de personnel, 99 postes ont été créés en 1995 portant l'effectif statutaire de 
recherche à 1453 postes autorisés au 1er janvier 1996, dont 812 de catégorie A. Compte tenu 
du nombre de projets en collaboration multinationale en cours, ou du nombre d'équipes 
participant à la recherche et plus généralement de la nature du rôle de la Commission en 
matière d'animation de direction et de gestion de la recherche, cet effectif est raisonnable. 
Le tableau 9 et la courbe correspondante montre l'importance des petits projets (50% des 
projets n'engage que 15% du montant de la dotation, 80% engage 50%) dans l'ensemble des 
activités. La taille moyenne des contrats est très différente selon les programmes : elle va de 
0,2 million d'écus pour "Diffusion et valorisation des résultats" à 1,6 million d'écus pour 
15 
l'ensemble des 3 programmes relevant des technologies de l'information et des 
communications. 
Suivi et évaluation 
Un nouveau système de suivi et d'évaluation des programmes a été mis en place en 1995. Il 
est basé sur les dispositions juridiques du 4ème programme-cadre et de ses programmes 
spécifiques, et sur l'avis de mai 1995 du CREST en matière de suivi et d'évaluation. Il prévoit 
la participation d'experts extérieurs indépendants, permet de réagir rapidement aux évolutions 
des programmes et de faire face aux principaux problèmes. 
Les principes généraux seront expliqués dans une communication de la Commission 
concernant le "suivi et l'évaluation extérieurs et indépendants des activités communautaires 
dans le domaine de la recherche et du développement technologique". 
Le suivi des 18 programmes spécifiques du quatrième programme-cadre a été lancé en 1995; 
il est assuré par 18 comités composés chacun de 3 experts extérieurs indépendants ayant une 
expérience de l'industrie, du milieu universitaire et de l'évaluation. En décembre 1995, un 
comité de haut niveau pour le suivi du programme-cadre a été créé; il fonde ses travaux sur 
les rapports des comités de suivi des programmes spécifiques. Tous les groupes de suivi ont 
achevé leurs travaux début 1996. 
La Commission a réalisé des études nationales d'impact pour compléter l'évaluation des 
programmes spécifiques. Des rapports d'évaluation de programme et un rapport de synthèse 
sur les études nationales d'impact ont été publiés; le rapport de synthèse évalue les effets de 
la politique de RDT communautaire sur l'état de la recherche dans chaque État membre, et 
examine les interactions entre les politiques nationales et communautaire de RDT: 
Philippe de Montgolfier et Jean-Pierre Husson: Rapport final de synthèse sur 
les études d'impact nationales (mai 1995); 
Evaluation des programmes ECLAIR et FLAIR (1988-1993 & 1989-1993), 
EUR 16192 (1995); 
Evaluation des programmes STEP et EPOCH (1989-1993), EUR 16207 (1995); 
Evaluation à mi-parcours du programme MAST II, EUR 16610 (1995); 
Evaluation du programme BRIDGE (1990-1994), EUR 16650 (1995). 
Evaluation finale de l'action centralisée pour la diffusion et l'exploitation des 
résultats (VALUE II) (1991-1994); 
Evaluation finale du programme stratégique pour l'innovation et le transfert de 
technologie (SPRINT) (1991-1994). 
La Commission a organisé une conférence internationale sur l'évaluation de la recherche, de 
la technologie et du développement en avril 1995 à Thessalonique. Cette conférence a 
rassemblé plus de 200 experts en évaluation venus de l'Union européenne et de pays tiers. 
cf tableau 9 : Pour l'ensemble des trois programmes, télématique, technologies des communications, 
technologies de l'information, le montant global est de 808,29 Mécus (220,85 + 208,10 + 379,34) pour 
516 projets (182 + 109 + 225) soit une moyenne de 1,566 millions d'écus par projet. 
16 
Fin 1995, un groupe de pilotage composé de représentants de l'industrie et de responsables des 
programmes spécifiques a été constitué afin de guider des travaux de réflexion, menés par la 
Troisième Activité, pour déterminer une base méthodologique commune d'évolution des 
résultats des projets des programmes de RDT. 
En 1996, la Commission effectuera un autre exercice de contrôle semblable à celui de 1995, 
et évaluera la gestion et l'avancement des actions communautaires au cours des cinq dernières 
années. La Commission communiquera les conclusions de cette évaluation quinquennale aux 
autres institutions de l'Union européenne avant de présenter ses propositions pour le cinquième 
programme-cadre. 
II. LA COOPERATION INTERNATIONALE 
Introduction 
Au cours de l'année passée, la coopération scientifique et technologique internationale a pris 
encore plus d'importance dans la politique de l'Union européenne en matière de recherche et 
de développement technologique. Un large éventail d'activités dans le cadre du programme 
INCO a été mis en œuvre par la Commission, et des initiatives concrètes ont été prises en vue 
d'établir des relations ou d'élargir les accords de coopération en vigueur avec certains pays. 
On trouvera dans* la deuxième partie des informations détaillées sur les activités liées au 
programme INCO. Dans ce qui suit, certains points importants sont mis en lumière. 
2.1. Communication de la Commission sur les perspectives en matière de coopération 
internationale dans le domaine de la recherche et du développement technologique 
La coopération scientifique et technologique internationale fait depuis quelques années partie 
intégrante de la politique de recherche et de développement technologique de l'Union 
européenne. En octobre 1995, Mme Cresson a présenté au Conseil "Recherche" les orientations 
proposées par la Commission en matière de coopération scientifique internationale (COM (95) 
489 final). Afin de tenir compte des évolutions importantes intervenues au cours des dernières 
années, la Commission cherche à renforcer la participation industrielle dans ce contexte et à 
étendre la dimension externe de la politique de RDT. L'utilisation d'instruments 
complémentaires tels que PHARE, TACIS, Meda ou le FED pour financer des projets de RDT 
sera promue en temps utile. 
La communication de la Commission a fait l'objet de discussions au sein du Conseil, du 
Parlement européen et du CREST entre octobre 1995 et mars 1996. Une résolution du Conseil 
concernant la coopération internationale en matière de RDT a été adoptée par le Conseil en 
mars 1996. La résolution approuve les cinq objectifs globaux indiqués dans la communication 
de la Commission, qui vise à renforcer la coopération internationale par les mesures suivantes: 
renforcer la compétitivité européenne et développer des technologies pour les marchés 
futurs; 
développer le partenariat en science et technologie, notamment avec les pays tiers 
présentant un intérêt stratégique pour la Communauté; 
partager les responsabilités et conduire des travaux de RDT sur les défis économiques et 
sociaux; 
17 
- promouvoir la RDT concernant les besoins et les priorités des pays en voie de 
développement pour stimuler leur croissance durable; 
- partager des informations S & T et contribuer à une science et une technologie à grande 
échelle et par delà les frontières. 
2.2. Union européenne et coopération avec l'Europe orientale en matière de R & D 
En mai 1995, la Commission a présenté une communication sur la coopération scientifique 
et technologique avec les nouveaux États indépendants (NEI) de l'ex-Union soviétique (COM 
(95) 190 final), qui présente les orientations futures de la coopération scientifique et 
technologique avec l'ex-Union soviétique. Cette communication fait partie intégrante de la 
stratégie globale de RDT internationale. En ce qui concerne la coopération avec les NEI, il 
convient de mettre l'accent sur des projets de RDT de grande envergure. Ces projets devraient 
faire participer l'industrie et être davantage axés sur le marché que ceux réalisés dans le cadre 
des programmes précédents PECO et COPERNICUS. Les discussions avec les États membres 
concernant ces orientations se poursuivront en 1996. 
L'association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des 
nouveaux États indépendants de l'ex-Union soviétique (INTAS) a été créée en juin 1993. En 
octobre 1995, le Conseil a approuvé le prolongement de la participation communautaire à 
INTAS jusqu'à fin 1998, et a renforcé le rôle de la Commission dans l'association. 
En 1995, la Communauté a maintenu son appui au centre international pour la science et la 
technologie (CIST), créé en novembre 1992 par l'Union européenne, les États-Unis, le Japon 
et la Russie afin d'encourager des scientifiques et des ingénieurs militaires de l'ex-Union 
soviétique à se recycler dans des professions civiles et à accélérer le processus de 
désarmement. 
2.3. L'Union européenne et la coopération avec les pays méditerranéens 
Des discussions sur le développement de la coopération scientifique et technologique avec les 
pays méditerranéens ont été lancées sous la présidence française de l'Union européenne en 
1995. Le ministère français de l'enseignement supérieur et de la recherche et la Commission 
ont organisé un séminaire "L'Europe de la recherche et la Méditerranée" qui s'est tenu en mars 
1995 à Sophia-Antipolis. La conférence euro-méditerranéenne de Barcelone en novembre 1995 
a souligné l'importance de la science et de la technologie dans la politique de coopération 
entre l'Union européenne et la Méditerranée. Les principales actions comprennent le 
renforcement de la capacité de recherche des pays tiers méditerranéens, la promotion des 
activités communes de recherche et l'appui au transfert de technologies. Un comité de suivi 
a été créé pour suivre et donner un avis sur les développements futurs. Les discussions se 
poursuivent en 1996 dans le cadre de la présidence italienne de l'Union européenne, et la 
Commission envisage de présenter une communication sur la coopération scientifique et 
technologique avec les pays tiers méditerranéens. 
III. L'INNOVATION ET LA DIFFUSION DE LA RDT 
De manière générale, une réflexion est menée sur les thèmes de la propriété intellectuelle et 
industrielles en Europe, afin d'examiner si les entreprises ne souffrent pas de conditions moins 
18 
favorables que leurs homologues des Etats-Unis ou du Japon pour la protection de leurs 
résultats de recherche et, si tel est le cas, quelles pourraient être les solutions permettant d'y 
remédier. 
Livre vert sur l'innovation 
En publiant un livre vert sur l'innovation (COM (95) 688 final) en décembre 1995, la 
Commission européenne a lancé un processus consultatif à grande échelle sur le thème de 
l'innovation en Europe. Le livre vert considère les différents facteurs enjeu dans l'innovation, 
analyse la situation actuelle et formule des propositions pour les actions futures. 
Un des paradoxes de l'Union européenne est qu'en dépit de son excellence scientifique 
internationalement reconnue, elle lance moins de nouveaux produits, services et procédés que 
ses principaux concurrents. Ce paradoxe a beaucoup retenu l'attention ces dernières années, 
l'innovation étant devenue l'un des facteurs essentiels de la compétitivité économique. 
Il existe de nombreux obstacles à l'innovation, mis en lumière dans le livre vert. Tout d'abord, 
le niveau d'investissement dans la recherche et développement est insuffisant en Europe. Ainsi, 
en 1993, l'Union européenne a consacré 2% de son PIB à la recherche et au développement, 
contre 2,7% aux États-Unis et au Japon. En outre, en 1992, la recherche industrielle financée 
par les entreprises a représenté 1,3% du PIB en Europe, contre plus de 1,9% aux États-Unis 
et au Japon. La RDT européenne couvre un large éventail de domaines, tandis que les 
États-Unis et le Japon concentrent leurs efforts sur un certain nombre de secteurs prioritaires. 
Il existe également un certain nombre d'obstacles structurels à l'innovation, notamment la 
complexité des procédures juridiques et administratives, l'inadaptation des systèmes de 
financement, le faible niveau d'utilisation des droits de propriété industrielle et la mobilité 
insuffisante des étudiants et des chercheurs dans l'Union européenne entre organisations 
privées et publiques. 
Le livre vert énumère 13 lignes d'action, chacune assortie de plusieurs propositions concrètes, 
presque 130 en tout, en vue d'alimenter le débat. Mais conformément au principe de 
subsidiarité. il convient de faire nettement la part des responsabilités entre les niveaux 
communautaire, national et local. 
La Commission prévoit d'élaborer un rapport de synthèse en juin 1996, sur la base du résultat 
de la consultation des parties intéressées, ainsi que, au besoin, un plan d'action. 
IV. LA FORMATION PAR LA RECHERCHE 
Les ressources humaines sont un facteur clé de la future société de l'apprentissage, fondée sur 
le développement de la société de l'information, la place du monde scientifique et 
technologique et l'internationalisation de l'économie. 
La recherche, l'enseignement et la formation sont clairement lié',. Le développement de 
logiciels éducatifs multimédias, que la Commission soutient au travers de la "task force" 
chargée de ce thème, en est un exemple particulièrement important. En outre, la capacité de 
se renouveler et d'innover dépendra des liens entre le développement des connaissances par 
la recherche et leur diffusion par l'enseignement et la formation. En conséquence, il convient 
d'encourager les actions renforçant les liens entre la recherche et l'enseignement, afin de 
19 
développer les capacités d'invention des étudiants et de promouvoir l'innovation. 
Dans le quatrième programme-cadre, deux programmes spécifiques, "Fonnation et mobilité 
des chercheurs" et "Recherche socio-économique finalisée" visent précisément ces objectifs. 
Par ailleurs, tous les autres programmes spécifiques du quatrième programme-cadre 
comprennent un volet formation offrant à des centaines de chercheurs la possibilité d'une 
coopération transnationale. 
• Livre blanc sur l'enseignement 
Le livre blanc sur l'éducation et la formation (COM (95) 590 final) présenté par la 
Commission en novembre 1995, examine les développements futurs dans ce domaine. Il est 
fondé sur les idées avancées dans le livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, 
qui soulignait l'importance de l'éducation et de la formation pour la compétitivité de l'industrie 
européenne. Parmi les principaux problèmes abordés dans le livre blanc sur l'éducation et la 
formation figurent l'emploi et l'exclusion sociale, en particulier parmi les jeunes. Deux 
objectifs principaux sont retenus : a) assurer à chacun l'accès à une large base de 
connaissances et b) élever les qualifications de chacun pour l'emploi et la vie économique. 
V. LA COORDINATION ENTRE POLITIQUE EUROPEENNE ET POLITIQUES 
NATIONALES 
Au cours de l'année 1995, la Communication de la Commission "Recherche et développement 
technologique: Parvenir à la coordination par la coopération" (COM(94)438) a donné lieu à 
un large débat au sein des instances communautaires aboutissant à des résolutions et avis. 
Ainsi, le Conseil a adopté le 9 juin 1995 des conclusions sur la coordination des politiques 
de RDT17 qui mettent l'accent sur l'échange d'informations sur les activités nationales de RDT 
et sur le rôle clé des comités de programmes en la matière. En adoptant le 28 septembre 1995 
une résolution concernant le CREST18, le Conseil a soutenu la position de la Commission 
visant à renforcer le rôle de ce Comité. Son mandat est, dès lors, essentiellement centré sur 
la coordination des politiques de RDT et sur les orientations stratégiques de la RDT 
communautaire. 
Le Parlement Européen a adopté le 15 juin 1995 une résolution sur le thème de la 
coordination des politiques de RDT. Il souligne notamment la nécessité de cibler le mandat 
du CREST et d'élargir le rôle des comités de programme par un échange d'informations 
systématique, et par une meilleure coordination transprogramme. Le Parlement reprend la 
proposition de la Commission concernant le lancement de débats sur des thèmes d'intérêt 
commun porteur de coordination. 
Le Comité Economique et Social a émis le 26 octobre 1995 un nvi^ d'initiative sur la 
coordination des politiques de RDT (doc. CES 570/95); il reprend notamment le concept des 
"task forces" et la réalisation d'un système d'échange préalable d'informations. 
17 "Coordination des politiques de RDT - Conclusions du Conseil" du 9 juin 1995. 
18 Résolution du Conseil du 28 sept 1995 concernant le CREST, J.O. du 11.10.95 (95/C 264/02) 
20 
L' IRDAC a émis le 18 juillet 95 un avis sur la coordination de politiques de RDT dans lequel 
il souligne l'importance de la coordination pour accroître l'efficacité des ressources publiques 
allouées à la recherche. 
Les principales initiatives de l'année 1996 s'inscriront dans le droit fil des conclusions du 
Conseil et des résolutions et avis précités que la Commission est en train de mettre en oeuvre 
par des actions concrètes telles que: 
La mise en place d'un système d'échange d'informations sur les activités nationales de RDT: 
Conformément aux conclusions du Conseil du 9.6.95, la Commission a mis en place des 
comités consultatifs ad hoc pour procéder à un échange d'informations systématique sur les 
activités nationales de RDT. L'échange est mené de façon régulière et ciblé sur les domaines 
préalablement sélectionnés par ces Comités et dans lesquels une coordination accrue s'avère 
utile. Il permet également que soient connues de façon précoce ("early warning") les 
nouvelles activités lancées dans les Etats membres. Chaque Comité ad hoc fera un rapport 
annuel au CREST. Les discussions et travaux ont été lancés dans les 18 programmes 
spécifiques concernés et les premiers rapports annuels seront disponibles fin 96. Ils seront 
centrés sur un nombre limité de domaines de coordination et présenteront des 
recommandations éventuelles. Ces différents rapports seront débattus et analysés au sein du 
CREST qui pourra émettre des recommandations pour contribuer à la détermination des 
objectifs stratégiques et des priorités de la politique de RDT communautaire. 
Débats sur des thèmes d'intérêt commun porteur de coordination: 
La Commission incitera, préparera (en collaboration avec les EM), et suivra les discussions 
sur des thèmes d'intérêt commun comme, par exemple, les mesures indirectes de soutien à la 
RDT et les Grands Equipements. Ces débats se tiendront notamment au sein du CREST qui 
a inscrit ces thèmes dans son programme de travail. Pour les mesures indirectes de soutien 
à la RDT, la Commission a pris l'initiative en faisant réaliser une étude comparative des 
mesures prises au niveau des pays de la Communauté et de pays tiers comme les USA et le 
Japon. 
Mise en oeuvre de la résolution Conseil du 28.9.95 concernant le CREST: 
Commencée fin 95, la mise en oeuvre de cette résolution sera poursuivie en 1996. Ceci se 
manifestera, notamment, à travers la définition et la mise en oeuvre du programme de travail 
du Comité qui est ciblé sur des thèmes liés à la coordination des politiques de RDT et à la 
définition des priorités stratégiques de la Communauté. 
VI. PERSPECTIVES POUR 1996 
En 1996, des réunions du Conseil des ministres de la recherche Conseil sont prévues le 7 
octobre et le 5 décembre. 
En janvier, la Commission a présenté sa proposition concernant le financement supplémentaire 
de 700 millions d'écus pour le quatrième programme-cadre (COM (96) 12 final), sur la base 
d'une disposition inscrite dans les décisions concernant le quatrième programme-cadre. Dans 
cette proposition, la Commission propose également de concentrer la recherche sur des 
domaines clés présentant un intérêt pour l'ensemble de la Communauté. La Commission espère 
que sa proposition sera adoptée en 1996. 
21 
Les "task forces" recherche-industrie poursuivront leurs travaux en vue de développer la 
consultation des organismes externes, d'améliorer les liens entre la recherche et l'industrie ainsi 
que de coordonner les activités communautaires et nationales de RDT dans les domaines 
retenus. L'expérience ainsi acquise avant le lancement du 5e programme-cadre sera précieuse. 
En 1996, la Commission lancera des discussions préparatoires concernant le 5e 
programme-cadre entre les États membres et toutes les autres parties intéressées en publiant 
des documents ayant trait aux principales questions concernant la future politique de recherche 
de l'Union européenne. La Commission se propose de publier un document sur le 5e 
programme-cadre d'ici l'été 1996. Dans sa stratégie future, elle concentrera ses efforts sur les 
thèmes qui aideront à améliorer l'efficacité des activités de recherche et développement 
technologique dans l'UE, ainsi qu'à stimuler la croissance et la compétitivité de l'industrie 
européenne et à promouvoir l'emploi et la qualité de la vie des citoyens d'Europe. 
La Commission prêtera une attention particulière aux moyens d'améliorer la gestion des 
projets, en simplifiant les procédures et en renforçant la souplesse et la transparence de 
l'administration. Les exercices d'évaluation et de suivi seront également maintenus. 
Dans le domaine de la coopération internationale, trois nouvelles communications sur la 
coopération scientifique et technologique seront publiées, concernant les pays à économie 
émergente, les pays méditerranéens et l'Europe centrale et orientale. Les négociations des 
accords de coopération bilatéraux sur la recherche et le développement technologique se 
poursuivront avec la Suisse et l'Afrique du Sud, et démarreront avec les États-Unis. La 
Commission lancera également un exercice d'évaluation des activités COST en 1996. 
Mme Edith Cresson, commissaire responsable de la recherche, de l'enseignement et de la 
formation, a décidé d'associer les activités de formation de l'Union européenne avec les 
activités de recherche, comme actuellement dans le cadre du programme "Formation et 
mobilité des chercheurs" et dans le précédent programme "Capital humain et mobilité", et 
d'attacher à cette activité le nom de Marie Curie afin de mieux la faire connaître et de la 
rendre plus facilement identifiable par les futurs bénéficiaires. Ce nouveau système, intitulé 
'"Bourses Marie Curie" sera lancé officiellement à Bruxelles au cours d'une conférence prévue 
pour le second semestre 1996. 
La société de l'information se développe rapidement, et les activités de la Commission en 
rapport avec ce processus prendront diverses formes. Tout d'abord, les programmes spécifiques 
de RDT du quatrième programme-cadre contribuent à ce processus. Ensuite, La Commission 
présentera des communications et organisera des conférences sur ce sujet important, et fournira 
aux autoroutes électroniques des informations sur de nombreux aspects de la politique de 
l'Union européenne. Le plan d'action de la Commission, publié en juillet 1994 (Vers la société 
de l'information en Europe), fixe les priorités pour 1995-1996. 
La conférence intergouvernementale qui a entamé ses travaux en mars 1996 doit examiner les 
réformes institutionnelles nécessaires pour renforcer l'union politique et préparer un nouvel 
élargissement. Dans son avis, la Commission a en particulier indiqué qu'elle espérait que des 
changements dans les procédures de décision apporteraient plus de souplesse et d'efficacité, 
notamment, dans le domaine de la recherche. 
22 
DEUXIEME PARTIE 
BILAN 1995 DES ACTIONS DE RDT ET PROGRAMME DE TRAVAIL 1996 
ACTION 1 DU 4ème PROGRAMME CADRE CE. ET 
PROGRAMME CADRE EURATOM 
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS 
1. APPLICATIONS TELEMATIQUES D'INTERET COMMUN 
Bilan 1995 
1995 a été l'année charnière entre le troisième et le quatrième pro gramme-cadre. Le programme 
spécifique "systèmes télématiques d'intérêt général" (1991-1994) a pris fin avec la signature 
des derniers contrats. Le programme spécifique "applications télématiques d'intérêt commun" 
(1994-1998) est entré en phase active avec le lancement et l'évaluation de ses deux premiers 
appels à propositions. 
Le programme SYSTÈMES TÉLÉMATIQUES du troisième programme-cadre comportait 311 
projets, actions concertées et mesures d'accompagnement répartis entre sept domaines : les 
réseaux transeuropéens entre administrations, les services de transport, les soins de santé, 
l'enseignement adaptable et à distance, les bibliothèques, la recherche et l'ingénierie des 
langues, les systèmes télématiques pour les zones rurales. La plupart des projets ont donné lieu 
à d'importants résultats au plan technique et économique (mise en place de bases de données 
de référence, dépôts de brevets, propositions de normes, commercialisation de produits, etc.). 
Dans le domaine des soins de santé, par exemple, un tiers des 60 actions lancées ont abouti 
à la commercialisation de nouveaux produits aujourd'hui largement utilisés ou exploités par les 
professionnels de santé. Dans le domaine des transports, l'effort de 4000 homme-années qui 
a été engagé en mobilisant 500 partenaires, 30 villes et 13 "corridors" de transport, a permis 
d'améliorer le savoir-faire technologique (27 "meilleures pratiques" et 439 produits finals), de 
faire approuver des spécifications fonctionnelles par les utilisateurs et les fabricants (42 
spécifications nouvelles), de valider 67 prototypes au travers de 38 démonstrations, de proposer 
des normes d'interopérabilité (via le comité technique 278 du CEN) et de réaliser des 
évaluations d'impact socio-économique (environnement, énergie, sécurité, efficacité, confort). 
Dans le domaine de l'éducation flexible et à distance, 34 projets et 14 actions concertées ont 
permis de mobiliser plus de 200 organisations, parmi lesquelles un tiers de PME, afin 
d'améliorer l'accès aux ressources d'enseignement via des réseaux dédiés à des groupes 
spécifiques d'apprenants (réseau européen reliant 15 centres de ressources en technologies de 
la formation, concept d'une Université Européenne Ouverte en réseau, éco.le multimédia 
diffusant des cours d'enseignement à distance, etc.), de générer des nouveaux paradigmes 
d'apprentissage grâce à des applications pilotes, d'intégrer sur des prototypes des produits 
matériels et logiciels ainsi que des systèmes de communication et enfin de développer des 
outils logiciels permettant de concevoir et de produire plus efficacement des ressources 
d'apprentissage multimédia. Dans le domaine des administrations, les 29 actions lancées ont 
23 
permis de créer un environnement de travail convivial et efficace entre une large palette 
d'acteurs: 200 partenaires, partenaires associés et sous-traitants, 83 administrations nationales, 
21 opérateurs de télécommunications, 69 entreprises dont 35 PME. Dans le domaine des 
bibliothèques, les 51 projets et 3 actions concertées ont institué une culture de coopération en 
matière d'applications des technologies avancées de l'information et des communications, ce 
qui a contribué à une meilleure exploitation des ressources des bibliothèques, au renforcement 
de l'industrie européenne ainsi qu'à l'affirmation de l'identité culturelle de l'Europe. 
Par ailleurs, l'action TIDE (Technology initiatives for disabled and elderly people), qui avait 
démarré par une action pilote en 1991, s'est poursuivie en 1995 à travers sa phase Bridge, qui 
comporte 55 projets et couvre la période 1993-1997. 
Le programme spécifique portant sur les applications télématiques d'intérêt commun 
("APPLICATIONS TÉLÉMATIQUES") constitue, au sein du quatrième programme-cadre de 
recherche et développement, le point focal des actions communautaires dans le domaine des 
applications des technologies de l'information et/ou des communications. Ce programme est 
doté d'un budget de 912 millions d'écus, dont 5% sont prévus pour soutenir les actions en 
faveur des PME et plus de 2% pour réaliser la diffusion et la valorisation des résultats de la 
recherche. 
Les deux premiers appels à propositions évalués en 1995 ont mis en évidence l'intérêt que 
suscite le programme APPLICATIONS TÉLÉMATIQUES mais ont souligné en même temps les 
contraintes des limites budgétaires : sur les 1706 propositions reçues, 371 seulement ont pu être 
sélectionnées après que la Commission eût décidé de relever le budget alloué aux projets 
retenus (478,5 millions d'écus contre 423 millions d'écus indiqués initialement au J.O.). Le taux 
de succès en nombre de propositions a donc été de 22% et le rapport de "sur-souscription" 
(financement communautaire attribué/financement total demandé) de 1 à 10. 
Le programme concourt éminemment aux trois objectifs assignés par le traité à la politique 
communautaire de recherche et développement technologique (Article 130 F) : renforcement 
des bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté, développement de 
la compétitivité internationale de l'industrie de la Communauté (à travers notamment des 
actions de soutien visant à valoriser le potentiel technologique et industriel de l'Europe sur les 
marchés porteurs de pays tiers comme ceux de l'Amérique latine, l'Afrique du Sud ou la 
Chine), promotion des actions de recherche jugées nécessaires aux autres politiques 
communautaires (transport, formation, santé, environnement...). Par ailleurs, les travaux de 
recherche doivent contribuer à satisfaire les besoins de la société en générant des solutions 
télématiques s'appliquant à des domaines d'intérêt commun. 
On peut estimer que la moitié des actions de RDT en cours, soit environ 160, concourent à 
l'émergence de la société de l'information telle qu'elle peut se refléter dans les dix applications 
prioritaires énoncées dans le rapport Bangemann et dans les onze projets pilotes soutenus par 
le G-7. Les projets relatifs aux zones urbaines et rurales, à la santé, à la gestion du trafic, aux 
réseaux de la recherche, aux administrations, à l'éducation et formation ainsi qu'aux 
bibliothèques jouent un rôle significatif à cet égard. 
On notera qu'outre les PME, 21% des participations proviennent d'organisations non 
industrielles de moins de 500 personnes (hôpitaux, écoles, administrations, bibliothèques, 
etc.). Sur les 371 projets retenus en 1995, 24 concernaient les besoins spécifiques des PME 
au titre d'actions de sensibilisation ou de mise en réseau de ces entreprises. L'objectif de 5% 
du budget du programme dédié aux actions en faveur des PME a été atteint dès le premier 
appel à propositions (42,805 millions d'écus). 
24 
En ce qui concerne les activités de coopération internationale, deux projets, l'un dans le secteur 
de l'environnement, l'autre dans celui de la santé, sont financés par l'action 2 du quatrième 
programme-cadre pour respectivement 101 milliers d'écus et 70 milliers d'écus. Trois autres 
projets, l'un dans le secteur de la santé, deux autres dans celui de l'éducation et formation, 
contribuent à valoriser les actions et les résultats du programme, respectivement en Afrique du 
Sud, en Europe centrale et orientale et en Amérique latine, pour un financement 
communautaire de 1100 milliers d'écus. 
Le programme APPLICATIONS TÉLÉMATIQUES gère certains projets en coopération avec d'autres 
programmes spécifiques ; ainsi, par exemple, un des projets du secteur "Télématique pour la 
recherche", qui vise à tester un réseau de télécommunication transeuropéen à haut débit entre 
laboratoires et centres de recherche, est co-financé et co-piloté par les programmes 
TECHNOLOGIES de l'information ET APPLICATIONS TÉLÉMATIQUES. Une coordination étroite est 
aussi en place entre les différents secteurs du programme et les directions générales 
fonctionnelles (comme celles des transports ou de l'éducation et de la formation). 
Plusieurs des premiers projets lancés ouvrent des perspectives prometteuses dans des domaines 
aussi divers que l'assistance au conducteur et la prise automatique de décision résultant d'un 
accident ou d'une situation d'urgence, la validation intégrée d'applications télématiques au 
niveau régional et leur impact socio-économique, la validation d'applications télématiques 
dédiées au développement urbain dans le cadre d'un réseau de villes européennes, la mise en 
place d'une agence pour l'emploi destinée aux télétravailleurs, la distribution de services 
municipaux améliorant la qualité des services apportés aux citoyens tout en réduisant le coût 
de ces services, la formation des jeunes au cyberespace ou encore la coordination et la 
continuité des services de soins de santé primaires. 
Programme de travail 1996 
Un troisième appel à propositions, lancé le 15 septembre 1995, a été évalué au cours du 
premier trimestre de 1996. Il porte sur les activités relatives aux personnes handicapées et 
âgées, la santé, l'éducation et la formation, les réseaux de recherche et l'ingénierie des langues. 
L'évaluation des 413 propositions reçues a permis de générer 67 nouveaux projets, dont 32 
pour le seul secteur des personnes handicapées et âgées. La contribution communautaire pour 
l'ensemble de ces projets s'élève à 64 435 milliers d'écus. 
Il est prévu de lancer en décembre 1996 un quatrième appel à propositions, d'une part pour des 
travaux de RDT à mener au niveau des secteurs et, d'autre part, pour des projets de validation 
et de démonstration d'applications télématiques intégrées et transectorielles sur des sites tests, 
notamment dans des villes. Dans le cas des travaux sectoriels, il s'agira soit de renforcer des 
projets existants soit de retenir de nouveaux projets pour les tâches insuffisamment couvertes 
par les projets en cours. Dans le cas des applications intégrées, il s'agira de mobiliser à la fois 
des sites utilisateurs et des industriels autour de grands projets visant à vérifier la pertinence 
technique ainsi que l'impact socio-économique d'applications issues de différents secteurs. 
Le programme APPLICATIONS TÉLÉMATIQUES contribue activement aux travaux des "task 
forces" recherche-industrie, en particulier dans les domaines du logiciel éducatif multimédia 
et des transports. 
25 
2.TECHNOLOGIE DES COMMUNICATIONS 
T.Activités en 1995 
Réalisations de S & T 
En 1995, le programme RACE s'est achevé avec succès. Il formait depuis 1988 le cadre de la 
coopération européenne en vue du développement des technologie avancées de communication, 
avec la participation de tous les principaux exploitants de réseaux et développeurs de logiciels 
et de matériels de télécommunications en Europe. 
La deuxième phase de ce programme, de 1991 à 1995, faisait partie du 3e programme-cadre 
et a comporté plus de 130 projets auxquels participaient plus de 600 organisations. 
Le programme spécifique du 4e programme-cadre dans le domaine des technologies et des 
services avancés de communication a été lancé en 1995, après un appel de propositions en 
septembre 1994. Plus de 100 projets totalisant plus de 600 participants ont démarré en 1995. 
La phase de lancement est décrite dans le doc. ACTS '9519 ainsi que dans un rapport de suivi 
indépendant. 
Exemples de résultats 
Les réalisations principales de RACE jusqu'en 1995 sont décrites brièvement ci-après. On 
trouvera une présentation détaillée dans le rapport final, publié séparément20. 
Contribution à la compétitivité industrielle 
Le programme RACE a eu un impact important sur la position mondiale de l'Europe en 
matière de maîtrise des technologies de communication avancées et de la mise en place de 
services avancés. En ce qui concerne la compétitivité, 70% des sociétés participantes à des 
projets RACE font état d'une amélioration de leur position en Europe occidentale, plus de 50% 
vis-à-vis des États-Unis et du reste du monde, et 44% face à la concurrence japonaise. 568 
sociétés ont fait part de leur intention de développer de nouveaux produits et des services 
avancés; pour environ 22% de ces sociétés, les projets existent déjà ou sont en préparation. 
Dans le domaine des services avancés, on compte 281 manifestations d'intérêt, dont 20% 
correspondent à des projets commerciaux déjà existants ou en préparation. Environ 140 
nouveaux brevets ont été déposés, et 48 autres sont prévus dans les 3 prochaines années21. 
La "concertation" et la coopération dans le cadre du programme RACE ont favorisé le 
consensus, ce qui a réduit les risques d'investissement, accéléré le développement des p; duits 
et la mise en place des services, favorisé les économies d'échelle et élargi le champ d'action, 
aidé les sociétés à mieux cibler leur stratégie, et réduit les coûts. Plus de 750 cas de ce type 
d'effets positifs ont été relevés par les sociétés commerciales ayant participé à des projets 
RACE. 
19 ACTS' 95 Technologies et services avancés de communication: Un aperçu du programme et des projets. 
Réf. - AC 950568 -
20 RDT technologies avancées de communication pour l'Europe (RACE). Rapport final sur la phase II 1991 
- 1994 - ISBN 92.8269553 
21 Ce nombre est basé sur l'enquête de 1000 participants RACE. 
26 
Les applications pilotes des services de communications avancés ont fait appel à la 
participation d'environ 500 organisations et sites, et de plus de 7000 utilisateurs différents. 
Parmi les secteurs d'activités représentés figuraient les industries manufacturières, la 
distribution et le commerce de détail, l'édition et la publicité, les professions libérales et les 
services publics. Les bénéfices rapportés à la suite des essais comprennent l'abaissement des 
coûts, des économies de temps, un accès plus facile à l'information, une flexibilité accrue et 
la création de nouveaux emplois, particulièrement dans les régions isolées et rurales. 
Participations industrielles (et notamment des PME) 
574 organisations et sociétés différentes, parmi lesquels tous les principaux acteurs européens 
du secteur des télécommunications, ont participé à 123 projets de R & D. 49 organisations des 
pays de l'AELE ont en outre participé aux travaux. Le programme a donc fourni un cadre pour 
la concertation entre les principaux groupes d'intérêt industriels de l'Europe dans son ensemble, 
et le consensus qui en a résulté a bénéficié en particulier aux organismes de normalisation 
européens et mondiaux. Le programme a préparé le terrain pour la mise en place des réseaux 
transeuropéens de télécommunications à large bande, comme prévu dans le chapitre XII du 
traité sur l'Union européenne. 
En dépit du coût élevé de la R & D dans le domaine des télécommunications avancées, la 
deuxième phase de RACE a attiré la plus forte participation des petites et moyennes entreprises 
(PME). Les organisations de moins de 500 salariés ont représenté 41% des participants aux 
projets de la phase II, contre 28% lors de la phase I, et 16.5% sur l'ensemble du deuxième 
programme-cadre22. Les petites organisations, qu'il s'agisse d'entreprises ou d'organisations de 
recherche, participent à plus de 70% des projets de la phase II, contre 60% lors de la phase 
I, et fournissent 33% de l'effort total. 
Coopération avec les pays tiers (COPERNICUS) 
18 projets dans le domaine des technologies et services avancés de communication regroupent 
des organisations d'Europe centrale et orientale et de l'Union européenne. Ces projets ont été 
financés sur le budget PECO/Copernicus, mais gérés en association avec le programme RACE, 
notamment pour les évaluations techniques. Les projets vont de la "stimulation des réseaux" 
dans le domaine de la science et de la technologie entre l'Est et l'Ouest, à des projets de 
développement technologique dans divers domaines, et notamment: 
technologies des communications, y compris les communications mobiles et par 
satellites; 
développement d'applications et de technologies multimédias; 
réseaux à grande vitesse; 
développement/diffusion de normes dans le domaine des communications avancées; 
coordination interprogramme. 
Les projets RACE se fondent sur les résultats des projets consacrés à des technologies 
génériques, par exemple ceux' du programme ESPRIT (composants microélectroniques, 
Évaluation du deuxième programme-cadre de RDT Rapport du CREST au Conseil,- septembre 1992 
CREST/1212/92 
27 
outils logiciels, TAI23 pour la gestion de réseau, etc.); de même, les programmes sur les 
applications télématiques font largement appel, pour leurs besoins en matière de 
télécommunications, aux techniques étudiées dans le cadre des projets RACE. 
Des liens sont également maintenus avec le programme Value concernant la diffusion et 
l'exploitation des résultats. 
Des liens étroits ont été établis avec la recherche dans le cadre de COST24. Des ateliers 
communs ont été organisés avec les projets COST dans les domaines des 
télécommunications optiques et des communications mobiles, et des coordinateurs de 
projets COST ont été invités aux réunions de concertation de projets RACE. 
L'interaction avec l'initiative EUREKA a surtout concerné le domaine des technologies 
audiovisuelles. Une partie des travaux concernant la promotion de la TVHD (projet 
EUREKA 95) a été complétée par des travaux réalisés dans la cadre d'un projet de la phase 
I de RACE; en outre, le projet EUREKA 256 concernant le codage vidéo a été associé aux 
activités d'intégration RACE. 
Programme de travail pour 1996 
En 1996, le premier audit technique annuel des actions du programme ACTS25 s'est déroulé 
début mars 1996. Cet examen technique indépendant de chaque action a permis de déterminer 
les réorientations nécessaires en vue de l'utilisation optimale des fonds de l'Union européenne. 
Le 2e appel à propositions a été clôturé le 1er mars 1996. Plus de 90% des propositions ont 
été déposées par voie électronique, et la DG XIII-B continuera son action pionnière en matière 
de communications électroniques pour les propositions de recherche déposées auprès de la 
Commission européenne en 1996. L'évaluation technique des nouvelles propositions s'est 
déroulée du 13 au 17 mars 1996. La consultation avec les autres services de la Commission 
et avec le comité de gestion au cours d'avril 1996 a permis l'émission d'un avis favorable et 
l'adoption d'une décision de la Commission sur la sélection et le financement de nouvelles 
propositions début juin 1996, ce qui marquera l'achèvement de la mise en œuvre du programme 
ACTS. 
En 1996, sur la base de la participation des acteurs du secteur, les équipes des projets et des 
actions concertées du programme ACTS prépareront des orientations concernant la mise en 
place de l'infrastructure de transmission en mode asynchrone (MTA), la fourniture de services 
de communications mobiles de la troisième génération (UMTS) et le développement 
d'applications génériques, notamment dans le domaine du télétravail. Ces orientations viseront 
à réduire les incertitudes et les risques pour l'investissement public et privé. 
La coordination entre les programmes, notamment avec le programme sur les TL et celui sur 
23 Traitement avancé de l'information. 
24 Coopération en science et technologie 
25 RDT dans le domaine des technologies et des services avancés de communication. 
28 
les applications télématiques, sera renforcée sur la base du financement conjoint (ACTS + 
applications télématiques) des interconnexions à grande vitesse entre les infrastructures 
nationales et à l'intérieur des infrastructures nationales elles-mêmes, qui permettent des essais 
de service et d'application dans le cadre des trois programmes des technologies de l'information 
et des communications. 
Dans une plus large coopération internationale, les actions et les projets au titre d'ACTS jouent 
un rôle clé dans les initiatives du G7 en faveur de l'interopérabilité globale des réseaux à large 
bande (projet GIBN- Global interoperability of broadband networks), de l'accès multimédias 
au patrimoine culturel dans les musées et les galeries d'art (qui a fait l'objet d'un protocole 
d'accord signé en mai 1996), et de la création d'un marché global pour les PME grâce au 
développement du commerce électronique. 
Un audit stratégique des développements dans le domaine des communications avancées en 
Europe, achevé en juin 1996, comprend l'analyse des cinq dernières années de la RDT de 
l'Union européenne dans ce secteur, ainsi qu'une évaluation des besoins futurs qui pourraient 
être abordés dans le 5ème programme-cadre. 
Le 2ème exercice de contrôle indépendant sera effectué en septembre 1996 et se concentrera 
sur les progrès dans l'élargissement de la participation, notamment aux essais, des PME et des 
organisations en Europe centrale et orientale. 11 abordera également le niveau de la recherche 
prospective dans le programme ACTS. 
3. TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
Bilan 1995 
L'année 1905 a été consacrée au suivi des projets ESPRIT III, à la mise en oeuvre de 
programme des 11. ainsi qu'à des activités liées à la société de l'information 
i. Sur un nombre total de 719 projets ESPRIT III, 349 projets se sont terminés en 1995 et 
281 projets se poursuivent au-delà de 1995. Bien que le programme ESPRIT III ne soit 
arrivé à échéance qu'en décembre 1994 et qu'un certain recul soit nécessaire pour dresser 
un bilan, de nombreux résultats intéressants ont été identifiés au cours de l'année 1995: 
plusieurs d'entre eux ont fait l'objet d'une exploitation commerciale; ils indiquent que les 
objectifs fixés en 1991 sont en voie d'être atteints. Bien que l'impact global du programme 
résulte de l'ensemble des projets de recherche et de développement technologiques (RDT) 
et des autres activités, seuls quelques faits marquants sont présentés ici. 
\ln micro-électronique, en matière d'applications, plusieurs réalisations ont été recensées 
parmi lesquelles ont peut citer • un accéléromètre offrant une sécurité accrue pour les 
airbags de voiture; en médecine, un capteur intelligent.miniaturise qui est un des premiers 
au monde à permettre d'effectuer in vivo des mesures physiques sur le sang; un circuit 
intelligent et à bas prix de revient pour les applications domestiques d'économie d'énergie, 
un écran plat à cristaux liquides et à haute résolution pour la TV. Par ailleurs, grâce 
notamment aux efforts continus d'ESPRIT, et en relation avec EUREKA, les industriels 
européens des semi-conducteurs ont comblé des retards technologiques; ils ont renforcé 
leurs positions sur les marchés internationaux, réalisé des bénéfices et procédé à des 
29 
investissements industriels. Enfin, les actions d'accompagnement lancées dans certains 
Etats membres ont aidé ceux-ci à mieux participer aux activités du domaine et ont stimulé 
de manière visible l'utilisation de la micro-électronique par les industriels locaux. 
L'activité en matière de technologies logicielles a comporté deux volets : l'initiative ES SI 
pour promouvoir les meilleures pratiques logicielles et les projets de RDT. A travers 
l'expérience des 60 projets ESSI terminés en 1995 (sur un nombre total de 109), les 
partenaires d'ESSI - principalement des PME et des utilisateurs - estiment avoir réalisé des 
progrès en matière de productivité et, surtout, de qualité; outre une dizaine d'actions de 
diffusion de l'expérience acquise, il a été mis en place un réseau couvrant 17 pays d'Europe 
et dont les actions de formation ont déjà touché 6500 personnes. Des résultats 
intermédiaires ont été obtenus par certains projets de RDT qui sont tous encore en cours 
d'exécution; leur utilisation a conduit à des gains appréciables de productivité ou à des 
applications d'intérêt visible pour la société (par ex., un système d'aide à la décision dans 
des situations de crise utilisé pour les feux de forêt dans le sud de l'Europe). L'aptitude 
des PME à utiliser des résultats de projets ESPRIT pour conquérir des marchés 
internationaux a continué à s'affirmer; c'est le cas, par exemple, de 02 Technologies et de 
ION A Technologies en matière de systèmes orientés objet. 
L'approche adoptée dans le domaine de l'informatique distribuée à haute performance 
(HPCN-High Performance Computing and Ne Working) est centrée autour des utilisateurs; 
elle comporte des actions de sensibilisation aux innovations industrielles qu'apportent les 
technologies HPCN ainsi que des applications dans des environnements réels de travail, 
par exemple : la production et le traitement d'images animées, la modélisation fine des 
substances pharmaceutiques, la prévision des effets de foudre sur les avions, 
l'automatisation du tri postal, les roulements à billes tolérants. Dans tous ces cas, des 
succès commerciaux, parfois internationaux, ont été enregistrés. Soulignons en particulier 
l'adoption par CRAY Research (Etats-Unis) de la technologie CHORUS pour le système 
d'exploitation de son nouveau supercalculateur, et le portage de 38 logiciels commerciaux 
de l'aéronautique et de l'automobile sur la nouvelle génération de systèmes informatiques 
parallèles; cette opération est couramment citée aux Etats-Unis comme un modèle de 
référence. 
Dans les systèmes professionnels et domotiques avancés, citons l'exemple du 
développement d'un nouvel instrument multimédia de vente aussi bien pour les services 
financiers que pour les automobiles, les meubles et les immeubles; un prix lui a été 
décerné au Royaume Uni. Quelques projets ont été lancés en étroite collaboration avec 
Eurostat. Ils devraient permettre d'améliorer dans les Etats-membres le traitement des 
données statistiques en rendant possible l'utilisation de logiciels plus sophistiqués et plus 
adaptés. 
Dans le domaine des systèmes ouverts de microprocesseurs (OM1- Open Microprocessor 
Systems Initiative), des succès internationaux ont été obtenus en matière de standardisation 
pour les bus d'interconnexion, de processeur ST20 utilisé en millions d'exemplaires dans 
les systèmes multimédia et de processeur ARM pour l'électronique professionnelle. 
En fabrication et ingénierie assistées par ordinateur des progrès substantiels ont été 
réalisés dans les domaines suivants : la modélisation des produits et des procédés, et leur 
standardisation; la validation des systèmes ouverts d'architecture dans l'industrie 
30 
automobile, des machines-outils et de l'aluminium; les environnements informatiques pour 
la conception et la fabrication; les logiciels d'intégration des communications pour les 
réseaux complexes entre sites de production; l'intégration d'importantes capacités 
d'intelligence dans des robots pour la construction des routes et l'édification des murs; les 
microsystèmes avec notamment le développement d'une bibliothèque de modules de 
conception et celui de micro-capteurs d'une nouvelle génération. Par ailleurs, des succès 
commerciaux se sont affirmés dans des cas tels que : un robot de lavage d'avions, un robot 
d'inspection 3D de cartes électroniques, un système de gestion sur ordinateurs individuels 
pour les communications entre machines de production. 
En recherche de base, de nombreux résultats théoriques ont été obtenus et publiés dans les 
principales revues et conférences. Dans plusieurs cas, ils ont donné rapidement lieu à des 
applications industrielles, par exemple en matière d'optimisation de trafic, ou de vision et 
de sécurité. 
2. Dès son élaboration dans les années 1980, ESPRIT a mis en avant la RDT. Aujourd'hui 
où se développe ce qu'il est convenu d'appeler la société de l'information, le programme 
des TI a pour objectif de contribuer au développement de l'infrastructure d'information de 
celle-ci; il met l'accent sur la facilité d'accès à l'information, aux services et aux 
technologies pour toutes les catégories d'entreprises, les administrations et les individus. 
Les choix en matière de RDT reposent avant tout sur l'appréciation de leur impact sur la 
compétitivité de toute l'industrie européenne, ainsi que sur l'amélioration de la qualité de 
la vie; ils sont principalement pilotés par la prise en considération des besoins des 
utilisateurs et du marché. Les activités du programme portent sur l'utilisation des 
technologies et leur facilité d'utilisation, les meilleures pratiques, et les domaines de RDT 
les plus déterminants à cet égard ainsi qu'au développement de l'infrastructure 
d'information. 
Le programme a renouvelé ses modalités de mise en oeuvre et son contenu technique. Les 
mesures d'accompagnement constituent un élément central, et non plus marginal, de la 
stratégie du programme. Le nombre de réseaux thématiques d'excellence a été porté à 15; 
ils regroupent environ 600 équipes appartenant à l'industrie, aux centres de recherche et 
aux universités; en créant des liens transfrontières, ils jouent un rôle essentiel en matière 
de formation, d'accès au savoir-faire et de transfert de technologies. La collaboration 
utilisateurs-fournisseurs dans les projets de RDT est fortement encouragée; les utilisateurs 
interviennent dans l'orientation des travaux, la validation des résultats et leur acceptabilité 
en vue d'une exploitation commerciale ultérieure. Les procédures ont été simplifiées pour 
rendre le programme plus accessible : le délai de soumission a été porté à 3 mois; il y a 
eu un appel d'offres par trimestre (15 décembre, 15 mars, etc.) à des dates communes aux 
différents programmes, ce qui a facilité la coordination; de même, des appels d'offres 
conjoints avec d'autres programmes ont été lancés; quand cela a été nécessaire (par 
exemple pour certaines mesures d'accompagnement et les primes exploratoires), la 
soumission continue a été acceptée; pour réduire le coût de la préparation des propositions, 
il a été expérimenté une procédure à 2 étapes (en recherche à long terme et pour HPCN). 
Des procédures spécifiques ont été introduites pour les PME : il s'agit des projets 
coopératifs de RDT et des primes exploratoires; ces instruments nouveaux sont appelés à 
être probablement davantage utilisés dans l'avenir. Les faisceaux ciblés d'activités sont 
constitués autour d'un objectif bien identifié; ils coordonnent des projets de RDT relevant 
de diverses technologies ainsi que des réseaux d'excellence, des groupes de travail, des 
31 
coopérations avec d'autres initiatives (communautaires, nationales, internationales, 
EUREKA), des activités de formation, de diffusion de l'information ou de transfert de 
technologie. 
Le programme de travail 1995 comportait des activités pour les technologies de base 
(technologies logicielles, technologies pour composants et sous-systèmes, systèmes 
multimédia), des faisceaux ciblés d'activités (technologies pour les processus d'entreprises, 
intégration en fabrication, HPCN, OMI) et de la recherche à long terme. 
En technologies logicielles, il a été lancé en 1995 142 projets ESSI, ainsi que des projets 
de RDT avec un accent particulier pour les problèmes de sécurité, et des projets 
d'applications et d'essai pour valider à grande échelle des technologies prometteuses mais 
pas encore bien établies. En technologies pour les composants et les sous-systèmes, les 
projets de RDT portent notamment sur les écrans plats, le traitement du signal, les 
technologies inférieures à 0.2 u et les équipements; dans le cadre de FUSE, 104 projets ont 
été lancés pour promouvoir les meilleures pratiques, et faciliter l'accès et l'utilisation des 
nouvelles technologies aux nouveaux utilisateurs et aux PME. Pour le domaine nouveau 
des systèmes multimédia, l'action a été menée en collaboration étroite avec les autres DG 
concernées (DG X, DG XIII, DG XV); outre des projets de RDT sur des technologies 
nouvelles et des sujets relatifs aux droits de propriété intellectuelle, il a été lancé une 
action de coordination et un réseau de centres de compétences dont la mission est 
d'apporter une aide concrète notamment aux PME pour l'utilisation des nouvelles 
technologies multimédia. Dans l'autre domaine nouveau des technologies pour les 
processus d'entreprises, qui intéresse fortement les PME, les projets couvrent des secteurs 
aussi variés que l'industrie verrière, les travaux publics, la poste, la fabrication 
"personnalisée" des voitures de transport public; ils comportent la mise en place d'un 
réseau d'une soixantaine d'organisations chargé de la diffusion de l'information et du 
transfert de technologie. En intégration dans la fabrication, outre les projets de RDT. des 
projets dits de "référence pour les groupes d'utilisateurs" ont pour objectifs de développer 
des spécifications détaillées pour des besoins nouveaux, d'élaborer des normes communes 
et d'assurer des tâches de coordination. Les projets de HPCN couvrent plusieurs secteurs 
industriels et mobilisent des utilisateurs, et des PME dont la participation est appelée à 
augmenter. Les projets d'OMl abordent des secteurs nouveaux tels que l'automobile, les 
télécommunications, la télévision interactive et traitent de l'intégration d'outils de 
conception alors que précédemment l'effort portait sur leur développement; notons que 50% 
des partenaires sont de nouveaux participants; plusieurs projets sont consacrés à des 
travaux de diffusion de l'information, d'élaboration de consensus sur des standards 
d'interfaces, d'échanges de savoir-faire en matière de conception de systèmes notamment 
au bénéfice des PME. La recherche à long terme se propose d'être ouverte aux idées et 
aux chercheurs, d'être capable de réagir vis-à-vis des besoins économiques et sociaux, 
d'anticiper les technologies futures. Pour le premier objectif, les propositions sont reçues 
en continu et des projets ont été initialises pour une phase de faisabilité qui précède 
nécessairement un lancement éventuel en vraie grandeur; il est intéressant de noter que la 
procédure à 2 étapes utilisée pour les projets répondant au 2'e objectif a permis d'éliminer 
dès la première étape plusieurs propositions trop proches de l'aval ; enfin, pour le 3'e 
objectif, 2 initiatives ont été lancées : l'une concerne la recherche avancée en micro­
électronique (interconnexion optoélectronique,- le sujet des circuits intégrés nanometriques 
sera traité en 1996); l'autre concerne des projets d'interfaces intelligentes d'information qui 
doivent définir notamment le programme de travail pour l'appel d'offres de septembre 
32 
doivent définir notamment le programme de travail pour l'appel d'offres de septembre 
1996. Par ailleurs, les procédures relatives aux objectifs "d'ouverture" et de "réactivité" 
seront reconduites en 1996. 
En matière de société de l'information, il a été lancé, en dehors du contexte d'ESPRIT, des 
projets pilotes dans des domaines tels que : les villes numérisées, les kiosques municipaux, 
la télédistribution d'informations multimédias, le transfert électronique de fonds, la 
distribution d'images médicales, la standardisation de la représentation de l'ADN. Ces 
projets complètent les quelques 70 projets qui à travers ESPRIT, TELEMATIQUE, ACTS 
forment de fait un faisceau ciblé d'activités interprogrammes pour le développement de 
systèmes internationaux d'échanges tels que le W3 (World Wide Web). Un forum "Société 
de l'information" conjoint à l'UE et aux PECO s'est tenu à Bruxelles en juin 1995 et sera 
suivi d'un forum qui se tiendra à Prague en septembre 1996. 
La Conférence européenne des TI (EITC '95) s'est tenue à Bruxelles en novembre 1995, 
ainsi que le Forum des TI; elle a été associée à une exposition mettant en regard les 
résultats obtenus par les projets et leur utilisation, elle a attiré plusieurs milliers de 
participants. En association avec EuroCASE, les 23 prix ITEA (Information Technology 
European Awards) ont été décernés à cette occasion. Par ailleurs, l'utilisation d'Internet 
et de CD-Roms (développement du Multimedia Encyclopedia of Results of the IT 
programme) pour la diffusion de l'information a fait l'objet d'essais de validation intensifs; 
leurs enseignements ont été mis à profit dans l'appel d'offres qui doit conduire à la mise 
en place d'un service en vraie grandeur. 
Programme de travail 1996 
La participation des PECO aux projets de RDT, déjà effective en 1995, pourrait prendre en 
1996 une nouvelle dimension grâce aux financements d'infrastructures de recherche par le 
programme PHARE. Par ailleurs, une campagne d'information sera menée en direction des 
pays méditerranéens. 
Deux appels d'offres sont prévus pour 1996, l'un en mars, l'autre en septembre. Le programme 
de travail a été mis à jour : les tâches bien représentées dans les projets 1995 ont été éliminées, 
d'autres ont été introduites pour tenir compte de l'émergence de nouvelles priorités, par 
exemple dans le domaine du commerce électronique ou du W3. La présentation du programme 
de travail a été améliorée pour en faciliter l'accès aux nouveaux participants et aux utilisateurs 
dont les besoins s'expriment en termes de solutions plutôt que de tâches techniques; les 
mesures d'accompagnement ont été regroupées pour en améliorer la lisibilité et la cohérence. 
Un nouveau programme de travail sera élaboré en 1996 pour la période suivante. 
TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES 
4. TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES ET DES MATERIAUX 
Bilan 1995 
Résultats S&T majeurs 
1. Projets de RDT industriels 
L'activité clef a été l'évaluation des propositions reçues dans le cadre du premier appel de 
propositions de Brite-EuRam III (date limite : 15 mars 1995) et le démarrage des contrats. 
Les points marquants de cet appel sont : 
- le grand nombre de propositions (1180) qui peut s'expliquer par l'interruption de 2 
années par rapport au précédent appel (26 février 1993), 
- le taux élevé d'éligibilité des propositions (98 %) dû certainement à l'augmentation de 
qualité constante des propositions et à la mise en place du service de "prescreening" 
(vérification, par les services, avant la soumission définitive des propositions, des 
caractéristiques majeures du projet), 
- la couverture des trois domaines (technologies de production, matériaux et technologie 
pour l'innovation des produits, technologie pour les moyens de transport) est 
satisfaisante, bien que certains sous-domaines n'ont que peu de projets sélectionnés: 
facteurs humains et organisationnels des systèmes de production (domaine 1.5) et 
production de véhicules (domaine 3B.2) 
les 402 millions d'écus = MECU disponibles pour cet appel permettent d'envisager le 
financement de 218 projets. 
2. Réseaux thématiques 
Suite à l'appel de propositions ouvert en continu, la phase pilote a permis de recevoir 41 
propositions pour une phase exploratoire et 3 pour une phase de réalisation. 60 % de ces 
propositions ont été retenues pour un montant de 0,78 MECU. 
3. Mesures de stimulation technologique destinées aux PME 
Le taux de réponse à l'appel de propositions ouvert en continu est satisfaisant, à l'exception 
du domaine 3 (transports) qui est sous-représenté (4 %). Sur 465 propositions reçues pour 
l'étape 1 et 118 pour l'étape 2, 212 et 51 respectivement ont été acceptées pour un budget 
requis total de 27.5 MECU dont 17 MECU ont déjà été engagés en 1995. 
Concernant la contribution du programme aux principaux objectifs fixés à la RDT, il convient 
de noter les points suivants : 
renforcement de la cohésion économique et sociale: une moyenne de 8,8 participants par 
projet de RDT, en provenance de 4,8 pays différents et dont 71% sont de nouveaux 
participants, apparaissent comme des faits favorisant le renforcement visé. 10 % des 
participants proviennent de régions visées par fobjectif 1". Pour les projets CRAFT 
("Cooperative Research Action for Technology") étape 1, tous les participants sont 
34 
nouveaux (= condition d'éligibilité) et en étape 2, 213 participants sont nouveaux. Les 
projets CRAFT regroupent en moyenne 5,1 partenaires. 
participation des PME: dans les projets de RDT, 20 % des participants sont des PME, ce 
qui est une augmentation par rapport au 3eme PC (17 %).; elles se partagent 19 % du 
budget. 17 % des projets sont coordonnés par une PME. Dans les projets CRAFT (étape 
2), 73 % des participants sont des PME. 
coopération internationale: 3 % des participants proviennent de pays tiers à l'Union 
Européenne. 
participation industrielle: une évaluation des projets terminés a été effectuée en 1995, avec 
l'aide de consultants indépendants. Elle s'est appuyée notamment sur des entretiens et sur 
l'analyse d'indicateurs tels que la gestion, la collaboration, les performances de la 
recherche, les avantages économiques, la participation des PME, les incidences sur la 
société et l'environnement, et la stratégie de valorisation. Les données obtenues sont les 
suivantes: 
* 41 % des résultats obtenus pourraient aboutir à 5 applications au moins et 62 % des 
résultats pourraient être appliqués dans 3 secteurs industriels différents au moins; 
* 45 % des projets analysés devraient permettre de réaliser des gains financiers d'au 
moins 5 MECU dans les 5 prochaines années (dont 2 % au-delà de 100 MECU); 
* 76 % des résultats sont susceptibles d'être "sur le marché" d'ici 3 ans (47 % avant 1 
an); 
* 64 % des résultats présentent un impact potentiel positif pour l'environnement; 
* les projets sont de mieux en mieux préparés à la phase d'exploitation : 40 % d'entre 
eux (28 % en 1994) sont considérés comme "autonomes" (pas d'assistance 
complémentaire requise) pour conduire l'exploitation; 
* concernant l'emploi, 36 % des projets ont déjà démontré qu'ils avaient un impact positif 
pour les partenaires. 
D'un point de vue qualitatif, l'expérience accumulée depuis le début du programme Brite-
Euram indique que l'exploitation des résultats ne devient une réalité que s'il existe une stratégie 
d'entreprise clairement définie et si des voies d'exploitation ont été prévues entre les partenaires 
dès le départ. C'est pourquoi les projets retenus à la suite de l'appel de propositions de 1995 
ont été soumis à des procédures de sélection rigoureuses et feront l'objet d'un suivi étroit de 
gestion et d'avancement des travaux. Au cours de l'année, les indicateurs utilisés dans les 
rapports annuels d'évaluation et les différentes analyses évoquées plus haut ont fait apparaître 
la rigueur des évaluations intermédiaires et finales. 
Quelques réussites exemplaires 
L'analyse en 1995 de projets terminés a mis en lumière un certain nombre de réussites comme, 
par exemple : 
Un groupe de quatre PME (FR, DE) et un laboratoire ont mis au point un nouveau substrat 
à base de papier, permettant le remplacement du PVC dans toutes ses applications décoratives 
dans l'industrie de l'ameublement. Le consortium contient tous les maillons de ce secteur 
industriel, ce qui leur a permis une exploitation immédiate de la technologie. Dès la fin du 
projet, 170 Mtonnes étaient déjà produites et vendues. Le gain économique pour la période 
1995-1999 est estimé à 55 MECU pour un investissement en R&D de 2,5 MECU. Le PVC, 
composé à base de chlore, est un produit qui subit de plus en plus fréquemment des critiques 
quant à sa nuisance. Tout produit de remplacement ne peut qu'apporter un bénéfice 
environnemental certain. 
35 
Les industries de la chaussure représentent un marché important, quoique en difficulté, 
principalement à cause de la concurrence du sud-est asiatique, comme pour le textile. C'est 
également un marché extrêmement mouvant dû aux effets de mode. Une adaptation rapide de 
la fabrication et une capacité à devancer et à initier ces effets de mode sont des atouts 
indispensables pour que l'industrie européenne de la chaussure maintienne ses avantages 
compétitifs. 
Trois industriels, dont deux PME, ont développé avec deux centres de recherche un système 
CAD/CAM de conception des chaussures (y compris toutes leurs composantes), ainsi que des 
moules associés. Deux des partenaires industriels ont, dès la fin du projet, mis en oeuvre cet 
outil de design dans leur chaîne de fabrication. Des gains économiques ont déjà été enregistrés 
et les perspectives pour les 5 prochaines années s'élèvent à 24,5 MECU pour un investissement 
en R&D de 2,8 MECU. L'innovation ainsi obtenue est disponible pour un transfert 
technologique auprès des industries de ce secteur qui sont presqu'exclusivement des PME. De 
plus, ces dernières étant situées principalement dans des régions en retard de développement, 
ce projet apporte clairement un plus à la cohésion européenne et contribue au maintien de 
l'emploi dans un secteur en difficulté. 
Lorsqu'un projet est construit autour d'une claire demande du marché et que des industriels 
impliqués travaillent au coeur de leur domaine stratégique, le succès est à portée de main. 
C'est le cas de ce consortium, composé de deux industriels et de deux universités, qui a 
développé de nouveaux oxydes de terres rares, permettant la préparation de matériaux aux 
propriétés luminescentes nettement améliorées. Les différents tests industriels sur divers types 
de lampes sont un succès. L'exploitation industrielle et commerciale s'est déroulée en symbiose 
avec la recherche, dégageant déjà un gain effectif de 20 MECU et prévoyant des gains directs 
et indirects sur le marché des moyens d'éclairage de 330 MECU sur 5 ans. pour un 
investissement initial de 1.9 MECU. 
Difficultés rencontrées 
Les membres du groupe d'évaluation annuelle du programme mentionnent dans leur rapport 
pour 1995 une durée excessive pour la période allant de la date de clôture de l'appel à la 
signature des contrats, aussi bien pour les projets de RDT que pour CRAFT. 11 y est suggéré 
d'accélérer les procédures qui suivent la période d'évaluation. 
Un certain nombre de sous-domaines du programme exercent un faible attrait, particulièrement 
sur les PME. Le réseau de stimulation des PME en a été alerté et des mesures sont mises en 
oeuvre en 1996. pour tenter d'y remédier. 
Programme de travail 1996 
Le programme de travail de 1996 verra, tout d'abord, la réitération du processus d'évaluation 
de propositions, suite au deuxième appel dont la date de clôture est le 17 avril 1996. Le budget 
impliqué est de 400 MECU. 
De plus, trois exercices d'évaluation auront lieu dans le cadre de CRAFT pour un budget de 
32 MECU, ainsi que trois autres exercices d'évaluation pour les réseaux thématiques pour un 
budget de 9 MFCU 
Deux autres axes ue :ia\ail seront également favorisés : d'une part, la mise en oeuvre des 
mesures d'accompagnement du programme (3 % du budget) suite à l'appel de propositions 
publié le 15/12/95 et ouvert en continu jusqu'à la fin 1997; d'autre part, des ateliers de 
réflexion et d'études seront réalisés en vue de préparer le 5cme programme-cadre. 
36 
5. NORMES, MESURES ET ESSAIS 
Bilan 1995 
Résultats S&T majeurs 
ILL Projets de RDT industriels 
L'année 1995 a été consacrée d'une part à financer les projets de RDT sélectionnés à l'issue 
de l'appel à propositions lancé pour le domaine 1 et de l'appel ciblé en soutien des politiques 
communautaires et de la normalisation européenne et d'autre part à évaluer les propositions 
reçues pour les domaines 2 et 3 et le second appel ciblé. 
L'appel de propositions concernant le domaine 1 était ouvert à tous les secteurs industriels. Sur 
177 propositions reçues 44 projets (soit 1 sur 4) ont été retenus dont 17 concernent directement 
des normes demandées par l'industrie. Tous les projets ont été financés en 1995 avec un budget 
de 22 MECU. 
Pour la première fois, un appel ciblé comprenant 25 sujets prioritaires a été lancé pour la mise 
en oeuvre des politiques communautaires et pour la normalisation européenne CEN/CENELEC. 
16 propositions seulement ont été reçues dont 7 ont été financées en 1995. 
Le premier appel de propositions prévu par le programme de travail pour les domaines 2 et 
3 a été lancé en juin 1995. Cet appel avait comme objectif principal le deuxième volet du 
programme à savoir le développement et la mise en oeuvre de nonnes, mesures et essais 
destinés à soutenir les politiques européennes dans leurs aspects économiques et socio-culturels. 
Cet appel vise à résoudre les difficultés techniques qui apparaissent lors de la mise en oeuvre 
des règlements et directives en particulier dans le domaine agro-alimentaire, environnement et 
santé publique, auxquels sont venus s'ajouter deux nouveaux thèmes: la protection de l'héritage 
culturel et les contrôles médico-légaux effectués par les laboratoires agréés par les systèmes 
judiciaires. Enfin un effort particulier est fait en direction des laboratoires et organismes 
officiels y compris les laboratoires douaniers qui sont chargés des contrôles et analyses 
antifraudes. 
Sur 464 propositions reçues dans ces domaines variés, 80 projets environ pourraient être 
financés en 1996 (soit 1 sur 6). Le budget prévu pour l'appel de propositions dans les domaines 
2 et 3 est de 24 MECU. 
2. CRAFT et réseaux thématiques 
En plus des projets de RDT, 6 propositions d'actions de stimulation technologique en faveur 
des PME et 6 propositions de réseaux thématiques ont pu bénéficier d'une contribution 
communautaire. Le budget attribué à ces activités en 1995 est de 1,1 MECU. 
Quelques réussites exemplaires 
Parmi les 43 projets parvenus à leur terme au cours de l'année 1995, plusieurs résultats 
intéressants méritent d'être rapportés: 
La mise au point de procédés de mesures et d'essais pour contrôler que la classification des 
chaudières domestiques répond bien aux critères de classification spécifié par la directive 
européenne. 
37 
On a pu valider les résultats des mesures de la qualité des antennes utilisées par les 
laboratoires de métrologie et d'essais dans l'application de la directive sur la compatibilité 
électromagnétique. 
Une méthode d'essai du comportement au feu des meubles rembourrés a été développée 
grâce à la collaboration de 11 laboratoires industriels et officiels de 8 pays membres. 
Un groupe de méthode permettant de déterminer la contamination microbienne des eaux 
de baignade par des matières fécales a été mise au point et testé par 34 laboratoires de tous 
les pays membres. 
Un système miniaturisé de mesures du taux de lactate dans le sang de malades en état 
critique ainsi que chez les sportifs et de glucose chez les diabétiques en état comateux a 
été mis au point et sera commercialisé prochainement. 
Enfin la production de matériaux de référence permettant de caractériser les farines de blé 
a été mis à la disposition des laboratoires ainsi que des méthodes permettant de déterminer 
la quantité de blé tendre dans les pâtes alimentaires. Les résultats de ces 2 projets sont 
destinés aux laboratoires de contrôle de qualité et à la lutte antifraude dans le domaine 
agro-alimentaire. 
Programme de travail 1996 
Le programme de travail pour 1996 est défini en fonction des objectifs suivants: 
1. améliorer la compétitivité de tous les secteurs de l'industrie européenne. 
2. promouvoir la recherche pour le développement de la mise en oeuvre des politiques 
européennes dans les domaines industriels, agricoles, énergétiques et des services par le 
développement et l'amélioration de méthodes de mesures et d'essais acceptées, reconnues 
non seulement en Europe mais aussi dans le monde entier. 
3. promouvoir la recherche soutenant les activités du CEN,CENELEC.ETSI et autres 
organismes européens. 
4. soutenir le développement futur de l'infrastructure européenne de mesure. 
5. promouvoir la dissémination et l'application des bonnes pratiques de mesure en Europe et 
en particulier dans les régions les moins favorisées. 
Après évaluation et examen des résultats des appels ciblés lancés en 1995, l'opportunité de 
lancer un nouvel appel ciblé en juin 1996 sera discuté en concertation avec le Comité de 
programme. 
Compte tenu des résultats positifs obtenus par le 1er appel lancé dans le domaine: mesures 
pour des produits européens de qualité, l'appel prévu pour le 15 juin 1996 sera lancé en tenant 
compte des priorités suivantes: 
innovation industrielle 
dissémination du savoir faire industriel vers des régions moins favorisées en organisant 
des cours de formation pratiques 
bénéfice pour les secteurs caractérisé par une forte présence de PME. 
38 
ENVIRONNEMENT 
6. ENVIRONNEMENT ET CLIMAT 
Bilan 1995 
Résultats S&T majeurs 
Les actions de recherche du 3ème programme cadre sont, pour la plupart terminées ou entrées 
dans leur phase finale. La variété de ces actions tant sur le plan de la recherche appliquée et 
stratégique, que sur le plan de la recherche plus fondamentale, fait que le programme 
environnement contribue à la fois aux objectifs de compétitivité et de relance et à la définition 
et la mise en oeuvre d'autres politiques communautaires, en particulier celle de 
l'environnement. Cette double approche a été renforcée à l'occasion du lancement du 4ème 
programme cadre dont la sélection des premiers projets s'est effectuée sur la base des appels 
aux propositions qui se sont échelonnés tout au long de 1995. 
Si la participation industrielle reste faible dans les domaines du programme relatifs à la 
compréhension des processus de base qui sous-tendent les changements climatiques et 
environnementaux et leurs implications pour l'homme, l'environnement et la société, cette 
participation s'est consolidée dans les domaines du programme à orientation plus technologique 
tels que le développement de technologies environnementales dans les secteurs de l'eau, des 
déchets, de la décontamination, de la gestion des risques, etc. ou dans le domaine de la 
recherche spatiale. 
La fin du 3ème programme cadre et la transition vers le 4ème est également marquée par le 
raffermissement de la coopération S/T dans la communauté. La mise en réseaux des 
institutions de recherche et des projets communautaires tend à se renforcer, à la fois par la 
continuation et l'approfondissement d'actions antérieures et par le lancement de nouvelles 
actions. Quelques fois la portée de ces actions dépasse très largement les frontières de l'Union 
Européenne puisqu'elles s'intègrent dans le cadre de grands programmes de recherche sur le 
changement global (recherches sur le climat, sur les écosystèmes ...). 
Cette participation européenne à l'effort de recherche déployé à l'échelle planétaire permet non 
seulement de valoriser au maximum le potentiel de R&D de l'Union, de participer au 
leadership mondial de la recherche sur le changement global, mais aussi de dégager les bases 
scientifiques permettant de résoudre divers problèmes environnementaux auxquels l'Union doit 
faire face. 
La coopération internationale s'est également développée, entre autre, par une forte 
participation des Pays d'Europe Centrale et Orientale, aux nouveaux projets sélectionnés au titre 
du 4ème Programme Cadre, dans la plupart des domaines couverts par le Programme 
Environnement et Climat (à l'exception du domaine "observation de la terre"). Les Pays 
industrialisés, en particulier la Norvège, la Suisse et le Canada, ont indiqué eux aussi leur 
volonté de participer aux Programmes de R&D environnement de l'Union, sans toutefois que 
cette volonté se traduise par une forte présence des institutions de recherches canadiennes au 
sein des projets lors des premiers appels aux propositions. Des indications laissent à penser 
qu'à l'occasion des appels qui seront publiés en 1996, le programme bénéficiera d'une plus forte 
participation canadienne ainsi que d'une coopération intense avec Israël. 
39 
La coordination interprogramme s'est également renforcée, partout où le Programme 
Environnement possède une interface avec d'autres programmes spécifiques. Ce fut par 
exemple le cas dans des domaines tels que la recherche sur les écosystèmes côtiers, en 
coopération avec MAST III, les écosystèmes forestiers, en coopération avec le programme 
spécifique agriculture - pêche - sylviculture ou encore les technologies pour l'environnement 
et la pollution aéronautique, en coopération avec le programme sur les matériaux et les 
technologies industrielles. 
Le support de la Communauté aux applications des techniques spatiales à l'observation de la 
terre et de son environnement s'est développé et deux appels à propositions ont permis de 
sélectionner cinq actions concertées portant sur la recherche méthodologique. La Commission 
a également poursuivi et achevé les travaux préparatoires à la mise en oeuvre d'un-projet de 
Centre d'Observation de la terre (CEO) qui devrait conduire à rapprocher les utilisateurs 
techniques et les agences spatiales fournisseurs de données. Enfin la Commission a signé avec 
les partenaires français, belge, italien et suédois un accord visant à réaliser conjointement un 
capteur spatial destiné au suivi de la végétation. Cet instrument devrait être lancé en 1997 sur 
le satellite SPOT 4. 
Enfin, il faut souligner la contribution substantielle du Programme Environnement et Climat 
à la définition du contenu scientifique des "task forces", en particulier la "task force" 
aéronautique et la "task force" Eau dont la plupart des thèmes stratégiques sont fortement 
ancrés dans le programme Environnement et Climat. 
Quelques résultats exemplaires 
Les développements technologiques récents dans le domaine des biocapteurs s'avèrent très 
prometteurs pour la surveillance de l'environnement. Dans le cadre du projet BIOPTICAS, 
une nouvelle génération d'instruments est développée dans le but de détecter de très faibles 
concentrations de pesticides dans l'eau. Ces instruments offrent plusieurs avantages tels 
que haute sensibilité et sélectivité. Ils permettent une réponse rapide lors du monitoring 
off-line ou on-line ainsi que l'analyse à distance. 
Bien que les CFCs et les halons, accusés de la destruction de la couche d'ozone ne soient 
plus fabriqués en Europe, des stocks considérables de ces produits subsistent, dont la 
libération dans l'atmosphère pourrait retarder pour plusieurs décennies la reconstitution de 
la couche d'ozone stratosphérique. Le programme Environnement a contribué à la mise 
au point du processus de destruction, dans des conditions de sécurité environnementale tout 
à fait acceptables et à un coût abordable, de nombreux composés halocarbonnés 
actuellement stockés. 
A l'initiative de l'industrie, le réseau NICOLE (Industrially Contaminated Land in Europe) 
a été rendu opérationnel. Son objectif est la dissémination et l'échange des connaissances 
scientifiques et techniques dans le domaine de la contamination industrielle des sols et des 
eaux souterraines. L'initiative vise aussi à promouvoir la recherche coordonnée et 
multidisciplinaire qui devrait permettre à l'industrie manufacturière européenne d'identifier 
les sites contaminés, d'évaluer les risques qu'ils présentent pour l'homme et l'environnement 
et de gérer leur décontamination de manière efficace. 
Le photoréacteur européen EUPHORE a été inauguré en avril 1995 à Valence, en Espagne. 
Cette chambre à smog d'un volume total de 200 m3 permet d'étudier, dans des conditions 
40 
d'expérimentations optimales les réactions chimiques complexes conduisant à la formation 
de l'ozone dans la troposphère. Cet instrument permettra de consolider les connaissances 
relatives à une forme particulièrement toxique pour l'homme et l'environnement de la 
pollution de l'air. 
Le projet APHEA a mis en évidence, de manière incontestable, les relations existant entre 
la pollution de l'air dans plusieurs métropoles de l'Union Européenne et l'occurrence de 
certaines maladies respiratoires; EUPHORE et APHEA ouvrent la voie à de nouvelles 
recherches dans les domaines clés de l'épidémiologie, de la toxicologie environnementale 
et de l'écotoxicologie, disciplines qui constituent un des fondements de l'action en matière 
de législation environnementale. 
La seconde campagne européenne de mesure de la concentration d'ozone stratosphérique 
dans la région arctique et aux latitudes moyennes, financée partiellement par le programme 
Environnement et Climat a mis en évidence une réduction significative de cette 
concentration. Les implications de ce phénomène en termes de santé humaine et de 
stabilité de l'environnement plaident en faveur d'une continuation de l'effort de recherche 
dans ce domaine. 
Plusieurs contributions importantes ont été apportées aux politiques de promotion du 
développement durable, en pleine évolution, notamment la publication des actes d'un 
séminaire sur "Le changement environnemental global et le développement durable en 
Europe" et la première conférence européenne sur les aspects économiques du 
développement durable, centré sur le thème de la comptabilité verte, tenu en 1995 et qui 
sera suivie à la mi-1996 par une deuxième conférence sur le thème "Écologie, société, 
économie". 
Quelques difficultés rencontrées 
Une partie substantielle du programme Environnement et Climat a pour objectifs 
d'améliorer la compétitivité et la relance, dans la perspective du développement durable, 
soit en aidant les entreprises à innover dans le domaine des technologies permettant ainsi 
une meilleure utilisation des ressources, soit en aidant les entreprises à intégrer les normes 
et les contraintes environnementales. Dans ce contexte, si la participation industrielle aux 
projets continue de s'améliorer., on constate, malheureusement encore une trop faible 
contribution des PME. A cet égard, le "système CRAFT" s'est jusqu'à présent montré peu 
efficace. 
Programme de Travail 1996 
1. Révision du Programme de Travail 
Parallèlement aux travaux de mise en oeuvre, de coordination et de suivi des projets 
sélectionnés sur la base des premiers appels aux propositions, la Commission procède à la 
révision du programme de travail, en vue des appels aux propositions qui seront publiés dans 
le courant du second semestre 1996. Cette révision a essentiellement pour objectif (a) de 
pallier les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre de la première phase du 
programme, (b) de concentrer l'effort de recherche sur les aspects du programme de travail 
initial qui ont été insuffisamment couverts par les premiers appels aux propositions. Cette 
révision vise aussi à mettre en évidence les aspects du programme qui sont le mieux 
41 
susceptibles de répondre aux problèmes essentiels, de nature environnementale, auxquels les 
citoyens et les acteurs économiques de l'Union ont à faire face, dans la perspective du 
développement durable. 
2. Révision du Programme Cadre 
Le Programme Environnement et Climat a contribué de manière substantielle à la préparation 
de la proposition portant financement complémentaire du 4ème programme cadre. 
La Commission a ainsi manifesté sont intention (a) de concentrer l'effort de recherche sur un 
certain nombre de thèmes prioritaires, notamment en renforçant la coordination nécessaire à 
une mise en oeuvre efficace du programme relatif à ces thèmes, (b) de renforcer, par la voie 
d'une augmentation des ressources budgétaires, les actions du programme liées aux Task Forces 
"eau" et "avion du futur". 
3. Préparation du 5ème Programme Cadre 
1996 sera consacré aux travaux préparatoires au 5ème Programme Cadre. Une série de 
mesures d'accompagnement ont été planifiées dans cette perspective. 
7. SCIENCES ET TECHNOLOGIES MARINES 
Activités en 1995 
1995 a constitué, dans la recherche en matière de sciences marines, une année charnière 
entre les activités de recherche du programme spécifique de sciences et de technologies 
marines (MAST-II) du troisième programme-cadre (1990-1994). achevées ou en cours 
d'achèvement, et les activités au titre du 4ème programme-cadre (1994-1998), en cours 
de démarrage (MAST-IIl). 
En 1995, les activités de RDT de l'Union européenne ont continué à promouvoir 
l'établissement et à améliorer le profil international d'une communauté européenne des 
sciences marines. La création, en octobre 1995. sous l'égide de la FES et de la 
Commission (DG XII),. de "European Marine Board" devrait renforcer les efforts 
déployés. 
Les travaux de recherche soutenus au titre de MAST ont continué à fournir de 
nombreuses informations concernant les processus intervenant dans le milieu marin, en 
particulier pour ce qui concerne l'océanographie opérationnelle, la productivité biologique, 
les caractéristiques des écosystèmes, ou la science et l'ingénierie des zones côtières. Une 
!:;:e~e pnrt des efforts est consacrée à des projets pluridisciplinaires (pour lesquels l'nid.-
giuoùle de l'Union européenne s'élève de 8 à 10 Mécus) concernant les mers régionales, 
dont 2 (un sur la Méditerranée et un sur la marge continentale de l'Atlantique Nord-Est) 
ont démarré dans le cadre de MAST-II, et 2 autres qui démarreront effectivement en 1996 
(sur la mer Baltique et la région Canaries-Açores). 
MAST-II et MAST-III permettent tous les deux de mener des recherches en vue de la 
mise au point de nouveaux instruments pour effectuer des mesures et prélever des 
- 42 
échantillons dans le milieu et les fonds marins, ainsi que de plates-formes destinées à 
recevoir le matériel d'observation et de véhicules sous-marins télécommandées, recherches 
touchant à diverses technologies connexes (acoustique, imagerie, observation...). 
La coopération internationale s'est renforcée dans le cadre de MAST-III, notamment avec 
des organisations d'Australie, du Canada, des États-Unis et des pays tiers méditerranéens, 
qui ont manifesté un vif intérêt pour le programme et participent à des projets 
susceptibles d'apporter des bénéfices mutuels. 
11% des propositions reçues lors de l'appel lancé en 1995 dans le cadre de MAST-III 
émanaient de l'industrie. Cette proportion devrait être encore plus forte lors du second 
appel de propositions début 1996, qui fera une plus large place aux projets traitant des 
technologies marines. 
Les propositions reçues concernant la science des zones côtières ont été évaluées 
parallèlement à un certain nombre de projets portant également sur les zones côtières et 
proposés dans le cadre du programme "Climat et environnement". 
Exemples de résultats 
Les projets au titre de MAST-III ayant seulement démarré en 1995, il est encore trop tôt 
pour analyser des résultats spécifiques. 
En ce qui concerne MAST-II, il faut citer les activités et projets suivants: 
le projet ciblé pour l'Atlantique Nord (NATP), regroupant 110 scientifiques de 32 
institutions différentes établies dans 10 pays de l'EEE, est en voie d'achèvement. Ce 
projet a favorisé la constitution d'une communauté scientifique bien soudée pour 
l'étude de la pente continentale, une zone particulièrement négligée par le passé. Il 
devrait en résulter sous peu des percées importantes dans la compréhension des flux 
et des échanges intervenant en bordure du plateau continental. 
La phase pilote du projet ciblé méditerranéen (MTP), auxquels participent quelque 
180 scientifiques de 70 organisations différentes établies dans 14 États membres de 
l'EEE, s'est déroulée de manière très satisfaisante et touche actuellement à sa fin. Les 
résultats les plus importants comprennent environ 40 articles ayant fait l'objet d'un 
examen par des pairs, un manuel de méthodes analytiques et de protocoles 
expérimentaux, des actions de coopérations avec les scientifiques des pays tiers 
méditerranéens, et de très nombreuses données relatives à l'écosystème 
méditerranéen. Ce projet a entraîné la constitution d'une communauté scientifique 
bien soudée pour la recherche méditerranéenne. 
Les activités de MTP et NATP se sont poursuivies dans le cadre des projets de recherche 
sur les mers régionales de MAST-III. 
- • Les projets ERSEM et MEICE, qui touchent l'un et l'autre à la modélisation des 
écosystèmes, ont conduit à modéliser pour la première fois les interactions 
biologiques en jeu depuis les micro-organismes jusqu'aux poissons et aux oiseaux 
marins. Ces travaux ont permis de définir de nouveaux concepts concernant les 
facteurs qui régissent les populations planctoniques côtières, et de revoir la théorie 
écologique concernant les chaînes alimentaires marines. Ces deux projets ont déjà fait 
_ 43 
l'objet de 29 publications révisées par des pairs, et 29 autres sont en préparation. 
Les développements technologiques réussis comprennent des techniques génériques 
de communication améliorées, de nouvelles sondes pour la mesure des substances 
dans les océans, des techniques d'analyse tridimensionnelle de la structure des océans 
ou de mesure des vitesses au voisinage du fond en eaux peu profondes. Le projet 
S AMI a montré que l'antenne acoustique à ouverture synthétique permet la 
cartographie des océans de manière comparable à celle de la terre ferme, pas radars 
à antenne synthétique montés sur satellites. Si des travaux complémentaires de 
développement sont nécessaires, il s'agit d'ores et déjà de produits commercialisables. 
Afin d'assurer l'avenir de la taxonomie phytoplanctonique, activité à forte intensité 
de main-d'oeuvre, deux nouveaux instruments ont été mis au point en vue 
d'automatiser la classification. 
Les études de faisabilité de futures stations océaniques profondes entièrement 
automatiques ont montré que ces stations sont maintenant réalisables et que des 
interventions sont possibles. Un nouveau projet consacré aux laboratoires de fond 
océanique est financé dans le cadre du nouveau programme MAST-III. 
L'action concertée MARIE, relative à la coordination de la modélisation par 
l'application à la modélisation marine de techniques de calcul à hautes performances, 
fait collaborer des mathématiciens et des scientifiques spécialistes du milieu marin 
et a atteint un bon profil. 
La politique MAST en matière de données a abouti à une coopération étroite dans 
le domaine de la gestion de données océanographiques entre les États membres, les 
organisations internationales et la Commission, et a permis l'amélioration des services 
aux groupes d'utilisateurs concernés ainsi que de la diffusion des résultats des projets 
et des données obtenues. 
Outre 50 bourses de recherche, les projets ont donné à plus de 260 étudiants en 
doctorat et à 175 chercheurs de niveau post-doctoral l'occasion de se former. 
Les deuxièmes journées MAST, combinées au marché EUREKA/EUROMAR, se sont 
déroulées du 7 au 10 novembre 1995 à Sorrente, en Italie. Environ 500 personnes ont 
participé à 18 sessions scientifiques et ont visité l'exposition consacrée aux projets 
MAST-II et aux 7 projets EUREKA/EUROMAR en cours. 
En outre, plusieurs ateliers thématiques dont certains ont attiré jusqu'à 160 personnes se 
sont tenus tout au long de 1995. 
Programme de travail pour 1996 
Tout en continuant à mettre en œuvre et à gérer les actions de RDT sélectionnées à la 
suite des appels de propositions lancés en 1995, les services de la Commission 
travailleront à définir les priorités du programme de travail de MAST-III en vue d'un 
nouvel appel à propositions au cours du premier semestre de 1996. Les priorités retenues 
tiendront compte du résultat des appels lancés en 1995 et de l'évolution des politiques de 
44 
la Commission affectant la RDT. 
MAST-III tient une place importante dans la proposition de la Commission adaptant le 
quatrième programme-cadre et apportera une contribution importante aux travaux de la 
"task force" sur les systèmes maritimes de l'avenir. 
1996 sera également l'année des travaux préparatoires concernant l'avenir de la recherche 
en sciences marines dans le cadre du cinquième programme-cadre. 
SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT 
8. BIOTECHNOLOGIE 
Activités en 1995 
Réalisations S&T 
1. Biotechnologie (1992 - 1994) 
Ce programme était doté d'un budget de 186 millions d'écus, dont 158,11 millions ont été 
consacrés au soutien d'un total de 133 projets de recherche transnationaux. Ces projets 
avaient une orientation plutôt fondamentale et stratégique et ont été en partie suscitées 
par l'industrie. La pénétration industrielle globale, c'est-à-dire le nombre de projets ayant 
au moins un partenaire industriel, était de 25%, mais ce pourcentage variait sensiblement 
selon les secteurs du programme. En outre, la Commission a facilité l'établissement de 
sept plates-formes industrielles qui constituaient un mécanisme supplémentaire de 
coordination et de communication entre les contractants et les utilisateurs potentiels. 
Au cours de l'année 1995, les 133 projets ont donné lieu à 1651 publications et au dépôt 
de 6 brevets. 22,5% de ces publications étaient conjointes, signe de l'intensité de la 
coopération entre les laboratoires participants. 
Les résultats présentés dans ces publications ont contribué à: 
* l'achèvement du séquençage du génome de levure; (première mondiale) 
* la garantie de la sécurité lors de l'utilisation des cellules vivantes dans un procédé de 
production; (plusieurs publications dans des journaux scientifiques ainsi que dans des 
ievues de vulgarisation); 
* l'agriculture (plantes transgéniques, biopesticides), la médecine (vaccins) et la 
protection de l'environnement (écologie microbienne) 
* créer des voies de développement des bioindustries (bactéries d'acide lactique, micro­
organismes extrémophiles) 
45 
2. Biotechnologie (1994 - 1998) 
Le premier appel de propositions a été lancé le 17 janvier 1995, et la plupart des contrats 
étaient conclus fin 1995. Ce premier appel a suscité 315 propositions transnationales dont 
60 ont été retenues pour une aide financière. La pénétration industrielle s'établissait à 
56,67%. L'augmentation de la pénétration industrielle montre que le programme de 
biotechnologie évolue dans le bons sens, vers un renforcement de la base scientifique 
permettant l'amélioration de la compétitivité industrielle au niveau international. 
L'obligation d'une dimension transnationale et de la participation de l'industrie place les 
projets soutenus au titre du programme "biotechnologie" dans une position idéale à la fois 
pour mobiliser le potentiel de recherche dans les pays concernés et pour renforcer les 
liens entre recherche fondamentale et appliquée, qui sont une des caractéristiques de la 
biotechnologie moderne. 
Le programme privilégie trois approches, chacune correspondant à un objectif spécifique 
et limitée à des secteurs scientifiques bien précis: 
En vue d'obtenir les retombées les plus importantes des travaux de R & D à moyen 
terme, quatre secteurs scientifiques ont bénéficié de la concentration des moyens. 
En vue d'une coordination efficace, et sur la base des programmes de recherche 
nationaux, quatre secteurs scientifiques ont bénéficié d'efforts de concertation. 
En vue d'assurer des liens effectifs entre établissements universitaires, laboratoires 
de recherche et entreprises (particulièrement les PME), quatre activités horizontales 
complètent le programme, principalement sur les questions relatives à la 
compréhension par le public. 
3. Coordination Interprogramme 
La nature des deux derniers programmes spécifiques dans le domaine de la biotechnologie 
fait apparaître que ce domaine est tout aussi dépendant de la science fondamentale que 
de nouvelles applications aux croisements des disciplines biologiques, des développements 
industriels, de la protection de la santé et de l'environnement, et enfin des attentes 
sociales. Les programmes tels que "biomédecine et santé, et "agriculture et pêche" visent 
à promouvoir la rationalisation, en relation avec la fourniture de produits et de services, 
des applications de biotechnologie dans leurs activités sectorielles respectives. Sur la base 
des thèmes ayant fait l'objet du premier appel de propositions et des projets sélectionnés, 
une coordination a été mise en place entre les programme spécifiques "biotechnologie", 
"biomédecine et santé" et "agriculture et pêche". Des contacts ont été également établis 
avec les programmes "environnement et climat", "diffusion et exploitation des résultats" 
et "formation et mobilité des chercheurs". 
Programme de travail pour 1996 
Deux appels de propositions du programme spécifique sur la biotechnologie (1994 - 1998) 
auront leurs dates de clôture en 1996. Le deuxième appel, lancé le 15 septembre 1995, 
sera clôturé le 10 janvier 1996. Le troisième appel sera lancé le 15 juin 1996 et clôturé 
le 18 octobre 1996. On compte qu'avant la fin de l'aimée, tous les contrats issus du 
deuxième appel seront négociés et conclus. 
46 
9. BIOMÉDECINE ET SANTE 
Activités 1995 
Réalisations S&T 
3e programme-cadre: les 400 projets de recherche actuellement en cours ont été 
contrôlés par le comité d'examen des projets, qui a analysé les rapports annuels présentés 
par chaque coordinateur d'action. Le comité d'examen a conclu que le programme 
progressait de façon très satisfaisante. 
4ème programme-cadre: 1709 propositions de recherche ont été soumises fin mars 1995 
en réponse au premier appel BIOMED 2, lancé en décembre 1994. L'évaluation de ces 
propositions a été effectuée en mai 1995 par environ 400 évaluateurs indépendants. 307 
projets ont été retenus, pour un budget de 153,7 millions d'écus. La négociation des 
contrats s'est déroulée fin 1995, afin que tous les projets puissent démarrer dès que 
possible en 1996. 
La "task force" sur les vaccins et les maladies virales a été créée afin d'améliorer le 
bien-être européen et mondial, en tenant pleinement compte des possibilités résultant des 
avancées scientifiques et des nouvelles technologies. La vaccination est largement 
reconnue comme un des outils les plus efficaces de la politique de santé publique, du fait 
de ces avantages manifestes au point de vue du rapport coûts-bénéfices, quelle que soit 
la population cible en cause. La vaccination préventive permet d'éviter la maladie. 
Exemples de résultats 
Dans le domaine de la bio-ingénierie, une action concertée conduite par le prof. F. 
Grandori de Milano (I) a regroupé la majorité des centres actifs dans ce domaine en 
Europe. La découverte des mécanismes actifs dans la structure interne de l'oreille 
bouleverse la théorie de l'audition et la gestion pratique de l'évaluation de l'audition. 
De nouvelles approches dans le traitement du cancer sont financées dans le cadre de 
BIOMED 2. Certaines de ces techniques sont basées sur la stimulation de 
l'immunoréaction antitumorale dirigée. De nouvelles techniques pour la sélection 
d'anticorps permettent le développement rapide d'anticorps très spécifiques capables 
d'identifier des types particuliers de cellules. Des agents ou des gènes cytotoxiques 
spécifiques peuvent être couplés à ces anticorps, qui visent directement des tumeurs et 
induisent in vivo une régression tumorale. 
EUROGEM, projet européen de cartographie génétique, regroupe 23 laboratoires. Ce 
réseau a permis à des chercheurs européens de tous les États membres, notamment ceux 
qui ne possèdent pas de programmes nationaux, d'organiser la recherche sur le génome 
humain au niveau européen et de présenter une carte génétique européenne basée sur les 
familles de référence du CEPH. À l'échelle internationale, les travaux sur les 
chromosomes 11 et 21 ont particulièrement bien réussi. 
En ce qui concerne les questions de santé d'un point de vue plus général, une réunion 
s'est tenue en 1995 à Delft (NL), sous les auspices du programme Biomed, sur le thème 
47 
de la "responsabilité individuelle en matière de santé; questions morales concernant le 
style de vie et une juste distribution des ressources médicales", avec la participation 
d'experts des différents États membres dans les domaines de la santé publique, de la 
sociologie et de l'éthique. 
Programme de travail pour 1996 
Deux appels de propositions de recherche seront lancés en 1996. Un appel dont la 
publication est prévue pour le 15 mars couvrira les domaines suivants: 
1. Recherche pharmaceutique 
2. Technologie et ingénierie biomédicales 
3. Recherche sur le cerveau 
4.2 Recherche sur le SIDA, la tuberculose et d'autres maladies infectieuses 
5. Analyse du génome humain. 
La date de clôture sera le 17 juin 1996; l'évaluation aura lieu en septembre. 
L'autre appel, dont la publication est prévue pour le 17 septembre 1996, couvrira les 
domaines restants: 
4.1 Recherche sur le cancer 
4.3 Maladies cardiovasculaires 
4.4 Recherche sur les maladies chroniques et les problèmes liés à l'âge 
4.5 Recherche en médecine du travail et environnementale 
4.6 Maladies rares 
6 Recherche en santé publique, y compris sur les services de santé 
7 Recherche sur l'éthique biomédicale 
8.1 Aspects moraux, juridiques et sociaux. 
La date de clôture sera le 17 décembre 1996. 
Des mesures dites "de stimulation technologique" ont été prises pour augmenter la 
participation de l'industrie, en particulier des PME. Depuis mars 1996, 47 propositions 
en vue d'une prime de phase exploratoire ont été soumises, et trois sessions d'évaluation 
ont abouti à la sélection de 21 propositions. Quinze d'entre elles relèvent du domaine 2, 
une du domaine 3 et cinq du domaine 4. Des réunions régulières sont organisées avec les 
points de contact BIOMED PME nommés par les États membres et chargés de la 
planification d'activités visant à développer l'intérêt des PME pour les programmes 
européens de RDT, et aussi à favoriser une meilleure compréhension de leurs besoins. 
_ 48 
10. AGRICULTURE ET PÊCHE (comprenant l'agro-industrie, les technologies 
alimentaires, la sylviculture, l'aquaculture et le développement rural) 
Activités en 1995 
Réalisations S&T 
Les projets dans le cadre des programmes FAIR, ECLAIR, CAMAR et FOREST se sont 
achevés en 1995, tandis qu'un total de 407 projets sont en cours dans le cadre du 
programme AIR, co-géré par les DG VI, XII et XIV, beaucoup se situant à peu près à 
mi-parcours. 
Le programme FAIR, adopté en novembre 1994, a fait l'objet d'un premier appel à 
propositions le 15 décembre 1994, avec date de clôture au 15 mars 1995. 937 
propositions d'actions de RDT dans les domaines 1, 3.1, 3.2., 4, 5 et 6 ont été déposées. 
Parmi ces propositions, quarante-deux ont aboutit à des contrats de la DG VI, 
quarante-six de la DG XII et vingt-quatre de la DG XIV. À la suite du deuxième appel 
de propositions, clôturé le 15 septembre 1995, 233 propositions d'actions de RDT relevant 
des domaines 2, 3.3 et 3.4 ont été soumises. L'évaluation de ces propositions devrait être 
réalisée début 1996. Le programme fonctionne sur la base de deux appels par an. Dans 
le cadre de l'appel permanent de mesures de stimulation technologique en faveur des 
PME, 95 propositions en vue d'une prime de phase exploratoire et 5 propositions de 
projet en coopération ont été soumises en 1995. Trente-cinq de ces propositions ont fait 
l'objet d'une évaluation en 1995 qui a aboutit à la conclusion de 7 contrats de phase 
exploratoire et de 2 contrats de projet en coopération. Un autre exercice d'évaluation 
portant sur 60 propositions soumises en 1995 est prévu début 1996, et l'on s'attend à un 
taux de succès sensiblement plus élevé qu'en 1995. Dix-neuf bourses de formation par la 
recherche ont également été attribuées. 
En vue de favoriser une diffusion aussi large que possible des résultats de la recherche 
en matière de sylviculture et de produits forestiers menée dans le cadre des programmes 
AIR et FOREST, la DG XII E.2 a parrainé une conférence internationale sur le thème 
"État d'avancement de la recherche sur les produits forestiers" qui s'est tenue à Gôttingen, 
en Allemagne, du 19 au 22 septembre 1995. Des percées significatives ont été relevées 
dans quatre domaines spécifiques de la sylviculture et des produits forestiers, à savoir le 
lien entre les stratégies sylvicoles et la qualité du bois, les progrès dans les produits issus 
de la transformation du bois et leur qualité, les nouvelles technologies et les produits pour 
les composites en bois, et enfin la conservation du bois dans un contexte 
environnemental. 
Dans le secteur non alimentaire, la recherche de nouveaux débouchés industriels pour les 
ressources biologiques disponibles en abondance dans l'UE a été très active en 1995. La 
nécessaire diversification pour la communauté agricole, une demande croissante des 
pouvoirs publics, de l'industrie, et du consommateur pour des matières premières 
renouvelables et des produits respectueux de l'environnement sont autant de facteurs qui 
ont contribué à susciter l'intérêt des chercheurs pour ce domaine. 
49 
Les travaux ont principalement porté sur l'adaptation et la transformation des matières 
premières biologiques disponibles, telles que les huiles, sucres, fibres, et metabolites 
secondaires, à partir de cultures nouvelles et existantes et de déchets agro-industriels, et 
sur leur valorisation sous forme de produits en vrac ou fins destinés à un usage industriel 
comme source d'énergie renouvelable, ou comme matière de base chimique. Ces deux 
usages finaux supposent un éventail étendu et varié de procédés et cfe produits. Cinq 
nouvelles cultures d'oléagineux et une bonne douzaine de nouvelles cultures de plantes 
à fibres, de plantes sucrières et médicinales ont été étudiées et évaluées en vue d'une 
utilisation comme matières premières industrielles. Les possibilités de manipulation 
génétique des cultures existantes et nouvelles ont été également étudiées, en vue 
d'augmenter les rendements ainsi que les qualités des matières premières obtenues. La 
quasi-totalité des déchets agro-industriels issus des industries alimentaires et des 
exploitations agricoles sont transformés et valorisés. Grâce au renforcement spectaculaire 
de la participation de l'industrie aux travaux visant à améliorer les techniques de récolte, 
d'extraction, de transformation ainsi que les applications commerciales des matières 
premières, il existe un large éventail de produits parvenus à maturité. 
De nouvelles technologies alimentaires sont développées dans le cadre de forts 
partenariats européens unissant des entreprises industrielles, des instituts de recherche et 
des universités, plus particulièrement dans des domaines tels que les procédés de 
transformation des denrées alimentaires sous haute pression, les nouvelles technologies 
laitières, les procédés de transformation thermique et à micro-ondes. Un nouveau système 
d'inspection radiographique tridimensionnelle pour la détection des microfragments de 
verre et de métal dans les produits alimentaires, unique en Europe, va être mis au point. 
Un projet consacré à la production de jambons crus dans l'Europe méridionale vise 
l'amélioration des techniques de production, et sera l'occasion d'importants transferts de 
technologie entre des partenaires établis dans différents États membres. Une large part des 
projets portent sur la nutrition et le rôle des produits alimentaires dans la prévention des 
maladies, et devraient aboutir à la mis au point de nouveaux produits ou ingrédients 
alimentaires tels que des olygosaccharides, des fibres diététiques, etc.. L'action 
FLAIR-FLOW (cofinancée par les DG XII et XIII) permet d'assurer avec succès, chaque 
mois, dans 17 pays, la diffusion des résultats de recherche concernant la transformation 
de produits alimentaires et de poissons, et d'organiser des ateliers spécialisés (24 en 
1995). 
Le taux de participation d'entreprises agro-industrielles aux projets retenus dans le cadre 
de FAIR est assez encourageant, puisqu'il varie de 26% à 36% selon les projets, les PME 
et les grandes sociétés étant presque à égalité. 
Soutien à la politique agricole commune: les tâches de recherche décrites dans le 
programme FAIR pour ce qui concerne l'agriculture, la sylviculture et le développement 
rural ont aidé les très nombreux candidats scientifiques à mieux cibler leurs propositions. 
Les meilleures d'entre elles, d'un bon niveau scientifique et technique, correspondaient 
également aux besoins de la politique agricole commune et du développement rural. 
50 
Les projets retenus en 1995 sont axés sur des priorités concernant l'ensemble de l'UE: 
- préoccupations agroenvironnementales 
- problèmes de la santé et du bien-être des animaux 
- questions de santé des plantes et de protection des cultures 
- sujets sylvicoles 
D'autres thèmes tout aussi importants sont moins représentés, et l'on attend davantage de 
propositions les concernant à l'avenir: 
- politique de qualité pour les produits agricoles 
- diversification, spécialement dans le domaine non alimentaire 
- RDT relative au développement rural 
Parallèlement au lancement de nouveaux projets importants, beaucoup de résultats 
prometteurs proviennent des deux programmes spécifiques précédents de RDT, 
"compétitivité de l'agriculture et gestion des ressources agricoles" (1989-1993), et 
"Agriculture, agro-industrie et pêche" (1990-1994). Ces résultats suscitent l'intérêt de 
nombreuses organisations, depuis les instituts de recherche jusqu'aux services 
administratifs en passant par les sociétés de conseil, les exploitants agricoles et les 
industries auxiliaires de l'agriculture. Ils font l'objet d'une large diffusion et des efforts 
sont consacrés à encourager leur valorisation. 
Les projets réalisés dans le domaine de l'agriculture, de la sylviculture et du 
développement rural ont plutôt bien répondu aux besoins communautaires. Ainsi, une 
action concertée à laquelle ont participé la plupart des États membres a permis de 
produire des insectes en vue d'étudier des possibilités de remplacement des pesticides 
chimiques. Des lignes directrices ont été élaborées concernant la production d'insectes 
utiles tels que les mites, les mouches et les guêpes selon des normes convenues. Dans le 
domaine de la santé animale, une étude épidémiologique complète de la peste équine a 
été réalisée. Ce projet, un modèle en matière de coopération et de transfert de 
technologie, a ouvert la voie à l'éradication de cette maladie en Espagne. De nouveaux 
tests diagnostiques sont aujourd'hui utilisés pour cette maladie dans les centres de 
référence européens et de la FAO et peuvent être distribués partout dans le monde. Dans 
le secteur non alimentaire, plusieurs projets en cours visent à une meilleure valorisation 
des matières premières afin d'accroître les revenus agricoles. On essaie notamment, en 
vue de les adapter au climat méditerranéen, de nouvelles cultures qui pourraient gagner 
en importance à l'avenir. On peut par exemple citer les travaux concernant Cynara 
cardonculus, une plante herbacée vivace pouvant servir à l'industrie de la pâte à papier 
ou comme combustible solide. D'autres études portent sur la préparation du quinoa et du 
lupin en vue de la fabrication de produits pharmaceutiques et chimiques à haute valeur 
ajoutée. Certaines des espèces étudiées se caractérisent par le fait qu'elles requièrent peu 
d'intrants et respectent donc mieux l'environnement. Limiter les incidences 
environnementales de l'élevage a fait l'objet d'un projet concernant les porcs. Il s'agissait 
de réduire l'azote alimentaire excrétée sous forme solide, liquide et gazeuse (ammoniac). 
Les résultats comprennent notamment un modèle de calcul de l'azote excrétée, à partir de 
registres agricoles facilement accessibles, ainsi que des systèmes d'alimentation à teneur 
réduite en azote, et des réductions des quantités de lisier produites par les élevages 
porcins et de leur pouvoir polluant. 
51 
Appui à la politique commune de la pêche: plusieurs projets retenus à la suite du premier 
appel de propositions présentent un intérêt pour la mise en œuvre de la politique 
commune de la pêche, notamment ceux concernant les aspects socio-économiques de 
l'industrie de la pêche. En particulier, le projet "Commerce extérieur et prix des produits 
de la mer: conséquences pour la PCP " devraient apporter des éléments d'analyse des 
problèmes du marché, et l'action concertée "Un réseau de science sociale pour la gestion 
de la pêche" constitue une première étape dans la prise en compte des aspects sociaux 
relatifs à la pêche, selon une approche multinationale. 
En outre, quelques-uns des projets concernant l'environnement sélectionnés au titre des 
sous-domaines 5.1 et 5.2 devraient permettre de surmonter les problèmes rencontrés à 
mi-parcours (dans les estimations de recrutement, les relations prédateurs-proies, etc.) 
dans la mise en œuvre de la politique de conservation. Enfin, l'action "évaluation et 
réduction de la capture accessoire des petits cétacés" constituent un sujet hautement 
sensible d'un point de vue politique, eu égard à l'impact de ce problème sur l'opinion 
publique. 
Dans le domaine de l'aquaculture, toutes les propositions retenues contribueront 
considérablement au développement viable de l'industrie européenne de l'acquaculture, qui 
fait partie des objectifs de la Politique Commune de la Pêche. Une action particulière, 
"Denté commun, une nouvelle espèce de choix pour l'aquaculture. Élaboration de 
méthodes pour la production fiable d'oeufs", aura un impact économique important, 
puisqu'elle contribuera à la diversification de la production des exploitations piscicoles 
méditerranéennes, en les aidant à garder leur viabilité économique, actuellement affectée 
par des problèmes de marché. 
Il est impératif de prévenir les maladies et de réduire leurs conséquences négatives, 
particulièrement fortes, économiquement et écologiquement, en aquaculture. Le projet de 
recherche "Base moléculaire de l'immunité biologique des poissons" vise à étudier, au 
niveau moléculaire, les mécanismes des défenses des truites contre les agents pathogènes, 
en faisant collaborer des généticiens, des immunologues et des spécialistes des virus. 
L'action vise également à créer une plate-forme industrielle en matière de génétique et 
de pathologie des poissons. 
Programme de travail pour 1996 
Conformément à la décision 91/504/CEE du Conseil, une évaluation du programme 
"agriculture et agro-industrie (y compris la pêche) (1991-1994)" sera réalisée en 1996. 
Plusieurs projets financés au titre de ce programme se termineront en 1996. et on 
entamera un exercice d'évaluation de l'impact des projets agro-industriels sur la 
compétitivité de ce secteur. 
Les négociations contractuelles pour les actions sélectionnées après le deuxième appel 
auront lieu entre mars et juin 1996. 794 propositions ont été soumises dans le cadre du 
troisième appel de propositions (domaines 1, 4, 5 et 6) du programme "agriculture et 
pêche", appel clôturé en mars 1996. Elles seront évaluées en avril et mai par des experts 
scientifiques, et une décision de la Commission est attendue pour septembre 1996. Les 
négociations contractuelles auront lieu entre septembre et novembre 1996. Le quatrième 
52 
appel de propositions (domaines 2 et 3 ouverts) sera clôturé à la mi-septembre; environ 
300 propositions sont attendues. Elles seront évaluées en octobre, et une décision de la 
Commission est prévue pour la mi-décembre 1996. Les négociations contractuelles auront 
lieu en 1997. Dans le contexte de l'appel ouvert pour des mesures de stimulation 
technologique en faveur des PME, trois évaluations des propositions sont prévues en 
1996. Eu égard à l'importance attachée à la participation des PME aux programmes de 
RDT et à l'innovation dans les secteurs agro-industriels, des efforts seront consacrés à 
promouvoir la participation des PME aux mesures de stimulation technologique, en 
particulier dans les domaines 4 et 5. À cet effet, des campagnes de sensibilisation seront 
lancées en collaboration avec le comité de programme et les membres du réseau des 
points de contact CRAFT. 
À la suite des recommandations formulées dans le rapport de contrôle annuel pour 1995, 
une révision du programme de travail est en cours. 
ENERGIE 
11. ÉNERGIE NON-NUCLÉAIRE 
Thermie (démonstration) 
Activités en 1995 
Pour la première fois, en 1995, des activités de démonstration technologique dans le 
domaine de l'énergie ont été menées dans le cadre de la RDT. Elles étaient auparavant 
intégrées dans le programme Thermie concernant la promotion de technologies 
énergétiques innovantes (1990-1994). 
Le passage aux structures et procédures du quatrième programme-cadre représentait un 
défi important pour le personnel de la Commission chargé du dossier. Suite aux retards 
accumulés, aucun nouveau contrat n'a pu être signé en 1995, mais des contrats ont été 
conclus au premier trimestre de 1996 pour: 
147 projets dans les domaines de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des 
sources d'énergie renouvelables et des combustibles fossiles, représentant une 
aide communautaire totale de 111 Mécus. 
250 actions de diffusion de nouvelles technologies, en vue d'encourager la 
participation des PME et d'œuvrer à une stratégie globale de RDT dans le 
domaine de l'énergie, ont été également sélectionnées, représentant une aide 
communautaire de 28 Mécus. 
La structure du quatrième programme-cadre a conduit à une collaboration nouvelle et 
fructueuse entre THERMIE et JOULE (volet R & D du programme spécifique dans le 
domaine de l'énergie non-nucléaire). Bien que la gestion des deux programmes soit restée 
distincte, plusieurs initiatives ont été menées conjointement, y compris les initiatives de 
stratégie. 
53 
La fin du programme Thermie (1990-1994) a marqué l'arrêt du réseau OPET (organisation 
pour la promotion des technologies énergétiques). Une nouvelle collaboration a alors été 
établie dans le cadre du programme "Innovation", au titre duquel un appel de propositions 
pour un nouveau réseau OPET a été lancé. 
Une collaboration entre THERMIE et d'autres programmes spécifiques du quatrième 
programme-cadre est également assurée au sein de "task forces", telles que la "task force" 
sur la voiture de demain. 
Les relations étroites et constructives existantes entre THERMIE et les acteurs industriels, 
qui sont les principaux participants du programme, se sont maintenues, mais il faut noter 
que l'obligation pour tous les projets de regrouper des participants d'au moins deux États 
membres semble avoir été un handicap pour les PME. Leur participation à THERMIE, 
auparavant de l'ordre de 60%, a chuté dans certains domaines, notamment les énergies 
renouvelables. 
Programme de travail pour 1996 
La priorité pour 1996 sera d'éviter les retards transitoires de 1995, afin que puissent être 
rapidement signés des contrats sur la base de l'appel de propositions de septembre 1995. 
Le troisième appel de propositions dans le cadre du nouveau programme aura lieu en 
septembre 1996. 
De nouveaux projets intégrés ciblés seront lancés à la suite de cet appel de propositions 
dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le bâtiment et les transports. 
De plus, plusieurs études stratégiques sont en cours de démarrage, en vue d'établir un 
cadre complet et approprié pour des actions de RDT au niveau communautaire, en tenant 
compte des activités des États membres et des pays tiers. En ce qui concerne la 
démonstration, les acteurs du marché de tous les États membres (y compris l'industrie) 
participent, afin de définir une stratégie pour chaque domaine de l'énergie non-nucléaire. 
La collaboration avec le programme INCO sera renforcée, de même que celle avec les 
programmes JOULE et Innovation ainsi que d'autres programmes spécifiques. Un appel 
de propositions dans le cadre du programme INCO portera entre autres sur des projets 
de démonstration dans le domaine de l'énergie non-nucléaire et des mesures associées. 
Joule (recherche) 
Bilan 1995 
1. L'année 1995 a été avant tout marquée par l'évaluation des propositions reçues suite 
à l'appel du 15 décembre 1994. On a enregistré un total de 938 propositions de 
RDT en réponse au premier appel à propositions. Celles-ci ont fait l'objet d'une 
évaluation durant 1995 et une liste prioritaire de 181 propositions a été retenue pour 
financement. Elles ont donné lieu à 173 contrats dont 155 ont été passés en 1995, 
le restant (18) devant être signé en 1996. 
54 
Les premières primes exploratoires pour les PME ont été accordées et une étude a 
été lancée pour identifier le potentiel de participation des PME au programme 
JOULE. 
Un appel à manifestations d'intérêt a été publié le 15 juin 1995 (95/C 148/16) afin 
de sélectionner une liste d'experts pour assister le programme dans ses activités 
d'accompagnement. 
2. Les activités marquantes de 1995 ont été, pour chacun des quatre domaines du 
programme : 
• Stratégie de RDT : 
L'effort a principalement porté sur : 
les premières applications de la nouvelle génération de modèles Energie-
Economie-Environnement développés lors du programme JOULE II ; 
les liens entre innovation technologique (liée à l'énergie) et emploi ; 
les coûts environnementaux des technologies énergétiques ; 
l'établissement de méthodes servant à la définition d'une stratégie 
communautaire de RDT, tenant compte des synergies possibles avec les 
programmes nationaux et les autres politiques communautaires. 
Un workshop mondial a été organisé conjointement avec l'OCDE et l'AIE sur la 
problématique des externalités de l'énergie. Ce workshop ainsi que les publications 
associées, ont mis en exergue l'avance de la recherche communautaire dans ce 
domaine. 
Combustibles fossiles : 
Les nouveaux contrats financés comportent une forte orientation vers la protection 
de l'environnement et les applications industrielles à court terme. Corrélativement, 
ceci a conduit à porter une moindre attention à la sécurité d'approvisionnement. 
Un domaine en pleine croissance concerne l'utilisation de nouveaux fypes de 
combustibles solides, neutres vis-à-vis du cycle naturel du C02, afin de réduire les 
émissions de C02 et méthane. Il s'agit notamment de la combustion combinée de 
charbon et de biomasse/déchets organiques, qui fait l'objet du rapport final du projet 
"Clean Coal Technology" (APAS; 1992-1994), dont la publication est intervenue en 
1995. Ce projet a non seulement confirmé la faisabilité technique du procédé mais 
aussi son' intérêt économique et écologique, justifiant de la sorte les nouveaux 
projets JOULE-THERMIE lancés en 1995. 
Les projets du domaine des "nouveaux carburants" portent plus particulièrement sur 
une meilleure compréhension de la relation entre la composition des carburants et 
les émissions nocives, l'utilisation du gaz naturel et la combustion propre des huiles 
lourdes. 
55 
Les nouveaux projets du domaine "hydrocarbures" concernent les techniques de 
production améliorée des réservoirs pétroliers, y compris les processus de prise de 
décision, d'évaluation des risques et les procédés particulièrement bénéfiques pour 
l'environnement. 
Optimisation des systèmes énergétiques : 
Les projets sélectionnés lors du premier appel à propositions visent principalement 
à minimiser l'utilisation de l'énergie et à faciliter l'utilisation de sources d'énergie 
renouvelable. Les travaux les plus significatifs concernent : 
les pompes à chaleur sans chlorofluorocarbone fonctionnant à l'énergie solaire; 
le développement de piles à combustible à basse température pour des 
utilisations stationnaires ou/et mobiles ; 
la définition des critères pour le développement et l'expérimentation de systèmes 
de batteries pour l'industrie automobile ; 
la modélisation énergie - environnement - transport pour l'élaboration de 
scénarios de la demande future en transport. 
Energies renouvelables : 
L'efficacité de l'énergie éolienne ne cesse de s'améliorer avec le développement, au 
sein de l'industrie européenne, d'une gamme de machines innovatrices tant par leur 
technologie que par leur taille (1.5 MW), ce qui a permis pendant les 3-4 dernières 
années de créer environ 30.000 emplois. 
Dans le secteur photovoltaïque, le soutien à l'industrie européenne pour la réduction 
du coût des piles à composant mono- et polycristallin a été poursuivi. La recherche 
dans le bâtiment bioclimatique a connu d'énormes progrès avec le développement 
de fenêtres intelligentes et notamment, l'achèvement de la façade multi-fonctionnelle 
(30 KW) de la Bibliothèque de Matarô. De plus, le plan d'aménagement du centre 
historique de Regensburg ainsi que la rénovation de la Potsdamer Platz à Berlin ont 
permis l'intégration de technologies solaires dans la planification urbaine. 
Des actions d'accompagnement et de soutien dans le domaine des énergies 
renouvelables ont été lancées en 1995 et les résultats devraient être disponibles avant 
la fin de 1996. Ainsi, dans le domaine de l'intégration des énergies renouvelables, 
des mesures permettant d'accélérer l'intégration des énergies renouvelables dans la 
société ont été mises en oeuvre et les aspects non-techniques de l'intégration sont 
à l'étude. 
Programme de travail 1996 
En 1996, l'effort principal portera sur : 
- le financement des 18 projets restants de la liste prioritaire sélectionnés en 1995, 
- la préparation du lancement du deuxième appel à propositions en septembre 1996, 
- la mise en oeuvre d'un plan d'action des énergies renouvelables comportant 3 volets: 
1/ le financement de projets supplémentaires figurant sur une liste de réserve, 
2/ le lancement d'un appel à propositions additionnel focalisé sur trois domaines 
prioritaires, 
56 
3/ une campagne d'information décentralisée dans les Etats membres. 
La coordination des politiques communautaires et nationales de RDT sera renforcée à 
travers un exercice associant la Commission et les Etats membres qui portera sur deux 
thèmes prioritaires : le solaire photovoltaïque et les technologies propres à base de 
charbon. 
Dans le courant de l'année 1996, le Programme lancera une exercice de valorisation de 
100 projets menés dans le cadre de JOULE IL Les résultats de cette étude serviront à 
améliorer la gestion du programme ainsi que l'exploitation des résultats des projets 
individuels. 
La Direction F assume également la conduite de la "task force" Voiture de demain, qui 
a été créée en mars 1995 à l'initiative des Commissaires Edith Cresson, Martin 
Bangemann et Neil Kinnock. 
Son objectif est de contribuer à l'effort de recherche et de développement nécessaire à la 
mise au point d'un véhicule compétitif qui soit propre, sûr, efficace et intelligent. 
Le mandat de la "task force", qui a été adopté le 1er juin 1995, fixe deux priorités: 
- dresser l'inventaire de la situation actuelle dans l'Union Européenne et identifier les 
actions existantes ; 
- définir les priorités de recherche et les objectifs technologiques tout en proposant un 
regroupement des projets sélectionnés au sein du 4ème Programme Cadre. 
Un Plan d'Action a été élaboré à partir des Termes de Références du mandat et des 
informations recueillies lors des consultations avec des représentants d'organismes publics 
et privés d'utilisateurs et de producteurs de véhicules. 
Une des activité de la "task force" est de mieux coordonner l'ensemble des travaux de 
RDT&D menés par la Commission, mais également au sein des programmes de recherche 
nationaux et industriels. Le programme JOULE III contribue de façon significative aux 
travaux de RDT de la "task force". Dans le domaine des véhicules hybrides et électriques, 
les travaux ont porté notamment sur l'amélioration de la durée de vie, ainsi que sur la 
définition des performances et des caractéristiques des batteries de traction disponibles. 
12. SURETE DE LA FISSION NUCLEAIRE 
Bilan 1995 
La majorité des contrats de recherche se rapportant à la sûreté de la fission nucléaire du 
3ème programme-cadre sont terminés et les résultats ont été publiés. Ceci concerne plus 
particulièrement les domaines suivants: sûreté des réacteurs, gestion et stockage des 
déchets radioactifs, déclassement des installations nucléaires, TELEMAN et 
radioprotection. De plus, diverses conférences furent organisées afin de présenter à un 
public plus vaste les résultats obtenus dans ces domaines. 
57 
Le nouveau programme tient compte du besoin d'innovation et de la définition des 
priorités, tout en préservant la continuité. De nouvelles orientations ont été ajoutées, 
comme la réalisation de nouveaux concepts de réacteurs et les conséquences de l'accident 
de Tchernobyl. Les sujets de recherche concernés par ce dernier thème sont ceux qui 
figuraient au départ dans le programme APAS-COSU, élargis à la prise en compte 
d'autres sites radioactivement contaminés. 
Un appel à propositions a été lancé en janvier 1995 avec deux échéances : les 20 mars 
1995 et 28 février 1996. Lors de la première clôture, 253 propositions d'actions de 
recherche et de formation furent envoyées, impliquant 1 360 partenaires avec en moyenne 
5 à 6 partenaires par proposition. L'évaluation a conduit à la sélection de 109 
propositions, parmi lesquelles 102 propositions de projets de recherche et de formation, 
et 7 propositions d'actions concertées. A la fin de l'année, 3/4 des contrats furent conclus. 
Le restant des contrats le sera au cours du premier semestre de 1996. 
En décembre 1995, une modification de l'appel à propositions a été publiée, suite aux 
résultats de l'évaluation des propositions reçues lors de la première échéance de l'appel. 
Selon cette modification, tous les domaines de recherche concernant les actions à frais 
partagés resteront ouverts jusqu'à l'échéance du 28 février 1996, à l'exception du domaine 
A "Exploration de concepts innovateurs", qui a été couvert en totalité par les propositions 
reçues et sélectionnées lors de la première échéance de l'appel. De plus, un effort de 
concentration sur des thèmes prioritaires a été effectué, aux dépens de domaines de 
recherche couverts par les propositions reçues et sélectionnées à la première échéance de 
l'appel. 
Programme de travail pour 1996 
Lors de la deuxième échéance de l'appel à propositions, le 28 février 1996, 148 
propositions furent reçues, impliquant 780 partenaires. L'évaluation de ces propositions 
est prévue en mars et en avril, et la sélection en juillet. Les contrats seront prêts à être 
signés avant la fin de l'année. 
L'appel à propositions pour des actions concertées reste ouvert jusqu'au 1er novembre 
1997. 
Deux conférences principales se tiendront au cours du premier trimestre 1996, l'une à 
Minsk sur les conséquences radiologiques de l'accident de Tchernobyl, et l'autre à 
Luxembourg, sur les résultats du programme Gestion et stockage des déchets radioactifs 
(1990-1994). 
Des groupes du travail se rapportant à un même domaine seront constitués en associant 
plusieurs projets de recherche et des réunions se tiendront au cours du deuxième semestre 
afin d'échanger des informations sur les progrès accomplis. 
58 
13. FUSION THERMONUCLÉAIRE CONTRÔLÉE 
Objectif à long terme et stratégie du programme 
L'objectif à long terme du programme "fusion" est "la réalisation en commun de réacteurs 
prototypes sûrs et respectueux de l'environnement"26. Les questions de sûreté et 
d'environnement joueront un rôle central dans la réalisation des grands dispositifs qui, 
après le JET (Joint European Torus), sont inclus dans la stratégie envisagée vers le 
réacteur commercial prototype: 
- un réacteur expérimental ("Next Step") dont l'objectif global est de démontrer la 
faisabilité scientifique et technologique de l'énergie de fusion à des fins pacifiques. Les 
activités de projet détaillé (les "Engineering Design Activities", EDA) d'un tel 
dispositif Next Step, un tokamak appelé ITER ("International Thermonuclar 
Experimental Reactor"), sont conduites dans le cadre de l'accord quadriparti conclu 
entre l'Euratom, le Japon, la Fédération russe et les Etats-Unis; 
- un réacteur de démonstration (DEMO) capable de produire des quantités significatives 
d'électricité. 
En parallèle avec les activités "Next Step", la décision de programme prévoit des activités 
concernant l'amélioration des concepts et la technologie à long terme. 
Modalités de mise en oeuvre du programme 
A la différence des autres programmes de R&D entrepris par l'Union européenne, le 
programme ne recourt pas à des "appels à propositions" et la décision de programme ne 
prévoit pas l'établissement d'un programme de travail par la Commission. Cette 
particularité tient à la nature du programme, qui recouvre toutes les activités entreprises 
dans les Etats membres (plus la Suisse) dans le domaine de la fusion thermonucléaire 
contrôlée par confinement magnétique, ainsi qu'à son objectif à très long terme (sur 
plusieurs décades) qui implique une continuité des activités de R&D au cours des 
programmes-cadres successifs. 
Les projets font l'objet de contrats de recherche et de développement technologique à frais 
partagés dans le cadre de contrats d'Association avec des Etats membres (plus la Suisse) 
ou des organisations dans les Etats membres, de l'entreprise commune JET, de l'accord 
NET qui tient compte de la participation d'Euratom aux ITER-EDA, et d'autres contrats 
à durée limitée, en particulier avec des organisations dans les Etats membres qui ne 
possèdent pas d'Association. La participation financière de la Communauté aux dépenses 
courantes des Associations et aux contrats de durée limitée est à un taux uniforme de 25 
Décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et d'enseignement dans le domaine 
de la fusion thermonucléaire contrôlée (J.O. L 331, 21.12.1994) 
59 
% environ. Après consultation du CCPF27, la Commission peut financer les coûts 
d'investissement de projets prioritaires à un taux uniforme de 45 % environ, ainsi que 
certaines tâches (ne pouvant être exécutées que par l'industrie) à un taux de 100 % 
maximum. 
Bilan 1995 
Activités de "Next Step": 
La R&D en physique et en ingénierie des plasmas, en soutien aux ITER-EDA, s'est 
poursuivie sur le JET et les dispositifs spécialisés dans les Associations. Après une 
campagne expérimentale intense, le JET a été modifiée durant la seconde moitié de 1995 
afin d'y installer un nouveau type de "divertor". D'autrepart, la Commission a soumis au 
Conseil une proposition de décision28 pour la prolongation du JET jusque fin 1999 
(adoptée par le Conseil le 7 mai 1996"), dont l'objet est de fournir des données 
supplémentaires applicables à ITER, surtout pour les ITER-EDA, avant d'entrer dans la 
phase finale d'opération en deuterium - tritium (DT). En juillet, la collaboration dans le 
domaine de la fusion entre la Commission et le Canada, en particulier celle concernant 
la participation du Canada à la contribution d'Euratom à ITER, a été formalisée30. Le 
rapport intérimaire de projet détaillé d'ITER a été transmis en juillet aux quatre 
partenaires d'ITER pour évaluation: le Conseil Recherche d'octobre a approuvé de 
manière générale les avis convergents du CCPF et du CST" et considéré que les actions 
entreprises sont sur la bonne voie en vue mener à bien le projet détaillé d'ITER; le 
rapport intérimaire fut approuvé en décembre par le Conseil d'ITER qui considère qu'un 
Next Step tel qu'ITER est l'étape nécessaire vers l'énergie de fusion. Dans le double but 
d'augmenter la compétitivité de l'Union lors de la construction d'ITER et de maintenir la 
possibilité de procéder vers un Next Step européen au cas où la coopération autour 
d'ITER se révélerait trop difficile à poursuivre, la Commission a lancé en décembre une 
nouvelle procédure de qualification de firmes et/ou groupements de firmes européennes 
en vue de leur participation aux "15 technologies" spécifiques du Next Step (et en 
particulier les ITER-EDA). 
Amélioration des concepts: 
Dans les Associations, l'exploitation des machines spécialisées a contribué à l'amélioration 
des connaissances, physiques et technologiques, requises pour le Next Step. Des 
recherches sur l'amélioration des concepts - à la base des tokamaks et des configurations 
voisines - sont également poursuivies afin de permettre, à plus long terme, la définition 
de DEMO; ces recherches contribuent également à finaliser le projet détaillé du Next Step 
27 Comité Consultatif pour le Programme Fusion 
28 COM(95) 234 final 
29 JOL 117, 14.5.1996, p. 9 
30 J.O. L 211, 6.9.1995 
31 Comité scientifique et Technique 
60 
et à préparer son fonctionnement. De nouvelles méthodes de diagnostic du plasma ont été 
développées en soutien à ces études. La modernisation de tokamaks existants (ASDEX-
Upgrade, D, et TORE-SUPRA, F) a été lancée. Le projet d'un grand stellarateur 
(Wendelstein 7-X, D) a été qualifié pour recevoir un financement communautaire 
prioritaire. En synergie avec les activités expérimentales, les activités de physique 
théorique ont été focalisées sur l'interprétation des résultats expérimentaux, la 
modélisation des plasmas thermonucléaires et le développement de concepts innovants. 
Des négociations ont été conduites avec l'Irlande, l'Autriche et la Finlande afin d'insérer 
les activités de fusion de ces pays dans le cadre d'un contrat d'Association: un contrat a 
été signé en mars avec le Technology Development Centre of Finland (TEKES, qui est 
maintenant membre de l'entreprise commune JET17). La Suède possède déjà une 
Association depuis 1976. Les négociations avec l'Irlande et l'Autriche sont en bonne voie. 
Technologie à long terme: 
L'effort de technologie à long terme a été amplifié dans les laboratoires associés et 
l'industrie, et focalisé vers un choix restreint d'options pour les composants du réacteur. 
En particulier, le choix de matériaux s'est porté sur les aciers martensitiques, et celui de 
la couverture tritigène sur deux options seulement. Euratom a participé d'autre part, dans 
le cadre d'une Convention d'Exécution de l'AIE", à une étude conceptuelle d'une source 
de neutrons basée sur l'accélération de deutérons. Enfin, l'évaluation des aspects de sûreté 
et d'environnement de l'énergie de fusion a conduit à la rédaction d'un rapport (SEAFP)-" 
établi à la demande du Conseil34 et du Parlement. Cette étude en profondeur confirme 
les caractéristiques avantageuses de l'énergie de fusion du point de vue de la sûreté et de 
l'environnement. 
Programme de travail 1996 
Dans les laboratoires, des améliorations de certains dispositifs existants seront étudiées. 
La construction du grand stellarateur Wendelstein 7-X (devant être implanté a Greifswald, 
D) sera lancée, ainsi que celle d'un tokamak (MAST, Culham, GB) qui vient d'être 
qualifié pour un financement communautaire prioritaire. Suite à la décision de prolonger 
le JET jusque fin 1999, des tests de "divertor" pour ITER seront effectuées sur JET; vers 
la fin de l'année, des expériences études avec des plasmas de fusion D-T sont prévues. 
En technologie, on effectuera une évaluation des aciers martensitiques en vue de leur 
utilisation comme matériaux structurels, en particulier pour la construction de modules 
de couverture tritigènes, applicables à DEMO, devant être testés dans ITER. En ce qui 
concerne la source de neutrons, un rapport d'étude conceptuelle sera produit dans le cours 
de l'année. Enfin, certaines considérations de sûreté, d'environnement et d'économie du 
réacteur de fusion seront approfondies. 
Agence Internationale de l'Energie de l'Organisation de Coopération Economique et de 
Développement (Paris) 
Safety and Environmental Assessment of Fusion Power 
JO L 115 du 6.5.1994 
61 
Concernant l'étude des questions du choix du site d'implantation d'ITER, des autorisations 
et de la contribution de la partie hôte, la Commission élaborera des hypothèses-cadre 
d'ordre technique et financier visant à faciliter la présentation de candidatures éventuelles 
pour un site d'ITER en Europe. Enfin, conformément à la décision de programme, la 
Commission procédera à une évaluation indépendante et rigoureuse de la fusion, en 
particulier en ce qui concerne: la gestion et les réalisations du programme, les perspectives 
de l'énergie de fusion (avec comparaison avec d'autres sources'd'énergie) et les options 
stratégiques ayant trait au Next Step, à la collaboration internationale (en particulier ITER), 
aux différentes composantes du programme, au rôle de l'industrie, ainsi qu'aux autres 
approches en fusion. Cette évaluation devrait fournir les éléments d'appréciation nécessaires 
en vue de la détermination des objectifs en fusion thermonucléaire contrôlée du prochain 
programme-cadre d'Euratom. 
TRANSPORT 
Activités en 1995 
Le premier appel de propositions a été clôturé le 15 mars. 333 propositions, sollicitant un 
montant total d'aide financière de 489,6 Mécus, ont été reçues. 109 propositions (plus deux 
demandes de primes exploratoires pour PME) ont été retenues, représentant une 
contribution communautaire totale de 117,18 Mécus. Les propositions se répartissaient de 
la manière suivante entre les différentes domaines du programme. 
Secteur Propositions reçues Propositions Contribution 
retenues communautaire 
(en Mécus) 
Recherche 81 28 17 315 
stratégique 
Ferroviaire 18 9 27 950 
Chaînes intégrées 18 3 5 000 
de transport 
Aérien 45 20 20 250 
Urbain 66 15 12 700 
Voies navigables 71 21 21 960 
Routier 32 13 11 920 
Prime exploratoire 2 2 0 086 
PME 
La répartition des aides demandées recoupaient à peu près les pourcentages fixés par la 
décision du Conseil pour chaque domaine. Un deuxième appel de propositions a été lancé 
le 15 décembre (date de clôture prévue le 15 mars 1996). 
62 
Exemples du type de recherche financée à l'issue du premier appel de propositions: 
Mise au point d'un système de gestion du trafic ferroviaire européen (SGTFE) 
Le trafic ferroviaire est actuellement freiné par les temps d'attente aux frontières nationales. 
Une des principales raisons de cette situation tient aux différences, et souvent aux 
incompatibilités existantes entre les systèmes de signalisation et de gestion. Il n'existe ainsi 
en Europe pas moins de 13 systèmes différentes de signalisation en cabine. Des travaux 
actuellement en cours dans le cadre du programme de RDT dans le domaine des transports 
visent à développer un nouveau système commun de gestion du trafic en Europe (SGTFE -
Système de Gestion du Trafic Ferroviaire en Europe). Ce système assurera à terme la 
compatibilité des systèmes de signalisation et de gestion dans l'ensemble de l'Europe, et 
partant, l'interopérabilité des systèmes ferroviaires. Les retards dus à l'incompatibilité des 
systèmes seront éliminés, ce qui entraînera une réduction des coûts et rendra plus attrayants 
les transports ferroviaires, notamment à l'international, contribuant ainsi à renforcer la 
compétitivité du rail dans un marché ouvert des transports. 
Amélioration de la sécurité maritime 
Depuis fort longtemps, les avions sont équipés d'une boîte noire qui, en cas d'accident, 
permet aux enquêteurs d'analyser rapidement les causes de l'accident, et de prendre les 
mesures appropriées pour empêcher que le même accident survienne avec un autre avion. 
Les travaux visent, sur la base de cette technologie, à mettre au point un outil similaire 
pour le secteur maritime, et ainsi à renforcer la sécurité maritime. Il s'agit non seulement 
de définir les spécifications techniques fondamentales de ces boîtes noires, qui à l'évidence 
différeront notablement de celles utilisées dans les avions, mais également d'analyser le 
cadre institutionnel et juridique nécessaire pour qu'elles soient efficacement mises en 
œuvre. La solution retenue devra être d'un bon rapport coût-efficacité, et conforme à la 
réglementation internationale. Les résultats de ce projet représenteront une contribution 
essentiel à la prévention des catastrophes survenues récemment, et permettront une 
amélioration globale de la sécurité du transport maritime. 
Recherche stratégique 
La recherche stratégique dans le domaine des transports a pour objet de répondre à des 
questions fondamentales telles que les incidences des politiques; quelle est l'effet de la 
tarification sur la mobilité et la répartition modale ou l'impact du réseau transeuropéen de 
transport en Europe, tant sur le système de transport et sur l'environnement que sur la 
qualité de la vie du citoyen européen? Les scénarios qui seront définis exploreront tant les 
évolutions technologiques concernant le système de transport que l'évolution des schémas 
de déplacement due aux changements sociaux et industriels ou les conséquences des 
élargissements futurs de l'Union européenne sur les réseaux de transport. Il est également 
prévu de mettre au point des méthodes pour la création d'une base de données et d'un 
système d'information européens qui donnera de manière nouvelle une vue d'ensemble du 
système européen de transport. Ces différents outils auront un but commun: améliorer la 
compréhension du système européen de transport, afin de décider en meilleure 
connaissance de cause et avec une vision claire de ses effets. 
En décembre 1995, les trois experts indépendants qui forment le panel de contrôle de la 
DGVII ont présenté leur premier rapport sur le programme "transport", couvrant la période 
de janvier à décembre 1995. Ce rapport est principalement axé sur l'évaluation de la mise 
en œuvre et de la gestion du programme. La conclusion générale des experts est la 
suivante: ce programme "est bien exécuté, géré par des professionnels de haut niveau 
soucieux de qualité, intègres et conscients de la nécessité d'une vision de l'avenir; mais qui 
ne sont pas en mesure de prendre toutes les initiatives qu'ils jugent opportunes, leur effectif 
étant très au-dessous de la normale." Le panel formule huit recommandations concernant 
la structure d'un éventuel nouveau programme, les procédures d'évaluation et de sélection, 
les effectifs, et la souplesse des modalités de financement. 
Les "task forces" recherche/industrie "Trains et systèmes ferroviaires du futur" et 
"intermodalité dans les transports" ont été créées sous la présidence du Commissaire 
Kinnock. Elles mènent de vastes consultations avec les usagers, les opérateurs, les 
équipementiers et les syndicats des transports. Le 29 septembre, sous la présidence de M. 
Kinnock, les mandats et les plans d'action de ces deux "task forces" ont été approuvés lors 
de réunions à haut niveau avec des représentants des différentes parties. Deux brochures 
de présentation de ces "task forces" ont été publiées en novembre. Sont jugés prioritaires 
les domaines de travail suivants: 
Trains et systèmes ferroviaires du futur: 
train à grande vitesse modulaire; 
réseau ferré urbain du futur; 
système de gestion du trafic et logistique intégrée passagers/fret à l'échelle 
européenne; 
"usine virtuelle", réseau coopératif pour les véhicules et l'assemblage ferroviaire 
le train-cargo: un élément de la chaîne de fret intégré; 
mesures d'accompagnement. 
Intermodalité dans les transports: 
terminal intermodal fret 2000+; 
réseau intermodal fret 2000+; 
transports urbains 2000+; 
voyageur intermodal 2000+; 
correspondances passagers 2000+ 
recherches et activités de soutien. 
Programme de travail pour 1996 
Les projets retenus à l'issue du premier appel à propositions suivront leur cours, mais d'une 
manière générale, aucun résultat n'est attendu avant 1997. 
Une journée d'information concernant le deuxième appel de propositions, organisée le 30 
janvier, a été suivie par plus de 600 chercheurs. Les propositions soumises dans le cadre 
de ce deuxième appel, pour lequel une contribution communautaire d'environ 48 Mécus est 
prévue, seront évaluées et, sous réserve de l'approbation du comité de la recherche dans 
le domaine des transports, les négociations contractuelles pour les propositions retenues 
devraient s'achever à la fin de l'année. Un troisième appel doit être publié en décembre. 
64 
Les travaux des "task forces" recherche/industrie, regroupées autour du thème prioritaire 
"intermodalité des transports", se poursuivront, dans la mesure permise par le financement 
supplémentaire au titre du quatrième programme-cadre. 
PROGRAMME DE RECHERCHE SOCIO-ECONOMIQUE FINALISEE 
Bilan 1995 
1. Lancé en décembre 1994, le programme RSEF introduit explicitement pour la 
première fois la dimension socio-économique dans le programme-cadre. Le programme 
vise à développer de nouvelles connaissances qui contribueront à éclairer à l'avenir la 
prise de décisions locales, nationales ou communautaires dans les trois axes suivants: 
Volet I L'évaluation des options de politique scientifique et technologique 
Volet II La recherche sur l'éducation et la formation 
Volet III La recherche sur l'intégration sociale et l'exclusion sociale en Europe. 
Suite au premier appel à propositions en mars 1995, 548 propositions ont été reçues 
parmi lesquelles 38 ont été sélectionnées pour un montant de « 20 MECU dont «12 
MECU ont été-engagés en 1995. Ces propositions traiteront au cours des deux ou trois 
prochaines années des problématiques telles que: 
- systèmes de recherche et d'innovation en Europe; technologie et emploi (y inclus les 
services intensifs en connaissance); méthodes pour concevoir, piloter et évaluer les 
politiques S&T; restructuration de S&T, et coopération avec les pays tiers (volet I). 
- meilleures modalités et expériences en éducation pré-scolaire, innovation en 
apprentissage et rôle des nouvelles technologies, évaluation de l'efficacité 
institutionnelle des universités, l'éducation et la formation pour l'emploi (volet II); 
- la description et l'analyse des situations d'exclusion et les meilleures pratiques pour 
y remédier (volet III). 
La négociation des contrats se terminera en 1996 et les premiers résultats de ces 
travaux sont attendus fin 1996. 
Afin de compléter les activités du premier volet, le réseau ETAN (European 
Technology Assessment Network) a été lancé en novembre 1995 et entre donc dans 
une phase de démarrage. 
Pour assurer l'échange d'informations, ainsi que la cohérence et la complémentarité 
entre les activités du programme RSEF et les activités socio-économiques des autres 
programmes spécifiques du Programme-cadre, un groupe interservice a été instauré au 
mois de février. Suite à une analyse préliminaire, un rapport de synthèse des actions 
socio-économiques menées dans le 4ème Programme-cadre est en préparation. 
Tout particulièrement des liens étroits sont établis au sein de la Commission entre les 
activités du volet I, l'Institut des études de prospective technologique (IPTS - CCR), la 
DG XIII-D (Action 3: diffusion et valorisation des résultats) et EUROSTAT qui 
participent régulièrement aux réunions du réseau ETAN. La DG XXII (Education, 
65 
Formation et Jeunesse) est en relation étroite avec les activités du volet IL Certaines 
activités du volet II sont poursuivies dans le cadre de la "task force" Logiciels éducatifs 
multimédia (un groupe de travail a commencé ses travaux). Enfin, la DG V (Emploi, 
relations industrielles et affaires sociales) est associée très étroitement aux activités du 
volet III sur les aspects d'exclusion sociale d'emploi. Un protocole de collaboration est 
en cours d'élaboration entre la DG V et la DG XII-H. 
Quelques difficultés rencontrées 
La mise en oeuvre du programme s'est déroulée sans problème particulier. Toutefois le 
faible taux de réussite au 1er appel à propositions (38 propositions retenues sur 548 reçues) 
nécessite un meilleur ciblage du 2ème appel prévu pour 1996. La participation industrielle 
est marginale mais ceci est dû au caractère particulier des thèmes traités dans ce 
programme. Toutefois la participation d'utilisateurs qui est xl'ores et déjà prévue dans 
plusieurs projets, devrait s'accroître dans le futur. 
Programme de travail 1996 
Le vif intérêt rencontré par le premier appel à propositions a engendré un grand nombre 
de propositions par rapport aux ressources disponibles. Pour mieux concentrer les moyens 
limités du programme autour d'axes importants non couverts par ce premier appel, le 
deuxième appel à propositions prévu pour l'été 1996 sera ciblé notamment sur les thèmes 
suivants: 
Volet I - les enjeux de l'innovation, de l'emploi et de la croissance 
- les nouveaux développements scientifiques et technologiques et la 
qualité de la vie et l'organisation de la société 
Volet II - éducation et formation, marché du travail et chômage (formation tout au 
long de la vie) 
- éducation, formation et émergence de la société de l'information 
- l'accès à l'éducation et à la formation des groupes défavorisés 
Volet III - causes de l'exclusion sociale et notamment le chômage 
- évaluation de l'impact des politiques d'intégration sociale 
- activités horizontales et infrastructure de recherche 
Les travaux de recherche sur certains de ces thèmes devraient être mis en perspective pour 
éclairer la problématique de l'emploi, de la société de la connaissance, à partir d'angles 
différents. 
De plus, pour consolider les travaux de recherche en cours, les réseaux qui s'organisent 
autour des projets du Volet I en particulier, se sont mobilisés cette année pour répondre 
à des questions en relation avec les futures politiques communautaires et nationales, telles 
que: 
66 
(i) Quelles sont les leçons à tirer des différentes approches des systèmes 
d'innovation ? 
(ii) Comment avancer vers une politique S&T orientée par la demande 
(iii) Quelle peut être la contribution des différents exercices nationaux de prospective 
technologique pour la politique S&T de l'UE ? 
Des documents de synthèse seront préparés à l'issue de ces actions qui peuvent fournir des 
contributions pour la préparation du 5ème Programme-Cadre. D'autres sujets sont à 
l'examen et pourraient être traités, au cours de 1996, tels que: la diffusion et l'utilisation 
de la technologie; les leçons à tirer des différentes expériences de recherche par objectifs 
et missions analogues à l'approche des "task forces". 
ACTION 2 DU 4ème PROGRAMME CADRE 
COOPERATION INTERNATIONALE EN RDT 
Bilan 1995 
La coopération internationale apparaît de plus en plus comme une dimension essentielle 
de l'action de l'UE dans le domaine de la recherche-développement technologique (RDT). 
C'est dans ce contexte que le 4ème Programme-cadre (1994-1998) a innové, en instaurant 
un programme spécifique de RDT "Coopération avec les pays tiers et les organisations 
internationales "(INCO). 
Ce programme, dont 1995 a constitué la première année d'application, intègre désormais 
dans un cadre cohérent des activités de coopération en recherche jusqu'alors dispersées 
(COST, EUREKA, PECO, COPERNICUS, ISC, STD). 
L'importance croissante accordée à la coopération scientifique internationale tient à des 
facteurs multiples: l'apparition de nouveaux pôles de recherche répartis dans le monde 
entier, l'émergence de problèmes planétaires (santé, environnement...), l'augmentation des 
coûts de la recherche (énergie, spatial...), la volonté d'accéder à de nouveaux marchés par 
la coopération, dans le contexte d'une libéralisation mondiale des échanges (WTO, 
ALENA, MERCOSUR...), le développement de la société de l'information ... 
En outre, l'Europe a beaucoup à gagner à une coopération S&T avec des partenaires de 
pays tiers: identification de thèmes porteurs d'avenir, accès à des sources d'information, à 
des savoirs-faire, à des équipements, à des marchés, amélioration de sa compétitivité 
économique. 
Fondé sur les principes de base de T'avantage mutuel" et de "subsidiarité", le programme 
INCO est structuré de façon à refléter la nature différente des objectifs de la coopération 
selon les partenaires, répartis en quatre groupes cibles: les autres cadres européens de 
coopération scientifique et technologique (COST, EUREKA, organisations 
internationales...); l'Europe centrale et orientale et les nouveaux Etats indépendants de 
l'ancienne Union soviétique (PECO, NEI), les pays industrialisés non européens et les pays 
en développement (PED). 
67 
L'année 1995 a vu un démarrage satisfaisant du programme INCO à travers la mise en 
oeuvre des différents instruments qu'il comporte : dialogue, actions concertées, actions 
à frais partagés, mesures d'accompagnement ou de soutien (études, conférences...), ainsi 
que, dans certains cas, soutien à la participation de pays tiers à d'autres programmes 
spécifiques du 4ème Programme-cadre (PECO, NEI, PED). 
Dans le contexte de l'Espace économique européen, l'Islande et la Norvège, membres de 
l'E.E.E depuis le 1.01.1994 et le Liechtenstein, membre depuis le 1.05.1995, ont été 
étroitement associés aux programmes spécifiques du 4 ème programme-cadre. 
L'action entreprise a été mise en particulier au service des principales finalités suivantes: 
renforcer les bases scientifiques et techniques de l'UE et accroître la "valeur 
ajoutée" de l'effort de recherche européen dans une perspective d'intérêt mutuel: 
Dans cet esprit, 1995 a été marqué par une politique active de négociations d'accords en 
vue de développer la coopération avec différents partenaires: Suisse, Canada, US.A, 
Afrique du Sud, Israël... Certains de ces accords ont déjà été signés. Ainsi par exemple, 
celui intervenu entre la Communauté européenne et le Canada ou l'accord de coopération 
en R&D en matière de contrôle de la sécurité nucléaire signé avec les Etats Unis. Quant 
à l'accord avec Israël, il vise à associer ce pays à tous les programmes spécifiques non 
nucléaires du 4ème Programme-cadre. 
Au-delà de ces initiatives, des contacts multiples ont été noués: Task Force CE/Etats Unis 
sur la recherche en biotechnologie; visite à Tokyo de Mme Cresson, avec pour résultat une 
intensification de la recherche industrielle et sismique commune et une augmentation du 
nombre des bourses de recherche pour l'envoi de scientifiques et d'ingénieurs européens 
vers le Japon; participation à la huitième réunion du Carnegie Group qui réunit les 
Ministres de la recherche des sept principaux pays industrialisés et la Commission. 
Parallèlement, l'effort de coordination à l'échelon européen de la recherche financée au 
niveau national s'est poursuivi. 19 nouvelles Actions COST ont démarré, portant à 123 le 
total des Actions en cours couvrant 17 domaines de recherche. De même, la coordination 
a progressé de façon pragmatique entre la Communauté et l'initiative pan européenne 
EUREKA. Les liens étroits établis entre les programmes communautaires MAST (Sciences 
et Technologies marines) et IMT (Technologies industrielles et de matériaux) et les 
activités EUREKA EUROMAR et FAMOS-FACTORY respectivement, constituent des 
exemples de coordination efficace. La Commfssion participait en 1995 à 13 projets et à 9 
initiatives "parapluie" d'EUREKA. Pour certains projets, la Commission et notamment le 
CCR, est chef de file. En outre, les liens de la Communauté ont été renforcés avec divers 
organismes européens de recherche (ex: le Centre européen pour la recherche nucléaire -
CERN-, l'Agence Spatiale Européenne-ESA-). Plus précisément, un arrangement 
administratif a été conclu entre la Commission et le Laboratoire européen de biologie 
moléculaire (EMBL). 
contribuer à la solution de problèmes régionaux des PECO/NEI tout en préparant 
l'adhésion des PECO associés: 
A ce titre a été organisé en marge du Conseil Recherche du 9.06.95 une première 
rencontre informelle entre les Ministres de la Recherche de l'UE et ceux des PECO et des 
pays Baltes associés. Cette première réunion au titre du "dialogue structuré" a permis de 
définir les thèmes d'intérêt prioritaire pour ces pays (environnement, santé, énergie, 
68 
biotechnologie...). 
Sur ces bases, -après une campagne d'information active dans les nations concernées-, un 
appel à propositions a été lancé et les 2000 propositions reçues sont en cours d'évaluation. 
Des participations aux autres programmes du 4ème Programme-cadre ont par ailleurs pu 
être financées en 1995, même si leur nombre a été limité par le faible niveau du budget 
disponible. De plus, tandis qu'était présentée au Conseil une Communication sur les 
perspectives de coopération en RDT avec les NEI, le Conseil est convenu que se 
poursuivra jusqu'à la fin du 4ème programme-cadre la participation de la Communauté à 
l'Association pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des Etats 
indépendants de l'ancienne Union soviétique. (INTAS). A la fin de 1995, cette dernière 
soutenait financièrement pour un montant total de 46 Millions d'ECU environ 1000 projets 
de recherche conjoints, couvrant aussi bien les sciences exactes et naturelles que les 
sciences économiques et humaines. D'autre part, le Centre international pour la science 
et la technologie (CIST), a poursuivi son action de reconversion de chercheurs militaires 
de l'ancienne Union soviétique vers des activités civiles (11 000 scientifiques et ingénieurs 
concernés au total depuis 1994, dont 3 000 faisaient partie du noyau dur des chercheurs 
de l'armement). A noter aussi la réunion d'un Forum UE/PECO sur le thème de la Société 
d'information, dont le suivi sera assuré au cours de l'année à venir. 
soutenir par la coopération scientifique la politique d'aide au développement de 
l'UE: 
Les 3 domaines principaux dans lesquels cette coopération est menée (santé, agriculture, 
gestion des ressources naturelles) visent à répondre aux besoins essentiels de ces pays. 
En 1995, environ 800 contrats résultant d'initiatives antérieures -Sciences et Technologies 
pour les pays en Développement (STD3), Coopération Scientifique Internationale (ISC) et 
l'Initiative de recherche visant à promouvoir la coopération entre la CE et les pays 
méditerranéens, Avicenne-, étaient encore en cours. Suite à un nouvel appel à propositions 
INCO-DC lancé en mars 1995 dans le cadre du 4ème programme-cadre, plus d'une 
vingtaine de projets de recherche impliquant plus de 150 partenaires ont été sélectionnés 
parmi 77 propositions éligibles, pour une contribution de 12 MECU relevant du budget 
1995. Les 2 principaux thèmes traités sont la santé animale et, pour ce qui est de la santé 
humaine, les vaccins. 821 propositions supplémentaires éligibles ont été reçues, à 
l'occasion de la deuxième partie du premier appel à propositions portant en particulier 
sur l'agriculture/agro-alimentaire, sur la gestion des ressources renouvelables, la santé et 
les technologies de l'information et de communication...). 
Au titre des actions menées en 1995, on peut aussi citer: un document des services de la 
Commission relatif à l'initiative européenne sur la recherche agronomique pour le 
développement, préparatoire à une Communication sur le sujet; ou encore l'organisation de 
22 séminaires sur les thèmes les plus divers (médecine tropicale, pêche, biotechnologie...) 
à des fins de diffusion des résultats de la recherche ou de définition de priorités pour 
l'activité future (par exemple le séminaire de Sophia Antipolis de Mars 1995 sur "l'Europe 
de la Recherche et la Méditerrannée", qui a contribué à la préparation de la Conférence 
euro-méditerranéenne de Barcelone -Nov. 1995-). 
amorcer une réflexion d'ensemble sur la coopération internationale en RDT: 
Une Communication de portée générale sur les "Perspectives de coopération internationale 
en matière de RDT" a été présentée au Conseil Celle-ci prévoit notamment un 
69 
renforcement de la dimension externe de la politique de RDT de l'UE ordonnée autour de 
différentes approches: bilatérales, multilatérales, régionales, globales. L'accent est mis 
aussi par exemple sur la nécessité d'une participation industrielle accrue dans les actions 
de coopération scientifique internationale ou sur l'intérêt d'une mobilisation d'autres fonds 
communautaires (PHARE, TACIS, MED A, Convention de LOME...) en faveur du soutien 
à la recherche à apporter aux PECO, aux pays méditerranéens tiers à l'UE , aux NEI et aux 
PED. La réflexion se poursuivra à propos de ce texte important pour l'avenir, qui a fait 
l'objet d'une Résolution du Conseil le 25 .03.1996. 
Programme de travail 1996 
Les grands axes de l'action à conduire en 1996 consistent principalement à: 
poursuivre la mise en oeuvre du programme spécifique de coopération 
internationale, tout en gérant l'acquis: 
Ce qui se traduira par exemple par le suivi des contrats en cours, par la gestion des 
différents nouveaux appels à propositions concernant les PED, les PECO/NEI ou ceux 
relatifs aux bourses Japon/Corée ; seront également assurés, entre autres, la coordination 
d'actions nationales dans le cadre de COST ou la continuation du soutien accordé aux NEI 
via TINTAS et le CIST 
élargir le champ de la coopération internationale dans l'intérêt à long terme bien 
compris de la RDT européenne: 
Et cela, via la mise en oeuvre des accords bilatéraux existant et la négociation de nouveaux 
accords de coopération S&T (ex: UE/Suisse; UE/U.S.A. ; UE/Afrique du Sud...) ; via la 
préparation de trois nouvelles Communications sur la coopération en RDT concernant: les 
PECO associés; les pays émergents; les pays méditerranéens; via la participation à des 
manifestations diverses: Conférence ministérielle EUREKA, 2ème Forum S/T EU/Japon, 
réunion du Forum Mégascience et du Carnegie Group... 
optimiser le rapport coût-efficacité du programme spécifique de coopération 
internationale: 
Et notamment: par une coordination accrue dans la gestion du programme, en particulier 
à travers les Task Forces, moyen de développer aussi la coopération internationale dans 
les domaines qu'elles couvrent; par une interconnexion renforcée avec d'autres Directions 
Générales gérant des actions complémentaires (PHARE, TACIS, MED A, Convention de 
LOME...); et ceci, en liaison avec la dimension de politique extérieure de la politique de 
RDT des Etats membres et de l'UE, dans la mouvance des récents sommets euro-
méditerranéen, UE-Etats Unis, euro-asiatique. 
renforcer la coordination entre les activités de l'Union européenne et celle des Etats 
membres dans le domaine de la coopération en RDT avec les pays tiers: 
Tel sera notamment l'objet d'une étude en cours d'élaboration et intitulée INCOPOL. 
70 
ACTION 3 DU 4ème PROGRAMME CADRE 
DIFFUSION ET VALORISATION DES RÉSULTATS 
Activités en 1995 
Le programme spécifique correspondant à la troisième activité (programme Innovation) a 
été adopté par le Conseil le 15 décembre 1994 iS . 
En raison de la nature de ses activités et de son caractère horizontal, ce programme est 
primordial pour les problèmes de la compétitivité, et contribue directement aux objectifs 
du programme-cadre, comme exposé dans l'article 130 F du traité. 
Au cours de 1995 la plupart des actions mentionnées dans le programme de travail adopté 
en début d'année ont démarré. Parmi les plus importantes il faut citer: le réseau de centres 
relais innovation et le service de diffusion et d'information concernant la recherche et 
développement communautaire (CORDIS). 
En ce qui concerne les centres relais, leur mission a été élargie par rapport au système 
pilote lancé dans le cadre du programme Value, et réorienté en faveur d'une approche par 
la demande, qui prend en considération les besoins du tissu industriel, en vue d'intégrer et 
de mettre l'accent sur les aspects de l'exploitation des résultats, des transferts de 
technologie et de l'innovation, en plus de la fourniture d'informations relatives à la RDT 
communautaire. 
Dans le cadre de cette nouvelle mission, les centres relais deviendront, dans leur région 
d'implantation, des sortes de "pôles" donnant accès à la compétence nécessaire pour 
faciliter l'exploitation des résultats, les transferts de technologies et les activités 
d'innovation des PME locales. Suite à l'appel de propositions'6 (clos le 15 mars 1995), le 
réseau de centres relais a été sensiblement renforcé et comptait fin 1995 52 centres, contre 
32 à l'expiration du troisième programme-cadre, ce qui a nécessité pour 1995 un 
engagement d'environ 23 Mécus au total. 
En ce qui concerne CORDIS, un appel d'offre" pour l'exploitation régulière et le 
développement ultérieur du service, lancé dans le cadre du troisième programme-cadre, a 
été publié à la mi-1995. Ce service va ainsi encore évoluer au cours des trois années à 
venir, par l'amélioration de sa qualité d'ensemble ainsi que de l'interface utilisateurs des 
bases de données, par l'utilisation de nouveaux canaux d'information, et enfin par la mise 
en place de passerelles vers d'autres sources d'information européennes en matière de RDT. 
Ainsi, fin 1995, les deux principaux éléments de l'infrastructure européenne de diffusion 
et d'exploitation des résultats étaient en place et prêts à contribuer à la valorisation 
35 J.O. N°L361, 31.12.1994, P. 101 
36 J.O. N°C12, 17.1.1995, P.9 
37 J.O. N0,136, 03.06.1995, p.23 
71 
industrielle accrue des résultats de la RDT, tant communautaire que nationale, et en 
particulier par les PME. 
Outre ce qui précède, un certain nombre d'autres actions ont été lancées en 1995 en 
direction des PME. On peut notamment citer les actions de démonstration en matière de 
transfert et de validation de technologies. Celles-ci visent à transférer les technologies 
modernes utilisées dans un secteur ou une région donnée de la Communauté aux 
entreprises d'un autre secteur ou région, ou bien à valider le potentiel d'innovation de 
résultats de la RDT dans d'autres domaines d'activité que le domaine initial. Un appel à 
propositions pour les deux types de projets, publié le 15 mars 1995, a abouti à la sélection 
de 100 projets, dont 60 sont coordonnés par des PME, et auxquels participent au total 300 
PME. Ces 100 projets auront également valeur d'expérimentation pour comprendre les 
mécanismes transnationaux de transfert et de validation de technologies. Les projets 
comportent une courte phase de définition suivie, en cas d'issue satisfaisante, d'une phase 
de mise en oeuvre. Les engagements pour 1995 ne concernaient que les phases de 
définition de ces 100 projets, et s'élevaient environ à 7 Mécus. 
On peut donner comme autre exemple, les audits des infrastructures régionales d'aide à 
l'innovation et au transfert de technologies. L'objet de ces audits est d'améliorer, 
éventuellement, le fonctionnement de ces infrastructures, et notamment de les adapter 
davantage aux besoins des PME dans leur région. Actuellement, environ 65 régions, 
sélectionnées à la suite d'appels de propositions, effectuent de tels audits. Elles reçoivent 
pour ce faire une aide conjointe au titre du programme Innovation de la Politique 
Régionale (en vertu de l'article 10 du FEDER). 
À la suite de la demande du Conseil et du Parlement européen concernant une coordination 
étroite des activités de diffusion et de valorisation menées dans le cadre des programmes 
spécifiques38 de la première action avec celles menées au titre de la troisième action, un 
mécanisme de coordination interprogramme et de planification a été mis en place en 1995 
et commence à donner des résultats tangibles. 
On peut citer en exemple le développement et les essais communs d'un prototype de 
présentation multimédia interactive de résultats de RDT communautaire, destinés à être 
exploitée par CORDIS. Cet outil améliorera la diffusion et l'exploitation des résultats de 
RDT communautaire au-delà du cercle des entreprises et de la communauté scientifique 
directement associés aux travaux de recherche qui les ont produits. 
Un autre exemple concerne l'exploitation des résultats de RDT communautaire par des 
tiers. L'attention sera concentrée sur les actions de RDT qui aboutissent à des résultats 
exploitables mais dont, pour diverses raisons, les partenaires du consortium ne peuvent pas 
assurer eux-même l'exploitation, ou du moins pas à eux seuls. 
Le programme Innovation a également joué un rôle central dans l'élaboration du Livre vert 
sur l'innovation, adopté par la Commission en décembre 1994. L'objectif est de déterminer 
les facteurs qui, dans la Communauté, favorisent ou entravent l'innovation, et de proposer, 
Une somme représentant en moyenne 1% du budget du quatrième programme-cadre est affecté à 
la diffusion et à la valorisation des résultats dans le cadre de la première action. 
72 
à tous les niveaux de décision, régional, national et communautaire, des actions concrètes 
à court et moyen terme qui renforceront la capacité d'innovation dans l'Union européenne. 
C'est pourquoi le Livre vert aborde aussi, en plus de la recherche et de la technologie, 
l'enseignement et la formation, la mobilité des personnes et des idées, l'environnement 
juridique et réglementaire et les questions financières, en particulier le capital risque. 
Programme de travail pour 1996 
La mise en œuvre du programme "Innovation" en 1996 comprendra des appels de 
propositions dans le domaine des actions financières, de la promotion des techniques de 
gestion de l'innovation, de la sensibilisation du public à la recherche et à la technologie, 
et enfin du prolongement de l'OPET (organisation pour la promotion des technologies 
énergétiques). La coordination interprogramme sera poursuivie dans le domaine de la 
diffusion et de l'optimisation des résultats de la R & D soutenue par l'Union européenne. 
En outre, les services ad hoc de diffusion et d'exploitation des résultats assureront l'appui 
de toutes les politiques communautaires. 
De même, une réflexion a été engagée selon les lignes directrices d'un groupe de pilotage 
afin de déterminer une base méthodologique commune d'évaluation des résultats des projets 
de RDT. 
ACTION 4 DU 4ème PROGRAMME CADRE 
FORMATION ET MOBILITE DES CHERCHEURS 
Bilan 1995 
1. Introduction 
L'année 1995 a été celle de la mise en oeuvre du programme "Formation et Mobilité des 
chercheurs" (FMC), adopté par décision du Conseil le 19/12/1994. 
Le processus d'adoption du programme par le Parlement et le Conseil ayant été beaucoup 
plus rapide que dans le cas du programme précédent, Capital humain et Mobilité (CHM), 
le budget sera exécuté en quatre années au lieu de 30 mois dans le cas du programme 
CHM. 
Le programme de travail pour l'année 1995 développe le texte adopté par le Conseil et tient 
compte des expériences dérivées de l'exécution du programme CHM. Parmi les 
modifications les plus marquantes figurent : 
la concentration de l'activité "réseaux" sur un nombre plus réduit de contrats; 
l'introduction, pour la première fois dans l'activité "accès aux grandes installations", 
de projets conjoints de recherche sur l'amélioration des installations; 
73 
la définition d'un schéma (basé sur la compensation des charges fiscales et sociales 
dans les Etats Membres) pour les rétributions des boursiers dans les différents Etats 
Membres de l'Union européenne; 
le financement de cours pratiques et de cours d'été dans l'activité "Euroconférences 
et mesures d'accompagnement" et la réalisation d'analyses plus approfondies de 
l'impact du programme à court, moyen et long terme; 
une participation accrue de l'industrie et une meilleure prise en compte des objectifs 
de cohésion. 
Le programme FMC est basé, comme ses prédécesseurs SCIENCE, "Large Installations 
Plan" et CHM, sur la recherche dite "libre" (bottom-up), c'est-à-dire orientée vers des 
cibles définies par les chercheurs eux-mêmes en dehors de tout objectif pré-établi lors du 
lancement du programme. 11 diffère en cela de tous les autres programmes de R & D 
communautaires du 4ème PC. 
Sans altérer une telle conception, qui exploite pleinement l'imagination des chercheurs, de 
nouvelles dispositions ont été prises pour faciliter une plus grande participation industrielle 
dans le programme (présence accrue de chercheurs industriels dans les panels d'évaluation 
scientifique et ouverture de plus larges canaux de communication avec l'industrie). 
En ce qui concerne la cohésion, les résultats obtenus dans les sélections effectuées au cours 
de l'année 1995 montrent un accroissement sensible de la présence de chercheurs des 
régions moins favorisées dans le programme, qui a pu s'établir sans que les exigences de 
qualité scientifique qui se trouvent à la base de la politique communautaire de recherche 
en soient affectées. 
2. Les différentes activités "Formation et Mobilité des chercheurs" 
Sept appels à propositions ont été publiés en 1995 qui ont permis l'évaluation de 91 
réseaux de recherche, l'adoption de 84 projets destinés à améliorer l'accès des chercheurs 
aux grandes installations de recherche, l'attribution de 582 bourses de formation par la 
recherche (pré-doctorale et post-doctorale) et le financement de 55 contrats 
d'Euroconférences, cours pratiques et mesures d'accompagnement. 115 Mecus ont été 
engagés sur les 750 prévus pour toute la durée du programme. 
Les 91 réseaux de recherche proposés pour financement en 1995, correspondent à 150 
Mecus, impliquent plus de 700 équipes de recherche (regroupent 5000 scientifiques), 
auxquels seront associés environ 2500 jeunes chercheurs. Les négociations contractuelles 
et les engagements correspondants sont en cours. Les contrats auront une durée moyenne 
de 4 ans. 
Les 84 contrats "grandes installations" correspondent à 72 Mecus. Ils auront une durée de 
3 ans chacun, et permettront à environ 4000 chercheurs européens d'accéder aux grandes 
installations de* recherche européenne. 
Le budget correspondant aux 582 contrats de formation par la recherche s'élève à 47.8 
Mecus, qui ont été engagés dans leur totalité en 1995. Ces contrats, d'une durée de 3 mois 
74 
à 3 ans, permettront à des jeunes chercheurs européens de se former par et pour la 
recherche dans les meilleurs laboratoires de l'Union européenne. Parmi ces 582 contrats, 
146 ont comme bénéficiaires des chercheurs originaires des régions moins favorisées de 
l'Union européenne. Environ 10 % du budget de l'activité "formation par la recherche" est 
consacré aux "bourses de retour", qui permettent aux boursiers originaires des régions 
moins favorisées de l'Union (régions d'objectif 1) et qui ont bénéficié d'une bourse FMC 
de deux ans, de recevoir une bourse d'une année supplémentaire pour retourner dans leur 
région d'origine et y appliquer les connaissances acquises; 58 boursiers originaires de 
régions moins favorisées ont été sélectionnés par la Commission en 1995 et s'intégreront 
dans des laboratoires de leur région d'origine au cours de l'année 1996. Aux 582 contrats 
de bourses mentionnés plus haut s'ajouteront 720 nouveaux contrats qui ont été évalués 
et/ou négociés au début de 1996. 
Les 55 contrats d'euroconférences et mesures d'accompagnement décidés par la 
Commission en 1995 permettront la réalisation d'environ 140 euroconférences, cours 
pratiques et cours d'été (en moyenne 2,5 réunions par contrat), avec la participation de plus 
de 14.000 scientifiques européens, dont environ un quart de jeunes chercheurs. La durée 
moyenne d'un contrat de ce type est de 3 ans. L'évaluation des propositions résultant de 
l'appel publié le 15/6/95 a été réalisée en décembre 1995. Quelque 65 nouveaux contrats 
portant sur un budget de 5.4 Mecus, pourront ainsi être financés. 
3. La poursuite des activités des programmes-cadre précédents dans le domaine de la 
mobilité des chercheurs et la recherche de base 
Le programme spécifique SCIENCE, du 2ème programme-cadre, a permis de conclure 
environ 800 contrats, dont quelque 150 sont encore ouverts et qui se termineront en 1996 
et 1997. Ces activités contractuelles en cours nécessitent un effort de gestion non 
négligeable. 
De même en 1995, la direction XII-G a aussi poursuivi la mise gestion du programme 
"Capital humain et mobilité" (1992-1994). La majorité des activités contractuelles étaient 
encore en cours à la fin de l'année (639 contrats pour des réseaux de recherche, 667 
contrats pour des "bourses institutionnelles", 1034 "bourses individuelles", 67 contrats 
"grandes installations" et 310 "euroconférences") et prendront fin en 1997 et en 1998. 
4. Coordination de l'ensemble des activités communautaires de formation 
Cette coordination, assurée par les responsables du programme Formation et Mobilité des 
chercheurs, permet d'appliquer à la gestion des activités communautaires de formation par 
la recherche, des principes et des mécanismes communs ou identiques : 
un ensemble de règles et de procédures communes (appels à propositions, sélections, 
décisions, contrats, traitement informatique, etc.); 
un dossier d'information comportant un acte de candidature unique pour toutes les 
bourses de formation; 
un guichet unique d'entrée pour toutes les propositions de bourses de formation par 
la recherche des différents programmes spécifiques du 4ème PC; 
75 
un guichet unique d'entrée pour toutes les propositions de bourses de formation par 
la recherche des différents programmes spécifiques du 4ème PC; 
un guichet unique de sortie au travers duquel transitent et se regroupent toutes les 
procédures écrites consacrées aux décisions de sélection; 
l'organisation à intervalles réguliers de réunions de coordination et de concertation 
avec les services concernés. 
Les charges fiscales et sociales auxquelles sont assujetties les bourses communautaires 
varient considérablement d'un état membre à l'autre. Il en a résulté dans le programme 
précédent (Capital Humain et Mobilité) des conditions d'intégration dans les pays d'accueil 
qui sont inégales et souvent injustes. A la demande du Conseil, la Commission a établi 
pour le programme FMC un schéma intérimaire, basé sur les conditions légales, financières 
et sociales dans le pays d'accueil, qui atténue considérablement cette inégalité. 
Par ailleurs, la coordination entre les DG concernées (XII, XXII), des activités de 
formation autres que la formation par la recherche implique l'organisation régulière de 
consultations interservices, contribution à la préparation de guides et des rapports (par 
exemple "Citizen First", livre vert sur les obstacles à la mobilité, en cours de préparation 
en 1996). 
Programme de travail 1996 
Toutes les activités décrites dans le paragraphes précédents seront suivies en 1996, tant sur 
le plan administratif et budgétaire que scientifique. Un catalogue des contrats et un 
premier inventaire des résultats seront publiés vers la fin de l'année. 
En même temps, 10 nouveaux appels à propositions seront lancés pour chacune des quatre 
activités du programme FMC (pour les détails, voir tableau 8, 3ème partie de ce rapport). 
Dans le domaine des bourses de formation, Madame Cresson, Commissaire responsable 
de la RDT, du CCR, des ressources humaines, de l'éducation, de la formation et de la 
jeunesse, a décidé d'associer les activités de formation par la recherche du programme 
FMC, ainsi que celles du programme précédent "Capital humain et mobilité", au nom de 
Madame Curie, ce qui aidera à créer une identité bien déterminée pour les bénéficiaires des 
activités FMC. Il est prévu que le schéma "Bourses Marie-Curie" soit annoncé 
officiellement par Mme le Commissaire lors d'un séminaire à Bruxelles auquel seront 
invités une bonne partie des boursiers FMC sélectionnés jusqu'à présent. L'organisation de 
cet événement, qui est prévu pour le deuxième semestre 1996, est en cours. 
Finalement, dans le domaine "bourses institutionnelles" du programme CHM, 600 
nouveaux boursiers institutionnels seront sélectionnés par la Commission en 1996 dans le 
cadre des contrats signés précédemment. Pour les bourses institutionnelles, deux dernières 
tranches de sélection auront lieu en mai et en septembre 1996, chacune d'elles comportant 
environ 200 boursiers . 
76 
CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
Activités en 1995 
Orientations 
1995 a été la première année de mise en œuvre d'une nouvelle approche pour le CCR. 
Conformément aux conclusions du Conseil du 26 avril 1994 sur le rôle du CCR, le centre 
a mené de front en 1995 des activités institutionnelles et des activités concurrentielles, les 
premières englobant la recherche institutionnelle et l'appui scientifique et technique 
institutionnel aux politiques communautaires. Les activités concurrentielles, comprennent 
la participation aux actions à frais partagés dans le cadre des programmes-cadres, des 
approches compétitives de soutien aux services de la Commission responsables des 
différentes politiques de l'Union, ainsi que d'autres activités en dehors des 
programmes-cadres communautaires, et enfin des travaux contractuels effectués pour le 
compte de tiers extérieurs. 1995 a également été l'année du lancement, par la nouvelle 
Commission, d'initiatives visant à améliorer les liens entre l'industrie et la recherche. Dans 
ce cadre, le commissaire chargé de la recherche, Mme E. Cresson, a fortement souligné la 
nécessité de commercialiser davantage les résultats de la recherche du CCR et d'améliorer 
la présentation de ses activités. 
Nouveaux défis: les activités concurrentielles: suite aux intenses travaux préparatoires de 
1994, le CCR a relevé le défi posé par les nouvelles possibilités ouvertes en 1995 en 
matière d'activités concurrentielles. En association avec des partenaires de l'industrie, de 
centres de recherche et des universités établis dans l'ensemble de l'Union et des pays 
associés, plus de 300 propositions ont été déposées en réponse au premier appel au titre du 
nouveau programme-cadre, avec un taux de succès de 28%. Le CCR a également présenté 
des propositions pour des activités compétitives de soutien ainsi que pour des programmes 
communautaires hors programmes-cadres, notamment PHARE et TACIS, où des contrats 
ont été remportés pour des travaux dans le domaine de la sécurité nucléaire dans les pays 
d'Europe centrale et orientale, en Russie et dans d'autres nouveaux États indépendants 
(NEI). Faire usage de ces nouvelles possibilités a exigé une intense activité commerciale 
de la part du CCR. Pour ce faire, une série de décisions juridiques, financières, budgétaires 
et administratives des institutions communautaires (Conseil, Parlement, Commission) a été 
nécessaire. Il a notamment fallu apporter des modifications aux règlement financier pour 
le budget de l'Union européenne, décidées en septembre 1995. 
Visites du Commissaire: le 20 juillet 1995, Mme E. Cresson a fait sa première visite au 
CCR, en commençant par les instituts d'Ispra, suivie d'une visite à l'institut des 
transuraniens (ITU) à Karlsruhe en septembre, et à l'institut d'études de prospective 
teclmologique (IPTS) à Seville en décembre, où Mme Cresson a inauguré la nouvelle 
fonction de veille technologique de l'institut. 
Nouveaux directeurs: au cours de l'année, quatre nouveaux directeurs d'instituts du CCR, 
à savoir l'institut de l'ingénierie des systèmes et de l'informatique (ISEI), l'institut de 
l'environnement (IE), l'institut des applications de la télédétection (IAT) et enfin l'institut 
des matériaux avancés (IMA), ont pris leurs fonctions, après leur nomination par la 
Commission agissant conformément à l'avis du conseil supérieur. 
77 
Initiatives de communication: des liens entre le CCR et l'industrie, les centres de recherche 
et les universités ont été également renforcés par l'organisation de journées d'information 
à Londres, Athènes, Copenhague, Milan et Vienne, à l'initiative des membres du conseil 
supérieur. La disponibilité du CCR à l'appui des politiques de l'Union a en outre été rendue 
publique dans le cadre d'actions d'information auprès d'autres services de la Commission, 
notamment la publication d'un bulletin d'information et des séminaires ciblés. 
Objectifs et progrès S&T : 
Activités institutionnelles: Programmes de recherche spécifiques du CCR: la principale 
tâche du CCR en 1995 était de contribuer à la mise en œuvre des programmes spécifiques 
des programmes-cadres communautaires pendant leur première année d'existence. Cette 
contribution a été apportée au travers d'activités institutionnelles de recherche ainsi que de 
soutien scientifique et technique aux services de la Commission. 
Activités institutionnelles de recherche: en 1995, les activités institutionnelles de recherche 
ont représenté 73% des activités institutionnelles du CCR; elles sont menées dans le cadre 
des programmes suivants: 
1. Le programme "Technologies industrielle et des matériaux" est mis en oeuvre par 
l'institut des matériaux avancés (IMA), et comprend des projets de recherche sur les 
matériaux avancés, sur l'ingénierie de surface, sur de nouveaux matériaux respectueux 
de l'environnement ainsi que sur des techniques d'évaluation non destructives pour 
l'examen des composants structurels dans l'industrie. 
2. Le programme "mesures et essais" englobe des projets de recherche sur les mesures et 
les matériaux de référence, menés par l'institut des matériaux et mesures de référence 
(IMMR), et sur l'évaluation de la fiabilité des structures, menés par l'institut de 
technologie de la sûreté (1ST). 
3. Le programme "environnement et climat" comprend: des projets de recherche sur la 
pollution de l'air, du sol et de l'eau, ainsi que sur les déchets, menés par l'institut de 
l'environnement; des études sur la mise en place progressive du centre pour 
l'observation de la terre, système européen décentralisé de gestion de données et 
d'information, et sur les applications des techniques de télédétection, réalisées par 
l'institut des applications de la télédétection (IAT); des recherches sur les risques 
industriels, effectuées par l'institut de technologie de la sûreté (1ST) et par l'institut pour 
l'ingénierie des systèmes et de l'informatique (IISI). 
4. Le programme "énergie non-nucléaire" englobe des projets de recherche relatifs aux 
matériaux pour les technologies propres, menés par l'institut des matériaux avancés 
(IMA), et à la normalisation des dispositifs photovoltaïques, par l'institut pour 
l'ingénierie des systèmes et de l'informatique (IISI). 
5. Le programme "sûreté de la fission nucléaire" comporte diverses activités de recherche 
qui vont des études concernant la sûreté des réacteurs, réalisées par l'institut de 
technologie de la sûreté (1ST), l'institut pour l'ingénierie des systèmes et de 
l'informatique (IISI) et l'institut des matériaux avancés (IMA), aux recherche sur la 
gestion des garanties nucléaires et des matières fissiles, menées par l'institut de 
78 
technologie de la sûreté (1ST), l'institut pour l'ingénierie des systèmes et de 
l'informatique (IISI) et l'institut des transuraniens (ITU). L'ITU a réalisé des recherches 
sur les combustibles nucléaires et les actinides. 
6. Le programme "fusion thermonucléaire contrôlé" (technologie et sûreté) est mené par 
l'institut de technologie de la sûreté (1ST), l'institut pour l'ingénierie des systèmes et de 
l'informatique (IISI), et l'institut des matériaux avancés (IMA). 
7. Le programme "recherche socio-économique finalisée" comprend un volet assuré par 
l'Observatoire de science et de technologie ainsi que des travaux de prospective réalisés 
par l'Institut d'études de prospective technologique (IPTS). Le rôle essentiel de l'IPTS 
est de rassembler les contributions disponibles provenant d'experts, de consultants, 
d'organisations et d'instituts de recherche des États membres, et si possible de pays 
tiers, afin de les analyser et de les intégrer de manière impartiale et approfondie, et, 
surtout d'en dégager des tendances et des actions souhaitables sous une forme utilisable 
par les décideurs. 
Soutien scientifique et technique institutionnel aux politiques communautaires 
Le CCR a fourni .un appui scientifique et technique pour les politiques de l'Union, à la 
demande des services de la Commission compétents, conformément aux décisions du 
Conseil du 15 décembre 1994 (arrêtant les programmes spécifiques du CCR). Ces activités 
scientifiques et techniques ont représenté 27% des activités institutionnelles du CCR. 
Les activités de soutien sont réalisées en fonction des besoins de l'application des 
exigences scientifiques et techniques impartiales et neutres résultant des directives de la 
CE, des décisions de la Commission et du Conseil, ou des obligations au titre du traité 
Euratom. Les relations client/contractant entre les services demandeurs de la Commission 
et les instituts du CCR sont établies par l'élaboration et la signature d'accords de 
collaboration inter-DG. 
Le contrôle général des prestations de services ainsi effectuées par le CCR pour le compte 
d'autres directions générales de la Commission a été réalisé par un comité inter-DG 
officiel, établi par une décision de la Commission. Ce groupe s'est réuni deux fois en 1995, 
et la participation à ces réunions a été élevée. Son rôle est double: il contrôle les travaux 
exécutés, afin de garantir la qualité de l'échange d'informations sur les activités (plus de 
100 présentations synthétiques de ces activités de soutien ont été communiqués en 1995 
à toutes les DG), et il planifie les activités de l'année suivante, en tenant compte des 
priorités, de nouvelles demandes et des limites budgétaires. 
Ces activités de soutien scientifique et technique ont été liées aux axes suivants du 
programme-cadre: technologies de l'information, environnement et climat, agriculture et 
pêche, recherche socio-économique finalisée et sûreté et sécurités nucléaires. 
En 1995, l'appui à la politique environnementale a représenté 46% du budget total de 
soutien. L'appui à la politique agricole commune a représenté 16.5%, et celui au contrôle 
de sécurité nucléaire, 32%. 
79 
En 1995, le CCR a publié au total plus de 1000 documents et déposé 26 brevets. Les listes 
détaillées des publications et de brevets du CCR sont publiées chaque année dans le 
"bulletin des publications". 
Le CCR et les activités concurrentielles 
Environ 20% du budget global du CCR pour 1995-1998 devrait provenir des bénéfices 
réalisés dans le cadre des activités concurrentielles. Depuis le 1er janvier 1995, ces 
activités comportent les volets suivants: 
- participation aux actions à frais partagés: le CCR, en association avec des partenaires 
dans les États membres, soumet des projets en réponse aux appels à propositions, ou 
bien contribue aux propositions soumises par d'autres laboratoires au titre des 
programmes-cadres; 
- activités concurrentielles de soutien scientifique et technique au titre du quatrième 
programme-cadre: le CCR peut répondre à des demandes spécifiques des directions 
générales de la Commission, sur une base concurrentielle, dans le cadre d'appels 
d'offres; 
- autres activités concurrentielles en dehors des programmes-cadres: le CCR (seule ou au 
sein d'un consortium) pourra participer à différentes actions financées par la 
Communauté (par exemple PHARE, TACIS, l'aide aux pays en voie de développement, 
etc...) et recherchera, dans le contexte d'une approche concurrentielle, un financement 
communautaire en relation avec ces actions; 
- recherches sous contrat, anciennement "travaux pour tiers", intégrées à présent dans le 
portefeuille concurrentiel global du CCR. 
En ce qui concerne la participation du CCR aux actions à frais partagés, le CCR, en 
collaboration avec des partenaires dans les États membres, a proposé un total de 338 
projets en réponse aux premiers appels de propositions au titre des 15 programmes 
spécifiques; en décembre 1995, la Commission avait accepté 95 de ces propositions, ce qui 
représente un taux global de succès de 28%. Bien qu'il soit difficile à calculer exactement 
dans la mesure où les négociations contractuelles sont encore en cours pour certains 
projets, le résultat financier de l'opération pour le CCR dépassera 10,5 Mécus. Sur les 128 
Mécus affectés, sur une période de quatre ans au titre du 4e programme-cadre, au 
financement des activités concurrentielles de soutien scientifique et technique, 26,5 ont été 
mis à la disposition des services de la Commission début 1995, mais seulement 20 Mécus 
ont été engagés en 1995. Sur ce montant, le CCR est parvenu à emporter des contrats pour 
une valeur globale de 11,9 Mécus, soit seul soit au sein de consortiums. 
Le CCR a également été bien présent en 1995 dans d'autres activités concurrentielles hors 
programmes-cadres, telles que TACIS, PHARE, etc.. Dans ce secteur hautement 
concurrentiel, le CCR a emporté pour 2,3 Mécus de contrats. 
Les résultats des travaux pour tiers en 1995 indiquent des nouveaux contrats (obtenus sur 
l'ensemble du marché) pour une valeur de 18 Mécus. Ce maintien du niveau précédent (le 
montant des travaux pour tiers en 1994 s'élevait à 18 Mécus) est remarquable eu égard aux 
efforts consentis par ailleurs. 
80 
Conformément aux décisions du Conseil arrêtant des programmes spécifiques pour 1995-
1998 à exécuter par le CCR, la Commission a établi un rapport annuel sur les activités du 
CCR39 accompagné des observations du conseil d'administration. 
Principales initiatives en 1996 
Stratégie du CCR: en vue de consolider la nouvelle approche du CCR telle que prescrite 
par le Conseil, le Parlement et la Commission, le conseil d'administration et le personnel 
d'encadrement du CCR ont discuté, tout au long de l'année, des stratégies à adopter pour 
les huit instituts et le CCR dans son ensemble. L'option retenue est celle d'une recherche 
de qualité orientée client, réellement utile pour l'Union européenne et exécutée de manière 
efficace, en s'adaptant souplement à l'évolution des besoins du marché. Les activités du 
CCR contribuent à créer des liens entre des équipes de recherche nationale qui ont atteint 
différents niveaux de développement scientifique et technique. Elles aident ainsi à renforcer 
la cohésion entre les laboratoires et les instituts de recherche dans toutes les régions de la 
Communauté. Les divers calendriers des projets constituent le programme de travail du 
CCR pour 1996, tel qu'il a été approuvé par le conseil d'administration. 
1. Dans le cadre des objectifs généraux des programmes spécifiques à exécuter par le 
CCR, les activités viseront, notamment dans les domaines des technologies industrielles 
et des matériaux, des mesures et essais, des énergies non nucléaires, à une plus grande 
collaboration avec l'industrie ainsi qu'à des applications, des innovations et des 
initiatives industrielles, conformément aux propositions de la Commission. Le domaine 
de l'environnement et du climat donne lieu à de nouveaux regroupements concernant 
les problèmes de société et les risques naturels (séismes et inondations), alors que les 
travaux sur la fiabilité industrielle sont moins nombreux. Le soutien aux politiques de 
l'Union sur le même thème répond, comme déjà indiqué au conseil d'administration, à 
de nouvelles demandes émanant des services de la Commission concernant des travaux 
sur des mesures anti-fraudes et une contribution en rapport avec l'observatoire alpin; 
2. Dans le domaine nucléaire, les travaux concernant la sûreté des réacteurs et du cycle 
du combustible sont maintenus; il est proposé de concentrer les travaux concernant le 
contrôle de sécurité, afin de préserver l'exécution des importantes obligations 
d'assistance en la matière. Les travaux relatifs à la fusion thermonucléaire sont 
restructurés, notamment afin de refléter les liens étroits entre la recherche sur les 
matériaux et celle liée au tritium. 
À la suite de la décision du 16.1.1996 de la Commission concernant la réorganisation 
du Centre commun de recherche, le CCR est devenue une direction générale de la 
Commission le 10.4.1996, afin de lui assurer l'autonomie nécessaire pour s'acquitter 
convenablement des tâches qui lui incombent. 
COM (96) 158 final 
81 
ACTIVITES CONCURRENTIELLES DE SOUTIEN SCIENTIFIQUE ET 
TECHNIQUE 
Dans son annexe IV qui définit les modalités de sa mise en oeuvre, le 4ème programme-
cadre de RDT a introduit les activités de soutien scientifique et technique de nature 
concurrentielle. Ces activités couvrent les travaux qui étaient exécutés exclusivement par 
le CCR pour le compte des Directions générales de la Commission et qui sont susceptibles 
depuis l'exercice 1995 d'être réalisés par un organisme de recherche d'un Etat membre ou 
par le CCR (la neutralité et l'indépendance d'un service de la Commission n'étant pas 
nécessaires), ou encore de nouveaux projets envisagés par les services à partir de cette 
année. Ces activités d'assistance s'inscrivent dans le cadre de la première et de la 
troisième action du quatrième Programme-cadre. 
La mise en oeuvre de ces activités se fait en deux étapes : 
- la répartition, sur base annuelle, des moyens financiers entre les différentes Directions 
générales, 
- la gestion de ces fonds par chacune des Directions générales. 
Afin de garantir les conditions de transparence appropriées et la satisfaction des besoins 
des Directions générales, la structure choisie pour la répartition des fonds est un groupe 
interservices réunissant toutes les Directions générales concernées, convoqué et présidé par 
le Secrétariat général de la Commission. Il se réunit de manière ad hoc, mais au moins 
deux fois par an. 
Ce groupe examine les besoins identifiés par les Direction générales. Il analyse les 
demandes, en vérifie la comptabilité avec les objectifs du programme-cadre et arrête une 
allocation annuelle dans les limites de l'enveloppe budgétaire disponible. Outre la 
pertinence des projets par rapport aux objectifs du programme de soutien scientifique et 
technique, la répartition tient compte des disponibilités de ressources au travers d'autres 
programmes et des possibilités d'intégration ou de convergence entre plusieurs projets. 
Les Directions générales, dont les propositions ont été retenues, ont la responsabilité de la 
gestion des fonds alloués. Elles font jouer la concurrence entre les fournisseurs de manière 
à bénéficier du meilleur résultat en fonction de leurs besoins, les ressources acquises sont 
gérées en toute autonomie et en application des règles pertinentes en vigueur, notamment 
les dispositions du règlement financier applicable au budget général des Communautés 
européennes. 
Les sommes engagées représentent plus de 80% du montant disponible au titre de l'exercice 
1995. Cette utilisation est plus que satisfaisante pour la première année d'activité d'un tel 
programme. 
Les directions générales expriment un intérêt croissant à l'égard de ce programme. Six 
services supplémentaires ont soumis une demande au titre de l'année 1996, en complément 
des dix services ayant bénéficiés d'une allocation en 1995. Enfin, le nombre des projets 
proposés en 1996 s'est accru de 40% par rapport à l'exercice antérieur. 
82 
TROISIÈME PARTIE 
PROJETS, CONTRATS SIGNES ET PAIEMENTS 1995 
Base annuelle et programme-cadre 
Les tableaux 1 à 9 résument en 1995 les activités communautaires de RDT d'un point 
de vue quantitatif (nombre et nature des projets, participants, niveau de financement, 
etc.). 
Les chiffres se rapportent principalement aux activités du troisième et du quatrième 
programme-cadre. Ils tiennent compte de la participation des Etats-membres ainsi que 
des pays tiers (tableaux 5 et 7). 
L'abréviation "n/a" utilisée dans ces tableaux signifie "non disponible" ou "sans objet". 
Les tableaux 5, 6, 7 et 9 ne concernent que les actions à frais partagés. 
Le tableau 10 relatif au quatrième programme-cadre et au programme Euratom tient 
compte du supplément lié à l'élargissement de l'Union européenne; 
Les tableaux 11 et 12 montrent l'évolution des engagements annuels pour les 
programmes-cadre en prix courants et en prix 1992. 
Liste des principaux acronymes ou abréviations utilisés 
Tableau 1 
Activités de RTD en 1995: tableau de bord des projets nouveaux (contrats signés en 1995) et en cours 
Projets nouveaux (contrats RDT signés en 1995) 
Contribution 
totale CE (1) 
MECU Nombre de 
projets Nombre de 
participants Nombre de 
participants 
par projet en 
moyenne Nombre 
d'E.M. (2) 
par projet en 
moyenne Contribution 
CE 
par projet en 
moyenne 
MECU Tous projets confondus 
Nombre de 
projets en 
cours au 
31.12.95 
Q) Total 
Paiements 
1995 
MECU 
(4) 
Actions à frais partagés 1.659,54 1631 10548 6,47 4,12 1,02 7041 1.569,06 
Actions concertées 16,46 50 84 ,68 1,12 0,33 783 30,89 
Mesures de préparation, 
d'accompagnement et de 105,00 798 1354 1,70 1,38 0,13 2735 242,52 
Fusion thermonucléaire 
contrôlée (5) 251,51 181 199 n/a n/a n/a 136 (6) 194,55 
TOTAL 2.032,50 2660 12185 4,58 2,96 0,78 10695 2.037,02 
(1) La somme de la contribution communautaire totale (c.à.d. pour toute la durée du projet) pour chaque projet nouveau, telle que précisée dans le contrat 
(2) E.M. = Etat Membre 
(3) Projets en cours au 31.12.95 = contrats signés ayant une date de fin de travaux de recherche au-delà du 31.12.95 
(4) Paiements pour projets dont tout ou partie de la durée est en 1995 
(5) A ce montant s'ajoute une contribution communautaire de 30,48 MECU provenant des recettes 
(6) A ce montant s'ajoutent des paiements sur recettes de 11,33 MECU 
Actions directes - CCR (7) 228,06 n/a n/a n/a n/a n/a n/a n/a 
(7) Pour les actions directes, seuls les engagements 1995 sont indiqués. 
XIIA3,157TABFR.XLS,13/08/96,11:30 
Tableau 2 
Activités de RDT en 1995 : Programmes spécifiques (PC4 CE + PC EURATOM) - Projets nouveaux (contrats signés en 1995) 
Noms des Programmes Spécifiques 
(PC4 CE + PC EURATOM) 
Télématique 
Technologies des Communications 
Technologies de l'Information 
Technologies industrielles et des matériaux 
Normalisation - Mesures et essais 
Environnement et Climat 
Sciences et Technologies marines 
Biotechnologie 
Biomédecine et Santé 
Agriculture et pêche 
Energie non-nucléaire 
Transports 
Recherche socio-écocomique finalisée (5) 
Coopération Internationale 
Diffusion et valorisation des Résultats 
Formation et Mobilité des Chercheurs 
Soutiens S/T concurrentiels 
Sûreté et Sécurité nucléaire 
Fusion thermonucléaire contrôlée 
TOTAL RECHERCHE Total projets nouveaux (contrats signés en 1995) 
Total 
contribution 
CE(1) 
MECU 
246,85 
208,10 
425,34 
192,07 
17,43 
23,52 
7,16 
65,63 
33,72 
110,50 
172,74 
66,05 
0 
23,06 
37,20 
67,20 
20,08 
64,35 
(6) 251,51 
2.032,50 Nombre de 
projets 
218 
109 
363 
244 
47 
64 
20 
72 
81 
155 
172 
47 
0 
267 
271 
133 
134 
82 
181 
2660 Nombre de 
participants 
2923 
1203 
1640 
999 
188 
78 
40 
353 
237 
778 
1029 
420 
0 
467 
842 
170 
152 
467 
199 
12185 Nombre de 
participants 
par projet 
en moyenne 
m 
13,41 
11,04 
4,52 
4,09 
' 4,00 
1,22 
2,00 
4,90 
2,93 
5,02 
5,98 
8,94 
0 
1,75 
3,11 
1,28 
1,13 
5,70 
(4) n/a 
4,58 Nombre 
d'E.M (3) 
par projet 
en moyenne 
5,00 
5,10 
4,22 
1,86 
2,70 
1,06 
1,52 
3,25 
2,15 
5,00 
3,60 
4,83 
0 
1,11 
2,50 
1,11 
1,12 
3,61 
n/a 
2,96 Contribution 
CE 
par projet 
en moyenne 
MECU 
1,13 
1,91 
1,17 
0,79 
0,37 
0,37 
0,36 
0,91 
0,42 
0,71 
1,00 
1,41 
0 
0,09 
0,14 
0,51 
0,15 
0,78 
n/a 
0,78 Actions à 
frais partagés 
Total 
contribution 
CE(1) 
MECU 
220,85 
208,10 
379,34 
191,77 
16,32 
22,27 
6,23 
62,15 
23,46 
107,29 
172,45 
64,58 
0 
16,26 
30,00 
63,39 
20,08 
55,00 
251,51 
1.911,05 Actions 
concertées 
Total 
contribution 
CE(1) 
MECU 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0,50 
1,94 
9,82 
2,60 
0 
0 
0 
0,90 
0 
0 
0 
0,70 
0 
16,46 Mesures 
d'accom­
pagnement 
Total 
contribution 
CE(1) 
MECU 
26,0C 
C 
46,0C 
0,3C 
1,11 
1,25 
0,43 
1,54 
0,45 
0,62 
0,28 
1,46 
C 
5,9C 
7,2C 
3,81 
C 
8,65 
C 
105,0C 
(1) La somme de la contribution communautaire totale (c.à.d. pour toute la durée du projet) pour chaque projet nouveau, telle que précisée dans le contrat 
(2) Il peut se faire que compte tenu de l'enregistrement informatique, le nombre de participants soit sous-estimé 
(3) EM : Etats-membres 
(4) n/a : non disponible 
(5) Aucun contrat signé en 1995, bien que des engagements (qui précèdent la signature) aient été réalisés 
(6) A ce montant s'ajoute une contribution communautaire de 30,48 MECU provenant des recettes 
XIIA1,157TABFR XLS.13/06/96.1V30 
2S> 
Tableau 3A 
Activités de RDT en 1995 : Programmes spécifiques PC3 
Totalité des projets (contrats signés) 
Noms des programmes spécifiques PC3 
Technologies de l'information 
Technologies des communications 
Système télématiques d'intérêt général 
Technologies industrielles et des matériaux 
Mesures et essais 
Environnement 
Sciences et technologies marines 
Biotechnologie 
Recherche agricole et agro-industrielle, pêche 
Recherche biomédicale et santé 
Sciences et technologie du vivant pour les pays en voie de développement 
Energie non-nucléaire (5) 
Sûreté de la fission nucléaire 
Fusion thermonucléaire contrôlée 
Capital humain et mobilité 
Action centralisée de diffusion et de valorisation des résultats 
TOTAL Nombre de projets en cours 
au 31.12.95 
0) 
712 
0 
71 
647 
123 
319 
77 
192 
394 
332 
223 
194 
20 
10 
1962 
85 
5361 Nombre de projets cumulés 
(2) 
719 
123 
312 
1653 
190 
639 
145 
372 
399 
554 
353 
403 
122 
396 
3456 
207 
10043 Paiements 1995 total MECU 
(3) 
316,47 
77,85 
44,64 
144,28 
13,98 
48,38 
24,70 
29,64 
58,01 
20,68 
22,15 
38,90 
7,97 
(6) 72,18 
122,68 
16,64 
1.059,15 Contribution communautaire 
totale cumulée MECU 
(4) 
1.293,15 
521,60 
379,00 
701,88 
56,56 
304,83 
107,72 
174,73 
281,39 
129,65 
115,09 
224,64 
56,02 
(7) 465,94 
547,74 
60,76 
5.420,69 
( 1 ) Projets en cours au 31.12.1995 = contrats signés ayant une date de fin de travaux de recherche au-delà du 31.12.1995 
(2) Nombre de projets cumulés = nombre de projets au total cumulés depuis le début du programme spécifique PC3 
(3) Paiements pour projets dont une partie de la durée est en 1995 
(4) Contribution communautaire totale cumulée sur toute la durée du programme-cadre 
(5) Les données du programme Thermie (1990-1994) ne sont pas comprises dans ce tableau, Thermie étant hors PC3 
(6) A ce montant s'ajoutent des paiements sur recettes de 7,5 MECU 
(7) A ce montant s'ajoute une contribution communautaire de 26,6 MECU provenant des recettes 
XIIA3157TABFR XLS.13A»96.11 30 
3 
Tableau 3B 
Activités dé RDT en 1995 : Programmes spécifiques PC4 CE + PC EURATOM 
Totalité des projets (contrats signés) 
Nom(s) de(s) programme(s) spécifique(s) 
PC4 CE + PC EURATOM 
Télématique 
Technologies des communications 
Technologies de l'information 
Technologies industrielles et des matériaux 
Normalisation - Mesures et essais 
Environnement et Climat 
Sciences et Technologies marines 
Biotechnologie 
Biomédecine et Santé 
Agriculture et Pêche 
Energie non-nucléaire 
Transport (4) 
Recherche socio-économique finalisée 
Coopération Internationale 
Diffusion et valorisation des Résultats 
Formation et Mobilité des Chercheurs 
Soutiens S/T/ concurrentiel 
Sûreté et sécurité nucléaire 
Fusion thermonucléaire contrôlée 
TOTAL Nombre de projets en cours 
au 31.12.95 
(1) 
218 
109 
363 
235 
34 
16 
16 
66 
61 
86 
166 
n/a 
0 
139 
233 
143 
134 
78 
126 
2223 Paiements 1995 total 
MECU 
(2) 
61,19 
84,69 
84,71 
41,92 
5,81 
25,69 
21,79 
16,55 
8,15 
13,87 
25,41 
12,23 
3,25 
12,02 
14,46 
14,47 
1,61 
15,92 
(5) 118,44 
582,18 Contribution 
communautaire totale 
cumulée MECU 
(3) 
246,85 
208,10 
425,34 
192,07 
17,43 
23,52 
7,16 
65,63 
33,72 
110,50 
172,74 
66,05 
0 
23,06 
37,20 
67,20 
20,08 
64,35 
(6) 251,51 
2.032,50 
(L) Projets en cours au 31.12.1995 = contrats signés ayant une date de fin de travaux de recherche au-delà du 31.12.1995 
(2) Paiements pour projets engagés au plan budgétaire en 1995 
(3) Contribution communautaire totale cumulée = contribution communautaire totale aux contrats signés par tous les partenaires 
en 1995 (cf. note en bas de page (1) du tableau (1) 
(4) n/a = non disponible 
(5) A ce montant s'ajoutent des paiements sur recettes de 1,5 MECU 
(6) A ce montant s'ajoute une contribution communautaire de 30,48 MECU provenant des recettes 
XIIA1,157TABFRXLS,13/08/96.11.31 
0"^ 
Tableau 4 
Noms des programmes spécifiques (PC4 CE + PC EURATOM) et des 
domaines du programme de travail Dates et réf J.O. 
d'appels à 
propositions Nombre de 
propositions 
reçues Nombre de 
propositions 
recevables Projets évalués favorablement 
Nombre %du 
nbr. 
total Contribu 
tionCE 
MECU 
TELEMATIQUE 
- Applications télématiques ' 
Technique de stimulation (mesures PME) 
- Applications télématiques 
- Applications télématiques C357/08 (15/12/94) 
C64/03(15/03/95) 
C240/14 (15/09/95) 1376 
144 
336 
413 1356 
24 
330 
413 304 
24 
67 
67 22% 
17% 
20% 
16% 423,9 
42,8 
54,6 
64,4 
TECHNOLOGIES DES COMMUNICATIONS (ACTS) 
- Services multimédias numériques interactifs 
- Technologies photoniques 
- Réseaux à grande vitesse 
- Communication personnelle 
- Intelligence dans les réseaux 
- Qualité, Sécurité et fiabilité 
- Actions horizontales 
Technique de stimulation (mesures PME) C258/5 (15/09/94) 
C240/7 (15/9/95) 108 
40 
54 
46 
50 
16 
9 
65 108 
40 
54 
46 
50 
16 
9 
65 38 
23 
12 
17 
15 
3 
6 
39 35% 
58% 
22% 
37% 
30% 
19% 
67% 
60% 114 
84 
59 
94 
66 
8 
17 
0,1 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
Ijechnique de stimulation (mesures PME) 2307 
58 2307 
58 569 
26 25% 
45% 666,5 
1,1 
TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES ET DES MATERIAUX 
Technique de stimulation (mesures PME) C357/7 (15/12/94) 
C357/7 (15/12/94) 1180 
Step 1 :465 
Step 2: 118 1122 
364 
98 218 
212 
52 18,5% 
45,6 % 
44% 402 
7,6 
22 
NORMALISATION, MESURES ET ESSAIS 
Technique de stimulation (mesures PME) I C357/7 (15/12/94) 
C357/7 (15/12/94) 161 
14 102 
10 63 
6 39% 
43% 32,7 
0,3 
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT 
- Recherche sur l'environnement naturel, la qualité de l'environnement et le 
changement à l'échelle planétaire, Technologies pour l'environnement, 
Techniques spatiales appliquées à la surveillance et à la recherche en matière 
d'environnement, Dimension humaine des modifications de l'environnement 
Technique de stimulation (mesures PME) C12/05 (17/01/95) 
clôturé 27/04/95 
appel ouvert 1607 1505 287 
18 17 17,9% 
29% 205,2 
0,2 
Tableau 4 
I Noms des programmes spécifiques (PC4 CE + PC EURATOM) et des 
| domaines du programme de travail 
-Techniques spatiales appliquées à la surveillance et à la recherche en 
matière d'environnement 
-Techniques spatiales appliquées à la surveillance et à la recherche 
en matière d'environnement 
SCIENCES ET TECHNOLOGIES MARINES 
- Sciences marines, Recherche marine stratégique, technologies marines 
Technique de stimulation (mesures PME) 
- Sciences marines, Recherche marine stratégique 
Technique de stimulation (mesures PME) 
BIOTECHNOLOGIE 
- L'usine cellulaire 
- Analyse des génomes 
- Biotechnologie des plantes et des animaux 
- Communication cellulaire en neurosciences 
- Immunologie et vaccinologie générique 
- Biologie structurale 
- Recherches prénormatives biodiversité et acceptabilité sociale 
- Infrastructures 
- ELSA 
Technique de stimulation (mesures PME) 
BIOMEDECINE ET SANTE 
-PME 
Technique de stimulation (mesures PME) Dates et réf J.O. 
d'appels à 
propositions 
0148/08(15/06/95) 
clôturé 15/9/95 
0271/12(17/10/95) 
clôturé 15/12/95 
0357/19(15/12/94) 
clôturé 15/3/95 
C148/12 
clôturé 15/6/95 
012/10(17/01/95) 
C12 (17/01/95) 
012(17/01/95) 
appel ouvert Nombre de 
propositions 
reçues 
102 
15 
287 
48 
125 
24 
51 
7 
58 
7 
2 
18 
8 
15 
1722 
27 Nombre de 
propositions 
recevables 
94 
13 
273 
46 
125 
24 
51 
7 
58 
7 
2 
18 
8 
15 
1709 
26 Projets évalués favorablement 
Nombre 
17 
6 
46 
12 
20 
9 
8 
6 
2 
9 
3 
3 
307 
5 %du 
nbr. 
total 
18% 
46% 
16% 
25% 
16% 
38% 
16% 
10% 
29% 
50% 
38% 
20% 
18% 
20% Contribu 
tionCE 
MECU 
12,7 
4,2 
75;4 
20,7 
27,8 
18,1 
9,7 
5,1 
0,1 
10,9 
1.6 
0,1 
153,6 
Tableau 4 
1 Noms des programmes spécifiques (PC4 CE + PC EURATOM) et des 
domaines du programme de travail 
AGRICULTURE ET PECHE 
- Chaînes intégrées de production et de transformation, Alimentation et 
bien-être du consommateur, Matières et produits alimentaires nutritionnels 
nouveaux et optimisés, Agriculture, sylviculture et développement rural, 
Pêche et aquaculture,objectifs atteints par concertation 
Technique de stimulation (mesures PME) 
ENERGIE NON-NUCLEAIRE 
Technique de stimulation (mesures PME) 
- Energie non nucléaire (THERMIE TYPE A) 
- Energie non nucléaire (THERMIE TYPE B) 
Technique de stimulation (mesures PME) 
TRANSPORTS 
RECHERCHE SOCIO-ECONOMIQUE FINALISEE 
- Evaluation des options de politique scientifique et technologique 
en Europe et ETAN 
- Recherche sur l'éducation et la formation 
- Recherche sur l'intégration sociale et l'exclusion en Europe 
Technique de stimulation (mesures PME) 
COOPERATION INTERNATIONALE 
- PED (vaccins, santé animale) 
- PED (santé,agriculture,énergie renouvelable) 
- Formation (Bourses Japon, Corée) 
- Formation (Bourses manufacturing technologies Japon) 
-PED Dates et réf J.O. 
d'appels à 
propositions 
0357/19(15/12/94) 
0357/19(15/12/94) 
16/11/98 
16/12/98 
16/12/98 
0357/12(15/12/94) 
064/05 et 09 
(15/03/1995) 
064/09(15/03/95) 
064/09(15/03/95) 
064/06(15/03/95) 
064/06(15/03/95) 
038/10(15/02/95) 
038/10(15/02/95) 
064/06(15/03/95) 
064/06(15/03/95) Nombre de 
propositions 
reçues 
937 
35 
938 
18 
393 
662 
70 
333 
121 
197 
233 
89 
979 
111 
13 
58 
47 Nombre de 
propositions 
recevables 
918 
34 
885 
18 
393 
662 
70 
333 
121 
193 
226 
77 
728 
111 
13 
57 
40 Projets évalués favorablement 
Nombre 
112 
9 
181 
7 
147 
250 
42 
109 
17 
10 
11 
26 
76 
7 
11 
8 %du 
nbr. 
total 
12% 
26% 
19% 
35% 
37%' 
38% 
60% 
32,7 
18,2 
6,2 
6,6 
29% 
68% 
54% 
19% 
17% Contribu 
tionCE 
MECU 
110 
0,6 
191,6 
0,3 
111 
28 
4 
205,2 
10,0 
4,7 
5,6 
12,0 
4.4 
0,3 
3, 
2.8 | 
s§ 
Tableau 4 
Noms des programmes spécifiques (PC4 CE + PC EURATOM) et des 
domaines du programme de travail 
DIFFUSION ET VALORISATION DES RESULTATS 
- Réseau de Centres relais d'innovation 
- Projets de transfert technologique, projets de validation 
technologique 
- Parcs scientifiques 
- Action régionale 
- Stimulation de la prise de conscience du public 
- Promotion des techniques de gestion de l'innovation 
- Réseaux et services européens de transfert de technologie 
et d'aide à l'innovation 
- Réseau OPET - Organisations pour la promotion des technologies 
de l'énergie 
FORMATION ET MOBILITE DES CHERCHEURS 
- Bourses 
- Réseaux 
- Grandes installations 
- Mesures d'accompagnement 
SURETE ET SECURITE NUCLEAIRE Dates et réf J.O. 
d'appels à 
propositions 
16/12/98 
16/03/00 
16/06/99 
16/09/99 
16/09/99 
16/12/99 
16/12/99 
16/12/99 
18/01/99 
16/06/99 
16/09/99 
18/01/99 
18/01/99 
18/01/99 
16/06/99 
18/01/99 Nombre de 
propositions 
reçues 
122 
501 
82 
59 
29 
N.A 
N.A 
N.A 
3039 
2005 
2210 
1448 
201 
270 
253 
253 Nombre de 
propositions 
recevables 
122 
501 
81 
58 
28 
N.A 
N.A 
N.A 
2261 
1728 
1944 
1429 
193 
219 
202 
246 Projets évalués favorablement 
Nombre 
50 
100 
39 
26 
11 
N.A 
N.A 
N.A 
582 
350 
91 
84 
55 
65 
79 %du 
nbr. 
total 
42% 
20% 
48% 
44% 
37% 
N.A 
N.A 
N.A 
25,6 
20,2 
6,3 
41,8 
25,1 
32,2 
31% l Contribu 
tion CE 
MECU 
22,5 
7,5 
N.A 
N.A 
N.A 
N.A 
N.A 
N.A 
47,7 
29,3 
148,9. 
72 
4,8 
5,3 
85 
N.A. : non disponible 
Tableau 5A 
Activités de RDT en 1995 : Programmes spécifiques (PC4 CE + EURATOM) - Actions à frais partagés (AFP) 
Projets nouveaux (contrats signés en 1995) 
Répartition de la contribution communautaire (en MECU) et des participations (en nombre) par types de participants 
•Télématique Type de participant 
Noms des programmes spécifiques 
(PC4 CE+ EURATOM) GRD(l) PME(2) REC (3) 
Contrib. CE 
MECU 
19,11 Nombre de g Contrib. CE 
participants 
194 MECU 
21,87 Nombre del Contrib. CE 
participants! MECU 
2941 31,20 Nombre de 1 Contrib. CE 
participants! MECU EDU(4) | Autres (5) 
Nombre de 1 Contrib. CE Org. Int (6) 
3881 38,10 participants! MECU 
51 II 26,37 Nombre de I Contrib. CE 
participants! MECU 
Technologies des communications 59,32 356 32,13 224 17,30 128 72,66 3321 26,69 
[(Technologies de l'information 197,59 492 70,37 289 48,36 169 44,66 220 6,85 
Technologies industrielles et des matériaux 76,18 292 41,25 302 32,12 163 38,87 1880 0,59 
Normalisation - Mesures et essais 2,96 31 3,44 38i 4,37 44 5,22 36| 0,20 
Environnement et Climat 0,35 19,76 2,11 0,06 
Sciences et Technologies marines 0,50 2,29 10 2,81 
Biotechnologie 2,28 2,34 20,60 105 31,96 1451 0,76 
Biomédecine et Santé 0,34 0,72 6,08 43 14,86 1161 0,46 
•Agriculture et Pêche 4,64 36 6,31 63 48,90 316 42,03 264| 2,00 
•Energie non-nucléaire 46,96 2091 29,96 179H 45,50 285 39,19 2461 7,13 
transport n/a n/a n/a n/a n/a n/a n/a n/a n/a 
•Recherche socio-économique finalisée 
Coopération Internationale 0,69 0,51 3,99 34 6,24 
•Diffusion et valorisation des Résultats n/a 44 n/a 260 n/a 79 n/a 78 n/a 
•Formation et Mobilité des Chercheurs 1,20 1,34 44,25 68 14,77 511 0,14 
•Soutiens S/T/ concurrentiel n/a n/a 56 n/a 26 n/a n/a 
ISureté et sécurité nucléaire 3,79 40 5,63 34 29,60 197 13,67 91 1,99 
•Fusion thermonucléaire contrôlée n/a n/a n/a 123 n/a n/a 
TOTAL 415,90|f 1737Ï 21S,86tf 1782H 354,321 2183 367,15| 2392|[ mi (1) GRD : Grandes entreprises 
(2) PME : Petites et moyennes entreprises de moins de 500 salariés 
(3) REC : Organismes de recherche 
(4) EDU : Institutions d'enseignement supérieur 
(5) Autres: GIE, GEIE, Association sans but lucratif,... 
(6) Org. Int. : Organisations internationales. Pour le programme Télématique, le chiffre comprend en outre des institutions non identifiées. 
(7) Pays tiers: Pays n'appartenant pas à l'Union Européenne 
(8) A ce montant s'ajoute une contribution communautaire de 30,48 MECU provenant des recettes 
n/a - non disponible 
XIIA3,157TABFR.XLS,13/08/96,11:4t 
Tableau 5B 
Activités de RDT en 1995: Programmes spécifiques (PC4 CE + PC EURATOM) - Actions à frais partagés (AFP) 
Projets nouveaux (contrats signés en 1995) 
Répartition de la contribution communautaire (en MECU) et des participations (en nombre) par types de participants de l'Union Européenne (%) 
Type de participant 
Noms des programmes spécifiques 
(PC4 CE + PC EURATOM) 
Télématique 
Technologies des communications 
Technologies de l'information 
Technologies industrielles et des matériaux 
Normalisation - Mesures et essais 
Environnement et Climat 
Sciences et Technologies marines 
'Biotechnologie 
Biomédecine et Santé 
Agriculture et Pêche 
Energie non-nucléaire 
Transport 
Recherche socio-économique finalisée 
Coopération Internationale 
Diffusion et valorisation des Résultats 
Formation et Mobilité des Chercheurs 
Soutiens S/T/ concurrentiel 
Sûreté et sécurité nucléaire 
Fusion thermonucléaire contrôlée 
TOTAL GRD(l) 
Contrib. CE 
MECU 
13,98% 
28,51% 
53.72% 
40.30% 
18,29% 
1,58% 
8,86% 
3.94% 
1.51% 
4,46% 
27,83% 
n/a 
0 
6,04% 
n/a 
1,95% 
n/a 
6,93% 
n/a 
29,16%| Nombre de 
participants 
12,46% 
29,59% 
39,77% 
30,77% 
20,39% 
10,53% 
5,00% 
5,12% 
2.29% 
5,14% 
21,77% 
n/a 
0 
5,98% 
6,70% 
0,81% 
5,60% 
10,47% 
3,19% 
19,61% PME(2) 
Contrib. CE 
MECU 
16,00% 
15,44% 
19,13% 
21,83% 
21,24% 
0,00% 
0,00% 
4,03% 
3,19% 
6,07% 
17,76% 
n/a 
0 
4,46% 
n/a 
2,16% 
n/a 
10,29% 
n/a 
15.13%i Nombre de 
participants 
18,88% 
18,62% 
23,36% 
31,82% 
25,00% 
0,00% 
0,00% 
7,17% 
4,00% 
9,00% 
18,65% 
n/a 
0 
5,98% 
39,57% 
2,42% 
44,80% 
8,90% 
2,66% 
20,12% REC (3) 
Contrib. CE 
MECU 
22,83% 
8,31% 
13,15% 
16,99% 
26,98% 
88,69% 
40,94% 
35,56% 
27,08% 
47,08% 
26,96% 
n/a 
0 
34,92% 
n/a 
71,73% 
n/a 
54,13% 
n/a 
24,84%| Nombre de 
participants 
24,92% 
10,64% 
13,66% 
17,18% 
28,95% 
26,32% 
50,00% 
35,84% 
24,57% 
45,14% 
29,69% 
n/a 
0 
29,06% 
12,02% 
54,84% 
20,80% 
51,57% 
65,43% 
24,64% EDU(4) 
Contrib. CE 
MECU 
27,88% 
34,92% 
12,14%o 
20,57% 
32,23% 
9,47% 
50,19% 
55,17% 
66,16% 
40,47%o 
23,23% 
n/a 
0 
54,59% 
n/a 
23,94% 
n/a 
25,00% 
n/a 
25,74%j Nombre de 
participants 
32,82% 
27,60% 
17,78% 
19,81% 
23,68% 
57,89% 
45,00% 
49,49% 
66,28% 
37,71% 
25,63% 
n/a 
0 
58,97% 
11,87% 
41,13% 
10,40% 
23,82% 
6,38% 
27,00% Autres (5) 
Contrib. CE 
MECU 
19,30% 
12,83% 
l,86%o 
031% 
1,25% 
0,27% 
0,00% 
1,31% 
2,06% 
1,92% 
4,23% 
n/a 
0 
0,00% 
n/a 
0,22% 
n/a 
3,65% 
n/a Nombre de 
participants 
10,92% 
13,55% Total 
Contrib. CE 
MECU 
100,00% 
100,00% 
5,42% 100,00% 
0,42% 
1,97% 100,00% 
100,00% 
5,26% 100,00% 
0,00% 
2,39% 100,00% 
100,00% 
2,86% 100,00% 
3,00% 
4,27% 
n/a 
0 
0,00% 
29,83% 
0,81% 
18,40% 
5,24% 
22,34% 
5,13%|| 8,62% 100,00% 
100,00% 
n/a 
0 
100,00% 
n/a 
100,00% 
n/a 
100,00% 
n/a 
100,00% Nombre de 
participants 
100,00% 
100,00% 
100,00% 
100,00% 
100,00% 
100,00% 
100,00% 
100,00% 
100,00% 
100,00% 
100,00%! 
! n/a 
0 
100,00% 
100,00% 
100,00% 
100,00% 
100,00% 
100,00% 0 
( 1 ) GRD : Grandes entreprises 
(2) PME : Petites et moyennes entreprises de moins de 500 salariés 
(3) REC : Organismes de recherche 
(4) EDU : Institutions d'enseignement supérieur 
(5) Autres: GIE, GEIE, Association sans but lucratif, ... 
n/a = non disponible 
XIIA3.157TABFR XLS,13/08/96.11:41 
Tableau 6 
Activités en 1995: programmes spécifiques (PC4 CE + EURATOM) - Actions à frais partagés (AFP) -
Projets nouveaux (contrats signés en 1995) 
Les régions Objectif 1 
Noms des programmes spécifiques (PC4 CE + EURATOM) 
Télématique 
Technologie des communications 
Technologies de l'information 
Technologies industrielles et des matériaux 
Normalisation - Mesures et essais 
Environnement et Climat 
Sciences et Technologies marines 
Biotechnologie 
Biomédecine et Santé 
Agriculture et Pêche 
Energie non-nucléaire 
Transports 
Recherche socio-économique finalisée 
Coopération Internationale 
Diffusion et valorisation des Résultats 
Formation et Mobilité des Chercheurs 
Soutiens S/T/ concurrentiel 
Sûreté et sécurité nucléaire 
Fusion thermonucléaire contrôlée 
TOTAL REPARTI (2) 
TOTAL RECHERCHE Nombre de projets 
Total 
182 
109 
225 
226 
24 
5 
3 
41 
32 
113 
155 
41 
0 
33 
150 
90 
134 
68 
181 
1456 
1812 Objectif 1 
128 
58 
156 
62 
9 
3 
1 
18 
13 
62 
77 
n/a 
0 
6 
45 
12 
n/a 
16 
n/a 
666 Participations (Nombre) 
Total 
2663 
1203 
1305 
981 
156 
19 
23 
314 
188 
736 
1012 
395 
0 
199 
668 
127 
152 
407 
199 
10001 
10747 Objectif 1 
412 
118 
248 
100 
16 
4 
1 
27 
16 
116 
144 
n/a 
0 
7 
116 
13 
n/a 
18 
n/a 
1356 Contribution communautaire 
totale aux projets (MECU) 
Total 
220,85 
208,10 
379,34 
191,77 
16,32 
22,27 
6,23 
62,15 
23,46 
107,29 
172,45 
64,58 
0,00 
16,26 
30,00 
63,39 
20,08 
55,00 
(1) 251,51 
1.574,88 
1.911,05 Objectif 1 
32,70 
120,11 
41,94 
18,58 
1,11 
0,60 
0,09 
4,61 
1,68 
14,60 
16,66 
n/a 
0,00 
0,68 
3,56 
5,76 
n/a 
2,23 
n/a 
264,90 
(1) A ce montant s'ajoute une contribution communautaire de 30,48 MECU provenant des recettes 
(2) compte tenu des données non disponibles : n/a 
XIIA1.157TABFR.XLS.13/08/96,11:42 
Tableau 7 
Activités en 1995: programmes spécifiques (PC4 CE + PC EURATOM) Actions à frais partagés (AFP) Projets nouveaux (1) 
Total des liens de collaboration intra et inter-pays (CE + AELE + PECO + RESTE DU MONDE) (2) 
Belgique 
Il — 
Belgique i 241 
Danemark 1 112 
Allemagne D 532 
Grèce | 187 
Espagne . S 253 
France Q 539 
Irlande 1 106 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Autriche 
Portugal 
1 Finlande 
1 Suéde 356 
29 
254 
69 
154 
109 
161 
1 Royaume-Uni I 415 
Total EUR 15 
1 AELE 
j PECO 
1 1—• ••' 
j Reste Monde 
TOTAL GEN 3517 
127 
3 
15 
3662 Danemark 
112 
150 
318 
158 
167 
213 
76 
248 
5 
203 
48 
90 
84 
152 
344 
2368 
110 
15 
24 
2517 Allemagne 
532 
318 
1437 
589 
821 
1959 
194 
1254 
16 
743 
389 
320 
269 
594 
1681 
11116 
430 
26 
36 
11608 Grèce 
187 
158 
589 
478 
389 
509 
140 
490 
5 
263 
70 
212 
124 
254 
693 
4561 
226 
15 
19 
4821 Espagne 
253 
167 
821 
389 
612 
899 
193 
741 
4 
307 
165 
261 
188 
293 
722 
6015 
188 
6 
24 
6233 France 
539 
213 
1959 
509 
899 
1393 
217 
1325 
28 
662 
278 
284 
265 
491 
1480 
10542 
333 
2 
34 
10911 Irlande 
106 
76 
194 
140 
193 
217 
193 
207 
7 
163 
49 
97 
89 
103 
422 
2256 
82 
3 
12 
2353 Italie 
356 
248 
1254 
490 
741 
1325 
207 
787 
8 
390 
197 
278 
276 
406 
1051 
8014 
219 
15 
21 
8269 Luxembourg 
29 
5 
16 
5 
4 
28 
7 
8 
16 
10 
5 
4 
5 
5 
10 
157 
8 
0 
3 
168 Pays-Bas 
254 
203 
743 
263 
307 
662 
163 
390 
10 
357 
78 
138 
194 
266 
888 
4916 
226 
5 
39 
SI86 Autriche 
69 
48 
389 
70 
165 
278 
49 
197 
5 
78 
103 
37 
62 
63 
201 
1814 
54 
6 
17 
1891 Portugal 
154 
90 
320 
212 
261 
284 
97 
278 
4 
138 
37 
188 
106 
131 
317 
2617 
83 
7 
15 
2722 Finlande 
109 
84 
269 
124 
188 
265 
89 
276 
5 
194 
62 
106 
182 
208 
352 
2513 
92 
6 
15 
2626 Suède 
161 
152 
594 
254 
293 
491 
103 
406 
5 
266 
63 
131 
208 
272 
629 
4028 
139 
9 
27 
.4203 Royaume-
Uni 
415 
344 
1681 
693 
722 
1480 
422 
1051 
10 
888 
201 
317 
352 
629 
1235 
10440 
370 
35 
96 
10941 TOTAL 
3517 
2368 
11116 
4561 
6015 
10542 
2256 
8014 
157 
4916 
1814 
2617 
2513 
4028 
10440 
74874 
2687 
153 
397 
78111 AELE (3) 
127 
110 
430 
226 
188 
333 
82 
219 
8 
226 
54 
83 
92 
139 
370 
2687 
i» 
t 
*i 
2986 PECO (4) 
3 
15 
26 
15 
6 
2 
3 
15 
0 
5 
6 
7 
6 
9 
35 
153 
* 
:,--** 
: ^ \n 
203 Reste 
Monde 
15 
24 
36 
19 
24 
34 
12 
21 
3 
39 
17 
15 
15 
27 
96 
397 
& TOTAL 
3662 
2517 
11608 
4821 
6233 
10911 
2353 
8269 
168 
5186 
1891 
2722 
2626 
4203 
10941 
78111 
2986 
i2 203 
« 
497 497 
| 81797 
(1) Contrats signés en 1995 (Programmes Transports, Soutien Concurrentiel, Fusion, Agriculture DG VI et DG XIV, INCO DG III et DG XIII, Soutien concurrentiel = n/a) 
(2) La somme de liens collaboratifs dans chaque projet 
(3) AELE: Islande - Lichtenstein - Norvège - Suisse 
(4) PECO: Albanie - Bulgarie - Estonie - Hongrie - Lettonie - Lituanie - Pologne - Roumanie - Slovénie - République Slovaque - République Tchèque 
n/a = non disponible 
XIIA1.157TABFR.XLS.13/08/96.11:43 SS> 
Activités de RDT en 1996 : Programme de travail 1996 - Programmes spécifiques (PC4 CE 
+ PC EURATOM) 
Calendrier des appels à proposition et de la procédure de sélection: Budget. Tableau 8 
Noms des programmes spécifiques (PC4 + PC EURATOM) et 
des domaines du programme de travail 
TêtëmatKjue , 
Personnes handicapées & âgées, Santé, Recherche, Education & Formation, Ingénierie 
des langues 
Tous domaines (télématique pour l'emploi et l'amélioration des conditions de vie, la 
connaissance, les services d'intérêt public) 
Applications intégrées dans des sites numériques 
Appel roulant ouvert pour les actions de soutien au programme 
Tous domaines (services multimédias numériques interactifs, technol. photoniques, 
réseaux à grande vitesse, communication personnelle, intelligence dans les réseaux, 
qualité, sécurité et fiabilité, actions horizontales) 
T*cho6k>a*ea de Rnfôrmatiôr* (ESPRIT) 
Technologies des logiciels, technologies destinées aux composants et sous-
systèmes, systèmes multimédias, systèmes de microprocesseurs ouverts, 
technologies destinées aux processus d'entreprises, intégration dans la fabrication 
Idem 
Tefc&fiotagié* intfusttieltea et ûè$ ittâtê/ïaux 
Production, matériaux et innovation de produits, moyens de transport (à l'exclusion 
des technologies aéronautiques) 
Mûmè&t j»èttta*& et éaa*J* 
Tous domaines (mesures pour des produits européens de qualité, recherche relative aux 
normes et soutien technique au commerce, mesures au service de la société) 
EftVirOflnfi«ttôi#& dîmài 
Techniques spatiales appliquées à la surveillance et la recherche en matière 
d'environnement: recherche sur les méthodes et projets pilotes 
Techniques spatiales appliquées à la surveillance et la recherche en matière 
d'environnement: recherche et développement concernant d'éventuelles activités 
opérationnelles ultérieures Dates et réf. 
Journal Officiel 
des appels à 
propositions (Ou 
expressions 
d'intérêt) 
15/09/95 
C240 
16/12/96 
16/12/96 
15/09/95 
C240 
15/09/95 
C240 
15/03/96 
C75 
15/09/96 
15/12/95 
C337 
15/06/95 
C148 
15/06/95 
C148 
17/10/95 
C271 Techniques de 
stimulation 
(mesures PME) 
n/a 
n/a 
n/a 
n/a 
15/03/96 
15/09/96 
appel ouvert 
appel ouvert 
appel ouvert 
appel ouvert Délai/dates de 
réception des 
propositions 
15/01/96 
15/03/97 
15/02/97 
(1ère étape) 
15/06/97 
env. tous les 3 mois 
01/03/96 
16/04/96 (1ère étape) 
19/06/96 
15/10/96 (1ère étape) 
15/12/96 
17/04/96 
15/11/95 
15/09/95 
15/12/95 Procédures de 
sélection 
(période) 
02/96-03/96 
04/97-05/97 
02/97-03/97 
06/97-07/97 
03/96-04/96 
07/96-08/96 
97 
10/96 
06/96-10/96 
• 
10/95-01/96 
02/96-05/96 Procédure de 
négociation de 
contrats 
(période) 
05/96-06/96 
07/97-09/97 
10/97-11/97 
04/96-05/96 
09/96-11/96 
97 
11/96 
06/96-10/96 
02/96-05/96 
07/96-09/96 Premières 
signatures de 
contrats 
prévues (date) 
09/96 
01/98 
01/98 
01/07/96 
10/96 
97 
11/96 
09/96 
05/96 
08/96 Total 
réservé aux 
évaluations 
(MECUS) 
24,0 
-
-
5,0 
120,0 
35 
400,0 
51,6 
! 
12,7 
4,2 
Activités de RDT en 1996 : Programme de travail 1996 - Programmes spécifiques (PC4 CE 
+ PC EURATOM) 
Calendrier des appels à proposition et de la procédure de sélection: Budget. Tableau 8 
Noms des programmes spécifiques (PC4 + PC EURATOM) et 
des domaines du programme de travail 
Techniques spatiales appliquées à la surveillance et la recherche en matière 
d'environnement: Centre d'observation de la Terre 
Recherche sur l'environnement naturel, la qualité de l'environnement et le 
changement global, technologies pour l'environnement, techniques spatiales 
appliquées à la surveillance de la Terre, dimensions humaines du changement 
environnemental 
Bourses de formation 
Serene*» 9% tecfcnqJqgws marines 
Sciences marines, recherche marine stratégique, technologies marines, initiatives de 
soutien 
Initiatives de soutien 
Sciences marines (recherche sur les systèmes marins, milieux marins extrêmes, 
recherche sur les mers régionales), recherche marine stratégique, technologies marines 
Bourses de formation 
BMechnologiB 
Analyse des génomes (recherche de fonctions, analyses comparatives), biologie 
moléculaire et cellulaire des végétaux, thérapie génique somatique, substances 
immunologiques, relations structure/fonction, biologie-électronique, recherche 
prénormative, 
pharmatoxicologie in vitro, biotechnologie pour l'environnement, infrastructures, 
activités horizontales 
Recherche pharmaceutique, technologie et ingénierie biomédicales, recherche sur le 
cerveau, génome humain, sida, tuberculose et autres maladies infectieuses. Projets 
de démonstration 
BIOMED 2 - 3ème appel Dates et réf. 
Journal Officiel 
des appels à 
propositions (ou 
expressions 
d'intérêt) 
15/03/97 
C75 J 
17/09/96 
15/12/95 
C337 
15/12/94 
C357 
15/03/96 
C75 
16/04/96 
C 110 
15/12/95 
C337 
15/09/95 
C240 
15/06/96 
15/03/96 
C75 
pas encore publié Techniques de 
stimulation 
(mesures PME) 
appel ouvert 
appel ouvert 
appel ouvert 
15/09/95 
C240 Délai/dates de 
réception des 
propositions 
15/06/97 
16/01/97 
20/03/96 + 20/08/96 
15/03/95 
15/06/95 
17/06/96 
15/10/96 
20/03/96 + 20/08/96 
10/01/96 
15/10/96 
17/06/96 
17/12/96 Procédures de 
sélection 
(période) 
07/97-09/97 
02/97-05/97 
04/96-11/96 
09/95-11/95 
03/96-04/96 
06/96-08/96 
11/96-03/97 
04/96-11/96 
15/03/96-
31/05/96 
07/01/97 -
31/03/97 
09/96-12/96 
03/97-07/97 Procédure de 
négociation de 
contrats 
(période) 
09/97-11/97 
06/97-11/97 
05/96-02/97 
09/95-11/95 
01/96-04/96 
07/96-01/97 
05/96-02/97 
01/06/96 -
15/09/96 
01/04/97 -
15/07/97 
15/02/97 
30/07/97 Premières 
signatures de 
contrats 
prévues (date) 
11/97 
09/97 
07/96-12/96 
01/01/96 
01/04/96 
08/96-06/97 
15/09/96 
15/07/97 
31/03/97 
15/10/97 Total 
réservé aux 
évaluations 
(MECUS) 
18 
-
2,4 
36,3 
38,0 
4,0 
-
2,3 
233,6 
134.00 
I -
' 
Activités de RDT en 1996 : Programme de travail 1996 - Programmes spécifiques (PC4 CE 
+ PC EURATOM) 
Calendrier des appels à proposition et de la procédure de sélection: Budget. Tableau 8 
Noms des programmes spécifiques (PC4 + PC EURATOM) et 
des domaines du programme de travail 
AgrfctttoHfc^tP&clwr' "\ 
Accroissement d'échelle et méthodes de transformation, technologies et procédés 
avancés et optimisés, sciences génériques de l'alimentation 
R&D: production intégrée et chaînes de transformation, agriculture, sylviculture, 
développement rural, pêche et aquaculture, aspects éthiques, juridiques et sociaux. 
Démonstration: agriculture, sylviculture et développement rural, pêche et 
aquaculture 
Production intégrée et chaînes de transformation, accroissement d'échelle et 
méthodes de transformation, sciences génériques et technologies avancées pour les 
aliments nutritionnels, agriculture, sylviculture, développement rural, pêche et 
aquaculture 
Ê«efp*iNo» Nucléaire 
Appel complémentaire ciblé sur les énergies renouvelables (sujets spécifiques dans le 
domaine de l'énergie solaire photovoltaïque, l'énergie éolienne et l'énergie de la 
biomasse) 
PMEs Primes exploratoires 
Appel à manifestation d'intérêt pour experts 
THERMIE Type A 
THERMIE TypeB 
Mr?rté<*t sécurité *n$ç$a*r* 
Recherche stratégique, transport ferroviaire, chaînes de transport intégrées, 
transport aérien, transport urbain, transport par eau, transport routier 
Recherche stratégique, transport ferroviaire, chaînes de transport intégrées, 
transport aérien, transport urbain, transport par eau, transport routier Dates et réf. 
Journal Officiel 
des appels à 
propositions (ou 
expressions 
d'intérêt) 
15/06/95 
C 148 
15/12/95 
C337 
16/01/96 
C 11 
15/06/95 
95/C 148/16 
15/09/95 
15/12/94 
15/12/95 
C337 
15/12/95 
C337 
15/12/96 Techniques de 
stimulation 
(mesures PME) 
03/96 
15/12/94 
C357 
15/06/95 
C 148 
15/06/95 
C 148 
14/05/96 
15/12/94 
94/C 357/11 
15/12/94 
15/12/95 
C337 Délai/dates de 
réception des 
propositions 
15/09/95 
15/03/96 
14/05/96 
02/06/98 
01/02/96 
17/12/97 
28/02/96 
. 15/03/96 
15/03/97 Procédures de 
sélection 
(période) 
16/09/95 -
12/03/96 
16/03/96 -
15/09/96 
16/10/95-
29/02/96 
01/02/96 -
30/04/96 
15/06/96-
15/09/96 
05/96-09/96 
01/96-03/96 
06/96-08/96 
03/96-07/96 
03/96-08/96 
03/96-06/96 
04/96-05/96 Procédure de 
négociation de 
contrats 
(période) 
13/03/96-
30/06/96 
16/09/96 -
30/11/96 
01/03/96 -
30/04/96 
01/05/96 -
30/06/96 
16/09/96 -
30/11/96 
09/96-11/96 
04/96-05/96 
09/96-10/96 
09/96-10/96 
07/96-08/96 
07/96-11/96 Premières 
signatures de 
contrats 
prévues (date) 
1/06/96 
01/12/96 
01/06/96 
01/08/96 
01/12/96 
01/97 
06/96 
11/96 
11/96 
09/96 
10/96 Total 
réservé aux 
évaluations 
(MECUS) 
50,5 
110.00 
1,2 
1.7 
5.00 
25,3 
0,5 
105,0 
26,0 
46,7 
205,2 
I 
Activités de RDT en 1996 : Programme de travail 1996 - Programmes spécifiques (PC4 CE 
+ PC EURATOM) 
Calendrier des appels à proposition et de la procédure de sélection: Budget. Tableau 8 
Noms des programmes spécifiques (PC4 + PC EURATOM) et 
des domaines du programme de travail 
Options de politique scientifique et technologique, recherche en éducation et 
formation, recherche sur l'intégration et l'exclusion sociale (uniquement certains 
sous-domaines) 
{Sooptiatfd» Internationale 
Pays en développement (DG XII) 
Bourses Japon, Corée (DG XII) 
Pays en développement (DG XII) 
Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et les nouveaux Etats 
indépendants (DG XII) 
Formation: bourses Japon, technologies de fabrication (DG III) 
Pays en développement (DG III) 
Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et les nouveaux Etats 
indépendants (DG XIII) 
Pays en développement (DG XIII) 
Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et les nouveaux Etats 
indépendants (DG XVII) 
P8ftre*on et valorisation des ïésuïtats 
Action régionale (avec la DG XVI) 
Stimulation de la prise de conscience du public 
Promotion des techniques de gestion de l'innovation 
Réseau OPET - Organisations pour la promotion des technologies de l'énergie 
Réseaux et services européens de transfert de technologie et d'aide à l'innovation Dates et réf. 
Journal Officiel 
des appels à 
propositions (ou 
expressions 
d'intérêt) 
15/06/96 
C64 
15/02/95 
C38 
15/03/96 
C75 
17/10/95 
C27 
15/02/95 
C38 
15/03/96 
C75 
17/10/95 
C27 
15/03/96 
C75 
17/10/95 
C27 
15/09/95 
15/09/95 
15/12/95 
15/12/95 
15/12/95 Techniques de 
stimulation 
(mesures PME) 
-Délai/dates de 
réception des 
propositions 
15/10/96 
06/09/95 
01/03/96 
12/09/96 
29/02/96 
01/03/96 
15/12/95 
15/12/95 
15/03/96 
15/03/96 
15/03/96 
16/09/96 Procédures de 
sélection 
(période) 
01/97 
10/95-03/96 
17/04/96-
06/07/96 
15/10/96-02/97 
15/03/96-15/04/96 
17/04/96-06/07/96 
15/03/96-15/04/96 
15/03/96-15/04/96 
01/96-03/96 
01/96-03/96 
04/96-06/96 
04/96-06/96 
04/96-06/96 
10/96-12/96 Procédure de 
négociation de 
contrats 
(période) 
03/97 
15/03/96-15/05/96 
1/09/96 
15/11/96-15/05/97 
09/96-10/96 
01/09/1996 
09/96-10/96 
09/96-10/96 
03/96 
03/96 
06/96 
06/96 
06/96 
12/96 Premières 
signatures de 
contrats 
prévues (date) 
05/97 
06/96-07/96 
01/09/96 
07/97 
10/96-11/96 
01/09/96 
10/96-11/96 
10/96-11/96 
04/96 
04/96 
07/96 
07/96 
07/96 
01/97 Total 
réservé aux 
évaluations 
(MECUS) 
35 
47,2 
4,2 
-
31,7 
6.0 
2,0 
9,0 
4,4 
'3,0 
-
Activités de RDT en 1996 : Programme de travail 1996 - Programmes spécifiques (PC4 CE 
+ PC EURATOM) 
Calendrier des appels à proposition et de la procédure de sélection: Budget. Tableau 8 
Noms des programmes spécifiques (PC4 + PC EURATOM) et 
des domaines du programme de travail 
Actions financières 
Projets de transfert technologique, projets de validation technologique 
Réseaux et services européens de transfert de technologie et d'aide à l'innovation 
Formation et mofeSité des tfmctmits 
Réseaux de recherche 
Bourses de formation par la recherche 
Accès aux grandes installations 
Euroconférences, écoles d'été et cours de formation pratique Dates et réf. 
Journal Officiel 
des appels à 
propositions (ou 
expressions 
d'intérêt) 
15/06/96 
15/09/96 
15/12/96 
17/01/95 
16/09/96 
15/06/95 
15/09/95 
15/03/96 
16/09/96 
16/09/96 
15/12/95 
17/06/96 
16/12/96 Techniques de 
stimulation 
(mesures PME) Délai/dates de 
réception des 
propositions 
16/09/96 
15/12/96 
16/03/96 
18/09/97 
15/06/95 
03/02/97 
15/09/95 
15/12/95 
17/06/96 
16/12/96 
16/12/96 
01/04/96 
30/10/96 
01/04/97 Procédures de 
sélection 
(période) 
10/96-12/96 
01/97-04/97 
N.A. 
N.A. 
15/02/96 
09/97 
29/02/96 
05/96 
12/96 
05/97 
05/97 
06/96 
03/97 
06/97 Procédure de 
négociation de 
contrats 
(période) 
12/96 
12/96 
NA 
NA 
-
-
• -
-Premières 
signatures de 
contrats 
prévues (date) 
01/97 
05/97 
NA 
NA 
-
05/96 
08/96 
12/96 Total 
réservé aux 
évaluations 
(MECUS) 
1,0 
-
NA 
N.A. 
151,3 
-
84,9 
11,1 
12,8 
-
-
Activités de RDT en 1995: Programmes spécifiques (PC4 CE + PC Euratom) - Projets nouveaux - Actions à frais partagés 
Total des projets nouveaux (nombres et montants) classés selon la valeur contractuelle des projets Tableau 9 
Il Contribution CE Mecujj (X=0,l(l) | 0,1<=0,25 
Total réparti (2) 
Total réparti (2) Nombre de projets 
Montant des projets 227 
10,00 105 
17,16 0,25<=0,5 
169 
64,01 0,5<=0,75 
158 
99,04 0,75<=1,0 
141 
122,45 1.0<=1,5 
220 
261,14 1,5<=2 
159 
256,50 2,0<=10 
254 
637,33 >10 |Tot. Répart (2 
97,321 
| Contribution CE MecuJ <0,1 
Total (2) cumulé | Nombre de projets] 227 
Total (2) cumulé | Montant des projetsj 10,00 <=0,25 
332 
27,15 <=0,5 
501 
91,17 <=0,75 
659 
190,21 <=I,0 
800 
312,66 <=1,5 
tolô 
573,80 <=2 
1179 
830,30 <=10 |Tot Répart (2)| 
1433) lôÔV, = 1440 
1467,631 100%=1564,96 
Noms des programmes spécifiques 
Télémalique 
Technologies des communications 
Technologies de l'information 
Technologies industrielles et des matériaux 
Normalisation - Mesures et Essais 
Environnement et Climat 
Sciences et Technologies marines 
Biotechnologie 
Biomédecine et Santé 
Agriculture et Pêche 
Energie non-nucléaire 
Transports 
Recherche socio-économique finalisée 
Coopération Internationale 
Diffusion et valorisation des Résultats 
Formation et Mobilité des Chercheurs 
Soutiens S/T/ concurrentiel 
Sûreté et sécurité nucléaire 
Fusion thermonucléaire contrôlée 
Total Recherche |Cont. Moyen J 
Nombre de projets 
Montant des projets 182 
220,85 
Nombre de projetsj 109,00 
Montant des projets 
Nombre de projets 
Montant des projets 
Nombre de projets 
Montant des projets 208,10 
225,00 
379,34 
226 
191,77 
Nombre de projets|| 24 
Montant des projets J 16,32 
Nombre de projets 
Montant des projets 
Nombre de projets 
Montant des projets 
Nombre de projets 
Montant des projets 
Nombre de projets 
Montant des projets 
Nombre de projets 
Montant des projets 
Nombre de projets 
Montant des projets 
Nombre de projets 
Montant des projets 
Nombre de projets 
Montant des projets 
Nombre de projets 
Montant des projets 
Nombre de projets 
Montant des projets 
Nombrt de projets 
Montant des projets 
Nombre de projets 
Montant des projets 
Nombre de projets 
Montant des projets 
Nombre de projets 
Montant des projets 5 
22,27 
3 
6,23 
41 
62,15 
32 
23,46 
113 
107,29 
155 
172,45 
41 
64,58 
0 
0 
33 
16.26 
150 
30 
90 
63,39 
134 
20,08 
68 
55 
181 
251,51 
Nombre de projets! '812 
Montant des projets^ 1911,05 1,21 J 
1-91 
1,69 | 
1 
0,85 • 
0,68 
4,45 
2,08 
1,52 
0,73 
0,95 
1,11 
1,58 
0,00 
0,49 
0,20 
0,70 
0,15 
0,81 1 
1,39 
1,05 
1 1565 Mecus = 100% 
1) La contribution totale à un projet est de moins ou égale à 0,1 MECU 
2) Répartition non disponible pour les programmes "Transports", "Diffusion et valorisation", "Fusion" Courbe de concentration 
10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 
1440 Projets = 100% 
50% des projets consomment 15% du total des crédits. 
80% des projets consomment 50% du total des crédits. 
O 
O 
Financement du 4ème programme-cadre et du programme-cadre Euratom 
Tableau 10 
Montants (augmentés de 6,5 %) exprimés en MECU et répartition Jo^ 
PREMIERE ACTION 
Technologies de l'information et 
des communications 
l. Télématique 
2. Technologies des 
communications 
3. Technologies de l'information 
Technologies industrielles 
4. Technologies industrielles et des 
matériaux 
5. Mesures et essais 
Environnement 
6. Environnement et climat 
7. Sciences et technologies marines 
Sciences et technologies du vivant 
8. Biotechnologie 
9. Biomédecine et santé 
10. Agriculture et pêche 
Energie 
11. Energie non-nucléaire 
12. Sûreté de la fission nucléaire 
13. Fusion thermonucléaire 
contrôlée 
Transport 
Recherche socio-économique 
finalisée 
DEUXIEME ACTION 
Coopération avec les pays tiers et 
les organisations internationales 
TROISIEME ACTION 
Diffusion et valorisation des 
résultats 
QUATRIEME ACTION 
Stimulation de la formation et de la 
mobilité des chercheurs 
TOTAL 
MONTANT MAXIMAL 
GLOBAL 4eme Programme cadre 
Décisions 1110/94/CE, 
616 /96/CE 
AFP 
3 604 
898 
671 
2 035 
1906 
1 722 
184 
809,5 
566,5 
243 
1 592,5 
588 
358 
646,5 
1030 
1 030 
256 
112 
575 
312 
792 
10 989 CCR 
11,5 
11,5 
208,5 
96 
112,5 
313 
313 
50 
50 
21 
21 
35 
639 Soutien 
DGs 
10,5 
10,5 
10,5 
10,5 
27,5 
27,5 
31,5 
31,5 
16 
16 
40 
136 
11 764 Programme cadre 
Décisions 94/268, 
96/253 /Euratom 
AFP 
1 016,5 
170,5 
846 
1 016,5 CCR 
319,5 
270,5 
49 
319,5 
1336 TOTAL 
898 
671 
2 057 
1 818 
307 
907 
243 
588 
358 
728 
1 067 
441 
895 3 626 
2 125 
1 150 
1674 
2 403 
256 
147 
575 
352 
792 
13 100 
Evolution des engagements de la recherche Communautaire 
Période 1984 -1998 
(prix courants) Tableau 1 \ 
Situation au 08.05.96 
ANNEES 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 TOTAUX 
PC 1984-87 593,0 735,0 874,0 701,8 260,8 101,1 4,9 3270,6 
PC 1987-91 188,1 810,6 1241,3 1596,9 1270,7 230,9 14,8 3,9 0,2 5357,4 
PC 1990-94 296,0 2160,5 1929,5 1264,7 1,0 5651,7 
Compl.Financ. PC 90-94 150,0 750,0 900,0 
PC 1994-98 (*) 0,0 3017,5 3183,1 3450,0 3449,4 13100,0 
PROGRAMMES DE RDT 593,0 735,0 874,0 889,9 1071,4 1342,4 1601,8 1566,7 2391,4 2094,3 2018,6 3018,7 3183,1 3450,0 3449,4 28279,7 
L\PAS 49,4 56,6 69,8 113,1 168,8 308,4 440,2 571,8 2,1 1780,2 
RDT+APAS 593,0 735,0 874,0 939,3 1128,0 1412,2 1714,9 1735,5 2699,8 2534,5 2590,4 3020,8 3183,1 3450,0 3449,4 30059,9 
SPRINT 16,0 16,0 17,0 49,0 
CECA 17,5 17,5 17,5 17,5 17,5 87,5 
80% de THERMIE 36,0 118,4 128,9 139,2 145,6 568,1 
[Total Recherche (1) 593,0 735,0 874,0 939,3 1128,0 1412,2 1784,4 1887,4 2863,2 2691,2 2753,5 3020,8 3183,1 3450,0 3449,4 30764,5 
4269,3 
7151 
1980 
15857 
BUDGET CE(prix courants) 
i— i- -
Total Recherche en % Budget 
% avec suppl. de 700 mecus 28905 
2,1 29925 
2,5 35842 
2,4 38392 
2,4 43080 
2,6 42569 
3,3 45057 
4,0 56111 
3,4 61232 
4,7 67760 
4,0 65929 
4,2 78432 
3,9 85094 
3,7 
3,9 91861 
3,8 
4,1 97069 
3,6 
3,9 
(*) Les montants du PC 1994-1998 sont ceux adopté suite à l'élargissement de l'UE. 
(1) RDT + THERMIE + CECA + SPRINT + APAS 
ï 
Evolution des engagements de la recherche Communautaire 
Période 1984 - 1998 
(prix 1992) Tableau 12 
Situation au 08.05.96 
ANNEES 
PC 1984-87 
PC 1987-91 
PC 1990-94 
Compl.Financ. PC 90-94 
PC 1994-98 (*) 
PROGRAMMES DE RDT 
APAS 
RDT+APAS 
SPRINT 
CECA 
80% de THERMIE 
Total Recherche (1) 84 
848,4 
848,4 
848,4 
848,4 85 
991,9 
> 
991,9 
991,9 
991,9 86 
1139,5 
1139,5 
1139,5 
1139,5 87 
886,1 
237,5 
1123,6 
62,4 
1186,0 
1186,0 88 
317,7 
987,3 
1305,0 
68,9 
1373,9 
1373,9 
1 
i 
5539,7 
. 89 
117,1 
1438,4 
1555,5 
80,9 
1636,4 
1636,4 90 
5,4 
1770,4 
1775,8 
125,4 
1901,2 
17,7 
19,4 
39,9 
1978,2 91 
1339,0 
311,9 
1650,9 
177,9 
1828,8 
16,9 
18,4 
124,8 
1988,9 
1 
l 
i 
i 
i 
8163 92 
230,9 
2160,5 
2391,4 
308,4 
2699,8 
17,0 
17,5 
128,9 
2863,2 93 
14,6 
1901,0 
147,8 
2063,4 
433,7 
2497,1 
17,2 
137,1 
2651,4 94 
3,8 
1223,1 
725,3 
0,0 
1952,2 
553,0 
2505,2 
16,9 
140,8 
2662,9 
1 
l 
l 
l 
l 
i 
i 
l 
12145 95 
0,2 
1,0 
2884,8 
2886,0 
2,0 
2888,0 
2888,0 96 
2966,5 
2966,5 
2966,5 
2966,5 97 
3153,6 
3153,6 
3153,6 
3153,6 98 
3077,1 
3077,1 
3077,1 
3077,1 
14748 TOTAUX 
4306,1 
6022,1 
5597,5 
873,1 
12082,0 
28880,8 
1812,6 
30693,4 
51,6 
89,4 
571,5 
31405,9 
BUDGET CE(prix 1992) 
Total Recherche en % Budget 
Facteurs de deflation (**) 
Inflation annuelle en % 
% avec suppl. de 700 mecus 41352 
2,1 
0,699 40385 
2,5 
0,741 
6,0 46730 
2,4 
0,767 
3,5 48475 
2,4 
0,792 
3,3 52473 
2,6 
0,821 
3,6 49327 
3,3 
0,863 
5,1 49952 
4,0 
0,902 
4,5 59126 
3,4 
0,949 
5,2 61232 
4,7 
1,000 
3,5 66759 
4,0 
1,015 
1,5 63761 
4,2 
1,034 
1,9 74983 
3,9 
1,046 
1,2 79305 
3,7 
1,073 
2,6 
3,9 83968 
3,8 
1,094 
2,0 
4,1 86591 
3,6 
1,121 
2,5 
3,9 
(*) Les montants du PC 1994-1998 sont ceux adoptés CE suite à l'élargissement de l'UE. 
(**) Les deflateurs utilisés à partir de 1995 tiennent compte du passage de l'Union de 12 à 15 E.M. (COM(96)65) 
(1) RDT + THERMIE + CECA + SPRINT + APAS 
AQH 
Liste des principaux acronymes ou abréviations utilisés 
Pays ACP Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 
ACTS Technologies et services avancés de communications 
AELE Association européenne de libre-échange 
AEST Assemblée européenne des sciences et des technologies (ESTA en anglais) 
AFP Actions à frais partagés 
AIE Agence internationale de l'énergie 
AIR Agriculture et agro-industrie, y compris la pêche 
ALTENER Actions spécifiques en faveur d'une plus grande pénétration des énergies renouvelables 
ALENA Accord de libre échange Nord américain 
APAS Actions de préparation, d'accompagnement et de suivi 
AVICENNE Coopération scientifique et technologique avec les pays du Maghreb et d'autres pays du bassin 
méditerranéen 
BCR Bureau communautaire de référence 
BIOMED Programme spécifique sur la biomédecine et la santé 
BRIDGE Recherches biotechnologiques pour l'innovation, le développement et la croissance en Europe 
(programme spécifique dans le cadre du 3e PC) 
BRITE-EURAM Programme spécifique de recherche et de développement technologique de la CEE dans les 
domaines de technologies industrielles manufacturières et des applications des matériaux avancés 
(Programme spécifique dans le cadre du 3ème PC) 
CCPF Comité consultatif pour le programme Fusion 
CCR Centre commun de recherche 
CE Communauté européenne 
CECA Communauté européenne du charbon et de l'acier 
CEEA Communauté européenne de l'énergie atomique 
CEI Communauté d'Etats indépendants de l'ex-URSS 
CEN - Cenelec Comité de normalisation / Comité européen de normalisation électronique 
CERN Centre européen pour la recherche nucléaire 
CHM Capital humain et mobilité (programme spécifique de RDT relevant du 3e PC) 
CIST Centre international pour la science et la technologie (Moscou) 
COPERNICUS Coopération scientifique et technique avec les pays d'Europe centrale et orientale 
CORDIS Service d'information communautaire sur la recherche et le développement 
COST Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique 
COSU Coopération avec l'Union soviétique dans le domaine de la Sûreté de la fission nucléaire 
CPST Comité de la politique scientifique et technologique (OCDE) 
J0£ 
CRAFT Coopérative Research Action for Technology 
CREST Comité de la recherche scientifique et technique (agit en tant que conseiller auprès de la 
Commission 
ECE Commission économique pour l'Europe des Nations-Unies 
ECHO European Commission Host Organisation (serveur communautaire) 
EEE Espace économique européen 
ENRICH European Network for Research in Global Change 
ESA Agence spatiale européenne 
ESF Fondation européenne^de la science 
ESPRIT Programme de recherche stratégique dans le domaine des technologies de l'information 
ETAN Réseau européen d'évaluation technologique 
ETSI Institut des normes de télécommunication 
EUREKA Agence de coordination de la RD européenne 
EURET Programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des 
transports (programme de recherche spécifique relevant du 2e PC) 
FMC Formation et mobilité des chercheurs 
HFSP Programme scientifique sur la frontière humaine (Human Frontier Science Programme) 
IMS Systèmes de fabrication intelligents 
INCO Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales (2ème action du 4ème 
programme-cadre) 
INTAS Association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des Etats 
indépendants de l'ex-URSS 
IRDAC Comité consultatif de la recherche et du développement industriels 
IPTS Institut d'études de prospectives technologiques (Institute of Prospective Technological Studies-
CCR, Seville) 
ISc Coopération scientifique internationale 
ITER Réacteur thermonucléaire expérimental international 
ITER - EDA Activités d'étude technique ITER 
JET Joint European Torus 
JO Journal officiel 
JOULE Programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de 
l'énergie - Energies non nucléaires et utilisation rationnelle de l'énergie 
LEBM Laboratoire européen de biologie moléculaire 
MAST Sciences et technologies marines (programme spécifique de RDT) 
MEDA Mtfsures d'accompagnement aux réformes des structures économiques et sociales dans les pays du 
Bassin méditerranéen 
MERCOSUR Marchés communs du Sud 
•/oé» 
NEI Nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique 
OCDE Organisation de coopération et de développement économique 
OPET Organisation pour la promotion des technologies énergétiques 
PAC Politique agricole commune 
PC Programme-cadre 
PECO Pays d'Europe centrale et orientale 
PED Pays en développement 
PHARE Actions pour la reconversion économique pour les PECO (Pologne - Hongrie à l'origine) 
PME Petites et moyennes entreprises 
RACE Programme spécifique de RDT sur les technologies de pointe dans le domaine des 
télécommunications en Europe 
RDT Recherche et développement technologiques et projets de démonstration 
RIS Regional Innovation Strategies 
RITTS Regional Innovation and Technology Transfert Strategies and Infrastructures 
RSEF Programme de recherche Socio-economie finalisée (programme spécifique de RDT relevant du 4e 
PC) 
SAVE Action spéciale pour l'efficience énergétique (Special Action Programme for Vigorous Energy 
Efficiency) 
SPRINT Programme stratégique pour l'innovation et le transfert de technologies 
STD Sciences et technologies au service du développement 
TACIS Programme d'assistance technique aux nouveaux Etats indépendants de l'ex-URSS 
TELEMAN TELEMANipulation dans des environnements nucléaires dangereux et perturbés 
THERMIE Programme de développement et d'innovation pour les technologies de l'énergie (Programme for 
the Promotion of Innovation Energie Technology) 
TI Technologies de l'information 
TIDE Télématique pour l'intégraion des personnes handicapées et des personnes âgées 
UE Union européenne 
VALUE Valorisation et utilisation des résultats de la recherche pour l'europe 
WTO Organisation mondiale pour le commerce = ex. : GATT 

--70 
ISSN 0254-1491 
COM(96) 437 final !• 
DOCUMENTS 
FR IS 
N° de catalogue : CB-CO-96-439-FR-C 
ISBN 92-78-08604-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg