FR Journal officiel de l’Union européenne C 175/31

Avis du Comité des régions sur le «Livre vert – Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage»

(2010/C 175/08)

I. RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ DES RÉGIONS

1. se félicite qu'avec le livre vert «Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage», la Commission ait pris l'initiative de lancer à l'échelle de l'Union européenne un débat destiné à discuter des conditions nécessaires pour améliorer l'aide à la mobilité, cerner les obstacles qui empêchent actuellement les jeunes de la pratiquer à l'échelle transfrontalière et mettre en évidence les avantages qui peuvent être retirés de telles expériences,

2. réitère son soutien, exprimé à maintes reprises, à la mobilité au sein de l'Europe et au-delà et partage la conviction du Conseil et de la Commission que pour les jeunes, les périodes d'apprentissage à l'étranger doivent progressivement devenir la règle plutôt que de rester une exception,

3. fait observer que l'encouragement à la mobilité des enseignés et des enseignants constitue une pièce maîtresse de la coopération en matière de politique de formation en Europe et que le traité le met expressément au rang des objectifs de l'action que poursuit l'Union européenne dans le domaine éducatif,

4. estime, dans le cadre ainsi tracé, qu'aborder ce thème au niveau communautaire induit une forte valeur ajoutée européenne et peut donner un élan important pour l'élaboration, à l'échelle tant de l'Union que des États, des régions et des communes, de programmes, instruments et initiatives qui favorisent sur le plan transnational la mobilité des jeunes aux fins d'apprentissage,

5. perçoit comme un gain appréciable la mise en œuvre d'échanges approfondis d'informations et d'expériences entre les États membres et, à cet égard, attache en particulier une haute importance à la diffusion par la Commission des procédures qui, au sein des États membres, ont fait leurs preuves,

6. adhère à l'approche large adoptée par le livre vert, qui est attentive à la situation de tous les jeunes, quel que soit l'environnement dans lequel ils s'instruisent, et inclut tous les domaines de l'apprentissage, tant formel que non formel ou informel,

7. relève l'importante contribution que les collectivités régionales et locales apportent pour stimuler la mobilité à des fins d'apprentissage, notamment pour ce qui concerne l'information, le conseil et la sensibilisation, ainsi que dans la plupart des cas par le truchement de mesures en faveur de l'assurance de qualité et du financement,

Concernant l'importance croissante de la mobilité des apprenants

8. est d'accord avec l'analyse de la Commission lorsqu'elle estime que la mobilité dans une perspective d'apprentissage, autrement dit les séjours à l'étranger pour l'acquisition de nouvelles aptitudes et compétences, constitue pour les jeunes un des moyens fondamentaux d'arriver à progresser dans leur épanouissement personnel, obtenir un accès à de nouveaux savoirs, étendre leurs connaissances linguistiques, acquérir des compétences interculturelles et d'élargir leurs atouts sur le marché du travail,

9. est convaincu que les compétences interculturelles, les connaissances linguistiques et un savoir de nature international ne cessent de gagner en importance en ces temps où la mondialisation accélère sa progression et alors que tous les domaines de l'existence et de la vie professionnelle s'imbriquent de plus en plus au plan transnational,

10. rejoint la Commission pour estimer que la mobilité aide les jeunes à acquérir une compréhension plus approfondie de l'identité et de la citoyenneté européennes et à lutter contre la xénophobie. Cela accroît en outre la diffusion du savoir, qui constitue la clé d'une Europe de demain fondée sur la connaissance,

11. convient avec la Commission que la mobilité aux fins d'apprentissage doit être un élément qui fasse partie intégrante de l'identité européenne et soit une chance offerte à tous les jeunes en Europe, de manière à contribuer ainsi à conforter la compétitivité de l'Union européenne, à construire une société à forte intensité de savoir et, partant, à œuvrer en faveur des objectifs de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi,

12. tout en jugeant avec la Commission que d'une manière générale, les jeunes sont encore trop peu nombreux à aller à l'étranger pour y apprendre ou s'y former, fait remarquer que le livre vert ne prend pas en considération tous les dispositifs financiers et organisationnels qui, en dehors des programmes communautaires, visent à favoriser la mobilité,

13. souligne que les États membres et les collectivités régionales et locales, tout comme les écoles secondaires et supérieures et les autres établissements voués à la formation ou à la jeunesse, les entreprises, les associations et les fédérations, soutiennent toute une série de mesures de mobilité, qui favorisent l'apprentissage formel, non formel et informel,

14. relève que ce sont souvent les petits projets d'aide à la mobilité, arrêtés au niveau local, régional ou national, qui produisent des effets déterminants et contribuent à renforcer un état d'esprit européen, la citoyenneté active de l'Union et la démocratie,

Concernant les conditions à remplir pour renforcer la mobilité des jeunes

15. considère qu'une des conditions fondamentales pour instaurer une période de mobilité et assurer son succès consiste à garantir aux candidats de pouvoir accéder chez eux à des informations complètes et ciblées, ainsi que de recevoir des conseils personnels de qualité professionnelle et taillés à la mesure de leurs besoins individuels,

16. ressent que des informations supplémentaires sont nécessaires, en particulier sur les mesures d'appui à la mobilité qui se situent en dehors des programmes de l'UE et, sur cette toile de fond, trouve qu'il serait utile de réaliser, par exemple sous la forme de vadémécums, qui pourront également être diffusés en version électronique, des synthèses sur les dispositifs qui existent déjà dans les États membres en la matière,

17. considère qu'indépendamment de la qualité, de la transparence, de la compatibilité et de l'attrait des offres de formations et diplômes à l'étranger, la propension à la mobilité est déterminée tout particulièrement par les conditions institutionnelles et sociales générales, ainsi que par des considérations financières,

18. tient pour nécessaire de mieux faire découvrir aux jeunes les multiples avantages d'une période de mobilité dans leur vie, d'attirer leur attention sur les possibilités d'aides qui existent et de les persuader de l'utilité d'un tel épisode de mobilité dans leur existence,

19. tient à signaler qu'une action venue de l'extérieur n'a qu'une efficacité limitée pour lutter contre certains obstacles à la mobilité et souligne être persuadé que pour l'accroître, toutes les parties concernées doivent être généreuses en disponibilité, temps, énergie et ouverture,

20. déplore dès lors que le livre vert s'abstienne de mentionner que chaque jeune est tenu de démontrer que nonobstant la persistance d'obstacles à la mobilité, il fait preuve d'engagement personnel et d'esprit d'initiative pour entreprendre des efforts afin de surmonter ces entraves existantes, par exemple en participant à des mécanismes d'échanges organisés; relève à cet égard l'importance que revêtent des mesures qui suscitent et encouragent la prise d'initiatives par les jeunes,

21. regrette également que le livre vert n'insiste pas sur le rôle important que joue le foyer parental, étant donné que c'est au sein de la famille qu'il convient d'inculquer de bonne heure l'inclination pour des séjours à l'étranger dans un but d'apprentissage, un tel état d'esprit supposant que les parents connaissent l'utilité éminente de ces périodes passées hors du pays, incitent leurs enfants à entreprendre des phases de mobilité et, si possible, les soutiennent quand ils se préparent à séjourner hors frontières et mettent ce projet à exécution; un grand défi qui se pose dans ce contexte est d'atteindre les couches de la population qui sont peu formées et désavantagées sur le plan économique,

22. milite expressément pour que les programmes de mobilité intègrent davantage les groupes défavorisés sur le plan économique ou social, les personnes à besoins spécifiques et les jeunes issus de l'immigration, et leur permettent de bénéficier, le cas échéant, d'un soutien supplémentaire sous la forme de taux d'aide renforcés, étant donné que ces catégories sont précisément celles qui se trouvent souvent confrontées à des obstacles particuliers,

23. prévient que s'il est justifié de revendiquer un développement de la mobilité transnationale aux fins d'apprentissage, il faut veiller à ce que les autres tâches et besoins des écoles secondaires et supérieures, organismes de formation continue et établissements éducatifs ne soient pas négligés, pour le plus grand dommage de la qualité de l'action formative, par exemple en ce qui concerne la planification de l'année scolaire ou l'organisation à plus long terme des processus d'apprentissage,

24. se prononce pour que les programmes communautaires d'aide à la mobilité se poursuivent au-delà de 2013 et invite la Commission, le Conseil et le Parlement européen à prévoir les ressources suffisantes à cette fin lors de l'élaboration du cadre financier pluriannuel 2014-2020,

25. exprime sa satisfaction de constater que le livre vert mentionne à plusieurs reprises que l'échelon régional et local peut apporter une contribution importante à la promotion de la mobilité et appelle par conséquent la Commission à tenir davantage compte, au moment d'élaborer les programmes d'aide à la mobilité et de les exécuter, de ce rôle fondamental joué par les collectivités territoriales, en les associant en permanence à la conception de ces dispositifs;

26. se prononce pour que l'ambition de favoriser également la mobilité des jeunes dans tout l'éventail des professions trouve un reflet dans la configuration du programme communautaire pour l'apprentissage tout au long de la vie; ainsi, il serait envisageable de créer, pour les élèves de tous les types d'établissements, des possibilités de bénéficier aussi d'un soutien pour des séjours comme stagiaires dans une entreprise ou toute autre structure non scolaire,

27. recommande de réduire nettement le poids des charges administratives liées aux dispositifs communautaires de mobilité et de simplifier les formulaires de demande, qui sont complexes,

28. indique aux autorités compétentes au niveau national, régional et local qu'elles pourraient redéployer dans le secteur de la formation les ressources qui se libèrent du fait du recul de la natalité dans les États membres de l'Union européenne et les affecter à un soutien quantitatif et qualitatif de la mobilité aux fins d'apprentissage,

29. encourage les États membres et les collectivités régionales et locales à prendre, dans leur sphère de responsabilité et de compétence, des dispositions pour soutenir la mobilité et contribuer à démanteler les obstacles qui s'y opposent,

30. défend l'opinion que les macrorégions, qui jouent un rôle de plus en plus important dans une Union forte à présent de 27 États membres, sont également susceptibles d'apporter une contribution appréciable à la stimulation de la mobilité aux fins d'apprentissage,

31. formule à l'intention des pouvoirs régionaux et locaux la recommandation de contribuer à l'apprentissage non formel grâce à des mesures de stimulation de la mobilité qui se placent dans le cadre de partenariats entre régions ou villes,

32. considère que dans une société de la connaissance dont la mondialisation progresse sans cesse, il est nécessaire de conscientiser davantage le corps enseignant, les formateurs, les employeurs et le grand public en général sur la haute opportunité des compétences internationales,

Concernant le nouveau partenariat pour la mobilité

33. endosse les vues de la Commission lorsqu'elle estime que si l'on veut accroître dans des proportions significatives les possibilités de mobilité des jeunes, il est nécessaire d'instaurer, entre tous les secteurs, une démarche concertée par laquelle les instances publiques collaboreront avec la société civile, les entreprises et tout le prisme des autres intervenants du domaine de la formation et de la jeunesse,

34. se prononce pour que des efforts soient déployés dans tous les domaines et à tous les niveaux afin d'exploiter toutes les potentialités existantes en matière de mobilité et de dégager de nouvelles pistes pour la favoriser,

35. s'accorde avec la Commission pour estimer que les relais multiplicateurs, tels que les enseignants, les formateurs, les travailleurs socio-éducatifs, ou les anciens bénéficiaires des dispositifs de mobilité, jouent un rôle capital pour favoriser la mobilité des jeunes et préconise dès lors que les prochains appels à candidatures et les programmes de la nouvelle génération donnent plus de relief à cette fonction multiplicatrice,

36. salue la nouvelle action Comenius Regio, qui permet une participation des établissements extrascolaires et vise à stimuler, au niveau des régions et des communes, une coopération européenne dans le domaine scolaire, au sein de laquelle les partenaires pourront collaborer sur des questions d'intérêt commun, échanger des expériences et développer des structures durables de synergie,

37. étant donné la répartition des compétences dans le domaine éducatif et l'hétérogénéité des acteurs qui y interviennent, exprime une certaine réticence face à la Commission quand elle demande que les autorités européennes, nationales et régionales coopèrent avec les établissements d'enseignement, les organismes de la société civile et les instances locales chargées des questions de mobilité afin de conjuguer leurs capacités de financement,

38. fait observer que la mise en commun des ressources financières n'en augmentera pas le volume total et se prononce par conséquent pour que la priorité soit donnée à un renforcement qualitatif des programmes actuels et à l'amélioration de l'information sur les offres existantes,

39. exhorte les collectivités locales et régionales à encourager la mobilité aux fins d'apprentissage sans se contenter de réaliser des projets dans le cadre du programme «Éducation et formation tout au long de la vie» mais en étudiant également de manière approfondie dans quelle mesure des mesures de mobilité qui s'inscrivent, par exemple, dans le cadre de partenariats interrégionaux bilatéraux ou multilatéraux concernant la formation professionnelle, peuvent également être financées sur des ressources des Fonds structurels européens,

40. encourage les établissements d'enseignement supérieur à explorer de nouvelles formes de coopération entre organismes publics et secteur privé en faveur de la mobilité,

41. appelle les entreprises à apporter leur contribution à la promotion de la mobilité, en particulier dans le domaine de la formation professionnelle initiale et continue et de la recherche, à soutenir les mesures de mobilité pour les apprentis, malgré les disparités parfois importantes qui existent dans les structures des systèmes de formation professionnelle, et à investir dans le savoir, les aptitudes et les compétences, y compris en des temps économiques difficiles,

42. rappelle qu'il soutient une initiative pilote (1) pour un programme Erasmus qui, s'adressant aux représentants élus au niveau local et régional, leur offrirait la possibilité d'étendre leurs connaissances, de faire de nouvelles expériences et d'échanger des pratiques éprouvées,

43. reprend à son compte l'idée que la mobilité virtuelle ne peut avoir qu'une fonction d'appoint à l'expérience de la mobilité physique et non s'y substituer mais n'en a pas moins la conviction qu'elle est susceptible de constituer un apport précieux pour cette dernière, en ce qu'elle peut faciliter notablement la tâche du jeune qui se prépare à la pratiquer pour une période et améliorer durablement la qualité de ce séjour à l'étranger,

Concernant les objectifs de mobilité au niveau européen, régional et local

44. renvoie aux conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour une coopération européenne dans le domaine de la formation générale et de la formation professionnelle, qui demandent à la Commission de présenter, pour la fin 2010, une proposition pour établir des niveaux de référence des performances moyennes européennes («critères de référence européens»), qui devront prendre en compte les aspects quantitatifs et qualitatifs, et attend avec beaucoup d'intérêt les résultats de ces travaux,

45. rappelle que les niveaux de référence des performances moyennes européennes n'impliquent pas la fixation d'objectifs pour chaque État membre et n'imposent pas de décisions qui devraient être prises par les différents gouvernements nationaux, même si des mesures nationales arrêtées sur la base de priorités nationales contribuent à faire atteindre ces seuils de référence,

46. concernant l'invitation de la Commission à arrêter, pour compléter les niveaux de référence des performances moyennes européennes, des indicateurs spécifiques pour chaque région, université, école, entreprise et association, fait observer préventivement que la fixation de tels indicateurs nationaux ou régionaux ressortit aux compétences des États membres,

47. souligne par ailleurs avec insistance que dans certains cas, la création de nouveaux indicateurs et niveaux de référence peut induire à l'échelon national, régional et local un surcroît considérable de charges administratives et financières et qu'eu égard aux efforts de la Commission pour faire reculer la bureaucratie, une telle initiative ne doit être engagée que si l'analyse de ses coûts par rapport à ses avantages s'avère positive,

48. demande à la Commission d'élaborer, après avoir exploité les résultats de la consultation, un inventaire qui récapitulera les pratiques éprouvées et sera accompagné des pistes praticables pour résoudre les problèmes qui existent dans le domaine de la stimulation de la mobilité; puis de le mettre à la disposition des responsables nationaux, régionaux et locaux chargés de ces questions.

Bruxelles, le 10 février 2010. La Présidente du Comité des régions Mercedes BRESSO

(1) Livre blanc du Comité des régions sur la gouvernance à multiniveaux, CdR 89/2009.