COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10.5.2017 COM(2017) 240 final DOCUMENT DE RÉFLEXION

SUR LA MAÎTRISE DE LA MONDIALISATION



Avant-propos Le 1er mars 2017, la Commission européenne a présenté un Livre blanc sur l’avenir de l’Europe, point de départ d’un large et franc débat sur l’avenir de l’Union à 27. Pour continuer à alimenter ce débat, la Commission européenne présente un certain nombre de documents de réflexion sur des thèmes clés qui seront d’une importance déterminante pour les années à venir. Le présent document relatif à la maîtrise de la mondialisation est le deuxième de la série. Il vise à apprécier, de manière juste et documentée, les implications de la mondialisation pour l’Europe et les Européens. Un grand nombre d’Européens, en particulier les jeunes, sont conscients que le fait d’être connectés à des personnes d’autres pays et continents peut améliorer leur vie. Ils ont raison – environ un tiers de nos recettes nationales provient des échanges avec le reste du monde. Toutefois, bon nombre d’Européens nourrissent aussi des craintes. Pour eux, la mondialisation est synonyme de pertes d’emplois, d’injustice sociale ou de normes plus basses en matière d’environnement, de santé et de protection de la vie privée. Ils la considèrent comme un facteur d’érosion des traditions et des identités. Ces préoccupations doivent être prises en compte. Et le seul moyen d’y arriver est d’affronter les problèmes en toute transparence. Le débat mené nous rendra plus forts et mieux à même d’apporter des réponses durables et équitables aux aspirations des Européens. Aujourd’hui, plus que jamais, les questions locales ont une dimension mondiale et les problèmes mondiaux ont un impact au niveau local. Si la mondialisation touche presque tous les aspects de notre vie, cette évolution est vécue de manières très diverses parmi nos citoyens et dans nos différentes régions. Le moment est donc venu de réfléchir à ce que l’UE peut faire pour façonner la mondialisation en accord avec nos valeurs et intérêts communs. De nous demander ce que nous pouvons faire pour protéger et défendre les citoyens européens, en particulier les plus vulnérables, et renforcer leur autonomie. Et de nous mettre d’accord sur la manière dont l’UE – de ses institutions aux États membres, en passant par les régions, les municipalités, les partenaires sociaux, la société civile au sens large, les entreprises, les universités – et ses partenaires internationaux peuvent rassembler leurs forces pour maîtriser la mondialisation.



Déclaration des chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres et du

Conseil européen, du Parlement européen et de la Commission européenne «L’Union européenne est confrontée à des défis sans précédent, tant au niveau international que sur le plan intérieur: conflits régionaux, terrorisme, pressions migratoires croissantes, protectionnisme et inégalités sociales et économiques. Ensemble, nous sommes déterminés à faire face aux défis que présente un monde en mutation rapide et à offrir à nos citoyens à la fois la sécurité et de nouvelles possibilités. Nous renforcerons l'Union européenne et la rendrons plus résiliente, en faisant preuve, entre nous, d'une unité et d'une solidarité encore plus fortes et en respectant les règles communes. L'unité est à la fois une nécessité et un choix librement consenti. Pris isolément, chaque État membre serait dépassé par la dynamique à l'œuvre au niveau mondial. Faire front ensemble constitue notre meilleure chance de peser sur cette dynamique et de défendre nos valeurs et intérêts communs.» Rome, le 25 mars 2017 «Être européen, c’est aussi être ouvert et faire du commerce avec ses voisins, au lieu de leur faire la guerre. C’est faire partie du plus grand bloc commercial au monde, avec des accords commerciaux conclus ou en cours de négociation avec plus de 140 partenaires dans le monde. Le commerce est synonyme d’emplois – chaque milliard d’euros d’exportations représente 14 000 emplois supplémentaires créés dans l’UE. En outre, plus de 30 millions d’emplois, soit 1 emploi sur 7 dans l’UE, dépendent maintenant de nos exportations vers le reste du monde.» Jean-Claude Juncker Président de la Commission européenne Discours sur l’état de l’Union, 14 septembre 2016



Table des matières 1. État des lieux: la mondialisation et ses effets

1.1. La mondialisation n’est pas nouvelle mais connaît une évolution rapide 1.2. Un moteur positif de changement… 1.3. … qui n’en est pas moins porteur de défis 2. Perspectives 2.1. En 2025, la mondialisation sera très différente… 2.2 … et il faudra résister aux tentations de l’isolationnisme ou du laisser-faire 3. La réponse extérieure de l’Europe: coopération internationale afin de façonner la mondialisation, diplomatie économique, et instruments visant à garantir des conditions de concurrence équitables 3.1. L’UE est déjà une force contribuant à la mise en place d’un ordre mondial plus équitable… 3.2. … mais des efforts supplémentaires doivent être déployés à l’avenir… 3.3. … et l’UE doit prendre des mesures pour rétablir des conditions de concurrence équitables 4. La réponse interne de l’Europe: renforcer la résilience par un meilleur partage des richesses et le renforcement de la compétitivité à long terme 4.1. Des politiques sociales et éducatives solides sont indispensables pour garantir la résilience et une juste répartition des richesses … 4.2. … alors que des efforts majeurs sont nécessaires pour faire de l’Europe une économie compétitive et plus innovante… 4.3. … dans le cadre d’un partenariat étroit avec des régions davantage responsabilisées 5. Conclusion



1.État des lieux: la mondialisation et ses effets 1.1. La mondialisation n’est pas nouvelle mais connaît une évolution rapide Les interactions globales sont un phénomène séculaire, reflétant l’aspiration humaine à trouver de nouveaux débouchés, à découvrir de nouvelles personnes et de nouveaux endroits et à échanger des idées et des biens. Auparavant, la mondialisation était principalement portée par les échanges de marchandises et les flux de capitaux. Aujourd’hui, avec les mutations technologiques rapides, elle est de plus en plus fondée sur la connaissance.

Des avancées telles que l’internet et l’essor des économies émergentes ont encore accéléré les échanges mondiaux et transformé leur nature. La plupart des produits ne sont plus fabriqués dans un seul pays mais sont plutôt «fabriqués dans le monde». Ils incorporent des matières premières, des composants, des technologies et des services provenant de différents pays et continents. Des smartphones ou des appareils médicaux peuvent être conçus en Europe ou aux États-Unis et assemblés en Asie ou en Europe de l’Est à partir de pièces fabriquées ailleurs. Les chaînes d’approvisionnement ont pris une dimension mondiale. Graphique 1: les phases de la mondialisation Source: adapté de la Macrohistory Database du NBER, Commission européenne (2016), Klasing et Milionis (2014), Banque mondiale (2017.) Alors que le commerce générait moins de 20 % du PIB mondial au début des années 1970, il en représente aujourd’hui environ la moitié. Et même si le commerce traditionnel de biens est, dans l’ensemble, en voie de stabilisation, d’autres formes d’échanges, telles que les flux de données, affichent encore une croissance exponentielle. Des estimations montrent qu’un cadre approprié pour l’économie des données permettra d’accroître sa valeur pour la porter à 739 000 000 000 EUR d’ici à 2020, ce qui représente 4 % du PIB total de l’UE, soit plus du double de la valeur actuelle. Graphique 2: la mondialisation est une réalité d’aujourd’hui Note: données de 2016 ou dernières données disponibles (2015) Source: McKinsey Global Institute, Nations unies, Organisation mondiale du tourisme, OCDE, Commission européenne. Dans le même temps, le monde est confronté à un nombre croissant de défis transnationaux, allant de flux migratoires sans précédent aux menaces terroristes, en passant par les crises financières, les pandémies ou le changement climatique. Même les pays les plus grands et les plus riches ne sont plus en mesure de faire face seuls aux défis auxquels ils sont confrontés. Dans le monde d’aujourd’hui, la coopération mondiale est de plus en plus indispensable. 1.2. Un moteur positif de changement... Un monde plus connecté ouvre de nouvelles possibilités. De nos jours, les gens voyagent, s'éduquent et vivent dans différents pays. Ils interagissent sur le net, où ils partagent leurs idées, leurs cultures et leurs expériences. Les étudiants ont accès en ligne à des cours d’universités prestigieuses du monde entier. Les pays peuvent produire davantage avec moins, en se spécialisant dans les secteurs dans lesquels ils sont les plus performants et en exploitant les économies d’échelle sur les marchés mondiaux. La concurrence internationale, l'action mondiale en faveur du climat, la coopération scientifique et les échanges d’idées ont stimulé la créativité et accéléré l’innovation. Les entreprises exerçant leurs activités sur les marchés internationaux restent compétitives parce qu’elles apprennent et s’adaptent plus rapidement. Les exportations européennes se sont développées, portées par la demande de clients du monde entier pour les produits et services de qualité que nous proposons. Nos avions, nos voitures haut de gamme, nos machines industrielles, nos produits cosmétiques et de santé, nos vêtements de luxe et nos produits alimentaires de qualité sont très recherchés et, en y ajoutant les services de conseil, d’ingénierie et de transport que nous fournissons, ils contribuent au niveau élevé des exportations de l’UE, qui ont représenté 1 746 000 000 EUR en 2016 et assurent des emplois à hauts revenus. Chaque milliard d’euros d’exportations supplémentaires soutient la création de 14 000 emplois. Et cela ne profite pas uniquement aux grandes entreprises: plus de 80 % des exportateurs européens sont des PME. Une PME italienne vend des machines pour le nettoyage de précision à des clients des industries aérospatiale et médicale et du secteur du luxe en Europe, en Israël, en Chine et en Inde. Elle emploie des dizaines de personnes dans sa région d’origine et contribue à l’économie locale, par sa chaîne d’approvisionnement et ses contributions fiscales. Le recours à des entrants moins chers et à des nouvelles technologies importées de l’étranger rend aussi nos entreprises plus compétitives et, partant, contribue à maintenir des emplois dans l’UE. 80 % des importations de l’UE concernent des matières premières, des biens d’investissement et des composants nécessaires au fonctionnement de l’économie européenne. Les importations permettent également aux consommateurs de bénéficier d’un plus grand choix et de prix inférieurs, ce qui contribue à élever le niveau de vie et à doper le pouvoir d'achat, en particulier pour les ménages à faibles revenus qui consomment davantage de biens et de services en proportion de leur revenu. La plupart des Européens ont aujourd’hui accès, à des prix abordables, à des smartphones, ordinateurs, vêtements, produits alimentaires, traitements médicaux et services de transport qui n’étaient pas accessibles à leurs parents.

L’investissement direct étranger est une source essentielle de financement et de transfert de technologie. De nombreuses personnes venues de l’extérieur de l’UE se sont intégrées avec succès dans nos sociétés. Elles ont comblé des lacunes critiques au sein de la main-d'œuvre dans des domaines tels que la prise en charge des personnes âgées, le travail agricole ou la recherche spécialisée et le développement de produits. L’accroissement du coût et de la rareté des ressources naturelles, la croissance démographique et la pollution ont incité les économies émergentes à se détourner rapidement des combustibles fossiles et à développer des technologies plus économes en énergie et en ressources, ce qui a abouti à des normes environnementales plus strictes. Graphique 3: les économies de l’UE ouvertes ne présentent pas plus d’inégalités Remarque: dernières données disponibles (2012). Distribution des revenus utilisant le coefficient Gini, une valeur de 0 représentant l'égalité parfaite. Ouverture aux échanges exprimée par la part des importations et des exportations dans le PIB. Source: Banque mondiale, 2017. Graphique 4: chaque jour dans le monde, de nouvelles personnes sortent de la pauvreté Remarque: le seuil international en dollar par jour est corrigé des variations de prix entre pays et dans le temps (inflation). Source: Max Roser, sur la base de données de la Banque mondiale (2017), et Bourguignon/Morrisson (2002). 1.3. ... qui n’en est pas moins porteur de défis Simultanément, la mondialisation s’accompagne également de défis. Ses bénéfices sont répartis de manière inéquitable entre les populations et les régions, certaines étant moins à même que d'autres de s'adapter au changement et à la concurrence. Ces dernières décennies, de nombreux pays – dans lesquels parfois le niveau des salaires, des normes environnementales ou des impôts est plus faible – se sont mis à concurrencer l’Europe dans des secteurs industriels nécessitant de faibles compétences et à faible valeur ajoutée. Le fait que les autres pays ne partagent pas tous le même niveau de vie, de protection sociale et environnementale, ou d’imposition que l’Europe signifie que leurs entreprises peuvent jouer de ces différences pour en tirer un avantage compétitif. C’est ce qui a conduit à des fermetures d’entreprises, à des pertes d’emploi ou à une pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail. Les entreprises incapables de rivaliser avec des concurrents étrangers plus productifs ou meilleur marché ferment, ce qui a un impact à long terme sur les personnes licenciées, leur famille et leur région dans son ensemble. Certaines entreprises et certains gouvernements étrangers se sont lancés dans des pratiques commerciales déloyales. Des industries européennes, telles que l’industrie sidérurgique ou la construction navale, ont été mises à mal par des importations faisant l’objet d’un dumping lié à l’octroi de subventions publiques et à des surcapacités dans certains pays tiers. D’autres pays profitent des avantages de cette ouverture internationale et voient leurs exportations augmenter, mais refusent de faire preuve de réciprocité et continuent d’interdire aux entreprises étrangères l’accès à leur économie nationale. De plus, les grandes entreprises peuvent tirer parti de vides juridiques dans les règles internationales et transférer leurs bénéfices vers des pays à faible fiscalité plutôt que de payer des impôts là où elles produisent et vendent. Ces stratégies privent les gouvernements de l’UE de recettes fiscales, contribuent à l’injustice et à la perception que l’intégration mondiale ne profite qu’aux grandes entreprises et aux citoyens fortunés.

Sous l’effet combiné de la mondialisation et de l’évolution technologique, la demande de main-d'œuvre qualifiée a augmenté, mais le nombre d’emplois accessibles aux travailleurs moins qualifiés a diminué, en particulier dans le secteur manufacturier. Les travailleurs licenciés peinent à trouver un nouvel emploi, surtout lorsque cela implique d’acquérir de nouvelles compétences. L’immigration légale a généralement stimulé les économies des pays d’accueil et peut fournir à l’UE les compétences nécessaires pour remédier aux pénuries de main-d'œuvre. Toutefois, là où les infrastructures locales et les efforts d’intégration n’ont pas été à la hauteur de l’ampleur de la migration, cela peut conduire à des tensions sociales dans les communautés. En particulier, dans les pays et les régions dans lesquels les niveaux de chômage et d’exclusion sont élevés, les coûts économiques et sociétaux peuvent être élevés, tandis que la marginalisation peut, dans certains cas, conduire à la radicalisation. Si l’on ne continue pas à prendre des mesures actives, la mondialisation risque d'exacerber l’effet des évolutions technologiques et de la crise économique récente et de contribuer à creuser encore les inégalités et à exacerber la polarisation sociale. Au cours des dix dernières années, les revenus réels des ménages de la classe moyenne dans l’UE et dans d’autres économies avancées ont globalement stagné, même lorsque l’économie progressait dans son ensemble. Si, en Europe, les inégalités restent bien moins marquées qu’ailleurs dans le monde, les 1 % les plus riches de notre population continuent néanmoins de détenir 27 % de la richesse totale. Graphique 5: les Européens ont un avis mitigé sur la mondialisation Source: Bertelsmann Stiftung et Commission européenne (2016) De nombreux citoyens estiment que la mondialisation menace directement leur identité et leurs traditions au détriment de la diversité culturelle et de leur mode de vie. Ils s’inquiètent de ne pas pouvoir maîtriser leur avenir et ont la sensation que les perspectives qui s’offrent à leurs enfants seront moins bonnes que celles qui ont été les leurs. Cela s’explique par le fait qu’ils considèrent que les gouvernements ne maîtrisent plus la situation, n'étant pas capables ou désireux de façonner la mondialisation et de gérer son impact d’une manière qui bénéficie à tous. Tel est le défi politique que nous devons maintenant relever.



2. Perspectives 2.1. En 2025, la mondialisation sera très différente Nous en sommes toujours à la phase initiale de la mutation qui verra la numérisation, la robotique, l’intelligence artificielle, l’internet des objets et l’impression 3D révolutionner nos modes de production, de travail, de déplacement et de consommation. Graphique 6: la mondialisation sous ses formes actuelle et future Source: Commission européenne, Mc Kinsey Global Institute, OCDE Cette transformation touchera la quasi-totalité des secteurs, parmi lesquels: ·les transports: avec les voitures sans conducteur et connectées, drones ou le partage de véhicules, par exemple;

·l’énergie: avec les réseaux intelligents, l’énergie renouvelable, la production décentralisée par exemple; ·L'agro-alimentaire, avec par exemple l’agriculture respectueuse de l'environnement, les applications visant à réduire le gaspillage alimentaire; ·les télécommunications: avec les réseaux plus puissants, la réalité virtuelle, les espaces de travail virtuels, par exemple; ·la distribution: avec l’importance croissante du commerce électronique; ·les services financiers: avec les banques et assurances virtuelles ou le financement participatif, par exemple; ·la production en usine, avec l’automatisation; ou encore ·les soins de santé: avec les diagnostic en ligne, la mobilité transfrontière accrue des professionnels de la santé, par exemple. L’automatisation rend le coût salarial moins déterminant pour le choix de la localisation des sites de production. Elle contribue même au rapatriement de certaines activités de production en Europe, comme l'a fait observer le European Reshoring Monitor (Observatoire européen de la relocalisation). En 2016, un célèbre fabricant allemand de chaussures de sport a relocalisé en Allemagne la production d’un modèle spécifique de chaussures, dans une usine entièrement robotisée. Ce fabricant envisage d’ouvrir à l’avenir d’autres «speed factories» en Europe et aux États-Unis. Toutefois, les tâches simples et répétitives pouvant être automatisées disparaîtront. Les emplois qui seront créés et ramenés en Europe seront différents de ceux qui auront été délocalisés des années auparavant. Pour l’Europe, le défi consistera à innover dans des technologies stratégiques et à aider les travailleurs à acquérir les compétences nécessaires pour empêcher que l’écart sur le marché du travail ne se creuse davantage. Les technologies numériques et le commerce électronique amélioreront encore les opportunités à l'export, et ce même pour les entreprises les plus petites. Aujourd’hui, de nombreuses entreprises «naissent globales», atteignant des acheteurs dans le monde entier grâce à internet. Par ailleurs, quelques grandes plateformes en ligne occupent une place de plus en plus importante sur le marché, en partie grâce à leur capacité à collecter et à conserver des données à caractère personnel. Les défis de la protection de la vie privée et des données personnelles, la cybersécurité et la prévention des abus de position dominante iront croissant. Les pays développés ont montré la voie pour nombre de ces nouvelles technologies. Les économies émergentes exerceront cependant une concurrence croissante en progressant rapidement dans la chaîne de valeur. L’écart entre les régions plus avancées technologiquement et celles qui le sont moins risque de se creuser, à moins que les pouvoirs publics n’investissent dans l’éducation, ne permettent aux citoyens d’acquérir les compétences nécessaires, n’encouragent l’innovation, ne garantissent une concurrence équitable et n’adoptent des réglementations intelligentes. En 2025, 61 % de la population mondiale, qui comptera alors 8 milliards de personnes, vivra en Asie, principalement en Chine et en Inde. La part relative de l’Europe dans la population mondiale diminuera, l’Europe des Vingt-sept représentant 5,5 % de celle-ci. Cela pourrait déboucher sur un ordre mondial multipolaire caractérisé par des puissances politiques, technologiques, économiques et militaires différentes. Mais cela signifie aussi de nouveaux marchés étendus pour les entreprises européennes. Graphique 7: la population croît principalement en dehors de l’Europe Source: Nations unies (2015) Il semble certain que la mobilité augmentera. Moins de 4 % de la population mondiale vit actuellement hors de son pays natal, et ce pourcentage est encore moins élevé parmi les Européens . D’ici à 2025, davantage de personnes vont se déplacer. Le nombre croissant de jeunes en Afrique, l’instabilité chez nos voisins et ailleurs et les pressions croissantes découlant du changement climatique continueront de pousser des individus et des familles à chercher une vie plus sûre et meilleure à l’étranger, à moins que des investissements ne soient entrepris pour promouvoir la paix et la prospérité dans leur pays d’origine. Les technologies ont permis aux populations de prendre conscience des opportunités à l’échelle mondiale. Elles permettent aussi, cependant, de travailler à distance, y compris depuis un autre pays ou un autre continent. La participation à la main-d'œuvre mondiale dépendra moins de l’endroit où l’on vit que de la vitesse et de la qualité de la connexion internet dont on dispose. Un monde plus interconnecté offrira de nouvelles possibilités, mais présentera également des menaces accrues. Les criminels et les terroristes continueront de chercher à exploiter cette plus grande ouverture et utiliseront les nouvelles technologies pour mener des activités illicites ou semer la haine. Par ailleurs, de plus en plus de parties prenantes – citoyens, groupes de la société civile, entreprises et municipalités – sont à même d’interagir avec leurs pairs partout dans le monde et d’œuvrer de concert pour résoudre des problèmes communs. Des réseaux de villes collaborent et échangent des informations dans les domaines de la lutte contre le changement climatique ou de l’intégration des réfugiés arrivés depuis peu; des régions mettent en place des partenariats avec des entreprises du secteur privé afin de concevoir des plans de développement prospectifs; les citoyens se mobilisent en ligne afin de démontrer leur solidarité avec les mouvements de portée mondiale, tels que les marches des femmes qui se sont déroulées dans des villes du monde entier le 21 janvier 2017.

2.2 … et il faudra résister aux tentations de l’isolationnisme ou du laisser-faire Les changements induits par la mondialisation peuvent conduire à des appels en faveur de l’isolationnisme et isoler les pays de ce qui se passe autour d’eux. On le constate en particulier dans les régions reléguées au second plan. Certains veulent ériger des barrières et fermer leurs frontières. À l’opposé, d’autres seraient prêts à laisser la mondialisation suivre son cours, estimant que des marchés autorégulés garantissent en définitive les meilleurs résultats. À la suite de la crise économique et des réactions hostiles à la mondialisation, on a déjà pu observer des tendances à l’isolationnisme. Les négociations multilatérales visant à éliminer les obstacles aux échanges sont restées pratiquement au point mort au cours de la dernière décennie, et le protectionnisme fait son retour. Même des pays qui avaient jusqu'à présent toujours défendu une économie mondiale ouverte cherchent à présent à freiner les importations, limiter l’immigration et encourager la production nationale. Ces éléments ont tous contribué au récent ralentissement de la croissance du commerce mondial. Pourtant, la majorité des citoyens européens reconnaissent que le protectionnisme ne protège pas. Il peut aider à court terme, mais l’histoire montre qu’il n’a jamais connu un succès durable et qu’il a souvent eu une issue désastreuse. En guise d’exemple à méditer, on peut citer la grande dépression des années 1930, qui a été exacerbée par une spirale protectionniste qui a finalement contribué à la guerre. Si nous fermons nos frontières, d’autres feront de même. Nous serions tous perdants. Cela est particulièrement vrai pour l’Europe, qui est fortement intégrée aux chaînes de valeur mondiales. Le protectionnisme désorganiserait la production et augmenterait les coûts et les prix pour les consommateurs. Les exportations européennes deviendraient moins compétitives, compromettant un nombre d’emplois encore plus élevé. On estime qu’une augmentation des restrictions commerciales de 10 % conduirait à une diminution du revenu national de 4 %. Nous n’aurions plus accès aux nouveaux produits, services, technologies et idées. En touchant le plus durement les populations les plus pauvres du fait des hausses de prix, le protectionnisme aurait l’effet contraire à celui recherché. Pour éviter cette spirale négative, il faut des institutions et des règles multilatérales qui permettent aux pays de promouvoir conjointement des solutions communes dans un monde globalisé. Cela est essentiel si l’on veut s’attaquer à des problèmes qui requièrent une action collective, comme l'économie globale, le changement climatique ou l’évasion fiscale. À défaut, les pays et les entreprises les plus puissants et les moins scrupuleux pourraient imposer leurs règles et intérêts aux plus faibles. Cela irait à l’encontre des valeurs fondatrices de l’UE que sont la coopération, l’état de droit, l'égalité des droits et la solidarité. Pour mieux maîtriser la mondialisation, nous avons besoin d’une gouvernance mondiale accrue et de davantage de règles internationales. Et nous devons adopter des politiques nationales qui dynamisent notre compétitivité et améliorent notre résilience. L'Europe doit, à présent, décider comment y parvenir. 3. La réponse extérieure de l’Europe: coopération internationale afin de façonner la mondialisation, diplomatie économique, et instruments visant à garantir des conditions de concurrence équitables 3.1. L’UE est déjà une force contribuant à la mise en place d’un ordre mondial plus équitable... La mise en place d’un ordre mondial équitable, fondé sur des règles et sur des normes élevées, exige une coopération entre de nombreux pays dont les intérêts, les cultures et les niveaux de développement diffèrent. L’objectif est de concilier les moyens de la mondialisation (ouverture des marchés et progrès technologiques) avec ses fins (projection des droits et bien-être humain accru). Après deux guerres mondiales dévastatrices, les gouvernements ont créé l’Organisation des Nations unies (ONU), le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui est devenu par la suite l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces institutions ont apporté la paix, la stabilité, la confiance et la prospérité à de nombreux citoyens. L’interconnexion s’est accrue et les échanges commerciaux mondiaux ont augmenté fortement. Après la crise financière, les gouvernements du G20 sont convenus d’un programme coordonné visant à soutenir l’économie mondiale et de règles plus rigoureuses à l’échelle mondiale pour réguler les marchés financiers et lutter contre l’évasion fiscale. Le programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable (ODD) ont été approuvés par l’ensemble des membres des Nations unies en 2015. Un accord international contraignant a aussi été conclu à Paris pour lutter contre le changement climatique, relançant un processus qui permettra d’améliorer les normes environnementales dans le monde. À l’occasion du sommet des Nations unies en 2016, les dirigeants se sont également engagés à élaborer une politique au niveau mondial visant à gérer des flux importants de réfugiés et de migrants. Au début de cette année, un nouvel accord de l’OMC sur la facilitation des échanges est entré en vigueur. Ces exemples témoignent d’un nouvel effort de coopération au niveau mondial pour maîtriser la mondialisation. L’Europe et ses États membres ont joué un rôle essentiel dans ces avancées. L’UE est elle-même un modèle d’intégration réglementée réussie, ce qui nous permet de défendre le multilatéralisme et l’établissement d’un ordre fondé sur des règles. 3.2. ... mais des efforts supplémentaires doivent être déployés à l’avenir Toutefois, le corpus de règles globales est loin d’être achevé. Certains domaines, en particulier l'économie numérique, ne sont guère réglementés. Dans d’autres domaines, les règles en vigueur ne garantissent pas des conditions de concurrence équitables ou ne prennent pas suffisamment en considération les pratiques préjudiciables et déloyales telles que dans les domaines de la fraude fiscale, la corruption, l’extraction des ressources, les flux financiers illicites, les subventions publiques préjudiciables ou le dumping social. Alors que nous devons faire face à des défis sans précédent, nous devons non seulement nous conformer à l’ordre mondial existant fondé sur des règles, mais également le renforcer. Les défis qui nous attendent, en particulier dans un monde multipolaire, nous obligeront à poursuivre et à renforcer la coordination de nos politiques économiques en vue de garantir une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive. La coopération multilatérale avec nos partenaires mondiaux reste notre approche privilégiée. À cet effet, nous devrions contribuer au poids des institutions multilatérales et à la réforme de celles-ci pour les rendre plus équitables et plus efficientes, de façon à ce qu'elles puissent continuer à apporter des solutions en la matière. Cependant, dans un ordre mondial de plus en plus contesté, nous devrions également être disposés à faire avancer les choses en coopérant avec de plus petites coalitions, tout en laissant la porte ouverte aux autres pays, afin qu’ils puissent nous rejoindre dès qu’ils seront prêts. Par ailleurs, les acteurs non étatiques, tels que les organisations internationales ou les ONG, devraient être associés au processus de manière appropriée. L’UE pourrait continuer à jouer un rôle moteur en promouvant ses valeurs et ses intérêts et en favorisant un nivellement par le haut. Le programme de développement durable à l’horizon 2030 fournit un point de référence commun pour hiérarchiser les futurs efforts à déployer en faveur de la prospérité, de la planète et des citoyens du monde entier, et plus particulièrement des pays en développement.

En juin 2017, l’UE adoptera un nouveau consensus européen pour le développement, qui alignera sa politique de développement sur le programme de développement durable à l’horizon 2030. Afin de relever efficacement les défis de la mondialisation, l’action de l’UE pour le développement doit aller au-delà de l’aide. Elle doit inclure les investissements et le commerce, les contributions du secteur privé, la mobilisation des ressources nationales ainsi que la promotion de la bonne gouvernance, de l’état de droit et des droits de l’homme, en mettant particulièrement l’accent sur les jeunes, l’égalité hommes-femmes et l'émancipation des femmes. La proposition de plan d’investissement extérieur de l’UE a pour but de créer des situations avantageuses pour tous en favorisant la croissance durable et l’emploi dans les pays en développement, ce qui contribuera à atténuer les pressions migratoires et à créer des possibilités d’investissement pour les entreprises européennes. Une diplomatie économique européenne plus intégrée et proactive serait également bénéfique pour nos citoyens. L’UE et ses États membres devraient améliorer la cohérence de leurs politiques et instruments extérieurs pour stimuler la croissance et l’emploi en Europe et promouvoir nos intérêts économiques à l’étranger de manière plus efficace. Selon le pays concerné, les intérêts de l’UE pourraient notamment inclure la préservation de la stabilité macroéconomique, le soutien aux principales réformes économiques et sociales ou l’élimination des obstacles à l’accès au marché. La diplomatie économique nécessite davantage de coordination entre l’UE, les États membres et les institutions financières telles que la Banque européenne d’investissement. L’utilisation du vaste réseau de Délégations de l’UE dans le monde devrait également aider les entreprises européennes, en particulier les PME, à conquérir les marchés mondiaux. Cela pourrait se faire par l’apport d’un soutien pour mieux exploiter les possibilités créées par les accords de commerce et d’investissement, à surmonter les obstacles persistants à l’accès au marché ou à promouvoir des projets commerciaux stratégiques paneuropéens. Il pourrait également s’agir d'œuvrer à fixer des normes internationales applicables aux nouvelles technologies ou à renforcer les associations d’entreprises européennes à l’étranger. L’UE devrait continuer de mettre en œuvre une politique équilibrée, fondée sur des règles et progressiste en matière de commerce et d’investissement, qui ouvre les marchés sur la base d’une réciprocité tout en renforçant la gouvernance mondiale sur des questions comme les droits de l’homme, les conditions de travail, la sécurité alimentaire, la santé publique, la protection de l’environnement et le bien-être animal. Ces accords doivent respecter la capacité de l’UE et des États membres à défendre des objectifs légitimes de politique publique et à maintenir les normes élevées que l'UE a mises en place dans ces domaines afin de protéger les citoyens de l'UE et de prémunir l'industrie européenne contre la concurrence déloyale. Ils devraient également contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable. Les règles économiques et financières internationales devraient demeurer une priorité. Nous devrions tout particulièrement encourager des mécanismes plus efficaces au niveau mondial qui permettent de contrôler et d'ajuster les politiques macroéconomiques, intensifier la lutte contre l’évasion fiscale, garantir la stabilité du secteur financier, éliminer les surcapacités et les subventions publiques y afférentes, faciliter le commerce électronique tout en protégeant la vie privée, et promouvoir la convergence des normes techniques afin qu’elles ne fassent plus inutilement obstacle au commerce. En outre, nous devrions faire avancer les efforts visant à améliorer les normes sociales et de travail et les pratiques en la matière, en étroite coopération avec l’Organisation internationale du travail, mais aussi la société civile, les partenaires sociaux et le secteur privé. Dans ce contexte, des systèmes de négociation collective devraient être promus à l’échelle mondiale. La mondialisation doit devenir efficiente. Le commerce aide les pays à devenir plus productifs grâce à la spécialisation, mais une véritable efficience implique également de limiter les coûts externes et de découpler la croissance économique et l'utilisation des ressources. La pollution résultant du transport et de l’emballage, les encombrements de circulation et l’épuisement de précieuses ressources naturelles constituent des exemples clés de ces effets externes. L’accord de Paris sur le changement climatique contribue à lutter contre le changement climatique, soutient la transition vers les énergies propres et crée de nouvelles perspectives commerciales pour les entreprises de l’UE, notamment dans le secteur des technologies énergétiques propres. Il confère un avantage concurrentiel aux industries qui ont déjà réduit leur empreinte carbone. La priorité consiste maintenant à parachever le corpus de règles en vue de sa mise en œuvre afin de garantir que tous les pays contribuent à la réduction des émissions de CO2. La diplomatie culturelle fait partie intégrante de notre politique étrangère et économique commune. La culture européenne est une source majeure d’emplois et de croissance, tandis que les échanges culturels et interpersonnels peuvent façonner la mondialisation et promouvoir nos valeurs et notre identité. L’Europe, qui possède le plus grand marché unique au monde, est la première puissance commerciale, le premier investisseur et le principal pourvoyeur d’aide au développement au niveau mondial, peut influencer décisivement le développement du corpus de règles au niveau mondial. Toutefois, pour maintenir cette influence face aux changements démographiques, économiques et politiques, nous devrons de plus en plus unir nos efforts et parler d’une seule voix. D’ici à 2050, aucun pays européen ne figurera parmi les huit premières économies par la taille. Des procédures décisionnelles rapides, transparentes et inclusives sont nécessaires pour qu’une action collective et internationale soit efficace. L’UE doit être en mesure non seulement de négocier des accords globaux couvrant un vaste éventail de questions d’intérêt mondial, mais également de veiller à la ratification et à la mise en œuvre de ces accords. Il reste à déterminer si la structure institutionnelle de l’UE est suffisamment adaptée pour relever ce défi. Cette question devra être examinée à la suite du futur avis de la Cour de justice sur la compétence dans les accords commerciaux. 3.3. … et l’UE doit prendre des mesures pour rétablir des conditions de concurrence équitables Tout en prônant l’ouverture et la coopération, l’UE ne doit pas être naïve dans son approche de la mondialisation. Dans certaines situations, des règles existent, mais elles ne sont pas respectées. Combler les lacunes des règles mondiales et renforcer les normes peuvent prendre du temps. Dans l’intervalle, l’UE doit disposer d’instruments lui permettant de rétablir des conditions de concurrence équitables et de prendre des mesures résolues contre les pays ou les entreprises qui pratiquent une concurrence déloyale. Il convient tout d’abord de mieux faire respecter les accords et règles existants dans des domaines tels que les échanges, les normes de travail, le climat et la protection de l'environnement. L’Organisation mondiale du commerce dispose d’un système contraignant de règlement des litiges que l’UE devrait continuer à utiliser s’il y a lieu. Nous devrions également veiller à ce que les engagements pris par nos partenaires dans le cadre de nos accords bilatéraux en matière de commerce et d’investissement soient respectés. Une application rigoureuse des règles de l’UE permettra aussi de garantir que toutes les entreprises présentes sur le territoire de l’UE ou exerçant une activité dans l’UE qui enfreignent les règles soient effectivement sanctionnées. Cela devrait se faire en coopération avec les autorités des États membres. Des investissements supplémentaires pourraient également être réalisés en faveur de la gestion des risques en matière douanière dans l'UE afin de faciliter et d'accélérer le commerce légitime de l'UE, tout en garantissant la sûreté et la sécurité des citoyens en portant un coup d'arrêt aux produits contrefaits ou dangereux qui traversent les frontières de l'UE. L’UE poursuivra également ses efforts visant à établir des règles équitables en matière de protection des investissements internationaux, tout en permettant aux gouvernements de poursuivre leurs objectifs légitimes de politique publique. Les différends ne devraient plus être réglés par des arbitres dans le cadre du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Aussi la Commission a-t-elle proposé la mise en place d’un tribunal multilatéral des investissements, en cours de discussion avec nos partenaires, qui permettrait de créer un mécanisme équitable et transparent. Nous devons également disposer d’instruments de défense commerciale efficaces: il convient de les réformer afin de les rendre plus rapides, plus résilients et plus efficaces dans la lutte contre le dumping et les subventions déloyales. De même, l’UE est le marché le plus ouvert au monde en ce qui concerne les marchés publics, mais l’accès de nos entreprises dans d’autres pays n’est pas toujours réciproque. La proposition relative à un instrument international sur les marchés publics permettrait de remédier à cette situation. Il est nécessaire de prendre des mesures rapides sur ces différents volets. L’ouverture aux investissements étrangers demeure un principe essentiel pour l’UE et une source majeure de croissance. Toutefois, des préoccupations ont été récemment exprimées concernant les investisseurs étrangers, notamment les entreprises publiques, qui rachètent des entreprises européennes dotées de technologies clés pour des raisons stratégiques. Souvent, les investisseurs de l’UE ne jouissent pas des mêmes droits à investir dans le pays d’origine des investisseurs. Il convient d’analyser attentivement ces préoccupations et d’y répondre de manière appropriée. Les entreprises européennes sont des partenaires clés dans l'orientation de la mondialisation et l'obtention de résultats positifs pour tous. Il existe de nombreux exemples positifs de la façon de parvenir à une croissance durable pour les actionnaires, les salariés et les communautés au sein desquelles ceux-ci sont actifs. Toutefois, les entreprises qui n'assument pas sérieusement leurs responsabilités sur le plan social ou environnemental devraient répondre de leurs actes. L’UE devrait continuer à prendre des mesures en matière de justice et de transparence fiscales à l’échelle mondiale. D’ici la fin de 2017, elle possédera une liste commune des pays et territoires non coopératifs et disposera donc d’instruments plus efficaces pour lutter contre l’évasion fiscale extérieure et traiter avec les pays tiers qui refusent de jouer le jeu. La Commission continuera également de négocier des règles internationales visant à empêcher les entreprises établies dans des pays tiers de ne pas respecter leurs obligations fiscales directes et indirectes, ce qui permettra de sauvegarder les bases d’imposition des États membres.





4. La réponse interne de l’Europe: renforcer la résilience par un meilleur partage des richesses et le renforcement de la compétitivité à long terme 4.1. Des politiques sociales et éducatives solides sont indispensables pour garantir la résilience et une juste répartition des richesses … Les citoyens doivent avoir confiance dans le fait que leurs pouvoirs publics les protègeront et renforceront leur autonomie grâce à des politiques sociales solides qui représentent un élément essentiel de notre réponse à la mondialisation. Le 27 avril, la Commission a publié un document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe. Même si l’Europe compte déjà parmi les sociétés les plus égalitaires et inclusives au monde, nous devons en permanence renforcer et adapter nos politiques à l’avenir et lutter contre les inégalités au moyen de politiques fiscales équitables et modernes. Une meilleure répartition des bénéfices de la mondialisation, conjuguée à une protection sociale efficace, aidera les individus à trouver un emploi décent et à s’adapter au changement. De manière plus générale, une redistribution juste et équitable de la richesse, ainsi que des investissements ciblés favorisant l'inclusion sociale des catégories de personnes les plus vulnérables, dont les migrants, contribueront à renforcer la cohésion sociale. Ce sont précisément ces questions que la Commission propose de traiter dans le cadre du socle européen des droits sociaux, qui indique la voie pour améliorer les politiques sociales et de l’emploi dans l’UE et ses États membres, afin de les adapter à la numérisation et à la mondialisation. La clé de l’autonomie est l’apprentissage tout au long de la vie. L’égalité d’accès à un enseignement et à une formation de qualité constitue un mode efficace de redistribution de la richesse dans une société. Ce processus devrait débuter par un enseignement fondamental de niveau élevé et par l’accès à tout âge à la formation et au développement des compétences. Il nous faut également inventer de nouveaux modes d’apprentissage dans une société qui devient de plus en plus mobile et numérique et fournir le bon dosage de compétences non techniques, notamment en matière d'entrepreneuriat, et de connaissances solides dans le domaine numérique. Dans 90 % des cas, déjà, les emplois requièrent au minimum un certain niveau de compétences numériques. L'Europe améliore ses compétences numériques, mais doit encore déployer des efforts supplémentaires en la matière. Conjugué à l’octroi d’un soutien aux demandeurs d’emploi, cela aidera les citoyens à s’adapter à un environnement professionnel en constante évolution et à des parcours professionnels plus flexibles. Un marché du travail moderne et efficace devrait faciliter l’accès de toutes les personnes au marché du travail. Les politiques en la matière devraient également fournir un niveau adéquat de sécurité d’emploi, le remplacement du revenu, ainsi que des filets de sécurité appropriés pour les personnes qui vivent une transition difficile. L’accès à des services de qualité devrait garantir l’égalité des chances et l’inclusion sociale: ces mesures pourraient aller des soins de santé et de la garde d’enfants au développement des possibilités d’emplois offertes aux personnes à mobilité réduite, en passant par une plus grande participation des femmes au marché du travail, le télétravail et des initiatives pour promouvoir l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. La manière dont les États membres traitent ces questions sociales est très diverse. Les approches mises au point dans certains pays, régions ou villes ne fonctionnent pas forcément ailleurs. Actuellement, l’Union européenne et ses États membres devraient continuer à coordonner étroitement leurs politiques sociales, tandis que l’Union pourrait également soutenir les efforts nationaux et locaux en matière d’éducation. Les meilleures pratiques doivent être partagées et les partenaires sociaux ont un rôle important à jouer. Le système de formation professionnelle en alternance appliqué en Allemagne garantit que les étudiants acquièrent les compétences dont les entreprises ont vraiment besoin et encourage la coopération entre les établissements scolaires, les entreprises et les étudiants. Le modèle scandinave qui allie État providence et flexisécurité opère un équilibre entre des marchés du travail flexibles et des transitions sécurisées entre les emplois, ce qui permet la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Le système scolaire estonien informatisé prépare une nouvelle génération d’élèves plus performants et rompus aux nouvelles technologies que jamais. L’utilisation des technologies numériques a permis à l’Estonie d’arriver en tête du classement des États membres de l’UE dans le cadre du programme international de l’OCDE pour le suivi des acquis des élèves (PISA). Au niveau de l’UE, la mise en œuvre du Socle dans le processus du semestre européen permettra d’améliorer les effets distributifs des politiques structurelles afin de rendre la croissance plus inclusive. La mise en œuvre par les États membres de politiques fiscales et structurelles appropriées joue également un rôle clé. Les fonds structurels et d’investissement européens peuvent également contribuer à promouvoir les investissements essentiels pour améliorer les infrastructures et l’innovation ou soutenir le développement du capital humain et de l’emploi. Il est essentiel pour l’UE de rester une union d’États providences modernes et actifs. La solidarité n’est pas seulement une valeur fondamentale de l’Union européenne, mais elle est aussi indispensable pour la cohésion sociale dans une économie ouverte. Les Fonds structurels et d’investissement européens (FSE, FEDER et FEADER) investissent 34 500 000 000 EUR (49 200 000 000 EUR si l'on tient compte des contributions nationales) dans l’éducation et la formation. Le Fonds d’ajustement à la mondialisation aide les travailleurs victimes de suppressions d’emplois à trouver un autre emploi ou à créer leur propre entreprise, par le cofinancement d’activités telles que l’aide à la recherche d’emploi, l’orientation professionnelle, le recyclage, le parrainage et l’accompagnement, le développement de l’esprit d’entreprise et l’aide au revenu. Depuis sa création en 2007, le FEM a fourni une assistance à 140 000 travailleurs licenciés. Cela témoigne concrètement de la solidarité de l’UE lorsqu’il s’agit de prendre des mesures dans le domaine de l’emploi et de faire face aux conséquences sociales de la mondialisation. Il devrait être envisagé de rendre l’instrument plus opérationnel, de façon à garantir un déploiement rapide en cas de fermeture d’usines, et plus souple pour pouvoir soutenir un éventail plus étendu d'actions en faveur du développement économique que les actions mises en place actuellement, qui ciblent les travailleurs concernés par de telles fermetures. Il importera à cet égard de combler le fossé entre les mesures à court terme et les stratégies de reconversion à plus long terme soutenues par la politique de cohésion. 4.2 … alors que des efforts majeurs sont nécessaires pour faire de l’Europe une économie compétitive et plus innovante… Des politiques de redistribution qui garantissent des avantages pour tous requièrent des investissements importants par les pouvoirs publics qui, à leur tour, ne peuvent être financés que par une économie prospère et compétitive. Les politiques mises en œuvre doivent aider les entreprises à innover en permanence. Ce n’est qu'en créant des produits et services répondant aux exigences nouvelles des consommateurs que les entreprises peuvent prospérer sur les marchés mondiaux et créer de la richesse et des emplois. Pour ceci, il faut une vision pour l’avenir, afin de moderniser notre économie en nous ouvrant à la numérisation, à l’innovation technologique et sociale, et en faisant le choix de la décarbonation et de l’économie circulaire. Même si notre économie repose de plus en plus sur les services, l’industrie en demeure un pilier important. C’est également une source importante d’emplois dans le segment médian du marché du travail qui contribue à empêcher la polarisation sociale. Nous devons par conséquent moderniser l'économie en prenant des mesures concrètes au niveau de l'Union et des États membres et à l'échelle nationale et locale (voir le graphique 8). Il ne s'agit pas de maintenir artificiellement en vie des secteurs en déclin, mais d'investir davantage dans les entreprises et les travailleurs de demain, en mettant l’accent sur les nouvelles technologies de fabrication et les services industriels connexes (services de données). Les stratégies européennes dans le domaine du marché unique numérique et de l’innovation doivent aider les entreprises européennes à devenir des acteurs mondiaux et à tirer rapidement parti des nouvelles tendances technologiques. Les éléments essentiels sont les suivants: ·L’innovation: les États membres de l’UE et leurs régions doivent progresser dans la chaîne de valeur et exploiter leurs avantages comparatifs. Les start-ups et les entreprises innovantes des régions de l’UE doivent être intégrées dans des collaborations avec de plus grands groupes, pour leur permettre de s’implanter dans les chaînes de valeur mondiales. Les gains de productivité que permettent les technologies innovantes doivent être étendus à des catégories plus larges de l’économie. Les entreprises qui sont des leaders technologiques sont cinq fois plus productives que les autres entreprises. Or moins de 20 % des PME du secteur manufacturier utilisent des technologies de pointe. Il y a donc lieu d’intensifier les efforts pour accélérer leur diffusion. AREUS est un projet cofinancé par l’UE (Horizon 2020) qui est axé sur la réduction des pertes d’énergie et l’optimisation de l’utilisation des ressources dans la fabrication robotisée. Son principal aboutissement est un réseau intelligent qui permet d’économiser tant l’énergie que les matériaux. Dans l’ensemble, il peut permettre d’économiser 5 à 9 % de la consommation énergétique d’une usine et potentiellement jusqu’à 20 %. L’Italie, la Lettonie, la Suède, le Danemark, l’Allemagne et la Finlande participent à ce programme. Dans le cadre de l'initiative Vanguard, 30 régions européennes coopèrent dans le domaine des investissements en faveur de l'innovation, par exemple en concevant des projets, en collaboration avec l'industrie, qui utilisent les technologies de l'impression 3D pour créer des éléments métalliques beaucoup plus légers et plus souples. En Belgique, une exonération fiscale pour le personnel hautement qualifié de la R&D peut être obtenue; elle permet une réduction effective des coûts liés à l’embauche de chercheurs.

Une PME portugaise a mis au point une application qui permet aux acheteurs de scanner des produits pour éviter l'attente aux caisses et combiner leurs listes d'achats avec l'agencement des magasins. Cette PME, qui bénéficie d'un financement d'Horizon 2020 à hauteur de 1 200 000 EUR, a acquis une dimension internationale et possède des bureaux à Porto, à Berlin et à San Francisco. Barcelone, Amsterdam, Copenhague, Paris, Berlin, Lisbonne ainsi que plusieurs autres villes européennes ont mis en place des stratégies d’innovation urbaine afin d’offrir des bureaux à faible coût, de soutenir les pépinières d’entreprises, d’offrir des conseils gratuits aux entrepreneurs, ou des programmes de soutien aux groupes d’entrepreneurs. ·L’investissement: Il faut garantir l’accès des entreprises innovantes au financement, fournir des cadres réglementaires propices aux investissements, et développer les infrastructures essentielles, notamment dans les secteurs du numérique, de l’énergie et des transports. Les institutions du secteur privé peuvent collaborer avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques, et l’union des marchés des capitaux peut contribuer à augmenter les sources de financement pour les entrepreneurs et les entreprises qui innovent. Le plan d’investissement pour l’Europe est en train de donner des résultats concrets. Début avril 2017, il soutenait un investissement total de 183 500 000 000 EUR. Ces opérations concernent l’ensemble des 28 États membres et devraient profiter à plus de 388 000 PME et entreprises à capitalisation moyenne. Avec un budget de 42 000 000 000 EUR, la Banque publique d’investissement française (BPI) soutient la création de start-ups innovantes en fournissant des capitaux d’amorçage aux entrepreneurs et elle a contribué à un grand nombre de réussites dans le domaine du numérique. ·Les politiques sectorielles: l'une des priorités clés consiste à renforcer davantage la transition, au niveau de l'Europe, vers une économie européenne numérique, décarbonée et plus circulaire, afin d'intégrer pleinement les ODD dans la politique européenne et d’approfondir considérablement le marché unique numérique de façon à définir des règles et normes communes européennes, en vue d’encourager les investissements dans les technologies d’avenir. La communication relative à un agenda européen pour l’économie collaborative prévoit des règles et des recommandations d’action claires de l’UE afin d’aider les citoyens, les entreprises et les pays de l’UE à tirer pleinement parti des nouveaux modèles d’entreprise et à promouvoir le développement équilibré par exemple des plateformes participatives dans le domaine des transports ou de la location de biens immobiliers. Grâce à sa politique visant à limiter la circulation des véhicules à moteur et à donner la priorité aux piétons, aux cyclistes et aux transports publics, la ville de Ljubljana a été désignée Capitale verte de l’Europe en 2016. La ville a enregistré en 2016 une croissance économique de 8 %, battant ce faisant tous les records annuels précédents; ce score a été favorisé par l’amélioration des possibilités d’investissement et des conditions de productivité découlant du développement durable des infrastructures qui a attiré et facilité le tourisme. ·La réglementation et la fiscalité: de nouveaux modèles d’entreprise doivent soutenir l’esprit d’entreprise tout en garantissant des conditions de concurrence équitables. Il convient, à tous les échelons décisionnels, de veiller à ce que l’environnement réglementaire soit simple et favorable aux entrepreneurs, en particulier aux PME, ce qui ne veut pas dire qu’on opte pour une dérèglementation ou un nivellement vers le bas, mais pour une réglementation intelligente. Parallèlement, les pouvoirs publics doivent veiller à ce que la politique fiscale demeure adéquate compte tenu de la numérisation et des nouveaux modèles d’entreprise et à ce que les entreprises paient leurs impôts là où elles réalisent effectivement leurs bénéfices. Dans le cadre de son programme pour une meilleure réglementation, la Commission simplifie et rend moins coûteuses les activités des entreprises en simplifiant les lois et les règlements au niveau de l’UE. Une législation européenne unique en matière de protection des données adoptée en avril 2016 remplacera 28 législations nationales et permettra, selon les estimations, d’économiser jusqu’à 2 300 000 000 EUR par an. Cette nouvelle législation de l’UE profite directement aux citoyens qui jouiront d’une meilleure protection de leurs données et aux entreprises qui verront leurs charges administratives réduites et seront en mesure de fonctionner avec un cadre législatif unique dans l’ensemble de l’Union. Grâce à son cadre réglementaire simple et intelligent, le Danemark a toujours été classé parmi les trois premiers pays au monde dans lesquels il est le plus facile de faire des affaires. La possibilité d’effectuer la quasi-totalité de toutes les procédures en ligne fait du pays l’un des pionniers en matière de bonne administration des entreprises. Assurer le bon fonctionnement de toutes ces politiques dans le marché intérieur de l’UE, qui est le plus vaste du monde, offrira aux entreprises européennes un tremplin pour développer leurs activités à l’échelle mondiale. Renforcer le marché unique suppose à la fois de prendre des mesures politique et de mise en œuvre au niveau de l’UE et au niveau national et de s’abstenir d’ériger de nouvelles barrières, par exemple dans le secteur de la vente au détail. Afin de garantir un environnement favorable aux entreprises et de renforcer les économies des États membres, le semestre européen devrait se poursuivre en tant que mécanisme de coordination des politiques dans l’UE. Les États membres devraient mettre en place des politiques qui renforcent la productivité et favorisent l’inclusion, et affecter une plus grande partie de leurs ressources à des investissements dans l’innovation, l’éducation et les moteurs de compétitivité à long terme. 4.3. ... dans le cadre d’un partenariat étroit avec des régions davantage responsabilisées Les bénéfices de la mondialisation sont certes largement répandus, mais les coûts sont souvent localisés. La transformation radicale de l’économie a lieu au niveau local, là où les entreprises interagissent avec les personnes. C’est pourquoi nous devons cibler les besoins d’investissement, les déficits de compétences et les obstacles réglementaires aux niveaux régional et local, afin que toutes les régions puissent bénéficier du marché intérieur et soient mieux préparées à relever les défis de la mondialisation. Les fonds structurels et d'investissements européens, conjointement avec les contributions nationales, fournissent un montant de 67 600 000 000 EUR en vue d'apporter aux régions des stratégies de spécialisation intelligente qui s’appuient sur leurs points forts, les aident à s’élever sur l’échelle de valeur et encouragent le secteur privé et les investissements ciblés sur les grands défis et priorités, tout en évitant la fuite des cerveaux et l’exode rural. Dans de nombreux cas, cette transition n’implique pas nécessairement une transformation brutale ni une mutation vers des technologies de pointe, mais plutôt une innovation progressive garantissant un avenir également aux secteurs plus traditionnels. Les pôles d’innovation qui établissent des liens entre les entreprises, les universités, les start-ups, les investisseurs et les pouvoirs locaux doivent être développés plus avant et mis en relation à travers toute l’Europe. De nombreuses régions d’Europe sont bien placées pour tirer parti des possibilités offertes par la mondialisation. D’autres, par contre, sont confrontées à un risque plus élevé de lourdes pertes d’emplois en raison de la concurrence internationale et de l’évolution technologique. On trouve des régions vulnérables partout en Europe, même si la plupart d’entre elles se situent dans les régions du sud et de l’est, et elles sont au cœur des politiques de l’UE visant à stimuler la compétitivité et à renforcer la résilience. Après la faillite d’un grand constructeur automobile suédois en décembre 2011, plus de 3 000 personnes ont perdu leur emploi dans la ville de Trollhättan, dans le sud de la Suède. Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation est intervenu pour fournir une aide de 5 400 000 EUR à 1 350 travailleurs licenciés par l’entreprise et 16 de ses fournisseurs. Depuis lors, la ville a réagi avec force et réduit le chômage d'un quart en dépit des licenciements. Le taux de chômage est aujourd’hui plus bas qu'auparavant: il est passé de 16 % à 12 %. On doit cette réussite à un fort esprit d’entreprise dans des secteurs tels que la construction, les transports et l’aérospatial. Bon nombre de nouvelles entreprises ont vu le jour et emploient quelque 1 000 personnes. Les travailleurs licenciés ont eu la possibilité d’étudier sans perdre leurs indemnités de chômage et un grand nombre d’entre eux en ont donc profité pour se former en vue de se lancer dans une nouvelle carrière. Une attention particulière devrait également être accordée au renforcement de la résilience des communautés rurales, lesquelles risquent de rester en marge face à la mondialisation ou aux changements démographiques. Une politique agricole commune moderne joue un rôle essentiel à cet égard en encourageant la compétitivité dans le secteur agroalimentaire et en favorisant une intégration réussie dans les marchés internationaux par la promotion de normes élevées. Rendre l’économie européenne plus concurrentielle, plus durable et plus résiliente face à la mondialisation et veiller à ce qu’elle génère les ressources nécessaires pour garantir une répartition plus équitable de ses avantages relèvent de la responsabilité commune de tous les niveaux de pouvoir.



Graphique 8: maîtriser la mondialisation - une tâche partagée