COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

1.INTRODUCTION

La recherche et l’innovation (R&I) jouent un rôle fondamental pour étayer le modèle socio-économique et les valeurs de l’Europe, ainsi que sa compétitivité à l’échelle mondiale. Elles sont devenues incontournables dans un monde en constante évolution, où le succès de notre économie repose davantage, et toujours plus, sur la production de connaissances et leur transformation rapide en innovations que sur l’exploitation des ressources naturelles ou la réduction des salaires. C’est l’investissement dans la R&I d’aujourd’hui qui fera la croissance durable de demain.

Le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) est l’un des principaux atouts de l’UE dans cette perspective. Son objectif est de stimuler la croissance économique et de créer des emplois en associant recherche et innovation, en promouvant l’excellence scientifique et la primauté industrielle et en s’attaquant aux défis de société.

Conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation, les services de la Commission ont procédé à une évaluation intermédiaire globale des trois premières années d’exécution du programme. Les parties prenantes ont répondu en masse à la consultation publique lancée sur l’évaluation intermédiaire: plus de 3 500 répondants se sont manifestés et plus de 300 documents de synthèse ont été élaborés.

En outre, trois évaluations intermédiaires distinctes ont été exécutées concernant l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), les partenariats public-public (P2P) créés au titre de l’article 185 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE); et les partenariats public-privé (PPP, sous la forme d’entreprises conjointes) lancés au titre de l’article 187 du TFEU. Différents groupes d’experts indépendants ont également réalisé un examen à mi-parcours des neuf partenariats public-privé contractuels et un examen des actions directes du Centre commun de recherche.

Les conclusions de l’évaluation intermédiaire ont constitué la base factuelle du rapport et des recommandations prospectives du groupe de haut niveau indépendant sur la maximisation de l’impact des programmes de recherche et d’innovation de l’Union, présidé par Pascal Lamy (groupe Lamy).

En application de l’article 32 du règlement portant établissement du programme «Horizon 2020», la présente communication vise à porter à l’attention des institutions de l’Union européenne les principaux résultats (section 2) et les enseignements tirés (section 3) de l’évaluation globale. Elle décrit notamment les améliorations et les orientations possibles pour l’avenir, y compris les premières réactions aux recommandations formulées par le groupe Lamy.

2.Principales conclusions de l’évaluation intermédiaire du programme «Horizon 2020»

Les autres institutions de l’UE ont entériné les conclusions de l’évaluation intermédiaire: le Parlement européen (PE), le Comité économique et social européen (CESE), le Comité des régions (CdR), et plus récemment le Conseil «Compétitivité» dans ses conclusions du 1er décembre 2017. Les États membres ont également adopté un avis par l’intermédiaire du Comité de l'Espace européen de la recherche et de l'innovation (CEER). L’opinion générale est que la mise en œuvre du programme «Horizon 2020» est globalement une réussite.

Le programme «Horizon 2020» est attrayant et pertinent. Les participants sont issus des meilleurs établissements et entreprises en Europe et au-delà, et couvrent un large éventail de disciplines. Les parties prenantes se déclarent très satisfaites du programme, comme en témoigne l’intérêt que continuent de susciter ses appels à propositions hautement concurrentiels. Plus de la moitié des participants au programme «Horizon 2020» sont des nouveaux venus qui ne participaient pas à l’ancien septième programme-cadre (7e PC). La participation des entreprises s’est intensifiée: 23,9 % du budget destiné aux technologies industrielles et génériques et aux défis de société sont alloués à des PME - soit beaucoup plus que l’objectif fixé de 20 %. Le programme «Horizon 2020» a fait preuve de souplesse dans sa réaction face à des priorités politiques fluctuantes, telles que la migration, et à des situations d’urgence, comme lors des épidémies d’Ebola et de Zika.

Le programme offre des possibilités uniques de collaboration et de mise en réseau. Une publication scientifique sur cinq dans le cadre du programme «Horizon 2020» est le résultat d’une collaboration entre université et secteur privé. Le programme donne lieu à davantage de publications interdisciplinaires que le 7e PC. Les PPP contractuels, qui rassemblent des acteurs du secteur privé et la Commission autour de programmes de recherche et d’innovation définis conjointement, présentent une valeur ajoutée en ce qu’ils renforcent la coopération intersectorielle et promeuvent l’innovation.

Le programme «Horizon 2020» a tout pour contribuer à la création d’emplois et à la croissance. Même si le programme «Horizon 2020» représente moins de 10 % du total des dépenses publiques de R&D dans l’UE, son incidence socio-économique serait, selon certains modèles macroéconomiques, de l’ordre 600 milliards d’EUR, avec 179 000 emplois à la clé, d’ici à 2030. En outre, par l’attention prioritaire qu’il porte à l’excellence scientifique, à la primauté industrielle et aux défis de société, le programme contribue à la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE.

L’excellence érigée en principe de fond est garante de qualité. Faire de l’excellence le principal critère de répartition du financement a contribué à ce que le taux de citation des premières publications scientifiques dans le cadre du programme «Horizon 2020» soit déjà deux fois supérieur à la moyenne mondiale. Les brevets produits par le biais du programme sont de meilleure qualité que les brevets d’une autre origine, et leur valeur commerciale potentielle est supérieure. Le programme «Horizon 2020» a déjà soutenu pas moins de 17 lauréats du prix Nobel.

L’effort radical de simplification a porté ses fruits. Les mesures massives de simplification qui ont été introduites (par exemple, ensemble uniforme de règles, signature électronique des conventions de subvention, portail des participants comme guichet unique pour les interactions avec les participants, taux unique de remboursement, taux forfaitaire pour les coûts indirects) ont fortement réduit la charge administrative et les coûts, ce qui a permis de raccourcir de façon importante le délai d’octroi des subventions (110 jours de moins qu’avec le 7e PC). Les parties prenantes apprécient que le modèle de financement ait été simplifié; cela n’a pas pour autant abaissé le niveau de cofinancement par les bénéficiaires.

À travers le programme «Horizon 2020», la valeur ajoutée de l’UE a clairement été démontrée. Le programme permet de réaliser des économies d’échelle, de gagner en portée et en vitesse par rapport au soutien apporté à la R&I aux niveaux national et régional et renforce de ce fait l’attrait de l’UE en tant qu’espace de recherche et d’innovation. Le caractère complémentaire du programme (qui ne supplante pas le financement national) est très marqué. Les volets du programme s’adressant à un bénéficiaire unique, comme l’instrument destiné aux PME, les actions du CER et les actions Marie Skłodowska-Curie, apportent une valeur ajoutée européenne grâce à la concurrence paneuropéenne qu’ils génèrent et aux effets structurants qu’ils produisent sur les systèmes nationaux de R&I.

Le programme «Horizon 2020» présente un bon rapport coûts-résultats. Les frais administratifs généraux du programme «Horizon 2020» sont plus faibles que ceux du 7e PC, car la mise en œuvre du programme a été largement déléguée à des agences exécutives spécialisées et harmonisée grâce à la création d’un centre d’appui commun pour le programme «Horizon 2020». Les dépenses administratives sont inférieures à l’objectif de 5 %. Elles sont particulièrement faibles en ce qui concerne les agences exécutives et l’EIT.

Les évaluations des initiatives de partenariat soutenues par le programme «Horizon 2020» montrent qu’elles sont efficaces pour mobiliser un volume important de fonds privés et publics supplémentaires et aligner les priorités de R&I dans toute l’Europe.

L’évaluation intermédiaire de l’EIT a conclu que l’Institut contribue à remédier aux faiblesses structurelles dans la capacité d’innovation de l’UE. Les communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) de l’EIT apportent une valeur ajoutée européenne en encourageant l’établissement de liens étroits et effectifs entre l’enseignement, la recherche et l’innovation face à toute une série de problématiques mondiales. L’EIT est la plateforme permettant de lancer et de développer des CCI, dont les programmes pédagogiques combinent connaissances techniques, enseignement de l’entrepreneuriat et de l’innovation, accès direct aux entreprises et mobilité internationale.

Les partenariats public-public au titre de l’article 185, tels qu’Eurostars2 et le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS), ont créé des partenariats et des réseaux de R&I sur le long terme entre les bailleurs de fonds et les pouvoirs publics, apportant ainsi leur contribution à l’Espace européen de la recherche (EER). Ils mobilisent des investissements massifs pour des projets de recherche transnationaux dans des domaines d’action importants, avec un champ d’action de plus en plus ouvert sur le monde. Le principal point fort de tous les partenariats public-privé au titre de l’article 187, tels que CleanSky2 et «Bio-industries» (BBI), est leur capacité à faire participer et à mobiliser des partenaires industriels stratégiques dans des domaines d’action prioritaires pour l’Union, au-delà des frontières et des secteurs d’activité, ainsi que leur contribution directe à la compétitivité et aux objectifs des politiques de l’UE. Ils créent un lien entre les activités tout au long du cycle de l’innovation, et contribuent à surmonter la fragmentation dans leurs secteurs respectifs, par la création de réseaux pérennes de collaboration au stade préconcurrentiel rassemblant des parties prenantes qui auparavant n’avaient aucun lien entre elles. Les PPP contractuels, tels que les «Usines du futur» (FoF) et les bâtiments économes en énergie (EeB), sont perçus comme ayant globalement atteint leurs objectifs. Ils sont gérés de manière souple et efficiente, regroupent de grands partenaires industriels autour de stratégies pilotées par l’UE, et sont caractérisés par une compréhension mutuelle des prestations à fournir par le secteur, un niveau élevé de transparence et une ouverture en termes de participation, notamment celle des PME.