FR Journal officiel de l'Union européenne C 142/8

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des intitulés et des références de normes harmonisées au titre de l’entrée 27 de l’annexe XVII du règlement REACH)

2012/C 142/05

OEN (1) Référence et titre de la norme harmonisée (et document de référence) Référence de la norme remplacée CEN EN 1811:2011 Méthode d'essai de référence relative à la libération du nickel par les assemblages de tiges qui sont introduites dans les parties percées du corps humain et les produits destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau EN 1811:1998 + A1:2008 La nouvelle norme EN 1811:2011 présente un champ d’application plus restreint que celui de la norme qu’elle remplace. Depuis le 31 mars 2013, la norme (partiellement) remplacée ne s’applique plus en ce qui concerne les méthodes d’essai attestant le respect des conditions de restriction relatives aux produits qui relèvent du champ d’application de la nouvelle norme. CEN EN 12472:2005 + A1:2009 Méthode de simulation de l'usure et de la corrosion pour la détermination du nickel libéré par les objets revêtus EN 12472:2005 CEN EN 16128:2011 Méthode d'essai de référence relative à la libération du nickel par les parties des montures de lunettes et lunettes de soleil destinées à entrer en contact direct et prolongé avec la peau EN 1811:1998 + A1:2008 La nouvelle norme EN 16128:2011 reprend les mêmes méthodes d’essais que l’ancienne pour attester la conformité avec les conditions de la restriction visée sous l’entrée 27 de l’annexe XVII du règlement REACH jusqu’à ce qu’une nouvelle norme relative aux montures de lunettes de vue et lunettes de soleil ait été élaborée.

AVERTISSEMENT:

— Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE.

— Les normes harmonisées sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

— La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

— Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

— Pour de plus amples informations voir: http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

(1) OEN: Organisme européen de Normalisation:

— CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811, Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu).

— Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871, Fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu).