COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 27.6.2018 COM(2018) 493 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique et sur le suivi d’«Horizon 2020» en 2017





RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique et sur le suivi d’«Horizon 2020» en 2017 1. Contexte du rapport annuel sur les activités de RDT Le rapport annuel sur les activités de recherche et de développement technologique de l’Union européenne (UE) et sur la diffusion des résultats est élaboré en vertu de l’article 190 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et de l’article 7 du traité Euratom. L’objet de ce rapport est de présenter de façon concise et non exhaustive les mesures clés prises au cours de l’année de référence. À la suite d’un appel adressé par le Conseil à la Commission le 30 mai 2017, l’invitant à simplifier sa stratégie d’établissement des rapports, des données détaillées concernant le suivi du programme «Horizon 2020» sont accessibles au public dans le nouveau tableau de bord du programme-cadre. 2. Contexte politique général en 2017 Si, en 2017, l’UE a été confrontée à des défis politiques considérables, elle a également réalisé des progrès importants en ce qui concerne les 10 priorités de la Commission établies par le président Juncker au début de son mandat. La recherche et l’innovation ont continué de jouer un rôle primordial dans la mise en œuvre du programme pour l’emploi, la croissance, l’équité et le changement démocratique. L’économie européenne a continué de gagner en dynamisme. L’emploi et les investissements ont retrouvé leur niveau d’avant la crise. Le plan d’investissement pour l’Europe de la Commission, doté d’un montant de 315 milliards d’EUR, associé au Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), a porté de nouveaux fruits. En décembre 2017, le Fonds EFSI devait avoir généré 256,1 milliards d’EUR d’investissements. Le programme-cadre «Horizon 2020» a contribué à ces évolutions positives. Chaque euro investi au titre du programme «Horizon 2020» entraîne une augmentation estimée du PIB de 6 à 8,5 EUR (400 à 600 milliards d’EUR d’ici à 2030). L’UE a par ailleurs réalisé des progrès considérables dans la mise en place d’un marché unique numérique connecté. La Commission a proposé de nouvelles règles de protection de la propriété intellectuelle, de la diversité culturelle et des données à caractère personnel pour faciliter la lutte contre la propagande terroriste et la radicalisation en ligne. Elle a contribué à cette priorité politique en accordant, en 2016 et 2017, un montant de 3 milliards d’EUR pour des activités liées aux technologies de l’information et de la communication dans tous les volets du programme «Horizon 2020». Plus de 6 milliards d’EUR sont réservés pour la recherche et l’innovation numériques dans la dernière phase du programme (2018-2020), dont 1,7 milliard d’EUR alloué au domaine prioritaire de la numérisation. Les événements géopolitiques ont maintenu l’énergie et la lutte contre le changement climatique au premier rang des priorités en 2017. La Commission européenne a poursuivi l’application des engagements de l’UE en matière d’énergie et de lutte contre le changement climatique dans le cadre du suivi de l’accord de Paris de 2015 sur le changement climatique et en lien avec les objectifs de développement durable. Le troisième rapport sur l’état de l’union de l’énergie, présenté en novembre 2017, a montré que la transition de l’Europe vers une société à faibles émissions de carbone est en train de devenir la nouvelle réalité. Ces évolutions ont bien été prises en compte dans le programme de travail 2018-2020 d’«Horizon 2020», qui investit considérablement dans l’action pour le climat et la recherche en matière de développement durable, en dépensant, par exemple, un montant supplémentaire de 3,3 milliards d’EUR dans un domaine prioritaire consacré à un avenir à faibles émissions de carbone et résilient face au changement climatique. 3. Cadre d’action L’année de référence a été marquée par la réussite du lancement de la dernière phase du programme «Horizon 2020» (2018-2020), ainsi que par les premières actions entreprises pour la conception du prochain programme-cadre pour la recherche et l’innovation, qui doit débuter en 2021. Le 29 mai 2017, la Commission a publié une évaluation intermédiaire d’Horizon 2020, comme l’exige l’article 32 du règlement portant établissement d’«Horizon 2020». Les conclusions de l’évaluation intermédiaire ont montré qu’«Horizon 2020» est un programme très attrayant, qui permet d’établir des collaborations et des partenariats uniques et a tout pour contribuer à l’emploi et à la croissance. L’évaluation appelle toutefois également une maximisation de l’impact des programmes par une approche axée sur les missions et la participation citoyenne. Les conclusions de l’évaluation intermédiaire ont constitué la base factuelle du rapport et des recommandations prospectives du groupe de haut niveau indépendant sur la maximisation de l’impact des programmes de recherche et d’innovation de l’Union, présidé par Pascal Lamy (groupe Lamy). Le rapport du groupe de haut niveau publié le 3 juillet 2017 définit une vision pour l’avenir de la recherche et de l’innovation dans l’UE et formule des recommandations stratégiques sur la maximisation de l’impact des futurs investissements de l’UE dans ce domaine. Le rapport, qui a retenu l’attention des hautes sphères politiques, au-delà de la communauté de la recherche et de l’innovation, et hors d’Europe, est devenu un point de référence lors des discussions avec les parties prenantes. L’évaluation intermédiaire et le rapport Lamy appellent à «une évolution, pas une révolution», qui établira un nouveau niveau d’ambition de l’UE pour le rôle moteur qu’elle joue, à l’échelle mondiale, dans les domaines de la science et de l’innovation. L’élaboration de conditions-cadres appropriées pour la recherche et l’innovation a été fortement guidée par le programme des «trois O» du commissaire Moedas: innovation ouverte, science ouverte et ouverture au monde. Innovation ouverte Afin de permettre de générer et de développer davantage d’innovations radicales créatrices de marchés, et de maximiser ainsi l’impact du programme «Horizon 2020», la Commission européenne a lancé la première phase d'activité d’un Conseil européen de l’innovation (CEI), au titre du programme de travail 2018-2020. La première phase, dotée d’un budget de 2,7 milliards d’EUR, regroupe plusieurs régimes de soutien à l’innovation: l’instrument destiné aux PME, le FTI (Fast Track to Innovation, voie express pour l’innovation ), le FET Open (Future and Emerging Technologies, technologies futures et émergentes) et les prix Horizon. Un groupe d’experts de haut niveau indépendant, composé d’innovateurs, a aidé la Commission européenne à concevoir un CEI à part entière et a élaboré un ensemble complet de recommandations dans un rapport publié le 24 janvier 2018 et intitulé «L’Europe est de retour: accélérer l’innovation radicale» (Europe is back: Accelerating breakthrough innovation) . Dans le cadre du programme en faveur de l’innovation ouverte, le programme de travail de la Commission a été examiné à la recherche d’initiatives législatives pertinentes pour l’innovation, conformément au principe d’innovation. En 2017, la Commission a continué de mettre en œuvre la phase pilote des accords d’innovation (Innovation Deals, ID), entamée dans le cadre du paquet «Économie circulaire», avec un premier ID sur le thème «Traitement durable des eaux usées combinant la technologie de la membrane anaérobie (AnMbT) et la réutilisation de l’eau»; un ID intitulé «De l’e-mobilité au recyclage: le cercle vertueux du véhicule électrique: réutilisation des batteries de voitures électriques pour des systèmes fixes de stockage de l’énergie» a été adopté le 21 novembre 2017.

Science ouverte En 2017, la Commission européenne a lancé plusieurs volets de l’initiative «nuage européen pour la science ouverte (EOSC)» afin de tirer parti de la révolution des données. Le nuage pour la science fournira aux scientifiques, à l’industrie et aux pouvoirs publics européens une infrastructure numérique de premier ordre qui mettra à la portée de tous les scientifiques et ingénieurs de l’Union européenne les capacités de calcul et de stockage de données les plus modernes. La plateforme sur la politique en matière de science ouverte (OSPP) a remis ses premiers rapports sur les «indicateurs altmétriques» en mars 2017 et sur l’«éducation ouverte, les compétences, les récompenses et les encouragements» en juillet 2017. En septembre 2017, la Commission a publié un document de travail intitulé «Long-Term Sustainability of Europe’s Research Infrastructures» (Viabilité à long terme des infrastructures de recherche européennes), invitant les États membres à poursuivre leurs investissements dans ces installations essentielles car elles donnent aux scientifiques les moyens de repousser les frontières du savoir. Ouverture au monde En 2017, la coopération internationale de l’UE dans le domaine de la recherche et de l’innovation a apporté une contribution importante à la priorité de la Commission concernant «une Europe plus forte sur la scène internationale» et a joué un rôle déterminant dans la réalisation de l’objectif stratégique «Ouverture au monde» de la politique de R&I. Une série de comités mixtes pour la coopération scientifique et technique et de dialogues politiques régionaux ont été organisés pour accroître les possibilités de coopération. Parmi les activités organisées figuraient également le renforcement du rôle de l’UE dans les initiatives multilatérales mondiales et la participation des pays partenaires internationaux aux programmes conjoints, une conférence ministérielle sur le renforcement de la coopération euro-méditerranéenne par la recherche et l’innovation, des contributions à la conférence «Our Ocean» qui s’est tenue à Malte, l’extension de l’Alliance transatlantique de recherche océanique aux pays riverains de l’Atlantique sud, en particulier le Brésil et l’Afrique du Sud, aux termes de la déclaration de Belém, et le soutien à la mission Innovation. Le dialogue politique à haut niveau entre l’UE et l’UA a constitué un autre événement. L’UE a également mis la dernière main à sa participation à PRIMA (partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne), une initiative au titre de l’article 185 du traité FUE qui a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE en juillet 2017. L’initiative est actuellement dotée d’un budget de 494 millions d’EUR (dont 274 millions sont apportés par les États participants et 220 millions par l’UE). Autres mesures politiques Dans le cadre du Semestre européen 2017, la Commission a publié, le 22 février 2017, des rapports par pays comportant des informations importantes et pertinentes dans le domaine de la recherche et de l’innovation. Une série de recommandations par pays concernant la recherche et l’innovation (R&I) ont été adoptées dans le contexte du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques. Le groupe de haut niveau du mécanisme de conseil scientifique (Scientific Advice Mechanism High Level Group - SAM HLG) a publié plusieurs documents en 2017. Un avis scientifique intitulé «La cybersécurité dans le marché unique numérique européen» a été publié en mars 2017 et a constitué l'un des éléments d’information sur lesquels la Commission et la Haute représentante ont fondé leur communication conjointe intitulée «Résilience, dissuasion et défense: doter l’UE d’une cybersécurité solide», publiée en septembre 2017, qui expose des mesures visant à renforcer davantage les structures et les capacités de l’UE en matière de cybersécurité. La note explicative du SAM HLG sur les nouvelles techniques en biotechnologie agricole a été publiée en avril 2017. L’avis scientifique du SAM HLG intitulé «La nourriture de l’océan» a été publié en novembre 2017. Le Conseil européen de la recherche (CER) a fêté ses dix années d’existence en 2017. À cette occasion, plus de 160 manifestations différentes ont eu lieu à travers le monde. Des instituts de recherche, des universités, des pouvoirs publics nationaux, des musées des sciences, des délégations de l’UE et d’autres acteurs ont contribué à la célébration de cet événement important. L’année 2017 a également marqué le vingtième anniversaire des actions Marie Skłodowska-Curie, qui ont permis de financer plus de 100 000 chercheurs et, en 2017, ont soutenu la mobilité, la formation et l’évolution de carrière de quelque 9 000 chercheurs de haut niveau. Jusqu’à 14 doctorants soutenus par les actions Marie Skłodowska-Curie ont contribué à l’avancée majeure qu’a été la détection d’ondes gravitationnelles, pour laquelle le prix Nobel de physique a été décerné en 2017, tandis que trois lauréats ayant précédemment participé en tant que scientifiques à huit projets soutenus par les actions Marie Skłodowska-Curie ont reçu le prix Nobel de chimie en 2017. En septembre 2017, la Commission et la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont publié une communication conjointe sur la cybersécurité de l’UE, visant à mieux armer l’UE face aux cybermenaces. L’initiative «Passage au numérique des entreprises européennes» a poursuivi ses activités avec succès. La Commission a adhéré à l’International Forum to Advance First Responder Innovation en 2017, avec pour objectif d’assurer la cohérence et la complémentarité entre la recherche de l’UE en matière de sécurité dans le domaine de la première intervention et les efforts mondiaux dans le même domaine; elle préside actuellement ce forum, qui compte 14 membres, dont un certain nombre d’États membres et de partenaires internationaux. En octobre 2017, la Commission, conjointement avec les membres européens du Groupe sur l’observation de la Terre (GEO), une entité intergouvernementale, a lancé l’initiative EuroGEOSS. EuroGEOSS regroupe les efforts de R&I du programme Copernicus et du programme Horizon 2020 dans le domaine de l’observation de la Terre, afin de soutenir le développement de produits et services en aval. En novembre 2017, la Commission a présenté son examen de la stratégie européenne et du plan d’action pour la bioéconomie de 2012, étayé par un document de travail des services de la Commission. Les travaux ont débuté en vue de la révision de la stratégie et de son plan d’action, qui devrait être adoptée en 2018. Des activités de prospective sont menées pour étayer spécifiquement l'élaboration de propositions pour le programme-cadre et ses programmes de travail biennaux. En 2017, les activités de prospective ont essentiellement consisté à alimenter la réflexion sur le prochain programme-cadre pour la recherche et l’innovation (9e PC). Parmi les faits marquants pour cette année, on notera la publication de trois rapports: le rapport du groupe d’experts sur la prospective stratégique dans la politique de l’UE et deux rapports du projet BOHEMIA, qui vise à soutenir l’élaboration des propositions de la Commission pour les futures politiques de R&I de l’UE. Toujours dans la perspective du programme-cadre pour l’après 2020, un groupe stratégique de haut niveau sur les technologies industrielles a été mis en place pour examiner l’approche stratégique en matière de technologies clés génériques. Son rapport est attendu en avril 2018. 4. Mise en œuvre d’Horizon 2020 4.1 Réponse aux appels En septembre 2017, la Commission a lancé le nouveau tableau de bord d’«Horizon 2020» , qui fournit des données de suivi sur les projets et les propositions de manière interactive, dont certaines sont résumées ci-après. Fin 2017 , 457 appels avaient été conclus dans le cadre d’Horizon 2020, avec 151 067 propositions éligibles présentées, demandant une contribution financière totale de l’UE de 232 milliards d’EUR. Parmi ces propositions, 18 059 ont été retenues en vue d’un financement, portant le taux de succès global des propositions complètes éligibles au cours des quatre premières années à 12 %. Au total, 16 514 conventions de subvention avaient été signées à la fin de décembre 2017, avec un budget de 29,8 milliards d’EUR alloué par l’UE.

Au cours de la période 2014-2017, les participants des États membres ont reçu 92 % des fonds, le reste ayant été alloué aux pays associés et aux pays tiers. Les États-Unis, la Chine, le Canada, l’Australie et l’Afrique du Sud ont représenté plus de 50 % de la participation totale des pays tiers. Sur l'ensemble des conventions de subvention 12 % comprennent au moins un partenaire issu d’un pays tiers, et 44 millions d’EUR sont investis chaque année par des participants de pays tiers dans des projets menés au titre d’«Horizon 2020». Les universités restent en tête en ce qui concerne le financement reçu, alors que le secteur privé les a légèrement dépassées pour ce qui est de la participation. Depuis le début du programme et jusqu’à la fin de l’année de référence, le secteur privé a participé aux appels à propositions à hauteur de 34,4 %. Les PME représentent 24,5 % des participations à «Horizon 2020», pour un financement de l’UE d’un montant total de 4,9 milliards d’EUR. 4.2 Principales caractéristiques d’«Horizon 2020» Le lancement du programme de travail 2018-2020, le 27 octobre 2017, a marqué le début de la dernière phase du programme «Horizon 2020», avec un financement total, y compris celui du CER, de plus de 30 milliards d’EUR au cours de cette période. Quatre domaines prioritaires traversent les frontières thématiques et regroupent des contributions provenant de diverses parties du programme pour atteindre un objectif commun et créer un impact durable. Ils sont dotés d’un budget total supérieur à 7 milliards d’EUR: i) construire un avenir à faible intensité de carbone et résilient face au changement climatique, ii) faire coïncider progrès économique et progrès environnemental — l’économie circulaire, iii) transition numérique et transformation de l’industrie et des services européens, et iv) dynamiser l’union de la sécurité. Le programme de travail contribuera également à la priorité politique que constituent les défis de la migration, en allouant plus de 200 millions d’EUR à la recherche dans le domaine de la migration au cours des trois prochaines années (appels 2, 3, 5, 5, 6 et 7 dans la rubrique «Défis sociétaux»). Instrument destiné aux PME Plus de 50 000 demandes au titre de l’instrument destiné aux PME ont été introduites au cours des quatre premières années de fonctionnement d’«Horizon 2020», le nombre de demandes augmentant chaque année (15 395 en 2017) Le taux de succès moyen des propositions complètes au titre de l’instrument destiné aux PME au cours des quatre premières années s’est élevé à 6,9 % (5,6 % en 2017). À la fin de 2017, 24,94 % (4,32 milliards d’EUR) des budgets totaux combinés pour les objectifs spécifiques d’«Horizon 2020» que sont la primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles (LEIT) et les défis sociétaux (au cours des quatre premières années de mise en œuvre) ont été alloués à des PME, ce qui signifie que la cible budgétaire de 20 % fixée par le Conseil européen et le Parlement au début du programme a été dépassée d’environ 25 % ou 5 points de pourcentage. Améliorer la coopération internationale Le lancement du programme de travail 2018-2020 a apporté un soutien accru à la participation internationale aux projets «Horizon 2020», avec notamment plus de 30 initiatives phares de grande envergure sur les sujets consacrés à la coopération internationale dans des domaines d’intérêt mutuel, pour un budget total de plus de 1 milliard d’EUR. Les synergies avec les politiques extérieures de l’UE ont été renforcées. En mai 2017, par exemple, le synchrotron SESAME, à la construction duquel l’UE a apporté d’importantes contributions, a été mis en service en Jordanie. La Commission a poursuivi sa démarche proactive pour garantir des conditions-cadres satisfaisantes en faveur de la coopération internationale dans le domaine de la R&I. Elle a continué d’élargir la portée des mécanismes de cofinancement d’«Horizon 2020», par exemple le dialogue UE-Chine sur la coopération en matière d’innovation a convenu de renouveler le mécanisme chinois pour la période 2018-2020. Outre les activités au titre des actions Marie Skłodowska-Curie, qui représentent près de la moitié de la participation totale des pays tiers au programme «Horizon 2020», des modalités de mise en œuvre du CER ont été signées avec les organismes de financement de 10 pays dans le monde. L’année 2017 a également été marquée par le lancement des premiers nœuds d’un réseau européen des centres et pôles de R&I (European Network of R&I Centres and Hubs) aux États-Unis, en Chine et au Brésil. Une coopération a été établie avec l’Inde concernant les problèmes d’approvisionnement en eau et avec des pays africains sur la sécurité alimentaire et les énergies renouvelables. Élargissement de la participation Parallèlement au mécanisme de soutien aux politiques et au «label d’excellence», 11 projets ont bénéficié d’un financement au titre de la deuxième phase de l’instrument de formation d’équipes (Teaming instrument) pour créer des centres d’excellence afin de contribuer à améliorer les performances de la recherche et d’augmenter les investissements dans les pays où l’excellence de la recherche se situe à des niveaux plus faibles. Les projets ont reçu entre 10 et 15 millions d’EUR chacun, pour un montant total de près de 155 millions d’EUR. En 2017, une première phase de formation d’équipes a également été lancée avec près de 14 millions d’EUR de contribution financière de l’UE, débouchant sur le financement de 30 projets. La coopération européenne en science et technologie (COST) a continué de bénéficier d’un soutien. Une action pilote prévue par le programme de travail 2018-2020 financera plus de 100 chercheurs de toutes nationalités afin qu’ils participent à un programme de bourses inspirées des actions Marie Skłodowska-Curie dans un pays visé par l’élargissement de la participation. En 2017, le label d’excellence a été utilisé dans le cadre de 19 programmes nationaux dans 11 pays [CY (4), CZ (2), ES (1), HU (1), SI (2), SE (2), NO (1), PL (2), EL (1), UK (1) et bientôt SK (2)] et de 10 programmes régionaux dans 4 pays [IT (6), ES (3), FR (1), CZ (1)]. Sciences humaines et sociales En 2017, les sciences humaines et sociales ont continué à être intégrées dans l’ensemble des activités menées au titre d’«Horizon 2020». Dans les piliers «Primauté industrielle» et «Défis sociétaux», 114 thèmes exigeaient spécifiquement une contribution des sciences humaines et sociales. Le défi sociétal 6 «Sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion» (SC6) est resté le pôle de la R&I socio-économique et culturelle fondée sur les défis dans des domaines comme les inégalités, la croissance et l’inclusion et les relations internationales. Dans le contexte toujours actuel de la crise des réfugiés, un programme de recherche sur les migrations a fourni une base de données probantes solide à l’appui des politiques migratoires et de solutions innovantes pour l’intégration des migrants. Égalité hommes-femmes L’égalité hommes-femmes a fait l'objet d'un examen spécifique dans le cadre du rapport du groupe d’experts sur l’évaluation intermédiaire d’«Horizon 2020». Les tendances positives concernant la participation des femmes au programme «Horizon 2020» se sont poursuivies et les objectifs ont été atteints: au cours des trois premières années d’«Horizon 2020», la part des contrats signés avec des expertes participant aux panels d’évaluation s’élevait à 41 % et 55,2 % des membres des groupes consultatifs étaient des femmes. Une infographie a été élaborée pour présenter les principales tendances et les actions mises en œuvre en faveur de l’égalité hommes-femmes dans le cadre d’«Horizon 2020». Action pour le climat et développement durable Le règlement relatif à «Horizon 2020» fixe des objectifs de dépenses de 35 % pour l’action pour le climat et de 60 % pour le développement durable, à atteindre sur toute la durée du programme. Le suivi des dépenses d’«Horizon 2020» montre que, jusqu'en 2017, l’objectif relatif au développement durable était en bonne voie, tandis que l’objectif concernant l’action pour le climat n’était pas encore atteint: le suivi des dépenses jusqu’en 2017 fait apparaître un chiffre proche de 30 % pour l’action pour le climat et de 69 % pour le développement durable (en 2017 contre 65 % dans l’évaluation intermédiaire du programme-cadre «Horizon 2020»). Des efforts supplémentaires de l’ensemble de la Commission sont actuellement déployés pour faire en sorte que l’objectif d’intégration de l’action pour le climat soit atteint à la fin du programme «Horizon 2020».

Synergies avec d’autres programmes En juillet 2017, la communication intitulée «Renforcer l’innovation dans les régions d’Europe: stratégies pour une croissance résiliente, inclusive et durable» a été adoptée, soulignant l’importance des synergies et des complémentarités entre les politiques de l’Union européenne et leurs instruments en tant qu’élément clé pour exploiter au mieux le potentiel de croissance des régions de l’UE et des États membres. Il existe des cadres globaux de planification du développement régional et de la R&I qui incluent des actions en amont et en aval d’«Horizon 2020» et facilitent la coopération transnationale sur des priorités connexes en matière de spécialisation intelligente. Les stratégies de spécialisation intelligente sont capitales pour les synergies. Il existe également un radar de l’innovation pour attirer les investisseurs. La mise en œuvre du label d’excellence a bien progressé en 2017, et un nombre croissant de régimes régionaux/nationaux visant à soutenir financièrement les propositions porteuses du label au titre de l’instrument destiné aux PME ont été mis en place, y compris par l’intermédiaire des Fonds ESI. Au cours de l’année, le label a été étendu aux actions de formation d’équipes dans le cadre du volet «Élargissement de la participation» d’«Horizon 2020» et aux actions Marie Skłodowska-Curie, tandis que les travaux préparatoires en vue de son extension aux propositions de validation de concept du CER ont progressé. En janvier 2017, la Commission européenne a publié la «note explicative» sur l’application des règles relatives aux aides d’État, dans le but d’expliquer en des termes simples la manière de concevoir les régimes d’aides publiques de façon à ce que les propositions porteuses du label puissent bénéficier de l’intensité de financement maximale. Quelques mois plus tard, en juin, les projets porteurs du label étaient exemptés de l’obligation de notification. Une nouvelle activité majeure axée sur les synergies a été lancée au titre du mécanisme de soutien aux politiques d’«Horizon 2020»: l’exercice d’apprentissage mutuel sur l’élargissement de la participation et les synergies entre les programmes de recherche et d’innovation de l’UE et la politique de cohésion. 5. Euratom Selon la fiche de programme du programme Euratom, des progrès ont été accomplis dans la réalisation des objectifs spécifiques du programme. Tout particulièrement, dans le domaine de la sûreté nucléaire, 23 nouveaux projets (recherche conjointe et/ou actions coordonnées) susceptibles d’aboutir à une amélioration démontrable des pratiques de sûreté nucléaire en Europe ont été signés en 2017. En outre, 10 nouveaux projets contribuant au développement de solutions sûres à long terme pour la gestion des déchets nucléaires ultimes ont été signés en 2017. Le programme de travail Euratom 2018 a été adopté; il contient des propositions d'actions portant sur des défis en matière de recherche importants pour la sûreté nucléaire, la gestion des déchets et la radioprotection. De plus, le programme de travail Euratom 2018 met en avant la recherche portant sur le démantèlement des installations nucléaires, ainsi que la promotion de la formation, etc.. Étant donné que le traité Euratom limite à cinq ans la durée des programmes de recherche, la Commission a adopté une proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2019-2020). Cette proposition comporte les mêmes objectifs et la même liste d’activités que ceux du programme Euratom 2014-2018. La proposition d’extension du programme Euratom était accompagnée d’un rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l’évaluation intermédiaire du programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique 2014-2018. Les documents de travail des services de la Commission accompagnant ce rapport contiennent une évaluation détaillée des actions directes et indirectes du programme. 6. Centre Commun de Recherche (JRC) En plus de faire partie du programme Euratom, le JRC a continué, en 2017, à apporter un soutien scientifique à des initiatives stratégiques clés telles que le marché unique numérique, l’union de l’énergie, l’économie circulaire, la fiscalité, l’agriculture, le pilier social, les migrations et la sécurité. Il a aussi apporté des réponses aux problèmes émergents, tels que le double niveau de qualité des denrées alimentaires. Le JRC a accompli des progrès dans la mise en œuvre de sa stratégie 2030, adoptée en 2016. En 2017, le JRC a continué de renforcer ses capacités de gestion des connaissances pour l’élaboration des politiques, avec le lancement d’un centre de connaissances pour la bioéconomie ainsi que d’un centre de compétences sur la modélisation. Au total, quatre centres de connaissances et quatre centres de compétences réunissent une expertise, des compétences, des outils, des aptitudes, des données et des connaissances répartis dans toute la Commission. Par ailleurs, le JRC a contribué à l’amélioration de la réglementation en aidant la Commission au moyen de méthodes de quantification et de planification de données. Il a renforcé son soutien au Semestre européen, par l’intermédiaire de plateformes de partage des connaissances et de modélisation fiscale par pays. Avec les autres directions générales de la Commission, le JRC a élaboré un cadre conceptuel pour la résilience, utilisable dans l’élaboration des politiques de l’UE. La collaboration étroite avec le mécanisme de conseil scientifique (SAM) s’est poursuivie tout au long de l’année 2017. Le JRC a soutenu l’innovation régionale en élargissant le champ d’application thématique du projet «Échelle de progression vers l’excellence» (Stairway to Excellence) et en ajoutant de nouveaux outils à la «plateforme de spécialisation intelligente». En 2017, le JRC a lancé un appel à manifestation d’intérêt offrant un accès libre à plusieurs de ses infrastructures de recherche de calibre mondial. Parmi les autres initiatives nouvelles menées en 2017 figure la création d’un centre d’études avancées. Le JRC a également conclu des accords avec ses homologues européens en Estonie, en Slovénie, en France, au Danemark, en Pologne et en Finlande, ainsi qu’avec des entités régionales et des partenaires internationaux. Les relations avec les pays africains ont été mises en exergue à l’occasion de la publication d’un rapport intitulé «La science au service du Partenariat UA-UE: acquérir des connaissances pour le développement durable», élaboré dans le contexte du sommet UA-UE de 2017. Une grande variété d’événements organisés à travers toute l’Europe ont contribué à resserrer les liens entre les citoyens, le monde scientifique et les décideurs politiques de l’UE. Parmi ceux-ci, on citera «La science rencontre les Parlements» et «La science rencontre les régions», organisés respectivement avec le panel d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (STOA) du Parlement européen et le Comité des régions. 7. EIT En 2017, l’EIT a poursuivi la mise en œuvre de son programme stratégique d’innovation (PSI). Il reste le seul instrument de l’UE intégrant pleinement les mondes de l’enseignement, de la recherche et des entreprises au sein de ses communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) afin de relever les défis liés au changement climatique, au numérique, à la santé, à l’énergie, à l’alimentation et aux matières premières. Tant l’évaluation à mi-parcours de l’EIT que l’étude d’impact ont confirmé que le modèle d’innovation unique de l’EIT produit des résultats et a un impact, comme en témoigne le fait que 18 entrepreneurs de la communauté de l’EIT figuraient sur la liste «Europe 30 under 30» dressée par Forbes pour 2017. Il s’agissait notamment d’innovations de rupture allant d’avions électriques à émissions nulles à des solutions pionnières en matière de stockage de l’énergie, fondées sur le graphène. Le montant total des subventions accordées s’est élevé à 320 millions d’EUR. Le programme régional d’innovation de l’EIT, qui vise à élargir la participation, soutient désormais des activités dans 18 pays. L’EIT a géré la création de l’EIT-Food, veillant à en faire une CCI stable menant des activités dans l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, dans cinq centres de co-implantation récemment ouverts en Europe. 8. Diffusion, exploitation et communication Deux contrats-cadres destinés à aider les consortiums de projets dans leurs activités de diffusion et d’exploitation ont été mis en œuvre: le contrat «Common Exploitation Booster», qui, tout au long de 2017, a apporté un soutien ciblé à 195 projets, et le contrat «Common Dissemination Booster», qui soutiendra 272 projets, ont débuté au 3e trimestre 2017. Les services de la Commission ont mis en œuvre des mesures supplémentaires visant à permettre le suivi des résultats de recherche à l’issue des projets, afin de disposer d’une vision plus globale. Pour les parties prenantes extérieures, CORDIS, le principal référentiel et portail public d’information sur tous les projets de recherche financés par l’UE, a bénéficié d’un soutien de 5 millions d’EUR. CORDIS est resté le principal outil offrant un accès convivial aux données et résultats des projets, grâce à une visibilité étendue et accélérée des réalisations des projets et à des fonctions de recherche améliorées. Depuis 2017, le nouveau tableau de bord d’«Horizon 2020» facilite le recours à un large éventail de données sur les projets et propositions relevant du programme-cadre, afin de démontrer l’impact du programme et de soutenir l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes. Il complète les mécanismes de compte rendu existants, offrant un point d’accès unique en ligne, unifié, transparent et convivial, aux données concernant la mise en œuvre et les résultats d’«Horizon 2020», pour les utilisateurs tant internes qu’externes. Depuis 2017, l’accès ouvert est devenu la règle par défaut dans le cadre des programmes de travail, avec la possibilité d’y déroger dans des conditions spécifiques. Sur la base des conventions de subvention signées en 2017, à la fin de l’année 2017, environ 63 % des publications étaient en accès libre. Pour l’ensemble des projets relevant d’«Horizon 2020», à la fin de 2017, 74,85 % des publications étaient en accès libre.