B4-0072 et 0087/99

Résolution sur la situation en Sierra Leone

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions précédentes sur la Sierra Leone,

- vu la déclaration de l¨Union européenne du 12 janvier 1999,

A. extrêmement préoccupé par l'irruption récente de la guerre civile entre le gouvernement et les rebelles en Sierra Leone,

B. considérant que Freetown est devenue le théâtre de très violents affrontements entre les rebelles et les forces de l¨armée régulière appuyée par les troupes de la force ouest-africaine qui est supposée garantir la sécurité du régime civil du président Ahmed Tejan Kabbah,

C. considérant que ces affrontements ont déjà fait de multiples victimes, notamment parmi la population civile, et que la situation est dramatique à Freetown, coupée du reste du pays, où il n¨y a plus ni eau potable ni électricité, et où plus de 60 000 personnes sont privées de vivres, notamment parce que les combats ont contraint le Programme alimentaire mondial (PAM) à suspendre la distribution de vivres et parce que 90% de la nourriture provenait de l¨intérieur du pays,

D. rappelant que depuis que le président élu Ahmed Tejan Kabbah a été rétabli au pouvoir en mars 1998, et que la junte a été chassée du pouvoir, plusieurs mois après son coup d¨État militaire, les combats n¨ont jamais cessé en Sierra Leone, continuant à éprouver durement la population de ce pays,

E. rappelant les efforts que la Communauté économique des États d¨Afrique occidentale (Cedeao) déploie au niveau régional pour trouver une issue pacifique à la crise sierra-léonaise,

F. condamnant l¨exécution le 19 octobre 1998 d¨une vingtaine de membres de la junte militaire préalablement condamnés par une cour martiale, sans qu¨il ait été tenu compte de leur droit de faire appel de la sentence devant une juridiction d¨appel, et convaincu que ces exécutions n¨ont pas été de nature à favoriser le processus de paix et de réconciliation nationale,

G. dénonçant la campagne de terreur et d¨intimidation qui a été menée par les rebelles, ces derniers mois, à l¨encontre de la population civile et notamment les atrocités commises à l'encontre des femmes et des enfants,

H. vivement préoccupé par la situation humanitaire résultant de la crise actuelle, qui provoque l'exode de réfugiés vers les pays voisins et des mouvements de population à l'intérieur du pays;

1. condamne la tentative de prise de pouvoir par les rebelles en Sierra Leone;

2. appelle le gouvernement et plus particulièrement les rebelles à décréter et à respecter un cessez-le-feu durable et les invite à réouvrir des négociations afin de relancer le processus de réconciliation nationale et d¨élaborer ainsi un cadre pour une paix durable;

3. demande à l'Union européenne de contribuer à un règlement négocié de cette crise;

4. réaffirme son soutien aux efforts de médiation des Etats membres de la Cedeao pour ramener la paix en Sierra Leone,

5. somme les belligérants, et plus particulièrement les rebelles, de mettre immédiatement un terme aux atrocités commises à l¨encontre de la population civile et de cesser de faire régner un climat de terreur dans le pays;

6. rappelle le gouvernement sierra-léonais au respect des obligations internationales qu¨il a contractées en matière de droits de l¨homme et notamment au respect du pacte international relatif aux droits civils et politiques; lui demande notamment de respecter pleinement le droit de chacun à un procès équitable et de prévoir des procédures d¨appel pour les procès en cour martiale;

7. demande à la communauté internationale, et à l¨Union européenne en particulier, de renforcer l¨aide humanitaire à la population sierra-léonaise durement éprouvée par ce conflit;

8. demande instamment aux protagonistes du conflit de coopérer pleinement avec les différents organismes d¨aide humanitaire afin de permettre l¨acheminement et la distribution des secours à Freetown ainsi que dans l¨ensemble du pays et d¨assurer la sécurité du personnel des organisations humanitaires;

9. demande à l¨Union européenne de fournir une assistance aux pays voisins qui font face à l¨afflux toujours plus importants de réfugiés sierra-léonais;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux co-présidents de l¨Assemblée paritaire ACP-UE, au gouvernement de Sierra Leone et aux Etats membres de la Cedeao.