B4-1108, 1125, 1135, 1160 et 1184/96

Résolution sur la situation en Colombie

Le Parlement européen,,

- rappelant ses résolutions antérieures sur la Colombie,

- vu la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par les Nations unies,

- vu la récente visite de sa délégation en Colombie, du 24 au 26 septembre 1996,

- vu le rapport publié sur la Colombie par Amnesty International en septembre 1996,

A. bouleversé par la montée de la violence enregistrée en Colombie depuis le mois d'août 1996, qui atteint une ampleur sans précédent en trente ans et risque de dégénérer en une guerre civile totale,

B. considérant que, malgré les engagements contractés par M. Samper, président de la république de Colombie, lors de sa prise de fonction en août 1994, de lutter contre les violations des droits de l'homme, la situation dans ce domaine continue de se détériorer,

C. considérant que la guérilla colombienne s'est rendue coupable de nombreuses violations des droits de l'homme, parmi lesquelles des prises d'otages et des homicides arbitraires et délibérés à l'encontre de civils,

D. considérant que les forces de sécurité colombiennes ont mis en place une stratégie anti-insurrectionnelle qui implique le recours à des groupes paramilitaires et la pratique des exécutions extrajudiciaires, des disparitions, de la torture, des assassinats politiques et d'autres formes de violation des droits de l'homme,

E. particulièrement choqué par la nouvelle de l'assassinat, le 13 octobre 1996, de M. Josué Giraldo, président du comité des droits de l'homme du département du Meta, qui avait témoigné lors d'une conférence sur les droits de l'homme qui s'était tenue au Parlement européen,

F. préoccupé par les tentatives visant à restreindre le rôle du bureau du procureur général en l'empêchant de mener des enquêtes disciplinaires internes et en transférant ces compétences à des juridictions militaires,

G. considérant que le gouvernement colombien a prévu de présenter au congrès colombien, pendant la session en cours, un projet de loi portant réforme du code pénal militaire,

H. tenant compte de l'intention de l'exécutif de restreindre la liberté de presse en Colombie et de prendre d'autres mesures de «contre-réforme constitutionnelle»,

I. considérant que le bureau du haut-commissaire des Nations unies en Colombie financé par l'Union européenne n'est toujours pas ouvert du fait des contraintes imposées par les autorités colombiennes,

J. relevant que M. Humberto de la Calle, vice-président colombien, s'est démis de ses fonctions le 5 septembre 1996, se déclarant totalement convaincu que l'argent de la drogue a servi à financer la campagne électorale de M. Ernesto Samper, et qu'il a encouragé M. Samper à faire de même,

K. soulignant la situation des paysans et des communautés indigènes qui, bien que victimes innocentes de la violence et du trafic de drogues, sont de plus en plus contraints d'y prendre part contre leur gré,

L. apprenant avec indignation que le 28 septembre 1996, en Colombie, MM. Eliseo et Eder Narvaez, membres d'une des familles paysannes qui ont un conflit de terre avec l'hacienda «Bellacruz», ont été assassinés, ce qui élève à 8 assassinats et à 5 disparitions forcées les crimes perpétrés cette année par les groupes paramilitaires dans ce conflit,

M. rappelant la position de l'Union européenne à l'égard de la coopération avec les pays andins et avec la Colombie en particulier en matière de lutte contre les trafiquants de drogue, qui repose sur le principe de la coresponsabilité entre les pays consommateurs et producteurs, comme il ressort clairement de la déclaration de Cochabamba et du système de préférences généralisées dont profitent tout particulièrement les pays andins, et notamment la Colombie;

1. condamne sans réserve toutes les violations des droits de l'homme commises en Colombie tant par les forces de sécurité que par les groupes paramilitaires et par la guérilla;

2. invite le gouvernement colombien à faire en sorte que l'armée cesse de se livrer à des homicides arbitraires et extrajudiciaires, à la torture ainsi qu'à toute autre violation des droits de l'homme;

3. exhorte le gouvernement, le Congrès, les autres organes des pouvoirs publics, les partis politiques et la société civile à continuer de veiller à la consolidation de la démocratie et à l'application de l'État de droit en Colombie;

4. invite instamment les chefs de la guérilla à arrêter de faire pression sur la population;

5. se félicite des efforts déployés par le ministère colombien de la justice pour arrêter les membres de groupes militaires et paramilitaires impliqués dans des exécutions extrajudiciaires et ce malgré l'absence de coopération de la part de l'armée et des pouvoirs publics;

6. invite le gouvernement colombien à ne pas restreindre le rôle du procureur général et à faire en sorte que les violations des droits de l'homme commises par des membres des forces de sécurité ne soient pas jugées par des juridictions militaires;

7. se félicite qu'à la suite de la demande formulée par sa délégation, le dialogue se soit engagé entre le gouvernement colombien et les agriculteurs sans terre chassés de Bellacruz, et demande à nouveau que des terres soient fournies et que leur sécurité soit garantie de manière qu'ils puissent reprendre une vie normale;

8. demande à l'ONU et au gouvernement colombien de prendre les mesures nécessaires pour que le bureau du haut-commissariat pour les droits de l'homme à Bogota entame immédiatement ses travaux;

9. demande que la liberté de presse soit totalement garantie en Colombie;

10. demande que des efforts continuent à être déployés pour enrayer le trafic de drogues en Colombie, tant il est vrai que seule une action internationale vigoureuse et concertée à tous les niveaux de ce trafic peut se révéler efficace;

11. demande au Président colombien de publier intégralement le rapport de sa commission des droits de l'homme sur les activités de la British Petroleum à Casanare et invite toutes les sociétés pétrolières européennes à respecter les normes les plus élevées en ce qui concerne les droits de l'homme et la protection de l'environnement, compte tenu notamment de la situation conflictuelle dans laquelle elles opèrent;

12. demande qu'un nouveau dialogue s'instaure entre les sociétés pétrolières et la communauté de Casanare dans le but de négocier le soutien d'un nouveau plan de développement social et économique durable en faveur de cette région, avec l'aide, dans la mesure du possible, des observateurs des ONG européennes en matière de droits de l'homme;

13. note également que la stratégie fondée sur la seule destruction des plantations de coca risque de déplacer le problème et de provoquer des dommages environnementaux très graves, et encourage dès lors des programmes de soutien aux cultures de substitution;

14. demande à la Commission et au Conseil de maintenir un niveau de coopération suffisant avec la Colombie pour faire face aux défis que ce pays doit affronter, à savoir la lutte contre le trafic de drogue et la violence endémique, le respect des droits de l'homme et le développement économique;

15. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme et au gouvernement de Colombie.