ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 304/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10828 — CVC / NORDIC CAPITAL / CARY GROUP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 304/03)

Le 5 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10828.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 305/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10829 — KKR / HITACHI TRANSPORT SYSTEM)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 305/02)

Le 19 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10829.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Perstorp, qui a son siège à Malmö (Suède), est la société faîtière du groupe Perstorp. Perstorp est un fournisseur de produits chimiques, dont les activités sont axées sur la fourniture de solutions durables à une clientèle des secteurs des résines et des revêtements, des fluides industriels et de l’alimentation animale. Cette société est présente dans le monde entier et compte sept usines de production en Europe, en Amérique du Nord et en Asie.
C 306/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10745 — EMIL FREY / FCA CENTRAL AND EASTERN EUROPE / FIAT CHRYSLER AUTOMOBILES CR / FIAT CHRYSLER AUTOMOBILES SR)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 306/01)

Le 29 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10745.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Suez fournit, à l’échelle mondiale, des services de gestion de l’eau, de production et de distribution d’eau potable ainsi que de récupération des eaux usées à des clients publics. La société exerce également des activités de collecte, de tri, de recyclage et de traitement des déchets, et fournit des services de développement urbain;
C 307/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10649 — PKN ORLEN / NORMBENZ / SELECTED HUNGARIAN AND SLOVAK ASSETS OF MOL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 307/01)

Le 15 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10649.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

KBJ regroupe la plus grande partie de l’activité « Commercial Vehicles Systems » de KB AG au Japon et fournit une série de produits et systèmes pour camions, autobus, remorques et machines agricoles, en particulier des systèmes de freinage pneumatique et de direction, des systèmes d’aide à la conduite, des systèmes de conduite automatisée et des dispositifs électroniques de correction d’assiette.
C 307/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10804 — KKR / CONTOURGLOBAL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 307/02)

Le 8 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10804.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 309/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10652 — MOL / LOTOS PALIWA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 309/01)

Le 15.7.2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10652.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 312/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10836 — EQUINOR / SSE / TRITON POWER)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 312/03)

Le 11 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10836.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 285/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10742 — HARTREE / CATL / CFC / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 285/01)

Le 20 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10742.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Tideway est une entité qui a obtenu en 2015 une licence, en vertu du Water Industry Act 1991 (d’Angleterre et du Pays de Galles), en tant que fournisseur d’infrastructure responsable de la conception, de la construction, de la mise en service et de l’entretien du Thames Tideway Tunnel, un tunnel long de 25 km passant sous Londres et utilisé aux fins du transport des eaux usées, complété par plusieurs tunnels de communication.
C 286/16

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10809 — CD&R / TPG / COVETRUS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 286/02)

Le 20 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10809.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

SSE Thermal: détient et exploite des centrales thermiques conventionnelles au Royaume-Uni et en Irlande. SSE Thermal fait partie du groupe SSE, qui développe, construit, exploite et acquiert des infrastructures d’électricité à faible intensité de carbone. La stratégie du groupe SSE se concentre sur les énergies renouvelables et les réseaux d’électricité réglementés dans ses grandes branches d’activité: Énergies renouvelables, Distribution et Transport;
C 287/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10798 — NBIM / OXFORD PROPERTIES / SONY CENTER)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 287/02)

Le 19 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10798.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 287/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10802 — ARES / ONEX / FOUNDER / RYAN)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 287/01)

Le 19 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10802.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 288/33

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10624 — ENEL / INTESA / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 288/03)

Le 17 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en italien et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10624.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 293/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10772 — TSM / IREPSE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 293/01)

Le 25 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10772.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Bain Capital: société de capital-investissement qui investit dans des sociétés présentes dans toute l’Europe, en Amérique et dans la région Asie-Pacifique dans plusieurs secteurs, notamment les technologies de l'information, les soins de santé, le commerce de détail et les biens de consommation, les communications, les services financiers et le secteur industriel/manufacturier;
C 295/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10740 — CUMMINS / MERITOR)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 295/02)

Le 26 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10740.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 295/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10787 — SONY / HONDA / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 295/01)

Le 26 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10787.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 295/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10656 — FLUTTER ENTERTAINMENT / SISAL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 295/03)

Le 28 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10656.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Alvance Aluminium Duffel est un producteur européen de produits laminés plats en aluminium. La société exploite une usine d’aluminium en Belgique qui produit des tôles d’aluminium pour carrosserie automobile, des produits laminés plats pour échangeurs de chaleur et des produits laminés plats standard tels que des bobines et des tôles industrielles en aluminium utilisées dans le bâtiment et la construction, et le transport commercial, entre autres.
C 296/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10290 — MICROSOFT / NUANCE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 296/01)

Le 21 décembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10290.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Rapport final de la conseillère-auditrice (1)

Affaire M.10078 — Cargotec / Konecranes

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 298/06)

5.

Les parties ont eu accès au dossier le 25 octobre 2021 au moyen d’un DVD ainsi que d’une salle d’information organisée entre le 25 et le 29 octobre 2021. À la suite d’une demande des parties adressée à la direction générale de la concurrence le 29 octobre 2021 demandant l’accès à certaines informations considérées comme confidentielles par des fournisseurs d’informations tiers, les parties ont eu accès à six documents supplémentaires entre le 29 octobre et le 5 novembre 2021. Un accès supplémentaire au dossier a également été accordé les 3 (4) et 21 décembre 2021, ainsi que le 17 janvier 2022. À la suite de leur demande du 22 décembre 2021, les parties ont reçu des versions moins expurgées de deux documents, qui leur ont été fournies respectivement le 22 décembre 2021 et le 10 janvier 2022.