ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 330 
 
 
 
Vol. 1983/01 34 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83) 330 final. 
Bruxelles,  le 7 juin 1983 
COMMUNICATION  DE LA COMMISSION  AU CONSEIL 
Révision  du plan d'action  communautaire  en matière 
de déchets  radioactifs 
COM(83) 330 final. 

Communication  de la Commission  au Conseil 
Objet : Revision  du plan d'action  communautaire  en matière de 
déchets  radioactifs.  1 
La Commission  a L'honneur  de se référer à la résolution 
du Conseil  du 18 février 1980  (J.O. n° C 51/1 du 29 février 1980) 
concernant  la réalisation d'un  plan d'action  communautaire  en 
matière de déchets  radioactifs. 
Dans cette résolution,  il est indiqué que le  plan "s'étend 
de 1980 à 1992 et est  sujet à révision  tous les trois ans". 
Dans le cadre de la tâche  additionnelle  relative  à la mise 
en oeuvre  de ce plan - tâche qui  lui a été confiée par une  autre 
résolution du  Conseil  du 18 février 1980  (J.O. C 51/ 4 du 
29 février 1980) - le Comité  Consultatif  en matière de  gestion  de 
programmes  dans le domaine de la  gestion et du stockage  des déchets 
radioactifs  a examiné l'opportunité  d'une revision  éventuelle du  plan 
d'action  au cours de sa sixième réunion, le 5  novembre  1982. 
Il a approuvé  l'avis qui figure en annexe. 
La Commission  est donc désormais en  mesure de prendre  position 
sur une modification  éventuelle du  plan d'action  communautaire  en 
matière de déchets  radioactifs. 
La Commission  constate tout  d'abord  que ce  plan d'action 
s'intègre  parfaitement  dans le programme  cadre global des activités 
scientifiques  et techniques  de recherche,  de développement et de 
démonstration  qu'elle  propose  à la Communauté européenne  pour les 
années 1984-1987  (*). Ce  programme  prévoit en  effet la consolidation 
et l'intensification  de la R, D & D  relatives  à l'énergie nucléaire 
de fission  dans les domaines  relatifs  à la sûreté et à la  protection 
de la santé et de  l'environnement. 
La Commission note  ensuite  que les points sur lesquels  le plan 
est fondé sont toujours  d'actualité,  comme le montrent  les activités 
actuellement poursuivies,  parmi lesquelles  on peut citer : 
- l'analyse  de la  situation  et des  perspectives  de la 
gestion des déchets  radioactifs  dans la Communauté,  analyse  qui 
sera l'objet  d'une communication  séparée de la  Commission  au 
Conseil; 
- l'examen  des mesures  susceptibles  d'assurer  le 
stockage  à long terme des déchets  radioactifs  dans des conditions 
optimales,  pour lequel une étude  communautaire  (projet  PAGIS) 
a été lancée; 
(*) Propositions  pour une stratégie  scientifique  et technique  européenne, 
programme  cadre 1984-1987  C0M(82) 865 final du 21 décembre 1982. 

2.-
- une consultation  concernant  la qualité et les 
propriétés des déchets conditionnés  soutenue  par une  action 
coordonnée  dans le cadre du programme  de R ft D. "gestion  et 
stockage  des déchets  radioactifs". 
- en supplément à  l'analyse  de la  situation  de la 
gestion des déchets  radioactifs  dans la Communauté mentionnée 
ci-dessus,  la préparation de  documents  d'information-
La Commission  estime donc que la  mise en oeuvre du plan 
d'action doit  se poursuivre  dans les directions actuellement 
définies par ce  plan et qu'une  revision  n'est pas nécessaire. 
Elle se réserve  cependant  de proposer  au Conseil  des modifications 
avant l'expiration  de la nouvelle  période de  trois années qui  vient 
de s'ouvrir,  si besoin en est. 

COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DE  PROGRAMME 
PLAN D'ACTION  COMMUNAUTAIRE  EN MATIERE-  DE DECHETS  RADIOACTIFS 
AVIS 
En accord  avec la résolution du  Conseil  du 18 février 1980 *  instituant  un plan 
d'action  communautaire  1980-1992  en matière de déchets  radioactifs  révisable  tous 
les trois  ans, le Comité  Consultatif  en Matière de  Gestion  de Programme  (CCMGP) 
a examiné,  lors de sa réunion du 5  novembre  1982 l'opportunité de  modifier  ce plan 
à partir dç 1983. . . 
Le Comité a eu un échange de  vues sur la  situation  générale de la  gestion  des 
déchets  dans la Communauté, présentée  dans le rapport établi  dans le cadre de la 
mise en oeuvre du point 1 du plan, par les  Services  de la  Commission  "Analyse  de 
la situation actuelle  et perspective  dans le domaine  de la  gestion  des déchets 
radioactifs  dans la Communauté". Le Comité a estimé que ce  rapport  reflétait  bien 
la situation  dans les états membres et les  perspectives,  sur la  base des informa­
tions fournies  par ces  pays. 
Dans ce contexte,  le Comité a également  pris connaissance  des progrès  faits depuis 
sa réunion du 17 février 1982  concernant  les autres points  du plan. 
Le Comité se félicite en  particulier  de l'état  d'avancement  de l'action  concertée 
PAGIS relative  à l'évaluation des  performances  des formations  géologiques en vue 
du confinement  des déchets  radioactifs  de haute activité. 
Le Comité a estimé que le  contenu,  les orientations  et la mise en oeuvre du plan, 
correspondaient toujours  aux besoins actuels  de la  gestion  des déchets  dans la 
Communauté. 
En conséqaence, le Comité a été  d'avis,  à l'unanimité,  qu'il convenait  de conserve 
pour l'instant  le plan d'action  communautaire  en l'état,  tout en se réservant la 
possibilité de le  modifier  avant l'échéance de la  nouvelle  période de  trois ans 
à courir  (1983-1985). 
Fait à Bruxelles,  le 5 novembre  1982 
P. DEJONGHE 
Président du  CCMGP 
"Plan d'action" 
* J.O. n° 51/1 du  29.2.1980