[règlement (CE) no 460/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004]

Les représentants des gouvernements des États membres ont adopté d'un commun accord une déclaration relative à la création d'une Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information. L'Agence doit constituer une référence et inspirer confiance du fait de son indépendance, de la qualité de ses conseils et de l'information qu'elle diffuse, de la transparence de ses procédures et de ses modes de fonctionnement ainsi que de la diligence avec laquelle elle s'acquitte des tâches qui lui sont confiées. (Décision du Conseil du 19 février 2004 prise sur la base de l'article 251 du traité)

Objectifs 1. L'Agence renforce la capacité de la Communauté, des États membres et des entreprises de prévenir, de gérer et de résoudre les problèmes de sécurité des réseaux et de l'information. 2. L'Agence prête assistance et conseille la Commission et les États membres sur les questions liées à la sécurité des réseaux et de l'information relevant de ses compétences. 3. L'Agence acquiert un niveau élevé de compétences spécialisées et met à profit celles-ci pour encourager une vaste coopération entre les acteurs des secteurs public et privé. 4. Lorsqu'elle y est invitée, l'Agence aide la Commission à développer la législation communautaire dans le domaine de la sécurité des réseaux et de l'information.

Tâches L'Agence: a) collecte des informations sur les risques actuels et émergents qui pourraient avoir une incidence sur les réseaux de communications électroniques; b) fournit des conseils et une assistance au Parlement européen, à la Commission et aux organismes européens ou aux organismes nationaux compétents; c) renforce la coopération entre les différents acteurs au sein de son domaine; d) facilite la coopération dans l'élaboration de méthodologies communes destinées à gérer les problèmes de sécurité des réseaux et de l'information; e) contribue à la sensibilisation de tous les utilisateurs à la problématique de la sécurité des réseaux et de l'information; f) assiste la Commission et les États membres dans leurs relations avec les entreprises; g) suit l'élaboration des normes; h) fournit à la Commission des conseils sur la recherche en matière de sécurité des réseaux et de l'information; i) assure la promotion des activités d'évaluation des risques, et d'études sur les solutions en matière de prévention des risques; j) contribue à la coopération avec les pays tiers.

1. Conseil d'administration 1. Il se compose d'un représentant de chaque État membre, de trois représentants nommés par la Commission ainsi que de trois représentants sans droit de vote, représentant chacun l'un des groupes suivants: a) les entreprises du secteur des technologies de l'information et de la communication; b) les consommateurs; c) les experts universitaires en sécurité des réseaux et de l'information. 2. Les membres du conseil d'administration peuvent être remplacés par des suppléants. 2. Directeur exécutif 1. L'Agence est gérée par son directeur exécutif, qui est indépendant dans l'exercice de ses fonctions. 2. Le directeur exécutif est nommé pour un mandat de cinq ans au plus. 3. Contrôle externe Cour des comptes européenne. 4. Audit interne Auditeur interne de la Commission. 5. Autorité de décharge Parlement européen sur recommandation du Conseil.

Budget définitif 2006 6,9 (6,3) millions d'euros (subvention communautaire: 100 %). Effectifs au 31 décembre 2006 44 (38) emplois prévus au tableau des effectifs dont pourvus: 38 (35) autres agents: 8 (15) Total des effectifs: 46 (50) dont assumant des tâches opérationnelles: 24 (22) administratives: 22 (28)