N° C 139/96 Journal officiel des Communautés européennes 30. 5. 88 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1469/70 fixant les 
pourcentages et les quantités de tabac prises en charge par les organismes d'intervention, ainsi que 
le pourcentage de la production communautaire de tabac dont le dépassement déclenche les 
procédures prévues à l'article 13 du règlement (CEE) n° 727/70 
(88/C 139/61). 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, 
vu le règlement (CEE) n° 727/70 du Conseil, du 21 avril 
1970, portant établissement d'une organisation commune 
des marchés dans le secteur du tabac brut (!), modifié en 
dernier lieu par le règlement (CEE) n° ..., et notamment son 
article 13 paragraphe 3, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que le règlement (CEE) n° 1469/70 du 
Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE n° 
3805/87 (3), a fixé les pourcentages et les quantités de tabac 
prises en charge par les organismes d'intervention, ainsi 
que le pourcentage de la production communautaire, dont 
le dépassement déclenche la mise en œuvre des instruments 
de maîtrise du marché du tabac ; 
(!) JO n° L 94 du 28. 4. 1970, p. 1. 
(2) JO n° L 164 du 27. 7. 1970, p. 35. 
(3) JO n° L 357 du 19. 12. 1987, p. 1. considérant que, dans le souci de décourager l'augmenta­
tion de la production tabacole communautaire des variétés 
destinées à être présentées à l'intervention à cause des 
difficultés dans leur débouché, il convient d'adapter les 
pourcentages et les quantités mentionnés, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe du règlement (CEE) n° 1469/70 est remplacée par 
l'annexe du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au journal officiel des 
Communautés européennes. 
Il est applicable à partir de la récolte 1988. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments 
et directement applicable dans tout État membre. 
30. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 139/97 
ANNEXE 
«ANNEXE 
Pourcentages et quantités visés à l'article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 727/70 
Numéro 
d'ordre 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 
19 
20 
21 
22 
23 
24 
25 Variétés 
Badischer Geudertheimer et ses hybrides 
Badischer Burley E et ses hybrides 
Virgin D 
a) Paraguay et ses hybrides, 
b) Dragon vert et ses hybrides, Philippin, 
Petit Grammont (Flobecq), Semois, Appel terre 
Nijkerk 
a) Misionero et ses hybrides 
b) Rio Grande et ses hybrides 
Bright 
Burley I 
Maryland 
a) Kentucky et ses hybrides 
b) Moro di Cori 
c) Salento 
a) Forchheimer Havana II c 
b) Nostrano del Brenta 
c) Resistente 142 
d) Gojano 
a) Beneventano 1 
b) Brasile Selvaggio et variétés similaires J 
Xanti-Yakà 
a) Perustitza 1 
b) Samsun J 
Erzegovina et variétés similaires 
a) Round Tip 
b) Scafati 
c) Sumatra I 
Basmas 
Katerini et variétés similaires 
a) Kaba Koulak classic 1 
b) Elassona J 
a) Kaba Koulak non classic 1 
b) Myrodata Smyrna, Trapezous et Phi I J 
Myrodata Agrinion 
Zichnomyrodata 
Tsebelia 
Mavra 
Burley EL Pourcentage 
(%) 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 Quantité (en 
tonnes de tabac 
en feuilles) 
610 
650 
520 
2 380 
2 900 
4 010 
220 
880 
1960 
4 
870 
790 
480 
7 
2 400 
1840 
2 490 
470 
540 
80 
1840 
800 
2 170 
N° C 139/98 Journal officiel des Communautés européennes 30. S. 88 
Numéro 
d'ordre 
26 
27 
28 
29 
30 
31 
32 
33 
34 Variétés 
Virginia EL 
Santa Fé 
Burley fermenté 
Havana ESP 
Round Scafati 
Virginia ESP 
Burley ESP 
Virginia PORT 
Burley PORT Pourcentage 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 Quantité (en 
tonnes de tabac 
en feuilles) 
400 
50 
1960 
70 
2 
780 
450 
230 
90»