Avis du Comité économique et social sur :

- la «Communication de la Commission au Conseil sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme» et

- la «Proposition de décision du Conseil proclamant 1997 "Année européenne contre le racisme"» ()

(96/C 204/09)

Le 22 février 1996, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur la communication et la proposition susmentionnées.

La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 12 avril 1996 (rapporteur: M. Koryfidis - corapporteur: Dame Jocelyn Barrow).

Lors de sa 335e session plénière des 24 et 25 avril 1996 (séance du 24 avril 1996), le Comité a adopté par 112 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions l'avis suivant.

1. Introduction

1.1. Le 13 décembre 1995, la Commission a présenté une communication sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme (doc. COM(95) 653 final). Cette communication est accompagnée d'une proposition de décision du Conseil proclamant 1997 «Année européenne contre le racisme» qui a pour objectif:

a) de sensibiliser l'opinion et diffuser des informations sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme dans la Communauté;

b) de souligner la menace que constitue, pour la cohésion économique et sociale de la Communauté, la discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion et l'origine nationale ou ethnique;

c) de faire connaître au public les avantages des politiques d'intégration, notamment dans les domaines de l'éducation, de la formation, du logement et de l'emploi;

d) d'encourager la réflexion et la discussion sur les actions nécessaires pour lutter contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme au sein de la Communauté;

e) d'entreprendre une large diffusion de l'information sur les actions et les mesures prises aux niveaux national et européen dans la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme;

f) de promouvoir le principe de la solidarité entre tous les membres de la société;

g) de faire participer les personnes victimes de racisme, de xénophobie et d'antisémitisme au processus d'intégration européenne.

1.2. Le CES, considérant que la lutte contre ces phénomènes est une condition de la réalisation des objectifs du Traité, apporte son soutien à la communication de la Commission et à la proposition de décision du Conseil consacrant 1997 «Année européenne contre le racisme». Le soutien du CES est assorti des réserves formulées au point 5 du présent avis.

2. Observations générales

2.1. Définition des concepts

2.1.1. Le Comité invite instamment la Commission à définir clairement, dans sa proposition, les termes «racisme», «xénophobie» et «antisémitisme» en s'appuyant sur les textes de référence et la terminologie des institutions et des organisations internationales officielles, telles que les Nations unies, l'OIT et le Conseil de l'Europe.

2.1.2. Le Comité estime pour sa part que:

- le concept d'«idée européenne» vise l'effort soutenu, consensuel, prolongé et opiniâtre que les Européens ont entrepris après la guerre pour édifier une Europe pluriculturelle et multilingue - donc antiraciste - de liberté, de démocratie, de prospérité et de justice sociale;

- l'expression «citoyen européen» désigne les citoyens responsables et démocrates de l'UE qui, tout en assumant leurs obligations, adoptent une attitude de vigilance critique à l'égard des institutions et de leur fonctionnement, vérifient leurs limites et leurs résultats et revendiquent constamment la garantie d'une participation substantielle aux instances de prise de décision et de l'accès aux droits et avantages communs.

2.1.3. Les États membres de l'Union européenne ont développé des démarches sociales, politiques, économiques et législatives variées dans leur manière de préciser l'acception de notions comme les minorités, les émigrés ou les étrangers.

2.1.3.1. Bien qu'ils diffèrent, ces termes sont souvent employés, à tort, de façon interchangeable. Néanmoins, la terminologie met l'accent sur les divergences d'approche importantes, tant en ce qui concerne les conséquences immédiates que les répercussions futures.

2.1.3.2. La notion de «minorité ethnique» désigne une fraction numériquement plus réduite au sein d'une population majoritaire qui se distingue par des caractéristiques raciales ou culturelles bien déterminées. Il importe de bien distinguer entre ce concept et les tendances xénophobes visant à stigmatiser les minorités et à les associer à certains traits. En Europe, ces groupes diffèrent probablement par leur époque d'installation. Certains d'entre eux se sont établis à une époque relativement récente, tandis que d'autres le sont déjà depuis un bon nombre de générations.

2.1.3.3. Le terme «immigré» s'applique stricto sensu à la première génération d'individus arrivant dans une nouvelle société. Sur tout le territoire de la Communauté, et au-delà de celle-ci, on peut trouver des personnes continuellement déplacées, si bien que ce terme peut trouver de très fréquentes utilisations. Il est néanmoins erroné de l'utiliser pour désigner la deuxième génération et les générations ultérieures, qui, venant après celle de la première implantation, ont fait leur entrée sur le marché du travail et entendent exercer leurs droits et assumer leurs devoirs de citoyens.

2.1.3.4. Le terme de «travailleur étranger» se rapporte fondamentalement à la relation de travail qui va de pair avec les problèmes de libre circulation, d'exercice des droits politiques, de protection sociale et de regroupement familial. Cette dénomination suggère par ailleurs que ce rapport de travail peut être de durée limitée (et dépendre des aléas du marché de l'emploi).

L'importance de ces distinctions tient à ce que ces trois catégories de personnes sont susceptibles d'être confrontées au racisme et à la xénophobie.

2.2. Détermination de l'importance, de l'étendue et des limites du phénomène

2.2.1. On estime que les phénomènes du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme gagnent actuellement du terrain. Dans certains cas même, des comportements condamnables suscitent l'inquiétude. Il convient sans aucun doute d'interpréter et, partant, d'examiner et d'étudier sérieusement, sur le plan universitaire et de la recherche appliquée, l'importance et l'étendue du phénomène et, plus encore, les raisons de son existence.

2.2.2. En tout état de cause, il convient de faire observer d'entrée de jeu que la question du racisme s'inscrit au coeur des idéaux de l'Union européenne et des efforts qu'elle déploie pour mettre en oeuvre les quatre libertés.

2.2.2.1. À l'heure actuelle, nous vivons dans une Communauté qui, par l'hétérogénéité de sa population, est très éloignée du profil démographique qu'elle présentait à l'époque où le Traité de Rome a été élaboré. Le rythme des mutations économiques, politiques et sociales en cours dans le monde exerce une influence décisive sur la Communauté, tandis que des populations en provenance de pays tiers n'ont cessé de se déplacer et de s'établir à l'intérieur de ses frontières.

2.2.2.2. Le citoyen ou l'habitant de l'UE d'aujourd'hui n'est pas nécessairement issu de ce «creuset européen homogène (racial, culturel, voire ethnique)», si tant est qu'il ait jamais existé.

2.2.2.3. La population de l'UE constitue désormais une mosaïque vivante, qui enrichit sans aucun doute notre existence et ne se compose pas tant de nouveaux venus que des enfants et des petits-enfants de l'immigration, qui, en tant que citoyens de l'UE, escomptent à juste titre avoir la possibilité de jouir des quatre libertés. C'est la marque d'un esprit mesquin que de s'en tenir à qualifier les membres de minorités ethniques d'«immigrés», d'«étrangers» ou de «réfugiés».

2.2.2.4. Dans cette même perspective communautaire, il importe de garder à l'esprit que ce potentiel humain peut en même temps contribuer à créer des liens politiques et économiques entre l'UE et d'autres régions du globe. Loin d'équivaloir à des «problèmes» pour l'Union européenne, ces personnes constituent donc autant de «chances» pour elle.

2.2.2.5. À l'aube du vingt-et-unième siècle, le moment est venu de prendre conscience des menaces que le racisme et ses tenants font peser sur l'idée européenne et de dévoiler la véritable nature de la question, en prenant le contre-pied de la position qui la tient pour un épiphénomène.

2.3. Essai d'interprétation du phénomène et causes probables

2.3.1. Le phénomène du racisme et de la xénophobie est incontestablement lié pour une bonne part à l'ignorance (manque de connaissance) et, partant, à l'insécurité que l'homme ressent face à ce qui lui est étranger, voire à ce qui est différent de lui.

2.3.2. Les tendances xénophobes et racistes, qui se présentent initialement sous la forme d'une culpabilité et de conceptions personnelles et latentes, peuvent se muer dans certaines circonstances en comportements collectifs sous-tendus par des idéologies, qui provoquent généralement de l'agressivité. Dès l'instant où ce phénomène se produit, c'est-à-dire dès le moment où la tendance raciste individuelle se transforme et s'exprime en une conception collective et en un comportement social, tant sur le plan privé que sur le plan public, il se développe un véritable problème de racisme, y compris de racisme institutionnalisé et de politiques racistes.

2.3.3. Conditions favorisant le développement des phénomènes racistes et xénophobes

Ces situations propices au racisme et à la xénophobie sont notamment:

- l'isolement individuel, social, ethnique, etc.;

- l'absence ou la dissimulation de connaissances, la désinformation ou le manque d'information;

- la paupérisation économique, le chômage et la marginalisation sociale;

- la complaisance envers les fanatismes de tous ordres, racial, ethnique, confessionnel, etc.

2.3.3.1. À elles seules, individuellement ou en combinaison, les conditions précitées encouragent la montée en puissance du racisme et de la xénophobie.

2.3.3.2. Le chômage, en particulier, constitue un des facteurs concourant le plus activement à la naissance, au développement et à l'extériorisation de comportements racistes. La recrudescence du phénomène aux époques qui, comme la nôtre, sont confrontées à d'importants problèmes de chômage est là pour en témoigner. Cette perspective compte d'ailleurs parmi les raisons pour lesquelles il est impératif d'élaborer des politiques de création d'emplois et de lutte contre le chômage.

2.3.4. Obstacles au développement du phénomène

2.3.4.1. Si l'on retrace le développement historique du phénomène raciste, il est facile de discerner des périodes où il s'est émoussé. Elles se distinguent par les possibilités de brassage qu'elles autorisent entre les races (), par la présence d'un objectif commun qui les dépasse () et par l'existence d'une conception et d'un sentiment partagés de ce qui est juste (), bref, par la définition d'un cadre homogène et acceptable sur le plan des institutions comme sur celui du mode de fonctionnement et de l'action de la collectivité et des personnes.

2.4. En conclusion, on peut dire que, dans des situations déterminées, le racisme cesse d'être une représentation individuelle latente et née du désarroi pour se métamorphoser en courant idéologique collectif qui peut parfois même devenir majoritaire.

2.4.1. Lorsqu'une pareille évolution survient, la société et ses membres adoptent un comportement politique primaire, irrationnel et inhumain.

2.4.2. La xénophobie fait sans aucun doute le lit des préjugés racistes, tandis que d'un point de vue historique, l'antisémitisme porte peut-être plus intensément la marque de la violence raciste.

2.4.3. Toute société démocratique et attentive à l'homme se doit impérativement de prévenir la xénophobie et le racisme.

2.4.4. Parce qu'elle constitue un mode de pensée et de vie qui s'identifie aux notions de consensus, de coopération, de tolérance et de respect de la différence, il est clair que l'idée européenne est incompatible avec le phénomène de la xénophobie, du racisme et de l'antisémitisme.

2.4.5. L'Union européenne et ses institutions, qui sont les vecteurs et les porte-parole privilégiés de l'idée européenne tout en ayant une connaissance concrète des réalités qui prévalent au sein de la société, doivent percevoir suffisamment tôt les messages de détresse qui leur sont envoyés et prendre immédiatement les mesures qui fourniront un cadre pour affronter ce problème. L'UE doit prendre les dispositions garantissant le déclenchement en temps utile d'une lutte contre le racisme et contribuer ainsi à la réduire.

2.4.6. Ces mesures ne peuvent se borner à effleurer la question et à l'aborder par la bande. Elles devront l'atteindre en plein coeur et en combattre les causes à la racine.

2.4.7. En effectuant des interventions à caractère formatif dans les institutions éducatives mais aussi en dehors de celles-ci, il devient possible à long terme de battre en brèche l'ignorance et ses corollaires que sont les tendances xénophobes et racistes de l'individu, tandis que des mécanismes appropriés peuvent également être mis en place pour affiner l'information et traquer ses carences et la désinformation.

2.4.8. Des initiatives de type social comme la lutte contre le chômage et contre l'exclusion sociale peuvent contribuer à créer un climat qui inhibe l'essor de la xénophobie et du racisme.

2.4.9. Des actions destinées à contrer la propagande raciste, notamment en en dévoilant les perspectives ou en mettant en évidence les objectifs poursuivis par les mouvements racistes et leurs dirigeants, permettraient de former, de développer ou de réveiller les consciences antiracistes, dont les convictions restent cachées elles aussi, alors qu'elles devraient constituer une écrasante majorité parmi les citoyens européens d'aujourd'hui.

2.4.10. À mesure que l'image d'ensemble donnée par les citoyens de l'UE se fait de plus en plus hétérogène, il convient d'assurer l'équilibre nécessaire entre la fierté des individus pour leurs origines, définies sur des bases historiques ou autres, et le respect de la diversité raciale, culturelle, religieuse ou ethnique.

Quelle que soit la conception de la société que chacun s'est forgée, les défis du présent et, bien plus encore, ceux de demain exigent qu'un dialogue ouvert soit engagé sans attendre au sein de l'UE en vue de résoudre ce type de problèmes. Qu'il s'exprime par une violence non voilée ou qu'il porte atteinte aux chances ou aux possibilités qui se présentent dans la vie des individus, le racisme n'est en rien un épiphénomène mais constitue un problème en contradiction flagrante avec l'essence de la démocratie.

3. Le CES et le problème du racisme et de la xénophobie

3.1. Le CES est l'organisme et le lieu où des individus, des groupes sociaux et des forces nationales, aux intérêts et aux conceptions divergents, coexistent et dialoguent, s'accordent ou s'opposent, s'affrontent ou font front ensemble. C'est précisément du fait de ce mode de fonctionnement que l'attitude et les positions antiracistes de cet organe en sont un trait bien établi et acquis de longue date, qui s'est exprimé et traduit en diverses occasions par toute une série d'avis ().

3.2. D'autre part, le CES et ses homologues dans les États membres ont un rôle décisif à jouer dans la politique de lutte contre la xénophobie, le racisme et l'antisémitisme, en raison même de leur composition, de leur mode de fonctionnement et de la logique qu'ils poursuivent.

3.3. La déclaration commune sur la prévention de la discrimination raciale et de la xénophobie et sur la promotion de l'égalité des chances sur le lieu de travail qui a été adoptée lors du sommet des partenaires sociaux à Florence, le 21 octobre 1995, peut servir de base à la recherche et à la sélection de certaines politiques concrètes en la matière. Il convient d'intégrer dans ce cadre la prise en compte d'autres groupes représentatifs des différentes catégories d'activités économiques et sociales.

4. Grands traits de la communication de la Commission ()

4.1. Après avoir signalé l'existence du problème à travers toute l'UE et déploré que l'on ne dispose ni d'une étude actualisée sur la question, ni d'éléments qui permettraient de la quantifier, la communication de la Commission dégage et met en lumière les racines de la xénophobie, du racisme et de l'antisémitisme et constate la nécessité d'une réaction européenne au problème.

4.2. La Commission assigne pour objectif à la communication - déjà annoncée dans le programme d'action sociale à moyen terme 1995-1997 - de faire la synthèse des activités dans ce domaine et d'exposer leur évolution future, ainsi que de soumettre une proposition précise de décision du Conseil proclamant 1997 «Année européenne contre le racisme».

4.3. Évoquant l'action qu'elle a menée jusqu'ici dans la définition d'une réaction européenne au problème du racisme, la Commission précise le rôle particulier qu'elle peut continuer à jouer dans ce domaine en complétant l'action des États membres sur la base des principes directeurs énoncés ci-dessous:

- la coopération de toutes les parties engagées dans le combat antiraciste;

- l'objectif clé de toute stratégie de lutte contre le racisme est la prévention;

- la fixation des priorités sur la base de la coopération;

- le respect du principe de subsidiarité.

La Commission considère que le principal levier de son action consiste à incorporer les actions indiquées dans les instruments d'intervention existant dans les domaines concernés, l'instrument principal étant le Fonds social européen.

La deuxième grande contribution provient d'instruments qui, dans d'autres domaines, participent déjà directement ou indirectement à la lutte contre le racisme et continueront à jouer un rôle déterminant.

Tels sont les instruments ayant trait aux domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, par exemple Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse pour l'Europe III.

Enfin, la Commission évoque la mise en valeur des méthodes antiracistes appropriées et efficaces en assurant leur propagation auprès des organismes concernées, notamment de ceux qui s'occupent des immigrants et des minorités ethniques.

Elle mentionne, en particulier, le soutien d'initiatives, telles que les «villes contre le racisme», et de la fonction de «médiateurs», ainsi que d'instances telles que le «Forum des migrants» et «ELAINE» (European Local Authorities Interactive Network for Ethnic Minorities Policies).

4.4. En ce qui concerne la question de la législation européenne, la Commission:

- s'est concentrée sur la nécessité d'acquérir des connaissances à propos des similitudes et des différences entre les dispositions législatives des États membres et de développer et intensifier les échanges dans la coopération à l'échelle communautaire;

- propose l'insertion dans le Traité d'une clause spécifique de non-discrimination, impliquant une application de droit à tous les actes communautaires concernés;

- propose également l'inclusion dans le traité de pouvoirs spécifiques en matière de lutte contre la discrimination raciale.

Dans ce contexte et compte tenu des phénomènes de comportement raciste de la police elle-même, le CES juge positif le développement d'une stratégie européenne de formation de la police pour faire face au problème de la discrimination et la formation de la police au maintien de l'ordre préventif et réactionnel face aux délits racistes. Dans cet ordre d'idée, le CES estime qu'il serait utile de constituer un corps de police spécifique.

4.5. L'action s'étalera sur une période de 24 mois. La Commission européenne assumera la responsabilité de la mise en oeuvre de la décision et sera assistée, à cet effet, par un comité de caractère consultatif composé de représentants des États membres.

5. Observations particulières

5.1. Tout le document de la Commission laisse transparaître le souci, mais également la préoccupation profonde de rendre perceptible la menace que représente la discrimination et de lancer des actions concrètes et efficaces pour lutter contre les phénomènes de racisme, de xénophobie et d'antisémitisme. Cette observation signifie qu'il existe sans doute, au sein des institutions communautaires, des appréciations différentes sur l'ampleur du problème, sur son intensité et sur les moyens de le combattre. Le Comité déclare d'entrée de jeu qu'il se joint aux forces considérant que le Traité devrait comporter une disposition interdisant la discrimination. C'est pourquoi le Comité apporte son soutien et se rallie à toute prise de position antiraciste des institutions communautaires.

5.2. De l'avis du Comité, la difficulté essentielle, qui conditionne la réponse appropriée à tout problème, tient à la connaissance approfondie du problème proprement dit, de ses causes et de ses prolongements. Dans ce contexte, le Comité estime inconcevable que la dernière enquête Eurobaromètre à ce sujet n'ait pas été actualisée depuis huit ans et demande que des enquêtes de ce type soient organisées à intervalles réguliers (point 2.3.3 de la communication). À cet effet, le Comité se rallie également à la création immédiate de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (point 2.3.5 de la communication).

5.3. Selon le Comité, une stratégie intégrée de lutte contre le racisme et la xénophobie présuppose des actions au sein de l'Union mais également à l'échelle intercontinentale. Les actions contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, bien que déterminantes pour les perspectives économiques et sociales positives de l'Union, ne suffisent pas à lutter contre ces phénomènes dans leur ensemble. En ce sens, le Comité demande que, dans un premier temps, des études pertinentes soient effectuées par la Commission et en collaboration avec les organismes internationaux afin de dresser un tableau de la situation au niveau international et que, dans un second temps, en coopération avec ces mêmes organismes, des politiques d'ampleur et de portée internationale soient élaborées en la matière (point 2.3.6 de la communication).

5.4. S'agissant des actions intracommunautaires contre le racisme, le Comité relève les points suivants:

5.4.1. Ainsi qu'il est mentionné dans l'avis de 1992 sur l'Europe des citoyens, «une initiative couvrant l'ensemble de l'Union devrait porter sur (...) la nécessité d'inclure dans le Traité une disposition interdisant toute discrimination fondée sur le sexe, la couleur, la race, l'opinion ou la religion» (). C'est pourqoi le Comité se déclare d'accord avec le point de vue de la Commission sur l'insertion dans le Traité d'une clause de non-discrimination ainsi que sur l'inclusion de pouvoirs spécifiques en matière de lutte contre la discrimination raciale (point 2.3.7 de la communication). Il considère que la Conférence intergouvernementale de 1996 constitue le terrain approprié pour décider les modifications du Traité qui s'imposent en cette matière, sur la base des propositions afférentes du groupe de réflexion. Il note et soutient la proposition VII du Comité des sages selon laquelle le Traité devrait comporter une interdiction de toute forme de discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou autre, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, le handicap ou toute autre situation. ()

5.4.2. Il considère l'éducation comme le principal levier d'action pour lutter contre les préjugés racistes et oeuvrer à une sensibilisation antiraciste. Il demande le renforcement et l'aménagement dans ce sens de l'éducation et de la formation, en particulier des jeunes, de manière à ce qu'elles répondent à leur mission. À cet effet, le Comité estime impératif d'élargir et de renforcer autant que possible l'éducation interculturelle tandis que des choix judicieux s'imposent également à l'échelle de proximité pour lutter contre les préjugés. Un défi majeur tient, par exemple, à la question de savoir «quel instituteur enseignera où».

5.4.3. Le Comité estime également que le rôle des médias est vital pour contrer les préjugés et le racisme. L'importance fondamentale de leur rôle tient à l'utilisation positive ou négative qui peut en être faite pour la réalisation d'un objectif. De l'avis du Comité, les politiques à suivre en l'occurrence vis-à-vis des médias comportent une double approche, qui n'influe évidemment pas sur leur liberté de fonctionnement:

- d'une part, une approche qui a pour objet de les mobiliser, entre autres, par la publicité, pour lutter contre les phénomènes du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme (qui ne se cristallisent pas toujours autour de l'appartenance ethnique, de l'origine raciale et de la religion);

- d'autre part, une approche qui a trait à l'élimination des contradictions entre l'objectif précité et les messages diffusés par les médias.

5.4.3.1. La première de ces politiques comporte des incitations et des aides destinées à promouvoir des émissions et des textes à caractère antiraciste. Elle englobe toutes les propositions de la Commission (point 2.3.3 de la communication - article 3 de la proposition de décision du Conseil), ainsi que la mise au point d'une campagne publicitaire axée sur les actions particulièrement judicieuses, et positives. Elle comporte également l'élaboration d'un programme à moyen terme d'éducation et de formation des professionnels des médias, ainsi que la mise en place d'un dialogue à l'échelle européenne sur des règles déontologiques uniques concernant la recherche, la sélection et la présentation de l'information.

5.4.3.2. La deuxième catégorie de politiques regroupe toutes les actions qui visent à prémunir mentalement les citoyens vis-à-vis de la désinformation et de l'information lacunaire.

Il est tout à fait indispensable d'élaborer, grâce à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, des mécanismes de filtrage de l'information et de contrôle des «connaissances», car la société cognitive et de l'information est déjà une réalité omniprésente.

5.4.3.3. Le Comité demande que la décision consacrant 1997 «Année européenne contre le racisme» intègre, à titre d'action de la Commission, l'objectif d'interdiction de diffusion de matériel raciste sur le réseau Internet. En ce sens, la Commission est invitée à développer le dialogue avec le Conseil de l'Europe et d'autres institutions internationales sur la base d'une coopération à tous les niveaux.

5.4.4. Le Comité souscrit en principe à la proposition de décision du Conseil proclamant 1997 «Année européenne contre le racisme» sous réserve des observations suivantes:

5.4.4.1. Il estime que les objectifs de la proposition sont ambitieux par rapport aux crédits attribués. C'est pourquoi il demande l'accroissement de ces crédits, la limitation du nombre des actions et l'extension de leur champ d'application. En tout état de cause, le Comité soutient les propositions contenues dans la communication de la Commission en ce qui concerne la promotion de programmes transnationaux de lutte contre le racisme.

5.4.4.2. Le Comité demande que le membre de phrase «considérant que les attitudes racistes et xénophobes peuvent constituer un obstacle à l'exercice effectif des droits à la libre circulation», figurant en haut de la page 27 de la communication de la Commission (texte français), soit reformulé comme suit: «considérant que la limitation des droits à la libre circulation des ressortissants de pays tiers résidant dans l'UE contribue à renforcer les préjugés racistes et xénophobes».

5.4.4.3. Le Comité insiste, en particulier, sur l'utilisation de l'éducation pour créer et développer une culture et une sensibilisation antiraciste, ainsi que sur la mobilisation des médias pour la lutte contre les phénomènes racistes et pour l'échange d'informations et de bonnes pratiques.

5.4.4.4. Le Comité estime enfin que la proclamation de l'Année européenne contre le racisme doit non seulement contribuer à promouvoir une attitude offensive face aux dangers du racisme, mais aussi, parallèlement, mettre en valeur les changements positifs et bienvenus perceptibles dans nos sociétés. En outre, elle doit viser à souligner les résultats obtenus jusqu'à présent tout en mettant en lumière les problèmes nouveaux que nous devrons affronter alors que nous approchons du vingt-et-unième siècle. La quintessence de toutes les actions qui seront entreprises durant cette année devra consister à garantir l'exercice des droits fondamentaux pour chaque citoyen et un minimum de qualité de vie à l'échelle de la planète.

5.4.5. S'agissant du document de la Commission mais aussi indépendamment de celui-ci, le Comité tient à souligner à toutes fins utiles l'importance que revêt la déclaration commune des partenaires sociaux (adoptée en octobre 1995 à Florence) sur «la prévention de la discrimination raciale et de la xénophobie et sur la promotion de l'égalité des chances sur le lieu de travail». La Commission peut tirer parti de ce texte qui est le fruit de l'expérience commune des partenaires sociaux, mais est également dicté par la nécessité d'encourager davantage l'économie et la société européennes. Le Comité souscrit à cette déclaration et invite la Commission à collaborer avec les organisations représentatives des partenaires sociaux en vue de soutenir et de promouvoir les objectifs qu'elles fixent; il reconnaît le rôle important joué par le traitement du problème sur le lieu de travail. Il convient d'intégrer dans ce cadre la prise en compte d'autres groupes représentatifs des différentes catégories d'activités économiques et sociales. Dans cet esprit, le CES demande que les partenaires sociaux soient associés au comité consultatif chargé de suivre le déroulement de l'Année européenne. Le Comité économique et social devrait, comme par le passé, être doté d'un statut d'observateur.

5.5. En tout état de cause, le Comité estime que la lutte contre la discrimination, le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme ne se jouera pas en une seule manche. C'est un enjeu qui demande de livrer une multitude de combats, au jour le jour, sur le terrain social, c'est-à-dire sur le lieu de travail, à l'école, dans les lieux de loisirs et dans les foyers. C'est de nous-mêmes, de nos initiatives de résistance et de la cohérence de nos paroles et de nos actes qu'il dépend de savoir si nous pouvons arriver rapidement en tant que société à respecter la différence, à reconnaître à tous les mêmes droits et les mêmes obligations et à considérer chacun dans sa dignité propre, indépendamment de la race, de la couleur de la peau, du sexe, de la religion et de l'idéologie.

5.6. En formulant les propositions ci-dessus, le Comité vise à traiter ce sujet dans un cadre dépassant la proclamation d'une année européenne contre le racisme ou l'élaboration d'une politique spécifique, ou distincte, destinée à faire face à ces difficultés. Le Comité voit dans cette problématique une responsabilité qui doit se traduire en permanence dans les idéaux européens. En d'autres termes, il convient d'assurer le suivi et la promotion des actions des autorités locales, régionales et nationales pour que le problème soit reconnu et fasse l'objet d'initiatives, étant donné son lien avec les quatre libertés mentionnées par le Traité de Rome. Les bouleversements de la démographie communautaire, qui s'inscrivent dans le cadre plus large d'une recomposition de l'ordre mondial, confèrent à cette question une importance primordiale pour le millénaire à venir.

Fait à Bruxelles, le 24 avril 1996.

Le Président

du Comité économique et social

Carlos FERRER

() JO n° C 89 du 26. 3. 1996, p. 7.

() Au-delà des personnes, ce brassage s'étend également aux idées.

() L'atténuation des manifestations de racisme aux États-Unis durant la guerre du Viêtnam et la période qui l'a directement suivie est liée à la coexistence et à l'expérience de proximité vécues par les soldats noirs et les soldats blancs lors du conflit.

() Pour que ce sentiment partagé de justice puisse exister, il faut notamment que l'environnement permette une concurrence loyale et que les conditions initiales de développement soient égales.

() Voir les avis suivants du CES:

1. JO n° C 186 du 26. 7. 1985;

2. JO n° C 343 du 24. 12. 1988;

3. 89/C 23/12;

4. 92/C 40/95 du 31. 1. 1991;

5. JO n° C 393 du 31. 12. 1994, p. 69;

6. JO n° C 313 du 30. 11. 1992 (résolution);

7. JO n° C 158 du 28. 5. 1996, p. 38;

8. JO noC 397 du 31. 12. 1994 - M. Vasco Cal (Livre blanc - Politique sociale européenne - une voie à suivre pour l'Union);

9. JO n° C 313 du 30. 11. 1992 - Mme Rangoni-Macchiavelli (Europe des citoyens).

() Doc. COM(95) 653, points 1.1 et 1.2.

() Avis sur «l'Europe des citoyens» (rapporteur: Mme Rangoni-Macchiavelli) - JO n° C 313 du 30. 11. 1992 - Recommandation 2.

() Rapport du Comité des sages présidé par Maria de Lourdes Pintasilgo - Bruxelles, octobre 1995 - Février 1996.