RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Évaluation finale du programme de recherche et développement sur l’assistance à la vie active

1.Aperçu général

Le présent rapport expose les conclusions de l’évaluation finale du programme de recherche et développement sur l’assistance à la vie active (ci-après désigné «AAL2», d'après son intitulé en anglais; ce programme couvre la période 2014-2021). Sur la base de cette évaluation, la Commission conclut que les principaux objectifs du programme AAL2 ont été atteints.

Le programme a été très utile au regard des problèmes traités ainsi que des acteurs concernés et a apporté une réponse appropriée aux mutations technologiques ainsi qu’à l’évolution rapide des marchés. Il a démontré que l’intervention de l’Union avait été à la fois nécessaire et efficace pour favoriser l’innovation numérique en matière de vieillissement actif et en bonne santé dans divers domaines, notamment la santé et les soins, la communication et l’information, la sûreté et la sécurité, les loisirs et la culture, l’emploi et la formation, les déplacements et le transport.

L’évaluation repose sur une étude externe, intégrant deux études de cas et utilisant des données obtenues au moyen d’enquêtes et d’entretiens avec les participants au programme et un éventail plus large de parties intéressées, complétées par des données issues de la structure spécifique de mise en œuvre qui gère le programme AAL et par des éléments déjà recueillis dans le cadre d’études précédentes, telles que des évaluations préalables, des analyses d’impact, des rapports d’auto-évaluation et des examens annuels du programme antérieurs (Commission, secondée par des experts externes).

Les conclusions générales indiquent l’importance:

·du recours à l’innovation numérique pour aider les populations vieillissantes, favoriser une vie active et saine et garantir la pérennité de nos systèmes de santé et de soins;

·des stratégies visant à déployer et à intensifier l’innovation pour bien vieillir/vivre en bonne santé, axées sur l’intégration et le déploiement de solutions numériques dans les systèmes existants, sur la participation plus active de tous les acteurs tout au long de la chaîne de valeur, notamment à l’échelon régional, ainsi que sur les incitations et le soutien à apporter aux entreprises [notamment les petites et moyennes entreprises (PME)] pour qu’elles se lancent sur le marché;

·de la coopération et de la communication à tous les niveaux, ainsi que de l’exploitation de la dynamique d’une «alliance de pionniers» mobilisés par l’association Assistance à l’autonomie à domicile (ci-après l’«AALA», d'après sa dénomination en anglais), qui a fixé les priorités et a promu le rôle de l’innovation numérique dans le domaine du vieillissement actif et en bonne santé en Europe;

·de partenariats à long terme fondés sur des programmes, proposant, outre des appels transnationaux, une panoplie d'actions de soutien (ensemble d’initiatives, d’études et de services) ouvertes à tous à l’échelle de l’Union et visant à soutenir les candidats aux projets, les bénéficiaires du partenariat et les membres de la communauté au sens large qui ont un lien avec les principaux domaines d’intervention du partenariat;

·d’une approche globale de la transformation des systèmes, englobant les co-dépendances entre, d'une part, les mesures politiques/réglementaires, les décisions en matière de financement et d’investissement, les écosystèmes de données et les applications des technologies numériques et, d'autre part, la diversité des cultures organisationnelles, des modèles commerciaux et de gouvernance, ainsi que les différents systèmes régionaux de santé et de soins.

2.Une vie active et saine: le double défi du changement démographique et de la transformation numérique

Le présent rapport porte sur l’évaluation du programme AAL2, initiative lancée en 2014 pour succéder au programme commun d’assistance à l’autonomie à domicile (AAL, d'après son intitulé en anglais). Les deux programmes se fondent sur l’article 185 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). L’Union a décidé de participer à ces programmes de recherche et développement en complétant le soutien des États participants par des fonds au titre d’«Horizon 2020» (pour le programme AAL2) et du 7e programme-cadre de recherche (pour le programme AAL). La décision de 2014 sur la contribution financière de l’Union au programme AAL2 prévoyait de procéder à une évaluation finale du programme d’ici à la fin 2022.

Au total, 21 pays ont participé au programme AAL2 pendant ses sept ans d’existence: 16 États membres de l’UE, trois pays associés au programme «Horizon 2020» et deux pays tiers. Les États participants mettent en œuvre le programme par l’intermédiaire d’une association internationale à but non lucratif, l'AALA, dirigée par une assemblée générale et assistée, sur le plan opérationnel, par une unité de gestion centrale. La Commission a le statut d’observateur au sein de l’assemblée générale, dispose d’un droit de veto sur le programme de travail annuel et a également été partie aux accords conclus avec l’AALA concernant la contribution financière de l’Union.

Le programme AAL2 est axé sur la recherche et l’innovation appliquées en phase avec les besoins du marché pour élaborer des solutions fondées sur les TIC en vue d’un vieillissement actif et en bonne santé chez soi, en société ou au travail. Il s’agit d’une initiative relevant de l’article 185 du TFUE au titre de laquelle la Commission a collaboré avec les autorités nationales et régionales pour exploiter les nombreuses possibilités combinant innovation numérique et vieillissement actif et en bonne santé.

En moyenne, les Européens vivent plus longtemps en bonne santé que dans les autres régions. Au cours de ces 50 dernières années, l’espérance de vie à la naissance a augmenté d’environ 10 ans, tant pour les hommes que pour les femmes, un exploit qui pose autant de défis qu’il ouvre de possibilités.

Selon les prévisions, plus de 30 % des Européens atteindront 65 ans ou plus d’ici à 2070, contre un peu plus de 20 % en 2019. La part des personnes âgées de 80 ans ou plus devrait doubler, passant de 5,8 % à 13,2 % au cours de la même période. Au sein de l’Union, l’incidence du vieillissement varie grandement d’une région à l’autre, surtout entre les zones urbaines et les zones rurales, et les gains d’espérance de vie en bonne santé sont inégalement répartis. D’un autre côté, des possibilités sociales et économiques sont associées à la notion de vieillissement en bonne santé.

Les économies se définissent de plus en plus par rapport à la population âgée et la demande de services et de produits dans ce que l’on appelle l’«économie des seniors» se développe rapidement. Il existe aujourd’hui un nombre considérable de technologies et de solutions numériques permettant d’aider les personnes à tous les stades de leur vie, de favoriser le vieillissement au sein de la communauté et sur le lieu de travail, d’améliorer l’environnement à domicile et de favoriser la connectivité sociale. En utilisant ces technologies dans toute la mesure du possible, il existe un potentiel de croissance économique et de développement social susceptible d’équilibrer certaines des incidences du changement démographique sur les systèmes de santé et de soins (et protection sociale) et d’améliorer la qualité de vie de la population vieillissante et des personnes qui s’en occupent.