COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(SM) 100 final 
ftfUXAllas, I* 04.08.18*4 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DEVANT LE 
DEFI DE LA CROISSANCE 
DEMOGRAPHIQUE: POSITION A PRENDRE PAR 
LA COMMUNAUTE A LA CONFERENCE 
MONDIALE SUR LA POPULATION ET LE 
DEVELOPPEMENT, LE CAIRE, 5-13 SEPTEMBRE 
1994 
La Conférence du Caire se tient à un moment où l'évolution démographique mondiale se 
caractérise par : 
- un accroissement de la population totale qui, par sa nature même et les populations 
qu'il touche, produit une augmentation importante de la population dans les régions en 
développement, et surtout en Afrique ; 
• un ralentissement du rythme de la croissance démographique mondiale, soutenu par 
des politiques de population adéquates, dans un certain nombre de pays en 
développement ; 
• un vieillissement en continu des structures de population dans l'ensemble des pays 
industrialisés, caractérisé par une fécondité faible et un allongement de la vie tels que 
ces structures devraient se stabiliser, de l'avis général, d'ici quelques décennies. 
Les divers travaux, discussions, recommandations des instances internationales 
démontrent par ailleurs clairement que: 
- un consensus semble exister sur la nécessité de réduire l'augmentation de la population 
pour permettre un développement économique et humain durable, et pour éviter de 
graves conséquences pour la planète dans son ensemble. Une croissance excessive 
freine, voire bloque en effet le développement; conjuguée à l'extrême pauvreté, elle 
détruit l'environnement; 
• l'accord semble aussi assez général sur la philosophie et le contenu des politiques de 
population. Les controverses anciennes sur le fait de savoir si la réduction de la 
croissance démographique doit précéder ou suivre le développement sont dépassées: il 
est clair aujourd'hui, dans l'esprit de tous, que les deux doivent aller de pair. 
Il convient de profiter de cette heureuse conjonction pour, à l'occasion de la Conférence 
du Caire, 
- réaffirmer les principes sur lesquels doivent se baser les politiques de population; 
- s'engager sur un accroissement des moyens financiers, de la part des pays directement 
concernés comme des donneurs extérieurs, qui permettront de les mettre en oeuvre. 
Cette Conférence constitue une occasion unique pour dégager, au sein de la communauté 
internationale, un consensus politique et pour définir un plan d'action cohérent, en vue de 
s'attaquer à l'un des défis majeurs de notre temps. Ainsi, au cours du Conseil consacré à la 
coopération au développement qui s'est tenu le 2 décembre 1993, les Etats membres et la 
Commission ont-ils estimé qu'il convenait de développer une approche stratégique et de 
coordonner les initiatives au sein de l'Union en vue de la Conférence Internationale sur la 
Population et le Développement. 
Par ailleurs il est utile de rappeler que la Communauté européenne déploie des efforts en 
vue de consolider et d'utiliser les connaissances dans le domaine de la démographie d'une 
part, en vue de favoriser le dialogue et la concertation entre pays de la Communauté et 
pays en développement d'autre part. 
C'est dans ce sens que la Commission a préparé la présente Communication. 
LES TENDANCES ET PREVISIONS DEMOGRAPHIQUES ACTUELLES 
Le rythme de croissance de la population mondiale, qui est Tordre de 5,4 Milliards 
actuellement, est passé de 1,8% au début des années 50 à 2,1% en 1965-70 et à 1,7% 
aujourd'hui. 
Dans les pays en développement, qui représentent les trois quarts de la population du 
globe, la croissance démographique moyenne est de 2,1% par an contre 0,5% pour les 
pays industrialisés. 
La croissance démographique s'est donc quelque peu ralentie dans la période récente. 
Cette décélération est due à une diminution du taux de fécondité (au niveau désormais de 
3,3 enfants par femme contre près de 6 dans les années 50). Cette diminution tient 
beaucoup au succès des politiques de population engagés dans de nombreux pays, ainsi 
qu'aux progrès de l'éducation et du niveau de vie. 
Un effet d'élan conduit toutefois à une progression des accroissements absolus de 
population: près de 100 millions d'habitants supplémentaires par an aujourd'hui, soit un 
chiffre inégalé dans l'histoire: en l'espace de dix ans, de 1991 à 2000. la planète comptera 
1 milliard d'habitants en plus, soit autant que le total de la population mondiale au début 
du XLX-ème siècle. Il y a trente ans, les accroissements annuels n'étaient que de 70 
millions, alors même que les taux de fécondité étaient plus élevés. 
Par ailleurs, la baisse de la fécondité ne concerne ni l'Afrique sub-saharienne , où les 
femmes ont encore 6,6 enfants en moyenne et où la croissance démographique dépasse les 
3%, ni la région "Afrique du Nord/Moyen- Orient", où elle est à peine inférieure à ces 
3%. En revanche, 1' Amérique Latine et l'Asie, à l'exception de certains pays, surtourt en 
Asie du Sud, connaissent des taux de l'ordre de 2%, qui vont en se réduisant, dans la 
plupart des cas, sous l'effet du développement et des politiques démographiques suivies. 
En ce qui concerne l'avenir, les politiques de population et de développement qui seront 
poursuivies dans la prochaine décennie contribueront à déterminer quand et à quel niveau 
la population mondiale se stabilisera finalement. 
On peut rappeller à cet égard, les trois scénarios établis par les Nations Unies d'ici à 
2150. 
Scénario Population Mondiale (Mrds) 
2050 2150 
"Haut" ~" ï^5 28 
"Moyen" 11,5 (12-13) 
"Bas" 7,8 (4.3) ? 
H LES RISQUES D'UNE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE TROP ELEVEE 
Ils sont considérables et de trois ordres: risques pour le développement des PVD, risques 
globaux, risques de flux migratoires potentiellement déstabilisateurs. Compte tenu de ces 
risques, il faut agir vite, avec détermination et en y consacrant les moyens financiers 
nécesssaires. 
1. Les risques pour le développement durable des pays en développement 
a) le développement économique 
Les relations entre croissance démographique et croissance économique font encore 
l'objet de controverses. Certains continuent à soutenir qu'une population en augmentation 
est bénéfique notamment en raison des économies d'échelle liées à l'élargissement du 
marché. Mais si une croissance démographique modérée peut en effet favoriser le 
développement, il est clair que des taux d'accroissement démographique rapides ne sont 
pas compatibles avec une croissance soutenue et durable du niveau de vie et avec une 
réduction significative de la pauvreté dans les pays en développement. Le problème ne 
concerne pas uniquement l'équilibre entre population et production alimentaire : les 
besoins en services d'éducation, de santé et en infrastructures exercent alors une pression 
sur les ressources qui se traduit par une réduction de l'investissement productif et par 
conséquent de la croissance du revenu par tête. 
La solution du problème du développement sera ainsi facilitée par un meilleur contrôle de 
la croissance de la population. A son tour le développement, associé à une distribution 
plus équitable des richesses, permettra l'éradication de la misère et aidera, par la 
promotion du statut de la femme et par une amélioration de l'éducation et de la santé, à 
une meilleure maîtrise de la fécondité/ 
b) l'environnement local et le développement durable 
Une croissance démographique non maîtrisée dans les pays en développement ne peut 
manquer d'aggraver les problèmes d'environnement. 
Ces problèmes sont bien connus : la deforestation ( même si celle-ci est au moins autant la 
conséquence des régimes de propriété foncière, qui poussent à l'extension des terres 
cultivées aux dépens de la forêt, que de l'augmentation du nombre de bouches à nourrir), 
la désertification, l'accroissement, difficile à satisfaire, des besoins en énergie, l'érosion 
des sols, la diminution des terres arables, l'extinction des espèces animales et végétales, la 
détérioration de la qualité de vie en zone urbaine .l 
Par ailleurs, une population en progression trop rapide risque de s'accompagner d'une 
extension de la pauvreté: or , dans les pays en développement, ce sont les plus démunis 
qui causent le plus de dommages à l'environnement rural ou urbain, tout en en souffrant le 
plus. 
c) le développement humain 
Au- delà de la question du développement économique durable, se pose celle du 
développement humain. Les taux de fécondité élevés concernent surtout les couches les 
moins favorisées de la population, conduisant à une aggravation des inégalités et de la 
pauvreté. L'épanouissement de la femme et de l'enfant est difficile dans le cadre de 
familles nombreuses trop pauvres. Une réduction de la croissance démographique, 
lU est important de relever que les zones urbaines n'ont absorbé que 100 Millions de 
personnes dans les pays industrialisés entre 1815 et 1915. En revanche, dans les PVD, la 
population urbaine devrait progresser de 1,5 Milliard entre 1990 et 2010, aggravant les 
difficultés de vie dans les mégalopoles gigantesques et surpeuplées : on note des densités 
de 88000 habitants par Km2 à Calcutta, 45000 à Manille et 29000 au Caire, contre 20000 
à Paris, 13000 à Tokyo et 4000 à Bruxelles. En 2025, près des deux tiers des habitants 
des pays actuellement classés comme PVD devraient habiter dans des villes, et une 
cinquantaine d'entre elles dépasseraient les 10 Mio d'habitants (35 Mio pour Mexico). 
accompagnée parades politiques sociales plus efficaces, rend possible le plein exercice 
des droits fondamentaux reconnus à la personne humaine. 
2. Les risques globaux 
On ne peut certes fixer a priori un maximum absolu pour la population mondiale. Après 
tout, qui aurait pu supposer, il y a cent ou deux cents ans, que la terre pourrait, grâce aux 
progrès technologiques, faire vivre prés de 6 milliards d'habitants, dont toutefois près de 
800 millions souffrent encore de famine ou de malnutrition chronique. 
Une modification des modes de production et de consommation, dont il appartient aux 
pays industrialisés de prendre rinitiative, pourrait permettre à la planète de supporter plus 
de population. Cette modification visera à promouvoir des modes de production et de 
consommation qui assurent la satisfaction des besoins essentiels de l'humanité et la 
durabilité d'un niveau de vie minimal pour celle-ci. 
Toutefois, compte tenu des risques très réels d'un doublement de la population mondiale 
en moins de 60 ans, et tenant compte de ce que les modes de vie ne changent pas assez 
rapidement et radicalement, il est non seulement prudent mais vital pour l'avenir de toute 
l'humanité d'entreprendre tous les efforts possibles pour que la population mondiale puisse 
se stabiliser à un niveau aussi bas que possible et aussi rapidement que possible. 
3. Les migrations déstabilisatrices 
L'augmentation rapide des populations provoque inéluctablement une pression migratoire: 
- migrations de la campagne vers les centres urbains 
• migrations entre régions d'un pays et entre pays en développement 
• migrations de régions pauvres vers les régions plus prospères de la planète. 
La Commission, dans sa communication au Conseil et au Parlement européen du 23 
février 1994 sur les politiques d'immigration et d'asile (COM(94)23), a envisagé, dans le 
cadre de l'action à mener pour s'attaquer aux causes profondes des différents types de 
migrations, les mesures à prendre en matière de politiques démographiques. Ceci implique 
la prise en compte de la dimension démographique lors de l'élaboration des politiques 
extérieures de la Communauté dans le cadre plus général du développement d'une 
politique européenne en matière d'immigration et d'asile. 
Dans le cadre d'une approche globale des phénomènes de migration, il convient d'agir sur 
la pression migratoire. Ceci implique notamment d'agir sur les pressions provoquées par : 
- une croissance démographique trop élevée pour permettre un développement durable de 
l'économie, des revenus et de l'emploi, 
- des politiques économiques et sociales inadaptées, conduisant en particulier à 
subventionner le coût du capital par rapport à celui du travail, 
- la pauvreté et l'injustice sociale en zone rurale et urbaine, 
- les guerres, les conflits, le non respect des droits de l'homme et des minorités, qui 
aboutissent à multiplier le nombre de réfugiés. 
*** 
Pour ces différentes raisons, il est important d'agir pour réduire l'accroissement de la 
population, surtout dans les régions où il est de toute évidence excessif et de réaliser la 
transition démographique. Compte tenu des aspirations de nombreux couples à avoir 
moins d'enfants, cet objectif est non seulement souhaitable, mais aussi réalisable dans le 
plein respect des libertés individuelles, à condition toutefois que soient accentués les 
efforts dans le domaine des politiques de population. 
m LE CONTENU DES POLITIQUES DE REDUCTION DE LA CROISSANCE 
DEMOGRAPHIQUE. 
Le choix de procréer constitue une liberté fondamentale de la personne humaine qui ne 
peut être mise en cause. Il en découle que les éventuelles politiques de population ne 
doivent être ni discriminatoires (à l'égard d'un groupe social ou ethnique par exemple), ni 
coercitives. Elles doivent assister les femmes et les hommes dans leurs choix, mais sans 
rien leur imposer. 
Les trois composantes essentielles d'une politique de population au sens large sont: 
• la politique sociale, et notamment la mise en oeuvre d'actions dans le domaine de la 
santé maternelle et infantile, de l'éducation des filles, du statut de la femme 
notamment, qui conduisent à une réduction du nombre de naissances désirées et à une 
augmentation de la demande de planning familial; 
- l'information et la responsabilisation des individus et des couples, qui jouent dans le 
même sens; 
- 1' augmentation de Voffre de planning familial par la mise à disposition des femmes de 
moyens modernes et sûrs de contraception. 
Les trois types de mesures doivent aller de pair, et être centrées sur les besoins des gens. 
Elles doivent viser en priorité à améliorer la capacité des individus et des couples à 
exercer leurs choix. 
1. Politiques sociales agissant sur le {aux désiré de fécondité 
Cette réduction passe notamment par 
- l'éducation, rinformation des femmes et l'amélioration de leur statut social: ce dernier 
aspect est fondamental dans la mesure où l'âge légal du mariage ( souvent trop 
précoce) pour les filles joue un grand rôle dans la fécondité et où une femme qui 
exerce une activité productive et rémunérée a moins d'enfants.2 
- le développement des services de santé de nature à réduire la mortalité infantile ; 
- la lutte contre la pauvreté (qui implique, en plus de l'accès à l'emploi pour le plus 
grand nombre, le développement des services sociaux, la réduction de l'inégalité des 
revenus). 
2. Responsabilisation et information 
Le libre choix du nombre d'enfants par couple, doit aller de pair avec la 
responsabilisation des femmes et des hommes. Ils doivent prendre conscience de ce qu'un 
petit nombre d'enfants peut améliorer les perspectives d'avenir de ces derniers, et, au delà, 
de la communauté nationale dans son ensemble. Une meilleure sensibilisation, une 
politique de population agissant par le biais d'incitations, peuvent aider à cette 
responsabilisation. 
2 La Conférence Mondiale sur les droits de l'Homme ( Vienne, juin 1993) stipule, au § 9 
de la partie II du document final que " The human rights of women and the girl-child are 
an inalienable, integral and indivisible part of universal human rights. The full and 
equitable participation of women in the political, civil and cultural life, and the 
eradication of all forms of discrimination on grounds of sex are priority objectives of the 
international community". 
8 
3. Offre de services de santé 
de la reproduction 
Les services de planning familial doivent faire partie d'un ensemble plus large de services 
axés sur la santé de la reproduction. Ceux-ci devraient par priorité viser à limiter le 
nombre de naissances non désirées et à améliorer la santé maternelle et infantile, mais 
aussi aborder d'autres problèmes tels que le contrôle et la prévention des maladies 
sexuellement transmissibles. 
En ce qui concerne le planning familial, près de 20% du total des naissances sont 
actuellement non désirées dans les pays en développement, où le nombre d'avortements 
est par ailleurs élevé. 
Il convient donc d'accroître l'offre de planning familial, d'améliorer la qualité des services 
fournis, ainsi que d'en assurer une distribution adéquate, en tenant compte notamment du 
rôle positif que peuvent jouer les ONG. Il s'agit de la voie la plus directe pour réduire 
l'expansion de la population, tout en diminuant le recours à l'avortement. On estime à 
environ 2 Milliards d'habitants en moins, à l'horizon 2100, l'impact démographique d'un 
programme à grande échelle de planification familiale entrepris aujourd'hui. En effet, si 
50% des couples dans les PVD ont accès au planning familial, on estime à 300 Millions le 
nombre de ceux qui désireraient y avoir recours, mais ne le peuvent pas. 
La planification familiale, outre son objectif démographique global qui concerne la 
société dans son ensemble, a une justification sociale, celle d'accroître le bien-être des 
individus et des familles. Pour ce double motif, elle doit constituer une priorité de la 
communauté internationale, pays en développement et pays industrialisés, pour les 
années à venir. 
A cet égard, la Résolution du Conseil de novembre 1992, concernant le planning familial 
dans les politiques démographiques des PVD, met en avant les objectifs prioritaires 
suivants: 
- permettre aux femmes et aux hommes d'exercer librement leurs choix en connaissance 
de cause quant aux nombre d'enfants qu'ils souhaitent avoir et à l'espacement des 
naissances; 
- contribuer à créer un environnement propice au plein exercice de ce droit fondamental, 
en particulier grâce à un meileur accès à des services de planning familial de qualité; 
- réduire sensiblement les risques pour la santé des femmes et des enfants grâce à la mise 
à disposition de services compétents dans le domaine de la santé sexuelle et de la 
procréation; 
- permettre aux pays et aux communautés locales de faire face aux mouvements et à la 
croissance démographiques et d'influencer ceux-ci. 
*** 
Depuis les Conférences de Bucarest et Mexico, le consensus s'est renforcé j?onr 
encourager la mise en oeuvre, par les * pays en développement, appuyés par les donateurs 
d'aide, de politiques de population. La Conférence du Caire représente une occasion 
privilégiée pour affirmer solennellement ce consensus et le traduire en engagements 
réciproques des diverses parties en cause, qui ont toutes des responsabilités à cet égard. 
IV LES RESPONSABILITES DES PVD ET DES DONNEURS EXTERIEURS. 
7. Les responsabilités des PVD 
C'est bien entendu d'abord aux pays où la croissance démographique est trop élevée qu'il 
appartient d'agir en menant des politiques visant à la réduire. Ces politiques 
• doivent agir sur les deux fronts, à savoir une offre augmentée et améliorée de 
planning familial, une réduction de la fécondité grâce à l'information et aux politiques 
sociales; 
• seront efficaces si elles associent étroitement à leur mise en oeuvre les institutions et 
populations locales, et singulièrement les femmes; 
• doivent prévoir, dans le cas de certains pays dont la Chine, des politiques budgétaires 
et sociales d'accompagnement. Une limitation des taux de fécondité entraîne, toutes 
choses égales d'ailleurs et à perspective de quelques décennies, un vieillissement de la 
population, favorisé d'ailleurs par les progrès de l'espérance de vie. Ceci induit des 
changements dans les strucutres sociales (moins de jeunes pour prendre en charge 
leurs parents) qui ont d'importantes implications pour les finances publiques (systèmes 
de santé, de pensions de retraite...), dont les pays industrialisés font déjà l'expérience 
et qui vont bientôt toucher des pays comme la Chine. 
• requièrent des moyens financiers importants. Actuellement, les programmes de 
population stricto sensu mobilisent environ 5 Mia $ par an, dont 1000 Mio $ d'aide 
extérieure. Pour l'an 2000, les estimations des besoins varient entre 8 et 12 Mia de 
dollars 1993. Il ne s'agit pas de chiffres considérables, mais si l'on y ajoute les autres 
composantes des politiques de population au sens large (santé maternelle et infantile, 
éducation des filles...), c'est un volume sans doute notable de ressources que les pays 
en développement devront transférer vers cette priorité, aux dépens, idéalement, 
10 
d'emplois plus- ou moins improductifs (comme les dépenses militaires, qui représentent 
actuellement entre 100 et 150 Mia $ par an dans les PVD). 
En outre, il importe de tenir compte, dans la mise en oeuvre des politiques économiques, 
sociales et environnementales, de leurs effets sur les migrations internes et sur la 
répartition des populations. En particulier un développement équilibré des régions rurales 
et des zones urbaines doit être favorisé. 
Il est important de noter enfin qu'un meilleur respect des droits de l'homme et des 
minorités, ainsi que la mise en place ou le renforcement d'arrangements régionaux de 
sécurité, peuvent faciliter , dans certains cas bien précis où l'expansion démographique 
s'explique par des raisons politiques, le ralentissement de la croissance de la population. 
Ils entraînent par ailleurs une réduction de la pression migratoire. 
2. Le rôle des donneurs extérieurs 
Les donneurs extérieurs devraient continuer à soutenir les efforts des pays en 
développement tant au niveau macro que micro pour surmonter les crises à court terme et 
éviter les situations de détresse à long terme, susceptibles de déboucher sur d'importants 
flux migratoires des régions rurales vers les zones urbaines et/ou de nature internationale. 
Compte tenu des besoins des pays en développement et de la rentabilité économique 
d'actions dans le domaine de la population, il est par ailleurs indispensable et efficace en 
termes de développement que les donneurs extérieurs apportent un complément aux 
efforts financiers internes, en ce qui concerne à la fois les actions "indirectes" 
(éducation, santé) et les actions "directes" dans le domaine de la planification familiale . 
Mais ils ne peuvent, ni ne doivent se substituer à ces efforts internes. 
Il semble judicieux à cet égard que la communauté internationale puisse arriver à un 
consensus, lors de la Conférence du Caire, pour que 4% de l'aide au développement 
(APD) puisse être réservée à des politiques de population, au plus tard à partir de l'an 
2000. 
V LES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET DE SES 
ETATS MEMBRES 
La Communauté et les Etats-membres doivent s'inspirer dans ce domaine des priorités 
adoptées dans la Résolution du Conseil de novembre 1992. En premier lieu, il est 
nécessaire d'instaurer un dialogue de qualité avec les pays en développement en vue de 
définir les stratégies dans le domaine de la population et du planning familial. En second 
lieu, l'aide qu'il convient de fournir à ces pays pour mettre en oeuvre ces stratégies devra 
11 
s'insérer dans le contexte plus large des soins de santé de base, et singulièrement de la 
promotion de la santé de la femme et de l'enfant. Il s'agit là, avec l'éducation, de 
composantes aussi importantes que la planification familiale en tant que telle pour assurer 
un ralentissement de la croissance démographique. 
Du point de vue des ressources financières, la Commission constate que la Communauté 
Européenne et ses Etats Membres n'ont consacré en 1991, qu'environ 160 MECU ou 200 
Mio de dollars ( approximativement 0,6 % de l'APD totale) à l'aide aux politiques de 
population. Ce sont des chiffres faibles, en progression toutefois dans la période récente : 
le pourcentage n'était que de 0,4% à la fin des années 80. 
Pour sa part, la Communauté en tant que telle a engagé ( sur la période de 1991-93) un 
peu moins de 20 MECU par an, notamment an Asie du Sud et en Méditerranée3. A 
l'horizon 2000, la Communauté et ses Etats-membres devront consacrer une part 
beaucoup plus substantielle de leur aide publique aux actions dans le domaine de la 
population. 
Le chiffre de 4% devrait être visé, ce qui correspondrait à environ 1000-1200 MECU 
dans l'hypothèse d'une aide globale, en 2000, comprise entre 25 et 30 Mia d'ECU. Ceci 
constitue un défi majeur, mais réalisable, à condition de modifier les priorités futures de 
la coopération financière. 
Cet engagement de nature politique n'a de sens que si les Etats membres s'engagent à 
accroître, dans le cadre d'une approche cohérente avec celle de la Communauté, la part de 
leurs ressources d'APD consacrée aux actions visées ci-dessus. 
Cet accroissement des ressources devra venir aussi bien d'une augmentation des 
ressources budgétaires, que d'une redistribution des ressources existantes, au bénéfice des 
actions dans le domaine de la population. Il devra s'accompagner d'une coordination plus 
affirmée de la Communauté et des Etats membres avec l'ensemble des donneurs actifs 
dans ce domaine. 
3au titre 
. des lignes budgétaires B7-5050 ( aide aux politiques et programmes démographiques 
dans les pays en voie de développement), B7-5047 ( médecine maternelle et infantile), 
B7-5010 ( participation communautaire à des actions en faveur de pays en voie de 
développement exécutées par des organisations non gouvernementales), B7-3000 ( 
coopération financière et technique avec les pays en voie de développement d'Asie), B7-
4080 ( coopération multilatérale et régionale ou subrégionale en Méditerranée), B7-5055 ( 
observatoire des flux migratoires et actions positives face à l'immigration); 
. et, en 1993, de Lomé IV. 
12 
La Commission est, quant à elle, prête à pleinement assumer sa part de responsabilité. 
Elle se propose d'augmenter substantiellement l'aide aux politiques de population. A cette 
fin, elle se fixe comme objectif, à l'horizon 2000, un chiffre d'au moins 300 MECU (voir 
annexe). 
Parallèlement, il est également indispensable que la coopération financière soit augmentée 
en faveur des secteurs suivants: 
• amélioration du statut de la femme par l'éducation, indépendamment d'une politique de 
réduction de la fécondité; 
• amélioration générale de l'offre de services de santé, en particulier en matière de santé 
maternelle et infantile et de lutte contre les maladies sexuellement transmissibles ; 
• protection de l'environnement et utilisation rationnelle des ressources 
• maîtrise des flux migratoires par la collaboration entre pays d'origine et pays d'accueil 
des migrants, et par une politique d'intégration des migrants légaux dans les pays de la 
Communauté européenne ; 
• amélioration du savoir sur les phénomènes, notamment les relations population-
développement-environnement. 
En effet, des progrès dans ces domaines sont des facteurs aussi importants que la 
planification familiale en tant que telle pour assurer un ralentissement de la croissance 
démographique. 
La Commission souligne que ces augmentations, se feront dans le plein respect des 
perspectives financières, par une réorientation des priorités de l'aide. 
CONCLUSION 
La Conférence du Caire se tient à un moment-clé. C'est maintenant, en cette fin du XX-
ème siècle, qu'il faut agir pour éviter une explosion démographique incontrôlable, qui 
mettrait en péril le développement de nombreux pays et régions, qui donnerait naissance à 
des mouvements migratoires importants et potentiellement déstabilisateurs, et qui poserait 
d'inextricables problèmes d'environnement, au plan local et global. Des progrès ont déjà 
été enregistrés: les taux de croissance démographique ont baissé depuis vingt ans, souvent 
sous l'effet de politiques de population dont on cerne maintenant les conditions du succès. 
Il faut bâtir sur ces progrès, pour engager ou renforcer de telles politiques, en profitant du 
13 
climat de consensus qui existe actuellement dans la plupart des pays, et au sein de la 
communauté internationale, à cet égard. 
A ces politiques, ni coercitives, ni discriminatoires, et adaptées aux différentes situations 
et traditions culturelles, tous peuvent et doivent contribuer. Si la responsabilité première 
de leur conception et de leur mise en oeuvre appartient aux PVD eux-mêmes, les pays 
industrialisés ont un rôle important à jouer, en apportant notamment un appui technique et 
des compléments indispensables de financement. 
La Communauté Européenne devra oeuvrer au succès de la Conférence, qui devrait 
déboucher sur un programme d'action ambitieux pour la prochaine décennie. Elle doit se 
déclarer prête à prendre des engagements chiffrés, en vue d'un accroissement substantiel 
de son soutien financier aux programmes de population dans les pays en développement. 
14 
ANNEXE 
Ce montant de 300 MECU serait financé à parts égales par le FED et le budget. En ce qui 
concerne ce dernier, les lignes actuellement utilisées et citées précédemment (voir note 3) 
seraient concernées, ainsi que les lignes B7-405 (protocoles financiers avec les pays 
méditerranéens du Sud) et B7-3010 ( coopération financière et technique avec les pays en 
voie de développement d'Amérique Latine). Les dépenses budgétaires, au titre de ces 
diverses lignes, pourraient évoluer globalement comme suit: 
1995: 50 MECU 
1996: 70 MECU 
1997: 90 MECU 
1998: 110 MECU 
1999: 130 MECU 
2000: 150 MECU 
15 
ESN 0254-1491 
COM (94) 100 final 
DOCUMENTS 
FR 05 
N° de catalogue : CB-CO-94-109-FR-C 
ISBN 92-77-66917-9 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
1^2985 Luxembourg 
A6