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DELACOMMISSION
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DOCUMENTS "COM"
COM(69)498
Vol.1969/0087

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(69 )498final
Bruxelles ,le25juin 1969
Proposition d'un
REGLEMENT PUCONSEIL
portant établissement d'unrégime commun
applicable auxproduits importés sans restrictions
quantitatives despays àcommerce d'Etat
Proposition d'un
REGLEMENT DUCONSEIL
relatif àl'application auxdépartements
français d'Outre-Mer decerèglement
(présentées parlaCommission auConseil )
COM(69)498final

Expose des motifs
1. Dans sadéclaration générale 'faite lors del'approbation destrois
règlements depolitique commerciale du10décembre 1968 (l),leConseil a
estimé quelamise enoeuvre d'unepolitique commerciale commune àl'égard
despays àcommerce d'état présuppose certains travaux préparatoires en
raison desconditions particulières ,politiques etéconomiques ,régissant
leur commerce extérieur .Considérant qu'ilimporte d'activer sans retard
cestravaux ,ilainvité laCommission àluisoumettre despropositions
visant unrapprochement desrégimes etprocédures appliqués parlesEtats
membres auximportations decespays .Ils'estfixé lebut d'endécider
aussi rapidement quepossible afin depermettre lamise enoeuvre dela
politique commerciale commune selon desprincipes uniformes ,auplus tard
àlafin delapériode transitoire .
2. Dans larecherche d'unesolution appropriée ,laCommission a,enun
premier stade 5centré sestravaux sur ledomaine oùl'onconstate laplus
grande uniformité entre lespolitiques desEtats membres ,àsavoir celui
desproduits dits "libérés "àl'importation .Eneffet ,même s'ilscon­
servent uncaractère autonome ouexpérimental àcerégime ,enraison dela
structure économique despays àcommerce d'état ,tous lesEtats membres
ontsupprimé lesrestrictions quantitatives pour l'importation d'ungrand
nombre deleurs produits quicouvrent actuellement unegrande partie des
positions tarifaires .
•••/.«.
(l)-Règlement (CEE)No.2041/68duConseil portant établissement d'uneliste
commune delibération desimportations dans laCommunauté àl'égard des
pays tiers |
-Règlement (CEE)NO.2043/68duConseil portant établissement graduel
d'uneprocédure commune degestion descontingents quantitatifs à
l'importation dans laCommunauté !
-Règlement (CEE).HO.2045/68duConseil instaurant uneprocédure spéciale
pour l'importation decertains produits decertains pays tiers |
J.O. No.L303du18décembre 1968 ,pp.1,39 43»

-2-
3.Du.pointdevuegéographique ,lesrestrictions quantitatives ont
étéabolies,avanttout,àl'égarddelaPologneetdelaTchécoslovaquie ,
membresduGATT. v
Unrégimesemblableestappliquéauxpaysàcommerced'étatqui
ontdesrelationscontractuelles avectouslesEtatsmembres.Ainsi,la
Bulgarie,laHongrieetlaRoumaniejouissentd'unelibertéassezétendue
pourl'importation deleursmarchandises dansleterritoiredeleurspar­
tenaires.Enrevanche,lespaysquinesontpartiesàaucunaccordcom­
mercialaveclesEtatsmembres,telslaChinepopulaire,lalîongolie,la
CoréeduîlordetleVietnamdv.Nord,setrouventpratiquement exclusde
cetraitement .
Quantàl'Albanieetl'URSo,ellesn'ontsouscritd'accordtequ'avec
deuxdesEtatsmembres.Ilenrésulte,fautederelationscontractuelles
parailleursaveclaCommunauté ,unenettedivergenceentrelespoliti­
quesdesEtatsmembres,certainsd'entreeuxmaintenant unniveaude
restrictions quantitatives plusélevéàl'égarddel'Albanieet,dans
unemoindremesure,del'URSS.
LaCommissions'estdoncvueplacéedevantplusieursoptions.
4.-Lapremière,quiconsisterait enl'établissement d'unrégimestric­
tementuniformeàl'égarddel'ensembledespaysàcommerced'état,ne
correspondnullementàladiversitédesrégimesd'importation desEtats
•membres.Elledemanderait doncunchangementradicaldespolitiquesnatio­
nalesoudevraitselimiteraunombreinfimedeproduitspourlesquels
lesEtatsmembresn'appliquentaucunerestriction àl'égardd'aucunpays
àcommerced'état.
Commeparailleursilestinconcevable qu'unrégimecommunautaire
n'aitpaslemêmechampd'application géographique etlamêmeportée
économique "danschacundesEtatsmembres,unedistinctionentrelespays
àcommerced'étatdoitnécessairement êtreopérée-
5«Unetellesolutionpourraitsefondersurlecritèredel'exis­
tencedelienscontractuels avecchacundesEtatsmembres »Elleaurait
cemmeconséquence quelespaysqui,commel'UHSS,neremplissent pas
cettecondition,severraientattribueruntraitementmoinsfavorable
quelaBulgarieparexemple. /

Deplus ,lechoix ducritère desliens bilatéraux avec lesEtats membres
neparaît pasdesplu3 csnvaincants auniveau delaCommunauté qui ,entant que
telle ,n'entretient pasencsre derelations semblables avec cespays .
6.Enrevanche ,ilparaît légitime departir d'unfacteur quidétermine déjà
certains aspects delapolitique communautaire ,àsavoir l'appartenance auGATT de
plusieurs pays àcommerce d'état quiimpose àlaCommunauté desobligations con­
crètes enmatière delibération enmême temps qu'elle donne àsesproducteurs la
garantie quecespays observent unediscipline commerciale »Ainsi ,laCommunauté ,
quiaencouragé l'accession auGATT despays àcommerce d'état ,reste dans la
logique desaposition enfaisant bénéficier durégime communautaire enpremier
lieu lespays quiontsouscrit àdesobligations que d'autres n'ontpasencore
voulu assumer .
LaCommission estime enoutre qu'unetelle solution aurait l'avantage ,par
soncaractère dynamique ,d'éviter unecristallisation delasituation .Ondoit
rappeler ,eneffet ,que leGATT étudie actuellement lesconditions d'accession
delaRoumanie ,quelaBulgarie etlaHongrie sont devenus observateurs dans
cette organisation etquetout permet depenser quecestrois pays pourraient ,
dans unproche avenir ,endevenir parties contractantes .
Cecritère del'appartenance auGATT doit ,selon l'avis delaCsmmission ,se
combiner avec deux critères subsidiaires ,àsavoir lesouci derefléter leniveau
commun delibération leplus élevé possible etledésir d'éviter aumaximum des
discriminations entre lespays encause .Ilenrésulte quelaréglementation
communautaire
-doit être appliquée àlatotalité desproduits dePologne etdeTchécoslovaquie
qui ,actuellement ,nesont soumis àaucune restriction quantitative àl'im­
portation dans lesquatre zones économiques delaCommunauté
-doit s'étendre ,enoutre ,auxproduits deBulgarie ,Hongrie ,Roumanie etURSS
pour autant qu'aucun Etat membre n'applique desrestrictions quantitatives pour
cesproduits àl'égard del'ensemble decesquatre pays .Ainsi aucune dis­
crimination neserait opérée entre eux .
Encequiconcerne lesautres pays àcommerce d'état ,c'est -à-dire l'Albanie ,
laChine populaire ,laMongolie ,laCorée duNord etleVietnam duN«rd ,lenombre
derestrictions quantitatives estplus élevé .LaCommission propose donc deles
laisser provisoirement endehors dela'solution communautaire afin denepas ré­
duire ,parleur inclusion dans lerégime applicable auxquatre pays susmentionnés ,
leniveau commun delibération àl'égard decespays etdepermettre uneaug­
mentation rapide decedernier .Elle espère teutefois quelasituation dupoint
devuenotamment économique etcommercial évoluera defaçoh telle qu'ilsera
possible deleur accorder unesolution comparable .

Quant aucontenu meme delaréglementation envisagée ,laCommission
>
s'estinspirée dessystèmes envigueur dans lesEtats membres .Ceux-ci
onteneffet nettement rapproché lesrégimes deleur commerce extérieur
avec lespays del'Europe del'Estdesdispositions libérales régissant
leséchanges avec lespays occidentaux ,tout enseréservant unepossibilité
decontrôle desimportations ,notamment encequiconcerne lesprix dont
laformation nesuit pas lesrègles d'uneéconomie demarché .
LaCommission aainsi choisi l'absence derestrictions quantitatives
àl'importation comme point dedépart desaproposition ,cequirapproche
fortement celle-ci durèglement (CEE)HO.2041/68duConseil établissant
laliste commune delibération .Entransposant auplan communautaire les
faoilités d'accès offertes auxexportations despays àcommerce d'état
par tous lespays membres ,elle atoutefois voulu donner unecertaine
souplesse àlaréglementation quipermet derevenir rapidement surla
liberté d'importation lorsque celle-ci s'avère trop dangereuse pour les
intérêts delaCommunauté .
Afin dedéceler detels dangers ,linecertaine surveillance desim­
portations peut s'avérer indispensable .LaCommission necroit cependant
pasqu'ilsoit nécessaire del'appliquer àl'ensemble desproduits couverts
parlerégime communautaire ,àl'opposé decequiestprévu parlerègle­
ment (CEE)No.2045/68duConseil instaurant uneprocédure spéciale pour
l'importation decertains produits decertains pays tiers .Cedernier
établit eneffet uneréglementation particulière pour desproduits dont
lasensibilité adéjà étéconstatée .Laprésente proposition ,quant àelle ,
vise unetrès large gamme deproduits qui ,depuis longtemps ,nesont plus
assujettis àdesrestrictions quantitatives dans lesEtats membres etpour
lesquels unesurveillance nes'imposera ,probablement ,qu'enderares cas.
Parconséquent ,laCommission suggère quel'onselimite àl'ob­
ligation ,pour lesEtats membres ,selon laprocédure qu'ilsjugent appropriée ,
de"suivre "l'évolution desimportations ,entenant compte del'ensemble
desinformations dont ilsdisposent ,etdeluisignaler tout danger éventuel
menaçant laproduction delaCommunauté .Unesurveillance àproprement
parler ,portant surlesprix ,principalement ,etsurlesquantités nesera
instaurée ,auplan ,communautaire ,quelorsque desconsultations surces
dangers éventuels enauront démontré lanécessité »

Ilvasans dire qu'uncontrôle efficace suppose l'existence de
documents officiels àl'importation *Enexaminant lesréglementations
nationales ,laCommission aconstaté -qu'elles présentent desdivergences .
Eneffet ,alors 'que l'Allemagne etlespays duBénélux subordonnent les
importations àlaprésentation d'unelicence ,etcela pour latotalité
destransactions avec lespays àcommerce d'état ,laFrance etl'Italie
accordent auxproduits noncontingentés decesderniers uneentrée
quasiment libre ,nedemandant qu'unsimple visa ,etceuniquement dans
descasparticuliers .
Denature juridique différente ,cesdocuments ontcependant l'ob­
jectif commun defournir desdonnées précises surlesconditions desim­
portations ,notamment lesprix .LaCommission estime qu'onpeut assurer ce
même objectif auniveau communautaire par l'établissement d'uneprocédure
d'information selon descritères uniformes ,cequiéviterait 1lacréation ,
austade actuel ,d'unnouveau document communautaire dont l'adoption
nécessiterait unemodification despratiques administratives nationales ..
Toutefois ,lemaintien provisoire dustatu quo n'estacceptable
quesilesdivergences dans lanature juridique desdocumemts nationaux
àl'importation nerisquent pasdeprovoquer desdétournements detrafic
àl'intérieur delaCommunauté .Detels détournements seraient eneffet
àcraindre si,dans lecasoùlaCommunauté instaurerait desrestrictions
quantitatives ,lesimportateurs decertains Etats membres pouvaient ,sous
lecouvert deslicences quileur auraient étéaccordées defaçon irréve -
cable ,continuer àeffectuer destransactions importantes susceptibles d'être
suivies d'uneréexportation dans lésautres Etats membres ,tandis queles
importateurs deceux-ci seraient ,eux ,subitement démunis dètout droit ,
leurs documents -éventuels necontenant aucune garantie àl'importation .
L'article '115pourrait évidemment -pallier unetelle situation .La
Commission considère cependant qu'ilestpréférable deprocéder àune
certaine coordination despolitiques nationales quipermettrait d'éviter
quenesecréent dessituations justifiant lerecours àcette disposition ,
notamment après lafindelapériode detransition .Aussi s'est-elle
efforcée dedéfinir unesolution appropriée dont lasouplesse permet
d'éviter undirigisme injustifié .

Dans cotte optique ,laCommission propose quetoute demande de
titres portant autorisation d'importation ,dont l'octroi risquerait de
compromettre laréalisation demesures éventuelles desauvegarde ,et^en ■ -
tout état decause detoute demande visant l'importation d'unproduit ,
enquantités particulièrement accrues ouàdes .conditions exceptionnelles ,
soit ,préalablement àl'octroi dudocument parlesautorités nationales
quiendélivrent ,soumise àuneprocédure d'information etdeconsulta­
tion communautaire permettant deprendre desmesures deprécaution ,si
besoin enest.Enparticulier ,illuiparaît nécessaire que ,aucasoù
lasauvegarde desintérêts delaCommunauté l'exige ,leslicences d'im­
portation comportent uneclause derévocation .
Abstraction faite decesdispositions spéciales ,lesEtats membres
resteraient provisoirement libres dedéterminer àleur guise lanature
juridique desdocuments d'importation .
Quant àlaprocédure quifait suite auxmesures desurveillance
communautaires ,dans unsouci d'éviter toute discrimination entre les
pays visés parleprésent règlement etceux auxquels s'applique lerègle­
ment (CEE)NO.2045/68duConseil ,laCommission propose deretenir les
principes établis parcedernier ,tout enyapportant certaines modifica­
tions rédactionnelles enraison desmodalités différentes ducontrôle prévu .
C'estainsi que ,après consultation auniveau communautaire ,la
Commission serait chargée d'instaurer certaines mesures d'urgence ,si
besoin enest ,àtitre conservatoire etsans préjudice del'attitude
ultérieure duConseil auquel ilappartient d'arrêter unepolitique
définitive auplan communautaire .Desmesures affectant lesimportations
nepourraient être prises quedans lerespect desobligations internationales
existantes .Parailleurs ,tout pays tiers exportateur pourrait éviter
l'instauration detelles mesures àl'égard desesproduits endonnant à
laCommission desgaranties suffisantes permettant deconstater ,notamment ,
que lemarché dela .Communauté nerisque pas d'être perturbé parsesex­
portations .

Enoutre ,ilparait utile que certaines possibilités d'action
auplan national soient réservées auxEtats membres afin deleur per­
mettre defaire face àdesdifficultés économiques graves .
Ilvadesoique l'ensemble durèglement doit faire l'objet
d'unréexamen àlafindelapériode detransition .
Encequiconcerne lesproduits couverts par lerèglement ,la
Commission estime qu'ilsdevraient comprendre aussi bien ceux dusec­
teur industriel que ceux dusecteur agricole .Pour cedernier ,la
réglementation devrait s'appliquer defaçon complémentaire auxrègle­
ments portant organisation commune desmarchés agricoles ainsi qu'au
règlement n°170/67(CEE)(l ),exception faite decelles desesdispo­
sitions qui feraient double emploi avec leurs clauses desauvegarde .
Enfin ,lerèglement devrait être appliqué dans lesdépartements
français d'Outre-mer .Aussi ,laCommission propose -t-elle auConseil
d'approuver unrèglement àceteffet .
(1)J.O. ïï°130du28juin 1967 ,page 2596/67

Proposition
REGLEMENT DUCONSEIL
portant établissement d'unrégime cenmun
applicable auxproduits importés sans restrictions
quantitatives despays àcommerce d'état
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
Vule'Traité instituant laCommunauté Economique européenne ,etnotamment
sonarticle 111 ,
Vulerèglement n°I70/67/CEE (l)ainsi quelesrèglements portant orga­
nisation commune desmarchés agricoles ,etnotamment lesdispositions de
cesrèglements quipermettent unedérogation auprincipe général durem­
placement detoutes lesmesures deprotection auxfrontières par les
seuls prélèvements agricoles ,droits dedouane ouimpositions prévues
par cesrèglements ,
Vulaproposition delaCommission ,
Considérant qu'après l'expiration delapériode detransition ,lapoli­
tique commerciale commune doit être fondée surdesprincipes uniformes
etquelamise enoeuvre decette politique présuppose sonuniformisation
progressive aucours delapériode detransition ?
Considérant qu'àcette finontétéarrêtés ,le10décembre 1968,trois
règlements depolitique commerciale prévoyant l'établissement d'une
liste commune delibération desimportations (2)d'uneprocédure commune
degestion descontingents quantitatifs àl'importation (3)ainsi que
d'uneprocédure spéciale pour l'importation decertains produits decer­
tains pays tiers (4)',mais quelesconditions \ z
régissant actuellement leséchanges avec lespays àcommerce d'état
nécéssitent certaines dispositions particulières 5
Considérant dèslors qu'ilconvient d'établir unrégime commun pour les
marchandises decespays ;qu'ilimporte deledéfinir ,enpremier .lieu ,
pour lesproduits importés sans restriction quantitative ;
T– #'#/•••
(1)J.O.desCommunautés européennes n°130du28.6 .1967 »P»2596/67.
(2)Règlement CEEn2041/68duConseil )T. ,
(3)Règlement CEEn°2043/68duConseil )JS°! Oonmnautes europeeane »
(4)Règlement CEEn°2045/68duConseil nL303du18-12-1968

-2-
Considérant qu'austade actuel cerégime doit s'appliquer àdesmarchan­
dises libérées detoute restriction quantitative ,dans l'ensemble des
,d'une part .
Etats membres ,àl'égard /clelaPologne etdelaTchécoslovaquie ,membres
duGATT ,ainsi que 11 delaBulgarie ,delaHongrie ,dela
Roumanie etdel'URSS ,d'autre part ;
Considérant queleConseil doit pouvoir étendre cerégime àd'autres
importations lorsqu' unedésorganisation demarche nerisque pas d'en
résulter ^
Considérant quelastructure économique despays àcommerce d'Etat ,se
répercutant notamment surlaformation desprix ,rend nécessaire queles
Etats membres suivent l'évolution desimportations ,informent laCommission
detout danger quipourrait enrésulter pour lesintérêts delaCommunauté
etluicommuniquent notamment toute demande detitres portant autorisa­
tion d'importation visant destransaction enquantités particulièrement
accrues ouàdesconditions exceptionnelles avant l'octroi deceux-ci ^
Considérant qu'ilestessentiel deprocéder ,àl'échelle communautaire
etausein d'unComité consultatif ,notamment surlabase decesinformations ,
àl'examen desconditions desimportations ,deleur évolution etdesdivers
éléments delasituation économique etcommerciale ainsi que ,lecas
échéant ,desmesures àprendre !
Considérant qu'ilpeut ainsi apparaître nécessaire d'exercer ,auplan com­
munautaire ,uncontrôle àposteriori oupréalable decertaines importations
oud'instituer desmesures conservatoires ,àtitre deprécaution ,pour faire
face àdespratiques inopinées ;quelesimpératifs derapidité et
d'efficacité justifient quelaCommission soit habilitée àendécider ,
sans préjudice del'attitude ultérieure duConseil etparuneprocédure
d'urgence ;
Considérant quelapolitique quenéoessitent lesintérêts delaCommunauté
doit être arrêtée entenant compte desobligations internationales
existantes 5quedèslors ,desmesures dedéfense contre unpays partie
contractante auGATT nepeuvent être envisagées qu'àcondi­

tion que leproduit encause soit importe dans laCommunauté enquantités
tellement accrues etàdes conditions telles qu'unpréjudice grave soit
porté oumenace del'être àlaproduction communautaire deproduits simi­
laires ouconcurrentiels ,àmoins quelesobligations internationales ne
permettent dedéroger àcette règle ;
Considérant qu'ilparaît opportun que lesEtats membres puissent ,sous
certaines conditions etàtitre conservatoire ,prendre desmesures de
sauvegarde auplan national ;
Considérant qu'ilestsouhaitable que ,pendant lapériode d'application
desmesures desauvegarde ,desconsultations puissent avoir lieu aux
fins d'examiner leur effet etdevérifier siles conditions deleur
application continuent d'être réunies ;
Considérant qu'ilconvient deprévoir quelaCommunauté puisse décider
derenoncer àtoute mesure dedéfense àl'égard despays tiers quiauraient ,
pour unproduit déterminé ,donné desgaranties suffisantes permettant de
constater ,notamment ,qu'uneperturbation nerisque pasde -seprésenter
surlemarché delaCommunauté ;
Considérant queleprésent règlement doit couvrir tous lesproduits ,
aussi bien industriels qu'agricoles ;que ,pour cesderniers ,ildoit
s'appliquer defaçon complémentaire auxrèglements portant organisation
commune desmarchés ainsi qu'aurèglement n°I70/67/CEE ;qu'ilconvient
toutefois d'éviter que lesdispositions duprésent règlement nefassent
double emploi avec celles desrèglements précités etnotamment avec les
clauses desauvegarde deceux-ci ;
Considérant qu'unréexajnen duprésent règlement s'impose àlafindela
période detransition afin depermettre uneadaptation desesrègles en
fonction del'instauration delapolitique commerciale commune ;
AARRETE LEPRESENT REGLEMENT

-4-
Article 1
1. Lesdispositions duprésent règlement sont applicables auximporta­
tions définies enannexe .
2. Cesimportations nesont soumises àaucune restriction quantitative ,
sans préjudice desdispositions desarticles 8à10.
Article 2
LeConseil ,statuant surproposition delaCommission àlamajorité
qualifiée ,peut décider l'extension del'annexe àd'autres importations
lorsque ,decefait ,unesituation telle quedécrite àl'article 8para­
graphe 1nerisque pasdeseprésenter pour laCommunauté ou,jusqu' àla
findelapériode detransition ,pour unouplusieurs Etats membres .
Article 3
1. LesEtats membres suivent l'évolution des importations .
2. Ilsinforment laCommission partelex de :
a)tout danger quipourrait résulter decesimportations pour les
intérêts delaCommunauté ;
b)toute demande detitres portant autorisation d'importation dont
l'octroi risquerait decompromettre laréalisation desbuts recherchés
paruneapplication éventuelle desarticles 7à9et^en tout état de
cause ,detoute demande visant l'importation d'unproduit enquanti­
tésparticulièrement accrues ouàdesconditions exceptionnelles .
3. LaCommission informe les autres Etats membres .
Article 4
Desconsultations ontlieu dans les8jours ouvrables quisuivent la
réception parlaCommission desinformations visées àl'article 3para­
graphe 2,alinéa a.
.Α­ι.
2.
a)
*)

Article 5
Outre lecasvisé àl'article 4»desconsultations peuvent avoir lieu
àtout moment .Elles sont immédiatement ouvertes ,soit àlademande è'un
Etat membre ,soit àl'initiative delaCommission .
Sidesconsultations portant surlestitres faisant l'objet del'in­
formation visée àl'article 3paragraphe 2alinéa b,n'ontpasétéouvertes
dans les8jours quisuivent laréception parlaCommission desinformations
faisant état desdemandes introduites auprès desEtats membres ,lestitres
peuvent être octroyés .Dans lesautres cas ,undélai supplémentaire de8jours
àcompter del'expiration dudélai visé ci-dessus estobservé ,àmoins que ,
lors desconsultations ,aucune objection n'aitétéformulée à1'encontre
d'unoctroi plus rapide ,niparunEtat membre nipar laCommission .
Article 6
Lesconsultations s'effectuent ausein d'unComité consultatif ,
ci-après dénommé le"Comité ",composé dereprésentants dechaque Etat membre
etprésidé parunreprésentant delaCommission .
LeComité seréunit surconvocation desonPrésident jcelui-ci
communique auxEtats membres ,dans lesmeilleurs délais ,tous leséléments
d'information utiles .
Lesconsultations portent notamment sur :
a)lesconditions desimportations etleur évolution ainsi quelesdivers
éléments delasituation économique etcommerciale pour leproduit en
cause j
b)lecaséchéant ,lesmesures qu'ilconviendrait d'adopter .
Article 7
Lorsque lesintérêts delaCommunauté lenécessitent ,laCommission
peut ,àlademande d'unEtat membre oudesapropre initiative t

a)décider la .surveillance aposteriori decertaines importations
effectuées ,selon desmodalités qu'elle définit j
b)décider uncontrôle préalable decertaines importations envisagées
enlessubordonnant àlaprésentation d'undocument d'importation
mentionnant notamment ,sauf dispositions contraires :
–lenometl'adresse del'importateur ;
–ladésignation duproduit avec l'indication :
-del'appellation commerciale ,
-delaposition tarifaire oudunuméro deréférence dela
nomenclature desmarchandises delastatistique nationale du
commerce extérieur ,
-dupays d'origine ,
-dupays deprovenance ;
•-l'indication duprix cafunitaire' ettotal franco frontière dela
Communauté ainsi quedelaquantité duproduit enunités usuelles
dans leoommerce ;
–ladate prévue pour l'importation ;
c)limiter ledélai d'utilisation desdocuments d'importation éventuelle –
ment exigés autitre delaréglementation ducommerce extérieur ;
d)subordonner l'octroi decesdocuments àcertaines conditions et
notamment celui destitres portant autorisation d'importation à
l'insertion d'une .clause derévocation .
Dans lesdixpremiers jours dechaque mois ,lesEtats membres :
a)font connaître àlaCommission lesquantités etlesmontants calculés
surlabase desprix cafpour lesquels desdocuments d'importation
ausens del'alinéa b)duparagraphe 1 .■*ontétédélivrés aucours
dumois précédent ;
b)informent ,encasd'application desalinéas a)oub)duparagraphe 1,
laCommission desimportations réalisées pendant lemois
quiprécède celui visé àl'alinéa a)duprésent paragraphe .
Lescommunications desEtats membres sont ventilées parproduit et
parpays exportateur .LaCommission informe lesautres Etats membres .

Article 8
1.Aucasouunproduit estimporté dans laCommunauté enquantités
tellement accrues ouàdesconditions telles qu'unpréjudice grave est
porté oumenace del'être àlaproduction communautaire deproduits
similaires ouconcurrents etlorsque lesintérêts delaCommunauté
nécessitent uneaction immédiate ,laCommission ,àlademande d'unEtat
membre oudesapropre initiative etdans lerespect desobligations
internationales existantes ,peut décider lasuspension deladélivrance
desdocuments d'importation visés àl'article 7paragraphe 1alinéa b)
celle
ycompris /desvisas administratifs éventuellement exigés » ,
2»Lesmesures prises sont communiquées auConseil etauxEtats membres ;
elles sont immédiatement applicables .
3.Dans lescasoùl'action delaCommission aétédemandée parunEtat
membre ,celle-ci décide dans undélai maximum de5jours ouvrables à
compter delaréception delademande .SilaCommission nedonne pas
suite àunetelle demande ,elle communique ,sans délai ,cette décision
auConseil quipeut prendre ,àlamajorité qualifiée ,unedécision
différente .
4»Tout Etat membre peut déférer auConseil lesmesures prises dans
undélai dedixjours ouvrables suivant lejour deleur communication
auxEtats membres# LeConseil ,statuant àlamajorité qualifiée ,peut
prendre une décision différente .
5»Lorsqu' elle afait application duparagraphe 1,laCommission ,dans
ixndélai de10jours ouvrables àcompter del'entrée envigueur de
lamesure qu'elle aadoptée ,propose auConseil lesmesures appropriées ausens
del'article 9»SileConseil n'apasstatué surcette proposition au
plus tard sixsemaines après l'entrée envigueur delamesure adoptée
parlaCommission ,cette mesure estabrogée .

Article 9
1. LeConseil ,dans lerespect desobligations inter­
nationales existantes ,peut ,notamment dans unesituation
telle quedécrite àl'article 8paragraphe 1,arrêter les
mesures' appropriées .Sicesmesures consistent dans l'éta­
blissement decontingents quantitatifs àl'importation ,
lesdispositions durèglement (CEE)N°2043/68duConseil ,
du10décembre 1968 ,portant établissement graduel d'une
procédure commune degestion descontingents quantitatifs
àl'importation dans laCommunauté (l),sont applicables ,
àl'exception desonarticle 2paragraphe 2.LeConseil
statue àlamajorité qualifiée surproposition delaCom­
mission .
2. Encas d'instauration derestrictions quantitatives
àl'importation ,ilesttenu compte desproduits encours
d'acheminement vers laCommunauté sans qu'ilyaitpossi­
bilité d'enchanger ladestination .
Article 10
1. Lorsqu' unEtat membre estime qu'une situation
telle quedécrite àl'article 8paragraphe 1pour la
Communauté seprésente sursonterritoire ilpeut ,
•A
(l)J.O. NûL303du18décembre 1968 ,page 39

-9-
atitre conservatoire ,suspendre ladélivrance des
documents d'importation ycompris celle desvisas
administratifs éventuellement exigés ouintroduire
desrestrictions quantitatives àl'importation .
2. Dans l'application duparagraphe 1doivent
être choisies parpriorité lesmesures quiapportent
lemoins deperturbations aufonctionnement duMarché
Commun .
3. Lesmesures sont notifiées àlaCommission par
message telex dès qu'elles sont décidées .Cette noti­
fication vaut demande ausens del'article 8para­
graphe 3.Elles nesont applicables que jusqu' àl'entrée
envigueur deladécision prise parlaCommission sur
cette base .
Article 11
1. Pendant lapériode d'application desmesures visées
auxarticles 7à10,ilestprocédé ,ausein duComité ,
àlademande d'unEtat membre ouàl'initiative dela
Commission ,àdesconsultations pour
a)examiner leseffets desmesures précitées ;
b)vérifier silesconditions deleur application
continuent d'être réunies .
2. Lorsque laCommission estime que l'abrogation ou
lamodification decesmesures s'impose :

-10-
a)pour autant queleConseil n'aitpris aucune mesure envertu
del'article 8paragraphes 3ou4oudesarticles 9ou10para­
graphe 3»elle modifie ouabroge ,sans délai ,sesmesures etfait
immédiatement rapport auConseil j
b)dans lesautres cas ,elle propose auConseil l'abrogation ou
lamodification desmesures prises parcelui-ci .LeConseil
statue àlamajorité qualifiée »
Article 12
LeConseil ,statuant surproposition delaCommission àla
majorité qualifiée ,peut décider qu'aucune desmesures visées auxar­
ticles 8à10n'estapplicable àunproduit pour lequel lepays tiers
concerné adonné àlaCommission desgaranties suffisantes permettant
deconstater qu'unedessituations visées àcesarticles nerisque
pas deseprésenter dufait del'importation deceproduit .
Article 13
Lesdispositions desarticles 3,4»5paragraphe 2,7paragraphes 1,
alinéas a,b,c ,et2ainsi quedesarticles 8,10et12nesont pasappli­
cables auxproduits soumis aurèglement n°170/67(C3E)(l)ouauxrègle­
ments portant organisation commune desmarchés agricoles .Lesautres dis­
positions duprésent règlement peuvent être appliquées defaçon complé­
mentaire àcesrèglements .
Article 14
Auplus tard àlafindelapériode detransition ,leConseil ,
statuant surproposition delaCommission àlamajorité qualifiée ,décide
desadaptations àapporter auprésent règlement enfonction del'instaura­
tion d'unepolitique commerciale commune .
Article 15
Leprésent règlement entre envigueur le1erjuillet 1969 *
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait àBruxelles ,le ParleConseil
LePrésident
(1)J.O. n"130du28.6.67 ,page 2596/67

ANNEXE
IMPORTATIONS VISEES PAR LEPRESENT REGLEMENT
Leprésent règlement s*applique àlatotalité des
produits énumérés ci-après importés dePologne etde
Tchécoslovaquie .
Ilestégalement applicable auxproduits signalés
parunastérisque ,importés deBulgarie ,Hongrie ,
Roumanie ,etURSS .
xxxxxxxxxxxxxx

-1-
LISTE DBS PRODUITS
(basée surletarif douanier commun )!•
SECTION I
ANIMAUX VIVANTS ETPRODUITS DUREGNE ANIMAL
Chapitre premier <ANIMAUX VIVANTS
*01.05 -Volailles vivantes debasse-cour
Chapitre 2:VIANBES ETABATS COMESTIBLES
*02.02 -Volailles mortes debasse-cour etleurs abats comestibles (à
l'exclusion desfoies ),frais ,réfrigérés oucongelés
*02.03 -Foies devolailles ,frais ,réfrigérés ,congelés ,salés ouen
saumure
*02.05 -Lard ,ycompris lagraisse deporc etdevolailles nonpressée
nifondue ,àl'exclusion dulard contenant desparties maigres
(entrelardé ),frais ,réfrigérés ,congelés ,salés ouensaumure ,
séchés oufumés
Chapitre 4sLAIT ETPRODUITS DELALAITERIE 5OEUFS D'OISEAUX ;MIEL NATUREL
*04.02 -Lait etcrème delait ,conservés ,concentrés ousucrés
*Oû,03 -Beurre
*04.04 -Fromages etcaillebotte
*O4.O5 -Oeufs d'oiseaux etjaunes dhjieufs ,frais ,séchés ouautrement
conservés ,sucrés ounon
Chapitre 5sAUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ,NONDENOMMES NICOMPRIS AILLEURS
05.01 -Cheveux bruts ,même lavés etdégraissés ;déchets docheveux
05.02 -Soios deporc oudesanglier ;poils deblaireau etautres poils
pour labrosserie ;déchets deces soies etpoils
05*03 -Crins etdéchets decrins ,même onnappes avec ousans support
enautres matières
05.04 -Boyaux ,vessies etestomacs d'animaux ,entiers ouenmorceaux , ...
autres que ceux depoissons
O5.O6 -Tendons etnerfs ;rognures etautres déchets similaires de/
peaux non tannées
05.08 -Osetcornillons ,bruts ,dégraissés ousimplement préparés (mais
nondécoupés enforme ),acidulés oubien dégélatinés ;poudres
etdéchets doces matières

2
05.09 -Cornes ,bois ,sabots ,ongles ,griffes etbeos ,bruts ousimple­
ment préparés ,mais nondécoupés enforme ,ycompris lesdéchats
etpoudres 5fanons debaleine etd'animaux similaires ,bruts ou
simplement préparés ,mais nondéooupés enforme ,yoompris les
barbes etdéchets
05.10 -Ivoire brut ousimplement prégaré ,mais nondécoupé enforme ;
poudres etdéchets
05»11-Ecaille detortue (carapaces ,feuilles détaohées )brute ou
simplement préparée ,mais ,nondécoupée enforme ;onglons ,ro­
gnures etdéchets
05.12 -Corail etsimilaires ,bruts ousimplement préparés ,mais nontra­
vaillés ;coquillages vides 'bruts ousimplement préparés ,mais no:
découpés onforme ;poudres etdéchets decoquillages vides
05.13 -Eponges naturelles
05.14 - -Ambre gris ,castoréum ,civette etmuse $canthariàes etbile ,
môme séchées ;substances animales utilisées pour laprépara­
tion doproduits pharmaceutiques ,fraîches ,réfrigérées ,con­
gelées ouautrement conservées defaçon provisoire
SECTION II
J'" 'PRODUITS DUlOSlC VEGETAL
Chapitre 9:CAFE ,THE ,MATS ETEPICES .
09.09 -Graines dfanis ,debadiano ,defenouil ,decoriandre ,documin ,
dooarvi otdegonièvro
Chapitre 10 :CEREALES
*10.01 -Froment etméteil
*10*02 -Seigle
*10.03 -Orge
*10.04 -Avoine
*10.05 -Maïs
*10.06 -Riz
*10.07 -Sarrasin ,taillet ,alpiste ,grainos dosorgho etdari ;autres
céréales

-3-
Chapitre11:PRODUITSDELAMINOTERIE -rMALT;AMIDONSETFECULES;GLUTEN;
INULINE . .
*11.01-Farinesdecsreales
*11.02-Grua"X,semoules;grainsmondés,perlés,conoassés,aplatis(y
comprislesflocons),àl'exceptiondurizpelé,glacé,poliou
enbrisures;germesdecéréales,mêmeenfarines
*11.06-
*11.07-
*11.08-
*11.09-
Chapitre12
*12.01-
*12.02-
*12.04-
12.07-*11.06-Farinesetsemoulesdesagou,demanioc,d'arrow-root,desalep
etd'autresracinesettuberculesreprisaun.0706
*11.07-Malt,mêmetorréfié
*11.08-Amidonsetfecules,inuline
*11.09-Glutenetfarinede"gluten,mêmetorréfiés
.apitre12:GRAINESETFRUITSOLEAGINEUX ;GRAINES,SEMENCESETFRUITSDIVERS;
■PLANTESINDUSTRIELLES ET1ÏÏBDICINALS3 ,PAILLESETFOURRAGES
*12.01-Grainesetfruitsoléagineux,mêmeconcassés -"
*12.02-Farinesdegrainesetdefruits©léaginei^x,nondeshuilées,àl'exclusion delafarinedemoutarde
*12.04-Betteravesàsucre(mêmeencossettes),fraîches,séchéesouen ••
poudre;cannesàsucre
12.07-Plantes,partiesdeplantes,grainesetfruitsdesespècesutilisées
principalement enparfumerie ^enaédicineouàusagesinsecticides ,
parasiticides etsimilaires,fraisousecs,mêmecoupés,concassés
oupulvérisés
*12.08-Caroubesfraîchesousèches,mêmeconcasséesoupulvérisées ;noyaux
defruitsetproduitsvégétauxservantprincipalement àl'alimentation
humaine,nondénommésnicomprisailleurs
Chapitre13IMATIERESPREMIERESVEGETALESPOtJITLATEINTUREOULETANNAGE;
GOMMES,RESINESETAUTRESSUCSETEXTRAITSVEGETAUX
13.01-Matièrespremièresvégétalespourlateintureouletannage
13.02-Gommelaque,mêmeblanchie;gommes,gommes-résines ,résineset
baumesnaturels
Chapitre14MATIERES .ATRESSERETATAILLERETAUTRESPRODUITSD'OÏÏIGITEVEGE­
TALE,NONDENOMMESNICOMPRISAILLEURS
14.01-Matièresvégétalesemployéesprincipalement envannerieouenspar­terie(osier,roseaux,bambous,rôtis,joncs,raphia,paillesdecé­
réalesnettoyées,blanchiesouteintes,écorcesdetilleuletsimi­laires)
14.02-Matièresvégétalesemployéesprincipalement pourlerembourrage
(kapok,crinvégétal,crinmarinetsimilaires),mêmeennappes
avecousenssupportenautresmatières
14.03-Matièresvégétalesemployéesprincipalement pourlafabrication des
balaisetdesbrosses(sorgho,piassava,chiendent,istleetsimi-
..laires),mêmeentorsadesouenfaisceaux
I4.Ô4-Grairisdurs,pépins,coquesetnoix(noixdecorozô,depâlmiej>-doum
etsimilaires)àtaillé? ''. ,

-4-
SECTION III
GRAISSES ETHUILES (ANIMALES ETVEGETALES );PRODUITS DELEUR DISSO­
CIATION ;GRAISSES ALIMENTAIRES ELABOREES ;CIRES D'ORIGINE ANIMALE
OUVEGETALE
Chapitre 15 ;GRAISSES ETHUILES (ANIMALES ETVEGETALES );PRODUITS DELEUR
DISSOCIATION ;GRAISSES ALIMENTAIRES ELABOREES ;CIRES D'ORI­
GINE ANIMALE OUVEGETALE
*15.01 -Saindoux etautres graisses deporc pressées oufondues ,graisse
devolailles pressée oufondue
*15»02 -Suif (desespèces bovine ,svine etcaprine )brut oufondu ycompris
les suifs dits "premiers jus"
*15*03 -Stéarine solaire ;oléo-stéarine ;huile desaindoux etoléo-margarine
nonémulsiennée ,sans mélange niaucune préparation
*I5.O4 -Graisses ethuiles depoissons etdemammifères marins ,même raffinées
15.05 -Graisses deeuirfc etsubstances grasses dérivées ,ycompris lalano­
line
15.06 -Autres graisses ethuiles animales (huile depied deboeuf ,graisses
d'os,graisses dedéchets ,etc. )
*15.07 -Huiles végétales fixes ,fluides ouconcrètes ,brutes épurées ou
non raffinées
15.08 -Huiles animales ouvégétales cuites ,oxydées ,déshydratées ,sul­
furées ,soufflées ,standolisées ouautrement modifiées
15.09 -Dégras
*15.12 -Huiles etgraisses animales ouvégétales partiellement outotale­
ment hydrogénées ethuiles etgraisses animales ouvégétales so­
lidifiées oudurcies partout autre procédé ,même raffinées ,mais non
préparées
*15.13 -Margarine ,simili-saindoux etautres graisses alimentaires prépar -
rées
15.14 -Blanc debaleine etd'autres cétacés (spermaceti ),brut ,pressé ou
raffiné ,même artificiellement coloré
5.5.I5 -Oires d'abeilles etd'r^res insectes ,même artificiellement colorées
j.5»lo Cires végétales même artificiellement colorées
*15.17 -Produits provenant dutraitement descorps gras oudescires
animales ouvégétales
SECTION 17
PRODUITS DESINDUSTRIES ALIMENTAIRES }BOISSONS ,LIQUIDES ALCOOLIQUES ET
VINAIGRES }TABAC
Chapitré 16 :PREPARATIONS DEVIAUDES ,"DEPOISSONS ,DECRUSTACES ETDEMOLLUSQUES
*16.03 -Extraits etjusdeviande .
,Chapitre 17 :SUCRES ETSUCRERIES
*17.01 -Sucre debetterave etdecanne ,àl'état solide
*I7..O2 -Autres sucres ;sirops 5succédanés dumiel ,même mélangés demiel
naturel ;sucres etmélasses caramélisés
*17.03 -Mélasses ,même décolorées

-5-
Chapitre23RESIDUSETDECHETSDESINDUSTRIES .JUjBŒNTAIRES ALIMENTS'
PREPARES POURANIMAUX
Sons,remoulagesetaitresrésidusducriblage,delamouture
ouautrestraitements desgrainesdecéréalesetdelégumineuses
Tourteaux,grignonsd'olivesetautresrésidusdel'extraction
deshuilesvégétales,àl'exclusiondesliesoufèces*23.02-Sons,remoulagesetaitr«s
ouautrestraitements des
*23.04-Tourteaux,grignonsd'oli
deshuilesvégétales,à1
23.05-Liesdevin:tartre "brut
SECTION V
PRODUITS MINERAUX
Chapitre25:SEL;SOUFRE;TERRESETPIERRES;PLATRES,CHAUXETCIMENTS
25.02-Pyritesdefernongrillées
25.O4-Graphitenaturel
25.06-Quartz(autrequelessablesnaturels);quaiteites,brutes,
dégrossies ousimplementdébitéesparsciage
25.08-Craie
25.09-Terrescolorantes,mêmecalcinéesoumélangéesentreelles;
oxydesdefermicacésnaturels
25.10-Phosphatesdecalciumnaturels,phosphatesalumino-calciques
naturels,apatiteetcraiephosphatées
25.ll-Sulfatedebaryumnaturel(barytine);carbonatedebaryum
naturel(withérite),mêmecalciné,àl'exclusiondel'oxyde
debaryum
25.13-Pierresponce:émeri;coridonnaturel,grenatnatureletautres
abrasifsnaturels,memetraitésthermiquement t
25.14-Ardoisebrute,refendue,dégrossieousimplementdébitéepar
sciage
25.18-Dolomie,brute,dégrossieousimplementdébitéeparsciage;
dolomie,mêmefrittéeoucalcinée ;pisédedole»mie
25.19-Carbonatedemagnésiumnaturel(magnésite),.mêmecalciné,àl'exclusiondel'oxydedemagnésium .
•A

-6-
25*20 -Gypse îanydrito ;plâtre ,mome cabrés ouadditionnés defai­
bles quantités d'accélérateurs ouderetardateurs ,mais à
l'exclusion desplâtres spécialement préparés pour l'art
dentaire
25*21 -Castines etpierres àchaux ouàciment
25»24- .Amiante (asbeste )
25*25 -Ecume demernaturelle (même enmorceaux polis )etambre (suocin )
naturel fécume demer etambre reconstitués ,enplaquettes ,ba­
guettes ,bâtons etformes similaires ,simplement moulés ;jais
25»26-Mica ,ycompris lemica clivé enlamelles irrégulières (splittings )
etles déchets demica
25*27 -Stéatite naturelle ,brute ,dégrossie ousimplement débitée
par sciage ;talc
25*28 -Cryolithe otohiolithe naturellos
25*29 -Sulfures d'arsenic naturels
25*30 -Borates naturels bruts etleurs concentrés (calcinés ounon),
àl'exclusion desborates extraits des saumures naturelles ;
acide borique naturel titrant aumaximum 65i»deBO3H3 sur
produits sec
25°32 -Carbonate destrontium (strontianite ),.même calciné ,àl'exclu­
sion del'oxyde dostrontium ;matières minérales nondénommées
nicomprises ailleurs ;débris ettessons depoterie
napitre 26 :BINERAIS ffiTALLURG .JOUES ,SCORIES ETCENDRESu'
26.03 -Cendres etrésidus (autres queceux dun°26.02 ),contenant
durrétal oudescomposés tnétalliqucrS ■- -
26.04 -Autres scories e!tcendres ,yiCompris lets -condres devarech
hapitre 27 sCOMBUSTIBLES MINERAUX ,HUILES MINERALES ETPRODUITS DELEUR DIS­
TILLATION 5MATIERES BITUMINEUSES |CIRES MINERALES
27*05 -Charbon decornue

-7-
SECTION VI
PRODUITSSESINDUSTRIES CHIMIQUES "ET.BBSINDUSTRIES
CONNEXES
Chapitre28sPRODUITSCHIMIQUES INORGANIQUES |COMPOSASINORGANIQUES OU
ORGANIQUES JEMETAUXPRECIEUX,D'ELEMENTSRADIO-ACTIFS ,DE
METAUXDESTERRESRARESETD'ISOTOPES
28.03-Carbone(noirdogazdepétroleou"cartonblack",noirs
d'acétylène,noirsanthracéniques ,autresnoirsdefumée,otc.)
28.07-Anhydridosulfureux(bioxydedesoufre)
28.08-Acidesulfurique ;oléum
28.09-Acidenitrique(azotique);acidessulfonitriques
28.10-Anhydrideotacidesphos#horiq.ues (méta-,ortho-etpyro-)
28.11-Anhydridearsénieux;anhydrideetacidearsénique
28.12-Acideetanhydrideboriques
2O.16-Ammoniacliquéfiéouensolution(ammoniaque) '
28.18-Oxydes,hydroxydesetperoxydesdostrontium,debaryumetde
magnésium
28.22-Oxydesdemanganèse
28.23-Oxydesethydroxydesdefer(ycomprislesterrescolorantes
àbased'oxydedefernaturel,contenantenpoids7070et
plusdefercombiné,évalueonFe^^
23.24–Oxydesethydroxydes (hydrates)decobalt
28.25-Oxydesdetitano
28.26-Oxydesd'étain:oxydestanneux(oxydebrun)otoxydo'stanni-
quo(anhydridostanniquo)
28.32-Chloratesetporchlorates
28.34-Ioduresotoxyiodures %iodatosetporiodates
28.41-Arsénitesetarséniates
28.44-Fulminates,cyanatesetthiocyanates

-8-
28.48-Autresselsetpergoladesacidesinorganiques ,àl'exclusion
dosazoturos
28.49-Métauxprécieuxàl'étatcolloïdal;amalgamesdemétauxpré­
cieux;selsetautrescomposésinorganiques ouorganiques de
métauxprécieux,deconstitution chimiquedéfinieounon
28.51-Isotoresd'élémentschimiquesautresqueceuxdun.28.5051
leurscomposésinorganiques ouorganiques ,deconstitution
chimiquedéfinieounon
28.52-Composésinorganiques ouorganiques duthorium,del'uranium
appauvrienU235etdesmétauxdoterresrares,dol'yttrium
etAuscandium,mêmemélangésentroeux
28.53-Airliquide(ycomprisl'airliquidedontlesgazraresont
étééliminés);aircomprise
28.58-Autres .composesinorganiques ,ycomprisleseauxdistillées ,de
conductibilité oudomêmedegrédepuretéetlesamalgamesautres
quedométauxprécieux
hapitre29:PRODUITSCHIMIQUES ORGANIQUES
29*10-Acétals,hémiacétalsetacétalsothémiacétals àfonctionoxygénées
simplesoucomplexes,otleursdérivéshalogénés,sulfonés,nitrés,
nitrosés
29»12-lérivéshalogénés,sulfonés,nitrés,nitrosésdosproduitsdu
n.29.11
29.18-Estersnitrouxotnitriques,etloursdérivéshalogénés,sulfonés,
nitrés,nitrosés
29.20-Esterscarboniquesetleurssols,etloursdérivéshalogénés,sul­
fonés,nitrés,nitrosés
29.29-Dérivésorganiques del'hydrazineoudo1'hydroxylamine
29*32-Composésorgaro-arséniés '
29.33-rComposésorgano-morcuriques
29.36-Sulfamides •
29.37-Sultonesetsultames
£9.39-Hormones,naturollesoureproduitesparsynthèse,ainsiquelours
dérivésutilisésprincipalement commehormones

-9-
29.41 -Héterosidos ,naturels oureproduits par synthèse *leurs sols ,
leurs éthors ,leurs estefs -etautres dérivés
29.45 Autres composés organiques -
Chapitre 30 :PRODUITS PHARMACEUTIQUES
30.01 -Glandes etautres organes àusages opothérapiquas ,àl'état
desséché ,mSme pulvérisés ;extraits ,àasages opothérapiquos ,
«leglandes oud'autres organes oudeleurs sécrétions ;
autres substances animales préparées àdosfins thérapeuti­
ques ouprophylactiques nondénommées nicomprises ailleurs
30.02 -Sérums d'animaux oudopersonnes immunisés ;vaccins microbiens ,
toxines ,cultures domicro-organismes (ycompris lesferments ,
mais àl'exclusion deslevures )etautros produits similaires
30.05 -Autros préparations etarticles pharmaceutiques
Chapitre 31 sENGRAIS
31.01 -Guano etautres engrais naturels d'origine animale ouvégétale ,mê­
memélangés entre eux ,mais non élaborés ,chimiquement
31.04 -Engrais minéraux ouchimiquês potassiques
Chapitre 32 îEXTRAITS TAMANT SETTINCTORIAUX JTANINS ETLEURS DERIVES ;...
MATIERES COLORANTES ,COULEURS ,PEINTURES ,VERNIS ETTEI1ITURES ;
MASTICS -,ENCRES ... , "
32.01 -Extraits tannants d'origine Végétale
32.02 -Tanins (acides tannique's ),ycompris letanin denoix degalle
à-l'eau ,etleurs sels ,éthers ,esters etautres dérivés
32.03 -Produits tannants synthétiques ,même mélangés deproduits tan­
nants naturels ,confits artificiels pour tannerie (confits enzy­
matiques ,pancréatiques ,bactériens ,etc. )
32.04 -Matières colorantes d'origine végétale (ycompris lesextraits
debois deteinture etd'autres espèces tinctoriales végétales ,
mais àl'exclusion del'indigo )etmatières colorantes d'origi­
neanimale
32.06 -Laques colorantes
32.08 -Pigments ,opacifiants etcouleurs préparés ,compositions vitri­
fiables ,lustres liquidjs etpréparations similaires ,pour la
céramique ,l'émaillerie oulaverrerie ;engobes ,fritte dever­
reetautres verres sous forme depoudre ,degrenailles ,à-0la­
melles oudoflocons ' /•/•

-10-
r.■■■■ïït"::c '
32.10-CoulourspourlaJpèïniureartistique,l'enseignement ,lapeintu­
redesonsoignes,couleurspourmodifierlesnuances,oupourl'amusement,entubes,''pots,flacons,godetsetprésentations
similaires,mêmeonpastilles ;cescouleursenassortiments
comportant ounondospinceaux,estampes,godetsouautresac­
cessoires
32.11-Siccatifspréparés
32.12-Masticsetenduits,ycomprislesmasticsetoimentsderésine
32.13-Encresàécrireouàdessiner,encresd'imprimerieetautres
encres
Chapitre33»HUILESESSENTIELLES ETR2SIN0IDES|PRODUITSDEPARFUMERIE OUDE
T0ILLETT3 ETCOSMETIQUES
33.03-Solutionsconcentrées d'huilesessentielles danslesgraisses,
dansleshuilesfixité,-clanBlesciresoumatières ,analogues*,
obtenuesparenfleurage oumacération
33*05-Eauxdistilléesaromatiquesetsolutionsaqueusesd'huileses­
sentielles,ro$momédicinales
33*06-Produitsdeparfumerieoudetoilettepréparésetcosmétiques
préparés
Chapitre34
34.01
34.05
34.07:SAVONS,PRODUITSORGANIQUES TENSIO-ACTIFS ,PREPARATIONS POUR
LESSIVES,PREPARATIONS LUBRIFIANTES ,CIRESARTIFICIELLES ,CIRES
PREPAREES,PRODUITSD'ENTRETIEN,BOUGIESETARTICLESSIMILAIRES,
PATESAMODELERETCIRESPOURL'ARTDENTAIRE
-Savons,ycomprislessavonsmédicinaux
-Ciragesetcrèmespourchaussures,encaustiques ,brillantspour
métaux,pâtesetjoudresàrécureretpréparations similaires,
àl'exclusiondescirespréparéesdun.34.04
-rPâtesàmodeler,ycompriscelleprésentéesenassortiment ou
pourl'amusementdesenfants;compositions dugenredecelles
dites"cirespourl'artdentaire",présentées enplaquettes,fors
àcheval,bâtonnetsousousdesformessimilaires
Chapitre35s
35-03-
"35-04-MATIERES ALBUMINOIDES ETCOLLES
Gélatines(ycompriscollesprésentéesenfeuillesdécoupéesde
formecarréeourectangulaire ,memeouvréesonsurfaceoucolorées)
etleursdérivés;collesd'os,depeaux,denerfs,dotendonset
similairesetoollesdopoisson;ichtyocolle solide
Peptonesetautresmatières'protéiques etleursdérivés}poudre
depeau,traitéeounonauchrome /•/•

-11-
35.06-Collaspréparéesnondénomméesnicomprisesailleurs;produits
detouteespèceàusagedocolles,conditionnés pourlaventeau
détailcommecollesenemballagesd'unpoidsnetinférieurou
égalà1kg
Chapitre37sPRODUITSPHOTOGRAPHIQUES ETCINEMATOGRAPHIQUES
37*01-Plaquesphotographiques etfimsplans,sensibilisés ,nonimpres­
sionnés,enautresmatièresquelepapier,lecartonouletissu
37.04-Plaques,pelliculesetfilmsimpressionnés ,nondéveloppés,...négatifs­
oupositifs
37.05-Plaques,pelliculesnonperforées,etpelliculesperforées(au­
tresquelesfilmscinématographiques ),impressionnées etdéve­
loppées,négativesoupositives '
37*06-Filmscinématographiques ,impressionnés etdéveloppés,necompor­
tantjjuel'enregistrement duson,négatiÊoupositifs
37.07-Autresfilmscinématographiques impressionnés etdévelopp.és,
muetsoucomportantàlafoisl'enregistrement del'imageet
duson,négatifsoupositifs
37.08-?roduitschimiquespourusagesphotographiques ,ycomprisles
produitspourlaproduction dolalumière-éclair
Chapitre38îPRODUITSDIVERSDESINDUSTRIES CHIMIQUES
38.01-Graphiteartificieletgraphitecolloïdalautrequ'ensuspension
dansl'huile
38.02-Noirsd'origineanimale(noird'os,noird'ivoire,etc.),ycom­
prislenoiranimalépuisé
38.03-Charbonsactivés(décolorants ,dépolarisants ouadsorbants);si­
licesfossilesactivées,argilesactivées,bauxiteactivéeetau­
tresmatièresminéralesnaturellesactivées-
38.04-Eauxammoniacalesetcrudeammoniacprovenantdol'épurationdu
gazd'éclairage
38.05-Talloil("résifieliquide")
38.06-Lignosulfites
38.07-Essencedetérébenthine ;essencedeboisdepinouessencedepin,
eeausulfateetautressolvantsterpénisuesprovenantdela
distillation oud'autrestraitements deboisdeconifères dipen-
tènobrut;essencedepapeterieaubisulfite ;huiledepin
38.09-Goudronsdebois,huilesdegoudronsdebois(autresquelessol­
vantsetdiluantscompositesdun»33.13);créosote£0bois;mé­
thylène©thuiled'acétone f
•/•

-12-
38.10 -Poix végétales do .toutes sortes -;poix dobrasserie etcomposi­
tions similaires àbase docolophanes ouiepoix végétales ;1iu
liants pour poyaux defonderie ,àbas© deproduits résineux
naturels
33.12 -Parements préparés ,apprêts préparés etpréparations pour le
mordànçago ,dugonre deceux utilisés dans l'industrie textilo ,
1•industrio -'dupapier ,l'industrio ducuir oudosindustries
similairos
38.13-Compositions pour ledécapage desmétaux ;flux àsouder et
autres compositions auxiliaires pour lesoudage demétaux ;
pâtos otpoudres àsoudor composéos dométal d'apport etd'au
d'autre produits ;compositions pour l'enrobage oulefourra­
gedosélectrodes etbaguottos dosoudage
38.15 -Compositions ditos "accélérateurs dovulcanisation "
38.16 -Milioux deculture préparés pour ledéveloppement dosmicro­
,-organismes •r
38.17 -Compositions etcharges pour appareils extincteurs ;grenades
otbombes extinctrices
38.18 -Solvants otdiluants composites pour vernis ouproduits simi­
laires
SECTION VII
MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ,ETHliRS ETESTERS DELACELLULOSE ,
RESIDES .ARTIFICIELLES ETOUVRAGES MCESMATIERES ;CAOUTCHOUC MTURilL
OUSYNTHETIQUE ,FACTICE POUR CAOUTCHOUC ETOUVRAGES ENCAOUTCHOUC
Chapitre 39 sMATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ,ETHERS ETESTERS DELACELLU­
LOSE ,RESINES ARTIFICIELLES ETOUVRAGES ENCESMATIERES
39.04 -Matières albuminoïdes durcies (caséine durcio ,gélatine durcie ,eto.)
39.05 -Résines naturelles modifiées parfusion (gommes fondues );rési­
nesartificiolles obtenues parestérification derésines natu­
relles oud'acides résini^ues (gommes esters );dérivés chimiques
ducaoutchouc naturol (caoutchouc chloré ,chlorhyàraté ,cyclisé ,
oxydé ,etc»)
39*06 -Autres hauts polymères ,résines artificiolles otmatières plas­
tiques artificiollos ,ycompris l'acide alginique ,ses sels et
sos esters ;linoxyno
•A

-13-
Chapitro 40 sCAOUTCHOUC NATUREL OUSYNTHETIQUE ,FACTICE POUR CAOUTCHOUC ET
OUVRAGES mCAOUTCEOUC --
40,01 -Latox docaoutchouc naturol ,mome additionné dolatex docaout­
chouc synthétique ;latox docaoutchouc naturel prévul-cajiisé y
caoutchouc naturel ,balata ,gutta-porcha etgommes naturolles
analogues
40.04 -Déchots otrognures decaoutchouc nondurci }débris d'ouvrages
oncaoutchouc non durci exclusivement utilisables pour larécu­
pération ducaoutchouc ;caoubhouc onpoudro obtenu àpartir de
déchots oudodébris decaoutchouc non duroi
40.05 -Plaques ,fouillos otbandes docaoutchouc ,naturel ousynthéti­
que ,nonvulcanisé ,autres çuolesfouilles fumées otlesfouil -
losdecrôpo dosn .40.01 et40.02 ;granulés oncaoutchouc ,natu­
relousynthétique ,sous forme domélangos prêts àlavulcanisât ion 5
mélanges ,dits "mélanges-maîtros ",constitués parducaoutchouc ,
naturel ousynthétique ,nonvulcanisé ,additionné avant ouaprè3
coagulation ,donoir docarbone (avec ousans huilos minérales )
oud'anhydride siliciquo (avec ousans huila minérales ),sous tou­
tes formes
40.15 -Caoutchouc durci (ébonite )enmasses ,enplaques ,onfouilles ou
bandes ,enbâtons ,enprofilés ouontubes ;déchets ,poudres et
débris
SECTION VIII
PEAUX ,CUIRS ,PELLETERIES ETOUVRAGES MCESMATIERES 5ARTICLES DE
BOURRELLERIE ETDESELLERIE ?ARTICLES DEVOYAGE ,SACS AMAIN ETCON­
TENANTS SIMILAIRES |OUVRAGES ENBOYAUX
Chapitre 4.1 :..PEAUX STCUIRS .
41.01 -Peaux Imites (fraîches ,salées ,séchéos ,chaulées ,pickléos ),
ycompris lespoaux d'ovins lainéos
41»07-Cuirs etpoaux parcheminés
41.09 -Rognures otautres déchets ,decuir naturel ,artificiel .ourecone –
,titué etdepeaux ,tannés ouparchéminés ,nonutilisables pour la
fabrication d'ouvrages encuir ;sciure ,poudre etfarine decuir
Chapitro 42 sOUVRAGES ENCUIR ?ARTICLES DEBOURRELLERIE ETDESELLERIE 5ARTICLES
DEVOYAGE ,SACS AMAIN ETCONTENANTS SIMILAIRES 5OUVRAGES ENBOYAUX
42.01 -Articles desellerie otdebourrellerie pour tous animaux (selles ,
harnais ,colliers ,traits ,genouillères ,eto.),entoutes matières

-14-
42.04-Articlesoncuirnaturel,artificielourenconStituej àusage
techniques
Chapitre43tPELLETERIES ETFOURRUBES ,•PELLETERIES FACTICES
43.01-Pelleteries brutos
43«03-Pelleteriesouvréesouconfectionnées (fourrures)
SECTIONIX
BOIS,CHARBONDEBOISETOUVRAGESENBOIS5LIEGEETOUVRAGES
ENLIEGE5OUVRAGESDESPARTERIEETESVANNERIE
Chapitro44sBOIS,G2ARB0NE3BOISETOUVRAGESENBOIS
44-01-Boisdechauffageenrtmdins,"bûches,ramillesoufagots;décheis
debois,ycomprislessciures
44.04-Boissimplementéquarris
44.05-Boissimplementsciéslongitudinal ement,tranchésoudéroulés,
d'uneépaisseursupérieure à5mu
44.06-Pavésenbois
44«0Ô-Merrains,mêmesciéssurlesdeuxfacesprincipàbs,maisnon
autrementtravaillés
44.10-Boissimplementdégrossisouarrondis,-maisnontourrj.&s}non
courbasniau''«ronenttravaillés *pcwxGanuos,pai^iLuie^.fouets ,
manchesd'oatilsetsimilaires ,
44.11-Boisfilés;boispréparéspourallumettes ;chevillesen
boisjourchaussures
44*12-Laine(paille)debois;farinedebois
44»14-Boissimplementsciéslongitudinalement ,tranchésoudéroulés,
..d'uneépaisseurégaleouinférieureà5mm;feuillesdepla­
cageetboispourcontrejlatjués ,demêmeépaisseur

-15-
Chapitre46sOUVRAGES13SPARTiSRIEETDEVANNERIE
46.01-Tressesetarticlessimilairesenmatièresàtresser,pour
toususages,mêmeassemblésenbandes
SECTION X
MATIERESSERVANTALAFABRICATION DUP4PIER }
PAPIERSTSESAPPLICATIONS
Chapitre48:PAPIERSETC-ARTONS;OUVRAGESENPATEDECELLULOSE,ENPAPIERET
_£NCARTON "
48.02-Papiersetcartonsformésfouilleàfeuille(papiersàlamain)
48.08-Blocsfiltrantsetplaquesfiltrantes,enpâteàpapier
48.12-Couvre-parquets àsupportsdepapieroudecarton,avecou
sanscouchedopâtedelinoléum,mômedécoupés
48.13-Papierspourduplicationetreports,découpésàformat,mSme
conditionnés enboîtos(papieroarbone,stencilscompletset
similaires)
48.17-Cartonnages debureau,domagasinotsimilaires
Oapitre49:ARTICLESDELIBRAIRIEETPRODUITSDESJffiTSGRAPHIQUES
49-04-Musiquemanuscriteouimprimée,illustréeounon,mémoreliée
49«08-DécalcomanieB detousgenres
SECTIONXI
MATIERESTxSXTILESETOUVRAGESENCESMATIERES
Chapitre50"sSOIE,BOURREDESOIE(SCHAPPE)ETBOURRSTTEDESOIE
50.01-Coconsdeversàsoiepropresaudévidage
50.03-Déchetsdosoio(ycomprislescoconsdoversàsoienondévi-
dablesetlesefilochés);bourre,bourretteetbloussos

-16-
50.05-Piladobourrodosoie(schappe)nonconditionnées pourla
venteaudétail
50.06-Filadodéchetsdobourredesoie(bourrette)noncondition­
néspourlaventeaudétail
50.08-PoildeMessine(crindeFlorence);imitationsdecatgutpré­
paréesàl'aidedofilsdesoio
Chapitre53»LAINE,POILSETCRINS
I
*53*01-Lainesonmasse
*53*02-Poilsfinsougrossiers,enmasse
53*03-Déchetsdelaineetdepoils(finsougrossiers),àl'exclusion
deseffilochés
53.04-Effiloohésdelaineetdopoils(finsougrossiers)
53*13-Tissusdocrin
Chapitre54sLINETRAMIE
54*02-Ramiebruto,décortiquée ,dégommée,peignéeouautrementtraitée,
maisnonfilée5étoupesetdéchets,deramie(ycomprislesef­
filochés)
1
Chapitro55tCOTON
*55*01-Cotonenmasse
55*02-Lintersdocoton
55*03-Déchetsdocoton(ycomprisleseffilochés)nonpeignésnicardés
55*04-Cotoncardéoupeigné
Chapitre57:AUTRESFIBRESTEXTILESVEGETALES ;FILSDEPAPIERETTISSUSDE
FILSDEPAPIER
57*02-Abaca(chanvredoManilleou"Musatoxtilis")brut,enfilasseou
travaillé,maisnonfilé;étouposetdéchetsd'abaoa(ycompris
lesoffilochés)
57*12-Tissusdefilsdopapier
*/*

-17-
Chapitre59:OUATESETFEUTRES -,CORDAGESETARTICLESDECORDERIE-,TISSUS
SPECIAUX,TISSUSIMPREGNESOUENDUITS;ARTICLESTECHNIQUES EU
MATIERESTSXTILES ■
59.03-"Tissusnontissés"etarticlesen"tissusnontissés",même
imprégnésouenduits
59.09-Toilesciréesetautrestissushuilésourecouverted'unen­
duitàbased'huile
59.14-Mèchestissées,tresséesoutricotées,enmatièrestextiles,
pourlampes,réchauds,bougiesetsimilaires ;manchonsàin­
candescence ,mêmeimprégnés,ettissustubulairesdebonnete­
rieservantàleurfabrication
Chapitre63sFRIPERIE,DRILLESETCHIFFONS
*63.02-Drillesetchiffons,ficelles,cordesetcordages,sousforme
d.edéchetsoud'articleshorsd'usage
SECTION ,XII
CHAUSSURES 5COIFFURES,PARAPLUIES ETPARASOLS;PLUMESAPPRETEES
ETARTICLESENPLUMES|FLEURSARTIFICIELLES }OUVRAGESENCHEVEUX;
EVENTAILS ? •
Chapitre64ï.CHAUSSURES,GUETRESETARTICLESANALOGUES;PARTIESDECES
OBJETS
64.03-Chaussuresenboisouàsemellesextérieures onboisouen
liège >, ■
64.04-Chaussuresàsemelleextérieures enautresmatières(corde,
oarton,tissu,feutre,vannerie,etc.)
64.06-Guêtres,jambières,molletières ,protège-tibias etarticles
similairesetleursparties
Chapitre65:COIFFURESETPARTIESDECOIFFURES
65.02-Clochesouformespourchapeaux,tresséesouobtenusparl'assemblagedebandes(tressées,tisséesouautrementobte­
nues)entoutesmatières,nondressées(misesenforme),ni
tournurées (misesentournure)
65.07-Bandespourgarnitureintérieure,coiffes,couvre-coiffures ,
carcasses(ycomprislesmonturesàressortpourchapeauxmé­
caniques),visièresetjugulairespeurlachapellerie
•A

-18-
SECTIONXIII.
OUVRAGESENPIERRES,PLATRE,CIMENT,AMIANTE,MICAET
MATIERESANALOGUES 5PRODUITSCERAMIQUES ;VERREET
OUVRAGES ENVERRE
Chapitre68sOUVRAGESENPIERRES,PLATRE,CIMENT,AMIANTE,MICAETMATIERES
ANALOGUES
68.03-Ardoisetravailléeetouvragesenardoisenaturelleouagglomé­
rée(ardoisine)
68.05-Pierresàaiguiserouàpoliràlamain,enjierresnaturelles,
enabrasifsagglomérés ouenpoterie
68.06-Abrasifsnaturelsouartificiels enpoudreouengrains,appli­
quéssurtissus,papier,cartonetautresmatières,mêmedécou­
pés,coususouautrementassemblés
68.08-Ouvragesenasphalteouenproduitssimilaires (poixdepétro­
le,brais,eto.)
68.09-Panneaux,planches,carreaiax,blocsetsimilaires,enfibres
végétales,fibresdebois,paille,copeauxoudéchetsdebois,
agglomérésavocduciment,duplâtreoud'autresliantsmrLSKaaix
68.10-Ouvragesenplâtreouançompoaitions àbasodeplâtre
68.14-Garnituresdofriotion(segments,disques,rondelles,bandes,
planches,plaques,rouleaux,etc.)pourfreins,pourembrayages
etpourtousorganesdofrottement,àbased'amiante,d'autres...
substanoesminéralesoudecellulose,mêmecombinésavocdes
textilesoud'autresmatières
68.15-•Micatravailléet.ouvragesonmica,ycomprislemicasurpapier
outissu(micanite,micafolium,oto.)
Chapitre70»VERREETOUVRAGESENVERRE
70.01-Tessonsdeverrerieetautresdéchetsetdébrisdeverrojverre
enmasse(àl'exclusionduverre.d'optique)
70.02-Verredit"émail",enmasse,onbarres,baguettesoutubos
70.08-Glacesouverresdosécurité,mômefaçonnés,consistantenver­
restrempésouformésdedeuxouplusieursfouillescontre-oolléos

-19-
SECTION XIV .
PERLESFINES,PIERRESGEMMESETSIMILAIRES,METAUXPRECIEUX,
PLAQUESOUDOUBLESDEMETAUXPRECIEUXETOUVRAGESENCES
MATIERES;BIJOUTERIE DEFANTAISIE ?MONNAIES
Chapitre71:PERLESFINES,PIERRESGEMMESETSIMILAIRES ,METAUXPRECIEUX,
PLAQUESOUDOUBLESDEMETAUXPRECIEUXETOUVRAGESENCES
MATIERES|BIJOUTERIE DEFANTAISIE
71.01-Perlesfines "brutesoutravaillées ,nonsertiesnimontées,
mêmeenfiléespourlafacilitédutransport,maisnonassorties
71.02-Pierresgemmes(précieusesoufines)brutes,taillées,ouautre­
menttravaillées ,nonsertiesnimontées,mêmeenfiléespourla
facilitédutransport,maisnonassorties
71.03-Pierressynthétiques nureconstituées ,brutes,tailléesou:
autrementtravaillées ,nonsertiesnimontées,mêmeenfilées
pourlafacilitédutransport,maisnonassorties
71.04-prisésetpoudresdepierresgemmesetdepierressynthétiques
71.11-Cendresd'orfèvre,débrisetdéchetsdométauxprécieux
Chapitre72îMONNAIES
72.01-Monnaies
SECTION XV
METAUXCOMMUNSETOUVRAGESENCESMETAUX
Chapitre73sFONTS,FERETACIER
73.22-Réservoirs,foudres,cuvosetautresrécipientsanalogues,pour
toutesmatières,enfonte,ferouacier,d'unecontenancesu­
périeureà3001,sansdispositifsmécaniquesouthermiques,mê­
meavecrevêtementintérieuroucalorifuge
73.24–Récipientsenferouenacierpourgazcomprimésouliquéfiés

-20-
73.27-Toilesmétalliques ,grillagesettreillis,enfilsdeferou
d'acier
73.28-Treillisd'uneseulepièce,enfarou,enacier,exécutésàl'aided'unetôleoud'une"bandeinciséeetdéployée
73.35-Ressortsetlamesderessorts,enferouenacier
73.36-Poêles,calorifères,cuisinières(ycomprisceuxpouvantêtre
-utilisésaccessoirement pourleohauffagecentral),réchauds,
chaudièresàfoyer,chauffe-plats etappareilssimilairesnon
électriques destypesservantàdesusagesdomestiques ,ainsi
quoleurspartiesetpiècesdétachées,enfonte,ferouacier
73.39-Pailledoforoud'acier;éponges,torchons,gantsetarticles
similairespourlerécurage,lapolissageetusagesanalogues,
enforouenacier
Chapitre74*CUIVRE
74*01-Mattesdocuivre;cuivra "brut(cuivrepouraffinageetcuivre
affiné)fdëcliotsetdébrisdecuivre
74*02-Cupro-alliagos
74.05-Fouillesot"bardesmincesencuivre(mêmegaufrées,découpées,
yer?;:o-?£<3j?,rcv!:'-âop,.impriméesoufixéessurpapier,carton,
ma-.3è7x»s£."laattç;.:iss r'iciellesousupportssimilaires),i/uiieépaisseurdo0,j?mmetmoins(supportnoncompris)
74*06-Poudresetpaillotioaéecuivro
74.08-Íocossoire3 dotv-terieencuivra(raccords,coudos,joints,
maïic-hons,bric's,eio.)
74.09-Réservoirs,feutres,cuvesetautresrécipientsanalogues,pour
tov;":iaœat.lèror <«ro'-r;vre,d'unecontenancesupérieureà3001,
saj'ir. ?p.i,.,:-:xaesouthermiques,mêmeavecrevêtement
intérieur ono«ri
74.11-Toilesmé+a].lic,.i::B\jcomprislestoiloscontinuesousansfin),
grillagesettroxllis,enfilsdocuivre
74.12-Treillisd'unopoulepièce,oncuivre,exéoutésàl'aided'une
tôleoud'unebancloiaciséeetdéployée •-•
74.13-Chaînes,chaînettesotleursparties,encuivre
74.14-Pointes,olous,cramponsappointés,crochetsotpunaises,oncuivre,
ouavectigeonforouenacierettêteencuivre

-21-
74*16-Ressortsencuivro
74.17-Appareilsnonélectriques docuissonotdochauffage,destypes
servantàdesusagesdomestiquos ,ainsiqueleurspartieset.
piècesdétachéos,encuivre
74»18-Articlesdeménage,d'hygièneetd'économiedomestiqueetleurs
parties,encuivre
Chapitre76sALUMINIUM
76.05-Poudresotpaillettes d"aluminium
76.08-Constructions ,mêmeincomplètes ,assembléesounon,etparties
doconstructions (hangars,pontsotélémentsdoponts,tours,
pylônes,piliers,colonnes,charpontos ,toituros,cadre,sdo
?ortosotfonêtres,balustrades,otc.),onaluminium;tôles,
barres,profilés,tubes,etc.,onaluminium,préparésenvue
deleurutilisation danslaconstruction
76.09-Réservoirs,foudres,cuvosotautrosrécipientsanalogues,pour
toutesmatières,enaluminium,d'unecontenance ,supérieureà
3001,sansdispositifsmécaniquesouthermiques,mémoavec
revêtementintérieuroucalorifuge
76.10-Fûts,tambours,bidons,boîtesotautrosrécipientssimilaires
dotransportoud'emballage,enaluminium,ycomprislesétuistu­
bulairesrigidesousouples
76.13-.Toilesmétalliques ,grillagesottreillis,onfilsd'aluminium
76.14-Treillisd'uneseulepièce,enaluminium,exécutésàl'aided'une
,.tôleou'd'unebandeinciséeotdéployéo
76.15-Articlesdoménage,d'hygièneetd'économiedomestiqueotleurs
parties,enaluminium
Chapitre80sETAIH
80.01-Etainbrut|déohetsetdébrisd'étain
80.03Tables(tôles),planches,feuillesetbandesenôtain,d'unpoids
aumdeplusdo1kg
80.04-FouillesetbaniL&smincesonétain(mômegaufrées,découpées,
perforées,revêtues,impriméesoufiléessurpapior,carton,
matièresplastiquesartificielles ousupportssimilaires),
<i'unpoidsaum2do1kgetmoins(supportnoncompris);
poudresetpaillettesd'éiain
•A

-22-
80.05-Tubasottuyaux(ycomprisleursébauchos),"barroscreusesot
accessoiros detuyauterie (raccords,coudas,joints,manchons,
briios,etc.),enétain
80.06-Autresouvragesonétain
Chapitre82sOUTILLAGE ?ARTICLESDECOUTELLERIE ETCOUVERTSDETABLE,MMETAUX
.COMMUNS
82.02-Sciesàmainmontées,lamesdosciosdotoutessortes(yoompris
lesfraisos-scies etleslamesnondontéospourle.sciage)
82.06-Couteauxetlamestranchantospourmachinesetpourappareilsmé­
caniques
82.07-Plaquettes,baguettes,pointesetobjetssimilairespouroutils,
nonmontés,constituéspardoscarburosmétalliques (dotungstène,
àomolybdène,devanadium,etc.)agglomérésparfrittage
82.10-Lamesdosooutoauxdun.82.09
82.11-Rasoirsetleurslames(ycomprislesébauchesenbandes);pièoes
détachéesmétalliques dorasoirsdosûreté
82.12-Ciseauxàdoublesbranchesetlourslames
82.13-Autrosartiolesdocoutellerie (yoomprislossécateurs,tondeu­
ses,fendoirs,couperets,hachoirsdobouchersetd'officeet
,.'coupe-papier );outilsetassortiments d'outilsdomanucures,de
pédicuresetanalogues(ycomprisleslimesàongles)
l
82.15-Manchesenmétauxcommunspourartiolesdesn.os82.09,82.13
et82.14
Chapitre83sOUVRAGESDIVERSENMETAUXCOMMUNS
{_..83.03-Coffres-forts ,portosetcompartiments blindéspourchambres
fortes,coffretsetcassettesdosûretéetarticlessimilaires,
enmétauxcommuns
83.04-Classeurs,fichiers,boîtesdeclassementetdotriage,porte-copios
etautrematérielsimilairedobureau,enmétauxcommuns,àl'ex­
clusiondosmeublesdobureauxdun.94*03
83.05--Mécanismespourreliuredofeuilletsmobilesetpourclasseurs,
?incesàdessin,attache-lettres ,ooinsdelettres,trombones,
agrafos,ongletsdesignalisation ,garniturespourregistreset
autrosobjetssimilairesdebureau,enmétauxcommuns

-23-
83.06-Statuettesetautresobjetsd'ornementsd'intérieur,enmétaux
communs
83.08-Tuyauxflexiblesenmétauxcommuns
83.09-Fermoirs,montures-fermoirs ,boucles,boucles-fermoirs ,agrafes,
crochets,oeilletsetarticlessimilaires,enmétauxcommuns»
pourvêtements,chaussures ,bâches,maroquinerie etpourtoutes
confections ouéquipements ,rivetstubulairosouàtigefondue,
enmétauxcommuns
83.10-Porlesmétalliquesetpaillettesmétalliques découpées,en
métauxcommuns
83.12-Cadresmétalliques pourphotographios ,gravuresetsimilaires ;
miroitoriemétallique
83.14-Plaquesindicatrices ,plaques-enseignes ,plaques-réclames ,pla-
fues-adresses etautresplaquesanalogues,chiffres,lettreseten­
seignesdivorsos,onmétauxcommuns
83.15-Fils,baguettes,tubes,plaques,pastilles,électrodesetar­
ticlessimilaires,onmétauxcommunsouonoarburosmétalliques ,
enrobésoufourrés ,dedécapantsotdefondants,poursoudureou
dépôtdométaloudecr<'?1rarosmétalliques ;filsetbaguettes
enpoudresdemétauxcommunsagglomérées ,pourlamétallisation
parprojoction
SECTION XVI
'MACHINESETAPPAREILS 3MATIERESELECTRIQUE
Chapitre84:CHAUDIERES,MACHINES,APPAREILSETENGINSMECANIQUES
84.01-Générateursdevapeurd'eauoudtautresvapeuia(chaudièresà
vapeur)
84.02-Appareilsauxiliariespourgénérateurs dovapeurd'eauoud'au­
tresvapeurs(économiseurs ,surchaffours ,accumulateurs dova­
peurs,appareilsderaiconagôyderécupération degaz,>otov)f
ccm<ionsatours pourmachinesàvapeur
84.03-Gazogènesetgénérateurs dogazàl'eauoudegazàl'air,avec
ousansleursépurateurs ;générateursd'acétylène(parvoiehu­
mide)etgénérateurssimilaires,avooousansleursépurateurs
84.04–Locomobilos(àl'exclusiondostracteursdun.87.01)ot
machinosdomifixes,àvapour
•/.

-24-
84.05-Machinesàvapourd'eauouautrosvapeurs,séparéesdolours
chaudières
84.07-Roueshydrauliques ,turbinesotautrosmachinesmotricoshydrau­
liques
84.08-Autrosmoteursetmachinesmotricos
84.09-Rouleauxcompresseurs àpropulsionmécanique
84.10Pompes,moto-pompesetturbo-pompos pourliquides,ycompris
lespomposnonmécaniquesetlespompesdistributrices compor­
tantundispositifmesureur;élévateursàliquides(àchape­let,àgodots,àbandessouples,oto.)
84.12-Groupespourleconditionnement dol'aircomprenant,réunison
unseulcorps,unventilateur àmotouretdosdispositifs pro-
prosàmodifierlatempérature Otl'humidité
84.13-Brûleurspourl'alimentation dosfoyors,àcombustiblesliqui­
des(pTilvérisateurs ),àcombustiblessolidespulvérisésouà
gaz|foyersautomatiques ,ycomprisleursavant-foyers ,leurs
grillesmécaniques ,leursdispositifs mécaniquespourl'éva­
cuationdescendresetdispositifssimilaires
84.14-Foursindustriels oudelaboratoires ,àl'exclusiondesfours
électriques dun.85.11
84.15-Matériel,machinesetappareilspourlaproductiondufroid,à
équipementélectrique ouautre
84.17-Appareilsetdispositifs ,mêmechauffésélectriquement ,pourle
traitement dematièrespardosopérationsimpliquantunchangement
detempérature ,tellesquelechauffage,lacuisson,latorréfac­
tion,ladistillation ,larectification ,lastérilisation ,la.pas­
teurisation ,l'étuvage,leséchage,1'évaporisation ,lavaporisa­
tion,lacondensation ,lerefroidissement ,etc.,àl'exclusion
desappareilsdomestiques jchauffe-eau ©tchauffe-bains non
électriques
84.18-Centrifugeuses otessoreusesoentrifuges ;appareilspourla
filtration oul'épurationdesliquidesoudosgaz
84.19-Machinesotappareilsservantànettoyerouàsecherlesbou­
teillesetautrosrécipients ;àremplir,fermer,étiqueterou
capsulerlosbouteilles,boîtes,saosotautrescontenants ;à
ompaquotorouemballerlosmarchandises ;apparoilsàgazéifier
losboissons;appareilsàlaverlavaisselle
•A..

-25-
84.20-Appareilsetinstruments depesage,ycomprislesbasculeset
balancesàvérifierlespiècesusinées,maisàl'exclusiondes
balancessensiblesàunpoidsde5cgetmoins;poidspourtoutes
balances
64.21-Appareilsmécaniques (mêmeàmain)àprojeter,disperseroupul­
vériséedesmatièresliquidesouenpoudre;extincteurs ,char­
gésounon;pistoletsaérographesetappareilssimilaires ;ma­
chinesetappareilsàjetdesable,àjetdovapeur,etappareils
àjet'similaires
84.24-Machines,appreilsetenginsagricolesothorticolespourla
préparationetletravaildusolotpourlaculture,ycompris
lesrouleauxpourpelousesetterrainsdosports
84.26-Machinesàtraireetautresmachinesetappareilsdolaiterie
84.27-Pressoirs,fouloirsetautresappareilsdevinification ,de
cidrerieetsimilaires
84.28-Autresmachinesetappareilspourl'agriculture ,l'horticulture ,l'avicultureotl'apiculture,ycomprislesgermoirscomportant
dedispositifs mécaniquesouthermiquesetlescouveusesetélo-
veusospourl'aviculture
84.29–Machinesappareils'etenginsjpourlaminatprieetletraitementdes
céréalesetlègueossocs,àl'oxelusiondosmachines,appareilseuenginsdutypelarmier
84.30-Machinesetappareils,nondénommésnicomprisdansd'autres
positionsduprésentChapitre,ponrjssindustries delabou­
langerie,delapâtisserie,delabiscuiterie ,despâtesali­
mentaires,delaconfiserie ,delachocolaterie ,delasucrerie,
delabrasserie <3tpourletravaildesviandes,poissons,légumes
etfruitsàdesfinsalimontaireg
84.31-Machinesetappareilspourlafabricationdelapâtecellulo­
sique(pâteàpapier)etpourlafabricationetlefinissage
dupapierotducarton
84.32-Machinesotappareilspourlebrochageet,-lareliureycompris
lesmachinesàcoudrelesfeuillots
84.33-Autresmachinesetappareilspourletravaildolapâteàpapier,
dupapieretducarton,ycomprislescoupeusesdetoutgenre
84.34–Machinesàfondreetàcomposerlescaractères;machines,appa­
reilsotmatérieldeclichorio,destéréotypieet'similaires ;
caractèresd'imprimerie,clichés,planches,cylindrosotautres
organesimprimant ;pierreslithographiquos ,planchesetcylindros
préparéspourlosartsgraphiques (planés,grtnés,polis,etc.)
./

-26-
84»36-MachinesotapparoilspourlofilagQ(oxtrusion)dosmatièroster
lessynthétiques etartificielles ;machinesotappareilspourla
préparation desmatièrestextiles;machines -otmétierspourla
filatureot1eretordagedesmatièrostextiles;machinesà"bobi­
ner(ycomprislesoanetières),moulineret;déviderlesmatières
textiles
84.38-Machinesetappareilsauxiliairespourlesmaohinesdun.84.37
(ratières,mécaniquosJacquard,casse-chaînes etcasse-trames ,mé­
canismesdechangementdenavettes,etc.);piècesdétachéeset
accessoires reconnaissables commeétantexclusivement ouprincipa­
lementdestinésauxmachinesetappareilsdelaprésenteposition
etàceuxdosn.oo84»36ot84.37(broches,àilottes,garnituresào
cardes,peignes,barrettos,filières,navettes,lissesetlames,
aiguilles,platines,crochets,etc.)
84»39–Machinesotappareils,jourlafabricationet1©finissagedu
feutre,enpièceouenforme,ycomprislesmachinesdechapel­
lerieetlesformesdechapellerie
84.42-Machinesetappareilspourlapréparationetletravaildescuirs
etpeauxetpourlafabrication deschaussuresetautresouvrages
encuirouenpeau,àl'exolusiondesmachinesàcoudredun.84«41
84*43-Convertisseurs ,pochesdecoulée,iingotièresetmachinesàcouler
(mouler)pouraciérie,fonderieo.t.métallurgie
64.46-Machines-outils pour1etravaildelapierre,dosproduitscéra­
miques,dubéton,do1'amiante-ciment etd'autresmatièresminé­
ralessimilaires,otpourlotravailàfroidduverre,autres
quecellosdun.84*49
84.47-Machinos-outils ,autresquecollesdun.84*49,pourletravail
dubois,duliège,dol'os,dol'ébonito,desmatièresplastiques
artificielles otautrosmatièrosduressimilaires
84.49-Outilsetmachines-outils pnéumatiquos ouàmoteurautrequ'élec­
triqueincorporé,pouremploiàlamain
84.50~Machinesetappareilsauxgazpourlesoudage,lecoupageetla
trempesuperficielle
.84*53-Machinesàstatistiqueetsimilairesàcartesperforées(perfo­
ratrices,vérificatrices ,trieuse,tabulatrices ,multiplica­trices,etc.)
84.54-Autresmachinesetappareilsdebureau(duplicateurs héctographi-
quesouàstencils,machinesàimprimerlesadresses,machinesà
trier,àoompteretàencartoucher lespiècesdemonnaie,appa­reilsàtaillerles'crayons,appareilsàperforeretagrafoajetc.)

-2-
64.56-Machinesetappareilsàtrier,cribler,laver,concasser ,""broyer,
mBlangerlesterres,pierres,mineraisetautresiratiài-33rif­
lessolides;machineset'appareilsàagglomérer^formeroucou­
lerlescombustibles minérauxsolides,lespateiscéramiques,le
ciment,leplâtreetautresmatièresminéralesenpoudreouen
pâté;machinesaformerlesmoulesdefonderieônsable
84»57-Machinesetappareilspourlafabricationetletravailàchaud
duverreetdesouvragesenverre5machinespourl'assemblage
deslampes,tubesetvalvesélectriques ,électroniques etsimi­
laires
£4*58-Appareilsdeventeautomatiques dontlefonctionnement nerepose
passurl'adressaoulehasard,telsquedistributeurs automati­
quesdetimbre-poste ,cigarettes,chocolat,comestibles ,etc.
84.60-Châssisdefonderie,moulesetcoquillesdestypesutiliséspour
lesmétaux(autresqueleslingotières),lescarburesmétalliques ,
leverre,lesmatièresminérales (pâtescéramiques,béton,ciment,
ect.),lecaoutchoucetlesmatièresplastiquesartificielles
84.63-Arbresdetransmission ,manivellesetvilebrequins ,paliersetcous­
sinets,engrenagesetrouesdefriction,réducteurs,multiplica­
teursetvariateursdevitesse,volantsetpoulies(ycomprisles
pouliesàmoufles),embrayages,organesd'accouplement (manchons,
accouplements élastiques,etc.)etjointsd'articulation (decar­
dan,d'ûldham,etc.)
84.64-Jointsmétalloplastiques ;jeuxouassortiments dejointsdecom­
positiondifférentepourmachines,véhicul®ettuyauteries ,pré­
sentésonpochettes,enveloppesouemballagesanalogues
84.65-Partiesetpiècesdétachéesdomachines,d'appareilsetd'engins
mécaniques,nondénomméesnicomprisesdansd'autrespositionsdu
présontChapitre,necomportantpasdeconnexionsélectriques ,de
partiesisoléesélectriquement ,debobinages,decontactsoud'au­
trescaractéristiques électriques
Chapitre85:MACHINESETAPPAREILSELECTRIQUES ETOBJETSSERVANTADESUSAGES
ELECTR0T3CHKI Q.UES
85.02-Electro-aimants permanents,magnétisésounon;plateaux,mandrins
etautresdispositifs magnétiques ouélectromagnétiques similaires
defixation;accouplements ,..embrayages,variateurs devitesseet
freinsélectromagnétiques ;têtesdelevageélectromagnétiques
85.O5-Outilsetmachines-outils électromécaniques (àmoteurincorporé)
pouremploiàlamain

-28-
85.07-Rasoirettondeusesélectriques àmoteurincorporé
a-85*10-Lampesélectriquesportativesdestinéesàfonctionner au
moyendoleurpropresourced'énergie(àpiles,àaooumùla-
tuurs,électromagnétiques ,etc.),àl'exclusiondosappareils
iun.85.09
85.12-Chauffe-eau,chauffe-bains etthermoplongeurs électriques ;appa­
reilsélectriques pourlechauffagedoslooauxetpourautres
usagessimilaires ;appareilsélectrothermiquos pourlacoiffure
(sèche-chovouz ,apparoilsàfrisor,chauffe-fers àfriser,eto.);
feisàrepasserélectriques ;appareilsélectro-thermiques pour
usagesdomestiques ;résistanceschauffantes ,autresquo-'colle--du
n.85.24
85.13-Appareilsélectriquespourlatéléphonieetlatélégraphiopar
fil,ycomprislesappareilsdetélécommunication parcourant
portour
85.16-Appareilsélectriques designalisation (autrequepourlatrans­
missiondomessages),desécurité,docontrôleetdocommande
pourvoiosferréesetautresvoiesdecommunication ,ycompris
lesportsetlesaérodromes
85*17-Appareilsélectriques dosignalisation acoustiqueouvisuelle
(sonneries,sirènes,tableauxannonciateurs ,appareilsavertisseurs
pourlaprotectioncontrelevoloul'incendie,etc.),autresque
ceuxdesn.os85.09et85.16
85.27-Tubesisolateursetleurspiècesderaccordement,on.métauxcommuns,
isolésintérieuresment
85.28-Partiesotpiècesdétachéesélectriques demachinosetappareils,
ïiondénomméesnicomprisesdansd'autrespositionsduprésent
Chapitre
SECTION XVII
MATERIEL DETRANSPORT
Chapitre86:VEHICULESETMATERIELPOURVOIES"FERREES;APPAREILS DESIGNALISA­
TIONNONELECTRIQUES POURVOIESDECOMMUNICATION -
86.01-Looomctivesetlocotracteurs àvapeur;tondors
86.02-Locomotivesotlocotracteurs électriques (àaccumulateurs ou
àsourceextérieured'énergie)

-29-
86.03-Autreslocomotivesetlocotracteurs
86.04-Automotrices (mêmepourtramways)etdraisinesàmoteur
86.05~Voituresàvoyageurs,furgonsàbagages,voiturespostales,
voituressanitaires,voiturescollùlaires ,voituresd'essais
etautresvoituresspéciales,pourvoiesferrées
•86.06-Wagons-ateliers ,wagons-grues etautreswagonsdeservicepour
voiesferrées|draisinessansmoteur
86.07-"Wagonsetwagonnetspourletransportsurraildesmarchandises
86.08-Cadresetcontainers(ycomprisl<->scontainers-citernes etles
containers-réservoirs )pourtousiodesdetransport
86.10-Matérielfixedevoiesferrées %appareilsmécaniquesnonélec­
triquesdesignalisation ,desécurité,docontrôleetdecomman­
depourtoutesvoiesdecommunication ;leurspartiesetpièces
détachées
Chapitre87sVOITURESAUTOMOBILES ,TRACTEURS,CYCLESETAUTRESVEHICULES
TERRESTRES
87.11-Fauteilsetvéhiculessimilairesavecmécanismedepropulsion
(mêmeàmotour),spécialementconstruitspourêtreutilisés
parlesinvalides
87.13-Voituressansmécanismedopropulsionpourletransportdes
enfantsotdosmalades\leurspartiesetpiècesdétachées
Chapitre88-NAVIGATION AERIENNE .
88.01-Aérostats
88.05-Catapultesetautresenginsdelancementsimilaires 5apparoils
ausold1ontraînomont auvol|leurspartiesotpiècesdétachées
Chapitre89-NAVIGATION MARITIMEETFLUVIALE
89.03-Bateaux-phares ,"bateaux-pompes ,batoaux-draguenrs ,detous
types,pontons-grues etautresbateauxpourlesquelslanavi­
gationn'estqu'accessoireparrapportàlafonctionprincipales
docksflottants
89.04-Bateauxàdépecer
09*05-Enginsflottantsdivers,telsqueréservoirs,caissons,coffres
d'amarrage,bouées,balisesotsimilaires

-30-
SECTIONXVIII !
INSTRUMENTS ETAPPAREILSD'OPTIQIJE,DEPHOTOGRAPHIE ETDECINEMATO­
GRAPHIE,DEMESURE,DM'VERIFICATION ,DEPRECISION ?INSTRUMENTS ET
APPAREILS MEDICO-CHIRURGICAUX ;HORLOGERIE 5INSTRUMENTS DEMUSIQUE 5
APPAREILS D'ENREGISTREMENT ETDEREPRODUCTION DUSONOUPOURL'ENRE­
GISTREMENT ETLAREPRODUCTION ENTELEVISION,PARPROCEDEMAGNETIQUE ,
DESIMAGESETDUSON
Chapitre90:INSTRUMENTS ETAPPAREILS D'OPTIQUE,DEPHOTOGRAPHIE ETDECINE­
MATOGRAPHIE ,DEMESURE,.DEVERIFICATION ,DEPRECISION ;INSTRU­
MENTSETAPPAREILS MEDICO-CHIRURGICAUX
90.03-Monturesdolunottos,dolorgnons,dafaces-à-mainetd'articles
similairesotpartiesdemontures
90.04Lunettes(correctrices ,protectricos ouautres),lorgnons,fa­
ces-à-mainotarticlessimilaires
90.06-Instrumentsd'astronomieetdocosmographie ,telsquetélescopas,
lunettesastronomiques ,méridiennes ,équatoriaux ,etc.otleurs
bâtis,àl'exclusiondesapparoilsderadio-astronomie
90.10-Appareilsetmatérieldestypesutilisésdansleslaboratoires
photographiques oucinématographiques ,nondénommésnicompris
ailleursdanslaprésontChapitre ;appareilsdephotocopiepar
contact;bobinaspourl'enroulement desfilmsetpellicules ;
écranspourprojections
90.11-Microscoposetdiffraotograph.es électroniques etprotoniques
90.15-Balancessensiblesàunpoidsdo5°tmoins,avecousans
poids
90.19-Appareilsd'orthopédie(ycomprislesceinturesmédico-chirurgicales )f
articlesotapparoilsdoprothèsodentaire,oculaireouautre;
appareilspourfaciliterl'auditionauxsourds;articlesotappa-roilspourfractures(attelles,gouttièresetsimilairos)
90.20-Apparoilsà..rayonsX,marnedoradiophotographio ,etappareilsuti­
lisantlesradiations dosubstancesradio-activos ,ycomprisles
tubesgénérateurs dorayonsX,lesgénérateurs dotensions,les
pupitresdocommando,lesécrans,lostables,fauteil3otsupports
similairesd'examenoudetraitement .
90.21-Instruments ,appareilsetmodèlesoonçuspourladémonstration
(dansl'enseignement ,danslosexpositions,etc.),nonsuscepti­
blesd'autresemplois .
90.22-Machinesetappareilsd'essaismécaniques (essaisdorésistanco,
doduroté,detraction,docompression,d'élasticité,etc.)des
matériaux(métaux,bois,textilos,papier,matièresplastiques,
etc.) .■

-31-
90.25-Instrumentsetappareilspouranalysesphysiquesouchimiques
(telsquepolarimètres ,réfractometrès ,spectromètres ,analyseurj
degazoudefumées);instrumentsetappareilspouressaisdo
viscosité,deporosité,dedilatation,detensionsuperficielle
etsimilaires (telsqueviscosimètres ,porosimètres {dilatomètr^.at~po'J ^
mesurescalorimétriques ,jhotométriques ouacoustiques (telsque
photomètres-ycomprislesindicateurs detempsdepose-calo­
rimètres)|microtomes
90.26-Compteursdegaz,doliquidesetd'électricité ,ycomprisles
compteursdeproduction ,decontrSloetd'étalonnage
90.27-Autrescompteurs(compteursdetours,compteursdeproduction,
taximètres,totalisateurs decheminparcourru,podomètres,etc.),
indicateurs devitesseettachymètresautresq.uaceuxdun.9014,y
comprislestachymètres magnétiques ;stroboscopes
Chapitre91:HORLOGERIE
91-04-Horloges,pendules,réveilsetappareilsd'horlogeriesimilaires
àmouvementautrequedomontre
;91.05-Appareilsdecontrôleetcompteursdetempsàmouvementd!horlo­
gerieouàmoteursynchrone(enregistreurs doprésence,horoda­
teurs,contrôleurs derondes,minuteries,compteursdesecondes,
etc.)
91.06-Appareilsmunisd'unmouvementd'horlogerieoud'unmoteursynchro­
nepermettantdodéclencherunmécanismeàtempsdonné(interrup­
teurshoraires,horlogesdecommutation,etc.)
91.08-Autresmouvementsd'horlogerieterminés
'91•10-Cagesetcahinotsd'appareilsd'horlogerieetleursparties
Chapitre92
92.12-INSTRUMENTS DEMUSIQUE 5APPAREILS POURL1ENREGISTREMENT ETLA
REPRODUCTION DUSONOUPOURL'ENREGISTREMENT ETLAREPRODUCTION
ENTELEVISION,PARPROCEDEMAGNETIQUE,DESIMAGESETDUSONj
PARTIESETACCESSOIRES DECESINSTRUMENTS ETAPPAREILS
Supportsdesonpourlesappareilsdun.92.11oupourenregistre­
mentsanalogues ;disques,cylindres,cires,iandes,films,fils,
etc.,préparéspourl'enregistrement ouenregistrés ;matricesot
moulesgalvaniques pourlafabrication desdisques
•/.

-32-
SECTION XX
MARCHANDISE ETPRODUITSDIVERS,NONDENOMMESNICOMPRIS
AILLEURS
Chapitre94»MEUBLES;MOBILIERMEDICO-CHIRURGICAL ;ARTICLESDELITERIE
ET.SIMILAIRES
94*02-Mobiliermédico-chirurgical ,telque:tablesd'opération,
tablesd'examenetsimilaires,litsàmécanismepourusages .....
cliniques,etc.jfauteilsdedentistesetsimilaires ,avec
dispositif mécaniqued'orientationetd'élévation ;parties
decesobjets
Chapitre95:MATIERESATAILLERETAMOULER,AL'ETATTii^AILLE(YCOMPRIS
LESOUVRAGES)
95*01-Ecailletravailée(ycomprisle3ouvrages)
95.02-Nacretravaillée(ycomprislesouvrages)
95*03-Ivoiretravaillé(ycomprislesouvrages)
95.04-Ostravaillé(ycomprislesouvrages)
95*06-Matièresvégétalesàtailler(corozo,noix,grainsdurs,etc.),
travaillées(ycomprislesouvrages)
95*07-Ecumedemeretambre(succin),naturelsoureconstitués ,jais
etmatièresminéralessimilairesdujais,travaillés(ycompris
lesouvrages)
95*08-Ouvragesmoulésoutaillésencirenaturelle(animaleouvégétale)
minéraleouartificielle ,onparaffine,enstéarine,engommesou
résinesnaturelles (copal,colophane,etc.),enpâtesàmodeler,
etautresouvragesmoulésoutaillés,nondénommésnicompris
ailleurs;gélatinenondurcietravaillée ,autre «iuecelloreprise
souslen.35*03?etouvragesencettematière
Chapitre96:OUVRAGESDEBROSSERIEETPINCEAUX,BALAIS,PLUMEAUX,-HOUPPESET
ARTICLES DETAMISERIE
96.04–Plumaaus:otplumsssoaux
96.05-Houppesethouppettesàpoudreetsimilaires,entoutesmatières
96.06-Tamisetcribles,àmain,ontoutesmatières

-33-
Chapitre97sJOUÏÏTS,JISUX,ARTICLESECuSDIYSRTISSMENTS 3TPOURSPORTS
97»01-Voituresetvéhiciàlesàrouespourl'amusementdesenfants,tels
quevélocipèdes ,trottinettes ,chevauxmécaniques,autosàpéda­
les,voiturespourpoupéesetsimilaires
97»08-Manèges,balançoires ,standsdetiretautresattractionsforai­
nes,ycomprislescirques,ménageries -etthéâtresambulants
Chapitre98:0UVRAG3SDIVERS
98.03-Porte-plume,stylographes etporte-mines ;porte-crayon etsimi­laires;leurspiècesdétachéesetaccessoires (protège-pointos ,
agrafes,etc.),àl'exoeptiondesarticlesdesn.os98.04~t
98.05
98.04-Plumesàécrireetpointespourplumes
98.06-Ardoisesettableauxpourl'écritureetledessin,encadrés
ounon
98.07-Cachets,numéroteurs ,composteurs ,dateurs,timbresetsimilai­
res,àmain
98.08-Rubansencreurspourmachinesàécrireetrubansencreurssimi­
laires,montésounonsurbobines;tamponsencreursimprégnés
ounon,avaoousansboîte
98.09-Ciresàcacheterdebureauoupourbouteilles,présentéesen
plaquettes,bâtonnetsousousdesformessimilaires ;pâtesà
basedegélatinepourreproduction graphiques ,rouleauxd'im­
primerieetusagessimilaires,mêmesursupportenpapierou
enmatièrestoxtiles
98.10-Briquetsetallumeurs(mécaniques,électriques,àcatalyseurs ,etc«)
etleurspièoosdétachées,autresquelespierresetlesmëches
98.11-Pipes(yoomprislesébauchonsetlestêtes);fume-cigareet
fume-cigarette $bouts,tuyauxetautrespiècesdétachées
98.12-Peignesàcoiffer,peignesdecoiffure,barrettesetarticles
similaires
98.13-Busosrpourcorsets,pourvêtementsouaccessoires duvêtement
etsimilaires
98.14-Vaporisateurs detoilette,montés,leursmonturesettêtesde
montures
98.16-Mannequinsetsimilaires ;automatesetscènesaniméespour
étalages

-34-
SECTION XXI
OBJETSD'ART,DECOLLECTION ETD'ANTIQUITE
Chapitre99*OBJETSD'ART,DECOLLECTION ETD'ANTIQUITE
99.01-Tableaux,pointuresetdessinafaitentièrement àlamain,àl'exclusiondosdessinsindustriels dun.49*06©"&dosarticles
manufacturés décorésàlamain
99-02-Gravures,estampesetlithographies originales
99*03-Productionsoriginales del'artstatuaireetdelasculpture,
ontoutesmatières
99*04-Timbres-postaetanalogues(ontierspostaux,marquespostales,
etc.),timbresfiscauxetanalogues,oblitérésoubiennon
oblitérés,maisn'ayantpascours,nidestinésàavoircours
danslepaysdodestination
99.05-Colleotionsetspécimenspourcollections dezoologieetdobo­
tanique,deminéralogieetd'anatomie 5objetspourcollections
présentant unintérêthistorique,archéologique ,paléontologiquc ^
ôthnographique etnumismatique
99*06-Objetsd'antiquitéayantplusde100ansd'âge

Proposition
RèglementduConseilrelatifàl'application
auxdépartementsfrançaisd'Outre-Merdurèglement(CEE)n°...
portantétablissement d'unrégimecommunapplicableauxproduits
importéssansrestrictions quantitatives des
paysàcommerced'état
L3CCi'TSEILD3SCOiBIÜHAÜISS .EüRCPEEiJIJES ,
VuleTraiteinstituantlaCommunautéEconomiqueEuropéenne ,et
notammentsonarticle227,
Vulaproposition delaCommission,
Considérantçu'ilestnécessairequelerèglement(CEE)n°uu
Conseildu ,portantétablissement d'unrégimecommunappli­
cableauxproduitsimportéssansrestrictions quantitatives despaysà
commerced'étatsoitégalementapplicabledanslesdépartements français
d'Outre-Mer,
AARRETELEPRESSATREGLEIEtlT :
Article1er
Lesdispositions durèglement(CES)n° duConseil
du.....*« sontapplicablesdanslesdépartementsfrançais
d'Outre~Iifer . '..
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuillet1969.
Leprésentrèglementestobligatoire danstousseséléments
etdirectementapplicabledanstoutEtatmembre.
ParleConseil, FaitàBruxelles,le
LePrésident