FR    FR FR 
 
FR    FR  COMMISSION EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 8.12.2010 
SEC(2010) 1491 final 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
 
Résumé de l’analyse d’impact  
 
accompagnant la 
 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  
AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONS EIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET 
SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS 
   
Stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube 
    
{COM(2010) 715 final} 
{SEC(2010) 1489 final} {SEC(2010) 1490 final} 
 
 
FR 2   FR 1. INTRODUCTION  
Les États membres ont demandé à la Commissi on européenne d’élaborer une stratégie de 
l’Union européenne pour la région du Danube1. Cette demande fait suite  à l’élaboration d’une 
stratégie de l’UE pour la ré gion de la mer Baltique, coor donnée par la Commission en 2008-
2009 et aujourd’hui en cours de  déploiement. La nouvelle demande souligne spécifiquement 
l’importance d’un développement durable qu’il  conviendrait de poursuivre moyennant une 
démarche intégrée. Au sein de la Commission, la  stratégie de l’UE pour  la région du Danube 
est coordonnée par la DG Politique régionale, qui  a donc participé à l’établissement de la 
présente analyse d’impact.  
2. DEFINITION DES PROBLEMES  
La définition des problèmes se fonde sur une  analyse socioéconomique et sur une vaste 
consultation. Des États membres et des pays tie rs de la région du Danube, des organisations 
intergouvernementales et non gouvernementales, de s parties prenantes dont des citoyens et 
des spécialistes de la région, ont été consultés.  La Banque européenne d’investissement et 
vingt-deux DG de la Commission2 ont également participé à ce travail. Les problèmes 
recensés sont de nature clairement transfronta lière et mettent en évidence de nombreuses 
externalités transfrontalières3. Le cloisonnement dans l’élabor ation des politiques ou dans la 
prise de décision apparaît comme de plus en plus inadapté à la région du Danube.  
• Définition des problèmes de gouvernance 
La gouvernance constitue un problème important  dans la région du Danube. Une gouvernance 
transnationale adéquate y fait particulière ment défaut, d’où une co opération insuffisante 
(absence d’intérêts communs voire existence de problémati ques conflictuelles). Ainsi, il 
existe des positions divergentes sur des problèmes environnementaux ou autres, liés à l’utilisation des cours d’eau par les pays, qui seraient mieux examinées dans un contexte plus 
large, ou avec l’aide de technologies innovantes sus ceptibles d’être proposées dans le cadre de 
la stratégie. 
L’UE apporte des bases (à trav ers les instruments législatifs et financiers) qui devraient 
répondre à une partie des pr incipaux défis et opportuni tés, et certains cadres 
intergouvernementaux sont déjà en place. Tout efois, un manque de moyens institutionnels, 
conjugué à de sérieuses lacunes en matière de mi se en œuvre (certaines directives de l’Union 
européenne transposées dans la législation ne sont pas réelleme nt appliquées) est à déplorer. 
                                                
 
1 Le Conseil européen a officiellement demandé à la Commission européenne de coordonner une 
stratégie de l’UE pour la région du Danube, en indiquant dans ses conclusions du 19 juin 2009: «[Le 
développement durable] devrait également être poursuivi au moyen d’une approche intégrée des défis 
spécifiques auxquels sont confrontées les différentes régions […]). Il invite […] la Commission à présenter une stratégie de l’UE pour la région du Danube avant la fin de 2010.»  
2 Les DG suivantes participent au groupe de tr avail interservices: AGRI,  EAC, ECFIN, ELARG, 
RELEX, AIDCO, ECHO, EMPL, ENTR, ENV, CLIM , INFSO, JLS, MARE, MOVE, ENER, MARKT, 
RTD, SANCO, TAXUD, TRADE et SG. 
3 Au sens économique, une externalité est un effet de  «rejaillissement» (un coût ou un bénéfice) sur une 
partie, laquelle n'a pas participé à la décision ayan t entraîné l'effet produit, et lorsqu'aucun paiement 
n'est effectué pour compenser ledit effet. Une extern alité transfrontalière est constatée lorsqu’une action 
entreprise par un pays a des répercussions positives ou négatives sur d’autres pays. 
 
FR 3   FR Cela conduit à une approche fragmentée d’un gr and nombre des défis que présente la région, 
et à une sous-utilisation de son potentiel. Il faut mieux compre ndre et gérer les interactions, 
concevoir des instruments communs ou de coopé ration, mettre en évidence et exploiter des 
synergies à la fois de manière transfrontaliè re et transsectorielle, et éviter ou résoudre les 
conflits. 
• Définition des problèmes par thème 
Plusieurs problématiques appellent tout partic ulièrement la coopération: la mobilité et 
l’accessibilité, l ’énergie, l ’environnement, et la gestion des risques. En principe, ces 
problématiques doivent être prises en compte quelle  que soit la stratégie. En outre, lors de la 
consultation publique – notamment  à travers les contributions des États membres – il est 
clairement apparu que d’autres questions devr aient ou pourraient aussi être abordées, que ce 
soit en raison d’externalités transfrontalières (innovation et  compétitivité, mise en place du 
marché unique, capital humain, sécurité, touris me) et/ou parce que l’ échange d’expériences 
serait manifestement bénéfique (société de l’information, moyens institutionnels ou communautés marginalisées). L’ajout de ces  problématiques permettrait également aux 
partenaires/parties prenantes de contrebala ncer des mesures qu’i ls considèrent moins 
prioritaires avec d’autres plus essentielles.  Politiquement, il est important d’inclure un 
éventail d’autres questions afin  d’obtenir un accord sur l’ense mble du «paquet». Par ailleurs, 
ces aspects socioéconomiques ou autres renforcer ont l’intégration des pays ayant récemment 
adhéré à l’Union européenne.  
2.1.1.  Problématiques pour lesquelles la coopération est obligatoi re car elles ne peuvent 
être affrontées isolément 
– Mobilité et accessibilité: en ce qui concerne la navigation inté rieure, il est évident que le 
potentiel du Danube est loin d’être pleineme nt exploité. Une meilleure exploitation est 
possible à l’aide d’un train de me sures telles qu’une plus gran de intermodalité, une gestion 
améliorée, un meilleur investissement dans les in frastructures et les équipements, et la mise 
à disposition de personnel qualifié. À l’insu ffisance de la demande, s’ajoute celle de 
l’offre. Les canaux du Danube ne sont pas to ujours navigables, le s ports sont souvent 
inefficaces, les bateaux ne sont pas assez nombr eux et souvent en mauvais état, et il n’y 
pas suffisamment de membres d’équipage en raison du manque de dispositifs de formation. 
En ce qui concerne les routes et les voie s ferrées, les infrastructures sont souvent 
inefficaces ou simplement inexistantes, notamment pour ce qui est des connexions transfrontalières (vues comme non priorita ires par les autorités nationales).  
– Énergie: la sécurité et l’e fficacité énergétiques posent souv ent problème dans la région. 
Une grande quantité d’énergie est importée, et son transport est onéreux. En outre, les 
marchés sont morcelés, et l’on déplore un manque d’interconnexions. La région du Danube 
est particulièrement vulnérable en matière  de sécurité d’approvisionnement, comme 
l’illustre l’arrêt de la four niture de gaz en ja nvier 2009. Parallèlement, la production et la 
consommation d’énergie constituent des sources de  pollution. Le défi consiste à renforcer 
l’efficacité énergétique (donc à faire des économies) et à au gmenter la production à partir 
de sources d’énergie renouvelables.  
– Environnement: la qualité des eaux aussi bien  fluviales que souterraines est souvent 
médiocre dans de nombreux États membres de la région du Danube. L’on y relève de 
nombreux polluants, en particu lier des nutriments. La qualité des sols dans les zones 
 
FR 4   FR industrielles transfrontalières, ou de l’air da ns les zones urbaines, est similaire. Les 
paysages et la biodiversité sont également me nacés à travers la perte de zones naturelles, 
notamment de zones montagneuses vierges, ce qui entraîne une diminution du nombre des 
espèces. La destruction de la biodiversité et  des écosystèmes risque de conduire à des 
changements irréversibles et à l’incapacité d’as surer des biens et des services tels que la 
protection contre les crues, l’épuration de l’ eau, la production de nourriture et de bois, ou 
l’atténuation du changement climatique et l’ad aptation à celui-ci. Dans les rivières, la 
pêche est pratiquée à des niveaux excessifs  et la migration est empêchée par les 
changements hydromorphologiques. L’existen ce de l’esturgeon, poisson migrateur 
essentiel pour l’ensemble du bassin du Danube, est particulièrement menacée.  
– Gestion des risques: la région du Danube est ex posée à trois risques pr incipaux: les crues, 
la sécheresse et la pollution industrielle. Aucun de ces phénomènes ne s’arrête aux 
frontières. Le but est de gérer à la fois la prév ention (éviter que le risque ne se matérialise) 
et la réaction (fournir une assistance une fois  que le risque s’est ma térialisé). Les crues du 
Danube et de ses affluents sont, dans une la rge mesure, dues au fait qu’il s’agit de cours 
d’eau aux berges artificielles ne permettant pa s à l’eau additionnelle de s’écouler librement 
sur une surface plus grande (d’où la montée des eaux). La principale cause de la sécheresse 
est le climat semi-continental, vulnérable au changement climatique. Les risques 
industriels sont surtout attribuables à des entreprises dépassées qui provoquent des 
accidents, générant une pollution considérable pour les pays voisins.  
2.1.2.  Problématiques pour lesquelles la coopérati on devrait être encouragée en raison 
d’externalités transfrontalières  
– Innovation et compétitivité:  la région du Danube est mar quée par un clivage important 
avec de grandes disparités en matière d’intens ité de coopération (ent re le secteur de la 
recherche, les entreprises et le secteur public, et au sein même de ces secteurs), d’esprit 
d’entreprise, de capitalisation sur l’innova tion, d’investissement en recherche et 
développement, et de compétitivité globale. La  région pourrait tirer un profit considérable 
de meilleures liaisons, notamment dans le sens est-ouest. 
– Mise en place du marché unique:  les différences entre les réglementations nationales font 
que la tendance des fournisseurs de services à s’installer dans d’autres États du Danube, ou 
à proposer la prestation transfrontalière de leur s services, est plus faible qu’elle ne devrait 
l’être. Nombreuses sont les petites et moyennes entreprises qui restent bien en deçà de leur 
potentiel, car ne disposant pas des ressources qui leur auraient perm is de surmonter les 
obstacles administratifs et autres et d’accéder aux marchés voisins.  
– Capital humain: le pourcentage de personne s ayant un niveau d’éducation élevé est 
inférieur à la moyenne de l’UE 27 dans la ré gion du Danube, qui présente encore une fois 
un clivage profond. La mobilité, notamment celle des chercheurs et des étudiants, ou des travailleurs hautement qualifiés et qualifiés, re ste limitée. Actuellement, la région ne tire 
même pas véritablement parti du potentiel que lui offrent ces travailleurs, un atout 
important encore insuffisamment exploité.  
– Sécurité: l’accélération de l’ intégration économique et du commerce transfrontalier 
s’accompagne du risque d’une montée de la criminalité organisée dans la région 
(contrebande, traite des êtres humains, marché  noir…). Outre les dommages directs qu’elle 
provoque, la criminalité organisée a aussi p our corollaire une hausse des coûts des 
transactions des entreprises dans l’ensemble de la région et limite , par conséquent, la 
 
FR 5   FR possibilité d’une plus grande croissance économ ique. La recherche d’une solution implique 
clairement une démarche transfrontalière.  
– Tourisme:  la région du Danube présente  une remarquable diversité  culturelle, ethnique et 
biologique. Ces atouts sont fortement susceptib les d’attirer les visite urs. Toutefois, ce 
potentiel touristique est loin d’être pleinement  utilisé. Les initiatives existantes n’ont pas 
de liens entre elles et aucune stratégi e commune ne vient aligner ces efforts.  
2.1.3.  Problématiques pour lesquelles la c oopération pourrait être encouragée car 
l’échange d’expériences serait bénéfique 
– Société de l’information: la société de l’in formation n’est pas bien développée dans la 
région du Danube par rapport au reste de l’ UE 27. Ses habitants ont moins accès aux 
ordinateurs, aux raccordements à Internet et aux contenus numériques. Par conséquent, les 
pays concernés ne tirent pas pleinement parti d’une source de croissan ce, de cohésion et de 
durabilité. Pouvoir accéder à l’expérience posit ive et aux évolutions les plus récentes, à 
l’instar des parties les plus performant es de la région, sera it très bénéfique. 
– Moyens institutionnels: dans la région, les structures de gouvernance transnationale, 
nationale, régionale et locale sont parfois en core en évolution et en développement, et 
poursuivent souvent leur absorption des change ments profonds des dernières années. Cela 
a une incidence sur la façon dont les décisions sont prises  (stabilité des personnels de 
l’administration publique, transparence, consu ltation, planification, i ngénierie financière, 
préparation des projets, aménag ement du territoire,…) et dont les mesures sont appliquées 
(dans les délais impartis, avec efficien ce, avec efficacité, économiquement, sans 
corruption,…). Étant donné que certaines parties de la régi on sont remarquablement bien 
administrées, un transfert d’expérien ces apporterait de réels progrès.  
– Communautés marginalisées: dans  la région du Danube vivent  plusieurs communautés 
marginalisées telles que les minorités ou les Roms (dix millions de Roms habitent la région du Danube et ils représentent 80% des Roms en Europe). Ces communautés connaissent 
souvent des conditions de vie pr écaires et n’ont pas accès aux infrastructures de base. Elles 
sont victimes de discrimination, d’exclusion soci ale et de ségrégation spatiale ainsi que de 
tensions sociales. Dans certain es parties de la région, les au torités publiques n’ont ni les 
ressources ni l’expérience qui leur permettrai ent d’affronter ces défi s de manière globale, 
et pourraient tirer un grand profit des meilleures pratiques et de l’organisation disponibles à proximité. 
3. A
NALYSE DE LA SUBSIDIARITE  
D’une manière générale, il est préf érable que les décisions soient prises au niveau approprié et 
les mesures appliquées par ceux qui possède nt les connaissances et les compétences 
pertinentes. Pour les problématiques d’ampleur européenne, il est possi ble de faire appel aux 
institutions de l’Union eur opéenne, pour les problématiques nationales, aux gouvernements 
nationaux et, pour les problématique s régionales et locales, aux ré gions et aux municipalités. 
Toutefois, pour les problémati ques macrorégionales (qui concer nent plusieurs pays mais pas 
toute l’Union européenne et impliquent, parfois,  des pays tiers), il est nécessaire d’établir un 
cadre spécifique de coopération au niveau de la macrorégion. 
Un certain degré de coopération existe déjà entre les pays. Cette coopération emprunte le 
canal des organisations inter gouvernementales ou se concentre sur des thèmes spécifiques. 
 
FR 6   FR Toutefois, ces efforts ont une efficacité limitée, ne couvrent pas tous le s thèmes sur lesquels 
une coopération est nécessaire, et ne sont pa s envisagés dans un contexte stratégique 
impliquant le plus haut niv eau politique. C’est la raison pou r laquelle les États membres eux-
mêmes ont demandé à la Commission, à travers le Conseil, de préparer une stratégie 
macrorégionale pour la région du Danube.  
4. OBJECTIFS DE L ’INITIATIVE DE L ’UE 
L’objectif général (la «vision») es t de mettre en place une démarc he coopérative et intégrée 
sur le long terme entre les pays, les municipal ités et les régions de la région du Danube, en 
vue de relever les défis, d’e xploiter et partager les opportuni tés communes. Concrètement, les 
pays pourront bénéficier de meilleures bases pour examiner, décider et appliquer de manière collective des mesures visant à relever les défis et à saisir les opportunités communes. Il est 
possible d’adopter une démarche plus coordonnée au sein de ch aque domaine d’intervention, 
en ayant à l’esprit les éven tuels recoupements avec d’autr es aspects économiques (par 
exemple, le transport, l’environne ment, le développement économique). 
Pour y parvenir, il y a li eu de se concentrer sur trois objectif s spécifiques: l’amélioration de la 
coordination et de la cohérence (pour accroîtr e l’efficacité), le renforcement des moyens 
institutionnels (pour accroître l’efficience), et le processus de coopération à long terme (pour 
accroître l’accepta tion politique). 
5. O
PTIONS STRATEGIQUES  
Les défis ci-dessus suggèrent le besoin d’amélio rer l’élaboration des po litiques, la prise et 
l’application des décisions, sur la base d’un e augmentation de la coordination, de la 
coopération et de l’intégration en tre les différents secteurs et en tre les pays, les municipalités 
et les régions du Danube. L’a lignement, l’application et la consolidation des politiques 
existantes nécessitent un renforcement des moyens . Au vu de cette analyse, les options et 
mécanismes décrits ci-après seront  comparés du point de vue de leur capacité de réalisation 
des objectifs définis. Ces options concernent les cadres de coopération possibles dans la 
région du Danube ainsi que les diffé rentes portées géographiques.  
• Cadres de coopération possibles 
– Option 1: la Commission n’es t pas impliquée (scénario de  référence); la Commission 
n’élabore pas de stratégie pour la région du Danube. Cette option permet d’envisager deux 
scénarios: 1.1) il n’y a pas de stratégie pour la région du Danube et 1.2) il existe une 
stratégie, mais elle n’a pas été élaborée par la Commission. 
– Option 2: le rôle de la Commission se limite à l’élaboration d’une st ratégie; la Commission 
élabore une stratégie mais son déploi ement a lieu strictement au niveau 
intergouvernemental, sans qu’ il y ait recours à l’UE.  
– Option 3: la Commission coordon ne les actions au niveau de l’UE (en utilisant les 
structures de l’UE); une stratégie coordonnée es t élaborée en utilisant les structures déjà 
mises en place par l’UE, la Commission ayant une fonction de facilitation. La stratégie est élaborée par la Commission, mais les futures déci sions seront prises en partenariat par les 
institutions.  
 
FR 7   FR – Option 4: la Commission sout ient la création d’un nouvel organisme doté de pouvoirs 
financiers et législatifs; une nouvelle organi sation internationale est créée et dotée des 
pouvoirs d’adopter de nouvelles lo is pour la région du Danube et  de gérer le financement 
des projets transnationaux.  
• Options géographiques 
– Option a: option limitée au Danube; cette démarche  concerne les territoires qui jouxtent le 
fleuve (États membres et pays tiers) et se concentre par conséquent exclusivement sur des 
problématiques en relation avec ce dernier, telles que la navi gabilité ou l’environnement.  
– Option b: option élargie à l’espace géographi que fonctionnel; cette démarche concerne 
toute la région du Danube (États membres et pays tiers) et répond par conséquent à une 
série de défis liés à la région (et non exclusiv ement au fleuve). Cette option envisage la 
«région du Danube» comme un espace fonctionnel,  et inclut les acteurs — États membres 
de l’UE ou pays tiers — nécessaires à une  coopération sur différentes problématiques.4  
– Option c: option élargie au-delà du fleuve, mais  limitée aux États membres de la région du 
Danube; cette démarche est basée sur l’option b, mais se limite aux États membres de 
l’UE.  
6. ANALYSE D ’IMPACT  
• Cadres de coopération possibles 
Le tableau suivant résume l’éventuelle capacité de chacune des options à réaliser les objectifs 
détaillés au paragraphe 4: (l’effi cacité), la facilité de réalisati on (l’efficience) et la probabilité 
d’obtenir un engagement (l’acceptation politique).  
Option 1 — La Commission n’est pa s impliquée (scénario de référence)  
Scénario 1.1: Absence de stratégie pour la région du Danube  
 -- - 0 + ++ 
Efficacité    9   
Efficience    9   
Acceptation politique  9     
Option 1 — La Commission n’est pa s impliquée (scénario de référence)  
Scénario 1.2: Il existe une stratégie, mais elle n’a pas été élaborée par la Commission  
 -- - 0 + ++ 
Efficacité     9  
Efficience    9   
Acceptation politique   9    
Option 2:  
Le rôle de la Commission se limite à l’élaboration de la stratégie  
                                                 
4 Pour avoir une idée du territoire concerné, il est possible de faire un rapprochement entre la région du 
Danube et la liste des pays du bassin du Danube (par  conséquent, la région ne se limite pas au fleuve) 
utilisée dans le processus de coopération pour le Danube, ce qui est largement accepté dans la région. 
Le territoire concerné est: l’Allemagne (spécialement le Bade-Wurtemberg et la Bavière), l’Autriche, la 
Slovaquie, la République tchèque, la Hongrie, la Slov énie, la Roumanie et la Bulgarie en qualité d'États 
membres, et la Croatie, la Serbie, la Bosnie-et-Herz égovine, le Monténégro, la Moldavie et l’Ukraine 
(les régions riveraines du Danube) en qualité de pays tiers. La participation de pays voisins (ou de zones 
maritimes voisines) sur certains thèmes n’est pas exclue. Il doit être souligné que la région du Danube 
ne se limite pas au fleuve. 
 
FR 8   FR  -- - 0 + ++ 
Efficacité     9  
Efficience    9   
Acceptation politique   9    
Option 3:  
La Commission coordonne les actions au niveau de l’UE (en utilisant les structures de l’UE)  
 -- - 0 + ++ 
Efficacité      9 
Efficience     9  
Acceptation politique      9 
Option 4:  
La Commission soutient la création d’un nouvel orga nisme doté de pouvoirs financiers et législatifs  
 -- - 0 + ++ 
Efficacité      9 
Efficience   9    
Acceptation politique   9    
 
• Options géographiques 
– Option a: option limitée au Danube; tout en permettant une éventuelle amélioration de 
l’état du fleuve, cette option n’aborde pas les autres domai nes d’intervention pertinents 
pour la région du Danube. En particulier, el le néglige le potentiel de renforcement du 
développement socio-économique de la région après l’élargissement. 
– Option b: option élargie à l’espace géogra phique fonctionnel; cette option permet de 
couvrir un plus large éventail de thèmes liés aux défis que présente la région du Danube et 
non exclusivement le fleuve. Ainsi que la cons ultation l’a démontré, une démarche élargie 
est susceptible de faciliter la résolution de problématiques qui, à défaut, risqueraient de 
finir dans une impasse (navigabilité contre e nvironnement). Elle permet également à toutes 
les parties de déceler les avantages qu’elle s pourraient en tirer pour elles-mêmes; en 
d’autres termes, il s’agit d’une démarche qui encourage les compromis politiques. En l’adoptant, il est possible d’ arriver à un résultat supérieur au plus petit dénominateur 
commun. Elle comporte l’avantage supplémen taire de permettre d’aborder les domaines 
d’intervention de manière intégrée, en prenant en compte leurs interactions, et évite le 
cloisonnement. Il est possible de  renforcer l’intégration de la  région dans l’UE, aussi bien 
du point de vue administratif/judiciaire que de celui du développement socio-économique. 
Cette option est par conséquent susceptible de  bénéficier d’une plus  grande acceptation 
politique et de favoriser les avancées dans des domaines caractérisés par des divergences 
politiques. 
– Option c: option élargie au-delà du fleuve, mais  limitée aux États membres de la région du 
Danube; bien que cette option soit susceptible de faciliter l’application de nombreuses 
mesures, étant donné que l’ensemble du territo ire disposerait d’un cadre juridique commun 
(les directives de l’Union européenne) et d’instruments de financement communs 
(notamment les Fonds structurel s), elle ne saurait pleinement  relever les défis ni saisir 
toutes les opportunités de la région du Danube dans son ensemble. Ainsi, l’amélioration de 
la navigabilité serait limitée, étant donné que le Danube traverse la Cr oatie et la Serbie. La 
plupart des autres politiques resteraient ég alement incomplètes sur le plan de leur 
formulation et de leur application, étan t donné que les thèmes concernent souvent 
également les territoires des pays voisi ns candidats, précandidats ou tiers. 
 
FR 9   FR 7. COMPARAISON DES OPTIONS  
Compte tenu de l’analyse d’impact, nous co ncluons que les meilleures options sont les 
suivantes: 
• Cadres de coopération possibles 
L’option 3, qui envisage la coor dination par la Commission des actions au niveau de l’UE 
moyennant les structures de l’UE, est privilégiée. Cette option prévoit la participation active de la Commission, octroyant à celle-ci la fonction de  faciliter le processus, à travers le soutien 
des pays du Danube moyennant la  définition d’une stratégi e cohérente pour la région. 
L’élaboration de cette stratégie de l’UE a lieu en étroite coopération avec les pays impliqués et tous les services compétents de la Commi ssion européenne. Le pro cessus s’appuie sur une 
large consultation ouverte de toutes les parties prenantes de la région et sur un processus de 
consultation associant des expert s régionaux. Cette option pourrait  tirer profit de  l’expérience 
de la stratégie de l’UE pour la région de la  mer Baltique, élaborée c ourant 2009 et aujourd’hui 
en phase d’application.  
Cette option est préférée aux autres options présentées, eu égard aux objectifs suivants: 
– l’efficience, car elle permet un meilleur aligne ment des politiques et des fonds destinés à la 
région; 
– l’efficacité, car elle facilite  l’application de mesures c oncrètes à travers le rôle 
d’orientation joué par la Comm ission, la large appropriation de  la stratégie sur le terrain, 
ainsi que la faisabilité des actions; 
– l’acceptation politique, car en uti lisant les fonds, les institutions et la législation déjà en 
place, et en adoptant une démarche globale, elle permet à toutes les parties de s’identifier à 
la stratégie.  
En ce qui concerne les coûts administratifs, cette option requiert un engagement plus 
important que le scénario de base, mais s’av ère plus économe en ressources que d’autres 
options qui prévoient la création de nouvelles ins titutions. Le rôle central de coordination de 
la Commission permet un déploiement plus e fficace des politiques et des fonds, ce qui est 
susceptible d’aboutir à une meilleure utilisation globale des ressources. 
Par rapport aux objectifs présentés au chapitre 4, cette option amé liore la coordination et la 
cohérence des politiques et des décisions d’investissement, renforce les capacités 
institutionnelles de la région (car elle utilise et renforce les structures et institutions existantes 
et intensifie la coopérati on entre les pays) et améliore la visi bilité et la responsabilisation (car 
elle prévoit un suivi et une évaluation en contin u de la part de la Commission européenne et 
des États membres). 
• Options géographiques 
L’option suivant laquelle la région du Danube  est élargie à l’ensemble de l’espace 
géographique fonctionnel est privilégiée. Cette démarche couvre l’ensemble de la région du 
Danube (États membres et pays tiers) et présente donc le poten tiel de pouvoir répondre à 
toutes les principales problématiques de la régi on du Danube, et de contribuer au dépassement 
des barrières ou des lacunes administratives ou politiques. 
 
FR 10   FR 8. SUIVI ET EVALUATION  
Le suivi et l’évaluation pourraient  être effectués à trois niveaux: 
– fixation d’échéances pour la mise en place de s structures nécessaires (groupes de travail 
thématiques, acteurs responsables de la  collection de données, dispositifs de 
communication au sein de la région, et point s de contact pour les parties prenantes). Un 
cadre et un calendrier pour la présenta tion des rapports seraient institués; 
– définition d’indicateurs de suivi pour chacune  des priorités du plan d’action, accompagnée 
d’un cadre détaillé permettant d’évaluer le  processus d’application. Ces indicateurs 
seraient adoptés conjointement au plan d’action; 
– établissement d’objectifs prioritaires afin d’év aluer la progression géné rale de la région du 
Danube par rapport aux principaux défis. Ce s objectifs formeraien t une base pour la 
définition de niveaux de référence servant à mesurer les progrès dans la réalisation d’objectifs importants dans les domaines de l’environnement, de la prospérité, de 
l’accessibilité et de la sécurité.  
Des modalités pour la présentation des rapp orts devraient être établies. La Commission 
pourrait rendre régulièrement compte des progrès  réalisés par rapport au x indicateurs de suivi 
définis dans le plan d’action. Un calendrier pour l’évaluation (par exemple après trois années 
d’application) peut ég alement être défini.  
9. C
ONCLUSION  
Le présent rapport d’analyse d’impact propose par conséquent l’élaboration d’une stratégie de 
l’UE pour la région du Danube, avec coordination par la Co mmission européenne d’un cadre 
durable de coopération qui facil iterait le soutien du développeme nt et l’action intégrée dans 
un contexte transnational, en utilisant les st ructures de l’UE existantes. Cette stratégie 
s’accompagnerait d’un plan d’action évolutif qui énumérerait des points concrets sur lesquels 
la coopération devrait être approfondie en indiquant de que lle manière. L’organisation 
proposée est similaire à celle utilis ée (et actuellement testée) pour la stratégie de l’UE pour la 
région de la mer Baltique. Étant donné le soutien dont elle bénéficie déjà , l’approche définie 
pour la région de la mer Baltique pourrait s’av érer particulièrement utile comme point de 
référence.  
La stratégie de l’UE pour la région du Danube  formera un cadre durable de coopération qui 
soutiendra le développement et l’action intégrée dans un contexte transnational. Elle s’accompagnera d’un plan d’action évolutif contenant des points concrets sur lesquels la coopération devrait être approfondie et indi quant de quelle manière. Chaque domaine 
prioritaire du plan d’action sera coordonné pa r un pays. En outre, les États membres seront 
impliqués à travers le Conseil et le suivi de la  stratégie sera effectué  par un groupe de haut 
niveau.  
 
FR 11   FR La Commission jouerait un rôle clé en s’assura nt que le processus soit mené à bien, en 
fournissant un encadrement et, en cas de désaccor d, en facilitant le dial ogue, en sa qualité de 
partenaire indépendant, légitime et crédible . Par conséquent, la Commission facilitera le 
processus, coordonnera le travail et fera le compte rendu des progrès. En ce qui concerne le 
financement, les programmes des Fonds structurels seront associés au processus dès le départ 
afin de s’assurer qu’ils seront prêts à apporter un financement au plan d’action. 
En conclusion, la stratégie de l’UE pour la  région du Danube peut apporter des résultats 
tangibles sur la base d’un soutien politique franc (Commission, chefs d’État). Elle peut faciliter les améliorations concrète s, car elle est élaborée avec l’aide d’une expertise technique 
(DG, ministères, parties prenante s) et la participation spécifi que de la Commission. Elle peut 
s’appuyer sur un processus débouchant sur de s actions qui seront considérées comme 
ouvertes, transparentes et légitime s. Enfin, elle peut bénéficier de répercussions  considérables 
à travers l’alignement des politiques et du fina ncement par les instruments existants. Il lui 
faudra toutefois continuer d’en courager l’attitude coopéra tive des pays et des parties 
prenantes de la région du Danube, au sein d’un partenariat caractérisé par des responsabilités 
et des objectifs communs.