COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 14.07.1998 
COM(1998) 442 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
À LA COUR DES COMPTES, AU PARLEMENT EUROPEEN 
ET AU CONSEIL 
Bilans financiers et comptes de gestion 
des 6e et 7e Fonds européens de développement 
pour l'exercice 1997 

TABLE DES MATIERES 
- I - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE AUX 
ÉTATS ACP ET AUX PTOM DANS LE CADRE DES FONDS 
EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT 10 
1. SIGNIFICATION DES PRINCIPAUX SIGLES ET TERMES UTILISÉS 
DANS LE RAPPORT 12 
2. CONTEXTE SPÉCIFIQUE 17 
3. MOYENS : AIDE PROGRAMMABLE ET AIDE NON 
PROGRAMMABLE 18 
4. LE FED ET LES AUTRES INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES.... 19 
5. AIDE FINANCIÈRE TOTALE AU TITRE DU FED 20 
5.1 Situation cumulée à fin 1997.. 20 
5.2 Engagements et paiements au cours de l'exercice 1997 23 
5.3 Révision à mi-parcours de Lomé IV 26 
5.4 Aide en faveur des pays ACP les moins développés, enclavés et 
insulaires 28 
- II - AIDE PROGRAMMABLE 1997 ." 30 
1. MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES INDICATIFS NATIONAUX 
(PIN) 32 
1.1 6e FED 32 
1.2 7e FED 34 
1.3 Situation par pays 36 
2. MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE COOPÉRATION 
RÉGIONALE .'. ,.43 
2.1 6e FED 43 
2.2 7e FED 44 
3. SECTEURS DE LA COOPERATION 47 
3.1 Coopération au développement par secteur ...47 
3.2 Programmes dans le domaine de la santé et de la lutte contre le SIDA 50 
3.3 Microréalisations 50 
3.4 Coopération industrielle et investissement privé 50 
3.5 Développement du commerce et du tourisme 51 
3.6 Coopération culturelle 52 
3.7 Éducation et formation 53 
- III - FACILITE AJUSTMENT STRUCTUREL LOMÉ IV 54 
1. PROGRAMMES D'AJUSTEMENT STRUCTUREL FINANCES SUR LE 
6E FED AU TITRE DE L'AJUSTEMENT STRUCTUREL LOMÉ IV 58 
2. PROGRAMMES D'AJUSTEMENT STRUCTUREL FINANCES SUR LE 
7E FED AU TITRE DE L'AJUSTEMENT STRUCTUREL LOMÉ IV 58 
3. SITUATION PAR PAYS 60 
-IV- AIDE NON PROGRAMMABLE 62 
1. STABEX.. 64 
1.1 6e FED 64 
1.2 7e FED 65 
2. SYSMIN 66 
2.1 6e FED 66 
2.2 7e FED.... : 67 
3. AIDE AUX RÉFUGIÉS 68 
3.1 6e FED 68 
- 5 -
3.2 7e FED 68 
4. AIDE D'URGENCE 69 
4.1 6eFED...: 69 
4.2 7eFED..: , 69 
5. CAPITAUX À RISQUES 70 
5.1 6e FED 70 
5.2 7e FED 70 
5.3 Prises de participations sur capitaux à risques 71 
6. BONIFICATIONS D'INTÉRÊT 74 
6.1 6e FED 74 
6.2 7e FED 74 
7. - ACTIONS DE LA BEI DANS LES PAYS ACP EN 1997 76 
- V - FONDS DE CONTREPARTIE 78 
-VI- COFINANCEMENT ITALIEN 100 
-VII- AUTORISATIONS GLOBALES • 104 
VIII - BILANS FINANCIERS, ETATS DES RESSOURCES ET EMPLOIS, 
RECETTES ET DÉPENSES 108 
1. POLITIQUES COMPTABLES ET REGLES D'EVALUATION 110 
1.1 POLITIQUES COMPTABLES 110 
1.2 RÈGLES D'ÉVALUATION 112 
-6-
2. RECETTES DES 6E ET 7E FED - CONTRIBUTIONS 1997 114 
3. 6EFED 116 
4. 7EFED 120 
5. ÉTAT DES CRÉANCES ET TVA A RECOUVRER 6E ET 7E FED 124 
6. NOTES EXPLICATIVES 126 
6.1 Bilan 126 
6.2 Recettes et dépenses V 128 
6.3 État des sources et emplois 130 
6.4 État des créances et de la TVA à recouvrer 131 
- IX - COMPTES DE GESTION - EVOLUTION DES DOTATIONS 132 
-X- ANNEXES 140 
1. COMPTES CONSOLIDES AU 31.12.1997 142 
1.1 COMPTES CONSOLIDES DU FED AU 31.12.1997 143 
1.2 COMPTES CONSOLIDES DU FED AU 31.12.1997 144 
1.3 6e FED: répartition par instrument 146 
1.4 7e FED: répartition par instrument 147 
2. SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR PAYS 149 
2.1 6e FED : 149 
2.2 7e FED 158 
3. AUTRES INFORMATIONS DE GESTION 168 
3.1 SITUATION DES ENGAGEMENTS « DORMANTS » 169 
3.2 RECETTES ET DEPENSES LOCALES A REGULARISER 171 
3.3 AVANCES POUR BOURSES D'ETUDES ET CONTRATS 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE AU 31.12.1997 172 
3.4 AVANCES SUR CONTRATS AU 31.12.1997 173 
-8- ^ 
-I-
PRESENTATION GENERALE DE L'AIDE 
COMMUNAUTAIRE AUX ÉTATS ACP ET AUX PTOM 
DANS LE CADRE DES FONDS EUROPÉENS DE 
DÉVELOPPEMENT 
10 .AA 
1. SIGNIFICATION DES PRINCIPAUX SIGLES ET TERMES UTILISES 
DANS LE RAPPORT 
Etats ACP 
Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique signataires de la"(des) convention(s) de 
Lomé. 
PTOM 
Pays et territoires d'outre-mer. 
Ordonnateur principal 
Nommé par la Commission, il est responsable de la gestion des ressources du FED. 
Ordonnateur national 
Il est désigné par le gouvernement du pays ACP pour le représenter dans toutes les 
opérations financées par des ressources du FED. 
FED 
Fonds européen de développement: 
- Sixième FED troisième Convention de Lomé (Lomé III), signée le 8 
décembre 1984, et Décision du Conseil, du 30 juin 1986, 
relative à l'association des PTOM. 
- Septième FED quatrième Convention de Lomé (Lomé IV), signée le 15 
décembre 1989, et Décision du Conseil, du 25 juillet 1991, 
relative à l'association des PTOM. 
- Huitième FED quatrième Convention de Lomé révisée (Lomé IV bis), en 
cours de ratification, et Décision du Conseil, du 25 juillet 
1991, relative à l'association des PTOM, en cours de 
ratification. 
Payeur délégué 
Institution financière qui détient les fonds et effectue les paiements sur instruction 
de la Commission (Comptable du FED ou Chefs de Délégation). 
Dotation 
Montant affecté par les Conventions de Lomé et les Décisions d'association à un 
usage spécifique ou à un instrument particulier. 
12 
Dotation 
Somme d'argent affectée à des pays (PIN: programme indicatif national) ou à des 
régions (PIR: programme indicatif régional). 
Décision 
Décision de financement prise par la Commission. Chaque décision se traduit par un 
engagement initial de fonds. Dans les comptes de gestion, les montants 
correspondant, aux décisions incluent aussi les dégagements de fonds restants 
(valeurs négatives) au terme d'un projet. 
Autorisations globales 
Montant global déterminé par le comité du FED jusqu'à concurrence duquel la 
Commission peut prendre des décisions de financement sans consultation des États 
membres de l'UE. 
Engagement 
Poste comptable correspondant à une décision de financement affectant des fonds à 
un projet spécifique. Ceux-ci sont transférés d'un compte "dotation" à un compte 
"projet". 
Dégagement 
Transfert, vers l'instrument d'origine, des fonds inutilisés au terme d'un projet ou 
lors de la réduction du montant d'une décision de financement. 
Crédit délégué 
Poste comptable correspondant généralement à la prise d'engagements contractuels 
par les pays ACP (devis et contrats). Les fonds sont transférés de l'engagement vers 
le contrat auquel ils se rapportent. L'octroi d'un crédit délégué présuppose 
l'existence d'un engagement. Dans les comptes de gestion, les montants 
correspondant aux crédits délégués incluent aussi les libérations de fonds (valeurs 
négatives) au terme d'un contrat, lorsqu'il n'y a plus aucun paiement à effectuer. 
Paiement 
Somme versée pendant l'année civile, y compris les acomptes et avances (s'entend 
également des valeurs négatives correspondant à des recouvrements). 
(1) Paiement direct: paiement effectué directement par les services de la 
Commission sans approbation préalable de l'Ordonnateur national 
(STABEX, ajustement structurel). 
(2) Paiement local: paiement en monnaie locale effectué à la demande de 
l'Ordonnateur national et du Chef de Délégation par le payeur délégué local. 
13 
(3) Paiement semi-direct: paiement approuvé et ordonnancé au niveau local, puis 
envoyé pour exécution aux services de la Commission à Bruxelles. 
(4) Paiement semi-direct accéléré: paiement envoyé directement par.le Chef de 
délégation à un payeur délégué de la Commission en Europe. 
Avance 
(1) Paiements provisoires pour travaux non encore exécutés, fournitures non 
encore livrées ou services non encore rendus. Une avance ne peut être versée 
qu'après conclusion d'un contrat, comptabilisation d'un crédit délégué et 
fourniture d'une garantie bancaire (d'un montant équivalent). Il existe trois 
types d'avances: les avances sur fournitures, sur équipements et sur frais de 
démarrage. 
(2) Les montants versés aux pays ACP ou à leurs agences pour l'exécution de 
-marchés en régie administrative sont considérés comme des avances jusqu'à 
preuve de leur utilisation conformément aux programmes établis. 
(3) Les montants versés aux pays ACP au titre du programme d'ajustement 
structurel sont également considérés comme des avances jusqu'à 
confirmation de la bonne utilisation des fonds par les pays concernés. 
Ordonnancement 
Pour l'ordonnateur, action d'autoriser les paiements conformément aux dispositions 
du Règlement financier régissant l'exécution de chaque FED. 
Aide programmable 
Montant global mis à la disposition d'un pays ou d'une région ACP sur la base des 
programmes indicatifs nationaux/régionaux conclus entre la Communauté et les 
États ACP concernés. 
PIN 
Programme indicatif national (aide programmable). Enveloppe du FED destinée à 
financer des projets et programmes de développement pour un pays donné. 
PIR 
Programme indicatif régional (aide programmable). Enveloppe du FED destinée à 
financer des projets et programmes de développement régional. 
Aide non programmable 
Assistance ne relevant pas de l'aide programmable: facilité ajustement structurel, 
interventions STABEX et Sysmin, aide d'urgence, aide aux réfugiés, bonifications 
d'intérêt et capitaux à risques. 
- 14 
Aide d'urgence ô" 
Une aide d'urgence est accordée aux pays ACP devant faire face à de graves 
difficultés économiques et sociales de nature exceptionnelle, imputables à des 
catastrophes naturelles ou à des circonstances extraordinaires présentant des effets 
comparables. Cette assistance doit, par les moyens les plus appropriés, contribuer 
effectivement à résoudre les difficultés immédiates. Elle est désormais gérée par 
ECHO (European Community Humanitarian Office - Office humanitaire de la 
Communauté européenne). 
Aide aux réfugiés 
Cette assistance est disponible pour les pays ACP devant faire face à l'arrivée de 
rapatriés ou de réfugiés et est destinée à satisfaire les besoins importants non 
couverts par l'aide d'urgence ainsi qu'à mettre en oeuvre, à plus long terme, des 
projets et programmes visant à garantir leur autosuffisance, intégration ou 
réinsertion. 
Ajustement structurel 
Ensemble de mesures visant à restructurer les finances internes et externes des pays 
en développement, en coordination avec les programmes traditionnels de 
développement à long terme et les autres Fonds (Banque mondiale, FMI). Nombre 
de pays ACP traversent, depuis le début des années 1980, une crise économique et 
financière sans précédent, caractérisée par toute une série de déséquilibres 
structurels, notamment dans le domaine de la balance des paiements, du budget, des 
entreprises publiques, de l'inflation et de la dette. La viabilité et l'efficacité des 
projets mis en oeuvre dans ces pays ne sauraient être garanties en l'absence de 
réformes générales ou sectorielles: l'ajustement structurel est le résultat de la 
nécessité de rétablir ces équilibres. L'ajustement structurel est généralement financé 
tant par les ressources affectées à la Facilité d'Ajustement Structurel (FAS) que, le 
cas échéant, par celles affectées au programme indicatif national. 
L'ajustement structurel peut avoir aussi une dimension régionale (Cross Border 
Initiative -CBI). Cependant, la FAS ne fait pas partie des ressources réservées pour 
le financement de la coopération régionale telle que définie par le protocole 
financier de Lomé IV. 
PGI 
Programme général d'importation. Forme d'aide à l'ajustement structurel: 
subventions en devises destinées à soutenir les importantes réformes macro­
économiques. 
PSI 
Programme sectoriel d'importation. Forme d'aide à l'ajustement structurel: 
subventions en devises ou marchés directs destinés à soutenir divers secteurs 
économiques. 
15 
Facilité d'ajustement structurel (FAS) 
Système de soutien aux politiques de rationalisation économique (ajustement 
structurel). 
Stabex 
Système 'de stabilisation des recettes d'exportation tirées par les pays ACP de 
certains produits agricoles dont leurs économies dépendent et qui sont affectées par 
des fluctuations de prix ou de quantité. 
Sysmin 
Facilité spéciale de financement en faveur des pays ACP dont le secteur minier est 
important pour l'économie et qui doit ou devra faire face à des difficultés dans un 
avenir proche. 
Capitaux à risques 
Les capitaux à risques du Fonds sont gérés par la BEI et se présentent sous la forme 
de prêts ou de participations. Dans le cas des prêts, il s'agit essentiellement de prêts 
subordonnés (remboursables après le règlement des autres créances) ou 
conditionnels (assortis de certaines conditions sur le plan des résultats escomptés du 
projet financé). Dans le cas des prises de participations, il s'agit de prises de 
participations minoritaires et temporaires, au nom de la Communauté, au capital 
d'entreprises ACP, d'institutions finançant des projets de développement dans les 
pays ACP ou d'institutions financières ACP favorisant et contribuant à financer les 
investissements privés dans les pays ACP. Ces dépenses du FED sont 
remboursables aux États membres. La BEI est chargée du recouvrement de ces 
montants et de l'alimentation des comptes spéciaux des États membres au prorata de 
leurs contributions au Fonds dont proviennent les sommes en question. Le cas 
échéant, le Conseil peut aussi décider de les affecter à d'autres opérations. 
Bonifications d'intérêt 
Les prêts accordés par la Banque européenne d'investissement sur ses ressources 
propres sont assortis d'un taux d'intérêt, qui fait l'objet d'une bonification. Le 
montant de la bonification, actualisé à sa valeur au moment du déboursement du prêt 
est versé directement à la Banque. 
- 16 
2. CONTEXTE SPÉCIFIQUE 
La politique communautaire de coopération au développement est née en même 
temps que la Communauté. Le premier Fonds européen de développement (FED) a 
été institué en 1958, alors que la décolonisation n'était pas encore achevée. À 
l'époque, il ne couvrait que 18 pays africains et Madagascar qui, après leur 
indépendance, ont signé les première et deuxième Conventions de Yaounde. 
Ces accords ont été suivis des quatre Conventions de Lomé, qui doivent leur nom à 
la capitale togolaise où elles ont été signées en 1975, 1979, 1984 et 1989. Elles 
constituent l'accord de coopération Nord-Sud le plus ambitieux et le plus durable 
jamais signé, dans le cadre duquel les quinze États membres de la Communauté ont 
pour partenaires 70 pays .d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. L'accord 
portant révision de la quatrième Convention de Lomé (Lomé IV bis) a été signé à 
Maurice le 4 novembre 1995. La Convention révisée est en cours de ratification par 
les États membres de l'UE et les États ACP. 
En plus des Conventions de Lomé, le Conseil des ministres a arrêté à plusieurs 
reprises des Décisions relatives à l'association des pays et territoires d'outre-mer 
(PTOM) à la Communauté, qui fixent le cadre de la coopération entre la 
Communauté et les 20 PTOM. La coopération CE/ACP et CE/PTOM reste donc la 
pierre angulaire de la politique communautaire de développement, tant sur le plan 
commercial que financier. En trente-huit ans, la Communauté et sa politique de 
développement ont gagné en amplitude et en importance. En 1997, rares sont les 
pays en développement qui n'ont pas établi de relations particulières avec la 
Communauté et plus rares encore sont ceux qui ne reçoivent pas l'une ou l'autre 
forme d'aide communautaire. 
Le Fonds européen de développement (FED) constitue le principal instrument 
financier des Conventions de Lomé et des Décisions relatives à l'association des 
pays et territoires d'outre-mer à la Communauté. 
En règle générale, un nouveau Fonds est constitué pour assurer la mise en oeuvre de 
chacune de ces Conventions et Décisions : le 5e FED pour Lomé II. le 6e FED pour 
Lomé III, le 7e FED pour les cinq premières années d'application de Lomé IV et le 
8e FED pour Lomé IV bis. Les opérations s'inscrivent dans des programmes 
quinquennaux définissant les besoins prioritaires dans des domaines tels que la 
formation, F autosuffisance alimentaire, l'infrastructure et l'investissement 
industriel. 
Comme le cycle de mise en oeuvre d'un FED dépasse la période de cinq ans fixée 
pour chaque Convention, la Commission gère actuellement les 6e et 7e FED, qui ont 
chacun atteint un seuil de maturité différent. 
-17 
3. MOYENS : AIDE PROGRAMMABLE ET AIDE NON PROGRAMMABLE 
Les ressources du FED se répartissent entre l'aide programmable et l'aide non 
programmable. 
L'Union européenne et ses partenaires négocient l'affectation de l'aide 
programmable et établissent un programme indicatif pour le pays ACP ou le PTOM 
concerné. Il s'agit d'un document général couvrant cinq ans de coopération 
financière et technique entre les deux partenaires et mettant l'accent sur les besoins 
prioritaires dans des domaines tels que la formation, l'autosuffisance alimentaire, 
l'infrastructure et l'investissement industriel. L'aide programmable prévoit aussi, 
pour chaque région, une enveloppe destinée à financer des programmes et projets de 
coopération régionale. 
L'aide jion programmable (Facilité Ajustement Structurel. STABEX, Sysmin, 
capitaux à risques, aide humanitaire d'urgence, etc.), pour laquelle des critères 
objectifs de répartition sont fixés à l'avance, n'est pas affectée à un pays particulier. 
Les ressources du FED sont gérées par la Commission, à l'exception des capitaux à 
risques et des bonifications d'intérêt, qui sont gérés par la Banque européenne 
d'investissement. 
Initialement, le 6e FED a été doté de 7,5 milliards d'écus, dont 100 millions d'écus 
destinés aux PTOM. Il convient d'y ajouter un montant de 1.12 milliard d'écus, dont 
20 millions d'écus pour les PTOM, correspondant aux financements de la Banque 
Européenne d'Investissement sur ses ressources propres. L'Accord interne régissant 
le financement et la gestion du 6e FED précise le mode d'affectation des ressources. 
Depuis la signature de Lomé IV (15 décembre 1989), son entrée en vigueur (1er 
septembre 1991) et l'adhésion de l'Erythrée (1993), 70 pays ACP et 20 PTOM 
bénéficient des interventions du 7e FED. Initialement, ce dernier à été doté de 10,94 
milliards d'écus, dont 140 millions d'écus destinés aux PTOM. Il convient d'y 
ajouter les financements de la Banque Européenne d'Investissement sur ses 
ressources propres, soit 1,225 milliard d'écus (dont 25 millions d'écus pour les 
PTOM). L'Accord interne régissant le financement et la gestion du 7e FED précise 
le mode d'affectation des ressources. 
L'Accord modifiant Lomé IV a été signé à Maurice le 4 novembre 1995 et l'Accord 
interne régissant le financement et la gestion du 8e FED a été adopté par le Conseil 
le 20 décembre 1995. Le 8e FED a été doté de 13,132 milliards d'écus, dont 165 
millions d'écus pour les PTOM. De cette somme, 292 millions d'écus seront 
transférés des ressources inutilisées lors des FED antérieurs. Il convient d'y ajouter 
les financements de la Banque Européenne d'Investissement sur ses ressources 
propres, qui s'élèvent à 1,693 milliard d'écus (dont 35 millions d'écus pour les 
PTOM). 
18-
LE FED ET LES AUTRES INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES 
Le FED se distingue des autres instruments financiers relevant du budget général, 
car: 
- ses ressources sont fournies, hors budget de l'Union, par les États membres sur 
la base d'une formule fixée pour chaque FED; 
- un Règlement financier précisant l'application de l'Accord interne, notamment 
en ce qui concerne les aspects comptables et juridiques, est établi pour chaque 
FED. 
En conséquence, les règlements généralement applicables aux crédits budgétaires ne 
s'appliquent pas au FED. En effet, ce dernier fonctionne sur la base de crédits 
accordés: 
- en faveur de certaines opérations spécifiquement identifiées; 
- sur une base pluriannuelle, ce qui signifie que les fonds sont disponibles pour 
une période d'au moins cinq ans et sont plafonnés à un montant fixé précisément 
à la date d'entrée en vigueur de chaque Convention. 
La Commission doit donc gérer plusieurs FED en parallèle jusqu'à leur clôture 
définitive. 
En plus de l'aide fournie dans le cadre du FED, les pays ACP peuvent recevoir 
d'autres types de contributions relevant du budget général de l'Union Européenne, 
comme, par exemple, celles accordées au titre : 
• d'actions de réhabilitation; 
• de l'aide d'urgence; 
• de l'assistance aux producteurs de bananes (en complément des interventions du 
STABEX). 
19 
5. AIDE FINANCIERE TOTALE AU TITRE DU FED 
5.1 Situation cumulée à fin 1997 
Avec des engagements pour un montant de 17,852 milliards d'écus et des 
paiements cumulés pour un montant de 13,353 milliards d'écus à la fin de 
l'exercice 1997, les opérations des 6e et 7e FED (les deux fonds actuellement gérés 
par la Commission) ont atteint un niveau très élevé. 
Le tableau ci-dessous montre la situation des deux FED à la fin de 1997 et indique 
les montants annuels correspondant aux engagements et aux paiements pour la 
période allant de 1995 à 1997. 
Situation générale des 6e et 7e FED (en millions d'écus) 
(entre parenthèses : taux d'exécution par rapport au montant de la dotation) 
Total cumulé à la Total annuel Total annuel Total annuel 
fin de 1997 1995 1996 1997 
Dotation (a) 
6e FED 7 921,6 (b) 
7e FED 11 825,3(0 
dont avance au 8e FED 110,7 (e) 
TOTAL 19 746,9 
Engagements nets (décisions de financement moins dégagements) 
6e FED 7 533,6 45,6 -53,0 24,2 
(95,1%) (d) 
7e FED 10 318,5 1474,5 1017,9 591,8 
(87,3%) (0 
dont avance au 8e FED II 0.1(e) 110.1(e) 
TOTAL 17 852,1 1 520,1 964,9 616,0 
(90,4%) (g) 
dont avance au 8e FED 110.1(e) 110.1(e) 
Paiements nets (paiements moins recouvrements) 
6e FED 6 777,6 268,2 199,1 173,8 
(85,6%) (d) 
7e FED 6 575,0 1295,5 1118,3 * 1038,9 
(55,6%) (0 
dont avance au 8e FED 94 (C) 94 (e) 
TOTAL 13 352,6 1563,7 1317,4 1212,7 
(67,6%) (g) 
dont avance au 8e FED 94 (e) 94 (e) 
-20 
(a) Hors intérêts sur fonds déposés constatés à la clôture des comptes (51,1 
millions d'écus), ce qui porterait la dotation totale à 19,6958 milliards d'écus. 
(b) L'Accord interne du 8e FED prévoit le transfert de 39 millions d'écus du 6e 
FED au 8e FED (26 millions d'écus des subventions du 6e Fonds et 13 
millions d'écus des subventions du 4e Fonds transférées au 6e Fonds lors de 
la clôture du 4e FED). En conséquence, la dotation globale 6e FED 
disponible s'élève à 7,8826-milliards d'écus. 
(c) L'Accord interne du 8e FED prévoit le transfert de 253 millions d'écus du 7e 
FED au 8e FED. En conséquence, la dotation globale 7e FED disponible 
s'élève à 11,5723 milliards d'écus. 
(d) Compte tenu des transferts prévus vers le 8e FED (cf. point b), le taux 
d'exécution du 6e FED est de 95,6% pour les engagements et de 86,0% pour 
les paiements. 
(e) En raison de la ratification et de l'entrée en vigueur tardives du 8e FED, les 
reliquats du 7e FED ont été utilisés en 1997 pour financer des opérations qui 
ne pouvaient pas être reportées (CDI et Stabex) et n'auraient sinon pas été 
financées. Cette procédure a déjà été utilisée en 1996. Le Conseil ACP-UE a 
débloqué des fonds en accordant une avance au 8e FED, dans l'attente de 
l'entrée en vigueur de ce dernier. 
Au cours de l'exercice 1997, le Conseil des ministres ACP-UE a décidé de 
prélever sur les subventions du 7e FED 11 787 955.39 écus pour le 
financement du budget 1998 du CDI (décision n° 5/97 du 19 décembre 1997) 
dont 8 513 955,39 écus ont été engagés au cours de Tannée. En 1996, 25,3 
millions d'écus ont été engagés à titre d'avance au 8 FED pour financer les 
budgets 1996 et 1997 du CDI. Des avances cumulées pour financer le CDI 
ont été engagées pour 33,8 millions d'écus et payées pour 21,2 millions 
d'écus à la fin de 1997. 
4,3 millions d'écus ont été versés en 1997 pour les transferts Stabex vers les 
États ACP au titre de l'année d'application 1995. Par décision 2/96 du 28 juin 
1996, le Conseil ACP-UE a décidé de prélever 76,2 millions d'écus inutilisés 
sous le régime du premier protocole financier de la Convention de Lomé IV 
pour payer temporairement les transferts STABEX relatifs à l'année 
d'application 1995. En incluant les transactions effectuées en 1997, les 
engagements et les paiements s'élèvent respectivement à 76,2 millions d'écus 
et 72,9 millions d'écus à la fin de 1997. 
Par décision du 19 décembre 1997, le Conseil ACP-UE a également prévu de 
prélever une avance de 600 000 écus sur le 7e FED pour financer le budget 
1998 de l'assemblée paritaire. 
(f) Compte tenu des transferts prévus vers le 8e FED (cf. point c) et des avances 
au 8e FED (cf. point e), le taux d'exécution du 7e FED est de 89,1% pour les 
engagements et 56,6% pour les paiements. 
-21 
(g) Compte tenu des transferts prévus vers le 8e FED (cf. points b et c) et des 
avances au 8e FED (cf. point e), le taux d'exécution des 6e et 7e FED est de 
91,7%) pour les engagements et 68,5% pour les paiements. 
6e FED 
Initialement, le 6e FED a été doté de 7,5 milliards d'écus. Compte tenu des 
nouvelles ressources, des transferts d'intérêts du FED, du transfert du reliquat du 4e 
FED au 6e FED et des transferts entre Fonds, le Fonds disposait de 7,922 milliards 
d'écus à la fin de 1997 (dont 39 millions d'écus destinés au financement du 8e 
FED). 
Après-douze ans de mise en oeuvre, le 6e FED a pratiquement épuisé toutes les 
décisions prévues. Près de 5% de la dotation totale doivent encore être engagés et 
14% versés. 
Des 7,534 milliards d'écus engagés à la fin 1997 : 
- 4,925 milliards d'écus correspondent à l'aide programmable, 
- 2,509 milliards d'écus à l'aide non programmable, 
- 94 millions d'écus aux reliquats transférés du 4e FED, 
- 6 millions d'écus à des études relatives à l'ajustement structurel. 
Des 6,777 milliards d'écus payés à la fin 1997 : 
- 4,282 milliards d'écus correspondent à l'aide programmable, 
- 2,420 milliards d'écus à l'aide non programmable, 
- 70 millions d'écus aux reliquats transférés du 4e FED, 
- 5 millions d'écus à des études relatives à l'ajustement structurel. 
7e FED 
Initialement, le 7e FED a été doté de 10,940 milliards d'écus. Compte tenu des 
nouvelles ressources, des transferts d'intérêts du FED, du transfert du reliquat du 5e 
FED au 7e FED et des transferts entre Fonds, le Fonds dispose désormais de 11,825 
milliards d'écus (dont 253 millions d'écus destinés au financement du 8e FED). Par 
ailleurs, les intérêts sur fonds déposés s'élevaient à 51,0 millions d'écus à la fin 
1997. 
Des 10,319 milliards d'écus engagés à la fin 1997 : 
- 5,039 milliards d'écus correspondent à l'aide programmable (dont 33,8 
millions d'écus d'avance au 8e FED - voir point (e) du tableau), 
. a. 
- 3,764 milliards d'écus à l'aide non programmable (dont 76,2 millions 
d'écus d'avance au 8e FED - voir point (e) du tableau), 
- 1,145 milliard d'écus à la Facilité Ajustement Structurel, 
- 370 millions d'écus aux reliquats transférés du 5e FED. 
Après six ans de mise en oeuvre, le 7e FED avance à un bon rythme. 
Toutefois, il faut savoir qu'un délai de deux à trois ans s'écoule généralement entre 
la prise d'une décision et l'exécution du paiement correspondant. 
En outre, les programmes indicatifs pluriannuels nécessitent une plus longue 
période de gestation, car. ils impliquent le financement d'études et de travaux 
préparatoires au cours des phases préliminaires. 
Des 6,575 milliards d'écus payés à la fin 1997 : 
- 2,511 milliards d'écus correspondent à l'aide programmable (dont 21,2 
millions d'écus d'avance au 8e FED - voir point (e) du tableau), 
- 2,811 milliards d'écus à l'aide non programmable (dont 72,9 millions 
d'écus d'avance au 8e FED - voir point (e) du tableau), 
- 1,091 milliard d'écus à la Facilité Ajustement Structurel, 
- 162 millions d'écus aux reliquats transférés du 5e FED. 
5.2 Engagements et paiements au cours de l'exercice 1997 
Le tableau ci-après présente pour chaque dotation des 6e et 7e FED : 
- les engagements comptabilisés du 1er janvier au 31 décembre 1997 
(c'est-à-dire les décisions de financement prises par la Commission), 
- les dégagements de fonds constatés suite à la clôture de projets ou à la 
réduction du montant des décisions de financement, 
- les engagements nets correspondant à la différence entre les engagements 
et les dégagements. 
il 
Subventions 
ACP 
dont ajustement structurel 
PTOM 
Prêts spéciaux 
ACP 
PTOM 
AIDE PROGRAMMABLE 
ACP 
PTOM 
FAS (ACP) 
STABEX 
ACP 
PTOM 
SYSMIN 
ACP 
PTOM 
Bonifications d'intérêts 
ACP 
PTOM 
Aide aux réfugiés 
ACP 
PTOM 
Aide d'urgence 
ACP 
PTOM 
Capitaux à risques 
ACP 
PTOM 
AIDE NON PROGRAMMABLE 
ACP 
PTOM 
Reliquats 1er à 5ème FED 
ACP 
PTOM 
TOTAL 
ACP 
PTOM Engagements 
76.306.374,86 
74.698.175.98 
0,00 
1.608.198,88 
76.306.374,86 
74.698.175,98 
1.608.198,88 
211.297,06 
211.297.06 
85.643,23 
85.643,23 
296.940,29 
296.940,29 
1.278.762,96 
1.245.424,47 
33.338.49 
77.882.078,11 
76.240.540.74 
1.641.537,37 6ème FED 
Dégagements 
-36.596.419,25 
-35.984.519,46 
-611.899,79 
-10.982.819,39 
-10.972.631.51 
-10.187.88 
-47.579.238,64 
-46.957.150.97 
-622.087.67 
-541.300,45 
-541.300.45 
-496.824,57 
-496.824.57 
-3.217.793,76 
-3.217.793.76 
-336.117,38 
-336.117.38 
-4.592.036,16 
-4.592.036.16 
-1.494.644,28 
-1.494.644,28 
-53.665.919,08 
-53.043.831.41 
-622.087,67 Engagements nets 
39.709.955,61 
38.713.656.52 
0,00 
996.299.09 
-10.982.819,39 
-10.972.631.51 
-10.187,88 
28.727.136,22 
27.741.025,01 
986.111.21 
211.297,06 
0.00 
211.297.06 
-541.300,45 
-541.300.45 
-496.824,57 
-496.824,57 
-3.132.150,53 
-3.132.150.53 
-336.117,38 
-336.117,38 
-4.295.095,87 
-4.295.095.87 
-215.881,32 
-249.219,81 
33.338.49 
24.216.159,03 
23.196.709.33 
1.019.449,70 Engagements 
427.867.231,59 
423.070.980.12 
48.500.000.00 
4.796.251,47 
& i?J$ l^t''¥-P^few* ^i' •' 
427.867.231,59 
423.070.980.12 
4.796.251.47 
41.050.000,00 
0,00 
168.150.000,00 
165.673.000.00 
2.477.000.00 
5.211.043,72 
4.511.043.72 
700.000.00 
2.529.331,00 
2.329.331.00 
200.000.00 
7.425.106,62 
7.425.106.62 
15.700.000,00 
15.700.000.00 
199.015.481,34 
195.638.481.34 
3.377.000.00 
37.848.041,83 
37.811.380.32 
36.661,51 
705.780.754,76 
697.570.841.78 
8.209.912,98 7ème FED 
Dégagements 
-72.012.106,67 
-70.678.019.45 
-11.241,12 
-1.334.087.22 
-72.012.106,67 
-70.678.019,45 
-1.334.087.22 
-348.307,97 
-12.816,00 
-12.816.00 
-11.968.156,09 
-11.968.156.09 
-300.697,82 
-299.807.36 
-890.46 
-8.664.316,67 
-8.654.183.56 
-10.133.11 
-2.310.816,38 
-2.310.816.38 
-23.256.802,96 
-23.245.779.39 
-11.023.57 
-18.394.422,98 
-18.394.315.50 
-107,48 
-114.011.640,58 
-112.666.422,31 
-1.345.218,27 Engagements nets 
355.855.124,92 
352.392.960.67 
48.488.758,88 
3.462.164,25 
• •' Î . '•'VK*1;-irtn?#-< t <,« ••..%*.• i /•'.•! •.--."';.' 
.•".<.„.*y. ••&..'.vl;!i:J'»:.::"; J ' r;>*-> •,•: 
355.855.124,92 
352.392.960.67 
3.462.164.25 
40.701.692,03 
0,00 
0.00 
168.137.184,00 
165.660.184,00 
2.477.000.00 
-6.757.112,37 
-7.457.112,37 
700.000.00 
2.228.633,18 
2.029.523,64 
199.109,54 
-1.239.210,05 
-1.229.076.94 
-10.133.11 
13.389.183,62 
13.389.183.62 
0.00 
175.758.678,38 
172.392.701.95 
3.365.976.43 
19.453.618,85 
19.417.064.82 
36.554.03 
591.769.114,18 
584.904.419.47 
6.864.694.71 TOTAL 
engagements 
395.565.080,53 
391.106.617.19 
48.488.758.88 
4.458.463,34 
-10.982.819,39 
-10.972.631,51 
-10.187,88 
384.582.261,14 
380.133.985.68 
4.448.275,46 
40.701.692,03 
0,00 
0,00 
0,00 
168.348.481,06 
165.660.184.00 
2.688.297,06 
-7.298.412,82 
-7.998.412.82 
700.000.00 
1.731.808,61 
1.532.699.07 
199.109.54 
-4.371.360,58 
-4.361.227.47 
-10.133.11 
13.053.066,24 
13.053.066.24 
0.00 
171.463.582,51 
168.097.606.08 
3.365.976.43 
19.237.737,53 
19.167.845,01 
69.892.52 
615.985.273,21 
608.101.128,80 
7.884.144.41 
•M 
6e FED 
En 1997, les engagements nets s'élèvent à 24,2 millions d'écus, correspondant aux 
engagements bruts (77,9 millions d'écus et aux dégagements (-53,7 millions 
d'écus). Les engagements au titre de l'aide programmable (76,3 millions d'écus) 
ont largement compensé les dégagements (47,6 millions d'écus). En ce qui concerne 
l'aide non programmable, les seuls engagements ont porté sur Sysmin (0,2 million 
d'écus) et l'aide d'urgence (0,1 million d'écus). 
Les paiements ont baissé de 13% par rapport à 1996, tombant de 199,1 millions 
d'écus à 173,8 millions d'écus. 
Les nouveaux engagements et les nouveaux paiements portent principalement sur 
l'aide programmable, car,' en effet, l'essentiel de l'aide non programmable a été 
décidé et payé avant 1993. 
7e FED 
En 1997, les engagements nets s'élèvent à 592 millions d'écus, les nouvelles 
décisions de financement (706 millions d'écus) dépassant largement les 
dégagements comptabilisés (-114 millions d'écus). Des 706 millions d'écus décidés, 
8,5 millions d'écus correspondent à des avances au 8e FED (pour financer le budget 
du CDI), 
Le ralentissement des engagements constaté en 1996 (-31% par rapport à 1995) et 
1997 (- 42% par rapport à 1996) est naturel du fait que le taux d'utilisation de la 
dotation dépasse les 87% et que les instruments à déboursement rapide (notamment 
STABEX et Facilité Ajustement Structurel) ont pratiquement épuisé leurs dotations 
au titre du 7e FED. C'est aussi le cas pour l'aide aux réfugiés et l'aide d'urgence qui 
doivent être financés sur le budget de la Commission en attendant l'ouverture du 8e 
FED. Les nouvelles décisions portent donc essentiellement sur l'aide programmable 
(428 millions d'écus) Sysmin (168,1 millions d'écus), les capitaux à risques (15,7 
millions d'écus), les reliquats 5e FED (37,8 millions d'écus) et la Facilité 
Ajustement Structurel (41 millions d'écus) 
En 1997, le montant des paiements (1,0389 milliard d'écus dont 15,8 millions 
d'écus d'avance au 8e FED) sont en baisse par rapport à 1996 (-7%) et 1995 (-14%). 
Les paiements portent essentiellement sur l'aide programmable (685,7 millions 
d'écus dont 11,5 millions d'écus d'avance au 8e FED), le STABEX (18,7 millions 
d'écus dont 4,3 millions d'écus d'avance au 8e FED), les capitaux à risques (108,6 
millions d'écus) et la Facilité Ajustement Structurel (74,3 millions d'écus). 
25 
5.3 Révision à mi-parcours de Lomé IV 
Engagées le 20 mai 1994 à M'babane (Swaziland), les négociations portant sur la 
révision à mi-parcours de la convention de Lomé IV ainsi que sur le renouvellement 
de son protocole financier se sont achevées à Bruxelles le 30 juin 1995. L'accord 
traduisant ces résultats a été signé à Maurice le 4 novembre 1995. 
Les négociations ont permis d'y apporter certaines modifications visant à adapter la 
coopération ACP-UE à la lumière des événements intervenus depuis la signature de 
la convention en 1989 et à renforcer l'efficacité de ses instruments. 
Sur le plan politique, l'accent a été mis sur le respect des droits de l'homme, sur 
l'appui au processus de démocratisation et sur la consolidation de l'État de droit 
dans les pays ACP. Ces.principes, qui ont été reconnus comme des "éléments 
essentiels" de la convention, peuvent justifier la prise de certaines mesures pouvant 
aller jusqu'à la suspension de la coopération en tout ou en partie. Ce mécanisme a 
été complété par des dispositions visant à encourager la représentation parlementaire 
au sein de l'assemblée paritaire ainsi que par des moyens financiers destinés à 
soutenir les réformes institutionnelles dans les pays ACP. 
Sur le plan commercial, les partenaires ont accentué le rôle du développement 
commercial dans leur coopération. Un consensus s'est dégagé concernant 
l'extension de l'accès préférentiel au marché de la Communauté à pratiquement tous 
les produit originaires des pays ACP et l'adaptation de certaines règles d'origine. 
Enfin, un nouveau protocole concernant la gestion à long terme des ressources 
forestières a été ajouté à la convention. 
Sur le plan sectoriel, les deux parties ont privilégié ou adapté certaines domaines de 
la coopération: la coopération culturelle, la coopération industrielle, la coopération 
décentralisée, le transport maritime et le STABEX. 
Sur le plan financier, la volonté des négociateurs d'améliorer l'efficacité de la 
coopération les a menés à introduire certaines nouveautés visant à: 
• assouplir la programmation (système des deux tranches); 
• accentuer la dimension régionale de l'ajustement structurel; 
• assouplir les conditions financières des interventions de la BEI et renforcer son 
rôle de promotion du secteur privé. 
La question de la dette, particulièrement sensible pour les pays ACP, a donné lieu à 
une importante déclaration de la Communauté. Tout en réaffirmant sa volonté de 
contribuer concrètement à la recherche d'une solution, la Communauté s'est 
engagée à transformer en subventions tous les prêts spéciaux non encore engagés. 
-26 
Le tableau ci-dessous précise les dotations du 8e FED (pays ACP et PTOM). 
Dotations du 8e FED par instrument (en millions d'écus) 
Montant global: 
Capitaux à risques: 
Subventions: 
STABEX 
SYSMIN : 
Ajustement structurel: ACP 
PTOM 
ACP 
PTOM 
ACP 
PTOM 
ACP 
PTOM 
ACP 
PTOM 
ACP 12 967,0 
165,0 
1 000,0 
30,0 
11 967,0 
135,0 
1 800,0 
5,5 
575,0 
2,5 
1 400,0 
Aide d'urgence : 
Aide aux réfugiés : 
Bonifications d'intérêt 
PIN: ACP 
PTOM 
ACP 
PTOM 
ACP 
PTOM 
ACP 
PTOM 140,0 
3,0 
120,0 
0,5 
370,0 
8,5 
6 262,0 
105,0 
Coopération régionale ACP 
PTOM 1 300,0" 
10,0 
(a)Dont: - Centre de Développement Industriel 
- promotion du commerce régional : 
• - assemblée paritaire : 
- appui institutionnel : 73,0 
85,0 
4,0 
80,0 
Il convient d'ajouter à ces montants les ressources propres engagées par la Banque 
européenne d'investissement, qui s'élèvent à 1,693 milliard d'écus (dont 35 millions 
d'écus pour les PTOM). 
27 
Le 8e FED est financé à hauteur de 292 millions d'écus à partir de ressources non 
affectées ou non utilisables sur les Fonds précédents : 
- 253 millions d'écus provenant de subventions du 7e Fonds, 
- 26 millions d'écus provenant de subventions du 6e Fonds 
- 13 millions d'écus provenant des subventions du 4e Fonds (transférées au 6e 
Fonds lors de la clôture du 4e Fonds). 
5.4 Aide en faveur des pays ACP les moins développés, enclavés et 
insulaires 
Le Conseil des ministres ACP, qui s'est tenu à Maurice en novembre 1995 à 
l'occasion de la révision de la convention de Lomé IV, s'est particulièrement 
intéressé aux pays les moins développés, enclavés et insulaires. 
Le Conseil des ministres ACP a adopté la proposition de l'Union européenne visant 
à inclure dans l'actuelle liste des pays les moins développés cinq nouveaux États 
(Angola, Liberia, Madagascar, Zaïre et Zambie) et à en supprimer onze autres 
(Antigua et Barbuda, Belize, Botswana, Dominique, Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, 
Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Seychelles, Swaziland et Tonga). 
La nouvelle liste s'établit donc comme suit: 
Nouvelle liste des pays les moins développés (article 330 paragraphe 1 de Lomé 
IV) 
Au total, 39pays ACP, dont 12 pays enclavés et 10 pays insulaires. 
Angola 
Bénin 
Burkina Faso 
Burundi 
Cap-Vert 
République 
Centrafricaine 
Tchad 
Comores 
Djibouti 
Guinée équatoriale Erythrée 
Ethiopie 
Gambie 
Guinée 
Guinée-Bissau 
Haïti 
Kiribati 
Lesotho 
Liberia 
Madagascar Malawi 
Mali 
Mauritanie 
Mozambique 
Niger 
Rwanda 
Iles Salomon 
SaoTomé & 
Principe 
Sierra Leone Somalie 
Soudan 
Tanzanie 
Togo 
Tuvalu 
Ouganda 
Vanuatu 
Samoa 
Zaïre 
Zambie 
28 
Une déclaration conjointe ACP-UE précise que, si un pays rayé de cette liste doit 
faire face à de graves difficultés pouvant être considérées comme des effets négatifs 
de son exclusion, la Communauté s'engage à examiner les moyens de tenir compte 
des problèmes spécifiques notifiés par le pays ACP concerné. Dans ce contexte, 
l'Union européenne prêtera une attention particulière aux problèmes rencontrés par 
les pays devant faire face à de graves difficultés structurelles. 
Les commissions mixtes ACP-UE seront chargées de surveiller la mise en oeuvre de 
cette déclaration et d'informer le Conseil des ministres des résultats de son 
application. 
En outre, la révision à mi-parcours de la convention de Lomé a permis d'améliorer 
le traitement particulier réservé aux pays les moins développés, enclavés et 
insulaires dans le cadre du'STABEX. Les nouvelles dispositions prévoient que, dans 
l'hypothèse d'une insuffisance des ressources, aucune réduction supplémentaire ne 
sera appliquée aux pays les moins développés et enclavés lorsque la base de transfert 
est inférieure à 2 millions d'écus, ni aux pays insulaires lorsqu'elle est inférieure à 1 
million d'écus (nouvel article 194 paragraphe 5). 
29-
-II-
AIDE PROGRAMMABLE 1997 
30 
1. MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES INDICATIFS NATIONAUX (PIN) 
1.1 6e FED 
Dotations - Etats ACP 
Lors de l'ouverture du 6e FED, l'aide programmable aux pays ACP a été dotée de 
4,9625 milliards d'écus sous forme de subventions (4,3625 milliards d'écus) et de 
prêts spéciaux (600 millions d'écus). Depuis lors, la dotation des subventions a 
augmenté de 261,0 millions d'écus, passant ainsi à 4,6235 milliards d'écus, 
essentiellement par la transformation continue de reliquats inutilisés libérés lors de 
la clôture de projets de .bonifications d'intérêts, de prêts spéciaux, de projets 
d'urgence et en faveur des réfugiés comme prévu respectivement dans l'accord 
interne de Lomé III, une décision du Conseil en 1995 et la convention de Lomé III. 
À la fin de 1997, la dotation des prêts spéciaux était de 504,0 millions d'écus. Ce 
montant a été totalement engagé et a été réduit de 11,0 millions d'écus par des 
transferts vers des subventions, comme mentionné ci-dessus. 
Au 31 décembre 1997, l'aide programmable totale ACP s'élevait à 5,1275 milliards 
d'écus et se répartissait comme suit: 
- 4 177,5 MECU pour les PIN des pays ACP (3 729,6 MECU de subventions et 
447,9 MECU de prêts spéciaux). 
- 912,2 MECU pour le programme ACP de coopération régionale, dont 856,1 
MECU de subventions et 56,1 MECU de prêts spéciaux. 
- 30,6 MECU de subventions non affectées (dont 26 MECU destinés au 
financement du 8e FED). 
- 7,2 MECU transférés des intérêts du FED pour financer des frais administratifs 
et financiers. 
Dotations - PTOM 
Lors de l'ouverture du 6e FED, l'aide programmable aux PTOM a été dotée de 73,5 
millions d'écus sous forme de subventions (48,5 millions d'écus) et de prêts 
spéciaux (25 millions d'écus). Depuis lors, la dotation des subventions a été 
augmentée de 7,8 millions d'écus, passant ainsi à 56,3 millions d'écus. Un transfert 
de 4,4 millions d'écus de prêts spéciaux non affectés est inclus dans cette 
augmentation. Au 31 décembre 1997, l'aide programmable totale PTOM s'élevait à 
76,9 millions d'écus et se répartissait comme suit : 
- 66,9 MECU pour les PIN des PTOM (46,3 MECU de subventions et 20,6 
MECU de prêts spéciaux). 
- 10,0 MECU pour le programme PTOM de coopération régionale, dont 
l'ensemble représente des subventions. 
^1^ 32 
Engagements et paiements - pavs ACP 
Les engagements cumulés au titre de l'aide programmable aux pays ACP s'élèvent à 
4,8555 milliards d'écus (soit 95 % de la dotation), les paiements cumulés s'élevant 
quant à eux à 4,2252 milliards d'écus (soit 82 % de la dotation). 
Les engagements cumulés au titre des PIN des pays ACP s'élèvent à 3,9641 
milliards d'écus (soit 95 % des enveloppes PIN), les paiements cumulés s'élevant 
quant à eux à 3,4575 milliards d'écus (soit 83 % des enveloppes PIN). 
Le taux de paiement enregistré à la fin de l'année est tout à fait satisfaisant: pour 41 
pays, il est supérieur à 85 %. Parmi les autres pays, quinze sont en retard, avec un 
taux inférieur à 75 %. On peut les répartir en deux catégories: 
- ceux qui sont dévastés par une guerre civile ou ceux qui ont dû faire face à une 
guerre civile ou à des troubles graves ou ceux dans lesquels l'aide 
communautaire s'est trouvée bloquée pour l'une ou l'autre raison (Ethiopie, 
Guinée équatoriale, Liberia, Rwanda, Somalie, Soudan et Zaïre); 
- ceux dans lesquels la mise en oeuvre s'est avérée difficile (Barbade, Botswana, 
Congo, Fidji, Ghana, Kenya, Madagascar, Suriname, et Trinité-et-Tobago). 
En 1997, les engagements nets au titre de l'aide programmable s'élevaient à 27,7 
millions d'écus. En ce qui concerne les PIN, les engagements nets de l'exercice 
1997 n'étaient que de 0,5 million d'écus. 
Les paiements au titre de l'aide programmable se sont élevés à 148,6 millions d'écus 
dont 117,2 millions d'écus pour les PIN. 
Engagements et paiements - PTOM 
Les engagements cumulés au titre de l'aide programmable aux PTOM s'élèvent à 
69,2 millions d'écus (dont 64,0 millions d'écus au titre des PIN soit 96% des 
enveloppes PIN). Les paiements cumulés s'élèvent à 57,2 millions d'écus (dont 
53,6 millions au titre des PIN soit 80% des enveloppes PIN). 
En 1997, les paiements au titre de l'aide programmable se sont élevés à 1,0 million 
d'écus dont 1,3 millions d'écus pour les PIN. Les paiements se sont élevés à 2,6 
millions d'écus dont 2,5 millions d'écus pour les PIN. 
33-
1.2 7e FED 
Dotations - États ACP 
L'aide programmable aux pays ACP (subventions) est dotée de 6,215 milliards 
d'écus. En 1997, la dotation a été augmentée de 17,3 millions d'écus résultant du 
transfert de 3 millions d'écus des intérêts produits par les fonds FED et de 14,3 
millions d'écus de subventions non affectées des FED 1 à 5. 
En 1996, la dotation a été provisoirement réduite de 76,2 millions d'écus pour 
financer les paiements Stabex au titre de l'année d'application 1995 en attendant 
l'entrée en vigueur du 8e FED. Dès l'ouverture du 8e FED, ce prélèvement sera 
restitué aux subventions du 7e FED. 
En conséquence, au 31 décembre 1997, l'aide programmable totale ACP s'élevait à 
6,156 milliards d'écus et se répartissait comme suit : 
- 4 917,7 MECU pour les PIN des pays ACP (dont 142 MECU indisponibles car 
destinés au financement du 8e FED); 
- 1 186,9 MECU pour le programme ACP de coopération régionale (voir point 
2.2. du présent chapitre); 
- 34,8 MECU bloqués et destinés au financement du 8e FED (à l'origine ce 
montant s'élevait à 111 MECU; il a été réduit temporairement afin de financer les 
transferts STABEX 1995); 
- 3,0 MECU transférés des intérêts du FED pour financer des frais 
administratifs et financiers. 
- 13,6 MECU subventions non affectées. 
Dotations - PTOM 
L'aide programmable aux PTOM (subventions) est dotée de 97,5 millions d'écus et 
se répartit comme suit: 
- 86,0 MECU pour les PIN des PTOM; 
- 11,5 MECU pour le programme PTOM de coopération régionale. 
Engagements et paiements - pavs ACP 
Les engagements cumulés au titre de l'aide programmable aux pays ACP s'élèvent à 
4,9749 milliards d'écus (soit 81% de la dotation), les paiements cumulés s'élevant 
quant à eux à 2,4724 milliards d'écus (soit 40 % de la dotation). Les engagements 
cumulés au titre des PIN s'élèvent à 3,8983 milliards d'écus (soit 79,0 % des 
34 
enveloppes PIN). Ce taux est bien inférieur à ceux obtenus pour les FED antérieurs 
au même stade du cycle du Fonds. 
Néanmoins, quarante-huit pays dépassent les 85 % dont 34 dépassent même les 
95%o. Cela signifie que le retard moyen peut s'expliquer par le fait que 11 pays ont 
un taux inférieur à 60 %: 
- Burundi, Erythrée, Ethiopie, Guinée équatoriale, Liberia, Nigeria, Soudan et 
Togo, parmi les pays qui sont en guerre, traversent une grave crise ou ont vu leur 
aide supprimée; 
- Kenya, Sainte-Lucie, Samoa et Tonga, parmi les pays dans lesquels la mise en 
oeuvre s'est avérée difficile. 
Pour les PIN, les paiements cumulés s'élèvent à 1,9506 milliard d'écus (soit 40 % 
des enveloppes PIN). Le'taux moyen de paiement est largement inférieur à ceux 
obtenus lors des FED antérieurs au même stade du cycle. Contrairement aux 
décisions, la situation des paiements n'est guère satisfaisante, même en tenant 
compte de leur ventilation par pays. Il s'agit donc d'un problème général dans le 
cadre du 7e FED. 
En 1997, les engagements nets au titre de l'aide programmable s'élèvent à 352,4 
millions d'écus (soit 423 millions d'écus de nouvelles décisions et -70,7 millions 
d'écus de dégagements). Pour les PIN, les engagements nets s'élèvent à 239,1 
millions d'écus. 
Les paiements 1997 au titre de l'aide programmable s'élèvent à 685,7 millions 
d'écus dont 533,6 millions pour les PIN. 
Engagements et paiements - PTOM 
Pour les PTOM, les engagements cumulés au titre de l'aide programmable s'élèvent 
à 64,5 millions d'écus (dont 55,2 millions d'écus pour les PIN, soit 64% des 
enveloppes PIN), les paiements cumulés s'élevant quant à eux à 38,7 millions 
d'écus (dont 33,0 millions d'écus pour les PIN, soit 38,0 % des enveloppes PIN). 
En 1997, les nouveaux engagements au titre de l'aide programmable s'élèvent à 3,5 
millions d'écus (les dégagements sont inférieurs à 100.000 écus). Pour les PIN, les 
engagements nets s'élèvent à 3,2 millions d'écus. 
Les paiements 1997 au titre de l'aide programmable s'élèvent à 9,4 millions d'écus 
dont 7,9 millions d'écus pour les PIN. 
35 
1.3 Situation par pays 
L'objectif du présent chapitre est de décrire brièvement la mise en oeuvre de l'aide 
au développement en 1997 dans les cas où de graves difficultés ont été rencontrées. 
On peut trouver une description plus approfondie de la situation par pays dans les 
publications suivantes: 
- " La coopération financière dans le cadre des conventions de Lomé" (Office des 
publications); 
- "Coopération ACP-UE" (Courrier ACP-UE). 
Burundi 
Suite au coup d'état du 25 juillet 1996 et à la décision des États voisins d'imposer 
un embargo sur le Burundi, les conditions de sécurité précaires ont conduit la 
Commission à retirer son personnel en délégation. 
En janvier 1997, compte tenu de la dégradation de la situation au Burundi, la 
Commission a arrêté les programmes FED de santé et de développement rural et a 
suspendu les programmes de réhabilitation et de microréalisations, dans l'espoir de 
pouvoir relancer ces deux derniers dès que les circonstances le permettront. 
Pour ces raisons, aucun nouveau programme de développement n'a démarré en 1997 
même si ECHO et l'aide alimentaire ont continué à subvenir aux besoins de base de 
la population quand les conditions de sécurité le permettaient. 
7e FED 
MECU 
% du PIN PIN 
112,0 Engagements 
cumulés PIN 
45.7 
41% Engagements cumulés 
autres 
90,4 
81% 
Congo 
La mise en oeuvre de la coopération financière et technique est largement tributaire 
du processus de réformes au double plan des politiques macroéconomique et 
sectorielles. 
Les résultats enregistrés en la matière ont été plutôt modestes dans le passé, ce qui 
explique le retard sensible dans la mise en oeuvre des PIN 6e et 7e FED. 
En 1997, le gouvernement s'était engagé à fournir une politique sectorielle assortie 
de'dispositions de mise en oeuvre pour le programme de développement de la santé 
publique. 
36 
Au lieu de cela, 1997 a été une année désastreuse caractérisée par quatre mois de 
guerre civile totale, l'interruption de la coopération internationale au développement 
et l'évacuation de la délégation de la Commission dans la capitale. Dans la pratique, 
il en a résulté un arrêt de toutes les aides financées par le FED. 
7e FED 
MECU 
% du PIN PIN 
51,0 Engagements 
cumulés PIN 
40,6 
80% Engagements cumulés 
autres 
7,3 
14% 
Guinée équatoriale 
L'utilisation des ressources financières accordées à la Guinée équatoriale au titre du 
6e FED a connu une amélioration en 1997, avec un taux de paiement atteignant les 
81 % à la fin de l'année. 
La situation du PIN 7e FED accuse néanmoins un retard considérable dans 
l'utilisation des ressources financières. 
Ce retard est lié au fait que la Commission, en raison de difficultés persistantes en 
Guinée Équatoriale quant au respect de l'article 5 de la 4ème Convention de Lomé, 
n'a pas été en mesure d'accepter la mise en oeuvre des actions prévues au PIN 7e 
FED. Un certain progrès enregistré à cet égard permet d'envisager une reprise de la 
coopération en 1998. 
7e FED 
MECU 
% du PIN PIN 
12,5 Engagements 
cumulés PIN 
5,8 
46% Engagements cumulés 
autres 
9,1 
73% 
Liberia 
Depuis le déclenchement des hostilités, il y a sept ans, les activités économiques 
normales de ce pays sont à l'arrêt. Toutefois, avec la consolidation continue du 
processus de paix au cours de 1997, aboutissant aux élections en juillet et 
l'installation en août d'un gouvernement démocratiquement élu, des espoirs de voir 
la fin de sept ans de crise se sont élevés au Liberia. 
-37 
Le financement de programmes communautaires au Liberia s'est concentré en 1997 
sur l'aide humanitaire avec une priorité donnée au rétablissement dans les 
communautés locales et à la réintégration des ex-combattants. Un deuxième 
programme de réhabilitation doté de 27 millions d'écus a été préparé en 1997. Il 
vise à poursuivre le financement des opérations de réhabilitation, de rétablissement 
et de rapatriement en 1998. Il devrait permettre d'épuiser tous les fonds disponibles 
pour le Liberia antérieurs au 7e FED. 
À condition que la paix et la stabilité reviennent de façon permanente dans ce pays, 
la Commission prévoit de rouvrir sa délégation et de finaliser un programme 
indicatif national couvrant l'utilisation des ressources PIN des 7ème et 8ème FED 
avant la fin de 1998. 
7e FED 
MECU 
% du PIN PIN 
50 Engagements 
cumulés PIN 
0 
0% Engagements cumulés 
autres 
26,7 
53% 
Nigeria 
Suite à la pendaison de Ken-Saro Wivva et de huit autres chefs Ogoni, toute la 
coopération au développement de l'Union européenne avec le Nigeria a été gelée en 
1995. Cette décision a été suivie d'autres mesures restrictives, dont un embargo sur 
les armes. 
Les relations avec le Nigeria sont restées tendues tout au long de 1997. Seuls 
quelques projets financés par des lignes budgétaires communautaires ont continué 
de fonctionner. En ce qui concerne le FED, aucun nouveau projet n'a été lancé 
pendant l'année suite aux retards importants. Une tentative significative a été faite 
pour clôturer les décisions pendantes. 
A la fin de 1997, l'aide au Nigeria (plus de 300 millions d'écus) reste gelée. 
7e FED 
MECU 
% du PIN PIN 
365,0 Engagements 
cumulés PIN 
123,6 
34% Engagements cumulés 
autres 
15,5 
4% 
-38 
Iles Salomon 
La mise en oeuvre des programmes financés par le FED continue d'être affectée par 
la décision unilatérale du Gouvernement en 1995 de clôturer ou de geler diverses 
études financées par le PIN ou par le STABEX. En conséquence, le nombre 
d'engagements au titre du 6e FED n'a pas changé et est resté à 90%, même si les 
paiements ont augmenté de 11% en 1997 pour atteindre 94%. Les engagements au 
titre du 7e FED ont augmenté de 10%, passant ainsi à 78%, et les paiements ont 
augmenté de 44%, passant ainsi à 70%. Toutefois, ces chiffres n'indiquent pas que 
la majorité des activités financées par le FED ont été différées, dans certains cas 
même de deux ans. Les efforts se sont poursuivis en 1997 pour améliorer la 
coopération entre la CE et les Iles Salomon. Un mémorandum d'entente reprenant 
les conditions de base pour la normalisation de la coopération et une accélération 
des activités de mise en oeuvre financées au titre des 6e et 7e FED a été signé en 
novembre 1997. 
7e FED 
MECU 
% du PIN PIN 
20,9 Engagements 
cumulés PIN 
15,1 
72% Engagements cumulés 
autres 
11 
53% 
Sierra Leone 
En 1996, le conflit armé, lancé par le Front Révolutionnaire Uni en 1991,- s'était 
étendu à la quasi-totalité du pays qui était devenu pratiquement inaccessible. En 
1996, l'amélioration des conditions de sécurité (Accord de paix signé le 30 
novembre 1996) a permis la reprise de projets gelés. Toutefois, en mai 1997, un 
coup d'État militaire a éjecté le gouvernement légalement élu du pouvoir, ce qui a 
entraîné le gel de toutes les activités de coopération et l'évacuation de tout le 
personnel de la Communauté. 
7e FED 
MECU 
% du PIN PIN 
83,6 Engagements 
cumulés PIN 
73,2 
88% Engagements cumulés 
autres 
46,0 
55% 
39-
Somalie 
Depuis 1991, la Somalie a été dévastée par une guerre civile qui a conduit à 
l'effondrement total des systèmes sociaux, politiques et économiques. L'opération 
internationale, lancée à la fin de l'année 1992 afin de rétablir la paix s'est arrêtée 
début 1995 (retrait des troupes en mars 1995) en raison du manque de progrès dans 
le processus de paix et du peu de coopération des diverses factions somaliennes. 
Même si une paix relative s'est maintenue depuis, les rivalités et les combats 
persistants bloquent tout effort de réconciliation nationale. 
La Somalie n'avait pas ratifié Lomé IV avant la chute de Siad Barre et n'a donc pas 
droit à bénéficier d'une .assistance au titre de cette convention. Une clause 
particulière a été introduite dans le texte de la convention de Lomé IV bis afin de 
permettre à la Somalie de bénéficier rapidement des avantages de cette convention 
dès qu'un gouvernement reconnu par la communauté internationale aura été 
constitué. 
La Commission continue à financer les opérations de réhabilitation en Somalie en 
utilisant les reliquats des programmes indicatifs somaliens sous Lomé II et Lomé III. 
13 nouvelles actions de réhabilitation ont été décidées en 1997 dans le cadre du 
programme de réhabilitation de 38 millions d'écus désormais décidé à 100%), les 
paiements s'élevant à 70%. 41 projets représentant 15 millions d'écus ont été 
adoptés dans le cadre du deuxième programme de réhabilitation pour la Somalie (47 
millions d'écus). Les activités au titre de ces deux programmes sont menées 
principalement par des ONG, dans des régions où les conditions de sécurité le 
permettent et où les autorités locales jouissent de la confiance de la population. Les 
projets couvrent les secteurs sociaux (éducation, santé) ainsi que les secteurs 
productifs tels que le bétail et l'agriculture, la réhabilitation des infrastructures 
physiques et la reconstruction des institutions. 
6e FED 
MECU 
% du PIN PIN 
159,3 Engagements 
cumulés PIN 
142,8 
90% Engagements cumulés 
autres 
31.3 
20% 
Soudan 
La Commission a fait savoir aux autorités soudanaises en mars 1990 que la situation 
dans ce pays ne lui permettait pas d'engager un dialogue constructif concernant la 
-40-
programmation des fonds mis à la disposition du Soudan dans le cadre de Lomé IV. 
Cette position est restée depuis la position officielle de la Communauté, traduisant 
ainsi ses préoccupations concernant le respect des droits de l'homme, la démocratie, 
le conflit armé dans le sud du pays et l'absence de progrès significatifs sur. le chemin 
de la paix. 
Il n'y a pas de projets en cours pour le moment. 
Les reliquats inutilisés de Lomé II et Lomé III, s'élevant à 87 millions d'écus, sont 
bloqués. Il en va de même du PIN Soudan Lomé IV (142 millions d'écus). Les 
transferts STABEX pour les années d'application 1990 à 1994 (soit 103,8 MECU) 
sont aussi gelés. 
7e FED 
MECU 
% du PIN PIN 
142,0 Engagements 
cumulés PIN 
0 
0% Engagements cumulés 
autres 
146,6 
103% 
Togo 
La coopération avec le Togo peut être considérée comme normale jusqu'en 1991. La 
coopération de tous les donateurs avec le Togo a été suspendue en 1992, suite à 
l'interruption violente du processus démocratique. En mars 1995, la Commission a 
décidé de reprendre progressivement sa coopération suite à la tenue d'élections 
législatives (février 1994) et à la constitution d'un gouvernement (juin 1994). La 
poursuite et l'amplification des actions de coopération seront fonction de l'évolution 
de la situation politique interne (consolidation des progrès accomplis en matière de 
retour des réfugiés et de respect des droits de l'homme, mise en place des 
institutions constitutionnelles). Un certain progrès a été enregistré mais le 
rétablissement de l'État de droit a été lent. 
En 1997, la Commission a autorisé les transferts Stabex pour un montant de plus de 
20 millions d'écus. Ce geste répond aux engagements du gouvernement d'organiser 
les élections présidentielles, prévues en 1998. La Commission envisage de fournir 
un appui technique et financier pour assurer le déroulement loyal et transparent du 
processus électoral. 
7e FED 
MECU 
% du PIN PIN 
68,0 Engagements 
cumulés PIN 
19,8 
29% Engagements cumulés * 
autres 
25,1 
37% 
41 
République démocratique du Congo 
La coopération avec la République démocratique du Congo (ex-Zaïre) est gelée 
depuis 1992. L'action de la Communauté se limite donc à l'aide humanitaire et à 
plusieurs programmes de réhabilitation qui bénéficient directement aux populations 
de trois grandes régions (arrière-pays économique de Kinshasa, les deux Kasaï, le 
Grand-Kivu). 
Le conflit armé au Kivu, depuis septembre 1996, a cependant entraîné l'arrêt de 
certains programmes de réhabilitation. Malgré toutes les difficultés pratiques pour le 
travail sur le terrain, un programme d'appui transitoire au secteur de la santé, doté 
de 21,3 millions d'écus (PATS I), ) a pu être mené à terme en 1997. 
7e FED 
MECU 
% du PIN PIN 
51 Engagements 
cumulés PIN 
40,6 
80% Engagements cumulés 
autres 
7,3 
14% 
42 
2. MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE COOPERATION REGIONALE 
2.1 6e FED 
L'article 112 de la troisième convention de Lomé avait fixé un objectif de 1 milliard 
d'écus pour les projets et programmes régionaux concernant les pays ACP. Les 
projets régionaux peuvent être financés à partir des subventions, des prêts spéciaux, 
des capitaux à risques et des bonifications d'intérêt du FED ainsi que par des prêts 
accordés par la BEI sur ses ressources propres. Pour les PTOM, l'objectif en 
matière de coopération régionale est de 10 millions d'écus. 
Par décision du Conseil (1987), l'enveloppe de 1,010 milliard d'écus a été réduite à 
994,8 millions d'écus (15,2 millions d'écus ayant été transférés au STABEX). La 
Commission doit financer des projets pour un montant de 916,5 millions d'écus et la 
BEI pour un montant de 78,3 millions d'écus. 
Le tableau ci-dessous indique le niveau des enveloppes et des engagements à la fin 
de 1997. 
Enveloppes Engagements 
(en millions d'écus) cumulés 
Objectif de la Commission (subventions et prêts 922,2 889,4 
spéciaux) 
Total PIR 
• Afrique australe 133,0 129,6 
• Afrique centrale 74,9 74,8 
• Afrique occidentale 203,0 202,0 
• Afrique orientale 203,3 192,0 
• Océan Indien 25,6 25,6 
• Caraïbes 71,1 60,3 
• Pacifique 39,0 38,9 
• PTOM français 4,1 1,4 
• PTOM néerlandais 4,1 2,8 
• PTOM britanniques 1,5 1,0 
• Réserve PTOM non affectée 0,3 
Budget "tous pays ACP" 
162,3 160,9 
ObjectifdelaBEI 78^3 68,9 
• Bonifications d'intérêt 1?0 
• Capitaux à risques 55,5 
•. Prêts sur ressources propres (hors FED) 12,4 
TOTAL 1000,5 958,3 
-43-
Le budget '"tous pays ACP" comprend notamment les enveloppes fixées par la 
convention de Lomé III pour: 
- le Centre de Développement Industriel (40 millions d'écus); 
- le financement de programmes régionaux dans le domaine du développement 
commercial (60 millions d'écus); 
- le financement de l'assemblée paritaire (1 million d'écus). 
Le chiffre donné pour les subventions au titre de la coopération régionale dans les 
comptes de gestion (chapitre XI première colonne des tableaux 1 et 2 du point 2.1.), 
à savoir 912,2 millions d'écus, constitue l'objectif de la Commission pour les pays 
ACP. La différence entre l'objectif de la BEI et ses décisions (9,4 millions d'écus) 
n'est pas couverte par une réserve de subventions équivalente dans les dotations 
gérées par la Commission. Cependant, le reliquat de la dotation capitaux à risques 
•(77,1 millions d'écus) devrait permettre à la BEI de financer d'autres projets 
régionaux et d'atteindre son objectif. 
À la fin de 1997, les engagements cumulés pour la coopération régionale ACP et 
PTOM, qui portaient sur un montant de 958,3 millions d'écus, ont atteint un niveau 
très élevé (96 % de l'objectif). 
Les paiements cumulés pour la coopération régionale ACP et PTOM se sont élevés 
à 834,2 millions d'écus (soit 81% de l'enveloppe), dont 765,3 millions d'écus 
correspondant à l'objectif de la Commission et 68,9 millions d'écus correspondant à 
l'objectifdelaBEI. 
2.2 7e FED 
La Convention de Lomé IV accorde une importance particulière à la coopération 
régionale et, à cet égard, introduit d'importantes innovations par rapport aux 
conventions antérieures, notamment sur le plan des objectifs, des méthodes et des 
procédures. 
Un programme indicatif régional a été conclu à la fin de 1992 pour chacune des sept 
régions constituées par les pays ACP. Dans quatre d'entre elles, la programmation a 
été coordonnée par une organisation régionale. 
La promotion et le soutien du commerce intra-régional et la coordination des 
politiques macroéconomiques et sectorielles au niveau régional sont des objectifs 
prioritaires définis dans chacun des programmes indicatifs régionaux. Les pays 
ACP concernés se sont engagés à appliquer les mesures nécessaires pour faciliter ce 
processus. 
À côté des opérations directes, l'objectif général d'intégration économique sera 
atteint en choisissant et en réalisant des activités régionales dans les secteurs 
prioritaires définis pour chacune des régions. En gros, les secteurs prioritaires de la 
coopération régionale dans le cadre de Lomé IV sont les transports et les 
44 
communications, la sécurité alimentaire, la conservation des ressources naturelles, la 
promotion des échanges et des investissements et le développement des ressources 
humaines. 
Pour les pays ACP, l'objectif en matière de coopération régionale s'élève à 1,250 
milliard d'écus. Pour les PTOM, l'objectif coopération régionale est de 11,5 
millions d'écus. La Commission doit financer des projets pour un montant de 
1,1365 milliard d'écus et la BEI pour un montant de 125 millions d'écus. Compte 
tenu de nouvelles allocations de crédit (au niveau Commission) et de nouvelles 
décisions de financement (au niveau BEI), l'enveloppe destinée à la coopération 
régionale est supérieure aux objectifs de la Commission (+61,9 millions d'écus) et 
de la BEI (+54,7 millions d'écus). 
Le tableau ci-dessous indique le niveau des enveloppes et des engagements à la fin 
de 1997. 
Enveloppes Engagements 
(en millions d'écus) cumulés 
Objectif de la Commission (subventions et prêts 1 136,5 1 082,9 
spéciaux) 619 
Dépassement de l'objectif j 19§ 4 
Total 
Total PIR 
• Afrique australe 129,0 128,1 
• Afrique centrale 84,0 83,9 
• Afrique occidentale 228,0 202,8 
• Afrique orientale 199,0 144,3 
• Océan Indien 30,0 29,9 
• Caraïbes 105,0 90,1 
• Pacifique 35,0 30,5 
• PTOM français 25,0 24,9 
• PTOM néerlandais 5,4 4,4 
• PTOM britanniques 4,0 3,4 
• Réserve PTOM non affectée 2,1 1,5 
Budget "tous pays ACP" 35l,9 338,9 
ObjectifdelaBEI 125,0 " 
Dépassement de l'objectif 54,7 
Total 179,7 179,7 
• Bonifications d'intérêt 25,5 
• Capitaux à risques 53,2 
• Prêts sur ressources propres (hors FED) 101,0 
Total Commission + BEI 1 261,5 
Dépassement des objectifs 116,6 
Total 1378,1 1262,6 
* ———— ——— ' ————— 1 "——————-*— 1 1 11 1 ———-i 
45 
Le budget "tous pays ACP" comprend les enveloppes fixées par la convention de 
Lomé IV pour : 
- le Centre de Développement Industriel (60 millions d'écus); 
- le financement de programmes régionaux dans le domaine du développement 
commercial (70 millions d'écus); 
- le financement de l'assemblée paritaire (3 million d'écus). 
Au niveau Commission, l'accroissement de l'objectif en matière de coopération 
régionale est dû à l'augmentation de certaines enveloppes du budget "tous ACP" en 
raison des délais de ratification du 8e FED : 
- augmentation de l'enveloppe CTA (+16,94 millions d'écus) afin de couvrir les 
budgets 1996 et 1997; . 
- augmentation de l'enveloppe Secrétariat ACP (+2,00 millions d'écus) afin de 
couvrir le budget 1997; 
- augmentation de l'enveloppe CDI (+33,8 millions d'écus suite aux décisions du 
Conseil des ministres ACP-CE) pour couvrir les budgets 1996 et 1997; dans ce 
cas, il s'agit d'une augmentation temporaire (avance au 8e FED dans l'attente de 
son entrée en vigueur). 
- augmentation de l'enveloppe assemblée paritaire (600 000 écus) suite à la 
décision du Conseil des Ministres ACP-CE. 
Par ailleurs, la BEI a dépassé de 54,7 millions d'écus l'objectif qui lui avait été 
assigné. 
Le chiffre donné pour les subventions -au titre de la coopération régionale dans les 
comptes de gestion (chapitre XI première colonne des tableaux 1 et 2 du point 2.2), 
à savoir 1,1869 milliard d'écus constitue l'enveloppe de la Commission pour les 
États ACP. 
À la fin de 1997, les engagements cumulés pour la coopération régionale ACP et 
PTOM, qui s'élevaient à 1,0829 milliard d'écus (dont 33,8 millions d'écus d'avance 
au 8e FED pour le financement du CDI), ont atteint un niveau très élevé (90 % de 
l'objectif initial). 
Les paiements cumulés s'élevaient à 591,4 millions d'écus (soit 33 % de l'objectif 
initial), dont 527,5 millions d'écus correspondant à l'objectif de la Commission (y 
compris 21,2 millions d'écus d'avance au 8e FED pour le financement du CDI) et 
63,9 millions d'écus correspondant à l'objectif de la BEI. 
46 
3. SECTEURS DE LA COOPERATION 
3.1 Coopération au développement par secteur 
Les tableaux présentés dans les deux pages suivantes résument l'aide FED et 
utilisent la nomenclature du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, 
En 1997, les secteurs prioritaires pour Lomé IV étaient les suivants: 
- transport et stockage; 
- gouvernement et société civile; 
- industrie, mines et construction. 
Comme le montrent les chiffres cumulés ci-dessous, le transport et le stockage 
représentent un secteur important tant au titre de Lomé III que de Lomé IV. 
L'attention dévolue au soutien du secteur du gouvernement et de la société civile est 
quant à elle plus récente et traduit les orientations politiques énoncées dans le livre 
vert et reprises dans la Convention de Lomé IV révisée. En ce qui concerne le 
secteur de l'industrie, des mines et de la construction, le montant particulièrement 
élevé des décisions en 1997 s'explique par trois nouveaux projets Sysmin. 
L'examen des contrats et des paiements donne une idée de l'évolution des priorités 
sectorielles. Si le secteur transport et stockage est en tête, apparaît également, pour 
une forte part, le secteur de l'ajustement structurel. Le fait que ce secteur ne fasse 
l'objet de décisions que pour un montant relativement modeste, ne correspond pas à 
un choix politique, mais à l'épuisement des fonds disponibles au titre de Lomé IV 
pour cet instrument. Plusieurs décisions de financement en matière d'ajustement 
structurel seront sans doute rapidement prises dès l'entrée en vigueur du 8ème FED. 
-47-
Classification de l'aide (par code OCDE) 
Ces tableaux présentent les décisions (engagements), les contrats (crédits délégués) et 
les paiements ventilés par type d'aide. 
La classification est celle utilisée par l'OCDE. Le premier tableau donne 
les chiffres de 1997 (6e et 7e FED), alors que le second donne les chiffres cumulés. 
Les chiffres négatifs correspondent à des dégagements. Certains projets n'ont pas encore été classés (dernière rubrique: 
"non affecté/non précisé"). La plupart sont des projets de 1997. 
En conséquence, le second tableau (chiffres cumulés) donne 
une image plus précise des objectifs de l'aide. 
PROGRAMMES DÉMOGRAPHIQUES 
APPROVISIONNEMENT EN ËÂÛ ET PROGRAMMES SANITAIRES 
TRANSPORT ET STOCKAGE 
COMMUNICATIONS SECTEUR 
(Montants en millions d'écus) 
ÉDUCATION 
SANTE 
GOUVERNEMENT ET SOCIÉf É CIVILE 
AUTRES INFRASTRUCTURES SOCIALES 
ÉNERGIE 
FINANCES " 
ENTREPRISES ET AUTRES SERVICES 
AGRICULTURE, PÊCHE ET SYLVICULTURE 
INDUSTRIE, MINES ET CONSTRUCTION 
COMMERCE ET TOURISME 
i'ROGRAMMns'MÙLTISEC'l ORIELS 
ATÛSTÊMENT STRÛCTU R¥L(nANÔÛE MONDIALÎ-il-MI) 
AUTRES PROGRAMMES GÉNÉRAUXJvT PRODUITS DE BASE 
INTÊRVEWlÔl^S^^RGËNŒËT DE SECOURS 
AUTRES/NON AFFECTÉ/NON PRÉCISÉ 
TOTAL Décisions annuelles -1997 
"Decisions" 
6e FED 
(1,61) 
3,12 
2JX) 
(2,54) 
24,29 
0,91 
TMÏÏ 
J0.32) 
10,84 
~(Sôj) 
0.06 
(4,00) 
7(0.13) 
2,84 
(21,09) 
ôiôô 
0,31 
""(T68) 
13,64 
24,22 7e FED 
0,07 
(4,24) 
0,00 
(1.57) 
112,86 
26,39 
756^63 
(0,21) 
15,02 
0,06 
0,24 
(7,90) 
99,28 
7,44 
89,38 
0,87 
(7,02) 
105,95 
591,77 (total) 
(1.54) 
(1.12) 
2,00 
J4J1) 
137,15 
Y7.30 
155,22 
25,86 
0,05 
~Ô.30 
(11.90) 
99,15 
1,36 
(13,65) 
~~89^38 
t,IK 
(9.70) 
119,59 
615,99 Contrats annuels 
6e FED 
0,62 
2,18 
7>J4 
0,95 
_ 76,69 
38,94 
(0,40) 
0,27 
(0]03J 
" L6I 
9,32 
6,20 
3.51 
5,97 
~~9,82 
1.60 
(0,90) 
5,17 
109,12 7e FED 
38,12 
36,04 
3.88 
14,79 
~28~63 
19,62 
234,37 
3,52 
11,77 
1,20 
0,24 
66.51 
53.54 
19,62 
78,88 
176.93 
19.74 
(0,78) 
45,68 
852,30 1997 
Contrats 
(total) 
~ 38,74 
38,22 
6,02 
15.74 
34.09 
36,31 
273,31 
3,12 
12,04 
1,17 
Ï.85 
75,83 
59,74 
23,13 
84.85 
186.75 
21.34 
JL68) 
50.85 
961,42 Paiements annuels 
6e FED 
5.48 
6.97 
2,39 
6,10 
"" 7,70 
9,24 
27,84 
3,85 
9,67 
0.18 
0.19 
28.21 
3.25 
6.98 
35,17 
12.89 
5.84 
0,00 
1,89 
173,84 7e FED 
39^94 
26^34 
5^4 7 
4Î.72 
19,94 
24,44 
181,05 
~~ 13,71 
63,5 f 
21,37 
0.62 
89,18 
88,96 
30,43 
149.24 
177.92 
25.46 
8.86 
"37,29 
1.038,85 -1997 
Paiements 
(total) 
45,42 
~33,3l 
7,86 
477*2 
.27764 
33^68 
208,89 
"7^96 
73,18 
2|"55 
il 7.39 
92.21 
37.41 
184,4 
190,81 
31,30 
8,86 
~ 33.18 
L212^9 
48 
ACi SECTEUR 
(Montants en millions d'ecus) 
EDUCATION I 
SANTE 
PROGRAMMES DEMOGRAPHIQUES 
APPROVISIONNEMENT EN EAU ET PROGRAMMES SANITAIRES 
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE 
AUTRES INFRASTRUCTURES SOCIALES 
rRANSPORT ET STOCKAGE 
COMMUNICATIONS 
ENERG1E 
FINANCES 
ENTREPRISES ET AUTRES SERVICES 
AGRICULTURE, PEC! IE ET SYLVICULTURE 
NDUSTRIE, MINES ET CONSTRUCTION 
COMMERCE ET TOURISME 
PROGRAMMES MULTISECTORIELS 
AJUSTEMENT STRUCTUREL (I3ANQUE MONDIALE/EMI) 
AUTRES PROGRAMMES GENERAUX ET PRODUITS DE BASE 
NTERVENTIONS D'URGENCE ET DE SECOURS 
AUTRES/NON AR-ECTE/NON PRECISE 
TOTAL Decisions cumul6es 
6eFED 
200,36 
131,69 
15,36 
135,46 
62,67 
119,48 
1.091,56 
112,45 
288,32 
8,94 
2,77 
916,56 
366,72 
125,07 
1.531,60 
58,26 
2.057,13 
290",83 
18,41 
7.533,64 7eFED 
279,41 
314,77 
62,03 
308,67 
220,81 
343,23 
1.257,86 
127,39 
415,15 
149,53 
•8,78 
583,48 
741,72 
199,49 
977,47 
1.663,71 
1.930,82 
511,01 
223,17 
10.318,50 Decisions 
(total) 
479,77 
446,46 
77,39 
444,13 
283,48 
462,71 
2.349,42 
239,84 
703,47 
158,47 
11,55 
,1.500,04 
1.108,44 
324,56 
2.509,07 
T.721,97 
3.987,95 
801,84 
241,58 
17.852,14 Gontrats cumules 
6eFED 
181,22 
116,94 
8,50 
129,73 
39,43 
90~55 
1.03T.94 
103,98 
270,45 
8,59 
1,92 
841,17 
337,47 
108,86 
1.420,55 
55,33 
2.052,51 
288,67 
5,89 
7.099,70 7eFED 
189 /73 
163,97 
43,58 
257,07 
•94,96 
149,12 
877,27 
102,63 
371,10 
148,34 
1,17 
417,77 
547,81 
161,24 
725,69 
1.593,94 
1.777,63 
444,40 
87,30 
8.154,72 uomrais 
(total) 
370,95 
280,91 
52,08 
386,80 
134,39 
• 239,67 
1.915,21 
206,61 
641,55 
156,93 
3,09 
1.258,94 
885,28 
270,10 
2.146,24 
1.649,27 
3.830,14 
733,07 
93,19 
15.254,42 Paiements cumules 
6eFED 
171,05 
109,12 
6,36 
124,23 
35,20 
64,17 
943,29 
94,44 
246,88 
8,56 
0,27 
803,01 
323,27 
96,77 
1.358,49 
54,06 
2.047,60 
288,63 
2,24 
6.777,64 7eFED 
130,81 
[07,42 
26,72 
153,66 
67,31 
116,42 
508,59 
• 5_2,92 
191,70 
100,23 
0,83 
296,45 
388,15 
117,27 
551,65 
1.524,44 
1.770,51 
433,69 
36.22 
6.574,99 (total) 
. 301,86 
216,54 
33,08 
277,89 
102,51 
180,59 
1.451,88 
147,3 6 
438,58 
108,79 
1,10 
i. 099,4 6" 
711,42 
214,04 
i.910,14 
i.578,5 6 
3.818,11 
722,32 
38,46 
13.352,63 
3.2 Programmes dans le domaine de la santé et de la lutte contre le SIDA '& 
Les appuis financiers à la santé mobilisés dans le cadre du 7ème FED ont continué à, 
connaître une croissance significative. A la fin de 1997, les projets approuvés 
atteignaient un montant de 480 millions d'écus au titre des programmes indicatifs 
nationaux et régionaux, 
L'effort de sécurisation des dépenses de santé prioritaires des budgets nationaux par 
l'affectation des fonds de contrepartie générés par l'appui à l'ajustement structurel 
s'est poursuivi en 1997 et représente pour cette année 40 millions d'écus. Au total, 
ce sont quelque 603 millions d'écus qui ont été mobilisés au titre des appuis 
budgétaires à la santé sous les fonds 7ème FED. 
Les décisions prises en 1997 concernent notamment un projet de 2 millions d'écus 
en faveur du Tchad qui a pour objectif d'assurer, dans des régions éloignées, la 
continuité des services de santé, et un projet de 1,9 million d'écus, visant à 
concrétiser la nouvelle politique nationale de santé à Madagascar. 
Dans le domaine du VIH/SIDA, pour lequel un montant de 50 millions d'écus dont 
20 millions d'écus sur le programme régional tous ACP et 30 millions d'écus sur les 
programmes indicatifs nationaux a été réservé dans le cadre de Lomé IV, le niveau 
d'engagement à fin 1997 s'élève à 95%. Le niveau de décision s'élève fin 97 à 95%. 
Au cours de cette année, deux nouvelles décisions, financées sur les fonds des 
programmes indicatifs nationaux du Malawi et du Suriname, ont été prises. 
3.3 Microréalisations 
Au cours de l'exercice 1997, sept programmes de microréalisations ont été 
approuvés pour un montant de 12,1 millions d'écus. Les sept pays concernés sont: 
le Botswana, les Comores, le Ghana, Madagascar, Maurice, la Tanzanie et la 
Zambie.. -
Les secteurs principalement concernés par les microréalisations en '1997 ont 
continué d'être les infrastructures économiques et sociales en milieu rural. Une 
progression a néanmoins été enregistrée dans les zones urbaines, particulièrement 
dans les secteurs ayant une capacité de génération de revenus. 
3.4 Coopération industrielle et investissement privé 
La grande majorité des États ACP ont inscrit dans leur programme indicatif le 
secteur privé comme l'un des domaines dans lequel l'aide communautaire au titre de 
Lomé IV peut compléter les mesures et actions politiques engagées par les pouvoirs 
nationaux. 
50-
Au cours de l'année 1997, l'accent a été mis sur l'identification des projets d'appui 
au secteur privé dans les pays suivants: Angola, Barbade, Burkina Faso, Cameroun, 
Cap Vert, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Ethiopie, Ghana, Guyane, Haïti, 
Jamaïque, Kenya, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, République 
Dominicaine, Sénégal, Seychelles, Suriname, Tanzanie, Togo, Trinité et Tobago, 
Zambie et Zimbabwe. 
La répartition géographique des projets montre que 25% se situent en Afrique de 
l'Ouest, 10% en Afrique centrale, 22% en Afrique de l'Est, 20% en Afrique australe, 
13% dans les Caraïbes et 10% dans le Pacifique. 
Selon les besoins particuliers, ces projets peuvent se situer : 
- au niveau macroéconomique pour améliorer l'environnement institutionnel dans 
lequel le secteur privé agit; 
- au niveau intermédiaire, par exemple pour réorganiser les institutions 
financières, soutenir les chambres de commerce ou d'autres institutions offrant 
des services aux entreprises locales; 
- au niveau de l'entreprise, par exemple en dégageant des lignes de crédit pour 
financer des investissements ou des actions de formation. 
La coordination des opérations entre la Commission, la Banque européenne 
d'investissement et le CDI a été encore renforcée au cours des réunions régulières de 
1997. 
La ventilation des projets par secteur est la suivante: 
- 43% dans le secteur agro-alimentaire; 
- 32% dans les matériaux de construction; 
- 25% pour les autres secteurs 
3.5 Développement du commerce et du tourisme 
L'année 1997 représente une année de transition en ce qui concerne les actions en 
faveur du développement du commerce et des services. La programmation a été 
effectuée conformément aux dispositions de la Convention de Lomé IV révisée qui 
accordent une priorité au développement du commerce. 
51 
Les actions des .organisations interprofessionnelles APROMA et COLEACP, des 
secteurs produits de base et horticoles, ont été évaluées et réorientées. Le programme 
d'appui au COLEACP couvrant une période de trois ans à partir de février 1998 a été 
approuvé par la Commission en décembre 1997. 
Un nouveau projet régional tous ACP, le Programme d'Assistance aux Entreprises 
Exportatrices ("EBAS"), portant sur un montant total de 30 millions d'écus, a été 
approuvé. Le projet vise à encourager les entreprises ACP à une meilleure utilisation 
des experts externes dans des domaines tels que la gestion, le contrôle de la qualité, le 
financement, etc., en proposant une contribution à concurrence de 50% des frais 
engagés pour ce type de services. 
Au niveau sous-régional, plusieurs programmes de développement du commerce ont 
été mis en place, comme par exemple le développement d'un réseau commercial en 
Afrique de l'Ouest, en collaboration avec la CNUCED. Plusieurs initiatives visant le 
renforcement de la coopération économique régionale ont également été soutenues 
(UEMOA en Afrique de l'Ouest, COMESA et SADC en Afrique de l'Est et Australe). 
3.6 Coopération culturelle 
La coopération culturelle UE/ACP comprend deux volets: d'une part la prise en 
compte de la dimension culturelle dans tout projet de développement financé et 
d'autre part le financement d'actions culturelles spécifiques (la sauvegarde du 
patrimoine culturel, la production et la diffusion de biens culturels, les 
manifestations culturelles, l'information et la communication). Plusieurs 
Programmes Indicatifs Nationaux et Régionaux identifient spécifiquement le secteur 
culturel comme domaine de coopération. 
Au cours de l'année 1997, la Commission a financé une trentaine de programmes et 
actions dans le domaine culturel, pour un montant total de 3,5 millions d'écus. Les 
plus significatifs ont été l'aide à l'édition 1997 du FESPACO (Festival panafricain 
de cinéma de Ouagadougou), le soutien au Festival de Théâtre de Maputo, une étude 
pour la réorganisation du musée national du Kenya et de centres culturels en 
Jamaïque, en République Dominicaine et à Trinité & Tobago. 
En 1997 deux importantes évaluations ont été finalisées : l'une sur le Programme 
régional culturel Bantu, l'autre sur l'appui apporté aux artistes ACP participant à des 
manifestations culturelles en Europe. Ces deux évaluations feront bientôt l'objet 
d'une communication ad hoc aux instances européennes et ACP. 
52 
3.7 Éducation et formation 
Toute aide en faveur de l'éducation et de la formation au titre des Conventions de 
Lomé doit être conforme aux lignes directrices de deux décisions du Conseil, prises 
en 1994 et 1996. Ces décisions soulignent l'importance de la politique en matière 
d'éducation et de l'éducation de base ' par rapport à des aides à des niveaux plus 
élevés. A la fin de l'année, quelque 200 projets étaient en cours, correspondant à 
des décisions de près de 600 millions d'écus. Les affectations sous-sectorielles en 
1997 indiquées dans le tableau ci-dessous reflètent clairement ces priorités. 
Sous-secteur 6e FED 7e FED 
Politique d'éducation, administration et gestion 9% 17% 
Installations d'éducation et formation 17% . 25% 
Formation des enseignants 2% 5% 
Education de base (primaire, extra-scolaire, pré- 12% 13% 
primaire) 
Education secondaire (y compris formation 36% 22% 
professionnelle) 
Education post-secondaire (éducation supérieure et 24% 18% 
formation avancée de techniciens et de cadres) 
L'allocation globale en faveur de l'éducation augmente. Au 31.12.1997, un total de 
200 projets FED étaient en cours dans le secteur de l'éducation et de la formation, 
représentant un engagement global d'environ 600 millions d'écus. 
53 
-m-
FACILITE AJUSTMENT STRUCTUREL 
LOME IV 
54 
La Commission a élaboré sa politique d'ajustement structurel dans l'esprit de la 
résolution du Conseil de mai 1992, qui a été également adoptée par le Conseil ACP-
CE. 
Cette politique poursuit quatre objectifs: 
- mettre l'accent sur les principaux aspects de la Convention, à savoir réconcilier 
l'ajustement structurel et le développement à long terme, adapter le rythme des 
réformes aux capacités et contraintes spécifiques de chaque pays et prendre en 
considération les dimensions régionale et sociale de l'ajustement; 
- optimiser la cohérence %avec les autres instruments communautaires (comme 
l'aide alimentaire, le STABEX) qui ont également un effet sur la balance des 
paiements et les finances publiques par le biais des fonds de contrepartie; 
- restructurer les finances publiques des pays concernés de manière à mieux 
contrôler et mieux affecter les dépenses et à garantir ainsi la bonne utilisation de 
l'aide communautaire; 
- renforcer la coordination avec les autres donneurs (comme les États membres, la 
Banque mondiale et le Fonds monétaire international) tant lors de la planification 
que lors de la mise en oeuvre. 
La situation globale des programmes ajustement structurel au titre de Lomé IV peut 
être résumée ainsi (en millions d'écus): 
• Engagements cumulés toutes sources de financement confondues 1 737,33 
• Solde à engager sur la dotation 10,85 
Facilité Ajustement structurel 7e FED 
• Solde du "budget tous ACP" de la coopération 3,10 
régionale destiné à des programmes d'ajustement structurel 
dans le cadre de la CBI 
• Montants affectés à l'ajustement structurel sous Lomé IV 1751,28 
• Montants payés 1 595,89 
Les montants affectés à l'ajustement structurel représentent 153 % de la dotation 
Facilité Ajustement Structurel prévue par la Convention Lomé IV. Les montants 
payés représentent 91 % de l'ensemble des montants affectés à l'ajustement 
structurel. 
Le tableau ci-après présente les engagements et les paiements cumulés, répartis par 
États ACP bénéficiaires, au titre des programmes d'ajustement structurel, toutes 
sources de financement confondues (Facilité Ajustement Structurel, reliquats des 5 
premiers FED, Programmes Indicatifs Nationaux 6e et 7e FED, Sysmin). 
•30 -56 
Ajustement structurel - Engagements et paiements cumulés au 31.12.1997, toutes sources de financement confondues - en millions d'écus 
PAYS FAS 7ème FED 
CBI incl. (3) 
Engag. Paiem. Autres sources de financement 
60 FED 
Reliquat 4e FED 
Engag. Paiem FAS 6e FED 
Engag. Paiem. PIN 6e FED 
Engag. Paiem. 7e FED 
Reliquat 3e FED 
Engag. Paiem. Reliquat 5e FED 
Engag. Paiem. PIN 7e FED (3) 
Engag. Paiem. Sysmin 7e FED 
Engag. I Paiem. TOTAL 
Engag. Paiem. Solde 
Bénin 
Burkina Faso 
Burundi 
Cameroun 
Comores 
Congo 
Côte d'Ivoire 
Djibouti 
Dominique 
Ethiopie 
Gabon 
Gambie 
Ghana 
Grenade 
Guinée 
Guinée Bissau 
Guyane 
Haiti 
Jamaïque 
Lesotho 
Madagascar 
Malawi 
Mali 
Mauritanie 
Mozambique 
Namibie 
Niger 
Ouganda 
Papouasie • N. Guinée 
République centrafricain 
République Dominicaine 
Sao Tome et Principe 
Sénégal 
Sierra Leone 
Tanzanie 
Tchad 
Trinité et Tobago 
Zambie 
Zimbabwe 
Coopération régionale 
Autres (1) j 39.100 
83.900 
12,000 
33.700 
6.600 
6.600 
77.200 
4.100 
2.200 
78,400 
8.200 
6.200 
87.200 
2.000 
23.400 
9.600 
7.780 
17.000 
2.500 
21.586 
10,800 
52.400 
61.450 
24.550 
30.000 
22.400 
46.700 
20.500 
10.000 
22.779 
2.100 
32.500 
12.000 
103.400 
19,604 
6,200 
96.500 
36.000 
6.000 39.100 
82.939 
3.900 
33.602 
6.514 
6.600 
73.858 
1.100 
2.149 
77.353 
6,619 
4.200 
87.060 
1.985 
23.400 
9.480 
7,655 
15.088 
2.500 
21.586 
10.800 
40.317 
61.319 
24.458 
30,000 
22.400 
46.200 
19,000 
9,852 
22.779 
2.047 
32.500 
11.601 
98,289 
19.507 
4.100 
96.401 
30,000 
2.650 1.022 0.000 7.000 
1.650 7,000 
0,000 0.534 0.000 1.168 
1.284 1.168 
0.000 
0.375 
1.300 
1.356 
0,778 0.163 
1,300 
1.356 
0,778 9.200 
0.058 
9.700 
3.750 9.200 
0.058 
8.982 
3.750 0.403 0.403 0.067 
1,318 0.067 
1.318 
5.000 5.000 14.000 
40.932 
16.000 
7.650 
27.109 
3.000 
9.000 
9.100 
1.998 
30.400 
9.225 
0,800 
16.800 
4.600 
7.500 
16.200 
18.200 
36.200 
8.700 
30.000 
1.370 
46.689 
14.250 
6.000 
8.307 
0.300 
17.600 
8.000 
16.600 
8.800 
2.787 
12.600 
24.000 
5.500 14.000 
40.344 
16.000 
I 
1.938 
24,025 
1.900 
9,000 
9.100 
1.998 
15.300 
9.216 
0.800 
12.977 
4.503 
3.040 
15.334 
13.073 
35.034 
8.700 
25.000 
0.658 
38.257 
14.250 
4.000 
8.307 
0.261 
17.510 
7.700 
12.153 
7.314 
2.687 
12.480 
8.699 
3.475 60.000 60.000 
6.000 5.407 60,100 
126,000 
12.000 
49.700 
6,600 
14,250 
108,800 
7.100 
2.200 
87,400 
17.300 
8,198 
117,600 
2,000 
33,000 
9,600 
8,580 
33,800 
8,400 
29,086 
27.000 
79,800 
99,131 
33,250 
69,700 
1,370 
71,589 
64,700 
26,500 
10,000 
31,086 
2,400 
50,100 
20,000 
120.000 
28.404 
13.987 
169.100 
60.000 
6.500 
12.000 60,100 
124.451 
3.900 
49,602 
6.514 
8,538 
97,883 
3,000 
2,149 
86,353 
15,719 
6,198 
102,360 
1,985 
32,779 
9,480 
8,455 
28,065 
8,303 
24,626 
26,134 
62.590 
97.834 
33.158 
63,982 
0,658 
63,157 
64.200 
23,000 
9,852 
31,086 
2,308 
50,010 
19.301 
110,442 
26.821 
11.787 
168,880 
38.699 
3.475 
8,057 
Total 1.145,149 1.090,906 4,832 3,597 6,000 5,407 36,358 33,990 0,938 0,403 3,838 2,554 480,215 399,033 60,000 60,000 1.737,329 1.595,890 
dont CUI. J1L Madagascar 
Malawi 
Namibie 
Ouganda 
Tanzanie 
Zambie 
Zimbabwe 
Coopération régionale 38.800 
4,900 
4.900 
7.200 
10.000 
5.800 
6.000 27.600 
4.900 
4.900 
7.000 
5.000 
5.800 
0.000 
(2) 6,8701 4.133 
1.370 0,658 
5.500 3.47S 
(1) Eludes et assistance technique pour rajustement structurel 
(2) Dont Namibie: 4 millions cfécus et Swaziland: 1,5 million d'écus 0,000 
1,549 
8,100 
0,098 
0,086 
5.712 
10.917 
4.100 
0.051 
1.047 
1,581 
2,000 
15,240 
0,015 
0,221 
0,120 
0.125 
5,735 
0,097 
4,460 
0,866 
17,210 
1,297 
0,092 
5.718 
0.712 
8.431 
0,500 
3.500 
0.148 
0,000 
0.092 
0,090 
0.699 
9.558 
1.583 
2,200 
0,220 
21,301 
2,025 
3,943 
141,439 
45.670! 33.733 11.937 
4.900 4.900 0.000 
4,900 4,900 0.000 
1.370 0.658 0.712 
7,200 7,000 0.200 
10,000 5,000 5.000 
5,800 5,800 0.000 
6,000 0.000 6.000 
5.500 5.47S| 0,025 
51 
1. PROGRAMMES D'AJUSTEMENT STRUCTUREL FINANCES SUR LE 6E FED AU TITRE 
DE L'AJUSTEMENT STRUCTUREL LOME IV 
(1) Dans le cadre du 6e FED, une Facilité Ajustement Structurel a été créée et 
dotée de 6 millions d'écus (transfert d'intérêts du FED) pour financer des 
études préparatoires. Ce montant a été totalement engagé. Les paiements 
s'élèvent à 5,4 millions d'écus. 
(2) En outre, pendant la mise en oeuvre de la quatrième Convention de Lomé, 
sept programmes d'ajustement structurel ont été financés par le biais des 
Programmes Indicatifs Nationaux du 6e FED (Bénin, Malawi, Mozambique, 
Ouganda, Trinité-et-Tobago, Côte d'Ivoire et Mali). Dans le cadre des PIN 
6e FED, le montant engagé a été de 36,4 millions d'écus et les paiements 
s'élèvent à 34,0 millions d'écus. 
(3) De plus, cinq programmes d'ajustement structurel ont été financés grâce à 
des fonds des Programmes Indicatifs Nationaux du 4e FED transférés au 6e 
FED (Mali, Guinée, Côte d'Ivoire, Jamaïque et Niger). À la fin de 1997, le 
montant engagé était de 4,8 millions d'écus et les paiements s'élevaient à 3,6 
millions d'écus. 
2. PROGRAMMES D'AJUSTEMENT STRUCTUREL FINANCES SUR LE 7E FED AU TITRE DE 
L'AJUSTEMENT STRUCTUREL LOME IV 
La Facilité Ajustement Structurel a été dotée de 1,156 milliard d'écus (1,150 
milliard d'écus plus.6 millions d'écus provenant d'intérêts du FED pour financer 
des études et de l'assistance technique). De ce montant, 39,8 millions d'écus sont, à 
la fin 1997, affectés à la CBI (Cross Border Initiative). Par ailleurs, des programmes 
d'ajustement structurel ont été financés en utilisant : 
- réserve de 96,5 millions d'écus destinée à l'ajustement structurel (constituée par 
décision de l'Ordonnateur principal en mai 1995), fonds du "budget toute aide 
programmable" de la coopération régionale; programmes indicatifs nationaux 7e 
FED, réserve programmable "budget tous ACP"; 
- les reliquats des Programmes Indicatifs Nationaux des 3e et 5e FED transférés 
au 7e FED; 
- les ressources Sysmin 7e FED. 
En 1997, la Communauté a continué à soutenir l'ajustement structurel selon la 
politique définie en 1989. Depuis la mise en oeuvre de Lomé IV et jusqu'à fin 1997, 
la Commission a pris sur le 7e FED des décisions de financement en matière 
d'ajustement structurel pour 39 pays et pour un montant total d'engagements de 
1,690 milliard d'écus 
58 
(a) De ce total, 1,145 milliard d'écus proviennent de la Facilité Ajustement 
Structurel (soit 99 % de la dotation) dont 38,8 millions d'écus concernant la 
CBI (soit 98 % de l'enveloppe CBI). 
À la fin de 1997, les paiements cumulés s'élevaient à 1,0909 milliard d'écus 
(soit 94% de la dotation). De ce montant, 27,6 millions d'écus ont été 
consacrés à la CBI (soit 70 % de l'enveloppe CBI). En 1997, les 
engagements se sont élevés à 40,7 millions d'écus et les paiements à 74,3 
millions d'écus. 
(b) Du montant cumulé engagé, 480,2 millions d'écus proviennent des 
Programmes Indicatifs Nationaux du 7e FED, de la réserve 
programmable destinée à l'ajustement structurel ou du " budget tous 
ACP" de coopération régionale. De ce montant, 6,9 millions d'écus 
concernent la CBI. Dans ce domaine, les paiements cumulés s'élevaient à 
399 millions d'écus à la fin de 1997 (soit 83 % du montant engagé). 
(c) Par ailleurs, 4,8 millions d'écus proviennent des reliquats du 3e et du 5e 
JFED. De ce montant engagé, 3,0 millions d'écus ont été payés (soit 63 % du 
montant engagé). 
(d) Enfin, un programme général d'importation inclus dans le Sysmin 7e FED 
a été lancé en 1993 en faveur de la Zambie. Le montant engagé (60 millions 
d'écus) a été intégralement versé avant 1997. 
L'aide communautaire prend généralement la forme de programmes généraux 
d'importation, car cet instrument permet de fournir aux banques centrales et aux 
agents économiques les devises nécessaires à leurs importations. Ces programmes 
ont généré des fonds de contrepartie qui ont été progressivement intégrés dans une 
politique macroéconomique et d'équilibres financiers et monétaires des pays 
concernés. Les fonds de contrepartie ont été utilisés pour financer des dépenses 
publiques de fonctionnement et/ou des investissements concernant des services 
publics essentiels ainsi que pour améliorer les infrastructures économiques et 
sociales. , 
Sur l'ensemble des décisions de financement prises, 70 % environ des fonds de 
contrepartie ont été consacrés aux secteurs sociaux, essentiellement les soins de 
santé primaires et l'enseignement primaire, 6 % étant par ailleurs affectés à 
l'amélioration des infrastructures, surtout l'entretien des routes. Les autres dépenses 
concernent l'emploi, la restructuration financière du secteur agricole et la 
restructuration du secteur parapublic. Depuis 1994, à la suite de la dévaluation du 
franc CFA, certaines ressources ont été consacrées à l'effacement des dettes 
contractées par les pays concernés auprès des agents économiques. 
Non contente d'affecter des ressources aux budgets, la Commission vise à modifier 
fondamentalement la structure et le contenu de ces budgets en favorisant les secteurs 
de la santé, de l'éducation et de l'entretien des infrastructures. Cet objectif suppose 
que la Commission s'implique davantage dans la surveillance des dépenses 
publiques. 
59 
La Commission a également sensibilisé les autres donateurs au problème de la 
restructuration des dépenses publiques. 
Le programme spécial d'assistance à l'Afrique subsaharienne, auquel l'ensemble 
des donateurs ont participé, leur a donné l'occasion d'esquisser avec les pays 
bénéficiaires une nouvelle stratégie en matière de dépenses publiques, mettant 
l'accent sur la dotation nationale et l'efficacité des pays concernés. 
En même temps, la Commission a procédé à une évaluation de l'ajustement 
structurel et a défini les principaux axes de sa politique à venir dans sa 
communication au Conseil. Elle proposait notamment: 
- de consolider la politique communautaire en accordant la priorité au 
développement à long terme, en tenant compte de la dimension sociale et en 
insérant les programmes dans un cadre régional; 
- de mettre en oeuvre des actions visant à améliorer l'efficacité des dépenses 
publiques et à renforcer l'intégration régionale; 
- d'étendre le champ d'intervention en adaptant les instruments et les méthodes 
pratiques de mise en oeuvre et en encourageant l'adoption de nouveaux critères 
d'éligibilité plus réalistes. 
Cette communication a débouché sur l'adoption d'une résolution par le Conseil le 
1er juin 1995, qui encourage le renforcement de la coordination avec les États 
membres dans le domaine de l'ajustement structurel et, par ailleurs, avec les 
institutions de Bretton Woods dans le cadre du programme spécial d'assistance, de 
manière à dégager un consensus sur les grandes lignes. 
3. SITUATION PAR PAYS 
Au 31 décembre 1997, 27 engagements antérieurs à 1997 (concernant 19 pays ACP) 
présentaient un solde à payer de plus de 1 million d'écus (soit un total de 108,4 
millions d'écus). La ventilation des reliquats par origine des fonds s'établit comme 
suit: 
6e FED (PIN) 1,7 million d'écus 
6e FED (Solde ex 4e FED) 1,0 million d'écus 
7e FED (PIN) 71,2 millions d'écus 
6e FED (Solde ex l-5e FED) 1,3 million d'écus 
7e FED (FAS) , 33,2 millions d'écus 
60-
Six engagements sont bloqués dû fait que les pays ACP concernés étaient "off-
track" à la fin de l'exercice 1997 : Burundi (reliquat: 8,1 millions d'écus), 
Tanzanie (4 millions d'écus), Congo (5,8 millions d'écus) et Zimbabwe (21 millions 
d'écus). 
Un engagement en Gambie (9 millions d'écus) est bloqué pour des raisons 
politiques. 
Quatre autres engagements ne sont pas vraiment bloqués, mais sont caractérisés par 
un rythme de paiement relativement lent ou attendent que les conditions préalables 
au transfert de fonds soient remplies : Mozambique (5,7 millions d'écus) et Haïti 
(4,5 millions d'écus). 
Enfin, deux engagements présentent des reliquats en raison du délai supérieur à un 
an entre, le déboursement de la première tranche et le déboursement de la seconde : 
Mali (U4 million d'écus) et Trinité-et-Tobago (2,1 millions d'écus). 
61-
-IV-
AIDE NON PROGRAMMABLE 
62 
1. STABEX 
Ce système de stabilisation des recettes d'exportation a été instauré par la 
Convention de Lomé I dans le but de donner aux pays ACP des fonds leur 
permettant de compenser les pertes de recettes imputables aux fluctuations de prix 
ou de quantités des produits agricoles exportés vers les États membres de la 
Communauté. 
L'article 186 de la Convention de Lomé IV précise que ce système a pour but de 
remédier aux effets néfastes de l'instabilité des recettes d'exportation et d'aider les 
pays ACP à surmonter l'un des principaux obstacles à la stabilité, à la rentabilité et à 
la croissance continue de leurs économies. Pour atteindre ces objectifs, les transferts 
seront affectés, selon un cadre d'obligations mutuelles à convenir entre le pays ACP 
et la Commission, soit au secteur qui a enregistré la baisse de recettes d'exportation, 
soit, dans tous les cas appropriés, à des fins de diversification. 
Un produit est susceptible de bénéficier des interventfons du STABEX si, au cours 
de l'année précédant l'année d'application, les recettes provenant de son exportation 
vers toutes les destinations ont représenté au moins' 5 % des recettes totales 
d'exportation du pays concerné (4% dans le cas du sisal). Un pays est susceptible de 
bénéficier des interventions du STABEX s'il a enregistré une baisse de recettes d'au 
moins 5,0 % par rapport à la moyenne des six années précédant l'année 
d'application, abstraction faite des chiffres le plus et le moins élevés. 
Les pays ACP sont responsables de l'affectation des fonds transférés. Les aides 
octroyées dans ce cadre sont non remboursables. Les montants transférés des 
comptes bancaires du FED ne peuvent pas être utilisés sans établissement préalable 
d'un cadre d'obligations mutuelles, signé par la Commission et le pays bénéficiaire 
et définissant les domaines d'affectation des fonds. 
1.1 6e FED 
La dotation initiale sous Lomé III était de 925 millions d'écus; elle a été augmentée 
de 523,9 millions d'écus pour atteindre 1,4489 milliard d'écus. De cette dotation, 
1,4471 milliard d'écus (soit 100 %) ont été engagés; les paiements cumulés ont 
atteint le même montant. 
La dotation de 4 millions d'écus pour les PTOM a été intégralement engagée et 
payée. 
b - 64 
1.2 7e FED 
La dotation initiale pour les États ACP sous Lomé IV (1500 millions d'écus) a été 
augmentée de 293 millions d'écus dont 5 millions d'écus en 1997, pour atteindre 
1793 millions d'écus à la fin de 1997. De cette augmentation, 76.241.824 écus 
constituent un accroissement temporaire de la dotation STABEX (à partir de 
subventions non affectées du 7e FED) afin de financer les transferts STABEX au 
titre de l'année d'application 1995 (avance au 8e FED dans l'attente de son entrée 
en vigueur). 
En 1997, 20 États ACP étaient éligibles pour 27 transferts Stabex représentant au 
total 73,6 millions d'écus pour l'année d'application 1996. Toutefois, étant donné 
que le 8e FED n'est pas encore entré en vigueur, aucun transfert d'argent n'a pu être 
effectué. L'année dernière, les transferts Stabex au titre de l'année d'application 
1995 ont été financés par une avance sur le 8e FED grâce à des ressources non 
affectées du 7e FED. Eri 1997, cette solution n'a plus pu être appliquée et la 
Commission a pris le 18 juillet une décision sur les transferts sous réserve de 
l'entrée_en vigueur de la Convention de Lomé IV révisée et de sa ratification par le 
pays ACP concerné. 
Pendant l'année, les paiements n'ont représenté que 18,7 millions d'écus, dont 4,3 
millions ont été avancés au titre du 8e FED, 
Les engagements cumulés du STABEX pour les pays ACP s'élèvent à 1,7736 
milliard d'écus dont 76,2 millions d'écus d'avance au 8e FED (soit 99 % de la 
dotation, y compris les intérêts STABEX). Les paiements cumulés s'élèvent à 
1,6233 milliard d'écus dont 72,9 millions d'écus d'avance au 8e FED (soit 91% de 
la dotation, y compris les intérêts STABEX). 
Les transferts STABEX considérés comme bloqués concernent les pays suivants: 
Soudan: 103,8 millions d'écus (années d'application: 1990 à 1994); 
Burundi: 31,0 millions d'écus (années d'application: 1992 à 1995). 
Dans le cas du Burundi, les fonds engagés seront utilisés dès que la situation dans ce 
pays le permettra. Dans le cas du Soudan, l'utilisation des fonds dépend de 
l'évolution de la coopération avec ce pays. Un dégagement de fonds nécessite une 
décision du Conseil. 
Pour les PTOM, aucune transaction n'a eu lieu en 1997. Les engagements et les 
paiements cumulés s'élèvent à 6 millions d'écus (100 % de la dotation). 
65-
2. SYSMIN 
Cette facilité de financement spéciale a été créée sous Lomé II dans le but d'aider 
les pays ACP fortement tributaires de leurs exportations minières vers la 
Communauté à compenser les effets néfastes sur leurs revenus des graves 
perturbations temporaires affectant .le secteur minier. 
Le Sysmin a été initialement doté de 415 millions d'écus (montant ramené à 158,3 
millions d'écus) sous Lomé III, sous forme de prêts (d'une durée de plus de 40 ans, 
assortis d'un délai de grâce de 10 ans et d'un taux d'intérêt allant de 1 % à 0,5 % 
pour les pays ACP les moins développés). Il a été doté sous Lomé IV de 480 
millions d'écus sous forme d'aide non remboursable. 
Pour les PTOM, le Sysmin-a été doté de 1 million d'écus dans le cadre du 6e FED et 
de 2,5 millions d'écus dans le cadre du 7e FED. 
Les produits couverts par le Sysmin dans le cadre de Lomé IV sont le cuivre, le 
cobalt, les phosphates, le manganèse, la bauxite, l'alumine, l'étain, le minerai de fer 
et l'uranium. Les pays peuvent demander l'intervention du Sysmin si les produits en 
question ont représenté, en moyenne, plus de 15 % de leurs exportations totales sur 
une période de deux ans sur quatre (10 % pour les pays les moins avancés) ou 20 % 
ou plus de leurs recettes d'exportation sur l'ensemble des produits miniers à 
l'exception des diamants et des hydrocarbures (12 % pour les pays les moins 
développés et insulaires). 
2.1 6e FED 
Pour les États ACP, la dotation du Sysmin sous Lomé III (415 millions d'écus) a été 
réduite de 256,7 millions d'écus (augmentation des ressources affectées au 
STABEX et à l'aide d'urgence) retombant ainsi à 158,3 millions d'écus. 
À la fin de 1997, les engagements cumulés s'élevaient à 158,3 millions d'écus 
(100%o de la dotation de cet instrument). Les paiements cumulés s'élevaient à 99 
millions d'écus (soit 63 % de la dotation). 
Pour les PTOM, la dotation est de 1 million d'écus, les engagements cumulés 
atteignant le même montant (100 % de la dotation) et les paiements cumulés 
s'élevant à 0,8 million d'écus. 
En 1997, un engagement de 0,2 million d'écus a été comptabilisé pour les PTOM et 
des paiements représentant 3,9 millions d'écus ont été effectués pour les pays ACP. 
Pour les neuf projets en cours, qui représentent un engagement total de 136,9 
millions d'écus, les montants à payer s'élèvent à 59,5 millions d'écus (soit 43 % des 
engagements). Un projet au Sénégal de 9,3 millions d'écus est différé en raison de 
modifications apportées à l'affectation des fonds prévues par le bénéficiaire. Le prêt 
de 15,7 millions d'écus destiné à l'industrie togolaise des phosphates est resté 
- 66 -
bloqué en raison de la situation politique (aucun paiement n'a été effectué à ce jour). 
Ce projet devrait être relancé en 1998 suite à la reprise de la coopération avec le 
Togo. 
2.2 7e FED 
La dotation du Sysmin au titre du premier protocole financier de Lomé IV est de 
480 millions d'écus. Pour les PTOM, elle est de 2,5 millions d'écus. 
À la fin de 1997, les engagements cumulés s'élevaient à 453,4 millions d'écus pour 
les États ACP (94 % de la dotation) et à 2,5 millions d'écus pour les PTOM (100% 
de la dotation). Les paiements cumulés s'élevaient à 136,1 millions d'écus pour les 
États ACP (28 % de la dotation) et à 23 000 écus pour les PTOM. 
En 1997, les engagements nets ont été de 165,7 millions d'écus pour les États ACP 
(les dégagements étaient de 2,5 millions pour les PTOM) et les paiements se sont 
élevés à 35,1 millions d'écus pour les ACP et étaient nuls pour les PTOM. 
En 1997, trois grandes décisions de financement ont été prises. Deux d'entre elles 
portaient sur des projets de diversification (80 millions d'écus en Guinée et 70 
millions d'écus à la Jamaïque). Une seule portait sur un projet d'extraction minière 
(15 millions d'écus au Mali). 
L'année dernière, sept projets antérieurs à 1996 présentaient d'importants reliquats 
(152,6 millions d'écus, soit 80 % des engagements initialement pris en faveur de ces 
projets). Tous ces projets sont en cours et en 1997, 25,7 millions d'écus ont été 
versés. Ce type de projets dure souvent longtemps, mais aucun projet n'a été 
complètement bloqué pour des raisons politiques. 
-67 
3. AIDE AUX REFUGIES 
3.1 6e FED 
Pour les États ACP, la dotation initiale de 80 millions d'écus sous Lomé III a été 
augmentée de 20 millions d'écus en 1990 grâce à un transfert de fonds provenant de 
la dotation aide d'urgence. L'article 205 paragraphe 3 de la Convention précise que 
l'aide aux réfugiés non engagée à l'expiration de la Convention doit être reversée à 
la masse du Fonds. Conformément à cette disposition, les montants dégagés du fait 
de la clôture de projets ont été transférés vers les subventions (aide programmable). 
La dotation de l'aide aux réfugiés au 31 décembre 1997 était donc de 96,9 millions 
d'écus, la totalité de cette somme étant engagée. 
A fin 1997, les paiements cumulés s'élevaient à 94,8 millions d'écus (soit 98 % de 
la dotation au 31 décembre 1997). 
Au cours de l'exercice 1997, près de 497.000 écus ont été dégagés suite à la clôture 
de projets. 2 millions d'écus correspondant à des montants engagés mais non payés 
devraient être dégagés au cours de l'exercice 1998. 
La dotation initiale pour les PTOM était de 1 million d'écus. Elle n'a jamais été 
engagée et a été transférée aux subventions non utilisées (aide programmable) en 
1991. 
3.2 7e FED 
La dotation initiale sous Lomé IV était de 100 millions d'écus, dont 12 millions 
d'écus ont été transférés à l'aide d'urgence en 1994. 
Au 31 décembre 1997, les engagements cumulés s'élevaient à 85,5 millions d'écus 
(97 % de la dotation). Les paiements cumulés s'élevaient à 73,7 millions d'écus 
(soit 84 % de la dotation). 
En 1997, quatre actions ont été approuvées au titre de l'article 255 Lomé IV en 
faveur des réfugiés et des personnes déplacées et rapatriées pour un montant total de 
2,3 millions d'écus. Deux de ces décisions concernaient la Côte d'Ivoire et les deux 
autres la Tanzanie et la Mauritanie. 
Compte tenu du dégagement de crédits à la suite de la clôture de certains projets 
(300 000 écus), les engagements nets pour la période considérée s'élèvent à 2 
millions d'écus. 
Les paiements ont atteint 8,3 millions d'écus contre 7,8 millions d'écus en 1996. -
Pour les PTOM, la dotation avait été fixée à 500 000 écus. En 1997, un engagement 
de 200 000 écus a été pris pour Montserrat. Aucun paiement n'a été effectué en 
1997. 
-68 
La coordination des actions en faveur des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées 
est assurée par la mise en oeuvre des procédures du PISG ("Permanent Interservice 
Group") de la Commission. Les secteurs d'intervention primordiaux sont demeurés 
la santé et la production agricole, éléments essentiels pour l'intégration- et 
l'autosuffisance des populations concernées. 
4. AIDE D'URGENCE 
4.1 6e FED 
Pour les États ACP, la dotation initiale sous Lomé III était de 210 millions d'écus; 
elle a été diminuée de 20 millions d'écus en 1990 en raison d'un transfert vers l'aide 
aux réfugiés. L'article 205 paragraphe 3 de la. Convention précise que l'aide 
d'urgence non engagée à L'expiration de la Convention doit être reversée à la masse 
du Fonds. Conformément à cette disposition, les reliquats et les montants dégagés 
du fait_ de la clôture de projets ont été transférés vers les subventions (aide 
programmable). La dotation de l'aide d'urgence au 31 décembre 1997 était donc de 
179,4 millions d'écus, la totalité de ce montant étant engagée. 
Au cours de l'exercice 1997, 3,1 millions d'écus ont été dégagés suite à la clôture de 
projets. 
La dotation initiale de 3 millions d'écus pour les PTOM a été réduite à 0,5 million 
d'écus. La totalité de cette somme a été engagée et payée avant 1997. 
4.2 7e FED 
Pour les États ACP, la dotation initiale sous Lomé IV (250 millions d'écus) a été 
augmentée de 162 millions d'écus pour atteindre 412 millions d'écus. De cette 
augmentation, 12 millions d'écus représentaient un transfert temporaire de l'aide 
aux réfugiés décidé par l'ordonnateur principal délégué. Toutefois, vu l'absence de 
ressources disponibles sur l'aide d'urgence, il n'est pas possible de procéder au 
remboursement de cette somme. 
Au 31 décembre 1997, les engagements cumulés s'élevaient à 403,6 millions d'écus 
(98,0 % de la dotation). En effet, au cours de l'exercice 1997, les engagements nets 
. se sont élevés à-1,2 million d'écus; les dégagements (-8,7 millions d'écus) ayant été 
supérieurs aux engagements (7,4 millions d'écus). 
A fin 1996, les paiements cumulés s'élevaient à 393,7 millions d'écus (soit 96 % de 
la dotation). Les paiements n'ont représenté que 10 millions d'écus, ce qui 
s'explique par le fait que la dotation est pratiquement épuisée. 
Pour les PTOM, la dotation a été fixée à 2,5 millions d'écus. Au 31 décembre 1996, 
les engagements cumulés s'élevaient à 2,2 millions d'écus (soit 88 % de la 
dotation), les paiements cumulés s'élevant quant à eux à 0,9 million d'écus (soit 36 
69-
% de la dotation). Aucun nouvel engagement n'a été pris en 1997. 10.000 écus ont 
été dégagés et 37.000 écus ont été payés. 
5. CAPITAUX A RISQUES 
Les projets financés sur capitaux à risques sont gérés par la Banque européenne 
d'investissement (BEI). Toute décision de financement prise par le Conseil 
d'Administration de la BEI donne lieu à un engagement dans les comptes du FED. 
5.1 6e FED 
Pour les États ACP, la dotation sous Lomé III a été fixée à 600 millions d'écus. 
Au 31 décembre 1997, les engagements cumulés s'élevaient à 522,9 millions d'écus 
(87 % de la dotation). De ce montant, 7,3 millions d'écus correspondent à des 
participations et 515,6 millions d'écus à des prêts (quasi-capital). 
Seuls des dégagements ont été effectués en 1997 (-0,34 million d'écus). 
À fin 1997, les paiements cumulés s'élevaient à 495,5 millions d'écus (soit 83 % de 
•la dotation). De ce montant, 7 millions d'écus correspondent à des participations et 
488,5 millions à des prêts (quasi-capital). En 1997, les paiements se sont élevés à 8 
millions d'écus. 
Pour les PTOM, la dotation a été fixée à 15 millions d'écus, dont la totalité a été 
engagée (sous forme de prêts). Les paiements cumulés s'élèvent à 14,6 millions 
d'écus (soit 98 % de la dotation). En 1997, aucun engagement ou paiement n'a été 
enregistré. 
5.2 7e FED 
Pour les États ACP, la dotation sous Lomé IV est de 825 millions d'écus. 
Au 31 décembre 1997, les engagements cumulés s'élevaient à 765,6 millions d'écus 
(93 % de la dotation). De ce montant, 60,1 millions d'écus correspondent à des 
participations et 705,5 millions à des prêts (quasi-capital). 
Les paiements cumulés s'élevaient à 418,1 millions d'écus (soit 51 % de 1a 
dotation): 44,5 millions d'écus correspondent à des participations et 373,6 millions à 
des prêts (quasi-capital). 
Les engagements nets s'élevaient à 13,4 millions d'écus (nouvelles décisions de 
financement (15,7 millions d'écus) et dégagements résultant de l'arrêt de projets (-
2,3 millions d'écus)). Les paiements se sont élevés à 108,6 millions d'écus. 
Pour les PTOM, la dotation a été fixée à 25 millions d'écus. Au 31 décembre 1997, 
les engagements cumulés s'élevaient à 22,5 millions d'écus (90 % de la dotation). 
De ce montant, 2 millions d'écus correspondent à des participations et 20,5 millions 
à des prêts (quasi-capital). Les paiements cumulés s'élevaient à 12,5 millions d'écus 
70 
(soit 50 % de la dotation). De ce montant, 2 millions d'écus correspondent à des 
participations et 10,5 millions à des prêts (quasi-capital). 
Aucun engagement n'a été enregistré en 1997. Les paiements se sont élevés à 1,42 
million d'écus. 
Des projets concernant les pays suivants ont été approuvés par le Conseil 
d'administration de la BEI avant la fin de 1997 mais n'ont pas été repris dans les 
comptes FED pour 1997, étant donné que ces informations n'étaient pas disponibles 
au moment de la clôture des comptes: 
- Kenya (ACP) 0,11 
- Ouganda (ACP) 0,11 
- Sénégal (ACP) 0,60 
- PAC régional (RPA) 0,38 
MECU 1,20 
5.3 Prises de participations sur capitaux à risques 
La situation des prises tie participations sur capitaux à risques a été établie par la 
Banque européenne d'investissement. Les participations sur capitaux à risques sont 
établies en monnaie locale, le montant en écus étant calculé au moment de la 
signature. Cette contre-valeur est recalculée chaque année, d'une part, pour tenir 
compte des fluctuations de change et, d'autre part, pour déterminer les montants à 
payer. 
Lomé I 
Situation au 31 décembre 1997 : 
Pays 
Congo 
Côte d'Ivoire 
Côte d'Ivoire 
Kenya 
Liberia 
Malawi 
Seychelles 
Tanzanie 
Zaïre 
Zaïre 
Zambie Intitulé du projet 
Société d'étude de cellulose du Congo 
SICOR 
SIVENG 
Kenya Furfural Company Ltd 
LDBI 
Dwangwa Sugar 
Development Bank of Seychelles 
TDFL 
SOFIDEII 
SOFIDEIII 
Development Bank of Zambia 
TOTAL Coût effectif 
170 616,58 
234 553,01 
512 328,51 
1066 439,16 
337 842,65 
961 999,88 
580 047,17 
2 499 606,24 
98 264,13 
38 027,63 
548 420,55 
... 7048 145,51 
71 
Lomé II 
Situation au 31 décembre 1997 
Pays 
Afrique 
(Régional) 
Burundi 
Comores 
Djibouti 
Fidji _ 
Guinée 
Zaïre 
Zimbabwe Intitulé du projet 
Banque Ouest-Africaine Dvlpt. 
BNDE du Burundi 
Banque Développement Comores 
Caisse Développement Djibouti 
Fiji Pine Processing 
GICI-GUI 
SOFIDE V 
Zimbabwe Development Bank Coût effectif 
1 624 114,85 
846 313,36 
160 771,70 
450 530,98 
1 855 783,40 
508 115,97 
154 880,42 
284 437,18 
TOTAL 5 884 947,86 
i 
Lomé III 
Situation au 31 décembre 1997 
Pays 
Madagascar 
Madagascar 
Trinité et Tobago 
Zambie Intitulé du projet 
Pêcheries de Nossi - BE Il/A 
Fiaro 
TTDFC V Project A 
Development Bank of Zambia III Coût effectif 
395 436,90 
156 379,82 
390 529,66 
43 562,08 
TOTAL 985 908,46 
-72 
Lomé IV 
Situation au 31 décembre 1997 
Pays 
Afrique 
(Régional) 
Afrique 
(Régional) 
Afrique 
(Régional) 
Kenya 
Kenya 
Malawi 
Mali 
Tanzanie 
Tanzanie 
Trinité et Tobago 
Zambie 
Zambie 
Zambie 
Zimbabwe 
Zimbabwe Intitulé du projet 
Fonds de garantie investissement privé 
Cauris investissement S.A. 
Cauris investissement SA II 
Kenya global private enterprise 
Pre fund project rehabilitation fund Ltd 
Indebank Malawi 
Société Credit Initiative 
Kula Fund Limited 
Tanzania development finance Ltd IV 
Development finance Ltd 
Swarp Spinning Mills Ltd II 
ZVCF 
FIS 
Zimbabwe Development Bank III 
Art Corporation Ltd Coût effectif 
3 821 753,42 
382 496,94 
0,00 
2 000 000,00 
300 000,00 
290 689,29 
65 785,97 
380 129,59 
245 708,85 
74 843,12 
6 000 000,00 
1 890 903,02 
49 097,37 
51 541,32 
7 000 000,00 
TOTAL 22 934 191,74 
73-
6. BONIFICATIONS D'INTERET 
Les projets financés sur les ressources propres de la BEI bénéficient de bonifications 
d'intérêt. Ces projets sont gérés par la Banque européenne d'investissement (BEI). 
Le montant des bonifications d'intérêt que la Commission doit payer à la BEI n'est 
connu qu'après la signature du contrat de prêt par la BEI. Cette signature peut 
intervenir plusieurs mois après l'approbation du financement par le Conseil 
d'Administration de la BEI. À ce moment, le financement peut donner lieu à un 
engagement dans les livres de l'ordonnateur. 
6.1 6e FED 
Pour les États ACP, la dotation initiale sous Lomé III a été fixée à 207,5 millions 
d'écus;_elle a été diminuée de 40 millions d'écus en 1989 et de 5 millions d'écus en 
1990 en raison d'un transfert au STABEX. Par ailleurs, l'article 4 de l'Accord 
interne précise que les bonifications d'intérêt non engagées à l'expiration de la 
Convention doivent être reversées à la masse du Fonds. Conformément à ces 
dispositions, les reliquats et les montants dégagés du fait de la clôture de projets ont 
été convertis en subventions (80,8 millions d'écus, dont 0,5 million d'écus en 1997). 
La dotation des bonifications d'intérêt au 31 décembre 1997 était donc de 81,7 
millions d'écus, la totalité de cette somme ayant été engagée. 
Les paiements cumulés s'élevaient à 81,7 millions d'écus (soit près de 100 % de la 
dotation au 31 décembre 1997). 
En 1997, seuls des dégagements résultant de la clôture de projets ont été 
comptabilisés (-0,5 million d'écus). 0,2-million d'écus ont été recouvrés auprès de la 
BEI. 
Pour les PTOM, la dotation initiale a été fixée à 2,5 millions d'écus; elle a été 
augmentée de 0,5 million d'écus (réaffectation interne de subventions PTOM) 
Conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement interne (voir ci-dessus), 
les montants dégagés du fait de la clôture de projets ont été convertis en subventions 
(0,4 million d'écus en 1995). La dotation des bonifications d'intérêt au 31 décembre 
1997 était donc de 2,6 millions d'écus, la totalité de cette somme ayant été engagée 
et payée avant 1997. 
6.2 7e FED 
Pour les États ACP, la dotation sous Lomé IV est de 280 millions d'écus. Au 31 
décembre 1997, les engagements cumulés s'élevaient à 243,3 millions d'écus (soit 
87 % de la dotation), les paiements cumulés s'élevant quant à eux à 143,7 millions 
d'écus (soit 51 % de la dotation). 
-74-
Les engagements cumulés à la fin de 1997 étaient inférieurs de 3% par rapport à 
1996 étant donné que les dégagements pour 1997 (-12 millions d'écus) dépassaient 
les décisions de financement (4,5 millions d'écus). Les engagements nets se sont 
donc élevés à 7,4 millions d'écus et les paiements à 52,8 millions d'écus. ' 
Pour les PTOM, la dotation a été fixée à 6 millions d'écus. Au 31 décembre 1997, 
les engagements cumulés s'élevaient à 5,4 millions d'écus (soit 91 % de la 
dotation), les paiements cumulés s'élevant quant à eux à 3,3 millions d'écus (soit 56 
% de la dotation). 
Les engagements cumulés sont en hausse de 15 % par rapport à fin 1996 car, en 
1997, les nouvelles décisions de financement (700 000 écus) ont été supérieures aux 
dégagements. Les paiements se sont élevés à environ 325 000 écus. 
Il est à noter que les projets approuvés par le Conseil d'administration de la BEI 
avant L998 mais non comptabilisés à la fin de l'exercice 1997 concernent les pays 
suivants (en millions d'écus) : 
- Maurice (ACP) 0,45 
- Maurice (ACP) 4,79 
MÉCU 5,24 
Ces montants sont des estimations, les valeurs exactes n'étant pas connues à la fin 
de l'exercice 1997. 
-75-
7. ACTIONS DE LA BEI DANS LES PAYS ACP EN 1997 
Cette partie a pour objectif de décrire brièvement les interventions de la BEI en 
1997, y compris celles financées sur ses ressources propres. 
Pour les capitaux à risques, les différences éventuelles entre les chiffres mentionnés 
dans cette partie et ceux donnés au chapitre IV point 5 ou dans les comptes de 
gestion (chapitre XI) sont imputables aux pratiques comptables différentes. 
En 1997, l'activité de la BEI dans les pays signataires de la Convention de Lomé, 
conditionnée par les délais - plus longs qu'initialement prévus - de ratification du 
deuxième protocole financier de Lomé IV, s'est limitée à l'engagement des 
ressources disponibles au titre du premier protocole financier (4%). 
La BEI a signé des contrats de financement pour un total de 56 millions d'écus dont 
37 militons d'écus de prêts sur ressources propres assortis de bonifications d'intérêts 
(2 projets) et 19 millions d'écus de capitaux à risques sur ressources du FED (19 
projets). Au cours de l'année écoulée, les versements ont atteint un total de 363 
millions d'écus qui se répartissent entre 8 millions d'écus au titre de Lomé III et le 
solde, soit 355 millions d'écus, au titre de Lomé IV, dont 248 millions d'écus pour 
les prêts sur ressources propres. 
A fin 1997, le montant total des versements au titre de Lomé IV s'est élevé à 
environ 1 105 millions d'écus dont 697 millions d'écus pour les prêts sur ressources 
propres et 408 millions d'écus pour les capitaux à risques, soit 57 et 52 % des 
montants respectivement engagés à la même date. 
Ventilation sectorielle des opérations de la BEI. 
Dans les conditions exposées ci-dessus, l'analyse sectorielle ne peut être 
significative ni même représentative. On peut toutefois noter que le secteur de 
l'énergie a été le premier bénéficiaire des interventions de la Banque en 1997, 
puisqu'avec quelque 35 millions d'écus de prêts il représente plus de 60 % du total 
des financements. Pratiquement 45% de cette enveloppe (16 millions d'écus) sont 
revenus au secteur des PME, par l'intermédiaire de prêts accordés à des Banques ou 
des instituts financiers locaux pour leur permettre, soit de financer les 
investissements des PME, soit de prendre des participations dans ces PME. 
Ventilation géographique des opérations de la BEI. 
L'analyse de la répartition géographique des opérations de la BEI est soumise au 
même contexte particulier que celui mentionné dans le chapitre précédent. 
-76-
L'Afrique, et notamment l'Afrique Occidentale, a été la principale bénéficiaire de 
ces aides puisque les financements ont concerné 9 pays pour un montant de quelque 
50 millions d'écus (13 millions d'écus sur capitaux à risques et 37 millions d'écus 
sur ressources propres dont 34 millions d'écus au Ghana pour la remise en état de la 
centrale hydroélectrique d'Akosombo. 
Dans les Caraïbes, un prêt a été accordé à la société financière haïtienne de 
développement pour le financement d'investissements de petites et moyennes 
entreprises. 
Dans le Pacifique, la Banque a participé au développement du secteur privé en 
consentant un prêt de 2 millions d'écus à un fonds régional de capitaux 
d'investissements pour financer des petites et moyennes entreprises. 
-77 
-v-
FONDS DE CONTREPARTIE 
78 
Les fonds de contrepartie proviennent de la mise en oeuvre de divers instruments 
communautaires. Ils constituent la contre-valeur, en monnaie locale, d'aides en devises 
ou de produits. Leur mise en oeuvre s'opère sur la base de programmes d'importation 
généraux ou sectoriels; ils peuvent être financés par les programmes indicatifs, la facilité 
d'ajustement structurel, le STABEX ou l'aide alimentaire. 
La résolution du Conseil du 27 mai 1991 fixe les règles applicables à la constitution, à 
l'utilisation et au contrôle des fonds de contrepartie. 
La Commission européenne a considérablement contribué à l'élaboration d'une politique 
à cet égard en jouant un rôle actif dans le programme spécial d'assistance à l'Afrique 
subsaharienne, auquel participent les principaux donateurs et les institutions de Bretton 
Woods. 
Comme ils appartiennent aux pays ACP, les fonds de contrepartie n'apparaissent pas 
dans les bilans et dans les comptes annuels de la Commission. Toutefois, cette dernière 
en assure la cogestion et établit un rapport semestriel sur leur mise en oeuvre. 
Grâce aux efforts déployés par la Commission au cours des dernières années, la 
constitution des fonds de contrepartie est généralement satisfaisante: en effet, les délais 
enregistrés sont tous imputables à des facteurs administratifs locaux ou à des difficultés 
techniques de mise en oeuvre. 
Alors que les fonds de contrepartie générés par les programmes sous Lomé III ont 
souvent été utilisés pour financer la contribution nationale de projets s'inscrivant dans les 
programmes indicatifs, ils ont été affectés sous Lomé IV et dans la résolution du Conseil 
au financement de dépenses budgétisées dans les secteurs sociaux (santé et éducation). 
Tout comme les programmes d'ajustement structurel, les fonds de contrepartie font partie 
intégrante des instruments servant à financer les réformes sectorielles et la restructuration 
des finances publiques. 
Les tableaux suivants indiquent la situation des fonds de contrepartie au 31 décembre 
1997 pour: 
- la facilité d'ajustement structurel et les programmes d'importation sous Lomé IV 
- le STABEX (années d'application: 1990 à 1995). 
^- 80 
I.oiiic IV Convention - Counlcrp:ir( Fnittls (1991-19971 
Slrurliiral Ailjiislniciit Facility ami Import programmes 
Siliiiilinn »s nt 31/12/07 
Coiiniiy 
BENIN 
BURUNDI 
BURKINA FASO 
CAMEROUN 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
DJIBOUTI 
DOMINICA 
REl'DOMINICAINE 
ETIIIOHE 
GABON 
GAMH1E 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE 
GUINEE BISSAU 
GUYANA 
HAITI 
COTE DlVOIRE 
JAMAICA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURITANIA 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
SENEGAL 
SIERRA LEONE 
SAO TOME I'R 
TANZANIE 
TCHAD 
TRINIDAD A TOBAGO 
UGANDA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
RAPOUASIE N G 
TOTAL (b) Décisions 
53.10 
12.00 
126.00 
49.70 
10.00 
6.60 
11.25 
7,10 
2.20 
31.09 
87.40 
17.30 
8.20 
117.60 
2.00 
33.00 
9.60 
8.58 
33,80 
108.80 
8/10 
20,00 
27,00 
79,80 
00.13 
31.25 
60.70 
71.50 
50.10 
20.00 
2.10 
120,00 
28.10 
13.00 
61.70 
100.10 
60,00 
26.50 
1.651,46 IN N 
Teclimcal 
Assislance 
0,30 
2,85 
0.70 
0.75 
0.35 
0.10 
0.01 
1.10 
0,50 
0.61 
0,20 
0,50 
0.12 
0.43 
2.06 
3,30 
0.30 
0..S0 
0.60 
3.00 
0.25 
4.80 
1.84 
0.70 
1.00 
0.86 
1.00 
1.00 
0.10 
0.50 
2,20 
0,50 
34.73 1ECU 
Décisions less 
leclinical 
assiiance 
53.10 
11,70 
121,15 
10,00 
9.25 
6.25 
14.25 
7.10 
2.10 
31.05 
86,00 
I6.K0 
8,20 
116.00 
1.80 
32.50 
9.48 
8.15 
31.75 
105,50 
8,10 
28,20 
27,00 
70.20 
06.11 
33.00 
64,90 
69.75 
40.40 
IX. m 
1.54 
119.00 
27.40 
13.80 
61.20 
106,90 
59.50 
26.50 
1 616,73 Payments 
53.10 
3.90 
123.15 
49,00 
0,25 
6,25 
8.00 
3.00 
2.10 
31.05 
81.50 
15.30 
6.20 
102.09 
1.80 
32,50 
9.48 
8.15 
27.20 
05.30 
8.10 
24.15 
26.00 
62.20 
96,13 
33.00 
58.83 
62.35 
49.20 
17,41 
0.75 
105.60 
25,00 
11,70 
40.25 
106,90 
38,50 
23,00 
1.460.27 XOF 
BIF 
XOF 
XAF 
XOF 
KM 
XOF 
DJF 
XCD 
DOR 
ETB 
XOF 
GM 
Gil 
XCD 
GNF 
XAF 
GY 
1ITG 
XOF 
JMD 
I.SM 
MGF 
MWK 
XOF 
MR 
MZ 
XOF 
XOF 
Sl.l. 
SID 
IZS 
XOF 
I'll) 
UGX 
ZMK 
ZWD 
PGK Aiiiounls due 
(n) 
26.010,80 
1.270.63 
65 353.65 
25.150,38 
6040.18 
2.527.86 
5 269.62 
673.90 
7.03 
473.77 
611.54 
10.102.75 
66.03 
124.705.16 
5.55 
39.482.97 
142.601.80 
1.325.10 
598.53 
51.960.82 
376.81 
108.01 
151 337.76 
861.67 
48 926.90 
5.285,01 
551.197.32 
37.739,40 
30 560.46 
16 013.62 
2 434.43 
58 416,29 
16 915.35 
83.00 
60 941.23 
60 534.74 
358.76 
24.39 Cl: paid lo 
accounts 
25.893.06 
1.248,90 
67.334,32 
24.961,18 
6.019.06 
2.523.57 
5222.00 
658.89 
6.34 
461.07 
673,73 
9 954,49 
69,80 
124 430,09 
5,68 
40 045,62 
92.503,45 
1 359,32 
520,85 
56 965.06 
358,54 
109.16 
150 772.70 
916.01 
50.147,58 
4.341.0! 
319.183.97 
37.444.90 
30533.86 
8 508.IK 
1 586,10 
47.490.22 
It. 192.59 
83.50 
16365.00 
72.740.09 
359.59 
25.56 IN M 
Interest 
1.852.79 
0,53 
25.73 
0.01 
11.33 
102,89 
0.12 
571.37 
2 459.00 
101.84 
0.21 
72.62 
33.97 
5,39 
1.72 
146,91 
0,61 
26.16 
266,81 
2,13 
9.00 
152.72 
0.02 1.I.IONSOI- l.l 
Total CF 
(1) 
27.745.85 
1 248,90 
67 334,32 
24 961.18 
6044.80 
2523,57 
5222.00 
658,89 
6,35 
472.39 
673.73 
9.054.49 
69.80 
124 532.98 
5.80 
40 617.00 
94 962,45 
1.161.15 
521,06 
57037.68 
392.50 
114.55 
150 772.70 
037.73 
50 201.16 
4.341.03 
310 183.97 
37 445,51 
30533.86 
8 534.34 
1 586.10 
47.757.03 
11.192.59 
85.72 
46374.00 
72 740,09 
512,30 
25.58 CALCUKKEN 
Cl: commitecl 
(2) 
26 061,43 
1 248.00 
59 610.85 
24 961.18 
6040,25 
2.523.57 
5 222.00 
768.60 
6.35 
460.71 
673.7.1 
0 954.40 
60.80 
124.532.08 
5.80 
37 5X9.35 
47939.54 
964.09 
521.06 
56995.43 
359,53 
114.54 
150 772.70 
037.73 
50 111.16 
4 34 1,03 
309670,79 
32 157.54 
30 54 7,02 
4 574.20 
1.586,10 
17.354.10 
II 102.59 
105,02 
44 000.00 
72.740.00 
506,56 
23,06 CY 
CI |i;iitl liom 
accounts 
(3) 
10X27,54 
1 248.00 
55 411.01 
10 020.11 
4 803.57 
2 515,78 
2 529.26 
412.52 
5,03 
391.73 
671.7.1 
8077.50 
69,80 
121 781.12 
5.70 
2X 552.6X 
31.515.91 
818.79 
477.15 
47285.41 
107,64 
56 101.01 
027,71 
18 415,16 
3 560.05 
164 489.25 
31 631.05 
30 220.87 
4 100.70 
400.60 
47 254.52 
II 187,62 
68.28 
22 741.00 
72 740.00 
506,56 
23,07 lln|i:ii(l li:il:ince 
on 
coinmilnicnls 
au^\ 
7.133.SO 
0.00 
4 176,XX 
5 01I.X7 
1 I46.6S 
7.70 
2 692.74 
156.0X 
1.32 
74.90 
0.00 
076.90 
0.00 
2 748,66 
0.10 
9 036.67 
16 423.64 
115.31 
43.91 
0 710.00 
359.53 
6.90 
91 667,76 
10,00 
1 606.00 
7 71.OX 
145 181.54 
526,18 
317.15 
174.50 
1 095.50 
90.59 
4.96 
36.74 
21 349,00 
0.00 
0.00 
-0.01 tln|i:iul balance 
on CF 
(D-(t) 
7.918.31 
0.00 
1 1 900.34 
5 031.87 
1 151.21 
7,79 
2 602.74 
216.37 
1,32 
77.66 
0.00 
076.00 
0,00 
2 748,66 
0.10 
12061.12 
61 4 16.5 I 
612.16 
41.01 
0 752,25 
302.50 
6.01 
9 1 667.76 
10,00 
1 X 70.00 
771,08 
151 691,72 
5 8I4.4X 
101.99 
4 131.61 
1 005,10 
502.52 
4,96 
17.41 
23.633,00 
0.00 
5.75 
2.51 Ml-.CU 
Amounts in 
ECU 
061,50 
455.26 
661.50 
661.50 
661.50 
496.11 
661.50 
10'). II 
3.02 
15.71 
7.63 
661.50 
11.11 
2 526.30 
3.02 
1 278.3! 
661.50 
160,23 
19,40 
661,50 
40,48 
5.41 
5 010,0! 
20.16 
661. Ml 
180.22 
11.137.30 
661,50 
661.50 
912,80 
6 758.50 
6SS.7S 
661.50 
7.01 
1 298.62 
1 551.41 
15.2! 
1.86 
43 703.32 
(a) As detennined by llcadquartcrs on llic hasts ol'llic cottimilments orpayments in ECU 
(1>) the variation froin ihc autoiint decided (1.737.33) in (lie lablc in cliapler III cornes Iront: Pioject in (lenm 7.00 urnlef 6ili FOI Nil' 
Project in Nmniliia 1.17 unilcr 7lli l:DF NIP 
l'iojccl in Zninliia Mt.00 mulet 7lli FOI' Sysiiwii 
Régional coopération 5,50 initier 7ili 1:1)1 (il.nus 
Sluilits 13.00 umlcr 6ili ami 7ih I 1)1 s 
X5.K7 , 
2~\ 
Convention de Lomé IV - Fonds de contrepartie (1991-1997) 
Facilite Ajustement structurel et Programmes d'importation 
SITIATION AT 31/12/97 
EN MECU EN ECU 
Pavs Décisions Assistance 
technique Décisions moins 
assistance 
technique Paiements Solde bancaire 
BENIN 
BURUNDI 
BURKINA FASO 
CAMEROUN 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
DJIBOUTI 
DOMINICA 
REP.DOMINICAINE 
ETHIOPIE 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE 
GUINEE BISSAU 
GUYANA 
HAITI 
COTE D'IVOIRE 
JAMAICA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
SENEGAL 
SIERRA LEONE 
SAOTOME PR 
TANZANIE 
TCHAD 
TRINIDAD & TOBAGO 
UGANDA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
PAPOUASIE N.G. 53.10 
12.00 
126.00 
49.70 
10,00 
6.60 
14,25 
7.10 
2,20 
31.09 
87,40 
17,30 
8,20 
117,60 
2.00 
33,00 
9,60 
8,58 
33,80 
108,80 
8,40 
29,09 
27,00 
79,80 
99.13 
33,25 
69,70 
71,59 
50,10 
20,00 
2,40 
120.00 
28,40 
13,99 
64,70 
109,10 
60,00 
26,50 0.30 
2.85 
0,70 
0.75 
0.35 
0,10 
0.04 
1,40 
0.50 
0.61 
0,20 
0.50 
0,12 
0,43 
2,06 
3,30 
0,30 
0,89 
0.60 
3,00 
0.25 
4,80 
1,84 
0,70 
1.90 
0,86 
1.00 
1,00 
0,19 
0,50 
2.20 
0.50 53.10 
11,70 
123.15 
49,00 
9.25 
6,25 
14.25 
7,10 
2,10 
31,05 
86,00 
16,80 
8,20 
116,99 
1,80 
32.50 
9,48 
8.15 
31,75 
105,50 
8,10 
28,20 
27,00 
79,20 
96.13 
33,00 
64,90 
69,75 
49,40 
18,10 
1,54 
11.9,00 
27,40 
13,80 
64,20 
106,90 
59,50 
26,50 53.10 
3,90 
123.15 
49,00 
9.25 
6.25 
8.00 
3.00 
2.10 
31,05 
83,50 
15,30 
6.20 
102.09 
1,80 
32.50 
9.4S 
8,15 
27,20 
95,30 
8,10 
24,15 
26.00 
62.20 
96,13 
33,00 
58,83 
62.35 
49.20 
17,41 
0,75 
105.60 
25.90 
11,70 
49,25 
106,90 
38,50 
23.00 23.874.567 
7.833.685 
.087.161 
7.500 
319.792 
165.771 
14.250.000 
•QTAL (a) 1.651.46 34.73 -616,73 1.469.27 48 538 480i 
(a) La différence par rapport au montant décidé (1,737,33) page 57 provient de: 
Projet au Benin 7,00 au titre de PIN 6e FED 
Projet en Namibie 1,37 au titre de PIN 7e FED 
Projet en Zambie 60,00 au titre de Sysmin 7e FED 
Coopération régionale 5,50 au titre de subventions 7e FED 
Etudes 12,00 au titre des 6e et 7e FED 
85.87 
CONVENTION DE LOMÉ IV - FONDS DE CONTREPARTIE 
STABEX pour les années d'application 1990 - 1997 
SITUATION Al 31/12/97 
Pays 
Benin 
Benin 
Benin 
Benin 
Benin 
Burundi 
Burundi 
Burundi 
Burundi 
Burundi 
Burundi 
Burundi 
Burundi 
Burundi 
Burundi 
Burkina Faso 
Burkina Faso 
Burkina Faso 
Burkina Faso 
Burkina Faso 
Burkina Faso 
Burkina Faso 
Burkina Faso 
Burkina Faso 
Burkina Faso 
Cap Verde 
Cap Verde 
Cap Verde 
Cap Verde 
Cap Verde 
Cameroon 
Cameroon 
Cameroon 
Cameroon (1) An­
née 
1990 
1991 
1993 
1995 
rever 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
rever 
1995 
1990 
1991 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
rever 
1994 
1995 
1990 
1990 
1993 
1994 
1995 
1990 
1990 
1991 
1991 Produit 
Palmier 
Palmier 
Palmier 
Palmier 
Palmier 
Coffee 
Tea 
Coffee 
Hides & skins 
Coffee 
Hides &. skins 
Coffee 
Peaux brutes 
Peaux brutes 
Peaux brutes 
Hides & skins 
Hides &. skins 
Torteaux 
d'oléagineux 
Noix de karite 
Hides & skins 
Cotton 
Cotton 
Cotton 
Cotton 
Peaux 
Hides & skins 
Bananas 
Bananas 
Bananas 
Bananas 
Cocoa 
Coffee 
Cocoa 
Coffee Montant 
décidé 
(MECU) 
0.3 
0.4 
0.7 
0.2 
0.0 
16.2 
0,3 
7,8 
0,2 
9,0 
0,3 
20,4 
0,3 
0,7 
0.3 
0.4 
0.7 
0,4 
0.7 
0.8 
0.8 
0.7 
0,3 
13.9 
0,7 
0.0 
0.1 
0.4 
0.7 
0.7 
39.1 
28.3 
39.9 
29.3 Montant 
versé 
(MECU) 
0.3 
0,4 
0,7 
0,2 
0.0 
16,2 
0,3 
7,8 
0,2 
0,4 
0,7 
0,4 
0.7 
0,8 
0.8 
0,7 
0,3 
13.9 
0,7 
0,0 
0,1 
0,4 
0,7 
0,7 
39,1 
28,3 
39.9 
29,3 Date de 
signature du 
COM 
23/02/92 
24/08/93 
25/11/96 
18/08/97 
10/06/92 
22/02/94 
21/10/96 
23/07/97 
23/07/97 
27/10/92 
01/03/96 
01/03/96 
14/02/93 
13/08/93 Montant 
du COM 
(ECU) 
0.3 
0.4 
0.7 
16.5 
8,0 
2.1 
1.4 
0.7 
0.3 
13,9 
14.8 
0.1 
0.4 
0.7 
67,4 
69.2 Fonds de contrepartie (en millions de monnaie locale) 
M.L. 
XOF 
XOF 
XOF 
XOF 
XOF 
B1F 
BIF 
XOF 
XOF 
XOF 
XOF 
XOF 
XOF 
CVE 
XAF 
XAF Montants 
dus 
S3.6 
515.7 
139.9 
2.528.1 
1.409.9 
1.497,7 
475.5 
9.625,8 
10.0 
23.505.0 
47.547.2 FC versés 
sur compte 
(D 
202.0 
200.5 
2.52S.1 
1.409.9 
1.497.7 
530.2 
9.625.8 
21.338.0 
47.547.2 FC En­
gagés 
202.0 
450.2 
2.465,9 
1.409.9 
1.497.7 
21.338.0 
44.973.6 FC versés 
de compte 
(2) 
186,4 
158.9 
2.465,9 
980,0 
1.479,7 
21.338,0 
42.571,7 Solde non 
versé sur 
compte 
(D-(2) 
15.5 
41.6 
62.2 
429,9 
1.476.9 
530,2 
9.625,8 
4.975.5 Solde non 
versé sur 
compte (en 
MECU) 
0.02 
0.14 
0,65 
2.23 
14,55 
0,00 
7.52 
CONVENTION DE LOME IV - FONDS DE CONTREPARTIE 
STABEX pour les années d'application 1990 - 1997 
SITUATION Al" 31/12/97 
Pays 
Cameroon 
Cameroon 
Cameroon 
Cameroon 
Cameroon 
Cameroon 
Chad 
Chad 
Chad 
Comores 
Comores 
Comores 
Comores 
Comores 
Comores 
Comores 
Comores 
Centrafrique 
Centrafrique 
Centrafrique 
Centrafrique 
Centrafrique 
Centrafrique 
Centrafrique 
Centrafrique 
Centrafrique 
Cote d'Ivoire 
Cote d'Ivoire 
Cote d'Ivoire 
Cote d'Ivoire 
(1) 
Cote d'lvoire 
Cote d'lvoire 
Cote d'lvoire 
Cote d'lvoire An­
née 
1992 
1992 
1993 
1993 
1994 
rever 
1993 
1994 
rever 
1990 
1990 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
rever 
1990 
1990 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
1993 
rever 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 Produit 
Cocoa 
Coffee 
Cocoa 
Coffee 
Cocoa 
Cotton 
Cotton 
Cotton 
Vanilla 
Girofle 
Huiles 
essentielles 
Girofle 
Huiles 
essentielles 
Girofle 
Huiles 
essentielles 
Huiles 
essentielles 
Coffee 
Cotton 
Coffee 
Coffee . 
Cotton 
Coffee 
Cotton 
Wood 
Wood 
Cocoa 
Coffee 
Cocoa 
Wood 
Cocoa 
Cotton 
Cocoa 
Co tTee Montant 
décidé 
(MECU) 
26.4 
21.5 
20.9 
13.0 
12.2 
13.6 
4.6 
6.5 
0.2 
1.4 
0,9 
0.2 
0.8 
0.1 
0.3 
0.5 
0.0 
6.1 
0.6 
2,5 
1.9 
0.4 
4.8 
0,8 
1.1 
0.2 
16.7 
74.5 
67.1 
4,7 
46,6 
7.2 
9.0 
24,1 Montant 
versé 
(MECU) 
26.4 
21,5 
20.9 
13.0 
12.2 
13,6 
4.6 
6.5 
0.2 
1.4 
0.9 
0,2 
0,8 
0.1 
0.3 
0.5 
0.0 
6,1 
0.6 
2.5 
1.9 
0.4 
4.8 
0,8 
I.I 
16,7 
74.5 
67.1 
4,7 
46,6 
7,2 
9,0 
24.1 Date do 
signature du 
COM 
17/05/95 
17/05/95 
29/05/96 
23/07/97 
23/10/92 
18/10/95 
18/10/95 
18/10/95 
18/10/95 
18/10/95 
16/10/92 
16/10/92 
20/01/95 
25/09/96 
21/12/9! 
19/03/93 
02/08/94 
04/07/95 
04/07/95 Montant 
du COM 
(ECU) 
47,9 
32.6 
12.2 
4.4 
6.5 
2.3 
1.9 
6.7 
2.5 
2.3 
6.3 
91,2 
71.8 
53.8 
31.8 Fonds de contrepartie (e:^ millions de monnaie locale) 
ML. 
XAF 
XAF 
XAF 
XAF 
XAF 
KMF 
KM F 
XAF 
XAF 
XAF 
XAF 
XAF 
XOF 
XOF 
XOF 
XOF Montants 
dus 
59.974.2 
17.712.0 
2.861.0 
4.210.0 
913.3 
931.7 
4.720.5 
1.509.9 
4.871.5 
4.930.4 
31.6S7.2 
22.045,0 
44.069,7 
22.490.5 FC versés 
sur compte 
(D 
23.397.5 
839.5 
913.3 
519.0 
4.344.9 
1.509.9 
3I.68-.2 
23.481.7 
44.501,0 
2l.500;O FC En­
gages 
23.352.6 
839.5 
913.3 
415.2 
3.399.2 
1.500.5 
31.800.0 
25.008.0 
44.900,0 
21.500.0 FC versés 
de compte 
(2) 
23.346.9 
483.1 
912.5 
237.9 
2.744.3 
1.493.5 
31.345,7 
23.404,0 
44.395,5 
21.500.0 Solde non 
versé sur 
compte 
(D-(2) 
50.6 
356.3 
0,8 
2S1.0 
1.600,6 
16.4 
341.5 
77.7 
105.5 Solde non 
versé sur 
compte (en 
MECU) 
0.08 
0.00 
0,00 
0.57 
2.42 
0.02 
0.52 
0.12 
0.16 
0,00 
84 
CONVENTION DE LOMÉ IV - FONDS DE CONTREPARTIE 
STABEX pour les années d'application 1990 - 1997 
S1TIATION Al 31/12/97 
Pays 
Cote d'Ivoire 
Dominica 
Dominica 
Dominica 
Dominica 
Dominica 
Dominica 
Dominica 
Ethiopia 
Ethiopia 
Ethiopia 
Ethiopia 
Ethiopia 
Ethiopia 
Ethiopia 
Ethiopia 
Ethiopia 
Falkland 
Islands 
Falkland 
Islands 
Falkland 
Islands 
Falkland 
Islands 
Falkland 
Islands 
French 
Polvnesia 
French 
Polynesia 
Gambia 
Ghana 
Ghana 
Ghana 
Ghana 
Ghana 
Grenada An­
née 
rever 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 
rever 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
rever 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1990 
1992 
1991 
1990 
1991 
1992 
1993 
rever 
1990 
Grenada | 1990 Produit 
Coffee 
Bananas 
Bananas 
Bananas 
Bananas 
Bananas 
Bananas 
Bananas 
Coffee 
Hides & skins 
Coffee 
Hides &. skins 
Coffee 
Hides & skins 
Coffee 
Hides & skins 
Hides & skins 
Wool not carded 
or combed 
Wool not carded 
or combed 
Wool 
Wool 
Wool 
Copra oil 
Copra oil 
Arachide 
Cocoa 
Cocoa 
Cocoa 
Cocoa 
Cocoa 
Cocoa 
Bananas Montant 
décidé 
(MECU) 
19.8 
0.7 
0.2 
-1.2 
3.5 
9.2 
12.8 
0,2 
58,5 
6.1 
39.8 
9.6 
35,7 
5.2 
20,1 
2.5 
2.0 
(3.6 
1.2 
1.1 
1.2 
0.9 
0.9 
0.1 
0.4 
6.9 
16.4 
4.9 
16.4 
6.0 
0,6 
0.3 Montant 
versé 
(MECU) 
19.8 
0.7 
0.2 
1.2 
3.5 
9,2 
12.8 
0.2 
58.5 
6,1 
39,8 
9,6 
35,7 
5,2 
20,1 
2,5 
2,0 
0.6 
1.2 
1,1 
1,2 
0.9 
0,9 
0.1 
0.4 
6.9 
16.4 
4.9 
16.4 
6,0 
0,6 
0.3 Date de 
signature du 
COM 
24/03/97 
30/03/93 
30/10/96 
-22/02/93 
26/08/93 
22/03/96 
02/11/92 
08/10/93 
27/02/97 Montant 
du COM 
(ECU) 
0,8 
1.2 
3.5 
9.2 
13,1 
64.6 
49,4 
- 40.9 
21.7 
0.6 
1.2 
0,4 
6,9 
16.4 
4.9 
15.7 
6,0 Fonds de contrepartie (en millions de monnaie locale) 
ML. 
XCD 
XCD 
XCD 
XCD 
XCD 
XCD 
ETB 
ETB 
ETB 
ETB 
ETB 
GMD 
GHC 
GHC 
GHC 
GHC 
GHC Montants 
dus 
396.3 
295,4 
303.1 
173,7 
4.061,0 
4.676,7 
44.378.0 
14.008.0 
33.900.0 FC versés 
sur compte 
(D 
351.5 
373.2 
45,6 
173,7 
4.676.7 
41.412.6 
309,2 
15.292.9 FC En­
gagés 
396,0 
295,4 
303.1 
173.7 
4.676.7 
41.412.6 
309,2 
15.292.9 FC versés 
de compte 
(2) 
350.1 
373,0 
45,4 
4.676,7 
41.357.7 
297,9 
15.292,9 Solde non 
versé sur 
compte 
d)-(2) 
1.5 
0,2 
0.2 
173.7 
54,8 
11.4 
0,C Solde non 
versé sur 
compte (en 
MECU) 
0.19 
0,03 
0.03 
22.18 
> 
0.00 
0.00 
0,00 
85 
CONVENTION DE LOME IV - FONDS DE CONTREPARTIE 
STABEX pour les années d'application 1990 - 1997 
SITUATION Al 31/12/97 
Pays 
Grenada* 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Guinée Bissau 
Guinée Bissau 
Guinée Bissau 
Guinée Bissau 
Guinée Bissau 
Guinée Bissau 
Guinée Bissau 
Guinée Bissau 
Guinée 
Equatoriale 
Guinée 
Equatoriale 
Guinée 
Equatoriale 
Guinée 
Equatoriale 
Guinée 
Equatoriale 
Guinée 
Equatoriale 
Guinée 
Equatoriale An­
née 
1990 
1991 
1991 
1991 
1992 
1992 
1992 
1993 
1993 
1993 
1994 
1994 
1994 
1995 
1995 
rever 
1991 
1991 
1992 
1992 
1992 
1993 
1993 
1994 
1990 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
rever Produit 
Nutmegs mace 
Cocoa 
Bananas 
Nutmegs mace 
Cocoa 
Bananas 
Nutmegs mace 
Cocoa 
Bananas 
Nutmegs mace 
Bananas 
Nutmeg &. mace 
Cocoa 
Bananas 
Nutmegs mace 
Arachide 
Palmier 
Cotton 
Palmier 
Crevettes 
Arachides 
Niox et amandes 
Noix et amandes 
Cocoa 
Coffee 
Cocoa 
Cocoa 
Cocoa 
Cocoa 
Cocoa Montant 
décidé 
(MECU) 
1.1 
0.3 
0.4 
1.1 
0,2 
0,6 
1.7 
0.2 
0,6 
1.5 
1,1 
0,8 
0.1 
1,2 
0,5 
0,1 
0.2 
0.2 
. 0.1 
0.2 
0.1 
0.1 
0,0 
0,4 
2.1 
0.2 
1.2 
1.5 
0.9 
1,6 
0,1 Montant 
versé 
(MECU) 
1.1 
0.3 
0.4 
l.l 
0,2 
0.6 
1.7 
0.2 
0.6 
1.5 
1.1 
0.8 
0,1 
1.2 
0,5 
0,2 
0.2 
0.1 
0.2 
0.1 
0.1 
0,0 
0,4 
2,1 
0.2 
1,2 
1,5 
0.9 
1.6 
o.t Date de 
signature du 
COM 
15/06/92 
' 15/11/93 
16/08/94 
20/12/95 
05/05/97 
03/12/93 
01/08/95 
28/03/96 
08/06/93 
11/04/95 
11/04/95 
11/04/95 Montant 
du COM 
(ECU) 
2.0 
1.8 
2.4 
2.2 
2.0 
- 0.4 
0.4 
0,4 
2,3 
1.2 
1.5 
0,9 
1.6 Fonds de contrepartie (en millions de monnaie locale) 
ML. 
XCD 
XCD 
XCD 
XCD 
XCD 
ECU 
ECU 
ECU 
ECU 
XAF 
XAF 
XAF 
XAF 
XAF 
XAF Montants 
dus 
7,5 
6.1 
7.4 
3,5 
6.3 
0,4 
0.4 
0.1 
0,4 
1.386.0 
918,3 
1.105.3 
643.5 
1.079.6 FC versés 
sur compte 
(D 
7.5 
6.1 
12.0 
3.5 
0.4 
0.4 
0.1 
0.4 
1.315,3 
918.3 
629.1 
52.0 
1.180,9 FC En­
gagés 
7.? 
6.1 
11.9 
0.4 
0.4 
0.1 
1.350.4 
910.2 
958.6 
550.0 FC versés 
de compte 
(2) 
7.5 
11,8 
0.4 
0.4 
0,0 
1.305,4 
910,2 
629.1 
52.C Solde non 
versé sur 
compte 
(l)-(2) 
6.1 
0.2 
3.5 Solde non 
versé sur 
compte (en 
MECU) 
0.00 
2.02 
0.06 
1,14 
0,0 
0.0 
0,1 
0.4 
9.9 
8,0 
I.I80.Ç 0,03 
0.05 
0,13 
0.42 
0,02 
0.01 
0,00 
0.00 
1,79 
0,00 
86 
CONVENTION DE LOMÉ IV - FONDS DE CONTREPARTIE 
STABEX pour les années d'application 1990 - 1997 
SITI \T10.N Al 31/12/97 
Pays 
Guinée 
Equatoriale 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Kenya 
Kenya 
Kenya 
Kenya 
Kenya 
Kenya 
Kiribati 
Kiribati 
Kiribati 
Lesotho 
Lesotho 
Lesotho 
Lesotho ( 1 ) 
Lesotho 
Lesotho 
Lesotho 
Lesotho 
Madagascar 
Madagascar ' 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar An­
née 
1995 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
1994 
rever 
1990 
1991 
1992 
1992 
1993 
rever 
1990 
1991 
1993 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
1994 
rever 
1990 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1991 
1991 
1992 Produit 
Cocoa 
Cocoa 
Coffee 
Huiles 
essentielles 
Coffee 
Huiles 
essentielles 
Coffee 
Cocoa 
Cocoa 
Coffee 
Coffee 
Coffee 
Coffee 
Coffee 
Tea 
Coffee 
Coffee 
Copra 
Copra 
Copra 
Wool 
Mohair 
Wool 
Mohair 
Wool 
Mohair 
Wool 
Wool 
Coffee 
Vanilla 
Girolle 
Huiles 
essentielles 
Coffee 
Vanilla 
Girolle 
Huiles 
essentielles 
Coffee Montant 
décidé 
(MECU) 
0.8 
1.4 
9,8 
0,4 
5.1 
0.3 
3.9 
0.1 
0,1 
4.7 
6,5 
0,3 
28.9 
16,4 
16,5 
0.3 
16.7 
6.0 
0,4 
0.2 
0.0 
0.4 
0.6 
1.0 
0.4 
1.0 
0.1 
0.3 
0.0 
19.0 
1.7 
0.8 
0.1 
14.0 
1,6 
0.6 
0.3 
9.1 Montant 
versé 
(MECU) 
0.8 
1.4 
9.8 
0.4 
5,1 
0.3 
3,9 
0.1 
0,1 
4,7 
6.5 
0.3 
28,9 
16.4 
16,5 
0,3 
16,7 
6,0 
0.4 
0.2 
0.0 
0.4 
0,6 
1.0 
0,4 
1.0 
0.1 
0.3 
0.0 
19,0 
1,7 
0,8 
0,1 
14.0 
1,6 
- 0.6 
0.3 
9.1 Date de 
signature du 
COM 
22/05/95 
22/05/95 
• 22/05/95 
22/05/95 
22/05/95 
22/05/95 
22/05/95 
22/05/95 
22/05/95 
10/03/97 
03/07/92 
28/09/95 
30/06/93 
27/07/93 
23/02/95 
10/05/94 
10/05/94 
24/11/94 
16/09/96 
10/03/97 
13/07/92 
27/05/92 Montant 
du COM 
(ECU) 
25,7 
6,8 
28.9 
16.4 
- 0,4 
0.2 
0.0 
0.9 
2.3 
, 
1.0 
0,3 
21.6 
16.6 Fonds de contrepartie (en millions de monnaie locale) 
M.L. 
XAF 
HTG 
HTG 
HTG 
KES 
KES 
AUD 
AUD 
AUD 
LSM 
LSM 
LSM 
LSM 
MGF 
MGF Montants 
dus 
525.2 
269,7 
256.8 
2.295,1 
1.0 
1.1 
0,0 
3,9 
9.4 
54.571,1 FC versés 
sur compte 
(D 
269,7 
271,5 
3.001,4 
1.0 
1.1 
0.0 
3.9 
10.8 
54.571,1 FC En­
gagés 
285,6 
1.765.0 
1.0 
1.1 
0.0 
3.9 
15.1 
54.571.1 FC versés 
de compte 
(2) 
267.5 
671.1 
1,0 
1.1 
3.9 
9,0 
54.570,0 Solde non 
versé sur 
compte 
(D-(2) 
2,2 
271,5 
2.330.3 
0.0 
0,0 
1.9 
1.1 Solde non 
versé sur 
compte (en 
MECU) 
0.00 
0.12 
32.35 
0.00 
0,00 
0,01 
0.25 
0,00 
87 
CONVENTION DE LOME IV - FONDS DE CONTREPARTIE 
STABEX pour les années d'application 1990 - 1997 
SITUATION AI'.11/12/97 
Pays 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Mali 
Mali 
Malawi 
Malawi 
Malawi 
Malawi 
Malawi 
Malawi 
Mauritania 
Mauritania 
Mauritania 
Mauritania 
Mauritania 
Mozambique 
Mozambique 
Mozambique 
Mozambique 
Mozambique 
Mozambique 
Papua New-
Guinea 
Papua New 
Guinea 
Papua New 
Guinea 
Papua New 
Guinea 
Papua New-
Guinea 
Papua New 
Guinea An­
née 
1992 
1992 
1993 
1993 
rever 
1990 
1991 
1990 
1991 
1991 
1994 
rever 
1995 
1990 
1991 
1992 
1994 
rever 
199! 
1991 
1992 
1993 
1993 
rever 
1990 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 Produit 
Vanilla 
Girofle 
Coffee 
Girofle 
Girofle 
Cotton 
Cotton 
Tea 
Tea 
Coffee 
Tea 
Tea 
Tea 
Calmar/Poulpes 
Calmar/Poulpes 
Calmar/Poulpes 
Calmar/Poulpes 
Calmar/Poulpes 
Cashew nuts 
Wood 
Cashew nuts 
Copra 
Cashew nuts 
Cashew nuts 
Cocoa 
Coffee 
Copra 
Palmier 
Cocoa 
Coffee Montant 
décidé 
(MECU) 
0.4 
0.5 
3.9 
0,6 
2,9 
0.3 
0.6 
1.7 
2.3 
0.2 
4,2 
0.3 
8,1 
9.6 
4,1 
0.8 
1.0 
0.6 
1.2 
0,0 
0.6 
0.2 
1.6 
0.0 
6.8 
7.6 
3,3 
7,3 
7,1 
8.7 Montant 
versé 
(MECU) 
0,4 
0.5 
3.9 
0.6 
2.9 
0.3 
0.6 
1,7 
2.3 
0.2 
4.2 
0.3 
8,1 
9.6 
4,1 
0.8 
1.0 
0.6 
1.2 
0.0 
0.6 
0.2 
1.6 
0,0 
6.8 
7.6 
3.3 
7.3 
7.1 
8.7 Date de • 
signature du 
COM 
02/06/94 
' 16/12/94 
29/12/92 
26/01/94 
20/07/95 
20/07/95 
20/07/95 
11/08/97 
11/08/97 
30/06/92 
20/07/93 
27/02/92 Montant 
du COM 
(ECU) 
10.0 
4.5 
2.9 
0.3 
0.6 
2.1 
1.9 
' 4.5 
8.1 
• 9.6 
4.1 
1.3 
24.9 Fonds de contrepartie (en millions de monnaie locale) 
ML. 
MGF 
MGF 
MGF 
XOF 
XOF 
MM 
K 
MM 
K 
MM 
K 
MM 
K 
MM 
K 
MM 
K 
MRO 
MRO 
MZ 
M 
PGK Montants 
dus 
77.156.2 
113.7 
400.0 
39.8 
37.5 
82.3 
149,1 
1.194,9 
342,1 
29.8 FC versés 
sur compte 
(D 
77.156.2 
104.0 
400.0 
39.8 
37.7 
82.3 
149.1 
1.002.4 
247.2 
29.6 FC En­
gagés 
77.156.2 
104.0 
400.0 
39.8 
37,7 
82.3 
149.1 
1.002.4 
343.3 
29,6 FC versés 
de compte 
(2) 
68.637,1 
9,8 
10.9 
9.2 
632.3 
61,0 Solde non 
versé sur 
compte 
(D-(2) 
8.519.0 
104.0 
400.0 
30.0 
26.8 
73.1 
149,1 
370.0 
186,2 
29,é Solde non 
versé sur 
compte (en 
MECU) 
1.43 
0.16 
0.60 
1.9S 
1,00 
» 15.40 
ss 
CONVENTION DE LOMÉ IV - FONDS DE CONTREPARTIE 
STABEX pour les années d'application 1990 - 1997 
SITUATION AL 31/12/97 
Pays 
Papua New 
Guinea 
Papua New 
Guinea 
Papua New 
Guinea 
Papua New 
Guinea 
Papua New 
Guinea 
Papua New-
Guinea 
Papua New-
Guinea 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Senegal 
Senegal 
Senegal 
Senegal 
Senegal 
Sao Tome e 
Principe 
Sao Tome e 
Principe 
Sao Tome e 
Principe 
Sao Tome e 
Principe 
St. Lucia 
St. Lucia 
St. Lucia 
St. Lucia 
St. Lucia 
St. Vincent-
Grenadines 
St. Vincent-
Grenadines An­
née 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
1994 
rever 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1991 
1992 
1992 
1992 
1995 
1995 
rever 
1992 
1993 
1994 
1995 
rever 
1990 
1991 
1992 
rever 
1992 
1993 
1994 
1995 
rever 
1993 
1994 Produit 
Copra 
Cocoa 
Co flee 
Cocoa 
Coffee 
Cocoa . 
Coffee 
Hides & skins 
Pyrethre 
Coffee 
Hides & skins 
Pyrethre 
Coffee 
Hides & skins 
Pyrethre 
The 
Hides & skins 
Hides & skins 
Arachides 
Arachides 
Arachides 
Arachides 
Arachides 
Cacao 
Cacao 
Cacao 
Cacao 
Bananas 
Bananas 
Bananas 
Bananas 
Bananas 
Bananas 
Bananas Montant 
décidé 
(MECU) 
1.5 
4.7 
12,7 
4.5 
8,2 
7.3 
5.0 
15.4 
1.0 
0,2 
9,2 
0.9 
0,0 
13,4 
0,8 
0.1 
0.7 
0.6 
0.6 
9.2 
15.7 
5.5 
2.9 
.1.9 
1.0 
1.1 
0.8 
0.0 
0.7 
3.6 
22.2 
17.7 
0.3 
5.1 
25." Montant 
versé 
(MECU) 
1.5 
4.7 
12.7 
4,5 
8.2 
7,3 
15.4 
1.0 
0,2 
9.2 
0.9 
0.0 
13.4 
0.8 
0.1 
0,6 
9.2 
15.7 
5.5 
2.9 
1.9 
1.0 
1.1 
0.8 
0,0 
0,7 
3.6 
22.2 
17.7 
0.3 
5.7 
25," Date de 
signature du 
COM 
12/10/93 
01/02/95 
01/02/95 
08/10/96 
03/08/92 
18/04/97 
31/05/94 
16/01/95 
26/04/96 
27/01/94 
05/01/95 
05/09/96 
15/06/9: 
21/10/9* Montant 
du COM 
(ECU) 
17.2 
29,6 
16.6 
10,1 
9,2 
15.1 
5.5 
3.0 
1,9 
1,0 
1.1 
0,8 
4.2 
22.2 
17,7 
5.7 
> 25." Fonds de contrepartie (en millions de monnaie locale) 
M.L. 
PGK 
PGK 
RWF 
CFA 
CFA 
CFA 
CFA 
STD 
ECS 
ECS 
ECS 
XCD 
XCD Montants 
dus 
22.7 
25.9 
963.0 
6.058.0 
9.921,3 
3.534.9 
309,9 
îs.e FC versés 
sur compte 
(D 
22.7 
25.9 
72.6 
6.027.4 
9.778.3 
3.368.0 
677.9 
) 10," FC En­
gagés 
->"> 7 
25.9 
6.027.4 
9.778.4 
3.368.0 
677.9 
10,' FC versés 
de compte 
(2) 
5.911.6 
9.026.9 
81.6 
479,4 
10.5 Solde non 
versé sur 
compte 
(D-(2) 
22.7 
25.9 
72,6 
115.8 
751.4 
3.286.4 
198.4 
o.: Solde non 
versé sur 
compte (en 
MECU) 
11.79 
13.47 
0.21 
0.18 
1,14 
4.97 
0.03 * 
r 
0.0" 
89 
CONVENTION DE LOMÉ IV - FONDS DE CONTREPARTIE 
STABEX pour les années d'application 1990 - 1997 
SITUATION Al 31/12/97 
Pays 
St. Vincent-
Grenadines 
St. Vincent-
Grenadines 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Solomon 
Islands 
Solomon 
Islands 
Solomon 
Islands 
Solomon 
Islands 
Solomon 
Islands 
Solomon 
Islands 
Solomon 
Islands 
Solomon 
Islands 
Solomon 
Islands 
Solomon 
Islands 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan An­
née 
1995 
rever 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
1994 
1994 
1995 
rever 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 
rever 
1990 
1990 
1990 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1991 
1991 
1991 
1991 
1992 
1992 
1992 Produit 
Bananas 
Bananas 
Coffee 
Cocoa 
Coffee 
Coffee 
Cocoa 
Coffee 
Cocoa 
Coffee Montant 
décidé 
(MECU) 
13.5 
0.2 
2.0 
0,8 
0.7 
1.7 
0,6 
1,7 
1,1 
0.2 
Cocoa | 1,2 
Cocoa 
Cocoa 
Cocoa 
Copra 
Palmier 
Cocoa 
Copra 
Cacao 
Cacao 
Copra 
Cacao 
Arachide 
Cotton 
Hides & skins 
Gomme 
Arabique 
Sesame 
Oil cakes 
Arachide 
Cotton 
Hides & skins 
Gomme 
Arabique 
Sesame 
Oil cakes 
Arachide 
Cotton 
Gomme 
Arabique 1.2 
0,1 
0.4 
3.6 
0,7 
0.2 
1.3 
0,0 
0,6 
1.3 
0.2 
0.0 
2.1 
18.9 
2.8 
2,9 
3,2 
1.8 
0.2 
25,8 
0.8 
3,5 
1.5 
0,4 
0.2 
24,6 
3.5 Montant 
versé 
(MECU) 
13,5 
0,2 
2.0 
0.8 
0.7 
1.7 
• 0.6 
0,4 
3,6 
0,7 
0.2 
1.3 
0.0 
0.6 Date de 
signature du 
COM 
22/06/93 
29/03/94 
28/06/95 
28/06/95 
25/02/92 
29/09/93 Montant 
du COM 
(ECU) 
13.9 
2.0 
1.4 
2.3 
4.6 
1.5 
0.6 Fonds de contrepartie (en millions de monnaie locale) 
ML. 
XCD 
ECU 
ECU 
ECU 
SBD 
SBD 
SBD Montants 
dus 
2.0 
1.4 
2.3 
20.9 
7.8 
7.8 FC versés 
sur compte 
(D 
2.3 
1.7 
2.3 
18.7 FC En­
gagés 
1,9 
1.4 
2.3 
22,7 FC versés 
de compte 
(2) 
1.8 
0.2 
2.3 
18.7 Solde non 
versé sur 
compte 
(D-(2) 
0.5 
1.5 
0.0 
0.0 Solde non 
versé sur 
compte (en 
MECU) 
0.52 
1.48 
o.ec 
0.00 
90 
CONVENTION DE LOME IV - FONDS DE CONTREPARTIE 
STABEX pour les années d'application 1990 - 1997 
SITUATION Al 31 12/97 
Pays 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Tanzania 
Tanzania 
Tanzania 
Tanzania 
Tanzania 
Tanzania 
Tanzania 
Tanzania 
Tanzania 
Tanzania 
Tanzania 
Tuvalu 
Tuvalu 
Tuvalu 
Tuvalu 
Tuvalu 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Tonga 
Tonga 
Tonga 
Tonga 
Tonga 
Tonga 
Tonga 
Tonga 
Uaanda 
Uganda 
Uganda 
Uganda 
Uganda 
Uganda An­
née 
rever 
.1993 
1993 
1994 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1992 
1993 
1994 
rever 
1990 
1991 
1993 
1994 
1995 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1992 
1993 
1993 
1993 
1994 
1995 
rever 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1994 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 Produit 
Cotton 
Hides &. skins 
Cotton 
Coïïct 
Tea 
Sisal 
Coffee 
Cotton 
Coffee 
Cotton 
Girofle 
Coffee 
Coffee 
Coffee 
Copra 
Copra 
Copra 
Copra 
Copra 
Cocoa 
Coffee 
Cocoa 
Co flee 
Cocoa 
Coffee 
Cotton 
Cocoa 
Coffee 
Noix et hules de 
karité 
Cocoa 
Cocoa 
Copra 
Bananas 
Copra 
Bananas 
Copra 
Vanilla 
Copra 
Vanilla 
Co tTee 
Cotton 
Coffee 
Hides & skins 
Coffee 
Hides & skins Montant 
décidé 
(MECU) 
2.1 
1.7 
0.8 
7.0 
19.1 
0.0 
0,1 
11.2 
1.3 
12.5 
0.9 
0.2 
8,6 
2.8 
1,0 
0.0 
0,0 
0,0 
0.0 
0.0 
1.7 
3.5 
1,7 
6,1 
1.1 
1.7 
0,3 
2.0 
1,8 
0.3 
0.4 
1.2 
0.3 
0.5 
0.5 
0.3 
0.5 
0,1 
0.0 
0.1 
0.1 
37.0 
0.7 
32.8 
1.4 
22.7 
1,6 Montant 
versé 
(MECU) 
19,1 
0,0 
0.1 
11,2 
1.3 
12.5 
0.9 
0.2 
8,6 
2,8 
1.0 
0,0 
0,0 
0.0 
1,7 
3.5 
1.7 
6.1 
1.1 
1.7 
0,3 
2,0 
1,8 
0.3 
0,4 
1.2 
0.3 
0.5 
0,5 
0,3 
0,5 
0,1 
0,0 
0,1 
0.1 
37.0 
0.7 
32.8 
1.4 
22.7 
1.6 Date de 
signature du 
COM 
12/09/92 
29/04/94 
21/03/94 
14/09/95 
30/09/97 
30/09/97 
30/09/97 
30/09/97 
10/04/97 
26/09/95 
10/04/97 
13/03/92 
24/06/93 
23/11/95 Montant 
du COM 
(ECU) 
19.2 
12,5 
11.2 
0.0 
0.0 
0,0 
5.2 
7.7 
3.1 
3.9 
0,4 
1.3 
0.3 
0,5 
1.0 
0.7 
0,1 
0.1 
37.7 
34,2 
24,3 Fonds de contrepartie (en millions de monnaie locale) 
ML. 
TZS 
TZS 
TZS 
ECU 
ECU 
ECU 
ECU 
ECU 
ECU 
ECU-
ECU 
ECU 
ECU 
TOP 
TOP 
TOP 
TOP 
UGX 
UGX 
UGX 
UGX 
UGX Montants 
dus 
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6.944,5 
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0,0 
0.0 
0,0 
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10,2 
3.4 
4,6 
0.4 
1.3 
0.3 
20.297.4 FC versés 
sur compte 
(I) 
5.179.6 
6.944,5 
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0.0 
0.0 
0.0 
7.1 
10.2 
3.4 
4.6 
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1.3 
0.3 
20.257.5 FC En­
gagés 
5.081.8 
6.92S.8 
7.603.7 
0,0 
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0.0 
7.1 
10.2 
3.4 
4.6 
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1.3 FC versés 
de compte 
(2) 
5.081.8 
6.884.0 
7.494,0 
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10,2 
4.6 
| 
1 
1 
1 
i 
1 
1 
| 
! 
15.122.9 5.134,6 Solde non 
versé sur 
compte 
(D-(2) 
97.9 
60.5 
521.2 
0,0 
2.5 
5,0 
3,4 
0,4 
1.3 
0.3 
15.122.9 Solde non 
versé sur 
compte (en 
MECU) 
0.14 
0.09 
0.04 
2.52 
5.00 
3.44 
0.00 
0.38 
11.94 
i i 
i i 
91 
CONVENTION DE LOMÉ IV - FONDS DE CONTREPARTIE 
STABEX pour les années d'application 1990 - 1997 • 
SITUATION AU 31/12/97 
Pays 
Uaanda 
Uaanda 
Uaanda 
Uaanda 
Vanuatu 
Vanuatu 
Vanuatu 
Vanuatu 
Vanuatu 
Vanuatu 
Vanuatu 
Western 
Samoa 
Western 
Samoa 
Western 
Samoa 
Western 
Samoa 
Western 
Samoa 
Western 
Samoa 
Western 
Samoa 
Western 
Samoa 
Western 
Samoa 
Western 
Samoa 
Zimbabwe 
Zimbabwe 
Zimbabwe 
Zimbabv>e 
Zimbabwe 
Zimbabwe 
Zimbabwe 
Total général An­
née 
1993 
1993 
1995 
rever 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 
rever 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1991 
1993 
1993 
1994 
rever 
1992 
1992 
1993 
1994 
1994 
1995 
rever Produit 
Coffee 
Hides & skins 
Tea 
Copra 
Copra 
Copra 
Copra " 
Copra 
Cacao 
Copra 
Cocoa 
Copra 
Oil cakes 
Cocoa 
Copra 
Oil cakes 
Copra 
Oil cakes 
Copra 
Coffee 
Cotton 
Cotton 
Coffee 
Cotton 
Cotton Montant 
décidé 
(MECU) 
45.8 
0.5 
0.4 
1.6 
1.7 
0.4 
0.3 
0.3 
0.1 
0.5 
0.0 
0.4 
1.6 
0.2 
0.3 
1.8 
0.2 
0.1 
0.0 
1.2 
0.0 
2.5 
12.8 
5.7 
2.7 
2.1 
12.1 
1.2 
1.779,6 Montant 
versé 
(MECU) 
45.8 
0.5 
0.4 
1.7 
0,4 
0.3 
0.3 
0.1 
0.0 
0.4 
1,6 
0,2 
"0,3 
1.8 
0,2 
. 0.1 
0.0 
1.2 
0,0 
2.5 
12.8 
5,7 
2,7 
2,1 
12,1 
1.2 
1.629,2 Date de 
signature du 
COM 
14/08/97 
14/08/97 
23/07/93 
22/04/96 
15/12/92 
18/04/95 
27/02/97 
26/06/95 
03/10/96 
20/10/97 
20/10/97 Montant 
du COM 
(ECU) 
2.1 
0.6 
2.2 
2.3 
0.1 
1.3 
15,3 
5,7 
4,9 
12,1 
1.2 
1.466.8 Fonds de contrepartie (en millions de monnaie locale) 
ML. 
UGX 
UGX 
UGX 
UGX 
ECU 
ECU 
WST 
WST 
WST 
WST 
ZWD 
ZWD 
ZWD 
ZWD 
ZWD 
ZWD Montants 
dus 
3.7 
-
7.8 
8.0 
0.4 
3.9 
241.9 
96.1 
137.3 
192.9 
617.150.2 FC versés 
sur compte 
(D 
3.7 
7.8 
8.0 
0,4 
217,6 
89.2 
73,7 
502.547.1 FC En­
gagés 
3.7 
7.8 
8.6 
190.1 
65.1 
73.7 
483.66 l.C FC versés 
de compte 
(2) 
3,5 
7,8 
4.8 
162,7 
65,1 
449.632,1 Solde non 
versé sur 
compte 
tl)-(2) 
0,2 
0,0 
3.2 
0.4 
54.8 
24,1 
73.7 
54.381,4 Solde non 
versé sur 
compte (en 
MECU) 
0.1c 
0,00 
1.05 
0.12 
3.60 
1,58 
4.84 
92 
CONVENTION DE LOMÉ IV - COMPTES EN ECU EN EUROPE 
STABEX pour les années d'application 1990 - 1997 
SITUATION AU 31/12/97 
Pays 
Benin 
Benin 
Benin 
Benin 
Benin 
Burundi 
Burundi 
Burundi 
Burundi 
Burundi 
Burundi 
Burundi 
Burundi 
Burundi 
Burundi 
Burkina Faso 
Burkina Faso 
Burkina Faso 
Burkina Faso 
Burkina Faso 
Burkina Faso 
Burkina Faso 
Burkina Faso 
Burkina Faso 
Burkina Faso 
Cap Verde 
Cap Verde 
Cap Verde 
Cap Verde 
Cap Verde 
Cameroon 
Cameroon 
Cameroon 
Cameroon ( 1) 
Cameroon 
Cameroon 
Cameroon 
Cameroon 
Cameroon 
Cameroon 
Chad 
Chad 
Chad 
Comores 
Comores 
Comores 
Comores 
Comores 
Comores 
Comores 
Comores 
Centrafrique 
Centrafrique Année 
1990 
1991 
1993 
1995 
rever 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
rever 
1995 
1990 
1991 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
rever 
1994 
1995 
1990 
1990 
1993 
1994 
1995 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
1994 
rever 
1993 
1994 
rever 
1990 
1990 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
rever 
1990 
1990 Montant 
décidé 
(MECU) 
0.3 
0.4 
0.7 
0.2 
16.2 
0.3 
7.S 
0.2 
9.0 
0,3 
20.4 
0.3 
0.7 
0,3 
0,4 
0.7 
0,4 
0,7 
0,8 
0.8 
•0,7 
13,9 
0.3 
0.7 
0,1 
0,4 
0.7 
0.7 
39.1 
28.3 
39,9 
29,3 
26.4 
21,5 
20.9 
13,0 
12.2 
13.6 
4,6 
6.5 
0.2 
1.4 
0.9 
0.2 
0,8 
0,1 
0,3 
0,5 
6.1 
0,6 Montant versé 
(MECU) 
0.3 
0.4 
0.7 
0.2 
16.2 
0.3 
7.8 
0,2 
0.4 
0.7 
0.4 
0.7 
0,8 
0.8 
0,7 
13.9 
0.1 
0.4 
0,7 
39.1 
28.3 
39.9 
29.3 
26,4 
21.5 
20.9 
13.0 
12.2 
13.6 
4.6 
6.5 
0.2 
1.4 
0.9 
0.2 
o,s 
0,1 
0.3 
0.5 
6.1 
0.6 Date de 
signature du 
COM 
23/02/92 
24/08/93 
10/06/92 
22/02/94 
27/10/92 
01/03/96 
01/03/96 
14/02/93 
13/08/93 
17/05/95 
17/05/95 
29/05/96 
23/10/92 
18/10/95 
18/10/95 
18/10/95 
18/10/95 
18/10/95 
16/10/92 
16/10/92 Montant du 
COM 
(ECU) 
0.3 
0.4 
0.7 
16.5 
8.0 
2.1 
1,4 
0,7 
14.8 
0.1 
0.4 
0.7 
67.4 
69.2 
47.9 
32.6 
12.2 Solde bancaire 
(Ecu) 
779.432.40 
210.907,00 
229.663,00 
9.621.704,00 
107.089.51 
1.121.378.80 
23.5o6.095.92 
49.309.142.00 
4.559.673,30 
26.236.770.00 
4.4| 3.963.356,37 
6.5 
2.3 
1.9 
6,7 7.148.615.10 
908.836,72 
93 
CONVENTION DE LOMÉ IV - COMPTES EN ECU EN EUROPE 
STABEX pour les années d'application 1990 - 1997 
SITUATION AU 31/12/97 
Pays 
Centrafrique 
Centrafrique 
Centrafrique 
Centrafrique 
Centrafrique 
Centrafrique 
Centrafrique 
Cote d'Ivoire 
Cote d'Ivoire 
Cote d'Ivoire 
Cote d'Ivoire (1) 
Cote d'Ivoire 
Cote d'Ivoire 
Cote d'Ivoire 
Cote d'Ivoire 
Cote d'Ivoire 
Dominica 
Dominica 
Dominica 
Dominica 
Dominica 
Dominica 
Dominica 
Ethiopia 
Ethiopia 
Ethiopia 
Ethiopia 
Ethiopia 
Ethiopia 
Ethiopia 
Ethiopia 
Ethiopia 
Falkland Islands 
Falkland Islands 
Falkland Islands 
Falkland Islands 
Falkland Islands 
French Polynesia 
French Polynesia 
Gambia 
Ghana 
Ghana 
Ghana 
Ghana 
Ghana 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada Année 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
1993 
rever 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
rever 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 
rever 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
rever 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1990 
1992 
1991 
1990 
1991 
1992 
1993 
rever 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1991 
1992 
1992 Montant 
décidé 
(MECU) 
2,5 
1,9 
0,4 
4,8 
0,8 
1,1 
0.2 
16,7 
74.5 
67,1 
4,7 
46,6 
7,2 
9,0 
24,1 
19,8 
0,7 
Q.2 
1.2 
3,5 
9,2 
12,8 
0,2 
58,5 
6,1 
39,8 
9,6 
35.7 
5,2 
20,1 
2,5 
2,0 
0,6 
1.2 
1,1 
1,2 
0,9 
0,9 
0,1 
0,4 
6,9 
16,4 
4,9 
16.4 
6.0 
0,6 
0,3 
1,1 
0,3 
0,4 
1,1 
0,2 
0.6 Montant versé 
(MECU) 
2.5 
1.9 
0,4 
4,8 
0.8 
1.1 
16,7 
74,5 
67,1 
4,7 
46.6 
7,2 
9.0 
24,1 
19,8 
0,7 
0,2 
1,2 
3,5 
9,2 
12,8 
0,2 
58,5 
6,1 
39,8 
9,6 
35,7 
5,2 
20,1 
2,5 
2,0 
0,6 
1,2 
1,1 
1.2 
0,9 
0,9 
0,1 
0,4 
6,9 
16,4 
4,9 
16,4 
6,0 
0,6 
0,3 
1.1 
0.3 
0,4 
1.1 
0,2 
0,6 Date de 
signature du 
COM 
20/01/95 
25/09/96 
21/12/91 
19/03/93 
02/08/94 
04/07/95 
04/07/95 
30/03/93 
30/10/96 
22/02/93 
26/08/93 
22/03/96 
02/11/92 
08/10/93 
15/06/92 
15/11/93 Montant du 
COM 
(ECU) 
2.5 
2.3 
6.3 
91,2 
71.8 
53.8 
31.8 
0.8 
1,2 
3,5 
9,2 
64,6 
49,4 
40,9 
21.7 
0,6 
1.2 
0.4 
6.9 
16,4 
4,9 
15.7 
2.0 
1.8 Solde bancaire 
(Ecu) 
1.491.541,54 
34,26 
66.599,54 
5.338.643,83 
48.895,58 
179.805,59 
92.604,53 
1.019.757,61 
212.269,43 
1.935.005,64 
19.867.497,86 
2.460.797,12 
13.062.203,37 
32.800.760,03 
165.558,91 
13.827.427,88 
77.140,75 
16.595.587,49 
207.568,61 
18.082.396,35 
38.441,73 
94 
CONVENTION DE LOMÉ IV - COMPTES EN ECU EN EUROPE 
STABEX pour les années d'application 1990 -1997 
SITUATION AU 31/12/97 
Pays 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Grenada 
Guinée Bissau 
Guinée Bissau 
Guinée Bissau 
Guinée Bissau 
Guinée Bissau 
Guinée Bissau 
Guinée Bissau 
Guinée Bissau 
Guinée Equatoriale 
Guinée Equatoriale 
Guinée Equatoriale 
Guinée Equatoriale 
Guinée Equatoriale 
Guinée Equatoriale 
Guinée Equatoriale 
Guinée Equatoriale 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Haiti 
Kenya 
Kenya 
Kenya 
Kenya 
Kenya 
Kenya 
Kiribati 
Kiribati 
Kiribati 
Lesotho 
Lesotho 
Lesotho 
Lesotho (1) 
Lesotho 
Lesotho 
Lesotho Année 
1992 
1993 
1993 
1993 
1994 
1994 
1994 
1995 
1995 
rever 
1991 
1991 
1992 
1992 
1992 
1993 
1993 
1994 
1990 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
rever 
1995 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
1994 
rever 
1990 
1991 
1992 
1992 
1993 
rever 
1990 
1991 
1993 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
1994 Montant 
décidé 
(MECU) 
1,7 
0.2 
0,6 
1,5 
1.1 
0,8 
0.1 
1,2 
0,5 
0,1 
0,2 
0,2 
0,1 
0,2 
0.1 
0.1 
0,4 
2,1 
0.2 
1,2 
1,5 
0,9 
1.6 
0,1 
0.8 
1,4 
9,8 
0,4 
5,1 
0,3 
3,9 
0,1 
0.1 
4,7 
6,5 
0,3 
28,9 
16,4 
16,5 
0,3 
16,7 
6,0 
0.4 
0,2 
0,4 
0.6 
l.C 
0,4 
l.C 
0.1 
0,3 Montant versé 
(MECU) 
1.7 
0,2 
0,6 
1,5 
1.1 
0.8 
0,1 
0.2 
0,2 
0.1 
0,2 
0.1 
0.1 
0,4 
2,1 
0,2 
1,2 
1.5 
0.9 
1.6 
1.4 
9.8 
0.4 
5.1 
0,3 
3.9 
0.1 
0.1 
4,7 
6.5 
0,3 
28.9 
16,4 
16,5 
0,3 
16,7 
0.4 
0.2 
0,4 
0.6 
l.C 
0.4 
l.C 
0.1 
0.3 Date de 
signature du 
COM 
16/08/94 
20/12/95 
03/12/93 
01/08/95 
28/03/96 
08/06/93 
11/04/95 
11/04/95 
11/04/95 
22/05/95 
22/05/95 
22/05/95 
22/05/95 
22/05/95 
22/05/95 
22/05/95 
22/05/95 
22/05/95 
03/07/92 
28/09/95 
30/06/93 
27/07/93 
23/02/95 
10/05/94 
10/05/94 
24/11/94 
l6/06/9é Montant du 
COM 
(ECU) 
2,4 
2,2 
2.0 
0,4 
0.4 
2.3 
1.2 
1.5 
0.9 
1.6 
25.7 
0 
28,9 
16,4 
0,4 
0.2 
0.9 
C 
2,3 
l.C 
0.3 Solde bancaire 
(Ecu) 
42.209.95 
49.594,26 
128.901,40 
416.018,90 
113.870,22 
730.517,99 
908.572,18 
1.785.254,71 
807.076,68 
587.152,65 
7.216.357,29 
512.925,32 
26.954.228,47 
18.421.537,73 
18.420.151,81 
21.303,18 
95 
CONVENTION DE LOME IV - COMPTES EN ECU EN EUROPE 
STABEX pour les années d'application 1990 -1997 
SITUATION AU 31/12/97 
Pays 
Lesotho 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Madagascar 
Mali 
Mali 
Malawi 
Malawi 
Malawi 
Malawi 
Malawi 
Malawi 
Mauritania 
Mauritania 
Mauritania 
Mauritania 
Mauritania 
Mozambique 
Mozambique 
Mozambique 
Mozambique 
Mozambique 
Mozambique 
Papua New Guinea 
Papua New Guinea 
Papua New Guinea 
Papua New Guinea 
Papua New Guinea 
Papua New Guinea 
Papua New Guinea 
Papua New Guinea 
Papua New Guinea 
Papua New Guinea 
Papua New Guinea 
Papua New Guinea 
Papua New Guinea 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda Année 
rever 
1990 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1991 
1991 
1992 
1992 
1992 
1993 
1993 
rever 
1990 
1991 
1990 
1991 
1991 
1994 
rever 
1995 
1990 
1991 
1992 
1994 
rever 
1991 
1991 
1992 
1993 
1993 
rever 
1990 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
1994 
rever 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1991 Montant 
décidé 
(MECU) 
19.0 
1.7 
0,8 
0.1 
. 14.0 
1.6 
0,6 
0,3 
9,1 
0,4 
0,5 
3.9 
0,6 
2,9 
0,3 
0.6 
1.7 
2,3 
0,2 
4,2 
8,1 
0,3 
9,6 
4,1 
0,8 
1,0 
0,6 
1,2 
0,6 
0,2 
1.6 
6,8 
7.6 
3,3 
7,3 
7,1 
8,7 
1.5 
4,7 
12,7 
4,5 
8,2 
7,3 
5.0 
15.4 
1,0 
0,2 
9,2 
0,9 • Montant versé 
(MECU) 
19,0 
1.7 
.0.8 
0,1 
14,0 
1,6 
0.6 
0,3 
9,1 
0,4 
0.5 
3.9 
0.6 
0.3 
0,6 
1.7 
2,3 
0,2 
4,2 
8.1 
0,3 
9,6 
4,1 
0,8 
1.0 
1.2 
0,6 
0,2 
1.6 
6.8 
7.6 
3.3 
7,3 
7,1 
8,7 
1.5 
4,7 
12,7 
4,5 
8,2 
7,3 
15,4 
1,0 
0,2 
9.2 
0.9 Date de 
signature du 
COM 
13/07/92 
27/05/92 
02/06/94 
16/12/94 
29/12/92 
26/01/94 
20/07/95 
20/07/95 
20/07/95 
30/06/92 
20/07/93 
27/02/92 
12/10/93 
01/02/95 
01/02/95 
08/10/96 
03/08/92 Montant du 
COM 
(ECU) 
21,6 
16,6 
10,0 
4,5 
0,3 
0,6 
4,2 
9,6 
4,1 
1,3 
24,9 
17,2 
29,6 
16.6 
10.1 Solde bancaire 
(Ecu) 
32.970.31 
16.161.871,31 
11.695.279,51 
462,27 
0,00 
13.688.023,81 
534,05 
96 
CONVENTION DE LOMÉ IV - COMPTES EN ECU EN EUROPE 
STABEX pour les années d'application 1990 - 1997 
SITUATION AU 31/12/97 
Pays 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Rwanda 
Senegal 
Senegal 
Senegal 
Senegal 
Senegal 
Sao Tome e Principe 
Sao Tome e Principe 
Sao Tome e Principe 
Sao Tome e Principe 
St. Lucia 
St. Lucia 
St. Lucia 
St. Lucia 
St. Lucia 
St. Vincent-Grenadines 
St. Vincent-Grenadines 
St. Vincent-Grenadines 
St. Vincent-Grenadines 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Sierra Leone-
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Sierra Leone 
Solomon Islands 
Solomon Islands 
Solomon Islands 
Solomon Islands 
Solomon Islands 
Solomon Islands 
Solomon Islands 
Solomon Islands 
Solomon Islands 
Solomon Islands 
Solomon Islands 
Sudan 
Sudan 
Sudan Année 
1992 
1992 
1992 
1995 
1995 
rever 
1992 
1993 
1994 
1995 
rever 
1990 
1991 
1992 
rever 
1992 
1993 
1994 
1995 
rever 
1993 
1994 
1995 
rever 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
1994 
1994 
1995 
rever 
1988 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 
rever 
1990 
1990 
1990 Montant 
décidé 
(MECU) 
13.4 
0,8 
0.1 
0,7 
0,6 
0,6 
9,2 
15,7 
5,5 
2,9 
1,9 
1,0 
1,1 
0,8 
0,7 
3,6 
22,2 
17,7 
0,3 
5.7 
25.7 
13.5 
0.2 
2.0 
0.8 
0,7 
1.7 
0,6 
1,7 
1,1 
0,2 
1.2 
1,2 
0.1 
0,4 
3.6 
0.7 
0,2 
1.3 
0.6 
1.3 
0,2 
2.1 
18.9 
2,8 Montant versé 
(MECU) 
13,4 
0.8 
0,1 
9.2 
15.7 
5.5 
2,9 
1.9 
1.0 
1.1 
0,8 
0,7 
3,6 
22,2 
17.7 
0.3 
5.7 
25.7 
13.5 
0,2 
2.0 
0,8 
0,7 
1,7 
0,6 
0,4 
3,6 
0,7 
0,2 
1.3 
0.6 Date de 
signature du 
. COM 
31/05/94 
16/01/95 
26/04/96 
27/01/94 
05/01/95 
05/09/96 
15/06/95 
22/06/93 
29/03/94 
28/06/95 
28/06/95 
25/02/92 
29/09/93 Montant du 
COM 
(ECU) 
9.2 
15.1 
5.5 
1.0 
1.1 
0,8 
4.2 
22,2 
5,7 
25,7 
2,0 
1,4 
2.3 
4,6 
1,5 
0,6 Solde bancaire 
(Ecu) 
592.61 
618.694,28 
793.630,75 
3.015.126,05 
1.919.794,38 
0,00 
307.714,48 
854.523,35 
872.292,19 
23.782.033,55 
17.706.294,00 
802.591,91 
2.232.345,76 
27.356.057,33 
13.614.130,03 
2.232.445,76 
326.438,28 
948.363.43 
566.684,65 
1.810.587,17 
672.447.30 
97 
CONVENTION DE LOME IV - COMPTES EN ECU EN EUROPE 
STABEX pour les années d'application 1990 - 1997 
SITUATION AU 31/I2/?7 
Pays 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Sudan 
Tanzania 
Tanzania 
Tanzania 
Tanzania 
Tanzania 
Tanzania 
Tanzania 
Tanzania 
Tanzania 
Tanzania 
Tanzania 
Tuvalu 
Tuvalu 
Tuvalu 
Tuvalu 
Tuvalu 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Togo 
Tonga 
Tonga 
Tonga 
Tonga 
Tonga 
Tonga 
Tonga 
Tonga Année 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1991 
1991 
1991 
1991 
1992 
1992 
1992 
rever 
1993 
1993 
1994 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1992 
1993 
1994 
rever 
1990 
1991 
1993 
1994 
1995 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1992 
1993 
1993 
1993 
1994 
1995 
rever 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1994 Montant 
décidé 
(MECU) 
2,9 
3,2 
1.8 
0.2 
25,8 
0,8 
3.5 
1.5 
0,4 
0,2 
24,6 
3.5 
2,1 
1,7 
0,8 
7,0 
19,1 
0.1 
IU 
1,3 
12,5 
0.9 
0.2 
8,6 
2,8 
1.0 
1,7 
3,5 
1,7 
6,1 
1.1 
1,7 
0,3 
2,0 
1.8 
0,3 
0,4 
1,2 
0,3 
0,5 
0,5 
0,3 
0.5 
0.1 
0.1 
0,1 Montant versé 
(MECU) 
19,1 
0.1 
11,2 
U 
12,5 
0.9 
0.2 
8.6 
1.7 
3.5 
1.7 
6,1 
1.1 
1,7 
0,3 
2,0 
1.8 
0.3 
0.4 
1.2 
0.3 
0.5 
0,5 
0,3 
0.5 
0.1 
0.1 
0.1 Date de 
signature du 
COM 
12/09/92 
29/04/94 
21/03/94 
14/09/95 
26/09/95 Montant du 
COM 
(ECU) 
19.2 
12.5 
11.2 
5.2 
7.7 
3.1 
3,9 
0.4 
0,3 
1.0 
0.7 
0.1 
0.1 Solde bancaire 
(Ecu) 
1.978.667,41 
7.706.976,38 
14.418.767.03 
9.146.439,46 
3.733,07 
5.048.775.73 
3.444.182.01 
. 4.572.830,96 
384.820.23 
254.669.15 
2.163.377,24 
74.975,81 
98 
CONVENTION DE LOME IV - COMPTES EN ECU EN EUROPE 
STABEX pour les années d'application 1990 - 1997 
SITUATION AU 31/12/97 
Pays 
Uganda 
Uganda 
Uganda 
Uganda 
Uganda 
Uganda 
Uganda 
Uganda 
Uganda 
Uganda 
Vanuatu 
Vanuatu 
Vanuatu 
Vanuatu 
Vanuatu 
Vanuatu 
Vanuatu 
Western Samoa 
Western Samoa 
Western Samoa 
Western Samoa 
Western Samoa 
Western Samoa 
Western Samoa 
Western Samoa 
Western Samoa 
Western Samoa 
Zimbabwe 
Zimbabwe 
Zimbabwe 
Zimbabwe 
Zimbabwe 
Zimbabwe 
Zimbabwe 
total general Année 
1990 
1990 
1991 
1991 
1992 
1992 
1993 
1993 
1995 
rever 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 
rever 
1990 
1990 
1990 
1991 
1991 
1991 
1993 
1993 
1994 
rever 
1992 
1992 
1993 
1994 
1994 
1995 
rever Montant 
décidé 
(MECU) 
37,0 
0.7 
32,8 
1,4 
22,7 
1,6 
45,8 
0,5 
0.4 
1,6 
1,7 
0.4 
0,3 
0,3 
0,1 
0.5 
0.4 
1.6 
0,2 
0,3 
1,8 
0,2 
0,1 
1,2 
2,5 
12,8 
5,7 
2,7 
2,1 
12,1 
1,2 
1.//M Montant versé 
(MECU) 
37,0 
0.7 
32.8 
1.4 
22,7 
1.6 
45,8 
0,5 
1,7 
0.4 
0,3 
0,3 
0,1 
0,4 
1.6 
0,2 
0,3 
1,8 
0.2 
0,1 
1,2 
2.5 
12,8 
5,7 
2,7 
2,1 
12,1 
1,2 
. i.MA Date de 
signature du 
COM 
13/03/92 
24/06/93 
23/11/95 
23/07/93 
22/04/96 
15/12/92 
18/04/95 
26/06/95 
03/10/96 Montant du 
COM 
(ECU) 
37,7 
34,2 
24,3 
2,1 
0,6 
2,2 
2.3 
0.1 
15,3 
5.4 
[J3JU Solde bancaire 
(Ecu) 
14.509.852,21 
17.108.361,68 
24.602.450,26 
49.134.500,81 
> 
196.578,48 
1.297.786,35 
14.776,88 
1.307.442,47 
6.220.130,00 
6.087.672,46 
O44.138.3by,l0 
99 
-VI-
COFINANCEMENT ITALIEN 
100 
En 1985, la Commission européenne a signé avec le gouvernement italien un accord 
prévoyant le cofinancement de projets de développement gérés par la Commission 
(accord renouvelé en 1991 et prolongé en 1997). 
En 1997, les mouvements des fonds italiens gérés par la Commission pour des projets 
dans les pays ACP ont été les suivants (en écus): 
Solde au 31 décembre 1996 : 16.060.242 
Paiements: (1.809.818) 
Contribution italienne : 142.974 
Intérêts perçus (1997) : 640.662 
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 1997: 15.034.060 
Au total, 49 projets mis en oeuvre dans des États ACP ont été cofinancés par l'Italie 
depuis la signature de l'accord précité, dont 17 étaient toujours en cours en 1997. 
En 1997, une décision de financement a été prise par le gouvernement italien pour un 
montant total de 1,6 million d'écus et 15 contrats ou avenants ont été signés pour un 
montant total de 3,4 millions d'écus. 
>\^A- 102 ' 
- VII -
AUTORISATIONS GLOBALES 
Ao 'b „104 
Une autorisation globale permet de déléguer le pouvoir d'arrêter des décisions de 
financement sans approbation préalable de chaque projet par le comité du FED, de 
manière à accélérer les procédures, notamment pour les petits projets, les services 
ponctuels, les études et les travaux de recherche. Il convient de ne pas confondre les 
autorisations globales avec les programmes pluriannuels prévus par l'article 290 de la 
convention de Lomé IV. 
Les autorisations globales sont des enveloppes approuvées par le comité du FED 
couvrant six catégories d'activités: 
Aide aux réfugiés 
Microréalisations 
Formation 
Foires commerciales 
Coopération technique 
Coopération culturelle 
Comme le bénéficiaire (pays ACP) et l'instrument financier ne sont pas encore connus, 
les décisions d'autorisations globales ne donnent pas lieu à des engagements. A partir de 
cette enveloppe, la Commission peut prendre des décisions de financement. Ce sont ces 
décisions qui donnent lieu à des engagements. Lorsque l'enveloppe est pratiquement 
épuisée, un rapport précisant l'affectation des fonds est transmis au comité du FED. Une 
nouvelle autorisation globale peut alors être accordée. Pour assurer une plus grande 
flexibilité, le Comité FED a accordé en 1997 deux enveloppes destinées à des 
autorisations globales sans préciser de quel FED les fonds doivent provenir. Les 
transferts vers un FED spécifique sont exécutés selon les besoins. 
En 1997, les décisions d'autorisations globales s'élevaient à 51,5 millions d'écus pour le 
7e FED et 10,9 millions d'écus pour le 6e FED. 
A la fin de 1997, les reliquats des autorisations globales, exprimés en millions d'écus, 
s'établissaient comme suit: 
6e FED 7e FED FED non 
spécifié 
Aide aux réfugiés 0,2 
Microréalisations 30,1 
Formation 0,1 
Foires commerciales 
Coopération technique 2,7 14,7 36,5 
Coopération culturelle 0.4 3.2 14.7 
3,2 48,2 51,2 
- VIII -
BILANS FINANCIERS, ÉTATS DES RESSOURCES ET 
EMPLOIS, RECETTES ET DÉPENSES 
A^^i . 108 
1. POLITIQUES COMPTABLES ET RÈGLES D'ÉVALUATION 
1.1. POLITIQUES COMPTABLES 
a. Règlements financiers 
Les bilans financiers et les états des sources et emplois ont été établis conformément à 
l'article 66 du règlement financier, du 11 novembre 1986, applicable au 6e FED et aux 
articles 69 et 70 du règlement financier, du 29 juillet 1991, applicable au 7e FED. 
Ils sont soumis au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes, conformément 
à l'article 71-du règlement financier applicable au 7e FED. 
Ces règlements financiers précisent que les livres des comptes sont tenus dans le respect des 
principes suivants: 
> Universalité 
Toutes les opérations se rapportant à chaque Fonds sont enregistrées. Chaque pays a 
des enregistrements distincts. Il y a unicité de trésorerie. 
> Justification 
Toutes les entrées s'appuient sur un justificatif. 
> ^ Politique de non-compensation 
Il n'y a aucune compensation entre les recettes et les dépenses. 
> Année civile 
Les comptes sont tenus par année civile selon le système de comptabilité de caisse. 
En d'autres termes, toutes les dépenses et recettes sont enregistrées en fonction de la 
date de valeur mentionnée sur le relevé bancaire. Les soldes ainsi déterminés ne font 
l'objet d'aucune régularisation en fin d'exercice. 
> Comptabilité en partie double 
Chaque opération est analysée selon deux critères et est enregistrée au débit d'un ou 
de plusieurs comptes et au crédit d'un ou de plusieurs autres, si bien que les 
montants enregistrés au débit correspondent aux montants enregistrés au crédit. 
^Ao^- 110 
b. Unité de compte EUROPÉENNE (écu) 
Les comptes sont tenus en écus, l'écu étant une unité composée des montants suivants des 
monnaies des États membres: 
BFR 
DKR 
DM 
DRA 
ESC 
FF 3,30100 
0,19760 
0,62420 
1,44000 
1,39300 
1,33200 HFL 
IRL 
LFR 
LIT 
PTA 
UKL 0,21980 
0,00855 
0,13000 
151,80000 
6,88500 
0,08784 
c. Recettes 
Les contributions financières sont versées soit en écus, soit, moyennant une justification des 
États membres, en monnaie nationale sur les comptes spéciaux ouverts auprès du Trésor 
des États membres. Compte tenu des besoins de trésorerie pour l'exécution des projets et 
programmes, la Commission procède à des transferts des comptes ci-dessus vers des 
comptes opérationnels tenus en écus ou dans une monnaie d'un État membre. 
d. Dépenses 
Les dépenses tiennent compte de tous les ordres de paiement effectués par les banques 
jusqu'au 31 décembre. Toutefois, en ce qui concerne les dépenses locales dans les pays 
ACP et les paiements dont les données n'ont pas été communiquées aux services 
comptables de la Commission avant la date fixée pour la clôture de l'exercice, les paiements 
sont fondés sur les données reçues pour la période la plus rapprochée du 31 décembre. Les 
montants ne figurant pas à ce titre dans les comptes de 1997 ne sont pas significatifs. 
Les dépenses effectuées par les délégations ne sont définitivement inscrites aux comptes du 
FED que lorsqu'elles ont été validées par l'ordonnateur et par le contrôleur financier. Dans 
l'attente de cette vérification, les dépenses figurent sous la rubrique "dépenses à régulariser" 
du bilan. 
e. Acomptes/avances 
Les acomptes (un acompte correspondant à un montant payé sur la base d'une justification 
partielle) et avances payées lors de la mise en oeuvre des contrats sont inclus dans les 
dépenses de l'année et n'apparaissent pas à l'actif du bilan. 
Toutefois, les avances sur bourses d'études et les avances AEC sur prestations d'assistance 
technique sont considérées comme des dettes à recouvrer et, en conséquence, apparaissent à 
l'actif du bilan. 
-111 
f. Comptabilité de caisse 
Les crédits du FED ne font l'objet d'aucune règle de périodicité. Lorsqu'ils ont été 
accordés, ils restent disponibles jusqu'à épuisement ou réaffectation. En conséquence, les 
dépenses et les recettes sont inscrites au moment de leur paiement ou de leur réception 
effective. 
En outre, les états financiers sont établis- sur la base des soldes au 31 décembre de chaque 
année sans procéder à des régularisations en fin d'exercice. 
g. Unicité de trésorerie 
Pour des raisons d'efficacité, il y a une trésorerie unique pour l'ensemble des FED en cours 
de mise en oeuvre. En outre, les contributions des États membres pour chaque FED doivent 
être épuisées avant d'appeler les contributions correspondantes au FED suivant. 
En conséquence, il existe des crédits et des dettes entre FED, qui s'équilibrent dans le bilan 
en vertu de l'unicité de trésorerie. 
1.2 REGLES D'EVALUATION 
a. Recettes 
Les contributions des États membres sont versées en écus. Toutefois, si, pour des raisons 
techniques, elles sont payées en monnaie nationale, elles sont converties au taux applicable 
à la date du paiement ou, si cette date correspond à un jour férié, au taux applicable le jour 
ouvrable qui la précède. 
Les autres recettes sont inscrites aux taux applicables le jour de leur réception. 
b. Dépenses 
Les taux de conversion utilisés pour le calcul en écus des paiements en monnaie nationale 
pour les projets et programmes sont généralement ceux qui sont en vigueur à la date 
effective de ces versements. Certains contrats prévoient l'utilisation de taux de change fixes, 
ce qui constitue une exception à la règle générale. 
c. Transferts bancaires 
Les transferts de comptes tenus en écus vers des comptes opérationnels tenus en monnaie 
nationale sont effectués au taux de change en vigueur à la date d'exécution de ces transferts. 
d. Crédits délégués 
Les crédits délégués sont convertis en écus au taux en vigueur au moment de leur 
inscription et sont inclus dans les comptes à leur valeur historique. 
112 
e. Soldes bancaires 
Les taux utilisés pour convertir, en écus, les soldes bancaires au 31 décembre 1997 des 
comptes tenus en devises, sont les taux en vigueur le dernier jour ouvrable de l'exercice. 
Pour 1997, il s'agit des taux applicables au 31 décembre: 
1 écu BFR 
DKR 
DM 
DRA 
ESC 
FF 
FMK: 
HFL 
IRL 
LFR 
LIT 
OS 
PTA 
SKR 
UKL 40,7675000 
7,527970 
1,976320 
312,039000 
202,137000 
6,612140 
5,987260 
2,227420 
0,771961 
40,767500 
1942,030000 
13,902000 
167,388000 
8,732340 
0,666755 
113 
2. RECETTES DES 6E ET 7E FED - CONTRIBUTIONS 1997 
114 
p 
3. 6E FED 
116 
6e FED 
Bilan arrêté au 31 décembre 1997 
(en milliers d'écus) 
ACTIF 1997 
Valeurs à long terme 
Dotation jnitiaïe ' 
Contribution spéciale BEI NOTES 
3.1.1 
3.1.2 1996 
7.500.000,00 
60.000,00" 7.500.000,00 
60.000,00 
Contributions reçues (7.560.000,00) (7.560.000,00) 
Contributions à recevoir 0,00 0,00 
Valeurs réalisables 
Débiteurs j 
Avance de trésorerie au 7ème FED 
Avances ' -3.1.3 
3.1.4 
Soldes bancaires 3.1.5 689.812,41 859.960,14 
17.907,15 19.612,72 
707.719,56 879.572,86 
Comptes trésor 190.084,34 140.980,48 
Payeurs délégués ACP 28.880,39 24.475.84 
Payeurs délégués EUR 111.587.60 130.979.85 
Compte spécial STABEX 90.995.23 106.056,63 
421.547,56 402.492.79 
Actif total : 1.129.267,12 1.282.065,65 
PASSIF 
Capital du Fonds (situation cumulative) 
Dotation initiale 7.500.000.00 7.500.000.00 
Contribution spéciale BEI 60.000,00 60.000,00 
Autres ressources 
Transferts des FEDs précédents 3.1.6 321.957,38 321.957,38 
Reconstitution ressources STABEX 
Intérêts utilisés 3.1.7 185.102.55 185.102,55 
3.1.8 36.278,12 32.778,12 
Intérêts sur fonds déposés 3.1.9 
Transferts vers des FEDs ultérieurs 3.1.10 : (181.723,92) (180.157,58) 
361.614.13 359.680.47 
Capital total 7.921.614,13 7.919.680,47 
Dépenses payées 
Dépenses déjà imputées 3.1.11 (6.777.641,54) (6.603.798.55) 
Dépenses à régulariser 3.1.12 (14.730,63) (33.841,43) 
, (6.792.372.17) (6.637.639.98) 
Solde disponible pour paiements 1.129.241,96 1.282.040,49 
Créditeurs 
Recettes à régulariser 3.1.13 25,16 25.16 
25,16 25,16 
Passif total (solde net) 1.129.267,12 1.282.065,65 
117 
6e FED 
Recettes et dépenses 
pour l'exercice clôturé le 31 décembre 1997 
(en milliers d'écus) 
Cumulées 
au 31.12.1996 Recettes/dépenses 
pour l'année 
1997 Cumulées 
au 31.12.1997 
Recettes 
Contributions versées EM 
Contributions versées BEI 
Intérêts utilisés NOTES 
3.2.1 
Intérêts utilisés / Stabex 3/I.2 
"3.1.8 
3.2.2 
Intérêts sur fonds déposés 3.1.9 
Reconstitution ressources Stabex 3.1.7 7.500.000,00 
60.00Ô.0CT 
87oq,qo_ 
24.078,12 0.00 
o,oo~ 
3.500.00 
0.00 
Transferts du 5e FED 3.1.6 °iP-°_ 1857102.55 
177.632.24 0,00 
0.00 
0.00, 
Transferts du 4e FED 3.1.6 144.325.14 0.00 
Transferts vers le 7e FED ! 3.1.10 (180.157,58)' (1.566,34) 
Total des recettes 7.919.680,47; 1.933,66 
i i 
Dépenses ! 3.2.3 7.500.000.00 
60.000,00 
12.200,00 
24.078,12 
"""_" "7_" o.bo 
"_J85.102,55 
177.632!24 
144.325.14 
(1817723.92) 
7.921.614,13 
Total programmes indicatifs 4.128735,80; 147.594,77 4.276.330,57 
Subventions (frais admin. exclus) 3706.415,34; 136.122.93 
Prêts spéciaux 422.320,46 
Ajustement structurel 5.368.44 11.471,84 
38,24 
Total aide non programmable 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 2.467.354,35 22.524,70: 
84.458.40, ! (192,58) 
179.866.53 84,75 
Aide aux réfugiés 94797.71 0,00 
Capitaux à risque 502.081.67, 8.024,49 3.842.538.27 
433792.30 
5.406.68 
2.489.879,05 
"84.265.83 
179.951.29 
94797.71 
il?!1-06-!6. 99767703 Sysmin 
Stabex 
transfert 4e FED 95.855.50 3.911,53 
1.451.123.08 0,00 
59.171,45 10.696,50 1.451.123.08 
69.867.96 
Total 6.601.458,58 170.157,71, 
Frais administratifs et financiers 3.2.4 2.339,97, | 3.685,28 
Total des dépenses imputées 
Dépenses à régulariser 3.1.12 6.603798,55 173.842,99. 
33.841,43 (19.110,80) 6771.616,29 
6.025,25 
6777.641,54 
14730,63 
Total des dépenses 6.637.639,98 154732,19; J 6792.372,17 
Différence recettes/dépenses 1.282.040,49 (152798,53) 1.129.241,96 
118 
6_eF_ED 
État des sources et emplois de fonds 
pour l'exercice clôturé le 31 décembre 1997 
(en milliers d'écus) 
NOTES 
Sources 
Augmentation des intérêts affectés , 
Diminution des dépenses à régulariser 3.3.1 
3.3.2 
Diminution des avances bourses 3.3.2 
Diminution de la dette du 7e FED 3.3.3 3.500,00 
19.110,80 
2.575.80 
170.147,73 
195.334,34 
Emplois 
Dépenses de l'exercice 3.3.4 173.842.99 
Augmentation des avances AEC 3.3.5 870.23 
Transferts vers le 7ème FED 3.3.6 1.566,34 
176.279,56 
Différence correspondant à l'augmentation des soldes bancaires 19.054,77 
119 
4. 7E FED 
120 
7th EDF 
Bilan arrêté au 31 décembre 1997 
(en milliers d'écus) 
• 
ACTIF 
Valeurs a long terme 
Dotation initial 
Contributions recues 
Contributions a recevoir 
Valeurs realisables 
: | 
Debiteurs i 
! ' 
! i 
Soldes bancaires 
! ;' 
! I 
i ! 
• ! ! 
Actif total j j 
I I 
PASSIF | | 
I I NOTES • 
3.1.1 : 
r -
Capital du Fonds (situation cumulée) 
I i 
Dotation initial I ! 
t i 
i i 
Autres ressources 
Transferts des FED precedents i 
Interets utilises | j 
Interets sur fonds deposes i 
; : 
; 1 
i 
Capital total 
! : 
Depenses ; 
Depenses deja imputees 
; : 
Solde disponible pour paiements 
i 
Crediteurs 
Avance de tresorerie recu du 6emeFED 
: ' 
i i 
! i 
Passif total (solde net) | 
i : 3.1.6 
3.1.8 
3.1.9 
3.1.11 
3.1.3 
I 0,00 
0.00 
'! 
708.501,58 
106.347,05 
70.439,86 
689.812,41 1997 
10.940.000,00 
(4.999.887.83) 
5.940.112,17 
| 
! 
" ; 
• 
0.00 
5.940.112,17 
' 
10.940.000.00 
. 
.-
885.288.50 
11.825.288,50 
(6.574.988,74) 
5.250.299,76 
• 
I 689.812.41 
i 
| 5.940.112,17 • 
i 
; 
! 
I 
0.00 
I 0.00 
i 
j 
I 
j 
i 
i 
I 
i 
i 
i 
i 
I 
i 
I 
! 706.935.24 
• 
i 169.353.71 
i 
i 
; 
i 
i 
I 
I 
! 
I " 
859.960.14 
i 
! 
! 
r 1996 
10.940.000,00 
(3.799.887.83) 
7.140.112,17 
0.00 
7.140.112,17 
10.940.000,00 
876.288.95 
11.816.288,95 
(5.536.136.93) 
6.280.152,03 
859.960.14 
7.140.112,17 
121 
_7e FED 
Recettes et dépenses 
pour l'exercice clôturé le 31 décembre 1997 
(en milliers d'écus) 
Cumulées 
au 31.12.1996 Recettes/Dépenses 
pour l'année 1997 Cumulées 
au 31.12.1997 
NOTES 
Recettes 
Contributions versées 
Intérêts utilisés j 
Intérêts il-8"" '3.1.9" 3799.887.83_ 
' 6.000.00 1.200.000.00 
51.681.25 
Intérêts utilisés / Stabex 3.2.2 97.347,05 
Intérêts /STABEX 3.1.9 14.325,41 
Transferts des 5eFED etSeFED 3.1.6 706.935,24 3.000,00 
-610.75 
0,00 
5.043,95 
1.566.34 4.999_387,83 
' 9_o6o_oo 
]"_"5T_07b,50 
""" 97.347.05 
19.369,36 
708.501,58 
Total des recettes 4.676.176,79 1.208.999,54 5.885.176,33 
Dépenses 3.2.3 
Total programmes indicatifs 1.815.942,19 695.164,57 2.511.106,77 
Subventions 1.806.254,99: 683.664,57; 2.489.919,57 
Subventions avance 8e FED 4.1.1 9.687,20 11.500,00; 21.187,20 
Ajustement structurel 1.016.592,09 
Total aide non programmable 2703.602,65 74.314,22 
269.373,02 1.090.906,30 
2.972.975,67 
Bonifications d'intérêt 93.946,14 53.129,37; 147.075.50 
Aide d'urgence 384.653,86. 
Aide aux réfugiés 65.448,36 9.989,48. 
8.291,28 394.643,34 
73739,6r4 
Capitaux à risque 320.530,97. 110.047,22 430.578,20 
Sysmin 
Stabex 
Stabex avance 8e FED 101.066,81 
1.541.973.77 
4.1.1 68.587,70 
Transferts 5e FED 127.395,05 35.072.14. 
14.464.58 
4.267,09 
34.111.86 __13_6.138.9_) 
1.556.438736 
__72."854,78 
161.506^91 
Total des dépenses 5.536.136,93 1.038.851,81 6.574.988,74 
Différence recettes/dépenses (859.960,14) 170.147,73 (689.812,41) 
122 
7e FED 
État des sources et emplois de fonds 
pour l'exercice clôturé le 31 décembre 1997 
(en milliers d'écus) 
NOTES 
Sources 
Contributions versées 4.3.1 1.200.000,00 
Transferts des 5e et 6e FED 3.3.6 1.566,34 
Intérêts encaissés 4.3.2 10.933,20 
1.212.499,54 
Emplois 
Dépenses de l'exercice 3.3.4 1.038.851,81 
Diminution de la dette au 6e FED 3.3.3 170.147,73 
Intérêts affectés au 6ème FED 3.3.1 3.500,00 
1.212.499,54 
123 
5. ETAT DES CREANCES ET TVA A RECOUVRER 6E ET 7E FED 
124 
! 
ÉTAT DES CRÉANCES ET DE LA TVA A REÇOIT 
6e et 7e FED 
pour l'exercice clôturé au 31 décembre 199' 
(en milliers d'écus) 
A recouvrer en debut de I'exercice 
; 
Droits constates pendant I'exercice : 
—• ; 
Regularisations de I'exercice 
i 
Recouvrements de I'exercice 
i 
I 
Creances restant a recouvrer 
' i TVA 
444,72 
115,30 
(382,97) 
0,00 
177,05 
.• : 
' ^RER 
7 
CREANCES 
1.111,35 
3.285,14 
(2.744,08) 
1.652,41 
125 
6. NOTES EXPLICATIVES 
6.1 Bilan 
Actif 
Toutes les ressources encore disponibles pour des paiements (à savoir le capital net du 
Fonds) figurent à l'actif du bilan. 
3.1.1. Les valeurs à long terme sont constituées par les contributions restant à 
verser au FED par les États membres. 
3.1.2. La contribution, spéciale BEI prévue par la décision du Conseil 
n°87/592/CEE du 14 décembre 1987 a été utilisée pour le financement du 
programme spécial en faveur des pays fortement endettés. 
3.1.3. Ce poste indique le montant avancé par le 6ème FED au 7ème FED du fait 
de l'existence d'une trésorerie unique pour les FED en cours d'exécution. 
3.1.4. Toutes les avances versées à FAEC et les avances sur bourses d'études 
figurent sous ce poste. 
3.L5. Les soldes bancaires comprennent tous les montants déposés, au 31 
décembre 1997, sur des comptes ouverts au nom du FED. 
Comptes Trésor 
Comptes ouverts auprès des banques centrales des États membres sur 
lesquels ces derniers versent leurs contributions. Tous ces comptes sont 
tenus en écus, sauf pour l'Allemagne. 
Payeurs délégués ACP 
Tous les comptes bancaires ouverts dans les pays ACP et utilisés pour 
effectuer les paiements locaux. Ces comptes sont tenus en écus ou dans la 
monnaie de l'un des États membres de la Communauté. 
126 
Payeurs délégués européens 
Comptes en écus ouverts auprès des banques commerciales établies dans les 
États membres. Ils sont utilisés pour effectuer des paiements en écus ou dans 
la monnaie d'un État membre et pour réapprovisionner les comptes ouverts 
dans les pays ACP. 
Compte Stabex 
Toutes et uniquement les opérations relatives au système Stabex sont 
effectuées sur ce compte. 
Passif 
Afin de donner une image plus claire et immédiate de la situation du Fonds à la fin de 
l'exercice, la méthode qui reprenait les mouvements annuels au passif à été abandonnée et 
dorénavant seuls des montants cumulés y figureront. 
Les variations annuels des rubriques de capital et des rubriques de dépenses figurent dans 
l'État des Recettes et Dépenses de l'exercice. 
3.1.6. Ce poste comprend, les ressources transférées d'autres Fonds qui 
augmentent la dotation globale du Fonds qui les reçoit et diminuent celle du 
Fonds d'origine. 
3.1.7. Reconstitution ressources Stabex. 
Ce poste comprend, d'une part, les contributions directes des pays ACP 
(reconstitution des ressources) et, d'autre part, les montants correspondant à 
la réduction des droits de transfert à la demande des pays ACP. La décision 
du Conseil ACP-CEE du 19 novembre 1991 a supprimé l'obligation de 
reconstituer les ressources Stabex. Les montants comptabilisés pendant 
l'exercice 96 se réfèrent surtout à des régularisations comptables. 
3.1.8. Les intérêts produits par les payeurs délégués en Europe peuvent servir à 
financer des projets, conformément à l'article 9 de l'accord interne. 
Ce poste correspond au montant des intérêts sur fonds déposés engagé pour 
financer des projets. L'utilisation de ces intérêts constitue une augmentation 
effective de la dotation globale du Fonds. 
127-
3.1.9. Le poste "Intérêts sur fonds déposés" correspond aux intérêts sur fonds 
déposés qui n'ont pas été utilisés pour financer des projets. Actuellement, 
tous ces intérêts sont inscrits aux comptes du 7e FED. 
3.1.10. Ce poste comprend les ressources transférées au 7ème FED. Cela se traduit 
par une réduction de la dotation du 6ème FED et une augmentation de la 
dotation du 7ème FED. 
3.1.11. Ce montant correspond aux dépenses déjà imputées dans les comptes des 
projets concernés. 
3.1.12. Les dépenses à régulariser comprennent tous les paiements attendant leur 
imputation définitive aux comptes des projets concernés. 
Ces montants concernent des dépenses pouvant être imputées tant au 6e 
qu'au 7ème FED: Compte tenu de l'état d'avancement des deux FED, la 
majorité de ces dépenses sera imputée au 7e FED. Comme l'inscription 
commence par l'enregistrement de la sortie de trésorerie, toutes ces 
dépenses ont été, à ce stade, imputées au 6e FED. 
Ce poste couvre essentiellement des paiements locaux effectués en 
décembre et en cours de comptabilisation selon la procédure normale 
(comptable -» ordonnateur -» contrôleur financier). La majorité des 
mouvements répertoriés sous ce poste correspondent donc à des dépenses 
déjà effectuées qui, en conséquence, entraînent une réduction effective du 
capital disponible. 
Le montant des dépenses à régulariser comprend 3.371.703,42 ÉCU relatifs 
aux ajustements des soldes des comptes payeurs délégués ACP au 31 
décembre 1997. 
3.1.13. Les recettes à régulariser sont des montants qui se trouvent déjà sur les 
comptes bancaires, mais qui n'ont pas encore été inscrits aux comptes des 
projets concernés. 
Vu que ces montants peuvent se transformer, lors de leur régularisation, en 
dettes vis-à-vis de tiers ce poste a été transféré au passif du bilan. 
6.2 Recettes et dépenses 
Introduction 
Ce tableau indique les montants cumulés de toutes les recettes et dépenses se rapportant à 
chaque FED. 
Les recettes sont ventilées par poste. Chaque poste regroupe les recettes provenant de la 
même origine. 
-128-
Les dépenses sont ventilées selon les instruments prévus par le protocole financier joint à la 
convention de Lomé. Dans certains cas, les instruments principaux font l'objet d'une 
division en sous-postes. 
Ce tableau comporte trois colonnes. La première indique le solde de chaque poste au début 
de l'exercice. La deuxième présente les variations annuelles de chaque poste. La troisième 
précise le solde de chaque poste apparaissant dans les livres à la clôture de l'exercice. 
Comme le tableau indique la totalité des recettes et dépenses, le solde doit correspondre à la 
trésorerie du Fonds. La trésorerie effective tient compte de tous les autres actifs, à 
l'exception des dettes des États membres (à savoir les contributions restant à payer). 
3.2.1. 
3.2.2. 
3.2.3. 
3.2.4. 
Projet 6.1.1. 
6.1.2 
6.1.3 
6.1.4 
6.1.5 
6.1.6 
6.1.9 Somme des contributions versées au FED par les États membres au 31 
décembre 1997 
Le fonctionnement du Stabex prévoit que les intérêts produits par le solde 
sont automatiquement ajoutés aux ressources Stabex et peuvent donc être 
engagés au même titre que la dotation initiale. 
Les intérêts utilisés/Stabex correspondent aux montants des intérêts déjà 
utilisés pour financer des projets Stabex. 
Les dépenses cumulées du Fonds, depuis sa création jusqu'au 31 décembre 
1997, sont ventilées par instrument. 
Les frais administratifs sont ventilés comme suit 
Frais financiers courants : 
Pertes et profits exceptionnels : 
Intérêts de retard 
Réévaluation en fin d'exercice 
Paiements et recouvrements TVA 
Frais et recettes divers 
Intérêts et frais bancaires sur 
compte d'avances bourses 
Projet 6.6 Frais d'audit et évaluation financés par intérêts 
Total - 53.032,20 
103.242,73 
24.751,19 
3.210.133,75(*) 
260.476,38 
45.246,76 
178,46 
3.590.997,07 
2.434.248,68 
6.025.245,75 
(*) Les différences de change pour l'exercice 1996 s'élevant à 1.534.985,08 ÉCU 
(perte) furent imputées définitivement en 1997 faute de crédits suffisants sur le 
projet 'Trais financiers" à la fin 1996. La régularisation est intervenue pendant le 
mois de février 1997 suite à l'adoption d'une décision de financement des frais 
financiers par les intérêts disponibles à hauteur de 2.000.000 ÉCU. 
4.1.1. Voir le compte de gestion. 
129-
6.3 État des sources et emplois 
Introduction 
Ni le bilan ni l'état des recettes et ÛQS dépenses ne donnent d'informations complètes 
concernant l'origine des fonds mis à la disposition du FED pendant l'année et leur 
affectation. C'est le rôle de l'état des sources et emplois de fonds. 
Ce tableau détaille les divers mouvements de fonds enregistrés au cours de la période 
considérée. L'expression "mouvements de fonds" désigne toute utilisation et toute source 
de fonds. Pour une période considérée, les sources et les emplois doivent s'équilibrer. En 
effet, tout emploi de fonds doit préalablement être intégralement financé. 
L'état des sources et emplois est établi à partir du Bilan et du tableau des Recettes et 
Dépenses correspondants à la période considérée. Les mouvements de fonds correspondent 
aux variations des postes figurant dans ces deux documents. A cette fin, les augmentations 
de l'actif et les réductions du passif correspondent à des emplois de fonds, alors que les 
réductions de l'actif et les augmentations du passif correspondent à des sources de fonds. 
Dans l'analyse, il n'est pas tenu compte des variations des soldes bancaires, et la différence 
entre les sources et les emplois se reflète dans la variation des avoirs disponibles. 
Sources 
3.3.1. Ce poste donne le montant des intérêts sur fonds déposés engagés pour 
financer des projets. Vu que les intérêts sont entièrement comptabilisés au 
7ème FED, un transfert du 7ème vers le 6ème Fond a été effectué. 
3.3.2. Les réductions de ces postes sont compensées par une; augmentation des 
dépenses finalisées sur les projets. Ils fonctionnent donc comme des sources 
de fonds. 
3.3.3. Ce poste existe en raison de l'unicité de trésorerie pour l'ensemble des FED 
en cours de mise en oeuvre. En outre, les États membres n'effectuent des 
versements que pour un seul Fonds à la fois. Dès qu'un Fonds est épuisé, la 
Commission appelle les contributions' du Fonds suivant. 
4.3.1. Les contributions versées sont des espèces déposées par les États membres 
au cours de l'exercice sur les ''comptes trésor". 
4.3.2. Tous les intérêts comptabilisés aux postes "Intérêts" et "Intérêts - Stabex" 
apparaissent sous cette rubrique. 
- 130 
Emplois 
3.3.4. Les dépenses de l'année correspondent à des emplois de fonds financés par 
une sortie de trésorerie ou une réduction du poste "Dépenses à régulariser". 
3.3.5. Toute avance payée est financée par une sortie de caisse et constitue donc, 
une sortie de fonds. 
3.3.6. Les transferts de ressources non utilisés dans le cadre d'autres FED 
augmentent la dotation globale du Fonds qui les reçoit et diminuent celle du 
Fonds d'origine. 
6.4 État des créances et de la TVA à recouvrer 
Les montants à recouvrer ne sont comptabilisés définitivement aux projets qu'après leur 
encaissement. Leur comptabilisation implique une diminution des dépenses et non une 
augmentation, des ressources. De ce fait les mouvements relatifs aux créances 
n'apparaissent pas isolés dans les balances et leur identification doit être faite avec des 
techniques spécifiques. 
Afin de garantir une concordance totale entre les balances comptables et les états financiers 
(bilan et tableau des recettes et dépenses), il est apparu plus opportun d'établir un tableau 
propre aux montants à recouvrer et de les enlever, dès lors, des autres états financiers. Le 
règlement financier applicable au 8e FED en cours d'adoption prévoit l'établissement de ce 
tableau. 
Ce tableau donne les créances restant à recouvrer au début d'exercice, les droits constatés 
pendant l'exercice, les montants encaissés et le solde des créances restant à recouvrer à la 
fin de l'exercice. 
COMPTE STABEX - arrêté au 31 décembre 1997 
En écus . 
TITRES COUPONS ECHEANCIER VALEUR COMPTABLE 
Great Britain/EU - MTN 8.000 21.02.98 46.764.750 
Austria/XEU - Bond 95/98 7.750 20.03.98 21.034.000 
FRANCE/EU - BTAN 1993 (98) 7.250 16.03.98 15.395.000 
Total (1) 83.193.750 
Intérêts courus 885.490,86 
Total (2) 84.079.240,86 
Liquidités sur compte 6.915.992,30 
TOTAL COMPTE STABEX 90.995.233,16 
131 
-DÉ­
COMPTES DE GESTION -
EVOLUTION DES DOTATIONS 
- 132 
EVOLUTION DES DOTATIONS (EN ECUS) - 6e FED AU 31.12.1997 
RÉPARTITION DES FONDS 
ACP 
Subventions 
Prêts spéciaux 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 
Aide aux réfugiés 
Capitaux à risques 
Stabex 
Sysmin 
Transfert 4e FED - 6e FED 
Ajustement structurel 
TOTAL ACP (1) 
PTOM 
Subventions 
Prêts spéciaux 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 
Aide aux réfugiés 
Capitaux à risques 
Stabex 
Sysmin 
Transfert 4e FED - 6e FED 
TOTAL PTOM (2) 
TOTAL (1) + (2) DOTATION INITIALE 
4.362.500.000.00 
600.000.000.00 
207.500.000,00 
210.000.000.00 
80.000.000.00 
600.000.000.00 
925.000.000.00 
415.000.000.00 
0.00 
0.00 
7.400.000.000,00 
48.500.000.00 
25.000.000.00 
2.500.000.00 
3.000.000.00 
1.000.000.00 
15.000.000.00 
4.000.000.00 
1.000.000.00 
0,00 
100.000.000,00 
7.500.000.000,00 RESSOURCES OU 
RÉDUCTIONS AU 
31.12.1996 
242.346.886.78 
-85.072.797,20 
-125.298.935.04 
-27.477.902,29 
17.353.550,82 
523.875.912,53 
-256.700.000.00 
121.127.106.36 
6'.000.000.00 
416.153.821,96 
3.386.484.00 
106.062,69 
-2.489.325,51 
-1.000.000,00 
3.523.425.21 
3.526.646,39 
419.680.468,35 1 • 
RESSOURCES OU 
RÉDUCTIONS EN 1997 
18.642.907,06 
-10.972.631,51 
-541.300,45 
-3.132.150,53 
-496.824,57 
-1.566.336.84 
1.933.663,16 
4.444.254,37 
-4.444.254,37 
0,00 
1.933.663,16 DOTATION NOUVELLE 
4.623.489.793,84 
503.954.571,29 
81.659.764.51 
179.389.947.18 
96.856.726.25 
600.000.000.00 
1.448.875.912.53 
158.300.000.00 
119.560.769.52 
6.000.000.00 
7.818.087.485,12 
56.330.738.37 
20.555.745.63 
2.606.062.69 
510.674.49 
0.00 
15.000.000.00 
4.000.000,00 
1.000.000.00 
3.523.425.21 
103.526.646,39 
7.921.614.131,51 
-^ *-i . I34 
EVOLUTION DES DOTATIONS (EN ECUS) - ACP 6e FED AU 31.12.1997 
| SITUATION AU 31.12.1996 
______ ___ 
(1) Transformation de prêts spéciaux en subventions 
(décision 95/580/CE du Conseil du 20.12.1995). 
(2) Transfert bonifications d'intérêts à subventions 
(article 4 de l'accord Interne de Lomé III). 
(3) Transfert aide d'urgence à subventions 
(article 205 paragraphe 3 de Lomé III). 
(4) Transfert aide aux réfugiés à subventions 
(article 205 paragraphe 3 de Lomé III). 
(5) Les recettes provenant des Intérêts du FED ont été utilisées 
pour financer les coûts financiers et administratifs 
(respectivement 2.000.000 & 1.500.000 écus: décision 
de la Commission du 17.02.97 suite au 321 è Comité FED & 
décision de la Commission du 17.12.97 suite a la 152è 
transmission d'une "procédure inférieure à 2 Mécu". 
I SITUATION AU 31.12.1997 SUBVENTIONS 
4.604.846.886,78 
10.972.631.51 
541.300.45 
3.132.150.53 
496.824.57 
3.500.000.00 
4.623.489.793,84 PRÊTS 
SPÉCIAUX 
514.927.202,80 
-10.972.631.51 
503.954.571,29 BONIFICATIONS 
D'INTÉRÊT 
82.201.064,96 
-541.300.45 
81.659.764,51 AIDE 
D'URGENCE 
, 182.522.097,71 
...-1} ! 
-3.132.150.53 
179.389.947.18 AIDE AUX 
RÉFUGIÉS 
97.353.550,82 
-496.824.57 
96.856.726,25 CAPITAUX À 
RISQUES 
600.000.000,00 
600.000.000,00 
SITUATION AU 31.12.1996 
(5) 
(6) Transfert des reliquats des subventions non affectées 
des 5 premiers FED aux subventions non affectées du 7e FED 
(Décision 5/97 du Conseil, du 19.12.97. Art.1). 
[ SITUATION AU 31.12.1997 STABEX 
1.448.875.912,53 
1.448.875.912,53 PRODUITS 
MINIERS 
158.300.000,00 
158.300.000,00 TRANSFERT 
4o FED-6o FED 
121.127.106,36 
-1.566.336.84 
119.560.769,52 AJUSTEMENT 
STRUCTUREL 
6.000.000.00 
6.000.000.00 TOTAL ACP 
7.816.153.821,96 
3.500.000,00 
-1.566.336,84 
7.818.087.485,12 
I35 
EVOLUTION DES DOTATIONS (EN ECUS) - PTOM 6e FED AU 31.12.1997 
SUBVENTIONS 
SITUATION AU 31.12.1996 51.886.484,00 
Transformation de préls spéciaux en subventions 
(Décision 97/803/CE du Conseil, du 24.11.1997 (Art, 155 
SITUATION AU 31.12.1997 4.444.254.37 
bis)) 
56.330.738,37 PRÊTS 
SPÉCIAUX 
25.000.000,00 
-4.444.254.37 
20.555.745,63 BONIFICATIONS 
D'INTÉRÊT 
2.606.062,69 
2.606.062,69 AIDE 
D'URGENCE 
510.674,49 
510.674,49 AIDE 
AUX RÉFUGIÉS 
0,00 
0,00 CAPITAUX 
À RISQUES 
15.000.000,00 
15.000.000,00 
SITUATION AU 31.12.1996 
SITUATION AU 31.12.1997 STABEX 
4.000.000,00 
4.000.000,00 PRODUITS 
MINIERS 
1.000.000,00 
1.000.000,00 TRANSFERT 
4c FED-6e FED 
3.523.425,21 
3.523.425,21 TOTAL PTOM 
103.526.646,39 
-
103.526.646,39 
I36 
EVOLUTION DES DOTATIONS (EN ECUS) - 7e FED AU 31.12.1997 
RÉPARTITION DES FONDS „ 
ACP 
Subventions 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 
Aide aux réfugiés 
Capitaux à risques 
Stabex 
Sysmin 
Transfert 5e FED - 7e FED 
Ajustement structurel 
TOTAL ACP (1) 
PTOM 
Subventions 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 
Aide aux réfugiés 
Capitaux à risques 
Stabex 
Sysmin 
Transfert 5e FED - 7e FED 
TOTAL PTOM (2) 
RECETTES DIVERSES (3) 
TOTAL (1)+(2)+ (3) DOTATION INITIALE 
6.215.000.000.00 
280.000.000.00 
250.000.000,00 
100.000.000.00 
825.000.000.00 
1.500.00O.000.00 
480.000.000,00 
0,00 
1.150.000.000,00 
10.800.000.000,00 
97.500.000.00 
6.000.000.00 
2.500.000.00 
500.000,00 
25.000.000.00 
6.000.000.00 
2.500.000.00 
0,00 
140.000.000,00 
0,00 
10.940.000.000,00 RESSOURCES OU 
RÉDUCTIONS AU 
31.12.1996 
-76.241.824.00 
162.000.000.00 
-12.000.000.00 
287.914.286.09 
442.134.280.10 
6.000.000.00 
809.806.742,19 
14.800.964,10 
14.800.964,10 
51.681.247,75 
876.288.954,04 RESSOURCES OU 
RÉDUCTIONS EN 1997 
17.281.648,60 
5.043.952.41 
-12.715.311,76 
9.610.289,25 
0,00 
-610.747,96 
8.999.541,29 DOTATION NOUVELLE 
6.156.039.824.60 
280.000.000.00 
412.000.000.00 
88.000.000.00 
825.000.000.00 
1.792.958.238.50 
480.000.000.00 
429.418.968.34 
1.156.000.000.00 
11.619.417.031,44 
97.500.000.00 
6.000.000.00 
2.500.000.00 
500.000.00 
25.000.000.00 
6.000.000.00 
2.500.000.00 
1.4.800.964.10 
154.800.964,10 
51.070.499,79 
11.825.288.495,33 
137 
EVOLUTION DES DOTATIONS (EN ECUS) - ACP 7e FED AU 31.12.1997 
SITUATION AU 31.12.1996 
(1) Les recettes provenant des intérêts du FED ont été utilisées 
pour financer les programmes d'audit financés par le FED 
décision de la Commission du 22.07.97 suite au 
324è Comité FED 
(2) Transfert des reliquats des subventions non affectées 
des 5 premiers FED aux subventions non affectées 
du 7e FED (Décision 5/97 du Conseil, du 19.12.97. Art.1). 
SITUATION AU 31.12.1997 SUBVENTIONS 
6.138.758.176,00 
3.000.000.00 
14.281.648,60 
6.156.039.824,60 BONIFICATIONS 
D'INTÉRÊT 
280.000.000,00 
280.000.000,00 AIDE 
D'URGENCE 
412.000.000,00 
412.000.000,00 AIDE 
AUX RÉFUGIÉS 
M 88.000.000,00 
88.000.000,00 CAPITAUX 
À RISQUES 
825.000.000,00 
825.000.000,00 
• 
| SITUATION AU 31.12.1996 
(1) 
(2) 
(3) Intérêts Stabex de Texercice 1997 
1(4) Les recettes provenant des intérêts du FED ont été utilisées 
pour financer les coûts financiers et administratifs 
(respectivement 2.000.000 & 1.500.000 écus: décision 
de la Commission du 17.02.97 suite au 321 è Comité FED & 
décision de la Commission du 17.12.97 suite à la 152è 
transmission d'une "procédure inférieure à 2 Mécu". 
(5) Intérêts sur fonds déposés 
SITUATION AU 31.12.1997 STABEX 
1.787.914.286,09 
5.043.952.41 
1.792.958.238,50 PRODUITS 
MINIERS 
480.000.000,00 
480.000.000,00 AJUSTEMENT 
STRUCTUREL 
1.156.000.000,00 
1.156.000.000.00 TRANSFERT 
5e FED-7e FED 
442.134.280,10 
-12.715 311.76 
429.418.968,34 RECETTES 
DIVERSES 
51.681.247,75 
-3.000 000.00 
-3 500.000.00 
5889.252.04 
51.070.499.79 TOTAL ACP 
11.661.487.989.94 
0,00 
1.566.336,84 
5.043.952,41 
-3.500.000.00 
5.889.252.04 
11.670.487.531,23 
138 
EVOLUTION DES DOTATIONS (EN ECUS) - PTOM 7e FED AU 31.12.1997 
SITUATION AU 31.12.1996 
SITUATION AU 31.12.1997 SUBVENTIONS 
97.500.000,00 
97.500.000,00 BONIFICATIONS 
D'INTÉRÊT 
6.000.000,00 
6.000.000,00 AIDE 
D'URGENCE 
2.500.000,00 
2.500.000,00 AIDE 
AUX RÉFUGIÉS 
500.000,00 
500.000,00 
SITUATION AU 31.12.1996 
SITUATION AU 31.12.1997 STABEX 
6.000.000,00 
6.000.000,00 PRODUITS 
MINIERS 
2.500.000,00 
2.500.000,00 TRANSFERT 
5e FED-7e FED 
14.800.964,10 
14.800.964,10 TOTAL PTOM 
154.800.964,10 
154.800.964,10 CAPITAUX 
À RISQUES 
25.000.000,00 
25.000.000,00 
I39 
-X-
ANNEXES 
140 
1. COMPTES CONSOLIDES AU 31.12.1997 
VJ A 142 
l.l COMPTES CONSOLIDES DU FED AU 31.12.1997 
CHIFFRES ANNUELS (KEKU) 
DOTATIONS 
Aide programmable 
Ajustement structure! (FAS) 
Aide non programmable 
Transferts a d'autres fonds 
Recettes diverses 
TOTAL 5eFED 
2.763.887 
0 
1.428.848 
14.695 
0 
4.207.430 6eFED 
5.204.331 
6.000 
2.588.199 
123.084 
0 
7.921.614 7eFED 
6.253.540 
1.156.000 
3.920.458 
444.220 
51.070 
11.825.288 Tot. 5e. 6e, 7e 
14.221.758 
1.162.000 
7.937.505 
581.999 
51.070 
23.954.333 
* Les chiffres négatifs correspondent à des dégagements. 
143 DECISIONS 
TOTAL 5eFED 
6eFED 
7eFED 
-•• 
CRÉDITS DÉLÉGUÉS 
TOTAL 
PAIEMENTS 
TOTAL 5eFED 
6eFED 
7eFED 
5eFED 
6eFED 
7eFED TOTAL 
CUMULE 
4.207.430 
7.533.635 
10.318.500 
22.059.565 
4.207.430 
7.099.700 
8.154.721 
19.461.850 
4.207.430 
6.777.642 
6.574.989 
17.560.060 EN % DES 
DOTATIONS 
100 
95 
87 
100 
90 
69 
100 
86 
56 1992 
-18.536 
120.937 
1.960.437 
2.062.838 
30.194 
667.176 
1.050.351 
1.747.721 
137.989 
914.829 
888.831 
1.941.649 1993 
-373.439 
23.491 
1.981.285 
1.631.337 
-137.328 
305.367 
1.298.037 
1.466.076 
76.386 
571.591 
705.646 
1.353.623 1994 
0 
47.806 
2.432.908 
2.480.714 
0 
180.667 
1.790.247 
1.970.914 
0 
449.216 
1.332.358 
1.781.574 1995 
0 
45.601 
1.474.489 
1.520.090 
0 
89.818 
1.505.878 
1.595.696 
0 
268.197 
1.295.514 
1.563.711 1996 
0 
-53.008 
1.017.873 
964.865 
0 
120.457 
1.259.557 
1.380,014 
0 
199.131 
1.118.250 
1.317.381 1997 
0 
24.216 
591.769 
615.985 
0 
109.117 
852.298 
961.415 
0 
173.843 
1.038.852 
1.212.695 
1.2 COMPTES CONSOLIDES DU FED AU 31.12.1997 
NATURE DE L'AIDE (KEKU) 
AlUh PROGRAMMABLE (PIN) 
Dotation 
Décisions 
Crédits délégués 
Paiements 
AJUSTEMENT STRUCIUREL (FAS) 
Dotation 
Décisions 
Crédits délégués 
Paiements 
AIDE NON PROGRAMMABLE 
Dotation 
Décisions 
Crédits délégués 
Paiements 
TRANSFERTS D'AUTRES FONDS 
Dotation 
Décisions 
Crédits délégués 
Paiements 
RECETTES DIVERSES 
TOTAL 
Dotation 
Décisions 
Crédits délégués 
Paiements Be FEU 
5.204.331 
4.924.650 
4.537.093 
4.282.356 
6.000 
6.000 
5.995 
5.407 
2.588.199 
2.509.327 
2.473.773 
2.420.011 
123.084 
93.658 
82.838 
69.868 
-
7.921.614 
7.533.635 
7.099.700 
6.777.642 % 
(1) 
95 
87 
82 
100 
100 
90 
97 
96 
94 
76 
67 
57 
95 
90 
86 7e FEU 
6.253.540 
5.039.467 
3.477.902 
2.511.107 
1.156.000 
1.145.149 
1.112.649 
1.090.906 
3.920.458 
3.764.011 
3.341.084 
2.811.469 
444.220 
369.872 
223.085 
161.507 
51.070 
11.825.288 
10.318.500 
8.154.721 
6.574.989 % 
(1) 
81 
56 
40 
99 
96 
94 
96 
85 
72 
83 
50 
36 
87 
69 
56 IUIAL 
11.457.871 
9.964.117 
8.014.995 
6.793.463 
1.162.000 
1.151.149 
1.118.645 
1.096.313 
6.507.784 
6.273.339 
5.814.857 
5.231.480 
567.304 
463.530 
305.923 
231.375 
51.070 
19.746.902 
17.852.135 
15.254.420 
13.352.630 % 
(D 
87 
70 
59 
99 
96 
94 
96 
89 
80 
82 
54 
41 
90 
77 
68 
(1) 
N. B ' Au niveau de l'aide programmable 7e FED, les décisions tiennent compte de 33,8 millions 
d'écus d'avance au 8e FED pour le financement des budgets 1996, 1997 et 1998 du CDI. 
Pour les paiements, cette avance s'élève à 21,2 millions d'écus. 
' Au niveau de l'aide non programmable (STABEX) 7e FED les décisions tiennent compte de 
76,2 millions d'écus d'avance au 8e FED pour le financement des transferts STABEX au 
titre de l'année d'application 1995. Pour les paiements, cette avance s'élève à 72,9 millions 
d'écus. 
Ces deux remarques sont également valables pour le tableau 1.4 (voir ci-après) et le tableau 
1.1 (voir ci-avant). 
144 
1-2 
COMPTES CONSOLIDÉS DU FED AU 31.12.1997: NATURE DE L'AIDE 
(KECU) 
6e FED 
QTRANSFERTS AUTRES FONDS 
O NON PROGRAMMABLE 
• AJUSTEMENT STUCTUREL 
Q PROGRAMMABLE 
Dotation Décisions Crédits délégués Paiements 
12.000.000 • 
10.000.000 -
8.000.000 
6.000.000 
4.000.000 
2.000.000 - 'S-• RECETTES DIVERSES 
QTRANSFERTS AUTRES FONDS 
DNON PROGRAMMABLE 
• AJUSTEMENT STUCTUREL 
O PROGRAMMABLE 
Dotation Crédits 
délégués Recettes+A13 
145 
1.3 COMPTES CONSOLIDÉS DU FED AU 31.12.1997: 
VENTILATION PAR INSTRUMENT (MECU) 
ACP + PTOM - 6e FED 
ACP 
Total programmes Indicatifs 
Subventions 
Prêts spéciaux 
Ajustement structurel 
Total aide non programmable 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 
Aide aux réfugiés 
Capitaux à risques 
Stabex 
Sysmin 
Transfert 4e FED - 6e FED 
TOTAL ACP (a) 
PTOM 
Total programmes Indicatifs 
Subventions 
Prêts spéciaux 
Total aide non programmable 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 
Aide aux réfugiés 
Capitaux à risques 
Stabex 
Sysmin 
Transfert 4e FED - 6e FED 
TOTAL PTOM (b) 
TOTAL (a) + (b) DOTATION 
(1) 
5.127,45 
4.623.49 
503.96 
6.00 
2.565,08 
81.66 
179.39 
96.86 
600.00 
1.448.88 
158.30 
119,56 
7.818,09 
76,89 
56.33 
20.56 
23,12 
2.61 
0.51 
15.00 
4.00 
1.00 
3,52 
103,53 
7.921,61 DECISIONS 
CUMULÉES j ANNUELLES j % 
(2) j j (2):(i) 
4.855.49J 27.74J 95% 
4.351.53! 38.71! 94% 
503.961 -10.97! 100% 
6,00} 100% 
2.486,21| -4,511 97% 
81.661 -0.54J 100% 
179,39} -3.13! 100% 
96.86 ! -0.50! 100% 
• 522.88! -0.341 87% 
1.447.12J ; | 100% 
158.30} | 100% 
91,88! -0.25J 77% 
7.439,58! 22,99! 95% 
i i 
69.16 j 0,99 j 90% 
48.61 j 1.00J 86% 
20.56J -0.01 j 100% 
23,12} 0,21! 100% 
2.61} j 100% 
0.51 j I 100% 
15.00; ; 100% 
4.00} | 100% 
1.00Î 0,211 100% 
1.78J 0.03J 50% 
94,06! 1,23 i 91% 
7.533,64 24,22! 95% CREDITS DÉLÈGUES 
CUMULÉS î ANNUELS 
(3) i. 
4.476,77 ! 81.71 
4.022.06; 76.07 
454.71} 5.63 
6,00} 
2.450,87! 17,71 
81.66] -0.54 
179.39*1 -0.25 
94,89; -0.79 
522.88! -0.34 
1.447.12; 
124.921 19.63 
81,08,= 8,14 
7.014,71} 107,55 
60.32! 0,90 
45.14J 0.96 
15.18J -0.06 
22,91] 
2.611 
0.51 ; 
15.00; 
4.00J 
0.79! 
1,76! 0,66 
84,99= 1,57 
7.099,70 109,12 % 
(3) : (2) 
92% 
92% 
90% 
100% 
99% 
100% 
100% 
98% 
100% 
100% 
79% 
88% 
94% 
87% 
93% 
74% 
99% 
100% 
100% 
100% 
100% 
79% 
99% 
90% 
94% PAIEMENTS 
CUMULES 
(4) 
4.225,20 
3.806.43 
418.77 
5,41 
2.397,48 
81.66 
179.44 
94.80 
495.48 
1.447.12 
98.98 
68,79 
6.696,88 
57,16 
42.13 
15.03 
22,53 
2.61 
0.51 
14.63 
4.00 
0.79 
1,08 
80,76 ANNUELS ; % 
I <«) : (3) 
148,63; 94% 
137.92! 95% 
10.72} 92% 
0.04 j 90% 
11.83] 98% 
-0.19= 100% 
0.09J 100% 
100% 
8.02 j 95% 
j 100% 
3.91 j 79% 
10.471 85% 
170.97} 95% 
2.65; 95% 
1.89" 93% 
0.76! 99% 
. j 98% 
100% 
} 100% 
j 98% 
100% 
100% 
0,22! 61% 
2,87; 95% 
6.777,64 173,84} . 95% 
146 
1.4 COMPTES CONSOLIDES DU FED AU 31.12.1997: 
VENTILATION PAR INSTRUMENT (MECU) 
ACP + PTOM - 7e FED 
ACP 
Total programmes indicatifs 
Subventions 
Ajustement structurel 
Total aide non programmable 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 
Aide aux réfugiés 
Capitaux à risques 
Stabex 
Sysmin 
Transfert 5e FED - 7e FED 
TOTAL ACP (a) 
PTOM 
Total programmes indicatifs 
Subventions 
Total aide non programmable 
Bonifications d'intérêt 
Aide d'urgence 
Aide aux réfugiés 
Capitaux à risques 
Stabex 
Sysmin 
Transfert 5e FED - 7e FED 
TOTAL PTOM (b) 
RECETTES DIVERSES (c) 
TOTAL (a) + (b) + (c) DOTATIONS 
(1) 
6.156,04 
6.156.04 
1.156,00 
3.877,96 
280.00 
412.00 
88.00 
825.00 
1.792.96 
480.00 
429.42 
11.619.42 
97,50 
97,50 
42,50 
6.00 
2.50 
0.50 
25,00 
6,00 
2,50 
14,80 
154.80 
51.07 
11.825.29 DECISIONS 
CUMULEES } ANNUELLES i % 
(2) } ! (2) : (D 
4.974.94} 352,39} 81% 
4.974.94J 352,39} 81% 
1.145,15; 40,70| 99% 
3.725,05] 172,39} 96% 
243.33] -7.46} 87% 
403;64; -1.23J 98% 
85,53; 2.03J 97% 
765.56} 13.39| 93% 
1.773.59; ; 99% 
453.42} 165.66; 94% 
358.37J 19.42} 83% 
10.203,52; 584,90; 88% 
! i 
64,52] 3.46J 66% 
64.52] 3.46] 66% 
38,96} 3,37; 92% 
5.44! 0.70J 91% 
2,20; -0.01 j 88% 
0.291 0.20 j 59% 
22.53! } 90% 
6,00} ] 100% 
2.50J 2,48} 100% 
11,50= 0,04= 78% 
114,98; 6,87! 74% 
10.318.50} 591,77! 87% CREDITS DELEGUES 
CUMULÉS | ANNUELS } % 
(3) ; ; 0): (2) 
3.430,24] 708,50} 69% 
3.430.24] 708,50} 69% 
1.112,65} 57.20} 97% 
3.305.20J 61.42! 89% 
242,88} -7.91; 100% 
401.02! 1.17; 99% 
81.86! 6.14; 96% 
759,41! 7,24; 99% 
1.623,291 18,73! 92% 
196,741 36.05; 43% 
217.00; 20.88; 61% 
8.065,10] 847,99; 79% 
47,66} 4,81 i 74% 
47,66; 4.81 j 74% 
35.88} 0.69} 92% 
5.44; 0.70J 100% 
1.80J -0.01} 82% 
0.09} 0.00} 32% 
22.53Ï 100% 
6.00} } 100% 
0.02J } 1% 
6,08! -1.19; 53% 
89,62! 4,31; 78% 
8.154.72} 852,30} 79% PAIEMENTS 
CUMULES | ANNUELS ] % 
(4) ! ! (4): (3) 
2.472,37! 685,73! 72% 
2.472.37! 685.73} 72% 
1.090.91! 74.31 j 98% 
2.788,62] 233,48} 84% 
143.74} 52.80} 59% 
393.74} 9.95! 98% 
73.65! 8.29! 90% 
418.08; 108.63; 55% 
1.623.29] 18.73! 100% 
136.12] 35.07| 69% 
156,98} 32.84; 72% 
6.508,88; 1.026,37} 81% 
38,74; 9,43; 81% 
38.74! 9.43] 81% 
22.85! 1.78! 64% 
3.33} 0.33} 61% 
0.90! 0,04 j 50% 
0.091 | 90% 
12.50] 1.421 55% 
6.00} | 100% 
0.02} j 100% 
4.53! 1,27! 74% 
66,11! 12.48} 74% 
6.574.99} 1.038.85} 81% 
147 
1.3 et 1.4 
143 
2. SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR PAYS 
2.1 6e FED 
Notes concernant les comptes de gestion 
(a) Dans les tableaux 1 à 8, les chiffres '"0.0" indiquent que le montant 
correspondant est compris entre - 50 000 écus et 50 000 écus. 
L'absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro. 
(b) Pour tous les tableaux, l'intitulé i;AU countries" ("Tous pays") correspond à 
des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la 
coopération régionale. 
(c) Psur tous les tableaux, l'intitulé '"Financial and administrative expenses" 
("Frais administratifs et financiers") correspond aux projets financés par des 
intérêts du FED et transférés à un instrument financier (subventions, Facilité 
Ajustement Structurel) à l'exception d'un montant de 1 million d'écus financés 
par la dotation des subventions et destinés à l'inscription de frais bancaires et 
de différences de change. 
(d) Dans la première colonne des tableaux 1 et 2, l'enveloppe "Regional 
Cooperation" ("Coopération régionale" (912,2 millions d'écus) correspond à 
l'objectif de la Commission en matière de coopération régionale pour les seuls 
pays ACP (voir chapitre II point 2.1.). 
(e) Dans les tableaux 1 et 2, l'intitulé ''Réserve" (29,1 millions d'écus) correspond 
à des subventions non affectées. Ces subventions proviennent des reliquats des 
instruments suivants: 
Bonifications d'intérêt : 15,4 millions d'écus 
Aide d'urgence : 10,6 millions d'écus 
Aide aux réfugiés : 3,1 million d'écus 
29,1 millions d'écus 
De cette réserve, 26 millions d'écus sont indisponibles car destinés au 
financement du 8e FED. 
(f) En 1996, le PIN Somalie a été reconstitué à hauteur de 42,3 millions d'écus 
correspondant aux paiements exécutés dans le cadre de projets d'aide 
d'urgence. En conséquence, le PIN Somalie est passé de 117 millions d'écus à 
159,3 millions d'écus. 
149-
150 CUMULATIVE END 
State 
EE-NiN 
S'.'RXINA FASO 
ECTSWANA 
r.R'JNDI 
CENTRAL AFRICA RSPvELIC 
C-AD 
CA.VEROGN 
CCNGO 
COMOROS 
CA=EVERDE 
0."3O'JTl 
EC'JATCRIAL GUINEA 
E~-iiCPlA 
3A = 3N 
3-ANA 
3-V5IA 
3 JINE.A SlSSAU YEAR 1997 
NATIOf 
N 3 
VECU 
112C 
65 £ 
.. -7 « 
33.5 
133.0 
59 5 
35 0 
101 0 
-3 C 
2C5 
24 5 
150 
120 
210 0 
25 0 
5* 5 
210 
27 5 JALIND . 
1 
CAT1VE 
i 
Decisions ! 
. •VECU 
101.4 
S3 9 
107,5 
273 
107.2 
63.5 
39.0 
100 3 
47.9 
205 
24.5 
150 
11.8 
209 9 
245 
97 1 
20.0 
37,5 . % ti-.p ; 
95 4% • 
99 3". ' 
1 CO 0% 
39.4?'. 
99 2% ' 
93 7% 
1CGC% 
99 3". 
99 3% 
100.0% 
10c 0% 
99 9% 
93.1". 
100 0". 
94 2% 
99 5% 
95 1% 
99 5% ' 
PROGR/: 
' 
Delegat. • 
Asoroaria 
83 9 
85 3 
103 1 
25 2 
93 8 
67 1 
84 9 
99 3 
39 2 
20.3 
23 7 
147 
11.1 
172 5 
->-i g 
94 1 
19.7 
36 1 I 
6th EDF RESULT BY STATE fMECU) 
kMMES ( MECU) • 
Pavr~».its 
M=CU ' 
35 5 
34 4 
93 3 
22 5 
93 4 
64.9 
31 6 
96 4 
355 
20 2 
235 
134 
85 
153 3 
"*2 4 
53 1 
193 
33 4 % MP 
| 
63 9% 
94 3% 
89 5% 
73 7% 
65.5% 
93 4% 
91 7% 
95 5% 
74 a% 
93.5% 
95 9% 
53 7% 
73 3% 
75 5% 
90 0% 
59 3% 
92.0% 
59.0% NOf\ 
Cessions 
1 
MECJ : 
• 
133. 
34 5 
27 0 
29 9 
55 3 
40 4 
49 9 
203 4 
119 
120 
23 
23 
13.3 
157.1 
35 
25 2 
15 5 
5 5 % NiP 
13 4% 
33 5% 
25 1 % 
*7.5% 
52 1 % 
53 2% 
56 0% 
201 4% 
24 7% 
53 5% 
13 5% 
14 3% 
115 2% 
69 1% 
13 5% 
25 3% 
94 4% 
17 5% NIP 
Pa.-isrts 
MEO-
153 
3- a 
2t 2 
25 2 
cz *> 
2" 7 
4: 4 
202 2 
11 5 
12 0 
-1 1 
23 
12 3 
1322 
2 5 
25 2 
15 3 
5 4 % NIP 
13 4% 
27 3% 
19 5% 
95 9% 
520% 
54 2% 
54 4% 
201 2% 
24 0% 
53 4% 
13 3% 
14 2% 
115 3% 
35 3% 
13 4% 
25 9% 
94 2% 
1 7 1 % Ztz. 
120 2 
122 4 
134 5 
57 1 
153 5 
1090 
133 3 
303 7 
53 5 
225 
27 8 
133 
255 
297 0 
230 
123 3 
35 3 
44.1 2.1 Table 1 
TOTAL 
Deie-3t 
Aasrsc- a 
10— 
1-5 5 
122 1 
c4 4 
1 s: 0 
10" £ 
122 £ 
222 3 
V 1 
32 2 
4 
',' Z 
~*- -
2£3 5 
2" 4 
12! 2 
->! S 
42 7 Pavmerts 
104 4 
1133 
1175 
51 7 
149 5 
102 5 
' 120 1 
299.5 
47 1 
32 2 
25 3 
15,7 
22 3 
341 C 
25 9 
93 3 
39 1 
39 3 
3_'!NEA 
'.CRY COAST 
<SNYA 
-EERIA 
-E50THO 
V A0A-3ASCAR 
Vi'.AWI 
MAURITIUS 
VA'jRITANIA 
VALI 
VCZAMSiGUE 
N3SR 
R.VANOA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SERRA LEONE 
SOMALIA 
S^O TOME & PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
"ANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
\:GERIA 
Z.A.V3IA 
Z M3A3WE 
:4;R= 
• TOTAL AFRICA 1140 
32 0 
125 0 
45 0 
41 5 
12S.C 
114 5 
31.0 
61 5 
137 0 
150,0 
1220 
110.0 
103.5 
6.2 
65 5 
159.3 
50 
145.0 
25.5 
173 5 
i 61.5 
133 0 
2135 
92 0 
770 
• 3924.5 1130 
62.0 
1176 
25 4 
41 4 
121.5 
1132 
30 8 
61.1 
1350 
157.9 
121.5 
107.0 
1035 
62 
63.7 
142.3 
6.0 
80 1 
25.0 
1632 
54 0 
127.5 
210 9 
33 3 
75 3 
142.5 
3723.0 99 1% 
100 0% 
37.1% 
55.3% 
99 9% 
97.2% 
933% 
99 5% 
99 4% 
53 5% 
93 7% 
99.6% 
97.3% 
100 0% 
99 5% 
57.3% 
39.6% 
99.5% 
55 3% 
93.0% 
92 4% 
87 7% 
95 9% 
93.8% 
96 5% 
93 7% 
65 5% 
94.9V, 110 7 
30 0 
102 0 
252 
40.7 
101 4 
ica 1 
29.7 
60.4 
127.6 
139 6 
104.7 
101.7 
108 3 
62 
62.3 
130.7 
5.9 
69.4 
246 
161.3 
43 6 
123.1 
131.0 
33.0 
73.1 
113.3 
3440.0 1073 
75 5 
93 0 
20 5 
40 0 
83 0 
1M.0 
235 
57.1 
125.5 
137.1 
99 1 
81.9 
104 S 
6.1 
62 1 
107.3 
5.3 
634 
235 
: 160 2 
49 1 
125.3 
177.0 
• 37.5 
: 637 
105 4 
3247.0 94 5% 
95 7% 
72 5% 
45 5% 
53 4% 
63 8% 
92.5% 
91.9% 
92.3% 
92 3% 
65 7% 
61 2% 
74.4% 
95 3% 
93 7% 
94.3% 
67.4% 
95 1% 
47.2% 
32.3% 
90.3% 
79.9% 
942% 
82.9% 
95 1% 
89 2% 
63 3% 
82.7V 77 2 
333 4 
90 5 
39 
104 
36 5 
53.4 
12.2 
42 4 
23 5 
61.9 
35 1 
73 5 
153 9 
1.7 
9.3 
31.3 
43 
147.6 
93 
23 7 
49 5 
25.6 
17.7 
14 4 
12 7 
53 
2194, S 67 3% 
467 6% 
67.0% 
19.3% 
25 0% 
29.3% 
45.7% 
39.5% 
69.0% 
23 1% 
23.7% 
31 2% 
65 3% 
151.1% 
27.3% 
14 9% 
19,7% 
67.0% 
101 8% 
35 5% 
13.4% 
60.5% 
20.0% 
83% 
15.5% 
15 5% 
5 0% 
55.9V, 55 3 
352 1 
53 5 
55 
120 
35 7 
523 
122 
f 4 
3* ** 
51 9 
27 7 
70 9 
143 3 
1 7 
55 
25 2 
40 
145 7 
93 
22 4 
22 3 
25 2 
17.5 
14 2 
12 7 
£ .J 
2104.9 43.5% 
465 C% 
65 3% 
19 0% 
24.0% 
23.5% 
45.2% 
39.3% 
67 3% 
27.5% 
33 7% 
30.9% 
64 5% 
134 3% 
27 2% 
14 5% 
13.4% 
67.0% 
101.2% 
35 5% 
55 0% 
19.7% 
8 3% 
15 5% 
15£:'> 
3 2% 
53.S", 190 2 
465.4 
203 1 
34 3 
51.3 
153 1 
136 6 
43 1 
103.5 
173.5 
219 9 
159.5 
130 5 
272.4 
7.9 
73 5 
174.1 
10,0 
227.7 
34.3 
155.9 
1025 
154.2 
229 5 
103.1 
89 5 
150.3 
5317,5 1:5 5 
452 2 
15" 2 
22 7 
c- -
12" 5 
151 3 
42 0 
122.5 
165 5 
20- 5 
142 3 
17£ 1 
tsr -1 
7 5 
72 0 
16: .5 
c 3 
2153 
22 3 
135 0 
32 5 
152 3 
. 13: 5 
102 4 
55 3 
124 3 
5534.3 153 1 
450 5 
1569 
29 0 
43 9 
121.7 
153 3 
40 7 
53 4 
1647 
199 0 
1357 
152 3 
250 3 
7.3 
71.5 
136.5 
9.3 
215.2 
32.5 
133 7 
83 0 
151.6 
194 7 
101.7 
31 4 
110.S 
535t,8 
ANTiGUA-SARSUDA 
=4R3ADOS 
SEUZE 
EAHAMAS 
OCMINICA 
GRENADA 
3JYA.NA 
.i.MAlCA 
3" CHRISTOPHER NEVIS 
Ji.NTA LUCIA 
S.'RINAME 
5-NT VINCENT 4 GRENADINES 
TRINIDAD & TOSAGO 
• TOTAL CARIB8EAN 
= 'JI 
<RI3.ATl 
= 4?UA-NEW GUINEA 
SALOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
• TOTAL PACIFIC 
4-.L COUNTRIES 
REGIONAL COOPERATION 
"'NAMCIA. i AOMINIS EXPEN3 = S 
RESERVE 
• TOTALACP 
•TOTAL OCT 
• TOTAL ACP* OCT 45 
50 
8.0 
40 
60 
55 
22.1 
40 2 
35 
5 0 
24 0 
70 
150 
150.8 
20 0 
55 
34 5 
17.0 
65 
2.0 
6 7 
90 
102.2 
1 5 
9122 
72 
29 1 
5.127.4 
75.9 
S.2C4.3 4.4 
5.0 
80 
3.8 
5.9 
S.5 
21.8 
39 9 
3 1 
60 
17.4 
69 
150 
142,7 
139 
6.5 
33 9 
153 
6.5 
20 
67 
3.7 
98.4 
834 2 
7.2 
4855.5 
69.2 
4924 S 97.7% 
100.0% 
100 0% 
95.1% 
93.5% 
99.3% 
95 3% 
93 4% 
83.1% 
99 5% 
72 4% 
95 5% 
100.0% 
94.5V, 
94 4% 
59.4% 
53.1% 
90 2% 
: 100.0% 
i 100 0% 
' 100 0% 
1 96 5% 
9S.3V. 
1 0 0% 
95 9% 
1:0 0% 
1 
94.7V 
90.0'/ 
94 6" 4.4 
2.8 
8.0 
3.7 
5.8 
55 
21.7 
39.7 
3 1 
5 1 
15.3 
6.6 
125 
134.7 
i 13.0 
64 
33.6 
I 15.0 
5.5 
: 1 7 
! 63 
8.7 
95,4 
I 
759.7 
70 
I 
4476.8 
60,3 
• 4537.1 33 
2.7 
7.9 
33 
5.7 
54 
21.4 
35 1 
3 1 
5.1 
153 
6 5 
59 
121.8 
153 
6 1 
i 30.5 
145 
5.0 
i 15 
1 61 
i 3 7 
88.7 
i 
731 7 
3 0 
i 
4225,2 
57.2 
4282.4 84 5% 
53.4% 
933% 
82.3% 
95 3% 
93 4% 
95 3% 
57.3% 
83 1% 
85 0% 
65.0% 
94 5% 
33 4", 
80.9V. 
81.3% 
93 9% 
83 5% 
85 3% 
75 7% 
77 4% 
90 3% 
55 3% 
• 65.3% 
1 0 0% 
33 5% 
82 7% 
82.4". 
74,3V, 
823", 15 
22 
5.0 
27 
50 
53 
3.9 
11 5 
1.5 
30 
4.7 
32 
11.7 
61.1 
4.1 
2.3 
1438 
23.3 
53 
05 
20 0 
15 6 
232.0 
20.1 
73 4 
50 
2584.1 
24.9 
26C9.0 33 3% 
43 1% 
62.1% 
63 3% 
83 9% 
55 7% 
17.7% 
23 5% 
42 9% 
49 3% 
19 3% 
43 1V, 
73.1% 
40.5V, 
20 7% 
42.3% 
431.3% 
1=3 9% 
93 2% 
32.0% 
1 293.0% 
• 173 3% 
' 227.0V. 
' 1223 9% 
7 7% 
32 6% 
I 
50.4V. 
32,4", 
30.1V, 1 5 
2.1 
50 
2 T 
5.0 
53 
33 
114 
15 
•5.1 
2 3 
2 2 
1:3 
53.3 
4 1 
2 5 
122 1 
23 5 
5 ^ 
C 5 
2c: 
155 
215.2 
20 1 
55 9 
5 4 
2471,7 
23.6 
2495 3 33 3:', 
41 6% 
62.0% 
56 3% 
33 5% 
95 5% 
17.7% 
23 4% 
42 9% 
43 2:/: 
15 2=': 
45 1V, 
727% 
39.3V, 
20.7% 
42.3% 
332.3% 
193 5% 
95 2% 
32 C% 
293 0% 
173 3% 
210 5% 
1339 5% 
7.2% 
75 4% 
49.2" 
30.7V 
47 9" 5.9 
7.2 
130 
65 
10.9 
103 
25.8 
51.4 
4 6 
89 
22.1 
10.1 
25.7 
203.8 
23.0 
92 
132 7 
49 1 
12.3 
2.6 
25 7 
243 
330.4 
20.1 
95J5 
122 
7439,5 
94.1 
7333.S 5 3 
4 9 
12 0 
~ 4 
13 5 
10 7 
. 26 5 
51 2 
4 5 
3 1 
22 2 
3 5 
22 3 
155.1 
22 1 
92 
177 9 
I 46 9 
11 5 
"• i 
i 23 2 
24 3 
322.7 
2: 1 
359 5 
12 0 
7014.7 
85.0 
7059 7 53 
43 
' 12.8 
5.9 
10.3 
10.7 
25.3 
46 5 
4.6 
8.1 
19 7 
9 3 
153 
181,1 
20 4 
39 
1528 
43.3 
11.2 
2.2 
26.0 
24.3 
303 9 
20.1 
823.5 
11 5 
6595,9 
80.3 
6777.6 
State 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICA REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CCNGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
OJISOUTI 
ECUATORIAL GUINEA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
LIBERIA 
LESOTHO ~ 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZ.AM3IQUE 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL • 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOMS & PRINCIPE 
3UOAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TCGO 
UGANOA 
NIGERIA 
ZAM3IA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
• TOTAL AFRICA 
ANTIGUA-BARBUDA 
3AR3A0OS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICA 
GRENADA 
GUYANA 
JAMAICA 
ST CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTA LUCIA 
3URINAME 
SI.NT VINCENT 4 GRENADINES 
TRINIOAO i TC3AGO 
• TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
KRlBATI 
PAPUA-NEW GUINEA 
SALOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
• TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES 
REGIONAL COOPERATION 
FINANCIAL 4 ADMINIS EXPENSES 
RESERVE 
• TOTALACP 
' TOTAL OCT 
' TOTAL ACP fOCT YEAR 1997 
i i 
6th EOF RESULT BY STATE (MECU\ 
i ! NATIONAL INDICATIVE PROGRAMMES (MECU) I 
I 
NIP I 
MECU ! 
i 
1020 
39 5' 
107 5 
30 5 
103 0. 
69 5' 
39.0 
101.0 
43 0 
20 5> 
24.5 
15.0; 
12.0' 
210.0 
25 0> 
97.5' 
21.0 
37.5 
114.0. 
32.0 
1350 
45 0 
41.5 
12S.0 
1145 
31.0 
61.5 
137.0. 
150 0 
122.0 
1100 
1035 
6.2 
65,5 
159.3 
6.0 
145.0 
25.5 
175.5 
61.5 
133.0 
2135 
92.0 
77.0 
155.5' 
3.924,5 
45 
5.0 
80 
4.0 
6.0, 
5.5; 
22.1 
40.2 
3.5 
6.0 
240 
7.0. 
150 
150.3 
20.0 
6.5 
34.5' 
17,0 
65 
20 
6 7 
9.0 
102.2 
1.5 
912 2 
7.2 
29 1 
5.127,4 
76.9 
5.204.3 ! 
Closions 
1 
MECU i 
! 
02 
•0 3 
-0 0 
•30. 
•0 1: 
03 
•0.0 
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-co 
I 
00: 
i 
•0 2 
00 
07 
00 
-0 9 
0 3 
1.2 
0 1 
63' 
4.11 
-0,0 
9 3 
•0.9 
-0,1. 
•0 4 
•1.9 
03 
•0 3 
•3.0 
-0.0 
•0.2 
0.3 
-0.3 
-0.1 
-0.2 
•5.0 
•0.2 
•2.3 
•3.2 
•0.1 
-1.6. 
•0.1 
00 
0.0 
1 
' 
1 
01 
0.0 
01 
0,0 
0.3 
00' 
or 
I 
0.0 
0.0 
0.2 
0.3 
23 7 
3.5 
27,7 
1.0 
29.7 % NIP 
0 2% 
-0 3% 
0 0% 
•9 9% 
0.0% 
0 4% 
0 0% 
•0 6% 
•0.1% 
0.0% 
0.0% 
0.0% 
• 1.5% 
0 c% 
2 7% 
0 0% 
-4.1% 
0.8% 
1.0% 
0.1% 
6 1% 
9,1% 
•0.1% 
7.5% 
-0 3% 
•0.2% 
-0.6% 
• 1.4% 
0.2% 
•0 3% 
-2.7% 
0.0% 
•0 3% 
-0.3% 
0.2% 
0.0% 
-0.2% 
•0.5% 
-0,1% 
-8.2% 
-0,2% 
-1,1% 
-3,5% 
-0,2% 
• 1.0% 
0.0'/. 
0 0% 
05% 
0.5% 
0 0% 
0.0% 
0.0% 
0.5% 
0.1% 
00% 
0.0% 
0 0% 
1.4% 
0 1% 
0.2'/. 
0 1% 
0.0% 
0.2% 
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0.4% 
1.0% 
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0.0% 
0.3V, 
0.0% 
2.5% 
435% 
0.5V. 
1.3'.', 
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1 
Ascrocna 
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• 1.3 
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35 
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1 4 
1 3 
1 0 
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•0 0 
•0 5 
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0.9. 
5.4 
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1 9 
02 
04 
09 
05 
03 
4.4 
-0 0 
10.9 
10.4 
13 
0 1 
0 5 
26 
2.0 
•0.7 
00 
0.0 
•0.0 
194 
0.0 
•0.4 
0.5 
•0 1( 
-1.1 
0.3 
•4.3 
• 1.0 
1,9 
-26 
69.5 
0.3 
04 
-0.1 
-0.0 
0.1 
0 1 
-0 0 
6.2 
6.8 
^ V3 
•0.0 
3.1 
-0.1 
0,0 
0.0 
•0.1 
4.3 
•2 5 
35 
81.7 
0.9 
82.S I 
Payments 
MECU ' 
2.5 
02 
53 
25 
-0 0 
05 
35 
2.3 
1 3 
02 
0 1 
03 
1.3 
33 
03 
35 
02 
29 
1 2 
09 
03 
7.7 
03 
4 7 
11.1 
1.7 
05 
20 
65 
IS 
0.3 
1 5 
0.0 
22 
11.6 
0.0 
0,0 
0.7 
05 
04 
05 
1.3 
0.8 
4.8 
55 
111.5 
00 
02 
0.0 
o.o. 
0.3 
1.0 
0.2 
0.0 
1.8 
3 1 
0.0 
0.1 
0.3 
03 
00 
02 
00 
4.0 
27.7 
3.7 
148. S 
2.S 
151.3 ' % NIP 1 
2 5% 
•: 2% • 
5 3% 
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0 0% 
0 9%' 
4 0%: 
2 3% 
2 5%, 
1 2% 
0 5%' 
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13 3% 
4 2%: 
1 1% 
3 7%: 
0 3%' 
7.5% 
1 1 % 
11%. 
0 2%' 
17,0%' 
0 3% I 
3 3%' 
5 7%l 
5.5%: 
0 9%i 
1 5%, 
4.1%' 
1.5% 
0.2%; 
1 5%: 
0.3%, 
3 4% 
7.3%l 
0.2%' 
0.0%! 
2.7% I 
0.3%' 
0.7%! 
03%: 
0 6%; 
0.9%; 
5.2%! 
3 3%' 
2.8 V, • 
0.0% 
0.9%' 
2.3V,' 
0 0%' 
0.3% 
0.5%' 
i.3%: 
2 4%: 
0 0%' 
0 0%! 
0.9% 
0.0%. 
0 2%' 
1.2". 
15,4% 
0 2%' 
0.3% 
1.7% 
4.3%' 
1.3%' 
3.4%' 
0 0%; 
4,0V, 
oc%. 
3 0% 
51.2%: 
: 
2.9'/.' 
3,4V. 
2.9 V,' I 
I 
I NON NIP 
Decisions 
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•0 2' 
•0 5 
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1 
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1 
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0.1: 
I 
I 
•0.0; 
I 
•0.0' 
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-0.0 
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I 
0.3. 
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•0.01 
•0.0 
•0.1; 
I 
0.2' 
•0.3; 
I 
-0.1' 
•0.11 
1 
011 
1 
•0.2; 
0.01 
1 
i 
-3.5 
1 
o.o; 
0,0. 
1 
1 
1 
1 
o.o. 
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0.0 
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1 
•o.o: 
•1.11 
•0.0 > 
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•0 4% 
0 3% 
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0 3% 
-0 1% 
0 3% 
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0 3% 
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0.0% 
0.0% 
0.0% 
0.2% 
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0 0% 
0 0% 
•0.1% 
0.0% 
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•0 5% 
0.0% 
•0.1% 
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0.0% 
0.1% 
0.0% 
•0 1% 
0.0% 
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0.0% 
•0.1V. 
0.0% 
0.4% 
0,0% 
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0.0% 
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0,0% 
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0.0'/, 
0 0% 
0 0% 
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0 0% 
0 0% 
0.0% 
0 0% 
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0 0% 
0 0% 
-0.1V, 
0.3V. 
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1 3 
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05 
05 
00 
CO 
01 
00 
05 
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•0 0 
32 
01 
05 
0.5 
0.3 
1.5 
CO 
0.2 
2.5 
0.1 
1.1 
0.1 
00 
00 
•0 2 
01 
0.2 
17.0 
0.3 
0.0 
0.0 
00 
-0.0 
0.1 
1.0 
02 
0.0 
0.0 
0.2 
0.1 
4.1 
00 
22.3 
0.2 
22.S % NIP Dec 
C2 
06 
CO 
2 2 
06 
03 
0 1' 
05 
00 
03 
05 
33 
C 7 
CO 
05 
04 
1 2 
0 1 
33 
4 1 
C 1. 
9.3 
0 9 
01. 
04 
16 
1.1 
03 
30' 
0 1 
0.0 
00' 
05' 
i 
0.4 
C 2: 
02 
5.0' 
02: 
2.5 
32. 
0.1 : 
1 5 
3.7 
i 
0 1, 
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I 
I 
0 1. 
00 
I 
I 
I 
0 1, 
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0.4 
03 
i 
0.1 • 
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00' 
0.0 
C.2 
i 
0.3 
1 1 
237 
35 
23.0 
1.2 
24.2 2,1 Table 2 
TOTAL 
Cele^at 't 
A.BcrtJcnat 
22 
• 1 7 
120 
3 2 
-1 9 
32 
1.3 
1.0 
C 2 
-CC 
•C 5 
•0 1 
0 7 
5 4 
C 1 
1 9 
C 2 
3 5 
35 
05 
C3 
4 1 
•OC 
11.4 
10 7 
14 
1 3 
05 
2.5 
1 5 
•0.7 
2.5 
0.0 
o.i; 
19.4 
0.0 
•0.3 
0.5 
-0 0 
• 1 0 
03 
•5.C 
•0 9 
1.9 
-2 5 
81.6 
-0.0 
03' 
0.4 
•0.1 
0.0 
0.1 
0 1 
1 
• 
-3 0 
53 
S.9 
1.3 
•0 0 
14.S 
•0.1 
03. 
0 0: 
•0 1 . 
' 1S.1 
•C 1 
-0 5 
3.5 
| 107.S 
1.5 
109.1 ' 3aym»nts 
25 
1 1 
53 
25 
03 
1 2 
40 
2 5 
1 3 
02 
02 
0.C 
1 2 
9.3 
03 
65 
02 
2.9 
4.4 
0.5 
0.4 
7.7 
03 
52 
11.4 
1.7 
2 2 
21 
63 
1.8 
0,3 
4 1 
0,0 
23 
12.7 
00 
0.0 
07 
05 
0.4 
0.5 
1.1 
05 
4.3 
57 
129.5 
0.3 
0.1 
0.2 
00 
CO 
0.0 
0.3 
1.0 
0.0 
0 3 
02 
0.3 
0.2 
2.8 
32 
0,0 
0 1 
03 
02 
00 
02 
OC 
4.2 
0 1 
31.7 
3.7 
171,0 
2,9 
173.8 
151 
CUMULATIVE EMO 
DECISIONS 
Slat* 
ANGOLA 
Er.,'..'N' 
S'JR<INAFA30 
BOTSWANA 
3URUN0I 
CENTRAL A?SICA REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CA.=SVEROE 
DJISOUTi 
ECUATORIAL GUINEA 
ETHIOPIA 
3A30N 
3*ANA 
3AV3:A 
GUINEA BISSAU 
GUINEA 
VDRYCOAST 
KENYA 
JSERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
VALA.VI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
.MALI 
MOIA.M3ICUE -
MGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
S;ERRA LEONE i 
SOMALIA 
3AO TOME 4 PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 1 
"OGO > 
UGANDA 1 
NIGERIA : 
ZA.M3IA : 
ZI.V5A3WE 
ZAIRE 
•TOTAL AFRICA 
AN7:GUA-aAR9U0A l 
EAR5ADOS i 
iz'JZz • i 
BAHAMAS 
COMINICA 
GRENADA 1 
GUYANA 
JAMAICA 
ST CHRISTOPHER NEVIS i 
SAINT A LUCIA 
SURINAM E ' 
S.NT VINCENT 4 GRENAOINE3 ' 
TRINIDAD 4 TOBAGO i 
•TOTAL CARIBBEAN i 
FIJI 
•CRlEATI 
=A?'JA-NEV/ GUINEA 
SALOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU . 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
• TOTAL PACIFIC 
A'.L COUNTRIES 
REGIONAL COOPERATION 
=:NANCIAL 4 ACMINIS EXPENSES 
• TOTALACP 
MAYOTTE 
NEW CA LEOONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST PIERRE 4 MIQUELON 
FRENCH ANTARTIC TERRITORIES i 
'.VALLI5 4FUTUNA 
• TOTAL FRENCH OCT 
AR'JrA 
NET-ER'-ANOS ANTILE3 
• TOTAL DUTCH OCT 
ANG.ILLA 
CAVMAN ISLANDS 
:AL<LANOl5LANOS . 
VCNTSERRAT 
SA..NTEHEL£NE 
T'jR<S4CAlCOS 
VIRGIN ISLANDS l 
•TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION i 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL OCT 
• TOTALACP*OCT fEAR 1997 
Gra.-.' 
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133 C 
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137.4 
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130 0 
1579 
1155, 
970 
93 5 
62. 
53.9 
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6.0 
30 1 
20 1 
153 2' 
47.7, 
127.6, 
60.3; 
73.31 
45.31 
135 3 
3320.3 
34: 
3.0 
50. 
23 
59 
5 5. 
21.3 
293 
3 1 
60 
15 5 
63 
90 
117.9 
133 
65. 
20 4 
133 
65 
20 
6.7 
37 
77.9 
323 1 
72 
4:J1.5 
2.5. 
55: 
53 
2 3 
03' 
23 
18.4. 
4 4 
135 
17.9 
13 
0 7 
1 5 
1 4 
1 7 
1 
7.1 
52 
, 49. S 
4-190 1 ' 
NIP 
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1 
55 
39 
23 4 
10 0 
i 
13 0 
7 3 
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21 3 
10 0 
93 
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5.3 
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5.0 
i 
5.0. 
10C 
10.0 
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135 
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1.0 
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3.5 
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131 4. 
33 9 
107 5 
27.3 
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83 0 
100 3 
47 9 
20.5: 
245 
15.0 
113 
209.9 
24 5. 
97.1 
20 0 
37,5 
113 0 
82 0 
1176. 
25 4-
41 4 
1215. 
1132 
30.3. 
61 1! 
135.01 
157.9, 
121.5: 
107.0. 
1085: 
6.2-
63 7. 
142 3 
60, 
80.11 
25.0' 
163.2' 
54 0: 
127.6; 
2109' 
83.3 i 
75.31 
142.51 
3723.0| 
44' 
5.0' 
30 
33: 
5.3. 
55' 
21.3: 
39 9 
3 11 
6.0. 
1741 
69, 
15.0! 
142.7; 
139' 
6.5; 
33 9 
15.3 
65 
20. 
67 
87; 
98.4 
I 
834 2' 
7.2 
4333.3. 
4.5l 
7.3 
7.5: 
3.0 
03 
3.3 
2S.5. 
66-
20 3-
26.9 
1.3! 
15' 
0.7" 
2.0' 
14 
1.7: 
15. 
10.5 
5.2 
69.2 
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1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 i 2 ,1 Table 3 
NON NIP . n 
Irterev i 
>uOSi'SiS 
2 3 
i 
32 
11 3 
10 3 
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1 7 
32 
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1 
1 
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10.5-
1.3-
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i 
1.1 
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25. 
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i 
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1 
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12.5 
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1 
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I 
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I 
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0.9 
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0.3 
1 05 
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163 
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1 5 
16. 
i 
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10.4 
0 1: 
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0.1 
2.5 
1.1! 
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155.61 
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i 
1 1 
i 
0 1-
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I 
I 
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I 
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1 
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10 3 
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13.3 
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1 
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5.7' 
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117 
S3 
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143 
10 9 
143 
S3. 
223 
1.5: 
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11.3 
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21.7: 
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13.7' 
75' 
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11.4' 
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I 
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04 
09 
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1.5 
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3.0-
2.5 
3 0 
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1.2 
1 
3.5 
2.0 
1 7 
05 
42 
13.1 
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1 
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43 4 
133 3 
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2 1 
137 
2 3 
355 3 
70 9 
4 4 
4 : 
•>• 7 
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21 5 
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178.9 
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1 
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0.1 
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0.1 
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02 
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02 
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0 1 
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1 
53 
6.0 
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27 0 
29 3 
55 3 
4; 4 
49 9 
2C3 4 
11 3 
120 
33 
23 
133 
137 t 
35 
25 2 
193 
65 
77 "* 
3334 
90 5 
33 
1G4 
35 5 
53 4 
122 
42 4 
33 5 
619 
33 1 
73 5 
153 9 
1 7 
93 
313 
4 0 
1475 
33 
23 7-
49 5 
256 
17.7 
14 4. 
12.7. 
33; 
2194.6 
15 
2.2 
5.0 
27 
5.C 
53 
33 
1t 5 
1 5 
3.0 
47: 
32 
11.7, 
61.1, 
4 1 . 
2.3 
143.8-
33.3 
63 
05 
20 0 
155 
232.0 
20 1-
70 4 
60. 
2534,1 
1 2 
43 
7.5, 
00 
1 
13.0 
33 
1 5 
4.8 
1 j 
0 5 
05-
22 
1 05' 
t 4 
6.7-
04 
24.9 
2509 0 rOTAL 
State 
120 2 
123 4 
134 5 
57 1 
152 5 
109: 
123 3 
303 7 
53 3 
32.5 
27.3 
13 3 
25 6 
397.0 
23.0 
1233 
39 3 
44 1 
130 2 
465 4 
2C3 1 
34 3 
51.3 
153 1 
1S5 6 
43 1 
1C3 5 
173.5 
219.9 
159 5 
1305 
2724 
7.3 
73.5 
174 1 
10 0 
227.7 
343 
185.9 
103 5 
.154 2 
223 5 
103.1 
89 5 
1508 
S917.5 
5.9 
7.2 
13 0 
6.5 
10 9 
13 3 
253 
51.4 
46 
89 
22.1 
10.1 
25.7 
203.8 
23 0 
9.2 
182.7 
49.1 
12.3 
2.5 
25.7 
243 
330.4 
20.1 
954.5 
132 
7439.5 
5.5 
12.1 
15.1 
30 
C.3 
33 
39,5 
99 
21.3 
31.7 
3.3 
2.0 
12 
42 
1.4 
2 2 
2.9 
17.3 
5.2 
04 
94,1 
7533.S 
152 
DECISIONS 
State 
ANGOLA 
3ENIM 
BURKINA FA SO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICA REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO < 
CAPEVSROE 
EQUATORIAL GUINEA 
ETHIOPIA 1 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA 
wISERlA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS ~ 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANOA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
' TOTAL Af RICA 
BARBADOS 
BELIZE 
GUYANA 
JAMAICA 
5INT VINCENT & GRENADINES 
TRINIDAD & TOBAGO 
• TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
PAPUA-NEW GUINEA 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
' TOTAL PACIFIC 
-LL COUNTRIES 
REGIONAL COOPERATION 
FINANCIAL & ADMINIS. EXPENSES 
• TOTAL ACP 
MAYOTTE 
NEW CALEOONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST PIERRE & MtQUELON 
WALLIS i FUTUNA 
' TOTAL FRENCH OCT 
CAYMAN ISLANDS 
TURKS 3. CAICOS 
* TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
• TOTAL OCT 
• TOTAL ACP «• OCT YEAR 1997 
i 
I 
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i 
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•0 3 
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•0.0 
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-0 2 
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0.7: 
00' 
-0.9 
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1.2 
0.1. 
33 
4 1 • 
-0.0 
9.3. 
-0.9. 
•0.1; 
•0.4. 
•1.9 
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1 
-0.0: 
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-0.2: 
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0.3 
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0.1: 
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0.0 
0.2' 
0.3 
I 
325 
3.5. 
38.7 
•0.3 
I 
1.5 
I 
•0 0 
1.3 
I 
-0 0 
-0.0 
-0 3 
1.0 
39.7 
i 
I i 
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Scecial i 
Loan I 
i 
i 
1 
•0 5 
•0 5 
i 
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1 
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-0.0 
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-2.1 
-0.0 
-0.0 
-3.3 
-11.0 
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•0.0 
-0,0 
-11.0 I 
I 
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I 
i 
02 
-0.3-
-O.Ol 
•3 0 
-0,1 
03. 
-0 0 
•0 6! 
-oo-
o.o-
-0.2. 
0.0 
0.7, 
0.0. 
-0 9 
03 
12 
0 1! 
8.3i 
4.11 
-o.o; 
9.3: 
-0.9: 
-0.1' 
-0.4 
-1.9: 
0.3; 
-0.3' 
-3.0; 
I 
-0.0. 
-0.2: 
0.3I 
-0.31 
-0.1| 
-0.2i 
•5.0, 
-0,21 
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-3.2; 
-0.1! 
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0.0! 
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0.0: 
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Subsidies 
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1 
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I 
i 
1 
i 
1 
1 
1 
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i 
• 
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Energency 
Aid 
. 
1 
-0 0 
i 
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1 
-1.0 
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I 
1 
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-2.0 
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NON NIP 
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1 
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• 
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1 
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-0,3 
: 
1 
-0.3 
, 
•0.3 
NOTE No commitrr.ents or decommitments for STA6EX and SA." m 1S97 SV3V,N 
02 
0.2 
0.2 
0,2 1 
Transfer : 
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1 
' 
-CO 
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-0 5 
•0.0 
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1 
•0 3 
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0 1 
•0 0 
•0 0 
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-C.I 
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00 
CO 
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0.0 
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-0.2 
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-0 3 
-0 2 
-0 6 
-0.1 
0.0 
i 
-0 3 
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i 
-0 0-
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-0 1 
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-0.1; 
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1 
0.1! 
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-0.2. 
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1 
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1 
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1 
1 
1 
1 
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1 TOTAL 
State 
02 
-0 5 
-0 0 
-3 2 
-0 5 
02 
-0 1 
•0 5 
•0 0 
OC 
-0 5 
-0.0 
07 
00 
-O.S 
04 
1.2 
0 1 
33 
4.1 
-C.I 
9.3 
-O.S 
•0.1 
-0.4 
-1.6 
-1.1 
-0.3 
-3.0 
-0.1 
-0.0 
-co 
-0.5 
-0 4 
-0.2 
-0.2 
-5.0 
-0.2 
-2.5 
-3 2 
-0.1 
-1.5 
-3.7 
0.1 
0.0 
0.1 
0.0 
0 1 
0.0 
0,4 
0.0 
0.1 
0.0 
00 
0.2 
0.3 
-1.1 
23 7 
35 
23,0 
-0 2 
0.2 
1 5 
OC 
-oc 
1.5 
-0.0 
•o.c 
^3,0 
-0 3 
1.2 
24,2 
153 
CUMULATIVE ENO 1 
OELEGATEO 
APPROPRIATIONS 
Sun 
ANGOLA 
5ENIN 
5 JR/OiA FA30 
EO'SV'ANA 
E.RUNOi 
CENTRAL AFRICA RE-UELlC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CA?=VSROE 
C-'irC'J,. 
EQUATORIAL GUINEA 
ETnlC3IA 
3A5CN 
G-ANA 
3AM5IA 
GUINEA S.SSAU 
GJ;N = A 
70RYCOAST 
<E\YA 
J = = R.~ 
.E5DTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
MGER 
•\\ .'AND>* 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
5>SRRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME & PRINCIPE 
5UCAN 
SWAZILAND 
TANZANIA 
TOGO 
UGANOA 
NIGERIA 
ZA.MSIA 
ZIM3A3WE 
ZAIRE ! 
•TOTAL AFRICA i 
ANTiGUA-3AR = UDA 
5AR3AD05 
EELIZE 
rAMA.MAS 
CO.MINICA 
GRENADA 
G'JVANA 
JAMAICA 
ST CHRISTOPHER NEVIS 
5AINTA LUCIA 
5URINA.ME 
iINT VINCENT 4 GRENAOINE3 
-RlNiDAD 4 T03AGO 
• TOTAL CARIBBEAN 
-IJI 
<JRI3ATI 
=AP'JA-NSV; GUINEA 
SALOMON ISLANOS 
TDNGA 
TUVALU 
VANUATU 
.VESTERN SAMOA 
• TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES 
REGIONAL COOPERATION 
FINANCIAL 4 ADMIMIS. EXPENSES 
• TOTALACP 
MAYOTTS 
\EW CALEDONIA 
=.R=NCH POLYNESIA 
ST PIERRE 4 MlGUELOM 
FRENCH ANTARTIC TERRITORIES 
WALLI3 4FUTUNA 
• TOTAL FRENCH OCT 
A.RU5A 
NETHERLANDS ANTILES 
'TOTAL DUTCH OCT 
A.NGUILLA 
DAYMAN ISLANOS 
= ALKLANO ISLANOS 
MONTSERRAT 
SAINTE HELENS 
TURKS 4 CAJCOS 
VIRGIN ISLANOS ' 
• TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
•TOTAL OCT 
• TOTAL ACP «• OCT CEAR 1997 
' Cra.-l . 
53 3 
3: 3 
133 1 
ij ; 
32 3 
"' 1 Ï4 3 
£3 3 
23 3 
22 7 
14 7 
111 
155 3 
135 
S4 1 
137. 
35 1 
1C: 7 
Î3 3 
32 0 
23 3 
23.3 
102 2' 
20 0 
53 4 
122 5 
133 6 
i:oc 
S1.7 : 
33 4 
52 
57.4 
1207. 
59 
63 4 
13 7 
151 3 
47.2 
125 1' 
52.3: 
73.0; 
43.9 
111.6' 
3077.0: 
34 
2.5-
50' 
2.3 
53 
21 7 
23 7 
3.1. 
5 1. 
15.3. 
66' 
6.5. 
112.9 
13.1i 
6 4: 
20.3. 
13 2 
55, 
1 7: 
53 
37 
75.2 
! 7:0.0' 
7.0 
4022.1 
25 
55 
4.3 
2 0 
C.3 
2.3 
15.9 
4 i: 
125. 
13.8 
1 7-
i 
07. 
15 
1.4 
16| 
1 
6.9' 
4.51 
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5 5 
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' 
1 
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i 
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9.7. 
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4.5, 
100' 
100. 
1 49. 
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i 
43 
1 
24 
123.7: 
15.01 
29 2 
7.11 
363.0 
1 0 
03' 
30: 
09' 
l 
10 0 
1 , 05 
' 6.0' 
21.8 
49 
! 13.5 
1.3. 
i 
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20.2 
43,7, 
: 454.7, 
20 
23 
1 3! 
1.0. 
i 
03 
8.0 
15 
2 1 
3.7 
i 
1 5 
1 0.5, 
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1 
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2 1: 
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27 
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1.5 
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1 4 
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04 
24,7 
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State 
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54 4 
1:3 C 
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133 5 
3C2 5 
51 1 
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270 
17 0 
24 3 
353 5 
27 4 
120 3 
33 5 
42 7 
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452 3 
131.2 
33 7 
50.5 
137 3 
151.3 
42 0 
1023 
155.3 
201.5 
142.2 
175.1 
25-3.2 
73 
72 0 
151.5 
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2163 
33.S 
125.0 
33.5 
1523 
133.5 
102.4 
85,9 
124.3 
5594.3 
5.9 
43 
13.0 
64 
10 3 
13 7 
25 5 
51.2 
4.6 
8.1 
207 
99 
23 3 
195.1 
22.1 
9.2 
1773 
439 
11.3 
2.3 
25,2 
24.3 
322.7 
20 1 
353,5 
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5.5 
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13.5 
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16 2 
25.2 
32 
2,0 
12 
42 
1.4 
2.9 
17.1 
45 
0.4 
8S.0 
7099.7 
154 
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DELEGATED 
APPROPRIATIONS 
State 
ANGOLA 
3ENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICA REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GA.VSIA 
GUINEA BISSAU 
GUINEA 
IVDRY COAST 
,<ENYA 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI _ 1 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE • 1 
NIGER i 
RWANOA 
SENEGAL 
SEYCHELLES i 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME & PRINCIPE 
SUDAN 
SWAZILANO ! 
TANZANIA 1 
TOGO 1 
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ZAMBIA 1 
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BAHAMAS ! 
DOMINICA 
GRENADA 
GUYANA 
JAMAICA 1 
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SALOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
' TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES 
REGIONAL COOPERATION 
FINANCIAL i AOMINIS. EXPENSES 
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MAYOTTE 
FRENCH POLYNESIA 
ST PIERRE 4 MIOUELCN 
WALLI3 A FUTUNA 
• TOTAL FRENCH OCT 
A.RUB A 
NETHERLANDS ANTILE3 
• TOTAL DUTCH OCT 
A.NGUILLA 
DAYMAN ISLANDS 
MCNT3E.RRAT 
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• TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
• TOTAL OCT 
• TOTAL ACP • OCT 
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1 
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1 
1 
• 
-0.8 
-0.3 
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Capital ! 
1 
•0 3 
1 
1 
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BENIN 
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3URUNDI 
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CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPS VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMS,A 
GUINEA BISSAU 
GUINEA 
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LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAM3IOUE 
NIGER 
RV.ANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOMS 4 PRINCIPE 
SUDAN 
S'.VAZILANO 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAM5IA 
ZIM3A5WE 
ZAIRE 
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BAHAMAS 
DOM.NICA 
GRENADA 
GUYA.NA 
JAMAICA 
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SAINT A LUCIA 
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1457. 
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17.6 
14.2: 
12.7; 
54' 
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5.0' 
2.7, 
5,0' 
5 3. 
33 
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15 
3.0 
3.3 
32 
109' 
59.3 
4.1, 
23 
132.11 
33.81 
6.3' 
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1.2. 
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4.1 
1 5. 
05 
05 
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1 4 
6.3' 
04 
23,6 
2495 3 1 Table 7 
'TOTAL 
State 
104 A 
1133 
117 5 
5; 7 
U35 
102 5 
130 1 
235 3 
4" 1 
32 2 
25 3 
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! 22.3 
! 341 C 
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; 333 
: 33 1 
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153 1 
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1 43 3 
121.7 
i 152 3 
. 40.7 
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' 135.7 
152 3 
! 250.3 
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i 71 5 
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i 93 
i 2152 
i 323 
: 133 7 
i 83 0 
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I 194.7 
l 101.7 
| 31.4 
I 1133 
! 5351.3 
I 53 
I 43 
I 12,3 
1 59 
1 10 3 
i 10 7 
i 25.3 
1 45 J 
1 45 
1 3.1 
I 13.7 
I 9.3 
| 153 
I 181.1 
I 20.4 
I 39 
I 152.6 
I 433 
I 11.2 
I 22 
I 25 0 
I 24 3 
I 303.9 
20 1 
l 323 5 
1 11.5 
I 6695.9 
I 55 
I 11.3 
! 130 
1 30 
1 03 
1 3.2 
1 37,0 
1 90 
1 14.0 
I 23.1 
. 32 
I 20 
I 1.1 
1 4.2 
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I 80.8 
I 8777.8 
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PAYMENTS 
State 
ANGOLA 
BENIN 
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BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICA REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VE.ROE 
DJIBOUTI 
EOUATORIAL GUINEA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
<ENYA 
LIBERIA 
-ESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI -
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
RWANOA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME & PRINCIPE 
SUDAN 
SV7AZ5LANO 
TANZANIA 
TOGO 
UGANOA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
•TOTAL AFRICA 
A.NTiGUA-BARBUDA 
3ARBADOS 
BELIZE 
DOMINICA 
GRENADA 
GUYANA 
JAMAICA 
SURINAME 
TRlMOAD & TOSAGO 
• TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
K:.R:BATI 
PAPUA-NEW GUINEA 
SALOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
• TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES 
REGIONAL COOPERATION 
FINANCIAL 4 AC-MINIS. EXPENSES 
'TOTAL ACP 
MAYOTTE 
NETW CALEOONIA 
FRENCH POLYNESIA 
FRENCH ANTARTIC TERRITORIES 
WALLIS 4 FUTUNA 
'TOTAL FRENCH OCT 
ARUBA 
NETHERLANDS ANTILES 
' TOTAL DUTCH OCT 
VIRGIN ISLANOS 
• TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
• TOTAL OCT 
• TOTAL ACP* OCT YEAR19S 
Grant '• 
25 
0.2. 
33 
05 
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05 
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23 
13 
0,2 
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1 
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1 
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25 
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2.3 
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0.2' 
0 1; 
0.0 
13. 
8.3' 
03. 
8.5: 
0.2: 
29: 
1.2' 
09' 
0.3 
7.7: 
0.3-
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11.1' 
1.7; 
0.6 
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1.8, 
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1.6. 
0.0: 
2.2' 
11.61 
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0.71 
0.5. 
0.41 
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0.3 
4.3 
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111.5, 
1 
001 
0.2: 
0.0. ! 
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0.3: 
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0.2, 
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! 
157 
2.2 7e FED 
Notes concernant les comptes de gestion 
(a) Dans les tableaux 1 à 8, les chiffres '"0.0"' indiquent que le montant 
correspondant est compris entre - 50 000 écus et 50 000 écus. 
L'absence de chiffre signifie-que le montant est égal à zéro. 
(b) Pour tous les tableaux, l'intitulé "All countries" ('"Tous pays") correspond à 
des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la 
coopération régionale. 
(c) Pour tous les tableaux, l'intitulé "Financial and administrative expenses" 
("Frais administratifs et financiers") correspond aux projets financés par des 
intérêts du FED et transférés à un instrument financier (subventions, Facilité 
Ajustement Structurel). 
(d) Dans la première colonne des tableaux 1 et 2, l'enveloppe "Regional 
Cooperation" (''Coopération régionale" (1 186,9 millions d'écus) correspond 
aux deux éléments suivants: 
- l'objectif de la Commission en matière de coopération régionale pour les 
seuls pays ACP, à savoir 1 125 millions d'écus (voir chapitre II point 2.2.) 
plus le dépassement de l'objectif (soit 61,9 millions d'écus); 
- l'augmentation temporaire de l'enveloppe régionale afin de financer les 
budgets du CDI et l'Assemblée paritaire (avance au 8e FED de 34.4 
millions d'écus). 
(e) Dans les tableaux 1 et 2, l'intitulé '"Réserve" (48,4 millions d'écus) 
correspond à trois éléments distincts: 
- 34,8 millions d'écus bloqués et destinés au financement du 8e FED (à 
l'origine ce montant correspondait au Programme Indicatif National de la 
Somalie qui n'a pas ratifié la Convention de Lomé IV et s'élevait à 111 
millions d'écus; ce montant a été réduit temporairement par transfert à la 
dotation STABEX afin de financer les transferts STABEX 1995); 
- 13,6 millions d'écus correspondant à des subventions non affectées et 
donc disponibles. 
(f) Le PIN Soudan (142 millions d'écus) non utilisé du fait de la suspension de 
la coopération avec ce pays, servira au financement du 8e FED. 
(g) Au niveau des subventions/PIN (en annuel et en cumulé), les décisions 
tiennent compte de 33,8 millions d'écus d'avance au 8e FED pour le 
financement des budgets du CDI. Pour les paiements, cette avance s'élève à 
21,2 millions d'écus. 
- 15S-
Au niveau du STABEX (en annuel et en cumulé), les décisions tiennent compte de 
76,2 millions d'écus d'avance au 8e FED pour le financement des transferts 
STABEX au titre de Tannée d'application 1995. Pour les paiements, cette avance 
s'élève à 72,9 millions d'écus. 
159 
CUMULATIVE END > 
State 
ANGOLA 
EE'NiM 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CENTRAL AFRICA REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS i 
CAPE VERDE 
DJ'BOUTI 
EOUATORIAL GUINEA 
ERYTRE.A 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA _ 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA ' 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA ' 
NIGER ! 
RWANDA 
SENEGAL 1 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE ! 
SOMALIA 
SAO TOME 8, PRINCIPE 1 
SUDAN | 
SWAZILAND ' 
TANZANIA 1 
TOGO 
UGANDA i 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMSA3WE i 
ZAIRE 1 
• TOTAL AFRICA i 
A.NTIGUA-8ARBUOA 1 
BARBADOS 1 
BELIZE 
BAHAMAS i 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINICA ' 
GRENADA 
GUYANA 
HA,'71 
JAMAICA 
ST CHRISTOPHER NEVIS 
5AI.NTALUCIA 
5URINAME . ; 
5:.NT VINCENT & GRENADINES 
TRINIDAD 4 TOBAGO 
• TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
KIRIBATI 
^ARUA-NP/V GUINEA 
SALOMON ISLANOS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
• TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES 
REGIONAL COOPERATION 
FINANCIAL 4 AOMINIS. EXPENSES 
RESERVE 
• TOTAL ACP 
• TOTAL OCT 
• TOTAL ACP • OCT EAR 1997 : 
rth EOF RESULT BY STATE (MECU1 
NATIONAL INDICATIVE PROGRAMMES (MECU) • 
NIP 
MECU . 
1150 
92? 
1492 
32 C 
1120 
75 0 
1103 
110 0 
51.0 
23 5 
24 7 
199 
12.5 
55.0 
2140 
29.9 
. 129 4 
23.5 
37.0 
1276 
111 3 
140,0 
50 0 
50.0 
133.2 
129 2 
34,0 
65,9 
158,0 
170.5 
50.0 
143.9 
113.0 
125.9 
5.4 
83.6 
I 
80 
142.0: 
28.1! 
135.0' 
63.0' 
153.2; 
355 0 
110.7 
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33 5 
26 3 
148 
41.1 
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56.5 
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55 0 
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439 0 
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25.7: 
95.1: 
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250 5, 
50.2. 
133.2' 
272.0 
270.5' 
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139.1 
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12.11 
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153.7: 
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19.3' 
62 
135.4 
26,0 
10.1 
1.4 
109 
110 
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94 
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1C5 5 
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35 1 
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199 0 
275 
54 = 
172 4 
453 4 
201 C 
25.2 
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1945 
134 1 
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133 4 
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22C 5 
90 9 
169 5 
1104 
207.5. 
0 3 
690 
2.5 
15.3-
42.1 
37.1: 
3190 
42 1 
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33.5 
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159 5 
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14 
11.0 
17.0 
125 
113 1 : 
33.3 
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25 
49.3 
20.9 
52.4 
45 4 
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17.0-
4.3 
172.4 
134 
49' 
1.3 
93 
11 0 
239.S 
243 3 
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4.3 
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89,6 
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55 5 
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2135 
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75 3 
50 7 
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224 2 
195 
21.3 
20 7 
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22 5 
325 5 
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155 4 
25.9 
337 
1433 
425 5 
1=2.1 
25 1 
757 
152.9 
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5.1 
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0,9 
5.1 
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35 
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1.6 
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129 
45.3 
25.5 
498.S 
14.3 
3.5 
133 0 
14.3 
32 
1 1 
36 
10 1 
138.6 
221 4 
577.9 
3.0 
6508.9 
6S.1 
6575.0 
1Ô0 
131 State YEAR1997 
i ' i 
I 
1 i 
7th EOF RESULT BY STATE (MECU) 
i . NATIONAL INDICATIVE PROGRAMMES (MECU) I 
N!p 
MECU ' i 
Décisions 
MECU : % N.'P ' 1 
Oelegat | 
1 
Approona' 
i ! 1 
Payments l 
MECU % NIP | 
1 NON NIP 
Decisions 
MECU ' % HIP -Payments 
MECU • % MO Dec 2,2 Table 2 
i 
TOTAL 
Deiegat ! 
Aporoonat 3ayme-:t3 
ANGOLA 
BENIN 
BURKINA FASO 
BOTSWANA 
3URUN0I 
CENTRAL AFRICA REPUBLIC 
CHAD 
CAMEROON 
CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
E-DUATORIAL GUINEA 
ERYTREA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMSIA 
GUINEA BISSAU 
GUINEA 
IVORY COAST 
KENYA _ ' 
LIBERIA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MALAWI ! 
MAURITIUS 
MAURITANIA 1 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMISIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 115.0 
33 3 
143.2 
22 0 
1120 
75 0 
110.3-
1100 
51.0 
235 
24 7 
199 
125 
55.0 
2140 
29 3 
1CS4 
23.5 
37,0 
127.6 
111.3; 
140.0' 
50.0' 
50.0, 
133.2, 
129.2 
34.0: 
65.9I 
153.0: 
170.6; 
50.0 
143.9', 
iis.oi 
125,9; 
5.4' 
33.6. •0 7. 
10 3 
43 
0.6 
-15 1. 
-0.0 
63 
137, 
•0 4-
02' 
2.0 
-0 1: 
•C0 
1 5' 
63.2 
97. 
2.3 
05 
1.0: 
1.0-
0.6: 
i 
0.5! 
13.0-
11.9-
1.6 
0.3: 
3.3: 
8.7! 
0.2' 
13.5: 
1,1' 
-0.9 
0.5 
0.5 -0 5V, 
11.3% 
2 3% 
20% 
• 14 4% 
0 0% ' 
6,1% 
12.4%' 
-0.8% 
0.7% 
8 1% 
-0.5%. 
0 0% • 
2.7%' 
29 5% 
0 0% 
83% 
12 5% 
1,5% 
0,3%: 
0.9%' 
0.4%! 
0,0% ' 
1,1%' 
13 5%, 
9,2% 
4.3%' 
0 5%' 
2.1%: 
5.1%' 
0.4%: 
12.3%! 
0.9%. 
-0.7%' 
8.5% i 
0.5%' 52 
12.4' 
25,3; 
12.3' 
•3J1 
51 9' 
25 0! 
8.7; 
07 j 
1.5; 
29! 
26 
0 1; 
2.5-
44.8 
35 
4.9. 
1.4: 
13 7! 
16.8, 
57i 
13.2! 
I 
10.2' 
33 6i 
8.9I 
6.3I 
3.0! 
21.2! 
20.9 i 
4.5I 
27.3! 
.5.5! 
4,7: 
0.1! 
3.9i 1 7 
25 1 
30 7 
4.1 . 
03 
11 5 
21 0 
93 
40 
25 
69 
2.5 
0 1 
39 
94 
43 
5 1 
15 
54 
138 
15.3 
85 
7.4 
47.3 
83 
5.1 
9.9 
31.9 
259 
8.5 
193 
9.3 
21.3 
1.0 
7.4 1.5% 
25 7% 
20 5% 
12 7%: 
0 7% 
15 5%: 
19 1%' 
8 5%: 
7.9%. 
11.2%: 
23 1%: 
12 3%' 
0.9%-
7 2%: 
4 4% ' 
14 3% 
4 6%, 
6.3%, 
14 5% 
1 4 7%' 
15.0% i 
5,1% 
00% 
14.7% 
35.9% 
6 4% 
15 1% 
151% 
20.2% 
15.2% 
17.2% 
13 7% 
7.3% 
15.9%' 
13 1% 
8.9% •0 5 
55 
04 
•0 7 
07 
I 
03' 
•0 1 
1.0 
-0.0 
23 
•0 1 
2.5 
4 4 
37 
1 9 
79 7 
2.0 
-0.7 
•1.3 
0.7 
11.6 
121 
0.3 
05 
153 
•1.4 
1.4 
63 
1 1 
3.5 
35 -0 4% 
C 0% 
2 7% 
1 3% 
•0 5% 
0 3% 
0 C% 
0 3% 
•0 2% 
4 3% 
-0.1%' 
14 1 % 
-0 5% 
0 0% 
1 2%' 
14 7% 
3 4% 
0 0% 
5 2% 
62 5% 
13% 
•0 5% 
•2.5% 
1 5% 
8 7% 
9 3% 
10% 
0.9% 
9 7% 
•0.3% 
2.3% 
4 4% 
C9% 
23% 
. 0,0% 
4,3% 1 3 
03 
15 0 
175 
00 
03 
1,1 
00 
0.2 
30 
07 
09 
1 9 
42 
33 
77I 
00 
6,0 
135 
4.4 
19.4 
1.3 
8.9 
154 
24 
3.6 
7,9 
11.3 
12.2 
6.4 
13.1 
27 
1.2 
0.5 
2.5 •1.2 
10 3 
93 
1.1 
• 15 3 
0,7 
6,3 
145 
•0 5 
1.2 
2 0 
27 
•C 1 
1 5 
65 S 
4 4 
134 
23 
25 
80 7. 
30 
-0 2 
-1.3 
1 3 
29 5 
24 0 
20 
09 
13 5 
7.3 
1.5 
24 7 
22 
26 
0,5 
40 59 
12 4 
36.0 
12.2 
-3 4 
52 2. 
27.0 
90: 
C7. 
1.4 
34 
2.3 
0.9-
2.5. 
47.o: 
80: 
11.5 
1,4 
207: 
17.0' 
7.9, 
23.5: 
•0.11 
13.5; 
43.3' 
9.1 i 
6.V 
13.0: 
21,4: 
27,2: 
12.3' 
347i 
5.3' 
5 3' 
0.2' 
7.2! 25 S 
45 7 
21 5 
05 
125 
22 1 
S 4 
4 C 
23 
10 0 
3 1 
1 C 
59 
13 5 
7.5 
125 
1 5 
11 4 
32 4 
21.2 
28 0 
1.3 
152 
63,2 
107 
83 
17.3 
437 
33 1 
15.0 
32.8 
12.0 
22.5 
1,6 
9,9 
SOMALIA i 
SAO TOME & PRINCIPE I 
3UOAN ! 
SWAZILAND i 
TANZANIA ! 
TOGO I 
UGANDA I 
NIGERIA i 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE ! 
• TOTAL AFRICA ' 
ANTIGUA.8ARBUOA I 
3ARBAOOS ! 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICAN REPUBLIC ' 
DOMINICA 
GRENAOA 
GUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
3T CHRISTOPHER NEVIS 
SAINTA LUCIA 
SURINAME 
3INT VINCENT & GRENADINES 
TRINIDAD 4 TOBAGO 
• TOTAL CARIBBEAN 
FIJI 
KIRIBATI 
PAPUA-NEW GUINEA 
SALOMON ISLANDS 
TONGA 
TUVALU . 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
• TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES 
REGIONAL COOPERATION 
=,NANCIAL 4 ADMINIS. EXPENSES 
RESERVE 
•TOTALACP 
• TOTAL OCT 
• TOTAL ACP •OCT I 
8.0' 
142.0; 
23.11 
135.01 
63.0 i 
1532: 
365.0' 
110.71 
91.5i 
170.0: 
4425,4! 
35: 
5,5: 
9.0-
4 4 
85.0, 
S.5 
65' 
32.3, 
112.5 
45 7-
2.5 
5.0 
27.Q. 
5.4' 
13.1. 
372.4' 
22.0: 
6.0' 
45.2: 
20.9' 
60: 
1.3 
7.6' 
9 0' 
119.0 
1 
1136 9 
3.0' 
43 4 
6156.0' 
97,5 
6253,5 I 
0.3I 
! 
-0.0! 
31.5' 
0.6; 
10.31 
-22.9! 
0.9; 
0.2, 
30.1 ! 
2ie,7i 
I : 0.0! 
-o.o-
0,8' 
2.0: 
I 
•0.0 
! 
3.2' 
2.9, 
i 
0.2 
0.3 
I 
O.O; 
9.3 
0.7, 
0.1! 
4.7, 
2.2I 
4.9 
0.0: 
0.5' 
•0.0' 
13,1 
I 
1103 
30 
352.4 
3.5 
335.9 I 
3.7% i 
0.0%' 
0.0%: 
17.1%' 
0,9%: 
6,3%: 
-6.3% 
0.5%: 
0,2%; 
17.7%' 
4,9%! 
0.0% • 
0.7%' 
0.0%! 
13.2%! 
2.3% 
0.0% : 
-0.2%: 
0.0% ; 
2.9%: 
5 3% I 
0.0% 
3 0% ' 
1.0% 1 
0.0% ' 
0.2%: 
2.5'/.: 
3.4%' 
1.2% ; 
10.1%' 
104%' 
82.0%: 
0 2%; 
6 4%: 
•0.3% ' 
11.0V,1 
1 
9 3%) 
1000%; 
00%: 
5.7V. I 
3.S'.V 
5.7%: I -0.41 
I 
4.2i 
24.3' 
2.2! 
13,51 
•3.91 
12.01 
5.2: 
0.1 i 
476,7! 
1 
0.1: 
O.Oj 
I 
17.91 
0.1i 
0.3! 
-1.11 
42.4; 
33; 
j 
0.11 
1.9i 
1.8' 
10.5i 
77.2, 
0.9; 
0.9 
7,3 
04. 
0.1 
0.3 
1.0 
04 
11.2 
143 4 
708.5 
4,8 
713.3 0.6 
i 
1.9 
27.7' 
3.2 
14.2' 
22 
17,1. 
9.7; 
* 1.3' 
475.S 
0.2 
0.2: 
02' 
I 
123 
0.5: 
03 
5.3. 
12.9 
2.7: 
0.1: 
00 
4 4 
0.5 
2.4; 
42.3 
2.9 
05 
8 1 
1.5 
0 1; 
03' 
1 7 
04 
15.7 
152.1 
685.7 
9.4 
695.2 I 
7.6%! 
0.0%: 
6.5% I 
15.0%: 
4.3% I 
87%l 
0.5%! 
15.4%I 
10.6%; 
0 3%; 
10.7%! 
4.5%; 
3.6%; 
2.3%! 
0.0% i 
14.5%' 
10.7%! 
4.5%! 
15.2%; 
11.5%' 
5.4% I 
3.1%' 
0 4%! 
15.5%! 
11.5%: 
13.4%' 
11.4V. I 
132%l 
9,5%! 
17.6%; 
7.5%: 
1.7%! 
24 4%l 
22.2%' 
4.3%: 
140.3%. 
I 
1C5 1% 
I 
| 
96,8%, 
196,2%' 
97.5%! •0.5 
! 
•1,9 
0.3, 
30' 
0.5" 
100' 
•2 3 
02. 
•6.2 
-C.3. 
164, S 
0.7. 
0.0. 
-0.1. 
0.3 
-0.2' 
30 
I 
•00 
20 
69.3 
-CO 
0 7, 
c 1; 
•3.3 
72.9 
I 
! •1.7 
I 
! I 
00 
-1.7 
•16 
•V3 
232.5 
3.4 
235.9 I 
0.0%: 
• V3%: 
1.2%' 
4.3%' 
0 8%" 
6 1%: 
•0 3%' 
0.2%: 
•6.3%: 
•0 2%' 
3,7% i 
20 0%"' 
0 0%' 
•0.8%' 
6.2%: 
•0 3% • 
54.5%: 
0 0%' 
•0 1%: 
1.3%: 
140 5%' 
0C%" 
-C 2%' 
2.5%-
1.3%: 
-13 4% 
19.SV.' 
0.0%: 
0 0%' 
•37*; 
0G% 
0 C%' 
0 0%' 
00% 
0 0% 
•1.4%. 
; 
-0 1 %' 
0 0% 
0 0% 
3.8% 
3.5% 
38% 0 3] 
0.7 
0.7 
1 4 I 
29 5 
0.4 
24 9 
0.7 
8.5 
3.5 
03 
252.2 
04 
1.2 
1,5 
0.5 
6.3 
1.8 
0.3 
7.5 
15,6 
13 
2.5 
0.9 
60 
47,3 
0.2 
63 
0.1 
0.3 
CO 
0.0 
7.0 
11.3 
113 
1.2 
340,5 
3,1 
3437 -05 
03: 
-1.9 
03 
39 5-
1 2 
20.3 
-25 7. 
1 1 . 
-6 0 
29 5 
381.4. 
0.7. 
00 
-0 1 
11; 
1.7' 
3C 
-0.0 
•0 0 
5.2 
72 7 
0 1-
C S 
C 1 : 
-3 3 
82.3 
C.7 
0.1 
30-
22' 
4 9 
00 
05: 
-0 0 
11.4 
• 1 5 
103 5 
30 
i 
584.9 
6.9 
591.8 •1.21 
-0.4! 
•1.11 
4.9! 
36 51 
2.5: 
29.2J 
•4.3' 
14.1' 
-0.7; 
5.4i 
595,2! 
C7| 
0.1 L 
00' 
I 
27.2' 
0,1' 
2.0' 
-1.5: 
50.3; 
7.9': 
1 
o.ll 
30 
1.8. 
8.3I 
100.1; 
0.9: 
0.9 
7.4: 
0,3' 
0.11 
0.3' 
1,01 
0.4, 
11,3 
• 1 5 
141.5 
1.4 
848,0 
4.3 
852.3 0.3 
1.3 
0.7 
3.3 
56,2 
3.5 
39.1 
2.9 
25 5 
132 
2.1 
737.8 
0.5 
1.4 
1 3 
0.5 
19.1 
0,6 
2.1 
5.5 
20,4 
193 
1.3 
25 
5.4 
05 
8.4 
89.5 
3.1 
05 
14.5 
1.6 
0 4 
03 
1.7 
04 
22,7 
11 3 
153 7 
1.2 
102S.4 
12.5 
1038.9 
CUMULATIVE END 
DECISIONS 
S(aH 
ANGOLA 
5EMIN 
sUPK'f.A FASC 
30TSV.ANA 
5J^J*.3i 
:=!,'51'. AFRICA SE^Js'.'C 
2WA2 
CAMEROON 
CONGO 
COMCRCS 
:A=E\,ERCE 
CJ'BCLTI 
= C'JA"CR!AL GUINEA 
E?YTF. = A 
= T.-ilC-'A 
jASCN 
C-HAN-i 
3AM = -
GUINEA BISSAU 
3-:.'N=.A 
YORY COAST 
< = NVA 
L-rERlA 
.=507-3 
MADAGASCAR 
S'AL*'/.' 
>.UURiT:'JS 
VA'JS:TAN!A 
M4'J 
«.'OZA..,::a'Jc -
NAMlS A 
NIGER 
R'.VANCA 
S5NS3A'. 
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• TOTAL AFRICA 
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• TOTAL CARIBBEAN 
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• TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES 
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•TOTALACP 
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= RE'.2.-> POLYNESIA 
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ALL COUNTRIES 
• TOTAL FRENCH OCT 
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• TOTAL DUTCH OCT 
A.'lGL-LLA 
CAYMAN ISLANOS 
-ALKLAND ISLANOS 
MONTSERRAT 
SA:NT= HELENE 
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•TOTAL BRITISH OCT 
R EGlO NAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL OCT 
• TOTAL ACP *OCT YEAR 1997 
• NIP , 
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11 
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1 5 
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151 0 
55 5 
30 4 
25 5 
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72 
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5 1 
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23 7 
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10 5 
22 0 
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155 5 
25 7 
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140 0 
22.7 
123 5 
1157 
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53.3 
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2 1 
45 0 
22.3 
105 
145 5 
175 
22S 1 
25 1 
2345 
15.5 
202 3 
120 4 
42.9 
4153.3 
09. 
85. 
8.0' 
52' 
72 9 
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15 8 
25 3 
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134 3 
2.2 
43 5 
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0.3 
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33 
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173.4 
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137 3 
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34 
133 
8.2 
00' 
1 
0.1 
0 1. 
25.1 
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13 
57 
05 
0 1-
0 1 
1 6 
9,5 
05 
1 0 
50,5 
5279 0 2,2 Table 3 
TOTAL 
State 
12'5 
123.7 
234 5 
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1245 
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3! 5 
33 5 
253 
14 » 
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55 6 
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342 
53 0 
2333 
433,0 
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55 1 
2206 
250.5 
50.2 
133 2 
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2705 
103,3 
200 0 
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223 
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1331 
312.9 
1 2113 
143 5 
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35 
12.1 
17 0 
135 
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23 2 
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133 7 
4.7 
50,5 
31.5 
553 
43.5 
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15 3 
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1354 
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10,1 
1.4 
10.3 
11.0 
271,4 
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94 
10203.5 
100 
22.3 
125 
30 
00 
32 
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31.7 
75 
24 2 
32.1 
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1.3 
1.3 
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3URKINA FA50 
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SURUNOI 
CENTRAL AFRICA R£F'j=uC 
CHAO 
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CONGO 
COMOROS 
CAPE VERDE 
DJIBOUTI 
EQUATORIAL GUINEA 
ERYTREA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA ! 
GUINEA BISSAU 
GUINEA 
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KENYA . 
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MADAGASCAR 
MALAWI 1 
MAURITIUS 1 
MAURITANIA- : 
MALI 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOME & PRINCIPE 
SUOAN 
3WAZILANO 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE 
•TOTAL AFRICA 
ANTIGUA-8ARBU0A 
BARBADOS 
BELIZE 
BAHAMAS 
•DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINICA 
GRENADA 
GUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
3AINTA LUCIA 
5URINAME 
5INT VINCENT 4 GRENADINES 
TRINIDAD 4 TOBAGO 
* TOTAL CARIBBEAN 
=IJI 
KIRIBATI 
FARUA-NEW GUINEA 
SALOMON ISLANOS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
WESTERN SAMOA 
' TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES 
REGIONAL COOPERATION 
=INAAICIAL 4 A0MINI3 EXPENSES 
• TOTALACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
3T PIERRE 4 MIOUE'.ON 
WALLI5 4 FUTUNA 
• TOTAL FRENCH OCT 
NETHERLANDS ANGLES 
• TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
CAYMAN ISLANOS 
MONTSERRAT 
5AINTE HELENE 
TURKS & CAICOS 
• TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
•TOTAL OCT 
•TOTAL ACP* OCT fEAR 1997 
NIP : 
Grant I 
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20 
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15 
522. 
97 
2.9 
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13.0' 
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13.5. 
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1.2 
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-0.1 
1.5 
658 
4.4 
13.4 
2.9 
25 
807 
3.0 
-0 2 
-1.3 
1.3 
29.6 
24.0 
2.0 
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13.6 
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1.6 
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2.6 
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4.0 
-0.6 
0.3 
-1.9 
0.3 
33.6 
1.2 
20.3 
-25.7 
1.1 
-6.0 
29.3 
381.4 
0.7 
0.0 
-0.1 
1,1 
1.7 
3.0 
-0.0 
-0.0 
5.2 
72.7 
0.1 
0.9 
0.1 
-3.3 
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0.7 
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3.0 
2.2 
4.9 
0.0 
0.5 
-0.0 
11.4 
-1.6 
103.5 
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584,9 
-0.0 
2.5 
0.3 
0.0 
0.1 
2.9 
1.3 
1.8 
0.1 
0.7 
0.9 
0.3 
-0.0 
1.9 
0.3 
6.9 
391.8 
163 
164 CUMULATIVE END YEAR 1397 '7th EOF BY INSTRUMENTANO BY STATE |MECU) 2 
; ' , i i . • 
DELEGATED NIP NON NIP 
APPROPRIATIONS Onri ' Inter-it Enerjtnc • Ref-j-;.. : Risk I STABSX SY3MIM '. Trjntt-r SA; TSUI 
Sta(» , SuCv'ies A,d Aitf • Cacital i , i tt EO: * , 
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BENIN 5" 2 ! OS 2.0 15 2 2 25 I 4-; 7 
BJR<:NA?A30 12-:: 0 3 ' 16 8 153 ns 20 3:0 1:22 
= 07SV/».'IA 2Z; 17 i 0 2 3,5: .34 11 52 4 
BURUNDI 2:: 173 : 2*; 27 :• 7 5-5 2 
rENTRAL AFRICA RE=UBLlC • -.'. Z '02 -132 4 5 9 3 22 3 
:-AO 32 3 11 • : 0 13 5 22 5 
CAMEROON 54: 2 0 ' ' 13 1 244 2 1 5 22 7 294 J 
CONGO 22 J • ' 1 '025553 
COMOROS 12 3 l l 2.0' 43 I 07 55 13 5 
2AFSVERDE ' 2C 4 • ,02 I 11,7 19 '02 i 12 5 
D.I30UTI '12 7 1 0 4 0 5 2 5 i ' 0 1 11 5 0 
EQUATORIAL GUINEA 05 • I I 1 8 4 1 '84 
ERYTREA i 22 4 • 0 7. 50 30 1 ,13 7' 
ETHIOPIA 52 4 51' 8 5 54 7 179 5 , 4 3 77 5 32S 1 
GABON '22 5 2 4 > 0.3 I 10 5 10 5 7 21 5 
GHANA 26-: 13 3 1.3 , 17, 50 3 i 3 5 V 2 152 2 
GAMBIA 13 7 . ' 1 4 2 0.4 0 1, 4 2 3 5 
GUINEA BISSAU 22 5 0 3 52 13 4 3 5 5 210 
GUINEA 85 5 3 3- 15 13 43 5 . 0 2 4 3 23 4 82 i 
VORY COAST ,3M 5 2 0 3 2 5 16 0 253 7: 2 5 74 3 372 1 
< = MYA 47 I 110 S3 0 3 45 3 84 3 > 17 '112 5 
L'BERIA 15 5 2 3 , 1 7 3 2=2 
LESOTHO 45! 1: ': '13 0 3 7 i 2 0 215 45 5 ,2 Table 5 
TOTAL 
State 
5. 2 
105 5 
2-2 3 
"5 5 
3-. 4 
1.1 0 
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343 2 
30 5 
25 3 
' 34 2 
13 3 
50 
25 1 
422 5 
1 44 0 
155 3 
27 5 
54 5 
1724 
453 4 
201 0 
25 2 
5' 3 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MAURITIUS 
MAURITANIA 
MALI 
MOZAMBIQUE 1 
NAMIBIA 
NIGER 
RWANDA ' 
SENEGAL 1 
SEYCHELLES 1 
SiERRA LEONE 
SOMALIA 
SAC TOME 4 PRINCIPE 
SUDAN 
SWOLANO 
TANZANIA 
TOGO 1 
UGANOA 1 
NIGERIA 1 
ZAMBIA 1 
ZIMBABWE 1 
ZAIRE 1 
• TOTAL AFRICA ! 
A.NTlGUA-BARBUOA 1 
BARBADOS 1 
BELIZE 1 
BAHAMAS ' 
DOMINICAN REPUBLIC 1 
DCM:N:CA 
GRENADA 1 
GUYANA : 
HAITI 1 
JAMAICA 
ST CHRISTOPHER NP71S 
SAIN TA LUCIA 
3URINAME ' 
SINT VINCENT & GRENAOIMES ' 
TRiNiOAO 4 TOBAGO ! 
• TOTAL CARIBBEAN 
-l.'l 
<!RlEATI 
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SA'.CMON ISLANDS 
"C'.GA 
TUVALU 
VANUATU 
.VEST5R.M SAMOA 
• TOTAL PACIFIC 
ALL COUNTRIES 
= :G.'CNAL COOPERATION 
-.NANCIAL 4 ADMIHIS. EXPENSES 
• TOTALACP 
MAYOTTE 
NEW CALEOONIA 
FRENCH POLYNESIA 
ST PIERRE 4 MIQUELOM 
FRENCH ANTARTIC TERRITORIES 
.VALLIS 4 FUTUNA 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL FRENCH OCT 
ARUBA 
NETHERLANDS AMTiLES 
• TOTAL DUTCH OCT 
ANGUILLA 
CAYMAN ISLANOS 
= AI.KLANO ISLANOS 
MONTSERRAT 
SAINTS HELENE 
TURKS 4 CAICOS 
VIRGIN ISLANOS 
• TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
ALL COUNTRIES 
• TOTAL OCT 
• TOTAL ACP »OCT 103 '. 
'.'. : 
20 7 
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47.7 
34779 1 
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1.1 
1 2 
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04 
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5.1. 
134 
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190 
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55 
16.0 
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2.5 
36.5 
133 
594.7 
35 
26 0 
25 
1.5 
133 
4.0 
5.0 
2.0 
1.5 
07 
50 
4 1 
63,0 
230 
20 
1.0 
1 5 
27,5 
150 
53 2 
759,4 
2.9 
60 
50 
13.9 
75 
7,5 
• 
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1.1 
1.1 
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15.1 
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67. 
4 4. 
11 3 
117,1 
0 1 
09' 
35 
02' 
1 
' 00 
27 
25 1 
02' 
0 1 
33 
00 
34 
39.5 
1 0 
0.2 
3 5 
05 
0 4 
0 0 
02 
00 
5 7 
1C5 
43 3 
0 4 
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2.4 
0: 
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00 
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0,1 
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13.5 
43.3 
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13.0 
21.4 
27.2 
12.3 
34.7 
5.8 
53 
0.2 
7.2 
-1.2 
-0.4 
-1.1 
4.9 
36.6 
2.5 
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14.1 
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54 
S9S.2 
0.7 
0 1 
0.0 
27.2 
0.1 
2.0 
-1.5 
50 3 
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0.1 
3.0 
1.3 
8.3 
100,1 
0.9 
0.9 
7.4 
0.3 
0.1 
03 
1.0 
0,4 
11.3 
-1.5 
141.5 
1.4 
843.0 
0.0 
0.4 
-0.1 
00 
0.1 
0.5 
0.6 
-0.3 
0.3 
0.1 
0.7 
0.1 
0.5 
-0.0 
1.4 
2.2 
-0.0 
4.3 
852.3 
165 
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PAYMENTS 
Stat* 
ANGOLA 
BENIN 
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BOTSWANA 
BURUNDI 
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2HAD 
24.MERCON 
CONGO 
CAFE VERDE 
DJIBO'JT. 
ECUATCRIAL GUINEA 
ERYTREA 
ETHIOPIA 
GABON 
GHANA 
GAMBIA 
GUINEA BISSAU 
GUINEA 
VORYCOAST 
KENYA 
-iBER'.A 
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MADAGASCAR 
MALA,VI 
MAU='TIUS 
MAUS TANIA,. 
MALI 
MOZAMBIQUE — 
NAMIBIA 
NIGER 
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SENEGAL 
SEYCHELLES 
S.ERRA LEONE 
SOMALIA 
SAO TOMS 4 PRINCIPE 
5UOAN 
5WAZILANO 
TANZANIA 
TOGO 
UGANDA 
NIGERIA 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
ZAIRE . 
•TOTAL AFRICA 
ANTIGUA-BAR3U0A 
BAR3ADOS 
BELIZE 
BAHAMAS 
DOMINICAN REPUBLIC 
DOMINICA 
3F. = N*DA 
GUYANA 
HAITI 
JAMAICA 
ST CHRISTOPHER NEVIS 
SAiNTA LUCIA 
3URINAMS 
Si.NT VINCENT 4 GRENADINES 
TRINIDAD 4 TOSAGO 
• TOTAL CARIBBEAN 
-I'JI 
KIRIBATI 
= A?UA-N£W GUINEA 
SALOMON ISLANOS 
TONGA 
TUVALU 
VANUATU 
."/ESTERN SAMOA 
• TOTAL PACIFIC 
A'.L COUNTRIES 
REGIONAL COOPERATION 
= NANCIAL4 ADMINIS EXPENSES 
•TOTALACP 
MAYOTTE 
NEW CALEDONIA 
FRENCH POLYNESIA 
STPIERRS4MIQUELON 
FRENCH AMTARTIC TERRITORIES 
.VALLIS 4 FUTUNA 
• TOTAL FRENCH OCT 
ARU3A 
NETHERLANDS ANT1LES 
• TOTAL OUTCH OCT 
4NGUH.UA 
CAYMAN ISLANOS 
-ALKLANO ISLANOS 
MONTSERRAT 
SAINTS HELENE 
TURKS4CAICOS 
VIRGIN ISLANOS 
• TOTAL BRITISH OCT 
REGIONAL COOPERATION 
A'.L COUNTRIES 
•TOTAL OCT 
• TOTAL ACP* OCT YEAR 1397 
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3 4 
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33 
05 
155 
50 2 
135 
20 2 
170 
135 
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644 
245 
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1 01. 
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1 07. 
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173,6 
11 2 
28 
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04 
11 
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: 521.8 
1 2*72.4 
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0.9 
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1 
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1.1: 
00' 
0.2. 
0.3' 
1 
0.0: 
0.2' 
1 
0 4i 
0.0: 
0.0' 
1.9! 
1.4: 
•0 2: 
18,1' 
1 
0.11 
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1 
1 
1 
00 
1 
56 
1 
1 
0.7i 
0.1 
7.5 
0.1. 
1 
0.1 
0 1 
•00 
00 
0.3 
0.7 
6.2 
•0.0 
32,8 
0.2 
03 
0.5 
00 
08 
0,8 
00 
1.3 
34,1 SAF 
£0 
00 
07 
00 
02 
01 
00 
50 
02 
25 
103 
OC 
00 
57 
46 
1 
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' 
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8.4 
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i 
0 0 
I 
I 
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I 
I 
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I 
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1 
I 
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1.5 
I 
1.8 
i 
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12 
74.3 
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i 
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-1 
743 Ti'H ' 
' 
1 3 
0 3 
150 
175 
00 
0 3 
I 1 
00 
02 
3 0 
07 
03 
1 5 
42 
33 
7 7 
CO 
60 
135 
4 4 
15 4 
1 3 
35 
15 4 
24 
35 
79 
11.8-
12 2 
54 
12 1 
27 
1.2 
05' 
2.5 
03 
07. 
07: 
1 4: 
23.5' 
04 
• 24 9' 
07 
55. 
35! 
0.8' 
252.2 
0 4' 
1 2 
16. 
05 
63 
1 8 
03 
75 
15.5 
13 
2.5. 
09 
i 
50, 
47.3 
02 
63 
0 1 
03 
, 
00 
00 
7.0 
11.3 
115 
1.2. 
340,5 
04 
04 
07 
, 
1.6 
00 
03 
0,8 
1 
•00 
I 
1 
05 
0.6 
00 
00 
3.1 
3437 TOTAL 
State 
3 1 
25 3 
45 7 
21 6 
03 
12 5 
22.1 
94 
40 
2.3 
10 0 
3.1 
10 
53 
135 
75 
12.3 
1.5 
It 4 
32 4 
21 2 
23 0 
13 
15 2 
53.2 
10.7 
83 
17.8 
43.7 
33 1 
15.0 
32.8 
120 
22.5 
1 6 
95 
03 
1.3 
07 
3.3 
56 2 
35 
39.1 
I 2.9 
25.5 
132 
2.1 
737.8 
0.5 
1.4 
1.8 
0.5 
19.1 
05 
2.1 
56 
20 4 
13.3 
1.3 
25 
54 
OS 
84 
89.6 
3.1 
OS 
14 5 
IS 
0.4 
03 
1.7 
04 
22.7 
11.3 
1537 
1.2 
1026.4 
1.7 
2.4 
03 
1.7 
00 
04 
7.0 
10 
1 5 
2.4 
05 
-00 
00 
02 
0.7 
1,4 
IS 
00 
12.5 
1038 9 
1d7 
3. AUTRES INFORMATIONS DE GESTION 
- 16S-
3.1 SITUATION DES ENGAGEMENTS « DORMANTS » 
Le tableau ci-dessous présente, pour chacune des dotations des 6e et /e l-bU, les engagements "dormants". Un 
engagement est considéré comme "dormant" si, au cours des 18 mois précédant le 31 décembre 1997, aucun nouveau 
contrat n'a été conclu ou aucun paiement effectué pour des contrats ouverts au 31 décembre. Sont également inclus 
dans le tableau ci-dessous les engagements non identifiés par cette méthode mais dont il apparaît que l'exécution est 
bloquée ou terminée. 
Les engagements "dormants" ont été classés en 3 catégories: projets devant rester ouverts, projets à clôturer et projets 
dont le statut n'est pas connu. Les montants indiqués ci-dessous montrent le reste à liquider de l'engagement, c'est-à-dire 
la différence entre le montant de l'engagement et le montant payé. 
(MÉCU) 
Dotation _• ..fie FED. 
Montant non 
payé sur 
engagement Solde à 
laisser 
ouvert Solde à 
clôturer Statut 
non 
connu 7e FED , 
Montant non 
payé sur 
engagement Solde à 
laisser 
ouvert ooiae 
à 
clôture 
r Statut 
non 
connu ... 
Aide programmable (1) 
FAS -
Aide d'urgence 
Aide aux réfugiés 
Stabex 
Sysmin . 
Bonifications d'intérêts 
Capitaux à risques 88.15 
0,00 
-0,05 
1,69 
0,00 
20.43 
0,00 
1,88 55,75 (a) 
o;57 
20.43 (b) 
1,58 (c) 18.61 
-0.05 
1.11 
0,30 13,79 (d) 162,61 
33,93 
2,70 
1.72 
147,02 
0,15 
19,07 
58,81 129,12 (e) 
33.73 (f) 
0.99 
1,40 
147,02 (g) 
19,07 (h) 
58,81 (j) 17,44 
0.15 
0.57 
0,15 16.05 (I), 
0,05 | 
i 
1.14 | 
i 
0,33 j 
Total 112,101—7o\3T T^56" 13,79 | 425,011 390~T? TBTÎu" T7^7" 
En % Uyb (Jécibiunb 
cumulées 1,49% 1,04% 0,27% 0,18% 4,13% 3,78% 0,18% 0,17% 
(1) Subventions, prêts spéciaux, reliquats de FED antérieurs 
Sur un total de 4500 Mecus d'engagements a liquider, on estime que 640 Mecus ne seront pas payes. La majeure partie 
de ce montant (7,5 % du montant engagé à l'origine) représente des réserves pour imprévus qui ne seront pas utilisées. 
NOTES 
Les soldes du 6e FED comprennent: 
a) Projets d'aide programmable devant rester ouverts: 
- deux engagements dans le secteur routier au Rwanda suspendus en raison de la situation interne 
- deux engagements dans le secteur routier en Angola suspendus en raison de la guerre civile : 
- deux engagements pour des programmes régionaux 
- un engagement dans le secteur routier au Togo 
- un engagement au Burundi, maintenant réactivé après procès 
- un engagement dans le domaine des PME en Jamaïque 
- un engagement dans le secteur de la santé au Kenya 
- un engagement pour un programme d'importations sectorielles en Ethiopie 
- un engagement dans le domaine du développement rural à la Barbade dont l'exécution est lente 
- un engagement dans le domaine du développement urbain à Djibouti 
- un programme de microréalisations au Kenya en cours d'audit 
- divers petits projets 
169 
SITUATION DES ENGAGEMENTS "DORMANTS" - Notes (suite) 
b) projets Sysmin devant rester ouverts: 
Un engagement de 18 Mécus en faveur de la Papouasie-Nouvelle Guinée dont l'exécution est lente, 
avec un solde non engagé de 4,7 Mécus et un engagement de 15,7 Mécu en faveur du Togo, bloqué 
en raison de la situation politique et dont l'exécution devrait commencer en 1998. 
c) projets de capitaux à risques devant rester ouverts: 
Un projet au Rwanda (1,58 million d'écus) 
d) projets d'aide programmable dont le statut n'est pas connu 
Un projet au Soudan (4 millions d'écus) et un projet au Congo (2,3 millions d'écus) 
Les soldes du 7e FED comprennent: 
• e) projets d'aide programmable devant rester ouverts: 
- un programme d'infrastructure de transport au Ghana '15,50 
- un programme d'ajustement structurel au Zimbabwe, bloqué car le pays est "off-track" 15,00 
- un projet de rénovation de la route entre Seme et Porto Novo 12,00 
- un programme de santé familiale au Kenya 11,45 
- un projet concernant les bibliothèques universitaires au Nigeria 11,18 
- un projet avec le ministère des finances locales au Burundi 7,80 
- un programme d'appui à l'ajustement structurel au Zimbawe 6,00 
- un projet en Ethiopie (prêt spécial avec bourses en cours) 5,65 
- réhabilitation ligne de transmission électrique Cahora-Bassa Afrique du Sud au Mozambique 5,00 
- assainissement des eaux en Sierra Leone 4,49 
- un engagement dans le secteur routier en Guinée actuellement bloqué 3,00 
- un projet de coopération culturelle au Mozambique 2,50 
- un projet pour la construction de la route entre Gitarma et Kibuye au Rwanda 2,55 
- un projet d'aide à l'installation de jeunes agriculteurs en Nouvelle Calédonie 2,30 
- un projet pour renforcer le système de supervision (programme régional-Djibouti) 1,99 
- divers petits projets 22,71 
129,12 
f) projets d'ajustement structurel devant rester ouverts: 
Un engagement bloqué pour des raisons politiques (Gambie : 2 Mécus) et deux engagements bloqués 
car les Etats ACP sont "off-track" (Zimbabwe : 6 Mécus et Tanzanie : 15 Mécus). 
g) projets Stabex devant rester ouverts: 
Totalité des transferts Stabex bloqués à fin 1996, soit 103,8 Mécus en faveur du Soudan, 31,0 Mécus en 
faveur du Burundi et 5,4 Mécus en faveur de la Sierra Leone. 
h) projets de bonifications d'intérêts devant rester ouverts: 
Un projet régional (5,3 Mécus) et 3 engagements en faveur de Papouasie-Nouvelle Guinée (3,3 Mécus), 
Maurice (2,7 Mécus) et le Cameroun (1,7 Mécus). 
j) projets de capitaux à risques devant rester ouverts: 
Dont des engagements en faveur de l'Ethiopie (15,7 Mécus), Cameroun (12,5 Mécus), 
Namibie (3 Mécus), Papouasie-Nouvelle Guinée (1,7 Mécus), Sao Tome-et-Principe (5,6 Mécus) \ 
Guyane (7,8 Mécus) et 3 projets régionaux (pour un total de 5,2 Mécus) Mozambique (3 Mécus). 
I) projets d'aide programmable dont le statut n'est pas connu: 
Trois engagements pour un total de 7,3 Mécus au Rwanda et au Zaïre bloqués en raison 
de la situation politique des pays. 
170 
3.2 RECETTES ET DEPENSES LOCALES A REGULARISER 
Dépenses et recettes sur comptes payeurs délégués restant à comptabiliser dans les comptes 
de l'ordonnateur à la clôture de l'exercice 1997 (répartition par pays bénéficaire) 
À la date de la publication des états financiers, la grande majorité de ces dépenses 
et recettes ont été imputés dans les comptes des projets concernés 
(en milliers d"ECU) 
EïâTF Dépenses et recettes TôTâT 
dans les Etats ACP 
ANTIGUA ET BARBUDA 
BARBADE 
BENIN 
BURKINA FASO 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
TCHAD 
COMORES 
CONGO 
DJIBOUTI 
ETHIOPIE 
GABON 
GHANA 
GUINEE 
GUINEE-BISSAU 
CÔTE D'IVOIRE 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURITANIE . 
MAURICE 
NAMIBIE 
NIGER 
NIGERIA 
PAPOUASIE-NOUVELLE GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAO TOME & PRINCIPE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SURINAM 
TANZANIE 
TOGO 
TRINITE & TOBAGO 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
Autres ACP (régionaux, etc.) avant 1997 
2.391,3 
31.6 
32.1 
21.7 
85.9 
539,8 
70.3 
20.9 
2,3 
33.2 
210,2 
868,0 en 1997 
8.559,5 "10.950,8 
32.4 
55.5 
601.7 
923.7 
882.9 
108.1 
422.6 
20.8 
178.5 
-144.6 
17,9 
318.8 
222,4 
1.391.7 
106.0 
2.099,7 
275.1 
135,5 
187,0 
38.1 
-148,8 
158,0 
94,9 
21,3 
31,3 
20,5 
37,0 
112,6 
2,9 
113,7 
59,0 
7.8 
24,8 
166,6 
4,8 
12,3 
6.2 
760.0 
82.3 
1.519.8 
dans les HTUM 
Autres (1) •109.6 
9,0 
33,8 
112.6 
2,9 
1.5 
43.7 
7,4 
8,2 
365,8 
201,9 0,8 
23,4 
580,0 
837,8 
343,1 
108,1 
352.3 
-0,1 
176,2 
-144.6 
17.9 
318,8 
189.2 
1.181,5 
106,0 
1.231.7 
275.1 
135,5 
187,0 
38,1 
-39,2 
158.0 
94,9 
12,3 
31.3 
20,5 
3.2 
112,2 
59.0 
7.8 
-18.9 
166.6 
4.8 
4.9 
6,2 
760,0 
74,1 
1.154.0 
157,3 
3.400,5 369,2 
3.400,6 
TOTAL 2.593,2 12.137,4 14.730,6 
Situation au 31.12.1996 33.841,4 
Variation annuelle •56,47% 
(1) Essentiellement postes comptabilisés par payeurs délégués locaux, concernant lesquels ta Commission 
n'avait pas reçu d'information à la date de clôture annuelle des comptes. 
171 -
3.3 AVANCES POUR BOURSES D'ETUDES ET CONTRATS 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE AU 31.12.1997 
Des avances sont payées aux délégations de la Commission et aux agences des Etats membres , 
administrant des bourses d'études et des contrats d'assistance technique au nom de la Commission. 
Ces avances sont régulièrement apurées, à la réception des rapports de dépenses, et recomplétées 
en fonction du volume de bourses d'études et de contrats d'assistance traités. 
Le montant des avances non encore versées à la fin de 1997 et 1996 respectivement est indiqué ci-dessous 
" " i 31 décembre I 31 décembre 
(Montants en milliers d'écus) 1997 1996 
BUURSbSU'fclUUbS ~" a.U5Ai~ ILTSTPTT 
Délégations de la Commission 5.165,0 4.318,3 
BURKINA FASO 75,7 75.7 
CAMEROUN 187.9 97.0 
TCHAD 55,3 78,1 
CÔTEDÏVOIRE 2.132,1 1.453,3 
MALI 135,5 120,4 
NIGERIA 248,1 248,1 
RWANDA 64.2 64.2 
SENEGAL 334.8 300,2 
SWAZILAND 222.0 182.2 
TANZANIE 720,8 659,5 
OUGANDA 136.2 136.2 
ZIMBABWE 340.3 381.2 
AUTRES DELEGATIONS DE LA COMMISSION 512.1 522.3 
Agences des Etats membres 2.887,1 6.186,0 
BELGIQUE/AEC 46.8 131.6 
DANEMARK / UNDERVISNINGS MINISTERIET 39,1 39.1 
FRANCE/CIES 775.7 823,6 
ALLEMAGNE / CDG 355.8 984.4 
IRLANDE /IRISH COUNCIL 6.5 28.2 
ITALIE /ICT 0.0 78,9 
ITALIE/CONICS 22,7 22,7 
PAYS-BAS / NUFFIC 437,6 539,7 
PORTUGAL / INSTITUTO DA COOPERAÇAO PORTUGUESA 520,4 1.020.2 
ROYAUME-UNI /BRITISH COUNCIL 682.5 2.517,6 
ASSISIANCb IbUHNIUUb y.BSS.U 9.1UH.4 
AEC* 9.855.0 9.108,4 
TOTAL 17.907,1 19.612,7 
En février 1997 une erreur d'affichage entre les chiffres relatifs à la bourse AEC et rassistance technique 
AEC au 31 décembre 1996 a été découverte. Les chiffres ci-dessus ont été rectifiés. 
172 
3.4. AVANCES SUR CONTRATS AU 31.12.1997 
De nombreux contrats prévoient des paiements ou des avances avant le début des travaux, la 
fourniture de matériels ou de services. Parfois, les calendriers de paiement des contrats 
prévoient des paiements d'acomptes sur la base de rapports sur l'état de la situation. 
Conformément au règlement financier, les paiements d'acomptes et les avances sont traités 
comme des dépenses sur projets dans les comptes annuels du FED. 
Les avances, qui sont normalement payées dans la monnaie du pays ou territoire dans lequel 
le projet est exécuté, sont toutefois maintenues séparées dans les comptes pour pouvoir être 
apurées. Le tableau ci-dessous présente les avances à liquider à la fin de l'année. La 
conversion en écus a été faite sur la base des taux de change officiels au 31 décembre 1997. 
(en millions d'écus) 
Subventions 
ACP 
PTOM 
Prêts spéciaux 
ACP 
PTOM 
AIDE PROGRAMMABLE 
ACP 
PTOM 
SYSMIN 
ACP 
PTOM 
Aide aux réfugiés 
ACP 
PTOM 
Aide d'urgence 
ACP 
PTOM 
AIDE NON PROGRAMMABLE 
ACP 
PTOM 
Reliquats 1er à 5ème FED 
ACP 
PTOM 
TOTAL 
ACP 
PTOM 6e FED 
117,28 
115,46 
1,82 
10,23 
10,05 
0,18 
127,50 
125,51 
2,00 
6,47 
6,47 
1,21 
1,21 
1,45 
1,45 
9,13 
9,13 
0,00 
3,47 
3,47 
0,00 
140,11 
138,11 
2,00 7e FED 
277,29 
272,17 
5,12 
277,29 
272,17 
5,12 
17,63 
17,63 
6,88 
6,88 
4,35 
4,35 
28,86 
28,86 
0,00 
30,31 
30,75 
-0,44 
336,47 
331,79 
4,68 TOTAL 
394,57 
387,63 
6,94 
10,23 
10,05 
0,18 
404,80 
397,68 
7,12 
24,10 
24,10 
0,00 
8,09 
8,09 
0,00 
5,79 
5,79 
0,00 
37,99 
37,99 
0,00 
33,79 
34,22 
-0,44 
476,57 
469,89 
6,68 
Note: Les paiements sur certains programmes d'ajustement structurel sont considérés 
comme avances jusqu'à confirmation de la bonne utilisation des fonds par les pays concernés. 
Ces avances ne sont pas présentées ci-dessus en raison de leur nature particulière. 
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ISSN 0254-1491 
COM(98) 442 final 
DOCUMENTS 
FR 05 06 09 10 
N° de catalogue : CB-CO-98-454-FR-C. 
ISBN 92-78-38123-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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