COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(91) 539 final - SYN 327 
Bruxelles, le'l? décembre 1991 
Proposition modifiée de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
concernant des prescriptions minimales visant à améliorer 
la mobilité et le transport en sécurité sur le chemin 
de travail des travailleurs à mobilité réduite 
(présentée par la Commission en vertu de l'article 149, 
paragraphe 3 du traité CEE) 
EXPOSE DES MOTIFS^ 
Proposition modifiée de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
concernant des prescriptions minimales visant à améliorer 
la mobilité et le transport en sécurité sur le chemin 
de travail des travailleurs à mobilité réduite 
Suite à l'avis du Parlement en première lecture le 20.11.1991, la 
Commission présente au Conseil, en vertu de l'article 149 paragraphe 3 
du Traite CEE, une porposltlon modifiée de directive. Le texte modifié 
concerne principalement quatre types de propositions : 
un groupe de modifications tend a rendre certaines définitions ou 
expressions conformes à des dispositions similaires figurant déjà 
dans d'autres textes notamment la proposition de décision 
concernant le programme HELIOS II. 
plusieurs dispositions font l'objet d'ajouts ou sont complétées par 
des éléments utiles. 
une série de modifications précise la gratuité de certaines mesures 
prévues dans la directive. 
enfin, une modification prévoit un délai plus court concernant une 
des dates d'application. 
La proposition modifiée de la Commission conserve donc globalement la 
môme structure et les mômes buts que la proposition Initiale, mais en 
développe et précise certaines dispositions. 
Proposition Initial* d« lo 
Commission Proposition modifié* on vertu 
de l'ortlcle 149/3 CEE 
Proposition d« dlrsctlvs du Conssil 
conesrnont 
dss prsscrlptlons minimales visant ô améliorer lo 
mobilité «t Is transport sn sécurité tur U chemin 
d* travail dss trovalllsurs d mobilité réduits. 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
vu Is Traité instituant la Communauté économique 
suropésnns *t notamment son articls 118a, 
vu la proposition ds lo Commission,(1) établi* 
après consultation du Comité consultatif pour la 
sécurité, l'hygiène st la protection ds la santé 
sur Is Iisu ds travaiI, 
sn coopération avec Is Parlement européen,(2) 
vu l'avis du Comité économique et social,'**) 
considérant que l'article 118 A du traité 
prévoit que le Conssil orrlts, par voie de 
directive, des prescriptions minimoles sn vue de 
promouvoir l'amélioration, notamment du milieu de 
travail, pour garantir un meilleur niveau de 
protection de la sécurité et de la santé des 
travaiI leurs; 
considérant que, selon ledit article, ces 
directives évitsnt d'Imposer des contraintes 
administratives, financières st juridiques telles 
qu'elles contrarieraient la création et le 
développement de petites st moyennes entreprisse; 
considérant que, aux termes du point 26 du titrs I 
de la Charte Communautaire d^9 droits sociaux 
fondamentaux des travailleurs, touts personne 
handicapée, quelles qus solsnt I'origins et lo 
nature de son handicap, doit pouvoir bénéficisr 
de mesures additionnelles concrets* visant d 
favoriser son intégration professionnelle et 
sociale; que ces mesures d'amélioration dolvsnt 
notamment concerner, en fonction dee copacités dss 
intéressés, l'accessibilité, la mobilité et les 
moyens de transport; 
considérant qu'II convient de compléter la 
législation communautaire exlstonts ou future 
concernant la protection de la santé st ds lo 
sécurité des travailleurs d mobilité réduite sur 
le lieu de travail, par des dispositions visant 
à favoriser leur occès au travail et a réduire 
ainsi les risques qui les affectent spécifiquement 
sur Is chemin du travail; (Le texte est d considérer comme Inchangé si aucune 
formulation ne figure dons la colonne) 
Page 1 
tt\ J ft 
Proposition Initial* de lo 
Commission 
consideront que de toute évidence le* moyens de 
transport Inodaptés oux besoin* des travailleur* d 
mobilité réduit* comportent des risques pour lo 
sécurité et la sonté de ces personnes; 
consideront qus Iss travailleurs d mobilité 
réduite doivent pouvoir bénéficier de moyens de 
transports entre leur domicile et leur travail 
•an* courir plus d* risque* que Us outrss 
travailleurs; qu'il convient dès lors de garantir 
lo sécurité et la sonté des travailleur* à 
mobilité réduite dan* I* milieu du travail en 
adoptant les mesures nécsssairss pour foclliter 
leur déplacement en sécurité sur Is chemin du 
travail ; 
considérant que les mesures d'amélioration de la 
mobilité et des transports concernent les 
travailleurs d mobilité réduits, qus Is handicap 
de ceux—ci results d'attsints origins physlqus, y 
Inclus sensorielle ou mentale; 
consideront qu'il convisnt ds laisssr aux Etats 
membres le choix entre, d'une part, la mise o 
disposition des travailleurs à mobilité réduits 
de moyen de transport publics, organisés par 
l'employeur, ou des eervices ds transport 
spécialisé st, d'autrs part, des mesures 
incitatives visant a favoriser Isur déplacement 
pour autant que ces mesures aient une portée 
équivalente; 
considéront qu'il convisnt toutsfois ds prévoir 
des prescriptions minimales pour assursr la mise 9 
disposition dss travailleurs a mobilité réduite 
de moyens ds transports suffisants et adoptés d 
leurs besoins spéciflquss; qus celles-ci 
comportent l'accès au transport, l'occsssibiIité 
dss moyens de transport, Iss foci M tés garantissant 
le déplacement en sécurité dss travaiII surs à 
mobilité réduits, ainsi qus la signalisation pour 
l'usogs des moysns ds transport; 
considéront qu'on vue de tenir compte des coOts de 
transformation des moyens ds transports pour les 
rsndrs occessibles oux travailleurs à mobilité 
réduits, il convisnt de prévoir différentes mesure* 
alternatives qui, tout en garantissant leur 
déplacement en sécurité, offrent la flexibilité 
nécessaire pour trouver des solutions odaptées â 
chaque cas; 
considéront qus, lorsqus l'employeur assurs le 
transport sur Is chemin de travail pour les 
travailleurs de son sntreprise, Il convient de 
prévoir l'obligation pour lui de tenir compte des 
besoins spécifiques de tronsport des travailleurs, 
apprsntis et stagiaires à mobilité réduite de son 
entreprise; Proposition Modifié* *n vertu 
do l'article 140/3 CEE 
considéront que les mesurss d'améllorction de la 
mobilité et de* transport* concernent le* travail­
leur* à mobilité réduite, que le handicap de ceux-ci 
results d'un* atteinte d'origine physique (y compris 
sensoriello) ou mentale (y compris psychique); 
Page 2 
Proposition Initiale de lo 
Commission Proposition modifiée on vertu 
de l'article) 149/3 CEE 
considérant qus dans un* large majorité des Etot* 
membres. Il exists des service* de transport 
spécialisés destinés aux psrsonnes handicapées, 
exploités par dss organismes publics ou privés; qus 
pour des raisons ds coût économique et dans Is 
rsspsct de la politique globale et cohérente menée 
por la Commission en vue d'une Intégration 
économique et sociale des psrsonnes handicapées, il 
convient de réserver par priorité ces services de 
tr on sport spécialisé* aux personnes Iss plus 
lourdement handicapées. 
considéront qu'uns attention particulière doit Itre 
apportée au problème de la formation et à 
l'Information des travailleurs a mobilité réduite, 
afin qu'Ile pulsssnt utiliser de foçon optimale les 
moyens ds tronsport mis à leur disposition; que 
dans ce même esprit, il convisnt ds prévoir la 
formation appropriée du personnel des moyens ds 
tronsport mis d la disposition des travailleurs â 
mobilité réduits, afin de contribuer a réduire ou 
supprimer les risques inhérents au déplacement de 
ceux—ci ; 
considérant qu'il convient que la mise à 
disposition ds moyens de tronsport adaptés oux 
besoins spécifiques des travailleurs à mobilité 
réduits n'Implique pas de charge financière 
supplémentaire de transport pour ces travaiIIsurs; 
qus ceci doit également s'appliquer ou cas de 
travailleurs â mobilité réduits qui ont. du fait ds 
leur hondicap, besoin d'être occompognés d'uns 
personne ou d'un chien guidé pour être en mesure 
d'utiliser les transports; 
considérant que la présente directive contribue 
également en partie à la réalisation des objectifs 
prévus dans lo résolution du 16 septembre 1987 du 
Parlement Européen sur le transport des hondlcopés 
et des personnes âgées'*) qui souligns 
l'Importance de la mobilité de ces personnes comme 
condition fondamentale de l'obtention et de la 
conservation d'un emploi approprié; 
considérant qu'afin ds répondre oux besoins 
spécifiques des travailleurs d mobilité réduite, 
il s'avère opportun que les octIons faisant l'objet 
d'une intervention des Fonds Structurels 
Communautaires tiennent compte des objectifs de la 
présente directive; considérant qus la présente directive contribue 
également en partie à la réalisation des objectifs 
prévus dans la résolution du 16 septembre 1987 du 
Parlement Européen sur Is transport des handicapés 
et des personnes âgées'*) qui souligne 
l'importance de la mobilité de ces psrsonnss comme 
condition fondamentale de l'obtention et de la 
conssrvotion d'un emploi approprié et qui recommande 
en particulier des transformations techniques dss 
moyens de transport destinées à en foci liter 
l'accessibilité; 
Page 3 
Proposition Initiale de lo 
Commission 
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE : 
Article premier 
La préssnte dlrsctlvs a pour objst ds foci IIter le 
déplacement en sécurité des personnes d mobilité 
réduits de façon à favoriser leur occès au travail 
Artlcls 2 
Aux fins de la présente dlrsctlvs, on entend par: 
o) travailleur d mobilité réduite, tout travailleur 
ayant des difficultés spécifiques lors ds dépla­
cements en transport en commun du fait d'un 
handicap eérleux résultant d'atteintes physiques 
ou mentales. 
b) moyens de transports, 
- les transports publics, 
- les transports assurés par l'employeur 
- les ssrvices de tronsport spécialisés 
destinés oux personnes handicapées. 
Article 3 
Afin de réaliser les objectif» visés à l'article 
premier, les Etats membres prennent 
a. les mesures nécessalrss pour assursr la disponi­
bilité et l'accessibilité des moysns de trans­
ports en tenant compte des possibilités d'Inter­
changeabilité entre ceux-ci 
b. ou toutes mesures fovorlsant Is déplacement des 
travailleurs â mobilité réduite pour autant que 
celles-ci soient de portée équivalente oux 
mesures visés sous a. 
Lss moysns ds transports mis d disposition des 
travailleurs â mobilité réduite doivent répondre 
aux prescriptions minimales figurant à l'Annexe. 
Article 4 
Les Etats membres prennent des mesures visant â 
assursr 
a) I'opprentlssoge oux travailleurs d mobilité 
réduite de la mobilité en sécurité lors du 
déplacement; 
b) la formation nécessaire du personnsl des compa­
gnies de transports publics destinée d aider les 
travailleurs a mobilité réduits sur les moyens 
de transports mis â leur disposition; Proposition Modifié* on vertu 
de l'article 149/3 CEE 
Lo préssnte directive o pour objet de foclllter le 
déplacement en sécurité dss psrsonnss à mobilité 
réduit* ver* leur lieu de travail et 8 partir de 
celui-ci. 
a) travailleur 8 mobilité réduite, toute psrsonne 
ayant des difficultés spécifiques lors ds dépla­
cements en tronsport en commun pour ••• activité* 
professionnslIss du fait d'un handicap sérieux 
résultant d'atteintes physlquss ou mentales; 
a) l'apprentissage gratuit aux travailleurs 8 
mobilité réduite de lo mobilité en sécurité lors 
du déplacement; 
b) la formation nécessaire du personnel des compa­
gnies de transports destinée â aider les travail­
leurs 6 mobilité réduite sur les moysns de trans­
ports mis â leur disposition; 
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Proposition initial* de lo 
Commission 
c) l'Information st I* conseil de* travailleurs 8 
mobilité réduits. 
Article 5 
Lorsqu'un travailleur 6 mobilité réduits nécessite 
l'aide d'uns personne accompagnants ou touts outrs 
forme d'aide pour ss déplacer les Etats membres 
vsillsnt 6 es qus estts aide n'entratne pas dss 
charges financières additionnelles de transport 
pour es travailleur. 
Article 6 
La Commission établit tous Iss deux ons un rapport 
rslatif 6 la miss sn oeuvre par les Etats-membres 
des mesures visées oux articles 3. 4 st 5 st Is 
transmet au Parlement Européen, au Conssil et ou 
Comité Economique et Social. 
Article 7 
La préssnte directive ne porte pas attsints aux 
dispositions natlonalss st communautaires 
existantes ou futurss. qui sont plus favoroblss ou 
déplacement en eécurlté des travailleurs 8 mobilité 
réduits. 
Article 8 
Les Etats membres mettent en vigueur les dispo­
sitions législatives, réglementaires st admini­
stratives nécessairss pour ss conformer 8 la 
présente di rective 
a) ou plus tard Is 31 décembre 1992 pour ce qui 
concerne les mesures visées aux articles 3 et 
4 et présentent un calendrier de leur miss en 
application pour le 31 décembre 1999. 
b) ou plus tard le 31 décembre 1992, pour ce qui 
concerne les mesures visées 6 l'ortlcls 5 
afin de permettre la mise en application de 
ces mesures au plus tard le 31 décembre 1994. 
Ils en informent immédiatement la Commission. 
Lorsque les Etats membres adoptant ess disposi­
tions, celles-ci contiennent une référence 8 la 
présente directive ou sont accompagnées d'une tells 
réfsrsnce lors de leur publication officielle. 
Les modalités de cette référence sont arrêtées par 
les Etats membres. 
Article 9 
Les Etats membres sont destInotairss de la présente 
directive. Proposition Modifié* on vertu 
d* I'article 149/3 CEE 
e) l'Information *t I* conseil ou public quont oux 
besoin* de* travailleur* 6 Mobilité réduit* et 
gratuitement pour ce* dernière. 
b) au plu* tard le 31 décembre 1992, pour ce qui 
concerne les mesures visées 8 l'article 5 afin 
de permettre la mise sn application de ces 
mesures au plus tard Is 31 décembre 1993. 
Page 5 
Proposition Initiale do lo 
Commission 
ANNEXE 
Prescription* minimales 
(Article 3a.) 
Remarque préliminaire 
Les obligations prévues par la présente annexe, 
s'appliquent chaque fols que les carotérlstlques du 
moyen de tronsport ou ds son Infrastructure 
I'exigent. 
I. ACCES AU TRANSPORT 
Des moyens ds transports doivent être mis 8 lo 
disposition des travailleurs 6 mobilité réduite 
de manière d pouvoir répondre 8 leurs besoins ds 
transport spécifiques. Ceci implique un nombre 
et une fréquence suffisante ainsi que des 
horaires ds passags appropriés. 
II. ACCESSIBILITE DES MOYENS DE TRANSPORTS MIS A LA 
DISPOSITION DES TRAVAILLEURS A MOBILITE REDUITE 
Lss prescriptions minimales ci-après concernent 
les dispositions prises en application du 
point I ci-dessus. 
a) L'occesslbiIIté en sécurité pour Iss travail­
leurs à mobilité réduits des moysns de 
transports mis 8 leur disposition pour ce qui 
concerne l'entrée/sortie devrait être assurée 
selon les 3 alternatives: 
-soit par une aide technique, incorporée dans 
Is moyen de transport, notamment un moyen de 
transport à planchsr surbaissé, un 
élévateur, etc. 
-soit par une aide technique extérieure au 
moyen de transport, notamment sur Is quai ou 
arrêt, des rampes mobiles, des chariots 
élévateurs, des passerelles basculantes,etc. 
-soit par une aide personnelle fournie par un 
personnel spécialement formé notamment 
appartenant 8 la compagnie de tronsport 
concernée. 
b) Au moins uns sntrée/sortls doit étrs 
aménagée de telle sorts qus lee travailleurs 
â mobilité réduite pulsssnt monter d bord du 
moyen de transport et en descendre en toute 
sécurité. 
c) L'accessibilité Implique la compatibilité 
entre le moyen de tronsport visé st l'Infra­
structure correspondants de sorts 8 assursr 
l'occès en sécurité du travailleur 8 mobilité 
réduite au dit moyen de transport. Proposition Modifiée on vertu 
de l'article 149/3 CEE 
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Proposition Initials de la Proposition modifiée en vertu 
Commission de l'article 149/3 CEE 
III. FACILITES DANS LE TRANSPORT MIS A LA III. FACILITES ET CONDITIONS DE SECURITE DANS LE 
DISPOSITION DES TRAVAILLEURS A MOBILITE TRANSPORT MIS A LA, DISPOSITION DES TRAVAILLEURS 
REDUITE A MOBILITE REDUITE 
L'intérieur du moyen de transport doit prévoir A l'intérieur du moyen de transport doivent 
pour les travailleurs 8 mobilité réduits selon être prévus pour les travailleurs 6 mobilité 
les besoins spécifiques de différents types de réduite selon les besoins spécifiques qu'impli-
handicap, et notamment quent les différents types de handicap, notam­
ment 
-des places réservées en nombre suffisant et 8 -des places réservées en nombre suffisant et 8 
des endroits appropriés des endroits appropriés 
-dee couloirs -dee couloirs 
-des installations sanitaires. -des Installations sanitaires 
-des signaux destinés 8 annoncer les arrêts. 
IV. SIGNALISATION IV. SIGNALISATION 
La signalisation pour l'usage des moyens de La signalisation harmonisée pour l'usage des 
transports mis à la disposition des travail- moyens de transports mis 8 la disposition à«» 
leurs 8 mobilité réduite ainsi que I' accès de travailleurs 8 mobilité réduite ainsi que I' ac-
leure Infrastructures doit respecter les ces de leurs infrastructures doit respecter les 
besoins spécifiques des différents types de besoins spécifiques des différents types de 
travailleurs d mobilité réduite. travaiMeure 8 mobilité réduite, et notamment 
des différentes catégories de personnes handi­
capées. 
Page 7 

ISSN 0254-1491 
COM(91) 539 final 
DOCUMENTS 
FR 07 
N° de catalogue : CB-CO-91-598-FR-C 
ISBN 92-77-78992-1 
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