RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Ce volet contribue au financement d’activités invitant à réfléchir sur la diversité culturelle européenne et sur les valeurs communes de l’UE au sens le plus large du terme. Il vise à financer des projets consistant à se pencher sur les causes des régimes totalitaires de l’histoire moderne de l’Europe et à commémorer les victimes de leurs crimes.

Le programme soutient un vaste éventail d’activités et d’organisations promouvant la citoyenneté européenne active par la participation de citoyens de toute l’Europe. Les deux volets du programme («Travail de mémoire européen» et «Engagement démocratique et participation civique») sont complétés par une action transversale («action horizontale: valorisation») en vue de l’analyse, de la diffusion et de l’exploitation des résultats des projets. Comme le prévoit le règlement, le programme a recours à des subventions à l’action pour soutenir des projets relevant des deux volets et à des subventions de fonctionnement pour soutenir les organisations dont les travaux poursuivent les objectifs du programme.

·encourager la participation démocratique et civique des citoyens au niveau de l’Union, en leur permettant de mieux comprendre l’élaboration des politiques de l’Union et en créant des circonstances favorables à l’engagement dans la société et entre les cultures et au volontariat au niveau de l’Union.

·sensibiliser au travail de mémoire, à l’histoire et aux valeurs communes de l’Union, ainsi qu’au but de l’Union, à savoir, de promouvoir la paix, les valeurs de l’Union et le bien-être de ses peuples, en favorisant le débat, la réflexion et la mise en place de réseaux, et

·promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l’Union.

·contribuer à ce que les citoyens comprennent mieux l’Union, son histoire et sa diversité, et

Le présent rapport présente les résultats obtenus à mi-parcours par le programme «L’Europe pour les citoyens» et aborde les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre du programme, conformément à l’article 15, paragraphe 4, point a), du règlement nº 390/2014 du Conseil du 14 avril 2014. Il se fonde sur les conclusions d’une évaluation externe à mi-parcours et sur un document de travail des services de la Commission européenne et s’appuie sur un rapport du Parlement européen de mars 2017 sur la mise en œuvre du programme ainsi que sur une consultation publique menée par la Commission entre janvier et avril 2017.

Dans son discours de 2017 sur l’état de l’Union, le président Juncker a insisté sur la nécessité d'associer davantage la société civile au niveau national, régional et local aux travaux sur l’avenir de l’Europe. Le programme «L’Europe pour les citoyens» est l’un des outils permettant d'impliquer les citoyens européens dans le projet européen et de stimuler un intérêt profond à l’égard de l’Union européenne ainsi que l’identification à celle-ci.

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Le budget total consacré au programme pour la période 2014-2020 s’élève à 187 718 000 EUR. Le programme a épuisé tous ses crédits d’engagement et de paiement durant la période concernée par le présent rapport. Ces crédits ont été répartis entre les volets et activités du programme de la manière suivante:

Cette mesure comprend des activités de communication, des études, la diffusion des résultats du programme, et un soutien en faveur des points de contact «L’Europe pour les citoyens» désignés dans les États membres et les pays participants. Les points de contact «L’Europe pour les citoyens» conseillent les demandeurs, aident à la recherche de partenaires et diffusent des informations sur le programme.

- les projets de la société civile: cette mesure offre des subventions visant à financer des projets défendus par des partenariats et des réseaux transnationaux faisant directement intervenir les citoyens. Ces projets rassemblent des citoyens issus de différents horizons dans le cadre d’activités qui donnent la possibilité de participer à l’élaboration du projet politique de l’UE. Dans le cadre de ces projets, les citoyens sont invités à collaborer concernant des thèmes prioritaires pluriannuels, ou à débattre de ceux-ci, aux niveaux local et européen.

- les réseaux de villes: les municipalités, régions et associations qui travaillent ensemble sur des thématiques communes à long terme peuvent créer des réseaux afin de rendre leur coopération plus durable et d’échanger les bonnes pratiques. Les réseaux de villes organisent des activités autour de sujets d’intérêt commun dans le cadre des objectifs du programme ou de ses priorités pluriannuelles.

- le jumelage de villes: cette mesure appuie des projets qui rassemblent un grand nombre de citoyens originaires de villes jumelées pour discuter de sujets correspondant aux objectifs du programme. En mobilisant les citoyens aux niveaux local et européen pour débattre de questions concrètes du projet politique de l’Union, ces projets cherchent à promouvoir la participation civique et à créer des circonstances favorables à l’engagement civique.

Ce volet contribue au financement d’activités portant sur la participation civique, et plus particulièrement les activités directement liées aux politiques de l’Union. Une aide est accordée en vue d’accroître la participation à l’élaboration du projet politique de l’Union dans des domaines liés aux objectifs du programme. Ce volet concerne également les projets et initiatives permettant de créer des circonstances favorables pour la compréhension mutuelle, l’apprentissage interculturel, la solidarité, l’engagement civique et le volontariat au niveau de l’Union.

Il soutient également des activités relatives à d’autres jalons et points de référence de l’histoire récente de l’Europe. La préférence sera accordée en particulier aux projets qui favorisent la tolérance, la compréhension mutuelle, le dialogue interculturel et la réconciliation, dans la perspective de transcender le passé et de bâtir l’avenir, en particulier afin de trouver un écho auprès des jeunes générations.

Entre 2014 et 2016, des subventions ont été accordées afin de soutenir plus de 1 000 projets dans les 33 pays participants. Au total, 3,3 millions de citoyens ont participé directement à des activités soutenues par le programme (par exemple, les participants à des activités dans le cadre du jumelage de villes, à des manifestations organisées par des organisations de la société civile, etc.) et 3,9 millions ont participé de manière indirecte (par exemple, les utilisateurs du matériel en ligne réalisé dans le cadre du programme, les lecteurs des études réalisées par des groupes de réflexion, etc.). Les données concernant les nouveaux bénéficiaires indiquent que le programme a réussi à toucher de nouveaux publics tant en attirant de nouveaux bénéficiaires qu’à l’aide de partenariats plus larges et plus transnationaux. Le programme a touché près de 4 500 villes en Europe grâce à des projets de jumelage de villes et des réseaux de villes.

Compte tenu de la participation d’organisations partenaires, tous les pays participant au programme ont reçu des subventions de projet. La Hongrie reste le pays qui compte le plus grand nombre de bénéficiaires, puisqu’environ 15 % du nombre total des subventions de projet lui ont été attribués entre 2014 et 2016. La Slovaquie et l’Italie suivent de près en ce qui concerne le nombre de projets, avec respectivement environ 13 % et 11 % des subventions octroyées. Cela est dû principalement à la mesure de jumelages de villes, pour laquelle ces trois États membres représentent près de la moitié des demandes reçues.

Le programme est ouvert aux États membres de l’UE, aux pays candidats et candidats potentiels (c'est-à-dire les pays des Balkans occidentaux) et aux pays de l’AELE qui sont parties à l’accord EEE, à condition qu'ils aient signé un accord international définissant les modalités de leur participation au programme. En 2017, le programme s’est déroulé dans 33 pays participants.

En moyenne, moins de 10 % des projets proposés pour la période 2014-2016 ont été financés, sauf en ce qui concerne les projets de jumelage de villes. En 2016, 8 % des projets relatifs au travail de mémoire européen, 22 % des projets de jumelage de villes, 9 % des réseaux de villes et 5 % des projets de la société civile ont été financés. La demande élevée en subventions montre qu’un financement supplémentaire est nécessaire, y compris pour le suivi et la diffusion. Malgré leur évaluation positive, un nombre important de projets (qui auraient pu contribuer à accroître l'incidence du programme) n’ont pas pu être financés en raison de restrictions budgétaires. Les parties prenantes ont souligné que cette situation peut dissuader les demandeurs de réintroduire une demande dans les années à venir. Dans son rapport de mars 2017 sur la mise en œuvre du programme au cours de la période 2014-2020, le Parlement européen a invité le Conseil et la Commission à envisager un budget total d’environ 500 millions d’EUR pour le programme qui lui succédera au titre du prochain CFP. Le comité économique et social européen est parvenu à des conclusions analogues dans son avis sur «Le financement des organisations de la société civile», adopté en octobre 2017.

Entre 2014 et 2016, plus de 7 000 demandes de subvention ont été présentées. Moins de projets ont bénéficié d’une subvention qu'au titre du programme précédent. Cela s’explique notamment par l’envergure plus importante des projets ayant bénéficié de subventions ainsi que par le nombre plus élevé de participants aux projets.

Le nombre total de partenaires participant à chaque projet a également connu une hausse considérable. Les demandeurs ont accumulé de l’expérience au fil du temps et, par conséquent, ont présenté des projets plus complexes impliquant davantage de partenaires. Au total, plus de 2 500 organisations ont participé: d'une part, environ 700 organisations pour le travail de mémoire européen et, d'autre part, 1 800 organisations de la société civile.

2.6. Qualité des projets

La mise en place d’un système de priorités thématiques pluriannuelles afin de remplacer l’ancien système de priorités annuelles a apporté de la souplesse et d’importantes améliorations au niveau des projets. Les priorités pluriannuelles pour le reste de la période couverte par le programme (2016-2020) ont été introduites pour donner aux demandeurs davantage de temps pour planifier et préparer leurs projets, ce qui leur permet de mieux se concentrer sur les objectifs du programme et de présenter des propositions plus structurées dont les incidences potentielles sont plus importantes. Le programme est principalement axé sur les citoyens ainsi que sur des questions d’actualité telles que la migration, la solidarité, la diversité culturelle, l’intégration sociale, le patrimoine culturel européen et la mémoire historique, ce qui a donné aux participants la possibilité d’introduire des perspectives de terrain dans le débat européen, tout en permettant aux institutions de l’Union de s’engager directement auprès des citoyens sur le terrain.

Cela a contribué à améliorer la qualité globale des projets de jumelage de villes, comme l’ont démontré les notes obtenues lors de l’évaluation. Dans le passé, les projets de jumelage de villes consistaient souvent en des rencontres entre des personnes provenant de différents pays pour traiter de divers sujets tels que l’environnement ou le sport. À la suite de ce programme, les actions ciblées de la Commission et de l’agence exécutive ont permis aux projets de jumelage de villes et de réseaux de villes, financés au titre du programme, de devenir progressivement plus larges et plus structurés. Ces projets mobilisent généralement un grand nombre de partenaires (cinq en moyenne pour les projets de jumelage de villes et dix pour les réseaux de villes) et sont axés sur des questions clés telles que la migration ou le débat sur l’avenir de l’Europe.

Les exigences quant au contenu ont également été renforcées pour les projets relatifs au travail de mémoire et pour les projets de la société civile, ce qui a renforcé leurs liens avec les objectifs du programme. En conséquence, un nombre croissant d’organisations ont présenté des projets plus innovants comportant une plus forte dimension européenne.

2.7. Soutien structurel aux organisations

Entre 2014 et 2017, des organisations de la société civile européenne et des groupes de réflexion ont bénéficié d’un soutien structurel pluriannuel au moyen de subventions de fonctionnement. Sur la base de leur programme de travail pour 2014-2017, les organisations sélectionnées ont bénéficié de subventions de fonctionnement annuelles. Selon l’évaluation externe à mi-parcours du programme, les subventions de fonctionnement pluriannuelles ont permis aux bénéficiaires de travailler avec une vision à plus long terme et donc d’accroître l’efficacité de leurs activités.

3. Quelles ont été les réalisations du programme «L’Europe pour les citoyens»?

Comme le montre le document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport, le programme obtient des résultats généralement bons à mi-parcours pour les deux volets au regard de ses objectifs spécifiques, sur la base des indicateurs d’impact figurant dans l’analyse d’impact, des indicateurs de performance établis dans le règlement et des avis exprimés par les parties prenantes.

3.1. Pertinence du programme et valeur ajoutée européenne

Dans un contexte politique, social et économique difficile, le programme a joué un rôle important dans la promotion de l’engagement civique des citoyens de toute l’Europe. Il a encouragé les citoyens à participer plus activement au développement de l’Union et à promouvoir ses valeurs fondamentales, telles que la tolérance, la solidarité et la non-discrimination, au moyen de projets et d'activités auxquels ils ont pu participer et qui leur ont permis de faire entendre leur voix. Un grand nombre de projets ont traité directement de questions politiques et sociétales actuelles telles que les crises migratoire et économique. Le programme a également soutenu le volontariat, notamment en fournissant des stages aux membres du corps européen de solidarité nouvellement créé.

La montée de l’euroscepticisme au cours de cette période a mis en évidence l’importance du programme, en renforçant la nécessité d’encourager le développement d’un sentiment partagé d’identité européenne et de réfléchir aux causes des incertitudes liées à l’attrait et à la valeur ajoutée de l’Union européenne pour les pays participants et les citoyens européens. Dans ce contexte, le programme a offert un espace de dialogue public qui donne aux citoyens la possibilité d’exprimer leurs idées sur l’avenir de l’Europe par une approche de terrain.

Par rapport au programme précédent, l’attention accrue qui est portée à la mémoire historique européenne dans le programme actuel a été essentielle pour atteindre les objectifs de ce dernier. Elle a en particulier favorisé la réflexion sur la diversité culturelle et les valeurs communes de l’Europe, et créé des liens entre les leçons tirées de l’histoire européenne récente et le débat sur l’avenir de l’Europe.

Toutes les activités financées au titre du programme «L’Europe pour les citoyens» ont une dimension transfrontière, en ce qu'elles impliquent des citoyens et organisations de plusieurs pays participants, ou sont liées à l’Union européenne elle-même. Les activités liées, notamment, au travail de mémoire, au jumelage de villes ou aux réseaux paneuropéens sont destinées à élargir les perspectives et à développer un sentiment d’identité et d’appartenance européennes. Le programme démontre l'existence d'une valeur ajoutée européenne grâce aux effets cumulés de son incidence sur les participants et de sa complémentarité avec d'autres initiatives de l’UE, valeur ajoutée qui aurait peu de chances d’être obtenue par d’autres moyens si le programme n’était pas poursuivi.

3.2. Réalisation des objectifs du programme

Grâce au volet «Travail de mémoire européen», le programme a contribué à la sensibilisation à la mémoire historique européenne et au travail de mémoire européen, notamment par la mise en place d’activités qui associent le travail de mémoire, la participation civique et la démocratie au sens le plus large. Dans le domaine des projets relatifs à l’Holocauste et au génocide, un échange dépassant les frontières nationales et promouvant une approche européenne de l’histoire a été encouragé, ajoutant ainsi une valeur substantielle aux débats en la matière. D’après l’évaluation externe à mi-parcours, les participants ont conclu les projets consacrés au travail de mémoire européen en reconnaissant qu’ils partageaient des valeurs communes avec des citoyens d’autres pays participants, et que les projets avaient le potentiel de contribuer à des changements durables dans l’attitude des participants à l’égard de l’Union européenne et de son histoire, de ses valeurs et de sa culture.

Dans le domaine du jumelage de villes, le programme obtient des résultats en améliorant et en favorisant la compréhension mutuelle et l’amitié entre les citoyens au niveau local. Le jumelage de villes propose une approche de terrain de la citoyenneté en invitant les citoyens issus de communautés locales à vivre et à reconnaître la valeur ajoutée apportée par l’Union. Ces expériences permettront à leur tour de renforcer le sentiment d’appartenance à l’UE et, enfin, la participation civique au niveau de l’Union.

Les réseaux de villes ont complété la mesure traditionnelle de jumelage de villes en offrant aux villes et municipalités la possibilité de développer des projets à plus grande échelle dans l’optique d’accroître l'incidence et la durabilité des projets. Cela a permis aux bénéficiaires de concevoir des projets plus thématiques et davantage liés à l'élaboration des politiques et de tisser des liens durables avec des organisations partenaires.

Le programme a ciblé des organisations de la société civile grâce à des subventions de fonctionnement et à des projets de la société civile. Ces deux aspects ont associé des citoyens à la participation civique et démocratique au niveau européen et ont contribué à l’objectif global du programme consistant à rapprocher l’Union européenne de ses citoyens. En ce qui concerne les deux volets, le budget disponible a été dépensé à un rythme relativement régulier chaque année. Le nombre élevé de participants directs et indirects atteint par les projets du programme «L’Europe pour les citoyens» montre que le programme a été efficace pour un coût relativement faible.

La participation d'organisations de parties prenantes au programme a influencé leur perception de l’Europe. La plupart des organisations participantes ont observé des effets positifs sur leur connaissance de l’Europe et étaient déterminées à s’engager davantage auprès de la société civile. La participation au programme a également permis aux organisations de la société civile et à leurs partenaires de renforcer leurs capacités et leur expérience internationale, d’apprendre les uns des autres et, dans certains cas, de former des réseaux durables.