I. INTRODUCTION

Depuis le début du mandat de la Commission Juncker, la sécurité est un thème récurrent, des orientations politiques présentées en juillet 2014 par le président Juncker à son tout dernier discours sur l’état de l’Union prononcé en septembre 2016. La déclaration et la feuille de route de Bratislava, de septembre 2016, sont allées dans ce sens en soulignant le rôle important de l’Union européenne en tant que garante de la sécurité de ses peuples et l’ont exhortée à prendre toutes les mesures nécessaires pour aider les États membres à assurer la sécurité intérieure et à lutter contre le terrorisme. Ces derniers mois, des progrès soutenus ont été accomplis dans la mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité d’avril 2015 et sur la voie d’une union de la sécurité réelle et effective, telle que proposée par la Commission dans sa communication d’avril 2016. Dans ce contexte, le président Juncker a créé un portefeuille de commissaire spécifique pour l’union de la sécurité. Ce commissaire sera assisté par une task-force transversale qui mettra à profit l’expertise de l’ensemble de la Commission pour faire avancer les travaux et garantir l'application des mesures.

Le présent rapport est le premier d’une série de rapports mensuels sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective. Ces rapports mensuels rendront compte de l’état d’avancement de la mise en œuvre des différents axes d’action de la Commission en matière sécurité et mettront en évidence les domaines dans lesquels des efforts supplémentaires sont nécessaires. Ils s’articuleront autour de deux grands piliers: d’une part, lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée et contre les moyens sur lesquels ils s’appuient, et, d’autre part, renforcer nos défenses et notre résilience face à ces phénomènes. Ces rapports porteront sur l’ensemble du domaine d’action de la sécurité et mettront en lumière les mesures prises par les institutions et les agences de l’Union européenne dans ce domaine. Parallèlement, la Commission procédera à une évaluation approfondie de l’efficacité des instruments existants de l’Union destinés à lutter contre le terrorisme.

Comme la Commission l’a déjà fait observer, dans le monde d’aujourd’hui, assurer la sécurité intérieure d’un État membre, c’est assurer celle de tous les autres. Ce n’est, en effet, qu’en travaillant ensemble que nous pourrons être en mesure d’atteindre le niveau de sécurité collective que nos concitoyens réclament et attendent. Le plein respect des droits fondamentaux doit être au cœur de ce travail, car la sécurité de l’Union ne peut être assurée que lorsque les citoyens sont convaincus que leurs droits fondamentaux sont pleinement respectés.

Le présent rapport dresse le bilan de l’action qui a été menée depuis la communication d’avril 2016. Les futurs rapports porteront essentiellement sur les résultats et rendront compte de la dimension «sécurité» de l’ensemble des domaines d’action de l’Union, en mettant en lumière leur contribution respective à la construction d’une union de la sécurité réelle et effective.

II. INTENSIFIER NOTRE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE ET CONTRE LES MOYENS SUR LESQUELS ILS S’APPUIENT

a) Cadre juridique relatif à la lutte contre le terrorisme et au blocage de l’accès aux financements et aux armes à feu

L'intensification de la lutte contre le terrorisme exige des mesures efficaces pour couper le soutien dont bénéficient les terroristes et les priver des moyens de commettre des attentats.

La proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme présentée par la Commission vise à mettre rapidement en œuvre les normes et obligations internationales, tout en veillant à ce que le cadre pénal révisé au niveau de l’Union apporte des réponses suffisantes aux nouveaux défis, notamment ceux posés par le retour des combattants terroristes étrangers. Le fait d’héberger ou de transporter des terroristes ou de leur apporter une assistance matérielle et l’incitation publique à commettre une infraction terroriste constituent, eux aussi, des infractions liées au terrorisme et doivent, à ce titre, être sévèrement punis. Depuis septembre 2016, cette proposition a fait l’objet de trois trilogues qui ont permis de trouver un terrain d’entente sur plusieurs questions essentielles. La Commission se félicite de l’objectif commun des colégislateurs de s’efforcer de parvenir à un accord sur la proposition de directive avant la fin de l’année.

En ce qui concerne le financement du terrorisme, ainsi qu’elle l’avait annoncé dans son plan d’action de février 2016 destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, la Commission a adopté, le 5 juillet 2016, une proposition de modifications ciblées à apporter à la quatrième directive anti-blanchiment. Les modifications proposées ont pour but de s’attaquer aux nouveaux moyens de financement du terrorisme (par exemple, les monnaies virtuelles et les cartes prépayées) et d’accroître la transparence pour combattre le blanchiment de capitaux. Le Parlement européen et le Conseil ont commencé à examiner la proposition en vue d’arrêter leur position, et ces travaux devraient progresser rapidement de manière à pouvoir engager les trilogues au début de l’année 2017. Le 14 juillet 2016, la Commission adoptait une liste des pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des carences stratégiques. Les banques devront désormais procéder à des contrôles supplémentaires («mesures de vigilance renforcées») à l’égard des flux financiers en provenance de ces onze pays.

La Commission a accéléré la mise en œuvre de son plan d’action de décembre 2015 visant à intensifier la coopération opérationnelle à l’échelle de l’UE contre le trafic et l’utilisation illicite d’armes à feu et d’explosifs. La majorité des mesures figurant dans ce plan d’action sont désormais appliquées ou en passe de l'être. Des travaux sont en cours pour accélérer et intensifier l’échange d’informations sur les armes à feu tant au niveau européen qu’au niveau international. En outre, des dialogues avec, d’une part, des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord et, d’autre part, des pays des Balkans occidentaux ont été engagés en vue d’améliorer l’échange d’informations et la coopération opérationnelle dans la lutte contre le trafic d’armes à feu sur ces deux principaux itinéraires.

Le 18 novembre 2015, à la suite des attentats de Paris, la Commission adoptait un règlement d’exécution concernant des normes minimales communes en matière de neutralisation des armes à feu. Ce règlement d’exécution est entré en vigueur le 8 avril 2016 et prévoit que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes. Le comité chargé de la mise en œuvre en la matière s’est réuni en septembre 2016 pour évaluer la nécessité de nouvelles révisions des normes de neutralisation. La Commission a également présenté une proposition visant à réviser la directive relative aux armes à feu (directive 91/477/CEE) afin de limiter l’accès aux catégories d’armes à feu les plus dangereuses pour un usage civil. Le Conseil a arrêté une orientation générale sur la proposition de la Commission le 10 juin 2016, et la commission «Marché intérieur et protection des consommateurs» du Parlement européen a voté sur cette proposition le 19 juillet 2016. Les discussions entre les colégislateurs ont débuté au niveau politique le 27 septembre 2016 et se poursuivent actuellement sous la forme d’une série de discussions techniques. Il importe de parvenir à un accord avant la fin de l’année. La Commission continuera à insister vivement auprès des colégislateurs pour qu’ils maintiennent le niveau d’ambition, en particulier l’objectif d’interdiction des armes à feu semi-automatiques les plus dangereuses.

Les terroristes qui ont commis des attentats en Europe ont eu recours à des explosifs de fabrication artisanale. La Commission s’attache actuellement à réduire l’accès aux précurseurs qui peuvent servir à fabriquer ce type d’explosifs, et à renforcer les capacités de détection des services répressifs et autres personnels qui sont chargés d’assurer la sécurité des espaces publics, des transports publics et des infrastructures critiques. Dans ce cadre, elle a notamment financé un projet de recherche visant à neutraliser les propriétés explosives de produits disponibles en vente libre dans les quincailleries. Ce projet a conduit au dépôt de brevets destinés à être utilisés par les entreprises du secteur. La Commission doit à présent, de toute urgence et en collaboration avec les États membres, examiner la manière d’exploiter ces résultats pour empêcher l’accès des terroristes à cette source potentielle de composants de bombes.

Par ailleurs, l’action menée contre les explosifs doit aussi s’attaquer à la nature en constante évolution de la menace. En collaboration avec les États membres, la Commission a récemment répertorié de nouveaux précurseurs préoccupants qui devraient faire l’objet de contrôles renforcés. En novembre, elle adoptera trois actes délégués distincts afin d’ajouter ces substances à l’annexe II du règlement sur la commercialisation et l’utilisation des précurseurs d’explosifs. Ces ajouts exigeront le signalement aux autorités répressives des transactions suspectes, des disparitions et des vols concernant ces substances.

Parallèlement, la Commission prend actuellement des mesures pour garantir la pleine mise en œuvre de ce règlement par les États membres. Le 29 septembre 2016, elle engageait des procédures d’infraction à l’encontre de Chypre, de l’Espagne, de la France et du Luxembourg au motif que ces États membres n’avaient toujours pas pleinement mis en œuvre l’ensemble des dispositions. La Commission fera rapport, au début de l’année 2017, sur la mise en œuvre des règles européennes et sur l’opportunité de les durcir encore.

b) Prévenir et combattre la radicalisation

La prévention de la radicalisation, tant au niveau local que sur l’internet, constitue un pilier central des efforts de l’Union européenne visant à lutter contre le terrorisme. En juin 2016, la Commission a présenté une communication très complète sur la manière dont l’action au niveau de l’Union peut aider les États membres à prévenir la radicalisation conduisant à l'extrémisme violent. Les institutions de l’UE devraient de toute urgence appliquer les actions proposées. Depuis l’adoption d’un code de conduite en mai 2016, la Commission a contrôlé le respect des engagements pris par les entreprises informatiques, notamment celui de supprimer tout discours de haine illicite dans un délai de moins de 24 heures. Elle fera rapport au Conseil «Justice et affaires intérieures» du 8 décembre 2016 sur les progrès réalisés dans ce domaine. Faisant suite à la conférence de haut niveau d’octobre 2015 sur la réponse de la justice pénale à la radicalisation, et aux conclusions du Conseil du 20 novembre 2015, les États membres présentent actuellement des propositions en réponse à un appel à projets visant à lutter contre la radicalisation en milieu carcéral. Parallèlement, les États membres et leurs autorités locales devraient tirer pleinement parti des diverses mesures d’aide et des instruments de coopération pour prévenir et combattre la radicalisation, notamment grâce à l’appui du réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RSR). En septembre 2016, le RSR lançait la campagne «Exit Hate» pour opposer à la propagande extrémiste des contre-discours fondés sur des témoignages. Ayant été récemment renforcé, le RSR peut désormais également toucher des pays tiers. Il a ainsi organisé en Turquie et en Jordanie des visites effectuées par des universitaires et animateurs socio-éducatifs locaux afin de dresser une liste d’actions concrètes à mettre en œuvre avec les communautés locales. Le 9 novembre 2016, la Commission organisera une conférence de haut niveau du RSR sur la radicalisation, réunissant des décideurs politiques locaux et des intervenants de première ligne, en vue de dégager des moyens efficaces de lutter contre la radicalisation. Enfin, elle prépare actuellement la deuxième réunion de haut niveau du forum de l’Union sur l’internet, prévue le 8 décembre 2016, pour permettre aux États membres, aux entreprises du secteur et aux acteurs de la société civile de dresser le bilan des progrès accomplis et d'orienter les actions ultérieures en matière de prévention de la radicalisation en ligne et de lutte contre la propagande terroriste sur l’internet. La feuille route de Bratislava souligne l’importance d’apporter un soutien de l'UE aux actions menées par les États membres dans le domaine de la prévention de la radicalisation.

c) Améliorer la coopération opérationnelle transfrontière avec l’appui des agences de l’UE

Avec l’appui renforcé des agences de l’UE, les États membres devraient faire pleinement usage des mécanismes qui existent au niveau de l’Union pour permettre la coopération opérationnelle par-delà les frontières. Eurojust joue un rôle essentiel; depuis les récents attentats terroristes qui ont frappé la France et la Belgique, Eurojust apporte son soutien aux parquets français et belges en les conseillant et en coordonnant des enquêtes complexes.