23. Éducation de «base» dans les pays en voie de dØveloppement suite à la
session AG des Nations Unies sur les enfants en septembre 2001
A5-0278/2001
RØsolution du Parlement europØen sur lØducation de base dans les pays en dØveloppement dans le
contexte de la session extraordinaire de lAssemblØ gØnØrale des Nations unies consacrØe aux
enfants de septembre 2001 (2001/2030(INI))
Le Parlement europØen,
 vu la convention relative aux droits de lenfant de 1989, vu le sommet mondial pour les enfants qui sest tenu à Jomtien, en Thaïlande, en 1990, le sommet
social de lONU de 1995 et le Forum mondial sur lØducation organisØ à Dakar en 2001,
 vu la session extraordinaire de lAssemblØe gØnØrale de lONU consacrØe aux enfants qui se tiendra à
New York du 19 au 21 septembre 2001,
 vu larticle 163 de son rŁglement, vu le rapport de la commission du dØveloppement et de la coopØration (A5-0278/2001),
A. considØrant que larticle 26 de la DØclaration universelle des droits de lhomme fait de lØducation lun
des droits fondamentaux de lŒtre humain,
B. considØrant expressØment les engagements pris dans le cadre daction de Dakar, et la nØcessitØ denga-
ger des actions visant à leur rØalisation,
C. considØrant que la session extraordinaire des Nations unies consacrØe aux enfants passera en revue les
progrŁs accomplis dans la prise en compte des droits des enfants, notamment sur le plan de lØduca-
tion, et adoptera un agenda ainsi quun plan daction mondiaux pour la nouvelle dØcennie,
D. considØrant que la premiŁre version rØvisØe du projet de conclusions de la session extraordinaire de
lONU consacrØe aux enfants a mis en lumiŁre dix impØratifs, et notamment celui de veiller à ce que«tous les garçons et les filles bØnØficient dune Øducation de base obligatoire, gratuite et de bonnequalitØ»,
E. considØrant que le 10 novembre 2000, la Commission et le Conseil ont publiØ une dØclaration
conjointe qui dØfendait le point de vue selon lequel on devait prendre des engagements au niveaumondial en faveur dun enseignement primaire universel, et qui faisait de lØducation lune des prioritØsdu dØveloppement,
F. rappelant que 130 millions denfants nont jamais ØtØ à lØcole, que 150 autres millions denfants
entament des Øtudes primaires quils abandonnent avant davoir appris à lire et à Øcrire, et que900 millions de personnes, dans les pays en dØveloppement, sont analphabŁtes,
G. soulignant le caractŁre indivisible et universel des droits de lhomme, y compris du droit à lØducation,
et le fait quil ne saurait y avoir de discrimination quelle quelle soit pour des raisons de sexe, de
handicap, de race, dethnie, de religion ou de culture,
H. considØrant que deux tiers des enfants non scolarisØs sont des filles, que les taux de scolarisation chez
les filles demeurent infØrieurs à ceux des garçons, et que les taux dinterruption de la scolaritØ sontplus ØlevØs chez les filles,
I. considØrant que les enfants affectØs de handicaps sont parmi les plus dØsavantagØs sur le plan de
lØducation, et que dans de nombreux pays ils sont explicitement exclus de lenseignement de base,
J. constatant que les mesures durgence mises en uvre en faveur des nombreux enfants qui sont soit
dØplacØs, soit victimes de conflits, de la sØcheresse ou de la famine, vont rarement jusquà prØvoir unenseignement adØquat, et ce mŒme lorsque la pØriode de dØplacement et dinstabilitØ se prolonge,C 72 E/360 FR 21.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 6 septembre 2001
K. soulignant limportance que revŒt une Øducation axØe sur la paix lorsque les enfants grandissent dans
un contexte de violence et sont victimes de conflits, comme cest le cas des enfants dans les camps derØfugiØs,
L. estimant que sefforcer de rØsoudre la crise de lØducation constitue lune des stratØgies les plus efficaces
dont nous disposions pour rompre le cycle de la pauvretØ, et que cela sinscrit dans la droite ligne dundØveloppement humain durable et des efforts accomplis pour tenter de parvenir aux objectifs fixØs àlØchelon international pour lan 2015 en matiŁre de dØveloppement humain,
M. dØplorant que, depuis la confØrence de Dakar, les progrŁs rØalisØs ont ØtØ minimes, et dØplorant
labsence de leadership dans la coordination des efforts dØployØs à lØchelon international pour faireface à la crise dans le domaine de lØducation,
N. estimant que, si la tendance actuelle se confirme, nous ne parviendrons pas à lobjectif fixØ pour lan
2005 en matiŁre dØgalitØ des sexes dans le domaine de lØducation, et ce en particulier dans le sud de
lAsie et en Afrique subsaharienne, de mŒme que nous manquerons radicalement lobjectif fixØ pour2015 en matiŁre denseignement primaire universel, puisque, selon les estimations, 75 millionsdenfants ne seront toujours pas scolarisØs à cette date,
O. estimant que les efforts entrepris sont gravement compromis par la pandØmie du sida, en raison de
laquelle lon sattend à ce que 10 % des enseignants, dans les pays dAfrique les plus fortement touchØs,meurent dans les cinq prochaines annØes, le nombre dorphelins du sida devant, selon les prØvisions,atteindre plus de 20 % de lensemble des enfants en âge de scolaritØ,
P. considØrant que les inØgalitØs Øconomiques au niveau mondial et le poids de la dette ont privØ de
nombreux gouvernements des ressources nØcessaires pour dispenser un enseignement à tous lesenfants, et que des programmes dajustement structurel ont contraint les gouvernements à rØduire lesdØpenses dans le secteur public,
Q. estimant que lenseignement en classe doit Œtre centrØ sur lenfant, axØ sur les prØoccupations de la
communautØ locale et dispensØ dans le langage local, et que les programmes doivent Œtre flexibles eten rapport avec la vie des enfants,
R. rappelant que dans le cadre de la campagne mondiale pour lØducation, les pays au budget militaire
important ont ØtØ conviØs à rØagencer leurs prioritØs en matiŁre de dØpenses, de maniŁre à ce quune
part plus importante du budget national soit consacrØe à lØducation,
S. estimant que la fourniture dune Øducation de base à tous constitue une condition prØalable à un
rØØquilibrage des processus de mondialisation, et à la rØduction de la fracture numØrique,
T. estimant que les donateurs, et notamment lUE, devraient mettre au point des normes communes en
matiŁre de stratØgie, de procØdures de fonctionnement, de systŁmes comptables, de contrôle et dØva-luation, et que les donateurs devraient cesser de pratiquer la conditionnalitØ de laide dans le secteur delØducation, et ce au niveau de la fourniture tant de biens que de services,
U. constatant quen raison des contraintes en termes de capacitØs auxquelles ont à faire face les pays en
dØveloppement, il est important que soient fixØs des dØlais rØalistes pour lØlaboration de programmesdØducation nationale participatifs, et estimant que lan 2002 pourrait Œtre une ØchØance difficile àrespecter;
1. se fØlicite de lorganisation par lONU dune session extraordinaire consacrØe aux enfants, et voit dans
cette confØrence une occasion unique de mettre en exergue limportance cruciale que revŒt une Øducationde base pour tous;
2. estime quun enseignement gratuit obligatoire et de qualitØ devrait Œtre fourni à tous les enfants,
jusquà lâge de 15 ans, ainsi que le rØclame lOIT;
3. rØclame durgence le lancement dune initiative mondiale sur lØducation, comme lon sy Øtait engagØ
à Dakar, et demande à la communautØ des donateurs dØtablir dans les plus brefs dØlais un calendrier prØcisen vue du lancement dune telle initiative au niveau mondial;21.3.2002 FR C 72 E/361 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 6 septembre 2001
4. demande que soient fournis les fonds indispensables, par le biais de mesures daide et dallØgement de
la dette qui devraient correspondre à un montant dau moins 4 millions de dollars par an et sappliquerspØcialement aux pays les plus pauvres, de maniŁre à garantir quaucun gouvernement sefforçant de mettreen place un systŁme dØducation primaire gratuite et de bonne qualitØ accessible à tous nØchoue en raisondun manque de ressources;
5. demande que les politiques dajustement structurel du FMI et de la Banque mondiale soient rØformØes
de maniŁre à ce quelles servent à promouvoir plutôt quà entraver la mise en place dune Øducationgratuite et de qualitØ;
6. rappelle que dans le cadre des nØgociations budgØtaires de 2001, le Parlement europØen a demandØ,
avec le Conseil, que laide de la Commission en faveur de lØducation soit doublØe et quil a constatØ que leslignes budgØtaires rØgionales comportaient des objectifs spØcifiques en ce qui concerne les dØpenses pour
lØducation;
7. estime que lØligibilitØ à laide devrait Œtre fonction de lØlaboration par les pays pauvres de stratØgies
susceptibles daboutir à la mise en place de systŁmes Øducatifs de qualitØ;
8. se fØlicite de ce que la Commission se soit engagØe à promouvoir des programmes de dØveloppement
sectoriel gØrØs par des autoritØs nationales, avec la participation de la sociØtØ civile, et ce dans la pleineconscience du fait quil est nØcessaire de garantir la cohØrence et la complØmentaritØ des efforts entreprisaux diffØrents niveaux;
9. invite la Commission à prØsenter au Conseil et au Parlement une proposition de directive relative au
dØcouplage de laide en faveur de lØducation, en sorte de mettre fin à la liaison de laide à la fourniture debiens et de services dans le cadre des programmes dassistance europØens;
10. convie la Commission à soutenir le plan daction tripartite de lUnesco qui comporte lØlaboration de
plans daction nationaux, des rØunions techniques rØgionales et sous-rØgionales et la coordination parlUnesco des partenaires de lÉducation pour Tous;
11. salue la coordination par la Commission des efforts dØployØs par les États membres par le biais de
groupes dexperts et au sein du groupe de travail de lUnesco sur le Cadre daction, et estime que ce
groupe pourrait assumer un rôle clØ dans lØlaboration de stratØgies et positions communes;
12. salue la participation de la Commission au comitØ directeur de lAssociation pour le DØveloppement
de lÉducation en Afrique, ce qui permet à la Commission dŒtre associØe au dialogue politique avec lesministres africains de lØducation et aux discussions concernant la fourniture dune aide technique;
13. invite la Commission à uvrer en Øtroite coordination avec les gouvernements nationaux, la sociØtØ
civile, les ONG, les partenaires de lONU et les institutions financiŁres internationales à lØlaboration desprogrammes indicatifs nationaux, et de coopØrer avec les gouvernements nationaux afin de rØpartir lesresponsabilitØs et dØviter les doubles emplois;
14. souligne quil est nØcessaire que la Commission dispose de ressources humaines et financiŁres adØ-
quates pour pouvoir assumer sa fonction de coordination et Œtre à mŒme de jouer un rôle de premier plan;
15. demande que lUE prenne linitiative de mettre sur pied un partenariat innovateur entre les gouver-
nements et le secteur privØ, de maniŁre à dØgager un milliard de dollars par an en faveur de lÉducationpour Tous;
16. estime quaucun enfant ne devrait Œtre exclu du systŁme Øducatif parce que sa scolaritØ ne peut Œtre
financØe, et convie tous les gouvernements à Øtablir un calendrier prØcis en vue de labolition rapide desfrais scolaires directs et indirects dans lenseignement primaire, tout en maintenant ou amØliorant la qualitØde lenseignement;
17. estime que des fonds doivent Œtre dØgagØs pour des cas spØcifiques, sagissant notamment de situa-
tions durgence au plan national, de conflits ou de camps de rØfugiØs, ou de situations dans lesquelles desgouvernements foulent aux pieds les droits de certains groupes denfants;
18. estime que des plans daction nationaux devraient fixer des objectifs prØcis en vue daccØlØrer les
progrŁs sur la voie dun enseignement primaire universel, et identifier les lacunes sur le plan du finance-ment, quil sagira de combler par le biais dun accroissement de laide dans le cadre dune initiative mon-diale;C 72 E/362 FR 21.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 6 septembre 2001
19. estime que les stratØgies de dØveloppement dans le secteur de lØducation devraient Œtre intØgrØes
aux stratØgies nationales de rØduction de la pauvretØ, et quelles devraient Œtre mises sur pied par lesgouvernements nationaux en concertation avec la sociØtØ civile, les communautØs locales et les donateurs;
20. souligne limportance de la participation de la sociØtØ civile à lØlaboration de stratØgies nationales
dØducation, et estime que les parents, les enseignants et leurs associations, ainsi que les communautØspauvres, devraient Œtre encouragØs à participer à la mise sur pied de programmes dØducation nationale,de maniŁre à contribuer à lØvaluation des problŁmes et lØlaboration de solutions;
21. constate que la dØcentralisation de lØducation au sein dun État constitue gØnØralement une Øvolu-
tion positive qui permet de dØlØguer des compØtences aux communautØs locales, mais souligne le fait queles gouvernements centraux doivent demeurer responsables de la fourniture de la majeure partie des fondsnØcessaires, et que cest à eux quil incombe de veiller à ce que les fonctionnaires locaux se voient dotØs dela formation, de lautoritØ et des ressources nØcessaires pour pouvoir gØrer les systŁmes Øducatifs demaniŁre efficace au niveau local;
22. exhorte la sociØtØ civile à demander aux gouvernements de rendre des comptes sur leur action en
faveur de la mise en place dun systŁme Øducatif pour tous;
23. convie tous les pays au budget militaire important à rØexaminer leurs prioritØs en matiŁre de
dØfense nationale, de maniŁre à accroître les contributions financiŁres destinØes au secteur de lØducation;
24. estime quil sagit daccorder une attention particuliŁre à lØducation des filles et que lon pourrait
commencer à remØdier à linØgalitØ des chances dont elles sont victimes en recrutant et formant des ensei-gnantes au niveau local, en Øliminant les prØjugØs sexistes dans les programmes et les manuels scolaires, enfournissant des repas gratuits à lØcole, en accØlØrant la suppression des frais de scolaritØ pour les Øtudianteset ØcoliŁres, en encourageant les parents à participer à la gestion de lØcole et en construisant les Øtablisse-ments scolaires plus prŁs des communautØs quils sont censØs servir;
25. souligne le fait que les Øcoles devraient Œtre des «zones de sØcuritØ» oø les droits des enfants sont
respectØs et oø les cas de harcŁlement sexuel et les actes de violence dans et autour des Øcoles sontrecensØs et pris au sØrieux, et est conscient du fait que cest là lune des principales raisons pour lesquelles
les enfants, et en particulier les filles, abandonnent lØcole;
26. attire lattention sur le fait que la qualitØ mØdiocre de lØducation constitue lune des principales
raisons pour lesquelles des ØlŁves quittent lØcole, et demande que lon accorde une attention particuliŁreà la nØcessitØ damØliorer la qualitØ de lØducation fournie, notamment en adaptant le calendrier scolaireaux situations locales, en tenant compte des besoins en main-duvre saisonniŁre et en veillant à ce que lesleçons soient dispensØes dans la langue locale;
27. souligne quil est extrŒmement important damØliorer la formation des enseignants et de mieux les
aider, de garantir quils perçoivent un salaire Øquitable et rØgulier, et disposent de classes bien ØquipØesainsi que de manuels de qualitØ;
28. constate que la pandØmie de HIV/SIDA a eu des effets dØvastateurs sur le systŁme scolaire, le corps
enseignant et les ØlŁves de nombreux pays en dØveloppement, et demande que tous les programmes des-tinØs à lutter contre cette pandØmie tiennent pleinement compte de cet aspect;
29. estime que les personnes de toutes les classes dâge, y compris celles ayant quittØ lØcole trŁs tôt,
devraient avoir la possibilitØ de bØnØficier de programmes dapprentissage tout au long de la vie et mŒmeavoir accŁs à un enseignement primaire quelles pourraient avoir manquØ au cours de leur enfance;
30. demande à la communautØ des donateurs dencourager lenseignement des technologies de linfor-
mation et de la communication là oø le niveau de lØducation de base le permet;
31. estime quil y aurait lieu daccorder une attention particuliŁre à la rØinsertion au sein de la sociØtØ
danciens enfants soldats; demande à la communautØ internationale des donateurs de mettre sur pied desprogrammes de rØØducation des anciens enfants soldats;
32. convie les États membres à veiller, lors de la prochaine confØrence intergouvernementale, à incor-
porer au traitØ sur lUE une base lØgale visant à promouvoir et protØger les intØrŒts de lenfant danslensemble des politiques, programmes et dispositions lØgislatives de lUE;21.3.2002 FR C 72 E/363 Journal officiel des CommunautØs europØennes
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33. se fØlicite de ce que la Commission se soit engagØe rØcemment à intØgrer le paramŁtre des droits de
lenfant aux instruments de coopØration au dØveloppement de la CommunautØ et à publier des orientationsde mise en uvre, et demande à la Commission dhonorer cet engagement sans retard;
34. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil, à la Commission, aux coprØ-
sidents de lAssemblØe parlementaire paritaire ACP-UE, au secrØtariat de lUNGASS, à lUnicef, à lUnesco,
aux dØlØgations nationales auprŁs de lAssemblØe gØnØrale des Nations unies, au SecrØtaire gØnØral desNations unies, à la Banque mondiale et au FMI.C 72 E/364 FR 21.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
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