COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(94) 96 final 
Bruxelles, le 06.04.1994 
OPTIONS STRATEGIQUES 
POUR LE RENFORCEMENT 
DE L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES 
DANS LE CONTEXTE 
DE LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE 
DE L'UNION EUROPEENNE 
Livre Vert 
(présenté par la Commission) 
AVANT PROPOS 
Le Livre Blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, adopté par le Conseil européen 
en décembre 1993, a ouvert le débat sur les grandes évolutions de notre société à l'aube du 
XXIème siècle. Parmi les secteurs où les enjeux sont les plus importants, le Livre Blanc a 
identifié la société de l'information et notamment l'audiovisuel, comme étant porteurs d'un des 
plus grands potentiels de croissance et de création d'emplois. 
Elément primordial de ces évolutions, le secteur audiovisuel est en pleine mutation, 
notamment sous l'effet d'une transformation technologique rapide. 
Vecteurs privilégiés des cultures européennes et témoins vivants des traditions et de l'identité 
de chaque pays, les programmes cinématographiques et télévisuels méritent en effet une 
attention particulière. Enjeu stratégique dans les développements du secteur audiovisuel, ces 
programmes constituent aujourd'hui la base de la diversification à venir de ce secteur. 
L'Union Européenne doit regarder résolument vers l'avenir, prendre part à ces développements 
en cours à l'échelle mondiale et jouer pleinement son rôle dans la maîtrise et l'utilisation des 
nouvelles technologies. Les opérateurs européens doivent être en mesure d'adapter leurs 
stratégies et de nouer des alliances pour tirer profit de la croissance globale du secteur. 
Au coeur de ces profondes mutations dont il est aujourd'hui difficile de mesurer toute la 
portée, le présent livre vert s'attache à questionner l'avenir d'une industrie spécifique: 
l'industrie européenne des programmes cinématographiques et télévisuels. 
Comment rendre l'industrie européenne des programmes plus compétitive et plus ouverte sur 
le marché mondial? Comment la faire participer à la croissance globale du secteur 
audiovisuel? Comment lui permettre de concrétiser son potentiel en termes de création 
d'emplois? Comment promouvoir les cultures européennes dans le respect de l'identité de 
chaque pays? 
Ce livre vert explore toutes ces questions pour lancer un vaste débat dans l'Union Européenne 
et définir les options pour l'avenir autour de trois grandes lignes d'action: les règles du jeu, 
la stimulation financière et la convergence des systèmes nationaux de soutien. 
La Commission souhaite que sur la base de ce document soit menée une consultation large 
et approfondie, à la mesure de l'effort collectif que nécessite le renforcement de l'industrie 
européenne des programmes. 
Les contributions de tous ceux qui sont concernés seront les bienvenues! 
A 
INDEX 
1 INTRODUCTION 1 JL 
2 LES TENDANCES FONDAMENTALES DANS L'INDUSTRIE 
DE PROGRAMMES 6 
2.1 Le diagnostic 6 
2.1.1 L'industrie cinématographique 6 
i) le déclin de la part de marché des films européens 6 
ii) le cloisonnement des marchés nationaux 6 
iii) la spirale du déficit 8 
iv) les effets pervers des systèmes de soutien 8 
2.1.2 L'industrie télévisuelle , 8 
i) Explosion de la demande et augmentation des coûts de production 9 
ii) La faiblesse de la circulation intra-européenne des programmes 9 
iii) La faiblesse des structures de production et des catalogues 9 
2.2 La nouvelle donne technologique 10 
2.2.1 L'individualisation de l'offre ____________ 12 
2.2.2 L'internationalisation et la globalisation 13 
2.2.3 Explosion de la demande de programmes et besoin de catalogues 13 
2.2.4 Nouveaux produits 14 
2.2.5 Impératif industriel 16 
3 LES ENJEUX POUR LTNDUSTRIE EUROPÉENNE DES 
PROGRAMMES 18 
3.1 Le secteur audiovisuel dans la nouvelle "société de 
l'information" 18 
3.1.1 Les objectifs de la stratégie européenne 18 
3.1.2 Les implications pour le secteur audiovisuel 19 
3.2 Les risques 21 
3.2.1 L'étouffement dans des marchés cloisonnés 21 
3.2.2 Le refus de la modernité 22 
3.3 Les opportunités 22 
3.3.1 Dépasser les barrières linguistiques 22 
3.3.2 Valoriser la diversité 23 
3.4 Finalités d'une politique européenne pour l'industrie des 
programmes 24 
3.4.1 Décloisonner des marchés nationaux 25 
3.4.2 Mieux prendre en compte le public européen 25 
3.4.3 Promouvoir une filière d'avenir 25 
3.4.4 Assurer à terme la rentabilité d'un secteur déficitaire 26 
4 LES INSTRUMENTS EXISTANTS 27 
4.1 Le cadre réglementaire existant dans l'Union européenne 27 
4.1.1 Le rôle des Etats membres _ 27 
4.1.2 Le rôle de l'Union européenne 28 
4.2 Un environnement favorable au développement des services 28 
4.2.1 Le développement des infrastructures et la libéralisation des services 28 
4.2.2 La suppression des obstacles au marché intérieur 29 
4.3 Des mesures de promotion pour les programmes européens_ 30 
4.3.1 Proportion majoritaire d'oeuvres européennes. . 32 
4.3.2 Encouragement de la production indépendante 33 
4.3.3 Chronologie des médias. 33 
i£-
4.4 La stimulation financière au niveau européen 34 
4.4.1 Les instruments communautaires, 34 
i) Le programme MEDIA 34 
ii) Le Plan d'Action 36 
4.4.2 Les autres instruments européens _ 36 
4.5 La stimulation financière au niveau national 37 
4.6 Le contexte international 38 
5 OPTIONS POUR L'AVENIR ___ 39 
5.1 Les règles du jeu 40 
5.1.1 Le développement du marché 40 
i) infrastructures et services 40 
ii) marché intérieur 41 
iii) l'application des règles de concurrence 41 
5.1.2 Les mesures de promotion des programmes européens 42 
i) Amélioration de l'efficacité du contrôle de l'application du droit communautaire43 
ii) Comment envisager le renforcement de l'efficacité des mécanismes incitatifs- ?_ 44 
iii) La chronologie des médias 46 
5.1.3 Faut-il couvrir les nouveaux types de services ? 47 
5.2 La stimulation financière au niveau de l'Union européenne 48 
5.2.1 Approche horizontale du secteur ou priorités sectorielles ? 48 
i) L'approche horizontale 49 
ii) Les secteurs prioritaires 49 
5.2.2 Priorité aux entreprises ou priorité aux projets ? 50 
5.2.3 Quelle ampleur, géographique, temporelle et financière ?_ 51 
A CL-
i) La taille des marchés „____ 51 
ii) Le facteur temps 51 
iii) Le niveau de financement 52 
5.2.4 Marché européen et diversité culturelle 52 
5.2.5 Participation au développement de nouveaux marchés 54 
i) l'aide à la reconstruction et au développement 54 
ii) l'ouverture des mécanismes de stimulation financière communautaires 54 
iii) un nouveau partenariat 55 
5.3 Vers une convergence des systèmes nationaux de soutien? 56 
5.3.1 Un cadre d'échanges et de réflexion 56 
5.3.2 Quels thèmes prioritaires d'échanges et de réflexion ? 57 
i) convergence dans les priorités des systèmes nationaux de soutien 57 
ii) convergence dans le financement des systèmes nationaux de soutien 58 
CONCLUSION 61 
RÉSUMÉ 62 
1 Options pour les règles du jeu 65 
2 Options pour la stimulation financière 66 
3 Vers une convergence des systèmes nationaux de soutien2 67 
ANNEXE I - Contributions to the Green Paper on Audiovisual Policy 69 
A 
INTRODUCTION 
Le secteur audiovisuel dans son ensemble est un secteur complexe qui est actuellement 
engagé dans une profonde mutation, notamment sous l'effet d'une évolution technologique 
rapide. 
Cette mutation en cours détermine de nouvelles interactions entre les différentes composantes, 
culturelles, technologiques et industrielles du secteur. 
De même, elle induit l'émergence de nouveaux produits et de nouveaux services audiovisuels 
dans la logique multimédia et interactive de la société de l'information. 
Ces développements ouvrent de nouvelles opportunités pour les opérateurs du secteur qui sont 
amenés à adapter leurs stratégies et à mettre en oeuvre de nouvelles alliances. Cette 
convergence impliquera l'industrie cinématographique, les services de radiodiffusion et 
l'industrie des programmes télévisuels, les opérateurs de câble ou de télécommunications, 
l'industrie de l'édition ainsi que les fabricants de technologies d'information et de 
communication. 
La croissance soutenue du secteur audiovisuel est appelée à se poursuivre générant ainsi un 
fort potentiel en termes de création d'emplois nécessitant un haut niveau de qualification. 
L'ensemble de ces phénomènes se manisfestent à l'échelle mondiale et il n'est pas encore 
possible d'en prendre toute la mesure. 
Le présent livre vert et la réflexion qu'il propose se focalisent sur un aspect spécifique 
du secteur audiovisuel: le développement de l'industrie européenne des programmes 
cinématographiques et télévisuels. 
La Commission est consciente de la difficulté d'isoler cet aspect parmi les multiples 
problématiques liées à la mutation du secteur audiovisuel. Mais elle considère que cet exercice 
est nécessaire pour tenir compte de deux caractéristiques de l'industrie des programmes: 
d'une part, les programmes cinématographiques et télévisuels ne sont pas des produits 
comme les autres: en tant que vecteurs privilégiés de la culture, ils conservent leur 
spécificité au milieu des nouveaux types de produits audiovisuels qui se multiplient; 
en tant que témoins vivants des traditions et de l'identité de chaque pays, ils méritent 
d'être encouragés; 
d'autre part, l'industrie des programmes est, et sera de plus en plus, un élément 
stratégique dans le développement du secteur audiovisuel: comme le montrent les 
développements récents, les opérateurs les plus puissants sur le marché mondial 
(fabricants d'équipements ou opérateurs de câble et de télécommunications) cherchent 
à contrôler les catalogues de programmes les plus importants. 
a e. 
Le débat initié par ce livre vert sur le futur de l'industrie européenne des programmes devra 
naturellement tenir compte de l'évolution globale du secteur audiovisuel. Il sera notamment 
alimenté par la réflexion sur le développement de la société de l'information. 
Mais l'analyse actuelle de la Commission, tenant compte de l'évolution technologique, de la 
convergence des industries et de l'évolution des structures du marché, permet déjà de fixer 
quatre perspectives fondamentales pour l'avenir de l'industrie européenne des programmes: 
elle doit être compétitive dans un contexte d'ouverture et de mondialisation du secteur; 
elle doit être tournée vers le futur et être partie prenante du développement de la 
société de l'information; 
elle doit illustrer le génie créateur et la personnalité des peuples européens; 
elle doit être en mesure de traduire sa croissance par la création de nouveaux emplois 
en Europe; 
En tenant compte des apports du Traité de Maastricht qui complète les instruments de l'Union 
Européenne (notamment en consacrant des dispositions concernant la culture) ainsi que des 
acquis de la politique audiovisuelle communautaire et des tendances.qui se manifestent dans 
le secteur, ce Livre vert a pour ambition d'ouvrir des options pour l'avenir autour de ces trois 
orientations fondamentales. 
Sa problématique centrale peut donc être synthétisée comme suit: 
Comment l'Union européenne peut-elle contribuer au développement d'une 
industrie européenne des programmes cinématographiques et télévisuels, 
compétitive sur le marché mondial, tournée vers l'avenir, susceptible d'assurer 
le rayonnement des cultures européennes et de créer des emplois en Europe? 
L'approche est donc ciblée sur la contribution de l'Union européenne. Mais à l'évidence c'est 
par une mobilisation coordonnée de l'ensemble des acteurs à différents niveaux que ces 
objectifs pourront être atteints. 
Par ailleurs, ce livre vert s'insère logiquement parmi une série de réflexions et de débats 
complémentaires lancés par la Commission visant à déterminer le rôle que doit assumer 
l'Union Européenne au regard des défis auxquels est confronté le secteur audiovisuel en 
Europe. 
Au premier rang de ces exercices prospectifs, le Livre blanc "croissance, compétitivité, 
emploi"1 adopté par le Conseil européen en décembre 1993, fournit le cadre d'action et de 
réflexion de l'Union sur le développement de la société de l'information en soulignant le 
"Croissance, compétitivité, emploi - Les défis et les pistes pour entrer dans le XXIe siècle -
Livre Blanc"; Doc. COM(93) 700 Final du 5.12.1993 - Chapitre V, points A et C. 
Pour la présentation de ces aspects du livre blanc, voir infra le point 3.1 
potentiel de croissance du secteur audiovisuel, notamment en termes d'emploi. Dans ce cadre 
d'orientation à moyen/long terme, les questions relatives aux objectifs de l'Union Européenne 
en matière de développement des infrastructures et des applications ont donné lieu à la 
constitution d'un groupe de réflexion de haut niveau sur la société de l'information. L'Union 
européenne entend en effet jouer tout son rôle dans la maîtrise et l'utilisation des nouvelles 
technologies 
Les enjeux technologiques et industriels inhérents à la "révolution digitale" dans la diffusion 
télévisuelle font l'objet d'une Communication spécifique de la Commission au Parlement 
Européen et au Conseil sur la diffusion numérique2. En marge du suivi institutionnel de ce 
document (ainsi que de la proposition de directive sur les normes de diffusion par satellite3), 
la Commission suit avec attention les travaux du "European Digital Video Broadcasting 
Group" qui rassemble la plupart des opérateurs européens intéressés4. 
Enfin, dans le contexte des évolutions des structures du marché audiovisuel et de l'évolution 
des stratégies des opérateurs, le Livre vert "Pluralisme et concentration des médias dans le 
marché intérieur - évaluation de la nécessité d'une action"5 analyse la question de la nécessité 
d'une intervention de l'Union Européenne en matière de règles relatives à la propriété des 
médias. 
Les suites données à ces différents exercices détermineront en partie les conditions dans 
lesquelles émergeront progressivement en Europe un nouvel environnement pour le secteur 
audiovisuel et une nouvelle société de communication. La Commission s'efforcera de les 
coordonner étroitement dans une vision globale de ces développements. 
Pour tenir compte des analyses et des suggestions de l'ensemble des acteurs dans l'Union, la 
Commission a souhaité fonder l'élaboration de ce livre vert sur une phase de préconsultation 
qui a permis de recueillir trois types de contributions: 
D'une part, les milieux professionnels ont présenté leurs analyses et suggestions: 
les organisations professionnelles représentatives du secteur au niveau européen 
ainsi que les différentes structures de professionnels chargées de la gestion de 
Communication de la Commission au Conseil et Parlement européen "La télévision numérique 
- cadre d'une politique Communautaire - Projet de résolution du Conseil". 
Doc. COM(93)557 final du 17.11.93 
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation de normes 
pour la transmission de signaux de télévision (abrogeant la Directive 92/38/CEE). 
Doc. COM(93)556 final du 15.11.93 
Pour la présentation des travaux de ce Groupe DVB, voir infra point 4.2 
Doc. COM(92)480 Final du 23.12.1992 
Ce livre vert a fait l'objet d'un vaste processus de consultation dont les résultats seront 
présentés, au printemps dans une communication au Conseil et au Parlement et dans laquelle 
la Commission prendra position sur la nécessité d'une action. 
mécanismes d'encouragement communautaires dans le cadre du Programme 
MEDIA6 ont été sollicitées par un questionnaire; 
par ailleurs, toute entreprise ou organisation qui a manifesté son souhait de 
contribuer à l'exercice a été invitée à soumettre ses analyses et suggestions par 
écrit. 
D'autre part, une "Cellule de réflexion sur la politique audiovisuelle"7 a été constituée en 
novembre dernier à l'initiative de la Commission pour présenter un diagnostic du secteur et 
des suggestions pour l'avenir. Le Rapport qui résulte des travaux de cette Cellule reflète les 
opinions de ses auteurs et ne constitue pas, de ce fait, un document qui émane de la 
Commission ou qui est approuvé par elle. 
Enfin, les des Autorités compétentes des Etats membres ont été invitées à faire part de leurs 
analyses. 
Les nombreuses contributions recueillies8, permettent de faire ressortir, au delà des positions 
contrastées, voir contradictoires, portant sur les instruments de politique audiovisuelle à mettre 
en oeuvre au niveau de l'Union, quelques constats presque unanimes qui confirment la 
nécessité d'un vaste débat sur l'avenir du secteur audiovisuel en Europe: 
le secteur audiovisuel se voit reconnaître une place privilégiée parmi les secteurs 
industriels à fort potentiel de croissance, notamment en termes de création d'emplois; 
la question du maintien de la diversité des cultures nationales et régionales, souvent 
exprimée en termes de maintien du choix pour le public, est désormais clairement liée 
au développement d'une industrie des programmes, européenne dans une large mesure, 
et rentable à terme; 
Décision du Conseil du 21.12.1990 concernant la mise en oeuvre d'un programme d'action pour 
encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (Media) (1991-1995); 
doc. 90/685/CEE publié au J.O.C.E n* L 380 du 31.12.1990 (P. 37 à 44) 
Cette Cellule de réflexion, présidée par Antonio-Pedro Vasconcelos (producteur de cinéma et 
de télévision et ancien Coordonnateur du Secrétariat National pour l'Audiovisuel de Lisbonne) 
était composée de David Puttnam (producteur de cinéma, directeur de ANGLIA TV et 
dirigeant de la firme ENIGMA Productions), Michèle Cotta (journaliste et productrice de 
télévision à France 2, ancienne Présidente de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et ancienne 
Chef du Service information à TF1), Peter Fleischmann (réalisateur de cinéma, dirigeant de 
la firme Hallelujah Films et fondateur de la Fédération Européenne des Réalisateurs de 
l'Audiovisuel), et Enrique Balmaseda Arias-Davila (avocat, ancien Conseiller Juridique à la 
Télévision Espagnole et ancien Directeur Général de l'Institut des Arts Cinématographiques et 
Audiovisuels de Madrid). 
Elle a, par ailleurs, profité de l'expertise de Gaetano Stucchi (RAI), notamment en ce qui 
concerne les nouvelles technologies. 
Cfr liste des contributions - Annexe 1. 
la technologie de la compression numérique est perçue comme "révolutionnaire" en 
ce qu'elle semble appelée à bouleverser radicalement l'économie du secteur en 
accentuant, notamment, le rôle stratégique de l'industrie des programmes; 
si l'Union Européenne envisage un renforcement de sa politique audiovisuelle, elle doit 
le faire rapidement, aussi bien pour faire face à l'urgence inhérente à l'évolution 
technologique que pour tenir compte de l'inéluctable libéralisation du secteur au niveau 
international. 
Ce livre vert reflète largement ces éléments de consensus, mais il vise principalement à lancer 
un vaste débat sur les conséquences à en tirer dans l'Union Européenne en termes d'options 
pour l'avenir. 
Dans cet esprit, il fera l'objet d'une très large diffusion et de consultations approfondies. 
2 LES TENDANCES FONDAMENTALES PANS L'INDUSTRIE DES 
PROGRAMMES 
Le diagnostic de l'industrie européenne des programmes fait ressortir ses carences structurelles 
et ses vices de comportement à l'heure où s'affirment de nouvelles tendances dues à la 
nouvelle donne technologique. 
2.1 Le diagnostic 
Les contributions de la Cellule de réflexion, des milieux professionnels et des Etats membres 
ont fourni un diagnostic souvent très détaillé de la situation actuelle de l'industrie européenne 
des programmes. Au delà de certaines nuances entre les diverses analyses, notamment en ce 
qui concerne les causes des phénomènes étudiés, le diagnostic est largement convergent. 
La Commission est donc en mesure de dégager les principaux traits caractéristiques des 
évolutions récentes du secteur avant de déterminer les principaux bouleversements qui peuvent 
être anticipés par rapport aux développements technologiques en cours, liés à la numérisation. 
2,1.1 L'industrie cinématographique 
L'évolution du secteur cinématographique européen amène à un constat évident du déclin de 
la part de marché des films européens. Les causes de ce déclin sont complexes mais certaines 
lignes de force font l'objet d'un consensus. 
1) Le déclin de la part de marché des films européens 
Face à une constante réduction de la fréquentation des salles (baisse actuellement en voie de 
stabilisation dans certains Etats membres), l'exploitation des films cinématographiques s'est 
développée autour du support télévisuel (où le rôle des chaînes à péage s'accroît notamment) 
et du support vidéo-cassette. Le succès d'un film sur ces différents vecteurs est souvent 
largement déterminé par le succès en salles, mais la majeure partie des recettes du secteur 
provient désormais de l'exploitation vidéo (qu'il s'agisse de location ou de vente). 
Or, quelque soit le support considéré, la part de marché des films européens n'a cessé de 
décroître au profit de films extra européens, principalement nord américains. 
En effet, la chute de fréquentation des salles n'a affecté que les films européens alors que les 
films nord américains ont su conserver leur public portant leur part de marché à une moyenne 
proche de 80% dans l'ensemble de l'Union européenne. L'effet de "vitrine" du succès en salle 
se répercute naturellement sur l'exploitation télévisuelle et vidéo. 
10 Le cloisonnement des marchés nationaux 
La diversité culturelle et linguistique constitue certes un facteur de cloisonnement des 
marchés. Mais face à la faible circulation intra-européenne des films cinématographiques 
européens on constate une large distribution paneuropéenne des films nord-américains. 
Ce paradoxe aboutit à une bipolarisation de l'offre entre films nationaux (tributaires, en 
nombre et en potentiel économique, de la taille de leur marché national) et films extra-
européens. 
Parmi les facteurs identifiés comme causes de ce phénomène, la faiblesse des structures de 
distribution européennes est unanimement soulignée. Mais au delà de cette réalité structurelle, 
d'aucun soulignent le manque de prise en compte du marché dans l'ensemble du processus de 
création, de production et de distribution. 
* L'atomisation des structures de distribution 
L'industrie cinématographique nord américaine investit massivement dans la distribution et 
la promotion de ses films sur l'ensemble du territoire communautaire. Les recettes 
d'exploitation sur l'ensemble du marché européen lui étant désormais indispensables pour 
couvrir des coûts de production en hausse constante, elle développe des stratégies 
paneuropéennes en s'appuyant sur de puissants réseaux de distribution. 
En revanche, l'industrie cinématographique européenne se heurte à l'atomisation des structures 
de distribution. Avec près de 1000 entreprises de distribution en Europe pour environ 400 
films européens produits chaque année, ce secteur est surdimensionné sans offrir de véritables 
réseaux européens de distribution internationale. 
Le résultat est que seulement 20% des films européens sortent de leurs frontières nationales. 
Les films sont lancés sur quelques pays sans stratégie globale. Seul le succès sur les premiers 
marchés d'exploitation déterminera une extension de la distribution. Mais cette approche par 
étapes successives prive les distributeurs des économies d'échelles susceptibles d'être réalisées 
dans le cadre d'une stratégie globale de promotion. 
Par ailleurs, cette atomisation a progressivement mis ce secteur de la distribution dans 
l'incapacité d'investir dans la production cinématographique, privant ainsi l'industrie non 
seulement de ressources, mais également d'un lien indispensable avec le marché. 
* Une mauvaise prise en compte du marché 
La rupture des liens essentiels avec le marché se manifeste principalement à deux niveaux: 
Au stade de la création, les projets européens souffrent d'un manque de développement. C'est 
en effet au cours de cette étape cruciale que les idées originales doivent être retravaillées dans 
la perspective d'une meilleure prise en compte des différents publics, et notamment des 
publics européens et mondiaux. A cet égard, il faut déplorer que certains mécanismes de 
soutien public trop exclusivement orientés vers la production locale, n'incitent pas 
suffisamment à prendre en compte des marchés européens et transnationaux. 
Cette étape création/développement est fondamentale: même avec les mécanismes les plus 
sophistiqués de distribution, en l'absence d'une prise en compte des goûts et des demandes du 
public, l'industrie cinématographique européenne ne pourra pas devenir compétitive. 
Au stade de la promotion et du marketing, face aux investissements massifs des opérateurs 
nord-américains (les "blockbusters" ont souvent un budget de promotion équivalent au budget 
de production), les campagnes européennes sont sous-dimensionnées et souffrent d'un manque 
d'expérience en matière de marketing paneuropéen et mondial.. 
iii) La spirale du déficit 
L'augmentation des coûts de production jointe à cette carence d'exploitation des différents 
marchés, aspire l'industrie cinématographique européenne dans la spirale d'un déficit 
chronique. 
L'intervention de plus en plus importante des radiodiffuseurs dans le financement de la 
production cinématographique n'a pas jusqu'à présent bouleversé fondamentalement cette 
logique. Leurs investissements en co-production visent principalement à s'assurer l'accès à des 
programmes attractifs pour des audiences le plus souvent nationales. 
Ce manque d'échelle de la production cinématographique européenne, enfermée dans des 
marchés nationaux trop étroits pour assurer la progression des investissements et leur 
rentabilisation, se traduit à tous les niveaux, en amont et en aval de la production proprement 
dite. Il débouche sur une crise de confiance qui détourne les capitaux européens, notamment 
vers l'industrie des programmes nord américaine. 
!Y) Les effets pervers des systèmes de soutien 
Au delà des insuffisances liées à la dimension trop souvent exclusivement locale des 
mécanismes de soutien, la multiplication des fonds nationaux et régionaux d'aide à la 
production cinématographique dont les modalités de fonctionnement ne tiennent souvent pas 
compte, ou pas assez, des impératifs du marché, peut encourager l'émergence de 
comportements "d'assistés" dans l'industrie européenne. 
Là où ce phénomène se produit, les opérateurs européens deviennent experts dans 
l'actionnement de ces fonds au détriment de leur capacité de prendre des risques financiers 
à la mesure des recettes qu'ils peuvent anticiper sur le marché. Ils développent donc des 
projets sans se soucier du public potentiel sachant qu'une partie substantielle des coûts de 
production pourront être couverts par des aides publiques. 
Le fait que des films cinématographiques produits grâce à des financements publics ne fassent 
parfois l'objet d'aucune diffusion en salles constitue, par exemple, une claire manifestation de 
ce phénomène. 
Le phénomène ne résulte pas de l'aide publique en soi, qui peut être un stimulant efficace 
pour le développement de projets rentables, à condition que ses modalités prennent en compte 
la dimension du marché. On constate également que le phénomène inverse peut se produire, 
à savoir que là où toute aide publique est supprimée, l'industrie cinématographique disparaît 
quasi totalement. C'est pourquoi il est fondamental de réfléchir aux priorités, au volume et 
aux mécanismes du soutien financier public dans l'Union européenne. 
2.1.2 L'industrie télévisuelle 
Dans le secteur de la télévision, l'explosion de la demande de programmes ne s'est pas 
traduite par un renforcement de l'industrie européenne des programmes qui reste cloisonnée 
dans des marchés trop étroits. 
1) Explosion de la demande et augmentation des coûts de production 
La multiplication du nombre de radiodiffuseurs au cours des années 1980 ainsi que 
l'allongement de la durée quotidienne de diffusion ont abouti à une explosion de la demande 
de programmes. 
L'augmentation des recettes du secteur n'a pas permis de compenser la hausse des coûts de 
production ou l'envolée des prix des droits de diffusion d'événements sportifs. Les budgets 
de programmation ont diminué et les radiodiffuseurs ont dû recourir massivement à 
l'importation de programmes extra européens provenant de catalogues déjà amortis sur d'autres 
marchés. 
il) La faiblesse de la circulation intra-européenne des programmes 
Par ailleurs, la majeure partie des nouveaux services de radiodiffusion s'étant développée sur 
une base exclusivement nationale, la production télévisuelle s'est concentrée sur la satisfaction 
d'audiences nationales avec des programmes qui circulent très peu à l'intérieur de la 
Communauté (tout au plus à l'intérieur de zones linguistiques homogènes). 
Le volume des co-productions et des co-financements impliquant des opérateurs de plusieurs 
Etats membres est insuffisant pour permettre le développement de projets susceptibles 
d'intéresser des audiences européennes ou mondiales. Cette carence se fait sentir notamment 
dans la production de téléfilms, mais aussi de séries, de dessins animés et de documentaires, 
vu l'importance de ce type de programmes dans la constitution de catalogues. Ce sont des 
programmes "de stock" susceptibles, en principe, de multiples exploitations au cours du 
temps. Or ce sont les catalogues de ce type de programmes qui constituent le patrimoine 
économique d'une industrie des programmes télévisuels. 
iii) La faiblesse des structures de production et des catalogues 
Les structures de production restent atomisées, souvent dépendantes d'un ou de deux 
radiodiffuseurs nationaux, et d'une taille insuffisante pour affronter des marchés plus vastes. 
Elles sont sous-capital i sées et les limites de leurs fonds propres réduisent leurs chances de 
constituer des catalogues, la majeure partie des droits afférents aux programmes étant 
généralement cédés aux radiodiffuseurs qui assurent le financement de la production. 
A l'heure où l'émergence de la télévision à péage a mis en évidence le rôle stratégique des 
catalogues dans le lancement de nouveaux services, l'industrie télévisuelle européenne souffre 
de ces faiblesses structurelles. 
Parallèlement, on note une tendance à l'intégration verticale des radiodiffuseurs, en amont vers 
la production, mais aussi en aval vers les technologies d'accès conditionnel et les équipements 
de réception individuelle9. Les récents mouvements d'alliance en Europe montrent que cette 
tendance va se renforcer pour globaliser autour des groupes de communication des opérateurs 
de télécommunication, des détenteurs de catalogues et des fabricants d'équipements. 
De façon générale, malgré les spécificités de ses pôles cinématographique et télévisuel, 
l'industrie européenne de programmes est donc caractérisée par: 
- sa fragmentation autour de marchés nationaux permettant à peine la survie 
d'entreprises de taille insuffisante pour affronter les marchés européens et 
mondiaux; 
- le cloisonnement de ces marchés nationaux renforcé par la faiblesse de la 
distribution et de la circulation transnationale des programmes; 
- son enfermement dans la spirale d'un déficit chronique. 
- son inaptitude à drainer les capitaux européens pourtant disponibles pour des 
investissements dans les industries de programmes extraeuropéennes; 
2.2 La nouvelle donne technologique 
Le passage de la diffusion analogique à la diffusion numérique qui se profile à de plus en 
plus brève échéance présente de telles potentialités qu'il justifie le qualificatif de 
"révolutionnaire". 
Fondée sur la compression numérique dont les prouesses progressent chaque jour (l'énorme 
quantité d'informations nécessaire à la diffusion d'une image en mouvement se trouve 
"comprimée", c'est à dire réduite, par le biais d'algorithmes), la diffusion digitale peut être 
caractérisée par les possibilités suivantes: 
d'acheminer sur un même vecteur de communication beaucoup plus 
d'informations; 
d'acheminer les mêmes informations par de multiples vecteurs (faisceau 
hertzien, câble, satellite, lignes téléphoniques...) en développant plusieurs 
niveaux d'interactivité avec l'utilisateur final; 
d'accéder aux informations, de les stocker, de les réélaborer et les combiner à 
volonté, selon les besoins de l'utilisateur final. 
de combiner sur les mêmes réseaux des services pour les consommateurs et 
pour les entreprises. La justification économique et sociale de l'investissement 
important requis tient à cette opportunité d'utilisation étendue ainsi qu'aux 
Les équipements de réception individuelle sont principalement (en dehors des décodeurs) les 
antennes paraboliques. 
10 
bénéfices possibles aussi bien pour l'usager que pour les entreprises qui 
fournissent les services; 
* La première possibilité ouvre une double option pour les services audiovisuels10. Ils auront 
la possibilité de choisir entre la quantité, et la qualité de diffusion, ou de combiner les deux. 
L'option quantitative permettra aux services d'utiliser un même vecteur, soit pour offrir 
plusieurs services différents (bouquet de services de plus en plus ciblés), soit pour diffuser 
un même service avec des décalages dans le temps (Near Video on Demand). 
L'option qualitative permettra de jongler avec les différents paramètres qualitatifs de la 
diffusion audiovisuelle depuis les services à haute définition jusqu'à la télévision mobile en 
passant par toutes les qualités et les formats d'image, les différents canaux son et les services 
annexes (télétexte...), sur un même vecteur de diffusion. 
* La seconde possibilité ouvre une concurrence totale entre tous les modes de diffusion de 
programmes audiovisuels, mêlant étroitement radiodiffusion et télécommunication. Grâce aux 
technologies numériques, l'accès à un vecteur de communication deviendra de moins en moins 
coûteux. Ces technologies possèdent le potentiel de diminuer la contrainte de la rareté des 
fréquences. Si pour la diffusion par satellite et par câble, le potentiel de la diffusion digitale 
peut être aisément réalisé, en ce qui concerne la diffusion hertzienne terrestre, la réalisation 
de ce potentiel dépend largement des approches suivies par les Etats membres en matière de 
planification des fréquences. Les arbitrages concernant les modes de diffusion se feront en 
fonction du niveau d'interactivité avec le consommateur final requis par chaque type de 
service. 
* La troisième possibilité ouvre virtuellement l'accès à toute information à tout moment. Elle 
débouche également sur le concept de multimédia qui permet de combiner à volonté des 
images, des textes, des sons en permettant à l'utilisateur final de naviguer librement dans la 
totalité des informations disponibles. 
Vu l'importance et la rapidité de la révolution technologique (numérique) en cours, les 
industries européennes du hardware et du software (au sens large) auront probablement besoin 
de rechercher et de développer de nouvelles formes de coopérations et des alliances 
stratégiques pour exploiter leurs forces respectives. Si les opportunités multimédia doivent 
profiter aux entreprises européennes, tous les acteurs doivent trouver des stimulations 
suffisantes pour coopérer en ce sens. 
* La quatrième possibilité rend difficile à accepter que des retards dans la mise en place 
d'infrastructures digitales avancées mettent en péril, non seulement la disponibilité pour le 
consommateur d'une gamme de services d'éducation, de divertissement et d'information, mais 
10 Le terme de "service audiovisuel" couvre ici les services de radiodiffusion télévisuelle ainsi 
que tous les services de télécommunication susceptibles de diffuser des programmes 
audiovisuels (cfr. infra p. 7) 
11 
également le développement de services d'affaires pour des utilisateurs professionnels, 
essentiel pour la compétitivité des entreprises européennes. 
Ces potentialités du numérique concernent l'ensemble de nos systèmes de communication, 
mais elles auront un impact déterminant sur l'économie de la filière image. Sans opter pour 
un scénario précis, il est possible de cerner les grandes tendances qui découleront de cette 
évolution technologique, d'autant plus que la majeure partie de ces tendances ne constitue 
qu'un renforcement et une accélération de tendances déjà manifestes du marché audiovisuel. 
2.2.1 L'individualisation de l'offre 
Si le public a toujours été la raison d'être du programme ou du service audiovisuel, les 
différents modes de distribution ou de diffusion de ces programmes et de ces services, ainsi 
que les logiques économiques qui les sous-tendent, influencent largement le poids du 
consommateur sur l'ensemble du processus. 
A côté de la logique de "Mass Media" qui structure l'offre de télévision généraliste financée 
par la redevance ou la publicité, le développement de la télévision à péage, thématique ou 
non, a introduit une logique de fidélisation de téléspectateurs moins nombreux mais 
susceptibles de financer directement le service auquel ils s'abonnent. 
L'introduction de nouveaux types de services va accélérer ce processus d'individualisation de 
l'offre qui se structurera autour du choix et du pouvoir d'achat du consommateur. A titre 
d'illustration: 
le Pay-per-View (PPV) permet au consommateur de sélectionner l'émission de 
son choix dans une grille de programmes limitée tant par le nombre de 
programmes diffusés que par les horaires fixes de début de diffusion (par 
exemple, 10 films débutant toutes les 15 minutes); le consommateur ne paye 
que l'émission sélectionnée; 
la Video-on-Demand (VOD) permet au consommateur de sélectionner, à tout 
moment, le programme (ou l'extrait de programme) de son choix dans un 
catalogue virtuellement illimité (les limites sont économiques - capacité 
d'acquérir les droits de diffusion des programmes - et techniques - capacité de 
stockage et de gestion du serveur central); le consommateur ne paye que le 
programme (ou l'extrait) sélectionné. 
de nombreux types de services interactifs (permettant différents niveaux de 
dialogue entre le public et le service audiovisuel) et multimédia (combinant des 
types d'informations différents) sont susceptibles de se développer, permettant 
une consommation de plus en plus individualisée. 
Ce passage d'un consommateur plus ou moins passif à un consommateur actif n'est pas sans 
conséquences sur l'économie du secteur audiovisuel. Le financement du secteur reposant de 
plus en plus sur la dépense individuelle, son fonctionnement sera plus proche de celui du 
marché cinématographique en salles ou du marché vidéo. La conquête du spectateur va 
12 
notamment rendre indispensable un renforcement du maillon promotion/distribution des 
programmes. 
2.2.2 L'internationalisation et la globalisation 
L'émergence de nouvelles possibilités techniques pour le développement de services 
audiovisuels transnationaux voir transcontinentaux (satellite, câble, téléphone) et pour la 
diversification des supports (vidéo cassette, vidéo disque, CD-ROM11, CD-I12) ne constitue 
qu'une manifestation d'une tendance à l'internationalisation et à la globalisation induite par 
l'économie du secteur. 
L'augmentation constante des coûts de production des programmes audiovisuels a rendu 
indispensable l'extension de leur marché d'exploitation, soit en ciblant de nouveaux territoires, 
soit en diversifiant les formes d'exploitation. Cette extension nécessite à son tour de nouveaux 
investissements, notamment dans la filière promotion/distribution, qui imposent à terme le 
développement d'une stratégie mondiale et globale. 
L'industrie européenne des programmes a plus souvent subi que suivi cette tendance. N'ayant 
pas encore exploité les potentialités de son marché intérieur, elle ne dispose pas des structures 
adéquates pour tirer profit de cette dimension fondamentale de la croissance du secteur. 
2.2.3 Explosion de la demande de programmes et besoin de catalogues 
Une vision articulée du secteur audiovisuel dans la perspective de la révolution numérique 
permet de distinguer trois fonctions différentes: 
le détenteur de droits fournit les programmes; 
le service audiovisuel structure une offre spécifique en fonction de sa 
connaissance des différents marchés; 
le vecteur de communication fournit un support aux services. 
La suppression des contraintes inhérentes à la rareté des fréquences par le biais de la 
compression numérique, dont le potentiel est facilement réalisable à court terme pour la 
diffusion par câble et par satellite, va profondément modifier les rapports de pouvoir au sein 
de cette filière. Clairement, du centre du processus de développement du marché, les 
opérateurs qui développeront de nouvelles applications et qui fourniront des services variés 
au consommateur accroîtront leur pouvoir. Mais ceci suppose que ces opérateurs développent 
11 
12 Inventé en 1985 par Philips, le CD-ROM (Compact Disc Read Only Memory) est un disque 
compact capable de stocker une énorme quantité d'informations multimédia (images, sons, 
textes, ...) en vue d'une lecture sur un micro ordinateur. 
Inventé par Philips et Sony, le CD-I (Compact Disc Interactive) est, comme le CD-ROM, un 
support d'applications multimédia, mais dont le lecteur se branche directement sur la télévision 
avec les facilités d'utilisation liées aux télécommandes. De nombreux titres de programmes 
grands public (jeux, éducation, culture, cinéma) sont déjà disponibles sur le marché. 
13 
des stratégies basées sur le contenu : le potentiel d'un service sera directement déterminé par 
les droits audiovisuels qu'il aura su acquérir en exclusivité. 
Cette stratégie de contenu, qui vaut aussi bien pour les groupes de communication que pour 
les fabricants d'équipements ou les opérateurs de télécommunication, est clairement illustrée 
par les alliances qui se nouent, notamment aux Etats Unis : les intégrations verticales de MCA 
et Matsushita, de Columbia et Sony, de Polygram et Philips ou de Paramount et Viacom, 
montrent que les opérateurs les plus puissants sur le marché mondial cherchent à contrôler 
les catalogues de programmes les plus importants. 
Les nouvelles opportunités ouvertes par cette logique pour les détenteurs de droits se 
mesureront, d'une part, sur un plan qualitatif: la qualité d'un programme étant déterminée par 
le rapport du nombre de consommateurs qu'il est susceptible d'attirer et le prix qu'ils sont 
susceptible de payer pour sa consommation; et, d'autre part, sur un plan quantitatif: le 
lancement de nouveaux services s'appuiera sur une masse critique de programmes constituant 
un catalogue cohérent par rapport à un segment de marché déterminé; par ailleurs, la 
régularité de la production (quantitative et qualitative) sera un atout déterminant dans la 
structuration des rapports entre industrie des programmes et services audiovisuels. 
Le défi de la structuration des catalogues et du renforcement des capacités de production des 
industries de programmes européennes se révèle donc fondamental. 
La capacité d'offrir une grande diversité de programmes, l'une des conséquences majeures de 
la révolution numérique, permettra de faire face à une gamme très diversifiée de besoins et 
de types d'utilisateurs. Les économies d'échelle dans la production de programmes seront 
toujours importantes, mais de nombreuses opportunités apparaîtront pour des programmes 
destinés à des audiences restreintes et spécialisées. Cet élément est important vu que la 
fragmentation culturelle de l'Europe a constitué un facteur négatif pour la compétitivité de 
l'industrie audiovisuelle européenne: l'exploitation de la diversité culturelle peut devenir une 
opportunité. 
2.2.4 Nouveaux produits 
La numérisation ne va pas uniquement entraîner une diversification des moyens de 
distribution, au sens large, des programmes audiovisuels. Les nouveaux supports (CD-I, CD-
ROM) et les nouveaux services (services à la demande, base de données...) bouleversent la 
notion de programmes audiovisuels pour aboutir à une large gamme de nouveaux produits 
audiovisuels. 
Les fonctions d'éducation, d'information et de divertissement traditionnellement dévolues -
suivant des modalités variables d'un Etat membre à l'autre - à la télévision seront développées 
sur de nouvelles applications en exploitant les potentialités de l'univers multimédia et de 
l'interactivité. 
Par exemple, le domaine de l'enseignement et de la formation à distance qui a été identifié 
comme un vecteur -clé,.notamment pour les régions périphériques et la formation continue 
14 
des personnels des petites et moyennes entreprises, constitue une piste importante de 
développement de nouveaux types de services et de produits13. 
Dans tous ces domaines, l'extension de la gamme de produits déjà présents sur le marché 
permet d'entrevoir certaines dialectiques nouvelles à l'intérieur de l'industrie des programmes. 
D'une part, le rapport entre programmes classiques (cinématographiques et télévisuels) et 
nouveaux produits peut être posé en termes de synergies dans le cadre de la globalisation de 
l'industrie: par exemple, un film cinématographique (ou un dessin animé) qui a connu un 
succès mondial sera volontiers utilisé comme base d'un nouveau jeu vidéo (les personnages 
et les décors peuvent d'ailleurs être directement intégrés dans le jeu sous une forme 
numérique; de même, la production d'images par ordinateur pour des jeux permet de 
développer une expérience fondamentale pour la production de programmes d'animation ou 
d'effets spéciaux pour des films. En bref, toute image produite et toute expérience acquise 
dans n'importe quel sous-secteur audiovisuel pourront donner lieu à de nouveaux produits tout 
au long de cette filière. 
D'autre part, ce rapport peut être posé en termes de substitution: vu l'impossibilité d'étendre 
indéfiniment le temps quotidien consacré aux loisirs, il est possible que le temps consacré par 
les consommateurs à l'utilisation de jeux vidéo, de services éducatifs ou autres (sur la 
télévision ou sur un ordinateur domestique) aboutisse, à terme, à une réduction du temps 
consacré à la consommation de programmes classiques. Dans cette perspective il est difficile 
de prévoir quel sera la place respective (en termes économiques mais aussi culturels) des 
différents types de produits audiovisuels. 
A la lumière de cette rapide ébauche de la problématique multimédia, s'il devient impossible 
de définir les frontières du secteur audiovisuel, il devient indispensable de définir l'industrie 
des programmes à laquelle ce livre vert se réfère. 
Nous entendons par industrie des programmes, l'industrie qui produit les films 
cinématographique et les programmes de télévision. 
Au sein de cette dernière catégorie, nous privilégions la production de programmes de stock 
(fiction, animation, documentaire de création) susceptibles d'exploitations multiples au cours 
du temps et constituant donc la base des catalogues. Les autres types de programmes 
télévisuels (de flux) sont économiquement très importants pour les radiodiffuseurs et les 
producteurs, mais leur valeur est épuisée (ou presque) par leur première diffusion. 
13 L'importance de ces moyens audiovisuels (et, en particulier de la télévision) pour l'éducation 
et la formation est notamment soulignée dans la proposition de programme scientifique sur les 
recherches socio-économiques finalisées que la Commission vient d'adopter dans le contexte 
du 4ème programme cadre de Recherche et Développement L'interactivité et l'individualisation 
sont en effet deux éléments importants des nouvelles technologies de l'information et de la 
communication et requièrent des recherches approfondies sur le plan de la pédagogie. 
15 
Cette industrie des programmes "classiques" est appelée à se diversifier et à exploiter les 
nouvelles possibilités techniques. Mais la richesse de ses catalogues "classiques" sera un 
élément déterminent du succès et de la profitabilité de cette diversification. 
A l'heure où les nouvelles technologies rendent possibles de nouvelles formes de production 
et de communication de l'image, il est fondamental de se concentrer sur ces programmes 
cinématographiques et télévisuels: 
* il sont en effet la base de ce qu'il est convenu d'appeler "la filière image"; 
* il sont essentiels dans la compétition mondiale pour le lancement de nouvelles 
technologies dans cette filière, le public déterminant son choix en fonction des 
contenus et non des technologies qui les véhiculent; 
* ils sont au coeur de la dimension culturelle de ce secteur économique, la puissance 
d'une industrie des programmes déterminant largement le rayonnement culturel du 
pays ou de la région dont elle émane, transmettant non seulement un héritage mais 
encore des modes de vies qui influencent à leur tour le quotidien des 
citoyens/consommateurs d'images; 
* il sont le maillon fondamental reliant une série de créateurs et d'entreprises dans la 
chaîne création, production, distribution, exploitation. 
Les programmes cinématographiques et télévisuels européens constituent donc un capital 
culturel et économique fondamental et le présent livre vert propose une réflexion sur les 
modalités de sauvegarde, de développement et d'exploitation de ce capital. 
2.2.5 Impératif industriel 
L'ensemble des points précédents converge vers un impératif industriel tant du point de vue 
de la taille des structures que de leurs modes de fonctionnement. 
La mondialisation du marché, l'augmentation des coûts de production et de promotion, 
nécessitent, non seulement du talent, mais encore des structures industrielles disposant d'une 
taille critique pour drainer les financements nécessaires et pour constituer des catalogues de 
programmes attractifs sur les différents marchés. 
Les futurs réseaux numériques à grande vitesse seront partagés par des services totalement 
différents: téléphonie vocale, information, video-on-demand, programmes éducatifs, etc. 
L'utilisation de technologies communes et la proximité des activités seront susceptibles 
d'influencer la structure d'industries qui sont à présent indépendantes. Des convergences 
d'intérêt et des alliances techniques impliqueront l'industrie cinématographique, les opérateurs 
de câble ou de télécommunications, l'industrie de l'édition ainsi que les fabricants de 
technologies d'information et de communication. Les effets de ce phénomène pourront s'avérer 
très importants pour la structure financière de l'industrie audiovisuelle et pour l'étendue des 
opportunités de diversification offertes à l'industrie. 
16 
Au delà de la taille critique des entreprises, l'impératif industriel concerne également les 
logiques de fonctionnement de l'industrie. L'économie du secteur reposant de plus en plus sur 
le choix individuel du consommateur, il est important, pour que chaque programme trouve 
son public, que chaque production ait déterminé les segments de marché sur lesquels elle est 
susceptible d'être rentabilisée. A cet égard, la structuration des flux d'information en 
provenance des différents marchés d'exploitation vers les industries de programmes14 est tout 
aussi fondamentale que l'information du public. La production audiovisuelle ne présente pas 
les mêmes contraintes selon que l'on cible le marché mondial, un marché local ou un segment 
très spécialisé d'un marché transnational. 
14 L'expérience, notamment des services cryptés et de tous les services qui s'appuient sur le 
développement et le maintien d'une base d'abonnés, va s'avérer cruciale pour la connaissance 
des différents publics. Les créateurs et les producteurs européens doivent pouvoir collaborer 
étroitement avec ces spécialistes en vue d'un développement et d'un marketing plus ciblés de 
leurs projets. 
De même, les informations concernant les développements technologiques affectant la 
production et l'exploitation de programmes audiovisuels doivent être efficacement relayées 
auprès des créateurs, des producteurs et des autres professionnels de la filière image. 
17 
4) 
3 LES ENJEUX POUR L'INDUSTRIE EUROPEENNE DES PROGRAMMES 
L'industrie européenne des programmes, au delà des problèmes déjà identifiés doit faire face 
aux défis qui se posent dans la perspective de l'émergence d'une nouvelle société de 
l'information : d'un côté le risque d'un repli sur des marchés locaux sans tirer profit de la 
croissance globale du secteur; de l'autre, le développement d'une industrie compétitive 
valorisant la diversité de nos cultures et susceptible de créer de nouveaux emplois en Europe. 
3.1 Le secteur audiovisuel dans la nouvelle "société de l'information" 
Le livre blanc "croissance, compétitivité, emploi", dans une perspective de moyen/long terme, 
consacre dans son chapitre "Une société en mutation de technologies nouvelles" deux 
développements importants concernant, respectivement, la société de l'information et le 
secteur audiovisuel15. 
Soulignant l'importance de la gestion, la qualité et la rapidité de l'information pour la 
croissance économique, il pose les principes de base pour l'établissement et la mise en oeuvre 
d'un Espace d'information commun articulé autour de plusieurs niveaux indissociables: 
les équipements, composants et logiciels permettant le traitement de l'information par 
les usagers; 
les infrastructures physiques (les réseaux de communication, les satellites...); 
les services de télécommunication de base; 
les applications qui offrent aux utilisateurs une grande variété de services; 
les utilisateurs. 
Le Livre blanc souligne l'importance de la mise en oeuvre d'un tel espace commun 
d'information pour la croissance, la compétitivité et l'emploi en Europe. Cette analyse 
s'impose a fortiori pour le renforcement du secteur audiovisuel européen, puisqu'il permettra 
d'étendre le choix du consommateur et de développer de nouvelles opportunités pour les 
industries des programmes. 
Les conséquences de la "révolution numérique" esquissées pour le seul secteur audiovisuel 
ne constituent qu'une manifestation particulière de l'émergence d'une nouvelle "société 
d'information" qui est appelée à transformer profondément de nombreux aspects de la vie 
économique et sociale. L'expansion fulgurante des technologies d'information et de 
communication qu'offre le numérique s'avère un puissant facteur d'amélioration économique 
et sociale: facteur de croissance, facteur de cohésion économique et sociale, facteur 
d'efficacité des autres grandes infrastructures, facteur de développement de nouveaux services 
et donc, facteur de création d'emplois. 
3.1.1 Les objectifs de la stratégie européenne 
Face aux stratégies développées aux Etats-Unis et au Japon qui s'appuient largement sur le 
développement des infrastructures d'information (les "autoroutes digitales") et les nouvelles 
15 Chapitre V, points A et C. 
18 
technologies d'information et de communication, l'Union Européenne doit renforcer son action 
en vue de la création rapide d'un véritable espace commun d'information. 
Le livre blanc identifie trois objectifs fondamentaux pour cette stratégie européenne: 
la démarche doit être orientée dès le départ dans une perspective mondiale, 
notamment au travers d'alliances internationales; 
elle doit tenir compte des particularités européennes (multilinguisme, diversité 
culturelle, hétérogénéité économique); 
elle doit créer les conditions pour que, dans un système international ouvert et 
concurrentiel, l'Europe garde un niveau suffisant de maîtrise des technologies 
de base et une industrie performante et compétitive. 
Transcrire ces objectifs en maximisant l'impact sur l'emploi, en favorisant le développement 
de nouveaux marchés et d'un environnement concurrentiel, suppose la mise en oeuvre d'une 
politique européenne autour de cinq axes prioritaires interdépendants: 
diffuser auprès des entreprises, les meilleures utilisations des technologies 
d'information et de communication et développer des applications européennes 
dans ce domaine; 
créer et mettre en oeuvre un environnement réglementaire et politique 
stimulant l'initiative privée en privilégiant l'ouverture à la concurrence, 
l'universalité des services, la normalisation et la transparence tout en 
garantissant la protection des données et de la vie privée ainsi que la sécurité 
des systèmes d'information et de communication; 
doter la Communauté de services de base de télécommunications 
trans-européens en privilégiant l'inter-opérabilité des réseaux; 
développer des formations adaptées; 
maîtriser les technologies et renforcer les performances de l'industrie 
européenne des techniques d'information et de communication, notamment par 
la promotion de la veille technologique et le soutien des efforts de recherche 
et de développement. 
3.1.2 Les implications pour le secteur audiovisuel 
Les services audiovisuels, qui ne constituent qu'une catégorie particulière dans une gamme 
de plus en plus étendue de services d'information destinés aux entreprises et aux 
consommateurs, s'inscrivent naturellement au premier rang des bénéficiaires de la mise en 
oeuvre d'une telle stratégie. Leur "fournisseur", l'industrie des programmes partage donc cet 
intérêt à voir le développement rapide d'un espace commun d'information. Sans cette 
"aspiration", en aval, par le développement d'un maximum de services (développement de la 
demande), toute stimulation de l'industrie européenne des programmes (stimulation de l'offre) 
serait vouée à l'échec. 
19 
Au delà des tendances liées à la nouvelle donne technologique mais qui s'observent déjà sur 
le marché des programmes audiovisuels (notamment, la mondialisation et la globalisation de 
l'industrie), la majeure partie des axes prioritaires inhérents à la mise en oeuvre d'un espace 
commun d'information trouvent facilement leur traduction dans le secteur audiovisuel: 
La diffusion des nouvelles technologies, notamment auprès des entreprises du secteur de la 
production de programmes, est un enjeu essentiel au moment où le concept même de 
programme doit être revu à la lumière des développements multimédias. Dans cette optique, 
les nouvelles technologies de l'information et de la communication amènent non seulement 
à repenser la manière de développer et de produire de nouveaux "produits audiovisuels" mais 
également à apprendre à utiliser une multitude de nouveaux modes d'exploitation et de 
recyclage des catalogues existants, permettant ainsi un nouveau rayonnement des cultures 
européennes. 
La création d'un environnement compétitif doit permettre l'émergence de nouveaux types de 
services susceptibles de valoriser économiquement la diversité de la production audiovisuelle 
européenne. 
Le développement des infrastructures sous forme de réseaux de communication 
trans-européens doit permettre d'accroître la taille des nouveaux marchés et d'ainsi accroître 
la rentabilité des investissements tant des services audiovisuels que des industries de 
programmes. 
Le développement de formations adaptées dans les industries de programmes est non 
seulement essentiel pour orienter les professionnels vers le marché mais également pour leur 
permettre de tirer profit des potentialité des nouvelles technologies. 
L'ensemble de ces orientations préparent l'environnement nécessaire pour que l'industrie 
européenne des programmes profite de la convergence avec les secteurs des 
télécommunication, de l'édition, de l'électronique grand public et de l'informatique. L'entrée 
de nouveaux acteurs, financièrement plus puissants, dans la sphère audiovisuelle ouvre des 
perspectives à la fois en terme de nouveaux investissements et de nouveaux débouchés pour 
l'industrie européenne des programmes. 
Le Livre blanc (qui annonce ce livre vert16) présente également une traduction de ce potentiel 
de développement du secteur audiovisuel en termes d'emploi précisant notamment que: 
"Le secteur audiovisuel a une structure à forte intensité de main-d'oeuvre... Le secteur fournit 
de nombreux emplois de haut niveau de qualification tels que les techniciens, les artistes, les 
16 Le livre blanc précise (chapitre V, point C) que: 
"Par ailleurs, un Livre vert sur la politique audiovisuelle sera présenté par la Commission au 
cours du premier semestre de 1994. Ce Livre vert contiendra des propositions sur la manière 
dont pourraient être développés et améliorés les instruments de politique actuels dans ce 
domaine, afin de maximiser leurs effets et de contribuer à garantir non seulement la survie, 
mais aussi la croissance d'une industrie viable du logiciel audiovisuel en Europe au tournant 
du siècle. " 
m 
scénaristes, les metteurs en scène, etc. Il est donc potentiellement moins vulnérable à la 
concurrence que les marchés à faible coût de main-d'oeuvre. Malgré l'absence de statistiques 
fiables sur l'emploi dans ce secteur, on estime qu'au moins 1,8 millions de personnes 
travaillent dans le secteur communautaire des services audiovisuel s... La forte croissance 
imputable à la demande, accentuée d'ailleurs par le progrès technique, que l'on constate dans 
le secteur du logiciel audiovisuel en Europe, ainsi que la nature et la structure des emplois 
dans ce secteur indiquent clairement qu'il possède un remarquable potentiel en matière de 
création d'emplois. Si les conditions actuelles se maintiennent, compte tenu de la croissance 
attendue dans ce secteur, et à condition que cette croissance se traduise par la création 
d'emplois en Europe en non par des transferts financiers de l'Europe vers d'autres parties du 
monde, 2 millions d'emplois pourraient être crées d'ici à l'an 2000. Par ailleurs, si l'on part 
du principe que nous avons de bonnes chances d'accroître notre part de marché si nous y 
consacrons les efforts nécessaires, il n'est pas absurde d'espérer que le secteur des services 
audiovisuels puisse donner emploi, directement ou indirectement à 4 millions de personnes." 
Cette industrie ne peut donc que profiter de l'essor d'un espace européen d'information. Plus 
encore, elle doit participer à l'accélération de sa mise en oeuvre. En effet, tout retard dans 
cette mise en oeuvre s'analysera ultérieurement comme un handicap pour notre industrie des 
programmes qui devra affronter des industries extra-européennes rompues aux logiques 
multimédia de l'avenir et ayant accumulé l'expérience et la capacité d'innovation qui 
assureront leur croissance et leur compétitivité sur le marché mondial. 
3.2 Les risques 
Face aux différentes tendances qui ont été identifiées plus haut, quels sont les risques et les 
opportunités pour les industries européennes? 
Les principaux risques auxquels sont confrontées les industries de programmes européennes 
peuvent être synthétisés en quelques mots: la marginalisation sur des segments de marchés 
locaux sans tirer profit de la croissance globale du secteur audiovisuel. 
3.2.1 L'étouffement dans des marchés cloisonnés 
En l'absence d'un décloisonnement des marchés et d'une réorientation à l'échelle européenne, 
l'industrie européenne des programmes est condamnée à un étouffement progressif dans des 
frontières nationales trop étroites. 
Si, dans certains Etats membres, l'industrie a pu profiter en partie du premier essor dû à la 
multiplication du nombre de services audiovisuels ou au développement du marché de la 
vidéo, c'est le plus souvent dans une perspective de court terme, sans enrayer le déficit 
chronique de la production et sans constituer de catalogues attractifs sur d'autres marchés. 
L'industrie nord américaine, au contraire, a su profiter pleinement de cet essor du marché 
européen, n'hésitant pas d'ailleurs à investir dans son développement (marché de la vidéo, 
télévision à péage, reconstitution de réseaux de salles...). Ses parts de marché se sont 
consolidées, et par l'effet de levier de ses catalogues, elle constitue un partenaire 
incontournable pour le lancement de tout nouveau type de services. 
Avec la "révolution numérique", le marché européen est appelé à devenir l'enjeu primordial 
de toute lutte sur le marché mondial. Seule une industrie véritablement européenne, adossée 
21 
à ses opérateurs les plus puissants, pourra soutenir la concurrence que s'y livreront 
inéluctablement les géants mondiaux de la communication. 
3.2.2 Le refus de la modernité 
En l'absence d'une telle industrie et en considération de la faillite économique et culturelle 
qu'elle entraînerait, d'aucun pourraient être tentés de faire obstacle à la mise en place de ces 
nouveaux réseaux de distribution rendus plus efficaces par l'unification autour du langage 
numérique. 
Or, force est de constater qu'outre les conséquences désastreuses d'un tel refus de la modernité 
sur des industries européennes connexes (télécommunications, informatique, électronique 
grand public, édition...), une telle stratégie hypothéquerait définitivement les chances de 
développement de nos industries de programmes. Si la coordination des calendriers et des 
mesures de restructuration industrielle tout au long de la filière communication s'avère 
essentielle pour permettre le renforcement de l'industrie européenne des programmes, le 
développement de tous les réseaux de distribution (et notamment des réseaux techniquement 
les plus avancés) est indispensable pour assurer la croissance du secteur. 
3.3 Les opportunités 
L'Europe semble disposer de tous les éléments nécessaires pour développer une industrie des 
programmes forte et compétitive: elle a les talents (qui d'ailleurs s'exportent plus facilement 
que les oeuvres...), elle a un marché domestique de plus de 300 millions de consommateurs, 
elle dispose de ressources financières suffisantes et elle maîtrise les nouvelles technologies 
de production17 et de diffusion (notamment celles de la compression numérique que des 
entreprises européennes contribuent largement à développer aux Etats Unis). 
3.3.1 Dépasser les barrières linguistiques 
En dehors des évidentes carences des structures industrielles du secteur audiovisuel européen, 
on invoque généralement, depuis une trentaine d'années, la diversité linguistique et culturelle 
européenne pour expliquer ou justifier son état de crise perpétuelle et de sous-développement. 
Sans discuter ici la validité de l'argument, il faut noter que les potentialités de la "révolution 
numérique" permettent de déjouer voire même d'utiliser ce qui a été perçu, jusqu'à présent, 
comme une contrainte structurelle. 
En ce qui concerne les langues, la compression numérique permet de développer l'édition et 
la diffusion multilingue dans des conditions optimales du point de vue économique. Qu'il 
s'agisse de l'adjonction de plusieurs bandes son ou de plusieurs versions de sous-titrage, 
pourvu qu'elles existent, la compression réduit considérablement les coûts et permet la 
17 Pour la production en vidéo haute définition, le système européen - déjà numérique - est 
devenu un outil performant - y compris en post-production (montage, effets spéciaux, etc) -
et apprécié des producteurs et réalisateurs de télévision et, de plus en plus de cinéma. 
22 
combinaison de toutes les possibilités sur un même support ou un même vecteur de diffusion, 
en offrant au public des opportunités accrues d'accès aux programmes européens. 
L'exploitation maximale de ces nouvelles possibilités techniques est indispensable pour le 
décloisonnement des marchés nationaux et la circulation transfrontalière des programmes. Elle 
suppose un effort particulier en matière de diffusion de ces technologies auprès des entreprises 
du secteur. Elle suppose également le développement d'un doublage et d'un sous-titrage de 
qualité. En effet, les problèmes de circulation des oeuvres et de rejet par le public sont plus 
souvent liés à la mauvaise qualité des versions doublées ou sous-titrées, qu'à l'absence de 
telles versions. 
Dans la perspective de l'exploitation du marché européen, l'investissement dans le doublage 
et le sous-titrage constitue un enjeu prioritaire. 
3.3.2 Valoriser la diversité 
En ce qui concerne les "barrières culturelles", on peut, jusqu'à un certain point, montrer 
combien l'évolution vers l'individualisation de l'offre permet à l'Europe de structurer un 
marché de qualité où la diversité des programmes devient un atout économique précieux. 
En effet, sur un marché où le public est confronté à une augmentation exponentielle de l'offre 
sur des supports et selon des modalités de plus en plus variées, la différenciation des produits 
est essentielle. Après une tendance à l'uniformisation de l'offre de services cherchant à 
maximaliser leur audience, la fragmentation du marché amènera les services à développer une 
stratégie de différenciation visant à satisfaire des audiences de plus en plus réduites mais 
susceptibles de financer une offre spécifique. 
Dans ce contexte, la diversité et la qualité de la production audiovisuelle européenne doit 
pouvoir s'épanouir dans des conditions de viabilité économique. 
Une illustration frappante de ce phénomène peut être déduite de l'évolution récente du marché 
de la vente de vidéocassettes18. Alors que le marché de la location de vidéo-cassettes est 
presque exclusivement consacré à des films cinématographiques, celui de la vente s'est 
rapidement ouvert à des programmes non cinématographiques (programmes pour enfants, 
documentaires, sport, histoire naturelle, musique, tourisme...)19. 
18 
19 Malgré son développement récent, le marché de la vente de vidéo-cassettes (sell-through) a 
désormais dépassé, en volume, celui de la location: en RFA, il représente 55% du marché 
global de la vidéo. 
Par exemple, sur le marché britannique de la vente de vidéo-cassettes, de 1991 à 1993, la 
proportion de films cinématographiques a chuté de 44% à 30% tandis que les progranunes 
d'intérêt général et les programmes de sport et de santé passaient respectivement de 6% à 22% 
et de 6% à 19%. Même si, actuellement, cette progression bénéficie principalement à des 
programmes locaux, ce segment de marché offre la possibilité d'une exploitation de 
programmes provenant de différents pays européens. 
23 
Alors que sur le volet cinématographique, les parts de marché reflètent la domination de 
l'industrie nord américaine (bien que l'expérience montre que le marché de la vente permet 
d'exploiter des films européens qui n'auraient pas eu de succès sur le marché de la location), 
sur le volet non-film, la part de marché européenne est en progression constante. Ce segment 
de marché qui démontre le besoin de diversité du public européen constitue d'ailleurs le seul 
sur lequel la part de marché européenne progresse ! 
La même logique vaut pour les possibilités ouvertes par le développement des nouveaux 
supports, notamment multimédias. A titre d'illustration, notons l'opportunité que représente 
pour l'industrie des programmes le potentiel d'exploitation sur des supports multimédias de 
la formidable richesse du patrimoine culturel européen (musées, bibliothèques, sites 
architecturaux...) 
L'extrapolation de cette analyse sur le marché global du 21ème siècle est tentante, mais deux 
considérations préalables s'imposent: 
l'exploitation de "marchés niches" peut permettre de maintenir et de développer la 
diversité, mais elle ne peut pas se substituer à une stratégie visant à développer des 
catalogues de programmes attractifs sur les segments les plus larges des marchés 
européens et mondiaux; 
l'exploitation de ces "marchés niches" suppose une approche pan-européenne: plus la 
cible d'un service est étroite (en termes de taille du public potentiel), plus le service 
nécessite une extension territoriale. 
Par ailleurs, une autre opportunité, culturelle et économique, se dessine avec le développement 
(ou la reconstruction) du secteur audiovisuel dans les pays d'Europe centrale et orientale. Une 
industrie européenne des programmes forte et compétitive peut à la fois épauler ce 
développement et en profiter. 
A la double condition d'offrir des programmes compétitifs sur tous les types de marchés et 
de valoriser la diversité européenne sur l'ensemble du marché européen, l'industrie européenne 
des programmes peut réaliser son impressionnant potentiel tel qu'esquissé dans le Livre Blanc 
"croissance, compétitivité et emploi". 
3.4 Finalités d'une politique européenne pour l'industrie des programmes 
Conformément à ses buts et dans le cadre de ses compétences, l'Union Européenne a vocation 
à faciliter la circulation des programmes audiovisuels et à stimuler le développement de 
l'industrie. Mais il est clair qu'une politique européenne pour l'industrie des programmes 
résultera d'un effort collectif qui concerne l'ensemble des acteurs dans l'Union. 
Au terme de l'analyse qui précède, les orientations d'une telle politique se clarifient: 
Du côté du développement du marché, l'industrie européenne des programmes doit profiter 
du potentiel de croissance qu'offre le développement d'un espace européen d'information, en 
24 
termes de création de nouveaux services et d'investissement d'industries connexes 
financièrement plus puissantes. 
Dans cette perspective l'Union européenne doit accélérer l'introduction en Europe 
d'infrastructures d'information technologiquement avancées pour étendre le choix du 
consommateur et développer de nouvelles opportunités pour les industries de programmes. 
Du côté de l'offre de programmes, le développement de vastes réseaux de distribution ne 
saurait bénéficier qu'aux seules industries de programmes extra-européennes et se traduire en 
un retrait de l'industrie européenne des programmes sur des marchés locaux, privés de 
potentiel économique et de rayonnement culturel. 
L'Union Européenne doit donc se mobiliser dans le développement d'une industrie des 
programmes compétitive sur son propre marché et sur le marché mondial, susceptible 
d'exprimer ses cultures, de créer des emplois et de générer des profits. 
Il doit s'agir d'une politique à moyen/long terme, l'objectif "in fine" étant que l'industrie 
européenne des programmes retrouve la rentabilité dans un marché mondial ouvert et 
dynamique. 
Les finalités de cette mobilisation collective s'imposent d'elles mêmes: 
3.4.1 Décloisonner des marchés nationaux 
L'action de l'Union doit viser principalement au décloisonnement des marchés nationaux pour 
que l'industrie européenne des programmes puisse profiter de l'effet d'échelle du marché 
européen et y développer une exploitation maximale de ses produits. Le décloisonnement doit 
aboutir au renforcement des entreprises du secteur, notamment à la constitution de catalogues 
attractifs, dans une perspective mondiale. 
3.4.2 Mieux prendre en compte le public européen: 
Le développement d'une industrie européenne des programme compétitive constitue la seule 
garantie du maintien, à terme, d'une diversité de l'offre de programmes audiovisuels. Vu le 
poids de l'audiovisuel en tant que vecteur culturel (du point de vue de la diffusion de 
l'héritage culturel et de la création mais aussi du point de vue de l'impact sur la vie 
quotidienne et les comportements), il s'agit d'un enjeu primordial pour l'avenir de notre société 
européenne. 
3.4.3 Promouvoir une filière d'avenir 
L'audiovisuel n'est pas seulement un des secteurs industriels présentant un des plus forts 
potentiels de développement, notamment en termes d'emploi. Il est également étroitement lié 
à d'autres industries (électronique grand public, télécommunications, informatique..) dont les 
développements épousent les mêmes tendances à l'internationalisation et à la globalisation. 
Sans partenaires européens dans l'industrie des programmes, les autres industries européennes 
n'auront pas d'autre choix que celui d'alliances transatlantiques, avec les transferts de 
ressources que cela implique. 
25 
(5) 
3.4.4 Assurer à terme la rentabilité d'un secteur déficitaire 
A défaut d'une stimulation efficace de l'investissement privé par la restauration de la confiance 
dans l'industrie européenne des programmes, on risquerait d'aboutir à la pérennisation 
de mécanismes de soutien coûteux autant qu'inefficaces du point de vue structurel. Dans 
un contexte de libéralisation progressive des services à l'échelle mondiale, il est urgent de 
restructurer une industrie qui devra, à terme, se développer sans protections et sans subsides. 
26 
4 LES INSTRUMENTS EXISTANTS 
Il s'agit dans cette partie de présenter rapidement les instruments déjà mis en oeuvre par la 
Communauté et les Etats membres dans le secteur audiovisuel en s'attachant principalement 
à ceux qui visent au renforcement de l'industrie européenne des programmes 
4.1 Le cadre réglementaire existant dans l'Union européenne 
Qui veut illustrer l'importance du cadre réglementaire pour la structuration de l'industrie 
audiovisuelle pense inévitablement à l'expérience des Etats Unis: la séparation étanche entre 
studios (production) et networks (diffusion) a sans aucun doute largement contribué à forger 
la puissance des Majors sur le marché mondial; de même les pouvoirs dévolus à la Federal 
Communication Commission permettent d'assurer l'introduction harmonieuse d'une nouvelle 
technologie dans le secteur audiovisuel. 
La réalité européenne est différente, mais ici comme ailleurs, l'impact de l'outil réglementaire 
sur les structures industrielles trouve des illustrations frappantes. 
4.1.1 Le rôle des Etats membres 
Dans les Etats membres, différents niveaux de compétence (au niveau national, régional ou 
autre20) ont une influence directe et décisive sur les structures du secteur audiovisuel. 
L'un des éléments importants de l'action réglementaire sur un paysage audiovisuel tient aux 
conditions auxquelles est soumis l'octroi des licences pour les services audiovisuels. 
A titre d'exemple, citons la création au Royaume Uni de Channel Four qui a permis l'essor 
d'un fort secteur indépendant de production télévisuelle ou la création de Canal + en France 
qui a apporté une contribution importante à l'industrie cinématographique nationale. 
Il est clair que le nombre et le type des services (notamment leur mode de financement) 
autorisés, ainsi que la nature et l'étendue des obligations auxquelles ils sont soumis, ont un 
impact décisif sur les structures des industries de programmes télévisuels et, de plus en plus, 
cinématographiques. 
Par ailleurs, les Etats membres disposent d'une grande marge de manoeuvre en matière de 
développement d'infrastructures telles que le satellite ou le câble ou encore en matière de 
télécommunications. Dans la perspective de l'essor d'une large gamme de services 
d'information, consommateurs d'images et de sons, le niveau de développement (notamment 
technologique) de ces infrastructures ainsi que leur régime d'accès jouera un rôle de plus en 
plus crucial à l'avenir. 
20 Par, exemple, dans certains Etats membres, certaines compétences sont dévolues aux 
radiodiffuseurs eux-mêmes. 
27 
Enfin, les politiques nationales en matière de concurrence et les règles destinées à maintenir 
le pluralisme dans les médias peuvent influer largement sur la taille des entreprises de 
communication et l'étendue de leurs intégrations verticales et horizontales. 
Au delà des données fondamentales que constituent la population, les langues et la santé 
générale de l'économie de chaque Etat membre, l'ensemble de ces domaines d'intervention 
déterminent largement les structures des industries de programme nationales. 
4.1.2 Le rôle de l'Union européenne 
L'Union Européenne ne dispose pas de moyens d'intervention aussi directs sur les structures 
industrielles du secteur audiovisuel. Mais elle contribue largement à l'établissement d'un cadre 
favorable à l'épanouissement du secteur. 
Dans le respect du principe de subsidiarité, elle facilite le développement de l'industrie en 
décloisonnant les marchés nationaux, en valorisant la dimension du marché européen et en 
promouvant la production et la distribution de programmes européens. 
Ces objectifs se sont traduits, notamment, par des actions de normalisation technique, de 
promotion et de diffusion des nouvelles technologies, de rapprochement des législations 
nationales en vue de faciliter l'accès et l'exercice transfrontalier des différentes activités du 
secteur ou d'application des règles communautaires de concurrence. 
4.2 Un environnement favorable au développement des services 
L'action de l'Union vise à la mise en place d'un environnement favorable au développement 
des services, que ce soit par des initiatives visant au développement des infrastructures, à la 
libéralisation des services ou à la suppression des obstacles au marché intérieur pour faciliter 
les activités transfrontalières de ces services. 
4.2.1 Le développement des infrastructures et la libéralisation des services 
En ce qui concerne le développement des infrastructures d'information, la Communauté et les 
Etats membres ont entrepris de nombreuses actions. Outre les programmes de soutien à la 
recherche et au développement dans les technologies de l'information et de la communication 
et la politique de normalisation en matière d'équipements, le cadre réglementaire des 
télécommunications a connu une évolution majeure au travers de la libéralisation des services 
à valeur ajoutée21 et de l'adoption d'un programme devant aboutir, en 1998, à la libéralisation 
de la téléphonie vocale. 
Cette libéralisation en cours doit fournir un environnement favorable au développement de 
l'initiative privée et aboutir au développement des nouveaux services qui, dans un climat de 
concurrence ouverte, étendront le choix du public et ouvriront de nouveaux débouchés pour 
l'industrie européenne des programmes. 
21 Cfr. Open Network Provision 
28 
C'est également dans cet esprit que la Commission suit avec attention les travaux du 
"European Digital Video Broadcasting Group". Il rassemble 120 opérateurs européens en vue 
de dégager les besoins des utilisateurs professionnels et de définir des spécifications 
techniques qui peuvent être transmises aux Autorités européennes de standardisation 
compétentes. Ces travaux ont déjà dégagé des résultats en ce qui concerne les spécifications 
techniques de la diffusion numérique par satellite et par câble; en revanche les questions liées 
à la diffusion hertzienne terrestre ou aux systèmes d'accès conditionnel22 nécessitent des 
travaux à plus long terme. 
La question de l'accès conditionnel constitue un des enjeux fondamentaux pour le 
développement de nouveaux services de radiodiffusion. L'objectif en ce domaine est d'aboutir 
à un environnement suffisamment ouvert pour permettre que tous les services potentiels de 
télévision à péage puissent entrer sur le marché dans des conditions équitables et non 
discriminatoires, sans que le consommateur doive investir dans de multiples décodeurs pour 
avoir accès à un large choix de services. Parallèlement aux travaux techniques du DVB Group 
en ce sens, la Commission fera le point d'ici la fin de l'année 1994 sur la nécessité d'actions 
réglementaires au titre de l'établissement du marché intérieur dans le cadre d'un livre vert sur 
la protection des signaux de radiodiffusion cryptés. 
En ce qui concerne les standards techniques, la méthode à privilégier pour réaliser l'objectif 
d'un développement harmonieux du marché pour la diffusion télévisuelle digitale serait 
d'aboutir à un consensus impliquant tous les acteurs économiques intéressés. A cet égard, les 
accords que ces acteurs réussiront à atteindre sur une base volontaire seront importants. 
Cependant : 
en l'absence d'un consensus suffisant parmi les acteurs économiques pour assurer 
l'évolution ordonnée du marché; 
et/ou 
si les exigences de concurrence loyale et ouverte, de protection des consommateurs 
ou d'autres exigences d'intérêt général significatives le réclament; 
il pourra s'avérer nécessaire d'introduire des mesures réglementaires pour faciliter la 
réalisation de cet objectif et la protection de ces intérêts. 
4.2.2 La suppression des obstacles au marché intérieur 
Par ailleurs, le rapprochement des législations nationales, au niveau communautaire constitue 
une mesure d'encouragement à l'exploitation du potentiel du marché européen puisqu'il facilite 
l'accès et l'exercice d'activités dans l'Union européenne en supprimant les obstacles au marché 
intérieur. 
n Les systèmes d'accès conditionnel recouvrent les systèmes d'encodage et de décodage des programmes 
utilisés par les services de radiodiffusion à péage: l'image est "brouillée" lors de la diffusion et n'est 
"désembrouillée" que par les téléspectateurs qui disposent d'un décodeur et des codes d'accès. 
29 
Dans le secteur audiovisuel, plusieurs directives de coordination des législations nationales 
ont ainsi contribué à développer un marché européen pour les services de radiodiffusion et, 
plus généralement, pour une exploitation transfrontalière des programmes audiovisuels: 
* La directive "télévision sans frontières"23 a établi le cadre de référence pour la libre 
circulation des services de radiodiffusion télévisuelle. 
A ce titre, cette directive établit notamment des règles communes en matière de 
publicité. S'agissant d'une des ressources des services de radiodiffusion, les 
implications de ces règles dépassent largement les considérations d'intérêt général 
telles que la protection du consommateur. La limitation des volumes horaires que les 
radiodiffuseurs peuvent consacrer à la publicité, ainsi que les règles concernant le 
nombre et le moment des interruptions publicitaires autorisées déterminent en partie 
les recettes des diffuseurs et donc leur capacité à investir dans la production ou l'achat 
de programmes audiovisuels. En ce sens, c'est bien la globalité du cadre réglementaire 
qui doit être prise en compte pour déterminer les équilibres nécessaires au 
développement de l'industrie des programmes. 
* La directive "câble satellite"24 a établi les règles permettant l'exercice du droit d'auteur 
et des droits voisins dans le contexte de la radiodiffusion par satellite et par câble; 
* Deux directives 25 concernant, de manière générale, l'exercice du droit d'auteur et de 
certain droits voisins (et donc, d'application plus large que le seul secteur audiovisuel) 
facilitent certaines activités transnationales (par exemple, la location de vidéo­
cassettes). 
Le développement du marché européen des services ouvre potentiellement des débouchés 
européens pour les programmes européens cinématographiques et télévisuels. Le défi consiste 
à transformer ce potentiel en réalité. 
4.3 Des mesures de promotion pour les programmes européens 
Au delà de cette première logique de croissance axée sur les services (et voulue par le Traité), 
la situation particulière des industries de programmes a motivé l'adoption de règles spécifiques 
dépassant le cadre de ce qui était strictement nécessaire, sur le plan juridique, pour assurer 
la libre circulation des services. 
23 
24 
25 Directive du Conseil du 3.10.1989 relative à la coordination de certaines dispositions 
législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice 
d'activités de radiodiffusion télévisuelle (89/552/CEE) publiée au J.O.C.E N# L298 du 
17.10.1989 
Directive 93/83/CEE relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et droits 
voisins applicables à la radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble. 
Directive 92/100/CEE relative au droit de location, droit de prêt et certains droits voisins. 
Directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et 
de certains droits voisins. 
30 
Ainsi, la directive "télévision sans frontières" a-t-elle consacré un chapitre à la "promotion 
de la distribution et de la production de programmes télévisés"26 qui institue des mécanismes 
juridiques (que chaque Etat membre doit mettre en oeuvre à l'égard des radiodiffuseurs qui 
relèvent de sa compétence) visant les objectifs suivants: 
diffusion d'une proportion majoritaire d'oeuvres européennes27; 
promotion de la production indépendante (à hauteur de 10% du temps de 
diffusion ou du budget de programmation)28; 
établissement d'une chronologie des médias dans l'exploitation des oeuvres 
ci nématographi ques29. 
La mise en oeuvre des deux premiers mécanismes vient de faire l'objet d'une Communication 
de la Commission au Parlement Européen et au Conseil30 basée sur les rapports que les Etats 
membres ont communiqué à la Commission au titre du système de "monitoring" prévu par 
la directive elle-même31. 
26 
27 
28 
29 
30 
31 Le chapitre III de la directive 89/552/CEE précitée. 
L'article 4 prévoit notamment que "les Etats membres veillent chaque fois que cela est 
réalisable et par des moyens appropriés, à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle 
réservent à des oeuvres européennes (...) une proportion majoritaire de leur temps de diffusion, 
à l'exclusion du temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, 
à la publicité ou aux services de télétexte. Cette proportion, compte tenu des responsabilités 
de l'organisme de radiodiffusion télévisuelle à l'égard de son public en matière d'information, 
d'éducation, de culture et de divertissement, devra être obtenue progressivement sur la base de 
critères appropriés." 
L'article 5 dispose que "les Etats membres veillent, chaque fois que cela est réalisable et par 
des moyens appropriés, à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent au 
moins 10% de leur temps d'antenne, à l'exclusion du temps consacré aux informations, à des 
manifestations sportives, à des jeux, à la publicité ou aux services de télétexte, ou 
alternativement, au choix de l'Etat membre, 10% au moins de leur budget de programmation, 
àdes oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants d'organismes de radiodiffusion 
télévisuelle. Cette proportion, compte tenu des responsabilités de l'organisme de radiodiffusion 
télévisuelle à l'égard de son public en matière d'information, d'éducation, de culture et de 
divertissement, devra être obtenue progressivement sur la base de critères appropriés; elle doit 
être atteinte en réservant une proportion adéquate à des oeuvres récentes, c'est à dire des 
oeuvres diffusées dans un laps de temps de cinq ans après leur production." 
L'article 7 dispose que "les Etats membres veillent à ce que les organismes de radiodiffusion 
télévisuelle relevant de leur compétence ne procèdent à aucune diffusion d'oeuvres 
cinématographiques, sauf accord contraire entre les délenteurs de droits et l'organisme de 
radiodiffusion télévisuel, avant l'expiration d'un délai de deux ans après le début de 
l'exploitation de cette oeuvre dans les salles de cinéma dans un des Etats membres de la 
Communauté; dans le cas d'oeuvres cinématographiques coproduites par l'organisme de 
radiodiffusion télévisuelle, ce délais est d'un an." 
Cfr Doc COM(94)57 du 3.03.1994 
L'article 4 organise un système de monitoring en prévoyant que les Etats membres 
communiquent à la Commission (tous les deux ans à compter du 3.10.1991) un rapport sur 
l'application des articles 4 et 5. La Commission doit porter ces rapports à la connaissance des 
31 
En tenant compte des enseignements de cet exercice, mais sans anticiper sur l'évaluation 
globale de la directive, la Commission est en mesure de présenter les observations suivantes: 
4.3.1 Proportion majoritaire d'oeuvres européennes 
Les résultats enregistrés dans le cadre du monitoring de la directive montrent que la grande 
majorité des radiodiffuseurs relevant de la compétence des Etats membres ont, sur la période 
1991/1992, diffusé une part majoritaire d'oeuvres européennes. 
Ces résultats permettent donc de tirer un bilan globalement positif tant sur le respect que sur 
l'efficacité des mécanismes institués par la directive. 
Dans la perspective d'une circulation transfrontalière accrue des programmes et d'un 
renforcement des effets structurels de ces mécanismes, différentes questions peuvent être 
posées. L'étendue du "monitoring" de la directive étant limité à quelques données de base et 
les données fournies par les Etats membres n'étant pas toujours complètes, certains indicateurs 
essentiels font encore défaut: 
quelle est la proportion de programmes européens qui ne seraient pas diffusés en 
l'absence d'obligation réglementaire? Les informations disponibles montrent que les 
maxima d'audience sont réalisés sur des programmes nationaux, notamment de fiction; 
par ailleurs, les émissions de plateau (variétés, talk shows...qui comptent au nombre 
des "oeuvres européennes" au titre de la directive), dont la majeure partie n'est pas 
susceptible de diffusion en dehors du territoire national, réalisent un rapport 
coût/audience qui dépasse celui de bon nombre de programmes extra européens. 
dans la proportion de programmes européens effectivement diffusés, quelle est la 
proportion de programmes non-nationaux? Aucune donnée fiable ne permet de 
conclure sur cette question. En ce qui concerne le seul "prime time" (horaire de forte 
écoute) certaines données suggèrent une large prédominance du modèle de 
bipolarisation, oeuvres nationales ou nord américaines32; 
quelles est, en termes de budget de programmation (ou de proportion du chiffre 
d'affaire), la valeur économique des droits de diffusion de ces oeuvres européennes, 
comparée à celle d'oeuvres extra-européennes? 
Si l'on peut conclure à l'efficacité globale de ce mécanisme, il serait prématuré de conclure 
en ce qui concerne ses effets structurants. Ce mécanisme contribue clairement à la diffusion 
32 autres Etats membres et du Parlement européen, accompagnés éventuellement d'un avis. 
Ce système ne doit pas être confondu avec le processus d'évaluation globale de la directive 
"télévision sans frontières" qui fera l'objet d'un rapport de la Commission (portant sur la totalité 
de ces dispositions) avant la fin de 1994, en vertu de l'article 26 de la directive. 
Un sondage récent de la Media Business School portant sur l'origine des programmes diffusés 
en prime time par une vingtaine de radiodiffuseurs communautaires, sur une semaine, confirme 
d'une manière éloquente cette tendance. 
32 
des programmes européens mais reste encore à évaluer en quoi il favorise l'émergence d'une 
industrie européenne des programmes. 
4.3.2 Encouragement de la production indépendante 
Il est d'abord intéressant de noter que face à l'alternative offerte par la directive entre une 
proportion du temps de diffusion et une proportion du budget de programmation, la quasi 
totalité des Etats membres33 a choisi la première option. 
Or, de l'avis de la Commission34, la deuxième option est le mieux à même d'atteindre l'objectif 
de l'article 5 de la directive, à savoir l'investissement dans de nouvelles productions émanant 
de producteurs indépendants des radiodiffuseurs. 
Par ailleurs, il faut constater l'insuffisance des rapports nationaux sur cet aspect qui résulte 
aussi bien de la non disponibilité des données que de la non communication des définitions 
du "producteur indépendant" utilisées pour le recueil des données. 
Ici encore, malgré l'objectif clairement structurel de la mesure, les questions sont plus 
nombreuses que les réponses. Outre les questions déjà évoquées pour le mécanisme précédent, 
et qui s'appliquent parfaitement à celui-ci, on peut s'interroger sur les points suivants: 
quelle est la part d'oeuvres européennes consacrée à des oeuvres récentes? Bien que 
l'article 5 fasse expressément référence aux oeuvres récentes, les rapports nationaux 
ne fournissent que très peu de données à cet égard. 
quel est le niveau d'indépendance du producteur par rapport au radiodiffuseur qui a 
diffusé son (ses) programme(s)? (liens capitalistiques, proportion de son activité 
annuelle liée à ce radiodiffuseur, durée et étendue des droits cédés...) 
quel est le rôle de l'incitation réglementaire par rapport au prix payé pour un 
programme? Il s'agit de savoir si l'obligation réglementaire améliore la position de 
négociation des producteurs indépendants vis à vis des radiodiffuseurs, notamment en 
termes d'étendue des droits cédés. 
4.3.3 Chronologie des médias 
La directive (article 7) institue un troisième mécanisme (hors du champ couvert par le 
monitoring) visant à établir un système souple de chronologie des médias: 
d'une part, il ne concerne que la diffusion télévisuelle des oeuvres cinématographiques, 
à l'exclusion d'autres modes d'exploitation (vidéo); 
33 Seule la France a opté pour une proportion du budget de programmation. 
34 Doc Précité COM(94)57 du 3.03.1994 
33 
d'autre part, le délai de deux ans (ou d'un an en cas de co-production avec un 
radiodiffuseur) qui doit séparer la sortie en salle d'un film cinématographique de sa 
diffusion télévisuelle peut être raccourci avec l'accord des détenteurs de droits. 
Par ailleurs, selon la logique du marché intérieur, le point de départ du délai est fixé à la 
sortie en salle dans n'importe quel Etat membre. Il s'agit d'un élément essentiel dans la 
perspective de l'exploitation européenne des oeuvres cinématographiques. 
4.4 La stimulation financière au niveau européen 
Les stimulants financiers ont généralement pour objectif de catalyser le développement de 
certaines activités que les entreprises d'un secteur donné n'entreprendraient pas spontanément 
en raison de déficiences structurelles sur ce marché. Il sont normalement appelés à disparaître 
à terme, dès que l'effet structurel attendu permet au marché de se développer naturellement 
(dans le cas contraire, il s'agit de subsides destinés à une activité, par essence, non rentable). 
Par ailleurs, les montants financiers perçus par les entreprises sont en principe remboursables 
(à l'exception de domaines comme la recherche & développement ou la formation) dès que 
l'activité stimulée atteint un seuil de rentabilité. 
4.4.1 Les instruments communautaires 
La Communauté a jusqu'à présent mis en oeuvre deux instruments importants de stimulation 
financière spécifiquement destinés au secteur audiovisuel: le programme MEDIA et le Plan 
d'action pour l'introduction de service de télévision avancés en Europe35. 
i) Le programme MEDIA 
Le programme MEDIA institué pour la période 1991 - 1995 a fait l'objet en 1993, 
conformément aux dispositions de la décision du Conseil qui l'a institué, d'une évaluation 
menée par la Commission sur la base d'un rapport d'audit présenté par une société 
indépendante36. 
35 
36 Décision du Conseil 93/424/CEE du 22.07.1993 établissant un plan d'action pour l'introduction 
de services de télévision avancés en Europe, publiée au J.O.C.E n* L 196 du 5.08.1993 (P 48 
à 54). 
Cf. Communication de la Commission relative à l'évaluation du programme d'action pour 
encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne "MEDIA" 1991-1995, 
doc. COM(93) 364 final du 23.07.1993. La Commission a tiré les premières conclusions de 
cet exercice en présentant une proposition de modification (Cfr. "Proposition de décision du 
Conseil modifiant la décision 90/685/CEE"; doc. COM(93) 462 final du 29.10.1993. ) dont la 
portée est essentiellement technique. 
Le Conseil du 5 novembre 1993 a tiré les conclusions de cet exercice, pour la période couverte 
par le présent programme qui expirera le 31.12.1995, dans les termes suivants: 
Il a souligné "le besoin d'assurer la continuité des activités actuelles jusqu'à la fin 
1995, ainsi que le respect du caractère décentralisé du Programme"; 
34 
Menée après seulement deux années de mise en oeuvre, l'évaluation n'a pas permis de se 
prononcer définitivement sur l'impact du programme sur l'industrie. Pour autant, elle a permis 
de mettre en relief certains constats: 
vu la longueur des cycles économiques dans le secteur audiovisuel, l'approche 
micro-économique du programme qui déploie son action sur l'ensemble des secteurs 
de la chaîne audiovisuelle ne saurait obtenir un impact quantitatif que dans un délais 
de cinq à dix ans; 
la création de nouvelles structures dans l'audiovisuel, par la coopération 
transfrontalière et le regroupement d'entreprises, est perçue comme un des effets les 
plus prometteurs du programme; 
le programme fonctionne bien en tant que catalysateur puisque la part de MEDIA ne 
représente que 24% du volume financier global des activités générées par les projets; 
dans certains domaines, les moyens disponibles ne permettent pas d'atteindre la masse 
critique des interventions sur le marché et, de manière générale, le budget du 
programme est insuffisant pour obtenir les restructurations nécessaires37; 
vu les limites budgétaires du programme, l'approche horizontale visant à couvrir 
chacune des phases du processus de la création à l'exploitation renforce la dispersion 
des ressources; 
L'expérience acquise au travers du Programme MEDIA confirme donc les principaux éléments 
dégagés dans le diagnostic de l'industrie des programmes. La Commission est donc en mesure 
d'identifier quatre séries d'objectifs prioritaires: la formation (orientée vers le marché et les 
nouvelles technologies), la pré-production et le développement des projets, la distribution et 
le marketing et, enfin, la stimulation de l'investissement privé. 
il a mis en lumière la nécessité d'un "renforcement de la coordination et du contrôle 
financier des activités"; 
il a demandé â la Commission d'engager "l'étude des mesures nécessaires pour 
permettre le démarrage du programme MEDIA 2 au-delà de 1995". 
37 Le budget annuel du programme MEDIA s'élève actuellement à environ 50 Mécus. 
35 
») Le Plan d'Action 
Le Plan d'Action38 poursuit un objectif plus limité: il s'agit de stimuler le lancement d'une 
masse critique de services de radiodiffusion dans le nouveau format 16:939, susceptible de 
déclencher un décollage de ce marché en Europe. 
Les mécanismes d'incitation financière couvrent deux aspects de la problématique de 
l'introduction des nouveaux services: d'une part, le Plan d'Action prend en charge une partie 
des surcoûts liés à la diffusion dans le nouveau format; d'autre part, il prend en charge une 
partie des surcoûts liés à l'adaptation technique des programmes en vue d'une diffusion 16:9 
(aussi bien pour les programmes existants que pour les nouvelles productions). 
Ce Plan d'Action est d'existence trop récente pour que l'on puisse envisager à ce stade une 
évaluation significative de son efficacité; mais au delà de son orientation "services" à court 
terme, on peut noter qu'il est susceptible d'avoir un impact non négligeable sur les industries 
de programme: 
d'une part, en encourageant, pour la production de programmes de stock, l'utilisation 
de supports techniques de production compatibles (en terme de format mais aussi de 
définition de l'image) avec les exigences de la haute définition, il contribue à assurer 
la pérennité technique des catalogues européens à long terme; 
d'autre part, il constitue, de par sa proximité d'un nouveau marché, un excellent 
observatoire des développements techniques que devra prendre en considération 
l'industrie des programmes pour répondre aux besoins des nouveaux services; 
enfin, il stimule le recours au système européen de production vidéo haute définition 
pour toute une gamme de productions télévisuelles et cinématographiques. 
4.4.2 Les autres instruments européens 
Au nombre des mécanismes européens de soutien de l'audiovisuel, doivent encore être 
mentionnées les structures suivantes: 
Le Fonds EURIMAGES institué dans le cadre du Conseil de l'Europe40 vise à encourager les 
co-productions européennes de films cinématographiques et de fictions télévisuelles. 
38 
39 
40 Les crédits estimés nécessaires pour atteindre les objectifs du plan d'action s'élèvent à 405 
millions d'ECUS. Ce montant est composé de crédits communautaires et de crédits provenant 
d'autres sources. Les crédits communautaires s'élèvent à 228 millions d'ECUS. 
Le format "classique" de l'écran de télévision est défini par un rapport entre sa largeur et sa 
hauteur de 4/3. Les services avancés de télévision (y compris la télévision à haute définition), 
procurent des améliorations substantielles de la qualité de l'image et du son, mais offrent 
également un nouveau format d'image: le 16/9 qui se rapproche plus de celui d'un écran de 
cinéma. 
Le Fonds EURIMAGES, institué en avril 1989. compte actuellement 24 pays membres. 
36 
EUREKA Audiovisuel4lconstitue une plate-forme intergouvernementale qui vise à faciliter le 
montage de projets transnationaux dans le secteur audiovisuel. Ne disposant pas de fonds 
propres, EUREKA Audiovisuel ne constitue pas à proprement parler un instrument de 
"stimulation financière", mais il facilite la coopération transnationale sur des projets qui 
bénéficient d'une mobilisation de fonds nationaux ou communautaires sur des projets 
ponctuels. 
Il fournit, par ailleurs, le cadre de création de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel qui 
a principalement pour mission de faciliter la dissémination des informations à l'intérieur du 
secteur professionnel. 
4.5 La stimulation financière au niveau national 
Au delà du financement, par la redevance, d'un secteur de radiodiffusion publique, face à la 
crise des industries cinématographiques et télévisuelles, les Etats membres ont développé, sur 
des fondements plus souvent culturels qu'économiques, une variété de mécanismes d'incitation 
financière, tant au niveau national que régional. 
Reflétant les réalités nationales ou régionales, ces mécanismes présentent d'énormes 
différences d'un Etat membre à l'autre, tant en ce qui concerne les montants alloués42, les 
activités soutenue43, les modalités du soutien44, que les modes de financement de ces 
mécanismes45. 
Ils sont destinés essentiellement à la production ayant un lien de rattachement avec un Etat 
membre et de complexes accords bilatéraux de coproduction organisent l'accès des 
producteurs aux différents mécanismes nationaux dans le cas de projets transnationaux. 
Aucun de ces mécanismes ne prend en considération la dimension transnationale ou 
européenne du marché: les mécanismes sélectifs sont principalement basés sur des critères 
41 
42 
43 
44 
45 EUREKA Audiovisuel a été institué par la "Déclaration Commune" adoptée à Paris à l'issue 
des Assises de l'Audiovisuel, en octobre 1989. 
A titre d'exemple, en 1990, le Danemark a consacré 400.000 Ecus au soutien de ses industries 
de programmes tandis que la France y a consacré 268 millions d'Ecus(soit plus du budget total 
du Programme MEDIA pour 5 ans) 
La majeure partie des mécanismes nationaux est consacrée à la production cinématographique, 
mais dans certains Etats membres les activités soutenues sont beaucoup plus variées 
(distribution, salles, programmes télévisuels...) 
la majeure partie des mécanismes est sélective; seule la France dispose d'instruments 
automatiques d'envergure. 
Si l'on exclut les mécanismes basés sur des avantages fiscaux, 5 Etats membres financent 
exclusivement leur effort en faveur des industries de programmes sur le budget général de 
l'Etat, tandis que 6 pratiquent, à des niveaux différents, un recyclage des ressources du secteur 
(taxes parafiscales diverses sur les recettes des salles, des exploitants vidéo, des 
radiodiffuseurs...) 
37 
culturels (y compris linguistiques) et les mécanismes automatiques sont basés sur les résultats 
obtenus sur le seul marché national. 
4.6 Le contexte international 
L'ensemble des réflexions sur l'avenir de l'industrie européenne de programmes doit également 
être resitué dans le contexte international tel qu'il résulte notamment des récentes conclusions 
de l'Uruguay Round. 
Au travers d'un débat souvent très technique, les négociations sur la libéralisation des services 
dans le cadre de l'Uruguay Round ont eu le mérite de faire clairement transparaître 
l'importance stratégique du secteur audiovisuel et, singulièrement, les enjeux que recouvre le 
développement à venir de la filière image en Europe. 
L'analyse de l'accord final (General Agreement on Trade and Services - GATS) amène la 
Commission à formuler deux considérations primordiales qui déterminent le cadre de toute 
réflexion sur l'action à venir dans le secteur audiovisuel: 
* l'audiovisuel est entièrement couvert par le GATS sans aucun statut spécifique, culturel 
ou autre; comme tel, il est soumis aux dispositions de l'article XIX de l'accord qui 
stipule que: "In pursuance of the objectives of this Agreement, Membres shall enter 
into successive rounds off negotiations, beginning not later than five years from the 
date off entry into force off the Agreement Establishing the WTO and periodically 
thereafter, with a view to achieving a progressively higher level of liberalization. Such 
négociations shall be directed to the reduction or elimination of the adverse effects on 
trade in services of measures as a means of providing effective market access." 
* l'Union Européenne ne s'étant engagé à aucune mesure de libéralisation dans ce 
secteur, ses obligations au regard du GATS se limitent à assurer la transparence, et 
donc l'information des autres parties à l'accord, sur les éventuelles mesures nouvelles 
adoptées tant au niveau de l'Union qu'au niveau des Etats membres; par ailleurs, au 
travers des exemptions à la clause de la Nation la Plus Favorisée, l'Union Européenne 
a réussi à garantir les différents aspects de sa politique audiovisuelle, y compris les 
accords bi- ou multilatéraux, notamment de coproduction; 
Il est donc clair que l'Union européenne et ses Etats membres disposent de la marge de 
manoeuvre nécessaire pour développer leurs mesures en faveur de l'industrie des programmes, 
mais pendant une phase probablement transitoire de durée limitée. 
Comme d'autres secteurs de services, l'audiovisuel doit faire face aux défis de 
l'internationalisation et de la globalisation, notamment dans le contexte de la "révolution 
numérique". L'industrie européenne des programmes doit donc développer sa compétitivité 
dans un esprit d'ouverture mondiale. 
38 
5 OPTIONS POUR L'AVENIR 
Encore une fois, relever le défi de l'avenir nécessite la mobilisation de tous les acteurs. A cet 
égard l'application du principe de subsidiarité est essentiel pour définir une politique 
européenne, lorsqu'il s'agit d'actions dans des domaines qui ne relèvent pas de la compétence 
exclusive de la Communauté. Il s'agit de déterminer à quel niveau les mesures seront le plus 
efficaces au regard des objectifs de l'action envisagée. Il s'agit également d'assurer la 
complémentarité des mesures prises aux différents niveaux. 
Si la détermination des responsabilités respectives de l'Union Européenne et des différents 
niveaux de compétence dans les Etats membres est cruciale pour la définition des mesures à 
mettre en oeuvre, la Commission est d'avis, qu'au stade de la réflexion stratégique, il est 
indispensable de débattre ouvertement des enjeux et des différents niveaux de solution 
envisageables. C'est dans le cadre de cette approche globale et dans l'esprit d'un effort 
collectif dans l'Union, que de multiples pistes de réflexion sont ouvertes au titre des "options 
pour l'avenir". Leur approfondissement éventuel dans une phase ultérieure dépendra des 
orientations qui seront finalement retenues. 
Cette partie du livre vert ne préjuge donc en rien de l'examen au titre de la subsidiarité qui 
devra précéder chacune des propositions concrètes que la Commission sera amenée à 
soumettre à l'issue du débat avec les milieux professionnels et les Autorités nationales. 
La Commission n'entend pas, dans le contexte de ce Livre vert, développer un catalogue de 
mesures concrètes susceptibles d'être proposées au niveau de l'Union Européenne. Les options 
que ce document soumet au débat sont plutôt de l'ordre des principes qui devront gouverner 
l'action dans l'Union, des priorités stratégiques qui peuvent être définies en commun: 
pour assurer le décloisonnement des marchés et favoriser l'exploitation des 
programmes dans une perspective européenne et mondiale 
pour développer le choix du public européen; 
pour développer une filière d'avenir; 
pour assurer la rentabilité d'un secteur déficitaire. 
La Commission est d'avis que la période de transition qu'aborde l'industrie européenne des 
programmes - transition au regard du développement technologique, du cadre résultant des 
accords GATS et de la mutation industrielle en jeu - nécessite une action urgente et 
vigoureuse, qui puisse permettre à cette industrie de profiter, à terme, du libre jeu du marché. 
II est proposé de centrer le débat sur les trois lignes d'action suivantes. 
les règles du jeu 
la stimulation financière 
la convergence des systèmes nationaux 
Ces trois lignes d'action sont complémentaires et interdépendantes. Par ailleurs, leur 
développement et leur mise en oeuvre doit être étroitement coordonnée avec l'ensemble des 
actions que l'Union européenne entreprendra au titre de sa politique audiovisuelle ainsi 
qu'avec toute autre action susceptible d'avoir un impact sur le secteur audiovisuel. 
39 
Les paragraphes qui suivent proposent quelques questions que la Commission considère 
comme essentielles pour déterminer les contours d'une politique de renforcement de l'industrie 
des programmes. Ils couvriront successivement chacune des trois lignes d'action d'une telle 
politique selon une approche volontairement ouverte destinée à ouvrir un large débat. 
5.1 Les règles du jeu 
Les règles du jeu doivent être analysées, aussi bien du point de vue de leur contribution au 
développement du marché et au maintien de la concurrence, que du point de vue de la 
promotion des programmes européens. Par ailleurs, l'émergence de nouveaux services 
engendre de nouvelles questions en matière de règles du jeu. 
5.1.1 Le développement du marché 
Le développement du marché européen pour les programmes audiovisuels passe, d'une part, 
par le développement des infrastructures et la libéralisation des services, d'autre part, par la 
suppression des obstacles au marché intérieur et, enfin, par l'application des règles de 
concurrence. 
i) Infrastructures et services 
La Commission considère que l'ensemble des actions que l'Union européenne sera amenée à 
développer pour favoriser une approche pan-européenne dans le développement des nouveaux 
réseaux de communication (qu'il s'agisse de libre prestation de services, de liberté 
d'établissement, de spécifications techniques communes, de standardisation, d'unification et 
d'ouverture des systèmes d'accès conditionnel ou d'interconnexion des infrastructures) 
participera à l'essor de nouveaux marchés pour les programmes européens. 
C'est en effet par le biais de ces nouveaux réseaux que se développeront de nouveaux types 
de services tels que le pay-per-view, la video-on-demand, les services éducatifs, etc. Seule une 
approche européenne dans le développement de ces réseaux permettra l'exploitation à la fois 
des marchés de masse et des marchés "niches"en Europe. Il s'agit d'une condition 
indispensable pour la mise en valeur de la diversité de nos cultures. 
De même, la libéralisation des services de télécommunication et l'ouverture de ce secteur au 
libre jeu de la concurrence contribuent de manière efficace à l'essor de ces marchés. 
Dans ce contexte, la question de la durée de la transition vers un espace européen 
d'information devient une question essentielle: si cette transition est brève, notre industrie des 
programmes pourra rapidement en tirer les avantages en termes de nouveaux débouchés, 
nouveaux investissements et expérience des nouvelles technologies; parallèlement, l'effort 
d'adaptation de cette industrie nécessitera une stimulation plus ciblée et plus puissante. 
La tendance générale dans le secteur des services, illustrée par le livre blanc, va vers une 
libéralisation et une déréglementation dans une perspective mondiale. Cette tendance vaut 
également pour le secteur audiovisuel en ce qui concerne l'accès aux activités d'information 
et de communication. La prise en compte de certaines considérations d'intérêt général qui 
nécessite la définition de règles en ce qui concerne le contenu des programmes diffusés n'est 
40 
pas contradictoire par rapport à cette tendance. La seule question qui demeure concerne la 
recherche d'une adéquation optimale entre ces règles et les objectifs qu'elles poursuivent. 
En résumé: 
L'Union doit accélérer la mise en oeuvre de l'espace européen d'information, notamment 
au travers du développement d'infrastructures d'information technologiquement avancées, 
de la libéralisation des services qui sont appelés à utiliser ces infrastructures, de la 
standardisation et de la création d'un environnement ouvert en matière d'accès 
conditionnel. 
ii) Marché intérieur 
De même, la Commission considère que l'établissement du marché intérieur dans le secteur 
audiovisuel a déjà contribué à la création de conditions favorables pour l'émergence d'une 
authentique industrie européenne des programmes. Parallèlement à la définition et à la mise 
en oeuvre d'une politique sectorielle spécifique, le bon fonctionnement de ce marché intérieur, 
c'est à dire la suppression des entraves à la libre circulation des personnes, des biens, des 
services, des capitaux et la liberté d'établissement, demeure un objectif fondamental. 
Le développement de mesures réglementaires nationales spécifiques pour le secteur 
audiovisuel ne doit donc pas porter atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur. 
iii) L'application des règles de concurrence 
La politique de concurrence a un rôle important à jouer dans la stratégie communautaire 
visant au redressement durable du secteur audiovisuel. Une concurrence saine qui stimule les 
adaptations structurelles et technologiques contribue à la compétitivité des entreprises 
audiovisuelles européennes. En outre, l'application des règles de concurrence est un instrument 
efficace dans la réalisation du marché unique et un remède contre la fragmentation des 
marchés nationaux dont souffre l'industrie audiovisuelle européenne. Ceci vaut également pour 
l'application des règles relatives aux aides d'Etats; dans ce cadre, le respect du principe de 
non-discrimination implique l'indispensable ouverture des régimes de soutien aux 
ressortissants d'autres Etats membres. Enfin, l'application rigoureuse des règles de concurrence 
contribue à assurer un environnement optimal pour le développement des entreprises. 
Dans le secteur audiovisuel, la Commission est de plus en plus souvent sollicitée pour 
l'application des règles communautaires de concurrence, qu'il s'agisse d'accords entre 
entreprises ou de soutiens publics. 
L'expérience acquise par la Commission en la matière permet de formuler quelques 
observations: 
d'une part, bon nombre d'affaires sont portées devant la Commission sans 
qu'aucune démarche préalable n'ait été tentée auprès des autorités nationales 
chargées de la concurrence (ou, directement, par elles) et sans qu'aucune 
41 
procédure n'ait été lancée devant les tribunaux nationaux46; ainsi, trop souvent, 
on demande à la Commission de régler des situations qui auraient pu être 
réglées plus aisément au niveau national; 
d'autre part, le manque général de transparence dans ce secteur qui résulte de 
l'observation très inégale du secteur, tant par les Autorités nationales que par 
les entreprises spécialisées dans les études de marchés impliquées dans la 
collecte des données au niveau national, complique considérablement la tâche 
de la Commission en cette matière et contribue, notamment, à l'allongement 
des délais de procédure; 
enfin, en l'absence de coopération entre la Commission et les Autorités 
responsables de la concurrence dans les pays tiers, la mondialisation et la 
globalisation du secteur rendent de plus en plus délicate l'analyse des stratégies 
de pénétration du marché par des groupes audiovisuels ou multimédias 
internationaux. 
En réponse à ces constats, la Commission suggère, à l'avenir, de développer la coopération 
entre la Commission et les autorités chargées de la concurrence dans les Etats membres et les 
Etats tiers et surtout de promouvoir la transparence du marché. A cet égard, l'Observatoire 
Européen de l'Audiovisuel institué à l'initiative d'Eureka Audiovisuel, peut utilement 
contribuer à la collecte et à la circulation des informations disponibles mais également à la 
détermination des besoins les plus pressants. 
En résumé: 
La promotion de la transparence sur le marché audiovisuel passe par une meilleure 
coopération entre Autorités nationales et communautaires chargées de l'application des 
règles de concurrence ainsi que par une coopération entre Autorités communautaires et 
Autorités de pavs tiers chargées de l'application des règles de concurrence. 
5.1.2 Les mesures de promotion des programmes européens 
Nous avons vu qu'au travers du chapitre III de la directive "télévision sans frontières", 
l'Union a, en outre, souhaité se doter de règles spécifiques visant à l'encouragement de 
l'industrie des programmes. Il s'agit, sur le plan des principes, d'un acquis communautaire qui 
fournit un cadre favorable au développement transfrontalier de l'industrie européenne des 
programmes et, qu'à ce stade, la Commission estime devoir préserver. 
Dans la perspective d'une politique visant au renforcement des industries de programmes, la 
réflexion sur le cadre réglementaire ne concerne donc pas la remise en cause du principe, 
mais bien les modalités de sa mise en oeuvre et, notamment, l'amélioration de l'efficacité du 
46 Cfr. Communication de la Commission sur la coopération avec les tribunaux nationaux 
(J.O.C.E C 39 du 13.02.1993, p. 5). 
42 
contrôle de l'application du droit communautaire et le renforcement de l'efficacité des 
mécanismes d'incitation réglementaire. 
i) Amélioration de l'efficacité du contrôle de l'application du droit communautaire 
La crédibilité et l'efficacité du cadre réglementaire applicable au secteur audiovisuel et, 
notamment de tels mécanismes incitatifs, dépendent largement de l'effectivité du contrôle du 
respect de leurs obligations par les opérateurs ainsi que des possibles sanctions en cas de non 
respect. Mieux valent des mesures limitées mais clairement obligatoires que des mécanismes 
qui se veulent ambitieux sans contrôle effectif. 
Le contrôle (ainsi que la mise en oeuvre d'éventuelles sanctions) relèvent au premier chef des 
Autorités nationales et, dans sa récente Communication47, la Commission a indiqué les 
principales carences des rapports nationaux et exposé la manière dont elle entend exercer son 
propre contrôle sur la mise en oeuvre des articles 4 et 5. Les différents éléments de souplesse 
de ces mécanismes n'excluent pas l'émergence progressive d'une interprétation commune, sous 
le contrôle éventuel de la Cour de Justice. 
La question de la mise en oeuvre des règles communes, du contrôle du respect de ces règles 
par les opérateurs et de l'application de sanctions efficaces en cas de non respect est cruciale 
pour le développement harmonieux de la radiodiffusion en Europe. En effet, des applications 
différenciées dans les Etats membres sont susceptibles de fausser le jeu de la concurrence 
dans la perspective de la libre circulation des émissions de télévision organisée par la 
directive télévision sans frontières. 
S'agissant d'un secteur en évolution très rapide, où les investissements se font sur plusieurs 
années et où les parts de marché se gagnent et se perdent parfois très vite, les opérateurs 
doivent bénéficier d'un maximum de transparence et de sécurité juridique. En vue d'éviter des 
stratégies de "fait accompli" d'opérateurs misant sur l'imprécision de leurs obligations, sur 
l'absence de sanctions ou sur la durée des procédures, il est nécessaire d'effectuer un contrôle 
rigoureux et efficace du droit communautaire, au besoin en renforçant les mécanismes de 
contrôle et de sanction existants. 
En résumé: 
Comment améliorer l'efficacité du contrôle et de l'application du droit communautaire ? 
Au delà des incertitudes déjà évoquées concernant l'efficacité et l'impact structurel des 
mécanismes d'incitation réglementaire, différentes questions se posent avant l'échéance de 
l'évaluation globale de la directive "télévision sans frontières". 
47 Cfr. supra note n'29. 
43 
D'une part, il s'agit de s'assurer que les mécanismes de promotion sont bien adaptés aux 
nouveaux types de services dont l'émergence s'annonce plus rapide à la faveur de la 
"révolution numérique"; 
D'autre part, il s'agit de réfléchir à l'opportunité et aux possibilités de renforcer l'efficacité de 
ces mécanismes tout en maintenant la souplesse nécessaire à la prise en compte de la 
diversification du secteur de la radiodiffusion, lato sensu; 
ii) Comment envisager le renforcement de l'efficacité des mécanismes incitatifs ? 
La marge de manoeuvre laissée aux Etats membres quant aux modalités ("moyens 
appropriés") de mise en oeuvre des mécanismes de la directive a abouti à de grandes 
différences dans le niveau des contraintes et de contrôles auxquels sont soumis les 
radiodiffuseurs des différents Etats membres, voire différents types de radiodiffuseurs dans 
un même Etat membre48. 
Vu l'impact économique de ces incitations réglementaires sur l'activité des radiodiffuseurs, il 
est à craindre que de trop grandes différences de régimes aboutissent à fausser le jeu de la 
concurrence compte tenu de la libre circulation des services de radiodiffusion. 
* prise en compte de la diversité de la radiodiffusion 
Pourtant, ce que d'aucun stigmatisent comme la principale faiblesse des mécanismes de la 
directive49 résulte en grande partie des exigences de souplesse inhérentes à la diversité qui 
caractérise le secteur audiovisuel européen. En effet, les contraintes économiques pesant sur 
les services de radiodiffusion sont aussi diversifiées que les services eux-mêmes: 
services généralistes ou thématiques 
services en clair ou cryptés 
services financés par la redevance, la publicité, les abonnements, le paiement 
à la consommation ou un système mixte 
services établis de longue date ou nouveaux entrants 
services destinés à des audiences nationales ou à des audiences transnationales 
services diffusés dans une langue majoritaire ou minoritaire 
Ces différences essentielles ont d'énormes répercussions sur les stratégies des opérateurs, y 
compris en matière de politique d'achats de droits ou de production, et méritent d'être prises 
en compte comme telles. 
48 
49 Nous ne prenons ici en compte que les obligations qui transcrivent, au niveau national, les 
objectifs des articles 4 et 5 de la directive, à l'exclusion de toutes les mesures complémentaires 
que les Etats membres peuvent unilatéralement adopter (notamment pour des raisons de 
politique linguistique) à l'égard des radiodiffuseurs qui relèvent de leur autorité. 
Il s'agit principalement des termes des articles 4 et 5: "chaque fois que cela est réalisable", "par 
les moyens appropriés"et "progressivement". 
44 
Dans ce contexte, il faut noter que la définition de la "radiodiffusion" fournie par la directive50 
couvre des services tels que la Pay-per-View51 ou la quasi video-on-demand, mais ne couvre 
pas des services de télécommunication tels que la video-on-demand52. 
Tout renforcement de l'efficacité des mécanismes devra donc tenir compte de cette réalité 
ainsi que de la tendance à la diversification du secteur. II n'y a pas d'incompatibilité de 
principe entre la diversification des services de radiodiffusion et l'incitation réglementaire en 
faveur de l'industrie européenne des programmes. Au contraire, des mécanismes adaptés sont 
susceptibles de promouvoir cette diversité (que réclame le public européen) tout en assurant 
une place appropriée aux programmes européens. 
Par ailleurs, la diversité des réalités nationales semble parfois faire obstacle à l'adoption de 
définitions précises au niveau de l'Union Européenne (par exemple, la définition du 
"producteur indépendant des organismes de radiodiffusion", si elle doit permettre la mise en 
oeuvre de mécanismes structurants, se heurte à des différences substantielles dans 
l'organisation du secteur de la production télévisuelle dans les Etats membres). Dans un souci 
de sécurité juridique et d'équilibre, il est cependant souhaitable de rechercher des définitions 
minimales qui puissent servir de socle communautaire, sans exclure des définitions plus 
précises au niveau national pour adapter les objectifs structurels aux réalités nationales. 
* clarification des obligations 
En tenant compte de ce qui précède, la question se pose de savoir si une clarification ou une 
modification des obligations peut utilement être envisagée autour d'objectifs structurels. Il ne 
s'agirait plus seulement de créer un cadre favorable à l'exercice transfrontalier de certaines 
activités, mais de développer des mesures d'incitation plus ciblées. 
La réflexion devra notamment se faire autour des axes suivants: 
50 
51 
52 L'article premier de la directive définit la radiodiffusion télévisuelle comme "l'émission 
primaire, avec ou sans fil, terrestre ou par satellite, codée ou non, de programmes télévisés 
destinés au public. Est visée la communication de programmes entre entreprises en vue d'une 
rediffusion à l'intention du public. Ne sont pas visés les services de communication fournissant, 
sur appel individuel, des éléments d'information ou d'autres prestations, tels que les services 
de télécopie, les banques de données électroniques et autres services similaires". 
Les services de PPV appartiennent à la sphère de la radiodiffusion en ce que la diffusion est 
déclenchée par le service à destination du public (même si ce public est limité aux 
téléspectateurs qui disposent du matériel de réception adéquat), le choix du téléspectateur se 
bornant, techniquement, à déterminer la portion des émissions diffusées qui sera décodée et 
donc effectivement visionnée. Il s'agit d'une communication "point to multipoint", c'est- à- dire 
d'un point (de diffusion) vers de multiples points (de réception). 
Les services de VOD, comme tous les services "réellement interactifs", appartiennent à la 
sphère des télécommunications en ce que la diffusion du programme est déclenchée par le 
téléspectateur, sur son appel individuel. Il s'agit d'une communication "point to point", c'est à 
dire d'un point (de diffusion) vers un seul point (de réception). 
La définition de la directive, en ce qu'elle semble exclure les services fonctionnant sur appel 
individuel, ne semble pas couvrir des services tels que la VOD. 
45 
stimuler la circulation transfrontalière des programmes audiovisuels 
(principalement pour les programmes de stock susceptibles de constituer des 
catalogues exploitables sur une multiplicité de supports et de marchés pour de 
longues périodes de temps); 
stimuler l'investissement dans la production de nouveaux programmes et l'achat 
de droits sur des programmes récents, notamment en ce qui concerne les 
programmes émanant de producteurs indépendants des radiodiffuseurs; 
En résumé: 
Comment prendre en compte la diversité des types de services ? 
Comment stimuler la circulation intra-européenne des programmes? 
Faut-il adopter des définitions communes plus précises ? 
Faut-il privilégier des dispositions relatives à l'investissement dans la production 
de programmes ou l'achat de droits par rapport à des mécanismes basés sur le 
temps de diffusion 
iii) La chronologie des médias 
Indépendamment de toute référence réglementaire, la chronologie des médias (ou système des 
"windows" - fenêtres d'exploitation) résulte naturellement de la volonté de maximaliser les 
revenus sur les différentes formes d'exploitation d'un programme cinématographique (ou, 
télévisuel). 
En fonction du type de programme et de l'audience qu'il vise, la décision concernant le 
moment du passage sur un nouveau marché (des salles à la vidéo, de la vidéo à la télévision 
à péage, de la télévision à péage à la télévision en clair...) peut être différente même si elle 
vise toujours à optimiser le revenu. De plus, l'introduction du PPV et de la VOD ainsi que 
la prolifération de nouveaux supports (vidéo disque, CD-I, CD-ROM) amèneront de nouvelles 
étapes dans cette chronologie des médias et ainsi compliqueront les choix d'exploitation des 
détenteurs de droits. Selon cette logique, la liberté des ayant droits est un élément essentiel 
de la rentabilisation des programmes. 
Parallèlement à cette logique essentielle de maximalisation du revenu pour chaque production, 
d'autres considérations peuvent amener à relativiser cette liberté: 
d'une part, l'importance de l'exploitation en salles dont les résultats déterminent 
souvent largement le succès sur les autres marchés, de même qu'une politique de 
promotion de la fréquentation des salles ("un film doit être vu en salle") induisent une 
tendance à la protection de ce mode d'exploitation privilégié des films 
cinématographiques; 
d'autre part, l'importance croissante des investissements des radiodiffuseurs dans la 
production cinématographique amène d'aucun à craindre le développement d'un 
46 
schéma de "production télévisuelle déguisée" où l'exploitation en salle devient 
purement accessoire; 
enfin, d'autres modes d'exploitation (tels que le secteur de la vidéo), se sentant 
menacés par les nouveaux moyens de diffusion des programmes audiovisuels, ont 
tendance à demander une protection spécifique. 
Par ailleurs, elle doit prendre en compte les différents intérêts en présence en tenant compte 
des évolutions à venir. La question reste donc ouverte, tant sur l'opportunité d'une 
réglementation communautaire de chronologie des médias que sur ses éventuelles modalités. 
En résumé: 
En tenant compte de la nécessité de maximaliser les revenus d'exploitation et 
d'encourager l'émergence de nouveaux supports et de nouveaux services, faut-il 
maintenir un système communautaire de chronologie des médias ? 
Faut-il modifier le système existant, notamment l'étendre à d'autres modes d'exploitation 
que la radiodiffusion ? 
5.1.3 Faut-il couvrir les nouveaux types de services ? 
La "révolution numérique" va induire l'émergence de nouveaux types de services audiovisuels 
de part et d'autre de la frontière entre: 
la radiodiffusion: communication à partir d'un point de diffusion vers une multiplicité 
de points de réception; 
et les télécommunications: communication à partir d'un point d'émission vers un point 
de réception. 
Au delà de la logique de libéralisation des services (déréglementation en matière d'accès à ces 
activités par des opérateurs privés) qui se développe dans ces deux secteurs, les règles 
existantes mais également la philosophie qui prévaut dans l'approche de ces deux domaines 
de la communication sont largement différentes: la radiodiffusion a traditionnellement été 
soumise à de multiples réglementations en matière de contenus; en revanche, les 
télécommunications sont très peu réglementées. 
Cette dualité de régimes juridiques peut aboutir au traitement différencié de services plus ou 
moins similaires dans leur esprit quoique utilisant des techniques de diffusion distinctes: par 
exemple un service de quasi-video-on-demand disposant d'un grand nombre de canaux de 
diffusion serait soumis au régime de la radiodiffusion alors qu'un véritable service de vidéo-
on-demand serait soumis au régime des télécommunications. 
47 
Une telle situation pourrait aboutir à fausser le jeu de la concurrence entre différents types 
de services audiovisuels: radiodiffusion classique, télévision à péage, PPV, quasi VOD, VOD, 
etc. 
Vu que les nouveaux vecteurs de diffusion des programmes audiovisuels draineront 
progressivement des revenus substantiels, d'aucun suggèrent qu'ils participent comme les 
services de radiodiffusion classique à l'effort de promotion des programmes européens. 
Cette question doit être abordée en tenant compte des objectifs de développement rapide de 
l'espace commun d'information. La question de couverture de ces nouveaux services est donc 
intimement liée à des questions d'opportunité: ii s'agit de ne pas perdre de vue la nécessité 
d'un développement maximal de ces nouveaux services tout en assurant à l'industrie 
européenne des programmes une part équitable de l'accroissement du marché européen qui 
en résultera. 
Elle doit également tenir compte des réflexions sur l'efficacité globale des mécanismes de 
promotion des programmes européens ainsi que de contraintes techniques: le PPV et la quasi 
VOD pourraient théoriquement se voir appliquer un mécanisme de promotion basé sur le 
temps de diffusion (distinct du temps de consommation effective), mais la VOD nécessite une 
autre approche53. D'aucun préconisent des règles concernant le contenu des catalogues, 
d'autres, des règles relatives à l'investissement dans la production ou l'achat de programmes 
européens. 
En résumé: 
Comment optimiser le rapport entre développement de nouveaux types de services et 
développement de l'industrie européenne des programmes ? 
Est-il opportun de développer des règles spécifiques pour les nouveaux modes de 
diffusion des programmes audiovisuels (notamment ceux qui fonctionnent sur appel 
individuel, par opposition aux services de radiodiffusion au sens propre -
communication "point to multipoint") ? Quelles seraient les dispositions appropriées? 
5.2 La stimulation financière au niveau de l'Union européenne 
5.2.1 Approche horizontale du secteur ou priorités sectorielles ? 
Dans la perspective du développement du marché européen des programmes 
cinématographiques et télévisuels, la question se pose de savoir si la stimulation financière 
doit concerner chacune des phases de la "chaîne audiovisuelle" (de l'écriture à toutes les 
53 Pour les services de PPV, le temps de diffusion et son contenu couvrent l'ensemble des 
émissions diffusées, indépendamment de la consommation individuelle. En revanche, pour la 
VOD, le temps de diffusion et son contenu sont déterminés par la consommation individuelle 
et ne sont donc connus qu'a posteriori. 
48 
formes d'exploitation des programmes audiovisuels), ou si, au contraire, l'effort doit être 
orienté sur des secteurs prioritaires. 
i) L'approche horizontale 
La "crise" du secteur en Europe affecte l'ensemble des maillons de la "chaîne audiovisuelle" 
ce qui peut justifier la mise en oeuvre de mécanismes incitatifs pour chacune des étapes du 
processus de production et d'exploitation des programmes. 
Avec une approche sectorielle, le Programme MEDIA s'est efforcé d'identifier les principales 
carences tout au long de ce processus (en tenant compte de la spécificité de secteurs tels que 
l'animation ou de questions telles que l'utilisation des nouvelles technologies dans la 
production de programmes) et de définir les mécanismes incitatifs susceptibles de les palier. 
ii) Les secteurs prioritaires 
Une autre approche, plus macro-économique consiste à identifier des maillons prioritaires de 
la "chaîne audiovisuelle" et de concentrer sur eux la majeure partie des ressources disponibles 
pour obtenir un effet de "levier" sur l'ensemble de la chaîne. 
Les opinions recueillies par la Commission au cours de la phase de préconsultation suggèrent 
que 5 secteurs pourraient être considérés comme prioritaires dans la perspective du 
renforcement de l'industrie européenne des programmes: 
la réalisation de programmes adaptés aux nécessités du marché européen suppose un 
investissement considérable dans le développement des projets, tenant compte à la fois 
des différentes audiences visées et de l'ensemble des supports (notamment 
multimédias) envisageables; 
l'exploitation optimale des programmes sur le marché européen (sur tous les supports 
et les moyens de diffusion possibles) suppose, outre un effort considérable en matière 
de marketing, la constitution de réseaux de distribution européens susceptibles, à 
terme, d'investir dans la production et de constituer des catalogues de droits: 
la promotion de la circulation intra-européenne des programmes ainsi que la prise en 
compte de la spécificité des pays à aire linguistique restreinte suppose un effort 
important pour le développement du doublage et de sous-titrage, en insistant sur sa 
qualité; 
le développement d'une industrie européenne des programmes suppose la mobilisation 
de financements provenant non seulement de l'industrie elle-même, mais également 
d'investisseurs privés actifs dans d'autres secteurs économiques; ces financements 
peuvent être en partie attirés par des mécanismes d'ingénierie financière; 
l'approche transnationale de la production et de la distribution audiovisuelle ainsi que 
la diversification des réseaux de distribution nécessitent un effort global de formation 
orientée vers le marché et vers les nouvelles technologies de l'information; 
49 
Ces cinq pôles prioritaires ne sont pas exclusifs d'interventions dans d'autres domaines, mais 
une action d'envergure dans ces domaines devrait être analysée pour stimuler le 
développement d'une industrie européenne des programmes. 
En résumé: 
Faut-il poursuivre l'approche horizontale de la stimulation financière couvrant chacune 
des phases du processus de création/production/distribution/exploitation ou faut-il 
concentrer les moyens financiers sur quelques phases prioritaires pour obtenir un effet 
de levier sur l'ensemble de ce processus ? Si oui, lesquels ? 
En particulier: 
Comment améliorer le développement des projets dans une perspective européenne? 
Comment stimuler la distribution paneuropéenne des programmes et le décloisonnement 
des marchés nationaux ? 
Comment promouvoir le doublage et le sous-titrage de qualité? 
Comment stimuler l'investissement? 
Comment développer une formation orientée vers le marché et les nouvelles 
technologies? 
5.2.2 Priorité aux entreprises ou priorité aux projets ? 
L'industrie des programmes est une industrie de prototypes caractérisée, en outre, par le fait 
que, généralement, le consommateur "paye" pour un produit qu'il ne connaît pas encore (par 
exemple, quand il achète un billet de cinéma). Elle repose donc fondamentalement sur le 
talent et chaque prototype suppose une prise de risques importante. 
La prise en compte de cette réalité du secteur audiovisuel peut déboucher sur deux approches 
distinctes en matière de stimulation financière: 
La première approche consiste à soutenir un maximum de projets pour ainsi donner leur 
chance à un maximum de talents et accroître la diversité des programmes. Selon cette 
approche, la stimulation financière vise à diminuer les risques de la production sans prendre 
en compte de manière approfondie les conditions d'exploitation des programmes ainsi 
produits. Poussée à l'extrême, cette logique peut déboucher sur un effet pervers: des 
programmes peuvent être produits sans prise en compte du marché et des publics; ainsi, 
chaque année en Europe, des programmes sont produits pour, dans certains cas, n'être 
présentés que dans des festivals, à l'exclusion de toute autre forme d'exploitation. 
La seconde approche consiste à donner la priorité aux actions qui sont susceptibles d'aboutir 
à un renforcement d'entreprises porteuses d'un certain nombre de projets, leur permettant une 
répartition des risques inhérents à la production audiovisuelle, à condition que le 
développement des projets se fasse en lien étroit avec le marché. Selon cette approche, le 
problème crucial n'est pas l'activité soutenue (par exemple, la production) en tant que telle 
50 
(par exemple, l'augmentation du nombre de produits) mais les conditions de cette activité: la 
constitution de catalogues, leur exploitation maximale, la santé et le renforcement des 
entreprises impliquées. Poussée à l'extrême, cette logique peut déboucher sur un effet pervers: 
la discrimination entre entreprises sur la base de leur activité globale peut aboutir à fausser 
la concurrence entre opérateurs. 
Ainsi, l'approche projet par projet (dans la production ou dans la distribution) facilite les 
diverses activités qu'elle vise à encourager mais sans nécessairement produire d'effets durables 
sur les structures des entreprises qui en bénéficient; 
En revanche, la prise en compte de l'activité globale des entreprises, de ses résultats sur le 
marché européen ou l'incitation aux regroupements d'entreprises, par exemple, permettent 
d'amorcer une logique de croissance qui accroît progressivement le potentiel des entreprises, 
que ce soit en termes de catalogues, de répartition des risques ou de capacité de formation. 
En résumé: 
Faut-il poursuivre une approche projet par projet (création, production, distribution ou 
exploitation) pour l'octroi d'incitatifs financiers ? 
ou 
Faut-il mettre en oeuvre une priorité aux entreprises en prenant en compte la globalité 
de leurs activités ? 
5.2.3 Quelle ampleur, géographique, temporelle et financière? 
La définition de mécanismes d'incitation financière visant à des effets structurels à l'échelle 
du marché européen doit s'appuyer sur des critères appropriés en matière de taille des 
marchés, de prise en compte du facteur temps et de niveau de financement. Ces éléments, 
certes techniques, sont fondamentaux pour éviter les effets pervers de la stimulation 
financière. 
1} La taille des marchés 
Pour atteindre un objectif de restructuration d'une industrie des programmes européenne, les 
mécanismes à mettre en oeuvre doivent prendre en compte une véritable dimension 
européenne. Une ambition territoriale limitée (par exemple, se réduisant à des projets 
impliquant des entreprises ou des marchés de trois Etats membres, dont deux appartiennent 
à la même zone linguistique) encourage certes des activités transfrontalières, mais sans induire 
une véritable "expérience" du marché européen ni un bouleversement de l'économie des 
projets soutenus. 
51 
11} Le facteur temps 
Le facteur temps constitue un élément fondamental de toute politique industrielle: 
d'une part, la durée de vie des mécanismes doit refléter les limites de la "phase 
transitoire" à l'issue de laquelle l'objectif de restructuration devra avoir été atteint; 
d'autre part, s'agissant de mécanismes d'incitation financière qui prévoient le plus 
souvent possible le remboursement des sommes perçues dès qu'est atteint un seuil de 
rentabilité, la fixation du moment du remboursement doit refléter l'ampleur des risques 
que les entreprises ont pris en réponse à l'encouragement financier. 
iii) Le niveau de financement 
Par ailleurs, l'efficacité structurante d'une politique de stimulation financière est intimement 
liée à la notion de "masse critique" à la fois en ce qui concerne le volume financier global 
et le montant unitaire des sommes allouées au titre des mécanismes mis en place: 
si les montants sont trop faibles, ils sont absorbés par le secteur pour compenser ses 
carences sans modifier les structures en profondeur; 
si les montants sont trop élevés, ils suppriment le risque économique et pervertissent 
le fonctionnement du marché. 
De même, le type de mécanismes envisageables est souvent étroitement lié au montant 
financier disponible: 
des montants limités imposent généralement une approche sélective tandis que des 
montants plus importants permettent des mécanismes plus automatiques, basés sur des 
indicateurs en prise directe sur le marché. 
En résumé: 
Les mécanismes à mettre en oeuvre pour obtenir un effet structurel au niveau de l'Union 
européenne doivent s'appuyer sur une dimension véritablement européenne et disposer 
de ressources suffisantes, à la hauteur de la "masse critique" nécessaire pour atteindre 
les objectifs dans un délai raisonnable. 
5.2.4 Marché européen et diversité culturelle 
Vu l'importance culturelle du secteur audiovisuel, la Commission estime qu'il est 
indispensable de veiller à ce qu'une politique industrielle dans ce secteur ne se traduise pas 
par un développement "à plusieurs vitesses" qui laisserait de côté les Etats membres (ou 
certaines de leurs régions) présentant une moindre capacité audiovisuelle ou une aire 
52 
linguistique restreinte54. Il est important que toutes les régions de l'Union puissent participer 
au développement de l'industrie audiovisuelle. 
En ce qui concerne les industries de programmes, il faut noter que la création d'un véritable 
marché européen constitue, à terme, la principale réponse à ces différents handicaps 
structurels: 
Grâce au développement du marché européen, la taille du marché national ne constituera plus 
une limite pertinente pour les créateurs qui, quel que soit leur pays, devront séduire le public 
européen; 
par ailleurs, le succès et la rentabilisation sur le marché européen ouvrira les portes sur de 
nouveaux marchés extra-européens où les producteurs de pays de dimensions et de langues 
différentes pourront trouver des débouchés naturels (par exemple, des bassins linguistiques 
tels que le portugais ou l'espagnol, limités en Europe, sont beaucoup plus étendus dès qu'on 
considère le marché mondial). 
Dans cette perspective, la nécessité de développer le doublage et le sous-titrage, en termes 
quantitatifs mais aussi qualitatifs55, dans le souci d'accroître la circulation intracommunautaire 
des programmes devient un objectif prioritaire. 
Cependant, il semble que, durant la "phase intermédiaire" de développement du marché 
européen, des mécanismes correcteurs peuvent être envisagés. 
Ces mécanismes, sous réserve de leur compatibilité avec le droit communautaire, peuvent soit 
prendre la forme d'une "discrimination positive" pratiquée dans le cadre de mesures dont 
bénéficient indistinctement toutes les entreprises de l'Union, soit faire l'objet de mesures 
spécifiques. 
En résumé: 
Comment l'Union peut-elle prendre en compte la spécificité des pays à aire linguistique 
restreinte ou à capacité de production limitée ? 
Notamment, faut-il que cette spécificité soit prise en compte dans le cadre de 
mécanismes d'application générale ou faut-il développer des mécanismes spécifiques (Si 
oui, lesquels ?) ? 
54 
55 Cette considération prend une acuité particulière dans la perspective de l'adhésion à l'Union 
européenne de nouveaux pays à aires linguistiques restreintes ou à capacité de production 
limitées. 
voir supra, point 3.3.1 "dépasser les barrières linguistiques" p. 21. 
53 
5.2.5 Participation au développement de nouveaux marchés 
Pour une industrie qui vise à être compétitive sur le marché mondial, la présence sur un 
maximum de marchés nationaux est un objectif aussi vital que l'exploitation sur tous les 
supports de diffusion. Dans l'industrie des programmes, cette exigence est renforcée par le fait 
que l'offre de programmes audiovisuels structure progressivement le goût des publics 
européens. 
En dehors du marché communautaire à l'intérieur duquel on ne saurait parler d'exportations, 
certains marchés extérieurs sont économiquement prometteurs mais difficiles à pénétrer (le 
marché des Etats Unis, par exemple), d'autres sont en pleine phase de construction, voire de 
reconstruction. Mais quel que soit le niveau de maturité de ces marchés, tous les liens que les 
entreprises européennes réussiront à tisser pour développer l'accès de leurs programmes à de 
nouveaux marchés s'avéreront, à moyen ou long terme, des atouts pour l'industrie européenne. 
Pour autant, compte tenu des liens historiques et culturels profonds qui nous y attachent, des 
traditions cinématographiques et audiovisuelles qui y survivent, ainsi que de la perspective 
d'une intégration économique régionale progressive56, la réflexion, au niveau de l'Union 
Européenne, doit prioritairement porter sur les marchés des pays d'Europe centrale et 
orientale. 
i) L'aide à la reconstruction et au développement 
La logique fondamentale qui préside aux rapports économiques de l'Union Européenne avec 
ces pays est celle de l'aide à la reconstruction et au développement. Elle est nécessaire et elle 
est susceptible de s'étendre au secteur audiovisuel dans le cadre de programmes tels que 
PHARE et TACIS pour autant que les mesures s'inscrivent dans les priorités décidées en 
commun avec les pays bénéficiaires. 
Les créateurs, les entreprises de l'Union Européenne et ceux et celles des pays d'Europe 
centrale et orientale ont un intérêt partagé à voir se développer un marché audiovisuel dans 
les pays de l'ex-Europe de l'est et l'action de l'Union peut accélérer ce développement. 
H) L'ouverture des mécanismes de stimulation financière communautaires 
Dans ce contexte, le premier type de mesures spécifiques envisageable consiste à ouvrir les 
mécanismes de stimulation financière de l'Union à la participation des entreprises de ces pays. 
Mais cette approche (outre les problèmes bien connus liés à l'insuffisance des cadres 
réglementaires en plein développement dans ces pays, notamment en matière de droit d'auteur) 
se heurte à deux problèmes majeurs: 
56 cfr. Le cadre juridique actuel fourni par les "Accords Européens" avec la Pologne, le Hongrie, 
la Roumanie, la Tchéquie et la Slovaquie. Des mesures de soutien sont possibles dans le 
contexte des "Accords d'intégration économique régionale" pour autant qu'elles ne s'analysent 
pas comme des subventions à l'exportation. 
54 
d'une part, les différences dans le niveau de développement des industries 
audiovisuelles et des réseaux d'exploitation, de part et d'autre de l'Europe, font que des 
mécanismes adaptés à la situation dans l'Union ne sont pas nécessairement pertinents 
dans les pays d'Europe centrale et orientale; 
d'autre part, vu le faible niveau de financement que ces pays sont susceptibles 
d'apporter à titre de contribution aux mécanismes auxquels ils participeraient comparé 
au nombre de leurs entreprises capables de soumettre des projets éligibles à un 
soutien, l'ouverture risquerait de se traduire par un transfert financier hypothéquant 
l'efficacité de ces mêmes mécanismes au sein de l'Union; 
iii) Un nouveau partenariat 
Il convient donc d'envisager d'autres types de mesures. Ainsi, la Commission propose-t-elle 
de réfléchir à l'opportunité et aux possibilités de stimuler certaines activités des entreprises 
de l'Union Européenne dans ces pays. 
D'autres industries - et notamment l'industrie nord américaine - ont mis en oeuvre une 
stratégie "d'occupation du terrain" à la fois dans le domaine des infrastructures (réseaux de 
salles, câble, télécommunications, etc) et dans celui de l'offre de programmes à des prix 
symboliques. 
La stimulation, par l'Union Européenne, de partenariats équitables entre les entreprises des 
deux parties de l'Europe pourrait non seulement contribuer à revivifier nos industries, 
notamment de programmes, mais également à resserrer des liens culturels fondamentaux. 
En résumé: 
Dans la perspective du développement du marché audiovisuel dans les pays d'Europe 
centrale et orientale: 
Faut-il limiter l'action de l'Union Européenne à des instruments de soutien au 
développement et à la reconstruction qui couvrent l'ensemble des secteurs industriels (et 
donc, potentiellement, le secteur audiovisuel) ? 
ou 
Faut-il ouvrir des mécanismes de stimulation financière communautaires à la 
participation de professionnels de ces pays ? 
ou 
Faut-il développer des instruments spécifiques visant notamment à encourager certaines 
initiatives des entreprises communautaires selon ces pays dans une approche de 
partenariat ? 
55 
5.3 Vers une convergence, des systèmes nationaux de soutien? 
L'action des Etats membres est, à bien des titres, déterminante pour l'évolution des structures 
du secteur audiovisuel. Elle l'est également dans le domaine de la stimulation financière où 
les mécanismes de soutien nationaux, pris dans leur ensemble, peuvent constituer un puissant 
levier pour le renforcement de l'industrie des programmes. 
Ces politiques nationales visent principalement des objectifs nationaux: 
objectifs culturels: maintien de la diversité et de la qualité dans la 
programmation, politique linguistique, soutien à la création, promotion des 
identités nationales et locales; 
objectifs industriels: développement de l'industrie nationale des programmes, 
développement des services et des nouveaux marchés, introduction des 
nouvelles technologies... 
Or l'objectif du renforcement de l'industrie européenne des programmes n'est nullement 
contradictoire avec ces objectifs; il apparaît même une condition de la viabilité, à terme, des 
politiques culturelles et industrielles des Etats membres. 
Bien plus, les politiques nationales, pour peu qu'elles prennent en compte une ambition 
européenne pour leurs industries nationales, peuvent largement contribuer à renforcer 
l'efficacité des mesures prises au niveau de l'Union européenne. A contrario, un repli excessif 
du secteur audiovisuel sur des structures et des marchés exclusivement nationaux 
hypothéquerait gravement les chances de succès d'une stratégie européenne, a fortiori, 
mondiale. 
Ainsi, une réflexion commune quant à la stratégie d'ensemble paraît-elle opportune, dans une 
perspective d'optimisation de l'impact économique de ces systèmes. 
5.3.1 Un cadre d'échanges et de réflexion 
Sans qu'il puisse s'agir de remettre en cause l'autonomie dont jouissent les Etats membres 
dans ce secteur, dans l'esprit du développement de l'industrie européenne des programmes par 
un effort collectif de l'ensemble des acteurs dans l'Union, cette réflexion devrait concerner 
la contribution que les Etats membres, au travers de leurs différents niveaux de compétence, 
peuvent apporter à des objectifs définis en commun. 
La Commission se propose d'animer cette réflexion avec les différentes Autorités compétentes 
dans les Etats membres, dans un esprit de coopération. Il s'agirait de mettre en place un cadre 
d'échanges sur des sujets d'intérêt commun, d'échanger les expériences, d'analyser l'efficacité 
et les limites des systèmes nationaux existants, pour, in fine, étudier les perspectives et les 
avantages d'une convergence autour d'objectifs communs 
Dans le cadre d'une approche progressive, la Commission pourra ultérieurement formaliser 
ces échanges ou leurs conclusions, notamment en engageant des processus institutionnels 
visant à l'adoption de recommandations ou d'autres mesures communes. 
56 
5.3.2 Quels thèmes prioritaires d'échanges et de réflexion ? 
Nous avons vu que le cadre réglementaire communautaire fournit déjà des règles communes 
en matière de promotion de la distribution et de la production de programmes européens. Par 
ailleurs, en matière de soutiens financiers nationaux, la Communauté a toujours eu un préjugé 
favorable à leur égard, dès lors que les modalités d'octroi des aides en cause n'étaient pas 
contraires à l'intérêt commun et, en particulier, aux dispositions du traité relatives à la libre 
circulation des personnes et des services et au droit d'établissement57. 
Au delà de cette approche juridique, dans la perspective de l'optimisation de l'efficacité 
globale des systèmes nationaux de soutien, la réflexion et l'échange peuvent être développés 
de façon pragmatique autour de deux axes complémentaires: la convergence dans les priorités 
en matière de soutien à l'industrie des programmes et la convergence en matière de 
financement de ce soutien. 
i) Convergence dans les priorités des systèmes nationaux de. soutien 
A des degrés divers, les différents systèmes nationaux contribuent au renforcement de 
l'industrie des programmes. Des échanges d'expériences et d'analyses entre les Etats membres 
sur le fonctionnement de ces systèmes, et sur les priorités qui leur sont assignées peuvent 
permettre un enrichissement mutuel qui est susceptible de déboucher sur une amélioration 
sensible de leur efficacité. 
Dans cette perspective, plusieurs thèmes de réflexion peuvent être suggérés. 
La puissance d'une industrie nationale des programmes dépendra de sa capacité à constituer 
de vastes catalogues de programmes susceptibles d'être exploités sur une variété de marchés 
(supports et territoires). 
Face à cet impératif, il est clair que le principal problème n'est pas la production en tant que 
telle (notamment en termes quantitatifs) mais les conditions de cette production et de son 
exploitation58. 
Dans ce domaine la Commission propose de réfléchir à la manière dont les mécanismes 
nationaux de soutien peuvent prendre en compte l'orientation vers le marché dès la phase de 
développement des projets de création ainsi que la nécessité de stimuler la constitution, le 
regroupement et l'exploitation maximale de catalogues de programmes. 
57 
58 Il convient de rappeler que le Traité de l'Union a introduit une nouvelle disposition qui 
confirme cette approche, à savoir l'article 92.3.d qui inclut parmi les aides susceptibles de 
bénéficier d'une exemption "les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du 
patrimoine, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans 
la Communauté dans une mesure contraire à l'intérêt commun". 
La question stratégique des catalogues s'applique également aux programmes existants. Il 
convient notamment d'en encourager l'inventaire en vue d'une exploitation sur un maximum 
de marchés. 
57 
Dans le même sens, la Commission propose d'aborder des questions relatives au 
développement de la formation des professionnels du secteur, orientée vers le marché et la 
diffusion des nouvelles technologies d'information et de communication. 
Au delà de cette réflexion sur les orientations des mécanismes nationaux de soutien, un 
échange pourrait également s'avérer utile en matière de modalités d'octroi des soutiens 
financiers. Les Etats membres utilisent en effet toute une gamme de techniques (avance sur 
recettes, aide sélective, aide automatique, etc) dont il serait intéressant de comparer 
l'efficacité. 
Par ailleurs, la prise en compte de la taille européenne et mondiale du marché suppose une 
réflexion concernant l'ouverture des critères déterminant l'accès aux soutiens nationaux: le 
succès d'un programme cinématographique ou télévisuel en dehors de son territoire d'origine 
peut-il, par exemple, s'avérer pertinent pour promouvoir l'ambition transnationale des 
opérateurs nationaux? 
D'autres considérations nécessitent également une réflexion sur l'opportunité d'un certain degré 
de convergence des mécanismes nationaux: les activités de co-production ou de co-distribution 
au niveau transnational seront d'autant plus facilitées que les mécanismes de soutien nationaux 
seront plus homogènes. En effet, par exemple, la complexité des accords de co-production 
tient principalement à la grande diversité des mécanismes nationaux de soutien. 
Les différents thèmes suggérés ici ne sont pas limitatifs. L'objectif étant de dégager des 
questions d'intérêt commun, il est clair qu'il reviendra aux Etats membres de préciser les 
domaines dans lesquels il leur semble qu'une réflexion commune est susceptible d'enrichir leur 
propre expérience. 
ii) Convergence dans le financement des systèmes nationaux de soutien 
La notion de "masse critique" en termes de financement d'une politique visant le renforcement 
de l'industrie des programmes, ne préjuge pas d'un examen des questions de subsidiarité, ni 
en ce qui concerne l'origine des recettes, ni en ce qui concerne la mise en oeuvre et la gestion 
des mécanismes de distribution. 
En d'autres termes, la détermination de cette masse critique doit tenir compte à la fois des 
mécanismes à mettre en oeuvre au niveau de l'Union Européenne et de ceux qui, au niveau 
national, poursuivent des objectifs similaires ou étroitement complémentaires. Le montant 
global doit tenir compte des ressources communautaires mais également des financements 
nationaux susceptibles d'être affectés à des objectifs de restructuration industrielle. 
La passage d'une action micro-économique à une action macro-économique suppose surtout 
un saut qualitatif dans la définition des mécanismes de stimulation financière mais également, 
dans certains cas, un saut quantitatif dans les niveaux de financement. 
Pour faire face à cette situation et dégager des financements à la hauteur de la "masse 
critique" nécessaire, il convient de réfléchir aux différents moyen de financement 
envisageables. 
58 
Les mécanismes de soutien nationaux sont financés soit sur le budget général de l'Etat, soit 
par des mécanismes de recyclage d'une partie des ressources du secteur. 
Cette seconde formule, qualifiée parfois "d'auto-épargne", consiste à prélever, sous forme de 
taxes parafiscales, une partie des recettes d'exploitation des programmes à certains stades de 
la filière audiovisuelle (prélèvements sur le prix des billets de cinéma, sur les revenus 
publicitaires ou le chiffre d'affaire des radiodiffuseurs, sur les revenus de la location de 
vidéos...) pour les redistribuer aux différents opérateurs de l'industrie des programmes dans 
le cadre de mécanismes de stimulation. Ces prélèvements doivent néanmoins respecter la 
politique générale suivie jusqu'à présent par la Commission en matière de taxes affectées. 
L'intérêt d'un tel système est double: 
d'une part, il prend en compte la dimension réelle du marché, pour autant que les 
prélèvements portent sur une partie significative de l'exploitation des programmes 
audiovisuels; 
d'autre part, l'implication des "contributeurs" (l'ensemble des services soumis à des 
taxes parafiscales) dans l'industrie audiovisuelle nécessite (et, dans une certaine 
mesure, garantit) un fonctionnement économiquement sain des mécanismes de 
redistribution: par exemple, un radiodiffuseur acceptera d'autant plus volontiers de 
céder une partie de ses recettes que les mécanismes de redistribution lui assureront un 
"juste retour" sous forme d'une disponibilité accrue de programmes attractifs à des prix 
compétitifs. 
Vu que ce type de système existe déjà, à divers niveaux, dans plusieurs Etats membres, et en 
considération de ses vertus économiques, la Commission propose de réfléchir avec les 
Autorités des Etats membres et les opérateurs du secteur à l'opportunité de le développer dans 
l'Union. 
En effet, la mise en place d'un tel système, par les Etats membres, dans l'ensemble de l'Union 
permettrait, sans peser trop lourdement sur les budgets nationaux ou communautaire, de 
disposer d'un levier financier à la mesure des enjeux structurels des industries de programmes. 
Si ce principe était retenu, on pourrait envisager, à plus long terme, un certain niveau de 
coordination communautaire. 
La Commission est pleinement consciente de la sensibilité politique et des difficultés 
techniques de telles orientations. Un effort de réflexion se justifie néanmoins par l'importance 
des enjeux. 
En tout état de cause, il convient de souligner que les questions d'opportunité et de faisabilité 
de l'établissement d'un tel système dans l'ensemble de l'Union restent ouvertes et qu'il s'agirait 
plus de réfléchir à une éventuelle coordination des actions des Etats membres que de proposer 
un nouvel instrument financier au niveau de l'Union. Dans un premier temps, il s'agirait 
d'inventorier les systèmes existants et d'en analyser les caractéristiques. 
59 
En résumé: 
Faut-il mettre en place un cadre coopératif d'échanges et de réflexion visant à 
promouvoir une amélioration des systèmes nationaux de soutien à l'industrie des 
programmes et leur éventuelle convergence? 
Quels devraient être les thèmes prioritaires d'échanges et de réflexion ? 
Un tel exercice devrait-il promouvoir: 
- des priorités communes dans les systèmes nationaux de soutien ? 
- leur ouverture progressive à une dimension européenne ? 
- un débat sur leurs modalités de financement ? 
60 
CONCLUSION 
La Commission est consciente que le principal effort requis pour que l'Union européenne 
investisse dans le futur de son industrie de programmes, au travers d'une politique visant à 
renforcer ses structures, est avant tout un changement d'attitude. 
Ce changement d'attitude concerne certes les Institutions de l'Union et les Autorités 
nationales, et notamment la manière dont ils auront à définir de politiques globales pour le 
secteur de la Communication; mais il concerne avant tout les professionnels de l'industrie des 
programmes. 
Réconcilier culture et économie, oeuvre et public, structures artisanales et impératif industriel 
... il ne s'agit pas d'une série de slogans publicitaires destinés à masquer la complexité de la 
transition que l'industrie européenne devra effectuer sous peine de disparition. 
Il s'agit de prouver la confiance de l'Europe dans ses talents, de leur donner lucidement les 
moyens de rayonner en Europe et dans le Monde. 
C'est dans cet esprit que la Commission communique ce Livre vert aux Institutions 
européennes et le soumettra à une consultation approfondie des milieux professionnels. 
Cette consultation devra permettre de recueillir les opinions des organisations professionnelles 
du secteur représentatives au niveau européen mais également des opérateurs eux-mêmes. 
En effet, dans le secteur audiovisuel et, tout particulièrement dans l'industrie des programmes, 
la Commission est confrontée à une multiplication des organisations professionnelles dont les 
niveaux de représentativité à l'échelle européenne et la capacité de présenter des positions 
communes des entreprises qu'ils représentent varient énormément. A terme, il est à noter que 
le dialogue avec les professionnels serait facilité par une meilleure organisation de ces 
multiples organisations. 
Une première étape de ce processus se déroulera dans le cadre de la Conférence Européenne 
de l'Audiovisuel que la Commission convoquera à Bruxelles. Les résultats de cette 
consultation pourront être affinés par d'autres exercices ultérieurs. 
Enfin, la Commission tirera les conclusions de ce processus et en informera les Etats membres 
et les Institutions de l'Union avant de présenter des propositions concrètes en ce qui concerne 
les actions qu'il convient de poursuivre, renforcer ou envisager, au niveau de l'Union 
européenne. 
61 
RESUME 
Dans le contexte des mutations profondes et rapides du secteur audiovisuel , notamment sous 
l'effet de l'évolution technologique, le livre vert "Options stratégiques pour le renforcement 
de l'industrie des programmes dans le contexte de la politique audiovisuelle de l'Union 
européenne" se focalise sur un aspect stratégique du secteur: 
L'industrie des programmes cinématographiques et télévisuels est marquée par une double 
spécificité : 
les programmes cinématographique et télévisuels ne sont pas des produits comme les autres; 
en tant que vecteur privilégié de la culture et témoins vivants des traditions et de l'identité de 
chaque pays, ils méritent d'être encouragés. 
Par ailleurs, à la faveur des mutations en cours, il deviennent un enjeu fondamental dans la 
stratégie des opérateurs les plus puissants du secteur audiovisuel. 
La convergence des industries de programmes, des services de radiodiffusion, des opérateurs 
de câble ou de télécommunications, des industrie de l'édition et des fabricants de technologies 
d'information et de communication induit l'apparition de nouveaux produits, de nouveaux 
services audiovisuels qui débouchent vers une nouvelle société de l'information. 
S'il n'est pas encore possible de prendre toute la mesure de ces phénomènes qui se 
développent à l'échelle mondiale, plusieurs perspectives fondamentales intéressent le futur de 
l'industrie européenne des programmes: 
elle doit être compétitive dans un contexte d'ouverture et de mondialisation du secteur; 
elle doit être tournée vers le futur et être partie prenante du développement de la 
société de l'information; 
elle doit illustrer le génie créateur et la personnalité des peuples européens; 
elle doit être en mesure de traduire sa croissance par la création de nouveaux emplois 
en Europe; 
Dans cette perspective, le livre vert s'attache à ouvrir le débat autour de la question suivante: 
Comment l'Union européenne peut-elle contribuer au développement d'une industrie de 
programmes cinématographiques et télévisuels forte et compétitive sur le marché 
mondial, tournée vers l'avenir, susceptible d'assurer le rayonnement des cultures 
européennes et de créer des emplois en Europe ? 
Au travers de multiples exercices prospectifs, au premier rang desquels le Livre blanc 
"croissance, compétitivité, emploi", la Commission s'efforce actuellement de définir les 
orientations fondamentales de la politique à venir de l'Union européenne dans le secteur de 
62 
la communication, en tenant compte de l'évolution technologique induite par la numérisation, 
de la convergence des industries autour de la mise en oeuvre d'un espace commun 
d'information (informations, infrastructures, applications) et de l'évolution des structures du 
marché (notamment des phénomènes d'alliance et de concentration). 
Le livre vert s'insère parmi ces exercices et s'est nourri des contributions provenant de trois 
sources: une cellule de réflexion instituée par la Commission; les milieux professionnels, et 
les Etats membres. 
Le diagnostic de la situation actuelle de l'industrie européenne des programmes montre qu'elle 
n'a pas réussi: 
à surmonter sa fragmentation autour de marchés locaux, ni à développer la circulation 
intra-européenne des programmes, 
à sortir de son déficit chronique ni à drainer des investissements significatifs 
européens ou étrangers. 
Dans ce contexte de crise, les développements issus de la "révolution numérique" vont 
renforcer certaines tendances déjà manifestes du marché audiovisuel: 
l'individualisation croissante de l'offre et le renforcement de la consommation 
individuelle dans le financement du secteur; 
l'internationalisation et la globalisation de l'industrie des programmes et des 
industries connexes; 
le besoin croissant de catalogues de programmes, riches en termes quantitatifs 
et qualitatifs; 
Ces différentes tendances convergent dans la nécessité d'une approche structurante de 
l'industrie des programmes visant à satisfaire la demande de chaque segment de marché et de 
tous les publics européens, en tenant compte de la variété des supports et des services qui sont 
appelés à émerger. 
Cette approche se situe dans le prolongement de la stratégie esquissée dans le Livre blanc de 
la Commission "croissance, compétitivité, emploi" pour la mise en oeuvre d'un espace 
européen d'information susceptible de favoriser le développement de nouveaux marchés de 
services. 
Au delà de l'orientation mondiale de la démarche et de la prise en compte des particularités 
européennes, la politique audiovisuelle de l'Union doit à ce titre intégrer de nouveaux axes 
prioritaires : 
- la diffusion des nouvelles technologies auprès des entreprises du secteur; 
- la création d'un environnement compétitif pour les services; 
- le développement des infrastructures de communication; 
- le développement de formations adaptées. 
Face au risque de marginalisation sur des segments de marchés insuffisant pour tirer profit 
de la croissance globale du secteur, l'industrie européenne des programmes dispose d'atouts 
63 
importants, notamment la qualité et la diversité de sa production qui, dans un contexte 
d'individualisation de l'offre, peuvent se révéler de véritables opportunités économiques. 
Dans le cadre d'un effort collectif de l'ensemble des acteurs dans l'Union européenne, la 
politique de l'Union devra à la fois assurer le développement d'un marché européen diversifié 
pour les programmes et stimuler une réponse adéquate de l'industrie européenne des 
programmes. 
Dans cette perspective: 
L'Union européenne doit accélérer l'introduction en Europe d'infrastructures d'information 
technologiquement avancées pour étendre le choix du consommateur et développer de 
nouvelles opportunités pour les industries de programmes. 
Parallèlement, pour éviter que le développement de vastes réseaux de distribution ne bénéficie 
qu'aux seules industries de programmes extra-européennes et ne se traduise en un retrait de 
sa propre industrie des programmes sur des marchés locaux, privés de potentiel économique 
et de rayonnement culturel, elle doit également se mobiliser dans le développement d'une 
industrie des programmes compétitive sur son propre marché et sur le marché mondial, 
susceptible d'exprimer ses cultures, de créer des emplois et de générer des profits. 
Il s'agit donc d'une politique à moyen/long terme, l'objectif "in fine" étant que cette industrie 
retrouve la rentabilité dans un marché mondial ouvert et dynamique. 
Les instruments existants, tant au niveau communautaire que national, qu'il s'agisse de 
stimulation financière ou de mesures d'incitation réglementaires, ont contribué à la survie de 
l'industrie des programmes, mais sans permettre d'obtenir le renforcement nécessaire de ses 
structures. 
L'audiovisuel, soumis comme d'autres secteurs de services à une logique d'internationalisation 
et de globalisation, notamment dans le contexte de l'évolution technologique, fera l'objet dans 
les années à venir d'une pression constante visant à sa libéralisation progressive. 
L'Union doit donc rapidement définir et mettre en oeuvre une politique efficace autour des 
objectifs suivants: 
décloisonner les marchés nationaux; 
garantir un choix réel pour le public européen; 
maximaliser les opportunités dans une filière d'avenir; 
assurer, à terme, la rentabilité d'un secteur déficitaire. 
En vue de définir les contours d'une telle politique, la Commission a souhaité ouvrir le débat 
sur une série d'options articulées autour de trois lignes d'action: les règles du jeu, la 
stimulation financière et la convergence des systèmes nationaux. 
64 
1 Options pour les règles du jeu 
Dans la perspective d'une politique de l'Union européenne pour le renforcement de l'industrie 
des programmes, le développement du marché par la mise en oeuvre des infrastructures, la 
libéralisation des services et la suppression des obstacles au marché intérieur est un objectif 
primordial. 
Par ailleurs, la promotion de la transparence sur le marché audiovisuel passe par une 
meilleure coopération entre Autorités nationales et communautaires chargées de l'application 
des règles de concurrence ainsi que par une coopération entre les Autorités communautaires 
et les Autorités des pays tiers chargées de l'application des règles de concurrence. 
Au delà de cette logique de développement du marché, la Commission estime que les règles 
de promotion des programmes européens existant au niveau de l'Union fournissent un cadre 
favorable au développement transfrontalier de l'industrie européenne des programmes qu'il 
convient à ce stade de préserver. 
Cependant, de nombreuses questions restent ouvertes pour renforcer l'efficacité de ces 
mécanismes: 
Comment améliorer l'efficacité du contrôle et de l'application du droit communautaire? 
Comment prendre en compte la diversité des types de services ? 
Comment stimuler la circulation intra-européenne des programmes ? 
Faut-il adopter des définitions communes plus précises ? 
Faut-il privilégier l'investissement dans la production de programmes ou l'achat de droits 
par rapport à des mécanismes basés sur le temps de diffusion ? 
En tenant compte de la nécessité de maximaliser les revenus d'exploitation et 
d'encourager l'émergence des nouveaux supports et des nouveaux réseaux, faut-il 
maintenir un système communautaire de chronologie des médias ? 
Faut-il modifier le système existant, notamment l'étendre à d'autres modes d'exploitation 
que la radiodiffusion ? 
Par ailleurs, l'émergence de nouveaux services audiovisuels de part et d'autre de la frontière 
entre radiodiffusion et télécommunication soulève de nouvelles questions: 
65 
Comment optimiser le rapport entre développement de nouveaux types de services et 
développement de l'industrie européenne des programmes ? 
Est-il opportun de développer des règles incitatives spécifiques pour les nouveaux 
modes de diffusion des programmes audiovisuels (notamment ceux qui fonctionnent sur 
appel individuel, par opposition aux services de radiodiffusion au sens propre 
communication "point to multipoint") ? Quelles seraient les dispositions appropriées? 
2 Options pour la stimulation financière 
Dans la perspective d'une politique industrielle de l'Union européenne pour le renforcement 
de l'industrie des programmes: 
Quels doivent être les principes de la stimulation financière ? 
Faut-il poursuivre l'approche horizontale de la stimulation financière couvrant chacune 
des phases du processus de création/production/distribution/exploitation ou faut-il 
concentrer les moyens financiers sur quelques secteurs prioritaires pour obtenir un effet 
de levier sur l'ensemble de ce processus ? Si oui, lesquels ? 
En particulier: 
Comment améliorer le développement des projets dans une perspective 
européenne ? 
Comment stimuler la distribution pan-européenne des programmes et le 
décloisonnement des marchés nationaux ? 
Comment stimuler l'investissement ? 
Comment développer une formation orientée vers le marché et les nouvelles 
technologies ? 
Faut-il poursuivre une approche projet par projet (création, production, distribution, 
exploitation) pour l'octroi d'incitatifs financiers ? 
Faut-il mettre en oeuvre une priorité aux entreprises en prenant en compte la globalité 
de leurs activités ? 
Au delà de la nécessité de promouvoir le doublage et le sous-titrage, en termes quantitatifs 
et qualitatifs, pour encourager la circulation intracommunautaire des programmes européens, 
comment assurer le maintien de la diversité culturelle ? 
66 
Comment l'Union peut-elle prendre en compte la spécificité des pays à aire linguistique 
restreinte ou à capacité de production limitée ? 
Notamment, faut-il que cette spécificité soit prise en compte dans le cadre des 
mécanismes d'application générale ? 
Faut-il développer des mécanismes spécifiques ? Si oui, lesquels ? 
L'orientation nécessairement mondiale du renforcement de l'industrie des programmes se 
traduit par des questions spécifiques dans le contexte de l'intégration régionale progressive 
avec les pays d'Europe centrale et orientale. 
Dans la perspective du développement du marché audiovisuel dans les pays d'Europe 
centrale et orientale. 
Faut-il limiter l'action de l'Union Européenne à des instruments de soutien au 
développement et à la reconstruction qui couvrent l'ensemble des secteurs industriels (et 
donc, potentiellement, le secteur audiovisuel) ? 
ou 
Faut-il ouvrir des mécanismes de stimulation financière communautaires à la 
participation de professionnels de ces pays ? 
ou 
Faut-il développer des instruments spécifiques visant notamment à encourager les 
initiatives des entreprises communautaires dans ces pays selon une approche de 
partenariat ? 
3 Vers une convergence des systèmes nationaux de soutien ? 
Vu le rôle déterminant des Etats membres, au travers de leurs différents niveaux de 
compétence, sur les structures du secteur audiovisuel et, notamment, vu l'impact potentiel de 
leurs systèmes de soutien à l'industrie des programmes, la Commission propose d'animer une 
réflexion sur l'opportunité et la faisabilité d'une convergence des systèmes nationaux de 
soutien. 
67 
Faut-il mettre en place un cadre coopératif d'échanges et de réflexion visant à 
promouvoir l'amélioration des systèmes nationaux de soutien à l'industrie des 
programmes et leur éventuelle convergence? 
Quels seraient les thèmes prioritaires d'échanges et de réflexion? 
Un tel exercice devrait-il promouvoir: 
des priorités communes des systèmes nationaux de soutien ? 
leur ouverture progressive à une dimension européenne ? 
un débat sur leurs modalités de financement ? 
68 
ANNEXE I 
CONTRIBUTIONS TO THE GREEN PAPER 
ON AUDIOVISUAL POLICY 
L PROFESSIONAL CIRCLES 
1) Organisations representing the industry at European level replying to questionnaire 
sent by Mr. Pinheiro. 
-ACT: 
-ECCA 
- EPC : 
-FEITIS (Association of Commercial Televisions in Europe) 
Included replies of : TF1 & ANT 1 (Antenna TV - GR). 
Noted that others, such as ITV and Fininvest, were sending their contributions 
directly. 
(European Cable Communication Association) 
(European Publishers' Council) 
(Fédération Européenne des Industries Techniques de l'Image et du Son) 
Submissions of French members 
German member FTTCA & SNVC 
VTFF 
-FERA: 
-FIAD: Italian member ÙNITC 
(Fédération Européenne des Réalisateurs de l'Audiovisuel) 
(Fédération Internationale des Associations de Distributeurs de films) 
- EBUAJER : (European Broadcasting Union/Union Européenne de Radio - Télévision) 
(some members also sent separate contributions) 
- UNIC : (Union Internationale des Cinémas) 
Noted that they had forwarded the questionnaire on to their European members to 
respond directly. 
- FIAPF : (Fédération Internationale des Associations de Producteurs de Films) 
- CEA : (Cinema Exhibitors Association) 
- CEPI : (Coordination of European Independent Producers) 
2) Organisations involved in the MEDIA programme replying to the questionnaire sent 
by Mrs Flesch. 
69 
- EFA : (European Film Academy) 
- BABEL : (Broadcasting Across the Barriers of European Language) 
- CARTOON : (European Association of Animation Film) 
- DOCUMENTARY : (Project for the Creative Documentay) 
- EAVE : (Les Entrepreneurs de l'Audiovisuel Européen) 
- EURO AIM : (Association Européenne pour un marché de l'Audiovisuel Indépendant) 
- EMG : (Euro Media Guaranties) 
- EFDO : (European Film Distribution Office) 
- EVE : (Espace Video Européen - The Irish Film Institute) 
- GRECO : (Groupement Européen pour la Circulation des Oeuvres) 
- LUMIERE : (Sauvegarde et survie du patrimoine cinématographique européen) 
- MAP TV : (Mémoire - Archives - Programmes TV) 
- MEDIA SALLES : (Encouragement de l'exploitation cinématographique en Europe) 
- SCALE : (Small Countries improve their Audiovisual Level in Europe) 
- SCRIPT : (European Script Fund) 
- CLUB : (Club d'investissement Media) 
- SOURCES : (Stimulating Outstanding Resources for Creative European Screenwriting) 
3) Other firms and organisations having sent a contribution. 
- BT : (British Telecom) 
- Central Television : (United Kingdom) 
- Chambre Syndicale des Producteurs et Exportateurs de Films Français 
- EACEM : (European Association of Consumer Electronics Manufacturers) 
- IFFS : (International Federation of Film Societies 
- Fédération Nationale des Cinémas Français 
- Fininvest Comunicazioni : (Italy) 
70 
- France Telecom 
- American Film Marketing Association 
- EUREKA Audiovisuel 
- GESAC : (Groupement Européen des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs) 
- GNS : (Genootschap van Nederlandse Speelfilmmakers) 
- ITV Network Centre : (United Kingdom) 
- IVF : (International Video Federation, Europe) 
- TV5 : (France) 
Including the contribution of the "Bruges Group" of trans-national European public 
service satellite chains, comprising : 
- BBC TV World 
- RAISAT 
- DEUTSCHE WELLE TV 
- RTVE INTERNATIONAL 
- TRT INTERNATIONAL 
-EURONEWS 
- RTP INTERNATIONAL 
-3 SAT 
-TV5 
- ZDF : (Germany) 
II. MEMBER STATES 
BELGIUM : Etat fédéral et Communautés 
DANMARK : Permanent Representation to the European Union 
GERMANY : Federal Ministry of Economy 
FRANCE : Permanent Representation to the European Union 
IRELAND : Permanent Representation to the European Union 
ITALY : Department of Information 
LUXEMBOURG : Permanent Representation to the European Union 
NETHERLANDS : Permanent Representation to the European Union 
PORTUGAL : Permanent Representation to the European Union 
UNITED KINGDOM : Permanent Representation to the European Union 
71 
ISSN 0254-1491 
COM (94) 96 final 
DOCUMENTS 
FR 15 
N° de catalogue : CB-CO-94-106-FR-C 
ISBN 92-77-66764-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
Lr2985 Luxembourg