16. 7. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 174/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de 
développement technologique dans le domaine de la technologie de l'information (1990-1994) 
COM(90) 153 final — SYN 258 
(Présentée par la Commission le 3 mai 1990.) 
(90/C 174/01) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, 
CEE(1), le Conseil a arrêté un troisième programme-
cadre pour les actions communautaires de recherche et 
de développement technologique (1990-1994) définis­
sant notamment les actions à mener dans le domaine de 
la technologie de l'information; que la présente décision 
doit être prise à la lumière de la motivation exposée 
dans le préambule de ladite décision; 
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la 
mise en œuvre du programme-cadre se fait au moyen 
de programmes spécifiques développés à l'intérieur de 
chacune des actions; 
considérant qu'il y a lieu de procéder à une estimation 
du montant des moyens financiers communautaires 
nécessaires à la réalisation du présent programme spéci­
fique et que les montants définitifs sont arrêtés par 
l'autorité budgétaire dans le respect des perspectives 
financières couvrant la période 1988-1992, annexées 
à l'accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 (2), et 
d'éventuelles perspectives financières couvrant la 
période 1993/1994; considérant que, en vertu de l'article 4 et de l'annexe I 
de la décision 90/221/Euratom, CEE, le montant estimé 
nécessaire pour l'ensemble du programme-cadre inclut 
un montant de 57 millions d'écus pour l'action centrali­
sée de la diffusion et de la valorisation, à répartir 
proportionnellement au montant prévu pour chacune 
des actions; que l'importance du présent programme 
spécifique à l'intérieur de l'action sur les technologies de 
l'information et des communications conduit à réduire 
l'estimation des moyens financiers nécessaires au pré­
sent programme de 13,52 millions d'écus à affecter à 
ladite action centralisée, afin de respecter les disposi­
tions de l'article 130 P paragraphe 2 deuxième phrase 
du traité; 
considérant que l'exécution du présent programme doit 
être assurée par la Commission; que, pour faciliter 
à celle-ci l'accomplissement de sa mission, les États 
membres sont tenus, en vertu de l'article 5 du traité, 
de lui apporter toute l'assistance nécessaire dans cette 
exécution, notamment au sein d'un comité; 
considérant que l'exécution du présent programme doit 
consister essentiellement dans la sélection de projets 
de recherche et de développement en vue de les faire 
bénéficier de la participation de la Communauté; que 
la Commission doit susciter la présentation de tels 
projets par la voie habituelle d'appels à des propositions 
publiés au Journal officiel des Communautés européen­
nes; qu'il est opportun de prévoir également une procé­
dure spéciale destinée à préserver un degré de flexibilité 
permettant à la Commission, face à l'évolution continue 
et à l'accélération progressive du progrès technologique, 
de prendre aussi en considération des propositions 
spontanées cohérentes avec les objectifs du programme; 
(*) JO n° L 117 du 8. 5. 1990, p. 28. considérant que la sélection des projets à réaliser au 
(2) JO n° L 185 du 15. 7. 1988, p. 33. titre du programme doit accorder une attention particu-
N° C 174/2 Journal officiel des Communautés européennes 16. 7. 90 
Hère au principe de cohésion économique et sociale de 
la Communauté, au caractère transnational des projets 
ainsi qu'au soutien à donner aux petites et moyennes 
entreprises; 
considérant que ce n'est qu'à la lumière de l'expérience 
acquise au cours de la réalisation du présent programme 
que la Commission peut proposer et le Conseil décider 
d'en compléter la mise en œuvre en recourant aux 
possibilités envisagées par les articles 130 L, 130 M ou 
130 O du traité, s'ils concourent à la réalisation de ses 
objectifs, conformément aux dispositions de l'article 2 
paragraphe 2 de la décision 90/221/Euratom, CEE; 
considérant que, selon l'article 130 G du traité, les 
actions que mène la Communauté pour renforcer les 
bases scientifiques et technologiques de l'industrie euro­
péenne et favoriser le développement de sa compétitivité 
incluent la promotion de la coopération en matière de 
recherche et développement technologique avec des 
pays tiers et organisations internationales; qu'une telle 
coopération peut s'avérer particulièrement fructueuse 
pour la réalisation du présent programme; 
considérant que les technologies de l'information sont 
de plus en plus omniprésentes dans l'ensemble de l'éco­
nomie et de la société; qu'elles accroissent de manière 
décisive la compétitivité de l'industrie et du secteur des 
services et qu'elles améliorent les conditions de travail, 
ainsi que de nombreux aspects de la vie privée; que 
les technologies de l'information exigent d'importants 
efforts de recherche et développement, d'où la nécessité 
d'une coopération transnationale; que la microélectro­
nique, les systèmes de traitement de l'information et les 
logiciels, les systèmes bureautiques et domotiques, la 
production intégrée par ordinateur et la recherche fon­
damentale correspondante ont été considérés comme 
prioritaires dans la décision 90/221/Euratom, CEE; 
considérant que le comité de la recherche scientifique 
et technique (Crest) a été consulté, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : 
Article premier 
Un programme spécifique de recherche et de développe­
ment technologique pour la Communauté économique 
européenne dans le domaine de la technologie de l'infor­
mation, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour 
une période de cinq ans commençant le 1er janvier 1990. 
Article 2 
1. Le montant des dépenses communautaires estimé 
nécessaire pour la réalisation de l'action instaurée par 
la présente décision s'élève à 1 352 millions d'écus. De 
ce montant il est déduit 13,52 millions d'écus pour 
l'action centralisée de la diffusion et de la valorisation. 
Le montant ainsi réduit à 1 338,48 millions d'écus com­
prend les dépenses de personnel qui peuvent s'élever à 4% au maximum. Une répartition indicative des 
montants figure à l'annexe II. 
2. Au cas où une décision serait prise par le Conseil, 
en application de l'article 1er paragraphe 4 de la décision 
90/221/Euratom, CEE, la présente décision ferait l'objet 
d'une adaptation pour tenir compte de la décision prise. 
3. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponi­
bles pour chaque exercice. 
Article 3 
Les modalités de réalisation du programme sont définies 
à l'annexe III. 
Article 4 
Le taux de participation financière de la Communauté 
est fixé conformément à l'annexe IV de la décision 
90/221/Euratom, CEE. 
Article 5 
1. Au cours de l'année 1992, la Commission 
entreprend le réexamen du programme et transmet un 
rapport sur les résultats de ce réexamen au Conseil et 
au Parlement européen, accompagné, si nécessaire, de 
propositions de modification. 
2. À l'expiration du programme, la Commission pro­
cède à une évaluation des résultats obtenus. Elle trans­
met au Conseil et au Parlement européen un rapport à 
ce sujet. 
3. Les rapports sont établis eu égard aux objectifs 
définis à l'annexe I de la présente décision et en confor­
mité avec les dispositions de l'article 2 paragraphe 4 de 
la décision 90/221/Euratom, CEE. 
Article 6 
1. La Commission assure l'exécution du programme. 
Elle est assistée par un comité composé des représen­
tants des États membres, ci-après dénommé « le 
comité», et présidé par le représentant de la Commis­
sion. 
2. Les contrats conclus par la Commission règlent les 
droits et obligations de chaque partie, y compris les 
modalités de diffusion, de protection et de valorisation 
des résultats de la recherche, conformément aux dispo­
sitions adoptées en application de l'article 130 K 
deuxième alinéa du traité. 
3. Il est établi pour chaque année et, le cas échéant, 
mis à jour, un programme de travail définissant les 
objectifs détaillés et le type de projets à entreprendre, 
ainsi que les dispositions financières correspondantes à 
arrêter. La Commission établit des appels à des proposi­
tions de projets sur la base des programmes de travail 
annuels. 
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Article 7 
1. Dans les cas prévus à l'article 8 paragraphe 1, le 
représentant de la Commission soumet au comité un 
projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis 
sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer 
en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis 
est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 
du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil 
est appelé à prendre sur proposition de la Commission. 
Lors des votes au sein du comité, les voix des représen­
tants des États membres sont affectées de la pondération 
définie à l'article précité. Le président ne prend pas part 
au vote. 
2. La Commission arrête les mesures envisagées lors­
qu'elles sont conformes à l'avis du comité. 
3. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas confor­
mes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Com­
mission soumet sans tarder au Conseil une proposition 
relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la 
majorité qualifiée. 
4. Si, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter 
de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les 
mesures proposées sont arrêtées par la Commission. 
Article 8 
1. La procédure fixée à l'article 7 s'applique pour: 
— l'établissement et la mise à jour des programmes de 
travail prévus à l'article 6 paragraphe 3, 
— l'évaluation des projets prévus au point 2 de l'an­
nexe III, ainsi que du montant estimé de la contribu­
tion financière de la Communauté, lorsque ces pro­
jets sont soumis à la procédure ordinaire prévue au 
point 4 de l'annexe III et que ledit montant est 
supérieur à 5 millions d'écus, 
— l'évaluation de tous les projets soumis à la procédure 
exceptionnelle prévue au point 4 de l'annexe III 
ainsi que du montant de la contribution financière 
de la Communauté, 
— les mesures pour évaluer le programme. 2. La Commission peut consulter le comité sur toute 
question relevant du champ d'application du pro­
gramme. 
3. La Commission informe le comité : 
— de l'avancement du programme, 
— des projets d'appels à des propositions prévus à 
l'article 6 paragraphe 3, 
— des projets, prévus au point 2 de l'annexe III, soumis 
à la procédure ordinaire, pour lesquels la participa­
tion de la Communauté ne dépasse pas 5 millions 
d'écus, ainsi que des résultats de leur évaluation, 
— des mesures d'accompagnement prévues au point 2 
de l'annexe III, 
— des actions concertées prévues au point 2 de l'an­
nexe III. 
Article 9 
Au cours de la mise en œuvre du présent programme 
peuvent également être décidés, en tant que de besoin, 
des programmes complémentaires au sens de l'article 
130 L, des participations au sens de l'article 130 M et 
des entreprises communes ou toutes autres structures 
au sens de l'article 130 Q du traité. 
Article 10 
Dans les cas où la coopération avec des pays tiers et 
des organisations internationales pour la poursuite des 
objectifs du présent programme nécessite des engage­
ments juridiques entre la Communauté et les tierces 
parties concernées, la Commission est autorisée à négo­
cier, conformément à l'article 130 N du traité, des 
accords internationaux déterminant les modalités de 
cette coopération. 
La décision sur la conclusion de ces accords est arrêtée 
selon la procédure visée à l'article 130 Q paragraphe 2 
du traité. 
Article 11 
Les États membres sont destinataires de la présente 
décision. 
N° C 174/4 Journal officiel des Communautés européennes 16. 7. 90 
ANNEXE / 
Objectifs et contenu scientifiques et techniques 
Les orientations du troisième programme-cadre, les objectifs scientifiques et techniques qu'il poursuit et les 
motivations dont il s'inspire font partie intégrante du présent programme spécifique. 
La paragraphe I point 1 lettre A de l'annexe II dudit programme-cadre est partie intégrante du présent 
programme spécifique. 
Sur la base et à la lumière des éléments précités, il est procédé ci-après à la description analytique du contenu 
du présent programme spécifique. 
Le programme constitue une nouvelle phase du programme stratégique de recherche et de développement 
dans le domaine de la technologie de l'information (Esprit), orientée vers les nouvelles générations de 
technologies. 
Le programme sera mis en œuvre dans cinq domaines: 
— Domaine 1 : la microélectronique, 
— Domaine 2: les systèmes de traitement de l'information et les logiciels, 
— Domaine 3 : les systèmes bureautiques et domotiques avancés; les périphériques, 
— Domaine 4: la production intégrée par ordinateur et l'ingénierie, 
— Domaine 5 : la recherche fondamentale. 
Les mesures d'accompagnement couvrent le transfert des technologies et les actions de formation menées 
dans chacun des cinq domaines. Elles comprennent des actions spécifiques visant à accroître, d'une part, le 
potentiel de participation des organisations établies dans des régions périphériques aux activités communautai­
res de recherche et développement (R&D) dans le domaine de la technologie de l'information (TI) et, d'autre 
part, leur capacité à utiliser les résultats. Elles comprennent l'acquisition de l'information à la fois au sein du 
programme et auprès de la communauté de la TI dans son ensemble; elles comprennent aussi des mesures 
visant à faire saisir les opportunités et utiliser les résultats, ainsi que des mesures pour développer des 
synergies entre les participants eux-mêmes et avec la communauté de la TI en général. Elles couvrent 
également les systèmes d'échange d'informations pour les participants au programme (IES) et la participation 
au projet Eurêka Coopération for OSI Networking in Europe (Cosine). Des informations spécifiques sur les 
projets seront fournies en coopération avec le service d'information sur la recherche et le développement 
communautaires (Cordis). 
Domaine 1 : microélectronique 
L'accent sera mis sur les circuits intégrés à application spécifique (ASIC), et notamment les circuits multifonc­
tions, les circuits à grande vitesse, les circuits opto-électroniques, les circuits de puissance avancés (smart 
power), les nouveaux équipements, la technologie de la fabrication et les matériaux pour circuits intégrés 
ainsi que, en association avec d'autres initiatives communautaires telles que le projet joint European 
Submicron Silicon (JESSl), les technologies avancées relatives au silicium submicronique. 
Les travaux porteront sur les principaux éléments de la chaîne de conception, de fabrication, d'essai et 
d'application des produits semi-conducteurs avancés. Les activités seront organisées de manière à établir un 
lien entre les utilisateurs et les producteurs, en assurant la participation d'un large éventail d'opérateurs, 
pour le bénéfice de tous. Elles porteront sur l'ensemble des technologies nécessaires à la production des 
nouvelles générations de circuits intégrés, en se fondant sur les travaux menés dans le cadre d'Esprit dans le 
domaine des technologies des procédés, de la conception assistée par ordinateur (CAO) et des essais assistés 
par ordinateur, ainsi qu'en abordant de nouveaux sujets. 
Un thème fondamentalement nouveau est la science et la technologie de la fabrication. Les travaux prévus 
dans ce domaine viseront à améliorer le potentiel de production de l'industrie européenne des circuits intégrés 
en se penchant sur tous les aspects nécessaires à la production de circuits intégrés de meilleure qualité à faible 
coût. Il s'agit notamment de la R&D dans le domaine de la conception des équipements, de l'automatisation, 
de la technologie des chambres blanches et du contrôle de la qualité. 
Les thèmes suivants seront considérés comme prioritaires: les équipements de fabrication des semi-conduc­
teurs, qui couvriront les étapes technologiques les plus complexes (notamment la lithographie, la réalisation 
des couches et la métrologie); l'encapsulation et la connectivité (notamment les solutions électriques et 
optiques); les matériaux avancés, à savoir les couches minces à base de composés de silicium et les matériaux 
des classes III-V notamment, ces derniers jouant un rôle essentiel dans le développement de l'opto-électronique 
et des circuits intégrés à haute vitesse. 
En ce qui concerne la technologie des circuits intégrés, les travaux porteront à la fois sur les circuits à densité 
et vitesse plus élevées et sur les systèmes intégrés à performance plus élevée et de taille et coût réduits, pour 
parvenir au «système sur puce». 
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Les travaux concernant les circuits intégrés à haute densité seront axés sur la technologie CMOS à 0,5-0,3 
micromètre à base de silicium. Outre la lithographie et les autres technologies actuelles relatives à la 
fabrication de semi-conducteurs et aux matériaux, on développera des outils et des systèmes de CAO 
permettant la conception et les essais à des niveaux d'une complexité supérieure (entre 4 et 8 millions de 
transistors combinant des circuits logiques et des mémoires). Les travaux portant sur les circuits intégrés à 
haute densité seront menés en liaison avec Jessi. 
Dans le domaine des circuits intégrés à haute vitesse, les travaux porteront à la fois sur les technologies 
bipolaires et I1I-V pour les circuits digitaux et analogiques. Ils engloberont la technologie des semi-conducteurs 
et les matériaux, ainsi que des aspects spécifiques de la conception et du contrôle des circuits intégrés à haute 
vitesse (par exemple pour les circuits intégrés digitaux à haute fréquence). 
L'objectif recherché sera de se rapprocher du « système sur puce » en mettant au point des procédés souples 
permettant de combiner sur une seule puce différentes caractéristiques telles que les fonctions analogiques et 
numériques, la mémoire rémanente, la basse tension, la commutation de puissance et les capteurs. Ces 
caractéristiques seront intégrées dans un procédé standard CMOS digital submicronique. La complexité 
croissante des procédés nécessite des mesures spéciales pour atteindre des rendements suffisamment élevés. 
Des outils de CAO spéciaux capables, par exemple, de simuler les différentes fonctions disponibles sur les 
puces, seront également nécessaires. 
Le transfert des technologies, la formation et d'autres mesures d'accompagnement seront entreprises dans les 
cas de besoins spécifiques; une attention particulière sera accordée aux travaux de prénormalisation portant 
sur un cadre de référence normalisé pour la CAO avec des interfaces permettant d'intégrer efficacement les 
systèmes de CAO. On entreprendra des actions en vue de combler les déficits de qualification spécifiques, 
notamment si ceux-ci nécessitent la coopération avec l'industrie (par exemple les actions requérant l'accès 
aux installations industrielles). Des mesures seront également entreprises en vue de favoriser l'introduction, 
notamment par les petites et moyennes entreprises (PME), de la technologie des circuits intégrés à application 
spécifique dans les produits innovateurs. 
Domaine 2: systèmes de traitement de l'information et logiciels 
Les architectures concurrentes sont considérées comme la clé de l'amélioration décisive du rapport prix/ 
performance des ordinateurs. Les travaux prévus dans ce domaine déboucheront sur un ensemble minimal 
d'architectures de machines nécessaires pour satisfaire des applications sélectionnées avec environ 105 éléments 
de calcul. Les systèmes concurrents amélioreront l'intégrité des systèmes et la sécurité. Les travaux incluront 
des expériences avancées pour valider des architectures parallèles sélectionnées et tiendront compte des 
exigences de l'informatique distribuée et des applications en temps réel. Ils se concentreront notamment sur 
les systèmes à couplage étroit et les systèmes homogènes. Les systèmes d'exploitation permettant la mise en 
commun des informations entre les systèmes existants et les nouveaux systèmes d'exploitation fonctionnant 
en parallèle seront également abordés. Les postes de travail scientifiques e techniques à très haute performance 
seront basés sur les architectures parallèles. 
Les ordinateurs des prochaines générations devront être non seulement plus performants et plus fiables, mais 
ils devront également être équipés de meilleures interfaces, particulièrement les interfaces homme-machine. 
Des efforts seront entrepris en vue de fournir des outils de gestion de l'interface utilisateur-machine ainsi que 
des objets intelligents multilingues et de travailler dans un environnement distribué. L'accent sera mis sur les 
systèmes de perception et de synthèse de l'information à patir de signaux extrêmement complexes. Il s'agit 
notamment de la reconnaissance de la parole et de la compréhension de l'image. 
Dans la plupart des systèmes de TI, le logiciel est désormais considéré comme le principal élément de coût. 
On estime que le problème le plus grave auquel doit faire face l'industrie de la TI résulte des contraintes qui 
pèsent sur les capacités de production européennes de logiciels. Des efforts seront entrepris dans les secteurs 
les plus prometteurs afin de promouvoir les outils et les méthodes permettant d'améliorer l'intégration des 
systèmes et d'accroître la productivité dans le secteur des logiciels. Les travaux seront basés sur les normes 
existantes ou en préparation. Une attention particulière sera accordée à la possibilité de transfert et de 
réutilisation des logiciels, ainsi qu'à la conception des modules normalisés. Un accent renouvelé sera mis sur 
l'amélioration de la productivité, de la qualité et de la sécurité, ainsi que sur la vulgarisation des méthodes 
modernes de conception. L'industrialisation des outils et environnements de génie logiciel sera encouragée par 
des démonstrations d'applications. Ces activités englobent l'industrialisation des techniques de l'intelligence 
artificielle, notamment en tant que compléments des techniques conventionnelles d'ingénierie de système. 
Des mesures seront prises en vue de promouvoir le lancement de nouvelles techniques de production de 
logiciels et d'augmenter le niveau général des qualifications. Il s'agira notamment d'actions de formation 
orientées sur les besoins industriels. Ces mesures se baseront sur des résultats des projets lancés dans le cadre 
des programmes Esprit et Eurêka et des programmes des États membres portant sur les méthodes et les outils 
industriels. 
Domaine 3 : systèmes bureautiques et domotiques avancés; périphériques 
Les systèmes bureautiques et domotiques avancés viseront à améliorer l'intégration des fonctions dans 
l'environnement professionnel et domestique. Ils auront également pour objet de faciliter l'utilisation des 
systèmes. Une attention particulière sera accordée aux travaux de prénormalisation. L'informatique répartie, 
N° C 174/6 Journal officiel des Communautés européennes 16. 7. 90 
y compris la gestion des bases de données, les postes de travail correspondants et les systèmes et technologies 
des microprocesseurs feront partie des thèmes majeurs pour l'ensemble des activités. Les travaux liés à 
l'informatique répartie seront particulièrement axés sur les systèmes à couplage lâche et sur les systèmes de 
type hétérogène. Il sera procédé, le cas échéant, à des opérations pilotes visant à vérifier le bon fonctionnement 
des systèmes. Dans ce contexte, on procédera à des démonstrations de l'intégration des outils et des 
installations dans des applications spécifiques présentant un intérêt réel pour l'utilisateur, ainsi que de 
l'intégration de différentes lignes d'activité permettant un meilleur flux des données dans les organisations. 
Deux domaines complémentaires, mais étroitement liés, sont abordés. 
Les travaux de R&D concernant les systèmes bureautiques intégrés portent sur le flux d'information entre 
les services et les implantations de l'entreprise et permettent d'assurer une intégration étroite des diverses 
activités entre les unités fonctionnelles. Ils comprennent l'intégration des terminaux mobiles dans les systèmes 
bureautiques. Les systèmes prévus pour les travaux en coopération jouent un rôle important dans ce domaine. 
Ils permettent, notamment, d'effectuer en coopération les opérations suivantes : la rédaction, le traitement 
des fichiers, la gestion des projets, la prise de décision, l'interaction informelle, la définition des problèmes et 
les conférences. L'amélioration des conditions de travail et l'obtention du niveau de qualification requis 
figurent parmi les préoccupations majeures. 
Les activités de R&D concernant les maisons et les constructions intelligentes sont en partie semblables à 
celles portant sur la bureautique intégrée, bien qu'étant soumises à des conditions limites différentes en 
matière de fonctionnalité et de coût. Elles visent à intégrer les technologies de l'information dans d'autres 
fonctions de la construction telles que la sécurité, la protection de la vie privée, la communication vocale et 
la communication de documents, le chauffage, l'éclairage et la gestion de l'énergie. L'analyse des exigences, 
les spécifications fonctionnelles et les travaux de prénormalisation comprennent divers aspects de la qualité 
de la vie tels que l'ergonomie et l'amélioration des conditions de travail. 
Les périphériques revêtent une importance de plus en plus grande dans les systèmes domotiques et les systèmes 
bureautiques. L'objectif des travaux de R&D dans le secteur des périphériques consiste à renforcer les bases 
scientifique et technologique des nouvelles générations de périphériques qui se caractérisent notamment par 
leur fiabilité, leut coût modique et le fait qu'ils peuvent être produits en grandes quantités. Pour contribuer, 
par le biais de travaux de R&D, à la relance de l'industrie européenne dans le domaine des composants et 
sous-ensembles pour périphériques, il importe d'établir des synergies entre les branches productrices et 
utilisatrices de l'industrie et d'atteindre une masse critique. 
Les activités prévues dans le domaine de la technologie des périphériques englobent des travaux de R&D 
portant sur des technologies spécifiques s'appliquant aux imprimantes, aux écrans, aux dispositifs de saisie 
et aux unités de stockage. Une attention particulière sera accordée à la technologie des écrans plats, aux 
systèmes de stockage magnéto-optiques, aux systèmes d'impression sans impact et aux technologies de 
balayage. 
Les mesures spécifiques de promotion du transfert des technologies et de formation dans le domaine des 
systèmes bureautiques intégrés comprennent des démonstrations de systèmes avancés de TI, adaptés notam­
ment aux petites entreprises. 
Domaine 4 : production intégrée par ordinateur et ingénierie 
Les activités ont pour objet de fournir la base technologique nécessaire aux systèmes ouverts, aux systèmes 
multifournisseurs et aux opérations réparties dans les environnements de conception et de production, ainsi 
que de contribuer à une meilleure intégration des composants des systèmes avancés de TI dans les industries 
de l'ingénierie. Les travaux seront axés sur les nouvelles générations de technologies de production intégrée 
par ordinateur de base et viseront à démontrer l'applicabilité de ces technologies dans des domaines spécifiques 
de production ou d'ingénierie. La synergie avec le programme spécifique concernant les technologies industriel­
les et des matériaux, prévu par la décision 90/.../CEE, Euratom sera assurée. 
Les travaux de R&D comprendront l'infrastructure technologique et les expériences d'applications. Les 
travaux en infrastructure technologique viseront à développer des techniques avancées de production assistée 
par ordinateur, des méthodes et des outils facilitant la fabrication et la conception dans les différents domaines 
dans lesquels la TI est d'une importance stratégique particulière. Axée sur l'amélioration du rapport coût/ 
efficacité, de la souplesse et de la qualité, l'approche sera basée sur les concepts de systèmes ouverts étayés 
par des travaux de prénormalisation adéquats et tiendra compte du fait que la plupart des entreprises de 
l'ingénierie ont des implantations et des fournisseurs multiples. Parmi les thèmes abordés figurent la logistique 
et la distribution, les communications et les architectures pour les applications de l'ingénierie, la gestion des 
procédés industriels, les projects de conception, la robotique et les technologies des équipements (commande 
et instrumentation), la mécatronique et les microsystèmes. Des technologies d'assurance de la qualité sur la 
ligne de fabrication seront mises au point en vue d'assurer un fonctionnement sûr et fiable des produits et 
des procédés tout au long de leur cycle de vie. 
Sur la base des résultats obtenus dans le cadre du programme Esprit, de nouveaux champs d'expérimentation 
en ingénierie seront abordés. Les industries distributrices concernées sont, notamment, les sociétés d'intégra­
tion de systèmes et de logiciels, les constructeurs d'ordinateurs et d'équipements de communication, de 
machines-outils, de robots, de véhicules autonomes, de grues, de composants électroniques, de dispositifs de 
commande et d'instrumentation, de capteurs et de mécanismes de commande. Les travaux viseront à assister 
les utilisateurs des petites et moyennes entreprises, qui constituent la majorité des entreprises de l'ingénierie, 
ainsi que les grands utilisateurs qui ouvrent la voie en matière d'application des technologies de pointe. On 
continuera à encourager la collaboration entre les utilisateurs et les fournisseurs. 
16. 7. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 174/7 
Il sera procédé à des expériences d'applications dans le domaine de la fabrication des composants discrets, 
de l'industrie des procédés, de la fabrication de masse et dans d'autres applications d'ingénierie. Une attention 
particulière sera accordée aux opérations industrielles plus propres. 
Le profil actuel des ressources humaines dans ce domaine ne répond pas encore à la demande des industries 
avancées de la fabrication et de l'ingénierie, ce qui, si on ne trouve pas rapidement une solution, freinera le 
progrès. Le transfert des technologies et les activités de formation ne développeront tout leur potentiel que si 
l'approche adoptée est de caractère pluridisciplinaire, si les utilisateurs sont fortement impliqués et si les 
travaux prévus sont combinés aux activités de R&D, voire, le cas échéant, intégrés dans les projets majeurs. 
Il sera possible, dans le cadre des actions d'éducation et de formation spécifiques, de faire participer des 
étudiants et de jeunes diplômés aux projets de démonstration. 
Domaine 5 : recherche fondamentale 
Les activités de recherche fondamentale contribuent à entretenir et à étendre les connaissances et le savoir-
faire qui constituent la base scientifique de la techonologie européenne de l'information. Les domaines 
concernés par de telles actions sont sélectionnés en fonction : 
— des brèches ou progrès importants susceptibles de se produire à l'avenir, même s'ils n'ont pas d'application 
visible dans l'immédiat, 
— de leur capacité à profiter de la valeur ajoutée que représente la coopération à l'échelle européenne, 
— de leur position en aval des efforts de R&D, tout en contribuant à la réalisation des objectifs globaux du 
programme, 
— du renforcement des liens interdisciplinaires. 
Des travaux de recherche sont prévus en vue de réaliser des éléments à bas bruit et haute vitesse en utilisant 
des basses températures et en incorporant de nouveaux matériaux supraconducteurs à haute température. La 
nécessité de disposer de composants extrêmement complexes, qui constitueront la base matérielle des futurs 
systèmes massivement parallèles, conduira à des recherches dans le domaine des circuits électroniques à 
l'échelle nanométrique. Il s'agit notamment de recherches portant sur les propriétés physiques des matériaux 
organiques et optiques présentant un potentiel élevé d'application dans les dispositifs et systèmes de TI. La 
synergie avec les activités liées à la recherche sur les matériaux menée dans le cadre du programme spécifique 
concernant les technologies industrielles et des matériaux, prévu par la décision 90/.../CEE, Euratom, sera 
assurée. Les recherches concernant les possibilités futures dans le domaine du matériel seront complétées par 
des activités ayant trait à la nouvelle génération de méthologies de conception du matériel. 
La puissance des méthodes formelles de description des systèmes est exigée pour réaliser des avancées décisives 
en ingénierie logicielle et, dans une certaine mesure, pour les systèmes informatiques en général. On se 
penchera donc sur les fondements logiques et algébriques de l'informatique, qui fournissent le cadre nécessaire 
au développement de systèmes concurrents, de techniques de spécification et de vérification, ainsi que de la 
prochaine génération de langages et algorithmes de programmation. La recherche fondamentale en vue 
d'améliorer la fiabilité des systèmes répartis et l'intégration des bases de données sera encouragée. 
Les contraintes qui existent encore actuellement dans les principes fondamentaux de l'intelligence artificielle 
limitent les améliorations nécessaires dans bon nombre de domaines d'application pour lesquels il importe 
de modifier les méthodes actuelles de traitement des données et de gestion de réseaux en faveur de systèmes 
et de procédures plus intelligents. Dans cette perspective, les travaux de recherche fondamentale seront axés 
sur les systèmes massivement parallèles et les ordinateurs neuronaux, et l'étude d'autres problèmes critiques 
relevant de ce domaine sera encouragée, comme le traitement de l'incertitude et la représentation, les théories 
de la fabrication automatisée et l'interaction homme-ordinateur. 
Les mesures concernant le transfert des technologies et la formation visent à établir et à maintenir des liens 
étroits avec les activités du programme davantage axées sur l'industrie. 
Dans le contexte de la recherche fondamentale, on se penchera, dans les universités et les centres de recherche, 
sur le problème de plus en plus grave de la pénurie de personnel qualifié. Tant le transfert des technologies 
que la formation requièrent la création de centres d'excellence dans les différents secteurs des TI. Le rôle 
joué par la recherche fondamentale dans la satisfaction de cette demande est primordiale puisqu'elle agit 
comme catalyseur pour la création de tels centres d'excellence. 
N° C 174/8 Journal officiel des Communautés européennes 16. 7. 90 
ANNEXE II 
Ventilation indicative des dépenses pour la période 1990-1994 
(en %) 
1. Microélectronique 27-31 
2. Systèmes de traitement de l'information et logiciels 23-27 
3. Systèmes domotiques et bureautiques; périphériques 15-19 
4. Production intégrée par ordinateur et ingénierie 17-21 
5. Recherche fondamentale 9-\\ 
La répartition entre différentes lignes n'exclut pas que les projets puissent relever de plusieurs lignes. 
ANNEXE III 
Modalités de réalisation du programme 
et activités de diffusion et de valorisation de ses résultats 
1. La Commission met en œuvre le programme sur la base du contenu scientifique et technique défini à 
l'annexe I. 
2. Les modalités de réalisation du programme, visées à l'article 3, comprennent : des projets de recherche et 
de développement technologique, des mesures d'accompagnement, des actions concertées. 
Les projets font l'objet de contrats de recherche et de développement technologiques à frais partagés. 
Les mesures d'accompagnement consistent à mettre en œuvre les moyens permettant la bonne exécution 
technique et la gestion et l'évaluation du programme, ainsi que la diffusion adéquate et l'accessibilité des 
résultats, la coordination, la formation et la sensibilisation des participants au programme. 
Les actions concertées sont celles définies par le règlement financier. 
3. Les participants aux projets doivent être des personnes physiques ou morales établies dans la Commu­
nauté 0) telles que des universités, des organisations de recherche et des firmes industrielles, y compris 
des petites et moyennes entreprises, ou des associations de celles-ci, notamment des groupements européens 
d'intérêt économique (GEIE). 
Les personnes physiques ou morales établies dans les pays qui ont conclu avec la Communauté des 
accords prévoyant une coopération en matière de recherche scientifique et technique peuvent, sur la base 
du critère de l'avantage mutuel, participer aux projets entrepris dans le cadre du présent programme. Les 
contractants ainsi retenus ne bénéficient pas de la participation financière de la Communauté. Ils 
contribuent aux frais administratifs généraux. 
4. Le choix des projets devra s'opérer selon l'ordre de priorité suivant, la première méthode étant la règle, 
la seconde l'exception. 
Les participants aux projets seront sélectionnés sur la base de la procédure ordinaire d'appels à des 
propositions visée à l'article 6 paragraphe 3 qui est publiée au Journal officiel des Communautés 
européennes. 
(') Aux fins du présent programme, le Centre européen de recherche nucléaire (CERN), dont le siège est à Genève, et dont la 
majeure partie des installations sont sur le territoire de la Communauté, peut être un participant aux contrats. 
16. 7. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 174/9 
La Commission pourra en outre retenir, selon une procédure exceptionnelle et dans les conditions 
mentionnées ci-après, des propositions lorsque celles-ci apportent une contribution particulièrement 
prometteuse et significative sur le plan de l'originalité du thème proposé, de la nouveauté de l'approche 
scientifique et technique, de la méthodologie d'exécution, et en tenant compte également de la nature 
particulière des proposants. 
L'évaluation technique favorable de telles propositions ne pourra en soi être une justification suffisante 
pour retenir le projet; en effet, cette procédure exceptionnelle ne pourra s'appliquer qu'après vérification 
que la nature du projet, telle que définie ci-avant, ne justifie pas un recours à la procédure normale 
d'appels à des propositions. 
La procédure exceptionnelle doit s'achever avant la procédure ordinaire, de manière à ce que puisse être 
déterminé avec précision le montant disponible pour la participation financière de la Communauté aux 
projets retenus selon la procédure ordinaire. La date de clôture de la procédure exceptionnelle est publiée 
chaque année au Journal officiel des Communautés européennes. 
Le montant de la participation financière de la Communauté pour l'ensemble des projets retenus par 
procédure exceptionnelle est décidé chaque année en fonction des projets sélectionnés selon des critères 
d'excellence particulièrement sévères. Ce montant ne peut en aucun cas dépasser 15%; il peut être révisé 
chaque année à la lumière de l'expérience acquise. 
La Commission établira un vade-mecum précisant l'ensemble des règles applicables à cette procédure 
exceptionnelle pour lui garantir toute transparence. 
5. Les projets doivent prévoir la participation d'au moins deux partenaires indépendants l'un de l'autre, 
établis dans des États membres différents. 
6. La Commission peut encourager les participants à constituer un GEIE ou à conclure d'autres arrangements 
pour l'exécution de projets, tels que ceux présentant une grande envergure, permettant une gestion 
décentralisée adaptée aux spécificités du projet. 
7. La diffusion des connaissances acquises dans le cadre de la réalisation des projets est effectuée, d'une 
part, à l'intérieur du programme spécifique et, d'autre part, par le biais d'une action centralisée, 
conformément à la décision visée à l'article 4 troisième alinéa de la décision 90/221 /Euratom, CEE. 
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de 
développement technologique dans le domaine de la technologie des communications 
(1990-1994) 
COM(90) 154 final — SYN 259 
(Présentée par la Commission le 3 mai 1990.) 
(90/C 174/02) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, 
CEE(1), le Conseil a arrêté un troisième programme-
(') JOn°L 117 du 8. 5. 1990, p. 28. cadre pour les actions communautaires de recherche et 
de développement technologique (1990-1994) définis­
sant, notamment, les actions à mener dans le domaine 
de la technologie des communications; que la présente 
décision doit être prise à la lumière de la motivation 
exposée dans le préambule de ladite décision; 
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la 
mise en œuvre du programme-cadre se fait au moyen 
de programmes spécifiques développés à l'intérieur de 
chacune des actions; 
considérant qu'il y a lieu de procéder à une estimation 
du montant des moyens financiers communautaires 
nécessaires à la réalisation du présent programme spéci­
fique et que les montants définitifs sont arrêtés par 
l'autorité budgétaire dans le respect des perspectives 
financières couvrant la période 1988-1992, annexées