ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM ( 83) 338 
 
 
 
Vol. 1983/0 135 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM( 8 3 )  3 3 8  F IN A L  
BRUXELLES 8  J U IN  1 9 8 3
DEPOT A C ID E S
(CO M M UNICATIO N DE LA CO M M ISSIO N AU C O N S E IL )
COM( 8 3 )  3 3 8  F IN A L

1
1. Certains phénomènes de pollution atmosphérique généralement connus 
sous le vocable de dépôts ou pluies acides nécessitent, en raison de 
leur ampleur croissante et de leur caractère transnational, qu'une 
attention particulière leur soit prêtée par la Communauté et que des 
mesures soient prises à ce niveau.
♦
2. Il s'agit en particulier :
- des dégâts infligés aux forets et aux sols ;
- de l'acidification des eaux superficielles, notamment des lacs, 
avec ses conséquences sur la vie aquatique ;
- des effets de corrosion sur les constructions et notamment sur les 
monuments historiques.
3. Quoique les causes et mécanismes de ces dommages ne soient pas entière 
ment élucidés au plan scientifique, il semble acquis que sont 
impliqués principalement les oxydes de soufre et d'azote ainsi que
les oxydants photochimiques. Ces polluants trouvent leur origine tant 
à partir des installations industrielles que des véhicules à moteurs.
4. Pour combattre la pollution atmosphérique, la Communauté et ses Etats 
membres ont d'ores et déjà pris un certain nombre de mesures.
Pour la Communauté, il s'agit notamment :
- de la mise en place de réseaux d'observation ;
- de la réalisation de programmes de recherche ;
- de la fixation de normes de qualité atmosphérique, en particulier 
concernant l'anhydride sulfureux et le plomb dans l'atmosphère ;
- de la fixation de normes d'émission relatives aux gaz d'échappement 
émis par les véhicules à moteurs.

2.
La Communauté et Les Etats membres sont également signataires de La Conven­
tion de Genève sur Le transport de La pollution atmosphérique 
transfrontalière à Longue distance.
5. Les Etats membres, outre Les mesures d'application des directives 
communautaires, ont pris différentes initiatives pour Limiter Les 
émissions des polluants atmosphériques.
IL s'agit notamment de systèmes d'autorisation ou de déclaration 
relatifs à certaines catégories d'installations industrielles.
6. Ces différentes actions paraissent à la Commission devoir être 
complétées et renforcées pour les raisons suivantes :
- Les mesures communautaires imposant des normes ne sont pas toutes 
appliquées au même rythme par les Etats membres.
Certaines d'entre elles laissent parfois une grande flexibilité 
quant à leur application au niveau des émissions.
- Les normes communautaires ne couvrent qu'une partie des polluants 
à considérer.
- La fixation de ces normes a été essentiellement dictée par des 
préoccupations de santé publique, sans que les considérations 
d'environnement, qui nécessitent parfois des mesures plus contrai­
gnantes, aient été toujours pleinement prises en compte.
7. Il en résulte une grande disparité dans les mesures nationales, 
disparité qui peut peser différemment sur les coûts de production 
et conduire dans certains cas à des distorsions.
8. Pour ces raisons et compte tenu de l'importance croissante des 
phénomènes de dépôts acides constatés, la Commission se propose :
- de compléter les directives existantes par des directives relatives 
aux installations industrielles les plus polluantes telles que les 
grandes installations de combustion ainsi qu'aux niveaux admissibles 
d'oxydes d'azote contenus dans l'atmosphère. Les mesures proposées 
devraient s'appliquer progressivement, compte tenu également de 
leurs effets économiques et de l'état des technologies existantes.

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J
- de mettre en place, dans le cadre de la politique agricole 
commune, un réseau de surveillance et de mesures permettant un 
contrôle des effets des pluies acides sur les forêts à 
l'échelle communautaire,;
- d’organiser à Karlsruhe en septembre 1983 un symposium scien­
tifique international destiné à dresser le bilan actuel des 
connaissances sur les dépôts acides ;
- sur la base des résultats de ce symposium, d'amplifier les 
actions de recherche communautaire dans ce domaine.m
9. En outre, en ce qui concerne la réduction de la pollution due 
aux gaz d'échappement des véhicules à moteurs, la Commission a 
décidé, en raison des liens étroits qui existent entre la teneur 
'"en plomb -'de >  l'essence et la possibilité de réduire les autres 
polluants contenu dans les gaz d'échappement ;
- de placer ses travaux (dans le cadre de son approche globale 
et compte tenu des réglementations prises dans les pays tiers) 
d’adaptation de la réglementation communautaire relative au 
secteur automobile dans une perspective d' élimination 
complète du plomb dans l'essence, en tenant compte des 
conséquences de cette élimination sur les coûts du raffinage, 
les dépenses d'énergie ainsi que sur l'industrie de construction 
automobile et en procédant aux consultations indispensables 
avec l’ensemble des milieux intéressés.
- d'inviter, dans un premier temps, les Etats membres à rapprocher 
la teneur en plomb dans l'essence au niyeau de 0,15 grammes/litre 
fixé comme limite inférieure dans la législation communautaire 
actuelle.
10. Par ailleurs, le Conseil devrait incessamment, une fois acquis 
l'avis du Parlement Européen, adopter un projet de directive 
visant à réduire la pollution provenant des gaz d'échappement en 
conformité avec les règlements de l'ECE.
I i  1 1.  En conclusion, la Commission invite le Conseil Européen à
prendre note des initiatives qui viennent d’être citées, 
et à les soutenir..  3.