FR Journal officiel de l'Union européenne C 163/1

Notifications de la République tchèque concernant la réciprocité en matière de visa (1)

(2005/C 163/01)

24 mai 2005

No de réf.: 3647/2005

La Représentation permanente de la République tchèque auprès de l'UE présente ses compliments au Conseil de l'UE et a l'honneur de lui exprimer une nouvelle fois sa reconnaissance pour la coopération et le soutien qu'il ne cesse d'apporter à la Représentation permanente sur diverses questions liées à la gestion quotidienne de ses tâches. Au vu des relations de travail amicales existant entre le Conseil de l'UE et la Représentation permanente, celle-ci souhaite saisir cette occasion pour porter à l'attention de la Commission européenne la question suivante.

La République tchèque a décidé de désigner officiellement les pays qui, bien que la République tchèque soit membre de l'UE depuis le 1er mai 2004, continuent d'appliquer un régime de visa unilatéral à l'égard des ressortissants tchèques et avec lesquels des négociations bilatérales approfondies ainsi que les réunions tenues au niveau de l'UE n'ont donné aucun résultat concret.

Sur la base de l'article 1er, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, la République tchèque notifie par la présente le fait que le Brésil applique unilatéralement un régime de visa à l'égard des ressortissants de la République tchèque.

La réciprocité des visas étant considérée comme une question politiquement très sensible, la République tchèque présume que, sur la base de la clause de solidarité prévue par le règlement susmentionné, les mesures appropriées seront prises immédiatement pour que tous les ressortissants de l'UE, d'une part, et les ressortissants du Brésil, d'autre part, bénéficient du même régime fondé sur l'égalité et la réciprocité lors du franchissement des frontières de leur pays respectif.

La Représentation permanente de la République tchèque auprès de l'Union européenne saisit cette occasion pour renouveler au Conseil de l'UE les assurances de sa très haute considération et de son amitié.

M. Javier SOLANA

Secrétaire général/Haut représentant

Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Conseil de l'Union européenne

M. Luc FRIEDEN

Ministre de la justice, Ministre du trésor et du budget, Ministre de la défense

Luxembourg

M. Franco FRATTINI

Vice-Président

Membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité

24 mai 2005

No de réf.: 3647/2005

La Représentation permanente de la République tchèque auprès de l'UE présente ses compliments au Conseil de l'UE et a l'honneur de lui exprimer une nouvelle fois sa reconnaissance pour la coopération et le soutien qu'il ne cesse d'apporter à la Représentation permanente sur diverses questions liées à la gestion quotidienne de ses tâches. Au vu des relations de travail amicales existant entre le Conseil de l'UE et la Représentation permanente, celle-ci souhaite saisir cette occasion pour porter à l'attention de la Commission européenne la question suivante.

La République tchèque a décidé de désigner officiellement les pays qui, bien la République tchèque soit membre de l'UE depuis le 1er mai 2004, continuent d'appliquer un régime de visa unilatéral à l'égard des ressortissants tchèques et avec lesquels des négociations bilatérales approfondies ainsi que les réunions tenues au niveau de l'UE n'ont donné aucun résultat concret.

Sur la base de l'article 1er, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, la République tchèque notifie par la présente le fait que le Brunei applique unilatéralement un régime de visa à l'égard des ressortissants de la République tchèque.

La réciprocité des visas étant considérée comme une question politiquement très sensible, la République tchèque présume que, sur la base de la clause de solidarité prévue par le règlement susmentionné, les mesures appropriées seront prises immédiatement pour que tous les ressortissants de l'UE, d'une part, et les ressortissants du Brunei, d'autre part, bénéficient du même régime fondé sur l'égalité et la réciprocité lors du franchissement des frontières de leur pays respectif.

La Représentation permanente de la République tchèque auprès de l'Union européenne saisit cette occasion pour renouveler au Conseil de l'UE les assurances de sa très haute considération et de son amitié.

M. Javier SOLANA

Secrétaire général/Haut représentant

Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Conseil de l'Union européenne

M. Luc FRIEDEN

Ministre de la justice, Ministre du trésor et du budget, Ministre de la défense

Luxembourg

M. Franco FRATTINI

Vice-Président

Membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité

24 mai 2005

No de réf.: 3647/2005

La Représentation permanente de la République tchèque auprès de l'UE présente ses compliments au Conseil de l'UE et a l'honneur de lui exprimer une nouvelle fois sa reconnaissance pour la coopération et le soutien qu'il ne cesse d'apporter à la Représentation permanente sur diverses questions liées à la gestion quotidienne de ses tâches. Au vu des relations de travail amicales existant entre le Conseil de l'UE et la Représentation permanente, celle-ci souhaite saisir cette occasion pour porter à l'attention de la Commission européenne la question suivante.

La République tchèque a décidé de désigner officiellement les pays qui, bien que la République tchèque soit membre de l'UE depuis le 1er mai 2004, continuent d'appliquer un régime de visa unilatéral à l'égard des ressortissants tchèques et avec lesquels des négociations bilatérales approfondies ainsi que les réunions tenues au niveau de l'UE n'ont donné aucun résultat concret.

Sur la base de l'article 1er, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, la République tchèque notifie par la présente le fait que le Canada applique unilatéralement un régime de visa à l'égard des ressortissants de la République tchèque.

La réciprocité des visas étant considérée comme une question politiquement très sensible, la République tchèque présume que, sur la base de la clause de solidarité prévue par le règlement susmentionné, les mesures appropriées seront prises immédiatement pour que tous les ressortissants de l'UE, d'une part, et les ressortissants du Canada, d'autre part, bénéficient du même régime fondé sur l'égalité et la réciprocité lors du franchissement des frontières de leur pays respectif.

La Représentation permanente de la République tchèque auprès de l'Union européenne saisit cette occasion pour renouveler au Conseil de l'UE les assurances de sa très haute considération et de son amitié.

M. Javier SOLANA

Secrétaire général/Haut représentant

Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Conseil de l'Union européenne

M. Luc FRIEDEN

Ministre de la justice, Ministre du trésor et du budget, Ministre de la défense

Luxembourg

M. Franco FRATTINI

Vice-Président

Membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité

(1) Le Comité des représentants permanents a décidé, lors de sa réunion du 21 juin 2005, de publier ces notifications, conformément à l'article 1er, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 539/2001 du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21.3.2001, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 851/2005 du 2 juin 2005 (JO L 141 du 4.6.2005, p. 3).