COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Introduction

La vaccination a apporté des avantages considérables aux individus, à la population et à la société dans son ensemble sur les plans sanitaire et socio-économique. Elle représente l’une des interventions de santé publique les plus efficaces sur le plan des coûts, un pilier des programmes de prévention dans le monde et la mesure de prévention primaire facultative des maladies infectieuses.

Grâce à la vaccination, l’homme est parvenu à éliminer la variole, qui a causé la mort d’au moins trois cents millions de personnes rien qu’au XXe siècle, et est désormais sur le point d’éradiquer complètement la poliomyélite, qui constitue une autre menace extrême pour la santé humaine. D’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les vaccins permettent aujourd’hui de sauver entre un et trois millions de vies humaines chaque année et devraient sauver 25 millions de personnes supplémentaires au cours de la prochaine décennie. Les maladies telles que la diphtérie et le tétanos sont devenues très rares dans l’ensemble des États membres de l’Union, et des avancées considérables ont été réalisées dans la lutte contre des maladies comme la coqueluche et la rubéole.

Cependant, en dépit de tous les bienfaits de la vaccination, il reste des défis majeurs à relever pour garantir des programmes de vaccination viables, équitables et efficaces dans l’ensemble des États membres et pour veiller à conserver la valeur ajoutée de la vaccination.

Un des défis les plus urgents consiste à vaincre la réticence à la vaccination (le retard dans l’acceptation ou le refus des vaccins malgré la disponibilité de services de vaccination), à freiner la propagation des maladies transmissibles à prévention vaccinale, à maintenir un taux de couverture vaccinale important, et à garantir un accès égal à la vaccination pour tous les groupes de la population et toutes les tranches d’âge. La pérennité financière des programmes de vaccination est également fondamentale pour assurer un meilleur soutien de la surveillance de l’incidence et de l’efficacité des vaccins, pour atténuer le risque de pénuries et pour lutter contre la réticence à la vaccination et ses effets sur les programmes d’immunisation. La réticence, qui peut mettre en péril l’intérêt de la vaccination pour la santé publique, suscite de plus en plus d’inquiétudes en Europe et dans le monde.

Ces dernières années, les épidémies importantes de maladies évitables par la vaccination et divers phénomènes à caractère transnational ont mis en évidence les écarts persistants dans l’Union en matière de couverture vaccinale. La rougeole constitue un défi particulier. Ces dernières années, l’Union a connu une résurgence spectaculaire de la maladie. Plus de 14 000 cas de la maladie ont été recensés rien qu’en 2017, soit plus de trois fois le nombre de cas rapportés en 2016. L’insuffisance de la couverture vaccinale, inférieure au taux de 95 % requis, reste le principal facteur à l’origine de cette augmentation. L’Europe ne parvient pas à éliminer la rougeole conformément aux objectifs adoptés par l’OMS, et l’augmentation progressive du nombre d’enfants sensibles, estimé à près de quatre millions entre 2006 et 2016, exige l’adoption de mesures politiques et de santé publique.

De récents cas mortels de diphtérie au sein de l’Union rappellent également que les personnes qui ne sont pas immunisées contre les maladies rares restent exposées à des risques. En 2016, la couverture vaccinale contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche chez les enfants au sein de l’Union était inférieure au taux de 95 % requis, et la protection des adultes, notamment des touristes, des personnes âgées et des personnes entretenant des liens sociaux avec les pays endémiques, doit encore être poursuivie.

Les taux de vaccination contre la grippe saisonnière au sein de l’Union restent sensiblement inférieurs à l’objectif de 75 % de couverture pour les plus de 65 ans et semblent continuer à reculer. En dépit des preuves de la gravité de la grippe chez les personnes âgées, seul un État membre a atteint l’objectif de couverture.

Certaines épidémies survenues ces dernières années ont été mises en relation avec une transmission par les travailleurs dans le domaine de la santé. Ce phénomène est inquiétant et pose des questions fondamentales concernant la sécurité des patients. La directive 2000/54/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques et la directive 2010/32/UE portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP fixent des exigences minimales pour garantir la protection des travailleurs dans le domaine de la santé, y compris la nécessité de proposer une vaccination aux personnes qui n’ont pas été immunisées par le passé.

Ces défis exigent une intervention sur plusieurs fronts, y compris une meilleure compréhension des causes fondamentales de la diminution de la couverture. Il est vital d’investir non seulement sur le plan financier, mais aussi dans la formation en matière de vaccination des travailleurs dans le domaine de la santé. Ces investissements devraient être considérés comme des dépenses «intelligentes» dans le cadre de la prévention des maladies permettant au système de santé d’éviter les coûts liés à ces maladies, et comme une contribution aux objectifs globaux d’efficience et de viabilité.

Si ces défis touchent les États membres de diverses façons, une action à l’échelle européenne est nécessaire pour réaliser des avancées significatives et transformer les idées politiques en véritables plans de vaccination opérationnels à l’échelle nationale et européenne, afin de protéger la santé des citoyens conformément à l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Les maladies à prévention vaccinale ne connaissent pas de frontières nationales. Les défaillances d’un seul État membre en matière de vaccination mettent en péril la santé et la sécurité des citoyens dans toute l’Union européenne.

La présente communication propose un cadre pour les actions que la Commission doit entreprendre, en collaboration avec les États membres, articulé autour de trois piliers: 1) la lutte contre les réticences à la vaccination et l’amélioration de la couverture vaccinale; 2) les politiques de vaccination durables dans l’Union européenne; 3) la coordination à l’échelle de l’Union et la contribution de l’Union à la santé dans le monde. L’ampleur des défis à venir exige une coopération étroite entre toutes les parties prenantes. C’est la raison pour laquelle la Commission présentera également une recommandation du Conseil relative à la coopération renforcée contre les maladies à prévention vaccinale, de sorte que les États membres et la Commission travaillent main dans la main. La communication et la proposition de recommandation du Conseil contribuent également à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux et à l’atteinte des objectifs de développement durable du programme de développement durable à l’horizon 2030.





PREMIER PILIER – Lutte contre les réticences à la vaccination et amélioration de la couverture vaccinale

Principaux défis

La réticence à la vaccination et son incidence sur les programmes d’immunisation suscitent de plus en plus d’inquiétudes en Europe et dans le monde. En Europe, les préoccupations liées à la sécurité constituent un facteur déterminant de la réticence exprimée par la population et par les professionnels de la santé. Pourtant, en Europe, les vaccins sont soumis à de rigoureux essais avant et après autorisation, conformément à la directive 2001/83/CE et au règlement (CE) nº 726/2004. La diminution du taux d’incidence de certaines maladies et les actions menées par les opposants à la vaccination ont conduit à un changement d’orientation, qui fait que l’accent est mis non plus sur les dangers, voire les risques de décès, posés par des maladies dont la prévalence a baissé, mais sur la crainte d’effets secondaires dont l’existence n’est pas prouvée. En outre, la propagation rapide de la désinformation (informations fausses ou trompeuses) sur les médias en ligne rend la distinction entre des faits scientifiques et des affirmations non fondées difficile pour les personnes recherchant des informations fiables sur les vaccins.