ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (86) 108 
 
 
 
Vol. 1986/00 36 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
S e c ré ta ria t g én é ra lC0MC86) 108 final 
Bruxelles, le 28 février 1986 
DO CUM ENT INTERNE
PROPOSITION 
D E  D ECISION D U  C O N SE IL
relative à l'application de l'accord sur les lignes directrices 
pour les crédits à  l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour
les aéronefs civils
(présentée par la Commission au Conseil)
C 0 M C 8 6 ) 108 final

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EXPOSE DES MOTIFS
1. INTRODUCTION
Le 10 décembre 1984, le Conseil a fixé des directives de négociations en  
vue de négociations internationales sur les crédits à l'exportation pour les  
aéronefs. Ces directives se divisent en deux parties (A :  "avions gros  
porteurs" - B :  "autres aéronefs"), et visent la conclusion d'un accord global  
couvrant toutes les catégories d'aéronefs.
Depuis lors, des négociations ont été entamées sur chacune de ces
parties. En ce qui concerne les avions gros porteurs ("avions à réaction gros
porteurs"), qui ne sont produits qu'aux Etats-Unis et dans la CE, la
Communauté a négocié bilatéralement avec les Etats-Unis, et un accord a été
Ô Fconclu par une décision du Conseil, avec effet au 1 juillet 1985.
Cet accord a été entériné ultérieurement par l'OCDE. Les Etats-Unis ont  
également accepté que l'accord sur les avions gros porteurs soit incorporé  
dans un accord global de l'OCDE sur les crédits à l'exportation pour tous les  
types d'aéronefs, lorsque les négociations sur les aéronefs autres que les  
avions à réaction gros porteurs, en cours dans l'OCDE, auraient été conclues,  
ce qui a été le cas le 24 janvier 1986 ad referendum.
Par la présente communication, le Conseil est prié d’approuver :
a) l'adjonction de deux avions à l’annexe de la décision du Conseil du
1 juillet 1985 relative à l'application d'un accord sectoriel sur les  
crédits à l'exportation pour les avions (BAE 146 et F 100).
b) l'accord sectoriel relatif aux crédits à l’exportation pour les aéronefs  
civils (autres que les avions commerciaux gros porteurs) conclu ad  
referendum dans le cadre de l'OCDE le 24 janvier.

- 1 a -
2.' APPRECIATION DE LA PROPOSITION
a) Adjonction d'avions à la liste figurant en annexe à 1*accord sur les  
avions commerciaux gros porteurs
L'annexe de l'accord sur les avions commerciaux gros porteurs prévoit  
l'adjonction d'avions similaires, fixée d'un commun accord entre les  
participants. Compte tenu de la situation du marché en matière de concurrence,  
il est estimé justifié d’ajouter le BAE 146 et le F 100.

-  2 -
b) Accord sur les autres aéronefs
La Commission est de l'avis que l'accord négocié dans le cadre de l'OCDE  
est conforme aux directives de négociations. En particulier :
aa) L'accord couvre les exportations d'aéronefs de petites et moyennes  
dimensions vers tous les marchés.
bb) Les aéronefs sont classés en trois catégories pour tenir compte à la fois  
de leurs caractéristiques techniques et de la situation du marché en  
matière de concurrence.
cc) Les conditions relatives aux taux d’intérêt et les délais de remboursement  
maxima sont conformes aux conditions générales du Consensus, avec  
extension générale des délais de remboursement maxima à dix ans pour les  
aéronefs de la catégorie A.
dd) Il existe une disposition interdisant le financement d'aide liée, d'aide  
partiellement déliée ou de toute autre sorte de financement à des  
conditions de crédit plus favorables que celles fixées dans l’accord  
sectoriel.
ee) Les avions en concurrence avec ceux d'une autre catégorie seront à même de  
bénéficier des mêmes conditions de crédit à l'exportation,  
ff) L'accord prévoit le réexamen annuel, notamment :
- du soutien public pour l'exportation d'avions de seconde main;
- des conditions relatives à l'entretien, aux pièces détachées et aux  
contrats de service;
- de la participation élargie à l'accord.
gg) Les conditions qui ne sont pas spécifiquement fixées dans l'accord sur les  
autres aéronefs sont régies par les dispositions appropriées de  
l'arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à  
l'exportation bénéficiant d'un soutien public (le Consensus).

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3. CONCLUSIONS
Il sera nécessaire de modifier de temps à autre les listes d’aéronefs  
figurant dans les annexes à l'accord, en ce qui concerne les avions  
commerciaux gros porteurs aussi bien que les autres aéronefs, afin de tenir  
compte de la situation et de l'évolution du marché; en conséquence, il est  
opportun d'effectuer les adjonctions proposées, à l'annexe de l’accord sur les  
avions gros porteurs.
En ce qui concerne l'accord concernant les autres aéronefs, étant donné  
que les objectifs fixés par le Conseil en décembre 1984 ont été atteints, il  
est de l'intérêt de la Communauté de conclure l'accord sectoriel négocié.  
L’accord devrait prendre effet comme prévu le 10 mars 1986.

DECISION DU CONSEIL  
DU
relative à l'application de l'accord sur les lignes directrices  
pour les crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public
pour les aéronefs civils
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et  
notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,

-  2
considérant qu'il est nécessaire d’établir une discipline internationale  
dans les secteurs ne relevant pas de l’arrangement relatif à des lignes  
directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public,  
afin de réduire à un minimum la surenchère stérile en matière de crédits entre  
fournisseurs dans ces domaines;
considérant que les négociations en vue d’un accord relatif aux avions  
gros porteurs ont abouti à un accord qui est entré en vigueur le
g r  4
1 juillet 1985 par décision du Conseil;
considérant qu'il est opportun de modifier la liste des avions figurant  
à l'annexe de l’accord sur les avions gros porteurs;
considérant que des négociations ont été menees à bien sur les aeronefs  
autres que les avions gros porteurs;
considérant que ces négociations ont abouti à un résultat conforme aux  
intérêts de la Communauté;
considérant que, conformément aux intérêts de la Communauté et pour  
concrétiser le principe de la coopération internationale, il est nécessaire  
d'appliquer dans la Communauté le présent accord sur les autres aéronefs;;
considérant que l'accord sectoriel sur les avions gros porteurs et  
l’accord sur les autres aéronefs feront partie d’un accord global sur les  
aéronefs civils, qui doit être conclu rapidement,

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A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
Article premier
A compter du 10 mars 1986, l'annexe de l'accord sur les avions gros  
porteurs est modifiée de manière à inclure les avions suivants :
British Aerospace 146  
Fokker 100
Article 2
A compter du 10 mars 1986, l'accord sur les lignes directrices pour les  
crédits à l’exportation bénéficiant d'un soutien public pour les autres 
aéronefs est applicable dans la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 3
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Par le Conseil

A N N E X E
A C C O R D  S E C T O R IE L  S U R  L E S  C R E D IT S  A  L 'E X P O R T A T IO N  P O U R  L E S  A E R O N E F S  C IV ILS
I . Avions commerciaux gros porteurs 
(Décision du Conseil du 24 juin 1985)
I I . Tous avions excepté avions commerciaux gros porteurs
1. Form e et cham p d'application
L e présent accord sectoriel complète l'arrangement relatif à des lignes 
directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Il 
définit les lignes directrices complémentaires particulières applicables aux 
contrats de financement des crédits à L'exportation bénéficiant d'un soutien public 
pour la vente ou le crédit bail international de nouveaux avions (non d'occasion) 
et, s 'ils  sont commandés simultanément avec l'avion ou s 'ils  sont com m andés pour la 
fabrication ou le montage dans ces avions, les moteurs, sous-ensembles et pièces de 
rechange d'avions non couverts par la partie I du présent accord sectoriel. Il ne 
s'applique pas aux aéroglisseursd).
2. Participation
Les règles de l'arrangement relatives à la participation sont applicables(2).
3. Meilleurs efforts
Les dispositions du présent accord sectoriel représentent les conditions les 
plus généreuses que Les participants sont autorisés à o ffrir Lorsqu'ils accordent un 
soutien public. Les participants continueront toutefois à respecter les conditions 
habituelles du marché pour les différents types d'aéronefs et feront tout ce qui est 
en leur pouvoir pour éviter l'érosion de ces conditions(3).
4. Catégories d'aéronefs
Les catégories suivantes ont fait l'objet d'un accord compte tenu de la 
concurrence.
A . Avions à turbine - y  compris hélicoptères - (par exemple avions à réaction, à 
turbo propulseur, et à turbo-fan), comportant généralement entre 30 et 70 sièges. 
E n  cas de mise au point d'un nouvel avion gros porteur à turbine de plus de
70 sièges, des consultations sont immédiatement tenues sur demande afin de 
convenir du classement de cet avion dans cette catégorie ou au chapitre I du 
présent accord compte tenu de la situation en matière de concurrence.
B . Autres avions à turbine, y compris les hélicoptères.
C . Autres avions, y compris les hélicoptères.
U ne liste des avions des catégories A  et B  figure en annexe au présent 
document.

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5. Conditions de crédit
Les participants s'engagent à ne pas soutenir des conditions de crédit plus 
favorables que celles fixées dans le présent article.
Catégorie A  :  10 ans aux taux de L a  grille ou aux taux d'intérêt de référence des
prêts commerciaux respectifs. Les conditions de crédit excédant 8 ans 
font l'objet d'une notification préalable conformément aux 
dispositions du paragraphe 9 sous b) de l'arrangement (4).
Catégorie B  :  7  ans aux taux de la g rille  ou aux taux d 'in té rê t de référence des 
prêts commerciaux resp ectifs.
Catégorie C  :  5  ans aux taux de la grille ou aux taux d'intérêt de référence des 
prêts commerciaux respectifs.
6. Vente ou crédit-bail aux pays tiers (pays relais)
D ans les cas où les avions doivent être revendus ou recédés en crédit-bail à  
un acheteur final ou à un utilisateur final dans un pays tie rs, le taux d'intérêt 
est celui applicable au pays de destination finale.
7. Dispositions en matière d'alignement
D ans le cas de concurrence bénéficiant d'un soutien public, les avions en 
concurrence avec ceux d'une autre catégorie ou d'un autre chapitre doivent être en 
mesure, pour une vente spécifique, de bénéficier de l'alignement des m êm es 
conditions de crédit à l'exportation. Avant de faire une offre d'alignement, 
l'autorité en la matière doit faire des efforts raisonnables pour déterminer les 
conditions de crédit à l'exportation dont bénéficie l'avion concurrent. L'autorité 
en matière d'alignement sera considérée c o m m e  ayant fait ces efforts raisonnables si 
elle a informé par télex de son intention de le faire l'autorité supposée o ffrir les 
conditions sur lesquelles elle a l'intention de s'aligner, mais qu'elle n'a pas été 
informée dans les trois jours ouvrables que les conditions sur lesquelles elle a 
l'intention de s'aligner ne serviront pas à  soutenir la transaction en question.
8. Interdiction de crédits d'aide liée
Les participants n'accordent pas de financement d'aide liée, de financement 
d'aide partiellement déliée ni aucune autre sorte de financement à des conditions de 
crédit qui sont plus favorables que celles fixées dans le présent accord.
9. Procédures de consultation et de notification
Les procédures de l'arrangement s'appliquent aux crédits à l'exportation 
bénéficiant d'un soutien public qui ne sont pas conformes aux conditions du présent 
accord sectoriel. E n  outre, si un participant estime qu'un autre participant offre 
un crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public non conforme au présent 
accord sectoriel sans notification préalable, des consultations sont engagées dans 
un délai de dix jours, sur simple demande.

- 3  -
10. Réexam en
Les dispositions du présent accord sectoriel font l'objet d'un réexamen 
annuel, normalement au cours de L a  réunion de printemps des participants à 
l'arrangement. A  cette occasion, les participants examineront les modifications 
éventuelles des dispositions, afin notamment de Les rapprocher des conditions du 
marché. Les participants examineront en particulier, à la première réunion 
consacrée à cette révision, les questions suivantes :
- conditions et procédures de la notification préalable du paragraphe 5  
(catégorie A);
- primes d'assurance et frais de garantie;
- soutien public pour l'exportation d'avions d'occasion;(5)
- conditions relatives à  l'entretien, aux pièces détachées et aux contrats de 
service;(5)
- participation élargie, y compris le suivi des contacts avec le Brésil et 
l ' Indonésie.
E n  outre, si les conditions de marché ou les pratiques financières habituelles 
se modifient considérablement, tout participant a le droit de demander un réexamen 
spécial des dispositions.
N O T E S  E T  R E F E R E N C E S
1. U n e liste des engagements non conformes en suspens au 1er décembre 1985, leurs 
conditions et date d'expiration doivent être notifiées au secrétariat au plus 
tard le 15 mars 1986 et distribuées dans un document séparé. A  leur expiration, 
ces engagements doivent être mis en conformité avec le présent accord sectoriel.
2. Ayant accepté l'invitation des participants à l'arrangement de devenir 
participant du présent accord sectoriel, Israël s'est déclaré prêt à appliquer le 
présent accord sectoriel, y  compris, le cas échéant, l'arrangement relatif à des 
lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien 
public.
3. Les meilleurs efforts doivent être faits entre autres en ce qui concerne la 
volonté de répondre favorablement à l'invitation, faite par un autre participant, 
de tenir des consultations sur la possibilité de parvenir à des conditions les 
plus rapprochées possible du marché, par exemple en matière d'alignement.
4. L e taux d'intérêt minimal applicable aux remboursements de plus de 8,5 ans et 
jusqu'à 10 ans étant le m ê m e  que pour les remboursements de plus de 5  ans et 
jusqu'à 8,5 ans.
5. E n  attendant le réexamen de ces questions, ces marchandises et services sont 
couverts par l'arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à 
l'exportation bénéficiant d'un soutien public. L'interdiction de crédits d'aide 
liée figurant au paragraphe 8  du présent accord sectoriel est applicable.

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Liste des aéronefs
Cette Liste n 'e s t pas exhaustive et ne sert qu'à indiquer le type d ' aéronef à 
inclure dans les d ifféren tes catégories lorsque des doutes peuvent su rg ir.
Fabricant Désignation
C A T E G O R IE  A
Aerita li a
A eritalia/A érospatiale 
Aérospat i ale/MBB 
Avitech
Brit Aerospace 
Canadai r 
D e Havi Iland C y  
D e Havi Iland C y  
D e Havilland C y  
Embraer 
Fokker 
Fokker 
Fokker
Gulfstream America
Saab
Short
Short
etc.G  222 
A T R  42
C 160 Transall 
C N  235
H S  748 series 2 A
C L  215
Dash 5
Dash 7
Dash 8
E M B  120 B rasilia 
F  27 
F  28 
F  50
Gulfstream 1-4 
S F  340 
S D  3-30 
S D  3-60
C A T E G O R IE  B
A eritalia
Ahrens
Beech
Beech
Beech
Beech
B ritish Aerospace 
B ritish Aerospace 
Casa 
Cessna
Dassault Breguet
D e  Havilland C y
Dornier
Dornier
Embraer
Fai rchiId
Fai rchiId
IAI
Mitsubishi
P ilatus Britten-Norman
Pi per
Piper
Reims
Short
SIAI-Marchetti
etc.G  180
404
1900
B-200 Super King Air
M odel 200 Starship 1
300 Super King Air
B A e  Jetstream  3 1
B A e  125
C  212-200
441 Conquest II
Falcon
Dash 6
D o  128-6
D O  228-200
E M B  110 P2
Merlin/300
Metro III A
Arava 101 B
M u 2  Marquise
B N 2 A  Islander
T  1  020
T  1  040
Cessna-Caravan II 
Skyvan SC-7 Series 3  
S F  600 Canguro