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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 15.10.1997 
COM(97) 514 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, 
AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
ET AU COMETE DES REGIONS 
Une stratégie communautaire pour promouvoir 
la production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE) 
et supprimer les obstacles à son développement 

Table des matières 
1. Pourquoi une stratégie communautaire de soutien à la production combinée de 
chaleur et d'électricité 
2. État actuel des mesures communautaires en faveur de la PCCE 
3. Obstacles à la PCCE et aux réseaux de chauffage et de refroidissement urbains 
4. Une stratégie européenne en matière de PCCE 
4.1 Objectifs de la stratégie 
4.2 PCCE et environnement 
4.3 Renforcement de la participation des programmes UE au financement de la 
PCCE 
4.4 Accords volontaires avec l'industrie, passation de marchés dans le domaine 
technologique 
4.5 Echange d'informations et coopération entre les États membres 
4.6 Suivi de l'incidence de la libéralisation des marchés européens de l'énergie sur la 
PCCE et le chauffage urbain 
4.7 Internalisation des coûts externes 
4.8 Instruments financiers 
5. Conclusions 
6. Références 
Annexe 
1. Principes généraux de la PCCE 
1.1. Description de la PCCE 
1.1.1. PCCE industrielle 
1.1.2 PCCE et chauffage urbain 
1.1.3 PCCE à usage domestique et commercial 
1.2. Analyse économique de la PCCE 
2. La PCCE dans les États membres de PUE 
1. Pourquoi une stratégie communautaire de soutien à la 
production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE)1. 
1. Dans le livre blanc "Une politique de l'énergie pour l'Union européenne"2, la 
Commission s'est engagée à présenter une stratégie qui propose une approche 
cohérente pour la promotion de la cogénération dans l'Union européenne. Grâce à 
cette initiative, elle entend assurer la coopération nécessaire entre l'Union 
européenne, ses Etats membres, les entreprises de service public et les 
consommateurs d'électricité et de chaleur pour favoriser la suppression des 
obstacles au développement de ce concept écologiquement rationnel et à haut 
rendement énergétique. 
2. Le changement climatique mondial est un problème qui nous interpelle tous. En 
préparation à la 3ème conférence des parties à la Convention-cadre des Nations 
unies sur les changements climatiques, qui doit se tenir à Kyoto en décembre 
1997, le Conseil a adopté une position de négociation, qui prévoit pour les pays 
industrialisés une réduction de 15 % de leurs émissions des principaux gaz à effet 
de serre d'ici l'an 2010 et d'au moins 7,5 % d'ici l'an 2005 par rapport aux niveaux 
de 1990. Dans la conjoncture actuelle, compte tenu des politiques et des mesures 
en vigueur, les émissions de C02 devraient augmenter encore de quelque 8% d'ici 
2010, ce qui signifie qu' en réalité une réduction de 23% sera exigée. Des efforts 
majeurs seront demandés dans plusieurs domaines, et en particulier en ce qui 
concerne la production et l'utilisation d'énergie, comme souligné dans la récente 
communication de la Commission au sujet des changements climatiques -
L'approche de l'U.E. pour Kyoto3. 
3. Parce qu'elle permet de réduire les émissions de polluants (C02, S02, N20, etc.) 
dans l'atmosphère, l'utilisation rationnelle de l'énergie est considérée comme 
l'objectif politique majeur de l'UE pour stabiliser, ainsi qu'elle l'a annoncé, les 
émissions de C02. La PCCE est l'une des rares technologies susceptibles de faire 
progresser considérablement l'Union européenne à court ou à moyen terme dans 
le domaine du rendement énergétique4 et dans sa politique de l'environnement en 
général. Selon les estimations, la PCCE représente, par rapport à la production 
distincte de la chaleur et de l'électricité, une réduction de 132 kg à 909 kg des 
émissions de C02 pour une production d'1 MWh d'électricité, avec une économie 
moyenne de C02 qu'on peut raisonnablement situer aux alentours de 500 kg par 
MWh. La PCCE n'en est pas pour autant une panacée qui résoudra tous nos 
problèmes de gestion de l'énergie et de protection de l'environnement. 
1 On parle indifféremment de production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE) ou de 
cogénération 
2 Livre blanc sur l'énergie, COM(95) 682 final 
3 COM (97) 481 final 01.10.97 
4 L'utilisation éventuelle de la biomasse comme source d'énergie primaire rend les systèmes de 
PCCE encore plus écosympathiques. L'utilisation du gaz naturel comme intrant énergétique, au 
lieu du charbon ou du pétrole, a également un impact positif sur l'environnement. 
4. Plusieurs études5,6 évaluent à 900-1000 TWh par an la production maximale 
d'électricité techniquement réalisable par PCCE dans l'Europe des 15, ce qui 
représente environ quatre fois la quantité d'électricité produite par PCCE en 1994 
et 40 % du total de la production annuelle d'électricité dans la Communauté en 
1994. Des estimations approximatives indiquent que l'exploitation optimale de ce 
potentiel après remplacement des installations existantes de production 
d'électricité et de chaleur permettrait de réduire les émissions de C02 de 300 TA 
par an, soit 9% des 3457 TA que l'Europe des 15 devrait émettre en 2010 
(scénario de la sagesse traditionnelle)7. Pourtant, la pénétration de la PCCE dans 
TUE (exprimée par le rapport entre la production d'électricité cogénérée des 
secteurs privé et public et la production totale d'électricité) a diminué au cours de 
la période 1974-1990. La production d'électricité par les installations de PCCE 
dans l'Union européenne est décevante et varie sensiblement d'un État membre à 
l'autre, dans une fourchette de 1 % à 40 %. Cette tendance négative ne s'est 
infléchie que ces dernières années. 
% du total de la production brute d'électricité cogénérée dans l'UE 
_40% 
30% 
20% 
10% 
0% 1 '-r-' 1 
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L'UE prend actuellement de nouvelles initiatives qui réorganisent la structure et la 
fonction futures des industries énergétiques de l'Europe. Cette évolution du cadre 
juridique place la PCCE devant une situation nouvelle, caractérisée par une 
moindre stabilité des prix et davantage de préoccupations environnementales. 
Dans ce nouveau cadre imposé à l'industrie énergétique, la PCCE est appelée à 
jouer davantage qu'un rôle marginal et il est essentiel que les efforts en faveur de 
la PCCE s'inscrivent dans le prolongement de la nouvelle dynamique industrielle. 
La Commission partage entièrement l'avis8 du Conseil, qui estime nécessaire-de 
promouvoir la PCCE par des mesures ayant pour objet "la protection de 
l'environnement et la réduction de la dépendance énergétique dans des conditions 
économiques satisfaisantes". Elle partage également le point de vue du Parlement9 
estimant qu'il lui faut "présenter au plus tôt sa communication sur la production 
combinée de chaleur et d'électricité ... visant à promouvoir la cogénération dans 
les États membres et à éliminer les obstacles existants". 
6. Le but de la présente communication est de proposer, dans le cadre de la 
politique énergétique de TUE, une stratégie qui favorisera le développement 
5 DE A Sigurd Lauge Petersen. 2.06.97 
6 Regulation and Energy Conservation; the case of Combined heat and Power in the EU. Situation 
and Prospects. Chris Hendriks et cons. Février 1995. 
7 Europe de l'énergie en 2020 - une approche par scénario. Commission européenne, printemps 1996 
8 Résolution du Conseil concernant le livre vert «Pour une politique énergétique de l'Union 
européenne», JO n° C 327 du 7.12.1995 
9 Rapport sur le livre blanc de la Commission relatif à la politique de l'énergie: PE 217.771/fin 
de la PCCE en Europe et sa pénétration sur le marché européen de l'énergie 
en tant que système de production de chaleur et d'électricité écologiquement 
rationnel et à haut rendement énergétique. La Commission estime que cette 
stratégie doit reposer sur un ensemble cohérent de mesures synergiques à la 
fois au niveau de l'Union européenne et des États membres. Elle doit 
également s'articuler avec les différentes politiques communautaires qu'elle 
risque d'influencer et dont elle doit tenir compte. 
2. État actuel des mesures communautaires en faveur de la 
PCCE. 
Mesures législatives 
7. La Communauté soutient la PCCE depuis 1974, époque à laquelle un groupe 
d'experts industriel a été créé pour étudier les possibilités d'améliorer le rendement 
de conversion des centrales thermiques. À la suite d'une suggestion de ce groupe, 
une recommandation du Conseil (77/714/CEE) a été adoptée le 25 octobre 1977, 
invitant les États membres à constituer des organes ou des comités consultatifs 
chargés: 
a) de fournir un avis sur l'ensemble des actions susceptibles d'accroître le 
rendement de l'approvisionnement en électricité et en chaleur, 
b) d'identifier et d'éliminer les entraves non techniques au développement de la 
PCCE, 
c) de promouvoir la PCCE et le transport de chaleur. 
Malgré les conditions dues à un marché de l'énergie non-libéralisé, une période de 
bas prix d'électricité et de moindres considérations pour l'environnement, la 
majorité des pays a établi des comités de conseil faisant un effort pour promouvoir 
l'idée du PCCE. 
8. Une deuxième recommandation du Conseil (88/611/CEE), de novembre 1988, 
concerne la promotion de la coopération entre les entreprises de service public et 
les autoproducteurs d'électricité recourant principalement aux énergies 
renouvelables, à l'énergie provenant de déchets de combustibles et à la PCCE. 
Cette recommandation avait pour principal objet de supprimer les obstacles 
juridiques et administratifs en adoptant des principes communs, à savoir: 
• l'obligation, pour les entreprises de service public, d'acheter l'électricité 
excédentaire des autoproducteurs, 
• l'instauration de procédures d'autorisation équitables pour les centrales 
privées, 
• une rémunération assurée par les entreprises de service public selon le 
principe des coûts évités, qu'il s'agisse des coûts de combustible ou des coûts 
d'investissement, et 
• un traitement non discriminatoire en ce qui concerne la fourniture 
d'électricité au réseau public. 
En juillet 1992, la Commission a présenté un rapport au Conseil10 sur l'application 
de cette recommandation. Selon les conclusions générales du rapport, la 
coopération entre les autoproducteurs et les entreprises de service public s'était 
considérablement améliorée, mais il subsistait un certain nombre d'obstacles à 
lever pour que la PCCE puisse valoriser pleinement son potentiel. Les relations 
entre les autoproducteurs et les producteurs d'électricité du service public, alliées 
à la lenteur des progrès dans la réalisation du marché intérieur de l'électricité, y 
sont considérées comme les principaux obstacles au développement de la PCCE. 
9. Le traité sur la Charte de l'énergie établit un cadre pour la coopération et le 
commerce dans le domaine énergétique entre ses signataires. Il aborde un certain 
nombre de questions, dont le transit des matières et produits énergétiques, 
l'efficacité énergétique et les investissements en provenance de l'étranger dans les 
installations de production d'énergie. Quant au protocole sur l'efficacité 
énergétique, son importance résidera, lorsqu'il aura été mis en oeuvre par tous les 
partenaires, dans la création d'un cadre nouveau pour la cogénération dans les 
pays signataires. Le protocole mentionne expressément l'action en faveur de la 
promotion de la cogénération et des mesures visant à améliorer l'efficacité des 
systèmes locaux de chauffage. 
10. La directive concernant la libéralisation du marché intérieur de l'électricité11 
permet aux Etats membres d'accorder la priorité aux installations de PCCE 
lorsque le gestionnaire du réseau de transport appelle les installations de 
production. La future directive concernant "des règles communes pour le marché 
intérieur du gaz naturel", actuellement soumise à l'examen du Conseil et du 
Parlement européen, devrait améliorer la disponibilité du gaz à des prix plus 
concurrentiels et, partant, contribuer à la viabilité économique des installations de 
PCCE fonctionnant au gaz. 
11. Une nouvelle proposition de directive du Conseil restructurant le cadre 
communautaire de taxation des produits énergétiques12, adoptée par la 
Commission le 12 mars 1997, permet aux États membres d'accorder des 
avantages fiscaux aux utilisateurs de sources d'énergie renouvelables et de chaleur 
générée lors de la production d'électricité. 
Mesures technologiques: 
12. Les économies d'énergie comptent parmi les principaux domaines d'activité des 
programmes communautaires de recherche et de démonstration depuis 1974. Les 
programmes JOULE et THERMIE, qui concernent des actions de recherche et de 
démonstration dans le cadre du volet "énergies non nucléaires" du quatrième 
programme-cadre, ont permis de soutenir plusieurs activités dans le domaine de la 
PCCE. Les réseaux de chauffage et de refroidissement urbains, le transport et le 
stockage de la chaleur figuraient parmi les domaines prioritaires soutenus par ces 
10 SEC (92)1411 final du 22 juillet 1992 
11 Directive 96/92/CE, JO n° L 27 du 30.01.97 
12 COM(97) 30 final 
programmes. Le programme THERMIE, par exemple, a soutenu, dans les 
secteurs industriel et tertiaire, 37 projets de démonstration, pour un montant 
approximatif de 27 MECU au cours de la période 1990-1995. THERMIE a 
également soutenu des activités de diffusion et de promotion, dont la publication 
de maxi-brochures et de rapports, la réalisation d'études concernant les émissions 
de NOx, la coopération avec les pays tiers et l'organisation de manifestations 
promotionnelles. 
Mesures non technologiques: 
13. Le programme SAVE a pour objet la promotion de l'efficacité énergétique par des 
mesures politiques, des actions pilotes en faveur des infrastructures propices à 
l'efficacité énergétique dans les États membres et un vaste programme 
d'information. Douze projets de PCCE ont obtenu le soutien du programme 
SAVE I. Il s'agissait généralement d'études sur les divers obstacles à la mise en 
oeuvre de la PCCE. Leur but était de trouver et de diffuser des moyens pratiques 
permettant d'éliminer les entraves non techniques au fonctionnement efficace du 
marché. SAVE a également soutenu, par l'intermédiaire d'EUROSTAT, la 
collecte de statistiques cohérentes sur l'évolution de la PCCE dans les 15 États 
membres. 
14. L'énergie et l'environnement étaient des secteurs prioritaires pour les programmes 
PHARE et de TACIS, qui soutiennent notamment des activités de promotion de 
l'efficacité énergétique et de la PCCE dans les pays d'Europe centrale et orientale 
et les Nouveaux États indépendants. Pour le programme PHARE, l'amélioration 
des systèmes existants de chauffage urbain dans les pays d'Europe centrale et 
orientale a été encouragée. 
TACIS s'occupe d'un large éventail de projets énergétiques dans les nouveaux 
États indépendants, dont le financement s'élève à 228 MECU pour la période 
1991-1995. La recherche de méthodes permettant d'économiser l'énergie et la 
coopération avec les municipalités pour évaluer les systèmes de chauffage urbain 
sont des domaines prioritaires pour ce programme. 
15. Le programme SYNERGY a financé des actions de promotion de la PCCE dans 
quatre pays d'Amérique latine. Dans le cadre de la coopération économique avec 
l'Asie, un projet a été lancé pour promouvoir la production de la chaleur et 
d'électricité industrielle à partir de la biomasse ou de résidus. Par ailleurs, la 
Banque européenne d'investissement a financé plusieurs projets en faveur de la 
PCCE dans l'UE et dans les PECO. Au cours de la période 1992-1996, la banque 
a accordé un certain nombre de prêts relatifs à des installations de PCCE, pour un 
montant global de 1195 MECU. 
16. Toutes ces mesures se juxtaposent aux politiques nationales de promotion de la 
PCCE. En annexe de la présente communication figurent une description de la 
PCCE et un historique de son évolution en Europe. 
3. Obstacles à la PCCE et aux réseaux de chauffage et de 
refroidissement urbains. 
17. Une étude sur les entraves au développement de la PCCE dans les États membres 
de l'UE a été réalisée en 1995 par Cogen Europe avec le soutien du programme 
SAVE . Le présent chapitre expose succinctement les points saillants de ce 
rapport et d'autre travaux en la matière. L'évolution de la PCCE dans chaque État 
membre se caractérise à l'évidence par son extrême diversité. À économies 
différentes, obstacles différents. Les différences tiennent à la structure du système, 
à la nature de la demande de chaleur et d'électricité, etc., si bien que les 
gouvernements des États membres ont adopté des approches politiques très 
différentes. 
18. Le facteur de loin le plus déterminant est, dans tous les cas, la politique nationale 
en matière de PCCE. Les expériences du Danemark, de la Finlande et des 
Pays-Bas nous apprennent que, moyennant des initiatives politiques coordonnées 
et constantes, il est possible d'éliminer les obstacles à la croissance de la PCCE et 
de créer un cadre propice à son développement. 
19. La relation entre les installations de PCCE et le marché de l'électricité est 
également d'une grande importance. La relation entre une installation de PCCE 
indépendante et le réseau électrique est triple. En premier lieu, elle achète de 
l'électricité au réseau pour répondre aux besoins lors des pointes de charge ou 
pour substituer de l'électricité achetée à l'électricité autoproduite quand cette 
opération lui permet de réaliser des économies au cours de certaines périodes. En 
deuxième lieu, elh vend sa production d'électricité excédentaire au réseau. 
Troisièmement, elle se sert de l'électricité du réseau à titre auxiliaire quand sa 
propre installation est en panne. Dans la plupart des pays, les règles qui régissent 
ces opérations ne garantissent pas aux producteurs indépendants un traitement 
non discriminatoire en matière d'accès au réseau électrique. En ce qui concerne le 
premier point, la pratique satisfaisante consistant à appliquer les conditions 
tarifaires générales à la consommation d'électricité des cogénérateurs en période 
de pointe ou à titre supplémentaire a été instaurée en beaucoup d'endroits. La 
rémunération de l'électricité vendue au réseau reste un point délicat, même dans 
les cas où le principe des "coûts évités" est largement accepté. Pour les 
installations de PCCE indépendantes, la fourniture d'électricité auxiliaire par le 
réseau demeure un problème important. La tarification de ce type de fourniture 
contribue à détourner les investisseurs industriels et commerciaux de la PCCE. 
20. La classification des différents types d'obstacles et l'analyse de leur incidence 
relèvent, évidemment, d'une certaine subjectivité. Trois grandes catégories 
d'obstacles ont été définies, à savoir: 
les obstacles économiques, comme, par exemple, les taux de rémunération 
excessivement faibles appliqués aux exportations d'électricité produite par PCCE, 
13 The Barriers to Combined Heat and Power in Europe, Cogen Europe, mai 1995. The European 
Cc generation Review, mai 1997. 
les prix élevés de l'électricité fournie par le réseau en cas d'indisponibilité de 
l'installation de PCCE, l'absence de gaz naturel à des prix concurrentiels, les tarifs 
élevés pratiqués pour les intrants énergétiques (par exemple, le gaz naturel), les 
contrats à court terme et l'instabilité des prix de l'énergie, entraînant des difficultés 
à financer les systèmes de PCCE et les réseaux de chauffage urbain, le manque 
d'instruments efficaces disponibles sur le marché pour internaliser des coûts 
environnementaux externes; 
les obstacles législatifs, catégorie dont relèvent les réglementations en matière 
d'émissions et de programmation, les procédures administratives longues ou 
coûteuses pour l'obtention d'autorisations d'exploitation, etc.; 
les obstacles institutionnels, parmi lesquels l'attitude des entreprises de service 
public à l'égard du raccordement des installations de PCCE, les retards et le 
manque de transparence dans l'obtention des permis, etc. Très peu de pays ont 
totalement libéré l'accès au réseau électrique. Dans d'autres, l'accès, bien que 
possible, est restreint et coûteux. 
En conclusion, il semble que beaucoup d'obstacles importants au développement 
de la PCCE en Europe résultent de la relation entre cogénérateurs et producteurs 
d'électricité du service public. Les entraves à la liberté d'accès au réseau, les 
paiements insuffisants pour la vente au réseau de la production excédentaire et les 
tarifs élevés pratiqués pour l'électricité fournie à titre auxiliaire et supplémentaire 
comptent parmi les éléments déterminants qui empêchent la pénétration de la 
PCCE, fut-ce sur un marché européen de l'énergie partiellement libéralisé. 
21. Des comparaisons peuvent être établies entre les situations dans les différents 
États membres. En France et en Italie, le marché semble fortement dominé par les 
entreprises de service public en place. Cette position dominante pourrait, 
évidemment, être exploitée en faveur de la PCCE si la situation réglementaire 
devait changer, mais, dans la situation actuelle, elle agit comme un frein à l'entrée 
sur le marché de nouveaux concurrents parce qu'elle fausse le jeu en rendant la 
PCCE économiquement peu attrayante. À l'opposé, au Royaume-Uni, ia 
libéralisation du marché est quasiment totale et un grand nombre de ces obstacles 
artificiels ont été éliminés ou atténués. Si le Royaume-Uni a jusqu'à présent 
progressé plus lentement que la moyenne dans le développement de la PCCE, la 
situation a toutefois sensiblement évolué ces dernières années et le marché s'est 
étendu. Ce phénomène s'explique par la libéralisation et l'élimination progressive 
des obstacles entravant l'accès au marché. 
_Du fait que les taxes de combustibles ne reflètent généralement, pas les coûts 
environnementaux de la production d'énergie, la PCCE n'est pas favorisée. Dans 
certains cas, la structure fiscale elle-même est défavorable. En Finlande et en 
Suède, par exemple, la chaleur issue de PCCE est taxée tandis que la chaleur 
gaspillée par les générateurs conventionnels ne l'est pas. D'autres différences de 
pénétration de PCCE sont liées au mélange de combustibles, mais au fait que 
certains modes de production d'électricité ne génèrent pas de C02, l'impact de la 
faible pénétration de PCCE sur l'émission des gaz à effets de serre varie dans les 
différents Etats membres. La capacité nucléaire et hydroélectrique de la Suède et 
de la France, par exemple, ne laisse guère de place au développement de la PCCE. 
En ce qui concerne la Grèce et le Portugal, les ressources limitées en gaz naturel, 
actuellement le combustible le plus prisé pour la PCCE, posent un problème à la 
pénétration de la PCCE, même si la PCCE peut également être produite dans des 
installations utilisant des combustibles liquides ou solides. 
Obstacles spécifiques aux réseaux de chauffage et de 
refroidissement urbains 
22. Si les obstacles visés ci-dessus concernent la PCCE, il en est d'autres qui touchent 
spécifiquement les systèmes de chauffage urbain. Le premier est de nature 
économique. En raison des distances sur lesquelles la chaleur doit être 
transportée, le coût d'installation d'un vaste réseau de chauffage urbain est 
nettement plus élevé que le coût d'installation d'un système de PCCE. Dans le cas 
du chauffage urbain, il peut s'ensuivre que le délai d'amortissement peut atteindre 
voire dépasser dix ans. Pour être viable, le réseau de chauffage urbain a besoin 
d'un marché stable pour écouler la chaleur produite, doit pouvoir 
s'approvisionner en combustibles à des prix concurrentiels et être en mesure de 
faire face à la concurrence d'autres sources de chaleur en termes de prix et de 
disponibilité. La situation très compétitive des réseaux de distribution de gaz peut 
également avoir un effet dissuasif sur les investissements dans les systèmes de 
chauffage urbain. 
23. L'évolution de la consommation d'énergie dénote une utilisation croissante de 
l'électricité et un marché stagnant pour le chauffage. La consommation 
d'électricité augmente en raison des progrès de l'électroménager, de l'équipement 
informatique et de l'automatisation industrielle, alors que l'amélioration des 
normes de construction et de l'isolation des bâtiments entraîne une stagnation de la 
demande de chauffage. Dans ces conditions, les réseaux existants de chauffage 
urbain éprouvent de plus en plus de difficultés à se développer. Il pourrait se 
révéler nécessaire de concevoir de nouvelles installations de PCCE présentant des 
rapports chaleur-électricité plus faibles. L'avenir du chauffage urbain semble 
résider dans l'extension raisonnable des réseaux existants et dans des systèmes 
moins ambitieux où les distances à parcourir par la chaleur seraient limitées. Il 
faudra, bien entendu, optimiser ces installations en fonction de la demande de 
chaleur. On pourrait également envisager de petits systèmes ne représentant que 
quelques MWe de puissance électrique, qu'on pourrait ensuite relier 
progressivement entre eux à mesure que la charge calorifique s'accroît. 
24. Un aspect essentiel, et complémentaire du précédent, du développement des 
systèmes de chauffage et de refroidissement urbains réside dans les conditions 
climatiques locales. En effet, plus la période de chauffage ou de refroidissement 
est longue, plus le délai d'amortissement est court. La technologie du 
refroidissement urbain est relativement nouvelle en Europe et n'est pas encore 
suffisamment économique pour occuper une place importante sur le marché. Les 
systèmes de refroidissement urbain à grande échelle nécessitent d'importantes 
dépenses d'investissement dans l'infrastructure de transfert d'énergie. L'efficacité 
des technologies existantes et l'importance des dépenses d'investissement 
entravent actuellement le développement des systèmes de chauffage et de 
refroidissement urbains. 
4. Une stratégie européenne en matière de PCCE 
25. Le livre blanc de 1995 sur la politique énergétique assigne trois objectifs 
fondamentaux à l'établissement d'un cadre cohérent pour la mise en oeuvre d'une 
politique énergétique communautaire: compétitivité des entreprises européennes 
dans un contexte de mondialisation croissante des marchés, protection de 
l'environnement et sécurité d'approvisionnement. La Commission a récemment 
réaffirmé ces objectifs stratégiques dans sa communication "Vue globale de la 
politique et des actions énergétiques"14. 
26. La PCCE possède d'indéniables atouts pour contribuer sensiblement et dans un 
souci de rentabilité à la réalisation des trois objectifs de la politique énergétique. 
La PCCE, dès lors qu'elle participe du principe même de l'économie d'énergie, 
augmente la compétitivité des entreprises, sauvegarde l'environnement et 
contribue à la sécurité des approvisionnements en énergie. Par conséquent, une 
stratégie de promotion de la PCCE constitue un apport à la politique énergétique 
communautaire. La contribution des politiques énergétiques nationales à la 
réalisation des objectifs communautaires en matière d'énergie est essentielle. Or, 
la proposition communautaire concernant une stratégie de promotion de la PCCE 
permet de fournir des orientations à ces politiques tout en veillant à la 
compatibilité entre les conditions du marché issues des propositions relatives au 
marché intérieur et l'adoption de nouvelles options énergétiques. Il est important 
de mentionner que le projet PCCE contribue à la compétitivité des secteurs 
industriels et commerciaux et est également générateur d'emplois15 lfc.Une analyse 
des effets sur l'emploi de la pénétration de la PCCE dans le système de production 
d'électricité aux Pays-Bas, basée sur deux scénarios de production d'électricité, 
montre qu'une pénétration de 44% de la PCCE (comparée à 12 % dans la 
situation de référence) accroîtrait de 19 % l'emploi pour la construction et de 22 
% l'emploi pour le fonctionnement et la maintenance des unités de PCCE. 
27. Au nombre des éléments qui président à l'élaboration d'une politique énergétique 
durable de l'UE, dans un climat de concurrence de plus en plus vive, il faut citer 
l'importance grandissante de la production d'énergie décentralisée ou localisée. 
Cette évolution aboutira à de nouvelles innovations technologiques et à des 
modifications du tissu industriel dans le secteur électrique, la production 
d'électricité s'effectuant à une échelle plus réduite, souvent au point d'utilisation. 
Une politique énergétique communautaire cohérente se doit de tenir compte de 
cette évolution en veillant à exploiter pleinement la cogénération et les sources 
d'énergie renouvelables, comme le préconise le livre vert de la Commission intitulé 
"Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables"17. 
28. La présente stratégie a pour objet de présenter les principales actions et politiques 
à mener au niveau de l'UE pour valoriser au maximum les avantages que peut 
14 COM(97) 167 final du 23.04.97 
15 PCCE : L'impact sur 1' emploi. CHPA. The New Economies Foundation. Octobre 1995. 
16 Emploi et amélioration de 1' efficacité énergétique. Etude concernant la PCCE aux Pays Bas. 
17 COM(96) 576 final du 20.11.96 
10 
présenter la PCCE, en termes d'économies d'énergie, d'amélioration 
environnementale pour un bon rapport coût-efficacité et de développement 
durable. Au vu de l'analyse qui fait l'objet de la première partie de la présente 
communication, la Commission estime qu'une stratégie communautaire globale 
pour promouvoir la PCCE doit se baser sur les éléments suivants. 
4.1 Objectifs de la stratégie 
29. En 1994, la production d'électricité par PCCE s'élevait à 204 TWh18 (9% de la 
production totale d'électricité en 1994). Avec 29 GWe de puissance installée 
supplémentaire (scénario de la sagesse traditionnelle) ou 48 GWe (scénario pré­
Kyoto) au cours de la période 1994-201019, la PCCE pourrait atteindre, selon le 
cas, 11 % ou 14 %20 de la production totale d'électricité en 2010. La Commission 
estime qu'il faut atteindre et, si possible, dépasser ces prévisions de croissance. 
D'importants efforts s'imposent pour obtenir des résultats significatifs. Selon des 
analyses faites, le doublement de la part de PCCE de 9% à 18% du total de la 
production brute d'électricité de la Communauté d'ici l'an 2010, est possible. 
Pour ce faire, il faudrait doubler la puissance électrique installée des cogénérateurs 
et augmenter de 30 % le taux d'utilisation annuel ce qui obligerait les Etats 
membres à supprimer les différents obstacles à une plus grande pénétration de la 
PCCE dans leur système d'énergie. Le bénéfice environnemental serait 
significatif. D'après une évaluation approximative, si la part de la PCCE était 
doublée, considérée comme remplacement des installations existantes de 
production d'électricité et de chaleur, ceci permettrait de réduire les émissions de 
C02 de 150 MT par an, soit environ 4 % des émissions totales de C02 de l'UE en 
201021. 
Certaines milieux industriels considèrent que le potentiel de développement de la 
PCCE devrait être plus exploité et ont suggéré que, en l'an 20ÎO22, la part de 
PCCE pourrait atteindre 30 % de la production brute d'électricité. Cependant la 
Commission considère comme plus réaliste de viser au moins le doublement du 
taux actuel de 9% de la PCCE d'ici l'an 2010. 
30. Afin d'envoyer des signaux clairs à tous les acteurs du marché quant à 
l'importance que la Communauté accorde à cette initiative, la définition 
d'objectifs politiques est importante. En plus des stratégies et objectifs 
communautaires globaux, il est important que les Etats membres développent leur 
propres stratégies et objectifs au niveau national. 
La Commission est néanmoins consciente de l'évolution très différente que 
connaît la cogénération d'un État membre à l'autre et considère que les objectifs 
nationaux fixés en la matière pourront être fonction des circonstances et des 
besoins nationaux. Bien que la Communauté puisse jouer un rôle de support et de 
coordination utile afin de promouvoir la PCCE, la plus grande partie des efforts 
20 
22 EUROSTAT, voir annexe 
Europe de l'énergie en 2020 - une approche par scénario. Commission européenne, printemps 1996. 
dans l'hypothèse d'un taux d'utilisation moyen de 3.500 heures. 
Émissions : 3457 Mt en 2010 selon le scénario de la sagesse traditionnelle. 
"Programmes and Prospects for the european Electricity Sector", UNIPEDE 1996 
11 
doit provenir des Etats membres. Plusieurs États membres se sont déjà fixé des 
objectifs dans le domaine de la PCCE et la Commission souligne la nécessité pour 
les autres Etats membres de faire de même. Ceci rendrait possible la réalisation de 
l'accroissement significatif nécessaire dans le cadre des niveaux de cogénération 
dont il vient d'être question. Le développement de la PCCE aux Pays-Bas, au 
Danemark et en Finlande (voir annexe) prouve que des stratégies et des objectifs 
consistants peuvent mener à une plus large pénétration de PCCE dans les marchés 
de l'énergie. 
31. La définition des objectifs nationaux nécessite une étroite collaboration et devra 
s'effectuer selon une méthodologie commune, dont la Commission assurera la 
coordination. La Commission recommande que les objectifs soient formulés en 
termes de production nationale d'électricité et les progrès accomplis au niveau 
national seront régulièrement transmis à la Commission. Le développement de la 
pénétration de PCCE à l'échelon européen sera contrôlé annuellement. À côté 
d'autres avantages, ceci permettrait à la Commission de mieux quantifier les 
progrès accomplis en matière de réduction/stabilisation du C02. 
4.2 PCCE et environnement 
32. Les problèmes d'environnement que connaît la planète, dans la mesure où ils 
résultent d'une demande d'énergie croissante à l'échelle mondiale, doivent 
s'analyser dans le cadre d'une économie de plus en plus internationalisée. La 
PCCE est un concept de production énergétique respectueux de l'environnement 
et susceptible de contribuer de manière importante et rentable à la réalisation des 
objectifs politiques de l'UE en matière de sécurité d'approvisionnement et de 
compétitivité. 
Il convient de mieux valoriser la synergie entre la PCCE et les réseaux de 
chauffage ou de refroidissement urbains, l'utilisation de la biomasse dans la PCCE 
pouvant constituer, comme le démontrent les expériences finlandaise et danoise, 
un facteur d'augmentation de la pénétration de cette option écosympathique. La 
PCCE sera un élément important des politiques communautaires de réduction du 
C02 et figure parmi les priorités définies dans la position commune du Conseil*3 
sur le programme de la Communauté européenne "Vers un développement 
soutenable". Les activités relevant du cinquième programme d'action pour 
l'environnement doivent également continuer de promouvoir la PCCE en tant que 
technologie permettant de réduire les émissions de C02 par des incitations 
fiscales, par l'internalisation des coûts et des bénéfices externes et l'élaboration de 
normes d'émission pour les installations de combustion. 
23 Position commune (CE) n° 20/97 arrêtée par le Conseil le 17 avril 1997. JO n° C 157 , 24/05/1997 
p. 0012 
12 
4.3 Renforcement de la participation des programmes UE au 
financement de la PCCE. 
33. Tandis qu'il est clair que les principaux efforts financiers devront être soutenus 
par les Etats membres, une réorientation des programmes communautaires 
s'impose de manière à privilégier la PCCE, les autres possibilités dont dispose 
l'Union européenne pour réduire rapidement les émissions de C02 étant limitées. 
La PCCE présente des avantages avérés dans ce domaine, spécialement en cas 
d'utilisation de la biomasse et de déchets organiques comme intrants énergétiques. 
La PCCE offre également d'importantes perspectives d'économie d'énergie et de 
réduction des émissions de C02 dans les pays tiers. 
34. JOULE-THERMIE Si les technologies de PCCE et de chauffage et de 
refroidissement urbains ont, dans l'ensemble, atteint un degré de maturité élevé et 
sont largement utilisées aux conditions normales du marché, il n'en demeure pas 
moins nécessaire de poursuivre leur développement technologique. Le Parlement 
européen en a conscience et a demandé à la Commission d'encourager un recours 
accru aux technologies de PCCE.24 
Les progrès à réaliser comprennent un meilleur rapport coût-efficacité, 
l'adaptation à de nouveaux types d'applications, l'assimilation de techniques de 
production à partir de combustibles non classiques (énergies renouvelables, 
charbon gazéifié, gaz de décharge, déchets, ...) et l'amélioration des systèmes de 
combustion pour répondre à des normes d'émission plus strictes. Sans ces progrès, 
la PCCE risque de perdre toute chance d'expansion et de ne pas pouvoir s'adapter 
au marché de l'énergie en constante évolution. Il faut encourager par des mesures 
spécifiques l'utilisation de la biomasse comme combustible de cogénération ou de 
. chauffage et de refroidissement urbains. Cette remarque s'applique également à 
l'utilisation des nouveaux cycles du charbon et aux technologies de valorisation 
énergétique des déchets. En ce qui concerne la PCCE, les objectifs de 
développement à court terme portent essentiellement sur l'amélioration des 
performances et la réduction du coût des équipements par la mise au point de 
matériaux et de techniques de fabrication de meilleure qualité et par l'amélioration 
des systèmes de contrôle et de surveillance. Bien que les meilleures pratiques en 
matière de conception et d'exploitation des systèmes de PCCE aient notablement 
progressé, les connaissances et l'expérience ne sont pas aussi largement diffusées 
qu'elles devraient l'être. 
35. Dans la perspective du cinquième programme-cadre, les grands axes du 
développement technologique dans le domaine de la PCCE ont été définis25, à 
savoir: 
24 Rapport sur le livre blanc de la Commission "Une politique de l'énergie pour l'Union européenne": 
PE217.771/déf. 
25 Improving Market Penetration for New Energy Technologies: Prospects for Pre-Competitive 
Support, DG XVII. Octobre 1996. Henrik Lund. Confederation of Danish Industries 
13 
• rendement de conversion plus élevé, permettant de plus grandes économies 
d'énergie; 
• suivi, contrôle et optimisation des réseaux de chauffage urbain; 
• fiabilité accrue, permettant de comprimer les frais d'entretien; 
• technologies à plus faible niveau d'émission, notamment pour réduire les 
émissions de NOx provenant des turbines à gaz et des moteurs alternatifs; 
• minisystèmes de PCCE d'un bon rapport coût-efficacité et d'une puissance 
inférieure à 30 kWe ; micro-systèmes de PCCE, d'une puissance pouvant 
descendre jusqu'à 0,5 kWe; 
• matériaux et techniques de construction des chaudières de PCCE et 
matériaux de tuyauterie à faible coût; 
• éléments préfabriqués à faible coût pour les systèmes de chauffage urbain à 
basse température; 
• PCCE à l'usage des industries à haute température; 
• PCCE à base d'énergie renouvelables, comme la biomasse, les combustibles à 
faible pouvoir calorifique et les combustibles mixtes; 
• procédés de substitution, comme le moteur Stirling, les piles à combustible; 
• solutions à apporter au problème écologique des technologies hydrologiques 
respectueuses de l'environnement. 
En matière de refroidissement urbain, il faut encourager le développement de 
technologies permettant d'obtenir de plus grands écarts de température et de plus 
faibles débits dans les systèmes centraux de production et de transport, de même 
que le développement de systèmes de refroidissement à chaleur à absorption. Ces 
progrès amélioreront sensiblement la rentabilité et la charge annuelle des systèmes 
de refroidissement urbain. En outre, il faut promouvoir la recherche de méthodes 
et d'instruments permettant de supprimer les entraves non techniques à la mise en 
oeuvre de technologies efficaces pour l'environnement et, plus généralement, au 
développement durable. 
La proposition de la Commission dans la perspective du cinquième 
programme-cadre définit des objectifs qui ouvrent la voie au progrès 
technologique de la PCCE et la Commission renforcera son appui à la diffusion 
des compétences en matière de meilleures pratiques par les canaux et les 
programmes appropriés. 
36. SAVE n et ALTENER Les programmes SAVE II et ALTENER ont pour 
finalité de trouver des solutions pour éliminer les entraves non techniques à 
l'utilisation de technologies favorisant le rendement énergétique et les sources 
d'énergie renouvelables. Ils peuvent servir de levier pour faciliter la pénétration de 
la PCCE sur le marché européen. SAVE II renforcera son soutien aux actions en 
faveur de la PCCE, et plus particulièrement aux actions visant à: 
• améliorer l'information sur les options financières et sur le rôle des 
sociétés de service énergétique26 (par exemple, le financement par des tiers 
de projets de PCCE); 
26 idem 
14 
• dresser un bilan de la demande de services énergétiques susceptibles d'être 
satisfaits grâce à la PCCE; 
• définir les perspectives de la PCCE en fonction de critères économiques, 
énergétiques et environnementaux; 
• poursuivre l'étude des obstacles à la PCCE et aux réseaux de chauffage et 
de refroidissement urbains sur le nouveau marché de l'énergie libéralisé et 
trouver des moyens de les éliminer, compte tenu des aspects socio-
économiques, de l'incidence sur l'environnement et de la sécurité 
d ' approvisionnement; 
• diffuser les informations qui concernent la PCCE et les réseaux de 
chauffage et de refroidissement urbains. Les associations internationales 
pourraient jouer un rôle important à cet égard. 
• Une attention particulière sera accordée à la pénétration sur le marché du 
refroidissement par des dispositifs refroidisseurs associés au chauffage 
urbain. 
Le programme ALTENER poursuivra son action en faveur de la pénétration sur le 
marché de chaudières à biomasse dans le cadre de projets de PCCE et de 
chauffage et de refroidissement urbains. 
37. PHARE, TACIS, SYNERGY et MEDA Les programmes communautaires 
PHARE et TACIS sont des initiatives européennes en faveur des pays d'Europe 
centrale et orientale, de la Communauté d'États indépendants et de la Mongolie. 
Ils soutiennent le processus de transition de ces pays vers l'économie de marché et 
la démocratie. L'énergie figure au nombre des priorités essentielles de TACIS, qui 
soutient souvent des projets de PCCE, notamment en liaison avec les réseaux 
existants de chauffage urbain. 
Le programme SYNERGY s'inscrit dans le cadre du besoin de coopération 
internationale dans le secteur de l'énergie et finance des actions en faveur de la 
PCCE en Amérique latine et en Asie. Ce programme pourrait constituer un 
excellent vecteur de promotion des applications de PCCE dans un large éventail 
de pays tiers. 
Dans les orientations pour les programmes indicatifs relatifs à des mesures 
d'accompagnement financières et techniques de la réforme des structures 
économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen 
(MEDA), l'énergie et l'environnement font partie des matières à privilégier. La 
promotion de la PCCE sous la forme d'assistance technique et d'études 
préliminaires en rapport avec le refroidissement urbain représente un enjeu 
environnemental et économique pour les pays de cette région. 
La coopération ACP-CE attache, quant à elle, une attention particulière à la 
programmation énergétique, aux actions de conservation et d'utilisation 
rationnelle de l'énergie, à la reconnaissance du potentiel énergétique et à la 
promotion, dans des conditions techniques et économiques appropriées, de 
sources d'énergie nouvelles et renouvelables (art. 105 de la convention de 
LOMÉ IV). La promotion de la PCCE pourrait être inscrite dans la stratégie de 
développement énergétique de ces pays. 
Fondant son action sur une stratégie globale d'ouverture du marché à la PCCE, la 
Commission renforcera les mesures prises en faveur de la PCCE et des réseaux de 
chauffage et de refroidissement urbains dans le cadre de tous ces programmes. 
15 
38. Fonds structurels. Les régions européennes moins favorisées (et principalement 
les régions relevant de l'objectif 1) peuvent bénéficier d'un soutien communautaire 
pour le développement de projets dans le domaine de l'efficacité énergétique. En 
Grèce, par exemple, la PCCE est l'une des priorités du programme opérationnel 
pour l'énergie. La Commission encouragera les États membres à inscrire le 
développement de la PCCE parmi les priorités des programmes nationaux pour 
l'énergie financés au titre des fonds structurels. 
4.4 Accords volontaires avec l'industrie, passation de marchés dans le 
domaine technologique 
39. Dans sa proposition concernant le réexamen du cinquième programme d'action en 
matière d'environnement (un plan d'action important visant à accélérer le 
processus d'amélioration de l'environnement dans l'Union européenne), adoptée le 
24 janvier 1996, la Commission estime qu'une attention particulière doit être 
accordée aux accords avec l'industrie afin d'élargir la panoplie d'instruments, 
comme elle l'a encore rappelé dans sa communication concernant les accords dans 
le domaine de l'environnement27. 
40. Des accords contenants des objectifs spécifiques d'efficacité pourraient être 
négociés dans les secteurs industriels où le recours à la PCCE offre d'importantes 
perspectives d'économie d'énergie. Il est essentiel que les entreprises de service 
public y soient associées en raison de l'influence importante qu'elles peuvent avoir 
sur la PCCE par la tarification des exportations ou du transport et pour 
déterminer la conformité de la PCCE aux impératifs techniques de raccordement 
au réseau. 
41. Afin de perfectionner le concept de cogénération, la Commission encouragera 
également le développement de systèmes de PCCE innovants et économiques par 
la passation de marchés dans le domaine technologique. L'idée consiste à réunir un 
groupe d'acheteurs, à définir les améliorations potentielles à apporter à un produit 
ou à une technique de fabrication, puis à publier un avis de marché, après quoi les 
fabricants peuvent soumissionner. Les offres sont examinées et le soumissionnaire 
retenu est assuré d'une commande initiale. Ces procédures ont été employées avec 
succès par les États membres et ont facilité la pénétration de technologies 
innovantes sur le marché. 
42. Une fois définis des modules de PCCE susceptibles d'une large application, un 
appel d'offres pourra être lancé, auquel les parties intéressées répondraient en 
proposant des solutions technologiques économiques et innovantes en matière de 
cogénération, de nature à intéresser d'importants groupes d'acheteurs, comme les 
industries, les hôpitaux, les complexes administratifs, etc. 
COM(96)561du 27.11.96 
4.5 Echange d'informations et coopération entre les États membres 
43. Dans sa résolution du 8 juillet 199628 concernant le livre blanc sur l'énergie, le 
Conseil a invité la Commission à mettre en place un processus de coopération 
entre la Communauté et les États membres afin d'assurer que les politiques 
énergétiques communautaires et nationales seront compatibles avec les objectifs 
énergétiques convenus. 
44. Conformément à cette résolution, la Commission a adopté le 4 octobre 1996 une 
proposition de décision du Conseil concernant l'organisation de la coopération sur 
des objectifs communautaires convenus dans le domaine de l'énergie29. Au nombre 
des objectifs fixés par le projet de décision figure la promotion de l'utilisation 
rationnelle et efficace des ressources énergétiques. 
45. La Commission est convaincue que la proposition de décision du Conseil visée 
ci-dessus créera un cadre qui favorisera la coopération et l'échange d'informations 
et d'expérience entre les États membres dans le domaine de la PCCE. Un groupe 
d'experts faisant office de comité consultatif pourrait veiller à l'existence d'une 
collaboration permanente entre les administrations nationales et la Commission et 
d'un échange d'informations sur les politiques et les mesures concernant la PCCE 
et le chauffage urbain en Europe. 
Des actions d'information ponctuelles seront menées dans certaines branches 
spécifiques des secteurs industriel et tertiaire (hôpitaux, centres sportifs, etc.) dans 
le cadre des programmes communautaires existants. 
4.6 Suivi de l'incidence de la libéralisation des marchés européens de 
l'énergie sur la PCCE et le chauffage urbain. 
46. L'un des principaux objectifs de la politique énergétique de la Commission est la 
libéralisation des marchés de l'énergie. Cette libéralisation garantira la concurrence 
sur le marché de l'approvisionnement énergétique, augmentera la transparence de 
la tarification, améliorera l'accès aux réseaux d'électricité et de gaz et renforcera le 
rôle des entreprises de service public et des sociétés de service énergétique dans la 
PCCE. Même si l'incidence de la libéralisation sur la PCCE a des chances d'être 
globalement positive, elle sera modulée en fonction des différentes applications de 
la PCCE30. La baisse des prix que la libéralisation risque de provoquer constitue à 
la fois une chance et une menace pour la PCCE. Si le prix des intrants 
énergétiques vient à baisser, l'électricité issue de la PCCE sera néanmoins 
confrontée à la concurrence d'une électricité moins chère. L'une des dernières 
28 JOn°C 224 du 1.8.96 
29 COM(96) 431 final, JO n° C 027 du 28.1.97 
30 An assessment of the impact of the liberalisation of the European energy markets on CHP, energy 
efficiency and the environment. ILEX Ass. & Ramboll. Décembre 1996. 
17 
grandes entraves à la PCCE sur les marchés libéralisés est l'impuissance des prix 
de l'énergie à assimiler le coût des externaiités environnementales. 
Il est dès lors essentiel d'observer et d'étudier les effets des nouvelles règles 
régissant le marché de l'énergie sur les systèmes de PCCE et de chauffage urbain 
et de proposer, au besoin, des mesures adéquates pour en prévenir les effets 
négatifs. À cet égard, les comités nationaux de promotion de la PCCE, créés dans 
le droit fil de la recommandation 77/714/CEE du Conseil, pourraient jouer un rôle 
utile. 
47. Le suivi des progrès accomplis à l'échelon communautaire pour augmenter la part 
de marché de la PCCE, comme le préconise la présente stratégie, impliquera la 
collecte de statistiques annuelles. La Commission invitera les États membres à 
continuer de lui transmettre leurs statistiques annuelles et veillera, par 
l'intermédiaire d'EUROSTAT, à ce qu'une base statistique commune soit utilisée 
pour cette enquête. 
4.7 Intemalisation des coûts externes 
48. Comme on l'a vu, l'utilisation d'instruments fondés sur le marché pour atteindre 
des objectifs environnementaux impose le recours à des méthodologies qui 
internalisent les coûts environnementaux de l'approvisionnement énergétique. Le 
cinquième programme d'action pour l'environnement31 considère comme une 
absolue priorité d'internaliser les coûts et bénéfices externes de l'énergie par le 
biais d'incitations fiscales, en vue d'intégrer l'environnement dans les autres 
politiques communautaires. Des taxes sur l'énergie pourraient stimuler la 
compétitivité déjà existante de la PCCE dans le domaine de la production 
d'électricité et de chaleur. Dans ses propositions de restructuration du cadre de 
taxation des produits énergétiques32, la Commission a étudié les avantages de la 
PCCE en termes d'énergie et d'environnement et a proposé des exonérations 
fiscales. 
Il faut également songer à soutenir davantage les installations de PCCE utilisant la 
biomasse comme intrant énergétique. Rappelons que l'internalisation des coûts 
externes constitue un moyen efficace de refléter les enjeux environnementaux dans 
le marché intérieur sans préjudice pour les principes du Traité concernant les aides 
d'Etats. La PCCE permet d'améliorer le rendement énergétique et de réduire les 
émissions de polluants et, sous cet angle, le principe de l'internalisation des coûts 
pourrait stimuler le recours aux technologies de PCCE. L'obligation imposée aux 
distributeurs d'énergie d'acheter l'électricité produite par les installations de PCCE 
pourrait s'envisager dans le contexte des mesures supplémentaires à prendre pour 
réduire les émissions de C02 d'ici 2010. 
La Commission étudiera d'autres moyens d'intégrer les avantages énergétiques et 
environnementaux de la PCCE dans sa politique fiscale. 
31 COM(95)647 final, JO n° C 140 du 14.5.96 
32 COM(97)30 final, JO n° C 139 du 6.5.97 
18 
4.8 Instruments financiers 
49. Le financement par des tiers a été conçu pour aider les sociétés à financer leurs 
investissements sans grever leur bilan. S'il fait appel à une technique efficace et 
respectueuse de l'environnement, comme la PCCE, l'utilisateur n'assure pas la 
mise de fonds initiale. En revanche, il rembourse le fournisseur de technologie au 
prorata des performances de la technologie installée. Il existe d'autres formes de 
financement par des tiers, notamment les contrats de services énergétiques passés 
avec des sociétés de service énergétique ou des entreprises de service public 
auxquelles la PCCE permet de proposer de nouveaux services à leur clientèle. Une 
grande diversité d'arrangements est possible. Dans le cadre de ces contrats, un 
prestataire de services énergétiques, qui peut être une entreprise de service public, 
se met d'accord avec l'utilisateur sur les besoins de ce dernier en chauffage, en 
éclairage, en électricité, etc. Il appartient ensuite au contractant de trouver la 
méthode la plus économique pour assurer ces services, ce qui implique souvent 
l'installation d'une unité de production combinée. Cet investissement est réalisé et 
géré par la société intermédiaire, qui le finance par la tarification des services 
énergétiques. Grâce à l'efficacité de la production combinée, ces frais seront 
inférieurs à ce qu'ils étaient précédemment. Dans ce scénario, toutes les parties à 
l'opération sont gagnantes. Divers programmes communautaires peuvent 
promouvoir ce type d'arrangement financier en stimulant les activités et en 
assurant la coordination entre les parties intéressées. 
Au cours de la période 1992-1996, la Banque européenne d'investissement (BEI) 
a soutenu la PCCE en accordant des prêts pour un montant de 1195 MECU. Cet 
effort est remarquable et la BEI devrait renforcer son soutien aux projets de 
cogénération dans l'industrie et le secteur tertiaire. 
5. Conclusions 
50. La Commission estime que la PCCE doit conquérir une part de marché nettement 
plus importante dans le système de production énergétique de l'UE, de manière à 
permettre à l'UE d'améliorer ses objectifs en matière de réduction des émissions 
de gaz à effet de serre et d'améliorer son rendement énergétique. 
La stratégie proposée dans la présente communication est essentielle si la 
Communauté veut augmenter considérablement le total de sa production brute 
d'électricité par PCCE en doublant sa part actuelle d'ici l'an 2010 et si elle veut 
ouvrir également la voie à une importante promotion de la production combinée 
de chaleur et d'électricité et des réseaux de chauffage et de refroidissement 
urbains. 
Tandis qu'il y a un domaine d'action à échelle européenne, la plus grande 
responsabilité en ce qui concerne la promotion de la PCCE incombe aux Etats 
membres, qui devront développer leurs propres stratégies et objectifs dans un 
cadre de coopération Communautaire. 
Cette Communication fait suite au voeu exprimé par le Conseil et le Parlement de 
voir proposer des mesures communautaires en faveur de la PCCE, une 
technologie qui, comme le Conseil le souligne, "protège l'environnement et réduit 
la dépendance énergétique dans des conditions économiques satisfaisantes". Sur la 
base des réactions des autres Institutions européennes à propos de cette stratégie 
19 
et en tenant compte des résultats finaux des négociations de Kyoto, la 
Commission examinera la meilleure opportunité pour proposer un programme 
d'action afin de promouvoir la PCCE. 
51. La Commission invite le Conseil, le Parlement européen, le Comité économique et 
social et le Comité des régions 
• à examiner les propositions qui font l'objet de la présente communication et à 
proposer des actions tant au niveau communautaire qu'à celui des Etats 
membres; 
• à confirmer la stratégie générale exposée au point 4 ci-dessus et à 
promouvoir le développement de stratégies au niveau national; 
• à collaborer avec la Commission à la réalisation d'initiatives futures pour la 
promotion de la PCCE. 
20 
5. Références 
1. 1994,1995,1996 Cogen Europe Conferences proceedings. 
2. A strategy for the promotion of cogénération and district heating 
CogenEurope report. Novembre 1996 
3. Euroheat and Power position Paper "Comments and proposals for an EU. strategy 
for CHP/DH". Décembre 1996 
4. Seminar Euroheat and Power, 2.10.96 Bruxelles 
5. Saving Energy with CHP: Feasible, not self evident. A. Martens. VITO 
Septembre 1996 
6. EURELECTRIC. General Position Paper on Cogénération. Février 1997 
7. CHP Programmes. Part of the future EU. Climate strategy. Ture Hammar. DEA. 
Février 1997 
8. A UK strategy for CHP. Juin 1996. 
9. Production décentralisée d'électricité à partir des énergies renouvelables et de la 
PCCE. Institut d'économie et de politique de l'énergie. Juillet 1995 
10. CHP in IEA Member Countries. IEA, octobrel994 
11. Brochures et rapports du programme THERMIE 
• Cogénération for heating and cooling in hospitals. Juillet 1995. 
• Small-scale cogénération in non residential buildings. Juin 1992 
• Cogénération in the agrofood sector. Décembre 1994 
• A review of cogénération equipment and selected installations in Europe. 
Décembre 1993 
• Industrial cogénération in Europe. Mai 1992. ESAP, CETA 
12. Programme SAVE 
Institut Wallon, CENERG Guide de la PCCE. Février 1997. 
The barriers to CHP. COGENEUROPE, mai 1995. Review May 1997 
21 
ANNEXE 
1. Principes généraux de la PCCE 
1.1 Description de la PCCE 
Par PCCE, il faut entendre la production simultanée d'énergie thermique et 
électrique à partir de la même source d'énergie primaire. Selon les applications, ce 
résultat est obtenu par différentes technologies de production d'électricité, la 
chaleur étant déviée au cours du processus de production d'électricité et utilisée 
pour répondre à des besoins thermiques. D'un point de vue thermodynamique, la 
PCCE offre des avantages en termes d'efficacité par rapport aux autres solutions 
disponibles. 
Les gains d'efficacité rendus possibles par la PCCE peuvent être importants, mais 
varient selon la technologie et le combustible mis en oeuvre par les systèmes de 
PCCE. Une installation de PCCE efficace peut convertir environ 85-90 % de la 
teneur énergétique du combustible en énergie utile. Bien qu'une petite partie de la 
chaleur se perde encore avant d'atteindre les consommateurs, le rendement global 
restera de l'ordre de 80% ou de plus. Les systèmes classiques de production 
d'électricité possèdent généralement un rendement de conversion de 30-40 %, 
voire jusqu'à 55 % pour les nouveaux systèmes de turbine à gaz à cycle combiné. 
En supposant que la demande de chaleur est couverte par des installations de 
production de chaleur d'une efficacité de 90 %, le rendement total pour la 
production distincte d'électricité et de chaleur peut atteindre 70%. 
Le développement de la PCCE et du chauffage urbain permet d'obtenir des taux 
de conversion énergétique élevés et de plus faibles émissions de C02, qui est le 
principal gaz à effet de serre. Une autre perspective offerte par la PCCE réside 
dans le développement de formes décentralisées de production d'électricité, qui 
présentent un rendement énergétique élevé et permettent d'éviter les pertes 
d'énergie dues au transport. En résumé, la PCCE et le chauffage urbain optimisés 
sont une méthode de production énergétique favorable à l'environnement, qui 
réduit les besoins en combustibles et renforce la concurrence en matière de 
production. À ce titre, on peut les considérer comme des vecteurs de la 
libéralisation des marchés de l'énergie. 
1.1.1. PCCE industrielle 
La PCCE est une technique utilisée dans l'industrie depuis plus de 50 ans. Il lui 
faut une demande moyenne ou élevée d'énergie thermique (vapeur, eau chaude, 
gaz chauds, froid, etc.) sur des périodes prolongées (plus de 5000 heures/an). 
L'industrie de la production électrique, l'industrie de transformation (produits 
chimiques, industrie du papier, sidérurgie, céramique, fabrication de moteurs, 
industrie alimentaire, textile, bois de construction, briqueterie et céramique lourde, 
etc.) et les entreprises du secteur tertiaire (hôpitaux, centres sportifs, hôtels) sont 
des secteurs qui se prêtent aux investissements dans la cogénération. 
oW 
Les installations industrielles de PCCE peuvent fonctionner pendant 
8000 heures/an ou plus. Par conséquent, dans les pays industrialisés, le potentiel 
calorifique dans l'industrie est suffisant pour permettre à la PCCE de couvrir une 
part importante de la demande d'électricité de base. 
1.1.2. PCCE et chauffage urbain 
Par réseaux de chauffage ou de refroidissement urbains, il faut entendre la 
production et de la distribution centralisées d'énergie thermique. La chaleur est 
produite dans des centrales thermiques et distribuée aux utilisateurs sous forme de 
vapeur ou d'eau chaude par un réseau de conduites. On peut considérer les 
réseaux de chauffage et de refroidissement urbains comme la somme des 
équipements de production et du réseau de distribution et de retour. Le 
concurrent traditionnel du chauffage urbain est le chauffage individuel. Un nombre 
considérable de systèmes de chauffage urbain sont encore alimentés par des 
chaudières à production exclusive de chaleur. Le chauffage urbain est néanmoins 
devenu est une application importante de la PCCE et de vastes systèmes ont été 
installés en Scandinavie, en Allemagne et en Europe centrale et orientale. Ces 
réseaux sont généralement détenus et exploités par les autorités municipales et 
peuvent être alimentés par des installations d'incinération de déchets et par 
d'autres moyens, et notamment des pompes à chaleur géothermiques. Par ailleurs, 
le refroidissement urbain présente un potentiel considérable en Europe. Grâce aux 
progrès technologiques récemment accomplis en matière de moteurs et de 
turbines à gaz, d'importantes perspectives s'ouvrent désormais au développement 
de systèmes plus localisés de chauffage urbain/de PCCE - dont la taille est adaptée 
à la demande de chaleur - desservant des réseaux de distribution de chaleur plus 
modestes. La pénétration de la PCCE dans le chauffage urbain diffère d'un État 
membre à l'autre, dans une fourchette comprise entre 22 % en France et 92 % aux 
Pays-Bas33 (pourcentage de systèmes de chauffage urbain associés à la PCCE). 
Dans plusieurs États membres, la consommation d'électricité pour la production 
de froid par des équipements de compression peut atteindre 50% de la 
consommation totale d'électricité pendant l'été. La coexistence des réseaux de 
chauffage et des réseaux de refroidissement urbains peut permettre d'importantes 
réductions de coût en transformant une partie de la consommation d'électricité en 
consommation de chaleur et en augmentant le temps de travail des systèmes de 
PCCE et de chauffage urbain. 
1.1.3 PCCE à usage domestique et commercial 
Ces systèmes de PCCE sont utilisés dans les hôtels, les centres sportifs et 
récréatifs, les hôpitaux et les immeubles collectifs. Il s'agit d'unités plus petites se 
composant d'un moteur diesel converti pour fonctionner au gaz naturel, d'un 
générateur et d'un système de récupération de la chaleur, généralement réunis 
sous une même enveloppe. Les moteurs diesel peuvent également être bi-
combustible. La récupération de la chaleur se fait par les circuits de 
refroidissement du moteur et son système d'échappement. Une disponibilité élevée 
CHP in IEA Member States / Paris. Octobre 1994 
3 
d'électricité suppose l'utilisation simultanée d'équipements de production ou de 
stockage de la chaleur. Pour augmenter l'utilisation de la chaleur récupérée, une 
méthode consiste à produire du froid à l'aide de systèmes de refroidissement à 
absorption. Ce procédé permet au système de PCCE de fonctionner pendant les 
mois d'été, faute de quoi, la demande de chaleur étant plus faible, l'exploitation du 
système ne serait pas optimale. 
Pour des complexes immobiliers de plus grande taille, on utilise des turbines à 
gaz et des moteurs alternatifs plus puissants, comme dans l'industrie. 
1.2. Analyse économique de la PCCE 
L'utilisateur d'énergie demande de l'énergie à bon compte. La PCCE n'aura donc 
ses faveurs que si elle présente des avantages en termes de coût par rapport à la 
production distincte de chaleur et d'électricité. 
Les facteurs qui régissent les aspects économiques des systèmes de PCCE 
s'analysent principalement en trois groupes interdépendants: taux d'utilisation, 
caractéristiques de la centrale et termes de l'échange avec les marchés extérieurs. 
Une centrale de PCCE maximise ses bénéfices quand sa taille est adaptée à la 
demande de chaleur. Le développement de la PCCE présuppose donc l'existence 
de charges adaptées et suffisantes en termes de chauffage et de refroidissement. 
Les schémas de la demande de chaleur et d'électricité et le temps d'exploitation 
annuel déterminent les limites techniques et économiques imposées en matière de 
choix technologiques. Le type de technologie, la taille de la centrale et le type de 
dispositif dépendent tous de la charge à assumer. Les caractéristiques de la 
centrale, telles que les dépenses d'investissement, de fonctionnement et 
d'entretien, les rendements, etc., ont évidemment une incidence sur la rentabilité 
des systèmes de PCCE. Mais ce qui fait la particularité des projets de PCCE, c'est 
la relation avec les marchés de l'énergie. D'une part, le marché des combustibles 
fossiles impose des conditions de prix variant selon le procédé (gaz naturel, 
pétrole ou charbon dans la plupart des centrales de PCCE), les intrants 
énergétiques constituant un poste budgétaire important pour toutes les centrales 
de PCCE. D'autre part, l'un des produits issus de la PCCE, c'est-à-dire la chaleur 
ou la vapeur, concurrence les installations produisant uniquement de la chaleur ou 
de la vapeur, qui fonctionnent également avec des combustibles fossiles. 
Si la PCCE constitue incontestablement une option énergétique d'un bon rapport. 
coût-efficacité dans les conditions adéquates, les investissements que nécessitent 
les systèmes de PCCE peuvent constituer un problème. L'obtention d'un 
financement pour une installation de PCCE est un obstacle auxquels sont 
confrontés beaucoup d'utilisateurs potentiels. Certains utilisateurs sont également 
peu enclins à placer leurs fonds propres ou à empmnter des fonds pour investir 
dans la production énergétique puisque cet aspect constitue rarement l'essentiel de 
leurs activités normales. Des instruments financiers comme le financement par des 
tiers peuvent être utilisés pour favoriser les investissements en PCCE dans les 
secteurs industriel et tertiaire. 
^ 
2. La PCCE dans les États membres de l'UE 
Si la structure géographiquement et verticalement fragmentée de l'industrie de 
l'électricité a favorisé dans le passé l'autoproduction industrielle, elle a 
principalement facilité les activités des distributeurs de chaleur et d'électricité, 
comme en Allemagne. Le développement de la PCCE dans ce pays, où cette 
technologie joue un rôle important, s'est appuyé sur les réseaux locaux de 
distribution de chaleur et d'électricité, soutenus après la crise pétrolière des années 
70. Au Danemark, où il existait également des réseaux municipaux de distribution 
de chaleur, la PCCE a été développée par les gestionnaires de ces réseaux avec le 
soutien des distributeurs locaux et, dans les grandes villes, des producteurs-
distributeurs locaux associés aux municipalités. Aux Pays-Bas, où les réseaux de 
chaleur sont moins développés, les distributeurs de gaz et d'électricité ont implanté 
des unités industrielles de PCCE grâce aux bénéfices tirés des économies de gaz. 
Par ailleurs, sur des marchés de l'énergie monopolistiques, comme en France, en 
Belgique, en Grèce et en Irlande, l'autoproduction et la PCCE sont moins 
développées. La fragmentation d'un système électrique en production, transport et 
distribution peut favoriser le développement de la PCCE et permettre aux parties 
intéressées de rechercher des profits, comme on le constate au Royaume-Uni. 
Les circonstances du développement de la PCCE dans les 15 États membres de 
l'UE sont très différentes. Non seulement le climat et la densité de la population 
varient considérablement, mais aussi des facteurs comme les prix et la disponibilité 
des combustibles, la compétitivité de l'électricité fournie sur le réseau, le tissu 
industriel et les préoccupations environnementales. Certains facteurs particuliers, 
comme la présence d'importantes ressources en gaz naturel aux Pays-Bas et de 
réseaux de distribution de la chaleur au Danemark jouent également un rôle 
important. Le tableau ci-après présente la situation actuelle du développement de 
la PCCE dans les 15 pays de l'Union européenne. 
o?f 
Total de fa puissance brute installée (MW) et total de la production 
brute d'électricité en 1994 (GWh) dans l'Europe des Quinze. 
Source: EUROSTAT 
Pays 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-
Uni 
Finlande 
Suède 
Autriche 
UE-15 Total de la 
puissance 
brute 
installée en 
MW 
14899 
10604 
114811 
9545 
44489 
107232 
4039 
64163 
18348 
8833 
69019 
14143 
35914 
16032 
532559 Part 
relative 
de la 
PCCE 
1805 
7496 
26184 
182 
1533 
3222 
58 
6328 
6148 
892 
3042 
4085 
2808 
3247 
67030 % 
12 
71 
23 
2 
3 
3 
1 
10 
34 
10 
4 
29 
8 
20 
13 Total de la 
production 
brute 
d'électricité en 
GWh 
72236 
40096 
528229 
38936 
161775 
476337 
15147 
231498 
79677 
31380 
325379 
65546 
142850 
54645 
2263191 Part 
relative 
de la 
PCCE 
7645 
15724 
47750 
845. 
8537 
9492 
192 
26477 
31543 
3112 
11996 
20312 
9257 
11722 
204604 % 
11 
39 
9 
2 
5 
2 
1 
11 
40 
10 
4 
31 
6 
21 
9 Objectifs 
nationaux 
(Mwe/en 
2000) 
100034 
2222 
8000 
5.000 
REMARQUES IMPORTANTES 
1. Les données relatives à la GR et à i'IRL sont provisoires et portent sur 1993 
2. En Allemagne, en ce qui concerne les unités exploitées en cogénération pure pendant une 
partie de l'année, le chiffre de la puissance installée constitue un total, alors que, pour la 
production, seule l'électricité produite au cours de la période d'exploitation en pure 
cogénération est comprise dans le chiffre de 47 750 GWh pour 1994. C'est ce qui explique 
l'écart important entre les 9 % de part relative dans la production d'électricité et les 23% de 
part relative dans la puissance. 
3. Au Danemark, les unités de PCCE exploitées pendant une partie de l'année en mode de 
cogénération sont comprises dans le calcul de la puissance installée. En revanche, une partie 
seulement de la production électrique (en mode de cogénération s'entend) au cours de cette 
période est comprise dans le chiffre de 15724 Gwh, qui représente la production d'électricité. 
La production totale d'électricité par les unités de PCCE était de 32734 Gwh. 
34 Le plan d'investissement dans le secteur électrique belge prévoit 1000 MWe de nouvelles 
installations de PCCE avant 2005 X 
4 

ISSN 0254-1491 
COM(97) 514 final 
DOCUMENTS 
FR 02 10 12 15 
N° de catalogue : CB-C0-97-544-FR-C 
ISBN 92-78-26022-3 
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L-2985 Luxembourg 
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