Référence (1) Titre Echéance du «statu quo» de 3 mois (2)

2004/447/CZ Arrêté du … 2004 relatif à la sécurité et à la protection de la santé au travail ainsi qu'à la sécurité de l'exploitation dans les mines présentant des risques de secousses minières (3)

2004/448/D Reg TP SSB FE-OE 003 Description d'interface radioélectrique pour les équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien point à point du service fixe dans la bande 7 GHz 7.2.2005

2004/449/D Reg TP SSB FE-OE 004 Description d'interface radioélectrique pour les équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien point à point du service fixe dans la bande 23 GHz 7.2.2005

2004/450/D Reg TP SSB FE-OE 005 Description d'interface radioélectrique pour les équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien point à point du service fixe dans la bande 26 GHz 7.2.2005

2004/451/D Reg TP SSB FE-OE 006 Description d'interface radioélectrique pour les équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien point à point du service fixe dans la bande 38 GHz 7.2.2005

2004/452/D Reg TP SSB FE-OE 013 Description d'interface radioélectrique pour les équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien point à point du service fixe dans la bande 18 GHz 7.2.2005

2004/453/D Reg TP SSB FE-OE 008 Description d'interface radioélectrique pour les équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien point à point du service fixe dans la bande 15 GHz 7.2.2005

2004/454/S Règlements et conseils d'ordre général relatifs au gaz naturel, établis par la direction nationale suédoise de la sécurité civile 9.2.2005

2004/455/L Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 août 1996 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises 10.2.2005

2004/456/UK Dispositions réglementaires de 2005 relatives à la construction (modification no 2) (Irlande du Nord) 10.2.2005

2004/457/CZ Projet d'arrêté modifiant l'arrêté de l'Office tchèque des géomètres et du cadastre no 31/1995 du JO, par lequel est appliquée la loi no 200/1994 du JO sur la géodésie et portant modification et complément de certaines lois afférentes à son application, telle que modifiée ultérieurement 11.2.2005

2004/458/PL Projet de décret du ministre de l'environnement sur le montant de la taxe sur les substances contrôlées (4)

2004/459/A Loi relative aux mesures de précaution concernant le génie génétique (loi du Land du Burgenland relative aux précautions concernant le génie génétique — Bgld. GtVG) 11.2.2005

2004/460/HU Décret gouvernemental no …/2004 ( ) portant modification du décret gouvernemental no 145/2004 (IV. 29.), relatif à l'examen, à la validation des ouvrages et des produits en métaux précieux, ainsi qu'à la certification de leur teneur en métal précieux 11.2.2005

2004/461/HU Décret GKM no …/2004 ( ) du ministère de l'économie et des transports portant modification du décret GKM no 74/2004 (IV. 29.) relatif aux règles détaillées appliquées à l'examen, à la validation des ouvrages et produits en métaux précieux et à la certification de leur teneur en métal précieux 11.2.2005

2004/462/P Définit les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les graisses et huiles végétales destinées à l'alimentation humaine et les conditions à respecter dans le cadre de leur obtention ou de leur traitement ainsi que les règles inhérentes à leur commercialisation 11.2.2005

2004/463/LT Loi du ministre de l'agriculture de la République de Lituanie modifiant la loi no 488 du ministre de la République de Lituanie, ratifiée le 11 décembre 2002, concernant l'approbation des exigences obligatoires de qualité appliquées au fromage blanc et à ses produits 11.2.2005

2004/464/LV Projet de décret du cabinet des ministres «Modification du décret du cabinet des ministres no 555 du 29 juin 2004 relatif aux Modalités de calcul et de payement de l'impôt sur des ressources naturelles» (4)

2004/465/HU Notification du décret FVM-ESZCSM-GKM no …/2004 (…), du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre de la santé, des affaires sociales et de la famille et du ministre de l'économie et des transports, portant modification du décret FVM-ESZCSM-GKM no 19/2004 (II. 26.), relatif au marquage des produits alimentaires, joint à la notification 14.2.2005

2004/466/S Règles de l'Institut national de protection contre les rayonnements relatives aux laser et aux diodes électroluminescentes 14.2.2005