COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 6.9.2017 COM(2017) 465 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Quinzième rapport sur la relocalisation et la réinstallation







1Introduction Le quinzième rapport sur la relocalisation et la réinstallation décrit les mesures urgentes qui doivent encore être prises pour relocaliser, dès que possible, toutes les personnes admissibles au départ de l’Italie et de la Grèce, et pour atteindre les objectifs en matière de réinstallation. Le rythme de la relocalisation continue d’afficher une tendance positive, avec une moyenne de 2 300 relocalisations par mois depuis février 2017, ce qui confirme la forte accélération des relocalisations observée en 2017, les États membres relocalisant trois fois et demie plus de personnes qu’à la même période en 2016. Au total, près de 27 700 personnes ont été relocalisées au 4 septembre 2017 (19 244 depuis la Grèce et 8 451 depuis l’Italie). Toutefois, après le nombre record de relocalisations enregistré en juin 2017, le rythme des transferts a ralenti au cours des mois de juillet et d’août. En dépit des appels lancés par la Commission à poursuivre et à accélérer le processus de relocalisation, en particulier depuis l’Italie, et de l’engagement pris par les ministres lors de la réunion informelle du Conseil «Justice et affaires intérieures» du 6 juillet 2017 à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la relocalisation de toutes les personnes admissibles au départ en Italie, seulement quelque 4 400 personnes ont été relocalisées à partir de l’Italie ou de la Grèce (avec une moyenne de 600 personnes relocalisées par mois à partir de l’Italie) pendant les mois d’été. En Italie,où la pression migratoire demeure très élevée, se trouvent toujours un grand nombre de migrants pouvant prétendre à une relocalisation. À ce jour, les arrivées d’Erythréens, la principale nationalité admissible à la relocalisation présente en Italie, sont plutôt modérées en 2017. Plus de 5 600 Érythréens sont arrivés en Italie depuis le début de l’année 2017, en plus des 20 700 qui étaient arrivés en 2016 et des quelque 2 000 Syriens qui ont débarqué sur les côtes italiennes. Puisque le rythme actuel des relocalisations reste insuffisant pour parvenir à relocaliser toutes les personnes admissibles, il est crucial que les États membres honorent à présent leurs engagements et leurs obligations juridiques et qu’ils intensifient nettement leurs efforts en matière de relocalisation au départ de l’Italie. Cela contribuerait à réduire la pression qui s’exerce sur les régimes d’asile et d’accueil italiens et les met à rude épreuve. En ce qui concerne la Grèce, les relocalisations se sont stabilisées à 1 700 pendant les mois d’été. Toutefois, un effort supplémentaire reste nécessaire pour relocaliser tous les demandeurs admissibles. À la date du 4 septembre, 27 382 personnes étaient enregistrées en vue d’une relocalisation et au moins 2 800 personnes doivent encore être relocalisées. Les États membres devraient poursuivre leurs efforts pour faire en sorte que tous les migrants admissibles soient effectivement relocalisés. Les progrès accomplis dans la mise en œuvre des conclusions du Conseil de juillet 2015, à savoir procéder à la réinstallation de 22 504 personnes, se poursuivent. Plusieurs États membres qui avaient offert un grand nombre de places ont honoré leurs engagements et concentrent à présent leurs efforts sur la réinstallation dans le cadre de la déclaration UE-Turquie. Les États membres qui n’ont encore réinstallé personne ou qui sont loin d'avoir atteint leur objectif devraient immédiatement intensifier leurs efforts. 2Relocalisation Le rythme des relocalisations affiche une tendance positive continue à la hausse avec une moyenne de 2 300 relocalisations par mois depuis février 2017. La majorité des États membres offrent des places et effectuent des relocalisations régulièrement. Cependant, tous les États membres de relocalisation doivent fournir des efforts supplémentaires pour assurer la relocalisation de toutes les personnes pouvant y prétendre au départ de l’Italie et de la Grèce. Les États membres qui n’ont pas encore procédé à la totalité des relocalisations qui leur incombent devraient s'engager à offrir davantage de places et accélérer les transferts pour combler leur retard. L’ensemble des États membres devraient continuer à donner suite à leurs obligations afin de relocaliser tous les demandeurs admissibles, tant au départ de l’Italie que de la Grèce. Comme indiqué précédemment, la Hongrie et la Pologne restent les seuls États membres à n’avoir relocalisé personne, la Pologne n’ayant quant à elle offert aucune place depuis le 16 décembre 2015. En outre, la République tchèque n’a fait aucune offre de places depuis mai 2016 et n’a effectué aucune relocalisation depuis août 2016. Ces pays devraient commencer à offrir des places et à relocaliser immédiatement.

2.1 Grèce: des efforts supplémentaires sont nécessaires pour relocaliser tous les demandeurs admissibles À la date du 4 septembre, 27 382 personnes au total avaient introduit une demande dans le cadre du programme de relocalisation; 19 244 d’entre elles ont déjà été relocalisées, tandis que 2 741 autres doivent encore l’être. Même si le nombre de candidats à une relocalisation enregistrés avant le 26 septembre 2017 peut encore augmenter et bien que certains d’entre eux puissent être exclus du programme de relocalisation, le nombre total d’enregistrements aux fins d’une relocalisation devrait rester stable. En particulier, de 1 500 à 2 000 personnes qui avaient été initialement orientées vers la procédure de Dublin sont susceptibles de se reporter sur la relocalisation, ce qui porterait à 4 700 environ le nombre total potentiel de personnes devant encore être relocalisées. C’est pourquoi il est crucial que les États membres continuent à offrir des places régulièrement. Ainsi que cela a été mentionné auparavant, Malte et la Lettonie ont déjà relocalisé le nombre total de personnes qui leur avait été attribué et la Norvège a également honoré son engagement. En outre, compte tenu des relocalisations effectuées et prévues pour le mois de septembre, la Finlande aura procédé à plus de 90 % des relocalisations qui lui incombent, et la Lituanie et le Luxembourg auront procédé à plus de 85 % des leurs. De plus, la Suède, qui n’a commencé à relocaliser qu’en juin, aura réalisé près de 70 % des relocalisations qui lui incombent. En revanche, bien qu’elle ait annoncé son intention de commencer à relocaliser depuis la Grèce, l’Autriche n’a pas encore officiellement offert de places et la Commission attend qu’elle le fasse prioritairement. En août, les relocalisations ont concerné près de 1 800 personnes. Le principal goulet d’étranglement dans la phase finale de la mise en œuvre du programme a résidé dans l’insuffisance des capacités de certains États membres de relocalisation pour traiter les demandes de relocalisation au même rythme que les offres mensuelles de places, ainsi que dans des capacités d’accueil limitées. Comme indiqué précédemment, l’insuffisance des capacités de traitement a eu pour principales conséquences d’entraîner des retards dans les réponses et de ne pas permettre aux services nationaux de sécurité d’effectuer les contrôles requis, en particulier lorsque les pays procèdent en même temps à des réinstallations et à des relocalisations. Afin de relocaliser tous les demandeurs admissibles dans les plus brefs délais, les pays enregistrant le plus grand nombre de personnes en attente (Allemagne, France, Irlande et Suisse) devraient, de toute urgence, accélérer les transferts. Mineurs non accompagnés: les progrès continuent d’être satisfaisants À la date du 31 août, 420 mineurs non accompagnés avaient été relocalisés sur les 586 pouvant prétendre à une relocalisation. Ce sont les mêmes États membres (Belgique, Allemagne, Irlande, Pays-Bas et Espagne) qui continuent à offrir des places pour cette catégorie de demandeurs vulnérables, ce dont la Commission se félicite. Il est toutefois indispensable que tous les États membres acceptent les demandes de relocalisation pour ce groupe particulièrement vulnérable. Les États membres sont encouragés à continuer à proposer des places selon les besoins afin de relocaliser les mineurs séparés enregistrés, et à éviter des politiques excessivement restrictives quant à la preuve des liens de parenté. C’est l’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant qui détermine, premièrement, si le mineur doit être relocalisé et, deuxièmement, vers quel État membre. Mesures urgentes requises: ·Tous les États membres devraient continuer à offrir des places selon les besoins afin d’assurer la relocalisation de tous les demandeurs admissibles. En particulier, les États membres qui n’ont pas encore procédé à la totalité des relocalisations qui leur incombent devraient offrir davantage de places et accélérer la relocalisation de tous les demandeurs admissibles. ·L’Autriche devrait donner suite à son annonce et commencer à offrir des places et à relocaliser immédiatement depuis la Grèce. ·Dans cette dernière phase de mise en œuvre, l’Allemagne, la France, l’Irlande et la Suisse devraient redoubler d’efforts afin d’accélérer les transferts. ·Les États membres devraient faire preuve de souplesse dans la relocalisation des mineurs séparés et non accompagnés. 2.2 Italie: des efforts supplémentaires sont nécessaires pour relocaliser tous les demandeurs admissibles Au rythme actuel (seulement 544 demandeurs relocalisés en juillet et 467 en août), il est clair que davantage d’efforts doivent être consentis sur deux fronts: identifier et enregistrer toutes les personnes admissibles qui arrivent en 2017 (Italie) et les relocaliser rapidement (États membres de relocalisation).

Identification et enregistrement aux fins de la relocalisation des demandeurs qui sont arrivés en 2017: une nouvelle accélération est nécessaire pour permettre la relocalisation de tous les demandeurs admissibles Outre les 20 700 demandeurs qui sont arrivés en Italie en 2016, quelque 7 600 demandeurs admissibles (principalement des Érythréens et des Syriens) sont arrivés en Italie jusqu’à présent en 2017, dont seulement environ 4 000 ont été enregistrés à des fins de relocalisation en 2017 et environ 11 000 au total depuis le début du programme. Ce rythme d’identification et d’enregistrement des demandeurs Érythréens et de traitement de leurs dossiers ne correspond toutefois pas à celui des arrivées de demandeurs admissibles en Italie. À cet égard, l’Italie doit prioritairement intensifier l’identification et l’enregistrement de tous les demandeurs admissibles qui arrivent sur son territoire et accélérer le traitement des dossiers afin que les demandes de relocalisation puissent être soumises plus rapidement aux États membres de relocalisation, notamment dès que ceux-ci s'engagent à offrir des places. À cette fin, l’Italie doit, avec le soutien de l’EASO, davantage sensibiliser les autorités locales et les centres d’accueil au programme de relocalisation, y compris en veillant à ce que les candidats potentiels qui se trouvent actuellement en dehors du régime d'accueil officiel italien soient aussi rapidement enregistrés et intégrés au programme de relocalisation. La campagne d’information de l’EASO et sa ligne téléphonique pour la relocalisation devraient être exploitées le plus largement possible. Pour ce faire, une coopération plus étroite entre les autorités italiennes et l’EASO est essentielle. L’EASO est également prêt à renforcer encore le nombre et la présence active de ses équipes mobiles afin de toucher les demandeurs admissibles potentiels qui n’ont pas encore été enregistrés à des fins de relocalisation et de faciliter leur enregistrement dans le programme de relocalisation. À la suite de la lettre du Premier ministre Gentiloni, du 14 août, adressée au président Juncker, au premier vice-président Timmermans et au commissaire Avramopoulos, il conviendrait d’intensifier encore la coopération avec l’EASO. Offres de places et relocalisations: les États membres devraient accélérer toutes les étapes de la procédure et des offres de places supplémentaires sont nécessaires pour permettre de relocaliser rapidement tous les demandeurs admissibles La Commission se félicite de la relocalisation vers l’Autriche de 15 premiers demandeurs au départ de l’Italie et de la récente offre de places supplémentaires faite par la France et l’Espagne, qui devrait à présent se traduire par des relocalisations effectives. Les premiers dossiers de relocalisation depuis l’Italie vers la Slovaquie sont en cours de traitement et la Commission s’attend à ce que les premiers transferts soient effectués sans délai. L’Allemagne et la Suisse devraient continuer à combler leur retard, étant donné que certaines demandes de relocalisation sont en attente depuis l’année dernière. En outre, à la suite de l’invitation lancée par l’Italie, les arrangements bilatéraux en suspens concernant les entretiens de sécurité supplémentaires devraient être conclus dès que possible avec les États membres concernés, de sorte que les relocalisations vers ces États membres puissent débuter immédiatement. À cet égard, la Commission se félicite de la récente annonce faite par l’Estonie et s’attend à ce que les premiers transferts suivent sous peu. Comme indiqué dans le rapport précédent, les personnes qui arriveront jusqu’au 26 septembre 2017 pourront toujours être relocalisées dans un délai raisonnable après cette date, pour autant qu’elles satisfassent aux conditions d’admissibilité. Aussi est-il indispensable que les États membres continuent à proposer des places supplémentaires selon les besoins, afin que l’Italie puisse envoyer des demandes de relocalisation également après cette date, dès que les demandeurs admissibles auront été enregistrés et que leur dossier sera prêt. Tout en faisant des offres de places suffisantes, les États membres (notamment l’Estonie et la Slovaquie) devraient éviter de formuler des préférences trop restrictives, quasiment impossibles à satisfaire pour l’Italie. Par ailleurs, pour une mise en œuvre efficace et sans heurt de la phase finale du programme de relocalisation, une planification et une coordination anticipées de la part des États membres ayant proposé le plus grand nombre de places seront cruciales. Relocalisation des mineurs non accompagnés Depuis la première relocalisation de mineurs non accompagnés au départ de l’Italie en mai 2017, 31 mineurs non accompagnés ont été relocalisés depuis ce pays: 26 vers les Pays-Bas, 2 vers la Belgique, 2 vers la Norvège et 1 vers l’Allemagne. On dénombre aussi un autre dossier accepté, 59 dossiers supplémentaires pour lesquels une demande a été envoyée aux États membres et plus de 80 dossiers supplémentaires prêts à être soumis, alors qu’un nombre de dossiers plus important encore sont en cours de préparation. Ces évolutions positives sont le fruit de l’action coordonnée de l’équipe de la Commission en Italie, des autorités italiennes ainsi que de l’EASO. Un résumé de deux pages expliquant, étape par étape, la procédure de relocalisation des mineurs non accompagnés a été adressé aux Prefetture et Questure en Sicile. En outre, l’équipe volante de l’EASO a été déployée dans les Questure siciliennes. Cette équipe a commencé à la mi-août ses activités destinées à faciliter l’enregistrement des mineurs non accompagnés admissibles à une relocalisation.

Le rythme général de l’enregistrement des mineurs non accompagnés à des fins de relocalisation s’accélérant, on s’attend à ce qu’un grand nombre de ces mineurs soient enregistrés dans les semaines à venir. Aussi demeure-t-il essentiel que les autorités italiennes comme les États membres continuent à traiter avec une priorité absolue les demandes relatives à des personnes vulnérables et des mineurs non accompagnés. De plus, certains États membres (Allemagne) ne devraient plus avoir de préférences strictes en ce qui concerne les mineurs non accompagnés. Il ne sera possible d’enregistrer et de relocaliser, peu après leur arrivée, les mineurs non accompagnés qui arriveront en Italie jusqu’au 26 septembre qu’à la condition que tous les États membres se mobilisent dans les prochaines semaines, notamment en proposant davantage de places pour les mineurs non accompagnés. Mesures urgentes requises: ·L’Italie doit accélérer l’identification et l’enregistrement de tous les demandeurs admissibles qui arrivent, notamment dans le cadre de la campagne d’information de l’EASO, ainsi que le rythme du traitement des dossiers de relocalisation. ·Les premières relocalisations vers la Slovaquie et l’Estonie devraient être mises en œuvre sans délai et l’Allemagne et la Suisse devraient continuer de s’efforcer à répondre aux demandes de relocalisation en attente dans le respect des délais convenus dans le protocole de relocalisation. ·Étant donné que seules Malte et la Finlande sont en passe d’avoir relocalisé le nombre total de personnes qui leur avait été attribué pour l’Italie, tous les autres États membres devraient continuer à proposer des places ou, au besoin, à revoir à la hausse leurs engagements afin de relocaliser tous les demandeurs admissibles. ·Certains États membres (Estonie, France et Slovaquie) devraient éviter de formuler des préférences trop restrictives, tandis que les États membres auxquels a été attribué un nombre important de personnes à relocaliser devraient fournir une planification d’anticipation et faire preuve de souplesse quant à la logistique entourant les transferts. ·Tous les États membres devraient donner la priorité aux demandes concernant les demandeurs vulnérables, en particulier les mineurs non accompagnés, en évitant de formuler des préférences strictes (Allemagne), et continuer à assurer la disponibilité de places suffisantes pour ces derniers dans le cadre de leurs engagements. 3Réinstallation La mise en œuvre des conclusions du 20 juillet 2015 progresse. Sur les 22 504 réinstallations convenues dans le cadre des conclusions, plus de 75 % ont déjà été menées à bien. Les efforts continuent de porter principalement sur les réinstallations effectuées depuis la Turquie en vertu de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016. Cela tient au fait que plusieurs États membres auxquels incombait un grand nombre de réinstallations ont déjà honoré leur engagement dans le cadre des conclusions ou sont en passe d’y arriver. Il n’en reste pas moins que les réinstallations se poursuivent au départ d’autres pays, principalement de la Jordanie et du Liban. À la date du 4 septembre 2017, 17 305 personnes ont été transférées vers 22 États (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède et Suisse) en application des conclusions du 20 juillet 2015. Il s’agit notamment des efforts consentis par ces États membres pour réinstaller des Syriens depuis la Turquie en vertu de la déclaration UE-Turquie. Depuis le 4 avril 2016, 8 834 Syriens ont été réinstallés depuis la Turquie dans le cadre de ce régime, dont 1 028 depuis la dernière période de référence. Le nombre restant de places offertes à des Syriens s’élève désormais à 20 687 au total. Jusqu’à présent, les réinstallations dans le cadre de la déclaration UE-Turquie ont eu lieu à destination des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie et Suède. Par ailleurs, à ce jour, 629 Syriens ont été réinstallés de la Turquie vers la Norvège depuis le 4 avril 2016. Le nombre total de personnes réinstallées dans le cadre des deux mécanismes de l’UE depuis leur lancement est de 22 518. Sept États membres (Allemagne, Estonie, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) ainsi que trois pays associés (Islande, Liechtenstein et Suisse) ont déjà rempli les engagements qui leur incombaient en vertu des conclusions du 20 juillet 2015. Neuf États membres n’ont toutefois encore réinstallé personne dans le cadre de ce programme et treize États membres n’ont procédé à aucune réinstallation en application de la déclaration UE-Turquie. Certains de ces États membres sont néanmoins en train de prendre des dispositions pour procéder à des réinstallations dans le cadre de ces mécanismes. Malte a mené sa mission de sélection en Turquie au mois de juillet et Chypre devrait réaliser une opération de réinstallation en application de la déclaration UE-Turquie dans les semaines à venir. En outre, la Croatie a porté de 30 à 150 son offre de places dans le cadre de la déclaration UE-Turquie et a l’intention de mener une mission de vérification en Turquie au début du mois d’octobre. La Slovénie a pris contact avec le HCR pour lui soumettre sa proposition de réinstaller 60 personnes en application de la déclaration UE-Turquie. Les États membres pour lesquels il existe de grands écarts entre les engagements qu’ils ont pris dans le cadre des conclusions du 20 juillet 2015 et la mise en œuvre effective de ces engagements, ne sont guère susceptibles de parvenir à les combler, à moins d’accroître considérablement leurs efforts. Les États membres qui procèdent à des réinstallations en application de la déclaration UE-Turquie préparent actuellement de nouvelles opérations, y compris des missions en Turquie afin de mener des entretiens avec des candidats à une réinstallation. La délégation de l’UE à Ankara continue de souligner auprès du HCR l’importance d’envoyer de nouveaux dossiers de candidats également aux États membres ayant fait des offres de places moins importantes. Parallèlement à la mise en œuvre des engagements actuels en matière de réinstallation au départ de la Turquie, des progrès sont enregistrés dans les négociations, menées avec les États participants et la Turquie, sur les procédures opérationnelles standard pour le programme d’admission humanitaire volontaire, l’objectif étant de parvenir à un accord dès que possible. Afin d'assurer un financement européen ininterrompu en faveur de la réinstallation, la Commission, lors du 8e Forum sur la réinstallation et la relocalisation qui a eu lieu le 4 juillet, a invité les États membres à soumettre, d’ici le 15 septembre 2017, de nouveaux engagements en matière de réinstallation couvrant l’année 2018. Cet exercice de financement s’inscrit dans la prise ordinaire d’engagements qui permet aux États membres de bénéficier du concours financier de l’UE au soutien de leurs efforts en matière de réinstallation. Il constitue la poursuite d’une approche, coordonnée à l'échelle de l’UE, en matière de réinstallation et permet d'avancer sur la voie d’un futur cadre de l’Union pour la réinstallation. La réinstallation, au départ de la Turquie, de Syriens et de ressortissants d'autres pays tiers déplacés à cause du conflit en Syrie demeure la priorité principale. Parallèlement, compte tenu d'autres considérations ayant trait à l’aspect humanitaire, à la protection et à la gestion des migrations, les États membres sont, en outre, invités, à réinstaller, au départ du Liban et de la Jordanie ainsi que de l’Afrique du Nord et de la Corne de l’Afrique, des personnes ayant besoin d’une protection internationale. Conformément au plan d'action du 4 juillet et afin de sauver des vies, de réduire la pression migratoire sur la Libye et de proposer des solutions de substitution aux mouvements ultérieurs irréguliers à destination de l’UE, les États membres ont été expressément invités à se concentrer sur la réinstallation, même limitée, des personnes les plus vulnérables depuis la Libye, l’Égypte, le Niger, l’Éthiopie et le Soudan. Pour l’heure, le montant total affecté à la réinstallation en 2018 s'élève à 377,5 millions d’EUR, qui permettront de financer la réinstallation d'au moins 37 750 personnes ayant besoin d’une protection internationale.