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Bruxelles, le 8.11.2006

COM(2006) 666 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport sur la seconde évaluation intermédiaire externe du programme Culture 2000

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport sur la seconde évaluation intermédiaire externe du programme Culture 2000

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 4

2. Contexte de l'évaluation externe 4

3. Évaluation externe 4

3.1. Mandat de l'évaluation 4

3.2. Méthodologie 5

3.3. Observations de l'évaluateur 5

3.3.1. Aspects financiers 5

3.3.2. Ciblage annuel d'un secteur culturel 6

3.3.3. Plus-value européenne 6

3.3.4. Pertinence 6

3.3.5. Efficacité et incidence 6

3.3.6. Efficacité et rapport coût-efficacité 7

3.3.7. Utilité, valeur ajoutée et durabilité 7

4. Principales recommandations de l'évaluation externe et observations de la Commission 8

5. Conclusions de la Commission 10

RESUME

Le programme Culture 2000, doté d'un budget de quelque 236 millions d'euros, constitue le principal instrument de financement et de programmation des activités de l'Union européenne dans le domaine de la coopération culturelle pour la période de 2000 à 2006.

Le présent rapport repose sur la seconde évaluation intermédiaire du programme, réalisée par un consultant indépendant. Y sont exposées les principales constatations et recommandations du consultant ainsi que la position de la Commission à l'égard de ces dernières.

L'évaluateur conclut que le programme a atteint ses objectifs et offre un mécanisme adéquat permettant de répondre aux besoins initiaux et actuels dans le domaine de la coopération culturelle en Europe. L'évaluation confirme en outre la nécessité d'un programme spécifiquement consacré au secteur de la culture, plutôt que l'ajout d'un volet culturel à d'autres programmes communautaires.

D'après l'évaluateur, le programme Culture 2000 permet, de toute évidence, de remédier aux lacunes en favorisant la coopération transnationale en Europe. De plus, il engendre de nombreuses nouvelles initiatives de coopération grâce à l'établissement de nouveaux liens ou le renforcement de liens existants entre les acteurs culturels européens.

L'évaluateur a mis en évidence un certain nombre d'avantages dont bénéficient les organisations participant au programme Culture 2000: acquisition d'expérience dans le domaine culturel à l'échelle européenne, accroissement du professionnalisme par l'amélioration des compétences en gestion, amélioration de la capacité organisationnelle et individuelle et renforcement du dialogue entre acteurs culturels. Il convient de signaler que les participants représentaient la totalité des disciplines artistiques et provenaient d'organisations de tout type et de toute taille, la moitié des bénéficiaires comptant moins de dix salariés.

Selon l'évaluateur, ces réalisations et la dimension européenne du programme ont donné lieu à un accroissement des liens culturels entre les pays et ont renforcé la perception de l'identité culturelle et l'intégration des nouveaux États membres.

À titre d'exemple, la moitié des répondants n'auraient même pas imaginé leur projet sans Culture 2000. Le programme a donc été un important catalyseur d'idées.

De plus, le degré de durabilité atteint est élevé. Près de deux tiers des répondants ont indiqué qu'ils continueraient à entretenir les liens avec les partenariats mis sur pied. De même, deux tiers des répondants ont fait savoir qu'ils poursuivraient leurs activités après la fin du projet.

L'évaluateur conclut par plusieurs recommandations, dont la plupart ont déjà été mises en œuvre en tout ou en partie ou seront adoptées dans le cadre du nouveau programme Culture[1], qui succédera au programme Culture 2000 dès 2007. C'est notamment le cas des recommandations relatives à la nécessité de mieux faire connaître et promouvoir les réalisations des projets par une stratégie de diffusion active ayant pour effet de renforcer la visibilité tant du programme que des projets financés au titre de celui-ci. Seule la mise en place de mécanismes de diffusion efficaces peut permettre de mieux partager et exploiter les résultats du programme, surtout que Culture 2000 – compte tenu de son budget relativement restreint – n'est pas conçu pour produire un important volume de résultats.

1. INTRODUCTION

Le présent rapport est établi en vertu du cinquième considérant de la décision 626/2004/CE[2] étendant la durée de validité du programme Culture 2000 aux années 2005 et 2006. Il expose la position de la Commission sur les principales conclusions et recommandations de la seconde évaluation intermédiaire externe du programme, qui peut être consultée à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/evalreports/index_en.htm

2. CONTEXTE DE L'ÉVALUATION EXTERNE

Le programme Culture 2000 a été établi par la décision 508/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 février 2000[3] (dénommée ci-après “la décision”). Elle vise à soutenir la coopération culturelle afin de contribuer à la mise en valeur d'un espace culturel commun aux peuples de l'Europe. À cette fin, l'article premier de la décision définit huit objectifs spécifiques.

Trois types d'actions permettent de concrétiser cette assistance. L'action 1 soutient les projets annuels réalisés par des acteurs culturels[4] d'au moins trois pays ainsi que les projets de traduction sans condition de partenariat. L'action 2 apporte son soutien aux projets pluriannuels faisant l'objet d'accords de coopération associant des acteurs culturels[5] d'au moins cinq pays. Enfin, l'action 3 encourage des manifestations culturelles spéciales revêtant une dimension européenne et/ou internationale.

Culture 2000 est un programme centralisé disposant d'un réseau de points de contact culturels (PCC) dans les pays participants. Les principales missions des PCC consistent à promouvoir le programme, à faciliter l'accès à celui-ci et à assurer le relais avec le secteur culturel à l'échelon national.

3. ÉVALUATION EXTERNE

3.1. Mandat de l'évaluation

À la suite d'un appel d'offres[6], c'est la société Ecotec Research and Consulting Ltd qui a été retenue pour effectuer l'évaluation. Cette évaluation devait constituer la suite et le complément d'une première évaluation, dont le rapport a été présenté en 2003. Par conséquent, l'évaluation porte principalement sur les années 2002 à 2004 pour les actions 1 et 3 et 2000-2001 pour l'action 2.

3.2. Méthodologie

La méthodologie comprenait des entretiens avec des membres du comité de gestion du programme, des représentants des PCC, des experts, des responsables de projet, des coorganisateurs et des fonctionnaires de la Commission. Une enquête électronique s'adressant aux responsables et aux coorganisateurs des projets a été lancée et des études de cas ont été menées sur le terrain.

3.3. Observations de l'évaluateur

De manière générale, l'évaluateur a estimé que le programme Culture 2000 constituait un mécanisme adéquat pour répondre aux besoins de la coopération culturelle en Europe.

Au cours de la période de 2000 à 2004, 1 072 projets ont bénéficié d'un financement: près de 40% des demandeurs ont reçu une subvention au titre de l'action 1 et 18% au titre de l'action 2[7].

Les participants au programme Culture 2000 représentent une vaste palette d'organisations de tous les domaines culturels, tailles et formes juridiques (ONG, institutions culturelles nationales, autorités locales, entreprises privées, etc.). Il convient de signaler que la plupart des acteurs culturels qui ont bénéficié d'un financement disposaient d'une capacité organisationnelle relativement restreinte. La moitié des répondants à l'enquête électronique étaient des organisations de moins de dix salariés et la moitié de celles-ci en comptaient moins de six.

En ce qui concerne la coopération, environ deux tiers des projets ont mis sur pied de nouveaux partenariats[8].

3.3.1. Aspects financiers

Pour garantir une véritable coopération lors de l'exécution des projets, la règle des 5% a été instaurée en 2001, imposant aux responsables et aux coorganisateurs des projets une contribution minimale au budget total du projet. L'évaluateur n'a relevé aucun élément permettant de conclure que les organisations provenant des nouveaux États membres ou les acteurs culturels de taille modeste (voir 3.3 ci-dessus) ont été exclus du financement à la suite de l'application de cette exigence. En ce qui concerne les nouveaux États membres, l'absence d'incidence pourrait s'expliquer par la mise en place d'un système national ou régional de financement complémentaire dans sept de ces pays, ainsi qu'en Roumanie. Grâce à ces fonds, les candidats retenus au titre du programme Culture 2000 ont reçu un cofinancement national ou régional. L'évaluateur plaide en faveur de l'obligation d'imposer un niveau minimal de participation financière à chaque coorganisateur de manière à garantir un engagement ferme de leur part[9].

En 2004, le mode de financement des projets relevant de l'action 1 a été modifié, passant de 50% à titre d'acompte et 50% après l'acception du rapport final par la Commission à une clé de répartition de 70/30. 60% des répondants ont estimé que cette mesure avait amélioré leur flux de trésorerie[10].

3.3.2. Ciblage annuel d'un secteur culturel

En 2002, 2003 et 2004, des priorités annuelles ont été définies pour les secteurs culturels (arts plastiques, arts de la scène et patrimoine culturel). Ni l'évaluation actuelle ni la précédente ne souscrit à ce modèle – l'approche générale dans le domaine culturel est transsectorielle.

3.3.3. Plus-value européenne

Bon nombre de répondants ont indiqué que Culture 2000 est le seul mécanisme qui soutient la coopération transnationale en Europe, compte tenu du fait que chaque pays a ses priorités nationales[11]. En outre, d'après l'évaluateur[12], la seule mise en présence d'acteurs provenant de cultures et milieux différents suffit à engendrer de nouveaux concepts et constitue un tremplin pour des collaborations ultérieures. D'autres exemples de résultats sont évoqués, et notamment l'accroissement des liens culturels entre les pays, le renforcement de la perception de l'identité européenne et l'amélioration de l'intégration des nouveaux États membres.

3.3.4. Pertinence[13]

D'après l'évaluation, le programme Culture 2000 offre une base adéquate pour répondre aux besoins initiaux et actuels dans le domaine de la coopération culturelle en Europe (98% des répondants) et les domaines culturels auxquels il s'applique[14] reflètent correctement la nature du domaine de la culture (97% des répondants). De l'avis général, les buts et objectifs du programme sont bien ciblés.

Les répondants soulignent en outre la nécessité d'un programme spécifiquement consacré au secteur de la culture, plutôt que l'ajout d'un volet culturel à d'autres programmes communautaires.

Par ailleurs, le Programme Culture 2000 comble clairement une lacune dans le domaine du financement de la coopération transnationale en Europe, qui n'est pas assurée par des programmes nationaux ou régionaux de financement. Le programme a en outre donné lieu à de nombreuses nouvelles initiatives de coopération transnationale. De nombreuses relations de partenariat se sont poursuivies après la fin du financement accordé par Culture 2000 et, dans certains cas, ces relations ont conduit à une activité de coopération transnationale qui n’était pas liée à Culture 2000.

3.3.5. Efficacité et incidence[15]

Par sa simple existence, Culture 2000 contribue aux objectifs fondamentaux du renforcement de la coopération, du dialogue et des échanges entre acteurs culturels en Europe.

On peut également affirmer que les huit objectifs énumérés à l'article premier de la décision ont été largement atteints, certains davantage que d'autres, en particulier sur le plan de l'amélioration de la connaissance des cultures et du patrimoine européens et du renforcement de la compréhension de la diversité culturelle européenne.

L'évaluateur met en évidence les obstacles probables à la réalisation de ces objectifs, notamment le décalage entre les objectifs généraux du programme et ses moyens limités, la complexité des exigences administratives et organisationnelles, le manque d'informations sur les partenaires potentiels, la faiblesse des compétences en gestion des acteurs culturels et leur manque d'expérience en matière de projets européens ainsi que le manque de moyens du secteur de la culture de manière générale.

3.3.6. Efficacité et rapport coût-efficacité[16]

Dans l'ensemble, les ressources administratives et de gestion mises à disposition pour le fonctionnement du programme sont relativement modestes. L'évaluateur conclut que cette approche permet une certaine efficacité du point de vue de l'exécution du programme. Cependant, l'évaluateur a également constaté une sous-consommation des moyens alloués aux dépenses administratives[17] et une surconsommation en faveur des projets. L'évaluateur estime qu'un accroissement des ressources administratives se traduirait par une plus grande efficacité si elles étaient affectées à l'amélioration du retour d'information aux organisations candidates, à la compilation et la tenue à jour d'une base de données de contacts et à la mise au point d'une stratégie de diffusion plus dynamique.

En ce qui concerne les réalisations et les résultats, l'évaluateur indique que, compte tenu du budget relativement peu élevé de Culture 2000, le nombre de projets susceptibles d'être soutenus par le programme est limité. La qualité et la visibilité sont toutefois d'importants atouts et l'évaluateur indique qu'il convient de viser et d'exploiter l' impact critique potentiel du programme.

3.3.7. Utilité, valeur ajoutée et durabilité[18]

Les données disponibles indiquent que toute une série d'organisations et de personnes ayant pris part au programme Culture 2000 en ont tiré des avantages, dont l'acquisition d’une expérience plus vaste dans le domaine culturel et la participation à des projets européens, un plus grand professionnalisme grâce aux compétences en gestion requises, l'amélioration de leur capacité organisationnelle et de la compétence de leur personnel et un meilleur dialogue entre les acteurs culturels.

Culture 2000 a, sans doute possible, engendré une dynamique: la plupart des personnes sondées ont indiqué qu'elles n'auraient pas commencé leur projet sans le programme et, plus important encore, la moitié d'entre elles n'auraient pas conceptualisé leur projet sans celui-ci. Le programme a donc joué un rôle important de catalyseur d'idées.

Un concepteur de projet sur cinq a déclaré qu'il n’avait jamais travaillé avec les autres partenaires participant à leur projet auparavant et la moitié d'entre eux qu'ils avaient travaillé avec certains d'eux seulement. De nouveaux liens avec les acteurs culturels d'autres pays ont été forgés pour un projet sur quatre et un resserrement de ces liens a été constaté dans un projet sur trois. Un grand nombre des personnes sondées ont également indiqué qu'elles poursuivraient leurs activités de coopération d'une manière ou d'une autre et 67% d'entre elles ont affirmé qu'elles entretiendraient les liens créés avec les partenariats constitués.

L'évaluateur estime peu probable qu'un autre instrument ait été plus utile que Culture 2000 pour promouvoir la coopération culturelle. La diversité des objectifs donne une grande latitude aux participants, tandis que l'accent mis sur l'expérimentation et l'innovation favorise la créativité et l'émergence de nouvelles formes d'expression culturelle.

4. PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE L'ÉVALUATION EXTERNE ET OBSERVATIONS DE LA COMMISSION

Les principales recommandations de l'évaluateur sont présentées en caractères gras et les remarques de la Commission en italiques.

L'affectation des fonds disponibles dans le cadre de chaque domaine culturel et action devrait être mentionnée dans l'appel de propositions annuel, de façon à améliorer la transparence de cet aspect de la procédure de sélection.

La répartition des ressources entre les actions 1 et 2 figure déjà dans les appels de propositions sous la forme de pourcentages et d'une ventilation entre les domaines culturels (indication du nombre approximatif de projets par domaine). Le futur programme Culture ne fait pas explicitement référence à un secteur spécifique, puisque tous sont inclus sans restriction. Le programme proposera toutefois plusieurs types d'actions (soutien de projets, soutien d'organismes culturels européens et soutien d'activités d'analyse et d'information) et la ventilation des ressources budgétaires entre les différents volets sera clairement indiquée.

La Commission devrait demander à tous les responsables de projet (et aux candidats non retenus) de remplir et renvoyer un questionnaire succinct pour recueillir leurs impressions sur la procédure de candidature et de sélection. La collecte d'informations par ce canal faciliterait l'adoption d'une série d'indicateurs de performances fondamentaux pour chaque objectif du programme permettant de mesurer l'incidence du programme.

De manière générale, la Commission partage cette préoccupation. De telles données pourraient servir de base à des statistiques fiables sur le programme et ses performances. Néanmoins, du point de vue pratique et dans le contexte actuel, il pourrait s'avérer difficile de trouver les ressources humaines nécessaires pour concevoir et mettre à bien cette mission.

Une stratégie de diffusion du programme devrait être élaborée et publiée afin de promouvoir le programme et ses réalisations auprès des principaux acteurs concernés.

La Commission est consciente de la nécessité de mener des activités d'information et de communication bien ciblées et de mieux exploiter les résultats et réalisations des projets. Une plus grande place sera accordée à ces activités de communication et de diffusion dans le nouveau programme Culture (volet 3).

Il est en effet primordial de renforcer la visibilité du programme et des projets qu'il finance de manière à améliorer son incidence critique (par opposition à la masse critique). La Commission continuera à publier sa lettre d'information électronique et s'efforcera de diffuser davantage d'articles dans les publications du secteur culturel. De plus, l'Agence exécutive pour l'éducation, l'audiovisuel et la culture (EACEA) participe à l'optimisation du site web Europa de manière à en améliorer la convivialité et à accroître l'espace réservé à la présentation des projets. Les projets de haute qualité pourraient, moyennant une présentation détaillée, être exploités dans d'autres contextes.

La Commission devrait créer une base de données de recherche de partenaires interrogeable en ligne pour permettre aux acteurs culturels de trouver des partenaires et fournir des liens vers des bases de données similaires de recherche de partenaires mises à disposition par les PCC sur les pages web de Culture 2000.

La Commission a l'intention d'étudier la meilleure stratégie à adopter pour mettre au point et tenir à jour un outil complet et efficace basé sur la technologie internet. Un tel outil pourrait être géré par les PCC (qui sont les mieux placés pour obtenir les coordonnées des acteurs culturels aux niveaux national et régional), en conjonction avec la Commission et l'EACEA (qui fait office d'organisation de coordination). Veuillez également consulter les observations de la Commission concernant son site web: à cet égard, davantage de liens directs pourraient être établis avec les systèmes de recherche de partenaires déjà proposés par les PCC.

Les formulaires de candidature de Culture 2007 devraient être simplifiés.

Cette recommandation sera prise en compte dans les limites imposées par le règlement financier et ses modalités d'exécution. La Commission a demandé à de nombreuses reprises à l'évaluateur de formuler des propositions concrètes d'amélioration, mais les avis qu'il a fournis à cet égard ne sont pas avérés d'une grande utilité.

Fournir à chaque candidat des commentaires écrits détaillés sur sa candidature, accompagnés d'une lettre officielle indiquant le résultat de la procédure de sélection.

Des efforts ont été entrepris, depuis le lancement du programme Culture 2000, pour répondre à cette demande. Ils seront intensifiés dans le cadre du nouveau programme Culture. Jusqu'à présent, la Commission a toutefois choisi de financer le plus grand nombre possible de projets avec des ressources humaines relativement limitées. Cela signifie qu'il est pratiquement impossible à la Commission de fournir une réponse détaillée chaque année à 700 candidats.

Le nombre de contractuels de courte durée du bureau d'assistance technique chargés de vérifier l'éligibilité des candidatures devrait être accru de manière à réduire la durée de la procédure.

Le BAT n'existe plus. Ses activités ont été reprises le 1 er janvier 2006 par l'EACEA, responsable de la gestion de certaines parties du programme Culture. Cet organe spécialisé devrait être en mesure d'offrir des services mieux gérés et de meilleure qualité aux bénéficiaires. Il convient également de signaler que d'autres facteurs, tels que la procédure du comité de gestion et le droit de regard ultérieur du Parlement européen ont une plus grande incidence sur la longueur du processus de sélection[19].

Chaque candidature ne devrait être évaluée qu'à deux reprises par les experts externes. Une journée d'information à l'intention des experts évaluateurs devrait être organisée avant ou pendant la semaine d'évaluation des candidatures à Bruxelles. Les experts devraient être conservés pour plusieurs années. Il conviendrait de s'informer auprès des autorités nationales pour comprendre pourquoi les experts ont tendance à ne pas offrir leurs services l'année suivante. Le travail de chaque expert devrait être correctement évalué.

La Commission est consciente du fait que le recours à des experts externes est important pour la qualité et la transparence de la procédure de sélection.

Jusqu'en 2005, chaque candidature était évaluée par six experts. Ce nombre a été ramené à deux pour la sélection de 2006. Néanmoins, le caractère ouvert du nouveau programme Culture doit également être pris en compte. Étant donné la place plus importante dévolue aux activités transsectorielles, l'éventail des connaissances (et donc le nombre d'experts) nécessaires pour évaluer le contenu des candidatures augmentera.

Les experts sont informés par courrier avant la procédure d'évaluation et suivent une séance d'information à leur arrivée. Ils sont désignés par les pays participants. La Commission demande toutefois que, par souci d'objectivité, ils ne puissent participer plus de deux fois à la procédure de sélection. L'inefficacité d'un expert constituerait une violation du contrat qui le lie à la Commission et celle-ci prendrait des mesures. Dans le cadre du nouveau programme Culture, différents modes de recrutement des experts externes pourraient être envisagés afin d'aligner la procédure sur les pratiques des autres programmes de la Direction générale de l'éducation et de la culture.

5. Conclusions de la Commission

La Commission souscrit à l'évaluation générale de l'évaluateur: le programme Culture 2000 a contribué de manière unique à la coopération culturelle en Europe. Ce programme a joué un rôle important dans l'amélioration de la vitalité des échanges culturels en Europe. Il est peu probable qu'un autre instrument ait été plus utile que Culture 2000 pour promouvoir la coopération culturelle en Europe. Les objectifs énoncés à l'article 151 du traité ont, par conséquent, été entièrement atteints.

En effet, des milliers d'organisations culturelles de tout type et de toute taille – théâtres, musées, associations professionnelles, centres de recherche, universités, instituts culturels, autorités publiques, etc. – provenant de l'ensemble de l'Europe et représentant la totalité de la palette des activités culturelles ont travaillé ensemble pour créer et mettre sur pied des projets artistiques et culturels. De la sorte, un nombre élevé d'Européens ont eu l'occasion unique de découvrir et explorer la culture de leurs concitoyens européens.

Il est donc impératif que la Communauté continue à apporter son soutien aux activités de coopération dans le domaine de la culture en Europe. Tel est précisément l'objectif du nouveau programme Culture. En focalisant l'action de l'UE sur trois grands objectifs dont l'importante valeur ajoutée européenne a été reconnue – la mobilité transnationale des personnes travaillant dans le secteur culturel, la circulation transnationale des œuvres d'art et des produits artistiques et culturels, et le dialogue interculturel –, ce programme pourra, encore davantage que ses prédécesseurs, renforcer la coopération culturelle en Europe.

[1] COM(2004) 469 final.

[2] JO L 99 du 03.04.2004.

[3] JO L 63 du 10.03.2000.

[4] Un responsable de projet – chargé de la coordination du programme – et deux coorganisateurs au minimum.

[5] Un responsable de projet et quatre coorganisateurs au minimum.

[6] Appel d'offres n° EAC 31/04.

[7] Seconde évaluation intermédiaire, tableaux 3.6 et 3.9.

[8] ibid., tableau 4.7.

[9] ibid., chapitre 7.1.3.

[10] ibid., tableau 4.18.

[11] ibid., chapitre 7.1.5.

[12] ibid., chapitre 7.1.5.

[13] Degré d'adaptation des objectifs du programme au secteur culturel dans l'Europe d'aujourd'hui.

[14] Pour la période couverte par l'évaluation, il était demandé à chaque candidat de classer son projet dans un seul secteur.

[15] Degré de réalisation des objectifs fixés.

[16] Degré de réalisation des effets désirés à un coût raisonnable.

[17] Seconde évaluation intermédiaire externe, tableau 3.4.

[18] Degré de durabilité des effets positifs après la fin d'une activité.

[19] COM(2003) 722, page 11.