Collecte d'informations Pour l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, la Commission peut recueillir toutes informations et procéder à toutes vérifications nécessaires, dans les limites et conditions fixées par le Conseil en conformité avec les dispositions du présent traité. (Article 284 du traité)

Objectifs Fournir aux institutions, organes, organismes et agences compétents de la Communauté ainsi qu'aux États membres, lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire, une assistance et des compétences en matière de droits fondamentaux afin de les aider à respecter pleinement ces derniers lorsque, dans leurs domaines de compétence respectifs, ils prennent des mesures ou définissent des actions.

Tâches — Collecter, analyser et diffuser des informations pertinentes, objectives, fiables et comparables, y compris les résultats de recherches et de contrôles que lui communiquent les États membres, les institutions de l'Union ainsi que les organes, organismes et agences de la Communauté et de l'Union, les centres de recherche, les organismes nationaux, les organisations non gouvernementales, les pays tiers et les organisations internationales et, en particulier, les organes compétents du Conseil de l'Europe. — Mettre au point des méthodes visant à améliorer la comparabilité, l'objectivité et la fiabilité des données au niveau européen. — Réaliser ou faciliter des recherches scientifiques et des études ou y collaborer, y compris, le cas échéant, à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, à condition que cette demande soit compatible avec ses priorités et son programme de travail annuel. — Publier des conclusions et des avis sur des sujets thématiques spécifiques, à l'intention des institutions de l'Union et des États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission. — Publier un rapport annuel sur les questions relatives aux droits fondamentaux relevant des domaines d'action de l'Agence, ainsi que des rapports thématiques et un rapport d'activité annuel. — Concevoir une stratégie de communication et favoriser le dialogue avec la société civile, afin de sensibiliser le grand public aux droits fondamentaux.

1. Conseil d'administration Composition Une personnalité indépendante désignée par chaque État membre, une personnalité indépendante désignée par le Conseil de l'Europe et deux représentants de la Commission. Tâches — Adopter le programme de travail et le rapport annuel général. — Arrêter le budget définitif et le tableau des effectifs. — Rendre un avis sur les comptes définitifs. 2. Bureau exécutif Composition — Le président et le vice-président du conseil d'administration. — La personnalité désignée par le Conseil de l'Europe au conseil d'administration peut assister aux réunions du bureau exécutif. — Le représentant de la Commission. — Deux autres membres du conseil d'administration. 3. Directeur Nommé par le conseil d'administration, sur proposition de la Commission et après avis rendu par le Parlement européen et par le Conseil. 4. Contrôle externe Cour des comptes. 5. Contrôle interne Service d’audit interne de la Commission. 6. Autorité de décharge Le Parlement, sur recommandation du Conseil.

Budget définitif: 14,2 millions d'euros (9,3 millions d'euros) dont subvention communautaire: 98 % (100 %) Effectifs au 31 décembre 2007: 46 (37) emplois prévus au tableau des effectifs, dont pourvus: 34 (35) +11 (10) autres emplois (agents contractuels, experts nationaux détachés et intérimaires) Total des effectifs: 57 (47) dont assumant des tâches opérationnelles: 31 (28) administratives: 21 (15) mixtes: 5 (4)