Compétences de l’Agence, comme définies dans le règlement du Conseil [règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994, modifié par le règlement (CE) no 1112/2005 du Conseil du 24 juin 2005]

Dispositions sociales L’Union et les États membres …, ont pour objectifs la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie et de travail, permettant leur égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d’emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions. En vue de réaliser les objectifs visés à l’article 151, l’Union soutient et complète l’action des États membres dans les domaines suivants: a) l’amélioration, en particulier, du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs; b) les conditions de travail; e) l’information et la consultation des travailleurs; h) l’intégration des personnes exclues du marché du travail, sans préjudice de l’article 166; i) l’égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail et le traitement dans le travail; j) la lutte contre l’exclusion sociale; (…) (Extraits des articles 151 et 153 du TFUE)

Objectifs En vue d'améliorer le milieu de travail, pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs, tel que prévu par le traité et par les stratégies et programmes d’action successifs relatifs à la sécurité et à la santé sur le lieu de travail, l'Agence a pour objectif de fournir aux instances de l’Union, aux États membres, aux partenaires sociaux et aux milieux intéressés les informations techniques, scientifiques et économiques utiles dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail.

Tâches — Collecter, analyser et diffuser des informations sur les priorités nationales et sur celles de l’Union ainsi que sur la recherche, — promouvoir la coopération et l'échange d'informations, y compris sur les programmes de formation, — fournir aux instances de l’Union et aux États membres des informations nécessaires à la formulation et à la mise en œuvre de politiques, en particulier concernant l'impact sur les petites et moyennes entreprises, — mettre à disposition des informations sur la prévention, — contribuer au développement des stratégies et des programmes d'action de l’Union, — établir un réseau comprenant des points focaux nationaux et des centres thématiques.

1. Conseil de direction Composition — un représentant du gouvernement de chaque État membre, — un représentant des organisations d'employeurs de chaque État membre, — un représentant des organisations de travailleurs de chaque État membre, — trois représentants de la Commission. Les membres titulaires et suppléants des trois premières catégories sont nommés par les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Tâche: Adopte le programme de travail, le budget et le rapport annuel de l’Agence. 2. Bureau Composition: — le président et les trois vice-présidents du conseil de direction, — les coordonnateurs des trois groupes d’intérêt, — un membre supplémentaire de chaque groupe et de la Commission. Tâche: Supervision de l’élaboration et suivi des décisions du conseil de direction. 3. Directeur Nommé par le conseil de direction sur proposition de la Commission. 4. Comités Consultation obligatoire de la Commission et du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail concernant le programme de travail et le budget. 5. Contrôle externe Cour des comptes. 6. Autorité de décharge Parlement, sur recommandation du Conseil.

Budget — 15,0 millions d’euros (14,9 millions d’euros) dont: — subvention de l’Union, DG Emploi, Affaires sociales et égalité des chances: 92,6 % (96,5 %) — subvention de l’Union, DG Élargissement: 6,5 % (2,4 %) — autres: 0,9 % (1,1 %) Effectifs au 31 décembre 2009 44 (44) emplois prévus au tableau des effectifs, dont emplois pourvus: 42 (41) emplois vacants: 2 (3) 26 (23) autres emplois (agents contractuels, dont un financé par des crédits affectés, experts nationaux détachés, agents locaux et stagiaires). Total des effectifs: 68 (64), dont affectés à des tâches: opérationnelles: 50 (45) administratives: 9 (10) mixtes: 9 (9)