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FR Journal officiel de l'Union européenne C 151/24

Communication du ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2011/C 151/07

Le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur libellé E4 sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Staatscourant 2002, no 245).

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatsblad 2002, no 542), le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur E4 du plateau continental néerlandais.

Le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatsblad 2002, no 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et doivent être adressées à:

De minister van Economische Zaken, Landbouw en Innovatie ter attentie van de heer P. Jongerius, directie Energiemarkt ALP A/562 Bezuidenhoutseweg 30 Postbus 20101 2500 EC Den Haag NEDERLAND

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de M. E. J. Hoppel, au numéro suivant: +31 703797088.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 90/4

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2010/639/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil

2011/C 90/04

CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes dont le nom figure aux annexes I à V de la décision 2010/639/PESC du Conseil (1) telle que modifiée par la décision 2011/69/PESC du Conseil (2) et aux annexes I et II du règlement d'exécution (UE) no 84/2011 du Conseil (3) modifiant le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil (4).

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes dont le nom figure dans les annexes susvisées doivent être inscrites sur les listes des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2010/639/PESC du Conseil telle que modifiée par la décision 2011/69/PESC du Conseil et dans le règlement d'exécution (UE) no 84/2011 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil.

L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites Internet énumérés à l'annexe III du règlement (UE) no 84/2011 modifiant le règlement (CE) no 765/2006, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements [cf. article 3 du règlement (UE) no 84/2011 modifiant le règlement (CE) no 765/2006].

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle leur nom a été inclu dans la liste en question, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne Secrétariat général TEFS Coordination Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

L'attention des personnes concernées est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(1) JO L 280 du 26.10.2010, p. 18.

(2) JO L 28 du 2.2.2011, p. 40.

(3) JO L 28 du 2.2.2011, p. 17.

(4) JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 68/3

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/137/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

2011/C 68/02

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes figurant aux annexes II et IV de la décision 2011/137/PESC du Conseil (1) et à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes dont le nom figure dans les annexes susvisées doivent être inscrites sur la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2011/137/PESC et le règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites Internet mentionnés à l'annexe IV du règlement (UE) no 204/2011, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 7 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été incluses sur la liste en question, en joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne Secrétariat général Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

L'attention des personnes concernées est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(1) JO L 58 du 3.3.2011.

(2) JO L 58 du 3.3.2011.
—

la projection numérique permet un recours plus souple et moins coûteux à diverses techniques linguistiques (notamment le sous-titrage et le doublage) et techniques d'audiodescription, et contribue ainsi à un accès et une diffusion meilleurs des œuvres, y compris celles provenant de pays ou de régions dont les langues sont moins parlées,
—

Travailler, en collaboration avec les partenaires sociaux, les services publics de l'emploi et d'autres parties prenantes, à l'élaboration d'un langage commun — ou d'une terminologie normalisée — couvrant le cadre européen des compétences et des métiers (ESCO). Ce langage commun devrait viser à améliorer l'articulation entre les compétences acquises dans le cadre de processus d'apprentissage et les besoins des différents secteurs d'activités et du marché du travail et, ainsi, jeter un pont entre le monde de l'enseignement et de la formation, d'une part, et le monde du travail, d'autre part. Il pourrait à la fois soutenir et mettre à profit la mise en œuvre du CEC, en facilitant la description, la catégorisation et la classification de l'offre d'éducation et de formation, des acquis/expériences individuels en matière d'apprentissage, ainsi que des possibilités d'emploi connexes. L'objectif général serait d'aider les citoyens, les services publics de l'emploi, les conseillers professionnels, les conseillers d'orientation et les employeurs à mieux comprendre l'utilité des acquis de l'apprentissage dans le cadre des qualifications nationales pour accomplir des tâches et des activités professionnelles, et à utiliser le «langage commun» afin de mieux faire coïncider l'offre et la demande de compétences sur le marché du travail;
FR Journal officiel de l'Union européenne C 250/9

Projet de budget rectificatif no 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2010 — Position du Conseil

2010/C 250/06

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 du Conseil du 13 décembre 2006 (2), et notamment son article 37,

considérant ce qui suit:

— le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010 a été arrêté définitivement en date du 17 décembre 2009 (3),

— le 12 avril 2010, la Commission a transmis une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 3 au budget général pour l'exercice 2010,

DÉCIDE:

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2010 a été adopté le 13 septembre 2010.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site internet du Conseil à l'adresse: http://www.consilium.europa.eu

Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2010. Par le Conseil Le président S. VANACKERE

(1) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1, rectificatifs publiés dans le JO L 25 du 30.1.2003, p. 43, et dans le JO L 99 du 14.4.2007, p. 18.

(2) JO L 390 du 30.12.2006, p. 1.

(3) JO L 64 du 12.3.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 38/7

Avis à l'attention des personnes, entités et organismes auxquels s'appliquent les mesures restrictives prévues par la position commune 2004/161/PESC du Conseil

2010/C 38/07

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes, entités et organismes figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC du Conseil.

Suite à un réexamen de la liste des personnes, entités et organismes auxquels s'appliquent les mesures restrictives prévues par la position commune 2004/161/PESC du Conseil relative aux mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe, le Conseil de l'Union européenne a constaté que les personnes, entités et organismes qui figurent dans l'annexe susmentionnée remplissent les critères énoncés dans ladite position commune et devraient par conséquent rester soumis aux mesures restrictives telles que prorogées par la décision du Conseil 2010/92/PESC (1).

L'attention des personnes, entités et organismes concernés est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant dans les sites Internet énumérés à l'annexe II du règlement (CE) no 314/2004, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 7 du règlement).

Les personnes, entités et organismes concernés peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus dans la liste en question, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne Secrétariat général Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

L'attention des personnes, entités et organismes concernés est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(1) JO L 41 du 16.2.2010, p. 6.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 315/9

Avis à l'attention des personnes, entités et organismes qui ont été inclus par le Conseil dans la liste des personnes, entités et organismes auxquels s'applique l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 329/2007 (annexe V)

2009/C 315/05

Les informations suivantes sont portées à l'attention des personnes, entités et organismes figurant à l'annexe V du règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 (1).

Le Conseil de l'Union européenne a établi que les personnes, entités et organismes figurant dans la liste susmentionnée remplissent les critères énoncés à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 329/2007 du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée; par conséquent, ces personnes, entités et organismes ont été inclus dans la liste figurant à l'annexe V dudit règlement. Ce règlement prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, entités et organismes concernés et dispose qu'aucun fonds, aucun autre avoir financier et aucune ressource économique ne sont mis à la disposition, directement ou indirectement, de ces personnes, entités ou organismes, ou ne sont dégagés à leur profit.

L'attention des personnes, entités et organismes concernés est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), dont les sites internet figurent à l'annexe II du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (voir articles 7 et 8 du règlement).

Les personnes, entités et organismes concernés peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus dans la liste susmentionnée en y joignant les pièces justificatives utiles.

Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne Secrétariat général Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

L'attention des personnes, entités et organismes concernés est également attirée sur la possibilité de contester le règlement du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 263, alinéas 4 et 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(1) JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.
2.2.

Lorsque l'État pilote estime qu'il est nécessaire de procéder à l'évacuation des bénéficiaires définis au point 3.1, il en informe les États membres concernés localement et dans les capitales. Les États membres concernés informent en retour l'État pilote de leur position nationale concernant l'évacuation, et de leur volonté de bénéficier ou non de l'assistance de l'État pilote en la matière. Dans l'hypothèse où l'État membre refuse cette assistance, il se charge lui-même de la protection de ses ressortissants et des autres bénéficiaires éventuels de son assistance consulaire. Ses ressortissants et autres bénéficiaires éventuels de son assistance consulaire restent, en application du principe de non discrimination, susceptibles de recevoir l'assistance de l'État pilote. Les éventuelles conséquences de la décision de l'État membre de refuser l'assistance de l'État pilote ne sont pas imputables à l'État pilote.
21.

INVITE la Commission européenne à soutenir, en tant que de besoin, les efforts consentis par les États membres pour prévenir le diabète, et à promouvoir un mode de vie sain: — en définissant le diabète comme un problème de santé publique en Europe et en encourageant la mise en réseau et l'échange d'informations entre États membres afin de promouvoir les meilleures pratiques, de renforcer la coordination des politiques et des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies destinés à l'ensemble de la population comme aux groupes à très haut risque, de réduire les inégalités et d'optimiser les ressources en matière de soins de santé; — en facilitant et en soutenant les activités de recherche fondamentale et clinique menées à l'échelle européenne sur le diabète et en veillant à une large diffusion des résultats de ces recherches dans toute l'Europe; — en examinant et en améliorant la comparabilité des données épidémiologiques probantes concernant le diabète en envisageant l'établissement, dans tous les États membres, de méthodes normalisées concernant le suivi et la surveillance de la mortalité, de la morbidité et des données relatives aux facteurs de risque du diabète, ainsi que l'élaboration de rapports y afférents; — en rendant compte des mesures prises par les États membres pour mettre l'accent sur les facteurs déterminants pour la santé et promouvoir des modes de vie sains, des plans nationaux de lutte contre le diabète et des mesures de prévention de cette maladie, sur la base des informations fournies par les États membres, en évaluant l'efficacité des mesures proposées et en réfléchissant à la nécessité de prendre de nouvelles mesures; — en poursuivant les travaux sur l'élaboration d'une approche générale des facteurs déterminants pour la santé au niveau européen, y compris une politique cohérente et globale en matière de nutrition et d'activité physique, et en examinant l'impact qu'ont sur la santé publique, en particulier chez les enfants, la promotion, la commercialisation et la présentation d'aliments à forte teneur énergétique et de boissons édulcorées; — en s'appuyant sur les travaux de la plateforme d'action de l'UE sur l'alimentation, l'activité physique et la santé et en encourageant l'élaboration et la mise en œuvre de programmes et de mesures nationaux de prévention du diabète; — en tenant compte des facteurs déterminants pour la santé et des facteurs de risque du diabète dans l'ensemble des politiques de l'UE.
9.

ENCOURAGE la Commission et les États membres à faire avancer rapidement, à court terme, les travaux dans les domaines prioritaires suivants: a) poursuivre l'évaluation des moyens de protection civile que les États membres pourraient mettre à la disposition les uns des autres pour tous les types de catastrophes majeures; b) développer une capacité de réaction rapide s'appuyant sur les modules de protection civile des États membres et élaborer à cette fin un programme s'appuyant sur les principes de subsidiarité et de complémentarité, les modules étant des unités autonomes et indépendantes placées sous la responsabilité nationale, qui pourraient être déployées seules ou parallèlement à d'autres contributions; c) continuer d'organiser des activités de formation, des exercices et des échanges d'experts afin de stimuler la capacité à travailler ensemble et de promouvoir l'interopérabilité; d) concevoir pour le 31 décembre 2005 au plus tard, en complément des insignes nationaux, des insignes communs de l'UE pour le personnel d'intervention, d'évaluation et de coordination sur le terrain; e) continuer de développer la coopération civilo-militaire avec l'état-major de l'UE, notamment la cellule civilo-militaire; f) affiner l'évaluation des besoins sur le terrain en développant une méthode d'évaluation commune, basée sur des méthodologies approuvées au niveau international lorsqu'elles existent, et en renforçant les moyens d'évaluation; g) renforcer les moyens d'améliorer la coordination sur le terrain et dans les quartiers généraux, tant au sein de l'UE qu'avec les organisations internationales concernées; h) resserrer les liens existant entre le mécanisme et les systèmes d'alerte rapide au niveau de l'UE et de l'ONU; i) continuer d'améliorer l'acheminement de l'aide relevant de la protection civile.
52004XG0320(01)

Relevé des nominations effectuées par le Conseil mois de: janvier et février 2004 (domaine social)



Journal officiel n° C 070 du 20/03/2004 p. 0001 - 0001
52003XG1029(02)

Points d'information dans les États membres de l'UE concernant la protection des personnalités



Journal officiel n° C 260 du 29/10/2003 p. 0006 - 0006
Conclusions du Conseil

du 2 décembre 2002

concernant l'obésité

(2003/C 11/02)

LE CONSEIL

- SOULIGNE la vive préoccupation que lui inspirent les graves conséquences sur le plan sanitaire, social et économique, de l'augmentation du nombre de personnes, en particulier d'enfants, qui souffrent de surcharge pondérale et d'obésité dans la Communauté européenne,

- RAPPELLE les résultats d'études scientifiques qui révèlent que l'obésité est la principale cause d'une série d'afections graves, que 15 % des enfants et adolescoents européens en souffrent et que, faute de mesures appropriées, cette proportion va s'accroître de façon très sensible dans de nombreux États membres,

- CONFIRME les termes de sa résolution du 3 décembre 1990 concernant une action communautaire sur la nutrition et la santé(1), les conclusions du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 15 mai 1992(2) concernant la nutrition et la santé et sa résolution du 14 décembre 2000 sur la santé et la nutrition(3),

- RAPPELLE l'attention que la conférence sur l'obésité organisée par l'Union européenne à Copenhague les 11 et 12 septembre 2002 a consacrée aux multiples problèmes causés par l'obésité ainsi que l'appel urgent lancé par les principaux experts internationaux pour que des mesures soient prises le plus vite possible sur la base des informations dont on dispose, en continuant simultanément à enrichir les connaissances en la matière,

- SOULIGNE que les efforts de prévention et les réponses apportées aux problèmes causés par l'obésité doivent suivre une approche plurisectorielle, englobant, entre autres, les secteurs de la santé, de l'alimentation, de l'éducation, de la culture et des transports ainsi que le secteur social;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES à prendre en compte le problème de l'obésité dans leurs politiques nationales de santé publique;

INVITE LA COMMISSION:

1. à accroître ses efforts pour prévenir et lutter contre l'obésité et, en particulier, à réagir avec plus de vigueur à l'invitation que lui a adressée à cet égard le Conseil dans sa résolution du 14 décembre 2000;

2. à soutenir les États membres dans les efforts qu'ils déploient pour prévenir et maîtriser les problèmes d'obésité, compte tenu du risque potentiel que représentent les troubles du comportement alimentaire, en particulier en imaginant des mesures et des approches novatrices en matière de nutrition et d'activité physique;

3. à continuer de renforcer la recherche dans le domaine de l'obésité;

4. à faire en sorte que la prévention de l'obésité soit prise en compte dans toutes les politiques communautaires pertinentes et, en particulier, dans le cadre du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008).

(1) JO C 329 du 31.12.1990, p. 1.

(2) JO C 148 du 12.6.1992, p. 2.

(3) JO C 20 du 23.1.2001, p. 1.
52002XG0122(01)

Relevé des nominations effectuées par le Conseil mois de novembre et décembre 2001 (domaine social)



Journal officiel n° C 018 du 22/01/2002 p. 0001 - 0001
52001XG1012(01)

Relevé des nominations effectuées par le Conseil — Mois de juillet, août et septembre 2001 (domaine social)



Journal officiel n° C 286 du 12/10/2001 p. 0001 - 0001
1.

L'article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 Aux fins de la présente décision, on entend par “personnalité”, toute personne qui, dans l'exercice de fonctions officielles ou non, est considérée comme menacée en raison de sa contribution au débat public ou de l'influence qu'elle a sur celui-ci, et qui, de l'avis de l'État membre concerné, mérite de recevoir une protection, et qui bénéficie d'un service de protection conformément à la législation nationale d'un État membre ou en vertu des règles d'une organisation ou institution internationale ou supranationale.».