COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 19.11.1997 
COM(97) 502 final 
TEMPUS 
Rapport annuel 1996 
Tacis 

TABLE DES MATIÈRES 
Page 
1. INTRODUCTION..* 9 
1.1. Les origines du programme Tempus 9 
1.2. Tempus I et II 9 
2. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE TEMPUS 11 
2.1. Stratégie: approche « de la base au sommet » à orientation 
descendante 11 
2.2. Projets 12 
Tempus Phare 12 
Tempus Tacis 13 
2.3. Gestion du programme 14 
2.4. Contrôle 14 
2.5. Budget 15 
3. ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME EN 1996 17 
Généralités 17 
3.1. Décision du Conseil sur Tempus II Bis 17 
3.2. Exploitation des résultats 17 
Tempus PJmre 19 
3.3. Nouveaux pays dans Tempus Phare 19 
3.4. Gestion des PEC 19 
Tempus Tacis 19 
3.5. Nouveaux pays dans Tempus Tacis 19 
3.6. Gestion des projets 19 
.2,-5-
3.7. Priorités nationales 20 
3.8. Projets Compacts 20 
3.9. Visites de contrôle 20 
4. LES TOURS DE SÉLECTION 1996 21 
4.1. Budget Tempus global 21 
4.2. Budget Tempus Phare 22 
4.3. Actions Tempus Phare 23 
4.3.1. Projets européens communs (PEC) 23 
4.3.2. Réseaux Européens Communs (JEN) 25 
4.3.3. Mesures Compacts (CME) 25 
4.3.4. Bourses de mobilité individuelle (IMG) 25 
4.4. Budget Tempus 26 
4.5. Procédure de sélection 28 
4.6. Actions Tempus Tacis 28 
4.6.1. Pré-PEC et PEC 28 
4.6.2. Projets Compacts (CP) 30 
5. LISTE DES PUBLICATIONS 31 
ANNEXE 1 - LE PROGRAMME TEMPUS: DONNÉES GÉNÉRALES 33 
ANNEXE 2 - DONNÉES GÉNÉRALES POUR LES PAYS PHARE 37 
ANNEXE 3 - DONNÉES GÉNÉRALES POUR LES PAYS TACIS 51 
- 6 
GLOSSAIRE 
des expressions et abréviations les plus utilisées, 
et renvois aux parties du texte concernées 
CME 
Décision du Conseil 
CP 
(la) Fondation 
IMG 
JEN 
PEC 
Contrôle 
Priorités nationales 
NCP 
Nouveaux États indépendants 
NTO 
(le) programme Phare 
Pré-PEC 
RBAP 
Sélection 
TIP 
TOP Mesure Compacte (Tempus Phare) 
sur Tempus I, Tempus II et Tempus II Bis 
Projet Compact (Tempus Tacis) 
Fondation européenne pour la formation, à 
Turin (Italie) 
Bourse de mobilité individuelle (Tempus 
Phare) 
Réseau européen commun (Tempus Phare) 
Projet européen commun (Tempus Phare et 
Tacis) 
Points de contact nationaux (dans les États 
membres de l'Union européenne) 
Bureaux nationaux Tempus (dans les pays 
partenaires Tempus Phare) 
Pré-projet européen commun (Tempus Tacis) 
Budget et Pland'activités révisés 
Point d'information Tempus (dans les pays 
partenaires Tempus Tacis) 
Promotion des résultats Tempus Voir 
2.2, 3.3, 4.3.3 
1.2, 3.1 
2.2, 3.8, 4.6.2 
2.3, 2.4, 3.2, 3.9 
2.2, 3.3, 4.3.4 
4.3.2 
2.2, 3.2, 3.4, 3.6, 
3.9,4.3.1,4.6.1 
2.4, 3.9 
2.1,3.7 
2.3 
1.2, 2.2, 3.2, 3.7 
2.1, 2.3, 2.4 
1.1, 1.2 
2.2,2.4,4.6.1 
2.4 
2.1,4 
2.3, 2.4 
3.2 
7 -

1. INTRODUCTION 
1.1. Les origines du programme Tempus 
Les événements de 1989 et 1990 en Europe centrale et orientale ont eu un impact 
considérable sur la Communauté européenne. Les États membres ont été confrontés, 
individuellement et collectivement, à des défis politiques et économiques sans précédent 
compte tenu de la philosophie et des procédures établies en matière de relations 
extérieures. Dès le début, il a paru évident qu'il fallait relever ces défis en apportant une 
réponse rapide et efficace aux problèmes posés et qu'il était urgent de prendre des 
mesures pour renforcer les démocraties nouvelles et tirer parti de cette situation imprévue 
pour réorienter l'avenir de l'Europe. 
Penchant pour une réponse globale et intégrée, la Communauté européenne a rapidement 
cherché à créer une structure d'ensemble qui permettrait de fournir une aide pratique et 
qualifiée aux pays concernés, leur permettant de restructurer leurs systèmes politique et 
économique, et d'exploiter au mieux la nouvelle conjoncture. Ainsi, en décembre 1989, le 
Conseil des ministres adoptait un programme général, connu sous le nom de Phare1, qui 
constituait le cadre de l'aide communautaire destinée à soutenir le processus de réforme 
économique et sociale dans les pays d'Europe centrale et orientale. 
Les pays partenaires avaient identifié eux-mêmes l'enseignement supérieur et la 
formation comme l'une des priorités de la coopération transeuropéenne. Très tôt, 
plusieurs programmes d'aide spécialisés dans le domaine de l'éducation ont été mis en 
oeuvre dans le cadre du programme Phare. En janvier 1990, la Commission a soumis au 
Conseil et au Parlement européen son projet de création d'un nouveau programme 
spécifiquement destiné à répondre aux besoins des pays d'Europe centrale et orientale en 
matière d'enseignement supérieur. Tempus venait de naître. 
1.2. Tempus I et II 
Tempus a été adopté par le Conseil le 7 mai 1990 pour une « phase pilote » initiale de trois 
ans devant débuter le 1er juillet 1990. Une Décision ultérieure du Conseil a prolongé cette 
phase pilote d'une année, jusque fin juin 1994. Au départ, trois pays étaient concernés par 
le programme: la Pologne, la Tchécoslovaquie et la Hongrie. Comme le montre la 
Figure 1, le nombre de pays partenaires a augmenté avec le temps. En 1996, 
l'ex-République yougoslave de Macédoine et la Bosnie-Herzégovine sont venues 
rejoindre les rangs des pays admis à participer au programme Tempus Phare. 
1 À l'époque, Phare était l'acronyme de « Pologne, Hongrie: Assistance à la Restructuration Economique ». 
Actuellement, son appellation complète est devenue: « Phare - Programme communautaire d'assistance à 
la restructuration économique des pays d'Europe centrale et orientale ». 
-9 
La Décision du Conseil adoptant la seconde phase du programme Tempus (Tempus II) a 
été prise le 29 avril 19932. Cette décision prorogeait le soutien accordé aux pays 
partenaires existants et l'étendait aux Républiques de l'ex-Union soviétique (les nouveaux 
États indépendants) et à la Mongolie. Dans ces pays, à l'exception des États baltes, les 
projets étaient financés par le budget global du programme Tacis, l'initiative de l'Union 
européenne encourageant l'établissement de relations économiques et politiques 
harmonieuses et prospères entre l'Union européenne et les nouveaux États indépendants 
ainsi que la Mongolie. Les activités préparatoires en Belarus, dans la Fédération russe et 
en Ukraine ont commencé dès 1993. Lorsque cela sera nécessaire, le présent rapport fera 
la distinction entre « Tempus Phare » et « Tempus Tacis ». 
Tempus I 
1990 1991 1992 1993 Tempus II 
1994 1995 1996 
Phare 
Albanie 
Bosnie-Herzégovine 
Bulgarie 
République tchèque 
Ex-RDA 
Estonie 
Hongrie 
Lettonie 
Lituanie 
Ex-République yougoslave de Macédoine 
Pologne 
Roumanie 
Slovaquie 
Slovénie 
Ex-Yougoslavie 
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 
Tacis 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Belarus 
Géorgie 
Kazakhstan 
Kirghizistan 
Moldavie 
Mongolie 
Fédération russe 
Tadjikistan 
Turkménistan 
Ukraine 
Ouzbékistan 
Figure 1: Participation des pays Phare et des pays Tacis au programme Tempus entre 1990 et 1996 
]0 N° L112/34, 6 mai 1993. 
10 
2. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE TEMPUS 
2.1. Stratégie: approche 'de la base au sommet' à orientation 
descendante 
D'un point de vue stratégique, Tempus adopte ce qu'il est convenu d'appeler une 
approche pyramidale. Le soutien accordé concerne essentiellement l'innovation à la base de 
la pyramide universitaire, c'est-à-dire dans les départements et les facultés, et non pas au 
niveau central de planification. Cette approche est motivée par l'hypothèse selon laquelle 
les réformes sont moins facilement acceptées lorsqu'elles sont imposées par les structures 
hiérarchiques. Le lancement des projets et leur gestion au niveau du département et de la 
faculté contribuent également à renforcer le sentiment de propriété des projets. Enfin, le 
programme dans son ensemble a plus de chances de répondre aux besoins de réforme à la 
base. 
Ces dernières années, plusieurs mesures spéciales ont contribué à donner un aspect 
descendant au programme dans des domaines où la nécessité de réorienter les activités se 
faisait ressentir. À titre d'exemple, citons les Mesures Compactes Phare et les Projets 
Compacts Tacis. 
La restriction des activités des projets à des domaines particuliers, les « priorités 
nationales », a constitué un autre moyen de contrôler l'envergure du programme 
(Tempus II) selon un principe plus orienté du sommet vers la base de la pyramide. Ces 
listes sont révisées annuellement et elles reflètent les besoins observés dans la phase 
actuelle de développement socio-économique global de chaque pays partenaire. Ces 
priorités sont conjointement identifiées par les autorités nationales et la Commission et 
sont publiées dans le Guide du candidat. En utilisant les priorités comme un des 
paramètres de sélection, Tempus a pu continuer à améliorer la pertinence au regard des 
processus de réforme dans chaque pays partenaire tout en guidant les candidats dans 
leurs efforts. Ces dernières années, les priorités nationales ont été moins axées sur les 
domaines d'études universitaires mais se sont au contraire orientées vers des questions 
plus structurelles. Ainsi, elles ont contribué à renforcer progressivement l'élément 
descendant du programme Tempus. Cette évolution est confirmée par: 
• le lien direct entre les priorités nationales de Tempus et la stratégie de pré-adhésion 
des pays partenaires Phare avec lesquels l'Union européenne a signé des accords 
d'association; 
• le fait que les priorités nationales sont directement complémentaires des réformes 
opérées dans l'enseignement supérieur; 
• l'accent mis sur le développement des institutions et sur les pratiques novatrices de 
gestion universitaire qui figurent dans les priorités nationales de tous les pays 
partenaires; 
• l'insistance des priorités nationales sur l'approche structurelle à adopter pour les 
questions de développement des programmes d'enseignement, d'accréditation des 
cours et de transferts d'unités de cours capitalisables. 
- 11 -
L'orientation descendante a encore été encouragée, au cours de 1996, par l'organisation 
de séminaires de formation de 2 jours dans plusieurs pays Phare, ces séminaires ayant été 
préparés par des organismes d'experts qualifiés de l'Union européenne en collaboration 
avec les Bureaux Tempus nationaux (NTO) concernés. L'Association de coopération 
universitaire (ACA) a organisé des séminaires de formation de 2 jours sur « l'accréditation 
universitaire et les transferts de crédits » en Bulgarie et en République tchèque. De son 
côté, le Centre européen de gestion stratégique des universités (ESMU) a organisé des 
séminaires de formation sur « la gestion et Y autonomie des universités » en Hongrie et en 
Roumanie, et sur « la gestion financière des universités » en Slovénie. 
2.2. Projets 
Tempus soutient financièrement les projets de coopération entre les États membres de 
l'Union européenne, d'une part, et les pays partenaires d'Europe centrale et orientale, les 
nouveaux États indépendants et la Mongolie, d'autre part, dans le domaine de 
l'enseignement supérieur. À cet effet, le programme fait régulièrement des appels à 
candidatures pour divers types de projets. 
Tempus Phare 
Dans les pays Phare, la majorité des activités Tempus s'inscrivent dans le cadre des 
Projets Européens Communs (PEC). Un PEC est un projet de coopération multilatérale 
entre des établissements d'enseignement supérieur reconnus d'au moins deux pays de 
l'Union européenne et un des pays partenaires. Les universités d'autres pays du G24, de 
Malte et de Chypre, ainsi que des entreprises de tous les pays concernés peuvent 
également participer en tant que partenaires associés. La durée maximale d'un PEC est de 
trois ans. 
Les Mesures Compactes, ou CME, constituent une deuxième catégorie de projets et 
prennent de plus en plus d'importance. Les Mesures Compactes ont été instaurées en 
remplacement des Mesures complémentaires en 1996. Elles visent à améliorer l'impact de 
Tempus sur les aspects organisationnels et administratifs de l'enseignement supérieur. 
D'une manière générale, les CME sont des projets de courte durée (un à deux ans). 
Les Mesures Compactes comportent trois volets: 
• Le volet 1 concerne la restructuration des institutions et l'amélioration de 
l'administration universitaire. Cette catégorie est elle-même divisée en: 
0 la. Études préparatoires. 
0 lb. Mise en oeuvre des résultats précédents. 
• Le volet 2 concerne la diffusion des résultats de projets Tempus ou autres. 
• Le volet 3 concerne l'élaboration des stratégies au niveau des autorités nationales. 
12-
Enfin, Tempus attribue des bourses de mobilité individuelle (IMG) dans les pays Phare. 
Ces bourses permettent de financer des visites individuelles (ad hoc) de professeurs de 
l'enseignement supérieur, de hauts responsables rrtinistériels et de planificateurs en 
matière d'éducation, ces visites se faisant dans le sens est-ouest et vice versa. 
Les types d'activités ont été classés en trois groupes avec, pour chacun d'eux, la 
spécification d'une durée limite: 
• Élaboration de cours et de matériels didactiques (1 semaine à 3 mois) 
• Développement des ressources humaines (1 semaine à 3 mois) 
• Activités de soutien au développement de l'enseignement supérieur (1 semaine à 
1 mois). 
Tempus Tacis 
Tempus Tacis soutient financièrement des Projets Européens Communs (PEC) similaires 
à ceux de Tempus Phare, à ceci près que la participation au programme Tempus Tacis 
dans les pays partenaires est limitée à une université par PEC et, en ce qui concerne 
l'Union européenne, à deux ou trois établissements d'enseignement supérieur. 
Les PEC Tempus Tacis sont précédés par des pré-Projets Européens Communs (pré-PEC). 
Il s'agit de projets visant à nouer des contacts et à préparer la mobilité et d'autres 
activités. Ils constituent une première étape obligatoire avant qu'une proposition de PEC 
« grandeur nature » puisse être présentée. Chaque pré-PEC a une durée fixe d'un an. Le 
PEC qui s'ensuit doit être mené à bien avec les mêmes partenaires que ceux du pré-PEC 
(leur nombre peut toutefois être élargi à un troisième partenaire de l'Union européenne). 
Les pré-PEC ne bénéficient pas tous d'une bourse PEC ultérieurement. 
Les Projets Compacts (CP) constituent le troisième type de projet Tempus Tacis. Ils ont 
été introduits en 1996. Ils répondent à des besoins à court terme bien définis. Les activités 
doivent être axées sur la gestion universitaire, le développement du système national 
d'enseignement supérieur ou l'amélioration des relations extérieures (avec des universités 
ou d'autres membres de la communauté internationale, le système d'éducation nationale 
ou dans le domaine socio-économique local). 
Tempus Tacis n'octroie pas de bourses de mobilité individuelle (IMG). 
La structure des projets Tempus Tacis fait actuellement l'objet d'un examen, avec mise en 
oeuvre à partir de 1997. 
- 13 -
2.3. Gestion du programme 
La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme. Elle est assistée dans 
sa tâche par un comité de gestion composé de deux représentants nommés par chaque 
État membre et présidé par un représentant de la Commission. Ce comité de gestion est 
plus communément appelé Comité Tempus. 
L'assistance technique pour la mise en oeuvre du programme est assurée par le 
département Tempus de la Fondation européenne pour la formation basée à Turin, 
conformément aux directives de la Direction générale XXII de la Commission 
européenne, à Bruxelles. 
Dans les pays Phare, la Fondation est assistée par les Bureaux nationaux Tempus (NTO). 
Ceux-ci prennent en charge une partie de l'administration quotidienne du programme et 
constituent les principaux relais du programme auprès des autorités nationales d'Europe 
centrale et orientale. 
Afin d'assurer une assistance adéquate sur le terrain, Tempus Tacis a créé un réseau de 
Points d'information Tempus (TIP). Ils facilitent la mise en oeuvre du programme 
Tempus en diffusant des informations sur le programme et sur la situation de 
l'enseignement supérieur dans les pays partenaires et en offrant un soutien pratique aux 
opérateurs de projets. 
Dans les États membres, des Points de contact nationaux (NCP) contribuent à la diffusion 
des informations sur le programme, des directives et des formulaires de soumission de 
projet et au soutien général du programme en assurant, entre autres, l'organisation 
d'ateliers et de réunions de coordinateurs. 
2.4. Contrôle 
Suite à la révision de toutes les procédures de contrôle du programme Tempus, une politique 
globale de contrôle a été adoptée en 1995 et mise en oeuvre en 1996. L'administration du 
programme dispose de trois types de contrôle et des instructions ont été élaborées quant à 
leur utilisation. 
La nouvelle politique de contrôle met l'accent sur l'amélioration du contrôle préventif 
qui doit garantir une plus grande transparence des procédures et une meilleure diffusion 
des informations. Outre les moyens traditionnels de contrôle préventif (par exemple, 
ateliers et lettres de suivi), une ligne directe a été ouverte en septembre 1996 à l'intention 
des contractants de projets qui compilent les Rapports annuels et les Budgets et Plans 
d'activités révisés (RBAP). Par ailleurs, des moyens électroniques de diffusion 
d'informations ont été mis en place. Enfin, tous les contractants de projets Tempus ont 
reçu un Manuel de gestion Tempus et des brochures explicatives (Te Tempuzzle') qui 
expliquent, en termes simples, le jargon contractuel et administratif et donnent aux 
contractants des conseils pratiques pour gérer efficacement les projets. 
- 14 -
Le contrôle documentaire permet d'évaluer l'exécution des projets, notamment en ce qui 
concerne leur avancement, leur organisation et leur gestion financière. Les RBAP, les 
rapports annuels et les rapports de clôture, ainsi que la correspondance régulièrement 
échangée, constituent les principaux outils de mise en oeuvre du contrôle documentaire. 
L'avancement des projets est également suivi grâce à un contrôle sur le terrain effectué 
lors de visites. En ce qui concerne Tempus Phare, un programme complet de visites de 
contrôle est convenu chaque année avec tous les NTO. Les visites sont effectuées par le 
personnel des NTO, et si possible, conjointement avec du personnel de la Fondation. 
Chaque visite donne lieu à des recommandations de suivi et à la communication 
d'informations aux partenaires participant au projet. Pour le programme Tempus Tacis, 
les visites de contrôle portant sur les PEC sont effectuées par l'équipe de contrôle et 
d'évaluation Tacis sur la base des informations fournies par le gestionnaire de 
programme de la Fondation. Pour les pré-PEC et les projets Compact, ce sont les TIP qui 
effectuent les visites de contrôle si possible, là encore, conjointement avec du personnel 
de la Fondation. 
Ces visites de contrôle permettent d'évaluer l'impact des actions Tempus au niveau des 
institutions et, le cas échéant, la pertinence de la politique Tempus au sein de l'institution 
concernée. 
2.5. Budget 
Deux facteurs influent sur le budget total alloué au financement des activités Tempus: 
• les budgets Phare et Tacis nationaux, qui sont déterminés annuellement par la 
Commission; 
• la proportion des fonds Phare ou Tacis que chacune des autorités nationales affecte 
aux activités Tempus. 
Tous les ans, chaque pays partenaire décide de la part de son budget Phare ou Tacis qu'il 
souhaite allouer aux financement des activités Tempus. À partir de la somme ainsi 
attribuée, les nouveaux projets sélectionnés sont financés pour toute leur durée, môme 
s'ils débordent sur l'année ou les années suivantes. Ce mécanisme constitue ce qu'on 
appelle le financement pluriannuel. Ainsi, un budget 1996 de 600 000 écus peut servir à 
financer, par exemple, deux nouveaux projets de 300 000 écus sur trois ans au lieu de six 
projets similaires sur la première année seulement. Ce système permet de garantir la 
continuité de projets réalisables sur trois ans. Il offre également aux contractants plus de 
souplesse pour gérer leurs projets en leur donnant la possibilité, le cas échéant, de 
reporter une partie des fonds disponibles d'une année à l'autre. 
15 -
Évolution du budget Phare (en millions d'écus) 
Évolution des allocations Tempus et pourcentage du budget Phare total 
1990 1991 1992 1993 19941 1995 Total 
ALB 
Tempus & 
proportion 25 
1,2 5% 30 
2,5 42 
2,4 6% 88 
3,5 4% 185 
9,6 5% 
BG 
Tempus & 
proportion 75 87,5 90 85 83 420,5 
7% 9% 15 17% 12 14% 12 14% 52 12% 
CZ 
Tempus & 
proportion 22,6 
2,5 \ 11% 66 
9% 66,6 
10 ! 25% 60 
23% 60 
5,5 ; 9% 110 385,2 
7% 40 10% 
EE 
Tempus & 
proportion 10 
20% 12 
2,5 23% 22,5 
15 7% 24 
2,5 j 6% 68,5 
5,5 j 8% 
H 
Tempus & 
proportion 89,8 
6,2 7% 119,5 
12 j 20% 98,5 100 85 92 584,8 
16 16% 16 16% 16 19% 16 17% 82,2 14% 
LV 
Tempus & 
proportion 15 18 29,5 32,5 95 
2,5 20% 22% 7% 6% 7,5 
LT 
Tempus & 
proportion 20 
2,5 j 8% 25 
2,5 ; 20% 39 
2 \ 5% 42 126 
3,5 •% 9,5 8% 
PL 
Tempus & 
proportion 180,8 
22,4 j 7% 197 
23,5 | 7% 200 
26 \ 13% 225. 
35 \ 16% 209 
35 j 27% 174 
30 \ 17% 1185,8 
252,9 | 23% 
RO 
Tempus & 
proportion 104 126 130 100 66 526 
20 20% 23 20% 18 14% 12 12% 11 27% 71 13% 
SLO 
Tempus & 
proportion 10 24 
2,3 26% 3,5 35% 2,5 10% 25 
2,6 \ 10% 68 
10,9 ! 26% 
SK 
Tempus & 
proportion 11,3 
| 2,2 ! 22% 33 
9% 33,3 
5 \ 15% 40 
5 ! 23% 40 
5 ; 23% 46 
5 ! 22% 203,6 
24,2 ; 22% 
Sous-total 
Total Tempus 304,5 
22,3 7% 594,5 
49,5 8% 690,9 
85,5 12% 740 
109 15% 736 
95,9 13% 782,5 
102,1 13% 3 848,4 
464,3 12% 
Fonds régionaux 
ex-RDA 
Yougoslavie 
Fonds en suspens 
Pays baltes &ALB 0,9 15 
6 12,5 10,25 
• 37,75 
0,9 
6 
9,9 
Total Tempus 23,2 70,5 98 129,15 95,9 102,1 528,85 
- 16 -
3. ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME EN 1996 
Généralités 
3.1. Décision du Conseil sur Tempus II Bis 
Suite aux recommandations favorables d'une évaluation externe effectuée en 1995 et à la 
nécessité de consolider et de compléter la restructuration des systèmes d'enseignement 
supérieur dans les pays Phare, le Conseil des ministres a décidé, le 21 novembre 1996, de 
modifier la Décision 93/246/CEE (adoption de Tempus II) de manière à prolonger de 
deux ans la période initiale de quatre ans qui va ainsi se poursuivre jusqu'au 30 juin 
2000 3. Aucune modification technique majeure ne devrait intervenir pendant la période 
allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 2000 mais, dans les pays Phare avec lesquels l'Union 
européenne a signé des accords d'association en ce qui concerne l'accès à Socrates et 
Leonardo, l'accent sera de plus en plus mis sur les activités complétant celles des autres 
programmes européens de mobilité. 
Dans un avenir proche, les pays Phare associés (10) vont commencer à participer au 
programme Socrates. Dans cette optique, les activités Tempus engagées dans ces pays 
seront réorientées dans le cadre technique et opérationnel existant. Les préférences 
universitaires Tempus seront exclusivement axées sur des domaines présentant un lien 
direct avec l'intégration européenne et la préadhésion à l'Union européenne. Les priorités 
nationales Tempus seront orientées, en plus des exigences de l'accession en l'UE, vers les 
conditions structurelles permettant d'assurer le succès de la mobilité universitaire dans le 
cadre de Socrates. 
3.2. Exploitation des résultats 
En 1995, la Commission et le département Tempus de la Fondation ont lancé le projet 
TOP (promotion des résultats de Tempus), en vue d'optimiser la valeur (ajoutée) du 
programme Tempus par le biais de l'analyse et de la diffusion de ses réalisations. Les 
objectifs ne sont pas les mêmes pour les deux phases identifiées du projet. 
La première phase, qui s'est essentiellement déroulée en 1996 et qui concernait surtout 
Tempus Phare, était axée sur l'analyse de l'impact de Tempus dans des domaines qui 
auront une importance stratégique dans les années à venir. Différentes équipes de 
spécialistes ont effectué cinq études dans les domaines suivants: 
• Gestion universitaire 
• Coopération universités-entreprises 
3 }0 N° L306/36, 28 novembre 1996. 
17 
• Possibilités offertes aux étudiants 
• Réforme nationale de l'enseignement supérieur 
• Bénéfices réciproques ('De l'aide à la coopération'). 
Les recommandations proposées par les analyses sont trop nombreuses pour être discutées 
dans ce contexte. Elles seront publiées au début de 1997. Sur la base des recherches 
effectuées pour les études, un premier pas a été franchi avec la production d'une série de 
manuels à l'intention des participants aux projets et de la communauté universitaire en 
général. 
La seconde phase du projet TOP a démarré fin 1996 et sera axée sur l'élaboration de 
mécanismes de diffusion des résultats du programme Tempus. Dès l'année 1996, une base 
de données présentant les résultats de tous les PEC menés à bien a été créée. De plus, la 
première partie d'une vaste série de fiches de renseignements, la série « Tempus at 
Work », a été préparée en vue de sa mise sous presse fin 1996. Cette série comportera, 
entre autres: 
des fiches d'intérêt général sur Tempus, Tempus Phare et Tempus Tacis; 
des fiches séparées sur le rôle joué par tous les pays (États membres de l'Union 
européenne et pays partenaires) participant à Tempus; 
des fiches séparées sur tous les PEC Tempus Tacis en cours; 
des fiches récapitulant les résultats des analyses mentionnées plus haut; 
des fiches sur les activités Tempus dans des disciplines particulières. 
Pour 1997, un certain nombre de manuels traitant de questions importantes pour la phase 
de préadhésion des pays partenaires Phare associés vont être produits. La production de 
ces manuels s'appuiera sur les analyses et les expériences tirées de la première phase du 
projet TOP dans le cadre de Tempus Phare (gestion universitaire et coopération entre 
universités et entreprises). Par ailleurs, la publication d'un manuel consacré à la diffusion 
et à la consolidation des acquis des projets Tempus est prévue. Ces trois manuels seront 
produits par des équipes de spécialistes en étroite collaboration avec la Commission et la 
Fondation. 
Le projet TOP Tacis a été lancé en 1996. Il a été préparé sur la base de l'expérience acquise 
avec le projet TOP Phare et en étroite coopération avec Tempus Phare. Le projet TOP 
Tacis vise une intégration directe dans les activités du programme Tempus en cours dans 
les nouveaux États indépendants et en Mongolie. Dans la phase de démarrage, les 
activités TOP Tacis comprenaient: une base de données contenant tous les résultats 
concrets de tous les PEC Tacis en cours à présenter sous la forme d'un Compendium de 
résultats et de fiches Tempus at Work, couvrant les PEC et les pays Tacis. Ces documents 
seront utilisés comme outils de publicité. 
-18-
Tempus Phare 
3.3. Nouveaux pays Phare 
En 1996, la Bosnie-Herzégovine et l'ex-République yougoslave de Macédoine sont 
devenus éligibles pour bénéficier du soutien financier offert par Tempus. Pour 1996, la 
Commission a préparé un certain nombre de mesures immédiates de façon à intégrer ces 
deux pays dans le programme Tempus. Toujours en 1996, un appel de «Mesures 
Compactes pré-Tempus » a donné lieu à 10 propositions de projets pour la Bosnie-
Herzégovine, dont 7 ont été approuvées lors d'un tour de sélection spécial. 
Deux millions d'écus ont été débloqués pour financer des actions spéciales, en 1996, dans 
l'ex-République yougoslave de Macédoine. Parallèlement, un appel de bourses IMG est-
ouest visant à établir des contacts a été lancé. En fin de compte, 31 bourses de mobilité 
individuelle ont été attribuées. Un Bureau Tempus national s'est ouvert à Skopje. Les 
préparatifs d'ouverture d'un Bureau Tempus pour la Bosnie-Herzégovine sont en cours et 
le recrutement du personnel devrait commencer début 1997. La participation pleine et 
entière de ces deux pays devrait commencer en 1997. 
3.4. Gestion des PEC 
En 1996, la Bulgarie est venue s'ajouter à la liste des pays dont les établissements 
partenaires peuvent agir en tant que contractants de projets PEC. En conséquence, cette 
addition a joué un rôle pour 6 des 22 nouvelles propositions de PEC pour lesquels un 
financement a été accepté en 1996. L'Albanie et les États baltes étaient les seuls pays Phare 
à ne pas bénéficier de cette situation en 1996. Les États baltes seront éligibles pour agir en 
tant que contractants de projets PEC dès 1997. 
Tempus (Tacis) 
3.5. Nouveaux pays Tacis 
En 1996, le Tadjikistan et le Turkménistan, pays d'Asie centrale, ont rempli les conditions 
requises pour bénéficier de l'aide apportée par l'intermédiaire du programme Tempus 
Tacis. Un appel de candidatures de projets Tempus a été lancé dans ces deux pays. En ce 
qui concerne le Tadjikistan, des candidatures ont été déposées pour 10 pré-PEC et 1 projet 
Compact alors que 5 propositions de pré-PEC ont été reçues pour le Turkménistan. 
Compte tenu du fait qu'à la fin de 1996 une décision n'avait toujours pas été prise quant 
aux montants exactes des budgets globaux à la disposition pour ces deux pays, les projets 
n'ont pas pu démarrer au cours de l'année sous revue. 
3.6. Gestion des projets 
Pour ce qui est des PEC Tacis, seules les universités partenaires des pays de l'Union 
européenne peuvent assumer le rôle d'établissements contractants et de coordination. 
- 19 
3.7. Priorités nationales 
Jusqu'à maintenant, une seule série de priorités applicables aux projets Tacis était utilisée 
pour tous les nouveaux États indépendants et la Mongolie. En 1996, la Commission a 
adopté des listes séparées de priorités pour chaque pays. Ces priorités, pour lesquelles on 
trouvera des détails dans les annexes du présent rapport, ont été publiées après 
ratification par les autorités nationales. Seuls les projets respectant ces priorités ont été 
pris en compte pour un éventuel financement lors des tours de sélection en 1996. 
3.8. Projets Compacts 
En 1996, Tempus Tacis a créé les projets Compact (CP) pour financer des actions 
indépendantes et ciblées répondant à des besoins à court terme définis avec précision. Les 
activités concernées doivent être axées sur l'administration universitaire, le développement 
du système national d'enseignement supérieur ou l'amélioration des relations extérieures 
(avec les universités ou d'autres membres de la communauté internationale, du système 
national d'enseignement ou dans le domaine économique et social local). 
Les propositions de CP peuvent être soumises par des consortiums comprenant des 
établissements de l'Union européenne ayant une expérience pertinente dans les nouveaux 
États indépendants et en Mongolie ainsi qu'une bonne connaissance du contexte local. La 
durée maximale d'un CP est de 18 mois. Les CP peuvent bénéficier de bourses d'un 
montant maximal de 80 000 écus mais ne peuvent être suivis d'un PEC. 
3.9. Visites de contrôle 
En 1996, la Commission a adopté une nouvelle démarche pour assurer un contrôle sur le 
terrain des PEC en cours. Les visites de contrôle des Projets Européens Communs 
Tempus Tacis sont dorénavant effectuées par l'équipe de contrôle et d'évaluation Tacis. 
Les informations nécessaires sont fournies par la Fondation. 
Le contrôle sur le terrain sert à évaluer l'état d'avancement du projet par rapport aux 
objectifs fixés et à fournir une assistance au consortium du projet en vue d'améliorer 
l'exécution de ce dernier du point de vue de sa mise en oeuvre. En outre, la permanence 
potentielle des résultats est évaluée, notamment pour les projets qui en sont à leur 
dernière année d'existence, et les possibilités d'assurer une meilleure coordination avec 
d'autres projets Tempus ou Tacis sont signalées. 
Chaque projet est contrôlé par l'équipe de contrôle et d'évaluation Tacis au moins une 
fois pendant son existence. Une deuxième visite peut être effectuée lorsque des problèmes 
graves initialement signalés nécessitent un suivi. 
En 1996, vingt-deux visites de PEC commencés en 1994 ont été effectuées. 
-20 
4. LES TOURS DE SELECTION 1996 
4.1. Budget Tempus global 
En 1996, les gouvernements nationaux d'Europe centrale et orientale ont alloué un 
montant total de 83,5 millions d'écus aux activités Tempus Phare. Pour les pays participant 
à Tempus Tacis, le montant est de 20,5 millions d'écus 4. Le tableau ci-dessous (Figure 2) 
compare ces données à celles des années précédentes. 
1996 
1995 
1994 
1993 
1992 
1991 
1990 129.2 
1 1 1 1 1 1 r 
0 20 40 60 80 100 120 140 El Tacis 
D Phare 
Fig. 2: Allocations Tempus entre 1990 et 1996, en millions d'écus 
4 Ce montant ne. concerne que les pays Tacis suivants: Fédération russe, Ukraine, Belarus, Arménie, 
Azerbaïdjan, Géorgie, Mongolie et Ouzbékistan. Voir 4.4. 
- 21 -
4.2. Budget Tempus Phare 
La somme totale affectée en 1996 aux activités Tempus dans les pays Phare a atteint les 
83,5 millions d'écus. La Figure 3 montre la répartition par pays des allocations nationales 
destinées aux activités Tempus en 1996. La moyenne annuelle par pays, depuis le début 
de la participation au programme, est également indiquée pour information. 
Figure 3: Fonds Tempus en millions d'écus par pays Phare en 1996, comparés à la 
moyenne annuelle depuis l'intégration dans le programme. 
Note: Les moyennes pour la Slovénie, la Slovaquie et la 
République tchèque sont celles prises en compte depuis 
l'indépendance de ces pays. 
Les budgets pour la Bosnie-Herzégovine et l'ex-République 
yougoslave de Macédoine couvrent non seulement 1996 
mais également 1997. 
_ 9? 
4.3. Actions Tempus Phare 
4.3.1. Projets Européens Communs (PEC) 
Les PEC sollicitant un soutien financier sont pris en considération selon un processus de 
sélection en plusieurs étapes. Ce processus de sélection est illustré dans le diagramme 1 
(voir au verso). 
Résultats du tour de sélection des PEC de 1996 
La sélection des Projets Européens Communs devant commencer leurs activités en 
septembre 1996 a eu lieu au cours du second semestre de l'année. Les résultats de ce tour 
de sélection sont donnés dans le tableau ci-dessous. Les chiffres de 1995 sont indiqués 
pour information. 
Nombre de nouvelles propositions de PEC 
Nombre de nouveaux PEC acceptés 
Taux de réussite 
Bourse PEC moyenne octroyée 
Nombre de PEC renouvelés en 1995/96 
Nombre total de PEC financés en 1995/96 1995 
916 
229 
25% 
375 649 écus 
247 
485 1996 
611 
183 
30% 
348 561 écus 
455 
638 
Sur les 611 candidatures reçues, 474 respectaient les priorités nationales et, de ceux-ci 183 
ont bénéficié d'une proposition de financement. 
Comparativement à l'année dernière, le nombre de candidatures reçues a chuté de 30%. Le 
pourcentage des candidatures respectant les priorités nationales est resté stable (77%). La 
réduction du nombre de candidatures varie considérablement d'un pays à un autre (de 8% 
pour la Roumanie, elle passe à 50% pour la République tchèque). Ce recul peut 
éventuellement s'expliquer par la rigueur des priorités définies pour chaque pays et par 
les attentes nées de la perspective d'accéder à d'autres programmes de l'Union 
européenne. 
Comparativement à 1995, le taux de réussite a progressé. Les 183 candidatures ayant bénéficié, 
cette année, d'une proposition de financement représentent 30% du nombre total de 
candidatures reçues et 39% du nombre des candidatures respectant les priorités fixées. Ces 
rapports étaient respectivement de 25% et 30% pour les 229 candidatures acceptées l'année 
dernière. Compte tenu du recul du nombre de candidatures en concurrence, les 
restrictions budgétaires ont eu un impact somme toute limité. 
Des données statistiques détaillées sur la participation des pays partenaires, la répartition 
par discipline et une analyse par pays figurent dans les annexes du présent rapport. 
- 23 -
Procédure de sélection et mise en oeuvre technique en 1996 
Définition 
des priorités En accord avec la Commission, les autorités nationales fixent les 
priorités à respecter et les objectifs à atteindre par Tempus. 
Ces priorités et objectifs sont publiés et communiqués 
à toutes les parties intéressées. 
HBaBBHaBHKBHB— 
Mise en oeuvre 
technique 
Première étape: 
évaluation des 
priorités 
Seconde étape: 
évaluation de la 
qualité Identification des candidatures respectant les priorités. 
' iiilIiftlHM^ 
Evaluation de la qualité 
technique des candidatures dans 
les domaines prioritaires. Evaluation, par des experts 
académiques des pays 
partenaires, de la pertinence 
académique et de la qualité des 
candidatures dans les domaines 
prioritaires. 
Classement des projets en trois listes distinctes: 
1. projets pour lesquels un financement peut être proposé 
2. projets pouvant être placés sur la liste de réserve, à financer si le budget le 
permet 
3. projets à soumettre pour avis lors d'une réunion d'experts 
Réunion d'experts académiques de l'UE et des pays partenaires 
sous la présidence de la Commission. 
Décision finale Décision finale prise par la Commission après consultation des 
autorités des pays partenaires. 
Notification 
Notification des résultats aux candidats. 
Diagramme N°l 
- 24 -
4.3.2. Réseaux européens communs (JEN) 
L'action des réseaux européens communs (JEN), qui a permis aux Projets Européens 
Communs (PEC) les plus réussis de maintenir leur réseau, et surtout de diffuser leurs 
résultats, pendant une période maximale de deux ans, a été interrompue en 1996. Les 
nouvelles Mesures Compactes assument dorénavant une partie de leurs fonctions. 
Toutefois, 46 projets approuvés en 1995 ont entamé leur deuxième et dernière année 
d'activité en 1996. 
4.3.3. Mesures Compactes (CME) 
La sélection des projets CME s'effectue en deux étapes. La première, une phase 
d'évaluation de la qualité des projets, est prise en charge par les NTO. La seconde, qui 
constitue une synthèse de toutes les évaluations faites par les NTO, est exécutée par la 
Fondation selon des directives convenues avec la Commission. 
Résultats des tours de sélection de 1996 pour les projets CME 
Premier tour de sélection (juin 1996)' 
Nombre de candidatures 
Nombre de candidatures soutenues 
Taux de réussite 
Budget total 
Valeur moyenne des bourses 126 
68 
48% 
2 552 260 écus 
37533écus 
Nombre de CME en 1996:1er tour de sélection uniquement 
4.3.4. Bourses de mobilité individuelle (IMG) 
En 1996, les NTO ont assuré la sélection de tous les projets de mobilité est-ouest. Ce sont 
également eux qui ont assumé le paiement des bourses concernées. Par ailleurs, la 
sélection des bourses IMG ouest-est à l'intention de la Pologne a été effectuée par le NTO 
de Varsovie. Le reste du processus de sélection a été assumé par la Fondation selon des 
directives convenues avec la Commission. Les conditions et préférences nationales 
précisées dans le Guide du candidat ont fait partie des critères de sélection des bourses de 
mobilité individuelle. 
25 -
Résultats des tours de sélection de 1996 pour les IMG 
Les candidatures aux IMG ont été soumises à deux tours de sélection, le premier en 
février et le second en juin. Les résultats sont indiqués ci-dessous: 
Premier tour de sélection (février 1996) 
Nombre de candidatures 
Nombre de candidatures soutenues 
Taux de réussite 
Budget total 
Valeur moyenne des bourses 851 
546 
64% 
1 411 560 écus 
2 585 écus 
Second tour de sélection (juin 1996) 
Nombre de candidatures 
Nombre de candidatures soutenues 
Taux de réussite 
Budget total 
Valeur moyenne des bourses 951 
574 
60% 
1 363 030 écus 
2375 écus 
Trente-et-une bourses IMG est-ouest supplémentaires ont été attribuées, fin 1996, au 
personnel de l'ex-République yougoslave de Macédoine. Les tableaux ci-dessus n'en 
tiennent pas compte. Vous trouverez dans les annexes du présent rapport des données 
statistiques détaillées sur l'attribution des bourses IMG en 1996. 
4.4. Budget Tempus Tacis 
En 1996, à l'exception de la Fédération russe et de l'Ukraine, tous les pays Tacis ont 
commencé à percevoir, sur une base biennale, les fonds Tacis destinés au financement des 
activités Tempus. Les fonds étant débloqués à différents moments pendant la période 
budgétaire de deux ans, seuls les budgets de la Fédération russe, l'Ukraine, Belarus, 
l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la Mongolie et l'Ouzbékistan ont été approuvés 
avant la fin 1996. Les nouveaux projets approuvés pour la Moldavie, le Kazakhstan, le 
Kirghizistan, le Turkménistan et le Tadjikistan n'ont donc pas pu démarrer avant 1997. 
La conséquence directe de la nouvelle formule de financement sur deux ans est que les 
fonds doivent être mis de côté pour l'année universitaire suivante afin de financer les 
PEC faisant suite à des pré-PEC financés en 1996. En Géorgie et en Azerbaïdjan, aucun 
pré-PEC n'a pu être financé par suite de l'insuffisance des fonds disponibles; seuls des 
PEC ont pu être financés. 
Les chiffres du budget cités dans le présent rapport ne concernent que l'allocation 
effectivement octroyée au financement des activités Tempus en 1996. Ils ne tiennent pas 
compte des fonds reportés sur 1997 pour assurer le financement des PEC faisant suite à 
des pré-PEC financés en 1996. 
- 26 
Pour 1996, le budget total destiné au financement des activités Tempus s'élevait à 19,4 
millions d'écus. La Figure 4 indique la répartition par pays des montants alloués aux 
activités Tempus en 1996. Les sommes correspondantes attribuées en 1995 sont indiquées 
pour information. 
ARM 
Fig. 4: Fonds Tempus en millions d'écus par pays Tacis, 1995 et 1996. 
Note: En raison de la formule de financement biennal, les fonds 
attribués au Kazakhstan, au Kirghizistan, à la Moldavie et 
aux pays partenaires nouvellement admis, le Tadjikistan et le 
Turkménistan, n'ont pas encore été débloqués. Le tableau ci-
dessus n'en tient donc pas compte. 
La disponibilité des fonds Tacis a varié d'un pays à un autre comparativement à 1995. Le 
budget Tempus de la Fédération russe est passé de 11,57 5 à 7,8 millions d'écus, alors que 
pour l'Ukraine il est passé de 3,83 millions d'écus 6 en 1995 à 4,9 millions d'écus en 1996. 
5 Le budget Tempus de la Fédération russe en 1995 se composait d'une allocation de 9 millions d'écus du 
budget national et d'une dotation de 2,57 millions d'écus du budget inter-états. 
6 Le budget Tempus de l'Ukraine en 1995 se composait d'une allocation de 3 millions d'écus du budget 
national et d'une dotation de 0,83 million d'écus du budget inter-Etats. 
27 
4.5. Procédure de sélection Tempus Tacis 
Pour les projets Tempus Tacis, la sélection s'est effectuée en deux étapes (voir diagramme 
ci-après). La première, prise en charge par la Fondation, était axée sur les aspects formels 
et techniques des candidatures: nombre et admissibilité des partenaires, respect des 
disciplines prioritaires, gestion des projets, aspects financiers, chances de réalisation des 
objectifs et de la stratégie des projets. Lors de la deuxième phase, des spécialistes des 
questions universitaires de l'Union européenne et des pays partenaires ont procédé à 
l'évaluation des projets pré-sélectionnés. Sur la base des résultats des deux phases de 
sélection, une liste de projets proposés pour un financement a été dressée. La décision 
finale a été prise par la Commission européenne. 
4.6. Actions Tempus Tacis 
4.6.1. Pré-PEC et PEC 
Au total, 241 candidatures de pré-PEC ont été reçues en réponse à l'appel de candidatures 
lancé en 1996. Il a été décidé d'accorder un financement à 59 d'entre elles. 45 candidatures 
concernaient les 5 pays pour lesquels le budget n'avait pas encore été approuvé à la fin de 
1996. 31 n'étaient pas conformes aux priorités nationales fixées et, par conséquent, n'ont 
pas été prises en compte pour un éventuel financement. Pour les 165 candidatures 
restantes, le taux de réussite a été de 35,7%. Comparativement à 1995, le nombre de 
candidatures de pré-PEC a considérablement chuté (45%). 
Cette chute est attribuée à deux facteurs principaux: 
1. L'incidence des priorités. En 1996, la Commission, en accord avec les autorités 
nationales des pays partenaires, a défini des disciplines prioritaires propres à chacun 
d'eux. Cette politique a concentré l'action du programme Tempus Tacis sur un 
nombre plus limité de disciplines prioritaires. Cette décision a eu une double 
conséquence. D'une part, elle a entraîné une réduction du nombre de candidatures et, 
d'autre part, elle s'est soldée par une meilleure implantation de Tempus dans les 
programmes Tacis nationaux des pays partenaires. 
2. L'incidence des projets Compacts. En 1996, un nouveau type de projet a été lancé, le 
projet Compact. En conséquence, un certain nombre de candidatures potentielles de 
pré-PEC s'est transformé en candidatures de projets Compacts. 
Nombre de propositions de pré-PEC 
Nombre de pré-PEC acceptés 
Taux de réussite 
Bourse pré-PEC moyenne octroyée 1995 
435 
87 
20% 
43 600 écus 1996* 
241 
59 
35.7% 
Il est à noter que ces données ne s'appliquent qu'aux projets concernant l'Arménie, l'Azerbaïdjan, Belarus, 
la Géorgie, la Mongolie, la Fédération russe, l'Ukraine et l'Ouzbékistan. 
- 28 -
Vue d'ensemble de la procédure de sélection 
des projets Tempus Tacis en 1996 
Définition des 
priorités 
Mise en oeuvre 
technique 
Décision finale 
Notification Les ministres des pays partenaires et la Commission européenne définissent 
les disciplines prioritaires à l'échelon national. Ces disciplines sont publiées 
et communiquées à toutes les parties intéressées 
Réception des candidatures à l'échéance de la date limite fixée au préalable. 
kUkmà Contrôle de la conformité des candidatures aux critères formels. 
Evaluation de la qualité technique de toutes les candidatures admissibles 
aux critères formels avec contrôle de conformité aux priorités. 
mmmmmmmmmmmmm^M 
Evaluation académique de toutes les candidatures formellement éligibles 
par des experts de TUE et des pays partenaires. 
tmwmmmmfmmmsm'Si &&&tâtiÊ&iMfri&.j. 4.w*La*h 
Réunion entre la Fondation, les évaluateurs techniques et les experts 
académiques, sous la présidence de la Commission. 
Uï'^mklUriÛm-iHi^M*,* ^waAafel 
Concertation avec les autorités compétentes des pays partenaires. 
Classement des projets en deux listes distinctes: 
1. projets pour lesquels un financement peut être proposé 
2. projets pouvant être placés sur la liste de réserve, à financer si le budget le permet 
Approbation défiiiitive par la Commission européenne des projets à financer. 
Diagramme N°2 
29 -
En réponse à l'appel de candidatures de PEC lancé en 1996, 83 consortiums sur les 87 qui 
avaient la charge d'un pré-PEC en 1995/96 ont déposé une proposition de projet 
« grandeur nature ». Une bourse de financement de PEC a été attribuée à 26 d'entre eux. 
Si on ne tient pas compte des 11 candidatures axées sur le soutien financier des pays pour 
lesquels le budget n'avait pas encore été approuvé, ceci représente un taux de réussite de 
36,1%. Pour pouvoir établir une comparaison, les chiffres concernant le Kazakhstan, le 
Kirghizistan, la Moldavie et, pour 1996, le Tadjikistan et le Turkménistan, n'ont pas été inclus 
dans le tableau ci-dessus. Par conséquent, les chiffres donnés ne concernent que l'Arménie, 
l'Azerbaïdjan, la Belarus, la Géorgie, la Mongolie, la Fédération russe, l'Ukraine et 
l'Ouzbékistan. 
Nombre de nouvelles propositions de PEC 
Nombre de nouveaux PEC acceptés 
Taux de réussite 
Bourse PEC moyenne octroyée 
Nombre de PEC renouvelés en 95 et 96 
Nombre total de PEC en cours 1995 
95 
31 
32.6% 
612 200 écus 
26 
51 1996* 
72 
26 
36.1% 
572 384 écus 
59 
85 
* Il est à noter que ces données ne s'appliquent qu'à des projets concernant l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la 
Belarus, la Géorgie, la Mongolie, la Fédération russe, l'Ukraine et l'Ouzbékistan. 
On constate, avec les nouveaux pré-PEC, une évolution vers un équilibre au niveau de la 
participation des pays. Dix-sept universités françaises, 19 britanniques et 19 allemandes 
font actuellement partie de consortiums prenant des pré-PEC en charge. La participation 
des pays d'Europe du sud a fait un bond considérable, tout comme celle de la Finlande, la 
Suède et l'Autriche. 
À l'image des priorités des années passées, la gestion universitaire et les langues 
européennes constituent les disciplines majeures des PEC en cours. Toutefois, dans les 
nouveaux pré-PEC, le droit et les sciences de l'environnement sont mieux représentés. 
L'économie est une discipline populaire aussi bien dans les PEC que dans les pré-PEC. 
En 1996, 111 institutions d'enseignement supérieur appartenant aux 8 pays partenaires 
dans lesquels des projets ont été financés ont pris part à un projet Tempus (Tacis). Sur ces 
111 institutions, 73 ont participé à un Projet Européen Commun ou un projet Compact. 
Dans l'ensemble, jusqu'en 1996, 131 institutions d'enseignement supérieur des huit pays 
susmentionnés ont bénéficié d'une bourse de financement d'un projet Tempus. 
4.6.2. Projets Compacts (CP) 
Concernant les nouveaux projets Compacts, 65 candidatures ont été reçues. Quatorze 
d'entre elles visaient les cinq pays pour lesquels le budget n'avait pas encore été 
approuvé à la fin de 1996. Pour les autres pays, 22 propositions ont bénéficié d'une bourse 
Tempus, ce qui représente un taux de réussite de 43%. 
- 30 
Pour de plus amples détails statistiques, veuillez vous reporter aux annexes du présent 
rapport. 
Nombre de propositions de CP reçues 
Nombre de CP acceptés 
Taux de réussite 
Bourse CP moyenne octroyée 1996* 
51 
22 
43% 
60000 écus 
Il est à noter que ces données ne s'appliquent qu'à des projets concernant l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la 
Belarus, la Géorgie, la Mongolie, la Fédération russe, l'Ukraine et l'Ouzbékistan. 
5. LISTE DES PUBLICATIONS 
Manuel de gestion des projets Tempus Tacis, en EN, FR et DE 
N° de catalogue: 
C2-92-95-091-DE-C 
C2-92-95-091-EN-C 
C2-92-95-091-FR-C ISBN: 
92-827-5477-4 
92-827-5478-82 
92-827-5479-0 
2. Le Guide du candidat Tempus Phare - Année universitaire 1997/98, en 11 langues 
N° de catalogue: 
C2-95-96-091-ES-C 
C2-95-96-091-DA-C 
C2-95-96-091-DE-C 
Ç2-95-96-091-GR-C 
C2-95-96-091-EN-C 
C2-95-96-091-FR-C 
C2-95-96-091-IT-C 
C2-95-96-091-NL-C 
C2-95-96-091-PT-C 
C2-95-96-091-FI-C 
C2-95-96-091-SV-C ISBN: 
92-827-
92-827-
92-827-
92-827-
92-827-
92-827-
92-827-
92-827-
92-827-
92-827-
92-827-6768-X 
6769-8 
6770-1 
6771-X 
6772-8 
6773-6 
6774-4 
6775-2 
6776-0 
6777-9 
6778-7 
3. Tempus Phare - Promotion des résultats Tempus, 5 études en EN, FR et DE: 
1) L'impact de Tempus sur la gestion institutionnelle 
2) La contribution de Tempus à la coopération Universités-Entreprises 
3) La mobilité des étudiants dans le cadre de Tempus 
4) Impact de Tempus sur la réforme nationale 
5) Les bénéfices réciproques des projets de partenariats Tempus 
N° de catalogue: néant ISBN: néant 
- 31 -
Le Compendium Tempus Phare - Année universitaire 1996/97, en EN (introduction 
en DE, EN et FR) 
N° de catalogue: ISBN: 
C2-02-96-359-3A-C 92-827-92036-X 
Le Compendium Tempus Tacis - Année universitaire 1996/97, en EN (introduction 
en DE, EN et FR) 
N° de catalogue: ISBN: 
C2-02-96-424-3A-C 92-9157-045-1 
6. Le Rapport annuel Tempus 1994/95, en 11 langues 
N° de catalogue: ISBN: 
C2-95-96-487-ES-C 92-827-7035-4 
C2-95-96-487-DA-C 92-827-7036-2 
C2-95-96-487-DE-C 92-827-7037-0 
C2-95-96-487-GR-C 92-827-7038-9 
C2-95-96-487-EN-C 92-827-7039-7 
C2-95-96-487-FR-C 92-827-7040-0 
C2-95-96-487-IT-C 92-827-7041-9 
C2-95-96-487-NL-C 92-827-7042-7 
C2-95-96-487-PT-C 92-827-7043-5 
C2-95-96-487-FI-C 92-827-7044-3 
C2-95-96-487-SV-C 92-827-7045-1 
7. Tempus at Work, en EN 
8. La brochure Tempus, en 11 langues. 
32-
Annexe 1 
Le Programme Tempus : Données générales 
Tempus Phare 
1. Budget: 
Budget total Tempus (millions d'écus) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources Phare 
2. Projets : 
Nombre de PEC financés 
dont: nouveaux 
Flux de mobilité au sein des PEC 
Personnel des pays partenaires 
Personnel vers les pays 
partenaires 
Étudiants des pays partenaires 
Étudiants vers les pays partenaires 
Nombre de JEN financés 
dont: nouveaux 
Nombre de projets CME financés* 
Nombre d'IMG octroyées 
des pays partenaires 
vers les pays partenaires Tempus I 
1990-1993 
320,38 
272,16 
37,75 
10,9 
750 
42.467 
15.762 
9.864 
14.645 
2.196 
138 
6.864 
5.257 
1.607 1994 
95,9 
95,9 
464 
239 
19.550 
7.551 
5.927 
5.061 
1.011 
38 
38 
25 
1.369 
1.207 
162 Tempus II 
1995 
102,1 
102,1 
485 
229 
16.641 
6.718 
5.542 
3.653 
728 
112 
83 
W 
1.271 
1.271 
1 1996 
83,5 
83,5 
638 
183 
21.991 
8.956 
6.523 
5.392 
1.120 
129 
46 
68 
1.120 
1.021 
99 Total 
601,88 
553,661 
37,75 
10,9 
1.401 
100.649 
38.987 
27.856 
28.751 
5.055 
167 
331 
10.624 
8.756 
1.868 
Mesures complémentaires ou mesures Compact 
Tempus Tacis 
1. Budget: 
Budget total Tempus (millions d'écus) 
Nombre de pays partenaires 
2. Projets: 
Nombre de pré-PEC financés 
Nombre de PEC financés 
dont: nouveaux 
Mobilité du personnel au sein des 
pré-PEC 
Mobilité du pers. au sein des PEC 
Mobilité des étud. au sein des PEC 
Nombre de projets Compacts financés 
Nombre d'universités de pays 
partenaires participant à des PEC Tempus I 
1990-1993 
3,45 
3 
74 
1.421 1994 
21,944 
7 
76 
28 
1.174 
586 
156 Tempus II 
1995 
23,994 
11 
87 
59 
31 
1.304 
916 
95 
51 1996 
20,543 
8 
59 
85 
26 
1.027 
1.198 
91 
22 
64 Total 
69,931 
296 
85 
4.926 
2.700 
342 
22 
Exceptionnellement, pour 1995/96, seules les demandes de bourses est-ouest ont été soutenues. 
Annexe 1 
Tempus Phare - Répartition des PEC par pays en 1996/97 
Participation des pays 
États membres de l'Union européenne 
Allemagne 
Autriche 
Belgique 
Danemark 
Espagne 
Finlande 
France 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
Suède 
Pays partenaires 
Albanie 
Bulgarie 
Estonie 
Hongrie 
Lettonie 
Lituanie 
Pologne 
Républ. tchèque 
Roumanie 
Républ. Slovaque 
Slovénie 
Autres pays du G24 
Canada 
États-Unis 
Islande 
Norvège 
Suisse 77 
36 
45 
22 
37 
34 
72 
26 
15 
45 
51 
23 
107 
30 Nouveaux PEC en 1996/97 
Nombre | % (*) 
42,1 
19,7 
24,6 
12 
20,2 
18,6 
39,3 
14,2 
8,2 
24,6 
27,9 
12,6 
58,5 
16,4 
2,2 
12 
3,3 
15,3 
2,7 
6 
30,6 
6 
16,4 
7,1 
2,2 
0,5 
1,6 
1,6 
1,6 4 
22 
6 
28 
5 
11 
56 
11 
30 
13 
4 311' 
81 
183 
89 
152 
65 
277 
111 
93 
199 
2 
193 
100 
398 
83 Tous les PEC en cours en 1996/97 
Nombre I % (*) 
48,7 
12,7 
28,7 
13,9 
23,8 
10,2 
43,4 
17,4 
14,6 
31,2 
0,3 
30,3 
15,7 
62,4 
13 
2,4 
12,7 
2,2 
16,6 
2,2 
3,8 
31,7 
7,1 
13,9 
6,6 
2,5 
0,5 
1,7 
0,3 
1,9 
1,6 15 
81 
14 
106 
14 
24 
202 
45 
89 
42 
16 
3 
11 
2 
12 
10 
Total 183 100% 638 1007.» 
*) Les chiffres de cette colonne indiquent le pourcentage de projets auxquels le pays en question participe. 
34 -
Annexe 1 
Tempus Tacis - Répartition des pré-PEC 
et PEC par pays en 1996/97 
Participation des pays 
Nouveaux pré-PEC et PEC 
en 1996/97 Tous les PEC et pré-PEC en 
cours en 1996/97 
Nombre 
États membres de l'Union européenne 
Allemagne 
Autriche 
Belgique 
Danemark 
Espagne 
Finlande 
France 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
Suède 
Pays partenaires 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Belarus 
Fédération russe 
Géorgie 
Kazakhstan 
Kirghizistan 
Moldavie 
Mongolie 
Ouzbékistan 
Ukraine 
Autres pays du G24 
États-Unis 39 
7 
18 
6 
14 
13 
30 
13 
6 
18 
1 
23 
7 
41 
12 
6 
2 
IV 
48 
3 
4 
8 
25 %(* 
36,4 
6,5 
16,8 
5,6 
13 
12,1 
28 
12,1 
5,6 
16,8 
0,9 
21,4 
6,5 
38,3 
11,2 
5,6 
1,8 
10,2 
44,8 
2,8 
3,7 
7,4 
23,3 Nombre 
64 
7 
31 
10 
26 
13 
55 
15 
12 
28 
1 
33 
9 
66 
13 
6 
2 
17 
84 
3 
•3 
1 
1 
4 
10 
34 % O 
38,7 
4,2 
18,7 
6 
15,7 
7,8 
33,3 
9 
7,2 
16,9 
0,6 
20 
5,4 
40 
7,8 
3,6 
1,2 
10,3 
50,9 
1,8 
1,8 
0,6 
0,6 
2,4 
6 
20,6 
0,6 
Total 107 100% 166 100% 
-35-
Annexe 1 
Tempus Phare - Répartition des PEC 
par discipline en 1996/97 
Discipline 
Sciences humaines 
Sciences sociales 
Gestion et commerce 
Sciences naturelles et Mathématiques 
Sciences appliquées et Technologies 
Arts et Design 
Langues 
Autres 
Disciplines PEC+ Nouveaux PEC 1996/97 I Tous les PEC en cours 
Nombre 
2 
23 
31 
8 
90 
1 
6 
22 % 
1,1 
12,5 
16,6 
4,3 
47,6 
0,5 
3,3 
14,1 Nombre 
17 
76 
114 
. 36 
301 
4 
25 
62 
3 % 
2,7 
11,9 
17,9 
5,6 
47,1 
0,6 
3,9 
9,8 
0,5 
Total 183 100% 638 
Les sous-groupes du groupe Sciences appliquées et Technologies sont les suivants 
Sciences de l'agriculture 
Sciences médicales 
Sciences de l'environnement 
Technologies de l'information 
Ingénierie et technologies 
Architecture et urbanisme 
Autres 29 
38 
52 
39 
105 
16 
22 100% 
4,5 
5,9 
8,2 
6,1 
16,5 
2,5 
3,5 
Tempus Tacis - Répartition des pré-PEC 
et PEC par discipline prioritaire en 1996/97 
Discipline 
Sciences humaines 
Sciences sociales 
Gestion et commerce (non axée sur la gestion 
universitaire) 
Gestion/ Administration universitaire 
Sciences appliquées et Technologies 
Langues 
Au ties Nouveaux nroiets 
Nombre 
8 
32 
6 
28 
21 
5 
7 0/ 
/o 
7,3 
30 
5,5 
26 
19,5 
4,5 
6,5 Projets en cours 
Nombre 
14 
57 
7 
42 
23 
16 
7 % 
8,4 
34,5 
4,2 
25,4 
13,9 
9,6 
4,2 
Total 107 100% 166 100% 
- 36 -
Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare 
Albanie 
1. Budget: 
Budget total Tempus (millions d'écus) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources Phare 
2. Projets: 
Nombre de PEC financés 
dont: nouveaux 
Flux de mobilité au sein des PEC 
Personnel de l'Albanie 
Personnel vers l'Albanie 
Étudiants de l'Albanie 
Étudiants vers l'Albanie 
Nombre d'établissements participant 
à des PEC 
Nombre de JEN financés 
Nombre de CME financés* 
Nombre d'IMG octroyées 
de l'Albanie 
vers l'Albanie Tempus 1 
1990-1993 
6,19 
3,7 
0,09 
2,4 
13 
413 
171 
121 
115 
6 
226 
180 
46 1994 
2,4 
2,4 
17 
5 
452 
208 
161 
79 
4 
0 
2 
191 
182 
9 Tempus II 
1995 
3,5 
3,7 
13 
6 
445 
227 
176 
42 
0 
3 
10 
295 
295 1996 
2,5 
2,5 
15 
4 
415 
205 
153 
46 
11 
15 
138 
137 
1 Total 
14,59 
12,3 
0,09 
2,4 
28 
1.725 
811 
611 
282 
21 
3 
18 
850 
794 
56 
* Mesures complémentaires du Mesures Compactes Nombre de CME en 1996:1er tour de sélection uniquement. 
Priorités 1996/97 pour l'Albanie 
Pour que Tempus complète la stratégie nationale de 
l'enseignement supérieur, les autorités nationales se 
réunissent annuellement avec la Commission 
européenne afin de définir les priorités Tempus pour 
l'année académique à venir. Dans le cadre de la 
restructuration du système d'enseignement supérieur 
en Albanie, les autorités nationales ont donné la 
priorité aux propositions faites dans les domaines 
suivants pour 1996/97: 
D Amélioration continue des soins médicaux grâce à 
la restructuration et l'actualisation des services de 
soins cliniques et la restructuration de la faculté 
des Sciences vétérinaires de l'Université agricole de 
Tirana. 
0 Amélioration continue des sciences pédagogiques 
grâce à la restructuration des services de formation 
des enseignants de l'élémentaire, du primaire et du 
secondaire. 
D Restructuration des programmes de physique et de 
chimie expérimentales. 
D Amélioration de la gestion universitaire. 
° Amélioration des transports et du génie civil. 
D Restructuration des départements Ressources 
minérales et Énergie à l'Université polytechnique 
de Tirana. 
° Soutien des réseaux transeuropéens pour la 
mobilité des étudiants a Sciences humaines et sociales (droit et études 
européennes, sciences sociales et économiques). 
D Sciences de la vie (sciences naturelles, sciences de 
l'environnement, soins médicaux et sciences 
interdisciplinaires). 
Disciplines couvertes par tous les PEC en 
cours en 1996/97 
13% 
D 
47% 
20% 
13% 
A: Sciences humaines 
B: Gestion et commerce 
C: Sciences naturelles et mathématiques 
D: Sciences appliquées et technologies 
E: Formation des enseignants 
- 37 -
Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare 
Bulgarie 
1. Budget: 
Budget total Tempus (millions d'écus) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources Phare 
2. Projets: 
Nombre de PEC financés 
dont: nouveaux 
Flux de mobilité au sein des PEC 
Personnel de Bulgarie 
Personnel vers la Bulgarie 
Étudiants de Bulgarie 
Étudiants vers la Bulgarie 
Nombre d'établissements participant 
à des PEC 
Nombre de JEN financés 
Nombre de CME financés* 
Nombre d'IMG octroyées 
de Bulgarie 
vers la Bulgarie Tempus I 
1991-1993 
30,63 
28 
2,63 
80 
3.093 
1.486 
835 
686 
86 
35 
564 
474 
90 1994 
12 
12 
59 
32 
1.863 
857 
682 
277 
47 
1 
7 
174 
155 
19 Tempus II 
1995 
12 
12 
57 
28 
1.815 
877 
638 
259 
41 
83 
9 
18 
143 
143 1996 
8 
8 
82 
22 
2.304 
1.139 
755 
372 
38 
98 
96 
82 
14 Total 
62,63 
60 
2,63 
164 
9.075 
4.359 
2.910 
1.594 
212 
18 
66 
977 
854 
123 
* Mesures complémentaires ou Mesures Compactes 
Priorités 1996/97 pour la Bulgarie 
Pour que Tempus complète la stratégie nationale de 
l'enseignement supérieur, les autorités nationales se 
réunissent annuellement avec la Commission européenne 
afin de définir les priorités Tempus pour l'année académique 
à venir. Dans le cadre de la restructuration du système 
d'enseignement supérieur en Bulgarie, les priorités Tempus 
pour 1996/97 couvrent les domaines suivants: 
1. Priorités liées à la restructuration du système 
d'enseignement supérieur: 
0 Restructuration des programmes de la licence (4 années 
d'études) et/ou de la maîtrise (1 année d'études au 
minimum) conformément à la nouvelle loi nationale 
sur l'enseignement supérieur. 
0 Mise en place d'un enseignement intégré dans les 
universités bulgares sur la base d'un enseignement 
interuniversitaire commun avec des programmes 
d'études communs. 
Q Échange rranseuropéen d'étudiants, une attention 
particulière étant accordée à des questions telles que 
l'enseignement des langues étrangères et la 
reconnaissance des études effectuées à l'étranger, 
conformément au système européen de transfert 
d'unités de cours capitalisables. 
2. Priorités liées aux domaines stratégiques identifiés 
dans le cadre du programme Phare: 
0 Poursuite du processus de spécialisation au niveau 
postuniversitaire dans les domaines stratégiques 
identifiés dans le cadre du programme Phare: 
économie, gestion bancaire et financière, gestion des 
services de santé, enseignement supérieur et services 
publics, médecine et domaines stratégiques pour Nombre de CME en 1996:1er tour de sélection uniquement. 
l'intégration à l'Europe, notamment le droit européen 
et le droit comparé, et la normalisation européenne. 
Le lien entre les priorités Tempus et le processus de 
réforme national est évident. La nouvelle législation (en 
particulier, la création de la licence/maîtrise) devrait 
produire des diplômés moins spécialisés, plus adaptables 
et mieux préparés aux fluctuations du marché du travail. 
Disciplines couvertes par tous les PEC en 
cours en 1996/97 
A: Sciences humaines 
B: Sciences sociales 
C: Gestion et commerce 
D: Mathématiques 
E: Sciences appliquées et technologies 
F: Langues européennes modernes 
G: Autres 
38 
Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare 
B osnie-Herzégovine 
1. Budget: 
Budget total pré-Tempus (millions d'écus) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources Phare 
2. Projets: 
Nombre de PEC financés 
dont: nouveaux 
Flux de mobilité au sein des PEC 
Personnel de Bosnie-Herzégovine 
Personnel vers la Bosnie-Herzégovine 
Étudiants de Bosnie-Herzégovine 
Étudiants vers la Bosnie-Herzégovine 
Nombre d'établissements participant à des 
PEC 
Nombre de JEN financés 
Nombre de CME financés 
Nombre d'IMG octroyées 
de Bosnie-Herzégovine 
vers la Bosnie-Herzégovine IHHMIHII 
1996 
1/0 
1,0 
0 
0 Total 
1,0 
1,0 
0 
0 
Nombre de CME en 1996: tour spécial de sélection pré-Tempus pour la Bosnie-Herzégovine, uniquement. 
Priorités pré-Tempus 1996/97 pour la Bosnie-
Herzégovine 
Le programme Tempus va jouer un rôle important 
dans la réintégration des institutions bosniaques 
dans la communauté universitaire européenne et 
facilitera de la sorte la normalisation des relations 
avec le reste de l'Europe, et au sein de la Bosnie-
Herzégovine elle-même. Le programme Phare a 
débloqué 1 million d'écus pour les mesures 
d'urgence destinées à assurer le soutien financier des 
universités locales et à les préparer à une participation 
normale à Tempus Phare en 1997. 
Dans le cadre d'un projet Phare, ces fonds sont en 
partie utilisés pour rééquiper les centres de langues 
et les bureaux internationaux des universités locales. 
Le reste servira à financer les premières activités 
Tempus. Les domaines prioritaires suivants ont été 
formulés pour les Mesures Compactes spéciales. 
1. Formation et soutien des administrateurs 
d'universités et développement concerté dans les 
domaines suivants: 
0 planification à court terme et stratégique; 
° systèmes de gestion financière pour la 
planification financière; 
° gestion des ressources humaines; 
° relations extérieures et résolution des problèmes/ 
conflits. 2. Projets pour la formation des responsables des 
relations internationales dans les domaines 
suivants: 
D élaboration et gestion de projets (en général et 
dans le cadre particulier de Tempus); 
° création de nouveaux réseaux internationaux; 
D gestion de la mobilité des étudiants et des 
enseignants. 
3. Formation des administrateurs d'universités 
(recteurs, doyens et personnel des bureaux 
internationaux): 
D Renforcement des sections Langues étrangères 
visant à améliorer l'aptitude à préparer les 
enseignants et les étudiants aux futures 
activités Tempus. 
La préférence a été donnée aux projets impliquant toutes 
les universités de Bosnie-Herzégovine. Les universités 
admises à participer sont: l'université de Banja Luka, le 
Centre universitaire de Mostar, l'université de Sarajevo et 
l'université de Tuzla. 
- 39 -
Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare 
Tchécoslovaquie1 
1. Budget: 
Budget total Tempus (millions d'écus) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources Phare 
2. Projets: 
Nombre de PEC financés 
dont: nouveaux 
Flux de mobilité au sein des PEC 
Personnel de Tchécoslovaquie 
Personnel vers la Tchécoslovaquie 
Étudiants de Tchécoslovaquie 
Étudiants vers la Tchécoslovaquie 
Nombre de JEN financés 
Nombre de CME financés* 
Nombre d'IMG octroyées 
de Tchécoslovaquie 
vers la Tchécoslovaquie Tempus 1 
1990-1992 
34,96 
27,70 
7,26 
145 
5.052 
1.969 
1.184 
1.634 
265 
53 
1.008 
, 785 
223 
* Mesures complémentaires 
1 Couvre uniquement la période de 1990 à 1992, avant l'indépendance de la République tchèque et de la République 
Slovaque. 
40 
Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare 
République tchèque2 
1. Budget: 
Budget total Tempus (millions d'écus) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources Phare 
2. Projets: 
Nombre de PEG financés 
dont: nouveaux 
Flux de mobilité au sein des PEC 
Personnel de la Rép. tchèque 
Personnel vers la Rép. tchèque 
Étudiants de la Rép. tchèque 
Étudiants vers la Rép. tchèque 
Nombre d'établissements participant 
à des PEC 
Nombre de JEN financés 
Nombre de CME financés* 
Nombre dTMG octroyées 
de la République tchèque 
vers la République tchèque Tempus 1 
1993 
10,94 
8 
2,94 
81 
T861 
691 
428 
612 
130 
240 
151 
89 1994 lempus II 
1995 1996 
5,5 
5,5 8,0 
8 7,5 
7,5 
41 
15 
1.624 
553 
522 
404 
145 
10 
8 
83 
54 
29 33 
14 
1.184 
510 
381 
199 
94 
57 
13 
4 
59 
59 45 
11 
1.864 
772 
511 
417 
164 
65 
2 
7 
71 
62 Total 
31,94 
29 
2,94 
121 
6.533 
2.526 
1.842 
1.632 
533 
25 
22 
453 
326 
127 
* Mesures complémentaires ou Mesures Compactes 
Priorités 1996/97 pour la République tchèque 
Compte tenu de l'Accord européen et de la future 
participation aux programmes de coopération inter­
universitaire de l'UE, les priorités Tempus négociées 
pour 1996/97 entre les autorités nationales et la 
Commission européenne ont été axées sur les projets 
susceptibles de donner une dimension européenne à 
l'enseignement supérieur. Nombre de CME en 1996:1er tour de sélection uniquement 
système européen de transfert d'unités de cours 
capitalisables. 
Disciplines couvertes par tous les PEC en 
cours en 1996/97 
Tout d'abord, 
identifiés: les domaines suivants ont été 
D Élaboration de nouveaux programmes d'études (en 
législation de l'Union européenne et en droit 
européen) axés sur certains des sujets suivants: 
(actes législatifs; droit appliqué à l'environnement; 
législation concernant les brevets et les marques 
déposées, droit des consommateurs). 
0 Priorités définies dans le cadre du programme 
Phare: banques, finances et assurances 
internationales; assistance sociale; administration 
publique; programme d'enseignement supérieur 
de premier cycle pour la formation des 
enseignants. 
Ont été identifiés ensuite les domaines concernant 
l'élaboration de systèmes internes d'évaluation de la 
qualité et les projets de mobilité visant à adopter le A: Sciences humaines 
B: Sciences sociales 
C: Gestion et commerce 
D: Sciences appliquées et technologies 
E: Autres 
2 Pour 1990-1992, voir Tchécoslovaquie. 
41 
Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare 
Estonie 
1. Budget: 
Budget total Tempus (millions d'écus) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources Phare 
2. Projets: 
Nombre de PEC financés 
dont: nouveaux 
Flux de mobilité au sein des PEC 
Personnel de l'Estonie 
Personnel vers l'Estonie 
Étudiants de l'Estonie 
Étudiants vers l'Estonie 
Nombre d'établissements participant 
à des PEC 
Nombre de JEN financés 
Nombre de CME financés* 
Nombre dTMG octroyées 
de l'Estonie 
vers l'Estonie Tempus I 
1992-1993 
4,63 
2,5 
0,03 
2,1 
17 
330 
124 
98 
99 
9 
156 
126 
30 1994 
1/5 
1,5 
19 
13 
444 
146 
183 
106 
9 
0 
1 
62 
57 
5 Tempus II 
1995 
1,5 
1,5 
12 
4 
251 
114 
105 
31 
1 
12 
0 
2 
66 
66 1996 
1,8 
1,8 
14 
6 
168 
79 
73 
16 
17 
0 
1 
64 
58 
6 Total 
9,43 
7,3 
0,03 
2,1 
40 
1.193 
463 
459 
252 
19 
0 
8 
348 
307 
41 
Mesures complémentaires ou Mesures Compactes Nombre de CME en 1996:1er tour de sélection uniquement 
Priorités 1996/97 pour l'Estonie 
Pour que Tempus soit conforme à la stratégie 
nationale de l'enseignement supérieur, les autorités 
nationales se réunissent annuellement avec la 
Commission européenne afin de définir les priorités 
Tempus pour l'année académique à venir. Les 
candidatures déposées pour 1996/97 devaient 
s'inscrire dans les domaines prioritaires suivants: 
° Adoption de mesures visant à assurer une plus 
grande compatibilité avec les universités de l'Union 
européenne, par exemple grâce à la mise en oeuvre 
de systèmes d'assurance de la qualité, de systèmes 
de transfert d'unités de cours universitaires 
capitalisables et/ou de cours enseignés dans des 
langues étrangères. 
° Restructuration 
universitaire. des systèmes de gestion 
Introduction des technologies de l'information 
dans l'enseignement supérieur en soutien des 
nouvelles méthodes d'enseignement. Disciplines couvertes par tous les PEC en 
cours en 1996/97 
A: Philosophie 
B: Sciences sociales 
C: Gestion universitaire 
D: Sciences naturelles et mathématiques 
E: Sciences appliquées et technologies 
F: Musique 
G: Autres 
42 -
Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare 
Ex-République yougoslave de Macédoine 
1. Budget: 
Budget total Tempus (millions d'écus) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources Phare 
2. Projets: 
Nombre de PEC financés 
dont: nouveaux 
Flux de mobilité au sein des PEC 
Personnel de l'ex-République yougoslave de Macédoine 
Personnel vers l'ex-République yougoslave de Macédoine 
Étudiants de l'ex-République yougoslave de Macédoine 
Étudiants vers l'ex-République yougoslave de Macédoine 
Nombre d'établissements participant à des PEC 
Nombre de JEN financés 
Nombre de CME financés 
Nombre d'IMG octroyées 
de l'ex-République yougoslave de Macédoine 
vers l'ex-République yougoslave de Macédoine 1996 
2,0 
2,0 
0 
0 
31 
31 
0 Total 
2,0 
2,0 
0 
0 
31 
31 
0 
Nombre de CME en 1996:1er tour de sélection uniquement. 
Priorités 1996/97 pour l'ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Afin de renforcer les contacts existants et d'en établir 
de nouveaux, une série spéciale de Bourses de 
Mobilité Individuelle a été annoncée pour la fin 
octobre 96. Grâce à elles des professeurs d'université, 
des administrateurs et des planificateurs de l'ex-
République yougoslave de Macédoine pourront 
visiter des universités et des organismes de l'Union 
européenne. 
Mesures Compactes: Les priorités suivantes ont été 
identifiées comme présentant une importance 
stratégique immédiate pour l'amélioration de 
l'enseignement supérieur et la définition du cadre de 
mise en oeuvre ultérieure du programme Tempus 
dans l'ex-République yougoslave de Macédoine. 
1. Étude destinée à évaluer la mise en pratique des 
technologies de l'information dans l'enseignement 
supérieur et à formuler des recommandations 
pour une évolution ultérieure, notamment dans 
les domaines des: 
0 systèmes éducatifs multimédias; 
° réseaux. 
L'étude devrait donner lieu à des recommandations 
concrètes en ce qui concerne l'utilisation ultérieure de 
ces technologies (informatique et communications) 
dans l'enseignement supérieur. 2. Étude destinée à préparer la restructuration des 
études universitaires et postuniversitaires en 
ingénierie et en technologie. La priorité devrait 
être donnée aux propositions portant sur: 
0 le génie mécanique, 
D le génie électrique et l'électronique, 
D la biotechnologie. 
L'étude devrait inclure une analyse des besoins 
du marché du travail et faire intervenir 
l'industrie locale. 
3. Étude destinée à l'élaboration d'une stratégie 
nationale de financement de l'enseignement 
supérieur dans l'ex-République yougoslave de 
Macédoine. Compte tenu du sujet traité, la 
participation des autorités nationales compétentes 
est obligatoire. 
4. Étude visant à mettre en place un mécanisme 
d'évaluation des performances du personnel 
universitaire afin de respecter les critères de 
qualité applicables à l'enseignement, la recherche 
et la gestion de l'enseignement supérieur. 
Compte tenu du sujet traité, la participation des 
autorités nationales compétentes est obligatoire. 
-43 
Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare 
Hongrie 
1. Budget: 
Budget total Tempus (millions d'écus) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources Phare 
2. Projets: 
Nombre de PEC financés 
dont: nouveaux 
Flux de mobilité au sein des PEC 
Personnel de Hongrie 
Personnel vers la Hongrie 
Étudiants de Hongrie 
Étudiants vers la Hongrie 
Nbre d'établiss. participant à des PEC 
Nombre de JEN financés 
Nombre de CME financés* 
Nombre d'IMG octroyées 
de Hongrie 
vers la Hongrie Tempus I 
1990-1993 
59,9 
50,2 
9,7 
204 
9.479 
3.005 
1.966 
3.845 
663 
73 
944 
581 
363 1994 
16, 
16 
66 
41 
2.707 
1.009 
691 
819 
188 
63 
41 
22 Tempus II 
1995 
16 
16 
83 
38 
2.815 
1.073 
963 
602 
177 
115 
23 
8 
28 
28 1996 
10 
10 
106 
28 
4.361 
1.633 
1.343 
1.071 
314 
148 
3 
2 
43 
25 
18 Total 
101,9 
92,2 
9,7 
311 
19.362 
6.720 
4.963 
• 6.337 
1.342 
34 
90 
1.078 
675 
403 
* Mesures complémentaires ou Mesures Compactes 
Priorités 1996/97 pour la Hongrie 
Les priorités hongroises pour les PEC débutant en 1996/97 
identifiées par les autorités hongroises et la Commission 
européenne, requéraient la conformité à un plan 
institutionel convenu et une intervention dans certains 
domaines, afin d'avoir un impact global sur le système 
d'enseignement supérieur. 
En conséquence, la proposition de PEC devait démontrer 
que le projet aurait un impact important sur l'évolution 
d'un établissement ou, dans le cas d'un projet portant sur 
plusieurs établissements nationaux, sur la qualité de 
l'enseignement dans la discipline choisie, ou encore, qu'il 
serait cohérent avec la Décision du Parlement sur 
l'amélioration de l'enseignement supérieur. 
Dans ce dernier cas, les principaux domaines d'intervention 
envisagés se résumaient à ceci: définition précise des niveaux 
d'enseignement dans TES et élaboration de nouvelles 
méthodes d'enseignement (cycles plus courts, nouveaux 
types d'enseignement postsecondaire, télé-enseignement); 
renforcement des mécanismes d'échanges universitaires; 
préparation à l'intégration des « Universitas » hongroises; 
réaction aux exigences d'une société en pleine mutation 
(coopération universités-entreprises, promotion de 
l'enseignement public); et formation/recyclage des enseignants. 
La proposition devait en outre porter sur certains secteurs 
prioritaires: 
° Introduction des études européennes (notamment au 
niveau du droit et de l'économie). 
D Élaboration de nouveaux programmes entraînant la 
définition* de nouveaux profils universitaires et 
professionnels indispensables à la restructuration de 
l'économie et aux transformations socio-économiques. 
Domaines visés: finance, sciences humaines et droit; 
informatique et technologie; gestion et aménagement du 
territoire; génie génétique; gestion de la qualité; Nombre de CME en 1996:1er tour de sélection uniquement 
formation/recyclage des enseignants (en insistant sur 
l'enseignement primaire et secondaire). 
0 Création de cursus de Ph.D. 
0 Élaboration de cours de formation continue en 
collaboration avec les entreprises. 
° Soutien des réseaux transeuropéens de mobilité des 
étudiants (notamment du système ECTS). 
° Enrichissement des travaux en cours par d'autres 
programmes Phare. 
D Élaboration de matériels pédagogiques, notamment 
d'outils applicables à la technologie des multimédias et 
au télé-enseignement. 
Disciplines couvertes par tous les PEC en 
cours en 1996/97 
F 
A: Droit 
B: Sciences sociales 
C: Gestion et commerce 
D: Sciences naturelles et 
mathématiques 
E: Sciences appliquées et 
technologie F: Design 
G: Langues 
H: Autres 
- 44 -
Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare 
Lettonie 
1. Budget: 
Budget total Tempus (millions d'écus) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources Phare 
2. Projets: 
Nombre de PEC financés 
dont: nouveaux 
Flux de mobilité au sein des PEC 
Personnel de Lettonie 
Personnel vers la Lettonie 
Étudiants de Lettonie 
Étudiants vers la Lettonie 
Nombre d'établissements participant 
à des PEC 
Nombre de JEN financés 
Nombre de CME financés* 
Nombre d'IMG octroyées 
de Lettonie 
vers la Lettonie Tempus I 
1992-1993 
6,2 
3,5 
2,7 
17 
589 
219 
140 
190 
40 
139 
94 
45 1994 
2 
2 
19 
6 
802 
260 
299 
202 
41 
0 
2 
75 
71 
4 Tempus II 
1995 
13 
5 
389 
163 
152 
72 
2 
18 
0 
5 
75 
75 1996 
2 
2 
14 
5 
450 
215 
128 
91 
16 
23 
1 
3 
61 
56 
5 Total 
12,2 
9,5 
2,7 
33 
2.230 
857 
719 
555 
99 
1 
12 
350 
296 
54 
Mesures complémentaires ou Mesures Compactes Nombre de CME en 1996:1er tour de sélection uniquement 
Priorités 1996/97 pour la Lettonie 
Pour que Tempus complète la stratégie nationale de 
l'enseignement supérieur, les autorités nationales se 
réunissent annuellement avec la Commission 
européenne afin de définir les priorités Tempus pour 
l'année académique à venir. Les candidatures 
déposées pour 1996/97 devaient s'inscrire dans les 
domaines prioritaires suivants: 
0 Santé publique; 
D Ingénierie et agriculture; 
D Études interdisciplinaires portant sur la littérature 
européenne, les arts, l'histoire, la philosophie et les 
langues; 
° Création d'installations pour les échanges d'étudiants. Disciplines couvertes par tous les PEC en 
cours en 1996/97 
A: Sciences sociales 
B: Gestion et commerce 
C: Sciences naturelles et mathématiques 
D: Sciences appliquées et technologies 
E: Musique 
F: Formation des enseignants 
45 -
Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare 
Lituanie 
1. Budget: 
Budget total Tempus (millions d'écus) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources Phare 
2. Projets: 
Nombre de PEC financés 
dont: nouveaux 
Flux de mobilité au sein des PEC 
Personnel de Lituanie 
Personnel vers la Lituanie 
Étudiants de Lituanie 
Étudiants vers la Lituanie 
Nombre d'établissements participant 
à des PEC 
Nombre de JEN financés 
Nombre de CME financés* 
Nombre d'IMG octroyées 
de Lituanie 
vers la Lituanie Tempus I 
1992-1993 
6,7 
4 
2,7 
16 
541 
225 
132 
154 
30 
147 
90 
57 1994 
2 
2 
20 
5 
660 
279 
167 
197 
17 
0 
4 
46 
42 
4 Tempus II 
1995 
3,5 
3,5 
18 
10 
602 
221 
214 
162 
5 
21 
0 
2 
39 
39 1996 
3,5 
3,5 
24 
11 
492 
193 
149 
136 
14 
22 
1 
1 
42 
40 
2 Total 
15,7 
13 
2,7 
42 
2.295 
918 
662 
649 
66 
1 
14 
274 
211 
63 
* Mesures complémentaires ou Mesures Compactes Nombre de CME en 1996:1er tour de sélection uniquement 
Priorités 1996/97 pour la Lituanie 
Pour que Tempus complète la stratégie nationale de 
l'enseignement supérieur, les autorités nationales se 
réunissent annuellement avec la Commission 
européenne afin de définir les priorités Tempus pour 
l'année académique à venir. Les candidatures 
déposées pour 1996/97 devaient s'inscrire dans les 
domaines prioritaires suivants: 
a Mobilité des étudiants et reconnaissance des 
niveaux d'études. 
0 Enseignement des langues étrangères. 
D Coopération interuniversitaire. 
D Formation continue et éducation postuniversitaire. 
° Nouveaux cours d'études européennes. 
Le lien entre les priorités Tempus et les politiques 
nationales est évident. 
L'accent mis sur l'enseignement des langues 
étrangères, la mobilité des étudiants et les études 
européennes souligne la volonté de la Lituanie de 
resserrer les liens de coopération avec l'UE et de se 
préparer à une future adhésion. L'attention accordée 
au transfert et à la compatibilité des unités de cours 
est essentielle pour un pays relativement petit dans 
lequel les institutions d'enseignement supérieur sont 
naturellement spécialisées, alors qu'il faut s'assurer 
du choix et du niveau d'efficacité offerts par le 
marché de l'enseignement. Disciplines couvertes par tous les PEC en 
cours en 1996/97 
F 
29% 
A: Sciences sociales 
B: Gestion et commerce 
C: Physique 
D: Sciences appliquées et technologies 
E: Langues 
F: Études interdisciplinaires et 
pluridisciplinaires 
46 
Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare 
Pologne 
1. Budget: 
Budget total Tempus (millions d'écus) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources Phare 
2. Projets: 
Nombre de PEC financés 
dont: nouveaux 
Flux de mobilité au sein des PEC 
Personnel de Pologne 
Personnel vers la Pologne 
Étudiants de Pologne 
Étudiants vers la Pologne 
Nombre d'établissements participant 
à des PEC 
Nombre de JEN financés 
Nombre de CME financés* 
Nombre d'IMG octroyées 
de Pologne 
vers la Pologne Tempus I 
1990-1993 
97,53 
86,9 
10,63 
248 
12.578 
4.393 
2.942 
4.616 
627 
76 
2.190 
1.739 
451 1994 
35 
35 
175 
91 
7.263 
2.851 
2.122 
1.910 
380 
16 
14 
339 
307 
32 Tempus II 
1995 
30 
30 
156 
65 
5.348 
2.120 
1.667 
1.338 
223 
224 
12 
26 
275 
275 1996 
25 
25 
202 
56 
7.257 
2.937 
1.986 
2.040 
294 
328 
10 
16 
318 
295 
23 Total 
187,53 
176,90 
10,63 
460 
32.446 
12.301 
8.717 
9.904 
1.524 
38 
132 
3.122 
2.616 
506 
* Mesures complémentaires-ou Mesures Compactes 
Priorités 1996/97 pour la Pologne 
Pour que Tempus complète la stratégie nationale de 
l'enseignement supérieur, les autorités nationales se 
réunissent annuellement avec la Commission 
européenne afin de définir les priorités Tempus pour 
l'année académique à venir. Les candidatures 
déposées pour 1996/97 devaient s'inscrire dans les 
domaines prioritaires suivants: 
1. Projets Européens Communs structurels 
° Transformation du programme de maîtrise sur 
5 ans en un système à deux niveaux avec 
préparation de la licence sur 3 à 4 ans puis de la 
maîtrise sur 2 ans ou en un système d'études à 
tronc commun (ex.: 2 à 4 semestres) pour la 
license et la maîtrise, suivi de spécialisations 
pour chaque cours menant à un grade 
universitaire. 
D Renforcement de la dimension européenne 
dans l'enseignement supérieur. 
D Création et intégration de nouvelles spécialisations 
et de nouveaux profils professionnels dans les 
études universitaires et postuniversitaires en 
réponse aux besoins du marché du travail. 
0 Modernisation de la formation donnée aux 
enseignants spécialisés dans deux matières au 
sein des Grandes Ecoles d'enseignement 
pédagogique. Nombre de CME en 1996:1er tour de sélection uniquement 
2. Projets Européens Communs de mobilité 
Projets de mobilité conduisant à la mise en place de 
structures institutionnelles facilitant la mobilité des 
étudiants (ex.: services de conseils et d'informations 
aux étudiants) et à l'adoption d'un système de 
transfert d'unités de cours capitalisables (basé sur le 
système européen de transfert d'unités de cours 
capitalisables - ECTS). 
Disciplines couvertes par tous les PEC en 
cours en 1996/97 
39% 
A: Sciences sociales 
B: Gestion et commerce 
C: Sciences naturelles et mathématiques 
D: Sciences appliquées et technologies 
E: Langues 
F: Autres 
- 47 
Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare 
Roumanie 
1. Budget-
Budget total Tempus (millions d'écus) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources Phare 
2. Projets: 
Nombre de PEC financés 
dont: nouveaux 
Flux de mobilité au sein des PEC 
Personnel de Roumanie 
Personnel vers la Roumanie 
Étudiants de Roumanie 
Etudiants vers la Roumanie 
Nombre d'établissements participant 
à des PEC 
Nombre de JEN financés 
Nombre de CME financés* 
Nombre d'IMG octroyées 
de Roumanie 
vers la Roumanie Tempus I 
1991-1993 
41,75 
41 
0,75 
94 
6.088 
2.444 
1.437 
1.975 
232 
32 
692 
580 
112 1994 
12 
12 
51 
24 
2.112 
834 
661 
528 
89 
0 
9 
192 
162 
30 Tempus II 
1995 
18 
18 
59 
36 
2.470 
888 
824 
638 
120 
190 
13 
18 
160 
160 1996 
15 
15 
89 
30 
3.054 
1.095 
916 
844 
199 
341 
8 
18 
180 
166 
14 Total 
86,75 
86 
0,75 
184 
13.724 
5.261 
3.838 
3.985 
640 
21 
77 
1.224 
1.068 
156 
* Mesures complémentaires ou Mesures Compactes 
Priorités 1996/97 pour la Roumanie 
Dans le cadre de la restructuration du système 
d'enseignement supérieur, les autorités nationales et 
la Commission européenne ont identifié les priorités 
suivantes pour les actions Tempus en 1996/97: 
D Élaboration de cours d'enseignement supérieur (cycle 
court) et notamment leur extension à la formation 
continue dans les domaines de l'ingénierie et de la 
technologie, de l'agriculture et de l'industrie 
alimentaire, des soins médicaux, de l'assistance 
sociale, du tourisme, de l'administration commerciale 
et des services financiers. Les projets doivent être 
basés sur la coopération entre institutions 
d'enseignement et entreprises (y compris les organes 
de l'administration publique) afin de mieux adapter 
les diplômes aux besoins de l'économie. 
° Modernisation ou restructuration des cours 
existants (cycle long), compte tenu des besoins liés 
à l'intégration européenne, grâce à: 
• l'amélioration et la restructuration des 
programmes liés à l'intégration de l'économie 
roumaine dans les structures européennes, 
dans les domaines du droit, de l'assurance et 
de la gestion de la qualité, pour l'industrie et 
l'administration publique; 
• l'élaboration de cours portant sur des sujets 
particuliers liés à l'Union européenne qui devront 
être intégrés dans les programmes d'études 
existant dans les domaines du droit européen et 
des études interdisciplinaires liés à des secteurs 
particuliers de politique européenne. Nombre de CME en 1996:1er tour de sélection uniquement 
D Préparation à la participation à des programmes 
européens de coopération interuniversitaire par le 
biais de projets de mobilité se caractérisant par 
l'adoption d'un système de transfert d'unités de 
cours capitalisables ou d'accords de reconnaissance 
réciproque des périodes d'études en vue d'une 
intégration aux réseaux d'universités de l'Union 
européenne. 
D Restructuration du système de formation des 
enseignants du primaire et du secondaire grâce à la 
préparation de programmes et l'adoption de 
méthodes d'enseignement modernes. 
Disciplines couvertes par tous les PEC en 
cours en 1996/97 
A: Sciences humaines 
B: Sciences sociales 
C: Gestion et commerce 
D: Sciences naturelles et 
ma théma tiques E: Sciences appliquées et 
technologies 
F: Langues 
G: Autres 
-48 
Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare 
République Slovaque3 
1. Budget: 
Budget total Tempus (millions d'écus) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources Phare 
2. Projets: 
Nombre de PEC financés 
dont: nouveaux 
Flux de mobilité au sein des PEC 
Personnel de Rép. Slovaque 
Personnel vers la Rép. Slovaque 
Étudiants de Rép. Slovaque 
Étudiants vers la Rép. Slovaque 
Nombre d'établissements participant 
à des PEC 
Nombre de JEN financés 
Nombre de CME financés* 
Nombre d'IMG octroyées 
de Rép. Slovaque 
vers la Rép. Slovaque Tempus I 
1993 
6,18 
5 
1,18 
46 
924 
365 
226 
292 
41 
136 
95 
41 1994 
5 
5 
33 
15 
1.001 
320 
236 
391 
54 
2 
4 
73 
64 
9 Tempus II 
1995 
31 
14 
939 
401 
277 
212 
49 
45 
8 
4 
70 
70 1996 
4,5 
4,5 
42 
13 
1.121 
415 
318 
323 
65 
62 
3 
64 
60 
4 Total 
20,68 
.19,5 
1,18 
3.985 
1.501 
1.057 
1.218 
209 
13 
13 
343 
289 
54 
* Mesures complémentaires ou Mesures Compactes Nombre de CME en 1996:1er tour de sélection uniquement 
Priorités 1996/97 pour la République Slovaque 
Pour que Tempus complète la stratégie nationale de 
l'enseignement supérieur, les autorités nationales se 
réunissent annuellement avec la Commission 
européenne afin de définir les priorités Tempus pour 
l'année académique à venir. Pour 1996/97, ces 
dernières ont trait, d'une part, à la politique du pays 
dans la phase de préadhésion à l'Union européenne 
et, d'autre part, à des thèmes pertinents concernant 
la participation à des programmes d'études de 
l'Union européenne: 
° Droit européen. 
D Gestion de la qualité. 
° Santé publique et soins de santé primaires. 
D Économie et financement des services de santé et 
de l'enseignement. 
D Enseignement des langues à des fins particulières 
(formation de traducteurs et interprètes travaillant 
dans les langues de l'Union européenne). 
D Assistance sociale et services d'emploi; 
D Développement des ressources humaines, gestion 
et évaluation de la qualité des établissements 
d'enseignement supérieur. Disciplines couvertes par tous les PEC en 
cours en 1996/97 
A: Droit 
B: Sciences sociales 
C: Gestion et commerce 
D: Chimie 
E: Sciences appliquées et technologies 
F: Langues 
G: Autres 
3 Pour 1990-1992, voir les données pour la Tchécoslovaquie 
-49-
Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare 
Slovénie4 
1. Budget: 
Budget total Tempus (millions d'écus) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources Phare 
2. Projets: 
Nombre de PEC financés 
dont: nouveaux 
Flux de mobilité au sein des PEC 
Personnel de Slovénie 
Personnel vers la Slovénie 
Étudiants de Slovénie 
Étudiants vers la Slovénie 
Nombre d'établissements participant 
à des PEC 
Nombre de JEN financés 
Nombre de CME financés* 
Nombre d'IMG octroyées 
de Slovénie 
vers la Slovénie 1992-1993 
6,57 
4,8 
0,77 
1 
44 
1.108 
481 
268 
304 
55 
217 
187 
30 1994 
2,5 
2,5 
24 
5 
622 
232 
203 
149 
38 
1 
5 
81 
72 
9 Tempus II 
1995 
2,6 
2,6 
12 
7 
335 
123 
146 
50 
16 
14 
5 
2 
61 
61 1996 
1,25 
1,25 
16 
4 
505 
273 
191 
36# 
5 
19 
7 
4 
43 
40 
3 Total 
12,92 
11,15 
0,77 
1 
60 
2.570 
1.109 
808 
539 
114 
13 
16 
402 
360 
42 
Mesures complémentaires ou Mesures Compactes Nombre de CME en 1996:1er tour de sélection uniquement 
Priorités 1996/97 pour la Slovénie 
Pour que Tempus complète la stratégie nationale de 
l'enseignement supérieur, les autorités nationales se 
réunissent annuellement avec la Commission 
européenne afin de définir les priorités Tempus pour 
l'année académique à venir. Pour la Slovénie, les 
priorités 1996/97 ont été de deux natures: 
D'une part, elles visaient à faciliter la mise en oeuvre 
de la nouvelle législation sur l'enseignement supérieur: 
D Restructuration des programmes universitaires 
pour les enseignants du primaire et du secondaire. 
D Création de diplômes de cycle court pour les 
études médicales et agronomiques dans les 
institutions d'enseignement supérieur professionnel 
(visoka strokovna sola). 
D'autre part, différentes priorités ont été fixées pour 
soutenir la mise en oeuvre de l'Accord européen: 
D Développement des études européennes. 
° Restructuration de l'enseignement dans le domaine 
de l'aménagement du territoire dans l'optique 
d'une coopération interdisciplinaire. 
D Restructuration de l'enseignement des langues de 
l'Union européenne. Disciplines couvertes par tous les PEC en 
cours en 1996/97 
A: Droit 
B: Administration publique 
C: Gestion et commerce 
D: Sciences naturelles et mathématiques 
E: Sciences appliquées et technologies 
F: Langues 
G: Autres 
4 Sont exclus du tableau les détails concernant les projets d'IMG menés à bien lorsque la Slovénie faisait encore partie de 
la Yougoslavie, c'est-à-dire avant son indépendance en 1992. Sur l'ensemble des PEC indiqués, 24 projets, initialement 
yougoslaves ont été renouvelés la même année en tant que projets Slovènes. 
- 50 -
Annexe 3 - Données générales pour les pays Tacis 
Arménie 
1. Budget: 
Budget total Tempus (en millions d'écus) 
2. Projets: 
Nombre de pré-PEC financés 
Nombre de PEC financés 
Nombre de CP financés 
Nombre d'établissements arméniens participant à Tempus 1995 
0,247 1996 
0,95 
4 
1 
4 Total 
1,197 
9 
1 
1 
Disciplines couvertes par tous les projets en cours en 1996/97 
D 
17% 
A: Sciences sociales 
B: Administration/ Gestion universitaire 
C: Sciences appliquées et Technologies 
D: Langues 
Azerbaïdjan 
1. Budget: 
Budget total Tempus (en millions d'écus) 
Allocation nationale 
2. Projets: 
Nombre de pré-PEC financés 
Nombre de PEC financés 
Nombre de CP financés 
Nombre d'établissements azerbaïdjanais participant à 
Tempus . 1995 
0,143 
0 
4 
0 1996 
0,973 
0 
2 
0 
2 Total 
1,116 
4 
2 
0 
Disciplines couvertes par tous les projets en cours en 1996/97 
A: Études européennes et Relations 
internationales 
B: Tourisme et loisirs 
51 
Annexe 3 - Données générales pour les pays Tacis 
Belarus 
1. Budget: 
Budget total Tempus (en millions d'écus) 
2. Projets: 
Nombre de pré-PEC financés 
Nombre de PEC financés 
dont: nouveaux 
Nombre de CP financés 
Nombre d'établissements biélorusses 
participant a Tempus 1993 
0,380 
13 1994 
2,1 1995 
1,49 
13 1996 
1,638 
3 
11 Total 
5,608 
24 
8 
Disciplines couvertes par tous les projets en cours en 1996/97 
A: Droit 
B: Sciences sociales 
C: Administration/Gestion universitaire 
D: Agriculture et agro-alimentaire 
E: Langues 
Géorgie 
1. Budget: 
Budget total Tempus (en millions d'écus) 
2. Projets: 
Nombre de pré-PEC financés 
Nombre de PEC financés 
Nombre de CP financés 
Nombre d'établissements géorgiens participant à Tempus 1995 
0,242 1996 
0,943 
0 
3 
0 
3 Total 
1,185 
5 
3 
0 
Disciplines couvertes par tous les projets en cours en 1996/97 
A: Administration/Gestion universitaire 
B: Sciences appliquées et Technologies 
- 52 -
Annexe 3 - Données générales pour les pays Tacis 
Kazakhstan 
1. Budget: 
Budget total Tempus (en millions d'écus) 
Allocation nationale 
2. Projets: 
Nombre de pré-PEC financés 
Nombre de PEC financés 
dont: nouveaux 
Nombre d'établissements kazakhs participant à 
Tempus 1994 
0,370 1995 1996 
1,999 
2 Total 
2,369 
15 
15 
11 
* Information non disponible au moment de la mise sous presse 
Kirghizistan 
1. Budget: 
Budget total Tempus (en millions d'écus) 
Allocation nationale 
2. Projets: 
Nombre de pré-PEC financés 
Nombre de PEC financés' 
dont: nouveaux 
Nombre d'établissements kirghiz participant à 
Tempus 1994 
0,09 1995 1996 
0,754 
0,5 
2' 
1 
1 Total 
0,844 
4 
1 
* Information non disponible au moment de la mise sous presse 
Moldavie 
1. Budget: 
Budget total Tempus (en millions d'écus) 
Allocation nationale 
2. Projets: 
Nombre de pré-PEC financés 
Nombre de PEC financés 
dont: nouveaux 
Nombre d'établissements moldaves participant à 
Tempus 1994 
0,23 1995 
1,128 
1 1996 Total 
1,358 
9 
2 
Information non disponible au moment de la mise sous presse 
Annexe 3 - Données générales pour les pays Tacis 
Mongolie 
1. Budget: 
Budget total Tempus (en millions d'écus) 
2. Projets: 
Nombre de pré-PEC financés 
Nombre de PEC financés 
Nombre de CP financés 
Nombre d'établissements mongols participant à Tempus 1995 
0,221 1996 
0,655 
2 
1 
1 
4 Total 
0,876 
7 
1 
1 
Disciplines couvertes par tous les projets en cours en 1996/97 
D 
25% 
B 
25% A: Histoire 
B: Gestion/Administration universitaire 
C: Sciences médicales 
D: Formation des enseignants 
Fédération de Russie 
1. Budget: 
Budget total Tempus (en millions 
d'écus) 
2. Projets: 
Nombre de pré-PEC financés 
Nombre de PEC financés 
dont: nouveaux 
Nombre de CP financés 
Nombre d'établissements russes 
participant à Tempus ^__ 1993 
2,54 1994 
15,37 
18 
18 1995 
11,57 
37 
34 
16 
81 1996 
7,652 
29 
43 
9 
10 
58 Total 
37,132 
66 
43 
10 
81 
Disciplines couvertes par tous les projets en cours en 1996/97 
A: Sciences humaines 
B: Sciences sociales 
C: Administration/Gestion universitaire 
D: Économie 
E: Sciences appliquées et Technologies 
F: Langues 
G: Formation des enseignants 
-54 
Annexe 3 - Données générales pour les pays Tacis 
Ukraine 
1. Budget: 
Budget total Tempus (en millions 
d'écus) 
2. Projets: 
Nombre de pré-PEC financés 
Nombre de PEC financés 
dont: nouveaux 
Nombre de CP financés 
Nombre d'établissements ukrainiens 
participant à Tempus . 1993 
0,5 1994 
3,32 1995 
3,83 
10 
9 
5 
21 1996 
4,826 
15 
15 
6 
4 
22 Total 
12,476 
25 
15 
Disciplines couvertes par tous les projets en cours en 1996/97 
A: Droit 
B: Economie 
C: Administration/ Gestion universitaire 
D: Sciences sociales 
E: Langues 
Ouzbékistan 
1. Budget: 
Budget total Tempus (eh millions d'écus) 
2. Projets: 
Nombre de pré-PEC financés 
Nombre de PEC financés 
dont: nouveaux 
Nombre de CP financés 
Nombre d'établissements ouzbeks participant à 
Tempus 1994 
0,25 1995 
1,185 1996 
1,453 Total 
2,885 
13 
4 
Disciplines couvertes par tous les projets en cours en 1996/97 
A: Histoire 
B: Sciences sociales 
C: Administration/Gestion universitaire 
D: Sciences appliquées et Technologies 
30% 
- 55 -


ISSN 0254-1491 
COM(97) 502 final 
DOCUMENTS 
FR 15 16 11 
N° de catalogue : CB-CO-97-506-FR-C 
ISBN 92-78-25177-1 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
SZ