B4-1355, 1359, 1372 et 1377/95

Résolution sur le harcèlement de la Fondation Bellona par les services de sécurité russes

Le Parlement européen,

A. préoccupé par les rapports faisant état du harcèlement dont est victime la Fondation Bellona, organisation non gouvernementale norvégienne s'occupant de problèmes d'environnement, de la part du Bureau de la Sécurité fédérale russe et par la saisie de documents appartenant à cette fondation,

B. conscient du fait que la Fondation Bellona a effectué des recherches et recueilli des informations sur la pollution nucléaire dans la presqu'île de Kola, qui fut transformée sous le régime soviétique en une base de stockage de nombreuses armes et sous-marins nucléaires,

C. considérant l'ampleur des problèmes liés au stockage et à la manipulation des déchets nucléaires dans les installations nucléaires civiles de la presqu'île de Kola, en Russie septentrionale, problèmes qui ont de graves conséquences pour l'environnement, et notant que depuis 1989 la Fondation Bellona s'efforce de réunir des informations sur les effets potentiels d'une catastrophe nucléaire dans la région, avec la pleine coopération des autorités russes locales et des ONG locales,

D. notant que le Bureau fédéral de la sécurité (ancien KGB) a mené neuf actions contre le personnel et les biens privés de la Fondation Bellona entre le 5 et le 16 octobre 1995, notamment une incursion contre les bureaux de la Fondation Bellona à Mourmansk où des documents et de l'équipement de bureau ont été saisis,

E. notant qu'à Mourmansk, à Saint-Pétersbourg et à Severodvinsk, plusieurs défenseurs russes de l'environnement ont été interrogés sur leur travail par le BFS, et ce sans explication de la part du procureur de Saint-Pétersbourg qui a ordonné l'action du BFS, et que parmi les personnes concernées, certaines se sont vu confisquer leur passeport,

F. considérant que certaines informations saisies par le BFS concernent le projet de la Commission R6.01/94 financé par la DG XI pour évaluer les conséquences possibles de déversements de déchets nucléaires par le brise- glace nucléaire «Lepse» amarré dans le port de Mourmansk,

G. signalant que des mesures de lutte contre la pollution nucléaire dans le Nord-Ouest de la Russie font partie du programme TACIS exécuté en Russie au cours de la présente année;

Le Parlement européen,

1. demande au gouvernement russe de veiller à ce que le Bureau de la sécurité fédérale cesse de harceler les personnes qui travaillent pour la Fondation Bellona ou coopèrent avec elle, qu'elles soient Russes ou d'une autre nationalité;

2. invite les autorités de l'Etat russe à fournir une explication complète et détaillée de toutes les accusations portées contre la Fondation Bellona et à enquêter sur les raisons de la saisie de documents, ordinateurs et matériel de recherche précieux dans les bureaux de la Fondation Bellona à Mourmansk;

3. invite la Commission à suivre attentivement les enquêtes menées par les autorités de l'Etat russe et à faire rapport au Parlement européen sur les résultats obtenus;

4. soulignant que la transparence sur les questions environnementales revêt une grande importance en tant que condition préalable à toute coopération internationale sur ces questions; invite par conséquent l'Union européenne et la Fédération russe à procéder à des échanges d'informations de façon à éviter tout malentendu quant aux risques de contamination nucléaire dans la région;

5. invite la Commission et le Conseil à demander instamment au gouvernement russe de protéger les droits démocratiques des organisations non gouvernementales et de ses citoyens de mener des travaux de recherche scientifique;

6. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement russe, au gouvernement norvégien et à la Fondation Bellona.