COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 18.10.1995 
COM(95)489 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
PERSPECTIVES DE COOPÉRATION INTERNATIONALE 
EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE 

TABLE DES MATIERES: 
RESUME 
1. Introduction III 
1 
2. Changements et défis 2 
2.1. Le nouveau contexte international 2 
2.2. Evolution des conditions de la RDT 3 
2.3. Défis planétaires du XXIe siècle 4 
3. Objectifs et principes fondamentaux 5 
3.1. Principes fondamentaux 5 
3.2. Objectifs spécifiques 5 
4. Les instruments disponibles 8 
5. Les priorités pour une politique de proximité 9 
6. Huit actions 9 
6.1. Le dialogue : Recherche-industrie 9 
6.2. Renforcement de la dimension externe de la politique de RDT 10 
6.3. Promotion de la coopération RDT dans des projets spécifiques 10 
6.4. Priorités adaptées aux besoins des pays les moins avancés 10 
6.5. Amélioration de la communication avec les pays tiers 10 
6.6. L'utilisation d'autres fonds de l'Union européenne pour la RDT 10 
6.7. Une nouvelle initiative méditerranéenne . 10 
6.8. Soutien à la phase de pré-adhésion pour l'Europe centrale et orientale 10 
1^ 
ANNEXES 
COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE DE RDT : LA COMPLÉMENTARITÉ DES APPROCHES 
IT LES POLITIQUES CONCERNANT LES RÉGIONS 
I. Approches Il 
A. Approche globale : amélioration de la compétitivité par la 
coopération S&T Il 
B. Approche régionale : moyens d'accomplir des progrès S&T précis 12 
C. Approche bilatérale : établissement de relations S&T particulières 12 
D. Approche multilatérale : participation S&T sélective 13 
E. Cohérence et complémentarité avec d'autres politiques 
de l'Union européenne 13 
T. Coordination avec les Etats membres et autres forums européens 
de coopération 14 
Cj. Contrôle et évaluation 15 
II. Perspectives de coopération S&T entre l'Union européenne et 
ses partenaires 15 
A. L'Europe et ses voisins 15 
A.l. L'Europe centrale et les Etats baltes 16 
A.2. Les nouveaux Etats indépendants 17 
A.3. Les pays partenaires méditerranéens 18 
B. Les pays hautement industrialisés 19 
C. Les pays en voie de développement 20 
D. Les économies naissantes - PNI 21 
E. Les organisations internationales et associations intergouvernementales 22 
LISTE DES ABREVIATIONS 23 
u 
RESUME 
La présente communication de la Commission donne l'orientation générale des politiques de 
coopération dans le domaine de la RDT pour les années à venir. La dernière communication à ce sujet 
date de 1990. Depuis, d'importants développements sont intervenus, parmi lesquels il convient de 
citer : 
* le nouveau cadre d'action de la Communauté résultant du traité de l'Union Européenne; 
* les changements intervenus dans les relations internationales; 
* l'évolution des politiques de RDT dans le contexte international. 
En résumé, on peut affirmer que les bouleversements géopolitiques ont débouché sur la disparition de 
la répartition existante jusqu'alors et qui s'est traduite par l'effondrement du communisme et l'essor 
industriel soudain de certains pays en voie de développement. Compte tenu de cette situation, il 
incombe désormais à l'Union européenne de créer un environnement stable dans une Europe élargie. 
A cet égard, la coopération scientifique constitue un élément important. Elle aidera notamment à 
rehausser le potentiel économique pour le bénéfice mutuel de tous les partenaires. 
La décentralisation des activités S&T est facilitée par les nouvelles technologies et renforce les 
possibilités de coopération à grande distance. Avec la libéralisation mondiale du commerce, la pression 
augmente au niveau de la compétitivité et les Européens craignent de perdre du terrain au profit des 
économies à faible coût salarial, ce qui pourrait avoir de graves conséquences pour la situation de 
l'emploi. En revanche, les marchés émergents offrent de nouvelles opportunités. Le rôle clef des 
futures politiques internationales de RDT est donc de réaliser un équilibre entre la coopération et la 
concurrence. La coopération S&T mondiale, avec partage des risques et des efforts, est également 
nécessaire pour relever les défis du XXIe siècle. 
Dans le cadre de la coopération internationale en RDT, les principaux objectifs poursuivis par l'UE 
sont : 
* renforcer la compétitivité européenne et développer des technologies pour les futurs 
marches; 
* développer le partenariat S&T avec les voisins de l'Union européenne; 
* partager les responsabilités et mener des activités de RDT en vue de relever les défis 
globaux; 
* promouvoir la RDT pour favoriser une croissance économique durable dans les pays en 
développement; 
* partager les informations S&T et contribuer à la mégascience et les technologies et 
sciences de pointe. 
Ces objectifs doivent être atteints en suivant diverses approches complémentaires : 
une approche globale avec une participation ponctuelle aux programmes-cadres pour renforcer 
la compétitivité de l'UE; 
une approche régionale comme moyen de parvenir à des améliorations ciblées S&T dans des 
régions sélectionnées; 
une approche bilatérale pour développer les relations S&T avec certains pays; 
une approche multilatérale pour intensifier les efforts de RDT de l'UE au plan mondial. 
111 ^ 
Ces approches sont renforcées par la cohérence et la complémentarité avec les autres politiques de 
l'UE, par une coordination accrue entre les Etats membres, et par le suivi çt l'évaluation du succès 
et de l'évolution de ces approches. 
À court et à moyen terme, on cherchera essentiellement à : 
4 
5 
6 
7 
8. accroître la participation industrielle dans le cadre de la coopération S&T internationale; 
renforcer la dimension externe de la politique de RDT; 
promouvoir la coopération aux initiatives mondiales; 
répondre aux besoins des pays les moins avancés; 
renforcer le rôle des délégations communautaires dans la coopération internationale en RDT; 
utiliser les ressources financières externes de l'UE pour la RDT; 
prévoir des crédits supplémentaires : pour la zone méditerranéenne, au titre du 4e 
programme-cadre révisé, et 
pour l'Europe centrale et orientale en vue de soutenir la phase de pré-adhésion et la recherche 
sur la sûreté nucléaire, au titre du programme-cadre Euratom et du 4e programme-cadre révisé. 
IV ici 
PERSPECTIVES DE COOPERATION INTERNATIONALE 
EN MATIÈRE DE RDT 
I. Introduction 
L'union européenne a considérablement développé, au cours de ces dernières années, ses relations 
scientifiques internationales. Elle a ainsi rapidement réagi à une forte demande extérieure provoquée 
par les profonds bouleversements qui ont affecté son environnement géographique, la mondialisation 
de l'économie et l'émergence de la société de l'information. 
La politique générale de coopération internationale en matière de RDT est tout d'abord une partie 
intégrante de la politique de recherche et de développement technologique de l'Union. Elle se doit 
donc de viser à renforcer la compétitivité de l'économie européenne, la place de celle-ci dans les 
échanges commerciaux internationaux et la création d'emplois au sein de l'Union. Elle doit pour cela 
participer pleinement au soutien et à la capacité d'innovation des entreprises de l'Union, renforcer sa 
base scientifique et technique et développer les possibilités européennes de coopération technologique 
avec les pays tiers. Elle doit par ailleurs, comme il est d'usage dans les politiques de coopération, tenir 
pleinement compte des besoins et des priorités des partenaires de la coopération. La politique de 
coopération internationale en matière de RDT sera donc conçue pour le bénéfice mutuel des deux 
parties. 
En dehors du 3e programme-cadre, l'Union a immédiatement lancé, avec le soutien résolu du 
Parlement européen, de nouvelles activités1 ad hoc de coopération en RDT avec des partenaires 
d'Europe centrale et orientale, des pays en voie de développement et des pays émergents, qui ont 
toutes été intégrées en tant que programme spécifique de coopération internationale (INCO) dans le 
4e programme-cadre. En outre, une ouverture sélective d'autres programmes spécifiques de RDT a été 
décidée2 et des accords bilatéraux de coopération en RDT ont été conclus. Dans le même temps, la 
RDT est devenue un élément important des différents instruments de politique extérieure. S'il est 
encore trop tôt pour faire un bilan approfondi d'actions de coopération qui doivent être évaluées à plus 
long terme, puisque les activités du 4e programme-cadre ne font que commencer, il paraît nécessaire 
de tracer un cadre d'action clair et précis pour les années à venir. 
Comme les investissements en RDT créent aujourd'hui des retombées transnationales considérables 
et que celte RDT est exploitée de plus en plus souvent dans un contexte international plus large, les 
activités de coopération internationale ont été élargies et diversifiées dans le 4e programme-cadre, 
cependant que les ressources financières pour la coopération internationale de ce 
4e programme-cadre ont été sensiblement réduites par rapport aux années précédentes3. Cette situation 
paradoxale exige que l'on pose des choix stratégiques: gestion efficace, cohérence et complémentarité 
avec d'autres fonds de l'Union européenne et aussi davantage de coordination avec les politiques des 
différents Etats membres. 
3 PECO, COPERNICUS, INTAS, voir COM(94) 420 final 
Les partenaires d'Europe centrale et orientale peuvent participer à tous les programmes spécifiques du 
4e programme-cadre; les partenaires d'autres pays tiers peuvent participer à ces programmes ou à des 
parties de programmes ouverts à la coopération, conformément aux règles de participation définies dans 
la décision du Conseil 84/763/CE. 
Environ 50 % pour les pays d'Europe centrale et orientale et environ un tiers pour les pays en voie de 
développement. 
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2. Changements et défis 
2.1. Le nouveau contexte international 
Depuis la dernière communication de la Commission au Conseil à ce sujet4, la situation internationale 
s'est profondément transformée, bouleversant ainsi la politique de coopération scientifique 
internationale de l'Union européenne. Ces bouleversements créent à la fois des défis et des 
opportunités pour les politiques de-coopération R&D internationale de l'Union européenne. 
La première transformation concerne le continent européen lui-même, avec la disparition du 
bloc de l'Est. 
Les anciens Etats d'Europe centrale et orientale, ainsi que les Etats baltes, ont retrouvé leur 
souveraineté et se sont dotés d'institutions démocratiques, tandis que se désintégrait la fédération 
yougoslave et qu'apparaissaient de nouveaux Etats indépendants issus de l'ex-URSS. Ces 
bouleversements concernent au tout premier chef l'Union européenne, y compris dans sa politique de 
coopération scientifique. 
D'abord, parce qu'une large part de ces Etats se tournent vers elle et que leurs échanges commerciaux 
se sont massivement réorientés d'est en ouest. Pour répondre aux attentes des pays associés, la 
Communauté a déjà mis au point une stratégie de pré-adhésion. La coopération scientifique et 
technique avec l'Union européenne est donc l'un des éléments de cette marche vers l'intégration et 
peut jouer au bénéfice mutuel des deux parties. 
Ensuite, parce que l'ampleur des changements que ces pays ont connus, avec notamment un passage 
accéléré de l'économie dirigée, à l'économie de marché, n'a pas manqué d'affecter leur potentiel de 
recherche qui est de plus en plus orienté vers les nouvelles demandes de l'industrie. 
Enfin, retendue des problèmes auxquels elle doit pourtant faire face, avec des moyens réduits, se 
révèle progressivement. Ces problèmes peuvent toucher directement l'Union européenne, qu'il s'agisse 
de la pollution des mers, des eaux souterraines, des rivières ou de l'air, ou des risques que représentent 
certains types d'installations nucléaires. 
La deuxième transformation concerne le bassin méditerranéen 
La signature de l'accord de paix entre Israël et l'OLP a réduit les risques de conflits militaires au 
Moyen-Orient. Mais la quasi totalité des pays des versants méridional et oriental de la Méditerranéen 
sont confrontés à des difficultés. Comme cela a été établi par le Conseil européen d'Essen, la 
recherche de la paix, de la stabilité et de la prospérité dans la région méditerranéenne est une des 
principales priorités de l'Union européenne. Certains problèmes de la région concernent directement 
ses populations et leurs activités : ainsi en est-il de la pollution de la Méditerranée. L'aridité croissante 
dans la région a contribué à l'aggravation des problèmes : le manque d'eau est devenu une question 
urgente qui doit être adressée par des efforts de recherche accrus. L'Union ne saurait pas non plus 
ignorer les conséquences indirectes de la contradiction entre croissance démographique et difficultés 
économiques, en terme de demande d'immigration notamment. 
Communication de la Commission au Conseil sur "la coopération scientifique et technologique avec les 
pays tiers" COM(90)256 final, Bruxelles le 13 juin 1990. 
Là encore l'intérêt bien compris de l'Union justifie une coopération scientifique accrue visant à donner 
aux pays méditerranéens du Sud la maîtrise de leur évolution et contribuant ainsi, même modestement, 
à stabiliser la région. 
Troisième modification : la diversification du tiers monde 
Au cours de la dernière période, on a également assisté au décollage de nouveaux pays industriels en 
Asie, ainsi qu'au redémarrage économique de plusieurs nations d'Amérique latine. La plupart de ces 
pays se trouvent ainsi dans une situation caractérisée par le dualisme entre un remarquable dynamisme 
industriel et commercial et la persistance de forts retards en matière sociale, environnementale ou 
sanitaire. 
Il est désormais essentiel que l'industrie européenne prenne part à la coopération en matière de RDT 
avec ces pays. Elle doit pénétrer ces nouveaux marchés dès la phase de recherche et développement 
technologique et doit pour ce faire saisir toutes les nouvelles occasions qui résultent de l'ouverture des 
programmes-cadres de R&D aux partenariats de recherche avec ces pays 
Cependant, ces changements ne font que souligner la marginalisation d'autres pays du tiers monde. 
Les difficultés économiques, les problèmes de malnutrition et de sécheresse ont été aggravés par 
l'apparition de nouvelles pandémies ou la résurgence d'anciennes. Bien que la situation sur place soit 
souvent difficile, la coopération scientifique ciblée avec ces pays qui se montrent de plus en plus 
capables de tirer profit des actions de RDT est plus nécessaire que jamais. 
Un impératif sera de permettre aux pays les moins développés de participer à la société de 
l'information planétaire qui est en train de naître, afin d'éviter que l'écart par rapport aux économies 
développées ne se creuse davantage. 
Pour résumer l'essentiel de l'évolution internationale, il suffit de préciser que la disparition du bloc 
de l'Est communiste et les améliorations économiques de plusieurs pays en voie de développement ont 
conduit à une grande diversification de l'ancien concept de tiers monde et a abouti à la dissolution.de 
la répartition mondiale en trois blocs. La diversification a également augmenté à l'intérieur des pays : 
les pays économiquement moins développés mettent en place des installations de recherche de haute 
technologie qui nécessitent une coopération internationale, alors qu'ils ont encore besoin d'un soutien 
pour assurer leur développement de base. 
2.2. Evolution des conditions de la RDT 
Dans le cadre de la mondialisation de l'économie, les cycles de l'innovation technologique se 
racourcissent. La pression au niveau de la compétitivité augmente à mesure que s'accélère la 
libéralisation du commerce mondial à travers le GATT/OMC5. Les économies émergentes dont les 
niveaux de salaire sont inférieurs rivalisent aujourd'hui avec les pays hautement industrialisés pour 
obtenir de nouvelles implantations industrielles. La performance économique des différentes nations 
et leur position dans les classements mondiaux se modifient en conséquence. L'industrie européenne 
et les services avancés risquent notamment de perdre leur compétitivité relative, ce qui aurait de graves 
conséquences pour l'emploi'. En revanche, de nouveaux marchés naissants dans d'autres régions 
Un des résultats des négociations dans ces forums est la possibilité d'accorder, dans certaines conditions 
déterminées, un soutien aux activités de recherche. 
3 
^W-V^^r-^j— __ r _ ^3 
offrent de nouvelles opportunités. 
En premier lieu, il existe à présent une nouvelle approche de la coopération avec les autres pays 
industrialisés, qui repose sur l'accès réciproque aux efforts de recherche respectifs. Les accords 
bilatéraux conclus à ce jour avec l'Australie et le Canada offrent de nouveaux débouchés à l'industrie 
communautaire et contribuent au renforcement de sa base de R&D. 
Deuxièmement, comme la science et la technologie sont souvent le moteur du processus d'innovation, 
de nombreux pays dont l'économie est en expansion investissent davantage en S&T. Ainsi, des centres 
d'excellence se sont développés partout dans le monde. Bien que la concentration de centres de RDT 
compétents soit encore prédominante dans ce qu'on appelle la Triade, on constate une tendance 
croissante vers une plus large dispersion et décentralisation des infrastructures S&T. 
Cette tendance à la décentralisation et à la prolifération de l'information a été facilitée par l'utilisation 
de plus en plus répandue des technologies de l'information et des communications. Dans la plupart 
des cas, ce qui ne pouvait être réalisé auparavant que par une coopération physique dans des centres 
de recherche peut aujourd'hui se faire par des échanges d'informations sur un réseau informatique. Le 
développement de la société de l'information augmente les possibilités de coopération à grande 
distance. 
Comment tirer le meilleur parti de la coopération avec les concurrents commerciaux des autres régions 
et comment en profiter pour améliorer la situation de l'emploi dans l'Union européenne. La question 
clé sous-jacente dans le domaine de la RTD internationale est la suivante : comment établir un 
équilibre entre la coopération et la concurrence ? 
2.3. Défis planétaires du XXIe siècle 
Quelques-uns des problèmes importants au plan mondial, qui resteront inscrits à l'ordre du jour de la 
coopération internationale en matière de recherche au XXIe siècle, sont de nature environnementale6 : 
le changement climatique global, la désertification, la prévention jdes dommages dus aux séismes, la 
pollution de l'air et de l'eau, la préservation de la biodiversité, la sûreté nucléaire et l'augmentation 
des radiations UV. La recherche concernant les menaces qui pèsent sur l'environnement est souvent 
liée à de nouvelles approches industrielles. Par exemple, la RDT sur les technologies propres et les 
politiques de maîtrise de la demande dans le domaine des transports pourraient contribuer à 
l'amélioration de la compétitivité de l'industrie européenne sur les marchés internationaux en 
expansion, tout en améliorant l'environnement planétaire. 
La tendance vers un renforcement de la coopération S&T mondiale est dictée par la nécessité de 
partager les coûts, les ressources humaines et techniques, ainsi que les risques liés aux principales 
innovations de la RTD pour le XXIe siècle. Les domaines de coopération en "méga-science" incluent 
la biotechnologie, l'astronomie, les forages de grande profondeur, l'espace, la physique des particules 
et les sources de radiation. 
Comparer l'Ordre du jour 21 et les autres activités faisant suite a la Conférence de l'UNCED à Rio 
qui prévoient des tâches importantes de recherche auxquelles la CE a souscrit. 
3. Objectifs et principes fondamentaux 
Les activités de RDT communautaires sont menées en vertu de l'article 130F dans le but de : 
* renforcer la compétitivité internationale de l'industrie communautaire 
* soutenir d'autres politiques de l'Union européenne. 
Ces objectifs de portée assez générale servent de cadre pour l'établissement des principes 
fondamentaux de la coopération internationale S&T avec les pays tiers. Si l'on veut que la coopération 
internationale en matière de RDT soit réussie et durable, elle doit avant tout servir les intérêts mutuels 
des partenaires, en leur apportant des avantages en termes scientifiques et techniques. 
3.1. Principes fondamentaux 
Le premier principe est celui de la subsidiarité. La politique communautaire de coopération 
scientifique internationale n'a pas vocation à se substituer à celle des Etats membres. Elle doit 
chercher à permettre à l'Europe de répondre de façon coordonnée à la demande de coopération qui 
s'exprime dans des pays tiers, ou aux exigences qu'impose la situation internationale, sur la base de 
la coopération entre Etats membres. 
Le second principe est celui de la cohérence avec les politiques communautaires. Partie intégrante 
de la politique de recherche scientifique et technique communautaire, la coopération scientifique 
internationale doit être en phase avec les objectifs des politiques externes de l'Union. 
Le troisième principe est celui de l'efficacité, qui implique d'éviter la dispersion des efforts et le 
saupoudrage des moyens financiers et de garantir la continuité des actions conduites. 
3.2. Objectifs spécifiques 
Aux fins de l'application de ces principes, il convient de respecter les objectifs plus spécifiques 
suivants dans le domaine de la coopération scientifique internationale : 
1. Pour renforcer la compétitivité européenne, il faut enrichir la base des connaissances scientifiques 
et technologiques grâce à la coopération avec des partenaires ayant une formation S&T différente. 
Le fait d'admettre ces partenaires dans le système européen de coopération en RDT et de 
permettre la participation des centres de recherche européens à la RDT des pays tiers facilite à 
la fois l'accès aux résultats S&T obtenus ailleurs et l'acceptation sur les marchés extérieurs de 
technologies conjointement développées. De nouvelles opportunités se présentent à mesure que 
des consortiums S&T préparent des partenariats industriels et économiques futurs. 
2. Dans les années à venir il faudra renforcer la région européenne face à la concurrence mondiale 
croissante et en améliorer la cohésion, et pas seulement entre les Etats membres actuels. L'UE 
entend aider les pays associés d'Europe centrale et de la région baltique à atteindre un niveau 
compétitif. Afin de favoriser une plus grande cohésion régionale, les NEI et les pays 
méditerranéens voisins, situés en Europe ou près de l'Europe, seront encourages à participer aux 
activités européennes de RDT avec leurs besoins et leurs intérêts spécifiques. 
j. À l'appui d'autres politiques de l'Union européenne, la S&T doit contribuer à résoudre des 
problèmes de type planétaire et à relever les défis des prochaines décennies. Des efforts conjoints 
permettront d'utiliser au mieux les ressources humaines, techniques et financières disponibles. Les 
thèmes prioritaires de coopération multilatérale découlent des objectifs suivants : assurer un 
développement mondial durable, garantir un environnement plus propre et plus sain, rendre la 
société plus équitable et établir des relations pacifiques. L'accent est mis sur les questions 
environnementales, la croissance démographique, les problèmes de santé transnationaux, 
l'approvisionnement en eau propre, l'utilisation durable des sources d'énergie, le transport et les 
communications (y compris la société de l'information). 
4. Faciliter l'accès des pays en voie de développement à la R & D et à ses résultats est plus 
important que jamais, puisqu'il est désormais admis qu'il s'agit d'un instrument pouvant accélérer 
le développement. De plus en plus, les installations S&T permettent à ces pays d'effectuer des 
travaux de recherche sur leurs propres besoins, ce qui a des effets positifs sur le développement 
de leurs économies. Leur personnel formé en R & D peut ainsi rester dans le pays tout en 
coopérant avec les institutions de l'Union européenne. À long terme, la coopération en RDT 
renforcera les relations et mènera à un partenariat plus équitable, tout en contribuant à la stabilité 
géopolitique. 
Ainsi, la coopération S&T soutient d'autres politiques de l'Union européenne, notamment les 
relations extérieures (politique étrangère et de sécurité commune; politique commerciale 
commune; politique de coopération au développement) et la politique de coopération économique 
avec les pays tiers. 
5. Un autre objectif essentiel de la coopération internationale en matière de RDT est de donner aux 
communautés européennes de RDT une dimension internationale. Les contacts avec d'autres 
scientifiques et les échanges sont essentiels pour la RDT de l'Union, à la fois en ce qui concerne 
les domaines stratégiques et les questions planétaires. Il est important de promouvoir l'accès à des 
groupes et à des associations engagés dans de nouveaux développements pour créer ainsi des 
relations de RDT de haut niveau. 
En résumé, les objectifs spécifiques que l'UE poursuivra dans le domaine de la coopération 
internationale en matière de RDT sont les suivants : 
* renforcer la compétitivité européenne et développer des technologies pour les futurs 
marchés; 
* développer le partenariat S&T avec les voisins de l'Union européenne; 
* partager les responsabilités et mener des activités de RDT pour résoudre les grands 
problèmes du XXIe siècle; 
* promouvoir la RDT pour stimuler une croissance économique durable dans les pays en voie 
de développement; 
* partager l'information S&T et contribuer à la mégascience et les technologies et sciences 
de pointe. 
Exemples de projets de RDT faisant appel à la coopération internationale: 
* Un projet d'étude est mené, en collaboration avec des pays d'Europe centrale et orientale (PECO), 
sur les probabilités de tremblement de terre dans le Bassin pannonien où se situent 4 centrales 
nucléaires soviétiques de première génération. Des chercheurs italiens, hongrois, tchèques, roumains, 
slovaques et britanniques participent à ces travaux de prospection géologique. 
* Dans le cadre du Centre International pour la Science et la Technologie (CJST), un projet est lancé 
afin d'utiliser la technologie des roquettes à haute température pour décomposer et neutraliser des 
matériaux super toxiques. Le projet offre à près de 70 anciens scientifiques et ingénieurs militaires la 
possibilité de mettre à profit leurs compétences à de nouvelles fins. Financé à part égale par VUE, 
les Etals-Unis et le Japon; partenaires scientifiques: Fédération de Russie et Allemagne. 
* Dans le cadre de l "initiative A VICENNE, concernant les 12 pays méditerranéens non membres de 
l'UE, et dans le domaine spécifique de la gestion de l'eau, de la santé et des ressources renouvelables, 
un projet vise à lier les polluants des eaux industrielles à des produits de combinaison disponibles 
localement pour parvenir à un procédé de déversement sûr. Y participent des chercheurs chypriotes, 
égyptiens, grecs et britanniques. 
* Un projet de recherche médicale, en collaboration avec le Venezuela, vise à mettre au point un 
meilleur traitement de la thrombose grâce a l'analyse de la structure moléculaire de la salive d'une 
espèce particulière de chauve-souris latino-américaine, laquelle contient une certaine protéine, appelée 
"draculine", qui empêche la coagulation du sang pendant des heures. Des pharmacologues 
néerlandais, français et vénézuéliens coopèrent pour isoler la protéine. 
* Un second projet de suivi sur la fabrication intégrée par ordinateur (SECIM) facilitera les activités 
des coentreprises qui, en Chine, rencontrent des difficultés à mettre en œuvre certaines techniques 
avancées. Sont prévus des projets techniques de démonstration et de promotion comportant également 
de la formation. Y participent des industriels de l'automobile et des fournisseurs de dispositifs 
électroniques européens, des instituts techniques chinois, des coentreprises du secteur de l'automobile, 
ainsi que des entreprises textiles. 
* Après deux décennies de sécheresse accrue dans les pays du Sahel, un projet de recherche sur 
l'adaptation à l'aridité des plantes à valeur nutritive locales est mené et comprend l'acclimatation de 
plantes étrangères (comme les haricots d'Amérique latine) pour améliorer le régime alimentaire de 
base dans la région. Y participent des chercheurs de plusieurs pays africains, du CERAAS (Centre 
d'Études Régional sur l'Amélioration de l'Adaptation à la Sécheresse), du Brésil, de Belgique, de 
France et du Portugal. 
* Le programme multilatéral sur les systèmes de fabrication intelligents (IMS) réunit des participants 
de l'UE, de l'AELE, du Japon, des États-Unis, du Canada et de l'Australie. A l'issue d'une étude de 
faisabilité, le programme IMS vise à définir des projets de recherche conjoints sur les technologies 
de production, qu'il s'agisse de problèmes relatifs au cycle de vie complet du produit, ou d'outils de 
planification et de conception plus spécifiques. 
4. Les instruments disponibles 
L'Union dispose aujourd'hui de certains outils spécifiques de coopération scientifique dont les plus 
important sont l'activité 2 du programme-cadre et l'ouverture des programmes spécifiques, ainsi qu'un 
réseau d'accords avec les pays tiers, couvrant la coopération en RDT. Mais il faudra, à la lumière de 
l'expérience, clarifier le recours à d'autres approches, très diverses, sous lesquelles prend forme la 
coopération scientifique (voir annexe). 
La Communauté s'emploie à promouvoir la coopération internationale en matière de RDT en concluant 
des accords bilatéraux avec les pays tiers. Certains de ces accords concernent les relations globales 
avec les pays tiers, mais contiennent des dispositions spécifiques pour la coopération en RDT; il existe 
également des accords ad-hoc sur la coopération en RDT. Ces accords devraient promouvoir la 
coopération en facilitant l'accès réciproque aux programmes et projets de RDT et à leurs résultats, et 
en assurant une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle. En outre, la Communauté 
peut promouvoir des programmes spécifiques de RDT faisant intervenir plusieurs pays et destinés à 
répondre aux besoins planétaires prioritaires; elle peut.également prendre part à ces programmes. 
A cette fin, une utilisation coordonnée des diverses ressources communautaires disponibles pour ces 
actions est souhaitable. 
Les programmes PHARE et TACIS prévoient déjà un soutien aux projets qui comportent de vastes 
composantes scientifiques et technologiques et qui contribuent à la reconstruction et au développement 
économique. Par ailleurs, la deuxième action du 4e programme-cadre permet de soutenir la 
participation des pays PHARE aux programmes communautaires. PHARE peut également apporter 
une aide à l'infrastructure dans le cadre de la participation à ces programmes par le biais de protocoles 
additionnels aux accords européens. 
En dehors de l'ouverture des programmes communautaires aux pays associés d'Europe centrale et 
orientale, l'Union doit accueillir favorablement les demandes des coordinateurs nationaux des pays 
bénéficiaires participant aux programmes PHARE et TACIS visant à l'approbation des projets qui 
contribuent à la reconstruction et au développement économique et qui comportent un volet 
scientifique et technologique important. Les objectifs et les procédures de MEDA, du Fonds européen 
de développement et des programmes d'assistance de l'Union pour l'Amérique latine et l'Asie 
permettent de soutenir ces programmes à la demande des pays bénéficiaires, dans le cadre convenu 
pour la planification de la coopération. 
Les ressources humaines de la Communauté doivent être également mobilisées. Certaines délégations 
tie la Commission dans les pays tiers pourraient renforcer leurs effectifs d'experts scientifiques, 
statutaires ou recrutés localement, pour assurer une mission de veille scientifique et fournir à l'Union 
ties analyses sur l'évolution de la recherche à l'étranger. Une telle fonction prospective serait d'un 
apport précieux tant pour la recherche européenne elle-même que pour le développement de la 
coopération internatonale. 11 est à noter que l'Union dispose, avec son personnel de recherche, d'une 
réelle capacité d'expertise qui pourrait être redéployée. 
5. Les priorités pour une politique de proximité 
Il est indispensable de développer la coopération avec les Etats d'Europe centrale et orientale et les 
États baltes associés à l'Union, afin de favoriser leur rapprochement de l'Union à travers une 
intégration économique progressive. 
Les problèmes du nucléaire sont particulièrement aigus dans cette région. Pour des raisons 
institutionnelles, l'extension de la coopération scientifique dans ce domaine capital, qui implique des 
moyens financiers accrus, passe par la mise à disposition de fonds au titre du supplément du 
programme-cadre EURATOM, qui doit être décidé en 1996. 
L'évolution de ces pays peut conduire au développement d'accords bilatéraux d'association à des 
programmes spécifiques communautaires. 
La coopération scientifique doit soutenir la politique méditerranéenne de l'Union (le partenariat 
euroméditerranéen). Le dialogue entre l'Union, les Etats membres et les pays partenaires 
méditerranéens doit permettre d'aboutir à la définition commune d'objectifs de recherche, autour des 
problèmes communs à la région : gestion des ressources naturelles (problèmes de ressources en eau), 
pollution marine, lutte contre la désertification et agriculture, développement rural et croissance urbaine 
par exemple. 
La nouvelle réglementation de MEDA prévoit spécifiquement le soutien au développement intégré des 
ressources humaines, notamment dans les domaines de l'éducation et de la formation professionnelle, 
ainsi que l'amélioration du potentiel de recherche scientifique et technologique. 
6. Huit actions 
Dans l'annexe, la Commission présente ses réflexions détaillées sur les différents groupes de pays. 
Le Conseil et le Parlement européen sont invités à soumettre des commentaires sur les propositions. 
Des réflexions approfondies sur des secteurs particuliers de la coopération internationale ont été déjà 
présentées, ou le seront à l'avenir7. Les résultats du débat, ainsi que l'expérience pratique de 
coopération qui sera acquise pendant la mise en oeuvre des programmes-cadres actuels, contribueront 
à la préparation du 5e programmce-cadre. 
Dans l'immédiat, la Commission entend poursuivre huit actions. 
6.1. Le dialogue recherche-industrie 
La participation de l'industrie aux projets de coopération internationale en RDT devrait être accrue. 
6.2. Renforcement de la dimension externe de la politique de RDT 
Il convient de mener une politique visant à développer l'accès mutuel aux programmes et projets 
de RDT ainsi qu'à leurs résultats, à assurer une protection adéquate des droits de propriété 
industrielle et à préparer le terrain pour des projets de RDT d'intérêt commun. Cette politique 
peut être menée en incluant plus systématiquement des dispositions relatives à la RDT dans les 
accords de coopération bilatéraux avec les pays tiers et en concluant des accords spécifiques de 
coopération RDT. 
6.3 Promotion de la coopération RDT dans des projets spécifiques 
COM(95) 190 final "Les perspectives de la coopération scientifique avec les nouveaux Etats 
indépendants issus de l'ex-Union soviétique (NEI)" et SEC(95) 814 : Renforcer le potentiel de recherche 
pour le développement : une priorité pour l'Union européenne. 
La Communauté doit s'employer à promouvoir ou à s'associer à des programmes ou projets de 
RDT auxquels participent des pays tiers, destinés à répondre à des besoins spécifiques de nature 
internationale ou présentant un intérêt pour l'industrie et les centres de recherche européens. 
6.4 Priorités adaptées aux besoins des pays les moins avancés 
Un dialogue est proposé entre l'Union européenne, les Etats membres et les pays les moins 
avancés, afin de : 
mettre en application la déclaration du Conseil relative au renforcement du potentiel de recherche 
des pays en développement (1er juin 1995); 
poursuivre les objectifs des initiatives européennes de recherche agricole pour le développement. 
6.5. Amélioration de la communication avec les pays tiers 
Les délégations de l'Union européenne à l'étranger seront appelées à se préoccuper davantage des 
développements du pays concerné en matière de RDT. Les délégations dans certains pays doivent 
chercher à renforcer leur expertise scientifique. 
6.6. L'utilisation d'autres fonds de l'Union européenne pour la RDT 
L'union européenne utilisera les possibilités offertes par PHARE, TACIS, MEDA, le FED, et les 
programmes d'aides à l'Asie et à l'Amérique latine pour soutenir financièrement la participation de 
partenaires de pays tiers à des projets comportant un volet de recherche et développement 
technologique, à la demande des autorités compétentes et dans le cadre des objectifs, des priorités et 
des procédures prévus par ces programmes. 
6.7. Une nouvelle initiative méditerranéenne 
Des appels à propositions spécifiques pour les pays méditerranéens pourraient être envisagés. Des 
fonds supplémentaires devraient être dégagés à cet effet dans les ressources révisées du 
4e programme-cadre. 
6.8. Soutien à la phase de pré-adhésion pour l'Europe centrale et orientale 
Si la décision relative à l'augmentation financière du 4e programme-cadre intervient en 1996, une 
partie de ces fonds supplémentaires pourrait être utilisée pour soutenir la phase de pré-adhésion. La 
priorité devrait être accordée aux moyens de faciliter la participation des partenaires des Etats d'Europe 
centrale et orientale et des Etats baltes associés, pour participer aux programmes spécifiques du 
4e programme-cadre. 
Des moyens pourraient également être dégagés dans le supplément du programme-cadre de 
l'EURATOM pour aider financièrement les partenaires des pays tiers, dans le domaine de la sûreté 
nucléaire. 
ANNEXES 
10 
COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE DE RDT : 
LA COMPLÉMENTARITÉ DES APPROCHES ET LES POLITIQUES CONCERNANT LES RÉGIONS 
I. Approches 
Pour atteindre les objectifs cités au point 3.2, on peut envisager différentes approches, que l'on peut 
généralement combiner en fonction du cas. La complémentarité des moyens et des méthodes détermine 
l'approche globale de la politique internationale de coopération en matière de RDT. 
A. Approche globale : amélioration de la compétitivité par la coopération S&T 
La coopération S&T est une manière efficace de suivre le rythme de l'évolution technologique et 
socio-économique et donc de faire face à la libéralisation des marchés et à l'accroissement de la 
concurrence mondiale. Au sein de l'UE, l'augmentation des ressources en faveur des 
programmes-cadres a démontré l'enthousiasme croissant des institutions de recherche privées et 
publiques pour le modèle de coopération en matière de RDT. Ce modèle européen de coopération pour 
la recherche a été élargi par l'ouverture de programmes spécifiques sélectionnés à des partenaires du 
monde entier. Des partenaires des pays tiers peuvent participer aux différents projets, conformément 
aux règles de participation définies dans la décision du Conseil 94/763/EC8, notamment à condition 
que cette participation contribue efficacement à la mise en oeuvre du programme. Cette participation 
ne doit pas affaiblir la position de la Communauté dans les négociations visant à un accord 
international fondé sur des principes et notamment celui de la réciprocité. 
Les nouvelles opportunités de collaboration avec des partenaires individuels S&T de pays tiers ne 
visent pas à produire des effets dans des pays spécifiques ou dans une région donnée. L'accès est 
prévu pour des partenaires qui peuvent apporter aux consortiums européens une connaissance précieuse 
et qui cherchent leur propre avantage dans la coopération avec les partenaires européens. Contraire­
ment à l'approche régionale exposée ci-dessous, cette approche ne bénéficie généralement pas du 
financement communautaire au titre du programme-cadre. 
Toutefois,' une coopération S&T élargie en dehors de l'UE comporte le risque de perdre le contrôle 
de l'exploitation des résultats. Une attention particulière doit donc être accordée au transfert des 
résultats et à l'utilisation des droits de propriété intellectuelle9 résultant de la participation de tierces-
parties En ce qui concerne la participation non négociée (en vertu de l'article 8 "ouvert"), les 
dispositions du contrat-type régiront la propriété, le transfert et l'utilisation des résultats. La 
coopération internationale en RDT ne doit pas non plus permettre de contourner les normes 
européennes et autres normes ou considérations morales. Des mécanismes de contrôle doivent être mis 
en place, notamment l'accès aux installations de recherche, aux lieux ou aux ressources naturelles 
d'intérêt scientifique, y compris les eaux territoriales. La libre circulation des scientifiques doit être 
garantie. 
Afin de tirer le meilleur parti de la dimension internationale, les programmes spécifiques doivent faire 
appel à la coopération mondiale. Il est cependant nécessaire de suivre attentivement les effets de la 
Article 2 et 3 de la décision 94/763/CE du Conseil du 21 novembre 1994, le JO L306 30 novembre 1994 
et article 8 de certaines décisions du programme spécifique. 
Déclaration commune de la Commission et du Conseil concernant les droits de propriété intellectuelle 
applicables à la coopération S&T avec les pays tiers du 26 juillet 1992. 
11 
coopération sur les objectifs du programme. Si l'ouverture mondiale est une réussite, il conviendra 
d'envisager l'ouverture d'autres programmes. Sinon, l'approche devra être réévaluée. 
La sélection actuelle des programmes spécifiques ouverts à la coopération avec des pays tiers associés 
ne suit pas une politique cohérente. Certaines décisions semblent même contradictoires (par exemple, 
ouvrir des programmes concernant les technologies de l'information et les technologies des 
communications, et ne pas ouvrir les programmes concernant la télématique et les technologies et 
matériaux industriels). L'ouverture des programmes doit être donc révisée dans le 5e programme-cadre 
et suivre une procédure de décision cohérente. 
B. Approche régionale : moyens d'accomplir des progrès S&T précis 
L'approche régionale de la politique de coopération internationale en RDT de l'Union européenne 
s'adresse à des groupes de pays et établit une coopération en RDT axée sur des questions présentant 
un intérêt régional particulier. Les régions sont définies géographiquement et/ou par indicateurs 
économiques ou autres caractéristiques partagées. Des priorités d'intérêt commun sont définies avec 
les représentants des pays de la région concernée. Les actions menées par INCO, le programme qui 
met en oeuvre l'activité 2 du programme-cadre, portent dans ce contexte sur des sujets qui ne sont pas 
couverts, ou pas suffisamment spécifiés par les autres programmes du programme-cadre. 
L'approche régionale fournit aussi une aide financière aux partenaires des pays tiers dans le cadre 
d'actions de RDT ciblées telles que définies dans le cadre du programme INCO. Des ressources 
peuvent également être accordées pour faciliter la participation à des projets de recherche communs 
d'autres programmes spécifiques. 
Les contributions financières octroyées dans le cadre de la coopération en RDT peuvent s'avérer 
efficaces si les structures de RDT des pays partenaires sont viables et si ces derniers peuvent utiliser 
les résultats de la coopération en R&T pour leur développement ultérieur. Les projets de RDT doivent 
intégrer les utilisateurs finals des résultats, tels que les industries ou les administrations, et prendre en 
considération les conditions socio-économiques lorsque des stratégies spécifiques de recherche sont 
envisagées. 
C. Approche bilatérale : établissement de relations S&T particulières 
L'UE peut établir des relations avec les différents pays par la conclusion d'accords bilatéraux (voir 
annexe III). Il y a trois types d'accords: 
* les accords généraux concernant la coopération commerciale et économique, qui comportent une 
section sur la coopération S&T, qui visent à faciliter la coopération en général 
* les accords de coopération en RDT qui facilitent l'accès réciproque aux programmes spécifiques 
sur une base ponctuelle10; 
Art. 2, paragraphe le (ii), de la décision 94/763 du Conseil la CE du 21 novembre, Journal officiel 
L306, le 30 novembre 1994 
mÊÊÊÊÊiÊÊÊmÊÊmmfÊmm 
* Les accords de coopération en RDT qui associent un pays tiers contribuant à un, plusieurs ou 
tous les programmes spécifiques d'un programme-cadre et prévoyant une contribution 
correspondante au titre du budget communautaire" 
Les accords spécifient les modalités de coopération et les règles en matière de droits de propriété 
intellectuelle. Ils doivent notamment assurer un accès comparable des partenaires européens de RDT 
aux programmes correspondants du pays tiers. Avant d'entamer de nouvelles négociations, le bénéfice 
et l'impact mutuel potentiel d'un accord doivent être évalués au regard des possibilités de coopération 
en RDT déjà existantes. 
D. Approche multilatérale : participation S&T sélective 
Repousser les frontières des connaissances scientifiques et techniques requiert des équipements ou des 
réseaux de plus en plus centralisés qui dépassent la capacité d'un seul pays ou d'une seule région. Il 
est donc important que l'UE coopère à un niveau multilatéral avec des partenaires compétents soit sur 
des projets isolés (par exemple , ITER, HUGO, HSFP), afin de coordonner la participation européenne 
à des efforts de recherche mondiaux (ex. ENRICH), soit dans le cadre d'organisations internationales 
indépendantes couvrant un spectre plus large (par exemple, OMS, AlEA). 
Les groupes de projet (task Force) chargées de la coopération industrielle en RDT, créés récemment 
par la Commission, orchestrent les différents efforts de l'Union européenne et les concentrent sur lés 
besoins spécifiques de la société de demain (voiture propre, vaccins, etc..) Ces initiatives devront 
évaluer les défis lancés par la concurrence à l'échelle mondiale ainsi que les débouchés plus larges en 
termes de marché. En ce qui concerne par exemple le développement de la "voiture propre", le Japon 
et les Etats-Unis ont pris des mesures semblables. A travers de telles initiatives, des contacts et des 
échanges réguliers pourraient être établis. En outre, ce type de coopération pourrait être intensifié, en 
prenant les précautions appropriées, s'il peut en résulter une plus-value au niveau du savoir-faire ou 
de la connaissance des marchés extérieurs. 
Des échanges de vues réguliers au niveau le plus élevé (par exemple, le groupe Carnegie) ou dans le 
cadre d'organisations internationales (par exemple, l'OCDE) revêtent une importance primordiale. La 
Commission va renforcer la coordination des Etats membres au sein de ces organisations, (par ex. avec 
le CREST pour coordonner les positions des Etats membres avant toutes les réunions importantes de 
l'OCDE). 
E. Cohérence et complémentarité avec d'autres politiques de l'Union européenne 
Les instruments de politique extérieure (à savoir PHARE, TACIS, MEDA, FED, les règlements 
concernant l'Asie et l'Amérique latine) contribuent dans le cadre des priorités et procédures respectives 
au développement de l'infrastructure de RDT (mise en place de capacités de recherche, notamment 
capital humain et infrastructure scolaire) dans les pays bénéficiaires. Les projets de RDT aident à la 
formulation et à la réalisation de ces politiques. Les résultats des recherches sur le vaccin contre la 
malaria et le SIDA auront un impact direct sur les perspectives d'avenir des politiques de 
développement. Des projets de RDT ont été également financés en coopération avec des partenaires 
des Etats membres de l'Union européenne. Pour optimiser ces investissements en RDT, il faut 
améliorer la coordination entre les politiques extérieures et la politique de recherche de l'UE. Cette 
coordination renforcera la cohérence et la compatibilité entre ces instruments et le programme INCO 
Art. 2 de la décision susmentionnée 
13 
en particulier. 
I /Union européenne utilisera les possibilités offertes par PHARE, TACIS, MEDA, le FED et les 
programmes d'aide à l'Asie et à l'Amérique latine pour soutenir financièrement la participation de 
partenaires de pays tiers à des projets comportant un volet de recherche et développement 
technologique, à concurrence de 50 % du coût de la participation12, à la demande des autorités 
compétentes et dans le respect des objectifs, des priorités et des procédures prévus par ces 
programmes. Certains Etats associés d'Europe Centrale ont déjà formulé de telles demandes en ce qui 
concerne l'utilisation des ressources PHARE13. 
De manière générale, on veillera à garantir la cohérence avec toutes les autres politiques de l'UE 
concernées par la coopération RDT internationale, en particulier avec les politiques de concurrence, 
étant donné que les initiatives de coopération en RDT internationale financées sur fonds publics ne 
sauraient aller à l'encontre des règles régissant les aides d'Etat définies par le traité CE, I 'EEE, les 
accords européens, l'OMC et d'autres accords, et ne sauraient être contraires aux politiques agricole, 
environnementale, énergétique, etc. 
II existe différents types de coordination et de complémentarité avec les autres politiques de l'Union 
européenne: dans l'initiative AVICENNE les actions communes de recherche ont été entièrement 
financées par les fonds destinés à la région méditerranéenne; dans ISTC la contribution communautaire 
vient de TACIS; dans CERAAS, un projet de recherche commun émarge au programme-cadre tandis 
que les infrastructures connexes et la formation sont financées dans le cadre de la Convention de 
Lomé; dans l'initiative conjointe ACP-UE, la politique de recherche dans le domaine de la pêche pour 
les pays ACP a été définie conjointement et les deux sources seront mobilisées en fonction de la 
situation; l'Aide Internationale à la recherche Agronomique est financée et gérée par le règlement ALA 
avec une participation scientifique d'INCO. Dans tous les cas, ces interventions financières visant à 
renforcer la capacité de recherche dans les pays tiers, ont élargi les possibilités et amélioré l'efficacité 
de la coopération S&T. 
Ce nonobstant, la coordination doit encore être améliorée. À cet effet, des groupes interservices 
appropriés seront créés. Par ailleurs, on demandera aux délégations de l'Union européenne à l'étranger 
de s'occuper davantage du développement de la RDT dans chaque pays et déjouer un rôle plus actif. 
F. Coordination avec les Etats membres et autres forums européens de coopération 
Aux fins de l'application de la récente communication "Recherche et développement technologique: 
parvenir à la coordination par la coopération"14, l'accent doit être mis sur une pleine exploitation du 
potentiel européen par une meilleure coordination avec les Etats membres et leurs engagements 
internationaux. L'échange de vues entre la Commission et les Etats membres va donc devoir 
s'intensifier, utilisant à la fois CREST pour les questions générales, et le comité INCO. 
Des actions de coordination thématiques seront menées pour établir des liens entre les initiatives et les 
l_ Conformément aux principes généraux du 4ème programme-cadre. 
1 ' Voir les conclusions de la présidence sur la réunion des ministres de la recherche de l'Union et ceux 
des États baltes et de l'Europe centrale du 9 juin 1995. 
14 COM(94)438. 
14 
institutions nationales et les activités de l'Union européenne, afin de synchroniser les objectifs, de 
compléter le savoir-faire acquis et de mieux utiliser les fonds investis. Deux actions de ce type ont déjà 
été lancées dans différentes régions : recherche agronomique pour les pays en voie de développement 
et espace scientifique euroméditerranéen. 
Pour faciliter cette démarche, la Commission préparera un inventaire des politiques internationales de 
coopération S&T des Etats membres et des pays associés. 
(L Contrôle et évaluation 
Enfin, il sera nécessaire de contrôler et d'examiner les instruments utilisés dans le cadre des différentes 
régions et des approches appliquées, afin d'évaluer la plus-value de la coopération en RDT 
internationale. Une attention particulière devra être accordée aux conséquences,pour la compétitivité 
de l'industrie européenne. Le dynamisme du commerce et de l'industrie au plan international, qui 
conditionne la RDT, doit être surveillé. L'observatoire international de technologie du CCR / IPTS 
à Seville apportera son soutien à cette initiative15. 
La coopération en RDT évolue de manière dynamique. On procédera donc à un examen par pays, en 
utilisant des indicateurs, pour distinguer entre les pays qui doivent bénéficier de l'aide financière de 
la Communauté en tant que partenaires de coopération, et ceux qui doivent utiliser leurs propres 
ressources. Cette distinction est particulièrement pertinente compte tenu de l'évolution dynamique des 
pays émergents. 
II. Perspectives de coopération S&T entre l'Union européenne et ses partenaires 
Dans les sections suivantes, des groupes de pays sont présentés séparément, compte tenu des intérêts 
politiques spécifiques de l'UE, des objectifs à atteindre ou des principes directeurs à respecter et des 
approches utilisées. 
L'approche par région géographique ou économique est conforme à la politique des relations 
extérieures de l'Union. Elle encourage des pays tiers voisins à coopérer dans des réseaux et à obtenir 
ainsi une plus-value économique à l'instar de ce que font les Etats membres dans le cadre de la 
coopération de RDT intracommunautaire. Elle met l'accent sur le modèle d'intégration régionale de 
l'Union européenne et encourage des partenaires qui partagent certaines caractéristiques générales à 
profiter de l'expérience de l'Union européenne en matière de coopération régionale. L'intérêt mutuel 
de l'Union européenne et de ses partenaires des pays tiers est, en ce sens, la clef d'une perspective de 
coopération dynamique en RDT. 
A L'Europe et ses voisins 
Les pays situés à la frontière de l'Union européenne revêtent une importance particulière puisqu'ils 
partagent beaucoup de problèmes et d'intérêts avec l'Union. Pour certains d'entre eux, la coopération 
en RDT en est déjà à un stade avancé, car les pays tiers d'Europe occidentale non membres de l'UE 
ont traditionnellement maintenu des liens de coopération forts avec l'UE dans le domaine S&T. 
L'Islande, le Liechtenstein et la Norvège sont aujourd'hui associés à part entière au 4e 
programme-cadre grâce à l'accord sur l'Espace Economique Européen (EEE). L'association de la 
15 Des éléments sont déjà inclus dans le "Rapport européen sur les indicateurs S&T", Luxembourg 1994. 
15 
"VI urn—•''" * -^^J••'••'- • i«q • ~- ' ""'* 
Suisse aux programmes-cadres est envisagée dans le cadre d'un accord bilatéral.16 
COST, qui est un instrument traditionnel de coordination de la recherche entre les Etats membres et 
les voisins européens sur des questions, des thèmes ou des disciplines non couverts par le 
programme-cadre, s'est fortement développé. On devrait toutefois veiller à améliorer la 
complémentarité avec les programmes communautaires, notamment les actions concertées, sur une base 
pragmatique. Une évaluation des réalisations COST et une définition plus ciblée de son rôle dans 
l'effort global de coordination sont prévues. 
La coordination avec d'autres forums de coopération existant en Europe dans le domaine de la RDI 
scia continuée cl renforcée. Cela concerne EUREKA, notamment pour la. coopération en RDT 
industrielle, et d'autres forums s'occupant d'activités spécifiques de RDT (comme le'CERN, EMBL, 
ESO et SEC etc.). Par ailleurs, la collaboration avec la FES pour des activités comme l'organisation 
de conférences européennes de RDT sera également renforcée. 
L'UE a un intérêt particulier à coopérer avec ses voisins les plus proches. Trois groupes de pays 
revêtent à cet égard un intérêt particulier: L'Europe centrale et les Etats baltes, les nouveaux Etats 
indépendants de Pex-Union soviétique et les pays partenaires méditerranéens. 
A.l. L'Europe centrale et les États baltes 
L'objectif général de la coopération en RDT avec la plupart des pays d'Europe centrale, de même 
qu'avec les États balges, est de soutenir leurs efforts et de contribuer à préparer leur adhésion 
éventuelle à l'Union européenne. Des efforts importants ont été faits pour consolider le retour à la 
démocratie, la transition vers l'économie de marché et pour garantir la paix, la stabilité et l'ouverture, 
avec plus ou moins de succès. Certains pays connaissent à nouveau des taux de croissance positifs et 
leurs perspectives île développement sont optimistes alors que d'autres souffrent toujours 
d'insuffisances structurelles. 
Suivant une approche bilatérale, l'Union Européenne a conclu des traités d'association dont les 
protocoles additionnels prévoient l'ouverture des programmes spécifiques. Il est de l'intérêt de l'Union 
européenne de soutenir leur intégration progressive dans la communauté européenne de RDT et de 
développer leur compétitivité. Les projets communs de coopération en RDT viseront à augmenter 
l'efficacité et le rythme de modernisation du secteur industriel. L'amélioration de la protection 
environnementale et l'alignement des technologies de production sur les normes écologiques 
européennes font partie du processus de modernisation, car ces aspects ont souvent été négligés sous 
les régimes précédents. Des centres relais spéciaux seront créés pour promouvoir l'innovation 
industrielle au moyen de la RDT, pour faciliter le transfert de technologies et l'utilisation générale des 
résultats de la recherche. Ces centres diffuseront également des informations sur l'activité 
communautaire. 
Un élément clé pour atteindre ces objectifs est l'ouverture de tous les programmes spécifiques du 
programme-cadre (projet par projet) à des partenaires de "pays tiers européens". Cette participation 
devrait être facilitée par la mobilisation des ressources disponibles dans le cadre d'autres politiques 
de l'Union européenne (ici: PHARE). En outre, pour les objectifs ciblés, des activités de RDT sont 
prévues au titre du programme INCO. Les domaines prioritaires se rapportent aux technologies de 
La Suisse déjà est associée à part entière aux activités de recherche de fusion (EURATOM) 
16 
l'information et de communications, à l'environnement, à la santé, à l'énergie et à la RDT orientée 
vers l'industrie. Elles seront définies plus étroitement en consultation avec les autorités des pays 
concernés. 
Comme les centrales nucléaires en Europe centrale et dans les NEI constituent une menace potentielle 
pour l'environnement et la santé, le programme spécifique de RDT sur la sécurité nucléaire prévoit 
une coopération avec ces pays dans le cadre du Traité EURATOM. Paradoxalement, ce programme 
ne prévoit pas de fonds pour soutenir la participation de partenaires en dehors de l'UE, alors que celle-
ci est essentielle en raison des problèmes financiers existant dans les pays d'Europe centrale et 
orientale. Comme le programme INCO du 4e programme-cadre est basé sur le Traité CE, une aide 
financière ne peut pas être octroyée dans le domaine nucléaire au titre de la coopération en RDT. Les 
fonds devraient donc être mis à disposition à cet effet dans le cadre du supplément du 
programme-cadre d'EURATOM qui doit être décidé en 1996. 
A plus-long terme, le développement de ces pays doit évoluer de manière à pouvoir compléter et 
progressivement remplacer l'approche régionale appliquée actuellement par une approche bilatérale 
sous forme d'accords d'association S&T. Cette dernière étape de préparation à une adhésion à l'Union 
européenne présuppose une contribution financière correspondante du budget de recherche de l'Union 
européenne. 
D'autres éléments de coopération sont le dialogue politique et les moyens de coordination, dans le but 
d'encourager les gouvernements nationaux à accorder une certaine priorité à la RDT et à soutenir la 
participation aux programmes spécifiques de RDT de la Communauté. Les réunions régulières entre 
les ministres de la recherche de l'UE et des pays associés d'Europe centrale et des Etats baltes, qui 
sont tenus dans la perspective de l'adhésion, renforceront les relations de travail, de même que les 
réunions entre les ministres responsables des secteurs dont les besoins de recherche sont importants. 
A.2. Les nouveaux Etats indépendants (NEI) 
Les futures étapes de la coopération avec les NEI ont été présentées récemment clans la communication 
de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Perspectives pour la coopération en science 
et technologie avec les nouveaux Etats indépendants".17 La communication couvre à la fois la RDT 
des NEI européens et non-européens. 
La Fédération russe représente le plus grand défi avec son gigantesque potentiel économique, social, 
militaire et scientifique. L'Ukraine, la Biélorussie, la Moldavie, le Caucase et les Républiques d'Asie 
Centrale offrent également des possibilités importantes de coopération à avantages mutuels dans des 
domaines spécifiques. Après six ans de déclin économique dans les NEI, L'accès au commerce, à 
l'investissement et à la technologie européens, constitue une priorité pour tous, la Fédération russe 
étant toutefois la mieux placée pour décider des futures options dans la région. 
Le secteur de la RDT, en tant que stimulateur à long terme du développement, doit être placé dans 
une structure plus efficace et ce, plus rapidement que ce que le processus de transformation a permis 
jusqu'ici. C'est pourquoi, la sauvegarde du potentiel hautement qualifié de RDT constitue une partie 
importante de la politique de coopération en RDT. La coopération S&T avec les NEI sera axée sur 
l'exploitation des perspectives industrielles liées aux développements technologiques, sur 
Final 190 16 mai de COM (95) 1995. 
17 
l'identification de partenaires susceptibles de coopérer sur les marchés naissants, sur l'aide au 
développement durable et le remplacement des structures périmées, tout en stimulant la réorientation 
des scientifiques vers la recherche sur les nouveaux besoins publics et privés. 
fous les NEI sont couverts par l'approche régionale d'INCO, les secteurs prioritaires étant les 
technologies de l'information,. la protection de l'environnement et de la santé, qui seront dans le cadre 
d'un dialogue politique. Les NEI européens peuvent, en outre, participer aux projets individuels de 
tous les programmes de RDT de l'Union européenne. Certains programmes sont également ouverts aux 
partenaires des NEI non-européens. Les accords de partenariat et de coopération, signés avec certains 
NEI, comportent une composante bilatérale en RDT. 
Après la première phase de soutien à un large éventail de chercheurs travaillant sur des projets 
relativement petits et académiques, les fonds seront concentrés sur un plus petit nombre de projets 
visant à promouvoir les applications et à stabiliser les parties les plus importantes du potentiel en RDT 
des NEI. Pour améliorer la qualité des projets et leurs applications, des mesures de soutien 
supplémentaires sont envisagées, y compris l'amélioration du système d'information et du système de 
recherche de partenaires. INTAS, projet pilote créé sous la forme d'une association privée pour 
faciliter la coopération spécifique avec les NEI (principalement dans le cadre des sciences 
fondamentales), a financé un grand nombre de petits projets. Le concept d'INTAS est actuellement 
réévalué car hormis la Communauté, les autres membres n'ont pas apporté les ressources financières 
escomptées. 
Deux points méritent une attention particulière: la conversion de l'énorme potentiel militaire vers des 
objectifs pacifiques et la solution de problèmes écologiques, notamment dans le domaine nucléaire. 
Le premier sujet est abordé avec un succès considérable par le centre international pour la science et 
la technologie (1ST), en collaboration avec le Japon, les Etats-Unis, la Russie et d'autres pays 
concernés. Pour ce qui concerne le deuxième point, une attention particulière sera accordée aux 
conséquences environnementales et médicales de rejets radioactifs accidentels de Tchernobyl et de 
Mayak. Quant aux pays de l'Europe centrale, des fonds doivent être mobilisés pour la recherche 
coopérative en RDT sur la sécurité nucléaire, au titre du programme-cadre EURATOM. 
A.3. Les pays partenaires méditerranéens 
Un dialogue politique à haut niveau entre l'UE, ses Etats membres et les pays partenaires 
méditerranéens est la condition préalable de toute promotion de la RDT nécessaire à rétablissement 
d'un espace scientifique et technologique euroméditerranéen. On accorde à cette question une attention 
particulière depuis le colloque "l'Europe de la recherche et fa Méditerranée" qui s'est tenu à Sophia 
Antipolis en mars 1995. Elle sera approfondie dans le cadre de la Conférence entre les Etats membres 
île l'UE et les pays partenaires méditerranéens, qui sera organisée à Barcelone en novembre 1995. Ce 
dialogue soutenu devrait déboucher sur une définition commune des objectifs et des priorités d'intérêt 
mutuel, qui pourront être révisés et réévalués ultérieurement à la lumière des résultats. A court et à 
moyen terme, certaines mesures spécifiques sont envisagées. 
La coopération en RDT avec les pays partenaires méditerranéens vise principalement à contribuer à 
l'amélioration du niveau de vie. Afin de renforcer les bases d'un développement durable, l'espace 
scientifique et technologique euroméditerranéen prévu devra promouvoir la libre circulation de 
l'information scientifique, des matériaux et des personnes, et créer des réseaux euroméditerranéens en 
RDT pour assurer une pleine participation à la mise au point de la Société Planétaire de l'Information. 
Pour renforcer notamment les capacités régionales de RDT, un soutien sera également apporté à la 
coopération et à l'intégration sud-sud. 
Le dialogue devra se concentrer sur des problèmes régionaux, c'est-à-dire propres à la Méditerranée. 
De nombreux problèmes sont liés à la gestion des eaux, par exemple la pollution marine, la 
désertification et l'agriculture, la gestion des zones côtières, le développement rural et urbain vu sous 
l'angle de la pénurie d'eau. D'autres concernent la population et les soins de santé. 
Actuellement seuls Chypre, Malte et la Turquie peuvent participer ponctuellement à tous les 
programmes spécifiques des programmes-cadres. Israël devrait bientôt avoir accès, sur la base d'un 
accord d'association bilatéral en RDT, à toutes les activités non nucléaires du 4e programme-cadre. 
Pour les autres pays partenaires méditerranéens, plusieurs programmes spécifiques sont ouverts. La 
participation est décidée projet par projet. 
Par ailleurs, ces pays seront couverts par des activités régionales spécifiques, à la fois dans le cadre 
de la coopération en RDT (notamment dans INCO) et du développement des capacités de RDT. Pour 
ce dernier point, il faut encourager une collaboration avec la MEDA pour permettre aux pays 
partenaires méditerranéens de coopérer avec les institutions de l'Union européenne en qualité de 
véritables partenaires. Une approche bilatérale peut être envisagée si elle est dans l'intérêt de l'UE et 
du pays partenaire concerné. 
IL Les pays hautement industrialisés 
Ce qui caractérise des pays comme les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l'Australie, c'est qu'ils sont 
à la fois des partenaires et des concurrents commerciaux de l'Union européenne. Les objectifs de 
coopération avec eux sont doubles: tout d'abord, maintenir et développer l'accès au savoir-faire en 
RDT dans ces pays afin d'améliorer les performances de la RDT communautaire et la compétitivité 
des économies européennes; ensuite, renforcer la contribution de la RDT à la solution de défis 
mondiaux, comme le changement climatique global, la désertification, la prévention des dommages 
dus aux tremblements de terre, la sécurité nucléaire, la santé publique, la croissance démographique, 
F instruction scientifique, et les projets tels que la fusion thermonucléaire contrôlée ou la recherche sur 
le génome humain et l'initiative récente sur la société globale d'information dans le cadre du G7. 
Aucun transfert de fonds n'est envisagé. 
Étant donné le large éventail des secteurs potentiels de coopération en RDT, il sera nécessaire 
d'intensifier le dialogue sur la politique de RDT et d'identifier les sujets permettant une coopération 
équilibrée et sélective, compte tenu des différentes politiques de la CE et des relations des Etats 
membres avec ces pays. 
Lorsqu'un sujet d'intérêt commun est identifié, des accords de coopération avec des pays tiers peuvent 
être négociés dans le cadre de l'approche bilatérale. Des accords de ce type existent déjà avec 
l'Australie et le Canada. Dans ces accords, les intérêts communautaires sont préservés et renforcés 
grâce à la garantie d'un accès comparable aux programmes de recherche du pays tiers concerné. Des 
conditions d'accès réciproques doivent en effet constituer l'élément clé de tout accord de coopération 
avec ces pays. Les intérêts de la Communauté sont sauvegardés en faisant en sorte que les résultats 
et les droits de propriété intellectuelle de tous les participants soient respectés et exploités 
conformément à la réglementation communautaire. 
La participation aux programmes spécifiques, ouverts sur la base de l'approche globale, doit être 
approuvée si elle contribue à une meilleure réalisation des objectifs du programme spécifique en 
question . L'accès unilatéral ne doit pas affaiblir la position de négociation globale de la Communauté 
avec les pays tiers avec lesquels elle peut souhaiter conclure des accords de coopération, notamment 
en ce qui concerne l'accès comparable et efficace aux programmes de recherche desdits pays tiers. 
Dans ces deux cas, les intérêts communautaires au sens large doivent être pris en compte dans le cadre 
d'une approche cohérente applicable à tous les programmes spécifiques. 
Les études et les projets conjoints ainsi que l'accès réciproque à des installations scientifiques sont 
autant de moyens différents d'intensifier la coopération. Il est essentiel de maintenir et de développer 
le dialogue politique en matière de RDT avec ces pays. 
C. Les pays en voie de développement 
Les pays en voie de développement (PVD) varient considérablement en termes de niveau de 
développement, de ressources et de potentiel de RDT; ils sont soumis à de nombreuses contraintes de 
développement. Ils en partagent certaines, notamment celles liées aux caractéristiques physiques et 
biologiques des régions tropicales. La plupart de ces pays auraient besoin d'une base de RDI plus 
efficace pour aider à supprimer ces contraintes. 
La coopération avec le groupe des PVD et des économies émergentes a constitué pendant de longues 
années la majeure partie des priorités de la politique extérieure de l'Union européenne (Convention 
de Lomé, règlement Asie-Amérique latine). Dans beaucoup de ces pays, l'UE et les Etats membres 
ont une tradition bien établie de collaboration dans le secteur économique et culturel, la formation et 
la RDT, comme en témoigne l'augmentation récemment négociée du Fonds européen de 
développement pour les 5 années à venir. 
L'objectif de la coopération en RDT est donc d'associer ces pays au développement des connaissances 
et des technologies innovatrices susceptibles de résoudre leurs problèmes spécifiques et de créer un 
développement économique durable. En outre, la coopération facilite les échanges de savoir-faire et 
de technologies avec ces pays, qui représentent une grande partie de la population mondiale et qui 
constituent un marché potentiel important. La coopération en RDT est donc importante pour le 
développement économique à moyen et à long terme de ces pays, ainsi que pour l'industrie 
européenne, qui les considère comme des partenaires commerciaux potentiels. 
La RDI sur l'environnement, les ressources naturelles, l'agriculture et la santé constituent les priorités 
principales actuelles, bien que des possibilités de coopération sur d'autres thèmes relatifs au 
développement économique et social de base existent également, si elles sont dans l'intérêt de l'Union 
européenne. Pour les pays en voie de développement, la RDT sur ces thèmes est au centre des 
préoccupations. Vu le niveau de recherche déjà atteint dans la plupart de ces pays, on peut supposer 
qu'ils profitent de la coopération avec les équipes de l'Union européenne. D'autres bénéfices - en 
termes d'encouragement de la communauté de recherche académique souvent isolée - peuvent être 
escomptés. Les scientifiques de l'Union européenne quant à eux peuvent également tirer profit de la 
coopération, qui donne, par exemple, accès à de nouveaux environnements physiques, biologiques et 
sociaux. 
Pour réaliser les objectifs, plusieurs approches sont poursuivies. Tout d'abord, en ce qui concerne 
l'approche régionale, INCO se concentre sur un nombre limité de thèmes sélectionnés de recherche 
pour éviter la dispersion des efforts par rapport aux ressources disponibles. En second lieu, dans le 
cadre de l'approche globale, certains programmes spécifiques sont et seront ouverts à la participation 
des pays en voie de développement sur une base ponctuelle. Troisièmement, au niveau des activités 
20 
de coopération relevant des politiques extérieures de l'Union européenne, des activités de RDT peuvent 
être entreprises avec un soutien financier de la Convention de Lomé et des règlements ALA. 
L'UE a besoin tVunc approche commune garantissant la cohérence globale sur la base de la 
complémentarité et de la synergie. En fonction des structures régionales ou des régions géographiques, 
des priorités seront établies grâce au dialogue politique et technique avec les PVD. Une action 
spécifique a été lancée par une décision du Conseil sur l'amélioration du potentiel de recherche orienté 
vers le développement"*. 
D. Les économies naissantes - PNI 
Après la crise de l'endettement des années 1980, plusieurs pays en voie de développement 
d'Amérique latine et d'Asie ont réformé avec succès leur politique économique. En conséquence, un 
nouvel apport de capital privé, remplaçant partiellement les emprunts publics, a débouché sur des 
investissements rentables et des taux de croissance spectaculaires. Ce développement a été accompagné 
parallèlement par les politiques gouvernementales menées depuis un certain temps déjà par les "4 
tigres": Hong Kong, Singapour, Taiwan, la Corée du sud. D'autres pays se sont rapprochés du statut 
des pays industrialisés (PNI). Ils sont devenus la cible des investissements étrangers en provenance des 
pays industrialisés et un point de rencontre pour les concurrents internationaux (par exemple la Chine, 
l'Inde, le Brésil etc.). Fortement orientés vers l'exportation, ces pays accèdent aux marchés des pays 
industrialisés ainsi qu'à ceux des autres PNI ou PVD. 
Malgré les succès économiques remportés, le développement d'une grande partie de ces sociétés est 
encore lacunaire. Les opérations de RDT manquent parfois de sophistication et ne répondent pas 
toujours aux exigences environnementales et sanitaires, alors que ces pays se sont pourtant montrés 
capables de sauter les étapes traditionnelles du développement technologique. Ainsi, les économies 
émergentes peuvent être considérées comme des partenaires pour la coopération en RDT sous deux 
aspects différents. Les objectifs de la coopération de l'Union européenne avec ces pays visent, d'une 
part, à développer ces pays, et d'autre part, à acquérir les connaissances nécessaires à la mise au point 
de technologies durables du point de vue environnemental et social. Pour augmenter également la 
compétitivité européenne, la coopération en RDT doit se concentrer sur les marchés naissants. 
Grâce aux différentes approches qu'elle propose, l'UE est capable de répondre à ces besoins contrastés. 
Comme avec les pays en voie de développement, la participation aux actions décrites dans le chapitre 
précédent est ouverte. Une ligne spéciale de thèmes dans INCO vise particulièrement les économies 
émergentes : technologies de l'information et des communications (y compris la société planétaire de 
Fin formation), énergie non-nucléaire, biotechnologie, matériaux et technologies de production. Il 
convient de donner à ces thèmes une plus grande proéminence à l'avenir. L'approche globale offre 
en outre la possibilité de coopérer avec les consortiums de RDT de l'Union européenne sur une base 
ponctuelle (projet par projet) dans les programmes ouverts à la participation internationale. Si le 
développement dans certains de ces pays évolue suffisamment, il pourrait devenir intéressant de 
conclure des accords bilatéraux de RDT prévoyant une participation ponctuelle, sur une base 
réciproque. 
Il faudra donner aux scientifiques européens les moyens de saisir chaque occasion de coopérer, 
18 Conseil Développement du 1er juin 1995, et document de travail des services de la Commission 
SEC (95)814. 
21 
particulièrement à travers une plus grande mobilité, l'accès à la recherche et aux environnements 
technologiques, et de poursuivre ainsi l'ouverture des marchés, en complément des secteurs public et 
privé . 
E. Les organisations internationales et associations intergouvernementales 
Au cours des dernières décennies, outre les activités de RDT de l'Union européenne, l'Europe 
occidentale a mis en oeuvre plusieurs projets internationaux pour réaliser des objectifs de RDT qui 
n'étaient pas à la portée d'un seul pays. Cela a également été fait au plan mondial par îles 
organisations internationales, notamment dans le cadre de l'OCDE, de l'Onu et par des activités de 
inegascience à grande échelle. Au niveau planétaire, l'UE participe à des projets lancés pour construire 
et faire fonctionner de grandes installations de RDT ou des réseaux de recherche. 
Il y a ITER, pour la conception du prochain réacteur à fusion expérimental (tokamak); HFSP, pour 
le soutien aux réseaux internationaux de recherche dans le domaine de la biologie moléculaire et de 
la neurologie; les actions de recherche après Tchernobyl et le CIST, pour la reconversion des 
scientifiques militaires de Russie et des NEI aux activités civiles. Un autre exemple est ITMS, qui vise 
à créer une collaboration en RDT industrielle dans le domaine de la fabrication avancée. En cas de 
besoin, la Communauté prendra des initiatives pour lancer de nouveaux projets de recherche exigeant 
un effort mondial. 
A l'échelon planétaire, il convient de citer le dialogue existant avec les organisations internationales 
concernées par le RDT, comme l'OCDE (politique scientifique), l'OMS (santé), FUIT 
(télécommunications), l'UNESCO (information scientifique), l'AIEA (recherche liée au domaine 
nucléaire), b Banque mondiale (infrastructure de RDT), ou dans le cadre du G7 (par exemple, le 
groupe Carnegie). 
22 
LISTE DES ABREVIATIONS 
Ml» 
AI LE 
A II-A 
AVICENNE 
CCR 
CERN 
CERRAAS 
CIST 
CNUCEI) Conférence 
COPERNICUS 
COST 
CREST 
EEE 
ES A 
ENRICH 
ESO 
EURATOM 
EUREKA 
III) 
LES 
<i7 
(iAÏT/OMC 
III SI' 
IllItiO 
IMS 
INCO 
INTAS 
IPTS 
IRUAC 
ITER 
I.EIÎM 
MEDA 
NEI 
oc DE 
OMS 
PECO 
PESC 
PHARE 
PNI 
PPM 
RDI 
S.VT 
TACIS 
nrr 
UNESCO Etals d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 
Association européenne de libre échange 
Agence internationale de l'énergie atomique 
Initiative de recherche visant à promouvoir la coopération entre la CE et les pays méditerranéens 
Centre commun de recherche 
Centre européen pour la recherche nucléaire 
Centre d'études régional pour l'amélioration de l'adaptation à la sécheresse 
t'entre international pour la science et la technologie visant à réorienter les scientifiques de l'ex-URSS travaillant 
dans le domaine militaire vers des applications civiles 
des Nations unies sur l'environnement et le développement 
Action communautaire d'aide aux pays d'Europe centrale et orientale et, à partir de 1994, aux nouveaux Etals 
indépendants de l'ex-URSS dans le domaine de la recherche, en dehors des cinq programmes 
spécifiques ouverts aux pays tiers (cf. PECO) 
Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique 
Comité de recherche scientifique et technique 
Espace économique européen 
Agence spatiale européenne 
Réseau européen de recherche sur le changement global 
Observatoire européen austral 
Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) 
Agence européenne pour la coordination de la recherche 
l-'onds européen de développement 
fondation européenne de la science 
(îroupe des Sept nations les plus industrialisées 
Accord général sur les (aril's douaniers cl le commerce/Organisation mondiale du commerce 
Programme scientifique frontières humaines 
Organisation du génome humain 
Système de fabrication intelligent 
Coopération scientifique et technique avec les pays tiers et les organisations internationales 
Association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des Etats indépendants de 
l'ex-URSS 
Institut de prévisions scientifiques et techniques de Seville 
Comité consultatif de la recherche et du développement industriel de la Commission européenne 
Réacteur thermonucléaire expérimental international 
Laboratoire européen de biologie moléculaire 
Nouveau budget pour 1995-1999 dans le cadre du partenariat Europe/Méditerranée 
Nouveaux Etats indépendants de l'ex-Union soviétique 
Organisation de coopération et de développement économique 
Organisation mondiale de la santé 
Pays d'Europe centrale et orientale; et aide communautaire à la participation de ces pays dans cinq programmes 
spécifiques ouverts 
Politique étrangère de sécurité commune 
Initiative de l'Union européenne visant à contribuer au développement de l'Europe centrale 
Pays nouvellement industrialisés 
Pays partenaires méditerranéens 
Recherche cl développement technologique au sens du programme CE 
Science et technologie, au sens général du terme 
Initiative de l'Union européenne destinée aux nouveaux Etats indépendants et a la Mongolie en vue de développer 
des liens économiques et politiques 
Union internationale des télécommunications 
Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture 
23 
V'^MTma t "nm' • ... ..••::?*>.,-T-.. 
ISSN 0254-1491 
COM(95) 489 final 
DOCUMENTS 
FR 15 11 
N° de catalogue : CB-CO-95-537-FR-C 
ISBN 92-77-94628-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg