RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT SUR L'AVANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D'INFORMATION SCHENGEN DE DEUXIÈME GÉNÉRATION (SIS II) Juillet 2011 - Décembre 2011 /* COM/2012/0334 final */





TABLE DES MATIÈRES 1........... Introduction.................................................................................................................... 3 2........... État du projet................................................................................................................. 3 2.1. Vue d'ensemble des progrès enregistrés pendant la période concernée par le rapport.............. 3 2.2. Cadre technique pour la finalisation du projet.......................................................................... 4 2.3. Préparatifs de l'essai de la deuxième étape.............................................................................. 5 2.4. Préparatifs de l'essai complet.................................................................................................. 6 2.5. Préparatifs de la migration...................................................................................................... 6 2.6. Réseau SIS II........................................................................................................................ 7 2.7. Gestion opérationnelle............................................................................................................ 8 2.8. Sécurité................................................................................................................................. 8 3........... Gestion........................................................................................................................... 8 3.1. Aspects financiers.................................................................................................................. 8 3.2.1. Conseil de gestion du programme global (CGPG).............................................................. 10 3.2.2. Comité SIS-VIS (SIS II).................................................................................................. 10 3.2.3. Planification et coordination au niveau national................................................................... 11 3.2.4. Conseil............................................................................................................................. 11 3.2.5. Parlement européen.......................................................................................................... 11 4........... Priorités pour la période objet du prochain rapport........................................................ 12 5........... Conclusions.................................................................................................................. 12 1. Introduction Le présent rapport décrit les travaux réalisés durant le second semestre de 2011 pour le développement du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) et les préparatifs de la migration du SIS 1+ vers le SIS II. Il est présenté au Conseil et au Parlement européen conformément à l’article 18 du règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil du 24 octobre 2008[1] et de la décision 2008/839/JAI du Conseil du 24 octobre 2008[2] relatifs à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen deuxième génération (SIS II). 2. État du projet 2.1. Vue d'ensemble des progrès enregistrés pendant la période concernée par le rapport La fin de 2010 et le premier semestre de 2011 ont été marqués par une activité intense, au niveau tant du SIS II central que des États membres, pour la mise en œuvre des spécifications techniques définitives qui régissent l'interaction du système central avec les systèmes nationaux. Cette mise en œuvre était une condition préalable indispensable à la finalisation du développement technique du projet. Le second semestre de 2011 a été marqué par une progression constante des essais intensifs menés pour assurer la cohérence entre le système central et les systèmes nationaux. Comme dans n'importe quel autre projet informatique de cette nature, ces essais intensifs ont permis de découvrir un certain nombre de problèmes tant au niveau central qu'au niveau des États membres. Trois éléments essentiels sont la source de ces problèmes: i) au niveau national, plusieurs États membres ont connu des difficultés ou des retards pendant l'exécution de leurs essais de conformité étendus (Compliance Tests Extended ‑ CTE). Pour tenir compte de la prolongation de cette phase de CTE ou du lancement retardé de ceux-ci, les échéances ont dû être repoussées; ii) au niveau central, l'exécution des essais de qualification du système central (Central System Qualification Tests ‑ CSQT) sans les États membres a duré plus longtemps que prévu. Les répercussions sur le calendrier global ont cependant pu être compensées rapidement; iii) l'indisponibilité de ressources suffisantes pour le projet SIS II au Centre de données français à Strasbourg (C.SIS) a déclenché de longues discussions sur les préparatifs et la validation en temps voulu des outils servant aux essais du SIS 1+ qui avaient été décrits dans les conclusions du Conseil du 4 juin 2009, en ce qui concerne l'exécution de l'essai de la deuxième étape. Cette question était préoccupante parce qu'il pouvait en résulter soit un retard par rapport au calendrier global qui ne pourrait être rattrapé, soit la nécessité de renoncer aux outils du SIS 1+. Pour y remédier, la Commission a collaboré avec des experts des États membres au sein du Conseil de gestion du programme global (CGPG) et du Comité SIS-VIS, afin de dégager la solution d'atténuation qui permettrait, entre autres, aux parties prenantes de maintenir la date de mise en service au premier trimestre de 2013. Les États membres étant dans leur grande majorité favorables à cette solution d'atténuation. 2.2. Cadre technique pour la finalisation du projet Essais Pour la période considérée, le projet SIS II a atteint un stade auquel une série de campagnes d'essais approfondis ont pu être menées pour démontrer la stabilité, le bon fonctionnement et les performances atteintes à la fois au niveau national et central. Ce procédé consiste à tester les composants des systèmes nationaux et du système central d'abord séparément (pendant la période considérée ici) et ensuite ensemble (à partir du début de la prochaine période). Après avoir procédé aux mises à jour techniques nécessaires au niveau national, les États membres ont commencé à vérifier la conformité des systèmes nationaux avec les spécifications du SIS II pendant la phase de CTE. Cette phase d'essais ayant été plus lente que prévu dans le calendrier global, d'autres essais nationaux seront menés en 2012. Par ailleurs, des problèmes d'ordre contractuel et technique au niveau national ont empêché deux États membres à débuter leurs essais en 2011. Pour remédier à ces retards, la Commission a adopté une gestion dynamique des créneaux d'essais, en attribuant les environnements d'essai aux États membres à mesure qu'ils devenaient disponibles. Fin 2011, le retard pris dans les essais CTE n'était pas considéré comme critique pour l'exécution du projet, mais tous les États membres devront achever leurs campagnes de CTE au plus tard le 24 mai 2012 pour que l'essai complet puisse débuter dans les délais indiqués dans le calendrier global. Pendant cette période, des essais de qualification (CSQT sans États membres) devaient avoir lieu au niveau central. Cette campagne devait se dérouler à la fin septembre mais a été reprogrammée et elle s'est terminée le 14 décembre 2011. Le retard était dû à un problème de lien entre l'unité centrale (CU) et l'unité centrale de secours (BCU), qui ralentissait la synchronisation et l'échange des données entre ces deux unités et nuisait aux performances. Des ajustements techniques ont été nécessaires pour surmonter cette difficulté. Ils ont permis de garantir que la BCU contienne les mêmes données que la CU en cas de défaillance de cette dernière. La nature de ces ajustements n'a modifié aucune des exigences techniques du système, notamment celles qui concernent la disponibilité, la résilience et la performance du système, et n'a eu aucune incidence sur les systèmes nationaux. La phase suivante consiste à mener d'autres essais de qualification du système central en y associant certains États membres (CSQT avec ces États membres) et devait débuter le 16 janvier 2012 pour s'étaler sur le premier trimestre de 2012. Les huit États membres participants ont bien progressé dans leurs essais de conformité (une condition sine qua non pour entamer la phase d'essai suivante), à tel point que toute inquiétude était dissipée quant au respect du délai prévu pour le début des CSQT avec ces États membres. L'incidence des retards au niveau national et central, décrite ci‑dessus, était déjà résorbée dans le calendrier du projet. La Commission, la Présidence et le CGPG ont trouvé des moyens d'atténuer, d'absorber ou de compenser ces retards, de manière à garantir que la date de mise en service du SIS II reste inchangée. 2.3. Préparatifs de l'essai de la deuxième étape D'importants préparatifs liés à l'essai de la deuxième étape ont eu lieu selon plusieurs axes de travail. En particulier, l'échéance pour le document de référence détaillant les cas d'essai a été fixée à début 2012. En ce qui concerne la validation des résultats des essais, et conformément aux conclusions du Conseil de juin 2009, le groupe de travail compétent du Conseil a donné mandat, en mai 2011, aux prestataires chargés du SIS 1+ et aux autorités françaises d'effectuer les travaux nécessaires pour garantir la validation et la disponibilité des outils de mesure du C.SIS pour les essais. En septembre 2011, la France (C.SIS) et les prestataires chargés du SIS 1+ ont annoncé, au sein du groupe de travail, qu'ils ne seraient pas en mesure de valider ou de faire fonctionner les outils pour l'essai de la deuxième étape selon les modalités et dans les délais fixés dans le calendrier global. La Présidence et la Commission ont organisé plusieurs réunions techniques avec les prestataires chargés du C.SIS et du SIS 1+ pour dégager des solutions concrètes et cette question a fait l'objet d'autres discussions au niveau du groupe de travail du Conseil. Les outils du SIS 1+ étant indisponibles, la Commission et les experts nationaux ont examiné toutes les solutions envisageables. Une large majorité s'est dégagée en faveur de l'option fondée sur l'utilisation des outils du SIS II qui sont disponibles (c'est-à-dire de nouveaux outils d'essai qui ont été développés pour le projet du SIS II par le principal prestataire chargé du développement et par le prestataire chargé de l'assurance qualité, tous deux mandatés par la Commission). Il convient de souligner que ces outils du SIS II étaient également explicitement mentionnés dans les conclusions du Conseil de juin 2009, parallèlement à ceux du SIS 1+, et qu'ils avaient déjà été utilisés pendant l'essai concluant de la première étape. En outre, dans le cadre de cette solution, il était également prévu de réorganiser les prochaines phases d'essais et les activités connexes, de manière à pouvoir achever les essais nationaux pour mai 2012 et débuter l'essai de la deuxième étape en avril 2012. Cette solution était celle qui préserverait le mieux les objectifs convenus du projet: mener des campagnes d'essais crédibles, maintenir la date de mise en service au premier trimestre de 2013 et éviter toute incidence négative sur le SIS 1+ en atténuant la pression exercée sur les ressources au sein du C.SIS. Le 7 novembre 2011, elle a reçu le soutien d'une grande majorité de délégations au sein du comité SIS‑VIS. Cependant, compte tenu des préoccupations que certains États membres continuaient d'exprimer, lors du Conseil JAI du 13 décembre 2011, la Commission a cherché à renforcer l'intérêt de tous pour la réalisation d'un essai crédible de la deuxième étape en invitant tout État membre qui douterait encore des spécifications et de la fiabilité des outils du SIS II à participer à la validation de ceux‑ci. Cela étant, les outils d'essai développés par la France pour le SIS 1+ pourraient, une fois mis à disposition, être conservés pour des essais ultérieurs. 2.4. Préparatifs de l'essai complet Les instruments juridiques régissant la migration décrivent l'essai global[3] comme devant confirmer notamment la réalisation, par la Commission et par les États membres participant au SIS 1+, des aménagements techniques requis pour traiter les données du SIS II, et démontrer que le niveau de performance du SIS II est au moins équivalent à celui du SIS 1+. En conséquence, pendant la période visée dans le présent rapport, d'intenses discussions ont été consacrées à cette question et les préparatifs du plan relatif à l'essai global ont débuté. Ce dernier sera intégralement revu et affiné durant le premier semestre de 2012 afin que l'essai puisse avoir lieu au cours du second semestre de 2012, avant les mesures liées à la migration. 2.5. Préparatifs de la migration Essai du convertisseur Afin de réussir la migration du système SIS 1+ ver le SIS II, une architecture provisoire prévue à cet effet sera mise en place. Elle comprendra un convertisseur pour la conversion des données, dans les deux sens, entre le C.SIS et le SIS II centraux, et assurera la synchronisation des deux systèmes pendant la période nécessaire à la transition des États membres d'un système vers l'autre[4]. Un élément aussi essentiel de l'architecture de migration exige des essais poussés. Pour ce faire, il fallait un environnement d'essai du SIS 1+. Le C.SIS étant incapable de fournir cet environnement, comme prévu initialement, la Commission a dû faire l'acquisition d'un nouvel environnement et un certain nombre d'essais ont dû être achevés et validés. En ce qui concerne le convertisseur lui-même, il a réussi les essais de réception en usine en octobre 2011. À la suite de cette réception, le convertisseur a été déployé à Strasbourg et soumis à de nouveaux essais par rapport au SIS II (essais de la solution système ‑ SIS II) en prévision d'autres essais avec le SIS 1+. Par ailleurs, la Commission a installé et testé les éléments de communication nécessaires au SIS 1+ dans le convertisseur lui-même, une étape indispensable pour relier ce dernier au SIS 1+. Des préparatifs ont été effectués en vue de la connexion du convertisseur à l'environnement test au début de 2012. Le convertisseur fera l'objet d'autres essais par rapport au SIS 1+ au cours du premier semestre de 2012 (essais de qualification), en vue de le tester face aux deux systèmes au même moment durant l'été 2012. Ces travaux sont un préalable nécessaire avant les répétitions avec les États membres. Après les répétitions, l'étape consistera suivante dans la migration en temps réel des données du SIS 1 vers les SIS II au début de 2013. Planification de la migration Le 23 février 2011, le comité SIS-VIS a émis un avis favorable concernant trois documents importants qui préparent le terrain pour les opérations de migration, à savoir le plan de migration vers le SIS II, la stratégie d'essai et le plan d'essai. Le plan de migration a été conçu pour répondre aux besoins techniques des États membres en ce qu'il reflète l'approche technique qui a leur préférence. Cette approche n'étant pas pleinement conforme aux instruments juridiques relatifs à la migration, la Commission entend proposer, au début de 2012, une modification du cadre juridique, afin d'aligner les dispositions juridiques sur cette approche technique. Les États membres continuent de porter la lourde responsabilité de garantir la qualité des données. En effet, seules les données répondant aux critères de qualité du SIS 1+ pourront migrer vers le SIS II. Celles qui ne satisferont pas à ces critères de qualité devront être «nettoyées» préalablement au basculement vers le SIS II car leur transfert sera impossible dans un format non conforme. La présidence polonaise a fait de ce nettoyage des données une priorité pour la seconde moitié de 2011. Une réunion spéciale a mis en lumière les approches adoptées par plusieurs États membres à l'égard de cette opération importante. La Commission et les États membres rédigent en étroite collaboration le manuel relatif à la migration, un document exposant en détail les étapes décrites dans le plan de migration. Ce manuel définira les rôles et les responsabilités à assumer tout au long du processus et détaillera le calendrier de la migration des données réelles du SIS. Commencée en décembre 2011, cette opération devra être achevée pour la fin 2012. Lors des réunions du groupe de travail, les États membres ont soulevé la question de la migration SIRENE. Il s'agit du passage des systèmes SIS 1+ existant dans les bureaux SIRENE dans les États membres aux nouveaux systèmes SIS II SIRENE. Les instruments juridiques relatifs à la migration prévoient que les États membres participant au système SIS 1+ effectuent un test concernant les informations supplémentaires (tests fonctionnels SIRENE)[5]. La Commission a aidé les États membres à préparer le réexamen des spécifications techniques des échanges de données entre bureaux SIRENE, une opération qui devrait se dérouler au cours du premier semestre de 2012. 2.6. Réseau SIS II Le projet SIS II prévoit la fourniture d’un réseau étendu de communications satisfaisant aux exigences de disponibilité, de sécurité, de couverture géographique et de niveau de service, permettant aux systèmes nationaux et centraux de communiquer. À des fins opérationnelles, les États membres disposent à la fois d’interfaces principales et de secours reliées au réseau. Pendant la période visée par le présent rapport, certaines interfaces de secours nationales ont été réactivées pour préparer les essais impliquant un basculement entre les sites principaux et de secours. Ce processus de réactivation doit se poursuivre en 2012. Les instruments juridiques à la base du système SIS II décrivent l'infrastructure de communication dédiée aux données SIS II et à l'échange de données entre les bureaux SIRENE[6]. Après que les États membres ont confirmé les spécifications du relais de messagerie SIRENE SIS II, la Commission a finalisé les procédures de passation de marché. Ce relais de messagerie sera installé au cours du premier semestre de 2012, en prévision de l’essai auquel les États membres procéderont sur les informations supplémentaires. 2.7. Gestion opérationnelle À la suite des déclarations communes faites par le Conseil et le Parlement européen lors de l'adoption des instruments juridiques relatifs au SIS II et au VIS, en juin 2009 la Commission a proposé de créer une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Le règlement créant l'agence a été adopté le 25 octobre 2011[7]. L'agence assumera ses responsabilités liées à la gestion opérationnelle du VIS et d'EURODAC à partir du 1er décembre 2012, tandis qu'en ce qui concerne du SIS II, elle le fera dès que celui-ci sera mis en service. À l'avenir, cette agence pourrait également se voir confier la gestion d'autres systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice si les instruments législatifs correspondants le prévoient. 2.8. Sécurité L'étude sur la sécurité complémentaire du réseau pour le SIS II a été présentée au comité SIS­VIS au cours de la période visée par le précédent rapport. Une solution technique satisfaisant à toutes les exigences a été dégagée et un projet pilote a ensuite démarré. Les équipements nécessaires ont été achetés et une première phase s'est déroulée entre octobre et décembre 2011 dans un environnement contrôlé. Toutes les options techniques ont été validées pour le déploiement d'une solution. La prochaine étape du projet pilote consistera à effectuer un essai supplémentaire, pour lequel la participation de trois États membres volontaires sera nécessaire. L'Allemagne et l'Autriche se sont déjà proposées et un troisième volontaire est recherché. L'objectif est de passer avec succès l'audit de sécurité du système, qui devrait se dérouler durant l'été 2012. 3. Gestion 3.1. Aspects financiers Budget du SIS II À la fin de la période examinée dans le présent rapport, les engagements budgétaires effectués depuis 2002 par la Commission pour le projet SIS II se montaient au total à 148 283 233 EUR. Les contrats correspondants comprennent des études de faisabilité, le développement du SIS II central lui-même, les services d’appui et d’assurance qualité, le réseau SIS II, la préparation de la gestion opérationnelle à Strasbourg, la sécurité, les préparatifs en matière de biométrie, la communication et les frais de mission des experts. De ce montant, 95 414 354 EUR avaient effectivement été versés entre 2002 et la fin décembre 2011. Les principaux postes de dépenses concernaient le développement (52 336 641 EUR), le réseau (24 983 117 EUR) et les services d’appui et d’assurance qualité (9 492 497 EUR), ainsi que la préparation de la gestion opérationnelle à Strasbourg et à Sankt Johann im Pongau (7 077 303 EUR). Exécution budgétaire || De 2002 à décembre 2011 || De juillet à décembre 2011 (en EUR) || Engagements || Paiements || Engagements || Paiements Développement (HP/Stéria) || 80 593 047 || 51 072 141 || 134 184 || 16 204 913 Développement (Atos) || 3 535 041 || 1 264 500 || 3 535 041 || 1 264 500 Services d’appui et d’assurance qualité || 13 092 269 || 9 492 497 || 2 129 015 || 900 319 Réseau || 38 526 008 || 24 983 117 || 6 150 053 || 3 462 496 Préparation de la gestion opérationnelle || 8 965 894 || 7 077 303 || 1 290 179 || 841 246 Sécurité || 1 358 310 || 217 712 || 4 027 || 0 Études et consultations || 961 131 || 942 261 || 0 || 0 Campagne d’information || 33 373 || 33 373 || 0 || 0 Frais de mission des experts || 1 203 286 || 316 577 || 0 || 79 711 Autres || 14 874 || 14 874 || 0 || 0 TOTAL: || 148 283 233 || 95 414 354 || 13 242 499 || 22 753 185 Financement supplémentaire destiné au développement des systèmes des États membres Le Conseil d'octobre 2010 a vivement engagé la Commission à prendre les dispositions nécessaires pour mettre le Fonds européen pour les frontières extérieures à la disposition des États membres afin de les aider à mener à bien le développement des systèmes nationaux. Une réaffectation significative des ressources vers les projets nationaux du SIS II a donc été entreprise dans le cadre de la programmation de 2011 pour ce Fonds. Dans la plupart des cas, il a été possible de répondre aux besoins financiers supplémentaires liés au SIS II dans les programmes annuels pour 2011. Pour huit États membres, cette redistribution n'a toutefois pas été possible en raison du faible volume de leur dotation au titre du Fonds européen pour les frontières extérieures et/ou de la nécessité de tenir compte d'autres priorités essentielles, tout aussi stratégiques, de leur programme annuel. Il a dès lors été décidé de couvrir ces besoins en ayant recours à la partie «Actions communautaires» du Fonds. À la fin de 2011, toutes les conventions de subvention avaient été signées par la Commission et les États membres concernés et une avance de 75 % sur chaque subvention a été accordée aux États membres concernés. 3.2. Gestion du projet 3.2.1. Conseil de gestion du programme global (CGPG) Les modifications apportées aux instruments juridiques relatifs à la migration adoptés le 3 juin 2010 ont établi formellement le CGPG en tant qu'organe consultatif qui fournit une assistance au projet SIS II central et facilite la cohérence entre ce projet et les projets SIS II nationaux[8]. Le conseil de gestion n’a pas de pouvoir de décision et ne dispose d’aucun mandat pour représenter la Commission ou les États membres. Le CGPG s’est réuni à 20 reprises au cours de la période visée par le présent rapport. 3.2.2. Comité SIS-VIS (SIS II) La Commission est assistée dans le développement du SIS II par le comité SIS-VIS. Cinq réunions du comité SIS-VIS ont eu lieu entre juillet et décembre 2011 pour examiner des questions techniques relatives au SIS II. Plusieurs approbations importantes ont été obtenues en ce qui concerne la migration et les essais. Outre les réunions régulières du comité SIS-VIS, des sous-groupes du comité et des ateliers, rassemblant des experts des États membres examinent certaines questions techniques pointues. Ces réunions portent généralement sur des sujets ayant trait à des prestations précises requises dans le cadre du projet: · le groupe consultatif sur les essais émet, à l’intention du comité SIS-VIS, des avis sur les questions relatives à l’organisation, à la mise en œuvre et à l’interprétation des essais; il s’est réuni 23 fois au cours de la période considérée; · le comité de gestion des changements apporte ses conseils en matière de classification et de qualification, et sur l’incidence que pourrait avoir la correction des problèmes signalés. En raison des efforts importants que ce groupe de travail, qui rend également compte au comité SIS-VIS, a consentis afin de dégager un accord sur les spécifications techniques actualisées du système central en 2010-2011 et de la stabilisation des exigences qui s'en est suivie, il ne s'est pas réuni formellement au cours de la période visée par le rapport; il n'y a pas eu non plus d'ateliers/réunions «Migration SIS II» au cours de cette période. 3.2.3. Planification et coordination au niveau national Un groupe de travail composé des gestionnaires du projet dans les États membres a été instauré pour conseiller l'équipe chargée du projet à la Commission. Ses réunions portent sur les questions de planification détaillées, les risques et les activités, tant au niveau central qu’au niveau national du projet. Ce groupe de travail s’est réuni quatre fois au cours de la période considérée. 3.2.4. Conseil Les réunions du Conseil ont été marquées dans l'ensemble par une atmosphère positive et de coopération. Eu égard à la grande technicité du projet, la Commission s'est tout particulièrement montrée attachée à la transparence, par exemple, par la communication d'une lettre détaillée à la présidence, en novembre 2011. En ce qui concerne les sujets pour lesquels les États membres ont demandé de nouveaux éclaircissements, la Commission a organisé des réunions bilatérales afin de permettre de dégager un terrain d'entente. C'est également l'objectif de la task-force SIS II du Conseil, dont la Commission est membre, et qui fournit au Conseil une vue d'ensemble des préparatifs dans les États membres. En outre, les États membres ont reconnu la nécessité de réexaminer un document technique essentiel portant sur les échanges de données entre bureaux SIRENE et d'établir une structure permettant de planifier et de gérer les essais fonctionnels SIRENE. Des groupes ad hoc ont été mis en place à cet effet, la Commission étant invitée aux deux. Comme indiqué dans les conclusions du Conseil et conformément au souhait de toutes les parties au projet d'assurer une transparence complète, la Commission informe régulièrement le Conseil de l'exécution du calendrier global défini pour le SIS II et sur les dépenses consacrées au projet central. La Commission participe aux réunions des instances préparatoires du Conseil chargées du système d’information Schengen et à toutes les séances du Conseil des ministres dont l'ordre du jour mentionne le SIS II. La Commission a présenté des rapports sur l'état d'avancement du projet SIS II et sur les étapes suivantes envisagées. Par ailleurs, la Commission diffuse un rapport hebdomadaire succinct, résumant les évolutions techniques, auprès des collègues engagés dans le projet au niveau national. 3.2.5. Parlement européen À la fin de 2011, le Parlement européen a décidé de placer dans la réserve une partie des crédits attribués au SIS II dans le budget général de l'UE. La Commission tient le Parlement informé de l'état d'avancement du SIS II. Après s'être acquittée de son obligation de rapport prévue par les instruments juridiques du SIS II[9], la Commission a fourni au Parlement européen de nouvelles informations sur des questions financières, contractuelles et de calendrier et sur l'état d'avancement du projet dans le contexte des discussions sur le déblocage des crédits alloués au SIS II pour 2011 mais placés en réserve.. Enfin, la Commission a répondu à sept questions parlementaires portant sur le SIS. 4. Priorités pour la période objet du prochain rapport Au cours de la période qui fera l'objet du prochain rapport, de janvier à la fin du mois de juin 2012, sept principaux domaines d'activité seront visés: · la finalisation des essais CTE au niveau national; · la finalisation des CSQT avec les États membres; · la préparation et la mise en œuvre des essais de réception provisoire du système; · la préparation et la mise en œuvre de l'essai de la deuxième étape; · les préparatifs de l'essai complet; · le projet pilote sur la sécurité et les préparatifs pour l'essai et l'audit ultérieurs; · l'installation du relais de messagerie SIRENE SIS II en prévision de l'essai auquel les États membres procéderont sur les informations supplémentaires. 5. Conclusions Ainsi qu'on pouvait s'y attendre en période d'essais intensifs, il a fallu apporter des solutions à certaines difficultés qui sont apparues tant au niveau du système central qu'au niveau des systèmes nationaux. Ces difficultés ont été traitées et résolues grâce à un esprit pragmatique et de coopération, et le projet du SIS II se poursuit comme prévu. Cela a permis de jeter les bases d'une série d'essais critiques à mener tout au long de l'année 2012, notamment les essais de réception provisoire du système, l'essai de la deuxième étape et l'essai complet. Au niveau national, les États membres continueront à faire en sorte, pendant le premier semestre de 2012, d'être en mesure d'utiliser l'installation du nouveau relais de messagerie SIRENE pour l'essai sur l'échange d'informations supplémentaires entre États membres. La Commission et les États membres poursuivront leur collaboration en vue de s'assurer que le SIS II respecte les exigences de l'audit de sécurité, prévu durant l'été 2012. Enfin, sur la base des essais déjà réalisés sur le convertisseur, la préparation de la migration entre le SIS 1+ et le SIS II sera poursuivie. Annexe I Réunions du comité SIS-VIS (SIS II) et des groupes de travail Réunions organisées pendant la période de référence JUILLET 2011 12, 19, 25 || Conseil de gestion du programme global du SIS II 18 || Atelier «Migration SIS II» 26 || Réunion des gestionnaires nationaux du projet SIS II 26 || Comité SIS-VIS (réunion de la formation technique SIS II) 11 || Atelier «Stratégie d'essai pour le SIS II» 4, 18, 25 || Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II AOÛT 2011 2, 9, 22 || Conseil de gestion du programme global du SIS II 23 || Réunion des gestionnaires nationaux du projet SIS II 23 || Comité SIS-VIS (réunion de la formation technique SIS II) 1, 15, 22 || Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II SEPTEMBRE 2011 2, 9, 16, 22, 30 || Conseil de gestion du programme global du SIS II 23 || Comité SIS-VIS (réunion de la formation technique SIS II) 23 || Réunion des gestionnaires nationaux du projet SIS II 29 || Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II 22 || Atelier sur les descriptions de la conception des essais (TDD) de conformité (étendu) du SIS II 24 || Atelier «Migration SIS II» OCTOBRE 2011 6, 13, 27 || Conseil de gestion du programme global du SIS II 5, 12, 19, 26 || Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II NOVEMBRE 2011 10, 18, 24 || Conseil de gestion du programme global du SIS II 25 || Comité SIS-VIS (réunion de la formation technique SIS II) 25 || Réunion des gestionnaires nationaux du projet SIS II 17 || Atelier «Migration SIS II» 12, 17, 24, 31 || Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II DÉCEMBRE 2011 1, 8, 15, 28 || Conseil de gestion du programme global du SIS II 23 || Atelier sur les CTE du SIS II 29 || Comité SIS-VIS (réunion de la formation technique SIS II) 29 || Réunion des gestionnaires nationaux du projet SIS II 7, 14, 21 || Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II Réunions du comité SIS-VIS (SIS II) et des groupes de travail b) Réunions provisoirement prévues pour la prochaine période de référence JANVIER 2012 6, 12, 19, 27 || Conseil de gestion du programme global du SIS II 20 || Comité SIS-VIS (réunion de la formation technique SIS II) 20 || Réunion des gestionnaires nationaux du projet SIS II 5, 12, 19, 26 || Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II 14 || Réunion de préparation de l'essai de la 2e étape du SIS II FÉVRIER 2012 10, 23 || Conseil de gestion du programme global du SIS II 2 , 9 , 16 , 23 , 30 || Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II MARS 2012 7 , 14 , 21 , 28 || Conseil de gestion du programme global du SIS II 21 || Comité SIS-VIS (réunion de la formation technique SIS II) 21 || Réunion des gestionnaires nationaux du projet SIS II 6 , 13 , 20 , 27 || Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II AVRIL 2012 5 , 19 , 26 || Conseil de gestion du programme global du SIS II 24 || Comité SIS-VIS (réunion de la formation technique SIS II) 24 || Réunion des gestionnaires nationaux du projet SIS II 4 , 11 , 18 , 25 || Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II MAI 2012 9 , 16 , 23 , || Conseil de gestion du programme global du SIS II 23 || Comité SIS-VIS (réunion de la formation technique SIS II) 23 || Réunion des gestionnaires nationaux du projet SIS II 8 , 15 , 22 , 29 || Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II JUIN 2012 7 , 14 , 21 || Conseil de gestion du programme global du SIS II 21 || Comité SIS-VIS (réunion de la formation technique SIS II) 21 || Réunion des gestionnaires nationaux du projet SIS II 6 , 13 , 20 || Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II [1] Règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 299 du 8.11.2008, p. 1). [2] Décision 2008/839/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 299 du 8.11.2008, p. 43). [3] Article 8 commun au règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil et à la décision 2008/839/JAI du Conseil. [4] Article 10, paragraphe 3, commun au règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil et à la décision 2008/839/JAI du Conseil du 24.10.2008. [5] Article 9, paragraphe 1, commun au règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil et à la décision 2008/839/JAI du Conseil. [6] Voir l'article 4 commun au règlement (CE) n° 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 381 du 28.12.2006, p. 4) et à la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 205 du 7.8.2007, p. 63). [7] Règlement (UE) n° 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (JO L 286 du 1.11.2011, p. 1). [8] Règlement (CE) nº 541/2010 du Conseil du 3 juin 2010 modifiant le règlement (CE) n° 1104/2008 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 155 du 22.6.2010, p.19), et règlement (CE) n° 542/2010 du Conseil du 3 juin 2010 modifiant la décision 2008/839/JAI du Conseil relative à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 155 du 22.6.2010, p. 23), introduisant un article 17 bis dans les instruments juridiques. [9] Article 18 commun au règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil et à la décision 2008/839/JAI du Conseil.