COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(91) 65 final - SYN 278 
Bruxelles, le 27 février 1991 
:£|^oçÉ:itioiv modifiée' ' dé/dii^^i W^dtiY<2èm0i'X. 
concernant le& prescriptions ïttintsml***? 
de santé et de sécurité p^ur pTcmwv**$. 
tine meilleure assistance médicale *. bord de«* •msv&r**. 
(présentée par la Commission en verrue de l'article 149, 
paragraphe 3 du traité CEE) 
EXPOSE DES MOTIFS 
Proposition de Directive du Conseil concernant les 
prescriptions minimales de santé et de sécurité pour promouvoir 
une meilleure assistance à bord des navires. 
Suite à l'avis du Parlement en première lecture le 25.01.1991, 
la Commission présente au Conseil, en vertu de l'article 149 
paragraphe 3 du Traité CEE, une proposition modifiée de 
directive. Le texte modifié renforce principalement trois 
l types de dispositions : 
» . '•• 
- D'une part, la composition qualitative de la dotation 
| médicale a été améliorée et il a été introduit à l'adresse 
des Etats membres une obligation de quantification des 
médicaments embarqués. Le contrôle de cette dotation et 
ses modalités ont également été précisés. 
Des dispositions ont été introduites afin d'équiper les 
embarcations de sauvetage d'une dotation médicale minimale. 
Enfin, pour certaines catégories de navires, la proposition 
modifiée demande qu'un local soit mis à disposition pour 
permettre l'administration de soins médicaux et qu'un 
médecin figure parmi les membres de l'équipage. 
- Par ailleurs, des éléments concernant la gestion de la 
dotation médicale ont été introduits notamment en ce qui 
concerne son renouvellement et sa maintenance. 
- D'autre part, l'article traitant du système de 
radioconsultation des travailleurs embarqués a été 
reformulé afin d'en préciser le fonctionnement et les buts 
recherchés. 
La proposition modifiée de la Commission conserve donc 
globalement la même structure et les mêmes buts que la 
proposition initiale, mais en développe et clarifie certaines 
dispositions parmi les plus importantes. 
Proposition initiale de la 
Commission 
Proposition de directive du Conseil 
concernant 
les prescriptions minimales de 
santé et de sécurité pour 
promouvoir une meilleure assistance 
médicale à bord des 
navires. 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES 
EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la 
Communauté économique européenne et 
notamment son article 118A, 
vu la proposition de la Commission, 
établie après consultation du Comité 
consultatif pour la sécurité, 
l'hygiène et la protection de la 
santé sur le lieu de travail, 
en coopération avec le Parlement 
européen, 
vu l'avis du Comité Economique et 
social, 
considérant que la Communication de 
la Commission (88/C28/02) sur son 
programme dans le domaine de la 
sécurité, de l'hygiène et de la 
santé sur le lieu de travail (1) 
envisage des actions afin d'assurer 
en mer une assistance médicale : 
considérant qu'un navire est un 
lieu de travail qui, du fait de sa 
mobilité et de son isolement 
géographique ainsi que des risques 
élevés pour la sécurité et la santé 
des travailleurs embarqués, 
requiert une attention particulière 
considérant qu'il est nécessaire 
pour les navires de disposer de 
dotations médicales adéquates, 
maintenues en bon état et 
contrôlées à intervalles réguliers, 
en vue de pouvoir donner une 
assistance médicale nécessaire aux 
travailleurs et d'éviter 
certaines évacuations en mer ou 
certains déroutements de navires, 
situations dispendieuses et 
pouvant retarder la mise en oeuvre 
de traitements ; 
considérant que, en vue 
d'améliorer l'assistance médicale 
en mer, il convient de promouvoir la 
formation et 1'information en Proposition modifiée en vertu 
de l'article 149/3 CEE 
(Le texte est à considérer comme 
inchangé si aucune formulation ne 
figure dans la colonne) 
considérant qu'un navire est un 
lieu de travail qui, du fait de sa 
mobilité. de son isolement 
géographique et de l'éventail 
considérable des risques pour la 
sécurité et la santé des 
travailleurs embarqués, requiert une 
attention particulière 
-Page 1 
Proposition initiale de la 
Commission 
matière d'utilisation des dotations 
médicales ainsi que l'utilisation 
des moyens de consultation médicale 
à distance : 
considérant qu'il est nécessaire 
de prévoir des mesures 
complémentaires pour l'assistance 
médicale en mer en fonction des 
progrès technologiques et 
thérapeutiques afin de mieux 
préserver la santé et la sécurité 
des travailleurs ; 
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE 
DEFINITIONS 
Article 1 
Au sens de la présente directive, 
on entend par : 
navire : 
tout bâtiment battant pavillon 
d'un Etat membre, exploité en mer 
ou dans les eaux attenantes 
accessibles aux navires de mer, de 
propriété publique ou privée à 
l'exclusion des navires de guerre 
et des navires de plaisance 
exploités à des fins non 
commerciales. Les navires sont 
classés en quatre catégories selon 
l'annexe 1, 
travailleur : 
toute personne employée ou 
engagée à quelque titre que ce 
soit à bord d'un navire, ainsi que 
les stagiaires et apprentis, à 
l'exclusion des pilotes, 
dotation médicale : 
le matériel médical et les 
médicaments, y compris les 
antidotes visés à Particle 3 
paragraphe 1, 
antidote : 
une substance ou un matériel 
utilisé pour prévenir ou traiter 
le ou les effets délétères directs 
ou indirects induits par une ou 
Îlusleurs matières figurant dans 
a liste des matières dangereuses 
de l'annexe III, 
DOTATIONS MEDICALES 
Article 2 Proposition modifiée en vertu 
de l'article 149/3 CEE 
Page 2 
Proposition initiale de la 
Commission 
Les Etats membres prennent les 
mesures nécessaires pour que tout 
navire sous leur juridiction ait en 
permanence au moins un médicament 
ou matériel médical de chaque 
rubrique de la dotation médicale 
prévue à l'annexe II pour la 
catégorie de navires dans laquelle 
il est classé. 
Les quantités à embarquer sont 
déterminées en tenant compte de la 
nature et de la destination du 
voyage ainsi que du nombre de 
travailleurs à bord. 
Le contenu de la dotation médicale 
est reporté sur une fiche de 
contrôle conforme au modèle figurant 
à l'annexe V. 
MATIERES DANGEREUSES 
Article 3 
Les Etats membres prennent les 
mesures nécessaires pour que : 
1) tout navire sous leur 
juridiction transportant une ou 
?lusleurs matières dangereuses 
igurant à l'annexe III ait 
une dotation médicale qui 
comprenne des antidotes Proposition modifiée en vertu 
de l'article 149/3 CEE 
Les Etats membres prennent les 
mesures nécessaires pour que : 
a) tout navire ait en permanence 
une dotation médicale 
Îualitativement conforme à 
'annexe II pour la catégorie de 
navires dans laquelle il est 
classé. Les quantités de 
médicaments et de matériel médical 
à embarquer devront être 
déterminées en fonction des 
caractéristiques du voyage 
(notamment : trajet. escales, 
destination, durée,...), du/ou des 
type(s) de travail(aux) à 
effectuer durant ce voyage, des 
caractéristiques de la cargaison, 
ainsi que du nombre de 
travailleurs. Le contenu de la 
dotation médicale est reporté sur 
une fiche de contrôle conforme au 
modèle figurant à l'annexe V. 
b) tout navire dispose, pour chacun 
de ses radeaux et embarcations de 
sauvetage, d'une boite à pharmacie 
étanche à l'eau dont le contenu 
soit conforme à la dotation 
médicale prévue à l'annexe II pour 
les navires de la catégorie D. Le 
contenu de ces boites à pharmacie 
devra être également reporté sur 
la fiche de contrôle prévue sous 
a). 
c) tout navire 
tonneaux de 
1'équipage 
travailleurs 
effectue un 
supérieure à 
d'un local de plus de 500 
jauge brute, dont 
comprend 15 
ou plus et qui 
voyage d'une durée 
trois jours, dispose 
pouvant permettre 
l'administration de soins médicaux 
dans des conditions matérielles et 
d'hygiène satisfaisantes. 
d) tout navire dont l'équipage 
comprend 100 membres ou plus, et 
?ui effectue un trajet 
nternational de plus de trois 
jours ait à son bord un médecin. 
-Page 3-
Proposition initiale de la 
Commission 
appropriés au danger inhérent à 
ces matières et prévus a 
l'annexe II et à cette fin que 
leur capitaine soit tenu 
informé des matières 
dangereuses chargées à leur 
bord, afin de protéger la santé 
et la sécurité des travailleurs 
2) pour les navires de type 
transbordeur dont les 
conditions d'exploitation ne 
permettent pas toujours de 
connaître avec un délai ou 
5réavis suffisant la nature 
es matières dangereuses 
transportées, tous les antidotes 
prévus à l'annexe II soient 
embarqués. Cependant, au cas où 
sur une ligne régulière la 
durée prévue de la traversée 
est inférieure à deux heures, 
les antidotes pourront être 
limités à ceux devant être 
administrés dans un délai 
n'excédant pas la durée de la 
traversée. 
REPARTITION DES RESPONSABILITES 
Article 4 
Les Etats membres prennent les 
mesures nécessaires pour que : 
1) la fourniture et le renouvel­
lement de l'ensemble de la 
dotation médicale de tout navire 
sous leur juridiction se fasse 
sous la responsabilité et à la 
charge exclusive de l'armateur 
sans entraîner aucune charge 
financière pour les travailleurs 
; cette dotation sera placée 
sous la responsabilité du 
capitaine. Celui- ci, sans 
préjudice de cette 
responsabilité, pourra déléguer 
l'usage et la maintenance de 
la dotation à un ou plusieurs 
travailleurs nommément désignés 
en raison de leur compétence ; 
2) la dotation médicale soit 
maintenue en bon état et 
complétée, si nécessaire, dès 
que les facilités portuaires le 
permettent. Proposition modifiée en vertu 
de l'article 149/3 CEE 
GESTION DE LA DOTATION MEDICALE 
2) la dotation médicale soit 
maintenue en bon état et 
complétée et/ou renouvelée dès 
que possible et dans tous les 
cas en tant qu'élément 
prioritaire lors des procédures 
normales de ravitaillement. 
-Page 4-
Proposition initiale de la 
Commission 
INFORMATION ET FORMATION 
Article 5 
Les Etats membres prennent les 
mesures appropriées pour que : 
1) la dotation médicale soit 
accompagnée d'un guide 
d'utilisation incluant le mode 
d'utilisation des antidotes 
prévus à l'article 3 ; 
2) durant leur formation 
Îrofessionnelle maritime, toutes 
es personnes se destinant au 
travail embarqué reçoivent un 
enseignement portant sur les 
mesures d'assistance médicale et 
de secours à prendre 
immédiatement en cas d'accident 
ou d'urgence vitale ; 
3) le capitaine, et le ou les 
travailleurs auxquels en 
application de l'article 4, il 
aurait délégué l'usage de la 
dotation médicale du navire, 
aient reçu une formation 
Îarticulière prenant en compte 
es risques et les besoins 
spécifiques requis par les 
différentes catégories de 
navires et suivant les 
orientations générales définies 
en annexe IV : 
Article 6 
Les Etats membres désignent un ou 
plusieurs centres où sont 
disponibles les données 
éventuellement nécessaires à un 
meilleur traitement d'urgence de ces 
travailleurs. Le système de 
transmission de ces données devra 
maintenir un caractère confidentiel. Proposition modifiée en vertu 
de l'article 149/3 CEE 
3) en cas d'urgence, les 
travailleurs puissent bénéficier le 
plus rapidement possible de la mise 
à disposition de médicaments qui ne 
se trouveraient pas à bord 
Afin d'assurer un meilleur 
traitement d'urgence des 
travailleurs, les Etats membres 
désignent un ou plusieurs centres 
destinés à fournir gratuitement aux 
travailleurs embarqués une 
assistance radiomédicale sous forme 
de conseils. 
Les médecins appelés à offrir leurs 
services dans le cadre du 
fonctionnement desdits centres 
devront être formés aux conditions 
particulières qui régnent à bord des 
navires. 
Dans ces centres pourront être 
éventuellement détenues avec 
l'accord das travailleurs concernés, 
des données personnelles à caractère 
Page 
Proposition initiale de la 
Commission 
CONTROLE 
Article 7 
Les Etats membres prennent les 
mesures appropriées afin qu'une 
autorité compétente s'assure lors 
d'un contrôle annuel que la dotation 
médicale présente à bord de tout 
navire sous leur juridiction est 
conforme à la fiche de contrôle 
prévue à l'article 2. 
ADAPTATION DES ANNEXES 
Article 8 
En vue des adaptations techniques 
des annexes de la présente directive 
en fonction du progrès technique, de 
l'évolution des réglementations ou 
spécifications internationales et 
des connaissances, la Commission est 
assistée par un Comité composé des 
représentants des Etats membres et 
Eresidée par le représentant de la 
ommission. 
Le représentant de la Commission 
soumet au Comité un projet des 
mesures à prendre. Le Comité émet 
son avis sur ce projet dans un 
délai que le Président peut fixer 
en fonction de l'urgence de la 
question en cause. L'avis est émis 
à la majorité prévue à l'article 
148 paragraphe 2 du Traité pour 
l'adoption des décisions que le 
Conseil est appelé à prendre sur 
proposition de la Commission. Lors 
des votes au sein du Comité, les 
voix des représentants des Etats 
membres sont affectées de la 
pondération définie à l'article 
précité. Le Président ne prend pas 
part au vote. 
La Commission arrête les mesures 
envisagées lorsqu'elles sont 
conformes à l'avis du Comité. Proposition modifiée en vertu 
de l'article 149/3 CEE 
médical afin d'optimiser les 
conseils délivrés. Le caractère 
confidentiel de ces données devra 
être maintenu. 
Les Etats membres prennent les 
mesures appropriées afin qu'une 
autorité compétente s'assure lors 
d'un contrôle annuel que la dotation 
médicale présente à bord de tout 
navire sous leur juridiction est 
conforme aux prescriptions minimales 
de la présente directive et que la 
fiche de contrôle prévue à l'article 
2 est correctement remplie. Lors de 
ce contrôle, l'autorité compétente 
s'assure également des bonnes 
conditions de conservation de la 
dotation ainsi que du respect des 
éventuelles dates de péremption. 
- Page 6 -
Proposition initiale de la 
Commission 
Lorsque les mesures envisagées ne 
sont pas conformes à lyavis du 
Comité, ou en l'absence d'avis, la 
Commission soumet sans tarder au 
Conseil une proposition relative aux 
mesures à prendre. Le Conseil 
statue à la majorité qualifiée. 
Si, à l'expiration d'un délai de 
trois mois à compter de la saisine 
du Conseil, celui-ci n'a pas statué, 
les mesures proposées sont arrêtées 
par la Commission. 
DISPOSITIONS FINALES 
Article 9 
1. Les Etats membres mettent en 
vigueur les dispositions 
législatives, réglementaires et 
administratives nécessaires pour se 
conformer à la présente directive 
au plus tard le 31 décembre 1993. 
Ils en informent immédiatement la 
Commission. 
Les dispositions adoptées en vertu 
du premier alinéa se réfèrent 
explicitement à la présente 
directive. 
2. Les Etats membres communiquent 
à la Commission le texte des 
dispositions de droit interne déjà 
adoptées ou qu'ils adoptent dans le 
domaine régi par la présente 
directive. 
Article 10 Proposition modifiée en vertu 
de l'article 149/3 CEE 
Les Etats 
destinataires 
directive. membres sont 
de la présente 
ANNEXE I 
Catégories de navires visées A 
l'article 2 
A. Navire pratiquant la navigation 
maritime ou la pêche en mer, sans 
limitation de parages. 1. Les Etats membres mettent en 
vigueur les dispositions 
législatives, réglementaires et 
administratives nécessaires pour se 
conformer à la présente directive 
au plus tard le 31 décembre 1992. 
Ils en informent immédiatement la 
Commission. 
-Page 7 -
Proposition initiale de la Commission 
B. Navire pratiquant la navigation maritime ou le pèche en mer dans des parages limités entre 100 et 200 milles marina eu port le plue proche. 
C. Itevire 
maritime 
mill 
precme <1) 
». navire eretieuoat la navigation portuaire, le* bateaun et le* pnbarcetlon* restent très nves <éee 
cote* ou ne e emménagements timonerie. élapesont 
outrée eu1 
<l)€ette catégorie peut être étonéue aux navires ée moine ne cinquante tonneau* de jauge brute ou restant en permanence dons le rayon d'action «es d'évacuation eemitaire kélieert 
ANNEXE II 
Dotation médicale visée à l'article 
2 
I. Médicaments 
Catégories de navires (1) 
1) Médicaments cardiovas- A B C D 
culaires 
-Analeptiques circulatoires + + + 
-Antiangoreux + + + 
-Diurétiques + + 
-Antihémorragiques + + 
2) Médicaments agissant sur le système gastrointestinal A B C D 
-Médicaments de la pathologie 
gastrique et duodénale + + + -Antiémétiques + + + + 
Laxatifs 
-Antidiarrhéiques -Antiseptiques intestinaux -Kédicsments utilisés daus 4 + 
+ + 
+ + 
le Proposition modifiée en vertu de l'article 149/3 CEE 
-Laxatifs A B C D + + + 
Page 8-
Proposition initiale de la 
Commission 
traitement des hémorroïdes + + 
(1) + indigue que ce type de 
médicament doit être présent à bord 
pour la catégorie considérée. 
3) Analgésiques 
-Analgésiques, antipyréti-
ques et antiinflammatoires 
-Analgésiques morphiniques 
4) Médicaments du système 
nerveux A B C D 
+ + + + 
+ + + 
-Anxiolytiques 
-Neuroleptiques 
-Antihistaminiques Hl 
5) Médicaments du système 
hormonal 
-Glucocortoldes 
6) Médicaments du système 
respiratoire A fi C D 
+ + 
+ + 
+ + + 
A B C D 
+ + + 
A B C D 
-Médicaments utilisés dans 
le bronchospasme + + + 
-Antitussifs + + + 
-Médicaments utilisés dans les 
rhinites et les sinusites + + + 
7) Médicaments 
antiinfectieux A B C D 
-Antibiotiques et sulfami­
des antibactériens + + + 
-Antiseptiques des voies 
urinaires + + 
-Antiparasitalres + + + 
-Vaccins, gammaglobulines 
antitétaniques + + 
8) Composés destinés à la A B C D 
réhydratation et à l'apport + 
calorique ou en sels minéraux 
9) Médicaments à usage 
externe A B C D 
-Médicaments à usage 
dermatologique + + + 
-Médicaments à usage 
opthalmique + + + 
-Médicaments à usage otique + + 
-Médicaments des affections 
bucco-pharyngées + + + 
-Anesthésiques locaux A B C D 
+ + 
II. Matériel médical et objets 
de pansement A B C D 
l)Matériel de réanimation + + + 
2) Pansements + + + + Proposition modifiée en vertu 
de l'article 149/3 CEE 
8) Composés destinés à la A B C D 
réhydratation et à l'apport + + 
calorique ou en sels minéraux 
-Anesthésiques locaux A B C D 
+ + + 
-Page 9-
Proposition initiale de la 
Commission 
3)Instruments + + + + 
4matériel médical général + + + 
5matériel d'immobilisation + + + + 
6)Désinfection - désinsec-
tisation - protection + + + 
III. Antidotes 
1) Médicaments 
-Généraux 
-Antiinfectieux 
-Cardiovasculaires 
-Système respiratoire 
-Sys tème gas tro intes tinal 
-Système nerveux 
-Usage externe 
2) Matériel 
-Nécessaire à oxygénothérapie 
ANNEXE III 
MATIERES DANGEREUSES VISEES A 
L'ARTICLE 4 
-matières et objets explosibles ; 
-gaz comprimés, liquéfiés ou 
dissous sous pression ; 
-matières liquides inflammables ; 
-matières solides inflammables ; 
-matières solides inflammables, 
matières sujettes à combustion 
spontanée ; 
-matières solides inflammables, 
matières qui, au contact de l'eau, 
dégagent des gas; inflammables ; 
-aatières comburantes ; 
-peroxydes organiques : Proposition modifiée en vertu 
de l'article 149/3 CEE 
2) Matériel 
-Nécessaire à oxygénothérapie (y 
compris le nécessaire à son 
entretien) 
Les matières figurant à cette 
annexe sont à prendre en compte 
quelque soit l^état dans lequel 
elles sont embarquées, y compris 
l'état de déchets. 
Page 10 
J N 
Proposition initiale de la 
Commission 
-matières toxiques ; 
-matières infectieuses Proposition modifiée en vertu 
ae l'article 149/3 CEE 
-matières corrosives 
-matières dangereuses diverses, 
c'est-à-dire toutes autres matières 
dont l'expérience a montré ou 
pourra montrer, qu'elles présentent 
un caractère dangereux tel que les 
dispositions de l'article 3 
devraient leur être appliquées. 
ANNEXE IV 
FORMATION MEDICALE DU CAPITAINE ET 
DES AUTRES PERSONNE: VISEE A 
L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3. 
Acquisition de connaissances de 
base en physiologie, séméiologie et 
thérapeutique. 
Acquisition d'un savoir-faire 
pratique concernant les gestes 
thérapeutiques essentiels et les 
modalités de l'évacuation sanitaire. 
Acquisition d'une bonne 
connaissance des modalités 
d'utilisation des moyens de 
consultation médicale à distance. 
Cette formation doit tenir compte 
des programmes définis par les 
textes internationaux récents 
généralement reconnus. 
ANNEXE V 
FICHE DE CONTROLE DES DOTATIONS 
MEDICALES DES NAVIRES VISEE A 
L'ARTICLE 7 
1. Identification du navire 
Nom •matières radioactives 
Acquisition d'éléments de 
prévention sanitaire notamment en 
matière d'hygiène individuelle et 
collective, et d'éléments ayant 
trait à d'éventuelles mesures 
prophylactiques 
Page 11 
Proposition initiale de li 
Commission 
Pavillon 
Port d'attache 
2. Dotation médicale oui Proposition modifiée en vertu 
de l'article 149/3 CEE 
non 
2.1. Médicaments 
o 
o 
o 
o 
o 
o 
o 
o 
o 
o o 
o o 
o o 
o o -cardiovasculaires 
-système gastro­
intestinal 
-analgésiques 
-système nerveux 
-système hormonal 
-système respiratoire 
-antiinfectieux 
-réhydratation 
-usage externe 
-autres 
2.2. Antidotes 
-généraux 
-anti infectieux 
- cardiovasculaires 
-système respiratoire 
-système gastro­
intestinal 
-système nerveux 
-usage externe 
-autres 
-nécessaires à 
oxygénothérapie 
2.3. Matériel 
-réanimation o o 
-pansements o o 
-Instruments o o 
-matériel médical 
général o o 
-matériel d'immobili­
sation o o 
-désinfaction;désinsectisation 
protection o o 
-autres o o 
Date : 
Signature du Capitaine : 
Visa de l'autorité compétente 2. Dotation médicale 
oui non quantités remarques quantités 
•Page 12-
ISSN 0254-1491 
COM(91) 65 final 
DOCUMENT 
FR 04 07 
N° de catalogue : CB-CO-91-084-FR-C 
ISBN 92-77-69583-8 
PRIX DE VENTE jusque 30 pages: 3,50 ECU chaque 10 pages en plus: 1,25 ECU 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
Lr2985 Luxembourg