FR Journal officiel de l'Union européenne C 98/3

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

(2005/C 98/03)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 et 12 quinquies dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l'intermédiaire de l'autorité compétente d'un Etat membre, d'un Etat membre de l'OMC ou d'un pays tiers reconnu selon l'article 12 paragraphe 3 dans un délai de six mois à partir de la présente publication. La publication est motivée par les éléments suivants, notamment le point 4.6 par lesquels il est considéré que la demande est justifiée au sens du règlement (CEE) no 2081/92.

FICHE RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CEE) No 2081/92 DU CONSEIL

«SIDRA DE ASTURIAS» OU «SIDRA D'ASTURIES»

No CE: ES/00260/28.10.2002

AOP (X) IGP ( )

Cette fiche est un résumé établi aux fins d'information. Pour une information complète, en particulier pour les producteurs des produits couverts par l'AOP ou l'IGP concernée, il convient de consulter la version complète du cahier des charges soit au niveau national, soit auprès des services de la Commission européenne (1).

1. Service compétent de l'État membre:

Nom: Subdirección General de Sistemas de Calidad Diferenciada. Dirección General de Alimentación. Secretaría General de Agricultura et Alimentación del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación de España. Adresse: Infanta Isabel, 1. E-28071 Madrid Tél. 34 91 347 53 94 Télécopie 34 91 347 54 10

2. Groupement:

2.1. Nom: a) Asociación de Lagareros de Asturias (ALA) (Association des pressureurs des Asturies) b) Asociación de Sidra Asturiana (ASSA) c) Asociación Asturiana de Cosecheros de Manzana de Sidra (AACOMASI) (Association asturienne des cueilleurs de pommes à cidre)

2.2. Adresse: a) C/ Dr. Alfredo Martínez, no 6 – 2o, E-33005 OVIEDO — ASTURIAS b) La Espuncia, s/n, E-33318 VILLAVICIOSA — ASTURIAS c) C/ Siglo XX, no 26-28 bajo, E-33208 GIJON — ASTURIAS

2.3. Composition: Producteurs/ Transformateurs (X) Autres ( )

3. Type de produit:

Catégorie 1-8. Autres produits de l'annexe II: cidres

4 Description du cahier des charges:

(résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1 Nom: «Sidra de Asturias» ou «Sidra d'Asturies»

4.2 Description: Les produits qui bénéficieront de l'appellation d'origine protégée «Sidra de Asturias» sont les suivants:

Cidre: boisson résultant de la fermentation alcoolique totale ou partielle de la pomme fraîche ou de son moût. Son degré alcoométrique acquis minimum est de 5 % vol.

Il est dit sec lorsque la teneur en sucres est inférieure à 30 g/l de sucres; demi-sec lorsqu'elle est comprise entre 30 et 50 g/l et doux lorsqu'elle est supérieure à 50 g/l, sa limite maximale étant fixée à 80 g/l.

Du point de vue organoleptique, le cidre se caractérise par un goût franc en bouche qui peut être sec, demi-sec ou doux, la persistance de bulles et d'une légère mousse provenant du gaz carbonique endogène, un arôme pur et équilibré avec un arrière-goût à pomme fraîche ou compote de pommes. Il se présente sous la forme d'une boisson transparente et brillante se déclinant en diverses tonalités de jaune.

Cidre naturel: boisson résultant de la fermentation alcoolique totale ou partielle de la pomme fraîche ou de son moût, élaborée selon les méthodes traditionnelles, sans adjonction de sucres et contenant du gaz carbonique d'origine exclusivement endogène. Son degré alcoométrique acquis minimum est de 5 % vol.

Le cidre naturel se caractérise par un goût franc en bouche, un équilibre entre acidité et amertume ainsi qu'une léger pétillant naturel. Son arôme est pur et frais, avec des notes variétales et fruitées et une légère sensation d'acidité. Il se présente sous la forme d'une boisson transparente et brillante, sa couleur allant du jaune clair au jaune paille.

Les deux produits sont élaborés avec des variétés de pommes à cidre traditionnellement cultivées dans la zone de production.

Les variétés autorisées sont classées en huit catégories, suivant l'acidité et la concentration en composés phénoliques: doux, doux-amer, amer, semi-acide, semi-acide-amer, amer-semi-acide, acide et acide-amer.

4.3 Aire géographique: La zone de production des pommes et d'élaboration du cidre bénéficiant de l'appellation d'origine protégée «Sidra de Asturias» comprend le territoire de la Communauté autonome de la Principauté des Asturies, région géographique et historique de l'Espagne septentrionale incluant 78 communes (concejos): Allande, Aller, Amieva, Avilés, Belmonte de Miranda, Bimenes, Boal, Cabrales, Cabranes, Candamo, Cangas de Narcea, Cangas de Onís, Caravia, Carreño, Caso, Castrillón, Castropol, Coaña, Colunga, Corvera, Cudillero, Degaña, El Franco, Gijón, Gozón, Grado, Grandas de Salime, Ibias, Illano, Illas, Langreo, Las Regueras, Laviana, Lena, Llanera, Llanes, Mieres, Morcín, Muros de Nalón, Nava, Navia, Noreña, Onís, Oviedo, Parres, Peñamellera Alta, Peñamellera Baja, Pesoz, Piloña, Ponga, Pravia, Proaza, Quirós, Ribadedeva, Ribadesella, Ribera de Arriba, Riosa, Salas, San Martín de Oscos, San Martín del Rey Aurelio, Santirso de Abres, Santa Eulalia de Oscos, Santo Adriano, Sariego, Siero, Sobrescobio, Somiedo, Soto del Barco, Tapia de Casariego, Taramundi, Teverga, Tineo, Valdés, Vegadeo, Villanueva de Oscos, Villaviciosa, Villayón, Yernes et Tameza.

Bien que l'aire géographique couvre une superficie de 10 560 km2, la principauté des Asturies est l'une des régions les plus montagneuses d'Europe, ce qui limite considérablement la superficie agricole utile consacrée à la culture du pommier, laquelle est implantée dans des petites vallées et sur les versants de l'ensemble du territoire (les 78 communes précitées).

Le relief et les conditions de production de la région asturienne sont responsables, dans une plus ou moins large mesure, de la dissémination des exploitations agricoles dans toutes les communes, ce qui explique la forme de peuplement, dispersée en petits noyaux, et la dissimination des parcelles généralement de petite taille.

Dans la Principauté des Asturies, la culture traditionnelle du pommier à cidre est une culture extensive mixte (pommier à cidre, prairie naturelle). En raison de la petitesse des parcelles des exploitations asturiennes, la combinaison de l'élevage et de la culture des pommes destinées à l'élaboration de cidre, constitue l'une des principales caractéristiques socio-économiques du milieu rural asturien, ainsi qu'une source de revenus complémentaires dans le cadre de l'exploitation agricole familiale, qui contribue aussi, par ailleurs, à freiner l'exode rural et à générer une activité d'entretien de l'environnement propice à la fixation de la population.

Comme dans le cas de la distribution des plantations de pommiers à cidre, les pressoirs sont apparus sous la forme de petites installations au sein d'exploitations agricoles qui élaboraient le cidre pour la consommation familiale. Avec le temps, cette pratique a été abandonnée et actuellement les installations se sont concentrées dans des lieux proches des infrastructures et des services les plus propices au développement d'une activité industrielle.

4.4 Preuve de l'origine: L'élaboration des produits (cidre naturel et cidre) protégés par l'A.O.P «Sidra de Asturias/Sidra d'Asturies» s'effectue avec les variétés de pommes à cidre autorisées par le règlement, provenant des parcelles inscrites dans les registres du Consejo Regulador. La matière première est transformées dans des installations elles aussi enregistrées et implantées dans la zone de production/élaboration et ayant satisfait aux contrôles de production et de transformation relatifs aux: variétés, techniques culturales, matière première, pressurage, procédure d'élaboration, embouteillage et étiquetage, prévus par le système d'assurance-qualité élaboré par le Consejo Regulador.

Lors de l'élaboration du cidre, il convient de veiller tout particulièrement à l'origine exclusivement endogène du gaz carbonique incorporé, obtenu lors de la phase de fermentation du moût, qui, une fois extrait, épuré, pressé, filtré et stocké, est ajouté à la boisson avant sa mise en bouteille. Le contrôle de tout ce processus est régit par le manuel de qualité du Consejo Regulador, qui doit au moins décrire la technique d'analyse de détection du gaz carbonique au moyen de la détermination des isotopes légers stables et du rapport C13/C12 qui permet de vérifier la provenance du gaz incorporé.

Le processus de certification comporte des inspections visuelles et documentaires ainsi que des prélèvements d'échantillons du produit. Les cidres certifiés portent le logotype du Consejo Regulador et la mention «Denominación de Origen Protegida Sidra de Asturias», tandis qu'une étiquette numérotée de contrôle fournie par le Consejo est apposée sur la bouteille.

4.5. Méthode d'obtention: Le cidre est fabriqué à partir des variétés de pomme à cidre traditionnellement cultivées dans l'aire de production, relevant des catégories variétales suivantes: douce, acide, amère, acide-amère, douce-amère, amère-semi-acide, semi-acide et semi-acide-amère.

Les phases d'élaboration comprennent le lavage et le broyage des pommes. L'obtention du moût naturel de pomme par pressurage, fermentation, soutirage, clarification, filtrage avec des produits autorisés et, finalement, l'embouteillage.

Dans le cas du cidre, il peut se produire une carbonisation d'origine endogène, conformément aux dispositions prévues dans la présente fiche, le cahier des charges et le manuel de qualité.

Le fait de considérer la mise en bouteille dans la zone délimitée comme une phase du processus d'élaboration de l'A.O.P «Sidra de Asturias» vise à protéger la réputation de la dénomination, tout en garantissant l'authenticité du produit, la préservation de sa qualité et de ses caractéristiques, dont la responsabilité pleine et entière est assumée par les bénéficiaires à travers le Consejo Regulador constitué à cet effet.

On facilite le contrôle et la traçabilité des produits obtenus, en évitant d'éventuels mélanges avec d'autres cidres de provenances diverses, dans la mesure où les contrôles prévus dans la région de production sous la responsabilité des bénéficiaires de l'A.O.P ont un caractère minutieux et systématiques, réalisés avec une profonde connaissance des caractéristiques du produit.

De même, le fait que les «cidres» peuvent contenir du gaz carbonique, de caractère exclusivement endogène produit au cours du procédé d'élaboration, suppose l'utilisation d'installations appropriées, intégrées aux installations d'élaboration et d'embouteillage. Il ne serait en effet pas conseillé, sous peine de compliquer considérablement le contrôle, de transporter le cidre vers d'autres installations d'embouteillage et «d' adultérer » le processus.

Pratiques autorisées

Pratiques interdites

Le cidre naturel aura les caractéristiques physico-chimiques suivantes:

Acidité volatile: < 2,0 g/L Acide acétique. Degré d'alcool: > 5 % (v/v). Dioxyde de soufre total: <150 mg/L. Pression du gaz carbonique en bouteille (20 °C): > 0,5 atm.

Le cidre aura les caractéristiques physico-chimiques suivantes:

Acidité volatile: < 2,0 g/L Acide acétique. Degré d'alcool: > 5 % (v/v). Dioxyde de soufre total: < 200 mg/L. Pression du gaz carbonique en bouteille (20 °C): > 3 atm.

4.6 Lien:

4.6.1. Historique:

La Principauté des Asturies est la première région espagnole productrice de cidre et totalise à elle seule 80 % de la production nationale. L'histoire de cette région est intimement liée au pommier à cidre et à l'élaboration de cette boisson, comme le prouvent les récits du géographe Strabon de 60 av. JC.

4.6.2. Naturel:

Les agriculteurs asturiens ont réalisé, au fil des siècles, un processus de sélection variétale à partir d'arbres issus de semences, non greffés, en prenant soin de choisir les arbres les plus productifs, les mieux adaptés à leur milieu et produisant une pomme de plus grande qualité cidricole. Les différentes caractéristiques variétales (douce, acide, amère, acide-amère, douce-amère, amère-semi-acide, semi-acide et semi-acide-amère) et tous les coupages qui en résultent confèrent aux cidres asturiens ses caractéristiques semi-acides particulières.

L'inclusion de la dénomination des deux types de produit (cidre naturel et cidre) est conditionnée par la norme de qualité existant en Espagne (arrêté ministériel 1/9/79) qui différencie les deux types, la «sidra» pouvant être élaborée avec du gaz carbonique exogène ajouté, quelle que soit sa provenance.

Les deux types de cidre protégés par la dénomination procèdent de la dénommée «sidra natural» qui, dans le cas de la «sidra» est additionnée de CO2 récupéré au cours du processus de fermentation (donc de caractère purement endogène) et éventuellement de sirop de sucre en petite quantité. La matière première, la technique d'élaboration et les installations industrielles sont pratiquement les mêmes, même si la «sidra natural» est plus ancienne, les «sidras» contenant du gaz carbonique ajouté apparaissant plus tardivement au cours du XIXème; fruit des avancées technologiques et de la recherche.

Le nom géographique «Asturias» est historiquement lié à l'élaboration et à la consommation de cidre en Espagne, celle-ci étant la région où est élaboré l'essentiel de la production du cidre national.

4.6.3. Le facteur humain:

Le secteur du cidre occupe la troisième place du secteur agro-alimentaire asturien en termes de chiffre d'affaires. La «Sidra natural» est produite dans 106 pressoirs traditionnels à dimension commerciale. La fabrication du cidre est une activité à forte tradition familiale au point que 60 % des pressoirs ont été hérités. La forme juridique la plus fréquente est celle de l'entreprise individuelle, 10 % seulement des entreprises étant constituées sous la forme de sociétés anonymes ou de sociétés à responsabilité limitée. Le marché asturien absorbe 93 % de la production de «Sidra natural». De son côté, la production de «Sidra» est concentrée dans dix entreprises qui totalisent 61 % du chiffre d'affaires du secteur. Le marché national absorbe 80 % de la production, 13 à 14 % étant destinée à l'exportation, et les 7 % restants à la consommation régionale.

4.7 Structure de contrôle:

Nom: Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida (D.O.P.) «Sidra de Asturias». Adresse: C/Avenida de las Callejas, no 3 — Planta plaza E-33300 Villaviciosa (Asturias) Tél. (34) 985 89 32 08 Télécopieur (34) 985 89 31 70 courriel: info@sidradeasturias.es

Le Conseil Régulateur de l'Appellation d'Origine Protégée « Sidra de Asturias » satisfait à la norme EN-45011

4.8 Étiquetage: Afin de ne pas induire le consommateur en erreur, il convient d'appliquer les dispositions en matière d'étiquetage de l'arrêté du 1er août 1979 portant réglementation des cidres et autres boissons élaborées à base de pommes. L'article 17 dudit arrêté prévoit l'obligation de faire figurer sur les bouteilles, parmi les autres mentions obligatoires, la dénomination de «sidra» ou de «sidra natural» suivant le cas.

Sur les étiquettes et contre-étiquettes des cidres embouteillés, doivent obligatoirement figurer en évidence le nom de l'appellation d'origine «Sidra de Asturias» et les données prévues par la législation applicable en la matière.

Le consommateur distingue clairement le type de cidre par le dispositif de fermeture de la bouteille qui diffère suivant le cas. Étant donné que pour la «sidra» la pression dans la bouteille est supérieure à trois atmosphères, le système de bouchon et le type de bouteille ne sont évidemment pas les mêmes que dans le cas du cidre naturel.

En tout état de cause, l'A.O.P «Sidra de Asturias» est la mention qui doit figurer sur l'étiquette de tous les cidres protégés qui respectent les prescriptions du règlement approuvé. De plus, conformément à la législation générale en matière d'étiquetage et de présentation des produits alimentaires, il est obligatoire d'indiquer les mentions «Sidra» ou «Sidra natural», selon le cas.

Toutes les bouteilles contenant du cidre protégé par l'A.O.P doivent être commercialisées avec une étiquette numérotée de contrôle fournie par le Consejo Regulador.

Seront rejetées les étiquettes qui, pour quelque raison que ce soit, peuvent induire le consommateur en erreur. De même, le Consejo Regulador peut refuser une étiquette ayant déjà été autorisée.

4.9 Exigences législatives nationales: L'appellation d'origine protégée «Sidra de Asturias» doit répondre aux exigences réglementaires suivantes:

— Correction des erreurs dans le BOE du 21 septembre 1979.

— Modifié par:

— L'arrêté du 27 juillet 1984 (voir le point 2).

— L'arrêté du 24 septembre 1985 (voir le point 3).

— Abrogation des spécifications en ce qui concerne les tolérances admises pour le degré d'alcool établies à l'article 17 par: le décret royal 1045/1990 [voir I, 9].

— Abrogation des points 2 paragraphe A); 4, 5, 6, 8, 9 et 10 paragraphe B); et, 6 paragraphe C) de l'article 6 du chapitre III par: le décret royal 145/1997 [voir VIII, 7].

(1) Commission européenne, Direction générale de l'agriculture — Unité politique de la qualité des produits agricoles, B-1049 Bruxelles