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COM(2004) 767 25.1.2005 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur

COM(2004) 768 25.1.2005 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur

COM(2004) 769 25.1.2005 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuis-tête des véhicules à moteur

COM(2005) 3 10.1.2005 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un projet de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes en ce qui concerne l'accès des services des États membres chargés de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au Système d'information Schengen

COM(2005) 22 25.1.2005 Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (COM (2003) 117 Final — 2003/0052 (COD)) portant modification a la proposition de la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE

COM(2005) 57 16.2.2005 Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (Cinquième directive sur l'assurance automobile) portant modification à la proposition de la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE

COM(2005) 58 18.2.2005 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil sur les contrôles concernant les sommes d'argent liquide entrant dans la Communauté ou en sortant

COM(2005) 70 21.2.2005 Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur l'amendement du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable portant modification a la proposition de la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE

COM(2005) 83 9.3.2005 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur

COM(2005) 96 15.3.2005 Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux pratiques commerciales deloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marche interieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil, les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil («Directive sur les pratiques commerciales deloyales») portant modification de la proposition de la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE

COM(2004) 815 14.12.2004 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre de la directive 2002/15/CE et des règlements (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier

COM(2005) 20 21.1.2005 Communication de la Commission sur la mise en œuvre des grandes orientations de politique économique pour 2003-05 (présentée conformément à l'article 99, paragraphe 3, du traité CE)

COM(2005) 22 21.1.2005 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie pour le marché intérieur (2003-2006)

COM(2004) 418 9.6.2004 Communication de la Commission Synthèse des rapports d'activité annuels 2003 des DG et des services