COMMUNICATION DE LA COMMISSION

sur la mise en œuvre du programme ENERGY STAR dans l'Union européenne au cours de la période 2006-2010

1. Introduction

Les technologies de l'information et des communications, y compris les équipements de bureau (ordinateurs, écrans, impression et acquisition d'images, serveurs, etc.), figurent parmi les applications électriques dont la croissance est la plus rapide dans l'UE et dans le monde. Les équipements de bureau consomment 17 %[1] de l'électricité utilisée dans le secteur tertiaire, tandis que les équipements et services informatiques représentent environ 8 % de la consommation totale d'électricité dans l'UE. Avec l'apparition de nouvelles applications et fonctionnalités et des taux de possession en hausse, la consommation énergétique de ces appareils devrait tripler d'ici à 2030[2]. Les technologies permettant actuellement de diminuer sensiblement la consommation électrique ne sont pas exploitées pleinement en raison de défaillances persistantes du marché telles que le manque d'information ou la divergence des intérêts. En fournissant aux consommateurs des informations précises, comparables et claires sur l'efficacité énergétique des équipements de bureau, il est possible de découpler l'augmentation de l'usage et des fonctionnalités des TIC et leur consommation énergétique.

Les équipements de bureau sont commercialisés dans le monde entier. Bien que la fabrication se déplace de plus en plus vers l'Asie, une grande partie de la recherche et du développement, du marketing, voire des sites de production se situent dans l'UE et aux États-Unis. Si les échanges commerciaux sur ce segment de marché baissent entre l'UE et les États-Unis, ils demeurent néanmoins importants, les États-Unis restant notre principal marché d'exportation pour les équipements de bureau. La valeur des échanges UE-USA sur ce segment de marché dépasse les 10 milliards d'euros par an (4 milliards d'euros d'exportations vers les États-Unis et 6 milliards d'euros d'importations dans l'UE)[3].

La consommation énergétique croissante des équipements de bureau et la dimension mondiale du marché des TIC rendent clairement nécessaire une coopération réglementaire internationale dans ce domaine. C'est dans ce contexte que l'UE et les États-Unis ont signé en décembre 2000 un accord concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau[4] (ci-après «l'accord»). Cet accord, renouvelé en 2006 pour une deuxième période de cinq ans, jette les bases de la mise en œuvre du programme ENERGY STAR dans l'UE (ci-après le «programme»). ENERGY STAR est un programme volontaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique géré par l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA). Il est mis en œuvre sur plusieurs autres marchés, notamment le Japon, le Canada et l'Australie, par le biais d'accords semblables à celui conclu avec l'UE.

Cet accord permet à l'EPA et à la Commission de gérer conjointement le programme ENERGY STAR pour les équipements de bureau, notamment en coopérant sur la définition des spécifications de produits et sur la reconnaissance mutuelle des produits homologués dans l'UE et aux États-Unis.

ENERGY STAR fait partie intégrante de la politique de l'UE en matière d'efficacité énergétique définie dans le plan d'action pour l'efficacité énergétique[5]. Ce programme vise à augmenter la part de marché des équipements de bureau peu consommateurs d'énergie. Il complète ainsi la directive 2009/125/CE[6] sur l'écoconception, qui vise à influer sur le marché par des exigences minimales d'efficacité obligatoires ou volontaires.

L'accord venant à expiration en décembre 2011, la présente communication évalue les avantages de son éventuelle reconduction (section 5) en fonction:

- de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre du programme dans l'UE (section 2);

- de l'évaluation de la capacité du programme à accroître l'efficacité énergétique des équipements de bureau (section 3);

- des modifications prévues du programme ENERGY STAR américain (section 4).

2. Mise en œuvre du programme ENERGY STAR dans l'UE

La mise en œuvre du programme dans l'UE a fait l'objet de la décision 2006/1005/CE[7] du Conseil et du règlement (CE) n° 106/2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau[8].

2.1. Éléments principaux

Les principaux aspects de la mise en œuvre du programme sont les suivants:

- l'unité: les spécifications de produits sont définies conjointement par l'EPA et la Commission européenne, assistée des États membres (Bureau Energy Star de l'UE, ci-après «BESUE»). Elles correspondent donc aux mêmes niveaux d'exigence aux États-Unis et dans l'UE et entrent généralement en vigueur simultanément sur les deux continents. En outre, les produits homologués par un «organe de gestion» (EPA ou BESUE) sont réputés respecter les spécifications ENERGY STAR sur le territoire de l'autre partie à l'accord;

- le dynamisme: les spécifications de produits sont régulièrement revues afin d'instaurer un cadre politique qui soit constamment favorable à l'efficacité énergétique des équipements de bureau. Depuis 2000, les spécifications ont été revues à trois reprises et les niveaux d'efficacité énergétique chaque fois relevés. Aux termes de l'accord actuel, les spécifications visent à représenter au maximum 25 % des modèles pour lesquels des données sont disponibles au moment de la définition des spécifications;

- les incitations: en 2008, le programme a été considérablement renforcé par l'obligation, pour les autorités gouvernementales centrales des États membres et pour les institutions européennes, de fixer dans les marchés publics des exigences d'efficacité énergétique «au moins aussi strictes» que les critères ENERGY STAR[9]. Les marchés publics constituent le premier facteur d'homologation des produits dans l'UE.

2.2 Champ d'application

Depuis la conclusion de l'accord, ENERGY STAR a donné lieu à des spécifications pour les ordinateurs, les écrans et les équipements d'impression et d'acquisition d'images (photocopieuses, imprimantes, scanners, etc.). Les spécifications ont déjà été revues à trois reprises pour suivre les progrès techniques et promouvoir une efficacité accrue. Les premières spécifications sur les serveurs devraient entrer en vigueur au premier trimestre de 2011. En outre, l'EPA et la Commission coopèrent actuellement sur la définition de critères applicables à trois autres groupes de produits (centres de stockage de données, alimentations sans interruption et petits équipements de réseau). Ensemble, ces sept groupes de produits devraient couvrir quasiment toute l'électricité consommée par les équipements de bureau. Le graphique ci-dessous (qui couvre tant les appareils électroniques grand public que les équipements de bureau) montre que les produits concernés par l'accord sont, avec les téléviseurs, les plus gros consommateurs d'électricité dans le secteur combiné des TIC et de l'électronique grand public. Il ressort également de ce tableau que, si la consommation de certains produits, tels que les ordinateurs, va se stabiliser, celle d'autres équipements tels que les serveurs et les centres de stockage de données, va croître sensiblement. Ces derniers produits devront dès lors faire l'objet de toutes les attentions.

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Graphique 1. Consommation totale d'électricité des TIC dans l'UE d'ici à 2020 en cas de statu quo (compte tenu des mesures politiques actuelles et d'ENERGY STAR) [10]

Les spécifications actuelles concernant les ordinateurs sont en vigueur depuis juillet 2009 et ont été revues à deux reprises depuis 2006. Elles couvrent de nombreux produits (ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, stations de travail, clients légers, petits serveurs). Les niveaux des dernières spécifications sont environ 40 % plus sévères que les précédents. Les nouveaux critères relatifs aux équipements d'impression et d'acquisition d'images sont également entrés en vigueur en juillet 2009. Pour ces derniers, outre les exigences directement liées à l'efficacité énergétique, les critères comprennent des dispositions sur l'impression recto-verso, point important vu l'impact significatif de la consommation de papier sur l'environnement. Les nouveaux critères relatifs aux écrans , entrés en vigueur en octobre 2009, permettront d'accélérer la transition vers de nouvelles technologies moins consommatrices d'énergie telles que le rétroéclairage LED.

Les travaux sur les serveurs et les centres de stockage de données consistent principalement à recueillir des données en vue de comprendre le lien entre la configuration du matériel et des logiciels et le rendement énergétique, tant en mode actif qu'en veille. L'élaboration de spécifications sur les alimentations sans interruption est facilitée par l'expérience de l'UE dans ce groupe de produits, acquise grâce à la rédaction d'un code de conduite sur ce sujet par le Centre commun de recherche (CCR). Le dernier groupe de produits, les petits équipements de réseau , comprend des dispositifs tels que les modems ou les routeurs. Là aussi, on s'efforcera de trouver des synergies avec le code de conduite de l'UE relatif aux équipements à haut débit.

2.3 Promotion et homologation des produits et partenaires ENERGY STAR

Le portail www.eu-energystar.org contient des informations pour les acteurs concernés, telles que des lignes directrices pour la participation des constructeurs au programme, une interface de recherche dans la base de données des produits homologués ENERGY STAR pour le marché de l'UE, des conseils pour la configuration et l'utilisation des économiseurs d'énergie, etc. Le nombre moyen de visites par jour a augmenté d'environ 25 % entre 2006 et 2010.

Le nombre de constructeurs participant au programme a augmenté sensiblement, passant de 16 en 2006 à 74 en 2010. Cette augmentation rapide est due aux dispositions sur les marchés publics introduites en 2008. En effet, 60 % des participants au programme ont cité les marchés publics comme première raison de leur participation. L'application de spécifications communes sur les marchés publics dans toute l'UE s'avère importante, étant donné que 65 % des participants au programme[11] ayant répondu à une enquête ont indiqué avoir participé à des marchés publics dans des États membres autres que ceux où ils sont établis.

Il n'existe pas de données sur le pourcentage de consommateurs reconnaissant le logo ENERGY STAR. On peut toutefois supposer qu'il est relativement faible étant donné que seulement 27 % des constructeurs participants considèrent l'information des consommateurs comme la principale raison de leur participation. Ce résultat n'est pas surprenant dans la mesure où le programme cible les équipements de bureau, et donc non pas les consommateurs privés mais le secteur tertiaire. Par conséquent, les marchés publics demeurent la principale incitation à participer au programme.

3. Incidences

La présente section vise à quantifier l'impact du programme ENERGY STAR dans l'UE en a) évaluant la vitesse à laquelle le marché évolue vers une efficacité énergétique accrue, b) estimant la précision des données fournies par les constructeurs et c) évaluant l'impact du programme sur les économies d'énergie. Cette analyse se fonde principalement sur une étude de marché continue effectuée entre 2008 et 2010[12].

3.1 Pénétration des produits ENERGY STAR sur le marché

Pour évaluer la vitesse à laquelle le marché évolue vers les niveaux d'efficacité spécifiés par ENERGY STAR, le marché a été analysé à intervalles réguliers. Le graphique 2 ci-dessous indique le pourcentage de modèles respectant les spécifications ENERGY STAR.

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Graphique 2. Pourcentage de modèles sur le marché respectant les spécifications ENERGY STAR entre 2008 et 2010

Le graphique montre qu'ENERGY STAR permet effectivement de faire évoluer le marché vers une efficacité énergétique accrue. En effet, le pourcentage de produits respectant les spécifications augmente d'au moins 20 % chaque année. Entre le premier semestre de 2008 et le premier semestre de 2009, tous produits confondus (ordinateurs, écrans et équipements d'impression et d'acquisition d'images), le pourcentage de modèles respectant les spécifications est passé de 45 % à près de 66 %. Ensuite, au second semestre de 2009, avec l'introduction de nouvelles spécifications plus strictes, ce pourcentage a chuté à 30 %, mais est rapidement reparti à la hausse.

La pénétration des modèles ENERGY STAR a augmenté plus rapidement dans certaines catégories de produits que dans d'autres. Elle a été particulièrement élevée sur le marché des écrans et des équipement d'impression et d'acquisition d'images, là où la pénétration des modèles ENERGY STAR est généralement forte. Après avoir atteint entre 60 % et 80 % du marché, la pénétration des modèles ENERGY STAR stagne, ce qui indique que le programme ne touche pas certains segments de marché.

3.2 Conformité et exactitude des données fournies

Conformément à l'accord, chaque organe de gestion (la Commission et l'EPA américaine) est chargé de mettre en œuvre les dispositions ENERGY STAR sur son territoire et de recenser les cas de non-conformité. L'article 12 du règlement (CE) n° 106/2008 confère à la Commission et aux États membres la responsabilité conjointe d'appliquer le programme dans l'Union européenne. Tandis que les États membres doivent assurer la conformité au règlement sur leur propre territoire, la Commission a un rôle de coordination et doit prendre des mesures correctrices en cas d'abus.

Dans le cadre de ses missions, la Commission a mené une enquête visant à vérifier l'exactitude des données fournies par les constructeurs. Cette enquête n'a pas consisté à essayer ou mesurer les produits mais à comparer les valeurs annoncées avec celles annoncées ailleurs pour les mêmes modèles. Si l'analyse a révélé une amélioration notable de la qualité des divers critères consignés dans la base de données ENERGY STAR européenne au cours des trois dernières années, il y avait, pour un nombre relativement élevé de critères et de produits, des différences entre les valeurs annoncées sur les territoires concernés par ENERGY STAR et ailleurs.

Les résultats de cette enquête ne peuvent toutefois servir à évaluer l'ampleur de la non-conformité à ENERGY STAR, ce qui ne peut être fait qu'en essayant les produits. Des essais de ce type ont été effectués par l'EPA en 2009[13] sur un échantillon de 120 produits. Ils ont donné les conclusions suivantes:

- 100 % des écrans d'ordinateur ENERGY STAR essayés et 95 % des imprimantes ENERGY STAR respectaient les critères;

- 80 % des écrans non homologués et 40 % des imprimantes non homologuées respectaient également les critères ENERGY STAR.

Ces résultats montrent que le niveau de conformité est élevé dans le programme ENERGY STAR. Parallèlement, le pourcentage élevé de produits non homologués respectant néanmoins les critères du programme suggère que ces critères doivent être revus plus souvent afin que le programme différencie réellement les produits efficaces et inefficaces. En fonction du groupe de produits, la conformité aux nouvelles spécifications devient monnaie courante pour une part importante du marché 2 à 4 ans après leur introduction (davantage dans le cas des écrans que dans celui des équipements d'impression et d'acquisition d'images et, surtout, des ordinateurs). À ce stade, les spécifications ne correspondent plus à l'état de la technique en matière d'efficacité énergétique. Comme le montre le graphique ci-dessous, une part importante des produits ENERGY STAR et des produits non homologués peuvent présenter des niveaux d'efficacité largement supérieurs aux critères ENERGY STAR.

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Graphique 3. Résultats de l'essai de 40 écrans d'ordinateur pour vérifier le respect des critères ENERGY STAR[14]

Les conclusions sont les suivantes:

- Selon les résultats disponibles, les taux de conformité sont suffisamment élevés pour préserver l'intégrité du programme. L'échantillon de produits essayés était toutefois relativement limité. Dès lors, ces essais devraient être effectués plus régulièrement, par les deux organes de gestion, afin de détecter toute baisse du taux de conformité.

- Après un certain temps, les niveaux d'efficacité énergétique tendant généralement à s'améliorer, ENERGY STAR ne permet plus de distinguer les produits les plus efficaces sur le marché. Les critères doivent donc être régulièrement revus.

3.3 Économies d'énergie

L'évaluation des économies d'énergies associées à ENERGY STAR se fondait sur les chiffres de vente fournis par Eurostat (Prodcom), les constructeurs et d'autres sources, ainsi que sur les données de la base ENERGY STAR sur la consommation énergétique des produits, sur les études préparatoires à Ecodesign, sur le programme britannique de transformation du marché, etc. Les calculs[15] basés sur les ventes sont approximatifs car reposant sur des hypothèses quant à ce que serait la structure du marché sans ENERGY STAR. Moyennant cette réserve, ces calculs indiquent que l'impact d'ENERGY STAR est assez important. On estime que, sans ENERGY STAR, la consommation d'électricité des nouveaux équipements de bureau vendus dans l'UE au cours des trois dernières années aurait été d'environ 67 TWh. ENERGY STAR est parvenu à la réduire d'environ 11 TWh, autrement dit d'environ 16 %. Cela se traduit par un gain de plus de 1,8 milliard d'euros sur les factures énergétiques et par 3,7 Mt d'émissions de CO2 en moins. Il convient de noter que ces chiffres représentent un «instantané» et ne tiennent pas compte de l'impact actuel des spécifications précédentes (antérieures à 2008), ni de l'impact futur des spécifications actuelles. Si l'on tient compte de ces deux éléments, on estime qu'ENERGY STAR permettra, d'ici à 2020, de réduire la consommation énergétique du parc d'ordinateurs, d'écrans et d'équipements d'impression et d'acquisition d'images dans l'UE de plus de 30 %. Le graphique ci-dessous illustre cette tendance pour les ordinateurs et les écrans.

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Graphique 4. Impact escompté d'ENERGY STAR sur la consommation électrique des ordinateurs et écrans d'ici à 2020[16]

Il n'y a toujours pas d'estimation précise du potentiel d'économies qu'une révision des spécifications actuelles est encore susceptible d'offrir, car ce processus n'a été engagé que récemment, mais on peut supposer qu'il reste important. De fait, la base de données ENERGY STAR contient des produits qui consomment moins d'un quart du seuil ENERGY STAR actuel. En outre, et comme le montre le graphique 1, la consommation d'énergie des produits qui ne sont pas encore couverts par l'accord va considérablement augmenter dans les années à venir et doit donc être prise aussi en compte.

4. MODIFICATIONS PRÉVUES DU PROGRAMME ENERGY STAR AMÉRICAIN ET IMPACT ESCOMPTÉ SUR L'ACCORD

À partir de février 2011, l'EPA exige que tous les produits dont la certification est demandée au titre du programme aux États-Unis soient testés dans des laboratoires tiers certifiés et soient systématiquement contrôlés après leur certification. Cette révision résulte d'une enquête menée par l'autorité fédérale de vérification des comptes ( General Accounting Office ), qui a montré qu'il existe des possibilités de fraude en raison d'un niveau insuffisant de surveillance (même si aucune fraude n'a été découverte).

La Commission entend faire en sorte que ces changements ne portent pas atteinte à l'accord ni n'aient d'incidences négatives pour les constructeurs européens participant au programme. La question a été discutée en profondeur dans le cadre du Conseil Énergie UE-USA et du Forum de haut niveau pour la coopération réglementaire entre l'UE et les États-Unis. En conclusion, l'EPA a confirmé que, en vertu de l'accord actuel, les produits homologués dans l'UE continueront à être reconnus aux États-Unis et qu'il ne sera donc pas nécessaire de les faire certifier par un tiers[17]. Au-delà de l'accord actuel, cette solution ne serait pas acceptable pour les États-Unis car l'EPA estime qu'elle constituerait un moyen d'échapper à leur système d'homologation des produits (les constructeurs feraient homologuer leurs produits dans l'UE pour éviter les coûts et les délais d'obtention de la certification par un tiers). Le présent chapitre expose donc les options envisageables pour l'avenir d'ENERGY STAR dans l'UE, compte tenu de l'impact escompté pour les constructeurs, de leur capacité à faire évoluer le marché vers une efficacité énergétique accrue et des risques de fraude qu'elles présentent.

4.1. Option 1: instaurer la certification par un tiers dans l'UE

Cette option suppose que l'accord ENERGY STAR soit prolongé de 5 ans et que l'UE instaure la certification par un tiers. Il faut s'attendre à ce que cette approche ait les conséquences suivantes:

- Le taux de conformité augmenterait. Cependant, comme les derniers essais sur les équipements de bureau ont fait apparaître un taux de conformité de 95 % avec l'autocertification, les gains supplémentaires escomptés sont minimes.

- Le coût de l'homologation des produits augmenterait aussi, augmentation qui n'affecterait pas tous les opérateurs économiques de la même façon. Les laboratoires internes des principaux constructeurs sont déjà accrédités selon les normes internationales qui constituent la base des nouvelles exigences américaines. De plus, pour de telles entreprises, il peut être assez aisé, compte tenu de l'importance de leur activité, d'absorber le coût de la certification externe. Sur ce segment de marché, le retour d'information fourni par deux grands constructeurs indique une augmentation de 30 % du coût de l'homologation des produits. Pour les PME en revanche, la charge supplémentaire que représentent les nouvelles exigences serait proportionnellement plus lourde. Étant donné qu'ENERGY STAR constitue la base des marchés publics, les nouvelles exigences créeraient des conditions inégales d'accès aux appels d'offres.

- Le nombre de participants au programme diminuerait. 60 % des entreprises participant au programme ENERGY STAR européen et ayant répondu à un questionnaire sur le sujet ont indiqué qu'elles se retireraient si la certification par un tiers était instaurée.

- Les nouvelles exigences d'essai allongeront d'au moins un mois le processus d'homologation des produits. Les entreprises signalent que, comme le cycle de développement d'un produit est court pour le matériel informatique, cela risque d'aboutir à une situation où l'autorisation d'utiliser le label sera obtenue après le lancement du modèle en question sur le marché.

Il ressort de ce qui précède que la certification par un tiers serait disproportionnée dans l'UE, pourrait porter atteinte au programme et limiter d'autant son impact sur le marché. Cette conclusion est conforme aux résultats d'une consultation des États membres et parties prenantes, dans le cadre du BESUE, réalisée en juin 2010.

4.2. Option 2: maintenir l'autocertification dans l'UE

Maintenir l'autocertification dans l'UE signifierait que le prochain accord ne serait plus le même pour les deux parties: le principe de la reconnaissance mutuelle devrait être abandonné et il y aurait donc deux systèmes distincts d'homologation des produits. Dans ce cas, il est important de prendre en considération l'impact pour les constructeurs européens.

Bien que 85 % des équipements de bureau importés dans l'UE proviennent d'Asie, les échanges entre l'UE et les États-Unis sur ce segment de marché restent importants. En 2008, la valeur des exportations européennes d'équipements de bureau vers les États-Unis atteignait presque 4 milliards d'euros (les ordinateurs en représentant environ la moitié), contre 13 milliards d'euros pour les machines électriques et 20 milliards d'euros pour les automobiles de tourisme. Même si, comme indiqué ci-dessus, les exportations vers les États-Unis sont en baisse constante (de 24 % du total des exportations en 2004 à 15 % en 2008), les États-Unis restent le plus gros marché d'exportation de l'UE pour les équipements de bureau.

À la lumière de ces chiffres, le principe de la reconnaissance mutuelle pourrait d'abord apparaître comme un élément capital de l'accord ENERGY STAR. Toutefois, de tous les constructeurs participant au programme ENERGY STAR européen et ayant fourni un retour d'information sur son avenir, un seul a indiqué qu'il fait homologuer ses produits dans l'UE avant de les exporter aux États-Unis. Cela suggère que les participants au programme de l'UE se concentrent presque exclusivement sur le marché intérieur européen. On peut donc supposer que les exportations européennes vers les États-Unis proviennent essentiellement de grosses entreprises qui ont déjà fait homologuer leurs produits directement aux États-Unis et peuvent mieux absorber le coût des nouvelles exigences américaines en la matière. On peut également supposer qu'une grande partie des exportations européennes sur ce segment de marché proviennent de niches où les constructeurs de l'UE sont en position de force et qui ne sont pas couvertes par les spécifications ENERGY STAR, comme les équipements de télécommunications ou les logiciels spécialisés.

Cette conclusion est confirmée par la structure du secteur des TIC dans l'UE. Tandis que sur certains sous-segments de ce marché, les entreprises de l'UE se classent parmi les plus importantes au monde (notamment dans les télécommunications, l'électronique spécialisée – automobile ou médicale par exemple –, les logiciels spécialisés), elles ne figurent pas parmi les plus gros constructeurs de machines de bureau ou informatiques[18]. Sur ce dernier sous-segment du secteur des TIC dans l'UE, l'emploi est en baisse constante alors que, sur des sous-segments connexes, notamment dans les télécommunications et les services informatiques, l'augmentation est spectaculaire[19]. Cela étant dit, l'UE conserve une base industrielle qui se divise en deux catégories distinctes. La première se compose des filiales de multinationales étrangères. Près d'une douzaine de grands constructeurs américains et japonais ont des sites de fabrication implantés dans des États membres de l'UE (en général de l'UE-15). La seconde catégorie se compose de PME qui, géographiquement, sont implantées de façon plus diffuse que les multinationales et ont une présence importante dans l'UE-10. Ces entreprises visent plutôt le marché des ordinateurs de bureau. Leur activité consiste surtout à assembler des ordinateurs personnels à partir de composants d'origine locale, à apporter une valeur ajoutée (par exemple en créant des logiciels pour des applications spécifiques) ou à simplement revendre des produits achetés hors de l'UE. Du fait de l'importance limitée de leurs activités, ces entreprises ne concurrencent pas les grandes multinationales au niveau du prix pratiqué sur les marchés mondiaux, mais plutôt de l'élaboration de solutions adaptées au marché local. Aussi la majeure partie de leurs recettes provient-elle souvent non pas de la vente, mais de la maintenance de matériel. La plupart de ces constructeurs opèrent sur le segment de marché à bas prix et leur marge bénéficiaire peut être relativement faible (environ 5 %). Tel est le profil caractéristique des participants au programme ENERGY STAR européen.

Du point de vue des constructeurs européens, maintenir un système léger d'homologation des produits est donc plus important que de préserver la reconnaissance mutuelle. Les constructeurs de la première catégorie devront se soumettre à la certification par un tiers aux États-Unis quelle que soit l'approche retenue dans l'UE, tandis que les constructeurs de la seconde catégorie ciblent le marché intérieur européen et, à leurs yeux, il est essentiel de conserver un système léger d'homologation.

En même temps, il faut faire en sorte que les conditions d'obtention du label ENERGY STAR aux États-Unis soient les mêmes pour les constructeurs américains et non américains. Les États-Unis prévoyaient à l'origine d'exiger que les organismes de certification (grâce auxquels le système d'homologation des produits fonctionnera) reflètent une «présence nord-américaine significative». À la suite des objections soulevées par l'UE et la Corée, cette condition a été retirée et les exigences ont été harmonisées avec les normes internationales. En conséquence, il existe désormais des organismes de certification du programme ENERGY STAR américain dans plusieurs États membres.

Enfin, même si les essais sur les équipements de bureau ENERGY STAR ont fait apparaître des taux de conformité élevés, s'en tenir à l'autocertification exigerait de faire respecter intégralement le programme. On estime que l'intégrité d'ENERGY STAR pourrait être assurée par des contrôles aléatoires ayant des conséquences immédiates en cas de produit frauduleux. La Commission se propose d'aider les États membres à assurer la pleine application du programme.

4.3 Option 3: remplacer ENERGY STAR par d'autres instruments réglementaires

ENERGY STAR a réussi à faire évoluer le marché vers une efficacité énergétique accrue. En même temps, les changements prévus par nos partenaires américains, s'il ne sont pas mis en œuvre dans l'UE, annuleront le principe de la reconnaissance mutuelle et ôteront l'une des raisons d'être d'un nouvel accord. Aussi la solution de remplacement à ENERGY STAR, c'est-à-dire l'étiquetage énergétique obligatoire en vertu de la directive 2010/30/CE[20], est-elle brièvement discutée ici.

ENERGY STAR s'inscrit dans un ensemble plus large de mesures politiques ayant pour but l'efficacité énergétique des produits. Cet ensemble comprend aussi la directive sur l'écoconception et les directives sur l'étiquetage énergétique susmentionnées. Tandis que l'écoconception «pousse» le marché par des exigences minimales d'efficacité, l'étiquetage énergétique et ENERGY STAR le «tirent» en incitant les constructeurs à se concurrencer sur l'efficacité énergétique de leurs produits. L'écoconception vient en complément des deux instruments en matière d'étiquetage en assurant une transformation du marché plus rapide et plus complète. Elle peut aussi influer sur les segments de marché où les instruments en matière d'étiquetage sont inefficaces. C'est le cas par exemple des consoles de jeux dont l'efficacité énergétique n'est quasiment pas prise en considération dans les décisions d'achat. L'écoconception ne constitue donc pas une solution de remplacement à ENERGY STAR mais un complément, encore qu'il faille l'appliquer avec précaution à des équipements évoluant aussi vite que les TIC.

Une éventuelle solution de remplacement à ENERGY STAR est fournie par l'étiquette de consommation énergétique. Cette étiquette comparative A-G, qui est affichée au point de vente, est largement reconnue par les consommateurs dans l'UE et a entraîné une augmentation spectaculaire de l'efficacité énergétique des produits concernés.

Comparée à ENERGY STAR, l'étiquette de consommation énergétique peut présenter les avantages et inconvénients suivants:

Avantages |

Elle est obligatoire. Cela fournit l'assurance qu'il est possible de comparer l'efficacité énergétique de tous les produits sur le marché. Elle permet aussi de toucher tous les segments de marché tandis que, avec ENERGY STAR, les constructeurs ne sont pas incités à promouvoir l'efficacité sur certains segments. Elle est largement reconnue par les consommateurs européens. Dans le cas des équipements de bureau, la notoriété auprès des consommateurs semble toutefois être moins déterminante que, par exemple, les conditions d'obtention de marchés publics. |

Inconvénients |

À la différence d'ENERGY STAR, elle est n'est pas rattachée, au niveau de l'UE, à des dispositions obligatoires en matière de marchés publics. Le processus législatif est plus lent et moins souple, ce qui peut poser problème dans le cas de produits évoluant aussi vite et aussi complexes que les TIC. Même si la directive révisée sur l'étiquetage énergétique est évolutive en soi (classes vides, au-dessus de A, à remplir en fonction de l'évolution du marché), le cycle d'élaboration des exigences d'écoconception et d'étiquetage énergétique dure habituellement de 3 à 4 ans contre 1 an dans le cas d'ENERGY STAR. Cela est dû au fait que, dans le cas d'instruments obligatoires, il convient d'analyser certains aspects, comme l'impact sur les différents segments de marché ou la comparabilité des différentes applications, beaucoup plus attentivement que dans le cas d'un régime volontaire. Il est donc souvent impossible d'élaborer des instruments obligatoires aussi rapidement que l'exigent les cycles de développement, de plus en plus courts, des produits TIC. En outre, dans le cas des TIC, la mise au point d'une étiquette obligatoire applicable à tous les produits serait extrêmement complexe à cause de la diversité des configurations, des applications et des modes d'utilisation (par exemple, ENERGY STAR repose sur un mode d'utilisation habituel dans l'environnement de bureau et non représentatif des applications domestiques). Le passage d'ENERGY STAR à l'étiquette de consommation énergétique aurait pour effet de morceler le cadre réglementaire international et entraînerait un surcoût pour les entreprises et le secteur public, ce qui n'est pas souhaitable étant donné la dimension mondiale de ce marché. |

Bien que l'étiquette de consommation énergétique présente certains avantages par rapport à ENERGY STAR, celui-ci semble plus adapté aux équipements de bureau. ENERGY STAR fournit aujourd'hui une solution facile à appliquer pour accroître l'efficacité énergétique des équipements de bureau. Toutefois, la validité de cette conclusion sera régulièrement vérifiée et les arguments énumérés ici seront analysés, en ce qui concerne certains produits précis couverts par l'accord, en fonction de l'évolution du marché et des technologies.

4.4. Conclusion

Le dynamisme et le caractère non obligatoire d'ENERGY STAR en font un outil politique particulièrement bien adapté aux produits TIC. Le programme doit en partie son succès à son processus léger d'homologation des produits. Le passage à la certification par un tiers désavantagerait les PME par rapport aux grandes entreprises. Cela doit être évité parce que le programme se rattache à des dispositions obligatoires en matière de marchés publics et que les PME constituent la majorité de ses participants. Une telle transition pourrait aussi entraîner une diminution du nombre de partenaires et, donc, une réduction de l'impact d'ENERGY STAR sur le marché. De l'analyse du profil des constructeurs participant au programme et du marché de l'équipement de bureau dans l'UE en général, il ressort que la reconnaissance mutuelle ne constitue pas un élément clé de l'accord UE-USA. L'objectif devrait être de préserver l'élément central du programme et sa finalité principale: des spécifications de produit élaborées en commun et mises en œuvre par l'UE et les États-Unis, qui incitent à promouvoir l'efficacité énergétique des équipements de bureau. L'option 2 indiquée ci-dessus devrait permettre d'atteindre cet objectif. Selon cette option, l'UE conserverait son influence sur l'élaboration des spécifications ENERGY STAR, qui constituent de facto la norme mondiale concernant l'efficacité énergétique des TIC.

5. Conclusion: recommandation de renouvellement de l'accord

L'accord actuellement en vigueur viendra à expiration en décembre 2011. Depuis 4 ans, le programme a permis d'accroître l'efficacité énergétique des équipements de bureau et de faire économiser de l'argent aux consommateurs. Son impact sur le marché s'est accentué et il a gagné en popularité chez les constructeurs. Il bénéficie du soutien résolu des entreprises car il fournit un cadre politique souple et dynamique, particulièrement bien adapté à des produits évoluant aussi vite que les TIC. En même temps, les changements prévus par les États-Unis remettent en cause l'avenir de l'accord. Il est donc recommandé que l'Union européenne continue à participer au programme ENERGY STAR mais en effectuant certains ajustements nécessaires. Plus précisément, on peut faire les suggestions suivantes concernant la prolongation de l'accord:

- L'UE et les États-Unis devraient continuer à coopérer pour ce qui est de l'élaboration des spécifications de produit, c'est-à-dire que le même niveau d'exigence serait instauré à peu près en même temps par les deux entités.

- Compte tenu de la décision des États-Unis d'introduire la certification par un tiers dans le programme, l'accord devrait continuer à s'appliquer selon deux systèmes distincts d'homologation des produits. L'abandon du principe de la reconnaissance mutuelle est à déplorer mais cela ne devrait pas avoir d'incidence négative pour les constructeurs participant au programme de l'UE. La Commission prendra néanmoins les mesures appropriées pour faire en sorte que les exigences américaines ne désavantagent pas les exportateurs européens.

- Étant donné que les constructeurs ont cité les marchés publics comme raison principale de leur participation au programme, et aussi qu'une grande partie d'entre eux prennent part à des appels d'offres dans des États membres autres que ceux où ils sont établis, la disposition du règlement (CE) n° 106/2008 relative aux marchés publics doit être maintenue. La possibilité d'étendre cette disposition à des autorités autres que celles de l'administration centrale devrait être étudiée.

- Compte tenu du fait que, en raison de l'évolution rapide du marché et des technologies, ENERGY STAR ne distingue pas toujours les produits les plus efficaces sur le marché, les spécifications devraient être régulièrement et fréquemment révisées.

- Même si les données disponibles font apparaître un degré élevé de conformité, la Commission et les États membres devraient coopérer étroitement en vue de faire respecter l'intégralité du programme et devraient vérifier si ce respect est effectif au plus tard 18 mois après la conclusion de l'accord.

- La Commission contrôlera en permanence l'impact des changements proposés par les États-Unis et du programme ENERGY STAR sur les économies d'énergie et pour les constructeurs et, au moins un an avant expiration d'un nouvel accord, analysera les possibilités qui pourront s'offrir de gérer la consommation énergétique des équipements de bureau, y compris le remplacement d'ENERGY STAR par d'autres instruments politiques.

[1] http://re.jrc.ec.europa.eu/energyefficiency/publications.htm

[2] Gadgets and Gigawatts – Policies for Energy Efficiency Electronics © OCDE/AIE, 2009, [fig. 127], [page 287], citant Grochowski, E. et M. Annavaram (2006), Energy per Instruction Trends in Intel Microprocessors, Technology@Intel Magazine, mars 2006.

[3] http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-GI-10-001/EN/KS-GI-10-001-EN.PDF (en anglais).

[4] JO L 381 du 28.12.2006, p. 26.«Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau», JO L 172 du 26.6.2001, p. 3.

[5] COM(2006) 545 final.

[6] JO L 285 du 31.10.2009, p. 10.

[7] Décision 2006/1005/CE du Conseil du 18 décembre 2006 concernant la conclusion, au nom de la Communauté, de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau, JO L 381 du 28.12.2006, p. 24.

[8] JO L 39 du 13.2.2008, p. 1.

[9] JO L 39 du 13.2.2008, p. 3, article 6.

[10] Impacts of Information and Communication Technologies on Energy Efficiency , Bio Intelligence Service, septembre 2008.

[11] Sur les 74 entreprises partenaires, 30 ont répondu à l'enquête.

[12] EU ENERGY STAR Final Report , IDC, octobre 2010. Pour comptabiliser le nombre total de modèles sur le marché, IDC s'est fondé sur les sources suivantes: a) les informations fournies par les distributeurs et revendeurs, b) les informations fournies par les constructeurs, c) la base de données d'IDC.

[13] EPA Evaluation Report: ENERGY STAR Program Integrity Can Be Enhanced Through Expanded Product Testing , rapport n° 10-P-0040, 30 novembre 2009,http://www.epa.gov/oig/reports/2010/20091130-10-P-0040.pdf

[14] EPA Evaluation Report: ENERGY STAR Program Integrity Can Be Enhanced Through Expanded Product Testing , rapport n° 10-P-0040, 30 novembre 2009, http://www.epa.gov/oig/reports/2010/20091130-10-P-0040.pdf. L'expression «Pourcentage de dépassement du critère» en ordonnée signifie «Proportion dans laquelle le produit présente une efficacité supérieure au critère».

[15] Ces calculs ne prenaient en compte que les spécifications ENERGY STAR en vigueur entre 2008 et 2010, et seulement les économies réalisées grâce à ces spécifications au cours de cette période.

[16] Ces estimations ont été effectuées dans le cadre de l'analyse d'impact d'un règlement portant application de la directive 2009/125/CE en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux ordinateurs, serveurs et écrans. Le modèle utilisé ne tenait pas compte des effets des spécifications instaurées entre 2000 et 2005.

[17] Comme les nouvelles exigences de certification américaines ne s'appliquent qu'aux produits récemment homologués, les produits ayant été certifiés aux États-Unis avant expiration de l'accord actuel ne devront pas y être homologués à nouveau après ladite expiration.

[18] OECD Information Technology Outlook 2008 , OCDE © 2008 - ISBN 9789264055537.

[19] Mapping the ICT in EU Regions: Location, Employment, Factors of Attractiveness and Economic Impact , CCR - IPTS, 2008.

[20] JO L 153 du 18.6.2010, p. 1.