FR Journal officiel de l'Union européenne C 90/1

Avis à l'attention des personnes/groupes/entités figurant sur la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

(2007/C 90/01)

Les informations suivantes sont portées à l'attention des personnes, groupes et entités figurant sur la liste de la décision 2006/379/CE du Conseil (1) ou de la décision 2006/1008/CE du Conseil (2).

Le Conseil de l'Union européenne a estimé que les motifs justifiant l'inclusion des personnes, groupes et entités figurant dans les listes des personnes, groupes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (3) sont toujours valables. En conséquence, le Conseil a l'intention de maintenir ces personnes, groupes et entités sur cette liste.

Le règlement (CE) no 2580/2001 prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et entités concernées et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

L'attention des personnes, groupes ou entités concernés est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), qui sont énumérées à l'annexe du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 5 du règlement). La liste mise à jour des autorités compétentes est disponible sur internet à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/comm/external_relations/cfsp/sanctions/measures.htm.

Les personnes, groupes ou entités concernés peuvent adresser au Conseil une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs pour lesquels ils ont été inclus dans la liste susmentionnée (à moins qu'il ne leur ait déjà été communiqué). À cet égard, nous attirons l'attention des personnes, groupes et entités concernées sur le fait que le Conseil va procéder prochainement au réexamen de la liste, conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil (4).

Les personnes, groupes et entités concernées peuvent également adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus dans la liste en question, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande de ce type doit être soumise dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis.

Toute demande de ce type doit être envoyée à l'adresse suivante: Conseil de l'Union européenne (Attn: UNSCR 1373 désignations), rue de la Loi 175, B-1048 Bruxelles

(1) JO L 144 du 31.5.2006, p. 21.

(2) JO L 379 du 28.12.2006, p. 123.

(3) JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(4) JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.