B4-0778, 0790, 0800, 0811, 0832 et 0841/95

Résolution sur l'assassinat au Pakistan d'Iqbal Masih, symbole de la lutte contre l'esclavage des enfants

Le Parlement européen,

- rappelant sa résolution sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et le Pakistan des 13 juillet 1993 ((JO C 255 du 2.9.1993, p. 47.)) et 22 avril 1994 ((JO C 128 du 9.5.1994, p. 528.)),

A. profondément indigné par l'assassinat le 16 avril 1995 à Murtque, près de Lahore, du jeune Pakistanais Iqbal Masih, âgé de 12 ans, qui menait la lutte contre le travail forcé des enfants au Pakistan,

B. faisant valoir que ce jeune garçon était un enfant-esclave qui, de l'âge de quatre à dix ans, avait travaillé dix heures par jour dans des conditions insalubres à la fabrication de tapis, pour un salaire quotidien d'une roupie,

C. consterné d'apprendre, selon l'OIT, que des milliers d'enfants travaillant dans de telles conditions dans l'industrie pakistanaise du tapis meurent avant d'atteindre l'âge de 12 ans,

D. fortement impressionné par le courage de cet enfant qui, après avoir été libéré d'un état qui avait tout de l'esclavage, sauf le nom, avait fait croisade devant des auditoires internationaux et pakistanais contre le travail forcé des enfants, bravant les menaces de mort que lui valait son action,

E. considérant l'article 32 de la Convention sur les droits de l'enfant, adoptée en novembre 1989, donnant obligation aux États signataires, y compris le Pakistan, de protéger l'enfant contre tout travail mettant en danger sa santé, son éducation ou son développement;

F. scandalisé d'apprendre, selon les estimations de l'OIT, qu'il existe sur le seul territoire indien 10 millions d'enfants travaillant dans des conditions d'esclavage et que sur les 20 millions de travailleurs forcés que l'on estime au Pakistan, 6 millions au moins sont des enfants,

G. rappelant que, théoriquement, le travail des enfants est illégal au Pakistan et conscient du fait que le travail forcé ne se limite pas à ces deux pays,

H. exprimant sa solidarité à l'égard des mouvements et des organisations qui luttent dans cette région du monde contre l'esclavage, le trafic et la prostitution d'enfants, tels le BLLF, notamment sa branche pakistanaise,

I. préoccupé par le fait que de nombreux tapis fabriqués dans des conditions impitoyables d'exploitation des enfants au Pakistan et dans d'autres pays asiatiques sont exportés vers l'Union européenne;

1. salue la mémoire d'Iqbal Masih qui s'était engagé avec courage dans la lutte contre le travail des enfants;

2. condamne les auteurs de l'assassinat d'Iqbal Masih, relève qu'un suspect a été arrêté et presse les autorités pakistanaises de faire tout leur possible pour traduire en justice les inspirateurs et les auteurs de ce crime;

3. encourage le gouvernement pakistanais à intensifier son action contre l'esclavage des enfants et à faire appliquer les lois déjà existantes en la matière dans son pays, et invite les gouvernements des États concernés à respecter la Convention des droits de l'enfant;

4. réaffirme sa détermination à faire appliquer, dans les relations commerciales avec des pays tiers, la clause sociale subordonnant les accords commerciaux au respect des dispositions minimales des conventions de l'OIT;

5. se félicite de l'initiative indo-allemande, due à des ONG et à des représentants du commerce du tapis, forts du soutien, entre autres, de l'OIT et de l'UNICEF, en vue de mettre en oeuvre le système d'étiquetage «Rugmark», révélant que les tapis qui sont munis de ce label ont été produits sans faire appel au travail des enfants, et appuie l'élargissement de cette initiative à l'ensemble des États membres de l'Union européenne;

6. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements pakistanais et indien, aux parlements pakistanais et indien ainsi qu'au Secrétaire général de l'OIT.