ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(78)290
Vol.1978/0106

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(78)290 final
Bruxelles ,le21juin 1978
ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LES
OBJECTIFS GENERAUX ACIER ETLARESTRUCTURATION
DELASIDERURGIE COMMUNAUTAIRE -ELEMENTS D'IN­
FORMATION POUR LAPREPARATION DUCONSEIL DU
27JUIN 1978
COM(78 )290final

ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
concernant lesObjectifs Généraux Acier etLarestructuration deLasidérurgie
communautaire
LaCommission attache unegrande importance àLadéfinition des nouveaux
Objectifs Généraux Acier 1980 ,1985 et1990 dans Lamesure oùilsdoivent
constituer ,comme cela futprécisé lors duConseil du22décembre 1977 ,Le
cadre général dans lequel s'inscrira larestructuration delasidérurgie
communautaire .
Unpremier projet decesObjectifs aétéétabli dès avril dernier ;ils
concernent surtout Ladéfinition des besoins enacier etL'adaptation de
L'appareil deproduction entermes quantitatifs .Les autres chapitres ,à
savoir larestructuration etl'amélioration deLacompétitivité ,l'estimation
desbesoins enmain-d 'oeuvre etlesproblèmes definancement nepourront être
traités valablement qu'après discussion desorientations debase .
'LaCommission consulte actuellement lesdivers milieux intéressés sur ce .
projet .Acejour .Lesexperts desgouvernements etLesreprésentants deLa
sidérurgie ont déjà étéappelés àseprononcer .Les représentants des tra­
vailleurs ,desutilisateurs etdesnégociants seront consultés avant lafin
dumois dejuin .
Lesdiscussions qui ont euLieu jusqu' àprésent ont permis d'aboutir àun
Large accord sur l'évolution àmoyen terme desbesoins enproduits sidérur­
giques .LaCommission etlasidérurgie ,conscientes des conséquences néfastes
qu'entraîne sur Lemarché L'existence destocks excessifs par rapport aux
prévisions deLaconjoncture ,estiment qu'uneévaluation delademande en
produits sidérurgiques doit correspondre auxbesoins normaux dumarché .En
d'autres termes ,lasidérurgie communautaire doit éviter d'introduire dans
sesprévisions decapacité deproduction lacouverture dedemandes depointe
etdecourte durée ,essentiellement occasionnée par laconstitution destocks
spéculatifs .

-2-
C'estpourquoi Lesbesoins internes enacier ont étédéterminés surbase de
deux scénarios possibles dedéveloppement moyen delaconsommation d'acier .
Soit ,d'unepart ,unehypothèse decroissance économique modérée ,correspon­
dant àlalimite inférieure et,d'autre part ,unehypothèse decroissance
économique plus favorable ,qui sedistingue delaprécédente par unrythme
dedéveloppement plus élevé duproduit national etune structure decelui-ci
mieux adaptée pour assurer une croissance régulière delaconsommation d'acier
(part plus importante delaformation brute decapital fixe etdeLaconsom­
mation debiens durables dans leproduit national ).
Lesolde netducommerce extérieur deLaCommunauté pour lesannées depré­
vision tient compte d'unemeilleure adaptation delasidérurgie communautaire
aux conditions decompétitivité internationale .
Lespremiers résultats font apparaître que leniveau deproduction de L'année
record 1974 nesera atteint ,encas dedéveloppement économique favorable ,
qu'en1985 pour laplupart des produits sidérurgiques .
Cesestimations ,bien queprovisoires ,permettent dedégager despremières
indications sur l'importance des mesures derationalisation nécessaires .A
cesujet ,ilest important denoter que laCommission .etlasidérurgie sont
conscientes qu'une rentabilité suffisante desentreprises exige uneadapta­
tion stricte del'offre àlademande .Ilrestera toutefois àendéfinir par
lasuite lesmodalités àmettre enoeuvre pour yparvenir .
Ainsi ,pour l'acier brut etsurbase d'unehypothèse dedéveloppement écono­
mique favorable ,lescapacités deproduction existantes en1978 dépassent
deplus de25millions detonnes lescapacités nécessaires àlacouverture
desbesoins de1983 (soit unexcédent decapacités d'environ 13%).
Auniveau desproduits laminés ,lacomparaison descapacités existantes en
1978 etlesbesoins estimés pour 1983 font apparaître dès àprésent des
capacités excédentaires importantes pour lapresque totalité desproduits
longs et,parmi lesproduits plats defortes surcapacités entôles fortes
etmoyennes .Pour latotalité des laminoirs ,l'excédent sesitue àenviron
25millions detonnes (soit unexcédent decapacités de15%environ ).
mm!mm

-3-
Leproblème delapolitique derestructuration àmener par lasidérurgie
communautaire nesepose donc pas seulement entermes deréadaptation de
l'outil deproduction aux conditions decompétitivité internationale .Elle
suppose également uneffort très important pour équilibrer quantitativement
l'offre etlademande ,condition nécessaire aurétablissement d'une rentabi­
lité suffisante desentreprises delaCommunauté .
Lasidérurgie adéjà pris aucours des dernières années uncertain nombre
demesures d'adaptation qui ont conduit àunrepli de10millions detonnes
(202contre 212millions detonnes )des capacités effectives de1978 par
rapport àcelles qui avaient étéannoncées trois ansplus tôtpour lamême
année .Compte tenu decequi aété ditprécédemment ,une réduction supplé­
mentaire descapacités dans lesdélais lesplus rapides ,del'ordre de25 '
millions detonnes d'acier brut ,paraît nécessaire .Laforme queprendront
cesréductions decapacités (fermetures sans remplacement ,gel des installa­
tions ...) sera àdéterminer après discussion entre toutes lesparties
concernées .
Dans cette perspective ,laCommission adéjà entrepris ,dès lami-mai ,une
série dediscussions bilatérales avec l'ensemble desentreprises sidérurgi­
ques delaCommunauté ,envuedepréciser àpartir desprogrammes àmoyen
terme projetés parcelles-ci l'incidence desfermetures prévues etdes in­
vestissements envisagés sur ledéveloppement descapacités deproduction ,
sur laproductivité delasidérurgie communautaire ,ainsi que sur l'évolution
deseffectifs employés .L'objectif essentiel auquel tend laCommission par
cescontacts ,qui sepoursuivront aucours des semaines àvenir ,est d'as­
surer lacohérence entre lesdiverses intentions individuelles etlesObjec­
tifs Généraux Acier .
Toutefois ,siplusieurs intentions deréduction decapacité ont puêtre enre­
gistrées aucours decesentretiens ,lestendances dégagées restent très
préoccupantes ,malgré lesmesures importantes derationalisation envisagées
oudécidées dans certains bassins sidérurgiques importants delaCommunauté .
Ainsi ,lescapacités excédentaires dans ledomaine desproduits longs en­
traînent dans certains cas laréorientation desprogrammes d'investissement
vers larationalisation etl'extension descapacités deproduction depro--
■■

4-
a'uits plats oudaciers spéciaux ,propres àconduire àundéplacement des
problèmes desurcapacité .
Parailleurs ,lesentreprises lient engénéral leur mouvement derationa­
lisation auprincipe decompensation ,cequipermet souvent d'aboutir àune
réduction decertaines capacités excédentaires parunemeilleure utilisation
desinstallations ,mais sesolde enfindecompte paruneréduction des
capacités globales qui reste nettement insuffisante .
Desréductions importantes decapacités sans remplacement ,demême que
l'abandon deprojets d'extension actuellement envisagés parlesentreprises
restent donc indispensables .
Sur "base del'ensemble deséléments qu'elle arecueillis jusqu' àprésent ,et
àpartir desdiscussions qu'elle poursuivra avec lesentreprises ,laCommission
s'efforcera ,dans unpremier stade ,d'examiner encollaboration avec lesgou­
vernements desEtats membres ,lescomplémentarités auniveau desproduits entre
lesentreprises delaCommunauté envuederéaliser parlesmoyens appropriés ,
ycompris deséchanges deprogrammes ,dans lerespect desrègles duTraité CECA ,
laproduction laplus compétitive surlesinstallations lesplus performantes »
Lapolitique derestructuration ,quiimplique fondamentalement desréductions
decapacités deproduction d'acier brut etdeproduits laminés ,devra tenir compte
des situations régionales sociales etnationales ,etnepasmettre encause
l'activité desinstallations lesplus compétitives »Cesystème ,pour être
opérationnel ,requiert l'adhésion detous lesintéressés ,gouvernements et
Etats membres ,entreprises sidérurgiques ,etlaconsultation desreprésentants
destravailleurs »LaCommission pour sapart mettra enoeuvre ,àceteffet ,
lesinstruments dont elle dispose ,àsavoir ,sesavis surlesinvestissements ,
l'encadrement des aides etlapolitique desoutien delaCECA auxinvestissements »
LaCommission estparticulièrement consciente que lesuccès d'unepolitique de
restructuration estdirectement liée àlamise enplace simultanée d'unepoli­
tique dereconversion dans toute lamesure dupossible decréer desemplois de
remplacement »Illui esttoutefois difficile deseprononcer actuellement et
demanière suffisamment précise surlenombre d'emplois quiseront affectés
avant quenesoient connus lesaxes essentiels delarestructuration »Acet
égard ,laCommission élaborera ,àl'attention despartenaires sociaux ,dans
ledomaine delaCECA ,uneanalyse desrépercussions sociales delacrise
sidérurgique etlesmoyens communautaires disponibles pour yfaire face »