[règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil, modifié par les règlements (CE) no 1644/2003 et (CE) no 724/2004]

Objectifs

L’Agence européenne pour la sécurité maritime a été instituée en vue d’assurer un niveau élevé, uniforme et efficace de sécurité maritime, de sûreté maritime, de prévention de la pollution causée par les navires dans l’Union, ainsi que de lutte contre cette pollution.

L’Agence fournit aux États membres et à la Commission l'assistance technique et scientifique nécessaire, ainsi que des conseils spécialisés de haut niveau, afin de les aider à:

— vérifier que la législation de l’Union est correctement appliquée dans le domaine de la sécurité maritime, de la sûreté maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires,

— contrôler sa mise en œuvre,

— évaluer l'efficacité des mesures déjà en vigueur.

L’Agence a élaboré et offre des services opérationnels aux États membres et à la Commission pour lutter contre la pollution causée par les navires au sein de l’Union et dans le domaine du suivi du trafic et de la surveillance maritime. L’Agence a développé des systèmes pour appuyer la mise en œuvre de la législation applicable (THETIS dans le domaine du contrôle par l’État du port, EMCIP – European Marine Casualty Information Platform – plateforme européenne d’informations sur les accidents de mer – dans le domaine des enquêtes sur les accidents, STCW-IS – Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers Information System – système d’information sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille – dans le domaine de la formation et de la certification des gens de mer, etc.).

Tâches

Les tâches de l’Agence sont réparties en quatre grands domaines clés, conformément à son règlement fondateur et à la législation applicable de l’UE. Premièrement, l’Agence assiste la Commission dans le contrôle de la mise en œuvre de la législation de l’UE relative, entre autres, à la visite et à la certification des navires, à la certification des équipements marins, à la sûreté des navires, à la formation des gens de mer et au contrôle par l’État du port.

Deuxièmement, l’Agence développe des systèmes d’informations maritimes et en assure le fonctionnement au niveau de l’UE. En constituent les principaux exemples le système SafeSeaNet (SSN) de suivi du trafic maritime, qui doit permettre de suivre les navires et leurs cargaisons dans l’ensemble de l’UE, ainsi que les incidents à bord, et le centre de données d’identification et de suivi des navires à grande distance de l’UE, qui vise à assurer l’identification et le suivi, dans le monde entier, des navires battant pavillon d’un pays de l’UE.

Parallèlement, l’Agence dispose d’une capacité chargée de la préparation et de la réaction à la pollution marine, ainsi que de la détection de celle-ci, et qui comprend un réseau européen de navires dépollueurs en attente, ainsi qu’un système européen de surveillance par satellite pour la détection des rejets d’hydrocarbures et un système de détection des navires (CleanSeaNet). Cette capacité contribue à la création d’un système efficace de protection des côtes et des eaux de l’UE contre la pollution causée par les navires.

Enfin, l’Agence fournit des avis scientifiques et techniques à la Commission en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution causée par les navires, dans le cadre d’un processus continu d’évaluation de l’efficacité des mesures en vigueur, ainsi que de mise à jour et de développement de la nouvelle législation. En outre, elle soutient et facilite la coopération entre les États membres et diffuse les meilleures pratiques.