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DELACOMMISSION
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DOCUMENTS "COM"
COM(77)497
Vol.1977/0157

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(77 )497final
Bruxelles ,le19octobre 1977 .
Proposition dun
Règlement (CEE)duConseil
portant ouverture ,répartition etmode degestion d'un
contingent tarifaire communautaire concernant certains
certains produits faits àlamain
(présentée parlaCommission auConseil )
y ■* \ -j
> <Ti;C"J
h> c> .V/
iCOM(77 )497 final .

EXPOSE DES MOTIFS
Dans lecadre denégociations multilatérales ausein duG.A.T.T.,
laCommunauté s'estdéclarée prête àprocéder annuellement ,sous
certaines conditions dont laprésentation d'uncertificat
defabrication reconnu par lesautorités compétentes ,àl'ouver­
ture d'uncontingent tarifaire communautaire ,enexemption de
droits etd'unmontant de5.000.000 UC,avec unelimite de500.000 UC
parposition ousous-position tarifaire concernée ,pour certains pro­
duits faits àlamain (handicraf ts).
Dans lecadre delamise enoeuvre delaDéclaration d'intention
concernant lesrelations commerciales avec certains pays asiatiques ,
etpour tenir compte delaparticipation desnouveaux Etats membres
dans l'utilisation dececontingent ,lemontant contingentaire a
étéporté ,àpartir du1erjanvier 1974 ,à10,000.000 unités de
compte (avec unelimite de1.000.000 unités decompte parposition
ousous-position tarifaire ).
Dans lemême cadre ,etàlasuite d'unedemande introduite par le
Royaume-Uni (1),laCommission aétéamenée àprocéder àunexamen
desproblèmes commerciaux qui seposent dans lesrelations commerciales
entre cetEtat membre etlespays asiatiques duCommonwealth ,par
l'élimination progressive ,àpartir du1erjanvier 1974 ,dela
préférence dont cesderniers ontbénéficié sur lemarché britannique
pour unnombre considérable deproduits etnotamment pour certains
vêtements etproduits finis obtenus àpartir detissus faits àla
main .Cette question aétédébattue àplusieurs reprises avec les
experts gouvernementaux etilaétédécidé d'uncommun accord ,
deréexaminer leproblème enquestion dèsquelasituation économique
delaCommunauté aura évolué favorablement .
Laproposition derèglement ci-annexée vise donc l'ouverture du
contingent tarifaire enquestion le1erjanvier 1978 ,àraison des
(1)Cette demande aétéappuyée parlesautorités indiennes et
pakistanaises .

montants etpour lesproduits retenus pour l'année 1977 ,en
tenant compte desdispositions durèglement portant application de
l'unité decompte européenne auxactes pris parlesinstitutions
desCommunautés ,etnotamment celles desarticles 20et21,ainsi
quedesmodifications apportées àpartir du1erjanvier 1978 au
tarif douanier commun .Acedernier sujet ,ilconvient de
remarquer queleregroupement sous laposition 95.08 desproduits
classés actuellement sous lespositions 95.06 ,95.07 (repris en
partie dans laliste desproduits bénéficiaires )et95.08 ,aamené
laCommission ,dans unbutdesimplification àétendre lebénéfice
ducontingent auxproduits du95.08 dutarif de1977 (ouvrages ....
encire naturelle ,minérale ouartificielle ,enparaffine ,en
stéarine ,engommes ourésines naturelles .... enpâtes àmodeler ...)
quin'était pasvisée dans lerèglement relatif àl'année 1977 .
D'autre part ,leChili ademandé àpouvoir bénéficier ducontingent
tarifaire enquestion pour lesproduits faits àlamain dans cepays
etexportés vers laCommunauté .Dans laproposition derèglement ,il
aététenu compte decette demandé etunmodèle decertificat de
fabrication àdélivrer par lesinstances decepays aétéannexé au
règlement (Annexe XVII ).
Enl'absence dedonnées statistiques détaillées relatives aux
produits concernés ,larépartition n'apus'effectuer tout comme
aucours desannées antérieures qu'endivisant lemontant
contingentaire enhuit parties etenattribuant une decesparties
aux sept territoires constituant laCommunauté ,ladernière étant
maintenue enréserve pour couvrir lesbesoins supplémentaires
éventuels .
Larépartition proposée estenfait identique àcelle retenue pour
l'année 1977 ,encesens que lesquotes-parts exprimées enUCE
correspondent auxcontre-valeurs enmonnaies nationales desquotes -
parts enUCretenues pour l'année 1977 .Cescalculs ontétéeffectués
sur labase desparités envigueur le23mai 1977 etdevraient être
revus enfonction desparités envigueur le31octobre 1977 ,sicelles
cidevaient s'écarter sensiblement decelles retenues dans lapropo­
sition .
Unautre problème résulte delafixation d'unbutoir communautaire ,
dont lemontant pour chaque position ousous-position tarifaire
concernée par lecontingent ,nepeut dépasser actuellement le
niveau de1.200.000 unités decompte .Lors desréunions de

-S-
consultation tenues les 9avril et15avril 1970 ,ceproblème avait
déjà étéévoqué ,etilétait apparu que ledépassement dudit plafond
pouvait ,dans certains cas ,causer desdifficultés sur lemarché des
Etats membres .
Toutefois ,ilavait étéconvenu que ,dans unpremier stade :
- desdispositions particulières nedevraient pasêtre incorporées
dans lerèglement proprement dit ,pour éviter undépassement
quelconque deceplafond ;
loojnntancas comptftenuon docou» UCAWM marobrtas coHn1>oro**ftionC
étroitement avec lesservices delaCommission ,afin dûpermettre
derecourir àtoute mesure adéquate aucasoùunrisque réel de
dépassement duplafond enquestion viendrait Ssemanifester »
C'estainsi qu'unaccord unanime apuêtre obtenu ausujet de1'applicàtion
provisoire d'unsystème decontrôle prévoyant ,d'unefaçon générale ,la
fixation théorique d'unplafond national parposition tarifaire ,corrcspon -
dant à10Zdelaquote-part initiale dechacun desEtats membres etla
transmission àlaCommission ,pour despériodes internes adéterminer selon
lescas ,del'état d'utilisation desquotes-parts desEtats membres pour
chacune despositions tarifaires .Lebilan communautaire ,dressé par les
services delaCommission serait communiqué sans retard àtous les
Etats membres .
Sur leplpn pratique ,cesystème s'appliquerait comme suit :
- lorsque dans unEtat membre ,lesimputations sous uneposition
tarifaire concernée atteignent 10%delaquote-part initiale '
attribuée àcetEtat membre ,celui-ci ,sans toutefois s'opposer
alacontinuation dea imputations ,lefait savoir àlaCommission
qui lecommunique auxautres Etats membres ,lesquels transmettent
alors àlaCommisison ,dans lesplus brefs délais ,leur état
d'imputation leplus récent surlaposition tarifaire encause ;si
sur labase dubilan relatif àcette position etétabli parlaCom­
mission ,leplafond estatteint ,lesimputations surlapoàition
tarifaire concernée sont arrêtées dans tous lesEtats membres ;
s'iln'estpasencore atteint ,mais susceptible del'être dans
unproche avenir ,lesEtats membres notifient partelex àla
Commission ,unefois parsemaine ouaprès chaque imputation d'un
montant important ,letotal desimputations effectuée# durant la
semaine écoulée oudepuis ladernière communication *

Proposition de
RÈGLEMENT (CEE ). DUCONSEIL
portant ouverture ,répartition etmode degestion d'uncontingent tarifaire
communautaire concernant certains produits faits àlamain
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , contingent etl'application ,sans interruption ,dutaux
prévu pour ledit contingent àtoutes lesimportations
:vuletraité instituant laCommunauté économique . i,uscl"'àépuisement decedernier ;qu'unsystème
"européenne ,etnotamment sonarticle 113, dutilisation ducontingent tarifaire communauta.re ,
fondé surune répartition entre lesEtats membres ,
j ' paraît susceptible derespecter lanature commu -
Ivulaproposition delaCommission , _nautaire dudit contingent auregard desprincipes'
|V ■ dégagés ci-dcssus ;que cette répartition ,afin de
considérant que,pour certains produits faits àla'représenter lemieux possible l'évolution réelle des
jmain,laCommunauté économique européenne s'est .marchés desproduits enquestion ,devrait être
|'déclarée prête àprocéder annuellement àl'ouverture effectuée auprorata desbesoins calculés ,d'unepart,
id'uncontingent tarifaire communautaire enexemp - •daprès lesdonnées statistiques relatives auximporta­
tion dedroits dedouane d'unmontant global de tions enprovenance despays tiersdurant unepériode
i5000000d'unités decompte etdans lalimite d'une .deréférence représentative et,d'autre part,d'après les
:'valeur de500000 unités decompte pour chaque perspectives économiques pour l'année contingentaire
|position ousous-position tarifaire considérée ;que, considérée ;,
;dans lecadre delamise enœuvre deladéclaration
d'intention concernant lesrelations commerciales iconsidérant ,toutefois ,quelesproduits considérés ne
iavec certains pays asiatiques ,lemontant contingen - .sont passpécifiés dans lesnomenclatures statistiques ;
taire total etlalimite maximale admise pour chaque -que,dans cette situation ,ilnes'estpasencore avéré
!position ousous-position tarifaire ontétéportés res- ,possible derecueillir desdonnées statistiques suffi­
^pectivement à10000000 d'unités decompte età '.samment précises etreprésentatives ;que l'état
1.200.000 d'unités docompte »mxe 1d'épuisement ducontingent tarifaire communautaire
;' ' ./•ouvert jusqu' àprésent nepermet pasdesefaire une
;'• opinion décisive ausujet desbesoins réels dechacun
; _;■desÉtats membres ;que,enconséquence ,ilneparaît
paspossible deprocéder autrement qu'endivisant le
l'admission aubénéfice dececontingent tarifaire montant ducontingent tarifaire enhuitparties etd'en
icommunautaire esttoutefois subordonnée àlaprésen - attribuer unerespectivement auxÊtafs duBénélux ,
'tation auxautorités douanières delaCommunauté auDanemark ,àl'Allemagne ,àlaFrance ,àl'Irlande ,
,d'uncertificat délivré parlesinstances reconnues du àl'Italie etauRoyaume-Uni ,ladernière partie étant
pays d'origine attestant quelesmarchandises concer - -tenue enréserve pour couvrir ultérieurement les
nées sont faites àlamain ;qu'ilconvient dèslors besoins desÉtats membres ayant épuisé leur quote -
d'ouvrir ,le1erjanvier 1978 ,lecontingent partinitiale ;tarifaire enquestion ,enrespectant les
dispositions durèglement considérant quelesquotes-parts initiales peuvent être
portant application del'unité decompte épuisées plusoumoins rapidement ;que,pour tenir
européenne auxactes pris parlesInsti - compte decefaitetéviter toute discontinuité ,ilim-tutions desCommunautés européennes et" Portc <luctoutÉtatmembre ayant utilisé presque
. totalement saquote-part initiale procède autirage
notamment sesarticles 20et21(1); ^d'unequote-part complémentaire surlaréserve com-
considérant qu'ilyalieu degarantir ,
notamment ,l'accès égal etcontinu de
tous lesimportateurs audit
(1)J.0 .NL

2
munautaire ;quecetirage doit êtreeffectué -parcha­
queÉtat membre lorsque chacune desesquotes-parts
complémentaires estpresque totalement utilisée ,etce
autant defoisque lepermet laréserve ;que lesquo­
tes-parts initiales etcomplémentaires doivent être
_valables jusqu' àlafindelapériode contingentais ;
que cemode degestion requiert une collaboration
étroite entre lesÉtats membres etlaCommission ,
laquelle doit notamment pouvoir suivre l'étatd'épui­
sement ducontingent tarifaire eteninformer lesÉtats
membres ;que cette collaboration doit être d'autant .
plus étroite qu'ilneparaît pasindispensable ,austade
actuel ,deprévoir dans leprésent règlement des
mesures particulières envued'assurer lenon-dépasse­
ment duplafond d'imputation de1200000unités de
compteypar position ousous-position tarifaire ;
européennes
considérant que,si,àunedate déterminée delapé­
riode contingentaire ,unreliquat important existe dans
l'unoul'autre État membre ,ilestindispensable que
cetÉtat enreverse unpourcentage appréciable dans
laréserve ,afin d'éviter qu'unepartie ducontingent
communautaire nesoit pas utilisée dans unÉtat
membre alors qu'ellepourrait l'êtredans d'autres ;réunis etreprésentés parl'union économique Béné­
lux,toute opération relative àlagestion desquotes -
parts attribuées àladite union économique 'peut être
effectuée parl'undesesmembres ,
AARRETE LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
communautaire nesoitpasutilisée dans unÉtat /ourlaPeriode du îanvier au31décembre
membre alorsqu'ellepourrait l'êtredansd'autres ; 19J8'un«>nt,ngent tarifaire communautaire d'un
^volume correspondant à10000000 dunités decompte eu­ropéennes ,avec unmontant maximal de1200000uni­
tésdecompte européennes pour chaque position
considérant que,leroyaume deBelgique ,leroyaume ousous-position tarifaire concernée ,estouvert
desPays-Bas etlegrand-duché deLuxembourg étant pour lesproduits énumérés ci-après i
Numéro dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises
42.02
/Articles devoyage (malles ,valises ,boites àchapeaux ,sacs devoyage ,
sacs àdos,etc.),sacs àprovisions ,sacs àmain ,cartables ,serviettes ,porte­
feuilles ,porte-monnaie ,trousses detoilette ,trousses àoutils ,blagues à
tabac ,gaines ,étuis ,boîtes (pour armes ,instruments demusique ,jumelles ,
.bijoux ,flacons ,cols ,chaussures ,brosses ,etc.)etcontenants similaires ,en
cuir naturel ,artificiel oureconstitué ,enfibre vulcanisée ,enfeuilles de
matières plastiques artificielles ,encarton ouentissus :
I
exB.enautres matières quematières plastiques artificielles
42.03/
Vêtements etaccessoires duvêtement encuir naturel ,artificiel ou
reconstitué :
C.autres accessoires duvêtement
44.24 Ustensiles deménage enbois
44.27 Ouvrages detabletterie etdepetite ebenisterie (boîtes ,coffrets ,étuis ,
écrins ,plumiers ,portemanteaux ,lampadaires etautres appareils
d'éclairage ,etc.),objets d'ornement ,d'étagère etarticles deparure ,enbois ;
parties enboisdecesouvrages ouobjets
48.21 Autres ouvrages enpâte àpapier ,papier ,carton ououate decellulose :
Qautres
ex55.0? Autres tissus décoton : -
–Tissus teints ouimprimés àlamain selon leprocédé «batik »
(

-3-
Numéro dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises v
58.017
'Tapis àpoints noués ouenroulés ,même confectionnés :
B.desoie,debourre desoie (schappe ),defibres textiles synthétiques ,de
filés oufilsdun°52.01 -oudefilsdemétal
'--Cd'autres matières textiles
. 58.10 Broderies enpièces ,enbandes ouenmotifs ,x
•59.02
VFeutres etarticles enfeutre ,même imprégnés ouenduits i-
exB.autres : 1
–Tapis ,carpettes '
ex'61.01 Vêtements dedessus pour hommes etgarçonnets :
–Ponchos enlaine
1'■ ex61.02/Vêtements dedessus pour femmes ,fillettes etjeunes enfants :
–Vêtements teints ouimprimés àlamain selon leprocédé «batik »
61.02 Vêtements dedessus pour femmes ,fillettes etjeunes enfants :.
1exB.autres :
–Capes ,jupes ,coupes pour jupe,enlaine
–Ponchos enlaine .
61.05 Mouchoirs etpochettes :
A.entissus decoton etd'unevaleur supérieure à15UCparkgpoids net
61.06 Châles ,écharpes ,foulards ,cache-nez ,cache-col ,mantilles ,voiles etvoilettes ,
etarticles similaires ,
61.07 . ■Cravates
61.11I
Autres accessoires confectionnés duvêtement :dessous debras,bourrelets
etépaulettes desoutien pour tailleurs ,ceintures etceinturons ,manchons ,
manches protectrices ,etc.
62.01M:
Couvertures
62.02 Linge delit,detable ,detoilette ,d'office oudecuisine ;rideaux ,vitrages
etautres articles d'ameublement : \
exB.autres : , , '
/(–Doubles rideaux enlaine ,
–Articles entissus decoton teints ouimprimés àlamain selon
leprocédé «batik »
62.05 Autres articles confectionnés entissus ,ycompris lespatrons devêtements
64.05 'Parties.de chaussures (ycompris lessemelles intérieures etlestalonnettes )
entoutes matières autres que lemétal

-4-
Numéro dutarif
•jU.t douanier .
communDésignation desmarchandises ,
ex65.05 Chapeaux et «autres coiffures (ycompris lesrésilles etfilets àcheveux )en
bonneterie nuconfectionnes àl'aide detissus ,dedentelles oudefeutre
(enpièces mais nonenbandes )garnis ounon :
–Bérets enlaine
66.02 Cannes (ycompris lescannes d'alpinistes etlescannes-siège ),fouets ,
cravaches etsimilaires
68.02 Ouvrages enpierres deraille oudeconstruction ,àl'exclusion deceux du
n»68.01 etdeceux duchapitre 69;cubes etdespour mosaïques :
A.Ouvrages eupierres detaille oudeconstruction :
IV.sculptés
74.18 Articles deménage ,d'hygicnc etd'économie domestique etleurs parties ,en
cuivre
74.19 Autres ouvrages encuivre
83.06 Statuettes etautres objets d'ornement dintérieur ,enmétaux communs ;cadrespour photographies ,gravures etsimilaires ,enmétaux communs ;
miroiterie enmétaux communs :
A.Statuettes etautres objets d'ornement d'intérieur
«3.07 Appareils déclairage ,articles delampisterie etdelustrerie ,
ainsi que leurs parties nonélectriques ,enmétaux communs
e-* 83.09 Fermoirs ,montures-fermoirs ,boucles ,boucles-fermoirs ,agrafes ,
-crochets ,oeillets etarticles similaires ,enmétaux communs ,pour
vêtements ,chaussures ,bâches ,maroquinerie etpour toutes confec­
tions ouéquipements ;rivets tubulaires ouàtige fendue ,en
métaux communs ;perles etpaillettes découpées ,enmétaux communs
-perles etpaillettes découpées ,enmétaux communs
83.11 Cloches ,clochettes ,sonnettes ,timbres ,grelots etsimilaires
(nonélectriques )etleurs parties ,enmétaux communs
94.03 .Autres meubles etleurs parties
95.05 Ecaille ,nacre ,ivoire ,os,corne ,bois d'animaux ,corail naturel
oureconstitué etautres matières animales àtailler ,travaillés
(ycompris lesouvrages ): .
B.autres :
II .non dénommés
95.08 Matières végétales ouminérales àtailler ,travaillées (ycompris
lesouvrages );ouvrages moulés outaillés encire naturelle
(animale ouvégétale ),minérale ouartificielle ,enparaffine ,
enstéarine ,engommes ourésines naturelles (copal ,colophane ,
etc. ),enpâtes àmodeler ,etautres ouvrages moulés outaillés ,
nondénommés nicompris ailleurs ;gélatine nondurcie travaillée ,
.autre quecelle reprise sous len°35.03 ,etouvrages encette
matière :
B.autres

s
-η
Numéro duum
douanier
communDeiignMlon <ksmarchandisen '• •
97.02 
Poupées detous genres :
exA.Poupées (habillées ounon)i
–Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique
caractéristique dupays d'origine
97.03 Autres jouets ;modèles réduits pour ledivertissement :
A.enbois
/
2.Lebénéfice dececontingent est,toutefois ,
réservé aux produits accompagnés d'uncertificat
reconnu parlesautorités compétentes delaCommu­
nauté etconforme àl'undesmodèles figurant aux
annexes ,délivré parlesinstances reconnues dupays
d'origine etattestant quelesmarchandises concernées
sont faites àlamain .Ces marchandises doivent ,en
outre ,être acceptées comme faites àlamain parles'
autorités compétentes delaCommunauté .
3.Lesdroits dutarif douanier commun sont tota *
lement suspendus dans lecadre dececontingent tari­
faire communautaire .
Article 2
1.Une première tranche d'unmontant
'de7.000.000 unités decompte euro-.
péennes estrépartie entre lesEtats
membres ;lesquotes-parts qui,sous réserve del'arti­
cle5,sont valables du1erjanvier au31décembre
197ft s'élèvent ,pour chacun desÉtats membres ,aux
volumes correspondant aux valeurs indiquées ci-
après :
Unités decompte européennes
Bénélux •> 1.575.000
Danemark 275.000
1.710.000Bénélux
Danemark
Allemagne
France ;
Irlande
Italie
.Royaume-Uni1.240.000
155.000
730.000
1.265.000'2.Ladeuxième tranche ,portant surunmontant
de3000 000 unités decompte européennes ,cons­
titue laréserve communautaire .
Article 3
1.Silaquote-part initiale d'unÉtat membre ,telle
qu'elleestfixée àl'article 2paragraphe 1,oucette
même quote-part diminuée delafraction reversée à
laréserve –s'ilaétéfaitapplication del'article 5–
estutilisée àconcurrence de90%ouplus ,cetÉtat
membre procède sans délai ,parvoie denotification à
•laCommission ,autirage ,dans lamesure oùlemon­
tant delareserve lepermet ,d'une deuxième quote -
part égale à15%desaquote-part initiale ,éventuel­
lement arrondie àl'unité supérieure .
2.Si,après épuisement desaquote-part initiale ,la
deuxième quote-part tirée parunÉtat membre est
utilisée àconcurrence de90%ouplus,cetEtat
membre procède ,dans lesconditions prévues au
paragraphe 1,autirage d'une troisième quote-part > ,
égale à7,5%desaquote-part initiale ,éventuelle­
ment arrondie àl'unité supérieure .
3.Si,après épuisement desadeuxième quote-part , "
latroisième quote-part tirée parunEtatmembre est
.utilisée àconcurrence de90%ouplus ,cetEtat
membre procède ,dans lesmêmes conditions ,au
tirage d'une quatrième quote-part égale àlatroi- i
.sième .
'Ceprocessus s'applique jusqu' àépuisement dela
réserve .
4.Pardérogation auxparagraphes 1,2et3»cha­
queEtat membre peut procéder autirage dequotes -
parts inférieures àcelles fixées parcesparagraphes ,

6
s'ilexiste desraisons d'estimer que celles-ci risquent
...denepasêtre .épuisées .Ilinforme laCommission des-
motifs qui l'ont déterminé àappliquer leprésent
paragraphe .
Article 4
Les quotes-parts complémentaires tirées enappli­
cation del'article 3sont valables jusqu' au31décem­
bre197'3.
Article S
LesÉtats membres reversent àlaréserve ,auplus tard
le1eroctobre 1978 ,lafraction non utilisée deleur
quote-part initiale qui,àladate du15septembre
197'$ excède 50%duvolume initial .Ilspeuvent
reverser unequantité plus importante ,s'ilexiste des
raisons d'estimer que celle-ci risque denepasêtre
utilisée .
LesÉtats membres communiquent àlaCommission ,
auplus tard le1eroctobre 1978 ,letotal desimporta­
tions desproduits considérés réalisées jusqu' au15
septembre 19B inclus etimputées surlecontingent
communautaire ,ainsi qu'éventuellement lafraction
deleur quote-part initiale qu'ilsreversent àla
réserve .
Article 6
LaCommission comptabilise lesmontants desquo­
tes-parts ouvertes par lesÉtats membres conformé­
ment aux articles 2et3etinforme chacun d'eux,dès
que lesnotifications luiparviennent ,del'étatd'épui­
sement delaréserve .
Elle informe lesÉtats membres ,auplus tard le5
octobre 1978 ,del'état delaréserve après lesreverse­
ments effectués enapplication del'article 5.
Elle veille que letirage qui épuise laréserve soit
"limité ausolde disponible et,àceteffet ,enprécise le
montant àl'État membre quiprocède àcedernier
tirage .Article 7
1.LesÉtats membres prennent toute disposition
utile pour quel'ouverture desquotes-parts complé­
mentaires qu'ilsonttirées enapplication del'article 3
rende possibles lesimputations ,sans discontinuité ,
surleurpart cumulée ducontingent tarifaire commu­
nautaire .
2.LesÉtats membres garantissent aux importa­
teurs desproduits enquestion ,établis surleur terri­
toire ,lelibre accès aux quotes-parts quileur sont
attribuées .
3.LesÉtats membres procèdent àl'imputation des
importations desproduits enquestion surleurquote -
part aufuretàmesure que cesproduits sont
présentés endouane sous lecouvert dedéclarations
demise àlaconsommation .
4.L'étatd'épuisement desquotes-parts dechaque
État membre estconstaté surlabase desimportations
imputées dans lesconditions définies auparagraphe 3.
Article 8
Àlademande delaCommission ,lesÉtats membres
l'informent desimportations desproduits enquestion
effectivement imputées surleurs quotes-parts .
Article 9
Les États membres etlaCommission collaborent
étroitement afin que leprésent règlement soit res­
pecté .
Article 10
LesEtats membres communiquent àla
Commission dans les45jours dela
publication duprésent règlement au
Journal Officiel des Communautés euro'
péennes ,lesdispositions qu'ilsont
prises envuedesonexécution .
Article 11
Leprésent règlement entre envigueur
le1erjanvier 1978 »-
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement applicable
dans tout État membre . ■
Fait àBruxelles ,le
■' ParleConseil
Leprésident

4NNr.Sl–ANNFXF .1-ANHANG I–Afl.F.GA TO I–MIIAGE I--lill.Af ,/
cmriRCA'IE INREGARD TOCERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERHFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BF.SCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELAT1VO ATALUNI PRODOTT1 FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICA ATBETRF.FFENDE BEPAAI.DE MF.T HANDEN ARBEID VERKREGKN PRODUKTEN (HANDICR AFTS )
CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICR AFTS )
No
N°
Nr.
Ν.
Nr.
Nr.
The Government ofIndia
Legouvernement del'Inde
DieRcgicrung Indiens
IIgoverno dell'lndu
DeRegering vanIndia
Indiens regering
Mimsiry ofForrign Trade andSupply
Ministère ducommerce extérieur
Ministerium furAufienhandel
Ministero dclcommercio estero
Minisrerie vanBuitenUndse Handel
Ministeriet forudenrigshandel
TheHandicrafts andHnndlooms Export Corporation ofIndia Ltd
cenifies thattheconsignmcnt described below includes only
certifie quel'cnvoi dccrit eiapres contient exclusivcment
bescheinigt ,daßdienachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
ccrnfica chelapartita descritta quiappresso conticne esclusivamcntc
verklaart datdehierna omschrcvcn zcnding uiishiitend
attesterer ,atnedenfor beskrevne forsendelse udelukkcnde indeholder
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits fans alamain parI'artisanat rural ,
inlandlichcn Handwcrksbctriehen handgcarbeitcie Warcn enthalr ,
deiorodotti fatti aniano dall'artigianaio ruralc ,
produkicn bcv.n welke renplattetandc merhandenarbeid indeh<iisindustnc zijnverkre&en ,
kunsthånd vaerksproduktcr fremstillet afIandsbyhÅndv*rkerc ,
rhattheproducts areofIndian manufacmie ,
que lesprodmc .sont defabrication indiennc ,
d.ifó diesc Waren inindien hcrgestellt smd
che iprodotti sono difahbricazione indiana
datdeze produkten vanIndiaas fabrikaat rijn,
atprodukterne erafnjdisk fabnkat ,

andexported from India totheMember States ottheEuropean Commumties .
etsont exportes de1'Indc -a-destiuation oesÊtats membres desCommunautés_curopéennes .
und ausIndien nach denMitgliedstaaten derEuropaischen Gcmeinschaften ausgeführt werden ,
csono espoiuti dall'India adestinazionc dcgli Siati tncmhri ttelle Comuriiti europee ,
envanIndia naar deLid-Staten v.indeEuropese Gemeenschappen worden geëxporteerd ,
ogudfore >.traIndien tilDeeurop.viske Fa-llesskabers medlemsstater .
Name a»ulaadress oïexporter inIndia
i.Nom etadresse del'exportateur enInde
Name und Anschrift desAusfuhrers inIndien
1.Nonie eindirizzo dell'esporrarore inIndio
1.Naani enadres van deexporteur inIndia
1.Navn ogadresse påeksportøren iIndien
2.Name andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etadresse de1'importateur dans unÉtat membre desCommunautés européennes
2.Name und Anschrift desEinführers ineinen Mitgliedstaat derEuropaischen Gemeinschaften
2.Nonie eindirizzo dell'importatore inuno Staio membro delle Comuniti europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat van deEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse påimportøren ienatDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaeroport d'embarquemcnt
3.Verladehafen oder Verladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.1-1avenofluchthaven vaninlading
3.Lastchavn eller -lufthavn
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Billoflading (date ;
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum cognossement
5.Konnossement (dato )
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshafen oder Bestimniungsflughafen
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Bestemmeiseshavn eller -lufthavn
7.Mcmher St.ire ofdestination
7.État membre dedestination
7.Besummungsmitglicdstaat
7.Stato membio destinatario
7.Lid-Staat vanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat

3
Place and date ofissue
Lieu etdate d'émission
OrtundOatum derAusstellung
Luogo cdata dicmissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse
Sealofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Denudstedende myndigheds stempel
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
(Unterschritt desZcicnnungsbercchtigtcn )
(Firma dell'incaricato )
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar /
(Den ansvarlige tjenestemands underskrift )
The Handicrafts andHandlooms Export Corporation ofIndia Ltd

4
Description ofproducts
Pack.tge
CCT
hcading
NoI
Scrial NoMark *
and
numbersNumber
and
natureDescription ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantityWcight
inkg
Description desproduits
Colis
Numéro dutarif
douanier
communNuméro
d'ordre Marques
et
numérosNombre
et
natureDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détaillée
desproduitsNombrePoids
enkg
Beschreibung derWaren
I ι
Packstücke
Nummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsLaufende
Nummcr Zeichen
und
NummernAnzahi
und
ArtWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
derWarenAnzahlGewicht
inkg
Descrizione deiprodotti
Col
Numero della
t.iriffa doganale
cdtnuneNumero
d'ordine Marche
e
numeriQuantité
e
naturaDesignazione delle merci
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg
Omschrijving vandeprodukten
Colli I I
I IPose van het
gemeenschappe­lijkdouanetarief
ιOmschrijving vandegoederen
volgens netgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeurige
omschriiving
vandeProduktenι
V olg­
nummer Merken
en
nummersAantal
en
soortAantalGewichr
inkg
Beskrivelse afprodukterne
Kolli
Pos .iden
faciles
toldtarifLøbe­
nummer Maerker
og
numreAntal
og
artVarebeskrivelse
(den faciles toldtarif )Nø|e beskrivelse
afprodukterneMengdeVargt
.kg

ANNE ::il–ANNfcXE 11-AMMNG li-ALLEGATI ./1/–H//LAG --B'LAC -
CERTIFICATE INR.CARD TOCERTAIN HANDICkftr I'iiO.HJCTS (11AMMCRAr S;
CERT1F1CA VCONCERN ANTCERTAINS PRODU !ISFA1TS A'\MAIN (HANDICRAFT S
BESCHEINIGUNG Fl)R RESTIMMTE HANDGF.ARBElTE IEWAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RE!ATIVO ATAUJNI ARTICOLI FATTI AMANO ^HANDICRAFTS !
CERTIF1CA ATBETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEiD VERTH EGEN I'HODUKItN (HANDIC RAF
CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNSTH ANDV .4ERKSPROPUK1 ER (HAN1MCRAI -IS)
No
No
Nr
Ν
Nr
Nr
"l'hcGo\cmrnctit ofPakistan
Legouvernement duPakistan
DieRegierung Paius' ins
ilgoverno delPakistan
DeRegering vanPakistan
Pakistans rccering
Ministry ofCommerce
Export Promotion Bureau
ct-rtifics il^aitheconsignment described below includes onlv
cei-itie que Ienvoi decrit ci-apres contient exch sivement
bescheinigt ,daßdienachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certificn .heiapartita descritta quiippresso contiene esclusivamente
verklaurt dmdehierna omschreven zerding uitsluitend
attesterei ,j<»tdenfor bc-krevne forsendels :udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
d<?sproduits taiis ala-nampar1'artisanat rural ,
iniandlichen Handwerksbetrieben haudgearbeiwte Waren enthSK ,
degli atticoli tattiamano dalTartigianato ruralc ,
produk fenbevat wclke tenplattelande n>ethandenarbeid indehuisindustrie zi\nve.icrcgen ,
kunsthandværksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
ihaitheproduus areofPakistan manufacune ,
queicsproduits sont defabrication pakistanaise ,
dagdiesc Waren inPakistan hergesrellt sind
cheiprodotti sono difabbricazione pachistana
datdezepredukten vanPakistaans labrikaat zijn,
atprodukterne erafpakistansk fabrikat ,
andexported from Pakistan totheMember States oftheEuropean Communities .
ets,/inexportes duPakistan àdestination desÉtats membres desCommunautés européennes .
und .-usPakis-in nach denMitgliedstaaten derEuropäischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
esonoesportati dalPakistan adestinazione degliStatimembri delleComunità europee .
envanPakistan naardeLid-Staten vandeEuropese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
rgudføres fraPakistan tilDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater .

î.Narne andaddrsss ofexporter inPakistan
1.Nom etadresse de/'exportateur auPakistan
1.Nacne undÀnschnft desAu.sojhrers inPakistan
1,Noms sindirizxo deSTsKporsatoïe inPakistan
1Naam enadres vandeexporteur inPakistan
i.Navn ogadresse paeksportøren iPakistan
2Name andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communales
2.Nom etadresse del'impqrtateur dans unÉtatmembre desCommunautés européennes
2.Name undAnschrift desEinfùhrers ineinen Mitgliedstaat derEuropàischen Gemcinschahcn
2.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro delle Comunità europee
2Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse påimportøren ienafDeeuropæiske Fællesskabers med.emsstater
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum cognossement
5.Konnossement (dato )
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshaten oder Bestimmungsflughafen
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7.Member State ofdestination
7.État membre dedestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Stato membro destinatano
7.Lid-Staat van bestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date ofissue
Lieu etdate d'émission
Ortund Datum derAussteuung

7
Sealofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell'organismo emittente
Stempel vandemet deafgifte belaste instantie
Denudstedende myndigheds stempel
(Signature ofofficer responsible !
(Signature duresponsable }
(Unterschrift des Zcichnungsbereciuig(en )
(Firma dell' incaricato )
(Handtekening vandcverantwoordelijke ambtenaar )
(Den ansvarlige tjenestemands underskrift !
Exporc Promotion Bureau

Description offabrics
Senal NoPacl
Marks
and
numberscage
Number
and
natureCCT
heading
NoDescription ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
offabricsNumber
otpiecesm»
XCcight
inkg
Description destissus
Numéro
d'ordreCo
Marques
et
numérosUs
Nombre
et
natureNuméro dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détailléeoes tissusNombre
depiècesMétrés
carrés
Poids
cokg
Beschreibung derGewebe
Laufende
NummerPadcstudcei
Nummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
derGewebeAnzahl der
Gewebestückema
Gewîchc
inkgZeichen
und
NummeraIAnzahl
1 und
Ait
Descrizione deitessuti
Numero
d'ordineCol
Marche
e
numerili
Numéro
e
naturaNumero della
tariífa doganale
comuneDesignazione delie merci
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deitessutiTotale
delle pezzeMetn
quadrari
Peso
inkg
Omschrijving vandeweefsels
Colli
Post van het
^emeenschappe -
lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederenvolgens netgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeurige omschni *
ving vandeweefselsAantal
stukkenIAantal
V olg­
nummer Merken
en
nummersAantal
en
soortm"
Gewichf
inkg
Beskrivelse afstofferne
Ko i
Pos .iden
faciles
toldtarifAntal
stykkerAntal
Løbe­
nummer Mærker
og
numreAntal
og
artVarebeskrivelse
(denfdles toldtarif )Nøje beskrivelse
afstoffernem1
Vscgf
ikg

ANNEX ili–ANNEXF .ìli–ANHANG III–ALLEGATO 111–BIJLAGE III–BILAG III
CERTIFICATE INREGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CER TIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FllR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
No
No
Nr.
Ν.
Nr.
Nr.
TJie Government ofThailand
I.egouvernement delaThailande
DieRegierung Thailands
IIgoverno della Tailandia
DeRegering van Thailand
Thailands regering
Ministry ofCommerce
Department ofForeign Trade
certifies that theconsignment described bclow includes only
certifie quel'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt ,daß dienachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
ccrtifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
verklaart dntdehierna omschreven zending uitsluitend
attestercr ,atnedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faits alamain parl'artisanat rural ,
inlandhchcn Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt ,
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale ,
produkren bevac welke tenplattelande mechandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
that theproducts areofThail manufacture ,
que lesproduits sont defabrication thailandaise ,
da(?diese Waren inThailand hergestellt sind
che iprodotti sono difabbricazione tailandese
datdeze produkten vanThailands fabrikaat zijn ,
atprodukterne erafthailandsk fabrikat ,
andexported from Thailand totheMember States oftheEuropean Communities .
etsont exportés delaThaïlande àdestination desÉtats membres desCommunautés européennes ,
und ansThailand nach denMitgliedstaaten derEuropàischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden .
esono esportati dalla Tailandia adestinazione degli Stati membri delle Comunità europee .
envanThailand naar deLid-Staten vandeEuropese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
ogudferes fraThailand tilDeeuropxiske Faellesskabers medlemsstater .

0
1.Name andaddress ofexporter inThailand
J.Nom etadresse del'exportateur ea-Ihaïlande
1.N.ime und A.ischrift desAusfiihrers inThailand
1.Nome eindi'izzo dell'esportntore inTuilandia
1.Naam enadres van deexporteur inThailand
1.Navn ogadresse påeksportøren iThailand
2»Name andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nam etadresse dePimportateur dans unEtat membre desCommunautcs européennes
2.Name und Anschrift desEinführers ineihen Mitgliedstaat derEuropaischcn Gcmeinschaftcn
2.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro delle Contunita europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeF.uropesc Gemeenschappen
2.Navn ogadresse påimportøren ienafDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Vcrladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Slab
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dic.inco (data )
5.Datum cognossement
5.Konnossement (dato )
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshafen oder ßesttmmungsflughafen
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7.Membcr State ofdestination
7.Etat .membre dedestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Stato membro destinatario
7.Lid-Staat vanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat
l'lace and date ofissue
Lieu etdate d'émission
OrtundDatum derAusstellung
Luogo edata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse

1
Seal ofissuing bodv
Cachot del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro deU'uttuio emittente
Mcmpel van dcmet deafgifte belaste insrantie
Den udstedende myndigheds stempel
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
(Unterschrift des Zeichnungsbcrcduigten )
(Firma dell' incaricato )
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar )
(Den ansvarlige tjenestemands underskrift )
Department ofForci gnTrade

12
Description ofproduct *
Package
C.CT
hcading
NoScrial NoMarks
and
numbersNumber
and
natureDescription ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantityweight
inkg
Description desproduits
Colis
Numéro dutarif
douanier
communNuméro
d'ordre Marques
et
numérosNombre
et
natureDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détaillée
desproduitsNombrePoids
enkg
Beschreibung derWaren
Packstücke
Nummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsLaufende
Nummer Zeichen
und
NummernAnzahl
und
ArtWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif «Genaue Beschreibung
der WarenAnzahlGewicht
inkg
Descrizione deiprodotti
Colli
Numero della
rariffa doganale
ifrtnuneNumero
d'ordine Marche
e
numeriQuantita
e
naturaDesignazione delie merci
{Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodottiQuaiiritaPeso
inkg
Omschrijving vandeprodukten
Colli
V olg - I
nummer Merken IAanral
en I en
nummers soort IPost van net
gemeenschappe­
lijkdouanetariefOmschrijving van degoederen
volgens hetgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeurige
omschrijving
vandeProduktenAantalGewicht
inkg
Beskrivelse afprodukterne
Kolli
Pos .iden
fxlles
toldtarifLabe -
nummer Mærker
og
nuroreAntal
OR
artVarebeskrivelse
(den fælle *toldtarif )Nøje beskrivelse
afprodukterneMængdeVægt
ikg

13
ANNEX IV–ANN EXE IV–ANHANG IV–ALLEGATO IV–BIJLAGE IV–BILAG IV
CERTIFICATE INREGARD TOCERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
No -».
N° ..:
Nr.
Ν
Nr..
Nr
The Government ofIndonesia
Legouvernement d'Indonésie
DieRegierung Indonesiens
IIgoverno dell'Indonesia
DcRegering vanIndonesië
Indonesiens regering
Ministry ofTrade
Ministere ducommerce
Ministerium fürHandel
Ministero delcommercio
Ministerie van Handel
Handelsministeriet
certit'ies thattheconsignment described below includes only
certifie quel'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt ,daßdienachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica cheIapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
attesterer ,atnedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faits alamain parl'artisanat rural ,
inlandlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt ,
deiprodotti fatti amano dall'artigianato nirale ,
produkten bevar welke tenplattclande merhandenarbeid indehuisindustrie 7.ijnverkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
thattheproducts areofIndonesian manufacture ,
quelesproduits sont defnbrication indonesienne ,
dagdicse Waren inIndonesien hergestcllt sind
che iprodotti sono difabbricazione indonesiana
datdeze produktcn vanIndonesisch fabrikaat zijn,
utprodukternc erafindonesisk fabrikat ,

14
andexported from Indonesia totheMember States oftheEuropean Communities .
et-««nt exportés de1'Indonésie ade«inationdes États membres desCommunautés européennes .
und avisIndoncsien nach denMitgliedstaaten derEuropaischen Gemeinschaften ausgeführt werden ,
csono esportftti dall'Indonesia ftdêstinaziorie degli Stttti msmbri dellê Cömunita europee ,
envanIndonesië naar deLid-Staten vandeEuropese Gemeenschappen worden gecxporteerd .
ogudfores fraIndonesien tilDeeuropaeiske Fsellesskabers medlemsstater .
1.Name and address ofexporter inIndonesia
1.Noni etadresse del'exportateur enIndonesie
1.Name und Anschrift desAusfùhrers inIndonesien
1.Nome eindirizzo dell'esportatore inIndonesia
1.Naam enadres vandeexporteur inIndonesie
1.Navn ogadresse påeksportøren iIndonesien
2.Name andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etadresse dei'importateur dans unÊtatmembre desCommunautés europeennes
2.Name undAnschrift desEinführers ineinen Mitgliedstaat derEpropaischen Gemeinschaften
2.Nonie eindirizzo dell'importacore inunoStato membro delle Comunita europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse paimporteren ienafDeeuropaeiske Faellesskabers medlemsstater
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaeroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofIuchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum cognossement
5.Konnossement (dato )
6,Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7.Member State ofdestination
7.Etat membre dedestination
7.Bcstimmungsmitgliedstaat
7.Stato membro destinatario
7.I.id-Staat vanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat

15
Place and date ofissue
Lieu etdate d'émission
Ortund Daruin derAusstellurig
Luogo edata di«missione
l'Iajis cudatimi vanalgiftc
Stcd ogdato forudstedclse
Seal ofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell' ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
(Unterschrift des Zeichnungsbc recht igten )
(Firma dell' incaricato )
(Handtekening vandeverantwoordelijke .imbtcn.ur )
(Pen .insvarlige tjenestemands underskrift )

16
Description orproducts
Package
CCT
hcading !
No iScrul No
|Marks
and
nurabers
ιNumber
and
natureDescription ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantityweight
inkg
Description desproduits
Colis
Numéro dutarif
douanier
communI
I
Numéro
d'ordre Marques
et
numérosNombre
et
nature
ιDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détaillée
desproduits
ιNombrePoids
enkg
Beschreibung derWaren
Packstücke
Nummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsLaufcnde
Nummer Zeichcn
und
NummernAnzahl
und
AnWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
der WarenAnzahlGewichr
inkg
Descrizione deiprodotti
Colli
Numero deila
tariffa doganale
crrtnuneNumero
d'ordine Marche
e
numeriQuantitâ
e
naturaDesignazione delle merci
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg
Omschrijving vandeprodukten
V olg­
nummerCe
Merken
en
nummers>lii
Aantal
en
soort .Post van het
gemeenschappe­
lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederenvolgens netgemeenschappelijk
douanetariefNauwkcurige
omschriiving
van deProduktenAantalCcwicht
inkg
Beskrivelse afprodukterne
Løbe­
nummerKo
I i
Mærker
og
numreli
Antal
°g
anPos .iden
faciles
toldtarifVarebeskrivelse
(den fseilestoldtarif )ι
Nøje beskrivelse
afprodukterneMængdeVflcgt
»kg

17
ANNEX V–ANNEXE V–ANHANG V–ALLECATO V–BULAGF V–BILAG V••-
CERTIFICATE INREGARD TOCERTAIN HANDICRAFTS PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODU1TS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FtJR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFI S)
No
Ν°
Nr.
Ν.
Nr.
Nr.
The Government ofrhePhilippines
Legouvernement desPhilippines
DieRegierung derPhilippinen
(1governo delle Filippine
DeRegering vandeFilippijnen *
Philippinernes regering
Department orCommerce andIndustry
National Cottage Industries Development Authority (NACIDA )
certifies that theconsignment described below includes only
certitie queI'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt ,daßdienachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
cerrifica chelapartita descritra quiappresso contiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
attesterer ,atnedentor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits fairs "4lamain parl'artisanat rural ,
inlandlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt ,
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
that theproducts areofPhilippine manufacture ,
quelesproduits sont defabrication philippine ,
dafidiese Waren indenPhilippinen hergestellt sind
cheiprodotti sono difabbricazione filippina
datdeze produkten vanFilippijns fabrikaat zijn,
atprodukterne erafphilippinsk fabrikat ,
andexported from thePhilippines totheMember States oftheEuropean Communities .
etsont exportés desPhilippines àdestination desÉtats membres desCommunautés européennes .
undvondenPhilippinen nach denMitgliedstaaten derEuropäischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
esono esportati dalle Filippine adestinazione degli Staci membri delle Comunità europee .
envandeFilippijnen naar deLid-Staten vandeEuropese Gemeenschappen worden geëxporteerd
ogudføres fraPhilippinerne tilDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater .

16
i.Name andaddress ofexporter inthePhilippines
1.Nom etadresse del'exportateur auxPhilippin »
1.Name und Anschrifi desAusfiihrer »indenPhilippinen
1.Nome eindirizzo dell'esporcatore nelle Filippine
I.N.um enadres vandeexporteur indeFilippijnen
1.Navn ogadresse pâeksporteren pàPhilippinerne
2.Name andaddress ofimporter inaMember Stare oftheEuropean Communities
2.Nom etadresse del'importateur dans unEtat membre desCommunautés européennes
2.Name und Anschrift desEinfuhrers ineinen Mitgliedstaar derEuropàischen Gemeinschaften
2.Nome eindirizzo deH'importatore inuno Staro membro delle Comunità europee
2.Naam enadres vandeimporteur inccnLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappcn
2.Navn ogadresse pâimporteren ienafDeeuropxiske Fzllesskabers medlemsstater
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaeroport d'embarqucment
3.Verladelufcn oder Verladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (dare )
/ 5.Konnossement {Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum cognossement
5.Konnossement (dato )
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7.Member State ofdestination
7.Êtat membre dedestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Stato membro destinatario
7.Lid-Staat vanbestemming
7.Bestemmclsesmedlemsstat
Place and date ofissue
Lieu etdate d'émission
OreundDatum derAusstellung
Luogo edata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse

19
Sealofissuing body
Cachet del'orgjnisme émetteur
•Stempel derausstellenden Behörde
umbro dell'ufficio emittente
•Stempel v..ndemetdeafgifte belaste instantie
Denudstedende myndighed *«stempel
(Signature ofofficer responsible )
(.Signature duresponsable )
(Unterschrift desZeichnungsberechtigten }
(Firma dell'incaricato )
(Handtekening vandeverantwoordelijke ainbrenaar )
(Denansvarlige tjenestemands underskrift )
National Cottage Industry Development Authority (NACIDA )

20
Description ofproduct !
Pack.igc
CCT
hcading
NoScnal NoMarks
and *
numbcrsNumber
and
natureDescription ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantityWeight
inkg
Description desproduits
i
Colis I
Numéro dutarit !
douanier
commun
ιNuméro
d'ordre Marques
et
numérosNombre !
et
natureDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détaillée
desproduitsNombrePoids
enkg
Beschreibung derWaren
Packstücke
Nummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsLaufende
Nummer Zeichen
und
NummernAnzahl
und
ArtWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
der WarenAnzahlGewicht
inkg
Descrizione deiprodotti
Colli
Numéro délia
t.inffa doganale
comuneI
Numero
d'ordine Marche
e
numeri|Quantità
' e
1natura| Designazione delle merci
I (Tariffa doganale comune )!Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg
Omschrijving vandeprodukten
V olg­
nummer
ICe
Merken
en
nummersui
IAantal
en
soortPost van het
gemeenschappe­
lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederen
volgens hetgemeenschappelijk
douanetaricf <Nauwkeunge
omschrijving
van deproduktenAantalGewicht
inkg
Beskrivelse afprodukterne
Løbe­
nummerKo
Mærker
og
numreUi
!Antal
OR
art|Pos .iden
i fariles
' toldtarifVarebeskrivelse
(denfdles toldtarif )Nøje beskrivelse
afprodukterneMengdeVrgi
«kg

21
ANNEX VI–ANN 'EXE VI–ANHANG VI–ALLEGATO VI–BIILACE VI–BILAG VI
I
CERTIFICATE INREGARD TOCERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIF1CAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHE1N1GUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITEIE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIF1CATO RELAT1VO ATALUNi PRODOTTI FATTI AMANX )(HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICR AFTS )
CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICR AFTS )
No
No
Nr
Ν
Nr.
Nr.
The Government otIran
Legouvernement del'Iran
DieRegierung Irans
Ilgoverno dell'Iran
DeRegering van (ran .»•
Irans regering
Ministry ofEeonomy
Miniscère del'economie
Ministerium fùrWirtschaft
Ministero dell' economia
Ministerie van Economische Zaken
0konomiministeriet
The Institute ofStandards andIndustrial Research inIron (ISIRI )
certifies that theconsignment described below includes onlv
certifie quel'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt ,daß dienachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
attesterer ,atdennedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industiv ,
desproduits faits alamain parl'artisanat rural ,
inlandlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren entlt.ilt ,-
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbcid indehuisindustrie /ijnverkrcgcn ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
that theproducts areofIranian manufacture ,
que lesproduits sont defabrication iranienne ,
dafidiese Waren imIran hergestellt sind
cheiprodotti sono difabbricazione iranian.i
datdeze produkten vanIraans fabrikaat zijn,
atprodukterne erafiransk fabrikat ,

22
andexported fromIrantotheMember States oftheEuropean Communities .
etsontexportés del'Iranàdestination desEtats membres desCommunautés-ieuropewHies .
undausdemIrannach denMitgliedstaaten derEuropäischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
esonoesportati dall'Iranadestinatone degli Statimembri delleComunità europee .
cnvanIrannaardeLid-Staten vandeEuropese Gemeenschappen worden geïmporteerd .
ogudføres fraIrantilDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater .
1.Nnme andaddress ofexporter mIran
1.Nom etadresse del'exportateur enIran
1.Name undAnschrift desAusfiihrers imIran
1.Nome eindirizzo dell'esportatore inIran
1.Naam enadres vandeexporteur inIran
1.Navn ogadresse påeksportøren iIran
2Name andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etadresse de1'importateur dans unEtatmembre desCommunautés europeennes
2.Name undAnschrift desEinführers ineinen Mitgliedstaat derEiyopaischen Gemeinschaften
2.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro delle Comuniti europee
2Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse påimportøren ienafDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Vej-ladehafen oder Verladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
'3.Lastehavn eller -lufthavn ' •
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum cognossement
5.Konnossement (dato )
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7.Member State ofdestination
7.Etat membre dedestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Stato membro destinatano
7.Lid-Staat vanbestemming
7.Bcstemmelsesmedlemsstat

23
Place anddate ofissuc
Licu etdate d'éinission
Ortund Datum derAusstellung
Luogo cdata diemissione
l'laats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse
Seal ofissuing body
Cachet del'organisme emerteur
Stempel derausstellenden ßehörae
Timbro dell'ufficio eminente
Stempel vandemetafgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
(Unterschrift desZeichnungsberechtigung
(Firma dell' incaricato )
(Handtekening vandeveramwoo'dcijjkc ambten«ur )
(Den ansvarlige tjenestemands underskrift )
The Institute ofStandards andIndustrial Research inIran (ISiRI )

24
I
IPackage
Scrial No1 I
Marks IiNumoer
snti I and
numbcr * j natureDescriptionofproducts
CCT
hcadmg
NoDescription ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantityWeiglu
>rkg
%
Description desproduits
II Colis
INuméro dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détaillée
desproduitsPoids
enkg Numéro Id'ordre !Marque »
et
numérosNombre I
et !
natureNombre !
Beschreibung derwaren
I Packstückei i
Ii
ι Nummer des I
Gemeinsamen !
Zolltarifs■Warenbezeichnung |
(Gemeinsamer Zolltarif ) iGenaue Beschreibung j
der Waren !Gewicht
inkg Laufende
Nummcf Zeichen
und
NummernAnzahl
und
ArtAnzahl
Colli
Numero
d'ordine Marche Quantité
e
naturaNumero della
tariífa doganale
comuneDescrizione deiprodosti
Designazione delle merci
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg
Omschriiving vandeprodu.ktea
Colli
Post van het
gemeenschappe­
lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederen
volgens hetgemeenschappelijkdouanetariefi
NauwkeurigeAantalV olg­
nummer Merken
en
nummersI
IAantal
I enomschrijving i
van deproduktcn
soort ! _l
Løbe­
nummerKolti
Maerker
ogAntal
og
artBeskrivelse afprodukterne
Pos .iden
tarllea
toldtarifVarebeskrivelse
(denfælles toldtarif )Nøje beskrivelse
aiprodukterneMssngdeVargt
ikg

25
ANNEX VU–ANNEXE VU–ANHANG VU–ALLEGATO VU–BIJLAGE VU–B1LAG VU
CERTIFICATE INREGARD TOCERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDEN ARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
No
No
Nr.
Ν
Nr
Nr
The Government ofSriLanka
Legouvernement duSriLanka
DieRegierung von SriLanka
IIgoverno dello SriLanka
DeRegering van SriLanka
Regeringen isStiLanka
Ministry ofFood ,Cooperatives andSmall Industries
The Department ofSmall Industries ofSriLanka
certifies that theconsignment described below includes only
certifie que 1'envoi décrit ci-après contient exclusivemenr
bescheinigt ,dal?dienachstehend bezeichnete Sendung ausschlieSlich
certifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
attesterer ,atnedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faits klamain parl'artisanat rural ,
inlandlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt ,
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
thattheproducts aremanufactured inSriLanka ,
quelesproduits sont fabriqués auSriLanka ,
daGdiese Waren inSriLanka hergestellt sind
cheiprodotti sono fabbricati nello SriLanka ,
datdeze produkten inSriLanka vervaardigd zijn,
atprodukterne erfabrikeret iSriLanka ,
andexported from SriLanka totheMember States oftheEuropean Communities .
etsontexportés deSriLanka àdestination desEtats membres desCommunautés européennes ,
undausSriLanka nach denMitgliedstaaten derEuropàischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden .
esono esportati dallo SriLanka adestinazione degli Stati membri delle Comunità europee .
envanSriLanka naar deLid-Staten vandeEuropese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
ogudferes fraSriLanka tilDeeuropa:iske Faellesskabers medlemsstater .

26
1.Name andaddrest ofexporter inSriLanka
1.Nom etadresse del'exportateur auSriLanka
1.Name und Anschrift desAusfuhrers inSriLanka
1.Norne eindirizzo dell'esportatore nello SriLanka
1.Naam enådres vandeexporteur inSriLanka
1.Navn ogadresse påeksportøren iSriLanka
2.Name andaddress ofimporter inaMeinber State ofthcEuropean Communales
2.Nom etadresse del'importateur dans unÉtat membre desCommunautés européennes
2.Name und Anschrift desEinfuhrers ineinen Mitgliedstaat derEuropàischen Gemeinschaften
2.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro delle Comunità europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse pâimporteren ienafDeeuropseiske Faeliesskabers medlemsstater
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaeroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Veriadeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -iufthavn
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.BillorIading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum cognossement
5.Konnossement (dato )
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7.Member State ofdestination
7.Êtat membre dedestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Stato membro destinatario
7.Lid-Staat vanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date ofissue
Lieu etdate d'émission
OrtundDatum derAusstellung
Luogo edata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse

27
Seal ofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell' ufficio emittente
Stempel vande.met deafgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
(Unterschrift desZeichnungsberechtigten )
(Firma dell'incaricato )
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar )
(Den ansvarlige tjenestemands underskrift )
TheDepartment ofSmall Industries ofSriLanka

28
Description ofproducu
Sériai NoPack
I
I
Marks
I and
|numbcrs
l•»gc
Number
and
narureC-CT
j hcading
I NoDescription ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantityWeight
inkg
Description desproduits
Numéro
d'ordreCo
Marques
et
numéroslis
Nombre
et
natureNuméro dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détaillée
desproduitsNombrePoids
enkg
Beschreibung derWaren
Packstücke
Nummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsLaufende
Nummer Zeichen
und
NummernAnzahl
und
ArtWareitbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
der WarenAnxahlGewicht
inkg
Descrizione deiprodotti
Colli
Numero della
r.triffa doganale
comune!
Numero
d'ordine Marche
e
numeriQuantité
e
naturaDesignazione delle merci
(Tariffa doganale comune )IDescrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg
Omschrijving vandeprodukten
Colli
Post van het
gemeenschappe­lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederen
volgens netgemeenschappelijk
douanetarief
ιNauwkeurtge
omschrijving
van deProduktenV olg­
nummer Merken
en
nummersAantal
en
soortAantalGewicht
inkg
Beskrivelse afprodukterne |
Kolli
Pos .iden
facile *
toldtarifi –
Løbe­
nummer Merker
og
numreAntal
og
anI Varebeskrivelse
(den faciles toldtarif )Nøje beskrivelse
afprodukterneIMængdeVtrgl
.kg

29
ANN EXVili–ANN EXE Vili–ANHANG Vili–ALLEGATO Vili–BIJLAGE Vili–BILAG Vili
CERTIFICADO CONCERNIENTE ACIERTOS PRODUCTOS HECHOS AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICATE INREGARD TOCERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HAND1CRAFTS )
CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
Ν°
No
No
Nr.
Ν.
Nr.
Nr.
ElGobierno delUruguay
The Government ofUruguay
Legouvernement del'Uruguay
DieRegierung Uruguays
11governo dell'Uruguay
DeRegering vanUruguay
Uruguays regering
Ministerio deIndustria yComercio
Ministry ofTrade andIndustry
Ministère del'industrie etducommerce
Ministerium fiirIndustrie und Handel
Ministero dell' industria edelcommercio
Ministerie van Industrie enHandel
Ministeriet (ochandel ogindustri
Dirección General deComercio Exterior
certifie »queelenvio descrito acontinuacion contiene exclusivamente
certifies thattheconsignaient described below includes only
certifie quel'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt ,da(?dienachstehend bezeichnete Sendung ausschlieSlich
certifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
attesterer ,atnedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos amano porlaartesanía rural
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faits àlamain parl'artisanat rural ,
inländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält ,
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsthåndvxrksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere

30
quelosproductos sondefabricación uruguaya ,
that theproducts areofUruguayan manufacture , –
quelesproduits sont defabrication uruguayenne ,
daßdiese Waren inUruguay hergestellt sind
che iprodotti sono difabbricazione uruguaiana
dardeze produkten vanUruguayaans fabrikaat zijn,
atprodukterne erafuruguaysk fabrikat ,
ysonexportados delUruguay condestino alosEstados micmbros delasComunidades Europeas .
andexported from Uruguay totheMember States oftheF.uropean Communities .
etsont exportés del'Uruguay àdestination desÉtats membres desCommunautés européennes ,
und ausUruguay nach denMitgliedstaaten derEuropâischen Gemeinschaften ausgefuhrc werden .
esono esportati dall'Uruguay adestinazione degli Stati membri delle Comunità europee .
envanUruguay naar deLid-Staten vandeEuropese Gemeenschappen worden geëxportecrd .
ocudfares fraUruguay tilDeeuropseiske Faellesskabers medlemsstater .
1.Nombre ydirección delexportador enUruguay
I.Name andaddress-ot exporter inUruguay
1.Nom etadresse del'exportateur enUruguay
1.Name und Anschrift desAusfiihrers inUruguay
1.Nome eindirizzo dell'esportatore inUruguay
1.Naam enadres vandeexporteur inUruguay
1.Navn ogadresse pheksportøren iUruguay
2.Nombre ydirección delimportador enunEstado miembro delasComunidades Europeas
2.Ñame andaddress ofimportcr inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etndresse de1'importareur dans unEtat membre desComniunautés européennes
2.Name undAnschrift desEinführers ineinen Mitgliedstaat derEuropaischen Gemeinschaften
2.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro delle Comunita europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staar vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse paimporteren ienafDeeuropseiske frellesskabers medlcmssrater
3.Puerto oaeropuerto deembarque
3.Port orairport ofdispatch
3.Port oua£roport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladeflughafen
3.Pono oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Barco
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Conocimiento deembarque (fecha )
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum cognossement
5.Konnossement (dato )

31
(i.Puerto oaeropuerto dedestino
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaeroport dedestination
6.Ucstimmungshafen odcr Bestimniungsfluglidfcn
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Bestemmeiseshavn eller -lufthavn
7.Estado miembro dedestino
7.Member State ofdestination
7.Etat membre dedestination ■
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Stato membro destinatario
7.Lid-Staat vanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar yfecha deemisiôn
Place and date ofissue
Lieu etdate d'émission
Ortund Datum derAusstellung '
Luogo edata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse
Sello delorganismo emisor
Sealofissuing body
Cachet del'organisme emetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell' ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Denudstedende myndigheds stempel
(Firma delresponsable )
(Signature ofofficer responsible 4
(Signature duresponsable )
(Unterschrift desZeichnungsbcnvhngK-n
(Firma dell'incaricato'
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar
(Denansvarlige tjenestemands underskrift
Dirección General deComercio Exterior

32
D«xïipci6a «Je!psodstcto
llÉ.
lPaquete *dieserò 6&ÌUDescripción deImmercaderías
(tarifa aduanera común )i !
Node
Oïdea Marcsi i
y
oomerosC&nacUd
T
naturale ** |T&rita
aduaner »
comúnDttfcrisK&fa deioU&tU
de »o«»ooducto »Cudivlrc*o
enkg
Description ofproducts
Package
CCT
heading
NoI
Séria ]NoMarks
and
numbersNumber
and
natureDescription ofgoods
(Common Customs Tariff !Detailed description
ofproductsQuantityWeight
inkg
Description desproduits
Colis
Numéro dutarif
douanier
communi
Numcro
d'ordre
I
1Marques
et
numérosNombre
et
natureDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détaillée
de&produitsNombrePoids
enkg
Beschreibung derWaren
Packstiicke
Nummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsLaufende
Nummer Zeichen
und
Nummern!
Anzahl !
und |
ArtWarenbezeichnung J
(Gemeinsamer Zolltarif )
IGenaue Beschreibung
der WarenAnzahlGewiaif
inkg
Descrizione deiprodotti
Coli
INumero delu
tarifía doganale
comuneI
Numero
d'brdine Marche
c
numeriQuantitâ
e
naturaDesignazione delie merci
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
¡nkg
Omschrijving vandeProdukten
V olg. j
nummer iCo
Merkeu
en
nummers.m
Aantal
eu
soortPost van het
gemeen schappe •
lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederen
volgens netgemeenschappelijk
douanetariefNauwketirige
omschrijving
vandeProduktenAantalGcwicht
inkg
Beskrivelse afprodukterne
L«be -
nummerKo
Mærker
og
numrelit
Antal
og
artPos .iden
faciles
toidtariiVarebeskrivelse
(den fælles toldtarif )t
!
Noje beskrivelse
afprodukterneι
MarngJeV*gt
ikg

33
ANNEX IX–ANNEXE IX–ANHANC ,IX–ALLEGATO IX–RIJI.AGF .IX–HIl.AG IX
CERTIFICATE INREGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERT1FICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI ARTICOLI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGF.N PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
No
No
Nr.
Ν.
Nr.
Nr.
The Government ofBangladesh
Legouvernement duBangla Desh
DieRegierung von Bangladesch
IIgoverno delBangladesh
DeRegering vanBangla Desh
Regeringen iBangla Desh
Export Promotion Bureau
cerrifies thattheconsignment described below includes only
certifie quel'envoi decrit ci-apr^s contient exclusivement
bescheinigt ,daßdienachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica chelapartita descritta quiappresso oontiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
attesterer ,atnedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faits alamain parl'artisanat rural ,
inlandlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt ,
degli articoli fatti amano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsthåndvaerksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
thattheproducts areofBangladesh manufacture ,
quelesproduits sont fabriques auBangla Desh ,
daSdiese Waren inBangladesch hergestcllt sind
che iprodotti sono fabbricati nelBangladesh
datdeze produkten inBangla Desh gefabriceerd zijn,
atprodukterne erfabrikeret iBangla Desh ,
andexported from Bangladesh totheMember States oftheEuropean Commumties .
etsontexportés duBangla Desh àdestination desEtats membres desCommunautés européennes ,
undausBangladesch nach denMitgliedstaaten derEuropaischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden .
csono csportati dalBangladesh adestinazione degli Stati membri delle Comunità europee .
envanBangla Desh naardeLid-Staten vandeEuropese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
ogudfarcs fraBangla Desh tilDeeuropaeiske Facllesskabcrs medlemsstatcr .

34
1.Name andaddress ofexporter inBangladesh
1.Nom etadresse del'cxportateur auBangla Desh
1.Name undAnschrift desAusfiihrers inBangladcsch
1,Norne eindiriw dell'esportatore nelBangladesh
1.Naam enådres vandeexporteur inBangla Desh
1.Navn ogadresse påeksportøren iBangla Desh
2.Name andnddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communuies
2.Nom etadresse del'importateur dans unÉtatmembre desCommunautés européennes
2.Name undAnschrift desElnfiïhrers ineinen Mitgliedstaat derEuropàischen Gemeinschaften
2.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro delle Comunità europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse pâimportaren ienafDeeuropaeiske Fsellesskabers medlemsstater
3.Port orairport ofdispatch
VPort ouaeroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Vcrladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehnvn eller -lufthavn
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
S.Polizza dicarico (data )
5.Datum cognossement
5.Konnossement (dato )
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7.Member State ofdestination
7.État membre dedestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Stato membro destinatario
7.Lid-Staat vanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat
Place anddate ofissue
Lieu etdate d'émission
Ortund Datum derAusstellung
Luogo edata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse

35
Seal ofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
fnubio ucH'organi-imo emittente
Stempel van demet deatcifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable ;
lUntvrschrilt des ZeichnungsberevhnQtcn }
(Firma dcirincaricato 1
(Handtekening vandevorantwoordeluke nnptenaar
•Den ansvarlige tjenestemands underskrift
Export Promotion Bureau

36
Description ofproducts
Sériai NoPacl
Marks
and
nuraberscage
Numbcr
■And
natureCCT
heading
NoDescription ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantityWeight
inkg
Description desproduits
Numéro
d'ordreCo
Marques
et
numéros^is
Nombre
et
nature
.•Numéro dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détaillée
desproduitsNombrePoids
enkg
Beschreibung derWaren
Lau/endc
NummerPackstiicke
Zeichen Anzahl
und und
Nummern ArtNummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
der WarenAnzahlGewichr
inkg
Descrizione deiprodotti
Numero
d'ordine iCol
j
Marche I
e I
numerili
Quantité
e
natura
INumero della
Mufíadoganale
comunc!Designazione dellemerci
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg
Omschnjvmg vandeprodukten
V olg­
nummerCo
Merken I
en I
nummersili
IAancal
I en
1 soortPost van het
gemeenschappe­
lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederen
volgens netgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeurige
omschrijving
van dcproduktenAantalGewicht
inkz
Beskrivelse aiprodukters «
Løbe­
nummerKojli
Mxrker j ^ntyi
og | op
numre i ariI
F7ill«" ! ,.V»«b«krive!ts
toidtaril ! (»««*•
INi -leb^cknwlseI

37
ANNF.X X–ANNEXE X–ANHANG X–ALLEGATO X–BIJI.AGE X–BILAG X
CERTIFICATE INREGARD TOCERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFT )
BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNSTHANDV /ERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
No
Μο
Nr.
Ν.
Nr.
Nr.
The Government ofLaos
Legouvernement duLaos
DieRegierung von Laos
IIgoverno delLaos
DeRegering van Laos
Regeringen iLaos
Service national del'artisanat etdel'industrie
certifies that theconsignment described below includes only
certifie quel'envoi dccrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt ,daßdienachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
attesterer ,atnedenfor beskrevne forsendelse udeluklcende indekolder
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faits klamain parl'artisanat rural ,
inlandlichen Handwerksbetricben handgearbeitete Waren enthalt ,
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
that theproducts areofLaotian manufacture ,
quelesproduits sont defabrication laotienne ,
daSdiese Waren inLaos hergestellt sind
cheiprodotti son<o fabbricati nelLaos ,
datdeze produkten inLaos vervaardigd zijn,
atprodukterne eraflaotisk fabrikat ,

38
andexported from Laos totheMember States oftheEuropean Communities .
etsont exportés duLaos àdestination desEtats membres desCommunautés européennes ,
undausLaos nach denMitglicdstaaten derEuropaischen Gemeinschaften ausgefiihrt werdcn .
csono esportati dalLaos adestinazione degli Stati membri delle Gomunità europee .
envanLaos naar deLid-Scaten vandeEuropese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
ogudferes fraLa/ostilDeeuropseiske Fsellesskabers medlemsstater .
1.Name andaddress ofexporter inLaos
1.Nom etadresse del'exportateur auLaos
1.Name und Anschrift desAusfiihrers inLaos
1.Nome eindirizzo dell'esportatore nelLaos
1.Naam enadres vandeexporteur inLaos
1.Navn ogadresse pâeksporteren iLaos
2.Name andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etadresse del'importateur dans unEtat membre desCommunautés européennes
2.Name und Anschrift desEinfiihrers ineinen Mitgliedstaat derEuropaischen Gemeinschaften
2.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro delle Comunità europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse pâimporteren ienafDeeuropseiske Facllesskabers medlemsstater
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaeroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladcflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum cognossement
5.Konnossement (dato )
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7.Member State ofdestination
7.Etat membre dedestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Stato membro destinatario
7.Lid-Staat vanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat

39
Place and date ofissue
Licu etdate d'émission
Ortund Datum derAusstellung
Luogo edata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse
Seal ofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell' ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
(Untersduift desZeichnungsberechtigten )
(Firma dell'incaricato )
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar )
(Den ansvarlige tjenestemands underskrift )
Service national del'artisanat etdel'industrie

AO
Description ofproducts
Scrijl NoPacl
Marks
and *
numbersc.»ge
Number
and
natureCCT
hcading
No
i
I
!Description ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantityWeiglu
inkg
Description desproduits
Numéro
d'ordreCo
Marques
et ,
numéros !lis
Nombre
et
natureNuméro dutarif
douanier
communDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun ) IDescription détaillée
desproduitsNombrePoids
enkg
Beschreibung derWaren
Laufende
Nummerι
| Packsi
Zeichen
und
Nummern[ücke
Anzahl
und
An
ιNummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsI
Warenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
der WarenI
ι
AnzahlOewicht
inkg
Descrizione deiprodotti
Numero
d'ordineCo
Marche !
e I
numeriili
Quantité
e
naturaNumero della
tariffa doganale
ccrtnuneDesignazione delle merci
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodottiι
QuantitàPeso
inkg
Omschrijving vandeprodukten
V olg­
nummerColli
Post van het
gemeenschappe­
lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederenvolgens netgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeunge
omschriiving
vandeProduktenAantalGewicht
inkg Merken
en
nummersAantal
en
soort
Beskrivelse afprodukterne
Løbe­
nummerKo
Mærker
og
numrelli
Antal
og
artPos .iden
faciles
toidtarifVarebeskrivelse
(den faciles toldtarif )Nøje beskrivelse
afprodukterneMcengdeVaegt
ikg

Al
ANNEX XI–ANNEXE XI–ANHANG XI–ALLEGATO X!–BIJLAGE XI–BtLAG XI
CERTIFICADO CON CERNIENTE ACIERTOS PRODUCTOS HECHOS AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICATE INREGARD TOCERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAIT& ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HAN DGEAR3EITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT ORELATIVO AYALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HÅNDE NARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNST HANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
N»
No
Ν»
Nr.
N.
Nr.
Nr.
ElGobierno delEcuador
The Government ofEcuador
Legouvernement del'£quateur
DieRegierung Ecuadors
IIgoverno dell'Equatore
DeRegering vanEcuador
Ecuadors regering
Ministerio deIndustrias ,Comercio eIntegración
certifica queelenvio descrito acontinuaci6n contiene exclusivamente
certifies that theconsignaient described below includes only
certifie quel'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt ,daS dienachstehcnd bezeichnete Sendung ausschliefilich
certifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivaraente
verklaart datdehierna omschreven zcnding uitsluitend
attesterer ,atnedenfor beskrevne forsendclse udelukkende indeholder
productos hechos amano porlaartesanía rural
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faits àlamain parl'artisanat rural ,
inländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
quelosproductos sonfabricados enElEcuador ,
that theproducts aremade inEcuador ,
quelesproduirs sont fabriqués en£quateur ,
daí?diese Waren inEcuador hergestellt sind,
cheiprodotti sono fabbricati inEquatore ,
datdeze produkten inEcuador gefabriceerd zijn,
atprodukterne erfabrikeret iEcuador ,

42
ytonexportados delEcuador condestino alosEstados miembros delasComunidades Europeas .
andexported from Ecuador totheMember States oftheEuropean Communitics .
etsont exportés del'Equateur àdestination desEtats membres desCommunautés européennes ,
und ausEcuador nach denMitgliedstaaten derEuropàischen Gemcinschaften ausgefiihrt werden .
esono esportati dall'Equatore adestinazione degli Stati membri delle Comunità europee .
envanEcuador naar deLid-Staten vandeEuropese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
'ogudfares fraEcuador tilDeeuropaeiske Fxllesskabers medlemsstatcr .
1.Nombre ydirección delexportador enelEcuador
1.Ñame andaddress ofexporter inEcuador
1.Nom etadresse del'exportateur enEquateur
1.Ñame und Anschrift desAusführers inEcuador
1.Nome eindirizzo dell'esportatore inEquatore
1.Naam enådres vandeexporteur inEcuador
1.Navn ogadresse påeksportøren iEcuador
2.Nombre ydirección delimportador enunEstado miembro delasComunidades Europeas
2.Ñame andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etadresse de1'importatcur dans unc.tat membre desCommunautés européennes
2.Name und Anschrift desEinführers ineinen Mitgliedstaat derEuropaischen Gemeinschaften
2.Nome eindirizzo dell'importatorc inunoStato membro delleComunit ^europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse påimportøren ienafDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater
3.Puerto oaeropuerto deembarque
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Vcrladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Barco'
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Conocimiento deembarque (fecha )
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum cognossement
5.Konnossement (dato )
6.Puerto oaeropuerto dedestino
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Bestemmelseshavn eller -lufthavn

43
7.Estado miembro dedestino
7.Member State ofdestination
7.Etat membre dedestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Stato membro dcstinatario
7.Lid-Staat vanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar yfecha deemisi6n
Place and date ofissue
Lieu etdate d'émission
OrtundDatum derAusstellung
Luogo edata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse
Sello delorganismo emisor
Seal ofissuing body
Cachet del'organisme emetteur
Stempel derausstehenden Behörde
Timbro dell' ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
(Firma delresponsable )
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
(Unterschrift desZeichnungsberechtigten )
(Firma dell'incaricato )
(Handtekening van deverantwoordelijke ambtenaar )
(Den ansvarlige tjenestemands underskrift )
Ministerio deIndustrias ,Comercio eIntegración

44
Descripción delproducto
No4«
OrdenI Paquete *
NuBHfl »d*U
Tan /a
aduanera
comunDescripción deUt
mercaderías
(tarifa aduanera común )Descripción detallad *
deloaproduct oaCantidadPeao
enkg Marca *
T
númerosCantidad
y
naturaleza
Description ofproducts
Sériai NoPackage
CCT
heading
No.Description ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantityWeight
inkg Marks
and
numbersNumber
and
nature
Description desproduits
Numéro
d'ordre ,
ii
Colis ' '
Numéro dutanf
douanier
communDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détaillée
de*produitsI
i
NombrePoids
enkg Marques
et
numérosNombre
et
nature j
Beschreibung derWaren
Laufende
NummerPackst
Zeichen
und
Nummerniicke
Anzahl
und
ArtNummer de*
Gemeinsamen
ZolltarifsWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
der WarenAnzahl
iGewidit
inkg
Descrizione deiprodotti
Numero
d'OrdineCol
Marche
c
numerilli
Quantité
e
naturaNumero delu
tanffa doganale
comunéDesignazione delle merci
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg
Omschrijving vandeProdukten
V olg­
nummer ,
ICe
Merken
en
nummersUi
IAantal
en
•oortPost van her
gemeenschappe­
lijkdouanetariefOmschniving vandegoederen
volgens netgemeenschappelijk
douanetariefNnuwketirige
omschrijving
vandeProduktenAantalGewichr
inkg
Beskrivelse afprodukterne
Lobe -
nummerKo
Mærker
og
numreAntal
artIPos .iden
i facilestoldtarifVarebeskrivelse
(den fteiles toldtarif )Noje beskrivelse
afproduktemeMarngJe
ιVrgi
ikg

45
ANNEX XII–ANNEXE XII–ANHANG XII–ALLEGATO XII–BIJLAGE XII–BILAG XII
CERTIFICADO CONCERNIENTE ACIERTOS PRODUCTOS HECHOS AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICATE INREGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CF.RTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT ORELATIVO ATALUNI PRO DOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTTFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HÅNDE NARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNST HANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
N»
No
No
Nr.
Ν.
Nr.
Nr.
ElGobierno delParaguay
The Government ofParaguay
Legouvernement duParaguay
DieRegierung Paraguays
IIgoverno delParaguay
DeRegering vanParaguay
Paraguays regering
Ministerio deIndustria yComercio
Ministry ofTrade andIndustry
Ministère del'industrie etducommerce
Ministerium fiirIndustrie und Handel
Ministero dell' industria edelcommercio
Ministerie van Industrie enHandel
Ministeriet forhandel ogindustri
certifica queelenvi'o descrito acontinuaci6n contiene exclusivamente
certifies that theconsignment described below includes only
certifie quel'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt ,dafidienachstehend bezeichnete Sendung ausschliefilich
cerrifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
verkiaart datdehierna onischreven zending uitsluitend
attesterer ,atnedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indcholder
productos hechos amano porlaartesanía rural
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faits àlamain parl'artisanat rural ,
inländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält ,
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen B
kunsthåivdvserksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,

46
quelosproductos sonfabricados enelParaguay ,
thattheproducts aremade inParaguay ,
quelesproduits sont fabriqués auParaguay ,
dafidiese Waren inParaguay hergestellt sind
che iprodotti sono fabbricati nelParaguay ,
datdezeprodukten inParaguay gefabriceerd zijn,
atprodukterne erfabrikeret iParaguay ,
ysonexportados delParaguay condestino alosEstados miembros delasComunidades'Europeas .
andexported from Paraguay totheMember States oftheEuropean Communities .
etsont exportés duParaguay àdestination desEtats membres desCommunautés européennes ,
undausParaguay nach denMitgliedstaaten derEuropâischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden .
esono esportati dalParaguay adestinazione degli Stati membri dcllc Comunità europee .
envanParaguay naar deLid-Staten VandeEuropese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
'ogudf0res fraParaguay tilDeeuropaeiske Fadlesskabers medlemsstater .
1.Nombre ydirección delexportador enelParaguay
1.Ñame andaddress of-exporter inParaguay
1.Nom etadresse del'exportateur auParaguay
1.Ñame und Anschrift desAusführers inParaguay
1.Nome eindirizzo dell'esportatore inParaguay
1.Naam enadres vandeexporteur inParaguay
1.Navn ogadresse påeksportøren iParaguay
2.Nombre ydirección delimportador enunEstado miembro delasComunidades Europeas
2.Ñame andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etadresse de1'importateur dans unEtat membre desCommunautés européennes
2.Name undAnschrift desEinführers ineinen Mitgliedstaat derEuropaischen Gemeinschaften
2.Nome eindirizzo dejl'importatore inunoStato membro delle Comuniti europee
2.Naamen adres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse påimportøren ienafDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater
3.Puerto oaeropuerto deembarque
3.Port orairport oídispatch
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Barco
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Conocimiento deembarque (fecha )
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum cognossement
5.Konnossement (dato )

47
6.Puerto oaeropuerto dedestino
6.Port orairport ofdestination
6,Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughtfen
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7.Estado miembro dedestino
7.Member State ofdestination
7.Êtat membre dedestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Stato membro destinatario
7.Lid-Staat vanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar yfecha deemision
Place and date ofissue
Lieu etdate d'émission
OrtundDatum derAusstellung
Luogo edata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse
Sello delorganismo emisor
Seal ofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell' ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
(Firma delresponsable )
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
(Untersdirin desZeicnnungsbereditigten )
(Firma dell'incaricato )
(Handtekening van deverantwoordelijke ambtenaar )
(Den ansvarlige tjenestemands underskrift )

48
Descripción delproducto
PaquetesNúmero delaDescripción dela*
mercad«rUi
(tarifa aduanera común )Node
Ordcn Mareas
nûmerosCtntidad
naturalezaTarif *
aduaner *
comûoDescripción detallada
delesproductesCantidadPeso
«Akg
Description ofproducts
Package
CCT
heading
NoSériai NoMarks
and
numbersNumber
and
nature,Description ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantityWeight
inkg
Description desproduits
Colis
Numéro dutarif
douanier
communNuméro
d'ordre Marques
et
numérosNombre
et
natureDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détaillée
desproduitsNombrePoids
enkg
Beschreibung derWaren
Packstücke
Nummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsLaufende
Nummer Zeichen
und
NummernAnzahl
und
Art"Warenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )IGenaue Beschreibung
I derWarenAnzahl
IGewicht
inkg
Descrizione deiprodotti
Colli
Numero delta
ranfía doganale
comuneNumero
d'ordine Marche
c
numeriQuantité
e
naturaDesignazione delle merci
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg
Omschriiving van deProdukten
V olg­
nummerCe
Merkeu
en
nummers.m
Aantal
en
soortPost van her
gemeenschappe­
lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederenvolgens hetgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeurige
omschrijving
vandeProduktenAantalGcwicht
inkg
Beskrivelse afprodukterne
Labe -
nummerKo
Mærker
og
numreii
Antal
og
artι
Pos .iden
utiles
toldtarifVarebeskrivelse
(den fælles toldtarif )Noie beskrivelse
afprodukterneι
MarngdeVacgt
ikg

49
ANNEX Xlll–ANNEXE Xlll–ANHANG XUI–ALLEGATO XIII–BIJLAGE XIII–BILAG XIII
CERTIFICADO CON CERNIENTE ACIERTOS PRODUCTOS HECHOS AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICATE INREGARD TOCERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERN ANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNST HAND VjERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
N»
No
N»
Nr.
Ν
Nr.
Nr.
EIGobierno dePanami
The Government orPanama
Legouvernement dePanama
DieRegierung Panamas
Ilgoverno delPanama
DeRegering vanPanama
Panamas regering
Cámara deComercio eIndustrias dePanamá
Dirección deComercio Interior yExterior
certifica queelenvfo dcscrito acontinuaciôn contiene exclusivamente
certifies that theconsignment described below includes only
certifie quel'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt ,dafidienachstehend bezeichnete Sendung ausschliefilich
certifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
attesterer ,atnedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos amano porlaartesanía rural
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faits àlamain parl'artisanat rural ,
inländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält ,
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
quelosproductos sonfabricados enPanamá ,
thattheproducts aremade inPanama ,
quelesproduits sont fabriqués auPanama ,
dafidiese Waren inPanama hergestellt sind
che iprodotti sono fabbricati nelPanama ,
datdeze produkten inPanama gefabriceerd zijn,
atprodukterne erfabrikeret iPanama ,

50
ysonexportados dePanamà condcstino alosEstados miembros delasComunidades Europeas .
andexported from Panama totheMember States oftheEuropean Communities .
etsont exportés dePanama àdestination desEtats membres desCommunautés européennes ,
und ausPanam *nach denMitgliedstsaten derEuropa^chen Gemeinschaftcn ausgefiïhrt wcrdcn .
esono esportati dalPanama adestinazione degli Stati membri delle Comunicà europee .
envanPanama naar deLid-Staten vandeEuropese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
ogudferes fraPanama tilDeeuropasiske Fsellesskabers medlemsstater .
1.Nombre ydirección delexportador enPanamá
1.Ñame andaddress ofexporter inPanama
1.Nom etadresse del'exportateur auPanama
1.Ñame und Anschrift desAusführers inPanama
1.Nome eindirizzo dell'esportatore nelPanama
1.Naam enadres vandeexporteur inPanama
1.Navn ogadresse páeksportaren iPanama
2.Nombre ydirecci6n delimportador enunEstado miembro delasComunidades Europeas
2.Name andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etadresse del'importateur dans unEtat membre desCommunautés européennes
2.Name und Anschrift desEinfiihrers ineinen Mitgliedstaat derEuropâischen Gemeinschaften
2.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro delle Comunità europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse påimportøren ienafDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater
3.Puerto oaeropuerto deembarque
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Barco
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Conocimiento deembarque (fecha )
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum cognossement
5.Konnossement (dato )
6.Puerto oaeropuerto dedestino
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Bestemmelseshavn eller -lufthavn

7.Estado raiembro dedcstino
7.Member State o£destination
7.£tat mernbre dedestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Sfato membro destinatario
7,Lid-Scaat vanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar yfecha deemision
Place and date ofissue
Lieu ctdate d'émission
Ortund Darum derAussteliung
Litogo edata diemissione
Piaacs endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse
Sello delorganismo emisor
Seal ofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell' ufficio emittente
Stempei vandemetdeafgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
<Firma dclresponsable )
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
(Unterschrift desZeichnungsbercchtigten )
(Firma dell'incaricato )
(Handtekening van deverantwoordelijke ambtenaar )
(Den ansvarlige tjenestemands underskrift )
Dirección deComercio Interior yExterior

52
Descripción delproducto
N*d »
OrdetkPaquete *Numero daU
Tertft
aduanera
común
iDescripción delas
mercadería *
(tarifa aduanera común )Descripción dctaUa&kdiSe*producto *CantidadPeao
«nkg Marca * ¡
y
número *Ciaddad
naturaleza
Description ofproducts
Sériai No
iPackage
CCT
heading
No,Description ofgoods
(Common Custom *Tariff )Detailed description
ofproduct *QuantityWeight
inkg Marks ,
and Jnumbers !Number
and
nature
Description desproduits
Numéro
d'ordreColis '
Numéro dutarif ,
douanier
communDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détaillée
desproduit * |
!
iNombrePoids
enkg Marques
et
numérosNombre
et
nature
Beschreibung derWaren
Laufende
NummerPackst
Zeichen
und
1Nummerniicke
Anzahl
und
ArtNummer de*
Gemeinsamen
ZolltarifsWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
der WarenAnzahlGewidtt
inkg
Descrizione deiprodotti
Numero
d'OrdineCo
Marche
c
numeriUi
Quantité
e
naturaNumero delu
tariffa dogánale
comunéDesignazione delle merci
(Tariffa doganale comune ) 'Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg
Omschrijving vandeProdukten
V olg­
nummerCo
Merken
en
nummersUi
IAantal
en
aoortPost van het
gemeenschappe­
lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederenvolgens netgemeenschappelijk
douanetariefNauwketirige
omschriiving
van deproduktenAantalGewicht
inkg
Beskrivelse afprodukterne
Labe -
nummerKo
Marrker
og
numrel!i i
i
Antal
og
art
ii
Pos .tden
fxlles
toldtarii
ιVarebeskrivelse
(den fælles toldtarif )Noje beskrivelse
;ifprodukterneMarngde
!V«gt
ikg

53
ANNEX XIV–ANNEXE XIV–ANHANG XIV–ALLEGATO XIV–BIJLAGE XIV–BILAG XIV
CERTIFICADO CONCERNIENTE ACIERTOS PRODUCTOS HECHOS AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICATE INREGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FOR BEST1MMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDE NARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNST HAND V/ERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
N»
No
Ν»
Nr.
Ν
Nr.
Nr.
ElGobierno deElSalvador
The Government ofElSalvador
Legouvernement deElSalvador
DieRegierung von ElSalvador
IIgoverno diElSalvador
DeRegering van ElSalvador
ElSalvadors regering
Ministerio deEconomia
Ministry ofEconomy
Ministère del'économie
Ministerium fiirWirtschaft
Ministero dell' economia
Ministerie van Economische Zaken
Ministeriet forakonomi
Dirección deComercio Internacional
certifica queelenvfo descrito acontinuacién contiene exclusivamente
certifies thattheconsignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt ,dafidienachstehend bezeichnete Sendung ausschlieSlich
certifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
attesterez atnedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos amano porlaartesanía rural
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faits àlamain parl'artisanat rural ,
inländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält .
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,

54
quelosproductos sonfabricados enElSalvador ,
that theproduces aremade inElSalvador ,
quelesproduits sont fabriqué enElSalvador
daB diese Waren inElSalvador hergestellt slnd ,
che iprodotti sono fabbricati inElSalvador ,
datdeze produkten inElSalvador gefabriceerd zijn,
atprodukterne erfabrikeret iElSalvador ,
ysonexportados deElSalvador condestino alosEstados miembros delasComunidades Europeas .
andexported from ElSalvador totheMember States oftheEuropean Communities .
etsontexportés deElSalvador àdestination desEtats membres desCommunautés européennes .
undausElSalvador nach denMitgliedstaaten derEuropäischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
esono esportati daE1Salvador adestinazione degli Statimembri delle Comunità europee .
envanElSalvador naardeLid-Staten vandeEuropese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
ogudføres fraElSalvador tilDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater .
1.Nombre ydirección delexportador enElSalvador
1.Ñame andaddress ofexporter inElSalvador
1.Nom etadresse del'exportateur enElSalvador
1.Ñame und Anschrift desAusführers inElSalvador
1.Nome eindirízzo dell'esportatore inElSalvador
1.Naam enadres vandeexporteur inElSalvador
1.Navn ogadresse påeksportøren iElSalvador
2.Nombre ydirección delimportador enunEstado miembro delasComunidades Europeas
2.Ñame andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etadresse de1importateur dans unËtatmembre desCommunautés européennes
2.Name undAnschrift desEinführers ineinen Mitgliedstaat derEuropaischen Gemeinschaften
2.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro delleComuniti europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse påimportøren ienafDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater
3.Puerto oaeropuerto deembarque
3.Portorairport ofdispatch
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Barco
4.Ship '
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
J.Conocimiento deembarque (fecha )
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
S.Polizza dicarico (data )
5.Datum cognossement
5.Konnossement (dato )

55
6.Puerto oacropuerto dedesnno
(f.Portorairport ofdestination
6,Portouaeroport dcdestination
6.Bestimmungshafen oderBestimmungsflughafen
6Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
ABestemmelseshavn eller -lufthavn
7.Estado miembro dedestino
7.Mcmber State ofdestination
7.Etatmembre dedestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Stato membro destinatano
7.Lid-Staat vanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar yfecha deemisién
Place anddate ofissue
Lieu etdate d'émission
OrtundDatum derAusstellung
Luogo edata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Stedogdato forudstedelse
Sello delorganismo emisor
Sealofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Denudstedende myndigheds stempel
(Finna delresponsable )
(Signature ofofficer responsable )
(Signature duresponsable )
(Unterschrift de«Zeichnungsberedmgten )
(Firma dell'incaricato )
(Handtekening «nde«rantwoordelijkt «nbtenwr )
(Denansvarlige tjene»tem»nd »uodenkrift )
Dirección deComercio Internacional

56
Descripción delproducto
%
PlflMtM Número d*lál
Descripción deiM
mercaderías
(tañía aduanera común )Node I
Ofdco IMarcas
y
nomeroaCantidad
y
naturaleza !Tarifa
aduaners
comunDescripción detallad *
deloaproduct oaCantidad |r«i«
enkg
Description ofproducts
Package
CCT
heading
Noi
Sériai NoMarks
and
numbersNumber
and
nature,Description ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductaQuantityWeight
inkg
Description desproduits
Colis
Numéro dutarif
douanier
communNuméro
d'ordre Marques
et
numérosNombre
et
natureDé«ignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détaillée
! de»produitsNombrePoids
enkg
Beschreibung derWaren
Packstücke
Nummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsLautende
Nummer Zcicnen
und
NummernAnzahl
und
ArtWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
der WarenAnzahlGewicht
inkg
Descrizione deiprodotti
Colli
Numero dellj
ranífa doganale
comunéNumero
d'Ordine Marche
c
numeriQuantità
c
naturaDesignazione delie merci
(Tari/fadoganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg
Omschrijving vandeProdukten
V olg­
nummerCe
Merken'
cn
numraers.Ui
IAantal
en
aoortPost van het
gemeenschappe­
lijkdouanetariefOmschrijving van degoederen
volgens netgemeenschappelijk
douanetariefN.tuwketirige
omsdtrijving
vandeProduktenAantalGewichr
inkg
Beskrivelse afprodukterne
Løbe­
nummerKo
Mærker
©S
numrei
1Antal
«g
artl
Pos .iden
farlles
roldrarifVarebeskrivelse
(den faciles toldtarif )Nc»je beskrivelse
afprodukterneI
j
MarngJeVacgt
ikg

57
ANNEX XV–ANN EXE XV–ANHANG XV–ALLEGATO XV–Bl]LAGE XV–BILAG XV
CERTIFICATE INREGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT ORELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDE NARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNST HAND V/ERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
No
Ν»
Nr.
Ν.
Nr.
Nr.
The Government ofMalaysia
Legouvernement deMalaisie
DieRegierung Malaysias
IIgoverno della Malaisia
DeRegering vanMaleisië
Malaysias regering
Lembaga Kraftangan (Handicraft Board )
certifies that theconsignment described below includes only
certifie quel'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt ,daSdienachstehend bezeichnete Sendung ausschlieSich
certifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
attesterer ,atnedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faits klamain parl'artisanat rural ,
inlandlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt ,
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattclande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
that theproducts aremade inMalaysia ,
quelesproduits sont fabriqués enMalaisie ,
dafidiese Waren inMalaysia hergestellt sind
cheiprodotti sono fabbricati nella Malaisia ,
datdeze produkten inMaleisié gefabriceerd zijn,
atprodukterne erfabrikeret iMalaysia ,
andexported from Malaysia totheMember States oftheEuropean Communities .
etsont exportés deMalaisie àdestination desEtats membres desCommunautés européennes ,
undausMalaysia nach denMitgliedstaaten derEuropaischen Gemeinschaften ausgefùhrt werden .
esono esportati dalla Malaisia adestinazione degli Stati membri delle Comunità europee .
envanMalcisië naar deLid-Staten vandeEuropese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
ogudferes fraMalaysia tilDeeuropseiske Farllesskabers medlemsstater

58
1.Name andaddress ofexporter inMalaysia
1.Nom etadresse del'exportateur enMalaisie
1.Name und Anschrift desAusfiihrers inMalaysia
1.Nome eindirizzo dell'esportatore inMalaisia
1.Naam enadres vandeexporteur inMaleisië
1.Navn ogadresse pâeksporteren iMalaysia
2.Name andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etadresse del'importateur dans unEtat membre desCommunautés européennes
2.Name undAnschrift desEinfuhrers ineinen Mitgliedstaat derEuropàischen Gemeinschaften
2.Nome eindirizzo dell'importatore inuno Stato membro delle Comunità europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse pâimporteren ienafDeeuropaeiske Fadlesskabers medlemsstater
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouairoport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladefliighafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum cognossement
5.Konnossement (dato )
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7.Member State ofdestination
7.Etat membre dedestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Stato membro destinatario
7.Lid-Staat vanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat

59
Place and date ofissue
Lieu etdate d'émission
Ortund Dacum derAusstellung
Luogo edata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse
Seal ofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell' ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
Lembaga Kraftangan (Handicraft Board )
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
(Unterschrift desZeidinungsbereditigten )
(Firma dell' incaricato )
(Handtekening van deverantwoordeliike ambtenaar )
(Den ansvarlige tjenestemands underskrift )

60
Description ofproducts
Sériai NoPackage
CCT
heading
NoDescription ofgoods
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproduct !QuantityWeight
inkg Marks
and
numbersNumber
and
nature
Description desproduits
Numéro
d'ordreCo
Marques
et
numéroslis
Nombre
et
natureNuméro dutarif
douanier j
commun' I
Désignation desmarchandises !
(tarif douanier commun ) !Description détaillée
desproduitsNombrePoids
enkg
Beschreibung derwaren ,
Laufende
NummerPackst
Zeichen
und
Nummerntiidce
Anzahl
und
ArtNummer des
Gemeinsamen
Zolltarifsι
Warenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
derWarenAnzahlGewicht
inkg
Descrizione deiprodotti
Numero
d'ordineCo
I
Marche I
e I
numenlli
Quantité
e
naturaNumero della
tariffa doganale
coftnuneDesignazione delle merci
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodotti
iQuantitàPeso
inkg
Omschriiving vandeprodukten
Colli
Post van het
gemeenschappe­lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederenvolgens netgemeenschappelijk
douanetarief iNauwkeurige
omsdirijving
TandeproduktenV olg­
nummer Merken
en
nummersAantal
en '
soort IAantalGewicht
inkg
Beskrivelse afprodukterne
Ko i
Pos .iden
telle *
toldtarif
!Løbe­
nummer Mærker
og
numreι
|Antal
| og
I artI Varebeskrivelse
(denfælles toldtarif )Nøje beskrivelse
afprodukterneMacngdeVscgt
>kg

61
ANNEX XVI–ANNEXE XVI–ANHANG XVI–ALLEGATO XVI–BIJLAGE XVI–blLAG XVI
CERTIFICADO CONCERNIENTE ACIERTOS PRODUCTOS HECHOS AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICATE INREGARD TOCERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
( CERTIFICATO RELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNST HANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
N»
No
Ν»
Nr.
Ν
Nr.
Nr.
ElGobierno deBolivia
The Government ofBolivia
Legouvernemenr deBolivie
DieRegierung Boliviens
Ilgoverno della Bolivia
DeRegering vanBolivie
Bolivias regering
Ministerio deIndustria ,Comercio yTurismo
Instituto boliviano dePequeña ,Industria yArtesanía
certifica queelenvio descrito acontinuacion contiene exdusivamente
certifies that theconsignaient described below includes only
certifie quel'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt ,dal?dienachstehend bezeichnete Sendung ausschliefilich
certifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivamente
verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
attesterer ,atnedenfor beskrevne forsendelse udelukkcnde indeholder
productos hechos amano porlaartesanía rural
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faits àlamain parl'artisanat rural ,
inländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält ,
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale .
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie zijnverkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet aflandsbyhåndværkere ,
quelosproductos sonfabricados enBolivia ,
that theproducts areniadeinBolivia ,
quelesproduits sont fabriqués enBolivie ,
dafidiese Waren inBolivien hergestellt sind
che iprodotti sono fabbricati inBolivia ,
datdeze produkten inBolivie gefabriceerd zijn,
atprodukterne erfabrikeret iBolivia ,

62
ysonexportados deBolivia condescino alosEstados miembros delasComunidades Europeas .
andexported from Bolivia totheMember States oftheEuropean Communities .
etsontexportés deBolivie àdestination desEtats membres desCommunautés européennes ,
undausBolivien nach denMit&licdstaacen derEuropàischen Gemeinschaften ausgefUhrt werden .
esonoesportati dalla Bolivia adestinazione degli Statimembri delleComunità europee .
envanBolivie naardeLid-Staten vandeEuropese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
ogudfares fraBolivia tilDeeuropariske Fxllesskabers medlemsstater .
1.Nombre ydirección delexportador enBolivia
1.Ñame andaddress ofexporter inBolivia
1.Nom etadresse del'exportateur enBolivie
1.Ñame undAnschrift desAusfiihrers inBolivien
1.Nome eindinzzo dell'esportatore inBolivia
1.Naam enadres vandeexporteur inBolivie
1.Navn ogadresse påeksportøren iBolivia
2.Nombre ydirección delimportador enunEstado miembro delasComunidades Europeas
2.Ñame andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etadresse de1'importateur dans unEtatmembre desCommunautés europeennes
2.Name undAnschrift desEinführers ineinen Mitgliedstaat derEuropaischen Gemeinschaften
2.Nome eindirizzo dell'importatore inunoStato membro delle Comuniti europee
2.Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2.Navn ogadresse påimportøren ienafDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater
3.Puerto oaeropuerto deembarque
3.Portorairport ofdispatch
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Barco
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Conocimiento deembarque (fecha )
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum cognossement
5.Konnossement (dato )
6.Puerto oaeropuerto dedestino
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Bestemmelseshavn eller -lufthavn

63
.7.Estado miembro dedestino
7.Mcmber State ofdcstination
7.Êtat membre dedestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Stato membro destinatario
7.Lid-Staat vanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar yfecha deemisién
Place and date ofissue
Lieu etdate d'émission
OrtundDatum derAusstellung
Luogo edata diemissione
Plaats endatum vanafgifte
Sted ogdato forudstedelse
Sello delorganismo emisor
Seal ofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell' ufficio emittente
Stempel vandemetdeafgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
•(Firma delresponsable )
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
(Unterschrift desZeichnungsbereditigteo )
(Firma dell'incaricato )
(Handtekening van deverantwoordelijke ambtenaar )
(Den ansvarlige tjenestemands underskrift )
Instituto boliviano dePequeña ,Industria yArtesanía

64
Descripción delpcodacto
Paquets *Número deI*Descripción dttas |mercaderías !
(tnriíi aduanera común )I
Node
Ordca Marcai I
y i
número * ¡CantidAd
nrturalezaTarifa
aduanera I
COBIliQ jDescripción detallad * ¡deloaproductosCmwuPeso
enkg
Description ofproducts
Package
CCT
heading
NoI
i
Sériai NoMarks
and
numbersNumber
and
nature,Description ofgoodi
(Common Customs Tariff )Detailed description
ofproductsQuantityWeight
inkg
Description desproduits
Colis
Numéro dutant
douanier
communNuméro
d'ordre Marques
numérosNombre
et
natureDésignation desmarchandises
(tarif douanier commun )Description détaillée
desproduitsNombrePoids
enkg
Beschreibung derWaren
Packstücke
Nummer des
Gemeinsamen
ZolltarifsI
Laufer.de
Nummer Zeichen
und
NummernAnzahl
und
ArtWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif )Genaue Beschreibung
der WarenAnzahlGewidit
inkg
Descrizione deiprodotti
I
IColli
Numero della
tariffa dogánale
comuneNumero
d'Ordine Marche
c
numeriQuantità
e
naturaDesignazione delle merci
(Tariffa doganale comune )Descrizione dettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg
Omschriiving vandeProdukten
V olg­
nummerCe
Merken
en
nummers.m
Aantal
en
aoortPost van het
gemeenschappe­
lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederen
volgens hetgemeenschappelijk
douanetariefN.-iuwkeiirige
omschriiving
van deProduktenAantalCcwichr
inkg
Beskrivelse atprodukterne
Lobe -
nummerKo
Mærker
og
numreii
Antal
og
artPos .iden
faelles
loldrariiVarebeskrivelse
(denf*lles toldtarif )Nnje beskrivelse
*fprodukternei
I
Mengdev*g.
ikg

65-
ANNEX XV/L-ANNEXE XVlL-ANHANG XV/I-ALLEGATO XVfC–BULAGE XVIL–SHAG XVII
CERTIFICADO CONCERNIENTE ACIERTOS PRODUCTOS HECHOS AMANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICATE INREGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS ALAMAIN (HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBETTETE WAREN (HANDICRAFTS )
CERTTFICATO RELATIVO ATALUNI PRODOTTI FATTI AMANO (HANDICRAFTS )
CERTDFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNST HAND V^RKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
Ν®
No
Ν»
Nr.
Ν
Nr.
ElGobierno dBChili
The Government ofChili .
Lcgouvernement duChili
DieRegierung yonChile
IIgoverno del!Cxle
DeRegering van Chili
Chiles regering£ ■
•-f
Servicio deCooperación Técnica (Sercotec )
certifies queelenv/odescrito acontinuaciôn contiene exclusivamente
certifies thattheconsignment described below includes only
certifie quel'envoi décrit ci-apris contient exclusivement
bescheinigt ,da£dienachstehend bezeichnete Sendung ausschlieGlich
certifica chelapartita desentta quiappresso contiene esdusivamente
verklaan datdehierna omschreven zending uitsluitend
attesterez atnedenfor beskrevne forsendeise udelukkcnde indeholder
productos hechos amano porlaartesanía rural
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desproduits faits àlamain parl'artisanat rural ,
inländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt ,
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke tenplattelande methardenarbeid indehuisindustrie fcijnverkregen ,
kunsthindvzrksprodukter fremstillet aflandtbyhindverkere .
quelosproductos sonfabricado ^enChlll ,
thattheproducts aremade inChile r>
quelesproduits sont fabriqués auChili ,
daßdiese Waren inChila "hergestellt sind ,
cheiprodotti sono fabbricati in.Cile ,
datdezeprodukten inChili gefabriceerd zijn ,
atprodukterne erfabrikeret iChile ,

66
jsonesyortsîdoa deBolivia condcstino alotEatados mieznbros delaaComu&idades Europeaa .
andexported from Bolivia totheMeraîscr States oftheEuropcan Communicies .
etsontexportés deBolivie kdestination desEtats membres desCommunautés européennes .
.undsusBolivien nach denMitgliedstaaten derEuropàischen Gemeinschaften ausgeftihrt werden .
esono esportati dalla Bolivia adestinazione degli Stati membri delle Comuniti europec .
envanBolivie naar deLid-Staten vandeEuropese Gesneenschappen worden gcëxportesîrd ...
ogucîfores fraBolivia tilDeeuropseiske Ftellesskabers medtcmssuter . - ,
1.Nombre ydirección delexportador enChili
1.Ñame andaddress oíexporter inChile'
1.Nom etadresse del'exportateur auChili
1.Name und Anschrift desAusfuhrers in .Chile
1.Nome eindirizzo dell'esportatore inClle
1.Naam enadres vandeexporteur inChili
1.Navn ogadresse pieksportøren iChile
2.Nombre ydirección delimportador enunEstado miembro delasComunidades Europeas
2.Ñame andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etadres sederimportateur dans unEtatmembre desCommunautés européennes
2.Name undAnschrift desEinführers ineinen Mitgliedstaat derEuropaischen Gemeinftchaften
2.Nome eindirizzo dejrimportatore inunoStato membro delle Comunit *europee
2*Naam enadres vandeimporteur ineenLid-Staat vandeEuropese Gemeenschappen
2*Navn ogadresse påimportøren ienafDeeuropæiske Fællesskabers medlemsstater
3.Puerto oaeropuerto deembarque
3.Port orairport ofdispatch
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladeflughafen
3.Porto oacroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven vaninlading
3.Lastehavn eller -lufthavn
4.Barco
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Slcib
5•Conocimiento deembarque (fecha )
5.Billoflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum cognossement
5,Konnossement (dato )
6.Puerto oaeropuerto dedestino
6.Portorairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshafen oderBesrimmungsflughafen
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
6.Besremmelseshavn eller -lufthavn

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n&gure-Description ofgoods
(Caramon Cu«*oe& »Teritf )Detailed ascription
0*pkCKtUf^SOramit ?ht
inkg
D&scrsptsoa do&produira
Coin
'Numéro dutarif
douanier
commun1 1
Kur^«r©
d'OfiVÛffc
I
IMarques
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numéros!Nombre
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jnatureDésignation desmarchandiez
(tari/douanier commun )Detcriprion d£;«îUéi
©e*produits««►sjb»VùiM
enks
Beschreibung derWare n
Padcstilcke l
Nummer deo
Gemeinsamen
ZolltarifsII
Laufende
Zeicfien
und
NumroernAnzohà
und
ArtWarenbezeichnung
(Gemeiniamer Zolltarif )Genaye BwchreibunaderWarenAnsah !Cewlçfeg
inSu
Detenzione deiprodotti
Colli
Numero delta
eanffa dogsnale
comunéi
Numéro
d'ovine Marche
e
numeriQuantità
e |
natur * |Deiignasione delle merci
(Tariffa dogami *comune )Deaerinone dettagliata
deiprodottiQuantità
i.
irtto
inkg ■
Omschrijving vandeproduktea
Coni
„ . IPoft van het
gemeen schapp *?»
BiifedouanetariefOmachniving vandeo>ed *ren
volgen »net$emecnKfiapp«lijk
douanetariefNauwkmrig *
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Beskrivds «afprodukterne
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numoi «/ Mériter
©S
aumre!Antai 1
ΜVarebeskrivelse !
(dentoilet toldtarifNote besknv&et I
ifproóukierr *|Xtoagdt
IV^gtIfe
II «rt
! ;

7.Estadomiembrodedcstino
7,McmberStateofdestination .
7.Êtatmetnbrededestination
7.Bestiramungsmitgliedstaat
7.Statomembrodestinasafio .
7.Lid-Staatvanbestemming
7.Bestemraeisesmedlcmsstat■V•.v..../w.j
V
*•>*1-fr•?•?■•••
Lugaryfechadeeæisién
Piaceanddateofi»sue
Licuetdated'émission
OrtundDatumderAusstellung
Luogoedatadiemissione
Plastsendatumvanafgifte
Stedogdatoforudstedelse
Sellodelorganismoemisor
Sealofissuingbody
Cachetdel'organismeémetteur
Stempelderausstellenden Behörde
Timbrodell'ufficioemittente
Stempelvandemetdeafgiftebelasteinstantie
Denudstedendemyndighedsstempel
<nnnamlmpooMblt)
(Sigatturcofofficerrttponiibta)
(Signatur«dumpoiuabb)
(UattrKhrifi4«t
(rimaddl'iBciricito )
(Handtekening yaodeverantwoordelijke tmbrciuir)
(Denintverligetjeneuenend «uodenk/ift)
Servicio deCooperación Técnica (Sercotec )