Avis du Comité économique et social européen sur «Vers une économie européenne plus résiliente et durable»

(avis d’initiative)

(2019/C 353/05)

Rapporteur: Javier DOZ ORRIT

Décision de l’assemblée plénière 24.1.2019 Base juridique Article 32, paragraphe 2, du règlement intérieur Avis d’initiative Compétence Section «Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale» Adoption en section 2.7.2019 Adoption en session plénière 17.7.2019 Session plénière no 545 Résultat du vote (pour/contre/abstentions) 169/4/6

Préambule

Le présent avis fait partie d’une série de deux avis d’initiative élaborés en parallèle et intitulés: «Vers une économie européenne plus résiliente et durable»et«Une nouvelle vision pour achever l’Union économique et monétaire». Il s’agit d’une contribution directe au programme économique du nouveau Parlement européen et de la nouvelle Commission européenne qui entreront en fonction en 2019. Il est manifestement nécessaire d’adopter une nouvelle stratégie économique européenne qui soit un message positif pour le développement futur de l’économie de l’Union européenne dans le monde, contribuant à accroître la résilience de l’Union européenne aux chocs économiques et à amplifier le caractère durable, sur les plans économique, social et environnemental, de son modèle économique, et ainsi à restaurer la confiance, la stabilité et la prospérité partagée pour tous les européens. En s’appuyant sur les progrès accomplis ces dernières années, cette stratégie pourrait ouvrir la voie à une intégration économique, budgétaire, financière, sociale et politique plus poussée, qui est indispensable pour atteindre les objectifs de l’Union économique et monétaire européenne.

1. Conclusions et recommandations

1.1. L’intégration européenne est à la croisée des chemins. L’une des leçons de la récente crise économique de longue durée et des profondes cicatrices sociales qu’elle a laissées dans plusieurs États membres est que l’absence de convergence économique et sociale entre les États membres et les régions constitue une menace pour la viabilité politique du projet européen et de tous les avantages qu’il apporte aux citoyens de l’Union.

1.2. Compte tenu du changement climatique anthropique et du dépassement de nombreuses limites de la planète, notre modèle de production et de consommation doit être revu. Conformément à l’accord de Paris de la COP 21 et aux objectifs de développement durable des Nations unies, l’Union européenne s’est fixé pour objectif de parvenir à une économie neutre pour le climat d’ici à 2050. Pour y parvenir, un cadre politique global et cohérent sera nécessaire.

1.3. Le développement d’une résilience économique et du marché du travail allant de pair avec la durabilité économique, sociale, environnementale et institutionnelle devrait être le principe qui guide les politiques destinées à favoriser la convergence vers le haut et l’équité dans le cadre de la transition vers une économie neutre pour le climat (c’est-à-dire dans laquelle il y a un équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et leur absorption), tout en gérant les défis posés par la numérisation et l’évolution démographique.

1.4. Pour pouvoir mener des politiques économiques qui renforcent la résilience économique, sur le marché du travail et la résilience sociale, il convient de maintenir et d’intensifier les efforts destinés à consolider l’architecture institutionnelle de l’UEM. La mise en place d’une capacité budgétaire au niveau de la zone euro, la réforme des règles budgétaires actuelles en vue de préserver les investissements publics en période de ralentissement économique, la mise en place d’un actif sûr commun et l’achèvement de l’union bancaire et des marchés de capitaux devraient être poursuivis, à tout le moins de manière progressive. En outre, il conviendrait de promouvoir des mesures visant à éviter la concurrence fiscale déloyale entre les États membres.

1.5. Afin de réduire les vulnérabilités sociales et d’accroître ainsi la résilience, il y a lieu d’adopter des mesures européennes et nationales efficaces pour inverser la tendance actuelle à un accroissement des inégalités, tant en termes de chances que de résultats.

1.6. Dans le cadre des efforts pour atteindre l’objectif d’une économie de l’Union neutre en carbone d’ici 2050, il y a lieu de développer et d’appliquer le concept de transition juste. Il s’agit notamment de veiller à ce que les retombées des politiques climatiques soient partagées de manière égale et à gérer les transitions sur le marché du travail de manière prospective avec la pleine participation des partenaires sociaux. Une économie durable doit intégrer les trois dimensions d’un développement durable, à savoir les dimensions économique, sociale et environnementale.

1.7. Les États membres devraient s’employer à mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux en entreprenant des initiatives législatives au niveau national et en prévoyant un financement approprié. L’Union européenne devrait contribuer à cet effort financier dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027.

1.8. Le renforcement de la compétitivité de l’économie européenne, c’est-à-dire sa capacité à accroître sa productivité et son niveau de vie d’une manière durable, tout en devenant neutre pour le climat, notamment grâce à la recherche, au développement et à l’amélioration des compétences de la main-d’œuvre, devrait aller de pair avec ces initiatives.

1.9. L’accord sur la taille et la forme du prochain cadre financier pluriannuel devrait refléter les impératifs du développement de la résilience et d’une économie durable.

1.10. Compte tenu de l’interdépendance entre les différentes facettes d’une économie résiliente et durable, la participation des organisations représentatives des partenaires sociaux et de la société civile à l’élaboration des politiques et aux cycles de mise en œuvre devrait être formalisée et renforcée, chaque fois que nécessaire, aux niveaux national et européen.

1.11. Par l’intermédiaire du Semestre européen, du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et d’autres instruments législatifs et gouvernementaux, les institutions européennes et les États membres devraient mettre en place un programme d’action cohérent pour promouvoir et consolider les principaux facteurs favorisant la résilience économique dans l’ensemble de l’Union européenne et la convergence entre les États membres en ce qui concerne ces facteurs.

2. Vers une économie européenne plus résiliente et durable

2.1. Le renforcement de la résilience aux chocs (économiques) est un objectif qui est de plus en plus présent dans les débats sur les politiques (économiques) dans l’Union européenne et en particulier dans la zone euro. Cette évolution tient notamment aux cicatrices économiques, sociales et politiques durables que les crises économiques et financières récentes ont laissées dans plusieurs États membres de l’Union européenne, mais aussi à l’anticipation des bouleversements que devraient subir les économies et les sociétés européennes sous les effets de la quatrième révolution industrielle, et à la nécessité impérieuse de s’attaquer au changement climatique et de rester dans les limites de ce que peut offrir la planète.

2.1.1. Dans le contexte de l’Union économique et monétaire (UEM), la définition de la résilience économique proposée par la Commission européenne est la capacité d’un pays à résister à un choc et à retrouver rapidement son potentiel [de croissance] après un épisode de récession ( 1 )

2.1.2. Le rapport des cinq présidents et le livre blanc de la Commission sur l’approfondissement de l’UEM indiquent que les États membres de la zone euro devraient converger vers des structures économiques et sociales plus résilientes destinées à «empêcher les chocs économiques d’avoir des effets importants et persistants sur les revenus et les niveaux d’emploi», de manière à pouvoir réduire les fluctuations économiques, notamment les récessions profondes et prolongées.

2.1.3. Il convient toutefois de noter que, si les capacités de redressement d’une économie supposent, compte tenu de la nature cyclique et structurelle des changements, de faire face efficacement aux effets perturbateurs persistants d’un choc ou de les éviter, les économies ne doivent pas toujours revenir à la situation (ou à la trajectoire de croissance) qu’elles connaissaient avant le choc en question. Par exemple, l’avènement de la quatrième révolution industrielle et la transition vers une économie neutre pour le climat devraient logiquement conduire à la mise en place de modèles économiques différents. Il est important que les institutions politiques et les acteurs sociaux soient prêts à agir en fonction des changements, en anticipant leurs conséquences et en orientant les processus de transformation.

2.1.4. Les économies résilientes sur le plan économique peuvent présenter des caractéristiques différentes. Elles sont susceptibles d’être peu vulnérables à certains types de chocs (chocs macroéconomiques ou financiers, par exemple). Chaque fois qu’elles sont touchées par des secousses, les économies résilientes sont en mesure d’en amortir l’impact en réduisant au minimum leurs répercussions sur les niveaux de production et d’emploi et/ou de les surmonter rapidement en s’adaptant. Il est possible de recourir à différents types d’interventions politiques et à différentes combinaisons d’entre elles pour accroître la résilience, à savoir les politiques de préparation de prévention, de protection, de promotion (du changement) et de transformation. Des niveaux élevés de dette publique en pourcentage du PIB sont susceptibles d’entraîner des difficultés par rapport à la résilience. Ils peuvent, d’une part, constituer un facteur de vulnérabilité aux chocs et, d’autre part, limiter l’ampleur de la réaction des États membres face aux chocs négatifs.

2.1.5. La résilience économique peut être obtenue de diverses manières qui ont des effets très variables sur le bien-être des différents groupes de la société. Le bien-être des travailleurs dépend en grande partie de la stabilité, de la sécurité et de la répartition égale de leurs revenus et de leurs possibilités d’emploi. Par conséquent, il convient de privilégier des politiques qui favorisent la résilience à la fois de l’économie et du marché du travail, la résilience du marché du travail étant définie comme la capacité d’un marché du travail à résister à un choc économique tout en limitant les pertes occasionnées au bien-être des travailleurs. La part croissante de l’emploi atypique précaire dans la création d’emplois total constitue toutefois un rappel brutal du fait que la résilience de l’économie et celle du marché du travail ne coïncident pas nécessairement. La qualité de l’emploi est un facteur de résilience, tant en termes de vulnérabilité et de résistance, que de reprise.

2.2. La mise en place d’une économie européenne plus durable représente un objectif politique au sein de l’Union européenne. Selon la vision stratégique à long terme de la Commission Juncker pour une «économie européenne prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat» d’ici à 2050, inspirée notamment par les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, une économie durable devrait être une économie qui intègre les trois dimensions de la durabilité: économique, sociale et environnementale.

2.2.1. La définition générale de la durabilité économique est la capacité d’une économie à maintenir un niveau défini de production économique pour une durée indéterminée. Elle vise à éviter les déséquilibres macroéconomiques importants. Confondant souvent les deux notions d’économie durable et de durabilité économique, le processus de coordination de la politique économique de l’Union européenne, et plus particulièrement le Semestre européen, est essentiellement conçu pour servir cette seconde dimension. Il échoue ainsi à incarner pleinement le concept plus large d’économie durable. Par exemple, le document de réflexion de la Commission intitulé «Vers une Europe durable à l’horizon 2030» indique que «La bonne santé des budgets et la modernité des économies sont essentielles; les progrès réalisés sur la voie de politiques budgétaires saines et les réformes structurelles ont réduit les niveaux d’endettement et stimulé la création d’emplois» ( 2 )

2.2.2. La crise et sa gestion politique ont débouché sur une forte régression de la cohésion sociale, et ont eu des répercussions négatives sur le plan politique. La durabilité sociale est menacée par l’inégalité croissante des chances et des résultats qui peut être observée dans de nombreux pays européens et d’autres pays avancés, ainsi qu’au niveau mondial, où des pans entiers de la société sont laissés pour compte. L’augmentation des inégalités entraîne également une plus grande vulnérabilité aux chocs, ce qui va à l’encontre d’une plus grande résilience. L’inégalité des richesses s’oppose également à la durabilité économique, car elle conduit à une réduction de la productivité du réinvestissement de la prospérité et de l’efficacité de la société. L’incapacité à s’attaquer aux causes de ces inégalités a été associée, dans de nombreux cas, à l’hostilité politique observée dans de nombreux pays à l’encontre des partis politiques traditionnels et de leurs positions favorables à l’Union européenne.

2.2.3. La durabilité sociale devrait être soumise à de nouvelles pressions du fait de la quatrième révolution industrielle et des changements qu’elle entraîne en matière d’emploi et de prospérité en Europe et ailleurs.

2.2.4. Avec l’épuisement irresponsable des ressources naturelles et environnementales, le modèle actuel de production et de consommation transgresse les limites de la planète sous plusieurs aspects (changement climatique, biodiversité, océans, pollution, etc.) et représente une menace existentielle pour les générations futures.

2.2.5. Un développement durable sur le plan social et environnemental impliquerait donc de rester à l’intérieur de l’«espace sûr et juste pour l’humanité» ( 3 ) en fournissant à tous les membres de la société une base sociale adéquate tout en restant dans les limites de notre planète. Pour ce faire, une révision fondamentale du modèle actuel de production et de consommation («modèle de croissance») est nécessaire, sur la base d’une «croissance durable» ( 4 ) . Cette vision ouvre la voie à un virage structurel de l’économie européenne, favorisant la croissance et l’emploi durables.

2.2.6. À la lumière de ce qui précède et conformément à l’avis du CESE NAT/542 ( 5 ) , la croissance durable signifie que la croissance ne doit pas seulement se fonder sur la quantité, mais aussi et même davantage, sur la qualité, ce qui veut dire qu’elle doit: i) être basée sur une énergie propre et des matériaux responsables sans exploiter l’environnement ou la main-d’œuvre; ii) se fonder sur un circuit fermé de circulation des revenus entre les ménages, les entreprises, les banques, les gouvernements et les échanges commerciaux, qui dépasse les points de blocage actuels dus à la fragmentation financière et fonctionne de manière sociale et écologique; iii) assurer des conditions de vie équitables en répondant aux besoins de tous sans dépasser les limites de notre planète; iv) prendre également en compte le travail non rémunéré des aidants (principalement des femmes); et v) veiller à mesurer la croissance économique non seulement sous la forme d’un flux annuel, mais aussi sous l’angle d’un stock de richesses et de leur distribution. Tous ces éléments sont absents du modèle actuel.

2.3. Une économie durable présente des caractéristiques qui favorisent la résilience dans la mesure où la viabilité économique réduit les risques associés aux déséquilibres macroéconomiques et financiers.

2.4. Toutefois, la transition vers une économie durable, intégrant la durabilité économique, sociale et environnementale, nécessitera sans aucun doute des changements profonds qui peuvent être qualifiés de choc brutal et à long terme, mais également prévisible. La résilience face à cette transition nécessitera des mesures pour faciliter et encourager l’adaptabilité des économies, des sociétés et des individus au nouveau modèle. En ce sens, faire preuve de résilience facilitera une transition juste vers une économie durable.

2.5. Une conception et un cadre politique intégrés et holistiques de la durabilité doivent également tenir compte de deux autres tendances lourdes qui façonneront l’avenir de l’économie et du marché du travail européens: d’une part, le vieillissement de la société et le changement démographique et, de l’autre, l’évolution des modèles de mondialisation qui, outre le reflux du multilatéralisme, implique également des flux migratoires plus importants.

2.6. Les résultats enregistrés par les pays européens au cours de la dernière crise ont été très divers en termes de résilience. L’impact économique et social de la crise a varié d’un État membre à l’autre. La quasi-totalité des États membres ont enregistré une baisse significative du PIB. Pour certains, la récession a provoqué de nombreuses suppressions d’emploi pendant des périodes plus ou moins longues. Afin de tirer les leçons adéquates de la grande récession, qui contribueront à renforcer la résilience et la durabilité de l’économie et des sociétés européennes, il est nécessaire d’analyser les facteurs structurels de vulnérabilité et de redressement, ainsi que les politiques appliquées (austérité extrême à partir de 2010, flexibilité sélective à partir de 2014). Pour ce faire, il convient de recourir non seulement aux principales variables économiques, mais également aux indicateurs sociaux et environnementaux.

3. Les deux grandes transitions

3.1. Vers une économie verte, neutre sur le plan climatique

3.1.1. La transition vers une économie verte et décarbonée en Europe s’inscrit dans deux cadres internationaux: les objectifs de développement durable des Nations unies (ODD) et l’accord de Paris conclu lors de la COP 21. Les ODD constituent un programme mondial global. Les États membres de l’Union européenne ont commencé à traduire ces objectifs adoptés à l’échelle internationale en stratégies et en objectifs nationaux en matière de durabilité. En particulier, l’ODD 7 (garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable), l’ODD 12 (consommation et la production durables) et l’ODD 13 (action pour le climat) définissent des objectifs stratégiques fondés sur le principe de responsabilité partagée.

3.1.2. Les contributions déterminées au niveau national (CDN) auxquelles se sont engagés les signataires de l’accord de Paris fixent les objectifs stratégiques au niveau national. Le premier bilan mondial réalisé lors de la COP 24 de Katowice indique que les ambitions en matière de politique climatique doivent être clairement revues à la hausse.

3.1.3. En novembre 2018, la Commission européenne a présenté sa vision à long terme: «Une planète propre pour tous – Une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat». Sur cette base, l’Union européenne adoptera et présentera ses engagements en matière de politique climatique d’ici le début de l’année 2020 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), comme le demande l’accord de Paris. Elle devrait tenir compte des éléments suivants.

3.1.4. L’écologisation des économies requiert un ensemble cohérent, propre à chaque pays, de politiques macroéconomiques, industrielles, sectorielles et de l’emploi. L’objectif est de créer des emplois décents tout au long de la chaîne d’approvisionnement, en dégageant des possibilités d’emploi à grande échelle.

3.1.5. Le développement durable doit être abordé de manière cohérente dans tous les domaines d’action. Un tel cadre politique requiert la mise en place d’un dispositif institutionnel garantissant la participation de tous les acteurs concernés à tous les niveaux, en s’appuyant notamment sur un éventail équilibré de formes de propriété (publique, privée, communautaire et coopérative). La coordination européenne des politiques nationales garantissant des niveaux élevés de convergence entre les États membres est également nécessaire. Les effets sur l’emploi découlant d’un changement du modèle économique doivent être pris en compte sur la base du principe d’une transition juste, rendue tangible par le dialogue social, sociétal et civil assurant le lien entre les niveaux national et européen.

3.2. Vers une économie numérique

3.2.1. La numérisation et l’automatisation sont susceptibles d’avoir des effets à la fois positifs et négatifs pour l’économie et la société. D’une part, elles recèlent un potentiel considérable pour accroître la productivité, notamment dans les secteurs des services, où elle est généralement faible, et pour décentraliser les activités d’innovation vers des endroits plus périphériques.

3.2.2. De l’autre, elles sont susceptibles d’entraîner le licenciement de travailleurs, en particulier pour des tâches non cognitives de routine. Alors que les révolutions technologiques du passé n’ont jamais abouti à un chômage massif permanent parce que les anciens postes de travail supprimés étaient remplacés par de nouveaux emplois, il est peu probable que la transition soit homogène ou sans douleur sans efforts d’ajustement.

3.2.3. Les politiques publiques dans le domaine de l’éducation permettent de réformer les systèmes éducatifs afin de doter les diplômés de compétences qui les mettent davantage à l’abri des mutations technologiques et de leur permettre de mieux s’adapter au fil de leur carrière afin de pouvoir participer de manière profitable au marché du travail.

3.2.4. Les politiques publiques peuvent également orienter les avancées technologiques dans des directions qui réduisent au minimum leurs effets néfastes sur l’emploi.

4. Quelques fondements d’un modèle économique résilient et durable et d’une stratégie politique pour le mettre en place

4.1. Pour bâtir une résilience économique qui soit compatible avec celle du marché du travail et la résilience sociale, il importera de développer une multitude d’outils de préparation, de prévention, de protection, de promotion (du changement) et de transformation à déployer en fonction de l’intensité et de la durée des défis auxquels seront confrontées les économies.

4.2. Dans le cas de l’UEM, il y a lieu d’éviter l’accumulation de risques, qui s’est avérée de nature à provoquer des bouleversements importants lors de la dernière crise. À cette fin, la «procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques» a constitué un pas dans la bonne direction. Toutefois, elle présente encore des asymétries dans la manière dont elle s’attaque aux différents déséquilibres (par exemple, les déficits de la balance courante par rapport aux excédents) et ne donne pas lieu à des recommandations contraignantes en matière d’ajustement, en particulier à l’égard des États membres qui affichent des excédents de la balance courante excessivement élevés. Il est donc nécessaire de l’adapter.

4.2.1. Dans le même ordre d’idées, il conviendrait d’éviter les écarts importants en matière d’inflation et de salaires nominaux. Une règle empirique utile pour la coordination à l’échelle de la zone euro devrait être que les salaires nominaux augmentent dans une proportion correspondant à la somme du taux d’inflation cible de la BCE et du taux de croissance de la productivité au niveau sectoriel. Il conviendrait que les politiques industrielles favorisent une croissance de la productivité supplémentaire dans les États membres les plus pauvres afin de promouvoir la convergence. Ces changements permettraient également d’aplanir les divergences nominales entre les États membres de la zone euro, ce qui aurait pour effet d’accroître l’efficacité de la politique monétaire.

4.3. Plutôt que de faire peser la totalité des efforts d’adaptation aux bouleversements sur les marchés du travail, une résilience économique compatible avec celle de l’emploi nécessiterait également de permettre aux politiques macroéconomiques, notamment aux politiques budgétaires, d’être suffisamment actives pour contrer l’impact des chocs, en particulier des récessions qui touchent certains États membres davantage que d’autres. La mise en place d’une capacité budgétaire au niveau de la zone euro serait le meilleur moyen pour y parvenir, bien que l’octroi d’une plus grande marge de manœuvre aux politiques budgétaires nationales puisse également s’avérer efficace. Des politiques budgétaires dotées d’une plus grande capacité de stabilisation des économies nationales au niveau de leur plein emploi faciliteraient également la constitution de réserves budgétaires viables.

4.4. Le bon fonctionnement des stabilisateurs automatiques et des systèmes de protection sociale est un facteur qui consolide la résilience économique. Pour que leur action soit compatible avec la viabilité des finances publiques, les systèmes fiscaux des États membres doivent prévoir des ressources suffisantes. Une fiscalité saine constitue également un facteur essentiel de résilience.

4.5. Un environnement économique favorable à l’investissement et à l’innovation, le bon fonctionnement des marchés financiers et l’accroissement de la capacité à partager les risques financiers sont autant d’éléments bénéfiques pour la résilience de l’économie. Dans le droit fil de son précédent avis intitulé «Promouvoir les entreprises innovantes et à forte croissance» ( 6 ) , le CESE estime qu’il convient de promouvoir des politiques visant à stimuler ces facteurs. C’est pourquoi il a soutenu les initiatives de la Commission concernant l’union bancaire et l’union des marchés des capitaux (UMC). Le CESE va cependant plus loin et estime que le concept de durabilité devrait également être pris en compte dans le système financier, comme il l’a indiqué dans son avis sur le plan d’action de la Commission sur le financement de la croissance durable ( 7 )

4.6. Les politiques facilitant la transition vers l’économie numérique et un modèle neutre pour le climat et durable du point de vue de l’environnement devraient également veiller à ce que ces transitions soient équitables. Une transition juste ne devrait pas être un simple complément des politiques en matière de climat ou de numérisation, mais une partie intégrante du cadre politique du développement durable. Les politiques de transition équitable devraient être axées sur la correction des effets distributifs défavorables (qui sont dégressifs) des mesures de politique climatique (dans la mesure où elles semblent faire peser une charge plus importante sur les groupes à faibles revenus), ainsi que sur la gestion active des transitions sur le marché du travail. Elles devraient également traiter des questions de développement régional (par exemple, les régions économiquement vulnérables qui dépendent fortement des industries à forte intensité énergétique).

4.6.1. Une transition équitable comporte deux dimensions principales: celle des «résultats» (le nouveau paysage social et de l’emploi dans une économie décarbonée) et celle du «processus» (comment y parvenir). Le «résultat» devrait être un travail décent pour tous dans une société inclusive dont la pauvreté a été éradiquée. Le processus, c’est-à-dire la manière d’y parvenir, devrait être fondé sur une transition gérée dans le cadre d’un véritable dialogue social à tous les niveaux afin de s’assurer que les charges sont réparties équitablement et que personne n’est laissé pour compte.

4.7. Au cœur des stratégies de renforcement de la résilience qui conduiraient à une transformation équitable de notre modèle économique face aux défis imminents, doivent se trouver des stratégies d’investissement, y compris des investissements publics, dans les systèmes d’éducation et de formation, dans le domaine social au sens large, ainsi que dans les technologies qui favorisent la durabilité environnementale.

4.7.1. Pour faire face aux effets de la numérisation, il est nécessaire de développer des compétences et des capacités permettant aux individus d’accomplir des tâches cognitives non routinières, ainsi que la capacité de renouveler leurs aptitudes tout au long de la vie. Dans la mesure où il a été démontré que les inégalités existantes (et croissantes) déterminent dans une large mesure les résultats scolaires des étudiants, il est important que des stratégies d’investissement social soient mises en place pour veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte.

4.7.2. Les investissements, tant publics que privés, dans la future économie neutre pour le climat doivent être intensifiés afin d’atteindre les objectifs renforcés de réduction des émissions que s’est fixés l’Union européenne à l’horizon 2030 et un changement radical sera nécessaire pour parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050, conformément aux objectifs de Paris, comme le reconnaît la Commission dans sa communication [COM(2018) 773 final]. En 2017, les investissements dans les énergies renouvelables de l’Europe des 27 ne représentaient que 50 % du niveau atteint en 2011 et 30 % de moins qu’en 2016 ( 8 ) . La faiblesse persistante de l’activité d’investissement dans ces énergies en Europe contraste également avec le niveau élevé des subventions en faveur des combustibles fossiles qui subsistent dans les États membres. Le problème ne se limite pas au sous-investissement: l’affectation des ressources présente elle aussi des dysfonctionnements. Des objectifs stratégiques clairs et un cadre politique plus cohérent sont nécessaires pour inverser ces tendances négatives. En tout état de cause, la fin de l’ère des combustibles fossiles en Europe doit s’accompagner des investissements nécessaires à la protection de ses travailleurs, à la création de nouveaux emplois et au soutien du développement local. Il est important de négocier les processus de transition avec les partenaires sociaux et les organisations de la société civile et de les inscrire dans un cadre de transparence et de politiques de communication efficaces.

4.8. Les conceptions actuelles de la compétitivité sont fondées sur une interprétation qui fait la part belle aux coûts, principalement le coût de la main-d’œuvre, mais aussi celui de l’énergie. Le maintien de la compétitivité est généralement axé sur l’évolution des coûts salariaux unitaires. Les éléments qualitatifs de la compétitivité devraient prendre de l’importance en termes de productivité de la main-d’œuvre, de celle des ressources et de l’efficacité énergétique, et devraient être pris en compte par les conseils nationaux de la productivité.

4.9. Un objectif important devrait donc consister à intégrer le mécanisme de gouvernance macroéconomique européen en adoptant une approche globale et intégrée de la notion d’«économie durable», qui inclurait des indicateurs sociaux et environnementaux dans le processus du Semestre européen et consoliderait ainsi à la fois la résilience et la durabilité.

5. Instruments de gouvernance et de politique économique, au niveau de l’Union européenne et des États membres, pour progresser vers une économie plus résiliente et plus durable

5.1. Compte tenu de l’importance des investissements, en particulier des investissements publics, visant à favoriser l’adaptation aux processus de transition imminents, et des politiques budgétaires permettant de faciliter l’absorption des chocs, il est impératif de créer à cette fin un espace réservé à des politiques budgétaires au niveau de l’Union européenne et au niveau national. L’Union européenne devrait se fixer pour objectif d’atteindre à brève échéance le niveau d’investissement auquel elle était parvenue avant la crise. Cela impliquerait de combler le déficit d’investissement et, partant, d’augmenter les investissements de deux à trois points de pourcentage du PIB, soit environ 300 milliards d’EUR par an pour l’Europe des 28 ( 9 )

5.2. Pour accroître les recettes et s’assurer de ressources budgétaires suffisantes dans l’Union européenne et les États membres, il y a lieu d’intensifier les efforts pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, le blanchiment de capitaux, les paradis fiscaux et la concurrence fiscale déloyale entre les États membres. Sans préjudice du soutien à l’innovation, les États membres devraient convenir de coordonner les actions au niveau de l’Union européenne en vue d’amener les géants du numérique à payer leur juste part d’imposition à chacun des États membres dans lesquels ils réalisent des bénéfices.

5.3. Il convient d’améliorer le système de gouvernance économique de l’Union européenne, y compris l’architecture de l’UEM, afin d’éviter de freiner la croissance économique et d’imposer aux politiques budgétaires nationales des tâches qu’elles ne peuvent pas et ne doivent pas assumer.

5.4. La mise en place, au sein de la zone euro, d’une capacité budgétaire suffisamment importante pour assurer une stabilisation en cas de choc, serait l’option la plus souhaitable. Elle semble toutefois pour l’instant au point mort.

5.5. La préservation d’une marge de manœuvre au niveau national pour protéger les investissements publics, en particulier en période de récession, devrait également figurer parmi les premières priorités. Sans remettre en cause le maintien de la viabilité des finances publiques, les règles budgétaires actuelles de l’Union européenne pourraient être modifiées ou interprétées de manière à exclure du calcul des déficits les investissements publics, en particulier les investissements sociaux et les investissements dans des projets environnementaux ( 10 )

5.6. L’union bancaire doit être complétée par la mise en place d’un système européen d’assurance des dépôts et d’un dispositif de soutien budgétaire commun pour le mécanisme de résolution unique. Le CESE exprime une nouvelle fois son inquiétude face aux difficultés que créent actuellement plusieurs gouvernements afin de freiner la réalisation de ces deux projets, essentiels pour préserver la stabilité financière et, en fin de compte, l’investissement privé dans la zone euro, et qui sont donc en lien très étroit avec le renforcement de la résilience.

5.7. Il importe d’établir un actif sûr commun, de réduire la fragmentation financière en promouvant l’union des marchés des capitaux, de soutenir le potentiel de la politique monétaire et d’atténuer l’interdépendance entre les banques et la dette souveraine en remplaçant les obligations d’État nationales dans les bilans des banques. Il ouvrirait également la voie aux réformes nécessaires pour approfondir l’UEM de manière significative, mais qui se sont heurtées jusqu’à présent à des difficultés politiques. Les pays qui ne font pas partie de la zone euro pourraient participer à un programme relatif aux actifs sûrs communs. Les autorités monétaires et les responsables de la politique économique européenne devraient tenir compte de leur situation afin de garantir la résilience de l’ensemble du système financier européen.

5.8. Le Semestre européen devrait intégrer le développement de la résilience de manière plus visible et cohérente, dans la perspective d’une convergence vers le haut et de la durabilité à tous les stades, depuis l’examen annuel de la croissance (qui pourrait devenir une enquête annuelle sur la croissance et la durabilité) jusqu’aux programmes nationaux de réforme et aux recommandations par pays.

5.9. De nombreux facteurs agissant sur la résilience économique ont une importance fondamentale pour le fonctionnement de l’UEM. Par l’intermédiaire du Semestre européen, du CFP 2021-2027 et d’autres instruments législatifs et gouvernementaux, les institutions européennes et les États membres devraient mettre en place un programme d’action cohérent pour promouvoir et renforcer les principaux facteurs qui favorisent la résilience économique dans l’ensemble de l’Union européenne et la convergence des États membres par rapport à ces facteurs.

5.10. En conclusion, le CESE estime que les éléments suivants devraient figurer parmi les facteurs clés de la résilience dans le cadre d’un programme d’action: a) accroître la stabilité financière: augmenter la capacité financière du mécanisme européen de stabilité (MES), promouvoir une politique fiscale européenne qui inclue l’harmonisation fiscale, faciliter la suffisance budgétaire des États membres et mettre en place des mécanismes efficaces de lutte contre la fraude fiscale; b) parachever l’union monétaire en élargissant les objectifs de la BCE, en créant un Trésor européen unique doté de capacités d’émission de dettes, en améliorant la gouvernance de la zone euro et en la rendant plus démocratique; c) accroître la productivité des économies européennes en se concentrant sur des facteurs clés tels que les investissements (publics et privés), la recherche, le développement, l’éducation et la formation professionnelle, l’amélioration de la gestion des entreprises et de la participation des travailleurs; d) marchés du travail et qualité de l’emploi: renforcer la négociation collective et le dialogue social, veiller à ce que les stabilisateurs automatiques fonctionnent de manière efficace et concevoir des politiques actives de l’emploi plus efficaces et plus nombreuses; la création d’une assurance chômage européenne (pour compléter les régimes nationaux) pourrait être un instrument de résilience économique paneuropéenne qui renforcerait également la cohésion politique de l’Union. Nous appelons les institutions européennes à étudier la faisabilité de son financement dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027; e) promouvoir la cohésion sociale et la progression sur la voie d’une société plus inclusive en appliquant le socle européen des droits sociaux, grâce à un financement approprié; et f) promouvoir la création d’environnements favorables à l’investissement des entreprises et améliorer leur financement, achever d’urgence l’union des marchés des capitaux (UMC) et l’union bancaire, notamment un système européen d’assurance des dépôts (SEAD).

5.11. La BCE, au même titre que la plupart des autres grandes banques centrales du monde, devra probablement poursuivre ses politiques monétaires «non conventionnelles» tant que les prévisions d’inflation restent en deçà de l’objectif. Elle devrait également envisager de financer directement les investissements dans des projets de transition verte et numérique.

5.12. Le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) devrait refléter l’ambition de développer une économie résiliente et durable. La proposition de la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ne permettra pas de dégager des ressources suffisantes pour renforcer les facteurs de résilience suivants: les investissements et le nouveau mécanisme de stabilisation des investissements, les politiques de cohésion qui favorisent la convergence économique et sociale entre les États membres, les politiques internes de cohésion sociale inscrites dans le socle européen des droits sociaux, et les transitions équitables préconisées par le présent avis. Le CESE réitère sa demande, formulée dans son avis sur le cadre financier pluriannuel après 2020 ( 11 ) , selon laquelle les moyens financiers disponibles dans le prochain CFP devraient atteindre 1,3 % du RNB de l’Europe des 27. La proposition de réduction du financement des politiques de cohésion de 10 % par rapport au cadre financier pluriannuel actuel, qui figure dans la proposition de CFP de la Commission européenne, semble particulièrement inacceptable, compte tenu de la nécessité de renforcer les politiques clés qui stimulent la résilience et la durabilité.

5.12.1. Des ressources financières spécifiques devraient être prévues pour faciliter la transition vers une économie durable (par exemple, un «Fonds de transition juste»), dans la ligne de la proposition du Parlement européen en 2018 de créer un Fonds doté de 4,8 milliards d’euros.

5.12.2. La politique structurelle et de cohésion de l’Union européenne devrait être intégrée selon le paradigme de l’«économie durable». Bien que l’atténuation du changement climatique (et l’adaptation à celui-ci) soit une priorité actuelle des financements octroyés par les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), la poursuite de cet objectif s’appuie principalement sur le soutien aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique. Sa généralisation sous la forme d’un appui à la transition vers une économie neutre pour le climat n’est pas encore réalisée et aucune priorité n’est consacrée spécifiquement aux transitions justes .

5.12.3. Le CESE fait part de sa préoccupation quant au fait que les financements des projets liés aux énergies fossiles accordés par l’intermédiaire de la BEI et du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) sont plus élevés que ceux destinés aux énergies propres. Bien que le financement des infrastructures gazières soit destiné à une «énergie relais», il est nécessaire d’appliquer des objectifs d’émissions plus stricts.

5.12.4. Les politiques de subvention de l’Union européenne et des États membres doivent être conformes à l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050. Il convient d’éliminer dans les plus brefs délais toutes les subventions accordées aux activités économiques qui entravent la réalisation de cet objectif ou qui nuisent à l’environnement d’une autre manière.

5.13. Compte tenu du type de mesures et de l’ampleur des efforts requis pour gérer le développement d’une économie plus résiliente et plus durable, il est indispensable que les partenaires sociaux et d’autres organisations représentatives de la société civile participent activement à la mise en place des voies vers une transition juste et vers la résilience. Le renforcement de la participation des travailleurs et de la démocratie sur le lieu de travail pourrait contribuer à accroître la capacité d’adaptation et la résilience au niveau de l’industrie. C’est un facteur de résilience qui, à son tour, renforce d’autres facteurs avec lesquels il entretient une corrélation positive dans le cadre du fonctionnement des entreprises et de l’économie: la productivité, la capacité d’innovation, la qualité de l’emploi, etc. Les coopératives de travailleurs peuvent également constituer un puissant modèle de démocratie au sein de l’entreprise, fondé sur l’intérêt commun et la solidarité, et ancré localement.

5.13.1. Par ailleurs, la participation des travailleurs est essentielle à la réussite des transitions vertes et numériques. Les instruments existants en faveur de la participation des travailleurs et de la démocratie au sein de l’entreprise doivent être utilisés. Les partenaires sociaux et les institutions européennes doivent veiller à ce que de tels instruments existent dans tous les pays de l’Union européenne et qu’ils soient mis en relation avec les procédures de dialogue social qui favorisent des transitions équitables. Les principes directeurs de l’OIT de 2015 sur une transition juste ( 12 ) fournissent un ensemble d’outils pratiques permettant aux gouvernements et aux partenaires sociaux de gérer ce processus de transformation.

Bruxelles, le 17 juillet 2019. Le président du Comité économique et social européen Luca JAHIER

(1) Commission européenne, Note for the Eurogroup: Economic resilience in EMU (Note pour l’Eurogroupe: résilience économique dans l’UEM), 13 septembre 2017.

(2) Document de réflexion «Vers une Europe durable à l’horizon 2030», Commission européenne (2019).

(3) Raworth (2017).

(4) JO C 228 du 5.7.2019, p. 37.

(5) JO C 143 du 22.5.2012, p. 39.

(6) JO C 75 du 10.3.2017, p. 6.

(7) JO C 62 du 15.2.2019, p. 73.

(8) École de Francfort-PNUE-BNEF (2018).

(9) How to close the European investment gap?, Michael Dauderstädt, Fondation Friedrich Ebert.

(10) JO C 262 du 25.7.2018, p. 28, et avis du CESE sur la politique économique de la zone euro, JO C 159 du 10.5.2019, p. 49.

(11) JO C 440 du 6.12.2018, p. 106.

(12) Principes directeurs pour une transition juste vers des sociétés et des économies écologiquement durables pour tous, Organisation internationale du travail (OIT).