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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
ADDENDUM 
IL Y A LIEU D'INSERER 
LES PAGES CI^JOINTES DANS 
LE DOC.COM(91)50 final -SYN269 
DU 05/03/91 
^-ÇONCERNE^QUE LA VERSION FR C0M(91) 50 finai /2 - SYN 269 
Bruxel les, le 19mars 1991 
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Bt^l ' "S Modification à la proposition de 
DÉCISION DU CONSEIL 
arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement 
technologique dans le domaine des énergies non nucléaires 
(1991-1994) 
(présentée par la Commission en vertue de l'article 149, 
paragraphe 3 du traité CEE) 
EXPOSE DE MOTIFS 
La Commission a présenté au Conseil le 28 mai 1990 la "Proposition de Décision du conseil 
arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le 
domaine des énergies non nucléaires (1991-1994). Le Comité Économique et Social a rendu 
son avis le 18 octobre 1990. Cette proposition a été examinée en première lecture par le 
Parlement européen au cours de la session plénière du 21 janvier 1991 en adoptant 53 
amendements. 
Parmi ces amendements les N° 1, 2, 4, 5, 6, 9, 11,16,18,19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 28, 30, 31, 
32, 33, 34, 35, 36, 37, 40, 41, 43, 44 et 56 ont été entièrement acceptés par la Commission, le 
N° 8 a été accepté mais transféré à l'annexe III, les N° 10, 24, 27 et 29 ont été partiellement 
acceptés et les amendements 15 et 42 ont été acceptés moyennant quelques reformulations. Les 
amendements 14 et 38 ont été acceptés partiellement et reformulés. 
Les amendements acceptés permettront de mieux insérer le contenu scientifique du programme 
dans le cadre d'une recherche d'options énergétiques respectueuses de renvironnement et de 
préciser d'avantage les modalités de son exécution. 
Les amendements N° 3, 7, 10 (première partie), 12, 13,14 (deuxième partie), 17, 24 (dernière 
partie), 27 (dernière partie), 29 (dernière partie), 39, 45, 46, 47, 51, 52, 55, 57 et 58 ont été 
rejetés, soit parce qu'ils ne précisent pas utilement la proposition de la Commission soit qu'ils 
altèrent l'esprit du programme. 
La proposition ainsi modifiée est présentée par la Commission en vertu de l'article 149 
paragraphe 3 du Traité CEE. 
Modification à la proposition de 
DÉCISION DU CONSEIL 
arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement 
technologique dans le domaine des énergies non nucléaires 
(1991-1994) 
Troisième considérant bis (nouveau) 
considérant que la recherche fondamentale doit être spécifiquement encouragée dans l'ensemble 
de la Communauté, dans chacun des secteurs stratégiques de recherche du programme-cadre: 
Troisième considérant ter (nouveau) 
considérant qu'en sus du programme spécifique concernant le capital humain et la mobilité, il 
convient d'assurer la formation des chercheurs dans chacun des secteurs stratégiques de 
recherche du programme-cadre; 
Sixième considérant 
considérant que l'exécution du présent programme doit consister essentiellement dans la 
sélection de projets de recherche et de développement en vue de les faire bénéficier de la 
participation de la Communauté; que la Commission doit susciter la présentation de tels projets 
par la voie habituelle d'appels à des propositions publiés au Journal officiel; qu'il est opportun 
de prévoir également une procédure exceptionnelle, à mettre en oeuvre entre les appels à des 
propositions, destinée à préserver un degré de flexibilité permettant à la Commission, face à 
l'évolution continue et à l'accélération progressive du progrès technologique, de prendre aussi 
en considération des propositions spontanées cohérentes avec les objectifs du programme; 
Dixième considérant bis (nouveau) 
considérant que les activités de R&D du présent programme s'inscrivent en amont des projets 
soutenus par le programme de promotion des technologies énergétiques pour l'Europe 
(THERMIE): que de tels projets ne sont éligibles à un soutien financier que dans la mesure où 
la phase de recherche-développement est pour l'essentiel terminée et que, dès lors, une étroite 
coordination doit être assurée pour l'exécution de ces deux programmes: 

ISSN 0254-1491 
COM(91) 50/2 final 
DOCUMENTS 
FR 12 
N° de catalogue : CB-CO-9M22-FR-C 
ISBN92-77-69632-X 
PRIX DE VENTE jioqu'à 30 pages: 3,50 ECU cinque 10 p*gM en plus: l^S ECU 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg