ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(76)724
Vol.1976/0219

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
ι
COM(76)724 final.
Bruxelles ,le6janvier 1977 *
Rapport delaCommission auConseil concernant
les quantités detabac "brut delarécolte 1973
prises encharge par les organismes d'intervention
PROPOSITION DEREGLEMENT (CEE)DUCONSEIL
prévoyant des mesures spéciales ,dans desecteur du
tabac ,pour les tabacs delavariété Beneventano
(présentée parlaCommission auConseil )
COM(76)724final .

Rapport delaCommission auConseil concernant
lesquantités detabac brut delarécolte 1973
prises encharge par les organismes d'inter­
vention .
I. Selon l'article 13§1durèglement (CEE)n°727/70duConseil ,
du21avril 1970 ,portant établissement d'une organisation commune des marchés
dans lesecteur dutabac brut (1),ilestétabli que
"Lorsque ,pour unevariété ouungroupe devariétés ,lesquantités prises
encharge par lesorganismes d'intervention dépassent ,pour une récolte
donnée ,unpourcentage fixé delaproduction etentout cas une quantité
donnée ,leConseil procède àl'examen delasituation sur base d'un
;rapport que luiprésente laCommission àl'issue delacampagne decom­
mercialisation etauplus tard le30avril del'année suivant celle de
larécolte ."
Les pourcentages etquantités encause ont été fixées par
leConseil par leRèglement (CEE )n°1469 /70duConseil du20juillet 1970
(2).
 Γ\
 *
L'expérience dufonctionnement del'organisation demarché a
montré cette fois encore qu'iln'était paspossible pour laCommission de
soumettre cerapport avant ladate limite fixée au30avril del'année sui­
vant celle delarécolte encause .Ilfaut cependant noter qu'àpartir
delarécolte 1974 enraison del'accélération des opérations deprise en
charge parl'organisme d'intervention ,les données définitives sont parve­
nues dans demeilleurs délais àlaCommission .
*
*  
Pour larécolte 1973 ,lesachats d'intervention ,font apparaître
que pour leBeneventano ,lesquantités atteignent 1.469 tdetabac emballé .
Cechiffre doit être converti sur base des coefficients depertes depoids
utilisés pour lafixation des primes ,enquantité detabac enfeuilles ,soit
1.632 t.Ainsi ,leplafond de20 %delaproduction apparaît dépassé pour
cette variété ainsi que leplafond des quantités maxima admises (1.200 t).
Dans ces conditions ,ilapparaît nécessaire deprocéder àl'exa­
men delasituation delaproduction etdel'écoulement decette variété telle
qu'elle ressort des informations actuellement disponibles .
*
 *
(1)J.0.n° L94du28.4.1970
(2)J.0.n°L164 du27.7.1970

y,r jjMj ?■des sup^-fic ;«sfto«laprork.ic Jior ,(voir ,-.mexe P <
Les superficies deBeneventano qui couvraient pris ds5.500 ha
entra 1966 et1969 ont connu unrecul soudain en1970 (3.900 ha)pour se
stabiliser autour de3.000 haentre 1971 et73»Files augmentent en1974
jusqu' à3.900 hapour atteindre 4*700 haen1975..
Laproduction ,par contre ,enraison des rendements très
variables (10,5 à18,1 qàl'ha)présente une évolution fluctuante :
âucours deladécennie écoulée ,leniveau deproduction leplus élevé
aété de8.000 t(1968 )etcelui leplus bas (1971 )de3.700 t.En1973
laproduction aété de4.903 t,5.100 tl'année suivante mais onprévoit
6.500 t.pour 1975 .
2*Structure delaproduction (voir annexes III et IV)
LeBeneventano ,cultivé exclusivement dans leMezzogiorno
italien (provinces deBenevento (88 %)etAvellino )est caractérisé par :
-rendement extrêmement bas (01970-74 _+13qàl'ha);
~utilisation des terrains àfertilité inférieure àlamoyenne où
les autres cultures nepeuvent pas atteindre des résultats éco­
nomiquement appréciables ;par contre latentative desubstituer
auBeneventano d'autres variétés (Kentucky ,Badischer Geudertheimer ,
Paraguay etBright )s'est révélée difficile mais très encourageante
aupoint devuequalitatif ;
-"coltivatori diretti "(petits exploitants )(+_8.000 )sur des par­
celles petites ,,liés pour 58Zaux Agences duMonopole etpour
42 %aux coopératives ;
-incidence delamain-d'oeuvre très élevée (71 %des coûts de
production )par rapport aux autres variétés detabac .
3..Ecoulement delaproduction (voir annexe II)
Face àune production de4.903 tdetabac enfeuilles ,les
achats àl'intervention ont atteint 1.469 tdetabac emballé correspond ;nt
à1.632 tdetabac enfeuilles (33,3 %delaproduction )» Les ventes à
desutilisateurs non italiens ont atteint env.600t.Ilenressort que le
Monopole italien aprocédé àl'achat des quantités équivalentes à2.668 t
dstabac enfeuilles (54,4 %delaproduction ).
ftécolte 1974
Lacommercialisation decette récolte aconduit àdes achats
totaux àl'intervention de3.055 tdont _+1.351 tdeBeneventano (prov.).
4 iy Les Quantités deBeneventano portées ai.®intervention également -
prw -t*récolte -1974 excéderaient' les 2plafonds visés è~-k *3rt.13duRègle­
-ert tia -

Deplus ,lesprévisions d'achat àl'intervention pour larécolte
1975 font état d'uneaugmentation importante (_+2.200 t).
Ilestintéressant desouligner que latotalité desapports
àl'intervention provient delaproduction deplanteurs associés (coopéra­
tives ),larecette des ventes paradjudication effectuées en1974 et76
n'ontpermis decouvrir que lesdépenses destockage (02ans),cequi
signifie que lesdépenses pour l'achat dutabac auprix d'intervention ainsi
que lesautres frais d'intervention (entrée ,sortie ,financement )repré­
sentent uneperte nette pour leFeoga .
Ilconvient denoter que cerapport est le3erapport consé­
cutif sur lasituation duBeneventano que laCommission présente auConseil
etque :
-lapolitique suivie pendant cesdernières années pour rééquilibrer
l'offre etlademande etaméliorer l'écoulement decette variété
par lavoie desprimes ,prix etrestitutions ,n'apasdonné le
résultat escompté ;
-lesstocks détenus par l'organisme d'intervention ont atteint un
niveau critique (1.351 tpour larécolte 1974 et+_2.200 tpour
larécolte 1975 );tandis que lesorganisations deproducteurs en
Italie ontmanifesté unevive opposition àlamise envente par
adjudication decesquantités arguant delacréation dediffi­
cultés supplémentaires d'écoulement decette variété sur le
marché mondial ;
-lesdifficultés d'écoulement concernent uniquement lesassociations
deplanteurs(dont lacréation aétéencouragée àl'aide même du
Feoga par sonconcours pour lesinvestissements nécessaires àl'équi­
pement detransformation ) quireprésentent dans ces zones défavo­
risées duMezzogiorno italien lameilleure valorisation del'activi­
téagricole .Deplus ,cette région n'apas,àl'heure actuelle ,
d'alternatives valables ;
-ilestparticulièrement intéressant designaler que,àpartir dela
récolte 1974 ,cesassociations deplanteurs ontentamé uneffort
important envue deréaliser unprogramme dereconversion variétale .
Toutefois ,l'impact deceteffort n'estque limité enraison d'une
part desrésistances d'ordre psychologique desplanteurs
(traditionnellement attachés àlavariété Beneventano )etd'autre
part del'étendue deproblèmes d'ordre technique ,économique et
d'organisation .
Ildécoule delasituation décrite ci-dessus l'exigence
d'appliquer lesmesures spécifiques prévues àl'art .13,paragraphe 5
duRèglement (CEE )n°727/70afin derétablir unéquilibre durable entre
l'offre etlademande delavariété Beneventano .
LaCommission estime que l'ensemble desmesures envisagées
devrait setraduire parunprogramme étalé sur 3récoltes afin d'aboutir
àuneréduction d'aumoins 50%delaproduction duBeneventano etpar
làmême derééquilibrer l'offre etlademande

-4-
III . LaCommission propose auConseil d'adopter lesdispositions
suivantes applicables à3récoltes successives etàpartir delarécolte
1977 /àsavoir :
-application desmesures spécifiques visées àl'art .13,par .4
a)réduction duniveau duprix d'intervention ;
b)limitation desapports àl'intervention ;
-octroi d'une aide spéciale àchaque hectare soustrait auBeneventano et
remplacé paruneautre variété .
(voir proposition derèglement enannexe )
1.Envuededécourager laproduction dans lesproportions nécessaires pour
rétablir l'équilibre entre l'offre etlademande ,laCommission propose :
-d'une part unediminution importante duprix d'intervention en
feuilles (10%)quiengendre unediminution d'environ 8,5 7.au
niveau duprix d'intervention dérivé ;
-etd'autre part unediminution progressive desgaranties quantita­
tives d'écoulement (achat àl'intervention )etcepour toutes les
qualités delavariété encause ;àpartir delarécolte 1977 et
surbase des quantités provenant delarécolte 1975 livrées àl'in­
tervention (2.200 tprévisibles ),ilestdonc proposé delimiter
lesquantités (75%pour larécolte 1977 ,50%pour celle de1978
et25%pour celle de1979 )demanière àatteindre pour larécolte
1979 unelimite maximale d'achat de_+500 t.Cette réduction doit
s'appliquer àchaque coopérative proportionnellement auxquantités
livrées àl'intervention pour larécolte deréférence
L'ensemble decesmesures qui setraduit paruneperte derecettes de
l'ordre de300 UC/ha (cfr .a)ci-dessous )représente undécouragement
suffisant etdevrait amener lesplanteurs àabandonner progressivement la
variété Beneventano .Deplus ,lalimitation quantitative dubénéfice d'
achat àl'intervention constitue unegarantie que laréduction des sur­
faces réalisées parune ouplusieurs associations deplanteurs nesoit
pas compromise ,voire annulée parunepolitique opposée menée par les
autres .
Encequiconcerne l'évaluation des "conséquences prévisibles sur
l'emploi etleniveau deviedesproducteurs concernés "(Art .13,par .8)
àlasuite del'application desmesures spécifiques proposées ,la
Commission estime qu'elles doivent être examinées sous l'aspect :
a)pertes derecettes àl'hadécoulant deladiminution duprix
d'intervention dérivé ainsi quedelalimitation desquantités
admises àl'intervention .
Prix d'intervention dérivé UC1,725 x14q/ha=2.415 UC/ha
UC2.415 -8,5 X=2.210 UC/ha
Pertes recette UC2.415 -2.210 UC=205 UC/ha.

-5-
Ilfaut enoutre tenir compte dufait que certaines quantités
(+5%),enraison notamment desvariations desrendements ,
nebénéficieront plus delagarantie d'achat àl'intervention .
Cela setraduit parunediminution des recettes àl'hade
l'ordre de_+100UC.
Pertes recettes totales :205 UC+100 UC=305 UC/ha.
b)Conséquences sur l'emploi
Lamise enapplication desmesures spécifiques affectera l'activité
detransformation desassociations deplanteurs avec desconséquences
également sur leniveau del'emploi dont l'évaluation estdifficile .
LaCommission assure par l'octroi del'aide spéciale àlareconver­
sion lemaintien del'activité des transformations deces associa­
tions tabacoles etdonc lasauvegarde duniveau del'emploi .
2.LaCommission propose l'octroi d'uneaide spéciale versée enuneseule
fois pour chaque hectare définitivement soustrait àlaculture du
Beneventano etreconverti vers d'autres variétés detabac .Ilestprévu
qu'aurythme d'env .5/600hareconvertis parannée ,onarrive àsous­
traire aubout de3années 1.500 /1.800 hadeBeneventano représentant
presque lamoitié delaproduction desdernières années . .
a)Lemontant del'aide spéciale composé deséléments suivants
-compensation de300 UC/hapour couvrir laperte derecettes
(voir III-1.-a),page 5);
-contribution forfaitaire auxdépenses initiales dereconver­
sion (assistance technique ,plants ,promotion commerciale
notamment )de200 UC/ha,
sechiffre autotal a500 UC/ha;
b)l'aide spéciale estoctroyée àpartir delarécolte 1977 auxplan­
teurs detabac Beneventano qui s'engagent àreconvertir tout ou
partie delasuperficie consacrée àcette variété pour larécolte
1976 .Cependant ,enconsidération dufait que lapartie delapro­
duction portée àl'intervention provient desplanteurs associés dans
des "coopératives ,consortiums decoopératives ouautres organismes
d'association agissant entant queproducteurs ettransformateurs ",
ilestproposé que l'aide spéciale puisse être octroyée directement
àcesassociations .D'autre part ,pour que l'action proposée puisse
garantir unecompensation effective delaperte derecettes due à
l'application des "mesures spécifiques ",unepartie del'aide spé­
ciale (60%)doit revenir auxplanteurs auprorata deleur superficie .
./.

-6-
c)Afin d'assurer uncontrSle efficace duprogramme dereconversion
proposé ,ilestindiqué desefonder sur l'enregistrement
(auprès del'Organisme d'Intervention Italien AIMA )dessuper­
ficies emblavées pour larécolte 1976 parchaque association de
planteurs .L'aide nesera octroyée qu'après lavérification ef­
fectuée par l'AIMA delaréduction effective delasuperficie emblavée
enBeneventano ,pour lapremière année par rapport àcelle de1976
etpour lesannées suivantes par rapport àlasuperficie del'année
précédente .
d)Deplus ,laCommission informe leConseil desonintention de :
-refuser tout financement deprojet éligible autitre duFeoga
Orientation portant sur laproduction oulatransformation du
tabac Beneventano ;
luiproposer ,àlafinduprogramme triennal dereconversion ,
unerévision duplafond quantitatif deprise encharge par les oi–
ganismes d'intervention (Règlement (CEE )n°1469 /70duConseil )sur
base delaproduction delarécolte 1979 .
c)Lesdépenses prévisibles pour lefinancement duprogramme peuvent se
chiffrer à250/300.000 UCpar an (5/600 hareconvertis annuellement )
soit untotal de0,75 /0,90 MUCpour lestrois années .
Encontre partie ,laréalisation duprogramme proposé implique une ré­
duction très importante desapports àl'intervention (de2.200 tà+
500 t),ceux-ci éntrainant toujours pour leFEOGA despertes nettes
partonne très élevées (pertes nettes prévisibles pour letabac dela
récolte 1974 :_+3.112UC t.)
Onpeut donc estimer que laréalisation duprogramme proposé ,tout en
permettant l'assainissement dumarché duBeneventano ,pourrait même
comporter deséconomies pour leFEOGA .

(«
12$s
V m +* >W%
4*i£*j5'^
Halicnant (qt/bji) 14,4 13,2 12,2
IVcdristica (t) 4.555 5.202 5.541*ySfl'ISS
12,4
7.2765.535
14,3
3<cCo*
amare I
?59 :970 1971 1972 1973 1974 1975 .
390
.5
6793.394 2,263 3-075 2.302 3.879
/
13,? 12,9 12,5 17,5 - 13,2.:.
5.338 3.703 3.8464.9035.1334.734
13,7
Ν
6.472

TABA ? / /
*0•
A)Sitnpbion -1slap^darjonetdz1'3co-.?2«a»nlf -*
(Octobre 1976 )torlos
î
rjoolta ITo VariétéProduction
(tabac en
feuilles )Ventru
autres
Sta 1:sivvibres
^« w»g>a;<gg.i3aa^e
I1*1
1970 j■η
19Y1 j[s?
a
1T?2 -Sf
i9?3 |
ii*
1974 ;>
,»3or*"•r.V .mo
η
!f .,
91
M5.338 -
3.703
3.846 -
4.903 -
5.133opbaJLlé
2e.i.f'-uilles^i j
3
24
103
231
583
1392?
114
312
648
154Vent 33aux
paya tier3
2EibcJ.lv .
J
10
20
102
75.afeuille ..
(1)
SAchat s
d'intervGnii^nAchats au
Konopole Italien
11
23
113
83smballo mifj.iilios .enfouilles
(1)
3)A^hats ¿'intervención I®larico *ta197,1606 674 4=626
553[614 jr "2.952
841 934 2.487
,1.469
*»1.632 '2.623 " "'
4
1.351 .1.501 3.395
1enrorxatior .doacoûfficiont3 clapertea dopoids utilisés pour ,ladétermination desprimos
etw^3pria d*intervention dérivés . :-%riétêAca-'+u r)'.r» -;,r_ ,tabis-C.ti.TEV ■r;¿r tabnc íenr-3UiU¿3 U7 IiQuantités aax .
4.1x3 33par R.
(CEE)1469/70Production 73
(tabac enfeuilles )Rapportintsrv ./
prod .
Beaoventano 1.469 1.632 : 1.Î200
»4^903 j33^3
Source »communications desEtats membre »

Annexe III
. .
A)Structura dolaproduct ,ion (situation 1971 )
ι
Agences doMonopole Tonnes
S.Giorgio * 626
• • t >
Benevento 2.
' 0 58-;
Coopératives
tt
Consorzio Agr.SA/VA/AV 760
CDCAS (Ihto Sviluppo ) 393
Coop .Samita (Casa Muazog .) C00
Coop .Eurotobocco 192
ρ2.153 427>
Total 5.1?3
'*' •"" '
B)Exploitât ions cruicultivent leBgnnvor.l c.-rio
Provinces . 1970 1971 1972 1971
r • •
i ! .|
. : : i »
Benevento .j6.000 5•9^5 S6.103 0.I5O »
Avellino 1.900 '2.000 ;2.000 ;2.100
ί"" 1 ' '*** ' * " 1 ι " "■
?otol : 7.^00 i.7-SC5 •'8.100 ..3.250
» ! ». i * •
: : ^ '' !
Source :Ccmmu'aicationa desorganisations prqfossionnolles

Annexe IV
A)Pr.rtdolamaind'of-uvre dr-ns1a 2-^S^£}2 .RTETP-2JSI1
m-natras VA-1 .'tés .
7-riJtc3
Burley
Mcjyland
Kontuclqr
BenovcntanoProd .moyenne
qr'/ba
35
32
20
14hourcs/hg.
1900
1^00
J.100
3.200h"urcn |/ir'jlntsl
5-%2
61,2
5:-,0
85,7
B)E^npr-ition delaren.in d'oeuvrec+,desmitres moyens de_j>rn?uctj.on
p-rr-.CTor -tc-rccoÛ+ototaux ds.rroduction^;i^l^BonojTGn^^ot
lf-c .autres v*T'*.ôtg s (^l'tur.'t iipn i19J -t.M^
Variétés maind'oeuvre Autres moycns_d e_jTOâac tion(A
Burley 5^,5 47,5
Mary 1and ' 5^,5
Eentucky 0-»5 48,5
Bcncventcno 7^,8 29»2
source ;Comrmiid ,cation desorganisations professionnelle »

PROPOSITION DEREGLEMENT (CEE)n° DUCONSEIL
du
prévoyant des mesures spéciales ,dans lesecteur du
tabac ,pour lestabacs delavaïâété Beneventano .
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté Economique Européenne etnotamment sonarticle 43
vulerèglement (CEE)n°727/70*duConseil ,du21avril 1970 »portant établissement
d'uneorganisation commune desmarchés dans lesecteur dutabac brut(l ),modifié en
dernier lieu parl'acte d'adhésion(2 ),etnotamment sonarticle 13paragraphes 3et
8,
vulaproposition delaCommission(3 ),
vul'avis duParlement Européen(4 ),
•••/•••
(1)J.O. n°L94du28.4.1970 ,p. 1
(2)J.O. n®L73du27.3.1972 ,p.14
(3)J.O. n°C
(4)J.O. n°C

considérant quelerapport delaCommission prévu àl'article 13paragraphe 1
duRèglement (CEE)n®727/70fait apparaître pour lavariété Beneventano une
augmentation sensible desquantités prises encharge parlesorganismes d'in­
tervention ;quecesquantités sont largement supérieures auxquantités etau
pourcentage delaproduction fixés parlerèglement (CEE)n°1469/70duConseil ,
du20juillet 1970(l )dont ledépassement déclenche lesprocédures prévues à
l'article 13durèglement (CEE)n°727/70 ;
considérant quemalgré lapolitique très prudente desprix poursuivie etcarac­
térisée parun "blocage duprix d'objectif pendant trois années assorti d'une
augmentation substantielle delaprime ,lasituation delacommercialisation a
empiré ;qu'ilestdonc nécessaire d'appliquer lesmesures spécifiques prévues ,
àsavoir abaisser leniveau duprix d'intervention etlimiter lesachats d'in­
tervention d'une partie detoutes lesqualités decette variété ;que ,pour
parvenir àrééquilibrer lemarché ,ils'avère nécessaire d'appliquer ces
mesures àplusieurs récoltes successives ;
considérant que cesmesures auront pour effet une réduction sensible desrecettes
desplanteurs concernés etunabaissement duniveau del'emploi ;qu'ilest
nécessaire depallier cesdifficultés par l'octroi d'une aide ;
considérant quecette aide doit être fixée àunniveau qui ,d'une part ,compense
laperte desrecettes et,d'autre part ,contribue àmaintenir l'activité de
transformation tabacole enincitant lesplanteurs àreconvertir leurs superficies
vers desvariétés plus demandées sur lemarché ;
considérant quelesplanteurs decette variété sont ,soit regroupés dans desasso-
cio .tions ,soit cultivent sous contrat pour destransformateurs ;qu'ilestopportun ,
notamment envue defaciliter laréalisation desprogrammes dereconversion etle
contrôle administratif ,depermettre auxEtats membres d'appliquer directement les
dispositions duprésent règlement àcesderniers ;
considérant qu'unepartie del'aide étant destinée àcompenser laperte de
recettes ,ilconvient d'exiger quecesbénéficiaires versent directement cette
part auxplanteurs auprorata dessuperficies qu'ilsreconvertissent ;
•.•/•••
(l)J.O. n°L164du27.7.1970 ,p.35

AARRETE LEPRESENT REGLEMENT :
Article premier
Unprogramme demesures applicables autabac delavariété Beneventano estarrêté
pour lesrécoltes 1977 »1978 et1979 *
Article 2
Leprix d'intervention dutabac delavariété Beneventano estabaissé de90à80%
duprix d'objectif correspondant .
Article 3
Lesquantités detoutes lesqualités detabac delavariété Beneventano des
récoltes 1977i 1978 et1979 admises aubénéfice desachats d'intervention sont
limitées respectivement à75»50et25 desquantités correspondantes prises
encharge parl'organisme d'intervention autitre d<èlarécolte 1975 »
Article 4
Une aide spéciale àl'hectare est accordée ,surleur demande ,aux planteurs qui
reconvertissent vers d'autres variétés tout oupartie delasuperficie quiétait
plantée entabac delavari étéBeneventano pour larécolte del'année précédente
etcontrôlée parl'organisme d'intervention .
Article 5
LesEtats membres peuvent appliquer lesdispositions prévues auprésent règlement
directement aux organismes associant les planteurs etagissant entant que
producteurs ettransformateurs ,ainsi qu'auxtransformateurs qui font produire
letabac sous contrat etquiassurent auxplanteurs lebénéfice desopérations
dereconversion .

-4-
Article 6
laLeniveau del'aide prévue àl'article 4estfixé pour larécolte 1977 à500
unités decompte par hectare reconverti a
2aCette aide estdestinée àoouvrir laperte derecette subie parleplanteur àla
suite del'application des mesures prévues auxarticles 2et3etàcontribuer
aux dépenses initiales entraînées parlareconversion .
3aS'ilestfait usage delafaculté prévue àl'article 5»60%del'aide calculée
auprorata dessuperficies reconverties bénéficie directement aux planteurs àtitre
decompensation delaperte derecette .
Article 7
Les modalités d'application duprésent règlement sont arrêtées selon laprocédure
prévue àl'article 17durèglement (CEE)n°727/70*
Article 8
L'aide spéciale visée àl'article 4estconsidérée ,encequi concerne lefinan­
cement delapolitique agricole commune ,comme faisant partie des interventions
destinées àlarégularisation des marchés agricoles a
Article 9
LeConseil ,statuant àlamajorité qualifiée sur proposition delaCommisf ion,
adapte lecas éohéant lemontant del'aide pour lesrécoltes 1978 et1979 »
Article 10
Leprésent règlement entre envigueur le1er mars 1977 »
Leprésent règlement estobligatoire dans tous ses éléments etdirectement
applicable dans tout Etat membre a
Fait àBruxelles ,le ParleConseil ,

Ρ1ΕiEFliiililfPF
*ΑΤ*117.12,76
i.i:a~.r.~"AiREcp:.'cejctceiPoste7010
~<r
3.nrrmjLBdel'aciip»•M«sur«spécial*pourl«tabacdelavariété'beneventano
' ' –
3.£4jS iArt..13duRèglement727170
4.c3.-s--::fszzl'acijon«permettred'établirdanslesecteurdutabacunmeilleur 1
équilibreentrel'offreetlademandeetderéduirelesstocks.
5.:r.:z~fikançierss |POTOANTLACAXPACSE EXERCICEBfCOURS(76}exzscicesomy?(77
>.0 M'I
-iLACTMP3EB"JEUDGCTDELACE !
(fli-STiTaiCJSS/lKTERVaSTIONS )Ç/3MUC- 0,3Hue
-ALACHAR3EAlflINISTH.NATIONALES
-AUCHARGEP'AITTRES SECTEURSSATJQBA0X
5.1RirrrTEs-Fi-COirpCTS PRCPRESCE
(fpr.Lir.^r^rrs/D.TOiTSDEdouane)I
-ST-'RLEru»NATIONALI II; |1
A1VZS••••£$•••••«Anatom AXRZK»tvR
5,0.1ÍXHZANCIERPUJHIANNUEL DEFQíSES 0 -0,2 ~1,3
5.1.1ECRSA-VCIER PILORIANNUELRECETTES
""11Ί I)* "11 1 11""'1 '»"
5.2MODEDECALCUL ÇN
i ' I
Voiifannexe
"'"^I111 11 ' I–X–––––i
6.0vrruNcs^rr possibleparcrfdit3inscritsauchapitreconcernedanslebudccti»coursp'eœcution oui/*.*'
]
j
, V " I ■–
**v*.<fsx*yfKmmkwbwhxx
„ –r– ;
|ô.î:h.-t:t3a:hsce;;;rsdanslesbvdcctsmuR3
■, ■...,, i,■ ,.■■■■
0B.T:.V.A?ICN3 «
Cesmontantsntpcomprennentpasl'effetdudoubletauxdeconversion^quiestde
natureàaugmentercesmontantsd'environ50X.

!
Annexe àlaFiche financière
Mode dijîcalcul de incidencç financière dela-propos.it ion derèglement
concernant une aide spéciale pour lanon-replantatior »dutabac dela ;
variètfj "beneventano "(Art.13règl .227/70)
1)Dépense pour iVpide spéciale proposée
.... iI I iMue
'
. 1Eléments decalcul /année 77 7879 I80 Tota l
" 1– ■ ■VI •
600 ha à500 uc/ha = 0,3 0,3 0,3 0,9
2)Ecoicn.ii ?auniveau des dépenses achat-stockage résultant delaréduction des auantit es
aoportées al'intervention ;compte tenu d'uneperte nette moyenne égale à3.112 uc/t
Mue
. ... !.. I„
Eléments decalcul /année !77'» " mHw
78
I79 80 Tota l
. ,,,f
550 tx3112 uc/t9 1/7mm 1,7
1100 tx3112 uc/^;= 3,4I3,4
1650 tx3112 uc/'jj;a 5,6 5,1
.i,, –
Totaux
=== ===-==a =======«===========*==1,7
'vsssss =====3,4
ssssssss5,6
sspssqssssspsssss10,2
:ssssssssr :==:ti
3)Dénonse àorévoir autitre delaprime ;compte tenu d'une replantation des superficies
' 1 .1"!–■■■■ «Il■■ '
soustraites aubeneventano vers d'autres variétées ayant unrendement moyen de2QQ/hae
d'une prime moyenne de1.200 uc/t.
Mue
Eléments decalcul /année 77 78 79 80 Total
600 ha x2=1200t x1200 uc/t=
!1,4im* 1,4
1200 ha x2=2i00t x1200 uc/t=■am 2,9 2,9
1800 ha x2=3600t x1200 uc/t=
I^/3 !
I4,3
<H|P . i ii,.
Totaux
3s=== =zs=ps=sssa^9S^sssssssa?s :;3sss:s ;1,4 2.9 |
BH8SB3S^S4^,3 8^6
SSSSSSI$«S3CICI