[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 21.9.2005

COM(2005) 440 final

2005/0185 (CNS)

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le 7 e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS (TRAITÉ CE)

1. CONTEXTE DES PROPOSITIONS

Les propositions concernant cinq programmes spécifiques font suite à la proposition de la Commission relative au 7e programme-cadre (2007-2013) adoptée le 6 avril 2005[1]. La structure proposée prévoit quatre grands programmes spécifiques – “Coopération”, “Idées”, “Personnel” et “Capacités” – dont chacun correspond à un objectif majeur de la politique européenne de recherche; un autre programme spécifique concerne les actions directes du Centre commun de recherche. La Commission soumettra des propositions de “Règles de participation et de diffusion” applicables au 7e programme-cadre.

Le contexte politique et les objectifs sont ceux définis dans la communication “Bâtir l'EER de la connaissance au service de la croissance”[2]. Pour atteindre ces objectifs et mettre en œuvre l’intégralité des programmes spécifiques, il sera nécessaire de doubler le budget proposé par la Commission.

La recherche, les technologies, l’éducation et l’innovation constituent des moyens importants de créer des emplois à long terme et de façon durable. Ce sont également des facteurs déterminants pour la croissance économique, la compétitivité, la santé, la qualité de vie et de l’environnement. Le programme-cadre de recherche, parallèlement aux programmes communautaires dans les domaines de l’éducation et de l’innovation, vise à progresser sur la voie de l’économie et de la société de la connaissance. Les programmes spécifiques du 7e programme-cadre, conjugués aux indispensables efforts des États et du secteur privé, ont pour objet de remédier aux grandes faiblesses que présente la recherche européenne en termes d’ampleur, de qualité et d’impact. La diffusion et le transfert des connaissances constituent une plus-value essentielle des actions de recherche européennes, et des mesures seront prises pour accroître l’exploitation de leurs résultats par les entreprises, les responsables politiques et la société.

Si l’Union européenne veut parvenir à consacrer 3% de son PIB à la recherche d’ici à 2010, elle doit investir davantage dans ce domaine et lui donner un nouvel essor. Le 7e programme-cadre y contribuera, en fournissant un financement direct mais aussi en suscitant des investissements publics et privés supplémentaires dans la recherche.

Afin d’intensifier ses efforts de recherche et de les rendre plus fructueux, l’Europe a besoin de davantage de chercheurs. Parallèlement à d’autres actions, comme la Charte européenne du chercheur et les mesures politiques nationales, le 7e programme-cadre vise à encourager le plus grand nombre à entamer et mener une carrière scientifique et, encore une fois, à attirer en Europe des chercheurs de haut niveau.

L’aide financière au niveau européen offre des possibilités d’améliorer la qualité et l’efficacité de la recherche qui ne sont pas exploitables au niveau national. En permettant d’atteindre une masse critique et des structures dans des domaines de recherche et par des moyens nouveaux, et en favorisant la libre circulation des idées, des connaissances et des chercheurs, les programmes spécifiques du 7e programme-cadre contribuent à consolider davantage l’Espace européen de la recherche.

Les actions de dimension européenne peuvent potentiellement élever le niveau d’excellence de la recherche et il en sera tiré le plus grand parti lors de la mise en œuvre des programmes spécifiques, notamment par l’organisation de concours à l’échelle de l’UE reposant sur une évaluation rigoureuse et indépendante des propositions. Cela implique de recenser et développer les compétences existantes où qu’elles se trouvent dans l’Union, et de fournir les moyens nécessaires à l’excellence future de la recherche.

L’impact des programmes spécifiques sera renforcé par les complémentarités avec d’autres politiques et programmes communautaires, en particulier les Fonds structurels, les programmes consacrés à l’éducation et le Programme pour la compétitivité et l’innovation.

2. CONSULTATION PRÉALABLE

Lors de l’élaboration des propositions de programme spécifique, il a été tenu compte des avis exprimés par les institutions de l’UE, notamment le Parlement européen et le Conseil, ainsi que par d’autres parties intéressées dont les scientifiques et usagers de la recherche. Cela recouvre les discussions en cours et les informations fournies relativement à la proposition de décisions concernant le 7e programme-cadre, les consultations approfondies et les informations recueillies lors de l’élaboration de la présente proposition, et d’autres travaux en vue de définir les futures priorités de recherche comme ceux entrepris par les Plateformes technologiques européennes.

La proposition de programmes spécifiques s’inspire de l’évaluation approfondie des incidences réalisée pour la proposition de 7e programme-cadre[3], qui a démontré la forte valeur ajoutée inhérente à chaque programme spécifique. En outre, les propositions tiennent compte des résultats de l’évaluation quinquennale du programme-cadre[4].

3. ASPECTS JURIDIQUES

La proposition de programmes spécifiques se fonde sur les articles 163 à 173 du titre XVIII du Traité, et notamment sur l’article 166, paragraphe 3, concernant la mise en œuvre du programme-cadre au moyen de programmes spécifiques.

4. EXÉCUTION BUDGÉTAIRE

La fiche financière législative jointe à chaque proposition de décision expose les implications budgétaires ainsi que les ressources humaines et administratives.

La Commission a l’intention de créer une agence exécutive chargée de certaines tâches indispensables à la mise en œuvre des programmes spécifiques «Coopération», «Personnel» et «Capacités». La même démarche sera adoptée pour la mise en œuvre du programme «Idées» (voir le point 7.2 ci-dessous).

5. UNE MISE EN œUVRE COHÉRENTE ET SOUPLE

5.1. S’adapter à de nouveaux besoins et possibilités

Il est essentiel de mettre en œuvre les programmes spécifiques avec suffisamment de souplesse pour les maintenir à l’avant-garde des progrès scientifiques et technologiques et répondre aux nouveaux besoins scientifiques, industriels, politiques ou sociétaux. À cet égard, les actions permettant aux scientifiques de déterminer eux-mêmes les sujets de recherche seront particulièrement importants. Le thème des autres actions sera essentiellement défini dans le cadre des programmes de travail, qui seront mis à jour tous les ans, avec l’aide des comités de représentants des États membres, étant entendu que ces comités devront se concentrer en priorité sur les programmes de travail. Les mises à jour pourront avoir lieu plus fréquemment si de nouvelles priorités exigent une réaction rapide du fait, notamment, d'une nécessité politique imprévue.

Cette programmation pluriannuelle sera étayée par une série d’éléments d’information afin que les activités prévues soient toujours parfaitement en phase avec l'évolution des besoins de recherche de l'industrie et les politiques de l’UE. Des avis externes seront demandés, y compris pour chacun des thèmes relevant du programme spécifique Coopération, dans un souci de pluridisciplinarité et d'équilibre entre universitaires et industriels.

Pour le programme « Idées », il sera adopté une approche complètement nouvelle en vertu de laquelle la préparation du programme de travail annuel sera confiée à un Conseil scientifique indépendant dans le cadre de la création d’un Conseil européen de la recherche autonome (voir point 7.2 ci-dessous).

On veillera à faciliter, en particulier pour le programme Coopération, l’apport d’informations complémentaires provenant de sources extérieures, notamment des Plateformes technologiques européennes créées dans divers domaines, qui doivent jouer un rôle actif pour faire en sorte que les activités présentent un intérêt industriel. Les priorités de recherche définies dans les Agendas stratégiques de recherche établis par les plateformes se reflètent bien dans les propositions de programme spécifique et constitueront un élément important de la programmation pluriannuelle.

D’autres forums ou groupes, comme le Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI) et les plateformes créées pour réfléchir à des agendas stratégiques de recherche concernant certains aspects de la politique sociale ou environnementale, peuvent donner à la Commission des conseils opportuns sur de nouvelles priorités dans des domaines particuliers.

L’une des grandes nouveautés du programme-cadre est un mécanisme de financement novateur, le Mécanisme de financement du partage des risques , qui vise à encourager le secteur privé à investir dans la RDT en facilitant l'accès aux prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour de grandes actions européennes qui nécessitent de combiner plusieurs sources de financement, y compris des prêts. Parmi ces grandes actions européennes, on peut citer les “Initiatives technologiques conjointes” et les grands projets de collaboration financés directement au titre du programme Coopération du programme-cadre, ainsi que les nouveaux projets d'infrastructure de recherche au titre du programme Capacités. D’autres grands projets européens de collaboration, comme les projets Eureka, pourraient aussi être pris en compte conformément aux critères d'éligibilité. La contribution que les programmes spécifiques sont censés apporter à la BEI facilitera considérablement l’accès aux prêts et produira ainsi un effet de levier significatif sur l’investissement privé en matière de RDT.

5.2. Questions transversales

La Commission veillera à la cohérence globale de la mise en œuvre du 7e programme-cadre, tout en respectant l’autonomie et l’indépendance totales du Conseil européen de la recherche dans le programme Idées.

Les programmes de travail recoupant les autres programmes spécifiques seront révisés de façon coordonnée afin que les questions transversales puissent être dûment prises en compte. Les comités de représentants des États membres ont également la responsabilité importante d’aider la Commission à assurer la cohérence et la coordination effectives de la mise en œuvre entre et au sein de ces programmes spécifiques. Cela implique un degré élevé de coordination, dans les États membres et entre représentants de différentes formes de comités.

Lorsque les actions à soutenir présentent un grand intérêt pour différentes parties des programmes spécifiques Coopération, Personnel et Capacités, on recourra à des appels conjoints en tirant parti de l’expérience acquise à l’occasion du 6e programme-cadre. Cela sera d’autant plus important pour les sujets de recherche qui recoupent les thèmes abordés dans le programme Coopération, et ces appels seront clairement identifiés dans le programme de travail.

Les questions suivantes, qui recoupent les programmes spécifiques Coopération, Personnel et Capacités, revêtent une importance particulière et il est prévu de prendre des dispositions spéciales en vue d’une approche coordonnée:

- Coopération internationale : tous ces programmes spécifiques sont ouverts à la coopération internationale et comportent des actions réservées à cet effet. Il sera adopté une approche stratégique au sein du programme-cadre afin de promouvoir l’excellence de la recherche européenne et la compétitivité et d’aborder des problèmes mondiaux et régionaux particuliers lorsque cela offre un intérêt et un avantage mutuels. Conformément à cette stratégie, une approche cohérente sera suivie entre les programmes spécifiques et, à cet égard, le programme Capacités aura une fonction essentielle.

- Infrastructures de recherche : le principal soutien aux infrastructures de recherche sera apporté dans le cadre du programme Capacités, et ce programme permettra une approche coordonnée avec les activités de recherche pertinentes des autres programmes, notamment le programme Coopération.

- Recherche sur les politiques transversales : des dispositions seront prises en vue d’une coordination effective au sein des services de la Commission, notamment pour faire en sorte que les activités continuent à répondre aux besoins d’évolution des politiques de l’UE. À cet effet, la programmation pluriannuelle peut bénéficier de l’aide de groupes d’usagers de différents services de la Commission associés aux politiques en question et, dans ce cadre, une structure interne sera créée pour assurer la coordination des sciences et technologies de la mer dans l’ensemble des domaines thématiques concernés.

- Participation des PME : la participation des PME sera optimisée entre les programmes spécifiques. Outre le renforcement des actions spécifiques aux PME dans le programme Capacités: le programme Coopération comporte des activités de recherche concernant les PME et d’autres sujets présentant un intérêt particulier pour les PME seront encore définis dans les programmes de travail et appels à propositions; les activités relevant du programme Personnel mettent spécialement l’accent sur la participation des PME; et les PME pourront également participer au programme Idées. Les mesures de simplification envisagées et la souplesse accrue dans le choix du régime de financement approprié favoriseront en particulier la participation des PME.

- Diffusion et transfert des connaissances : la nécessité de promouvoir l’adoption des résultats de la recherche est l’une des principales caractéristiques communes aux programmes spécifiques, l’accent étant mis en particulier sur le transfert de connaissances entre les pays, d’une discipline à l’autre et de l’université à l’entreprise, notamment par la mobilité des chercheurs. À cet égard, il est important que des utilisateurs potentiels participent à la définition des priorités (notamment par le biais des Plateformes technologiques européennes). Les actions complémentaires au titre du Programme pour la compétitivité et l’innovation, en levant les obstacles à l’innovation et en renforçant les capacités en la matière, contribueront aussi à l’utilisation des résultats de la recherche.

- La science dans la société : cette activité du programme Capacités permettra aussi de faire en sorte que les aspects sociétaux soient correctement pris en compte dans tous les programmes spécifiques et que les interactions entre scientifiques et grand public soient développées.

6. SIMPLIFICATION ET MÉTHODES DE GESTION

Compte tenu des suggestions contenues dans le document de travail de la Commission du 6 avril 2005 et du dialogue approfondi auquel il a donné lieu avec les États membres et les parties concernées, la mise en œuvre du 7e programme-cadre sera considérablement simplifiée. La plupart des mesures proposées, notamment afin de réduire significativement les formalités administratives et de simplifier les régimes de financement et les exigences relatives aux rapports, doivent figurer dans les Règles de participation et de diffusion.

Au sein des programmes spécifiques, sont notamment proposées les améliorations suivantes:

- Efficacité et cohérence accrues de la mise en œuvre par l’externalisation des tâches administratives à une agence exécutive.

- Rationalisation des régimes de financement impliquant que chaque programme spécifique sera mis en œuvre au moyen des instruments nécessaires à la réalisation des objectifs du programme.

- Présentation plus claire des critères d’évaluation à intégrer dans les programmes de travail conformément aux principes définis dans chaque programme spécifique.

- Présentation claire des programmes de travail de sorte que les participants potentiels soient bien informés des possibilités existantes en fonction de leurs besoins et intérêts. Par exemple, les programmes de travail et appels à propositions mettront en évidence, si besoin est, les sujets présentant un intérêt particulier pour les PME ou pour lesquels la coopération avec des pays tiers est bénéfique.

- Simplification à d’autres égards, comme la rationalisation de l’approbation des projets, les nouveaux régimes de financement et d’aide et l’usage généralisé des bases de données et outils d’information pour assurer une meilleure communication.

7. CONTENU DES PROGRAMMES SPÉCIFIQUES

7.1. Coopération

Le programme spécifique Coopération vise à faire accéder l’Europe à la première place dans des domaines scientifiques et technologiques essentiels en soutenant la coopération entre universités, industries, centres de recherche et pouvoirs publics dans l’ensemble de l’Union européenne ainsi qu’avec le reste du monde. Les programmes-cadres précédents ont démontré l’impact que de telles actions pouvaient avoir pour ce qui est de restructurer la recherche en Europe et de regrouper et débloquer les ressources nécessaires. Le 7e programme-cadre visera à leur assurer un impact plus large et les neuf thèmes proposés correspondent aux grands domaines porteurs de la connaissance et de la technologie dans lesquels il convient de développer une recherche de qualité pour relever les défis sociaux, économiques, de santé publique, environnementaux et industriels auxquels l’Europe est confrontée.

Le programme comporte d’importants éléments de continuité avec les précédents programmes-cadres fondés sur la valeur ajoutée avérée de ce type d’aide européenne. Il y a aussi, dans ce programme spécifique, de grandes nouveautés qui exigent un examen particulier en matière de mise en œuvre.

- Répondre au besoin de partenariats paneuropéens ambitieux entre secteurs public et privé afin d’accélérer la mise au point de technologies fondamentales par le lancement d’ Initiatives technologiques conjointes [5]. Il a été défini une première série d’initiatives, avec des objectifs clairs et des résultats précis à fournir, dans les domaines des médecines innovantes, de la nanoélectronique, des systèmes informatiques enfouis, de l’hydrogène et des piles à combustible, de l’aéronautique et de la gestion du trafic aérien et de la surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité. Elles feront l’objet de propositions distinctes (par exemple, au titre de l’article 171 du traité). D’autres initiatives technologiques conjointes pourront être définies pendant la mise en œuvre du 7e programme-cadre, notamment dans les domaines de la production d’électricité sans émissions polluantes et des sources d’énergie renouvelables.

- Une approche plus rigoureuse de la coordination des programmes de recherche nationaux. Le mécanisme ERA-NET , qui porte ses fruits, sera maintenu et appliqué aux différents thèmes. Les actuels partenaires ERA-NET au titre du 6e programme-cadre seront autorisés à soumettre des propositions de suivi afin de développer leur coopération ou d'élargir les consortiums à de nouveaux participants, et des projets ERA-NET sur de nouveaux sujets seront proposés. Le mécanisme sera également accessible aux organismes publics ayant un programme de recherche en prévision mais pas encore en application. En outre, il sera instauré un mécanisme ERA-NET PLUS afin d’encourager les appels conjoints concernant des projets de recherche transnationaux entre plusieurs pays.

- Suite à l’expérience tirée du Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), il a été défini, en étroite coopération avec les États membres, quatre autres initiatives au titre de l’article 169 . De telles initiatives sont énumérées dans le programme Coopération dans les domaines de l’assistance à l’autonomie à domicile, la recherche en mer Baltique et la métrologie, et une initiative au titre de l’article 169 visant à regrouper les programmes nationaux de recherche concernant les PME est mentionnée dans le programme Capacités. D’autres initiatives peuvent être définies au cours de la mise en œuvre du 7e programme-cadre.

- Il est prévu de mieux cibler l’approche de la coopération internationale au sein de chaque thème et entre les thèmes et de recenser des actions de coopération spécifiques dans les programmes de travail conformément à l’approche stratégique de la coopération internationale envisagée et par l’instauration de dialogues et réseaux politiques avec différents groupes de pays partenaires.

- Chaque thème comportera un élément permettant d’apporter une réponse adaptée aux besoins émergents et nécessités politiques imprévues et mis en œuvre à partir de l’expérience tirée des volets Soutien scientifique aux politiques et Sciences et technologies nouvelles et émergentes du 6e programme-cadre ainsi que du volet Technologies futures et émergentes dans le domaine des TIC.

7.2. Idées

L’Europe n’est pas très performante pour ce qui est de mener des recherches vraiment remarquables ou de maîtriser les nouveaux domaines scientifiques à croissance rapide. Le programme « Idées » fournira un mécanisme paneuropéen destiné à soutenir les scientifiques, ingénieurs et universitaires réellement créatifs dont la curiosité intellectuelle et la soif de connaissances devraient permettre de faire les découvertes inattendues et spectaculaires susceptibles de modifier notre conception du monde et d’ouvrir de nouvelles perspectives de progrès technologiques et de solutions aux problèmes sociaux et environnementaux persistants. Rehausser le niveau de qualité de la recherche fondamentale par l’intermédiaire de concours à l’échelle européenne procurera des avantages sociaux et économiques substantiels[6].

Dans le programme “Idées”, on utilise le terme “ recherche exploratoire ” qui traduit une nouvelle conception de la recherche fondamentale. À l’avant-garde de la création de connaissances, la “recherche exploratoire” est une activité éminemment aléatoire visant à l’accomplissement de progrès décisifs dans les domaines de la science, la technologie et l’ingénierie, indépendamment des limites établies entre les disciplines ou les frontières nationales.

Le programme suivra une approche “à l’initiative des chercheurs” offrant à ces derniers la possibilité de proposer leurs propres sujets d’étude. Il sera accordé des subventions à des équipes individuelles en leur laissant la flexibilité de composer un groupe de chercheurs approprié à la conduite des projets, provenant d’une institution ou de plusieurs, dans un seul pays ou au niveau transnational. Dans tous les cas, c’est l’excellence scientifique et non les formalités administratives qui doit conditionner la formation des équipes. Le programme veillera à se distinguer des mesures nationales de financement de la recherche fondamentale par ses objectifs stratégiques et sa dimension européenne.

La création d’un Conseil européen de la recherche (CER) pour la mise en œuvre du programme Idées représente une nouvelle étape. Le CER se composera de deux éléments structurels essentiels – un Conseil scientifique et une structure de mise en œuvre spécifique. Fonctionnant selon les principes de confiance, crédibilité et transparence, il doit fournir les moyens financiers nécessaires, œuvrer avec une grande efficacité et garantir un degré élevé d’autonomie et d’indépendance tout en satisfaisant aux exigences en matière de responsabilité.

Le Conseil scientifique se composera de représentants de la communauté scientifique européenne au plus haut niveau, qui siégeront à titre personnel, indépendamment de tout intérêt politique ou autre. Ses membres seront nommés par la Commission au terme d’une procédure d’identification indépendante.

Le mandat du Conseil scientifique consistera notamment en:

1. Stratégie scientifique : élaboration de la stratégie scientifique globale du programme compte tenu des possibilités et des besoins de l’Europe en la matière. Conformément à la stratégie scientifique, établissement régulier du programme de travail et modifications nécessaires, notamment appels à propositions et critères de financement des propositions et, si besoin est, définition de sujets spécifiques ou groupes cibles (par ex. équipes jeunes/émergentes).

2. Suivi et contrôle de qualité : le cas échéant, formulation d’avis, du point de vue scientifique, sur la mise en œuvre et la gestion des appels à propositions, sur les critères d’évaluation, les procédures d’examen par les pairs, y compris la sélection des experts et les méthodes d’examen par les pairs et d’évaluation des propositions, en fonction desquels seront déterminées les propositions à financer; toute autre question influant sur les résultats et l’impact du programme spécifique et la qualité de la recherche effectuée. Contrôle de la qualité des opérations, évaluation de la mise en œuvre et des résultats du programme et recommandations concernant des mesures correctrices ou ultérieures.

3. Communication et diffusion : communication avec la communauté scientifique et les principales parties intéressées à propos des activités et résultats du programme et des délibérations du CER. Compte rendu régulier de ses activités à la Commission.

La structure de mise en œuvre spécifique sera chargée de l’exécution du programme, conformément au programme de travail annuel. Elle prendra notamment en charge les procédures d’évaluation, d'examen par les pairs et de sélection dans le respect des principes définis par le Conseil scientifique et assurera la gestion financière et scientifique des subventions. À cet égard, la Commission entend en premier lieu créer une agence exécutive à laquelle elle déléguera les tâches d’exécution. La structure de mise en œuvre restera en relation étroite et continue avec le Conseil scientifique en ce qui concerne tous les aspects de l’exécution du programme. À l’avenir, et sous réserve d’une évaluation indépendante de l’efficacité des structures et mécanismes du CER, une autre structure pourra être mise en place, par exemple en vertu des dispositions de l’article 171 du Traité.

La Commission européenne sera garante de l'autonomie et de l'intégrité du CER. Cela signifie que la responsabilité de la Commission concernant la réalisation du programme consistera à faire en sorte que la structure de mise en œuvre du CER soit instaurée et que le programme soit exécuté par le CER conformément aux objectifs fixés, selon les orientations scientifiques et les conditions d’excellence définies par le Conseil scientifique en toute indépendance.

La Commission sera responsable de l’adoption officielle du programme de travail pour le programme «Idées». Elle exercera cette responsabilité selon l’approche définie ci-dessus. En règle générale, la Commission adoptera le programme de travail proposé par le Conseil scientifique. Si la Commission n’est pas en mesure d’adopter le programme de travail proposé, par exemple s’il ne correspond pas aux objectifs du programme ou n’est pas conforme à la législation communautaire, la Commission sera tenue d’exposer ses raisons publiquement. Cette procédure vise à garantir que les principes d’autonomie et d’intégrité qui régissent le fonctionnement du CER soient respectés intégralement et en toute transparence.

7.3. Personnel

Le programme spécifique Personnel fait partie d’une vaste stratégie intégrée visant à développer, qualitativement et quantitativement, les ressources humaines en R&D en Europe. Le programme doit encourager les Européens à entamer et mener une carrière scientifique, inciter les chercheurs à rester en Europe et y attirer les cerveaux les plus brillants. Les actions menées au niveau européen à l’aide d’instruments harmonisés génèrent une valeur ajoutée incomparable, des effets structurants plus puissants et une plus grande efficacité que des arrangements bilatéraux entre États membres.

Les activités tirent parti de la longue et fructueuse expérience acquise au titre des actions Marie Curie pour répondre aux besoins de formation, de mobilité et d’évolution de carrière des chercheurs. Une grande continuité est assurée mais l’accent est davantage mis sur les aspects suivants:

- Un effet structurant accru , notamment par l’instauration du cofinancement des programmes régionaux, nationaux et internationaux relevant de la ligne d’action “Formation tout au long de la vie et organisation de la carrière”. Le cofinancement ne remplacerait pas le régime de demande et d’octroi au niveau européen de bourses post-doctorats individuelles, actuellement seul régime en vigueur dans le 6e programme-cadre. Toutefois, les bourses individuelles ont atteint un certain stade de maturité en Europe. En même temps, les offres nationales dans ce domaine restent fragmentaires en termes d’objectifs, de méthodes d’évaluation et de conditions de travail, et ont encore souvent une dimension internationale ou européenne limitée. Il est donc proposé de cofinancer, dans le cadre d’appels à propositions ouverts, une sélection de ces programmes correspondant aux objectifs du programme-cadre. L’évaluation et la sélection se feront sur le mérite, sans restriction concernant l’origine des boursiers retenus, et des conditions d’emploi et de travail acceptables (en termes de salaire, de sécurité sociale, de parrainage, d’évolution professionnelle) seront garanties.

- Participation des entreprises: même si le caractère ascendant des actions Marie Curie est préservé, l’accent sera davantage mis sur la formation et l’évolution de carrière pour et dans différents secteurs, notamment dans le secteur privé. Pour y parvenir, la priorité sera accordée au développement d’aptitudes et de compétences complémentaires qui sont essentielles pour mieux comprendre la recherche dans les entreprises et pour la qualité de leurs activités de recherche. L’effort consistera à encourager les expériences intersectorielles par la participation active des entreprises à toutes les actions et à mettre en place un régime spécifique de partage des connaissances sous la forme de partenariats entre secteurs public et privé, et notamment des PME.

- La dimension internationale sera renforcée. Parallèlement aux bourses à l’étranger avec retour obligatoire, censées contribuer à la formation continue et à l’évolution de carrière des chercheurs de l’UE, la coopération internationale est encore développée par l’intermédiaire de chercheurs venant de pays tiers. En outre, de nouvelles dispositions sont prévues en matière de collaboration avec les pays voisins de l’UE et les pays signataires d’accords S&T. Il sera également apporté un soutien aux “diasporas scientifiques” de chercheurs européens à l’étranger et de chercheurs étrangers en Europe.

7.4. Capacités

Le programme spécifique Capacités permettra de développer les moyens de recherche et d’innovation à travers l’Europe. Le programme poursuit et renforce certaines actions des précédents programmes-cadres et comporte, en outre, de grandes nouveautés.

L’un des principaux éléments nouveaux est l'approche stratégique prévue afin de soutenir la réalisation de nouvelles infrastructures de recherche qui viendra en complément de l’aide constante fournie pour optimiser l’utilisation de l’infrastructure de recherche existante. Le soutien à la construction de nouvelles infrastructures sera apporté selon une approche en deux phases: une phase préparatoire et une phase de construction. Sur la base des travaux de l’ESFRI concernant l’élaboration d’une feuille de route européenne pour les nouvelles infrastructures, la Commission désignera les projets prioritaires pour lesquels une aide communautaire pourrait être accordée au titre du 7e programme-cadre. Pour ces projets, la Commission jouera un rôle de catalyseur, notamment pour ce qui est de favoriser les mécanismes d’ingénierie financière lors de la phase de construction, y compris la facilitation de l’accès aux prêts de la BEI couverts par le mécanisme de financement du partage des risques. L’annexe 1 contient la «liste de perspectives» de l'ESFRI, comprenant des exemples concrets de nouvelles infrastructures de recherche à grande échelle dont la communauté scientifique d’Europe aura besoin au cours de la décennie à venir.

Les deux régimes de soutien de la recherche au profit de PME ou d’associations de PME seront maintenus. Leur budget sera revu à la hausse, les PME ayant de plus en plus besoin de faire appel à des chercheurs extérieurs.

Les actions Régions de la connaissance tirent parti du succès de l’action pilote. L’objectif en est de permettre à des réseaux transnationaux de régions d’exploiter au maximum leurs capacités de recherche et d’intégrer les nouvelles connaissances produites par la recherche, et de faciliter l’émergence de «groupements régionaux axés sur la recherche» associant universités, centres de recherche, entreprises et autorités régionales.

Un nouvel élément important est l’action visant à libérer tout le potentiel de recherche dans les régions de «convergence» de l'UE et les régions ultrapériphériques. La réalisation d'une économie et d'une société de la connaissance passe par le relèvement du niveau d'excellence de la recherche européenne, et aussi par une meilleure utilisation du potentiel de recherche élevé qui existe partout dans l'UE mais reste inexploité. Les actions prévues permettront le recrutement de chercheurs d’autres pays de l’UE, le détachement de personnel de recherche et de gestion, l’organisation de mécanismes d’évaluation et l’acquisition et la mise au point de matériel de recherche. Ces actions s’inscriront dans le cadre des besoins et des possibilités de renforcement des capacités de recherche des centres d'excellence existants et émergents dans ces régions et qui sont susceptibles d'être couverts par les Fonds structurels.

Le volet «La science dans la société» représente une expansion importante de l’activité entreprise dans le précédent programme-cadre, Il a pour ambition de renforcer la qualité des sciences, d’améliorer les politiques de l’UE et de favoriser l’engagement et l’information du public.

Un objectif important du 7e programme-cadre est qu’il vise à instaurer une politique internationale solide et cohérente en matière de science et techniques, et des activités relevant du programme Capacités étaieront cette approche, notamment en contribuant à la définition des priorités de coopération.

Dans un souci de développement cohérent, l’accent sera davantage mis sur la coordination des politiques de recherche nationales et régionales au moyen d’un régime d’aide spécifique aux initiatives transnationales des États membres et des régions en matière de coopération. Cela permettra d’étendre l’application de la méthode ouverte de coordination aux politiques de recherche et encouragera les initiatives concertées ou conjointes entre groupes de pays et régions dans des domaines impliquant une forte dimension transnationale.

7.5. Actions du Centre commun de recherche

Tout en continuant à apporter un soutien scientifique et technique au processus d’élaboration des politiques de l’UE, le CCR accentuera son orientation utilisateur et intensifiera la mise en réseau avec la communauté scientifique. Il développera ses activités dans le contexte spécifique de la croissance, du développement durable et de la sécurité.

Les actions du CCR répondront également à l’impératif de «meilleure réglementation» contenu dans le nouvel agenda de Lisbonne. Le développement de moyens et capacités dans des domaines précis afin de fournir une aide appropriée dans un contexte européen permettra de relever les nouveaux défis induits par la nécessité croissante de faire face aux crises, urgences et impératifs politiques. L’approche intégrée du soutien scientifique et technique apporté aux politiques constituera aussi l’une des caractéristiques essentielles de ce programme spécifique.

8. BÂTIR L'EER DE LA CONNAISSANCE AU SERVICE DE LA CROISSANCE

Les progrès rapides qui s’imposent pour parvenir à une économie et une société de la connaissance exigent une ambition et une efficacité nouvelles dans la recherche européenne. Tous les acteurs à travers l’Union européenne – gouvernements nationaux, organismes de recherche, entreprises – ont donc leur rôle à jouer dans cette entreprise.

Les programmes spécifiques destinés à mettre en œuvre le 7e programme-cadre sont conçus pour accentuer l’effet de levier et l’impact produits par les dépenses consacrées à la recherche au niveau européen dans le cadre du budget disponible. Les principales caractéristiques en sont l’accent mis sur quatre objectifs dans les programmes spécifiques correspondants, assortis d’activités et de moyens de mise en œuvre conçus pour les atteindre; un important élément de continuité parallèlement à de grandes approches nouvelles; l’objectif cohérent de développer les compétences existantes et de fournir les moyens nécessaires à l’excellence de la recherche de demain; une gestion rationalisée et simplifiée garantissant convivialité et rentabilité; et une souplesse intrinsèque de sorte que le programme-cadre puisse répondre aux nouveaux besoins et possibilités.

Annexe 1

«LISTE DE PERSPECTIVES»[7] de l’ESFRI

- Installation de recherche sur les antiprotons et les ions (FAIR)

- Installation de faisceaux secondaires intenses d’isotopes instables (SPIRAL II)

- Détecteur européen de neutrinos en eau profonde (KM3NeT)

- Très grand télescope (ELT) pour l’astronomie optique

- Infrastructure paneuropéenne de recherche sur les nanostructures (PRINS)

- Source de spallation européenne (ESS) – source de neutrons

- Laser à électrons libres (X-FEL) européen à rayons X durs

- Réseau de LEL depuis les infrarouges jusqu’aux rayons X mous (IRUVX)

- Modernisation du laboratoire européen de rayonnement synchrotron (ESRF)

- Ordinateurs à haute performance pour l’Europe (HPCEUR)

- Navires scientifiques pour la recherche côtière – essentiellement en mer Baltique

- Brise-glace de recherche Aurora Borealis

- Observatoire européen pluridisciplinaire des fonds marins (EMSO)

- Infrastructure européenne de recherche et protection de la biodiversité

- Infrastructure avancée d’imagerie cérébrale et corps entier

- Infrastructure bio-informatique pour l'Europe

- Réseau européen de centres de recherche clinique de pointe

- Réseau européen de biobanques et de centres de ressources génomiques

- Laboratoires de haute sécurité pour les nouvelles maladies et menaces pour la santé publique

- Infrastructure d’analyse fonctionnelle du génome complet d’un mammifère

- Installations d’expérimentation modèles pour la recherche biomédicale

- Observatoire européen de recherche en sciences humaines et sociales (EROHS)

- Enquête sociale européenne (ESS)

"Projets internationaux"

- ITER

- Station spatiale internationale (ISS)

- Collisionneur linéaire international (ILC)

- Radiotélescope SKA (Square Kilometer Array)

- Installation internationale pour l'irradiation des matériaux destinés à la fusion (IFMIF)

2005/0185 (CNS)

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le 7 e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 166,

vu la proposition de la Commission[8],

vu l’avis du Parlement européen[9],

vu l’avis du Comité économique et social européen[10],

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 166, paragraphe 3, du traité, la décision n°.../../CE du Parlement européen et du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (ci-après dénommé «programme-cadre») doit être mise en œuvre au moyen de programmes spécifiques qui précisent les modalités de leur réalisation, fixent leur durée et prévoient les moyens estimés nécessaires.

(2) Le programme-cadre s’articule autour de quatre types d’activités: la coopération transnationale sur des thèmes définis par rapport aux politiques («coopération»), la recherche proposée par les chercheurs eux-mêmes, à l’initiative de la communauté des chercheurs («idées»), le soutien de la formation et du développement de la carrière des chercheurs («personnel»), et le soutien des capacités de recherche («capacités»). Les activités du type «coopération» devraient être mises en œuvre, pour ce qui concerne les actions indirectes, par le présent programme spécifique.

(3) Les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et les règles de diffusion des résultats de la recherche pour le programme-cadre, (ci-après dénommées «règles de participation et de diffusion») devraient s’appliquer au présent programme spécifique.

(4) Le programme-cadre devrait venir en complément des activités menées dans les États membres ainsi que d’autres actions communautaires nécessaires à l’effort stratégique global pour mettre en œuvre les objectifs de Lisbonne, parallèlement, en particulier, aux actions concernant notamment les fonds structurels, l’agriculture, l’éducation, la formation, la compétitivité et l’innovation, l’industrie, la santé, la protection des consommateurs, l’emploi, l’énergie, les transports et l’environnement.

(5) Les activités liées à l’innovation et aux PME soutenues au titre du programme-cadre devraient être complémentaires de celles entreprises au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation.

(6) La mise en œuvre du programme-cadre peut donner lieu à des programmes supplémentaires impliquant la participation de certains États membres seulement, la participation de la Communauté à des programmes entrepris par plusieurs États membres, ou encore la création d’entreprises conjointes ou d’autres arrangements au sens des articles 168, 169 et 171 du traité.

(7) Le présent programme spécifique devrait contribuer aux subventions accordées à la Banque Européenne d’Investissement pour la mise en place d’un «mécanisme de financement du partage des risques» afin de faciliter l’accès aux prêts de la BEI.

(8) Conformément à l’article 170 du traité, la Communauté a conclu un certain nombre d’accords internationaux dans le domaine de la recherche et il convient de faire des efforts pour renforcer la coopération internationale en matière de recherche en vue d’intégrer davantage la Communauté dans la communauté mondiale des chercheurs. Par conséquent, le présent programme spécifique devrait être ouvert à la participation des pays qui ont conclu les accords nécessaires à cet effet, et devrait également être ouvert, au niveau des projets et sur la base de l’intérêt mutuel, à la participation des entités de pays tiers et des organisations internationales de coopération scientifique.

(9) Les activités de recherche menées dans le cadre de ce programme devraient respecter des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui sont énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

(10) Le programme-cadre devrait contribuer à la promotion du développement durable.

(11) Il convient de garantir la bonne gestion financière du programme-cadre et de veiller à ce qu’il soit mis en œuvre de la façon la plus efficace et la plus conviviale possible, et qu’il soit facilement accessible pour tous les participants, conformément au règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, et au règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement financier et de toutes ses modifications ultérieures.

(12) Il convient aussi de prendre des mesures appropriées afin de prévenir les irrégularités et la fraude, et de prendre les mesures concrètes nécessaires pour récupérer les fonds perdus, payés à tort ou utilisés incorrectement, conformément au règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, au règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement financier et de toutes ses modifications ultérieures, au règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes[11], au règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités[12], et au règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)[13] .

(13) Il y a lieu d’arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente décision en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission[14].

(14) Chaque domaine thématique devrait disposer de sa propre ligne budgétaire dans le budget général des Communautés européennes.

(15) Dans la mise en œuvre du présent programme, il faudra accorder une attention appropriée à l’intégration de la dimension de l’égalité entre hommes et femmes ainsi qu’à d’autres aspects tels que les conditions de travail, la transparence dans les procédures de recrutement et le développement de la carrière des chercheurs recrutés pour des projets et des programmes financés au titre des actions du présent programme pour lesquels la recommandation de la Commission du 11 mars 2005 concernant la charte européenne du chercheur et un code de conduite pour le recrutement des chercheurs[15] offre un cadre de référence,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le programme spécifique «Coopération» pour des activités communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique, y compris des activités de démonstration, ci-après dénommé «programme spécifique», est adopté pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013.

Article 2

Le programme spécifique soutient les activités regroupées sous le titre «Coopération» qui visent à soutenir l’ensemble des actions de recherche menées en coopération transnationale dans les domaines thématiques suivants:

4. santé;

5. alimentation, agriculture et biotechnologie;

6. technologies de l’information et de la communication;

7. nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production;

8. énergie;

9. environnement (changements climatiques inclus);

10. transports (aéronautique comprise);

11. sciences socio-économiques et humaines;

12. sécurité et espace.

La mise en œuvre du présent programme spécifique peut donner lieu à des programmes supplémentaires impliquant la participation de certains États membres seulement, la participation de la Communauté à des programmes entrepris par plusieurs États membres, ou encore la création d’entreprises conjointes ou d’autres arrangements au sens des articles 168, 169 et 171 du traité.

Les objectifs et les grandes lignes de ces activités sont exposés à l’annexe I.

Article 3

Conformément à l’annexe II du programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l’exécution du programme spécifique s’élève à 44 432 millions d’euros, dont moins de 6 % sont consacrés aux dépenses administratives de la Commission. Une répartition indicative de ce montant figure à l’annexe II.

Article 4

1. Toutes les activités de recherche menées au titre du programme spécifique doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux.

2. La recherche dans les domaines suivants n’est pas financée au titre du présent programme:

- les activités de recherche en vue du clonage humain à des fins reproductives;

- les activités de recherche destinées à modifier le patrimoine génétique humain et susceptibles de rendre ces modifications héréditaires[16];

- les activités de recherche visant à créer des embryons humains exclusivement à des fins de recherche ou d’obtention de cellules souches, notamment par le transfert de noyaux de cellules somatiques.

3. Les activités de recherche visées ci-après ne sont pas financées au titre du présent programme:

- activités de recherche interdites dans tous les États membres,

- activités de recherche à effectuer dans un État membre où ces recherches sont interdites.

Article 5

1. Le programme spécifique est mis en œuvre au moyen des régimes de financement établis à l’annexe III du programme-cadre. L’annexe III du présent programme spécifique présente une première série d’initiatives technologiques conjointes qui feront l’objet de décisions séparées, par exemple en vertu de l’article 171 du traité et définit les modalités d’une subvention à la Banque européenne d’investissement pour l’établissement d’un mécanisme de financement du partage des risques.

2. L’annexe III de ce programme spécifique présente un premier ensemble d’“Initiatives technologiques conjointes” qui feront l'objet de décisions distinctes, par exemple selon l'article 171 du Traité, et présente des dispositions de subvention à la Banque européenne d'investissement pour la mise en place d'un «mécanisme de financement du partage des risques»

3. L’annexe IV présente un certain nombre d’initiatives visant la mise en œuvre conjointe de programmes de recherche nationaux, qui devraient faire l’objet d’une décision séparée sur la base de l’article 169 du traité.

4. Les règles de participation et de diffusion s’appliquent au présent programme spécifique.

Article 6

1. La Commission établit un programme de travail pour la mise en œuvre du programme spécifique, qui précise plus en détail les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques énoncés en annexe, le régime de financement à utiliser pour les thèmes faisant l’objet d’appels à propositions, et le calendrier de la mise en œuvre.

2. Le programme de travail tient compte des activités de recherche pertinentes effectuées par les États membres, les pays associés et les organisations européennes et internationales. Il est mis à jour en fonction des besoins.

3. Le programme de travail définira les critères servant à évaluer les propositions d’actions indirectes au regard des régimes de financement et à sélectionner les projets. Ces critères porteront sur l’excellence, l’incidence et l’exécution; dans ce contexte, le programme de travail pourra fixer des exigences supplémentaires, des coefficients de pondération et des seuils d’une façon plus précise ou plus complète.

4. Le programme de travail peut identifier:

13. les organisations qui reçoivent des financements sous la forme d’une cotisation forfaitaire;

14. les actions d’appui aux activités menées par des entités juridiques spécifiques.

Article 7

1. La Commission est chargée de la mise en œuvre du programme spécifique.

2. La procédure fixée à l’article 8, paragraphe 2, s’applique pour l’adoption:

15. du programme de travail visé à l’article 6, paragraphe 1,

16. de tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l’annexe II.

3. La procédure prévue à l’article 8, paragraphe 3, s’applique à l’adoption d’actions de RDT impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains.

Article 8

1. La Commission est assistée par un comité.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, la procédure de gestion prévue à l’article 4 de la décision 1999/468/CE s’applique, dans le respect des dispositions de l’article 7, paragraphe 3, de celle-ci.

3. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

4. La période prévue à l’article 4, paragraphe 3 et à l’article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à deux mois.

5. La Commission informe régulièrement le comité de l’évolution générale de la mise en œuvre du programme spécifique, et notamment de l’état d’avancement de toutes les actions de RDT financées au titre du programme.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

Le Président

ANNEXE I

OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES, GRANDES LIGNES DES THÈMES ET ACTIVITÉS

Dans le présent programme spécifique, un soutien sera accordé à la coopération transnationale à toute échelle dans l’Union européenne et au-delà, dans un certain nombre de domaines thématiques correspondant à des champs importants du progrès de la connaissance et des technologies, dans lesquels la recherche doit être soutenue et renforcée afin de relever les défis sociaux, économiques, de santé publique, environnementaux et industriels auxquels l’Europe est confrontée.

L’objectif prioritaire est de contribuer au développement durable dans le contexte de la promotion de la recherche au niveau d’excellence le plus élevé.

Les neuf thèmes sur lesquels portera l’action de l’UE sont les suivants:

17. santé;

18. alimentation, agriculture et biotechnologie;

19. technologies de l’information et de la communication;

20. nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production;

21. énergie;

22. environnement (changements climatiques inclus);

23. transports (aéronautique comprise);

24. sciences socio-économiques et humaines;

25. sécurité et espace.

La description de chaque thème comprend l’objectif, l’approche de la mise en œuvre et les activités, y compris celles qui impliquent des initiatives de grande échelle (exposées aux annexes III et IV), la coopération internationale, les besoins émergents et les nécessités politiques imprévues.

Le principe du développement durable et l’égalité entre les sexes seront dûment pris en considération. En outre, la prise en compte des aspects éthiques, sociaux, juridiques et des aspects culturels plus larges des activités de recherche à entreprendre et de leurs applications potentielles, ainsi que l’analyse des incidences socio-économiques du développement scientifique et technologique et de la prospective dans les domaines scientifiques et technologiques feront, le cas échéant, partie intégrante des activités menées au titre du présent programme spécifique.

Pluridisciplinarité et recherche multi-thématique, y compris appels conjoints

Une attention particulière sera accordée aux domaines scientifiques prioritaires qui recoupent plusieurs thèmes, tels que les sciences et technologies marines. La pluridisciplinarité sera encouragée par des approches conjointes multi-thématiques de sujets de recherche et de développement technologique qui présentent un intérêt pour plusieurs thèmes. Ces approches multi-thématiques seront mises en œuvre notamment par les moyens suivants:

- le recours à des appels conjoints à plusieurs thèmes dans les cas où un sujet de recherche présente un intérêt manifeste pour les activités menées dans le cadre de chacun des thèmes concernés;

- la place particulière accordée à la recherche interdisciplinaire dans le cadre de l’activité «besoins émergents»;

- le recours à des conseils extérieurs provenant d’un large éventail de disciplines et d’horizons pour établir le programme de travail;

- en ce qui concerne la recherche axée sur les politiques, le souci de la cohérence avec les politiques de l’UE.

La Commission européenne assurera la coordination entre les thèmes du présent programme spécifique et les actions menées au titre d’autres programmes spécifiques du 7e programme-cadre, telles que celles consacrées aux infrastructures de recherche dans le programme spécifique «Capacités».

Adaptation à l’évolution des besoins et des possibilités

La pertinence renouvellée des thèmes de recherche représentant un intérêt pour l’industrie sera assurée par le biais, notamment, du travail des diverses «plateformes technologiques européennes». Le présent programme spécifique contribuera ainsi à la réalisation des agendas stratégiques de recherche établis et élaborés par les plateformes technologiques européennes lorsque ces agendas présentent une véritable valeur ajoutée européenne. Les besoins généraux de recherche recensés dans les agendas stratégiques de recherche disponibles sont déjà bien pris en compte parmi les neuf thèmes ci-dessous. L’intégration plus détaillée de leur contenu technique interviendra ultérieurement, lors de la formulation du programme de travail détaillé en vue d’appels de propositions spécifiques.

Le maintien de la pertinence des thèmes pour la formulation, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et de la réglementation de l’UE sera également assuré. Cela concerne des domaines tels que la santé, la sécurité, la protection des consommateurs, l’énergie, l’environnement, l’aide au développement, la pêche, les affaires maritimes, l’agriculture, la santé et le bien-être des animaux, les transports, l’éducation et la formation, la société de l’information et les médias, l’emploi, les affaires sociales, la cohésion, la justice et les affaires intérieures, ainsi que la recherche prénormative et co-normative destinée à améliorer la qualité des normes et leur mise en œuvre. Dans ce contexte, les plateformes qui réunissent les parties intéressées avec la communauté des chercheurs afin d’envisager des agendas stratégiques de recherche présentant de l’intérêt pour la politique sociale, la politique environnementale ou d’autres domaines d’action, peuvent jouer un rôle.

Sous chaque thème, outre les activités définies, des actions spécifiques destinées à répondre aux «besoins émergents» et aux «nécessités politiques imprévues» seront mises en œuvre d’une manière ouverte et souple. La mise en œuvre de ces actions garantira une approche simple, cohérente et coordonnée dans l’ensemble du programme spécifique, ainsi que le financement de travaux de recherche interdisciplinaires recoupant plusieurs thèmes ou s’inscrivant hors de ceux-ci.

- Besoins émergents: un soutien spécifique pourra être apporté à des propositions de recherche visant à déceler ou à explorer de manière plus approfondie, dans un domaine donné et/ou au croisement de plusieurs disciplines, de nouvelles pistes scientifiques et technologiques, notamment lorsqu’elles sont liées à un potentiel de progrès significatifs. Ce soutien sera mis en œuvre par les moyens suivants:

- recherche ouverte, «ascendante», sur des sujets déterminés par les chercheurs eux-mêmes en vue de dégager de nouvelles possibilités scientifiques et technologiques (actions «Adventure») ou d’évaluer de nouvelles découvertes ou des phénomènes récemment observés qui pourraient être annonciateurs de risques ou de problèmes pour la société (actions «Insight»);

- initiatives ciblées sur des objectifs spécifiques, constituant de véritables défis, dans des domaines scientifiques et technologiques émergents qui laissent présager des progrès significatifs et une incidence potentielle considérable sur l’évolution économique et sociale, et peuvent impliquer des groupes de projets complémentaires (actions «Pathfinder» (pionnier)).

- Nécessités politiques imprévues: il s’agit de réagir de manière souple aux nouveaux besoins liés aux politiques qui apparaissent pendant la mise en œuvre du programme-cadre, suscités par des évolutions ou des évènements imprévus qui réclament une réaction rapide, tels que les nouvelles épidémies, les préoccupations émergentes relatives à la sécurité des aliments, l’organisation des interventions ou des actions de solidarité face aux catastrophes naturelles. Ces travaux seront mis en œuvre en étroite relation avec les politiques concernées de l’Union européenne. Le programme de travail annuel est susceptible d’être modifié si des besoins de recherche urgents se font jour.

- Diffusion, transfert de connaissance et engagement général

Afin de renforcer la diffusion et l’utilisation des résultats de la recherche dans l’UE, la diffusion des connaissances et le transfert des résultats, y compris vers les décideurs politiques, seront soutenus dans tous les domaines thématiques[17], y compris par le financement d’initiatives de mise en réseau/courtage, de séminaires et de manifestations, ainsi que par l’assistance apportée par des experts extérieurs et des services d’information électroniques. Ce soutien sera mis en œuvre dans chaque domaine thématique par les moyens suivants:

- intégration d’actions de diffusion et de transfert de connaissances dans les projets et consortia, grâce à des dispositions appropriées dans les régimes de financement et les exigences relatives au suivi des projets (rapports);

- offre d’une assistance ciblée aux projets et consortia afin de leur donner accès aux compétences nécessaires pour optimiser l’exploitation des résultats;

- actions de diffusion spécifiques adoptant une approche proactive pour diffuser les résultats d’un éventail de projets, y compris parmi ceux réalisés au titre de précédents programmes-cadres et d’autres programmes de recherche, et qui visent des secteurs spécifiques ou des ensembles de parties intéressées en tant qu’utilisateurs potentiels;

- diffusion axée sur les décideurs politiques, y compris les organismes de normalisation, afin de faciliter l’utilisation des résultats pertinents pour les politiques par les organes appropriés à l’échelon international, européen, national ou régional;

- services CORDIS destinés à promouvoir la diffusion des connaissances et l’exploitation des résultats de la recherche;

- initiatives visant à promouvoir le dialogue et la discussion sur des sujets scientifiques et sur les résultats de la recherche avec un large public au-delà de la communauté des chercheurs.

Une coordination de la diffusion et du transfert de connaissances sera assurée dans l’ensemble du programme-cadre. Des actions complémentaires destinées à soutenir l’innovation seront mises en œuvre dans le cadre du programme pour la compétitivité et l’innovation. Les synergies potentielles entre l’éducation et la recherche seront exploitées et les bonnes pratiques seront identifiées, notamment en vue de promouvoir les carrières dans la recherche.

Participation des PME

La participation optimale des petites et moyennes entreprises (PME) sera facilitée dans les différents domaines thématiques, notamment en améliorant les procédures financières et administratives et en laissant plus de souplesse dans le choix du régime de financement approprié. De plus, les besoins et le potentiel en matière de recherche des PME sont dûment pris en compte dans la définition du contenu des domaines thématiques du présent programme spécifique, et les domaines présentant un intérêt particulier pour les PME seront identifiés dans le programme de travail. Des actions spécifiques visant à soutenir la recherche au profit de PME ou d’associations de PME sont incluses dans le programme spécifique «Capacités», et des actions destinées à promouvoir la participation des PME dans l’ensemble du programme-cadre seront financées dans le cadre du programme pour la compétitivité et l’innovation.

Aspects éthiques

Les principes éthiques fondamentaux doivent être respectés dans la mise en œuvre du présent programme spécifique et des activités de recherche qui en découlent. Ils incluent notamment les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, parmi lesquels la protection de la dignité humaine et de la vie humaine, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, ainsi que la protection des animaux et de l’environnement, conformément au droit communautaire et aux versions les plus récentes des conventions, orientations et codes de conduite internationaux applicables, tels que la déclaration d’Helsinki, la convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et la biomédecine signée à Oviedo le 4 avril 1997 et ses protocoles additionnels, la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme adoptée par l’Unesco, la convention des Nations unies sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines, le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et les résolutions pertinentes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Il sera également tenu compte des avis exprimés par le Groupe de conseillers sur les implications éthiques de la biotechnologie (de 1991 à 1997) et par le Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (depuis 1998).

Conformément au principe de subsidiarité et eu égard à la diversité des approches en Europe, les participants à des projets de recherche doivent se conformer à la législation, à la réglementation et aux règles éthiques en vigueur dans les pays où les activités de recherche seront menées. En tout état de cause, les dispositions nationales sont d’application et aucune recherche interdite dans un État membre ou un pays tiers ne sera appuyée par un financement de la Communauté en vue de sa réalisation dans cet État membre ou ce pays.

Le cas échéant, les responsables de la réalisation de projets de recherche doivent obtenir l’accord des comités d’éthique nationaux ou locaux compétents avant d’entreprendre leurs activités de RDT. Les propositions portant sur des sujets sensibles sur le plan éthique, ou dont les aspects éthiques n’ont pas été traités de manière adéquate, feront systématiquement l’objet d’un examen éthique. Dans des cas particuliers, un tel examen peut intervenir au cours de l’exécution du projet.

Conformément à l’article 4, paragraphe 3, de la présente décision, aucun financement ne sera accordé à des activités de recherche qui sont interdites dans tous les États membres.

Le protocole sur la protection et le bien-être des animaux annexé au traité exige que la Communauté tienne compte de toutes les exigences relatives au bien-être des animaux dans la conception et la mise en œuvre des politiques communautaires, y compris la recherche. La Directive 86/609/CEE du Conseil sur la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques exige que toutes les expériences soient conçues afin d’éviter aux animaux utilisés toute angoisse et douleur ou souffrance inutile; qu’un nombre minimal d’animaux soit utilisé; que soient utiliser les animaux les moins sensibles du point de vue neurophysiologique, que soit causé le moins possible de douleur, de souffrance, d’angoisse ou de dommages durables. La modification du patrimoine génétique d’animaux et le clonage d’animaux ne peuvent être envisagés que si les buts poursuivis sont justifiés d’un point de vue éthique et que les conditions de ces activités garantissent le bien-être des animaux et le respect des principes de la diversité biologique.

Au cours de la mise en œuvre du présent programme, la Commission suivra régulièrement les progrès scientifiques et l’évolution des dispositions nationales et internationales, de manière à tenir compte de tout élément nouveau.

La recherche sur l’éthique liée aux évolutions scientifiques et technologiques sera menée dans le cadre du volet «la science dans la société» du programme spécifique «Capacités».

Recherche collaborative

La recherche collaborative constituera la plus grande partie et le cœur du financement de la recherche de l’UE. L’objectif est d’établir, dans les principaux domaines de progrès de la connaissance, d’excellents projets de recherche et des réseaux susceptibles d’attirer des chercheurs et des investissements d’Europe et du monde entier, de renforcer la base industrielle et technologique de l’UE et de soutenir les politiques de l’UE.

Cet objectif sera atteint en soutenant la recherche collaborative, avec la participation active de l’industrie, par le bais des différents régimes de financement: projets en collaboration, réseaux d’excellence et actions de coordination/soutien.

Initiatives technologiques conjointes

Dans un nombre limité de cas, la portée d’un objectif de RDT et l’ampleur des ressources nécessaires justifient la mise sur pied de partenariats public/privé à long terme, sous la forme d’initiatives technologiques conjointes. Ces initiatives, qui résultent principalement du travail de plateformes technologiques européennes et qui couvrent un seul aspect ou un petit nombre d’aspects de la recherche dans leur domaine, combineront les investissements du secteur privé et les financements publics nationaux et européens, y compris les subventions du programme-cadre de recherche et le financement de prêts de la Banque européenne d’investissement. Les initiatives technologiques conjointes seront adoptées sur la base de propositions séparées (par exemple sur la base de l’article 171 du traité.

Les initiatives technologiques conjointes sont définies sur la base d’une série de critères:

- valeur ajoutée des initiatives au niveau européen;

- degré et clarté de la définition de l’objectif poursuivi;

- solidité de l’engagement de l’industrie, en termes financiers et en ressources;

- ampleur de l’impact sur la compétitivité industrielle et la croissance;

- importance de la contribution à des objectifs politiques plus vastes;

- capacité de susciter un soutien national supplémentaire et d’exercer un effet de levier sur le financement industriel présent ou futur;

- impossibilité d’atteindre l’objectif avec les instruments existants.

La cohérence globale et la coordination entre les initiatives technologiques conjointes et les programmes et projets nationaux dans les mêmes domaines retiendront particulièrement l’attention. Le cas échéant, l’implication de PME sera aussi encouragée.

Une première série d’initiatives technologiques conjointes sont présentées dans l’annexe III et feront l’objet de propositions séparées (par exemple conformément à l’article 171 du traité). D’autres initiatives technologiques conjointes peuvent être définies sur la base des critères précités et être proposées au cours de la mise en œuvre du 7e programme-cadre.

Coordination de programmes de recherche non communautaires

L’action entreprise dans ce domaine utilisera deux outils principaux: le mécanisme ERA-NET et la participation de la Communauté à des programmes de recherche nationaux mis en œuvre conjointement (article 169 du traité). L’action servira aussi à rehausser la complémentarité et les synergies entre le programme-cadre et des activités menées dans le cadre de structures intergouvernementales telles que EUREKA, EIROforum et COST. Un soutien financier aux activités d’administration et de coordination de COST sera assuré, afin que COST puisse continuer à contribuer à la coordination et aux échanges entre des équipes de chercheurs financées à l’échelon national.

Les actions qui entrent dans le champ d’application d’un des thèmes seront soutenues comme faisant partie intégrante des activités menées sous ce thème. Les actions de nature horizontale seront soutenues conjointement dans le cadre de l’ensemble des thèmes concernés.

Les actions qui entrent dans le champ d’application d’un autre programme spécifique mettant en œuvre le 7e programme-cadre seront soutenues au titre du programme spécifique en question.

Le mécanisme ERA-NET développera et renforcera la coordination d’activités de recherche nationales et régionales:

- en fournissant un cadre qui permettra aux responsables de la mise en œuvre de programmes de recherche publics d’intensifier la coordination de leurs activités. Cela inclura le soutien de nouveaux projets ERA-NET ainsi que l’élargissement et l’approfondissement de projets ERA-NET existants, par exemple par un élargissement des partenariats et l’ouverture mutuelle des programmes des partenaires;

- en offrant un soutien financier de l’UE complémentaire aux participants qui créent un fonds commun en vue d’appels de propositions conjoints entre leurs programmes nationaux et régionaux respectifs («ERA-NET PLUS»).

La participation de la Communauté à des programmes de recherche nationaux mis en œuvre conjointement sur la base de l’article 169 est particulièrement pertinente pour la coopération européenne à grande échelle «à géométrie variable» entre les États membres qui partagent des besoins et/ou des intérêts communs. Ces initiatives au titre de l’article 169 seront lancées dans des domaines déterminés en étroite association avec les États membres, y compris la possibilité d’une coopération avec des programmes intergouvernementaux, sur la base des critères définis dans la décision relative au 7e programme-cadre.

Un certain nombre d’initiatives visant la mise en œuvre conjointe de programmes de recherche nationaux sont décrites à l’annexe IV et feront l’objet d’une décision séparée sur la base de l’article 169 du traité. D’autres initiatives peuvent être définies et proposées au cours de la mise en œuvre du 7e programme-cadre.

Coopération internationale

Des actions de coopération internationale soutiendront une politique internationale en matière de sciences et de technologies qui poursuit deux objectifs interdépendants:

- soutenir et promouvoir la compétitivité européenne en concluant des partenariats stratégiques de recherche avec des pays tiers, qu’il s’agisse de pays très industrialisés ou d’économies émergentes en matière de sciences et de technologies, en invitant les meilleurs scientifiques des pays tiers à travailler en Europe et à collaborer avec elle;

- résoudre des problèmes précis auxquels les pays tiers sont confrontés ou des problèmes de portée mondiale, selon le principe de l’intérêt et de l’avantage réciproques.

La politique de coopération scientifique internationale de l’UE mettra en évidence et développera la coopération afin de générer, partager et exploiter les connaissances à travers des partenariats de recherche équitables, tenant compte du contexte national, régional et socio-économique, ainsi que de la base de connaissances des pays partenaires. L’approche stratégique vise à rehausser la compétitivité de l’UE et à favoriser un développement planétaire durable grâce à ces partenariats conclus entre l’UE et des pays tiers dans un cadre bilatéral, régional et mondial, selon le principe de l’intérêt et de l’avantage réciproques. À cette fin, le rôle de l’UE en tant qu’acteur mondial devrait également être promu au travers de programmes multilatéraux de recherche internationale. Les actions de coopération internationale soutenues seront reliées aux grands enjeux politiques, afin de soutenir l’UE dans la réalisation de ses engagements internationaux et de contribuer à partager les valeurs européennes, la compétitivité, le progrès socio-économique, la protection de l’environnement et les normes de protection sociale, dans le cadre du développement durable mondial.

La coopération internationale sera mise en œuvre dans le cadre du présent programme spécifique dans chaque thème thématique et pour plusieurs thèmes, par les moyens suivants:

- l’ouverture de toutes les activités menées dans les domaines thématiques aux chercheurs et aux institutions de recherche de tous les pays partenaires de la coopération internationale et des pays industrialisés[18]. Par ailleurs, la participation de pays tiers dans des domaines d’intérêt mutuel répertoriés sera particulièrement encouragée;

- des actions de coopération spécifiques dans chaque domaine thématique, réservées à des pays tiers en cas d’intérêt mutuel pour une coopération sur des sujets particuliers. L’identification de besoins et priorités spécifiques sera étroitement associée aux accords de coopération bilatéraux pertinents et aux dialogues multilatéraux et birégionaux en cours entre l’UE et ces pays ou groupes de pays. Les priorités seront définies en fonction des besoins spécifiques, du potentiel et du niveau de développement économique de la région ou du pays concerné(e). À cet effet, un plan de stratégie et de mise en œuvre en matière de coopération internationale sera élaboré; il comportera des actions ciblées spécifiques propres à un thème ou de nature transversale, par ex. dans les domaines de la santé, de l’agriculture, des réseaux d’assainissement, de l’eau, de la sécurité alimentaire, de la cohésion sociale, de l’énergie, de l’environnement, de la pêche, de l’aquaculture et des ressources naturelles, de la politique économique durable, et des technologies d’information et de communication. Ces actions serviront d’outils privilégiés pour mettre en œuvre la coopération entre l’UE et ces pays. Elles visent notamment à renforcer les capacités de recherche et de coopération des pays candidats, des pays voisins et des pays en développement et émergents. Les actions feront l’objet d’appels ciblés et une attention particulière sera consacrée à faciliter leur accès aux pays tiers concernés, notamment les pays en développement.

Ces activités seront mises en œuvre en coordination avec les actions de coopération internationale déployées dans les programmes spécifiques «Capacités» et «Personnel».

THÈMES

1. Santé

Objectif

Améliorer la santé des citoyens européens et renforcer la compétitivité des industries et des entreprises liées au secteur de la santé en Europe, tout en traitant les problèmes de santé mondiaux, parmi lesquels les nouvelles épidémies. L’accent sera mis sur la recherche translationnelle (transposition des découvertes fondamentales en applications cliniques), l’élaboration et la validation de nouvelles thérapies, de méthodes de promotion de la santé et de prophylaxie, d’outils et technologies de diagnosique, ainsi que de systèmes de soins de santé durables et efficaces.

Approche

Ces activités de recherche feront progresser nos connaissances sur la manière de promouvoir plus efficacement la santé, de prévenir et de traiter les principales maladies et de fournir les soins de santé. Elles contribueront à intégrer la profusion de données issues de la génomique afin de générer de nouvelles connaissances et applications médicales et biotechnologiques. Elles stimuleront la recherche translationnelle sur la santé, dont le rôle est essentiel pour que la recherche biomédicale débouche sur des avantages pratiques. Elles permettront à l’Europe de contribuer plus efficacement aux efforts internationaux de lutte contre les maladies d’importance planétaire, illustrés par exemple par le programme EDCTP (Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques) pour combattre le VIH/SIDA, la malaria et la tuberculose (article 169)[19]. Elles renforceront la recherche axée sur la politique de la santé à l’échelon européen et en particulier les comparaisons entre les modèles, les systèmes et les données conservées dans les bases de données nationales.

Ces activités de recherche contribueront à améliorer la compétitivité des secteurs des biotechnologies appliquées aux soins de santé et des technologies médicales en Europe, où les PME constituent les principaux moteurs économiques, ainsi que dans l’industrie pharmaceutique. Il est notamment envisagé de soutenir une plateforme technologique européenne[20] sur les médicaments innovants, afin d’éliminer les goulets d’étranglement qui existent en matière de recherche dans le processus de mise au point de médicaments. Une attention particulière sera accordée au comblement de l’écart entre les activités de recherche et l’exploitation des résultats, en fournissant un appui à la validation de principe et à la validation clinique. Ces activités de recherche contribueront aussi à l’élaboration de normes et standards pour de nouvelles thérapies avancées (par ex. médecine régénérative) nécessaires pour aider l’industrie de l’UE à faire face à la concurrence mondiale.

Les aspects de la problématique homme/femme dans la recherche seront pris en considération et intégrés dans les projets[21] le cas échéant. Une attention spéciale sera accordée à la communication sur les résultats de la recherche et à l’engagement d’un dialogue avec la société civile, notamment les groupes de patients, au stade le plus précoce possible de nouveaux développements résultant de la recherche biomédicale et génétique. La diffusion et l’utilisation des résultats à une grande échelle seront également assurées.

Deux problèmes stratégiques, la santé infantile[22] et la santé de la population vieillissante, seront traités d’une manière transversale entre les trois principaux blocs d’activités exposés ci-dessous, les priorités étant soulignées dans le programme de travail. D’autres domaines multidisciplinaires seront également couverts. Ce traitement transversal assurera une approche visible et cohérente de ces questions dans l’ensemble du thème, tout en évitant les doubles emplois.

Activités

- Biotechnologies, outils génériques et technologies au service de la santé humaine

Cette activité vise à mettre au point et valider les outils et technologies nécessaires qui permettront la production de nouvelles connaissances et leur transposition en applications pratiques dans le domaine de la santé et de la médecine.

- Recherche sur les méthodes d’extraction d’information à haut débit: élaboration de nouveaux outils de recherche en biologie moderne qui renforceront sensiblement la génération de données et amélioreront la normalisation, l’acquisition et l’analyse de données et de spécimens (biobanques). L’accent sera mis sur les nouvelles technologies pour le séquençage, l’expression des gènes, le génotypage et le phénotypage, la génomique structurelle, la bioinformatique et la biologie systémique, les autres technologies en «-omique».

- Détection, diagnosique et surveillance: mise au point d’outils et de technologies de visualisation, de traitement d’image, de détection et d’analyse pour la recherche biomédicale, pour la prédiction, le diagnostique, la surveillance et le pronostique des maladies, ainsi que pour épauler et guider les interventions thérapeutiques. L’accent sera mis sur une approche pluridisciplinaire intégrant des domaines tels que: la biologie moléculaire et cellulaire, la physiologie, la génétique, la physique, la chimie, les nanotechnologies, les microsystèmes, les dispositifs et les technologies de l’information. Une importance particulière sera accordée aux méthodes non invasives ou mini-invasives et quantitatives et aux aspects de l’assurance-qualité.

- Approches et interventions thérapeutiques innovantes: il s’agit de consolider et poursuivre le développement de thérapies et technologies avancées qui présentent un vaste potentiel d’application. L’accent sera mis sur la thérapie génique et cellulaire, la médecine régénérative, la transplantation, l’immunothérapie et les vaccins, et d’autres médicaments. Les technologies connexes, telles que les systèmes avancés d’administration ciblée de médicaments, les implants et prothèses avancés, ainsi que les interventions assistées par des technologies non invasives ou mini-invasives, seront également couvertes.

- Prévision de l’adéquation, de la sécurité et de l’efficacité de thérapies: il s’agit de mettre au point et valider les paramètres, outils, méthodes et normes nécessaires pour faire bénéficier les patients de nouveaux traitements sûrs et efficaces en biomédecine [en ce qui concerne les médicaments conventionnels[23], ces aspects seront traités dans le cadre de l’initiative technologique conjointe proposée sur les médicaments innovants]. L’accent sera mis sur des approches telles que la pharmacogénomique, les méthodes et modèles in silico, in vitro (notamment les méthodes de substitution à l’expérimentation animale) et in vivo.

- Recherche translationnelle au service de la santé humaine

Cette activité vise à accroître la connaissance des processus et mécanismes biologiques dans des conditions de santé normale et de maladies spécifiques, afin de transposer ce savoir en applications cliniques, et de faire en sorte que la poursuite des recherches soit guidée par les données cliniques.

- Intégration de données et processus biologiques: collecte de données à grande échelle, biologie systémique.

- Collecte de données à grande échelle: il s’agit d’utiliser des technologies d’extraction à haut débit afin de générer des données en vue de déchiffrer la fonction des gènes et des produits géniques et leurs interactions dans des réseaux complexes. L’accent sera mis sur la génomique, la protéomique, la génétique des populations, la génomique comparative et fonctionnelle.

- Biologie systémique: l’accent sera mis sur la recherche pluridisciplinaire qui intégrera une grande diversité de données biologiques, et développera et appliquera des approches systémiques pour comprendre et modéliser les processus biologiques.

- Recherche sur le cerveau et ses pathologies, le développement humain et le vieillissement.

- Le cerveau et ses pathologies: il s’agit de mieux comprendre la structure intégrée et la dynamique du cerveau, d’étudier les pathologies du cerveau et de chercher de nouvelles thérapies. L’accent sera mis sur l’exploration des fonctions cérébrales, depuis le niveau moléculaire jusqu’à la cognition, et le traitement des maladies et des troubles neurologiques et psychiatriques, y compris les approches thérapeutiques régénératives et restauratrices.

- Développement humain et vieillissement: il s’agit de mieux comprendre le processus du développement tout au long de la vie et du vieillissement sain. L’accent sera mis sur l’étude des systèmes humains et des systèmes modèles, y compris les interactions avec des facteurs tels que l’environnement, les comportements et le sexe.

- Recherche translationnelle sur les principales maladies infectieuses: il s’agit de s’attaquer à des menaces graves pour la santé publique.

- Résistance aux médicaments antimicrobiens: l’accent sera mis sur la combinaison de la recherche fondamentale sur les mécanismes moléculaires de résistance, l’écologie microbienne et les interactions entre les agents pathogènes et leurs hôtes, avec une recherche clinique axée sur de nouvelles interventions visant à réduire l’émergence et la diffusion d’infections multi-résistantes.

- VIH/SIDA, malaria et tuberculose: l’accent sera mis sur le développement de nouveaux traitements thérapeutiques, d’outils de diagnostique, de vaccins préventifs et de barrières chimiques contre la transmission, tels que les microbicides contre le VIH. Les efforts de recherche s’attaqueront aux trois maladies à l’échelle planétaire, mais porteront aussi sur des aspects spécifiquement européens. Une importance particulière sera accordée aux activités de recherche préclinique et de recherche clinique précoce, et une collaboration avec des initiatives à l’échelle mondiale est prévue le cas échéant (par ex. pour les vaccins VIH/SIDA).

- Epidémies émergentes: l’accent sera mis sur la lutte contre les agents pathogènes émergents qui présentent un risque de pandémie, y compris les zoonoses (par ex. le SRAS et l’influenza hautement pathogène). Le cas échéant, des dispositions budgétaires seront prises afin de lancer rapidement des recherches collaboratives visant à accélérer la mise au point de nouveaux outils de diagnosique, médicaments et vaccins pour assurer l’efficacité de la prévention, du traitement et de la lutte contre les maladies infectieuses présentant un caractère d’urgence.

- Recherche translationnelle sur d’autres maladies importantes

- Cancer: l’accent sera mis sur l’étiologie de la maladie, l’identification et la validation de cibles médicamenteuses et de marqueurs biologiques contribuant à la prévention, au diagnostique précoce et au traitement ; et enfin sur l’évaluation de l’efficacité du pronostique, du diagnostique et des interventions thérapeutiques.

- Maladies cardiovasculaires: L’accent sera mis sur le diagnostique, la prévention, le traitement et la surveillance des maladies du cœur et des vaisseaux sanguins (y compris les aspects vasculaires de l’attaque d’apoplexie), en adoptant des approches pluridisciplinaires au sens large.

- Diabète et obésité: en ce qui concerne le diabète, l’accent sera mis sur l’étiologie des différents types de diabète et sur leur prévention et leur traitement. En ce qui concerne l’obésité, la priorité sera donnée à des approches pluridisciplinaires portant notamment sur les facteurs génétiques, le style de vie et l’épidémiologie.

- Maladies rares: l’accent sera mis sur des études paneuropéennes d’histoire naturelle, la pathophysiologie et la mise au point d’interventions préventives, de diagnostique et thérapeutiques. Ce volet englobera l’étude des phénotypes mendéliens rares de maladies fréquentes.

- Autres maladies chroniques: l’accent sera mis sur des maladies non mortelles mais lourdes de conséquences pour la qualité de vie des patients âgés, telles que les handicaps fonctionnels et sensoriels et d’autres maladies chroniques (par ex. affections rhumatoïdes).

- Optimiser les prestations de soins de santé dont bénéficient les Européens

Cette activité vise à fournir la base nécessaire tant pour permettre la prise de décisions politiques en connaissance de cause concernant les systèmes de soins de santé, que pour améliorer l’efficacité des stratégies de promotion de la santé et de prévention, de diagnosique et de traitement des maladies.

- Améliorer la promotion de la santé et la prophylaxie: il s’agit de réunir des éléments de preuve sur les meilleures mesures de santé publique en termes d’action sur le style de vie et d’interventions à différents niveaux et dans des contextes différents. L’accent sera mis sur les déterminants de la santé au sens large et leur interaction aussi bien à l’échelon individuel qu’à celui de la collectivité (par ex. régime alimentaire, stress, consommation de tabac et d’autres substances, activité physique, contexte culturel, facteurs socio-économiques et environnementaux). La santé mentale, notamment, sera étudiée dans une perspective étendue à la vie entière.

- Transposition de la recherche clinique en pratique clinique , incluant une meilleure utilisation des médicaments et un recours approprié aux interventions axées sur le comportement et l’organisation, ainsi qu’aux thérapies et aux technologies au service de la santé. Une attention particulière sera apportée à la sécurité du patient: il s’agit de déterminer les meilleures pratiques cliniques, de comprendre le processus décisionnel dans des situations cliniques de soins primaires et de soins spécialisés, et d’encourager les applications de la médecine factuelle et de la responsabilisation du patient. L’accent sera mis sur l’évaluation comparée de stratégies, l’étude des résultats de différentes interventions, y compris la prise de médicaments, en prenant en considération les éléments de preuve recueillis grâce à la pharmacovigilance, les spécificités du patient (par ex. la sensibilité génétique, l’âge, le sexe et l’adhésion au traitement) et le rapport coût-avantages.

- Qualité, solidarité et caractère durable des systèmes de soins de santé: il s’agit d’offrir aux États une base leur permettant d’adapter leurs systèmes de soins de santé en s’appuyant sur l’expérience acquise par d’autres pays, en tenant compte de l’importance du contexte national et des caractéristiques de la population (vieillissement, mobilité, migrations, éducation, situation socio-économique et évolution du monde du travail, etc.). L’accent sera mis sur les aspects organisationnels, financiers et réglementaires des systèmes de soins de santé, leur mise en œuvre et leurs résultats en termes d’efficience, d’efficacité et d’équité. Une attention particulière sera accordée aux problèmes d’investissement et aux ressources humaines.

Coopération internationale

La coopération internationale fait partie intégrante de ce thème et présente une importance particulière pour certains domaines qui concernent des problèmes de santé mondiaux, tels que la résistance antimicrobienne, le VIH/SIDA, la malaria, la tuberculose et les nouvelles pandémies. Elle peut aussi impliquer la fixation de priorités dans le cadre d’initiatives internationales telles que la «Global HIV Vaccine Enterprise» (alliance internationale pour la recherche d’un vaccin contre le SIDA). Sous réserve de la consolidation d’un partenariat durable à long terme dans la recherche clinique entre l’Europe et les pays en développement, Le programme EDCTP (Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques) bénéficiera d’un soutien supplémentaire[24], en réponse à ses résultats et à ses besoins futurs. Le programme EDCTP restera axé sur les essais cliniques avancés pour la mise au point de nouveaux vaccins, microbicides et médicaments contre les trois maladies précitées en Afrique subsaharienne.

Des actions de coopération spécifiques seront mises en œuvre dans les domaines définis par des dialogues birégionaux se déroulant dans des pays/régions tiers et dans des enceintes internationales, ainsi que dans le cadre des «objectifs du Millénaire pour le développement». Ces domaines prioritaires, adaptés aux besoins locaux et bénéficiant de partenariats, peuvent comprendre: la recherche en matière de politique de la santé, la recherche sur les systèmes et les services de soins de santé, la santé maternelle et infantile, la santé génétique, la lutte contre des maladies transmissibles négligées et leur surveillance, et les nouveaux besoins stratégiques imprévus dans ces régions.

Une cotisation annuelle à l’Organisation du Programme Scientifique «Frontière Humaine» (HFSPO)[25] sera faite conjointement avec le thème «Technologies de l’information et de la communication». Cela permettra aux États membres de l’UE qui n’appartiennent pas au G8 de bénéficier pleinement du programme scientifique «Frontière humaine» (HFSP) et d’assurer une visibilité accrue à la recherche européenne.

Réponse aux besoins émergents et aux nécessités politiques imprévues

La recherche sur les besoins émergents sera mise en œuvre dans le cadre d’initiatives de caractère «ascendant» et «ciblé», en coordination avec d’autres thèmes, et elle couvrira un vaste portefeuille de recherche pluridisciplinaire. Le soutien à apporter face à des nécessités politiques imprévues de l’Union européenne peut porter, par exemple, sur la santé et la sécurité au travail, l’analyse d’impact sur la santé, l’évaluation des risques, les indicateurs statistiques, la gestion et la communication dans le domaine de la santé publique, ainsi que sur les obligations découlant de traités internationaux sur la santé, dont la convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT)[26] et le règlement sanitaire international[27]. Il complétera la recherche guidée par la politique de la santé soutenue dans le cadre exposé ci-dessus.

2. Alimentation, agriculture et biotechnologie

Objectif

Créer une bioéconomie européenne fondée sur la connaissance [28], en réunissant la communauté scientifique, les industries et autres parties concernées, afin d’exploiter des perspectives de recherche nouvelles et émergentes qui répondent aux défis sociaux et économiques: la demande croissante d’une alimentation plus sûre, plus saine et de qualité supérieure, tenant compte du bien-être animal et des contextes ruraux; la production et la consommation durables de bioressources renouvelables; le risque croissant de maladies épizootiques et de zoonoses, ainsi que de troubles liés à l’alimentation; les menaces qui pèsent sur la durabilité et la sûreté de la production agricole et de la pêche en raison, notamment, des changements climatiques.

Approche

Ce thème renforcera la base de connaissances, suscitera les innovations et assurera un soutien stratégique à la création et au développement d’une bioéconomie européenne fondée sur la connaissance. La recherche sera axée sur la gestion, la production et la consommation durables de ressources biologiques, notamment grâce aux sciences du vivant et aux biotechnologies, ainsi qu’à la convergence avec d’autres technologies, afin d’offrir de nouveaux produits éco-efficaces et compétitifs dans les secteurs européens de l’agriculture, de la pêche, de l’aquaculture, de l’alimentation[29], de la santé, de la sylviculture et les secteurs connexes. La recherche apportera des contributions importantes à la mise en œuvre et à la formulation de politiques et de réglementations de l’UE, et traitera ou soutiendra spécifiquement: la politique agricole commune; les questions d’agriculture et de commerce; la réglementation en matière de sécurité des aliments; la politique communautaire en matière de santé animale, la lutte contre les maladies et les normes de bien-être des animaux; l’environnement et la biodiversité; la stratégie forestière de l’UE; enfin, la politique commune de la pêche, qui vise à assurer un développement durable de la pêche et de l’aquaculture. La recherche visera aussi à mettre au point de nouveaux indicateurs et à améliorer les indicateurs existants afin de faciliter l’analyse, le développement et la surveillance de ces politiques.

Le secteur agro-alimentaire, composé à 90 % de PME, bénéficiera de nombreuses activités de recherche, y compris des activités de diffusion ciblée et de transfert de technologies, notamment en ce qui concerne l’intégration et l’assimilation de technologies, méthodes et procédés éco-efficaces avancés et l’élaboration de normes. Les «start-up» de haute technologie actives dans les domaines des biotechnologies, des nanotechnologies et des TIC devraient fournir des contributions importantes aux domaines des sélections végétales, de la protection des cultures et des plantes, des technologies avancées de détection et de surveillance destinées à assurer la sécurité et la qualité des produits alimentaires, et des nouveaux bioprocédés industriels.

Plusieurs plateformes technologiques européennes contribueront à fixer des priorités de recherche communes dans des domaines tels que la génomique et la biotechnologie végétales, la filière bois et, à un niveau mondial, la santé animale, l’élevage d’animaux, l’alimentation, l’aquaculture et la biotechnologie industrielle, en identifiant les initiatives de grande ampleur qu’il serait possible de lancer à l’avenir, telles que des projets de démonstration pour la production de produits chimiques en vrac à partir de la biomasse (cellulose, biocarburants, biopolymères) et faciliteront une large participation et l’intégration de toutes les parties concernées. Les actions visant à renforcer la coordination de programmes de recherche nationaux seront poursuivies en tant que de besoin, en étroite coordination avec les projets ERA-Net, les plateformes technologiques et d’autres acteurs concernés, tels que le comité permanent de la recherche agricole (CPRA) ou toute future structure de coordination de la recherche marine européenne.

La prise en compte des aspects sociaux, éthiques, liés au sexe, juridiques, environnementaux, économiques et culturels au sens large, ainsi que des risques et des impacts potentiels (prospective) des développements scientifiques et technologiques, fera partie des activités, le cas échéant.

Activités

- Production et gestion durables des ressources biologiques du sol, des forêts et de l’environnement aquatique[30]

- Faciliter la recherche sur les principaux moteurs à long terme d’une production et d’une gestion durables des ressources biologiques (micro-organismes, végétaux et animaux), y compris l’exploitation de la biodiversité et de molécules bioactives originales au sein de ces systèmes biologiques. La recherche inclura les technologies en «-omique» telles que la génomique, la protéomique, la métabolomique et les technologies convergentes, et leur intégration dans des approches de biologie systémique, ainsi que la mise au point d’outils et de technologies de base, y compris la bio-informatique et des bases de données connexes, et des méthodes d’identification de variétés au s