II
(Actes préparatoires)
COMMISSION
Proposition de règlement du Conseil portant septième adaptation au progrès technique du règle-
ment (CEE) no3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des trans-
ports par route
(2002/C 126 E/01)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COM(2001) 698 final
(Présentée par la Commission le 30 novembre 2001)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans
le domaine des transports par route (1), tel que modifiéen dernier lieu par le règlement (CE) no
2135/98 (2), et notamment ses articles 17 et 18,
considérant ce qui suit:(1) les spécifications techniques de l'annexe I B du règlement (CEE) n
o3821/85 doivent être adaptées au
progrès technique, en prêtant une attention particulière à la sécurité globale du système et à l'inter-opérabilité de l'appareil de contrôle avec les cartes de conducteur;
(2) l'adaptation de l'appareil nécessite également l'adaptation de l'annexe II du règlement (CEE) n
o
3821/85, qui définit les marques et les certificats de réception;
(3) le comité, institué par l'article 18 du règlement (CEE) no3821/85, n'a pas donnéd'avis sur les mesures
envisagées dans la proposition.
(4) conformément à l'article 18, paragraphe 5, lettre b), la Commission soumet sans tarder au Conseil une
proposition relative aux mesures à prendre,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no2135/98 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
L'annexe II du règlement (CEE) no3821/85 est modifiée comme suit:
1. Le chapitre premier, point 1, premier alinéa est modifié comme suit:
— Le signe conventionnel «GR» pour la Grèce est remplacépar «23»;— Le signe conventionnel «IRL» pour l'Irlande est remplacépar «24»;
— Le signe conventionnel «12» est ajoutépour l'Autriche;
— Le signe conventionnel «17» est ajoutépour la Finlande;— Le signe conventionnel «5» est ajoutépour la Suède.
2. Le chapitre premier, point 1, deuxième alinéa est modifié comme suit:
— les mots «ou de la carte tachygraphique» sont insérés après les mots «ou de la feuille».
3. Le chapitre premier, point 2 est modifiécomme suit:
— Les mots «et sur chaque carte tachygraphique» sont insérés après les mots «et sur chaque feuille
d'enregistrement».
4. Au chapitre II, la formulation suivante est ajoutée au titre: «DES PRODUITS CONFORMES À
L'ANNEXE I».FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/1
(1) JO L 370 du 31.12.1985, p. 8.
(2) JO L 274 du 9.10.1998, p. 1.
5. Le chapitre III suivant est ajouté:
«III. CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES PRODUITS CONFORMES À L'ANNEXE I B
Un État ayant accordéune homologation dé livre au demandeur un certificat d'homologation dont le
modèle figure ci-après. Des copies de ce certificat doivent être utilisées pour informer les autres Étatsmembres des homologations délivrées ou, le cas échéant, retirées.
»FR C 126 E/2 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel des
Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États
membres.
ANNEXE
«ANNEXE I B
EXIGENCES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION, AUX ESSAIS, À L'INSTALLATION ET À L'INSPECTION
Dans le souci de préserver l'interopérabilité des logiciels des équipements définis dans la présente annexe, certains sigles, termes ou
expressions de programmation informatique ont été maintenus dans la langue originale de rédaction du texte, à savoir l'anglais. Destraductions littérales ont toutefois été accolées entre parenthèses et pour information, derrière certaines de ces expressions, afin d'enfaciliter la compréhension.
I. DÉFINITIONS
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
a)“activation”:
la phase au cours de laquelle l'appareil de contrôle devient pleinement opérationnel et met en service toutes les
fonctions, y compris les fonctions de sécurité;
L'activation d'un appareil de contrôle nécessite l'utilisation d'une carte d'atelier et l'introduction de son code d'identification.
b)“authentification”:
une fonction destinée à établir et vérifier une identité;
c)“authenticité”:
le fait qu'une information provient d'une partie dont l'identité peut être vérifiée;
d)“test intégré”:
des essais exécutables sur demande, par une action de l'opérateur ou d'un appareil externe;
e)“jour civil”:
une journée comprise entre 00.00 heure et 24.00 heures; tous les jours civils sont liés à l'heure universelle
coordonnée (HUC);
f)“étalonnage”:
la mise à jour ou la confirmation des paramètres du véhicule à conserver en mémoire; les paramètres du véhicule
comprennent l'identification du véhicule (numéro d'identification, numéro d'immatriculation et État membred'immatriculation) et les caractéristiques du véhicule (w, k, l, taille des pneumatiques, réglage du limiteur de
vitesse (le cas échéant), heure TUC, kilométrage);
L'étalonnage d'un appareil de contrôle nécessite l'utilisation d'une carte d'atelier.
g)“numéro de carte”:
un code alphanumérique à 16 positions constituant un numéro d'identification unique d'une carte tachygraphique
dans un État membre; ce numéro comporte un indice séquentiel (le cas échéant), un indice de remplacement et unindice de renouvellement;
Chaque carte est ainsi identifiable par le code de l'État membre qui l'a délivrée et par le numéro de carte.
h)“indice séquentiel de la carte”:
le 14
ecaractère alphanumérique du numéro de carte, utilisé pour différencier les cartes délivrées à une société ou
un organisme habilitéà recevoir plusieurs cartes tachygraphiques; la socié téou l'organisme est identifiépar les
13 premières positions du numéro de carte;FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/3
i)“indice de renouvellement de la carte”:
le 16ecaractère alphanumérique du numéro de carte, incrémenté à chaque renouvellement de la carte du
tachygraphe;
j)“indice de remplacement de la carte”:
le 15ecaractère du numéro de carte, incrémenté à chaque remplacement de la carte tachygraphique;
k)“coefficient caractéristique du véhicule”:
la caractéristique numérique donnant la valeur du signal de sortie émis par la partie du véhicule qui relie celui-ci à
l'appareil de contrôle (arbre de sortie de boîte de vitesses ou essieu) pendant que le véhicule se déplace sur une
distance d'un kilomètre dans les conditions d'essai standard (voir chapitre VI.5). Le coefficient caractéristique est
expriméen impulsions par kilomètre (w: . . . imp/km);
l)“carte d'entreprise”:
une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre au propriétaire ou au détenteur de véhicules
équipés d'un appareil de contrôle;
La carte d'entreprise identifie l'entreprise et permet l'affichage, le téléchargement et l'impression de données stockées dans
l'appareil de contrôle verrouillé par cette entreprise.
m)“constante de l'appareil de contrôle”:
la caractéristique numérique donnant la valeur du signal d'entrée nécessaire pour indiquer et enregistrer une
distance parcourue d'un kilomètre; cette constante est exprimée en impulsions par kilomètre (w= . . . imp/km);
n)le “temps de conduite continue” est calculé par l'appareil de contrôle comme(1):
la somme des temps de conduite accumulés par un conducteur donné depuis la fin de sa dernière période de
DISPONIBILITÉ ou de PAUSE/REPOS ou INCONNUE (2) de 45 minutes ou plus (cette période peut avoir été
divisée en plusieurs périodes de 15 minutes ou plus). Les calculs tiennent compte, au besoin, des activités
antérieures stockées sur la carte de conducteur. Lorsque le conducteur n'a pas inséré sa carte, les calculs sont
fondés sur les données enregistrées sur la mémoire pendant la période en cours où aucune carte n'a été insérée, etse rapportant au lecteur pertinent;
o)“carte de contrôleur”:
une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre à une autorité de contrôle compétente;
La carte de contrôleur identifie l'organisme de contrôle et éventuellement le responsable du contrôle, et permet l'accès aux
données stockées dans la mémoire ou sur les cartes de conducteur, pour lecture, impression et/ou téléchargement.
p)“temps de pause cumulé” la durée calculée dans l'appareil de contrôle comme(
1):
le temps de pause cumuléest la somme des pé riodes de DISPONIBILITÉ ou de PAUSE/REPOS ou INCONNUES (2)
de 15 minutes ou plus par un conducteur donné, depuis la fin de sa dernière période de DISPONIBILITÉ ouPAUSE/REPOS ou INCONNUE (
2) de 45 minutes ou plus (cette période peut avoir été divisée en plusieurs période
de 15 minutes ou plus).
Les calculs tiennent compte, en tant que de besoin, des activités antérieures enregistrées sur la carte de conducteur.
Les périodes inconnues de durée négative (début de la période inconnue > fin de la période inconnue) en raison de
chevauchements temporels entre deux appareils de contrôle différents ne sont pas prises en compte dans lescalculs.
Lorsque le conducteur n'a pas inséré sa carte, les calculs se fondent sur les données enregistrées dans la mémoire
pour la période en cours où aucune carte n'a été insérée, et pour le lecteur pertinent;
q)“mémoire”:
un dispositif de stockage de données électroniques installé dans l'appareil de contrôle;
(1) Ce mode de calcul du temps de travail continu et du temps de pause cumulépermet à l'appareil de contrôle de lancer en temps voulu
l'avertissement relatif au temps de travail continu. Il ne préjuge pas l'interprétation légale de ces temps.
(2) Les périodes INCONNUES correspondent à des périodes où la carte de conducteur n'a pas été insérée dans l'appareil de contrôle et
pour lesquelles aucune saisie manuelle des activités du conducteur n'a été effectuée.FR C 126 E/4 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
r)“signature numérique”:
les données attachées à un bloc de données, ou transformation cryptographique de celui-ci, qui permet à son
destinataire d'avoir la preuve de son authenticité et de son intégrité;
s)“téléchargement”:
la copie, avec signature numérique, d'une partie ou de la totalité d'un ensemble de données stockées sur la
mémoire de l'unité embarquée sur le véhicule ou sur la mémoire d'une carte tachygraphique;
Le téléchargement ne peut en aucun cas modifier ou effacer les données.
t)“carte de conducteur”:
une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre à un conducteur donné;La carte de conducteur donne l'identité du conducteur et permet le stockage des données relatives à l'activité du conducteur.
u)“circonférence effective des pneumatiques”:
la moyenne des distances parcourues par chacune des roues entraînant le véhicule (roues motrices) lors d'une
rotation complète. La mesure de ces distances est effectuée dans des conditions standard (voir chapitre VI-5) et estexprimée sous la forme l = . . . mm. Les constructeurs de véhicules peuvent remplacer la mesure de ces distances
par un calcul théorique tenant compte de la répartition du poids du véhicule sur les essieux, à vide et en ordre de
marche (
1). Les méthodes de ce calcul théorique seront approuvées par une autorité compétente nationale.
v)“événement”:
opération anormale détectée par l'appareil de contrôle et pouvant provenir d'une tentative de fraude;
w)“anomalie”:
opération anormale détectée par l'appareil de contrôle et pouvant provenir d'un dysfonctionnement ou d'une
panne de l'appareil;
x)“installation”:
le montage de l'appareil de contrôle dans un véhicule;
y)“capteur de mouvement”:
élément de l'appareil de contrôle émettant un signal représentatif de la vitesse et/ou de la distance parcourue par le
véhicule;
z)“carte non valable”:
une carte détectée comme présentant un défaut, ou dont l'authentification initiale a échoué, ou dont la date de
début de validité n'a pas encore été atteinte, ou dont la date d'expiration est passée;
aa)“hors champ”:
tous les cas où l'utilisation de l'appareil n'est pas requise, conformément au règlement (CEE) no3820/85 du
Conseil;
bb)“excès de vitesse”:
le dépassement de la vitesse autorisée pour le véhicule, pendant toute période de plus de 60 secondes au cours de
laquelle la vitesse mesurée du véhicule dépasse la limite fixée pour le réglage du dispositif de limitation de vitessedans la directive 92/6/CEE du 10 février 1992 relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de
limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur (
2);
cc)“inspection périodique”:
une série d'opérations de contrôle destinées à s'assurer que l'appareil de contrôle fonctionne correctement et que
ses réglages correspondent aux paramètres du véhicule;
(1) Directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juillet 1997, concernant les masses et dimensions de certaines
catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la directive 70/156/CEE (JO L 233 du 25.8.1997, p. 1).
(2) JO L 57 du 2.3.1992, p. 27.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/5
dd)“imprimante”:
un composant de l'appareil de contrôle qui permet d'imprimer les données stockées;
ee)“appareil de contrôle”:
l'ensemble des équipements destinés à être installés sur des véhicules routiers pour indiquer, enregistrer et stocker
automatiquement ou semi-automatiquement des données concernant le mouvement de ces véhicules et certaines
périodes de travail des conducteurs;
ff)“renouvellement”:
la délivrance d'une nouvelle carte tachygraphique lorsqu'une carte arrive à expiration ou ne fonctionne pas
correctement et a été retournée à l'autorité qui l'a délivrée; le renouvellement suppose la certitude que deux
cartes en cours de validiténe coexistent pas;
gg)“réparation”:
toute réparation d'un capteur de mouvement ou d'une unité embarquée sur un véhicule qui impose de le ou de la
déconnecter de son alimentation électrique ou d'autres composants de l'appareil de contrôle, ou de l'ouvrir;
hh)“remplacement”:
délivrance d'une carte tachygraphique en remplacement d'une carte existante qui a été déclarée perdue, volée ou
ne fonctionnant pas correctement, et a été retournée à l'autorité qui l'a délivrée; le remplacement comportetoujours le risque que deux cartes en cours de validitécoexistent;
ii)“certification de sécurité”:
le processus consistant à certifier, par un organisme de certification ITSEC (
1), que l'appareil de contrôle (ou le
composant de cet appareil) ou la carte tachygraphique satisfait aux exigences de sécurité définies à l'appendice 10
concernant les objectifs généraux de sécurité;
jj)“autotest”:
les tests automatiques effectués périodiquement par l'appareil de contrôle afin de déceler les anomalies;
kk)“carte tachygraphique”:
une carte à mémoire destinée à être utilisée sur l'appareil de contrôle; les cartes tachygraphiques permettent
l'identification, par l'appareil de contrôle, du détenteur de la carte (ou du groupe auquel il appartient), ainsique le téléchargement et le stockage de données; une carte tachygraphique peut appartenir à l'un des typessuivants:
— carte de conducteur,— carte de contrôleur,— carte d'atelier,— carte d'entreprise;
ll)“homologation”:
processus menépar un État membre et visant à certifier que l'appareil de contrôle (ou un composant) ou la carte
tachygraphique satisfait aux exigences du présent règlement;
mm)“dimension des pneumatiques”:
la désignation des dimensions des pneumatiques (roues motrices externes) conformément à la directive
92/23/CEE (
2);
nn)“identification du véhicule”:
les numéros permettant d'identifier le véhicule: numéro d'immatriculation avec indication de l'État membre
d'immatriculation, et numéro d'identification du véhicule (3);
(1) Recommandation 95/144/CE du Conseil, du 7 avril 1995, concernant des critères communs d'évaluation de la sécurité des techno-
logies de l'information (JO L 93 du 26.4.1995, p. 27).
(2) JO L 129 du 14.5.1992, p. 95.
(3) Directive 76/114/CEE du 18.12.1975 (JO L 24 du 30.1.1976, p. 1).FR C 126 E/6 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
oo)“unité embarquée sur le véhicule (UEV)”:
l'appareil de contrôle, à l'exclusion du capteur de mouvement et des câbles de connexion de ce capteur; l'unité
embarquée sur le véhicule peut se présenter sous forme d'un seul élément ou de plusieurs composants répartisdans le véhicule, dans la mesure où elle est conforme aux exigences de sécurité du présent règlement;
pp)“semaine”, aux fins du calcul dans l'appareil de contrôle:
une période comprise entre 00.00 heure TUC le lundi et 24.00 heures le dimanche;
qq)“carte d'atelier”:
une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre à un constructeur d'appareil de contrôle, un
installateur, un constructeur de véhicules ou un atelier, homologué par cet État membre;
la carte d'atelier indique l'identité du détenteur et permet l'essai et l'étalonnage de l'appareil de contrôle et/ou le téléchargement
à partir de cet appareil.
II. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES ET FONCTIONS DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE
000 Tout véhicule équipé d'un appareil de contrôle conforme aux dispositions de la présente annexe doit comporter un
indicateur de vitesse et un compteur kilométrique. Ces fonctions peuvent être incluses dans l'appareil de contrôle.
1.Caractéristiques générales
La fonction de l'appareil de contrôle est d'enregistrer, de stocker, d'afficher, d'imprimer et de produire des données
concernant les activités du conducteur.
001 L'appareil de contrôle comprend des câbles, un capteur de mouvement et une unité embarquée sur le véhicule.
002 L'unité embarquée sur le véhicule comprend une unité de traitement, une mémoire électronique, une horloge temps réel,deux interfaces pour cartes à mémoire (conducteur et convoyeur), une imprimante, un écran, un dispositif visueld'avertissement, un connecteur d'étalonnage/de téléchargement, ainsi que des dispositifs permettant la saisie dedonnées par l'utilisateur.
L'appareil de contrôle peut être reliéà d'autres dispositifs par des connecteurs additionnels.
003 Toute insertion ou connexion de toute fonction ou dispositif(s), homologué(s) ou non, dans ou à l'appareil de contrôle,
ne doit pas interférer ou être susceptible d'interférer avec le fonctionnement correct et sûr de l'appareil de contrôle, niavec les dispositions du règlement.
Les utilisateurs de l'appareil de contrôle indiquent leur identitépar l'intermé diaire de cartes tachygraphiques.
004 L'appareil de contrôle ouvre des droits d'accès sélectifs aux données et fonctions, selon le type et/ou l'identité de
l'utilisateur.
L'appareil de contrôle enregistre et stocke des données dans sa mémoire et sur les cartes tachygraphiques.
Ces fonctions sont assurées dans le respect de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre
1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à lalibre circulation de ces données (
1).
2.Fonctions
005 L'appareil de contrôle doit assurer les fonctions suivantes:
— surveillance des insertions et retraits de carte,
— mesure de la vitesse et de la distance parcourue,— mesure du temps,
— suivi des activités du conducteur,
— suivi de la situation de conduite,FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/7
(1) JO L 281 du 23.11.1995, p. 31.
— saisie manuelle de données par le conducteur:
— lieu de début et/ou de fin des périodes journalières de travail,
— saisie manuelle des activités du conducteur,
— saisie des conditions particulières,
— gestion des verrouillages d'entreprise,— suivi des activités de contrôle,
— détection des événements et/ou des anomalies,
— autotests intégrés,— lecture de données stockées sur la mémoire,— enregistrement et stockage de données sur la mémoire,— lecture des cartes tachygraphiques,
— enregistrement et stockage de données sur les cartes tachygraphiques,
— affichage,— impression,— avertissement,— téléchargement de données vers des médias externes,
— sortie de données vers des dispositifs externes additionnels,
— étalonnage,— mise à l'heure.3.Modes de fonctionnement
006 L'appareil de contrôle doit permettre quatre modes de fonctionnement:
— mode “opérationnel”,— mode “contrôle”,
— mode “étalonnage”,
— mode “entreprise”.
007 L'appareil de contrôle doit passer dans les modes suivants de fonctionnement selon la carte tachygraphique valable
insérée dans l'interface de carte:
Mode de fonctionne-
mentLecteur “conducteur”
Pas de carteCarte de conduc-
teurCarte de contrôleur Carte d'atelier Carte d'entreprise
Pas de carte Opérationnel Opérationnel Contrôle Étalonnage Entreprise
Carte de
conducteurOpérationnel Opérationnel Contrôle Étalonnage Entreprise
Carte de
contrôleurContrôle Contrôle Contrôle (*) Opérationnel Opérationnel
Carte d'entre-
priseÉtalonnage Étalonnage Opérationnel Étalonnage (*) Opérationnel
Carte d'atelier Entreprise Entreprise Opérationnel Opérationnel Entreprise (*)
(*) 008 En pareil cas, l'appareil de contrôle utilise uniquement la carte tachygraphique insérée dans le lecteur “conducteur”.
Lecteur “convoyeur”FR C 126 E/8 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
009 L'appareil de contrôle doit refuser les cartes non valables, sauf pour l'affichage, l'impression ou le téléchargement des
données présentes sur une carte périmée, qui doit être possible.
010 Toutes les fonctions énumérées au point II.2 doivent être disponibles dans tous les modes de fonctionnement, à
l'exception de:
— la fonction d'étalonnage, accessible uniquement en mode étalonnage,— la fonction de mise à l'heure, limitée dans les modes autres que le mode étalonnage,— la saisie manuelle par le conducteur, accessible uniquement en mode opérationnel et en mode étalonnage,— la fonction de gestion des verrouillages d'entreprise, accessible uniquement en mode entreprise,
— le suivi des activités de contrôle, accessible uniquement en mode contrôle,
— la fonction de téléchargement, non accessible en mode opérationnel (sauf dans les cas prévus à l'exigence 150).
011 L'appareil de contrôle peut extraire toute donnée pour affichage, impression ou téléchargement vers des interfaces
externes, sauf:
— en mode opérationnel, toute identification personnelle [nom et prénom(s)] ne correspondant pas à la carte tachy-
graphique insérée sera masquée, et tout numéro de carte ne correspondant à la carte tachygraphique insérée sera
partiellement masqué(un caractère sur deux, de gauche à droite),
— en mode entreprise, les données relatives au conducteur (exigences 081, 084 et 087) peuvent être extraites
seulement pour les périodes non verrouillées par une autre entreprise (telle qu'identifiée par les 13 premiers chiffresdu numéro de la carte d'entreprise),
— lorsqu'aucune carte n'est insérée dans l'appareil de contrôle, seules peuvent être extraites les données relatives au
conducteur pour le jour même et les 8 jours civils précédents.
4.Sécurité
Le système de sécurité vise à protéger la mémoire de manière à empêcher l'accès non autorisé et la manipulation de
données, et à détecter les tentatives de manipulation, à préserver l'intégrité et l'authenticité des données échangées entrele capteur de mouvement et l'unité embarquée sur le véhicule ainsi qu'entre l'appareil de contrôle et les cartestachygraphiques, et enfin à vérifier l'intégrité et l'authenticité des données téléchargées.
012 Afin d'assurer la sécurité du système, l'appareil de contrôle doit satisfaire à des exigences spécifiées dans les objectifsgénéraux de sécurité pour le capteur de mouvement et l'unité embarquée sur le véhicule (appendice 10).
III. EXIGENCES CONSTRUCTIVES ET FONCTIONNELLES APPLICABLES À L'APPAREIL DE CONTRÔLE
1.Suivi de l'insertion et du retrait des cartes
013 L'appareil de contrôle doit assurer le suivi des insertions et retraits de carte.
014 Lors de l'insertion d'une carte, l'appareil de contrôle vérifie la validité de la carte et identifie son type.
015 L'appareil de contrôle doit être conçu de manière que les cartes tachygraphiques soient verrouillées en position correcte
dans l'interface.
016 Le retrait d'une carte tachygraphique n'est possible que lorsque le véhicule est à l'arrêt, et après que les données
pertinentes ont été stockées sur la carte. Le retrait de la carte nécessite une action positive de l'utilisateur.
2.Mesure de la vitesse et de la distance parcourue
017 Cette fonction assure une mesure en continu et permet d'indiquer la valeur kilométrique correspondant à la distance
totale parcourue par le véhicule.
018 Cette fonction assure une mesure en continu et permet d'indiquer la vitesse du véhicule.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/9
019 La fonction de mesure de la vitesse doit également indiquer si le véhicule est en mouvement ou à l'arrêt. le véhicule est
considéré en mouvement dès que la fonction détecte plus de 1 imp/s pendant au moins 5 secondes en provenance du
capteur de mouvement, et dans le cas contraire le véhicule est considéré à l'arrêt.
Les dispositifs indicateurs de vitesse et kilométriques installés sur tout véhicule muni d'un appareil de contrôle conforme
au présent règlement doivent satisfaire aux exigences concernant les tolérances maximales fixées dans la présente annexe(chapitre III, points 2.1 et 2.2).
2.1.Mesure de la distance parcourue
020 La distance parcourue peut être mesurée de manière à:
— soit cumuler les mouvements en marche avant et en marche arrière
— soit prendre uniquement en compte les mouvements en marche avant.
021 L'appareil de contrôle doit mesurer la distance parcourue de 0 à 9 999 999,9 km.
022 La distance mesurée doit être dans les tolérances suivantes (distances d'au moins 1 000 m):— ± 1 % avant installation,
— ± 2 % lors de l'installation et des inspections périodiques,
— ± 4 % en service.
023 La distance mesurée doit avoir une résolution meilleure que ou égale à 0,1 km.2.2.Mesure de la vitesse
024 L'appareil de contrôle doit mesurer la vitesse de 0 à 220 km/h.
025 Afin de garantir une tolérance maximale sur la vitesse indiquée de ± 6 km/h en service, et en tenant compte:
— d'une tolérance de ± 2 km/h pour les variations du signal d'entrée (variations dues aux pneumatiques, etc.),— d'une tolérance de ± 1 km/h sur les mesures effectuées au cours de l'installation et des inspections périodiques,
l'appareil de contrôle doit, pour les vitesses comprises entre 20 et 180 km/h, et pour des coefficients caractéristiques du
véhicule compris entre 4 000 et 25 000 imp/km, mesurer la vitesse avec une tolérance de ± 1 km/h (à vitesseconstante).
Remarque: la résolution du stockage des données entraîne une tolérance additionnelle de ± 0,5 km/h sur la vitesse
stockée par l'appareil de contrôle.
025bisLa vitesse doit être mesurée correctement, dans les tolérances normales, dans les 2 secondes qui suivent la fin d'un
changement de vitesse, lorsque la vitesse a changéà un rythme allant jusqu'à 2 m/s2.
026 La mesure de la vitesse doit avoir une résolution meilleure que ou égale à 1 km/h.
3.Mesure du temps
027 La fonction de mesure du temps doit assurer une mesure en continue et un affichage numérique de la date et de l'heure
HUC.
028 La date et l'heure HUC doivent être utilisés dans l'ensemble de l'appareil de contrôle (enregistrements, tirages papier,
échange de données, affichage . . .).
029 Afin de visualiser l'heure locale, il doit être possible de changer le décalage horaire de l'heure affichée, par paliers d'une
demi-heure.
030 La dérive temporelle ne doit pas excéder ± 2 secondes par jour dans les conditions d'homologation.
031 Le temps mesuré doit avoir une résolution meilleure que ou égale à 1 seconde.
032 La mesure du temps ne doit pas être affectée par une coupure de l'alimentation électrique externe d'une durée inférieureà 12 mois dans les conditions d'homologation.FR C 126 E/10 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
4.Suivi des activités du conducteur
033 Cette fonction doit assurer une surveillance permanente et séparée des activités d'un conducteur et d'un convoyeur.
034 L'activitédu conducteur doit être la CONDUITE, le TRAVAIL, la DISPONIBILITÉ ou la PAUSE/REPOS.
035 Il doit être possible au conducteur et/ou au convoyeur de sélectionner manuellement l'activité TRAVAIL, DISPONIBILITÉ
ou PAUSE/REPOS.
036 Lorsque le véhicule est en mouvement, l'activité CONDUITE doit être automatiquement sélectionnée pour le conducteur,
et l'activité DISPONIBILITÉ doit être automatiquement sélectionnée pour le convoyeur.
037 Lorsque le véhicule s'arrête, l'activité TRAVAIL doit être automatiquement sélectionnée pour le conducteur.
038 Le premier changement d'activitéintervenant dans les 120 secondes qui suivent la sé lection automatique de l'activitéTRAVAIL en raison de l'arrêt du véhicule doit être considéré comme étant intervenu au moment de l'arrêt du véhicule(et doit par conséquent annuler le passage à l'activité TRAVAIL).
039 Cette fonction doit transmettre les changements d'activitévers les fonctions d'enregistrement avec une ré solution d'uneminute.
040 Étant donnée une minute civile, toute activité de CONDUITE survenue pendant une partie de cette minute entraînera lacomptabilisation de la minute entière comme de la CONDUITE.
041 Étant donnée une minute civile, toute activité de CONDUITE survenue au cours de la minute qui précède et de la minutequi suit immédiatement entraînera la comptabilisation de la minute entière comme de la CONDUITE.
042 Étant donnée une minute civile non considérée comme activité de CONDUITE en application des exigences précédentes,la minute entière sera considérée comme relevant de la même activité que l'activité continue la plus longue survenuedans la minute (ou de la plus récente en cas de plusieurs activités de même durée).
043 Cette fonction doit également permettre le suivi permanent du temps de travail continu et le temps de pause cumulé duconducteur.
5.Surveillance de la situation de conduite
044 Cette fonction doit assurer en permanence et automatiquement la surveillance de la situation de conduite.
045 La situation de conduite ÉQUIPAGE doit être sélectionnée lorsque deux cartes de conducteur en cours de validité sont
insérées dans l'appareil, et la situation de conduite SEUL doit être sélectionnée dans tous les autres cas.
6.Saisie manuelle par le conducteur
6.1.Saisie du lieu de début et/ou de fin de la période de travail journalière
046 Cette fonction doit permettre la saisie du lieu de début et/ou de fin de la période de travail journalière du conducteur
et/ou du convoyeur.
047 On entend par lieu le pays et, le cas échéant, la région.
048 Lors du retrait d'une carte de conducteur (ou d'atelier), l'appareil de contrôle doit inviter le conducteur/convoyeur à saisirle “lieu où s'achève la période de travail journalière”.
049 L'appareil de contrôle doit permettre d'ignorer ce message.
050 Il doit être possible de saisir le lieu de début et/ou de fin d'une période de travail journalière sans carte ou à un autremoment que lors de l'insertion ou du retrait d'une carte.
6.2.Saisie manuelle des activités du conducteur
050bisLors de l'insertion d'une carte de conducteur (ou d'atelier), et seulement à ce moment, l'appareil de contrôle doit:
— rappeler au détenteur de la carte la date et l'heure du dernier retrait de sa carte,— demander au détenteur de la carte d'indiquer si l'insertion de la carte représente la poursuite d'une période de travail
journalière en cours.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/11
L'appareil de contrôle doit permettre au détenteur de la carte d'ignorer la question, ou d'y répondre par l'affirmative, ou
d'y répondre par la négative:
— dans le cas où le détenteur de la carte ignore la question, l'appareil de contrôle invite le détenteur de la carte à
indiquer “le lieu où commence la période de travail journalière”. L'appareil de contrôle doit donner la possibilité de
ne rien indiquer. Si un lieu est indiqué, il est alors enregistré dans la mémoire ainsi que sur la carte tachygraphique,
et reliéà l'heure de l'insertion de la carte.
— dans le cas où le détenteur de la carte répond par l'affirmative ou la négative, l'appareil de contrôle invite le
détenteur de la carte à saisir manuellement ses activités, ainsi que la date et l'heure du début et de la fin de chacuned'elles, uniquement parmi les activités TRAVAIL, DISPONIBILITÉ, PAUSE/REPOS, et uniquement au cours de lapériode comprise entre le dernier retrait de la carte et l'insertion actuelle, et sans permettre que ces activités se
chevauchent. Les procédures applicables sont les suivantes:
— Dans le cas où le détenteur de la carte répond par l'affirmative à la question, l'appareil de contrôle doit inviter le
détenteur de la carte à saisir manuellement les activités, dans l'ordre chronologique, pour la période comprise
entre le dernier retrait de la carte et l'insertion actuelle. Le processus se termine lorsque l'heure de fin d'une
activitésaisie manuellement correspond à l'heure d'insertion de la carte.
— Dans le cas où le détenteur de la carte répond par la négative, l'appareil de contrôle:
— invite le détenteur de la carte à saisir manuellement les activités dans l'ordre chronologique depuis l'heure de
retrait de la carte jusqu'à la fin de la période de travail journalière correspondante (ou des activités liées au
véhicule en cause dans le cas où la période de travail journalière se poursuit sur une feuille d'enregis-
trement). L'appareil de contrôle doit donc, avant de permettre au détenteur de la carte de saisir manuelle-ment chaque activité, inviter le détenteur de la carte à indiquer si l'heure de fin de la dernière activitéenregistrée représente la fin de la dernière période de travail (voir remarque ci-après),
Remarque: dans le cas où le détenteur de la carte ne déclare pas l'heure d'achèvement de la dernière période
de travail, et saisit manuellement une activitédont l'heure d'achèvement correspond à l'heure d'insertion de
la carte, l'appareil de contrôle:
— considère que la période de travail journalière s'est achevée au commencement de la première période
de REPOS (ou demeurant INCONNUE) après le retrait de la carte, ou au moment de ce retrait si aucune
période de repos n'a été saisie (et si aucune période ne demeure INCONNUE),
— considère que l'heure de commencement (voir ci-après) correspond à l'heure d'insertion de la carte,
— exécute les étapes décrites ci-après;
— ensuite, si l'heure d'achèvement de la période de travail en cause est différente de l'heure de retrait de la
carte, ou si le lieu de fin de la période de travail journalière n'a pas été saisi à ce moment-là, invite ledétenteur de la carte à “confirmer ou saisir le lieu de fin de la période de travail journalière” (l'appareil decontrôle doit permettre de ne rien indiquer); si un lieu est saisi, il doit être enregistrésur la carte tachy-
graphique, et uniquement s'il est différent de celui saisi lors du retrait de la carte (le cas échéant), et relié à
l'heure d'achèvement de la période de travail;
— ensuite, invite le détenteur de la carte à "saisir une heure de début" de la période de travail journalière en
cours (ou des activités liées au véhicule actuel dans le cas où le détenteur de la carte a auparavant utilisé unefeuille d'enregistrement au cours de cette période), et invite le détenteur de la carte à saisir un “lieu oùcommence la période de travail journalière” (l'appareil de contrôle doit permettre de ne rien indiquer); si un
lieu est indiqué, il est enregistré sur la carte tachygraphique et lié à l'heure de commencement précitée; si
cette heure correspond à celle de l'insertion de la carte, le lieu est également enregistré dans la mémoire;
— ensuite, si cette heure de commencement est différente de celle de l'insertion de la carte, un message invite
le détenteur de la carte à saisir manuellement des activités, dans l'ordre chronologique, à partir de cette
heure de commencement et jusqu'à l'heure d'insertion de la carte; le processus s'achève lorsque l'heured'achèvement d'une activitésaisie manuellement correspond à l'heure d'insertion de la carte.
— L'appareil de contrôle doit alors permettre au détenteur de la carte de modifier toute activité saisie, jusqu'à la
validation par la sélection d'une commande particulière, qui empêche toute modification ultérieure.
— Si une réponse affirmative ou négative n'est pas suivie de la saisie d'activités, l'appareil de contrôle doit
considérer que le détenteur a ignoré la question.FR C 126 E/12 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
Au cours de l'ensemble de ce processus, l'appareil de contrôle doit attendre la saisie de données avec les temporisations
suivantes:
— en l'absence d'interaction avec l'interface homme/machine de l'appareil pendant 1 minute (avec avertissement visuel
et éventuellement auditif, après 30 secondes) ou,
— lors du retrait de la carte ou de l'insertion d'une autre carte de conducteur (ou d'atelier) ou,
— lors de la mise en mouvement du véhicule,auquel cas l'appareil de contrôle validera toute donnée déjà saisie.6.3.Saisie de conditions particulières
050terL'appareil de contrôle doit permettre au conducteur de saisir en temps réel les deux conditions particulières suivantes:
— “HORS CHAMP” (début, fin)
— “TRAJET EN FERRY/TRAIN”
Un “TRAJET EN FERRY/TRAIN”ne peut survenir lorsque la condition “HORS CHAMP”est ouverte.Une condition “HORS CHAMP” ouverte doit impérativement être automatiquement fermée en cas de retrait ou d'inser-
tion d'une carte de conducteur.
7.Gestion des verrouillages d'entreprise
051 Cette fonction doit permettre la gestion des verrouillages placés par une entreprise en vue de restreindre à elle seule
l'accès aux données en mode “entreprise”.
052 Les verrouillages d'entreprise consistent en une date et une heure de début (verrouillage) et une date et une heure de fin(déverrouillage) associée à l'identification de la société par le numéro de carte d'entreprise (lors du verrouillage).
053 Le verrouillage et le déverrouillage ne sont possibles qu'en temps réel.
054 Le déverrouillage ne peut être effectué que par l'entreprise qui a verrouillé (telle qu'identifiée par les 13 premiers chiffresdu numéro de la carte d'entreprise), ou,
055 le déverrouillage est automatique lorsqu'une autre société verrouille.
055a Dans le cas où une société verrouille et où le verrouillage précédent a été effectué pour la même société, on supposeraque le verrouillage prédédent n'a pas été déverrouillé et qu'il est toujours en fonction.
8.Suivi des activités de contrôle
056 Cette fonction assure le suivi des activités d'AFFICHAGE, d'IMPRESSION, de TÉLÉCHARGEMENT depuis l'unité embar-
quée sur le véhicule ou la carte menées en mode “contrôle”.
057 Cette fonction assure également le suivi des activités de CONTRÔLE DE VITESSE en mode “contrôle”. Un contrôle devitesse est supposéavoir eu lieu lorsqu'en mode “contrôle” un message “excès de vitesse” a é téenvoyésur l'imprimante
ou l'écran, ou lorsque des données “événements ou anomalies” ont été téléchargées depuis la mémoire de l'UEV.
9.Détection des événements et/ou des anomalies
058 Cette fonction détecte les événements et/ou anomalies suivantes:
9.1.Événement “insertion d'une carte non valable”
059 Cet événement est déclenché par l'insertion d'une carte non valable et/ou lorsque la validité d'une carte insérée vient à
expiration.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/13
9.2.Événement “conflit de carte”
060 Cet événement est déclenché pour chacune des combinaisons de cartes marquées d'une croix dans le tableau suivant:
Conflit de carteLecteur “conducteur”
Pas de carteCarte de conduc-
teurCarte de contrôleur Carte d'atelier Carte d'entreprise
Pas de carte
Carte de
conducteur X
Carte de
contrôleur X X X
Carte d'atelier XXXX
Carte d'entre-
prise X X X
9.3.Événement “chevauchement temporel”
061 Cet événement est déclenché lorsque la date/l'heure de dernier retrait d'une carte de conducteur, tel qu'elle apparaît sur
la carte, est postérieure à la date/l'heure actuelle de l'appareil de contrôle dans lequel la carte est insérée.
9.4.Événement “conduite sans carte appropriée”
062 Cet événement est déclenché pour toute combinaison de cartes tachygraphiques marquées d'une croix dans le tableau
suivant, lorsque l'activitédu conducteur devient “CONDUITE”, ou en cas de changement de mode de fonctionnement
lorsque l'activitédu conducteur est CONDUITE:
Conduite sans carte
appropriéeLecteur “conducteur”
Pas de carte
(ou carte non
valable)Carte de conduc-
teurCarte de contrôleur Carte d'atelier Carte d'entreprise
Pas de carte (ou
carte nonvalable) X X X
Carte de
conducteur X X X X
Carte de
contrôleur XXXXX
Carte d'atelier X X X XCarte d'entre-
prise XXXXX
9.5.Événement “insertion d'une carte en cours de conduite”
063 Cet événement est déclenché lorsqu'une carte tachygraphique est insérée dans un lecteur quelconque alors que l'activité
du conducteur est CONDUITE.
9.6.Événement “dernière session incorrectement clôturée”
064 Cet événement est déclenché lorsque l'appareil de contrôle détecte lors de l'insertion de la carte que, malgré les
dispositions du chapitre III, paragraphe 1, la session précédente n'a pas été correctement clôturée (la carte a étéretirée avant que toutes les données nécessaires aient été enregistrées sur la carte). Cet événement ne peut concerner
que les cartes de conducteur et d'atelier.
9.7.Événement “excès de vitesse”
065 Cet événement est déclenché lors de chaque excès de vitesse.
9.8.Événement “interruption de l'alimentation électrique”
066 Cet événement est déclenché en mode autre qu'étalonnage en cas d'interruption, pendant plus de 200 millisecondes, de
l'alimentation électrique du capteur de mouvement et/ou de l'unité embarquée sur le véhicule. Le seuil d'interruption est
fixé par le fabricant. La rupture de l'alimentation électrique due au démarrage du moteur du véhicule ne doit pas
déclencher cet événement. Lecteur “convoyeur” Lecteur “convoyeur”FR C 126 E/14 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
9.9.Événement “erreur sur les données de mouvement”
067 Cet événement est déclenché en cas d'interruption du flux normal de données entre le capteur de mouvement et l'unité
embarquée sur le véhicule et/ou en cas d'erreur sur l'intégrité des données ou l'authentification des données au cours del'échange de données entre le capteur de mouvement et l'UEV.
9.10.Événement “tentative d'atteinte àla sécurité”
068 Cet événement est déclenché en cas de tout autre événement affectant la sécurité du capteur de mouvement et/ou de
l'unité embarquée sur le véhicule, telle que spécifiée dans le cadre des objectifs généraux de sécurité pour ces compo-
sants, dans les modes autres qu'étalonnage.
9.11.Anomalie “carte”
069 Cette anomalie est déclenchée en cas d'anomalie d'une carte tachygraphique en cours de fonctionnement.
9.12.Anomalie “appareil de contrôle”
070 Cette anomalie est déclenchée dans le cas des anomalies suivantes, dans les modes autres qu'étalonnage:
— anomalie interne de l'UEV
— anomalie de l'imprimante— anomalie de l'affichage— anomalie de téléchargement— anomalie du capteur10.Autotests et tests intégrés
071 L'appareil de contrôle détecte lui-même les anomalies par des autotests et des tests intégrés, selon le tableau suivant:
Élément à tester Autotest Test intégré
Logiciel Intégrité
Mémoire de données Accès Accès, intégrité des données
Dispositifs d'interface carte Accès AccèsClavier Contrôle manuelImprimante (au choix du constructeur) ImprimanteÉcran Contrôle visuel
Téléchargement (effectué uniquement lors
du téléchargement)Fonctionnement correct
Capteur Fonctionnement correct Fonctionnement correct
11.Lecture de la mémoire
072 L'appareil de contrôle doit pouvoir lire toutes les données stockées dans sa mémoire.
12.Enregistrement et stockage dans la mémoire
Aux fins du présent paragraphe,
— on entend par “365 jours” 365 jours civils d'activitémoyenne de conducteurs dans un vé hicule. L'activitémoyenne
par jour dans un véhicule est définie comme au moins 6 conducteurs ou convoyeurs, 6 cycles d'insertion/retrait de
cartes et 256 changements d'activités. “365 jours” incluent donc au moins 2 190 conducteurs/convoyeurs et 93 440
changements d'activité.
— les heures sont enregistrées avec une résolution d'une minute, sauf indication contraire,
— les valeurs kilométriques sont enregistrées avec une résolution de 1 kilomètre.
— les vitesses sont enregistrées avec une résolution de 1 km/h.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/15
073 Les données enregistrées dans la mémoire ne doivent pas être affectées par une coupure de l'alimentation électrique
externe d'une durée inférieure à douze mois dans les conditions d'homologation.
074 L'appareil de contrôle doit pouvoir enregistrer et stocker implicitement ou explicitement dans sa mémoire les données
suivantes:
12.1.Données d'identification de l'appareil
12.1.1.Données d'identification de l'unité embarquée sur le véhicule
075 L'appareil de contrôle doit pouvoir stocker dans sa mémoire les données suivantes pour l'identification de l'unité
embarquée sur le véhicule:
— nom du constructeur,— adresse du fabricant,— numéro des pièces,— numéro de série,— numéro de la version du logiciel,— date d'installation de la version du logiciel,— année de construction de l'appareil,— numéro d'homologation,
076 Les données d'identification de l'unité embarquée sur le véhicule sont enregistrées et stockées une fois pour toutes par le
fabricant de l'unité embarquée sur le véhicule, sauf les données concernant le logiciel et le numéro d'homologation, qui
peuvent être modifiés en cas d'évolution du logiciel.
12.1.2.Données d'identification du capteur de mouvement
077 Le capteur de mouvement doit pouvoir stocker dans sa mémoire les données d'identification suivantes:
— nom du constructeur,— numéro des pièces,
— numéro de série,
— numéro d'homologation,— identificateur du composant de sécurité intégré (par ex numéro de série du microprocesseur interne),— identificateur du système d'exploitation (par ex numéro de la version du logiciel).
078 Les données d'identification du capteur de mouvement sont enregistrées et stockées une fois pour toutes sur le capteur
par son fabricant.
079 L'unité embarquée sur le véhicule doit pouvoir enregistrer et stocker dans sa mémoire les données suivantes d'identi-fication du capteur de mouvement auquel il est couplé:
— numéro de série,— numéro d'homologation,
— date du premier couplage.
12.2.Éléments de sécurité
080 L'appareil de contrôle doit pouvoir stocker les éléments de sécurité suivants:
— clépublique europé enne,— certificat de l'État membre,— certificat de l'appareil,
— cléprivé e de l'appareil.
Les éléments de sécurité de l'appareil de contrôle sont insérés dans l'appareil par le fabricant de l'unité embarquée sur le
véhicule.
12.3.Données concernant l'insertion et le retrait de la carte de conducteur
081 Pour chaque cycle insertion-retrait d'une carte de conducteur ou d'atelier, l'appareil de contrôle enregistre et stocke dans
sa mémoire:
— les nom et prénom(s) du détenteur de la carte tels que stockés sur la carte,FR C 126 E/16 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
— le numéro de la carte, l'État membre qui l'a délivrée et la date d'expiration tels que stockés sur la carte,
— la date et l'heure d'insertion,
— le kilométrage du véhicule au moment de l'insertion de la carte,— le lecteur dans lequel est insérée la carte,— la date et l'heure du retrait,
— le kilométrage du véhicule au moment du retrait de la carte,
— les informations suivantes relatives au dernier véhicule utilisé par le conducteur, telles que stockées sur la carte:
— numéro et État membre d'immatriculation,— date et heure du retrait de la carte,
— un code indiquant si le détenteur de la carte a saisi manuellement des activités lors de l'insertion de la carte ou non.
082 La mémoire doit pouvoir conserver ces données pendant au moins 365 jours.
083 Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les données nouvelles remplacent les données les plus anciennes.12.4.Données relatives àl'activité du conducteur
084 L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire tout changement d'activité du conducteur et/ou du
convoyeur, et/ou tout changement de la situation de conduite, et/ou toute insertion ou retrait d'une carte de conducteur
ou d'atelier:
— situation de conduite (ÉQUIPAGE, SEUL)— lecteur (CONDUCTEUR, CONVOYEUR),
— situation de la carte dans le lecteur (INSÉRÉE/NON INSÉRÉE) (voir remarque),
— activité(CONDUITE, DISPONIBILITÉ, TRAVAIL, PAUSE/REPOS).— date et heure du changement,Remarque: INSÉRÉE signifie qu'une carte de conducteur ou d'atelier en cours de validité est insérée dans le lecteur. NON
INSÉRÉE signifie le contraire, c'est-à-dire qu'aucune carte de conducteur ou d'atelier en cours de validité n'est insérée
dans le lecteur (par ex. une carte d'entreprise est insérée, ou aucune carte n'est insérée).
Remarque: les données relatives à l'activité saisies manuellement par un conducteur ne sont pas enregistrées dans la
mémoire.
085 La mémoire doit pouvoir conserver les données relatives à l'activité du conducteur pendant au moins 365 jours.
086 Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les données nouvelles remplacent les données les plus anciennes.
12.5.Lieux de début et/ou de fin des périodes journalières de travail
087 L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire, lorsque le conducteur/convoyeur saisit le lieu de début et/ou
de fin d'une période de travail journalière:
— le cas échéant, le numéro de carte de conducteur/convoyeur et l'État membre qui a délivré la carte,
— la date et l'heure de la saisie (ou la date et l'heure liées à la saisie lorsque celle-ci est effectuée lors de la procédure de
saisie manuelle),
— le type de donnée saisie (début ou fin d'une période de travail journalière, conditions de la saisie),
— le pays et la région saisis,
— le kilométrage du véhicule.
088 La mémoire doit pouvoir conserver les données relatives au début et/ou à la fin des périodes journalières de travail
pendant au moins 365 jours (en supposant que deux saisies sont effectuées quotidiennement par chaque conducteur).
089 Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les données nouvelles remplacent les données les plus anciennes.
12.6.Kilométrage
090 L'appareil de contrôle enregistre dans sa mémoire le kilométrage du véhicule et la date correspondante, chaque jour civil
à minuit.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/17
091 La mémoire doit pouvoir conserver les relevés quotidiens à minuit du compteur kilométrique pendant au moins
365 jours.
092 Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les données nouvelles remplacent les données les plus anciennes.
12.7.Relevés détaillés de la vitesse
093 L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire la vitesse instantanée du véhicule et la date et l'heure
correspondante à chaque seconde d'au moins les 24 dernières heures au cours desquelles le véhicule était en mouve-ment.
12.8.Données événementielles
Aux fins du présent point, le temps est enregistré à la seconde près.
094 L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes pour chaque événement détecté,
conformément aux règles de stockages suivantes:
Événement Règles de stockage Données à enregistrer pour chaque événement
Conflit de cartes — les 10 événements les plus
récents— date et heure de début d'événement,
— date et heure de fin d'événement,
— type, numéro et État membre ayant
délivré chacune des deux cartes àl'origine du conflit
Conduite sans carte appropriée — l'événement le plus long pour
chacun des 10 derniers joursd'occurrence,
— les 5 événements les plus longs
au cours des 365 derniers
jours— date et heure de début d'événement,
— date et heure de fin d'événement,— type, numéro et État membre ayant
délivré la carte insérée au début et/ouà la fin de l'événement,
— nombre d'événements semblables
survenus le même jour
Insertion de carte en cours de
conduite— le dernier événement pour
chacun des 10 derniers joursd'occurrence— date et heure de l'événement,
— type, numéro et État membre ayant
délivré la carte,
— nombre d'événements semblables
survenus le même jour
Clôture incorrecte de la dernière
session— les 10 événements les plus
récents— date et heure de l'insertion de la carte,
— type, numéro et État membre ayant
délivré la carte,
— données relatives à la dernière session
telles qu'elles figurent sur la carte:— date et heure de l'insertion,— numéro et État membre d'immatri-
culation
Excès de vitesse (
1) — événement le plus grave (c.à.d.
celui présentant la vitesse
moyenne la plus élevée) des
10 derniers jours d'occurrence,
— les 5 événements les plus
graves au cours des 365derniers jours,
— premier événement survenu
après le dernier étalonnage— date et heure du début de l'événement,
— date et heure de la fin de l'événement,
— vitesse maximale mesurée au cours de
l'événement,
— vitesse moyenne arithmétique mesurée
au cours de l'événement,
— type, numéro et État membre ayant
délivré la carte (le cas échéant),
— nombre d'événements semblables
survenus le même jourFR C 126 E/18 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
Événement Règles de stockage Données à enregistrer pour chaque événement
Interruption de l'alimentation élec-
trique (2)— événement le plus long pour
chacun des 10 derniers joursd'occurrence,
— les 5 événements les plus longs
pour les 365 derniers jours— date et heure du début de l'événement,
— date et heure de la fin de l'événement,— type, numéro et État membre ayant
délivré la carte insérée au début et/ouà la fin de l'événement,
— nombre d'événements semblables
survenus le même jour
Erreur sur les données de mouve-
ment— événement le plus long pour
chacun des 10 derniers joursd'occurrence,
— les 5 événements les plus longs
pour les 365 derniers jours— date et heure du début de l'événement,
— date et heure de la fin de l'événement,— type, numéro et État membre ayant
délivré la carte insérée au début et/ouà la fin de l'événement,
— nombre d'événements semblables
survenus le même jour
Tentative d'atteinte à la sécurité — les 10 événements les plus
récents pour chaque typed'événements— date et heure du début de l'événement
(le cas échéant),
— date et heure de la fin de l'événement,— type, numéro et État membre ayant
délivré la carte insérée au début et/ou
à la fin de l'événement,
— type d'événement
(1) 095 L'appareil de contrôle doit également enregistrer et stocker dans sa mémoire:
— la date et l'heure du dernier CONTRÔLE D'EXCÈS DE VITESSE,— la date et l'heure du premier excès de vitesse après ce CONTRÔLE D'EXCÈS DE VITESSE,— le nombre d'excès de vitesse survenus depuis le dernier CONTRÔLE D'EXCÈS DE VITESSE.
(
2) Ces données peuvent être enregistrées uniquement lors du rétablissement de l'alimentation électrique, les heures pouvant être connues
avec une précision d'une minute.
12.9.Données relatives aux anomalies
Aux fins du présent point, le temps est enregistré à la seconde près.
096 L'appareil de contrôle doit essayer d'enregistrer et de stocker dans sa mémoire les données suivantes pour chaque
anomalie détectée, conformément aux règles de stockage suivantes:
Anomalie Règles de stockage Données à enregistrer pour chaque anomalie
Anomalie de carte — les dix dernières anomalies de
carte de conducteur— date et heure de début de l'anomalie,
— date et heure de fin de l'anomalie,— type, numéro et État membre ayant
délivré la carte
Anomalies de l'appareil de contrôle — les 10 anomalies les plus
récentes pour chaque typed'anomalie,
— la première anomalie après le
dernier étalonnage— date et heure de début de l'anomalie,
— date et heure de fin de l'anomalie,— type de l'anomalie,— type, numéro et État membre ayant
délivré la carte insérée au début/à la
fin de l'anomalieFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/19
12.10.Données relatives àl'étalonnage
097 L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données ayant trait:
— aux paramètres d'étalonnage connus au moment de l'activation,— à son tout premier étalonnage après son activation,— à son premier étalonnage dans le véhicule où il se trouve actuellement (tel qu'identifié par le numéro d'identification
du véhicule),
— les 5 étalonnages les plus récents (lorsque plusieurs étalonnages interviennent le même jour civil, seul le dernier est
archivé).
098 Les données suivantes sont enregistrées pour chacun de ces étalonnages:
— objet de l'étalonnage (activation, première installation, installation, contrôle périodique, autre)— nom et adresse de l'atelier,— numéro de la carte d'atelier, État membre ayant délivré la carte et date d'expiration de la carte,— identification du véhicule,
— paramètres mis à jour ou confirmés: w, k, l, taille des pneumatiques, réglage du limiteur de vitesse, compteur
kilométrique (ancienne et nouvelle valeurs), date et heure (ancienne et nouvelle valeurs).
099 Le capteur de mouvement enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes concernant son installation:
— première connexion à une UEV (date, heure, numéro d'homologation de l'UEV, numéro de série de l'UEV),
— dernière connexion à une UEV (date, heure, numéro d'homologation de l'UEV, numéro de série de l'UEV).
12.11.Données concernant la remise àl'heure
100 L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données ayant trait à:
— la plus récente remise à l'heure,— les 5 plus grandes corrections depuis le dernier étalonnage,effectuées en mode étalonnage hors du cadre d'un étalonnage périodique (déf. f).
101 Les données suivantes sont enregistrées pour chacune de ces remises à l'heure:— date et heure, ancienne valeur,
— date et heure, nouvelle valeur,
— nom et adresse de l'atelier,— numéro de la carte d'atelier, État membre ayant délivré la carte et date d'expiration de la carte.12.12.Données relatives aux activités de contrôle
102 L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes ayant trait aux 20 dernières activités
de contrôle:
— date et heure du contrôle,— numéro de la carte de contrôleur et État membre ayant délivré la carte,— type de contrôle (affichage et/ou tirage papier et/ou téléchargement depuis l'UEV et/ou téléchargement depuis la
carte).
103 En cas de téléchargement, les dates de la journée la plus ancienne et de la journée la plus récente téléchargées sontégalement enregistrées.
12.13.Données relatives au verrouillage d'entreprise
104 L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes ayant trait aux 20 plus récents
verrouillages d'entreprise:
— date et heure du verrouillage,— date et heure du déverrouillage,FR C 126 E/20 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
— numéro de la carte d'entreprise et État membre ayant délivré cette carte,
— nom et adresse de l'entreprise.
12.14.Données relatives au téléchargement
105 L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes ayant trait au dernier téléchargement
depuis la mémoire vers des médias extérieurs en mode “société” ou “étalonnage”
— date et heure du téléchargement,
— numéro de la carte d'entreprise ou d'atelier et État membre ayant délivré la carte,— nom de l'entreprise ou de l'atelier.
12.15.Données relatives aux conditions particulières
105bisL'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes ayant trait aux conditions particulières:
— date et heure de la saisie,— type de condition particulière.
105terLa mémoire doit pouvoir conserver les données relatives aux conditions particulières pendant au moins 365 jours (en
supposant qu'en moyenne 1 condition est ouverte et fermée par jour). Lorsque la capacité de stockage est épuisée, lesdonnées nouvelles remplacent les données les plus anciennes.
13.Lecture des cartes tachygraphiques
106 L'appareil de contrôle doit pouvoir lire sur les cartes tachygraphiques, au besoin, les données nécessaires pour:
— identifier le type de la carte, le détenteur de la carte, le véhicule utilisé précédemment, la date et l'heure du dernier
retrait et l'activité sélectionnée à ce moment,
— vérifier que la dernière session a été correctement clôturée,
— calculer le temps de conduite continue du conducteur, le temps de pause cumuléet les temps de conduite cumulé s
pour la semaine précédente et la semaine en cours,
— imprimer les demandes d'impression de données enregistrées sur une carte de conducteur,
— télécharger une carte de conducteur sur un média externe.
107 En cas d'erreur de lecture, l'appareil de contrôle fait une nouvelle tentative, à trois reprises au maximum, et en cas
d'échec répété, déclare la carte défaillante et non valable.
14.Enregistrement et stockage sur cartes tachygraphiques
108 L'appareil de contrôle règle les “données de session” sur la carte de conducteur ou d'atelier immédiatement après
l'insertion de la carte.
109 L'appareil de contrôle met à jour les données stockées sur une carte de conducteur, d'atelier ou de contrôleur en coursde validité, avec toutes les données nécessaires concernant la période d'insertion de la carte et en relation avec ledétenteur de la carte. Les données enregistrées sur ces cartes sont spécifiées au chapitre IV.
109bisL'appareil de contrôle met à jour les données concernant l'activité du conducteur et le lieu (telles que spécifiées aux
points 5.2.5 et 5.2.6 du chapitre IV) stockées sur les cartes de conducteur et/ou d'atelier en cours de validité, avec lesdonnées relatives à l'activité et au lieu saisies manuellement par le détenteur de la carte.
110 La mise à jour des données enregistrées sur les cartes tachygraphiques est réalisée de telle manière que, lorsque cela estnécessaire compte tenu de la capacité réelle de stockage de la carte, les données les plus récentes remplacent les donnéesles plus anciennes.
111 En cas d'erreur d'écriture, l'appareil de contrôle fait une nouvelle tentative, à trois reprises au maximum, et en casd'échec répété, déclare la carte défaillante et non valable.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/21
112 Avant la libération d'une carte de conducteur, et après que toutes les données pertinentes aient été stockées sur la carte,
l'appareil de contrôle remet à zéro les “données de session”.
15.Affichage
113 L'affichage doit comporter au moins 20 caractères.
114 La taille des caractères doit être d'au moins 5 mm de hauteur et 3,5 mm de largeur.
114bisLe dispositif d'affichage doit accepter les caractères latins 1 et les caractères grecs tels que définis dans les parties 1 et 7
de la norme ISO 8859, comme indiquédans l'appendice 1 du chapitre IV “jeux de caractères”. L'affichage peut utiliser
des graphies simplifiées (par ex., les caractères accentués peuvent être affichés sans accent, ou les minuscules peuventêtre affichées en majuscules).
115 L'affichage doit être muni d'un éclairage non éblouissant.
116 Les indications doivent être visibles à l'extérieur de l'appareil de contrôle.
117 L'appareil de contrôle doit pouvoir afficher:
— des données concernant les anomalies,
— des données d'avertissement,
— des données relatives à l'accès aux menus,
— d'autres données demandées par l'utilisateur.Des informations additionnelles peuvent être affichées par l'appareil de contrôle, à condition d'être clairement distinctes
des informations précitées.
118 L'affichage de l'appareil de contrôle doit utiliser les pictogrammes ou les combinaisons de pictogrammes énumérées à
l'appendice 3. Des pictogrammes ou des combinaisons de pictogrammes additionnels peuvent également être utilisés,
pour autant qu'ils soient clairement distincts des pictogrammes ou combinaisons de pictogrammes précités.
119 Le dispositif d'affichage doit toujours être allumélorsque le vé hicule est en mouvement.
120 L'appareil de contrôle peut comporter une fonction manuelle ou automatique qui coupe le dispositif d'affichage lorsquele véhicule est à l'arrêt.
Le format d'affichage est indiquéà l'appendice 5.
15.1.Affichage par défaut
121 Lorsqu'aucune autre information ne doit être affichée, l'appareil de contrôle affiche, par défaut, les indications suivantes:
— heure locale (TUC + correction fixée par le conducteur),
— mode de fonctionnement,— activitéen cours du conducteur et du convoyeur,
— informations sur le conducteur:
— si son activitéen cours est la CONDUITE, son temps de conduite continue et son temps de pause cumulé ,
— si l'activité en cours n'est pas la CONDUITE, la durée de l'activité en cours (depuis sa sélection) et le temps de
pause cumulé,
— informations sur le convoyeur:
— durée de son activité (depuis sa sélection).
122 L'affichage des données concernant chaque conducteur doit être clair, simple et dépourvu d'ambiguïté. Lorsque les
informations relatives au conducteur et au convoyeur ne peuvent être affichées en même temps, l'appareil de contrôle
doit afficher par défaut les informations ayant trait au conducteur, et doit permettre à l'utilisateur d'afficher les
informations sur le convoyeur.FR C 126 E/22 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
123 Lorsque la largeur d'affichage n'est pas suffisante pour afficher par défaut le mode de fonctionnement, l'appareil de
contrôle doit afficher brièvement le nouveau mode de fonctionnement à chaque changement de mode.
124 L'appareil de contrôle doit brièvement afficher le nom du détenteur de la carte lors de l'insertion d'une nouvelle carte.
124bisLorsqu'une condition “HORS CHAMP” est ouverte, le pictogramme appropriédoit apparaître pour indiquer que cette
condition est ouverte (l'activitédu conducteur en cours peut ne pas être affiché e en même temps).
15.2.Affichage d'avertissement
125 L'appareil de contrôle utilise principalement, pour les avertissements, les pictogrammes figurant à l'appendice 3,
complétés au besoin par des informations sous formes de code numérique. Un message d'avertissement dans la
langue choisie par le conducteur peut également être ajouté.
15.3.Menu d'accès
126 L'appareil de contrôle doit comporter les commandes nécessaires dans le cadre d'un menu approprié.
15.4.Autres affichages
127 Il doit être possible d'afficher sur demande:
— la date et l'heure TUC,— le mode de fonctionnement (s'il n'est pas indiquépar dé faut)— le temps de conduite continue et le temps de pause cumulédu conducteur,— le temps de conduite continue et le temps de pause cumulédu convoyeur,— le temps de conduite cumulé du conducteur pour la semaine précédente et la semaine en cours,— le temps de conduite cumulé du convoyeur pour la semaine précédente et pour la semaine en cours,— le contenu d'un des six tirages papier correspondants, dans le même format que le tirage papier lui-même.
128 L'affichage du contenu du tirage papier est séquentiel, ligne par ligne. Si la largeur d'affichage est inférieure à
24 caractères, l'utilisateur peut visualiser l'ensemble des informations par un moyen approprié(plusieurs lignes, affichage
déroulant, . . .). Les lignes de tirage papier prévues pour la calligraphie d'informations peuvent être omises.
16.Impression
129 L'appareil de contrôle doit pouvoir imprimer des informations stockées dans sa mémoire et/ou sur des cartes tachy-
graphiques, de manière à obtenir les tirages papier suivants:
— activités du conducteur stockées sur la carte,— activités du conducteur stockées sur l'unité embarquée sur le véhicule,— événements et anomalies stockées sur la carte,— événements et anomalies stockées sur l'unité embarquée sur le véhicule,— données techniques,— excès de vitesse.Le détail du format et du contenu à respecter pour ces tirages papier est spécifié à l'appendice 4.Des données additionnelles peuvent figurer à la fin des tirages papier.D'autres tirages papier peuvent également être obtenus à partir de l'appareil de contrôle, pour autant qu'ils soient
clairement distincts des six précités.
130 Les tirages papier “activités du conducteur figurant sur la carte” et “événements et anomalies figurant sur la carte” ne
peuvent être obtenues que lorsqu'une carte de conducteur ou d'atelier est insérée dans l'appareil de contrôle. L'appareil
de contrôle met à jour les données stockées sur la carte en cause avant de lancer l'impression.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/23
131 Afin d'imprimer les “activités du conducteur figurant sur la carte” ou les “événements et anomalies figurant sur la carte”,
l'appareil de contrôle doit:
— soit sélectionner automatiquement la carte de conducteur ou la carte d'atelier si une seule de ces cartes est insérée,
— soit comporter une commande permettant de sélectionner la carte source ou de sélectionner la carte insérée dans le
lecteur “conducteur” si ces deux cartes sont insérées dans l'appareil de contrôle.
132 L'imprimante doit pouvoir imprimer 24 caractères par ligne.
133 La taille minimale des caractères est de 2,1 mm de hauteur et de 1,5 mm de largeur.
133bisL'imprimante doit accepter les caractères latin 1 et les caractères grecs définis dans la norme ISO 8859, parties 1 et 7,
comme indiquéà l'appendice 1 du chapitre 4, “Jeux de caractères”.
134 Les imprimantes doivent également être conçues de telle manière que le degré de définition des sorties papier soitsuffisant pour éviter toute ambiguïté à la lecture.
135 Les tirages papier doivent conserver leurs dimensions et leur contenu dans les conditions normales d'humidité(10-90 %)et de température.
136 Le papier utilisépar l'appareil de contrôle doit porter la marque d'homologation approprié e et l'indication du (ou des)type(s) d'appareil de contrôle avec le(s)quel(s) il peut être utilisé. Les tirages papier doivent rester facilement lisibles et
identifiables dans les conditions normales de stockage, en termes d'intensitélumineuse, d'humiditéet de tempé rature,
pendant au moins un an.
137 Il doit être également possible d'écrire à la main sur ces documents, par exemple pour la signature du conducteur.
138 En cas de rupture de l'alimentation en papier en cours d'impression, et après rechargement en papier, l'appareil decontrôle doit soit recommencer l'impression au début, soit la reprendre là où elle s'était interrompue, en faisant
clairement référence à la partie imprimée auparavant.
17.Avertissements
139 L'appareil de contrôle doit avertir le conducteur lorsqu'il détecte un événement et/ou une anomalie.
140 L'avertissement concernant une coupure de l'alimentation électrique peut être retardé jusqu'au rétablissement du courant.
141 L'appareil de contrôle prévient le conducteur 15 minutes avant et au moment du dépassement d'un temps de conduite
continue de 4 h 30 mn.
142 Les avertissements doivent être visuels. Des avertissements sonores peuvent être produits en plus des avertissementsvisuels.
143 Les avertissements visuels doivent être clairement identifiables par l'utilisateur, doivent apparaître dans le champ devision du conducteur et doivent être facilement lisibles aussi bien de jour que de nuit.
144 Les avertissements visuels peuvent être intégrés à l'appareil de contrôle et/ou être extérieurs à celui-ci.
145 Dans ce dernier cas, ils doivent comporter le symbole “T” et être de couleur orangée.
146 Les avertissements doivent durer au moins 30 secondes, sauf si l'utilisateur en accuse réception en appuyant sur une
touche quelconque de l'appareil de contrôle. Ce premier accuséde ré ception ne doit pas effacer l'affichage de la cause del'avertissement viséau point suivant.
147 La cause de l'avertissement doit être affichée sur l'appareil de contrôle et rester visible jusqu'à ce que l'utilisateur enaccuse réception à l'aide d'un code ou d'une commande spécifique sur l'appareil de contrôle.
148 Des avertissements additionnels peuvent être prévus, pour autant qu'ils ne prêtent pas à confusion avec ceux définisprécédemment.FR C 126 E/24 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
18.Téléchargement de données vers des médias externes
149 L'appareil de contrôle doit permettre le téléchargement à la demande de données stockées sur sa mémoire ou sur une
carte de conducteur vers des médias externes, par l'intermédiaire d'une connexion d'étalonnage/de téléchargement.L'appareil de contrôle met à jour les données stockées sur la carte en cause avant de lancer le téléchargement.
150 En outre, et en option, l'appareil de contrôle peut, dans tout mode de fonctionnement, télécharger des données parl'intermédiaire d'une autre connexion vers une entreprise authentifiée par ce canal. En pareil cas, les données ainsitéléchargées sont soumises aux droits d'accès applicables en mode “entreprise”.
151 Le téléchargement ne doit ni modifier ni effacer aucune des données stockées.
L'interface électrique de connexion pour l'étalonnage et le téléchargement est spécifiée à l'appendice 6.
Les protocoles de téléchargement sont spécifiés à l'appendice 7.19.Données transmises à des dispositifs additionnels externes
152 Lorsque l'appareil de contrôle ne comporte pas de fonctions d'affichage de la vitesse et/ou du kilométrage, l'appareil doit
produire des signaux de sortie permettant l'affichage de la vitesse du véhicule et/ou de la distance totale parcourue par levéhicule.
153 L'unité embarquée sur le véhicule doit également permettre de transmettre les données suivantes à l'aide d'une liaisonsérie dédiée indépendante appropriée à partir d'un bus de connexion CAN optionnel (ISO 11898 Véhicules routiers —échanges d'information numérique — Gestionnaire de réseau de communication à vitesse élevée (CAN), afin qu'ellespuissent être traitées par d'autres unités électroniques installées dans le véhicule:
— date et heure TUC,
— vitesse du véhicule,— distance totale parcourue par le véhicule (compteur kilométrique),— activitéen cours pour le conducteur et le convoyeur,
— indication éventuelle qu'une carte tachygraphique est insérée dans le lecteur “conducteur” et dans le lecteur
“convoyeur” et (le cas échéant) informations concernant l'identification de ces cartes (numéro et État membre dedélivrance).
D'autres données peuvent être transmises en plus de cette liste minimale.
Lorsque le contact du véhicule est en position MARCHE, ces données sont transmises en permanence. Lorsque le contact
est en position ARRÊT, la transmission se poursuit au moins pour les données concernant les changements d'activité duconducteur et du convoyeur et/ou l'insertion ou le retrait d'une carte tachygraphique. Si ces données n'ont pu êtretransmises alors que le contact du véhicule était en position ARRÊT, elles le sont lorsque le contact est à nouveau en
position MARCHE.
20.Étalonnage
154 La fonction d'étalonnage permet:
— le couplage automatique du capteur de mouvement avec l'UEV,— l'adaptation numérique de la constante k de l'appareil de contrôle au coefficient caractéristique w du véhicule (les
véhicules comportant deux rapports d'essieux ou plus doivent être munis d'un commutateur permettant d'aligner ces
divers rapports sur le rapport pour lequel l'appareil a été adapté au véhicule),
— la mise à l'heure (sans restriction),— l'ajustement du kilométrage,— la mise à jour des données d'identification du capteur de mouvement stockées dans la mémoire,
— la mise à jour ou la confirmation d'autres paramètres connus par l'appareil de contrôle: identification du véhicule, w,
l, taille des pneumatiques et réglage du limiteur de vitesse le cas échéant.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/25
155 Le couplage du capteur de mouvement à l'UEV consiste au moins en:
— la mise à jour des données d'installation du capteur de mouvement détenues par le capteur de mouvement (au
besoin),
— la copie, dans la mémoire de l'UEV, des données d'identification du capteur de mouvement.
156 La fonction d'étalonnage doit permettre la saisie des données nécessaires par l'intermédiaire de la connexion d'étalon-
nage/de téléchargement conformément au protocole d'étalonnage défini à l'appendice 8. La fonction d'étalonnage peut
également permettre la saisie des données nécessaires par l'intermédiaire d'autres connexions.
21.Mise à l'heure
157 La fonction de mise à l'heure doit permettre de régler l'heure dans la limite d'une minute à intervalles d'au moins 7 jours.
158 La fonction de mise à l'heure doit permettre de régler l'heure sans restriction en mode étalonnage.
22.Caractéristiques
159 L'unité embarquée sur le véhicule doit pouvoir fonctionner correctement dans une gamme de températures allant de —
20 °C à 70 °C, et le capteur de mouvement dans une gamme de températures allant de — 40 °C à 135 °C. Le contenu dela mémoire doit être conservé jusqu'à des températures de — 40 °C.
160 L'appareil de contrôle doit pouvoir fonctionner correctement dans une gamme d'humiditécomprise entre 10 % et 90 %.
161 L'appareil de contrôle doit être protégé contre les surtensions, l'inversion de polarités de son alimentation électrique, etles courts-circuits.
162 L'appareil de contrôle doit être conforme à la directive 95/54/CE du 31 octobre 1995 (1) portant adaptation au progrès
technique de la directive 72/245/CEE du Conseil, concernant la compatibilité électromagnétique, et doit être protégé
contre les décharges électrostatiques et les transitoires.
23.Matériaux
163 Tous les éléments constituant l'appareil de contrôle doivent être en matériaux d'une stabilité et d'une résistance
mécanique suffisante, et présenter des caractéristiques électriques et magnétiques stables.
164 Toutes les parties internes de l'appareil doivent être protégées contre l'humidité et la poussière dans les conditions
normales d'utilisation.
165 L'unité embarquée sur le véhicule doit satisfaire au niveau de protection IP 40, et le capteur de mouvement au niveau de
protection IP 64, aux termes de la norme IEC 529.
166 L'appareil de contrôle doit être conforme aux spécifications techniques applicables en matière de conception ergono-mique.
167 L'appareil de contrôle doit être protégé contre les détériorations accidentelles.
24.Inscriptions
168 Si l'appareil de contrôle affiche la vitesse et le kilométrage du véhicule, les détails suivants doivent apparaître:
— à côté du chiffre indiquant la distance parcourue, l'unité de mesure de cette distance, indiquée par l'abréviation “km”,FR C 126 E/26 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
(1) JO L 266 du 8.11.1995, p. 1.
— à côtédu chiffre indiquant la vitesse, l'indication “km/h”.
L'appareil de contrôle peut également être commuté de manière à afficher la vitesse en miles par heure, auquel cas
l'unité de mesure de la vitesse sera indiquée par l'abréviation “mph”.
169 Une plaque signalétique doit être fixée sur chaque composant séparé de l'appareil de contrôle et doit comporter lesindications suivantes:
— nom et adresse du fabricant de l'appareil,
— numéro de pièce du fabricant et année de fabrication de l'appareil,— numéro de série de l'appareil,— marque d'homologation de l'appareil,
170 Lorsque l'espace disponible est insuffisant pour faire figurer l'ensemble des indications précitées, la plaque signalétique
doit indiquer au moins le nom ou le logo du fabricant, et le numéro du composant.
IV. EXIGENCES CONSTRUCTIVES ET FONCTIONNELLES APPLICABLES AUX CARTES TACHYGRAPHIQUES
1.Données visibles
La page de couverture doit comporter:
171 les mots “carte de conducteur” ou “carte de contrôleur” ou “carte d'atelier” ou “carte d'entreprise” imprimés en gros
caractères dans la ou les langue(s) officielle(s) de l'État membre qui a délivré la carte, selon le type de carte.
172 les mêmes mots dans les autres langues officielles de la Communauté, imprimés au dos de la carte:
ES TARJETA DEL
CONDUCTORTARJETA DE CONTROL TARJETA DEL CENTRO
DE ENSAYOTARJETA DE LA
EMPRESA
DK FØRERKORT KONTROLKORT VÆRKSTEDSKORT VIRKSOMHEDSKORTDE FAHRERKARTE KONTROLLKARTE WERKSTATTKARTE UNTERNEHMENSKARTEEL ΚΑΡΤΑ Ο∆ΗΟΥ ΚΑΡΤΑ ΕΛΕΓΧΟΥ ΚΑΡΤΑ ΚΕΝΤΡΟΥ
∆ΟΚΙΜΩΝΚΑΡΤΑ ΕΠΙΧΕΙΡΗΣΗΣ
EN DRIVER CARD CONTROL CARD WORKSHOP CARD COMPANY CARD
FR CARTE DE
CONDUCTEURCARTE DE
CONTRÔLEURCARTE D'ATELIER CARTE D'ENTREPRISE
GA CÁRTA TIOMÁNAÍ CÁRTA STIÚRTHA CÁRTA CEARDLAINNE CÁRTA COMHLACHTA
IT CARTA DEL
CONDUCENTECARTA DI CONTROLLO CARTA DEL CENTRO DI
PROVACARTA DELL'AZIENDA
NL BESTUURDERS KAART CONTROLEKAART CONTROLESTATION
KAARTBEDRIJFSKAART
PT CARTÃO DE
CONDUTORCARTÃO DE
CONTROLOCARTÃO DO CENTRO
DE ENSAIOCARTÃO DE EMPRESA
FIN KULJETTAJA KORT-
TILLAVALVONTA KORTILLA TESTAUSASEMA
KORTILLAYRITYSKORTILLA
SV FÖRARKORT KONTROLLKORT VERKSTADSKORT FÖRETAGSKORT
173 le nom de l'État membre qui a délivré la carte (facultatif);FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/27
174 le code de l'État membre qui a délivré la carte, imprimé en blanc sur fond bleu dans un rectangle entouré de 12 étoiles
jaunes. Les codes sont les suivants:
B Belgique
DK Danemark
D Allemagne
GR GrèceE EspagneF FranceIRL IrlandeI ItalieL LuxembourgNL Pays-BasA AutricheP PortugalFIN FinlandeS Suède
UK Royaume-Uni
175 des indications particulières concernant la carte délivrée, numérotées comme suit:
Carte de conducteur Carte de contrôleur Carte d'entreprise ou d'atelier
1. nom du conducteur nom de l'organisme de contrôle nom de l'entreprise ou de l'atelier
2. prénom(s) du conducteur nom du contrôleur
(le cas échéant)nom du détenteur de la carte
(le cas échéant)
3. date de naissance du conducteur prénom(s) du contrôleur
(le cas échéant)prénom(s) de détenteur de la carte
(le cas échéant)
4.(a) date de début de validité de la carte
(b) date d'expiration de la carte (le cas échéant)(c) nom de l'autoritéqui a dé livréla carte (peut être impriméen page 2)(d) numéro différent de celui indiqué au point 5, pour raisons administratives (facultatif)
5.(a) Numéro du permis de conduire (à la
date de délivrance de la carte de
conducteur)——
5.(b) Numéro de la carte
6. Photographie du conducteur Photographie du contrôleur
(facultatif)—
7. Signature du conducteur Signature du détenteur (facultatif)
8. Lieu habituel de résidence, ou adresse
postale du détenteur (facultatif)Adresse postale de l'organisme de
contrôleAdresse postale de l'entreprise ou de
l'atelier
176 les dates sont indiquées sous la forme “jj/mm/aaaa” ou “jj.mm.aaaa”
le verso doit comporter:
177 une légende des numéros indiqués au recto;
178 avec l'accord écrit exprès du détenteur, des informations non liées à l'administration de la carte peuvent également être
indiquées, pour autant qu'elles ne modifient en rien l'utilisation du modèle comme carte tachygraphique.FR C 126 E/28 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
179 Les cartes tachygraphiques doivent être imprimées sur les fonds de couleur suivants:
— carte de conducteur: blanc,— carte de contrôleur: bleu,
— carte d'atelier: rouge,
— carte d'entreprise: jaune.
180 Les cartes tachygraphiques présentent les éléments de protection suivants contre la contrefaçon et la manipulation:— impression de fond de sécurité finement guillochée et irisée,
— chevauchement de l'impression de fond de sécurité et de la photographie,
— au moins une ligne bicolore micro-imprimée.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/29
181 Après consultation de la Commission, les États membres peuvent ajouter des couleurs et des inscriptions, tels que des
symboles nationaux et des éléments de sécurité, sans préjudice des autres dispositions de la présente annexe.
2.Sécurité
La sécurité du système vise à protéger l'intégrité et l'authenticité des données échangées entre les cartes et l'appareil de
contrôle, ainsi que l'intégrité et l'authenticité des données téléchargées à partir des cartes, en autorisant uniquementcertaines opérations d'inscription sur les cartes par l'appareil de contrôle, en excluant toute possibilité de falsification des
données stockées sur les cartes, en empêchant les manipulations et en détectant toute tentative en ce sens.
182 Afin d'assurer cette sécurité, les cartes tachygraphiques doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies dans l'objectif
général de sécurité applicable aux cartes tachygraphiques (appendice 10).
183 Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir être lues par d'autres appareils, tels que des micro-ordinateurs.
3.Normes
184 Les cartes tachygraphiques doivent être conformes aux normes suivantes:
— ISO/CEI 7810 Cartes d'identification — caractéristiques physiques,
— ISO/CEI 7816 Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts:
— Partie 1: caractéristiques physiques,
— Partie 2: dimensions et emplacement des contacts,
— Partie 3: signaux électriques et protocoles de transmission,— Partie 4: commandes intersectorielles pour les échanges,
— Partie 8: commandes intersectorielles de sécurité,
— ISO/CEI 10373 Cartes d'identification — méthodes d'essai,
4.Spécifications environnementales et électriques
185 Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir fonctionner correctement dans toutes les conditions climatiques normale-
ment observées sur le territoire communautaire, et au minimum dans une gamme de température comprise entre– 25 °C et + 70 °C, avec des pointes occasionnelles à + 85 °C, “occasionnelles” signifiant d'une durée inférieure à
4 heures et à moins de 100 reprises au cours de la durée de vie de la carte.
186 Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir fonctionner correctement dans une gamme d'humiditécomprise entre 10 %et 90 %.
187 Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir fonctionner correctement pendant une période de cinq ans si elles sont
utilisées conformément aux spécifications environnementales et électriques.
188 En fonctionnement, les cartes tachygraphiques doivent satisfaire à la directive 95/54/CE de la Commission, du 31 octobre1995 (
1), relative à la compatibilité électromagnétique, et doivent être protégées contre les décharges électrostatiques.
5.Stockage des données
Aux fins du présent paragraphe,
— les heures sont enregistrées à la minute près, sauf indication contraire,— le kilométrage est enregistré au kilomètre près,
— les vitesses sont enregistrées au kilomètre/heure près.
Les fonctions, les commandes et les structures logiques des cartes tachygraphiques qui satisfont aux exigences en matière
de stockage des données sont spécifiées à l'appendice 2.FR C 126 E/30 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
(1) JO L 266 du 8.11.1995, p. 1.
189 Le présent paragraphe précise la capacité minimale de stockage des données des divers fichiers d'application. Les cartes
tachygraphiques doivent pouvoir indiquer à l'appareil de contrôle la capacitéré elle de stockage de ces fichiers.
Toutes les données additionnelles susceptibles d'être stockées sur une carte tachygraphique en relation avec d'autres
applications éventuellement présentes sur la carte, doivent être stockées conformément à la directive 95/46/CE (1).
5.1.Identification de la carte et données de sécurité
5.1.1.Identification des applications
190 Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir stocker les données suivantes pour l'identification des applications:
— identification de l'application tachygraphique,
— identification du type de carte tachygraphique.5.1.2.Identification dumicroprocesseu r
191 Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir stocker les données suivantes pour l'identification des circuits intégrés:
— numéro de série du circuit intégré,
— références de fabrication du circuit intégré.5.1.3.Identification des cartes à circuit intégré
192 Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir stocker les données suivantes pour l'identification des cartes intelligentes:
— numéro de série de la carte (y compris les références de fabrication),
— numéro d'homologation de la carte,— identification personnelle de la carte,
— identification de l'intégrateur,
— identificateur du circuit intégré.5.1.4.Éléments de sécurité
193 Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir stocker les données suivantes pour l'identification de la carte:
— clépublique europé enne,
— certificat de l'État membre,— certificat de la carte,— cléprivé e de la carte.
5.2.Carte de conducteur
5.2.1.Identification de la carte
194 La carte de conducteur doit pouvoir stocker les données suivantes pour l'identification de la carte:
— numéro de la carte,
— État membre ayant délivré la carte, nom de l'autorité compétente pour la délivrance, date de délivrance,
— date de début de validité de la carte, date d'expiration.5.2.2.Identification dudétenteu r de la carte
195 La carte de conducteur doit pouvoir stocker les données suivantes pour l'identification du détenteur de la carte:
— nom du détenteur,— prénoms du détenteur de la carte,FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/31
(1) JO L 281 du 23.11.1995, p. 31.
— date de naissance,
— langue habituelle.5.2.3.Renseignements concernant le permis de conduire
196 La carte de conducteur doit pouvoir stocker les données suivantes concernant le permis de conduire:
— État membre qui a délivré le permis, nom de l'autorité compétente pour la délivrance,— numéro du permis de conduire (au moment de la délivrance de la carte).5.2.4.Données concernant le véhicule utilisé
197 La carte de conducteur doit pouvoir stocker, pour chaque jour civil où la carte a été utilisée, et pour chaque période
d'utilisation d'un véhicule donné ce jour-là (une période d'utilisation comprend tous les cycles consécutifs d'insertion/retrait de la carte dans le véhicule, en se plaçant du point de vue de la carte), les données suivantes:
— date et heure de la première utilisation du véhicule (c'est-à-dire de la première insertion de la carte pour cette
période d'utilisation du véhicule, ou 00h00 si la période d'utilisation est en cours à cette heure-là)
— kilométrage du véhicule à ce moment,— date et heure de la dernière utilisation du véhicule (c'est-à-dire le dernier retrait de la carte pour cette période
d'utilisation du véhicule, ou 23h59 si la période d'utilisation est en cours à cette heure-là),
— kilométrage du véhicule à ce moment,— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule.
198 La carte de conducteur doit pouvoir stocker au moins 84 fiches de ce type.5.2.5.Données relatives à l'activité du conducteur
199 La carte de conducteur doit pouvoir stocker, pour chaque jour civil au cours duquel la carte a été utilisée ou le
conducteur a saisi les activités manuellement, les données suivantes:
— date,— compteur de présence journalière (augmenté d'une unité pour chacun de ces jours civils),— distance totale parcourue par le conducteur pendant cette journée,— situation du conducteur à 00.00,— les changements d'activitédu conducteur; et/ou les changements de situation de conduite, et/ou l'insertion ou le
retrait de la carte de conducteur:
— situation de conduite (ÉQUIPAGE, SEUL),— lecteur (CONDUCTEUR, CONVOYEUR),— situation de la carte (INSÉRÉE, NON INSÉRÉE),— activité(CONDUITE, DISPONIBILITÉ, TRAVAIL, PAUSE/REPOS),— heure du changement,
200 La mémoire de la carte de conducteur doit permettre le stockage des données relatives à l'activité du conducteur pendant
au moins 28 jours (l'activitémoyenne d'un conducteur est dé finie comme 93 changements d'activitépar jour).
201 Les données énumérées aux exigences 197 et 199 doivent être stockées d'une manière permettant de retrouver les
activités dans l'ordre de leur occurrence, même en cas de chevauchement temporel.
5.2.6.Lieux de début/de fin des périodes journalières de travail
202 La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives aux lieux de début et/ou de fin des
périodes journalières de travail, saisies par le conducteur:
— date et heure de la saisie (ou date/heure liée à la saisie, si celle-ci est réalisée au cours de la procédure de saisie
manuelle),FR C 126 E/32 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
— type de saisie (début ou fin, condition de saisie),
— pays et région saisis,
— kilométrage du véhicule.
203 La mémoire de la carte de conducteur doit permettre le stockage d'au moins 42 paires de ce type.5.2.7.Données relatives aux événements
Aux fins du présent point, l'heure est enregistrée à la seconde près.
204 La carte de conducteur doit permettre le stockage des données liées aux événements suivants détectés par l'appareil de
contrôle alors que la carte est insérée:
— chevauchement temporel (lorsque la carte est la cause de l'événement),— insertion d'une carte en cours de conduite (lorsque cet événement concerne la carte),— clôture incorrecte de la session précédente (lorsque cet événement concerne la carte),
— interruption de l'alimentation électrique,
— erreur sur les données de mouvement,— tentatives d'atteinte à la sécurité.
205 La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes concernant ces événements:— code d'événement,— date et heure de début d'événement (ou de l'insertion de la carte dans le cas où l'événement était en cours à ce
moment-là),
— date et heure de la fin de l'événement (ou du retrait de la carte si l'événement était en cours à ce moment-là),
— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel l'événement est survenu.Remarque concernant l'événement “chevauchement temporel”:
— la date et l'heure du début de l'événement doivent correspondre à la date et à l'heure du retrait de la carte du
véhicule précédent,
— la date et l'heure de la fin de l'événement doivent correspondre à la date et à l'heure de l'insertion de la carte dans le
véhicule actuel,
— les données relatives au véhicule doivent correspondre au véhicule actuel où l'événement est apparu.
Remarque concernant l'événement “clôture incorrecte de la session précédente”:— la date et l'heure du début de l'événement doivent correspondre à la date et à l'heure de l'insertion de la carte
correspondant à la session incorrectement clôturée,
— la date et l'heure de la fin de l'événement doivent correspondre à la date et à l'heure de l'insertion de la carte pour la
session au cours de laquelle l'événement a été détecté (session en cours),
— les données relatives au véhicule doivent correspondre au véhicule dans lequel la session a été incorrectement
clôturée.
206 La carte de conducteur doit permettre le stockage des données concernant les six derniers événements de chaque type(soit 36 événements).FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/33
5.2.8.Données relatives aux anomalies
Aux fins du présent point, l'heure est enregistrée à la seconde près.
207 La carte de conducteur doit permettre le stockage des données relatives aux anomalies suivantes détectées par l'appareil
de contrôle alors que la carte est insérée:
— anomalie de la carte (lorsque la carte est à l'origine de l'anomalie),— anomalie de l'appareil de contrôle.
208 La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes pour ces anomalies:— code de l'anomalie,
— date et heure de début de l'anomalie (ou de l'insertion de la carte dans le cas où l'anomalie était en cours à ce
moment-là),
— date et heure de la fin de l'anomalie (ou du retrait de la carte si l'anomalie était en cours à ce moment-là),
— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel l'anomalie est survenue.
209 La carte de conducteur doit permettre le stockage des données relatives aux douze dernières anomalies par type (soit 24
anomalies).
5.2.9.Données relatives aux activités de contrôle
210 La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes concernant les activités de contrôle:
— date et heure du contrôle,
— numéro de la carte de contrôleur et État membre qui l'a délivrée,
— type de contrôle [affichage et/ou impression et/ou téléchargement à partir de l'UEV et/ou à partir de la carte (voir
remarque)],
— période téléchargée, le cas échéant,
— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel le contrôle a été effectué.
Remarque: les exigences de sécurité impliquent que le téléchargement d'une carte ne sera enregistré que s'il est effectué
par l'intermédiaire d'un appareil de contrôle.
211 La carte de conducteur doit permettre le stockage de ces données.
5.2.10.Données concernant les sessions pour chaque carte
212 La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives au véhicule dans lequel s'est ouverte la
session en cours:
— date et heure d'ouverture de la session (c.à.d. de l'insertion de la carte), à la seconde près,
— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule.5.2.11.Données relatives aux conditions particulières
212bisLa carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives aux conditions particulières saisies
alors que la carte est insérée (quel que soit le lecteur):
— date et heure de la saisie,
— type de condition particulière.
212terLa carte de conducteur doit permettre le stockage de 56 fiches de ce type.
5.3.Carte d'atelier
5.3.1.Éléments de sécurité
213 La carte d'atelier doit permettre le stockage d'un numéro personnel d'identification.
214 La carte d'atelier doit permettre le stockage des clés cryptographiques nécessaires pour le couplage du capteur de
mouvement à l'unité embarquée sur le véhicule.FR C 126 E/34 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
5.3.2.Identification de la carte
215 La carte d'atelier doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification de la carte:
— numéro de la carte,— État membre ayant délivré la carte, autorité compétente pour la délivrance, date de délivrance,
— date de début de validité de la carte, et date d'expiration.
5.3.3.Identification dudétenteu r de la carte
216 La carte d'atelier doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification du détenteur de la carte:
— nom de l'atelier,
— adresse de l'atelier,
— nom du détenteur,— prénom(s) du détenteur,— langue habituelle.5.3.4.Données concernant le véhicule utilisé
217 La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives aux véhicules utilisés de la même manière que la carte
de conducteur.
218 La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au moins 4 fiches de ce type.
5.3.5.Données concernant l'activité du conducteur
219 La carte d'atelier doit permettre le stockage de données concernant l'activité du conducteur de la même manière que la
carte de conducteur.
220 La carte d'atelier doit permettre le stockage de données concernant l'activité du conducteur pendant au moins 1 jourd'activitémoyenne du conducteur.
5.3.6.Données concernant la fin et/ou le début des périodes de travail journalières
221 La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives au début et/ou à la fin des périodes de travail
journalières de la même manière qu'une carte de conducteur.
222 La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au moins 3 paires de données.
5.3.7.Données relatives aux événements et aux anomalies
223 La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives aux événements et aux anomalies de la même manière
qu'une carte de conducteur.
224 La carte d'atelier doit permettre le stockage des trois derniers événements de chaque type (soit 18 événements) et des sixdernières anomalies de chaque type (soit 12 anomalies).
5.3.8.Données concernant les activités de contrôle
225 La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives aux activités de contrôle de la même manière qu'une
carte de conducteur.
5.3.9.Données concernant l'étalonnage et la mise à l'heure
226 La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives aux étalonnages et/ou aux réglages temporels réalisés
alors que la carte est insérée dans l'appareil.
227 Chaque fiche d'étalonnage doit contenir les données suivantes:
— objet de l'étalonnage (première installation, installation, inspection périodique, autre),
— identification du véhicule,
— paramètres mise à jour ou confirmés (w, k, l, taille des pneumatiques, réglage du limiteur de vitesse, compteur
kilométrique (valeurs nouvelle et ancienne), date et heure (valeurs nouvelle et ancienne),
— identification de l'appareil de contrôle (numéros des pièces et de série de l'UEV, numéro de série du capteur de
mouvement).
228 La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au moins 88 fiches de ce type.
229 La carte d'atelier doit comporter un compteur indiquant le nombre total d'étalonnages réalisés avec la carte.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/35
230 La carte d'atelier doit comporter un compteur indiquant le nombre d'étalonnages réalisés depuis le dernier télécharge-
ment.
5.3.10.Données concernant les conditions particulières
230bisLa carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives aux conditions particulières de la même manière
qu'une carte de conducteur. La carte d'atelier doit permettre le stockage de deux fichiers contenant de telles données.
5.4.Carte de contrôleur
5.4.1.Identification de la carte
231 La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification de la carte:
— numéro de la carte,— État membre ayant délivré la carte, nom de l'autorité compétente pour la délivrance, date de délivrance,
— date de début de validité de la carte, date d'expiration (le cas échéant).
5.4.2.Identification dudétenteu r de la carte
232 La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification du détenteur de la carte:
— nom de l'organisme de contrôle,
— adresse de l'organisme de contrôle,
— nom du détenteur,— prénom(s) du détenteur,
— langue habituelle.
5.4.3.Données relatives aux activités de contrôle
233 La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes relatives aux activités de contrôle:
— date et heure du contrôle,
— type du contrôle (affichage et/ou impression et/ou téléchargement à partir de l'UEV et/ou à partir de la carte)
— période téléchargée (le cas échéant),— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule contrôlé,
— numéro de la carte de conducteur contrôlée et État membre qui l'a délivrée.
234 La carte de contrôleur doit permettre le stockage d'au moins 230 fiches de ce type.5.5.Carte d'entreprise
5.5.1.Identification de la carte
235 La carte d'entreprise doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification de la carte:
— numéro de la carte,
— État membre qui a délivré la carte, autorité compétente pour la délivrance, date de délivrance,
— date de début de validité de la carte, date d'expiration (le cas échéant).5.5.2.Identification dudétenteu r de la carte
236 La carte d'entreprise doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification du détenteur de la carte:
— nom de l'entreprise,
— adresse de l'entreprise.FR C 126 E/36 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
5.5.3.Données concernant l'activité de l'entreprise
237 La carte d'entreprise doit permettre le stockage des données suivantes concernant les activités de l'entreprise:
— date et heure de l'activité,— type de l'activité (verrouillage et/ou déverrouillage de l'UEV, téléchargement à partir de l'UEV et/ou de la carte)— période téléchargée (le cas échéant),
— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule,
— numéro de la carte et État membre qui l'a délivrée (en cas de téléchargement à partir de la carte).
238 La carte d'entreprise doit permettre le stockage de 230 fiches de ce type.
V. INSTALLATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE
1.Installation
239 L'appareil de contrôle neuf est livrénon activéaux monteurs ou aux constructeurs de vé hicules, avec tous les paramètres
d'étalonnage figurant sur la liste du chapitre III, paragraphe 20, réglés aux valeurs par défaut appropriées et à jour.Lorsqu'aucune valeur particulière ne convient, on aura recours à des séries de points d'interrogation pour les paramètres
alphabétiques et au 0 pour les paramètres numériques.
240 Avant son activation, l'appareil de contrôle doit donner accès à la fonction d'étalonnage même s'il n'est pas en mode
étalonnage.
241 Avant son activation, l'appareil de contrôle ne doit ni enregistrer ni stocker les données visées au chapitre III,points 12.3 à 12.9, et points 12.12 à 12.14.
242 Au cours de l'installation, les constructeurs du véhicule doivent prérégler tous les paramètres connus.
243 Les constructeurs de véhicules ou les monteurs doivent activer l'appareil de contrôle installé avant que le véhicule nequitte les locaux où a été effectuée l'installation.
244 L'activation de l'appareil de contrôle doit être déclenchée automatiquement par la première insertion d'une carte d'atelierdans une quelconque des interfaces destinées aux cartes.
245 Les opérations particulières de couplage nécessaires entre le capteur de mouvement et l'unité embarquée sur le véhicule,le cas échéant, interviennent automatiquement avant ou pendant l'activation.
246 Après l'activation, l'appareil de contrôle applique pleinement le contrôle d'accès aux fonctions et aux données.
247 Les fonctions d'enregistrement et de stockage doivent être pleinement opérationnelles après l'activation.
248 L'installation doit être suivie d'un étalonnage. Le premier étalonnage doit comporter la saisie du numéro d'immatricu-
lation du véhicule et intervenir dans les 2 semaines suivant l'installation ou l'attribution d'un numéro d'immatriculation,
si celle-ci intervient en dernier.
248bisL'appareil de contrôle doit être positionnédans le vé hicule de telle manière que le conducteur ait accès aux fonctions
nécessaires depuis son siège.
2.Plaquette d'installation
249 Après la vérification de l'appareil de contrôle une fois installé, une plaquette d'installation bien visible et facilement
accessible doit être fixée sur, à l'intérieur, ou à côté de l'appareil de contrôle. Après chaque inspection par un atelier ou
un monteur agréé, une nouvelle plaquette est fixée à la place de la précédente.
250 La plaquette doit comporter les indications suivantes:
— nom, adresse ou raison commerciale du monteur ou de l'atelier agréé,— coefficient caractéristique du véhicule, sous la forme “w = . . . imp/km”,— constante de l'appareil de contrôle, sous la forme “k = . . . imp/km”,— circonférence effective des pneumatiques, sous la forme “l = . . . mm”,— taille des pneumatiques,
— date à laquelle le coefficient caractéristique du véhicule a été déterminé, et la circonférence effective des pneuma-
tiques mesurée,
— numéro d'identification du véhicule.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/37
3.Scellement
251 Les parties suivantes doivent être scellées:
— toute connexion qui, si elle était déconnectée, entraînerait des modifications indécelables ou des pertes de données
indécelables;
— la plaquette d'installation, sauf si elle est fixée de telle manière qu'elle ne puisse être enlevée sans détruire les
indications qu'elle porte.
252 Les scellements précités peuvent être retirés:
— en cas d'urgence,
— afin d'installer, d'ajuster ou de réparer un limiteur de vitesse ou tout autre dispositif contribuant à la sécurité
routière, pour autant que l'appareil de contrôle continue à fonctionner de manière fiable et correcte, et qu'il soit
scellé à nouveau par un monteur ou un atelier agréé (conformément au chapitre VI) immédiatement après l'instal-lation du limiteur de vitesse ou de tout autre dispositif contribuant à la sécurité routière, ou dans les sept jours pourles autres cas.
253 À chaque bris de ces scellements, une déclaration écrite indiquant les raisons de cette action est rédigée et transmise àl'autoritécompé tente.
VI. CONTRÔLES, INSPECTIONS ET RÉPARATIONS
Les prescriptions concernant les circonstances dans lesquelles les scellés peuvent être retirés, comme indiqué à l'article 12,
par. 5 du règlement (CEE) n
o3821/85 tel que modifiéen dernier lieu par le règlement (CE) no2135/98, sont définies au
chapitre V, partie 3 de la présente annexe.
1.Agrément des monteurs ou des ateliers
Les États membres agréent, contrôlent régulièrement et certifient les organismes chargés des tâches suivantes:
— installations,
— contrôles,— inspections,
— réparations.
Dans le cadre de l'article 12, par. 1 du présent règlement, les cartes d'atelier seront uniquement délivrées aux monteurs
et/ou aux ateliers agréés pour l'activation et/ou l'étalonnage d'appareils de contrôle, conformément à la présente annexeet qui, sauf cas dûment motivé:
— ne sont pas éligibles pour une carte d'entreprise; et
— dont les autres activités professionnelles ne sont pas de nature à compromettre la sécurité globale du système telle
que définie à l'appendice 10.
2.Vérification d'instruments neufs ou réparés
254 Chaque dispositif, neuf ou réparé, doit être vérifié pour s'assurer de son fonctionnement correct et de la précision de ses
relevés et de ses enregistrements, dans les limites fixées au chapitre III, points 2.1 et 2.2.
3.Inspection des installations
255 Lors de son montage sur un véhicule, l'ensemble de l'installation (y compris l'appareil de contrôle) doit respecter les
dispositions en matière de tolérances maximales fixées au chapitre III, points 2.1. et 2.2.
4.Inspections périodiques
256 Des inspections périodiques des appareils montés sur les véhicules ont lieu après toute réparation, ou après toute
modification du coefficient caractéristique du véhicule ou de la circonférence effective des pneumatiques, ou lorsque
l'horloge TUC est fausse de plus de 20 minutes, ou lorsque le numéro d'immatriculation a changé, et au moins une fois
tous les deux ans (24 mois).
257 Ces inspections comprennent les vérifications suivantes:
— fonctionnement correct de l'appareil de contrôle, y compris la fonction de stockage de données sur les cartes
tachygraphiques,
— conformitéaux dispositions du chapitre III, points 2.1 et 2.2 concernant les tolé rances maximales à l'installation,FR C 126 E/38 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
— présence de la marque d'homologation sur l'appareil de contrôle,
— présence de la plaquette d'installation,
— intégrité des scellements sur l'appareil et sur les autres parties de l'installation,
— taille des pneumatiques et circonférence effective des pneumatiques.
258 Ces inspections comprennent un étalonnage.5.Mesure des erreurs
259 La mesure des erreurs à l'installation et en service doit être effectuée dans les conditions suivantes, qui sont à considérer
comme les conditions d'essai standard:
— véhicule à vide en ordre de marche,
— pression des pneumatiques conforme aux instructions du fabricant,
— usure des pneumatiques dans les limites autorisées en droit national,— mouvement du véhicule:
— le véhicule doit avancer, sous l'action de son propre moteur, en ligne droite sur sol plat à une vitesse de
50 + 5 km/h. La distance mesurée doit être d'au moins 1 000 m.
— pour autant qu'elles soient d'une précision comparable, d'autres méthodes, comme par exemple l'utilisation d'un
banc approprié, peuvent également être mises en œuvre pour l'essai.
6.Réparations
260 Les ateliers doivent pouvoir télécharger des données à partir de l'appareil de contrôle afin de les restituer à l'entreprise de
transport appropriée.
261 Les ateliers agréés délivrent aux entreprises de transport un certificat attestant que les données ne peuvent être
téléchargées lorsqu'un dysfonctionnement de l'appareil de contrôle empêche de télécharger les données stockées,
même après réparation à l'atelier même. Les ateliers conservent une copie de chaque certificat délivré, pendant aumoins un an.
VII. DÉLIVRANCE DES CARTES
Les processus mis en place par les États membres pour la délivrance des cartes sont conformes aux prescriptions
suivantes:
262 Le numéro de carte pour la première délivrance d'une carte tachygraphique doit comporter un indice séquentiel (au
besoin), un indice de remplacement et un indice de renouvellement fixéà “0”.
263 Les numéros de carte de toutes les cartes tachygraphiques non nominatives délivrées au même organisme de contrôle ou
au même atelier ou à la même entreprise de transport doivent comporter 13 chiffres identiques suivis d'un indice
séquentiel.
264 Une carte tachygraphique délivrée en remplacement d'une carte tachygraphique existante doit avoir le même numéroque celle qu'elle remplace, sauf l'indice de remplacement, qui doit être augmentéd'une unité(dans une sé rie 0 à 9, A à
Z).
265 Une carte tachygraphique délivrée en remplacement d'une carte tachygraphique existante doit avoir la même date
d'expiration que cette dernière.
266 Une carte tachygraphique délivrée en renouvellement d'une carte existante doit porter le même numéro que cette
dernière, sauf pour l'indice de remplacement, qui doit être remis à “0”, et pour l'indice de renouvellement, qui doit
être augmentéd'une unité(dans une sé rie de 0 à 9, A à Z).
267 L'échange d'une carte tachygraphique existante, aux fins de la modification de données administratives, doit suivre lesrègles applicables au renouvellement s'il est effectuéà l'inté rieur d'un même État membre, ou les règles applicables à une
première délivrance s'il est effectué dans un autre État membre.
268 Dans le cas d'une carte d'atelier ou de contrôleur non nominative, la rubrique “nom du détenteur de la carte” doit être
complétée par le nom de l'atelier ou de l'organisme de contrôle.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/39
VIII. HOMOLOGATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE ET DES CARTES TACHYGRAPHIQUES
1.Généralités
Aux fins du présent chapitre, on entend par “appareil de contrôle”, l'appareil de contrôle ou ses composants. Aucune
homologation n'est requise pour le(s) câble(s) reliant le capteur de mouvement à l'UEV. Le papier utilisépour l'appareilde contrôle est considéré comme un composant de l'appareil.
269 L'appareil de contrôle doit être présenté pour homologation avec tous ses composants ainsi que tout dispositif addi-tionnel éventuellement intégré.
270 L'homologation d'un appareil de contrôle et de cartes tachygraphiques comporte des essais liés à la sécurité, des essaisfonctionnels et des essais d'interopérabilité. Les résultats positifs à chacun de ces essais sont attestés par un certificat
approprié.
271 Les autorités d'homologation des États membres n'accorderont pas de certificat d'homologation conformément à l'article
5 du présent règlement tant qu'elles ne sont pas en possession:
— d'un certificat de sécurité,
— d'un certificat de fonctionnement,— d'un certificat d'interopérabilité,
pour l'appareil de contrôle ou la carte tachygraphique faisant l'objet de la demande d'homologation.
272 Toute modification du logiciel ou du matériel, ou des matériaux utilisés dans la fabrication doit être notifiée au préalable
à l'autoritéqui a accordél'homologation de l'appareil. Cette autoritédoit confirmer au fabricant l'extension de l'homo-logation, ou bien elle peut demander une mise à jour ou une confirmation des certificats fonctionnel, de sécurité et/ou
d'interopérabilité.
273 Les procédures pour la mise à niveau in situ du logiciel de l'appareil de contrôle doivent être approuvées par l'autorité
qui a accordél'homologation pour l'appareil de contrôle concerné . La mise à niveau logicielle ne doit ni modifier ni
supprimer aucune donnée relative à l'activité du conducteur stockée dans l'appareil de contrôle. Le logiciel ne peut être
mis à niveau que sous la responsabilitédu fabricant de l'appareil de contrôle.
2.Certificat de sécurité
274 Le certificat de sécurité est délivré conformément aux dispositions de l'appendice 10 de la présente annexe.
3.Certificat de fonctionnement
275 Chaque candidat à l'homologation doit fournir à l'autoritéd'homologation de l'État membre tout le maté riel et la
documentation que cette autoritéjuge né cessaire.
276 Un certificat de fonctionnement est délivré par le fabricant uniquement après que l'appareil a obtenu des résultatspositifs à tous les essais fonctionnels spécifiés à l'appendice 9.
277 L'autorité d'homologation délivre le certificat de fonctionnement. Ce certificat comporte, outre le nom de son bénéfi-ciaire et le nom du modèle, une liste détaillée des essais réalisés et des résultats obtenus.
4.Certificat d'interopérabilité
278 Les essais d'interopérabilité sont réalisés par un seul et même laboratoire sous l'autorité et la responsabilité de la
Commission européenne.
279 Le laboratoire enregistre les demandes d'essais introduites par les fabricants dans l'ordre chronologique de leur arrivée.
280 Les demandes sont officiellement enregistrées lorsque le laboratoire est en possession:
— de l'ensemble du matériel et des documents nécessaires pour les essais d'interopérabilité,
— du certificat de sécurité correspondant,— du certificat de fonctionnement correspondant,
La date de l'enregistrement de la demande est notifiée au fabricant.
281 Aucun essai d'interopérabilité ne sera réalisé par le laboratoire sur un appareil de contrôle ou une carte tachygraphique
qui n'a pas reçu de certificat de sécurité et de certificat de fonctionnement.
282 Tout fabricant demandant des essais d'interopérabilité s'engage à laisser au laboratoire chargé des essais l'ensemble dumatériel et de la documentation fournis aux fins des essais.FR C 126 E/40 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
283 Les essais d'interopérabilité sont effectués, conformément au paragraphe 5 de l'appendice 9 de la présente annexe, sur
tous les types d'appareil de contrôle ou de cartes tachygraphiques:
— dont l'homologation est en cours de validité,
— dont l'homologation est en instance et pour lesquels existe un certificat d'interopérabilité en cours de validité.
284 Le certificat d'interopérabilité doit être délivré au fabricant par le laboratoire uniquement après que des résultats positifs
ont été obtenus pour tous les essais d'interopérabilité.
285 En cas de résultat négatif des essais d'interopérabilité sur un ou plusieurs appareil(s) d'enregistrement ou carte(s)tachygraphique(s), comme prévu à l'exigence 283, le certificat d'interopérabilité n'est pas délivré tant que le fabricantconcernén'a pas apportéles modifications né cessaires et que l'appareil ou la carte n'a pas satisfait à tous les essaisd'interopérabilité. Le laboratoire détermine l'origine du problème avec l'aide du fabricant concerné, et s'efforce d'assister
ce fabricant dans la recherche d'une solution technique. Dans les cas où le fabricant a modifiéson produit, il lui
incombe de s'assurer auprès des autorités compétentes de la validité du certificat de sécurité et du certificat defonctionnement.
286 Le certificat d'interopérabilité est valable six mois. Il expire à la fin de cette période si le fabricant n'a pas reçu uncertificat d'homologation correspondant. Il est transmis par le fabricant à l'autoritéd'homologation de l'État membre quia délivré le certificat de fonctionnement.
287 Tout élément susceptible d'être à l'origine d'une anomalie d'interopérabilité ne doit pas être utilisé pour réaliser desbénéfices ni pour accéder à une position dominante.
5.Certificat d'homologation
288 L'autoritéd'homologation de l'État membre peut dé livrer le certificat d'homologation dès qu'elle est en possession des
trois certificats requis.
289 Une copie du certificat d'homologation doit être transmise par l'autoritéd'homologation au laboratoire chargédes essaisd'interopérabilité lors de la délivrance de ce certificat au fabricant.
290 Le laboratoire compétent pour les essais d'interopérabilité doit mettre à jour, sur un site Internet public, la liste desmodèles d'appareil de contrôle ou de cartes tachygraphiques:
— pour lesquels une demande d'essais d'interopérabilité a été enregistrée,
— qui ont reçu un certificat d'interopérabilité (même provisoire),
— qui ont reçu un certificat d'homologation.6.Procédure exceptionnelle: premier certificat d'interopérabilité
291 Pendant une période de quatre mois après qu'un premier couple appareil de contrôle/cartes tachygraphiques (cartes de
conducteur, d'atelier, de contrôleur et d'entreprise) a été certifié interopérable, tous les certificats d'interopérabilité
délivrés (y compris ce tout premier) en relation avec des demandes reçues pendant cette période seront considéréscomme provisoires.
292 À l'issue de cette période, si tous les produits concernés sont interopérables, tous les certificats d'interopérabilitédeviendront définitifs.
293 Si des anomalies d'interopérabilité apparaissent au cours de cette période, le laboratoire chargé des essais d'interopéra-bilité détermine la cause des problèmes observés, avec l'aide de tous les fabricants concernés, et les invite à apporter lesmodifications nécessaires.
294 Si à la fin de cette période, des problèmes d'interopérabilité demeurent, le laboratoire chargé des essais d'interopérabilitédétermine, en collaboration avec les fabricants concernés et avec les autorités d'homologation qui ont délivré les
certificats fonctionnels correspondants, les causes des anomalies d'interopérabilité, et définissent les modifications que
chaque constructeur concernédoit apporter. La recherche de solutions techniques peut se prolonger pendant unmaximum de deux mois, après quoi la Commission, en l'absence de solution commune, et après consultation dulaboratoire chargé des essais d'interopérabilité, décide du (ou des) appareil(s) et des cartes auxquels est délivré un
certificat d'interopérabilité définitif, en précisant les raisons de son choix.
295 Toute demande d'essais d'interopérabilité enregistrée par le laboratoire entre la fin de la période de quatre mois après lepremier certificat d'interopérabilité provisoire et la date de la décision de la Commission visée à l'exigence 294 est
repoussée jusqu'à la résolution des problèmes d'interopérabilité initiaux. Ces demandes sont ensuite traitées dans l'ordrede leur enregistrement.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/41
Appendice 1
DICTIONNAIRE DE DONNÉES
1. INTRODUCTION
Le présent appendice fournit une série de précisions concernant les formats, types et structures de données utilisés au
sein des appareils de contrôle et cartes tachygraphiques.
1.1.Méthode d'établissement des définitions de type de données
Le présent appendice a recours à la Notation de syntaxe abstraite numéro un (ASN.1) pour définir les différents types de
données. Ce système autorise la définition de données simples et structurées sans nécessiter l'emploi d'une syntaxe de
transfert spécifique (règles de codage) qui dépende de l'application et de l'environnement considérés.
Les règles d'affectation des noms du type ASN.1 sont établies en conformité avec la norme ISO/CEI 8824-1. Il en résulte
que:
— dans la mesure du possible, la signification d'un type de données est implicitement fournie par le nom qui leur est
attribué,
— si un type de données se compose d'autres types de données, le nom de ce type de données se présente encore et
toujours sous la forme d'une seule séquence de caractères alphabétiques commençant par une majuscule, quoique cenom comporte un nombre indéterminé de capitales qui en rappellent la signification,
— de manière générale, les noms de type de données sont en rapport avec le nom des types de données à partir
desquels ils sont construits, avec l'équipement au sein duquel les données sont mémorisées et avec la fonction
associée aux données considérées.
Si l'emploi d'un type ASN.1 déjà défini dans le cadre d'une autre norme s'impose avec l'appareil de contrôle, ce type
ASN.1 sera défini dans le présent appendice.
Afin d'autoriser l'application de plusieurs types de règles de codage, certains types ASN.1 évoqués dans le présent
appendice sont soumis à des identificateurs de plage de valeurs. Ces identificateurs de plage de valeurs sont définis au
paragraphe 3.
1.2.Références
Les abréviations qui suivent apparaissent dans le présent appendice:
ISO 639 Code de représentation des noms de langue. Première édition: 1988.EN 726-3 Systèmes de cartes d'identification — Cartes et terminaux de télécommunications à circuit(s)
intégré(s) — Partie 3: Exigences indépendantes de toute application auxquelles les cartes doivent
satisfaire. Décembre 1994.
ISO 3779 Véhicules routiers — Numéro d'identification du véhicule (NIdV) — Contenu et structure. Troisième
édition: 1983.
ISO/CEI 7816-5 Technologie de l'information — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts —
Partie 5: Système de numérotation et procédure d'enregistrement des identificateurs d'application.
Première édition: 1994 + Révision 1: 1996.
ISO/CEI 8824-1 Technologie de l'information — Notation de syntaxe abstraite numéro un (ASN.1): Spécification de la
notation de base. Deuxième édition: 1998.
ISO/CEI 8825-2 Technologie de l'information — Règles de codage en ASN.1: Spécification des règles de codage
condensé(RCC). Deuxième é dition: 1998.
ISO/CEI 8859-1 Technologie de l'information — Jeux de caractères graphiques codés en octets — Partie 1: Alphabet
latin N
o.1. Première édition: 1998.
ISO/CEI 8859-7 Technologie de l'information — Jeux de caractères graphiques codés en octets — Partie 7: Alphabet
latin/grec. Première édition: 1987.
ISO 16844-3 Véhicules routiers — Systèmes tachygraphiques — Interface des capteurs de mouvement. WD
3-20/05/99.FR C 126 E/42 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
2. DÉFINITIONS DES TYPES DE DONNÉES
Quel que soit le type de donnée considéré parmi ceux qui suivent, un contenu “inconnu” ou “sans objet” entraînera
l'attribution d'une valeur par défaut résultant du remplissage de l'élément de donnée concerné au moyen d'octets 'FF'.
2.1.ActivityChangeInfo
Ce type de données autorise le codage, en mots de deux octets, d'un état du lecteur à 00.00 et/ou d'un état du
conducteur à 00.00 et/ou de changements d'activité, d'état de conduite et/ou d'état de carte se rapportant à unconducteur ou un convoyeur. Il est liéaux exigences 084, 109a, 199 et 219.
ActivityChangeInfo ::= CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(2)]
Assignation de valeur — Octet aligné: 'scpaattttttttttt'B (16 bits)
Pour les enregistrements en mémoire de données (ou de l'état du lecteur):
's'B Lecteur:
'0'B: CONDUCTEUR
'1'B: CONVOYEUR
'c'B État de conduite:
'0'B: SEUL
'1'B: ÉQUIPAGE
'p'B État de la carte de conducteur (ou d'atelier) insérée dans le lecteur approprié:
'0'B: INSÉRÉE, la carte est insérée
'1'B: NON INSÉRÉE, aucune carte n'est insérée (ou la carte est retirée)
'aa'B Activité:
'00'B: PAUSE/REPOS
'01'B: DISPONIBILITÉ
'10'B: TRAVAIL
'11'B: CONDUITE
'ttttttttttt'B Heure du changement: nombre de minutes écoulées depuis 00h00 le jour considéré.
Pour les enregistrements (et l'état du conducteur) sur carte de conducteur (ou d'atelier):
's'B Lecteur (hors de propos si 'p' = 1 sauf remarque ci-après):
'0'B: CONDUCTEUR
'1'B: CONVOYEUR
'c'B État de conduite (si 'p' = 0) ou État de l'activitésuivante (si 'p' = 1):
'0'B: SEUL '0'B: INCONNU
'1'B: ÉQUIPAGE '1'B: CONNU (= saisie manuelle)
'p'B État de la carte:
'0'B: INSÉRÉE, la carte est insérée dans un appareil de contrôle
'1'B: NON INSÉRÉE, aucune carte n'est insérée (ou la carte est retirée)FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/43
'aa'B Activité(hors de propos si 'p' = 1 et 'c' = 0 sauf remarque ci-après):
'00'B: PAUSE/REPOS
'01'B: DISPONIBILITÉ
'10'B: TRAVAIL
'11'B: CONDUITE
'ttttttttttt'B Heure du changement: nombre de minutes écoulées depuis 00h00 le jour considéré.
Remarque en cas de “retrait de la carte”:— 's' s'applique et indique le lecteur dont la carte a été extraite— 'c' doit être mis à 0
— 'p' doit être mis à 1
— 'aa' doit coder l'activité en cours sélectionnée au même momentRien ne s'oppose à ce que les bits 'c' et 'aa' du mot (enregistré sur une carte) soient écrasés à la suite d'une saisie
manuelle pour refléter l'entrée de données correspondante.
2.2.Address
Une adresse.
Address ::= S ÉQUENCE {
codePage ENTIER (0..255),address CHA ÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(35)]
}
codePage (page de codes) spécifie la partie de la norme ISO/CEI 8859 utilisée pour coder l'adresse,
address indique une adresse dont le codage est conforme à la page de codes appropriée de la norme ISO/CEI 8859.
2.3.BCDString
BCDString s'applique à la représentation de données en décimal codé binaire (DCB). Ce type de données s'utilise pour
représenter un chiffre décimal par un quartet (4 bits). BCDString repose sur l'application de la norme ISO/CEI 8824-1'CharacterStringType' (type de chaîne de caractères).
BCDString ::= CHA ÎNE DE CARACT ÈRES (AVEC COMPOSANTS {
identification ( AVEC COMPOSANTS {fixes PRESENTS }) })
BCDString a recours à une notation “hstring”. Le chiffre hexadécimal de gauche sera considéré comme le quartet le plus
significatif du premier octet. Pour produire un multiple d'octets, il faut insérer le nombre approprié de quartets de droite
nuls à partir de la position qu'occupe le quartet le plus significatif du premier octet.
Chiffres admis: 0, 1, . . . 9.
2.4.CalibrationPurpose
Code indiquant la raison de l'enregistrement d'un jeu de paramètres d'étalonnage. Ce type de données est lié aux
exigences 097 et 098.
CalibrationPurpose ::= CHA ÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]
Assignation de valeur:
'00'H valeur réservée
'01'H activation: enregistrement de paramètres d'étalonnage connus, au moment de l'activation de l'UEVFR C 126 E/44 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
'02'H première installation: premier étalonnage de l'UEV après son activation
'03'H installation: premier étalonnage de l'unité embarquée sur le véhicule considéré
'04'H inspection périodique
2.5.CardActivityDailyRecord
Informations enregistrées sur une carte et se rapportant aux activités auxquelles le conducteur s'est livré pendant un jour
civil précis. Ce type de données est lié aux exigences 199 et 219.
CardActivityDailyRecord ::= S ÉQUENCE {
activityPreviousRecordLength ENTIER (0..CardActivityLengthRange)
activityRecordLength ENTIER (0..CardActivityLengthRange)activityRecordDate Temps r éel
activityDailyPresenceCounter Compteur de pr ésence journali ère
activityDayDistance Distance,activityChangeInfo LONGUEUR D ÉFINIE (1..1440) DES
ActivityChangeInfo
}
activityPreviousRecordLength indique la longueur totale du précédent relevé quotidien exprimée en octets. La valeur
maximale correspond à la longueur de la CHAÎNE D'OCTETS contenant ces relevés (cf. CardActivityLengthRangeparagraphe 3). Lorsque ces données correspondent au relevé quotidien le plus ancien, la valeur de l'activityPreviousRe-cordLength doit être mise à 0.
activityRecordLength indique la longueur totale de ce relevéexprimé e en octets. La valeur maximale correspond à la
longueur de la CHAÎNE D'OCTETS contenant ces relevés.
activityRecordDate indique la date du relevé.
activityDailyPresenceCounter indique l'état du compteur de présence journalière pour la carte et le jour considérés.
activityDayDistance indique la distance totale parcourue le jour considéré.
activityChangeInfo indique le jeu de données ActivityChangeInfo se rapportant au conducteur et au jour considérés.
Cette chaîne d'octets ne peut contenir plus de 1 440 valeurs (un changement d'activitépar minute). Ce jeu comprendtoujours l'ActivityChangeInfo encodant l'état du conducteur à 00.00.
2.6.CardActivityLengthRange
Nombre d'octets qu'une carte de conducteur ou d'atelier est susceptible d'affecter à l'enregistrement de relevés d'activité
d'un conducteur.
CardActivityLengthRange ::= ENTIER(0..2
16-1)
Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
2.7.CardApprovalNumber
Numéro d'homologation de la carte.
CardApprovalNumber ::= Cha îne IA5 [LONGUEUR(8)]
Assignation de valeur: non spécifiée.
2.8.CardCertificate
Certificat associéà la clépublique d'une carte.
CardCertificate ::= Certificat
2.9.CardChipIdentification
Informations enregistrées sur une carte et se rapportant à l'identification du circuit intégré (CI) de cette carte (exigence
191).
CardChipIdentification ::= S ÉQUENCE {
icSerialNumber CHA ÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(4)],
icManufacturingReferences CHA ÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(4)]
}FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/45
icSerialNumber indique le numéro de série du CI défini dans la norme EN 726-3.
icManufacturingReferences indique l'identificateur du fabricant de CI et renvoie aux éléments de fabrication définis
dans la norme EN 726-3.
2.10.CardConsecutiveIndex
Indice séquentiel de la carte considérée [définition h)].
CardConsecutiveIndex ::= Cha îne IA5[LONGUEUR(1)]
Assignation de valeur: (cf. Chapitre VII de la présente Annexe)
Ordre d'incrémentation '0 , . . ., 9, A , . . . , Z , a , . . . , z'
2.11.CardControlActivityDataRecord
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant au dernier contrôle auquel le
conducteur considéré a été soumis (exigences 210 et 225).
CardControlActivityDataRecord ::= S ÉQUENCE {
controlType Type de contr ôle
controlTime Temps r éel
controlCardNumber Num éro int égral de la carte
controlVehicleRegistration Identification et immatriculation du
véhicule
controlDownloadPeriodBegin Temps r éel
controlDownloadPeriodEnd Temps r éel
}
controlType indique le type de contrôle exécuté.
controlTime indique la date et l'heure du contrôle exécuté.
controlCardNumber indique le numéro intégral de la carte du contrôleur qui a procédé au contrôle.
controlVehicleRegistration indique le NIV ainsi que l'État membre d'immatriculation du véhicule soumis au contrôle
considéré.
controlDownloadPeriodBegin etcontrolDownloadPeriodEnd indiquent la période téléchargée, en cas de téléchar-
gement.
2.12CardCurrentUse
Informations relatives à l'usage effectif de la carte (exigence 212).
CardCurrentUse ::= S ÉQUENCE {
sessionOpenTime Temps r éel
sessionOpenVehicle Identification et immatriculation du
véhicule
}
sessionOpenTime indique l'heure d'insertion de la carte utilisée dans le cadre de l'activité en cours. Cet élément est mis
à zéro lors du retrait de la carte.
sessionOpenVehicle correspond à l'identification du véhicule après insertion de la carte. Cet élément est mis à zéro lors
du retrait de la carte.
2.13.CardDriverActivity
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant aux activités du conducteur
(exigences 199 et 219).
CardDriverActivity ::= S ÉQUENCE {
activityPointerOldestDayRecord ENTIER (0..CardActivityLengthRange-1),activityPointerNewestRecord ENTIER (0..CardActivityLengthRange-1),
activityDailyRecords CHA ÎNE D'OCTETS
[LONGUEUR (CardActivityLengthRange)]
}FR C 126 E/46 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
activityPointerOldestDayRecord indique avec précision le début de l'emplacement en mémoire (nombre d'octets
comptés à partir du début de la chaîne) du relevé quotidien complet le plus ancien que comporte la chaîne activity-
DailyRecords. La valeur maximale correspond à la longueur de la chaîne.
activityPointerNewestRecord indique avec précision le début de l'emplacement en mémoire (nombre d'octets comptés
à partir du début de la chaîne) du relevé quotidien le plus récent que comporte la chaîne activityDailyRecords. La valeurmaximale correspond à la longueur de la chaîne.
activityDailyRecords indique l'espace affecté à l'enregistrement de données relatives aux activités du conducteur
(structure de données: CardActivityDailyRecord) pour chaque jour civil au cours duquel la carte à été utilisée.
Assignation de valeur: cette chaîne d'octets est périodiquement remplie de relevés du type CardActivityDailyRecord.
Lors de la première utilisation, le début de l'enregistrement du premier relevé coïncide avec le premier octet de la chaîne.
Les relevés suivants sont enregistrés à la fin du précédent. Lorsque la chaîne est saturée, l'enregistrement se poursuit enreprenant au premier octet de la chaîne, sans tenir compte d'aucune interruption susceptible d'affecter un élémentd'information quelconque. Avant d'introduire de nouvelles données d'activité dans la chaîne (en étendant l'activityDai-
lyRecord actuel ou en insérant un nouvel activityDailyRecord), lesquelles se substituent aux données d'activité les plus
anciennes, il convient d'actualiser l'activityPointerOldestDayRecord pour rendre compte du nouvel emplacement enmémoire qu'occupe désormais le relevé quotidien complet le plus ancien et de mettre à zéro l'activityPreviousRecord-Length de ce (nouveau) relevéquotidien complet le plus ancien.
2.14.CardDrivingLicenceInformation
Informations enregistrées sur une carte de conducteur et se rapportant au permis de conduire du détenteur de la carte
(exigence 196).
CardDrivingLicenceInformation ::= S ÉQUENCE {
drivingLicenceIssuingAuthority Nom
drivingLicenceIssuingNation Code num érique national
drivingLicenceNumber Cha îne IA5 [LONGUEUR(16)]
}
drivingLicenceIssuingAuthority indique l'autorité compétente pour la délivrance du permis de conduire.
drivingLicenceIssuingNation indique la nationalité de l'autorité compétente pour la délivrance du permis de conduire.
drivingLicenceNumber indique le numéro du permis de conduire.
2.15.CardEventData
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant aux événements associés au détenteur
de la carte (exigences 204 et 223).
CardEventData ::= S ÉQUENCE LONGUEUR (6) DES {
cardEventRecords LONGUEUR D ÉFINIE(NoOfEventsPerType) DU
CardEventRecord
}
CardEventData consiste en une séquence de cardEventRecords (à l'exception des relevés portant sur les tentatives
éventuelles d'atteinte à la sécurité, lesquels sont regroupés dans le dernier ensemble de données de la séquence) dontl'agencement correspond à celui des EventFaultType rangés par ordre croissant.
cardEventRecords consiste en un jeu de relevés d'événement correspondant à un type d'événement donné (ou à cette
catégorie d'événements dans laquelle se rangent les tentatives d'atteinte à la sécurité).
2.16.CardEventRecord
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant à un événement associé au détenteur
de la carte (exigences 205 et 223).
CardEventRecord ::= S ÉQUENCE {
eventType Type d' événement/anomalie
eventBeginTime Temps r éel
eventEndTime Temps r éel
eventVehicleRegistration Identification et immatriculation du
véhicule
}FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/47
eventType indique le type d'événement.
eventBeginTime indique la date et l'heure de début d'un événement.
eventEndTime indique la date et l'heure de fin d'un événement.
eventVehicleRegistration indique le NIV ainsi que l'État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel l'événe-
ment considéré s'est produit.
2.17.CardFaultData
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant aux anomalies associées au détenteur
de la carte (exigences 207 et 223).
CardFaultData ::= S ÉQUENCE LONGUEUR(2) DES {
cardFaultRecords LONGUEUR D ÉFINIE(NoOfFaultsPerType) DU
CardFaultRecord
}
CardFaultData consiste en une séquence comportant un jeu de relevés des anomalies qui affectent l'appareil de contrôle
suivi d'un jeu de relevés des anomalies qui affectent la ou les cartes utilisées.
cardFaultRecords consiste en un jeu de relevés des anomalies qui se rangent dans une catégorie donnée (appareil de
contrôle ou carte).
2.18.CardFaultRecord
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant à une anomalie associée au détenteur
de la carte (exigences 208 et 223).
CardFaultRecord ::= S ÉQUENCE {
faultType Type d' événement/anomalie
faultBeginTime Temps r éel
faultEndTime Temps r éel
faultVehicleRegistration Identification et immatriculation du
véhicule
}
faultType indique le type d'anomalie.
faultBeginTime indique la date et l'heure de début d'une anomalie.
faultEndTime indique la date et l'heure de fin d'une anomalie.
faultVehicleRegistration indique le NIV ainsi que l'État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel l'anomalie
considérée s'est produite.
2.19.CardIccIdentification
Informations enregistrées sur une carte et se rapportant à l'identification de cette carte à circuit intégré (CI) (exigence
192).
CardIccIdentification ::= S ÉQUENCE {
clockStop CHA ÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)],
cardExtendedSerialNumber Num éro de s érieétendu
cardApprovalNumber Num éro d'homologation de la carte
cardPersonaliserID CHA ÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)],
embedderIcAssemblerId CHA ÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(5)],
icIdentifier CHA ÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(2)]
}
clockStop indique le mode Clockstop défini dans la norme EN 726-3.
cardExtendedSerialNumber indique le numéro de série de la carte à circuit intégré ainsi que son numéro de référence
industrielle définis dans la norme EN 726-3 et tel qu'ils sont spécifiés par le type de données ExtendedSerialNumber.
cardApprovalNumber indique le numéro d'homologation de la carte.
cardPersonaliserID indique l'ID individuelle de la carte définie dans la norme EN 726-3.FR C 126 E/48 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
embedderIcAssemblerId indique l'identificateur de l'intégrateur/assembleur de CI défini dans la norme EN 726-3.
icIdentifier indique l'identificateur du CI montésur la carte et de son fabricant dé fini dans la norme EN 726-3.
2.20.CardIdentification
Informations enregistrées sur une carte et se rapportant à l'identification de celle-ci (exigences 194, 215, 231 et 235).
CardIdentification ::= S ÉQUENCE {
cardIssuingMemberState Code num érique national
cardNumber Num éro de la carte
cardIssuingAuthorityName Nom
cardIssueDate Temps r éel
cardValidityBegin Temps r éel
cardExpiryDate Temps r éel
}
cardIssuingMemberState indique le code de l'État membre où est délivrée la carte.
cardNumber indique le numéro de carte de la carte considérée.
cardIssuingAuthorityName indique le nom de l'autorité compétente pour la délivrance de la carte considérée.
cardIssueDate indique la date de délivrance de la carte à son titulaire actuel.
cardValidityBegin indique la date de la première entrée en vigueur de la carte.
cardExpiryDate indique la date d'expiration de la carte.
2.21.CardNumber
Un numéro de carte conforme à la définition g).
CardNumber ::= S ÉLECTION {
SÉQUENCE {
driverIdentification Cha îne IA5 [LONGUEUR(14)],
cardReplacementIndex Indice de remplacement de cartecardRenewalIndex Indice de renouvellement de carte
}
SÉQUENCE {
ownerIdentification Cha îne IA5 [LONGUEUR(13)],
cardConsecutiveIndex Indice s équentiel de la carte
cardReplacementIndex Indice de remplacement de cartecardRenewalIndex Indice de renouvellement de carte
}
}
driverIdentification indique l'identification individuelle d'un conducteur recensédans un État membre.
ownerIdentification indique l'identification individuelle d'une entreprise, d'un atelier ou d'un organisme de contrôle
établis dans un État membre.
cardConsecutiveIndex indique l'indice séquentiel de la carte considérée.
cardReplacementIndex indique l'indice de remplacement de la carte.
cardRenewalIndex indique l'indice de renouvellement de la carte.
La première séquence de la sélection permet de coder un numéro de carte de conducteur, la seconde séquence de coder
les numéros des cartes d'atelier, de contrôleur et d'entreprise.
2.22.CardPlaceDailyWorkPeriod
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant aux lieux de début et/ou de fin des
périodes de travail journalières (exigences 202 et 221).FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/49
CardPlaceDailyWorkPeriod ::= S ÉQUENCE {
placePointerNewestRecord ENTIER(0..NoOfCardPlaceRecords-1),
placeRecords LONGUEUR D ÉFINIE (NoOfCardPlaceRecords) DU
PlaceRecord
}
placePointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevéde site actualisépar le système.
Assignation de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé de site, commençant par une série de '0' pour
la première occurrence d'un relevé de site dans la structure considérée.
placeRecords indique le jeu de relevés contenant les données relatives aux lieux entrés.
2.23.CardPrivateKey
Cléprivé e d'une carte.
CardPrivateKey ::= Exposant priv éde cléRSA
2.24.CardPublicKey
Clépublique d'une carte.
CardPublicKey ::= Cl épublique
2.25.CardRenewalIndex
Indice de renouvellement d'une carte [définition i)].
CardRenewalIndex ::= Cha îne IA5[LONGUEUR(1)]
Assignation de valeur: (cf. Chapitre VII de la présente Annexe).
'0'Première édition.
Ordre croissant: '0, . . ., 9, A, . . ., Z'
2.26.CardReplacementIndex
Indice de remplacement d'une carte [définition j)].
CardReplacementIndex ::= Cha îne IA5[LONGUEUR(1)]
Assignation de valeur: (cf. Chapitre VII de la présente Annexe).
'0'Carte originale.
Ordre croissant: '0, . . ., 9, A, . . ., Z'
2.27.CardSlotNumber
Code permettant de faire la distinction entre les deux lecteurs de carte d'une unité embarquée sur véhicule.
CardSlotNumber ::= ENTIER {
driverSlot (0),
co-driverSlot (1)
}
Assignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
2.28.CardSlotsStatus
Code indiquant le type des cartes insérées dans les deux lecteurs de l'unité embarquée.
CardSlotsStatus ::= CHA ÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]FR C 126 E/50 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
Assignation de valeur — Octet aligné: 'ccccdddd'B
'cccc'B Identification du type de carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur
'dddd'B Identification du type de carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur
à l'aide des codes d'identification suivants:'0000'B aucune carte n'est insérée dans un lecteur
'0001'B une carte de conducteur est insérée dans un lecteur
'0010'B une carte d'atelier est insérée dans un lecteur
'0011'B une carte de contrôleur est insérée dans un lecteur
'0100'B une carte d'entreprise est insérée dans un lecteur.
2.29.CardStructureVersion
Code indiquant la version de la structure mise en œuvre au sein d'une carte tachygraphique.
CardStructureVersion ::= CHA ÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(2)]
Assignation de valeur: 'aabb'H:
'aa'H Index des modifications apportées à la structure
'bb'H Index des modifications concernant l'utilisation des éléments d'information définis pour la structure donnée
par l'octet de poids fort.
2.30.CardVehicleRecord
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant à une période d'utilisation d'un
véhicule donné pendant un jour civil déterminé (exigences 197 et 217).
CardVehicleRecord ::= S ÉQUENCE {
vehicleOdometerBegin Compteur kilom étrique
vehicleOdometerEnd Compteur kilom étrique
vehicleFirstUse Temps r éel
vehicleLastUse Temps r éel
vehicleRegistration Identification et immatriculation du
véhicule
vuDataBlockCounter Compteur de blocs de donn ées de l'UEV
}
vehicleOdometerBegin indique la valeur affichée par le compteur kilométrique d'un véhicule donné au début de la
période d'utilisation considérée.
vehicleOdometerEnd indique la valeur affichée par le compteur kilométrique d'un véhicule donné à la fin de la période
d'utilisation considérée.
vehicleFirstUse indique la date et l'heure du début de la période d'utilisation du véhicule.
vehicleLastUse indique la date et l'heure de la fin de la période d'utilisation du véhicule.
vehicleRegistration indique le VIN ainsi que l'État membre où le véhicule considéré est immatriculé.
vuDataBlockCounter indique la valeur affichée par le compteur de blocs de données de l'UEV lors de la dernière
extraction de la période d'utilisation du véhicule.
2.31.CardVehiclesUsed
Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant aux véhicules utilisés par le détenteur
de la carte (exigences 197 et 217).
CardVehiclesUsed := S ÉQUENCE {
vehiclePointerNewestRecord ENTIER(0..NoOfCardVehicleRecords-1),
cardVehicleRecords LONGUEUR D ÉFINIE(NoOfCardVehicleRecords)
DU CardVehicleRecord
}FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/51
vehiclePointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevéde vé hicule actualisépar le système.
Assignation de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé de véhicule, commençant par une série de '0'
pour la première occurrence d'un relevé de véhicule dans la structure considérée.
cardVehicleRecords indique le jeu de relevés contenant des informations relatives aux véhicules utilisés.
2.32.Certificate
Certificat d'une clé publique délivrée par un organisme de certification.
Certificate ::= CHA ÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(194)]
Assignation de valeur: signature numérique avec récupération partielle du contenu d'un certificat aux termes de
l'Appendice 11 “Mécanismes de sécurité communs”: signature (128 octets) || reste de clé publique (58 octets) ||
références de l'organisme de certification (8 octets).
2.33.CertificateContent
Le contenu (accessible) du certificat d'une clé publique aux termes de l'Appendice 11 “Mécanismes de sécurité
communs”.
CertificateContent ::= S ÉQUENCE {
certificateProfileIdentifier ENTIER(0..255),
certificationAuthorityReference dentificateur de cl é
certificateHolderAuthorisation Autorisation accord ée au titulaire du
certificat
certificateEndOfValidity Temps r éel
certificateHolderReference Identificateur de cl é
publicKey Cl épublique
}
certificateProfileIdentifier indique la version du certificat correspondant.
Assignation de valeur : '01h' pour cette version.
certificationAuthorityReference identifie l'organisme de certification qui a délivré le certificat considéré. Ces données
font également référence à la clé publique de cet organisme de certification.
certificateHolderAuthorisation identifie les droits du titulaire du certificat.
certificateEndOfValidity indique la date d'expiration administrative du certificat.
certificateHolderReference identifie le titulaire du certificat. Ces données font également référence à sa clé publique.
publicKey indique la clépublique certifié e par ce certificat.
2.34.CertificateHolderAuthorisation
Identification des droits d'un titulaire de certificat.
CertificateHolderAuthorisation ::= S ÉQUENCE {
tachographApplicationID CHA ÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(6)]
equipmentType Type d' équipement
}
tachographApplicationID indique l'identificateur de l'application tachygraphique.
Assignation de valeur : 'FFh' '54h' '41h' '43h' '48h' '4Fh'. Cette ID d'application est un identificateur d'application
exclusif non homologué, conforme à la norme ISO/CEI 7816-5.
equipmentType identifie le type d'équipement visé par le certificat.
Assignation de valeur : en conformité avec le type de données EquipmentType. 0 si le certificat émane de l'un des États
membres.FR C 126 E/52 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
2.35.CertificateRequestID
Identification individuelle d'une demande de certificat. Elle peut également faire office d'identificateur de clé publique de
l'unité embarquée sur véhicule en cas de méconnaissance du numéro de série de l'unité à laquelle la clé est destinée, lorsde l'élaboration du certificat.
CertificateRequestID ::= S ÉQUENCE {
requestSerialNumber ENTIER(0..2
32-1)
requestMonthYear Cha îne DCB[LONGUEUR(2)]
crIdentifier CHA ÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]
manufacturerCode Code du fabricant
}requestSerialNumber indique le numéro de série de la demande de certificat, propre au fabricant, ainsi que le mois
ci-après.
requestMonthYear identifie le mois et l'année de la demande de certificat.
Assignation de valeur: Codage DCB du mois (deux chiffres) et de l'année (les deux derniers chiffres).
crIdentifier est un identificateur permettant de faire la distinction entre une demande de certificat et un numéro de série
étendu.
Assignation de valeur: 'FFh'.
Code du fabricant correspond au code numérique du fabricant qui a émis la demande de certificat.
2.36.CertificationAuthorityKID
Identificateur de la clépublique d'un organisme de certification (un État membre ou l'organisme de certification
européen).
CertificationAuthorityKID ::= S ÉQUENCE {
nationNumeric Code num érique national
nationAlpha Code alphanum érique national
keySerialNumber ENTIER(0..255)
additionalInfo CHA ÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(2)]
caIdentifier CHA ÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]
}
nationNumeric indique le code numérique national de l'organisme de certification.
nationAlpha indique le code alphanumérique national de l'organisme de certification.
keySerialNumber est un numéro de série permettant de faire la distinction entre les différentes clés de l'organisme de
certification si certaines clés font l'objet de modifications.
additionalInfo est un champ de deux octets autorisant l'introduction de codes supplémentaires (propres à l'organisme
de certification).
caIdentifier est un identificateur permettant de faire la distinction entre l'identificateur d'une cléassocié e à un orga-
nisme de certification et d'autres identificateurs de clé.
ssignation de valeur: '01h'.
2.37.CompanyActivityData
Informations enregistrées sur une carte d'entreprise et se rapportant aux activités menées avec cette carte (exigence 237).
CompanyActivityData ::= S ÉQUENCE {
companyPointerNewestRecord ENTIER(0..NoOfCompanyActivityRecords-1),companyActivityRecords LONGUEUR D ÉFINIE(NoOfCompanyActivityRecords)
DES
companyActivityRecord S ÉQUENCE {
companyActivityType Type d'activit éde l'entreprise
companyActivityTime Temps r éel
cardNumberInformation Num éro int égral de la carteFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/53
vehicleRegistrationInformation Identification et immatriculation du v éhicule
downloadPeriodBegin Temps r éel
downloadPeriodEnd Temps r éel
}
}companyPointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevéd'activitéde l'entreprise actualisépar le système.
Assignation de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé d'activité de l'entreprise, commençant par une
série de '0' pour la première occurrence d'un relevé d'activité de l'entreprise dans la structure considérée.
companyActivityRecords indique le jeu regroupant l'ensemble des relevés d'activité de l'entreprise.
companyActivityRecord indique la séquence d'informations associée à une activité de l'entreprise.
companyActivityType indique le type de l'activitémené e par l'entreprise.
companyActivityTime indique la date et l'heure de l'activitémené e par l'entreprise.
cardNumberInformation indique le numéro de la carte et, le cas échéant, l'État membre où délivrée la carte télé-
chargée.
vehicleRegistrationInformation indique le VIN ainsi que l'État membre d'immatriculation du véhicule téléchargés,
verrouillés ou déverrouillés.
downloadPeriodBegin etdownloadPeriodEnd indiquent, le cas échéant, la période téléchargée à partir de l'UEV.
2.38.CompanyActivityType
Code indiquant une activitémené e par une entreprise recourant à l'utilisation de sa carte d'entreprise.
CompanyActivityType ::= ENTIER {
Téléchargement de la carte (1),
Téléchargement de l'UEV (2),
Verrouillage de l'UEV (3),
Déverrouillage de l'UEV (4)
}
2.39.CompanyCardApplicationIdentification
Informations enregistrées sur une carte d'entreprise et se rapportant à l'identification de l'application de la carte (exigence
190).
CompanyCardApplicationIdentification ::= S ÉQUENCE {
typeOfTachographCardId Type d' équipement
cardStructureVersion Version de la structure de la carte
noOfCompanyActivityRecords Nombre des relev és d'activit éde
l'entreprise
}
typeOfTachographCardId spécifie le type de la carte mise en application.
cardStructureVersion spécifie la version de la structure mise en œuvre au sein de la carte.
noOfCompanyActivityRecords indique le nombre des relevés d'activité d'entreprise que la carte est susceptible de
sauvegarder.
2.40.CompanyCardHolderIdentification
Informations enregistrées sur une carte d'entreprise et se rapportant à l'identification du détenteur de la carte (exigence
236).
CompanyCardHolderIdentification ::= S ÉQUENCE {
companyName Nom
companyAddress Adresse,
cardHolderPreferredLanguage Langue de travail
}FR C 126 E/54 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
companyName indique le nom de l'entreprise du titulaire.
companyAddress indique l'adresse de l'entreprise du titulaire.
cardHolderPreferredLanguage indique la langue de travail préférentielle du titulaire.
2.41.ControlCardApplicationIdentification
Informations enregistrées sur une carte de contrôleur et se rapportant à l'identification de l'application de la carte
(exigence 190).
ControlCardApplicationIdentification ::= S ÉQUENCE {
typeOfTachographCardId Type d' équipement
cardStructureVersion Version de la structure de la carte
noOfControlActivityRecords Nombre des relev és d'activit éde
contrôle
}
typeOfTachographCardId spécifie le type de la carte mise en application.
cardStructureVersion spécifie la version de la structure mise en œuvre au sein de la carte.
noOfControlActivityRecords indique le nombre des relevés d'activité d'entreprise que la carte est susceptible de
sauvegarder.
2.42.ControlCardControlActivityData
Informations enregistrées sur une carte de contrôleur et se rapportant aux activités de contrôle exécutées à l'aide de cette
carte (exigence 233).
ControlCardControlActivityData ::= S ÉQUENCE {
controlPointerNewestRecord ENTIER (0..Nombre de relev és d'activit éde
contrôle-1),
controlActivityRecords LONGUEUR D ÉFINIE (NoOfControlActivityRecords)
DES
controlActivityRecord S ÉQUENCE {
controlType Type de contr ôle
controlTime Temps r éel
controlledCardNumber Num éro int égral de la carte
controlledVehicleRegistration Identification et immatriculation du v éhi-
cule
controlDownloadPeriodBegin Temps r éel
controlDownloadPeriodEnd Temps r éel
}
}
controlPointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevéd'activitéde contrôle actualisépar le système.
Assignation de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé d'activité de contrôle, commençant par une
série de '0' pour la première occurrence d'un relevé d'activité de contrôle dans la structure considérée.
controlActivityRecords indique le jeu regroupant l'ensemble des relevés d'activité de contrôle.
controlActivityRecord indique la séquence d'informations associée à un contrôle.
controlType indique le type du contrôle.
controlTime indique la date et l'heure du contrôle.
controlledCardNumber indique le numéro de la carte ainsi que l'État membre qui délivre la carte contrôlée.
controlledVehicleRegistration indique le VIN ainsi que l'État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel le
contrôle a été exécuté.
controlDownloadPeriodBegin etcontrolDownloadPeriodEnd indiquent, le cas échéant, la période téléchargée.
2.43.ControlCardHolderIdentification
Informations enregistrées sur une carte de contrôleur et se rapportant à l'identification du détenteur de la carte (exigence
232).FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/55
ControlCardHolderIdentification ::= S ÉQUENCE {
controlBodyName NomcontrolBodyAddress AdressecardHolderName Nom du titulairecardHolderPreferredLanguage Langue de travail
}
controlBodyName indique le nom de l'organisme de contrôle dont dépend le détenteur de la carte.
controlBodyAddress indique l'adresse de l'organisme de contrôle dont dépend le détenteur de la carte.
cardHolderName indique les nom et prénom(s) du détenteur de la carte de contrôleur.
cardHolderPreferredLanguage indique la langue de travail préférentielle du détenteur de la carte.
2.44.ControlType
Code indiquant les activités menées pendant un contrôle. Ce type de données est lié aux exigences 102, 210 et 225.
ControlType ::= CHA ÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]
Assignation de valeur — Octet aligné: 'cvpdxxxx'B (8 bits)
'c'B téléchargement de la carte:
'0'B: pas de téléchargement de la carte pendant cette activité de contrôle
'1'B: téléchargement de la carte pendant cette activité de contrôle
'v'B téléchargement de l'UEV:
'0'B: pas de téléchargement de l'UEV pendant cette activité de contrôle
'1'B: téléchargement de l'UEV pendant cette activité de contrôle
'p'B impression:
'0'B: pas d'impression pendant cette activitéde contrôle
'1'B: exécution d'un tirage pendant cette activité de contrôle
'd'B affichage:
'0'B: pas d'affichage de données pendant cette activité de contrôle
'1'B: affichage de données pendant cette activité de contrôle
'xxxx'B Inutilisé.
2.45.CurrentDateTime
Date et heure de l'appareil de contrôle.
CurrentDateTime ::= Temps r éel
Assignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
2.46.DailyPresenceCounter
Compteur enregistrésur une carte de conducteur ou d'atelier, incré mentéd'une unitépar jour civil d'insertion de cette
carte dans le lecteur d'une UEV. Ce type de données est lié aux exigences 199 et 219.
DailyPresenceCounter ::= BCDString[LONGUEUR(2)]
Assignation de valeur : numérotation consécutive dont la valeur maximale est égale à 9 999, la numérotation recom-
mençant par le numéro 0. Lors de la première entrée en vigueur d'une carte, le compteur correspondant est à zéro.FR C 126 E/56 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
2.47.Datef
Date exprimée dans un format numérique immédiatement imprimable.
Datef ::= S ÉQUENCE {
année BCDString[LONGUEUR(2)]
mois BCDString[LONGUEUR(1)]jour BCDString[LONGUEUR(1)]
}
Assignation de valeur:yyyy Année
mm Mois
dd Jour
'00000000'H dénote explicitement l'absence de date.
2.48.Distance
Distance parcourue (résultat du calcul de la différence entre deux valeurs affichées par le compteur kilométrique du
véhicule considéré).
Distance ::= ENTIER(0..2
16-1)
Assignation de valeur: binaire sans signe. Valeur exprimée en km et se situant dans une plage d'exploitation comprise
entre 0 et 9 999 km.
2.49.DriverCardApplicationIdentification
Informations enregistrées sur une carte de conducteur et se rapportant à l'identification de l'application de la carte
(exigence 190).
DriverCardApplicationIdentification ::= S ÉQUENCE {
typeOfTachographCardId Type d' équipement
cardStructureVersion Version de la structure de la cartenoOfEventsPerType Nombre d' événements par type
noOfFaultsPerType Nombre d'anomalies par type
activityStructureLength Nombre d'octets affect és aux relev és
d'activit é
noOfCardVehicleRecords Nombre des relev ésd ev éhicule enregis-
trés sur la carte
noOfCardPlaceRecords Nombre des relev és de site enregistr és
sur la carte
}
typeOfTachographCardId spécifie le type de la carte mise en application.
cardStructureVersion spécifie la version de la structure mise en œuvre au sein de la carte.
noOfEventsPerType indique le nombre d'événements que la carte est susceptible de sauvegarder par type d'événement.
noOfFaultsPerType indique le nombre d'anomalies que la carte est susceptible de sauvegarder par type d'anomalie.
activityStructureLength indique le nombre d'octets susceptibles d'être affectés à l'enregistrement de relevés d'activité.
noOfCardVehicleRecords indique le nombre des relevés de véhicule que la carte est susceptible de mémoriser.
noOfCardPlaceRecords indique le nombre de sites que la carte est susceptible de mémoriser.
2.50.DriverCardHolderIdentification
Informations enregistrées sur une carte de conducteur et se rapportant à l'identification du détenteur de la carte
(exigence 195).
DriverCardHolderIdentification ::= S ÉQUENCE {
cardHolderName Nom du titulaire
cardHolderBirthDate Date de naissance du titulaire
cardHolderPreferredLanguage Langue de travail
}FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/57
cardHolderName indique les nom et prénom(s) du détenteur de la carte de conducteur.
cardHolderBirthDate indique la date de naissance du détenteur de la carte de conducteur.
cardHolderPreferredLanguage indique la langue de travail préférentielle du détenteur de la carte.
2.51.EntryTypeDailyWorkPeriod
Code permettant de faire la distinction entre le lieu de début et de fin d'une période de travail journalière et les
conditions de saisie de ces données.
EntryTypeDailyWorkPeriod ::= ENTIER {
Début, temps relatif = heure d'insertion de la carte ou de saisie (0),
Fin, temps relatif = heure de retrait de la carte ou de saisie (1),Début, entr ée manuelle du temps relatif (heure de d ébut) (2),
Fin, entr ée manuelle du temps relatif (fin de la p ériode de travail) (3),
Début, temps relatif adopt épar l'UEV (4),
Fin, temps relatif adopt épar l'UEV (5)
}
Assignation de valeur : conformément à la norme ISO/CEI8824-1.
2.52.EquipmentType
Code permettant de faire la distinction entre différents types d'équipement pour l'application tachygraphique.
EquipmentType ::= ENTIER(0..255)
-- Réservé (0),
- - Carte de conducteur (1),- - Carte d'atelier (2),- - Carte de contr ôleur (3),
- - Carte d'entreprise (4),- - Carte de fabrication (5),- - Unit éembarqu ée sur v éhicule (6),
- - Capteur de mouvement (7),- - RFU (8..255)
Assignation de valeur: conformément à la norme ISO/CEI8824-1.
La valeur 0 est réservée aux fins de la désignation d'un État membre ou de l'Europe dans le champ CHA des certificats.
2.53.EuropeanPublicKey
Clépublique europé enne.
EuropeanPublicKey ::= Cl épublique
2.54EventFaultType
Code caractérisant un événement ou une anomalie.
EventFaultType ::= CHA ÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]
Assignation de valeur:
'0x'H Événements à caractère général
'00'H Absence d'informations complémentaires
'01'H Insertion d'une carte non valable
'02'H Conflit de carte
'03'H Chevauchement temporel
'04'H Conduite sans carte appropriée
'05'H Insertion de carte en cours de conduite
'06'H Dernière session incorrectement clôturée
'07'H Excès de vitesseFR C 126 E/58 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
'08'H Interruption de l'alimentation électrique
'09'H Erreur sur les données de mouvement
'0A'H .. '0F'H RFU
'1x'H Tentatives d'atteinte à la sécurité en rapport avec l'unité embarquée sur véhicule
'10'H Absence d'informations complémentaires
'11'H Défaut d'authentification du capteur de mouvement
'12'H Défaut d'authentification d'une carte tachygraphique
'13'H Remplacement sans autorisation du capteur de mouvement
'14'H Défaut d'intégrité affectant l'entrée de données sur la carte
'15'H Défaut d'intégrité affectant les données utilisateur mémorisées
'16'H Erreur de transfert de données internes
'17'H Ouverture illicite d'un boîtier
'18'H Sabotage du matériel
'19'H .. '1F'H RFU
'2x'H Tentatives d'atteinte à la sécurité en rapport avec le capteur de mouvement
'20'H Absence d'informations complémentaires
'21'H Échec d'une authentification
'22'H Défaut d'intégrité affectant les données mémorisées
'23'H Erreur de transfert de données internes
'24'H Ouverture illicite d'un boîtier
'25'H Sabotage du matériel
'26'H .. '2F'H RFU
'3x'H Anomalies affectant l'appareil de contrôle
'30'H Absence d'informations complémentaires
'31'H Anomalie interne affectant l'UEV
'32'H Anomalie affectant l'imprimante
'33'H Anomalie affectant l'affichage
'34'H Anomalie affectant le téléchargement
'35'H Anomalie affectant le capteur de mouvement
'36'H .. '3F'H RFU
'4x'H Anomalies affectant une carte
'40'H Absence d'informations complémentaires
'41'H .. '4F'H RFU
'50'H .. '7F'H RFU
'80'H .. 'FF'H Propre au fabricant.
2.55.EventFaultRecordPurpose
Code indiquant la raison de l'enregistrement d'un événement ou d'une anomalie.
EventFaultRecordPurpose ::= CHA ÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]
Assignation de valeur:'00'H l'un des 10 (derniers) événements ou anomalies les plus récents
'01'H l'événement le plus long survenu au cours de chacun des 10 derniers jours d'occurrence
'02'H l'un des 5 événements les plus longs enregistrés au cours des 365 derniers jours
'03'H le dernier événement survenu au cours de chacun des 10 derniers jours d'occurrence
'04'H l'événement le plus sérieux enregistré au cours de chacun des 10 derniers jours d'occurrence
'05'H l'un des 5 événements les plus sérieux enregistrés au cours des 365 derniers jours
'06'H le premier événement ou anomalie survenu après le dernier étalonnage
'07'H un événement ou une anomalie en cours
'08'H .. '7F'H RUU
'80'H .. 'FF'H spécifique au fabricantFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/59
2.56.ExtendedSerialNumber
Identification individuelle d'un équipement. Ce numéro peut également faire office d'identificateur de clé publique
d'équipement.
ExtendedSerialNumber ::= S ÉQUENCE {
serialNumber ENTIER(0..232-1)
monthYear BCDString[LONGUEUR(2)]type CHA ÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]
manufacturerCode Code du fabricant
}
serialNumber indique le numéro de série de l'équipement, propre au fabricant, ainsi que le type d'équipement et le mois
ci-après.
monthYear identifie le mois et l'année de fabrication (ou de l'attribution d'un numéro de série).
Assignation de valeur codage BCD du mois (deux chiffres) et de l'année (les deux derniers chiffres).
typeest un identificateur du type d'équipement utilisé.
Assignation de valeur: propre au fabricant, la valeur 'FFh' étant réservée.
Code du fabricant: correspond au code numérique du fabricant de l'équipement considéré.
2.57.FullCardNumber
Code permettant d'identifier avec certitude une carte tachygraphique.
FullCardNumber ::= S ÉQUENCE {
cardType Type d' équipement
cardIssuingMemberState Code num érique national
cardNumber Num éro de la carte
}
cardType indique le type de la carte tachygraphique.
cardIssuingMemberState indique le code de l'État membre qui a délivré la carte considérée.
cardNumber indique le numéro de la carte.
2.58.HighResOdometer
Valeur affichée par le compteur kilométrique du véhicule: distance totale parcourue par le véhicule en cours d'exploi-
tation.
HighResOdometer ::= ENTIER (0..2
32-1)
Assignation de valeur : binaire sans signe. Valeur exprimée en 1/200 de km et se situant dans une plage d'exploitation
comprise entre 0 et 21 055 406 km.
2.59.HighResDistance
Distance parcourue pendant tout ou partie d'un trajet.
HighResTripDistance ::= INTEGER(0..232-1)
Assignation de valeur : binaire sans signe. Valeur exprimée en 1/200 de km et se situant dans une plage d'exploitation
comprise entre 0 et 21 055 406 km.
2.60.HolderName
Nom et prénom(s) d'un détenteur de carte.
HolderName ::= S ÉQUENCE {
holderSurname NomholderFirstNames Nom
}FR C 126 E/60 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
holderSurname indique le nom du titulaire. Ce nom ne s'accompagne d'aucun titre.
Assignation de valeur: si la carte considérée n'est pas individuelle, holderSurname contient les même données que
companyName, workshopName ou controlBodyName.
holderFirstNames indique le(s) prénom(s) et initiale(s) du titulaire.
2.61.K-ConstantOfRecordingEquipment
Constante de l'appareil de contrôle [définition m)].
K-ConstantOfRecordingEquipment ::= ENTIER (0..216-1)
Assignation de valeur : impulsions par kilomètre dans une plage d'exploitation comprise entre 0 et 64 255 imp/km.
2.62.KeyIdentifier
Identificateur unique d'une clé publique permettant de la désigner et de la sélectionner. Cet identificateur identifie
également le titulaire de la clé.
KeyIdentifier ::= S ÉLECTION {
extendedSerialNumber Num éro de s érieétendu
certificateRequestID ID de demande de certificatcertificationAuthorityKID ID de la cl éde l'organisme de certifica-
tion
}
La première option permet de désigner la clé publique d'une unité embarquée sur véhicule ou d'une carte tachygra-
phique.
La seconde option permet de désigner la clé publique d'une unité embarquée sur véhicule (en cas de méconnaissance du
numéro de série de l'unité embarquée, lors de l'élaboration du certificat).
La troisième option permet de désigner la clé publique d'un État membre.
2.63.L-TyreCircumference
Circonférence effective des pneumatiques [définition u)].
L-TyreCircumference ::= ENTIER (0..2
16-1)
Assignation de valeur : binaire sans signe. Valeur exprimée en 1/8 de mm et se situant dans une plage d'exploitation
comprise entre 0 et 8 031 mm.
2.64.Language
Code identifiant une langue de travail.
Langue ::= Cha îne IA5 [LONGUEUR(2)]
Assignation de valeur : code composéde deux lettres minuscules, en conformitéavec la norme ISO 639.
2.65.LastCardDownLoad
Date et heure, enregistrées sur une carte de conducteur, du dernier téléchargement d'une carte (à d'autres fins que le
contrôle). Cette date peut être mise à jour par une UEV ou tout lecteur de carte.
LastCardDownload ::= TimeRealAssignation de valeur : absence d'informations complémentaires.
2.66.ManualInputFlag
Code permettant d'identifier si un détenteur de carte a procédé ou non à la saisie manuelle d'activités du conducteur lors
de l'insertion de cette carte (exigence 081).FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/61
ManualInputFlag ::= ENTIER {
noEntry (0)manualEntries (1)
}
Assignation de valeur : absence d'informations complémentaires.
2.67.ManufacturerCode
Code identifiant un fabricant.
ManufacturerCode ::= ENTIER (0..255)
Assignation de valeur:
'00'H Aucune information disponible
'01'H Valeur réservée
'02'H .. '0F'H Réservé à une utilisation ultérieure
'10'H ACTIA
'11'H .. '17'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'A'
'18'H .. '1F'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'B'
'20'H .. '27'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'C'
'28'H .. '2F'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'D'
'30'H .. '37'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'E'
'38'H .. '3F'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'F'
'40'H Giesecke & Devrient GmbH
'41'H GEM plus
'42'H .. '47'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'G'
'48'H .. '4F'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'H'
'50'H .. '57'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'I'
'58'H .. '5F'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'J'
'60'H .. '67'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'K'
'68'H .. '6F'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'L'
'70'H .. '77'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'M'
'78'H .. '7F'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'N'
'80'H OSCARD
'81'H .. '87'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'O'
'88'H .. '8F'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'P'
'90'H .. '97'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'Q'
'98'H .. '9F'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'R'
'A0'H SETEC
'A1'H SIEMENS VDO
'A2'H STONERIDGE
'A3'H .. 'A7'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'S'
'AA'H TACHOCONTROL
'AB'H .. 'AF'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'T'
'B0'H .. 'B7'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'U'
'B8'H .. 'BF'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'V'
'C0'H .. 'C7'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'W'
'C8'H .. 'CF'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'X'
'D0'H .. 'D7'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'Y'
'D8'H .. 'DF'H Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'Z'
2.68.MemberStateCertificate
Le certificat de la clé publique d'un État membre délivré par l'organisme de certification européen.
MemberStateCertificate ::= CertificatFR C 126 E/62 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
2.69.MemberStatePublicKey
Clépublique d'un État membre.
MemberStatePublicKey ::= Cl épublique
2.70.Name
Nom.
Name ::= S ÉQUENCE {
codePage ENTIER (0..255),
name CHA ÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(35)]
}
codePage spécifie la partie de la norme ISO/CEI 8859 employée pour coder le nom.
nameindique un nom dont le codage est conforme à la page de codes appropriée de la norme ISO/CEI 8859.
2.71.NationAlpha
Renvoi alphabétique à un pays, en conformité avec le codage classique des nations qui caractérise les étiquettes
autocollantes appliquées sur les pare-chocs et/ou les documents harmonisés émis par les compagnies d'assurances
(carte verte).
NationAlpha ::= Cha îne IA5 [LONGUEUR(3)]
Assignation de valeur:'' Aucune information disponible
'A ' Autriche
'AL ' Albanie
'AND' Andorre
'ARM' Arménie
'AZ ' Azerbaïdjan
'B ' Belgique
'BG ' Bulgarie
'BIH' Bosnie-Herzégovine
'BY ' Bélarus
'CH ' Confédération helvétique
'CY ' Chypre
'CZ ' République tchèque
'D ' Allemagne
'DK ' Danemark
'E ' Espagne
'EST' Estonie
'F ' France
'FIN' Finlande
'FL ' Liechtenstein
'FR ' Îles Féroé
'UK ' Royaume-Uni, Alderney, Guernesey, Jersey, Île de Man, Gibraltar
'GE ' Géorgie,
'GR ' Grèce
'H ' Hongrie
'HR ' Croatie
'I ' Italie
'IRL' Irlande
'IS ' Islande
'KZ ' Kazakhstan
'L ' Luxembourg
'LT ' Lituanie
'LV ' Lettonie
'M ' Malte
'MC ' MonacoFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/63
'MD ' République de Moldavie
'MK ' Macédoine
'N ' Norvège
'NL ' Pays-Bas
'P ' Portugal
'PL ' Pologne
'RO ' Roumanie
'RSM' Saint-Marin
'RUS' Fédération de Russie
'S ' Suède
'SK ' Slovaquie
'SLO' Slovénie
'TM ' Turkménistan,
'TR ' Turquie
'UA ' Ukraine
'V ' Citédu Vatican
'YU ' Yougoslavie
'UNK' Inconnu
'EC ' Communautéeuropé enne
'EUR' Reste de l'Europe
'WLD' Reste du monde.
2.72.NationNumeric
Code numérique désignant un pays.
NationNumeric ::= ENTIER(0..255)Assignation de valeur:- - Aucune information disponible (00)H,
- - Autriche (01)H,
- - Albanie (02)H,
- - Andorre (03)H,
- - Arménie (04)H,
- - Azerbaïdjan (05)H,
- - Belgique (06)H,
- - Bulgarie (07)H,
- - Bosnie-Herzégovine (08)H,
- - Bélarus (09)H,
- - Confédération Helvétique (0A)H,
- - Chypre (0B)H,
- - République tchèque (0C)H,
- - Allemagne (0D)H,
- - Danemark (0E)H,
- - Espagne (0F)H,
- - Estonie (10)H,
- - France (11)H,
- - Finlande (12)H,
- - Liechtenstein (13)H,
- - Îles Féroé (14)H,
- - Royaume-Uni (15)H,
- - Géorgie (16)H,
- - Grèce (17)H,
- - Hongrie (18)H,
- - Croatie (19)H,
- - Italie (1A)H,
- - Irlande (1B)H,
- - Islande (1C)H,
- - Kazakhstan (1D)H,
- - Luxembourg (1E)H,
- - Lituanie (1F)H,
- - Lettonie (20)H,FR C 126 E/64 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
- - Malte (21)H,
- - Monaco (22)H,
- - République de Moldavie (23)H,
- - Macédoine (24)H,
- - Norvège (25)H,
- - Pays-Bas (26)H,
- - Portugal (27)H,
- - Pologne (28)H,
- - Roumanie (29)H,
- - Saint-Marin (2A)H,
- - Fédération de Russie (2B)H,
- - Suède (2C)H,
- - Slovaquie (2D)H,
- - Slovénie (2E)H,
- - Turkménistan (2F)H,
- - Turquie (30)H,
- - Ukraine (31)H,
- - Citédu Vatican (32)H,
- - Yougoslavie (33)H,
- - RFU (34..FC)H ,
- - Communautéeuropé enne (FD)H,
- - Reste de l'Europe (FE)H,
- - Reste du monde (FF)H
2.73.NoOfCalibrationRecords
Nombre des relevés d'étalonnage qu'une carte d'atelier est susceptible de mémoriser.
NoOfCalibrationRecords ::= ENTIER(0..255)Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
2.74.NoOfCalibrationsSinceDownload
Compteur indiquant le nombre d'étalonnages exécutés avec une carte d'atelier depuis son dernier téléchargement
(exigence 230).
NoOfCalibrationsSinceDownload ::= ENTIER(0..2
16-1),
Assignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
2.75.NoOfCardPlaceRecords
Nombre des relevés de site qu'une carte de conducteur ou d'atelier est susceptible de mémoriser.
NoOfCardPlaceRecords ::= ENTIER(0..255)
Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
2.76.NoOfCardVehicleRecords
Nombre des relevés de véhicule qu'une carte de conducteur ou d'atelier est susceptible de mémoriser.
NoOfCardVehicleRecords ::= ENTIER(0..216-1)
Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
2.77.NoOfCompanyActivityRecords
Nombre des relevés d'activité d'entreprise qu'une carte d'entreprise est susceptible de mémoriser.
NoOfCompanyActivityRecords ::= ENTIER(0..216-1)
Assignation de valeur : cf. paragraphe 3.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/65
2.78.NoOfControlActivityRecords
Nombre des relevés d'activité de contrôle qu'une carte de contrôleur est susceptible de mémoriser.
NoOfControlActivityRecords ::= ENTIER(0..216-1)
Assignation de valeur : cf. paragraphe 3.
2.79.NoOfEventsPerType
Nombre d'événements qu'une carte est susceptible de mémoriser par type d'événement.
NoOfEventsPerType ::= ENTIER(0..255)
Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
2.80.NoOfFaultsPerType
Nombre d'anomalies qu'une carte est susceptible de mémoriser par type d'anomalie.
NoOfFaultsPerType ::= ENTIER(0..255)Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
2.81.OdometerValueMidnight
Valeur affichée par le compteur kilométrique du véhicule à minuit pile un jour donné (exigence 090).
OdometerValueMidnight ::= Kilom étrage
Assignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
2.82.OdometerShort
Valeur affichée par le compteur kilométrique du véhicule sous une forme abrégée.
OdometerShort ::= ENTIER(0..2
24-1)
Assignation de valeur: binaire sans signe. Valeur exprimée en km et se situant dans une plage d'exploitation comprise
entre 0 et 9 999 999 km.
2.83.OverspeedNumber
Nombre d'événements du type excès de vitesse survenus depuis le dernier contrôle d'excès de vitesse.
OverspeedNumber ::= ENTIER(0..255)
Assignation de valeur: 0 signifie qu'aucun événement du type excès de vitesse n'est survenu depuis le dernier contrôle
d'excès de vitesse, 1 signifie qu'un événement du type excès de vitesse est survenu depuis le dernier contrôle d'excès devitesse . . .255 signifie que le nombre des événements du type excès de vitesse enregistrés depuis le dernier contrôled'excès de vitesse est égal ou supérieur à 255.
2.84.PlaceRecord
Informations relatives à un lieu de début ou de fin d'une période de travail journalière (exigences 087, 202 et 221).
PlaceRecord ::= S ÉQUENCE {
entryTime Temps r éel
entryTypeDailyWorkPeriod Entr ée du type de p ériode de travail
journali ère
dailyWorkPeriodCountry Code num érique national
dailyWorkPeriodRegion Code num érique r égional
vehicleOdometerValue Kilom étrage
}
entryTime indique la date et l'heure de la saisie des données.
entryTypeDailyWorkPeriod indique le type d'entrée.
dailyWorkPeriodCountry indique le pays entré.
dailyWorkPeriodRegion indique la région entrée.
vehicleOdometerValue indique la valeur affichée par le compteur kilométrique à l'heure de la saisie du lieu entré.FR C 126 E/66 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
2.85.PreviousVehicleInfo
Informations relatives au véhicule précédemment utilisé par un conducteur lors de l'insertion de sa carte dans le lecteur
d'une unité embarquée sur véhicule (exigence 081).
PreviousVehicleInfo ::= S ÉQUENCE {
vehicleRegistrationIndentification Identification et immatriculation du
véhicule
cardWithdrawalTime Temps r éel
}
vehicleRegistrationIdentification indique le NIV ainsi que l'État membre d'immatriculation du véhicule.
cardWithdrawalTime indique la date et l'heure de retrait de la carte.
2.86.PublicKey
Clépublique RSA.
PublicKey ::= S ÉQUENCE {
rsaKeyModulus Module de cl éRSA
rsaKeyPublicExponent Exposant public de cl éRSA
}
rsaKeyModulus indique le module de la paire de clés.
rsaKeyPublicExponent indique l'exposant public de la paire de clés.
2.87.RegionAlpha
Référence alphabétique aux différentes régions d'un pays déterminé.
RegionAlpha ::= CHA ÎNE IA5[LONGUEUR(3)]
Assignation de valeur:
'' Aucune information disponible
Espagne:
'AN ' Andalousie
'AR ' Aragon
'AST ' Asturies
'C ' Cantabrique
'CAT ' Catalogne
'CL ' Castille-León,
'CM ' Castille-La Manche
'CV ' Valence
'EXT ' Estrémadure
'G ' Galice
'IB ' Baléares
'IC ' Canaries
'LR ' La Rioja
'M ' Madrid
'MU ' Murcie
'NA ' Navarre
'PV ' Pays Basque
2.88.RegionNumeric
Référence alphabétique aux différentes régions d'un pays déterminé.
RegionNumeric ::= CHA ÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(1)]FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/67
Assignation de valeur:
'00'H Aucune information disponible
Espagne:'01'H Andalousie
'02'H Aragon
'03'H Asturies,
'04'H Cantabrique
'05'H Catalogne
'06'H Castille-León,
'07'H Castille-La Manche
'08'H Valence
'09'H Estrémadure
'0A'H Galice
'0B'H Baléares
'0C'H Canaries
'0D'H La Rioja
'0E'H Madrid
'0F'H Murcie
'10'H Navarre
'11'H Pays Basque
2.89.RSAKeyModulus
Module d'une paire de clés RSA.
RSAKeyModulus ::= CHA ÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(128)]
Assignation de valeur : non spécifiée.
2.90.RSAKeyPrivateExponent
Exposant privéd'une paire de clé s RSA.
RSAKeyPrivateExponent ::= CHA ÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(128)]
Assignation de valeur : non spécifiée.
2.91.RSAKeyPublicExponent
Exposant public d'une paire de clés RSA.
RSAKeyPublicExponent ::= CHA ÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(20)]
Assignation de valeur : non spécifiée.
2.92.SensorApprovalNumber
Numéro d'homologation du capteur.
SensorApprovalNumber ::= Cha îne IA5 [LONGUEUR(8)]
Assignation de valeur : non spécifiée.
2.93.SensorIdentification
Informations enregistrées dans la mémoire d'un capteur de mouvement et se rapportant à l'identification de cet élément
(exigence 077).
SensorIdentification ::= S ÉQUENCE {
sensorSerialNumber Num éro de s érie du capteur
sensorApprovalNumber Num éro d'homologation du capteur
sensorSCIdentifier Identificateur CS du capteur
sensorOSIdentifier Identificateur SE du capteur
}FR C 126 E/68 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
sensorSerialNumber indique le numéro de série étendu du capteur de mouvement (numéro de pièce et code du
fabricant inclus).
sensorApprovalNumber indique le numéro d'homologation du capteur de mouvement.
sensorSCIdentifier indique l'identificateur du composant de sécurité du capteur de mouvement.
sensorOSIdentifier indique l'identificateur du système d'exploitation du capteur de mouvement.
2.94.SensorInstallation
Informations enregistrées dans la mémoire d'un capteur de mouvement et se rapportant à l'installation de cet élément
(exigence 099).
SensorInstallation ::= S ÉQUENCE {
sensorPairingDateFirst Date de couplage du capteurfirstVuApprovalNumber Num éro d'homologation de l'UEV
firstVuSerialNumber Num éro de s érie de l'UEV
sensorPairingDateCurrent Date de couplage du capteur
currentVuApprovalNumber Num éro d'homologation de l'UEV
currentVUSerialNumber Num éro de s érie de l'UEV
}
sensorPairingDateFirst indique la date du premier couplage du capteur de mouvement avec une unitéembarqué e sur
véhicule.
firstVuApprovalNumber indique le numéro d'homologation de la première unité embarquée sur véhicule couplée avec
le capteur de mouvement.
firstVuSerialNumber indique le numéro de série de la première unité embarquée sur véhicule couplée avec le capteur
de mouvement.
sensorPairingDateCurrent indique la date du couplage actuel du capteur de mouvement avec l'unitéembarqué e sur
véhicule.
currentVuApprovalNumber indique le numéro d'homologation de l'unité sur véhicule actuellement couplée avec le
capteur de mouvement.
currentVUSerialNumber indique le numéro de série de l'unité sur véhicule actuellement couplée avec le capteur de
mouvement.
2.95.SensorInstallationSecData
Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant aux données de sécurité nécessaires au couplage de
capteurs de mouvement avec des unités embarquées sur véhicule (exigence 214).
SensorInstallationSecData ::= TDesSessionKeyAssignation de valeur: en conformitéavec la norme ISO 16844-3.
2.96.SensorOSIdentifier
Identificateur du système d'exploitation du capteur de mouvement.
SensorOSIdentifier ::= Cha îne IA5 [LONGUEUR(2)]
Assignation de valeur: propre au fabricant.
2.97.SensorPaired
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à l'identification du
capteur de mouvement coupléavec cette unitéembarqué e (exigence 079).
SensorPaired ::= S ÉQUENCE {
sensorSerialNumber Num éro de s érie du capteur
sensorApprovalNumber Num éro d'homologation du capteur
sensorPairingDateFirst Date de couplage du capteur
}FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/69
sensorSerialNumber indique le numéro de série du capteur de mouvement actuellement couplé avec l'unité embarquée
sur véhicule.
sensorApprovalNumber indique le numéro d'homologation du capteur de mouvement actuellement couplé avec l'unité
embarquée sur véhicule.
sensorPairingDateFirst indique la date du premier couplage entre une unitésur vé hicule et le capteur de mouvement
actuellement couplé avec l'unité embarquée sur le véhicule considéré.
2.98.SensorPairingDate
Date d'un couplage du capteur de mouvement avec une unité embarquée sur véhicule.
SensorPairingDate ::= Temps r éel
Assignation de valeur: non spécifiée.
2.99.SensorSerialNumber
Numéro de série du capteur de mouvement.
SensorSerialNumber ::= ExtendedSerialNumber
2.100.SensorSCIdentifier
Identificateur du composant de sécurité du capteur de mouvement.
SensorSCIdentifier ::= Cha îne IA5 [LONGUEUR(8)]
Assignation de valeur: propre au fabricant du composant.
2.101.Signature
Signature numérique.
Signature ::= CHA ÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(128)]
Assignation de valeur: en conformité avec l'Appendice 11 (Mécanismes de sécurité communs).
2.102.SimilarEventsNumber
Nombre d'événements similaires survenus un jour donné (exigence 094).
SimilarEventsNumber ::= ENTIER(0..255)Assignation de valeur: 0 n'est pas utilisé, 1 signifie qu'un seul événement de ce type s'est produit et a été enregistré le
jour considéré, 2 signifie que deux événements de ce type se sont produits le jour considéré (et un seul d'entre eux a été
enregistré), . . . 255 signifie que le jour considéré a vu la manifestation d'un nombre d'événements de ce type égal ousupérieur à 255.
2.103.SpecificConditionType
Code identifiant une condition particulière (exigences 050b, 105a, 212a et 230a).
SpecificConditionType ::= ENTIER(0..255)
Assignation de valeur:'00'H RFU
'01'H Hors champ — Début
'02'H Hors champ — Fin
'03'H Trajet en ferry/train
'04'H .. 'FF'H RFU
2.104.SpecificConditionRecord
Informations enregistrées sur une carte de conducteur, une carte d'atelier ou une unité embarquée sur véhicule et se
rapportant à une condition particulière (exigences 105a, 212a et 230a).FR C 126 E/70 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
SpecificConditionRecord ::= S ÉQUENCE {
entryTime Temps r éel
specificConditionType Type de condition particuli ère
}
entryTime indique la date et l'heure d'entrée de ces données.
specificConditionType indique le code identifiant la condition particulière concernée.
2.105.Speed
Vitesse du véhicule (km/h).
Speed ::= ENTIER(0..255)Assignation de valeur: Valeur exprimée en km/h et se situant dans une plage d'exploitation comprise entre 0 et
220 km/h.
2.106.SpeedAuthorised
Vitesse maximale autorisée du véhicule [définition bb)].
SpeedAuthorised ::= Vitesse
2.107.SpeedAverage
Vitesse moyenne mesurée par rapport à une durée préalablement définie (km/h).
SpeedAverage ::= Vitesse
2.108.SpeedMax
Vitesse maximale mesurée pendant une durée préalablement définie.
SpeedMax ::= Vitesse
2.109.TDesSessionKey
Cléde session Triple DES.
TDesSessionKey ::= S ÉQUENCE {
tDesKeyA CHA ÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(8)]
tDesKeyB CHA ÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(8)]
}
Assignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
2.110.TimeReal
Code associéà un champ combinant date et heure exprimé es en secondes à compter de 00h00m00s TUC le 1
erjanvier
1970.
TimeRealINTEGER:TimeRealRange ::= ENTIER(0..TimeRealRange)Assignation de valeur — Octet aligné : nombre de secondes écoulées depuis minuit TUC, le 1
erjanvier 1970.
La date/heure future la plus avancée se situe en l'an 2106.
2.111.TyreSize
Désignation des dimensions des pneumatiques.
TyreSize ::= Cha îne IA5 [LONGUEUR(15)]
Assignation de valeur : en conformitéavec la Directive 92/23 (CEE) du 31.3.92, JO L 129 p. 95.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/71
2.112.VehicleIdentificationNumber
Numéro d'identification du véhicule (NIdV) faisant référence au véhicule dans son entier; il s'agit habituellement du
numéro de série du châssis ou du numéro de cadre.
VehicleIdentificationNumber ::= Cha îne IA5 [LONGUEUR(17)]
Assignation de valeur : conformément à la norme ISO 3779.
2.113.VehicleRegistrationIdentification
Identification d'un véhicule, unique à l'échelle de l'Europe (VIN et État membre).
VehicleRegistrationIdentification ::= S ÉQUENCE {
vehicleRegistrationNation Code num érique national
vehicleRegistrationNumber Num éro d'immatriculation du v éhicule
}
vehicleRegistrationNation indique le pays d'immatriculation du véhicule.
vehicleRegistrationNumber indique le numéro d'immatriculation du véhicule (VIN).
2.114.VehicleRegistrationNumber
Numéro d'immatriculation du véhicule (VIN). Le numéro d'immatriculation est attribué par l'autorité compétente en
matière d'immatriculation des véhicules.
VehicleRegistrationNumber ::= S ÉQUENCE {
codePage ENTIER (0..255),
vehicleRegNumber CHA ÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(13)]
}
codePage (page de codes) spécifie la partie de la norme ISO/CEI 8859 utilisée pour coder le numéro d'immatriculation
du véhicule
vehicleRegNumber indique un VIN dont le codage est conforme à la page de codes appropriée de la norme
ISO/CEI 8859.
Assignation de valeur: propre à chaque pays.
2.115.VuActivityDailyData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux changements
d'activité ainsi qu'aux changements d'état de conduite et/ou d'état de carte pour un jour civil donné (exigence 084)
et à l'état des lecteurs à 00.00 ce même jour.
VuActivityDailyData ::= S ÉQUENCE {
noOfActivityChanges ENTIER(0..1440),activityChangeInfos LONGUEUR D ÉFINIE(noOfActivityChanges)
DES ActivityChangeInfo
}
noOfActivityChanges indique le nombre de mots que comporte le jeu ActivityChangeInfos.
activityChangeInfos indique le jeu de mots ActivityChangeInfo enregistrés dans l'UEV pour le jour considéré. Il
comprend toujours deux mots ActivityChangeInfo donnant l'état des deux lecteurs à 00.00 ce même jour.
2.116.VuApprovalNumber
Numéro d'homologation de l'unité embarquée sur véhicule.
VuApprovalNumber ::= Cha îne IA5 [LONGUEUR(8)]
Assignation de valeur: non spécifiée.
2.117.VuCalibrationData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux étalonnages
successifs de l'appareil de contrôle (exigence 098).
VuCalibrationData ::= S ÉQUENCE {
noOfVuCalibrationRecords ENTIER(0..255),
vuCalibrationRecords (noOfVuCalibrationRecords) DU
VuCalibrationRecord
}FR C 126 E/72 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
noOfVuCalibrationRecords indique le nombre des relevés que contient le jeu vuCalibrationRecords.
vuCalibrationRecords indique le jeu de relevés d'étalonnage.
2.118.VuCalibrationRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à un étalonnage de
l'appareil de contrôle (exigence 098).
VuCalibrationRecord ::= S ÉQUENCE {
calibrationPurpose Raison de l' étalonnage
workshopName Nom
workshopAddress Adresse
workshopCardNumber Num éro int égral de la carte
workshopCardExpiryDate Temps r éel
vehicleIdentificationNumber Num éro d'identification du v éhicule
vehicleRegistrationIdentification Num éro d'immatriculation du v éhicule
wVehicleCharacteristicConstant Coefficient W caract éristique du v éhi-
cule
kConstantOfRecordingEquipment Constante K de l'appareil de contr ôle
lTyreCircumference Circonf érence des pneumatiques L
tyreSize Dimensions des pneumatiques
authorisedSpeed Vitesse autoris ée
oldOdometerValue Kilom étrage
newOdometerValue Kilom étrage
oldTimeValue Temps r éel
newTimeValue Temps r éel
nextCalibrationDate Temps r éel
}
calibrationPurpose indique la raison de l'étalonnage.
workshopName, workshopAddress indiquent les nom et adresse de l'atelier.
workshopCardNumber identifie la carte d'atelier utilisée lors de l'étalonnage.
workshopCardExpiryDate indique la carte d'expiration de la carte.
vehicleIdentificationNumber indique le NIdV.
vehicleRegistrationIdentification contient le NIV et l'État membre d'immatriculation.
wVehicleCharacteristicConstant indique le coefficient caractéristique du véhicule.
kConstantOfRecordingEquipment indique la constante de l'appareil de contrôle.
lTyreCircumference indique la circonférence effective des pneumatiques.
tyreSize indique la désignation de la dimension des pneumatiques montés sur le véhicule.
authorisedSpeed indique la vitesse autorisée du véhicule.
oldOdometerValue, newOdometerValue indiquent les ancienne et nouvelle valeurs affichées par le compteur kilomé-
trique.
oldTimeValue, newTimeValue indiquent les anciennes et nouvelles valeurs accordées à la date et à l'heure.
nextCalibrationDate indique la date du prochain étalonnage correspondant au type spécifié dans le champ Calibra-
tionPurpose et auquel l'organisme d'inspection agréé doit procéder.
2.119.VuCardIWData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux cycles d'insertion et
de retrait des cartes de conducteur ou d'atelier dans le lecteur appropriéde cette unitéembarqué e (exigence 081).
VuCardIWData ::= S ÉQUENCE {
noOfIWRecords ENTIER(0..216-1),
vuCardIWRecords LONGUEURD ÉFINIE(noOfIWRecords)DU
VuCardIWRecord
}FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/73
noOfIWRecords indique le nombre des relevés que contient le jeu vuCardIWRecords
vuCardIWRecords indique un jeu de relevés portant sur les cycles d'insertion et de retrait des cartes.
2.120.VuCardIWRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant au cycle d'insertion et de
retrait d'une carte de conducteur ou d'atelier dans le lecteur appropriéde cette unitéembarqué e (exigence 081).
VuCardIWRecord ::= S ÉQUENCE {
cardHolderName Nom du titulaire
fullCardNumber Num éro int égral de la carte
cardExpiryDate Temps r éel
cardInsertionTime Temps r éel
vehicleOdometerValueAtInsertion Kilom étrage
cardSlotNumber Num éro du lecteur de carte
cardWithdrawalTime Temps r éel
vehicleOdometerValueAtWithdrawal Kilom étrage
previousVehicleInfo Informations relatives au v éhicule
précédent
manualInputFlag Drapeau de saisie manuelle
}
cardHolderName indique les nom et prénom(s) du conducteur ou du détenteur de la carte d'atelier, tels qu'ils sont
enregistrés sur celle-ci.
fullCardNumber indique le type, l'État membre où est délivrée la carte et le numéro de celle-ci, tels qu'ils sont
enregistrés sur la carte.
cardExpiryDate indique la date d'expiration de la carte telle qu'elle est enregistrée sur celle-ci.
cardInsertionTime indique la date et l'heure d'insertion de la carte.
vehicleOdometerValueAtInsertion indique la valeur affichée par le compteur kilométrique lors de l'insertion de la
carte.
cardSlotNumber indique le lecteur dans la fente duquel la carte est insérée.
cardWithdrawalTime indique la date et l'heure de retrait de la carte.
vehicleOdometerValueAtWithdrawal indique la valeur affichée par le compteur kilométrique lors du retrait de la
carte.
previousVehicleInfo contient des informations relatives au précédent véhicule utilisé par le conducteur, telles qu'elles
sont enregistrées sur la carte.
manualInputFlag correspond à un drapeau permettant d'identifier si le détenteur de la carte a procédé ou non à la saisie
manuelle d'activités du conducteur lors de l'insertion de cette carte.
2.121.VuCertificate
Certificat associé à la clé publique d'une unité embarquée sur véhicule.
VuCertificate ::= Certificat
2.122.VuCompanyLocksData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux verrouillages
d'entreprise (exigence 104).
VuCompanyLocksData ::= S ÉQUENCE {
noOfLocks ENTIER(0..20),vuCompanyLocksRecords LONGUEUR D ÉFINIE(noOfLocks) DU VuCompa-
nyLocksRecord
}
noOfLocks indique le nombre de verrouillages répertoriés dans les vuCompanyLocksRecords.
vuCompanyLocksRecords correspond au jeu de relevés des verrouillages d'entreprise.FR C 126 E/74 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
2.123.VuCompanyLocksRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à un verrouillage
d'entreprise déterminé (exigence 104).
VuCompanyLocksRecord ::= S ÉQUENCE {
lockInTime Temps r éel
lockOutTime Temps r éel
companyName NomcompanyAddress Adresse
companyCardNumber Num éro int égral de la carte
}
lockInTime, lockOutTime indiquent les dates et heures de verrouillage et de déverrouillage.
companyName, companyAddress indiquent les nom et adresse de l'entreprise en rapport avec le verrouillage.
companyCardNumber identifie la carte utilisée lors du verrouillage.
2.124.VuControlActivityData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux contrôles exécutés à
l'aide de cette UEV (exigence 102).
VuControlActivityData ::= S ÉQUENCE {
noOfControls ENTIER(0..20),
vuControlActivityRecords LONGUEURD ÉFINIE(noOfControls)DU
VuControlActivityRecord
}
noOfControls indique le nombre des contrôles répertoriés dans les vuControlActivityRecords.
vuControlActivityRecords indique le jeu des relevés d'activité de contrôle.
2.125.VuControlActivityRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à un contrôle précis
exécuté à l'aide de cette UEV (exigence 102).
VuControlActivityRecord ::= S ÉQUENCE {
controlType Type de contr ôle
controlTime Temps r éel
controlCardNumber Num éro int égral de la carte
downloadPeriodBeginTime Temps r éel
downloadPeriodEndTime Temps r éel
}
controlType indique le type de contrôle.
controlTime indique la date et l'heure du contrôle.
ControlCardNumber identifie la carte de contrôleur utilisée lors du contrôle.
downloadPeriodBeginTime indique l'heure de début de la période téléchargée, en cas de téléchargement.
downloadPeriodEndTime indique l'heure de fin de la période téléchargée, en cas de téléchargement.
2.126.VuDataBlockCounter
Compteur enregistrésur une carte et identifiant sé quentiellement les cycles d'insertion et de retrait de la carte sur le
lecteur approprié d'unités embarquées sur véhicules.
VuDataBlockCounter ::= BCDString[LONGUEUR(2)]Assignation de valeur : numérotation consécutive dont la valeur maximale est égale à 9 999, la numérotation recom-
mençant par le numéro 0.
2.127.VuDetailedSpeedBlock
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à l'évolution de la vitesse
du véhicule pendant une minute au cours de laquelle le véhicule était en mouvement (exigence 093).FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/75
VuDetailedSpeedBlock ::= S ÉQUENCE {
speedBlockBeginDate Temps r éel
speedsPerSecond DUREE DE LA S ÉQUENCE(60) D' ÉVALUATION DE
LA vitesse
}
speedBlockBeginDate indique la date et l'heure de la première vitesse instantanée que comporte le bloc de données.
speedsPerSecond indique la séquence chronologique des vitesses mesurées toutes les secondes pendant la minute qui a
commencéà la speedBlockBeginDate (incluse).
2.128.VuDetailedSpeedData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à l'évolution de la vitesse
du véhicule.
VuDetailedSpeedData ::= S ÉQUENCE {
noOfSpeedBlocks ENTIER(0.216-1),
vuDetailedSpeedBlocks LONGUEUR D ÉFINIE (noOfSpeedBlocks) DU
VuDetailedSpeedBlock
}
noOfSpeedBlocks indique le nombre des blocs de vitesse que comporte le jeu de vuDetailedSpeedBlocks.
vuDetailedSpeedBlocks indique le jeu de blocs de mesure de la vitesse instantanée.
2.129.VuDownloadablePeriod
Dates les plus ancienne et récente pour lesquelles une unité embarquée sur véhicule détient des données relatives aux
activités des conducteurs (exigences 081, 084 ou 087).
VuDownloadablePeriod ::= S ÉQUENCE {
minDownloadableTime Temps r éel
maxDownloadableTime Temps r éel
}
minDownloadableTime indique les date et heure de l'insertion de carte, de l'entrée de site ou du changement d'activité
le plus ancien enregistrées dans la mémoire de l'unité embarquée sur véhicule.
maxDownloadableTime indique les date et heure du retrait de carte, de l'entrée de site ou du changement d'activité le
plus récent enregistrées dans la mémoire de l'unité embarquée sur véhicule.
2.130VuDownloadActivityData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à son dernier téléchar-
gement (exigence 105).
VuDownloadActivityData ::= S ÉQUENCE {
downloadingTime Temps r éel
fullCardNumber Num éro int égral de la carte
companyOrWorkshopName Nom
}
downloadingTime indique la date et l'heure du téléchargement.
fullCardNumber identifie la carte utilisée pour autoriser le téléchargement.
companyOrWorkshopName indique le nom de l'entreprise ou de l'atelier.
2.131.VuEventData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à divers événements
(exigence 094 à l'exception des événements du type excès de vitesse).
VuEventData ::= S ÉQUENCE {
noOfVuEvents ENTIER(0..255),
vuEventRecords LONGUEURD ÉFINIE(noOfVuEvents)DU
VuEventRecord
}
noOfVuEvents indique le nombre des événements répertoriés dans le jeu des vuEventRecords.
vuEventRecords indique un jeu de relevés d'événements.FR C 126 E/76 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
2.132.VuEventRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à un événement
(exigence 094 à l'exception de tout événement du type excès de vitesse).
VuEventRecord ::= S ÉQUENCE {
eventType Type d' événement/anomalie
eventRecordPurpose Raison d'un relev éd'événement/anomalie
eventBeginTime Temps r éel
eventEndTime Temps r éel
cardNumberDriverSlotBegin Num éro int égral de la carte
cardNumberCodriverSlotBegin Num éro int égral de la carte
cardNumberDriverSlotEnd Num éro int égral de la carte
cardNumberCodriverSlotEnd Num éro int égral de la carte
similarEventsNumber Nombre d' événements similaires
}
eventType indique le type d'événement.
eventRecordPurpose indique la raison de l'enregistrement de l'événement considéré.
eventBeginTime indique la date et l'heure de début de l'événement.
eventEndTime indique la date et l'heure de fin de l'événement.
cardNumberDriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur, au début de l'événement.
cardNumberCodriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur, au début de l'événement.
cardNumberDriverSlotEnd identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur, à la fin de l'événement.
cardNumberCodriverSlotEnd identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur, à la fin de l'événement.
similarEventsNumber indique le nombre d'événements similaires survenus le même jour.
Cette séquence s'utilise pour tous les événements, sauf ceux du type excès de vitesse.
2.133.VuFaultData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à diverses anomalies
(exigence 096).
VuFaultData ::= S ÉQUENCE {
noOfVuFaults ENTIER(0..255),vuFaultRecords LONGUEURD ÉFINIE(noOfVuFaults)DU
VuFaultRecord
}
noOfVuFaults indique le nombre des anomalies répertoriées dans le jeu des vuFaultRecords.
vuFaultRecords indique un jeu de relevés d'anomalies.
2.134.VuFaultRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à une anomalie
(exigence 096).
VuFaultRecord ::= S ÉQUENCE {
faultType Type d' événement/anomalie
faultRecordPurpose Raison d'un relev éd'événement/anomalie
faultBeginTime Temps r éel
faultEndTime Temps r éel
cardNumberDriverSlotBegin Num éro int égral de la carte
cardNumberCodriverSlotBegin Num éro int égral de la carte
cardNumberDriverSlotEnd Num éro int égral de la carte
cardNumberCodriverSlotEnd Num éro int égral de la carte
}FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/77
faultType indique le type d'anomalie affectant l'appareil de contrôle.
faultRecordPurpose indique la raison de l'enregistrement de l'anomalie considérée.
faultBeginTime indique la date et l'heure de début de l'anomalie.
faultEndTime indique la date et l'heure de fin de l'anomalie.
cardNumberDriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur, au début de l'anomalie.
cardNumberCodriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur, au début de l'anomalie.
cardNumberDriverSlotEnd identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur, à la fin de l'anomalie.
cardNumberCodriverSlotEnd dentifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur, à la fin de l'anomalie.
2.135.VuIdentification
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à l'identification de
l'unité embarquée sur le véhicule (exigence 075).
VuIdentification ::= S ÉQUENCE {
vuManufacturerName Nom du fabricant de l'UEV
vuManufacturerAddress Adresse du fabricant de l'UEVvuPartNumber Num éro de pi èce de l'UEV
vuSerialNumber Num éro de s érie de l'UEV
vuSoftwareIdentification Identification du logiciel de l'UEV
vuManufacturingDate Date de fabrication de l'UEV
vuApprovalNumber Num éro d'homologation de l'UEV
}
vuManufacturerName indique le nom du fabricant de l'unité embarquée sur véhicule.
vuManufacturerAddress indique l'adresse du fabricant de l'unité embarquée sur véhicule.
vuPartNumber indique le numéro de pièce de l'unité embarquée sur véhicule.
vuSerialNumber indique le numéro de série de l'unité embarquée sur véhicule.
vuSoftwareIdentification identifie le logiciel mis en œuvre au sein de l'unité embarquée sur véhicule.
vuManufacturingDate indique la date de fabrication de l'unité embarquée sur véhicule.
vuApprovalNumber indique le numéro d'homologation de l'unité embarquée sur véhicule.
2.136.VuManufacturerAddress
Adresse du fabricant de l'unité embarquée sur véhicule.
VuManufacturerAddress ::= AddressAssignation de valeur : non spécifiée.
2.137.VuManufacturerName
Nom du fabricant de l'unité embarquée sur véhicule.
VuManufacturerName ::= NomAssignation de valeur : non spécifiée.
2.138.VuManufacturingDate
Date de fabrication de l'unité embarquée sur véhicule.
VuManufacturingDate ::= Temps r éel
Assignation de valeur : non spécifiée.FR C 126 E/78 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
2.139.VuOverSpeedingControlData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux événements du type
excès de vitesse survenus depuis le dernier contrôle d'excès de vitesse (exigence 095).
VuOverSpeedingControlData ::= S ÉQUENCE {
lastOverspeedControlTime Temps r éel
firstOverspeedSince Temps r éel
numberOfOverspeedSince Nombre d'exc ès de vitesse
}
lastOverspeedControlTime indique la date et l'heure du dernier contrôle d'excès de vitesse.
firstOverspeedSince indique la date et l'heure du premier excès de vitesse constatédepuis ce contrôle d'excès de
vitesse.
numberOfOverspeedSince indique le nombre d'événements du type excès de vitesse survenus depuis le dernier
contrôle d'excès de vitesse.
2.140.VuOverSpeedingEventData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux événements du type
excès de vitesse (exigence 094).
VuOverSpeedingEventData ::= S ÉQUENCE {
noOfVuOverSpeedingEvents ENTIER(0..255),vuOverSpeedingEventRecords LONGUEUR D ÉFINIE (noOfVuOverSpeeding-
Events) DU VuOverSpeedingEventRecord
}
noOfVuOverSpeedingEvents indique le nombre d'événements répertoriés dans le jeu vuOverSpeedingEventRecords.
vuOverSpeedingEventRecords indique un jeu de relevés d'événements du type excès de vitesse.
2.141.VuOverSpeedingEventRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux événements du type
excès de vitesse (exigence 094).
VuOverSpeedingEventRecord ::= S ÉQUENCE {
eventType Type d' événement/anomalie
eventRecordPurpose Raison d'un relev éd'événement/anomalie
eventBeginTime Temps r éel
eventEndTime Temps r éel
maxSpeedValue Vitesse max.
averageSpeedValue Vitesse moyennecardNumberDriverSlotBegin Num éro int égral de la carte
similarEventsNumber Nombre d' événements similaires
}
eventType indique le type d'événement.
eventRecordPurpose indique la raison de l'enregistrement de l'événement considéré.
eventBeginTime indique la date et l'heure du début de l'événement.
eventEndTime indique la date et l'heure de la fin de l'événement.
maxSpeedValue indique la vitesse maximale mesurée au cours de l'événement.
averageSpeedValue indique la vitesse moyenne arithmétique mesurée au cours de l'événement.
cardNumberDriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur, au début de l'événement.
similarEventsNumber indique le nombre d'événements similaires survenus le même jour.
2.142.VuPartNumber
Numéro de pièce de l'unité embarquée sur véhicule.
VuPartNumber ::= Cha îne IA5 [LONGUEUR(16)]
Assignation de valeur : propre au fabricant de l'UEV.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/79
2.143.VuPlaceDailyWorkPeriodData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux sites et lieux de
début ou de fin des périodes de travail journalières (exigence 087).
VuPlaceDailyWorkPeriodData ::= S ÉQUENCE {
noOfPlaceRecords ENTIER(0..255),
vuPlaceDailyWorkPeriodRecords LONGUEUR D ÉFINIE (noOfPlaceRecords) DU
VuPlaceDailyWorkPeriodRecord
}
noOfPlaceRecords indique le nombre des relevés répertoriés dans le jeu vuPlaceDailyWorkPeriodRecords.
vuPlaceDailyWorkPeriodRecords indique un jeu de relevés de site.
2.144.VuPlaceDailyWorkPeriodRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant au site ou lieu de début
ou de fin d'une période de travail journalière (exigence 087).
VuPlaceDailyWorkPeriodRecord ::= S ÉQUENCE {
fullCardNumber Num éro int égral de la carte
placeRecord Relev éde site
}
fullCardNumber indique le type, l'État membre où est délivrée la carte et le numéro de celle-ci.
placeRecord contient des données relatives au site entré.
2.145.VuPrivateKey
Clé privée d'une unité embarquée sur véhicule.
VuPrivateKey ::= Exposant priv éde cléRSA
2.146.VuPublicKey
Clé publique d'une unité embarquée sur véhicule.
VuPublicKey ::= Cl épublique
2.147.VuSerialNumber
Numéro de série de l'unité embarquée sur véhicule (exigence 075).
VuSerialNumber ::= Num éro de s érieétendu
2.148.VuSoftInstallationDate
Date d'installation de la version du logiciel d'exploitation de l'unité embarquée sur véhicule.
VuSoftInstallationDate ::= Temps r éel
Assignation de valeur : non spécifiée.
2.149.VuSoftwareIdentification
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant au logiciel installé.
VuSoftwareIdentification ::= S ÉQUENCE {
vuSoftwareVersion Version du logiciel de l'UEV
vuSoftInstallationDate Date d'installation du logiciel de l'UEV
}
vuSoftwareVersion indique le numéro de la version du logiciel de l'unité embarquée sur véhicule.
vuSoftInstallationDate indique la date d'installation de cette version du logiciel.FR C 126 E/80 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
2.150.VuSoftwareVersion
Numéro de la version du logiciel de l'unité embarquée sur véhicule.
VuSoftwareVersion ::= Cha îne IA5 [LONGUEUR(4)]
Assignation de valeur: non spécifiée.
2.151.VuSpecificConditionData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux conditions parti-
culières.
VuSpecificConditionData ::= S ÉQUENCE {
noOfSpecificConditionRecords ENTIER(0..216-1)
specificConditionRecords LONGUEUR D ÉFINIE (noOfSpecificCondition
Records) DU SpecificConditionRecord
}
noOfSpecificConditionRecords indique le nombre des relevés répertoriés dans le jeu specificConditionRecords.
specificConditionRecords indique un jeu de relevés relatifs à des conditions particulières.
2.152.VuTimeAdjustmentData
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux remises à l'heure
exécutées hors du cadre d'un étalonnage complet (exigence 101).
VuTimeAdjustmentData ::= S ÉQUENCE {
noOfVuTimeAdjRecords ENTIER(0..6),
vuTimeAdjustmentRecords LONGUEUR D ÉFINIE (noOfVuTimeAdjRecords)
DU VuTimeAdjustmentRecord
}
noOfVuTimeAdjRecords indique le nombre des relevés répertoriés dans le jeu vuTimeAdjustmentRecords.
vuTimeAdjustmentRecords indique un jeu de relevés de remises à l'heure.
2.153.VuTimeAdjustmentRecord
Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à une remise à l'heure
exécutée hors du cadre d'un étalonnage complet (exigence 101).
VuTimeAdjustmentRecord ::= S ÉQUENCE {
oldTimeValue Temps r éel
newTimeValue Temps r éel
workshopName Nom
workshopAddress Adresse
workshopCardNumber Num éro int égral de la carte
}
oldTimeValue, newTimeValue indiquent les anciennes et nouvelles valeurs conférées à la date et à l'heure.
workshopName, workshopAddress indiquent les nom et adresse de l'atelier.
workshopCardNumber identifie la carte d'atelier utilisée pour exécuter la remise à l'heure.
2.154.Coefficient W caractéristique du véhicule
Coefficient caractéristique du véhicule [définition k)].
W-VehicleCharacteristicConstant ::= ENTIER[0..216-1)]
Assignation de valeur: Impulsions par kilomètre dans la plage d'exploitation 0 à 64 255 imp/km.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/81
2.155.WorkshopCardApplicationIdentification
Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant à l'identification de l'application de la carte (exigence
190).
WorkshopCardApplicationIdentification ::= S ÉQUENCE {
typeOfTachographCardId Type d' équipement
cardStructureVersion Version de la structure de la carte
noOfEventsPerType Nombre d' événements par type
noOfFaultsPerType Nombre d'anomalies par type
activityStructureLength Nombre d'octets affect és aux relev és
d'activit é
noOfCardVehicleRecords Nombre des relev ésd ev éhicule enregis-
trés sur la carte
noOfCardPlaceRecords Nombre des relev és de site enregistr és
sur la carte
noOfCalibrationRecords Nombre des relev ésd 'étalonnage
}
typeOfTachographCardId spécifie le type de la carte mise en application.
cardStructureVersion spécifie la version de la structure mise en œuvre au sein de la carte.
noOfEventsPerType indique le nombre d'événements que la carte est susceptible de sauvegarder par type d'événement.
noOfFaultsPerType indique le nombre d'anomalies que la carte est susceptible de sauvegarder par type d'anomalie.
activityStructureLength indique le nombre d'octets susceptibles d'être affectés à l'enregistrement de relevés d'activité.
noOfCardVehicleRecords indique le nombre des relevés de véhicule que la carte est susceptible de mémoriser.
noOfCardPlaceRecords indique le nombre de sites que la carte est susceptible de mémoriser.
noOfCalibrationRecords indique le nombre des relevés d'étalonnage que la carte est susceptible de mémoriser.
2.156.WorkshopCardCalibrationData
Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant à une activité d'atelier exécutée avec la carte (exigences
227 et 229).
WorkshopCardCalibrationData ::= S ÉQUENCE {
calibrationTotalNumber ENTIER(0..216-1),
calibrationPointerNewestRecord ENTIER(0..NoOfCalibrationRecords-1),
calibrationRecords LONGUEUR D ÉFINIE(NoOfCalibration
Records) DU WorkshopCardCalibration
Record
}
calibrationTotalNumber indique le nombre total d'étalonnages exécutés avec la carte.
calibrationPointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevéd'é talonnage mis à jour.
Assignation de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé d'étalonnage, commençant par une série de '0'
pour la première occurrence d'un relevé d'étalonnage dans la structure considérée.
calibrationRecords indique le jeu de relevés contenant des données d'étalonnage et/ou de réglage temporel.
2.157.WorkshopCardCalibrationRecord
Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant à un étalonnage exécuté avec la carte (exigence 227).
WorkshopCardCalibrationRecord ::= S ÉQUENCE {
calibrationPurpose Raison de l' étalonnage
vehicleIdentificationNumber Num éro d'identification du v éhicule
vehicleRegistration Identification et immatriculation du
véhicule
wVehicleCharacteristicConstant Coefficient W caract éristique du v éhi-
cule
kConstantOfRecordingEquipment Constante K de l'appareil de contr ôle
lTyreCircumference Circonf érence des pneumatiques L
tyreSize Dimensions des pneumatiquesFR C 126 E/82 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
authorisedSpeed Vitesse autoris ée
oldOdometerValue Kilom étrage
newOdometerValue Kilom étrage
oldTimeValue Temps r éel
newTimeValue Temps r éel
nextCalibrationDate Temps r éel
vuPartNumber Num éro de pi èce de l'UEV
vuSerialNumber Num éro de s érie de l'UEV
sensorSerialNumber Num éro de s érie du capteur
}
calibrationPurpose indique la raison de l'étalonnage.
vehicleIdentificationNumber indique le NIdV.
vehicleRegistration contient le NIV et l'État membre d'immatriculation.
wVehicleCharacteristicConstant indique le coefficient caractéristique du véhicule.
kConstantOfRecordingEquipment indique la constante de l'appareil de contrôle.
lTyreCircumference indique la circonférence effective des pneumatiques.
tyreSize indique la désignation de la dimension des pneumatiques montés sur le véhicule.
authorisedSpeed indique la vitesse maximale autorisée du véhicule.
oldOdometerValue, newOdometerValue indiquent les ancienne et nouvelle valeurs affichées par le compteur kilomé-
trique.
oldTimeValue, newTimeValue indiquent les anciennes et nouvelles valeurs accordées à la date et à l'heure.
nextCalibrationDate indique la date du prochain étalonnage correspondant au type spécifié dans le champ Calibra-
tionPurpose et auquel l'organisme d'inspection agréé doit procéder.
vuPartNumber, vuSerialNumber etsensorSerialNumber constituent les éléments d'information nécessaires à l'iden-
tification de l'appareil de contrôle.
2.158.WorkshopCardHolderIdentification
Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant à l'identification du détenteur de la carte (exigence 216).
WorkshopCardHolderIdentification ::= S ÉQUENCE {
workshopName NomworkshopAddress AdressecardHolderName Nom du titulaire
cardHolderPreferredLanguage Langue de travail
}
workshopName indique le nom de l'atelier ou du détenteur de la carte.
workshopAddress indique l'adresse de l'atelier ou du détenteur de la carte.
cardHolderName indique les nom et prénom(s) du détenteur (p.ex. le nom du mécanicien).
cardHolderPreferredLanguage indique la langue de travail préférentielle du détenteur de la carte.
2.159.WorkshopCardPIN
Numéro d'identification individuel de la carte d'atelier (exigence 213).
WorkshopCardPIN ::= Cha îne IA5 [LONGUEUR(8)]
Assignation de valeur : le numéro d'identification individuel connu du détenteur de la carte, complété à droite d'une
série d'octets 'FF' susceptible de compter 8 octets.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/83
3. DÉFINITIONS DES PLAGES DE VALEURS ET DE DIMENSIONS
Définition des variables employées dans les définitions du paragraphe 2.
Plage de temps r éelle := 232-1
3.1.Définitions se rapportant aux cartes de conducteur:
Nom de la variable Min Max
CardActivityLengthRange 5 544 octets
(28 jours
93 changements d'activité
par jour)13 776 octets
(28 jours
240 changements d'activité
par jour)
NoOfCardPlaceRecords 84 112
NoOfCardVehicleRecords 84 200
NoOfEventsPerType 61 2
NoOfFaultsPerType 12 24
3.2.Définitions se rapportant aux cartes d'atelier:
Nom de la variable Min Max
CardActivityLengthRange 198 octets
(1 jour
93 changements
d'activité)492 octets
(1 jour
240 changements d'activité)
NoOfCardPlaceRecords 68
NoOfCardVehicleRecords 48
NoOfEventsPerType 33
NoOfFaultsPerType 66
NoOfCalibrationRecords 88 255
3.3.Définitions se rapportant aux cartes de contrôleur:
Nom de la variable Min Max
NoOfControlActivityRecords 230 520
3.4.Définitions se rapportant aux cartes d'entreprise:
Nom de la variable Min Max
NoOfCompanyActivityRecords 230 520
4. JEUX DE CARACTÈRES
Les chaînes IA5 se composent par définition de caractères ASCII aux termes de la norme ISO/CEI 8824-1. Pour plus de
lisibilité et pour faciliter la désignation des caractères, leur assignation de valeur est indiquée ci-après. En cas dedivergence, la norme ISO/CEI 8824-1 l'emporte sur cette note d'information.
!"#$%&'()*+,-./0123456789:;<=>?
@ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ[\]^_
`abcdefghijklmnopqrstuvwxyz{|}~
D'autres chaînes de caractères (adresse, nom, numéro d'immatriculation du véhicule) utilisent en outre les caractères
définis par les codes 192 à 255 définis aux termes de la norme ISO/CEI 8859-1 (jeu de caractères latins 1) ou ISO/CEI
8859-7 (jeu de caractères grecs):
5. CODAGE
Si les règles de codage ASN.1 s'appliquent aux différents types de données définis, leur codage doit être conforme à la
norme ISO/CEI 8825-2, variante alignée.FR C 126 E/84 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
Appendice 2
CARACTÉRISTIQUES DES CARTES TACHYGRAPHIQUES
1. INTRODUCTION
1.1Abréviations
Aux fins du présent appendice, les abréviations suivantes sont utilisées.
AUT AuthentifiéCA Conditions d'accèsCLA Octet de classe d'une commande UDPACCI Carte à circuit intégréch cycles d'horlogeCI Circuit intégréC6, C7 Contacts N
o6 et 7 conformément aux dispositions de la norme ISO/CEI 7816-2
FE Fichier élémentaireFM Fichier maître (FS racine)FS Fichier spécialiséID Identificateur
INS Octet d'instruction d'une commande UDPA
IVT Informations de vérification de l'identité des titulairesLc Longueur des données d'entrée relatives à une commande UDPALe Longueur des données prévisibles (données de sortie relatives à une commande)LZI Longueur de la zone d'informationLZIC Longueur de la zone d'information réservée à la carteME1-ME2 Mots d'étatMS Messagerie sécuriséeNIP Numéro d'identification personnelP1-P2 Octets de paramétragePRO-MS Protégé par messagerie sécuriséeRAR Réponse à une réinitialisationRINIT Réinitialisation (de la carte)RUU Réservé à un usage ultérieurSTP Sélection de transmission de protocoleTJR Toujours
TS Caractère RAR initial
UPDA Unitéde donné es du protocole d'applicationute Unité de temps élémentaireVpp Tension de programmationXXh Valeur XX en notation hexadécimale|| Symbole de concaténation 03||04=0304
Les abréviations originales en langue anglaise sont les suivantes:
AC Access conditionsAID Application IdentifierALW AlwaysAPDU Application Protocol Data Unit (structure of a command)ATR Answer To ResetAUT Authenticated.C6, C7 Contacts Contacts N
o6 and 7 of the card as described in ISO/IEC 7816-2
cc clock cycles
CHV Card holder Verification InformationCLA Class Octet of an ADPU commandDF Dedicated File. A DF can contain other files (EF or DF)EF Elementary FileENC Encrypted: Access is possible only by encoding data.etu elementary time unitIC Integrated CircuitICC Integrated Circuit CardID IdentifierIFD Interface DeviceIFS Information Field SizeIFSC Information Field Size for the cardIFSD Information Field Size Device (for the Terminal)INS Instruction Octet of an ADPU commandLc Length of the input data for a APDU command
Le Length of the expected data (output data for a command)
MF Master File (root DF)P1-P2 Parameter bytesNAD Node Address used in T=1 protocolNEV NeverPIN Personal Identification NumberPRO SM Protected with secure messagingPTS Protocol Transmission SelectionRFU Reserved for Future UseFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/85
RST Reset (of the card)
SM Secure MessagingSW1-SW2 Status bytesTS Initial ATR characterVPP Programming Voltage
XXh Value XX in hexadecimal notation
|| Concatenation symbol 03||04=0304
1.2.Références
Les références qui suivent apparaissent dans le présent appendice:
EN 726-3 Systèmes de cartes d'identification — Cartes et terminaux de télécommunications à circuit(s) intégré(s)
— Partie 3: Exigences indépendantes de toute application auxquelles les cartes doivent satisfaire.
Décembre 1994.
ISO/CEI 7816-2 Technologie de l'information — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts —
Partie 2: Dimensions et emplacement des contacts. Première édition: 1999.
ISO/CEI 7816-3 Technologie de l'information — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) pourvues de
contacts — Partie 3: Signaux électroniques et protocole de transmission. Édition 2: 1997.
ISO/CEI 7816-4 Technologie de l'information — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts —
Partie 4: Commandes interindustrielles d'intercommunication. Première édition: 1995 + Modification1: 1997.
ISO/CEI 7816-6 Technologie de l'information — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts —
Partie 6: Eléments de donnée interindustriels. Première édition: 1996 + Cor 1: 1998.
ISO/CEI 7816-8 Technologie de l'information — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts —
Partie 8: Commandes interindustrielles liées à la sécurité. Première édition: 1999.
ISO/CEI 9797 Technologie de l'information — Techniques de sécurisation — Mécanisme de préservation de l'inté-
gritédes donné es reposant sur l'application d'une fonction de contrôle cryptographique employant un
algorithme de chiffrage par bloc. Édition 2: 1994.
2. CARACTÉRISTIQUES ÉLECTRIQUES ET PHYSIQUES
TCS_200 Tous les signaux électroniques doivent être en conformité avec la norme ISO/CEI 7816-3, sauf indication contraire.
TCS_201 L'emplacement et les dimensions des contacts de la carte considérée doivent être conformes à la norme ISO/CEI 7816-2.
2.1.Tension d'alimentation et consommation de courant
TCS_202 Le fonctionnement de la carte considérée doit être conforme aux spécifications et se situer dans les limites de consom-
mation arrêtées dans la norme ISO/CEI 7816-3.
TCS_203 Le fonctionnement de la carte doit être assurépar une tension d'alimentation Vcc= 3 V (+/– 0,3 V) ou Vcc= 5 V (+/–
0,5 V).
La sélection de la tension appropriée doit s'opérer en conformité avec la norme ISO/CEI 7816-3.FR C 126 E/86 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
2.2.Tension de programmation Vpp
TCS_204 La carte ne doit nécessiter l'application d'aucune tension de programmation au niveau de la broche C6. Il est prévu que
la broche C6 d'un PIF quelconque ne sera pas connectée. Si le contact C6 est susceptible d'être connecté à la tension
d'alimentation Vccde la carte, il ne peut être raccordéà la masse. Cette tension ne doit donner lieu à aucune
interprétation.
2.3.Génération et fréquence d'horloge
TCS_205 La carte doit fonctionner dans une plage de fréquences comprise entre 1 et 5 MHz. Au cours d'une même session de
carte, la fréquence d'horloge est susceptible de subir des fluctuations de l'ordre de ± 2 %. La fréquence d'horloge estgénérée par l'unité embarquée sur véhicule et non par la carte considérée. Le coefficient d'utilisation peut varier entre 40et 60 %.
TCS_206 Il est possible d'interrompre l'horloge externe dans les conditions enregistrées dans le fichier sur carte FECCI. Le premier
octet du corps du fichier FECCI programme les conditions d'application du mode Arrêt d'horloge (cf. EN 726-3 pour
plus de détails):
Inférieur Supérieur
Bit 3 Bit 2 Bit 1
001 Arrêt d'horloge autorisé, pas de niveau préférentiel
011Arrêt d'horloge autorisé, avec une préférence pour
le niveau supérieur
101Arrêt d'horloge autorisé, avec une préférence pour
le niveau inférieur
0 0 0 Arrêt d'horloge interdit
010Arrêt d'horloge autoriséuniquement au niveau
supérieur
100Arrêt d'horloge autoriséuniquement au niveau
inférieur
Les bits 4 à 8 ne sont pas utilisés.
2.4.Contacts d'E/S
TCS_207 Le contact d'E/S C7 autorise la réception et l'émission de données en provenance comme à destination du PIF concerné.
En cours d'exploitation, la carte et le PIF ne peuvent opérer simultanément en mode émission. Dans l'éventualité où cesdeux composants seraient exploités en mode émission, la carte ne courrait cependant aucun risque de détérioration.
Lorsque la carte ne procède à aucune émission, elle passe systématiquement en mode réception.
2.5.États de la carte
TCS_208 La carte fonctionne selon deux états lorsque la tension d'alimentation requise est appliquée aux bornes de celle-ci:
— État d'exploitation lors de l'exécution de commandes ou en interfaçage avec une unité numérique— État de repos dans tous les autres cas de figure; dans cet état, la carte doit mémoriser toutes les données utiles.
3. MATÉRIEL ET COMMUNICATION
3.1.Introduction
Les fonctions minimales requises par les cartes tachygraphiques et les UV pour garantir des conditions d'exploitation et
d'interopérabilité satisfaisantes font l'objet d'une description détaillée dans le présent paragraphe.
Les cartes tachygraphiques doivent être aussi conformes que possible aux normes ISO/CEI en vigueur (et à la norme
ISO/CEI 7816 en particulier). Toutefois, les commandes et protocoles font l'objet d'une description détaillée afin defournir, s'il y a lieu, quelques précisions sur certains usages restreints ou certaines différences éventuelles. Sauf indication
contraire, les commandes spécifiées sont toutes conformes aux normes dont il est question.
3.2.Protocole de transmission
TCS_300 Le protocole de transmission doit être conforme à la norme ISO/CEI 7816-3. En particulier, l'UV doit être à même de
reconnaître les extensions de délai d'attente que lui envoie la carte.
3.2.1.Protocoles
TCS_301 La carte doit être à même de fournir les protocoles T=0 et T=1.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/87
TCS_302 Le protocole T=0 est sélectionné par défaut; par conséquent, le lancement d'une commande STP est indispensable pour
adopter le protocole T=1.
TCS_303 Les périphériques doivent prendre en charge la convention directe que comportent ces deux protocoles. En conséquence,
la convention directe est obligatoire pour la carte.
TCS_304 La RAR doit présenter l'octet Longueur de la zone d'information réservée à la carte au niveau du caractère TA3. Valeurminimale: 'F0h' (= 240 octets).
Les restrictions qui suivent s'appliquent aux protocoles:
TCS_305 T=0— Le périphérique d'interface doit prendre en charge une réponse au niveau de l'E/S après le front montant du signal
sur RINIT à partir de 400 ch.
— Le périphérique d'interface doit être à même de lire des caractères séparés par 12 ute.
— Le périphérique d'interface doit être capable de reconnaître un caractère erroné et sa répétition, même s'ils sont
séparés par 13 ute. En cas de détection d'un caractère erroné, le signal d'erreur peut se manifester à l'E/S dans un
délai compris entre 1 et 2 ute. Le périphérique doit être en mesure de supporter un retard d'une ute.
— Le périphérique d'interface doit accepter une RAR de 33 octets (TS+32)
— Si la RAR présente le caractère TC1, le temps de garde supplémentaire prévu doit être ménagé pour les caractères
transmis par le périphérique d'interface bien que les caractères transmis par la carte puissent encore être séparés par
12 ute. Cette disposition s'applique également au caractère d'accusé de réception transmis par la carte après
l'émission d'un caractère P3 par le périphérique d'interface.
— Le périphérique d'interface doit prendre un caractère NUL émis par la carte.
— Le périphérique d'interface doit accepter le mode complémentaire pour accusé de réception.
— La commande GET RESPONSE (obtenir une réponse) ne peut s'utiliser en mode chaînage pour obtenir des données
dont la longueur pourrait excéder 255 octets.
TCS_306 T=1
— Octet ADN: inutilisé(l'octet ADN doit être mis à '00').
— ABANDON du bloc S: inutilisé.
— Erreur d'état VPP affectant le bloc S: inutilisée.— La longueur totale de chaînage associée à une zone de données ne doit pas dépasser 255 octets (pour être garantie
par le PIF).
— Le PIF doit indiquer la longueur de la zone d'information réservée au périphérique (LZIP) immédiatement après la
RAR. Le PIF doit émettre la demande de longueur de la zone d'information du bloc S après la RAR et la carte doitlui renvoyer la LZI du bloc S. Il est recommandéd'accorder la valeur suivante à la LZID: 254 octets.
— La carte ne doit pas demander de réajustement de la LZI.
3.2.2.RAR
TCS_307 Le périphérique procède à un contrôle des octets RAR conformément à la norme ISO/CEI 7816-3. Les caractères
historiques de la RAR ne doivent être soumis à aucune vérification.
Exemple de RAR biprotocole de base conforme à la norme ISO/CEI 7816-3
Caractère Valeur Remarques
TS '3Bh' Indique une convention directe
T0 '85h' TD1 présent; présence de 5 octets historiquesTD1 '80h' TD2 présent; T=0 à utiliser
TD2 '11h' TA3 présent; T=1 à utiliser
TA3 'XXh' ('F0h' au
moins)Longueur de la zone d'information réservée à la carte (LZIC)
TH1 à TH5 'XXh' Caractères historiques
TCK 'XXh' Vérification de caractère (OU exclusif)FR C 126 E/88 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
TCS_308 Après la réponse à une réinitialisation (RAR), le fichier maître (FM) est implicitement sélectionné. Il devient le répertoire
en cours.
3.2.3.STP
TCS_309 Le protocole par défaut est le suivant: T=0. Pour sélectionner le protocole T=1, le périphérique doit envoyer à la carte un
message de STP (également désigné par l'abréviation PPS).
TCS_310 Tout comme les protocoles T=0 et T=1, la STP de base autorisant la permutation des protocoles est égalementobligatoire pour la carte.
La STP s'utilise, conformément aux dispositions de la norme ISO/CEI 7816-3, pour passer à des débits binaires
supérieurs à celui par défaut proposé, le cas échéant, par la carte au niveau de la RAR [octet TA(1)].
L'emploi de débits binaires supérieurs est facultatif pour la carte.
TCS_311 Si la carte n'est compatible qu'avec le débit binaire par défaut (ou si le débit binaire sélectionné est incompatible), la
carte doit répondre correctement à la STP en omettant l'octet PPS1, conformément à la norme ISO/CEI 7816-3.
Ci-après figure une série d'exemples de STP de base destinés à la sélection de protocoles:
Caractère Valeur Remarques
PPSS 'FFh' Caractère de lancement
PPS0 '00h' ou '01h' PPS1 à PPS3 sont absents; '00h' pour sélectionner T0, '01h' pour sélec-
tionner T1
PK 'XXh' Caractère de contrôle: 'XXh' = 'FFh' si PPS0 = '00h'
'XXh' = 'FEh' si PPS0 = '01h'
3.3.Conditions d'accès (CA)
Les conditions d'accès (CA) aux commandes UPDATE_BINARY et READ_BINARY sont définies pour chaque fichier
élémentaire.
TCS_312 Les CA au fichier en cours doivent être satisfaites avant de pouvoir accéder à ce dernier par l'intermédiaire de ces
commandes.
Les conditions d'accès envisageables se définissent comme suit:— TJR: l'action toujours envisageable peut être exécutée sans restriction— JAM: l'action n'est jamais envisageable— AUT: les droits correspondant à une authentification externe réussie doivent être ouverts (par la commande
EXTERNAL_AUTHENTIFICATION).
— PRO MS: la commande doit être transmise avec un total de contrôle cryptographique en recourant à la messagerie
sécurisée (cf. Appendice 11).
— AUT et PRO MS (combinées)Pour ce qui concerne les commandes de traitement (UPDATE_BINARY et READ_BINARY), il est possible de configurer
les conditions d'accès suivantes au niveau de la carte:
UPDATE_BINARY READ_BINARY
TJR Oui Oui
JAM Oui OuiAUT Oui OuiPRO MS Oui NonAUT et PRO MS Oui Non
La condition d'accès PRO MS n'est pas disponible pour la commande READ_BINARY. Cela signifie que la présence d'un
total de contrôle cryptographique pour une commande READ n'est jamais obligatoire. Toutefois, l'affectation de la
valeur 'OC' à la classe permet d'utiliser la commande READ_BINARY en messagerie sécurisée, conformément à la
description fournie au paragraphe 3.6.2.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/89
3.4.Cryptage
Lorsqu'il est indispensable de préserver la confidentialité des données qui doivent être extraites d'un fichier, ce dernier est
repéré comme étant “Codé”. Le cryptage s'opère à l'aide d'une messagerie sécurisée (cf. Appendice 11).
3.5.Vue d'ensemble des commandes et codes d'erreur
Les commandes et la structure des fichiers découlent de la norme ISO/CEI 7816-4 et sont conformes à ses dispositions.
TCS_313 Les paires commande/réponse UDPA qui suivent font l'objet d'une description détaillée dans ce paragraphe:
Commande INS
SELECT FILE A4
READ BINARY B0
UPDATE BINARY D6
GET CHALLENGE 84
VERIFY 20
GET RESPONSE C0
PERFORM SECURITY OPERATION:
VERIFY CERTIFICATECOMPUTE DIGITAL SIGNATURE
VERIFY DIGITAL SIGNATURE
HASH2A
INTERNAL AUTHENTICATE 88
EXTERNAL AUTHENTICATE 82
MANAGE SECURITY ENVIRONMENT:
SETTING A KEY22
PERFORM HASH OF FILE 2A
TCS_314 Les mots d'état ME1 et ME2 accompagnent tout message de réponse. Ils indiquent l'état de traitement de la commande
correspondante.
ME1 ME2 Signification
90 00 Traitement normal
61 XX Traitement normal. XX = nombre d'octets de réponse disponibles
62 XX Traitement d'avertissement. XX = nombre d'octets de réponse disponibles
63 CX IVT erronées (NIP). Compteur de tentatives restantes assuré par 'X'64 00 Erreur d'exécution. État de la mémoire rémanente inchangé. Erreur d'intégrité.
65 00 Erreur d'exécution. État de la mémoire rémanente changé
65 81 Erreur d'exécution. État de la mémoire rémanente changé. Défaillance de la mémoire
66 88 Erreur de sécurité: total de contrôle cryptographique erroné (en cours de messagerie
sécurisée)Certificat erroné(pendant la vé rification du certificat)Cryptogramme erroné(pendant l'authentification externe)Signature erronée (pendant la vérification de la signature)
67 00 Longueur erronée (Lc ou Le erronée)
69 00 Commande interdite (pas de réponse disponible en T=0)69 82 État de sécurité non satisfait
69 83 Méthode d'authentification bloquée
69 85 Conditions d'utilisation non satisfaites
69 86 Commande non autorisée (pas de FE actif)
69 87 Absence des objets informatifs MS prévus69 88 Objets informatifs MS incorrects
6A 82 Fichier introuvable
6A 86 Paramètres P1-P2 erronés
6A 88 Données désignées introuvables
6B 00 Paramètres erronés (déplacement hors du FE)FR C 126 E/90 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
ME1 ME2 Signification
6C XX Longueur erronée, le ME2 indique la longueur exacte. Aucune zone de données n'est
renvoyée
6D 00 Code d'instruction incompatible ou incorrect
6E 00 Classe incompatible
6F 00 Autres erreurs de contrôle
3.6.Description des commandes
Les commandes obligatoires auxquelles doivent réagir les cartes tachygraphiques font l'objet d'une description détaillée
dans ce chapitre.
L'Appendice 11 (Mécanismes de sécurité communs) constitue une source d'informations pertinentes concernant les
opérations cryptographiques en jeu.
Toutes les commandes sont décrites indépendamment du protocole employé (T=0 ou T=1). Les octets UDPA CLA, INS,
P1, P2, Lc et Le sont toujours indiqués. Si la commande décrite peut se passer de l'octet Lc ou Le, les cellules longueur,valeur et description associées à celui-ci demeurent vides.
TCS_315 Si la présence des deux octets de longueur (Lc et Le) est requise, la commande décrite doit être scindée en deux parties sile PIF emploie le protocole T=0: le PIF envoie la commande décrite avec P3=Lc + données, puis il envoie une commandeGET_RESPONSE (cf. paragraphe 3.6.6.) avec P3=Le.
TCS_316 Si la présence des deux octets de longueur est requise et si Le=0 (messagerie sécurisée):
— En cas d'utilisation du protocole T=1, la carte doit répondre à Le=0 en envoyant toutes les données de sortie
disponibles.
— En cas d'utilisation du protocole T=0, le PIF doit envoyer la première commande avec P3=Lc + données, la carte doit
répondre (à ce Le=0 implicite) en envoyant les octets d'état '61La', où La correspond au nombre des octets de
réponse disponibles. Ensuite, le PIF doit générer une commande GET RESPONSE avec P3 = La pour procéder à la
lecture des données.
3.6.1.Select File (Sélectionner un fichier)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4, mais elle se caractérise par un usage restreint en compa-
raison avec la commande analogue définie dans cette norme.
Emploi de la commande SELECT FILE:— Sélection d'un FS d'application (sélection par nom impérative)
— Sélection d'un fichier élémentaire correspondant à l'ID de fichier présentée
3.6.1.1. Sélection par nom (IDA)
Cette commande permet de sélectionner un FS d'application enregistré sur la carte.
TCS_317 Cette commande s'exécute à partir d'un point quelconque de la structure des fichiers (après la RAR ou à tout moment).
TCS_318 La sélection d'une application réinitialise l'environnement de sécurité actif. Après avoir procédé à la sélection de
l'application, aucune clé publique active n'est plus sélectionnée et la clé de session antérieure cesse d'être disponible
pour la messagerie sécurisée. La condition d'accès AUT est également perdue.
TCS_319 Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 '00h'
INS 1 'A4h'
P1 1 '04h' Sélection par nom (IDA)P2 1 '0Ch' Aucune réponse prévue
Lc 1 'NNh' Nombre d'octets envoyés à la carte (longueur de l'IDA): '06h' pour
l'application tachygraphique
#6-#(5+NN) NN 'XX..XXh' IDA 'FF 54 41 43 48 4F' pour l'application tachygraphiqueFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/91
Le système se passe de réponse à la commande SELECT FILE (Le absent en T=1 ou pas de réponse requise en T=0).
TCS_320 Message de réponse (pas de réponse requise)
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 'XXXXh' Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état '9000'.
— Si le logiciel ne parvient pas à trouver l'application correspondant à l'IDA, il renvoie l'état de traitement suivant:
'6A82'.
— En T=1, la présence de l'octet Le entraîne le renvoi de l'état '6700'.— En T=0, l'exigence d'une réponse après réception de la commande SELECT FILE entraîne le renvoi de l'état '6900'.— Si l'application sélectionnée est considérée comme altérée (une erreur d'intégrité est détectée dans les attributs du
fichier), le logiciel renvoie l'état de traitement '6400' ou '6581'.
3.6.1.2. Sélection d'un fichier élémentaire au moyen de son identificateur de fichier
TCS_321 Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 '00h'
INS 1 'A4h'
P1 1 '02h' Sélection d'un FE dépendant du FS actif
P2 1 '0Ch' Aucune réponse prévue
Lc 1 '02h' Nombre d'octets envoyés à la carte
#6-#7 2 'XXXXh' Identificateur de fichier
Le système se passe de réponse à la commande SELECT FILE (Le absent en T=1 ou pas de réponse requise en T=0).
TCS_322 Message de réponse (pas de réponse requise)
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 2 'XXXXh' Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état '9000'.
— Si le logiciel ne parvient pas à trouver le fichier correspondant à l'identificateur de fichier, il renvoie l'état de
traitement suivant: '6A82'.
— En T=1, la présence de l'octet Le entraîne le renvoi de l'état '6700'.— En T=0, l'exigence d'une réponse après réception de la commande SELECT FILE entraîne le renvoi de l'état '6900'.— Si le fichier sélectionné est considéré comme altéré (une erreur d'intégrité est détectée dans les attributs du fichier), le
logiciel renvoie l'état de traitement '6400' ou '6581'.
3.6.2.Read Binary (Lire des données)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4, mais elle se caractérise par un usage restreint en compa-
raison avec la commande analogue définie dans cette norme.
La commande READ BINARY permet d'extraire les données enregistrées dans un fichier transparent.La réponse de la carte consiste à renvoyer les données extraites, en les intégrant, le cas échéant, dans une structure de
messagerie sécurisée.
TCS_323 Cette commande ne peut être exécutée qu'à la condition que l'état de sécurité satisfasse aux attributs de sécurité définis
pour le FE et pour la fonction READ (lecture, extraction).FR C 126 E/92 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
3.6.2.1. Commande sans messagerie sécurisée
Cette commande permet au PIF d'extraire des données du FE sélectionné, sans recourir à aucune messagerie sécurisée.
TCS_324 Cette commande ne permet pas d'extraire des données d'un fichier repéré comme étant “Codé”.
TCS_325 Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 '00h' Aucune messagerie sécurisée n'est requise
INS 1 'B0h'
P1 1 'XXh' Décalage en octets à compter du début du fichier: octet le plus significatif
P2 1 'XXh' Décalage en octets à compter du début du fichier: octet le moins
significatif
Le 1 'XXh' Longueur des données attendues. Nombre des octets à extraire.
Remarque: le bit 8 de l'octet P1 doit être mis à 0.
TCS_326 Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
#1-#X X 'XX..XXh' Données extraites
SW 2 'XXXXh' Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état '9000'.
— Si le logiciel ne parvient à sélectionner aucun FE, il renvoie l'état de traitement suivant: '6986'.
— Si les conditions d'accès au fichier sélectionné ne sont pas remplies, l'exécution de la commande est interrompue par
l'état '6982'.
— Si le décalage n'est pas compatible avec la taille du FE (décalage > taille du FE), le logiciel renvoie l'état de traitement
suivant: '6B00'.
— Si le volume des données à extraire n'est pas compatible avec la taille du FE (décalage + Le > taille du FE) le logiciel
renvoie l'état de traitement suivant: '6700' ou '6Cxx' où 'xx' indique la longueur exacte.
— Si une erreur d'intégrité est détectée dans les attributs du fichier, la carte considère le fichier comme altéré et non
récupérable, et le logieicl renvoie l'état de traitement '6400' ou '6581'.
— Si une erreur d'intégrité est détectée dans les données stockées, la carte renvoie les données demandées et le logiciel
renvoie l'état de traitement '6281'.
3.6.2.2. Commande avec messagerie sécurisée
Cette commande permet au PIF d'extraire des données du FE sélectionné avec messagerie sécurisée afin de s'assurer de
l'intégrité des données reçues et d'en préserver la confidentialité, dans l'éventualité où le FE considéré serait repéré
comme étant “Codé”.
TCS_327 Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 '0Ch' Messagerie sécurisée requise
INS 1 'B0h' INS
P1 1 'XXh' P1 (décalage en octets offset à compter du début du fichier): octet le plus
significatif
P2 1 'XXh' P2 (décalage en octets offset à compter du début du fichier): octet le
moins significatif
Lc 1 '09h' Longueur des données d'entrée pour la messagerie sécurisée
#6 1 '97h' TLE: balise indiquant la spécification de la longueur attendue
#7 1 '01h' LLE: longueur de la longueur attendue
#8 1 'NNh' Spécification de la longueur attendue (Le original): nombre d'octets à
extraireFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/93
Octet Longueur Valeur Description
#9 1 '8Eh' TCC: balise indiquant le total de contrôle cryptographique
#10 1 '04h' L CC: longueur du total de contrôle cryptographique suivant
#11-#14 4 'XX..XXh' Total de contrôle cryptographique (les 4 octets les plus significatifs)
Le 1 '00h' En conformitéavec les dispositions de la norme ISO/CEI 7816-4
TCS_328 Message de réponse si le FE n'est pas repéré comme étant “codé” et si le format d'entrée de la messagerie sécurisée est
correct:
Octet Longueur Valeur Description
#1 1 '81h' TPV: balise indiquant la valeur des données ordinaires
#2 L 'NNh' ou
'81 NNh'LPV: longueur des données renvoyées (= Le original)
L équivaut à 2 octets si LPV> 127 octets
#(2+L)-#(1+L+NN) NN 'XX..XXh' Valeur des données ordinaires
#(2+L+NN) 1 '8Eh' TCC: balise indiquant un total de contrôle cryptographique
#(3+L+NN) 1 '04h' LCC: longueur du total de contrôle cryptographique qui
suit
#(4+L+NN)-#(7+L+NN) 4 'XX..XXh' Total de contrôle cryptographique (les 4 octets les plus
significatifs)
ME 2 'XXXXh' Mots d'état (ME1, ME2)
TCS_329 Message de réponse si le FE est repéré comme étant “codé” et si le format d'entrée de la messagerie sécurisée est correct:
Octet Longueur Valeur Description
#1 1 '87h' TPI CG: balise indiquant des données codées (crypto-
gramme)
#2 L 'MMh' ou '81
MMh'LPI CG: longueur des données codées renvoyées (différentes
du Le original de la commande en raison du remplissage).L équivaut à 2 octets si L
PI CG> 127 octets
#(2+L)-#(1+L+MM) MM '01XX..XXh' Données codées: cryptogramme et indicateur de remplis-
sage
#(2+L+MM) 1 '8Eh' TCC: balise indiquant un total de contrôle cryptographique
#(3+L+MM) 1 '04h' LCC: longueur du total de contrôle cryptographique qui
suit
#(4+L+MM)-#(7+L+MM) 4 'XX..XXh' Total de contrôle cryptographique (les 4 octets les plus
significatifs)
ME 2 'XXXXh' Mots d'état (ME1, ME2)
Les données codées renvoyées contiennent un premier octet indiquant le mode de remplissage utilisé. Pour l'application
tachygraphique, l'indicateur de remplissage prend toujours la valeur '01h' , laquelle indique que le mode de remplissageemployé est celui spécifié dans la norme ISO/CEI 7816-4 (un octet possédant la valeur '80h' suivi d'une série d'octets
nuls: norme ISO/CEI 9797 méthode 1).
Les structures de message de réponse décrites plus haut permettent de renvoyer les états de traitement “normaux”
précisés pour la commande READ BINARY sans messagerie sécurisée (cf. paragraphe 3.6.2.1).
Par ailleurs, certaines erreurs propres à la messagerie sécurisée sont susceptibles de se manifester. Dans ce cas, le logiciel
se contente de renvoyer l'état de traitement concerné sans impliquer aucune structure de messagerie sécurisée:
TCS_330 Message de réponse si le format d'entrée de la messagerie sécurisée est incorrect
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 'XXXXh' Mots d'état (ME1, ME2)
— Si aucune clé de session active n'est disponible, le logiciel renvoie l'état de traitement '6A88'. Cet événement se
produit si la clé de session n'a pas encore été générée ou si la clé de session est arrivée à expiration (dans ce cas, le
PIF doit réexécuter le processus d'authentification mutuel approprié pour définir une nouvelle clé de session).
— Si certains objets informatifs attendus (comme précisé ci-avant) font défaut dans la structure de messagerie sécurisée,
le logiciel renvoie l'état de traitement '6987': cette erreur se produit si une balise attendue manque à l'appel ou si le
corps de la commande n'est pas correctement construit.FR C 126 E/94 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
— Si certains objets informatiques sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traitement '6988': cette erreur se produit
si toutes les balises requises sont présentes mais si certaines longueurs diffèrent de celles attendues.
— Si la vérification du total de contrôle cryptographique échoue, le logiciel renvoie l'état de traitement '6688'.
3.6.3.Update Binary (Actualisation des données)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4, mais elle se caractérise par un usage restreint en compa-
raison avec la commande analogue définie dans cette norme.
Le message de commande UPDATE BINARY lance l'actualisation (effacement + enregistrement) des bits déjà présents
dans un FE avec les bits que recèle la commande UDPA.
TCS_331 Cette commande ne peut être exécutée qu'à la condition que l'état de sécurité satisfasse aux attributs de sécurité définis
pour le FE et pour la fonction UPDATE (si le contrôle d'accès de la fonction UPDATE comporte une PRO MS, il
convient d'adjoindre une structure de messagerie sécurisée à cette commande).
3.6.3.1. Commande sans messagerie sécurisée
Cette commande permet au PIF d'enregistrer des données dans le FE sélectionné, sans que la carte s'assure de l'intégrité
des données reçues. Ce mode sans détour n'est autorisé qu'à la condition que le fichier correspondant ne soit pas repérécomme étant “codé”.
TCS_332 Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 '00h' Aucune messagerie sécurisée n'est requise
INS 1 'D6h'
P1 1 'XXh' Décalage en octets à compter du début du fichier: octet le plus significatif
P2 1 'XXh' Décalage en octets à compter du début du fichier: octet le moins signi-
ficatif
Lc 1 'NNh' Longueur Lc des données à mettre à jour. Nombre des octets à enregis-
trer
#6-#(5+NN) NN 'XX..XXh' Données à enregistrer
Remarque: le bit 8 de l'octet P1 doit être mis à 0.
TCS_333 Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 'XXXXh' Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'.
— Si le logiciel ne parvient à sélectionner aucun FE, il renvoie l'état de traitement suivant: '6986'.
— Si les conditions d'accès au fichier sélectionné ne sont pas remplies, l'exécution de la commande est interrompue par
l'état '6982'.
— Si le décalage n'est pas compatible avec la taille du FE (décalage > taille du FE), le logiciel renvoie l'état de traitement
suivant: '6B00'.
— Si le volume des données à enregistrer n'est pas compatible avec la taille du FE (décalage + Le > taille du FE) le
logiciel renvoie l'état de traitement suivant: '6700'.
— Si une erreur d'intégrité est détectée dans les attributs du fichier, la carte considère le fichier comme altéré et non
récupérable, le logiciel renvoie l'état de traitement '6400' ou '6500'.
— Si l'enregistrement est impossible, le logiciel renvoie l'état de traitement '6581'.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/95
3.6.3.2. Commande avec messagerie sécurisée
Cette commande permet au PIF d'enregistrer des données dans le FE sélectionné, la carte s'assurant de l'intégrité des
données reçues. Comme aucune confidentialité n'est requise, les données ne sont pas codées.
TCS_334 Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 '0Ch' Messagerie sécurisée requise
INS 1 'D6h' INS
P1 1 'XXh' Décalage en octets à compter du début du fichier: octet le
plus significatif
P2 1 'XXh' Décalage en octets à compter du début du fichier: octet le
moins significatif
Lc 1 'XXh' Longueur de la zone de données sécurisée
#6 1 '81h' TPV: balise indiquant la valeur des données ordinaires
#7 L 'NNh' ou '81
NNh'LPV: longueur des données transmises
L équivaut à 2 octets si LPV> 127 octets
#(7+L)-#(6+L+NN) NN 'XX..XXh' Valeur des données ordinaires (données à enregistrer)
#(7+L+NN) 1 '8Eh' TCC: balise indiquant un total de contrôle cryptographique
#(8+L+NN) 1 '04h' LCC: longueur du total de contrôle cryptographique
suivant
#(9+L+NN)-#(12+L+NN) 4 'XX..XXh' Total de contrôle cryptographique (les 4 octets les plus
significatifs)
Le 1 '00h' En conformitéavec les dispositions de la norme ISO/CEI
7816-4
TCS_335 Message de réponse si le format d'entrée de la messagerie sécurisée est correct
Octet Longueur Valeur Description
#1 1 '99h' T SW: balise indiquant des mots d'état (à protéger par CC)
#2 1 '02h' LSW: longueur des mots d'état renvoyés
#3-#4 2 'XXXXh' Mots d'état (ME1, ME2)
#5 1 '8Eh' TCC: balise indiquant un total de contrôle cryptographique
#6 1 '04h' LCC: longueur du total de contrôle cryptographique suivant
#7-#10 4 'XX..XXh' Total de contrôle cryptographique (les 4 octets les plus significatifs)
ME 2 'XXXXh' Mots d'état (ME1, ME2)
La structure des messages de réponse décrite plus haut permet de renvoyer les états de traitement “normaux” précisés
pour la commande UPDATE BINARY sans messagerie sécurisée (cf. paragraphe 3.6.3.1).
Par ailleurs, certaines erreurs propres à la messagerie sécurisée sont susceptibles de se manifester. Dans ce cas, le logiciel
se contente de renvoyer l'état de traitement concerné sans impliquer aucune structure de messagerie sécurisée:
TCS_336 Message de réponse en cas d'erreur affectant la messagerie sécurisée
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 'XXXXh' Mots d'état (ME1, ME2)
— Si aucune cléde session active n'est disponible, le logiciel renvoie l'é tat de traitement '6A88'.
— Si certains objets informatifs attendus (comme précisé ci-avant) font défaut dans la structure de messagerie sécurisée,
le logiciel renvoie l'état de traitement '6987' : cette erreur se produit si une balise attendue manque à l'appel ou si lecorps de la commande n'est pas correctement construit.
— Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traitement '6988' : cette erreur se produit si
toutes les balises requises sont présentes mais si certaines longueurs diffèrent de celles attendues.
— Si la vérification du total de contrôle cryptographique échoue, le logiciel renvoie l'état de traitement '6688'.FR C 126 E/96 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
3.6.4.Get Challenge (Obtenir un challenge)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4, mais elle se caractérise par un usage restreint en compa-
raison avec la commande analogue définie dans cette norme.
La commande GET CHALLENGE demande à la carte d'émettre un challenge afin de l'utiliser dans le cadre d'une
procédure liée à la sécurité et comportant l'envoi d'un cryptogramme ou de données codées à la carte.
TCS_337 Le challenge émis par la carte n'est valable que pour la prochaine commande (laquelle a recours à un challenge) envoyéeà la carte.
TCS_338 Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 '00h' CLA
INS 1 '84h' INS
P1 1 '00h' P1P2 1 '00h' P2
Le 1 '08h' Le (longueur du challenge attendu)
TCS_339 Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
#1-#8 8 'XX..XXh' Challenge
ME 2 'XXXXh' Mots d'état (ME1, ME2)
Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'.
Si l'octet Le diffère de '08h', le logiciel renvoie l'état de traitement suivant: '6700'.
Si les paramètres P1-P2 sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traitement suivant: '6A86'.
3.6.5.Verify (contrôle)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4, mais elle se caractérise par un usage restreint en compa-
raison avec la commande analogue définie dans cette norme.
La commande VERIFY lance, au niveau de la carte, la comparaison entre les données IVT (NIP) envoyées et les données
IVT de référence enregistrées dans la mémoire de la carte.
Remarque:le PIF doit compléter à droite par une série d'octets 'FFh' le NIP entré par l'utilisateur jusqu'à ce que ce numéro
atteigne une longueur de 8 octets.
TCS_340 Si la commande aboutit, les droits correspondant à la présentation des données IVT sont ouverts et le compteur de
tentatives IVT restantes est réinitialisé.
TCS_341 Tout échec de la comparaison entreprise donne lieu à l'enregistrement de données sur la carte dans le but de limiter le
nombre des tentatives ultérieures d'utilisation des données IVT de référence.
TCS_342 Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 '00h' CLA
INS 1 '20h' INS
P1 1 '00h' P1
P2 1 '00h' P2 (les IVT vérifiées sont implicitement connues)
Lc 1 '08h' Longueur du code IVT transmis
#6-#13 8 'XX..XXh' IVTFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/97
TCS_343 Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 'XXXXh' Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'
— Si les IVT de référence sont introuvables, le logiciel renvoie l'état de traitement '6A88'— Si les IVT sont bloquées (le compteur de tentatives IVT restantes est nul), le logiciel renvoie l'état de traitement
'6983'. Une fois dans cet état, les IVT ne pourront jamais plus être présentées avec succès.
— Si la comparaison échoue, le compteur de tentatives restantes est décrémenté et le logiciel renvoie l'état '63CX' (X>0
et X correspond au compteur de tentatives IVT restantes. Si X = 'F', le compteur de tentatives ITV est supérieur à 'F').
— Si les IVT de référence sont considérées comme altérées, le logiciel renvoie l'état de traitement '6400' ou '6581'.
3.6.6.Get Response (obtenir une réponse)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4.
Cette commande (exclusivement indispensable et disponible pour le protocole T=0) permet d'assurer la transmission de
données préparées entre la carte et le périphérique d'interface (cas où une commande aura inclus les deux octets Lc et
Le).
La commande GET_RESPONSE doit être émise immédiatement après la commande de préparation des données, sinon la
perte de ces dernières est inévitable. Après exécution de la commande GET_RESPONSE (sauf si l'erreur '61xx' ou '6Cxx's'est manifestée, cf. ci-après), les données préalablement préparées cessent d'être disponibles.
TCS_344 Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 '00h'
INS 1 'C0h'
P1 1 '00h'
P2 1 '00h'
Le 1 'XXh' Nombre d'octets attendus
TCS_345 Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
#1-#X X 'XX..XXh' Données
ME 2 'XXXXh' Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'
— Si la carte n'a préparé aucune donnée, elle renvoie l'état de traitement '6900' ou '6F00'.— Si l'octet Le dépasse le nombre d'octets disponibles ou si cet octet est nul, le logiciel renvoie l'état de traitement
'6Cxx', les caractères 'xx' indiquant le nombre exact d'octets disponibles. Dans ce cas, les données préparées
demeurent disponibles pour l'exécution d'une commande GET_RESPONSE ultérieure.
— Si l'octet Le véhicule une valeur non nulle inférieure au nombre des octets disponibles, la carte procède normale-
ment à l'envoi des données requises et elle renvoie l'état de traitement '61xx', dans lequel 'xx' indique un nombred'octets supplémentaires encore disponibles pour l'exécution d'une commande GET_RESPONSE ultérieure.
— Si la commande n'est pas prise en charge (protocole T=1), la carte renvoie l'état de traitement '6D00'.
3.6.7.PSO: Verify Certificate (contrôle de validité)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-8, mais elle se caractérise par un usage restreint en compa-
raison avec la commande analogue définie dans cette norme.FR C 126 E/98 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
La carte se sert de la commande VERIFY CERTIFICATE pour obtenir une clépublique provenant du monde exté rieur et
pour en contrôler la validité.
TCS_346 Lorsqu'une commande VERIFY CERTIFICATE aboutit, la clé publique correspondante est mémorisée dans l'environne-
ment de sécurité, aux fins d'utilisation ultérieure. Cette clé doit être explicitement configurée pour être utilisée, dans lecadre de commandes touchant à la sécurité (INTERNAL AUTHENTICATE, EXTERNAL AUTHENTICATE ou VERIFY
CERTIFICATE), par la commande MSE (cf. paragraphe 3.6.10) en usant de son identificateur de clé.
TCS_347 En tout état de cause, la commande VERIFY CERTIFICATE se sert de la clé publique préalablement sélectionnée par la
commande MSE pour ouvrir le certificat. Cette clépublique doit être celle d'un État membre ou de l'Europe.
TCS_348 Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 '00h' CLA
INS 1 '2Ah' Exécution d'une opération de sécurité
P1 1 '00h' P1P2 1 'AEh' P2: données codées non BER-TLV (concaténation d'éléments d'informa-
tion)
Lc 1 'CEh' Lc: Longueur du certificat, 194 octets
#6-#199 194 'XX..XXh' Certificat: concaténation d'éléments d'information (conformément à la
description fournie dans l'Appendice 11)
TCS_349 Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 'XXXXh' Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'.
— Si la vérification du certificat échoue, le logiciel renvoie l'état de traitement '6688'. Le processus de vérification et de
dévoilement du certificat fait l'objet d'une description détaillée à l'Appendice 11.
— Si aucune clé publique n'est présente dans l'environnement de sécurité, le logiciel renvoie l'état de traitement '6A88'.— Si la clé publique sélectionnée (et utilisée pour dévoiler le certificat) est considérée comme altérée, le logiciel renvoie
l'état de traitement '6400' ou '6581'.
— Si la clé publique sélectionnée (utilisée pour dévoiler le certificat) possède un CHA.LSB ( CertificateHol-
derAuthorisation.equipmentType ) différent de '00' (donc n'est pas celle d'un État membre ni de
l'Europe), le logiciel renvoie l'état de traitement '6985'.
3.6.8.Internal Authenticate (authentification interne)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4.
La commande INTERNAL AUTHENTICATE permet au PIF d'authentifier la carte.
Le processus d'authentification fait l'objet d'une description détaillée à l'Appendice 11. Il comprend les instructions
suivantes:
TCS_350 La commande INTERNAL AUTHENTICATE se sert de la clé privée de la carte (implicitement sélectionnée) pour signerdes données d'authentification, K1 (premier élément indiquant la concordance des clés de session) et RND1 inclus, et elle
a recours à la clé publique sélectionnée (par le biais de la dernière commande MSE) pour coder la signature et constituer
le jeton d'authentification (pour plus de détails, reportez-vous à l'Appendice 11).FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/99
TCS_351 Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 '00h' CLA
INS 1 '88h' INS
P1 1 '00h' P1
P2 1 '00h' P2
Lc 1 '10h' Longueur des données transmises à la carte
#6-#13 8 'XX..XXh' Challenge utilisépour authentifier la carte
#14-#21 8 'XX..XXh' UV.CTC (cf. Appendice 11)
Le 1 '80h' Longueur des données attendues en provenance de la carte
TCS_352 Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
#1-#128 128 'XX..XXh' Jeton d'authentification de carte (cf. Appendice 11)
ME 2 'XXXXh' Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'.
— Si aucune clé publique n'est présente dans l'environnement de sécurité, le logiciel renvoie l'état de traitement '6A88'.
— Si aucune clé privée n'est présente dans l'environnement de sécurité, le logiciel renvoie l'état de traitement '6A88'.
— Si l'UV.CTC ne correspond pas à l'identificateur de clépublique actif, le logiciel renvoie l'é tat de traitement '6A88'.
— Si la clé privée sélectionnée est considérée comme altérée, le logiciel renvoie l'état de traitement '6400' ou '6581'.
TCS_353 Si la commande INTERNAL_AUTHENTICATE aboutit, la cléde session active, pour autant qu'elle existe, est effacé e et
cesse d'être disponible. Pour disposer d'une nouvelle cléde session, il convient d'exé cuter avec succès la commande
EXTERNAL_AUTHENTICATE.
3.6.9.External Authenticate (authentification externe)
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4.
La commande EXTERNAL AUTHENTICATE permet à la carte d'authentifier le PIF.
Le processus d'authentification fait l'objet d'une description détaillée à l'Appendice 11. Il comprend les instructions
suivantes:
TCS_354 Il faut qu'une commande GET CHALLENGE précède immédiatement la commande EXTERNAL_AUTHENTICATE. La
carte émet un challenge vers le monde extérieur (RND3).
TCS_355 La fonction de vérification du cryptogramme se sert du challenge RND3 (émis par la carte), de la clé privée de la carte
(implicitement sélectionnée) et de la clé publique préalablement sélectionnée par le biais de la commande MSE.
TCS_356 La carte vérifie le cryptogramme; s'il est correct, la condition d'accès AUT est ouverte.
TCS_357 Le cryptogramme d'entrée véhicule le second élément K2 indiquant la concordance des clés de session.
TCS_358 Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 '00h' CLA
INS 1 '82h' INS
P1 1 '00h' P1
P2 1 '00h' P2 (la clé publique à utiliser est implicitement connue; elle a été préala-
blement sélectionnée par la commande MSE)
Lc 1 '80h' Lc (longueur des données envoyées à la carte)
#6-#133 128 'XX..XXh' Cryptogramme (cf. Appendice 11)FR C 126 E/100 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
TCS_359 Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 'XXXXh' Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'.
— Si aucune clé publique n'est présente dans l'environnement de sécurité, le logiciel renvoie l'état de traitement '6A88'.— Si l'ATC de la Cl2 publique sélectionnée ne correspond pas à la concaténation de l'IDA de l'application tachygra-
phique et d'un type d'UV, le logiciel renvoie l'état de traitement '6F00' (cf. Appendice 11).
— Si aucune clé privée n'est présente dans l'environnement de sécurité, le logiciel renvoie l'état de traitement '6A88'.— Si la vérification du cryptogramme est erronée, le logiciel renvoie l'état de traitement '6688'.— Si la commande n'est pas immédiatement précédée par une commande GET CHALLENGE, le logiciel renvoie l'état
de traitement '6985'.
— Si la clé privée sélectionnée est considérée comme altérée, le logiciel renvoie l'état de traitement '6400' ou '6581'.
TCS_360 Si la commande EXTERNAL AUTHENTICATE aboutit et si la première partie de la cléde session est disponible
consécutivement à la réussite d'une commande INTERNAL AUTHENTICATE récemment exécutée, la clé de sessionest prête pour l'exécution de futures commandes recourant à la messagerie sécurisée.
TCS_361 Si la première partie de la clé de session n'est pas disponible en dépit de l'exécution d'une commande INTERNALAUTHENTICATE, la seconde partie de cette clé de session, envoyée par le PIF, ne sera pas enregistrée dans la mémoire
de la carte. Ce mécanisme permet de garantir que le déroulement du processus d'authentification mutuelle respecte
l'ordre précisé dans l'Appendice 11.
3.6.10.Manage Security Environment (gestion de l'environnement de sécurité)
Cette commande permet de définir une clé publique aux fins d'authentification.
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-8. Son usage est restreint relativement à la norme en question.
TCS_362 La clé désignée dans la zone de données MSE s'applique à tous les fichiers du FS d'application tachygraphique.
TCS_363 La clé désignée dans la zone de données MSE demeure la clé publique active jusqu'à la prochaine commande MSE
correcte.
TCS_364 Si la clé mentionnée n'est pas (encore) présente dans la mémoire de la carte, l'environnement de sécurité demeure
inchangé.
TCS_365 Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 '00h' CLA
INS 1 '22h' INS
P1 1 'C1h' P1: clé mentionnée valable pour l'ensemble des opérations cryptographi-
ques
P2 1 'B6h' P2 (données mentionnées concernant la signature numérique)
Lc 1 '0Ah' Lc: longueur de la zone de données subséquente
#6 1 '83h' Balise indiquant une clépublique en cas d'asymé trie
#7 1 '08h' Longueur de la référence (identificateur de clé)
#8-#15 08h 'XX..XXh' Identificateur de clé conforme aux dispositions énoncées dans l'Appen-
dice 11FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/101
TCS_366 Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 'XXXXh' Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'.
— Si la clé mentionnée n'est pas présente dans la mémoire de la carte, le logiciel renvoie l'état de traitement '6A88'.
— Si certains objets informatifs attendus font défaut dans la structure de messagerie sécurisée, le logiciel renvoie l'état
de traitement '6987' Cet événement est susceptible de se produire si la balise '83h' manque à l'appel.
— Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traitement '6988'. Cet événement est
susceptible de se produire si la longueur de l'identificateur de cléne correspond pas à '08h'.
— Si la clé sélectionnée est considérée comme altérée, le logiciel renvoie l'état de traitement '6400' ou '6581'.
3.6.11.PSO: Hash (hachage)
Cette commande permet de transférer vers la carte le résultat du calcul de hachage auquel certaines données pourraient
être soumises. Cette commande s'emploie lors de la vérification de signatures numériques. La valeur de hachage est
enregistrée dans une mémoire morte effaçable programmable électriquement (EEPROM) en vue de la prochainecommande de vérification de signatures numériques.
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-8. Son usage est restreint relativement à la norme en question.
TCS_367 Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 '00h' CLA
INS 1 '2Ah' Exécution d'une opération de sécurité
P1 1 '90h' Renvoi d'un code de hachage
P2 1 'A0h' Balise: zone de données contenant les DO appropriés pour le hachage
Lc 1 '16h' Longueur Lc de la zone de données ultérieure
#6 1 '90h' Balise indiquant le code de hachage
#7 1 '14h' Longueur du code de hachage
#8-#27 20 'XX..XXh' Code de hachage
TCS_368 Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 'XXXXh' Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'.
— Si certains objets informatifs attendus font défaut, le logiciel renvoie l'état de traitement '6987' . Cet événement est
susceptible de se produire si l'une des balises '90h' manque à l'appel.
— Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traitement '6988'. Cette erreur est suscep-
tible de se manifester si la balise requise est présente mais si sa longueur diffère de '14h'.
3.6.12.Perform Hash of File (hachage d'un fichier)
Cette commande n'est pas conforme à la norme ISO/CEI 7816-8. Par conséquent, l'octet CLA de cette commande
indique un usage exclusif de la commande PERFORM SECURITY OPERATION/HASH.
TCS_369 La commande PERFORM HASH OF FILE s'utilise pour hacher la zone de données du FE transparent sélectionné.FR C 126 E/102 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
TCS_370 Le résultat de l'opération de hachage est enregistré dans la mémoire de la carte. Par la suite, son utilisation permettra
d'obtenir une signature numérique du fichier en recourant à la commande PSO: COMPUTE_DIGITAL_SIGNATURE. Ce
résultat demeure disponible pour la commande COMPUTE DIGITAL SIGNATURE jusqu'à l'exécution réussie d'uneprochaine commande PERFORM HASH OF FILE.
TCS_371 Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 '80h' CLA
INS 1 '2Ah' Exécution d'une opération de sécurité
P1 1 '90h' Balise: hachageP2 1 '00h' P2: hachage des données enregistrées dans le fichier transparent sélec-
tionné
TCS_372 Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 'XXXXh' Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'.
— Si aucune application n'est sélectionnée, le logiciel renvoie l'état de traitement '6985'.
— Si le FE sélectionné est considéré comme altéré (erreurs d'intégrité sur les attributs du fichier ou les données
stockées), le logiciel renvoie l'état de traitement '6400' ou '6581'.
— Si le fichier sélectionné n'est pas un fichier transparent, le logiciel renvoie un état de traitement '6986'.
3.6.13.PSO: Compute Digital Signature (calcul de la signature numérique)
Cette commande permet de calculer la signature numérique du code de hachage préalablement calculé (cf. commande
PERFORM HASH OF FILE, paragraphe 3.6.12).
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-8. Son usage est restreint relativement à la norme en question.
TCS_373 La clé privée de la carte permet de calculer la signature numérique. La carte connaît implicitement cette clé.
TCS_374 La carte exécute une signature numérique en recourant à une méthode de remplissage conforme à la norme PKCS1
(pour plus de détails, il convient de se référer à l'Appendice 11).
TCS_375 Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 '00h' CLA
INS 1 '2Ah' Exécution d'une opération de sécurité
P1 1 '9Eh' Signature numérique à renvoyerP2 1 '9Ah' Balise: zone de données contenant les données à signer. Comme aucune
zone de données n'est incluse, les données sont supposées être déjà
présentes sur la carte (hachage du fichier)
Le 1 '80h' Longueur de la signature attendue
TCS_376 Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
#1-#128 128 'XX..XXh' Signature du hachage préalablement calculé
ME 2 'XXXXh' Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'.
— Si la clé privée implicitement sélectionnée est considérée comme altérée, le logiciel renvoie l'état de traitement '6400'
ou '6581'.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/103
3.6.14.Verify Digital Signature (contrôle de la signature numérique)
Cette commande permet de vérifier la signature numérique, fournie comme une entrée, en conformité avec la PKCS1
d'un message dont le hachage est connu de la carte. La carte connaît implicitement l'algorithme de signature.
Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-8. Son usage est restreint relativement à la norme en question.
TCS_377 La commande VERIFY DIGITAL SIGNATURE se sert toujours de la clé publique sélectionnée par l'intermédiaire de la
précédente commande MANAGE SECURITY ENVIRONMENT et du code de hachage antérieur introduit par le biais
d'une commande PSO: HASH.
TCS_378 Message de commande
Octet Longueur Valeur Description
CLA 1 '00h' CLA
INS 1 '2Ah' Exécution d'une opération de sécurité
P1 1 '00h'
P2 1 'A8h' Balise: zone de données contenant les DO appropriés pour la vérification
Lc 1 '83h' Longueur Lc de la zone de données subséquente
#28 1 '9Eh' Balise indiquant une signature numérique
#29-#30 2 '8180h' Longueur de la signature numérique (128 octets, codés conformément à
la norme ISO/CEI 7816-6)
#31-#158 128 'XX..XXh' Contenu de la signature numérique
TCS_379 Message de réponse
Octet Longueur Valeur Description
ME 2 'XXXXh' Mots d'état (ME1, ME2)
— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'.
— Si la vérification de la signature échoue, le logiciel renvoie l'état de traitement '6688'. Le processus de vérification
fait l'objet d'une description détaillée à l'Appendice 11.
— Si aucune clé publique n'est sélectionnée, le logiciel renvoie l'état de traitement '6A88'.— Si certains objets informatifs attendus font défaut, le logiciel renvoie l'état de traitement '6987' Cet événement est
susceptible de se produire si l'une des balises requises manque à l'appel.
— Si aucun code de hachage n'est disponible pour traiter la commande (en raison du traitement d'une commande PSO:
HASH antérieure), le logiciel renvoie l'état de traitement '6985'.
— Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traitement '6988'. Cette erreur est suscep-
tible de se manifester si la longueur de l'un des objets informatifs requis est incorrecte.
— Si la clé publique sélectionnée est considérée comme altérée, le logiciel renvoie l'état de traitement '6400' ou '6581'.
4. STRUCTURE DES CARTES TACHYGRAPHIQUES
Ce paragraphe traite de la structure logique des fichiers que les cartes tachygraphiques affectent à la mémorisation des
données accessibles.
Il n'apporte aucune précision quant à leur structure interne, laquelle dépend du fabricant (en-têtes de fichier par
exemple). Il n'aborde pas non plus l'archivage et le traitement d'éléments d'information à usage interne tels que les
EuropeanPublicKey, CardPrivateKey, TDesSessionKey ou WorkshopCardPin .
La capacité de mémoire utile des cartes tachygraphiques doit être au moins égale à 11 Ko. Rien ne s'oppose à l'emploi
de capacités supérieures. En pareil cas, la structure de la carte demeure inchangée, mais le nombre de relevés de certains
éléments structurels augmente. Les valeurs minimale et maximale que la numérotation de ces relevés est susceptible
d'atteindre sont précisées dans ce paragraphe.FR C 126 E/104 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
4.1.Structure des cartes de conducteur
TCS_400 Après sa personnalisation, toute carte de conducteur doit présenter la structure logique permanente et les conditions
d'accès aux fichiers qui suivent:
Condition d'accès
FichierID de
fichierLecture Actualisation Cryptage
MF 3F00
’!EF ICC 0002 TJR JAM Non
’!EF IC 0005 TJR JAM Non
%!DF Tachograph 0500
’!EF Application_Identification 0501 TJR JAM Non
’!EF Card_Certificate C100 TJR JAM Non
’!EF CA_Certificate C108 TJR JAM Non
’!EF Identification 0520 TJR JAM Non
’!EF Card_Download 050E TJR TJR Non
’!EF Driving_Licence_Info 0521 TJR JAM Non
’!EF Events_Data 0502 TJR PRO MS / AUT Non
’!EF Faults_Data 0503 TJR PRO MS / AUT Non
’!EF Driver_Activity_Data 0504 TJR PRO MS / AUT Non
’!EF Vehicles_Used 0505 TJR PRO MS / AUT Non
’!EF Places 0506 TJR PRO MS / AUT Non
’!EF Current_Usage 0507 TJR PRO MS / AUT Non
’!EF Control_Activity_Data 0508 TJR PRO MS / AUT Non
%!EF Specific_Conditions 0522 TJR PRO MS / AUT Non
TCS_401 La structure de tous les FE doit être transparente.
TCS_402 La lecture avec messagerie sécurisée doit être envisageable pour tous les fichiers incorporés dans le fichier spécialisé
Tachograph.
TCS_403 Toute carte de conducteur doit présenter la structure de données suivante:
Fichier / Élément d'informationNb de
relevésTaille (octets) Valeurs par
défaut Min. Max.
MF 11411 24959
/C231/C215EF ICC 25 25
/C216% !CardIccIdentification 25 25
/C216’ ! clockStop 1 1 {00}
/C216’ ! cardExtendedSerialNumber 8 8 {00..00}
/C216’ ! cardApprovalNumber 8 8 {20..20}
/C216’ ! cardPersonaliserID 1 1 {00}
/C216’ ! embedderIcAssemblerId 5 5 {00..00}
/C216% ! icIdentifier 2 2 {00 00}
/C231/C215EF IC 88
/C216% !CardChipIdentification 88
/C216’ ! icSerialNumber 4 4 {00..00}
/C216% ! icManufacturingReferences 4 4 {00..00}
Æ/C215DF Tachograph 11378 24926
/C231/C215EF Application_Identification 10 10
/C216% !DriverCardApplicationIdentification 10 10
/C216’ ! typeOfTachographCardId 1 1 {00}
/C216’ ! cardStructureVersion 2 2 {00 00}
/C216’ ! noOfEventsPerType 1 1 {00}
/C216’ ! noOfFaultsPerType 1 1 {00}
/C216’ ! activityStructureLength 2 2 {00 00}
/C216’ ! noOfCardVehicleRecords 2 2 {00 00}
/C216% ! noOfCardPlaceRecords 1 1 {00}
/C231/C215EF Card_Certificate 194 194
/C216% !CardCertificate 194 194 {00..00}
/C231/C215EF CA_Certificate 194 194
/C216% !MemberStateCertificate 194 194 {00..00}
/C231/C215EF Identification 143 143
/C216’ !CardIdentification 65 65
/C216"’ ! cardIssuingMemberState 1 1 {00}
/C216"’ ! cardNumber 16 16 {20..20}
/C216"’ ! cardIssuingAuthorityName 36 36 {20..20}
/C216"’ ! cardIssueDate 4 4 {00..00}
/C216"’ ! cardValidityBegin 4 4 {00..00}
/C216"% ! cardExpiryDate 4 4 {00..00}
/C216% !DriverCardHolderIdentification 78 78
/C216’ ! cardHolderName 72 72
/C216" ’ ! holderSurname 36 36 {00, 20..20}
/C216" % ! holderFirstNames 36 36 {00, 20..20}
/C216’ ! cardHolderBirthDate 4 4 {00..00}
/C216% ! cardHolderPreferredLanguage 2 2 {20 20}FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/105
/C231/C215EF Card_Download 44
/C216% !LastCardDownload 4 4
/C231/C215EF Driving_Licence_Info 53 53
/C216% !CardDrivingLicenceInformation 53 53
/C216’ ! drivingLicenceIssuingAuthority 36 36 {00, 20..20}
/C216’ ! drivingLicenceIssuingNation 1 1 {00}
/C216% ! drivingLicenceNumber 16 16 {20..20}
/C231/C215EF Events_Data 864 1728
/C216% !CardEventData 864 1728
/C216% ! cardEventRecords 6 144 288
/C216% ! CardEventRecord n124 24
/C216’ ! eventType 1 1 {00}
/C216’ ! eventBeginTime 4 4 {00..00}
/C216’ ! eventEndTime 4 4 {00..00}
/C216% ! eventVehicleRegistration
/C216’ ! vehicleRegistrationNation 1 1 {00}
/C216% ! vehicleRegistrationNumber 14 14 {00, 20..20}
/C231/C215EF Faults_Data 576 1152
/C216% !CardFaultData 576 1152
/C216% ! cardFaultRecords 2 288 576
/C216% ! CardFaultRecord n224 24
/C216’ ! faultType 1 1 {00}
/C216’ ! faultBeginTime 4 4 {00..00}
/C216’ ! faultEndTime 4 4 {00..00}
/C216% ! faultVehicleRegistration
/C216’ ! vehicleRegistrationNation 1 1 {00}
/C216% ! vehicleRegistrationNumber 14 14 {00, 20..20}
/C231/C215EF Driver_Activity_Data 5548 13780
/C216% !CardDriverActivity 5548 13780
/C216’ ! activityPointerOldestDayRecord 2 2 {00 00}
/C216’ ! activityPointerNewestRecord 2 2 {00 00}
/C216% ! activityDailyRecords n6 5544 13776 {00..00}
/C231/C215EF Vehicles_Used 2606 6202
/C216% !CardVehiclesUsed 2606 6202
/C216’ ! vehiclePointerNewestRecord 2 2 {00 00}
/C216% ! cardVehicleRecords 2604 6200
/C216% ! CardVehicleRecord n331 31
/C216’ ! vehicleOdometerBegin 3 3 {00..00}
/C216’ ! vehicleOdometerEnd 3 3 {00..00}
/C216’ ! vehicleFirstUse 4 4 {00..00}
/C216’ ! vehicleLastUse 4 4 {00..00}
/C216’ ! vehicleRegistration
/C216" ’ ! vehicleRegistrationNation 1 1 {00}
/C216" % ! vehicleRegistrationNumber 14 14 {00, 20..20}
/C216% ! vuDataBlockCounter 2 2 {00 00}
/C231/C215EF Places 841 1121
/C216% !CardPlaceDailyWorkPeriod 841 1121
/C216’ ! placePointerNewestRecord 1 1 {00}
/C216% ! placeRecords 840 1120
/C216% ! PlaceRecord n410 10
/C216’ ! entryTime 4 4 {00..00}
/C216’ ! entryTypeDailyWorkPeriod 1 1 {00}
/C216’ ! dailyWorkPeriodCountry 1 1 {00}
/C216’ ! dailyWorkPeriodRegion 1 1 {00}
/C216% ! vehicleOdometerValue 3 3 {00..00}
/C231/C215EF Current_Usage 19 19
/C216% !CardCurrentUse 19 19
/C216’ ! sessionOpenTime 4 4 {00..00}
/C216% ! sessionOpenVehicle
/C216’ ! vehicleRegistrationNation 1 1 {00}
/C216% ! vehicleRegistrationNumber 14 14 {00, 20..20}
/C231/C215EF Control_Activity_Data 46 46
/C216% !CardControlActivityDataRecord 46 46
/C216’ ! controlType 1 1 {00}
/C216’ ! controlTime 4 4 {00..00}
/C216’ ! controlCardNumber
/C216" ’ ! cardType 1 1 {00}
/C216" ’ ! cardIssuingMemberState 1 1 {00}
/C216" % ! cardNumber 16 16 {20..20}
/C216’ ! controlVehicleRegistration
/C216" ’ ! vehicleRegistrationNation 1 1 {00}
/C216" % ! vehicleRegistrationNumber 14 14 {00, 20..20}
/C216’ ! controlDownloadPeriodBegin 4 4 {00..00}
/C216% ! controlDownloadPeriodEnd 4 4 {00..00}
Æ/C215EF Specific_Conditions 280 280
%!SpecificConditionRecord 56 55
’!entryTime 4 4 {00..00}
%!SpecificConditionType 1 1 {00}FR C 126 E/106 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
TCS_404 Employées pour indiquer des tailles dans la table ci-avant, les valeurs qui suivent correspondent aux nombres minimal et
maximal de relevés que la structure de données d'une carte de conducteur doit respecter:
Min. Max.
n1 NoOfEventsPerType 61 2
n2 NoOfFaultsPerType 12 24
n3 NoOfCardVehicleRecords 84 200
n4 NoOfCardPlaceRecords 84 112
n6 CardActivityLengthRange 5 544 octets
(28 jours * 93 chang.
d'activité)13 776 octets
(28 jours * 240
chang. d'activité)
4.2.Structure des cartes d'atelier
TCS_405 Après sa personnalisation, toute carte d'atelier doit présenter la structure logique permanente et les conditions d'accès
aux fichiers qui suivent:
Condition d'accès
Fichier ID de fichier Lecture Actualisation Cryptage
MF 3F00
’!EF ICC 0002 TJR JAM Non
’!EF IC 0005 TJR JAM Non
%!DF Tachograph 0500
’!EF Application_Identification 0501 TJR JAM Non
’!EF Card_Certificate C100 TJR JAM Non
’!EF CA_Certificate C108 TJR JAM Non
’!EF Identification 0520 TJR JAM Non
’!EF Card_Download 0509 TJR TJR Non
’!EF Calibration 050A TJR PRO MS / AUT Non
’!EF Sensor_Installation_Data 050B TJR JAM Oui
’!EF Events_Data 0502 TJR PRO MS / AUT Non
’!EF Faults_Data 0503 TJR PRO MS / AUT Non
’!EF Driver_Activity_Data 0504 TJR PRO MS / AUT Non
’!EF Vehicles_Used 0505 TJR PRO MS / AUT Non
’!EF Places 0506 TJR PRO MS / AUT Non
’!EF Current_Usage 0507 TJR PRO MS / AUT Non
’!EF Control_Activity_Data 0508 TJR PRO MS / AUT Non
%!EF Specific_Conditions 0522 TJR PRO MS / AUT Non
TCS_406 La structure de tous les FE doit être transparente.
TCS_407 La lecture avec messagerie sécurisée doit être envisageable pour tous les fichiers incorporés dans le fichier spécialisé
Tachograph.
TCS_408 Toute carte d'atelier doit présenter la structure de données suivante:
Fichier/Elément d'informationNb de
relevésTaille (octets) Valeurs par
défaut Min. Max.
MF 11088 29061
/C231/C215EF ICC 25 25
/C216% !CardIccIdentification 25 25
/C216’ ! clockStop 1 1 {00}
/C216’ ! cardExtendedSerialNumber 8 8 {00..00}
/C216’ ! cardApprovalNumber 8 8 {20..20}
/C216’ ! cardPersonaliserID 1 1 {00}
/C216’ ! embedderIcAssemblerId 5 5 {00..00}
/C216% ! icIdentifier 2 2 {00 00}
/C231/C215EF IC 88
/C216% !CardChipIdentification 88
/C216’ ! icSerialNumber 4 4 {00..00}
/C216% ! icManufacturingReferences 4 4 {00..00}
Æ/C215DF Tachograph 11055 29028
/C231/C215EF Application_Identification 11 11
/C216% !WorkshopCardApplicationIdentification 11 11
/C216’ ! typeOfTachographCardId 1 1 {00}
/C216’ ! cardStructureVersion 2 2 {00 00}
/C216’ ! noOfEventsPerType 1 1 {00}
/C216’ ! noOfFaultsPerType 1 1 {00}
/C216’ ! activityStructureLength 2 2 {00 00}
/C216’ ! noOfCardVehicleRecords 2 2 {00 00}
/C216’ ! noOfCardPlaceRecords 1 1 {00}
/C216% ! noOfCalibrationRecords 1 1 {00}FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/107
/C231/C215EF Card_Certificate 194 194
/C216% !CardCertificate 194 194 {00..00}
/C231/C215EF CA_Certificate 194 194
/C216% !MemberStateCertificate 194 194 {00..00}
/C231/C215EF Identification 211 211
/C216’ !CardIdentification 65 65
/C216"’ ! cardIssuingMemberState 1 1 {00}
/C216"’ ! cardNumber 16 16 {20..20}
/C216"’ ! cardIssuingAuthorityName 36 36 {00, 20..20}
/C216"’ ! cardIssueDate 4 4 {00..00}
/C216"’ ! cardValidityBegin 4 4 {00..00}
/C216"% ! cardExpiryDate 4 4 {00..00}
/C216% !WorkshopCardHolderIdentification 146 146
/C216’ ! workshopName 36 36 {00, 20..20}
/C216’ ! workshopAddress 36 36 {00, 20..20}
/C216’ ! cardHolderName
/C216" ’ ! holderSurname 36 36 {00, 20..20}
/C216" % ! holderFirstNames 36 36 {00, 20..20}
/C216% ! cardHolderPreferredLanguage 2 2 {20 20}
/C231/C215EF Card_Download 22
/C216% !NoOfCalibrationsSinceDownload 2 2 {00 00}
/C231/C215EF Calibration 9243 26778
/C216% !WorkshopCardCalibrationData 9243 26778
/C216’ ! calibrationTotalNumber 2 2 {00 00}
/C216’ ! calibrationPointerNewestRecord 1 1 {00}
/C216% ! calibrationRecords 9240 26775
/C216% ! WorkshopCardCalibrationRecord n5105 105
/C216’ ! calibrationPurpose 1 1 {00}
/C216’ ! vehicleIdentificationNumber 17 17 {20..20}
/C216’ ! vehicleRegistration
/C216" ’ ! vehicleRegistrationNation 1 1 {00}
/C216" % ! vehicleRegistrationNumber 14 14 {00, 20..20}
/C216’ ! wVehicleCharacteristicConstant 2 2 {00 00}
/C216’ ! kConstantOfRecordingEquipment 2 2 {00 00}
/C216’ ! lTyreCircumference 2 2 {00 00}
/C216’ ! tyreSize 15 15 {20..20}
/C216’ ! authorisedSpeed 1 1 {00}
/C216’ ! oldOdometerValue 3 3 {00..00}
/C216’ ! newOdometerValue 3 3 {00..00}
/C216’ ! oldTimeValue 4 4 {00..00}
/C216’ ! newTimeValue 4 4 {00..00}
/C216’ ! nextCalibrationDate 4 4 {00..00}
/C216’ ! vuPartNumber 16 16 {20..20}
/C216’ ! vuSerialNumber 8 8 {00..00}
/C216% ! sensorSerialNumber 8 8 {00..00}
/C231/C215EF Sensor_Installation_Data 16 16
/C216% !SensorInstallationSecData 16 16 {00..00}
/C231/C215EF Events_Data 432 432
/C216% !CardEventData 432 432
/C216% ! cardEventRecords 6 72 72
/C216% ! CardEventRecord n 124 24
/C216’ ! eventType 1 1 {00}
/C216’ ! eventBeginTime 4 4 {00..00}
/C216’ ! eventEndTime 4 4 {00..00}
/C216% ! eventVehicleRegistration
/C216’ ! vehicleRegistrationNation 1 1 {00}
/C216% ! vehicleRegistrationNumber 14 14 {00, 20..20}
/C231/C215EF Faults_Data 288 288
/C216% !CardFaultData 288 288
/C216% ! cardFaultRecords 2 144 144
/C216% ! CardFaultRecord n224 24
/C216’ ! faultType 1 1 {00}
/C216’ ! faultBeginTime 4 4 {00..00}
/C216’ ! faultEndTime 4 4 {00..00}
/C216% ! faultVehicleRegistration
/C216’ ! vehicleRegistrationNation 1 1 {00}
/C216% ! vehicleRegistrationNumber 14 14 {00, 20..20}
/C231/C215EF Driver_Activity_Data 202 496
/C216% !CardDriverActivity 202 496
/C216’ ! activityPointerOldestDayRecord 2 2 {00 00}
/C216’ ! activityPointerNewestRecord 2 2 {00 00}
/C216% ! activityDailyRecords n 6 198 492 {00..00}
/C231/C215EF Vehicles_Used 126 250
/C216% !CardVehiclesUsed 126 250
/C216’ ! vehiclePointerNewestRecord 2 2 {00 00}
/C216% ! cardVehicleRecords 124 248
/C216’ ! CardVehicleRecord n331 31
/C216’ ! vehicleOdometerBegin 3 3 {00..00}FR C 126 E/108 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
/C216’ ! vehicleOdometerEnd 3 3 {00..00}
/C216’ ! vehicleFirstUse 4 4 {00..00}
/C216’ ! vehicleLastUse 4 4 {00..00}
/C216’ ! vehicleRegistration
/C216" ’ ! vehicleRegistrationNation 1 1 {00}
/C216" % ! vehicleRegistrationNumber 14 14 {00, 20..20}
/C216% ! vuDataBlockCounter 2 2 {00 00}
/C231/C215EF Places 61 81
/C216% !CardPlaceDailyWorkPeriod 61 81
/C216’ ! placePointerNewestRecord 1 1 {00}
/C216% ! placeRecords 60 80
/C216% ! PlaceRecord n410 10
/C216’ ! entryTime 4 4 {00..00}
/C216’ ! entryTypeDailyWorkPeriod 1 1 {00}
/C216’ ! dailyWorkPeriodCountry 1 1 {00}
/C216’ ! dailyWorkPeriodRegion 1 1 {00}
/C216% ! vehicleOdometerValue 3 3 {00..00}
/C231/C215EF Current_Usage 19 19
/C216% !CardCurrentUse 19 19
/C216’ ! sessionOpenTime 4 4 {00..00}
/C216% ! sessionOpenVehicle
/C216’ ! vehicleRegistrationNation 1 1 {00}
/C216% ! vehicleRegistrationNumber 14 14 {00, 20..20}
/C231/C215EF Control_Activity_Data 46 46
/C216% !CardControlActivityDataRecord 46 46
/C216’ ! controlType 1 1 {00}
/C216’ ! controlTime 4 4 {00..00}
/C216’ ! controlCardNumber
/C216" ’ ! cardType 1 1 {00}
/C216" ’ ! cardIssuingMemberState 1 1 {00}
/C216" % ! cardNumber 16 16 {20..20}
/C216’ ! controlVehicleRegistration
/C216" ’ ! vehicleRegistrationNation 1 1 {00}
/C216" % ! vehicleRegistrationNumber 14 14 {00, 20..20}
/C216’ ! controlDownloadPeriodBegin 4 4 {00..00}
/C216% ! controlDownloadPeriodEnd 4 4 {00..00}
Æ/C215EF Specific_Conditions 10 10
%!SpecificConditionRecord 2 55
’!entryTime 4 4 {00..00}
%!SpecificConditionType 1 1 {00}
TCS_409 Employées pour indiquer des tailles dans la table ci-avant, les valeurs qui suivent correspondent aux nombres minimal et
maximal de relevés que la structure de données d'une carte d'atelier se doit de respecter:
Min. Max.
n1 NoOfEventsPerType 33
n2 NoOfFaultsPerType 66
n3 NoOfCardVehicleRecords 48
n4 NoOfCardPlaceRecords 68
n5 NoOfCalibrationRecords 88 255
n6 CardActivityLengthRange 198 octets
(1 jour* 93 chang.
d'activité)492 octets
(1 jour *240 chang.
d'activité)
4.3.Structure des cartes de contrôleur
TCS_410 Après sa personnalisation, toute carte de contrôleur doit présenter la structure logique permanente et les conditions
d'accès aux fichiers qui suivent:
Condition d'accès
Fichier ID de fichier Lecture Actualisation Cryptage
MF 3F00
’!EF ICC 0002 TJR JAM Non
’!EF IC 0005 TJR JAM Non
%!DF Tachograph 0500
’!EF Application_Identification 0501 TJR JAM Non
’!EF Card_Certificate C100 TJR JAM Non
’!EF CA_Certificate C108 TJR JAM Non
’!EF Identification 0520 AUT JAM Non
%!EF Controller_Activity_Data 050C TJR PRO MS / AUT NonFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/109
TCS_411 La structure de tous les FE doit être transparente.
TCS_412 La lecture avec messagerie sécurisée doit être envisageable pour tous les fichiers incorporés dans le fichier spécialisé
Tachograph.
TCS_413 Toute carte de contrôleur doit présenter la structure de données suivante:
Fichier/Elément d'informationNb de
relevésTaille (octets) Valeurs par
défaut Min. Max.
MF 11219 24559
/C231/C215EF ICC 25 25
/C216% !CardIccIdentification 25 25
/C216’ ! clockStop 1 1 {00}
/C216’ ! cardExtendedSerialNumber 8 8 {00..00}
/C216’ ! cardApprovalNumber 8 8 {20..20}
/C216’ ! cardPersonaliserID 1 1 {00}
/C216’ ! embedderIcAssemblerId 5 5 {00..00}
/C216% ! icIdentifier 2 2 {00 00}
/C231/C215EF IC 88
/C216% !CardChipIdentification 88
/C216’ ! icSerialNumber 4 4 {00..00}
/C216% ! icManufacturingReferences 4 4 {00..00}
Æ/C215DF Tachograph 11186 24526
/C231/C215EF Application_Identification 55
/C216% !ControlCardApplicationIdentification 55
/C216’ ! typeOfTachographCardId 1 1 {00}
/C216’ ! cardStructureVersion 2 2 {00 00}
/C216% ! noOfControlActivityRecords 2 2 {00 00}
/C231/C215EF Card_Certificate 194 194
/C216% !CardCertificate 194 194 {00..00}
/C231/C215EF CA_Certificate 194 194
/C216% !MemberStateCertificate 194 194 {00..00}
/C231/C215EF Identification 211 211
/C216’ !CardIdentification 65 65
/C216"’ ! cardIssuingMemberState 1 1 {00}
/C216"’ ! cardNumber 16 16 {20..20}
/C216"’ ! cardIssuingAuthorityName 36 36 {00, 20..20}
/C216"’ ! cardIssueDate 4 4 {00..00}
/C216"’ ! cardValidityBegin 4 4 {00..00}
/C216"% ! cardExpiryDate 4 4 {00..00}
/C216% !ControlCardHolderIdentification 146 146
/C216’ ! controlBodyName 36 36 {00, 20..20}
/C216’ ! controlBodyAddress 36 36 {00, 20..20}
/C216’ ! cardHolderName
/C216" ’ ! holderSurname 36 36 {00, 20..20}
/C216" % ! holderFirstNames 36 36 {00, 20..20}
/C216% ! cardHolderPreferredLanguage 2 2 {20 20}
Æ/C215EF Controller_Activity_Data 10582 23922
%!ControlCardControlActivityData 10582 23922
’!controlPointerNewestRecord 2 2 {00 00}
%!controlActivityRecords 10580 23920
%!controlActivityRecord n746 46
’!controlType 1 1 {00}
’!controlTime 4 4 {00..00}
’!controlledCardNumber
"’ !cardType 1 1 {00}
"’ !cardIssuingMemberState 1 1 {00}
"% !cardNumber 16 16 {20..20}
’!controlledVehicleRegistration
"’ !vehicleRegistrationNation 1 1 {00}
"% !vehicleRegistrationNumber 14 14 {00, 20..20}
’!controlDownloadPeriodBegin 4 4 {00..00}
%!controlDownloadPeriodEnd 4 4 {00..00}
TCS_414 Employées pour indiquer des tailles dans la table ci-avant, les valeurs qui suivent correspondent aux nombres minimal et
maximal de relevés que la structure de données d'une carte de contrôleur se doit de respecter:
Min. Max.
n7 NoOfControlActivityRecords 230 520FR C 126 E/110 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
4.4.Structure des cartes d'entreprise
TCS_415 Après sa personnalisation, toute carte d'entreprise doit présenter la structure logique permanente et les conditions
d'accès aux fichiers qui suivent:
Condition d'accès
Fichier ID de fichier Lecture Actualisation Cryptage
MF 3F00
’!EF ICC 0002 TJR JAM Non
’!EF IC 0005 TJR JAM Non
%!DF Tachograph 0500
’!EF Application_Identification 0501 TJR JAM Non
’!EF Card_Certificate C100 TJR JAM Non
’!EF CA_Certificate C108 TJR JAM Non
’!EF Identification 0520 AUT JAM Non
%!EF Company_Activity_Data 050D TJR PRO MS / AUT Non
TCS_416 La structure de tous les FE doit être transparente.
TCS_417 La lecture avec messagerie sécurisée doit être envisageable pour tous les fichiers incorporés dans le fichier spécialisé
Tachograph.
TCS_418 Toute carte d'entreprise doit présenter la structure de données suivante:
Fichier/Elément d'informationNb de
relevésTaille (octets) Valeurs par
défaut Min. Max.
MF 11147 24487
/C231/C215EF ICC 25 25
/C216% !CardIccIdentification 25 25
/C216’ ! clockStop 1 1 {00}
/C216’ ! cardExtendedSerialNumber 8 8 {00..00}
/C216’ ! cardApprovalNumber 8 8 {20..20}
/C216’ ! cardPersonaliserID 1 1 {00}
/C216’ ! embedderIcAssemblerId 5 5 {00..00}
/C216% ! icIdentifier 2 2 {00 00}
/C231/C215EF IC 88
/C216% !CardChipIdentification 88
/C216’ ! icSerialNumber 4 4 {00..00}
/C216% ! icManufacturingReferences 4 4 {00..00}
Æ/C215DF Tachograph 11114 24454
/C231/C215EF Application_Identification 55
/C216% !CompanyCardApplicationIdentification 55
/C216’ ! typeOfTachographCardId 1 1 {00}
/C216’ ! cardStructureVersion 2 2 {00 00}
/C216% ! noOfCompanyActivityRecords 2 2 {00 00}
/C231/C215EF Card_Certificate 194 194
/C216% !CardCertificate 194 194 {00..00}
/C231/C215EF CA_Certificate 194 194
/C216% !MemberStateCertificate 194 194 {00..00}
/C231/C215EF Identification 139 139
/C216’ !CardIdentification 65 65
/C216"’ ! cardIssuingMemberState 1 1 {00}
/C216"’ ! cardNumber 16 16 {20..20}
/C216"’ ! cardIssuingAuthorityName 36 36 {00, 20..20}
/C216"’ ! cardIssueDate 4 4 {00..00}
/C216"’ ! cardValidityBegin 4 4 {00..00}
/C216"% ! cardExpiryDate 4 4 {00..00}
/C216% !CompanyCardHolderIdentification 74 74
/C216’ ! companyName 36 36 {00, 20..20}
/C216’ ! companyAddress 36 36 {00, 20..20}
/C216% ! cardHolderPreferredLanguage 2 2 {20 20}
Æ/C215EF Company_Activity_Data 10582 23922
%!CompanyActivityData 10582 23922
’!companyPointerNewestRecord 2 2 {00 00}
%!companyActivityRecords 10580 23920
%!companyActivityRecord n8 46 46
’!companyActivityType 1 1 {00}
’!companyActivityTime 4 4 {00..00}
’!cardNumberInformation
"’ !cardType 1 1 {00}
"’ !cardIssuingMemberState 1 1 {00}
"% !cardNumber 16 16 {20..20}
’!vehicleRegistrationInformation
"’ !vehicleRegistrationNation 1 1 {00}
"% !vehicleRegistrationNumber 14 14 {00, 20..20}FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/111
’!cardNumberInformation
"’ !cardType 1 1 {00}
"’ !cardIssuingMemberState 1 1 {00}
"% !cardNumber 16 16 {20..20}
’!downloadPeriodBegin 4 4 {00..00}
%!downloadPeriodEnd 4 4 {00..00}
TCS_419 Employées pour indiquer des tailles dans la table ci-avant, les valeurs qui suivent correspondent aux nombres minimal et
maximal de relevés que la structure de données d'une carte d'entreprise se doit de respecter:
Min. Max.
n8 NoOfCompanyActivityRecords 230 520FR C 126 E/112 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
Appendice 3
PICTOGRAMMES
PIC_001 L'appareil de contrôle est susceptible d'employer les pictogrammes et combinaisons de pictogrammes qui suivent:
1. PICTOGRAMMES DE BASE
Personnes Actions Modes de fonctionnement
Entreprise Mode entreprise
Contrôleur Contrôle Mode de contrôle
Conducteur Conduite Mode opérationnel
Atelier/Poste d'essai Inspection/Étalonnage Mode étalonnage
Constructeur
Activités Durée
DisponibilitéPé riode de disponibilité en cours
Conduite Temps de conduite continue
Repos Période de repos en cours
Travail Période de travail en cours
Pause Temps de pause cumulé
Inconnu
Équipement Fonctions
Lecteur de carte du conducteur
Lecteur de carte du convoyeur
Carte
Horloge
Affichage Affichage
Mémoire externe Téléchargement
Alimentation électrique
Imprimante/Tirage Impression
Capteur
Dimensions des pneumatiques
Véhicule/Unité embarquée sur le
véhicule (UEV)
Conditions particulières
Hors limites
Traversée sur ferry-boat/en train
Divers
Événements
Anomalies
Début de la période journalière de travail
Fin de la période journalière de travail
Lieu
Saisie manuelle des activités du conducteur
Sécurité
Vitesse
Heure
Total/SynthèseFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/113
Qualificatifs
Journalier
Hebdomadaire
Bihebdomadaire
De ou vers
2. COMBINAISONS DE PICTOGRAMMES
Divers
Poste de contrôle
Site de début de la période de travail quotidienne
Site de fin de la période de travail quotidienne
De heures
À heures
Du véhicule
Hors limites, début
Hors limites, fin
Cartes
Carte du conducteur
Carte d'entreprise
Carte de contrôleur
Carte d'atelier
– – – Pas de carte
Conduite
Conduite en équipage
Temps de conduite hebdomadaire
Temps de conduite bihebdomadaireTirages
Tirage quotidien des activités du conducteur extraites de la carte
Tirage quotidien des activités du conducteur extraites de l'UV
Tirage des événements et anomalies éventuelles extraits de la carte
Tirage des événements et anomalies éventuelles extraits de l'UV
Tirage des données techniques
Tirage des dépassements de la vitesse autoriséeÉvénements
Insertion d'une carte erronée
Conflit de carte
Dépassement du temps imparti
Conduite sans carte appropriée
Insertion d'une carte en cours de route
Clôture incorrecte de la dernière session
Dépassement de la vitesse autorisée
Coupure d'alimentation électrique
Erreur au niveau des données de mouvement
Atteinte à la sécurité
Réglage de l'heure (en atelier)
Contrôle de dépassement de la vitesse autoriséeFR C 126 E/114 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
Anomalies
Carte défectueuse (logement de carte du conducteur)
Carte défectueuse (logement de carte du convoyeur)
Affichage défectueux
Erreur de téléchargement
Imprimante défectueuse
Capteur défectueux
Défaillance interne de l'UV
Procédure de saisie manuelle
Même période journalière de travail?
Fin de la période de travail antérieure?
Confirmation ou saisie du lieu de fin de la période de travail
Saisie de l'heure de départ
Saisie du lieu de début de la période de travail.
Remarque: diverses combinaisons de pictogrammes supplémentaires associées à autant d'identificateurs d'enregistrement
ou de blocs d'impression sont définies à l'appendice 4.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/115
Appendice 4
TIRAGES PAPIER
1. GÉNÉRALITÉS
Toute sortie imprimée se compose d'une succession de blocs de données séquencés, susceptibles d'être désignés par un
identificateur de bloc.
Un bloc de données contient un ou plusieurs enregistrements désignés, le cas échéant, par un identificateur d'enregis-
trement.
PRT_001 Si un identificateur de bloc précède immédiatement un identificateur d'enregistrement, ce dernier n'est pas imprimé.
PRT_002 Si un élément d'information est inconnu ou ne doit pas être imprimé en raison de l'existence de droits d'accès auxdonnées, le système imprime des espaces en lieu et place de ces éléments.
PRT_003 Si le contenu d'une ligne complète est inconnu ou ne nécessite aucune impression, la ligne correspondante est omise.
PRT_004 Les champs de données numériques sont justifiés à droite au tirage, leur impression s'accompagnant d'espaces de
séparation marquant le passage des centaines aux milliers et des milliers aux millions, sans comporter de zéros en tête.
PRT_005 Les champs constitués de chaînes de caractères sont justifiés à gauche au tirage et, le cas échéant, complétés d'espaces
pour atteindre la longueur élémentaire requise ou tronqués pour la même raison (noms et adresses).
2. CARACTÉRISTIQUES DES BLOCS DE DONNÉES
Dans ce chapitre, les conventions de notation suivantes ont été appliquées:
— les caractères affichés en grasidentifient le texte en clair à imprimer (au tirage, les caractères sont normaux),
— les caractères normaux indiquent à l'affichage des variables (pictogrammes ou données) remplacées au tirage par
leurs valeurs respectives,
— les noms de variable s'accompagnent de traits de soulignement indiquant la longueur élémentaire disponible pour la
variable considérée,
— les dates respectent par défaut le format “jj/mm/aaaa” (jour, mois, année). L'application du format “jj.mm.aaaa” est
également envisageable,
— la rubrique “identification de carte” se compose des éléments suivants: type de carte indiqué par une combinaison de
pictogrammes, code de l'État membre d'émission de la carte, barre oblique suivie du numéro de la carte, puis d'unindice de remplacement et d'un indice de renouvellement séparés tous deux de l'élément qui les précède par unespace:
PRT_006 Les tirages se composeront des blocs et/ou enregistrements de données qui suivent, ces derniers se devant d'êtreconformes aux significations et formats suivants:
Numéro de bloc ou d'enregistrement
Signification
1Date et heure d'impression du document
FR C 126 E/116 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
2Type de sortie imprimée
Identificateur de bloc
Combinaison de pictogrammes d'impression (cf. Ann. 3);
réglage du dispositif limiteur de vitesse (impression unique-ment en cas de dépassement de la vitesse autorisée)
3Identification du titulaire de la carte
Identificateur de bloc. P = pictogramme individuel
Nom du titulaire de la carte
Prénom(s) du titulaire de la carte (le cas échéant)
Identification de carte
Date d'expiration de la carte (le cas échéant)
Si la carte considérée n'est pas individuelle et ne contient
aucun nom de titulaire, le nom de l'entreprise, de l'atelier ou
de l'organisme de contrôle concernésera impriméen lieu et
place de celui-ci.
4Identification du véhicule
Identificateur de bloc
NIdV
État membre dans lequel le véhicule est immatriculé et
numéro d'immatriculation du véhicule
5Identification de l'UEV
Identificateur de bloc
Nom du fabricant de l'UEV
Numéro de référence de l'UEV
6Dernier étalonnage de l'équipement d'enregistrement
Identificateur de bloc
Nom de l'atelier
Identification de carte de l'atelier
Date de l'étalonnage
7Dernier contrôle (contrôleur)
Identificateur de bloc
Identification de carte du contrôleur
Date, heure et type de contrôle
Type de contrôle: combinaison composée de quatre picto-
grammes au maximum. Le type de contrôle est susceptiblede correspondre à l'un des pictogrammes suivants (ou à leurcombinaison):
: Téléchargement à partir d'une carte,
 : Téléchargement
à partir de l'UEV,
 : Impression,
 : Affichage
8Activités du conducteur enregistrées par ordre chrono-
logique sur une carte
Identificateur de bloc
Date de consultation (jour civil dont les données font l'objet
du tirage) + compteur de présence quotidienne de la carte
8.1Période pendant laquelle la carte n'était pas présente dans son
lecteur
8.1a Identificateur d'enregistrement (début de la période)
8.1bPériode inconnue . Heure de début et heure de fin, durée
8.1cActivité entrée manuellement
Pictogramme d'activité, heure de début et de fin (incluse),
durée; les périodes de repos dont la durée s'élève à uneheure au moins sont repérées par un astérisque.
FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/117
8.2Insertion de la carte dans le lecteur S
Identificateur d'enregistrement; S = pictogramme de lecteur
État membre dans lequel le véhicule est immatriculé et
numéro d'immatriculation du véhicule
Kilométrage indiqué au compteur du véhicule lors de l'inser-
tion de la carte
8.3Activité (lors de l'insertion de la carte)
Pictogramme d'activité, heure de début et de fin (incluse),
durée, situation de l'équipage (pictogramme d'équipage s'ilcomporte plusieurs membres, espaces s'il n'en comprendqu'un); les périodes de repos dont la durée s'élève à uneheure au moins sont repérées par un astérisque.
8.3aConditions particulières . Heures d'introduction, pictogramme
(ou combinaison de pictogrammes) associéaux conditionsparticulières.
8.4Retrait de carte
Kilométrage indiqué au compteur du véhicule et distance
parcourue depuis la dernière insertion de la carte, comptetenu du kilométrage affiché alors
9Activités du conducteur enregistrées sur une UEV par
ordre chronologique et par lecteur de carte
Identificateur de bloc
Date de consultation (jour civil dont les données font l'objet
du tirage)
Kilométrage indiqué au compteur du véhicule à 00:00 et
24:00
10Activités menées dans le lecteur S
Identificateur de bloc
10.1Périodependantlaquelleaucunecarten'étaitprésentedans lelecteurS
Identificateur d'enregistrement
Lecteur vide de carte
Kilométrage indiqué au compteur du début de la période
considérée
10.2Insertion de carte
Identificateur d'enregistrement d'insertion de carte
Nom du conducteur
Prénom du conducteur
Identification de carte du conducteur
Date d'expiration de la carte du conducteur
État membre dans lequel le précédent véhicule utilisé est
immatriculé et numéro d'immatriculation de ce véhicule
Date et heure de retrait de la carte introduite sur le précé-
dent véhicule
Ligne vierge
Kilométrage indiqué au compteur lors de l'insertion de la
carte, entrée manuelle du drapeau d'activité du conducteur
(M dans l'affirmative, vierge dans la négative).
10.3Activité
Pictogramme d'activité, heure de début et de fin (incluse),
durée, situation de l'équipage (pictogramme d'équipage s'il
comporte plusieurs membres, espaces s'il n'en comprend
qu'un); les périodes de repos dont la durée s'élève à uneheure au moins sont repérées par un astérisque.
FR C 126 E/118 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
10.3aConditions particulières. Heures d'introduction, pictogramme
(ou combinaison de pictogrammes) associéaux conditions
particulières.
10.4Retrait de carte oufin de période “Sans carte”
Kilométrage indiqué au compteur du véhicule lors du retrait
de la carte ou à la fin de la période “Sans carte” et distanceparcourue depuis l'insertion de la carte ou depuis le début dela période “Sans carte”.
11Synthèse quotidienne
Identificateur de bloc
11.1Synthèse UEV des périodes sans carte dans le lecteur du
conducteur
Identificateur de bloc
11.2Synthèse UEV des périodes sans carte dans le lecteur du
convoyeur
Identificateur de bloc
11.3Synthèse UEV quotidienne par conducteur
Identificateur d'enregistrement
Nom du conducteur
Prénom(s) du conducteur
Identification de carte du conducteur
11.4Saisie du site où une période de travail quotidienne débute et/ou
prend fin
pi = pictogramme du site de départ/d'arrivée, heure, pays,
région,
Kilométrage indiqué au compteur
11.5Totaux par activité (extraits d'une carte)
Durée totale du temps de conduite, distance parcourue
Durée totale de la période de travail et de disponibilité
effective
Durée totale de la période de repos et d'activité non réper-
toriée
Durée totale des activités de l'équipage
11.6Totaux par activité (périodes sans carte insérée dans le lecteur
conducteur)
Durée totale du temps de conduite, distance parcourue
Durée totale de la période de travail et de disponibilité
effective
Durée totale de la période de repos
11.7Totaux par activité (périodes sans carte insérée dans le lecteur
convoyeur)
Durée totale de la période de travail et de disponibilité
effective
Durée totale de la période de repos
FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/119
11.8Totaux par activité (et par conducteur, les deux lecteurs étant inclus
dans leur calcul)
Durée totale du temps de conduite, distance parcourue
Durée totale de la période de travail et de disponibilité
effective
Durée totale de la période de repos
Durée totale des activités de l'équipage
Si un tirage quotidien s'impose, l'établissement des informa-
tions de synthèse s'effectue à partir des données disponiblesà l'heure de l'impression.
12Événements et/ou anomalies enregistrés sur une carte
12.1 Identificateur de bloc; 5 derniers “Événements et anomalies”
extraits d'une carte
12.2 Identificateur de bloc; ensemble des “Événements” enregistrés
sur une carte
12.3 Identificateur de bloc; ensemble des “Anomalies” enregistrées
sur une carte
12.4Enregistrement d'événement et/oud'anomalie
Identificateur d'enregistrement
Pictogramme d'événement/anomalie, motif d'enregistrement,
date et heure de début
Code d'événement/anomalie supplémentaire (le cas échéant),
durée
État membre dans lequel le véhicule est immatriculé et
numéro d'immatriculation du véhicule sur lequel l'événe-
ment ou l'anomalie s'est manifesté
13Événements et/ou anomalies enregistrés ou en cours au
sein d'une UEV
13.1 Identificateur de bloc; 5 derniers “Événements et anomalies”
extraits d'une UEV
13.2 Identificateur de bloc; ensemble des “Événements” enregistrés
ou en cours au sein d'une UEV
13.3 Identificateur de bloc; ensemble des “Anomalies” enregistrées
ou en cours au sein d'une UEV
13.4Enregistrement d'événement et/oud'anomalie
Identificateur d'enregistrement
Pictogramme d'événement/anomalie, motif d'enregistrement,
date et heure de début
Code d'événement/anomalie supplémentaire (le cas échéant),
Nb. d'événements analogues le même jour, durée
Identification des cartes insérées au début ou à la fin de
l'événement ou de l'anomalie considéré (jusqu'à 4 lignessans répéter aucun numéro de carte
Cas où les lecteurs n'accueillent aucune carte
Le motif d'enregistrement (p) prend la forme d'un code
numérique indiquant la raison pour laquelle l'événement
ou l'anomalie constatéa é téenregistréet codéen conformité
avec l'élément d'information MotifEnregistrement É-
vénementAnomalie .
FR C 126 E/120 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
14Identification de l'UEV
Identificateur de bloc
Nom du fabricant de l'UEVAdresse du fabricant de l'UEV
Numéro de référence de l'UEV
Numéro d'homologation de l'UEV
Numéro de série de l'UEV
Année de fabrication de l'UEV
Version du logiciel d'exploitation de l'UEV et date d'installa-
tion
15Identification d'un capteur
Identificateur de blocNuméro de série du capteurNuméro d'homologation du capteurDate d'installation initiale du capteur
16Données d'étalonnage
Identificateur de bloc
16.1Enregistrement d'étalonnage
Identificateur d'enregistrement
Atelier responsable de l'étalonnage
Adresse de l'atelier
Identification de carte de l'atelier
Date d'expiration de la carte de l'atelier
Ligne vierge
Date d'étalonnage + motif d'étalonnage
NidVÉtat membre dans lequel le véhicule est immatriculé et
numéro d'immatriculation du véhicule
Coefficient caractéristique du véhicule
Constante de l'équipement d'enregistrement
Circonférence effective des pneumatiques
Dimensions des pneumatiques montés
Réglage du dispositif limiteur de vitesse
Ancien et nouveau kilométrages indiqués au compteur
Le motif d'enregistrement (p) prend la forme d'un code
numérique indiquant la raison pour laquelle ces paramètres
d'étalonnage ont été enregistrés et codés en conformité avecl'élément d'information MotifÉtalonnage .
17Réglage de l'heure
Identificateur de bloc
17.1Enregistrement duréglage de l'heu re
Identificateur d'enregistrement
Anciennes date et heure
Nouvelles date et heure
Atelier ayant procédé au réglage de l'heure
Adresse de l'atelier
Identification de carte de l'atelier
Date d'expiration de la carte de l'atelier
FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/121
18Événements et anomalies les plus récents enregistrés au
sein de l'UEV
Identificateur de bloc
Date et heure de l'événement le plus récent
Date et heure de l'anomalie la plus récente
19Informations relatives au contrôle de dépassement de la
vitesse autorisée
Identificateur de bloc
Date et heure du dernier CONTRÔLE DE DÉPASSEMENT DE
LA VITESSE AUTORISÉE
Date/heure du premier dépassement de la vitesse autorisée et
nombre des événements de cette nature enregistrés depuislors
20Enregistrement des dépassements de la vitesse autorisée
20.1 Identificateur de bloc “Premier dépassement de la vitesse
autorisée après le dernier étalonnage”
20.2 Identificateur de bloc “Les 5 dépassements les plus sérieux
relevés au cours des 365 derniers jours écoulés”
20.3 Identificateur de bloc “Le dépassement le plus sérieux pour
chacune des périodes coïncidant avec les dix derniers joursde manifestation”
20.4 Identificateur d'enregistrement
Date, heure et durée
Vitesses maximale et moyenne, Nb. d'événements similaires
le même jour
Nom du conducteur
Prénom(s) du conducteur
Identification de carte du conducteur
20.5 Si un bloc est dépourvu de tout enregistrement de dépasse-
ment de la vitesse autorisée
21Informations saisies au clavier
Identificateur de bloc
21.1 Poste de contrôle21.2 Signature du contrôleur
21.3 De heures
21.4 À heures
21.5 Signature du conducteur
“Informations entrées manuellement”: introduisez suffisam-
ment de lignes vierges en amont de toute rubrique entréemanuellement afin de pouvoir rédiger les informationsrequises ou d'apposer une signature.
3. CARACTÉRISTIQUES DES TIRAGES PAPIER
Dans ce chapitre, les conventions de notation suivantes ont été appliquées:
Impression du bloc ou de l'enregistrement numéro N
Impression du bloc ou de l'enregistrement numéro N répété autant de fois que
l'exige la situation
Impression des blocs ou enregistrements X et/ou Y selon les besoins, et répétition
de l'opération autant de fois que l'exige la situation.FR C 126 E/122 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
3.1.Tirage quotidien des activités du conducteur extraites d'une carte
PRT_007 Le tirage quotidien des activités du conducteur extraites d'une carte doit respecter le format suivant:
Date et heure d'impression du document
Type de document imprimé
Identification du contrôleur (en cas d'insertion d'une carte de contrôle dans l'UEV)
Identification du conducteur (extraite de la carte faisant l'objet de l'impression)
Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)
Identification de l'UEV (à partir de laquelle le tirage est exécuté)
Dernier étalonnage de cette UEV
Dernier contrôle auquel le conducteur inspectéa é tésoumis
Délimiteur des activités du conducteur
Activités du conducteur par ordre chronologique
Délimiteur de synthèse quotidienne
Sites introduits par ordre chronologique
Totaux par activité
Délimiteur des événements et anomalies extraits d'une carte
Enregistrements d'événement/anomalie (5 derniers événements ou anomalies enre-
gistrés sur la carte)
Délimiteur des événements ou anomalies extraits de l'UEV
Enregistrements d'événement/anomalie (5 derniers événements ou anomalies enre-gistrés ou en cours au sein de l'UEV)
Poste de contrôle
Signature du contrôleur
Signature du conducteur
3.2.Tirage quotidien des activités du conducteur extraites de l'UEV
PRT_008 Le tirage quotidien des activités du conducteur extraites de l'UEV doit respecter le format suivant:
Date et heure d'impression du document
Type de document imprimé
Identification du titulaire de la carte (pour toutes les cartes insérées dans l'UEV)
Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)
Identification de l'UEV (à partir de laquelle le tirage est exécuté)
Dernier étalonnage de cette UEV
Dernier contrôle auquel cet équipement d'enregistrement a été soumis
Délimiteur des activités du conducteur
Délimiteur de lecteur de carte du conducteur (lecteur 1)
Activités par ordre chronologique (lecteur conducteur)
Délimiteur de lecteur de carte du convoyeur (lecteur 2)
Activités par ordre chronologique (lecteur conducteur)
Délimiteur de synthèse quotidienne
Synthèse des périodes sans carte dans le lecteur du conducteur
Sites introduits par ordre chronologique
Totaux par activitéFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/123
Synthèse des périodes sans carte dans le lecteur du convoyeur
Sites introduits par ordre chronologique
Totaux par activité
Synthèse des activités par conducteur, les deux lecteurs étant inclus
Sites introduits par ce conducteur et par ordre chronologique
Totaux par activitépour ce conducteur
Délimiteur d'événements et d'anomalies
Enregistrements d'événement/anomalie (5 derniers événements ou anomalies enre-
gistrés ou en cours au sein de l'UEV)
Poste de contrôle
Signature du contrôleur
De heures (espace disponible pour un conducteur dépourvu de carte lui permet-
tant d'indiquer les périodes qui correspondent à ses prestations)
À heures
Signature du conducteur
3.3.Tirage des anomalies et événements extraits d'une carte
PRT_009 Le tirage quotidien des activités du conducteur extraites de l'UEV doit respecter le format suivant:
Date et heure d'impression du document
Type de document imprimé
Identification du contrôleur (en cas d'insertion d'une carte de contrôle dans l'UEV)
Identification du conducteur (extraite de la carte faisant l'objet de l'impression)
Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)
Délimiteur des événements
Enregistrements d'événements (tous les événements enregistrés sur la carte)
Délimiteur des anomalies
Enregistrements d'anomalies (toutes les anomalies enregistrées sur la carte)
Poste de contrôle
Signature du contrôleur
Signature du conducteur
3.4.Tirage des anomalies et événements extraits de l'UEV
PRT_010 Le tirage des anomalies et événements extraits de l'UEV doit respecter le format suivant:
Date et heure d'impression du document
Type de document imprimé
Identification du titulaire de la carte (pour toutes les cartes insérées dans l'UEV)
Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)
Délimiteur des événements
Enregistrements d'événements (tous les événements enregistrés ou en cours au sein
de l'UEV)
Délimiteur des anomalies
Enregistrements d'anomalies (toutes les anomalies enregistrées ou en cours au seinde l'UEV)
Poste de contrôle
Signature du contrôleur
Signature du conducteurFR C 126 E/124 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
3.5.Tirage des données techniques
PRT_011 Tirage des données techniques doit respecter le format suivant:
Date et heure d'impression du document
Type de document imprimé
Identification du titulaire de la carte (pour toutes les cartes insérées dans l'UEV)
Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)
Identification de l'UEV
Identification des capteurs
Délimiteur des données d'étalonnage
Enregistrement d'étalonnage (ensemble des enregistrements disponibles par ordre
chronologique)
Délimiteur du réglage de l'heure
Enregistrement du réglage de l'heure (ensembles des enregistrements disponibles,extraits des enregistrements du réglage de l'heure et des données d'étalonnage)
Événements et anomalies les plus récents enregistrés au sein de l'UEV
3.6.Tirage des dépassements de la vitesse autorisée
PRT_012 Le tirage des dépassements de la vitesse autorisée doit respecter le format suivant:
Date et heure d'impression du document
Type de document imprimé
Identification du titulaire de la carte (pour toutes les cartes insérées dans l'UEV)
Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)
Informations relatives au contrôle de dépassement de la vitesse autorisée
Identificateur des données de dépassement de la vitesse autorisée
Premier dépassement de la vitesse autorisée après le dernier étalonnage
Identificateur des données de dépassement de la vitesse autorisée
Les 5 dépassements les plus sérieux relevés au cours des 365 derniers jours écoulés
Identificateur des données de dépassement de la vitesse autorisée
Le dépassement le plus sérieux pour chacune des périodes coïncidant avec les dix
derniers jours de manifestation
Poste de contrôle
Signature du contrôleur
Signature du conducteurFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/125
Appendice 5
AFFICHAGE
Les conventions de présentation qui suivent sont d'application dans le présent appendice:
— les caractères grasindiquent le texte à afficher (l'affichage demeure en caractères normaux),
— les caractères normaux indiquent des variables (pictogrammes ou données) à remplacer par leurs valeurs respectives
à l'affichage:
jj mm aaaa: jour, mois, année
hh: heures
mm: minutesD: pictogramme de durée
EF: combinaison de pictogrammes d'événement ou d'anomalie
O: pictogramme de mode d'exploitation.
DIS_001 L'équipement d'enregistrement est susceptible d'employer les formats d'affichage des données suivants:
Données Format
Affichage par défaut
Heure locale hh:mm
Mode d'exploitation O
Informations relatives au conducteur
 Jhhhmm
hhhmm
Informations relatives au convoyeur
 Jhhhmm
Condition hors limites
Affichage d'avertissementsDépassement du temps de conduite continue
hhhmm
hhhmm
Événement ou anomalie EF
Autres affichages
Date TUC TUC
jj/mm/aaaa
ou
TUC
jj.mm.aaaa
Heure hh:mm
Temps de conduite continue et temps de pause cumulédu
conducteur
hhhmm
hhhmm
Temps de conduite continue et temps de pause cumulédu
convoyeur
hhhmm
hhhmm
Temps de conduite cumulédu conducteur, enregistré
pendant la semaine en cours et la semaine précédente
hhhhmm
Temps de conduite cumulédu convoyeur, enregistré
pendant la semaine en cours et la semaine précédente
hhhhmmFR C 126 E/126 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
Appendice 6
INTERFACES EXTERNES
1. MATÉRIEL
1.1.Connecteur
INT_001 Le connecteur de téléchargement/étalonnage doit se présenter sous la forme d'un connecteur à 6 broches, accessible sur
la face avant sans nécessiter la déconnexion d'aucun organe du matériel de contrôle. Il doit se conformer au plan qui suit
(toutes les cotes sont en millimètres):
FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/127
Le schéma suivant illustre une fiche usuelle d'accouplement à 6 broches:
FR C 126 E/128 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
1.2.Affectation des contacts
INT_002 L'affectation des contacts doit être conforme à la table qui suit:
Pin Description Remarque
1 Pôle négatif de la batterie Raccordée à la borne négative de la batterie
montée sur le véhicule
2 Communication de données Ligne K (ISO 14230-1)
3 RxD — Téléchargement Entrée de données à destination du matériel de
contrôle
4 Signal d'entrée/sortie Étalonnage
5 Puissance de sortie permanente La plage de tensions doit être identique à celle de
l'alimentation électrique du véhicule diminuée de3 V afin de tenir compte de la chute de tensioninhérente au passage du courant à travers lescircuits de protection
Sortie 40 mA
6 TxD — Téléchargement Sortie de données émanant de l'équipement
d'enregistrement
1.3.Schéma fonctionnel
INT_003 Le schéma fonctionnel doit être conforme aux indications suivantes:
2. INTERFACE DE TÉLÉCHARGEMENT
INT_004 L'interface de téléchargement doit être conforme aux spécifications de la norme RS232.
INT_005 L'interface de téléchargement doit recourir à un bit de départ, huit bits d'information (bit le moins significatif en tête), un
bit de paritépair et un bit d'arrêt.
Agencement d'un octet d'information
Bit de départ: un bit de niveau logique 0;
Bits d'information: transmis avec le bit le moins significatif en tête;
Bit de parité: parité paire
Bit d'arrêt: un bit de niveau logique 1FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/129
En cas de transmission de données numériques composées de plus d'un octet, l'octet le plus significatif est transmis en
premier lieu, l'octet le moins significatif en dernier lieu.
INT_006 Les débits de transmission doivent être réglables dans une plage comprise entre 9 600 et 115 200 bits par seconde.
Toute transmission doit s'opérer à la vitesse de transmission la plus élevée possible, le débit initial étant égal à9 600 bits par seconde immédiatement après le début d'une communication.
3. INTERFACE D'ÉTALONNAGE
INT_007 La communication de données doit être conforme aux spécifications de la norme ISO 14230-1 Véhicules routiers —
Systèmes de diagnostic — Protocole à mots clés 2000 — Partie 1: Couche physique, Première édition: 1999.
INT_008 Le signal d'entrée/sortie doit se conformer aux spécifications électriques qui suivent:
Paramètre Minimum Caractéristique Maximum Remarque
Ulow(entrée) 1,0 V I = 750 µA
Uhigh(entrée) 4 V I = 200 µA
Fréquence 4 kHz
Ulow(sortie) 1,0 V I = 1 mA
Uhigh(sortie) 4 V I = 1 mA
INT_009 Le signal d'entrée/sortie doit se conformer aux chronogrammes qui suivent:
Signal détecteur (sortie)
Signal d'essai (entrée)
Signal d'horloge TUC (sortie)
FR C 126 E/130 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
Appendice 7
PROTOCOLES DE TÉLÉCHARGEMENT DE DONNÉES
1. INTRODUCTION
Cet appendice traite des procédures qu'il convient d'appliquer pour exécuter les différents types de téléchargement de
données vers un support de mémoire externe (SME). Il traite également des protocoles qu'il y a lieu de mettre en œuvre
pour assurer un transfert de données correct et garantir la parfaite compatibilité des données téléchargées afin depermettre à tout contrôleur d'inspecter ces données en s'assurant de leur authenticité et de leur intégrité avant deprocéder à leur analyse éventuelle.
1.1.Portée
Certaines données sont susceptibles d'être téléchargées vers un support de mémoire externe:
— à partir d'une unité embarquée sur véhicule par l'intermédiaire d'un équipement spécialisé intelligent (ESI) raccordé à
l'UEV
— à partir d'une carte tachygraphique par l'intermédiaire d'un équipement spécialisé intelligent (ESI) équipé d'un
périphérique de lecture de carte (PIF)
— à partir d'une carte tachygraphique par l'intermédiaire d'une unité embarquée sur véhicule et par le biais d'un
équipement ESI raccordé à l'UEV.
Afin de donner la possibilité à certains contrôleurs de vérifier l'authenticité et l'intégrité des données téléchargées qui
auraient été sauvegardées sur un support de mémoire externe, ces données s'accompagnent d'une signature aux termes
de l'Appendice 11 (Mécanismes de sécurité communs). L'identification de l'équipement source (UEV ou carte) et sescertificats de sécurité (État membre et équipement) sont également téléchargés. Le vérificateur doit être en possession
d'une clé publique européenne sécurisée.
DDP_001 Les données téléchargées au cours d'une session de téléchargement doivent être enregistrées dans un même fichier sur
leur support de mémoire externe.
1.2.Abréviations et notations
Les abréviations qui suivent apparaissent dans le présent appendice:
CCI carte à circuit(s) intégré(s)
CIB octet cible
EOpS exécution d'une opération de sécurité
ESI équipement spécialisé intelligent [équipement utilisé pour procéder au téléchargement de données vers le
support de mémoire externe (p. ex. ordinateur individuel)]
FE fichier élémentaire
FMT octet de structure (premier octet de l'en-tête d'un message)FS fichier spécialiséIDA identificateur d'applicationIDF identificateur de fichier
IDS identificateur de service
LON octet de longueur (dernier octet de l'en-tête d'un message)PIF périphérique d'interfacePMC protocole à mots clés 2000PDT paramètre de demande de transfert
PRT paramètre de réponse pour le transfert
RAR réponse à une réinitialisationSD session de diagnosticSME support de mémoire externeSPP sélection des paramètres de protocoleSRC octet source
TC octet total de contrôle
UEV unité embarquée sur le véhiculeVLB valeur d'une longueur de baliseFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/131
2. TÉLÉCHARGEMENT DE DONNÉES SUR L'UEV
2.1.Procédure de téléchargement
Pour procéder au téléchargement de données sur l'UEV, l'opérateur doit exécuter les opérations suivantes:
— Introduire la carte de tachygraphe qu'il détient dans la fente de l'un des lecteurs de carte de l'unité embarquée sur
véhicule (1);
— Raccorder l'ESI au connecteur de téléchargement de l'UEV;— Établir la liaison entre l'ESI et l'UEV;
— Sélectionner sur l'ESI les données à télécharger et envoyer la demande requise à l'UEV;
— Clôturer la session de téléchargement.2.2.Protocole de téléchargement des données
La structure du protocole repose sur une relation maître-esclave, l'ESI jouant le rôle du maître et l'UEV celui de l'unité
asservie.
La structure des messages, leur type et leur acheminement sont essentiellement basés sur le protocole à mots clés 2000
(PMC) (ISO 14230-2 Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic — Protocole à mots clés 2000 — Partie 2: Coucheliaison de données).
La couche d'application est principalement basée sur le projet actuel de norme ISO 14229-1 (Véhicules routiers —
systèmes de diagnostic — Partie 1: services de diagnostic, version 6 du 22 février 2001).
2.2.1.Structure des messages
DDP_002 Tous les messages échangés entre l'ESI et l'UEV se caractérisent par une structure à trois éléments:
— En-tête composé des octets suivants: octet de structure (FMT), octet cible (CIB), octet source (SRC) et, le cas échéant,
octet de longueur (LON)
— Champ de données composé d'un octet d'identification de service (IDS) et d'un nombre variable d'octets d'infor-
mation qui peuvent comprendre un octet optionnel de session de diagnostic (SD) ou un octet optionnel deparamètre de transfert (PDT ou PRT).
— Total de contrôle composéd'un octet total de contrôle (TC).
En-tête Champ de donnéesTotal de
contrôle
FMT CIB SRC LON IDS DONNÉES . . . . . . . . . TC
4 octets 255 octets max. 1 octet
Les octets CIB et SRC représentent les adresses physiques du destinataire et de l'expéditeur du message. Ils prennent les
valeurs F0 Hex pour l'ESI et EE Hex pour l'UEV.
L'octet LON indique la longueur du champ de données.L'octet total de contrôle correspond à une série de sommes de 8 bits modulo 256 représentant tous les octets du
message à l'exclusion du TC lui-même.
Les octets FMT, IDS, SD, PDT et PRT font également l'objet d'une définition présentée plus loin dans ce document.FR C 126 E/132 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
(1) L'insertion de la carte déclenche l'activation des droits d'accès appropriés tant aux données qu'à la fonction de téléchargement.
DDP_003 Si la longueur des données que le message est censé véhiculer est supérieure à l'espace disponible dans la partie champ
de données, l'envoi de ce message prend la forme de plusieurs sous-messages. Chacun de ces sous-messages comporte un
en-tête, les mêmes IDS et PRT ainsi qu'un compteur de sous-messages de 2 octets indiquant le numéro d'ordre dechaque sous-message au sein du message global. Afin de permettre le contrôle d'erreur et l'abandon éventuel d'unéchange de données, l'ESI accuse réception de chaque sous-message. L'ESI est à même d'accepter le sous-message, d'en
demander la réémission et de demander à l'UEV d'en reprendre ou d'en abandonner la transmission.
DDP_004 Si le champ de données du dernier sous-message contient exactement 255 octets, il est indispensable d'adjoindre à
l'ensemble un sous-message final comportant un champ de données vide (à l'exception des IDS, PRT et compteur desous-messages) pour indiquer la fin du message.
Exemple:
En-tête IDS PRT Message TC
4 octets Longueur supérieure à 255 octets
Transmis sous la forme suivante:
En-tête IDS PRT 00 01 Sous-message 1 TC
4 octets 255 octets
En-tête IDS PRT 00 02 Sous-message 2 TC
4 octets 255 octets
...
En-tête IDS PRT xx yy Sous-message n TC
4 octets Longueur inférieure à 255 octets
Ou sous la forme:
En-tête IDS PRT 00 01 Sous-message 1 TC
4 octets 255 octets
En-tête IDS PRT 00 02 Sous-message 2 TC
4 octets 255 octets
...
En-tête IDS PRT xx yy Sous-message n TC
4 octets 255 octets
En-tête IDS PRT xx yy+1 TC
4 octets 4 octets
2.2.2.Types de message
Le protocole de communication qui s'applique au téléchargement de données entre l'UEV et l'ESI réclame l'échange de
14 types de message distincts.
La table qui suit en présente une synthèse.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/133
Structure du message
ESI -> <- UEVEn-tête de 4 octets max. Données de 255 octets max.Total de
contrôle
d'un octet
FMT CIB SRC LON IDS SD/PRT DONNÉES TC
Demande d'établissement de la communication 81 EE F0 81 E0
Réponse positive à une demande d'établissement de la
communication80 F0 EE 03 C1 8F,EA 9B
Demande d'ouverture d'une session de diagnostic 80 EE F0 02 10 81 F1
Réponse positive à une demande d'ouverture de
session de diagnostic80 F0 EE 02 50 81 31
Liaison avec le service de contrôle
Vérification du débit en bauds (étape 1)
9 600 Bd 80 EE F0 04 87 01,01,01 EC
19 200 Bd 80 EE F0 04 87 01,01,02 ED
38 400 Bd 80 EE F0 04 87 01,01,03 EE
57 600 Bd 80 EE F0 04 87 01,01,04 EF
115 200 Bd 80 EE F0 04 87 01,01,05 F0
Réponse positive à une demande de vérification du
débit en bauds80 F0 EE 02 C7 01 28
Débit de transition en bauds (étape 2) 80 EE F0 03 87 02,03 ED
Demande de téléchargement (upload) 80 EE F0 0A 35 00,00,00,00,
00,FF,FF,
FF,FF99
Réponse positive à une demande de téléchargement 80 F0 EE 03 75 00,FF D5
Demande de transfert de données
Récapitulatif 80 EE F0 02 36 01 97
Activités 80 EE F0 06 36 02 Date CS
Événements et anomalies 80 EE F0 02 36 03 99
Vitesse instantanée 80 EE F0 02 36 04 9A
Données techniques 80 EE F0 02 36 05 9B
Téléchargement (download) d'une carte 80 EE F0 02 36 06 9C
Réponse positive à une demande de transfert de
données80 F0 EE Len 76 TREP Data CS
Demande de fin de transfert 80 EE F0 01 37 96
Réponse positive à une demande de fin de transfert 80 F0 EE 01 77 D6
Demande d'arrêt de la communication 80 EE F0 01 82 E1
Réponse positive à une demande d'arrêt de la
communication80 F0 EE 01 C2 21
Accuséde ré ception d'un sous-message 80 EE F0 Len 83 Data CS
Réponses négatives
Téléchargement refusé 80 F0 EE 03 7F Sid Req 10 CS
Service incompatible 80 F0 EE 03 7F Sid Req 11 CS
Sous-fonction incompatible 80 F0 EE 03 7F Sid Req 12 CS
Longueur du message incorrecte 80 F0 EE 03 7F Sid Req 13 CS
Conditions non correctes ou erreur affectant la
séquence d'interrogation80 F0 EE 03 7F Sid Req 22 CS
Demande excessive 80 F0 EE 03 7F Sid Req 31 CS
Téléchargement refusé 80 F0 EE 03 7F Sid Req 50 CS
Réponse en suspens 80 F0 EE 03 7F Sid Req 78 CS
Données indisponibles 80 F0 EE 03 7F Sid Req FA CS
Remarques:
— IDS Dem = IDS de la demande correspondante, IDL Dem = IDL de la demande correspondante.
— PRT = le PDT de la demande correspondante.— La présence de cellules noires indique une absence de transmission.— L'utilisation du terme “upload” [téléchargement d'un satellite vers le central] (considéré à partir de l'ESI) s'impose pour garantir la
compatibilité du système avec la norme ISO 14229. Ce terme possède la même signification que “download” [téléchargement du centralvers un satellite] (considéré à partir de l'UEV).
— Cette table ne présente aucun compteur potentiel de sous-messages de 2 octets.FR C 126 E/134 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
2.2.2.1. Demande d'établissement de la communication (IDS 81)
DDP_005 Ce message est émis par l'ESI pour établir la liaison d'intercommunication avec l'UEV. Les communications initiales sont
toujours effectuées à 9 600 bauds (jusqu'à ce que ce débit soit modifié à l'aide des services appropriés de contrôle des
liaisons).
2.2.2.2. Réponse positive à une demande d'établissement de la communication (IDS C1)
DDP_006 L'UEV émet ce message pour répondre positivement à une demande d'établissement de la communication. Il comporte
les deux octets clés '8F' 'EA' indiquant que l'unité correspondante prend en charge le protocole concerné, l'en-tête de
chaque message incluant les octets cible, source et longueur.
2.2.2.3. Demande d'ouverture d'une session de diagnostic (IDS 10)
DDP_007 L'ESI émet un message de demande d'ouverture de session de diagnostic dans le but de solliciter une nouvelle session de
diagnostic avec l'UEV. La sous-fonction 'session par défaut' (81 Hex) indique qu'une session de diagnostic standard vaêtre ouverte.
2.2.2.4. Réponse positive à une demande d'ouverture de session de diagnostic (IDS 50)
DDP_008 L'UEV émet un message de réponse positive à une demande de diagnostic pour répondre positivement à une demande
d'ouverture d'une session de diagnostic.
2.2.2.5. Service de contrôle de liaison (IDS 87)
DDP_052 Le service de contrôle de liaison est utilisé par l'ESI pour initier une modification du débit en bauds. Cette opération
comporte deux étapes. Dans la première étape, l'ESI propose une modification du débit en bauds, en indiquant lenouveau débit. À réception d'un message positif de l'UEV, l'ESI envoie la confirmation du changement du débit en bauds
à l'UEV (deuxième étape). L'ESI passe alors au nouveau débit en bauds. Après réception de la confirmation, l'UEV passe
au nouveau débit en bauds.
2.2.2.6. Réponse positive aucontrôle de liaison (IDS C7)
DDP_053 La réponse positive au contrôle de liaison est délivrée par l'UEV sur demande du service de contrôle de liaison (première
étape). À noter qu'aucune réponse n'est donnée à la demande de confirmation (deuxième étape).
2.2.2.7. Demande de téléchargement (IDS 35)
DDP_009 L'ESI émet un message de demande de téléchargement afin de préciser à l'UEV qu'il réclame l'exécution d'une opération
de téléchargement. Afin de satisfaire aux exigences de la norme ISO 14229, des données sont incluses concernantl'adresse, la taille et les caractéristiques de format des données demandées. Ces informations n'étant pas connues de l'ESIavant le téléchargement, l'adresse de mémoire est mise à 0, la structure est décryptée et décompressée et la taille de la
mémoire est mise au maximum.
2.2.2.8. Réponse positive à une demande de téléchargement (IDS 75)
DDP_010 L'UEV émet un message de réponse positive à une demande de téléchargement pour signifier à l'ESI que l'UEV est prête
à télécharger des données. Afin de satisfaire aux exigences de la norme ISO 14229, le message de réponse positivecomprend des données indiquant à l'ESI que les messages ultérieurs de réponse positive à une demande de transfert de
données comporteront au maximum 00FF hex octets.
2.2.2.9. Demande de transfert de données (IDS 36)
DDP_011 L'ESI émet une demande de transfert de données afin de préciser à l'UEV la nature des données à télécharger. Un
paramètre de demande de transfert (PDT) d'un octet indique de quel type de transfert il s'agit.
Il existe six types de transfert de données:— Récapitulatif (PDT 01)— Activités associées à une date précise (PDT 02),
— Événements et anomalies (PDT 03),
— Vitesse instantanée (PDT 04),— Données techniques (PDT 05),— Téléchargement de carte (PDT 06).FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/135
DDP_054 Il est obligatoire pour l'ESI de demander un transfert de données du type “récapitulatif” (PDT 01) au cours d'une session
de téléchargement, car cela seul garantit que les certificats de l'UEV sont enregistrés sur le fichier téléchargé (et permet
ainsi la vérification de la signature numérique).
Dans le deuxième cas de figure (PDT 02), le message de demande de transfert de données comporte l'indication du jour
civil (format TimeReal ) auquel le téléchargement est associé.
2.2.2.10. Réponse positive à une demande de transfert de données (IDS 76)
DDP_012 L'UEV émet un message de réponse positive à une demande de transfert de données en réponse à une demande de cette
nature. Ce message contient les données réclamées ainsi qu'un paramètre de réponse à une demande de transfert (PRT)
correspondant à celui de la demande.
DDP_055 Dans le premier cas (PDT 01), l'UEV enverra des données destinées à aider l'opérateur de l'ESI dans le choix des données
qu'ils souhaitent télécharger. Les informations contenues dans ce message sont les suivantes:
— certificats de sécurité
— identification du véhicule
— date et heure actuels sur l'UEV— date la plus précoce et la plus tardive pour le téléchargement (données de l'UEV)— indications concernant la présence de cartes dans l'UEV— téléchargements antérieurs vers une entreprise— verrouillages d'entreprise— contrôles précédents.
2.2.2.11. Demande de fin de transfert (IDS 37)
DDP_013 L'ESI émet un message de demande de fin de transfert pour informer l'UEV que la session de téléchargement est
terminée.
2.2.2.12. Réponse positive à une demande de fin de transfert (IDS 77)
DDP_014 L'UEV émet un message de réponse positive à une demande de fin de transfert pour accuser réception de la demande de
fin de transfert.
2.2.2.13. Demande d'arrêt de la communication (IDS 82)
DDP_015 L'ESI émet un message de demande d'arrêt de la communication dans le but de rompre la liaison d'intercommunication
avec l'UEV.
2.2.2.14. Réponse positive à une demande d'arrêt de la communication (IDS C2)
DDP_016 L'UEV émet un message de réponse positive à une demande d'arrêt de la communication pour accuser réception de la
demande d'arrêt de la communication.
2.2.2.15. Accusé de réception d'un sous-message (IDS 83)
DDP_017 L'ESI émet un accusé de réception de sous-message pour confirmer la réception des différentes parties d'un message
transmis sous forme de sous-messages. Le champ de données contient l'IDS transmis par l'UEV ainsi qu'un code de 2octets qui s'énonce comme suit:
— MsgC +1 accuse la réception correcte du sous-message numéro MsgC.
Demande d'envoi du sous-message suivant adressée à l'UEV par l'ESI.
— MsgC indique la manifestation d'un problème affectant la réception du sous-message numéro MsgC.
Demande de renvoi du sous-message concernéadressé e à l'UEV par l'ESI.
— FFFF réclame l'interruption du message en cours de transmission.
L'ESI peut recourir à ce code pour mettre un terme à la transmission du message envoyépar l'UEV et ce, quelle
qu'en soit la raison.
Le système permet d'accuser (ou non) réception du dernier sous-message d'un message quelconque (octet LON < 255)
en recourant ou non à l'un quelconque de ces codes.
Composée de plusieurs sous-messages, la réponse de l'UEV s'énonce comme suit:
— réponse positive à une demande de transfert de données (IDS 76).
2.2.2.16. Réponse négative (IDS 7F)
DDP_018 L'UEV émet le message de réponse négative en réponse aux messages ci-dessus si elle s'avère dans l'impossibilité de
satisfaire à la demande transmise. Les champs de données du message contiennent l'IDS de la réponse (7F), l'IDS de la
demande, et un code précisant le motif de la réponse négative. Les codes suivants sont d'application:FR C 126 E/136 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
— 10 rejet général
L'opération ne peut être exécutée pour une raison qui n'est pas abordée ci-après.
— 11 service incompatible
L'IDS de la demande n'est pas intelligible à l'UEV.
— 12 sous-fonction incompatible
Le SD ou le PDT de la demande ne sont pas intelligibles à l'UEV ou la transmission des sous-messages est arrivée à
son terme.
— 13 longueur de message incorrecte
La longueur du message reçu est incorrecte.
— 22 conditions non correctes ou erreur affectant la séquence d'interrogation
Le service demandén'est pas disponible ou la sé quence des messages de demande est incorrecte.
— 31 demande non recevable
Le relevé(champ de donné es) du paramètre de la demande n'est pas valable.
— 50 téléchargement refusé
La demande ne peut être exécutée (l'UEV est exploitée dans un mode inapproprié ou elle présente une anomalie
interne).
— 78 réponse en suspens
L'action réclamée ne peut être achevée dans le temps imparti et l'UEV n'est pas prête à accepter une autre demande.
— Données FA indisponibles
L'objet d'une demande de transfert de données n'est pas accessible au sein de l'UEV (p. ex. absence d'insertion de
carte, . . .).
2.2.3.Acheminement des messages
Pendant une procédure de téléchargement normale, l'acheminement des messages s'effectue habituellement comme suit:
ESI UEV
Demande d'établissement de la communication æ
æ Réponse positive
Demande d'ouverture d'une session de diagnostic æ
æ Réponse positive
Demande de téléchargement æ
æ Réponse positive
Demande de transfert de données #1 Récapitulatif æ
æ Réponse positive
Demande de transfert de données #2 æ
æ Réponse positive #1
Accuséde ré ception d'un sous-message #1 æ
æ Réponse positive #2
Accuséde ré ception d'un sous-message #2 æ
æ Réponse positive #m
Accuséde ré ception d'un sous-message #m æ
æRéponse positive (champ de données < 255 octets)
Accuséde ré ception d'un sous-message (facultatif) æ
...
Demande de transfert de données #n æ
æ Réponse positive
Demande de fin de transfert æ
æ Réponse positive
Demande d'arrêt de la communication æ
æ Réponse positiveFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/137
2.2.4.Synchronisation
DDP_019 Dans des conditions d'exploitation normales, les paramètres de synchronisation dont la figure ci-après fournit l'illus-
tration sont d'application:
Figure 1
Acheminement des messages, synchronisation
Oú:
P1 = Temps interoctet caractérisant une réponse de l'UEV.P2 = Temps ménagé entre la fin d'une demande de l'ESI et le début de la réponse de l'UEV ou entre la fin d'un accusé
de réception de l'ESI et le début de la prochaine réponse de l'UEV.
P3 = Temps ménagé entre la fin d'une réponse de l'UEV et le début d'une nouvelle demande de l'ESI, entre la fin d'une
réponse de l'UEV et le début d'un accusé de réception de l'ESI ou entre la fin d'une demande de l'ESI et le débutd'une nouvelle demande de l'ESI dans l'éventualité où l'UEV manquerait à répondre.
P4 = Temps interoctet caractérisant une demande de l'ESI.P5 = Valeur étendue de P3 pour le téléchargement de cartes.Le tableau ci-après présente les valeurs que les paramètres de synchronisation sont susceptibles de prendre (jeu étendu de
paramètres de synchronisation PMC, utilisés en cas d'adressage physique visant à accroître la vitesse des communica-tions).
Paramètre de synchronisation Limite inférieure (en ms) Limite supérieure (en ms)
P1 0 20
P2 20 1 000 (*)
P3 10 5 000
P4 5 20
P5 10 minutes 20 minutes
(*) Si l'UEV réagit en émettant une réponse négative contenant un code qui possède la signification suivante: “réception correcte de la
demande, réponse en suspens”, cette valeur est portée à la même limite supérieure que celle de P3.
2.2.5.Traitement des erreurs
Si une erreur se manifeste pendant l'échange de messages, le plan d'acheminement des messages est modifié en fonction
de l'équipement qui a décelé l'erreur et du message à l'origine de celle-ci.
Les figures 2 et 3 illustrent les procédures de traitement d'erreur appliquées respectivement à l'UEV et à l'ESI.
2.2.5.1. Phase d'établissement de la communication
DDP_020 Si l'ESI détecte une erreur au cours de la phase d'établissement de la communication, tant au niveau de la synchroni-
sation qu'au niveau du train de bits, celui-ci temporise alors pendant une période T3min avant d'émettre à nouveau lamême demande.
DDP_021 Si l'UEV détecte une erreur dans la séquence provenant de l'ESI, celle-ci n'envoie aucune réponse; elle attend un autremessage de demande d'établissement de la communication dans un délai P3max.
2.2.5.2. Phase de communication
Deux procédures de traitement d'erreur distinctes peuvent être définies:
1. L'UEV détecte une erreur de transmission de l'ESI
DDP_022 L'UEV procède à l'analyse de chaque message reçu afin de déceler toute erreur éventuelle de synchronisation, de
structure des octets (p. ex. violations affectant les bits de départ et d'arrêt) ou de perte de verrouillage de trame(réception d'un nombre erroné d'octets, octet total de contrôle erroné).
DDP_023 Si l'UEV détecte l'une des erreurs susmentionnées, elle n'envoie aucune réponse et ne tient aucun compte du messagereçu.FR C 126 E/138 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
DDP_024 L'UEV est susceptible de détecter d'autres erreurs affectant la structure ou le contenu du message reçu (p. ex. message
incompatible) même si le message satisfait aux critères de longueur et de contrôle requis; en pareil cas, l'UEV doit
répondre à l'ESI en lui adressant un message de réponse négatif spécifiant la nature de l'erreur.
Figure 2
Traitement d'erreur au niveau de l'UEV
FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/139
2. L'ESI détecte une erreur de transmission de l'UEV
DDP_025 L'ESI procède à l'analyse de chaque message reçu afin de déceler toute erreur éventuelle de synchronisation, de structure
des octets (p. ex. violations affectant les bits de départ et d'arrêt) ou de perte de verrouillage de trame (réception d'un
nombre erronéd'octets, octet total de contrôle erroné ).
DDP_026 L'ESI détecte les erreurs de séquence telles que l'incrémentation incorrecte du compteur de sous-messages que compor-tent les messages successifs reçus.
DDP_027 Si l'ESI détecte une erreur ou si l'UEV ne lui envoie aucune réponse dans un délai P2max, le message de demande
concernésera renvoyéà trois reprises au maximum à l'unitédestinataire. Aux fins de cette dé tection d'erreurs, tout
accusé de réception d'un sous-message quelconque sera considéré comme une demande adressée à l'UEV.
DDP_028 L'ESI doit temporiser pendant un laps de temps P3min avant d'entreprendre toute transmission; le délai de temporisationse mesure à partir de la dernière occurrence d'un bit d'arrêt relevée après la détection de l'erreur dont il est question.
Figure 3
Traitement d'erreur au niveau de l'ESI
FR C 126 E/140 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
2.2.6.Contenu des messages de réponse
Ce paragraphe traite du contenu des champs de données que comportent les différents messages de réponse positive.
Les éléments d'information sont définis dans l'Appendice 1 (Dictionnaire de données).
2.2.6.1. Réponse positive à un récapitulatif de transfert de données
DDP_029 Le champ de données du message “Réponse positive à un récapitulatif de transfert de données” doit fournir les données
ci-après dans l'ordre qui suit en vertu des IDS 76 Hex, PRT 01 Hex et critères appropriés de séparation et de comptage
des sous-messages:
FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/141
2.2.6.2. Réponse positive à une demande de transfert de données relatives aux activités
DDP_030 Le champ de données du message “Réponse positive à une demande de transfert de données relatives aux activités” doit
fournir les données ci-après dans l'ordre qui suit en vertu des IDS 76 Hex, PRT 02 Hex et critères appropriés deséparation et de comptage des sous-messages:
FR C 126 E/142 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
2.2.6.3. Réponse positive à une demande de transfert de données relatives aux événements et anomalies
DDP_031 Le champ de données du message “Réponse positive à une demande de transfert de données relatives aux événements et
anomalies” doit fournir les données ci-après dans l'ordre qui suit en vertu des IDS 76 Hex, PRT 03 Hex et critèresappropriés de séparation et de comptage des sous-messages:
FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/143
2.2.6.4. Réponse positive à une demande de transfert de données relatives à la vitesse du véhicule
DDP_032 Le champ de données du message “Réponse positive à une demande de transfert de données relatives à la vitesse du
véhicule” doit fournir les données ci-après dans l'ordre qui suit en vertu des IDS 76 Hex, PRT 04 Hex et critères appropriésde séparation et de comptage des sous-messages:
2.2.6.5. Réponse positive à une demande de transfert de données techniques
DDP_033 Le champ de données du message “Réponse positive à une demande de transfert de données techniques” doit fournir les
données ci-après dans l'ordre qui suit en vertu des IDS 76 Hex, PRT 05 Hex et critères appropriés de séparation et decomptage des sous-messages:
FR C 126 E/144 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
2.3.Archivage de fichiers sur un support de mémoire externe
DDP_034 Si une session de téléchargement a comporté une opération de transfert de données à partir de l'UEV, l'ESI doit
enregistrer au sein d'un seul fichier physique toutes les données transmises par l'UEV pendant cette session de téléchar-gement dans des messages de réponse positive concernant le transfert de données. La sauvegarde de ces données enexclut les en-têtes de message, compteurs de sous-messages, sous-messages vides et totaux de contrôle; mais elle inclut
les IDS et PRT (du premier sous-message dans l'éventualité où leur nombre serait supérieur à l'unité).
3. PROTOCOLE DE TÉLÉCHARGEMENT DES CARTES TACHYGRAPHIQUES
3.1.Portée
Ce paragraphe comporte une description du téléchargement direct vers un ESI des données de carte mémorisées sur une
carte tachygraphique. L'ESI ne fait pas partie de l'environnement sécurisé; par conséquent, le système n'exécute aucune
procédure d'authentification de la carte et de l'ESI.
3.2.Définitions
Session de téléchargement : Chaque fois que le système procède à une opération de téléchargement des données
enregistrées sur une carte à circuit(s) intégré(s). Cette session couvre l'ensemble de la procédure, de la réinitialisation de
la CCI par un PIF à la désactivation de la CCI (retrait de la carte ou réinitialisation suivante).
Fichier de données signé : Fichier enregistrésur la CCI. Ce fichier est transfé réen clair vers le PIF. Sur la CCI, le fichier
est haché et signé; la signature est transférée vers le PIF.
3.3.Téléchargement d'une carte
DDP_035 Le téléchargement d'une carte tachygraphique comporte les opérations suivantes:
— Téléchargement des informations communes que contient la carte dans les FE (fichiers élémentaires) ICCetIC. Ces
informations à caractère facultatif ne sont protégées par aucune signature numérique.
— Téléchargement des FE Card_Certificate etCA_Certificate . Ces informations ne sont protégées par
aucune signature numérique.
Il faut impérativement télécharger ces fichiers lors de toute session de téléchargement.
— Téléchargement des autres FE de données d'application (dans le FS Tachograph ), sauf le FE Card_Download .
Ces informations sont protégées par une signature numérique.
— Il y a lieu de télécharger au moins les FE Application_Identification etIDlors de toute session de
téléchargement.
— Lors du téléchargement d'une carte de conducteur, il faut également procéder obligatoirement au téléchargement
des FE suivants:
—Events_Data ,
—Faults_Data ,
—Driver_Activity_Data ,
—Vehicles_Used ,
—Places ,
—Control_Activity_Data ,
—Specific_Conditions .
— Lors du téléchargement d'une carte de conducteur, il convient de mettre à jour la date du dernier téléchargement
dans le FE Card_Download .
— Lors du téléchargement d'une carte d'atelier, il convient de réinitialiser le compteur d'étalonnage enregistré dans le
FECard_Download .FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/145
3.3.1.Séquence d'initialisation
DDP_036 L'ESI doit lancer la séquence en procédant comme suit:
Carte Sens ESI/PIF Signification/Remarques
æ Réinitialisation matérielle
RAR æ
L'utilisateur a l'option de recourir à la SPP pour passer à un débit supérieur à condition que la CCI en assure la prise en
charge.
3.3.2.Séquence de téléchargement des fichiers de données non signés
DDP_037 La séquence de téléchargement des FE ICC,IC,Card_Certificate etCA_Certificate se présente comme
suit:
Carte Sens ESI/PIF Signification/Remarques
æ SELECT FILE Sélection par le biais d'identificateurs de fichier
OK æ
æ READ BINARY Si le volume des données que contient le
fichier est supérieur à la capacité de la
mémoire tampon du lecteur ou de la carte,la commande doit être réitérée jusqu'à ce queles données que contient ce fichier aient étéextraites dans leur intégralité
Données
OK
æSauvegarder les données sur
le SMEEn conformitéavec le paragraphe 3.4 Format
d'archivage des données
Remarque: avant de sélectionner le FE Card_Certificate il convient de sélectionner préalablement l'application
tachygraphique (sélection opérée par IDA).
3.3.3.Séquence de téléchargement des fichiers de données signés
DDP_038 Il y a lieu de recourir à la séquence ci-après pour procéder au téléchargement de chacun des fichiers qui suivent
accompagnés de leur signature:
Carte Sens ESI/PIF Signification/Remarques
æ SELECT FILE
OK æ
æ PERFORM HASH OF FILE Permet de calculer la valeur de hachage par
rapport au contenu du fichier sélectionné enappliquant l'algorithme de hachage prescrit enconformitéavec l'Appendice 11. Cette
commande n'est pas une commande ISO
Calculer le hachage du fichier
et enregistrer temporairement
la valeur de hachage retenue
OK
æ
æ READ BINARY Si le fichier contient plus de données que le
tampon ou la carte ne peut en contenir, la
commande doit être réitérée jusqu'à ce que
les données que contient ce fichier aient étéextraites dans leur intégralité
Données
OKæSauvegarder les données sur
le SMEEn conformitéavec le paragraphe 3.4 Format
d'archivage des données
æ PSO: COMPUTE DIGITAL
SIGNATURE
Exécution opération de sécu-
rité“Calcul de la signature
numérique” à l'aide de la
valeur de hachage temporai-
rement enregistrée
Signature
OKæAdjonction de données à
celles préalablement sauve-
gardées sur le SMEEn conformitéavec le paragraphe 3.4 Format
d'archivage des donnéesFR C 126 E/146 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
3.3.4.Séquence de réinitialisation d'un compteur d'étalonnage
DDP_039 La séquence de réinitialisation du compteur NoOfCalibrationsSinceDownload que contient le FE
Card_Download d'une carte d'atelier se présente comme suit:
Carte Sens ESI/PIF Signification/Remarques
æ SELECT FILE EF Card_Download Sélection par le biais d'identifi-
cateurs de fichier
OK æ
æ UPDATE BINARY
NoOfCalibrationsSinceDownload =
'00 00'
réinitialise le nombre de
téléchargements de la
carte
OK æ
3.4.Format d'archivage des données
3.4.1.Introduction
DDP_040 Les données téléchargées doivent être enregistrées dans les conditions suivantes:
— L'enregistrement des données doit être transparent. En d'autres termes, l'ordre dans lequel se présentent les octets et
les bits constitutifs de ces octets doit être préservé lors de l'opération d'archivage exécutée après leur transfert de lacarte.
— Tous les fichiers de la carte téléchargés dans le cadre d'une session de téléchargement doivent être enregistrés au sein
d'un seul et même fichier sur le SME.
3.4.2.Format des fichiers
DDP_041 Le format des fichiers se présente comme la concaténation de plusieurs objets VLB.
DDP_042 La balise associée à un FE doit prendre la forme de l'IDF du fichier assorti de l'appendice “00”.
DDP_043 La balise associée à la signature d'un FE doit prendre la forme de l'IDF du fichier assorti de l'appendice “01”.
DDP_044 La longueur correspond à une valeur exprimée par deux octets. Cette valeur détermine le nombre d'octets affectés au
champ valeur. La valeur “FF FF” que contient le champ longueur est réservée à un usage ultérieur.
DDP_045 Faute de téléchargement, aucune information relative à un fichier déterminé ne sera sauvegardée (pas de balise et pas de
longueur zéro).
DDP_046 Toute signature doit être sauvegardée sous forme d'objet VLB immédiatement après l'objet VLB qui contient les donnéesque recèle le fichier concerné.
Définition Signification Longueur
IDF (2 octets) || “00” Balise pour FE (IDF) 3 octets
IDF (2 octets) || “01” Balise pour signature de
FE (IDF)3 octets
xx xx Longueur du champ
valeur2 octets
Exemple de données enregistrées dans un fichier de téléchargement sur un SME:
Balise Longueur Valeur
00 02 00 00 11 Données du FE ICC
C1 00 00 00 C2 Données du FE Card_Certificate
...
05 05 00 0A 2E Données du FE Vehicles_Used
05 05 01 00 80 Signature du FE Vehicles_UsedFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/147
4. TÉLÉCHARGEMENT D'UNE CARTE TACHYGRAPHIQUE PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UNE UNITÉ EMBARQUÉE SUR
VÉHICULE
DDP_047 L'UEV doit autoriser le téléchargement du contenu d'une carte de conducteur insérée dans le lecteur d'un ESI connecté.
DDP_048 Cet ESI doit envoyer un message “Demande de transfert de données du type téléchargement de carte” à l'UEV pour
lancer ce mode de transmission (cf. 2.2.2.9).
DDP_049 À ce stade, l'UEV doit procéder au téléchargement de la carte dans son intégralité, fichier par fichier, en conformité avecle protocole de téléchargement de carte défini au paragraphe 3 ainsi qu'à l'envoi à l'ESI de toutes les données extraites dela carte dans le format de fichier VLB approprié (cf. 3.4.2) et encapsulées dans un message “Réponse positive à unedemande de transfert de données”.
DDP_050 L'ESI doit extraire les données de la carte intégrées au message “Réponse positive à une demande de transfert dedonnées” (en éliminant tous les en-têtes, IDS, PRT, compteurs de sous-messages et totaux de contrôle) et les enregistrerdans un fichier physique conformément à la description présentée au paragraphe 2.3.
DDP_051 Ensuite, l'UEV doit, selon le cas, procéder à une actualisation du fichier de données des activités de contrôle ou detéléchargement de cartes sur la carte du conducteur.FR C 126 E/148 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
Appendice 8
PROTOCOLE D'ÉTALONNAGE
1. INTRODUCTIONCet appendice traite des modalités d'échange des données entre un appareil d'essai et une unité embarquée sur véhicule
par l'intermédiaire de la ligne K. Cette ligne fait partie intégrante de l'interface d'étalonnage décrite dans l'Appendice 6.
Le présent appendice traite aussi du contrôle de la ligne de signalisation d'entrée/sortie exercé au niveau du connecteur
d'étalonnage.
L'établissement de communications sur la ligne K est décrit au chapitre 4 “Services de communication”.Le présent appendice s'appuie sur le concept de“ sessions de diagnostic” pour déterminer la portée du contrôle de la
ligne K au gré de l'évolution des modalités d'échange. La session par défaut est la “StandardDiagnosticSession”, où toutesles données que contient une unité embarquée sur véhicule sont susceptibles d'en être extraites, mais aucune donnée nepeut être enregistrée sur cette unité.
La sélection de l'option “session de diagnostic” fait l'objet d'une description détaillée au chapitre 5 “Services de gestion”.
CPR_001 La “ECUProgrammingSession” autorise l'entrée de données au sein de l'unité embarquée sur véhicule. En cas d'entrée de
données d'étalonnage (exigences 097 et 098), l'unité embarquée sur véhicule doit en outre être exploitée en modeÉTALONNAGE.
Le transfert de données par l'intermédiaire de la ligne K fait l'objet d'une description détaillée au chapitre 6 “Services de
transmission de données”. Les formats des données transférées sont décrits en détail au chapitre 8 “Structures des relevés
de données”.
CPR_002 La session de réglage “ECUAdjustmentSession” permet de sélectionner le mode de la ligne de signalisation d'entrée/sortie
d'étalonnage par le biais de l'interface avec la ligne K. Le contrôle de la ligne de signalisation d'entrée/sortie d'étalonnagefait l'objet d'une description détaillée au chapitre 7 “Contrôle des impulsions d'essai — Unité fonctionnelle de contrôledes entrées/sorties”.
CPR_003 Tout au long de ce document, l'appareil d'essai possède l'adresse suivante: 'tt'. Bien que certaines adresses d'appareild'essai soient privilégiées, l'UEV doit réagir correctement à toute adresse d'appareil d'essai. L'adresse physique de l'UEV
s'énonce comme suit: 0xEE.
2. TERMINOLOGIE, DÉFINITIONS ET RÉFÉRENCES
Les protocoles, messages et codes d'erreur sont principalement basés sur la version actuelle du projet de norme ISO
14229-1 (Véhicules routiers — systèmes de diagnostic — Partie 1: services de diagnostic, version 6 du 22 février 2001).
Des codages d'octets et autres valeurs hexadécimales s'utilisent lors de la définition des identificateurs de service, de
l'élaboration des demandes et réponses de service et de la configuration des paramètres standard.
Le terme “appareil d'essai” fait référence à l'équipement utilisé pour entrer des données de programmation/étalonnage
dans l'UEV.
Les termes “client” et “serveur” font respectivement référence à l'appareil d'essai et à l'unité embarquée sur véhicule.Le terme UCE signifie “unitéde commande é lectronique” et s'applique à l'UEV.Références:
ISO 14230-2: Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic — Protocole à mots clés 2000 — Partie 2: Couche liaison
de données. Première édition: 1999. Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic
3. VUE D'ENSEMBLE DES SERVICES
3.1.Services disponibles
Le tableau qui suit présente une vue d'ensemble des services définis dans le présent document et auxquels se doit de
pourvoir l'appareil de contrôle.
CPR_004 Ce tableau indique quels sont les services disponibles lors d'une session de diagnostic active.
—L a 1èrecolonne répertorie les services disponibles
—L a 2èmecolonne indique le numéro du paragraphe qui présente une description détaillée du service considéré dans le
présent appendice.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/149
—L a 3èmecolonne indique la valeur affectée à l'identificateur de service concerné dans les messages de demande de
service.
—L a 4èmecolonne précise quels sont les services de la “StandardDiagnosticSession” (SD) dont la mise en œuvre au sein
de l'UEV est indispensable.
—L a 5èmecolonne précise quels sont les services de la “ECUAdjustmentSession” (ECUAS) dont la mise en œuvre est
indispensable pour permettre un contrôle adéquat de la ligne de signalisation d'entrée/sortie au niveau du connec-teur d'étalonnage monté sur la face avant de l'UEV.
—L a 6
èmecolonne précise quels sont les services de la “ECUProgrammingSession” (ECUPS) dont la mise en œuvre est
indispensable pour procéder à la programmation des paramètres d'exploitation au sein de l'UEV.
Tableau1
Tableau récapitulatif des valeurs affectées aux identificateurs de service
Sessions de diagnostic
Noms des services de diagnostic ParagraphesValeurs affectées
aux identifica-
teurs de servicesSD ECUAS ECUPS
StartCommunication 4.1 81 &&&
StopCommunication 4.2 82 &
TesterPresent 4.3 3E &&&
StartDiagnosticSession 5.1 10 &&&
SecurityAccess 5.2 27 &&&
ReadDataByIdentifier 6.1 22 &&&
WriteDataByIdentifier 6.2 2E &
InputOutputControlByIdentifier 7.1 2F &
&Ce symbole rappelle le caractère obligatoire du service correspondant pendant cette session de diagnostic.
Aucun symbole n'indique que l'exécution du service correspondant n'est pas autorisée pendant cette session de diagnostic.
3.2.Codes de réponse
Des codes de réponse sont définis pour chaque service.
4. SERVICES DE COMMUNICATION
Certains services sont nécessaires à l'établissement et au maintien des communications. Ils n'apparaissent pas dans la
couche application. Le tableau qui suit répertorie les différents services disponibles:
Tableau2
Services de communication
Noms des services Description
StartCommunication Le client demande le lancement d'une session de communication avec un ou plusieurs
serveur(s)
StopCommunication Le client demande l'arrêt de la session de communication en cours
TesterPresent Le client indique au serveur qu'il est encore présent
CPR_005 Le service StartCommunication s'utilise pour établir une communication. L'exécution de tout service suppose l'établis-
sement d'une communication et la sélection de paramètres adaptés au mode d'exploitation souhaité.
4.1.Service StartCommunication
CPR_006 À la réception d'une primitive d'indication StartCommunication, l'UEV vérifie si l'établissement de la liaison d'inter-
communication requise est envisageable dans les conditions en vigueur. Les conditions d'établissement d'une liaison
d'intercommunication font l'objet d'une description détaillée dans le document ISO 14230-2.
CPR_007 Ensuite, l'UEV doit exécuter toutes les actions nécessaires à l'établissement de la liaison d'intercommunication requise etenvoyer une primitive de réponse StartCommunication avec les paramètres de réponse positive sélectionnés.FR C 126 E/150 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
CPR_008 Si une UEV déjà initialisée (et entrée en session de diagnostic) reçoit une nouvelle demande d'établissement d'une liaison
d'intercommunication (p.ex. en raison d'une reprise sur incident au niveau de l'appareil d'essai), cette demande doit être
acceptée et l'UEV réinitialisée.
CPR_009 Si, pour une raison quelconque, l'établissement de la liaison d'intercommunication s'avère impossible, l'UEV doitcontinuer à fonctionner dans les mêmes conditions qu'immédiatement avant la tentative d'établissement d'une liaison
d'intercommunication.
CPR_010 Le message de demande d'établissement d'une communication doit être adressé physiquement.
CPR_011 L'initialisation de l'UEV pour les services est réalisée par la méthode d'initialisation rapide:
— Temps d'occupation/inoccupation préalable à toute activité
— Transmission d'une configuration d'initialisation par l'appareil d'essai
— Toutes les informations nécessaires à l'établissement d'une communication sont contenues dans la réponse de l'UEV.
CPR_012 Après initialisation,
— Les valeurs attribuées à l'ensemble des paramètres de communication sont celles définies dans le tableau 4 en
fonction des octets clés.
— L'UEV attend la première demande en provenance de l'appareil d'essai.— L'UEV est exploitée en mode de diagnostic par défaut, autrement dit le mode StandardDiagnosticSession.
— La ligne de signalisation d'E/S d'étalonnage est dans son état d'exploitation par défaut, à savoir, désactivée.
CPR_014 Le débit de données sur la ligne K est de 10 400 bauds.
CPR_016 L'initialisation rapide est lancée par l'appareil d'essai, lequel émet une trame de réveil (Wup) sur la ligne K. Cette trame
débute au terme d'un délai d'inoccupation de la ligne K suivi d'un temps de Tinil. L'appareil d'essai émet le premier bitdu StartCommunicationService au terme d'un délai de Twup suivi du premier front descendant.
CPR_017 Les valeurs de synchronisation propres à l'initialisation rapide et aux communications en général font l'objet d'unedescription détaillée dans les tableaux ci-après. Pour ce qui concerne le temps d'inoccupation, trois possibilités sontenvisageables:
— Première transmission après la mise sous tension, T. inoccup. = 300 ms
— Après clôture d'un StopCommunicationService, T. inoccup. = P3 min.
— Après interruption d'une communication pour cause de dépassement du temps imparti P3 max, T. inoccup. = 0.
Tableau3
Valeurs de synchronisation propres à l'initialisation rapide
Paramètre Valeur min. Valeur max.
Tinil 25 ± 1 ms 24 ms 26 ms
Twup 50 ± 1 ms 49 ms 51 msFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/151
Tableau4
Valeurs accordées aux paramètres de synchronisation des communications
Paramètre de
synchronisationsynchronisationValeurs minimales
admises (ms)Valeurs maximales
admises (ms)
min. max.
P1 Délai interoctet à respecter dans l'attente d'une réponse de l'UEV 0 20
P2 Laps de temps entre une demande de l'appareil d'essai et une ou
deux réponses de l'UEV25 250
P3 Laps de temps entre la fin des réponses de l'UEV et le début
d'une nouvelle demande émise par l'appareil d'essai55 5 000
P4 Délai interoctet à respecter dans l'attente d'une demande émise
par l'appareil d'essai52 0
CPR_018 La structure des messages transmis dans le cadre d'une initialisation rapide fait l'objet d'une description détaillée dans les
tableaux qui suivent.
Tableau5
Message de demande d'établissement de communication
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 81 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB
#3 Octet d'adresse de la source tt SRC
#4 ID du service Demande d'établissement de communication 81 DEC#5 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau6
Message de réponse positive à une demande d'établissement de communication
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB#3 Octet d'adresse de la source EE SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON
#5 ID du service Réponse positive à une demande d'établissement de
communicationC1 RPDEC
#6 Octet clé1 EA OC1
#7 Octet clé2 8F OC2#8 Total de contrôle 00-FF TC
CPR_019 Il n'y a pas de réponse négative au message de demande d'établissement de communication. Faute de message de
réponse positive à transmettre, l'UEV n'est pas initialisée, aucune donnée n'est émise et le système demeure en mode
d'exploitation normal.
4.2.Service StopCommunication
4.2.1.Description des messages
Ce service portant sur la couche communication vise à mettre un terme à toute session de communication.
CPR_020 À la réception d'une primitive d'indication StopCommunication, l'UEV doit vérifier si les conditions en vigueur permet-
tent d'interrompre la communication en cours. Si tel est le cas, l'UEV doit exécuter toutes les opérations requises pour
mettre un terme à cette communication.FR C 126 E/152 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
CPR_021 Si une interruption de la communication est envisageable, l'UEV doit émettre une primitive de réponse StopCommu-
nication en recourant aux paramètres de réponse positive sélectionnés, avant de clore la communication.
CPR_022 Si, pour une raison quelconque, il s'avère impossible d'interrompre la communication concernée, l'UEV doit émettre une
primitive de réponse StopCommunication en recourant au paramètre de réponse négative sélectionné.
CPR_023 Si l'UEV détecte un dépassement du délai P3max, la communication est interrompue sans s'accompagner de l'émission
d'aucune primitive de réponse.
4.2.2.Structure des messages
CPR_024 La structure des messages associés aux primitives StopCommunication fait l'objet d'une description détaillée dans les
tableaux ci-après.
Tableau7
Message de demande d'interruption de communication
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB
#3 Octet d'adresse de la source tt SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 01 LON#5 ID du service Demande d'interruption de communication 82 DIC#6 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau8
Message de réponse positive à une demande d'interruption de communication
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 01 LON
#5 ID du service Réponse positive à une demande d'interruption de
communicationC2 RPDIC
#6 Total de contrôle 00-FF CS
Tableau9
Message de réponse négative à une demande d'interruption de communication
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB#3 Octet d'adresse de la source EE SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON
#5 ID du service Réponse négative 7F RN
#6 Identification du service Demande d'interruption de communica-
tion82 DIC
#7 Code de réponse = generalReject 10 CR_GR
#8 Total de contrôle 00-FF TCFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/153
4.2.3.Définition des paramètres
Ce service ne nécessite la définition d'aucun paramètre.
4.3.Service TesterPresent
4.3.1.Description du message
Le service TesterPresent est utilisépar l'appareil d'essai pour indiquer au serveur qu'il est encore pré sent, afin d'empêcher
que le serveur ne retourne automatiquement en fonctionnement normal et ne coupe éventuellement la communication.Ce service, envoyépé riodiquement, maintient en activitéla session de diagnostic et la communication en remettant à
zéro le compteur P3 à chaque demande de prestation.
4.3.2.Format du message
CPR_079 La structure des messages associés aux primitives TesterPresent fait l'objet d'une description détaillée dans les tableaux
ci-après.
Tableau10
Message de demande d'indication de présence de l'appareil d'essai
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB#3 Octet d'adresse de la source tt SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 02 LON
#5 ID du service demande d'indication de présence de l'appareil
d'essai3E IPAE
#6 Sous-fonction = responseRequired (réponse requise) = [yes (oui) 01 RESPREQ_Y
no (non)] 02 RESPREQ_NO
#7 Total de contrôle 00-FF CS
CPR_080 Si le paramètre responseRequired est “oui”, le serveur répondra par le message positif suivant. Si le paramètre est “non”,
le serveur n'envoie pas de réponse.
Tableau11
Message de réponse positive de l'indicateur de présence de l'appareil d'essai
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB
#3 Octet d'adresse de la source tt SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 01 LON#5 Id du service réponse positive de l'indicateur de présence de
l'appareil d'essai7E RPIPAE
#6 Total de contrôle 00-FF CSFR C 126 E/154 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
CPR_081 Le service accepte les codes de réponse négative suivants:
Tableau12
Message de réponse négative de l'indicateur de présence de l'appareil d'essai
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB#3 Octet d'adresse de la source tt SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON
#5 Id du service de réponse négative 7E RN#6 Identification de service de demande de l'indicateur de présence 3E TP#7 Code réponse = [SubFunctionNotSupported-InvalidFormat 12 RC_SFNS_IF
incorrectMessageLength] (sous-fonction non
acceptée-format non valable-longueur demessage incorrecte13 RC_IML
#8 Total de contrôle 00-FF CS
5. SERVICES DE GESTION
Le tableau qui suit répertorie les différents services disponibles:
Tableau13
Services de gestion
Noms des services Description
StartDiagnosticSession Le client demande le lancement d'une session de diagnostic avec une UEV
SecurityAccess Le client demande l'accès à certaines fonctions réservées aux utilisateurs autorisés
5.1.Service StartDiagnosticSession
5.1.1.Description des messages
CPR_025 Le service StartDiagnosticSession permet d'activer différentes sessions de diagnostic au sein du serveur. Une session de
diagnostic autorise l'exploitation d'un jeu de services spécifique, conformément aux indications fournies au tableau 17.
Une session peut permettre des services spécifiques du constructeur du véhicule qui ne font pas partie du présent
document. Les règles de mise en œuvre doivent satisfaire aux exigences suivantes:
— il doit toujours y avoir exactement une session de diagnostic en cours dans l'UEV;— l'UEV doit toujours ouvrir la session standard de diagnostic lorsqu'elle est mise sous tension; si aucune autre session
de diagnostic n'est ouverte, la session standard de diagnostic doit rester ouverte aussi longtemps que l'UEV est sous
tension;
— si une session de diagnostic déjà ouverte a été demandée par l'appareil d'essai, l'UEV envoie un message de réponse
positive;
— lorsque l'appareil d'essai demande une nouvelle session de diagnostic, l'UEV envoie d'abord un message de réponse
positive à la demande d'ouverture d'une session de diagnostic avant que la nouvelle session ne s'ouvre dans l'UEV. Si
l'UEV n'a pu ouvrir la nouvelle session de diagnostic demandée, il envoie un message de réponse négative à la
demande d'ouverture d'une session de diagnostic, et la session en cours se poursuit.
CPR_026 Le lancement d'une session de diagnostic n'est envisageable qu'à la condition qu'une communication ait été préalable-ment établie entre le client et l'UEV.
CPR_027 Les paramètres de synchronisation définis dans le tableau 4 deviendront actifs au terme de l'exécution réussie d'un
service StartDiagnosticSession, pour autant que le message de demande comporte le paramètre de session de diagnostic
“Session standard” dans l'éventualité où une autre session de diagnostic aurait été préalablement active.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/155
5.1.2.Structure des messages
CPR_028 La structure des messages associés aux primitives StartDiagnosticSession fait l'objet d'une description détaillée dans les
tableaux ci-après.
Tableau14
Message de demande de lancement d'une session de diagnostic
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB
#3 Octet d'adresse de la source tt SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 02 LON
#5 ID du service Demande de lancement d'une session de diagnostic 10 DLSD
#6 Session de diagnostic = [une valeur extraite du tableau 17] xx SD_. . .
#7 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau15
Message de réponse positive à une demande de lancement d'une session de diagnostic
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 02 LON
#5 ID du service Réponse positive à une demande de lancement
d'une session de diagnostic50 RPDLSD
#6 Session de diagnostic = [même valeur que l'octet #6 du tableau
14]xx SD_. . .
#7 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau16
Message de réponse négative à une demande de lancement d'une session de diagnostic
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON
#5 ID du service Réponse négative 7F RN
#6 ID du service Demande de lancement d'une session de diagnostic 10 DLSD
#7 Code réponse = [subFunctionNotSupported — (sous-fonction
non acceptée) (
a)12 RC_SFNS
incorrectMessageLength — (longueur de
message incorrecte) (b)13 RC_IML
conditionsNotCorrect — (conditions non
correctes) (c)]22 RC_CNC
#8 Total de contrôle 00-FF TC
(a) La valeur introduite dans l'octet #6 du message de demande n'est pas prise en charge, c.-à-d. pas dans le tableau 17.
(b) La longueur du message est incorrecte.
(c) Les critères pour la demande d'ouverture d'une session de diagnostic (StartDiagnosticSession) ne sont pas remplis.FR C 126 E/156 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
5.1.3.Définition des paramètres
CPR_029 Le service StartDiagnosticSession a recours au paramètre Session de diagnostic (SDC_) pour sélectionner le comporte-
ment particulier du ou des serveurs. Les sessions de diagnostic qui suivent sont précisées dans le présent document:
Tableau17
Définition des valeurs affectées aux sessions de diagnostic
Hex Description Mnémonique
81 Session standard de diagnostic (StandardDiagnosticSession)
Cette session de diagnostic permet d'activer tous les services indiqués dans le tableau 1colonne 4 “SD”. Ces services autorisent l'extraction de données enregistrées sur unserveur (UEV). Cette session de diagnostic ne devient active qu'après la réussite de laphase d'initialisation entre client (appareil d'essai) et serveur (UEV). Cette session estsusceptible d'être écrasée par d'autres sessions de diagnostic spécifiées dans ce chapitre.SD
85 Session de programmation de l'UCE (ECUProgrammingSession)
Cette session de diagnostic permet d'activer tous les services répertoriés dans tableau 1colonne 6 “ECUPS”. Ces services prennent en charge la programmation de la mémoire
d'un serveur (UEV). Cette session de diagnostic est susceptible d'être écrasée par d'autres
sessions de diagnostic spécifiées dans ce chapitre.SPUCE
87 Session de réglage de l'UCE (ECUAdjustmentSession)
Cette session de diagnostic permet d'activer tous les services répertoriés dans le tableau1 colonne 5 “ECUAS”. Ces services prennent en charge le contrôle des entrées/sortiesd'un serveur (UEV). Cette session de diagnostic est susceptible d'être écrasée par d'autressessions de diagnostic spécifiées dans ce chapitre.SRUCE
5.2.Service SecurityAccess
Pour que l'enregistrement de données d'étalonnage et l'accès à la ligne d'entrée/sortie d'étalonnage soient envisageables, il
faut que l'UEV soit exploitée en mode ÉTALONNAGE. Outre l'insertion d'une carte d'atelier valide dans le lecteurapproprié de l'UEV, il est indispensable d'entrer le numéro d'identification individuel adéquat dans l'UEV pour avoiraccès au mode ÉTALONNAGE.
Le service SecurityAccess permet d'introduire le numéro d'identification individuel et d'indiquer à l'appareil d'essai si
l'UEV est exploitée ou non en mode ÉTALONNAGE.
Le système permet de recourir à d'autres méthodes pour entrer ce numéro d'identification individuel.5.2.1.Descriptions des messages
Le service SecurityAccess comporte l'exécution d'un message “requestSeed” (demande de germe), suivi le cas échéant
d'un message “sendKey” (demande d'envoi d'une clé). Le service SecurityAccess doit être exécuté après le service
StartDiagnosticSession.
CPR_033 L'appareil d'essai doit recourir au message SecurityAcess "requestSeed" pour vérifier si l'unité embarquée sur véhicule est
prête à accepter un numéro d'identification individuel.
CPR_034 Si l'unité embarquée sur véhicule est déjà en mode ÉTALONNAGE, elle répond à la demande qui lui est adressée parl'envoi d'un “germe” de 0x0000 en utilisant le service Réponse positive à la demande SecurityAccess.
CPR_035 Si l'unité embarquée sur véhicule est prête à accepter un numéro d'identification individuel en vue d'une opération de
vérification par le biais d'une carte d'atelier, elle doit répondre à la demande qui lui est adressée par l'envoi d'un “germe”
d'une valeur supérieure à 0x0000 en utilisant le service Réponse positive à la demande SecurityAccess.
CPR_036 Si l'unité embarquée sur véhicule n'est pas prête à accepter un numéro d'identification individuel émanant de l'appareild'essai parce que la carte d'atelier insérée dans le lecteur n'est pas valable, parce que ce dernier n'en contient aucune ou
que l'unité embarquée sur véhicule attend la transmission du numéro d'identification individuel requis par une autre
méthode, celle-ci doit répondre à la demande qui lui est adressée par l'envoi d'une réponse négative accompagnée d'uncode de réponse conditionsNotCorrect ou ResquestSequenceError.
CPR_037 En définitive, l'appareil d'essai devra recourir au message SecurityAcess “sendKey” pour transmettre un numéro d'iden-tification individuel à l'unité embarquée sur véhicule. Pour ménager le temps nécessaire à l'exécution du processus
d'authentification de la carte, l'UEV devra recourir au code de réponse négative requestCorrectlyReceived-ResponsePen-
ding (demande bien reçue — réponse suit) afin de prolonger le temps de réponse. Le temps de réponse ne devracependant pas dépasser 5 minutes. Dès que le service demandé est exécuté, l'UEV envoie un message de réponse positiveou négative avec un code de réponse différent du code précité. Le code de réponse négative requestCorrectlyReceived-
ResponsePending peut être répété par l'UEV jusqu'à ce que le service demandé soit exécuté et le message de réponse
finale envoyé.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/157
CPR_038 L'unité embarquée sur véhicule ne doit répondre à cette demande en recourant au service Réponse positive à la demande
SecurityAccessRequest#2 qu'à la condition d'être exploitée en mode ÉTALONNAGE.
CPR_039 Dans les cas énumérés ci-après, l'unité embarquée sur véhicule doit répondre à cette demande par une réponse négative
accompagnée de l'un des codes de réponse suivants:
— SubFunctionNotSupported: format non valable pour le paramètre de la sous-fonction (accessType).— conditionsNotCorrectorRequestSequenceError: unité embarquée sur véhicule pas prête à accepter l'entrée d'un
numéro d'identification individuel
— InvalidKey: Numéro d'identification individuel non valable sans dépassement du nombre de tentatives de vérification
de ce numéro
— ExceedNumberOfAttempts: Numéro d'identification individuel non valable et dépassement du nombre de tentatives
de vérification de ce numéro
— generalReject: Numéro d'identification individuel correct, mais échec de la tentative d'authentification mutuelle avec
la carte d'atelier utilisée.
5.2.2.Structure des messages — SecurityAccessRequest#1
CPR_040 La structure des messages associés aux primitives SecurityAccess "requestSeed" fait l'objet d'une description détaillée dans
les tableaux ci-après.
Tableau18
Message de demande SecurityAccess — requestSeed
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB
#3 Octet d'adresse de la source tt SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 02 LON#5 ID du service de demande SecurityAccess 27 SA#6 Mode d'accès — demande de germe (resquestSeed) 7D MA_DG
#7 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau19
Message de réponse positive à une demande SecurityAccess — requestSeed
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 04 LON#5 ID du service Réponse positive à une demande SecurityAccess 67 RPAS#6 Mode d'accès — demande de germe 7D MA_DG
#7 Germe supérieur 00-FF GERMSUP
#8 Germe inférieur 00-FF GERMINF#9 Total de contrôle 00-FF TCFR C 126 E/158 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
Tabelle 20
Message de réponse négative à une demande SecurityAccess
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON
#5 ID du service Réponse négative 7F RN
#6 ID du service de demande SecurityAccess 27 AS
#7 Code de réponse = [conditionsNotCorrectOrRequestSequenceError 22 CR_CNC
incorrectMessageLength] 13 RC_IML
#8 Total de contrôle 00-FF TC
5.2.3.Structure des messages — SecurityAccess — sendKey
CPR_041 La structure des messages associés aux primitives SecurityAccess “sendKey” fait l'objet d'une description détaillée dans les
tableaux ci-après.
Tableau21
Message de demande SecurityAccess — sendKey
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB#3 Octet d'adresse de la source tt SRC#4 Octet de longueur supplémentaire m+2 LON
#5 ID du service de demande SecurityAccess 27 AS
#6 Mode d'accès — envoi d'une clé(sendKey) 7E MA_EC
#7 à #m+6 Clé#1 (sup) xx CLE
... ...
Clé#m (inf, la valeur de m doit être comprise entre 4 et 8
inclus)xx
#m+7 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau22
Message de réponse positive à une demande SecurityAccess — sendKey
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB#3 Octet d'adresse de la source EE SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 02 LON
#5 ID du service Réponse positive à une demande SecurityAccess 67 RPAS
#6 Mode d'accès — envoi d'une clé(sendKey) 7E MA_EC#7 Total de contrôle 00-FF TCFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/159
Tableau23
Message de réponse négative à une demande SecurityAccess
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON#5 ID du service Réponse négative 7F NR
#6 ID du service SecurityAccess 27 AS
#7 Code de réponse = [generalReject 10 CR_GR
subFunctionNotSupported 12 CR_SFNSincorrectMessageLength 13 CR_IMLconditionsNotCorrectOrRequestSequenceError 22 CR_CNCinvalidKey 35 CR_IKexceededNumberOfAttempts 36 CR_ENA
requestCorrectlyReceived-ResponsePending] 78 CR_RCR_RP
#8 Total de contrôle 00-FF TC
6. SERVICES DE TRANSMISSION DE DONNÉES
Les services disponibles font l'objet d'une description détaillée dans le tableau ci-après:
Tableau24
Services de transmission de données
Noms des services Description
ReadDataByIdentifier Le client demande la transmission de la valeur actuelle d'un relevéauquel un identificateur
commun permet d'accéder
WriteDataByIdentifier Le client demande l'enregistrement d'un relevéauquel un identificateur a permis d'accé der
6.1Service ReadDataByIdentifier
6.1.1.Description des messages
CPR_050 Le message de demande ReadDataByIdentifier est utilisépar le client pour demander l'extraction de valeurs enregistré es
sur un serveur. Les données sont identifiées par un Identificateur de relevés. Il incombe au fabricant de l'UEV de veiller àce que les conditions du serveur soient remplies lors de l'exécution de ce service.
6.1.2.Structure des messages
CPR_051 La structure des messages associés aux primitives ReadDataByIdentifier fait l'objet d'une description détaillée dans les
tableaux ci-après.
Tableau25
Message de demande de lecture de données par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB#3 Octet d'adresse de la source tt SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON
#5 ID du service Demande ReadDataByIdentifier 22 RDBI
#6 à #7 Identificateur de relevés = [une valeur extraite du tableau 28] xxxx IRL_. . .
#8 Total de contrôle 00-FF TCFR C 126 E/160 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
Tableau26
Message de réponse positive à une demande de lecture de données par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB#3 Octet d'adresse de la source EE SRC#4 Octet de longueur supplémentaire m+3 LON
#5 ID du service Réponse positive à une demande ReadDataByIden-
tifier62 RPDRDBI
#6 et #7 Identificateur local de relevés = [même valeur que les octets #6
et #7 du tableau 25]xxxx ILR_. . .
#8 à #m+7 Valeur de relevé#1 xx VR_...
:: :
valeur de relevé#m xx VR_...
#m+8 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau27
Message de réponse négative à une demande de lecture de données par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB
#3 Octet d'adresse de la source EE SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON#5 ID du service Réponse négative 7F RN#6 ID du service Demande ReadDataByIdentifier 22 RDBI#7 Code de réponse = [requestOutOfRange 31 RC_ROOR
incorrectMessageLength 13 RC_IMLconditionsNotCorrect] 22 RC_CNC
#8 Total de contrôle 00-FF TC
6.1.3.Définition des paramètres
CPR_052 CPR_052 Le paramètre Identificateur de relevés (IR_) dans le message de demande ReadDataByIdentifier identifie un
relevéde donné es.
CPR_053 Les valeurs qu'un identificateur de relevés (recordDataIdentifier) est susceptible de prendre sont indiquées dans le tableauci-après.
Ce tableau des identificateurs de relevés se compose de quatre colonnes et d'un certain nombre de lignes.
—L a 1
èrecolonne (Hex.) indique la “Valeur hex.” affectée à l'identificateur de relevés spécifié dans la 3èmecolonne.
—L a 2èmecolonne (Élément de donnée) indique l'élément de donnée de l'appendice 1 sur lequel est basé l'identificateur
de relevés (un transcodage est parfois nécessaire).
—L a 3èmecolonne (Description) indique le nom de l'identificateur de relevés correspondant.
—L a 4èmecolonne (Mnémonique) indique le mnémonique associé à cet identificateur de relevés.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/161
Tableau28
Définition des valeurs attribuées aux identificateurs de relevés
Hex. Élément de donnéeNom de l'identificateur de relevés (voir la
structure indiquée au chapitre 8, partie 2)Mnémonique
F90B CurrentDateTime Date et heure IR_DH
F912 HighResOdometer Kilométrage total du véhicule en haute
définitionIR_KTVHD
F918 K-ConstantOfRecordingEquipment Facteur K IR_FK
F91C L-TyreCircumference Circonférence des pneus Facteur L IR_FL
F91D W-VehicleCharacteristicConstant Coefficient W caractéristique du véhi-
culeIR_CWCV
F921 TyreSize Dimensions des pneumatiques IR_DP
F922 nextCalibrationDate Date du prochain étalonnage IR_DPE
F92C SpeedAuthorised Vitesse autorisée IR_VA
F97D vehicleRegistrationNation État membre d'immatriculation IR_EMI
F97E VehicleRegistrationNumber Numéro d'immatriculation du véhicule IR_NIMV
F190 VehicleIdentificationNumber Numéro d'identification du véhicule IR_NIDV
CPR_054 Le paramètre Valeur de relevé(VR_) est utilisépour le message de ré ponse positive ReadDataByIdentifier pour fournir au
client (appareil d'essai) le relevé de données identifié par l'identificateur de relevés. Les structures de données sont
indiquées au chapitre 8. D'autres relevés de données, telles que les entrées propres à l'UEV ainsi que les données de
sortie internées et externes, peuvent être obtenus au choix de l'utilisateur, mais ils ne sont pas définis dans le présentdocument.
6.2.Service WriteDataByIdentifier
6.2.1.Description des messages
CPR_056 Le client a recours au service WriteDataByIdentifier pour procéder à l'enregistrement de valeurs associées aux relevés de
données sur un serveur. Les données sont identifiées par un identificateur de relevés. C'est au fabricant de l'UEVqu'incombe la responsabilitéde s'assurer que les conditions d'exploitation normale du serveur sont ré unies lors de
l'exécution de ce service. Pour procéder à l'actualisation des paramètres répertoriés au tableau 28, il faut que l'UEV soit
exploitée en mode ÉTALONNAGE.
6.2.2.Structure des messages
CPR_057 La structure des messages associés aux primitives WriteDataByIdentifier fait l'objet d'une description détaillée dans les
tableaux ci-après.
Tableau29
Message de demande d'écriture de données par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB
#3 Octet d'adresse de la source tt SRC
#4 Octet de longueur supplémentaire m+3 LON#5 ID du service Demande WriteDataByIdentifier 2E WDBI
#6 à #7 Identificateur de relevés = [une valeur extraite du tableau 28] xxxx IR_. . .
#8 à #m+7 Valeur de relevé#1 xx VR_V1
:: :
Valeur de relevé#m xx VR_Vm
#m+8 Total de contrôle 00-FF TCFR C 126 E/162 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
Tableau30
Message de réponse positive à une demande d'écriture de données par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB#3 Octet d'adresse de la source EE SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 02 LON
#5 ID du service Réponse positive à une demande WriteDataByIden-
tifier6E WDBIPR
#6 à #7 Identificateur local de relevés = [même valeur que les octets #6
et #7 tableau 29]xxxx IR_. . .
#8 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau31
Message de réponse négative à une demande d'écriture de données par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB#3 Octet d'adresse de la source EE SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON#5 ID du service Réponse négative 7F RN
#6 ID du service Demande WriteDataByIdentifier 2E WDBLI
#7 Code de réponse = [requestOutOfRange 31 CR_ROOR
incorrectMessageLength 13 CR_IML
conditionsNotCorrect] 22 CR_CNC
#8 Total de contrôle 00-FF TC
6.2.3.Définition des paramètres
Le paramètre Identificateur de relevés (ILR_) est défini au tableau 28.
Le paramètre Valeur de relevé(VR) est utilisépour le message de demande WriteDataByIdentifier afin de fournir au
serveur (UEV) les valeurs de relevé identifiées par le recordDataIdentifier. Les structures des données sont indiquées auchapitre 8.
7. CONTRÔLE DES IMPULSIONS D'ESSAI — UNITÉ FONCTIONNELLE DE CONTRÔLE DES ENTRÉES/SORTIES
Les services disponibles font l'objet d'une description détaillée dans le tableau ci-après:
Tableau32
Unité fonctionnelle de contrôle des entrées/sorties
Nom du service Description
InputOutputControlByIdentifier Le client demande le contrôle d'une entrée/sortie propre au serveur
7.1.Service InputOutputControlByIdentifier
7.1.1.Description des messages
La connexion réalisée par l'intermédiaire du connecteur frontal permet de contrôler ou de surveiller les impulsions
d'essai au moyen d'un testeur approprié.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/163
CPR_058 Il est possible de configurer cette ligne de signalisation d'entrée/sortie par le biais d'une commande lancée sur la ligne K
en recourant au service InputOutputControlByIdentifier pour sélectionner la fonction d'entrée ou de sortie requise pour
la ligne considérée. Les états disponibles sur la ligne sont les suivants:
— désactivé;— speedSignalInput, où la ligne de signalisation d'entrée/sortie est utilisée pour entrer un signal de vitesse (signal
d'essai) en remplacement du signal de vitesse du détecteur de mouvement;
— realTimeSpeedSignalOutputSensor, où la ligne de signalisation d'entrée/sortie est utilisée pour la sortie du signal de
vitesse du détecteur de mouvement;
— RTCOutput, où la ligne de signalisation d'entrée/sortie est utilisée pour la sortie du signal de l'horloge TUC.
CPR_059 Pour être en mesure de configurer l'état de la ligne, il faut que l'unité embarquée sur véhicule soit entrée en session de
réglage et qu'elle soit exploitée en mode ÉTALONNAGE. Lorsque l'opérateur met un terme à une session de réglage oudécide de sortir du mode ÉTALONNAGE, l'unité embarquée sur véhicule doit s'assurer que la ligne de signalisation
d'entrée/sortie est revenue à son état de désactivation (par défaut).
CPR_060 En cas de réception d'impulsions de vitesse sur la ligne d'entrée du signal de vitesse instantanée de l'UEV alors que la
ligne de signalisation d'E/S est exploitée en mode entrée, cette ligne de signalisation passera en mode sortie ou seraramenée à son état de désactivation.
CPR_061 Voici la séquence des opérations:
— Établissement d'une liaison d'intercommunication par le biais du service StartCommunication— Entrée en session de réglage par le biais du service StartDiagnosticSession et passage en mode d'exploitation
ÉTALONNAGE (l'ordre d'exécution de ces deux opérations est sans importance)
— Modification de l'état de la sortie par le biais du service InputOutputControlBydentifier.7.1.2.Structure des messages
CPR_062 La structure des messages associés aux primitives InputOutputControlByIdentifier fait l'objet d'une description détaillée
dans les tableaux ci-après.
Tableau33
Message de demande de contrôle d'entrée/sortie par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible EE CIB#3 Octet d'adresse de la source tt SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 04 LON#5 ID du service Demande
InputOutputControlByIdentifier2F IOCBLI
#6 et #7 Identificateur local d'entrée/sortie = [CalibrationInputOutput] F960 ILES_CIO
#8 ou
#8 à #9Option de contrôle = [ OC_. . .
Paramètre de contrôle d'entrée/sortie —
une valeur extraite du tableau 36xx PCES_. . .
État de contrôle — une valeur extraite du
tableau 37 (cf. remarque ci-après)]xx ETC_. . .
#9 ou #10 Total de contrôle 00-FF TC
Remarque: Le paramètre État de contrôle n'apparaît que dans certains cas (cf. para. 7.1.3).FR C 126 E/164 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
Tableau34
Message de réponse positive à une demande de contrôle d'entrée/sortie par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB#3 Octet d'adresse de la source EE SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 04 LON#5 ID du service Réponse positive à une demande
inputOutputControlByIdentifier6F RPIOCBI
#6 et #7 Identificateur local d'entrée/sortie = [CalibrationInputOutput] F960 ILES_CIO
8o u
#8 à #9Situation de contrôle = [ STC_
Paramètre de contrôle d'entrée/sortie
(même valeur que l'octet #7 du tableau33)xx PCES_. . .
État de contrôle (même valeur que l'octet
#8 du tableau 33]xx ETC_. . .
#9 Total de contrôle 00-FF TC
Tableau35
Message de réponse négative à une demande de contrôle d'entrée/sortie par un identificateur
Octet # Nom de paramètre Valeur hex. Mnémonique
#1 Octet de structure — adressage physique 80 FMT
#2 Octet d'adresse de la cible tt CIB#3 Octet d'adresse de la source EE SRC#4 Octet de longueur supplémentaire 03 LON
#5 ID du service Réponse négative 7F RN
#6 ID du service Demande
inputOutputControlByIdentifier2F IOCBI
#7 Code de réponse = [
incorrectMessageLength 13 CR_IML
conditionsNotCorrect 22 CR_CNC
requestOutOfRange 31 CR_ROORdeviceControlLimitsExceeded] 7A CR_DCLE
#8 Total de contrôle 00-FF TC
7.1.3.Définition des paramètres
CPR_064 Le paramètre Paramètre de contrôle d'entrée/sortie (PCES_) est défini dans le tableau ci-après.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/165
Tableau36
Définition des valeurs accordées aux paramètres de contrôle d'entrée/sortie
Hex Description Mnémonique
00 Retour de commande à l'UCE
Cette valeur doit indiquer au serveur (UEV) que l'appareil d'essai ne commande
plus la ligne de signalisation d'E/S.RCUCE
01 Rétablissement de la configuration par défaut
Cette valeur doit indiquer au serveur (UEV) qu'il est tenu de ramener à son état
initial le signal d'entrée, le paramètre interne ou le signal de sortie désigné par
l'identificateur local d'entrée/sortie.RCD
03 Réglage à court terme
Cette valeur doit indiquer au serveur (UEV) qu'il est tenu de régler le signald'entrée, le paramètre interne ou le signal de sortie désigné par l'identificateurlocal d'entrée/sortie dans la mémoire vive en lui attribuant l'une des valeursincluses dans les paramètres d'état de contrôle.RCT
CPR_065 Le paramètre État de contrôle n'apparaît que lorsque le paramètre de contrôle d'entrée/sortie est configuré comme
paramètre de réglage à court terme et défini dans le tableau ci-après:
Tableau37
Définition des valeurs accordées au paramètre État de contrôle
Mode Valeur hex. Description
Désactivation 00 Ligne d'E/S désactivée (par défaut)
Activation 01 Ligne d'E/S activée pour l'entrée de signaux de vitesse (speedSignalInput)
Activation 02 Ligne d'E/S activée pour la sortie du capteur de signal de vitesse en temps réel
(realTimeSpeedSignalOutputSensor)
Activation 03 Ligne d'E/S activée pour RTCOutput
8. STRUCTURES DES RELEVÉS DE DONNÉES
Le présent chapitre expose en détail:
— les règles générales applicables aux gammes de paramètres transmises par l'unité embarquée sur le véhicule à
l'appareil d'essai,
— les structures qui sont utilisées pour les données transférées par l'intermédiaire des services de transmission de
données au chapitre 6.
CPR_067 Tous les paramètres indiqués sont pris en charge par l'UEV.
CPR_068 Les données transmises par l'UEV à l'appareil d'essai en réponse à une demande sont du type mesurées (c.àd. la valeuractuelle du paramètre demandé telle que mesurée ou observée par l'UEV).
8.1.Gammes des paramètres transmis
CPR_069 Le tableau 38 définit les gammes utilisées pour déterminer la validité d'un paramètre transmis.
CPR_070 Les valeurs de la gamme “indicateur d'erreur” permettent à l'unité embarquée sur le véhicule d'indiquer immédiatement
qu'aucune donnée paramétrique valable n'est actuellement disponible en raison d'une erreur quelconque au niveau de
l'appareil de contrôle.
CPR_071 Les valeurs de la gamme “non disponible” permettent à l'unité embarquée sur le véhicule de transmettre un messagecontenant un paramètre non disponible ou non pris en charge dans le module en cause. Les valeurs de la gamme “non
demandé” permettent la transmission d'une message de commande et mettent en lumière les paramètres pour lesquels le
récepteur n'attend pas de réponse.FR C 126 E/166 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
CPR_072 Lorsqu'une défaillance d'un composant empêche la transmission de données valables pour un paramètre, il convient
d'utiliser l'indicateur d'erreur tel que décrit dans le tableau 38 à la place des données de ce paramètre. Toutefois, si les
données mesurées ou calculées donnent une valeur valable mais qui se situe en dehors de la gamme fixée pour ceparamètre, l'indicateur d'erreur ne devrait pas être utilisé. Il convient dans ce cas de transmettre les données en utilisantla valeur paramétrique minimale ou maximale appropriée.
Tableau38
Gammes des relevés de données
Nom de la gamme1 octet
(valeur hex.)2 octets
(valeur hex.)4 octets
(valeur hex.)ASCII
Signal valable 00 à FA 0000 à FAFF 00000000 à FAFFFFFF 1 à 254
Indicateur propre au paramètre FB FB00 à FBFF FB000000 à FBFFFFFF néantGamme réservée aux futurs
octets de l'indicateurFC à FD FC00 à FDFF FC000000 à FDFFFFFF néant
Indicateur d'erreur FE FE00 à FEFF FE000000 à FEFFFFFF 0
Non disponible ou non
demandéeFF FF00 à FFFF FF000000 à FFFFFFFF FF
CPR_073 Pour les paramètres encodés en ASCII, le caractère ASCII “*” est réservé comme délimiteur.
8.2.Structures des relevés de données
Les tableaux 39 à 42 ci-après exposent en détail les structures à utiliser par l'intermédiaire des services ReadDataByI-
dentifier et WriteDataByIdentifier.
CPR_074 Le tableau 39 indique la longueur, la résolution et la gamme opérationnelle de chaque paramètre identifié par son
identificateur de relevé(recordDataIdentifier):
Tableau39
Structure des relevés
Nom du paramètreLongueur
des données
(en octets)Résolution Gamme opérationnelle
Date et heure 8 Pour plus de précisions voir le tableau 40
Kilométrage total du véhicule en
haute définition4 gain 5 m/bit,
décalage 0 m0 à + 21 055 406 km
Facteur K 2 gain 0,001 impulsion/m/bit,
décalage 00 à 64,255 impulsion/m
Circonférence des pneus Facteur L 2 gain 0,125 10-3m/bit,
décalage 00 à 8,031 m
Coefficient W caractéristique du véhi-
cule2 gain 0,001 impulsion/m/bit,
décalage 00 à 64,255 impulsion/m
Taille des pneumatiques 15 ASCII ASCII
Date du prochain étalonnage 3 Pour plus de précisions voir le tableau 41
Vitesse autorisée 2 gain 1/256 km/h/bit,
décalage 00 à 250,996 km/h
État membre d'immatriculation 3 ASCII ASCII
Numéro d'immatriculation du véhi-
cule14 Pour plus de précisions voir le tableau 42
Numéro d'identification du véhicule 17 ASCII ASCIIFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/167
CPR_075 Le tableau 40 expose en détail les structures des différents octets du paramètre “date et heure”:
Table 40
Structure détaillée du paramètre “date et heure” (valeur de l'identificateur de relevé # F00B)
Octet Définition du paramètre Résolution Gamme opérationnelle
1 Secondes gain 0,25 s/bit,
décalage 0 s0 à 59,75 s
2 Minutes gain 1 mn/bit,
décalage 0 mn0 à 59 mn
3 Heures gain 1 h/bit, décalage 0 h 0 à 23 h
4 Mois gain 1 mois/bit,
décalage 0 mois1 à 12 mois
5 Jour gain 0,25 jour/bit,
décalage 0 jour (voir ci-après la note
du tableau 41)0,25 à 31,75 jours
6 Année gain 1 année/bit,
décalage +1985 (voir ci-après
la note du tableau 41)1985 à 2235
7 Correction locale des minutes gain 1 mn/bit,
décalage – 125 mn– 59 à 59 mn
8 Correction locale des heures gain 1 h/bit,
décalage – 125 h–2 3à+2 3h
CPR_076 Le tableau 41 expose en détail la structure des différents octets du paramètre “Date du prochain étalonnage”.
Tableau41
Structure détaillée du paramètre “Date du prochain étalonnage” (valeur de l'identificateur de relevé # F022)
Octet Définition du paramètre Résolution Gamme opérationnelle
1 Mois gain 1 mois/bit,
décalage 0 mois1 à 12 mois
2 Jour gain 0,25 jour/bit,
décalage 0 jour (voir la note ci-après)0,25 à 31,75 jours
3 Année gain 1 année/bit,
décalage + 1985 (voir
la note ci-après)1985 à 2235
Note concernant l'utilisation du paramètre “jour”:
1) Une valeur de 0 pour la date est nulle. Les valeurs 1, 2, 3, et 4 sont utilisées pour identifier le premier jour du mois; les valeurs 5, 6, 7 et 8
indiquent le deuxième jour du mois; etc.
2) Ce paramètre n'influence pas ni ne modifie le paramètre des heures.
Note concernant l'utilisation de l'octet du paramètre “année”:
Une valeur de 0 pour l'année correspond à l'année 1985; une valeur de 1 correspond à l'année 1986, et ainsi de suite.
CPR_078 Le tableau 42 expose en détail la structure des différents octets du paramètre “Numéro d'immatriculation du véhicule”.
Tableau42
Structure détaillée du paramètre “Numéro d'immatriculation du véhicule” (valeur de l'identificateur de relevé #
F07E)
Octet Définition du paramètre Résolution Gamme opérationnelle
1 Page de code (telle que définie à
l'appendice 1)ASCII 01 à 0A
2 à 14 Numéro d'immatriculation du véhi-
cule (tel que défini à l'appendice 1)ASCII ASCIIFR C 126 E/168 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
Appendice 9
HOMOLOGATION DE TYPE — LISTE DES ESSAIS MINIMAUX REQUIS
1. INTRODUCTION1.1.Homologation de type
L'homologation de type CEE d'un appareil de contrôle (d'un composant de cet appareil) ou d'une carte tachygraphique
repose sur les certifications suivantes:
— Certification de sécurité exécutée par l'un des organismes compétents de l'ITSEC contre une cible de sécurité
parfaitement conforme avec l'appendice 10 à la présente annexe;
— Certification de fonctionnement exécutée par les autorités compétentes d'un État membre et certifiant que l'élément
testé satisfait aux exigences de la présente annexe sur le plan des fonctions exécutées, de la précision des mesures et
des caractéristiques environnementales;
— Certification d'interopérabilité exécutée par l'organisme compétent chargé de certifier l'interopérabilité de l'appareil
de contrôle (ou la carte tachygraphique) viséavec la carte tachygraphique (ou l'appareil de contrôle) indispensable(cf. chapitre VIII de la présente annexe).
Le présent appendice précise les tests minimaux auxquels les autorités compétentes d'un État membre doivent se livrer
pendant une série d'essais de fonctionnement ainsi que les tests minimaux que l'organisme compétent se doit d'effectuer
pendant les essais d'interopérabilité. Ni les procédures d'exécution de ces essais ni leur type ne font l'objet d'explicationsplus détaillées.
Le présent appendice ne traite pas des différents aspects de la certification de sécurité. Si certains essais d'homologation
de type sont exécutés pendant le processus d'évaluation et de certification de la sécurité, leur réexécution ultérieure est
superflue. En pareil cas, seuls les résultats de ces essais de sécurité sont sujets à vérification. À titre informatif, les
exigences qui doivent faire l'objet d'essais (ou sont étroitement liées avec les essais qu'il y a lieu d'exécuter) pendant lacertification de sécurité sont repérées par un astérisque (“*”) dans le présent appendice.
Le présent appendice traite séparément de l'homologation de type du détecteur de mouvement et de celle de l'unité
embarquée sur le véhicule, respectivement considérés comme deux composants distincts de l'appareil de contrôle.
L'interopérabilité entre chaque modèle de détecteur de mouvement et chaque modèle d'unité embarquée sur le véhicule
n'est pas obligatoire; par conséquent, l'homologation de type d'un détecteur de mouvement ne peut être accordée qu'enassociation avec l'homologation de type d'une unité embarquée sur le véhicule et réciproquement.
1.2.Références
Le présent appendice fait référence aux documents qui suivent:
CEI 68-2-1 Essais environnementaux — Partie 2: Essais — Essais A: Froid. 1990 + amendement 2: 1994.CEI 68-2-2 Essais environnementaux — Partie 2: Essais — Essais B: Chaleur sèche. 1974 + amendement 2:
1994.
CEI 68-2-6 Procédures fondamentales d'essai environnemental — Méthodes d'essai — Test Fc et directives:
Vibrations (sinusoïdales). 6
èmeédition: 1985.
CEI 68-2-14 Procédures fondamentales d'essai environnemental — Méthodes d'essai — Test N: Changement de
température. Modification 1: 1986.
CEI 68-2-27 Procédures fondamentales d'essai environnemental — Méthodes d'essai - Test Ea et directives: Chocs.
Édition 3: 1987.
CEI 68-2-30 Procédures fondamentales d'essai environnemental — Méthodes d'essai — Test Db et directives:
Chaleur humide, cyclique (12 + 12 — cycle temporel). Modification 1: 1985.
CEI 68-2-35 Procédure fondamentale d'essai environnemental — Méthodes d'essai — Test Fda: Vibrations aléa-
toires en large bande — Reproductibilité élevée. Modification 1: 1983.
CEI 529 Degrés de protection assurés par les boîtiers (code IP). Édition 2: 1989.CEI 61000-4-2 Compatibilité électromagnétique (CEM) — Techniques d'essai et de mesure — Essai d'immunité aux
décharges électrostatiques: 1995/Amendement 1: 1998
ISO 7637-1 Véhicules routiers — Perturbations radio-électriques par conduction et couplage — Partie 1:
Voitures particulières et véhicules utilitaires légers équipés d'une alimentation électrique dont la
tension nominale s'élève à 12 V — Conduction électrique transitoire exclusivement le long des
lignes d'alimentation. Seconde édition: 1990.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/169
ISO 7637-2 Véhicules routiers — Perturbations radio-électriques par conduction et couplage — Partie 2: Véhi-
cules utilitaires équipés d'une alimentation électrique dont la tension nominale s'élève à 12 ou 24 V
— Conduction électrique transitoire exclusivement le long des lignes d'alimentation. Premièreédition: 1990.
ISO 7637-3 Véhicules routiers — Perturbations radio-électriques par conduction et couplage — Partie 3: Véhi-
cules équipés d'une alimentation électrique dont la tension nominale s'élève à 12 ou 24 V —Émission électrique transitoire par couplage capacitif et inductif le long d'autres lignes que cellesd'alimentation. Première édition: 1995 + Cor 1: 1995.
ISO/CEI 7816-1 Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts — Partie 1: Caractéristiques physi-
ques. Première édition: 1998.
ISO/CEI 7816-2 Informatique — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts — Partie 2:
Dimensions et emplacement des contacts. Première édition: 1999.
ISO/CEI 7816-3 Informatique — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts — Partie 3: Signaux
électroniques et protocole de transmission. Seconde édition: 1997.
ISO/CEI 10373 Cartes d'identification — Méthodes d'essai. Première édition: 1993.
2. ESSAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'UNITÉ EMBARQUÉE SUR LE VÉHICULE
NoEssai Description Exigences connexes
1. Inspection administrative
1.1. Documentation Exactitude de la documentation1.2. Résultats des essais
menés par le fabricantRésultats des essais menés par le fabricant pendant la phase
d'intégration. Démonstrations sur papier.070, 071, 073
2. Inspection visuelle
2.1. Conformitéà la documentation
2.2. Identification / marquage 168, 169
2.3. Matériaux 163 à 167
2.4. Scellement 2512.5. Interfaces externes3. Essais de fonctionnement
3.1. Fonctions prévues 002, 004, 244
3.2. Modes d'exploitation 006*, 007*,
008*, 009*, 106,107
3.3. Droits d'accès aux fonctions et données 010*, 011*, 240,
246, 247
3.4. Surveillance de l'insertion et du retrait des cartes 013, 014, 015*,
016*, 106
3.5. Mesure de la vitesse et de la distance 017 à 0263.6. Chronométrage (essai exécuté à 20 °C) 027 à 032FR C 126 E/170 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
NoEssai Description Exigences connexes
3.7. Surveillance des activités du conducteur 033 à 043, 106
3.8. Surveillance de l'état de conduite 044, 045, 106
3.9. Entrées manuelles 046 à 050b
3.10. Gestion des dispositifs de verrouillage de l'entreprise 051 à 0553.11. Suivi des activités de contrôle 056, 057
3.12. Détection d'événements et/ou d'anomalies 059 à 069, 106
3.13. Données d'identification des équipements 075*, 076*, 0793.14. Données d'insertion et de retrait de la carte du conducteur 081* à 083*
3.15. Données relatives aux activités du conducteur 084* à 086*
3.16. Données relatives aux lieux 087* à 089*3.17. Données relatives aux kilométrages 090* à 092*
3.18. Données détaillées relatives à la vitesse 093*
3.19. Données relatives aux événements 094*, 0953.20. Données relatives aux anomalies 096*
3.21. Données d'étalonnage 097*, 098*
3.22. Données de réglage de l'heure 100*, 101*3.23. Données relatives aux activités de contrôle 102*, 103*
3.24. Données relatives aux dispositifs de verrouillage de l'entreprise 104*
3.25. Téléchargement de données relatives aux activités 105*3.26. Données relatives aux conditions particulières 105a*, 105b*
3.27. Enregistrement et mémorisation sur les cartes tachygraphiques 108, 109*,
109a*, 110*,
111, 112
3.28. Affichage 072, 106, 113 à
128, PIC_001,DIS_001
3.29. Impression 072, 106, 129 à
138, PIC_001,PRT_001 à
PRT_012
3.30. Avertissement 106, 139 à 148,
PIC_001
3.31. Téléchargement de données à destination de supports externes 072, 106, 149 à
151
3.32. Données de sortie à destination de périphériques externes supplémentaires 152, 153
3.33. Étalonnage 154*, 155*,
156*, 245
3.34. Réglage de l'heure 157*, 158*
3.35. Absence d'interférence des fonctions supplémentaires 003, 269FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/171
NoEssai Description Exigences connexes
4. Essais environnementaux
4.1. Température S'assurer de la fonctionnalité en exécutant les essais
suivants:
— CEI 68-2-1, test Ad, en appliquant une durée d'essai de
72 heures à basse température (– 20 °C), le matérieltestéalternant les phases d'exploitation et de reposd'une heure
— CEI 68-2-2, test Bd, en appliquant une durée d'essai de
72 heures à haute température (+ 70 °C), le matérieltestéalternant les phases d'exploitation et de reposd'une heure
Cycles de température: s'assurer que l'unité embarquée sur
le véhicule est capable de résister à une évolution rapide dela température ambiante en exécutant l'essai CEI 68-2-14test Na, comportant 20 cycles pendant lesquels la tempéra-ture oscille entre une température minimale (– 20 °C) et unetempérature maximale (+ 70 °C) ainsi qu'un cycle de main-tien de 2 heures à ces deux températures extrêmes
Il est possible de se livrer à un nombre limitéd'essais (parmi
ceux définis à la section 3 de ce tableau) aux températuresminimale et maximale indiquées ainsi que pendant lescycles de variation de la température159
4.2. Humidité S'assurer que l'unité embarquée sur le véhicule est capable
de résister à un cycle de chaleur humide (essai de résistanceà la chaleur) en exécutant l'essai CEI 68-2-30, test Db,comportant six cycles de 24 heures, la températurevariant de + 25 °C à + 55 °C et le taux d'humiditérelativeatteignant 97 % à + 25 °C et 93 % à + 55 °C160
4.3. Vibration 1. Vibrations sinusoïdales:
S'assurer que l'unité embarquée sur le véhicule est
capable de résister à des vibrations sinusoïdales possé-
dant les caractéristiques suivantes:
Déplacement constant compris entre 5 et 11 Hz:
10 mm max.
Accélération constante comprise entre 11 et 300 Hz:
5g
L'essai CEI 68-2-6, test Fc, permet de vérifier la satisfac-
tion de cette exigence. La durée minimale de cet essai
s'élève à 3 × 12 heures (12 heures par essieu)
2. Vibrations aléatoires:
S'assurer que l'unité embarquée sur le véhicule est
capable de résister à des vibrations aléatoires possédantles caractéristiques suivantes:
fréquence 5 à 150 Hz, niveau 0,02 g
2/Hz.
L'essai CEI 68-2-35, test Ffda, permet de vérifier la satis-
faction de cette exigence. La durée minimale de cet essais'élève à 3 × 12 heures (12 heures par essieu), le maté-
riel testéalternant les phases d'exploitation et de repos
d'une heure.
Il convient d'exécuter les deux essais décrits ci-avant sur
deux échantillons distincts du type d'équipement testé163
4.4. Protection contre l'eau et
les corps étrangersS'assurer que l'indice de protection de l'unitéembarqué e sur
le véhicule conforme à la norme CEI 529 s'élève à IP 40 aumoins, lorsque cette unité embarquée sur le véhicule estmontée pour fonctionner dans des conditions d'exploitationnormales164, 165
4.5. Protection contre les
surtensionsS'assurer que l'unité embarquée sur le véhicule est capable
de supporter une tension d'alimentation de:
Versions 24 V: 34 V à + 40 °C pendant 1 heure
Versions 12 V: 17 V à + 40 °C pendant 1 heure161
4.6. Protection contre les
inversions de polaritéS'assurer que l'unité embarquée sur le véhicule est capable
de supporter une inversion de polaritéau niveau de sonalimentation électrique161
4.7. Protection contre les
courts-circuitsS'assurer que les signaux d'entrée et de sortie sont protégés
contre les courts-circuits à l'alimentation électrique et à laterre161FR C 126 E/172 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
NoEssai Description Exigences connexes
5. Essais de compatibilité électromagnétique
5.1. Émission rayonnée et
susceptibilitéConformitéavec la Directive 95/54/CE 162
5.2. Décharge
électrostatiqueConformitéavec la norme CEI 61000-4-2, ± 2 kV
(niveau 1)162
5.3. Susceptibilitétransitoire
par conduction au
niveau de l'alimentationPour les versions 24 V: conformitéavec la norme ISO
7637-2:
impulsion 1a: Vs = – 100 V, Ri = 10 ohms
impulsion 2: Vs = + 100 V, Ri = 10 ohms
impulsion 3a: Vs = – 100 V, Ri = 50 ohms
impulsion 3b: Vs = + 100 V, Ri = 50 ohms
impulsion 4: Vs = – 16 V Va = – 12 V, t6=100 ms
impulsion 5: Vs = + 120 V, Ri = 2,2 ohms, td = 250 ms
Pour les versions 12 V: conformitéavec la norme ISO
7637-1:
impulsion 1: Vs = – 100 V, Ri = 10 ohmsimpulsion 2: Vs = + 100 V, Ri = 10 ohms
impulsion 3a: Vs = – 100 V, Ri = 50 ohms
impulsion 3b: Vs = + 100 V, Ri = 50 ohms
impulsion 4: Vs = – 6 V, Va = – 5 V, t6 = 15 ms
impulsion 5: Vs = + 65 V, Ri = 3 ohms, td = 100 ms
L'impulsion 5 ne sera testée que pour les unités à installer
sur des véhicules dépourvus de dispositif de protectionexterne contre le déversement des chargements transportés162
3. ESSAIS DE FONCTIONNEMENT DU DÉTECTEUR DE MOUVEMENT
NoEssai Description Exigences connexes
1. Inspection administrative
1.1. Documentation Exactitude de la documentation
2. Inspection visuelle
2.1. Conformitéavec la documentation
2.2. Identification/marquage 169, 170
2.3. Matériaux 163 à 167
2.4. Scellement 251
3. Essais de fonctionnement
3.1. Données d'identification du détecteur 077*3.2. Détecteur de mouvement — appariement à l'unité embarquée sur le véhicule 099*, 155
3.3. Détection de mouvement
Précision de la mesure des mouvements 022 à 026FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/173
NoEssai Description Exigences connexes
4. Essais environnementaux
4.1. Température d'exploita-
tionS'assurer de la fonctionnalitéde ce composant (telle qu'elle
est définie dans le test no3.3) pour la plage de températures
[– 40 °C + 135 °C]en exécutant les essais suivants:
— CEI 68-2-1 test Ad, en appliquant une durée d'essai de
96 heures à la température minimale Tomin
— CEI 68-2-2 test Bd, en appliquant une durée d'essai de
96 heures à la température maximale Tomax159
4.2. Cycles de température S'assurer de la fonctionnalité de ce composant (telle qu'elle
est définie dans le test no3.3) en exécutant l'essai CEI
68-2-14 test Na, comportant 20 cycles pendant lesquelsla température oscille entre une température minimale(– 40 °C) et une température maximale (+ 135 °C) ainsiqu'un cycle de maintien de 2 heures à ces deux tempéra-tures extrêmes
Il est possible de se livrer à un nombre limitéd'essais (parmi
ceux définis dans le test 3.3) aux températures minimale etmaximale indiquées ainsi que pendant les cycles de varia-tion de la température159
4.3. Cycles humides S'assurer de la fonctionnalitéde ce composant (telle qu'elle
est définie dans le test n
o3.3) en exécutant l'essai CEI
68-2-30, test Db, comportant six cycles de 24 heures, latempérature variant de + 25 °C à + 55 °C et le taux d'humi-ditérelative atteignant 97 % à + 25 °C et 93 % à + 55 °C160
4.4. Vibration S'assurer de la fonctionnalitéde ce composant (telle qu'elle
est définie dans le test n
o3.3) en exécutant l'essai CEI
68-2-6, test Fc, en appliquant une durée d'essai de 100
cycles de changement de fréquences:
Déplacement constant entre 10 et 57 Hz: 1,5 mm max.Accélération constante comprise entre 57 et 500 Hz: 20 g163
4.5. Chocs mécaniques S'assurer de la fonctionnalité de ce composant (telle qu'elle
est définie dans le test n
o3.3) en exécutant l'essai CEI
68-2-27, test Ea, 3 chocs dans les deux directions des
trois axes de référence perpendiculaires163
4.6. Protection contre l'eau et
les corps étrangersS'assurer que l'indice de protection du détecteur de mouve-
ment conforme à la norme CEI 529 s'élève à IP 64 au
moins, lorsque ce détecteur de mouvement est monté sur
un véhicule pour fonctionner dans des conditions d'exploi-tation normales165
4.7. Protection contre les
inversions de polaritéS'assurer que le détecteur de mouvement est capable de
supporter une inversion de polaritéau niveau de sonalimentation électrique161
4.8. Protection contre les
courts-circuitsS'assurer que les signaux d'entrée et de sortie sont protégés
contre les courts-circuits à l'alimentation électrique et à laterre161
5. Essais de compatibilité électromagnétique
5.1. Émission rayonnée
et susceptibilitéS'assurer de la conformitéavec la Directive 95/54/CE 162
5.2. Décharge
électrostatiqueConformitéavec la norme CEI 61000-4-2, ± 2 kV
(niveau 1)162
5.3. Susceptibilitétransitoire
par conduction au
niveau des lignes detransmission dedonnées)Conformitéavec la norme ISO7637-3 (niveau III) 162FR C 126 E/174 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
4. ESSAIS DE FONCTIONNEMENT DES CARTES DE TACHYGRAPHE
NoEssai Description Exigences connexes
1. Inspection administrative
1.1. Documentation Exactitude de la documentation2. Inspection visuelle
2.1. S'assurer de la conformitéet de la qualitéd'impression de
toutes les fonctions de protection et données visibles171 à 181
3. Essais mécaniques
3.1. Vérifier les dimensions de la carte ainsi que l'emplacement des contacts 184
ISO/CEI 7816-1ISO/CEI 7816-2
4. Essais de protocole
4.1. ATR S'assurer de la conformitéde l'ATR ISO/CEI 7816-3
TCS 304, 307,308
4.2. T=0 S'assurer de la conformitédu protocole T=0 ISO/CEI 7816-3
TCS 302, 303,
305
4.3. PTS S'assurer de la conformitéde la commande PTS en passant
de T=0 à T=1ISO/CEI 7816-3
TCS 309 à 311
4.4. T=1 S'assurer de la conformitédu protocole T=1 ISO/CEI 7816-3
TCS 303, /306
5. Structure de la carte
5.1. S'assurer de la conformitéde la structure des fichiers enre-
gistrée sur la carte en contrôlant la présence des fichiers
obligatoires sur la carte ainsi que leurs conditions d'accèsTCS 312
TCS 400*, 401,
402, 403*, 404,405*, 406, 407,408*, 409, 410*,411, 412, 413*,414, 415*, 416,417, 418*, 419
6. Essais de fonctionnement
6.1. Fonctionnement normal Il convient de tester une fois au moins chaque usage auto-
risépour chaque commande (ex.: essayer la commande
UPDATE BINARY avec CLA = '00', CLA = '0C' pour des
paramètres P1,P2 et Lc distincts). S'assurer que les opéra-tions voulues ont été correctement exécutées sur la carte(ex.: en extrayant le fichier sur lequel la commande consi-dérée a été exécutée)TCS 313 à
TCS 379
6.2. Messages d'erreur Il convient de tester une fois au moins chaque message
d'erreur (comme indiquéà l'Annexe 2) pour chaque
commande. Il faut tester une fois au moins chaque erreurgénérique (à l'exception des erreurs d'intégrité '6400'contrôlées pendant la phase de certification de sécurité)
7. Essais environnementaux
7.1. S'assurer du bon fonctionnement des cartes dans les condi-
tions limites définies en conformité avec la norme ISO/CEI10373185 à 188
ISO/CEI 7816-1FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/175
5. ESSAIS D'INTEROPÉRABILITÉ
NoEssai Description
1. Authentification
mutuelleS'assurer de la bonne exécution de la procédure d'authentification mutuelle
entre l'unité embarquée sur le véhicule et la carte tachygraphique
2. Essais de lecture/écriture Mettre à exécution un scénario d'activité classique au départ de l'unité embar-
quée sur le véhicule. Le scénario doit être adapté au type de carte testé etcomporter l'exécution d'opérations d'écriture dans le plus grand nombre
possible de FE que présente la carte
Procéder à un téléchargement sur carte pour s'assurer de la bonne exécution de
tous les enregistrements correspondants
S'assurer de l'extraction correcte de tous les enregistrements correspondants
par l'impression quotidienne des données que contient une carteFR C 126 E/176 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
Appendice 10
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ
Le présent appendice spécifie le contenu minimal requis des objectifs de sécurité du détecteur de mouvement, de l'unité
embarquée sur le véhicule et des cartes tachygraphiques.
Pour formuler les objectifs de sécurité en vue de l'obtention de certificats de sécurité, les fabricants seront habilités à
peaufiner et, le cas échéant, à compléter les documents, sans supprimer ni apporter aucune modification aux caracté-ristiques des menaces, objectifs, ressources procédurales et fonctions dédiées à la sécurité qu'ils recèlent.
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ POUR LE DÉTECTEUR DE MOUVEMENT
1.Introduction
Le présent document comporte une description du détecteur de mouvement, des menaces qu'il doit être capable de
neutraliser et des objectifs de sécurité qu'il se doit d'atteindre. Il spécifie la nature des fonctions dédiées à la sécurité querequiert le système. De plus, il précise la puissance minimale des mécanismes de sécurité ainsi que le niveau de garantierequis tant en ce qui concerne le développement que l'évaluation du matériel considéré.
Les exigences dont il est fait état dans le présent document sont celles qui apparaissent dans le corps de l'Annexe I (B).
Les exigences énoncées, pour plus de clarté, dans le corps de l'Annexe I (B) font parfois double emploi avec les exigencesrequises en matière d'obectifs de sécurité. En cas d'ambiguïté entre l'une des exigences requises en matière d'objectifs de
sécurité et l'exigence de l'Annexe I (B) à laquelle la première fait référence, l'exigence énoncée dans le corps de
l'Annexe I (B) prévaudra.
Les exigences énoncées dans le corps de l'Annexe I (B) auxquelles les objectifs de sécurité ne font aucune allusion sont
sans rapport avec les fonctions dédiées à la sécurité.
Aux fins de traçabilité, des labels individuels ont été affectés aux menaces, objectifs, ressources procédurales et spéci-
fications des fonctions dédiées à la sécurité qui apparaissent dans la documentation de développement et d'évaluation.
2.Abréviations, définitions et références
2.1.Abréviations
ROM Mémoire morte
SEF Fonction dédiée à la sécurité
TBD À définir
TOE Cible d'évaluation
UEV Unité embarquée sur le véhicule
2.2.Définitions
Tachygraphe numérique Appareil de contrôle
Entité Périphérique connecté au détecteur de mouvement
Données de mouvement Données échangées avec l'UEV et rendant compte de la vitesse du véhicule et de la
distance parcourue
Pièces séparées physiquement Composants matériels du détecteur de mouvement disséminés dans le véhicule par
opposition aux composants matériels regroupés dans le boîtier du détecteur de
mouvementFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/177
Données de sécurité Données particulières indispensables à l'exécution des fonctions dédiées à la sécurité
(p. ex. clés cryptographiques)
Système Équipement, personnel ou entreprises entretenant un rapport quelconque avec
l'équipement d'enregistrement
Utilisateur Utilisateur humain du détecteur de mouvement (lorsque ce terme n'entre pas dans
la composition de l'expression “données utilisateur”)
Données utilisateur Toutes les données autres que les données de mouvement ou de sécurité qui sont
enregistrées ou mémorisées par le détecteur de mouvement.
2.3.Références
ITSEC ITSEC Information Technology Security Evaluation Criteria 1991 [Critères d'évaluation de la sécurité infor-
matique]
3.Argumentaire de produit
3.1.Description du détecteur de mouvement et méthode d'utilisation
Le détecteur de mouvement est conçu pour être installé sur des véhicules de transport routier. Il a pour fonction de
transmettre à une UEV des données de mouvement sécurisées, représentatives de la vitesse du véhicule et de la distance
parcourue.
Le détecteur de mouvement est mécaniquement couplé à un élément mobile du véhicule dont le mouvement permet de
déduire la vitesse du véhicule ou la distance parcourue. Il se monte dans la boîte de vitesses ou en tout autre point duvéhicule.
En mode opérationnel, le détecteur de mouvement est connecté à une UEV.Ce détecteur est également susceptible d'être connecté à un équipement spécifique aux fins de gestion (à définir par le
fabricant)
La figure ci-après illustre le fonctionnement d'un détecteur de mouvement classique:
Figure 1
Détecteur de mouvement classique
FR C 126 E/178 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
3.2.Cycle de vie du détecteur de mouvement
La figure ci-après illustre le cycle de vie caractéristique du détecteur de mouvement:
Figure 2
Cycle de vie caractéristique du détecteur de mouvement
3.3.Menaces
Ce paragraphe présente une description des menaces qui pèsent sur le détecteur de mouvement.3.3.1.Menaces pesant sur les politiques de contrôle d'accès
M.Accès Certains utilisateurs pourraient tenter d'accéder à des fonctions qui leur sont interditesFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/179
3.3.2.Menaces inhérentes à la conception
M.Défauts Certaines anomalies affectant les matériels, logiciels et procédures de communication
pourraient mettre le détecteur de mouvement dans une situation imprévue susceptibled'en compromettre la sécurité
M.Essais Le recours à des modes d'essai non invalidés ou à des portes dérobées pourrait
compromettre la sécurité du détecteur de mouvement
M.Conception Certains utilisateurs pourraient être tentés de se procurer de manière illicite des
données confidentielles concernant la conception dudit détecteur en les extrayant dumatériel dont dispose le fabricant (vol, corruption, etc. ) ou en procédant par ingénierieinverse
3.3.3.Menaces pesant sur l'exploitation
M.Environnement Certains utilisateurs pourraient compromettre la sécurité du détecteur de mouvement
par des agressions à caractère environnemental (agressions thermiques, électromagné-
tiques, optiques, chimiques, mécaniques, etc.)
M.Matériel Certains utilisateurs pourraient tenter d'altérer le matériel constitutif du détecteur de
mouvement
M.Origine_Mécanique Certains utilisateurs pourraient tenter de manipuler l'entrée du détecteur de mouve-
ment (p. ex. en procédant à sa dépose de la boîte de vitesses, etc.)
M.Données_Mouvement Certains utilisateurs pourraient tenter d'apporter des modifications aux données de
mouvement du véhicule (adjonction, modification, suppression, restitution du signal)
M.Alimentation Certains utilisateurs pourraient tenter d'aller à l'encontre des objectifs de sécurité du
détecteur de mouvement en modifiant son alimentation (coupure, réduction, augmen-
tation)
M.Données_Sécurité Certains utilisateurs pourraient être tentés de se procurer de manière illicite des
données de sécurité confidentielles lors de leur génération, de leur transfert ou de
leur enregistrement au sein de l'équipement
M.Logiciel Certains utilisateurs pourraient tenter d'apporter des modifications au logiciel du détec-
teur de mouvement
M.Données_Mémorisées Certains utilisateurs pourraient tenter de modifier les données mémorisées (données
utilisateur ou de sécurité)
3.4.Objectifs de sécurité
Le principal objectif de sécurité du système tachygraphique numérique s'énonce comme suit:
O.Principal Les données que les services de contrôle sont censés vérifier se doivent d'être disponi-
bles et de refléter fidèlement et avec la précision requise les activités des conducteurs
contrôlés et de leurs véhicules tant en ce qui concerne la vitesse du véhicule considéréque les périodes de conduite, de travail, de disponibilité et de repos
Par conséquent, l'objectif de sécurité du détecteur de mouvement contribuant à l'objectif de sécurité global s'énonce
comme suit:
O.Principal_Détecteur L'UEV doit avoir accès aux données transmises par le détecteur de mouvement pour
être en mesure de reconstituer dans leur intégralité et avec la précision requise lesdéplacements du véhicule tant sur le plan de la vitesse que sur celui de la distanceparcourue
3.5.Objectifs de sécurité informatique
Les objectifs de sécurité informatique du détecteur de mouvement contribuant à l'objectif de sécurité global s'énoncent
comme suit:
O.Accèss Le détecteur de mouvement doit contrôler l'accès des entités connectées aux fonctions
et données
O.Analyse Le détecteur de mouvement se doit de surveiller les tentatives d'affaiblissement de sa
sécurité et de remonter jusqu'aux entités impliquées dans ces opérations
O.Authentification Le détecteur de mouvement doit authentifier les entités connectéesFR C 126 E/180 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
O.Traitement Le détecteur de mouvement doit s'assurer que le traitement des entrées dont découlent
les données de mouvement est d'une précision satisfaisante
O.FiabilitéLe dé tecteur de mouvement doit assurer un service d'une fiabilité satisfaisanteO.Échanges_Don._Protégés Le détecteur de mouvement doit protéger les échanges de données avec l'UEV3.6.Ressources matérielles, procédurales ou en personnel
Ce paragraphe présente une description des ressources matérielles, procédurales et en personnel qui contribuent à la
sécurité du détecteur de mouvement.
3.6.1.Conception de l'équipement
R.Développement Les concepteurs du détecteur de mouvement doivent veiller à ce que la répartition des
responsabilités pendant la phase de développement ne mette pas en péril la sécuritéinformatique du projet
R.Fabrication Les fabricants de détecteurs de mouvement doivent veiller à ce que la répartition des
responsabilités pendant la phase de fabrication ne mette pas en péril la sécurité
informatique du projet et à ce que le détecteur de mouvement considéré soit
protégé contre le risque d'agressions physiques susceptibles d'en compromettre lasécurité informatique pendant le processus de fabrication
3.6.2.Livraison de l'équipement
R.Livraison Les fabricants de détecteurs de mouvement, les constructeurs automobiles ainsi que les
ateliers d'installation ou de mécanique doivent veiller à ce qu'aucune intervention necompromette la sécurité informatique du détecteur de mouvement
3.6.3.Génération et livraison des données de sécurité
R.Génération_Don._Sécur. Les algorithmes de génération des données de sécurité ne doivent être accessibles qu'à
des personnes autorisées et dignes de confiance
R.Transport_Don._Sécur. Les données de sécurité doivent être générées, acheminées et introduites dans le détec-
teur de mouvement de telle manière que leur confidentialitéet leur inté gritésoientpréservées
3.6.4.Installation, étalonnage et inspection de l'équipement d'enregistrement
R.Ateliers_Agréés L'installation, l'étalonnage et la réparation de l'équipement d'enregistrement doivent
être confiés à des ateliers d'installation ou de mécanique agréés et dignes de confiance
R.Interface_Mécanique L'équipement doit être pourvu de dispositifs de détection des tentatives d'altération de
l'interface mécanique (pose de scellés p. ex.)
R.Inspections_Régulières L'équipement d'enregistrement doit faire l'objet d'inspections et d'étalonnages périodi-
ques
3.6.5.Contrôle d'application de la loi
R.Contrôles L'équipement doit être soumis régulièrement et de manière aléatoire à des contrôles
d'application de la loi. Ces contrôles doivent s'accompagner d'analyses de sécurité
3.6.6.Mises à niveaulogicielles
R.Actualisation_Logiciel Toute révision logicielle doit s'être vue octroyer un certificat de sécurité avant toute
mise en œuvre au sein d'un détecteur de mouvement
4.Fonctions dédiées à la sécurité
4.1.Identification et authentification
UIA_101 Le détecteur de mouvement doit être à même d'établir, lors de chaque interaction, l'identité de toute entité à laquelle il
pourrait être connecté.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/181
UIA_102 L'identité d'une entité connectée se composera des éléments suivants:
— Un groupe d'entités:
— UEV,— Périphérique de gestion
— Divers
— Une ID d'entité(UEV uniquement).
UIA_103 L'ID d'entité d'une UEV connectée se composera du numéro d'homologation et du numéro de série de l'UEV.
UIA_104 Le détecteur de mouvement sera en mesure d'authentifier toute UEV ou périphérique de gestion auquel il pourrait être
connecté:
— lors de la connexion de toute entité
— lors de tout rétablissement de l'alimentation électrique
UIA_105 Le détecteur de mouvement sera capable de procéder à une authentification renouvelée de l'UEV à laquelle il est
connecté.
UIA_106 Le détecteur de mouvement détectera et préviendra toute tentative d'utilisation de données d'authentification copiées oureconstituées.
UIA_107 Après la détection de X tentatives (c'est au fabricant qu'il appartient d'en déterminer le nombre, celui-ci devant demeurerinférieur à 20) d'authentification successives mais infructueuses, la fonction dédiée à la sécurité (SEF) devra:
— générer un rapport d'analyse de l'événement
— avertir l'entitéapproprié e— poursuivre l'exportation de données de mouvement dans un mode non protégé
4.2.Gestion des accès
Les contrôles d'accès garantissent que l'extraction d'informations à partir de la cible d'évaluation, leur création au sein de
celle-ci ou l'apport de modifications à ces données sont des opérations auxquelles seules les personnes dûment autorisées
sont à même de procéder.
4.2.1.Politique de contrôle d'accès
ACC_101 Le détecteur de mouvement contrôlera les droits d'accès aux fonctions et données.
4.2.2.Droits d'accès aux données
ACC_102 Le détecteur de mouvement devra garantir que ses données d'identification ne peuvent faire l'objet que d'une seule
opération d'enregistrement (exigence 078).
ACC_103 Le détecteur de mouvement n'acceptera et/ou n'enregistrera que des données utilisateur émanant d'entités authentifiées.
ACC_104 Le détecteur de mouvement appliquera aux données de sécurité les droits d'accès en lecture et en écriture qui s'imposent.
4.2.3.Structure des fichiers et conditions d'accès
ACC_105 La structure des fichiers d'application et de données ainsi que les conditions d'accès à ces fichiers seront définies pendant
le processus de fabrication, puis verrouillées afin de décourager toute tentative de modification ou de suppression.
4.3.Responsabilité
ACT_101 Le détecteur de mouvement sauvegardera dans sa mémoire les données d'identification du détecteur de mouvement
(exigence 077).
ACT_102 Le détecteur de mouvement enregistrera dans sa mémoire les données d'installation utiles (exigence 099).
ACT_103 Le détecteur de mouvement sera à même de transférer des données d'activité vers les entités authentifiées à la demandede ces dernières.FR C 126 E/182 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
4.4.Analyse
AUD_101 Le détecteur de mouvement générera des rapports d'analyse couvrant les événements qui portent atteinte à sa sécurité.
AUD_102 Les événements qui affectent la sécurité du détecteur de mouvement sont les suivants:
— Tentatives d'atteinte à la sécurité:
— échec de la procédure d'authentification— défaut d'intégrité des données enregistrées— erreur de transfert de données internes— ouverture illicite d'un boîtier— sabotage du matériel
— Défaillance du détecteur
AUD_103 Les rapports d'analyse devront comporter les données suivantes:— date et heure de l'événement— type d'événement
— identitéde l'entitéconnecté e
Si les données requises ne sont pas disponibles, ces rapports se devront néanmoins de fournir une indication d'anomalie
appropriée (à définir par le fabricant).
AUD_104 Le détecteur de mouvement transmettra les rapports d'analyse générés à l'UEV dès leur production. Il pourra égalementles enregistrer dans sa mémoire.
AUD_105 Si le détecteur de mouvement est conçu pour enregistrer des rapports d'analyse, il doit également l'être pour sauvegarder
20 rapports d'analyse, quel que soit le degré de saturation de la mémoire affectée à l'enregistrement de ces rapports, et
pour transmettre les rapports d'analyse mémorisés aux entités authentifiées à la demande de ces dernières.
4.5.Précision
4.5.1.Politique de contrôle des flux d'informations
ACR_101 Le détecteur de mouvement doit présenter toutes les garanties que les données de mouvement traitées proviennent
exclusivement de l'entrée mécanique du détecteur.
4.5.2.Transferts de données internes
Les exigences énoncées dans ce paragraphe ne sont d'application que si le détecteur de mouvement a recours à des
pièces séparées physiquement.
ACR_102 Si des données doivent être transférées entre des pièces séparées physiquement du détecteur de mouvement, il faut que
celles-ci soient à l'abri de toute tentative de modification.
ACR_103 En cas de détection d'une erreur de transfert de données pendant un transfert interne, le détecteur devra procéder à une
nouvelle transmission tandis que la fonction dédiée à la sécurité devra générer un rapport d'analyse de l'événement.
4.5.3.Intégrité des données enregistrées
ACR_104 Le détecteur de mouvement vérifiera les données utilisateur enregistrées dans sa mémoire afin de déceler tout défaut
d'intégrité éventuel.
ACR_105 En cas de détection d'un défaut d'intégrité affectant les données utilisateur mémorisées, la fonction dédiée à la sécurité
générera un rapport d'analyse.
4.6.Fiabilité du service
4.6.1.Essais
RLB_101 Toutes les commandes, actions ou points d'essai propres aux besoins d'essai de la phase de fabrication seront désactivés
ou supprimés avant la fin de la phase de fabrication. Il ne sera pas possible de les rétablir aux fins d'utilisation ultérieure.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/183
RLB_102 Le détecteur de mouvement procédera à des essais automatiques durant sa phase de mise en route initiale ainsi qu'en
cours d'exploitation normale afin de s'assurer de son bon fonctionnement. Les essais automatiques du détecteur de
mouvement comporteront une vérification de l'intégrité des données de sécurité ainsi qu'une vérification de l'intégrité ducode exé cutable enregistré(pour autant qu'il ne soit pas enregistrédans la mé moire morte).
RLB_103 En cas de détection d'une anomalie interne pendant un essai automatique, la fonction dédiée à la sécurité générera unrapport d'analyse (défaillance du détecteur).
4.6.2.Logiciel
RLB_104 Le logiciel du détecteur de mouvement sera impossible à analyser ou dépanner sur site.
RLB_105 Les entrées provenant de sources externes ne seront en aucun cas acceptées comme des codes exécutables.
4.6.3.Protection matérielle
RLB_106 Si le boîtier du détecteur de mouvement est conçu pour être ouvert, le détecteur doit être à même de déceler toute
ouverture de ce boîtier pendant une période minimale de 6 mois, même s'il est privé d'alimentation externe. En pareil
cas, la fonction dédiée à la sécurité générera un rapport d'analyse couvrant l'événement (il est admis que les rapports
d'analyse de cette nature soient générés et mémorisés après le rétablissement éventuel de l'alimentation électrique).
Si le boîtier du détecteur de mouvement se veut inviolable, le détecteur doit être ainsi conçu que toute tentative de
violation soit aisément décelable (p. ex. en procédant à une inspection visuelle).
RLB_107 Le détecteur de mouvement devra détecter certaines tentatives de sabotage du matériel (à définir par le fabricant).
RLB_108 Dans l'éventualité d'une tentative de sabotage, la fonction dédiée à la sécurité générera un rapport d'analyse et le
détecteur de mouvement procédera à l'intervention suivante: (à définir par le fabricant).
4.6.4.Coupures d'alimentation
RLB_109 Le détecteur de mouvement se mettra dans un état de sécurisation satisfaisant pendant les coupures ou les variations
d'alimentation.
4.6.5.Conditions de réinitialisation
RLB_110 En cas de coupure d'alimentation, d'interruption d'une transaction avant terme ou de toute autre situation requérant sa
réinitialisation, le détecteur de mouvement se réinitialisera sans heurt.
4.6.6.Disponibilité des données
RLB_111 Le détecteur de mouvement se devra de garantir l'accès aux ressources lorsque cela s'impose, sans que celles-ci soient
sollicitées ou retenues inutilement.
4.6.7.Applications multiples
RLB_112 Si le détecteur de mouvement comporte des applications autres que l'application tachygraphique, toutes ces applications
devront être séparées les unes des autres au niveau physique et/ou logique. Ces applications ne partageront aucune
donnée de sécurité. Seule une tâche à la fois sera activée.
4.7.Échange de données
DEX_101 Le détecteur de mouvement exportera des données de mouvement vers l'UEV en les accompagnant des attributs de
sécurité qui leur sont associés de telle sorte que l'UEV soit en mesure d'en vérifier l'intégrité et l'authenticité.
4.8.Soutien cryptographique
Les exigences énoncées dans ce paragraphe ne sont d'application qu'en cas de nécessité, en fonction des mécanismes de
sécurité employés et des solutions adoptées par le fabricant.
CSP_101 Toute opération cryptographique exécutée par le détecteur de mouvement doit être en conformité avec un algorithme
précis et un format de clé déterminé.
CSP_102 Si le détecteur de mouvement génère des clés cryptographiques, il doit s'acquitter de cette tâche en conformité aveccertains formats et algorithmes de génération de clés cryptographiques.
CSP_103 Si le détecteur de mouvement distribue des clés cryptographiques, il doit s'acquitter de cette tâche en conformité avec
certaines méthodes de distribution des clés cryptographiques.
CSP_104 Si le détecteur de mouvement accède à des clés cryptographiques, il doit s'acquitter de cette tâche en conformité aveccertaines méthodes d'accès aux clés cryptographiques.
CSP_105 Si le détecteur de mouvement détruit des clés cryptographiques, il doit s'acquitter de cette tâche en conformité aveccertaines méthodes de destruction des clés cryptographiques.FR C 126 E/184 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
5.Définition des mécanismes de sécurité
Les mécanismes de sécurité qui remplissent les fonctions dédiées à la sécurité sont définis par les fabricants de détecteurs
de mouvement.
6.Puissance minimale des mécanismes de sécurité
La puissance minimale requise des mécanismes de sécurité du détecteur de mouvement est élevée, conformément aux
critères définis dans le document de référence de l'ITSEC.
7.Niveau de garantie
Le niveau de garantie visé pour le détecteur de mouvement correspond au niveau E3, conformément aux critères définis
dans le document de référence de l'ITSEC.
8.Analyse raisonnée
Les matrices qui suivent présentent une analyse raisonnée des fonctions dédiées à la sécurité en mettant en évidence les
éléments suivants:
— les FDS et autres moyens de neutralisation des diverses menaces— les FDS qui remplissent les différents objectifs de sécurité informatique.
MenacesObjectifs de sécurité
informatique
Ressources matérielles, procédurales ou en personnel
Développement x x x
Fabrication x xLivraison x x xGénération de données de sécurité xAcheminement des données de sécurité xAteliers agréés x
Interface mécanique x
Inspection régulière x x x xContrôles d'application de la loi x x x x x xMises à niveau logicielles xFonctions dédiées à la sécurité
Identification et authentification
UIA_101 Identification des entités x x x x xUIA_102 Identitédes entité s x x xUIA_103 Identitéde l'UEV xUIA_104 Authentification des entités x x x x x
UIA_105 Authentification renouvelée x x x x x
UIA_106 Authentification infalsifiable x x x xUIA_107 Échec d'une authentification x x xGestion des accèsACC_101 Politique de contrôle d'accès x x x x
ACC_102 ID du détecteur de mouvement x x
M.Accès
M.Défauts
M.EssaisM.Conception
M.Environnement
M.MatérielM.Origine_Mécanique
M.Données_Mouvement
M.AlimentationM.Données_Sécurité
M.Logiciel
M.Données_MémoriséesO.Accès
O.Analyse
O.AuthentificationO.Traitement
O.Fiabilité
O.Échanges_Don._Protég.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/185
MenacesObjectifs de sécurité
informatique
ACC_103 Données utilisateur x x
ACC_104 Données de sécurité x x x
ACC_105 Structure des fichiers et conditions
d'accèsxx x x
Responsabilité
ACT_101 Données d'ID du détecteur de mouve-
mentx
ACT_102 Données d'appariement x
ACT_103 Données d'activité xAnalyse
AUD_101 Rapports d'analyse x
AUD_102 Liste des événements à rapporter x x x x xAUD_103 Données d'analyse xAUD_104 Outils d'analyse xAUD_105 mémorisation des rapports d'analyse x
Précision
ACR_101 politique de contrôle des flux d'infor-
mationsxx x
ACR_102 Transferts internes x x
ACR_103 Transferts internes x
ACR_104 Intégrité des données enregistrées x xACR_105 Intégrité des données enregistrées x xFiabilitéRLB_101 Essais de fabrication x x x
RLB_102 Essais automatiques x x x x x
RLB_103 Essais automatiques x x x xRLB_104 Analyse logicielle x x xRLB_105 Entrée logicielle x x xRLB_106 Ouverture de boîtier x x x x x x x
RLB_107 Sabotage du matériel x x
RLB_108 Sabotage du matériel x xRLB_109 Coupures d'alimentation x xRLB_110 Réinitialisation x xRLB_111 Disponibilitédes donné es x x
RLB_112 Applications multiples x
Échange de données
DEX_101 Exportation sécurisée des données de
mouvementxx
Soutien cryptographique
CSP_101 Algorithmes xx
CSP_102 Génération de clés xx
CSP_103 Distribution de clés xx
CSP_104 Accès aux clés xx
CSP_105 Destruction de clés xxM.Accès
M.Défauts
M.EssaisM.Conception
M.Environnement
M.MatérielM.Origine_Mécanique
M.Données_Mouvement
M.AlimentationM.Données_Sécurité
M.Logiciel
M.Données_MémoriséesO.Accès
O.Analyse
O.AuthentificationO.Traitement
O.Fiabilité
O.Échanges_Don._Protég.FR C 126 E/186 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ POUR L'UNITÉ EMBARQUÉE SUR LE VÉHICULE
1.Introduction
Le présent document comporte une description de l'unité embarquée sur le véhicule, des menaces qu'elle doit être
capable de neutraliser et des objectifs de sécurité qu'elle se doit d'atteindre. Il spécifie la nature des fonctions dédiées à lasécurité que requiert le système. De plus, il précise la puissance minimale des mécanismes de sécurité ainsi que le niveau
de garantie requis tant en ce qui concerne le développement que l'évaluation du matériel considéré.
Les exigences dont il est fait état dans le présent document sont celles qui apparaissent dans le corps de l'Annexe I (B).
Les exigences énoncées, pour plus de clarté, dans le corps de l'Annexe I (B) font parfois double emploi avec les exigencesrequises en matière d'objectifs de sécurité. En cas d'ambiguïté entre l'une des exigences requises en matière d'objectifs de
sécurité et l'exigence de l'Annexe I (B) à laquelle la première fait référence, l'exigence énoncée dans le corps de l'Annexe
I (B) prévaudra.
Les exigences énoncées dans le corps de l'Annexe I (B) auxquelles les objectifs de sécurité ne font aucune allusion sont
sans rapport avec les fonctions dédiées à la sécurité.
Aux fins de traçabilité, des labels individuels ont été affectés aux menaces, objectifs, ressources procédurales et spéci-
fications des fonctions dédiées à la sécurité qui apparaissent dans la documentation de développement et d'évaluation.
2.Abréviations, définitions et références
2.1.Abréviations
PIN Numéro d'identification personnel
ROM Mémoire morte
SEF Fonction dédiée à la sécurité
TBD À définirTOE Cible d'évaluationUEV Unité embarquée sur le véhicule
2.2.Définitions
Tachygraphe numérique Équipement d'enregistrement
Données de mouvement Données échangées avec le détecteur de mouvement et rendant compte de la vitesse
du véhicule et de la distance parcourue
Pièces séparées physiquement Composants matériels de l'unité embarquée sur le véhicule disséminés dans le
véhicule par opposition aux composants matériels regroupés dans le boîtier del'UEV
Données de sécurité Données particulières indispensables à l'exécution des fonctions dédiées à la sécurité
(p. ex. clés cryptographiques)
Système Équipement, personnel ou entreprises entretenant un rapport quelconque avec
l'équipement d'enregistrement
Utilisateur Utilisateurs humains de l'équipement. Utilisateurs normaux de l'unité embarquée sur
le véhicule: conducteurs, contrôleurs, ateliers et entreprises
Données utilisateur Toutes les données autres que les données de sécurité qui sont enregistrées ou
mémorisées par l'unité embarquée sur le véhicule, conformément aux dispositionsénoncées au Chapitre III.12
2.3.Références
ITSEC ITSEC Information Technology Security Evaluation Criteria 1991 [Critères d'évaluation de la sécurité infor-
matique]
3.Argumentaire de produit
3.1.Description de l'unité embarquée sur le véhicule et méthode d'utilisation
L'unité embarquée sur le véhicule est conçue pour être installée sur des véhicules de transport routier. Elle a pour
fonction d'enregistrer, mémoriser, afficher, imprimer et sortir des données se rapportant aux activités du ou des
conducteurs.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/187
L'UEV est raccordée à un détecteur de mouvement avec lequel elle échange des données de mouvement relatives au
véhicule considéré.
Les utilisateurs s'identifient auprès de l'UEV au moyen de cartes de tachygraphe.L'UEV enregistre et mémorise les données d'activité utilisateur dans sa mémoire de données; elle enregistre également les
données d'activité utilisateur enregistrées sur les cartes de tachygraphe.
L'UEV procède à la sortie de données à destination de son écran d'affichage, d'une imprimante et de périphériques
externes.
La figure ci-après illustre l'environnement opérationnel de l'unité embarquée sur le véhicule lorsqu'elle est installée sur
un véhicule:
Figure 1
Environnement opérationnel de l'unité embarquée sur le véhicule
Le Chapitre II de l'Annexe I (B) présente une description détaillée des caractéristiques, fonctions et modes d'exploitation
de l'UEV.
Les exigences fonctionnelles auxquelles doit satisfaire l'UEV sont spécifiées au Chapitre III de l'Annexe I (B).La figure ci-après illustre une UEV classique:
Figure 2
UEV classique (...) en option
Il convient d'observer qu'en dépit de l'appartenance du mécanisme d'impression à la cible d'évaluation, le document tiré
sur papier cesse de l'être après impression.FR C 126 E/188 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
3.2.Cycle de vie de l'unité embarquée sur le véhicule
La figure ci-après illustre le cycle de vie caractéristique de l'UEV:
Figure 3
Cycle de vie caractéristique de l'UEV
3.3.Menaces
Ce paragraphe présente une description des menaces qui pèsent sur l'UEV.
3.3.1.Menaces pesant sur les politiques d'identification et de contrôle d'accès
M.Accès Certains utilisateurs pourraient tenter d'accéder à des fonctions qui leur sont interdites
(p. ex. conducteurs accédant à la fonction d'étalonnage)
M.Identification Certains utilisateurs pourraient tenter de se servir de plusieurs identifications ou de
n'en utiliser aucuneFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/189
3.3.2.Menaces inhérentes à la conception
M.Défauts Certaines anomalies affectant les matériels, logiciels et procédures de communication
pourraient mettre l'UEV dans une situation imprévue susceptible d'en compromettre lasécurité
M.Essais Le recours à des modes d'essai non invalidés ou à des portes dérobées pourrait
compromettre la sécurité de l'UEV
M.Conception Certains utilisateurs pourraient être tentés de se procurer de manière illicite des
données confidentielles concernant la conception de ladite unité embarquée sur levéhicule en les extrayant du matériel dont dispose le fabricant (vol, corruption, etc. )
ou en procédant par ingénierie inverse
3.3.3.Menaces pesant sur l'exploitation
M.Paramètres_Étalonnage Certains utilisateurs pourraient tenter d'utiliser des équipements dont l'étalonnage est
erroné (par l'apport de modifications aux données d'étalonnage ou en raison defaiblesses structurelles)
M. Échange_Don._Carte Certains utilisateurs pourraient tenter de modifier des données pendant leur échange
entre l'UEV et des cartes de tachygraphe (adjonction, modification, suppression, resti-
tution du signal)
M.Horloge Certains utilisateurs pourraient tenter de modifier l'horloge interne
M.Environnement Certains utilisateurs pourraient compromettre la sécurité de l'UEV par des agressions à
caractère environnemental (agressions thermiques, électromagnétiques, optiques, chimi-
ques, mécaniques, etc.)
M.Périphériques_Factice Certains utilisateurs pourraient tenter de raccorder des périphériques factices (détecteur
mouvement, cartes à mémoire) à l'UEV
M.Matériel Certains utilisateurs pourraient tenter d'altérer le matériel constitutif de l'UEVM.Données_Mouvement Certains utilisateurs pourraient tenter d'apporter des modifications aux données de
mouvement du véhicule (adjonction, modification, suppression, restitution du signal)
M.Non_Activation Certains utilisateurs pourraient se servir d'équipements non activésM.Sortie_Données Certains utilisateurs pourraient tenter de modifier la sortie de données (impression,
affichage ou téléchargement)
M.Alimentation Certains utilisateurs pourraient tenter d'aller à l'encontre des objectifs de sécurité de
l'UEV en modifiant son alimentation (coupure, réduction, augmentation)
M.Données_Sécurité Certains utilisateurs pourraient être tentés de se procurer de manière illicite des
données de sécurité confidentielles lors de leur génération, de leur transfert ou deleur enregistrement au sein de l'équipement
M.Logiciel Certains utilisateurs pourraient tenter d'apporter des modifications au logiciel de l'UEVM.Données_Mémorisées Certains utilisateurs pourraient tenter de modifier les données mémorisées (données
utilisateur ou de sécurité)
3.4.Objectifs de sécurité
Le principal objectif de sécurité du système tachygraphique numérique s'énonce comme suit:
O.Principal Les données que les services de contrôle sont censés vérifier se doivent d'être disponi-
bles et de refléter fidèlement et avec la précision requise les activités des conducteurs
contrôlés et de leurs véhicules tant en ce qui concerne la vitesse du véhicule considéré
que les périodes de conduite, de travail, de disponibilité et de reposFR C 126 E/190 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
Par conséquent, les objectifs de sécurité de l'UEV contribuant à l'objectif de sécurité global s'énoncent comme suit:
O.Principal_UEV Les données que l'UEV doit mesurer et enregistrer pour que les services de contrôle
puissent procéder aux vérifications nécessaires se doivent d'être disponibles et de
refléter fidèlement et avec la précision requise les activités des conducteurs contrôlés
et de leurs véhicules tant en ce qui concerne la vitesse du véhicule considéré que lespériodes de conduite, de travail, de disponibilité et de repos
O.UEV_Exportation L'UEV doit être à même d'exporter des données vers des supports de mémoire externes
afin de permettre à qui de droit d'en vérifier l'intégrité et l'authenticité
3.5.Objectifs de sécurité informatique
Les objectifs de sécurité informatique spécifiques de l'UEV contribuant à ses objectifs de sécurité globaux s'énoncent
comme suit:
O.Accès L'UEV doit contrôler l'accès des utilisateurs aux fonctions et données
O.Responsabilité L'UEV doit recueillir des données d'activité précisesO.Analyse L'UEV se doit de surveiller les tentatives d'affaiblissement de la sécurité du système et
remonter jusqu'aux utilisateurs impliqués dans ces opérations
O.Authentification L'UEV doit authentifier les utilisateurs et les entités connectées (lorsqu'il faut établir une
voie de confiance entre diverses entités)
O.Intégrité L'UEV doit préserver l'intégrité des données enregistréesO.Sortie L'UEV doit garantir que les sorties de données reflètent avec la précision requise les
données mesurées ou enregistrées
O.Traitement L'UEV doit s'assurer que le traitement des entrées dont découlent les données utilisateur
est d'une précision satisfaisante
O.FiabilitéL'UEV doit assurer un service d'une fiabilité satisfaisanteO.Échange_Don._Protég. L'UEV doit protéger les échanges de données avec le détecteur de mouvement et les
cartes de tachygraphe
3.6.Ressources matérielles, procédurales ou en personnel
Ce paragraphe présente une description des ressources matérielles, procédurales et en personnel qui contribuent à la
sécurité de l'UEV
3.6.1.Conception de l'équipement
R.Développement Les concepteurs de l'UEV doivent veiller à ce que la répartition des responsabilités
pendant la phase de développement ne mette pas en péril la sécurité informatique duprojet
R.Fabrication Les fabricants d'UEV doivent veiller à ce que la répartition des responsabilités pendant
la phase de fabrication ne mette pas en péril la sécurité informatique du projet et à ceque l'UEV considérée soit protégée contre le risque d'agressions physiques susceptibles
d'en compromettre la sécurité informatique pendant le processus de fabrication
3.6.2.Livraison et activation de l'équipement
R.Livraison Les fabricants d'UEV, les constructeurs automobiles ainsi que les ateliers d'installation
ou de mécanique doivent veiller à ce qu'aucune intervention sur les UEV non activéesn'en compromette la sécurité informatique
R.Activation Les constructeurs automobiles ainsi que les ateliers d'installation ou de mécanique
doivent activer les UEV considérées après leur installation, mais avant que les véhicules
concernés quittent les locaux où cette installation a eu lieu
3.6.3.Génération et livraison des données de sécurité
R.Génération_Don._Sécur. Les algorithmes de génération des données de sécurité ne doivent être accessibles qu'à
des personnes autorisées et dignes de confiance
R.Transport_Don._Sécur. Les données de sécurité doivent être générées, acheminées et introduites dans l'UEV de
telle manière que leur confidentialité et leur intégrité soient préservéesFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/191
3.6.4.Livraison des cartes
R.Disponibilité_Carte Les cartes de tachygraphe doivent être disponibles et n'être livrées qu'à des personnes
dûment autorisées
R.Unicité_Carte_Conduc. Les conducteurs doivent posséder une et une seule carte de conducteur valableR.Traçabilité_Carte La livraison des cartes doit être aisée à reconstituer (listes blanches, listes noires) et les
listes noires utilisées lors des analyses de sécurité
3.6.5.Installation, étalonnage et inspection de l'équipement d'enregistrement
R.Ateliers_Agréés L'installation, l'étalonnage et la réparation de l'équipement d'enregistrement doivent
être confiés à des ateliers d'installation ou de mécanique agréés et dignes de confiance
R.Inspections_Régulières L'équipement d'enregistrement doit faire l'objet d'inspections et d'étalonnages périodi-
ques
R.Étalonnage_Précis Les ateliers d'installation et de mécanique agréés se doivent d'entrer des paramètres de
véhicule appropriés dans l'équipement d'enregistrement au cours de l'étalonnage
3.6.6.Exploitation de l'équipement
R.Conducteurs_Fiables Les conducteurs doivent respecter la règle du jeu et faire preuve de sérieux (p. ex. se
servir de leurs cartes de conducteur, sélectionner correctement leur activité parmi celles
dont la sélection s'opère manuellement, etc.)
3.6.7.Contrôle d'application de la loi
R.Contrôles L'équipement doit être soumis régulièrement et de manière aléatoire à des contrôles
d'application de la loi. Ces contrôles doivent s'accompagner d'analyses de sécurité.
3.6.8.Mises à niveaulogicielles
R.Actualisation_Logiciel Toute révision logicielle doit s'être vue octroyer un certificat de sécurité avant toute
mise en œuvre au sein d'une UEV
4.Fonctions dédiées à la sécurité
4.1.Identification et authentification
4.1.1.Identification et authentification du détecteur de mouvement
UIA_201 L'UEV doit être à même d'établir, lors de chaque interaction, l'identité du détecteur de mouvement auquel elle est
raccordée
UIA_202 L'identité du détecteur de mouvement se composera des numéros d'homologation et de série du détecteur
UIA_203 L'UEV authentifiera le détecteur de mouvement auquel elle est raccordée:
— lors de la connexion du détecteur de mouvement
— lors de chaque étalonnage de l'équipement d'enregistrement
— lors de tout rétablissement de l'alimentationCe processus d'authentification mutuel sera lancépar l'UEV
UIA_204 L'UEV exécutera périodiquement (période à définir par le constructeur, cette dernière devant toutefois être inférieure à
une heure) une procédure d'identification et d'authentification renouvelées du détecteur de mouvement auquel elle est
raccordée. L'UEV devra s'assurer que personne n'a remplacé par un autre instrument le détecteur de mouvement identifié
lors du dernier étalonnage de l'équipement d'enregistrement
UIA_205 L'UEV détectera et préviendra toute tentative d'utilisation de données d'authentification copiées ou reconstituéesFR C 126 E/192 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
UIA_206 Après la détection de X tentatives (c'est au fabricant qu'il appartient d'en déterminer le nombre, celui-ci devant demeurer
inférieur à 20) d'authentification successives mais infructueuses et/ou après la détection d'un changement d'identité non
autorisé (autrement dit, alors que l'équipement d'enregistrement n'est pas en cours d'étalonnage) du détecteur demouvement, la fonction dédiée à la sécurité (SEF) devra:
— générer un rapport d'analyse de l'événement— avertir l'utilisateur— continuer à accepter et utiliser les données de mouvement non sécurisées que lui envoie le détecteur de mouvement.4.1.2.Identification et authentification de l'utilisateur
UIA_207 L'UEV assurera en permanence et de manière sélective le suivi de l'identité de deux utilisateurs, en surveillant les cartes
de tachygraphe respectivement introduites dans les lecteurs conducteur et convoyeur de l'appareil.
UIA_208 L'identité de chaque utilisateur se composera des éléments suivants:
— un groupe d'utilisateurs:
— CONDUCTEUR (carte de conducteur)— CONTRÔLEUR (carte de contrôle)— ATELIER (carte d'atelier)— ENTREPRISE (carte d'entreprise)— INCONNU (pas de carte insérée)
— une ID d'utilisateur se composera des éléments suivants:
— le code de l'État membre émetteur de la carte et le numéro de la carte— INCONNU si le groupe d'utilisateurs est INCONNU.
Les identités INCONNUES peuvent être implicitement ou explicitement connues.
UIA_209 L'UEV procédera à l'authentification de ses utilisateurs lors de toute insertion de carte.
UIA_210 L'UEV procédera à une authentification renouvelée de ses utilisateurs:— lors de tout rétablissement de l'alimentation— périodiquement ou après la manifestation de certains événements (période à définir par le fabricant, cette dernière
devant toutefois être inférieure à 24 heures).
UIA_211 La procédure d'authentification consistera à démontrer que la carte introduite est une carte tachygraphique valable sur
laquelle sont enregistrées des données de sécurité qui émanent obligatoirement du système considéré. Ce processusd'authentification mutuel sera lancépar l'UEV.
UIA_212 Outre les prescriptions énoncées ci-avant, les ateliers seront tenus de se laisser authentifier par le biais d'un contrôle deleur numéro d'identification personnel. Ces numéros d'identification devront comporter 4 caractères au moins.
Remarque: si ce numéro d'identification personnel est communiqué à l'UEV par l'intermédiaire d'un équipement externe
situéà proximitéde celle-ci, la confidentialitédu numé ro concernéne doit pas obligatoirement faire l'objet d'une
protection particulière pendant l'opération de transfert.
UIA_213 L'UEV détectera et préviendra toute tentative d'utilisation de données d'authentification copiées ou reconstituées.
UIA_214 Après la détection de 5 tentatives d'authentification successives mais infructueuses, la fonction dédiée à la sécurité (SEF)devra:
— générer un rapport d'analyse de l'événement— avertir l'utilisateur— considérer l'utilisateur comme INCONNU et la carte comme non valable (définition z et exigence 007).FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/193
4.1.3.Identification et authentification de l'entreprise connectée à distance
L'installation d'une capacitéde connexion à distance est une option facultative. Par consé quent, le paragraphe qui suit
n'est d'application qu'à la condition que cette fonction soit implémentée.
UIA_215 Lors de toute interaction avec une entreprise connectée à distance, l'UEV devra être à même d'établir l'identité de cetteentreprise.
UIA_216 L'identité de l'entreprise connectée à distance se composera des éléments suivants: code de l'État membre émetteur de la
carte et le numéro de la carte de l'entreprise.
UIA_217 L'UEV procédera à une authentification probante de l'entreprise connectée à distance avant d'autoriser l'exportation de
données à destination de celle-ci.
UIA_218 La procédure d'authentification consistera à démontrer que l'entreprise concernée possède une carte d'entreprise valable
sur laquelle sont enregistrées des données de sécurité qui émanent obligatoirement du système considéré.
UIA_219 L'UEV détectera et préviendra toute tentative d'utilisation de données d'authentification copiées ou reconstituées.
UIA_220 Après la détection de 5 tentatives d'authentification successives mais infructueuses, la fonction dédiée à la sécurité (SEF)
devra:
— avertir l'entreprise connectée à distance.
4.1.4.Identification et authentification de l'unité de gestion
Les fabricants d'UEV doivent prévoir le développement et la fabrication de périphériques spécialisés autorisant l'exécu-
tion de fonctions de gestion supplémentaires de l'UEV (p. ex. mise à niveau de logiciels, rechargement des données de
sécurité, etc.). Par conséquent, le paragraphe qui suit n'est d'application qu'à la condition que cette fonction soit
implémentée.
UIA_221 Lors de toute interaction avec une unité de gestion, l'UEV devra être à même d'établir l'identité de cette unité.
UIA_222 L'UEV procédera à une authentification probante de l'unité de gestion considérée avant d'autoriser toute interaction
ultérieure avec cette dernière.
UIA_223 L'UEV détectera et préviendra toute tentative d'utilisation de données d'authentification copiées ou reconstituées.
4.2.Gestion des accès
Les contrôles d'accès garantissent que l'extraction d'informations à partir de la cible d'évaluation, leur création au sein de
celle-ci ou l'apport de modifications à ces données sont des opérations auxquelles seules les personnes dûment autorisées
sont à même de procéder.
Il convient d'observer qu'en dépit de la sensibilité commerciale ou du caractère privé de certaines données utilisateur
enregistrées par l'UEV, celles-ci ne sont pas d'une nature confidentielle. Par conséquent, l'exigence fonctionnelle relative
aux droits d'accès en lecture aux données (exigence 011) ne fait l'objet d'aucune fonction dédiée à la sécurité.
4.2.1.Politique de contrôle d'accès
ACC_201 L'UEV gérera et contrôlera les droits d'accès aux fonctions et données.
4.2.2.Droits d'accès aux fonctions
ACC_202 L'UEV appliquera les règles de sélection du mode d'exploitation (exigences 006 à 009).
ACC_203 L'UEV recourra au mode d'exploitation appropriépour appliquer les règles de contrôle d'accès aux fonctions (exigence
010).
4.2.3.Droits d'accès aux données
ACC_204 L'UEV appliquera les règles d'accès en écriture aux données d'identification de l'UEV (exigence 076)
ACC_205 L'UEV appliquera les règles d'accès en écriture aux données d'identification du détecteur de mouvement associé
(exigences 079 et 155).
ACC_206 Après son activation, l'UEV veillera à ce que l'introduction de données d'étalonnage et leur enregistrement dans samémoire de données ne soient possibles qu'en mode étalonnage (exigences 154 et 156).
ACC_207 Après son activation, l'UEV appliquera les règles d'accès en écriture et en suppression aux données d'étalonnage(exigence 097).FR C 126 E/194 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
ACC_208 Après son activation, l'UEV veillera à ce que l'introduction de données de réglage temporel et leur enregistrement dans
sa mémoire de données ne soient possibles qu'en mode étalonnage (cette exigence ne s'applique pas aux petits réglages
temporels autorisés par les exigences 157 et 158).
ACC_209 Après son activation, l'UEV appliquera les règles d'accès en écriture et en suppression aux données de réglage temporel(exigence 100).
ACC_210 L'UEV appliquera aux données de sécurité les droits d'accès en lecture et en écriture qui s'imposent (exigence 080).
4.2.4.Structure des fichiers et conditions d'accès
ACC_211 La structure des fichiers d'application et de données ainsi que les conditions d'accès à ces fichiers seront définies pendant
le processus de fabrication, puis verrouillées afin de décourager toute tentative de modification ou de suppression.
4.3.Responsabilité
ACT_201 L'UEV veillera à ce que les conducteurs soient comptables de leurs activités (exigences 081, 084, 087, 105bis, 105b, 109
et 109bis).
ACT_202 L'UEV sauvegardera dans sa mémoire des données d'identification permanentes (exigence 075).
ACT_203 L'UEV veillera à ce que les ateliers soient comptables de leurs activités (exigences 098, 101 et 109).
ACT_204 L'UEV veillera à ce que les contrôleurs soient comptables de leurs activités (exigences 102, 103 et 109).
ACT_205 L'UEV enregistrera des données odométriques (exigence 090) ainsi que des données détaillées sur la vitesse (exigence
093).
ACT_206 L'UEV veillera à ce que les données utilisateur en rapport avec les exigences 081 à 093 et 102 à 105b incluses ne
subissent aucune modification après leur enregistrement, si ce n'est lorsqu'elles deviennent les données mémorisées les
plus anciennes auxquelles seront amenées à se substituer des données plus récentes.
ACT_207 L'UEV doit s'abstenir d'apporter des modifications aux données déjà mémorisées sur une carte tachygraphique (exigences109 et 109bis) si ce n'est pour remplacer les données les plus anciennes par de nouvelles données (exigence 110) ou sile système se trouve dans le cas de figure décrit dans la remarque du paragraphe 2.1 de l'appendice 1.
4.4.Analyse
Les fonctions d'analyse ne doivent s'appliquer qu'aux événements susceptibles d'indiquer une tentative de manipulation
ou d'atteinte à la sécurité. Leur application est superflue dans le cadre de l'exercice normal des droits même s'ilsentretiennent un rapport avec la sécurité.
AUD_201 L'UEV enregistrera les événements qui portent atteinte à sa sécurité en accompagnant leur enregistrement des données
s'y rapportant (exigences 094, 096 et 109).
AUD_202 Les événements qui affectent la sécurité de l'UEV sont les suivants:
— Tentatives d'atteinte à la sécurité:
— échec de la procédure d'authentification du détecteur de mouvement— échec de la procédure d'authentification des cartes de tachygraphe— remplacement illicite du détecteur de mouvement— défaut d'intégrité de l'entrée des données enregistrées sur une carte
— défaut d'intégrité des données utilisateur enregistrées
— erreur de transfert de données internes— ouverture illicite d'un boîtier— sabotage du matériel
— Clôture incorrecte de la dernière session de carteFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/195
— Événement erreur affectant les données de mouvement
— Événement erreur affectant l'alimentation— Défaillance interne de l'UEV.
AUD_203 L'UEV appliquera les règles d'archivage des rapports d'analyse (exigences 094 et 096).
AUD_204 L'UEV enregistrera dans sa mémoire de données les rapports d'analyse générés par le détecteur de mouvement.
AUD_205 Le système autorisera l'impression, l'affichage et le téléchargement de rapports d'analyse.
4.5.Réutilisation d'objets
REU_201 L'UEV devra permettre la réutilisation des objets de stockage temporaire sans que celle-ci se traduise par la génération de
flux d'informations inadmissibles.
4.6.Précision
4.6.1.Politique de contrôle des flux d'informations
ACR_201 L'UEV devra veiller à ce que les données utilisateur relevant des exigences 081, 084, 087, 090, 093, 102, 104, 105,
105bis et 109 ne puissent être traitées qu'à partir des sources d'entrée appropriées:
— données de mouvement du véhicule— horloge temps réel de l'UEV
— paramètres d'étalonnage de l'équipement d'enregistrement
— cartes de tachygraphe— données introduites par l'utilisateur.
ACR_201a L'UEV devra veiller à ce que les données utilisateur relevant de l'exigence 109bis ne puissent être entrées que pour la
période comprise entre le dernier retrait de la carte et l'introduction actuelle (exigence 050bis).
4.6.2.Transferts de données internes
Les exigences énoncées dans ce paragraphe ne sont d'application que si l'UEV a recours à des pièces séparées physi-
quement.
ACR_202 Si des données doivent être transférées entre des pièces séparées physiquement de l'UEV, il faut que celles-ci soient àl'abri de toute tentative de modification.
ACR_203 En cas de détection d'une erreur de transfert de données pendant un transfert interne, l'UEV devra procéder à unenouvelle transmission tandis que la fonction dédiée à la sécurité devra générer un rapport d'analyse de l'événement.
4.6.3.Intégrité des données enregistrées
ACR_204 L'UEV vérifiera les données utilisateur enregistrées dans sa mémoire de données afin de déceler tout défaut d'intégrité
éventuel.
ACR_205 En cas de détection d'un défaut d'intégrité affectant les données utilisateur mémorisées, la fonction dédiée à la sécuritégénérera un rapport d'analyse.
4.7.Fiabilité du service
4.7.1.Essais
RLB_201 Toutes les commandes, actions ou points d'essai propres aux besoins d'essai de la phase de fabrication de l'UEV seront
désactivés ou supprimés avant l'activation de l'UEV. Il ne sera pas possible de les rétablir aux fins d'utilisation ultérieure.
RLB_202 L'UEV procédera à des essais automatiques durant sa phase de mise en route initiale ainsi qu'en cours d'exploitationnormale afin de s'assurer de son bon fonctionnement. Les essais automatiques de l'UEV comporteront une vérification de
l'intégrité des données de sécurité ainsi qu'une vérification de l'intégrité du code exécutable enregistré (pour autant qu'il
ne soit pas enregistrédans la mé moire morte).
RLB_203 En cas de détection d'une anomalie interne pendant un essai automatique, la fonction dédiée à la sécurité devra:
— générer un rapport d'analyse (sauf en mode étalonnage) (anomalie interne de l'UEV)
— préserver l'intégrité des données mémorisées.FR C 126 E/196 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
4.7.2.Logiciel
RLB_204 Après activation de l'UEV, son logiciel d'exploitation sera impossible à analyser ou dépanner sur site.
RLB_205 Les entrées provenant de sources externes ne seront en aucun cas acceptées comme des codes exécutables.
4.7.3.Protection matérielle
RLB_206 Si le boîtier de l'UEV est conçu pour être ouvert, l'UEV doit être à même, sauf en mode étalonnage, de déceler toute
ouverture de ce boîtier pendant une période minimale de 6 mois, même si elle est privée d'alimentation externe. En
pareil cas, la fonction dédiée à la sécurité générera un rapport d'analyse (il est admis que les rapports d'analyse de cette
nature soient générés et mémorisés après le rétablissement éventuel de l'alimentation électrique).
Si le boîtier de l'UEV se veut inviolable, l'UEV doit être ainsi conçue que toute tentative de violation soit aisément
décelable (p. ex. par une inspection visuelle).
RLB_207 Après son activation, l'UEV devra détecter certaines tentatives de sabotage du matériel (à définir par le fabricant).
RLB_208 Dans l'éventualité d'une tentative de sabotage, la fonction dédiée à la sécurité générera un rapport d'analyse et l'UEV
procédera à l'intervention suivante: (à définir par le fabricant).
4.7.4.Coupures d'alimentation
RLB_209 L'UEV décèlera tout écart par rapport aux valeurs prescrites, y compris les coupures d'alimentation.
RLB_210 En pareil cas, la fonction dédiée à la sécurité devra:
— générer un rapport d'analyse (sauf en mode étalonnage)
— préserver l'état de sécurisation de l'UEV
— assurer le maintien des fonctions de sécurité qui s'appliquent à des composants ou processus encore opérationnels
— préserver l'intégrité des données enregistrées.
4.7.5.Conditions de réinitialisation
RLB_211 En cas de coupure d'alimentation, d'interruption d'une transaction avant terme ou de toute autre situation requérant sa
réinitialisation, l'UEV se réinitialisera sans heurt.
4.7.6.Disponibilité des données
RLB_212 L'UEV se devra de garantir l'accès aux ressources lorsque cela s'impose, sans que celles-ci soient sollicitées ou retenues
inutilement.
RLB_213 L'UEV doit interdire toute libération des cartes avant d'avoir procédé à l'enregistrement des données requises sur celles-ci(exigences 015 et 016)
RLB_214 En pareil cas, la fonction dédiée à la sécurité générera un rapport d'analyse couvrant l'événement.
4.7.7.Applications multiples
RLB_215 Si l'UEV comporte des applications autres que l'application tachygraphique, toutes ces applications devront être séparées
les unes des autres au niveau physique et/ou logique. Ces applications ne partageront aucune donnée de sécurité. Seule
une tâche à la fois sera activée.
4.8.Échange de données
Ce paragraphe traite de l'échange de données entre l'UEV et les périphériques raccordés.
4.8.1.Échange de données avec le détecteur de mouvement
DEX_201 L'UEV procédera à une vérification de l'intégrité et de l'authenticité des données de mouvement importées à partir du
détecteur de mouvementFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/197
DEX_202 En cas de détection d'un défaut d'intégrité ou d'authenticité affectant certaines données de mouvement, la fonction
dédiée à la sécurité devra:
— générer un rapport d'analyse
— continuer à utiliser les données importées.
4.8.2.Échange de données avec les cartes de tachygraphe
DEX_203 L'UEV procédera à une vérification de l'intégrité et de l'authenticité des données de mouvement importées à partir des
cartes de tachygraphe.
DEX_204 En cas de détection d'un défaut d'intégrité ou d'authenticité affectant certaines données enregistrées sur une carte, l'UEV
devra:
— générer un rapport d'analyse
— s'abstenir d'utiliser les données concernées.
DEX_205 L'UEV exportera des données vers les cartes de tachygraphe en les accompagnant des attributs de sécurité qui leur sont
associés de telle sorte que la ou les cartes concernées soient en mesure d'en vérifier l'intégrité et l'authenticité.
4.8.3.Échange de données avec les supports de mémoire externes (fonction de téléchargement)
DEX_206 L'UEV générera une preuve d'origine pour les données téléchargées vers des supports de mémoire externes.
DEX_207 L'UEV fournira au destinataire le moyen de vérifier l'authenticité de la preuve d'origine des données téléchargées.
DEX_208 L'UEV procédera au téléchargement de données vers des supports de mémoire externes en les accompagnant des
attributs de sécurité qui leur sont associés de telle sorte que le ou les supports concernés soient en mesure de vérifierl'intégrité et l'authenticité des données téléchargées.
4.9.Soutien cryptographique
Les exigences énoncées dans ce paragraphe ne sont d'application que dans les situations où leur usage s'impose, en
fonction des mécanismes de sécurité employés et des solutions adoptées par le fabricant.
CSP_201 Toute opération cryptographique exécutée par l'UEV doit être en conformité avec un algorithme précis et un format declé déterminé.
CSP_202 Si l'UEV génère des clés cryptographiques, elle doit s'acquitter de cette tâche en conformité avec certains formats etalgorithmes de génération de clés cryptographiques.
CSP_203 Si l'UEV distribue des clés cryptographiques, elle doit s'acquitter de cette tâche en conformité avec certaines méthodes de
distribution des clés cryptographiques.
CSP_204 Si l'UEV accède à des clés cryptographiques, elle doit s'acquitter de cette tâche en conformité avec certaines méthodes
d'accès aux clés cryptographiques.
CSP_205 Si l'UEV détruit des clés cryptographiques, elle doit s'acquitter de cette tâche en conformité avec certaines méthodes dedestruction des clés cryptographiques.
5.Définition des mécanismes de sécurité
Les mécanismes de sécurité requis font l'objet d'une description précise à l'appendice 11.
Les autres mécanismes de sécurité doivent être définis par les fabricants.
6.Puissance minimale des mécanismes de sécurité
La puissance minimale requise des mécanismes de sécurité de l'unité embarquée sur le véhicule est élevée, conformément
aux critères définis dans le document de référence de l'ITSEC.
7.Niveau de garantie
Le niveau de garantie visé pour l'unité embarquée sur le véhicule correspond au niveau E3, conformément aux critères
définis dans le document de référence de l'ITSEC.FR C 126 E/198 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
8.Analyse raisonnée
Les matrices qui suivent présentent une analyse raisonnée des fonctions dédiées à la sécurité en mettant en évidence les
éléments suivants:
— les FDS et autres moyens de neutralisation des diverses menaces
— les FDS qui remplissent les différents objectifs de sécurité informatique.
MenacesObjectifs de sécurité
informatique
Ressources matérielles, procédurales ou en personnel
Développement x x x
Fabrication x x
Livraison xActivation x xGénération de données de sécurité xAcheminement des données de sécurité x
Disponibilitédes cartes x
Carte individuelle par conducteur xTraçabilitédes cartes xAteliers agréés x xInspection régulière étalonnage x x x x x
Ateliers fiables x x
Conducteurs fiables xContrôles d'application de la loi x x x x x x x x xMises à niveau logicielles xFonctions dédiées à la sécurité
Identification et authentification
UIA_201 Identification du détecteur x x x xUIA_202 Identitédu dé tecteur x x xUIA_203 Authentification du détecteur x x x x
UIA_204 Identification et authentifica-
tion renouvelées du détec-teurxx x x
UIA_205 Authentification
infalsifiablexx x
UIA_206 Échec d'une
authentificationxx x x
UIA_207 Identification des utilisateurs x x x x x x
UIA_208 Identitéd'un utilisateur x x x x x
UIA_209 Authentification d'un utilisa-
teurxx x x x x
UIA_210 Authentification renouvelée
d'un utilisateurxx x x x x
UIA_211 Moyens d'authentification x x x x x
UIA_212 Contrôles de PIN x x x x x x
UIA_213 Authentification
infalsifiablexx x x xM. Accès
M.Identification
M.DéfautsM.EssaisM.Conception
M.Paramètres_Étalonnage
M.Échange_Don._CarteM.HorlogeM.Environnement
M.Périphériques_Factices
M.MatérielM.Données_MouvementM.Désactivé
M.Données_Sortie
M.AlimentationM.SaturationM.Données_Sécurité
M.Logiciel
M.Données_EnregistréesO.AccèsO.Responsabilité
O.Analyse
O.AuthentificationO.IntégritéO.Sortie
O.Ttraitement
O.Fiabilité
O.Échanges_Don._Protég.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/199
MenacesObjectifs de sécurité
informatique
UIA_214 Échec d'une
authentificationxx x x
UIA_215 Authentification d'un
utilisateur distantxx x x x
UIA_216 Identitéd'un utilisateur
distantxx x x
UIA_217 Authentification d'un utilisa-
teur distantxx x x x
UIA_218 Moyens d'authentification x x x x
UIA_219 Authentification infalsifiable x x x xUIA_220 Échec d'une authentification x x
UIA_221 Identification d'un
périphérique de gestionxx x x
UIA_222 Authentification d'un
périphérique de gestionxx x x
UIA_223 Authentification
infalsifiablexx x x
Gestion des accès
ACC_201 Politique de contrôle d'accès x x x x x x
ACC_202 Droits d'accès
aux fonctionsxx x x
ACC_203 Droits d'accès
aux fonctionsxx x x
ACC_204 ID de l'UEV x x
ACC_205 ID du détecteur
connectéxx x
ACC_206 Données d'étalonnage x x x x
ACC_207 Données d'étalonnage x x x
ACC_208 Données de réglage
temporelxx x
ACC_209 Données de réglage
temporelxx x
ACC_210 Données de sécurité x x x
ACC_211 Structure des fichiers et
conditions d'accèsxx x x x
Responsabilité
ACT_201 Responsabilitédes conduc-
teursx
ACT_202 Données d'ID de l'UEV x x
ACT_203 Responsabilitédes ateliers x
ACT_204 Responsabilitédes
contrôleursx
ACT_205 Détail des déplacements du
véhiculex
ACT_206 Modification des données
d'activitéxx x
ACT_207 Modification des données
d'activitéxx xM. Accès
M.Identification
M.DéfautsM.EssaisM.Conception
M.Paramètres_Étalonnage
M.Échange_Don._CarteM.HorlogeM.Environnement
M.Périphériques_Factices
M.MatérielM.Données_MouvementM.Désactivé
M.Données_Sortie
M.AlimentationM.SaturationM.Données_Sécurité
M.Logiciel
M.Données_EnregistréesO.AccèsO.Responsabilité
O.Analyse
O.AuthentificationO.IntégritéO.Sortie
O.Ttraitement
O.Fiabilité
O.Échanges_Don._Protég.FR C 126 E/200 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
MenacesObjectifs de sécurité
informatique
Analyse
AUD_201 Rapports d'analyse x
AUD_202 Liste des événements à
rapporterx x xx xx x x
AUD_203 Règles d'enregistrement des
rapports d'analysex
AUD_204 Rapports d'analyse du
détecteurx
AUD_205 Outils d'analyse x
RéutilisationREU_201 Réutilisation x x xPrécision
ACR_201 Politique de contrôle des
flux d'informationsxx x x x
ACR_202 Transferts internes x x x x
ACR_203 Transferts internes x x
ACR_204 Intégrité des données enre-
gistréesxx x
ACR_205 Intégrité des données enre-
gistréesxx
Fiabilité
RLB_201 Essais de fabrication x x xRLB_202 Essais automatiques x x x x xRLB_203 Essais automatiques x x x xRLB_204 Analyse logicielle x x x
RLB_205 Entrée logicielle x x x x
RLB_206 Ouverture de boîtier x x x x x x x x xRLB_207 Sabotage du matériel x xRLB_208 Sabotage du matériel x xRLB_209 Coupures d'alimentation x x
RLB_210 Coupures d'alimentation x x
RLB_211 Réinitialisation x xRLB_212 Disponibilitédes donné es x xRLB_213 Libération de carte x
RLB_214 Clôture incorrecte d'une
session de cartex
RLB_215 Applications multiples x
Échange de données
DEX_201 Importation de données de
mouvement sécuriséesxx
DEX_202 Importation de données de
mouvement sécuriséesxx
DEX_203 Importation de données de
carte sécuriséesxxM. Accès
M.Identification
M.DéfautsM.EssaisM.Conception
M.Paramètres_Étalonnage
M.Échange_Don._CarteM.HorlogeM.Environnement
M.Périphériques_Factices
M.MatérielM.Données_MouvementM.Désactivé
M.Données_Sortie
M.AlimentationM.SaturationM.Données_Sécurité
M.Logiciel
M.Données_EnregistréesO.AccèsO.Responsabilité
O.Analyse
O.AuthentificationO.IntégritéO.Sortie
O.Ttraitement
O.Fiabilité
O.Échanges_Don._Protég.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/201
MenacesObjectifs de sécurité
informatique
DEX_204 Importation de données de
carte sécuriséesxx
DEX_205 Exportation de données
sécurisées vers les cartesxx
DEX_206 Preuve d'origine x x
DEX_207 Preuve d'origine x x
DEX_208 Exportation de données
sécurisées vers des supports
de mémoire externesxx
Soutien cryptographique
CSP_201 Algorithmes xx
CSP_202 Génération de clés xx
CSP_203 Distribution de clés xx
CSP_204 Accès aux clés xx
CSP_205 Destruction de clés xxM. Accès
M.Identification
M.DéfautsM.EssaisM.Conception
M.Paramètres_Étalonnage
M.Échange_Don._CarteM.HorlogeM.Environnement
M.Périphériques_Factices
M.MatérielM.Données_MouvementM.Désactivé
M.Données_Sortie
M.AlimentationM.SaturationM.Données_Sécurité
M.Logiciel
M.Données_EnregistréesO.AccèsO.Responsabilité
O.Analyse
O.AuthentificationO.IntégritéO.Sortie
O.Ttraitement
O.Fiabilité
O.Échanges_Don._Protég.FR C 126 E/202 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ POUR LES CARTES TACHYGRAPHIQUES
1.Introduction
Le présent document comporte la description d'une carte tachygraphique, des menaces qu'elle doit être capable de
neutraliser et des objectifs de sécurité qu'elle se doit d'atteindre. Il spécifie la nature des fonctions dédiées à la sécuritéque requiert le système. De plus, il précise la puissance minimale des mécanismes de sécurité ainsi que le niveau de
garantie requis tant en ce qui concerne le développement que l'évaluation du matériel considéré.
Les exigences dont il est fait état dans le présent document sont celles qui apparaissent dans le corps de l'Annexe I (B).
Les exigences énoncées, pour plus de clarté, dans le corps de l'Annexe I (B) font parfois double emploi avec les exigencesrequises en matière d'objectifs de sécurité. En cas d'ambiguïté entre l'une des exigences requises en matière d'objectifs de
sécurité et l'exigence de l'Annexe I (B) à laquelle la première fait référence, l'exigence énoncée dans le corps de l'Annexe
I (B) prévaudra.
Les exigences énoncées dans le corps de l'Annexe I (B) auxquelles les objectifs de sécurité ne font aucune allusion sont
sans rapport avec les fonctions dédiées à la sécurité.
Une carte tachygraphique est une carte à puce standard qui véhicule une application tachygraphique spécialisée. Elle doit
satisfaire aux exigences qui s'appliquent aux cartes de cette nature tant sur le plan fonctionnel que sur celui de leurniveau de garantie et de sécurité. Par conséquent, cet objectif de sécurité n'intègre que les exigences de sécuritésupplémentaires requises par l'application tachygraphique.
Aux fins de traçabilité, des labels individuels ont été affectés aux menaces, objectifs, ressources procédurales et spéci-
fications des fonctions dédiées à la sécurité qui apparaissent dans la documentation de développement et d'évaluation.
2.Abréviations, définitions et références
2.1.Abréviations
IC Circuit intégré (composant électronique conçu pour exécuter des fonctions de traitement et/ou de mémoire)
OS Système d'exploitationPIN Numéro d'identification personnelROM Mémoire morte
SFP Politique de définition des fonctions dédiées à la sécurité
TBD À définirTOE Cible d'évaluationTSF Fonction de sécurité de la cible d'évaluation
UEV Unité embarquée sur le véhicule.
2.2.Définitions
Tachygraphe numérique Équipement d'enregistrement
Données sensibles Données mémorisées sur la carte tachygraphique dont il convient de protéger
l'intégrité et la confidentialité (lorsque de telles mesures s'appliquent aux données
de sécurité) tout en interdisant l'apport de modifications illicites. Les données desécurité et les données utilisateur sont considérées comme des données sensibles
Données de sécurité Données particulières indispensables à l'exécution des fonctions dédiées à la sécurité
(p. ex. clés cryptographiques)
Système Équipement, personnel ou entreprises entretenant un rapport quelconque avec
l'équipement d'enregistrement
Utilisateur Toute entité(utilisateur humain ou entitéinformatique externe) indé pendante de la
cible d'évaluation qui entre en interaction avec celle-ci (lorsque ce terme n'entre pas
dans la composition de l'expression “données utilisateur”)FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/203
Données utilisateur Données sensibles (autres que les données de sécurité) enregistrées sur la carte
tachygraphique considérée. Les données d'identification et d'activité font partie
intégrante des données utilisateur
Données d'identification Données d'identification regroupant les données d'identification de carte et d'iden-
tification des titulaires de carte
Don. d'identif. de carte Données utilisateur en rapport avec l'identification de carte aux termes des
exigences 190, 191, 192, 194, 215, 231 et 235
Don. d'identif. des titulaires Données utilisateur en rapport avec l'identification des titulaires aux termes des
exigences 195, 196, 216, 232 et 236
Données d'activité Données d'activité regroupant les données d'activité du titulaire de la carte, les
données d'événement et d'anomalie ainsi que les données d'activité de contrôle
Don. d'activité des titulaires Données utilisateur en rapport avec les activités menées par le titulaire de la carte
aux termes des exigences 197, 199, 202, 212, 212a, 217, 219, 221, 226, 227,
229, 230a, 233 et 237
Don. d'évén. et d'anomalie Données utilisateur en rapport avec les événements ou anomalies aux termes des
exigences 204, 205, 207, 208 et 223
Don. d'activitéde contrôle Donné es utilisateur en rapport avec les contrôles d'application de la loi aux termes
des exigences 210 et 225
2.3.Références
ITSEC ITSEC Information Technology Security Evaluation Criteria 1991 [Critères d'évaluation de la sécurité infor-
matique]
IC PP Smartcard Integrated Circuit Protection Profile — version 2.0 — septembre 1998. Déposé auprès de l'orga-
nisme de certification national français sous le numéro d'enregistrement PP/9806
ES PP Smart Card Integrated Circuit With Embedded Software Protection Profile — version 2.0 — juin 99. Déposé
auprès de l'organisme de certification national français sous le numéro d'enregistrement PP/9911
3.Argumentaire de produit
3.1.Description d'une carte tachygraphique et méthode d'utilisation
Une carte tachygraphique est une carte à puce satisfaisant aux critères énoncés dans les documents de référence IC PP et
ES PP. En outre, cette carte se doit de véhiculer une application conçue pour être utilisée avec l'équipement d'enregis-
trement.
Les fonctions élémentaires d'une carte tachygraphique s'énoncent comme suit:
— mémoriser les données d'identification de la carte et de son titulaire. L'unité embarquée sur le véhicule utilise ces
données pour identifier le titulaire de la carte, accorder en conséquence des droits d'accès aux fonctions et donnéeset veiller à ce que le titulaire de la carte assume la responsabilitédes activité s auxquelles il se livre
— enregistrer les données d'activité du titulaire de la carte, les données d'événement et d'anomalie ainsi que les données
d'activitéde contrôle qui se rapportent au titulaire de la carte.
Par conséquent, une carte tachygraphique est conçue pour être utilisée en interaction avec le dispositif d'interface de
carte d'une unité embarquée sur le véhicule. Elle doit également pouvoir s'employer avec tout lecteur de cartes (équipant,p. ex. un ordinateur individuel) pour autant que ce matériel jouisse de droits d'accès en lecture portant sur l'ensembledes données utilisateur.
Pendant la phase d'utilisation finale du cycle de vie d'une carte tachygraphique (phase 7 du cycle de vie aux termes du
document de référence ES PP), seules les unités sur véhicule sont habilitées à enregistrer des données utilisateur sur lacarte considérée.
Les exigences fonctionnelles auxquelles doit satisfaire une carte tachygraphique sont spécifiées dans le corps de l'Annexe
I (B) et de l'appendice 2.
3.2.Cycle de vie d'une carte tachygraphique
Le cycle de vie d'une carte tachygraphique est conforme au cycle de vie des cartes à puce décrit dans le document de
référence ES PP.FR C 126 E/204 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
3.3.Menaces
Outre les menaces générales qui pèsent sur les cartes à puce, menaces répertoriées dans les documents de référence ES
PP et IC PP, une carte tachygraphique risque également d'être confrontée aux menaces suivantes:
3.3.1.Objectifs finaux
L'objectif final des agresseurs sera de modifier les données utilisateur enregistrées au sein de la cible d'évaluation.
M.Données_Identification L'apport de modifications aux données d'identification enregistrées au sein de la cible
d'évaluation (portant p. ex. sur le type de carte, la date d'expiration de la carte ou lesdonnées d'identification du titulaire) autoriserait un usage frauduleux de la cibled'évaluation et représenterait une menace sérieuse pour l'objectif de sécurité global
du système
M.Données_Activité L'apport de modifications aux données d'activité enregistrées au sein de la cible
d'évaluation représenterait une menace sérieuse pour la sécurité de cette dernière
M.Échange_Données L'apport de modifications aux données d'activité (adjonction, suppression, modifica-
tion) pendant leur importation ou leur exportation représenterait une menace sérieuse
pour la sécurité de la cible d'évaluation.
3.3.2.Voies de pénétration
Les éléments constitutifs de la cible d'évaluation peuvent être attaqués de diverses manières:
— tentatives d'obtention illicite de données confidentielles concernant la conception des matériels et logiciels de la cible
d'évaluation et ses fonctions ou données de sécurité en particulier. Pour obtenir ces informations illicites, lesmalfaiteurs sont susceptibles de s'en prendre directement au matériel développé par les concepteurs ou fabricants(vol, corruption, etc.) ou de procéder à un examen direct de la cible d'évaluation (sondages d'exploration, analyse
d'inférence, etc.)
— exploitation des faiblesses éventuelles que pourrait présenter la conception ou la réalisation de la cible d'évaluation
(exploitation des erreurs matérielles, erreurs logicielles, défauts de transmission, erreurs induites au sein de la cible
d'évaluation par diverses agressions environnementales ou exploitation des faiblesses que pourraient présentercertaines fonctions de sécurité telles que les procédures d'authentification, le contrôle d'accès aux données, lesopérations cryptographiques, etc.).
— apport de modifications à la cible d'évaluation ou à ses fonctions de sécurité par le biais d'agressions physiques,
électriques ou logiques, qu'elles soient combinées ou non.
3.4.Objectifs de sécurité
Le principal objectif de sécurité du système tachygraphique numérique dans son ensemble s'énonce comme suit:
O.Principal Les données que les services de contrôle sont censés vérifier se doivent d'être disponi-
bles et de refléter fidèlement et avec la précision requise les activités des conducteurscontrôlés et de leurs véhicules tant en ce qui concerne la vitesse du véhicule considéré
que les périodes de conduite, de travail, de disponibilité et de repos.
Par conséquent, les principaux objectifs de la cible d'évaluation contribuant à cet objectif de sécurité global s'énoncent
comme suit:
O.Don._Identif._Carte La cible d'évaluation doit préserver les données d'identification de la carte et de son
titulaire enregistrées au cours du processus de personnalisation de la carte.
O.Enregis._Activité_Carte La cible d'évaluation doit préserver les données enregistrées sur la carte par les unités
sur véhicule.
3.5.Objectifs de sécurité informatique
Outre les objectifs de sécurité généraux répertoriés dans les documents de référence ES PP et IC PP, les objectifs de
sécurité informatique spécifiques de la cible d'évaluation qui contribuent à ses objectifs de sécurité globaux pendant laphase d'utilisation finale de son cycle de vie s'énoncent comme suit:
O.Accès_Données La cible d'évaluation doit limiter aux unités sur véhicules authentifiées l'octroi de droits
d'accès en écriture aux données utilisateur
O.Com._Sécurisées La cible d'évaluation doit être capable de prendre en charge des procédures et proto-
coles de communication sécurisés entre la carte et le dispositif d'interface lorsquel'application l'impose.
3.6.Ressources matérielles, procédurales et en personnel
Les documents de référence ES PP et IC PP répertorient les ressources matérielles, procédurales et en personnel qui
contribuent à la sécurité de la cible d'évaluation (chapitres consacrés aux objectifs de sécurité en matière d'environne-
ment).FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/205
4.Fonctions dédiées à la sécurité
Ce paragraphe traite de manière plus approfondie quelques-unes des opérations permises telles que l'affectation ou la
sélection d'ES PP de référence et fournit des exigences fonctionnelles supplémentaires auxquelles doivent satisfaire lesfonctions dédiées à la sécurité.
4.1.Conformité avec les profils de protection
CPP_301 La cible d'évaluation devra satisfaire aux exigences énoncées dans le document de référence IC PP.
CPP_302 La cible d'évaluation devra satisfaire aux exigences énoncées dans le document de référence ES PP après avoir subi
certaines améliorations ultérieures.
4.2.Identification et authentification de l'utilisateur
La carte doit être à même d'identifier l'entitédans laquelle elle est introduite et de vé rifier s'il s'agit ou non d'une unité
embarquée sur le véhicule authentifiée. La carte est susceptible de procéder à l'exportation de données utilisateur quelleque soit l'entité à laquelle elle est raccordée, à l'exception de la carte de contrôle qui ne peut exporter de donnéesd'identification du titulaire de la carte qu'à destination d'une unité embarquée sur le véhicule authentifiée (de telle sorte
que le contrôleur concerné puisse avoir la certitude que l'unité embarquée sur le véhicule considérée n'est pas factice
parce que les coordonnées de celle-ci apparaissent sur l'écran ou les tirages de contrôle).
4.2.1.Identification de l'utilisateur
Mission (FIA_UID.1.1) Liste des actions modifiées avec modération par les fonctions de sécurité de la cible d'évaluation : néant.
Mission (FIA_ATD.1.1) Liste des attributs de sécurité :
— GROUPE_UTILISATEUR: UNITÉ_VÉHICULE, UNITÉ_SANS_VÉHICULE,— ID_UTILISATEUR: Numéro d'immatriculation du véhicule (NIV) et code de l'État membre dans lequel le
véhicule est immatriculé (ID_UTILISATEUR connue uniquement du GROUPE_UTILISA-TEUR = UNITÉ_VÉHICULE).
4.2.2.Authentification de l'utilisateur
Mission (FIA_UAU.1.1) Liste des actions modifiées avec modération par les fonctions de sécurité de la cible d'évaluation :
— Cartes de conducteur et d'atelier: exportation des données utilisateur accompagnées des attributs de sécurité appro-
priés (fonction de téléchargement des données enregistrées sur la carte)
— Carte de contrôle: exportation des données utilisateur sans attributs de sécurité, à l'exception des données d'iden-
tification du titulaire de la carte concernée.
UIA_301 La procédure d'authentification d'une unité embarquée sur le véhicule consistera à démontrer qu'elle détient des données
de sécurité qui émanent obligatoirement du système considéré.
Sélection (FIA_UAU.3.1 et FIA_UAU.3.2): prévention.
Mission (FIA_UAU.4.1) Mécanisme(s) d'authentification identifié(s) : tout mécanisme d'authentification.
UIA_302 La carte d'atelier comportera un mécanisme d'authentification supplémentaire lui permettant de vérifier un numéro
d'identification personnel (ce mécanisme permet à l'unité embarquée sur le véhicule de s'assurer de l'identité du
détenteur de la carte; il n'est pas conçu pour protéger le contenu de la carte d'atelier).
4.2.3.Échecs de la procédure d'authentification
Les missions qui suivent décrivent la réaction d'une carte lors de tout échec de la procédure d'authentification d'un
utilisateur.
Mission (FIA_AFL.1.1) Numéro:1 ,liste des événements d'authentification : authentification d'un dispositif d'interface.
Mission (FIA_AFL.1.2) Liste des actions :
— avertir l'entitéconnecté e— considérer l'utilisateur comme une UNITÉ_SANS_VÉHICULE.Les missions qui suivent décrivent la réaction d'une carte en cas d'échec du mécanisme d'authentification supplémentaire
indiquéau point UIA_302.
Mission (FIA_AFL.1.1) Numéro:5 ,liste des événements d'authentification : contrôles des numéros d'identification personnels
(carte d'atelier).FR C 126 E/206 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
Mission (FIA_AFL.1.2) Liste des actions :
— avertir l'entitéconnecté e
— bloquer la procédure de contrôle du numéro d'identification individuel de telle sorte que toute tentative de vérifi-
cation ultérieure échoue
— être à même d'indiquer aux utilisateurs ultérieurs la raison du blocage imposé.
4.3.Gestion des accès
4.3.1.Politique de contrôle d'accès
Pendant la phase d'utilisation finale de son cycle de vie, la carte tachygraphique n'est soumise qu'à une seule politique de
contrôle d'accès découlant des fonctions dédiées à la sécurité (SFP) et portant le nom de AC_SFP.
Mission (FDP_ACC.2.1) Contrôle d'accès SFP : AC_SFP.
4.3.2.Fonctions de contrôle des accès
Mission (FDP_ACF.1.1) Contrôle d'accès SFP : AC_SFP.
Mission (FDP_ACF.1.1) Groupe nommé d'attributs de sécurité : GROUPE_UTILISATEUR.
Mission (FDP_ACF.1.2) Règles régissant l'accès aux sujets et objets contrôlés par le biais d'opérations contrôlées :
— LECTURE_GÉNÉRAL: Les données utilisateur peuvent être extraites de la cible d'évaluation par tout utilisateur, à
l'exception des données d'identification du titulaire de la carte concernée dont la lecture surles cartes de contrôle est réservée aux UNITÉS_VÉHICULE
— ÉCRITURE_IDENTIF: Les données d'identification ne peuvent être enregistrées qu'une seule fois et ce avant la fin
de la phase 6 du cycle de vie de la carte. Aucun utilisateur n'est habilitéà enregistrer ou
modifier des données d'identification pendant la phase d'utilisation finale du cycle de vie dela carte considérée
— ÉCRITURE_ACTIVITÉ: Seules les UNITÉ_VÉHICULE sont habilitées à enregistrer des données d'activité au sein de la
cible d'évaluation
— ACTU._LOGICIEL: Aucun utilisateur n'est habilitéà procé der à une actualisation quelconque du logiciel de la
cible d'évaluation
— STRUCTURE_FICHIER: La structure des fichiers ainsi que les conditions d'accès seront définies avant la fin de la
phase 6 du cycle de vie de la cible d'évaluation, puis verrouillées afin de décourager toutetentative de modification ou de suppression par un utilisateur quelconque
4.4.Responsabilité
ACT_301 La cible d'évaluation sauvegardera dans sa mémoire des données d'identification permanentes.
ACT_302 L'heure et la date de personnalisation de la cible d'évaluation feront l'objet d'une indication qui se devra d'être
inaltérable.
4.5.Analyse
La cible d'évaluation doit surveiller les événements qui indiquent une atteinte potentielle à sa sécurité.
Mission (FAU_SAA.1.2) Sous-ensemble défini d'événements analysables :
— échec de la procédure d'authentification du titulaire de la carte (échec de 5 contrôles successifs du numéro
d'identification personnel du titulaire)
— erreur d'essai automatique
— erreur d'intégrité des données enregistrées
— erreur d'intégrité relevée lors de l'entrée de données d'activité4.6.Précision
4.6.1.Intégrité des données enregistrées
Mission (FDP_SDI.2.2) Actions à entreprendre : avertir l'entitéconnecté e
4.6.2.Authentification des données de base
Mission (FDP_DAU.1.1) Liste des objets outypes d'information : Données d'activité.
Mission (FDP_DAU.1.2) Liste des sujets : Tout sujet.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/207
4.7.Fiabilité du service
4.7.1.Essais
Sélection (FPT_TST.1.1): pendant la phase de mise en route initiale et régulièrement en cours d'exploitation normale.
Remarque: dans le cas présent, l'expression “pendant la phase de mise en route initiale” signifie avant l'exécution du code
[et pas nécessairement pendant la procédure Answer To Reset (réponse à une réinitialisation)].
RLB_301 Les essais automatiques de la cible d'évaluation comporteront une vérification de l'intégrité de tout code logiciel non
enregistrédans la mé moire morte.
RLB_302 En cas de détection d'une erreur d'essai automatique, la fonction de sécurité de la cible d'évaluation avertira l'entité
connectée.
RLB_303 Aux termes des essais auxquels le système d'exploitation se doit d'être soumis, toutes les commandes et actions propres àleur exécution seront désactivées ou supprimées. Il ne sera possible ni de remplacer ni de rétablir ces commandes aux
fins d'utilisation ultérieure. Les commandes exclusivement associées à une phase déterminée du cycle de vie demeureront
inaccessibles pendant les autres phases de ce même cycle.
4.7.2.Logiciel
RLB_304 Le logiciel d'exploitation de la cible d'évaluation sera impossible à analyser, modifier ou dépanner sur site.
RLB_305 Les entrées provenant de sources externes ne seront en aucun cas acceptées comme des codes exécutables.
4.7.3.Alimentation
RLB_306 La cible d'évaluation se mettra dans un état de sécurisation satisfaisant pendant les coupures ou les variations d'alimen-
tation.
4.7.4.Conditions de réinitialisation
RLB_307 En cas de coupure d'alimentation (ou de variations de la tension d'alimentation) affectant la cible d'évaluation, en cas
d'interruption d'une transaction avant terme ou de toute autre situation requérant sa réinitialisation, la cible d'évaluation
se réinitialisera sans heurt.
4.8.Échange de données
4.8.1.Échange de données avec une unité embarquée sur le véhicule
DEX_301 La cible d'évaluation procédera à une vérification de l'intégrité et de l'authenticité des données importées à partir d'une
unité embarquée sur le véhicule.
DEX_302 En cas de détection d'un défaut d'intégrité des données importées, la cible d'évaluation devra:
— avertir l'entitéé mettrice— s'abstenir d'utiliser les données concernées.
DEX_303 La cible d'évaluation exportera des données utilisateur vers l'unité embarquée sur le véhicule en les accompagnant des
attributs de sécurité qui leur sont associés, de telle sorte que cette unité embarquée sur le véhicule soit en mesure de
vérifier l'intégrité et l'authenticité des données qu'elle aura reçues.
4.8.2.Exportation de données vers une unité indépendante (fonction de téléchargement)
DEX_304 La cible d'évaluation sera en mesure de générer une preuve d'origine pour les données téléchargées vers des supports de
mémoire externes.
DEX_305 La cible d'évaluation sera en mesure de fournir au destinataire le moyen de vérifier l'authenticité de la preuve d'originedes données téléchargées.
DEX_306 La cible d'évaluation sera en mesure de procéder au téléchargement de données vers des supports de mémoire externesen les accompagnant des attributs de sécurité qui leur sont associés, de telle sorte que le ou les supports concernés soienten mesure de vérifier l'intégrité des données téléchargées.
4.9.Soutien cryptographique
CSP_301 Si la fonction de sécurité de la cible d'évaluation génère des clés cryptographiques, elle doit s'acquitter de cette tâche en
conformité avec certains formats et algorithmes de génération de clés cryptographiques. Les clés de session cryptogra-phiques générées se caractériseront par un nombre d'utilisations limité (à définir par le fabricant, ce nombre devant
toutefois être inférieur à 240).
CSP_302 Si la fonction de sécurité de la cible d'évaluation distribue des clés cryptographiques, elle doit s'acquitter de cette tâche
en conformité avec certaines méthodes de distribution des clés cryptographiques.
5.Définition des mécanismes de sécurité
Les mécanismes de sécurité requis font l'objet d'une description précise à l'Annexe 11.
Les autres mécanismes de sécurité doivent être définis par le fabricant de la cible d'évaluation.FR C 126 E/208 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
6.Puissance minimale des mécanismes de sécurité
La puissance minimale requise des mécanismes de sécurité conçus pour une carte tachygraphique est élevée, confor-
mément aux critères définis dans le document de référence de l'ITSEC.
7.Niveau de garantie
Le niveau de garantie visé pour les cartes de tachygraphe correspond au niveau E3, conformément aux critères définis
dans le document de référence de l'ITSEC.
8.Analyse raisonnée
Les matrices qui suivent présentent une analyse raisonnée des fonctions dédiées à la sécurité en mettant en évidence les
éléments suivants:
— les FDS capables de neutraliser les diverses menaces
— les FDS qui remplissent les différents objectifs de sécurité informatique.
Menaces Objectifs de sécurité informatique
UIA_301 Moyens d'authentification x
UIA_302 Contrôles de PIN x
ACT_301 Données d'identification
ACT_302 Date de personnalisationRLB_301 Intégrité du logiciel x xRLB_302 Essais automatiques x xRLB_303 Essais en fabrication x x x x
RLB_304 Analyse logicielle x x x x x
RLB_305 Entrée logicielle x x x x xRLB_306 Alimentation x x x xRLB_307 Réinitialisation x x
DEX_301 Importation de données sécuri-
séesxx
DEX_302 Importation de données sécuri-
séesxx
DEX_303 Exportation de données sécuri-
sées vers l'UEVxx
DEX_304 Preuve d'origine x x
DEX_305 Preuve d'origine x x
DEX_306 Exportation de données sécuri-
sées vers des supports demémoire externesxx
CSP_301 Génération de clés x x
CSP_302 Distribution de clés x x
T.CLON*
T.DIS_ES2M.T_ES
M.T_CMD
T.MOD_SOFT*T.MOD_LOAD
T.MOD_EXE
T.MOD_SHAREM.Données_Identification
M.Données_Activité
M.Échange _DonnéesO.TAMPER_ES
O.CLON*
O.OPERATE*O.FLAW*
O.DIS_MECHANISM2
O.DIS_MEMORY*O.MOD_MEMORY*
O.Accès_Données
O.Communication_SécuriséeFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/209
Appendice 11
MÉCANISMES DE SÉCURITÉ COMMUNS
1. GÉNÉRALITÉSLe présent appendice indique les mécanismes de sécurité garantissant:
— l'authentification mutuelle entre les UEV et les cartes tachygraphiques, y compris la concordance des clés de session ;
— la confidentialité, l'intégrité et l'authentification des données transférées entre les UEV et les cartes tachygraphiques ;— l'intégrité et l'authentification des données téléchargées à partir des UEV sur des supports de mémoire externes ;
— l'intégrité et l'authentification des données téléchargées à partir des cartes tachygraphiques sur des supports de
mémoire externes.
1.1.Références
Le présent appendice fait référence aux documents suivants:
SHA-1 National Institute of Standards and Technology (NIST). FIPS Publication 180-1:
Secure Hash Standard. Avril 1995
PKCS1 RSA Laboratories. PKCS # 1: RSA Encryption Standard. Version 2.0. Octobre 1998TDES National Institute of Standards and Technology (NIST). FIPS Publication 46-3: Data
Encryption Standard. Projet de norme 1999
TDES-OP ANSI X9.52, Triple Data Encryption Algorithm Modes of Operation. 1998
ISO/CEI 7816-4 IT — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts — Partie 4:
commandes intersectorielles pour les échanges. Première édition: 1995 + Amende-ment 1: 1997
ISO/CEI 7816-6 IT — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts — Partie 6:
éléments de données intersectorielles. Première édition: 1996 + Cor 1: 1998
ISO/CEI 7816-8 IT — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts — Partie 8:
commandes intersectorielles de sécurité. Première édition: 1999
ISO/CEI 9796-2 IT — Techniques de sécurité — Schémas de signature numérique rétablissant le
message — Partie 2: mécanismes utilisant une fonction de hachage. Premièreédition: 1997
ISO/CEI 9798-3 IT — Techniques de sécurité — Mécanismes d'authentification d'entité — Partie 3:
authentification d'entitéutilisant un algorithme à clépublique. Seconde é dition:1998
ISO 16844-3 Véhicules routiers — Systèmes tachygraphes — Partie 3: Interface de détection de
mouvementsFR C 126 E/210 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
1.2.Notations et abréviations
Les notations et abréviations qui suivent apparaissent dans le présent appendice:
(Ka,Kb,Kc) Faisceau de clés destiné au triple algorithme d'encryptage des données
CA Organisme de certificationCAR Références de l'organisme de certification
CC Total de contrôle cryptographique
CG CryptogrammeCH En-tête de commande
CHA Autorisation d'un détenteur de certificat
CHR Références d'un détenteur de certificatD() Décryptage avec DES (Data Encryption Standard)
DE Élément de données
DO Objet de donnéesd Cléprivé e — Exposant privéRSA
e Clépublique — Exposant public RSA
E() Encryptage avec DES
EQT ÉquipementHash() Valeur de hachage, en tant que sortie de Hash
Hash Fonction Hash
KID Identificateur de cléKm CléTDES. Clémaîtresse dé finie dans ISO 16844-3.
Km
VU Clé TDES insérée dans les unités embarqués sur le véhicule.
KmWC Clé TDES insérée dans les cartes d'ateliers
m Représentant de message, nombre entier compris entre 0 et n-1
n Clés RSA, modulo
PB Octets de remplissage
PI Octet indicateur de remplissage (employédans les cryptogrammes destiné s aux instruc-
tions DO de confidentialité)
PV Valeur ordinaires Représentant de signature, nombre entier compris entre 0 et n-1
SSC Compteur de séquences d'émission
SM Messagerie sécuriséeTCBC Mode d'exploitation par chaînage de blocs de données chiffrées TDEA
TDEA Triple algorithme d'encryptage des données
TLV Longueur des marqueursVU Unitésur vé hicule
X.C Certificat de l'utilisateur X, émis par un organisme de certification
X.CA Organisme de certification de l'utilisateur XX.CA.PK
oX.C Opération de dévoilement d'un certificat pour en extraire une clé publique. Il s'agit
d'un opérateur infixe dont l'opérande de gauche correspond à la clé publique d'unorganisme de certification et l'opérande de droite au certificat émis par ce même
organisme. Nous obtenons en résultat la clé publique de l'utilisateur X, dont le certificat
est l'opérande de droiteFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/211
X.PK Clépublique RSA d'un utilisateur X
X.PK[I] Encryptage RSA de certaines informations I, à l'aide de la clépublique de l'utilisateur XX.SK Cléprivé e RSA d'un utilisateur XX.SK[I] Encryptage RSA de certaines informations I, à l'aide de la cléprivé e de l'utilisateur X'xx' Valeur hexadécimale|| Opérateur de concaténation.2. SYSTÈMES ET ALGORITHMES CRYPTOGRAPHIQUES
2.1.Systèmes cryptographiques
CSM_001 Les unités sur véhicule et les cartes tachygraphiques auront recours à un système cryptographique classique à clé
publique RSA pour assurer les mécanismes de sécurité suivants:
— Authentification mutuelle entre unités sur véhicule et cartes tachygraphiques— Acheminement des clés triples de session DES (Data Encryption Standard) entre unités sur véhicule et cartes
tachygraphiques
— Signature numérique des données téléchargées sur des supports externes à partir d'unités sur véhicule ou de cartes
tachygraphiques.
CSM_002 Les unités sur véhicule et les cartes tachygraphiques auront recours à un système cryptographique symétrique DES triplepour assurer un mécanisme garantissant l'intégrité des données lors des échanges de données utilisateur entre les unités
sur véhicule et les cartes tachygraphiques et pour assurer, le cas échéant, la confidentialité des échanges de données entre
les unités sur véhicule et les cartes tachygraphiques.
2.2.Algorithmes cryptographiques
2.2.1.Algorithme RSA
CSM_003 L'algorithme RSA est parfaitement défini par les relations suivantes:
Pour une description plus détaillée de la fonction RSA, reportez-vous au document de référence PKCS1.
2.2.2.Algorithme de hachage
CSM_004 Les mécanismes de signature numérique auront recours à l'algorithme de hachage SHA-1 tel qu'il est défini dans le
document de référence SHA-1.
2.2.3.Algorithme d'encryptage des données
CSM_005 Des algorithmes DES seront utilisés en mode chaînage de blocs de données chiffrées.
3. CLÉS ET CERTIFICATS
3.1.Génération et distribution de clés
3.1.1.Génération et distribution de clés RSA
CSM_006 Des clés RSA seront générées à trois niveaux hiérarchiques fonctionnels:
— Niveau européen— Niveau État membre— Niveau équipement.FR C 126 E/212 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
CSM_007 Au niveau européen, une seule paire de clés européenne (EUR.SK et EUR.PK) sera générée. La clé privée européenne
permettra d'homologuer les clés publiques des États membres. Des enregistrements de l'ensemble des clés certifiées
seront sauvegardés. Ces tâches seront exécutées par un organisme de certification européen, placé sous l'autorité et laresponsabilitéde la Commission europé enne.
CSM_008 Au niveau État membre, une paire de clés par État membre (MS.SK et MS.PK) sera générée. Les clés publiques des États
membres seront homologuées par l'organisme de certification européen. La clé privée de l'État membre permettra
d'homologuer les clés publiques à introduire dans l'équipement (unité embarquée sur le véhicule ou carte tachygra-phique). Des enregistrements de l'ensemble des clés publiques certifiées seront sauvegardés avec les données d'identifi-cation de l'équipement auquel elles sont destinées. Ces tâches seront exécutées par un organisme de certification
national. Tout État membre est habilité à changer régulièrement de paire de clés.
CSM_009 Au niveau équipement, une seule paire de clés (EQT.SK et EQT.PK) sera générée et introduite dans chaque équipement.
Les clés publiques d'équipement seront homologuées par un organisme de certification national. Ces tâches seront
exécutées par les fabricants d'équipements, personnalisateurs d'équipement ou autorités compétentes à l'échelon national.
Cette paire de clés sera utilisée par les services d'authentification, de signature numérique et d'encryptage
CSM_010 La confidentialité des clés privées doit être préservée durant leur génération, leur acheminement (éventuel) et leurarchivage.
Le schéma fonctionnel qui suit représente une synthèse du cheminement des données caractérisant ce processus:
FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/213
3.1.2.Clés de contrôle RSA
CSM_011 Aux fins d'essai des équipements (essais d'interopérabilité inclus), l'organisme de certification européen générera une
paire de clés de contrôle européenne distincte et deux paires de clés de contrôle nationales au moins, dont les cléspubliques seront homologuées conjointement avec la clé de contrôle privée européenne. Les fabricants introduiront,dans les équipements en cours de certification de type, des clés de test certifiées par l'une des clés de test nationales.
3.1.3.Clés du détecteur de mouvement
La confidentialité des trois clés TDES décrites ci-après est protégée de manière appropriée au cours de la génération, du
transport (le cas échéant) et du stockage.
Afin de permettre l'utilisation d'appareils de contrôles conformes à la norme ISO 16844, l'autoritéde certification
européenne et les autorités de certification de l'État membre veilleront également aux aspects suivants:
CSM_036 L'autorité de certification européenne génère les clés KmVUet KmWCdeux clés triple DES uniques et indépendantes, ainsi
que la cléKm selon la formule:
L'autorité de certification européenne transmet ces clés, selon les procédures sécurisées appropriées, aux autorités decertification des États membres qui en font la demande.
CSM_037 Les autorités de certification des États membres:
— utilisent la clé Km pour crypter les données du détecteur de mouvement demandées par les fabricants des détecteurs
de mouvement (les données à crypter avec la clé Km sont définies dans ISO 16844-3),
— transmettent la cléKmVUaux fabricants d'unités embarquées sur le véhicule, selon les procédures sécurisées
appropriées, afin qu'elles soient insérées dans les UEV.
— veillent à ce que la cléKmWCsoit insérée dans toutes les cartes d'atelier ( SensorInstallationSecData dans
le fichier élémentaire Sensor_Installation_Data ) lors de la personnalisation de la carte.
3.1.4.Génération et distribution de clés de session T-DES
CSM_012 Lors de leur processus d'authentification mutuelle, les unités sur véhicule et les cartes tachygraphiques généreront et
échangeront les données nécessaires à l'élaboration d'une clé de session T-DES commune. La confidentialité de cetéchange de données sera préservée par un mécanisme d'encryptage RSA.
CSM_013 Cette clé sera utilisée lors de toutes les opérations ultérieures, faisant appel à la messagerie sécurisée. Sa validité expireraà la fin de la session (retrait ou réinitialisation de la carte) et/ou après 240 usages (définition d'un usage de la clé: l'envoi
d'une commande recourant à la messagerie sécurisée vers la carte appropriée et la réponse associée à cet envoi).
3.2.Clés
CSM_014 Les clés RSA auront (quel qu'en soit le niveau) les longueurs suivantes: modules n1024 bits, exposant public e64 bits
maximum, exposant privé d1024 bits.
CSM_015 Les clés T-DES prendront la forme (K a,Kb,Ka), où K aet Kbsont des clés indépendantes de 64 bits de long. Aucun bit de
détection d'erreur de parité ne sera mis à 1.
3.3.Certificats
CSM_016 Les certificats associés aux clés publiques RSA seront du type “non self-descriptive” et “card verifiable” (Réf.: ISO/CEI
7816-8)FR C 126 E/214 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
3.3.1.Contenu des certificats
CSM_017 Les certificats associés aux clés publiques RSA comportent les données qui suivent dans l'ordre suivant:
Données Format Octets Observations
CPI ENTIER 1 Identificateur de profil du certificat ('01' pour cette version)
CAR CHAÎNE 8 Référence de l'organisme de certification
CHACHAÎNE
OCTALE7 Autorisation du détenteur de certificat
EOV Temps réel 4Expiration du certificat. Optionnel, 'FF' complété par des octets de
remplissage en cas d'inutilisation
CHRCHAÎNE
OCTALE8 Référence du détenteur de certificat
nCHAÎNE
OCTALE128 Clépublique (module)
eCHAÎNE
OCTALE8 Clépublique (exposant public)
164
Remarques:
1. “L'Identificateur de profil du certificat” (CPI) détermine la structure précise d'un certificat d'authentification. Il fait
office d'identificateur interne d'équipement au sein d'une liste en-tête appropriée qui décrit la concaténation deséléments d'information que comporte le certificat.
La liste en-tête associée au contenu de ce certificat se présente comme suit:
2. Les “Références de l'organisme de certification” (CAR) permettent d'identifier l'OH émetteur du certificat de telle
manière que l'élément d'information puisse faire simultanément office d'identificateur de clé d'autorité renvoyant à laclépublique de l'organisme de certification (pour plus d'informations concernant le codage, reportez-vous à l'Iden-
tificateur de cléci-après).
3. “L'Autorisation du détenteur de certificat” (CHA) permet d'identifier les droits du détenteur de certificat. Elle se
compose de l'ID d'application du tachygraphe et du type d'équipement auquel est destiné le certificat considéré(en fonction de l'élément d'information EquipmentType , “00” pour un État membre).
4. Les “Références du détenteur de certificat” (CHR) permettent d'identifier exclusivement le détenteur de certificat de
telle manière que l'élément d'information puisse faire simultanément office d'identificateur de clé de sujet renvoyant à
la clépublique du dé tenteur de certificat.
5. Les identificateurs de cléidentifient uniquement les dé tenteurs de certificat ou les organismes de certification. Ils sont
codés comme suit:
5.1. Équipement (UEV ou carte):
Données Numéro de série de
l'équipementDate Type Fabricant
Longueur 4 octets 2 octets 1 octet 1 octet
Valeur Entier Codage DCB mm jj Caractéristiques de
fabricationCode du fabricantFR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/215
S'il s'agit d'une UEV, le fabricant est susceptible, lors de la demande de certificats, de connaître ou non les données
d'identification de l'équipement au sein duquel les clés seront introduites.
Dans le premier cas de figure, le fabricant enverra les données d'identification de l'équipement accompagnées de la clé
publique à l'organisme de certification national compétent. Le certificat contiendra alors les données d'identification
de l'équipement concerné. Le fabricant devra veiller à ce que les clés et le certificat appropriés soient introduits dansl'équipement voulu. L'Identificateur de clé se présente sous la forme indiquée ci-avant.
Dans le second cas de figure, le fabricant doit identifier individuellement chaque demande de certificat et envoyer les
données d'identification correspondantes accompagnées de la clé publique à l'organisme de certification national
compétent. Le certificat contiendra alors les données d'identification de la demande de certificat concernée. Le
fabricant doit communiquer en retour à l'organisme de certification national compétent les données d'affectationdes clés à l'équipement concerné (c.-à-d., les données d'identification de la demande de certificat et d'identification del'équipement visé) après leur installation sur cet équipement. L'Identificateur de clé se présente sous la forme indiquée
ci-après:
Données Numéro de série de la
demande de certificatDate Type Fabricant
Longueur 4 octets 2 octets 1 octet 1 octet
Valeur Codage DCB Codage DCB mm jj 'FF' Code du fabricant
5.2. Organisme de certification:
Données Identification de
l'organismeNuméro de série de la
cléInformations complé-
mentairesIdentificateur
Longueur 4 octets 1 octet 2 octets 1 octet
Valeur 1 octet code numé-
rique nationEntier Codage supplémen-
taire (propre à l'OH)'01'
3 octets code alpha-
numérique nation'FF FF' en cas de non
utilisation
Le numéro de série d'une clé permet de faire la distinction entre les différentes clés d'un État membre, en cas de
changement de clé.
6. Les vérificateurs de certificat sauront implicitement que la clé publique certifiée est une clé RSA propre à l'authen-
tification, à la vérification et à l'encryptage de signatures numériques aux fins de confidentialité (le certificat ne
contient aucun Identificateur d'objet permettant de le préciser).
3.3.2.Certificats émis
CSM_018 Le certificat émis se présente comme une signature numérique assortie d'une récupération partielle du contenu du
certificat en conformité avec la norme ISO/CEI 9796-2, les “Références de l'organisme de certification” clôturant le
certificat.
Contenu du certificat
Remarques:
1. Ce certificat comporte 194 octets.2. Les CAR, masquées par la signature, s'ajoutent également à cette dernière, afin que la clé publique de l'organisme de
certification puisse être sélectionnée pour procéder à la vérification du certificat.
3. Le vérificateur du certificat connaîtra implicitement l'algorithme employé par l'organisme de certification pour signer
le certificat.FR C 126 E/216 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
4. La liste en-tête associée à ce certificat émis se présente comme suit:
3.3.3.Vérification et dévoilement des certificats
La vérification et le dévoilement des certificats consistent à vérifier la signature conformément à la norme ISO/CEI
9796-2, à extraire le contenu du certificat et la clépublique qu'il contient: X.PK = X.CA.PK oX.C, set à vérifier la validité
du certificat.
CSM_019 Cette procédure comporte les opérations suivantes:
Vérification de la signature et extraction du contenu:
— À partir de X.C, extraire la Sign., Cn' et CAR':
— À partir de CAR' sélectionner la clé publique de l'organisme de certification approprié (dans l'éventualité où cette
opération n'aurait pas été exécutée par d'autres moyens).
— Ouvrir Sign. avec la clépublique de l'OH: Sr' = X.CA.PK [Sign],— S'assurer que le Sr' commence par '6A' et prend fin avec 'BC'
— Calculer Cr' et H' à partir de:
— Récupérer le contenu du certificat C' = Cr'| |Cn',
— Vérifier le Hachage (C') = H'
Si les vérifications sont concluantes, le certificat est un original et son contenu est C'.
Vérifier la validité. À partir de C':— Contrôler, le cas échéant, la date d'expiration
Extraire et mémoriser la clé publique, l'identificateur de clé, l'autorisation du détenteur de certificat et la date d'expiration
du certificat à partir du certificat C':
— X.PK = n||e
— X.KID = CHR
— X.CHA = CHA— X.EOV = EOV
4. MÉCANISME D'AUTHENTIFICATION MUTUELLE
L'authentification mutuelle entre cartes et UEV repose sur le principe suivant:
Chacune des parties doit démontrer à l'autre qu'elle possède une paire de clés valides, la clé publique qui aura permis
leur homologation par l'organisme de certification national compétent étant elle-même homologuée par l'organisme de
certification européen.
Cette démonstration consiste à signer avec la clé privée un nombre aléatoire envoyé par l'autre partie, laquelle doit
récupérer, lors de la vérification de cette signature, le nombre aléatoire préalablement envoyé.
L'UEV concernée déclenche le mécanisme d'authentification dès l'insertion de la carte. La procédure commence par
l'échange des certificats et le dévoilement des clés publiques ; elle prend fin avec la définition d'une clé de session.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/217
CSM_020 Le protocole ci-après sera utilisé [les flèches indiquent les commandes et données échangées (voir Appendice 2)]:
FR C 126 E/218 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/219
5. CONFIDENTIALITÉ, INTÉGRITÉ ET MÉCANISMES D'AUTHENTIFICATION DES DONNÉES TRANSFÉRÉES ENTRE
LES UEV ET LES CARTES
5.1.Messagerie sécurisée
CSM_021 L'intégrité des transferts de données entre les UEV et les cartes sera préservée par un dispositif de messagerie sécurisée,
en conformité avec les normes de référence ISO/CEI 7816-4 et ISO/CEI 7816-8.
CSM_022 Si la protection de données s'impose pendant leur transfert, le système adjoindra un objet données du type total decontrôle cryptographique aux objets données transmis dans la commande ou la réponse. Le récepteur procédera à unevérification du total de contrôle cryptographique.
CSM_023 Le total de contrôle cryptographique des données transmises dans une commande intégrera l'en-tête de cette commandeainsi que la totalité des objets données envoyés (= > CLA = '0C', et tous les objets données seront encapsulés dans desbalises au sein desquelles b1=1).
CSM_024 Les octets d'état/information transmis en réponse seront protégés par un total de contrôle cryptographique si cette
réponse ne comporte aucun champ de données.
CSM_025 Les totaux de contrôle cryptographiques mesureront 4 octets de long.
Par conséquent, en cas de recours à la messagerie sécurisée, les commandes et réponses présentent la structure suivante:
Les instructions DO utilisées représentent un jeu partiel des DO de messagerie sécurisée décrites dans les dispositions de
la norme ISO/CEI 7816-4:
Balise Mnémonique Signification
'81' T PV Valeur simple non codée en BER-TLV (à protéger par CC)
'97' TLE Valeur de Le dans la commande non sécurisée (à protéger par CC)
'99' TSW Infos d'état (à protéger par CC)
'8E' TCC Total de contrôle cryptographique
'87' TPI CG Octet indicateur de remplissage || Cryptogramme (valeur simple non codée
en BER-TLV)
Étant donné une paire de réponses à une commande non sécurisée:
En-tête de commande
(CH)Corps de la commande
CLA INS P1 P2 [champ Lc] [champ de données] [champ Le]
Quatre octets Octets L, indiquant B1àBL
Corps de la réponse En-queue de réponse
[champ de données] SW1 SW2
Octets de données Lr Deux octets
La paire correspondante de réponses à une commande sécurisée se présente comme suit:
Commande sécurisée:
En-tête de commande (CH) Corps de la commande
CLA INS P1 P2 [nouveau champ
Lc][nouveau champ de données] [nouveau
champ Le]
'OC' Longueur du
nouveau champ
de donnéesTPVLPVPV TLELLELeTCCLCCCC '00'
'81' LcChamp
de
données'97' '01' Le'8E' '04' CCFR C 126 E/220 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
Données à intégrer dans le total de contrôle = CH || PB || TPV|| LPV|| PV || TLE|| LLE|| Le|| PB
PB = octets de remplissage (80 .. 00) en conformitéavec les normes ISO-CEI 7816-4 et ISO 9797 mé thode 1.Les PV et LE des instructions DO ne sont présents que si la commande non sécurisée comporte un certain nombre de
données correspondantes.
Réponse sécurisée:
1. Cas où le champ de données de la réponse n'est pas vide et ne nécessite aucune protection aux fins de confidentialité:
Corps de la réponse En queue de réponse
[nouveau champ de données] Nouveau SW1 SW2
T
PV LPV PV TCC LCC CC
'81' LrChamp
de
données'8E' '04' CC
Données à intégrer dans le total de contrôle = TPV|| LPV|| PV || PB
2. Cas où le champ de données de la réponse n'est pas vide mais nécessite une protection garantissant sa confidentialité:
Corps de la réponse En queue de réponse
[nouveau champ de données] Nouveau SW1 SW2
TPI CG LPI CG PI CG TCC LCC CC
'87' PI || CG '8E' '04' CC
Données à acheminer par CG: données non codées en BER-TLV et octets de remplissage.
Données à intégrer dans le total de contrôle = TPI CG|| LPI CG|| PI CG || PB
3. Cas où le champ de données de la réponse est vide:
Corps de la réponse En queue de réponse
[nouveau champ de données] Nouveau SW1 SW2
TSW LSW SW T CC LCC CC
'99' '02' Nouveau SW1
SW2'8E' '04' CC
Données à intégrer dans le total de contrôle = TSW|| LSW|| SW || PB
5.2.Traitement des erreurs de messagerie sécurisée
CSM_026 Si la carte tachygraphique reconnaît une erreur MS lors de l'interprétation d'une commande, les octets d'état doivent être
renvoyés sans MS. Conformément à la norme ISO/CEI 7816-4, les octets d'état suivants sont définis pour indiquer la
manifestation d'erreurs de MS:
'66 88': Échec de la vérification du total de contrôle cryptographique
'69 87': Absence d'objets données MS prévus
'69 88': Objets données MS incorrects.
CSM_027 Si la carte tachygraphique renvoie des octets d'état sans instructions DO MS ou avec une DO MS erronée, l'UEV doit
mettre fin à la session en cours.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/221
5.3.Algorithme de calcul des totaux de contrôle cryptographiques
CSM_028 La constitution des totaux de contrôle cryptographiques se fait à l'aide des contrôles d'accès au support (MAC) détaillés,
en conformitéavec la norme ANSI X9.19 du cryptage DES:
— Phase initiale: le bloc de contrôle y0 est E(Ka, SSC),
— Phase séquentielle: les blocs de contrôle y1, . . ., yn se calculent à l'aide de Ka.— Phase finale: le total de contrôle cryptographique se calcule à partir du dernier bloc de contrôle yn en procédant
comme suit: E[Ka, D(Kb, yn)],
Où l'abréviation E() signifie encryptage avec DES et l'abréviation D() décryptage avec DES.
Les quatre octets les plus significatifs du total de contrôle cryptographique sont transférés.
CSM_029 Le compteur de séquences à l'émission (SSC) sera lancé pendant la procédure d'acceptation des clés:SSC initial: Rnd3 (4 octets les moins significatifs) || Rnd1 (4 octets les moins significatifs).
CSM_030 Le compteur de séquences à l'émission sera incrémenté d'une unité avant le calcul de chaque MAC (en d'autres termes, le
SSC associéà la première commande correspond au SSC initial + 1, tandis que le SSC associéà la première ré ponse
correspond au SSC initial + 2).
La figure ci-après illustre le calcul du MAC détaillé:
5.4.Algorithme de calcul des cryptogrammes destinés aux instructions DO de confidentialité
CSM_031 Ces cryptogrammes se calculent à l'aide du TDEA en mode d'exploitation TCBC, en conformitéavec les TDES et
TDES-OP de référence et avec le vecteur nul comme bloc de valeur initial.
La figure qui suit illustre l'application des clés en TDES:
FR C 126 E/222 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
6. MÉCANISMES DE SIGNATURE NUMÉRIQUE DES TÉLÉCHARGEMENTS DE DONNÉES
CSM_032 L'équipement spécialisé intelligent (IDE) enregistre au sein d'un fichier de données physiques les données transmises à
partir d'un équipement (UEV ou carte) donné, pendant une session de téléchargement. Ce fichier doit contenir lescertificats MS
i.C et EQT.C. Le fichier contient les signatures numériques associées de blocs de données conformément
aux indications fournies dans l'appendice 7 (Protocoles de téléchargement des données).
CSM_033 Les signatures numériques des données téléchargées reposeront sur l'utilisation d'un schéma de signature numérique avecappendice permettant, le cas échéant, de lire des données téléchargées sans aucun décryptage.
6.1.Génération de signatures
CSM_034 La génération de signatures de données par l'équipement respectera le schéma de signature avec appendice, défini dans
le document de référence PKCS1 avec la fonction de hachage SHA-1:
Signature = EQT.SK['00' || '01' || PS|| '00' || DER[SHA-1(donnéesData)]
PS= Chaîne d'octets de remplissage de valeur 'FF' dont la longueur équivaut à 128.
DER(SHA-1( M)) correspond à l'encodage de l'ID de l'algorithme pour la fonction de hachage et la valeur de hachage,
dans une valeur ASN.1 de type DigestInfo (règles d'encodage distinctes):
'30'||'21'||'30'||'09'||'06'||'05'||'2B'||'0E'||'03'||'02'||'1A'||'05'||'00'||'04'||'14'|| valeur de hachage.6.2.Vérification de signatures
CSM_035 La vérification de signatures de données, à laquelle sont soumises les données téléchargées, respectera le schéma de
signature avec appendice, défini dans le document de référence PKCS1 avec la fonction de hachage SHA-1.
Le vérificateur doit connaître (et approuver) la clé publique européenne EUR.PK.Le tableau qui suit illustre le protocole qu'un équipement IDE doté d'une carte de contrôle est susceptible de respecter
pour vérifier l'intégrité des données téléchargées et enregistrées sur l'ESM (support de mémoire externe). La carte de
contrôle permet de procéder au décryptage des signatures numériques. Dans le cas présent, cette fonction n'est pas
nécessairement implémentée au sein de l'IDE.
L'équipement qui a participé au téléchargement et à la signature des données à analyser est désigné par l'abréviation
EQT.FR 28.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/223
»FR C 126 E/224 Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002