B4-0486 et 0515/97

Résolution sur le sort des enfants des rues de Moscou

Le Parlement européen,

A. considérant qu'à Moscou, de même que dans d'autres grandes villes de la fédération de Russie, un nombre considérable d'enfants sans-logis se retrouvent dans la rue, alors que les autorités municipales leur refusent toute aide au motif qu'ils ne détiennent pas les documents officiels attestant de leur droit de résider à Moscou,

B. considérant que diverses initiatives ont été prises par des particuliers et des groupes émanant de la société civile afin de procurer à ces enfants logement, nourriture et, dans la mesure du possible, éducation,

C. considérant que les autorités municipales de Moscou se sont efforcées à plusieurs reprises de fermer le centre «Île de l'Espérance» en alléguant que les enfants concernés n'avaient pas le droit de séjourner à Moscou et qu'ils ne devaient donc recevoir aucun soutien,

D. considérant que, par ailleurs, le 15 mai 1997, des éléments de la police et des forces de sécurité se sont introduits par la force dans l'immeuble de l'«Île de l'Espérance», molestant physiquement le personnel, emmenant des enfants, endommageant des biens et demandant la fermeture totale du centre;

Le Parlement européen,

1. attire l'attention sur le sort tragique des nombreux enfants des rues de Moscou et d'autres villes russes, dont la plupart ne détiennent pas les documents officiels prouvant leur droit de résider à Moscou et se voient donc refuser tout soutien de la part des services municipaux, conformément à une réglementation remontant à l'ère soviétique;

2. se félicite des initiatives émanant de la société civile, tel le centre de l'«Île de l'Espérance», visant à assurer les prestations de base, telles que la fourniture d'un logement et de nourriture, à ces enfants déshérités;

3. se déclare affligé par les informations faisant état de la tentative de la part des autorités municipales de Moscou de mettre fin à de telles initiatives en invoquant une réglementation héritée de l'ère soviétique, dont la finalité est de priver ces enfants de quelque soutien que ce soit;

4. est choqué par les agressions physiques auxquelles se sont livrés, le 15 mai 1997, des éléments de la police et des forces de sécurité dans les locaux de l'«Île de l'Espérance»;

5. invite les autorités municipales de Moscou à autoriser, pour des raisons humanitaires, les initiatives émanant de la société civile en vue de fournir des prestations de base aux enfants des rues, prestations que la municipalité elle-même refuse de fournir dans de nombreux cas, et demande aux autorités russes compétentes de contrôler les forces de police et de sécurité afin d'éviter que ne se reproduisent les agressions perpétrées le 15 mai 1997;

6. mandate sa délégation pour les relations avec la Russie pour évoquer le calvaire des enfants des rues avec le maire de Moscou au cours de son séjour dans cette ville à l'occasion de la prochaine rencontre interparlementaire;

7. appelle la Commission et le Conseil, dans le cadre de leurs relations avec la fédération de Russie, à préconiser une révision d'urgence de la réglementation datant de l'ère soviétique et interdisant les initiatives humanitaires de membres de la société civile;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au président de la fédération de Russie, à la Douma russe et aux autorités municipales de Moscou.