16.

regrette que dans sa stratégie, la Commission ne mette pas en évidence le rôle et l’importance des aéroports régionaux pour le développement du transport aérien. L’approche équilibrée que la Commission envisage d’appliquer au titre des lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes (JO C 99 du 4.4.2014, p. 3) devrait tenir compte des besoins de développement et de connexion de toutes les régions d’Europe, en particulier celles qui sont faiblement peuplées ou occupent une situation périphérique, voire ultrapériphérique, dans les cas où le marché risque à l’évidence d’être incapable de satisfaire à cette nécessité. Le CdR entend souligner que les obligations de service public en matière de transport représentent, dans une perspective régionale, une question fort importante. Dans le même temps, il y a lieu également de prendre en considération la nécessité de pouvoir aider les aéroports régionaux, afin qu’ils puissent préserver leur équilibre financier sur le long terme. Si l’on veut assurer leur durabilité à longue échéance, il est capital que les régions ultrapériphériques, périphériques et faiblement peuplées et celles qui, pour d’autres raisons, souffrent actuellement de mauvaises possibilités de connexion, disposent de liaisons aériennes avec les centres économiques et administratifs nationaux, ainsi qu’avec les plates-formes de correspondance pour gagner d’autres destinations dans le monde. Pour créer les conditions favorables au bon développement de ces régions, il s’impose, dans bien des cas, qu’indépendamment de l’offre de transport public, une contribution soit apportée en ce qui concerne les investissements et l’exploitation dans les aéroports et la préservation de créneaux horaires de départs et d’arrivées en période de grand trafic dans les plates-formes aéroportuaires qui permettent le transit vers des destinations tant européennes qu’internationales. Il s’agit là d’un élément déterminant pour assurer la cohésion territoriale au sein de l’Union européenne et le CdR estime que la stratégie de l’aviation pour l’Europe se doit de le mettre clairement en évidence. Le CdR confirme son point de vue, déjà exprimé, selon lequel la Commission devrait se concentrer sur les grands aéroports, tandis que les mesures d’aide publique aux aéroports moins importants, dont le trafic annuel moyen n’excède pas 300 000 passagers par an, ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la réglementation sur les aides d’État dès lors qu’ils ne peuvent produire aucun effet significatif sur les échanges commerciaux entre les États membres, étant donné qu’ils sont structurellement dans l’impossibilité de couvrir leurs coûts d’exploitation et d’investissement (1) et que les aides d’État visent à développer des infrastructures de transport aérien sûres et durables dans des régions mal desservies (2). Il convient naturellement d’accompagner cette disposition d’une augmentation significative du seuil d’exemption (actuellement fixé à 200 000 passagers par an) pour les aides en faveur des aéroports qui fournissent des services d’intérêt économique général et de recommencer à appliquer le seuil qui était en vigueur avant l’adoption du train de mesures dit «paquet Almunia» sur les services d’intérêt économique général, à savoir un million de passagers par an, à condition toutefois qu’il n’existe aucun autre moyen de maintenir des moyens de connexion d’un niveau approprié;