N°C97/8 Journal officiel des Communautés européennes 25.4.86 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Le règlement (CEE) n° 3626/82 est mt>difié comme suit: 
1. À la partie 1 de l'annexe C, sous la rubrique «Lepidop-
tera», 
Ornithoptera spp. = 356, Trogonoptera spp. = 356 et 
Troides spp. = 356 sont supprimés. 
2. À la partie 2 de l'annexe C, le texte suivant est inclus 
avant la rubrique «Anthozoa»: 
«INSECTA 
LEPIDOPTERA 
Papilionidae 
Ornithoptera spp. = 356 
Trogonoptera spp. = 356 
Troides spp. = 356». À l'annexe A, le texte faisant suite à la rubrique «Lepi-
doptera» est replacé par: 
«LEPIDOPTERA 
Papillons et mites 
Papilionidae Ornithoptera spp. — 356 
Machaons Papillons ornithoptères (C2) 
(Cl) 
(C2) 
(C2) Parnassius apollo 
Papillons apollo ou 
apollo de montagne 
Trogonoptera spp. = 356 
Papillons ornithoptères 
Troides spp. = 356 
Papillons ornithoptères». 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
cation au Journal officiel des Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses 
éléments et directement applicable dans tout État 
membre. 
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 66/403/CEE concernant la 
commercialisation des plants de pommes de terre 
COM(86) 176 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 11 avril 1986.) 
(86/C 97/07) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
considérant que la directive 66/403/CEE ('), modifiée en 
dernier lieu par le règlement du Conseil (CEE) n° 
3768/85 (2), prévoit que, en principe, à partir du 1er 
juillet 1975, les États membres ne peuvent plus constater 
sous leur propre responsabilité l'équivalence des plants de 
pommes de terre récoltés dans des pays tiers avec les 
plants de base ou les plants certifiés récoltés à l'intérieur 
de la Communauté et conformes à ladite directive; 
considérant toutefois que les travaux destinés à permettre 
une constatation communautaire d'équivalence pour tous 
les pays tiers intéressés n'étant pas encore achevés, l'ar­
ticle 15 paragraphe 2 bis de ladite directive autorise les 
États membres à prolonger jusqu'au 31 janvier 1984 la 
validité des constatations d'équivalence auxquelles ils 
avaient déjà procédé en ce qui concerne certains pays 
non visés par les constatations communautaires; considérant que lesdits travaux n'étant toujours pas 
achevés, il convient de reporter ladite date limite au 31 
mars 1986; 
considérant que la présente mesure n'affecte pas les obli­
gations découlant pour les États membres du régime 
phytosanitaire commun établi par la directive 
77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concer­
nant les mesures de protection contre l'introduction dans 
les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux 
ou produits végétaux (3), modifiée en dernier lieu par le 
règlement du Conseil (CEE) n° 3768/85, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
À l'article 15 paragraphe 2 bis de la directive 
66/403/CEE, la date du «31 janvier 1984» est remplacée 
par celle du «31 mars 1986». 
Article 2 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
(*) JO n° 125 du 11. 7. 1966, p. 2320/66. 
(2) JO n° L 362 du 31. 12. 1985, p. 8. O JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 20.