FR Journal officiel de l'Union européenne C 304/25

Avis aux opérateurs économiques — Importations dans la Communauté de produits textiles et d'articles d'habillement en provenance de Chine pour l'année 2008

(2007/C 304/15)

Par le présent avis, les opérateurs de la Communauté sont informés des questions pratiques suivantes, qui concernent les importations de produits textiles et d'articles d'habillement en provenance de Chine pour l'année 2008.

Le régime actuel des niveaux convenus pour les importations des catégories de produit visées à l'annexe V au règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1) arrive à expiration le 31 décembre 2007. Un système de surveillance à double vérification, spécifié ci-après, sera mis en place pour huit catégories de produits du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. À cet effet, le règlement (CE) no 1217/2007 de la Commission (2) modifiant l'annexe III au règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil a été adopté.

Le système de surveillance à double vérification s'applique aux importations en provenance de Chine pour les produits textiles de catégorie 4 (T-shirts), 5 (pull-overs), 6 (pantalons), 7 (chemisiers), 20 (linge de lit), 26 (robes), 31 (soutiens-gorge et bustiers) et 115 (fils de lin ou de ramie). Les deux autres catégories soumises au régime susmentionné, en l'occurrence les catégories 2 et 39, ne sont pas concernées par le système de double vérification.

Le système de surveillance à double vérification s'appliquera aux biens embarqués en Chine à compter du 1er janvier 2008. Pour la mise en libre circulation de ces biens, l'autorisation d'importation sera émise sur présentation d'une autorisation d'exportation en bonne et due forme.

En ce qui concerne les biens embarqués en 2007, les dispositions suivantes s'appliquent:

— Les importations ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation d'importation avant le 31 mars 2008 seront soumises au niveau convenu visé à l'annexe V du règlement (CEE) no 3030/93. Pour ces importations, une autorisation d'importation en bonne et due forme devra être présentée et les quantités correspondantes de marchandises devront être disponibles dans la catégorie concernée.

— Les importations ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation d'importation à compter du 1er avril 2008 relèveront des dispositions du système de double vérification décrit ci-dessus. Une autorisation d'importation sera émise sur présentation de l'autorisation d'exportation correspondante pour les biens transportés conformément aux niveaux convenus de l'annexe V au règlement (CEE) no 3030/93.

En ce qui concerne les biens embarqués à compter du 1er janvier 2008, le régime de trafic de perfectionnement passif (OPT) et l'importation de produits du folklore et de l'artisanat de continueront à être soumis aux règlements en vigueur dans la Communauté.

Les dispositions spécifiques visant à distinguer les T-shirts pour enfants dans la sous-catégorie 4C, telles qu'elles sont en vigueur dans le cadre du régime des niveaux convenus, ne s'appliqueront plus aux biens transportés en vertu du système de surveillance à double vérification.

Les autorisations d'importation sont émises par les autorités compétentes des États membres visées en annexe I.

Informations supplémentaires:

http://ec.europa.eu/trade/issues/sectoral/industry/textile/pr091007_en.htm

(1) JO L 275 du 8.11.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1217/2007 (JO L 275 du 19.10.2007, p. 16).

(2) JO L 275 du 19.10.2007, p. 16.