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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Bruxelles, le 30.9.2009

SEC(2009) 1212

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION



accompagnant la

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS



Plan d'action pour la mobilité urbaine





RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT





{COM(2009) 490 final}

{SEC(2009) 1211}

1.Introduction

Le plan d'action sur la mobilité urbaine fait suite à l'adoption, le 25 septembre 2007, du livre vert sur la mobilité urbaine. Le plan d'action fait partie du programme de travail de la Commission sous la référence 2008/TREN/036.

Le livre vert sur la mobilité urbaine a défini cinq grands défis en matière de mobilité urbaine et lancé le débat sur la valeur ajoutée d'une action au niveau de l'UE pour aider les autorités locales, régionales et nationales à relever ces défis. Bien que les responsabilités en la matière incombent en premier lieu aux autorités nationales, régionales et locales, des décisions relatives à la mobilité urbaine sont également prises dans le cadre de la législation et de la politique de l'UE qui peuvent avoir des répercussions sur l'environnement général et la libre circulation des personnes, des biens et des services à l'intérieur de l'Union. L'analyse d'impact vise à déterminer précisément quelle pourrait être la valeur ajoutée d'une action au niveau de l'UE.

Cette analyse a été préparée par la direction générale de l'Énergie et des Transports de la Commission européenne. Un groupe interservices, composé de représentants des différents services de la Commission ayant un intérêt dans le plan d'action, a participé aux travaux préparatoires. Un soutien a été obtenu à l'aide d'un contrat d'étude. Le comité d'analyse d'impact a émis des avis sur les projets d'analyse d'impact le 23 juillet 2008, le 1er octobre 2008 et le 4 novembre 2008.

Le plan d'action sur la mobilité urbaine fournit un cadre d'intervention possible au niveau de l'UE et annonce des mesures non législatives pour développer les connaissances, promouvoir le dialogue et l'échange des meilleures pratiques et proposer des mesures incitatives aux villes. Ces mesures aideront les responsables à prendre des décisions en meilleure connaissance de cause et contribueront à améliorer le processus d'élaboration et de mise en œuvre des politiques concernant la mobilité urbaine à tous les niveaux. L'impact de ces mesures est difficile à estimer en termes quantitatifs ou qualitatifs.

2.Consultation des parties intéressées

La consultation des parties intéressées s'est déroulée en deux phases. La première phase a consisté en une consultation pour préparer le livre vert sur la mobilité urbaine au cours du premier semestre de 2007. La seconde phase a eu lieu après l'adoption du livre vert, entre le 25 septembre 2007 et le 15 mars 2008.

Le livre vert sur la mobilité urbaine comprenait 25 questions destinées à structurer la consultation et à encadrer les réponses des parties intéressées. Les acteurs concernés et parties intéressées ont également été invités à répondre aux questions générales soulevées dans le livre vert. Au total, 431 contributions écrites ont été transmises. Les informations reçues en réponse à la consultation ont été soigneusement étudiées. Les résultats de la consultation ont été mis à disposition en ligne et ont été intégrés dans l'analyse d'impact.

De plus, le Parlement européen a adopté une résolution sur le livre vert le 9 juillet 2008 et a présenté un rapport d'initiative sur un plan d'action sur la mobilité urbaine le 23 avril 2009. Le Comité économique et social européen et le Comité des régions ont rendu leur avis sur le livre vert respectivement le 29 mai 2008 et le 9 avril 2008. Le Comité des régions a émis un avis sur le rapport du Parlement européen le 21 avril 2009. Le Conseil a également débattu, de façon informelle, de cette question.

La conclusion générale de la consultation est qu'il y a un large consensus parmi les acteurs concernés et parties intéressées sur le fait que l'UE a un rôle à jouer dans le domaine de la mobilité urbaine sous la forme de mesures destinées à soutenir les autorités, les opérateurs et les autres acteurs concernés et parties intéressées aux niveaux local, régional et national. S'il y avait des divergences entre les opinions exprimées quant à savoir quelles mesures spécifiques au niveau de l'UE pourraient procurer une valeur ajoutée, la consultation a permis de recenser des convergences de vues.

La consultation a respecté les normes minimales applicables à la consultation des parties intéressées.

3.Définition du problème

Pourquoi avons-nous besoin d'un plan d'action sur la mobilité urbaine au niveau de l'UE? La raison en est que, en matière de mobilité urbaine durable, nombre de villes dans l'UE sont confrontées à des problèmes analogues comme les niveaux élevés de trafic et d'encombrement, les émissions nocives et un développement déséquilibré avec ses conséquences en termes d'exclusion sociale et de croissance économique. Il s'agit de problèmes importants qui sont traités aux niveaux local, régional et national selon le principe de subsidiarité.

Dans les États membres qui ont récemment rejoint l'UE, les responsables politiques sont confrontés à des défis spécifiques. Le développement économique entraîne une augmentation rapide du nombre de propriétaires et d'utilisateurs de voiture particulière. Par ailleurs, en raison du manque d'outils bien adaptés, les progrès des transports urbains sont parfois accomplis au mépris des normes minimales garantissant un développement durable et la cohésion sociale.