ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(79)90
Vol.1979/0029

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(79)90 final
Bruxelles-le5mars1979
COMMUNICATION DELACOMMISSION AUCONSEIL
concernantl'étatd'avancement desinterventions
financières dansdescampagnes deprospection de
l'uraniumdanslaCommunauté enapplication de
l'article70paragraphe 1dutraitéEURATOM(règlement
(EURATOM)n°2014/76)
/
Ν/
V'
C0M(79)90final

INTERVENTIONS FINANCIERES ENFAVEUR DELAPROSPECTION
D'URANIUM DANS LACOMMUNAUTE (ARTICLE 70DUTRAITE EURATOM )
1. Lors desareunion du13février 1975 concernant lasécurité
desapprovisionnements futurs enuranium ,leConseil apréconisé
notamment dedévelopper les "ressources économiques etsûres de
laCommunauté "etd'étudier sietdequelle manière desmesures
doivent être prises dans plusieurs domaines ,ycompris des
programmes de"prospection deminerais ".
2.LaCommission aété enmesure demettre enoeuvre cette recomman­
dation envertu despouvoirs qui lui sont conférés par lepremier
paragraphe del'article 70dutraité Euratom .Cetexte précise que
laCommission peut >"dans les limites prévues aubudget delaCommunaut
intervenir financièrement ,auxconditions qu'elle définit^dans des
campagnes deprospection sur leterritoire des Etats membres ".
3.LaCommission aexposé sespropositions àmoyen terme pour urffinan­
cement selon l'article 70dans ledocument COM(76 )^39du23
juillet 1976 ,dans lequel elle aexaminé laquestion duniveau definan­
cement nécessaire .
k.Lapremière année decesinterventions financières aété l'année 1976 ,
lors delaquelle laCommission aadopté lerèglement (EURATOM )n°2014 /76(
précisant laprocédure deprise dedécision pour l'octroi d'aides
financières etlecontrat type àutiliser .Desappels d'offres ont
été publiés auJournal Officiel desCommunautés pour 1million
d'unités decompte àengager en1976 (2).Sept projets ont
finalement étésélectionnés pour être financés -voir annexe I.
(1)Journal Officiel desCommunautés européennes du1hjuillet 1976 ,
n°L221 ,p.17
(2)Journal Officiel desCommunautés européennes du14.8.1976 ,
n°C191 ,P.2

.5.CinqM.U.C.ontétéallouesdanslebudgetde1977(ligne321)pour
l'aideàdesprogrammes deprospection d'uraniumàentreprendre
entre1977et1979«Treizeprojetsontfinalementétésélectionnés
pourbénéficier pourbénéficierd'unfinancement-voirannexeII.
6.Le17février1978laCommissionapubliéunappeld'offres,pour
l'exercice1978,de5MUCàengageren1978pourl'aideàdes
projetsàréaliserentre1978et1980.NeufDrojetsontfinalementété
sélectionnés -voirannexeIII.
7.Aucoursdechacunedecestroisannées,lesprojetsontété
sélectionnés aprèsunexamenapprofondidescandidatures parles
servicesdelaCommission .LaCommission aensuiterecueillil'avis
dediversexpertsgéologuesdesEtatsmembres.Cetavisaété
formuléetprisenconsidération àlalumièredescritèresproposer,
pourl'évaluationdesprojetspubliésavecl'appeld'offresinitial.
8.Lesdemandesd'aidesontétésélectionnées comptetenuégalement
desprincipessuivantsrecommandés parleComitéconsultatif de
l'agenced'approvisionnement d'Euratom
-Dansl'espritdel'article70dutraitéCEEA,leseffortscommunau­
tairesdevraientnonpasremplacerleseffortsnationauxetprivés,mais
biencontribuer àamélioreretàencouragerlaprospection dans
lesEtatsmembresdontleterritoiren'apasétésuffisamment
exploré.
-LaCommunauté danssonensembledevraitbénéficier desrésultats
descampagnesdeprospection auxquelleselleaapportésonaide
financièreetlesavantagesqu'elleretiredevraientêtreproportion­
nelsausoutiencommunautaire .Ilconviendrait d'étudiersoigneusement
lesmoyensàmettreenoeuvreàcettefin.
-Lesfondsnedevraientpasêtrerépartisproportionnellement entre
touslesprojetsdeprospectionexistantsouprévusdansla
Communauté ,ilconviendrait d'opérerunesélectionsurla
based'unensembledecritèresetcomptetenudel'avisdusous-
groupedesgéologues *

-3-
-laprocédure desélection devrait être réexaminée detemps entemps
àlalumière del'expérience acquise .
9.Lesrésultats des travaux réalisés -jusqu' icipeuvent fondamenLalo -
ment être divisés entre l'année 197&,pour laquelle tous lesprogrammes ont
étéd'unedurée d'unan,etlesannées 1977 etsuivantes ,pour lesquelles les
programmes sont encore encours .
10.Des sept programmes entrepris en1976 ,première année de6 interven­
tions financières ,cinq ont donné desrésultats suffisamment satis­
faisants pour déboucher surdesextensions desprogrammes qui ont
fait l'objet d'interventions en1977 »
Trois deces sept programmes initiaux sesont déroulés enIrlande .
Cette concentration reflète l'opinion delaCommission etdeeea
conseillers géologues que l'Irlande avait desressources potentiel !
enUranium qui jusqu' ici n'avaient pas étéprospectées .Cette inter­
vention aabouti àlapremière évaluation globale des ressources
potentielles del'Irlande enuranium .
•
Etant donné que laprospection enIrlande nefait quecommencer ,il
est encore impossible dedire siles veines découvertes aboutiront à
une exploitation économiquement intéressante .Unautre programme se
situait enrépublique fédérale d'Allemagne .,dans lapartie suddela
Basse-Saxe ,oùunvaste programme deprospection régionale aété
entrepris etmené jusqu' en1978 .
EnItalie ,dans lapartie supérieure duValSeriana ,unprogramme aété
entrepris envue d'évaluer lespossibilités d'unezone découverte d'abord
en1900 /aucours deprospections radiométriques delaformation Collio .
Laminéralisation d'uranium découverte aucours deceprogramme s'est
avérée nepasprésenter d'intérêt économique etlestravaux dans cette
zone ont étéinterrompus .
AuGroenland ,unprogramme détaillé deforage aétéeffectué à
Kvanefjeld ,dans lapartie sud-ouest dupays .Ceprogramme s'estavéré
très utile ,car ilaaugmenté considérablement lesressources en
uranium decette région :

-k-
ressources raisonnablement sures î27-000 tonnes d'uranium (nulieu do
•5.800 tonnes )ressources complémentaires estimées :16.000 tonnes
(aulieu de8.700 tonnes ).
Cependant ,lateneur enuranium duminerai est faible etilfaudra
faire denouveaux progrès dans letraitement duminerai pour quecen
gisements soient économiquement rentables .
Unprogramme prévu dans lesîles Orcades ,n'apaspudémarrer ,car
1'"Orkney Islands Council "arefusé l'autorisation deprocéder au
programme deforage .Cerefus d'autorisation est dûàune
forte opposition aux projets deprospection del'uranium delapart
dedivers groupes desîles Orcades etd'ailleurs ,qui ontorganisé
uneprotestation contre ceprogramme .L'abandon deceprogramme acausé
une certaine déception ,car ilest important pour l'évaluation del'ensemb.e
delaCommunauté que tous lessites intéressants dupoint devue de
*
l'uranium soient explorés ,lesrésultats decesprospections fournissant
desinformations vitales -pour d'autres opérations deprospection de
l'uranium ainsi que sur legisement spécifique prospecté .
11.En1977 »les travaux concernant les trois projets irlandais sesont
poursuivis .Une certaine reconnaissance régionale a
commencé enIrlande dunord etenBelgique ei>àlasuite dusuccôr
enregistré àKvanefjeld ,unvaste programme régional couvrant une zone
importante duGroenland dusudouest bénéficie d'une aide .Quatre
programmes deprospection régionale del'uranium sont financés en
Allemagne etdeux enItalie .Les travaux portant sur deux des pro^rar ■-:«
allemands sont envoie d'achèvement ,car lesrésultats nejustifient
pas lapoursuite des travaux .Ils'agit des projets deNiedersachsen
etdeMittelfranken .Les travaux ont également cessé àVal
Rendena enItalie occidentale ,oùl'autorisation deprospection a
étérapportée .Ceretrait peut luiaussi être attribué
àdesgroupes locaux qui s'opposent àlaprospection del'uranium
dans cette région .
12.Lesprogrammes de1978 n'en6ont pour laplupart qu'àleur début .
Cependant ,despremiers résultats encourageants ontétéenregistrés ,
notamment pour cequiestdelaBavière ,f*épublique fédérale d'Allemagne
etdel'Italie duNord .

ARTICLE 70DUTRAITE EURATOM
Interventions financières -Proposition definancement deprojets
Nom duprojet Pays Organisation, Aide
enunités de
compte
Kvanefjeldi
Groenland Geological Survey ofGreenland 272,000
Programme régionalIIrlande
jIrish Base Metals Ltd . '104,570
Programme régional Irlande"' Irish Geological Survey 14,400
Leinster Granité Survey Irlande Maugh Ltd . 192,893
MarifuntiItalie .
IAGIP S.p.A. 219,840
OrkneysI
Royaume-Uni South ofScotland Electricity
Board162,900
Niedersachsenj
I
IAllemagne de
!l'OuestUrangesellschaft GmbH 33,397

ARTICLE 70DUTRAITE EURATOM
Interventions financiers -1977 »1978 et1979
Proposition definancement depro.iets
! 1I i'i
lAide financière
Nom duprojet Pays Organisation 1977
u.c . *. .1973
u.c . %1979
u.c . %
Uranium follow -
upprogramme
Leinster project
(Stage II)
Regional SurveyIrlande
Irlande
IrlandeIrish Base Metals Ltd .
(Ireland )•
Maugh Ltd
Geological Survey
ofIreland146,945
52,20060
30330,840 60
Fintona Block Royaume-Uni
(Irlande du
•■Minerex Ltd (Ireland ) 85,200 50 13,800 50
I
I
Visénom ;
BelgiqueFree University of
Brussels18,000 57 *♦8,000 35
Bayerischer
WaldAllemagne de
l'Ouest1)Urangesellschaft
mbH &Co
(W.Germany )
2)Minatome S.A.
(France )135,670 67.5 221,295 67.5
Niadersachsen
Oberpfalz
MittelfrankenAllemagne de
l'Ouest
Allemagne de
l'OuestUrangesellschaf tmbH
&Co (W.Germany )
Saarberg Interplan mbH
Saarberg Interplan mbH615,209
151,24659
50121 ;970
316,260
186,82950
56.2
42144,648
254,997
182,3265°
54,4
40
Kvanef jeld
S.GreenlandGrosnland
GroenlandGeological Survey of
Greenland
Geological Survey of
Greenland26,133
238,33340
65 196,734 65
v .
Western Alps
project
Val RendenaItalie
ItalieA.G.I. P.
A.G.I. P.355,200
576,00030
30
TOTAL i|2,000,000I12,000,000 || !j1,000,000 ! I

■ARTICLE 70DUTàAITE EURATOM
Interventions financiè rer»-"977 ,1978et1979
Proposition definancement deprojets
Non duprojet Pays OrganisationAidefinancière j
Total| 1978
i
I1979 19Ô0
L :
Preliminary UPT-ospecting Belgique Union Minière 504,889 384,812 '120,077
Allihies JIrlande Minerex Ltd . 24,243 24,243 ■
i "
Yal Vedello
Western Alps|Italie
ItalieA.G.I. P. .
A.G.I. P.728,303
762,892\728 ,303 '
762,892
URSEN. I
Pays-Bas IRC International
Resources Consultants42,000 . ■42,000 .r_
!
Cornwall-South ofScotland !
_!Royaume-Uni Kinatome ,I
5^7,052 137,379 •.133 ,363 ■ |
. .. , 1275 ,005
Bavarian Forest Field I
and Field II
Uexploration inthe
Schwarzwald
Keuper Wurttemberg
!• – [. j
Allemagne de
l'Ouest
Allemagne de
l'Ouest
Allemagne de .1
t «Deutsche BP
Uranerzbergbau
:ürangesellschaft802,679
985 ,721
i
i
592,852|""317.328 . .
333,414
260,260244,535
352,150
139,370240,816
290,157
."193,222
uuoe5C
TOTAL i
14,990,631 *2,990,631 j1,000,000 ;1,000,000 .|
Lasomme de9-369 UCEadéjà étéengagée parprocédure écrite n°V.O. article 321