COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 18.5.2021 COM(2021) 252 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L’approche mondiale de la recherche et de l’innovation







La stratégie de coopération internationale de l’Europe dans un monde en mutation











































L’approche mondiale de la recherche et de l’innovation

La stratégie de coopération internationale de l’Europe dans un monde en mutation 1 Introduction La mobilisation des chercheurs et des innovateurs de par le monde sera cruciale pour le bien-être des citoyens et des générations futures. Nous devons coopérer par-delà les frontières, à une échelle jamais connue auparavant, pour mettre au point des solutions innovantes permettant de réaliser des transitions écologique et numérique justes conformément aux objectifs de développement durable et de promouvoir la résilience, la prospérité, la compétitivité et le bien-être économique et social de l’Europe. Grâce à ses politiques et programmes, l’Union européenne (UE) est un important catalyseur dans l’internationalisation de la recherche et de l’innovation . L’ouverture réciproque, le libre échange des idées et l’élaboration conjointe de solutions sont essentiels à la quête et au progrès des connaissances fondamentales et sont des composantes essentielles d’un écosystème d’innovation dynamique. Pourtant, l’ouverture dans la coopération qui caractérise l’action de l’UE s’inscrit dans un contexte mondial transformé. D’autres grandes puissances scientifiques investissent désormais davantage dans la science que l’UE en pourcentage du produit intérieur brut, les tensions géopolitiques s’accentuent, tandis que les droits de l’homme et les valeurs fondamentales telles que la liberté académique sont remis en question. Certains pays visent de plus en plus à atteindre une suprématie technologique au moyen de mesures discriminatoires et instrumentalisent souvent la recherche et l’innovation pour exercer une influence et un contrôle social à l’échelle mondiale. Il convient de renforcer la prospérité et la compétitivité économique de l’UE, mais aussi sa capacité à se procurer et à fournir à ses citoyens des technologies et des services essentiels qui soient sûrs et sécurisés. En réponse aux tendances mondiales actuelles, l’UE devrait montrer l’exemple en promouvant un multilatéralisme fondé sur des règles , en visant l’ouverture réciproque dans la coopération en matière de recherche et d’innovation afin de faciliter les réponses mondiales aux défis planétaires et en partageant les meilleures pratiques. Elle devrait soutenir ses objectifs d’autonomie stratégique ouverte en modulant, en parallèle, sa coopération bilatérale avec les pays tiers dans certains domaines. Par la présente communication, la Commission présente donc une nouvelle stratégie qui: oréaffirme l’engagement de l’Union à montrer l’exemple pour préserver l’ouverture dans la coopération internationale en matière de recherche et d’innovation, tout en promouvant des conditions de concurrence équitables et la réciprocité reposant sur des valeurs fondamentales; orenforce le rôle moteur de l’UE dans le soutien aux partenariats multilatéraux en matière de recherche et d’innovation afin d’apporter de nouvelles solutions aux défis écologiques, numériques, sanitaires, sociaux et d’innovation. Cette approche mondiale devrait être mise en œuvre par: ola modulation de la coopération bilatérale de l’UE dans le domaine de la recherche et de l’innovation afin de la rendre compatible avec les intérêts et les valeurs de l’Europe et de renforcer l’autonomie stratégique ouverte de l’UE; ola mobilisation de la science, de la technologie et de l’innovation pour accélérer le développement durable et inclusif, ainsi que la transition vers des sociétés et des économies résilientes fondées sur la connaissance dans les pays à revenu faible et intermédiaire; et odes initiatives inspirées d’une approche «équipe d'Europe», qui combinent des actions de l’UE, des institutions financières et des États membres pour maximiser l’efficacité et l’impact des actions. Elle servira également à guider la mise en œuvre de la dimension internationale du nouveau programme de l’UE pour la recherche et l’innovation civiles, Horizon Europe, et de ses synergies avec d’autres programmes de l’UE, en particulier l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale - L’Europe dans le monde. 2. Réaffirmer l’engagement de l’UE en faveur de l’ouverture internationale et des valeurs fondamentales dans la recherche et l’innovation

Pour promouvoir l’ouverture et les échanges scientifiques à l’échelle mondiale, l’UE devrait renforcer son attractivité en tant que centre de recherche et d’innovation de haute qualité et haute intensité. La recherche scientifique prospère grâce à la liberté de pensée, au développement de l’esprit critique, à une argumentation fondée sur des preuves et au rejet de l’argument d’autorité. L’UE devrait donc continuer à offrir aux chercheurs et aux innovateurs un environnement démocratique, inclusif et favorable, sans ingérence politique, défendant la liberté académique et la possibilité de mener des recherches motivées par la curiosité, dans le respect et sous la protection de la charte des droits fondamentaux de l’UE. Elle devrait veiller à ce que la technologie soit développée dans l’intérêt des individus et des communautés, sans autoritarisme et dans le respect de normes éthiques élevées et des droits de l’homme. En outre, l’UE devrait montrer l’exemple en proposant un écosystème d’innovation fondé sur des règles, où les droits de propriété intellectuelle sont protégés par un système judiciaire indépendant. La protection et le respect des droits de propriété intellectuelle devraient contribuer au transfert, à la promotion et à la diffusion de l’innovation technologique d’une manière propice au bien-être social et économique. Dans le même temps, afin de renforcer ses chaînes de valeur en matière de recherche et d’innovation sur le long terme, l’UE devrait encourager les chercheurs et les innovateurs européens à contribuer aux écosystèmes mondiaux d’innovation et à en tirer parti. Elle devrait également promouvoir davantage la coopération en matière de développement du capital humain, par la formation et la mobilité des chercheurs, en particulier dans le cadre des actions Marie Skłodowska Curie . Pour conserver ce rôle de chef de file, le programme de recherche et d’innovation de l’UE restera ouvert au monde. Cela signifie que les participants du monde entier, quel que soit leur lieu d’établissement ou de résidence, pourront participer à la majeure partie du programme Horizon Europe. Dans la plupart des cas, l’UE financera la participation à des actions Horizon Europe des entités juridiques établies dans des pays à revenu faible ou intermédiaire afin de soutenir le développement de leurs capacités de recherche et d’innovation, en synergie avec l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale. En règle générale, l’association de pays tiers à Horizon Europe permet aux citoyens et organisations de ces pays de participer aux activités de la même manière que ceux des États membres de l’UE. L’association à Horizon Europe permet à l’UE et à ses partenaires d’aligner les objectifs des politiques de recherche et d’innovation, de mettre en commun les ressources, de partager les coûts et d’obtenir un accès réciproque aux connaissances et au savoir-faire, aux talents et à l’expertise, aux infrastructures de recherche, ainsi qu'à de nouveaux marchés pour les innovateurs. En tant qu’expression de l’engagement de l’UE en faveur de l’ouverture internationale, Horizon Europe offre à présent la possibilité d’associer au programme des pays partageant les valeurs européennes et dotés d'un solide profil en matière de science, de technologie et d’innovation, où qu'ils soient situés dans le monde. Parallèlement, et afin de renforcer le rôle de l’UE au service d’une coopération fondée sur des règles et des valeurs en assurant une cohérence entre les politiques extérieures de l’UE et des États membres en matière de recherche et d’innovation, les valeurs et principes qui sous-tendent la coopération internationale en la matière seront examinés avec les partenaires internationaux. Ces discussions auront notamment lieu dans le cadre du forum de l’EER pour la transition, comme une composante de l’espace européen de la recherche renforcé et en s’inspirant d’un pacte pour la recherche et l’innovation en Europe présenté en 2021. L’UE devrait œuvrer en faveur d’une compréhension et d’une mise en œuvre communes des questions suivantes avec ses partenaires internationaux: Liberté académique. La liberté académique, l’intégrité et l’autonomie institutionnelle constituent l’épine dorsale des universités et des établissements d’enseignement supérieur dans l’UE. L’UE et ses États membres devraient promouvoir et protéger ces valeurs fondamentales communes au niveau international et défendre les principes de la déclaration de Bonn sur la liberté de la recherche scientifique vis-à-vis des pays tiers. Éthique et intégrité de la recherche. Le développement rapide de nouvelles technologies nécessite une évaluation continue des approches actuelles pour relever les défis éthiques et garantir une innovation technologique centrée sur la dimension humaine. L’UE devrait continuer à promouvoir au niveau international le code de conduite européen pour l’intégrité en recherche et le code de conduite mondial pour la recherche dans les milieux pauvres en ressources. Elle étendra ses dialogues internationaux par l’intermédiaire de réseaux européens sur l’éthique et l’intégrité et soutiendra les conférences mondiales sur l’intégrité de la recherche . Égalité entre les hommes et les femmes, diversité et inclusion. Conformément à la stratégie de la Commission en matière d’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025 et au programme de l’UE pour l’égalité entre les hommes et les femmes et l’autonomisation des femmes dans l’action extérieure de l’UE , l’UE devrait intégrer pleinement la dimension de genre dans la coopération internationale. Le dialogue avec les pays tiers devrait également favoriser l’équilibre et l’égalité entre les hommes et les femmes, l’autonomisation des jeunes, l’inclusion et la diversité au sens large, dans la recherche et l’innovation au niveau mondial. Données ouvertes et science ouverte. Rendre les données de la recherche aussi ouvertes, normalisées et interopérables que possible profite à la fois à l’UE et au monde, lorsque d’autres pays et régions font de même. L’UE devrait continuer à soutenir des organismes et des plateformes tels que l’Alliance pour les données de recherche et le Comité des données du Conseil international de la science, ainsi que les efforts déployés par l’OCDE, les Nations unies et le G7. L’objectif global est d’appliquer le principe «FAIR» aux ensembles de données en les rendant: faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables. L’UE soutiendra également la portée internationale du nuage européen pour la science ouverte. Normes. Le rôle moteur de l’UE en tant qu’initiateur de normes mondiales devrait également être renforcé grâce à un rôle accru dans la coopération internationale en matière de recherche prénormative et de normalisation. Élaboration de politiques fondées sur des données probantes. L’UE et ses États membres sont devenus des praticiens de premier plan dans l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes. Ils devraient partager leurs propres idées et expériences en matière de science au service des politiques et dialoguer avec les réseaux mondiaux. En outre, une plus grande attention accordée à la science et à la technologie dans les politiques étrangère et de sécurité de l’UE en termes de «diplomatie scientifique» aiderait l’UE à déployer le «soft power» et à défendre nos intérêts et nos valeurs économiques plus efficacement, en répondant à la demande et aux intérêts des pays partenaires et en jouant sur les atouts de l’UE en tant que poids lourd de la recherche et de l’innovation. En 2021, l’UE devrait, en coordination avec les États membres au sein du forum de l’EER pour la transition, élaborer des principes pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation, puis promouvoir ces principes dans le cadre d’un dialogue multilatéral avec les pays partenaires et les forums internationaux. 3. Rééquilibrer l’approche mondiale de la recherche et de l’innovation par l’UE: vers des conditions de concurrence équitables et une réciprocité Les efforts déployés par l’UE pour promouvoir l’ouverture réciproque au niveau mondial peuvent être compromis par les tensions géopolitiques en cette période de transformation économique. La concurrence pour la suprématie technologique pousse certains pays tiers à adopter des mesures restrictives ou discriminatoires qui sont déloyales à l’égard des innovateurs, des entreprises et en particulier des jeunes pousses de l’UE. Dans le même temps, l’ingérence étrangère peut compromettre l’intégrité et l’autonomie sur lesquelles sont fondés les systèmes de recherche et d’innovation dans l’UE. Pour ces raisons, l’approche de l’UE exige un rééquilibrage afin de mieux préserver ses intérêts, ses valeurs et son expertise, de renforcer sa résilience tout en maintenant une grande ouverture à la coopération. L’UE devrait promouvoir plus résolument des conditions de concurrence équitables et une réciprocité afin de respecter les valeurs et principes fondamentaux, de protéger l’utilisation des droits de propriété intellectuelle, de garantir la sécurité de l’approvisionnement et d’encourager des écosystèmes d’innovation équitables qui ne soient pas faussés par des règles indues ou des subventions étrangères, conformément au règlement récemment proposé pour remédier aux distorsions dues aux subventions étrangères et à la stratégie industrielle actualisée. Les mesures devraient se concentrer sur la fixation de normes ouvertes, sur des subventions publiques non discriminatoires et sur l’absence de lois protectionnistes.

L’UE devrait aborder ces points dans les forums internationaux tels que l’Organisation mondiale du commerce et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Elle devrait également traiter directement avec les pays tiers, le cas échéant, à l'occasion des divers dialogues et négociations qui se tiennent en application des accords pertinents, tels que les accords d’association au titre du programme-cadre, les accords scientifiques et technologiques de l’UE avec des pays tiers et les accords de commerce et d’investissement de l’UE, y compris l’accord sur les ADPIC de l’OMC. En outre, la Commission a l’intention de négocier, au nom de l’UE, des feuilles de route ciblées pour la coopération en matière de recherche et d’innovation avec les pays tiers disposant d’une solide base de recherche et d’innovation. Ces feuilles de route, qui seront des instruments non contraignants, devraient définir clairement les conditions-cadres que les deux parties sont censées respecter, et définir les étapes et les délais de mise en œuvre. L’UE devrait subordonner toute poursuite et toute extension futures de la coopération bilatérale à des progrès concrets, faisant l’objet d’un suivi sur le terrain, en vue de la réalisation des objectifs énoncés dans les feuilles de route. En outre, l’article 22, paragraphe 5, du règlement «Horizon Europe» prévoit que le programme de travail peut prévoir la possibilité de limiter la participation aux actions relevant du programme Horizon Europe lorsque cela est justifié pour préserver les actifs stratégiques , les intérêts , l’autonomie ou la sécurité de l’Union. Dans ces circonstances exceptionnelles et justifiées, l’UE pourrait limiter la participation au programme aux entités juridiques établies uniquement dans des États membres, ou aux entités juridiques établies dans des pays associés ou d’autres pays tiers déterminés. Le programme de travail peut également exclure la participation d’entités juridiques établies dans l’Union ou dans des pays associés directement ou indirectement contrôlés par des pays tiers non associés. Toute limitation devrait toujours être appliquée conformément à la procédure établie par la législation de l’UE et dans le respect des engagements pris par l’UE dans le cadre d’accords internationaux. Elle devrait être exceptionnelle et dûment justifiée, permettant aux programmes de rester ouverts en règle générale. La Commission propose de consulter les États membres dans les forums appropriés afin de s'assurer que l’UE et ses États membres alignent leur approche à la poursuite d’une autonomie stratégique ouverte dans des domaines donnés de la recherche et de l’innovation en adaptant leur coopération internationale aux intérêts politiques spécifiques.. Parallèlement, à titre de mesures préventives, la Commission propose d’utiliser de manière appropriée les dispositions du règlement «Horizon Europe» pour atténuer davantage les risques pesant sur les intérêts de l’UE, tels que ceux relatifs à l’exploitation des résultats dans des pays tiers non associés (article 39, paragraphe 6), au transfert de propriété des résultats (article 40, paragraphe 4) ou aux accords de sécurité conclus avec les pays tiers (article 20, paragraphe 1). En outre, la Commission a l’intention de présenter des lignes directrices pour contrer les ingérences étrangères ciblant les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur de l’UE. Ces lignes directrices viseront à protéger les valeurs fondamentales en préservant la liberté académique, l’intégrité et l’autonomie institutionnelle, et à protéger les étudiants, les chercheurs et les innovateurs, ainsi que les principaux résultats de la recherche, d'acteurs étrangers agissant de manière coercitive, dissimulée, trompeuse ou corruptrice. La Commission présentera également un code de pratique sur l’utilisation intelligente de la propriété intellectuelle , conformément au plan d’action en matière de propriété intellectuelle . L’objectif sera de sensibiliser les universités, les organismes de recherche et les entreprises à l’importance de la gestion des connaissances et de la propriété intellectuelle dans un environnement international. Enfin, pour s'assurer de pouvoir réagir de manière indépendante aux crises mondiales et atténuer les risques de dépendance à l’égard de pays tiers dans le domaine de la sécurité civile, l'UE devrait renforcer son industrie de la sécurité civile par une approche ambitieuse et axée sur les capacités en matière de recherche et d’innovation en matière de sécurité. L’UE devrait: ·s’efforcer de convenir de feuilles de route bilatérales ciblées avec des partenaires de pays tiers prioritaires disposant d’une solide base de recherche et d’innovation, en fixant des engagements conjoints à mettre en œuvre les conditions-cadres propres à garantir des règles du jeu équitables et la promotion de valeurs communes. La Commission: ·en 2021, élaborera et promouvra des lignes directrices pour contrer les ingérences étrangères ciblant les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur de l’UE; et ·d’ici la fin de 2022, présentera un code de pratique sur l’utilisation intelligente de la propriété intellectuelle dans un contexte international afin de sensibiliser les universités, les organismes de recherche et les entreprises. 4. Mise en commun des efforts déployés au niveau mondial pour relever ensemble les défis planétaires La pandémie de COVID-19 a donné au monde une leçon importante qui devrait également être appliquée au changement climatique, à la crise de la biodiversité et à d’autres défis planétaires: elle a mis en évidence des inégalités dans la vulnérabilité des pays, démontré l’impossibilité du confinement à l’intérieur des frontières nationales et montré à la fois la nécessité de travailler ensemble pour le bien commun et le potentiel inexploité que cette collaboration recèle. La crise économique causée par la pandémie offre également une occasion unique de «reconstruire en mieux» en mettant l’accent sur la durabilité dans le contexte d’une reprise verte. Par conséquent, l’UE devrait, en s’appuyant sur la coopération fondée sur des règles et des valeurs qu’elle propose, s’efforcer encore davantage de rapprocher les pays du monde entier dans le cadre de partenariats multilatéraux en matière de recherche et d’innovation, axés sur la recherche de solutions aux défis planétaires tels que le changement climatique, la crise de la biodiversité, la pollution, l’épuisement des ressources ou les maladies infectieuses, y compris dans les situations de crise , et stimulant les transitions écologique et numérique. Les partenariats multilatéraux en matière de recherche et d’innovation devraient s’inspirer de modèles qui ont fait leurs preuves tels que l’Alliance transatlantique de recherche océanique . L’alliance est le fruit d'une diplomatie scientifique qui a rapproché des scientifiques, des décideurs politiques et des parties prenantes publiques et privées afin d’améliorer la compréhension et la gestion de l’océan Atlantique. En s’appuyant sur les efforts existants ou dans le cadre de nouvelles initiatives, les partenariats multilatéraux devraient prendre différentes formes en fonction de leur orientation et de leurs objectifs: d’accords informels entre partenaires pour coordonner leurs investissements indépendants dans des domaines clés à des partenariats prévoyant la mise en commun de ressources dans le cadre d’initiatives conjointes. 4.1 Diriger les efforts mondiaux en faveur d’une transition écologique juste En tant que chef de file à l'échelle mondiale engagé à devenir le premier bloc climatiquement neutre au monde d’ici à 2050, l’UE continuera de diriger les efforts internationaux et de relever les défis environnementaux conjointement avec ses partenaires internationaux, et en particulier les principales économies mondiales et les principaux émetteurs de gaz à effet de serre. La coopération internationale dans le domaine des sciences climatiques et environnementales est essentielle pour étayer les politiques fondées sur des données probantes permettant d'affronter les crises liées au climat et à la biodiversité et de s’y adapter. Elle devrait également se concentrer sur le développement de technologies propres conformément à l’accord de Paris et au pacte vert pour l’Europe, dans le respect du principe consistant à ne pas «causer de préjudice important». Pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, les principales orientations stratégiques du programme Horizon Europe comprennent l’action pour le climat et la réduction des émissions, la lutte contre la dégradation de l’environnement, la lutte contre la pollution, la promotion d’une économie circulaire et d’une transition juste. Ces objectifs seront poursuivis au moyen de thèmes de recherche spécifiques et de partenariats ouverts à la participation de pays tiers. En outre, pour assurer son rôle de chef de file dans le domaine des technologies vertes, l’UE devrait poursuivre des partenariats stratégiques avec les acteurs principaux de la technologie et coopérer par l’intermédiaire de forums mondiaux, tout en soutenant l’adoption des normes vertes de l’UE à l’échelle mondiale. Elle devrait le faire dans le cadre de différents projets et organismes, comme indiqué ci-dessous.

Alliance transatlantique de recherche océanique. Afin de renforcer la coopération internationale en matière de recherche et d’innovation dans le domaine marin et de contribuer activement à des initiatives mondiales telles que la Décennie des Nations unies sur les sciences océaniques au service du développement durable 2021-2030, la Commission renforcera le soutien de l’UE à l’Alliance transatlantique de recherche océanique. Parallèlement, la science arctique demeurera également une priorité pour l’UE car elle illustre sa position de chef de file à l'échelle mondiale. Mission Innovation . Il s’agit d’une initiative mondiale au sein de laquelle 24 pays et l’Union européenne s’emploient à accélérer l’innovation dans le domaine des énergies propres, se posant ainsi en chef de file mondial de l’ambition climatique lors de la COP 26. La Commission propose de renforcer l’engagement de l’UE en faveur de Mission Innovation en élargissant la coopération à de nouveaux partenaires, en alignant les programmes de recherche, en s’appuyant sur des points forts tels que la stratégie pour l’hydrogène et en renforçant les liens entre les partenariats Horizon Europe pertinents. À cet égard, l’UE codirige la définition de la portée d’une «Mission Hydrogène» avec l’Allemagne, l’Australie, le Chili et le Royaume-Uni, qui sera lancée lors de la conférence «Mission Innovation 2.0» en juin 2021. Groupe sur l’observation de la Terre (GEO). En 2021, la Commission est le coprésident principal de ce réseau mondial dans le domaine de l’observation de la Terre. Le GEO a la capacité de mettre en relation des institutions gouvernementales et universitaires, des fournisseurs de données, des entreprises, des ingénieurs et des citoyens afin de créer des solutions innovantes fondées sur l’observation de la Terre pour répondre aux défis environnementaux, sociaux et sanitaires qui touchent la planète. Forum international sur la bioéconomie. Sous l’égide de la stratégie bioéconomique, la Commission stimulera l’avènement d’une société plus innovante, plus économe en ressources et plus compétitive qui concilie sécurité alimentaire et utilisation durable des ressources renouvelables à des fins industrielles tout en garantissant la protection de l’environnement. Dans le cadre de la stratégie de l’UE «De la ferme à la table» , la Commission encouragera la coopération au niveau mondial en matière de recherche agricole dans des domaines prioritaires tels que la santé des sols et les systèmes alimentaires , et évaluera la faisabilité d’une plateforme internationale pour la science des systèmes alimentaires dans la perspective du sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires de 2021. L’UE soutient le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). La Commission entend mettre en évidence les travaux de l’UE en faveur des sciences climatiques lors de la conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP26), afin de souligner le rôle de l’UE en tant qu'agent essentiel de la transition vers la neutralité et la résilience climatiques. L’UE devrait promouvoir les synergies entre le GIEC et l’IPBES, eu égard à l’interdépendance des crises liées au changement climatique et à la biodiversité, en tenant compte également de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030. La Commission promouvra également les travaux du groupe international d'experts sur les ressources (International Resource Panel, IRP), qu’elle copréside. Ce groupe fournit des conseils sur l’utilisation efficace des ressources et l’économie circulaire qui sont essentiels pour le nouveau plan d’action de l’UE en faveur de l’économie circulaire (CEAP), pour rendre opérationnelle l’Alliance mondiale pour l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources (GACERE) et pour alimenter les travaux du G7 et du G20. Le nouveau Bauhaus européen a pour ambition de faire du pacte vert pour l’Europe une expérience culturelle, centrée sur l’humain, inclusive, positive et tangible pour tous et d’accélérer l’écologisation durable de l’environnement bâti. L’initiative s’attaquera, au niveau local, aux problèmes les plus urgents qui constituent des défis communs partout dans l'UE et dans le monde. L’UE devrait: ·renforcer encore la coopération internationale en matière de recherche et d’innovation dans le domaine marin par l’intermédiaire de l’Alliance transatlantique de recherche océanique, en s’appuyant sur ses succès, en regroupant ses résultats et en renforçant son champ d'action du pôle Nord au pôle Sud; ·utiliser sa position de chef de file dans la gouvernance de Mission Innovation pour renforcer l’alliance multilatérale, en concentrant les actions d’innovation internationales sur les technologies énergétiques de pointe et les initiatives qui témoignent du rôle moteur qu'elle joue à l'échelle mondiale à l'égard des ambitions climatiques et environnementales, conformément au pacte vert pour l’Europe. La Commission: ·soutiendra la coopération multilatérale en matière de politique de recherche et d’innovation pour des systèmes alimentaires équitables, sains et respectueux de l’environnement, notamment par l’intermédiaire du Forum international sur la bioéconomie, des consortiums internationaux de recherche et de l’Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre en agriculture; et ·créera en 2022, par l’intermédiaire de l’initiative du «nouveau Bauhaus européen», une plateforme internationale de gestion des connaissances qui diffusera des informations sur les normes, les orientations et les possibilités de financement, servira de dépositaire d’idées et d’échanges de bonnes pratiques, et s’engagera dans la gestion communautaire. 4.2 Promouvoir la transition numérique La «boussole numérique 2030» orientera les efforts déployés par l’UE pour favoriser une approche mondiale des principales évolutions technologiques et réglementaires, y compris dans le domaine de la connectivité et des normes internationales. L’UE devrait encourager une approche internationale des flux de données fiables, tout en promouvant son modèle d’internet mondial sûr, ouvert et résilient et en poursuivant des objectifs ambitieux en termes d’accès au marché. La collaboration dans le domaine de la recherche et de l’innovation est l'un des outils permettant de développer des partenariats numériques avec les régions du monde. Les partenariats numériques internationaux devraient offrir davantage de possibilités aux entreprises de l’UE, accroître le commerce numérique par l’intermédiaire de réseaux sécurisés, respecter les normes de l’UE ainsi que les droits et les valeurs fondamentaux, et créer un environnement propice à une transformation numérique centrée sur l’humain au niveau international. Les partenariats numériques internationaux sur les thèmes suivants seront encouragés: i) politique et réglementation centrées sur l’humain; ii) solutions adaptées et améliorées pour la connectivité numérique; iii) renforcement des partenariats d’innovation avec les écosystèmes numériques de recherche et d’innovation; iv) attention accrue et partenariats de recherche sur des technologies clés telles que l’intelligence artificielle, la chaîne de blocs, l’internet des objets, les mégadonnées, les données spatiales, les applications des technologies numériques à la transition écologique, la santé et l’éducation. Par exemple: - un groupe de travail conjoint sur l’intelligence artificielle avec l’Inde afin d’établir un terrain d’entente pour la collaboration sur des cas spécifiques d’utilisation et sur des sujets tels que la recherche et l’innovation en matière d’intelligence artificielle éthique et de normalisation; - un soutien au déploiement du haut débit dans les Balkans occidentaux et les pays du partenariat oriental, ainsi qu’à des projets de connectivité numérique avec les pays du voisinage européen, l’Afrique, l’Amérique latine, l’Inde et l’ANASE, notamment pour soutenir la mise en commun des efforts de recherche et d’innovation; - un soutien au lancement des composantes de connectivité de l’alliance numérique avec l’Amérique latine et les Caraïbes, en s’appuyant sur la liaison directe par câble à fibre optique entre l’Amérique du Sud et l’Europe (le câble BELLA). Le secteur privé a un rôle clé à jouer dans la recherche et l’innovation pour la transition numérique. Il sera associé à des initiatives stratégiques visant à renforcer l’expertise de l’UE dans plusieurs domaines stratégiques du numérique. Les partenariats numériques internationaux offriront la possibilité de mener des activités de recherche communes, y compris dans le cadre d’entreprises communes sur des problématiques industrielles, qui soutiendront le rôle moteur de l’UE à l'égard de technologies en rapide évolution telles que la 6G ou l’utilisation des technologies numériques pour lutter contre le changement climatique et les problèmes environnementaux. Les partenariats numériques internationaux dans le domaine de la recherche et de l’innovation seront également encouragés au sein de la plateforme du numérique au service du développement (Digital 4 Development Hub, D4D) , la plateforme mondiale pluripartite de l’UE qui soutient une transformation numérique centrée sur l’humain. La plateforme D4D regroupe une multitude d’initiatives numériques et promeut la combinaison des ressources de l’UE, des États membres et des institutions financières dans le cadre de l’approche «équipe d'Europe» pour un impact coordonné. La plateforme D4D constituera des branches régionales en Afrique, en Asie, en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi que dans le voisinage oriental de l’UE, et associera toutes les parties prenantes pertinentes des régions concernées. L’UE devrait: ·renforcer les activités de recherche communes, y compris dans le cadre d’entreprises communes sur des problématiques industrielles, pour soutenir le rôle moteur de l’UE à l'égard de technologies en rapide évolution telles que la 6G ou l’utilisation des technologies numériques au service de la lutte contre le changement climatique et les problèmes environnementaux; ·mettre en place des partenariats numériques internationaux solides correspondant aux quatre piliers de la «boussole numérique 2030». 4.3 Renforcer la coopération dans le domaine de la santé mondiale

La pandémie de COVID-19 a montré que l’UE et le monde doivent considérablement renforcer leur état de préparation et leur résilience socio-économique face aux chocs sanitaires et autres. Dans les pays à revenu faible et intermédiaire, ainsi que dans les zones de conflit, la pandémie a encore mis en évidence la nécessité d’un renforcement des systèmes de santé et rappelé la nécessité d’une approche globale en matière de sécurité sanitaire. L’UE a mis à profit ses partenariats internationaux solides pour accélérer les efforts visant à vaincre le virus, lancer la réaction mondiale au coronavirus, ce qui a permis de mobiliser près de 16 milliards d’euros d’engagements à l’échelle mondiale, de développer la plateforme de données sur la COVID-19 et de publier le manifeste pour la recherche de l’UE sur la COVID-19. Avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et ses partenaires internationaux, l’UE a également joué un rôle de premier plan dans la création de l’accélérateur d’accès aux outils contre la COVID-19 (l’accélérateur ACT) ainsi que du mécanisme COVAX. Ces deux initiatives visent à piloter la mise au point et la distribution équitable de diagnostics, de traitements et de vaccins sûrs et efficaces contre la COVID-19. En outre, la stratégie pharmaceutique pour l’Europe devrait renforcer encore le rôle de l’UE au niveau mondial, en tant que chef de file de la recherche et de l’innovation dans le domaine de la santé, qui peut profiter aux patients du monde entier. En s’appuyant sur ce succès et en renforçant son rôle de chef de file, la Commission organise actuellement avec l’Italie, qui assure la présidence du G20 en 2021, un sommet mondial sur la santé afin de faire le point sur la réaction mondiale à la pandémie de COVID-19, y compris l’accélérateur ACT, et d’améliorer la préparation et la réaction actuelles et futures aux pandémies. Le but est également d'élaborer et d'adopter un ensemble de principes pour régir l'avenir de la coopération multilatérale et de l’action commune en vue de prévenir de futures crises sanitaires mondiales, ainsi qu’un engagement commun en faveur d’un monde plus sain, plus sûr, plus équitable et plus durable. À cet égard, l’UE devrait promouvoir la coopération des essais adaptatifs européens financés par l’UE avec les partenariats de l’accélérateur ACT, en particulier pour assurer un partage rapide des preuves cliniques pour évaluer les traitements et les vaccins candidats. Cela améliorera la préparation à la lutte contre les nouveaux variants du virus et contribuera à fournir rapidement des vaccins et des traitements efficaces, conformément à la stratégie de l’Union européenne concernant les vaccins contre la COVID-19 et à la stratégie de l’Union européenne en matière de traitements contre la COVID-19. À moyen et long terme, la Commission renforcera ses engagements en faveur du renforcement des systèmes de santé, de la sécurité sanitaire mondiale, de l’amélioration de l’accès aux médicaments et aux produits de santé, notamment par la recherche, l’innovation, le renforcement des capacités et le soutien à la production locale, les innovations numériques étant au cœur de la stratégie. La Commission concentrera ses efforts sur la recherche et l’innovation sur les maladies à forte charge de morbidité et sur des sujets tels que les maladies transmissibles et non transmissibles ou la santé maternelle et infantile. La Commission s’appuiera sur les alliances mondiales dans le domaine de la santé qui ont été lancées ou qu'elle a rejointes ces dernières années, dans des secteurs clés tels que les maladies rares , les maladies chroniques non transmissibles , la résistance aux antimicrobiens et la médecine personnalisée . Elle a également proposé de soutenir le partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), qui vise à réduire la charge individuelle, sociale et économique des maladies infectieuses liées à la pauvreté en Afrique subsaharienne; à soutenir la recherche sur les foyers importants de maladies infectieuses ; et à permettre la mise au point de vaccins contre les maladies infectieuses émergentes et l’accès à ces vaccins . La Commission, en collaboration avec l’Agence européenne des médicaments, participe en outre activement aux initiatives qui débouchent sur des orientations et des recommandations stratégiques, favorisant les échanges et la coopération entre les responsables mondiaux de la réglementation des résultats de la recherche pharmaceutique . Ces partenariats internationaux seront renforcés et associeront, le cas échéant, l’Organisation mondiale de la santé et d’autres acteurs mondiaux de la santé. La Commission: ·contribuera aux actions à mener à moyen et long terme en matière de sécurité sanitaire, de préparation et de renforcement des systèmes de santé; ·promouvra la coopération entre les essais adaptatifs européens financés par l’UE et les partenariats de l’accélérateur d’accès aux outils contre la COVID-19 (l’accélérateur ACT) et poursuivra les objectifs de l’accélérateur ACT en améliorant l’accès à la médecine et aux produits de santé, notamment par la recherche, l’innovation, le développement et la promotion d’outils numériques de santé et l’augmentation des capacités de production locales dans les pays partenaires; et ·soutiendra la mise en place d’une entreprise commune mondiale dans le domaine de la santé au sein du partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques, dans le cadre de laquelle l’UE coopérera avec les États membres, les pays associés au programme Horizon Europe et les pays africains, afin de lutter contre les maladies infectieuses et les urgences de santé publique en Afrique subsaharienne. 4.4 Promouvoir l’innovation Avec une connectivité et une culture numériques sans cesse croissantes, des innovateurs de terrain apparaissent partout dans le monde, que ce soit dans les grandes villes ou dans les zones rurales reculées; ils interagissent, partagent et créent ensemble des solutions dans tous les domaines pour relever les défis planétaires. Pour favoriser et exploiter ce potentiel immense, et pour soutenir sa stratégie de connectivité , l’UE devrait établir des partenariats d’innovation internationaux profitables à tous, composés de réseaux d’incubateurs et d’accélérateurs, avec des pays et des régions qui offrent une ouverture réciproque à l’esprit d’entreprise et à l'investissement. Ces partenariats devraient favoriser, entre autres, la création de programmes d’atterrissage en douceur et de collaborations pour les jeunes entreprises entre l’UE et les pays tiers, complétant ainsi la dimension internationale des partenariats de clusters européens et des initiatives «Start-up Europe» ainsi que le réseau des pôles européens d’innovation numérique. En complément des actions Marie Skłodowska-Curie, ces partenariats encourageront également la mobilité des innovateurs dans les deux sens. Déjà opérationnels en Inde et en Afrique, la Commission propose de les étendre à d’autres régions. Afin d’encourager davantage les innovateurs européens à tirer parti de l’écosystème mondial de l’innovation, les services d’accélération d'entreprise du Conseil européen de l’innovation (CEI) offriront aux jeunes pousses et aux entreprises en expansion européennes bénéficiant d'un soutien la possibilité d’assister à des foires commerciales internationales. Parallèlement, afin d’accroître encore l’attractivité et la capacité d’innovation de l’UE, les innovateurs étrangers désireux de créer des jeunes pousses dans l’UE pourront demander une aide du CEI. En outre, l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) lancera, dans des pays tiers ciblés, des actions coordonnées menées par ses communautés de la connaissance et de l’innovation. 5. Moduler la coopération avec les pays et régions prioritaires L’UE devrait dialoguer avec les pays tiers selon une approche nuancée et modulée, fondée sur des niveaux de réciprocité, des conditions de concurrence équitables et le respect des droits fondamentaux et des valeurs communes. L’UE devrait rester un partenaire fort et ouvert, tout en cherchant à consolider, par une coopération bien ciblée, sa propre expertise dans des domaines clés émergents. Dans le même temps, elle devrait concevoir conjointement des initiatives visant à soutenir les pays qui souhaitent moderniser leurs écosystèmes de recherche et d’innovation. 5.1 Renforcer la coopération avec les pays industrialisés non-membres de l’UE et les économies émergentes Bien qu’une grande partie de la coopération avec des pays spécifiques s’inscrive dans le cadre de partenariats multilatéraux mondiaux, l’UE devrait également s’efforcer de renforcer la coopération bilatérale afin de développer les connaissances et de mettre en commun les ressources, en particulier dans les domaines qui présentent un intérêt pour l’UE. États-Unis. La coopération avec les États-Unis, avec lesquels l’UE partage des niveaux élevés de capacités de recherche et d’innovation ainsi que des valeurs et principes communs, garantit que les chercheurs, les innovateurs et les meilleures installations sont associés à la recherche de solutions aux défis planétaires. En particulier, le retour de l'engagement des États-Unis en faveur des objectifs climatiques et du renforcement de l’ordre multilatéral offre l’occasion de renouer les relations en matière de recherche et d’innovation. La communication conjointe intitulée «Un nouveau programme UE-États-Unis pour un changement planétaire» présente un certain nombre de propositions de coopération avec les États-Unis, et notamment un appel en faveur de la création d’une alliance pour les technologies vertes et de la création d’un nouveau Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis. Sur la base de ce texte, la Commission propose également d’intensifier la réciprocité dans la coopération bilatérale et de renforcer les niveaux de coordination et de cohérence entre les investissements de l’UE et des États-Unis dans la recherche et l’innovation, en commençant par les défis liés au climat, au numérique, à l’énergie, à l’environnement et à la santé.

L’UE devrait également s’efforcer de renforcer sa coopération avec les grandes puissances scientifiques telles que le Canada, le Japon, la Corée du Sud, Singapour, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, notamment en explorant de nouvelles possibilités de coopération plus étroite, telles que l’association dans le cadre du programme Horizon Europe. Chine. En tant que poids lourd de la recherche et de l’innovation, la Chine est partenaire de l’UE pour relever les défis planétaires. Dans le même temps, le positionnement de la Chine comme concurrent économique et rival systémique de l’UE appelle à un rééquilibrage de la coopération en matière de recherche et d’innovation. L’UE a entamé des discussions avec la Chine sur une feuille de route commune visant à établir d'un commun accord des conditions-cadres et des principes directeurs pour la coopération afin de parvenir à des conditions de concurrence équitables et à une réciprocité, dans le respect des valeurs fondamentales et de normes élevées en matière d’éthique et d’intégrité scientifique. Sur cette base, elle identifiera également les domaines de recherche dans lesquels la coopération pourrait être mutuellement bénéfique, tels que la science du climat et la protection de la biodiversité, l’économie circulaire, la santé, l’alimentation, l’agriculture, l’aquaculture et l’observation des océans. Le développement de la coopération avec la Chine sera subordonné à la mise en place de conditions de concurrence équitables et d'une réciprocité. L’UE finance actuellement un réseau européen de connaissances sur la Chine concernant la recherche et l’innovation, au sein duquel les États membres et l’UE discutent et partagent les meilleures pratiques et stratégies et conviennent d’une approche commune. Dans le même temps, l’UE devrait prendre des mesures pour exploiter le nouveau potentiel de recherche et d’innovation de la Chine. Elle devrait encourager les universités et les instituts de recherche à garantir un degré plus élevé de réciprocité et de bénéfice mutuel dans leur coopération avec leurs homologues chinois. Inde. Conformément au Partenariat stratégique UE-Inde: une feuille de route à l’horizon 2025, la coopération avec l’Inde sera renforcée afin de relever ensemble les défis planétaires et procéder à une modernisation durable. La coopération en matière de soins de santé, y compris la résilience face aux crises sanitaires, les actions en faveur d’une écologisation juste de l’économie et la recherche d’une numérisation centrée sur l’humain seront considérées comme prioritaires. Une coopération visant à soutenir le partenariat de connectivité UE-Inde , en mettant l’accent sur la mobilité des chercheurs et des innovateurs, et la stratégie indo-pacifique, par des actions sur l’économie bleue telles que les déchets marins, est également envisagée. Russie. La coopération de l’UE avec la Russie repose sur les cinq principes convenus en matière d’engagement, énoncés par le Conseil, notamment dans le domaine de la recherche et de l’innovation, et sur l’opportunité de maintenir les contacts interpersonnels. Elle tient compte des priorités et des intérêts politiques de l’UE, de la nécessité d’une réciprocité accrue et de conditions de concurrence équitables, ainsi que du respect des droits et valeurs fondamentaux. 5.2 Intégration de la coopération avec les pays de l’AELE, les Balkans occidentaux, la Turquie, les pays couverts par la politique européenne de voisinage et le Royaume-Uni L’UE devrait accorder une priorité particulière aux partenaires situés à proximité immédiate, y compris par l’intermédiaire d’une association au programme Horizon Europe. Pays de l’EEE/AELE. Les pays de l’EEE/AELE partagent les valeurs de l’UE et apportent d’importantes contributions au paysage européen de la recherche et de l’innovation. Ils soutiennent l’excellence grâce à des investissements importants dans des organismes de recherche classés au niveau mondial, coopèrent dans des projets de collaboration et, compte tenu de leur degré d’intégration avec l’UE, reçoivent en provenance de l'UE et envoient à destination de l’UE un grand nombre de chercheurs et d’innovateurs. Balkans occidentaux et Turquie. La promotion de la stabilité et de la prospérité des pays candidats et des candidats potentiels demeure une priorité essentielle de l’UE. L’UE est déterminée en particulier à soutenir la mise en œuvre d’un programme d’innovation spécifique pour les Balkans occidentaux , y compris dans le cadre du plan économique et d’investissement pour les Balkans occidentaux . La participation aux programmes de l’UE est un élément important de l’intégration de la Turquie dans les politiques et instruments de l’UE lorsque cela répond à l’intérêt mutuel et suit les progrès accomplis dans le cadre général de ses relations avec l’UE. Partenariat oriental et voisinage méridional. Conformément à la communication conjointe sur le partenariat oriental , les résultats attendus du partenariat oriental pour l’après-2020 devraient recenser les actions de coopération pour les années à venir. Le partenariat de l’UE avec le voisinage méridional , fondé sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional et son plan économique et d’investissement, est essentiel pour promouvoir la croissance et la prospérité à travers la recherche et l’innovation. La coopération internationale soutient le transfert de technologies, l’innovation et la recherche collaborative et conduit à une croissance plus résiliente et inclusive, à la création de possibilités d’emploi durables, à une société et une économie de la connaissance et à des améliorations environnementales grâce à des initiatives telles que BlueMed . Royaume-Uni. La participation du Royaume-Uni au programme Horizon Europe lui permettra de maintenir des liens étroits avec l’UE en matière de recherche et d’innovation, en s’appuyant sur des valeurs communes et sur la longue histoire de la participation du Royaume-Uni aux programmes-cadres de recherche et d’innovation et à l’espace européen de la recherche. 5.3. Approfondir les partenariats de l’UE avec l’Afrique, l’Amérique latine et d’autres régions et pays L’approche modulée accordera une attention particulière à la coopération avec l’Afrique, tout en s’appuyant sur la coopération existante avec d’autres régions et pays . Afrique. Conformément à la communication conjointe intitulée «Vers une stratégie globale avec l’Afrique» , l’UE cherche à renforcer sa coopération avec l’Afrique dans le domaine de la recherche et de l’innovation. L’utilisation efficace de la science, de la technologie et de l’innovation accélère le développement durable et inclusif ainsi que la transition vers des sociétés et des économies fondées sur la connaissance, renforçant le capital humain, notamment par la mobilité et la formation des universitaires et des chercheurs. Pour relever ces défis, dont l’urgence s’est accrue en raison de la pandémie de COVID-19, l’UE propose une série d’initiatives régionales ambitieuses. La Commission, en étroite collaboration avec la Commission de l’Union africaine, propose de mettre en œuvre, dans le cadre du programme Horizon Europe, une série d’initiatives constituant une «initiative pour l’Afrique» globale et ambitieuse. Cela viendra étayer l’accord conclu lors de la réunion ministérielle de juillet 2020 du dialogue politique de haut niveau UE-Union africaine sur la science, la technologie et l’innovation. Quatre piliers de coopération devraient être soutenus: i) la santé publique, y compris la résilience et la préparation aux pandémies ; ii) la transition écologique ; iii) l’innovation et la technologie pour la création d’emplois ; et iv) les capacités pour la science et l’enseignement supérieur , en particulier pour les femmes et les jeunes. En outre, un programme d’innovation Union européenne-Union africaine devrait soutenir la transformation des résultats de la recherche et de l’innovation en produits et services ayant une incidence concrète, au moyen de diverses mesures qui améliorent le développement des entreprises et l’accès au financement pour les innovateurs. La priorité accordée à la coopération avec l’Afrique comprend la coopération bilatérale de longue date avec l’Afrique du Sud et s’associe à la poursuite des partenariats de l’UE avec d’autres parties du monde, qui combinent des ressources de l’UE, des États membres et des institutions financières dans le cadre d’initiatives «équipe d'Europe».