COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 07.02.1996 
COM(95) 662 final 
RAPPORT DR LA COMMISSION 
RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 1994 
DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LA COMMUNAUTE ET 
LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE 
f ; 

SOMMAIRE 
Chapitre 1. Historique 
Préambule 
Les projets de 1993 
Chapitre 2. Description du programme 
Introduction 
Programme 1994 : fondement juridique et cadre financier 
Objectifs 
Régions bénéficiaires 
Mesures éligibles 
Chapitre 3. Gestion du programme de coopération transfrontalière 
Introduction 
Comités mixtes de programmation et de surveillance 
Accords institutionnels pour la mise en oeuvre 
Réseaux de coopération interrégionale 
Chapitre 4. Analyse des programmes nationaux et sectoriels 
Introduction 
Programmes 1994 
Albanie/Grèce/ltalie 
Bulgarie/Grèce 
Tchéquie/Allemagne 
Estonie/Danemark 
Lettonie/Danemark 
Lituanie/Danemark 
Pologne 
Slovénie/Italie 
Programme environnemental 
Programme pluridisciplinaire 
Programme de coopération interrégionale 
Chapitre 5. Conclusions 
Introduction 
Financement 
Actions et mesures susceptibles d'être financées 
Programme PHARE de coopération transfrontalière/Coopération INTER-
REG 
Programmes indicatifs pluriannuels 
Coopération future 
Annexes 
Annexe 1 Projets de coopération transfrontalière financés dans le cadre de 
PHARE en 1993 
Annexe 2 Programme 1994 de coopération transfrontalière 
Annexe 3 Programme 1994 - Mesures, projets et coûts par pays et par 
secteur 
Chapitre 1. Historique 
Préambule 
1.1 Considérant la nécessité de renforcer la coopération transfrontalière et de 
stimuler l'intégration des régions frontalières ainsi que l'efficacité de l'initiative 
INTERREG, un programme de 150 MECU a été mis en place en 1994 dans le 
cadre général du programme PHARE aux fins de financement d'actions à 
caractère structurel déployées dans les régions de tous les Etats éligibles au 
programme PHARE ayant une frontière commune avec un Etat membre de 
l'Union européenne. Ces actions ont dû être mises en oeuvre en tenant compte 
des politiques structurelles de la Communauté, en particulier du programme 
INTERREG II. 
1.2 Des mesures ont déjà été financées dans le cadre du programme PHARE 
depuis 1992 pour stimuler la coopération transfrontalière UE/PECO, principale­
ment pour améliorer le passage des frontières entre la Tchéquie et l'Allemagne, 
la Pologne et l'Allemagne, l'Albanie et la Grèce. La plupart de ces projets sont 
en concordance directe avec des projets déployés dans le cadre des program­
mes INTERREG mis en place par les Etats membres concernés. 
1.3 Les aides à la coopération entre les régions frontalières de TUnion européenne 
et les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) est un mécanisme important 
destiné à faciliter le processus d'intégration. En plus de favoriser le processus 
de transition et l'intégration avec l'Union européenne, l'échange d'informations 
et d'expériences entré les régions frontalières ainsi que les actions communes 
entreprises dans des secteurs tels que celui du transport, de l'environnement, 
de l'énergie, des télécommunications, du commerce et du transfert des 
technologies contribuent également au développement économique des 
régions frontalières. De plus, le nouveau programme offre aux PECO la 
possibilité de se familiariser avec les mécanismes des fonds structurels de 
l'Union européenne. 
1.4 En fait, l'année 1994 doit être considérée comme une période de transition 
entre la mise en place du programme à une échelle relativement limitée et la 
mise en oeuvre complète d'un programme pluriannuel pour la période 1995-
1999 dans toutes les régions frontalières, en cohérence totale avec INTERREG 
En 1994, par ailleurs : 
il fallait arrêter les dispositions juridiques et institutionnelles nécessaires 
au programme; 
il fallait aussi tester les modalités de mise en oeuvre de ces accords; 
les montants complémentaires de l'initiative INTERREG n'étaient pas 
encore disponibles, 
les régions frontalières n'étaient pas définies de manière formelle, 
les frontières maritimes ont été introduites dans le programme pour la 
première fois pour répondre aux besoins spécifiques des Républiques 
baltes et de l'Albanie. 
1.5 Les pays bénéficiaires, en coopération avec la Commission, ont identifié un 
programme complet de projets spécifiques. Des propositions de financement 
ont été préparées pour toutes les régions frontalières éligibles et ont été 
approuvées par le comité de gestion PHARE, à la suite de quoi les décisions 
ont été prises par la Commission. Ces projets sont à présent dans la phase de 
mise en oeuvre. 
1.6 Le premier chapitre du présent rapport relatif au programme 1994 de coopéra­
tion transfrontalière met en lumière l'expérience du programme de 1993 duquel 
on a pu tiser des leçons quant au fonctionnement du programme. Les chapitres 
suivants décrivent le fonctionnement et la gestion du programme de 1994, 
passent en revue les programmes mis en place par chaque pays partenaire et 
présentent quelques conclusions pour les années à venir. 
Projets 1993 
1.7 Dans son commentaire du budget 1993, le Parlement européen a demandé 
que 15 MECU provenant de l'enveloppe budgétaire du programme PHARE 
(87-600) soient réservés à la coopération transfrontalière PECO/UE et qu'au 
moins 5 MECU soient affectés à des mesures similaires relatives à la 
coopération entre les PECO. La demande du Parlement s'appuyait sur les 
résultats positifs obtenus dans le cadre de l'initiative commune INTERREG 
portant sur le développement de la coopération transfrontalière de l'Union. 
1.8 Début 1993, les services de la Commission (la DG I en étroite collaboration 
avec la DG XVI) ont mis en place un processus d'identification des projets qui 
consistait à recevoir des propositions de projets émanant des Etats membres, 
qui étaient ensuite discutés conjointement avec les PECO dans le cadre du 
processus de programmation PHARE. Un certain nombre de ces projets ont été 
retenus en plus des projets proposés par les PECO, de sorte que quelque 14 
MECU ont été consacrés à des projets de coopération transfrontalière entre 
l'Albanie, la Bulgarie, la Tchéquie et la Pologne et les Etats membres frontaliers 
de ces pays et 40 MECU à des initiatives transfrontalières entre les PECO. Les 
deux groupes de projets concernaient avant tout les projets d'infrastructure 
(passages de frontières) et environnementaux. La plupart des initiatives 
PECO/EU étaient en liaison directe avec ies projets INTERREG I. 
1.9 Plusieurs questions de politique et de mise en oeuvre ont été soulevées dans le 
cadre du processus d'identification et de mise en place des initiatives 
transfrontalières. Initialement, les PECO étaient réticents à accepter des 
propositions de projets destinés à des régions frontalières avec des Etats 
membres étant donné que ces régions connaissaient déjà une situation 
économique et sociale nettement meilleure que les autres régions frontalières 
de leurs pays, qui, selon eux, nécessitaient une aide plus importante. Bien que 
plusieurs institutions d'un Etat membre et d'un PECO entretenaient, dans le 
contexte d'INTERREG I, des contacts au niveau local et régional, on ne trouve 
que très peu de traces de tels contacts dans les projets et objectifs élaborés par 
les organes gouvernementaux chargés de la programmation PHARE. La 
coopération transfrontalière doit viser l'amélioration des canaux de communica­
tion entre les régions et le centre des PECO dans le cadre de la programmation 
PHARE. 
1.10 L'expérience acquise en 1993 démontre qu'une coordination et une coopération 
étroites permettent de programmer et de mettre en oeuvre des initiatives 
transfrontalières entre les PECO et les Etats membres de l'Union et entre les 
PECO eux-mêmes, principalement en ce qui concerne l'amélioration des 
passages de frontières. L'exercice permettra d'acquérir l'expérience nécessaire 
pour programmer et mettre en oeuvre des actions similaires, impliquant deux 
programmes d'aide de la Communauté. 
-6 
Chapitre 2. Description du programme 
Introduction 
2.1 1994 doit être considéré comme une année de transition. D'une part, il s'agit de 
la première année au cours de laquelle le programme aura pu fonctionner, les 
structures légales et institutionnelles auront été mises en place et les modalités 
de mise en oeuvre auront été testées. D'autre part, les montants complémen­
taires n'étaient pas encore disponibles, en particulier ceux d'INTERREG. Il est 
dès lors difficile d'identifier des projets cofinancés au sens strict du terme. 1994 
représente également une année de transition dans le développement du 
programme de coopération transfrontalière, en ce sens qu'elle l'a poussé 
jusqu'en 1995, année au cours de laquelle il sera entièrement élaboré sur une 
base pluriannuelle en cohérence avec INTERREG et cofinancé par ce dernier. 
2.2 Bien que ce programme ait été lancé dans des circonstances incertaines, 
quelques réalisations marquantes ont cependant été enregistrées. Des 
programmes majeurs ont été identifiés pour chaque pays bénéficiaire et les 
processus de mise en oeuvre ont été lancés, des mécanismes communs de 
programmation et de surveillance ont été définis pour chaque région frontalière, 
les Républiques baltes ont été impliquées pour la première fois dans le 
programme et des fonds ont été libérés, pour la première également, pour les 
PECO dans le cadre de mesures horizontales telles qu'ECOS et OUVERTURE. 
L'un des principaux mérites du programme est qu'il a stimulé les pays 
partenaires à travailler ensemble en vue de mettre sur pied des réseaux et des 
projets transfrontaliers dans l'intérêt de populations locales qui, tout au long de 
leur histoire, ont souffert de leur isolement relatif dans l'économie nationale. Le 
programme a dès lors pu contribuer à la naissance d'une confiance, à 
l'amélioration du dialogue et au développement des contacts entre les pays et 
les gens. 
Programme 1994 : fondement juridique et cadre financier 
2.3 Le règlement n° 1628/94 de la Commission du 4 juillet 1994 concernant la mise 
en oeuvre d'un programme de coopération transfrontalière entre pays d'Europe 
centrale et orientale et Etats membres de la Communauté dans le cadre du 
programme PHARE, précise les règles qui s'appliquent aux actions de 
financement à caractère structurel, en tenant compte des politiques structurel­
les de la Communauté, en particulier du programme INTERREG II, destinées à 
des régions d'Europe centrale et orientale ayant une frontière commune avec 
l'Union. 
2.4 Reconnaissant la nécessité de renforcer la coopération transfrontalière et de 
stimuler l'intégration des pays d'Europe centrale et orientale dans l'Union 
européenne, et sous l'inspiration de l'initiative INTERREG, le budget 1994 de la 
Communauté prévoit une nouvelle ligne budgétaire (B7-612) de 150 MECU 
destinée à la promotion d'actions déployées dans les régions frontalières des 
pays d'Europe centrale et orientale en conjugaison avec les programmes 
INTERREG des Etats membres de l'Union. Cette nouvelle ligne budgétaire 
7-
prévoit en particulier le cofinancement de projets liés à des mesures prises 
principalement dans le cadre de l'initiative INTERREG de la Communauté. 
Objectifs 
2.5 Le programme de coopération transfrontalière a pour objectif premier: 
d'aider les régions frontalières des pays d'Europe centrale et orientale à 
vaincre les problèmes de développement spécifiques qui peuvent 
découler de leur isolement relatif dans l'économie nationale, dans 
l'intérêt des populations locales et selon des modalités compatibles avec 
la protection de l'environnement, 
de promouvoir la création et le développement de réseaux de coopéra­
tion de part et d'autre des frontières, de même que l'établissement de 
liens entre ces réseaux et les réseaux communautaires. 
d'éviter un effondrement des niveaux de vie et des taux de croissance 
aux frontières extérieures de l'UE. 
la coopération entre l'UE et les régions frontalières des PEC peut 
contribuer de manière significative à l'accélération du processus de 
transformation des PEC et au rapprochement progressif entre ces pays 
et l'UE. 
Le programme contribuera également à la réalisation du Pacte de stabilité. 
Régions bénéficiaires 
2.6 En 1994, les pays d'Europe centrale et orientale eligibles aux aides octroyées 
dans le cadre du programme de coopération transfrontalière étaient tous des 
bénéficiaires PHARE possédant une frontière commune avec l'UE : l'Albanie, la 
Bulgarie, la Tchéquie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la 
Slovénie. A la suite de l'entrée de l'Autriche dans l'Union au début de 1995, la 
Hongrie et la République de Slovaquie sont également devenues eligibles à ces 
aides. Les régions frontalières retenues sont présentées à la figure 1. 
2.7 Ces régions frontalières bénéficiaires ont été définies par les gouvernements 
des pays concernés en collaboration avec la Commission européenne. La 
définition de ces régions frontalières répond au besoin de cohérence avec le 
programme INTERREG II et met l'accent sur l'incidence transfrontalière des 
mesures concernées. En principe, les régions PECO eligibles à l'aide sont des 
régions frontalières. Toutefois, le programme peut également inclure des 
projets d'accompagnement d'autres mesures financées par les fonds 
structurels, tels qu'ECOS et OUVERTURE. L'aide modeste disponible dans le 
cadre de ces mesures s'applique à tous les pays eligibles aux aides PHARE et 
ne se limite pas aux régions frontalières. 
Mesures eligibles 
2.8 Le règlement relatif au programme de coopération transfrontalière, inspiré par 
les lignes directrices d'INTERREG, précise que de très nombreuses mesures 
globales peuvent bénéficier d'une aide. L'article 5 du règlement définit les 
actions susceptibles d'être financées dans le cadre du programme : 
la lutte contre les obstacles administratifs et institutionnels à la libre 
circulation des marchandises, des personnes et des services par delà 
les frontières, 
l'amélioration des infrastructures, notamment celles de communication, 
et l'approvisionnement local en eau, en gaz et en électricité, favorisant 
ainsi l'ensemble des régions frontalières, 
la gestion des déchets, la gestion de l'environnement et la prévention de 
la pollution, en tenant compte des problèmes accentués par la proximité 
des frontières extérieures, 
la promotion du tourisme, 
le développement agricole et rural, en veillant plus particulièrement à 
faciliter les projets de coopération transfrontalière, 
la promotion de la coopération dans le domaine de la santé, notamment 
par le partage de ressources et d'infrastructures à l'échelle transfronta­
lière, 
les mesures réalisées dans les domaines de l'énergie, des télécommuni­
cations et des transports, visant à compléter la mise en place des 
réseaux transeuropéens, conformément aux orientations adoptées par 
la Commission, 
le développement ou la mise en place de ressources et d'infrastructures 
destinées à améliorer les flux d'information et de communication entre 
les régions frontalières, notamment sous la forme d'aides au développe­
ment de radios, de télévisions, de journaux et d'autres médias à 
caractère transfrontalier, 
en outre, en ce qui concerne plus spécifiquement la coopération 
transfrontalière, d'autres actions pourraient également être financées au 
titre du programme dès lors qu'elles ont pour objet: 
la promotion de la coopération commerciale, le développement des 
entreprises, la coopération financière et la coopération entre institutions 
représentant le secteur commercial et industriel (chambres de commer­
ce, par exemple), 
l'aide à l'investissement et la fourniture de services et d'infrastructures 
d'encadrement, notamment en ce qui concerne le transfert de technolo­
gies et le marketing des petites et moyennes entreprises, 
la formation et l'emploi. 
2.9 Concrètement, en ce qui concerne 1994 et considérant les différents niveaux 
de développement de part et d'autre de la frontière, les actions ont principale­
ment porté sur le transport et l'environnement et, dans une mesure nettement 
moindre, sur l'énergie, les télécommunications et le secteur social. Quoique ce 
type de mesures doive rester prioritaire pendant les prochaines années, 
l'objectif sera également de diversifier graduellement les mesures, notamment 
en introduisant les actions économiques et sociales. 
9-
Chapitre 3. Gestion du programme de coopération transfrontalière 
Introduction 
3.1 L'article 9 du règlement 1628/94 précise que la Commission gère l'aide fournie 
(dans le cadre du programme de coopération transfrontalière) conformément 
aux procédures s'appliquant normalement à l'assistance aux pays d'Europe 
centrale et orientale, définies dans le règlement (CEE) n° 3906/89. Les règles 
PHARE standard ont été appliquées en 1994. Etant donné qu'INTERREG II 
n'était pas opérationnel, il a uniquement été possible d'assurer la gestion du 
programme de coopération transfrontalière en tenant compte des principes 
généraux prévalant dans le cadre de INTERREG II. 
3.2 Pour 1995, l'objectif vise l'harmonisation complète des deux programmes de 
part et d'autre des frontières des pays d'Europe centrale et orientale et de 
l'Union européenne. 1995 verra l'introduction d'un élément majeur de gestion 
commune via l'appareil administratif mis en place par les pays partenaires. 
L'identification et le contrôle du programme seront effectués conjointement et 
des programmes pluriannuels synchronisés, qui fixeront les structures du 
cofinancement, seront élaborés. 
Comités mixtes de programmation et de surveillance 
3.3 L'article 7 du règlement PHARE portant sur la coopération transfrontalière 
prévoit la mise en place de comités mixtes de programmation et de surveillance 
(CMPS) pour chaque région frontalière en tant que mécanismes-clés de 
coordination. Des structures de coordination existantes qui préfiguraient des 
comités, des cadres bilatéraux existants ou des structures nouvellement créées 
ont permis la mise en place en 1994 de CMPS dans la plupart des régions 
frontalières. La Commission a été représentée durant les actions de 
programmation menées par les CMPS, ce qui confère à ces actions un 
caractère trilatéral. Les tâches des comités englobent des fonctions de 
planification et de mise en oeuvre. Les CMPS constitueront le principal forum 
pour la programmation commune des actions de coopération transfrontalière et 
ils contrôleront et coordonneront la mise en oeuvre de ces activités. 
3.4 Sont membres de ces comités, l'autorité centrale pour les programmes 
INTERREG et PHARE de coopération transfrontalière, les ministères ou 
agences compétents pour les mesures et projets majeurs prévus par le 
programme ainsi que les autorités régionales et locales. 
3.5 La formulation et l'approbation des projets de 1994 reposaient sur la procédure 
suivante : 
i) Les gouvernements des pays d'Europe centrale et orientale ont été 
informés du fait que le programme de coopération transfrontalière était 
devenu opérationnel et invités à désigner les autorités responsables du 
programme. 
10 
ii) Ces autorités ont été invitées à contacter les autorités nationales et 
régionales des Etats membres de l'Union relativement à des idées de 
projets, en recourant à des mécanismes de consultation existants ou 
nouveaux entre les niveaux local, régional et national. 
iii) Les comités tripartites ont formulé des recommandations qui ont été 
transmises à la Commission par l'autorité concernée du pays d'Europe 
centrale et orientale. 
iv) La Commission a soumis à l'approbation du comité de gestion PHARE 
une proposition de financement de chaque région frontalière et a pris 
ensuite les décisions pertinentes. 
v) Enfin, le mémorandum de financement et le mémorandum d'entente ont 
été conclus entre la Commission et le pays d'Europe centrale et 
orientale concerné. 
Accords institutionnels pour la mise en oeuvre 
3.6 Les responsabilités en matière de coordination globale et de gestion financière 
pour chaque programme seront confiées à l'autorité chargée de la mise en 
oeuvre, c'est-à-dire à l'autorité ou instance administrative désignée de chaque 
Etat membre de l'Union. Ces autorités chargées de la mise en oeuvre nomment 
l'ordonnateur du projet qui sera appelé à lancer les appels d'offres, signer les 
contrats et autoriser les paiements. Des unités de gestion de projet ont été 
mises en place dans chaque organe administratif désigné en vue de faciliter le 
processus de mise en oeuvre. 
Réseaux de coopération interrégionale 
3.7 La coopération interrégionale est un domaine d'action essentiel et productif de 
l'Union qui a été subventionné dans le cadre de plusieurs programmes 
européens. De plus, l'Union a accordé des aides à plusieurs actions de 
coopération interrégionale impliquant l'UE et les PECO. Dans ce cadre, on 
citera le programme ECOS/OUVERTURE, qui a permis de stimuler la 
coopération interrégionale entre les PECO et l'UE au niveaux local et régional. Il 
s'agit d'un programme plurithématique dont les domaines d'action incluent le 
développement économique,et commercial, la démocratie dans les villes et les 
régions, les services urbains et les questions environnementales. 
3.8 Bien que les projets financés par l'Union dans le cadre du programme ECOS/ 
OUVERTURE doivent inclure au moins un partenaire PECO, les aides 
financières étaient, jusqu'en 1994, uniquement disponibles pour les partenaire 
de l'UE. Ceci constituait un désavantage majeur pour les PECO participants. En 
1994, deux millions d'écus ont été mobilisés sur le budget PHARE pour financer 
le programme ECOS/ OUVERTURE en vue de permettre une participation 
complète des PECO partenaires. 
11 -
Chapitre 4. Analyse des programmes nationaux et sectoriels 
Introduction 
4.1 En juillet 1994, le Comité de gestion de PHARE a émis des avis positifs sur une 
série de programmes de coopération transfrontalière destinés à la Pologne, de 
la Tchéquie, de la Slovénie, de l'Albanie et de la Bulgarie. Des programmes 
similaires ont été approuvés plus tard pour les Etats baltes (Lettonie, Lituanie et 
Estonie). C'est la première fois que les Etats baltes sont inclus dans des 
programmes transfrontaliers. Un programme plus modeste à l'intention de la 
Pologne et du Danemark ainsi que trois programmes sectoriels (environnement, 
multidisciplinarité et coopération interrégionale) ont également été approuvés. 
La ventilation des 150 MECU alloués dans le cadre de la promotion des actions 
de coopération transfrontalière fait l'objet de l'annexe 2. 
Programmes 1994 
4.2 Les gouvernements bénéficiaires des pays d'Europe centrale et orientale ont 
identifié, en coopération avec la Commission, des projets spécifiques pour le 
programme de 1994. Des propositions de financement ont été préparées pour 
toutes les régions frontalières eligibles et ont été approuvées par le comité de 
gestion PHARE. Tous ces programmes nationaux et sectoriels sont décrits ci-
après et l'annexe 3 présente la liste de tous les projets ainsi que leur coûts. 
4.3 Le coût total des projets élaborés dans le cadre du programme s'élève à près 
de 350 MECU. Conformément au règlement, le cofinancement des projets 
comprend des ressources provenant des Etats membres de l'UE, des pays 
d'Europe centrale et orientale, des institutions financières internationales ainsi 
que de sources privées et publiques. Comme dans le programme de 1993, la 
majeure partie des dépenses est consacrée aux projets d'infrastructure de 
transport qui absorbent près de 90 MECU de la part communautaire. Les 
projets relatifs à l'environnement occupent la deuxième place, avec quelque 35 
MECU (cf. annexe 2, tableau 2). 
Albanie/Grèce/ltalie 
Le programme de coopération transfrontalière revêt un intérêt particulier pour le 
gouvernement albanais. En effet, après une longue période d'isolement, il lui 
offre une opportunité supplémentaire d'ouverture du pays et de resserrement 
des liens avec l'UE. L'un des objectifs essentiels du programme national de 
réforme économique est de satisfaire le besoin urgent d'investissements visant 
à remédier à la médiocre qualité des infrastructures du pays. Les gouverne­
ments grec et albanais ont reconnu l'importance que revêt le développement 
des réseaux transeuropéens. Les liaisons maritimes avec l'Italie sont considé­
rées comme un élément vital de ces réseaux. En améliorant son propre réseau, 
l'Albanie pourrait aider à l'amélioration des liaisons de la Grèce avec les autres 
Etats membres de l'Union. En conséquence, le programme albanais pour 1994 
se concentre sur les infrastructures du transport, en particulier le réseau routier 
reliant l'Albanie et la Grèce. 
-12 
Etant donné la petite taille du pays, il convient de considérer l'ensemble de 
l'Albanie comme région eligible aux aides accordées dans le cadre du présent 
programme. Concrètement, les mesures proposées en 1994 concernaient 
toutefois essentiellement les régions administratives ayant des frontières 
communes avec la Grèce et l'Italie ou adjacentes à ces régions ainsi que des 
régions administratives à la façade maritime. 
Les objectifs spécifiques du programme albanais sont : 
l'amélioration des liaisons de transport entre la Grèce, l'Albanie et l'Italie 
et, partant, entre la Grèce et les autres Etats membres de l'Union, 
l'élimination des difficultés rencontrées aux points de passage de la 
frontière grecque en vue de réduire les temps d'attente et d'améliorer 
l'écoulement du trafic, en très forte augmentation. 
Le projet prévoit six projets pour lesquels la contribution communautaire devra 
s'élever à 20 MECU. L'amélioration de la route Durres-Rrgozhine est 
considérée comme un élément favorisant l'ouverture à l'Italie et aux autres 
Etats membres de l'Union. 
Les mesures qui seront financées dans le cadre du programme de coopération 
transfrontalière de 1994 ont été identifiées à la suite de négociations entre les 
autorités albanaises et grecques, d'une rencontre avec le comité mixte de 
programmation et de surveillance et de contacts entre les autorités albanaises 
et italiennes. Des négociations approfondies relatives aux projets prioritaires ont 
été menées avec la Banque Mondiale et la BEI. 
Ces négociations constituent l'étape préparatoire aux consultations plus 
spécifiques de préparation des actions pour 1995-1999 entre l'Albanie et les 
Etats membres frontaliers de l'Union. La coopération pourrait à l'avenir porter 
sur le développement et l'amélioration de l'infrastructure du transport, 
l'assouplissement du transport, les douanes, le tourisme, les ressources en 
eau, la gestion et le développement des ressources humaines. 
Une aide financière a été octroyée dans le cadre du programme régional 
PHARE 1993 pour l'amélioration du passage de la frontière entre l'Albanie et la 
Grèce, à Kakavia/ Krismata. 
Bulgarie/Grèce 
Le gouvernement bulgare accorde une grande importance à l'amélioration de la 
coopération entre les régions frontalières de la Bulgarie et de la Grèce. Une 
stratégie de développement et de promotion des régions frontalières de la 
Grèce a été élaborée en 1993 Cette stratégie constitue l'un des éléments d'un 
programme plus vaste visant la création de liens plus étroits avec l'Union 
européenne. La suppression des obstacles à la libre circulation des biens, des 
services et des personnes avec la Grèce revêt dès lors une importance 
13-
capitale. Ce souci se reflète clairement dans le programme de coopération 
transfrontalière de 1994 pour la Bulgarie, dont les objectifs étaient : 
l'élimination des difficultés rencontrées aux points de passage aux 
frontières avec la Grèce en vue de réduire les temps d'attente et 
d'améliorer l'écoulement du trafic, 
l'amélioration de la fourniture d'énergie et de l'exploitation commune des 
réseaux énergétiques, 
la contribution à l'amélioration de la sécurité nucléaire dans la région, 
le développement des infrastructures de télécommunication, 
l'amélioration du traitement de l'eau et de l'approvisionnement en eau 
potable. 
Le programme bulgare, qui a bénéficié d'un soutien communautaire de 
25 millions d'écus, comprenait dix projets appartenant à quatre domaines 
différents: 
transport : deux projets d'amélioration de liaisons routières et ferroviai­
res, 
énergie : trois projets relatifs à l'amélioration de l'approvisionnement en 
énergie, à l'exploitation commune des réseaux énergétiques et à 
l'amélioration de la sécurité nucléaire, 
environnement : les projets incluent la construction d'installations de 
traitement des eaux usées et une étude relative à la protection des 
rivières, 
télécommunications : un projet de création d'un nouveau réseau de 
télécommunication par fibre optique. 
Trois sous-régions sont eligibles aux aides accordées dans le cadre du pro­
gramme de 1994 : Pirin, y compris les zones de Struma et de Mesta, les 
Rhodopes (zone centrale et orientale) et Maritsa. La région de Kozloduy a été 
incluse dans le programme du fait de l'incidence transfrontalière des mesures 
visant à améliorer la sécurité nucléaire. 
Tchéquie/Allemagne 
Le programme de coopération transfrontalière pour la Tchéquie prévoit le 
cofinancement d'actions à caractère structurel dans les régions de la Bohème 
du nord et de l'ouest qui possèdent une frontière commune avec la République 
fédérale d'Allemagne. La contribution communautaire à ce programme 
s'élèvera à 25 MECU. 
-14 
Le programme vise à contribuer au processus d'intégration lancé dans le cadre 
des accords européens par la promotion de la coopération transfrontalière entre 
la Tchéquie et l'Allemagne. 
Le programme de 1994 se concentre sur des projets d'investissements pour 
l'amélioration de l'environnement et de l'infrastructure des transports. Les 
mesures couvrent l'amélioration de la qualité de l'eau et de l'air dans les régions 
adjacentes à l'Allemagne ainsi que l'amélioration de l'infrastructure routière et 
ferroviaire aux points de passage des frontières. 
Estonie/Danemark 
L'objectif poursuivi par le gouvernement estonien, à savoir l'établissement de 
liens étroits avec l'UE et ses Etats membres, se reflète dans la signature de 
l'accord commercial et de coopération en 1994. Les liens avec le Danemark 
font l'objet de l'accord de développement de la coopération économique, 
industrielle et technique signé en 1992. Pour les deux pays, la protection de la 
mer Baltique constitue un élément primordial de la coopération transfrontalière. 
Les institutions financières internationales participent de manière importante au 
financement des projets de dépollution de la mer Baltique. 
Le programme de coopération transfrontalière pour l'Estonie vise à mettre en 
place les moyens concrets nécessaires pour protéger l'environnement et 
stimuler la coopération dano-estonienne dans le développement du système de 
protection sociale. Le programme de 1994 comprend trois projets, dont deux 
projets environnementaux relatifs à la gestion des déchets dangereux et au 
traitement des eaux usées et un projet de développement d'une nouvelle 
approche globale concernant le bien-être des personnes âgées basée sur le 
modèle danois. Le programme requiert une contribution communautaire de 3 
MECU. 
Le programme de 1994 implique principalement la région frontalière de 
Saaremaa. 
Lettonie/Danemark 
Le gouvernement letton accorde une grande importance à la coopération entre 
les pays riverains de la mer Baltique et son programme, défini en étroite 
collaboration avec les autorités danoises, accorde une priorité particulière à 
l'amélioration au plan environnemental des frontières maritimes communes 
entre la Lettonie et le Danemark. La stratégie de développement de la région 
frontalière entre la Lettonie et le Danemark est issue des objectifs environne­
mentaux définis par le gouvernement letton et vise la création de liens plus 
étroits avec l'UE. 
Les objectifs immédiats du programme de coopération transfrontalière pour la 
Lettonie consistent à réduire la pollution et à sensibiliser la population aux 
problèmes environnementaux. Ces objectifs sont présents dans le programme 
-15-
de 1994, qui comprend trois projets liés à l'environnement. Ces projets, qui 
requièrent une contribution communautaire de 3 MECU, concernent le 
traitement des eaux usées, la gestion des déchets et la création d'un centre 
d'information visant à sensibiliser les populations aux problèmes environnemen­
taux. Les projets ont été approuvés par le comité mixte de programmation et de 
surveillance mis en place dans le cadre du programme. 
Les régions eligibles pour 1994 sont celles de Liepaja, Ventspils, Jurmala et 
Riga. On envisage l'élargissement du programme à d'autres régions en 1995 et 
au-delà. 
Lituanie/Danemark 
A long terme, la Lituanie souhaite tirer avantage de sa situation stratégique et 
jouer un rôle dans l'intégration des services de transport entre l'Europe 
occidentale, les Républiques baltes et la CEI en reliant la Lituanie au réseau de 
transport européen. Le transport est une priorité majeure du programme de 
développement économique de la Lituanie. Des financements ont déjà été 
accordés dans le cadre de PHARE pour une série d'actions déployées dans le 
secteur du transport, notamment pour la formulation du projet-cadre relatif au 
port de Klaipeda, le seul port du pays accessible en hiver. Les institutions 
financières internationales (Banque Mondiale, BEI, BERD) sont activement 
impliquées dans le développement du port de Klaipeda. Les voies de navigation 
de Klaipeda constituent une artère de communication majeure. 
Cette priorité se reflète dans les objectifs du programme de coopération 
transfrontalière, qui ont été définis en étroite collaboration avec le gouverne­
ment danois et qui s'articulent autour : 
de l'amélioration des infrastructures, en particulier les équipements de 
communication, les installations portuaires et le développement des 
réseaux transeuropéens, 
du développement du transport lituanien dans le corridor maritime est-
ouest. 
Dans le programme lituanien, un seul projet de modernisation des équipements 
portuaires de Klaipeda a été identifié. La contribution communautaire requise 
pour ce programme s'élève à 5 MECU. 
Les régions eligibles au programme de 1994 sont Kretinga, Gargazdai, 
Klaipeda et Kursiu Nerija. 
Pologne 
Le stratégie du gouvernement polonais en matière de développement des 
régions frontalières, qui se reflète dans le programme de 1994, est liée à 
l'objectif primaire national de resserrement des liens avec l'Union européenne 
et d'établissement d'un couloir de communication entre l'UE et les anciennes 
16-
républiques soviétiques. Le programme est en deux volets et couvre la frontière 
terrestre avec l'Allemagne et la frontière maritime avec le Danemark. 
Pologne/Allemagne 
Ce volet du programme se concentre sur le développement de la région 
frontalière occidentale de la Pologne, adjacente à l'Allemagne. Le programme 
polonais de coopération transfrontalière de 1994 a pour objectif: 
d'éliminer les difficultés rencontrées aux points de passage aux 
frontières avec l'Allemagne, 
de stimuler le développement des régions adjacentes à l'Allemagne et 
la coopération économique avec elles, 
de développer l'enseignement supérieur, notamment en ce qui concerne 
les études européennes, dans la région frontalière. 
Le programme de 1994 comprend sept projets s'articulant autour des "chaînons 
manquants" en matière d'infrastructures de transport, en particulier la 
construction et l'amélioration de points de passage aux frontières, et un projet 
en matière d'éducation dans le cadre duquel la construction d'une université est 
envisagée. La contribution communautaire requise pour ces projets s'élève à 55 
MECU. 
Les régions eligibles au programme de 1994 sont les voïvodies de Szczecin, 
Gorzow, Wielkopolski et Zielona Gora. 
Pologne/Danemark 
La frontière maritime se voit attribuer un rôle essentiel dans l'intégration de la 
Pologne dans l'UE. Aussi le programme de 1994 accorde-t-il une place 
prépondérante aux mesures de protection de l'environnement et de développe­
ment du tourisme en relation directe avec la frontière formée par la mer 
Baltique. Les pays partenaires considèrent ces mesures comme essentielles 
pour l'efficacité future de leur coopération transfrontalière. La Pologne et le 
Danemark sont liés par un nombre croissant d'accords intergouvernementaux 
et d'initiatives communes qui assurent les fondements du programme de 1994. 
Les objectifs identifiés sont les suivants : 
le renforcement du contrôle et l'amélioration de la qualité des eaux 
s'écoulant dans la mer Baltique, 
la stimulation du développement économique des régions côtières et 
frontalières avec le Danemark, 
la promotion des contacts entre régions côtières voisines par l'accroisse­
ment des capacités portuaires et le développement des infrastructures 
d'accueil des visiteurs. 
17 
Le programme comprend trois projets environnementaux de traitement des 
effluents, de gestion des rivières et de la surveillance de la pollution des côtes 
ainsi qu'un projet touristique axé sur l'amélioration des infrastructures 
portuaires. La contribution communautaire requise s'élève à 3,75 MECU, dont 
0,75 MECU proviennent du programme pluridisciplinaire. 
Les régions eligibles au programme de 1994 sont les voïvodies de Szczecin, 
Koszalin, Slupsk et Gdansk. 
Slovénie/Italie 
Le développement de la région frontalière Slovène adjacente à l'Italie revêt une 
importance croissante depuis ces dernières années. L'indépendance et la 
poursuite des hostilités dans le sud ont conduit à une augmentation du trafic 
est-ouest, et, partant, à l'engorgement des points de passage de la frontière 
entre les deux pays. La mise en oeuvre de nouvelles politiques en matière de 
gestion et de protection de l'environnement s'est traduite par le lancement 
d'initiatives importantes dans les régions frontalières adjacentes à l'Italie. La 
mise en oeuvre d'une politique régionale a permis à certaines régions défavori­
sées d'accéder à l'éligibilité aux aides du programme. L'amélioration des 
postes-frontières, les infrastructures de transport local, la gestion de l'eau et la 
protection de l'environnement dans la région frontalière sont considérés comme 
des facteurs importants pour un développement durable de l'économie tant 
régionale que générale. 
Le programme Slovène comprend dix projets appartenant à trois catégories : 
l'infrastructure du transport, l'environnement et l'agriculture. La majorité des 
projets sont relatifs à l'amélioration des infrastructures au passage de la 
frontière, la modernisation des installations portuaires et l'amélioration des 
routes. Les deux projets environnementaux sont destinés à promouvoir la 
gestion commune des rivières et de l'eau. Le projet agricole est un projet pilote 
de création de vergers. La contribution communautaire au programme s'élève à 
4 MECU. 
Les régions eligibles de la Slovénie sont celles de Koper, Nova Gorica et 
Tolmin, qui possèdent des frontières communes avec l'Italie et en particulier 
avec la région du Frioul-Vénétie Julienne. 
Programmes sectoriels 1994 
Le programme environnemental vise à faciliter les investissements de capitaux 
dans des projets environnementaux hautement prioritaires et à incidence 
transfrontalière entrepris par des pays d'Europe centrale et orientale en 
coopération avec une institution financière internationale et/ou un Etat membre 
de l'Union. Le financement PHARE a pour but d'accélérer l'évaluation du projet 
et de raccourcir sa période de préparation, ainsi que de fournir l'assistance 
essentielle à la mise en oeuvre de certains projets. Les mesures envisagées 
visent la lutte contre la pollution de l'air, le traitement des eaux usées et la 
composante environnementale des projets relatifs au transport. 
-18 
Les différents projets à financer dans le cadre du programme de coopération 
transfrontalière identifiés comme prioritaires par les partenaires PECO 
répondent aux critères définis dans le Plan d'action environnemental pour 
l'Europe. La mise en oeuvre sera organisée directement par la Commission 
européenne. 
La contribution communautaire de 3 MECU sera investie en trois ans 
(1994/1997) dans neuf projets destinés à la Lettonie, la Lituanie, l'Estonie, la 
Pologne et la Bulgarie. La liste complète des projets figure dans l'annexe 3, 
tableau 10. 
Programme pluridisciplinaire 
Le programme pluridisciplinaire prévoit une contribution communautaire de 2 
MECU pour le financement de la coopération technique, de la formation, du 
commerce et de la promotion des investissements. Il a pour objectif : 
d'assurer une utilisation rapide et efficace des aides en accélérant la 
préparation et l'exécution du programme PHARE, 
d'apporter une réponse urgente aux besoins des pays bénéficiaires en 
matière de formation spécifique, de commerce et de promotion des 
investissements en vue d'améliorer les qualifications et les relations 
économiques avec l'Union, 
d'améliorer la capacité de la Commission à résoudre les problèmes qui 
se posent dans le pays bénéficiaire. 
Le programme est destiné à couvrir les coûts des études de faisabilité, des 
études techniques et autres, des prestations des experts et des consultants, 
des formations spécifiques, de l'assistance à la mise en place des institutions et 
des activités de diffusion des informations à petite échelle. 
Les projets qui ont été identifiés jusqu'ici dans le cadre du présent programme 
comprennent l'allocation de 0,75 MECU pour l'assistance à la mise en oeuvre 
du programme Pologne/Danemark relatif aux frontières maritimes et 1,0 MECU 
pour l'assistance technique à la mise en oeuvre du programme transfrontalier 
dans son ensemble, le solde étant affecté à une réserve pour les programmes 
de formation. 
Programme de coopération interrégionale 
Le programme de coopération interrégionale se fonde sur les initiatives 
existantes ECOS et OUVERTURE de l'Union européenne. Des fonds sont 
disponibles pour la première fois pour la participation des autorités locales et 
régionales de tous les pays bénéficiaires PHARE à des projets de coopération 
avec des Etats membres de l'Union. L'initiative sera déployée dans le cadre des 
accords de gestion existants ECOS et OUVERTURE en vue de renforcer la 
coopération interrégionale dans les plus brefs délais. La création d'une 
structure à long terme pour la coopération interrégionale sera analysée. 
19-
Les objectifs essentiels du programme de coopération interrégionale sont de: 
renforcer la participation des régions et villes des PECO à des projets de 
coopération interrégionale avec des partenaires de l'Union par la 
fourniture d'une aide financière aux partenaires PECO, 
développer les actions sur la base des initiatives ECOS et OUVERTURE 
et adapter ces dernières graduellement aux besoins et priorités des 
partenaires PECO, 
aider les autorités locales et régionales des PECO à mettre en place 
une coopération interrégionale, 
lancer la création d'une structure à long terme destinée à stimuler la 
coopération interrégionale entre les PECO et les Etats membres de 
l'Union. 
Le programme prévoit deux mesures: 
i) Aide aux projets : 1,8 MECU d'aide aux projets de coopération 
interrégionale répondant aux conditions normales des initiatives ECOS 
et OUVERTURE (180 propositions soumises dans le cadre ECOS et 
OUVERTURE ont été adoptées pour une aide initiale complémentaire) ; 
ii) Assistance à la gestion du programme et assistance technique : 0,2 
MECU doivent être consacrés en guise de complément aux accords 
existants en matière de gestion du programme ECOS/OU VERTU RE afin 
de garantir le déploiement immédiat de l'initiative PHARE de coopération 
interrégionale. 
Parallèlement à ces actions, une enveloppe supplémentaire de 2 MECU - dont 
0,5 millions d'écus sera affecté à la gestion et à l'assistance technique et 1,5 aux 
projets proprement dits - a été prévue au titre du programme Phare pour appuyer les 
activités de coopération déployées par les pays d'Europe centrale dans le domaine 
énergétique dans le cadre du programme ECOS/OUVERTURE. 
-^O -
Chapitre 5. Conclusions 
Introduction 
5.1 Le programme PHARE 1994 de coopération transfrontalière est un succès. 
Malgré un départ difficile, les gouvernements des pays PHARE bénéficiaires 
ont rapidement désigné l'autorité responsable du programme et mis en place 
les mécanismes de consultation interne, comprenant les ministères concernés 
et les autorités régionales, aux fins de présélection des projets. Les Etats 
membres concernés et les PECO ont entamé les négociations dans le cadre de 
forums existants ou créés à cet effet pour identifier ensemble les mesures et les 
projets. Le programme a été doté d'un fondement juridique et les 150 MECU 
alloués par le Parlement européen étaient entièrement engagés en novembre 
1994. La plupart des projets concernent des travaux d'infrastructure et 
l'environnement. Des projets touchant les télécommunications, l'énergie, la 
formation et le secteur social ont toutefois également été sélectionnés. Certains 
projets ont déjà été mis en oeuvre. Le financement complémentaire des 
initiatives ECOS/OUVERTURE prévu par le programme concerne plus de 100 
projets de coopération interrégionale entre des régions et villes de l'UE et des 
PECO, une contribution particulièrement positive à l'un des objectifs fondamen­
taux du programme, à savoir encourager la coopération, les contacts et le 
dialogue entre les populations des régions frontalières. 
5.2 Sous de nombreux aspects, 1994 a été une année de transition en ce qui 
concerne le programme de coopération transfrontalière. Le programme devra 
être adapté à la période 1995-1999 pour acquérir le caractère pluriannuel 
décidé lors du Conseil européen d'Essen et pour accroître sa cohérence avec 
INTERREG II. Quant aux écarts en matière de procédures et de structures 
entre le programme INTERREG et le programme de coopération 
transfrontalière, un effort commun de planification sera nécessaire pour 
atteindre un niveau de cohésion maximum. 
Financement 
5.3 Le budget 1995, dans le cadre duquel l'enveloppe du programme de coopéra­
tion transfrontalière reste identique à celle de l'année dernière en plus de 
quelques suppléments destinés à de nouvelles régions à la suite de l'élargisse­
ment de l'Union intervenu au 01.01.1995, n'a pas encore été adopté par le 
Parlement européen. Pour les besoins de planification, on peut considérer que 
l'enveloppe financière restera largement inchangée pour la période 1996 à 
1999. Un accroissement du cofinancement sera encouragé, tout comme le 
recours à des sources de financement autres que INTERREG, en particulier les 
fonds nationaux et les ressources provenant des institutions financières 
internationales. 
Actions et mesures susceptibles d'être financées 
5.4 Les actions susceptibles d'être financées au titre de l'article 5 du règlement 
1628/94 de la Commission resteront vraisemblablement semblables à celles qui 
ont fait l'objet des propositions de financement de 1994. Bien que le besoin de 
-21 
financement en matière d'infrastructures subsistera, on s'attend à une plus 
grande diversification avec davantage d'actions de moins grande envergure 
introduites progressivement et surtout à une complémentarité et une synergie 
avec les actions mises en place de l'autre côté de la frontière. 
5.5 Les gouvernements nationaux des PECO procèdent à la définition des zones 
frontalières eligibles telles que spécifiées dans le cadre du programme 
INTERREG. On s'attend à ce que le degré de précision prévu dans le 
programme INTERREG (sur la base NUTS III) sera appliqué à l'identification 
des régions eligibles au programme de coopération transfrontalière. Avec 
l'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne, quatre nouvelles régions 
frontalières, avec la Tchéquie, la Slovénie, la Slovaquie et la Hongrie, devront 
être définies. En ce qui concerne la mer Baltique, une approche multilatérale, 
impliquant les quatre Etats membres de l'UE et les 4 PECO concernés, a été 
élaborée pour la période 1995-1999. 
Coopération programme PHARE de coopération transfrontalière/ 
INTERREG 
Programmes indicatifs pluriannuels 
5.6 La coopération transfrontalière devrait reposer sur une stratégie commune à 
long terme de développement frontalier, en considérant les régions frontalières 
concernées comme une seule unité territoriale. En vue d'assurer la complémen­
tarité et la cohérence entre le programme PHARE de coopération transfronta­
lière et INTERREG II, les PECO devront fonctionner sur la base de programmes 
indicatifs pluriannuels, à l'instar des programmes opérationnels INTERREG des 
Etats membres. Les programmes indicatifs pluriannuels et les programmes 
opérationnels devraient être cohérents avec la stratégie de développement de 
la coopération transfrontalière. Les programmes indicatifs pluriannuels doivent 
servir de cadre pour les propositions de financement présentées chaque année 
en vue de l'approbation formelle des tranches annuelles du programme. 
Quoique les programmes indicatifs pluriannuels et les programmes opérationnel 
doivent s'articuler autour d'axes prioritaires identiques, les mesures envisagées 
dans le cadre de ces axes divergeront souvent, reflétant les différentes étapes 
du développement et les différentes priorités de part et d'autre de la frontière. 
5.7 Des accords de coopération entre les pays partenaires sont en préparation. Ils 
visent à : 
définir des objectifs et des domaines de coopération convenus afin de 
permettre une programmation et une mise en oeuvre spécifiques dans le 
cadre des procédures INTERREG et PHARE, 
établir les mécanismes institutionnels nécessaires au fonctionnement 
coordonné et éventuellement commun des actions de coopération 
transfrontalière. 
Ces accords de coopération couvriront un ensemble de points-clefs, tels que 
les grands objectifs poursuivis par la coopération à court et à long termes, les 
-22 
priorités et les mesures indicatives, ainsi que le cadre financier dans lequel 
s'inscrira la coopération tout au long de la période de programmation 1995-
1999. Ils préciseront également un certain nombre de mesures institutionnelles, 
telles que la création d'un comité mixte de programmation et de surveillance et 
la mise en place de mécanismes-types pour la mise en oeuvre conjointe de 
mesures ou de projets. 
Coopération future 
5.8. En adoptant le rapport du Conseil sur une stratégie de préparation des PECO 
associés à l'adhésion à l'Union, le Conseil européen a reconnu que la coopéra­
tion intraregionale et la promotion du "bon voisinage" contribueraient 
concrètement à la réalisation de cette stratégie. Sa décision d'établir un 
programme de. coopération transfrontalière sur des bases pluriannuelles 
améliorera la cohérence avec les fonds structurels de l'Union. De plus, le 
Conseil européen a décidé d'étendre le champ géographique du programme 
pluriannuel de, coopération transfrontalière aux régions limitrophes des 
frontières PEQO-PECO et PECO-CEI. Ces régions ne pouvant bénéficier des 
mécanismes de cofinancement au titre du programme PHARE-Interreg, des 
instruments de cofinancement appropriés devront être mis en place. Ces 
instruments pourront notamment puiser leurs ressources dans le budget 
PHARE, les budgets nationaux des pays concernés, les IFI et TACIS (dès lors 
que la réglementation TACIS l'autorise). Une extension géographique du 
programme de coopération interrégionale aux pays de la CEI devra également 
être envisagée. 
23-
Annexes 
ANNEX 1 Cross Border Cooperation Projects financed by PHARE in 1993 
ANNEX 2 Cross Border Co-operation Programme, 1994 
ANNEX 3 1994 Programme - Measures, Projects and Costs by Country and Sector 
T-H -2.G 
ANNEX 1 
CROSS BORDER CO-OPERATION PROJECTS FINANCED BY PHARE IN 1993 
I COUNTRY I PROJECTS I MECU I 
ALBANIA Border Crossing at Kakavia/Ktismata 0.5 
BULGARIA Environmental Study, Mesta (Nestos) River 0.7 
Czech Border Crossing in Folmava and Bavaria 1.5 
Republic 
Northern Bohemia - Saxony Regional Programme 
including the following cross border impact 1.72 
activities: 
- Cargo Railway Crossing at Vejprty 
- Border Crossing at Mnisek 
- Border Crossing at Moldava 
- Ferry Connection Reiharsdorf/Schona-Hrensko 
- Border Crossing at C. Potok-Johstadt 
- New Tourist Track Loucna-Oberweisenthal 
-Joint Sewerage system for Cesky Jiretin village 
- Waste water purification plant Moldava 
- Disposal of Waste Water Petrovice-Bahratal 
- Waste water purification Vejprty-Barenstein 
- Border Tourist Path Brandov-Olbernhan 
- Landscape Protection in Cinovec-Petrovice area 
POLAND Border Crossing (bridge) in Olzyne- Forst 6.8 
Border Crossing at Kalboskowo, Route E28 
2.8 
TOTAL PHARE 14.02 
1 FUNDING 1 1 1 
27 
ANNEX 2 
TABLE 1. CROSS BORDER CO-OPERATION PROGRAMMES, 1994 
I PROGRAMME I EU CONTRIBUTION I TOTAL COST 
(mecu) (mecu) 
ALBANIA/GREECE/ITALY , " 20.00 ~ 24.05 
BULGARIA/GREECE 25.00 65.12 
CZECH REPUBLIC/GERMANY 2^00 55.34 
ESTONIA/DENMARK 2L00 ^97 
LATVIA/DENMARK 3M 3.979 
LITHUANIA/DENMARK 5M 7^50 
POLAND/DENMARK 3/75^ 8.07 
POLAND/GERMANY 55.00 148.60 
SLOVENIA/ITALY 4M 5J73 
ENVIRONMENT 3^00 TL2L 
MULTIDISCIPLINARY 1.252 n.a. ! 
INTER-REGIONAL 2.00 n.a. 
COOPERATION 
I TOTAL 1 150.00 | n.a. [ 
xThe sum of 0.75 mecu was transferred to the Polish/Danish 
Programme from the Multi-disciplinary programme 
22.0 mecu was originally allocated to the Multi-
disciplinary Programme but 0.75 mecu was transferred to the 
Polish/Danish programme to cover maritime borders 
28 
ANNEX 2 
TABLE 2. CROSS BORDER CO-OPERATION PROGRAMME, 1994 - EXPENDITURE 
BY SECTOR 
SECTOR I Ë0 I TOTAL COST I 
CONTRIBUTION (mecu) 
(mecu) 
TRANSPORT 89.229 186.346 
ENVIRONMENT 34J3 68.899 
SOCIAL WELFARE (K50 0£2 
ENERGY 7^40 22.59 
TELECOMMUNICATIONS 1.10 " 1.10 
EDUCATION & TRAINING 4XK) 35.70 
TOURISM L90 2.845 
AGRICULTURE 0T91 0.272 
PROGRAMME MANAGEMENT ^55 4^55 
RESERVES 0J_5 0.15 
I SECTOR - ENVIRONMENT 2L0 njL 
SECTOR - MULTIDISCIPLINARY L25 IUL 
SECTOR - INTER-REGIONAL 2.00 TUL 
COOPERATION 
["TOTAL 1 150.00 J n.a. 
29 
ANNEX 3-TABLE 1 
1994 PROGRAMME - ALBANIA/GREECE/ITALY: MEASURES, PROJECTS AND 
COSTS 
MEASURE 1 : TRANSPORT 
I PROJECT I EU I TOTAL COST I 
CONTRIBUTION 
Durres-Rrogozhine (road upgrading) 11.75 MECU 11.75 MECU 
Kapshtice-Pogradeci (road rehabilitation) 
Kakavia-Rrogozhine (feasibility study 5.25 MECU 9.30 MECU 
and road improvements) 
Tre Urat and Konispoli (improvement of 0.50 MECU 0.50 MECU 
border crossing facilities) 
Kapshtica (border crossing infrastructure) 
1.40 MECU 1.40 MECU 
0.60 MECU 0.60 MECU 
TOTAL ~T9750 MECU 23.55 MECU 
PROGRAMME MANAGEMENT 0.50 MECU 
TOTAL 20.00 MECU 24.05 MECU 
ANNEX 3: TABLE 2 
1994 PROGRAMME - LATVIA/DENMARK: MEASURES, PROJECTS AND COSTS 
MEASURE 1 : ENVIRONMENT I PROJECT H ËD I TOTAL COST I 
CONTRIBUTION 
Jurmala (Waste water treatment project) 1.900 MECU 2.370 MECU 
Riga (AV Environmental 
Communication Centre 0.310 MECU 0.319 MECU 
Riga (Hazardous waste disposal) 
O.600 MECU 1.100 MECU 
I TOTAL ""2.810 MECU | 3.789 MECU ~| 
'ROGRAMME MANAGEMENT 0.190 MECU 
TOTAL 3.000 MECU 3.979 MECU 
30 
ANNEX 3: TABLE 3 
1994 PROGRAMME - LITHUANIA/DENMARK: MEASURES, PROJECTS AND COSTS 
MEASURE 1: TRANSPORT 
PROJECT I EU I TOTAL COST I 
CONTRIBUTION 
Klaipeda (RoRo Terminal) 4.9 MECU 7.4 MECU 
TOTAL 1 4.9 MECU [ 7.4 MECU | 
PROGRAMME MANAGEMENT 0.1 MECU 
TOTAL 5.0 MECU 7.5 MECU 
ANNEX 3: TABLE 4 
1994 PROGRAMME - ESTONIA/DENMARK: MEASURES, PROJECTS AND COSTS 
MEASURE 1: ENVIRONMENT 
I PROJECT I ÊÛ I TOTAL COST I 
CONTRIBUTION 
Hazardous Waste Management 2.26 MECU 6.11 MECU 
Mobile ground water Treatment (Feasibility 0.14 MECU 0.14 MECU 
Study) 
1 TOTAL 1 2.40 MECU | 6.25 MECU | 
MEASURE 2: SOCIAL WELFARE 
I PROJECT I ËÛ I TOTAL COST I 
CONTRIBUTION 
Saaremaa (Home for the Elderly) 0.50 MECU 0.62 MECU 
I TOTAL I 0.50 MECU | 0.62 MECU | 
PROGRAMME MANAGEMENT 0.10 MECU 
TOTAL .00 MECU 6.97 MECU 
31 
ANNEX 3: TABLE 5 
1994 PROGRAMME - BULGARIA/GREECE: MEASURES, PROJECTS AND COSTS 
MEASURE 1: TRANSPORT 
I PROJECT I ËÛ I TOTAL COST 
CONTRIBUTION 
Dupnitza-Kulata (railway) 4.50 MECU 15.80 MECU 
Kulata (Border Crossing) 0.78 MECU 0.78 MECU 
1 TOTAL I 5.28 MECU | 16.58 MECU | 
MEASURE 2: ENERGY 
I PROJECT I Ë0 I TOTAL COST I 
CONTRIBUTION 
Study of Joint Operation of Power Systems 0.40 MECU 0.40 MECU 
Kozloduy (conservation of wastes) 
Ichtiman-Stara Zagora (gas pipeline) 4.00 MECU 19.19 MECU 
3.00 MECU 3.00 MECU 
TOTAL 1 7.40 MECU | 22.59 MECU | 
MEASURE 3; ENVIRONMENT 
! PROJECT I 10 I TOTAL COST I 
CONTRIBUTION 
Waste Water Treatment Plants (Stara 7.00 MECU 19.95 MECU 
Zagora, Haskovo and Dimitrovgrad) 
River Water Monitoring System (Maritsa, 
Mesta, Struma and Taouza) 0.40 MECU 0.80 MECU 
River Protection Study (Arda and Luda 
Basins) 
Water Supply Systems (Pamporovo and 0.52 MECU 0.80 MECU 
Sandanski) 
3.00 MECU 3.00 MECU 
1 TOTAL 10.92 MECU 24.55 MECU 
MEASURE 4: TELECOMMUNICATIONS 
pROJECT I Ë0 I TOTAL COST I 
CONTRIBUTION 
Kavala-Haskovo (Fibre Optic Cable Link) 1.10 MECU 1.10 MECU 
1 TOTAL 1 1.10 MECU 1.10 MECU 
PROGRAMME MANAGEMENT 0.30 MECU 
TOTAL 25.00 MECU 64.82 MECU 
32 
ANNEX 3: TABLE 6 
1994 PROGRAMME - CZECH REPUBLIC: MEASURES, PROJECTS AND COSTS 
MEASURE 1: TRANSPORT INFRASTRUCTURE AT BORDER CROSSINGS 
I PROJECT I Ë0 I TOTAL COST I 
CONTRIBUTION 
Cheb (rail) 8.9 MECU 25.14 MECU 
Zelezna (road) 1.0 MECU 1.10 MECU 
1 TOTAL 1 9.9 MECU | 26.24 MECU | 
MEASURE 2: ENVIRONMENTAL INFRASTRUCTURE 
I PROJECT I Ë0 I TOTAL COST I 
CONTRIBUTION 
Vresova-Nejdek (steam pipeline) 4.9 MECU 6.4 MECU 
Usti n. Ladem (sewer) 
Hradek n. Nisou (sewerage plant) 2.9 MECU 7.4 MECU 
Rumburk (sewer) 1.2 MECU 2.3 MECU 
Steti (oxygen delignification) 
1.9 MECU 2.5 MECU 
4.1 MECU 10.4 MECU 
TOTAL 1 15.0 MECU | 29.0 MECU 
PROGRAMME MANAGEMENT 0.1 MECU 
TOTAL PROGRAMME 25.0 MECU 55.24 MECU 
33 
ANNEX 3: TABLE 7 
1994 PROGRAMME - POLAND/GERMANY: MEASURES, PROJECTS AND COSTS 
MEASURE 1 : TRANSPORT 
I PROJECT I EU I TOTAL COST 
CONTRIBUTION 
Gubinek 16.0 MECU 23.0 MECU 
Kolbaskowo 10.0 MECU 10.0 MECU 
Olszyna 15.0 MECU 35.0 MECU 
Osinow Dolny 1.2 MECU 1.2 MECU 
Radomierzyce 0.3 MECU 0.5 MECU 
Swiecko 5.5 MECU 40.2 MECU 
I TOTAL • • • J 48.0 MECU | 109.9 MECU | 
MEASURE 2: EDUCATION AND TRAINING 
I PROJECT === I EU I TOTAL COST I 
CONTRIBUTION 
Viadrina 4.0 MECU 35.7 MECU 
1 TOTAL 1 4.0 MECU | 35.7 MECU | 
PROGRAMME MANAGEMENT i.O MECU 
TOTAL 55.0 MECU 148.6 MECU 
34 
ANNEX 3: TABLE 8 
1994 PROGRAMME - POLAND/DENMARK: MEASURES, PROJECTS AND COSTS 
MEASURE 1: ENVIRONMENT 
PROJECT EU TOTAL COST 
CONTRIBUTION 
Bialogora (Effluent treatment) 0.535 MECU 0.715 MECU 
Parseta (River Management) 0.945 MECU 3.945 MECU 
Szczecin (Coastal Monitor) 0.220 MECU 0.415 MECU 
TOTAL I 1.700 MECU | 5.075 MECU | 
MEASURE 2: TOURISM 
I PROJECT ""[ EU I TOTAL COST I 
CONTRIBUTION 
Leba (Harbour Works) 1.900 MECU 2.845 MECU 
TOTAL 1.900 MECU | 2.845 MECU | 
RESERVE 
TOTAL 0.150 MECU 
3.750 MECU 8.07 MECU 
35 
ANNEX 3: TABLE 9 
1994 PROGRAMME - SLOVENIA/ITALY: MEASURES, PROJECTS AND COSTS 
MEASURE 1 : TRANSPORT 
I PROJECT — " ""I EU I TOTAL COST 
CONTRIBUTION 
Robic (border crossing) 0.362 MECU 0.548 MECU 
Neblo (border crossing) 0.095 MECU 0.118 MECU 
Ratece (border crossing) 0.069 MECU 0.115 MECU 
Piran (sea border crossing) 0.164 MECU 0.329 MECU 
Zaga-Uceja (road) 0.198 MECU 0.300 MECU 
Volce-Solari (road) 0.705 MECU 0.940 MECU 
Temporary Purifying Plant 0.056 MECU 0.056 MECU 
TOTAL 1.649 MECU 2.406 MECU 
MEASURE 2: ENVIRONMENT 
I PROJECT I 10 I TOTAL COST I 
CONTRIBUTION 
Timav River Catchment 1.190 MECU 1.440 MECU 
Nova Gorica (flood protection) 0.710 MECU 0.885 MECU 
1 TOTAL 1 1.900 MECU | 2.235 MECU | 
MEASURE 3: AGRICULTURE 
I PROJECT I ËU I TOTAL COST I 
CONTRIBUTION 
Tolmin (Pilot Orchard) 0.191 MECU 0.272 MECU 
I TOTAL I 0.191 MECU | 0.272 MECU | 
PROGRAMME MANAGEMENT 0.260 MECU 
TOTAL 4.000 MECU 4.913 MECU 
36 
ANNEX 3-TABLE 10 
1994 Environment Sector Programme - Projects and Costs 
1 CEEC I PROJECT 1 BUDGET 1 
Latvia Leipaja Coastal Waters 0.50 mecu 
Lithuania Klapeida Geothermal Plant 0.10 mecu 
Lithuania Klapeida Coastal Waters 0.50 mecu 
Estonia Haapsalu and Matsalu Bays 0.30 mecu 
Environmental Project 
Poland Gliwice District Heating System 0.30 mecu 
Poland Jelenia Gora Waste Water Treatment 0.30 mecu 
Poland Zeilona Gora Waste Water Treatment 0.30 mecu 
Bulgaria Environmental component to transport 0.10 mecu 
project 
Bulgaria Air pollution Abatement 0.30 mecu 
Reserve 0.09 mecu 
Management, audit 0.21 mecu 
and evaluation 
TOTAL " 3.00 mecu 
37 

ISSN 0254-1491 
COM(95) 662 final 
DOCUMENTS 
FR 11 
N° de catalogue : CB-CO-95-699-FR-C 
ISBN 92-77-97763-9 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-29S5 Luxembourg 3^