N°C 297/2 Journal officiel des Communautés européennes 28.11.79 
II 
(Actes préparatoires) 
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Avis sur une proposition de décision du Conseil visant à arrêter un programme de la 
recherche technologique dans les domaines des minéraux argileux et de la céramique 
technique 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés euro­
péennes n° C 155 du 21 juin 1979, page 4. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 19 juin 1979, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 198 du traité instituant la Comunauté économique européenne, le Comité écono­
mique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
171e session plénière, tenue à Bruxelles, les 26 et 27 septembre 1979. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 198, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes, du 19 juin 1979, 
vu la décision prise par son bureau, le 26 juin 1979, 
de charger la section de l'industrie, du commerce, de 
l'artisanat et des services de l'élaboration d'un avis en 
la matière, 
vu l'avis adopté par la section de l'industrie, 
du commerce, de l'artisanat et des services le 
21 septembre 1979, vu le rapport oral présenté par M. Loebl, rapporteur, 
vu ses délibérations au cours de sa 171e session 
plénière, tenue les 26 et 27 septembre 1979, (séance 
du 26 septembre), 
considérant l'importance de l'industrie de la céra­
mique dans la Communauté; 
considérant le rôle vital joué par les matériaux cérami­
ques dans de nombreux secteurs d'une économie 
industrielle; 
considérant la nécessité de maintenir l'emploi, d'amé­
liorer les conditions de travail et de préserver la posi-
28. 11.79 Journal officiel des Communautés européennes N° C 297/3 
tion de l'industrie de la céramique face à la concur­
rence sur le plan des prix et de la technologie des 
pays extérieurs à la Communauté, 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
à l'unanimité moins 2 abstentions: 
Le Comité approuve la proposition de décision sous 
réserve des observations suivantes: 
1. Observations générales 
1.1. L'industrie de la céramique dans la Commu­
nauté atteint un chiffre d'affaires de 4 milliards 
d'unités de compte, ce qui représente environ 0,5 % 
du produit national brut de la Communauté. Elle est 
le plus grand producteur du monde. À l'heure 
actuelle, environ 20 % de sa production est exportée. 
Cette industrie a une valeur ajoutée élevée et emploie 
250 000 personnes réparties entre 1 200 entreprises, 
dont la majorité sont petites ou moyennes. 
1.2. L'industrie de la céramique s'est surtout déve­
loppée dans les régions où se trouvaient à l'origine les 
matières premières, et l'activité d'un grand nombre de 
ces régions dépend en grande partie de cette seule 
industrie. 
1.3. Alors que, depuis quelques années, de plus en 
plus de connaissances scientifiques ont été introduites 
dans cette industrie, les méthodes empiriques conti­
nuent d'y tenir une grande place, notamment pour les 
minéraux argileux. Cette approche est de moins en 
moins acceptable pour toute une série de raisons: elle 
empêche l'utilisation de matières premières de qualité 
inférieure; elle aboutit à des pertes de production, 
souvent inexplicables, même lorsque les matières 
premières et le procédé de fabrication sont soigneuse­
ment contrôlés; elle freine la mise en place de 
nouveaux procédés et de nouveaux produits aussi bien 
dans la technologie des minéraux argileux que dans 
celle de la céramique technique. Étant donné que les 
procédés utilisés ont besoin d'une importante quantité 
d'énergie, il convient d'engager des recherches en vue 
de réaliser des économies d'énergie. 
1.4. Alors que des organismes de recherche existent 
dans tous les États membres, leurs efforts se concen­
trent souvent, en raison de leurs ressources limitées, 
sur des aspects particuliers et bien qu'il existe déjà 
une certaine coopération entre quelques-uns de ces 
organismes, l'étendue des efforts consentis et la coopé­
ration ne correspondent pas aux besoins de l'indus­
trie. 1.5. L'industrie doit s'adapter à la concurrence des 
pays à commerce d'État, de différents petits pays de 
l'Est-asiatique (Corée du Sud, Singapour et 
T'ai-wan), de l'Espagne et du Brésil, et du Japon et 
des États-Unis, qui ont fait des progrès considérables 
sur le plan de la technologie grâce à des investisse­
ments importants sur le plan de la recherche. 
1.6. Alors que la concurrence des pays à commerce 
d'État constitue le plus important facteur d'instabilité 
du marché à l'heure actuelle, il existe un danger que 
l'industrie soit obligée de compter de plus en plus sur 
des procédés et des produits nouveaux sous licence 
américaine et japonaise, à moins que ses propres 
efforts pour améliorer la connaissance théorique des 
processus physicochimiques complexes dont elle 
dépend ne soient multipliés, c'est-à-dire à moins que 
davantage de ressources ne soient consacrées à la 
recherche. 
1.7. La concurrence, dont il est question aux points 
1.5 et 1.6 ci-dessus, s'applique, quoique pour des 
raisons différentes, à la fois à la technologie des miné­
raux argileux et à la technologie de la céramique tech­
nique. 
1.8. Compte tenu du fait que les entreprises cérami­
ques de la Communauté sont surtout petites et 
moyennes, le besoin d'une recherche sur une base 
collective au niveau communautaire, faisant appel aux 
centres de recherche industriels, nationaux et universi­
taires existants, est apparu depuis longtemps. En 
encourageant de nouveaux efforts dans ce sens, on 
obtiendra une meilleure qualité, de nouveaux produits 
et des économies d'énergie, et, ce faisant, on rendra 
cette industrie plus compétitive. 
1.9. La proposition de la Commission est le fruit de 
nombreuses discussions engagées depuis 1972 entre 
les associations industrielles nationales et euro­
péennes, les gouvernements nationaux et les experts 
des laboratoires de recherche céramique dans les 
États membres de la Communauté. 
1.10. La proposition de la Commission est claire­
ment subdivisée en deux thèmes: l'un traitant de la 
technologie des minéraux argileux, le second de la 
technologie de la céramique technique. Ces deux 
programmes distincts sont gérés séparément. 
1.11. Les matériaux céramiques peuvent servir à 
l'isolation thermique. L'amélioration de ces produits a 
donc une grande importance dans un objectif d'éco­
nomie d'énergie. 
1.12. Les matériaux céramiques ont une impor­
tance stratégique. 
N° C 297/4 Journal officiel des Communautés européennes . 28. 11.79 
1.13. L'utilisation accrue de la céramique en tant 
que matériau de substitution peut réduire la dépen­
dance de la Communauté vis-à-vis des importations 
de matières premières coûteuses, de plus en plus 
rares, et dont l'approvisionnement risque de ne pas 
être toujours assuré. 
2. Observations particulières 
2.1. Les observations suivantes peuvent être faites 
concernant le programme de recherche et développe­
ment proposé dans la proposition de la Commision. 
2.1.1. Compte tenu du fait que le programme 
proposé a été soumis pendant sept ans à un examen 
long, scrupuleux et critique de la part de représen­
tants de l'industrie et de ses organes représentatifs, 
tant au niveau national que communautaire, et de la 
part d'experts réputés dans ce domaine, le Comité 
approuve les projets retenus dans les deux parties du 
programme. Il constate, toutefois, que le programme 
concernant les minéraux argileux bénéficie d'une 
description plus détaillée (annexe technique du docu­
ment 11/284/78 — EN) que celui des céramiques tech­
niques. 
2.1.2. Étant donné la durée étendue du programme 
proposé, le Comité se réjouit de ce qu'une certaine 
souplesse ait été laissée dans la direction du 
programme, afin qu'il soit possible de tirer avantage 
des faits nouveaux apparaissant au cours des travaux 
ou sur la scène internationale, pour atteindre les prin­
cipaux objectifs du programme. 
2.1.3. Tout en approuvant dans ses plus grandes 
lignes le programme proposé, le Comité attire l'atten­
tion sur la nécessité de veiller à ce que le programme 
ne devienne pas, dans ses détails, trop abstrait. Le 
Comité s'inquiète de ce que la nécessité d'un échange 
des résultats entre petites et grandes entreprises risque 
d'aboutir à ce que des projets commercialement inté­
ressants pour l'ensemble de l'industrie soient écartés. 
2.1.4. Le Comité considère qu'il existe toujours un 
risque dans ce type de programme que les études 
distinctes se trouvent isolées du programme central et 
que ces études visent à atteindre et atteignent des 
résultats ne présentant d'intérêt que pour des organi-
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1979. sations particulières. Si ce risque n'est pas écarté, les 
bienfaits d'une collaboration européenne étendue 
seront perdus. Les partenaires qui participeront au 
programme proposé ont laissé entendre qu'ils sont 
conscients de ce fait, et, que la gestion du programme 
est conçue de manière telle que le risque est réduit au 
minimum. 
2.1.5. Le Comité approuve, en principe, le fait qu'il 
soit fait appel dans le programme à des laboratoires et 
à des centres de qualité existant dans la Comunauté 
ainsi que la coopération evisagée à l'échelle de la 
Communauté. Le Comité craint, cependant, qu'une 
opération aussi complexe n'entraine des dépenses 
inconsidérées en temps et en argent pour des tâches 
administratives plutôt que pour des activités de 
recherche proprement dites. 
2.1.6. Le Comité souhaiterait que les résultats issus 
du programme profitent aux nombreuses petites et 
moyennes entreprises qui prédominent dans cette 
industrie, ainsi qu'au petit nombre de grandes entre­
prises. Il souhaite tout particulièrement que les petites 
et moyennes entreprises soient encouragées à mettre 
en oeuvre les résultats du programme. 
2.1.7. Le Comité espère que les clauses du contrat 
applicables aux inventions et aux connaissances 
[article 3 du règlement du Conseil (CEE) n° 2380/74 
du 17 septembre 1974] ne vont pas à l'encontre des 
objectifs mentionnés au point 2.1.6 ci-dessus. Le 
Comité croit savoir que la Commission examinera ces 
questions cas par cas et prendra les décisions qui servi­
ront au mieux les intérêts de l'industrie céramique de 
la Communauté. 
2.1.8. Le Comité constate que la Commission a 
établi des procédures qu'elle se propose de contrôler 
afin de garantir que les nombreux programmes natio­
naux soient intégrés et que les différents secteurs, 
industrie, gouvernement, laboratoires et universités, 
soient en mesure d'apporter la plus grande contribu­
tion possible au programme technique. 
2.2. Vu la longue période de gestation de ce 
programme et les besoins de l'industrie, le Comité 
considère très souhaitable que ce programme soit mis 
en œuvre le plus rapidement possible et que le budget 
nécessaire soit rendu disponible dans l'année à venir. 
Le président 
du Comité économique et social 
Raffaele VANNI