EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA RECOMMANDATION

Le Cap-Vert et l’Union européenne (UE) entretiennent des relations étroites et très constructives depuis plus de 35 ans, fondées, avant toutes choses, sur une coopération au développement significative et continue. Depuis novembre 2007, les relations entre l’UE et le Cap-Vert sont régies par le partenariat spécial UE-Cap-Vert, qui constitue un outil ambitieux pour renforcer les relations bilatérales et est un cas unique au sein du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). L’un des objectifs du partenariat spécial est d’accroître la mobilité et les contacts interpersonnels entre les citoyens de l’Union et du Cap-Vert, ainsi que de renforcer la coopération dans la lutte contre l’immigration irrégulière. Dans le cadre de ce partenariat, le Cap-Vert a été le premier pays africain à conclure un partenariat pour la mobilité avec l’UE en 2008. Les objectifs du partenariat pour la mobilité visent à renforcer la coopération avec l’UE dans le domaine de la migration, de la gestion des frontières, de la lutte contre la migration irrégulière et de la traite des êtres humains.

Le partenariat spécial a ouvert la voie à la négociation et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne (ci-après dénommé l’«accord»), adopté parallèlement à un accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. Ces deux accords sont entrés en vigueur le 1er décembre 2014.

Le 2 février 2020, le règlement (UE) 2019/1155 du 20 juin 2019 modifiant le code des visas entrera en application. En cas de contradiction entre le code des visas et l’accord, ce dernier, en tant qu’accord international de l’Union, l’emporterait sur le droit dérivé de l’Union et continuerait donc de s’appliquer. Cependant, le code des visas s’appliquera également à des questions qui ne sont pas régies par l’accord. Par conséquent, certaines dispositions du code des visas révisé affecteront les procédures de délivrance de visas aux ressortissants du Cap-Vert.

Ainsi, le code des visas révisé introduit une approche harmonisée de la délivrance de visas à entrées multiples aux voyageurs réguliers dont l’historique en matière de visas est positif, pour une période qui augmente progressivement de 1 à 5 ans, et il prévoit la possibilité d'exempter les enfants âgés de six à moins de dix-huit ans du paiement des droits de visa. Le code des visas révisé prévoit aussi l’augmentation du niveau général des droits de visa, qui passeraient de 60 à 80 EUR, et il instaure la possibilité de suspendre — au moyen d’une décision d’exécution du Conseil — certaines mesures de facilitation applicables aux ressortissants d’un pays tiers (et/ou à certaines catégories de voyageurs de ce pays), comme celles prévoyant l’exemption du paiement des droits de visa ou relatives à la durée de validité des visas à entrées multiples ou au nombre réduit de pièces justificatives à présenter — si le niveau de coopération de ce pays en matière de réadmission est considéré comme insuffisant.

Contrairement aux accords similaires visant à faciliter la délivrance de visas conclus par l’UE avec d’autres pays tiers, l’accord avec le Cap-Vert ne comporte pas de disposition réduisant le niveau des droits de visa et ne prévoit pas non plus de liste harmonisée de documents justificatifs devant être présentés par le demandeur pour établir l’objet du voyage. En outre, l’accord ne prévoit pas la suspension de tout ou partie de ses dispositions en cas de coopération insuffisante en matière de réadmission.

Compte tenu de ces différents éléments, la Commission européenne juge opportun d’adapter l’accord conclu avec le Cap-Vert.

Politique de visas du Cap-Vert à l’égard des citoyens de l’UE

Depuis le 1er janvier 2019, le Cap-Vert exempte les citoyens de l’UE de l’obligation de visa (pour les séjours d’une durée maximale de 30 jours) lorsqu’ils se rendent sur son territoire.