Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (COM(94) 0106 - C4-0001/94 - COM(95)0048 - C4-0089/95 - 94/0098(COD)) (Procédure de codécision: première lecture)



Journal officiel n° C 151 du 19/06/1995 p. 0270



A4-0096/95 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (COM(94)0106 - C4-0001/94 - COM(95)0048 - C4-0089/95 - 94/0098(COD)) Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes: (Amendement 1) Avant le premier considérant, nouveau considérant >Texte après vote du PE> considérant que la mise en place des réseaux transeuropéens devrait être conçue de telle façon que les volumes transportés et les infrastructures de transport prennent en compte l'objectif qui consiste à protéger la nature et les paysages et à utiliser parcimonieusement les ressources budgétaires fournies par les contribuables, (Amendement 144) Troisième considérant bis (nouveau) >Texte après vote du PE> considérant qu'il convient, conformément à l'article 130 R du traité, de concevoir le réseau transeuropéen de transport dans l'optique d'une promotion optimale de l'accès aux modes de transport qui nuisent le moins à l'environnement, et de leur utilisation, ces modes de transport étant notamment le chemin de fer, les voies navigables et la navigation maritime, ainsi que le transport combiné, et tenant compte de la diversité des situations existantes à l'intérieur de chaque Etat membre de l'Union Européenne; (Amendement 3) Sixième considérant >Texte originel> considérant qu'il est également nécessaire d'identifier les projets d'intérêt commun qui répondent à ces objectifs et qui s'inscrivent dans les priorités fixées; qu'il ne devrait être tenu compte que des projets présentant une viabilité économique potentielle; >Texte après vote du PE> considérant qu'il est également nécessaire d'identifier les projets d'intérêt commun qui répondent à ces objectifs et qui s'inscrivent dans les priorités fixées; qu'il ne devrait être tenu compte que des projets présentant une viabilité économique potentielle; que les projets sont évalués en fonction des alternatives pour l'infrastructure en cause ainsi que pour le mode de transport; (Amendement 4) Sixième considérant bis (nouveau) >Texte après vote du PE> considérant que les investissements prévus pour les réseaux transeuropéens de transport devraient être raisonnablement proportionnels aux créations d'emplois annoncées dans les différentes régions dans le Livre blanc Delors, (Amendement 5) Article premier >Texte originel> La présente décision a pour objet d'établir les orientations couvrant les objectifs, les priorités ainsi que les grandes lignes des actions envisagées pour réaliser le réseau transeuropéen de transport; en outre, elle identifie les projets d'intérêt commun, dont la réalisation doit contribuer au développement du réseau. >Texte après vote du PE> 1. La présente décision a pour objet d'établir les orientations couvrant les objectifs, les priorités ainsi que les grandes lignes des actions envisagées pour réaliser le réseau transeuropéen de transport; en outre, elle identifie les projets d'intérêt commun, dont la réalisation doit contribuer au développement du réseau au plan communautaire. >Texte après vote du PE> 2. Les orientations constituent un cadre de référence stratégique qui servira à promouvoir les mesures des États membres et les mesures communautaires visant à la réalisation de projets d'intérêt commun aux fins de garantir l'amélioration, la cohérence et l'interopérabilité du réseau transeuropéen de transport. Ces projets représentent un objectif commun dont la réalisation dépend de l'état d'avancement de la programmation des schémas de réseau (Network Structure Plans) et de l'existence, de manière cumulative ou alternative, de ressources financières venant des États membres, de l'Union européenne et du secteur privé. (Amendement 6) Article 2 >Texte originel> 1. Le réseau transeuropéen de transport se développe en intégrant progressivement d'ici à l'an 2010, à l'échelle européenne, les réseaux d'infrastructures de transport terrestre, maritime et aérien. >Texte après vote du PE> 1. Le réseau transeuropéen de transport doit être réalisé au plan communautaire, à l'horizon 2010, en intégrant progressivement les réseaux d'infrastructures de transport terrestre, maritime et aérien selon les schémas illustrés par les cartes de l'annexe I. >Texte originel> 2. Le réseau doit: >Texte après vote du PE> 2. Le réseau doit: >Texte originel> - assurer, dans l'espace sans frontières intérieures, une mobilité durable et sûre des personnes et des biens, tout en contribuant aux objectifs communautaires en matière d'environnement et en assurant les meilleures conditions sociales possibles, >Texte après vote du PE> - assurer, dans l'espace sans frontières intérieures, une mobilité durable et sûre des personnes et des biens, tout en contribuant aux objectifs communautaires, notamment dans le domaine de la protection de l'environnement, conformément à l'article 2 du traité, ainsi qu'en matière de concurrence, et en assurant les meilleures conditions sociales possibles, >Texte après vote du PE> - encourager le renforcement de la cohésion économique et sociale, >Texte originel> - offrir aux usagers des infrastructures de qualité et des services associés à des conditions économiques acceptables, >Texte après vote du PE> - offrir aux usagers des infrastructures de grande qualité et des services associés à des conditions économiques acceptables, >Texte originel> - s'appuyer sur l'ensemble des modes de transport, en tenant compte de leurs avantages comparatifs, >Texte après vote du PE> - s'appuyer sur l'ensemble des modes de transport, en tenant compte de leurs avantages comparatifs, en particulier sur le plan de l'environnement, >Texte originel> - permettre une utilisation optimale des capacités existantes, >Texte après vote du PE> - permettre une utilisation optimale des capacités existantes, >Texte originel> - être interopérable dans tous ses éléments, >Texte après vote du PE> - être interopérable à l'intérieur des modes de transport et entre ceux- ci, >Texte originel> - couvrir l'ensemble du territoire de la Communauté, en reliant entre elles les grandes zones urbaines et les régions de la Communauté, en facilitant l'accès en général et en raccordant les régions insulaires ou périphériques et les régions enclavées aux régions centrales, >Texte après vote du PE> - couvrir l'ensemble du territoire de la Communauté, en reliant entre elles, sans goulets d'étranglement, les grandes zones urbaines et les régions de la Communauté, en facilitant l'accès en général et en raccordant les régions insulaires ou périphériques et les régions enclavées aux régions centrales, >Texte originel> - prévoir son extension vers les réseaux d'États membres de l'Association européenne de libre échange (AELE), des pays de l'Europe centrale et orientale et des pays méditerranéens, tout en promouvant l'interopérabilité et l'accès à ces réseaux. >Texte après vote du PE> - prévoir son extension vers les réseaux d'États membres de l'Association européenne de libre échange (AELE), des pays de l'Europe centrale et orientale et des pays méditerranéens, tout en promouvant l'interopérabilité et l'accès à ces réseaux. (Amendement 7) Article 3 >Texte originel> 1. Le réseau transeuropéen de transport est composé d'infrastructures, de services et de systèmes de gestion. Le fonctionnement harmonieux de ces éléments permet d'atteindre les objectifs décrits à l'article 2. Il comprend les infrastructures: routes, voies ferrées, voies navigables, ports, aéroports, moyens de navigation, plates-formes intermodales, pipes-lines de produits, ainsi que les services nécessaires au fonctionnement, séparé ou combiné, de ces infrastructures qui comprennent aussi les systèmes de gestion et de contrôle du trafic. D'autres éléments contribuant au bon fonctionnement du réseau peuvent y être ajoutés. 2. Les caractéristiques spécifiques de certains éléments du réseau sont précisées aux articles 8 à 23. >Texte après vote du PE> 1. Le réseau transeuropéen de transport comprend les infrastructures et les systèmes télématiques de transport. 2. L'infrastructure de transport comprend les réseaux routiers, ferroviaires et navigables, les ports fluviaux et maritimes, les aéroports ainsi que d'autres noeuds d'interconnexion et les moyens de navigation. 2 bis. Les systèmes télématiques de transport comprennent les dispositifs techniques et informatiques qui assurent un fonctionnement harmonieux du réseau et une gestion efficace du trafic. 2 ter. Les exigences fondamentales en ce qui concerne l'interopérabilité du réseau transeuropéen de transport, en ce compris les services associés, et en ce qui concerne les systèmes télématiques de transport sont définies séparément. (Amendement 8) Article 4 >Texte originel> Les grandes lignes d'action de la Communauté portent sur: >Texte après vote du PE> Les grandes lignes d'action de la Communauté portent sur: >Texte originel> - le développement de schémas de réseau, illustrés dans les cas appropriés par des cartes géographiques, >Texte après vote du PE> - l'établissement et la mise à jour de schémas de réseau, >Texte originel> - l'identification de projets d'intérêt commun, >Texte après vote du PE> - l'identification de projets d'intérêt commun, >Texte originel> - la promotion de l'interopérabilité du réseau, >Texte après vote du PE> - la promotion de l'interopérabilité du réseau, >Texte après vote du PE> - la combinaison optimale des modes de transport dans la perspective d'une mobilité durable, par la voie également de la création de noeuds d'interconnexion à proximité des grandes agglomérations, >Texte originel> - la poursuite de la cohérence et de la complémentarité des interventions financières, >Texte après vote du PE> - la poursuite de la cohérence et de la complémentarité des interventions financières, >Texte originel> - des actions de recherche et de développement, >Texte après vote du PE> - des actions de recherche et de développement, >Texte originel> - la coopération permanente et la conclusion d'accords appropriés avec les pays tiers concernés par le développement du réseau, >Texte après vote du PE> - la coopération permanente avec les pays tiers concernés par le développement du réseau, >Texte originel> - l'incitation des États membres à favoriser les objectifs poursuivis, >Texte après vote du PE> - l'incitation des États membres et des organisations internationales à favoriser les objectifs poursuivis par l'Union européenne, >Texte originel> - la promotion de la collaboration continue des parties intéressées, >Texte après vote du PE> - la promotion de la collaboration continue des parties intéressées, >Texte originel> - toutes autres actions qui s'avèrent nécessaires pour atteindre les objectifs visés à l'article 2. >Texte après vote du PE> - toutes autres actions qui s'avèrent nécessaires pour atteindre les objectifs visés à l'article 2, >Texte après vote du PE> - la recherche, en fonction d'analyses de coûts-bénéfices, dans la région concernée ainsi que la création d'emplois durables, raisonnablement proportionnels au volume des investissements. (Amendement 9) Article 5 >Texte originel> Les priorités de l'action portent sur: >Texte après vote du PE> Les priorités de l'action portent, compte tenu des objectifs visés à l'article 2, sur: >Texte après vote du PE> - l'optimisation des capacités et de l'efficacité des infrastructures existantes; >Texte originel> - la réalisation de liaisons, de maillons-clés et d'interconnexions qui permettent l'élimination des goulets d'étranglement, qui comblent les chaînons manquants et qui complètent les grands axes, >Texte après vote du PE> - la réalisation de liaisons, de maillons-clés et d'interconnexions qui permettent l'élimination des goulets d'étranglement, qui comblent les chaînons manquants et qui complètent les grands axes, >Texte après vote du PE> - la mise en réseau systématique des modes de transport et de leurs liaisons, maillons-clés et interconnexions ainsi que l'amélioration des noeuds d'interconnexion, des correspondances et des plate-formes intermodales, >Texte après vote du PE> - la réalisation de projets présentant un intérêt économique particulier, évalués sur la base d'une analyse de coûts-bénéfices qui tienne compte de l'incidence de ces projets sur l'environnement et de leur utilité en termes de contribution à la cohésion économique et sociale au sein de la Communauté, >Texte originel> - la réalisation de l'interopérabilité des éléments du réseau, >Texte après vote du PE> - la réalisation de l'interopérabilité des éléments du réseau, >Texte originel> - le développement de l'accès au réseau, en tenant compte en particulier de la nécessité de relier les régions insulaires, enclavées et périphériques aux régions centrales de la Communauté, >Texte après vote du PE> - l'amélioration de l'accès au réseau, en tenant compte en particulier de la nécessité de relier les régions insulaires, enclavées et périphériques aux régions centrales de la Communauté, >Texte originel> - l'optimisation des capacités et de l'efficacité des infrastructures existantes, >Texte originel> - la combinaison optimale des modes de transports en vue d'une mobilité durable, >Texte originel> - l'amélioration des noeuds d'interconnexions et des plates-formes intermodales, >Texte après vote du PE> - la création de noeuds d'interconnexion et l'amélioration de ceux-ci, >Texte originel> - l'amélioration de la sécurité et de la fiabilité du réseau, >Texte après vote du PE> - l'amélioration de la sécurité et de la fiabilité du réseau, >Texte originel> - l'intégration de la dimension environnementale dans la conception et le développement du réseau, - la conception, le développement et la mise en place des systèmes de gestion et de contrôle du trafic sur le réseau en vue de leur optimisation, - le développement et la promotion de l'information nécessaire à l'usager du réseau, >Texte après vote du PE> - la mise en place des dispositifs techniques et informatiques permettant de communiquer aux usagers les informations qui leur sont nécessaires, >Texte originel> - la réalisation d'études contribuant à une meilleure définition du réseau. >Texte après vote du PE> - la réalisation d'études contribuant à améliorer le développement et la réalisation du réseau transeuropéen de transport. (Amendement 10) Article 6 >Texte originel> Projets d'intérêt commun >Texte après vote du PE> Liaisons avec les pays tiers >Texte originel> 1. Est considéré d'intérêt commun, tout projet qui: - poursuit les objectifs décrits à l'article 2, - relève du réseau visé à l'article 3, - s'inscrit dans les priorités précisées à l'article 5, - présente une viabilité économique potentielle. >Texte après vote du PE> S'agissant de la cohérence entre le réseau transeuropéen de transport et les réseaux des pays tiers, le Conseil statue conformément à la procédure visée à l'article 228 du traité CE aux fins de permettre la réalisation des projets d'intérêt commun et de promouvoir l'interopérabilité des réseaux. >Texte originel> 2. Tout projet relatif à un élément du réseau doit répondre aux conditions particulières précisées aux articles 8 à 23. >Texte après vote du PE> 2. Supprimé (Amendement 162) Article 7 >Texte originel> Schémas de réseau et projets d'intérêt commun >Texte après vote du PE> Projets d'intérêt commun >Texte originel> 1. Les États membres prennent toute mesure utile pour donner effet aux schémas de réseau et en particulier pour faciliter et accélérer la réalisation des projets d'intérêt commun. >Texte après vote du PE> 1. Est considéré d'intérêt commun, tout projet qui: - poursuit les objectifs décrits à l'article 2; - relève du réseau visé à l'article 3; - s'inscrit dans les priorités précisées à l'article 5; - présente une viabilité économique potentielle. >Texte originel> 2. Plusieurs projets peuvent être regroupés et combinés pour constituer un ensemble à réaliser dans un délai déterminé. >Texte après vote du PE> 2. Tout projet relatif à un élément de réseau doit - se rapporter aux liaisons figurant sur les cartes de l'annexe I, ou - répondre aux spécifications de l'annexe II. >Texte originel> 3. Les travaux relatifs aux projets figurant en annexe III devraient débuter dans les cinq prochaines années. La liste figurant dans cette annexe n'est pas exhaustive. >Texte après vote du PE> 3. Les projets visés à l'annexe III doivent être entrepris au cours des cinq prochaines années et, si possible, réalisés au cours de cette période. >Texte après vote du PE> 3 bis. Les projets visés aux paragraphes 1 et 2 font l'objet d'une évaluation sur la base de leur compatibilité avec les réseaux existants ou en cours de réalisation sur le territoire non communautaire, étant entendu qu'il convient de prendre en compte les accords internationaux en vigueur et les particularités des équipements de communication des usagers. >Texte après vote du PE> 3 ter. Les États membres prennent toute mesure utile pour donner effet aux schémas de réseau et en particulier pour faciliter et accélérer la réalisation des projets d'intérêt commun. >Texte après vote du PE> 3 quater. Les projets d'intérêt commun doivent être compatibles avec les règles de concurrence établies par le traité CE. >Texte après vote du PE> 3 quinquies. Toute forme de financement communautaire des réseaux transeuropéens de transport est subordonnée à la compatibilité du projet concerné avec les exigences environnementales prévues dans la présente décision et dans les autres législations et politiques de l'Union européenne. (Amendement 12) Article 7 bis (nouveau) >Texte après vote du PE> Impératifs environnementaux >Texte après vote du PE> Dans le contexte de la conception, du développement et du parachèvement du réseau, il y a lieu de prendre en compte les impératifs de la protection de l'environnement >Texte après vote du PE> a) au niveau communautaire: >Texte après vote du PE> - en développant des méthodes d'analyse en vue d'une évaluation stratégique des effets environnementaux de l'ensemble du réseau, >Texte après vote du PE> - en réalisant, dans chacun des espaces concernés, des analyses des corridors transmodaux, pour identifier la variante la moins polluante, >Texte après vote du PE> b) au niveau national: >Texte après vote du PE> - en procédant à des évaluations des risques environnementaux que peuvent présenter les projets d'intérêt commun visés à l'article 7, >Texte après vote du PE> - en appliquant strictement la directive sur les habitats, >Texte après vote du PE> - en réalisant des études d'impact sur l'environnement, conformément à la directive 85/337/CEE du Conseil, à l'occasion de la réalisation de projets d'intérêt commun. (Amendement 13) Article 8 >Texte originel> 1. Le réseau routier transeuropéen est composé d'autoroutes et de routes de haute qualité. Il est complété par des liaisons nouvelles ou aménagées. >Texte après vote du PE> Le réseau routier transeuropéen est composé d'autoroutes et de routes de haute qualité. >Texte originel> 2. Le réseau comprend l'infrastructure de gestion de la circulation et d'information des usagers et s'appuie sur une coopération active des systèmes de gestion de circulation aux échelons européen, nationaux et régionaux. >Texte après vote du PE> 2. Supprimé >Texte originel> 3. Le réseau garantit à ses usagers un niveau de services, de confort et de sécurité élevé, homogène et doté d'une continuité. >Texte après vote du PE> 3. Supprimé >Texte originel> 4. Dans le cadre de l'intégration intermodale visée à l'article 2, le réseau routier se développe progressivement d'ici à l'an 2004 conformément au schéma décrit sur les cartes figurant à l'annexe I. >Texte après vote du PE> 4. Supprimé (Amendement 14) Article 9 >Texte originel> Conditions particulières >Texte après vote du PE> Supprimé >Texte originel> Sans préjudice des articles 6 et 24, tout projet d'intérêt commun doit porter sur les liaisons dont la liste figure à l'annexe II et décrites sur les cartes figurant à l'annexe I. (Amendement 15) Article 10 >Texte originel> 1. Le réseau ferroviaire est composé: >Texte après vote du PE> Le réseau ferroviaire transeuropéen est composé: >Texte originel> - du réseau à grande vitesse qui comprend des voies nouvelles équipées pour des vitesses égales ou supérieures à 250 km/h, au moyen de technologies actuelles ou nouvelles et/ou des voies aménagées pour des vitesses de l'ordre de 200 km/h; >Texte après vote du PE> - du réseau à grande vitesse qui comprend des voies nouvelles équipées pour des vitesses égales ou supérieures à 250 km/h, au moyen de technologies actuelles ou nouvelles, et/ou des voies aménagées pour des vitesses de l'ordre de 200 km/h; >Texte originel> - des lignes conventionnelles destinées à tout transport ferroviaire y compris le prolongement des transports à grande vitesse et les liaisons ferroviaires du transport combiné visées à l'article 18. >Texte après vote du PE> - des lignes pour le transport ferroviaire conventionnel y compris le prolongement des transports à grande vitesse et les liaisons ferroviaires du transport combiné visées à l'article 18. >Texte originel> 2. Le réseau offre aux usagers un niveau élevé de qualité et de sécurité, grâce à: >Texte après vote du PE> 2. Supprimé >Texte originel> - sa continuité et son interopérabilité, notamment au travers de l'harmonisation technique et un système harmonisé de contrôle-commande; >Texte originel> - un accès facilité aux centres de transport urbain et suburbain, aux aéroports, aux ports maritimes et aux plates-formes intermodales; >Texte originel> - des systèmes d'information appropriés. >Texte originel> 3. Dans le cadre de l'intégration intermodale visée à l'article 2, le réseau ferroviaire se développe progressivement d'ici à l'an 2010 conformément aux schémas décrits sur les cartes figurant à l'annexe I. >Texte après vote du PE> 3. Supprimé (Amendement 16) Article 11 >Texte originel> Conditions particulières >Texte après vote du PE> Supprimé >Texte originel> Sans préjudice des articles 6 et 24, tout projet d'intérêt commun doit porter sur les liaisons dont la liste figure à l'annexe II et décrites sur les cartes figurant à l'annexe I. (Amendement 17) Section 4: Titre >Texte originel> LE RÉSEAU DE VOIES NAVIGABLES >Texte après vote du PE> LE RÉSEAU DE VOIES NAVIGABLES ET LES PORTS FLUVIAUX (Amendement 18) Article 12, paragraphe 1 >Texte originel> 1. Le réseau transeuropéen des voies navigables comprend un réseau principal composé de fleuves et canaux et un réseau secondaire composé d'embranchements et de ramifications assurant l'accès au réseau principal ainsi que l'accès aux principaux noeuds intermodaux et l'interconnexion avec les autres éléments du réseau. Il s'appuie aussi sur des infrastructures portuaires et sur des systèmes de gestion du trafic performants. >Texte après vote du PE> 1. Le réseau transeuropéen des voies navigables comprend un réseau principal composé de fleuves et canaux et un réseau secondaire composé d'embranchements et de ramifications. (Amendement 19) Article 12, paragraphe 2 bis (nouveau) >Texte après vote du PE> 2 bis. Le réseau transeuropéen d'information et de gestion de la navigation intérieure est constitué par - un système de signalisation et de guidage des navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, - des systèmes de communication pour la détresse et la sécurité sur les voies navigables afin de promouvoir un niveau élevé de sécurité et d'efficacité de la navigation intérieure et de protection de l'environnement sur le réseau des voies navigables européennes. (Amendement 20) Article 12, paragraphe 3 >Texte originel> 3. Dans le cadre de l'intégration intermodale visée à l'article 2, le réseau de voies navigables se développe progressivement d'ici à l'an 2010, conformément au schéma décrit sur la carte figurant à l'annexe I. >Texte après vote du PE> 3. Les ports fluviaux font, en tant que noeuds d'interconnexion entre les voies navigables visées au paragraphe 2 et les autres voies terrestres de communication, partie intégrante de ce réseau. (Amendement 21) Article 13 >Texte originel> Conditions particulières >Texte après vote du PE> Supprimé >Texte originel> Sans préjudice des articles 6 et 24, tout projet d'intérêt commun doit porter sur les liaisons dont la liste figure à l'annexe II et décrites sur la carte figurant à l'annexe I. (Amendement 22) Section 5: Titre >Texte originel> LES PORTS >Texte après vote du PE> LES PORTS ET LES INFRASTRUCTURES DU TRANSPORT MARITIME (Amendement 23) Article 14 >Texte originel> Caractéristiques Les ports fournissent l'interconnexion entre le transport terrestre et le transport maritime. Ils offrent des équipements et des services aux opérateurs du transport maritime. Ce transport offre une série de services pour les voyageurs et les marchandises, incluant les services de ferry, de navigation à courte et longue distance, pour des liaisons à l'intérieur de la Communauté et avec les pays tiers. >Texte après vote du PE> Ports maritimes Les ports fournissent les noeuds d'interconnexion entre le transport terrestre et le transport maritime dans le réseau transeuropéen de transport et jouent un rôle déterminant dans le cadre des transports intracommunautaires de marchandises et/ou de passagers, en ce compris l'offre de services de ferry et de navigation maritime à courte et longue distance à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne ainsi que dans le cadre des relations économiques avec les pays tiers. (Amendement 24) Article 15 >Texte originel> Conditions particulières >Texte après vote du PE> Supprimé >Texte originel> Sans préjudice des articles 6 et 24, tout projet d'intérêt commun doit répondre aux conditions précisées à l'annexe II. (Amendement 25) Article 15 bis (nouveau) >Texte après vote du PE> Article 15 bis Ports maritimes et navigation côtière «short sea shipping» 1. L'infrastructure portuaire et liée aux ports vise en particulier à favoriser le développement du «short sea shipping». Le «short sea shipping» englobe aussi bien la navigation côtière dans l'Union européenne et les liaisons entre les États membres que les relations avec des États tiers dans la Baltique, la mer du Nord, la mer de Barents, la mer Noire et la Méditerranée. Le «short sea shipping» comprend des liaisons tant maritimes que fluviales, ainsi que des liaisons côtières et des liaisons entre îles. >Texte après vote du PE> 2. Le «short sea shipping» peut contribuer à délester les voies de transports terrestres. Le «short sea shipping» permet, avec les autres composantes des réseaux transeuropéens de transport, la transition vers des modes de transport moins polluants et renforce la cohésion économique et sociale. (Amendement 26) Article 15 ter (nouveau) >Texte après vote du PE> Article 15 ter >Texte après vote du PE> Système de sécurité et d'information du transport maritime dans les eaux européennes >Texte après vote du PE> Le système de sécurité et d'information du transport maritime transeuropéen est constitué par >Texte après vote du PE> - des systèmes assurant la sécurité du trafic côtier et portuaire, >Texte après vote du PE> - des systèmes de positionnement des navires, >Texte après vote du PE> - des systèmes de comptes rendus des navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, >Texte après vote du PE> - des systèmes de communication pour la détresse et le secours en mer. >Texte après vote du PE> Le but est de garantir un niveau élevé de sécurité et d'efficacité du trafic maritime et de protection de l'environnement dans les eaux européennes. >Texte après vote du PE> Le système transeuropéen d'information et de sécurité du transport maritime tient compte des actions de l'Union européenne et des autres organisations internationales (Organisation maritime internationale (OMI), Comité de la sécurité maritime, convention Marpol 73/78, etc.) en la matière afin d'établir une coordination entre tous les instruments utilisés et d'assurer une plus grande efficacité et un meilleur respect des règles établies. (Amendement 27) Section 6, titre >Texte originel> LE RÉSEAU AÉROPORTUAIRE >Texte après vote du PE> LE RÉSEAU DES INFRASTRUCTURES DU TRANSPORT AÉRIEN (Amendement 28) Article 16 >Texte originel> Caractéristiques >Texte après vote du PE> Aéroports >Texte originel> Le réseau aéroportuaire transeuropéen est constitué des aéroports d'intérêt commun situés sur le territoire de la Communauté et ouverts à la circulation aérienne commerciale, qui répondent aux critères figurant à l'annexe II. Ces aéroports sont désignés, selon la fonction qu'ils exercent au sein du réseau, comme composantes communautaires lorsqu'ils relient principalement la Communauté au reste du monde, comme composantes régionales lorsqu'ils assurent principalement les liaisons à l'intérieur de la Communauté, et comme composantes d'accessibilité s'ils facilitent l'accès au coeur du réseau ou contribuent au désenclavement. >Texte après vote du PE> 1. Le réseau aéroportuaire transeuropéen est constitué des aéroports situés sur le territoire de la Communauté, ouverts à la circulation aérienne commerciale, et présentant un intérêt commun selon les critères énoncés à l'annexe II. 2. Selon la fonction qu'ils exercent au sein du réseau, ces aéroports sont classés comme: - composantes communautaires lorsqu'ils relient principalement la Communauté au reste du monde, - composantes régionales lorsqu'ils assurent principalement les liaisons à l'intérieur de la Communauté, - et composantes d'accessibilité s'ils facilitent l'accès au coeur du réseau ou contribuent au désenclavement. (Amendement 29) Article 16 bis (nouveau) >Texte après vote du PE> Article 16 bis Système de contrôle du trafic aérien >Texte après vote du PE> 1. L'infrastructure nécessaire pour le système de contrôle du trafic aérien est partie intégrante du réseau de transport aérien transeuropéen. >Texte après vote du PE> 2. Le réseau transeuropéen de gestion du trafic aérien comprend le plan de navigation aérienne (espace aérien affecté à la circulation aérienne générale, routes aériennes et aides à la navigation aérienne), le système de gestion des flux de trafic et le système de contrôle du trafic aérien (centres de contrôle, moyens de surveillance et de communication) nécessaires à l'écoulement sûr et efficace du trafic aérien dans l'espace aérien européen. >Texte après vote du PE> 3. Les projets d'intérêt commun concernant le système de contrôle du trafic aérien doivent être conformes au schéma d'harmonisation et d'intégration du système européen de gestion du trafic aérien et être gérés par une organisation européenne. (Amendement 30) Article 17 >Texte originel> Conditions particulières >Texte après vote du PE> Supprimé >Texte originel> Sans préjudice des articles 6 et 24, tout projet d'intérêt commun doit porter sur un aéroport d'intérêt commun défini selon les critères visés à l'article 16 et répondre aux spécifications précisées à l'annexe II. Ces spécifications permettront au réseau aéroportuaire de faire face à l'évolution de la demande d'ici à l'an 2005. (Amendement 31) Article 18 >Texte originel> 1. Le réseau transeuropéen du transport combiné est composé de liaisons maritimes, ferroviaires et fluviales qui, avec leurs éventuels parcours routiers initiaux et/ou terminaux, permettent le transport de marchandises à longue distance et de desservir tous les États membres. Les liaisons concernées sont représentées sur la carte figurant à l'annexe I. >Texte après vote du PE> 1. Le réseau transeuropéen du transport combiné est formé par les liaisons maritimes, ferroviaires, fluviales et aériennes qui sont adaptées au transport combiné et qui, avec leurs éventuels parcours routiers initiaux et/ou terminaux, permettent le transport de marchandises à longue distance et de desservir tous les États membres. >Texte originel> 2. Les installations qui permettent le transbordement entre le réseau ferroviaire, le réseau des voies navigables, le réseau routier et la voie maritime font partie du réseau de transport combiné. A titre provisoire, le matériel roulant adéquat peut aussi être inclus lorsque les caractéristiques de l'infrastructure l'exigent. >Texte après vote du PE> 2. Les noeuds d'interconnexion qui permettent le transbordement entre le réseau ferroviaire, le réseau des voies navigables, le réseau routier, la voie aérienne et la voie maritime font partie du réseau de transport combiné. (Amendement 32) Article 19 >Texte originel> Conditions particulières >Texte après vote du PE> Supprimé >Texte originel> Sans préjudice des articles 6 et 24, tout projet d'intérêt commun de transport combiné doit porter sur les liaisons dont la liste figure à l'annexe II et décrites sur la carte figurant à l'annexe I. (Amendement 33) Article 20 >Texte originel> Caractéristiques >Texte après vote du PE> Supprimé >Texte originel> Le réseau transeuropéen de gestion et d'information sur le trafic maritime porte sur: >Texte originel> - les services de trafic maritime côtiers ou portuaires; >Texte originel> - les systèmes de positionnement des navires; >Texte originel> - les systèmes de comptes rendus de navires transportant des marchandises dangereuses; >Texte originel> - les systèmes de communication pour la détresse et la sécurité en mer; >Texte originel> afin de garantir un niveau élevé de sécurité et d'efficacité du trafic maritime et de protection de l'environnement dans les eaux européennes. (Amendement 34) Article 21 >Texte originel> Conditions particulières >Texte après vote du PE> Supprimé >Texte originel> Sans préjudice des articles 6 et 24, peut être considéré d'intérêt commun tout projet portant sur: >Texte originel> - la connaissance, l'organisation et la gestion du trafic maritime, ainsi que l'assistance à la navigation dans les eaux européennes, en particulier dans les zones de convergence, dangereuses ou à forte densité de trafic, ou en vue de protéger les zones environnementalement sensibles de la Communauté contre les risques liés au trafic maritime; >Texte originel> - la mise en oeuvre du système communautaire d'information sur le trafic maritime dans les eaux européennes, en particulier sur les mouvements et la cargaison des navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes; >Texte originel> - l'adaptation des équipements et des liaisons de données numériques destinées à permettre ou à optimiser la coordination et les échanges de données informatisées au sein du réseau; >Texte originel> - les systèmes de contrôle et de gestion du trafic; >Texte originel> - les projets de démonstration relatifs aux projets précités. (Amendement 35) Article 22 >Texte originel> Caractéristiques >Texte après vote du PE> Supprimé >Texte originel> Le réseau transeuropéen de gestion du trafic aérien comprend le plan de navigation aérienne (espace aérien affecté à la circulation aérienne générale, routes aériennes et aides à la navigation aérienne), le système de gestion des flux de trafic et le système de contrôle du trafic aérien (centres de contrôle, moyens de surveillance et de communications) nécessaires à l'écoulement sûr et efficace du trafic aérien dans l'espace aérien européen. >Texte originel> Il procède d'une démarche progressive visant à augmenter la capacité du réseau et à optimiser son utilisation. (Amendement 36) Article 23 >Texte originel> Conditions particulières >Texte après vote du PE> Supprimé >Texte originel> Sans préjudice des articles 6 et 24, peut être considéré d'intérêt commun tout projet portant sur: >Texte originel> - la gestion des flux de trafic aérien de façon à améliorer l'adéquation de l'offre à la demande; >Texte originel> - une meilleure utilisation de l'espace aérien par ses différents usagers et la mise en place d'un système de routes cohérent et efficace; >Texte originel> - l'harmonisation des moyens et des procédures de façon à intégrer les différents prestataires de service dans un système unifié; >Texte originel> - l'amélioration de la productivité du système grâce, notamment, à l'assistance automatisée au contrôle et à des systèmes de détection et de résolution des conflits potentiels; >Texte originel> - la mise en place des moyens de communication, navigation et surveillance nécessaires au contrôle du trafic aérien, y compris la promotion des nouvelles technologies, en particulier les satellites et les liaisons de données numériques; >Texte originel> - la formation du personnel sur une base harmonisée. (Amendement 37) Section 10, Titre >Texte originel> DISPOSITIONS COMMUNES >Texte après vote du PE> INFRASTRUCTURE COMMUNE DE POSITIONNEMENT ET DE NAVIGATION (Amendement 39) Article 25 >Texte originel> Précision des projets d'intérêt commun >Texte après vote du PE> Constatation de l'intérêt commun >Texte originel> La Commission, conformément à la procédure prévue à l'article 26, peut préciser les projets d'intérêt commun. >Texte après vote du PE> Sur demande, la Commission peut constater qu'un projet est conforme aux conditions de l'article 7 et constitue dès lors un projet d'intérêt commun. Cette constatation n'ouvre aucun droit à une intervention de la Communauté. La Commission arrête, par voie de décision, les modalités de la demande et le déroulement de la procédure. (Amendement 40) Article 26 >Texte originel> 1. La Commission est assistée par le comité des infrastructures de transport. >Texte après vote du PE> La Commission est conseillée, dans le contexte de la mise en oeuvre et de la mise à jour des orientations visées à l'article 28, par le comité des infrastructures de transport créé en application de l'article 4 de la décision du Conseil 78/174/CEE. >Texte originel> 2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2, du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote. >Texte après vote du PE> 2. Supprimé >Texte originel> La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil. >Texte originel> Dans ce cas, la Commission peut différer d'une période d'un mois au plus, à compter de la date de cette communication, l'application des mesures décidées par elle. >Texte originel> Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le délai prévu à l'alinéa précédent. >Texte originel> 3. Le comité peut examiner toute question relative au développement du réseau transeuropéen de transport. >Texte après vote du PE> 3. Supprimé (Amendement 41) Article 27 >Texte originel> La Commission fait rapport annuellement, au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, sur la mise en oeuvre des orientations décrites dans la présente décision, et pour la première fois deux ans après son entrée en vigueur. >Texte après vote du PE> La Commission fait rapport annuellement, au Conseil, au Parlement européen, au comité économique et social et au comité des régions, sur la mise en oeuvre des orientations décrites dans la présente décision, notamment en assurant le suivi précis, région par région, des effets induits en termes de création d'emplois et de progression des revenus, et pour la première fois deux ans après son entrée en vigueur. (Amendement 209) Article 28 >Texte originel> Évaluation des orientations >Texte après vote du PE> Mise à jour des orientations >Texte originel> Au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente décision, la Commission évalue la mise en oeuvre des orientations y arrêtées, notamment les schémas de réseau et l'identification des projets d'intérêt commun, pour vérifier les progrès accomplis dans la réalisation de l'intégration progressive du réseau conformément aux objectifs décrits à l'article 2. >Texte après vote du PE> Tous les cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente décision, et pour la première fois le 1er juillet 1998, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport précisant s'il y a lieu d'adapter les orientations en fonction de l'évolution de l'économie et des transports et des conclusions de l'évaluation stratégique des conséquences environnementales de l'ensemble du réseau. Le cas échéant, elle formule dans ce rapport les propositions qui s'imposent. (Amendement 163) Article 28 bis (nouveau) >Texte après vote du PE> Dans un délai de deux ans à compter de l'adoption de la présente décision, la Commission propose: >Texte après vote du PE> (a) des normes environnementales minimales pour chaque mode de transport, qui tendent à limiter les nuisances environnementales, notamment en ce qui concerne l'aspect visuel, le bruit, les vibrations et la pollution de l'air et de l'eau, >Texte après vote du PE> (b) un réseau communautaire de conduites utilisé notamment pour les carburants et les autres matières à transporter à l'état liquide ou sous forme modulaire, qui est partie intégrante du réseau transeuropéen de transport. (Amendement 43) Annexe I Schéma du réseau routier - Belgique >Texte après vote du PE> . A 11 (E 34) Anvers-Zeebrugge (Westkapelle): réaménagement de la liaison existante entre les deux ports en une autoroute à part entière. Ce réaménagement permettrait de mieux relier 3 ports d'intérêt européen au réseau routier européen (Zeebrugge-Anvers-Rotterdam); ceci permettra d'améliorer la sécurité des transports (on compte actuellement une douzaine d'accidents mortels chaque année), mais aussi d'assurer le détournement du trafic de marchandises qui s'effectue en tout état de cause par la route, de manière à réduire la circulation sur l'autoroute E40 saturée qui pourrait alors être davantage utilisée pour le transport de personnes. (Amendement 44) Annexe I Schéma du réseau routier - Belgique >Texte après vote du PE> . la liaison E 404 en tant que liaison Jabekke-Zeebrugge (Westkapelle), qui est déjà reprise dans les orientations communautaires pour le développement d'un réseau transeuropéen de transport, mais qui devrait être construite le long du littoral et rejoindre à Zeebrugge la E 34 au lieu de longer directement la côte. (Amendement 45) Annexe I Schéma du réseau routier - Allemagne >Texte après vote du PE> - l'autoroute A 252, Axe portuaire Hambourg (liaison transversale Est-Ouest A 7 (E 45) - A 24 (E 26) à Hambourg-Sud) est inscrite comme voie planifiée. (Amendement 46) Annexe I Schéma du réseau routier - Allemagne >Texte après vote du PE> - Insérer l'autoroute existante Bremerhaven-Cuxhaven (A 27). (Amendement 47) Annexe I Schéma du réseau routier - Allemagne >Texte originel> - l'autoroute fédérale planifiée A 73 (liaison entre la A 9 vers la A 81 par Nuremberg et Bamberg). >Texte après vote du PE> Supprimé (Amendement 48) Annexe I Schéma du réseau routier - France >Texte après vote du PE> Ajouter la liaison dite Centre Europe Atlantique. Elle est constituée des axes routiers suivants: - Macon - Paray Le Monial - Montlucon - Gueret - La Croisiere - Bellac - Poitiers - Nantes par E 62 - Chalon Sur Saone - Paray Le Monial par E 607. (Amendement 50) Annexe I Schéma du réseau routier - France et Espagne >Texte après vote du PE> - Insérer un axe nord-sud Limoges-Perigueux-Agen-Auch-Tarbes (RN 21)-Somport- Huesca-Saragosse-Valence. (Amendements 51 et 49) Annexe I Schéma du réseau routier - France et Espagne >Texte après vote du PE> Ajouter sur les cartes de la France et dans les annexes le tronçon Bordeaux- Langon-Aire-sur-l'Adour-Pau afin de compléter l'axe transfrontière nord-sud reliant la côte atlantique française à la côte méditerranéenne espagnole: Bordeaux-Langon-Aire-sur-l'Adour-Pau (en prolongement de la E7)-Somport-Huesca- Saragosse-Valence (Amendement 52) Annexe I Schéma du réseau routier - Irlande >Texte après vote du PE> Ajouter l'axe suivant: Limerick-Tralee-Killarney-Cork. (Amendement 53) Annexe I Schéma du réseau routier - Irlande >Texte après vote du PE> Ajouter l'axe suivant: Waterford-Kilkenny-Dublin. (Amendement 54) Annexe I Schéma du réseau routier - Pays-Bas >Texte après vote du PE> Ajouter la liaison suivante: Raccordement de l'autoroute A 73 au futur centre multimodal de marchandises près de Nimègue. (Amendement 55) Annexe I Schéma du réseau routier - Royaume-Uni >Texte originel> A55-Birmingham-Felixstowe Felixstowe-M40 Londres-M5 >Texte après vote du PE> Birmingham-Felixstowe (Amendement 56) Annexe I Schéma du réseau routier - Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Ajouter l'axe routier suivant: M180, liaison entre Grimsby et Immingham et les grands axes nationaux M18 et A1 (Amendement 57) Annexe I Schéma du réseau routier - Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Ajouter l'axe routier suivant: A47-A1 (Peterborough)-Great Yarmouth via King's Lynn (Amendement 58) Annexe I Schéma du réseau routier - Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Ajouter l'axe routier suivant: A249 entre M2 et port de Sheerness (deuxième traversée du Swale) A299/A253, Thanet Way entre M2 et port de Ramsgate (itinéraire de délestage de Ramsgate) A228 entre Thamesport et M2 (Amendement 59) Annexe I Schéma du réseau routier - Royaume-Uni >Texte originel> Délestage nord de Birmingham >Texte après vote du PE> Supprimé (Amendements 60 et 151) Annexe I Schéma du réseau routier - Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Ajouter les liaisons suivantes: Fishguard/Milford Haven-Pembroke Dock-Carmarthen-Cardiff-Severn Bridge- Felixstowe/Harwich/Stansted (Amendement 147) Annexe I - Schéma du réseau routier - Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Ajouter le projet suivant: >Texte après vote du PE> A 120 entre Harwich-Parkeston Quay et l'aéroport de Stansted. (Amendement 169) Annexe I, Réseau routier transeuropéen - Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Ajouter le projet suivant: >Texte après vote du PE> A120 entre la M11 et Harwich. (Amendement 61) Annexe I Schéma du réseau routier - Espagne >Texte originel> La Coruña-Oviedo-Santander >Texte après vote du PE> La Coruña-Centre des Asturies-Santander. (Amendement 62) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Finlande >Texte après vote du PE> Amélioration du chemin de fer conventionnel existant (Turku-Helsinki-Vaalimaa- frontière russe) dans le contexte du réseau transeuropéen de transport aux fins de permettre la circulation de trains à grande vitesse et de marchandises; (Amendement 63) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Belgique, Pays-Bas et Allemagne - transport combiné >Texte après vote du PE> Inscription dans le réseau transeuropéen de transport de la liaison ferroviaire conventionnelle Anvers-Ruhr (axe sidérurgique rhénan) avec des embranchements vers Rotterdam (NL) et Zeebrugge (B). (Amendement 64) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Allemagne >Texte après vote du PE> - Classement de la ville d'Augsburg comme noeud d'interconnexion ferroviaire. (Amendement 65) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Allemagne >Texte après vote du PE> La ligne Amsterdam-Hengelo-Osnabrück-Hanovre est classée ligne à GV. (Amendement 66) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Allemagne >Texte après vote du PE> Insérer la ligne suivante: liaison ferroviaire nord-sud Bremerhaven-Cuxhaven. (Amendement 67) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Allemagne >Texte après vote du PE> Insérer la ligne suivante: liaison ferroviaire (réseau conventionnel) Cuxhaven-Stade-Hambourg. (Amendement 68) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Allemagne >Texte après vote du PE> Classer en ligne à GV: la ligne Francfort-Hildesheim (HildesheimerKurve)-Braunschweig-Wolfsburg- Berlin. (Amendement 69) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Allemagne et Pays-Bas >Texte après vote du PE> Mise en concordance des cartes ferroviaires de l'Allemagne et des Pays-Bas (janvier 1995) et de la carte ferroviaire de la Belgique. (Amendement 70) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Allemagne >Texte après vote du PE> Ajouter la ligne de chemin de fer conventionnel suivante: Raccordement de Elmshorn à la ligne Brême-Hambourg (franchissement ouest de l'Elbe) analogue à l'autoroute planifiée A 20. (Amendement 71) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Allemagne >Texte après vote du PE> Classer en ligne conventionnelle la ligne Stuttgart-Ansbach-Nürnberg-Bayreuth- Hof-Plauen-Zwickau-Chemnitz-Dresden. (Amendement 72) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Allemagne >Texte après vote du PE> Classer la ligne Hagen-Siegen en ligne à GV. (Amendement 73) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Allemagne - transport combiné >Texte après vote du PE> Insérer le projet suivant: - Intégrer la ligne conventionnelle Lübeck-Rostock-Stettin. (Amendement 74) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Allemagne et France >Texte après vote du PE> Ligne conventionnelle Freiburg (D) - Colmar (F) en rétablissant le franchissement du Rhin. (Amendement 75) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Allemagne >Texte après vote du PE> Insérer la ligne manquante (réseau conventionnel) Mukran-Stralsund. (Amendement 76) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Espagne et France >Texte après vote du PE> Ajouter sur les cartes de l'Espagne et de la France et dans les annexes la liaison ferroviaire Saragosse-Canfranc-Pau. (Il existe déjà une infrastructure que l'on a cessé d'exploiter, sans raisons objectives, depuis plusieurs années) (Amendement 77) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Espagne >Texte après vote du PE> Madrid-Valence-Barcelone: ligne à grande vitesse. (Amendement 78) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - France et Espagne - transport combiné >Texte après vote du PE> Remise en service et optimisation de la ligne électrifiée existante Oloron (F) - Canfranc (E). (Amendement 79) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Irlande >Texte après vote du PE> Ligne aménagée: Rosslare-Dublin (Amendement 80) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Italie >Texte après vote du PE> Dans le schéma du réseau ferroviaire transeuropéen, ajouter sur la carte de l'Italie la ligne ferroviaire Palerme-Trapani. (ce projet revêt une importance grandissante pour la circulation des marchandises, la liaison avec le port de Trapani, les plates-formes intermodales rail/route à proximité). Dans ce même schéma du réseau ferroviaire, ajouter également la ligne Syracuse- Raguse-Agrigente- Trapani. (ce projet garantirait la mobilité des marchandises et des personnes sur l'ensemble de l'île, éviterait l'isolement des zones qui ne bénéficient pas de liaisons appropriées avec les ports ou aéroports et contribuerait de manière déterminante au développement économique de la région). (Amendement 81) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Ajouter: Inverness-Kyle Glasgow-Fort William-Mallaig Aéroport de Glasgow-Glasgow (Amendement 82) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Ajouter aux projets TGV: Liverpool-Warrington-Manchester-Hull Crewe-Holyhead Londres-Leicester-Sheffield (Amendement 83) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Ligne d'accès au tunnel transmanche: Southampton-Brighton-Lewes-Hastings- Ashford (Amendement 84) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Liaison de transport combiné Londres-Gatwick-Lewes-Newhaven (Amendement 85) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Accès tunnel transmanche-Reading via North Downs (Tonbridge/Redhill/ Guildford) (Amendement 86) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Voies d'accès 1 et 2 du tunnel transmanche Ramsgate-Ashford International via Cantorbery King's Lynn-Ely Norwich-Great Yarmouth Southend-Tilbury Thamesport-accès ferroviaire tunnel transmanche (Amendement 87) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Électrification de la ligne Glasgow-Édimbourg (Amendement 148) Annexe I - Carte ferroviaire du Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Ajouter les projets suivants: >Texte après vote du PE> Liaisons ferroviaires aéroport de Stansted-Cambridge, aéroport de Stansted- Braintree-Witham. (Amendement 153) Annexe I - Réseaux ferroviaires du Royaume-Uni et de la France >Texte après vote du PE> À la liaison pour les transports combinés Londres-Gatwick-Lewes-Newhaven, ajouter la liaison transmanche Dieppe-Rouen-Paris. (Amendement 164) Annexe I - Réseau ferroviaire transeuropéen - Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Ajouter: >Texte après vote du PE> Liaison TGV/transport combiné Penzance/Falmouth - Londres via Bristol. (Amendement 165) Annexe I - Réseau ferroviaire transeuropéen - Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Ajouter: >Texte après vote du PE> Liaison ferroviaire conventionnelle Penzance/Falmouth - Londres via Westbury. (Amendement 170) Annexe I, Réseau ferroviaire transeuropéen - Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Ajouter: >Texte après vote du PE> - Liaison TGV Édimbourg-Kirkcaldy- Dundee-Aberdeen - Cardiff-Swansea (Amendement 234) Annexe I - Réseau ferroviaire du Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Ajouter: >Texte après vote du PE> Edimbourg-Kirkcaldy-Dundee-Aberdeen (ligne conventionnelle électrifiée). (Amendement 235) Annexe I - Réseau ferroviaire du Royaume-Uni >Texte après vote du PE> Ajouter: >Texte après vote du PE> Aberdeen-Inverness (ligne conventionnelle électrifiée). (Amendement 88) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Europe >Texte après vote du PE> Amélioration de la ligne conventionnelle Berlin-Moscou. (Amendement 89) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - Pays-Bas et Allemagne >Texte après vote du PE> Classer la ligne Amsterdam-Hengelo-Rheine-Osnabrück-Hanovre en ligne à GV. (Amendement 155) Annexe I, Schéma du réseau ferroviaire - Portugal et Espagne >Texte après vote du PE> Ajouter la liaison ferroviaire à grande vitesse: Porto-Vigo (Amendement 90) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire >Texte après vote du PE> Les cartes et les liaisons du réseau ferroviaire transeuropéen reproduites en annexe doivent prendre en compte les communications avec les régions périphériques du littoral atlantique, en sorte que ces régions trouvent place dans les projets à venir. (Amendement 91) Annexe I Schéma du réseau des voies navigables >Texte après vote du PE> Dans le schéma des voies navigables, insérer le Pô (Crémone/Adriatique) dans le réseau principal pour l'axe nord-sud (Grèce), Adriatique-Méditerranée. (Amendement 92) Annexe I Schéma du réseau des voies navigables >Texte après vote du PE> Modifier le schéma du réseau transeuropéen des voies navigables de façon à faire figurer sur la carte de l'Italie le réseau de voies navigables Plaine du Pô- Vénétie. >Texte après vote du PE> Eu égard à l'utilisation intense des possibilités de la navigation intérieure et du transport combiné dans l'ensemble de la plaine du Pô, la Commission est chargée de présenter en temps utile, pour l'examen en deuxième lecture des orientations communautaires pour le développement des réseaux transeuropéens, une proposition allant dans le sens des amendements 300, 301, 305, 306, 307, 308, 318, 326, 199, 200, 201, 202, 203, 229, 230, 231, 232, 233 et 234 (PE 211.161/Am.) (Amendement 93) Annexe I Schéma du réseau des voies navigables >Texte après vote du PE> Igoumenitsa-Patras-Chypre-Afrique du Nord. (Amendement 94) Annexe I, transport combiné, section I - chemin de fer >Texte après vote du PE> Liaison ferroviaire au départ de Felixstowe, Harwich et Ipswich, via Ely, Peterborough, Leicester, à destination de Crewe, Liverpool et Holyhead, en tant qu'axe de transport combiné. (Amendement 95) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - transport combiné >Texte après vote du PE> Ajouter la liaison Oviedo-Pajares-León. (Amendement 96) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - transport combiné >Texte après vote du PE> Ajouter sur le schéma du réseau ferroviaire: Munich/Vienne-Vérone-Bologne-Ravenne-Ancône-Brindisi-Igoumenitsa-Larisa-Patras- Afrique du Nord Mer tyrhénienne-Rome-Orte-Falconara-Ancône-Split/Sarajevo-Durrës/Tirana- Igoumenitsa-Larisa-Patras-Chypre/Malte-Afrique du Nord. (Amendement 97) Annexe I Schéma du réseau ferroviaire - transport combiné >Texte après vote du PE> Dans le schéma du réseau ferroviaire transeuropéen - transport combiné, ajouter pour la région de Sardaigne: - l'axe ferroviaire constitué par les lignes Cagliari-Olbia-Chilvari-Porto Torres, - ainsi que les lignes Nuoro-Macomer et Decimomannu-Iglesias-Carbonia. (Amendement 98) Annexe I Schéma du réseau du transport combiné >Texte après vote du PE> Insérer dans le réseau transeuropéen du transport combiné, la liaison: Cardiff-Fishguard (Amendement 99) Annexe I Schéma du réseau du transport combiné >Texte après vote du PE> Insérer dans le réseau transeuropéen du transport combiné, la liaison: Rotterdam-Amsterdam-Groningen-Leer-Oldenburg-Brême-Hambourg-Pays scandinaves. (Amendement 100) Annexe I Schéma du réseau du transport combiné >Texte après vote du PE> Insérer dans le réseau transeuropéen du transport combiné, la liaison: Münster-Bochum. (Amendement 101) Annexe I Schéma du réseau du transport combiné >Texte après vote du PE> Insérer dans le réseau transeuropéen du transport combiné, la liaison: Hagen-Hamm. (Amendement 102) Annexe I Schéma du réseau du transport combiné >Texte après vote du PE> Insérer le projet ci-après: Développement de la ligne Dortmund-Wuppertal-Cologne. (Amendement 103) Annexe I Schéma du réseau du transport combiné >Texte après vote du PE> Insérer dans le réseau transeuropéen du transport combiné, la liaison: Cuxhaven-Bremerhaven. (Amendement 104) Annexe I Schéma du réseau du transport combiné >Texte après vote du PE> Insérer dans le réseau transeuropéen du transport combiné, la liaison: Cuxhaven-Stade-Hambourg. (Amendement 105) Annexe I Schéma du réseau du transport combiné >Texte après vote du PE> Insérer dans le réseau transeuropéen du transport combiné, la liaison: Nordenham-Hude. (Amendement 106) Annexe I Schéma du réseau du transport combiné >Texte après vote du PE> Insérer dans le réseau transeuropéen du transport combiné, la liaison: Cuxhaven-Bremerhaven. (Amendement 107) Annexe I Schéma du réseau du transport combiné >Texte après vote du PE> Insérer dans le réseau transeuropéen de transport combiné la liaison ferroviaire conventionnelle: axe sidérurgique rhénan Anvers-Ruhr et Lille (F) via Gand (B) et Courtrai (B). (Amendement 108) Annexe I Schéma du réseau du transport combiné >Texte après vote du PE> Insérer dans le réseau transeuropéen de transport combiné la liaison ferroviaire conventionnelle: Anvers-Ruhr (axe sidérurgique rhénan) avec des embranchements vers Rotterdam (NL) et Zeebrugge (B). (Amendement 109) Annexe I Schéma du réseau du transport combiné (voies navigables) >Texte après vote du PE> Ajouter au schéma du réseau transeuropéen du transport combiné - voies navigables, les voies navigables côtières (cabotage): Trieste-Ravenne-Ancône-Brindisi-Igoumenitsa-Patras-Chypre/Malte-Afrique du nord Barcelone-Marseille-Gênes-Livourne-Civitavecchia/Rome-Orte/Palerme-Afrique du nord (Amendement 110) Annexe I, transport combiné >Texte après vote du PE> Les liaisons ferroviaires avec les ports de Turku, Helsinki, Kotka et Hamina sont à inscrire sur la liste des liaisons-clés pour une intensification du transport combiné (chemin de fer - navigation côtière importante). (Amendement 111) Annexe I, transport combiné >Texte après vote du PE> Insérer dans le réseau de transport combiné la liaison: Zeebrugge - Anvers - Bassin de la Ruhr (Amendement 112) Annexe I, transport combiné >Texte après vote du PE> Les jonctions multimodales rail-port-voie maritime à Rotterdam, Anvers et Zeebrugge et la jonction Rhin-rail à Duisbourg sont intégrées dans le réseau transeuropéen de transport aux fins d'optimiser les capacités du transport combiné. (Amendement 113) Annexe I, transport combiné >Texte après vote du PE> Insérer les maillons-clés de voies ferrées-ports-voies navigables de Lübeck (D), Rostock (D) et Szczecin (PL) dans le réseau transeuropéen de transport en vue de leur renforcement. (Amendement 114) Annexe I, transport combiné >Texte après vote du PE> Insérer les gares d'Oloron-Ste-Marie et de Canfranc-Estacion Internacional (E) en tant que maillons-clés pour le transport combiné dans le réseau transeuropéen de transport. (Amendement 142) Annexe I, schéma du réseau ferroviaire transeuropéen, transport combiné >Texte après vote du PE> Ajouter un projet de traversée des Pyrénées Centrales par ferroutage (Amendement 159) Annexe I - Transport combiné transeuropéen >Texte après vote du PE> Inscrire dans le réseau le canal Albert, entre Herstal et Lanaye, en tant que corridor régulier du transport combiné. (Amendement 175) Annexe I, schéma du réseau ferroviaire - transport combiné >Texte après vote du PE> Ajouter le port de Dunkerque et la liaison Dunkerque - tunnel sous la Manche (Amendement 176) Annexe I, schéma du réseau ferroviaire - transport combiné >Texte après vote du PE> Ajouter la liaison Dunkerque - Douvres (Amendement 115) Annexe I, ports >Texte après vote du PE> Ajouter sur cette carte le port de Aalborg (DK). (Amendement 116) Annexe I, ports >Texte après vote du PE> Ajouter sur cette carte le port de Fredericia (DK). (Amendement 117) Annexe I, ports >Texte après vote du PE> Ajouter sur cette carte le port de Esbjerg (DK). (Amendements 118 et 119) Annexe I, ports >Texte après vote du PE> Ajouter sur cette carte les ports de Wilhelmshaven, Cuxhaven, Nordenham et Brake (D). (Amendement 120) Annexe I, ports >Texte après vote du PE> Ajouter sur cette carte le port de Mukran (Rügen) (D). (Amendement 121) Annexe I, ports >Texte après vote du PE> Ajouter sur cette carte le port de Brunsbüttel (D). (Amendement 123) Annexe I, ports >Texte après vote du PE> Ajouter sur cette carte les ports de: Immingham (GB) Grimsby (GB) (Amendement 127) Annexe I, ports >Texte après vote du PE> Ajouter: King's Lynn Great Yarmouth The Haven Ports (Ipswich, Harwich, Felixstowe) Tilbury Sheerness (The Medway Ports) Ramsgate Folkestone Douvres Thamesport (Amendement 124) Annexe I, ports >Texte après vote du PE> Ajouter sur cette carte le port de Newhaven (GB). (Amendement 126) Annexe I, ports >Texte après vote du PE> Classer le port d'Anvers comme port maritime. (Cela ne ressort pas de la carte) (Amendement 128) Annexe I, liaisons ferry Liaisons ferry entre États membres (nouveau) >Texte après vote du PE> Ajouter: Great Yarmouth-Ijmuiden Ramsgate-Ostende (Amendement 122) Annexe I, ports >Texte après vote du PE> Ajouter des cartes faisant apparaître les principaux ports des régions ultrapériphériques et, surtout, des îles Canaries, des Açores et de Madère, qui assurent l'interconnexion avec le réseau continental. (Amendement 125) Annexe I, réseau aéroportuaire >Texte après vote du PE> Ajouter comme composante d'accessibilité du réseau aéroportuaire transeuropéen: Aéroport de Stansted (Amendement 129) Annexe II >Texte originel> Relations et spécifications >Texte après vote du PE> Spécifications quant aux points noeuds d'interconnexion >Texte après vote du PE> Section 1: Ports fluviaux >Texte originel> Les projets d'intérêt commun concernent - les relations et les éléments de réseau décrits dans les section 2: routes section 3: chemins de fer section 4: voies navigables - les critères et/ou les spécifications des équipements nodaux décrits dans la section 5: ports section 6: aéroports - les tronçons ferroviaires du réseau de transport combiné décrits dans les section 7: transport combiné - toutes les liaisons et axes des schémas de réseau décrits en Annexe I pour les projets d'interopérabilité, de gestion et de contrôle du trafic. >Texte après vote du PE> I. Les ports fluviaux, noeuds d'interconnexion du réseau transeuropéen de transport conformément à l'article 12, doivent satisfaire aux conditions suivantes: 1. situation dans le réseau de voies navigables selon le schéma de l'annexe I, 2. volume escompté des marchandises transbordées: supérieur à 1 million de tonnes au cours des cinq prochaines années, 3. liaison avec d'autres voies transeuropéennes de transport, 4. existence d'installations de transbordement, notamment: - plates-formes, - terminaux conteneurs, - transroulage (roll-on/roll-off). II. Les projets d'intérêt commun dans les ports fluviaux ou en rapport avec ceux-ci doivent se ranger dans l'une, ou dans plusieurs, des catégories suivantes: 1. accès au port par la voie navigable, 2. infrastructure portuaire, y compris murs de quai, à l'intérieur de la zone portuaire, 3. autres infrastructures de transport dans la zone portuaire, 4. autres infrastructures de transport reliant le port aux différents éléments du réseau transeuropéen de transport. >Texte originel> Section 2: Routes Section 3: Chemins de fer Section 4: Voies navigables >Texte après vote du PE> Le texte de la section 2 est supprimé Le texte de la section 3 est supprimé Le texte de la section 4 est supprimé >Texte originel> Section 5: Ports >Texte après vote du PE> Section 2: Ports maritimes >Texte originel> 1. Catégories des projets portuaires et connexes d'intérêt commun >Texte après vote du PE> I. >Texte originel> Les projets d'infrastructure portuaire ou connexe doivent se ranger dans l'une, ou dans plusieurs, des catégories suivantes: >Texte après vote du PE> Les ports maritimes, noeuds d'interconnexion du réseau transeuropéen de transport conformément à l'article 14, doivent satisfaire aux conditions suivantes: >Texte originel> A. Accès maritimes ou fluviaux des ports B. Infrastructure portuaire à l'intérieur de la zone portuaire C. Infrastructures de transport terrestre à l'intérieur de la zone portuaire D. Infrastructures de transport terrestre reliant le port aux différents éléments du réseau transeuropéen de transport. >Texte après vote du PE> 1. situation dans le réseau de transport selon le schéma de l'annexe I, 2. volume escompté des marchandises transbordées: supérieur à 1,5 million de tonnes par an; ou volume escompté de passagers: supérieur à 200 000 personnes par an, 3. liaison avec d'autres voies transeuropéennes de transport, 4. existence d'installations de transbordement, notamment: - plates-formes, - terminaux conteneurs, - transroulage (roll-on/roll-off). >Texte originel> 2. Objectifs des projets >Texte après vote du PE> II. >Texte originel> Les projets portuaires et connexes d'intérêt commun doivent avoir pour objectif unique ou commun de: >Texte après vote du PE> Les projets d'intérêt commun dans les ports maritimes ou en rapport avec ceux-ci doivent se ranger dans l'une, ou dans plusieurs, des catégories suivantes: >Texte originel> - faciliter le développement des échanges intracommunautaires et des échanges de la Communauté avec le reste du monde, - contribuer à pérenniser la mobilité en aidant à délester des corridors terrestres encombrés et à réduire les coûts externes du transport européen en augmentant, par exemple, la part maritime du trafic total, - améliorer l'accessibilité et renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté européenne en développant les liaisons maritimes intracommunautaires et en accordant une attention toute particulière aux régions insulaires et périphériques de la Communauté. >Texte après vote du PE> 1. accès maritime ou fluvial au port, 2. infrastructure portuaire, y compris murs de quai, à l'intérieur de la zone portuaire, 3. infrastructures de transport terrestre à l'intérieur de la zone portuaire, 4. infrastructures de transport terrestre reliant le port aux différents éléments du réseau transeuropéen de transport, 5. systèmes de voies balisées, chenaux canalisés et/ou dragués aux fins de faciliter une navigation maritime régulière à destination et en provenance des ports communautaires. >Texte originel> 3. Conditions spécifiques à remplir >Texte originel> La fiabilité des projets doit être confirmée par une analyse financière ou, à défaut, une analyse coûts/avantages sociaux réalisée selon la procédure visée à l'article 26. >Texte originel> Les projets doivent également contribuer à: >Texte originel> - insérer le trafic dans un réseau transeuropéen de transport ou une chaîne de transport multimodal ou - développer l'utilisation de modes de transport non polluants. >Texte originel> Section 6: Aéroports >Texte après vote du PE> Le texte de la section 3: «Aéroports» est inchangé >Texte originel> Section 7: Relations ferroviaires de transport combiné >Texte après vote du PE> Le texte de la section 7 est supprimé (Amendements 166 et 171) Annexe III, Section I >Texte après vote du PE> Premières priorités >Texte après vote du PE> Les projets inscrits sur la liste des priorités doivent satisfaire aux critères ci-après: >Texte après vote du PE> - les projets, y compris leurs voies d'accès, doivent faire partie du réseau transeuropéen; >Texte après vote du PE> - il doit s'agir de chaînons manquants ou de points nodaux, qui sont évalués en fonction de la part qu'ils représentent dans le transport international; >Texte après vote du PE> - la viabilité doit être atteinte au cours des cinq prochaines années; >Texte après vote du PE> - le total de tous les projets se situe dans l'enveloppe financière disponible; >Texte après vote du PE> - la structure des investissements s'établit comme suit: rail: minimum 40%; route: maximum 25%; transport combiné: minimum 15%; il faut prendre en compte les intérêts spécifiques des pays relevant du Fonds de cohésion. >Texte originel> I. Projets prioritaires (investissement total 91 bécus/40 bécus pour la période 1995-1999) >Texte après vote du PE> I. Projets prioritaires (investissement total 91 bécus/40 bécus pour la période 1995-1999) >Texte originel> COÛT ESTIMÉ Total 95-99 BECU BECU >Texte après vote du PE> COÛT ESTIMÉ Total 95-99 BECU BECU >Texte originel> Trains à grande vitesse/ Transport combiné nord-sud 21,0 4,2 >Texte après vote du PE> Trains à grande vitesse/ Transport combiné nord-sud 21,0 4,2 >Texte originel> Nuremberg-Erfurt-Halle/ Leipzig-Berlin Axe du Brenner Vérone-Munich >Texte après vote du PE> Nuremberg-Erfurt-Halle/ Leipzig-Berlin Axe du Brenner Vérone-Munich >Texte originel> Train à grande vitesse (Paris) - Bruxelles/Bruxelles-Cologne- Amsterdam-Londres 16,0 9,5 >Texte après vote du PE> Train à grande vitesse (Paris) - Bruxelles/Bruxelles-Cologne- Amsterdam-Londres 16,0 9,5 >Texte originel> Belgique: frontière franco-belge - Bruxelles/Bruxelles - Liège - frontière belgo-allemande; Bruxelles/Bruxelles - frontière belgo-néerlandaise Royaume-Uni: Londres-accès au tunnel trans-Manche Pays-Bas: frontière belgo- néerlandaise - Rotterdam - Amsterdam Allemagne: (Aix-la-Chapelle) Cologne-Rhin/Main >Texte après vote du PE> Belgique: frontière franco-belge - Bruxelles/Bruxelles - Liège - frontière belgo-allemande; Bruxelles/Bruxelles - frontière belgo-néerlandaise Royaume-Uni: Londres-accès au tunnel trans-Manche Pays-Bas: frontière belgo- néerlandaise - Rotterdam - Amsterdam Allemagne: (Aix-la-Chapelle) Cologne- Rhin/Main >Texte originel> Train à grande vitesse sud 13,0 3,2 >Texte après vote du PE> Train à grande vitesse sud 13,0 3,2 >Texte originel> Madrid - Barcelone - Perpignan - Montpellier Madrid - Vitoria - Dax >Texte après vote du PE> Madrid - Barcelone - Perpignan - Montpellier Madrid - Vitoria - Dax >Texte originel> Train à grande vitesse est 4,5 3,0 >Texte après vote du PE> Train à grande vitesse ouest-est 4,5 3,0 >Texte originel> Paris - Metz - Strasbourg - Appenweier - (Karlsruhe) avec des jonctions vers Metz - Sarrebruck - Mannheim et Metz- Luxembourg >Texte après vote du PE> Paris - Metz - Strasbourg - Appenweier - (Karlsruhe) avec des jonctions vers Metz - Sarrebruck - Mannheim et Metz- Luxembourg, et prolongement de Stuttgart à Vienne via Ulm, Augsbourg et Munich >Texte originel> Rail conventionnel/transport combiné: ligne de Betuwe 3,3 2,2 >Texte après vote du PE> Rail conventionnel/transport combiné: ligne de Betuwe 3,3 2,2 >Texte originel> Rotterdam - frontière néerlando- allemande - (Rhin/Ruhr) >Texte après vote du PE> Rotterdam - frontière néerlando- allemande - (Rhin/Ruhr) >Texte originel> Train à grande vitesse/transport combiné France-Italie 14,0 3,8 >Texte après vote du PE> Train à grande vitesse/transport combiné France-Italie 14,0 3,8 >Texte originel> Lyon-Turin Turin-Milan-Venise-Trieste >Texte après vote du PE> Lyon-Turin Turin-Gênes-Milan-Venise-Trieste >Texte originel> Autoroutes grecques: Pathe et Via Egnatia 6,4 5,1 >Texte après vote du PE> Autoroutes grecques: Pathe et Via Egnatia 6,4 5,1 >Texte originel> Rio Antirio, Patras-Athènes- Thessalonique-Prohamon-(frontière bulgare) Igoumenitsa-Thessalonique- Alexandroupolis-Ormenio- (frontière gréco-bulgare)-Kipi (frontière turque) >Texte après vote du PE> Rio Antirio, Patras-Athènes- Thessalonique-Prohamon-(frontière bulgare) Igoumenitsa-Thessalonique- Alexandroupolis-Ormenio- (frontière gréco-bulgare)-Kipi (frontière turque) >Texte originel> Autoroute Lisbonne-Valladolid 1,1 0,7 >Texte après vote du PE> Autoroute Lisbonne-Valladolid 1,1 0,7 >Texte originel> Liaison ferroviaire convention- nelle Cork-Dublin-Larne- Stranraer 0,3 0,1 >Texte après vote du PE> Liaison ferroviaire convention- nelle Cork-Dublin-Larne- Stranraer 0,3 0,1 >Texte originel> Aéroport de Malpensa (Milan) 1,0 0,8 >Texte après vote du PE> Transport combiné 1,0 0,8 >Texte après vote du PE> Munich/Vienne - Bologne - Ravenne - Ancône - Brindisi - (Igoumenitsa - Patras - Larissa (liaison ferroviaire) - Chypre/Malte - Afrique du Nord >Texte après vote du PE> Élimination du goulet d'étranglement de Cattolica, amélioration technique de la ligne de chemin de fer de l'Adriatique, pôles internationaux et organisation des voies navigables de la plaine du Pô (Crémone-Adriatique) >Texte après vote du PE> Liaisons multimodales et infrastructures pour les ports de l'Adriatique et les ports fluviaux >Texte après vote du PE> Élimination des goulets d'étranglement ferroviaires >Texte originel> Liaison fixe ferroviaire/ routière entre le Danemark et la Suède 3,4 2,7 >Texte après vote du PE> Liaison fixe ferroviaire/ routière entre le Danemark et la Suède 3,4 2,7 >Texte originel> (lien fixe Öresund) comprenant des liaisons d'accès vers la route, le rail et la voie aérienne >Texte après vote du PE> (lien fixe Öresund) comprenant des liaisons d'accès vers la route, le rail et la voie aérienne >Texte originel> Triangle nordique 4,4 1,2 >Texte après vote du PE> Triangle nordique 3,5 1,2 (Suède-Finlande) >Texte originel> Liaison routière Irlande/ Royaume-Uni/Benelux 2,7 1,5 >Texte après vote du PE> Liaison routière et ferroviaire Irlande/Royaume-Uni/Benelux 4,0 2,1 >Texte originel> Liaison principale côte ouest (rail) 0,9 0,7 >Texte après vote du PE> Liaison principale côte ouest (rail) 0,9 0,7 >Texte originel> Ces projets sont censés démarrer en 1995-96. >Texte après vote du PE> Ces projets sont censés démarrer en 1995-96. (Amendements 131 et 168) Annexe III, section II, premier projet >Texte originel> Transport combiné (1996-2005) Pour l'instant projets recensés en France, en Allemagne, en Italie, en Belgique, au Portugal et en Espagne (voir ci-dessous également) >Texte après vote du PE> Transport combiné (1996-2005) Pour l'instant projets recensés en France, en Allemagne, en Italie, en Belgique, au Portugal en Espagne et au Royaume-Uni (voir ci-dessous également), en donnant la priorité aux initiatives transnationales >Texte originel> Coût estimé Total 2,4 Bécus 1995-1999 1,3 Bécus >Texte après vote du PE> Coût estimé Total 2,9 Bécus 1995-1999 2,0 Bécus (Amendement 154) Annexe III, section II, neuvième projet bis (nouveau) >Texte après vote du PE> COÛT ESTIMÉ Total 95-99 Milliards Milliards d'écus d'écus «Short-sea/ transport combiné 0,2 0,2 terminal de Rotterdam (1995-2001) (Amendement 136) Annexe III, section II, dix-septième projet >Texte originel> Couloir routier Valence-Saragosse-Somport (1995-2002) >Texte après vote du PE> Ajouter ce projet de corridor routier au titre I de l'annexe III, à la suite de la ligne «autoroute Lisbonne-Valladolid», de telle sorte qu'il figure parmi les projets prioritaires à réaliser à partir de 1995-1996. Modifier également les prévisions budgétaires de façon à maintenir le coût estimatif de 1,2 BECU tout en prévoyant 0,9 BECU pour la période quinquennale 1995-1999. Les travaux sont déjà en cours sur les portions les plus malaisées du projet (tunnel du Somport) et auront une grande incidence sur la liaison océan Atlantique - Mer Méditerranée, de Bordeaux à Valence. (Amendement 133) Annexe III, section II, vingt-et-unième projet >Texte originel> Navigation côtière et projets d'infrastructures relatifs aux ports. >Texte après vote du PE> Navigation côtière, infrastructures de transport intérieur assurant des liaisons avec les ports et projets d'infrastructures relatifs aux ports. (Amendement 134) Annexe III, section II, vingt-et-unième projet bis (nouveau) >Texte après vote du PE> Amélioration de la navigabilité de l'Elbe entre Magdebourg et la frontière tchèque (après 1999) 2,5 Bécus (Amendement 135) Annexe III, section II, vingt-et-unième projet ter (nouveau) >Texte après vote du PE> Transport combiné: franchissement de l'Elbe par le rail à l'ouest de Hambourg 2,2 Bécus (Amendement 137) Annexe III, section II, vingt-et-unième projet quater (nouveau) >Texte après vote du PE> Réseau de transports combinés par voies navigables côtières Barcelone-Marseille-Gênes-Livourne-Civitavecchia/Rome-Orte/Palerme Traversée multimodale du détroit de Sicile COUT ESTIMÉ Total 1995-99 Bécus Bécus 1,5 0,8 (Amendement 138) Annexe III, section II, vingt-et-unième projet quinquies (nouveau) >Texte après vote du PE> Axe ferroviaire: Mer Tyrhénienne-Adriatique Rome-Orte-Falconara-Ancône-Split/Sarajevo-Dürres/Tirana-Igoumenitsa-Larisa- Patras-Chypre/Malte-Afrique du nord COUT ESTIMÉ Total 1995-99 Bécus Bécus 1,0 0,2 (Amendement 139) Annexe III, section II "Liaisons transports combinés faisant partie des projets mentionnés ci-dessus", point 37 bis (nouveau) >Texte après vote du PE> 37 bis. Vigo-Orense-Madrid-Ferrol-La Coruña-Lugo-Madrid (Amendement 140) Annexe III, section II "Liaisons transports combinés faisant partie des projets mentionnés ci-dessus", point 37 ter (nouveau) >Texte après vote du PE> 37 ter. Corridor adriatique Trieste-Ravenne-Ancône-Brindisi-Igoumenitsa-Patras-Larissa-Chypres/Malte-Afrique du nord (Amendement 241) Annexe III, section II «Liaisons transports combinés faisant partie des projets mentionnés (ci-dessus», point 37 quater (nouveau) >Texte après vote du PE> 37 quater. Anvers-Ruhr (Amendement 167) Annexe III, Section II, Liaisons de transport combiné faisant partie des projets mentionnés ci-dessus, point 37 quinquies (nouveau) >Texte après vote du PE> 37 quinquies. Glasgow-Folkestone et liaisons avec les ports de la mer d'Irlande (ferroutage), y compris tous les terminaux marchandises sur les lignes desservies. (Amendement 141) Annexe III, section IV, septième tiret bis (nouveau) >Texte après vote du PE> - Elbe et Moldau (voies navigables intérieures - amélioration des conditions de navigation de la frontière allemande jusque Prague) Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (COM(94)0106 - C4-0001/94 - COM(95)0048 - C4-0089/95 - 94/0098(COD)) (Procédure de codécision: première lecture) Le Parlement européen, - vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(94)0106 - 94/0098(COD)) ((JO C 220 du 8.8.1994, p.1.)), et la proposition modifiée de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(95)0048 - 94/0098(COD) (( JO C 97 du 20.4.1995, p. 1.)), - vu l'article 189 B, paragraphe 2, et l'article 129 D.1 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C4-0001/94 et C4-0089/95), - vu l'article 58 de son règlement, - vu le rapport de la commission des transports et du tourisme et les avis de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle, de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs, de la commission des budgets et de la commission de la politique régionale (A4-0096/95), 1. approuve, sous réserve des modifications qu'il y a apportées, la proposition de la Commission; 2. invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 189 A, paragraphe 2, du traité CE; 3. invite le Conseil à inclure, dans la position commune qu'il arrêtera conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, du traité CE, les modifications adoptées par le Parlement; 4. au cas où il entendrait s'écarter du texte approuvé par le Parlement, invite le Conseil à en informer celui-ci et demande l'ouverture de la procédure de concertation; 5. rappelle que la Commission est tenue de présenter au Parlement toute modification qu'elle entendrait apporter à sa proposition telle que modifiée par celui-ci; 6. charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.