ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(67)304
Vol.1967/0052

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

• I
COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
"COMMISSION
COM(67)304 final
Bruxelles ,le12juin 1967
Proposition d'un
REGLEMENT DUCONSEIL
relatif auxrègles générales concernant lesystème dénommé
de"produits pilotes etdérivés "permettant lafixation
demontants supplémentaires dans lesecteur delaviande deporc
(présentée parlaCommission auConseil )
COM167 )304final

EXPOSE .DES MOTIFS
1.Pfciiîcfcant lapériode transitoire ,iln'apassemblé opportun defixer des
prix d'écluse pour toutes les49positions retenues dans lesecteur de "la
viande deporc et,enconséquence ,parlerèglement n°85/63/CEE,ilavait
étéinstauré dèsseptembre 1963 ,unsystème deproduits pilotes etdérivés
permettant lafixation demontants supplémentaires pour lesproduits pour
• v
lesquels iln'existait pasdeprix d'écluse autonome (produits dérivés ).
Demême aujourd'hui iln'estpasfixé deprix d'écluse pour plusieurs
produits ,euégard notamment àlacomplexité desproduits tombant sous une
même position tarifaire ,etunsystème dénommé doproduits pilotes et
dérivés estinstauré comportant lapossibilité defixer dosmontants
supplémentaires pour lesproduits dérivés .
Envertu del'article 14paragraphe 4durèglement n°.../67/CEE ,leConseil
arrête lesrègles générales concernant cesystème .
2.Lesystème proposé définit d'unepart lesproduits considérés comme produits
pilotes ,c'est -à-dire lesproduits ayant unprix d'écluse quipermet de
"constater sidesoffres ontlieu àdesprix anormalement bas ,d'autre part
lesproduits dérivés ,c'est -à-dire lesproduits qui ,parleur composition
complexe ,n'ontpasdeprix d'écluse etpour cette raison peuvent être
rattachés àunproduit pilote .
Enrègle générale ,lafixation d'unmontant supplémentaire pour lesproduits
pilotes ouvre lapossibilité defixer unmontant supplémentaire pour leou
lesproduits dérivés .Ceci estpossible s'ilestconstaté quelesoffres du
produit dérivé franco frontière delaCommunauté sont telles qu'elles ont
contribué pour lesquantités etpour leniveau duprix moyennement pratiqué
àdéterminer lesconditions permettant l'application dumontant supplément ?ire
auproduit pilote .L'existence d'unmontant supplémentaire pour lesproduits
pilotes permet dedéterminer lemontant supplémentaire duproduit dérivé
d'après lemontant supplémentaire duproduit pilote .Pour cette raison ,il
estproposé desebaser pour sadétermination ,surdescoefficients qui
permettent domajorer leprélèvement desproduits dérivés d'unmontant propor­
tionnel aumontant supplémentaire duproduit pilote .
Cescoefficients sont calculés enfonction durapport desmontants des
prélèvements duproduit pilote d'unepart etduproduit dérivé d'autre part .
.../...

Dans lecasouunproduit dérivé estrattache enraison desacomposition a
plusieurs produits pilotes (p.ex.jambons etépaules ),ilestproposé dene
retenir quelemontant supplémentaire leplus élevé calculé comme ilestindiqua .
plus haut ,étant donné que l'effet adéjà pleinement joué surceproduit .
Toutefois ,dans lecasoùunproduit élaboré aétéfabriqué àpartir desparties'
maigres etdesparties grasses duporc ,parexemple lejambon etlelard ,il
faut additionner lesdeux montants supplémentaires ,carlecoefficient est calculi
entenant oompte d'une certaine composition duproduit contenant desviandes
maigres etgrasses .
Endehors delarègle générale ,lecaspeut seprésenter oùlesoffres des
produits dérivés enprovenance despays tiers nereflètent pasoupasencore
l'écart normalement existant entre cesprix etlesprix duproduit pilote ,sans
cequelesconditions pour l'application d'unmontant supplémentaire pour les
produits pilotes sesoient encore vérifiées ,parexemple ,parabsence temporaire
d'offres représentatives pourlesimportations decesproduits pilotes dansla j
Communauté .Merne dans cecas ,afin d'éviter quelesimportations decesproduits ,
dérivés faussent lelibre jeudumarohé etlaformation desprix àl'intérieur ;
delaCommunauté ,ilconvient d'envisager quedesmontants supplémentaires
puissent être perçus surcesproduits dérivés .
Enl'absence delapossibilité deconstater surlesproduits pilotes l'effet
desoffres deproduits dérivés effectuées àprix anormalement bas ,certaines
autres conditions doivent être remplies :tout d'abord ,lapossibilité de
déterminer avec précision suffisante lesprix d'offre duproduit dérivé concerné
ensuite ,que cesprix d'offre nesont pas enrelation normale aveo lesprix du
produit pilote etque ,docefait ,ilfaut s'attendre àcequelesconditions
pour lafixation d'unmontant supplémentaire pour lesproduits pilotes puissent
sevérifier . j
Dans cecas ,ilestproposé ,enl'absence depouvoir sebaser surunmontant
supplémentaire fixé pour lesproduits pilotes *decalculer lemontant suppléinen -
j
taire pour leproduit dérivé d'unefaçon telle quelarelation normale desprix
surlemarché entre produit pilote etproduit dérivé soit rétablie .

Proposition d'un
hegiekent duconseil
relatif auxrègles générales concernant lesystème dénommé
•*de"produits pilotes etdérivés "permettant lafixation
deBoutants supplémentaires dans lesecteur delaviande deporc
(présentée parlaCommission auConseil )
LECONSEIL DELACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
vuletraité instituant laCommunauté éoonomique européenne ,
vulsrèglement n°.../67/CEEduConseil ,du..... ,relatif àl'organisa­
tion commune desmarohés dans lesecteur delaviande deporo (l),etnotamment
sonartiole 14paragraphe 4»
vulaproposition delaCommission ,
oonsidérant que ,conformément àl'article 13durèglement n°.../67/CEE ,desdusecteur j -
prix d'éoluse nesont fixés quepour certains produits /delaviande deporo ;
quecesproduits figurent àlaliste del'artiole 1erdurèglement n°.../67/CE"'
considérant quel'artiole 14durèglement n°.../67/CEEprévoit l'instauration
d'unsystème dénommé de"produits pilotes etdérivés "permettant lafixation de
montants supplémentaires pour lesproduits pour lesquels iln'estpasfixé de
prix d'écluse ,produits dits "produits dérivés ";
oonsidérant quelesproduits dérivés consistent enviande de .porc oucontiennent
dans unemesure plus oumoins grande ,despièces deladécoupe duporo ;que ,d*3
cefait ,leur prix setrouve normalement dans unecertaine relation avec lepri:.' .
decesviandes oupièces doladécoupe ;queoette relation sereflète dans le
rapport deleur prélèvement ;
considérant 'qu'il .estdèslors possible dedériver ,àl'aide ducoefficient
exprimant cerapport ,lemontant supplémentaire duproduit dérivé dumontant
supplémentaire duproduit pilote avec lequel larelation de -prix visée ci­
^dessus existe normalement ;qu'ilestnécessaire d'appliquer cemontant ,
supplémentaire dérivé lorsque lesoffres franoo frontière duproduit dérivé
évoluent d'une isanière correspondante àoelles duproduit pilote ;
considér'jit qu'enraison delacomposition decertains produits dérivés ,il,est
indiqué deprévoir pour euxplusieurs produits pilotes ;quepour éviter
quelaprotection fournie parlemontant supplémentaire duproduit pilote
soit détournée ,ilconvient d'appliquer ,encasdefixation demontants supplé­
mentaires pour plusieurs produits pilotes ,lemontant supplémentaire dérivé le
plus élevé ;quepour lesproduits dérivés contenant unepartie notable delard ,

ilconvient toutefois decumuler lemontant supplémentaire dérivé dulard et
celui dérivé d'unautre produit pilote ,lescoefficients dedérivation devant
être fixés entenant compte dufait queleproduit dérivé estcomposé delard i
etdeviandes ;
oonsidérant quelesystème deproduits pilotes etdérivés nedoit pasexclure
lafaculté defixer unmontant supplémentaire pour leproduit dérivé lorsque le
niveau deprix duproduit pilote nejustifie paslafixation d'untelmontant
pour leproduit pilote ;qu'ilest ,eneffet ,possible queleproduit dérivé
soit offert àunprix plus basquecelui résultant delarelation normale des
prix entre produits pilotes etproduits dérivés ;
considérant quepour certains produits dusecteur delaviande deporo ,iln'est
pasopportun defixer desmontants supplémentaires dufait deleur faible impor­
tance économique oudeleur consolidation auGATT ,
AARKETE LEPRESENT REGLEMENT :
Article premier
Lesproduits pilotes ainsi quelesproduits dérivés sorapportant àchacun de
cenproduits pilotes ,sont déterminés àl'amaexe I.Ilssont extraits dela
liste figurant àl'annexe II.
Article 2
1.Dans lecasoùunmontant supplémentaire estfixé pour unproduit pilote ,le
prélèvement duproduit dérivé estaugmenté d'unmontant supplémentaire lorsqui
lesoffres franco frontière delaCommunauté duproduit dérivé évoluent d'une
manière correspondante àcelles duproduit pilote .
2.Lemontant supplémentaire estdéterminé enmultipliant lemontant supplé­
mentaire duproduit pilote parlecoefficient applicable auproduit dérivé
calculé conformément auxdispositions del'article 3.
3.Siplusieurs produits pilotes ,àl'exception dulard ,sont prévus pour un
produit dérivé ,lemontant supplémentaire pour leproduit dérivé estégal av
plus élevé desmontants quirésultent delamultiplication ducoefficient
applicable ,dans chaque cas ,parlemontant supplémentaire relatif àchacun .
desproduits pilotes mentionnés .

-5-
Sipour tinproduit dérivé lelard estprévu comme produit pilote pariai d'autres
produits ,lemontant supplémentaire pour leproduit dérivé estégal àla
sommet
-dumontant quirésulte delamultiplication ducoefficient applicable par
lemontant supplémentaire relatif aulard ,
-duplus élevé desmontants quirésultent delamultiplication ducoeffi­
cient applicable dans chaque casparlemontant supplémentaire relatif à
chacun desproduits pilotes autres que lelard .
4.Dans lecasoùunmontant supplémentaire n'apasétéfixé pour sonproduit
pilote ,unmontant supplémentaire peut être fixé pour unproduit dérivé si
lesoffres franco frontière duproduit dérivé necorrespondent pasàla
relation normale desprix entre leproduit pilote etleproduit dérivé .
Dans cecas ,lemontant supplémentaire estfixé aumontant nécessaire pour
rétablir larelation normale entre leprix duproduit pilote etcelui du
produit dérivé .
Article 3
1.Encequiconcerne lesproduits énumérés àl'article 1ersous b)durèglement
n°.../67/CEEetquisont desproduits dérivés ,lecoefficient estobtenu en
divisant lecoefficient duproduit dérivé considéré parlecoefficient du
produit pilote ,coefficients utilisés lors ducalcul duprélèvement .
2.Lecoefficient desproduits énumérés àl'article 1ersous c)durèglement
n°.../67/CEEduConseil ,estfixé entenant compte durapport entre le
prélèvement duproduit dérivé etleprélèvement duproduit pilote ,ainsi que ,
dans lamême mesure nécessaire ,delacomposition duproduit dérivé .
Article 4
Leprésant règlement entre envigueur le1erjuillet 1967-
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement
applicable dans tout Etat membre .
Fait àBruxelles ,le ParleConseil
Leprésident
Annexes

-'>--6-
ANNEXE "T
Listedesproduitspilâtesetdesproduits ,dérivésdesproduitsvisesàl'ar­ticlepremierdurèglementno«../67/CEEduConseilrelatifâl'brgariisâ'tifcH
communeclésmarchésdanslesecteurdelaviandedeperc. .......1.
nJ Numérodelanomenclature
del'annexeIIDésignation desproduits
■produitpilote
«Produitsdérivés)ex02.01AIIIa
ex02.01AIIIa
etex02.06BIa
ex02.06Bib
Produitpilote
Produitsdérivésex02.01AIIIa
ex02.01AIIIa
etex02.06BIa
ex02.06BIT)
•t;
ex.16.01
exB
ex16.02
exB
exIIViandesdel'especeporcinedomestique ,encar»
cassesoudemi-carcasses ,mêmesanslatête,
lespiedsoulapanne
Viandesdel'espèceporcinedomestique ,fraîches
réfrigérées ,congelées,saléesouensaumure:
6.autres
Viandesdel'espèceporcinedomestique,sêchées
oufumées:
1.encarcassesoudemi-carcasses ,mêmesans
latête,lespiedsoulapanne
6.autres
Jambons
Viandesdel'espèceporcinedomestique,
fraîches,réfrigérées ,congelées,saléesouen
saumure:
6.autres
Viandesdel'espèceporcinedomestique,
séchéesoufumées:t*
2.Jambonsetmorceauxdejambons,nondésossée
6.autres
Saucisses,saucissonsetsimilaires,deviandes
d'abatsoudesang:
autres:
exI.contenantdelaviandeoude3abatsde
l'espèceporcine:
a)Saucissesetsaucissonssecs
Autrespréparations etconservesdeviandes«u
d'abats
autres:
nondénommées :
a)contenantdelaviandeoudesabatsde
l'espèceporcinedomestiqueetcontenant
enpoids:
1.80$ouplusdeviandeoud'&.batsde
toutesespèces:
exaa)Jambons,ycomprislesmorceaux
dejambons
cc)autres ; ,•••/•■•

7~
I
j .iJNumerodelanomenclature ,
jdel'annexeIIDésignation desproduits ■
: l
!Prodùitpilote j!ex02.01AIIIa<*.
IEpaules I
Produitsdérivesjex02;01-AIIIaetex02.06BIaViandesdel'espèceporcinedomestique,fraî""
réfrigérées,congelées,saléesouensaumure
6.autres »
ex02.06BIb
i
i
I ' ".'
I
iViandesdel'espèceporcinedomestique,séchéjjoufumées: ^;
3.Epaulesetmorceauxd'épaules,nondésossé .
6.autres
!ex16.01 Saucisses,saucissonsetsimilaires ,devianjld'abatsoudesang: jj
exB autres: j"
I.contenantdelaviandeoudesabatsdei3
i. 1l'especeporcine; j
a)Saucissesetsaucissonssecs
b)Boudinsnoirs
c)autres
ex16.02 Autrespréparations etconservesdeviandesd:
d'abats: '
exB autres
exII
ι
I
Inondénommées: ,
a)contenantdelaviandeoudesabatsde >l'espèceporcinedomestiqueetcontenant
enpoids:
1.80%ouplusdeviandeoud'abatsde
toutesespèces:
bb)Epaules,ycomprislesmorceaux
d'épaules
cc)autres
2.40%ouplusetmoinsde80%deviajuif
oud'abatsdetoutesespèces
3.moinsde40$deviandeoud'abatsde
toutesespèces * \
\
\Produitpiloteex02.01AIIIa Longes
iProduitsdérivésex02.01AIIIa
etex02.06BIaViandesdel'espèceporcinedomestique,fràî[
réfrigérées ,congelées,saléesouensaumure
6.autres
ex02.06BIb Viandesdel'espèceporcinedomestique,séch
oufumées:
4.Longesetmorceauxdelonges,nondésossé
6.autres
ex16.02 Autrespréparations etconservesdeviandes
1oud'abats:
exB
(autres:
if
/ u

MÂM
Humérodelanomenclature
,-de11annexeII---Désignation desproduits
exII
roduitpilote
roduitsdérivés
roduitpilote
rouuitsdérivésex02.01AIIIa
ex02.01AIIIa
etex02.06BIa
ex02.06Bib
ex16.02
exB
exII
ex02.05
ex02.05
ex16.01
exBnondenommeep:
a)contenant ,delaviandeoudesabatsde
l'espèceporcinedomestiqueetcontenant
enpoids:
1.80%ouplusdeviandeoud'abatsde
toutesespèces:
exaa)Filetsetlonges,ycomprisleurs
imorceaux
Poitrines(entrelardés )
Viandesdel'especeporcinedomestique,fraîches,
réfrigérées ,congelées,saléesouensaumure:
6.autres
Viandesdel'espèceporcinedomestique ,séchées
oufumées:
5.,Poitrines(entrelardés)etmorceauxd9
poitrines
6.autres
Autrespréparations etconservesdeviandesou
d'abats:
autres:
nondénommées :
a)contenantdelaviandeoudesabatsde
l'espèceporcinedomestiqueetcontenanten
poidss
2.40$ouplusetmoinsde805°deviande
oud'abatsdetoutesespèces
I
3»moinsde40tfodeviandeoud'abatsde
toutesespèces
Lardfrais,réfrigéré .congelé,saléouensau­
mure(exceptélagraissedeporcnonpresséeri
fondue)
exA.Lard:
II.séchéoufumé
B.Graissedeporc
Saucisses,saucissonsetsimilaires ,deviandes,
d'abatsoudesang:
autres:
exI.contenantdelaviandeoudesabatsde
l'espèceporcine:
a)Saucissesetsaucissonssecs
b)Boudinsnoirs
c)autres

Q «*•
4 \
i
JNuméro delanomenclature
del'annexe IIi Désignation desproduits
ex16.02Ν
Autres préparations etconserves deviandes ou I
d'abats :
exB autres : •
I
1exII non dénommées :
a)contenant delaviande oudesabats de *
l'espece porcine domestique etcontenant en j
poids :
• II 1.80%ouplus deviande oud'abats de
toutes especes :
ce)autres * j
2.40%ouplus etmoins de80>deviande I
oud'abats detoutes especes j
3.moins de40%deviande oud'abats de I
;toutesespèces |

Liste complète desproduits visés àl'article rrenier durèglement n°
•../67/CESduConseil relatif àl'organisation commune desmarchés dans
'|[7-lesecteur delaviande ...de.porc . , > r• .
N#dutarif
1douanier
communDésignation des produits
fa)ex01.03 Animaux vivants del'espece porcine :
des eBpeces domestiques :
II autres :
a)Truies ayant misbasaumoins unefois etd'unpoids
minimum de160kg
b)non dénommés
b)ex02.01 'Viandes -del'espece porcine -domestiqiie ,fraîches ,réfrigérées ,
oucongelees :
AIII del'espece porcine :
a)domestique :
1.encarcasses oudemi-carcasses ,même sans latête ,les
pieds oulapanne ' *
2.Jambons etmorceaux dejambons ,non désossés
3.Epaules (jambons avant )etmorceaux d'épaules,' non–
désossés
*f.Longes etmorceaux delonges ,non -désossés •.
5.Poitrines (entrelardés )etmorceaux depoitrines
6.autres

11-
N°dutarir
douanier
communDésignation desproduits
ex02.01
BII
ex02.05Abats comestibles frais ,réfrigérés oucongelés :
desespèces bovine etporcine :
a)destinés àlafabrication deproduits pharmaceutiques (a)j
,1.'del'espèce porcine domestique
b)autres :
1.del'espèce porcine domestique :
aa)Têtes etmorceaux detêtes ;gorges
bb)Pieds ;queues
cc)Rognons
dd)Foies
ee)Coeurs ;langues ;poumons
ff)Foies ,coeurs ,langues etpoumons ,avec latrachée -
artère etl'oesophage ,letout attenant
gg)nondénommés
Lard ,ycompris lagraisse deporc nonpressée nifondue ,à I
l'exclusion aulard contenant desparties maigres (entrelardé )|
frais ,réfrigéré ,congelé ,salé ouensaumure ,sèche oufume :
A.Lard ,î
I.frais ,réfrigéré ,congelé ,salé ouensaumure
II.séché oufumé
B.Graisse deporo
(a)L'admission dans cette sous-position estsubordonnée auxconditions à
déterminer par lesautorités compétentes .

_12_
:[n°dutarif
douanier Désignation desproduits
|commun ; i
iex02.06 friandes etabats comestibles del'espèce porcine domestique ","sàlës "ou "
- ■ en■saumure rseches oufumés ; _ . ;
B del'espeoe porcine domestique : -
I. Viandes : ■
a)salées ouensaumure :
1.enoarcasres oudemi-carcasses ,même sans latete ,lespieds
oulanarine
2.Jambons etmorceaux dejambons ,nondésossés
3.Epaules (jambons avant )etmoroeaux d'épaules ,nondésossés I
4.Longes etmoroeaux delonges ,nondésossés
5.Poitrines (entrelardés )etmorceaux depoitrines
•6..autres J
b)sschoes oufumées :
1.encaroasses oudemi-carcasses ,même sanslatête ,lespieds I
oulapanne
2.Jambons etmorceaux dejambons ,nondésosses
3.Epaules (jambons avant )etmoroeaux d'épaules ,nondésossés
4.Longes etmorceaux delonges ,nondésossés I
5.Poitrines (entrelardés )etmorceaux depoitrines
6.autres -
II.Abats î
a)Têtes etmorceaux detêtes :gorges
b)Pieds ;queues
g)Rognons I
d)Foies '"' 1
e)Coeurs ;langues :poumons
f)Foies ,ooeurs ,langues etpoumons ,avec latrachée artère et
l'oesophage ,letout attenant
. I
g)autres -..j
15.01 A Saindoux etautres graisses deporc pressées oufondues : "
I.destines àdesusages industriels autres ;que liafabrication de-
produits alimentaires (a)
II.autres
»
(a)L'admission dans©ette sous–position estsubordonnée auxconditions àdéterminer
parlesautorités compétentes .

,-lì-
N°dutarif
douanier Désignation desproduits
commun
c)ex16.01 Saucisses ,saucissons etsimilaires deviandes ,d'abats oude
sang :
A defoie ï
I.del'espece porcine
B autres :
I.contenant delaviande oudesabats del'espèce porcine (a):
a)Saucisses etsaucissons secs I
b)Boudins noirs
I
!.c)autres
Iex16.02 Autres préparations etconserves deviandes oud'abats :
A defoie :
II.autres î !
a)del'espèce porcine
B autres : r
II.non denoœmess :
a)contenant delaviande oudesabats del'espèce porcine
domestique etcontenant enpoids :
1.o0%ouplus deviande oud'abats .detoutes espèces :
aa)Jambons ,filets etlonges ,ycompris leurs
morceaux
bb)Epaules ,ycompris lesmorceaux d'épaules
co)autres
ι
2. ouplus etmoins de80#deviande oud'abats /de 1
toutes especes
3.moins dek0%deviande oud'abats ,detoutes especes
(a)Leprélèvement applicable auxsaucisses présentées dans desrécipients
contenant également unliquide deconservation estperçu sur lepoids
net ,déduction faite dupoids deceliquide .
il