COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 26.07.1995 
COM(95) 411 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
Europe - Etats-Unis: clés pour le progrès 

Europe - Etats-Unis: clés pour le progrès 
INTRODUCTION 
LES RELATIONS UE/E.-U. AUJOURD'HUI 
Pratiquement tout ce qui se passe dans le monde à l'heure actuelle intéresse aussi bien 
l'Union européenne que les Etats-Unis. Tous deux occupent le devant de la scène 
mondiale, tant en termes politiques qu'en termes économiques. Ils sont unis par des liens 
étroits sur le plan de la sécurité et ont un intérêt commun à traiter de façon efficace un 
large éventail de problèmes politiques et de sécurité aux quatre coins du monde. 
Partageant un ensemble largement similaire de valeurs, notamment la foi dans les 
institutions démocratiques, les droits de l'homme et l'économie de marché, les deux 
partenaires ont un intérêt commun à relever les mêmes défis mondiaux tels que les 
menaces pour la sécurité et la stabilité, la prolifération des armements, le chômage, la 
dégradation de l'environnement, le déclin urbain, la drogue, la criminalité et le terrorisme 
ou à s'attaquer à des problèmes tels que la dégradation des tissus urbains, le 
vieillissement de la population, etc. Ils ont, en outre, le même intérêt à se doter de 
stratégies cohérentes en vue de promouvoir un développement économique harmonieux 
du reste du monde et, plus particulièrement, de stabiliser le système économique, 
financier et monétaire international ainsi que d'intégrer les pays en transition et en 
développement. 
La façon dont les deux partenaires décident de relever, séparément ou ensemble, les 
nombreux défis mondiaux auxquels ils sont confrontés, teintera et influencera 
inévitablement leurs relations bilatérales, étant entendu qu'un désaccord sur des questions 
particulières ne sera pas nécessairement un signe d'affaiblissement de leurs rapports. Les 
divergences de vues d'hier, nées de leur double volonté affirmée de jouer un rôle actif sur 
la scène internationale, n'ont pas miné la solidité de leurs relations et l'unité de leurs 
objectifs. En dépit du développement d'autres relations, les liens entre l'Union 
européenne et les Etats-Unis restent, et doivent rester, pour chacun des partenaires 
capitaux sur le plan bilatéral aussi bien que pour la stabilité économique et politique de la 
planète. 
Les relations entre les Etats-Unis et l'Union européenne sont à la fois multilatérales et 
bilatérales. A l'échelon multilatéral, elles amènent les deux partenaires à oeuvrer 
ensemble, dans de nombreuses enceintes, à la poursuite d'objectifs communs. Les 
relations bilatérales entre l'Union européenne et les Etats-Unis se fondent sur la 
déclaration transatlantique de novembre 1990 qui définit les objectifs communs des deux 
partenaires ainsi que les principes sur lesquels leur partenariat repose et établit un cadre 
institutionnel de consultation. Quoique ces relations soient nécessairement complexes, 
leur profondeur et leur étendue peuvent être illustrées par un certain nombre de faits et de 
chiffres essentiels: 
l 
en termes politiques, les relations entre l'Union européenne et les Etats-Unis sont 
étendues et hautement importantes. A tous les niveaux, des sommets semestriels 
aux rapports des groupes de travail, les contacts sont fréquents et intensifs. De par 
leur poids politique et économique, l'Union européenne et les Etats-Unis sont 
présents dans beaucoup de zones critiques du monde (p. ex. le processus de paix 
au Proche-Orient et l'aide aux pays d'Europe centrale et orientale et à l'ex-Union 
soviétique), agissant souvent de concert, quelquefois en désaccord, mais toujours 
à la recherche d'un contact étroit pour échanger des informations, des opinions et 
le cas échéant selon une approche concertée; 
en termes de sécurité. 100.000 militaires américains sont stationnés en Europe et, 
par l'intermédiaire de l'OTAN, les Etats-Unis jouent un rôle essentiel dans le 
maintien de la paix en Europe; 
en termes économiques. l'Union européenne représente plus de 50% de tous les 
investissements étrangers directs aux Etats-Unis et les investissements des Etats^ 
Unis dans les pays membres de l'UE représentent 40% des investissements 
étrangers directs des Etats-Unis. Près de trois millions d'emplois de part et d'autre 
de l'Atlantique dépendent de ces investissements. En 1994, 17,6% (95 milliards 
d'écus) des exportations de l'UE ont pris le chemin des Etats-Unis et 17,3% 
(93 milliards d'écus) des importations de l'UE en provenaient. Les exportations 
américaines dans les pays de l'UE représentaient 22% (83 milliards d'écus) des 
exportations totales des Etats-Unis et les importations en provenance de l'UE 
représentaient pratiquement 16,4% (87 milliards d'écus) des importations totales 
des Etats-Unis. 
Certes, la fin de la guerre froide a modifié la nature des relations d'après-guerre. Il n'y a 
plus d'adversaire commun unique et la nécessité de garantir la sécurité militaire a cessé 
d'être le fil rouge des relations. Dans ce nouveau monde multipolaire, l'Union européenne 
et les Etats-Unis développent de nouvelles relations avec d'autres partenaires: les Etats-
Unis au sein de l'APEC (conférence économique Asie-Pacifique) et l'Amérique du Sud et 
l'Union européenne avec les pays d'Europe centrale et orientale et de la Méditerranée. 
Toutefois, ce ne sont pas des zones d'influence exclusives. L'UE est présente et active en 
Asie et en Amérique latine tandis que les Etats-Unis sont fortement engagés dans les pays 
d'Europe centrale et orientale et au Moyen-Orient. Les deux partenaires ont des intérêts 
dans toutes les parties du monde. 
Il ne peut y avoir de retour aux anciennes certitudes, époque révolue où les problèmes 
politiques et économiques étaient subordonnés à la question centrale de la sécurité. 
Aujourd'hui, il faut démontrer à nouveau pourquoi cette relation unique est plus 
d'actualité que jamais, pour des raisons qui sont plus axées vers le futur qu'alimentées 
pour un héritage commun. Les deux principaux partis politiques américains soutiennent 
depuis plusieurs décennies les efforts d'intégration européenne. Il faut convaincre chaque 
nouvelle génération politique de part et d'autre de l'Atlantique de l'importance des 
relations EU-U.E. Les changements que l'Union européenne a vécus récemment, à savoir 
l'achèvement du marché intérieur, l'adoption du traité de Maastricht et les perspectives de 
mise en place de l'Union économique et monétaire ainsi que le soutien de plus en plus 
actif apporté par l'UE aux efforts des économies en transition comme des économies en 
développement donnent à l'Europe non seulement les moyens, mais aussi l'obligation de 
relever ce défi plus résolument que jamais et de devenir le partenaire "à part entière" des 
Etats-Unis. 
Comment assurer que la relation réponde aux besoins permanents des deux parties et 
reste le point focal de leurs relations avec le reste du monde? La présente communication 
se propose d'analyser les principaux éléments de ces relations (la sécurité, la politique et 
l'économie) et de définir les domaines à prendre en considération au cours des prochains 
mois pour les regrouper ensuite dans un nouveau cadre. Pour être complète, elle va au-
delà des domaines traditionnels, tels que l'économie, et suggère un certain nombre de 
pistes permettant de faire évoluer tous les aspects de ces relations. Elle formule des 
propositions, en tenant compte des changements qui se sont opérés aux Etats-Unis et en 
Europe depuis l'adoption de la déclaration transatlantique de 1990. Il faudra évidemment 
du temps pour adapter le partenariat UE/E.-U. aux nécessités de l'avenir et il faudra 
également attendre en partie les changements institutionnels qui découleront de la CIG et 
de la redéfinition des rôles de l'OTAN et de l'UEO. Quoi qu'il en soit, de nombreuses 
décisions peuvent être prises dans les mois qui viennent, qui amélioreront et 
consolideront les relations et prépareront le terrain pour celles qui restent à prendre. Il est 
en effet impossible d'envisager sérieusement l'avenir de ces relations sans les appréhender 
dans leur ensemble et sans lancer un processus plus officiel et systématique d'examen de 
leurs composantes. Un signal clair serait ainsi donné au plus haut niveau pour faire 
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comprendre que l'Union européenne et les Etats-Unis reconnaissent la nécessité 
d'actualiser leurs relations et ont lancé un processus crédible pour réaliser cet objectif. 
LES COMPOSANTES DUNE NOUVELLE RELATION 
Il est, dans le monde d'aujourd'hui, de plus en plus difficile de dresser des barrières entre 
des domaines politiques tels que la défense et la sécurité, la coopération politique et les 
relations économiques. Afin de revitaliser les relations UE-U.E., il est nécessaire de 
s'intéresser à tous les champs possibles de coopération ainsi qu'aux liens qui enserrent 
tous ses aspects sécuritaires, politiques et économiques. 
SECURITE 
L'Union européenne et les Etats-Unis attachent beaucoup d'importance à la sécurité et à la 
stabilité internationales dans les conditions explosives que traverse le monde d' après la 
guerre froide. Les intérêts peuvent diverger sur certaines questions particulières, mais le 
consensus est réel sur les principes de base et les objectifs généraux. Les contributions de 
l'Union européenne et des Etats-Unis à la sécurité et à la stabilité internationales sont 
dans une large mesure complémentaires étant donné les différences de structure et la 
position géographique des deux partenaires. 
L'engagement constant des Etats-Unis envers la sécurité européenne est un facteur 
précieux de confiance et de continuité dans un monde en mutation rapide. L'Union 
européenne a aidé à surmonter le sentiment d'insécurité qui s'est fait jour en Europe 
centrale et orientale à l'époque où les paramètres de la sécurité internationale étaient 
redéfinis. Ils ont ainsi pu se convertir à des systèmes de liberté politique et économique 
de façon remarquablement pacifique, exception faite du conflit tragique qui ensanglante 
la Bosnie et certaines parties de l'ancienne Union soviétique. Même dans ces cas, la 
coopération entre les Etats-Unis et l'Union européenne a aidé à prévenir toute escalade 
des conflits. 
La contribution de l'Union européenne à la sécurité internationale est restée jusqu'ici 
largement indirecte. Les multiples accords qu'elle a conclus avec les pays d'Europe 
centrale et orientale, accords aux connotations autant politiques qu'économiques, ainsi 
que la perspective d'adhésion à l'Union incitent les pays associés à collaborer entre eux et 
à surmonter les sources possibles de tension. Les accords de partenariat conclus avec la 
Russie, l'Ukraine et les autres pays de l'ancienne Union soviétique les lient au vaste 
processus d'intégration européenne. L'Union a également apporté sa pierre à l'édifice de 
la sécurité européenne par des canaux multilatéraux, tels que le pacte de sécurité et 
l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à laquelle le pacte a 
maintenant été transféré. La participation des Etats-Unis à ces initiatives a heureusement 
contribué à leur succès. 
L'Union européenne est également une force de stabilité dans la région méditerranéenne, 
une région dans laquelle les Etats-Unis ont également des intérêts sécuritaires. Les 
accords conclus par l'Union avec les pays des rivages méridionaux et orientaux de la 
Méditerranée et ses liens particulièrement étroits avec Chypre, Malte et la Turquie, 
aujourd'hui étayés par l'assistance financière importante décidée par le Conseil européen 
de Cannes, peuvent aider à faire accepter les principes sur lesquels la paix et la 
coopération internationale se fondent et à lever les menaces qui pèsent sur la stabilité 
internationale. 
L'Union européenne peut également collaborer étroitement avec les Etats-Unis dans 
certaines régions d'Afrique où ils partagent la même analyse des situations conflictuelles 
et peuvent contribuer à mettre au point des mécanismes de résolution des conflits. Les 
Etats-Unis et l'Union européenne devraient à cette fin échanger des informations sur ce 
qui se passe dans la région et y lancer des initiatives communes en vue de favoriser le 
dialogue politique, répondre ensemble à des besoins d'assistance humanitaire et trouver 
des réponses communes à des besoins de réhabilitation. 
La politique étrangère et de sécurité commune prévue par le traité sur l'Union européenne 
renforce considérablement les moyens dont l'Union dispose pour contribuer, avec les 
Etats-Unis et d'autres partenaires, à la sécurité européenne et internationale. En donnant 
à l'Union les moyens d'agir de façon concertée et de mobiliser les différents instruments 
dont elle dispose, la PESC fait de l'Union européenne un partenaire plus solide des Etats-
Unis. Il faut évidemment une volonté politique pour que la PESC puisse jouer 
pleinement son rôle. La conférence intergouvemementale de 1996 va rechercher des 
moyens d'améliorer l'analyse politique, de rationaliser le processus décisionnel et de 
donner à l'Union des formes plus efficaces de représentation extérieure. 
Pour ce qui est de la sécurité et de la défense, le traité sur l'Union européenne dispose que 
l'Union de l'Europe occidentale sera développée pour devenir le bouclier de l'Union ainsi 
qu'un moyen de renforcer le pilier européen de l'alliance atlantique. Bien que sa mise en 
place opérationnelle en soit à ses débuts, l'UEO a déjà fait ses preuves en tant 
qu'instaiment de mise en oeuvre des décisions politiques de l'Union, notamment pour 
faire respecter l'embargo décrété contre la Serbie et le Monténégro sur le Danube et, avec 
l'OTAN, dans l'Adriatique. L'UEO joue également un rôle important dans 
l'administration de la ville de Mostar, en Bosnie, par l'Union européenne en assurant son 
volet "sécurité". L'UEO a par ailleurs décidé, au cours de la réunion qu'elle a tenue à 
Petersberg en Allemagne en juin 1992, que le maintien de la paix et la gestion des crises 
devraient avoir la priorité dans son action future. 
La CIG examinera comment développer les relations entre l'UEO et l'UE dans la 
perspective finale de son intégration dans l'Union européenne. Un autre problème 
important est posé par la complémentarité de la relation entre l'OTAN et l'LIEO. L'UEO 
devrait mettre en place des capacités opérationnelles et spécifiques dans des domaines 
tels que le maintien de la paix, la gestion des crises et les opérations humanitaires. 
L'UEO peut également jouer un rôle important en agissant pour défendre les intérêts 
européens en dehors du cadre de l'OTAN. Tout ceci ajoutera beaucoup à la capacité de 
l'Union européenne de s'élever au rang de partenaire des Etats-Unis dans les questions qui 
touchent à la sécurité. 
C 
Recommandation 
La conférence intergouvernementale de 1996 ainsi que l'élargissement de l'Union et 
de l'OTAN soulèvent de nombreuses questions de sécurité qui devraient faire l'objet d'un 
dialogue régulier entre l'Union et les Etats-Unis. En attendant l'évolution future des 
relations entre VUE, l'UEO, l'OTAN et même l'OSCE dans le dispositif général de la 
sécurité de l'Europe et eu égard au rôle particulier joué par l'OTAN dans les relations 
transatlantiques de sécurité, l'Union européenne et les Etats-Unis devraient focaliser 
leur dialogue sur les problèmes à la solution desquels chacune des deux parties a une 
contribution particulière à apporter. Au nombre de ces problèmes pourraient se ranger . 
l'élargissement de VUE et de l'OTAN, 
la non-prolifération des armes de destruction massive, 
9 
la prévention des ventes illicites de matières nucléaires, 
le contrôle du commerce international des armes, 
les contrôles à l'exportation (marchandises à double usage), 
l'identification rapide des conflits, 
la diplomatie préventive, 
le suivi du respect des droits de l'homme et des problèmes des minorités 
POLITIQUE ETRANGERE 
Les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne et 
de la politique étrangère des Etats-Unis sont très largement comparables, si l'on tient 
compte des différences de structure et de la position géographique des deux parties. Ces 
objectifs, définis dans l'article J. 1 du traité, englobent le maintien de la paix et le 
renforcement de la sécurité internationale, conformément aux principes de la charte des 
Nations unies ainsi qu'aux principes de l'acte final d'Helsinki et aux objectifs de la charte 
de Paris, la promotion de la coopération internationale et, enfin, le développement et le 
renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit, ainsi que le respect des droits de 
l'homme et des libertés fondamentales. La déclaration transatlantique de 1990 affirme 
également ces mêmes valeurs et objectifs fondamentaux. 
Le développement des relations UE-E.U. dans le domaine de la politique étrangère oblige 
avant tout à inférer une politique concrète de ces grands objectifs et à mettre en place des 
mécanismes effectifs de coopération. Le sommet UE-E.U. de Washington, du 14 juin 
1995, a défini certains des grands domaines dans lesquels le resserrement des liens de 
coopération permettrait de faire progresser les choses. La liste de ces questions 
comprend : 
les droits de l'homme, 
la sûreté nucléaire, 
le coparrainage des "amis de la fédération" entre la Bosnie et la Croatie, 
l'assistance aux Palestiniens, 
les problèmes d'environnement en Europe centrale et orientale, 
l'aide aux nouvelles démocraties dans leur lutte contre le crime, 
l'administration de la justice en Haïti. 
L'Union européenne et les Etats-Unis devraient mettre au point des projets concrets 
d'actions communes dans ces domaines avant la fin de 1995. Les deux partenaires 
pourraient, sur le plan de la politique étrangère, coopérer très utilement aussi sur le front 
de l'assistance humanitaire et de l'aide au développement. 
10 
t 
Assistance humanitaire 
L'Union européenne et les Etats-Unis fournissent à eux deux 86% de l'aide 
humanitaire officielle (31% pour les Etats membres, 27% pour la Communauté et 
28%pour les Etats-Unis). Quoique 15% seulement de l'aide étrangère (aide au 
développement et aide humanitaire) soient gérés par la Commission, près de la 
moitié de l'aide humanitaire de la Communauté est gérée par elle. Ceci fait de la 
Communauté le principal interlocuteur des Etats-Unis dans ce domaine et 
explique l'étroitesse des liens qui se sont liés entre eux. Les échanges de vues sur 
les questions générales et.les questions de fonctionnement sont réguliers. Depuis 
la fin de 1993, l'Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO) et 
l'organisme américain correspondant (OFDA) échangent des informations et 
effectuent des missions d'évaluation communes. Le personnel d'ECHO a 
participé à une formation à la gestion des catastrophes, (à l'invitation du 
gouvernement américain) et l'agence américaine pour le développement 
international (US Agency for International Development) a maintenant un 
représentant officiel auprès de la mission américaine à Bruxelles. Une autre 
réunion ECHO-USAID est prévue pour septembre. 
Coopération au développement 
Les Etats-Unis et l'Union européenne sont également très présents dans le 
domaine de la coopération au développement. En 1994, les Etats-Unis occupaient 
le deuxième rang dans la liste des donateurs, immédiatement après la 
Communauté et ses Etats membres. Exprimée en pourcentage du PIB, l'aide des 
Etats-Unis reste cependant en deçà de celle de tous les donateurs officiels 
(0,15%). 
Cette situation risque de se dégrader encore au cours des années à venir parce que 
l'aide américaine officielle au développement est dans le collimateur d'un congrès 
américain soucieux de réduire le déficit budgétaire. L'aide au développement 
devrait donc être réduite dans de très fortes proportions au cours des quelques 
années à venir. 
L'Union européenne a le plus grand intérêt à renforcer la coopération avec les 
Etats-Unis. Il est dans l'intérêt mutuel des deux parties, en tant que donateurs et 
que partenaires commerciaux des pays en développement, de soutenir les efforts 
accomplis par l'administration américaine pour maintenir l'aide au développement 
à l'avant plan des préoccupations des hommes politiques. En effet, le 
renforcement de la coopération avec les Etats-Unis donnerait à l'Union 
européenne des moyens accrus de peser sur la politique des donateurs. 
La Commission envisage quant à elle de formaliser et de réactiver sa coopération 
avec l'administration américaine dans le domaine de la coopération au 
développement en vue : 
de renforcer les différents moyens de coopération mis en oeuvre avec le 
gouvernement américain dans les domaines prioritaires, 
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de réexaminer ensemble les méthodes d'évaluation de l'impact et de 
l'efficacité de l'aide au développement. 
Le développement de la coopération en matière de politique étrangère passe également 
par la mise en place de mécanismes efficaces de consultation et de dialogue. 
Au fil des ans, un large réseau de mécanismes de consultation s'est développé en vue de 
promouvoir le dialogue et de répondre à de multiples besoins. Ces contacts ont été 
officialisés par la déclaration transatlantique de 1990, qui prévoit: 
des consultations semestrielles entre les présidents du Conseil, de la Commission 
et des Etats-Unis; 
des consultations semestrielles entre les ministres des Affaires étrangères de l'UE, 
la Commission et le secrétaire d'Etat américain; 
des consultations ad hoc entre le ministre des Affaires étrangères du pays assurant 
la présidence ou la troïka et le secrétaire d'Etat américain; 
des consultations semestrielles, au niveau des cabinets, entre la Commission et le 
gouvernement américain; 
l'information des représentants des Etats-Unis par la présidence sur les réunions 
de coopération politique européenne au niveau ministériel; 
en outre, il y a de nombreux contacts de la troïka au niveau des directeurs 
politiques et des experts, des réunions régulières de représentants des services de 
la Commission et de l'administration américaine ainsi que des contacts réguliers 
entre le Parlement européen et le Sénat des Etats-Unis. 
Ce vaste processus de consultation sur les questions de politique étrangère et de sécurité 
qu, ses. m,s en place au cours de ces dernières années doit maintenant"*,* nJexaminT 
12 
afin de tenir compte des changements politiques intervenus au sein de l'UE depuis l'entrée 
en vigueur du traité de Maastricht et d'en faire le moyen le plus efficace et opérationnel 
de remplir ses objectifs. Il y a à l'heure actuelle tellement de réunions entre l'UE et les 
Etats-Unis qui abordent, à tous les niveaux, un tel éventail de questions qu'il est difficile 
de dégager les priorités globales. Il faudrait examiner sérieusement si la réduction du 
nombre et un meilleur ciblage des réunions ne permettraient pas d'améliorer le suivi et 
d'apporter une réponse politique plus visible et plus cohérente à certains des défis 
auxquels sont actuellement confrontés les deux partenaires. Avant la fin de l'année, la 
Commission, conjointement avec le Conseil et l'administration américaine, devrait revoir 
le fonctionnement des mécanismes de consultation existants et étudier la possibilité de 
les rationaliser et les moyens d'en augmenter l'efficacité. Par exemple, la périodicité de 
certaines réunions préprogrammées pourrait être modifiée, les consultations pourraient 
être regroupées afin d'utiliser plus efficacement les ressources, etc. 
Il serait possible aussi d'améliorer la structure du dialogue. Quoique les contacts soient 
fréquents et intenses, il n'y a quasi pas de mécanismes qui assurent la coordination entre 
les différents niveaux auxquels ils se situent. Chacun de ces niveaux fixe donc son 
programme de travail sans tenir compte des problèmes qui se posent aux autres et, 
souvent aussi, sans assurer la cohérence requise entre les questions commerciales et 
économiques, d'une part, et les deuxième et troisième piliers, d'autre part. 
Il faut davantage de cohérence et assurer la conjonction des différentes composantes des 
relations. Le sommet UE-E.U. qui s'est tenu à Berlin en 1994 a ainsi décidé de créer trois 
groupes de travail chargés d'examiner les possibilités de coopération dans le domaine de 
l'aide aux PECO, de la PESC et du troisième pilier. Ces groupes ont présenté leurs 
rapports en juin 1995 et ont ensuite été dissous, après mission accomplie. Le sommet 
UE-E.U. de juin 1995 a décidé de créer un groupe de haut niveau chargé de suivre le 
renforcement et le développement des relations ainsi que de réfléchir aux questions à 
discuter au sommet UE-E.U. de décembre 1995. 
En dépit de l'intensification de coopération, les Etats-Unis reprochent à l'Union 
européenne de ne pas toujours être en mesure de parler d'une seule voix ou de ne pas 
avoir (toutes) les compétences requises pour traiter des questions sur lesquelles les Etats-
Unis souhaiteraient dialoguer avec l'UE. Ainsi, les tentatives visant à engager un 
processus d'échange d'informations sur les domaines relevant du troisième pilier ont été 
repoussées en raison de réticences de l'UE. L'incapacité à parler d'une seule voix affaiblit 
l'influence de l'UE et peut, à l'occasion, lui porter préjudice. 
Il est néanmoins possible d'améliorer encore le dialogue politique avec les Etats-Unis, en 
poursuivant le processus d'identification des domaines d'intérêt mutuel pouvant faire 
l'objet d'une coopération, de coordination des activités ou d'initiatives communes. Il 
importe maintenant de transcender la définition d'objectifs généraux tels que la 
promotion des valeurs démocratiques et la prospérité économique dans le monde pour 
passer au stade actif des démarches communes vis-à-vis de certains pays, de la 
coopération en matière d'aide humanitaire et d'aide au développement ou de la 
collaboration au sein d'institutions internationales telles que les Nations unies et l'OSCE. 
13 
S}/1 
Il est nécessaire aussi de trouver des formules qui permettent de régler les problèmes sur 
lesquels les vues de l'UE et des EU divergent (Cuba, Iran, etc). 
Recommandations 
Intensifier le dialogue et la coopération dans plusieurs domaines tels que l'aide 
humanitaire et l'aide au développement de même que dans les domaines définis 
au sommet UE-E.U. de juin 1995. 
Revoir les mécanismes actuels de consultation des E. U. sur les questions de 
politique étrangère dans le but de les rationaliser et de les rendre plus efficaces. 
ECONOMIE ET COMMERCE 
Il existe une très forte interdépendance entre les économies de l'Union européenne et des 
Etats-Unis, tant en termes d'emplois, de revenus, d'investissement que de développement 
technologique. Chaque marché offre à l'autre une base solide présentant des niveaux de 
développement et de pouvoir d'achat similaires. L'annexe I permet de se faire une idée de 
l'ampleur de la relation économique. En outre, au lendemain de la conclusion des 
négociations du cycle de l'Uruguay, les tarifs entre les partenaires sont faibles et une 
grande partie des échanges est déjà exempte de droit. En dépit de l'un ou l'autre litige 
commercial, la majeure partie de ces échanges s'effectue sans encombre. Mais cela ne 
signifie pas que les relations commerciales et économiques ne puissent encore être 
améliorées à bien des égards, que ce soit au niveau bilatéral ou, le cas échéant, dans un 
cadre multilatéral. Les tarifs ne constituent plus, et de loin, l'entrave la plus importante 
au commerce. 
Le fait que l'Union européenne et les Etats-Unis soient les deux plus grandes économies 
au monde influence leur relation. Les politiques suivies au sein de chaque économie ont 
des répercussions importantes sur l'autre et sur les perspectives de croissance au niveau 
mondial. Il appartient aux deux partenaires de tenir compte de ces répercussions lors de 
l'élaboration de leur stratégie afin de contribuer efficacement à la stabilisation du système 
économique. Cela nécessite un dialogue couvrant non seulement le domaine traditionnel 
du commerce mais aussi les questions économiques. Cela sous-entend également la 
participation aux initiatives internationales touchant aux questions d'intérêt mondial, 
telles que la croissance, l'environnement et l'évolution démographique, et l'organisation 
du suivi de ces initiatives. 
Calendrier commercial multilatéral 
En unissant leurs efforts pour couronner de succès les négociations du cycle de l'Uruguay, 
l'Union européenne et les Etats-Unis ont montré que lorsqu'ils collaborent et poursuivent 
un objectif commun, ils peuvent réaliser des progrès considérables. L'engagement 
commun de l'Union européenne et des Etats-Unis en faveur du processus multilatéral et 
de la mise en place de fondements solides pour établir l'OMC est vital pour l'émergence 
d'un système commercial mondial ouvert et constitue la clé de voûte de relations 
14 
bilatérales saines. Les deux parties doivent unir leurs efforts pour faire de l'OMC un 
organe alliant force, objectivité et fermeté. La propension des Etats-Unis à préférer les 
dispositifs unilatéraux et bilatéraux particuliers au cadre multilatéral suscite l'inquiétude 
de l'Union européenne, à laquelle il appartient d'exploiter sa relation avec les Etats-Unis 
pour souligner les avantages présentés par l'approche multilatérale pour les deux parties 
et le préjudice causé par l'utilisation de mesures unilatérales ou la menace d'utiliser de 
telles mesures. L'Union européenne continuera donc à combattre tout recours à des 
mesures unilatérales. Déjà attachée à maintenir son ouverture sur le monde, l'Union 
européenne s'emploie également à mettre en place avec ses voisins de l'Est et du Sud, 
ainsi qu'avec des partenaires-clés plus éloignés, des relations commerciales qui soient 
compatibles avec les règles de l'OMC. Avant de s'engager plus avant dans de nouveaux 
accords régionaux, les Etats-Unis et l'Union européenne devront s'assurer qu'ils sont 
compatibles avec les règles de l'OMC et, d'une manière générale, qu'ils ne risquent pas de 
mettre à mal le système commercial multilatéral. 
L'Union européenne et les Etats-Unis doivent à présent s'attacher à entretenir la 
dynamique du processus multilatéral et à établir, ensemble, un nouveau calendrier pour la 
poursuite du processus de libéralisation du commerce mondial. La première priorité 
consistera à boucler les dossiers encore en suspens du cycle de l'Uruguay dans des 
domaines tels que les télécommunications et les services maritimes. L'Union européenne 
doit également tenter de ramener les Etats-Unis dans le "giron" multilatéral afin d'aboutir 
à un accord global concernant les services financiers. Il conviendra ensuite de se pencher 
sur les questions déjà jugées prioritaires par la Communauté dans la perspective des 
futurs travaux - les investissements, les liens entre le commerce et la concurrence, 
l'environnement et la politique sociale. L'accord conclu au mois de mai par les ministres 
de l'OCDE en vue de lancer des négociations concernant un accord multilatéral en 
matière d'investissement et d'engager des discussions au sein de l'OMC est un événement 
important qui marque le début d'une nouvelle phase de libéralisation. 
A ce programme déjà chargé, s'ajoutent encore d'autres domaines à explorer par l'Union 
européenne et les Etats-Unis afin d'entretenir la dynamique du processus de libéralisation 
et de stimuler encore davantage le commerce mondial : poursuite des réductions 
tarifaires, harmonisation et simplification des règles d'origine, y compris à l'intérieur des 
zones de libre-échange, poursuite des négociations concernant les droits de propriété 
intellectuelle et les marchés publics, renforcement de la discipline en matière de 
subventions et promotion de la déréglementation notamment. L'Union européenne et les 
Etats-Unis peuvent être les moteurs du changement sur la scène internationale et peuvent 
contribuer de manière significative au processus multilatéral. Les deux partenaires 
devraient également coopérer pour faire entrer dans l'OMC des pays tels que la Russie et 
la Chine. Comme le sommet du G7 l'a reconnu, il nous faut élaborer un calendrier 
ambitieux s'appuyant sur ces lignes de force d'ici à la prochaine réunion ministérielle de 
l'OMC, prévue à Singapour en décembre 1996. 
Un autre domaine dans lequel il faut continuer d'agir est celui de la participation des 
Etats-Unis au traité sur la Charte européenne de l'énergie, un traité multilatéral visant à 
encourager le commerce, les investissements et la coopération dans le domaine de 
15 
'11 
l'énergie. Non moins de 49 Etats, dont l'ensemble des Etats membres, ainsi que le Japon, 
l'Australie et les Communautés européennes, ont signé ce traité. Bien que les Etats-Unis 
aient participé à toutes les négociations, ils ne l'ont toujours pas signé. 
Recommandations 
mener, en concertation avec les E-U, une action vigoureuse durant l'année à 
venir afin d'identifier les prochains chantiers de libéralisation et de 
déréglementation au niveau mondial; 
poursuivre l'oeuvre de construction de l'OMC en bouclant un certain nombre de 
dossiers en suspens, en établissant le nouveau programme de travail de l'OMC et 
en coopérant dans des domaines tels que l'adhésion de la Russie et de la Chine à 
l'OMC; 
s'opposer à toute action unilatérale des Etats-Unis; 
s'assurer que tous les nouveaux accords régionaux soient compatibles avec les 
règles de l'OMC et renforcent effectivement le système commercial multilatéral; 
explorer conjointement les pistes en vue d'une poursuite de la libéralisation 
multilatérale du commerce. 
Calendrier commercial bilatéral 
Sans pour autant remettre en cause la coopération UE/Etats-Unis au sein des enceintes 
internationales, qui reste l'une des pierres angulaires de la relation bilatérale, il est 
certains domaines de l'activité économique transatlantique dans lesquels les courants 
d'échanges et les investissements peuvent être facilités par une prise de décision 
appropriée au niveau bilatéral entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Les entreprises 
doivent être associées au processus d'identification des domaines dans lesquels une action 
s'impose. Un certain nombre de problèmes en suspens doivent être résolus et le 
développement d'un système de notification préalable devrait être renforcé. De 
nombreuses négociations bilatérales engagées en ce moment sont perçues comme étant 
de portée limitée, parce que confinées à certains secteurs et activités, et ne sont pas 
appréciées à leur juste mesure dans un contexte plus large, c'est-à-dire comme autant 
d'éléments d'un partenariat UE - Etats-Unis solide et en constante évolution. 
Toute redéfinition des relations UE - Etats-Unis passe par la refonte de ces différents 
éléments en une approche globale, par l'établissement d'un calendrier précis pour la 
conclusion des négociations et par l'octroi d'un soutien politique suffisant et d'une 
dynamique propre à attirer l'attention de l'opinion publique, de la classe politique et des 
entreprises sur le processus. Indépendamment de ses mérites propres, ce processus peut 
également jeter les bases d'initiatives futures dès que le rapprochement des relations 
économiques aura, sur le plan de la forme et de l'orientation à lui donner, fait l'objet d'une 
évaluation politique et technique suffisante. Le degré d'ouverture qui caractérise déjà les 
16 
-<^4 
relations économiques entre l'Union européenne et les Etats-Unis et les possibilités de 
renforcement de ces relations et d'élimination des obstacles qui subsistent sont tels que le 
lancement d'une nouvelle initiative importante dans les relations économiques UE-Etats-
Unis ne paraît pas être un objectif trop ambitieux. 
Vers un espace économique transatlantique : jeter les bases de l'édifice 
Pour intégrer tous ces éléments, il faudra se rabattre sur un nouveau concept - l'espace 
économique transatlantique - dans le cadre duquel les initiatives existantes et futures 
feront partie intégrante d'une démarche politique cohérente, axée sur le rapprochement 
des relations économiques. Pour jeter les bases de cet espace économique 
transatlantique, il nous faut identifier avec précision les domaines dans lesquels la 
conclusion d'accords bilatéraux paraît un objectif réaliste et en tous cas de nature à 
éliminer les obstacles ou à faire progresser l'activité économique transatlantique. 
Les domaines de coopération effective ou potentielle sont nombreux et concernent 
notamment la douane, la science et la technologie, la société de l'information, les droits 
de propriété intellectuelle, l'aviation , l'acier, les marchés publics, la biotechnologie, la 
politique de concurrence... etc, et tous pourraient tirer parti de cette approche progressive. 
Compte tenu de leurs tailles respectives, les Etats-Unis et l'Union européenne ne peuvent 
s'engager sur la voie de cet espace sans prendre en considération les effets qu'il aura sur le 
développement du système commercial multilatéral - et sur les échanges entre et avec les 
pays tiers - et la perception qu'aura de cet accord le reste du monde. 
L'un des obstacles au commerce le plus fréquemment cité par les entreprises de part et 
d'autre de l'Atlantique est l'absence de reconnaissance mutuelle des normes, de 
certification...etc. L'Union européenne et les Etats-Unis ont souvent adopté des 
philosophies différentes concernant un certain nombre de questions et y ont apporté des 
réponses différentes sur le plan de la réglementation, compliquant ainsi le 
fonctionnement des entreprises qui opèrent sur les deux marchés. Une réunion récente au 
niveau infraministériel, au cours de laquelle des représentants des Etats-Unis et de 
l'Union européenne ont adopté un ensemble de principes en vue d'une coopération sur le 
plan de la réglementation, constitue une première initiative visant à lever certaines de ces 
difficultés. L'objectif de cette initiative est de favoriser ou (le cas échéant) d'établir une 
coopération dans le domaine technique pour des projets de réglementation d'intérêt 
commun, de mieux utiliser les infrastructures techniques des uns et des autres et de 
mettre en place un système de notification préalable en cas d'initiative réglementaire 
divergente ou incompatible pouvant avoir un impact sur le commerce. Dans un certain 
nombre de secteurs, des négociations sont en cours afin d'aboutir à un accord sur la 
reconnaissance mutuelle de l'évaluation de la conformité. Cet accord ne modifierait en 
rien les normes en vigueur de part et d'autre de l'Atlantique mais permettrait aux 
entreprises de faire certifier leurs produits, au regard des normes européennes et 
américaines, par des organismes d'essai et de certification locaux. Ces négociations 
17 
/)< 
concernent notamment les télécommunications, la sécurité électrique, les produits 
pharmaceutiques et les instruments médicaux. L'impossible doit être fait pour que ces 
négociations aboutissent avant la fin de 1995. Une démarche identique pourra ensuite être 
adoptée pour de nombreux autres domaines, tels que les disparités dans les pratiques 
juridiques et commerciales. 
D'ici fin 1995, la Commission propose de collaborer avec l'administration américaine afin 
d'établir une liste d'objectifs spécifiques à atteindre selon un calendrier précis dans un 
certain nombre de domaines tels que ceux énumérés ci-dessus. Ces objectifs pourraient 
ensuite être soumis au Conseil en vue de leur approbation politique et le programme ainsi 
établi pourrait être examiné lors du sommet Union européenne-Etats-Unis prévu pour 
décembre 1995. 
Les éléments qui précèdent montrent clairement qu'il existe de nombreuses pistes 
différentes pour jeter les bases de cet espace économique transatlantique. L'inclusion 
d'une composante "zone de libre-échange" dans un espace économique transatlantique est 
l'une de ces pistes. Toutefois, si elle n'est pas sans attrait, elle présente aussi certains 
inconvénients et mérite, dès lors, une étude approfondie. 
La création de zones de libre-échange entraînant la suppression des droits et d'autres 
dispositions commerciales restrictives applicables à pratiquement tous les échanges entre 
les parties peut certes contribuer à renforcer la libéralisation du commerce international, à 
condition qu'elle soit compatible avec les règles de l'OMC. La Commission a, il y a peu, 
exposé son point de vue concernant les zones de libre-échange dans une communication 
au Conseil2. Compte tenu de la conclusion récente du cycle de l'Uruguay, on peut 
s'interroger sur les chances de voir les tarifs entre l'Union européenne et les Etats-Unis 
encore s'amenuiser. Aucune décision politique mûrement réfléchie concernant la mise en 
place éventuelle d'une zone de libre-échange transatlantique ne saurait être prise sans 
procéder au préalable à une analyse économique détaillée des niveaux tarifaires existants, 
des avantages et des inconvénients probables de leur démantèlement, de l'impact d'une 
telle mesure sur certains secteurs particuliers et de la possibilité de les exclure en partie 
d'une zone de libre-échange, ainsi qu'à une évaluation des effets de création/réorientation 
des courants d'échange et des conséquences de la création d'une zone de libre-échange 
aussi vaste pour le système commercial multilatéral. 
La Commission effectue en ce moment une étude technique visant à fournir les éléments 
d'appréciation nécessaires à un examen politique des questions concernées. Une étude 
similaire est également en cours aux Etats-Unis. Afin de parvenir à un consensus sur les 
grands axes, une étude de faisabilité conjointe Union européenne/Etats-Unis sur les 
avantages et les inconvénients d'une zone de libre-échange transatlantique pourrait être 
réalisée en 1996. Cette étude pourrait également examiner la faisabilité d'une ouverture 
de cette zone à des tiers. 
Sec (95) 322 
18 
yJC 
Il importe de plus en plus que les politiques de concurrence transatlantiques trouvent une 
application convergente. L'accord sur les règles de concurrence, récemment conclu par 
les Etats-Unis et l'Union européenne, est un pas important sur la voie d'une intensification 
de la coopération. Il faudrait également examiner comment, en s'appuyant sur cette 
coopération, les Etats-Unis et l'Union européenne pourraient aboutir à un niveau de 
compatibilité suffisante entre les systèmes régulateurs de leurs marchés respectifs. La 
création d'un espace économique transatlantique aurait notamment pour conséquence de 
rendre progressivement superflue l'application de droits antidumping et de droits 
compensateurs à rencontre de l'autre partie. Il s'agit là d'un objectif à plus long terme. 
On notera que les droits antidumping et compensateurs ont été maintenus dans la zone de 
libre-échange Etats-Unis-Canada et dans la zone de libre-échange nord-américaine. 
Le concept de l'espace économique transatlantique garde également toute sa pertinence au 
regard des nouveaux services offerts dans le cadre de la société de l'information. Les 
autoroutes de l'information abattent toutes les frontières naturelles, qui ne constitueront 
dès lors plus une entrave naturelle au commerce des services. Les économies de l'UE et 
des Etats-Unis étant axées sur les services, il est primordial que le principe de la 
reconnaissance mutuelle s'applique aussi à la réglementation des services afin de pouvoir 
exploiter pleinement les avantages économiques offerts par la société de l'information. 
Des discussions bilatérales devraient donc être engagées sur ce point aussi rapidement 
que possible. 
Recommandations 
tenter de résoudre les problèmes en suspens et renforcer le système de 
notification préalable afin d'éviter les problèmes futurs; 
identifier les éléments qui peuvent servir de base à la création d'un espace 
économique transatlantique; 
progresser aussi rapidement que possible dans la mise en place de ces éléments, 
en particulier dans le cadre des négociations bilatérales en cours; 
examiner la possibilité d'insérer un volet "zone de libre-échange" dans le cadre 
d'une étude de faisabilité conjointe UE/Etats-Unis à réaliser en 1996; 
continuer à développer la coopération dans le domaine de la politique de la 
concurrence; 
engager des discussions bilatérales concernant la reconnaissance mutuelle des 
réglementations des services. 
Problèmes macro-économiques 
19 
y? •:>" 
Les raisons qui plaident pour un renforcement - dans les plus brefs délais - du dialogue 
concernant les questions macro-économiques entre les Etats-Unis et l'Union sont au 
moins au nombre de trois. 
La mise en place d'un cadre macro-économique permettant d'éviter toute fluctuation 
excessive et imprévisible des marchés financiers et monétaires contribuerait au 
développement harmonieux du commerce entre les Etats de l'Union européenne. Le 
sommet du G-7, qui s'est tenu récemment à Halifax, a souligné les risques que ces 
fluctuations présentent pour une croissance durable et non inflationniste et pour 
l'expansion du commerce international. Les Etats-Unis et l'Union européenne doivent 
oeuvrer - c'est leur intérêt réciproque - à la mise en place d'un tel cadre. 
De plus, le développement de l'UEM et l'introduction d'une monnaie unique seront deux 
événements d'une portée considérable pour le système financier international. Les Etats-
Unis et l'Union européenne ont tous deux intérêt à faire en sorte que l'introduction de la 
monnaie unique contribue à la stabilité du système monétaire international. Par ailleurs, 
les orientations budgétaires suivies par les Etats membres et les Etats-Unis exercent une 
influence réciproque sur l'évolution économique de ces pays et constituent un élément 
déterminant des équilibres macro-économques internationaux. Depuis l'entrée en vigueur 
du traité de Maastricht, les grands axes de la politique économique des Etats membres 
sont dictés par le Conseil, après discussion au niveau des chefs d'Etat. Les orientations de 
la politique budgétaire des Etats membres sont, elles aussi, soumises à une discipline 
communautaire. Compte tenu de tous ces facteurs, il est souhaitable que l'Union 
européenne et les Etats-Unis conduisent un dialogue, au niveau approprié, sur leurs 
orientations respectives en matière de politique macro-économique. 
De plus en plus, la communauté internationale, et notamment l'Union européenne, est 
confrontée à des problèmes structurels de moyen ternie et à forte connotation 
économique. Les deux principaux problèmes sont l'emploi et la nécessité de mieux 
concilier la croissance avec la protection de l'environnement. Dans l'un et l'autre de ces 
domaines, l'Union prépare des initiatives politiques. En ce qui concerne l'emploi - thème 
sur lequel un dialogue bilatéral a déjà été engagé au niveau infraministériel - les Etats 
membres vont établir des programmes pluriannuels, qui seront évalués par la 
Commission en coordination avec le Conseil avant la fin de l'année. Les liens entre 
croissance et environnement et leurs implications politiques font actuellement l'objet d'un 
examen au sein du Conseil ECOFIN sur la base d'une communication à la Commission. 
Le. renforcement du dialogue avec les Etats-Unis sur les aspects économiques de ces deux 
problèmes et sur leurs implications pour les politiques économiques favoriserait le 
rapprochement des points de vue de part et d'autre de l'Atlantique. 
Les Etats-Unis et l'Union européenne mettent en oeuvre une stratégie économique et 
financière globale dans leurs relations avec les pays tiers. Les deux partenaires jouent un 
rôle prépondérant en Europe centrale et orientale, dans l'ex-Union soviétique et dans la 
région méditerranéenne. Les politiques suivies par l'Union et par ses Etats membres ainsi 
que par les Etats-Unis exercent une forte influence sur la stratégie de développement 
suivie par les pays tiers. Les deux parties recourent à un vaste éventail d'instruments: 
20 
/!t 
politique commerciale, assistance macro-financière, appui budgétaire, actions dans le 
cadre des institutions de Bretton Woods en vue d'améliorer la stabilité du système 
financier international et renforcement des mécanismes de contrôle, participation aux 
banques de développement et aux institutions financières régionales. Il est dès lors 
souhaitable que le dialogue entre l'Union européenne et les Etats-Unis, qui à l'heure 
actuelle est essentiellement axé sur les aspects politiques, soit systématiquement étendu 
aux problèmes macro-économiques et macrofinanciers. 
Recommandations 
élargir l'ordre du jour du sommet Union européenne-Etats-Unis aux questions 
macro-économiques et macro-financières; 
envisager un dialogue, au niveau ministériel, entre le Trésor américain et l'Union 
représentée par la présidence du Conseil ECOFIN et la Commission; 
réinstaurer le dialogue entre le Trésor américain et les services de la 
Commission en vue, notamment, de préparer les contacts au niveau politique 
entre l'Union européenne et les Etats-Unis. 
Autres domaines de coopération 
L'éventail des problèmes qui concernent à la fois l'Union européenne et les Etats-Unis est 
si vaste que de multiples politiques de l'Union européenne se prêtent à une coopération 
avec les Etats-Unis. Certains d'entre eux relèvent des traités de l'UE tandis que d'autres 
relèvent aussi de la responsabilité des Etats membres. Plutôt que de tenter d'établir une 
liste exhaustive des domaines dans lesquels la coopération existe ou devrait exister, il 
conviendrait de se focaliser sur un nombre limité de domaines susceptibles d'intéresser 
l'opinion publique. Le but de cette démarche n'est pas d'accorder à ces domaines un 
traitement prioritaire, mais de montrer aux citoyens comment les relations entre l'Union 
européenne et les Etats-Unis peuvent influencer directement leur vie quotidienne et 
d'arriver, grâce à cette coopération, à de meilleurs résultats que si chaque partenaire 
agissait en ordre dispersé. Les domaines dans lesquels cette approche pourrait être 
appliquée sont notamment les suivants: 
Environnement 
La protection de l'environnement constitue un double défi pour les relations de l'Union 
européenne avec les Etats-Unis. D'une part, chaque partenaire doit tendre vers les 
nonnes les plus élevées possibles dans sa politique intérieure mais également tenir 
compte, dans la mesure du possible, des intérêts de l'autre partie lors de la formulation et 
de l'application de cette politique. Les consultations annuelles à haut niveau Etats-
Unis/Union européenne sur les questions environnementales ont permis de procéder à un 
échange d'informations et d'idées, de présenter les stratégies respectives et d'arrêter des 
positions coordonnées concernant un certain nombre de points importants. Le dialogue a 
été particulièrement fructueux dans les domaines de la pollution atmosphérique, des 
21 
J*( 
substances chimiques et de la biotechnologie, qui font l'objet de discussions régulières au 
sein de groupes techniques. En perpétuant ce dialogue sur des bases régulières et en 
informant rapidement l'autre partenaire de toute nouvelle initiative - dont bon nombre 
auront de toute évidence des répercussions sur le commerce - la compatibilité de la 
réglementation en matière environnementale peut être renforcée, la protection de 
l'environnement améliorée au niveau de la planète et les conflits commerciaux potentiels 
évités. 
D'autre part, les Etats-Unis et l'Union européenne se doivent de collaborer afin d'aider les 
autres pays du monde à relever le défi planétaire que constitue le respect de 
l'environnement. La nécessité d'une coopération étroite entre les Etats-Unis et l'Union 
européenne apparaît de la manière la plus tangible à travers les négociations 
internationales sur l'environnement planétaire. L'Union européenne et les Etats-Unis 
peuvent, s'ils unissent leurs efforts au sein des organisations internationales, jouer un rôle 
décisif. Cette action concerne notamment un ensemble de questions énergétiques telles 
que l'effet de serre et la sûreté nucléaire en Europe orientale ainsi que dans les pays de 
l'ex-Union soviétique. Un renforcement de la coopération dans ce domaine peut 
déboucher sur des résultats importants, en particulier lors des négociations concernant les 
futures travaux de la Commission pour un développement durable, le groupe d'experts 
intergouvernemental sur le patrimoine forestier, celles menées au sein du comité 
commerce et environnement de l'OMC et du groupe de Berlin, qui négociera les 
engagements qui restent à prendre dans le cadre de la convention-cadre sur les 
changements climatiques des Nations unies. 
Le dialogue régulier Union européenne-Etats-Unis a permis de rapprocher les points de 
vue sur les problèmes bilatéraux ainsi qu'au sein des enceintes internationales. Les 
considérations environnementales occupant une place stratégique de plus en plus 
importante dans la politique internationale, l'interface commerce/environnement est un 
problème qu'il convient d'examiner. Ce dialogue mutuel doit être renforcé. 
Recommanda fions 
renforcer le cadre existant de coopération réglementaire dans le domaine de 
l'environnement, en tenant pleinement compte des aspects coût-efficacité lors de 
rétablissement de nouveaux programmes; 
étendre la coopération dans le domaine des substances chimiques en y intégrant 
des aspects supplémentaires, notamment le principe de l'information et du 
consentement préalables; 
mettre en oeuvre une nouvelle phase de coopération dans le domaine de la 
biotechnologie; 
explorer les possibilités d'établir des procédures et normes comparables en ce qui 
concerne les émissions des véhicules et des autres sources mobiles qui pourraient 
éventuellement déboucher sur un rapprochement des prescriptions techniques 
22 
dans un nombre de plus en plus élevé de secteurs de la réception par type et 
intégrer les travaux conjoints menés au sein des organisations internationales 
(CE Genève) dans la panoplie des moyens permettant de diminuer les émissions 
provoquées par les diverses sources mobiles; 
organiser des consultations régulières avant les réunions internationales à haut 
niveau et coordonner 1rs positions de négociations afin de progresser au niveau 
multilatéral. 
Société de l'information, technologie de l'information et télécommunications 
Le développement de technologies avancées de la communication et de l'information 
conduit le monde à une société globale de l'information. Celle-ci constituera l'épine 
dorsale de l'économie de demain. Les Etats-Unis et l'Union européenne partagent l'un et 
l'autre des principes communs qui, dès lors qu'ils seraient mis en oeuvre, pourraient 
améliorer l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux et des services d'information. 
La conférence du G-7 qui s'est tenue à Bruxelles les 24 et 25 février 1995 et les deux 
carrefours de réflexion sur la société de l'information de novembre 1994 et de juillet 1995 
ont permis de baliser encore mieux le terrain et d'ouvrir la voie à une coopération accrue 
dans les enceintes internationales (OCDE, AGCS, NGBT, etc.). 
Cela étant, les problèmes-clés ayant un impact sur les télécommunications mondiales 
(satellites, normes, DPI liés au multimédia) nécessitent une poursuite de la coopération 
plutôt que l'approche unilatérale jusqu'ici privilégiée par les Etats-Unis. 
Recommandations 
Renforcer la coopération dans les domaines de la réglementation ayant un impact 
mondial, tels que les satellites; 
renforcer la coopération dans les domaines des normes et de la recherche pour 
assurer l'interopérabilité des réseaux et des services, dont l'importance ne doit 
pas être soulignée; 
coopérer pour exploiter au mieux les travaux amenés dans le cadre de l'OCDE. 
Politique sociale et emploi 
La Commission est en contact avec l'administration américaine depuis le sommet de 
Détroit du G-7. Une téléconférence s'est ainsi tenue en avril 1995 pour discuter des 
encouragements financiers à la création d'emplois. Au cours de leurs réunions de ces 
dernières années. les présidents des Etats-Unis et de la Commission ont également 
discuté de problèmes sociaux et d'emploi en particulier. Le sommet d'Halifax du G-7 a 
réaffirmé l'urgence de la création d'emplois de qualité et de la réduction du chômage. Il 
est indéniablement possible de poursuivre les contacts 
23 
Vf 
bilatéraux avec les Etats-Unis dans le contexte de la mise en oeuvre du Livre blanc sur la 
croissance et l'emploi et du Livre blanc sur la politique sociale. 
De part et d'autre de l'Atlantique, la question des relations de travail a fait l'objet de la 
plus grande attention, sur le plan des avantages tant économiques qu'institutionnels, de 
même que les problèmes de sécurité et de santé sur les lieux du travail, dans le contexte 
du marché intérieur, et d'autres problèmes sociaux tels que la santé publique, les systèmes 
de protection sociale, l'égalité des chances, etc. 
Les problèmes soulevés par le vieillissement des populations en est un exemple 
particulier. La gestion de cette transition offre d'innombrables possibilités, mais comporte 
également de nombreux défis. L'impact sur le secteur de la santé, les finances publiques, 
le transport, l'emploi, les technologies de l'information sont quelques-uns des domaines 
les plus tangibles dans lesquels l'Union européenne et les Etats-Unis échangent 
systématiquement des informations concernant la nature des problèmes rencontrés et 
l'évolution des politiques menées pour les résoudre et examinent la possibilité d'une 
coopération dans un but spécifique. D'autre part, le vieillissement de la population 
influencera également l'équilibre des finances publiques, tant aux Etats-Unis que dans 
l'Union européenne et, partant, le ratio mondial investissement/épargne. Les deux 
partenaires ont donc, là aussi, intérêt à coopérer en vue de préparer les réponses 
politiques à apporter à cette évolution. 
Recommandations 
Echanger des informations et discuter avec les Etats-Unis en matière d'emploi; 
étudier avec les Etats-unis les possibilités de systématisation des échanges 
d'informations et d'identification des champs de coopération en matière sociale; 
examiner l'utilité de mener une étude conjointe avec les Etats-Unis dans ce 
domaine et coopérer afin d'exploiter au mieux les travaux de l'OCDE. 
Justice et affaires intérieures 
Non contents de se fonder sur l'initiative lancée au sommet UE-EU de Berlin, de juin 
1994, en matière de coopération dans la lutte contre le crime organisé et la drogue, 
l'Union européenne et les Etats-Unis pourraient aussi s'interroger utilement sur les 
possibilités de coopération en matière d'immigration et de droit d'asile. Il s'agit là de 
domaines dans lesquels l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-
Unis, de l'autre, ont des intérêts et des responsabilités communs, mais aussi un vécu dont 
les différences plongent leurs racines dans leur histoire et leur géographie. Les deux 
parties pourraient tirer un réel bénéfice de la comparaison de ces vécus différents ainsi 
que de la coordination de leur vision de l'avenir. 
Recommandation 
24 
-i ? 
étudier les possibilités de coopération en matière de lutte contre le crime 
organisé et l'usage abusif de la drogue ainsi que d'immigration et de droit d'asile. 
Sciences et techniques 
L'Union européenne et les Etats-Unis coopèrent depuis de nombreuses années dans le 
domaine des sciences et des techniques. A l'origine, cette coopération était limitée à la 
recherche nucléaire. Elle a été étendue ensuite à d'autres domaines tels que les énergies 
renouvelables, les techniques des minéraux et la biotechnologie, bien que l'accent porte 
toujours sur le secteur nucléaire. Cette coopération est organisée tant dans le cadre d'un 
certain nombre d'accords bilatéraux que par le biais de contacts et d'échanges 
d 'inform ations informel s. 
Au fil des années, les deux parties ont ressenti le besoin d'étoffer leur coopération et de la 
doter d'une meilleure structure. Ce souci a donné lieu à la création du groupe consultatif 
commun UE-EU pour les sciences et techniques, en novembre 1990. 
Les deux parties continuent cependant d'éprouver le besoin d'élargir les domaines de leur 
coopération et de dégager une situation plus nette en ce qui concerne les problèmes 
d'accès mutuels, de droits de la propriété intellectuelle, d'égalité de traitement, etc. En 
mai 1994, le département d'Etat a proposé à la Commission de négocier un accord-cadre 
de coopération scientifique et technique. Cette proposition fait toujours l'objet de contacts 
exploratoires entre les deux parties. 
Recommandations 
poursuivre la discussion d'un accord global de coopération scientifique et 
technique et, notamment, l'examen de ses avantages éventuels pour TUE, des 
domaines à y inclure et des modalités et conditions de cette coopération; 
approfondir dans l'intervalle la coopération organisée dans le cadre des accords 
spécifiques existants, tout en renconduisant ceux qui arrivent à expiration; 
examiner et exploiter les possibilités d'instituer une coopération au niveau 
multilatéral. 
Education et formation 
A l'issue d'une phase exploratoire de deux années de coopération dans le domaine de 
l'enseignement supérieur, un projet d'accord de coopération portant sur l'enseignement 
supérieur, la formation professionnelle et la formation a été négocié et est actuellement 
soumis à la décision du Conseil et du Parlement. La principale activité envisagée 
concerne la fourniture, aux conditions du marché, de crédits d'amorçage destinés à un 
nombre limité de projets réalisés par des consortiums communs CE-EU. L'objectif 
consiste à améliorer la compréhension mutuelle et à dégager des avantages équilibrés 
pour les deux parties, en stimulant les formes novatrices de coopération transatlantique et 
25 
1 \ 
en confrontant l'expérience acquise. D'autres actions prévues dans le projet d'accord 
mettent en place un cadre visant à développer des modalités complémentaires de 
coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation. 
Transports 
Tant les transports aériens que maritimes offrent des possibilités d'une coopération plus 
étroite entre l'UE et les Etats-Unis. 
Dans le secteur de la navigation, les intérêts maritimes des Etats-Unis sont considérables 
et, en chiffres globaux, la flotte de l'UE reste significative. L'UE et les Etats-Unis ont en 
outre des intérêts communs, en particulier dans des domaines tels que la sécurité, les 
qualifications des équipages et l'accès aux marchés. 
Les Etats-Unis ont déjà fait part de leur souhait de négocier avec l'UE dans le secteur des 
transports aériens. En 1992, plus de 30 millions de passagers se sont déplacés entre l'UE 
et les Etats-Unis. A l'heure actuelle, cette activité est régie par un réseau d'accords 
bilatéraux conclus entre les Etats membres et les Etats-Unis. Pour permettre aux Etats 
membres de tirer parti des avantages additionnels d'une action menée en commun dans ce 
domaine, la Commission a déjà proposé qu'un accord sur les transports aériens soit 
conclu entre l'UE et les Etats-Unis, l'objectif étant d'assurer la liberté et l'égalité d'accès 
des transporteurs américains et communautaires au marché des Etats-Unis et de l'Union. 
Un profit en découlerait pour les consommateurs et les compagnies aériennes des deux 
rives de l'Atlantique, et un premier pas serait franchi ainsi dans l'établissement de 
relations UE-EU plus étroites dans ce domaine. 
Information et culture 
Informer le public de la situation de l'UE et des Etats-Unis ainsi que des avantages 
mutuels de relations plus étroites est un des volets essentiels du dialogue. Ainsi, par 
exemple, les décideurs et les faiseurs d'opinion des Etats-Unis doivent avoir connaissance 
du processus de l'intégration européenne et de son incidence sur la sécurité internationale 
et sur les relations économiques. La Commission élabore actuellement une stratégie à 
moyen terme de communications vis-à-vis des Etats-Unis, conçue pour rencontrer 
certains de ces besoins. Une meilleure compréhension mutuelle peut être créée aussi 
grâce au renforcement des activités culturelles et des liens établis entre individus vivant 
de part et d'autre de l'Atlantique. 
Déclin urbain 
Vu l'importance que revêtent les problèmes urbains tant pour l'Union européenne que 
pour les Etats-Unis - importance dont atteste le développement de vastes programmes de 
lutte contre les problèmes qui se posent dans les zones sensibles - ainsi que l'importance 
croissante de la dimension urbaine dans les politiques de l'Union européenne telle que 
celle de l'environnement, de l'énergie, des transports et de la politique sociale, il est 
proposé de créer un système assurant un échange plus systématique, entre les Etats-Unis 
26 
*lh 
et l'Union européenne, de l'expérience acquise dans ce domaine. Cet échange pourrait se 
faire dans le cadre d'une réunion annuelle à laquelle seraient associés les administrations 
compétentes de la Communauté et des Etats-Unis ainsi que des experts extérieurs de haut 
niveau. 
Autres liens 
Il est essentiel d'associer au processus un large éventail de participants des deux rives de 
l'Atlantique et ce, pour un certain nombre de motifs importants, à savoir, tout d'abord, 
pour émettre un signal clair du sérieux des intentions qui poussent tant l'UE que les Etats-
Unis à poursuivre le processus d'actualisation de leurs relations; ensuite, pour insuffler 
dans l'UE comme aux Etats-Unis les idées originales et concrètes qui} est possible de 
dégager de ce processus d'actualisation et, enfin, parce qu'un progrès significatif ne peut 
être réalisé sans une implication substantielle des intérêts non gouvernementaux. 
Les milieux économiques, les parlementaires, les représentants du Congrès, le monde 
universitaire et les principales fondations figurent parmi les segments de la société qu'il 
convient d'associer à ce processus. 
Liens avec le Parlement 
Comme le montre le chapitre consacré au dialogue politique, un cadre a été mis en place 
en vue d'une large consultation Etats-Unis/Union européenne aux niveaux ministériel et 
administratif. Toutefois, il convient également d'associer les élus du peuple au débat 
concernant le renforcement de la relation ainsi que les questions à l'ordre du jour. La 
nouvelle génération de représentants élus en Europe et dans l'Union européenne est 
moins convaincue de la primauté des relations Union européenne - Etats-Unis et 
l'établissement de contacts réguliers entre les deux parties contribuerait à une meilleure 
écoute réciproque. Certains liens formels existent déjà. Ainsi, l'assemblée nord-
atlantique se réunit pour examiner les questions relevant de la compétence de l'OTAN. 
Une délégation du Parlement européen rencontre régulièrement le comité international de 
la Chambre des représentants et certains parlements nationaux de l'Union européenne 
entretiennent des relations privilégiées. En dépit de ces quelques liens formels, il faudrait 
peut-être également créer une enceinte dans laquelle siégeraient les membres du Congrès 
américain, les parlementaires européens et les représentants des parlements nationaux de 
l'Union européenne afin d'examiner l'éventail complet des relations transatlantiques. Une 
décision en la matière relève avant tout des parlements eux-mêmes, mais rien n'empêche 
les administrations de l'Union européenne et des Etats-Unis de consulter les chefs de file 
des parlements des deux parties sur l'utilité d'une telle enceinte et sur son intégration au 
processus de réactualisation de la relation Union européenne/Etats-Unis au fur et à 
mesure de son évolution. 
Associer les entreprises 
De nombreuses organisations se chargent de promouvoir les contacts entre entreprises de 
l'UE et des Etats-Unis, et contribuent périodiquement à l'identification de domaines de 
27 
l-s 
politique dans lesquels une action s'impose. Des sondages récents effectués de part et 
d'autre de l'Atlantique révèlent la volonté des chefs d'entreprise de créer une enceinte qui 
réunirait la Commission, l'administration américaine et ces chefs d'entreprises et qui 
suivrait l'évolution de la vie économique transatlantique. Ces manifestations d'intérêt ont 
amené la Commission et l'administration américaine à lancer un dialogue commercial 
transatlantique qui tiendra sa première conférence durant l'automne 1995. Ce dialogue 
permettra aux chefs d'entreprises d'identifier les problèmes et les opportunités à saisir par 
les pouvoirs publics. La forte convergence dont les deux parties ont fait preuve dans 
l'identification précoce des domaines d'action éventuels a déjà permis aux deux 
administrations de fixer les priorités de leurs propres programmes et du programme 
bilatéral. 
Recommandations 
consulter les chefs defile du Parlement européen, des parlements nationaux de 
l'Union européenne et du Congrès sur l'intérêt qu'ils portent à la création d'une 
enceinte commune et, en cas de réponse positive, examiner la façon dont cette 
enceinte pourrait être associée au processus de réactualisation des relations 
Union européenne - Etats-Unis; 
organiser la conférence sur le dialogue transatlantique en automne 1995 et 
examiner les moyens de développer encore davantage ce dialogue à la lumière de 
cette conférence; 
examiner avec les Etats-Unis la possibilité de créer, dans la communauté 
universitaire et dans d'autres secteurs de la société, de nouvelles enceintes 
ouvertes au dialogue transatlantique. 
Le long terme 
Nous l'avons dit, certains volets de la relation Union européenne - Etats-Unis revitalisée 
prendront du temps pour arriver à maturité, en particulier dans le domaine de la politique 
de sécurité. C'est pourquoi, une formalisation globale de la relation ne peut être 
envisagée à court terme. En ce qui concerne l'Europe par exemple, la Conférence 
intergouvernementale devra en tout état de cause avoir été conclue avant que la nature 
d'une telle formalisation puisse être examinée sérieusement. Cela étant, dès que les 
différents éléments de la nouvelle relation seront en place, il sera possible d'examiner 
l'opportunité de les regrouper au sein d'un accord formel unique tel qu'un traité 
transatlantique. 
CONCLUSION 
La relation UE - Etats-Unis est complexe et changeante. Elle doit trouver de nouveaux 
axes de coopération et être perçue par l'opinion publique comme un instrument utile, 
enrichissant la vie des citoyens de part et d'autre de l'Atlantique. Comme nous 
l'expliquons par ailleurs, la Commission propose que, durant les six prochains mois, le 
28 
L 
Conseil, la Commission et, le cas échéant, l'administration américaine unissent leurs 
efforts afin de créer un nouveau cadre à l'intérieur duquel s'inscrirait la relation Union 
européenne - Etats-Unis. Certains éléments de ce cadre sont déjà identifiés et des progrès 
peuvent être réalisés dès maintenant, alors que d'autres ne pourront faire l'objet d'une 
décision qu'au cours des prochaines années. Toutefois, le but de l'opération est de faire 
en sorte que le sommet Union européenne-Etats-Unis de décembre 1995 rehausse le 
profil politique de la relation, se prononce clairement en faveur d'une réactualisation de 
tous ses aspects et lance les mesures donnant coips à cette intention. Cette décision 
pourra être l'amorce d'un processus destiné à assurer que la relation Union européenne -
Etats-Unis continue - au 21ème siècle - à jouer le rôle qui a été le sien et tienne les 
promesses qu'elle a montrées au 20ème siècle. 
La présente communication a commencé par affirmer le rôle central joué par la relation 
Union européenne - Etats-Unis pour chacune des parties et pour le monde, tant sous 
l'angle politique, qu'économique et sécuritaire. Toutefois, cette relation ne saurait 
continuer à s'appuyer sur des structures et des priorités remontant à la guerre froide. 
Aussi, l'Union européenne et les Etats-Unis doivent, dans leur intérêt réciproque, 
consentir les efforts et se ménager le temps nécessaire pour mettre en place le cadre à 
l'intérieur duquel cette relation pourra continuer à fonctionner et à s'épanouir. 
La présente communication contient un ensemble de propositions dans les principaux 
domaines de la relation et reflète les compétences institutionnelles de la Commission, du 
Conseil et du Parlement. Ces propositions pourraient parfaitement être traitées au cas par 
cas. Mais pour que la relation puisse être effectivement réactualisée, il convient de les 
regrouper sous une bannière commune, attestant de la détermination avec laquelle les 
Etats-Unis et l'Union européenne entendent mener à bien cette tâche d'une importance 
vitale. Il est dès lors proposé que le Conseil européen de décembre 1995 avalise 
formellement la volonté de l'Union européenne de réactualiser et de renforcer ses 
relations avec les Etats-Unis dans le cadre d'un partenariat structuré, couvrant les 
domaines évoqués dans la présente communication. D'ici à décembre 1995, la 
Commission, le Conseil et, le cas échéant, l'administration américaine s'emploieront à 
élaborer les propositions présentées dans la présente communication en vue d'établir un 
programme d'actions accompagnant une déclaration commune à adopter par le sommet 
Union européenne - Etats-Unis de décembre 1995. 
Recommandations 
le Conseil européen de décembre devrait avaliser formellement la volonté de l'UE 
de réactualiser et de renforcer ses relations avec les Etats-Unis dans le cadre 
d'un partenariat structuré, et adopter un programme d'action fondé sur les 
propositions figurant dans la présente communication. 
ce programme d'action devrait être soumis, pour adoption, au prochain sommet 
Union européenne-Etats-Unis, assorti d'une déclaration politique sur le 
renforcement de leur relation. 
29 
1? 
Annexe 
Objet: Données fondamentales du commerce Union européenne/Etats-Unis 
La situation actuelle du commerce transatlantique 
L'UE et les Etats-Unis comptent parmi les principaux acteurs du système des échanges 
internationaux. Leur poids dans les échanges totaux et le degré d'ouverture de leurs 
marchés sont sensiblement identiques: tous deux ont une part de l'ordre de 15 à 20 % du 
commerce mondial et un ratio exportations/PIB d'environ 10 %. 
Pour l'Union européenne, les Etats-Unis sont le principal partenaire commercial 
individuel dans le monde. En 1994, 17,6 % de ses exportations ont été opérées vers les 
Etats-Unis et 17,3 % de ses importations ont été effectuées de ce pays. Tous les autres 
partenaires commerciaux de l'UE présentent des parts d'exportation et d'importation 
inférieures à 10 %. 
Exportations UE 1994 Importations UE 12 1994 
Chiffres établis 
sur 10 mois Chiffres établis 
sur 10 mois iar.'Mi 
Pour les Etats-Unis, les échanges avec l'UE se situent au deuxième rang et ne sont 
devancés que par ceux effectués avec le Canada. En 1994, 21,8 % de leurs exportations 
ont été opérées vers l'UE et 16,4 % de leurs importations ont été effectuées de l'Union. 
Exportations EU 1994 Importations EU 1994 
Japon 
Souroe:OCDE Source:OCDE -'ap™ 
30 
"i-ù 
Tendances récentes du commerce Union européenne/Etats-Unis 
Les exportations de l'UE aux Etats-Unis ont perdu du terrain ces dernières années. Depuis 
1990, les exportations du Canada et du Japon y connaissent une progression nettement 
plus rapide, si bien que l'UE a reculé de la première à la troisième place en tant 
qu'exportatrice sur le marché américain. En chiffres relatifs, la Chine/ANASE a 
enregistré l'augmentation la plus rapide de ses exportations vers les Etats-Unis, sa part sur 
le marché américain des produits étant passée de 8,7 % en 1990 à 13 % en 1993. Si cette 
tendance se maintient, ce groupe de pays se hissera au troisième rang des exportateurs 
vendant aux Etats-Unis dans un délai d'environ trois ans. 
En ce qui concerne les exportations effectuées par les Etats-Unis, un recul similaire de la 
position relative de l'UE est observé, la part des exportations américaines effectuées vers 
l'UE ayant été ramenée de 25 % en 1990 à 21 % en 1993. Le Canada et l'Amérique latine, 
à l'inverse, ont augmenté leur part des importations effectuées des Etats-Unis et, en 1993, 
le Canada est devenu le premier marché des exportations américaines, où elles atteignent 
le chiffre de 21,6 %. Sur la base des tendances actuelles, l'Amérique latine devancera elle 
aussi, en l'espace de deux ans, l'UE comme destination des exportations américaines. 
Ces chiffres d'échanges font apparaître d'une certaine façon, de la part des jEtats-Unis, un 
glissement relatif d'un commerce interrégional vers un commerce intrarégional. Dans le 
cas de l'UE, cette tendance n'existe que pour le volet "exportations" et est moins accusée 
que pour le commerce des Etats-Unis. 
La balance commerciale bilatérale 
La balance commerciale UE-EU ne présente pas de déséquilibre significatif ni structurel. 
Les flux d'échanges transatlantiques se sont élevés à environ 95 milliards d'écus dans les 
deux sens en 1994. Ce chiffre contraste avec le profond déficit structurel accusé par les 
échanges bilatéraux Etats-Unis-Japon (60 milliards d'écus en 1994). 
100 (mecu) Commerce UE-EU 
-20 > 
fluTIDD Exportations UE i=3 Importations UE—D— Balance 
31 
Les données commerciales sectorielles montrent que la catégorie individuelle la plus 
importante dans les échanges Union européenne/Etats-Unis concerne les "machines, 
équipements électriques et instruments optiques et photographiques" qui, en 1994, 
représentaient 41 % du commerce bilatéral. Les Etats-Unis ont un excédent bilatéral 
considérable dans ce domaine, leurs exportations dépassant leurs importations de 28 % 
(9,4 milliards d'écus). Les Etats-Unis enregistrent un excédent aussi pour les produits 
agricoles, dont les exportations dépassent d'environ 30 % les importations. L'UE réalise 
un excédent pour les équipements de transport, les textiles et la chaussure ainsi que le 
bois, les pierres et les métaux communs. 
Commerce bilatéral par groupe de produits (1994-milliards d'écus) 
Agriculture + industrie alimentaire 
Produits minéraux, pétrole inclus 
Produits chimiques et plastiques 
Textiles, chaussures et fabrications 
diverses. 
Bois, ouvrages en pierre et métaux 
Machines, équipements électriques, 
instruments optiques et 
photographiques 
Véhicules, aéronefs et équipements 
de transport 
Autres Exportations 
vers EU 
5.1 
3.0 
12.8 
7.2 
13.5 
33.6 
15.4 
4.3 Importations 
des EU 
6.7 
2.5 
12.8 
3.3 
9.6 
43.0 
9.8 
5.4 Excédent 
commercial 
UE sur EU 
-1.6 
0.5 
0.0 
3.9 
3.9 
-9.4 
5.6 
-1.1 
TOTAL 95.0 93.2 1.8 
g: \ diamoce \ public \ comfr 
32 
> 
ISSN 0254-1491 
COM(95) 411 final 
DOCUMENTS 
FR 11 
N° de catalogue : CB-C0-95-449-FR-C 
ISBN 92-77-92893-X 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg