N° C 269/32 Journal  officiel  des Communautés  européenes 13. 11. 78 
Avis  sur une  proposition  de décision  du Conseil  arrêtant  une  action  concertée  dans  la Com-
munauté  économique  européenne  dans  le domaine  de l'analyse  des micropolluants  organiques 
dans  l'eau 
Le texte  qui a fait l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des Communautés  européennes 
n° C 54 du 3 mars  1978,  page  3. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 13 février  1978,  de consulter,  conformément  aux dispositions  de l'article 
198 du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  économique  et 
social  sur la proposition  sus visée. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉC0MOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 159e  session 
plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 31 mai  et 1er  juin  1978. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique  euro-
péenne,  et notamment  son  article  198, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des Communautés  euro-
péennes  du 14 février  1978, 
vu la décision  du président  du Comité,  le 6 mars  1978,  de 
charger  la section  de l'environnement,  de la santé  publi-
que et de la consommation  d'élaborer  un avis  et un rap-
port en la matière, 
vu l'avis  rendu  par la section  de l'environnement,  de la 
santé  publique  et de la consommation,  les 2 et 3 mai 1978, 
vu le rapport  oral  présenté  par le rapporteur,  sir John  Peel, 
vu ses délibérations  lors  de sa 159e  session  plénière  des 
31 mai  et 1er  juin  1978  (séance  du 31 mai  1978), 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
à l'unanimité: 
1. Introduction 
1.1. La  couverture  des besoins  des populations  urbani-
sées en accroissement  et des industries  dans  le domaine  de l'approvisionnement  en eau pose  un problème  très impor-
tant.  En ce qui concerne  la qualité  de l'eau  potable  et pour 
les préparations  culinaires,  le problème  est encore  plus  ur-
gent.  Jusqu'à  60 % de l'eau  potable  est susceptible  d'être 
recyclée  dans  certaines  régions,  et il existe  un risque  sans 
cesse  grandissant  de contamination  des eaux  de surface  et 
des eaux  souterraines  par des produits  chimiques  de syn-
thèse  contenus  dans  les eaux  usées  domestiques,  dans  les 
déchets  et les effluents  industriels,  et dans  les eaux  d'infil-
tration  des sols  agricoles.  Des  milliers  de produits  chimi-
ques  de ce genre  sont  connus  et ils sont  susceptibles  d'ap-
paraître  en tant  que  micropolluants  dans  l'eau  potable, 
soit sous  leur  forme  originale,  soit biologiquement  modi-
fiés avant  extraction.  Beaucoup  de ces micropolluants 
sont inoffensifs  tant  pour  l'homme  que  pour  la vie ani-
male,  beaucoup  sont  connus  comme  très nocifs  et certains, 
comme  c'est  le cas pour  quelques-uns  des hydrocarbures 
aromatiques  polycycliques,  sont  cancérigènes. 
1.2. En  novembre  1972,  un accord  sur l'action  COST 
64b a été signé  par les six premiers  pays  membres  de la 
Communauté  et par six pays  non  membres,  y compris  le 
Danemark,  l'Irlande  et le Royaume-Uni.  Ce programme 
de recherches  s'est  poursuivi  jusqu'à  la fin de 1975.  Inti-
tulé «Analyse  des micropolluants  organiques  dans  l'eau» 
il avait  surtout  pour  objet  de mettre  au point  une métho-
dologie,  mais  il a abouti  à l'établissement  d'une  liste  com-
plète  des polluants.  Les résultats  de l'action  ont été présen-
tés dans  le rapport  final  du comité  de gestion  (doc. 
EUCO/MDU/74/76).  Ce rapport  indiquait  qu'un  pro-
gramme  complémentaire  de recherche  serait  très  souhai-
table  en vue de compléter  dans  les détails  les technologies 
dont  l'élaboration  n'est  pas achevée. 
13. 11. 78 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 269/33 
1.3. La  proposition  actuelle  tient  compte  des recom-
mandations  du comité  consultatif  en matière  de gestion 
du programme  de recherche  sur l'environnement,  qui a 
estimé  à l'unanimité  que  le programme  répond  aux  be-
soins  de recherche  de la Communauté  et que son contenu 
scientifique  et technique  est valable. 
1.4. La  durée  de l'action  concertée  proposée  dans  le 
domaine  de «l'analyse  des  micropolluants  organiques 
dans  l'eau»  est de quatre  ans;  son budget  s'élèvera  à 8 mil-
lions  d'unités  de compte  européennes  prélevés  sur les res-
sources  des États  membres  et à 600  000  unités  de compte 
européennes  prélevés  sur le budget  communautaire.  Ses 
objectifs  principaux  seront  les suivants: 
— développement  et évaluation  de l'équipement  et des 
méthodes  de détection  des micropolluants  organiques 
dans  l'eau  en faibles  concentrations, 
— collecte  de données  sur les caractéristiques  de ces pol-
luants  spectroscopiques  de masse, 
— établissement  d'un  inventaire  de ces polluants. 
2. Observations  générales 
2.1. Le  Comité  félicite  vivement  la Commission  des 
progrès  déjà  accomplis  dans  ce domaine  et approuve  la 
mise  on œuvre  d'un  programme  d'action  concertée  de re-
cherches  complémentaires.  L'action  COST  64b  a déjà 
abouti  à un développement  appréciable  de la coopération 
et de la collaboration  en matière  de recherche  entre  les la-
boratoires  intéressés  des États  membres  et le présent  pro-
jet devrait  pousser  ce développement  encore  plus  loin. 
Cela  répond  de toute  évidence  à une  nécessité,  puisqu'il 
faut encore  développer  des méthodes  adéquates  de détec-
tion,  d'identification  et d'évaluation  quantitative  de nom-
breux  composés.  Le Comité  estime  qu'il  ne serait  pas pos-
sible  pour  des  pays  isolés  de réaliser  pour  leur  propre 
compte  un programme  aussi  complet  dans  le délai  imparti 
et que la coordination  par un directeur  de proj  et et par une 
commission  d'experts  devrait  conduire,  non  seulement  à 
une mise  en commun  des moyens  mais  aussi  à un échange 
d'informations  et à une  large  diffusion  des connaissances 
acquises  au cours  du programme. 
2.2. Le  Comité  espère  que  les recommandations  du 
comité  consultatif  en matière  de gestion  de programme 
mettant  l'accent  sur une  diffusion  rapide  des connaissan-
ces et l'évalutation  précise  de l'applicabilité  des résultats 
auront  été entièrement  mises  en œuvre  à l'issue  du pro-
gramme. 2.3. Le  Comité  constate  que  la portée  du programme 
peut  être  étendue  jusqu'à  comprendre  l'analyse  des  mi-
cropolluants  dans  d'autres  milieux  (sol  et air).  Le Comité 
met en garde  contre  une dispersion  de la recherche  à moins 
que les technologies  appliquées  dans  les autres  milieux  ne 
recouvrent  exactement  celles  appliquées  pour  l'eau.  En 
réalité,  ces milieux  constituent  des domaines  de recherche 
à part  et ne devant  donc  pas entrer  dans  ce projet,  à moins 
qu'ils  n'aient  un rapport  direct  avec  la pollution  de l'eau, 
par exemple  dans  le cas de la retombée  des polluants  at-
mosphériques  par les précipitations,  les eaux  d'infiltration 
des zones  agricoles,  etc. 
2.4. Alors  que  le développement  et l'évaluation  des 
méthodes  de détection  et d'évaluation  quantitative  de tous 
les nombreux  micropolluants  déjà  identifiés  constituent 
une première  étape  étape  essentielle,  le problème  fonda-
mental  reste  celui  de la détermination  des substances  pou-
vant,  même  à petites  doses,  être  nocives  pour  la santé  et le 
Comité  considère  que  les études  en la matière  devraient 
avoir  la priorité.  Bien  que  l'aspect  sanitaire  ne fasse  pas 
partie  de ce programme,  le Comité  espère  qu'il  sera  tenu 
compte  de cet aspect  important  qui suscite  un vif intérêt 
dans  l'opinion  publique  de nombreux  pays,  tant  à l'inté-
rieur  qu'à  l'extérieur  de la Commuanuté,  et dans  certaines 
organisations  internationales. 
2.5. Le  Comité  note  que,  pour  mener  à bien  le pro-
gramme  de recherche  décrit  en détail  à l'annexe  2 de la 
proposition  de la Commission,  un budget  d'environ  8 mil-
lions  d'unités  de compte  européennes  provenant  des États 
membres  eux  mêmes  et de 600  000  unités  de compte  eu-
ropéennes  prélevés  sur  les ressources  communautaires 
sera nécessaire.  Le Comité  juge  totalement  inadéquat  le 
budget  accordé  à cet important  domaine  qu'est  la surveil-
lance  des  eaux  d'approvisionnement  et leur  protection 
contre  la pollution  causée  par des substances  dangereuses. 
Il estime  que  la Commission  devrait  nourrir  des dessins 
beaucoup  plus  ambitieux  et proposer  l'octroi  d'un  budget 
bien plus  élevé  en faveur  de la recherche  communautaire. 
2.6. Par  ailleurs,  le Comité  souhaite  formuler  deux 
observations  supplémentaires: 
— l'autonomie  des  universités  ou d'autres  institutions 
concernées  et le caractère  confidentiel  de certains  ré-
sultats  obtenus  au cours  des recherches,  risquent,  aux 
yeux  du Comité,  de poser  des problèmes  particuliers, 
— le Comité  craint  que  les fonds  nécessaires  au niveau 
national  pour  mener  à bien  le programme  ne puissent 
pas être  réunis  mais  il espère  que dans  ce cas,  on trou-
vera des moyens  de pallier  à ces carences  financières. 
N° C 269/34 Journal  officiel  des Communautés  européennes 13. 11. 78 
2.7. Concernant  l'annexe  2 A, le Comité  s'interroge 
sur la manière  dont  le financement  des différents  pro-
grammes  de recherches  devra  être  réparti  entre  les diffé-
rents  pays,  étant  donné  notamment  qu'aucune  précision 
n'est  donnée  sur le rôle des États  non membres  participant 
au programme. 2.8. Concernant  l'annexe  2 B 3,1e  Comité  considère 
qu'elle  présente  une  certaine  ambiguïté  quant  à la com-
position  exacte  du Comité  d'action  concertée  et au statut 
de ses membres.  Les représentants  des États  non membres 
participant  au programme  font-ils  partie  du Comité 
comme  membres  à part  entière?  Le Comité  estime  qu'il 
convient  de clarifier  ces points  dans  la proposition  de la 
Commission. 
Fait à Bruxelles,  le 31 mai  1978. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI 
Avis sur une proposition  de décision  du Conseil  arrêtant  une action  concertée  de la Commu-
nauté  européenne  dans  le domaine  du comportement  physico-chimique  des polluants  atmo-
sphériques 
Le texte  qui a fait l'objet  de cet avis est publié  au Journal  officiel  des Communautés  européennes 
n° C 55 du 4 mars  1978,  page  3. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 16 février  1978,  de consulter,  conformément  aux dispositions  de l'article 
198 du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  économique  et 
social  sur la proposition  visée. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le suj et précité  au cours  de sa 15 9e session 
plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 31 mai  et 1er  juin  1978. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique  euro-
péenne,  et notamment  son article  198, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des Communautés  euro-
péennes  du 16 février  1978, 
vu la décision  du président  du Comité  de charger  la section 
de l'environnement,  de la santé  publique  et de la consom-
mation  d'élaborer  un avis  et un rapport  en la matière  (dé-
cision  du 6 mars  1978), 
vu l'avis  rendu  par la section  de l'environnement,  de la 
santé  publique  et de la consommation,  les 2 et 3 mai 1978, vu le rapport  oral  de MUe  Roberts,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 159e  session  plénière  des 
31 mai et 1er  juin  1978  (séance  du 31 mai  1978), 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
à l'unanimité: 
1. Le  Comité  félicite  la Commission  de l'initiative  mise 
en œuvre,  qui tend  à améliorer  les connaissances  relatives 
au comportement  physico-chimique  des polluants  atmo-
sphériques.  Un approfondissement  de ces connaissances