Conclusions du Conseil

du 2 juin 2003

sur la lutte contre la stigmatisation et la discrimination liées à la maladie mentale

(2003/C 141/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1. RAPPELANT la résolution du Conseil du 18 novembre 1999 concernant la promotion de la santé mentale(1), qui invitait notamment la Commission à envisager l'intégration d'activités sur le thème de la santé mentale dans les futurs programmes d'action dans le domaine de la santé publique, la résolution du Conseil du 29 juin 2000 sur l'action concernant les facteurs déterminants pour la santé(2), les conclusions du Conseil du 5 juin 2001 relatives à une stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l'alcool(3), qui soulignent entre autres le lien étroit qui existe entre la consommation abusive d'alcool, l'exclusion sociale et l'altération de la santé mentale, et les conclusions du Conseil du 15 novembre 2001 relatives à la lutte contre les problèmes liés au stress et à la dépression(4), qui invitaient notamment les États membres à prendre des mesures visant à améliorer la connaissance de la promotion de la santé mentale dans les services de soins médicaux primaires et dans les autres services de santé ainsi que dans les services sociaux;

2. RAPPELANT que le programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006)(5) insiste, entre autres, sur les besoins particuliers des personnes handicapées et sur la nécessité d'une association de mesures, et notamment d'instruments législatifs et d'actions concrètes conçus pour se renforcer mutuellement;

3. RAPPELANT que le programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale(6) souligne que les mesures de lutte contre l'exclusion sociale devraient tendre à rendre chacun ou chacune capable de subvenir à ses besoins, par un emploi rémunéré ou autrement, et de s'intégrer dans la société;

4. RAPPELANT que le programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008)(7) doit contribuer, entre autres, à garantir, lors de la définition et de la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions communautaires, un niveau élevé de protection de la santé humaine par la promotion d'une stratégie intégrée et intersectorielle en matière de santé, et à remédier aux inégalités dans le domaine de la santé;

5. SE FÉLICITE de la tenue de la conférence européenne "Maladie mentale et stigmatisation en Europe: faire face aux défis de l'inclusion sociale et de l'équité" qui s'est tenue à Athènes du 27 au 29 mars 2003, et qui a souligné l'importance de lutter contre la stigmatisation pour améliorer la santé mentale;

6. SE FÉLICITE de la résolution WHA55.10 de la cinquante-cinquième Assemblée mondiale de la santé, approuvée par tous les États membres, reconnaissant que les problèmes de santé mentale représentent une charge très lourde qui va en augmentant partout dans le monde, que ces problèmes peuvent être à l'origine de graves incapacités, qu'ils peuvent renforcer le risque d'exclusion sociale et contribuer à accroître la mortalité, que la stigmatisation et la discrimination sont des problèmes majeurs qui entravent l'accès aux soins et que les coûts humains et économiques sont exorbitants;

7. RECONNAÎT que la stigmatisation liée à la maladie mentale a une incidence négative sur l'égalité et l'inclusion sociale et a donc des répercussions en termes de protection de la santé;

8. SOULIGNE l'existence de preuves attestant de l'effet délétère que la stigmatisation et la discrimination exercent sur le cours et l'issue de la maladie mentale, ainsi que sur le niveau de vie et la qualité de vie des personnes affectées et de leurs familles;

9. RECONNAÎT l'importance de promouvoir des actions concrètes dans le cadre de toutes les politiques concernées afin d'accroître l'inclusion sociale et l'équité et de lutter contre la discrimination et la stigmatisation;

10. CONSIDÈRE qu'il faut renforcer la visibilité de l'importance de la santé mentale pour tous, d'une part, et des problèmes associés à la stigmatisation et à la discrimination liées à la maladie mentale, d'autre part, et faire en sorte que le public y soit davantage sensibilisé;

11. RECONNAÎT l'importance de l'accès à des traitements appropriés et efficaces, de l'accès au marché du travail, à l'éducation et aux autres services publics afin de faciliter l'intégration et la réinsertion dans la société des personnes souffrant d'une maladie mentale;

12. INVITE les États membres:

- à accorder une attention particulière à l'impact des problèmes relatifs à la stigmatisation et à la discrimination liées à la maladie mentale dans tous les groupes d'âge, et à veiller à ce que ces problèmes soient reconnus, en accordant à cet égard une attention particulière à la réduction des risques d'exclusion sociale,

- à recueillir des données de bonne qualité sur les conséquences sanitaires, économiques et sociales de la stigmatisation liée à la maladie mentale,

- à prendre des mesures pour lutter contre la stigmatisation et promouvoir l'inclusion sociale dans le cadre d'un partenariat et d'un dialogue actifs avec toutes les parties prenantes afin de faciliter une approche intégrée et coordonnée;

13. INVITE la Commission à:

- accorder une attention particulière à une collaboration active dans le cadre de toutes les politiques et actions communautaires pertinentes, et notamment dans les actions ayant trait à l'emploi, à la non-discrimination, à la protection sociale, à l'éducation et à la santé, afin de réduire la stigmatisation et la discrimination liées à la maladie mentale;

- à prendre des mesures pour faciliter l'échange d'informations et les enseignements réciproques dans le cadre de politiques nationales afin d'assurer la protection de la santé des personnes souffrant de problèmes de santé mentale, en accordant une attention particulière à la lutte contre la stigmatisation et la discrimination, et à la promotion de l'inclusion sociale des personnes souffrant de maladie mentale.

(1) JO C 86 du 24.3.2000, p. 1.

(2) JO C 218 du 31.7.2000, p. 8.

(3) JO C 175 du 20.6.2001, p. 1.

(4) JO C 6 du 9.1.2002, p. 1.

(5) JO L 303 du 2.12.2000, p. 23.

(6) JO L 10 du 12.1.2002, p. 1.

(7) JO L 271 du 9.10.2002, p. 1.