DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION - La nouvelle stratégie de coopération industrielle régionale euro-méditerranéenne

DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION La nouvelle stratégie de coopération industrielle régionale euro-méditerranéenne

1. Introduction

Le Processus de Barcelone, lancé en novembre 1995, établit un partenariat global autour de trois axes: le partenariat politique et de sécurité, le partenariat économique et financier, le partenariat dans les domaines culturel, social et humain. Dans le cadre de son volet économique et financier, est souligné le rôle essentiel de la coopération industrielle dans la création d'une zone euro-méditerranéenne de prospérité partagée basée sur l'introduction du libre-échange, la mise en oeuvre de la transition économique et la dynamisation de l'investissement. Depuis lors, d'importantes mesures ont été engagées:

La première Conférence euro-méditerranéenne des Ministres de l'Industrie s'est tenue en mai 1996 à Bruxelles. Les Ministres de l'Industrie des 27 partenaires ont approuvé la déclaration sur la coopération industrielle euro-méditerranéenne qui définit une série d'actions prioritaires pour la coopération industrielle régionale. Celles-ci comprennent notamment, la création d'un cadre juridique et administratif approprié au développement de cette coopération, l'aménagement des zones industrielles, la création et l'aide aux centres spécialisés de services, la promotion des PME, et le développement des réseaux régionaux entre opérateurs économiques.

Les groupes de travail sur la coopération industrielle. La déclaration de Bruxelles a également conduit à la création, en 1997, par la Commission européenne, de deux groupes de travail. Ces groupes de travail sont composés d'experts nationaux nommés par leurs Ministres de l'Industrie respectifs, de représentants des organisations internationales ou de l'industrie selon les thèmes des réunions. Pour ce qui concerne les services de la Commission européenne, la coordination est assurée par la Direction générale "Entreprises" compétente pour les questions liées à la coopération industrielle et par la Direction générale "Relations extérieures" compétente pour les questions méditerranéennes liées au processus de Barcelone.

La deuxième conférence euro-méditerranéenne des Ministres de l'Industrie s'est tenue en octobre 1998 à Klagenfurt (Autriche). Dans leurs conclusions, les Ministres ont souligné notamment le rôle clé des deux groupes de travail, les progrès accomplis dans le domaine de la coopération par les opérateurs économiques euro-méditerranéens, l'importance des infrastructures pour l'investissement et le rôle de l'investissement privé comme l'un des moteurs principaux pour le développement économique et social de la région.

En outre, deux sommets industriels, organisés par les fédérations industrielles nationales des 27 Partenaires méditerranéens ont eu lieu, l'un à Marrakech en 1996 et l'autre à Athènes en 1997. Les conclusions formulées lors de ces réunions ont été prises en compte par les Ministres de l'Industrie lors de la conférence euro-méditerranéenne de Klagenfurt.

2. Objectif de ce document de travail

Ce document de travail a pour objectif de présenter aux Ministres des pays partenaires qui se réuniront à Limassol (Chypre), le 22 juin 2000, pour la troisième Conférence euro-méditerranéenne des Ministres de l'Industrie, les programmes d'action en cours sur des thèmes d'intérêt pour la coopération industrielle euro-méditerranéenne, les derniers développements de la coopération industrielle euro-méditerranéenne et les priorités d'actions pour les années à venir.

2.1. Programmes en cours sur des thèmes d'intérêt pour la coopération industrielle euro-méditerranéenne

Dans le cadre du développement des réseaux euro-méditerranéens d'opérateurs économiques, des programmes ont été mis en place pour le renforcement et la mise en réseau des chambres de commerce et d'industrie, des foires commerciales, des associations d'artisans et de PME et des organismes de promotion du commerce extérieur. Ce type de programme a récemment été étendu aux fédérations industrielles et organisations patronales. Par ailleurs, le programme de coopération entre instituts nationaux de la statistique (MEDSTAT) qui vise à harmoniser les statistiques de l'Union européenne et de ses Partenaires méditerranéens, tant au niveau national que régional, représente désormais un outil essentiel pour accompagner la politique de modernisation de l'industrie.

Un programme pour le renforcement des zones industrielles des Partenaires méditerranéens a également été mis en oeuvre. Ce programme a pour objectif d'améliorer le fonctionnement des zones existantes et la méthodologie de conception des nouvelles zones afin d'offrir de meilleurs services aux entreprises locales.

Enfin les actions visant à rapprocher les PME des deux rives de la Méditerranée se sont poursuivies dans le cadre d'instruments tels que Europartenariat, Med-Partenariat, Med-Interprise. A titre d'exemple, les entreprises méditerranéennes ont été bien représentées lors des Europartenariats organisés à Valence en novembre 1998, à Vienne en mai 1999 et à Postdam en octobre 1999.

2.2. Développements récents en matière de coopération régionale euro-méditerranéenne

Sur la base des recommandations des Ministres des Affaires étrangères, réunis à Stuttgart en avril 1999, une note de méthodologie pour les activités régionales du processus de Barcelone a été établie par les services de la Commission et diffusée aux 27 Partenaires. Cette note définit une nouvelle stratégie qui permette, autour d'axes prioritaires, la mise en oeuvre de programmes régionaux de grande envergure, offrant ainsi une meilleure visibilité et comportant une valeur ajoutée certaine au niveau régional. Pour ce qui concerne la coopération industrielle, il a été convenu, avec les membres des groupes de travail réunis en session plénière à Athènes les 14 et 15 octobre 1999, d'adapter la stratégie aux nouvelles recommandations et donc de définir des priorités d'action et de modifier la structure et le fonctionnement des groupes de travail.

2.3. Priorités d'actions pour la coopération industrielle euro-méditerranéenne

Dans le cadre de la nouvelle stratégie de coopération régionale, il a été convenu de concentrer les efforts, pour la coopération industrielle, autour de quatre axes prioritaires:

- la promotion de l'investissement

- l'innovation et la qualité

- les instruments et mécanismes du marché euro-méditerranéen

- le développement des PME.

2.3.1. Promotion de l'investissement

L'investissement reste une préoccupation importante pour la région méditerranéenne qui accuse un retard croissant vis-à-vis d'autres régions du monde dans l'attraction de l'investissement direct étranger. Aussi la Commission, en coopération étroite avec le groupe de travail, a-t-elle préparé un programme régional pour la mise en place d'un réseau euro-méditerranéen d'agences pour la promotion des investissements. Une décision de financement a été prise en décembre 1999 pour un programme d'un montant global d'environ 4 millions d'euros. La mise en oeuvre de ce programme de trois ans, débutera en l'an 2000 et comportera trois volets d'actions:

- le renforcement de la capacité des agences méditerranéennes pour la promotion des investissements à travers des activités de formation et d'échanges de personnel;

- l'établissement d'un réseau opérationnel d'agences européennes et méditerranéennes pour la promotion des investissements à travers des actions de communication inter-institutions;

- la promotion de l'investissement à un niveau régional à travers des actions communes d'information, de communication et la participation communes d'agences euro-méditerranéennes à des événements promotionnels.

En outre, pour répondre aux conclusions de la deuxième Conférence euro-méditerranéenne des Ministres de l'Industrie de Klagenfurt, une étude approfondie des flux sectoriels de l'investissement étranger direct dans les pays méditerranéens a été lancée en janvier 2000. Les conclusions de cette étude, qui seront assorties de recommandations et de propositions d'actions, seront présentées lors de la troisième Conférence ministérielle qui se tiendra à Chypre en juin 2000.

2.3.2. Innovation et qualité

Les questions d'innovation et de qualité sont au coeur des préoccupations des dirigeants d'entreprises concurrentielles et constituent un défi majeur pour les PME méditerranéennes qui devront opérer dans le contexte d'une économie globalisée.

Un programme régional "Innovation et Qualité" est actuellement dans sa phase finale de préparation. La proposition de financement sera présentée au Comité MED au cours du deuxième semestre 2000. Il comportera deux volets:

- un volet "Innovation industrielle au service des PME" comprenant des actions destinées à promouvoir le développement des centres techniques sectoriels et des centres d'innovation des pays méditerranéens, la création d'un réseau euro-méditerranéen de centres techniques et d'innovation, des actions de sensibilisation des entreprises par le biais de transferts de bonnes pratiques, des actions destinées à permettre aux centres techniques et d'innovation de développer des coopérations avec des laboratoires, centres de recherche, pôles technologiques de l'Union européenne ou des pays méditerranéens.

- un volet "Qualité" dont le but sera de lancer, au niveau régional, un certain nombre d'actions d'information et de formation dans les domaines de la normalisation, de la certification, de la qualité et de la métrologie. Un accent particulier sera porté sur la mise en réseau des unités administratives responsables de la promotion de la qualité dans les différents pays méditerranéens et sur leur lien avec le réseau euro-méditerranéen des centres techniques et d'innovation.

2.3.3. Instruments et mécanismes du marché euro-méditerranéen

Cet axe revêt une importance particulière dans le cadre de la mise en oeuvre progressive d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne. En effet, le rapprochement graduel des économies des pays de l'Union européenne de celles des partenaires méditerranéens nécessira une connaissance approfondie du concept de "Marché intérieur" et de l'expérience vécue en Europe. La Communication de la Commission sur le "Partenariat euro-méditerranéen et le marché unique" [1], approuvée par les 27 partenaires lors de la Conférence euro-méditerranéenne des Ministres de l'Industrie à Klagenfurt en octobre 1998, définit une série de domaines prioritaires pour l'amélioration des conditions des échanges commerciaux et de l'investissement entre pays membres de l'Union européenne et partenaires méditerranéens. Ces domaines sont les suivants: libre circulation des marchandises, douanes et fiscalité, marchés publics, services financiers, droits de propriété intellectuelle, protection des données, audit et comptabilité, règles de concurrence.

[1] COM (1998) 538

Un programme régional pour la mise en oeuvre de la Communication est en cours de préparation. La proposition de financement sera présentée au Comité MED dans le courant du deuxième semestre 2000. Ce programme comportera deux volets:

- un volet d'information réciproque composée d'ateliers destinés aux experts des partenaires méditerranéens et de l'Union européenne dans les domaines couverts par la Communication de la Commission;

- un volet de formation comportant des visites d'études et des actions de formation planifiées en fonction des demandes des partenaires méditerranéens; ce volet offrira également la possibilité de définir des actions d'assistance technique ciblées destinées à encourager et à faciliter les échanges d'experts et la mise en place de projets de jumelages entre structures administratives.

2.3.4. Développement des PME

Il s'agira de définir un programme régional permettant l'amélioration du climat pour le développement des PME. Ce dernier axe fera l'objet d'une proposition de financement en 2001. Ce programme identifiera les obstacles au développement des PME dans les Partenaires méditerranéens et visera, entre autres, à proposer des mesures pour la simplification des procédures administratives lors de la création d'entreprises, pour l'amélioration de l'accès des PME aux financements etc...

2.4. Structure, fonctionnement et rôle des groupes de travail

Afin d'assurer une mise en oeuvre efficace de la nouvelle stratégie de coopération industrielle, fondée sur les quatre axes prioritaires ci-dessus définis, les services de la Commission ont proposé lors de la réunion conjointe des groupes de travail d'Athènes, de nouvelles lignes directrices pour les activités de ces groupes. Ces lignes directrices ont été approuvées. Elles prévoient la fusion des deux groupes de travail en un groupe unique, le Groupe "Coopération industrielle" et créent des comités d'experts pour chaque axe prioritaire.

Le rôle du groupe de travail "Coopération industrielle" sera un rôle stratégique pour l'identification des priorités, le suivi des actions en cours, la définition d'orientations pour le futur. Les rapports d'activités du groupe de travail "Coopération industrielle" seront destinés à la Commission et à la Conférence euro-méditerranéenne des Ministres de l'Industrie.

Le rôle des comités d'experts dépendra de l'état d'avancement des travaux de chaque axe prioritaire: dans le cas où les programmes d'assistance technique sont en cours, le rôle des comités d'experts sera de suivre leur mise en oeuvre et dans le cas où les programmes d'assistance technique sont à définir, leur rôle sera d'assister la Commission dans la rédaction d'un document de stratégie comprenant l'identification, la définition d'objectifs et une proposition d'activités à entreprendre pour atteindre ces objectifs.

3. Conclusion

La nouvelle stratégie de coopération industrielle euro-méditerranéenne répond donc désormais aux recommandations de la Conférence euro-méditerranéenne des Ministres des Affaires étrangères sur la coopération régionale. Elle représente, tant au niveau de la définition des priorités d'action, qu'à celui de leur mise en oeuvre, une avancée significative par rapport à la Déclaration de Bruxelles sur la coopération industrielle adoptée par les Ministres de l'Industrie à Bruxelles en mai 1996. Elle répond enfin aux conclusions adoptées par les participants à la deuxième Conférence euro-méditerranéenne des Ministres de l'Industrie tenue à Klagenfurt en octobre 1998. Il convient dès lors de soumettre cette nouvelle stratégie de coopération industrielle à la troisième Conférence euro-méditerranéenne des Ministres de l'Industrie qui se tiendra à Limassol (Chypre) le 22 juin 2000.