Afin de tirer le meilleur parti d’une main-d’œuvre productive et dynamique ainsi que des nouvelles formes de travail et des nouveaux modèles entrepreneuriaux, les États membres devraient collaborer avec les partenaires sociaux pour mettre en place des conditions de travail équitables, transparentes et prévisibles, dans le respect d’un équilibre entre droits et obligations. Il s’agit de réduire et de prévenir la segmentation au sein des marchés du travail, de lutter contre le travail non déclaré et de favoriser la transition vers des formes d’emploi à durée indéterminée. Il convient que les règles sur la protection de l’emploi, le droit du travail et les institutions instaurent, ensemble, à la fois un environnement propice à l’embauche et la flexibilité nécessaire pour que les employeurs puissent s’adapter rapidement aux mutations économiques , tout en préservant un niveau adéquat de sécurité, en veillant à ce que les travailleurs évoluent dans des lieux de travail bien adaptés répondant aux règles d’hygiène et de sécurité, en protégeant les droits des travailleurs et en garantissant la protection sociale. Les relations de travail qui précarisent les conditions de travail devraient être évitées, y compris dans le cas des travailleurs de plateforme et en luttant contre l’usage abusif de contrats atypiques . Il y a lieu d’assurer, en cas de licenciement abusif, l’accès à des voies de recours efficaces et impartiales ainsi qu’un droit à réparation, y compris à une indemnisation appropriée.

Afin de tirer le meilleur parti d’une main-d’œuvre productive et dynamique ainsi que des nouvelles formes de travail et des nouveaux modèles entrepreneuriaux, les États membres devraient collaborer avec les partenaires sociaux pour mettre en place des conditions de travail équitables, transparentes et prévisibles, dans le respect d’un équilibre entre droits et obligations. La Commission et les États membres devraient prendre des mesures concrètes pour promouvoir et renforcer le dialogue social à tous les niveaux et les négociations collectives, y compris la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil (1 bis) . Il s’agit de réduire et de prévenir la segmentation au sein des marchés du travail, de lutter contre le travail non déclaré et le faux travail indépendant et de favoriser la transition vers des formes d’emploi à durée indéterminée. Il convient que les règles sur la protection de l’emploi, le droit du travail et les institutions instaurent, ensemble, un environnement propice à la création d’emplois stables et de qualité , en préservant des niveaux adéquats de sécurité, en veillant à ce que les travailleurs évoluent dans des lieux de travail bien adaptés répondant aux règles d’hygiène et de sécurité, en assurant les droits des travailleurs et en garantissant une protection sociale décente. Ils devraient également travailler avec les représentants syndicaux pour garantir l’hygiène et la sécurité du milieu de travail, en prêtant une attention toute particulière à la prévention des accidents et des maladies sur le lieu de travail . Les relations de travail qui précarisent les conditions de travail , ainsi que la concurrence salariale, devraient être évitées, y compris dans le cas des travailleurs de plateforme . L’usage abusif de contrats atypiques est à proscrire. Les États membres devraient s’assurer que tous ces travailleurs bénéficient effectivement de conditions de travail équitables, de droits sociaux, d’un accès à une protection sociale adéquate et d’une représentation renforcée. À cette fin, les États membres devraient pleinement mettre en œuvre la convention de l’OIT de 1947 sur l’inspection du travail, investir dans des inspections efficaces du travail par des autorités compétentes dotées de pouvoirs suffisants et coordonner leurs efforts de lutte contre les abus transfrontières dans le cadre d’une coopération avec l’Autorité européenne du travail . Il y a lieu d’assurer, en cas de licenciement abusif, l’accès à des voies de recours efficaces et impartiales ainsi qu’un droit à réparation, y compris à une indemnisation appropriée. Les États membres doivent s’appuyer sur le réseau européen des services publics de l’emploi et des agences européennes pour identifier les bonnes pratiques, fondées sur des données probantes, promouvoir l’apprentissage mutuel et favoriser davantage de coordination des politiques de l’emploi.