FR
COMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 14.10.1999
COM(1999) 463 final
RAPPORT INTERIMAIRE DE LA COMMISSION AU PARLEMENT
E U R O P EE N ,A UC O N S E I L ,A UC O MI T EE C O N O MI Q U EE TS O C I A LE T
AU COMITE DES REGIONS
relatifà la mise en œuvre desprogrammesd'action communautaire concernant
la prévention ducancer, du sida et de certaines autres maladies transmissibles et
de la toxicomanie, dansle cadre de l'action dansle domaine de la santé publique
(1996-2000)(décisions no646/96/CE, no647/96/CE etno102/97/CE
du Parlement européen et duConseil)
2TABLE DES MATIÈRES
Introduction................................................................................................................... ...3
Cohérenceet complémentarité..........................................................................................3Efficacitéet réalisationdesobjectifs.................................................................................4Suivi.......................................................................................................................... .......4
Adaptations.................................................................................................................... ..4
Extrait du rapport desexpertssurlestroisprogrammes....................................................5
Programmerelatifau cancer...................................................................................5Programmerelatifau sidaet auxmaladiestransmissibles.......................................7Programmerelatifà latoxicomanie........................................................................9Gestiondesprogrammes......................................................................................10Articulationavec lespolitiqueset programmesdesÉtatsmembres.......................11
Budget......................................................................................................................... ..13
3Introduction
Àlasuitede l'adoption, parleParlement européenet leConseil, des trois programmes
d'action communautaire concernant la prévention du cancer, du sida et d'autres
maladies transmissibles et de la toxicomanie, la Commission présente ci-après un
rapport intérimaire portant principalement sur la période de mise en œuvre comprise
entre 1996 et 1997. Le premier semestre de l'exercice budgétaire 1998 n'a pas été pris
encompte, afinde ne pas retarderoutre mesure la présentationdudit rapport.
Dans le présent rapport, la Commission met en exergue le degré de cohérence et de
complémentarité réalisé entre ces programmes et les politiques, programmes et
initiatives communautaires connexes. Elle y procède en outre à une évaluation des
actions entreprises, afin de renforcer l'intérêt et l'impact des trois programmes. À cet
égard, une attention particulière a été accordée à l'efficacité et à la réalisation des
objectifs assignés aux mesures mises en œuvre. À cette fin, la Commission s'est
appuyée sur les avis d'un groupe d'experts externes et sur ceux des représentants des
États membres faisant partie des trois comités de gestion. La Commission fait
également le point sur les adaptations jugées nécessaires, à la lumière des
informationsrecueillies.
Cohérenceetcomplémentarité
La Commission a veillé à la cohérence et à la complémentarité entre les politiques,
programmes et initiatives communautaires dans le domaine de la santé publique et
ceux relevant d'autres domaines, en déployant de multiples efforts à différents
niveauxopérationnels, dont les principauxsont énoncés ci-après.
La mise en œuvre du quatrième programme-cadre de la Communauté européenne
pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration
(1994-1998) a été suivie de près au moyen des consultations interservices sur les
publications d'appels à propositions et la sélectiondes projets à financer.
La préparation du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour
des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-
2002) a été suivie activement au moyendes consultations interservices sur le projet de
proposition, et de consultations sur les propositions de projet, afin d'assurer la
cohérence et la complémentarité.
En outre, les fonctionnaires de la direction chargée de la santé publique ont été
conviés à toutes les réunions des comités de programme consacrées aux programmes
de recherche spécifiques. De même, les fonctionnaires des directions en charge de la
recherche ont été invités auxréunions des comités des programmes de santé publique.
Au fil de la mise en œuvre des programmes, les candidats ont également semblé
m i e u xs a i s i rl ad i f f é r e n c ee n t r e ,d ' u n ep a r t ,l ar e c h e r c h ed a n sl ed o m a i n ed el as a n t ée t
des services de santé, visée par les programmes-cadres pour les actions de recherche
et, d'autre part, les mesures de prévention du cancer, du sida et d'autres maladies
4transmissibles et de la toxicomanie, qui relèvent des programmes d'action
correspondants.
Efficacité et réalisation desobjectifs
Compte tenu de la nature des objectifs fixés dans les trois programmes d'action, lacouverture effective par des actions spécifiques à la suite du premier appel à
propositions pour la période comprise entre 1996 et 1997 était, dans l'ensemble,
suffisante. L'adoption de programmes de travail annuels permettant d'inviter les
parties intéressées à présenter des propositions dans les domaines non encore
suffisamment couverts a facilité la réalisation d'un équilibre entre les différents
domaines de chaque programme. Une réserve a toutefois été émise: à l'origine, la
valeur ajoutée européenne était inférieure aux espérances à de nombreux égards.
Néanmoins, l'accent a été mis sur l'organisation de projets en réseau, gage d'une
s ol u ti onàc ep r ob l èm e .
Conformément au principe de subsidiarité, les États membres ont été invités à faire
connaître leur avis, par l'intermédiaire des comités de programme, ainsi que le
prévoient les programmes d'action spécifiques. Dès lors, le nécessaire soutien des
Étatsmembres à la mise enœuvre des actions retenues dans leur pays a été encouragé.
D'autre part, les comités de programme ont garanti la transparence indispensable des
actions de la Commission européenne vis-à-vis des États membres. La transparence à
l'égard du Parlement européen a été assurée par la transmission préalable, à cette
institution, des rapports et des documents destinés à chaque comité de programme,
ainsique d'une liste annuelle des projets financés.
Afin que les actions retenues soient de la plus haute qualité possible, chaque comité a
non seulement émis un avis favorable sur les programmes de travail annuels, mais a
également été consulté dans le cadre de la préparation des appels à propositions, de la
sélectiondes projets et du suivide leur mise en œuvre. En outre, en ce quiconcerne le
programme relatif au cancer, la Commission a officialisé l'existence d'un comité
consultatif pour la prévention du cancer, anciennement dénommé Haut comité
d'experts cancérologues, composé d'experts scientifiques indépendants qui conseillent
la Commission sur les projets à financer et en matière de prévention du cancer, en
général.
Suivi
Le suivi des actions spécifiques a été assuré principalement par un suivi continu, par
les services de la Commission, des obligations contractuelles afférentes aux projets
bénéficiant d'unfinancement.
Adaptations
Afin d'élever la valeur ajoutée européenne au rang d'objectif général important, les
services de la Commission ont adopté une stratégie consistant à préconiser une mise
en réseau accrue des participants, afin d'assurer une meilleure coopération
5transfrontalière, laquelle permet, par exemple, de diffuser les bonnes pratiques en
Europe.
Pour couvrir les domaines d'intérêt communautaire qui n'étaient pas visés par les
actions spécifiques retenues à ce jour, la Commission a adapté chaque programme de
travail annuel, après un examen approfondi du portefeuille actif. Les programmes de
travail annuels ont, quant à eux, contribué à la définition de priorités pour les
prochains appels à propositions, ainsi qu'à la sélection des nouvelles actions
proposées.
En ce qui concerne le programme relatif au cancer, un document portant sur la
simplification des procédures a été approuvé par le comité de gestion et adopté par la
Commission.
Afin d'accroître la transparence et de simplifier la diffusion dans le même temps, les
services de la Commission ont produit des rapports annuels conjoints sur les trois
programmes pour 19961et 19972, qui brossent un tableau général du travail de l'unité
respective des services de la Commission.
À la suite de suggestions extérieures et d'une analyse interne des points faibles, les
liens entre les trois programmes et d'autres programmes de santé publique ont été
améliorés.
Extrait du rapport desexperts surles troisprogrammes
Enfin, des extraits des conclusions d'un groupe d'experts indépendants qui a examinéchaque programme dans le cadre d'un contrat passé avec la Commission, sont repris
ci-après.
P
ROGRAMME RELATIF AU CANCER
À peu d'exceptions près, les projets ont été évalués comme appropriés, ou
très appropriés, et pertinents à l'égard des objectifs du programme. Pour
l'essentiel, ils abordent correctement les diverses actions, que ce soit sur le
plan des buts, des objectifs particuliers, de la conception ou des résultats.
Cependant, dans certains cas, tels que l'éducation à la santé, il est assez
fréquent que leurs objectifs et méthodes soient maldéfinis.
D'une manière générale, les projets semblent avoir été mis en œuvre et gérés
avec compétence. En outre, à quelques exceptions près, le calendrier des
résultats arespecté le déroulement proposé.
1Direction "Santé publique et sécurité du travail", unité V/F.2, Mise en œuvre de programmes
d'action ciblés sur des maladies, Rapport annuel 1996, Mise en œuvre des programmes
"L'Europe contre le cancer", "Sida et autres maladies transmissibles", "Prévention de latoxicomanie", DocumentinterneCE-V/3-97-002-EN-C.
2Direction "Santé publique et sécurité du travail", unité V/F.2, Mise en œuvre de programmesd'action ciblés sur des maladies, Rapport annuel 1997, Mise en œuvre des programmes"L'Europe contre le cancer", "Sida et autres maladies transmissibles", "Prévention de latoxicomanie", DocumentinterneCE-V/3-98-009-EN-C.
6Fondamentalement, cependant, la diffusion des résultats a emprunté des
canaux assez traditionnels, tels que conférences et publications dans des
revues scientifiques. Ces moyens de diffusion sont certainement appropriés,
mais sans nuldouteinsuffisants pour assurer la participation du grand public,
oumêmed'une majoritédeprofessionnelsde lasanté.
L e sél ém en tsp os i ti f ss on tn o ta m m en t:
– le développement et l'expansion de réseaux européens, notamment dans
les domaines suivants: alimentation et cancer (principalement par le projet
EPIC); dépistage du cancer du sein et du col de l'utérus; lutte contre le
tabagisme et registres des cancers;
– la production et la diffusion de documents de consensus, d'orientations,
d'un logiciel approprié pour accroître la comparabilité, la qualité et
l'homogénéité de l'enregistrement de données et des activités de lutte
contrelecancer àtravers l'Europe;
– la mise en œuvre de programmes de qualité pour la prévention et la
détection précoce dans des régions européennes auparavant peu ou pas
protégées;
– la diffusion de pratiques de contrôle de la qualité dans les domaines de
l'enregistrement des données et des services de soins contre le cancer,
conformément à des critères communs et en vue d'une uniformisation de
la qualité de ces activités à travers l'Europe.
Cependant, unplus grand effort d'innovationserait le bienvenu, en particulier
pour certaines actions. Cette recommandation concerne, par exemple, les
techniques d'éducation à la santé; la lutte contre le tabagisme; les méthodes
pédagogiques pour les professionnels de la santé; l'application de techniques
nouvelles pour améliorer les performances et l'efficacité de programmes de
santé publique, ayant trait par exemple au dépistage du cancer du sein et du
col de l'utérus, au dépistage de cancers autres que ceux du sein et du col de
l'utérus et à des méthodes d'abandon du tabagisme dans les groupes à haut
risque.
D'une manière générale, il ressort de l'examen des rapports que tous les
projets énumérés ont grandement bénéficié du concours financier du
programme "L'Europe contre le cancer", et souvent même n'ont été possibles
que grâce à ce soutien. Pourbeaucoup d'entre eux, le concours financier de la
Communauté a permis un degré élevé d'échanges entre les pays, la mise au
point de méthodes, l'uniformisation de la qualité et la production de
documents et dedéclarations communs.
Il est tout à fait remarquable qu'en aucun cas, compte tenu du cadre du
programme, les activités des projets ne semblent être en conflit avec des
programmes nationaux, ni même empiéter sur ces derniers. Au contraire,
certains documents des projets font état de synergies et d'effets bénéfiques
pour les activités nationales de santé. Cependant, la relation avec d'autres
organismes présents dans le secteur n'est pas toujours claire. Pour certains
7groupes et actions, il a été difficile d'évaluer l'existence d'un chevauchement
avec d'autres activités soutenues par la Communauté européenne, telles que
BIOMED.
Enfin, concernant la valeur ajoutée européenne, l'évaluation a révélé certains
points favorables et d'autres à améliorer. Une grande majorité des projets
sont de nature multinationale. Il conviendrait de maintenir et d'encourager
cette tendance au financement de projets multinationaux. Cependant, la
multinationalité ne garantit pas automatiquement un niveau acceptable de
valeur ajoutée européenne; celle-ci demande également une méthodologie
rigoureuse, un degré suffisant d'innovation et une bonne diffusion des
résultats. Ces traits caractérisent bon nombre, mais pas la totalité des projets
et actions.
PROGRAMMERELATIFAUSIDAETAUXMALADIESTRANSMISSIBLES
À peu d'exceptions près, les projets ont été évalués comme appropriés et
pertinents à l'égard des objectifs du programme. D'une manière générale, Ils
ont produit une série d'études et d'interventions efficaces et opportunes.
Malheureusement, aucun n'a porté sur l'action 10 en 1996 et en 1997
(politiques et programmes de vaccinationdes États membres).
Les projets financés ont à la fois apporté des approches novatrices et
développé des projets efficaces préexistants. D'une manière générale, ils
réalisent correctement les diverses actions, que ce soit sur le plan des buts,
des objectifs particuliers, de la conception et des résultats. Dans quelques
cas, tels que le projet EchinoEuroReg (sur l'échinococcose), les activités
n'entrent pas réellement dans les priorités annuelles définies pour le
programme, mais seule une très faible part du budget du groupe est
concernée.
Les populations visées par les projets étaient généralement adéquates. Dans
certains cas, cependant, des sous-groupes hautement prioritaires se trouvaient
exclus, point qui devrait être corrigé à l'avenir. Par exemple, à l'intérieur du
groupe contre la transmission du sida", une attention plus grande devrait être
portée aux projets visant les hommes qui ont des relations sexuelles avec
d'autres hommes, ainsi qu'aux consommateurs de drogue par voie
parentérale, qu'ils'agisse ou nonde "jeunes marginalisés".
Les projets étaient généralement bien gérés, et les ressources utilisées d'une
façonéconomique et efficace.
Un certain nombre de projets ont obtenu des résultats tout à fait
impressionnants. De nombreux réseaux multinationaux, financés par le
programme, constituent à première vue un moyen tout à fait efficace de
produire de la valeur ajoutée au niveau communautaire. Très souvent,
cependant, les rapports de projet de ces réseaux ne parviennent pas à brosser
un tableau convaincant de leur véritable capacité à rassembler les
expériences et les connaissances de tous les États membres et de tous les
8organismes concernés dans les États membres et à diffuser l'information
lorsque celle-citransite par eux.
Ilimportera d'accorder une attention beaucoup plus grande à la question de la
discrimination, que les projets abordent rarement d'une manière adéquate, et
qu'il conviendrait d'intégrer dans le cadre des mesures à prendre, à tous les
niveaux, pour faire face au sida et aux autres maladies transmissibles
sexuellement ou par d'autres voies.
L e sél ém en tsp os i ti f ss on tn o ta m m en t:
– la meilleure coordination des systèmes de surveillance des maladies
transmissibles et des mesures de la Communauté pour faire face à ces
maladies, les efforts se concentrant au départ sur le sida/HIV, la
tuberculose et la pharmacorésistance;
– la production régulière du bulletin mensuel "Eurosurveillance" et d'un
bulletinhebdomadaire électronique;
– la mise en place d'un réseau (EARSS), la normalisation et la validation
d'un système d'essais et de notification concernant la résistance aux
antibiotiques;
– la création et le développement d'un réseau européen de prévention du
HIV et des MST (maladies sexuellement transmissibles) pour les
prostituées, à partir de la fusion de deux réseaux existants: EUROPAP et
TAMPEP;
– l'analyse de la problématique des frontières dans le domaine du HIV/sida
et des MST et l'élaboration de méthodes de coopération transfrontalière
pourla prévention;
– le maintien et le renforcement du réseau européen sur la prévention du
sida/HIV et de l'hépatite en milieu carcéral; le développement et
l'expansion du réseau européen de politique des pouvoirs publics sur le
sida/HIV (EPPNA); la création d'un réseau européen sida et entreprises
(EAEN);
– la création de deux centres européens pour la prévention, l'information et
l'éducation en matière de sida (concernant les jeunes et la mobilité
respectivement).
Certains points critiques ont étérelevés, enparticulier:
– la diffusion des résultats n'a souvent lieu que par des canaux traditionnels,
tels que conférences et publications dans les revues scientifiques. Il
convient de développer ces approches de manière à sensibiliser un public
bienplus largeauxrésultatsetauxconclusionsdesprojets financés.
– les politiques et programmes de vaccination prennent de plus en plus
d'importance pour ce qui concerne le sida/VIH et les projets y ayant trait
devraient êtreencouragésàl'avenir.
9Pour de nombreux projets, le concours financier de la Communauté a permis
un degré élevé d'échanges entre les pays, la mise au point de méthodes,
l'uniformisation et le renforcement de la qualité et la production de
documents et de déclarations communs. Dans la plupart des cas, les projets
semblaient faire la démonstration claire d'une synergie avec des actions
nationales.
L'évaluation est assez complexe sur le plan de la valeur ajoutée européenne.
Dans la majorité des cas, cependant, les résultats des projets ont une grande
utilité pratique et, en théorie, devraient permettre d'appuyer sur de meilleures
informations les politiques en matière de HIV/MST et la conception ainsi
que le déroulement de programmes dans les États membres. À l'heure
actuelle, peu d'éléments indiquent que les résultats des projets soient
réellement l'objet d'une large diffusion et influencent les principaux
décideurs sur les orientations futures en matière de HIV/MST à l'intérieur des
Étatsmembreset dans l'ensemblede laCommunauté.
PROGRAMMERELATIFALATOXICOMANIE
La mise en œuvre de la plupart des actions a débuté durant les deux
premières années du programme quinquennal. Cependant, beaucoup reste à
faire dans les domaines suivants: prévention des rechutes et désintoxication;
évaluation de l'impact des campagnes d'information et d'éducation à la santé;
outils disponibles pour les polytoxicomanies; extension du réseau européen
des villes "tests" et initiatives visant à promouvoir le problème de la
prévention de la toxicomanie dans la formation des enseignants, professions
sanitaires et sociales et autres professionnels responsables des jeunes.
Beaucoup dépend également du suivi des projets ainsi que des possibilités,
pour l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et
pour d'autres institutions européennes, d'en diffuser les résultats, car cette
diffusion par les contractants des projets demeure souvent tout à fait
restreinte. Dans le même esprit, il conviendrait que le financement de
réseaux européens des actions de santé publique liées à la toxicomanie
devienne une priorité, dans le but d'endiffuser les résultats.
Un certain nombre de projets ont obtenu des résultats tout à fait
impressionnants. De nombreux réseaux et équipes multinationaux, financés
par le programme, constituent semble-t-il un moyen tout à fait efficace de
produire de la valeur ajoutée au niveau communautaire. Très souvent,
cependant, les rapports de projet de ces réseaux ne parviennent pas à offrir un
tableau convaincant de leur véritable capacité à rassembler les expériences et
les connaissances de tous les États membres et de tous les organismes
concernés dans les États membres et à diffuser l'information lorsque celle-ci
transite par eux. Le nombre de réseaux ayant progressé dans la mise en place
de sources d'information électroniques (sites Web, bases de données
électroniques et autres applications d'Internet), constitue, toutefois, une
évolution positive.
10Il semble que les projets financés privilégient des approches visant
directement les individus, ce qui contraste avec le peu de projets impliquant
une approche plus globale des problèmes de santé publique liés à la
toxicomanie. De tels projets seraient pourtant nécessaires pour améliorer les
connaissances quant à l'impact de la politique plus générale des pouvoirs
publics sur le phénomène de la drogue et quant à la faisabilité de modèles
d'intervention spécifiques dans différents contextes d'action publique.
Compte tenu des débats en cours, tant au niveau international et européen
qu'au niveau national et local, sur la stratégie future des pouvoirs publics en
matière de lutte antidrogue, il y a urgence à disposer de faits établis de façon
scientifique pour aider les responsables politiques à choisir entre plusieurs
stratégies possibles.
Les articulations entre le présent programme et d'autres programmes de santé
publique gérés par la Direction générale V semblent faibles. Les projets
financés font rarement un usage maximum de l'expérience acquise lors de
l'élaboration de politiques hors du domaine des toxicomanies, par exemple
pour ce qui concerne les dépendances à l'égard de substances chimiques
(médicaments, nicotine, alcool), la formation générale des professionnels ou
l esp rog ra m m esd ef orm a ti onp a rd e sp ai rs .
La décision adoptant le programme insiste beaucoup sur la coopération avec
d'autres organisations internationales et intergouvernementales, de même
qu'avec d'autres programmes et initiatives communautaires et avec l'OEDT.
Des documents des projets, il ressort que les liens ont été assez nombreux
avec l'OEDT, tandis que les signes d'une coopération avec d'autres
organismes internationauxsont plutôt rares.
GESTION DESPROGRAMMES
La gestion a fait des progrès depuis les premières années de mise en œuvre
des programmes, mais des améliorations demeurent possibles.
Les programmes sur le cancer et le sida et autres maladies transmissibles ont
été adoptés en 1996; le programme relatif à la toxicomanie n'a été finalisé
qu'en janvier 1997. Dès lors, la création des infrastructures formelles de
gestion, y compris la mise en place des comités de programme et l'adoption
de leur règlement intérieur et de leurs méthodes de travail n'ont eu lieu
qu'après le démarrage officieldes programmes au début de 1996.
La gestion des actions de santé publique par la Commission, de la période
antérieure à l'institution des programmes jusqu'à l'élaboration des méthodes
de gestion des nouveaux programmes pendant les premières années de ceux-
ci, a été marquée par une certaine continuité. Les personnes chargées de la
gestion des programmes sont restées les mêmes jusqu'au milieu de 1998,
mais plusieurs changements ont eu lieu parmi les collaborateurs, ce qui s'est
répercutésur la pérennité du savoir.
11En raison de la mise en place tardive de la structure formelle de gestion des
programmes, une évaluation adéquate de la gestion ne pourra avoir lieu que
dans la deuxième phase de l'évaluation. Cependant, il est possible, à ce stade
de mise en œuvre, de formuler certaines remarques préliminaires. Une
évaluation plus détaillée de la gestion aura lieu pendant la deuxième phase de
l'évaluation.
Plusieurs suggestions visant à améliorer le calendrier et les procédures de
traitement et de décision quant aux candidatures de projet sont à étudier
attentivement. Parmi les points soulevés, les plus importants étaient les
suivants: l'institution d'une évaluation indépendante de toutes les
propositions de projet par des experts externes3; la nécessité de certaines
sources stables de financement pour les divers réseaux européens en train de
se mettre en place et censés constituer un mécanisme essentiel dans
l'accumulation et la diffusion de connaissances; l'amélioration de la
documentation par une meilleure indication des documents requis, à la fois
dans les propositions des candidats et dans les rapports des contractants; la
nécessité de meilleurs liens à l'intérieur des programmes, entre ceux-ci, avec
d'autres activités de la Commission et avec d'autres organismes concernés
par la santé publique en Europe. Diverses recommandations sont formulées à
cespropos.
Enrésumé, aucuncas de mauvaise gestion flagrante n'a été relevé pour aucun
aspect des programmes européens de santé publique, mais il existe de
nombreuses possibilités de perfectionnement des procédures et des
méthodes.
ARTICULATIONAVECLESPOLITIQUESET PROGRAMMESDES ÉTATS MEMBRES
Unquestionnaire a été envoyé, le 30 octobre 1998, aux membres des comités
de programme de chacun des trois programmes de santé publique. Il portait
essentiellement sur une description des politiques nationales de prévention,
sur les liens entre les politiques nationales et la politique communautaire, et
sur l'évolution de ces liens. Il posait également des questions sur la gestion
des programmes.
Cette tentative de sondage des États membres est, au minimum, une étape
importante dans la mission plus large d'instaurer cohérence et synergie entre
les initiatives communautaires, nationales et locales de lutte contre les
problèmes de santé publique, dont la gravité est reconnue à travers la
Communauté européenne. Bien que les réponses, fournies par le tiers des
États membres, n'aient pas suffi à brosser un tableau complet des retombées
des trois programmes dans la totalité des États membres, elles donnent
certaines indications quant à la complexité de la tâche (21 groupes dans 15
3N.B.: services de la Commission: ce rôle est déjà assumé par le comité consultatif pour la
prévention du cancer en ce qui concerne les propositions de projet soumises au titre duprogramme"L'Europe contrele cancer".
12États membres, sans parler de la régionalisation des programmes de santé
publique dans la plupart de ces derniers).
Il est proposé de commander, avant la fin des programmes, une étude
indépendante, complète et comparative pour analyser les politiques et
méthodes appliquées dans l'ensemble des États membres et examiner la
contribution, au niveau nationalet local, de la politique et des initiatives de la
Communauté.
13Budget
Voici une vue d'ensemble de l'enveloppe affectée aux trois programmes en 1996 et
1997:
Dotationbudgétaire duprogramme "L'Europe contre le cancer" :
1996 1997 1996 et 1997
Domaine Nombre
de projetsBudget
(~MECU)Nombre
de projetsBudget
(~MECU)Nombre
de projetsBudget
(~MECU)
A- Collecte de
données et
recherche15 4,191 9 3,901 24 8,092
B- Informationet
éducationà la
santé29 2,746 16 2,532 45 5,278
C- Détection
précoce et
dépistage32 1,721 27 1,591 59 3,312
D- Formationet
contrôle de qualité24 1,757 14 1,339 38 3,097
TOTAL 100 ~10,416 66 ~9,363 166 ~19,779
14Dotation budgétaire du programme "L'Europe contre le sida et autres maladies
transmissibles":
1996 1997 1996 et 1997
Domaine Nombre de
projetsBudget
(~MECU)Nombre de
projetsBudget
(~MECU)Nombre de
projetsBudget
(~MECU)
A- Surveillance
et suivi6 3,246 9 3,316 15 6,562
B- Luttecontre
la transmission15 2,190 17 2,351 32 4,541
C– Information,
éducationet
formation18 2,757 16 2,148 34 4,905
D– Soutienà
des personnes
atteintesdu
sida/HIVetlutte
contrela
discrimination10 1,329 10 1,348 20 2,677
TOTAL 49 ~9,522 52 ~9,163 101 ~18,685
15Dotationbudgétaire duprogramme "L'Europe contre la toxicomanie":
1996 199741996 et 1997
Domaine Nombre
de projetsBudget
(~MECU)Nombre
de projetsBudget
(~MECU)Nombre
de projetsBudget
(~MECU)
A- Recherchede
données et
évaluation16 3,080
B- Information,
éducationà la
santé et
formation18 3,420
TOTAL 34 ~6,500 33 ~4,908 67 ~11,408
4N.B.: aucune ventilation en rubriques A et B n'a été faite pour l'année 1997. Les chiffres
récapitulatifs ont servi de base.