29. 2. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 57/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Avis sur une proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites et les 
objectifs de qualité pour les rejets de l'hexachlorocyclohexane, et notamment du 
lindane 
(84/C 57/01) 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés 
européennes n° C 215 du 11 août 1983, page 3. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 2 août 1983, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 100 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
214e session plénière, tenue à Bruxelles les 25 et 26 janvier 1984. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 100, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes, du 2 août 1983, sur la proposition du 
Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs 
de qualité pour les rejets de l'hexachlorocyclohexa­
ne, et notamment du lindane, 
vu la décision du bureau, du 27 septembre 1983, de 
charger la section de l'environnement, de la santé 
publique et de la consommation d'élaborer l'avis en 
la matière, 
vu le rapport oral présenté par M. Zoli, rapporteur, vu les délibérations de ladite section lors de sa 
79e réunion, tenue le 12 janvier 1984, 
vu ses délibérations lors de sa 214e session plénière 
des 25 et 26 janvier 1984, séance du 25 janvier 
1984, 
considérant que, dans son avis sur la directive-cadre 
76/464/CEE concernant la pollution causée par cer­
taines substances dangereuses déversées dans le mi­
lieu aquatique de la Communauté, il avait approuvé 
les objectifs visant à la protection des eaux contre ce 
type de pollution ('); 
considérant que, dans ses avis sur les propositions 
de directives présentées par la Commission en appli­
cation de la directive-cadre précitée et concernant, 
(>) JO n°C 108 du 15.5. 1975. 
N° C 57/2 Journal officiel des Communautés européennes 29. 2. 84 
respectivement, les rejets de mercure dans le milieu 
aquatique par le secteur de l'électrolyse des chloru­
res alcalins(•), ainsi que les rejets provenant de sec­
teurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures 
alcalins (2), et les rejets d'aldrine, de dieldrine et 
d'endrine(3), ainsi que les rejets de cadmium (4), il 
avait souligné la nécessité de poser d'une manière 
globale le problème des rejets de substances nocives, 
afin que l'on puisse suivre de près l'évolution de la 
situation de l'environnement, 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
à l'unanimité: 
1. Le Comité approuve la présente proposition de 
directive qui, en application de la directive-cadre 
76/464/CEE, vise à juguler à l'intérieur de la Com­
munauté les dangers résultant de la production de 
l'hexachlorocyclohexane, de l'extraction du lindane, 
ainsi que de la formulation de pesticides à base de 
ces substances. 
Il reconnaît, en outre, que les valeurs limites et les 
objectifs de qualité fixés par cette proposition de 
directive répondent aux exigences de protection du 
milieu aquatique communautaire en ce qui concerne 
le lindane; aussi les approuve-t-il sans réserves. En 
ce qui concerne l'isomère a, et tout particulièrement 
l'isomère (3 du HCH, qui ne sont pas éliminés et qui 
s'enrichissent dans la chaîne alimentaire, il s'impose 
(>) JO n° C83 du 2.4. 1980. 
(2) JO n° C 286 du 24. 10. 1983. 
(3) JOn°C83 du 2.4. 1980. 
(4) JO n°C230du 10.9. 1981. 
Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1984. d'appliquer des valeurs limites et des objectifs de 
qualité plus stricts. 
2. De même, le Comité se félicite de ce que, dans 
la proposition considérée, la Commission ait voulu 
prendre également en considération les effets nocifs 
pour l'atmosphère provenant des opérations de pro­
duction de l'hexachlorocyclohexane et de formula­
tion de lindane, en vue d'éviter toute propagation de 
la pollution du milieu aquatique à l'atmosphère. 
3. Par ailleurs, le Comité attire l'attention de la 
Commission sur le danger que représente l'importa­
tion dans la Communauté d'un nombre toujours 
croissant de produits agricoles en provenance des 
pays tiers, produits traités par des pesticides à base 
de HCH, qui risquent de provoquer des phénomè­
nes de pollution d'une gravité certaine; selon le Co­
mité, il existe un risque analogue dans le cas du trai­
tement à base d'hexachlorocyclohexane du bois et 
des câbles électriques. 
Le Comité invite par conséquent la Commission à 
préparer les mesures qui s'imposent contre ces ris­
ques et à donner par ailleurs, dans le cadre des pro­
grammes communautaires de recherche, la priorité 
aux aspects relatifs aux substances toxiques intro­
duites dans l'environnement. 
4. Enfin, étant donné que, par cette proposition, la 
Commission porte au nombre de cinq les substances 
dangereuses soumises à la réglementation de la di­
rective-cadre de 1976, le Comité souligne qu'il 
conviendrait de regrouper plusieurs substances de 
même nature dans une même directive, en vue d'en 
simplifier la présentation et la discussion au sein des 
différentes instances, en limitant par la suite la ré­
glementation communautaire aux modifications à 
caractère technique qui devraient être apportées aux 
annexes de la directive en question. 
Le président 
du Comité économique et social 
François CEYRAC