7. 5. 79 Journal officiel des Communautés européennes N° C 114/1 
II 
{Actes préparatoires) 
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Avis sur une proposition de décision du Conseil modifiant la décision 74/642/Euratom 
du Conseil arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté 
européenne de l'énergie atomique dans le domaine du recyclage du plutonium dans les 
réacteurs à eau légère 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au journal officiel des Communautés euro­
péennes n° C 140 du 15 juin 1978, page 6. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 6 juin 1978, de consulter, conformément aux dispositions de l'article 
7 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, le Comité écono­
mique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 161e 
session plénière tenue à Bruxelles les 12 et 13 juillet 1978. 
Le texte de cet avis est le suivant : 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté européenne de 
l'énergie atomique, et notamment son article 7, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes du 6 juin 1978, 
vu la proposition de la Commission du 22 avril 1974 
concernant la proposition de décision du Conseil arrê­
tant un programme de recherche et d'enseignement pour 
la Communauté européenne de l'énergie atomique dans 
le domaine du recyclage du plutonium dans les réacteurs 
à eau légère (action nucléaire indirecte) (1), vu l'avis favorable sur cette proposition adopté à l'una­
nimité par le Comité le 17 juillet 1974 (2), 
vu la décision du Conseil du 17 décembre 1974 arrêtant 
le programme pour une période de quatre ans (1er jan­
vier 1975 — 31 décembre 1978) (3), 
vu la décision de son bureau de charger la section de 
l'énergie et des affaires nucléaires de l'élaboration d'un 
avis et d'un rapport en la matière, 
vu l'avis adopté par ladite section lors de sa 41e réunion 
tenue le 30 juin 1978, 
(!) JOn°C68 du 12.6. 1974. (2) JO n° C 125 du 16. 10. 1974. 
(3) JO n° L 349 du 28. 12. 1974. 
N°C 114/2 Journal officiel des Communautés européennes 7. 5. 79 
vu le rapport oral présenté par M. Schlitt, rapporteur, 
vu ses délibérations lors de sa 161e session plénière des 
12 et 13 juillet 1978 (séance du 12 juillet 1978), 
considérant que le fonctionnement des centrales nucléai­
res entraînera la production de quantités substantielles 
de plutonium au cours des prochaines années; 
considérant qu'il ne sera pas possible de brûler toute la 
production de plutonium dans des réacteurs à neutrons 
rapides avant longtemps; 
considérant que l'inclusion de plutonium dans les 
combustibles mixtes pour /les réacteurs à eau légère 
pourrait aboutir à des économies importantes d'ura­
nium qui est un produit rare et à l'élimination de cette 
quantité de plutonium de l'environnement; 
considérant qu'il est par conséquent souhaitable de 
développer l'utilisation du plutonium dans les réacteurs 
à eau légère; 
considérant que le programme « recherche et dévelop­
pement » de la Communauté apporte déjà des informa­
tions utiles et attendu que tous les résultats ne seront 
pas connus pour le 31 décembre 1978, 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
sans vote contre et une abstention: 
1. Le Comité avait approuvé, le 17 juillet 1974, le 
programme de recherche et d'enseignement de l'Eura­
tom dans le domaine du recyclage du plutonium dans 
les réacteurs à eau légère, programme dont la prolonga­
tion est prévue dans la présente proposition de décision 
du Conseil. Le programme avait été arrêté pour la pé­riode 1975 — 1978 et un montant de 4,5 millions 
d'unités de compte lui était affecté. 
2. Le Comité, à l'époque, avait estimé que selon toutes 
les prévisions, il ne fallait pas s'attendre à l'installation 
de capacités importantes de centrales à neutrons rapides 
avant les années 1990. Aussi est-il possible et économi­
quement intéressant de recycler, du moins pendant une 
période transitoire, le plutonium résiduel, qui se trou­
vera en quantités de plus en plus importantes au cours 
des prochaines années, dans des centrales à eau légère. 
L'utilisation, telle qu'elle est préconisée, du plutonium 
dans les centrales à eau légère permettrait, en outre, de 
réduire de façon non négligeable les besoins en uranium 
naturel et la dépendance à l'égard des activités d'enri­
chissement, un aspect qui revêt actuellement une impor­
tance particulière. 
3. La mise en œuvre du programme de recherche et 
d'enseignement dans le domaine du recyclage du pluto­
nium ne s'est pas effectuée dans les délais voulus pour ce 
qui concerne les examens post-irradiatoires en raison du 
séjour prolongé du combustible dans les réacteurs. En 
outre, après la conclusion des différents travaux de 
recherche, il s'est avéré nécessaire d'opérer une synthèse 
des résultats de ces travaux. Cette synthèse est néces­
saire si l'on veut, ainsi qu'on l'envisage, élaborer un 
deuxième programme faisant suite à celui-ci. Comme 
tous ces travaux débordent sur l'année 1979, il convient 
de prolonger le programme de recherche et d'enseigne­
ment quadriennal d'une année supplémentaire. Le 
Comité se rallie à la proposition de la Commission et 
approuve la prolongation du programme d'une année 
supplémentaire ainsi que les dépenses supplémentaires 
pour un montant de 250 000 unités de compte euro­
péennes. Il se réjouit par ailleurs du soin avec lequel est 
préparé le programme envisagé pour faire suite à ce­
lui-ci et que, dans l'intérêt d'une utilisation optimale et 
sûre du plutonium, il considère comme absolument 
indispendable. Le Comité se réjouirait de pouvoir rece­
voir le programme suivant à temps pour qu'il puisse 
émettre un avis. 
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1978. 
Le président 
du Comité économique et social 
Basil de FERRANTI 
Avis sur l'avenir de la sylviculture dans la Communauté 
L'avis du Comité n'est basé sur aucun texte. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Lors de sa 151e session plénière, tenue les 28 et 29 septembre 1977, le Comité a décidé, sur 
proposition de son bureau, d'émettre de sa propre initiative un avis sur le sujet précité.