2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux dispositifs, du type à deux montants situés à l'avant du siège du 
conducteur, pour la protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers 
à roues, à voie étroite 
COM(84) 400 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 23 novembre 1984.) 
(85/C 222/01) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 100, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la directive 74/150/CEE du Conseil, 
du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des légis­
lations des États membres relatives à la réception des 
tracteurs agricoles ou forestiers à roues ('), modifiée 
par l'acte d'adhésion de la Grèce, prévoit que les dispo­
sitions nécessaires pour la mise en œuvre de la procé­
dure de réception CEE seront arrêtées pour chacun des 
éléments ou des caractéristiques du tracteur par des 
directives particulières; que les dispositions relatives 
aux dispositifs de protection en cas de renversement 
ainsi que leurs fixations sur les tracteurs ont été arrêtées 
par les directives 77/536/CEE (2) et 79/622/CEE (3) du 
Conseil; que ces deux directives, l'une relative aux 
essais dynamiques et l'autre relative aux essais statiques 
— le choix étant pour le moment laissé aux construc­
teurs —, s'appliquent aux tracteurs standards, à savoir 
aux tracteurs ayant une garde au sol de 1 000 millimè­
tres maximum et une voie fixe ou réglable d'un des 
essieux moteurs de 1 150 millimètres ou plus, la masse 
étant comprise entre 1,5 et 4,5 tonnes pour les tracteurs 
visés par la directive «essais dynamiques» et supérieure 
(«) JO n° L 84 du 28. 3. 1974, p. 10. 
(2) JO n<> L 220 du 29. 8. 1977, p. 1. 
(3) JO n<> L 179 du 17. 7. 1979, p. 1. ou égale à 800 kilogrammes pour les tracteurs visés par 
la directive «essais statiques»; 
considérant que les tracteurs visés par la présente direc­
tive ont une garde au sol de 600 millimètres maximum, 
une voie de deux essieux de moins de 1 360 millimètres 
et une masse comprise entre 600 et 3 000 kilogrammes; 
que les dispositifs de protection en cas de renversement 
de ces tracteurs, qui sont utilisés pour des travaux 
spécifiques, peuvent être soumis à des prescriptions 
spécifiques ou autres que celles édictées par les deux 
directives 77/536/CEE et 79/622/CEE précitées; 
considérant que les prescriptions techniques auxquelles 
doivent satisfaire ces tracteurs — dits à voie étroite — 
en vertu des législations nationales concernent, entre 
autres, les dispositifs de protection en cas de renverse­
ment ainsi que leur fixation sur le tracteur; que ces 
prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre; 
qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions 
soient adoptées par tous les États membres soit en 
complément, soit en lieu et place de la réglementation 
actuelle en vue notamment de permettre la mise en 
œuvre, pour chaque type de ces tracteurs, de la procé­
dure de réception CEE qui fait l'objet de la directive 
74/150/CEE; 
considérant que les dispositifs de protection en cas de 
renversement visés par la présente directive sont ceux 
du type à deux montants fixés à l'avant du siège du 
conducteur caractérisés par une zone de dégagement 
réduite compte tenu des limites de gabarit du tracteur, 
d'où l'utilité de ne pas entraver l'accessibilité au poste 
de conduite en toutes circonstances et aussi pour 
conserver ces dispositifs (rabattables ou non) malgré 
tout simples d'emploi; que les dispositifs de protection 
en cas de renversement du type arceau monté à 
l'arrière, cadre ou cabine, ont fait l'objet d'une autre 
directive particulière; 
N° C 222/2 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
considérant que, par une procédure d'homologation 
harmonisée des dispositifs de protection en cas de 
renversement ainsi que de leur fixation sur le tracteur, 
chaque État membre est en mesure de constater le 
respect des prescriptions communes de construction et 
d'essai et d'informer les autres États membres de la 
constatation faite par l'envoi d'une copie de la fiche 
d'homologation établie pour chaque type de dispositif 
de protection en cas de renversement ainsi que sa fixa­
tion sur le tracteur; que l'apposition d'une marque 
d'homologation CEE sur tous les dispositifs fabriqués 
en conformité avec le type homologué rend inutile un 
contrôle technique de ce dispositif dans les autres États 
membres; que les prescriptions communes relatives à 
d'autres éléments et caractéristiques du dispositif de 
protection en cas de renversement, notamment en ce 
qui concerne les dimensions, les portières, les vitres de 
sécurité, la prévention contre les tonneaux successifs du 
tracteur en cas de renversement et la protection des 
occupants, seront arrêtées ultérieurement; 
considérant que les prescriptions harmonisées ont pour 
but principal d'assurer la sécurité du travail ainsi que la 
sécurité de la circulation routière sur toute l'étendue de 
la Communauté; que, à cet effet, en ce qui concerne les 
tracteurs visés par la présente directive, il y a lieu 
d'introduire l'obligation de les équiper d'un dispositif 
de protection en cas de renversement; 
considérant que le rapprochement des législations 
nationales concernant ces tracteurs comporte une 
reconnaissance entre États membres des contrôles 
effectués par chacun d'eux sur la base des prescriptions 
communes, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
La présente directive s'applique aux tracteurs définis à 
l'article 1er de la directive 74/150/CEE et présentant 
les caractéristiques suivantes: 
— garde au sol de 600 millimètres maximum au-
dessous des essieux avant et arrière, compte tenu du 
différentiel, 
— voie minimale des deux essieux inférieure à 1 150 
millimètres et voie maximale inférieure à 1 360 
millimètres, 
— masse comprise entre 600 et 3 000 kilogrammes, 
correspondant au poids à vide du tracteur visé au 
point 2.4 de l'annexe I de la directive 74/150/CEE, 
y compris le dispositif de protection en cas de 
renversement monté conformément à la présente 
directive et les pneus de la plus grande dimension 
recommandée par le constructeur. 
Article 2 
1. Chaque État membre homologue tout type de 
dispositif de protection en cas de renversement ainsi 
que sa fixation sur le tracteur, conforme aux prescrip­
tions de construction et d'essai prévues aux annexes 
là IV. 
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation 
CEE prend les mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire, la conformité de la 
fabrication au type homologué, au besoin en collabora­
tion avec les autorités compétentes des autres États 
membres. Cette surveillance se limite à des sondages. 
Article 3 
Les États membres attribuent au constructeur d'un trac­
teur ou au fabricant d'un dispositif de protection en cas 
de renversement, ou à leur mandataires respectifs, une 
marque d'homologation CEE conforme au modèle 
établi à l'annexe VII pour chaque type de dispositif 
de protection en cas de renversement ainsi que sa fixa­
tion sur le tracteur qu'ils homologuent en vertu de l'ar­
ticle 1er. 
Les États membres prennent toutes les dispositions 
utiles pour empêcher l'utilisation de marques suscepti­
bles de créer des confusions entre ces dispositifs, dont 
le type a été homologué en vertu de l'article 1er, et 
d'autres dispositifs. 
Article 4 
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur 
le marché de dispositifs de protection en cas de renver­
sement ainsi que de leur fixation sur le tracteur pour 
des motifs concernant leur construction, pour autant 
que ceux-ci portent la marque d'homologation CEE. 
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise 
sur le marché de dispositifs portant la marque d'homo­
logation CEE qui ne sont pas conformes au type homo­
logué. 
Cet État informe immédiatement les autres États 
membres et la Commission des mesures prises, en 
précisant les motifs de sa décision. 
Article 5 
Les autorités compétentes de chaque État membre 
envoient à celles des autres États membres, dans un 
délai d'un mois, copie des fiches d'homologation dont 
le modèle figure à l'annexe VIII, établies pour chaque 
type de dispositif de protection en cas de renversement 
qu'elles homologuent ou refusent d'homologuer. 
Article 6 
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation 
CEE constate que plusieurs des dispositifs de protec­
tion en cas de renversement ainsi que leur fixation sur 
le tracteur portant la même marque d'homologation 
CEE ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, 
il prend les mesures nécessaires pour que la conformité 
de la fabrication au type homologué soit assurée. Les 
autorités compétentes de cet État avisent celles des 
autres États membres des mesures prises qui peuvent 
s'étendre lorsqu'il s'agit d'une non-conformité grave et 
répétée, jusqu'au retrait de l'homologation CEE. 
Lesdites autorités prennent les mêmes dispositions si 
elles sont informées par les autorités compétentes d'un 
autre État membre de l'existence d'un tel défaut de 
conformité. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/3 
2. Les autorités compétentes des États membres 
s'informent mutuellement, dans le délai d'un mois, du 
retrait d'une homologation CEE accordée, ainsi que 
des motifs justifiant cette mesure. 
Article 7 
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation 
ou interdiction de mise sur le marché ou d'usage, prise 
en vertu des dispositions adoptées en exécution de la 
présente directive, est motivée de façon précise. Elle est 
notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de 
recours ouvertes par la législation en vigueur dans les 
États membres et des délais dans lesquels ces recours 
peuvent être introduits. 
Article 8 
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE 
ni la réception de portée nationale d'un tracteur pour 
des motifs concernant les dispositifs de protection en 
cas de renversement ainsi que leur fixation sur le trac­
teur si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE 
et si les prescriptions visées à l'annexe IX ont été 
respectées. 
Article 9 
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la 
vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou 
l'usage des tracteurs pour des motifs concernant les 
dispositifs de protection en cas de renversement ainsi 
que leur fixation sur le tracteur si ceux-ci portent la 
marque d'homologation CEE et si les prescriptions 
visées à l'annexe IX ont été respectées. Article 10 
Tout tracteur visé à l'article 1er doit être équipé d'un 
dispositif de protection en cas de renversement. Le 
dispositif, s'il n'est pas du type arceau monté à l'arrière, 
cabine ou cadre, doit répondre aux prescriptions 
soit des annexes I à V de la présente directive, soit 
de la directive 77/536/CEE, soit de la directive 
79/622/CEE. 
Article 11 
Les modifications nécessaires pour adapter au progrès 
technique les dispositions des annexes de la présente 
directive sont arrêtées conformément à la procédure 
prévue à l'article 13 de la directive 74/150/CEE. 
Article 12 
1. Les États membres mettent en vigueur les disposi­
tions nécessaires pour se conformer à la présente direc­
tive dans un délai de dix-huit mois à compter de 
sa notification et en informent immédiatement la 
Commission. 
2. Les États membres communiqueront à la Commis­
sion le texte des dispositions essentielles de droit 
interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la 
présente directive. 
Article 13 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
N° C 222/4 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
LISTE DES ANNEXES 
ANNEXE I Conditions d'homologation CEE 
ANNEXE II Conditions préalables à remplir par les ensembles tracteurs/dispositifs de protec­
tion soumis aux essais de résistance conformément aux annexes III et IV 
ANNEXE III Conditions des essais de résistance des dispositifs de protection et de leur fixation 
au tracteur 
A. Appareillage et équipements pour les essais dynamiques 
B. Appareillage et équipements pour les essais statiques 
C. Symboles 
ANNEXE IV Procédures d'essai 
A. — essai dynamique 
B. — essai statique 
ANNEXE V Figures 
ANNEXE VI Modèle de procès-verbal d'essai 
ANNEXE VII Marquage 
ANNEXE VIII Modèle de fiche d'homologation CEE 
ANNEXE IX Conditions de réception CEE 
ANNEXE X Modèle d'annexé à la fiche de réception CEE d'un type de tracteur en ce qui 
concerne la résistance des dispositifs de protection ainsi que de leur fixation sur le 
tracteur. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/5 
ANNEXE 1 
CONDITIONS D'HOMOLOGATION CEE 
1. DÉFINITION 
1.1. Par «dispositif de protection en cas de renversement», dénommé ci-après «dispositif de protec­
tion», on entend la structure prévue sur un tracteur dans le but essentiel d'éviter ou de limiter les 
risques que fait courir au conducteur le renversement du tracteur lors de son utilisation 
normale. 
1.2. Les structures mentionnées au point 1.1 présentent les caractéristiques suivantes: 
— toutes les structures verticales sont montées à l'avant du centre du volant, 
— les structures présentent une zone de dégagement comme définie à l'annexe IV-A, point 2. 
1.3. Les structures qui ne répondent pas aux prescriptions fixées au point 1.2 ci-dessus peuvent faire 
l'objet d'essais conformément aux dispositions de la directive 77/536/CEE ou de la directive 
79/622/CEE. 
2. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES 
2.1. Tous les dispositifs de protection ainsi que leur fixation sur le tracteur doivent être conçus et 
construits de façon à répondre au but essentiel indiqué au point 1. 
2.2. Cette condition est réputée remplie si les prescriptions des annexes II, III et IV sont respectées. 
3. DEMANDE D'HOMOLOGATION CEE 
3.1. La demande d'homologation CEE en ce qui concerne la résistance des dispositifs de protection 
ainsi que de leur fixation sur le tracteur est présentée par le constructeur du tracteur ou par le 
fabricant du dispositif de protection ou par leurs mandataires respectifs. 
3.2. Elle est accompagnée des pièces suivantes, en triple exemplaire, et des indications suivantes: 
— dessin, avec échelle ou indication des principales dimensions, de la disposition d'ensemble du 
dispositif de protection. Ce dessin doit reproduire notamment le détail des pièces de fixa­
tion, 
— photographies du côté et de l'arrière montrant les détails de fixation, 
— description succincte du dispositif de protection comprenant le type de construction, le 
système de fixation sur le tracteur et, si nécessaire, les détails de l'habillage, les moyens 
d'accès et des possibilités de se dégager, des précisions sur le rembourrage intérieur, des parti­
cularités susceptibles d'empêcher les tonneaux successifs du tracteur et des détails sur le 
système de chauffage et de ventilation, 
— données relatives aux matériaux utilisés pour les structures et les éléments de fixation du 
dispositif de protection en cas de renversement (voir annexe VI). 
3.3. Un tracteur représentatif du type de tracteur auquel est destiné le dispositif de protection qui doit 
être homologué, est présenté au service technique chargé des essais d'homologation. Ce tracteur 
doit être muni de son dispositif de protection. 
3.4. Le détenteur de l'homologation CEE peut demander que celle-ci soit étendue à d'autres types de 
tracteurs. Les autorités compétentes qui ont accordé l'homologation CEE initiale accordent 
l'extension demandée si le dispositif de protection et le(s) type(s) du tracteur pour lequel l'exten­
sion de l'homologation CEE initiale est demandée répond aux conditions suivantes: 
— la masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe III ne dépasse pas de plus de 
5 % la masse de référence utilisée pour l'essai, 
— le mode de fixation et les points de fixation sur le tracteur sont identiques, 
— les composants, tels que garde-boue et capot, pouvant servir de support au dispositif de 
protection, ont la même résistance et sont situés au même endroit par rapport au dispositif de 
protection, 
— les dimensions critiques et la position du siège et du volant par rapport au dispositif de 
protection, ainsi que la position, par rapport au dispositif de protection, des points estimés 
rigides et pris en considération pour vérifier que la zone de dégagement est protégée, sont 
telles que cette zone continue à être protégée par le dispositif après sa déformation consécu­
tive aux différents essais réalisés, 
— les conditions préalables spécifiées à l'annexe II restent remplies. 
N° C 222/6 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
4. INSCRIPTION 
4.1. Tout dispositif de protection, conforme au type homologué, doit comporter les inscriptions 
suivantes: 
4.1.1. marque de commerce ou de fabrique, 
4.1.2. marque d'homologation conforme du modèle figurant à l'annexe VII, 
4.1.3. numéro de série du dispositif de protection, 
4.1.4. marque et type(s) de tracteur(s) auquel (auxquels) est destiné le dispositif de protection. 
4.2. Toutes ces indications doivent figurer sur une petite plaque. 
4.3. Les inscriptions doivent être visibles, lisibles et indélébiles. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/7 
ANNEXE II 
CONDITIONS PRÉALABLES À REMPLIR PAR LES ENSEMBLES TRACTEURS/DISPOSITIFS 
DE PROTECTION SOUMIS AUX ESSAIS DE RÉSISTANCE CONFORMÉMENT AUX ANNEXES 
III ET IV 
!. PRÉPARATION POUR L'ESSAI PRÉALABLE 
Le tracteur est muni du dispositif de protection. Le tracteur est équipé de pneumatiques du 
diamètre maximal autorisé par le constructeur et de la grosseur de boudin minimale compatible 
avec ce diamètre. Les pneumatiques ne contiennent aucun lest liquide et sont gonflés à la pression 
prescrite pour les travaux dans les champs. Les roues arrière sont réglées à la voie la plus étroite; 
les roues avant sont réglées aussi précisément que possible à la même voie. S'il existe deux possi­
bilités de réglage de la voie qui s'écartent pareillement du réglage le plus étroit de la voie arrière, 
il faut choisir la plus large de ces deux voies avant. II faut remplir tous les réservoirs des tracteurs 
ou bien remplacer les liquides par une masse équivalente disposée à l'emplacement correspon­
dant. 
2. ESSAI DE STABILITÉ LATÉRALE 
Placer le tracteur préparé comme indiqué ci-dessus sur un plan horizontal de façon que le pivot 
de son essieu avant ou, en cas de tracteur articulé, le pivot horizontal situé entre les deux essieux, 
puisse se mouvoir librement. 
Incliner au moyen d'un dispositif quelconque, tel que cric ou treuil, la partie du tracteur reliée 
rigidement à l'essieu qui supporte plus de 50 % du poids du tracteur tout en mesurant constam­
ment l'angle d'inclinaison. Cet angle doit atteindre une valeur minimale de 38° au moment où le 
tracteur est en équilibre instable sur les deux roues au sol. 
Exécuter l'essai une fois avec le volant bloqué à fond à droite et une fois avec le volant bloqué à 
fond à gauche. 
3. ESSAI DE ROULEMENT NON CONTINU 
3.1. Généralités 
L'essai de roulement non continu a pour but de déterminer si un dispositif, fixé au tracteur et 
conçu pour protéger son conducteur, est en mesure d'empêcher efficacement le tracteur de faire 
des tonneaux en cas de renversement latéral sur une pente inclinée de 1/1,5. 
Le roulement non continu est démontré au moyen de l'une des deux méthodes d'essais décrites 
aux points 3.2 et 3.3 ci-après. 
3.2. Démonstration pratique des caractéristiques permettant d'éviter les tonneaux 
L'essai de renversement est réalisé sur un plan incliné expérimental d'au moins 4 mètres de 
longueur (voir figure 1 de l'annexe V). La surface de ce plan est recouverte d'une couche de 18 cm 
de matière présentant un indice de pénétration au cône, mesuré conformément à la recommanda­
tion ASAE, de A (235 ±20) ou B (335 ±20). Le tracteur est renversé latéralement avec une vitesse 
initiale nulle. À cet effet, il est placé au sommet de la pente de façon que les roues situées du côté 
de la déclivité reposent sur la pente et que le plan médian du tracteur soit parallèle aux courbes 
de niveau. Lorsqu'il a heurté la surface de la pente, le tracteur peut se soulever en pivotant autour 
du coin supérieur du dispositif de protection, mais il ne doit pas se retourner. Il doit retomber du 
côté où il a heurté la pente en premier. 
N° C 222/8 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
3.3. Démonstration mathématique des caractéristiques permettant d'éviter les tonneaux 
3.3.1. Les données caractéristiques suivantes relatives au tracteur doivent être déterminées afin de 
calculer les valeurs permettant d'empêcher les tonneaux (voir figure 1 de l'appendice 3): 
H 1 (m) hauteur du centre de gravité 
L 3 (m) distance horizontale entre le centre de gravité et l'essieu arrière 
L 2 (m) distance horizontale entre le centre de gravité et l'essieu avant 
D 3 (m) hauteur des pneumatiques arrière 
D 2 (m) hauteur des pneumatiques avant 
H 6 (m) hauteur totale (point d'impact) 
L 6 (m) distance horizontale entre le centre de gravité et l'arête avant du dispositif de 
protection (faire précéder du signe négatif lorsque l'arête avant est située devant le 
centre de gravité) 
B 6 (m) largeur du dispositif de protection 
H 7 (m) hauteur du capot 
B 7 (m) largeur du capot 
L 7 (m) distance horizontale entre le centre de gravité et le coin avant du capot 
H 0 (m) hauteur du pivot de l'essieu avant 
S (m) voie de l'essieu arrière 
B 0 (m) largeur des pneumatiques des roues arrière 
D 0 (rayon) angle d'oscillation de l'essieu avant (de la position zéro à la butée) 
M (kg) masse du tracteur 
Q (kgm2) moment d'inertie de masse au niveau de l'axe longitudinal passant par le centre de 
gravité. 
Dans ce contexte, la somme de la voie S et de la largeur des pneumatiques B 0 doit être supérieure 
à la largeur B 6 du dispositif de protection. La position du centre de gravité et le moment d'inertie 
de masse peuvent être déterminés conformément à l'appendice 1. 
3.3.2. Les calculs sont effectués sur la base des hypothèses simplificatrices suivantes: 
— le tracteur à l'arrêt se renverse sur le plan incliné de 1/1,5 avec un essieu avant oscillant dès 
que le centre de gravité se situe verticalement au-dessus de l'axe de rotation, 
— l'axe de rotation est parallèle à l'axe longitudinal du tracteur et passe par le centre des 
surfaces de contact des roues avant et arrière situées sur la déclivité, 
— le tracteur ne glisse pas sur la pente, 
— le choc sur le plan incliné est en partie élastique, avec un facteur d'élasticité U= 0,2, 
— la profondeur de pénétration dans le plan incliné et la déformation du dispositif de protection 
donnent ensemble T= 0,2 m, 
— d'autres composants du tracteur ne pénètrent pas dans le plan incliné. 
3.3.3. Le tracteur, en cas de renversement latéral suivi de tonneaux peut réagir de trois façons diffé­
rentes selon que le dispositif de protection, fixé transversalement à l'axe longitudinal du tracteur, 
est placé soit à l'arrière du centre de gravité du tracteur, soit à proximité, soit à l'avant de celui-
ci. 
Lorsque l'arceau de protection est fixé à l'arrière, le tracteur se retournera vers l'avant en glissant 
sur les axes de rotation 1 et 2, pour retomber avec l'arceau sur le sol et continuer à tourner sur les 
axes 4 et 6 (figure 2 a). 
Si l'arceau de protection est fixé à proximité du centre de gravité, le tracteur après avoir tourné 
sur l'axe 2 glisse en tournant autour d'un axe 3 parallèle à celui-ci (figure 2 b). Il se renverse dans 
cette direction lorsque le point d'impact de l'arceau se situe sur une perpendiculaire à l'axe 2 et 
passe par le centre de gravité. Cette position est qualifiée de «balance» ou «équilibre instable» du 
fait qu'elle représente le passage du processus de cabrage (vers l'arrière par-dessus l'essieu arrière) 
au processus de capotage (vers l'avant par-dessus le capot). 
Si l'arceau de protection est fixé à l'avant du centre de gravité, le tracteur se retournera vers 
l'arrière sur les axes de rotation 1, 2 et 4 (figure 2 c). 
La hauteur totale d'un tracteur nécessaire pour éviter les tonneaux, calculée en fonction des trois 
possibilités A, B et C, est portée schématiquement sur la figure 3. La hauteur effective nécessaire 
pour éviter les tonneaux est donnée par la courbe C, mais le polygone de A, B et C s'en rapproche 
avec assez d'exactitude. Le résultat du calcul permettant d'éviter les tonneaux est positif lorsque 
la hauteur effective du tracteur est supérieure à la hauteur calculée par le tracé polygonal. 
Le programme de calcul doit absolument déterminer en premier lieu le comportement au glisse­
ment en cas de tonneaux (ligne polygonale B). Selon que le dispositif de protection se situe à 
l'avant ou à l'arrière des droites S2 de la figure 3, on prendra pour base et on analysera un 
tonneau vers l'arrière (ligne polygonale C) ou vers l'avant (ligne A). 
Pour de plus amples informations concernant le calcul et les formules utilisées, consulter l'appen­
dice 2. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/9 
4. CONDITIONS RELATIVES AUX ESSAIS DE RESISTANCE 
Le dispositif de protection subit les essais de résistance conformément aux annexes III et IV 
uniquement si les deux essais décrits aux points 2 et 3 de la présente annexe ont donné des 
résultats satisfaisants. 
Appendice 1 
Détermination du centre de gravité et du moment d'inertie 
1. Le poids du tracteur m, est déterminé par pesage mt = 
2. Le poids maximal de l'essieu avant mA est déterminé par pesage mA = 
3. L'empattement L est: L = 
4. La distance L3 entre le centre de gravité S et l'essieu arrière est 
calculée comme suit: kg 
kg 
L3- L, = 
5. Le rayon statique des pneumatiques arrière est: 
6. Le tracteur doit être supporté à l'avant et à l'arrière par des roule­
ments à billes de dimension appropriée disposés parallèlement à l'axe 
longitudinal du tracteur en position d'équilibre stable de façon que 
les quatres pneumatiques soient à une même distance b d'un plan de 
référence horizontal (figure 1 *). Les supports doivent se situer au-
dessus du centre de gravité du tracteur pour éviter qu'une position 
non judicieuse de ce centre de gravité n'entraîne le renversement inat­
tendu du tracteur. 
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9. 
10. 
11. Figure 1 * 
On mesure la distance entre le plan de référence (figure 1*) et le 
centre de l'essieu arrière ainsi qu'entre le plan de référence et le point 
de suspension. La distance r entre le centre de gravité S et le point de 
suspension M, est inconnue; elle est calculée au point 11 afin de 
déterminer la hauteur du centre de gravité. 
Un essai au pendule d'au moins 100 oscillations avec une déflection 
maximale de 4° à 7° est réalisé afin de déterminer la période d'oscil­
lation T, 
La distance entre le point de suspension et le centre de gravité est 
maintenant augmentée d'une valeur «a» (figure 2*), «a» devant être 
supérieur à 0,04 m 
Des essais sont ensuite réalisés conformément au point 8 afin de 
déterminer la période d'oscillation T2 Figure 2* 
S, « 
s, = 
T, = 
T, = 
La distance r est ensuite calculée comme suit: 
,2 T22 • a • az 
_J g 
T.2 - T72 + Sn2 
Si la distance choisie par rapport au centre de gravité est plus grande 
lors de la première mesure que lors de la deuxième, il faut appliquer 
N° C 222/10 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
le signe moins à la valeur «a». Si le calcul donne une valeur r infé­
rieure à 0,15 m, pour des tracteurs ayant plus de 2 000 kg une valeur 
de r < 0,3 m, il faut changer le point de suspension et recommencer 
la mesure. 
12. La hauteur Hl du centre de gravité au-dessus de la base du pneuma­
tique soulevé du sol est alors: 
Hl = S2 - S, - r + rstat Hl = m 
13. Le moment d'inertie est calculé comme suit: 
Q = m' ' r • (A • T|2 ~ r) Q = kgI"2 
14. Si un quelconque dispositif utilisé pour l'essai se déplace en même 
temps que le tracteur, il faut tenir compte du poids et du moment 
d'inertie de ce dispositif dans les calculs. 
Appendice 2 
Informations complémentaires relatives au calcul et aux formules utilisées 
Les figures 4 à 9 présentent la géométrie du basculement d'un tracteur en cas de renversement latéral. 
Les différentes phases du renversement sont regroupées sous la figure 10. 
On part du principe que le tracteur à l'arrêt sur un plan incliné de 1 /1,5, et ayant un essieu avant 
oscillant dont une roue bloquée contre la butée, perd son équilibre instable et commence à basculer dès 
que le centre de gravité dépasse la verticale sur l'axe de rotation (figure 10 a). L'axe de rotation 1 est 
parallèle à Taxe longitudinal du tracteur et passe par la surface de contact des roues avant et arrière 
situées sur la déclivité. Étant donné la forte déformation des pneumatiques lorsque le tracteur est dans 
cette position, on a supposé que l'axe de rotation s'est déplacé au milieu des pneumatiques (figure 10 b). 
Partant de cette position, le tracteur se renverse et, juste avant qu'il ne tombe sur la pente, la vitesse de 
rotation passe de zéro à la valeur O0 (coA1) (figure 10 c). 
Au moment du choc sur le bord supérieur des roues arrière et avant, en supposant que l'essieu avant en 
position neutre est à nouveau parallèle à l'essieu arrière, les deux bords extérieurs des pneumatiques 
subissent des poussées partiellement élastiques (facteur d'élasticité U = 0,2) en direction de la déclivité 
et perpendiculairement à la surface de la pente. Les deux poussées à l'avant et à l'arrière sont considé­
rées pour le calcul comme une seule poussée au niveau du centre de gravité. 
Après le choc sur le bord supérieur des pneumatiques, le tracteur continue à tourner avec une vitesse de 
rotation 01 (<oBO). Étant entendu que le tracteur continue à tourner sur l'axe 2 passant par le bord 
supérieur des roues arrière et avant, il faut convertir la vitesse de rotation 01 (œB0) en vitesse 02 (coB0), 
légèrement différente, perpendiculairement au nouvel axe de rotation 2. L'angle de la pente se modifie 
légèrement du fait de la direction du nouvel axe de rotation 2. De même, le moment d'inertie Q est porté 
sur l'axe 2 au moyen de l'ellipsoïde d'inertie et avec le principe de la courbe tricuspide. On suppose que 
les moments d'inertie autour de l'axe transversal et vertical du tracteur sont trois fois plus grands que le 
moment d'inertie autour de l'axe longitudinal. 
Le tracteur continue à tourner sur l'axe 2 jusqu'à ce que le coin de l'arceau heurte le sol et s'affaisse de T 
(m) sur le sol (figure 10 d). La vitesse de rotation avant le choc sur l'arceau et la roue avant est 03 (a>B1). 
Après le choc, le tracteur continue à tourner à la vitesse 05 (coC(r) autour du nouvel axe 4 passant par le 
bord supérieur de la roue avant et un point sur la surface du plan incliné au-dessus du coin de l'arceau C 
enfoncé dans le sol. 
Lorsque le capot heurte le sol (figure 10 e), la vitesse de rotation est de 06 (œcl). Après le choc sur 
l'arceau et le capot, le tracteur a une vitesse de rotation de 07 ((ûm) ou 08 ((0^) perpendiculairement au 
nouvel axe de rotation 6. 
Le tracteur continue à tourner sur l'axe 6 passant par le coin du capot et de l'arceau (figure 10 f) jusqu'à 
ce que le centre de gravité soit à la verticale au-dessus de l'axe de rotation 6. Si le tracteur a encore une 
vitesse de rotation de 09 (cofin) à ce moment d'équilibre instable, il continue à faire des tonneaux. Si 
l'énergie de rotation est trop réduite pour que l'équilibre instable soit atteint, le tracteur s'immobilise sur 
le plan incliné. 
Hauteur du centre de gravité en position inclinée du tracteur 
Si l'on considère le tracteur dans le sens longitudinal, la liaison entre le point de contact au sol du milieu 
des roues arrière avec le centre de gravité, au moment où le flanc du tracteur se couche sur le sol en 
prenant appui sur l'essieu avant, est définie comme étant le rayon W0. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/11 
La hauteur du point de gravité dans la position inclinée WO est calculée comme suit, selon la figure 11, 
pour une rotation au milieu des pneumatiques: 
R2 - |/H12 + L32 
Cl =arctg(§) 
LO = L3 + L2 
L9 - arc tg (HO/LO) 
H9 = R2 • sin (C1-L9) ±== 
H9 Wl = tg (Cl - L9) sin (Cl - L9) - (H9/R2) 
tg (Cl - L9) - (H9/W1) 
W2 = j/H02 + LO2 
SI - S/2 
FI - arc tg (S1/W2) 
W3 - (W2 - Wl) • sin FI 
W4 = arc tg (H9/W3) 
W5 = /H92 + W32 sin (W4 + DO) *= 
W6 - W3 - ]/W32 + H92 cos (W4 + DO) 
W7 = Wl + W6 • sin FI 
W8 - arc tg (W5/W7) tg FI - (S1/W2) 
sin FI = W3/(W2-W1) 
tg W4 - H9/W3 
sin (W4 + DO) = W5/ ]/B92 + W32 
W9 - sin (W8 + L9) j/W52 + W72 < > sin (W8 + L9) - W9/ ^W52 + W72 
WO - ^/W92 + (SI - W6 • cos FI)2 
WO est le rayon de rotation lorsque le tracteur commence à basculer après le choc sur l'essieu avant. On 
suppose que les essieux avant et arrière sont à nouveau parallèles lorsqu'ils retombent sur le sol. En 
conséquence, le rayon de rotation au moment de l'impact est, selon la figure 12: 
o'-lIVf*» l2 
Renversement dans la position 1 (roues sur le sol) 
L'angle de rotation autour duquel tourne le tracteur depuis sa position instable jusqu'au choc sur le sol 
est, selon la figure 12: 
\\i = AO + 3i/2 - p 
Avec l'angle de construction constant G2, la «hauteur de chute» du centre de gravité devient: 
G2 = arctg[2 • H1/(S + BO)] 
G3 - WO - Gl • cos (AO + G2) 
Calculée à partir de l'équation de l'énergie 
i QA • OO2 = M • G • G3 
et du moment d'inertie autour du point A avec un rayon moyen 
QA.Q + M(M±OI)2 
La vitesse d'impact OO (coA,) est: 
N° C 222/12 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
Coordonnées du tracteur en position 1 
La position 1 du tracteur, lorsque les roues ont heurté le plan incliné, est déterminée par les coordonnées 
des points 1 à 7 en figure 14. L'angle F2 qui décrit en même temps le passage de l'ancien axe de rotation 
1 au nouvel axe de rotation 2 permet de calculer les coordonnées d'après le tableau 1. Dans ce cas, on a, 
suivant la figure 15 : 
tgF2/2= D3"D2 
tgF2 = 2 (L3 + L2) 
2 • tg (F2/2) 
1 - tg2 (F2/2) 
D3 - D2 
F2 = arc tg _ [ D3 - D2 ]2 
[2 (L3 + L2)J 
La valeur L8 indique la position du coin de l'arceau par rapport au niveau du centre de gravité, lorsque 
le sens du basculement change subitement de l'avant, par-dessus le capot, vers l'arrière, par-dessus la 
roue arrière. Cette valeur sera expliquée ultérieurement. 
En ce qui concerne le calcul des impulsions et de la vitesse de renversement, on considère le tracteur 
réduit au niveau du centre de gravité et on suppose que les chocs sont réduits à ce niveau (figure 14). On 
calcule ainsi les longueurs ou bras de puissance pour l'équation (h), qui permet de calculer la vitesse de 
renversement Ol (cOgo) perpendiculairement à l'axe 1 après le choc en B. On ne tient pas compte d'un 
enfoncement du pneumatique dans le sol en raison de la grande surface d'appui, mais cet enfoncement 
joue un rôle important au moment du choc sur le dispositif de protection en cas de renversement. 
Calcul de la vitesse de rotation après un choc sur le sol 
Lorsque les roues, le dispositif de protection en cas de renversement, et le capot heurtent le sol, des 
poussées s'exercent sur le véhicule, réduisant la vitesse de rotation. Si la surface d'impact est réduite, la 
partie t (m) du véhicule s'enfoncera profondément dans le sol ou subira une déformation élastique 
(figure 13). 
Dans ce contexte, des poussées peuvent s'exercer dans le sens du plan incliné (en direction x) et perpen­
diculairement à celui-ci (en direction y). Ces poussées peuvent être calculées sur base de certaines hypo­
thèses, et on peut ensuite, à partir de celles-ci, déterminer la vitesse de renversement. Les conditions 
suivantes doivent être remplies: 
l'équilibre des forces dans les directions x et y, l'équation (a) ou (b) ainsi que l'équilibre des moments (c) 
dans le centre de gravité. Dans ce calcul, seules les forces de propulsion sont prises en compte; les forces 
d'appui et le poids ne sont pas pris en considération. Le principe du moment angulaire cinétique fournit 
le moment autour du centre de gravité, le moment étant calculé à partir des forces et des bras de puis­
sance ou, après l'intégration, à partir des impulsions et des bras de puissance. Les impulsions peuvent 
être déterminées lorsque les vitesses du centre de gravité sont remplacées par les vitesses de rotation 
correspondantes. Si l'on insère les impulsions dans le principe du moment angulaire cinétique, on peut 
déterminer la vitesse de rotation pendant le renversement co après un choc plastique ou élastique avec le 
nombre de chocs k [équation (h)]. 
m x = Fx (t); m x = J Fx (t) dt; m(xs - xso) = J Fx (t) dt = - Jx (a) 
m y = Fy (t); m y - J Fy (t) dt; m (ys - yso) = J Fy (t) dt = Jy (b) 
8s(f> = M (t); 8s(j> - J M (t) dt; 8S (co - co0) - Jxc - Jyd (c) 
Vitesse: xso = co0ô -I- x0 (d) 
yso = ~ »oa (e) 
xs - co c (0 
ys = co d + (a + d) co0 k (g) 
Si (d) jusqu'à (g) sont insérés en (a) et (b), on obtient, avec x0 « O: 
Jx= —mcoc + m co0b, 
Jy = m co d + m (a + d) co0 k + maco0. 
Et cela donne, inséré en (c): 
0sco — 8sco0 = — me2 co -I- mb c co0 — m co d2 — mad co0k — md2 co0k — mad co0 
9. + mb c - md2k - (k + l)mad ... 
et: co - -* ^—- v '- co0 (h) 
0C + me2 + md2 ° 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/13 
Point caractéristique (selon la figure 14): 
Kl - x,.4 + yM • tg F2 
K2 = xu 
K3 = z,, 
K4 = Kl - x, , 
La vitesse de renversement après le choc des roues sur le sol devient, d'après l'équation h, la vitesse 
de rotation 01 (a>B0) 
Q + M • K3 • K3 - M • K42 • U - (U + 1) • M • K2 • K4 
Q + M • K32 + M • K42 
TABLEAU 1 
Coordonnées des points importants du tracteur dans le système x, y, z, 
en position 1 du tracteur (figure 14) 
Point 
Centre de gravité 
Roue avant en bas 
Roue arrière en bas 
Roue avant en haut 
Roue arrière en 
haut 
Coin de la cabine 
Coin du capot Coordonnées 
XU 
Xl,2 
xl,3 
Xl,4 
Xl,5 
Xl,6 
XU - Hl 
= 0 
- 0 
= Ç (1 + cos F2) 
= °^ (1 + cos F2) 
= H 
- H7 y.,, - o 
y.,2 - L2 
yi.3 = -L3 
y14 - L2 + Ç sin F2 
y, 5 - -L3 +^sin F2 
yi,6Œ -L6 
y.,7 = L? z, , = (S + B0)/2 
z12 = 0 
z.,3 = 0 
Z.,4 - « 
zl,5 = 0 
S + BO B 
zi,6 - 2 ~ 2 
S + BO B7 
zi,7 ~ 2 " 2 
Transformation des coordonnées de 1 vers 2 (par rapport à l'axe de rotation — bord supérieur roues avant et 
arrière) 
Après le choc des roues sur le sol, le tracteur continue à tourner sur le nouvel axe de rotation. En le 
considérant le long de cet axe, le tracteur a les coordonnées suivantes, calculées à partir du système 1 
selon la figure 15: 
a) Déplacement du point d'origine de A vers B: 
x' = x, - Hl 
x'-y, 
z' = z, 
b) Rotation autour de F2: 
x" = x' cos F2 + y' sin F2 
y" = — x' sin F2 + y' cos F2 
z" = z' 
c) Déplacement vers B' : 
x1" = x" — K4 cos F2 
y" = y" 
z'" = z" 
d) Transformation totale de 1 vers 2 de toutes les valeurs avec l'indice k de k = 1 à 7 
x2.k = (xi,k ~ H1) ' cos F2 + y, k sin F2 - K4 • cos F2 
y2k = -(X|-k - Hl) sin F2 + y, k cos F2 
z2.k = zl.k 
N° C 222/14 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
Du fait de l'inclinaison du nouvel axe de rotation, la vitesse angulaire Ol est réduite à 
02 = 01 • cos F2 
Un nouvel angle d'inclinaison de la pente A2 apparaît aussi, perpendiculairement à l'axe de rotation 2 
(Figure 16). Considéré perpendiculairement à la surface de la pente, l'angle d'inclinaison passe de AO à 
A2 lorsque l'on fait passer l'axe de rotation 1 sur l'angle F2 dans l'axe de rotation 2: 
tg A2 = j ; h' = tg AO • (1 • cos F2) • cos AO 
f - ^(1 • cos F2 • cos • AO)2 + (1 • sin F2)2 
. A,, tg AO • 1 • cos F2 • cos AO tg AO 
j/l2 cos2 F2 • cos2 AO + l2 • sin2 F2 •• / tg2 F2 
]/ + cos2 AO 
A<> * r tgAo 
A2 = arc tg • B il, + JBLÔ; 
y cos2 AO 
Basculement de la position 2 vers 3 (choc du dispositif de protection sur le sol) 
Ce cas de rotation est valable pour les deux versions, c'est-à-dire pour le dispositif de protection fixé au 
milieu et à l'arrière: le tracteur culbute autour de l'axe 2 de la position 2 dans la position 3 dans laquelle 
le dispositif de protection est retombé sur le sol et s'est enfoncé d'environ la valeur T2 ou a subi une 
déformation élastique (figure 17). L'angle de rotation est calculé à partir de l'angle C2 jusqu'au choc du 
dispositif de protection sur le sol, et de l'angle El qui prend en compte la déformation intervenue: 
C2 = arc tg fë) 
V0= f> 2 + z2 
2.6 T ^2,6 
El a. T2/V0 
Si l'on réduit le tracteur au niveau du centre de gravité, la distance entre le point d'équivalence de 
l'arceau C et l'axe de rotation, dans le cas d'un dispositif de protection fixé à l'arrière (troisième partie 
du calcul), est donc plus faible (figure 17): 
E2 = v ^\ • VO 
v2,4 v2,6 
L'enfoncement de la section d'équivalence est alors (culbute tridimensionnelle): 
T3 = El • E2 
Pour un tonneau complet autour de l'axe 3' parallèle à l'axe 2 (figure 20), on doit poser E2 = VO. La 
valeur E2 de l'arceau proche du niveau du centre de gravité ne se distinguant que peu de VO, on a 
également utilisé pour l'enfoncement, dans le cas du tonneau complet, T3 =* El • E2. Dans le programme 
dont question du 10. 6. 82/7. 7. 83, la profondeur approximative a été remplacée par la profondeur 
exacte (tonneau complet): 
T3 = El • VO 
Avec l'angle de rotation connu C2 + E1, tous les points importants des coordonnées ont tournés dans le 
nouveau plan x3 z3. On détermine tout d'abord l'angle E3 de chaque point de coordonnées «k» par 
rapport à l'axe positif z2 (figure 18): 
tg E3 - ~ 
° z2,k 
x3,k " ]l*2M + z2,k sin (E3 + C2 + El) 
ys.k = y^ 
z3.k = ^X2,k + Z2,k * COS (E3 + C2 + El) 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/15 
Hauteur de chute et vitesse d'impact 
D'après la figure 19, le tracteur est arrêté lorsque le centre de gravité se situe en position 2 à droite de la 
verticale et que l'énergie de rotation ne suffit pas pour porter le centre de gravité à la hauteur maximale. 
Cette situation est caractérisée par les rapports suivants: 
tgV6 = ^ 
Si -V6 > A2 on a: 
V7 = E4[l - cos(-A2 - V6)] 
V7 • M • G > \ (Q3 -I- M E42) 02? 
V5 
Si la «quantité limite d'énergie» est supérieure à l'énergie de rotation, le tracteur est arrêté dans la 
position 2. 
On a alors: E4 = ^xj, + z\A 
On suppose que le moment d'inertie autour de l'axe transversal est environ le triple de la valeur autour 
de l'axe longitudinal. D'après l'ellipsoïde d'inertie, Q3 est calculé comme suit: 
Q3 = (Q) • cos2 F2 + (3 Q) • sin2 F2 
Si la condition de l'«arrêt» n'est pas remplie, la hauteur de chute V8 et la vitesse d'impact 03 (œB1) selon 
la figure 19 sont: 
V8 = E4 • cos (-V6 - A2) - E4 • cos (-rf - A2) 
•l 03= 1/ -2-MO-V8 +Q22 
17 Q3 + M • E42 ^ U 
Vitesse de rotation après le choc sur la cabine 
La vitesse de rotation continue 04 (coco) après le choc sur le dispositif de protection (point C dans la 
section d'équivalence au niveau du centre de gravité) est, avec les grandeurs géométriques suivantes, 
selon la figure 17: 
K9 = x3-l 
K5 = z3, 
K6 = z31 + T3 (si le retournement se fait par-dessus le capot) 
K.6 = z3, + El • VO (si l'axe de rotation 3' est parallèle à l'axe 2) 
K7 = E2 — x31 (si le retournement se fait par-dessus le capot) 
K7 = VO — x3, (si l'axe de rotation 3' parallèle à l'axe 2 est E2 m VO) 
Q3 + M • K5 • K6 - M • K72 • U - (U + 1) • M • K9 • K7 
Q3 + M • K62 + M • K72 
Jusqu'ici, la culbute, et ainsi le calcul, sont les mêmes dans la plupart des parties, indépendamment de la 
position du dispositif de protection. 
Les pages suivantes expliquent la suite de la première partie, le tonneau complet avec le dispositif de 
protection à proximité du niveau du centre de gravité; ensuite, une deuxième partie décrit le renverse­
ment avec un arceau fixé à l'avant (retournement par-dessus la roue arrière) et une troisième partie 
décrit les autres équations relatives au renversement avec un arceau fixé à l'arrière (retournement par­
dessus le capot). 
Calcul pour point d'impact du dispositif de protection proche du point d'équilibre (à proximité du niveau du 
centre de gravité) 
Dans le cas d'un dispositif de protection fixé derrière le centre de gravité, le tracteur, après rotation 
autour de l'axe 4 (figure 10), culbute lorsque le dispositif de protection est tombé vers l'avant, sur le 
capot. Dans le cas d'un dispositif de protection fixé à l'avant, le tracteur culbutera par-dessus la roue 
arrière. Entre ces deux possibilités, il existe une position dans laquelle le tracteur (figure 20), après le 
choc du dispositif de protection, ne bascule ni vers l'avant, ni vers l'arrière, mais se met «en équilibre» et 
tourne sur un axe de rotation 3' qui est parallèle à l'axe 2' (point d'équilibre = équilibre longitudinal 
instable). 
N° C 222/16 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
Ce cas se présente lorsque le point d'impact du dispositif de protection se trouve, conformément à la 
figure 21, sur le niveau perpendiculaire à l'axe 2 passant par le centre de gravité. 
Dans le système de coordonnées conforme à la figure 21, le point d'impact doit répondre à l'équation 
suivante: 
H = (l/tgF2) (-L8) + Hl 
L8 (tg F2) (H - Hl) 
Remarque: L8 est défini de telle sorte qu'il est précédé d'un signe moins ( —) lorsque le coin avant du 
dispositif de protection se situe devant le niveau du centre de gravité. 
En dernier lieu, on a calculé la vitesse de rotation continue 04 (coco) après le choc du dispositif de 
protection sur le sol. 
D'après la figure 22, on a, pour la rotation autour de l'axe 3' (figure 20): 
N3 = i/(x3,6 - x3>1)2 + (z3i6 - z3J)2 
Dans ce cas z3 6 = 0, ce qui déplace uniquement le point de rotation du dispositif de protection enfoncé 
dans le sol sur la surface de la pente. 
Q6 - Q3 + M • N3 
Le tracteur est arrêté si l'énergie cinétique dans la position 3 ne suffit pas pour porter le centre de gravité 
au-dessus du point culminant: 
tg N2 = " (*3'6 " ^ 
Z3,l 
Si - N2 < A2, le centre de gravité est déjà au-delà de la position instable et le tracteur continue à se 
retourner. Le programme nécessite quelques transferts, car il n'y a pas, dans ce cas, de vitesse finale 09 
(a>fjn). Dans le cas contraire, la valeur limite est 
N4 - N3 [1 - cos (-A2 - N2)] 
Si 
N4 • M • G > j • Q6 • 042 
N5 
le tracteur est arrêté, en supposant le point d'impact en «position d'équilibre». Si cela n'est pas le cas, on 
obtient, dans la position dans laquelle le tracteur atteint le point culminant (équilibre instable), une 
vitesse de rotation de: 
-f 09= 1/-2M(gN4 + Q42 
Dans cette version, le tracteur continue à faire des tonneaux, bien que le dispositif de protection soit 
dans la position la plus propice à l'arrêt des tonneaux. De ce fait, il continue à faire des tonneaux, quelle 
que soit la position de l'arceau. 
Si, après cette géométrie de renversement, le tracteur est arrêté, il convient de déterminer comment, 
d'après la position L6 de l'arceau par rapport au niveau du centre de gravité, le tracteur pourrait encore 
faire des tonneaux vers l'avant par-dessus le capot, ou vers l'arrière par-dessus la roue arrière. Si, d'après 
la figure 21, 
L6 > L8 
l'arceau est fixé derrière le point d'équilibre longitudinal instable. Le calcul de cette version est repré­
senté au dernier paragraphe, dans le programme de calcul. Si cela n'est pas le cas, l'angle avant du 
dispositif de protection se situe devant le point d'équilibre. La culbute se fait par-dessus la roue 
arrière. 
Calcul pour point d'impact devant le point d'équilibre 
Transformation des coordonnées de 3 vers 4 
(Origine au point supérieur de la roue arrière, voir figure 23.) 
V2 5 E2 - VO • Jt\ 
v2,5 v2,6 
T3 - E2 • El 
Avec z36 = 0, le point de rotation selon la figure 17 est à nouveau déplacé, pour des raisons de simpli­
fications, à la surface du plan incliné. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/17 
Les équations suivantes, commençant par la conversion du moment d'inertie Q3 jusqu'à la vitesse angu­
laire 04 (ct)co), ont le même contenu géométrique que dans la version précédente. Seules quelques 
adresses de transfert ont été adaptées, et les valeurs modifiées de E2 et T3 prises en compte. 
On connaît ainsi la vitesse de rotation continue 04 (coco) avec laquelle le tracteur se soulèverait parallè­
lement à l'axe 2 = 3 après le choc sur le dispositif de protection (point C en section d'équivalence dans 
le niveau du centre de gravité). 
Transformation des coordonnées de 3 vers 4 
(Par rapport à l'axe de rotation bord supérieur de la roue arrière-dispositif de protection.) 
Les 7 points du tracteur sont considérés dans le système de coordonnées x4 y4 z4. À cet effet, on fait 
tourner l'axe 3 autour de l'angle F3 qui devient dans toutes les hypothèses négatif puisque la direction de 
la rotation est opposée à la direction actuelle. 
• c, V0 tg F3 = 
y3,5 - y3,6 
La nouvelle origine des coordonnées x4 y4 z4 est posée sur le bord supérieur des pneumatiques. 
Déplacement de l'origine 33 dans l'origine 4, et rotation autour de F3 donnent (figure 23): 
x4.k - x3,kcos F3 + (yu - y«)sin F3 
y4,k ••—x3.ksin F3 + (y3.k - y^)cos F3 
Z4,k = z3,k 
La composante de la vitesse angulaire dans le nouveau sens autour de l'axe y4 est 
05 = 04 • cos F3 
Dans la nouvelle direction 4, l'angle d'inclinaison du plan incliné est: 
tg AO tg A4 = 
1/ j + tg? (F2 + F3) 
cos2 AO 
Basculement de la position 4 jusqu'à la position suivante d'équilibre instable 
(position de renversement continu) 
Hauteur de chute et vitesse finale: 
Selon la figure 24, on a, pour la rotation autour de l'axe 4: 
Ml =|/x[, + zli 
Q5 = Q cos2 (F2 + F3) + 3 Q sin2 (F2 + F3) 
tg M2 = x4,/z4, (devient négatif!) 
Si -M2<A4: 
Si l'angle |M2| est inférieur à l'angle d'inclinaison de la pente A4, le centre de gravité après l'impact sur 
le sol se situe au-delà de la verticale (en figure 24), donc juste au-dessus de l'équilibre instable possible. 
Le tracteur continue dans toutes les hypothèses à faire des tonneaux. Si cela n'est pas le cas, il convient 
d'examiner si l'énergie cinétique dans la position de départ 4 suffit pour porter le centre de gravité 
au-dessus du point culminant. 
M3 - Ml [1 - cos (-A4 - M2)] 
M3 • M • G > J(Q5 4- M • Ml2) • Q52 
M4 
Si la hauteur de course potentielle M3 • M • G est supérieure à l'énergie cinétique, le tracteur s'arrête sur la 
pente. Si la condition de l'«arrêt» n'est pas remplie, il en résulte dans la position dans laquelle le centre 
de gravité du tracteur atteint le point culminant (équilibre instable) une vitesse de rotation de: 
—v^-i^ • M3 
Ml2 
Avec cette vitesse de rotation, le tracteur continue à faire des tonneaux. 
N° C 222/18 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
Calcul pour point d'impact du dispositif de protection derrière le point d'équilibre 
Les équations suivantes, commençant par la conversion du moment d'inertie Q3 jusqu'à la vitesse angu­
laire 04 (coco), ont le même contenu géométrique que dans la première version. Seules quelques adresses 
de transfert sont adaptées. 
Transformation des coordonnées de 3 vers 4 
(Par rapport à l'axe de rotation roue avant-dispositif de protection.) 
Dans ce cas, on considère les 7 points du tracteur dans le nouveau système de coordonnées x4 y4 z4. 
L'axe y3 est porté jusqu'à l'axe y4 autour de l'angle F3 (figure 25). 
t n V0 tg F3 = 
y3.4 - y3.6 
On pose la nouvelle origine des coordonnées dans le point de la roue avant qui est point d'impact dans 
les positions 2 et 3. Il en résulte, en cas de déplacement de l'origine des coordonnées 3 dans le nouveau 
transfert de coordonnées 4, et de rotation du système de coordonnées autour de l'angle F3: 
x4.k = x3,k cos p3 + (y3lk - y3,4) sin F3 
v4.k = ~ x3.k sin p3 + (y3,k - y3.4) cos F3 
Lorsque l'arceau a heurté le sol, la vitesse angulaire 04 (toco) devient, du fait de l'inclinaison du nouvel 
axe de rotation 4: 
05 - 04 cos F3 
L'angle d'inclinaison de la pente change et devient: 
tg AO tg A4 = l/TTûE (F2 + F3) 
cos2 AO 
Basculement de la position 4 en 5 (choc du capot sur le sol) 
Le tracteur bascule autour de l'axe 4 de la position 4 dans la position 5, dans laquelle le capot a heurté le 
sol et s'est enfoncé de la valeur C4 ou s'est déformé élastiquement (figure 25). L'angle de rotation de la 
position 4 en position 5 est calculé à partir de la position du coin du capot (point 7) et de l'enfoncement 
C4 qui d'après les expériences basées sur de nombreux essais de renversement sur terrain, est minime en 
raison de la surface d'impact relativement grande, et est donc supposé nul dans le calcul. 
C3 = arctg (^) 
C6= C4 
l/X4,7 + 
Lors de la réduction du tracteur au niveau du centre de gravité, la valeur de l'enfoncement C8 de la 
section d'équivalence avec la distance C7 (figures 25 et 26) est: 
C5 = /x472 + Z4y 
C7 = C5 • £*^£i 
y4,6 y4,7 
C8 = C6 • C7 
Avec cet angle de rotation C3 + C6, tous les points importants du tracteur sont tournés dans la nouvelle 
position 5. On détermine tout d'abord l'angle C9 de chaque point des coordonnées «k» par rapport à 
l'axe z4 positif. Comme en figure 18 pour les rotations de 2 vers 3, on calcule, pour la rotation de 4 
vers 5 : 
tg C9 - ^ 
z4,k 
Si z4k = 0, il faut poser C9 = —90°. Les nouvelles coordonnées du tracteur en position 5 sont: 
x5,k = l/x4,k + ZÏM sin (C9 + C3 + C6) 
X5,k = V4,k 
Z5.k = ]/Xlk + Z4,k C0S (C9 + C3 + C6) 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/19 
Hauteur de chute et vitesse d'impact 
D'après la figure 27, le tracteur est immobilisé si l'énergie cinétique ne suffit pas pour porter le centre de 
gravité au-dessus du point culminant: 
tg M2 = x4 ,/z4, 
Si -M2 > A4, on a: 
M3 - Ml [1 - cos (-A4 - M2)] 
M3 • M • G > j(Q5 + M • Ml2)- Q52 
M4 
Si P«énergie limite» est supérieure à l'énergie de rotation M4, le tracteur s'arrête en position 4. 
On a alors: Ml - j/xf,, + z\, 
Q5 - Q • cos2 (F2 + F3) + 3 • Q • sin2 (F2 -I- F3) 
Si la condition de l'«arrêt» n'est pas remplie, la hauteur de chute M5 et la vitesse d'impact 06 (a)a) 
sont: 
M5 = Ml • cos (-M2 - A4) - Ml cos (-A4 - rf) 
tg if = x5.,/z5. 
, / 2 M G 
y Q5 + M 06 - 1/ ;;-, - fls + 05! 
Vitesse de rotation après le choc sur le capot 
La vitesse de renversement continu 07 (w^) après le choc sur le capot (point D dans le système réduit) a 
les grandeurs géométriques suivantes d'après la figure 26, lorsque le facteur d'élasticité N1 est supposé 
égal au facteur d'élasticité U lors des autres chocs (NI = U): 
M6 = arf = x 
M7 = b 5,1 
M8 - cd = z5>1 + C8 
M9 = dd - C7 - x5>1 
Q5 + M • M7 • M8 - M • M92 • NI - (NI -I- 1) • M • M6 • M9 
Q5 + M • M82 + M • M92 
Transformation des coordonnées de 5 vers 6 
(Par rapport à l'axe de rotation capot-dispositif de protection.) 
On considère les 7 points du tracteur dans le système des coordonnées x6 y6 z6. On tourne l'axe 5 autour 
de l'angle F5 qui devient dans toutes les hypothèses négatif puisque la direction de la rotation est 
opposée à la direction précédente. 
tg F5 -
ys,? - y5,6 
La nouvelle origine des coordonnées x6 y6 z6 est posée dans le coin de l'arceau (à la surface de la pente). 
Le déplacement de l'origine 5 dans l'origine 6 et la rotation autour de F5 donnent (figure 28): 
x6,k - *5,k cos F5 + (y5k - y5>6) sin F5 
y6,k x5,k «n F5 + (y5tk - y56) cos F5 
z6,k °" z5,k 
La composante de la vitesse angulaire dans la nouvelle direction est, pour 08 (CÙ'DO) 
08 - 07 • cos(-F5) 
Dans la nouvelle direction 6, l'angle d'inclinaison de la pente est 
tg AO tg A6 - — •jA t tg2 (F2 + F3 + F5) 
cos2 AO 
N° C 222/20 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
Basculement de la position 6 jusqu'à la position suivante d'équilibre instable 
(position de renversement continu) 
Hauteur de chute et vitesse finale: 
D'après la figure 29 on a, pour la rotation autour de l'axe 6: 
N3=l/x62,+z62, 
Q6 = Q • cos2 (F2 + F3 + F5) + 3 • Q • sin2 (F2 + F3 + F5) 
Le tracteur est arrêté si l'énergie cinétique dans la position de départ 6 ne suffit pas pour porter le centre 
de gravité au-dessus du point culminant. 
tg N2 - x6,/z6i, 
Si -N2 > A6, on a: 
N4 = N3 [1 - cos (-A6 - N2)] 
N4 • M • G > j(Q6 + M • N32) Q82 
N5 
Si la condition de l'«arrêt» n'est pas remplie, on obtient dans la position dans laquelle le centre de 
gravité du tracteur atteint le point culminant (équilibre instable) une vitesse 09 (cofjn) de: 
N6 = - N4 
09 •t 2M • G • N6 
Q6 -I- M • N32 + O82 
Avec cette vitesse, le tracteur continue à faire des tonneaux. Si l'angle |— N2| est inférieur à l'angle 
d'inclinaison de la pente A6, le centre de gravité est déjà, après l'impact du dispositif de protection sur le 
sol, au-delà de la verticale en figure 29, donc au-dessus de l'équilibre instable possible. Dans ce cas, le 
tracteur continue dans tous les cas à faire des tonneaux: les différentes phases de renversement d'un 
tracteur culbutant par-dessus le capot, équipé d'un dispositif de protection fixé à l'arrière, sont rassem­
blées en figure 30. 
L'appendice 4 donne le programme de calcul en langage Basic. Le résultat imprimé indique les vitesses 
de rotation des différentes phases, en premier lieu dans le cas d'un tonneau éventuel complet et ensuite 
— si le tracteur s'arrête — pour la deuxième possibilité de culbute avec le résultat final. Un organi­
gramme se trouve également dans l'appendice 4. 
Appendice 3 
Figures relatives au non renversement d'un tracteur 
j« B6=B -» 
H6 = H 
Masse M 
Pneumatiques avant 
Pneumatiques arrière 
Moment d'inertie Q kg 
v 
h 
kgm2 
Fig.l. 
Données nécessaires pour le calcul du renversement d'un tracteur ayant un comportement de 
retournement dans l'espace. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/21 
Fig.2. 
Schéma du processus de renversement de tracteurs à voie étroite avec arceau de sécurité fixé à l'arrière, 
au milieu et à l'avant. Les axes de rotation 1-4 qui apparaissent sont dessinés. En raison des systèmes de 
coordonnées ultérieurement nécessaires dans le calcul, l'axe 2 est identique à l'axe 3, et l'axe 4 identique 
à l'axe 5. Les indices 2 et 4 désignent les points du tracteur avant une rotation, 3 et 5 après une rotation 
autour des axes 2 et 4. 
N° C 222/22 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
Fig.3. 
Schéma de la hauteur du dispositif de protection nécessaire pour enrayer le processus de renversement 
du tracteur en fonction de la position longitudinale appliquée au centre de gravité. Suivant la position 
du dispositif de protection, le tracteur culbutera plus vers l'avant — roulement cylindrique parallèle à 
l'axe 2 — ou vers l'arrière lorsque l'arceau aura touché le sol. Les droites représentent le résultat du 
calcul après une des trois possibilités caractéristiques de renversement; le passage effectif d'un type de 
renversement à l'autre est signalé en pointillé. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/23 
Fig. 4, 5 et 6. 
Positions de basculement et de retournement et axes de rotation d'un tracteur culbutant dans l'espace. 
N° C 222/24 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
Fig. 7, 8 et 9. 
Positions de renversement et axes de rotation d'un tracteur faisant une culbute tridimensionnelle. 
Lorsqu'il atteint la position instable (figures 8 et 9), le tracteur continue à se retourner. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/25 
[^verticale 
fig.a 
fig.b 
C / 01(l0B0)\ flg.e 
— verticale 
fige 
Fig. w. 
Phases de renversement, axes de rotation et vitesses de rotation d'un tracteur faisant une culbute 
tridimensionnelle. 
N° C 222/26 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
Fig. 11. 
Dimensions relatives au calcul de la hauteur du centre de gravité en position inclinée. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/27 
Fig. 12. 
Hauteur de chute et dimensions d'un tracteur avec essieu avant oscillant en train de basculer; l'axe de 
basculement est supposé être au milieu des pneumatiques. 
Fig. 13. 
Forces et vitesses du tracteur au moment du choc de la roue arrière sur le sol. 
N° C 222/28 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
Fig. 14. 
Points caractéristiques et dimensions du tracteur réduit au niveau du centre de gravité pour le calcul des 
impulsions et des vitesses de roulement continu. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/29 
Fig. 15. 
Axes de rotation du tracteur après le choc sur les roues et schéma relatif à la transformation des 
coordonnées. 
N° C 222/30 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
^+€k^ \ h» T 
Fig. 16. 
Calcul de l'angle d'inclinaison dans le sens du renversement. 
y^^3 ^Posrt.2 
Fig. 17. 
Basculement du tracteur de la position 2 dans la position 3 avec choc et affaissement du dispositif de 
protection en cas de renversement. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/31 
P(X2,k • Z2,k) 
P(x3,k " Z3,k, 
x2,3 
Fig. 18. 
Transformation des coordonnées de la position 2 vers la position 3. 
Fig. 19. 
Schéma relatif au calcul des quantités d'énergie lors du passage de la position 2 dans la position 3. 
Fig. 20. 
Position de renversement d'un tracteur avec dispositif de protection contre le renversement au point 
d'équilibre entre l'arrière et l'avant. 
N° C 222/32 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
B(-L8,H) 
F2 
Fig. 21. 
Caractéristiques du tracteur pour la recherche du point d'équilibre du dispositif de protection en cas de 
renversement, de manière à éviter un renversement autour de la roue arrière ou de la roue avant. 
(09(o>6end)) 
Fig. 22. 
Position du tracteur avec dispositif de protection en cas de renversement au point d'équilibre après le 
choc sur le plan incliné. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/33 
Axe 1 
X4 
•w 
Axe4 
Fig. 23. 
Schéma du tracteur se renversant au-dessus de l'axe 4 vers l'arrière. 
Fig. 24. 
Schéma relatif aux quantités d'énergie dans la position de roulement continu. 
N° C 222/34 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
^ y Position 5 
Fig. 25. 
Schéma du tracteur basculant de la position 4 dans la position S. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/35 
Fig. 26. 
Dimensions du tracteur en position 5 pour le calcul des forces d'impulsions sur le dispositif de protec­
tion en cas de renversement. Le tracteur est réduit à une section d'équivalence passant par le centre de 
gravité verticalement à l'axe de rotation. 
Fig. 27. 
Schéma pour le calcul des quantités d'énergie lors du basculement de la position 4 dans la position 5. 
N° C 222/36 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
Fig. 28. 
Schéma du tracteur en position 6. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/37 
25 
N3>« 
\ N2 
^^6 
i (t ^J(S(x5>1 • z5|1) 
T(L^90-A6 \ 
I N4 
Fig. 29. 
Schéma pour le calcul des quantités d'énergie dans la position de roulement continu. 
Fig. 30. 
Projection horizontale et latérale des phases de renversement d'un tracteur culbutant dans l'espace, et 
systèmes de coordonnées utilisés dans le calcul. 
N° C 222/38 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
Appendice 4 
Organigramme et programme de calcul (Basic) avec exemples destines à déterminer le comportement 
au renversement continu d'un tracteur culbutant latéralement, équipé d'un dispositif de protection en 
cas de renversement (DPR) fixé à l'avant, au milieu ou à l'arrière du tracteur 
Version Bl Point d'impact du DPR fixé derrière le point d'équilibre longitudinal instable 
Version B2 Point d'impact du DPR fixé près du point d'équilibre longitudinal instable 
Version B3 Point d'impact du DPR fixé devant le point d'équilibre longitudinal instable 
oui 
oui 
oui z Entrée des 
données 
Calcul selon 
version B1 Calcul selon 
version B2 7 
non 
non 
Calcul selon 
version B3 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/39 
Organigramme (détaillé) 
destiné au programme de calcul visant à déterminer le comportement au roulement continu d'un trac­
teur culbutant latéralement, équipé d'un dispositif de protection en cas de renversement (DPR) fixé à 
l'avant, au milieu ou l'arrière du tracteur 
L Entré des données 7 
Basculement, choc des roues sur le sol 
continue à tourner autour du bord supérieur 
(les roues jusqu'au choc du DPR sur le sol 
N° C 222/40 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
Organigramme (suite) 
Continue à tourner autour 
DPR - roue avant jusqu'au 
choc du capot sur le sol Continue à tourner autour 
DPR - roue arrière jusqu'à 
l'équilibre instable 
non oui 
non non 
non 
^Faitdes\ 
tonneaux \ 
par-dessus ] 
DPR - roue/ 
Vanière/ yTaifV / des ton- \ 
#neaux même 1 avec DPR Vderrière ou J 
Vavant ~V 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/41 
20 PRINT '* CALCUL DU COMPORTEMENT AU ROULEMENT CONTINU D'UN TRACTEUR A VOIE ÉTROITE *" 
30 PRINT "* AVEC ARCEAU DE SÉCURITÉ FIXÉ DEVANT OU DERRIÈRE LE SIÈGE DU CONDUCTEUR *" 
40 PRINT "* PROGRAMME DU 10.6.80/7.7.82 *" 
60 REM 
70 REM FACTEUR D'ÉLASTICITÉ U = 0.2* DÉFORMATION T = 0»2» ANGLE DE PENTE AO • 0.588» 
80 REM DIMENSION DES CARACTÉRISTIQUES EN (M)» (KG)» (KGMT2) ET (ROUE) 
81 REM LE SIGNE DE L6 EST NÉGATIF SI LE POINT SE SITUE DEVANT LE NIVEAU DU CENTRE DE GRAVITÉ 
90 REM 
100 PRINT •— CARACTÉRISTIQUES DU TRACTEUR 
110 READ Hl»L3»L2»D3»D2»H6»L6»B6»H7rB7»L7»H0»S»B0»D0»A0»M»Q»U»T 
120 IF B6 S+BO THEN 2480 
130 GOTO 2590 
150 REM 
160 REM COMMENCEMENT DES CALCULS 
170 G=9.80665 
.190 REM "* VERSION B2 (POINT D'IMPACT PROCHE DU POINT D'ÉQUILIBRE) *" 
210 B==B6 
220 H=H6 
230 REM POSITION DU CENTRE DE GRAVITÉ EN POSITION INCLINÉE 
240 R2=SQR(H1+H1+L3+L3) 
250 C1=ATN(H1/L3) 
260 L0=L3+L2 
270 L9=ATN(H0/L0) 
280 H9=R2*SIN(C1-L9) 
290 W1=H9/TAN(C1~L9) 
300 W2=SQR(H0+H0+L0+L0) 
310 Sl=S/2 
320 F1=ATN(S1/W2) 
330 W3=(W2"-W1)+SIN<F1> 
340 W4=ATN(H9/W3) 
350 U5=SQR(H9+H9+W3+U3)+SIN(W4+D0) 
360 W6=W3-SQR(W3+W3+H9+H9 > +COS(W4+D0) 
370 W7=W1+W6+SIN(F1) 
380 W8=ATN(W5/W7> 
390 W9=SIN(W8+L9)+SQR(W5+W5+W7*W7> 
400 W0=SQR(W9+W9+(S1~W6+C0S(F1))f2) 
410 G1=SQR((<S+B0)/2)T2+H1+H1> 
420 G2=ATN(2+H1/(S+B0>> 
430 G3-W0~G1+C0S(A0+G2> 
440 00=SQR(2+M+G+G3/(Q+M+(WO+G1)+(W0+G1)/4)> 
450 F2=ATN ( ( ( D3--D2 ) /LO) / ( 1 - < ( D3-D2 ) / ( 2+L3+2+L2 ) ) f 2 ) ) 
460 L8=TAN(F2)+(H-H1) 
470 REM COORDONNÉES EN POSITION 1 
480 XC1»1D=H1 
490 XC1»23=XC1»33=0 
500 XCl»4D»(l+C0S<F2))+D2/2 
1510 XCl»53=(l+C0S(F2))+D3/2 
520 XC1»63=H 
530 XC1»73=H7 
540 YC1»13=0 
550 YL'1»23=L2 
560 Yni»33=-L3 
570 YCl»43=L2+SIN(F2)+D2/2 
580 YCl»53=-L3+SIN(F2)-fD3/2 
N° C 222/42 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
590 YC1,63=--L6 
600 YClf73=L7 
610 ZCl»l]=(S+B0)/2 
620 ZClf2D=Z[:if33=ZClr4]=ZCl»53=0 
630 ZCl»63=(S+B0)/2~B/2 
640 ZClf73=<S+B0>/2-87/2 
650 01=02=03=04=05=06=07=08=09=0 
660 Kl=YClf43+TAN<F2)+XCl»43 
670 K2=XClri3 
680 K3=ZClfl3 
690 K4=K1-XC1»13 
700 01=<Q+M+K3+K3-U+M+K4+K4-<l+U>+M+K2+K4>+00/<a+M*K3+K3+M+K4+K4) 
710 REM TRANSFORMATION DES COORDONNÉES DE 1 VERS 2 
720 FOR K=l TO 7 STEP 1 
730 XC2»K3=COS(F2)+(XC1»KJ-H1)+SIN(F2)+YC1»K3-K4*COS(F2) 
740 YC2fK3=YCl»K3+C0S(F2)-<Xi:ifK3-Hl)+SIN<F2) 
750 ZC2fK3=ZCl»K3 
760 NEXT K 
770 02=01+C0S(F2) 
780 A2=ATN(TAN(A0)/SQR(1+(TAN(F2)>t2/<(COS(AO)>Î2))) 
790 C2=ATN(ZC2»63/XC2f63) 
800 T2=T 
810 V0=SQR(XC2»63t2+ZC2f6]t2) 
820 E1=T2/V0 
830 E2=<V0+YC2f43)/(YC2f43~YC2f6D) 
840 T3=E1+E2 
850 E4=SQR(XC2fl3+Xi:2»13+ZC2fl3+ZC2»13) 
860 V6=ATN(XC2fl3/Zt:2fl3) 
870 REM ROTATION DU TRACTEUR DE LA POSITION 2 À LA POSITION 3 
880 FOR K=l TO 7 STEP 1 
890 IF ZC2»K3=0 THEN 920 
900 E3=ATN<XC2fK3/Zt:2rK3) 
910 GOTO 930 
920 E3=-3.14159/2 
930 XC3fK]=SQR(Xt:2fK3+XC2»K]+ZC2»K3+ZC2»KD)+SIN(E3+C2+El) 
940 YC3»K3=YC2fKD 
950 ZC3rK3=SQR(Xi:2rK3f2+Zi:2»K]t2>*C0S(E3+C2+El> 
960 NEXT K 
970 IF ZC3F73<0 THEN 2460 
980 ZC3»63=0 
990 Q3=G»+(C0S(F2>) 2+3*G+(SIN<F2>) 2 
1000 V5=<Q3+M+E4+E4>+02+02/2 
1010 IF -V6>A2 THEN 1030 
1020 GOTO 1050 
1030 V7=E4+<1-C0S(-A2-V6)> 
1040 IF V7+M+G>V5 THEN 1220 
1050 V8=E4+C0S<-A2-V6)-E4+C0S<-A2-ATN(XC311J/ZC3, 1])> 
1060 03=SQR < 2+M+G+V8/(Q3+M+E4+E4)+02+02) 
1070 K9=XC3rl3 
1080 K5=ZC3»1D 
1090 K6=ZC3»13+E1+V0 
1100 K7=V0-XC:3flD 
1110 K8=U 
1120 04=(Q3+M+K5+K6-K8+M+K7+K7-<1+K8 > +M+K9+K7)• 03/<Q3+M+K6+K6+M+K7+K7) 
1130 N3=SQR(<XC3»6]-XC3fl3)t2+(ZC3r63-ZC3»13t2) 
1140 N2=ATN<-<XC3»63~Xi:3fl3>/Zi:3fl]) 
1150 Q6=Q3+M+N3t2 
1160 IF -N2 <= A2 THEN 1210 
1170 N4=N3+<1-C0S<~A2-N2>) 
1180 N5=<Q6>+04+04/2 
1190 IF N4+M+G>N5 THEN 1220 
1200 09=SQR(-2+M+G+N4/< 06)+04*04 > 
1210 GOSUB 2510 
1211 GOSUB 2513 
1212 GOTO 2660 
1220 GOSUB 2510 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/43 
1221 IF L6>L8 THEN 1610 
1230 REM 
1250 REM VERSION B3 ( POINT D'IMPACT DEVANT LE POINT D'ÉQUILIBRE) 
.1264 03=04=05=06=07=08=09=0 
1265 E2=<V0+YC2»53)/(YC2f53~YC2f6D) 
1266 T3=E2+E1 
1270 ZC3,6II=0 
1280 Q3=Q+(COS(F2))72+3+Q+(SIN(F2))T2 
1290 V5=<Q3+M+E4+E4)+02+02/2 
1300 IF ~V6>A2 THEN 1320 
1310 GOTO 1340 
1320 V7=E4+(1-C0S(~A2-V6)) 
1320 IF V7*M+G>V5 THEN 1600 
1340 V8=EA+C0S(-A2-V6)-E4+C0S(-A2-ATN(XC3»13/ZC3»13)) 
1350 03=SQR(2+M+G+V8/(Q3+M+E4+E4)+02+02) 
1360 K9=XC3»13 
1370 K5=ZC3»13 
1380 K6=ZC3fl3+T3 
1390 K7=E2-XC3rl3 
1400 K8=U 
1410 04=(Q3+M+K5+K6-K8+M+K7+K7-(l+K8)+M+K9+K7)+03/(Q3fM+K6+K6+M+K7+K7) 
1420 F3=ATN(V0/(YC3»53-YII3f63)) 
1430 05=04+C0S<F3) 
1440 REM -TRANSFORMATION DES COORDONNÉES DE LA POSITION 3 VERS LA POSITION 4 
1450 FOR K=l TO 7 STEP 1 
1460 XC4»K3=XC3fK3+C0S<F3) + (YC3fK]-Yt:3»5D)+SIN<F3) 
1470 YC4fK3=(YC3»K3-YC3f53)+C0S(F3)-X<3»K.l+SIN(F3) 
1480 ZZAtKl=Z\:3tKl 
1490 NEXT K 
1500 A4=ATN<TANCA0)/SQR(1+<TAN(F2+F3)>T2/<(COS(AO))Î2))) 
1510 Ml=SQR(Xt:4»l]t2+Zi:4»13t2) 
1520 M2=ATN<XC4fl3/ZC4»ia) 
1530 Q5=G+<C0S(F2+F3)>T2+3+Q+(SIN<F2+F3)>72 
1540 IF -M2 A4 THEN 1590 
1550 M3=M1+<1-C0S<-A4~M2>> 
1560 M4=<G5+M*M1+M1)+05+05/2 
1570 IF M3+M+OM4 THEN 1600 
1580 09=SQR(05+05-2+M+G+M3/(Q5+M+Ml+MD) 
1590 GOSUB 2511 
1591 GOSUB 2513 
1592 GOTO 2660 
1600 GOSUB 2511 
1601 GOSUB 2520 
1605 GOTO 2660 
1620 REM VERSION Bl (POINT D'IMPACT DERRIÈRE LE POINT D'ÉQUILIBRE) 
1640 REM 
1645 03=04=05=06=07=08=09=0 
1650 Z£3r63=0 
1660 Q3=Q+(C0S(F2))t2+3+Q+(SIN(F2))t2 
1670 V5=(Q3+M+E4+E4)+02+02/2 
1680 IF -V6>A2 THEN 1700 
1690 GOTO 1720 
1700 V7=E4+<1-COS(-A2-V6)) 
1710 IF V7+M*G>V5 THEN 2440 
1720 V8=E4+C0S(-A2-V6>-E4+C0S(-A2-ATN< XC3 >13/ZC3 >1] ) ) 
1730 03=SQR(2+M+G+V8/(Q3+M+E4+E4)+02+02) 
1740 K9=XC3»13 
1750 K5=ZC3»13 
1760 K6=ZC3»13+T3 
1770 K7=E2-XC3fl3 
1780 K8=U 
N° C 222/44 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
.1790 04= < Q3+M+K5+K6-K8+M+K7+K7- ( 1+K8 ) +M+K9+K7 ) +03/ (Q3+M+K6+K6+M+K7+K7 ) 
1800 F3=ATN(V0/(YC3r43-YC3r63>) 
1810 05=04+C0S(F3> 
1820 REM -.TRANSFORMATION DES COORDONNÉES DE 3 VERS 4 
1830 FOR K=l TO 7 STEP 1 
1840 XC4fK3=XC3fK3+C0S(F3)+<YC3»K3~YC3»4D>+SIN<F3) 
1850 YC4fKD=(YC3»K]~YC3f43>+C0S(F3)-XC3fKa+SIN(F3) 
1860 ZC4rK]=ZC3rK3 
1870 NEXT K 
1880 A4=ATN<TAN<A0)/SGR(1+<TAN<F2+F3>)t2/< <COS(AO))t2))) 
1890 C3=ATN(ZC4r7]/XC4»73) 
1900 C4=0 
1910 C5=SQR(XC4f7]+Xi:4f73+Z[:4»73+ZC4»73) 
1920 C6=C4/C5 
1930 C7=C5+(YC4r63-YC4»13)/(YC4f63~YC4f73) 
1940 C8=C6+C7 
1950 Ml=SQR<XC4fl3t2+ZC4»13t2) 
1960 M2=ATN(XC4fl3/Zi:4fl3> 
1970 REM ROTATION DU TRACTEUR DE LA POSITION 4 A LA POSITION 5 
1980 FOR K=l TO 7 STEP 1 
1990 IF ZC4,»a#0 THEN 2020 
2000 C9=~3,14159/2 
2010 GOTO 2030 
2020 C9=ATN(XC4fK3/ZC4rK3> 
2030 XC5»K3=SQR(Xt:4fKDt2+ZC4»K3t2)*SIN<C9+C3+C6> 
2040 YC5»K3=YC4rK3 
2050 ZC5fK3=SQR(XC4rK3t2+ZC4rK3t2)*C0S<C9+C3+C6) 
2060 NEXT K 
2070 ZC5f73=0 
2080 Q5=Q+<C0S<F2+F3> >t2+3+Q+<SIN<F2+F3>>72 
2090 IF -M2>A4 THEN 2110 
2100 GOTO 2140 
2110 M3=M1+(1~C0S<-A4»M2>> 
2120 M4=<Q5+M*Ml+Ml>+05+05/2 
2130 IF M3+M+OM4 THEN 2440 
2140 M5=Ml+C0S(-A4-ATN<Xt4fl3/ZC4fl3>)-Ml+C0S(~A4-ATN<Xr5»13/ZC5»13>) 
2150 06=SGR(2+M+G+M5/< G5+M+M1+M1)+05+05) 
2160 M6=XC5»13 
2170 M7=ZC5fl3 
2180 M8=ZC5fl3fC8 
2190 M9=C7~XC5fl3 
2200 N1=U 
2210 07= < Q5+M+M7+M8-N1+M+M9+M9-(1+N1)+M+M6+M9)+06/< Q5+M+M8+M8+M+M9+M9) 
2220 F5=ATN(C5/(YC5r63-YC5»73)> 
2230 AG=ATN(TAN(A0)/SQR(1+(TAN(F2+F3+F5))t2/<(COS(AO)>72>)> 
2240 REM TRANSFORMATION DES COORDONNÉES DE 5 VERS 6 
2250 F0RK=1 TO 7 STEP 1 
2260 XC6rK3=XC5rK3+C0S(F5) + (YC5»K3-Yi:5»63+SIN<F5) 
2270 YC6»K3 = <YC5FK3-YC5f63)+C0S(F5>~Xi:5»K3+SIN<F5) 
2280 ZC6»K3=ZC5»K3 
2290 NEXT K 
2300 08=07+C0S<-F5> 
2310 N2=ATN(XC6Fl3/ZC6rl3> 
2320 N3=SQR(Xt:6fl3t2+ZC6»13t2) 
2330 Q6=Q+<C0S<F2+F3+F5)>t2+3+Q+<SIN<F2+F3+F5>>72 
2340 IF -N2>A6 THEN 2360 
2350 GOTO 2400 
2360 N4=N3+<1-C0S(-A6-A2)> 
2370 N5=<Q6+M+N3+N3)+08+08/2 
2380 P9=(N4+M+G-N5)/(N4+M+G) 
2390 IF N4+M+G>N5 THEN 2440 
2400 IF -N2>A6 THEN 2430 
2410 N6=-N4 
2420 09=SQR(2+M+G+N6/< Q6+M+N3+N3)+08+08) 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/45 
2430 GOSUB 2511 
2431 GOSUB 2513 
2435 GOTO 2660 
2440 GOSUB 2511 
2441 GOSUB 2520 
2445 GOTO 2660 
2450 REM 
2460 IF ZC3»7H>-0.2 THEN 980 
2470 PRINT "LE CAPOT HEURTE LE SOL AVANT LE DISPOSITIF DE PROTECTION" 
2480 PRINT "MÉTHODE DE CALCUL NON UTILISABLE" 
2490 GOTO 2660 
2510 PRINT "GESCHW. 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09<1/S>" 
2511 WRITE <15»2585>00»01»02»03»04»05»06»07»08»09 
2512 RETURN 
2513 PRINT "POURSUITE DES TONNEAUX" 
2514 RETURN 
2520 PRINT "ARRÊT DES TONNEAUX" 
2521 RETURN 
2535 REM FIN DE CALCULS 
2540 DIM XC6r73 
2550 DIM YC6f73 
2560 DIM Zï.6t?l 
2570 FORMAT 12F6.3 
2580 FORMAT 2F6.3»2F7.4»2F5.0»2F5.2 
2585 FORMAT 5X»10F6.3 
2590 REM ENTRÉE ET IMPRESSION DES DONNÉES 
2600 DATA 0.622»0.732»1.085»0.993»0.72»1.859»-0.187»0.663»1.148»0.495»1.38»0,501 
2601 DATA 0.723»0.27»0»1745»0.588»1500»175»0.2»0.2 
2610 PRINT " Hl L3 L2 D3 D2 H6 L6 B6 H7 B7 L7 HO 
2620 WRITE (15»2570)H1»L3»L2»D3»D2»H6»L6»B6»H7»B7»L7»H0 
2630 PRINT " S BO DO AO M Q U T" 
2640 WRITE <15»2580>S»B0»D0»AO»M»Q»U»T 
2645 PRINT 
2650 GOTO 160 
2660 END 
EXEMPLE 
* CALCUL DE COMPORTEMENT AU ROULEMENT CONTINU D'UN TRACTEUR A VOIE ÉTROITE * 
* AVEC ARCEAU DE SÉCURITÉ FIXÉ DEVANT OU DERRIÈRE LE SIÈGE DU CONDUCTEUR * 
* PROGRAMME DU 10.6.80 / 7.7.82 * 
CARACTÉRISTIQUES DU TRACTEUR 
Hl L3 L2 D3 D2 H6 L6 B.6 H7 B7 L7 HO 
0.622 0.732 1.085 0.993 0.720 1.859-0.187 0.663 1.148 0.495 1.380 0.501 
S BO DO AO M Q U T 
0.723 0.270 0.1745 0.5880 1500 175 0.20 0.20 
VITESSE 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09(1/S) 
4.295 1.489 1.472 2.158 0.473 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 
4.295 1.489 1.472 2.158 0.473 0.272 0.000 0.000 0.000 0.000 
ARRÊT DES TONNEAUX 
N° C 222/46 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
ANNEXE III 
CONDITIONS DES ESSAIS DE RÉSISTANCE DES DISPOSITIFS DE PROTECTION ET DE 
LEUR FIXATION SUR LE TRACTEUR 
1. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES 
1.1. But des essais 
Les essais effectués à l'aide de dispositifs spéciaux sont destinés à simuler les charges imposées au 
dispositif de protection en cas de renversement du tracteur. Ces essais, décrits à l'annexe IV, 
permettent d'observer la résistance du dispositif de protection et de ses fixations sur le tracteur 
ainsi que toute partie du tracteur transmettant la charge d'essai. 
1.2. Méthodes d'essai 
Les essais peuvent être réalisés au choix du constructeur selon la méthode dynamique (voir 
annexe III-A et IV-A) ou statique (voir annexes III-B et IV-B). 
Les deux méthodes sont équivalentes. 
1.3. Dispositions générales applicables à la préparation des essais 
1.3.1. Le dispositif de protection doit être conforme aux spécifications de la production en série. Il est 
fixé, conformément à la méthode indiquée par le constructeur, à l'un des tracteurs pour lesquels il 
est conçu. 
Pour l'essai statique, il n'est pas nécessaire de disposer d'un tracteur complet pour l'essai de 
résistance; toutefois, le dispositif de protection et les parties du tracteur auxquelles ce dispositif 
est fixé doivent constituer une installation opérationnelle, ci-après dénommée «ensemble». 
1.3.2. Tant pour l'essai précédent que pour l'essai de résistance, le tracteur doit être équipé de tous les 
éléments de la production en série qui peuvent avoir une influence sur la résistance du dispositif 
de protection ou qui peuvent être nécessaires à l'essai de résistance. 
Les éléments susceptibles de constituer un danger à l'intérieur de la zone de dégagement doivent 
également être montés sur le tracteur pour que l'on puisse vérifier si les conditions requises aux 
points 4.1 et 4.2 de la présente annexe sont réunies. 
Tous les composants du tracteur ou du dispositif de protection incluant les dispositifs de protec­
tion contre les intempéries doivent être fournis ou définis sur des plans. 
1.3.3. Pour les essais de résistance, il faut retirer tous les panneaux, vitres, portières et éléments amovi­
bles non structurels de façon qu'ils ne puissent contribuer à renforcer le dispositif de protec­
tion. 
1.3.4. Voie 
La voie doit être réglée de telle sorte que le dispositif de protection ne soit pas, dans la mesure du 
possible, supporté par les pneus pendant les essais de résistance. Si ces essais sont réalisés selon la 
méthode statique, les roues peuvent être déposées. 
1.4. Masse de référence du tracteur 
La masse de référence mt, utilisée dans les formules (voir annexes IV-A et IV-B) pour calculer la 
hauteur de chute du mouton pendule, les énergies transmises et les forces d'écrasement, doit être 
au moins celle définie au point 2.4 de l'annexe I de la directive 74/150/CEE du Conseil (c'est-
à-dire sans les accessoires optionnels, mais avec l'eau de refroidissement, les lubrifiants, le carbu­
rant, l'outillage et le conducteur) plus le dispositif de protection et moins 75 kg. Ne sont pas pris 
en compte les masses d'alourdissement optionnelles avant ou arrière, le lest des pneumatiques, les 
instruments et équipements montés à bord ou tout organe particulier. 
2. ESSAIS 
2.1. Enchaînement des essais 
L'enchaînement des essais est, sans préjuger des essais additionnels mentionnés au point 1.6 des 
annexes IV-A et IV-B, le suivant. 
2.1.1. Choc (essais dynamiques) ou charge (essai statique) à l'arrière du dispositif (voir point 1.1 des 
annexes IV-A et IV-B). 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/47 
2.1.2. Écrasement à l'arrière (essais dynamiques ou statiques) (voir point 1.4 des annexes IV-A et 
IV-B). 
2.1.3. Choc (essais dynamiques) ou charge (essais statiques) à l'avant du dispositif (voir point 1.2 des 
annexes IV-A et IV-B). 
2.1.4. Choc (essais dynamiques) ou charge (essais statiques) sur le côté du dispositif (voir point 1.3 des 
annexes IV-A et IV-B). 
2.1.5. Écrasement à l'avant (essais dynamiques ou statiques) (voir point 1.5 des annexes IV-A et 
IV-B). 
2.2. Spécifications générales 
2.2.1. Si une partie quelconque de l'élément de fixation se déplace ou se brise au cours de l'essai, celui-
ci doit être recommencé. 
2.2.2. Il n'est admis ni réparation, ni réglage du tracteur ou du dispositif de protection pendant les 
essais. 
2.2.3. Le tracteur doit subir les essais avec la boîte de vitesses au point mort et les freins lâchés. 
2.2.4. Si un système de suspension est monté sur le tracteur entre le châssis et les roues, il doit être 
bloqué pendant les essais. 
2.2.5. Le côté choisi pour le premier choc (dans le cas d'essais dynamiques) ou la première charge (dans 
le cas d'essais statiques) à l'arrière du dispositif doit être celui qui, selon les autorités responsables 
des essais, se traduira par l'application des séries de chocs ou de charges les plus défavorables 
pour le dispositif. La charge ou le choc latéral et la charge ou le choc arrière doivent être appli­
qués de part et d'autre du plan médian longitudinal de la structure de protection. La charge ou le 
choc avant doit être appliqué du même côté du plan médian longitudinal de la structure de 
protection que la charge ou le choc latéral. 
2.3. Tolérances sur les mesures 
2.3.1. Dimensions linéaires: ± 3 mm 
sauf pour: — déformation des pneumatiques: 1 mm 
— déformation du dispositif sous charges horizontales: ± 1 mm 
— chacune des deux mesures de hauteur de chute du mouton pendule: 
± 1 mm. 
2.3.2. Masses: ± 1%. 
2.3.3. Forces: ± 2%. 
2.3.4. Angles: ± 2°. 
3. CONDITIONS D'ACCEPTATION 
3.1. Un dispositif de protection présenté à l'homologation CEE est réputé avoir satisfait aux spécifi­
cations en matière de résistance s'il remplit les conditions suivantes. 
3.1.1. Après chaque essai partiel de l'essai dynamique ou statique, il est exempt de fractures ou de 
fissures telles que décrites au point 3.1 de l'annexe IV-A et IV-B. 
Si des fractures ou des fissures inadmissibles apparaissent au cours des essais, un choc ou un 
écrasement additionnel, tel que défini au point 1.6 des annexes IV-A et IV-B, peut être appliqué 
immédiatement après le choc ou l'écrasement à l'origine de ces fractures ou fissures. 
3.1.2. Pendant les essais, aucune partie du dispositif de protection ne doit pénétrer dans la zone de 
dégagement telle que définie au point 1.6 des annexes IV-A et IV-B. 
3.1.3. Pendant les essais, aucune partie de la zone de dégagement ne doit déborder la protection du 
dispositif conformément au point 3.2 des annexes IV-A et IV-B. 
3.1.4. La déformation élastique mesurée conformément au point 3.3 des annexes IV-A et IV-B doit être 
inférieure à 250 mm. 
N° C 222/48 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
3.2. Il ne doit pas y avoir d'autres accessoires présentant un danger pour le conducteur. Il ne doit y 
avoir ni accessoires ou éléments saillants susceptibles de blesser le conducteur en cas de renver­
sement du tracteur, ni accessoires ou éléments susceptibles de le coincer — en lui bloquant la 
jambe ou le pied, par exemple — par suite de déformation de la structure. 
4. PROCÈS-VERBAL D'ESSAI 
4.1. Les procès-verbal d'essai est joint à la fiche d'homologation CEE visée à l'annexe VIII. 
Un modèle de procès-verbal figure à l'annexe VI. 
Le procès-verbal doit contenir: 
4.1.1. une description générale de la forme et de la construction du dispositif de protection (normale­
ment à une échelle d'au moins '/2o pour les plans généraux et de '/2,5 pour les détails de fixation; 
les côtes principales doivent figurer sur les plans); les dimensions extérieures du tracteur équipé 
du dispositif de protection ; les principales dimensions intérieures et des précisions sur le mode 
normal d'entrée et de sortie et sur les possibilités de se dégager, le cas échéant; enfin, des détails 
sur le système de chauffage et de ventilation, le cas échéant; 
4.1.2. des précisions concernant tout dispositif particulier, notamment pour empêcher les tonneaux du 
tracteur; 
4.1.3. une brève description de tout rembourrage intérieur; 
4.1.4. l'indication du type de pare-brise et de vitrage éventuellement utilisés. 
4.2. Le procès-verbal doit permettre d'identifier clairement le type de tracteur (marque, type, dénomi­
nation commerciale, etc.) soumis aux essais et les types auxquels le dispositif de protection est 
destiné. 
4.3. En cas d'extension d'une homologation CEE à d'autres types de tracteur, le procès-verbal doit 
porter la référence exacte du procès-verbal de l'homologation CEE initiale ainsi que des indica­
tions précises sur les conditions fixées au point 3.4 de l'annexe I. 
Annexe III-A 
Appareillage et équipement 
pour essais dynamiques 
1. MOUTON PENDULE 
1.1. Un mouton pendule doit être suspendu par deux chaînes ou câbles à des pivots situés au moins à 
6 m au-dessus du sol. Un moyen doit être prévu pour régler séparément la hauteur de suspension 
du mouton et l'angle entre le pendule et les chaînes ou les câbles. 
1.2. La masse du mouton pendule doit être de 2 000 ± 20 kg, non compris celle des chaînes ou des 
câbles qui ne doit pas dépasser 100 kg. La longueur des côtes de la face d'impact doit être de 
680 ±20 mm (voir figure 4 de l'annexe V). Le mouton doit être rempli de telle sorte que la posi­
tion de son centre de gravité demeure constante et coïncide avec le centre géométrique du paral-
lélipipède. 
1.3. Le parallélipipède doit être relié au système qui le tire vers l'arrière par un mécanisme de déga­
gement instantané conçu et situé de façon à relâcher le mouton pendule sans provoquer d'oscil­
lations du parallélipipède par rapport à son axe horizontal perpendiculaire au plan d'oscillation 
du pendule. 
2. SUPPORTS DU PENDULE 
Les pivots du pendule doivent être fixés rigidement de façon que leur déplacement dans 
n'importe quelle direction ne dépasse pas 1 % de la hauteur de chute. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/49 
3. ANCRAGES 
3.1. Des rails d'ancrage, présentant l'écartement requis et couvrant la surface nécessaire pour 
permettre l'ancrage du tracteur dans tous les cas représentés (voir figures 5, 6 et 7 de l'annexe V) 
doivent être fixés rigidement à une dalle résistante située sous le pendule). 
3.2. Le tracteur doit être ancré aux rails au moyen d'un câble en acier 6 x 19 à torons ronds et âme en 
fibre conforme à la norme ISO 2408 et d'un diamètre nominal de 13 mm. Les torons métalliques 
doivent avoir une résistance à la rupture de 1 770 MPa. 
3.3. Le pivot central d'un tracteur articulé doit être soutenu et ancré au sol de façon appropriée pour 
tous les essais. Pour l'essai de choc latéral, le pivot doit être également soutenu du côté opposé au 
choc. Les roues avant et arrière ne doivent pas être nécessairement dans le même prolongement si 
cela doit faciliter le placement approprié des câbles. 
4. CALE DE ROUE ET POUTRE 
4.1. Une poutre en bois tendre de 150 x 150 mm de section doit caler les roues pendant les essais de 
choc (voir figures 5, 6, 7 de l'annexe V). 
4.2. Une poutre en bois tendre doit être fixée au col afin de bloquer la jante de la roue sur le côté 
opposé au choc conformément à la figure 7 de l'annexe V. 
5. CALES ET CÂBLES D'ANCRAGE POUR TRACTEURS ARTICULÉS 
5.1. Des cales et câbles d'ancrage supplémentaires doivent être utilisés pour les tracteurs articulés. Ils 
ont pour but d'assurer à la section du tracteur portant le dispositif de protection une rigidité 
équivalant à celle d'un tracteur rigide. 
5.2. Pour les essais de choc et d'écrasement, des détails spécifiques supplémentaires sont fournis à 
l'annexe IV-A. 
6. PRESSION ET DÉFORMATION DES PNEUMATIQUES 
6.1. Les pneumatiques du tracteur ne doivent pas contenir de lest liquide. Ils doivent être gonflés à la 
pression prescrite par le constructeur du tracteur pour les travaux des champs. 
6.2. Les câbles d'ancrage doivent être tendus dans chaque cas particulier de telle sorte que les pneu­
matiques subissent une déformation égale à 12% de la hauteur de leur paroi avant tension des 
câbles. 
7. DISPOSITIF D'ÉCRASEMENT 
Un dispositif, illustré à la figure 8 de l'annexe V, doit pouvoir exercer une force descendante sur 
le dispositif de protection par l'intermédiaire d'une traverse rigide d'environ 250 mm de largeur, 
reliée au mécanisme d'application de la charge par des joints universels. Des supports sont prévus 
sous les essieux de façon que les pneus du tracteur ne supportent pas la force d'écrasement. 
8. APPAREILLAGE DE MESURE 
8.1. Dispositif de mesure des déformations élastiques (différence entre la déformation instantanée 
maximale et la déformation permanente), illustré à la figure 9 de l'annexe V. 
8.2. Dispositif destiné à contrôler que le dispositif de protection n'est pas entré dans la zone de déga­
gement et que celle-ci est restée à l'intérieur de la protection du dispositif pendant l'essai (voir 
point 3.2.2 de l'annexe IV). 
N° C 222/50 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
Annexe lll-B 
Appareillage et équipement 
pour essais statiques 
1. DISPOSITIF D'ESSAI STATIQUE 
1.1. Le dispositif d'essai statique doit permettre d'appliquer des poussées ou des «charges» sur le 
dispositif de protection. 
1.2. Il faut faire en sorte que la charge soit distribuée uniformément suivant la normale à la direction 
de la charge tout au long d'un patin de longueur égale à l'un des multiples exacts de 50 compris 
entre 250 et 700 mm. Le patin rigide doit avoir une section verticale de 150 mm. Les bords du 
patin en contact avec le dispositif de protection doivent être courbés avec un rayon maximal de 
50 mm. 
1.3. Le support doit pouvoir être adapté à tout angle par rapport à la direction de la charge afin de 
pouvoir suivre les variations angulaires de la surface du dispositif de protection supportant la 
charge au fur et à mesure de la déformation du dispositif. 
1.4. Direction de la charge (écart par rapport à l'horizontale): 
— au début de l'essai, au repos: ±2°, 
— pendant l'essai, sous charge: 10° au-dessus et 20° au-dessous de l'horizontale. 
Ces variations doivent être réduites au minimum. 
1.5. La vitesse de déformation doit être suffisamment lente (moins de 5 mm/s) pour que la charge 
puisse être considérée à tout moment comme «statique». 
2. APPAREILLAGE DE MESURE DE L'ÉNERGIE ABSORBÉE PAR LE DISPOSITIF 
2.1. La courbe «force-déformation» doit être tracée afin de déterminer l'énergie absorbée par le 
dispositif. Il n'est pas nécessaire de mesurer la force et la déformation au point d'application de 
la charge sur le dispositif; cependant, la «force» et la «déformation» doivent être mesurées 
simultanément et colinéairement. 
2.2. Le point d'origine des mesures de déformation doit être choisi de telle sorte que seule l'énergie 
absorbée par le dispositif et/ou la déformation de certaines parties du tracteur soient prises en 
compte. L'énegie absorbée par la déformation et/ou le ripage de l'ancrage doit être négligée. 
3. MOYENS D'ANCRAGE DU TRACTEUR AU SOL 
3.1. Des rails d'ancrage, présentant l'écartement requis et couvrant la surface nécessaire pour ancrer 
le tracteur dans tous les cas représentés, doivent être fixés rigidement à un socle résistant proche 
du dispositif d'essai. 
3.2. Le tracteur doit être ancré aux rails par tout moyen approprié (plaques, cales, câbles, supports, 
etc.) pour qu'il ne puisse bouger pendant les essais. L'immobilité du tracteur doit être vérifiée 
pendant le déroulement de l'essai au moyen des dispositifs classiques de mesure de longueur. Si le 
tracteur se déplace, il faut renouveler l'essai complet sauf si le système de mesure de déformation 
utilisé pour tracer la courbe force-déformation est relié au tracteur. 
4. DISPOSITIF D'ÉCRASEMENT 
Un dispositif, illustré à la figure 8 de l'annexe V, doit pouvoir exercer une force dirigée vers le bas 
sur un dispositif de protection par l'intermédiaire d'une traverse rigide d'environ 250 mm de 
largeur reliée au mécanisme d'application de la charge par des joints universels. Des supports 
sont prévus sous les essieux de façon que les pneumatiques du tracteur ne supportent pas la force 
d'écrasement. 
5. AUTRES APPAREILS DE MESURE 
5.1. Dispositif de mesure de déformations élastiques (différence entre la déformation instantanée 
maximale et la déformation permanente), illustré à la figure 9 de l'annexe V. 
5.2. Dispositif destiné à contrôler que le dispositif de protection n'est pas entré dans la zone de déga­
gement et que celle-ci est restée à l'intérieur de la protection du dispositif pendant l'essai (voir 
point 3.2.2 de l'annexe IV). 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/51 
Annexe III-C 
Symboles 
m, (kg) = masse de référence du tracteur défini au point 1.4 de la présente annexe 
D(mm) = déformation du dispositif au point d'impact (essais dynamiques) ou au point et 
dans l'axe de la charge (essais statiques) 
H(mm) = hauteur de la chute du mouton pendule 
H'(mm) = hauteur de chute du mouton pendule pour les essais additionnels 
F (N) (Newton) = force de charge statique 
Fmax = force de charge statique maximale intervenant pendant l'application de la 
charge (N), à l'exclusion de la surcharge 
F' (N) — force de charge correspondant à E'j 
F-D = diagramme force-déformation 
Eis(J) (Joule) = énergie d'entrée devant être absorbée pendant l'application de la charge 
latérale 
En(J) = énergie d'entrée devant être absorbée pendant l'application de la charge longi­
tudinale 
FV(N) = force d'écrasement verticale 
Ej(J) = énergie de déformation absorbée. Zone située au-dessous de la courbe F-D (voir 
figure 10 a de l'annexe V) 
E'j(J) == énergie de déformation absorbée après application de la charge additionnelle à 
la suite d'une fracture ou fissure (voir figures 10 b et 10 c de l'annexe V) 
Ea(J) = énergie de déformation absorbée à l'endroit où la charge est supprimée. Zone 
inscrite à l'intérieur de la courbe F-D (voir figure 10 b de l'annexe V) 
E"j(J) = énergie de déformation absorbée pendant l'essai de surcharge dans le cas où la 
charge a été supprimée avant le commencement de l'essai de surcharge. Zone 
située au-dessous de la courbe F-D (voir figure 10 c de l'annexe V) 
N° C 222/52 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
ANNEXE IV 
PROCÉDURE D'ESSAI 
IV-A (Essais dynamiques) 
1. ESSAIS DE CHOC ET D'ÉCRASEMENT 
1.1. Choc à l'arrière 
1.1.1. La position du tracteur par rapport au mouton pendule doit être telle que ce dernier heurte le 
dispositif de protection au moment où sa face d'impact ainsi que ses chaînes ou câbles de 
suspension sont verticaux, à moins que le dispositif de protection au point de contact ne forme, 
pendant la déformation, un angle inférieur à 20° par rapport à la verticale. Dans le cas 
contraire, il faut que la face d'impact du mouton soit ajustée au moyen d'un dispositif addi­
tionnel de façon qu'elle soit parallèle au dispositif de protection au point d'impact, au moment 
de déformation maximale. 
La hauteur de suspension du mouton doit être réglée et des mesures nécessaires doivent être 
prises pour empêcher le mouton de tourner autour du point de contact. 
Le point d'impact est situé sur la partie du dispositif de protection susceptible de heurter le sol 
en premier en cas de basculement du tracteur en arrière, c'est-à-dire normalement sur le bord 
supérieur. La position du centre de gravité du mouton est située à '/6 de la largeur du sommet 
du dispositif de protection à l'intérieur d'un plan vertical parallèle au plan médian du tracteur 
touchant l'extrémité supérieure du sommet du dispositif de protection. 
Si le dispositif est courbe ou saillant en ce point, des coins doivent être ajoutés pour que l'impact 
ait lieu en ce point, sans que cela se traduise par un renforcement du dispositif. 
1.1.2. Le tracteur doit être ancré au sol au moyen de 4 câbles disposés chacun à une extrémité des deux 
essieux conformément aux indications de la figure 5 de l'annexe V. Les points d'ancrage avant et 
arrière doivent être situés à une distance telle que les câbles forment un angle de moins de 30° 
avec le sol. En outre, les points d'ancrage arrière doivent être placés de façon que le point de 
convergence des deux câbles soient situés dans le plan vertical dans lequel se déplace le centre 
de gravité du mouton. 
Les câbles doivent être tendus de façon à soumettre les pneumatiques aux déformations indi­
quées au point 6.2 de l'annexe III-A. 
Lorsque les câbles sont tendus, la poutre de calage doit être placée en appui devant les roues 
arrière, puis fixée au sol. 
1.1.3. Si le tracteur est articulé, le point d'articulation doit être soutenu par une poutre de bois d'au 
moins 100 par 100 mm de section et ancré fermement au sol. 
1.1.4. Le mouton pendule doit être tiré vers l'arrière de façon que la hauteur de son centre de gravité 
dépasse celle qu'il aura au point d'impact d'une valeur donnée par l'une des deux formules 
suivantes à choisir en fonction de la masse de référence de l'ensemble soumis aux essais: 
H= 25 + 0,07 m, pour les ensembles d'une masse de référence inférieure à 2 000 kg, 
H= 125 + 0,02 m, pour les ensembles d'une masse de référence supérieure à 2 000 kg. 
On lâche ensuite le mouton qui vient heurter le dispositif de protection. 
1.2. Choc à l'avant 
1.2.1. Le tracteur doit être placé par rapport au mouton pendule de façon que le mouton heurte le 
dispositif de protection au moment où sa face d'impact et ses chaînes ou câbles de suspension 
sont verticaux, à moins que le dispositif de protection ne forme au point de contact, pendant la 
déformation, un angle inférieur à 20° par rapport à la verticale. Dans le cas contraire, il faut que 
la face d'impact du mouton soit ajustée au moyen d'un dispositif additionnel de façon qu'elle 
soit parallèle au dispositif de protection au point d'impact, au moment de déformation maxi­
male. 
La hauteur de suspension du mouton pendule doit être réglée et les mesures nécessaires doivent 
être prises pour empêcher le mouton de tourner autour du point de contact. 
Le point d'impact est situé sur la partie du dispositif de protection susceptible de heurter le sol 
en premier en cas de renversement latéral du tracteur se dirigeant vers l'avant, c'est-à-dire 
normalement sur le bord supérieur. La position du centre de gravité du mouton se situe à '/Ô de 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/53 
la largeur du sommet du dispositif de protection à l'intérieur d'un plan vertical parallèle au plan 
médian du tracteur touchant l'extrémité supérieure du sommet du dispositif de protection. 
Si le dispositif est courbe ou saillant en ce point, des coins doivent être ajoutés pour que l'impact 
ait lieu en ce point, sans que cela se traduise par un renforcement du dispositif. 
1.2.2. Le tracteur doit être ancré au sol au moyen de 4 câbles, disposés chacun à une extrémité des 
deux essieux, conformément aux indications de la figure 6 de l'annexe V. Les points d'ancrage 
avant et arrière doivent être situés à une distance telle que les câbles forment un angle de moins 
de 30° avec le sol. En outre, les points d'ancrage arrière doivent être disposés de façon que le 
point de convergence des deux câbles soit situé dans le plan vertical dans lequel se déplace le 
centre de gravité du mouton pendule. Les câbles doivent être tendus de façon à soumettre les 
pneumatiques aux déformations indiquées au point 6.2 de l'annexe III-A. Lorsque les câbles 
sont tendus, la poutre de calage doit être placée en appui devant le pneu arrière, puis fixée au 
sol. 
1.2.3. Si le tracteur est article, le point d'articulation doit être soutenu par une pièce de bois d'au 
moins 100 x 100 mm de section et ancré fermement au sol. 
1.2.4. Le mouton pendule doit être tiré vers l'arrière de façon que la hauteur de son centre de gravité 
dépasse celle qu'il aura au point d'impact d'une valeur donnée par l'une des deux formules 
suivantes à choisir en fonction de la masse de référence de l'ensemble soumis aux essais: 
H = 25+ 0,07 mt pour les ensembles d'une masse de référence inférieure à 2 000 kg, 
H= 125 + 0,02 mt pour les ensembles d'une masse de référence supérieure à 2 000 kg. 
On lâche ensuite le mouton pendule qui vient heurter le dispositif de protection. 
1.3. Choc latéral 
1.3.1. Le tracteur doit être placé par rapport au mouton pendule de façon que ce dernier heurte le 
dispositif de protection lorsque sa face d'impact et ses chaînes ou câbles de suspension sont 
verticaux, à moins que le dispositif de protection ne forme au point de contact, pendant la 
déformation, un angle inférieur à 20° par rapport à la verticale. 
Dans le cas contraire, il faut que la face d'impact du mouton soit ajustée au moyen d'un dispo­
sitif additionnel de façon qu'elle soit parallèle au dispositif de protection au point d'impact, au 
moment de déformation maximale. 
La hauteur de suspension du mouton pendule doit être réglée et des mesures doivent être prises 
pour empêcher le mouton de tourner autour du point d'impact. 
Le point d'impact doit être situé sur la partie de la structure de protection susceptible de heurter 
le sol en premier en cas de renversement latéral du tracteur, c'est-à-dire normalement sur le bord 
supérieur. Sauf s'il est certain qu'un autre élément situé sur cette arête heurterait le sol en 
premier, le point d'impact doit être situé dans le plan perpendiculaire au plan médian du trac­
teur. 
1.3.2. Les roues du tracteur situées du côté de l'impact doivent être ancrées au sol au moyen de câbles 
passant au-dessus des extrémités correspondantes des essieux avant et arrière. Les câbles doivent 
être tendus de façon à soumettre les pneumatiques situés du côté de l'impact aux déformations 
indiquées au point 6.2 de l'annexe III-A. 
Lorsque les câbles sont tendus, la poutre de calage doit être posée au sol, appuyée contre le 
pneumatique situé du côté opposé à l'impact, puis fixée au sol. L'utilisation de deux poutres ou 
cales peut se révéler nécessaire si les bords extérieurs des pneumatiques avant et arrière ne sont 
pas situés dans le même plan vertical. 
La cale doit alors être placée, conformément aux indications de la figure 7 de l'annexe V, contre 
la jante de la roue située à l'opposé du point d'impact, appuyée fermement contre la jante, puis 
fixée à sa base. 
La poutre doit avoir une longueur telle qu'elle forme un angle de 30 ±3° avec le sol lorsqu'elle 
est appuyée contre la jante. En outre, si possible, son épaisseur doit être 20 à 25 fois inférieure à 
sa longueur et 2 à 3 fois supérieure à sa largeur. La forme de l'extrémité des poutres doit être 
conforme au plan de détail de la figure 7 de l'annexe V. 
1.3.3. Si le tracteur est articulé, le point d'articulation doit être maintenu par une pièce de bois d'au 
moins lOOx 100 mm de section et soutenu latéralement par un dispositif similaire à la cale 
appuyée contre la roue arrière. Le point d'articulation doit être ensuite ancré fermement au 
sol. 
1.3.4. Le mouton pendule doit être tiré vers l'arrière de façon que la hauteur de son centre de gravité 
dépasse celle qu'il aura au point d'impact d'une valeur donnée par l'une des deux formules 
suivantes à choisir en fonction de la masse de référence de l'ensemble soumis aux essais: 
N° C 222/54 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
Bb + B 
H = (25 + 0,20 m,) • —----•-- pour les ensembles d'une masse de référence inférieure à 2000 kg, 
Bb + B 
H = (125 + 0,15 m,) • ———pour les ensembles d'une masse de référence supérieure à 2 000 kg, 
Bb étant la largeur extérieure maximale du dispositif de protection et B la largeur hors tout 
minimale du tracteur. 
1.4. Écrasement à l'arrière 
La poutre doit être placée sur la (les) traverse(s) supérieure(s) la (les) plus à l'arrière du dispositif 
de protection et la résultante des forces d'écrasement doit se situer dans le plan médian du 
tracteur. 
Une force Fv = 20 m, doit être appliquée. 
Lorsque la partie arrière du toit du dispositif de protection ne peut pas supporter toute la force 
d'écrasement, il faut appliquer cette force jusqu'à ce que le toit soit déformé de manière à coïn­
cider avec le plan qui relie la partie supérieure du dispositif de protection à la partie arrière du 
tracteur capable de supporter le poids du tracteur en cas de retournement. La force est ensuite 
supprimée et le tracteur ou la force d'écrasement remis en place de telle sorte que la poutre se 
trouve au-dessus du point du dispositif de protection capable de supporter le tracteur complète­
ment retourné. 
La force Fv est alors appliquée. La force est appliquée pendant au moins 5 secondes après l'arrêt 
de toute déformation visible. 
1.5. Écrasement à l'avant 
La poutre doit être placée sur la (les) (traverse(s) supérieure(s) la (les) plus à l'avant du dispositif 
de protection et la résultante des forces d'écrasement doit se situer dans le plan médian du 
tracteur. 
Une force Fv = 20 mt doit être appliquée. 
Si la partie avant du toit du dispositif de protection ne peut pas supporter toute la force d'écra­
sement, il faut appliquer cette force jusqu'à ce que le toit soit déformé de manière à coïncider 
avec le plan qui relie la partie supérieure du dispositif de protection à la partie avant du tracteur 
capable de supporter le poids du tracteur en cas de retournement. 
La force Fv est alors appliquée. La force est appliquée pendant au moins 5 secondes après l'arrêt 
de toute déformation visible. 
1.6. Essai additionnel 
1.6.1. Si des fractures ou des tissures non négligeables apparaissent au cours d'un essai de choc, il faut 
procéder à un deuxième essai similaire, mais avec une hauteur de chute égale à: 
H- = ii 12 + 4a 
10 " 1 + 2a 
après l'essai de choc à l'origine de ces fractures ou fissures, «a» étant le rapport entre la défor­
mation permanente et la déformation élastique («a» = D_/De) mesurées au point d'impact. 
La déformation permanente supplémentaire due au deuxième choc ne doit pas être supérieure à 
30% de la déformation permanente due au premier choc. 
Pour pouvoir réaliser l'essai additionnel, il faut mesurer la déformation élastique pendant tous 
les essais de choc. 
1.6.2. Si des fractures ou des fissures non négligeables apparaissent au cours d'un essai d'écrasement, 
il faut procéder à un deuxième essai d'écrasement similaire, mais avec une force égale à 1,2 Fv, 
immédiatement après l'essai d'écrasement à l'origine de ces fractures ou fissures. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/55 
2. ZONE DE DÉGAGEMENT 
2.1. La zone de dégagement est représentée sur les figures 2 a, 2 b, 2 c, 2 d, 2 e de l'annexe V. 
La zone de dégagement est définie comme suit. 
2.1.1. Un plan de référence vertical, généralement longitudinal au tracteur et passant par le point de 
référence du siège et le centre du volant; ce plan doit pouvoir se déplacer horizontalement avec 
le siège et le volant pendant les chocs, mais rester perpendiculaire au plancher du tracteur ou du 
dispositif de protection si celui-ci est monté élastiquement. 
2.1.2. Une ligne de référence contenue dans le plan de référence, passant par le point de référence du 
siège et le premier point de la couronne du volant qu'elle coupe lorsqu'elle est amenée à l'hori­
zontale. 
2.2. La zone de dégagement est limitée par les plans suivants, le tracteur étant sur une surface hori­
zontale et le volant, s'il est réglagle, dans sa position normale pour un conducteur assis: 
2.2.1. deux plans verticaux situés à 250 mm de part et d'autre du plan de référence, limités vers le haut 
à 300 mm au-dessus du plan horizontal passant par le point de référence du siège et situés 
longitudinalement à 550 mm au moins à l'avant du plan vertical perpendiculaire au plan de 
référence passant à 350 mm devant le point de référence du siège; 
2.2.2. deux plans verticaux situés à 200 mm de part et d'autre du plan de référence, limités vers le haut 
à 300 mm au-dessus du plan horizontal passant par le point de référence du siège et longitudi­
nalement à la surface définie au point 2.2.11 au plan vertical perpendiculaire au plan de réfé­
rence passant à 350 mm en avant du point de référence du siège; 
2.2.3. un plan incliné perpendiculaire au plan de référence, situé à 400 mm au-dessus de la ligne de 
référence et parallèle à cette ligne, se prolongeant en arrière vers le point où il coupe le plan 
vertical perpendiculaire au plan de référence et passant par le point de référence du siège; 
2.2.4. un plan incliné, perpendiculaire au plan de référence et s'appuyant sur le sommet du dossier du 
siège, coupant le plan précédent à son extrémité arrière; 
2.2.5. un plan vertical perpendiculaire au plan de référence, passant au moins à 40 mm en avant du 
volant et au moins à 900 mm en avant du point de référence du siège; 
2.2.6. une surface curviligne, dont l'axe est perpendiculaire au plan de référence, ayant un rayon de 
150 mm et coupant les plans définis au point 2.2.3 et 2.2.5 tangentiellement; 
2.2.7. deux plans inclinés parallèles passant par les extrémités supérieures des plans définis au point 
2.2.1, le plan incliné situé sur le côté subissant le choc étant à au moins 100 mm du plan de 
référence au-dessus de la zone de dégagement; 
2.2.8. un plan horizontal passant par le point de référence du siège; 
2.2.9. deux parties du plan vertical perpendiculaire au plan de référence passant à 350 mm en avant du 
point de référence du siège, ces deux plans partiels reliant respectivement les extrémités arrière 
des plans définis au point 2.2.1 aux extrémités avant des plans définis au point 2.2.2; 
2.2.10. deux parties du plan horizontal passant à 300 mm au-dessus du point de référence du siège, ces 
deux plans partiels reliant respectivement les limites supérieures des plans verticaux définis au 
point 2.2.2 et les limites inférieures des plans inclinés définis au point 2.2.7; 
2.2.11. une surface curviligne dont la génératrice est perpendiculaire au plan de référence et s'appuie 
sur l'arrière du dossier du siège. 
2.3. Position et point de référence du siège. 
2.3.1. Point de référence du siège. 
2.3.1.1. Le point de référence du siège doit être déterminé au moyen de l'appareil illustré aux figures 3 a 
et 3 b de l'annexe V. Cet appareil est constitué par une planche figurant l'assiette du siège et par 
d'autres planches figurant le dossier. La planche inférieure du dossier est articulée au niveau des 
crêtes iliaques (A) et des lombes (B), la hauteur de l'articulation (B) étant réglable. 
2.3.1.2. Le point de référence du siège est le point de l'intersection dans le plan longitudinal médian du 
siège, du plan tangent à la partie inférieure du dossier et d'un plan horizontal. Ce plan hori­
zontal coupe la surface inférieure de la planche figurant l'assiette du siège 150 mm en avant du 
plan tangent susmentionné. 
N° C 222/56 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
2.3.1.3. L'appareil est mis en position sur le siège. Une force égale à 550 N est ensuite appliquée en un 
point situé à 50 mm en avant de l'articulation (A), et les deux parties de la planche figurant le 
dossier sont légèrement appuyées tangentiellement au dossier. 
2.3.1.4. S'il n'est pas possible de déterminer les tangentes à chaque partie du dossier (au-dessus et au-
dessous de la région lombaire), il faut prendre les dispositions suivantes: 
— lorsqu'aucune tangente à la partie inférieure n'est possible, la partie inférieure de la planche 
figurant le dossier est appuyée verticalement contre le dossier, 
— lorsqu'aucune tangente à la partie supérieure n'est possible, l'articulation (B) est fixée à une 
hauteur de 230 mm de la surface inférieure de la planche figurant l'assiette du siège, la 
planche figurant le dossier étant perpendiculaire à la planche figurant l'assiette du siège. Les 
deux parties de la planche figurant le dossier sont ensuite légèrement appuyées tangentielle­
ment au dossier. 
2.3.2. Position et réglage du siège pour déterminer la position du point de référence du siège. 
2.3.2.1. Si le siège est réglagle, il faut l'amener dans sa position la plus reculée. 
2.3.2.2. Si l'inclinaison du dossier du siège est réglable, il faut régler le dossier et le siège de façon que le 
point de référence du siège se situe dans sa position la plus reculée. 
2.3.2.3. Si le siège comporte un système de suspension, celui-ci doit être bloqué à mi-course, sauf 
instructions contraires clairement spécifiées par le fabricant du siège. Il faut se conformer à ces 
instructions, le cas échéant. 
3. MESURES À EFFECTUER 
3.1. Fractures et fissures 
Après chaque essai, tous les éléments d'assemblage, les membrures et les dispositifs de fixation 
sont examinés visuellement pour y déceler les fractures et les fissures; il n'est pas tenu compte 
d'éventuelles petites fissures dans les éléments sans importance. 
II n'est pas tenu compte des déchirures éventuelles provoquées par les arêtes du mouton. 
3.2. Zone de dégagement 
3.2.1. Au cours de chaque essai, le dispositif de protection est examiné pour vérifier si une partie 
quelconque de ce dispositif a pénétré dans une zone de dégagement autour du siège du conduc­
teur telle que définie au point 2 de la présente annexe. 
3.2.2. En outre, le dispositif de protection est examiné pour vérifier si une partie quelconque de la 
zone de dégagement déborde la protection du dispositif. À cet effet, on considère comme exté­
rieure à la protection du dispositif toute partie de cet espace qui viendrait en contact avec le sol 
plan si le tracteur se renversait du côté du choc. À cet effet, les pneus avant et arrière ainsi que la 
voie sont supposés présenter les dimensions minimales spécifiées par le constructeur. 
3.3. Déformation élastique 
La déformation élastique est mesurée à 900 mm au-dessus du point de référence du siège, dans le 
plan vertical passant par le point d'impact. Cette mesure doit être effectuée au moyen d'un 
appareil similaire à celui représenté à la figure 9 de l'annexe V. 
3.4. Déformation permanente 
La déformation permanente du dispositif de protection est mesurée après le dernier essai d'écra­
sement. À cet effet, il faut noter avant le début de l'essai la position des principaux éléments du 
dispositif de protection par rapport au point de référence du siège. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/57 
PROCÉDURE D'ESSAI 
IV-B (Essais statiques) 
1. ESSAI DE CHARGE ET D'ÉCRASEMENT 
1.1. Charge à l'arrière 
1.1.1. La charge est appliquée horizontalement, dans un plan vertical parallèle au plan médian du 
tracteur. 
Le point d'application de la charge est situé sur la partie du dispositif de protection susceptible 
de heurter le sol en premier en cas de basculement du tracteur en arrière, c'est-à-dire normale­
ment sur le bord supérieur. Le plan vertical dans lequel la charge est appliquée est situé à une 
distance égale à un tiers de la largeur extérieure de la partie supérieure du dispositif, mesurée à 
partir du plan médian. 
Si le dispositif est courbe ou saillant, en ce point, des coins doivent être ajoutés pour pouvoir y 
appliquer la charge, sans que cela se traduise par un renforcement du dispositif. 
1.1.2. L'ensemble est ancré au sol conformément à la description du point 3 de l'annexe III-B. 
1.1.3. L'énergie absorbée par le dispositif de protection au cours de l'essai doit être au moins égale à 
EH = 500 + 0,5 mt 
1.2. Charge à l'avant 
1.2.1. La charge doit être appliquée horizontalement, dans un plan vertical parallèle au plan médian 
du tracteur et situé à une distance d'un tiers de la largeur extérieure de la partie supérieure du 
dispositif par rapport à ce plan. 
Le point d'application de la charge doit être situé sur la partie du dispositif de protection suscep­
tible' de heurter le sol en premier en cas de renversement latéral du tracteur se dirigeant vers 
l'avant, c'est-à-dire normalement sur le bord supérieur. 
Si le dispositif est courbe ou saillant en ce point, des coins doivent être ajoutés pour pouvoir y 
appliquer la charge, sans que cela se traduise par un renforcement du dispositif. 
1.2.2. L'ensemble doit être ancré au sol conformément à la description du point 3 de l'annexe III-B. 
1.2.3. L'énergie absorbée par le dispositif de protection au cours de l'essai doit être égale à 
Eu = 500 + 0,5 m, 
1.3. Charge latérale 
1.3.1. La charge latérale doit être appliquée horizontalement, dans un plan vertical perpendiculaire au 
plan médian du tracteur. 
Le point d'application de la charge doit être situé sur la partie du dispositif de protection en cas 
de renversement susceptible de heurter le sol en premier en cas de renversement latéral du trac­
teur, c'est-à-dire normalement sur le bord supérieur. 
1.3.2. L'ensemble doit être ancré au sol conformément à la description du point 3 de l'annexe III-B. 
1.3.3. L'énergie absorbée par le dispositif de protection au cours de l'essai doit être au moins égale à 
où Bb est la largeur externe maximale du dispositif de protection et B la largeur hors tout mini­
male du tracteur. 
1.4. Écrasement à l'arrière 
Toutes les dispositions sont identiques à celles figurant au point 1.4 de l'annexe IV-A. 
1.5. Écrasement à l'avant 
Toutes les dispositions sont identiques à celles figurant au point 1.5 de l'annexe IV-A. 
N° C 222/58 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
1.6. Essai de surcharge (essai additionnel) 
1.6.1. Lorsqu'un essai de charge horizontale a provoqué des déchirures, des ruptures ou des plissures, 
un essai de surcharge peut être requis pour déterminer la résistance résiduelle de la structure et 
s'assurer qu'elle est suffisante pour résister à d'éventuels tonneaux successifs (voir figures 10 a, 
10 b et 10 c). 
Dans tous les cas, l'essai de surcharge doit être requis si la force décroit de plus de 3% au cours 
des derniers 5% de la déformation atteinte lorsque l'énergie requise est absorbée par la structure 
(voir figure 10 b). 
1.6.2. L'essai de surcharge consiste à poursuivre la charge horizontale par augmentation sucessive de 
5% de l'énergie requise au départ jusqu'à un maximum de 20% de l'énergie ajoutée (voir 
figure 10 c). 
1.6.2.1. L'essai de surcharge est satisfaisant si, après chaque incrément de 5%, 10% ou 15% de l'énergie 
requise, la force diminue de moins de 3% pour un incrément de 5% et si la force reste supérieure 
à 0,8 F max. 
1.6.2.2. L'essai de surcharge est satisfaisant si, après que la structure a absorbé 20% de l'énergie ajoutée, 
la force reste supérieure à 0,8 F max. 
1.6.2.3. Les fractures ou les fissures supplémentaires et/ou la pénétration dans la zone de dégagement 
ou l'absence de protection de cette zone à la suite d'une déformation élastique sont autorisées 
pendant l'essai de surcharge. Cependant, après cessation de la charge, la structure ne doit pas 
pénétrer dans la zone et la zone doit être entièrement protégée. 
1.7. Surcharge d'écrasement 
Si des fractures ou des fissures non négligeables apparaissent au cours d'un essai d'écrasement, 
il faut procéder à un deuxième essai d'écrasement similaire, mais avec une force de 1,2 Fv, 
immédiatement après l'essai à l'origine des fractures ou fissures. 
2. ZONE DE DÉGAGEMENT 
La zone de dégagement est identique à celle décrite au point 2 de l'annexe IV-A ci-avant, seul le 
mot «choc» étant remplacé par «charge» à la troisième ligne du point 2.2.7. 
3. MESURES À EFFECTUER 
3.1. Fractures et fissures 
Après chaque essai tous les éléments d'assemblage, les membrures et les dispositifs de fixation 
sont examinés visuellement pour y déceler les fractures et les fissures; il n'est pas tenu compte 
d'éventuelles petites fissures dans les éléments sans importance. 
3.2. Zone de dégagement 
3.2.1. Au cours de chaque essai, le dispositif de protection est examiné pour vérifier si une partie 
quelconque de ce dispositif a pénétré dans une zone de dégagement telle que définie au point 2 
ci-dessus. 
3.2.2. En outre, le dispositif de protection est examiné pour vérifier si une partie de la zone de déga­
gement ne déborde pas la protection du dispositif. À cet effet, on considère comme extérieure à 
la protection du dispositif toute partie de cet espace qui viendrait en contact avec le sol si le 
tracteur se renversait du côté du choc. Les pneumatiques avant et arrière ainsi que la voie sont 
supposés présenter les dimensions minimales spécifiées par le constructeur. 
3.3. Déformation élastique (sous charge latérale) 
La déformation élastique est mesurée à 900 mm au-dessus du point de référence du siège, dans le 
plan vertical d'application de la charge. Cette mesure peut être effectuée à l'aide de tout appareil 
analogue à celui illustré à la figure 9 de l'annexe V. 
3.4. Déformations permanentes 
Des déformations permanentes du dispositif de protection sont mesurées après l'essai d'écrase­
ment final. À cet effet, il faut noter avant le début de l'essai la position des éléments principaux 
du dispositif de protection par rapport au point de référence du siège. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/59 
ANNEXE V 
Dispositif d'essai de non-retournement des tracteurs sur un plan incliné à pente de 1/1,5. 
Fig. 2 a. 
Zone de dégagement. Coupe passant par le plan de référence. 
N° C 222/60 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
•500-
U \r 
350 400 
Fig. 2 b. 
Zone de dégagement. Vue de côté. Fig. 2 c. 
Zone de dégagement. Vue à l'arrière 
Fig. 2 d. 
Zone de dégagement. Vue de dessus. Fig. 2 e. 
Partie basse de la zone de dégagement. Vue de V4 arrière. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/61 
Articulation 
Planche supérieure 
du dossier 
Planche inférieure 
du dossier 
Dimensions en millimètres 
Fig. 3 a. 
Appareil de détermination du point de référence du siège. 
Dimensions en mm 
Fig. 3 b. 
Méthode de détermination du point de référence du siège. 
N° C 222/62 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
Face 
d'impact 660-700 
Dimensions en millimètres 
Repère de position 
du centre de gravité 
Fig. 4. 
Mouton pendule avec ses chaînes ou câbles de suspension. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/63 
2 câbles 
d'ancrage K 
\ 
\ 
<S^* rj—\s ï 
2 câbles 
d'ancrage 
Poutre de calage 
Fig.5. 
Exemple d'ancrage du tracteur — choc à l'arrière. 
N° C 222/64 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
2 câbles 
d'ancrage 2 câbles 
d'ancrage 
Poutre de calage 
Fig. 6. 
Exemple d'ancrage du tracteur — choc à l'avant. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/65 
Extrémité 
biseautée Arrondi pour épouser la 
forme de la jante 
Poutre de 
fixation Poutre de calage K 
Fig. 7. 
Exemple d'ancrage du tracteur — choc latéral. 
N° C 222/66 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
Joints 
universels 
Vérin hydraulique 
à double effet 
Joints 
universels 
Supports placés sous les 
essieux avant et arrière 
Fig.8. 
Dispositif d'écrasement. 
Note La forme du dispositif de protection en cas de renversement est présentée uniquement à titre 
d'illustration et de référence dimensionnelle. 
Elle ne produit pas de spécifications de conception. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/67 
2 
I* H 
VA 7 y 
Bague 
de friction Tige horizontale 
fixée au dispositif 
de protection 
Support vertical fixé 
au châssis du tracteur 
ou au plancher du dis­
positif de protection 
1 - Déformation permanente 
2 - Déformation élastique 
3 - Déformation totale 
(permanente et élastique) 
Fig.9. 
Exemple d'appareil de mesure des déformations élastiques. 
N° C 222/68 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
Force 
Déformation et force 
pour lesquelles la structure 
a absorbé l'énergie calculée 
requise (1.1) 
F' = Force pour l'énergie 
calculée requise 
D' = Déformation pour l'énergie 
calculée requise 
0.96D' D' Déformation 
I. Repérer aF' correspondant à 0,95 D'. 
1.1. L'essai de surcharge n'est pas nécessaire puisque aF' < 1,03 F'. 
Fig. 10 a. 
Courbe force/déformation. L'essai de surcharge n'est pas nécessaire. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/69 
Déformation et force 
pour lesquelles la structure 
a absorbe l'énergie calculée 
requise (1.1) 
L'énergie absorbée 
est égale à 1,05 de 
l'énergie requise (1.2) 
Déformation 
0,95 D' D' 
1. Repérer aF' correspondant à 0,95 D'. 
1.1. L'essai de surcharge est nécessaire puisque aF' > 1,03 F'. 
1.2. L'essai de surcharge est satisfaisant puisque bF >0,97 F' et que bF >0,8 F max. 
Fig. 10 b. 
Courbe force/déformation. Essai de surcharge nécessaire. 
N° C 222/70 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
j ^ Force 
L'énergie absorbée est égale 
à l'énergie requise (1.1) 
L'énergie absorbée est égale 
à 1,05 de l'énergie requise (1.2) 
L'énergie absorbée est égale 
à 1,10 de l'énergie requise (1.3) 
L'énergie absorbée est égale 
à 1,15 de l'énergie requise (1.4) 
L'énergie absorbée est égale 
à 1,20 de l'énergie requise (1,5) 
Déformation 
Déformation due à la surcharge 
1. Repérer aF' correspondant à 0,95 D\ 
1.1. L'essai de surcharge est nécessaire puisque aF' > 1,03 F'. 
1.2. bF' étant <0,97 aF', l'essai de surcharge doit être poursuivi. 
1.3. cF' étant <0,97 bF', l'essai de surcharge doit être poursuivi. 
1.4. dF' étant <0,97 cF', l'essai de surcharge doit être poursuivi. 
1.5. L'essai de surcharge est satisfaisant puisque eF' >0,8 F max. 
Remarque Si, à un moment quelconque, F tombe au-dessous de 0,8 F max, la structure est refusée. 
Fig. 10 c. 
Courbe force/déformation. L'essai de surcharge doit être poursuivi. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/71 
ANNEXE VI 
MODÈLE 
Procès-verbal concernant les essais d'homologation CEE pour un dispositif de protection (arceau monté à 
l'avant, cadre ou cabine) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le 
tracteur 
Dispositif de protection 
Marque 
Type 
Marque de tracteur 
Type du tracteur 
Méthode d'essai I/IIC) Indication du laboratoire 
Numéro d'homologation CEE 
1. Marque de fabrique ou de commerce du dispositif de protection 
Nom et adresse du constructeur du tracteur ou du fabricant du dispositif de protection 
Nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur du tracteur ou du fabricant du dispositif 
de protection 
4. 
4.1. 
4.2. 
4.3. 
4.4. 
4.5. 
4.6. 
5. 
5.1. 
5.2. 
5.3. 
5.4. 
5.5. Spécifications du tracteur sur lequel les essais sont exécutés 
Marque de fabrique ou de commerce 
Type et dénomination commerciale 
Numéro de série 
Masse du tracteur non lesté, avec son dispositif de protection sans conducteur kg 
Empattement/Moment d'inertie (') mm/kgm2 (') 
Dimensions des pneumatiques: avant 
arrière 
Extension de l'homologation CEE pour d'autres types de tracteurs 
Marque de fabrique ou de commerce 
Type et dénomination commerciale 
Masse du tracteur non lesté, avec son dispositif de protection sans conducteur kg 
Empattement/Moment d'inertie (') mm/kgm2 (') 
Dimensions des pneumatiques: avant 
arrière 
(') Rayer la mention inutile. 
N° C 222/72 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
6. Spécifications du dispositif de protection 
6.1. Dessin de la disposition d'ensemble de la structure du dispositif de protection et de sa fixation 
sur le tracteur 
6.2. Photographies du côté et de l'arrière, indiquant les détails de fixation 
6.3. Description succincte du dispositif de protection comprenant le type de construction, les 
systèmes de fixation sur le tracteur, les détails de l'habillage, les moyens d'accès et les possibilités 
de se dégager, des précisions sur le rembourrage intérieur, des particularités susceptibles d'empê­
cher les tonneaux successifs du tracteur et des détails sur le système de chauffage et de ventila­
tion 
6.4. Dimensions 
6.4.1. Hauteur des membrures du toit au-dessus du siège chargé/du point de référence du 
siège (') mm 
6.4.2. Hauteur des membrures du toit au-dessus de la plate-forme du tracteur mm 
6.4.3. Largeur intérieure du dispositif de protection en un point situé au-dessus du siège au 
niveau du centre du volant mm 
6.4.4. Distance du centre du volant au côté droit du dispositif de protection mm 
6.4.5. Distance du centre du volant au côté gauche du dispositif de protection mm 
6.4.6. Distance minimale du bord du volant au dispositif de protection mm 
6.4.7. Largeur des portières: 
en haut mm 
à mi-hauteur mm 
en bas mm 
6.4.8. Hauteur des portières: 
au-dessus des plates-formes mm 
au-dessus du marchepied le plus haut mm 
au-dessus du marchepied le plus bas mm 
6.4.9. Hauteur totale du tracteur muni du dispositif de protection mm 
6.4.10. Largeur totale du dispositif de protection mm 
6.4.11. Distance horizontale du dossier du siège à l'arrière du dispositif de protection à une 
hauteur de 950 mm au-dessus du siège chargé/900 mm au-dessus du point de référence du 
siège (') mm 
6.5. Caractéristiques et qualité des matériaux employés et normes utilisées 
Cadre principal (matériau et dimensions) 
Fixations (matériau et dimensions) 
Habillage (matériau et dimensions) 
Toit (matériau et dimensions) 
Rembourrage intérieur (matériau et dimensions) 
Boulons d'assemblage et de fixation (qualité et dimensions) 
7. Résultats des essais 
7.1. Essais de choc/charge (') et d'écrasement 
Les essais de choc/charge ont été faits à l'arrière droit/gauche (2) à l'avant droit/gauche (2), et 
sur le côté droit/gauche (2). La masse de référence utilisée pour calculer la force d'impact et la 
force d'écrasement était de kg 
Les spécifications d'essais relatives aux fractures et fissures, à la déformation instantanée maxi­
male et à la zone de dégagement ont été satisfaites/n'ont pas été satisfaites (2). 
(') Rayer la mention inutile selon la méthode de l'essai utilisée. 
(2) Rayer la ou les mention(s) inutile(s). 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/73 
7.2. Déformations mesurées après les essais 
Déformation permanente: 
de l'arrière vers la gauche mm 
de l'arrière vers la droite mm 
de l'avant vers la gauche mm 
de l'avant vers la droite mm 
latérale: 
à l'avant mm 
à l'arrière mm 
de la partie supérieure vers le bas: 
à l'avant mm 
à l'arrière mm 
Différence entre la déformation instantanée maximale et la déformation résiduelle 
au cours de l'essai de choc latéral mm 
8. Numéro du procès-verbal 
9. Date du procès-verbal 
10. Signature 
N° C 222/74 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
ANNEXE VU 
MARQUAGE 
La marque d'homologation CEE est composée: 
— d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre e, suivie du numéro ou groupe de lettres 
distinctif de l'État membre ayant délivré l'homologation: 
1 pour la république fédérale d'Allemagne, 
2 pour la France, 
3 pour l'Italie, 
4 pour les Pays-Bas, 
6 pour la Belgique, 
11 pour le Royaume-Uni, 
13 pour le Luxembourg, 
18 pour le Danemark, 
IRL pour l'Irlande, 
GR pour la Grèce; 
— d'un numéro d'homologation CEE correspondant au numéro de la fiche d'homologation CEE 
établie pour le type de dispositif de protection en ce qui concerne sa résistance et la résistance de sa 
fixation sur le tracteur, placé dans une position quelconque en dessous et à proximité du 
rectangle; 
— de la lettre V suivie du chiffre 2 signifiant qu'il s'agit d'un type de dispositif de protection à 2 
montants fixé à l'avant et destiné à un tracteur à voie étroite. 
EXEMPLE DE MARQUE D'HOMOLOGATION CEE 
YÎ •$ a/3 
a/6 i a s= 30 mm 
f 
a/3 
± 
Légende Le dispositif de protection portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est un dispositif 
du type arceau à 2 montants monté à l'avant et destiné à un tracteur à voie étroite (V2) pour 
laquelle l'homologation CEE a été délivré en Belgique (e6), sous le numéro 43. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/75 
ANNEXE VIII 
MODÈLE DE FICHE D'HOMOLOGATION CEE 
Indication de 
l'administration 
Communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation CEE ou l'extension 
d'homologation CEE d'un type de dispositif de protection (arceau monté à l'avant, cadre ou cabine) en ce 
qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur 
Numéro d'homologation CEE 
extension (') 
1. Marque de fabrique ou de commerce du dispositif de protection 
2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection 
3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection 
4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel le 
dispositif de protection est destiné 
5. Extension de l'homologation CEE pour le(s) type(s) de tracteur(s) suivant(s) 
5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe III, dépasse/ne dépasse pas (2) de 
plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai 
5.2. La méthode de fixation et les points de montage sont/ne sont pas (2) identiques 
5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support au dispositif de protection sont/ne sont 
pas (2) identiques 
6. Présenté à l'homologation CEE le 
7. Laboratoire d'essai 
8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire 
9. Date de l'homologation/du refus/du retrait de l'homologation CEE (2) 
10. Date de l'extension de l'homologation/du refus/du retrait de l'extension de l'homologation 
CEE (2) 
11. Lieu 
12. Date 
13. Sont annexées les pièces suivantes, qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus 
(par exemple: procès-verbal d'essai) 
14. Remarques éventuelles 
15. Signature 
(') Indiquer, le cas échéant, s'il s'agit d'une première, deuxième, etc., extension par rapport à l'homologation CEE 
initiale. 
(2) Rayer la ou les mention(s) inutile(s). 
N° C 222/76 Journal officiel des Communautés européennes 2. 9. 85 
ANNEXE IX 
CONDITIONS DE RÉCEPTION CEE 
1. La demande de réception CEE d'un type de tracteur en ce qui concerne la résistance du dispositif 
de protection et de sa fixation sur le tracteur est présentée par le constructeur du tracteur ou son 
mandataire. 
2. On doit présenter au service technique chargé des essais de réception un tracteur représentatif du 
type à réceptionner sur lequel sont montés un dispositif de protection ainsi que sa fixation, dûment 
homologués. 
3. Le service technique chargé des essais de réception vérifie si le type de dispositif de protection 
homologué est destiné à être monté sur le type de tracteur pour lequel la réception est demandée. Il 
vérifie instamment si la fixation du dispositif de protection correspond à celle qui a été testée lors de 
l'homologation CEE. 
4. Le détenteur de la réception CEE peut demander que celle-ci soit étendue pour d'autres types de 
dispositifs de protection. 
5. Les autorités compétentes accordent cette extension aux conditions suivantes: 
5.1. le nouveau type de dispositif de protection et sa fixation sur le tracteur ont fait l'objet d'une homo­
logation CEE; 
5.2. il est conçu pour être monté sur le type de tracteur pour lequel l'extension de la réception CEE est 
demandée; 
5.3. la fixation du dispositif de protection sur le tracteur correspond à celle qui a été testée lors de 
l'homologation CEE. 
6. Une fiche conforme au modèle figurant à l'annexe X est jointe à la fiche de réception CEE pour 
chaque réception ou extension de réception accordée ou refusée. 
7. Si la demande de réception CEE d'un type de tracteur est introduite en même temps que la 
demande d'homologation CEE d'un type de dispositif de protection destiné à être monté sur le type 
pour lequel la réception CEE est demandée, les vérifications prévues aux points 2 et 3 ne sont pas 
effectuées. 
2. 9. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 222/77 
ANNEXE X 
MODÈLE 
Indication de 
l'administration 
Annexe à la fiche de réception CEE d'un type de tracteur en ce qui concerne la résistance des dispositifs 
de protection à 2 montants (arceau monté à l'avant, cadre ou cabine) ainsi que de leur fixation sur le 
tracteur 
(Article 4 paragraphe 2 et article 10 de la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant 
le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou 
forestiers à roues.) 
Numéro de réception CEE 
extension (') 
1. Marque de fabrique ou de commerce du tracteur 
2. Type du tracteur 
3. Nom et adresse du constructeur du tracteur 
4. Le cas échéant, nom et adresse du mandataire 
5. Marque de fabrique ou de commerce du dispositif de protection 
6. Extension de la réception CEE pour le(s) type(s) de dispositifs) de protection suivant(s) 
7. Tracteur présenté à la réception CEE le 
8. Service technique chargé du contrôle de conformité pour la réception CEE 
9. Date du procès-verbal délivré par ce service 
10. Numéro du procès-verbal délivré par ce service 
11. La réception CEE en ce qui concerne la résistance des dispositifs de protection ainsi que de leur 
fixation sur le tracteur est accordée/refusée (2) 
12. L'extension de la réception CEE en ce qui concerne la résistance des dispositifs de protection ainsi 
que de leur fixation sur le tracteur est accordée/refusée (2) 
13. Lieu 
14. Date 
15. Signature 
(') Indiquer, le cas échéant, s'il s'agit d'une première, deuxième, etc., extension par rapport à la réception CEE 
initiale. 
(2) Rayer la mention inutile.