FR Journal officiel de l'Union européenne C 13/5

Avis du Ministero dello sviluppo economico («ministère du développement économique») de la République italienne aux termes de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2014/C 13/06

Le ministère du développement économique fait part de la réception d'une demande de permis d'exploration d'hydrocarbures, dénommée par convention «BROLA», émanant de la société Enel Longanesi Developments Srl, concernant une aire située dans la région d’Émilie-Romagne, plus précisément dans la province de Bologne, délimitée par des arcs de méridien et de parallèle, dont les sommets sont indiqués par les coordonnées géographiques suivantes:

Sommets Coordonnées géographiques Longitude O Monte Mario Latitude N a – 0°56′ 44°30′ b – 0°48′ 44°30′ c – 0°48′ 44°27′ d – 0°43′ 44°27′ e – 0°43′ 44°24′ f – 0°57′ 44°24′ g – 0°57′ 44°28′ h – 0°56′ 44°28′

Les coordonnées susmentionnées correspondent à la cartographie nationale réalisée par l'Istituto Geografico Militare (IGM) («Institut géographique militaire»), planche no 88 de la carte d'Italie, à l'échelle 1:100 000.

La superficie de l’aire géographique ainsi définie est de 164,20 km2.

Conformément à la directive susmentionnée, à l'article 4 du decreto legislativo no 625 du 25 novembre 1996, au decreto ministeriale du 4 mars 2011 et au decreto direttoriale du 22 mars 2011, le ministère du développement économique publie un avis afin de permettre aux entités intéressées de présenter en concurrence des demandes de permis d'exploration d'hydrocarbures pour l'aire concernée, délimitée par les points et les coordonnées ci-dessus.

L'autorité compétente pour l'octroi du permis d'exploration correspondant est le ministère du développement économique — département de l'énergie — direction générale des ressources minières et énergétiques — division VI.

La règlementation concernant l'octroi du titre minier est spécifiée plus précisément dans les textes suivants:

loi no 613 du 21 juillet 1967; loi no 9 du 9 janvier 1991; decreto legislativo no 625 du 25 novembre 1996; decreto ministeriale du 4 mars 2011 et decreto direttoriale du 22 mars 2011.

Le délai de présentation des candidatures est de 3 mois suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

Les candidatures doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Ministero dello sviluppo economico Dipartimento per l’energia Direzione generale delle risorse minerarie ed energetiche Divisione VI Via Molise 2 00187 Roma RM ITALIA

La demande peut également être présentée par l'envoi d'un courrier électronique certifié (CEC) incluant la documentation au format électronique ainsi que la signature numérique d'un représentant légal de la société requérante à l'adresse suivante: ene.rme.div.6@pec.sviluppoeconomico.gov.it

Conformément à l'annexe A, point 2, du decreto del Presidente del Consiglio dei Ministri no 22 du 22 décembre 2010, la durée totale de la procédure unique d'octroi du permis d'exploration ne dépasse pas 180 jours.