[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 27.11.2007

COM(2007) 756 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

Sixième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro {SEC(2007) 1574}

1. INTRODUCTION

À la suite des décisions adoptées par le Conseil le 10 juillet 2007 indiquant que Chypre et Malte remplissaient les conditions nécessaires pour pouvoir adopter l'euro au 1er janvier 2008[1], ces deux pays terminent actuellement les préparatifs pratiques en vue de l'introduction de l'euro. Le présent rapport est consacré à la dernière phase de ces préparatifs, et porte notamment sur l'introduction de l'euro fiduciaire dans l'économie, sur l'état d'avancement des préparatifs dans le secteur privé ainsi que sur l'état de l'opinion publique concernant l'euro à Chypre et à Malte.

Le document de travail ci-joint des services de la Commission contient des détails plus techniques au sujet des préparatifs en cours dans ces deux pays et dans les autres États membres concernés.

Ce rapport fait suite à cinq autres rapports consacrés à l'état des préparatifs en vue du futur élargissement de la zone euro, publiés entre novembre 2004 et juillet 2007.[2]

2. ÉTAT DES PRÉPARATIFS

2.1. Chypre

2.1.1. Comment l'euro fiduciaire sera-t-il introduit dans l'économie chypriote et comment la livre chypriote sera-t-elle retirée ?

Lorsque Chypre introduira l'euro, quelque 775 000 personnes participeront au remplacement de la livre chypriote par l'euro, dans leurs transactions individuelles ou au sein de l'entreprise ou de l'organisme public dans lequel elles travaillent. La banque centrale chypriote sera responsable de l'introduction physique de l'euro et du retrait de la livre chypriote de la circulation.

Quantités de billets et de pièces en euros nécessaires

Selon les estimations de la banque centrale, 60,7 millions de billets en euros (d'une valeur totale de 1 190 millions d'euros) et 395 millions de pièces en euros (d'une valeur de 100,26 millions d'euros) devront être mis en circulation afin de remplacer les livres chypriotes.

Conformément à la décision de la Banque centrale européenne selon laquelle les pays entrant dans la zone euro peuvent emprunter les quantités nécessaires de billets en euros auprès de l'Eurosystème et les rembourser après l'introduction de la monnaie unique avec les billets en euros fabriqués sur la base de leurs propres dispositions en matière d'approvisionnement, la Banque de Grèce a livré des billets en euros à la banque centrale durant le mois d'octobre.

Les pièces en euros chypriotes ont été fabriquées par l'institut d'émission finlandais à la suite d'un appel d'offres public. La production de masse a débuté après que le Conseil a décidé le 10 juillet 2007 que Chypre pouvait adopter l'euro au 1er janvier 2008. Environ 60 % des pièces sont arrivées vers la mi-octobre par conteneurs, et les 40 % restants devraient être livrés avant la fin du mois de novembre.

Préalimentation et sous-préalimentation

Afin de faciliter le remplacement de la monnaie fiduciaire, la banque centrale procède à une préalimentation qui lui permet d'approvisionner les banques commerciales en billets de banque et en pièces avant le jour-J[3]. La préalimentation a débuté le 22 octobre pour les pièces et le 19 novembre pour les billets. Selon la banque centrale, environ 80 % de la valeur des billets en euros qui seront introduits dans l'économie chypriote (48,4 millions de billets, d'une valeur approximative de 950 millions d'euros) seront livrés au secteur bancaire avant le jour-J, de même que 64 % de la valeur totale des pièces (251,2 millions de pièces, d'une valeur approximative de 64 millions d'euros). L'opération de préalimentation concerne la totalité des quelque 900 succursales bancaires installées à Chypre (chacune d'entre elles desservant en moyenne environ 860 habitants).

Par la suite, les banques commerciales doivent faire en sorte que les entreprises qui effectuent des transactions en espèces, notamment les détaillants, reçoivent des euros avant le jour-J (sous-préalimentation) et soient en mesure de rendre la monnaie exclusivement en euros dès l'introduction de la monnaie unique. Ceci contribue à réduire au minimum la période durant laquelle l'euro et l'ancienne monnaie nationale ont tous deux cours légal. Les détails de la sous-préalimentation sont fixés dans des accords conclus entre les banques et leurs clients, définissant le calendrier des approvisionnements, la date de débit, la couverture d'assurance nécessaire et les contraintes liées. Bien que la banque centrale et les banques commerciales s'efforcent d'expliquer l'importance de la sous-préalimentation à toutes les entreprises effectuant des opérations en espèces, les premières commandes de liquidités de ces dernières étaient nettement moins élevées que prévu. D'autres mesures sont prises pour encourager les entreprises, et les résultats sont encourageants. Le 31 décembre, qui sera déclaré jour férié spécial, les banques fourniront aux PME de petits montants en euros. Il y a lieu de poursuivre les efforts en vue d'assurer un volume suffisant de sous-préalimentation.

Dans le cadre de l'opération de sous-préalimentation, 40 000 kits préemballés de pièces en euros (kits de démarrage) pour les entreprises (d'une valeur unitaire de 172 euros) ainsi que 250 000 minikits pour les particuliers (d'une valeur unitaire de 17,09 euros) seront disponibles à partir du 3 décembre 2007. La présentation des kits est simple pour que les pièces soient réellement utilisées pour effectuer des paiements et qu'elles ne soient pas thésaurisées comme des objets de collection.

De plus, depuis le 1er novembre, certaines banques échangent des livres chypriotes contre des billets en euros pour leurs clients, au taux de conversion et sans frais de change, pour que le public se prépare à effectuer des paiements en euros dès le jour-J.

Introduction de l'euro fiduciaire dans l'économie dès le 1 er janvier 2008

La plupart des billets en euros seront mis en circulation par le biais des DAB (distributeurs automatiques de billets). Il existe environ 550 DAB gérés par les organismes de crédit à Chypre, et presque tous sont installés dans des agences bancaires de sorte qu'ils peuvent être immédiatement réapprovisionnés. Certaines grandes banques ont annoncé qu'elles convertiraient leurs DAB dans la soirée du 31 décembre. Au moins 70 % des DAB seront adaptés afin de distribuer exclusivement des billets en euros au plus tard à une heure du matin le jour-J, tandis que les 30 % restants seront fonctionnels le même jour à midi au plus tard. Dans des circonstances normales, environ 170 000 retraits sont effectués chaque semaine auprès des DAB, pour une valeur totale de quelque 22 millions d'euros (en moyenne, données de 2006).

Durant les premières semaines qui suivront le jour-J, les DAB distribueront uniquement des billets de 10 et 20 euros, afin de réduire le volume de monnaie que les détaillants devront rendre pour les transactions en espèces[4]. Pour la même raison, les banques se sont engagées à ne fournir que des petites coupures aux guichets durant la période qui suivra le jour-J (principalement des billets de 5, 10 et 20 euros, maximum 50 euros).

Le secteur du commerce de détail sera le principal canal pour l'introduction des pièces en euros dans l'économie, puisqu'il est rare de retirer des pièces aux guichets des banques. Afin d'éviter le "recyclage" de la monnaie nationale, le secteur du commerce de détail est invité à rendre la monnaie exclusivement en euros dès le jour-J.

Restitution de la monnaie nationale

En ce qui concerne la restitution de la monnaie nationale, la banque centrale a intensifié sa campagne pour encourager les citoyens à utiliser leurs réserves en monnaie nationale ou à les déposer auprès des banques dès octobre 2007. Selon la banque centrale, 80,9 millions de billets et 472,7 millions de pièces en monnaie nationale seront en circulation à la fin de l'année. La plupart de ces billets et environ la moitié des pièces lui seront restitués tôt ou tard.

Le 1er janvier 2008, jour férié, un certain nombre de succursales bancaires occupant des situations centrales seront ouvertes dans chaque district afin de faciliter l’échange de livres chypriotes contre des euros.

Les banques échangeront gratuitement les billets et pièces en livres chypriotes contre des euros jusqu'au 30 juin 2008, jusqu'à concurrence de 1 000 livres chypriotes par client et par transaction dans le cas des billets, et de 50 livres chypriotes dans le cas des pièces. La banque centrale continuera d'échanger gratuitement les billets en monnaie nationale contre des euros pendant les dix ans qui suivront le jour-J, et les pièces pendant deux ans.

Chèques; terminaux en point de vente

Environ 25 millions de chèques sont émis à Chypre chaque année. Dès lors que les chèques libellés en livres chypriotes et émis après le 31 décembre 2007 ne seront pas valables, les banques ont commencé à fournir à leurs clients des carnets de chèques en euros, qui sont déjà utilisés.

Les quelque 19 000 terminaux en point de vente installés à Chypre seront adaptés à l'euro dès le 1er janvier 2008. Les terminaux installés notamment dans des restaurants et des hôtels et qui devraient accepter les paiements par carte durant toute la nuit du réveillon seront convertis immédiatement à minuit et une minute le jour-J.

Protection de l'euro contre la contrefaçon

Le cadre nécessaire pour la protection de l'euro contre la contrefaçon a été mis en place[5]. Des experts chypriotes ont par ailleurs participé aux actions de formation et aux groupes de travail de la Commission, de la Banque centrale européenne et d'Europol dans ce domaine.

2.1.2. Dans quelle mesure les entreprises se sont-elles préparées au changement ?

En septembre 2007, une enquête Eurobaromètre a été réalisée auprès des entreprises chypriotes pour le compte de la Commission européenne, en collaboration avec les autorités chypriotes, à la suite d'une autre enquête similaire menée en janvier 2007[6]. Les résultats montrent que les entreprises chypriotes se sont bien préparées au changement et qu'elles n'ont rencontré aucun problème significatif dans leurs préparatifs. Vers la mi-septembre 2007, presque toutes les entreprises (97 %) avaient commencé à se préparer en vue du passage à l'euro; la plupart d'entre elles l'avaient fait dès avril 2007 (88 %).

Plus de 88 % du total des entreprises effectuant des transactions en espèces avec leurs clients ont signalé que leurs banques allaient leur fournir des billets en euros avant le jour-J. Quatre entreprises sur cinq (80 %) prévoient que leurs systèmes informatiques (comptabilité, facturation, systèmes de gestion des salaires) seront prêts pour le passage à l'euro dès le 1er janvier 2008.

Plus de 9 entreprises sur 10 sont sensibilisées au fait que les prix doivent être affichés à la fois en euros et en livres chypriotes depuis septembre 2007, et la grande majorité des entreprises n'éprouvent aucune difficulté particulière à remplir cette obligation. En ce qui concerne la politique de tarification des entreprises, l'enquête du mois de septembre reflète une tendance positive. Au moment d'adapter leurs prix à l'euro, notamment des prix "psychologiques" tels que 5,99 livres chypriotes, qui, avec l'application des règles de conversion, produiraient des montants non arrondis en euros, 17 % des entreprises ont signalé qu'elles adapteraient le plus souvent leurs prix à la baisse (3 % en janvier) et 3 % d'entre elles seulement le feront principalement à la hausse (16 % en janvier). De plus, le pourcentage des entreprises qui appliqueront strictement les règles de conversion sans effectuer d'ajustement est passé de 28 % en janvier à 51 % en septembre.

2.1.3. Quelles sont les mesures prises pour éviter l'impression d'une augmentation des prix au moment de l'introduction de l'euro ?

Selon la dernière enquête Eurobaromètre concernant l'opinion publique sur le passage à l'euro, 74 % des répondants à Chypre craignent encore que des augmentations de prix se produisent lors du passage à l'euro[7]. Ceci ne constitue qu'une légère amélioration par rapport à la situation d'avril 2007, lorsque 78 % des personnes interrogées exprimaient cette inquiétude[8].

Au cours des derniers mois, les autorités chypriotes ont encore renforcé les mesures destinées à assurer la stabilité des prix et à accroître la confiance des consommateurs à l'égard du passage à l'euro. Le double affichage des prix en livres chypriotes et en euros est devenu obligatoire pour les entreprises le 1er septembre 2007. Son application est suivie attentivement par cinq observatoires de l'euro répartis sur l'ensemble du territoire, qui envoient régulièrement plus de 100 inspecteurs dans les commerces de détail. Les observatoires de l'euro sont constitués de dix membres, dont le commissaire du district, des représentants du gouvernement, des associations de consommateurs, des syndicats et des entreprises. Dès le départ, environ 80 % des détaillants ont procédé correctement au double affichage conformément aux exigences imposées par la législation nationale, alors que les autres entreprises ont reçu une aide pour procéder correctement au double affichage. D'une manière générale, les réactions relatives au double affichage obligatoire sont positives, et il semble que cette généralisation de la pratique d'affichage contribue à une plus grande transparence des prix.

Environ 7 130 entreprises, y compris notamment les plus grands détaillants et les banques, ont adhéré au code pour une tarification équitable proposé par le gouvernement en juillet 2007. Ces entreprises peuvent afficher le logo du code dans leurs magasins et leurs succursales pour autant qu'elles respectent ses dispositions en vertu desquelles elles se sont engagées à effectuer la conversion de manière équitable sans chercher à en tirer profit. Le ministère des finances publie la liste des entreprises participantes sur le site web de l'euro à Chypre et au journal officiel. Le code restera en vigueur jusqu'au 10 juillet 2008.

Les ministères des finances, du commerce et de l'industrie surveillent systématiquement les prix depuis septembre 2007 en collaboration avec les services des statistiques et avec l'association des consommateurs chypriotes. Les services des statistiques surveillent notamment l'évolution des prix liés à un panier de produits qui, selon l'expérience acquise dans d'autres pays, risquent de faire l'objet de hausses de prix injustifiées. Afin d'informer les consommateurs, des listes de points de vente au détail offrant les produits les moins chers sont publiées une fois par mois.

De plus, l'association des consommateurs chypriotes réalise et publie des enquêtes de marché et analyse l'évolution des prix d'environ 80 000 articles dans 11 000 points de vente au détail. Les premiers résultats pour la période comprise entre juillet et septembre 2007 indiquent que les prix d'environ 80 % des produits sont restés stables ou ont diminué, tandis que l'on a observé des augmentations de prix à des degrés divers pour les 20 % restants. L'association envisage de publier des cas d'augmentations significatives des prix dans les médias, ainsi que les raisons avancées par les détaillants concernés pour justifier l'augmentation de prix.

2.1.4. Dans quelle mesure les citoyens sont-ils préparés au changement ?

Chypre a intensifié considérablement ses efforts de communication à propos de l'euro ces derniers mois. Le ministère des finances et la banque centrale travaillent en étroite collaboration avec les entreprises et les organisations de consommateurs, ainsi qu'avec la Commission européenne et la Banque centrale européenne.

Le public est informé au moyen de campagnes de sensibilisation des médias, avec le soutien financier de la Commission européenne. Les principaux messages concernent la fixation du taux de conversion, le code de tarification équitable, le double affichage des prix, le déstockage des liquidités nationales et la sensibilisation accrue des consommateurs. Ces campagnes ont été menées dans tous les médias, notamment la télévision (environ 2 500 annonces), la radio (environ 6 500 annonces) et la presse écrite (environ 200 annonces).

Du matériel de promotion concernant le code de tarification équitable et le double affichage des prix (affiches, brochures, etc.) a été distribué à toutes les entreprises, des présentations ont été effectuées dans les écoles et auprès des travailleurs sociaux, et un concours a été organisé au niveau des écoles. Le site web national sur l'euro est mis à jour régulièrement et les autorités informent constamment la presse. Les groupes cibles spécifiques (PME, catégories plus vulnérables de la population, femmes, jeunes) sont informés au moyen d'affiches, de brochures et d'une "carte parlante" spécialement conçue pour les malvoyants, ainsi qu'avec l'aide des observatoires sur l'euro et de quatre "euro-bus" qui sillonnent l'île. La ligne téléphonique gratuite reçoit environ 500 appels par semaine.

Durant le mois d'août, les autorités chypriotes ont modifié leur stratégie de communication et demandé à l'agence chargée de la communication de modifier le contenu des campagnes dans les médias afin de mieux répondre aux besoins des groupes cibles encore sceptiques quant aux avantages de l'euro.

La dernière enquête de l'Eurobaromètre confirme que le soutien en faveur de l'euro, très limité au départ, s'intensifie à Chypre: environ 44 % des répondants ont indiqué qu'ils étaient personnellement très satisfaits ou plutôt satisfaits du fait que l'euro remplacera leur monnaie (contre 40 % en avril 2007 et 32 % en septembre 2006).

On peut supposer que la campagne de communication en cours à Chypre contribue à renforcer cette attitude positive à l'égard de l'euro. D'autres facteurs le confirment: 67 % des répondants estimaient être raisonnablement ou très bien informés, ce qui constitue un énorme progrès par rapport aux 47 % de répondants en avril 2007 et 39 % en septembre 2006. De même, les répondants semblent s'être davantage familiarisés aux principales caractéristiques de l'euro et de l'UEM.

2.1.5. Conclusion

Durant les derniers mois, Chypre a réalisé des progrès considérables dans ses préparatifs pratiques et semble globalement bien préparé à l'introduction de l'euro. Afin de permettre aux entreprises, en particulier les détaillants, de rendre la monnaie exclusivement en euros à partir du jour-J, la banque centrale et les banques devraient poursuivre leurs efforts destinés à convaincre les entreprises de la nécessité d'une sous-préalimentation. Les activités de communication relatives à l'euro devraient encore s'intensifier afin d'accroître le soutien en faveur de l'euro.

2.2. Malte

2.2.1. Comment l'euro fiduciaire sera-t-il introduit dans l'économie maltaise et comment la lire maltaise sera-t-elle retirée ?

À Malte, une population d'environ 400 000 personnes abandonnera la lire maltaise au profit de l'euro. Selon les estimations de la banque centrale maltaise, 41,51 millions de billets en euros (d'une valeur de 799 millions d'euros) et 140 millions de pièces en euros (d'une valeur de 39,29 millions d'euros) seront nécessaires pour remplacer le volume de lires maltaises en circulation.

La banque centrale a emprunté les quantités nécessaires de billets en euros auprès de la Banque d'Italie. Les pièces en euros maltaises ont été fabriquées par la Monnaie de Paris et sont arrivées à Malte entre la mi-septembre et la fin du mois d'octobre 2007.

La préalimentation des banques commerciales en euros a débuté le 15 septembre. Au total, environ 92,5 % des billets qui seront introduits dans l'économie maltaise (38,43 millions de billets, d'une valeur de 749 millions d'euros) et environ 71 % des pièces en euros (99,12 millions de pièces, d'une valeur de 27,81 millions d'euros) seront livrés aux 107 succursales bancaires du pays avant le jour-J.

Selon les estimations de la banque centrale, 4,5 % des billets et 19,5 % des pièces seront livrés aux entreprises avant le jour-J par leurs banques au titre des accords de sous-préalimentation à partir du 1er décembre 2007. Ces estimations englobent les 33 000 kits de démarrage réservés aux entreprises (d'une valeur unitaire de 131 euros) et 330 000 minikits destinés aux citoyens (d'une valeur unitaire de 11,65 euros), mis à disposition par les banques à partir du 1er et du 10 décembre respectivement.

Environ 60 % de tous les DAB (154 au total) fourniront de petites coupures (principalement 10 et 20 euros) en euros à partir du 1er janvier 2008 à 0 heure. Le même jour à midi, entre 85 et 90 % des DAB distribueront des billets en euros, tandis que les DAB restants seront adaptés pour 16 heures au plus tard. En moyenne, on enregistre 306 000 retraits par semaine auprès de l'ensemble des DAB, pour une valeur totale moyenne de 26,55 millions d'euros.

Dès lors que Malte enregistre un volume particulièrement élevé d'espèces en circulation, la banque centrale a lancé une campagne de publicité à la télévision et dans la presse en septembre 2007 pour encourager le public à déposer les liquidités thésaurisées auprès des banques, afin de réduire la quantité d'espèces à échanger après le jour-J. La monnaie nationale en circulation, qu'il faudra restituer à la banque centrale à partir du 1er janvier 2008, est évaluée à quelque 37 millions de billets et 128 millions de pièces.

À partir du 1er décembre, les banques sont tenues d'échanger les billets et pièces en lires maltaises contre des euros sans frais, au taux de conversion, en fonction de la disponibilité de billets en euros. Cela doit principalement permettre aux petites entreprises d'obtenir des billets en euros avant l'introduction de la monnaie unique. Il sera rappelé au grand public que l’euro n’aura cours légal qu’à partir du 1er janvier 2008. À partir de cette date et jusqu'au 31 mars 2008, les banques commerciales échangeront les liquidités en monnaie nationale contre des euros gratuitement et au taux de conversion pour leurs clients et jusqu'à concurrence de 250 lires maltaises (582,34 euros) pour les non clients. La banque centrale continuera d'échanger les pièces et les billets en lires maltaises jusqu'au 1er février 2010 et au 1er février 2018 respectivement.

Les banques seront ouvertes le 31 décembre et fermées le 1er janvier comme d'habitude. Les 2 et 3 janvier, elles n'effectueront des opérations aux guichets que pour les dépôts de liquidités, les échanges de devises étrangères et les opérations de conversion en euros. Les 4 et 5 janvier, les heures d'ouverture seront prolongées jusqu'à 16 heures. Ces heures d'ouverture supplémentaires seront exclusivement consacrées aux dépôts de liquidités, au change de devises étrangères et à la conversion en euros.

Environ 12 millions de chèques sont utilisés chaque année à Malte. Les chèques émis en lires maltaises avant le 1er janvier 2008 seront acceptés en paiement durant la période normale de validité de six mois à partir de la date d'émission, sauf si une période plus courte est prévue. Les chèques tirés sur des comptes libellés en lires maltaises et émis en euros avant le 1er janvier 2008 seront honorés par les banques commerciales s'ils sont présentés après cette date.

Le cadre nécessaire pour la protection de l'euro contre la contrefaçon a été mis en place[9]. Les experts maltais ont par ailleurs participé aux actions de formation et aux groupes de travail de la Commission, de la Banque centrale européen et d'Europol dans ce domaine.

2.2.2. Dans quelle mesure les entreprises se sont-elles préparées au changement ?

Durant la deuxième partie du mois d'août et le début du mois de septembre, le comité national pour le passage à l'euro a mené, en collaboration avec l'office national des statistiques, une enquête consacrée à l'état des préparatifs des entreprises maltaises[10]. Presque la totalité des 908 entreprises (représentant une population de 16 500 personnes) qui ont participé à l'enquête (98 %) savaient que l'euro serait introduit le 1er janvier 2008, et une majorité de 56 % d'entre elles savaient que la période de double circulation pendant laquelle elles pourraient encore accepter les paiements en lires maltaises durerait un mois. Neuf entreprises sur dix savaient que la monnaie serait rendue exclusivement en euros dès le jour-J.

La majorité des entreprises (55 %) allaient recevoir des euros de leurs banques avant le 1er janvier 2008. Parmi les 33 % d'entreprises ne prévoyant pas de sous-préalimentation, plus d'un tiers (37 %) disposent déjà d'euros ou s'en procureront auprès des DAB ou des banques en janvier, tandis qu'un quart d'entre elles (26 %) n'effectuent pas de transactions en espèces.

En ce qui concerne les systèmes informatiques qui doivent être adaptés en vue du passage à l'euro, les entreprises ont cité principalement des systèmes de logistique, suivis par les applications de vente et de marketing, les systèmes comptables et les systèmes de gestion des ressources humaines. À ce moment, environ un tiers des entreprises (31 %) avaient adapté leurs systèmes comptables en vue du passage à l'euro. Ce pourcentage semble relativement bas, mais il y a lieu de rappeler qu'une proportion considérable des entreprises maltaises sont de petites entreprises (72 % des entreprises sont des indépendants qui n'occupent pas de salariés et qui n'utilisent généralement pas de système comptable informatisé).

Le comité national pour le passage à l'euro s'est engagé dans un programme de formation intensive des entreprises, dans le cadre duquel 70 personnes forment directement le secteur des PME, et a accepté une approche de "formation des formateurs" permettant aux plus grandes entreprises de répercuter en cascade la formation pour le passage à l'euro au sein de leur organisation.

2.2.3. Quelles sont les mesures prises pour éviter l'impression d'une augmentation des prix au moment de l'introduction de l'euro ?

Environ deux tiers de la population maltaise (65 %) craignent encore que les prix augmentent à l'occasion du passage à l'euro, et 76 % prévoient même des abus dans la tarification. Afin d'apaiser ces craintes, le comité national pour le passage à l'euro continue d'appliquer une ensemble de mesures[11]. Le double affichage des prix en lires maltaises et en euros est devenu obligatoire le 11 juillet 2007, et restera de rigueur jusqu'au 30 juin 2008. L'initiative FAIR, au titre de laquelle plus de 6 500 entreprises (représentant environ 80 % des points de vente au détail) se sont engagées à ne pas augmenter les prix des produits et des services en raison du passage à l'euro, a été complétée par des accords de stabilité des prix que le comité national pour le passage à l'euro a conclus avec un certain nombre d'importateurs, de distributeurs et de fabricants en août et septembre 2007. En vertu de ces accords, les entreprises ont promis de maintenir la stabilité des prix d'une vaste gamme de produits et de services pendant un certain temps avant et après le passage à l'euro. La surveillance des prix assurée actuellement par les autorités maltaises reste primordiale pour mesurer l'évolution des prix et informer les consommateurs, et devrait être maintenue en 2008 lorsque l'initiative FAIR et le double affichage des prix arriveront à expiration.

2.2.4. Dans quelle mesure les citoyens sont-ils préparés au changement ?

Le comité national pour le passage à l'euro, responsable de la mise en œuvre de la stratégie de communication concernant le passage à l'euro à Malte, a lancé, après une brève interruption en août 2007, une dernière phase de campagne intensive et globale sur "l'imminence" de l'introduction de l'euro (quand déposer les lires maltaises thésaurisées, comment utiliser le convertisseur à l'euro). Cette campagne est en partie financée par la Commission européenne.

La campagne menée dans les médias, notamment les journaux, les magazines, la radio et la télévision, ainsi que l'affichage dans les abribus et sur des panneaux, est soutenue par des actions spécifiques à l'égard de groupes cibles sélectionnés: un "eurocentre" a été installé dans les communes pour répondre aux questions des habitants, un kit a été élaboré pour les formateurs des groupes vulnérables et pour les entreprises et un concours sur l'euro a été organisé dans les écoles secondaires. Parmi les autres actions entreprises, il y a lieu de citer les trois grandes horloges affichant le compte à rebours dans des endroits stratégiques de Malte ainsi qu'un "bulletin euro" de 1,5 minute diffusé lors du bulletin d'information du soir sur les principales chaînes de télévision maltaises. En octobre, Malte a organisé, en collaboration avec la Commission européenne et avec la Banque centrale européenne, une conférence sur l'UEM et l'euro.

Les résultats de la dernière enquête Eurobaromètre de septembre 2007 sont très encourageants pour Malte et confirment le succès remporté par la campagne de communication intensive et globale menée par les autorités. La tendance reste positive et le soutien en faveur de l'euro a atteint un niveau satisfaisant. 56 % des répondants (contre 54 % en avril 2007 et 48 % en septembre 2006) ont indiqué être personnellement très satisfaits ou relativement satisfaits de l'introduction de l'euro, ce qui représente la seconde valeur la plus élevée des pays concernés. Toutefois, le soutien en faveur de l'euro demeure nettement inférieur aux chiffres enregistrés en Slovénie au même stade.

L'incidence de la campagne de communication en cours à Malte est également visible dans d'autres domaines. La satisfaction des répondants quant au degré d'information a encore augmenté par rapport au mois d'avril, mais de manière marginale: 74 % des répondants estimaient être relativement ou très bien informés, contre 71 % auparavant. 99 % des répondants savaient que l'euro serait introduit en 2008. De même, les répondants semblent connaître légèrement mieux les principales caractéristiques de l'euro et de l'UEM.

2.2.5. Conclusion

Durant les derniers mois, Malte a encore affiné et complété ses préparatifs pratiques et semble maintenant bien préparé à l'introduction de l'euro. Afin de permettre aux entreprises de rendre la monnaie exclusivement en euros dès le jour-J, une attention particulière devrait être accordée à la sous-préalimentation de montants appropriés. Il y a lieu de poursuivre les activités de communication globale relative à l'euro afin d'encore accroître le soutien en faveur de l'euro.

2.3. Autres États membres

Le document de travail des services de la Commission joint au présent rapport donne un aperçu des préparatifs pratiques dans les autres États membres qui n'ont pas encore adopté l'euro.

[1] Décision du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du Traité, relative à l'adoption, par Chypre, de la monnaie unique au 1er janvier 2008 (JO L 186 du 18.7.2007, p. 29); décision du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du Traité, relative à l'adoption, par Malte, de la monnaie unique au 1er janvier 2008 (JO L 186 du 18.7.2007, p. 32).

[2] COM(2004) 748 du 10 novembre 2004; COM(2005) 545 du 4 novembre 2005; COM(2006) 322 du 22 juin 2006; COM(2006) 671 du 10 novembre 2006; COM(2007) 434 du 16 juillet 2007.

[3] Le jour-J est le jour de la mise en circulation des billets et pièces en euros (le 1er janvier 2008 dans le cas de Chypre et Malte).

[4] Durant les premiers jours et semaines qui suivront l'introduction de l'euro, les besoins en espèces des détaillants seront nettement plus élevés qu'en temps normal, puisque les montants payés en monnaie nationale par les clients ne pourront plus être utilisés pour rendre la monnaie, et que les clients utiliseront plus que d'habitude des espèces en monnaie nationale pour leurs paiements, afin de s'en débarrasser sans devoir les échanger en banque. Si les clients qui paient en euros utilisent de petits billets ou donnent le montant exact, les détaillants devront prévoir moins d'euros à rendre.

[5] Voir quatrième rapport, page 8 (http://ec.europa.eu/economy_finance/euro/transition/transition_main_en.htm).

[6] Voir Flash Eurobaromètre n° 200 et n° 218. Toutes les enquêtes Eurobaromètre sur l’euro sont disponibles à l’adresse http://ec.europa.eu/public_opinion/euro_en.htm.

[7] Flash Eurobaromètre 214, septembre 2007.

[8] Flash Eurobaromètre n° 207.

[9] Voir quatrième rapport, p. 11.

[10] Voir http://www.euro.gov.mt/page.aspx?ID=590.

[11] Voir cinquième rapport, page 7

(http://ec.europa.eu/economy_finance/euro/transition/transition_main_en.htm).