Avis du Comité des régions sur le "Rapport final de la Commission européenne sur l''Audit urbain'"

(2001/C 253/04)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu le rapport final de la Commission européenne sur l'"Audit urbain";

vu la communication de la Commission européenne intitulée: "La question urbaine: orientations pour un débat européen" (COM(97) 197 final);

vu la communication de la Commission européenne intitulée: "Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne" et le Forum urbain organisé à Vienne en 1998, à l'occasion duquel a été approuvée une action intitulée "Améliorer la qualité de l'information comparative sur la situation des zones urbaines";

vu la décision du Bureau en date du 11 avril 2000 d'élaborer, en vertu de l'article 265, paragraphe 5 du traité instituant la Communauté européenne, un avis sur le Rapport final de la Commission européenne sur l'"Audit urbain" et de charger la commission 4 - "Aménagement du territoire, questions urbaines, énergie, environnement" - des travaux préparatoires en la matière;

vu le projet d'avis (CdR 190/2000 rév. 2) adopté par la commission 4 en date du 9 février 2001, [rapporteur: M. Keith Whitmore (UK, ELDR)];

considérant que la publication de l'Audit urbain permet aux États membres d'examiner des données comparées, lorsque celles-ci sont disponibles, concernant 58 villes de l'Union;

considérant que la publication du deuxième rapport sur la compétitivité économique et sociale et la cohésion en Europe permet aux États membres de débattre du rôle de la politique urbaine dans le développement du territoire communautaire,

a adopté à l'unanimité le présent avis lors de sa 38e session plénière des 4 et 5 avril 2001 (séance du 4 avril).

1. Les appréciations du Comité des régions sur l'Audit urbain de la Commission européenne

1.1. Le Comité des régions accueille avec satisfaction la publication de la phase pilote de l'Audit urbain de la Commission européenne et considère ce document comme un précieux élément qui vient s'ajouter à la quantité croissante de données dont on dispose à propos de la qualité de la vie dans les zones urbaines de l'ensemble de l'Europe.

1.2. Le Comité des régions est d'avis que parmi les points forts de l'Audit urbain, son ampleur et son étendue sont à relever. Il présente des données qui recouvrent toute une gamme de domaines économique, sociaux, culturels et environnementaux, au lieu de s'en tenir à une approche plus limitée et plus sectorielle qui peut être considérée comme une faiblesse dont souffrent d'autres statistiques relatives à la situation des zones urbaines.

1.3. Le Comité des régions se félicite de la participation d'Eurostat, l'organe statistique officiel de l'Union européenne, à l'entreprise qui consistera, à l'avenir, à raffiner et à valider certaines des données de l'Audit urbain. Le Comité croit aussi comprendre que le "Réseau Eurocités" est associé à la mise au point des indicateurs, et c'est là un aspect dont il faut se féliciter grandement du point de vue du pilotage de la méthodologie sur le terrain.

1.4. Toutefois, tout en appréciant la démarche qualitative dont l'Audit urbain fait la démonstration (par opposition à une démarche purement quantitative), le Comité exprime néanmoins des réserves à propos du caractère authentiquement comparable des données, compte tenu du fait que, pour une grande part, ce que l'on appelle la "qualité de la vie" dans les principales villes d'Europe est propre au contexte de chacune d'elles, c'est-à-dire subit l'influence des mentalités, des perceptions et de la culture qui existent au niveau local, régional ou national.

1.5. Le Comité des régions exprime également des réserves quant au caractère complet de l'information, étant donné que l'Audit urbain comporte de nombreuses lacunes par rapport à des données essentielles. C'est pourquoi le Comité éprouve certains doutes quant à l'interprétation possible des données et quant aux conclusions politiques qui pourraient être tirées d'une telle interprétation.

1.6. Le Comité des régions exprimerait de sérieuses réserves si l'Audit urbain devait être utilisé pour définir l'attribution future des priorités politiques et des ressources, sans que l'on ait profondément raffiné la méthodologie, le caractère exhaustif des données et l'interprétation des informations recueillies.

1.7. En outre, le Comité des régions estime qu'il ne faut considérer l'Audit urbain que comme une contribution parmi d'autres au débat plus général concernant les zones urbaines, débat qui sera notamment influencé par le "Schéma européen de développement de l'espace communautaire" (SDEC), par le deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale et par le forum sur la cohésion qui est prévu pour le mois de mai de l'année prochaine.

2. Les recommandations du Comité des régions concernant l'Audit urbain

2.1. Le Comité des régions est d'avis que l'Audit urbain contribue à la compréhension de l'évolution en cours des villes européennes et apprécierait que soient élaborés une série de rapports interprétant les principales constatations de l'Audit, afin que les conséquences politiques susceptibles d'en découler apparaissent plus clairement.

2.2. Le Comité des régions invite la Commission européenne à mettre au point une démarche intégrée en matière de problèmes urbains pour l'ensemble de ses propres Directions générales, étant donné que les zones urbaines constituent un problème horizontal qui nécessite une coordination très poussée.

2.3. La participation d'Eurostat contribuera à la validation des données, et c'est avec satisfaction que le Comité des régions a appris qu'Eurostat intégrera peut-être certains des indicateurs les plus robustes de l'Audit dans le corpus officiel des informations statistiques au niveau européen.

2.4. Le Comité des régions met en garde contre l'utilisation de l'Audit urbain en tant qu'instrument principal de définition et d'évaluation de la future politique urbaine.

2.5. Le Comité des régions se félicite de la participation du "Réseau Eurocités" au pilotage de la méthodologie et à la mise au point des indicateurs, et préconise que les pouvoirs locaux et régionaux soient, eux aussi, pleinement associés au suivi de l'Audit. Cela permettra d'appliquer une perspective "ascendante" à la définition des grands problèmes, au lieu d'appliquer une démarche excessivement "descendante".

2.6. Il conviendrait qu'en temps utile, un Audit du même type, utilisant de préférence des indicateurs moins nombreux, mais plus valables et plus vérifiables, soit réalisé en ce qui concerne les États candidats à l'adhésion. À ce stade, l'Audit se limite aux quinze États membres actuels de l'Union européenne.

2.7. Le Comité des régions invite les États membres à examiner leurs propres indicateurs, tels qu'ils sont définis au niveau local, régional et national, afin de faire en sorte que dans chacun des États membres eux-mêmes, puisse se construire une image ayant une cohérence interne; à terme, cela contribuera à assurer la comparabilité entre les États membres, quel que soit le niveau considéré.

2.8. Le Comité des régions est d'avis que si les chiffres et les données sont certes importants, des informations supplémentaires pouvant, par exemple, être recueillies par le moyen d'enquêtes subjectives, n'en aideraient pas moins à parvenir à une vision claire de la qualité de la vie, laquelle constitue, dans de nombreux domaines, une affaire de perception.

2.9. Il conviendrait de prendre en considération, lorsque l'on évalue la participation à la vie publique, des notions importantes, telles que la citoyenneté.

2.10. Le Comité des régions fait observer que nombre de statistiques qui, à première vue, paraissent objectives et comparables, sont en réalité hautement liées à un contexte spécifique, c'est-à-dire qu'elles sont profondément enracinées dans les cadres politiques de l'État membre particulier qu'elles concernent, et ces cadres politiques sont susceptibles de varier dans d'énormes proportions d'un pays à l'autre: c'est le cas, par exemple, des méthodes d'évaluation des niveaux de chômage.

2.11. C'est pourquoi le Comité des régions est d'avis que chaque fois qu'il existe des "références communes" applicables à l'échelle de toute l'Europe (par exemple, la définition du chômage que donne l'Organisation internationale du travail, ou encore l'Enquête internationale sur les victimes de la criminalité), l'Audit urbain devrait intégrer ces critères en tant que "repères" externes ou en tant que points de comparaison objectifs.

2.12. Le Comité des régions approuve la méthode qui consiste à classer les villes en catégories qui sont: "petites, moyennes et grandes", "nord et sud", "centre et périphérie", et "villes capitales" par opposition aux villes qui ne sont pas des capitales, car cela donne un cadre d'analyse qui est valable. Toutefois, étant donné que l'on ne présente pas d'analyse concernant la question de savoir quel facteur précis ou quel ensemble de facteurs influent sur quels indicateurs de qualité de la vie à l'intérieur de chaque catégorie et entre catégories, cela limite l'utilité de la typologie, et c'est pourquoi le Comité invite la Commission européenne à réaliser la nécessaire étape suivante qui consiste à évaluer l'impact de ces facteurs sur la qualité de la vie.

2.13. Il conviendrait d'obliger les villes qui souhaitent s'associer à l'avenir à l'initiative de l'Audit urbain à fournir des informations relatives à tous les domaines pour lesquels des données existent; c'est-à-dire qu'il ne devrait pas être permis à telle ou telle ville de ne pas communiquer des informations qu'elle considère comme sensibles, car cela réduirait la qualité du produit final dans son ensemble.

2.14. Le Comité des régions propose que le la Commission européenne s'attache, dans le proche avenir, à rassembler des informations complètes en provenance des 58 villes ayant initialement participé à l'Audit, plutôt que d'essayer, à ce stade, de beaucoup élargir la participation. Le Comité a conscience du fait que l'Audit a constitué une entreprise complexe (58 villes ont évalué 21 domaines de qualité de la vie, par rapport à trois moments dans le temps et sur trois niveaux territoriaux différents), mais il constate qu'une seule ville est parvenue à fournir des informations complète pour chaque domaine et pour l'ensemble des trois années de référence. Il conviendrait de combler les lacunes dont souffrent les informations actuelles.

2.15. Par exception, il conviendrait d'inviter Londres et Paris à participer à l'Audit dans les meilleurs délais. Même s'il est vrai que ces deux villes se situent sur une échelle sensiblement plus large que les 58 villes qui ont été auditées à ce jour, de puissants arguments plaident en faveur d'une évaluation de la qualité de la vie dans ces agglomérations à des conditions qui seraient les leurs. D'ailleurs, l'étude que la Commission européenne a consacrée à Londres en 1997, et qui a maintenant besoin d'une mise à jour, indiquait l'apparition d'un certain nombre de problèmes, tels que la segmentation croissante à l'intérieur de la ville, qui sont des problèmes susceptibles d'enrichir l'interprétation de certaines des constatations figurant dans l'Audit.

2.16. Le Comité des régions estime que la Commission européenne devrait davantage s'efforcer d'exploiter l'étude du Comité des régions qui date de 1999 et qui s'intitule: "Évaluer la qualité de la vie dans les villes et régions européennes - Conceptualisation théorique, indicateurs classiques et innovants", étude qui relevait l'apparition d'un certain nombre de problèmes que les indicateurs ne peuvent, à eux seuls, appréhender.

2.17. L'on a beaucoup développé l'idée d'un "modèle européen" de vie urbaine, c'est-à-dire d'une ville qui est relativement compacte en termes de surface occupée, et dont la population se limite à un chiffre inférieur à dix millions de personnes environ, au maximum, par comparaison avec les "mégalopoles" de vingt-cinq millions d'habitants et plus que vont devenir, selon les prévisions, les villes d'Amérique du Sud. Il serait intéressant de comparer ces modèles contrastés, en termes de durabilité et de qualité de la vie, et le Comité pense qu'à un moment donné, dans l'avenir, la Commission européenne devrait entreprendre une telle comparaison.

2.18. Le Comité des régions est d'avis qu'en temps utile, l'Audit urbain européen devrait être étendu aux petites villes et aux villes de taille moyenne, qui sont celles où vit la majorité des citadins européens.

2.19. Il pourrait être utile d'effectuer une analyse rapprochant les constatations essentielles de l'Audit urbain et les constatations figurant dans les chapitres du deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale qui traiteront du même sujet.

2.20. Le Comité des régions recommande que l'on utilise le forum sur la cohésion qui est proposé, et qui est prévu pour le mois de mai 2001, comme une occasion de première importance de débattre en profondeur de l'avenir de la politique urbaine, des politiques horizontales et sectorielles qui s'y rapportent, et des cadres appropriés de planification spatiale, dans le contexte d'un développement équilibré du territoire européen.

3. Conclusion

3.1. Le Comité des régions est d'avis que l'Audit urbain sera un instrument utile pour les décideurs politiques et pour leurs partenaires dont l'action concerne le développement des villes dans chaque État membre, et il estime aussi qu'il convient de féliciter la Commission européenne. L'Audit apporte à tout le moins une quantité non négligeable d'informations vérifiables à propos de 58 villes d'Europe qui sont de première importance. Dans l'ensemble de l'Union, l'Audit peut contribuer à créer des liens entre des villes européennes sur base bilatérale ou sous forme de réseaux, dans le but de prendre des mesures par rapport à des constatations qui présentent un intérêt commun.

3.2. Le Comité des régions estime que l'Audit urbain sera utile à tout observatoire ou à toute cellule de réflexion qui seraient mis en place dans le cadre du "Schéma européen de développement de l'espace communautaire" (SDEC), de l'initiative communautaire Interreg et de l'initiative communautaire Urban, actions dont chacune bénéficie de ressources financières expressément destinées aux échanges d'informations et de bonnes pratiques, et le Comité recommande fortement que la Commission européenne s'efforce de coordonner ces initiatives qui sont différentes, mais néanmoins apparentées.

3.3. Le Comité des régions est convaincu que la Commission européenne, en particulier, doit tirer parti de cette approche clairement intégrée pour surmonter les tendances à la fragmentation et pour inciter à une meilleure collaboration à l'intérieur de ses propres Directions générales, où sont partagées les compétences en matière de problèmes urbains.

3.4. Le Comité des régions estime que l'Audit peut contribuer de façon significative à la compréhension des problèmes si l'information qu'il contient est complétée par des informations de niveau local, d'une part, telles que des enquêtes de perception subjective et d'autre part, au niveau européen, par l'utilisation de références objectives et à caractère paneuropéen (telles que les statistiques de l'Organisation internationale du travail).

3.5. Le Comité des régions a la conviction que même interprétés convenablement, les indicateurs ne peuvent pas, a eux seuls, remplacer les évaluations, et l'élaboration de politiques, et l'Audit urbain ne saurait faire l'objet d'une utilisation isolée en vue de définir la future politique urbaine. À coup sûr, il convient de ne pas l'utiliser pour décider des futures attributions d'aides de l'Union européenne. L'Audit urbain n'en constitue pas moins un instrument présentant un intérêt certain pour l'orientation de la politique urbaine au niveau européen et l'élaboration de programmes spécifiques en faveur de la revitalisation de la vie associative, en accord avec les résultats du Forum urbain organisé par la Commission européenne à Vienne en novembre 1998.

3.6. C'est pourquoi le Comité des régions est d'avis qu'à long terme, l'Audit ne produira l'intégralité de son potentiel pour les États membres que moyennant un effort concerté pour interpréter les données essentielles dans des termes que les décideurs politiques puissent utiliser. Cela signifie notamment qu'il faut faire la preuve, lorsque cela est possible, de saines relations de cause à effet entre l'absence ou la présence de facteurs socioéconomiques, environnementaux et culturels d'importance fondamentale, d'une part, et les perceptions conséquentes de la qualité de la vie, d'autre part.

Bruxelles, le 4 avril 2001.

Le Président

du Comité des régions

Jos Chabert