Avis du Comité des régions sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire - Service volontaire européen pour les jeunes»

(97/C 244/10)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la «communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen accompagnée d'une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire "Service volontaire européen pour les jeunes"» [COM(96) 610 final - 96/0318 (COD)];

vu la décision de la Commission européenne en date du 13 janvier 1997 de consulter le Comité des régions à ce sujet, conformément aux articles 126 et 198C, premier alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne;

vu sa décision en date du 8 mars 1996 d'attribuer la préparation de l'avis à la commission 6 - Éducation et formation;

vu le projet d'avis (CdR 86/97 rév. 1) adopté par la commission 6 le 4 avril 1997 (rapporteur: M. Leinen);

considérant que la résolution du Parlement européen du 22 septembre 1995 demandait le développement d'un Service volontaire européen pour les jeunes et que le Conseil européen de Florence en juin 1996 a noté qu'un tel service pourrait contribuer à faciliter l'intégration des jeunes dans la vie active;

considérant que le Comité des régions, dans son avis sur le Livre blanc sur l'éducation et la formation () et dans son avis sur le document de travail de la Commission sur l'action pilote pour le Service volontaire européen (), a apporté son soutien aux propositions de la Commission d'élaborer un programme pluriannuel sur le sujet;

considérant que le rapport d'évaluation ex-ante de la Commission européenne sur le programme et son rapport préliminaire sur les progrès réalisés dans l'action pilote ont confirmé qu'il existait une opinion générale favorable au Service volontaire européen au sein de l'UE, parmi les États membres, les organisations concernées, les autorités locales et régionales ainsi que parmi les jeunes eux-mêmes,

a adopté lors de sa 18e session plénière des 11 et 12 juin 1997 (séance du 12 juin) le présent avis.

1. Introduction

1.1. Le Comité des régions salue la proposition faite par la Commission d'instaurer, après le programme pilote, un programme d'action communautaire: le Service volontaire européen pour les jeunes. Il estime cependant que ce programme ne doit pas être réalisé au détriment du programme «Jeunesse pour l'Europe». Avant la fin de la troisième phase du programme «Jeunesse pour l'Europe» et avant la fin de la première phase du programme «Service volontaire européen pour les jeunes», la Commission européenne devrait soumettre au Parlement européen et au Conseil une proposition de politique européenne pour les jeunes cohérente.

1.2. Le programme d'action communautaire crée un cadre visant à favoriser la mobilité des jeunes au-delà des frontières, à instaurer de nouveaux partenariats en Europe et à renforcer la solidarité entre les citoyens de l'Union. Un service volontaire européen pour les jeunes peut contribuer à améliorer la compréhension mutuelle et la cohésion au sein de l'Union européenne.

1.3. Le CdR constate avec satisfaction que la Commission a repris un certain nombre des recommandations faites par le Comité dans son avis sur le programme pilote. C'est ainsi que les expériences pratiques des collectivités locales et régionales dans les domaines du volontariat des jeunes, de l'éducation, de la formation, de la politique et des actions pour la jeunesse et des projets associatifs et autres peuvent être valorisées.

1.4. Le CdR réaffirme sa position selon laquelle le Service volontaire européen doit reposer sur une approche décentralisée et intégrer les acteurs locaux et régionaux à toutes les étapes de la mise en oeuvre du projet. Il réitère sa demande que les autorités locales et régionales soient représentées au sein du Comité mis en place pour conduire le programme et soient consultées sur toutes les décisions relatives à la gestion du programme, en soulignant que le succès du programme dépend de sa mise en oeuvre efficace au niveau local. En outre, le CdR invite la Commission à informer largement et en permanence sur l'avancée du programme d'action communautaire non seulement le Parlement européen et le Conseil, mais également le Comité des régions.

2. Observations générales

2.1. Le CdR partage l'analyse de la Commission selon laquelle les statuts provisoires et les situations de précarité des jeunes dans les sociétés européennes se multiplient. En raison des difficultés rencontrées sur le marché du travail et de l'individualisation de la société, beaucoup de jeunes européens envisagent leur avenir avec une inquiétude croissante.

2.2. Au même titre que le manque de formation de base et de qualifications, le manque d'expérience est un obstacle important à l'intégration des jeunes dans la société. Le CdR appuie dès lors l'opinion selon laquelle le service volontaire européen constitue une expérience formatrice importante dont les jeunes peuvent tirer profit dans leur parcours personnel, social et professionnel.

2.3. Le Service volontaire européen présente notamment les avantages suivants: sur le plan personnel, il apprend aux jeunes à travers une expérience transnationale à être autonomes, à communiquer, à développer leur sens critique, à prendre des responsabilités et à prendre en connaissance de cause leurs propres décisions. Du point de vue de la société, les activités effectuées dans un autre pays favorisent la compréhension entre les jeunes et les citoyens par-delà les frontières culturelles. En outre, cela renforce le sentiment qu'une solidarité concrète, au niveau local comme au niveau européen, est non seulement possible mais nécessaire.

2.4. L'échange transfrontière offre aux jeunes la possibilité d'effectuer un apprentissage interculturel. Les jeunes volontaires comprennent mieux la richesse mais aussi les limites de leurs propres traditions et cultures, grâce à la confrontation à des réalités culturelles, sociales et économiques différentes. Le CdR constate avec satisfaction que la Commission appuie son opinion selon laquelle le service volontaire européen représente une valeur ajoutée concrète dans la lutte contre le racisme et la xénophobie.

2.5. Le CdR approuve le point de vue de la Commission selon lequel le service volontaire européen apporte une véritable plus-value par rapport aux autres programmes d'échange existant pour les jeunes. L'approche décentralisée offre la possibilité de concilier dimension locale et dimension communautaire. Les jeunes ont l'occasion d'acquérir des compétences et des qualifications dans un autre environnement que leur environnement habituel et peuvent également découvrir la réalité d'une société européenne en construction.

2.6. Le CdR estime qu'il faut contribuer à intensifier les liens et les partenariats entre les projets d'échange pour les jeunes aux niveaux local, régional, national et européen. La mise à profit d'expériences accumulées au fil des années peut éviter de reproduire les mêmes erreurs et de rencontrer les mêmes déceptions.

3. Observations particulières

3.1. Participation au service volontaire européen

3.1.1. Le CdR accueille favorablement le fait que tous les jeunes de 18 à 25 ans auront en principe la possibilité de participer à un service volontaire européen. Il constate avec satisfaction que la Commission reprend la suggestion du Comité d'associer au programme des jeunes qui, pour des raisons d'ordre culturel, social, économique ou géographique, rencontrent des difficultés particulières à participer aux programmes d'actions existants.

3.1.2. Le CdR fait observer que tous les participants potentiels devraient être bien informés sur le programme. Les agences locales devraient être encouragées à organiser, au stade du recrutement, des campagnes publicitaires dans la presse et les médias, de manière à garantir notamment que les jeunes ne faisant pas partie de clubs de jeunes ou d'établissements de formation soient informés de l'existence du programme.

3.1.3. Le Comité souligne qu'il importe en tout état de cause de faire participer tous les établissements d'éducation et de formation, ainsi que les établissements universitaires, à la campagne d'information sur le service volontaire européen, afin d'assurer une meilleure diffusion de l'information sur les projets prévus par le programme.

3.2. Volets d'action pour le service volontaire européen

3.2.1. Champ général d'activités

3.2.1.1. Le CdR souligne l'importance de la participation des autorités locales et régionales à la mise en oeuvre du programme afin de garantir que les activités déployées contribueront effectivement à encourager les initiatives en faveur du développement local et de l'emploi, défini comme l'un des objectifs du programme par la Commission européenne.

3.2.1.2 Le Service volontaire européen, en tant qu'initiative à but pédagogique, doit permettre aux jeunes d'élargir leur horizon géographique, culturel et professionnel. Le CdR est donc favorable à une grande diversification des volets d'action du programme d'action communautaire. Plus le choix d'activités sera grand, plus les jeunes auront de raisons de participer au service volontaire européen.

3.2.1.3 Tous les projets devraient avoir pour objectif d'apporter une expérience d'ordre éducatif et une expérience dans certaines activités, utiles pour la Communauté. Le CdR insiste sur la nécessité, par un suivi effectif à tous les niveaux, de veiller à ce que le service volontaire ne remplace pas de vrais emplois et ne soit pas utilisé comme un réservoir de main-d'oeuvre à bon marché.

3.2.1.4. En raison du lien étroit qui existe entre l'expérience du service volontaire européen pour les jeunes et les expériences des programmes européens en matière d'éducation et de formation, il semble opportun de mettre en place une banque de données commune qui pourrait fournir un cadre complet de comparaison et permettre à l'avenir une gestion efficace des initiatives en cours dans les divers secteurs, afin de favoriser une synergie efficace, surtout lorsqu'il s'agit d'objectifs communs.

3.2.2. Le volet socio-humanitaire

3.2.2.1. Le service volontaire dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les jardins d'enfants, les institutions pour handicapés, ou dans le cadre de projets de lutte contre la drogue, donnerait aux jeunes qui y participent la possibilité de servir leur prochain et d'évaluer leur intérêt ainsi que leur capacité à exercer plus tard un métier dans le secteur social ou de la santé.

3.2.3. Le volet environnement et protection de la nature

3.2.3.1. Par le service volontaire dans les agences pour l'environnement, les institutions agricoles ou forestières, dans le cadre d'initiatives pour la protection de l'environnement ou de projets écologiques, les jeunes qui y participent découvrent l'imbrication et l'interdépendance des problèmes environnementaux et des solutions à y apporter ainsi que la nécessité d'établir une coopération transnationale pour protéger les fondements écologiques de nos sociétés.

3.2.4. Le volet patrimoine

3.2.4.1. Le service volontaire exercé dans le domaine du patrimoine historique, artistique, ethnologique et archéologique par des activités de restauration et de mise en valeur sous la forme de chantiers peut conduire les jeunes à prendre conscience de l'existence de liens anciens entre les pays de l'Union européenne et de ce qui constitue le ferment d'une identité culturelle commune.

3.2.5. Culture et sport

3.2.5.1. Le CdR invite la Commission à prévoir également un volet d'actions dans le domaine du sport et de la culture. Le sport et la culture sont depuis toujours des domaines qui favorisent les rencontres entre les gens de différentes nationalités. Les jeunes peuvent envisager leur service de façon très diverse, des associations ou services culturels aux théâtres, en passant par les associations sportives.

3.2.6. Le volet économique

3.2.6.1. Le CdR accueille favorablement l'intention de la Commission d'utiliser également le service volontaire européen pour développer les initiatives professionnelles et l'esprit d'entreprise. Le service volontaire européen doit favoriser l'intégration des jeunes dans la vie active et ne peut se terminer au moment même où son action commence à porter des fruits. Il devra par conséquent prendre en compte le suivi actif des jeunes à l'issue de leur service, dans la recherche d'un emploi ou d'un apprentissage, ou encore dans la création de nouvelles activités économiques.

3.3. Sélection des participants au service volontaire européen

3.3.1. Le CdR souligne expressément que la longue expérience des services s'occupant d'échanges prouve qu'une solide préparation et une sélection rigoureuse des participants est indispensable. La réussite d'un programme d'échange dépend de l'équilibre que l'on peut trouver entre la nature spécifique d'un projet et les aptitudes spécifiques des jeunes.

3.3.2. Indépendamment du sexe, de la formation scolaire et de l'état de santé, il est très important que chaque participant soit soucieux de s'informer sur son pays d'accueil, soit désireux et capable d'apprendre sa langue et se voie proposer des cours de langues avant ou pendant son service volontaire. Le CdR fait observer qu'il faudrait veiller à promouvoir des projets dans des régions et des communes où sont parlées des langues minoritaires.

3.3.3. Il est de la responsabilité des organismes d'envoi d'arriver à concilier les motifs des jeunes avec les spécificités des pays et des projets concernés. De l'avis du CdR, l'organisation du service volontaire européen devra se faire davantage selon des critères qualitatifs que quantitatifs.

3.4. Préparation, suivi et évaluation du service volontaire européen

3.4.1. Le CdR note avec satisfaction que la Commission s'est ralliée à l'avis selon lequel une solide préparation, un suivi sérieux et une évaluation rigoureuse des personnes et des projets sont essentiels à la réussite d'un service d'échange au-delà des frontières nationales et culturelles. En particulier, il accueille favorablement la proposition de la Commission de promouvoir la formation des intervenants pédagogiques et des gestionnaires du projet, ce qui va dans le sens des observations précédentes du CdR.

3.4.2. Le but de tout programme d'échange doit être de permettre aux jeunes d'enrichir leur personnalité grâce aux expériences réalisées, afin qu'ils se montrent prêts ensuite à contribuer à l'évolution de la société au niveau national et européen. Le CdR souligne qu'en cas d'échec, les conséquences sont non seulement négatives sur le plan financier mais aussi sur le plan personnel pour les jeunes. Les préjugés envers d'autres cultures et d'autres nations peuvent même s'en trouver renforcés.

3.4.3. Le CdR conseille de proposer aux jeunes, outre l'apprentissage de la langue, les possibilités de préparation suivantes:

- examen d'un projet approprié dans son propre pays;

- information sur le but et le contenu du projet dans l'autre pays;

- possibilité de visiter un projet dans le pays d'accueil et évaluation des expériences réalisées;

- information sur le pays d'accueil, sa culture et ses structures sociales.

3.4.4. Une longue expérience en matière de programmes d'échanges a prouvé qu'il importe de donner aux jeunes la possibilité de réfléchir et de réagir aux expériences dans le pays d'accueil. C'est pourquoi le CdR recommande de proposer au jeune, au plus tard trois mois après le début des activités, des séminaires et des rencontres de plusieurs jours. Ces rencontres doivent permettre de discuter de l'état du projet et de la situation des jeunes volontaires afin de procéder à une évaluation.

3.4.5. Pour que le service volontaire du jeune à l'étranger reste une expérience positive, le CdR invite la Commission à veiller à ce que le jeune, même après être rentré dans son pays, puisse bénéficier de mesures d'accompagnement appropriées. Les expériences acquises dans le pays d'accueil doivent pouvoir s'intégrer dans le projet de vie personnel et professionnel.

3.4.6. Le CdR soutient l'instauration par la Commission d'un réseau de promotion de l'intégration sociale et professionnelle des volontaires à la fin de leur service, avec la participation des acteurs locaux et régionaux. En outre, il souligne également la nécessité de disposer de services d'orientation et de conseils afin d'aider les volontaires dans leur recherche d'emploi ou à encourager leur participation à d'autres activités de formation et d'éducation.

3.4.7. De l'avis du CdR, l'encadrement des jeunes avant, pendant et après leur participation au service volontaire européen doit être réalisé par des équipes du pays d'envoi qui ont une certaine expérience dans le domaine interculturel.

3.4.8. Une continuité qualitative et personnelle dans l'accompagnement des jeunes est capitale, afin que les éventuelles difficultés ou les obstacles d'ordre interculturel puissent être abordés par le jeune avec une personne en laquelle il a confiance.

3.5. Conditions cadres pour le Service volontaire européen

3.5.1. Durée du service

3.5.1.1. Le CdR souligne que les actions de longue durée doivent être soutenues en priorité. Une longue expérience en matière de programmes d'échanges prouve que seul un séjour de longue durée dans un autre pays permet de s'habituer vraiment au nouveau mode de vie et de travail, par un processus d'observation et de réflexion. Ce n'est que par un séjour de longue durée que le jeune comme les responsables du projet pourront retirer le maximum de bénéfices et d'avantages du séjour.

3.5.1.2. Le CdR est satisfait de constater que la Commission partage son opinion selon laquelle les programmes d'échanges de courte durée peuvent inciter des jeunes en difficulté pour des raisons d'ordre social, culturel, économique et géographique, à participer à des programmes communautaires.

3.5.1.3. Le CdR insiste sur le fait que des échanges de courte durée ne doivent pas être conçus comme des actions isolées mais s'accompagner de mesures de soutien particulières. Ce n'est qu'ainsi qu'il sera possible d'éviter que pour certains jeunes, particulièrement les jeunes défavorisés, le sens et le but du service volontaire européen ne soient dévoyés et que ces jeunes n'apprennent à connaître véritablement ni la langue ni les habitants ni la culture du pays d'accueil.

3.5.2. Pays d'accueil pour le service volontaire européen

3.5.2.1. Le CdR note avec satisfaction que son invitation à intégrer les pays tiers dans le service volontaire européen a été prise en compte par la Commission. Le CdR souligne que l'objectif devrait être l'extension du programme sur une base d'échanges réciproques.

3.5.2.2. Le CdR partage l'opinion de la Commission selon laquelle le service volontaire européen ne doit pas être simplement instauré dans les pays associés mais de manière plus générale dans les pays tiers. Les expériences interculturelles des jeunes ne doivent pas se limiter au territoire de l'Union européenne mais s'étendre aux pays qui se trouvent en dehors de la Communauté.

3.5.2.3. Les pays tiers peuvent ainsi profiter des connaissances des jeunes Européens. Pour leur part, les jeunes Européens auront la possibilité d'apprendre à mieux connaître et comprendre d'autres sociétés. Le service volontaire européen peut ainsi devenir un véritable pont entre les pays voisins au sud et à l'est de l'Europe.

3.5.2.4. Le CdR souligne que les actions effectuées dans les pays en voie de développement et dans les zones sinistrées sont porteuses de difficultés particulières. Il importe de ne pas exiger des jeunes, plus que ce qu'ils peuvent donner. Le CdR estime avec la Commission que l'accès de tels projets au programme communautaire ne doit se faire que progressivement et après un examen attentif.

3.6. Validation du service volontaire européen

3.6.1. Le CdR approuve la proposition de la Commission de remettre aux volontaires un certificat européen. Le fait que le service effectué dans un autre pays soit rendu visible revêt pour beaucoup de jeunes une grande importance. La reconnaissance européenne peut en particulier permettre à de futurs employeurs de se faire une idée plus précise des motivations et de la capacité d'engagement du jeune.

3.7. Base financière et légale du service volontaire européen

3.7.1. Le CdR confirme qu'il estime que l'élaboration d'un statut de jeune volontaire à l'échelle européenne est un moyen important permettant de lever les obstacles qui ont, par le passé, toujours freiné les actions dans d'autres pays. Les volontaires de tous les pays de l'Union doivent pouvoir bénéficier des mêmes avantages.

3.7.2. Le CdR regrette que la Commission, au lieu d'encourager spécifiquement les États membres à prendre les mesures nécessaires à l'élaboration d'un statut commun pour les jeunes prenant part au service volontaire européen, se limite à les y inviter. Une telle approche ne porterait atteinte en rien au principe de subsidiarité. Le CdR constate par ailleurs que la tournure concrète que prendront ces mesures reste vague. Il s'agit d'une situation qui n'est donc pas satisfaisante.

3.7.3. Le CdR estime que la nature et le niveau de l'aide communautaire à laquelle il est fait référence au point 56 de la communication de la Commission devraient être précisés. Ainsi, le coût de la mise en place et du fonctionnement des tuteurs et des personnes de référence, dont le rôle dans la réussite et la qualité des activités du service volontaire européen (points 74 à 78 de la communication de la Commission) est essentiel, pourrait être assez considérable et devrait, idéalement, être partagé.

3.7.4. Le CdR demande à ce que des mesures soient prises pour faciliter la mobilité des jeunes ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre de l'Union. En particulier, l'attribution d'un visa doit faire l'objet de procédures communes au niveau de toute l'Union.

3.7.5. Le CdR estime que les prestations fournies dans le cadre du service volontaire européen (gratuité du logement et de la nourriture, indemnité, couverture contre la maladie, l'accident et la responsabilité civile) doivent être garanties contractuellement. Dans ce cadre, le CdR souligne qu'il ne faut pas que les jeunes participent au financement du service volontaire. Cela irait à l'encontre du principe selon lequel tous les jeunes doivent avoir accès à ce programme.

3.8. Organisation du service volontaire européen

3.8.1. Le CdR attire l'attention de la Commission sur le fait que le service volontaire existe déjà dans certains pays. L'initiative de l'Union européenne ne doit pas être préjudiciable aux divers réseaux qui se sont déjà développés. C'est pourquoi l'UE doit s'efforcer de soutenir les initiatives existantes par le service volontaire européen et de les intégrer à celui-ci.

3.8.2. Le CdR invite donc la Commission à veiller à ce que ne s'installe pas un excès de bureaucratie qui serait coûteux mais à ce que soient utilisées les structures existantes.

3.8.3. Le CdR fait observer qu'une approche décentralisée est préférable et que les organisations locales et régionales devraient être intégrées dans les structures d'encadrement. Il souligne qu'une telle approche permettra une plus grande flexibilité et encouragera l'innovation et l'expérimentation dans le cadre du programme.

4. Conclusions

4.1. Le CdR estime que le service volontaire européen représente une énorme source de richesses pour les collectivités locales et régionales.

4.2. Instrument pédagogique mis en place en dehors du système scolaire habituel et des structures officielles de formation professionnelle, le service volontaire européen offre de nombreuses possibilités de renforcer la solidarité entre les citoyens de l'Union européenne.

4.3. Les jeunes en particulier peuvent, à une époque où l'exclusion, le racisme et l'individualisme gagnent du terrain de façon inquiétante, faire la preuve qu'ils sont des citoyens actifs de l'Union.

Bruxelles, le 12 juin 1997.

Le Président du Comité des régions

Pasqual MARAGALL i MIRA

() JO C 182 du 24. 6. 1996, p. 15.

() JO C 42 du 10. 2. 1997, p. 1.