Avis du Comité économique et social sur le thème "L'Europe durable"

(2002/C 48/26)

Le 31 mai 2001, le Comité économique et social a décidé, conformément aux dispositions des articles 11, paragraphe 4, 19, paragraphe 1, et 23, paragraphe 3, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis sur le thème "Développement durable en Europe pour un monde meilleur".

Le sous-comité "Europe durable", chargé des travaux préparatoires, a adopté son avis le 30 octobre 2001 (rapporteur: M. Ehnmark, corapporteur: M. Ribbe).

Lors de sa 386e session plénière des 28 et 29 novembre 2001 (séance du 29 novembre 2001), le Comité économique et social a adopté l'avis suivant à l'unanimité.

1. Appel au Conseil de Laeken

1.1. Le Comité économique et social se félicite que la Présidence belge ait pris l'initiative de préparer une déclaration sur l'avenir de l'Europe en vue de son adoption lors du Conseil européen de Laeken. Cette déclaration offre une occasion unique d'exposer des perspectives fondamentales sur l'avenir de l'Europe, ses desseins et ses objectifs, à un stade précoce du grand débat public appelé à avoir lieu.

1.2. En faisant du développement durable un objectif général de l'Union européenne, le Sommet européen de Göteborg a pris une décision fondamentale qui ouvre de nouvelles perspectives pour l'avenir de l'Europe.

1.3. La déclaration de Laeken devrait, en ce sens, être une étape-clé en faisant du développement durable une priorité essentielle de l'Union européenne. Le développement durable doit en effet être au coeur du débat sur l'avenir de l'Europe.

1.4. Dans ses récents travaux, le Comité a insisté sur le caractère global du développement durable et sur les conséquences de la décision du Sommet de Göteborg. Il souhaite à présent mettre l'accent sur la manière de donner corps à cette décision et de la rendre opérationnelle grâce notamment à une participation très large des citoyens.

1.5. Le développement durable a pour ambition d'assurer à chaque citoyen une qualité de vie durable, non seulement en termes de prospérité économique mais aussi sur le plan social, culturel et environnemental. La qualité de la vie ne se mesure pas seulement à l'aune des ressources économiques mais constitue le produit d'un grand nombre de facteurs qui sont interdépendants et s'apprécient sur la durée.

1.6. Ayant été solennellement reconnu comme une politique à long terme de l'UE, le développement durable exige une intégration des politiques pour le bien et le futur communs.

1.7. Une telle conception du développement durable a une incidence sur toutes les activités de l'Union et de ses États membres et sa mise en oeuvre offre une opportunité particulière de rapprochement entre les citoyens et l'Union.

1.8. Le développement durable place l'UE devant le défi de démontrer sa capacité à tendre la main aux générations futures et aux autres régions du globe. Un exercice de solidarité et de responsabilité de cette envergure doit tirer parti des valeurs à la base de la construction européenne et surtout à sa volonté de résoudre en commun, dans un processus de renforcement mutuel, les conflits auxquels pourraient conduire la poursuite d'un objectif aussi ambitieux.

1.9. Le développement durable vise trois grands champs d'action: l'économie, le social et l'environnement, considérés comme interdépendants au service d'une société durable. La politique environnementale acquiert ainsi le même caractère prioritaire que celles menées en matière économique et sociale. Ces trois secteurs interagissent à une échelle qui dépasse les frontières même de l'Europe. Aussi la déclaration de Laeken doit-elle inclure tant à l'égard de ses citoyens que du reste du monde un signal fort à cet égard, ce dans le prolongement de Sommet de Göteborg.

1.10. Des politiques au quotidien

1.10.1. Le développement durable ne se fera pas sans modifications substantielles de la vie et du comportement des citoyens. Aucun autre projet politique de cette ambition n'affectera autant leur existence quotidienne.

1.10.2. L'effort de solidarité qu'impose ainsi la concrétisation d'un avenir où les politiques et les mesures mises en oeuvre le sont pour répondre aux priorités à long terme des citoyens, confère au politique un rôle directeur primordial et aux questions de gouvernance un caractère central.

1.11. Même si la nature et les perspectives du développement durable relèvent du long terme, il faut se fixer des objectifs réalistes et concrets. Le développement durable doit être rendu palpable par tout un chacun grâce à la mise en oeuvre de projets concrets. Cet aspect revêt une importance psychologique et politique évidente, car il va à la rencontre des préoccupations quotidiennes des citoyens de l'Union.

1.12. La réalisation de l'objectif de développement durable doit reposer sur un processus dynamique à long terme dont la dimension cognitive doit être mise en exergue. Ceci rend nécessaire des investissements dans l'éducation, dans l'apprentissage tout au long de la vie et dans la recherche.

1.13. Il convient que les politiques de développement durable soient bâties sur une démarche procédant de la base vers le sommet et disposent d'un ample soutien de l'opinion publique. Les plans nationaux prévus en matière de développement durable constituent des occasions uniques pour de nouvelles formes de dialogue, telles que la participation active des citoyens à la définition des politiques de l'UE dans ce domaine, fondées sur de bonnes procédures d'information et de consultation. Il est essentiel dans ce contexte que le rôle et les fonctions des plans nationaux soient clarifiés, en particulier par rapport à la stratégie de l'Union européenne.

1.14. Les partenaires sociaux ont un rôle essentiel à jouer tant pour soutenir que pour surveiller les processus de consultation. Sans participation active des partenaires sociaux et des autres organisations non gouvernementales, il ne sera pas possible de mettre en oeuvre la stratégie du développement durable ni a fortiori d'assurer sa réussite.

1.15. Le Comité économique et social occupe une position unique pour surveiller et appuyer les processus de consultation. Il représente la société civile organisée, au sens du Traité; il entend dès lors être un rouage actif du processus de consultation.

1.16. Le développement durable pose un défi tout aussi crucial aux pays candidats. L'Union devrait faire en sorte qu'ils soient associés le plus tôt possible à la mise en oeuvre des politiques et actions communautaires dans ce domaine. Le Comité est convaincu que les perspectives ouvertes par la stratégie de développement durable sont de nature à redynamiser le cours de la transition dans ces pays et à contribuer au développement d'un sentiment réel d'appartenance à l'Union au sein de leur population par le fait qu'une implication et une participation active des citoyens sont indispensable à la réussite de cette stratégie.

1.17. Le développement durable est également un défi pour les institutions de l'UE, en particulier s'agissant de la nécessité de renforcer la coordination et la cohérence des politiques. Toutes les institutions devront répondre à ces nouvelles exigences. Il est urgent de mieux intégrer le développement durable lors de la définition, la planification et la mise en oeuvre des politiques. Le Comité souligne cette nécessité, et en particulier l'importance que revêt l'amélioration de la coordination des politiques au sein de la Commission. Le Comité propose la création d'un organe spécial à l'intérieur du Secrétariat général ou auprès du cabinet du Président.

1.18. L'UE devrait aller de l'avant lors du Conseil européen de Barcelone de mars 2002 en indiquant clairement quelles mesures concrètes doivent être prises en termes de protection du climat, de production d'énergie et de solutions à long terme dans le secteur des transports. Il est également primordial que de nouvelles mesures soient prises afin de rétablir la confiance du public en matière alimentaire.

1.19. Le Comité estime essentiel que le Sommet de Barcelone fixe également de nouveaux objectifs pour ce qui est des piliers sociaux et économiques du développement durable. Le traitement des nouveaux risques du travail doit s'effectuer dans le cadre social, économique et environnemental qui leur est propre. Une meilleure qualité du travail est un facteur clé du volet social de la stratégie. La santé publique, a fortiori dans la perspective du vieillissement de la population, en est un autre. Une approche multidisciplinaire, quoique difficile, est nécessaire.

1.20. Le Comité propose une campagne d'information paneuropéenne sur les aspects fondamentaux du développement durable, à laquelle participeront les écoles et les universités, les entreprises et les bibliothèques, les ONG et les partenaires sociaux.

1.21. Le Comité insiste sur l'importance de soumettre les questions clés au public en vue d'une discussion et d'une consultation. Il propose que la période de consultation se prolonge en 2002, après le Conseil européen de Barcelone.

2. Arrière-plan

2.1. Au cours de sa session plénière du mois de mai 2001, le CES a adopté à l'unanimité son avis sur la "Préparation d'une stratégie de l'Union européenne en matière de développement durable". Le principal message du CES au Conseil européen de Göteborg était le suivant: le temps disponible pour échanger des considérations politiques et pour obtenir du public un large soutien et un assentiment à l'égard des mesures concrètes adoptées, était insuffisant et il était nécessaire de continuer à oeuvrer pour fournir au Conseil et aux gouvernements une base suffisante pour appliquer les décisions nécessaires.

2.2. Le CES a souligné son intention de participer activement aux prochains travaux de préparation et de mise en oeuvre de la stratégie.

2.3. Le CES accueillait favorablement la proposition de la Commission qui souhaiterait que le CES contribue à l'organisation d'un forum biennal des acteurs du développement durable.

2.4. Le CES déclarait toutefois qu'il était prêt à mobiliser ses membres pour renforcer la communication avec les niveaux de la base et développer une fonction de contrôle qui se concentre sur l'analyse de qualité de la mise en oeuvre d'une stratégie de développement durable.

3. Le Conseil européen de Göteborg

3.1. Le Conseil européen de Göteborg du mois de juin a décidé de suivre une ligne politique qui peut être considérée comme largement parallèle aux suggestions du CES, et le résultat de considérations convergentes en matière de politiques publiques.

3.2. L'essentiel des décisions du Conseil peut être résumé en quatre points:

- Reconnaître la nécessité d'examiner de manière coordonnée l'impact économique, social et environnemental de l'ensemble des politique, et d'en tenir compte dans le processus de décision.

- Utiliser une stratégie de la base vers le sommet, qui repose sur les stratégies nationales de développement durable que les États membres de l'Union doivent élaborer.

- Insister sur une large consultation de tous les acteurs concernés et inviter les États membres à mettre en place un processus de consultation approprié.

- Identifier un certain nombre d'objectifs et de mesures à des fins d'orientation générale pour le développement de politiques futures dans quatre domaines prioritaires: les changements climatiques, les transports, la santé publique et les ressources naturelles.

3.3. Le Conseil a par ailleurs souligné son intention de constater les progrès au cours de deux réunions durant l'année à venir:

- Au sommet de Laeken, le Conseil examinera les propositions de la Commission de mettre en place des mécanismes destinés à soumettre les principales propositions politiques à une évaluation d'impact sur le développement durable relative à leur conséquences économiques, sociales et environnementales potentielles.

- Au Conseil européen du printemps, qui aura lieu en mars 2002, le Conseil reviendra sur le développement et la mise en oeuvre de la stratégie dans un contexte plus large.

3.4. Le Conseil a souligné que le développement durable était en mesure de lancer une nouvelle vague d'innovation et d'investissement technologiques, sources de croissance et d'emplois. Le Conseil a invité l'industrie à prendre part à cette évolution en utilisant davantage les nouvelles technologies favorables à l'environnement dans des secteurs tels que l'énergie et les transports.

4. Le Conseil européen de Göteborg en perspective

4.1. Étant donné les circonstances, on ne peut que considérer que le résultat du Conseil européen de Göteborg a répondu aux attentes. Le Conseil a lancé un effort à long terme en faveur du développement durable, faisant par là même de celui-ci une dimension centrale de la coopération européenne. Il a souligné avec toute la force nécessaire que le développement durable devait être soutenu par les citoyens eux-mêmes et que des mécanismes adéquats de consultation devaient être mis en place. Enfin, le Conseil a défini une série d'actions prioritaires et de demandes de planification des actions futures.

4.2. L'appel à la cohérence des politiques nécessaire pour soutenir le développement durable s'est donc fait clairement entendre.

4.3. La Commission comme le Conseil reconnaissent qu'un développement durable n'est possible en Europe qu'au prix d'une étroite consultation de toutes les catégories de la société civile. Cela suppose une consultation et une coopération intenses avec une vaste gamme d'acteurs concernés.

4.3.1. Par manque de temps, le Sommet de Göteborg n'a pas été en mesure d'adopter une série de mesures concrètes visant à mettre en oeuvre les objectifs convenus. Il est dès lors d'autant plus important que le rapport de synthèse de la Commission devant servir de base au Conseil européen de Barcelone s'accompagne de mesures concrètes et réalistes. Il en va de la préservation d'une vaste participation du public.

4.3.2. À titre d'exemple, le document de consultation de la Commission de mars 2001 fait allusion à une réduction des émissions de CO2 de 70 % à long terme. Le Comité se félicite de cette mention, tout en relevant qu'aucune "stratégie" n'est présentée pour montrer de quelle manière cette réduction doit être mise en oeuvre.

4.3.3. Une réduction de 70 % des émissions de CO2 nécessite par la force des choses de modifier considérablement la façon dont nous gérons nos activités économiques et notre vie de tous les jours. D'après l'Agence européenne pour l'environnement, l'UE aura déjà des difficultés à respecter les objectifs de Kyoto. Quels types de stratégies seront donc nécessaires pour atteindre des objectifs à long terme plus radicaux encore?

4.3.4. D'aucuns estiment qu'une politique active de protection du climat freine la compétitivité économique. Toutefois, il est juste accroître l'efficacité énergétique et l'efficacité de l'utilisation des ressources, non seulement d'un point de vue écologique, mais aussi économique: une moindre consommation d'énergie entraîne à la fois une réduction des gaz à effet de serre et des coûts de l'énergie utilisée dans l'industrie. L'utilisation de techniques novatrices et efficaces est donc doublement avantageuse.

4.3.5. Pour le CES, ces points de vue opposés et cette absence regrettable de cohérence entre objectifs et moyens expliquent pourquoi il est si difficile de rendre crédible l'octroi d'une priorité au développement durable, tout comme de susciter le soutien de larges franges de la société en sa faveur.

4.4. Il résulte clairement du Conseil de Göteborg que des méthodes institutionnelles devront être mises en place afin d'assurer la cohérence des politiques. Cela suppose de nouvelles mesures dans le cadre des institutions européennes pour la coordination transfrontalière et intersectorielle. Le Conseil de Göteborg a appelé le Conseil "Affaires générales" à coordonner la préparation horizontale de la stratégie de développement durable.

4.5. L'un des aspects importants des décisions prises à Göteborg réside dans le fait que des plans d'actions nationaux soutiendront les efforts de l'Union en matière de développement durable à partir du printemps 2002. Cela rappelle la méthode de travail des Fonds structurels et signifie que tous les aspects considérés comme prioritaires par le Conseil ont besoin d'être reflétés par des plans reposant sur des considérations nationales. En d'autres termes, c'est une manière d'élaborer des politiques durables cohérentes à partir de la base et non du sommet.

4.6. On pourrait dire en conclusion que le message du Conseil de Göteborg était que le réel travail sur la stratégie de développement durable (DD) était sur le point de commencer; après tout, ces questions ont pour horizon temporel une période de 20 à 25 ans. Personne ne devait s'attendre à ce qu'une stratégie de DD complète émerge de quelques mois de débat public et de sommets politiques.

5. Cohérence en matière de développement durable (DD)

5.1. La stratégie de DD achève l'engagement de l'Union en faveur d'un renouvellement socio-économique et ajoute un troisième pilier (ou dimension), celle de l'environnement, à la stratégie de Lisbonne.

5.2. Le CES a souligné dans son précédent avis combien il est essentiel de coordonner totalement les actions entreprises au nom de ces trois piliers. C'est pourquoi les objectifs en matière d'environnement doivent contenir des références à l'emploi et aux conséquences sociales. De même, des finances publiques stables constituent la condition d'une stratégie de développement durable crédible dans les domaines de la protection, de l'insertion et de l'exclusion sociales.

5.3. Le CES reconnaît qu'il est difficile de parvenir à une cohérence entre les politiques des trois piliers. Il n'est pas toujours évident de savoir comment ces piliers interagissent, que ce soit d'une manière positive ou contre-productive. Il est clairement essentiel de sélectionner des indicateurs d'évaluation. Le problème réside dans le fait que les indicateurs - comme l'a montré une analyse récente de l'OCDE - se réfèrent en général à un seul des trois piliers, économique, social ou environnemental. Il en va tout différemment des indicateurs qui permettent de mesurer et d'analyser les connexions "interpiliers" et leurs effets.

5.4. L'analyse et les recommandations générales des "Grandes orientations de politique économique" offrent un exemple d'intégration partielle de la dimension durable. Le projet d'orientations économiques de la Commission - adopté récemment par le Conseil et le Parlement avec de très légères modifications - souligne la nécessité de disposer de finances publiques durables et rappelle en dernier lieu la décision du Conseil européen de Stockholm d'ajouter le développement durable à la stratégie de Lisbonne.

5.5. La nécessité d'une croissance économique durable, d'un taux d'emploi élevé, d'un système de retraites solide, de politiques adéquates de lutte contre l'exclusion sociale, de nouveaux investissements dans la recherche et le développement, de nouvelles mesures destinées à créer une politique environnementale durable - tous ces facteurs devront être intégrés comme points de départ de l'élaboration des grandes orientations économiques.

5.6. Le pilier social est à l'évidence un défi à multiples facettes. Conformément au plan d'action sociale pour l'emploi, il conviendrait de prendre des mesures énergiques afin de réduire l'exclusion sociale et de réussir davantage d'insertion. La politique de l'emploi de l'UE, lancée par le Conseil européen de Luxembourg en 1997, est un autre élément clé du pilier social. L'éducation et la formation, de même que l'apprentissage tout au long de la vie en font également partie, de même que la qualité du travail, ajoutée par le sommet de Stockholm en 2001.

5.7. Il convient de noter toutefois que le projet de lignes directrices 2002 pour l'emploi de la Commission n'aborde que très brièvement les décisions relatives au développement durable. La proposition note entre autres choses que le sommet a recommandé d'inclure dans les plans d'action nationaux pour le développement durable la promotion de l'emploi dans le domaine de l'environnement. Dans les lignes directrices proposées actuellement, cependant, il est fait insuffisamment référence au développement durable.

5.8. Concernant le pilier social, le modèle social européen représente également une question à long terme. Elle gagne actuellement en importance dans la perspective de l'élargissement de l'Union d'une part, et des engagements accrus de l'Union sur le plan mondial d'autre part. Si le modèle social européen est souvent cité sans aucune analyse ni explication supplémentaire, son existence ne fait toutefois guère de doute. Il est par exemple largement admis que ce modèle comprend des aspects tels que la solidarité et la sécurité sociale, ainsi que la croissance économique et industrielle dans une optique de compétitivité.

5.9. Les partenaires sociaux sont tenus d'assumer une responsabilité particulière pour approfondir l'analyse et mettre à jour le modèle social européen.

5.10. La cohésion dans son sens le plus large est une autre dimension clé de la stratégie de DD selon le CES. Le maintien et le renforcement de la cohésion seront cruciales pour l'avenir de l'Union européenne. Dans le cas de l'élargissement, ceci est d'autant plus évident. Mais la cohésion ne s'obtient pas uniquement par le développement économique, social et environnemental. Elle doit comprendre également une dimension culturelle de valeurs partagées, de compréhension culturelle et de respect mutuel à l'égard de la diversité culturelle.

5.11. La dimension culturelle de la stratégie de DD doit faire l'objet d'une analyse plus poussée. Le pluralisme et la variété culturels sont au coeur de la vision de l'Union. La stratégie de DD devrait noter ceci avec précaution et prévoir des actions destinées à encourager une notion émergente de variété et de diversité culturelles durables.

5.12. Le CES estime que cette dimension de la stratégie de DD doit être réévaluée à la hausse. L'héritage des valeurs culturelles européennes dans les coutumes et les schémas comportementaux joue, directement ou indirectement, un rôle clé dans la manière dont évoluent les modèles de cohésion. La reconnaissance et l'acceptation de traditions et d'attitudes culturelles partagées contribuent à cimenter la compréhension et le respect mutuels. La dimension culturelle du développement durable peut être considérée comme un instrument destiné à préserver et encourager le pluralisme culturel.

5.13. La solidarité entre les générations est au coeur de la définition de tout développement durable. Les consultations et tous les autres travaux relatifs à la stratégie de DD doivent donc attirer et impliquer activement toutes les générations. Il serait particulièrement pertinent d'associer des groupes de jeunes (identifiés comme tels à moins de 25 ans) et de personnes plus âgées (55 ans et plus).

6. La stratégie de DD - un long voyage qu'il faut entamer d'urgence

6.1. Le débat sur la proposition de la Commission de mettre en place une stratégie de DD a révélé une scission entre les perspectives choisies: soit une conception plus visionnaire de la nécessité de lutter contre les tendances opposées au développement durable, soit un accent mis sur des actions concrètes principalement dans le domaine de l'environnement. Cette dernière approche a été souvent justifiée en rappelant les nombreuses années qui se sont écoulées depuis l'adoption par la Conférence de Rio de l'objectif global de développement durable.

6.2. Après le sommet européen de Göteborg, le débat s'est plus ou moins tari, en dépit de l'ensemble des défis à relever pour mettre en pratique les décisions du sommet. Reléguées au second plan après les événements internationaux, les partenaires sociaux et l'ensemble de la société civile organisée attendent de nouvelles initiatives de la part des institutions européennes sur la manière de mettre en oeuvre les décisions de Göteborg et de faire avancer la stratégie.

6.3. Cela peut constituer un relâchement dangereux de la pression exercée par de nombreuses catégories de la société en faveur d'actions visant à commencer à créer une société plus durable. Le CES faisait observer, dans son précédent avis sur la stratégie, qu'il était urgent de démarrer le processus et de lui donner un contenu concret. Cela n'est pas moins urgent six mois après le sommet de Göteborg.

6.4. En même temps, il convient de souligner que la stratégie de DD doit être développée sur le long terme, étape par étape, conformément aux capacités de soutien des populations et des gouvernements. La stratégie de DD n'est pas un phénomène révolutionnaire. Une ambition trop grande anéantirait les meilleures intentions.

6.5. Le CES estime important de souligner l'aspect progressif de la stratégie de DD. Le Conseil européen adopte la même approche, lorsqu'il décide d'effectuer un suivi annuel dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.

7. Identification des problèmes cruciaux en matière d'environnement

7.1. Le volet environnement de la stratégie de DD comprend à lui seul une série de problèmes cruciaux, sources d'importantes conséquences sur le mode de vie des citoyens et sur les fonctions de la société. Le CES juge utile de faire référence à plusieurs éléments riches en pertinence.

7.2. Le Conseil et la Commission ont souvent indiqué que le développement durable débouchera sur de nouvelles techniques, partant, sur de nouveaux marchés, et qu'il ouvrira la voie à une nouvelle économie. En matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie la Commission a présenté une série de propositions et le CES a fait connaître ses observations. Dans ce secteur, toutefois, l'impression qui prédomine est qu'il existe une vaste marge de manoeuvre, non utilisée, pour en faire davantage, et pour davantage associer les citoyens.

7.2.1. S'engager dans la production industrielle ou dans d'autres activités économiques dans une perspective de durabilité est en soi une chose plus difficile, qui nécessite plus d'intelligence, que l'exploitation à court terme ou l'épuisement des ressources. À cela s'ajoute le fait qu'une économie durable est encore trop peu souvent rentable en raison des conditions générales qui prévalent.

7.2.2. Nous savons que nous vivons, sur cette planète, dans un système fermé et qu'il existe de nombreux systèmes locaux et régionaux fermés et stables. Cependant, nous ouvrons toujours davantage les cycles qui étaient stables, profitant de la possibilité, auparavant inexistante, d'exploiter les ressources naturelles à grande échelle.

7.2.3. Il est regrettable mais vrai que les profits économiques les plus facilement réalisables proviennent de "l'exploitation" de facteurs facilement disponibles tels que les ressources naturelles et la main-d'oeuvre humaine. Des modes de production respectant des normes plus strictes que celles exigées par la loi n'entraînent pas automatiquement de profits plus élevés.

7.2.4. Le fait qu'il en soit ainsi ne constitue pas une critique des responsables politiques et économiques actuels: c'est plutôt un lourd héritage que l'histoire nous a légué. Mettre au point les mesures qui inciteront les entreprises à intégrer une "triple approche" dans leur rapport d'activité et dans leur rapport annuel, afin qu'elles indiquent non seulement les résultats économiques, mais aussi la dimension sociale et environnementale de leurs activités.

7.2.5. Ces exemples illustrent les défis à long terme qui sont inhérents à une stratégie de DD et la nécessité de mener un débat public constant sur ses objectifs et ses moyens. Ils portent également à croire que les modèles économiques contemporains ne sont guère adaptés à la stratégie de DD.

7.3. Cet exemple illustre également la nécessité d'un leadership politique, si l'on veut que la stratégie de DD soit davantage une réalité qu'une simple déclaration. Les gouvernements et les partis politiques devront jouer un rôle actif pour gagner le soutien du public.

8. Société de développement durable - société de la connaissance

8.1. Dans un précédent avis, le CES indiquait qu'une société possédant des velléités de DD serait forcément une société de connaissance intensive. Le Conseil européen de Göteborg a souligné les possibilités qu'offre le DD de lancer une nouvelle vague d'innovation et d'investissement technologiques.

8.2. Il a été décidé que la stratégie de DD ferait partie intégrante de la stratégie globale de Lisbonne, afin de faire de l'UE la région du monde la plus compétitive. Les exigences de développement durable ne feront que souligner l'urgence d'investir dans la recherche et l'enseignement, déjà perçue dans la stratégie de Lisbonne, tandis que les solutions de développement durable offrent des possibilités de renforcer la compétitivité de l'UE.

8.3. Le CES souhaiterait insister spécifiquement sur la nécessité d'assurer la cohérence de la politique et des priorités suivies, d'une part, dans le programme cadre de l'UE sur la recherche et le développement, et d'autre part dans la stratégie de DD. L'UE devrait, dans sa politique scientifique, prendre l'initiative de garantir des ressources adéquates en faveur du développement de nouvelles solutions en matière de transport et de production d'énergie, pour ne mentionner que deux exemples. En l'absence d'un soutien adéquat de l'UE, les organismes nationaux de financement scientifique auront des difficultés à être à la hauteur. Le CES estime également important que le soutien financier communautaire puisse être accordé aux réseaux d'universités et d'instituts coopérant sur des projets utiles à la stratégie de DD.

8.4. La composante de la connaissance aura également des effets sur les systèmes d'éducation et de formation. Il y aura une demande en ingénieurs et techniciens formés à appliquer des solutions durables. Il y aura également une demande en agronomes, et en d'autres spécialistes du secteur alimentaire et de l'élevage. La nécessité de l'interdisciplinarité dans l'éducation et la formation ira croissant.

8.5. En particulier, la composante "connaissance" de la stratégie de DD aura des effets sur l'apprentissage et la formation tout au long de la vie sur le lieu de travail.

9. Consultation et dialogue

9.1. Ce n'est pas la première fois que l'on constate que le soutien de l'opinion publique pour les politiques européennes nécessite un processus adapté de consultation et de dialogue. Le problème est de trouver comment y parvenir. Les questions en jeu sont souvent trop techniques et ne sont pas perçues comme des priorités fondamentales. Le sommet européen de Göteborg a insisté sur le fait que le développement durable est un domaine pour lequel la consultation et le dialogue sont particulièrement importants.

9.2. Pour la poursuite de l'examen de la stratégie de DD, deux processus de consultation sont ici examinés plus en détail. L'un d'eux est le projet de plans nationaux, dans chaque État membre, en faveur du développement durable, qui sont supposés être étroitement liés aux consultations avec les acteurs concernés. L'autre est la proposition de la Commission d'organiser deux fois par an un "forum des intéressés" en coopération entre la Commission et le CES.

9.2.1. La forme que prendra la consultation au niveau national doit être décidée par les États membres et les organisations concernées. Toutefois, les efforts devront être d'une manière ou d'une autre coordonnés à l'échelon de l'Union.

9.3. Le premier "forum des intéressés" est prévu pour l'automne 2002.

9.3.1. Le résultat de ce forum dépendra largement du travail de préparation. Les organisations concernées devraient être impliquées à un stade précoce dans le processus.

9.3.2. Le CES suggère que le forum soit précédé d'une longue période de consultation et de dialogue à l'échelon national, régional et local. Cela serait pour l'Union une occasion rare d'être impliquée dans un dialogue non seulement avec les organisations concernées, mais aussi avec les citoyens eux-mêmes, par exemple dans le cadre de manifestations scolaires, de manifestations organisées par des organisations de bénévoles, etc.

9.3.3. Cette période de consultation viserait à favoriser la prise de conscience des tendances opposées au développement durable et à montrer la nécessité d'agir tout en instaurant un canal de communication entre les citoyens et l'Union. Susciter l'intérêt de larges franges du public nécessite beaucoup d'imagination. Dans le cas présent, il serait bon d'arrêter un ou deux thèmes centraux qui pourraient faire clairement apparaître les questions et le défi auxquels nous sommes confrontés.

9.3.4. Le public pourrait sans nul doute être davantage conscient de la nécessité du développement durable. Le CES propos qu'un effort particulier d'information soit effectué par la Commission en coopération avec la société civile organisée, afin d'accroître la connaissance et la compréhension des questions concrètes soulevées par le développement durable.

10. Mécanismes institutionnels en faveur de la cohérence des politiques

10.1. Les problèmes de cohérence des politiques dans le domaine du développement durable ne sont qu'un aspect d'un problème plus large au sein des institutions de l'Union et ailleurs. Le Livre blanc de la Commission sur la Gouvernance a traité ce problème plus vaste. Pour sa part, le Conseil européen de Göteborg a souligné que le développement durable nécessite de traiter les politiques économiques, sociales et environnementales de manière à les renforcer mutuellement.

10.2. Le CES se félicite des signaux donnés par le Conseil européen et partage l'avis selon lequel le développement durable est clairement le lieu où les différents secteurs doivent être traités de manière à être mutuellement renforcés.

10.3. Le CES souligne l'extrême importance d'une bonne coordination des politiques au sein de la Commission. Il propose donc que la fonction spéciale de coordinateur de la stratégie de DD soit mise en place au sein de la Commission, soit au sein du Secrétariat général, soit dans le cadre du cabinet du Président de la Commission.

10.4. Le CES se féliciterait de la mise en place d'un groupe de coordination au sein du Parlement européen, qui contribuerait à garantir un degré de cohérence entre les différentes questions et rapports.

10.5. Le CES a mis lui-même en place un sous-comité chargé des questions relatives au développement durable et envisagera par la suite les aménagements institutionnels nécessaires.

10.6. Le Conseil européen de Laeken, en décembre 2001, devrait envisager davantage d'étapes de grande ampleur visant à améliorer la cohérence politique. La Commission a fait observer qu'il existe à l'heure actuelle une abondance de stratégies et de programmes concurrents qui sont peu ou pas du tout coordonnés.

11. Indicateurs à utiliser pour le suivi

11.1. La Commission a présenté à la fin octobre ses indicateurs pour le développement durable. Huit nouveaux indicateurs sont ajoutés, et huit sont supprimés. La liste totale des indicateurs pour le suivi de la stratégie de Lisbonne, y compris le développement durable, est donc restée courte.

11.2. Le CES souligne la nécessité que les données et indicateurs soient arrêtés et entérinés afin que tous puissent les accepter et afin que la discussion sur la manière de procéder puisse se baser sur des faits concrets et non des positions idéologique. Les indicateurs devraient donner une vision générale de touts les aspects du développement durable et n'être des indicateurs ni à court terme, ni partiels.

11.3. Le CES formulera ultérieurement des observations plus complètes sur les indicateurs.

12. Priorités indiquées par le Sommet de Göteborg

12.1. Le Conseil européen de Göteborg a énuméré un nombre limité de priorités et de mesures d'orientation générale pour l'évolution future de la politique dans quatre domaines prioritaires. Le CES formulera des observations détaillées à ce sujet dans de futurs avis.

12.2. Lutte contre les changements climatiques: le Conseil a réaffirmé son engagement en faveur du respect des objectifs de Kyoto, et du respect des objectifs indicatifs en matière d'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables, et il a invité la Banque européenne d'investissement à coopérer avec la Commission sur les questions relatives au changement climatique.

12.2.1. Le CES a récemment adopté un avis sur le Livre vert de la Commission sur la politique énergétique(1). Il souligne le fait qu'une production accrue d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables nécessitera des investissements considérables en infrastructures et en développement technologique. La directive sur les énergies renouvelables a fixé un objectif ambitieux pour l'année 2010 en matière d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. Atteindre cet objectif et le dépasser représente un défi capital.

12.2.2. Le CES demande que l'on accorde une attention toute particulière aux réseaux universitaires chargés d'effectuer des recherches afin d'améliorer l'efficacité des sources d'énergie renouvelables. Ces réseaux devraient se voir accorder un soutien dans le cadre des programmes de R& D.

12.2.3. Le CES attend avec intérêt d'autres initiatives de la Commission concernant la manière dont l'UE, qui a adopté l'accord de Kyoto, compte respecter sa promesse de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

12.3. Garantir le transport durable: le Conseil européen de Göteborg, en soulignant la nécessité de passer de la route au rail, à l'eau et aux transports publics de passagers, a invité le Parlement et le Conseil à adopter vers 2003 des lignes directrices révisées sur les réseaux transeuropéens, et il a noté que la Commission proposerait en 2004 un cadre destiné à garantir que les tarifs d'utilisation des différents modes de transport reflètent mieux leurs coûts pour la société.

12.3.1. Les liens entre transports, aménagement du territoire et nouveaux véhicules économes en énergie sont évidents. Toutefois, les forces favorables au changement sont à trouver à l'échelon local et régional. C'est pourquoi il est nécessaire de faire des efforts de consultation au niveau local.

12.4. Lutte contre les menaces à l'encontre de la santé publique: le Conseil européen, conscient des inquiétudes des citoyens en matière de sécurité et de qualité des produits alimentaires, a donné la priorité à l'adoption de la politique dans le domaine des substances chimiques, au plan d'action envisagé contre le déclenchement de maladies infectieuses, à l'approbation et l'institution de l'Autorité alimentaire européenne et de la réglementation en matière alimentaire, et il a enfin demandé l'étude d'une surveillance européenne et d'un réseau d'alarme précoce sur les questions sanitaires.

12.4.1. Il s'agit d'un domaine dans lequel l'Union peut très clairement montrer sa capacité à répondre aux inquiétudes des citoyens mais aussi d'un domaine où la division des compétences entre l'UE et les échelons nationaux peut être délicate. Davantage que le "qui fait quoi", ce qui intéresse probablement plus l'opinion publique, consciente de l'apparition récente de cas de maladies infectieuses qui ont touché les élevages de bétail, c'est ce qui se fait.

12.4.2. Il convient d'accorder une priorité importante à l'étude d'une surveillance européenne et d'un réseau d'alarme précoce sur les questions sanitaires. Le CES apprécierait une rapide initiative de la Commission sur ces questions.

12.5. Gestion plus responsable des ressources naturelles: le Conseil européen a souligné qu'une forte performance économique devait aller de pair avec une utilisation durable des ressources naturelles, et il était d'accord avec les objectifs de changements au sein de la politique agricole commune, au sujet du contexte de la réforme de la politique commune de la pêche, de la mise en oeuvre de la politique européenne intégrée de produits, et du frein à mettre au déclin de la biodiversité dans le but d'atteindre cet objectif en 2010.

12.5.1. Le CES présentera son avis sur l'avenir de la PAC au printemps 2002.

13. La procédure à venir et les nouveaux problèmes à aborder

13.1. La tâche de procéder au premier suivi du Conseil européen de Göteborg concernant les éléments de la stratégie de DD reviendra au Conseil européen de Barcelone de mars 2002. La Commission produira pour cette occasion un rapport de synthèse qui sera finalisé vers le mois de janvier 2002.

13.2. Outre les questions prioritaires décidées au Conseil de Göteborg, le CES propose d'intégrer les questions suivantes au rapport de synthèse 2002.

13.2.1. Qualité du travail: dans le pilier social de la stratégie de DD, l'on s'est concentré sur l'exclusion et l'insertion sociales, ainsi que sur la politique de l'emploi. Le CES propose que les questions de maintien de la qualité du travail y soient ajoutées.

13.2.2. Le Conseil européen de Stockholm a convenu que revenir au plein emploi suppose de se concentrer non seulement sur un plus grand nombre d'emplois, mais également sur de meilleurs emplois. Des approches communes devraient être établies afin de maintenir et d'améliorer la qualité du travail. De nouvelles études montrent que la vie professionnelle moderne est source de problèmes d'environnement, et surtout de problèmes psychologiques, liés à l'excès de stress et de travail. Dans le secteur des TIC, ces phénomènes sont apparus il y a quelque temps.

13.2.3. Les réseaux scientifiques et le rôle des universités: un certain nombre de défis inhérents à la stratégie de DD doivent être relevés grâce aux investissements de fonds privés et publics dans les sciences et les technologies. Le Conseil européen a souligné la nécessité d'une coordination suffisante entre la stratégie de DD et le nouveau cadre du programme de R& D. Le CES propose que le prochain rapport de synthèse accorde une attention particulière aux réseaux scientifiques existants et prévus, en rapport avec la stratégie de DD.

13.2.4. Coopération avec l'industrie: le Conseil européen a souligné la nécessité d'un engagement actif de l'industrie dans le travail de la stratégie de DD. Le CES estime que l'industrie doit être un allié dans la promotion de politiques durables cohérentes et propose que son rôle soit mis en relief dans le rapport de synthèse.

13.2.5. Les grandes orientations économiques: conformément aux décisions du Conseil européen, les politiques économiques font partie intégrante de la stratégie de DD. La prochaine série de grandes orientations économiques devrait comprendre une évaluation de la manière dont les orientations interagissent avec les objectifs généraux de la stratégie de DD. Le CES suggère que le rapport de synthèse se concentre sur l'interaction entre les orientations et la stratégie.

14. Élargissement et dimension mondiale

14.1. Il faudra des années pour développer et mettre en oeuvre la stratégie de DD. Il est essentiel que les pays candidats soient impliqués activement dans les prochaines délibérations sur la stratégie de DD.

14.2. La manière de le faire pourrait être la suivante: des représentants des pays candidats pourraient participer régulièrement aux réunions avec les organes de coordination de la Commission européenne, c'est-à-dire le Secrétariat général. Cela donnerait aux pays candidats une meilleure occasion d'aborder les problèmes importants dans chaque pays bien avant l'adhésion effective.

14.3. Le CES invitera régulièrement, pour sa part, des représentants de la société civile organisée des pays candidats à débattre sur les questions de stratégie de DD.

14.4. La stratégie de DD revêt une dimension mondiale très importante, comme l'atteste la Conférence de Rio sur le développement durable. L'an prochain, la Conférence des Nations unies sur les questions de DD, qui aura lieu à Johannesburg, évaluera ce qui s'est passé depuis la Conférence de Rio, et abordera les questions les plus urgentes à régler.

14.5. Le CES souligne que l'UE a une double responsabilité concernant la dimension mondiale du développement durable: à la fois donner un bon exemple, en montrant que des mesures de DD peuvent et doivent être prises appliquées, et aussi apporter un soutien efficace aux efforts visant à créer une "nouvelle donne" mondiale. Cette dernière mission est l'une des plus importantes des années à venir pour l'UE. Le CES fera ce qui est en son pouvoir pour apporter sa pierre à cet édifice.

15. Le rôle du CES dans le contexte de la stratégie de DD

15.1. Dans son précédent avis, le CES a déclaré son intention de participer au développement futur de la stratégie, il a affirmé sa volonté de participer tous les deux ans à l'organisation du forum des intéressés, avec la Commission, et de développer une fonction de contrôle utilisant les rapports nationaux et communautaires.

15.2. Dans cet avis, le CES plaide pour une longue consultation, aboutissant au forum des intéressés qui aura lieu à l'automne 2002. Le CES participera activement à la préparation et au contrôle de ce processus ainsi qu'au forum en question.

15.3. Comme moyen de renforcer la cohérence entre les politiques, le CES a mis en place un sous-comité multisectoriel sur le développement durable. Le CES étudiera à l'avenir des formes permanentes adaptées destinées à favoriser la cohérence politique nécessaire. La dimension de DD doit être comprise à l'avenir comme cadre de référence pour un certain nombre d'avis.

15.4. L'an prochain, le CES étudiera plus en détail certains domaines clés de la stratégie de DD, et il ajoutera alors la dimension de DD à tous les volets importants du programme de travail de l'UE.

15.5. Le CES est la seule institution européenne représentant de larges pans de la société civile organisée. Cela lui confère une capacité unique en tant qu'organe au caractère constructif, soutenant la poursuite du développement et du suivi de la stratégie de DD.

Bruxelles, le 29 novembre 2001.

Le Président

du Comité économique et social

Göke Frerichs

(1) Avis du CES sur le "Livre vert - vers une stratégie européenne d'approvisionnement énergétique" (COM(2000) 769 final) - JO C 221 du 7.8.2001.