ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 560 
 
 
 
Vol. 1985/0 203 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0K(85> 560 final  
Bruxelles, 23 octobre 1985
HUITIEME RAPPORT
DE LA COMMISSION
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN
SUR LA MISE EN OEUVRE
DE L'AIDE FINANCIERE ET TECHNIQUE
EN FAVEUR DES PAYS EN DE\ .. OCIES (PDNA)
CO
M(85) 560 final

_ 2 _ -----
C 
on-t,é o
HUITIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET A L'ASSEMBLEE
SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'AIDE FINANCIERE ET TECHNIQUE EN FAVEUR DES
PAYS EN DEVELOPPEMENT NON ASSOCIES (PDNA)
TABLE DES MATIERES PAGE
Introduction :  Origine, objectifs et modalités de l'aide en
faveur des PDNA et structure du huitième rapport 1
1. Programme 1984
1.1. Fonds disponibles et engagements 3
1.2. Analyse des engagements par secteur, région, et composition
du financement 7
2. Activités en 1984 10
2.1. Analyse des engagements et des paiements 10
2.2. Préparation et contrôle des projets 16
3. Activités d'évaluation 18
3.1. Considérations générales 18
3.2. Exemple :  projet de développement du coton au Bangladesh 20
ANNEXES
ANNEXE 1 :  Paiements des engagements par année civile  
ANNEXE 3 :  Projets terminés en 1984  
ANNEXE 2 :  Services d'experts externes
TABLEAUX ET DIAGRAMMES
TABLEAU 1 :  Crédits et engagements du programme de 1984  
TABLEAU 2 :  Engagements du programme de 1984 par projet  
et bénéficiaire
TABLEAU 3 :  Engagements du programme 1984 en faveur des pays  
en développement les moins avancés  
TABLEAU 4 :  Engagements du programme 1984 par secteur  
TABLEAU 5 :  Affectation des engagements par bénéficiaire et  
par programme (1976-1984)
TABLEAU 6 :  Engagements et paiements par année civile  
DIAGRAMME 1 :  Engagements par année
DIAGRAMME 2 :  Paiements par année suivant l'engagement

I
INTRODUCTION
Origine/  objectifs et modalités de l'aide financière et technique en faveur  
des pays en développement non associés (PDNA)
La coopération financière et technique avec Les PDNA a été introduite  
pour La première fois en 1976, avec des crédits de 20 miLLions d'unités de  
compte (équivaLant aLors à environ 25 miLLions de doLLars US) dans Le cadre de  
L'articLe 930 du budget généraL des Communautés européennes. La somme  
assignée à cette fin dans Le budget a augmenté réguLièrement; eLLe a  
atteint 218 miLLions d'Ecus en 1984, et Le montant cumuLatif pour La  
période 1976-1984 a été de pLus de 1 200 miLLions d'Ecus. Ces fonds ont été  
utiLisés pour financer des activités et des projets de déveLoppement dans  
queLque 30 PDNA en Asie, en Afrique et en Amérique Latine. ILs ont en outre  
apporté une aide à certaines institutions et organisations régionaLes dirigées  
par ces pays ou en activité dans ces derniers.
Les objectifs fondamentaux de L'aide financière et technique aux PDNA  
ont été fixés dans Le règLement 442/81 du ConseiL qui étabLit Le cadre généraL  
et Les principes devant régir Les opérations de La Communauté dans ce domaine.  
Ces principes peuvent être brièvement résumés comme suit :
a) L'aide s'adresse aux pays en déveLoppement Les moins avancés et aux couches  
de population Les plus nécessiteuses de ces pays, une importance toute  
particulière étant apportée au déveLoppement du milieu rural, afin  
notamment d'améliorer La production alimentaire;
b) à titre subsidiaire, une participation à des projets régionaux peut être  
envisagée (et dans ce cas, Les projets ne doivent pas nécessairement être  
dans Le secteur rural); une partie de L'aide est réservée à des mesures  
destinées à faire face à des circonstances exceptionnelles et notamment à  
des projets de reconstruction en cas de catastrophe;
c) L'aide est octroyée sous forme d'aides non remboursables et peut couvrir  
Les dépenses d'importation ainsi que Les dépenses Locales; Les projets  
peuvent être financés de façon autonome ou en cofinancement avec Les Etats  
membres ou avec des organismes internationaux;
d) les fonds sont octroyés de manière à assurer une présence communautaire  
dans Les grandes régions du monde en déveLoppement.

-  2 -
Le règlement 442/81 est complété par des orientations générales  
déterminées chaque année par le Conseil sur proposition de la Commission et  
après consultation de l'Assemblée. Ces orientations expliquent clairement les  
objectifs généraux, en définissant principalement les priorités possibles ou  
en fixant les critères quantitatifs à appliquer pour la répartition de l'aide  
entre les principales zones géographiques ou les différents types d'opération.  
Les orientations pour le programme de 1984 ont été adoptées par le Conseil  
le 19 décembre 1983.
Les modalités d'adoption des programmes sont également fixées au  
règlement 442/81. Depuis le programme de 1981 (lorsque ces modalités ont été  
introduites), les décisions de financement relatives aux différents projets  
sont prises par la Commission après qu'elle ait reçu l'avis d'un comité de  
financement composé de représentants des Etats membres et placé sous sa  
présidence. Ce comité se réunit plusieurs fois par an, ce qui permet  
d'examiner les projets en lots au fur et à mesure qu'ils sont prêts. En 1984,  
le comité a tenu huit réunions.
Le même règlement stipule que la Commission doit informer l'Assemblée et  
le Conseil de la gestion du programme.
STRUCTURE DU HUITIEME RAPPORT
Le premier chapitre du rapport ne traite que du programme de 1984. Il  
indique l'affectation des fonds rendus disponibles pour les engagements  
figurant dans le budget de 1984. La répartition des fonds est analysée par  
région, par pays, par secteur, etc.

- 3 -
1· Programme 1984
1.1. Fonds disponibles et engagements
Les autorités budgétaires ont approuvé La somme de 218 millions d'Ecus  
pour le programme de 1984 d'aide financière et technique en faveur  
des PDNA (article 930 du budget général). Le tableau 1 indique la ventilation  
de ce montant selon les différentes rubriques des crédits généraux et selon  
les régions géographiques figurant dans les orientations générales pour 1984.
Conformément aux règlements financiers de la Communauté, Les crédits  
disponibles pour un budget annuel peuvent être engagés au cours de l'année en  
question ainsi qu'au cours de l'année suivante. Afin de pouvoir soumettre le  
rapport annuel en temps voulu, la date limite des engagements est fixée au  
milieu de l'année suivante, soit le 31 juillet 1985 dans le cas du rapport  
de 1984. Les fonds non engagés à cette date seront engagés ultérieurement  
cette année-là mais normalement ils sont imputés sur les fonds de l'année  
suivante. C'est ce qui explique que le montant total disponible indiqué soit  
de 219 211 000 Ecus dont 209 585 000 ont été engagés jusqu'au milieu  
de 1985. En conséquence, 9 626 000 Écus doivent encore être engagés  
ultérieurement cette année, principalement pour des projets à réaliser dans  
des pays asiatiques. Les crédits destinés aux secours en cas de catastrophe,  
ainsi que ceux destinés à la recherche agricole et à la gestion des programmes  
ont déjà été entièrement engagés.
Les engagements individuels contractés dans le cadre du programme  
de 1984, ainsi que l'intitulé des projets, les montants et les pays  
bénéficiaires sont spécifiés au tableau 2. Sur les 28 engagements pris au  
total, 20 (169 210 000 Ecus) l'ont été pour de nouveaux projets dans  
différents pays (dont 3 sur les crédits de secours en cas de catastrophe) et 2  
(27 millions d'Ecus) pour des institutions régionales (BCIE et JUNAC en  
Amérique latine). Un engagement (6,3 millions Ecus) a été pris pour des  
instituts de recherche agricole, et 5 (3 075 000 d'Ecus) ont été contractés en  
tant que crédits complémentaires pour garantir le bon achèvement de projets  
financés au cours d'années précédentes et ayant souffert de contraintes  
financières. Enfin, un engagement (4 millions d'Ecus) a été pris pour  
financer des experts externes chargés du soutien administratif des programmes  
et de la préparation de nouveaux projets.

- 4 -
Le deuxième chapitre analyse les activités et les paiements effectués au  
cours de l'année civile 1984, comprenant également les programmes pour  
lesquels les fonds ont été engagés au cours des années précédentes.
L'attention est ainsi attirée sur le fait que la gestion et le contrôle des  
projets en cours ne sont pas moins importants que la préparation de nouveaux  
projets.
Ceci apparaît encore plus clairement dans le troisième chapitre du  
rapport où sont expliqués les aspects généraux de l'évaluation et où est  
effectuée à titre d'exemple l'évaluation du projet de développement du coton  
au Bangladesh.
t·
L'annexe 2 résume les résultats des projets qui ont été achevés au cours  
de l'année civile 1984.

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1984Aec art de 1933d1soen i  b 
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ju iL l e l 1985p
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Créd i  ts généraux%- - -  -  · --» /
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Réserve pour les cas  
catastrophe  
Recherche agricolede- . D5,A
2,9 2)1  1 
6.500
.3000
01  1 . 
6.5 30 
30011 
6.5 G0 
.  5 005,3
? g · —  /■ 'U
ü
Gestion des programm es M  51 .cco 0 QCC/CGC'  ,3 0
Répartition géograpn i  que 90,0 ( =100) ; /
As i  eC75)1  47.  150 0,450 14 7.6C01  33f > :  g(70,3 )9. 000,· > ~t -
Amérique latine (20)39. 240 -0,08o 39.154 40.175(20,5)' _  T 
« *. 021 ):  -g,s)
Afrique C5)9.810 0;347 10.6579010(  4,2) 1. 64 7(0,3)
ro r  al 100,0 218 
/  '000 1.211 2192112 OR585(95,0) 9625(5,0)
Les orientations générales 1984 ont prévu entre 5 et 6 % des engagements totaux.
2) Equivalent approximatif du niveau de 1983 (en termes réels) comme prévu par les orientations générales de 1984.
Les orientations générales de 1984 ont prévu un maximum de 3 % des engagements totaux.
4) Formule de calcul "engagements" moins "report- de 1983" divisé par "programme pour 1984".

-  6 -
T A B L E A U  ?
L U I, A G R E M E N T  S  D U  P R O G R A M M E  1984 P A R  P R O JE T  E T  BENEFICIAIRE
Dato
( I  '  ongage· 
mentN 'J  de 
■  projet
6/84 8 4  /T
'■/84 «4/2
'i / 84/j
•784 84/5
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A  / P  1 . «4/6
V/t.i. 84/3
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’  /Al. « 4  / · .  0
'  / ■ · . 8 4  / ’ 2
' , *  / n 4 84/7,
'.7 8 4 '84/13
'  ,7 8 4 8 4  / 1  !
’ ,78i, '  84/16
7  8 5 .84/18
' ■  / K  5 84/20
4  / 8  5 84/19
/8 r ' '7 :  84/21
6/85 !  84/2/
6/8 5 -
(  ,  / P .  5 84/17
/S5 H £4/22
/ ?  4  D 8 4  7  8  3
/«5 V ■  «4/25
80/26 
80/J1  
82/11 
78/23 
80/15(En M E C U )
Intitulé Asie'Amérique ■1  '  .  Xatast.ro- A i,
Latine '  lqu? !  phes - ,  t  r  r
réseau d e  distribution d eau■  M  , U  O  I  V  E  · ■
'  e t d'egoÛtS
THAÏLANDE-diversification d e j culture, 
. u L 0 M  U 11 -  reconstruction 
f !  0  '  1  V  t  L  -  reconstruction 
N E P A L  -  N  A S C
ItN A C - stratégie alimentaire e t s é c u i 
B Ü ;  IVIE-microprojets ruraux 
A O  S -  réseau d e  distribution d'eau 
IN O E -F o u rn , iture d'engrais 
1 H  A  I L A  N  D  E  -  b a  s  s  i  n  d u  C - h  i  
b c i r .
ANC , 01, A-lraitement d u  poisson 
I  N  D O  N  E  S  I  E  -  T  r  a  V a  u  x  d e  petite, irrigatie 
,  p  A  K I  S  f  A N —  R i  u  l  e  s  (réfugiés)
IN n r-S y s L è e r d e  contrôle d e  l'eau 
T H A ÏL A N D E - 1 1  anification 
T  E  R  H  II 0  1  B  E S  O CCUPES-Artisanat 
HAN G  L A  D  h  S II- i f  v  e  1  o  p  p  e  ■ e  n  t  rural R a n g p u r 
H  O  t l  T  A  N  -  r  c  s e  a i  d e  distribution d'eau 
E X P E R T S  E X T E H N E S  
:  I  N  S  I  I T  U  T  S  D E  R E C H E R C H E  
PAKISTAN-irrigation â  échelle « o ye n n e  
,  Y  E  M  E  N  -  P  r  o  d u  e t  i  o  n  d e  se ae n ce s 
A N G O L A - r é s e a j d e  distribution d'eau
_Ç _r.é_d  i  t  s _ ___£^mpj_é«entaires
JU N A C -E tude:de setteur roral 
-CATit— A id e  à  la  recherche 
Y E M E N  D U  S U D - Inondations d e  Dhalta
D O E IV IE -projet A b a p o  Izoaog 
T  H  A  I  L  A  N  0  C  -lluai-Honq _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _i,
té1x74.9
5,0
1,7
48.0
5.0
7,3
15.0 2,0 
2,0
27.0 
4,5
10,0
5,8
2,2
T O T A L7,0
12,5
20,0
0,255
0,040
0,3801, v 
3,<.
6, 7 6
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2,25
(0,200
138 ,6. 40,175; 9,01
(1>  O é  c iSion attendue aupreaier triaestre de 1985.
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- 7 -
1.2. Analyse des engagements par région, secteur, et composition du  
financement
Régions
Les crédits de 1984 destinés à être répartis selon les régions  
géographiques ont été engagés au profit de 11 pays asiatiques (Maldives,  
Thaïlande, Népal, Laos, Inde, Indonésie, Pakistan, Bangladesh, Bhoutan,  
république arabe du Yémen et les Territoires occupés), un pays d'Amérique  
latine (Bolivie) ainsi que 2 institutions régionales d'Amérique latine et un  
pays africain (Angola).
En 1984, 24,2 % des fonds ont été engagés au profit des pays les moins  
avancés (Maldives, Népal, Laos, Bangladesh, Bhoutan et république arabe du  
Yémen), ce qui constitue une augmentation remarquable de la part octroyée aux  
pays les moins avancés par rapport aux engagements des années précédentes,  
comme le montre le tableau 3.
TABLEAU 3 :  Engagements du programme de 1984 en faveur des pays les moins  
avancés
(Article 930 - excluant les crédits généraux)
|  Groupe de pays
I|  1976-1983  
|  en 1000 Ecus %|  1984 
|  en 1000 Ecus %
|  . . .  ---
|  Pays les moins  
|  avancés 
|  Autres pays en  
|  développement non  
|  associés
II
|  139 040
I
|  742 445
I15,8
84,2I
|  45 400
I
|  142 385
I
. . .  I__ ____24
,2
75,8
|----
|  
TOTAL
|----------------i  — 
|
 881 485
-I-----------100
,0|  187 785
-I------------10
0,0
Les engagements contractés en faveur des différents pays dans le cadre  
du programme de 1984 et des programmes précédents sont exposés au  
chapitre 2.1, tableau 5.

-  8
Secteurs
Conformément au règlement 442/81 du Conseil, les engagements ont de  
nouveau été concentrés en 1984 sur le secteur agricole. Comme l'indique le  
tableau 4, 75,1 % des projets contribueront directement à l'augmentation de la  
production agricole. A l'exception du projet de reconstruction de logements  
dans une ville touchée par un tremblement de terre en Colombie (financé par  
des crédits affectés aux secours en cas de catastrophe), tous les autres  
projets sont également situés dans des zones rurales et contribuent soit  
directement soit indirectement à l'accroissement de la production agricole  
(transports, système bancaire, industrie rurale) ou à l'amélioration des  
conditions de vie de la population rurale (réseau de distribution d'eau,  
enseignement).
TABLEAU 4 - ENGAGEMENTS DU PROGRAMME 1984 PAR SECTEUR
SECTEUR Nombre I  Millions d'Ecus | %
d'engagements I I
I  i
Agri cultureI  ---- I
I  1
57 635 I 75,1
dont : I I
Développement rural 2 I  (39 500) I (1 8 ,8 )
intégré
Production végétale 6 * I  (67 955) I (3 2 ,4 )
Irrigation 5 ** I  (34 880) I (1 6 ,6 )
Pêche 1 I  (  6 760) I (  3 ,2 )
Recherche 2 * I  ( 6 340) I (  3 ,0 )
Services agricoles 2 * I  (  2 200) I (  1 ,1 )
(en général) I I
Services publics. I- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -I
I  17 050 I 8,1
dont : I ITransports 2 I  ( 7 400) I (3 ,5 )
Réseau de distribu- 4 I ( 9 650) I (4 ,6 )
tion d'eau et I Ihygiène I I
Services sociaux I 8 900 I 4 ,3
dont : I IEnseignement 1 I (  5 000) I (2 ,4 )
Logements 1 I  (  3 900) I (1 ,9 )
Industrie 1 I 2 000 I 1 ,0
Commerce et système 1I  I I  20 000 I 9 ,6bancaireI I
Non classés (prépara- 1 I 4 000 I 1 ,9tion et contrôle I Ide projets)I I
TOTAL 28 I  209 585 I 100,0
* Dont une dotation complémentaire.
Dont deux dotations complémentaires.

9 "
Cofinancement avec d'autres donateurs
Sur Les 23 engagements pris pour de nouveaux projets dans Le cadre du  
programme de 1984 (à L'excLusion des crédits compLémentaires et de  
L'engagement en faveur de la préparation et du contrôle des projets), six  
projets ont été cofinancés avec d'autres donateurs. Dans quatre cas (84/1,  
84/7, 84/21 et 84/23), Le cofinancement a été assuré par des Etats membres de  
La Communauté européenne (répubLique fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni,  
Pays-Bas, Italie); dans deux cas (84/9 et 84/16) il l'a été par des  
institutions internationales (UNICEF, HCNUR).  Quant au projet 84/1, il a reçu  
une troisième source de financement, à savoir le Saudi Fund.
En résumé, le montant total des projets cofinancés s'est élevé  
à 104 millions d'Ecus, auxquels la Communauté européenne a contribué  
pour 44,7 millions d'Ecus (43 %), d'autres Etats membres de la Communauté  
pour 17,0 millions d'Ecus (16 Z), et d'autres institutions  
pour 30,2 millions d'Ecus (29 Z). Le reste a été financé par les  
bénéficiaires.

-  10  -
i
2. Activités en 1984
2.1. Analyse des engagements et des paiements au 31 décembre 1984
L'engagement total en matière d'aide financière et technique en faveur  
des pays en développement non associés, effectué au titre de l'article 930 du  
budget général, s'élève à 1 208 700 Ecus de 1976 à 1984.
Les bénéficiaires en ont été 17 pays asiatiques et 3 institutions  
régionales ANASE, 8 pays d'Amérique latine et 10 institutions régionales  
d'Amérique latine ainsi que 3 pays africains. Trois autres pays (Bolivie,  
Colombie et république démocratique populaire du Yémen) ont bénéficié de  
mesures de secours en cas de catastrophe également financées au titre de  
l'article 930. En conséquence, jusqu'à présent, 30 PDNA et 13 institutions  
régionales ont participé au programme.
La répartition des engagements totaux par pays est indiquée au  
tableau 5.
Une ligne budgétaire supplémentaire (article 958 - programme spécial de  
lutte contre la faim dans le monde) a été introduite en 1983 et maintenue  
en 1984. Les montants globaux relatifs à cette ligne ont couvert le groupe de  
pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) ainsi que des pays du sud et de l'est de  
la Méditerranée et les PDNA. Bien que pour les ACP, l'article 958 ait permis  
de financer des projets ne rentrant pas dans les possibilités offertes par la  
convention de Lomé, pour les PDNA il a couvert plus ou moins le même genre  
d'actions que celles qui pouvaient être entreprises dans le cadre de  
l'article 930. En conséquence, en pratique, l'article 958 a fourni aux PDNA  
des ressources modestes venant s'ajouter à celles disponibles au titre de  
l'article 930.
Afin de donner une image aussi complète que possible, le tableau  
suivant, ainsi que le diagramme 1, comprennent les projets financés au titre  
de l'article 958.

-11-
TABLEAU_5
Af_£ I E  C J T  A H £  N _D£S  _£ N  G  A  G £ ME N  T  S_PAR_8E N  £f.I£ J_ A I_R E _j__  1  9  7  6  -  1  9  8  A  i  liions d'Ecus)
1  I1976 !1981 |1982 1983 !198 A-----r
1
;  i-
 80 i
|
_____LArt 930 |
1Art 958 !  Art 930 )  Art 958
;  | 
,1. PROJETS NORMAUX jI! i--------------------1 —
i
Afghanistan i 1.0 '-- !i1-
llangladesh I32,712,00 ;23,6017,0 / 7,0 27,0 -
Bhoutan j- I-3, AO I“ Î A, 5 , -
Burma !5,9 (5,50 j-2,50 i -
Chine !™ i--6,00 -
Inde j86,, A |36,00 !A6,006A,50 ! I60,0 : -
’  Indonésie i26,6 !12,00 !11,6721,2017.3 ! -
Laos j'•,1 ! ;-- I1,2 ^ -
1  Maldives j0,5--- 11,7 -
Népal 5,2·- i3,70 5,30 3,3 | 5,0 ! 5,0 ■ -
Pakistan 2A,312,00 J -7,80 I10,0
i  Philippines 8,07,10 |-- i- -
1  Sri Lanka 21,7--20,00 1 - -
"  Thaïlande 20,52,20 117,2126, 7A iA,·; -
Vietnam 2/----i '1
Rive Ouest t  G a z a -1,65-- 2,0 ■ -
Yémen (Nord) 3,15,20-2,7A !5,8 -
A 0(3 '•,31,00-- |- 1
,  ANASE 0,97,100,03 7,50 1- -
Comité Mékong 0,A -0,75 | - -
Sous-total Asie 2A8,o101,7510^.61182.03 10,3 !138,6 !5,0
Bolivie 8,7 -16,00I
I12,880 I 1  2,0
Costa Rica- 18,00 -li -
République dominica^ ne - 12,00 - ! -6,0
i  Equateur 2,93,00 - - I -
Haïti 12,9 -6,60 - 2, A3 - --
Honduras 1  A,8 -16,90 9,00 - -
Nicaragua 2,88,259,803,66 - I -
,  P ·  é  r o u 2,0 - -,11,60 - ; -
Pacte Andin/JUNAC 8,65,030,686,06 - 7/55 : -
0C I  E 3,23 
1  ,87- -|  _20,0 -
‘  CA TI E- - i 0, OA 0 ; -
CFAD (Solidarios) 1,8 - -!  - I
C  I  M" —1  ,A0 - -
CIMMYT- 2,00 - I “  l -
,  IOB 2,0 | - -
I  I  CA-1,60 I - I i -
!  INCAP 1 , 8-i-,-
OLAOE 1,20,53 i - I  - -  ; -
-i Sous-total j  6A , 6 l ô / d!  65,98 A7,72j  2,A3 AO,175 (18,0
Amérique latineI i!
Angola1 ,'- iV 5 ~ -I
9,01-
i  Mozambique 3,01  ":  10,66 9,075I 1
71mba bwe U, 5i| - -
;  18,9 1 :  1 9 , A I 9,075- -Sous-total Afrique
1 TOTAL PROJETS NORMAUX- 331,5(120,16i  191,00 238,325 !  12,73!:87/ti5- ,  ÜT  O 1  !■ :  
19/'· 
- » · .
1  ,  ü 119 ,
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29, ,9
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5,
1  3 ,  '
J_, 
V ,  .
2 * 
<-ü'

-  12  -
suite
(1) Honduras/Nicaragua -  reconstruction de ponts -  partagé 5  0/ 50 ^

- 13 -
PAIEMENTS
Une attention spéciale doit être accordée à l'aspect "paiement" des  
fonds engagés; cet aspect pourrait être considéré comme un indicateur  
quantitatif de la rapidité à laquelle les projets sont réalisés et il peut  
certainement être retenu comme base de calcul des paiements futurs et des  
liquidités à prévoir dans les budgets à l'avenir. Comme on l'a expliqué  
précédemment, les crédits figurant dans un budget annuel peuvent être engagés  
au cours de La même année ou au cours de l'année suivante. Afin de présenter  
de manière aussi réaliste que possible la situation des paiements, seuls les  
paiements et les engagements de La même année civile sont comparés dans  
L'analyse suivante qui indique le pourcentage d'engagements annuels ayant été  
payés jusqu'à la fin de 1984 :
TABLEAU 6 :  Engagements et paiements par année civile
|  Année civile
I
I|  Engagements en  
|  millions d'Ecus
I
.  I____ ____. . .Paieme
nts en 
millions d'Ecus|  Paiements en  
[pourcentage des  
|  engagements
I  —  --- —
|  1
976i  .....
I  
21,7 21,1i  -  ......
I  
97
|  1977 I  44,8 34,9 I  78
|  1978 I  29,7 21,7 I  73
|  1979 |  117,9 98,4 I  83
|  1980 |  133,6 101,0 |  76
|  1981 |  153,6 76,3 I  50
|  1982 I  135,1 43,8 I  32
|  1983 I  227,5 96,1 I  42
|  1984 I  249,3 7,7 |  3
|  TOTAL 1976-1984
j----------------i  
-  ..—
|  
1 113,2
—  I-------------501
,0i  ------
I  
45,0
I-----------
Il ressort clairement de ce tableau que plus des trois quarts des  
engagements pris dans les années 1976-1980 ont déjà été payés.

- H  -
ENGAGEMENTS PAR ANNEE CIVILE
Le diagramme 1 indique l'augmentation des montants engagés au cours de  
chaque exercice financier (1er janvier - 31 décembre). L'accroissement est  
remarquable, notamment au cours des trois dernières années où 55 X de tous les  
engagements ont été pris (le chiffre serait de 57 % si l'on incluait les  
engagements au titre de l'article 958).
DIAGRAMME 1 :  Engagements (articles 930 et 958) par année budgétaire
A
MF C U !
243.0 241.0
1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984

- 15 -
IL est rare que Les projets débutent au cours de L'année de L'engagement  
des fonds car Les négociations finaLes et La signature des accords financiers  
ne peuvent commencer qu'après La décision de la Commission basée sur L'avis  
favorable du comité financier en ce qui concerne la proposition de  
financement. En conséquence, Les paiements effectués au cours de L'année de  
L'engagement sont nécessairement faibles. Mais il ressort de L'analyse qu'en  
moyenne de tous Les engagements pris en 1976-1984, 58 % des paiements ont été  
effectués dans Les trois premières années suivant L'engagement, et 78 % dans  
Les cinq premières années.
Le diagramme 2 ci-dessous indique le pourcentage moyen de paiement par  
année suivant L'engagement :
DIAGRAMME 2 :  Paiements par année après L'engagement (moyenne 1976-1984)

- 16 “
2.2. Préparation et contrôle des projets
Bien que des services spécialisés en matière de conseil soient souvent  
prévus dans le cadre de projets spécifiques, ils ne couvrent pas la  
préparation de nouveaux projets et ne sont pas non plus toujours suffisants  
pour garantir la réalisation du projet dans des conditions optimales.
C'est la raison pour laquelle une petite proportion des ressources  
totales de l'aide en faveur des PDNA est réservée à l'assistance  
technique - soit sur une base à court terme soit pour une aide à plus long  
terme - dans la préparation, la réalisation et le contrôle des projets,  
notamment dans les pays confrontés à de très graves problèmes sociaux,  
économiques ou administratifs.
En 1984, presque toute l'expertise à court terme a été fournie par  
l'intermédiaire d'un accord-cadre conclu entre la Commission et une  
organisation européenne représentant la majorité des sociétés de conseil des  
Etats membres.
Bien que des engagements globaux aient été pris pour couvrir le coût de  
cet accord et de ses extensions, la majorité des fonds disponibles ne sont  
versés à l'organisation que lorsque les différents services demandés par la  
Commission ont été prestés. En conséquence, afin de donner une ventilation  
plus représentative de l'utilisation de ces crédits, le tableau figurant à  
l'annexe 2 indique les services à court terme effectivement prestés en 1984 en  
vertu de l'accord-cadre, même si l'engagement global couvrant ces dépenses a  
été pris en 1983 et inclus dans les chiffres repris dans le 7e rapport sur la  
mise en oeuvre de l'aide financière et technique en faveur des PDNA.

-17 -
Les autres coûts compris dans l'affectation de fonds pour les servi ces  
d'experts externes couvrent les coûts d'installation et d'activité des  
conseillers au développement résidant dans certains pays bénéficiaires. Le  
rôle de ces conseillers consiste à contrôler les projets financés par la CEE  
dans leur région et, si nécessaire, d'aider les administrations locales à les  
préparer et à les exécuter.
A la fin de 1984, cinq de ces conseillers étaient attachés aux  
délégations régionales de Bangkok, New-Delhi et Caracas. De plus, des  
contrats passés avec deux bureaux d'études fournissent des services de conseil  
technique à plein temps pour des projets réalisés en Honduras et à  
Haïti/République dominicaine.

- 18 -
3. EVALUATION
3.1. Considérations générales
Dans Le 7e rapport (pour 1983), le chapitre 4 intitulé "vers une  
évaluation” soulignait la nécessité de procéder à des évaluations, notamment  
ex-post. En effet, ces évaluations fournissent des informations précieuses  
sur l'impact des projets, ce qui peut être profitable pour la programmation à  
l'avenir.
D'autre part, comme on l'a déjà expliqué, la majorité des projets  
achevés, financés au titre de l'article 930, consistaient en des opérations  
pouvant être réalisées dans une période relativement courte, telles que des  
études, des travaux de recherche, la fourniture de matériaux, etc. Par  
contre, les projets de développement proprement dits, notamment les projets de  
développement rural, nécessitent une période d'exécution relativement longue.  
En conséquence, le nombre de projets disponibles pour une évaluation est  
limité. La situation se modifie toutefois progressivement comme le montrent  
les activités d'évaluation de plus en plus nombreuses couvrant les projets  
relevant de l'article 930.
Il existe une gamme étendue de mesures pour analyser la qualité des  
projets et transposer les résultats afin d'améliorer la bonne fin du projet  
concerné ainsi que le programme relatif à un secteur ou à un pays en général.  
Les rapports réguliers sur les projets, les visites et les discussions au  
cours de missions, les réunions avec les experts et la directon du projet, les  
consultations au niveau gouvernemental, la coordination avec les Etats membres  
concourent à cette fin et comportent en conséquence un élément d'évaluation.  
Toutes ces mesures ont été utilisées de manière intensive.
Toutefois, dans les paragraphes suivants, le terme est pris dans son  
sens courant actuel international qui peut être décrit comme suit :

- 19 -
On entend par évaluation l'appréciation systématique et impartiale de  
projets, visant à améliorer des activités en cours et futures. Dans ce  
contexte, "systématique" signifie que des critères généraux d'évaluation  
doivent être fixés avant que cette dernière ne commence et qu'ils doivent être  
appliqués de manière conséquente. "Impartial" signifie que l'équipe chargée  
de l'évaluation a le droit et le devoir d'exposer sans parti pris les  
réalisations et les problèmes, d'analyser les causes et, si nécessaire, de  
critiquer toutes les parties concernées.
Perspectives futures d'évaluation
Il faut considérer l'extension future des activités d'évaluation dans le  
domaine de l'aide en faveur des pays en développement non associés en fonction  
du montant de l'aide qui sera engagé pour ce groupe de pays.
L'évaluation de projets individuels continuera probablement à être le  
principal type d'évaluation effectuée. Cette évaluation peut avoir trois  
objectifs principaux :
- déterminer les mesures nécessaires pour stabiliser les réalisations obtenues  
jusque là par le projet;
- étendre les résultats à d'autres zones géographiques appropriées;
- modifier La composition des éléments d'un projet.
L'évaluation des instruments peut également revêtir une certaine  
importance pour améliorer l'impact de l'aide à venir. A cet égard,  
l'assistance accordée aux institutions internationales de recherche agricole  
fera l'objet d'une évaluation au cours de La période de référence du prochain  
rapport.
De plus, les évaluations sectorielles seront utiles, notamment  
lorsqu'elles seront concentrées sur des pays où l'aide de la Communauté  
constitue un apport considérable au développement d'un secteur déterminé. Par  
exemple :  dans quelle mesure les activités de la Commission contribuent-elles  
à augmenter l'autosuffisance du Bangladesh en matière de production  
alimentaire, et de quelle manière les activités futures peuvent-elles être  
harmonieusement introduites pour accroître cette contribution.

-  20 -
3.2. A titre d'exemple :  Evaluation d'un projet de développement du coton
BANGLADESH
Historique
Les superficies plantées en coton, culture traditionnelle du Bengal  
oriental, ont progressivement diminué au cours de la période coloniale  
précédant 1947, et les Pakistanais n'ont fait aucun effort pour redresser la  
situation. Le Bangladesh Cotton Development Board (CDB) a été créé après  
l'indépendance de 1973. Suite à un projet pilote, la production commerciale  
du coton a commencé en 1977. Une étude d'évaluation effectuée en 1979 et  
financée par le Royaume-Uni afin de contribuer à l'expansion du coton au  
Bangladesh, proposait qu'un projet d'aide soit financé par la  
Commission (NA/80/7, 6,5 millions d'Ecus; durée 3 ans). Le but de ce projet  
était d'accroître la production locale et de diminuer ainsi la dépendance  
vis-à-vis des importations de coton, avec pour conséquence des économies de  
change; cet objectif revêtait également des aspects sociaux du fait de  
l'augmentation des revenus au comptant des petits agriculteurs.
La réalisation du projet a commencé en juillet 1982; elle  
comportait quatre éléments :
- des enquêtes sur le terrain pour déterminer les variétés, les systèmes  
d'exploitation agricole et les mesures de lutte contre la peste;
- la création de fermes de multiplication des semences;
- la formation de travailleurs, d'exploitants agricoles et analogues, et
- l'amélioration de la capacité d'égrenage du coton.
Avancement des travaux et résultats
Une mission, envoyée en septembre 1984 pour étudier quelles étaient les  
possibilités d'une poursuite de l'aide dans le secteur, a noté que malgré les  
réalisations obtenues par le projet, la zone de production du coton ne s'était  
pas étendue comme on l'avait prévu. En conséquence, une mission chargée de  
procéder à une évaluation complète de la situation a été envoyée sur place  
pour étudier en détail :
- les réalisations du projet, et
les raisons de la diminution de la production totale de coton dans le pays.

La mission a également été chargée d'évaluer les besoins et les  
conditions préalables d'une seconde phase éventuelle du projet.
La mission chargée de l'évaluation comprenait un agronome, un économiste  
agricole, un spécialiste du marché du coton et un spécialiste des opérations  
qui suivent la récolte. Ces personnes ont passé un mois dans le pays et ont  
présenté leur rapport à la Commission en avril 1985. Deux fonctionnaires du  
Bangladesh assistaient à l'évaluation.
Les principaux résultats ont été les suivants :
- les résultats des enquêtes sur le terrain effectuées par l'équipe  
d'assistance technique se sont révélés être excellents dans plusieurs cas et  
moins convaincants dans d'autres, en partie en raison des difficultés  
rencontrées dans les relations humaines et en raison des problèmes de  
coordination entre les différentes institutions concernées;
- les fermes de multiplication des semences ont été créées, bien que certains  
éléments techniques aient été fournis avec retard;
- les activités de formation outre-mer ont été considérablement retardées en  
raison de contraintes administratives. La formation locale a été entravée  
par manque de personnel expérimenté susceptible de donner des cours;
- la capacité d'égrenage du coton n'a pas atteint le niveau prévu étant donné  
qu'il n'a pas été possible de mettre au point une petite égreneuse à scies  
construite localement. L'ingénieur de l'assistance technique chargé de  
cette tâche ne disposait que d'installations totalement inadéquates.
Les principaux problèmes relatifs à la production du coton ont été  
identifiés dans les secteurs de la commercialisation, de l'agronomie et de  
l'égrenage; les agriculteurs ont eu du mal à recevoir une rémunération  
suffisante pour leur coton, et les informations qu'ils ont reçues du service  
de vulgarisation étaient inadéquates.
Néanmoins, la mission a estimé qu'il était toujours possible d'atteindre  
tes objectifs fixés à l'origine pour le projet si certaines mesures étaient  
prises pour supprimer les goulots d'étranglement actuels :

-22  -
-il est nécessaire de parvenir à une meilleure coordination entre les  
différentes institutions concernées par ta production et la  
commercialisation du coton. Le ministère de l’agriculture jouera un rôle  
actif en présidant un comité de coordination pour la mise en oeuvre du  
projet. Le projet UNDP (programme des Nations unies pour le développement)  
récemment établi pour la recherche en matière de semences participera  
également à l'action;
- le système de commercialisation du coton doit être réorganisé de manière à  
ce que les agriculteurs obtiennent un prix raisonnable pour leurs produits.  
Un système d'achats d'intervention par le Cotton Development Board  
contribuera à augmenter la production;
- la capacité d'égrenage doit être accrue parallèlement à l'amélioration de la  
qualité.
Conséquences
Sur la base des résultats et des recommandations du rapport  
d'évaluation, une mission composée de fonctionnaires de la Commission des  
Communautés européennes a, au cours de consultations régulières, examiné la  
situation du projet avec les autorités du Bangladesh en mai 1985. Les deux  
parties sont arrivées à la conclusion qu'il serait souhaitable de procéder à  
une extension du projet. Les fonds non encore déboursés de la première phase  
du projet permettent de continuer ce dernier jusqu'en février 1986, de sorte  
que d'ici là les fermes de multiplication des semences seront suffisamment  
équipées et les moyens de formation seront parachevés.
Il est envisagé de faire suivre la première phase d'une seconde phase  
ayant pour objectif de consolider la production de semences et d'accroître la  
production de coton grâce à des services de vulgarisation améliorés et à une  
meilleure commercialisation.
Suite à ces consultations, le gouvernement du Bangladesh a déjà commencé  
à procéder aux modifications requises en matière de commercialisation et  
d'organisation :
- le système d'interventions sera inauguré le plus rapidement possible; les  
prix officiels du coton seront fixés à un niveau susceptible d'inciter  
l'agriculteur à en planter, et ils seront publiés avant le début de la
saison des semailles;
le gouvernement prend actuellement les mesures appropriées pour coordonner  
la politique nationale en matière de développement du coton, par l'entremise  
d'un comité de coordination présidé par le ministère de l'agriculture.

-23 -
Conclusions
La mise en oeuvre des projets dans le secteur rural rencontre des  
difficultés particulières :  les structures économiques et sociales  
traditionnelles d'une société agraire fondamentalement orientée vers une  
économie de subsistance doivent être respectées et ne peuvent être évaluées  
qu'au cours de la phase de préparation du projet. En conséquence, si la  
supervision et le contrôle continus sont des instruments utiles pour garantir  
la réussite du projet, des exercices d'évaluation réguliers par des experts  
indépendants le sont également. Afin d'adopter les recommandations qui en  
découlent, il faut suivre une stratégie souple, condition préalable nécessaire  
pour la bonne réalisation des projets, notamment de ceux qui sont mis en  
oeuvre dans le secteur rural.

ANNEXES

1/272/85- F ?
Paiement des engagements (article _930) par année civileANNEXE I
AnnéeEngage­
ments 19 7 7 i9/oPaiement dans l'année civile  
1979 1930 1981 1932 1935198/Total 
19 76 -34
civile MECU MioEcu %MioEcu % MioEcu % MioEcu%MioEcu%MioEcu%Mi oEcu%MioEcu%MioEcu%
1976 21,76,7 31 3,3 15 4,0 13 1,362,1101,462,090,3121,197
19/Y 44,3- 4,6 10 5,5 12 9,3226,3153,272,862,2534,973
1973 29,7 - - 5,5 19 1,964,5 ■152,894,4152,6921,773
1979 117,9 - - 3,7 3 24,32130,62615,21314,51210,1993,43 3
1930 133,6 - - 1,7141,83128,72115,61213,210 1 0 1 , 076
1981 153,6 - - - · 1,9112,3852,13410,0776,350
1932 135,1 - - - - --3,328,7631,82443,832
1983 227,5 - -: - ----28,71367,43096,142
1984 249,3 - -I - ------7,737,73
TO ïXl 1.113/2 '6,7 - 7,9 - 18,7 39,0 87,7-66,9-125,8-145,3-501,054

ANNEXE 2
SERVICES D'EXPERTS EXTERNES
Actions financées depuis L'établissement du 7e rapport de mise en oeuvre  
- situation au 31.12.1984.
1. Etudes à court terme et services d'experts
Pays
Angola
Equateur 
Thaï lande 
Pakistan
Chine
Népal
Inde
Mozambique
République
dominicaine
Colombie
Costa Rica/
Honduras
Equateur
Philippines
Amérique centrale
Bangladesh
Mozambique
Chine
Mozambique
Nicaragua
Chine
Mozambique
Chine
Népal
Amérique centrale
Colombie
République
dominicaine
Pakistan31
5000
000Intitulé Coût (Ecus)
Projet NAMIBE relatif à la pêche 18 000
En outre, les services suivants ont  
été fournis en 1984 conformément  
aux termes du contrat-ijadre  
signé en décembre 1983  
Evaluation du projet Chambo  
Examen de projets  
Port de Karachi - évaluation de  
l'appel d'offres 7 000
Stockage de fruits 34 000
Ecole pour fonctionnaires 63 000
Projets anti-catastrophes 16 000
Projet Moamba 10 000
Irrigation 65 000
Projet de reconstruction 11 000
Réfugiés 20 000
Reconstruction de ponts .  10 000
Projet de laiterie 65 000
C.A.T.I.E 80 000
Projet Rangpur 180 000
Projet Moamba 86 000
Prévisions des innondations 26 000
Projet Moamba 7 000
Stockage de grain 45 000
Projet noix de cajou 22 000
Moamba II 5 000
Plants de légumes 31 000
Projet Bagmati 39 000
B.C.I.E 43 000
Région Pacifique 42 000
Projet Juancho 2 000
Drainage et salinité 11 000
L'engagement global de 1 million d'Ecus couvrant la plupart de ces services  
a figuré sous forme de somme globale dans le 7e rapport annuel.

-  2 -
ANNEXE 2
Pays Intitulé Co
Bangladesh Projet coton 11000
République
dominicaine CIBA0 occidental 7000
Bangladesh Enquête d'infrastructure 5000
Bangladesh Enquête économique 14000
Bolivie/Pakistan Produits laitiers 17000
Indonésie Appel d'offres 4000
Inde Contrôle de projets 16000
Nicaragua Projet de réhabilitation 9000
Angola Développement Malange 42000
Népal Projet d'irrigation 13000
Inde Contrôle/évaluation de projets 33000
Colombie Appel d'offres pour une étude 6000
relative aux séismes
Amérique centrale Sécurité des approvisionnements 30000
alimentai res
Honduras Vérification Banasupro 21000
Bang Ladesh Services de vulgarisation pour la 81000
eummercialisation du coton
Honduras Projet d'identification 24000
Thailande Etude d'une proposition de projet 7000
Thaï lande Systèmes de traitement de données 8000
Asie Projets de fourniture d'engrais 38000
Costa Rica Identification d'un projet 39000
Equateur Suivi du projet Chambo 28000
TOTAL 1 1 777000Coût (Ecu)
2. Coûts d'installation et d'activité des spécialistes au développement
Recrutement d'experts pour Les délégations régionales  
de la Commission (Vénézuela, Thaïlande et Inde) et pour  
l'assistance à l'exécution et au contrôle des projets
TOTAL 2 1 909 000
TOTAL 1 + 2 3 686 000

ANNEXE 3
Liste des projets terminés en 1984

Année e t numéro 
de l 'o p é r a t i o nB é n é f i c i a i r e  e t t i t r e  de 
l 'o p é r a t i o nType
d 'o p é r a t io nS e c te u rType de 
fin a n c e m e n tCoût t o t a l  
(MECU)C o n tr it
C E E
MECU>ut i on 
%P aiem ent s
76/4 S ri Lanka
P r o je t  d ' i r r i g a t i o n  
M ahadivulw ew aP ro j e t D éveloppem ent 
ru ra  lAutonome 2,5 2,5 100% 100%
Ce projet a pour objectif d'accroître la production alimentaire et de créer des emplois en utilisant d.'anciennes retenues d'eau (réservoirs  
d'irrigation qui avaient été abandonnées pour des raisons historiques et qui doivent être complètement réparées pour pouvoir fonction­
ner à nouveau. Le système d'irrigation permet de cultiver le paddy, le soja et les légumes à gousse sur une zone d'environ 480 ha ayant ét  
attribuée à environ autant de fermiers (1 ha par famille). Les travaux de construction comprennent la remise en état d'une retenue_  
d'eau de 20 millions de m avec un déversoir à déclenchements périodiques et un éjectç,ur d'irrigation. Bien que le projet ait atteint son  
objectif du point de vue technique, il est apparu à la suite d'une mission de contrôle effectuée récemment que l'agence chargée de la  
mise en oeuvre, l'Irrigation Department, avait sous-estimé les problèmes liés à la viabilisation du camp er au contrôle de ce dernier.
En conséquence, il a été décidé d'octroyer les sommes économisées, d'un montant d'environ 200 000 Ecus pour l'achat o'engrais afin oe  
résoudre certains problèmes.
76/6INDONESIE
Projet pilote pour le  
développement du soja etProjet Agriculture Autonome 1,40 1,0059% 94%
79/8
79/8 Adddu galawijaI I I I I I 4,70 3,0064% 99%I I
I II I I I I I Ö, 60 0, 60100%100%
Le projet était destiné en tant que ferme-pi lote à inettce au-.point des systèmes de culture agricole efficaces pour des camps^  
de migrants. La terme est devenue un grand centre de multiplication des semences de soja et d'autres variétés améliorées ce
galawija en Indonésie, guidant environ 500 fermiers des alentours dans la production de semences de qualité. La ferme prouve ega emen  
que l'on peut obtenir des rendements raisonnables en cet endroit médiocre grâce à l'amélioration adéquate du sol et a des méthodes de conse  
vation. Les autorités indonésiennes souhaitent faire de cette ferme un modèle en vue de la création d'un réseau national de centres  
semblables de muleiplicacion des semences de galawija.

;- Année e t numé ro B énéf i c i a i re e t Type S e c te u r Type de Coût t o t a l C o n tr ib u tio n Pa i em ent _
de l'o p é r a t io n t i t r e  de l'o p é r a t io n d 'o p é ra t ion f i nancement (Î1ZCU) CEEMECU %
7 7 /0 4 PAKISTAN Déve Loppement Cof i nance-
iP r o je t  d ' i r r i g a t i o n P r o je t r u r a l ' - ment1 1 9 ,0 4 ,4 8 4% ' 100%
ide la  r iv e  d r o it e i r r i g a t i o n CEE/ADB
Ìdu Chasma
Le p r o je t a v a it pour o b i e c t i f  d 'a c c r o î t r e  La p ro d u c tio n  a g r ic o le  g râ c e  à L ' u t i l i s a t i o n  p lu s  e f f ic a c e  des eaux de L 'In d u s  d is p o n ib le s  
au b a rra g e  e x is t a n t s u r le  Chasma clans la  p ro v in c e  du N o rd -O u e st (NWFP‘) .
La zone co nce rn ée  p a r le  p r o je t  s 'é te n d  sur e n v iro n  570 000 a c re s .
La c o n s tr u c tio n  du c a n a l p r i n c i p a l  (172 m ille s )  a in s i pue le  réseau de d i s t r i b u t i o n  (320 m ille s )  c o n s t it u e n t  le s p rin c ip a u x  é lé m e n ts  
du p r o je t  p o u r le q u e l la  c o n t r i b u t i o n  de ta CEE a s e rv i à c o u v r ir  une p a r t i e  des co û ts en m onnaie lo c a le . p
7 7 /1 8 INCAP
R echerche en 
m a tiè re  de 
te c h n o lo g ie  
a lim e n t a ir e  e t 
de n u t r i t i o nP r o je t R echerche 
e t fo rm a - 
t  i on
a g r ic o le sAutonome 2 ,4 1,8 75% 96%
e p r o je t  a v a it pour o b j e c t i f  de c o n tr ib u e r  au d éveloppem ent d 'a lim e n ts  de base obtenus à p a r t i r  de p r o d u it s  lo ca u x ( p r in c ip a le m e n t 
égumes o r d in a ir e s  e t tr o p ic a u x  e t f a r in e  de c é ré a le s ) a in s i que l 'a m é l i o r a t i o n  de la  n u t r i t i o n  a n im a le  g râ c e  à une m e ille u r e  u t i l iCe
légumes o r d in a ir e s  e t tr o p · 
t i  on des s o u s - p r o d u its  a g r ic o le s  e t l'a d a p t a t io n  d 'u n e  te c h n o lo g ie  à f a i b l e  coûtsa-
La c o n t r ib u t io n  de la CEE a so u te n u  le  programme de re c h e rc h e  sur le s  b e s o in s  de base,, e ffe c tu é  p a r c e tte  i n s t i t u t i o n  r é g io n s . 
d 'A m é riq u e  c e n tr a le .
Des te c h n ic ie n s  a lim e n ta ir e s  o n t é té  fo rm e s.

Année et numéro de  
l'opérationBénéficiaire et titre  
de l'opérationType
d'opérationSecteurType de 
financementCoût total  
MÉCIJContri
CE
.  MEC Uout i  on 
E
%Pai ements
78/3 JUNAC
Etude de dévelop­
pement de l'huile  
de palmeEtudeAgriculture
(général) autonome 0,4 0,4100% 100%
A c t io n  de p r é in v e s t : s  s e re n t (é tu d e s  de f a i s a b i l i t é  au n iv e a u  n a tio n a l en C o lo m b ie , E a ia te u r e t P érou e t étude  de c o o rd in a tio n  
au n iv e a u  sous~r cg ï ...na L  ) e ffe c tu é e  au b é n é fic e  de la J  UN AC du P acte A n din  en appui a  des b ureaux de la  s o u s - r é g io n  par le 
b u re a u  d 'é tu d e  IR H O  (F ).
La s o u s - ré g io n  o nd in e  est d é f i c i t a i r e  en p r o d u its  oU -uy ii.o u x e t t r o i s  des c in q  pays r e c a le n t ues pet ont i u l i t es de p ro d u c tio n  
im p o r ta n te s  de p a lm ie r à h u i l e .  L 'o b je t  de ces é tu d e s  é t a i t  d ' i d e n t i f i e r  d 'u n e  fa ço n  c o n c rè te  des p o s s i b i l i t é s  de p ro d u c tio n / 
d 'e x t r a c t i o n  e t c ; r ~ e r c i a l i c at i o n  de ses p r o d u its  e t s o u s - p r o d u its .
R é s u lt a t s  : —  C olom bie : 9 500 ha, in v e s tis s e m e n t r e q u is  65 m illio n s  US 2 (d é se n cla ve m e n t de la zo n e , se m e nce s, p la n t a t io n s ,  
e x tr a c tio n )
E quateur : 3 000 ha (d o n t 1 500 ha en r é g ie  e t 1  500 ha p a r c e lle s  i n d i v i d u e l l e s ) ,  in v e s tis s e m e n t re q u is  
30 m illio n s  US 2  (d é s e n c la v e m e n t, p la n t a t i o n ,  e x t r a c t io n )  '
Pérou :  11 000 ha, in v e s tis s e m e n t 130 m i l l i o n s  U S  2  (d é s e n c la v e m e n t, p la n t a t io n ,  e x t r a c t i o n ) .
La JUNAC a communiqué tes r é s u lt a t s  de v i a b i l i t é  te e n ic o -e c o n o m iq u e  de ces p r o je t s  aux pays membres c o n c e rn e s . Le p r o je t est 
a c tu e lle m e n t en co urs de dém arrage au Pérou ( C ord e p a lm a /Emdep3Ima/C o rd e lo r) e t en p fis e  en c o n s id é r a tio n  s e rie u s e  en 
;  Colcm b i e .
L

Année et numéro  
de l'opérationBénéficiaire et  
titre de l'opérationType
d'opération SecteurType de 
financementCoût total  
i*i EC UContrib
CE
F,ECUJtion
E
%i
Paiements j
I
j
78/23 BOLIVIE
Proj et pi lote pour  
le développement  
.  du Chaco
(Abapo Izozog)Proj et Agriculture  
(i rrigation  
& drainage)Cof i  nancement  
para l  lè le 
d '  I DB15,00 1,9 
(  +
0,38)12x7i
94.8
Iii'
Ce p r o je t  c o -fin a n c é  avec la BID ( a d ~ in is t r a t e u r  du p r o je t  e t de la c o n t r ib u t io n  CEE) e s t un p r o je t  de c o lo n is a t io n  e t de 
m ise en v a le u r des te r r e s  v ie rg e s  du Chaco b o l iv ie n .  I l  re p ré s e n te  la p re m iè re  phase d 'u n  v a s te  programme v is a n t 
l ' i n s t a l l a t i o n  de que lq ue  25 000 f a m ille s ,  l ' i r r i g a t i o n  d 'e n v ir o n  200 000 ha pour la p ro d u c tio n  de d ie , s o y a , c o to n , r i z ,  
a in s i que la  c o n s tr u c tio n  d 'u n e  u s in e  h y d r o é le c t r iq u e .  Les o b j e c t if s  du p r o je t  s o rt p lu s  m odestes :  i n s t a l l a t i o n  de 
q u e lq u e  300 p e t i t s  a g r ie u Ite u r s  (= i 900 p e rs o n n e s ), in f r a s t r u c t u r e s  de base p r o d u c tiv e s  e t s o c ia le s , fo rm a t io n , 
encadrem ent a g r ic o le ,  t r a n s f e r t  de te c h n o lo g ie  dans le s  dom aines de m ise en v a le u r de t e r r e s  v ie r g e s , i r r i g a t i o n  e t 
a c c ro is s e m e n t du n iv e a u  de c o n n a issa n ce s s o c io -é c o n o m iq u e s  r e l a t iv e s  aux p o p u la tio n s  co nce rn ée s e t à la zone à d é v e lo p p e r.
En d é p it de d i f f i c u l t é s  in h é re n te s  à  ce gen re  de p r o je t  e t de p ro blè m e s d 'o r d r e  f in a n c ie r  ( a p p r é c ia tio n  du d o l l a r  US p a r 
ra p p o rt à l'E C U  ayan t j u s t i f i é  un engagement f in a n c ie r  c o m p lé m e n ta ire  de 0 ,3 8  MioECJ de la  p a rt de la  CEE), ce p r o je t  e s t 
q uasi te rm in é . S elon la 310, i l  s 'a g it  d 'u n  des m e ille u r s  p r o je t s  que cet o rg a n ism e  a d m in is tr e  en A m érique L a t in e ,  t e l  que 
ra p p o rté  à l'o c c a s io n  d 'u n e  ré c e n te  m is s io n  de c o n tr ô le  du p r o je t  par la CEE.
78/25 Cofinancement  
I DB 7 0CFAD Projet Crédit
Programme rural
permettant aux  
petits exploi­
tants agricoles  
d'accéder au
crédit —  . . .  ,  . .
c r é d it  c a n a lis é  p a r l ' i n s t i t u t i o n  SOLIDARIOS (C o n s e il de Fonçât ions A m é ric a in e s  de D e w -
f o n d u  lions m e m b r e s  a u  bénéfice d'un g ra n d  nonne
r.b t i tu t i o ru  n c o -g o u v c -rn · - · ·  ·1.826%91%
Il s'agit d'un p r o g r a m m e  d  '  assi s  t a r i  c e
lo p p -n en t _  organisation su r3  b u t lucratif) e t à  u n  n iv eau  décentralise p a r s e ­
d e  petits exploitants agricoles d 'A m é riq u e  L atine e n  le u r perm ettant d'eccèd er à  d u  crédit a u n rè . d'i 
m entales. L a  contribution financière d e  la  C E E  a  p e rm is d'dSvj.nr u re  assistance technique p e u r
s  d u  P acte A n ·! i n , d 'A m é riq u e  C e n trap e t i t s  p r o j e t s ,  en p lu s  de le u r fin a n c e m e n t p ro p re m e n t d i t ,  dans p
H -.va,-dm! à ..le u rs  p a  >la p r é p a r a tio n  e t la  g e s tio n  d- 
le  e t de l ' î le

Année et numéro de  
l'opérationBénéficiaire et titre  
de l'opérationType
d1  opérât i  onSecteur Type de 
fi nancementCoût total  
(en i«lECU)Contribution ;
CEE Paiements  
MECU % i------------ 1----------- __
79
/5 Sri Lanka
Programme hydrologique  
accéléréEtude sur la  
gestion de  
l'eauIrrigation Cof i  nancé 
par les 
Pays-Bas0,7 0,3 100%!
Afin d'établir une base de données fiables et accessibles pour la conception et le fonctionnement du système existant et futur à iïaiiaweli  
Ganga,- un système de recueil des données iiyorométriques a été créé et fonctionne depuis ni-1979. Le programme hydro logique accéléré a  
été exécuté par l'Irrigation Department en collaboration avec le bureau d'étude NEDECO des Pays-Bas, avec un financement fourni par le.  
gouvernement des Pays-Dos.- la CEE et les autorités k viahaweli. Ce programme est maintenant passé presqu'entière.iieni: sous la responsabilité  
ue l'irrigation Department.
79/25 Equateurί
I
Chambo-1rri gati on Projet Irrigation Autonome 3,8 2,5 66% I 98%
les sut or i  t <
rj 1  .  ·  n ή  r \
itiees c-s e q u a t o r iennes c valent s o l l i c i t é  l'a s s is t a n c e  de la  Communauté en vue d 'é te n d r e  et d 'a m é lio r e r  le  fonctionnement
;i.3 to n e n s  e-jx-mc-mes du,ns une ré g io n  de ta cor i sée de l ' A l t i p i a n o  (p o p u la tio n s‘a u d ' i r r t  c o t i on r s  I ί sé par les
,cit ions - s  difficiles)
p r o j e t  fin a n c é  par l, ;  err is  de r e d ig e r  un p la n  d 'e n s e m b le  p ou r le  d e . e l opponent à long term e
r r,ee.de ccntriujer aux travaux de r e s t r u c t u r a t io n  du systèm e d 'a r r iv é e  d 'e a u , a in s i que d 'é te n d r e  la  s u rfa c e
Cut e f o i  s , co o p te  tenu  n o t a,or ent de l ' i" p o r ta n c e  p lu s  g ra nd e  que p r é 1
os s  io le  delit iole-ent d es t  r a  .  a  u  x sur le canal p r  i r, c  i  p a  ί, il
;u rrn  rs s is ta n c e  n e c e s s a ire  aux p e t i t s  paysans dans le  domaine a g r ic o le .  I l  e st
rPvTsage - > e  f · ,  nuise e  r -ne seconde phase d 'i n t e r v e n t i o n ,  d ir ig é e  p rin c ip a le m e n t v e rs  la rose  en v a le u r .d e s  t e r r e s ,  l<
.e re i m t ses et 11  s e  r  o s er s.
79/40 PAH0 I
Programme tremble- ServicesAutonome 1,1 1,1100% !  100%ments de terre d'urgence i
Il s'agit d'un programme de préparation à des états d1  urgence.concu oar la Pan American Health Organisation; il a pour objectif d'aider  
les pays d'Amérique latine à accroître Leur capacité"de réaction aux catastrophes naturel les 'celles que tremblements de terre et cyclones,  
et d'en minimiser les effets. Le programme, qui est maintenant terminé,- a permis aux secteurs de santé des pays membres de la Pan  
American Health Organisation d'être maintenant mi eu*, préparés: création d'une'fonda t ion technique et scientifique pour être,prêts, à faire  
face aux catastrophes (matériel technique, sensibilisation -  de la population),; .réparation au niveau du pays (prise de conscience au  
plus haut niveau, formulation et réalisation de programmes nationaux). Ces activités ont été réalisées avec une coopération Lee.inique  
-instituée par la CEE.: deux experts, l'un basé à Washington, responsable pour l'Amérique centrale et Pana„ia, et l'aucre basé à Lima au Pérou  
responsable pour l'Amérique du Sud.
va*

Année et numéro  
de l'opérationBénéficiaire et titre  
de l'opérationType
d'opérationSecteurType de 
financementCoût total  
en HECUContribution [
CEE '  Paiements  
'IEC U % !
80/1 NEPAL
Développement du ciiepteProj et Cheptel
(généralités et  
commercialisa­
tion)Cofinancement  
(ADB + 
autres)11,2 2,2 20% ;  100%
j
Ce projet avait pour objectif :  a) d'améliorer les installations sanitaires animales sur le plan national (par la construction d'un  
laboratoire central de diagnostica· l'amélioration des équipements vétérinaires sur le terrain et des postes de production ce vaccins);  
b) de développer la production et la commercialisation ae bétail dans ceux zcnes spécifiques (y compris la fourniture ue crédits pour  
l'ac.at de bétail et le renforcement de la collecte de lait et des mcyeis de corrimene i  a l i  sa c  i  on) pour servir de modèle à de futurs -  
programmes concernant te cheptel.
La réalisation du projet a été très lente au début mais s'est considérablement accélérée à un stade ultérieur.de sorte que les objectifs  
du projet seront atteint avec quelques adaptations mineures dues à un manque de fonds. Les résultats du projet sont très prometteurs  
dans les activités sur le terrain et plus spécialement dans la collecte de lait (qui a atteint 2,3 millions de litres en 1984).
80/20 HAITI Projet Hydraulique Cofinancement 0.4 0,375% 100%
Recherche pour le France
développement des
productions
paysannes
La contribution communautaire  visait à fi n^ncér des micro-réaLisations, essentiellement dans le domaine de la petite hydraulique 
paysanne (citernes, captage de sources, creusement de puits...), menées dans le cadre du fonctionnement des centres de Médian et 
de Salagnac, centres de recherche et de formation fondés sur une approche originale de meilleure connaissance et compréhension 
des populations paysannes et de leurs systèmes de production. Ces centres reçoivent le support financier de la France qui 
intervient dan.s^ leurs coûts de fonctionnement (aide à la recherche, assistance technique ...) et a assuré l'administration des 
.opérations sur le terrain'financées par la Communauté.
Ce projet a été caractérisé par son souci de rechercher des formules adaptées aux conditions locales. Les travaux étaient 
réalisés bénévolement par les paysans eux-mêmes, avec l'aide d'un maçon et avec des matériaux financés par La Communauté.
une évaluation de l'impact socio-économique de ce projet est prévue.

;  Année et numéro  
:  de l'opérationBénéficiaire et titre  
de l'opérationType I  
d'opération
iSecteurType de Coût total  
financement ;  en DEC'JContrib
CEE
tfECUut i  on 
%Paiements 
____________—
80/30
II DB
nicrò-projets rurauxProjet
iC rédit 
ruralCofinancement; 2,0  
parallèle ;
IDB :2,0100% 92%
I l  s ' 3g i t  d 'u n  programme de c r é d i t ,  a d m in is tré  p a r la BID s u r un Fonds S p é c ia l, a f in  de répondre aux b e s o in s  des p e t it e s  
e n t r e p r is e s  ( a g r ic o le s ,  a r t is a n a le s ,  i n d u s t r i e ll e s )  ne d is p o s a n t pas d 'u n e  a s s ie t t e  fin a n c iè r e  s u f f i s a n té  pou.' le u r  ^permett, e de 
r e c o u r ir  au c r é d it  com m ercial n o rm a l. O u tre  le s  c r é d it s  f in a n c ie r s  m is en p la c e  lo c a le m e n t par l 'i n t e r m é d i a i r e  d 'i n s t i t u t i o n s  
à b u t non l u c r a t i f ,  ce programme p r é v o it  l ' o c t r o i  d 'u n e  a s s is ta n c e  te c h n iq u e  p ou r la  fo rm a tio n  à la g e s tio n  de ces c r é d it s .
B ie n  q u e 'la  c o n t r ib u t io n  f in a n c iè r e  de la  CEE a it  é té  u t i l i s é e  ( p e t i t s  p r o je t s  p r o d u c t if s  notamment a g r o - a lim e n t a ir e s ) ,  ce 
program m e se p o u r s u it et une n o u v e lle  c o n t r ib u t io n  p o u r r a it  e tr e  demandée p ro c h a in e m e n t à la  Communauté p o u r p e rm e ttre  son
expansion.
80/31 CATIE Etude Recherche Autonome |  1,95 0,210% 100%
.Soutien.S la recherche agri coleI
Une étude a été effectuée pour déterminer les flux énergétiques associés aux différents systèmes d'agrieu litre et établir des données  
détaillées sur les bilans en combustible.
80/38 ZIMBABWE Développe-i
91,2 ; Programme intensif de Projet ment rural Autonome 76,7 4,0 5,2
! repeuplement rural intégré
L'objectif de ce projet était de fournir à 5 programmes individuels accélérés de réinstallation les infrastructures de base et les  
équipenients susceptibles de créer les conditions nécessaires pour l’utilisation intégrale à usage agricole des terrains redistribués  
et le oion-ctre socio-econoi,iique d'environ 1  200 familles de nouveaux colons.
Le projet comprend également une subvention pouvant aller jusqu'à 1,4 million d'Ecus à l'Agricultural Finance Corporation (AFC)pcur  
aider les colons en leur accordant des facilités de crédit à court et moyen termes.
Actuellement, les travaux de viabilité tels que routes et ponts, réseaux de distribution d'eau, préparation des terrains et installa  
tion des colons sont»terminés. Le nombre définitif de colons est de 1 274. L'octroi de crédit agricole a été
partiellement réalisé .  La plupart des programmes accélérés de réinstallation ont subi des pertes de récolte lorsque, en
raison de la sécheresse, les agriculteurs ont eu des difficultés à rembourser les prêts. En conséquence, il a été,nécessaire de  
rééchelonner les dettes des agriculteurs. On ne connaîtra tous les détails comptables que lorsqu'un disposera du rapport spécial de  
vérification des prêts octroyés dans le cadre des programmes financés par la CEE, actuellement en cours de préparation.

IAnnée et numéro |  Bénéficiaire et titre  
de l'opération j de l'opération
1Type
d'opérationSecteurType de 
finance­
mentCoût total  
en HECUCont ri 
CEE 
MEC Ubution
%i
Paiements j
i
81/17 |  IRRI ‘Sout i  en à la  
i  rechercheSoutien à la  
recherche appliquéeAgri­
cultureCofinance­
ment CGIAR.22,99 1/56,5% 100% |
-__ _____—-4 -
82
/25 j IRRI'Soutien à la  
|  rechercheSoutien à la  
recherche appliquéeAgri­
cultureCofinance­
ment CGIAR 23,35 1/77,3% 100%
82/26 j CIAT-Soutien à la  
rechercheSoutien à la  
recherche appliquéeAgri­
cultureCof i  nance-  
ment CGIAR 21,37 1/67,5% 100%
Actuellement, la Communauté européenne soutient 5 instituts internationaux de recherche agricole. Dans leur domaine de spécialisa-
«
tion, ces instituts servent de centres d'échanges d'informations et effectuent leurs propres travaux de recherche au profit des inst  
tut ions qui en sont membres afin d'éviter une duplication des activités de recherche qui sont coûteuses et prennent beaucoup de tempi  
I CRI SAT est spécialisé dans les cultures agricoles des zones arides,· IRRI dans la culture du riz, CIP dans la culture des pommes de  
terre et CIAT dans les cultures tropicales. Enfin.. ISNAR a pour tâche de coordonner de manière générale la recherche agricole dans  
région. La contribution de la Communauté aux budgets de recherche annuels de ces institutions est parallèle, soit à l'aide provenant  
d'autres pays industrialisés non européens.· soit à l'aide bilatérale d'Etats Membres de la CEE. bien que la contribution de la  
Communauté s'élève à moins ue 1ü % de ces budgets, elle représente un soutien essentiel pour les institutions. La contribution  
combinée de la Communauté et de ses Etats membres s'élève à environ 30 % du coût de financement de leurs activités.