FR Journal officiel de l’Union européenne C 317/7

Avis du Comité économique et social européen sur «La compétitivité de l'industrie européenne du verre et de la céramique dans la perspective, notamment, de l'application du paquet “énergie et climat” de l'UE»

(avis exploratoire demandé par la présidence tchèque)

(2009/C 317/02)

Rapporteur: M. ZBOŘIL

Corapporteur: M. CHRUSZCZOW

Dans son courrier daté du 10 décembre 2008, et conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, Marek Mora, vice-premier ministre adjoint chargé des affaires européennes, a demandé au Comité économique et social européen, au nom de la future présidence tchèque, d'élaborer un avis exploratoire sur:

«La compétitivité de l'industrie européenne du verre et de la céramique dans la perspective, notamment, de l'application du paquet “énergie et climat” de l'UE».

La commission consultative des mutations industrielles, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 4 juin 2009 (rapporteur: M. Zbořil; corapporteur: M. Chruszczow).

Lors de sa 455e session plénière des 15 et 16 juillet 2009 (séance du 16 juillet 2009), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis à l'unanimité.

1. Conclusions et recommandations

1.1. L'industrie du verre et de la céramique de l'Union européenne fait partie intégrante de la structure économique de la Communauté et compte sans doute parmi les industries les plus anciennes d'Europe, son existence étant attestée depuis quelque 4 000 ans. Elle est actuellement confrontée à un certain nombre de défis, en matière de compétitivité, qui résultent pour une large part de la mondialisation, du renforcement de la législation sur l'environnement et de la hausse des coûts de l'énergie.

1.2. Les secteurs du verre et de la céramique sont à haute intensité énergétique. Tous deux utilisent des matières premières locales et l'UE constitue le principal débouché des produits (toutefois, deux branches particulières sont présentes sur un vaste marché à l'exportation: les produits destinés aux arts de la table sont exportés dans le monde entier et le verre d'emballage est utilisé pour une large part des exportations haut de gamme de l'UE). Les secteurs du verre et de la céramique ont créé ensemble presque un demi-million d'emplois directs et sont source d'un nombre bien plus élevé d'emplois indirects, tant dans le secteur qui fournit les matières premières que dans ceux (en particulier la construction) qui utilisent les produits du verre et de la céramique.

1.3. Ces derniers sont absolument essentiels à ce stade du développement communautaire et il n'existe que peu de matériaux de remplacement compétitifs disponibles. Les deux secteurs doivent affronter la concurrence des pays en développement, qui ont tiré parti d'un contexte plus défavorable pour les entreprises de l'UE.

1.4. En matière de production d'énergie renouvelable et d'économies d'énergie, les avantages des produits du verre, pour autant qu'ils soient recyclés correctement, font plus que compenser l'énergie utilisée et le CO2 émis lors de leur production. L'utilisation de ces produits, dont la durée de vie est de vingt ans ou plus, est dès lors essentielle pour satisfaire les objectifs environnementaux européens en matière de logement, de transports et d'énergies renouvelables. Après des recyclages répétés, l'élimination finale du produit ne génère jamais d'émissions.

1.5. Le CESE estime qu'il importe d'aborder les aspects essentiels qui entravent la compétitivité des secteurs du verre et de la céramique et de rendre plus favorable l'environnement des affaires dans l'UE, conformément aux recommandations formulées dans les deux analyses sur ces secteurs (1). Il y a lieu de tenir compte de la spécificité de ces derniers, à savoir les différents usages et applications ainsi que les différentes gammes de produits; les avantages pour l'environnement; les niveaux d'intensité énergétique; le niveau de concentration de ces secteurs, ainsi que leur dimension régionale; enfin, la part des PME dans les deux secteurs.

1.6. L'industrie du verre et de la céramique a pour atout majeur et irremplaçable une main-d'œuvre expérimentée et motivée, issue d'une longue tradition industrielle et artisanale, façonnée par un système d'enseignement et de formation de niveau élevé et dépositaire de l'héritage culturel et social des régions et des communautés concernées. Toutes les politiques devraient tenir compte de ce simple fait. Malheureusement, l'incidence que certaines politiques pourraient avoir sur cet atout culturel et historique majeur est souvent sous-estimée, voire négligée.

1.7. Indépendamment de la crise économique actuelle, il est nécessaire d'aborder les questions essentielles de maintien et de renforcement de la compétitivité des deux secteurs puisqu'elles sont de nature systématique et non pas liées à une conjoncture de crise.

1.8. En premier lieu, il convient d'aider l'industrie européenne du verre et de la céramique dans ses efforts d'innovation, dans la mesure où ce soutien contribuera à renforcer la position de cette industrie sur le marché, à améliorer ses performances en matière d'environnement et, bien évidemment, à jouer un rôle plus important dans l'action menée dans l'ensemble de la société pour atténuer les effets du changement climatique.

1.9. Ainsi, à la lumière des performances environnementales des deux secteurs et de la contribution qu'ils devraient apporter à la lutte contre le changement climatique, il convient finalement de concevoir de manière équitable leur intégration dans le système SCEQE de l'UE (système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre), en tenant compte des analyses de cycle de vie des secteurs dans leur ensemble, qui présentent des avantages dépassant largement la charge environnementale qui leur est associée. Pour résumer, l'ensemble des industries de transformation devraient être exemptées d'enchères de quotas pour la totalité de la période d'échange allant jusqu'en 2020, ce qui supprimerait un très grand nombre d'incertitudes et d'obstacles en matière d'investissement. Leur position concurrentielle pourrait s'en trouver sensiblement améliorée.

1.10. L'incidence du paquet énergie et climat de l'UE sur le prix de l'énergie dans l'industrie du verre et de la céramique – qui affecte aussi les chaînes d'approvisionnement en amont – devrait être atténuée dans la plus large mesure possible par le bon fonctionnement des marchés énergétiques. À cet égard, il est essentiel de promouvoir la concurrence sur les marchés de l'énergie et la mise en place d'un réseau électrique pour toute l'Union européenne, qui permettront d'assurer la sécurité à long terme de l'approvisionnement énergétique.

1.11. Il y a lieu de soutenir largement les efforts visant à augmenter les taux de récupération et l'utilisation ultérieure du verre récupéré (ce qui entraîne des gains en termes de performances environnementales, en raison d'un accroissement de l'efficacité énergétique et d'une réduction des émissions de dioxyde de carbone).

1.12. Il apparaît nécessaire de veiller à l'application effective des mesures réglementaires existantes et, si nécessaire, d'adopter une nouvelle réglementation de nature à éliminer les pratiques commerciales déloyales, comme la contrefaçon de dessins et modèles ou de marques connus. Le concept de «pays d'origine» pourrait constituer un élément de solution. Le CESE se félicite également des activités des organisations de consommateurs et estime qu'elles sont une alliée naturelle de la production à forte valeur ajoutée. Le soutien apporté par ces organisations dans l'UE, mais aussi dans les pays tiers, est dans le plus grand intérêt non seulement des consommateurs, mais aussi des entreprises qui produisent des biens de qualité élevée.

1.13. Un soutien politique et une action commune renforcés de l'UE pourraient contribuer à:

— supprimer les barrières à l'importation sur les marchés de pays tiers;

— améliorer l'accès des PME à des informations correctes sur le marché;

— faciliter l'accès aux procédures de marchés publics sur les marchés émergents;

— supprimer les entraves commerciales aux matières premières provenant de Chine;

— promouvoir le recyclage en circuit fermé du verre d'emballage dans l'UE.

1.14. Il convient de faire des excellentes performances environnementales de nombreux produits en verre ou en céramique (matériaux d'isolation, fenêtres à double vitrage, etc.) un critère d'économie d'énergie pour l'industrie de la construction de l'UE. Par ailleurs, ces technologies devraient être intégrées dans tout transfert de technologie envisagé vers les pays tiers qui présentent un potentiel élevé d'économies d'énergie. Par exemple, les pays issus de l'ancienne Union soviétique disposent d'un vaste potentiel dans la perspective de l'évolution prochaine de la politique énergétique. Des projets conjoints (comme le mécanisme de développement propre) peuvent aussi aider les producteurs communautaires à compenser leurs propres émissions de CO2.

1.15. Les mesures d'incitation adoptées par les gouvernements des États membres pour l'industrie de la construction, en vue d'optimiser les performances énergétiques des bâtiments, représentent le meilleur moyen de soutenir l'industrie du verre et de contribuer à la politique de lutte contre le changement climatique.

1.15. Le CESE recommande que les autorités de l'UE réactivent le concept dénommé «mieux légiférer», qui a été relégué au second plan sans que n'aient été réalisées d'avancées tangibles (qui font pourtant cruellement défaut). Par ailleurs, tout acte réglementaire nouveau devrait être envisagé avec beaucoup plus de soin, examiné avec les acteurs concernés et soumis à une évaluation de l'incidence beaucoup plus rigoureuse, sur la base de données réalistes et non pas d'hypothèses infondées. L'environnement des entreprises devrait être élargi: toute nouvelle restriction serait contraire aux principes de développement durable.

2. Introduction: considérations sur la compétitivité

2.1. Le présent avis, demandé par la présidence tchèque, examine la compétitivité des secteurs du verre et de la céramique qui sont des exemples types d'industries à haute intensité énergétique. En outre, si cette analyse est axée sur l'incidence du paquet énergie et climat de l'UE, elle tient compte également d'autres facteurs qui entravent la compétitivité des industries à haute intensité énergétique en général, et des secteurs du verre et de la céramique en particulier.

2.2. Sur cette base, le CESE formule, à l'intention des décideurs politiques, un certain nombre de recommandations concernant un mode de gestion de l'industrie du verre et de la céramique permettant à celle-ci de conserver sa position concurrentielle et de produire tous les effets bénéfiques qu'elle peut avoir dans le cadre de la politique européenne relative au changement climatique (voir section précédente).

2.3. La céramique et le verre sont des matériaux de base au même titre, par exemple, que l'acier, l'aluminium, d'autres métaux non ferreux, les produits chimiques, le ciment, la chaux, la pâte à papier et le papier, dont la production et la transformation requièrent une grande quantité d'énergie et qui constituent une base indispensable pour les chaînes de valeur industrielles (2).

2.4. Les moteurs de la compétitivité des industries à haute intensité énergétique sont les suivants:

2.4.1. Une main-d'œuvre expérimentée et motivée, issue d'une longue tradition industrielle et artisanale, façonnée par un système d'enseignement et de formation de niveau élevé et dépositaire de l'héritage culturel et social des régions et des communautés concernées. Il est souvent très difficile de transférer ailleurs des valeurs de ce type.

2.4.2. Innovation respectant les critères de développement durable dans le domaine de la technologie et des produits. Il s'agit d'un aspect essentiel pour parvenir à une consommation efficace de matières et d'énergie et pour atteindre le niveau requis de qualité, de fiabilité, d'efficacité économique, de viabilité, de réduction des incidences sur l'environnement, etc.

2.4.3. Disponibilité des matières premières de base, de préférence au sein de l'UE. Toutefois, l'importation de matériaux provenant de régions politiquement stables pour un coût de transport raisonnable est aussi tout à fait souhaitable.

2.4.4. Disponibilité de l'énergie, notamment des sources d'énergie primaires. La disponibilité ne peut être uniquement évaluée sur la base du bon fonctionnement du réseau énergétique et de la tarification de l'énergie. La sécurité de l'approvisionnement énergétique joue aussi un rôle essentiel. L'empreinte énergétique doit être évaluée sur l'ensemble de la chaîne de valeur.

2.4.5. Gestion concurrentielle des activités et financement rigoureux des investissements. D'une part, les matières premières et un approvisionnement énergétique garanti constituent les principaux postes de coûts dans les industries à haute intensité énergétique et représentent un pourcentage élevé des coûts totaux. D'autre part, ces industries fonctionnent généralement avec des marges très faibles et nécessitent une grande quantité de capitaux. Elles doivent donc se montrer extrêmement compétitives dans la gestion des opérations et rigoureuses dans le financement des investissements.

Viabilité environnementale et cadre réglementaire applicable dans le domaine de l'énergie et du changement climatique. Dans l'UE, la réglementation est très stricte pour les industries à haute intensité énergétique, bien que les performances environnementales de ces dernières se soient considérablement améliorées au cours des deux dernières décennies et que la mise en œuvre de la directive IPPC laisse présager de nouvelles améliorations progressives.

2.4.6.1. Une attention particulière doit être accordée au paquet législatif de l'UE sur l'énergie et le climat récemment adopté (3), qui compromettrait fortement la compétitivité des industries à haute intensité énergétique, comme l'ont généralement reconnu le CESE, la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen dans les documents élaborés à ce sujet.

2.4.6.2. Tant les autorités que les industries concernées ont récemment présenté de nombreuses études d'impact avant et après l'adoption du paquet législatif. Ces dernières montrent clairement que les industries à haute intensité énergétique sont susceptibles d'être exposées à des «fuites de carbone» et que la mise en œuvre du paquet doit être soigneusement conçue afin de tenir compte de la récession économique et des résultats des négociations de la 15e Conférence des parties qui doit se tenir à Copenhague en décembre 2009.

2.4.6.3. Les industries produisant des matériaux de base, notamment les secteurs du verre et de la céramique, utilisent principalement des carburants fossiles et sont tributaires, à de nombreux égards, du coût des diverses sources d'énergie. Elles consomment non seulement des carburants fossiles mais aussi beaucoup d'électricité.

2.4.6.4. À ce jour, le coût représenté par l'application des mesures liées au climat est supporté de manière unilatérale, c'est-à-dire uniquement par les pays et les industries de l'UE, les pays tiers n'étant pas tenus d'appliquer une législation comparable à la directive SCEQE de l'UE. Même au sein de l'UE, seules les installations de production d'énergie et les industries à haute intensité énergétique doivent supporter ce fardeau.

2.4.6.5. De fait, les industries européennes à haute intensité énergétique ont fait preuve d'une attitude positive à l'égard de la politique relative au changement climatique et font état d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 6 % en valeur absolue par rapport aux émissions enregistrées en 1990, et ce malgré l'augmentation des volumes de production. Ces chiffres mettent en évidence la dissociation réelle qui s'est opérée entre les émissions et la croissance économique. D'un autre côté, cet exercice a coûté cher et les limites physiques des différentes technologies employées dans ces secteurs devraient réellement être prises en compte lorsque de nouveaux objectifs et de nouveaux mécanismes de réduction seront mis en place.

2.4.6.6. Si le secteur de la production d'énergie peut répercuter directement le coût des mesures liées au changement climatique sur sa politique de tarification de l'énergie, les industries à haute intensité énergétique ne disposent pas de solution comparable: compte tenu de la concurrence internationale féroce des pays tiers, ces secteurs ne peuvent ni répercuter les coûts, ni connaître de bénéfices exceptionnels.

2.4.6.7. Ainsi, ces industries sont doublement affectées par la directive SCEQE de l'UE: en premier lieu, elles doivent faire face, indirectement, à la hausse des prix de l'électricité; en second lieu, elles doivent absorber les coûts résultant directement de la directive SCEQE. Il se peut que les récentes décisions adoptées par le Conseil et le Parlement européen allègent en partie la charge financière que devrait représenter la mise aux enchères des quotas – bien qu'il s'agisse uniquement, une fois de plus, de reporter principalement cette charge au-delà de 2020.

2.4.6.8. Au cours des vingt dernières années, les industries à haute intensité énergétique ont subi de profondes mutations technologiques pour rester concurrentielles et, de ce fait, sont parvenues à la réduction de 6 % en valeur absolue évoquée ci-dessus, et ce à une époque où les émissions du secteur de l'énergie étaient en augmentation. Ainsi, fixer la même année de référence (2005) et les mêmes objectifs de réduction pour le secteur de la production d'énergie et pour les industries à haute intensité énergétique aggrave encore la situation défavorable de ces dernières. Cela signifie qu'elles sont parvenues, dans la réalité, à une réduction en valeur absolue atteignant 50 % en 2005 par rapport à 1990, année de référence fixée dans le protocole de Kyoto, et que le nouveau système d'échange de quotas d'émissions les obligerait à procéder à une réduction supplémentaire de 21 % par rapport aux émissions enregistrées en 2005. Soumis à cette pression, ces «bons élèves» seraient pénalisés et contraints de limiter leur croissance économique, voire de réduire leur activité, pour finalement aller s'établir en dehors de la zone économique de l'UE.

2.4.6.9. Il ne fait aucun doute qu'une telle contrainte unilatérale peut mener à la délocalisation et donc à la «fuite de carbone» redoutée. Ni la récession actuelle et, par voie de conséquence, la capitalisation potentielle de quotas économisés au cours de la présente période d'échanges, ni le report de la mise aux enchères des quotas à une période ultérieure ne peut palier la vulnérabilité de l'industrie si aucun accord post-Kyoto approprié n'est adopté au niveau international en 2009.

3. L'industrie européenne du verre et de la céramique – principaux moteurs de la compétitivité

3.1. Le secteur du verre (4) comprend généralement la fabrication de verre plat, de verre d'emballage, de verre pour les arts de la table (verre à usage domestique), de fibres de verre et de verre destiné à des applications particulières. En 2007, le secteur du verre de l'UE a produit quelque 37 millions de tonnes de différents types de verre, pour un montant d'environ 39 milliards d'euros, représentant 32 % de la production mondiale. La production dans l'UE n'a pas progressé depuis l'an 2000. Le verre d'emballage représentait 58 % du volume de la production en 2007, contre 27 % pour le verre plat. Ce chiffre était de 4 % pour le verre destiné aux arts de la table et respectivement de 6 % et 2 % pour les fibres d'isolation et de renfort, tandis que le verre destiné à des applications particulières représentait 3 % du tonnage dans le secteur du verre.

3.2. Du point de vue géographique, une grande partie de la production reste située dans l'UE 15, notamment en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni, pays qui représentaient ensemble 68 % de la production totale en 2007. La part des nouveaux États membres était de 15 %, contre 17 % pour le reste de l'UE 15. L'Allemagne est le plus important producteur de toute l'Union, tandis que la production de l'UE 12 se concentre en Pologne et en République tchèque. En Allemagne, en République tchèque et en Pologne, le secteur du verre fait partie du patrimoine national en raison de son caractère historique. Le verre décoratif et le cristal de grande qualité sont également considérés comme des produits d'art traditionnel.

3.3. Depuis 2000, l'emploi a généralement reculé dans le secteur européen du verre; ce déclin est largement imputable à une combinaison de facteurs que sont les exigences de productivité, le renforcement de l'automatisation, la consolidation du secteur et la concurrence d'une production à faibles coûts. En 2007, le secteur du verre de l'UE comptait une main d'œuvre de 234 000 personnes, dont 40 % était employée dans les entreprises de l'UE 12, ce qui témoigne des différences qui existent entre l'UE 12 et l'UE 15 en termes d'intensité de capital et de main d'œuvre. Dans l'UE 12, l'emploi se concentre en Pologne et en République tchèque, qui représentent à elles deux environ 71 % du total de la main d'œuvre des 12 pays. La productivité par emploi s'élevait à 160,5 tonnes en 2007.

3.4. Dans l'industrie du verre, la production est relativement concentrée en ce qui concerne les principales branches (verre plat, verre d'emballage) alors qu'elle est assez faible dans d'autres branches (verre à usage domestique, cristal). Ces dernières sont donc exposées à des risques plus élevés (en termes de marché, de financement, etc.) puisque les entreprises de fabrication de petite taille souffrent d'un manque de ressources, en particulier dans un contexte actuel plus défavorable pour les entreprises.

3.5. De manière générale, la production du secteur est essentiellement écoulée dans la Communauté; la part communautaire était de 90,7 % en 2007 (en tonnage). Les exportations ont représenté 3,496 millions de tonnes, soit environ 9,3 % de la production totale. Les produits en verre à usage domestique et en cristal (25,4 %) et le verre destiné à des applications particulières (38,6 %) constituaient la majeure partie du tonnage d'exportation. Les exportations ont progressé de 5,3 % en 2007, un chiffre qui contraste fortement avec les 35,8 % de croissance annuelle, sur la même période, des importations, qui dépassent désormais le tonnage d'exportation (3,601 millions de tonnes in 2007). Le prix moyen du verre exporté était de 1 780,1 euros la tonne, un chiffre nettement supérieur à celui de 1 159,5 euros la tonne pour le verre importé. Les premiers importateurs en volume sont la Chine et Taiwan. Les quantités de verre en volume importées par l'Inde, la Turquie et le Japon sont de plus en plus importantes. Les importations chinoises de verre plat ont été multipliées par 10 depuis 2004.

3.6. Le secteur du verre communautaire a abordé une période 2007-2009 difficile, compte tenu du ralentissement de l'activité économique qui a suivi la crise du crédit et du recul de la demande. Le secteur de la construction semble particulièrement vulnérable à mesure que la confiance et les dépenses des ménages fléchissent et que la demande d'investissement diminue. Une telle évolution ne peut manquer d'avoir une forte incidence sur l'industrie du verre: quelque 90 % des produits du verre sont destinés aux secteurs produisant des biens de consommation (industrie automobile - voitures et autres types de véhicules -, industries électrotechnique, chimique et alimentaire, etc.) ainsi qu'au secteur de la construction. L'industrie du verre est, dans une large mesure, dépendante de la stabilité et du développement des secteurs susmentionnés.

3.7. Ces conditions difficiles seront exacerbées par l'expansion des capacités des pays voisins de l'UE. Plusieurs pays, au nombre desquels la Russie, l'Ukraine, le Belarus, le Qatar, les Émirats arabes unis et l'Égypte devraient se doter de capacités de production supplémentaires estimées à 7,3 millions de tonnes au cours de la période 2004-2009. Cette augmentation se traduira principalement par la production de verre plat et de verre d'emballage. Avec une telle expansion, les échanges devraient continuer à s'accroître, ce qui renforce la nécessité, pour les décideurs politiques, de garantir que les producteurs de verre communautaires exercent leur activité dans les mêmes conditions.

3.8. Le secteur du verre communautaire est confronté à un certain nombre de défis, en matière de compétitivité, qui résultent pour une large part de la mondialisation, du renforcement de la législation sur l'environnement et de la hausse des coûts de l'énergie. L'augmentation progressive du nombre de produits du verre comparables, fabriqués à bas coût et importés de pays à économie émergente, traduit l'érosion de l'avantage concurrentiel du secteur du verre communautaire, en particulier sur les marchés des produits de faible valeur.

Le secteur du verre est tenu de respecter la réglementation environnementale relative à l'utilisation de l'énergie, aux émissions de CO2, à la prévention de la pollution et à la gestion des déchets, ainsi que d'autres règlements dans le domaine de l'environnement. Les producteurs de pays tiers, notamment des pays en développement, sont soumis à une législation environnementale nettement moins stricte, subissent donc moins de contraintes de production et ont des coûts de production plus faibles. Outre ces aspects, le secteur du verre de l'UE est confronté aux problèmes de compétitivité suivants:

3.9.1. Pression sur les coûts exercée en aval. La pression sur les coûts résultant de l'intensification de la concurrence mondiale pour les industries européennes telles que l'automobile, l'électronique grand public, le transport aérien et le commerce de détail peut avoir des conséquences négatives pour le secteur du verre. D'une manière ou d'une autre, tous ces secteurs sont clients directs ou indirects des producteurs de verre communautaires; la mondialisation se répercute ainsi sur le profil de la demande dans le secteur du verre de l'UE.

3.9.2. Excès de capacités de production globales. Le secteur du verre européen se caractérise par un excès de capacités dans plusieurs de ses branches, notamment celle du verre plat; cet aspect peut certes lui être préjudiciable en raison de la réduction des marges bénéficiaires, mais cela lui permettrait aussi d'augmenter plus rapidement la production pour répondre aux exigences des consommateurs, une fois la crise dépassée.

3.9.3. Pression en amont sur les prix de l'énergie (et des intrants). À l'échelle mondiale, l'accroissement de la demande en énergie a des répercussions négatives sur les coûts et l'approvisionnement à long terme dans le secteur du verre communautaire. Il s'agit d'une menace sérieuse dans la mesure où ce secteur est l'une des industries à plus forte intensité énergétique et où les coûts de l'énergie représentent une part élevée de l'ensemble des coûts de production. Il importe d'attirer l'attention sur l'effet «domino» du paquet énergie et climat de l'UE: l'industrie du verre et de la céramique devrait pouvoir absorber l'augmentation prévue des prix de l'énergie dans le cadre de son activité. Cette hausse est due à une combinaison de facteurs qui comprennent l'échange de quotas d'émissions, les investissements effectués dans les capacités de production et les réseaux de transmission, ainsi que la nécessité de garantir, dans le secteur de la production d'électricité, une part plus élevée d'énergies renouvelables dans la combinaison énergétique. Les prix des matières premières de base, comme le carbonate de soude ou le sable, pourraient en outre suivre la tendance à la hausse des prix de l'énergie.

3.9.4. Législation en matière de conditions de travail. Une partie de la réglementation relative aux conditions de travail concerne les matières entrantes et la manière de les stocker, de les manipuler et de les utiliser dans la production. De nombreux pays tiers bénéficient d'une réglementation moins stricte et donc de coûts de production moins élevés. Quoi qu'il en soit, les opérateurs industriels de l'UE acceptent leur responsabilité en matière de respect des conditions de travail.

3.9.5. Les restrictions au commerce et la contrefaçon peuvent gêner les exportations vers les marchés des pays tiers. Sur de nombreux marchés d'exportation, des droits de douane sont appliqués aux marchandises originaires de l'UE. Par exemple, les produits de l'UE vendus aux Etats-Unis sont soumis à des taux de droit élevés. La compétitivité de nombreux fabricants de verre européens s'est détériorée en raison de l'activité de contrefaçon de concepts d'origine communautaire exercée par des entreprises de pays tiers. Pour de nombreux producteurs, il en résulte une situation très difficile, qui devrait perdurer si l'on ne s'attaque pas au problème de manière appropriée et approfondie. Simultanément, les industries utilisant des dessins et des modèles reçoivent un soutien sous la forme d'initiatives telles que le bureau d’assistance aux PME de la Commission pour les questions de droits de propriété industrielle en Chine, de matériel de formation adapté ainsi que d'ateliers et de conseils individuels en première ligne sur les problèmes liés aux DPI.

3.10. En 2006, le secteur de la céramique de l'UE (5) a produit et vendu toute une variété de produits en céramique pour un montant total d'environ 39 milliards d'euros. La production n'a que très légèrement augmenté au cours des dernières années. Les deux branches les plus importantes sont les carreaux de pavement et de revêtement, d'une part, et les briques et les tuiles de toit, d'autre part. Avec les conduites en terre cuite vitrifiée, elles constituent le groupe des matériaux de construction en terre cuite et représentent ensemble 60 % de l'industrie de la céramique en valeur produit. Les produits réfractaires, ceux destinés aux arts de la table et à la décoration, les produits à usage sanitaire et les céramiques techniques représentent respectivement 13 %, 9 %, 10 % et 5 % en valeur produit. Les principaux pays producteurs sont l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Italie. L'Allemagne est prépondérante dans la plupart des branches, à l'instar du Royaume-Uni; l'Italie et l'Espagne sont d'importants centres de production de carreaux en céramique, de briques et de tuiles de toit et, dans une moindre mesure, de produits sanitaires. Dans les nouveaux États membres de l'UE (NEM), la production semble être la plus élevée en République tchèque, en Pologne et en Hongrie, pays dans lesquels le secteur de la céramique est robuste et qui exportaient traditionnellement vers d'autres pays de l'UE. Toutefois, le secteur de la céramique des nouveaux États membres reste relativement modeste par rapport à celui de l'ensemble de l'Union.

3.11. Il importe de mentionner que si la plupart des facteurs qui caractérisent et affectent le secteur du verre s'appliquent aussi au secteur de la céramique, une différence importante demeure: alors que le secteur du verre est très fortement concentré, celui de la céramique ne comprend que très peu de grandes usines de production concentrées et intégrées.

3.12. Depuis 2000, une régression générale du niveau d'emploi a pu être observée dans le secteur de la céramique de l'UE. Cette baisse s'explique en grande partie par une combinaison d'exigences de productivité face à la concurrence toujours plus forte d'une production à bas coûts. En 2006, le secteur de la céramique européen employait 330 000 personnes, un chiffre en léger recul par rapport à 2005 (360 000 personnes). Les branches qui emploient le plus de main d'œuvre sont celles des carreaux de pavement et de revêtement, d'une part, et des briques et tuiles de toit, d'autre part, qui représentaient en 2006 quelque 52 % de la main-d'œuvre du secteur de la céramique; venait ensuite, avec 22 %, le secteur des produits destinés aux arts de la table et à la décoration.

3.13. En règle générale, quelque 20 à 25 % de la production de céramique de l'UE (et plus de 30 % pour les carreaux de pavement et de revêtement mural) est exportée vers les pays tiers. Le taux de pénétration des importations est variable: il est de 3 à 8 %, par exemple, pour les carreaux de pavement et de revêtement ainsi que les produits réfractaires, et dépasse 60 % dans le domaine des arts de la table et de la décoration. Les principaux marchés d'exportation du secteur de la céramique sont les États-Unis, suivis de la Suisse et de la Russie. Une tendance à la détérioration de la balance commerciale a pu être observée récemment en raison du renforcement de la concurrence, sur les marchés de l'UE, d'une production à bas coûts provenant de Chine et de Turquie, de la persistance des restrictions d'accès à certains marchés de pays tiers et de l'appréciation progressive de l'euro par rapport à la plupart des devises depuis 2000. En conséquence, le commerce, et notamment les termes de l'échange pour les exportateurs de l'UE, sont devenus des questions fondamentales pour le secteur de la céramique.

3.14. Le secteur de la céramique de l'UE est confronté à un certain nombre de défis, en matière de compétitivité, qui résultent pour la plupart de la mondialisation et du renforcement de la législation sur l'environnement.

3.15. Dans certaines catégories de produits, en particulier dans la branche des arts de la table, l'avantage concurrentiel de l'UE, reposant sur l'innovation et la conception, ne cesse de se réduire en raison des exportations à bas coût des pays émergents vers l'UE et d'autres marchés-clés. L'UE reste néanmoins un acteur mondial de premier plan dans de nombreuses branches de la céramique, en particulier dans la fabrication des carreaux de pavement et de revêtement.

3.16. Le deuxième facteur de compétitivité essentiel auquel est confronté le secteur de la céramique de l'UE est, de manière générale, le renforcement de la réglementation et des contrôles dans le domaine de l'environnement, mais plus particulièrement la charge représentée par le système SCEQE de l'UE. Bien que les coûts énergétiques représentent en moyenne 30 % des coûts de production dans l'industrie de la céramique, les émissions de CO2 par tonne restent faibles. Cette industrie rassemble plus de 10 % de l'ensemble des installations industrielles relevant du système SCEQE de l'UE, mais produit moins de 1 % des émissions industrielles de CO2 prises en compte. Après adoption de la directive SCEQE révisée, quelque 1 800 usines de céramique devraient être concernées par le système SCEQE en 2013. Ces installations représenteront moins de 1,5 % des émissions industrielles de CO2 incluses dans ce système. Il importe de souligner que les usines de céramique sont principalement des installations de petite taille, 40 % d'entre elles produisant moins de 25 000 tonnes de CO2 par an, et 70 % moins de 50 000 tonnes de CO2 par an.

3.17. La structure des coûts des producteurs de céramique à haute intensité énergétique est affectée par l'augmentation des prix des intrants - certaines branches de l'industrie de la céramique de l'UE ont pour caractéristique d'être très fortement dépendantes d'une variété de matières premières vierges, dont une part toujours plus importante est importée de pays tiers. L'étude montre comment le manque de compétitivité des intrants dans le processus de fabrication de la céramique, en particulier sur les marchés de l'énergie, entrave la compétitivité des producteurs de céramique communautaires.

3.18. Le principal problème de compétitivité que doit affronter le secteur de la céramique est la hausse prononcée du volume des importations de céramique provenant de pays tiers, où la réglementation sur l'environnement est moins stricte et la législation plus souple en matière de santé et de sécurité. En raison du niveau relativement élevé de la réglementation communautaire, les producteurs de céramique de l'UE ne bénéficient plus de conditions de concurrence équitables dans l'environnement mondial; cette situation a créé de nombreux défis mais également ouvert un certain nombre de perspectives en matière de compétitivité.

3.19. Dans ce contexte, la structure des coûts de l'industrie de la céramique (coûts énergétiques et de main-d'œuvre élevés), la rentabilité relativement faible du secteur et le renforcement de la concurrence tant dans l'UE que sur les marchés d'exportation ne permettront que très difficilement aux producteurs de répercuter sur les consommateurs les coûts supplémentaires liés aux quotas de CO2. Par ailleurs, des techniques et des technologies de pointe sont déjà employées dans la production de céramique pour minimiser la consommation d'énergie des fours et il apparaît donc peu probable que l'efficacité puisse être considérablement améliorée dans un avenir proche.

3.20. Le secteur de la céramique a besoin d'une main-d'œuvre extrêmement qualifiée et doit disposer des outils et des compétences nécessaires pour appliquer les technologies appropriées et coopérer entre des services différents, quel que soit le lieu de leur implantation. Cette situation représente un défi tant pour les PME qui explorent les possibilités du marché mondial que pour les grandes sociétés qui exercent leur activité dans plusieurs pays, comme dans le secteur de la fabrication de briques. Il est possible d'améliorer le socle de compétences en privilégiant l'apprentissage tout au long de la vie, en rendant le secteur plus attractif et en organisant des programmes de formation ciblés.

4. Comment l'industrie du verre et de la céramique peut-elle contribuer au développement durable dans l'UE, notamment dans le cadre du programme de la convention de Copenhague?

4.1. Tout en gardant à l'esprit le concept de développement durable dans sa globalité, il conviendrait d'évaluer aussi les aspects positifs et négatifs des industries du verre et de la céramique. Ces deux secteurs reposent sur des ressources minérales locales qui sont suffisamment abondantes pour garantir leur longévité dans l'espace économique de l'UE et au niveau international. Dans une large mesure, ils ont géré leur incidence sur l'environnement et ne posent aucun risque particulier pour la santé humaine, qu'il s'agisse de la santé sur le lieu de travail ou de la santé publique.

4.2. On ne devrait pas s'attendre à des innovations spectaculaires dans les processus de production du verre et de la céramique à l'heure actuelle. La fusion du verre et la cuisson de la céramique s'opèrent à des températures très élevées, ce qui signifie qu'il existe des limites physiques aux réductions d'émissions de dioxyde de carbone possibles, limites que ces secteurs devraient atteindre rapidement. Malheureusement, celles-ci n'ont pas été prises en compte lors de la révision du système SCEQE de l'UE car ces secteurs n'ont pas été associés à d'autres industries à haute intensité énergétique produisant des émissions inhérentes à leur technologie de fabrication.

4.3. Ces secteurs utilisent par ailleurs des technologies et des processus de pointe pour ce qui est de la consommation d'énergie et de l'intensité en carbone. Loin de constituer un problème climatique, ils font intégralement partie de la solution. L'industrie du verre, par exemple:

— contribue à réduire les émissions de dioxyde de carbone en économisant l'énergie grâce à l'utilisation du verre comme isolant;

— contribue à générer de l'énergie sans carbone dans la production d'énergie renouvelable;

— son processus de production produit des émissions de carbone qui sont largement inférieures aux gains en termes d'émissions de carbone que les produits de ce secteur permettent de réaliser par ailleurs;

— présente divers autres intérêts pour la société, comme la préservation dans le domaine médical et alimentaire, qui en font des secteurs durables.

4.4. Le verre appartient à une catégorie de matériaux présentant un taux de recyclage très élevé. En règle générale, le processus de fabrication comprend des circuits de recyclage. Il s'agit, à certains égards, d'une technologie sans déchets. Le verre récupéré constitue une part importante du matériau utilisé, surtout dans la fabrication de verre d'emballage. Sa capacité de recyclage ne connaît pas de limites physiques en termes de cycle de vie du verre. Grâce aux systèmes de recyclage mis en place dans toute l'Europe, un taux de 62 % de recyclage du verre d'emballage été atteint en 2007. Les mesures destinées à accroître le taux de récupération et l'utilisation du verre récupéré peuvent renforcer les performances environnementales qui en résultent de trois manières: (1) elles peuvent améliorer l'efficacité énergétique: une augmentation de 1 % du taux de récupération du verre permet de réduire la consommation énergétique de 0,25 %;(2) elles peuvent entraîner une diminution des émissions de dioxyde de carbone: une hausse de 1 % du taux de récupération du verre permet de réduire les émissions de CO2 de 0,47 %; (3) elles peuvent générer des économies de matières premières: utiliser 1 tonne de verre recyclé pour fabriquer du verre nouveau permet d'économiser 1,2 tonnes de matières premières vierges.

4.5. Les produits du verre peuvent, en pratique, contribuer à réduire la consommation d'énergie et donc les émissions de CO2, par exemple dans les bâtiments, grâce à l'utilisation de fibres de verre pour l'isolation ou de vitres à faible émissivité. L'isolation des toitures et des murs pourrait permettre d'économiser 460 millions de tonnes par an (soit plus que l'ensemble des engagements pris par l'UE dans le cadre du protocole de Kyoto). Par exemple, si tous les simples et doubles vitrages qui existent dans l'UE étaient remplacés par du double/triple vitrage à faible émissivité, les émissions de CO2 pourraient être réduites de 97 millions de tonnes chaque année, soit 21 millions de tonnes-équivalent pétrole ou la consommation énergétique annuelle de bâtiments abritant 19 millions d'habitants. Les fibres de verre utilisées pour renforcer le plastique dans les turbines éoliennes et dans les matériaux en verre employés dans l'industrie automobile (notamment dans le but de réduire les besoins énergétiques en limitant les besoins de conditionnement de l'air) constituent une autre application ayant pour effet de réduire les émissions de CO2.

4.6. L'on prévoit une expansion considérable des technologies solaires dans les dix prochaines années. Le verre occupe déjà une place de choix dans les matériaux transparents pour les technologies photovoltaïques et les systèmes d'énergie solaire à concentration, y compris les cheminées solaires, la production de biocarburants solaires, la catalyse solaire, ainsi que le traitement et la désalinisation des eaux. Les bénéfices attendus en retour en matière de gaz à effet de serre sont rapides et ces applications sont compatibles, d'un point de vue environnemental, avec les principes de durabilité énergétique. Les différents sous-secteurs responsables ont un rôle clé à jouer pour soutenir et développer ces applications, et leur implantation continue dans l'UE revêt une importance capitale aussi bien du point de vue académique qu'industriel;

4.7. Les émissions de gaz à effet de serre s'élèvent à 20 millions de tonnes par an dans l'ensemble du secteur du verre et à 27 millions de tonnes par an dans celui de la céramique. Les possibilités de réduction inhérentes sont très limitées dans ces deux industries. Cela signifie que l'inclusion des secteurs du verre et de la céramique dans le système communautaire SCEQE ne présente guère d'intérêt, d'un point de vue tant physique qu'économique. De plus, cela pourrait compromettre les économies potentielles d'émissions de gaz à effet de serre. Il est possible de présenter des évaluations similaires pour quasiment toutes les industries de base à haute intensité énergétique, et il importe d'éviter tous coûts excessifs lorsque seront prises les décisions relatives à la question de la «fuite» de carbone et à l'allocation de quotas fondée sur un étalonnage lors de la troisième période d'échanges. Des étalonnages distincts sont nécessaires pour tenir compte de la diversité des différents secteurs et sous-secteurs. Ils devraient tenir compte des différences en matière de techniques de production, de besoins énergétiques et de potentiel physique des usines pour la réduction des émissions.

4.8. En raison du faible niveau de concentration, de l'étendue de la gamme de produits et de la médiocre qualité des statistiques publiées, une mise en œuvre équitable du système SCEQE de l'UE sera très difficile pour l'industrie de la céramique. En ce qui concerne l'évaluation de son degré d'exposition au risque de «fuite de carbone», la question de la disponibilité et de la cohérence des données ne peut être résolue qu'en agrégeant les données pertinentes au niveau d'une subdivision à trois chiffres (NACE rév. 2 – 2008). À ce niveau, le risque de «fuite de carbone» peut être démontré pour trois branches de la céramique, à savoir les «produits réfractaires» (NACE 23.2), les «matériaux de construction en terre cuite» (NACE 23.3) et les «autres produits en céramique et en porcelaine» (NACE 23.4).

4.9. Par rapport à l'industrie du verre, le secteur de la céramique ne présente pas le même potentiel en termes de réduction des gaz à effet de serre, bien que les propriétés d'isolation thermique des briques, des tuiles et des fibres minérales modernes méritent d'être mentionnées. Toutefois, le secteur de la céramique est un bon exemple de consommation et de production durable grâce aux propriétés inhérentes du produit, telles que la longévité et l'hygiène, ainsi que son aspect esthétique. Une fois produits, la plupart des éléments en céramique ont une durée de vie potentiellement longue et nombreux sont ceux qui ne requièrent aucun entretien ultérieur.

4.10. Une branche très importante du secteur de la céramique est la production de matériaux réfractaires, qui sont absolument essentiels pour de nombreuses industries dont l'activité nécessite l'utilisation de températures très élevées: le fer et l'acier, le verre, la chaux et le ciment ne pourraient exister sans ces matériaux réfractaires à haute performance, qui permettent et facilitent l'utilisation des technologies les plus efficaces dans les secteurs susmentionnés.

4.11. Le domaine dans lequel il convient de progresser le plus en termes de compétitivité générale et notamment d'efficacité énergétique et de performance environnementale est celui des activités étendues et efficaces de recherche et développement. Cela est valable pour l'ensemble de l'industrie du verre et de la céramique et en particulier pour le sous-secteur du verre spécial, qui consacre généralement la proportion la plus importante de ses revenus à l'innovation du fait des évolutions rapides du produit manufacturé. S'il ne s'agit pas d'un sous-secteur majeur en termes de tonnage et d'emploi, il est extrêmement important pour son évolution qu'il demeure implanté sur le territoire de l'UE.

4.12. À court terme, la réglementation rigoureuse en matière d'environnement et d'énergie ainsi que l'absence de conditions de concurrence équitables au niveau mondial exerceront une pression écrasante sur les PME de l'UE et inhiberont le financement privé des investissements réalisés en faveur de l'innovation et de la recherche et développement. Toutefois, la réglementation environnementale constitue aussi une incitation à investir dans la R&D en vue d'améliorer l'efficacité énergétique et de limiter la dépendance vis-à-vis des sources d'énergie traditionnelles. En conséquence, la part de l'énergie dans les coûts totaux de production peut diminuer. Il s'agit néanmoins d'effets à long terme qui exigeront des entreprises d'engager des actions d'envergure et de prendre des risques.

4.13. À ce jour, la mise en œuvre d'exigences réglementaires récentes et le durcissement des normes ont conduit à un renforcement de l'innovation dans les domaines de l'efficacité énergétique et de l'optimisation des produits du point de vue du respect de l'environnement ainsi que de la santé et de la sécurité. De nouvelles techniques de recyclage sont également mises au point à l'heure actuelle. Quoi qu'il en soit, les avancées futures en matière de recyclage de la céramique apparaissent quelque peu limitées en raison de la nature du produit.

4.14. En poursuivant la recherche, il est possible de rendre la céramique encore plus attractive en tant que solution plus respectueuse de l'environnement. Pour citer un exemple de produits récents, il existe des blocs d'argile dotés de propriétés d'isolation thermique améliorées, dont la production exige certes une forte consommation d'énergie mais qui peuvent aussi contribuer à économiser l'énergie lorsqu'ils sont utilisés dans la construction. Un autre exemple serait celui de l'utilisation de matériaux céramiques dans les voitures. Ils peuvent servir dans ce cas de technologie porteuse pour de nombreux composants essentiels des moteurs du futur, en raison de leur résistance unique à la chaleur, à l'usure et à la corrosion, de leur légèreté et de leurs propriétés isolantes vis-à-vis de l'électricité et de la chaleur. Les voitures du futur pourraient comporter des éléments de céramique intégrés dans la structure du moteur; la céramique pourrait aussi être utilisée dans des applications résistantes à l'usure pour les systèmes d'alimentation en carburant, ou encore dans des composants de la commande de soupapes, comme les soupapes et les sièges de soupape. Les automobiles du futur pourraient être dotées de piles à combustible permettant d'éliminer presque totalement les émissions.

Bruxelles, le 16 juillet 2009. Le Président du Comité économique et social européen Mario SEPI

(1) Voir notes de bas de page 4 et 5.

(2) Avis du CESE sur l'«Incidence de l'évolution actuelle des marchés énergétiques sur les chaînes de valeur de l'industrie européenne», JO C 77 du 31.3.2009, pages 88-95.

(3) Voir le communiqué de presse de la Commission no IP/08/1998 à l'adresse: http://europa.eu/rapid/.

(4) Contrat-cadre pour la réalisation d'études relatives à la compétitivité sectorielle – compétitivité du secteur du verre, octobre 2008.

(5) Contrat-cadre pour la réalisation d’études relatives à la compétitivité sectorielle – compétitivité dans le secteur de la céramique, octobre 2008; Eurostat 2006.