ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(76)424
Vol.1976/0127

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(76)424final.
Bruxelles,le29juillet1976»
COMMUNICATION DELACOMMISSION AUCONSEIL
Demandevisantàobtenirl'avisconformeduConseil,autitrede
l'article54»paragraphe 2dutraitéCECA,butlefinancementpar­
tield'unprojetdestinéàaugmenterl'approvisionnement eneau
industrielle desusinesdeRedcaretSouthTeessidedelaBritish
SteelCorporation *
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COM(76)424final.

COMMISSION DES
COMMUNAUTES EUBOPEBHKES . ..... .... t
Communi cation auConsell
Objet :Demande visant àobtenir l'avis conforme duConseil ,autitre
del'article 5k,paragraphe 2dutraité CECA ,surlefinancement
partiel d'unprojet destiné àaugmenter l'approvisionnement
eneauindustrielle desusines deRedcar etSouth Teesside de
laBritish Steel Corporation .
Prêtdemandé :3,9millions delivres sterling (+6,Umillions d'UC)
Emprunteur : Northumbrian Water Authority
NORTHUMBRIAN WATER AUTHORITY
Auxtermes du"Water Act"de19T3 »leGouvernement britannique
aréuni lesnombreuses petites entreprises locales dechaque région
enneuf Services régionaux (Régional Authorities ),responsable chacun
desressource .;hydrologiques ,dudraiuage desterres ,desegouts et
delagestion desvoies d:eauintérieures .
LeNorthumbrian Water Authority estundecesServices etcouvre ^
laplus grande partie dunord-est del'Angleterre ,ycompris lesvallees
delaTyne etdr>laTees .
Conformément au"Water Act"de1973 ,chaque Service '.i.esefiux doit
faire en3orte quesesrecettes correspondent àsesdépenses ,etcela ^
amoyen terme .Tout excédent oudéficit enregistre aucours d'unexercice
doit êtrereporté surl'année suivante etsetr&duire parunediminu­
tion ouuneaugmentation destarifs imposés aucours desannées suivantes .
Le'Vater Act"donne également auxServices lepouvoir decontracter
desemprunts pour financer leurs projets d'investissements .Les ^sources
principales decesfonds sont 3.esprêts endevises ainsi queleNation
Loan Fund 1dugouvernement britannique .
Leservice decesdettes estassuré parlesrecettes .Untaux
d'amortissement etd'intérêt estfcalculé dans lestarifs imposes ,ce
ouipermet demaintenir lesfonds nécessaires àceteffet .

Projet pour lequel une aide financiers «Btdemandée
Cout :12,9 millions delivres sterling (£21,0 raillions d'UC)auxprix
d'avril 1976 .
DESCRIPTION DUPROJET
LeNorthinnbrian Water Authority approvisionne lesquinze usines
delaBritish Steel Corporation situées dans sazone eneauè.usage
industriel . .
Lf:présent projet apour butd'accroître l'approvisionnement en
eauindustrielle ,pour répondre auxdemandas croissantes desusines
Redcar etSouth Teesside delaBritish Steel Corporation ,situées sur
l'estuaire delaïecs .
Dans la -phase actuelle duprogramme d'investissements delaBSC
relatif àTeesside ,lepotentiel deproduction d'acier brut decette
usine estporté de2,8millions detonnes en1975 àprès de5millions
detonnes en1979 .Denouvelles capacités d'agglomération ,depelleti -
saiion deminerai etdecokéfaction ontété installées etunnouveau
Haut fourneau de1Umètres estenconstruction .Aucours desphases ultirieureB
Auprogramme ,ilestprévu demonter unnouveau grand train àtôles
et»nenouvelle installation sidérurgique àRedcar :cescapacités supplé -
**entaires porteraient letotal dupotentiel deproduction d'acier brut
àplus de10millions detonnes .
'Lesprincipales destinations del'eauindustrielle dans lesusines
sidérurgiques sont lessuivantas : .
►extinction ducoke etrefroidissement paréchangeur dechaleur dans
laeokerie ;
-refroidissement p^rventilateur etpulvérisation dans l'atelier
d'agglomération ; . '
-traitement desboulettes vertes dans l'installation depelletisation ;
-épuration desgaz ,granulation dulaitier etgranulation dufer
dans lesha"ts fourneaux ;
-épuration de .gazdans lesaciéries ;
-refroidissement secondaire dans lesinstallations decoulée continue ;
-refroidissement descylindres dans leslaminoirs .
Aucours del'exercice financier 197^ /75»lesusines Redcar et
South Teesside delaBSContutilisé untotal de3,bmillions degallons
d'eauindustrielle parjour ,provenant intégralement duréseau d'approvi­
sionnement duNorthumbrian Water Authority .Alasuite delaphase
d'expansion actuelle desinstallations ,ilestprévu quecette utilisation
quotidienne passera à1U,2 millions degallons parjour en1978 /79.
Lorsque lenouveau train àtôles etlesnouvelles installations sidé­
rurgiques seront misenservice àReûcar aucours desphases ultérieures
duprogramme d'investissements delaCorporation ,lademande quotidienne
d'eaudevrait atteindre 33,5 millions degallons .
Leréseau d'approvisionnement actuel duService deseaux estinsuf­
fisant pour faire face àcesdemandes d'eaufortement accrues .C'est
pourquoi ,ilestproposé d'augmenter l'approvisionnement unprélevant
unequantité supplémentaire d'eauàdeux nouvelles stations depompage »
Blackvell etLowWorsall ,surlaTees ,àquelques kilomètres enanont
desusines sidérurgiques .Lesquantités supplémentaires d'eauainsi
obtenues répondraient auxbesoins dequelques autres utilisateurs ,
ainsi qur >delaBSC ,notamment ceux d'unegrande usine chimique située
âBillin haitt .
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J-
L«projet sedéroule endeux phases :lors delapremier *»phwia »
lastation depompage Blackwell sera achevée avant lafinde1976 et
fournira unsupplément de12,U millions degallons d'eauparjour ,
quantité dont laBSCprendra unsupplément de5>2millions ^degallons .
Ensuite ,leprojet LowWorsall sera achevé etunnouveau réservoir
sera construit £Kirkleathem ,presque exclus ivement dans lebutde
faire face àlademande accrue delaBSC .LaCorporation diminuera
alors progressivement sademaiid -.;adressée àlastation Blackwell jusqu' à
700.000 gallons parjour .
L'éclielonn crient précis duprojet dedéveloppement del'approvisionne ­
ment eneaunecorrespond pasentièrement auxdifférentes étapes du
programme d'investissements delaBSCrelatif àTeesside .Lesnouvelles
stations depompage devraient être enmesure defournir unequentité
d'eausuffisïJite pour l'expansion finale delaproduction à'Teesside ,
jusqu' àplus de10millions detonnes .Cependant ,ilsera nécessaire
d'exécuter lesnouvelles prises d'eau ,stations depompage etconduites
avant l'achèvement del'expansion actuelle delaproduction à5millions
detonnes .Ladeuxième phase ,celle duréservoir Kii-kltathem ,nesera
pasnécessaire tant quelesbesoins delaBSCn'auront pasatteint
plus de20millions degallons parjour ,c'est -à-dire en1983 .
Auxtermes du"Control ofPollution Act"de197^»leNorthumbrian
Water Autnority ,ainsi que d'autres Services deseaux britanniques ,
sesont vuattribuer latache decontrôler ladécharge deseffluents
dans leseaux cotières etlesfleuves .Lesupplément d'effluents des
usines Redcar etTeesside delaBSCquiaccompagnera l'utilisation
accrue d'eausera déchargé parpompage dans lamer ,àunecourte distance
de1'embouchure delaTees .LaBritish Steel Corporation etleService
deseaux étudient déjà ensemble lafaçon dont cesupplément d'effluents
respectera lesnormes imposées .
FINMCEMINT PROPOSE PAR LACOlMJi AUTE
Lecoût del'ensemble duprojet rs'élève à12,9 millions delivres
sterling auxprix d'avril 1976 ;decetotal ,environ 9»7millions de
livres sterl 'ngreprésentent àlafois lecout desinstallations qui
sont exclusivement destinées àl'approvisionnement delaBSCenquantité
supplémentaire d'eauetlapart proportionnelle delaBSCdans lecout
desinstallations quiapprovisionneront laBSCetd'autres utilisateurs .
Montant duprêt proposé :3S9millions delivres sterling ,soit 1+0%
desdépenses consenties pour laBSC .
Terme duprêt : long term-2
Echelonnemunt des verse­
ments proposés : enfonction del'échelonnement desdépenses
dans lecadre duprojet ,qui ontunrapport
direct avec l'approvisionnement delaBSC
Ktneau (c.à .ci.9»7millions delivres sterl .).
CONCLUSIONS
Leprésent projet estnécessaire pour satisfaire auxbesoins croissants
eneaubrute desusines Redcar etSouth Teesside delaBritish Steel Corporation .
D'importants volumes d'eausont nécessaires dans lesnouvelles installations
enconstruction pour laproduction decoke ,deferetd'acier et,faute de
nouveaux investissements dans lesystème d'approvisionnement ,l'approvisionne­
ment neaupourrait freiner laproduction decesusines .
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c-h-
Lemontantduprêtproposéaétédétermineuniquementsurlabase
ducoûtdesinstallations oudespartiesd'installations quipeuvent
êtreconsidérées commeétantenrapportdirectavec1'approvisionnement
delaBritishSteelCorporation enquentitésupplémentaire d'eau.
Cesconsidérations donneraient àpenserqu'ilyalieudeconsidérer
favorablement cettedemandedecréait,parcequelesinvestissements
projetéscontribueront directementetessentiellement àlaréalisation
desobjectifsfixésàl'articleparagraphe 2dutraitéCECA.
LaCommissionaarrêtéunedécisionfavorableenprincipeàl'octroi
duprêtdemandé.Enconséquence,conformément à1'article5U,paragraphe2
dutraitéCECA,laCommissionsollicitel'accordduConseilàl'octroi
d'unprêtde3,9millionsdelivressterlingauNorthumbrian Water
Authoritv ,