COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 27.11.1996 
COM(96) 547 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
sur la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants 

Introduction 
1. Le développement à grande échelle du tourisme sexuel impliquant des enfants est 
un phénomène relativement récent, en partie lié à l'augmentation considérable du nombre 
de voyageurs d'affaires et de touristes internationaux pendant la deuxième moitié du 
XXème siècle. 
Dans ce contexte, le tourisme est perçu comme l'un des vecteurs de l'exploitation sexuelle 
des enfants à des fins commerciales. Dans le même temps, il apparaît de plus en plus 
évident que la contribution croissante de l'industrie du tourisme et de ses professionnels à 
la lutte contre ce fléau constitue un facteur clé de la solution du problème. 
2. L'exploitation sexuelle d'enfants dans le tourisme est le fait non seulement de 
pédophiles, qui constituent le noyau dur des abuseurs sexuels d'enfants, mais encore 
d'abuseurs préférentiels et d'abuseurs occasionnels1. 
Cette distinction opérée entre différents types d'abuseurs sexuels d'enfants, sur la base de 
divers travaux scientifiques, présente un intérêt pratique pour ce qui est non seulement du 
ciblage - principalement sur les abuseurs occasionnels - des campagnes d'information et 
de sensibilisation, mais encore du traitement et de la réadaptation des victimes, variables 
selon les stades de développement de l'enfant et les types d'abus qu'il a subis. Toutefois, 
elle ne doit en aucune façon masquer le caractère condamnable de la totalité des pratiques 
en cause. 
Des progrès notables ont été réalisés pour ce qui est de l'identification des raisons, tant 
psychologiques que sociales et culturelles, qui peuvent conduire un touriste à 
l'exploitation sexuelle d'enfants (cf. Annexe n° 1). Dès lors, quand bien même subsistent 
quelques incertitudes quant à l'identité, aux motivations et aux comportements du touriste 
sexuel, ceci n'entrave en rien la conception et la mise en oeuvre de mesures destinées à 
lutter contre de telles pratiques. 
3. Comme l'ont démontré les travaux préparatoires du Congrès mondial de 
Stockholm d'août 1996, l'exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme est un 
véritable "commerce" à l'échelle internationale. Elle ne connaît pas de frontières, ni 
géographiques, ni culturelles, ni sociales. C'est un phénomène souvent hautement 
organisé, extrêmement lucratif et ne comportant qu'un faible risque de poursuites et de 
sanctions. 
Des incertitudes demeurent toutefois, du fait que bien qu'il n'y ait guère de doute que le 
tourisme sexuel impliquant des enfants est un phénomène qui va s'amplifiant, il est 
difficile, du fait de l'absence de travaux qualitatifs et quantitatifs, de donner une idée 
précise de sa nature et de son ampleur. Il n'en est pas moins admis que l'on assiste 
actuellement tant à une intensification du phénomène qu'à son extension géographique. 
Le terme d'abuseur préférentiel est utilisé pour désigner les individus qui ont une préférence sexuelle 
pour les enfants ayant atteint ou dépassé l'âge de la puberté. Le terme d'abuseur occasionne' est utilisé 
pour désigner les individus qui exploitent sexuellement des enfants sans que leur intérêt sexuel porte 
forcément sur les enfants. Sur ces notions, on se reportera au document intitulé L'exploiteur sexuel, 
soumis par ECPAT pour le Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle d'enfants à des fins 
commerciales (Stockholm, août 1996). 
Il est clair en effet que le nombre de ces enfants que l'on prostitue ne cesse d'augmenter. 
Bien que les chiffres avancés de part et d'autre soient à manier avec la plus grande 
prudence, on signalera que selon les estimations actuelles, un million d'enfants rejoignent 
chaque année, dans le monde entier, les rangs des victimes du tourisme sexuel et de ia 
prostitution organisée. 
Il apparaît en outre que le phénomène s'étend. Les flux de touristes sexuels vont 
essentiellement des pays économiquement développés de l'Europe occidentale, de 
l'Amérique du Nord et de l'Australasie notamment, vers les pays plus pauvres d'autres 
zones. Après s'être concentré dans le Sud-Est asiatique surtout, le tourisme sexuel 
impliquant des enfants touche à présent également de nombreux pays en Asie même, en 
Amérique du Sud, aux Caraïbes, et en Afrique. Mais on peut également trouver dans 
certains pays moins développés des individus qui pratiquent le tourisme à but sexuel. De 
même qu'il existe quelques destinations de tourisme sexuel dans les pays développés. Qui 
plus est, certains pays de l'Europe de l'Est commencent également à attirer des touristes 
sexuels et à exporter la prostitution d'enfants dans d'autres pays2. 
L'organisation du tourisme sexuel au niveau interne, celui des principaux pays de 
destination notamment, est dans la plupart des cas liée aux réseaux du crime organisé. Au 
niveau international, la promotion et l'organisation du tourisme sexuel impliquant des 
enfants - des pratiques marginales par rapport à ce qui constitue l'essentiel de l'activité 
touristique - s'opèrent de différentes manières (cf. Annexe n° 2). 
4. En matière de lutte contre ce phénomène il ne s'agit pas de discréditer le tourisme 
et ses professionnels, ou encore les destinations touristiques touchées par ce fléau, mais 
au contraire d'encourager l'élaboration et l'application de normes de conduite de nature à 
éliminer des pratiques peu conformes à l'éthique du tourisme. 
En effet, le développement du tourisme sexuel impliquant des enfants est en flagrante 
contradiction avec l'esprit et la lettre des dispositions de la Charte du Tourisme ci du 
Code du Touriste de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés par l'Assemblée 
générale de cette organisation lors de sa sixième session (septembre 1985). 
D'où, d'ailleurs, la Déclaration de l'Organisation Mondiale du Tourisme sur la prévention 
du tourisme sexuel organisé, adoptée par l'Assemblée générale de cette organisation lors 
de sa onzième session (octobre 1995), qui "dénonce et condamne en particulier le 
tourisme sexuel mettant en cause des enfants, qu'elle juge être une violation de l'article 
34 de la Convention relative aux droits de l'enfant (Nations Unies, 1989), violation 
exigeant de strictes mesures judiciaires des pays émetteurs et récepteurs de tourisme". 
5. La Commission est pleinement consciente, d'une part de l'ampleur et de la gravité 
du problème, d'autre part du fait que l'opinion publique européenne en général, les 
touristes et l'industrie du tourisme en particulier, font preuve d'une sensibilité croissante 
face à ce fléau. 
Considérant de surcroît qu'il est de son devoir de veiller à ce que cette vulnérabilité dont 
on abuse et qui fait des enfants une proie facile soit précisément la différence qui leur 
Helena Karlén et Christina Hagner, L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales dans 
certains pays de l'Europe de l'Est, ECPAT, 1996 
donne le droit de bénéficier d'une attention et d'une protection spéciales, la Commission 
a pris l'initiative de la présente communication consacrée spécifiquement à la lutte contre 
le tourisme sexuel impliquant des enfants. 
Dans cet ordre de considérations, il est à rappeler que la présentation de la proposition de 
décision du Conseil concernant un premier programme pluriannuel en faveur du tourisme 
européen "PHILOXENIA"3, adoptée par la Commission en avril 1996, avait déjà fait 
expressément référence à la problématique du tourisme sexuel impliquant les enfants. 
La présente communication intègre les résultats du Congrès de Stockholm d'août 1996 
contre l'exploitation sexuelle d'enfants à des fins commerciales, et notamment les 
diverses références faites par le Plan d'action de Stockholm au tourisme sexuel ou à 
l'industrie du tourisme. Elle apporte, dans le cadre général de la contribution de l'Union 
européenne au renforcement de la lutte contre l'abus et l'exploitation sexuels d'enfants, 
des éléments de réponse spécifiques et concrets en matière de lutte contre le tourisme 
sexuel impliquant des enfants. 
L'aide-mémoire intitulé La contribution de l'Union européenne au renforcement de la lutte contre l'abus et 
{'exploitations sexuels d'enfants, présenté au nom de la Commission à la réunion informelle des Ministres 
de la Justice et des Affaires intérieures des 26 et 27 septembre 1996, fournit une présentation d'ensemble, 
révélatrice de la volonté de la Commission d'assurer une plus grande cohérence à l'ensemble de ses actions 
touchant à la problématique de la protection des enfants. 
Y figurent des éléments d'information détaillés sur les interventions de la Commission en la matière, 
s'agissant à la fois des différentes actions déjà menées, de celles en cours et de celles prévues. Certaines de 
ces dernières ont déjà été suivies d'effets. En témoignent l'adoption par la Commission, en octobre 1996, 
tant de la communication sur le contenu illicite et préjudiciable sur le réseau Internet* que du livre vert sur 
la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information*. 
Ces deux contributions spécifiques, qui s'inscrivent dans la perspective d'ensemble dégagée par la 
Commission, présentent un intérêt en relation avec d'autres domaines. C'est ainsi par exemple que le lien 
avec la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants apparaît particulièrement évident si l'on 
songe à toutes ces nouvelles opportunités qu'offrent les progrès technologiques, pour ce qui est notamment 
de l'échange d'informations entre touristes sexuels, ainsi que de la promotion et de l'organisation du 
tourisme sexuel. 
L'objet de la communication relative à la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle, adoptée en 
novembre 19966, est également particulièrement pertinent au regard de la lutte contre l'exploitation 
sexuelle des enfants. 
La Commission est d'avis que si l'enfant est et reste au coeur des préoccupations, nombre 
de solutions au problème du tourisme sexuel impliquant des enfants passent par la 
dissuasion et la sanction des abuseurs d'enfants. 
L'attention portée à ces derniers est d'autant plus nécessaire que la réduction de la 
demande constitue un aspect souvent négligé de la protection de l'enfance : la répartition 
des efforts est généralement inégale, se concentrant sur l'abusé plutôt que sur l'abuseur, 
cherchant des solutions pour assécher l'offre à la source sans mesures corollaires pour 
endiguer la demande d'enfants. 
3 COM (96) 168 final, du 30.04.1996 
4 COM(96)487 final, du 16.10.1996 
5 COM(96)483 final, du 16.10.1996 
6 COM(96)567 final, du 20.11.1996 
La Commission est consciente que si l'industrie du tourisme a la capacité de contribuer à 
la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants, ses moyens d'action : stent 
toutefois limités. L'efficacité commande donc que la mise en oeuvre de ces derniers 
s'inscrive dans une approche globale, intégrant tant les interventions accrues des Etats et 
des organisations internationales compétentes, que les nombreuses initiatives émanant de 
la société civile et d'organisations non gouvernementales ayant une expérience reconnue 
dans ce domaine. 
Une intervention communautaire en la matière se justifie à plus d'un titre. En raison tout 
d'abord du caractère transnational du phénomène et de ses implications, qui limite 
considérablement la portée de réactions ponctuelles ou d'opérations isolées. Du fait 
également du risque d'éparpillement des efforts, en l'absence notamment d'une impulsion 
significative en faveur d'une coordination renforcée des différentes interventions. Compte 
tenu enfin de la capacité de la Communauté à mobiliser un engagement politique et 
financier plus ferme, tant à l'intérieur de l'Europe que dans ses relations avec les pays 
tiers. 
L'ensemble des propositions d'action présentées ci-après doit être vu comme un cadre de 
référence en matière de lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants, inscrivant 
celle-ci dans une perspective à moyen et long terme, et l'organisant autour d'un nombre 
limité d'objectifs ciblés répondant à la nécessité : 
- de dissuader et de sanctionner les abuseurs sexuels d'enfants ; 
- d'agir à la fois sur la demande et sur l'offre de tourisme sexuel impliquant des enfants; 
- d'inciter les Etats membres à faire front commun contre ce fléau. 
Dissuader et sanctionner les abuseurs sexuels d'enfants 
La Commission partage le point de vue selon lequel : "Il faut décréter sans ambiguïté 
l'illégalité cl l'immoralité de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. 
De plus, il ne faut laisser subsister aucun doute sur le fait que, sous cet aspect précis, les 
enfants ne sont jamais les auteurs du délit, mais les victimes."1 
En effet, il est important pour l'auteur de certains actes de savoir qu'il peut être poursuivi 
ou au contraire qu'il peut profiter d'un "vide" juridique. Dès lors, une attention plus 
grande mérite d'être portée à l'arsenal de textes facilitant la lutte contre le tourisme sexuel 
impliquant des enfants, ainsi qu'à leur application. 
D'autant plus que sous la pression notamment des associations humanitaires et de 
l'opinion publique, des lois voient le jour8, permettant par exemple de sanctionner les 
abuseurs sexuels d'enfants pour des délits ou des crimes commis à l'étranger. Plusieurs 
7 Discours-programme d'Ofelia Calcetas-Santos, Rapporteur spécial des Nations unies sur la vente 
d'enfants, la prostitution enfantine et la pornographie impliquant des enfants (Congrès mondial contre 
l'exploitation sexuelle d'enfants à des fins commerciales, Stockholm, août 1996) 
x Pour une présentation d'ensemble on se reportera au document intitulé Le cadre international légal, les 
réponses législatives existant au niveau national et leur mise en application, soumis par ECPAT pour 
le Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle d'enfants à des fins commerciales (Stockholm, Août 
1996) ; voir également : ECPAT, Enforcing the Law against the Commercial Sexual Exploitation of 
Children, Nitiporn Printing Co., Ltd., 1996. 
États membres se sont orientés9 - ou s'orientent10 - dans cette voie. La Commission 
accueille favorablement les mesures prises par ces derniers afin de lutter contre le 
tourisme sexuel impliquant des enfants". 
11 est clair qu'il appartient aux Etats membres, d'une part de déterminer - si tel n'est pas 
encore le cas - s'ils souhaitent ou non introduire chez eux de telles dispositions, d'autre 
part de veiller à leur application. Ceci étant, il apparaît malgré tout opportun d'attirer 
l'attention de ces derniers sur deux éléments clefs de la lutte contre le tourisme sexuel 
impliquant des enfants, à savoir la possibilité de donner aux tribunaux nationaux une 
compétence extra-territoriale pour les délits et les crimes commis contre des enfants à 
l'étranger, y compris si le délit ou le crime présumé n'est pas prévu en tant que tel dans la 
juridiction où il a été commis. 
Pour ce qui concerne la Commission, son action visera principalement à stimuler et à 
faciliter tant une dissuasion effective des abuseurs sexuels d'enfants, que la sanction 
appropriée des actes qui leurs sont imputables. 
i) Une première tâche consistera à assurer une évaluation régulière des progrès 
accomplis en la matière, s'agissant notamment de la mise en oeuvre des réformes 
juridiques et des pratiques judiciaires qui s'y rattachent. 
Dans la limite de ses compétences, et conformément aux souhaits exprimés par le 
Parlement, la Commission a déjà entrepris d'approfondir l'examen du sujet. C'est la raison 
pour laquelle, par exemple, les représentants des États membres réunis dans le cadre du 
comité consultatif dans le domaine du tourisme ont été invités, dès 1995, à fournir un état 
détaillé des mesures adoptées ou envisagées s'agissant de la lutte contre le tourisme 
sexuel impliquant des enfants. 
Au vu des informations déjà disponibles, il apparaît clairement qu'il est impératif de 
renforcer la coopération judiciaire entre les États membres. Ne serait-ce qu'en raison du 
fait que les définitions des délits varient, par exemple en ce qui concerne l'âge limite 
jusqu'auquel un individu peut être considéré comme un enfant au regard de l'exploitation 
sexuelle, ou encore parce que les États membres ne prévoient pas tous des poursuites à 
l'encontre des nationaux ou des résidents commettant des délits sexuels envers des 
enfants à l'étranger. De façon plus générale, l'expérience démontre que le traitement 
d'affaires ayant une dimension internationale rencontre nombre de difficultés 
particulières. Cette situation appelle des solutions multidisciplinaires concrètes, 
s'appuyant notamment sur une coopération renforcée des autorités compétentes. 
Le Conseil, étudie actuellement une action commune visant à étendre les compétences de 
l'Unité drogues Europol en y incluant la lutte contre le trafic des êtres humains. L'Unité 
établira également un répertoire des instances spécialisées dans les États membres en 
matière de lutte contre le crime organisé à l'échelon international. Dans ce répertoire 
figureront des spécialistes de la lutte contre le trafic des êtres humains. Par ailleurs, un 
programme d'action pluriannuel de la lutte contre le trafic des être humains et 
9 Suède, Allemagne (1993), France (1994), Belgique (1995) 
10 Italie, Irlande, Royaume-Uni 
11 Cf. notamment la réponse donnée par Mme Gradin à la question écrite E-1594/95 posée par 
Alexandras Alavanos sur une initiative de la Commission pour l'éradication de la prostitution 
enfantine, JOCE N° C 270 du 16.10.95, p. 37. 
l'exploitation sexuelle des enfants est en cours de discussion au Conseil. Le programme 
prévoit des activités de recherche, de formation et d'échange de personnes ayi..it des 
activités dans ce domaine. 
D'autre part, le Conseil Justice et Affaires intérieures a été saisi au mois de septembre 
19% d'un projet d'action commune visant à renforcer la coopération judiciaire contre la 
traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants. Ce projet, actuellement en 
discussion au Conseil, prévoit expressément une compétence extra-territoriale permettant 
de poursuivre dans les Etats membres de l'Union des actes de pédophilie commis hors de 
l'Union. 
La Commission accueille favorablement ces initiatives, qu'elle considère comme des 
premiers pas dans la voie d'une coopération renforcée sur le plan pénal et en matière 
policière. 
ii) Parallèlement, la collecte et l'échange d'informations autres que celles de nature 
juridique, permettra d'améliorer la connaissance, à la fois pour lutter contre l'invisibilité 
de l'exploitation ou des abus sexuels dont les enfants sont victimes et pour empêcher ces 
derniers d'y rester vulnérables. 
Bien que la plupart des pays disposent de statistiques et d'instruments de recherche de 
qualité pour les autres questions sociales, peu de données ont été réunies sur les différents 
aspects du tourisme sexuel impliquant des enfants. 
Seront donc envisagés, en premier lieu, le recensement et la mise à disposition de 
l'information existante sur les thèmes d'intérêt commun et d'importance majeure, à savoir 
notamment : 
- les liens entre tourisme et prostitution en général, entre tourisme et prostitution 
enfantine en particulier ; 
- l'identité, les motivations et les comportements des touristes sexuels ; 
- les informations sur le tourisme sexuel dans les guides et prospectus touristiques, 
ainsi que les moyens audiovisuels utilisés par l'industrie pour diffuser ces 
informations ; 
- les implications du tourisme sexuel en termes de santé publique. 
Pourrait alors être évaluée, dans un deuxième temps, l'opportunité de soutenir la 
réalisation et la diffusion d'études supplémentaires sur ces mêmes thèmes. 
Le comité consultatif dans le domaine du tourisme12, composé de membres désignés par 
chaque État membre et ayant pour mission de "faciliter les échanges d'information, la 
consultation et, le cas échéant, la coopération en matière de tourisme", fournit un cadre 
approprié pour la réalisation des tâches à entreprendre à ce titre. 
iii) Indépendamment de leur propre finalité, tant l'évaluation des progrès accomplis 
dans la mise en oeuvre des réformes juridiques et des pratiques judiciaires qui s'y 
rattachent, que la collecte et l'échange d'informations autres que celles de nature 
12 Décision du Conseil du 22 décembre 1986 instituant une procédure de consultation et de coopération 
dans le domaine du tourisme, JOCE 1M° L 384 du 31.12.86, pp. 52-53 
juridique, pourraient également ouvrir la voie à une approche concertée en relation avec 
des actions au niveau national et une initiative au niveau international. 
C'est ainsi qu'elles pourraient en premier lieu faciliter l'action des États membres en 
faveur d'une mobilisation des Administrations nationales du tourisme, pour prendre des 
mesures préventives contre le tourisme sexuel impliquant des enfants, en matière 
notamment d'information des voyageurs. 
Comme cela a été souvent rappelé, voyager dans un pays étranger n'est pas un acte 
anodin. C'est pourquoi tout voyageur, lorsqu'il se rend dans un pays autre que le sien, 
mériterait d'être sensibilisé aux différences pouvant exister entre le pays en question et 
son pays d'origine (économiques, sociales, culturelles, religieuses, etc.). Plus 
précisément, son attention devrait être attiré sur la nécessité de respecter non seulement 
les valeurs du pays d'accueil, mais encore certaines règles de conduite fondamentales. 
L'action de dissuasion pourrait utilement se concentrer sur l'information appropriée des 
voyageurs dans le cadre des formalités liées au voyage, qu'il s'agisse des contrôles en 
matière de police, de douane et de santé. Chaque type de contrôle constituant alors une 
occasion de fournir des informations ciblées13, constituant autant de mises en garde du 
voyageur contre le tourisme sexuel impliquant des enfants. 
Elles pourraient en second lieu faciliter une réponse coordonnée à l'échelle de l'Union 
européenne - s'agissant tant des États membres que de l'industrie du tourisme - à la 
récente proposition de l'Organisation Mondiale du Tourisme relative à la constitution 
d'une "Task Force" contre le tourisme sexuel, "composée de groupes de l'industrie 
touristique /".../ ainsi que de l'UNICEF, d'ECPAT [...] et de plusieurs pays membres de 
TOMT\ et qui, entre autres choses, "rassemblera [...] des informations sur le tourisme 
sexuel et sur les mesures qui ont réussi à l'empêcher, afin de les diffuser ensuite parmi 
les professionnels du tourisme du monde entier". 
Le comité consultatif dans le domaine du tourisme et les réunions de consultation de 
l'industrie du tourisme fournissent un cadre approprié pour la réalisation des tâches à 
entreprendre à ce titre. 
Endiguer les flux de touristes sexuels à partir des Etats membres 
Les causes du phénomène que constitue le tourisme sexuel impliquant des enfants sont 
aussi nombreuses qu'elles sont complexes et étroitement interconnectées. La pauvreté est 
souvent citée comme facteur de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins 
commerciales. Mais s'il est vrai que cette dernière constitue une cause fondamentale de 
l'exploitation des enfants, ses effets sont liés à l'offre et n'expliquent pas suffisamment le 
phénomène de la demande à l'échelle mondiale. 
Dans ce contexte, et compte tenu du fait que les touristes qui exploitent sexuellement les 
enfants viennent pour la plupart des pays industrialisés, donc d'Etats membres de l'Union 
européenne pour un certain nombre, la Commission considère indispensable de déployer 
des moyens de nature à endiguer les flux de touristes sexuels à partir de ces pays. 
13 Y compris une information de type dissuasif sur les risques encourus (poursuites judiciaires et 
problèmes sanitaires notamment). 
Elle rejoint en cela les préoccupations du Parlement européen, lequel a demandé aux 
institutions de l'Union de dénoncer ces pratiques des "consommateurs" européens comme 
étant des atteintes manifestes aux droits fondamentaux et aux libertés individuelles des 
victimes mineures et, par conséquent, de prendre toutes les mesures nécessaires visant à 
l'interdiction de la publicité incitant au tourisme du sexe à partir des États de l'Union14. 
Dans cet ordre de considérations, il est à rappeler de surcroît que le Parlement européen a 
également invité la Commission à lancer une campagne d'information sur les 
conséquences du tourisme sexuel, ainsi qu'à prendre d'autres mesures susceptibles de 
faire obstacle à cette forme de tourisme15. 
i) Jl s'avère en effet que les campagnes d'information et de sensibilisation contre le 
tourisme sexuel impliquant des enfants jouent un rôle essentiel à cet égard. 
La Commission est d'avis qu'une coordination renforcée de ces campagnes, au niveau 
européen, permettrait d'accroître leur impact et la prise de conscience dont elles sont à 
l'origine. 
Dans un souci d'efficacité, les efforts de coordination au niveau européen de ces 
campagnes devraient porter en priorité sur la définition d'orientations générales 
communes, l'élaboration et la mise en oeuvre des stratégies opérationnelles en 
conséquence, ainsi que l'évaluation des résultats des actions menées. 
Considérant que la facilité avec laquelle un touriste peut "se procurer" un enfant à des 
fins sexuelles est à elle seule une incitation si puissante que certains se laissent facilement 
tenter par ce type d'expérience, les campagnes d'information et de sensibilisation 
devraient viser non seulement les touristes, mais encore, plus généralement, l'opinion 
publique européenne. 
Une éventuelle contribution financière de la Communauté à ce titre, dans la limite des 
ressources disponibles, outre le fait qu'elle garantirait à cette dernière la possibilité 
d'assumer un rôle moteur en matière de coordination, servirait également à stimuler 
l'indispensable mobilisation d'autres soutiens financiers. 
Ce soutien communautaire serait conditionné à l'implication conjointe, tant des 
professionnels de l'industrie du tourisme que des organisations non gouvernementales 
actifs dans ce domaine, à la fois dans la définition, le lancement, la mise en oeuvre et le 
suivi des campagnes d'information et de sensibilisation. 
Ceci, compte tenu du fait que cette implication conjointe a fait ses preuves en matière de 
lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants et que cette approche partenariale 
est en ligne avec les orientations définies par la Commission dans sa proposition de 
14 Résolution sur les libertés et droits fondamentaux des femmes, en date du 6 mai 1994, J.O.C.E. N° C 
205 du 25.7.94, pp. 489-492. Voir également la Résolution sur la traite des êtres humains, en date du 
18 janvier 1996, JOCE N° C 32 du 5.2.96, pp. 88-93 dans laquelle il est demandé "que des règles de 
compétence exiralerritoriale soient introduites qui permettent de poursuivre et de frapper de sanctions 
les individus ayant commis des infractions relevant de l'exploitation sexuelle d'enfants et d'adolescents 
en dehors du territoire communautaire". 
15 Résolutions sur le tourisme à l'horizon 2000, en date du 18 janvier 1994, JOCE N° C 44 du 14.2.94, 
pp. 61-65 et sur le rapport de la Commission concernant les actions communautaires affectant le 
tourisme, en date du 15 décembre 1994, JOCE N° C 18 du 23.1.95, pp. 159-165. 
décision du Conseil concernant un premier programme pluriannuel en faveur du tourisme 
européen "PIIILOXENIA". En effet, si l'exposé des motifs de cette proposition prévoit 
d'aborder la question de la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants, elle le 
fait dans un cadre particulier, celui du renforcement de la coopération avec les Etats 
membres, l'industrie et autres parties concernées. 
A cet égard, il est encourageant de voir que l'on assiste actuellement, dans plusieurs 
branches de l'industrie du tourisme, à l'émergence d'un véritable sens de la responsabilité 
collective, de nature à accroître le soutien de la part de ces dernières. 
Ces campagnes pourraient fournir, de surcroît, autant d'occasions d'inciter les 
professionnels des médias à mettre au point des stratégies renforçant leur rôle, "qui 
consiste à fournir des informations de la meilleure qualité, de la plus grande précision et 
respectant les normes déontologiques les plus élevées possibles sur tous les aspects de 
l'exploitation sexuelle d'enfants à des fins commerciales"^6. 
Indépendamment de l'éventuel soutien financier de la Communauté à la coordination 
européenne des campagnes d'information et de sensibilisation contre le tourisme sexuel 
impliquant des enfants, la Commission envisage la possibilité de mobiliser sur ce thème 
les différents réseaux de diffusion de l'information communautaire. 
ii) La Commission considère également que des initiatives pourraient être lancées à 
l'intention des professionnels du tourisme, afin de leur fournir, dans le cadre notamment 
des programmes et des actions de formation, des principes directeurs en matière de lutte 
contre le tourisme sexuel impliquant des enfants. 
L'objectif poursuivi étant de faire en sorte que ceux qui travaillent - ou seront amenés à 
travailler - dans le tourisme disposent, aussitôt que possible, de points de repère en la 
matière. 
Les modules de formation qui pourraient être élaborés17 devraient comprendre, tant une 
information sur les objectifs et les mécanismes de la lutte contre le tourisme sexuel 
impliquant des enfants, qu'une réflexion plus générale sur la problématique du tourisme 
sexuel. Le but ultime étant de faire inclure la dimension éthique d'un tourisme 
responsable, soucieux de préserver la dignité et l'intégrité physique et morale de l'enfant 
dans les actions et programmes de formation. 
Dans ce contexte et s'agissant plus particulièrement des étudiants en formation 
professionnelle initiale de tourisme, pourrait également être examinée la possibilité 
d'octroyer, en collaboration avec les associations professionnelles du tourisme, le soutien 
à l'organisation de concours18, de nature à stimuler leur motivation, à les amener à 
assimiler le fonds du message et faire en sorte qu'ils se sentent impliqués. 
16 Cf. le document intitulé Les enfants à la une - Exploitation sexuelle à des fins commerciales : médias, 
déontologie et reportages, soumis par la Fédération internationale des journalistes pour le Congrès 
mondial contre l'exploitation sexuelle d'enfants à des fins commerciales (Stockholm, Août 1996), p. 
32. 
17 Au titre de programmes tels que Leonardo et Socrates. 
IX A l'image par exemple du concours "Dire non à l'exploitation des enfants liée au tourisme sexuel", 
organisé par ECPAT-France. Celui-ci s'appuie sur le constat suivant : Les étudiants des écoles de 
10 
iii) Enfin, la Commission entend encourager l'élaboration et le renforcement de codes 
de conduite et de mécanismes autorégulateurs de l'industrie du tourisme contre la 
pratique du tourisme sexuel impliquant des enfants. 
L'élaboration et le renforcement de codes de conduite et de mécanismes autorégulateurs 
de l'industrie du tourisme contre la pratique du tourisme sexuel impliquant des enfants 
constituent à la fois le prolongement logique et la traduction concrète, au niveau 
communautaire, des déclarations de principe adoptées au niveau international par 
différentes associations professionnelles du tourisme19. 
Tous les professionnels du tourisme en contact avec le touriste durant la préparation et la 
réalisation de son voyage seront sollicités. Ce, qu'il s'agisse de réviser leurs modes 
d'information et leurs pratiques commerciales concernant les pays visités, ou encore 
d'assumer leur rôle de sensibilisation en ce qui concerne la problématique du tourisme 
sexuel impliquant des enfants. 
La Commission militera en faveur d'un socle minimal d'engagements à souscrire par les 
différentes branches de l'industrie du tourisme, sur une base volontaire. Il sera demandé à 
ces dernières : 
de proscrire tout encouragement explicite ou implicite - par la parole, l'écrit ou 
l'image - au tourisme sexuel ; 
d'inclure, dans le cadre de leurs activités respectives, une information objective des 
clients sur le tourisme sexuel ; 
de faire usage, dans le cadre de leurs relations commerciales, de toutes les mesures 
appropriées afin de contribuer à l'application concrète, par les professionnels, de la 
prohibition du tourisme sexuel impliquant des enfants20 ; 
de préciser, à l'intention tant des employeurs que des employés, la portée de 
l'obligation ainsi que les modalités pratiques d'information des autorités compétentes 
sur les cas de tourisme sexuel impliquant des enfants. 
La Commission, en coopération avec les Etats membres, pourrait également s'impliquer 
dans l'évaluation de l'application de ces codes de conduite, laquelle constitue le point 
faible de tels dispositifs. 
tourisme seront les professionnels de demain. Ce sont eux qui peuvent, dès aujourd'hui, réagir en 
offrant au monde leurs idées pour que "sexuel" ne soit plus associé à "tourisme". 
19 C'est ainsi par exemple que la Fédération Universelle des Associations d'Agences de Voyages 
(FUAAV) et l'Association Internationale de l'Hôtellerie (AIH) ont adopté - respectivement en 
novembre 1993 et janvier 1995 - des résolutions de soutien à la campagne ECPAT contre la 
prostitution des enfants. La FUAAV est également à l'origine de la Charte L'agent de voyage et 
l'enfant, par laquelle les Membres et Affiliés de cette organisation, "signataires de la présente Charte, 
s'engagent à lutter contre la prostitution des enfants liée au tourisme dit "sexuel" et à protéger les 
enfants victimes de tels touristes". L'International Air Transport Association (IATA) a également 
adopté, en novembre 1996, une résolution dans ce domaine. 
20 A titre d'exemple de mesures d'auto-contrôle professionnel, on signalera les accords conclus entre des 
voyagistes allemands et l'association Terre des Hommes, qui vont jusqu'à prévoir des clauses de 
résiliation des contrats conclus avec les hôtels s'il s'avère que ces derniers sont impliqués dans des cas 
de prostitution enfantine. 
11 
Le comité consultatif dans le domaine du tourisme et les réunions de consultation de 
l'industrie du tourisme fournissent un cadre approprié pour la réalisation de la plupart des 
tâches visant à endiguer les flux de touristes sexuels à partir des Etats membres. 
Contribuer à la lutte contre le tourisme sexuel dans les pays tiers 
Dans ses activités, l'Union européenne attache une importance particulière au respect des 
principes démocratiques et des droits de l'homme, ainsi que le précise l'article F du traité 
sur l'Union européenne. 
Sur un plan général, le Conseil a maintes fois déclaré qu'il est et reste profondément 
attaché au respect des droits de l'homme et, a fortiori, des enfants tant à l'intérieur qu'à 
l'extérieur de l'Union21. A cet égard, l'Union européenne poursuit ses efforts en vue de 
l'application par tous les gouvernements de la Convention des droits de l'enfant et du plan 
d'action pour la prévention de la vente d'enfants, de la prostitution enfantine et de la 
pornographie impliquant des enfants. Elle est également active dans le groupe de travail 
de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies qui rédige actuellement un 
projet de protocole additionnel à la Convention des droits de l'enfant sur ce sujet22. 
Qui plus est, tant la communication de la Commission sur La prise en compte du respect 
des principes démocratiques et des droits de l'homme dans les accords entre la 
Communauté et les pays tiers, que celle sur L'Union européenne et les aspects extérieurs 
de la politique des droits de l'homme : de Rome à Maastricht et au delà, ouvrent la voie à 
une prise en considération plus systématique des aspects liés au tourisme sexuel 
impliquant des enfants dans les relations avec les pays tiers23. 
Dans plusieurs pays plus particulièrement touchés par des phénomènes d'exploitation 
économique des jeunes générations, laissées à l'abandon dans les villes et/ou soumises à 
la prostitution, la Communauté soutient déjà les efforts des États par des projets 
spécifiques qui visent à promouvoir l'assistance, la protection, le bien-être social, la 
réadaptation et l'éducation. 
Des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires afin de protéger plus encore les 
victimes du tourisme sexuel dans les pays tiers, qu'il s'agisse d'actions de prévention 
auprès des familles et des communautés, de répression pénale des abus au niveau local ou 
encore de traitement et de réadaptation des enfants abusés sexuellement. 
i) Dans ces conditions, l'accent sera mis sur la rationalisation des méthodes 
d'intervention et à la coordination des ressources communautaires disponibles pour la 
protection des enfants victimes du tourisme sexuel. 
Plusieurs instruments financiers peuvent être affectés à la poursuite de l'objectif 
consistant à faire du respect des principes démocratiques et des droits de l'homme une 
21 Cf. notamment la réponse du Conseil à la question écrite E-3528/95 posée par Roberto Mezzaroma sur 
la protection des enfants d'Amérique du Sud et du Sud-Est Asiatique qui subissent des violences 
sexuelles, JOCE N" C 183 du 24.6.96, p. 4. 
22 Réponse du Conseil à la question écrite E-8/95 posée par Clive Needle sur la prostitution d'enfants, 
JOCE N° C 139 du 5.6.95, pp. 47-48. 
23 Cf. Commission européenne, L'Union européenne et les droits de l'homme dans le monde, Bulletin de 
l'Union européenne, Supplément 3/95. 
12 
pierre angulaire de la politique de l'Union en matière de coopération avec les pays tiers 
(cf. Annexe n° 3). 
Dans la mesure où certains de ces instruments permettent déjà de soutenir des actions en 
faveur de la promotion et de la protection des droits de l'enfant, la Commission envisage 
de les utiliser également pour soutenir plus spécifiquement des mesures en faveur des 
enfants victimes du tourisme sexuel. 
Dans ce contexte, il apparaît particulièrement approprié de conduire un dialogue politique 
avec les pays en développement les plus affectés. S'agissant plus particulièrement des 
pays ACP, un tel dialogue politique pourrait les encourager à faire usage, pour des 
actions destinées à lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants, des ressources 
existantes du FED. 
En tous les cas s'impose, à titre préalable, une analyse plus poussée de la nature et de 
l'ampleur du tourisme sexuel impliquant des enfants dans les pays tiers, ainsi que de la 
panoplie de mesures déployée par ces pays pour lutter contre ce phénomène. Ceci afin de 
préciser les types et les modalités de soutien extérieur de la Communauté à ce titre. 
Ce travail d'analyse, en coopération avec les pays tiers concernés, s'impose d'autant plus 
que les programmes de protection des victimes sont souvent coûteux, difficiles à mettre 
en œuvre et qu'ils ne donnent pas toujours les résultats escomptés. Tel est le cas 
notamment en matière de réadaptation, en raison notamment du grave traumatisme que 
les enfants ont subi, des grandes difficultés qu'ils rencontrent à se réinsérer dans des 
communautés prêtes à les accueillir, des importants risques sanitaires auxquels ils ont été 
- et souvent restent - exposés et de la situation de dépendance qui leur a été imposée. 
S'agissant précisément du volet réadaptation des enfants abusés sexuellement, il 
conviendra de veiller, d'une part à l'implication des bénéficiaires de ces programmes dans 
leur définition, leur gestion et leur évaluation, d'autre part à la coopération avec les 
familles et les communautés qui doivent être sensibilisées aux effets particulièrement 
dévastateurs de l'exploitation sexuelle des enfants. De surcroît, une attention particulière 
sera portée à l'expérience acquise par les organisations non gouvernementales actives 
dans le domaine de la protection des enfants des pays tiers victimes du tourisme sexuel24. 
Par ailleurs, la Commission estime que l'existence du tourisme sexuel impliquant des 
enfants ne saurait conduire à mettre en question la contribution importante du tourisme 
au développement économique et social des pays concernés. D'autant plus que, 
conscientes des potentiels effets pervers du tourisme en liaison avec le phénomène de 
l'exploitation sexuelle d'enfants à des fins commerciales, et notamment des coûts élevés 
occasionnés à long terme par le tourisme sexuel, un nombre croissant de destinations 
touristiques particulièrement touchées par ce fléau mettent en place des stratégies 
d'action. 
Dans ce contexte, et compte tenu de l'importance croissante des projets de développement 
touristique dans les pays en développement, la Commission considère que les 
interventions en faveur du développement touristique des destinations concernées 
devraient s'attacher à offrir une véritable alternative en termes de développement 
24 Pour une présentation d'ensemble d'expériences significatives en la matière, on se reportera à NGO 
Group for the Convention on the Rights of the Child, A Right to Happiness - Approaches to the 
Prevention & Psycho-social Recovery of Child Victims of Commercial Sexual Exploitation, 1996. 
13 
équilibré et durable, reposant pour une grande part sur la mise en oeuvre de mesures en 
faveur de l'amélioration qualitative de l'offre de services touristiques de ces pays, 
accompagnées le cas échéant de mesures de diversification. Le transfert de savoir-faire et 
l'échange de bonnes pratiques pourraient jouer un rôle utile dans ce cadre. 
Pour la Commission, l'utilisation des ressources financières disponibles afin de lutter 
contre le tourisme sexuel impliquant des enfants sera vue également comme une 
occasion, d'une part de promouvoir une réponse intégrée au problème plus général de 
l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales dans les pays touchés par ce 
fléau, d'autre part de renforcer la coordination entre l'Union européenne et les pays tiers 
en matière de coopération, prise dans sa globalité. 
ii) D'autre part, le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme 
constitue un élément essentiel des relations contractuelles entre la Communauté et les 
pays tiers. 
Le Conseil Affaires générales a adopté en mai 1995 une clause uniforme permettant à 
l'Union de suspendre les accords qu'elle a conclus avec des pays tiers dès qu'il apparaîtra 
que ces pays violent les droits de l'homme. La Commission a précisé à cet égard que la 
clause "élément essentiel" devrait être uniquement invoquée pour suspendre des accords 
en cas de très sérieuses violations des droits de l'homme par les gouvernements. 
Plus spécifiquement, il est à noter que la consolidation de la démocratie et de l'Etat de 
droit, ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, constituent 
des éléments essentiels de la politique de coopération au développement. La Convention 
de Lomé prévoit d'ailleurs une procédure de consultation grâce à laquelle une discussion 
peut être menée sur les droits de l'homme. Dans cette perspective, une bonne 
coordination entre les initiatives communautaires et les actions des Etats membres s'avère 
nécessaire, tant au niveau politique qu'au niveau opérationnel. 
Ceci étant, l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales n'est pas a priori le 
fait de gouvernements mais d'individus et de groupes divers, à tous les niveaux de la 
société. Il n'empêche, toutefois, qu'existent des différences importantes quant au degré 
d'implication des pays d'accueil dans l'organisation du tourisme sexuel. Nombre de ces 
pays sont soumis à des pressions économiques et politiques les poussant à promouvoir le 
tourisme en tant que générateur de revenus en devises. Si bien que dans certains cas cette 
politique peut aller jusqu'à une reconnaissance quasi officielle du fait que "tourisme" est 
pratiquement synonyme de "tourisme sexuel", le tourisme sexuel impliquant des enfants 
étant alors vu comme un effet secondaire du développement touristique - déplorable, 
certes, mais inévitable. 
La Commission ne partage pas ce point de vue et n'exclue pas, dès lors, la possibilité 
d'exercer les pressions nécessaires - dans le cadre du dialogue conduit au titre des 
relations extérieures - sur les pays qui montreraient trop de complaisance à l'égard de 
l'exploitation sexuelle des enfants dans le cadre du tourisme sexuel. 
14 
Inciter les Etats membres de l'Union à faire front commun contre le 
tourisme sexuel impliquant des enfants 
Les pays membres de l'Union européenne sont concernés par la croissance tragique de la 
prostitution enfantine à plusieurs égards. 
• Les Etats membres sont concernés en raison du fait que les touristes qui exploitent 
sexuellement les enfants viennent pour la plupart des pays industrialisés, donc de 
l'Europe pour un certain nombre. 
• Les États membres sont concernés parce que la prostitution des enfants existe en 
Europe ; et quand bien même la prostitution enfantine n'y est pas aujourd'hui encore 
le fait principalement d'un tourisme sexuel, l'Europe risque de voir se développer 
demain ce phénomène. 
• Les États membres sont concernés dès lors qu'ils ont ratifié la Convention des droits 
de l'enfant et qu'ils sont tenus par l'article 34 de ce texte à "protéger l'enfant contre 
toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle". 
Il est donc possible de considérer que les États membres sont confrontés à une exigence 
de lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants, laquelle va au-delà d'une 
simple dénonciation de ce fléau. 
La Commission, consciente de cette situation dont la gravité n'est plus à démontrer, 
consciente également de l'intérêt à agir croissant que manifestent plusieurs Etats 
membres, ne peut qu'inciter l'ensemble d'entre eux à progresser dans cette voie. 
A cet égard, la Commission considère hautement souhaitable que le Conseil, au vu 
notamment des résolutions du Parlement européen ainsi que de la présente 
communication sur la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants, prenne 
position et invite les États membres à dissiper toute ambiguïté quant à leur volonté et leur 
capacité ée, «combattre ce ffléau. 
La Commission envisage Se psro&aÉFe, dans un âéM de deux ans à compter ée l'adoption 
de la présente communication, ma. Rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité 
économique et social et au Comité des régions, sur la mise en oeuvre des actions prévues 
£t les progrès réalisés en matière de lutte contre le tourisme sexuel impliquant des 
enfante. 
15 
Annexe n° 1 
Lorsqu'un touriste est loin de chez lui, il se retrouve dans un climat d'anonymat qui le 
dégage des contraintes habituelles qui déterminent le comportement dans son pays 
d'origine. Ainsi, un homme qui n'aurait jamais envisagé de se rendre dans un bordel dans 
sa ville de résidence pourra très bien le faire dans un pays étranger où il a peu de chances 
d'être reconnu. Ce phénomène a pu être observé dans de nombreux pays. 
Dans les destinations touristiques "exotiques" le visiteur ne comprend généralement ni la 
langue du pays ni les nuances culturelles de sa société. Cette situation le conduit à se 
baser sur des présomptions qui sont vraisemblablement fausses mais qui lui permettent de 
justifier après coup son nouveau comportement. Il est par exemple très courant parmi les 
touristes qui exploitent sexuellement des enfants de justifier leur comportement en 
prétendant que les rapports sexuels avec des enfants "sont plus acceptables dans cette 
culture et que les gens de ce pays n'ont pas les mêmes complexes que nous en matière de 
sexualité". 
Non seulement le tourisme modifie les comportements, mais il peut aussi renforcer les 
préjugés. Ainsi, les voyageurs qui sont fermement convaincus - explicitement ou 
inconsciemment - de l'infériorité des peuples autres que le leur vont afficher une attitude 
raciste encore plus accentuée lorsqu'ils se trouvent à l'étranger. Autrement dit, ils ne 
voient que ce qu'ils voudraient voir. Les personnes de cette catégorie n'ont généralement 
point de scrupules à exploiter d'autres personnes car elles les considèrent comme étant 
inférieures. 
L'expérience d'une supériorité économique peut également conduire certains voyageurs à 
pratiquer l'exploitation ou l'abus sexuel à l'égard de la population locale. Actuellement, 
les touristes modernes de nos pays industrialisés, même s'ils n'occupent que des positions 
assez modestes dans leurs sociétés, peuvent, du fait de la disparité des salaires, se 
considérer comme relativement riches lorsqu'ils se rendent dans un pays pauvre. 
Dans certains cas les touristes fuient des relations sexuelles dans leur pays pour chercher 
à l'étranger de nouvelles expériences sexuelles. Ce phénomène a fréquemment été 
observé parmi les hommes venant des sociétés occidentales industrialisées. Voyant peu à 
peu disparaître les privilèges traditionnels que leur réservaient les sociétés patriarcales, 
certains hommes dans les pays occidentaux se sentent incapables d'assumer cette 
nouvelle situation. 
Cependant, l'une des causes les plus importantes de l'exploitation sexuelle d'enfants dans 
le contexte du tourisme est le fait que les enfants sont largement mis à leur disposition. 
La facilité avec laquelle un touriste peut obtenir un enfant à des fins sexuelles est à elle 
seule une incitation si puissante que certains se laissent facilement tenter par cette 
nouvelle expérience d'un rapport sexuel avec un enfant. 
Source : Document intitulé Tourisme et prostitution des enfants, soumis par ECPAT pour le Congrès 
mondial contre l'exploitation sexuelle d'enfants à des fins commerciales (Stockholm, Août 1996). 
16 
Il y a des hommes ou des groupes d'hommes qui considèrent l'exploitation sexuelle de 
personnes dans les pays du "tiers-monde" comme un passe-temps anodin et se consacrent 
volontiers à fournir des informations utiles à des personnes partageant leur penchant, tout 
ceci sur une base non lucrative. Il peut s'agir d'un simple échange d'informations entre 
sexe-touristes fréquentant le même hôtel ou alors, au retour dans leur pays, le même bar 
ou bistrot. Il peut également se faire via Internet où certains hommes livrent les récits 
pornographiques de leurs exploits sexuels tout en fournissant à d'autres des détails utiles 
concernant les lieux de prostitution dans les différentes destinations touristiques avec, 
quelquefois, des descriptions d'enfants et/ou des informations sur les façons de se 
procurer des enfants prostitués. 
Il existe des individus ou des sociétés qui publient des guides touristiques encourageant, 
ne serait-ce que de manière implicite, le tourisme sexuel. Certains de ces guides visent 
exclusivement le marché des sexe-touristes en fournissant également une foule 
d'informations destinées aux abuseurs d'enfants. 
Bien que très peu de voyagistes organisent de manière explicite des "sex-tours" 
impliquant des enfants, il existe encore en Europe, en Australie, en Amérique du Nord et 
au Japon, un certain nombre de petites sociétés qui facilitent le tourisme sexuel en 
identifiant des stations de vacances où la prostitution est répandue, en concluant un 
marché avec des hôtels sur place afin d'assurer que leurs clients ne payeront pas de 
surcharge lorsqu'ils "invitent" quelqu'un pour la nuit, en offrant aux clients des "guides" 
féminines pour 24 heures, en fournissant les services de "représentants locaux" 
particulièrement bien informés sur les lieux de prostitution. 
Source : Document intitulé Tourisme et prostitution des enfants, soumis par ECPAT pour le Congrès 
mondial contre l'exploitation sexuelle d'enfants à des fins commerciales (Stockholm, Août 1996). 
17 
Annexe n° 3 
Liste indicative d'instruments financiers pouvant être affectés à la poursuite de l'objectif 
consistant à faire du respect des principes démocratiques et des droits de l'homme une 
pierre angulaire de la politique de l'Union en matière de coopération avec les pays tiers : 
poste budgétaire B7-6000 : participation communautaire à des actions en faveur de 
pays en développement exécutées par des organisations non gouvernementales 
- poste budgétaire B7-7000 : programme pour la démocratie dans les pays de l'Europe 
centrale et orientale 
- poste budgétaire B7-7001 : action communautaire d'aide à la démocratie et d'appui au 
processus de pacification pour les républiques issues de l'ancienne Yougoslavie 
- poste budgétaire B7-701 : soutien à la démocratie dans les Etats indépendants de 
l'ancienne Union soviétique 
poste budgétaire B7-702 : droits de l'homme et démocratie dans les pays en 
développement 
poste budgétaire B7-703 : processus de démocratisation en Amérique latine 
poste budgétaire B7-704 : subventions en faveur de certaines organisations 
poursuivant les objectifs des droits de l'homme 
poste budgétaire B7-705 : programme Meda pour la démocratie 
- poste budgétaire B7-707 : soutien aux centres de réhabilitation pour les victimes de 
tortures et aux organisations offrant une aide concrète aux victimes de violations des 
droits de l'homme 
ressources du Fonds européen de développement (sous réserve de demande expresse 
et d'accord du partenaire ACP) 
financement au titre des ressources consacrées à l'assistance financière et technique 
aux pays d'Asie et d'Amérique latine et à la coopération économique avec ces pays 
fonds compensatoires générés par divers instruments communautaires dans le cadre du 
financement de la coopération au développement avec les pays ACP 
(*) La Commission vérifiera la possibilité et évaluera l'opportunité d'utiliser également ces 
instruments financiers pour soutenir plus spécifiquement la lutte contre le tourisme sexuel 
impliquant des enfants. 
18 
ISSN 0254-14*) 
COM(96) 547 final 
DOCUMENTS 
FR 06 11 05 
N° de catalogue : CB-CO-96-625-FR-C 
ISBN 92-78-12834-1 
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L-2985 Luxembourg 
J1