ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(69)1230
Vol.1969/0224

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DE3CCMM'JNAUTES EUROPESNN2S
COM(69)1230 final
Bruxelles »le19décembre 1969
PROPOSITION m
Directive duConseilrelative aurapprochement deslégislations
desËtatsmembresconcernant lamayonnaise ;lessaucesdérivées
delamayonnaise etlesautressaucescondiment airesémulsionnées •
(présentée parlaCommission auConseil)
COM(69)1230final

LesEtatsmembres onteteconsultes aucoursdesreunions suivantes :
-18juini960
-25et26juin1968
-24juillet1968
-17septembre 1968
-22octobre 1968
-22novembre 1968
-5décembre 1968.
-14janvier1969
-25février 1969
-21avril19.69 •
Brefrérsumédelaproposition dedirective ■
Comptetenudel'èxistence dédivergences importantes entre'
lesdispositions législatives ,réglementaires ouadministratives
actuellement applicables enlamatièredanslesStatsmembres,la
présente proposition dedirective définitlesconditions auxquelles
lessaucescondimentaires obtenues parémulsion peuventêtrecommer­
cialisées danslaCommunauté .:
Snparticulier :
-ellefixelesrèglesdecomposition dessaucesconsidérées etnotam­
mentdecellesfaisantl'objetdedénominations réservées ,
-elledéfinitlescaractéristiques bactériologiques auxquelles ces
saucesdoiventrépondreetdétermine lessubstances susceptibles
d'êtreajoutées aucoursdeleurfabrication (selonlacatégorie à
laquelleelles'appartiennent ),enfixantleursconditions d'emploi,
-sanspréjudice desdispositions àarrêterultérieurement parle
Conseildansledomaineduconditionnement etdel'étiquetage des
denréesalimentaires ,elleétablitlesrèglesparticulières àappli­
querencesmatières oncequiconcerne lessaucesobtenues par
émulsion,
-sanspréjudice desdispositions àarrêterultérieurement parleCon­
seildansledomainedol'emploidel'acideacétique desynthèse
danslesdenréesalimentaires ,elleprévoitlapossibilité pourles
Etatsmembres d'autoriser lacommercialisation surleurterritoire
dessaucespourlafabrication desquelles cetacideaétéutilisé.

/
-2-
considérant qu'ilestparconséquent nécessaire dedéterminer auniveau
communautaire lesrègles quidoivent être observées encequiconcerne
lacomposition decesproduits ,lessubstances susceptibles d'être
utilisées aucours deleur fabrication ,etleur étiquetage ;qu'ilya
lieu depréciser notamment lesconditions auxquelles desdénominations
particulières peuvent être utilisées pour certains decesproduits ;
considérant que ,jusqu' àcequedesdispositions soient arrêtées surle
plan communautaire encequiconcerne l'emploi del'acide acétique de
synthèse dans lesdenrées alimentaires ,ilimporte qu'aucune entrave
nepuisse être apportée aucommerce delamayonnaise ,dessauces dérivées
delamayonnaise etdesautres sauces condimentaires émulsionnées dans les
Etats membres oùl'utilisation decetacide estautorisée ;
considérant queladétermination desmodalités relatives auprélèvement
deséchantillons etdesméthodes d'analyse nécessaiï ^aucontrôle dela
composition etdescaractéristiques defabrication decesproduits ainsi
quelesmodifications oucompléments éventuels àapporter ,surlabase
desrésultats desrecherches scientifiques ettechniques ,àlaliste des
substances quipeuvent être ajoutées aucours deleur fabrication ,sont
desmesures d'application decaractère technique etqu'ilconvient d'en
confier l'adoption àlaCommission dans lebut desimplifier etd'accélérer
laprocédure ;
considérant que ,dans tous lescaspour lesquels leConseil confère àla
Commission descompétences pour l'exécution desrègles établies dans
ledomaine desdenrées alimentaires ,ilconvient deprévoir uneprocédure
instaurant unecoopération étroite entre lesE'ats membres etlaCommission
ausein du .Comité permanent desdenrées alimentaires institué parla
décision duConseil du
•••/•••

I
: .PROPOSITION D3
Directive duConseil relative aurapprochement deslégislations
desEtats membres concernant lamayonnaise ,lessauces dérivées
delamayonnaise etlesautres sauces condimentaires émulsionnées
LECONSEIL DES COïïïîUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne etnotamment son
artiole 100 ,
• ι
vulaproposition delaCommission , •
vul'avis duParlement européen ,
vul'avis duComité économique etsocial ,
considérant quelesdispositions législatives ,réglementaires ouadministra­
tives envigueur dans certains Etats membres définissent lacomposition
decertaines sauces condimentaires émulsionnées ,etnotamment d©lamayonnaise
etdessauces dérivées delamayonnaise ,déterminent lessubstances qui
peuvent être ajoutées aucours deleur fabrication etprescrivent desrègles
particulières pour leur étiquetage ;quecesdispositions diffèrent d'un
Etat membre àl'autre ;
considérant quelesdisparités entre lesdispositions nationales existantes
entrave l>s -4chang^3 de mayonnaise ,desauces dérivées
etd*autres sauces condimentaires émulsionnées encontraignant
lesentreprises communautaires quiselivrent àleur fabrication àdiffé­
rencier leur production selon l'Etat membre dedestination ;qu'elles ont ,de
cefait ,uneincidence directe sur l'établissement etlefonctionnement du
marché commun ;

Ilestentendu toutefois quecette mesure provisoire ,imposée par les
circonstances (absence dedispositions communautaires concernant l'emploi
del'acide acétique desynthèse dans lesdenrées alimentaires )sejustifie
exclusivement parlesouci denepaspréjuger lasolution àintervenir
sur leplan général del'utilisation del'acide acétique etnesaurait ,
parconséquent ,eonstituer unprécédent susceptible d'être invoqué dans
d'autres domaines .
Enfin ,laprésente proposition dedirective fixe laprocédure à
suivre ,ausein duComité permanent desdenrées alimentaires ,auxfins
del'élaboration desméthodes d'analyse nécessaires aucontrôle dela
composition etdescaractéristiques defabrication dessauces obtenues
parémulsion ainsi que l'adaptation delaliste desadditifs autorisés
enfonction desprogrès scientifiques ettechniques réalisés enlamatière .
Consultation duParlement européen etduComité économique etsocial .
Laproposition étant fondée sur l'article 100dutraité ,etson
exécution comportant unemodification desdispositions législatives dans
certains Etats membres ,laconsultation duParlement etduComité économique
etsocial estobligatoire .

\
-3-
AARICTTS LAPR3S3KT5 DI3SgTIV5i
Article premier
Laprésente directive estrelative auxsauces définies àl'annexe I.
Article 2
LesEtats membres n'autorisent l'emploi dans lafabrication des
sauces définies àl'annexe Iquedematières premières dequalité saine ,
loyale etmarchande ,-
Ilsprennent toutes dispositions utiles pour quelatempérature de
décongélation desoeufs congelés éventuellement utilisés pour cette fabrica­
tion n'excède pas10°Cdans laniasse etpour qu'ilnesoit procédé qu'à
ladécongélation delaquantité nécessaire àlafabrication journalière .
. Article 3
1. LesEtats membres interdisent iacommercialisation dessauces
définies àl'annexe Iauxquelles ontétéincorporés ;
a)desadditifs autres queceux énumérés àl'annexe II}
b)desadditifs énumérés àl'annexe IIdans uneproportion non
conformé auxconditions d'emploi quiysont fixées .

-4-
Toutefois ,chaqueEtatmembreadmet,danslessaucesdéfinies a
l'annexeIfabriquées àl'intérieur delaCommunauté ,laprésenced'additifs
autresqueceuxénumérés à1annexeIIquiconstipent desrésidusde
traitements dontontfaitl'objetlesmatières premières utilisées pour
lafabrication dessaucesconsidérées ,enconformité desdispositions en
vigueurdansl'Etatmembred'origine.
2.Sanspréjudice desdispositions àarrêtersurleplancommunautaire
encequiconcerne 1emploide1acideacétique desynt'osedansles
denréesalimentaires ,lesEtatsmembrespeuventautoriser coinnerCiaii«
sation^essaucesdéfiniesàl'annexeIfabriquées àpartirdecet
acide.
Article 4
LesEtatsmembresprennent toutesdispositions utilespourque
lessaucesdéfinies àl'annexeInepuissent ' '-êtrecommercialisées que:
a)siellesnesontnimoisiesnicorrompues dequelquemanière
quecesoit;
b)siellesrépondent auxcaractéristiques bactériologiques
ci-après ;
-entérobactériacées Absencedans1gr.
-Germespathogènes etleurstoxines Absencetotale
-Mycotoxines Absencetotale
•••/#••

Article 5
Sans préjudice desdispositions àarrêter par leConseil concernant
lesmatériaux ëtobjets destinés àentrer encontact avec lesdenrées
alimentaires ,lesEtats membres prennent toutes dispositions utiles pour
quelesmatériaux d'emballage utilisés pour leconditionnement dessauces
définies àl'annexe Inepuissent nialtérer leurs qualités organoleptiques ,
bactériologiques ouchimiques ,nilesrendre nuisibles àlasanté .
Article 6
1. Sans préjudice desmesures àprendre parleConseil enmatière
d'étiquetage desdenrées alimentaires ,lesEtats membres prennent toutes
dispositions utiles pour quelessauces définies àl'annexe Inepuissent
être commercialisées quesilesindications suivantes figurent sur
lesemballages sous lesquels elles sont offertes àlavente audétail ,en
caractères apparents ,clairement lisibles etindélébiles :
a)pour lessauces dont laphase grasse estconstituée entotalité
ouenpartie pardescorps gras autres quedeshuiles ougraisses
comestibles d'origine végétale oudu "beurre ,1'indication de
.lanature dechacun descorps gras utilisés suivie deoelle de
leurs teneurs respectives .
b)pour lessauces dont laphase grasse estconstituée exclusivement
pardeshuiles ougraisses comestibles d'origine végétale ou
dubeurre puparunmélange decesmatières ,1'indication deleur
teneur totale enmatières grasses .
c)1'indication dupoids netexprimé engrammes ouenkilogrammes ,

-6-
d)pour lessauces contenant uneouplusieurs substances énumérées
auxtableaux A,BouCdel'annexe II,selon lecas ,lamention
"avec colorants ","avec agents conservateurs "ou"avec
agents antioxygènes toutefois ,cette dernière mention n'est
obligatoire quepour lessauces renfermant lesagents antioxygène s
ci-après :
E310 Gallate depropyle
E311 Gallate d'octyle
E312 Gallate dedodscyle
E320 Butylhydroxyanisol (B.H.A. )
e)lenomoularaison sociale etl'adresse oulesiège social du
fabricant ,ouduconditionneur ,oud'unvendeur établi àl'inté­
rieur delaCommunauté économique européenne .
f)enoutre ,pour lessauces importées despays tiers ,l'indication
dupays d'origine .
2. Lesindications visées auparagraphe 1sous a)etb)doivent figurer
immédiatement après ouau-dessous deladénomination delasauce considérée ,
encaractères uniformes demêmeccouleur etd'unehauteur aumoins égale au
tiers decelle descaractères decette dernière ,sans être inférieure à2mm .
3. Lorsqu' unesauce estconditionnée enrécipients ouemballages d'un
poids netsupérieur à10kgetn'estpasdestinée àêtre offerte enl'état
àlavente audétail ,lesindications visées auparagraphe 1sous c)àf)peuvent
nefigurer que surlesfactures oudocuments d'accompagnement .
Article 7
LesEtats membres prennent toutes dispositions utiles pour que :
a)lesdénominations réservées auxsauces définies àl'annexe I,chapitre
nepuissent être utilisées dans lecommerce quepour lesproduits
répondant auxnormes decomposition fixées pour chacune d'elles ;
b)lorsqu' elle estutilisée ,ladénomination "sauce àlamayonnaise "
soit libellée encaractères uniformes ,demême hauteur etdemême
couleur .

Article 8
1. LesEtats membres interdisent l'utilisation ,tant surlesemballages
ouétiquettes quedans lapublicité concernant lessauces définies àl'annexe I,
dedénominations usuellement employées dans lecommerce ,dénominations de
fantaisie ,marques ,images etautres signes figuratifs ou .non ,suggérant une
caractéristique visée parlaprésente directive quenepossède parlasauce
considérée .
Ilsinterdisent notamment l'utilisation dedérivés destermes "mayonnaise
"béarnaise %"tartare ","rémoulade "aiolli ","cocktail dans la
dénomination dessauces autres quecelles définies àl'annexe I,Chapitre 2,
para-graphes 1et2,ainsi quedans leur étiquetage etdans lapublicité les
concernant .
2. LesEtats membres n'autorisent desréférences ,tant dans ladénomina­
tion oul'étiquetage d'unesauce quedans lapublioité laconcernant ,àla
présence desubstances comestibles àcaractère sapido ouaromatique que si
cessubstances ontétémises enoeuvre enquantité suffisante pour influencer
d'unemanière perceptible lescaractéristiques organoleptiques delasauce
considérée .
i ' •"
■Ilsinterdisent toute allusion àlaprésence d'oeufs oudejaune d'oeufs
-quecette allusion résulte del'utilisation duterme "oeufs "ou"jaune
d'oeufs "dans ladénomination ,l'étiquetage oulapublicité concernant le
produit ouqu'elle provienne d'illustrations ,images ouautres signes figuratifs -
dans lessauces quinecontiennent pasunminimum de2$dejaune d'oeufs pur
parrapport àleur poids nettotal .
Article 9 1
LesEtats membres nepeuvent ,pour desmotifs concernant lacomposition ,
lescaractéristiques defabrication ,leconditionnement etl'étiquetage ,
interdire nientraver 1&~comme rcialiaation des saw3es ^finies àl'annexe I
sicelles-ci répondent auxdéfinitions etrègles prévues parlaprésente
directive etses annexes .

-8-
Toutefois ,ilspeuvent exiger que lesindications prévues a
l'article 6paragraphe 1sous a),b),o)etd)soient libellées dans
leurs langues nationales .
Enoutre ,lesEtats membres quinefont pasusage delafaculté
prévue àl'article 3paragraphe 2peuvent interdire lacommercialisation
surleur territoire dessauces fabriquées àpartir d'acide acétique de
synthèse .
Article 10
1. Sont déterminées selon laprocédure prévue àl'article 11les
modalités relatives auprélèvement deséchantillons etlesméthodes
d'analyse nécessaires auoontrÇle delacomposition etdescaractéristiques
defabrication des sauces définies àl'annexe I.
2. Selon lamême procédure etsurlabase desrésultats desrecherches
scientifiques ettechniquesi .peut être modifiée oucomplétée l'annexe II
delaprésente directive .
Article II
1. Dans lecasoùilestfait référence àlaprocédure définie au
présent article ,lereprésentant delaCommission soumet auComité permanent
desdenrées alimentaires ,institué parladécision duConseil du
ci-après dénommé le"Çomité unprojet desdispositions àprendre .Le
Comité émet sonavis surceprojet dans undélai que lePrésident peut
fixer enfonction del'urgence delaquestion encause .Ilseprononce àla
majorité dedouze voix ,lesvoix desEtats membres étant affectées dela
pondération prévue àl'article I48paragraphe 2dutraity .LePrésident
neprend paspart auvote .

-9-
2.a)LaCommission arrêtelesdispositions envisagées lorsqu'elles
sontconformes àl'avisduComité.
b)Lorsquelesdispositions envisagées nesontpasconformes à
l'avisduComitéouenl'absenced'avis,laCommission soumetsanstarder
auConseiluneproposition relative auxdispositions àprendre.LeConseil
statueàlamajoritéqualifiée .
c)Siàl'expiration d'undélaidetroismoisàcompterdelasaisine
duConseil,celui-cin'apasstatué,lesdispositions proposées sontarrêtées
parlaCommission .
Article 12
Laprésentedirective nes'applique pasauxproduitsdestinés àêtre
exportés horsdelaCommunauté .
Article 13
1.Dansundélaid'unanàcompterdelanotification delaprésente
directive ,lesEtatsmembresmodifient leurlégislation conformément aux
dispositions précédentes eteninfoiment immédiatement laCommission .La
législation ainsimodifiéeestrendueapplicable le
pàurlesproduits fabriqués àpartirdecettedate.
2.Dèslanotification delaprésentedirective ,lesEtatsmembres
veillentenoutreàinformerlaCommission ,entempsutilepourljiipermettre
deprésenter sesobservations ,detoutprojetultérieur dedispositions
essentielles d'ordrelégislatif ,réglementaire ouadministratif qu'ils
envisagent d'adopterdansledomainerégiparlaprésente directive .
Article 14
LesEtatsmembressontdestinataires delaprésentedirective .

ΑΗϊΤΕΧΕI
CHAPITRE 1er
BEFINITICST GENERALE ETCLASSIFICATION DBSSAUCES AUXQUELLES
S'APPLIQUE LAPRÉSENTE DIRECTIVE
Lessaucesauxquelles s'appliquelaprésentedirective sontdes
préparations condimentaires obtenuesparémulsion dematièresgrasses
alimentaires d'originevégétale oud'origineanimaledansunesubstance
aqueuse , •
Peuventêtreincorporées àoespréparations diverses substanoes
comestible ?destinées notamment àlescaractériser dupointdevueorgano­
leptique ,tellesque:
-farines,amidons (modifiés ounon)etautresproduitsissusde
latransformation decéréales
-féculedepommesdeterreetsesdérivésalimentaires
-produitslaitiers
-saccharose etautressucrespossédant unevaleuralimentaire ;
sorbitol
-jusdecitron
-légumes,plantes'potagères etplantesaromatiques
-moutarde ,épicesetautresassaisonnements .
Pourl'application desdispositions del'annexeII,lessauces
répondant àoettedéfinition sontréparties entroiscatégories :

Catégorie A:Lessaucesdontlateneurtotaleenmatières grassesest
égaleousupérieure à80$enpoids.
Catégorie B;Lessaucesdontlateneurtotaleenmatières grassesestégale
ousupérieure à50?°etinférieure à8Cïfoenpoids.
Catégorie C:Lessaucesdontlateneurtotaleenmatières grassesest
inférieure à50jo.
Auxfinsdelaclassification desdifférentes saucesdansl'une
oul'autredecescatégories ,lelipidedujauned'oeuféventuellement contenu
dansunesauceconstitue unélémentdelateneurtotaleenmatières grasses
decettesauce.
CHAPITRE 2
DEFINITIONS PARTICULIERES AUXSAUCES ADENOMINATIONS RESERVEES
1.MAYONNAISE
La"mayonnaise "estunesauceobtenueparémulsion pourla
fabrication delaquelle :
-laphasegrasseestconstituée exclusivement pardel'huile
comestible d'originevégétale ,
-laphaseaqueuseestconstituée parunesolution d'acidesali­
mentaires,généralement duvinaigredefermentation,
1'émulsionestprincipalement dueàl'emploidejauned'oeufs
poule.
"Lamayonnaise "doitcorrespondre auxnormesdecomposition suivantes :
Teneur(enpoids)minimum
matièresgrasses (ycomprislelipide
dujauned'oeuf) 8Cffo
jauned'oeufspur 6fo

2.SAUCE ALAKAYONNAISB .. .■. - ■ ,
La"sauce àlamayonnaise "estune sauce obtenue parémulsion
pour -lafabrication delaquelle :
-laphase grasse estconstituée exclusivement soit par del'huile
comestible d'origine végétale ,soit pardubeurre ,soit parun
mélange d'huile comestible d'origine végétale etdebeurre ,
-laphase aqueuse estconstituée parune solution d'acides
alimentaires ,généralement duvinaigre dgfermentationt
-1'émulsion estprincipalement dueàl'emploi dejaune d'oeufs
depoule .
La"sauce àlamayonnaise "doit correspondre auxnormes decompo­
sition suivantes :
Teneur (enpoids )minimum
matières grasses (ycompris le
lipide dujaune d'oeuf ) 50$
jaune d'oeufs ,pur - 3»5$
; ,. ,
Ladénomination "sauce àlamayonnaise "peut être remplacée par
lesdénominations indiquées ci-dessous encequiconcerne lessauces qui ,
tout enrépondant auxnormes decomposition fixées dans leprésent para­
graphe ,contiennent enoutre ,enquantité suffisante pour leur conférer les
caractéristiques organoleptiques évoquées parcesdénominations ,certaines
substances précisées ci-après auregard dechacune d'elles :50$
3,5^

~*4–
Dénominations pouvant se
substituer àcelle de
"sauce àlamayonnaise "Substances dont lapresencie
enquantité suffisante dans
une sauce répondant aux norme s
decomposition dela"sauc e
àlamayonnaise "autorise
l'utilisation deces dénomination ,
1Sauce béarnaise "
1Sauce tartare "
'Sauce rémoulade "
'Sauce ailloli "
1Sauce cocktail "Estragon
Câpres
Moutarde etfines herbes
Ail
Purée detomate
3.CHEM5 POUR SALADE
La"crème pour salade "estune sauce obtenue parémulsion pour
lafabrication delaquelle :
-laphase grasse estconstituée exclusivement pardel'huile
comestible végétale ,
-laphase aqueuse estconstituée parunesolution d'acides
alimentaires ,généralement duvinaigre fermentation ,
-1'émulsion estprincipalement dueàl'emploi deprotéines dulait .
La"crème pour salade "doit correspondre auxnormes decomposi­
tion suivantes :
Teneur (enpoids )minimum
Matières grasses
protéines dulait50%
•••/•••

«
-5-
4.SAUCE POUR SALADE AUJAUNE P'OEUFS /AUXOEUFS OUSAUCE POUR FRITES AU
JAUNE S'OEUFS /AUXOEUFS .
La"sauce pour salade aujaune d'oeufs /auxoeufs ou"sauce pour
frites aujaune d'oeufs /auxoeufs "estunesauce obtenue parêmulsion
pour lafabrication delaquelle :
-laphase grasse estconstituée exclusivement par del'huile
comestible végétale ,
-laphase aqueuse estconstituée parune solution d'acides
alimentaires ,généralement duvinaigre defermentation ,
-l'émulsion estprincipalement dueàl'emploi dejaune d'oeufs
depoule .
La"sauce pour salade aujaune d'oaufs /auxoeufs "ou"sauce pour
frites aujaune d'oeufs /auxoeufs "doit correspondre auxnormes de
composition suivante sÎ
Teneur (enpoids )minimum
matières grasses (ycompris le
lipide dujaune d'oeuf ) 25$
jaune d'oeufs pur 2%
•••/•••

ΑΜ7Ώ2II
AEPITIFS POIITL'EMPLOI ESTAUTORISE .DANSLESSAUCES
-JsIlLISVaNT .DESCATZGCRI2S A,BETC
TABLEAU A
Matières odorantes
Teneurmaximale autorisée
I.Catégorie A
E160Caroténoïdes
II.Catégorie B
1.Sauceàlamayonnaise et
crèmepoursalade
E160Caroténoïdes
2.Autressauoesdela
catégorie B
2100Curcumine
3102Tartrazine
_E103Chrysoïnes S
E104Jaunedequinoléïne
E105Jaunesolide
3110Jaune«rangéS
S140Chlorophylles
3150Caramel
3loOCaroténoïdes
E162Rougedebetterave
E163Anthocyanes(g/kg)
Maximum nonprescrit
Maximum nonprescrit
Maximum nonpresont

-2-;(l>&0lS6/lIl/b5-F
11^.Categorie C
\nga^i^e -ijaungd'oeufs/auxoeufs
eô.ce-Si'O.oéM-pouPnfyites aujauned'oeufs/auxoeufs
»■mi».mfT-cawwi **■ ■** 1urn–« '■■■1■–-''■–«n
m£J100Curcunine
E102Tartrazme
E1C3Chrysoin.es S
E104Jaunedequinoleino
TTt
SU105Jaimesolide
E110Jauneorange S
■nij160Carotenoïdes\
(
(
4
(l'iayimunnonprescrit
2»autressauoesdelacatégorie C
E100Curcumine
E101Lactoflavine (Riboflavine )
E102Tartrazine
E103Chrysoïnes S
E104Jauned<3quinoléine
S105Jaunesdlide
E110JauneorangéS
E120Cochenille ,acidecaminique
E121Orseill© orcéine
E123Amarante
E124Rougeoochenillo A
E125Ponceau <R
E127Erythrosine
E130Bleuanthraquinonique
(bleusolanthrène RS)
E131Bleupatenté V
E132Inûigotino (earaind'indigo)
ET140Chlorophylles
E141Complexes cuivriques deschlorophylles
etdesohlorophyllines
E142Vertacide "brillant B5
E150CaranelMaximum nonproscrit
\
(•

-3-
3151Hoirbrillant BIJ (
21^2Noir7934 (
3153Carbomedicinalisvegetalis (
BloOCaroténoldes >líaximumnonprescrit
E161-Xantophylles (
Slo2Rongedebe-tieravo /
Bétanine (
S163Anthccyanos

TABLEAU B
AG3NTS COCTSEIWAïEUïlS
Teneurmaximale
autorisée (l).
(g/kg)
Categorie ACategories BetC
3200AcicLesorbique
3201Sorbatedesodium(seidesodium
de1'acidesorbique )
S202Sorbatedepotassium (seide
potassiup de1'acidesorbique )
E203Sorbatedecalciuia(seideoalcium
del1acidesorbique )
E210Acidebenzoïque
E211Benzoate desodium(seldesodiun
de1'acidebenzoique )
E212Benzoate' depotassium (seide
potassium de1'acidebenzoíque )
3213Benzoate decalciun (seldecalcium
de1*acidebenzoique )
E214Hydroxybenzoate d'éthyle(ester
éthylique del'acidep.hydroxy
benzoïque )
E215Dérivésodiquedel'esteréthyli­
quedel'acidep.hydroxybenzoïque )
3216p.Hydroxybenzoate depropyle
(esterpropylique del'acide
p.hydorxybenzoïque )
3217Dérivésodique del'esterpro­
pylique del'acidep.hydroxy
benzoïque1(teneor
exprimée en
acidesor­
bique)
()1(teneur (
\ •». (expnmee en
acideben­
zoïque)2(teneur
exprimée en
acidesorbique
2(teneur
exprimée en
acidebenzoï­
que)
(l)Teneursfixéespourlesagentsconservateurs utilisésisolément ou
ensemble .

TABLEAU C
AGENTS'ANTÏOXYGMrîS
Teneurmaximale
a,utorisée
.(g/kg)
"Catégories A,'BetC
E300Acide1-ascorbique (l) (
E3011-Ascorbate desodium(l)(seidesodiumde 7l'acide1-ascorbique ) r
..'.....,.x-,.... -'>0.5E.3021-Ascorbate decalcium(l)(seldecalcium .(
de1'acide1-ascorbique ) .(
S303Esteracétique del'acide -1-ascorbique (l)
(a.cétated'ascorbyl )
E304Esterpalmitique del'acide1-ascorbique
(palmitated'ascorbyl ) J 1(2)"
E306Extraitsd'originenaturelle richesen
tocophérol
E307DL-Alpha-Tocophcrol
E303ÉL-Gamma-tocophérol
E309DL-Delta-tocophérol"
5(2)
E310Gallatedepropyle (
( (
E311Gallated'octyle /01(2)
E312Gallatededodécyle ■ ' (
E320Butylhydroxyanisol (BHA) /
(1)L'emploidecesagentsantioxygènes n'autoriseaucuneréférence àla'
présence devitamines dansleproduitconsidéré .
Lateneurmaximaleautorisée de0,5g/kgs'entenddecesagentsanti*-.
oxygènes considérés isolément ouensemble .
(2)Teneurcalculéeparrapportàla-|;eneu-r.enmatière ,grasse ,duproduit.,
Lorsqueplusieurs deoesagentsantiosygènes sontprésents dansunmême
produit,lateneurmaximaletotaleautorisée nepeutexcéderlg/kg,'
(cemaximumétantportéà5g/kgencasd'utilisation deproduits
reprissousE306àE309)toutdépassement delateneurmaximale
prévuepourchacund'euxétantparailleursinterdit.

TABLEAU D
AGENTS SKULSIFIAMTS ,STABILISANTS ,EPAISSISSANTS ETGELIFIANTS
Teneur maximale
autorisée
(gAe )
EKULSIFIAÎITS ETSTABILISANTS
Catégorie
ACatégories
BetC
E471Mono etdiglycerid.es d'acides gras alimentaires
E472Mono etdiglycéridcs d'acides gras alimentaires
estérifiés par l'undesacides suivants :
acétique ,lactique ,citrique ,tartrique ou
diacéthy1tartrique
13473 Sucresters :esters desaccharose etd'acides
gras alimentaires2(1) 101)
EPAISSISSANTS ETGELIFIANTS
340OAcide alginique
5401Alginate desodium
3402Alginate depotassium
404Alginate decalcium
410Agar-agar
411Carràgaiheen etcarragénines
412Farine degraines decaroube
414 Gomme deguar
415Gomme adragante
416Gomme arabique
417 Gomme karaya
430 Gélatines alimentaires
440Pectines
441Acide pectique etacide peetinique
442Pectate desodium
46OMéthylcellulose
46ICarboxyméthylcellulose (seldosodium de
l'éther carboxyméthylique decellulose )
48OProtéines alimentaires solubilisées et
leurs sels/
\
)1(2) )20(2 )
(1)Teneurs fixées pour cesdifférents produits utilisés isolément ouensemble
(2)Teneurs fixées pour cesdifférents produits utilisés isolément ©uensemble

TABLEAU S.
&5S-B®rcirEÏÏRS-SELS
Teneurinaxinale
autorisée
(sA=g)
Cr.tGlorias
.4,BetC
E261Aoétate depotassium
E262Acétate dosodium
E263Acétatedecalcium
S270Acidelactique ...•.
E325Lactatedesodiuia(seldesodiumde1'a,cide
lactique )
E326Lacatedepotassium (•seldepotassium de
1'acidelactique)
E327Lactatedecalcium (seldecalcinade1'acide
lactique)
E330Acidecitrique • (Biaxinunnon
E331Citratosdesodiuin(seisdesodiumde1'acide '>Pr®sorí"t
citrique )
E332Citrates depotassi\aa (seisdepotassiun de
1'acidecitrique )
E333Citratesde-calcium (seisdecalcium de
1'acidecitrique )
E334Acidetartrique
E335Tartrates desodiura(seisdesodiuinde
1'acidetatftrique )
E33óTartrates depotassiun (seisdepotassium
de1*acidetartrique
3337Tartrate doubledesodiuiaetpotassium

ΤΛ£1· Α"Ι?
SUBSTANCES ARŒlaTIQUES HTRENFORCÀ'rEURS
Teneur maximale
autorisée
(g/kg)
Catégories
A,BetC
1.Substances aromatiques
.-arôme enaturels ,àl'exception dela (
coumarine etdel'extrait defève ïonka (
–substances aromatiques synthétiques ou >Maximum non
artificielles dont lacomposition /prescrit
chimique «stidentique àcelle desconsti - /
tuants principaux desarômes naturels /
autorisés' . )
2.Renforçateurs d'arômes
Acide glutamique etses sels desodium et
depotassium ; 10(l)(2)
Acide inosinique etsessels desodium 0,5 (l)
etdepotassium
Acide guanylique etsessels desodium 0,5 (l)
etdepotassium
(1)Teneur calculée ,selon lecas ,enacide glutamique ,enacide inosinique
,ouenacide guanylique
(2)Encasd'emploi simultané d'aoide glutamique (oudesessels desodium
,etdepotassium )etd'acide inosinique oud'acido guanylique (oude
leurs sels desodium etdepotassium ),lateneur maximale enacide
glutamique estramenée à5g/kg