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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 3.12.2008 
SEC(2008) 2886 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
Annexe à la 
 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  AU CONSEIL, AU PARLEMENT 
EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU 
COMITÉ DES RÉGIONS 
 
VERS UNE STRATÉGIE DE L’UNION EU ROPÉENNE RELATIVE AUX ESPÈCES 
ENVAHISSANTES 
  
ANALYSE D'IMPACT – RÉSUMÉ 
  
{COM(2008) 789 final} 
{SEC(2008) 2887}  
FR 2   FR ANALYSE D'IMPACT – RÉSUMÉ  
I. Nature du problème et définiti on de l'objectif de l'initiative 
On entend par «espèce exotique», une espèce intr oduite en dehors de son aire de répartition 
naturelle passée ou présente, et qui parvient à survivre et à se reproduire. L'expression 
«espèce exotique envahissante» s'entend d'une espèce exotique dont l'introduction et/ou la propagation menace la diversité biologique
1. Comme en atteste l'Évaluation des écosystèmes 
pour le Millénaire, le s espèces exotiques envahissantes  ont des effets sur tous les 
écosystèmes2. Le problème des invasions biologique s se développe rapidement du fait de 
l'intensification des activités commerciales. Les espèces envahissantes (EE)3 appauvrissent la 
diversité biologique notamment parce qu'elles f ont concurrence aux autres organismes et 
modifient la structure des habi tats, parce qu'elles sont toxiques, qu'elles constituent un 
réservoir de parasites ou qu'elles sont vecteurs  d'agents pathogènes, parce qu'elles s'hybrident 
avec des espèces ou des variétés apparentées, par ce qu'elles deviennent prédateurs des espèces 
indigènes et qu'elles modifient la chaîne alimentaire locale; les plantes envahissantes, par 
exemple, modifient les apports nu tritifs, perturbent la pollinisat ion et entraînent l'extinction 
d'espèces indigènes; elles transforment les éc osystèmes en modifiant les flux énergétiques et 
nutritifs, ainsi que les éléments physiques de s habitats et des écosystèmes. Les EE sont 
capables de créer un engorgement des voies navi gables, de causer des dommages aux forêts, 
aux cultures et aux bâtiments et d'entraîner de s dégradations dans les centres urbains. Les 
coûts liés à la prévention, au contrôle et/ ou à l'éradication des EE ainsi qu'aux dommages 
écologiques et environnementaux qu'elles occasionne nt ne sont pas négligeables. Les coûts de 
la lutte contre les EE sont s ouvent élevés, même s'il revient encore plus cher de laisser 
l'envahisseur provoquer des dégâts. Ces coûts pourraient être ré duits, voire éliminés, par des 
décisions visant à empêcher l'introduc tion d'EE et à la stopper précocement. 
                                                 
1 Principes directeurs CDB (Décision VI/23 de la Conf érence des Parties à la Convention sur la diversité 
biologique) 
2 Voir en annexe la figure 1 - Impact des principaux facteurs de changement sur la diversité 
biologique/les écosystèmes, Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire (MA, 2005). 
3 Le terme «espèces envahissantes» utilisé dans le prés ent document recouvre à la  fois le terme «espèces 
exotiques envahissantes» employé dans la Convention sur la diversité biologique et le terme «espèces 
non indigènes envahissantes». Les espèces envahissantes sont, d’une manière générale, celles dont 
l’introduction e t/ou la propagation peuvent menacer la diversité biol ogique ou avoir d’autres 
conséquences imprévues. 
FR 3   FR  
050010001500200025003000
1500 1600 1700 1800 1900 2000Date of introductionNo. of speciesAlien to Europe
Alien in EuropeAliens of European origin
 
SOURCE: projet DAISIE (voir Annexe B)  
La mobilité accrue des Européens, et des perso nnes et des biens en général, a de nombreux 
avantages, mais elle au gmente aussi les possibilités d'introd uction intentionnelle d'espèces très 
envahissantes et d'introduction involontaire d' organismes «auto-stoppeurs» ou clandestins, ou 
de contaminants, par l'intermédiaire du commer ce ou par d'autres voies. Les EE ignorent les 
frontières nationales. Les coûts et les dommages liés aux EE vont  continuer d'augmenter étant 
donné les prévisions de croiss ance exponentielle des EE (voir gr aphique ci-dessus). Il s'agit 
d'un problème commun à tous les États membres, à toute l'Europe et à l'ensemble du monde. 
Il est donc essentiel que l'Union européenne  apporte également une réponse à cette menace 
planétaire. 
Des bonnes pratiques existent, dans certains domain es, en ce qui concerne les politiques et la 
législation relatives aux EE, mais elles resten t isolées. Il est peu probable que les mesures 
fragmentaires en place puissent contribuer sens iblement à la réduction des risques que les EE 
font peser sur les écosystèmes européens. Il n'existe actuellement aucun mécanisme propre à 
favoriser l'harmonisation ou la cohérence minimale  des approches entre les pays voisins. La 
multiplicité des dispositions législatives exis tantes de l'UE, qui couvrent partiellement 
différents aspects des EE, ne facilite  pas une mise en œuvre coordonnée. 
La Communauté s'est engagée à réduire de faç on sensible l'impact des EE sur la diversité 
biologique. À cet effet, le prés ent rapport d'analyse d'impact décr it les options stratégiques et 
les mesures qui pourraient être mises en œuvre immédiatement dans le cad re de l'élaboration 
d'une «stratégie communautaire relative aux EE». Les politiques en place et le contexte 
juridique sont présentés dans le chapit re 1 du rapport, qui énumère également les 
consultations organisées et le s experts consultés pour l'élabor ation de la communication. Le 
chapitre 2 examine la question des espèces enva hissantes en Europe et décrit les diverses 
voies d'introduction. Il donne des exemples des incidences écologiques et économiques des 
EE et présente une synthèse des connaissances actuelles sur les coûts qui y sont associés; il 
explique également la nécessité d'une action au niveau de l'UE. Le chapitre 3 présente les 
objectifs de la stratégie comm unautaire relative aux EE. 
FR 4   FR II. Exploration des différentes approches possibles pour réaliser les objectifs 
Le chapitre 4 présente quatre options stratégiques possibles pour atteindre les objectifs et 
aborde certaines questions horizontales prés entant un intérêt pour toutes les options. Ces 
options ne sont pas en concurrence et ne s'excluent pas mutuellement. Il s'agit d'options 
d'intensité et d'efficacité croissantes. Qui dit in tensité accrue dit ressources plus importantes; 
cette option est donc tributaire de la volonté d' investissement. Les mesures présentées dans 
l'option B ne sont pas des mesures autonomes . Elles doivent être considérées comme un 
ensemble de mesures qui  s'additionnent  et s'inscrivent dans l’appr oche visant à renforcer les 
efforts déployés pour résoudre le s problèmes posés par les EE et  optimiser les instruments 
existants et la législation en vigueur. Certaines de ces mesures pourraient être mises en 
œuvre immédiatement , tandis que d'autres éléments de manderont sans doute plusieurs 
années.  Les mesures proposées compre nnent la prévention des intr oductions intent ionnelles et 
involontaires, un système d'alerte rapide et d'in formation, l'éradication, le confinement et la 
lutte contre les EE implantées. Les opti ons retenues sont les suivantes:  
• Option A: Statu quo -  poursuite de la mise en œ uvre des instruments existants. 
• Option B: Utilisation optimale des approches existantes -  utilisation optimale de la 
législation en vigueur, élab oration et mise en œuvre de codes de conduite non 
contraignants, mise en place d'un système d' alerte rapide et d'information, tenue de 
l'inventaire européen des EE, sensibilisation, échange de bonnes pratiques, mise en œuvre 
de mesures d'éradication et de  lutte au niveau national. 
• Option B+: Adaptation de la législation en vigueur -  cette option implique la 
modification de la législati on en vigueur pour en éte ndre formellement le champ 
d'application aux EE. 
• Option C: Instrument juridique communaut aire spécifique et complet - cette option 
comprend les instruments de base décrits dans l'option B, mais prévoit en outre 
l'introduction rapide d'un nouveau texte légi slatif permettant d'aborder de manière 
exhaustive la question des EE. 
Une série de mesures horizontales communes à t outes les options est également envisagée, 
notamment communication, éducation et sensibil isation, développement de la base de 
connaissances et financement. 
Le chapitre 5 récapitule les options et présen te une comparaison et une évaluation globales. 
Le chapitre 6 contient les conclusions, tandis  que le chapitre 7 aborde les questions de 
surveillance et d'indicateurs à mettre en pl ace pour mesurer les progrès accomplis dans 
l'élaboration d'une stratégie communautaire globale relative aux es pèces envahissantes.