ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(80)566
Vol.1980/0182

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralCOM(80)566 final
Bruxelles,le3octobre 1980
DOCUMENT INTERNE
NEGOCIATIONS D*ADHESION DUPORTUGAL
8eRAPPORT
surl'examendudroitcommunautaire dérivé
,(Actesconcernant le
RAPPROCHEMENT desLEGISLATIONS )
(Communication delaCommission auConseil)
COM"80)566final

Poursuivant l'examensystématique dudroitcommunautaire dérivé
qu'tlléaentrepris aveclaDélégation portugaise conformément aumandat
queleConseilluiadonnéàcepropos,laCommission aprocédé à
l'examendetouslesactesdeportéegénérale arrêtésparlesInstitutions
delaCEEetenvigueur au1eroctobre 1979concernant leRAPPROCHEMENT
DESLEGISLATIONS desEtatsmembres .
Cetexamen aessentiellement portésurl'ensemble desdirectives
fondéessurl'article100_dutraitéCEEdansledomainedelasuppression
desentraves techniques auxéchanges deproduits industriels ,dansle =
domaine desdenréesalimentaires ,ainsiquedanslessecteurs des
spécialités pharmaceutiques ,desmarchéspublics defournitures ,etde
l'assurance delaresoons.ibi lité■civilerésultant delacirculation des
véhicules .Il,aégalement couvertlesdécisions duConseil oudela ,
Commission etlesaccords desreprésentants desgouvernements desEtats
membresréunisauseinduConseil,liésàlamiseenoeuvredesdirec­
tivesenCause.\Enfin,lesdiverses conventions conclues entrelesv
Etatsmembres,notamment >cellesprévues àl'article 220dutraité CEE,'
ontégalement étéexaminées danslecadreduprésent examen.
Parcontre,leprésent examenn'apasportésurlesactesconcernant
lerapprochement deslégislations réalisé danslecadrededomaines
particuliers (agriculture ,transports ,affairés sociales,droit •,'
d'établissement etlibreprestation desservices),ouiontétéou
serontexaminés respectivement danslecadredel'ensemble desactes
relatifs àchacundecesdomaines .Iln'apasnonplusportésur
certains actesqui,bienquefondésexclusivement surl'article 100du
traité,serontexaminés dansj.e cadredesactesconcernant ledomaine ■
del'environnement etdelaprotection desconsommateurs (directives
relatives auxtextiles,àlacomposition decertains combustibles ,aux
produits 'cosmétiques,etàl'étiquetage desdenréesalimentaires ). ,
D'autrepart,,laDélégationportugai Steaétéinformée detousles
actesintervenus danslesdomaines couverts parleprésent examen,qui
nerelèvent pasdudroitcommunautaire dérivéproprement ditoun'ont
pasdeportéejuridique contraignante pourlesEtatsmembres ouleurs
ressortissants (recommandations ,résolutions ,déclarations etautres
décisions ouaccordsinternes),maisquiprésentent unintérêtpourle
développement oul'orientation del'actioncommune danscesdomaines .
Sousréserve desobservations énoncées auparagraphe IIci-après,
lesrésultats del'examendesactesconcernant lerapprochement des
législations sontconsignés danslesdeuxannexesjointes auprésent >
rapport :
-l'ANNEXEIcomporte lalistedetouslesactesexaminés quine
nécessitent aucuneadaptation technique (abstraction faited'un
éventuel reportdeleurmiseenoeuvre âtitrededérogation
transitoire ); - ' ■/,' 1
' i i' '
-l'ANNEXEIIcomportel'indication desadaptations techniques qu'il
s'avèrenécessaire d'apporter àcertains actesenraisondel'adhésion
duPortugal .

LaCommission estime devoir ajouter lesobservations suivantes
,1'h'rXa?ef1.ent .rejrisdans^domairTe considéré anotamment porté sur
deux .résolutions "duConseil -àsavoir :larésolution du28mai1969
concernant ladaptation auprogrès technique desdirectives vièant
élimination desentraves techniques auxéchanges résultant dedispa*
rités entre lesdispositions législatives ,réglementaires etadminis-'
tratives desEtats membres (JOC76/8du17.6.1969 ),etlarésolution
du13novembre 1969concernant lesprocédures d'intervention duComité
permanent desdenrées alimentaires (JOC148/1du19.11 .1969 )-qui :
comportent respectivement desdispositions internes deprocédure
prévoyant notamment quelescomités encause seprononcent suivant un
quorum devoix correspondant àlamajorité qualifiée del'article 148S2dutraité . -
Iln^est pasdouteux quecequorum majoritaire doit suivre les
modifications quisont apportées àl'article 148dutraité lors de
ladhésion denouveaux Etats membres .Toutefois ,comme ilnes'agitpas
dactes formels ausensdel'article 189dutraité ,aucune adaptation
desrésolutions enquestion n'aétéconsignée dans l'Acte d'adhésion de
1972 nidans l'Acte d'adhésion delaGrèce ,detelle sorte quelequorum
majoritaire fixé originairement à"douze "voix estdemeuré formellement
inchangé dans chacune decesdeux résolutions .Pour lemêmemotif ,les
deux résolutions considérées setrouvent mentionnées dans l'Annexe I
duprésent rapport ,etnonpasdans l'Annexe IIquiestlimitée aux
adaptations àapporter auxactes dudroit communautaire dérivé
proprement dit ....... *
•Conventions entre lesEtats membres
P,'4rsonadhésion auxCommunautés ,lePortugal devra s'-engager à
adhérer auxdiverses conventions -prévues àl'article 220duTraité
ouquisont indissociables delaréalisation desobjectifs dutraité'
etdèslors liées al'ordre juridique communautaire -,ainsi qu'aux
protoco esconcernant l'interprétât iondecesconventions parlaCour ■
actuels qU'°ntétéS1gnés partesEtats m®mbresoriginaires ou
» -
Acette fin,ilconviendra d'insérer dans les instruments
d'adhésion duPortugal unedisposition decaractère général semblable
àcelles desarticles 3paragraphe 2,del'Acte d'adhésion de1972 etde
l'Acte d'adhésion delaGrèce de1979 . \ . •
L'adhésion duPortugal acesconventions etprotocoles entraînera
lanécessité d'yapporter diverses adaptations .Cesadaptations nepeuvent
cependant pasêtre consignées dans l'acte d'adhésion duPnrtuqal aux
Communautés ;elles devront faire l'objet d'examens approfondis etdevront
être consacrées ultérieurement par denouvelles conventions complémen­
taires àconclure par l'ensemble desEtats membres delaCommunauté

élargié ,àl'Issue denégociations que lePortugal devra entreprendre àcetef?et avec lesEtats membres actuels .Cesnégociations seront
entreprisessurlabase d'unrapport quelaCommission transmettra au
Conseilaussitôt quepossible après l'adhésion ,etpour l'élaboration ;
duquel 11apparaît souhaitable quelestravaux techniques soient entamés
dèsàprésent avec lesservices delaCommission .
i
Lésconventions etprotocoles encause setrouvent énumérés à
l'ANNEXE Iduprésent rapport (SVII).
'•- ■ ' '' j"
Dans laliste descomités dont 11conviendra deprévoir le - .j
renouvellement intégral lors del'adhésion duPortugal ~envuede
procéder àdenouvelles nominations detous leurs membres permettant j/
d'yassurer lapossibilité d'uneparticipation deressortissants î.
portugais "sans qu'ilapparaisse nécessaire pour autant demodifier
lesconditions deleur composition ('cf.article 148 §2,etAnnexe IX '
del'Acte d'adhésion de1972 ,etobservation générale indiquée àce .'
propos dans le1errapport delaCommission (doc. C0M(79)é69 final du f
25.14.1979,1èrepartie §6)-ilyalieudementionner ,pour les j
domaines couverts par leprésent examen ,lescomités suivants :
-Comité consultatif desdenrées alimentaires . i
'institué par ladécision delaCommission n®75/420/CEEdu
26juin 1975 N ?
(JOL182/35du12.7.1975 ), v" •
modifiée parladécision delaCommission n°78/758/CEEdu30juin 1978
(JOL251/18du14.9.1978 ) .
Dans l'Annexe IIduprésent rapport (Actes nécessitant des j •
adaptations enraison del'adhésion ),au§B(Adaptations decaractère
permanent àétablir postérieurement àlasignature des instruments
d'adhésion ),sous lepoint 1,sont mentionnées lesdirectives concernant
lerapprochement des législations relatives àlaclassification ,
l'emballage etl'étiquetage dessubstances etpréparations dangereuses ,
dont lesannexes devront être complétées par l'indication destermes
en.langue portugaise dessubstances etautres expressions qui s'y \
trouve ntIndiquées dans toutes leslangues actuelles delaCommunauté .
S'agissant d'untravail considérable -plus deneuf cents termes
etexpressions scientifiques - ilserait opportun d'attirer l'attention
deladélégation portugaise sur lefait qu'illuiappartiendra de
fournir àlaCommission latraduction decestermes etexpressions en
temps opportun pour permettre l'adoption par laCommunauté ,avant
l'adhésion ,descompléments àapporter ainsi auxdirectives encause .
LaDélégation portugaise s'estréservé desolliciter ultérieurement ,
sur labase dedemandes justifiées qu'elle présenterait encesens au
cours delanégociation defond ,que lamise enoeuvre decertaines i
directives concernant lerapprochement deslégislations soit temporal -i
rement différée dans lecadre desmesures detransition .
Cette réserve vise notamment certaines directives relatives
respectivement auxdenrées :alimentaires ,etàlasuppression des
entraves techniques auxéchanges dans lessecteurs delamétrologie
etdes véhicules àmoteur .

-1- ANNEXEI
Listedesactescommunautaires dansledomaineduRAPPROCHEMENT
DfcSLEGISLATIONS,quiNENECESSITENTPASD'ADAPTATIONTECHNIQUE i
I-GENERALITES
1.RésolutionduConseildu28mai1969, ,
établissant unprogrammeenvuedel'élimination desentravestechniques
auxéchangesdeproduitsindustrielsrésultantdedisparitésentreles
dispositions législatives,réglementaires etadninistratives desEtats
membres.
(JOC76/1du17.6.196SO
1a)RésolutionduConseildu21mai1973,
portantcomplément àlarésolution du28mai1969.
CJOC3andu5.6.1973)
2.Résolution duConseil,du28mai1969,
établissant unprogrammeenvuedel'élimination desentravestechniques
auxéchangesdedenréesalimentaires,résultantdedisparitésentreles
dispositions législatives,réglementaires etadministratives desEtats
membres.
(JOC76/5du17.6.1969 )
3.Résolution duConseil;du28mai1969,
concernantlareconnaissanceréciproquedescontrôles. '
(JOC76/7du17.6.1969 )
/ ,
4.Résolution duConseil,du28mai1969,
concernant l'adap.tationauprogrèstechniquedesdirectivesvisant
l'élimination desentravestechniques auxéchanges,•résultantdedisparités
entrelesdispositions législatives ,réglementaires etadministratives des
Etatsmembre*.
(JOC76/8du17.6.1969 )
5.5.Accorddesreprésentants desgouvernements desEtatsmembres,réunisau
seinduConseil,du28mai1969,concernantlestatuquoetl'information
delaCommission .
(JOC76/9du17.6.1969 )
5a)Accorddu5mars1973modifiantl'accorddesreprésentants des
gouvernements desEtatsmembresréunisauseinduConseil,du28mai
1969,concernantlestatuquoetl'information delaCommission.,
(JOC9/3du15.3.1973 )
6.Résolution duConseil,du17décembre1973,
concernantlapolitiqueindustrielle .
(JOC117/1du31.12.1973 )
7.Recommandation detaCommissiondu5février1976,(76/223/CEE),
adresséeauxEtatsmembresconcernantlesunitésdemesurementionnées dans
lesconventions relatives auxbrevets.
(JOL43/22du19.2.1976)
<

-2<■
-entrave:tecknicues-drodu:tsindustriels
A-VEHICULES AMOTEUR
1.DirectiveduConseileu6ft?vrier1970,(7C/157/CrF)
concernantlrrapprochement ces':aislationrdes,»t•neutres'relative^:
niveausonoreadmissiblestp-uoiy.positi?dV:chapptriprrdesvéhiculesà!rcteur. ' i
(JOLU2f16du23.2.1970) '. I
rodiffét)par
a)Acted'Adhésion(AnnexeI,§X,point3). I
b)Direc-ivedetaCommissionn°73/350/fÇ£,'du7novembre1Ç73 '
portantadaptationauprogrèstechniquedeL-adirectîver..Ccnseit •
du6février1970,coi'.'ernartlereoprocheoert l^oisl.-vions'tirs!
Ftritsmer.bresrelative?,auniveausenor-vadx-,ssietaudisuo' 111jFa'cc'-'-pnerentdesvéhiculesà.moteur.
(JOL321/33.du22.1-1.1973 ) "' !
.»».
c)DirectiveduCcr.seil-duSmars1977,(<7/272/CfE.),
modifiant .ladirectiven°70/157/CEE"etat.ive-au'iveausonore>
•admissible?taudispositifd'échappementdesvéhiculesàmoteur.'
(JCL66/33du12.3.197?) • "

\- .-If
' ■ • !
mX• ' '. •* annexeI
• |
Directive duConseildu20mars1970,(70/220/CEE), !
concernant lerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives pux
mesures aprendrecontrelapollution del'airparlesgazprovenant des ;
moteurs àallumage commandé équipant lesvéhicules àmoteur.
(JOL76/1du6.4.1970)' |
modifiéépar
a)Acted'Adhésion (AnnexeI,SX,point4)./ j
b)Directive duConseil du28mai1974,(74/290/CEE),
/portantadaptation auprogrèstechnique deladirective 70/220/CEEj
concernant lerapprochement deslégislations desEtatsmembres 1
relatives auxmesures àprendrecontrel'apollution del'airparLesi
gazprovenant desmoteurs àallumage commandé équipant lesvéhicules
àmoteur. •'
(JOL159/61au13.6.1974 )
c)Directive delaCommission du30"*novembre 1976,(77/102/CEE), ;
portantadaptation auprogrèstechnique deladirective duConseil
du20mars1970(70/220/CEE).concernant lesmesures àprendre' '
contrelapollution del'airparlesgazprovenant desmoteurs è :-
allumage commando équipant lesvéhicules àmoteur. ,
•(J0L32/32du3.2.1977), ' * j
d)Directive delaCommission du14juillet 1978,(78/665/CEE),'
adaptant auprogrès technique ladirective 70/220/CEEconcernant le
rapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives auxmesures
àprendre contrelapollution del'airparlesgazprovenant des
moteurs àallumage commandé équipant lesvéhicules amoteur.
(JOL223/48du14.8.1978 )– • -
Directive duConseil du20mars1970^(70/221/CEE)0
concernant lerapprochement deslégislations desFtatsmembresrelatives ^
auxréservoir 1sdecarburant liquideetauxdispositifs.de protection
arrièredesvéhicules àmoteuretdeleursremorques .
(JOL76/23du6.4.1970 +rectificatif JOL65/42du15.3.1979 )
modifiéepar
a);Act^c:'Adhésion (AnnexeI,§X*_coint 5)«
b)Directive delaCommission du18avril1979,(79/490/CEE),
portantadaptation auprogrèstechnique deladirective 70/221/CEE
duConaeilconcernant lerapprochement deslégislations desEtats
membresrelatives auxréservoirs decarburart liquideetàla j
protection arrièrecontrel'encastrement des^véhiculesàmoteuret
deleursremorques . ;
(JOL128/22du26.5.1979) '!

-A- annexeI1
1
DirectiveduConseildu20mars1970,(70/222/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives !
àl'emplacementetaumontagedesplaquesd'immatriculation arrièredes|
véhiculesàmoteuretdeleursremorques.
.(J0L76/25du6.4.1970)
modifiéepar <
; " i
Acted'Adhésion(AnnexeI,§X,point6).. '
DirectiveduConseildu8juin197(f,(70/311/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives !
auxdispositifs dedirectiondesvéhicules àmoteuretdeleursremorques
(J0L133/10du18.6.1970)
modifiéepar
a)Acted'Adhésion(Annexe1,§X,point7).
DirectiveduConseildu27juillet1970,(70/387/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembre*relatives
auxportesdesvéhiculesàmoteuretdeleursremorques.
(J0L176/5du10.8.1970).
modifiéepar '
a)Acted'Adhésion(Annexe1,9X,point8).
DirectiveduConseildu1ermars1971,(71/127/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
aux.rétroviseurs desvéhiculesàmoteur.
(J0L68/1du22.3.1971 )
modifiéepar-
a)ActeJ'Adhésion(AnnexeI,JX,point10).
b)Directivede.laCommission du20juillet1979,(79/795/CEE),
portantadaptationauprogrèstechniquedeladirective71/127/CEE
duConseilconcernantlerapprochement deslégislations desEtats
membresrelativesauxrétroviseurs desvéhiculesàmoteur.
(J0L?39/1du22.9.1979 ) • '

M
' 5-
annexe I
8.Directive duConseil du26juillet 1971,(71/320/CEE) ■
concernant lerapprochement deslégislations desEtats membres
remorques' !6* Catéà°r1##dev*h1eul .,éLteZVlellurl^
(JOL202/37du6.9.1971 )
modifiée par '» •
fca)Acte d'Adhésion (Annexe l,§x,point 13)
b)Directive delaCommission du11février 1974,(74/132/CEE) '
portant adaptation auprogrès technique deladirective duConseil,'FtJe Jul|;let1971,concernant lerapprochement deslégislations desEtats membres relatives aufreinage decertaines catégories devéhiculés amoteur etdeleurs remorques .
(JOL74/7du19.3.1974 )
/ •
c)Directive delaCommission du25juillet 1975,(75/524/CEE)
portant adaptation auprogrès technique deladirective 71/320/CEE ;
féaU?Sf- 26juillet 1971,concernant lerapprochement deslégislations desEtats membres relatives aufrein ,>gedecertaines
catégories devéhiculés amoteur etdeleurs remorques ' J
(JOl236/3du8.9.1975 )
d)Directive delaCommission du18avril 1979 (79/489/CEE)
portant adaptation auorogrés technique deladirective 71/320/CEE !
duConseil ,du26juillet 1971 ,concernant 1rnpprot >iH-*>,t rlf-i ,
législations desEtat -smembres relatives aufreinage decertaines \
catégories devéhiculés ànoteur etdeleurs remorques .
(JOL128/12du26.5.1979 ) 1 •
'..Directive duConseil du20juin 1972 ,(72/245/CEE),
concernant lerapprochement des léiislations des Etats membres relatives
àlasuppression desparasites radioèlectr iques produits par lesmoteurs
àallumage commandé èauipjnt lesvéhicules amoteur .
(JOL152 /15du6.7.1972 ) ' ,
10 .Directive duConseil du2août 1972 ,(72/306/CEE),
concernant lerapprochement deslégislations desEtats membres relative ^au*mesures àprendre contre lesémissions depolluants provenant des
moteurs diesel destinés àlapropulsion des véhicules .
(JOL190 /1du20.8 .1V72 )

-6-annexe
11.DirectiveduConseildu17décembre1973,(74/60/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
àl'aménagementintérieurdesvéhiculesàmoteur(partiesintérieures de,
l'habitacleautresqueleoulesrétroviseurs intérieurs,dispositions des
commandes,toitoutoitouvrant,dossieretpartiearrièredessièges).'
(JOL38/2du11.2.1974 )
modifiéepar.
a)DirectivedelaCommissiondu19mai1978,(78/632/CEE),
portantadaptation auprogrèstechniquedelaDirective74/60/CEE
duConseildu17décembre1973concernantlerapprochement des
législations desEtatsmembresrelativesàl'aménagementintérieur
desvéhiculesàmoteur(partiesintérieures del'habitacle'autresque
leoulesrétroviseursintérieurs,dispositions descommandes,toi^
oùtc'itouvrant,dossieretpartiearrièredessièges).
(JOL206/26du29.7.1978)
.'-.1' ,'
12.DirectiveduConseildu17décembre1973,(74/61/CEE), |
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives !
vauxdispositifs deprotectioncontreuneutilisation nonautoriséedes
véhicules àmoteur.
(JO.L38/22du11.2.1974)
13.DirectiveduConseildu4juin1974,(74/297/ÇEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
àl'aménagementintérieurdesvéhiculesàmoteur(comportement du
dispositif deconduiteencasdechoc). ,'
(JOL165/16du20.6.1974 ) •
14.DirectiveduConseildu22juillet1974,(74/408/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
àl'aménagementintérieurdesvéhiculesàmoteur(résistancedessièges
etdeleurancrage). '
(JOL221/1du12.8.1974 )
15.DirectiveduConseildu17septembre1974,(74/483/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
auxsailliesextérieures desvéhicules àmoteur.' *
(JOL266/4du2.10.1974 )
16.,DirectiveduConseildu26juin1975,(75/443/CEE),concernantlerapprochement rieslégislationsdesEtatsmembresrelatives .
àlamarchearrièreetal'appareilindicateurdevitessedesvéhicules :
amoteur.
(JOL196/1du26.7.1975)

-7-annexe
1'.DirectiveduConseildu18décembre1975,(76/115/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
auxancragesdesceinturesdesécuritédesvéhiculesàmoteur.
(JOL24/6du30.1.1976 )
.DirectiveduConseildu27juillet1976,(76/756/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations désEtatsmembresrelatives ;
àl'installation desdispositifsd'éclairageetdesignalisation lumineuse
desvéhiculesàmoteuretdeleursremorques. ,i
•*<J0L262/1du27.9.1976 )
19.DirectiveduConseildu17mai1977,(77/389/CEE), ,
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
auxdispositifs deremorquagedesvéhiculesàmoteur.
(J0L145/41"du13.6.1977)
T2Q.~DirectiveduConseildu27septembre1977,(77/649/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
auchampdevisionduconducteurdesvéhiculesàmoteur.
,(JOL267/1du19.10.1977 ) .
' < " '
2^DirectiveduConseildu21décembre1977,(78/315/CEE),relativeàlaréceptiondesvéhiculesàmoteuretdeleursremorques.
<J0L81/1du28.3.1978 )
22;DirectiveduConseildu21décembre1977,(78/316/CEE),
.concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
àl'"amon.!T'»nent intérieurdesvéhicules àmoteur(identification des,
commande*;,témoinsetindicateurs).:
(JOL81/3du28.3.1978) .-
;23.DirectiveduConseildu21décembre1977,(78/317/CEE),
,concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
auxdispositifs dedégivrageetdedésembuagedessurfacesvitréesdes
véhicules àmoteur.
tJO^M1/VTMH
24.DirectiveduConseildu21décembre1977,(78/318/CEE/,
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
auxdispositifsd'essuie-gl'ace etdelave-glacedesvéhiculesàmoteur.
(JOL81/49du2b.3.1978)"
25.DirectivedelaCommissiondu19mai1978,(78/507/CEE),portantadaptationauprogrèstechniquedeladirective76/114/CEE
duConseilconcernantlerapprochement deslégislations desEtats
membresrelativesauxplaquesetinscriptionsréglementaires,ainsi
qu'àleursemplacements etmodesd'appositionencequiconcerne
lesvéhiculesàmoteuretleursremorques.1
(JOL155/31du13.6.1978) ,

annexeI
26.DirectiveduConseildu12juin1978,(78/547/CEE),
modifiantladirective70/156/CEEconcernantlerapprochement des
législations desEtatsmembresrelativesàlaréceptiondesvéhicules i
àmoteuretdeleursremorques.
(JOL168/39du26.6.1978 )
27,.DirectiveduConseildu12juin1978,(78/548/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembres-relatives
auchauffagedel'habitacledesvéhiculesàmoteur.
(JOL168/40du26.6.1978 ) i
28.DirectiveduConseildu,12juin1978,(78/549/CEE), •
•concernantlerapprochement deslégislations df*sEtatsmembrescelatives
aurecouvrement desrouesdesvéhicules àmoteur. . ■
(JOL168/45du26.6.1978 ) '

-9- annexeI
B-TRACTEURS AGRICOLES OUFORESTIERS AROUES
2^DirectiveduConseildu4mars1974,(74/151/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives ;
àcertainsélémentsetcaractéristiques destracteursagricolesou jforestiers àroues.-
(JOL84/25du28.3.1974) [
.30.DirectiveduConseildu4mars1974,(74/152/CEE),
concernantLerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives |
àlavitessemaximaleparconstructionetauxplates-formes dechargement I
destracteursagricolesouforestiers àroues.
,<J0L84/33du28.3.1974) >
31.DirectiveduConseildu25juin1974,(74/346/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives !..
auxrétroviseurs destracteursagricolesouforestiers àroues»
(JOL191/1du15.7.1974 )
".DirectiveduConseildu25juin1974,(74/347/CEE?,
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelativesau
champdevisionetaux^essuie-glaces destracteursagricolesouforestiers
àroues. * ,
(J0L191/5du15.7.1974 )
Directive.duConseildu20mai1975,(75/321/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
audispositif dedirectiondestracteursagricolesouforestiers àroues.
<J0L147/24du9.6.1975) ,-;•
34.DirectiveduConseildu20«mai1975,<75/322/CEE),
concernantlerapprochement deslégislationsdesEtatsmembresrelatives
àlasuppi"ession desparasitesradioélectriquesproduitsparlesmoteurs
àallumagecommandééquipantlestracteursagricolesouforestiersàroue$.
(JOL147/28du.9.6.1975) ■^
35.DirectiveduConseildu20mai1975,(75/323/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
àlaprisedecourantmontéesurlestracteursagricolesouforestiers i
àrouespourl'alimentation desdispositifsd'éclairageetdesignalisation
lumineusedesoutils,machinesouremorquesdestinéesàl'emploidans j
l'exploitation agricoleouforestière. j
(JOL147/38du9.6.197b) j.
36.DirectiveduConseildu6avril1976,(76/432/CEE), ^concernantlerapprochement deslégislationsdesEtatsmembresrelatives
•aufreinagedestracteursagricolesou.forestiersàroues. ;
(J0L122/1du8.5.1976)
37."DirectiveduConseildu27juillet1976,<76/763/CEE), _concernantlerapprochementd.slégislationsdesEtatsmembresrelatives
auxsiègesdeconvoyeurdestracteursagricolesouforestiersàroues.
<J0L262/335du27.9.1976Ï ' .

-10 annexe
38.DirectiveduConseildu29jnars1977,(77/311/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
auniveausonoreadmissible auxoreillesdesconducteurs detracteurs
agricolesouforestiers àroues.
(J0L105/1du28.4.1977 )
3?DirectiveduConseildu28juin1977,(77/537/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
auxmesuresèprendrecontrelesémissionsdepolluantsprovenantdes
moteursDieseldestinésàlapropulsiondestracteursagricolesou
forestiers àroues. •
<J0L220/38du29.8.1977 )
40.Directivedu'Conseildu17octobre1978(78/933/CEE),
concernantlerapprochement rieslégislations desEtatsmembresrelativesà
l'installation desdispositifsd'éclairageetdesignalisation lumineuse
destracteursagricolesouforestiers àroue.
(J0L325/16du20.11.1978 )
41.DirectiveduConseildu17mai1979;(79/532/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
àl'homologation desdispositifsd'éclairageetdesignalisation lumineuse
destracteursagricolesouforestiers àroues*
,(J0L145/16du13.6.1979) --<"*
42.DirectiveduConseildu17mai1979(79/533/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
auxdispositifs deremorquageetdemarchearrièredestracteursagricoles
ouforestiers àroues.
(J0L145/20du13.6.1979 )
45DirectiveduConseildu24juillet1979,X79/694/CEE),modifiantladirective74/150/CEEconcernantlerapprochement des
législationsdesEtatsmembresrelatives ,àlaréceptiondestracteurs
agricolesOuforestiersàroues.
(J0L205/17du13.8.1979)

-11- annexeI
C-INSTRUMENTS DEMESURAGE
ι
44.DirectiveduConseildu26juillet1971,(71/317/CEE), !
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives ;
auxpoidsparailélépipédiques deprécisionmoyennede5à50kilogrammes ,!
etauxpoidscylindriques' deprécisionmoyennede1grammeà10kilogrammes.
(JOL202/14du6.9.1971) ' j
45.DirectiveduConseildu26juillet1971,(71/318/CEE), I
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives !
auxcompteursdevolumedegaz.
(JOL202/21du6.9.1971) , j
a)DirectivedelaCommissiondu12juin1974,(74/331/CEE),
portantadaptation auprogrèstechniquedelaDirectiveduConseil
du26juillet1971.
(JOL189/9du1,2.7.1974)
b)DirectivedelaCommissiondu31mars1978,(78/365/CEE),
portant-deuxièmeadaptation auprogrèstpchniquedeladirective
71/318/CEf.duConseil ,concernantlerapprochement deslégislations
desEtatsmembresrelativesauxcompteursdevolumedegaz.
(JOL104/26du18.4.1978) j
46.DirectiveduConseildu26juillet1971,(71/319/CEE),
concernantleraoprochenent deslégislations desEtatsmembresrelatives
auxcompteursdeliquidesautresque'l'eau.
(J0L202/32du6.9.1971)
' '..i..
47.DirectiveduConseildu12octobre1971,(71/349/CEE),v
concernantlerapprochement deslégislations -desEtatsmembresrelatives
aujaugeagedesciternesdebateaux. *
(J0l239/15du25.10.1971 )
48.Directivedu'Conseildu18octobre1971,(71/354/CEE),
concernantlerapprochement rieslégislations desEtatsmembresrelatives
auxunitésdemesure.
(J0l2^5/29du29.10.1971 ) -
(
modif'ieepar ■' ' . ■'
a)Acted'Adhésion(AnnexeI,§X,point16). • ,
b)DirectiveduConseildu27juillet1976,(76/770/CEE),
modifiantlaDirective 71/354/CEE.
(J0L262/204du27.9.1976)'

-12annexeI
*9.DirectiveduConseildu19novembre1973,(73/360/CEE),
concernant Lerapprochement desLégislations desEtatsmembresrelatives !
auxinstruments depesageàfonctionnement nonautomatique .. !
(JOL335/1du5.12.1973 )
a)DirectivedeLaCommissiondu27juillet1976,(76/696/CEE),
portantadaptation auprogrèstechniquedeLadirectivedu !
'Conseildu19novembre1973. - i
(JOL236/26du27.8.1976)
5o.DirectiveduConseildu19novembre1973,(73/362/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
auxmesuresmatérialisées delongueur.'
;(JOL335/56du5.12.1973) j
a)DirectiveduConseildu19juin1978,(78/629/CEE), .I
portantadaptation auprogrèstechniquedeladirective73/362/CEE
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembres .
relativesauxmesuresmatérialisées delongueur.
(JOL206/8du29.7.1978) '
*1.DirectiveduConseildu4mars1974,(74/148/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives ;
auxpoidsde1mgà50kgd'unepçécisionsupérieure àLaprécisionmoyenne.
(JOL84/3du28.3.1974 )
^2.DirectiveduConseildu17décembre19/4,(75/33/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
auxcompteursd'eaufroide.
(JOL14/1du20.1.19/5)
53.DirectiveduConseildu19décembre1974,(75/106/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
aupréconditionnement envolumedecertainsliquidesenpréemballages .
(JOL42/1du15.2.1975 )
a)DirectivedelaCommission du28septembre1978(78/891/CEE),
portantadaptation auprogrèstechniquedesannexesdesdirectives
75/106/CEEet76/211/CEEduConseildanslesecteurdespréemballages .
(JOL311/21du4.11.1978 )■
DirectiveduConseildu19d^çembre1974,(75/107/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives 1
auxbouteillesutiliséescontrerécipients-mesures .
.(JOL42/14du15.2.1975 )
*5.DirectiveduConseildu24juin1975,(75/410/OEE),,
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives '
auxinstruments depesagetotalisateurs continus.
(JOL183/25du14.7.1975) !

19
annexe I
>6.Directive duConseil du20janvier 1976,(76/211/CEE),
concernant Lerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
"aupréconditionnement enmasseouenvolumedecertains produits en
préemball âges.
(J0L46/1du21.2.1976 )
S•
a)Directive delaCommission du28septembre 1978,(78/891/CEE),
portantadaptation auprogrèstechnique desannexesdesdirectives
75/106et76/211/CEEduConseil danslesecteur despréemballages .
(J0L311/21du4.11.1978 )•
'7.Directive duConseildu27juillet1976,(76/764/CEE),
concernant lerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
auxthermomètres médicaux,enverre,avecundispositif àmaximum.
(J0L262/139du27.9.1976 ) ',
^8.Directive duConseildu27juillet1976,(76/765/CEE),
concernant lerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
auxalcoomètres etaréomètres pouralcool.
(J0L26^/143du27.9.1976 )
Directive duConseil du27juillet 1976,(76/766/CEE), 1 ;
concernant lerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives j
auxtablesalcoométriques. j
CJOL262/149du27.9.1976 ) {
60.Directive duConseildu4novembre 1976,(76/891/CEE), ■j,
concernant lerapprochement deslégislat ions 1desEtatsmembresrelatives ^
auxcompteurs d'énergieélectrique . -
CJOL336/30du4.12.1976 ) ,
61.Directive duConseil du21décembre 1976,(77/95/CEE),
concernant lerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
auxtaximètres .
(J0L26/59du31.1.1977 )
.Directive duCohseil du5avril1977,(77/313/CEE),
concernant lerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
auxensembles demesurage doliquides autresquel'eau.
(J0L105/18du2«.4.19/7)/
^3.Directive duConseildu5décembre 1978(78/1031/CEE),
concernant leropprochenent deslégislations desEtatsmembresrelatives !
;auxtrieuses pondérales automatiques .
(J0L364/1du27.12.1^73)
'Directive duConseil du11septembre 1979,(79/830/CEE),
concernant lerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
auxcompteurs d'eauchaude.•
(JOL259/1du15.10.1979 )

le
~14~ annexeI
0-SUBSTANCES DANGEREUSES
65.Directive duConseil du22novembre 1973,(73/404/CEE),.
concernant lerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
auxdétergents . <■
<J0L347/51du17.12.1973 ) -_';
66lDirective duConseil du22novembre 1973,(73/405/CEE),
concernant lerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives i
auxméthodes decontrôle delabiodégradabi litédesagentsdesurface '
anioniques .
(JOL347/53du17.12.1973 ) '
, ' *
-67.,Directive duConseildu27juillet1976,(76/769/CEE),
concernant lerapprochement desdispositions législatives ,réglementaires
etadministratives desEtatsmembresrelatives àlalimitation delamise
surlemarchéetdel'emploidecertaines substances etpréparations
dangereuses .
(JOL262/201du27.9.1976 )
a)Directive duConseil du24juillet 1979,(79/663/CEE),
complétant l'annexedeladirective 76/769/CEE.
(JOL197/37du3.8.1979 ) , '
ν ι
68.Directive duConseildu7novembre 1977,(77/728/CEE),
concernant lerapprochement desdispositions législatives ,réglementaires
etadministratives desEtatsmembresrelatives àlaclassification ,l'emballage etl'étiquetâgedespeintures ,vernis,encresd'imprimerie ,
collesetproduits connexes .
•(JOL303/23du28.11.1977 )
69.Directive duConseil du26juin1978,(78/631/CEE), ,
concernant lerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
àlaclassification ,l'emballage etl'étiquetage despréparations
dangereuses (pesticides ).
(JOL206/13du29.7.1978 )

Il
-15- •
annexeI
i
E-ENGRAIS
70.Directive detaCommission du22Juin1977,(77/535/CEE)
concernant lerapprochement deslégislations desEtatsrénbr»*ÎSriiiï-fuiiïiïr"'' U,IV"
modifiéepar,■
a)Directive delaCommission du14décembre 1978(79/138/rPF>
JOL39/3du14.2.1979 +rectificatif JOL1/11du3.1.198'o)
F-MATERIEL ELECTRIQUE
.71.Directive duConseildu19février1973,(73/23/CEE) '
■Sh!,l«lrrr0"Tntdes desEtatsmembresrelatives
'Tension^"««r„uedestin.»etreemployédanscertaineslimitesde
(JOL77/29du26.3.1973)
72.Directive duConseildu4novembre1976,(76/890/CEE),
'concernant lerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
àlantiparasitâgedesluminaires avecdémarreur pouréclairaoe àfluorescence . y
'JOL336/22du4.12.1976 )
73.Directive duConseil,du6février1979,(79/196/CEE),
concernant lerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
aumatérielelectnque utilisable enatmosphère explosible mettanten
oeuvrecertains modesdeprotection .
-(JOL43/20du20.2.1979 )
GAPPAREILS ETMOYENSDELEVAGEETDEMANUTENTION
i ; V.
74#Directive delaCommission du13avril1976,(76/434/CEE)^
"portantadaptation auprogrèstechniquedeladirectiveduConseildu19novembre1W
concernant lerapprochement dosdispositions législatives ,réglementaires
etadministratives desEtatsmembresrelatives àl'attestation etau
marquage descablos,chaînesetcrochets .
(JOL122/20du8.5.1976 ) • .

"-.16"*• annexeI
III-DENREESALIMENTAIRES
A
1
A-COMITES
1.DécisionduConseildu13novembre1969,(69/414/CEE), !
instituantunComitépermanentdesdenréesalimentaires.v j
(JOL291/9du19.11.1969) ^ - j
2.RésolutionduConseil,du13novembre1969, ;
concernantlesprocéduresd'intervention duComitépermanentdesdenrées'
alimentaires .
(JOC148/1du19.11.1969 ) -
'* ' ' !
3.DécisiondelaCommissiondu16avril1974,(74/234/CCE),
relativeàl'institutiond'unComitéscientifique del'alimentation humaine.
(JOL136/1du20.5.1974 )
i
4.DécisiondelaCommission,du25juin1975,(75/420/CEE), ,
relativeàlacréationd'unComitéconsultatif desdenréesalimentaires .
(JOi182/35du12.7.1975 )
nodifiéepar j
a)DécisiondelaCommission dù30juin1978,(78/758/CEE),
portantmodification deladécision75/420/CEErelativeàlacréation
d'uncomitéconsultatif desdenréesalimentaires . *
(JOL251/1âdu14.9.1978 )

8-COLORANTS
•Directive duConseildu25octobre1965,(65/469/CEE)
:«s™?™M"™;™*.1* 1962.
6.Directive duConseildu24octobre1967,(67/653/CEE)
(%tJ«/?£,&i"?$,ca,,ondel*direc,i"du"»««"»■«'»«.
7.Directiva duConseildu20décembre1968,(68/419/CEE)
orLioJ^rdu^rî^^sr 00deLadirectivedu23^
8-Directive duConseildu6avril1976,(76/399/CEE),
portant cinquième modification deladirective du23octobre 1962.
<J0L108/19'du26.4.1976 )
9.Directive duConseildu30janvier1978(78/144/CEE),
portant sixièmemodification deladirective du23octobre 1962.
(J0L44/20du15.2.1978 )
C-AGENTS CONSERVATEURS
10.Directive duConseil du23décembre 1965,(65/569/CEE),
portantpremière modification deladirective 64/54/CEE.
(J0222/3263du28.12.1965 )
11.Directive duConseil du14décembre 1966,(66/722/CEE),
portant deuxième modification deladirective 64/54/CEE.
CJO233/3947du20.12.1966 )
12.Directive du"Conseil ,du27juin1967,(67/427/CEE),
portanttroisième modification deladirective 64/54/CEE,
.(J0148/1du11.7.1967 )
13..Directive duConseil du20décembre 1968,(68/420/CEE),
portant quatrième modification deladirective 64/54/CEE.
(J0L309/25du24.12.1968 )
14.Directive duConseil du30mars1971,(71/160/CEE),
portantsixièmemodification d<?ladirective 64/54/CEE.
(J0L87/12du17.4.1971 )
15..DirectiveduConseil du20décembre 1971,(72/2/CEE),
portantseptièmemodification deladirective 64/54/CEE.
.CJOL2/22du4.1.1972 )

18- annexeI
.i
16.DirectiveduConseildu26décembre1972,(72/444/CEE),
.portanthuitièmemodification deladirective64/54/CEE.
(JOl298/48du31.12.1972 )
' ' ' '■!
17.DirectiveduConseildu17décembre1973,(74/62/CEE),
portantneuvièmemodification deladirective64/54/CEE. '
(JOL38/29du11.2.1974 )
18.DirectiveduConseildu22juillet1974,(74/394/CEE),
portantdixièmemodification deladirective64/54/CEE.
(JOL208/25du30.7.1974 )
19.DirectiveduConseildu4mai1976,(76/462/CEE),
portantonzièmemodification deladirective64/54/CEE.
(JOL126/31du14.5.1976 )
20.DirectiveduConseildu20juillet1976,(76/629/CEE),
portantdouzièmemodification deladirective64/54/CEE.
(JOL223/3du16.8.1976 ) ..
21.DirectiveduConseildu30janvier1978,(78/145/CEE), '
portanttreizièmemodification deladirective64/54/CEE.
(J0L44/23du15.2.1978) . . '
> ' '·' ··/
22.DirectiveduConseildu18décembre1978(79/40/CEE),
portantquatorzièmemodification deladirective64/54/CEE.
(J0L13/50du19.1.1979 )
23.DirectiveduConseildu26janvier1965,(65/66/CEE),
portantétablissement decritèresdepuretéspécifiquepourlesagents_conservateurs pouvantêtreemployésdanslesdenréesdestinéesà
l'alimentation humain^.
(J022/373du9.2.1965et126/2148du12.7.1965)
modifiéepar ,
a)Directive (duConseildu27juin1967,(67/428/CEE)^portantpremièremodificat.ionde,ladirective65/66/CEE*
(J0K.8/10du11.7.1967) (
b)DirectiveduConseil .du4mai1976,(76/463/CEE),
portantdeuxièmemodification deladirective65/66/CEE.
'(J0L.126/33du14.5.1976) j
•prDirectiveduConseildu27juin1967,(67/427/CEE), ^relativeàl'erploidecertainsagentsconservateurs pourletraitement
ensurfacedesagrumesainsiqu'auxmesuresdecontrôlepourlarecherche
etledosagedesagentsconservateurs dansetsurlesagrumes.
(J0148/1du11.7.1967)

w
~19~ annexeI
D-ANTIOXYGENES
25.Directive duConseildu1eraoût1974,(74/412/CEE), i
portantpremièremodification deladirective 70/357/CEE
(JOL221/18du12.8.1974) ' * '
26.Directive duConseildu30janvier1978,(78/143/CEE),
portantdeuxièmemodification deladirective 70/357/CEE. i
CJOL44/18du15.2.1978 ) -
27.Directive duConseildu25juillet1978,(78/664/CEE),
portantétablissement decritères depuretéspécifiques pourlessubstances
ayantdeseffetsantioxygènes etpouvantêtreemployées danslesdenrées
destinées àl'alimentation humaine .
(JOL223/30du14.8.1978 )
EtEnULSIFIANTS
28.Directive duConseildu29juin1978,(78/612/CEt),
•portantpremière modification deladirective duConseil 74/329/CEEl
(JOL197/22du22.7.1978 ) j
29.Directive duConseildu25juillet1978,(78/663/CEE),
établibsjntdescritèresdepuretéspécifiques pourlesagentsémulsifiants,
stabilisants ,épaississants etgélifiants pouvantêtreemployés dansles
denrées alimentaires .
(JOL223/7du14.8.1978 +rectificatif L11/24du1711979
etL91/7du10.4.1979 )
F-MATERIAUX ETOBJETS DESTINES AENTRER ENCONTACT
AVECDESPRODUITS ALIMENTAIRES
30.Directive duConseil,du'5o'janvier 19/8,(78/1MlCfcfc),
relative aurapprochèrent deslégislations des,Etatsmembres encequi
concerné lesmatériaux etobjetscontenant duchlorure devinylemonomère
destines àentrerencontact avecdesdenrées alimentaires .
%(JOL44/15du15.2.1978 )
G"SUCRE
31.Premier*directive delaCommission du26juillet1979,C79/796/CEE),
portantfixation desméthodesd'analysecommunautaires pourle
contrôla decertains sucresdestinés àl'alimentation humaine.
(JOL239/24du22.9.1979 )

-20- annexe
H~CACAO,CHOCOLAT
32.Directive duConseildu1eraoût-1974,(74/411/CEE),
portant'première modificationdeladirective 73/241/CEE.
(JOL221/17du12.8.1974 )
33.Directive duConseil du19décembre 1974,(74/644/CEE),
portantdeuxièmemodification deladirective 73/241/CEE.
(J0L349/63du28.12.1974 )
34.Directive duConseildu4mars1975,(75/155/CÉE),
portanttroisième modification deladirective/3/241/CEE.
(JOL64/21du11.3.1975 )
35.Directive duConseil du20juillet1976,(76/628/CEE),
portantquatrièmemodification deladirective 73/241/CEE.
(JOL223/1du16.8.1976 )
36.Directive duConseil du29juin1978,(78/609/CEE),
portantcinquième'modification deladirective 73/241/CEE.
(JOL197/10du22.7.1978 )
37.Directive duConseildu10octobre1978(78/8^'"!p'portantsixièmemodification deladirective 73/241/CEE.
(JOL291/15du17.10.1978 )
'I-PRODUITS LAITIERS
/
38.Directive duConseil du19juin1978,(78/630/CEE),
portantpremièremodification deladirective 76/118/CEE.
(J0L206/12du'29.7.1978 )
J-BOISSONS NONAlC00LISFES ,
39.Directive duConseildu5février1979,(79/168/CEE),
modifiant ladirective 75/726/CEE. _
(J0L37/27du13.2.1979 )
/
K-SACCHARINE
40.Recommandation delaCommission (78/358/CEE),du29mars1978,
auxEtatsnombressurl'utilisation delasaccharine commeingrédient
alimentaire etsaventesousformedecomprimés auconsommateur final.
(J0L103/32du15.4.1978 )

~21- annexe;
IV-ASSURANCES
(delaresponsabilité cjvilerésultantdelacirculation desvéhicules)
1.DirectiveduConseildu24avril1972,(72/166/CEE),
concernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
àl'assurancedelacirculâtiondevéhiculesautomoteurs,etaucontrôle
del'obligationd'assurercetteresponsabilité .
(JOL103/1du2.5.1972)
a)DirectiveduConseildu19décembre1972,(72/430/CEE),
"modifiantladirective72/166/CEEduConseil,du24avril1972,,
concernantlerapprochement deslégislations de.sEtatsmembres
relativesàl'assurancedelacirculation devéhiculesautomoteurs,
,etaucontrôledel'obligationd'assurercetteresponsabilité .
(JOL291/162du28.12.1972 ),
b)PremièredécisiondelaCommission,du6février1974,(74/166/CEE),
relativeàl'application deladirective72/166/CEEduConseildu
24avril1972. '
'(JOL87/13du30.3.1?74)
c)DeuxièmedécisiondelaCommission,du6février1974,(74/167/CEE),
relativeàl'application deladirective72/166/CEEduConseildu-
24avril1972.
(JOL87/14du30.3.1974 )-.
d)TroisièmedécisiondelaCommission,du13décembre1974,(75/23/CEE),
relativeàl'application deladirective72/166/CEEduConseildu
24avril1972.
(JOL6/33du10.1.1975 ) '
e)Recommandation delaCommission,du6février1974,(74/165/CEE),
auxEtatsmembresrelativeàl'application deladirectiveduConseil
du24avril1972concernantlerapprochement deslégislationsdes
Etatsmembresrelative' -àl'assurancedelaresponsabilité civile
résultantdelacirculation devéhiculesautomoteurs,etaucontrôle
del'obligationd'assurercetteresponsabilité .
(JOL87/12du30.3.1974 )b)
c)

-22-
annexe I
V--SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
1.Directive duConseil du26janvier 1965,(65/65/CEE),
concernant lerapprochement desdispositions législatives ,réglementaires
etadministratives ,relative auxspécialités pharmaceutiques .
(JO22/369du9.2.1965 )
2.Directive duConseil du20mai1975,<75/318/CEE),
relative aurapprochement deslégislations desEtatsmembres .concernant
lesmesuresetprotocoles analytiques toxico-pharmacologiques et"cliniques
enmatièred'essaisdespécialités pharmaceutiques .
(JOL147/1du9.6.1975 )
3.Deuxièmedirective duConseil du20mai1975,(75/319/CEE),.•
concernant lerapprochement desdispositions législatives ,réglementaires
etadministratives ,relative auxspécialités pharmaceutiques .
(JOL147/13du9.6.1975 )
«*-
a)Directive duConseil du2mai1978,(78/420/CEE),
modifiant ladeuxième directive 75/319/CEE.
(JOL123/26du.11.5.1978 )
4.Décision duConseil du20mai1975,(75/320/CEE),'
portantcréation d'uncomitépharmaceutique .N
(JOL147/23du9.6.1975 )
5.Règlement intérieur duComitédesspécialités"pharmaceutiques .
6.Avisauxfabricants etauximportateurs duComitédesspécialités
pharmaceutiques instituéparladeuxièmedirective 75/319/CEEdu
20mai1975.
(JOC302/6du15.12.19 77) <

^ annexei
1.Résolution du-Conseildu21décembre1976
concernant larevision deladirective 77M?/rrrdesprocédures depassation desmarrhick?'P°rtantcoordination(JOC11/3du15.1.1977)marchésPoliesdefournitures .
2.Résolution duConseildu21décembre197*concernantl'accèsdes ??6'.esproHuits oriqinairf >«;Hoe
IaCommunaut£ . tiersauxmarchespublicsIJOC11/1du15.1.1977 )
(JO/lî/Tdu^KIj77)S1°nconcernantl'article115duTraité.
JJ°?CO:Pi:Aslesac^sconcernant lesmarchéspublicsdetravauxquiontétéexaminés danslecadredesactesrpl^t-lfe •'
duDROITD'ETABLISSEMENT ETDELALIBREPRESTATION DESSERVICES*

5o
annexeI
VIJ-CONVENTIONS <*)
a)envigueurentrelesEtatsmembresoriginaires
1.Convention deBruxelles du27septembre 1968,(72/454/CE'î),'
concernant lacompétence judiciaire etl'exécution desdécisions
enmatièrecivileetcommerciale .
(JOL299/32du31.12.1972 ) ' '\
2.Protocole deLuxembourg du3juin1971,(75/464/CŒE); ,-
concernant l'interprétation parlaCourdeJustice delaConvention du
27.septembre 1968concernant lacompétence judiciaire etl'exécution des
'décisions enmatièrecivileetcommerciale .
(JOL204/28du2.8.1975 )' ' •
b)encoursderatification parlesEtatsmembresoriginaires
\Convention deBruxelles du29février 1968,
surlareconnaissance mutuelle dessociétés etpersonnes morales.
(Bull.C.E.,suppl.2/9,p.6) "
4.Protocole deLuxembourg du3juin1971,
concernant l'interprétation parlaCourdeJustice delaConvention du
29février 1968surlareconnaissance mutuelle.dessociétés et
personnes morales .
(Bull.C.E.,Suppl.4/71,p.6)
e>encoursderatification partouslesEtatsmembresactuels '\
5.Convention deLuxembourg du19décembre 1975,(76/76/CEE),
relative aubreveteuropéen pourlemarchécommun(convention surle
brevetcommunautaire ).
(JOL17/1du26.1.1776 )
6.Convention du9octobre 1978(78/884/CEE),
•.relative àl'adhésion duroyaume deDanemark,del'IrlandeetduRoyaume-Uni
deGrande-Bretagne etd'Irlande duNordàlaconvention concernant la
compétence judiciaire etl'exécution desdécisions enmatièrecivileet
commerciale ,ainsiqu'auprotocole concernant soninterprétation parla
CourdeJustice . ■ .,
(JOL304/1du30.10.1978 )
(*)L'adhésion duPortugal àcesconventions entraînera lanécessité
d'yapporter ,desadaptations ,quidevrontêtreconsacrées pardes
conventions complémentaires ànégocier etàconclure ultérieurement
parl'ensemble desEtatsmembres delaCommunauté élargie.

s/
-1-ANNEXEII
Actesconcernant LeRAPPROCHEMENT DESLEGISLATIONS
desEtatsmembres,NECESSITAIT DESADAPTATIONS TECHNIQUES
A-Adaptations decaractèr epermanent donttelibelléoeutêtreinrlin,,*
dansl'Acted'adhésion duPortugal ~~ –
prévueà'•'article 29,etAnnexeI,del'Acted'adhésion
de1972)
Ilconvientd'apporterauxactessuivantslesadaptationsindiquées respectivement ci-après :
I-ENTRAVES TECHNIQUES (Produitsindustriels *
I.Danslej;actessuivants£tauxarticlesindiquésrespectivement ,lamention _/"quarante-cinq "_/estremplacée par"...(1)";
a)Directive duConseiln°67/548/CEEdu27juin1967.
(JOL196/1du16.8.1967 )~
mo.difiéenotamment par.
jT-Acted'adhésiondelaGrècedu28ma_i_1979
(AnnexeI,chapitre Xa),point 14)/
-Directive duConseiln°79/831/CEEdu18septembre 1979
(JOL259/10du15.10.1979 ) V
article 21,paragraphe 2'
b)Directive duConseiln°70/156/CEEdu6février 1970
,(JOL42/1du23.2.1970 )
. \
/modifiée notamment parlJ_Acted'adhésion delaGrèce(Annexel,
chapitre Xa),point 1)_/
article 13,paragraphe 2'
(1),Acompléter ultérieurement enfonction del'adaptation quisera ,
décidée,danslanégociation defondrelative audomaineinstitu­
tionnel,encequiconcerne lesdispositions deIJarticle 148,para­
graphe2,dutraité CEE. ,

-2- annexe
c)Directive duConseil n°71/316/CEEdu26juillet 1971
(JOL202 /1du6.9.1971 )
/modifiée notamment par l_^Acte d'adhésion delaGrèce (Annexe 1,
chapitre Xa),point 1)_/
article 19,paragraphe 2'
d)Directive duConseil n°73/361/CEE du19novembre 1973
(JOL335 /51du5.12.1973 ) . '
/modifiée notamment parl'_Acte d'adhésion delaGrèce (Annexe I,
chapitre Xa),point 1)_/ " . '.
article 5,paragraphe 2
e)Directive duConseil n°74/150/CEE du4mars 1974
(JOL84/10du28.3.1974 )• ,•
/modifiée notamment par l_|_Acte d'adhésion delaGrèce (Annexe I,
chapitre Xa),point 1)__/
article 13,paragraphe 2
f)Directive duConseil n°75/324 /CEE du20mal 1975
(JOL147/40du9.6.1975 )
/modifiée par l'Acte d'adhésion delaGrèce ,(Annexe I,
chapitre Xa),point
article 7,paragraphe 2 ^
λ
g)Directive duConseil n°76/116/CEEdu18décembre 1975
(JOL24/21du30.1.1976 )
j~modifiée par l'Acte d'adhésion delaGrèce (Annexe 1/
chapitre Xa),point 1)_/ ■ 'ï .
article 11,paragraphe 2
h)Directive duConseil n°76/117/CEE du18décembre 1975
(J0L24/45du30.1.1976 ) .
j_modifiée par l'Acte d'adjiésion delaGrèce ,(Annexe I,
chapitre Xa),point 1)_/
article 7,paragraphe 2laGrèce (Annexe I,
mars 1974

-3-
^lEiîÇllyedu Conseil no
(J0L^0^/153du27.9.19767 ^-EEdu27juillet 107*
J_,jnodifiée par l'Acte
chapitre Xa),point 1)7S10ndelaGrèce Annexe I,
article 20,paragraphe 2
^P^rect ''veduConc'p-ii n°76/fiM/fcc
lJ0 ,L336/1du4.12.1976 ) EEdu4novembrp 107*
/modifiée parLMrt » •
chapitre Xa),point 1)7S10nd®laGrèce Annexe I,
article 8,paragraphe 2
^•£1rect 'iy/eConseil n°70/iiïirrr .UOL33/15du8.2.1979)£EEd"19décemhroio?p
Lmodifié epar l'Art» •
chapitre xa),point 1)7S1°nd*LaGrèce (A™exeI,
article 5,paragraphe 2sr
annexe II
15décembre 1969 <69/49Vf Pr>concernant leropprochêwnt"TerTe^rrlffTrn -?^^^ -'auverre cristal . lations desEtats membres relatives
CJOL326/36"du29.12 .1969 )
modi fiéepar
J-Acted'adhésion de1972 (Anne,,1,s*,point'u
'""AC"d'ad"ési0"d*l* 'Annexe I,chapitre Xa), .point 16)7
Al'ANNEXE I.dans lacolonne -h- i«»
sont ajoutés respectivement : ' "suivants
-enreaarH h"l""CRISTAL DECHUMBO SUPERIOR "enregard dupoint 2:"CRISTAL DECHUMBO "
-¡nr!9aPíí"P0 ,ínt3:VIDR0 SONORO SUPERIOR "regard dupoint 4:"•VIDRO SONORO "

M
4- annexeII
3.Directive duConseil du6février 1970,(70/156/CEE),r
concernant lerapprochement des.legislaticnsdesEtatsmembresrelatives
àlaréception desvéhicules àmoteuretdeleursremorques .
,(J0L42/1du<?3.2.1970) , '
modifiéepar
-Acted'adhésion de1972(AnnexeI,§X,point2)
Acted'adhésiondelaGrèce(Annexe1,chapitre Xa),point2>_7"
.\Al'article 2,sousa),ilestajoutéletiretsupplémentaire
•suivant : . '
"-apro\caçàO :demaruaemodelo,danslalégislation portugaise "
4.Directive duConseildu_27juillet1970,(J0/388/CEE),
concernant lerapprochement desTegislatTôns desEtatsmembres "relatives
àl'avertisseur acoustique desvéhicules <jmoteur.
(J0L176/12du10.8.1979 )
modifiéepar
-Acted'adhésion de1972(AnnexeI,§X,point9)
•. l'
/-Acted'adhésion delaGrèce(AnnexeI,chapitre Xa),point3)_/
Dansl'ANNEXEI,aupoint1.4.1*lesmotsentreparenthèses
sontremplacés par:
"(1pourl'Allemagne ,2pourlaFrance,3pourl'Italie,
4pourlesPays-Bas ,6pourlaBelgique,
11pourl«Hoy®iim»~un^11pourleUu*#mbpwrq ,l««l*ttr»9
,DKpourleDanemark,j_GRpourlaGrèce,_/IRLpourl'Irlande,'
PpourlePortugal )"

ir
-5-
annexeII
5.DirectiveduConseildu26j'uillêt1971,(71/316/CEE).
concernantlerapprochement deslégislationsdesEtatsmembresrelatives 1
auxdispositions communesauxinstrumentsdemesurageetauxméthodesdecontrôle .métrôlogique .
,<J0L202/Tdu6.9.1971)
modifiéepar .
-Atted'Adhésionde1972(Annexeï,§x,point12)
-DirectiveduConseildu19décembre1972,(72/427/CEE),modifiantladirectiveduConseildu26juillet1971'
CJOL291/156au28.12.1972)- " "
/-Acted'adhésiondelaGrèce(AnnexeI,chapitreXa),point13)7
IMNNExf M' «"•
motsfigurantentrelesparenthèsessonWemplLésrpIr
"(Bpour,laBelgique,Dpour,larépubliquefédérale
dAllemagne,OKpourleDanemark,
FpourlaFrance,J_GRpourlaGrèce,7Ipourl'Italie
pourlIrlande,LpourleLuxembourg,NLpourles'
Pays-Bas,ppourlePortugal,UKpourleRoyaume-Uni)"
6-DirectiveduConseildu12octobre1971,(71/347/CEE).
concernantlerapprochement deslégislationsdesEtatsmembresrelativesaumesuragedelam<jsseàl'hectolitredescéreales
CJOL239/1du25.10.1971 )
modifiéepar 1
"Acted'Adhésionde1972(AnnexeI,§X,point14)
/-Acted'adhésiondelaGrèce(AnnexeI,chapitreXa),point15)_7
Alarticlepremier,sousa),lamentionsuivanteestajoutéeentrelesparenthèses :
' »pesohectolitro CEE"

Ib
annexeII
7.Directive duConseil ,du12octobre 1971,(71/348/CEE),
concernant Lerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
auxdispositifs complémentaires pourcompteurs deliquidesautresquel'eau
(JOL2:59/9du25.10.1971 )
modifiée par ''
ν
-Acted'adhésion de1972(AnnexeI,§X,point15)
~Acted'adhésion delaGrèce(AnnexeI,chapitre Xa),point14)7
Dansl'ANNEXE,auchapitreIV,point4.8.1,ilestajouté:
«10centavos ." _'
! '■
8.Directive duConseil du4mars1974,(74/150/CEE),\
concernant lerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
àlaréception destracteurs agricoles ouforestiers àroues.
(JOL84/10du28.3.1974 )
/modifiéeparl'Acted'adhésion delaGrèce(AnnexeI,
chapitre Xa),point12)
Al'article 2,paragraphe a),ilestajoutéletiret
supplémentaire suivant :
aorovaçào riemarcaemodelo,danslalégislation portugaise "
\
9.Directive duConseildu18décembre 1975,(76/114/CEE),
concernant lerapprochement deslégislations desEtatTmembresrelatives
:auxplaquesetinscriptions réglementaires ,ainsiqu'àleursemplacements
etmodrsd'apposition oncequiconcerne lesvéhicules àmoteuretleurs
remorques . "
(JOL24/1du30.1.1976 )
*
/modifiéeparl'Acted'adjiésion delaGrèce(AnnexeI,
chapitre Xa),point5)_/
*
Dansl'ANNEXE,aupoint2.1.2,lesmotsentreparenthèses sont
remplacés par:
*
"(1pourl'Allemagne,2pourlaFrance,3pourl'Italie,
4pourlesPays-Bas,6pourlaBelgique,
11pourleRoyaume-Uni ^13pourleLuxembourg,leslettres
DKpourleDanemark,LGRpourlaGrèce,7IRLpourl'Irlande,Ppourle"Portugal)"

-7-annexe II
Dans lesactes suivants ,auxAnnexes etpoints mentionnés respectivement
lesindications desnuméros etlettres distinctifs desEtats membres '
sont remplacés par s
"1pour l'Allemagne
2pour laFrance ,
3pour l1Ital ie
'4pour lesPays-Bas J
6pour laBelgique
11pour leRoyaume-Uni
13pour leLuxembourg .
_DKpour leDanemark
,VGRpour laGrèce_/
IRLpour l1Irlande
Ppour lePortugal "
a)Directive duConseildu27juillet 1976 ,(76/757/CFE),
concernant Terapprochement deslégislations desEtats membres relatives
auxcatadioptres desvéhicules àmoteur etdeleurs remorques .
<J0L262/32du27.9.1976 )
ANNEXE III,point 4.2
b)Direct iveduConseil du21iuil.l.et-.1976 ^__C76/758/CEE).,
concernant lerapprochement des législations des Etats membres relatives
aux feux d'encombrement ,aux feux deposition avant ,auxfeux deposition
arrière etaux feux-stop des véhicules àmoteur etdeleurs remorques ..
(JOL262/54du27.9.1976 ) i
'ANNEXE III,point 4.2
c)Directive duConseil du27juillet 1976 ,(76/759 /CEE ).
concernant lerapprochement des législations des Etats membres relatives
aux feux indicateurs dedirection des véhicules àmoteur etdeleurs
remorques .
(JOL262 /71du27.9.19 /6)
ANNEXE III,point 4.2
d)Directive duConseil du27juillet 1976,(76/760/CEF),
concernant lerapprochenent des législations des Etats membres relatives
auxdispositifs d'éclairage delaplaque d'immatriculation arrière des
véhicules amoteur etdeleurs remorques . '
(JOL262/85du27.9.1976 ) ' .
ANNEXE I,point 4.2

u
° annexeII
1e)Directive duConseildu27juillet1976.(76/761/CEE).
concernant lerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
auxprojecteurs pourvéhicules àmoteur,assurantlafonction.de feuxde""""«>*> lanpeséUctrCst
incandescence pourcesprojecteurs . '
<J0t262/96du27.9.1976 )
ANNEXEVI,point4.2
1 ' y ■
f)DirectiveduConseildu27juillet1976^(76/762/CFF)^
rconcernant lerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives ,
auxfeux-brouillard avantdes,véhiculesàmoteurainsiqu'auxlarrpespourcesfeux.
<J01262/122du27.9.1976 ).. '
ANNEXEII,point4.2
11.Directive duConseil -du27juillet 1976,(76/767/CEE).
concernant lërapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
auxdispositions communes auxappareils àpression etauxméthodes de
contrôle decesappareils .
.(JOl262/153du27.9.1976 )
/modifiée parl'Acted'adhésion delaGrèce(AnnexeI,
chapitre Xa),point18)_/ \
Dansl'ANNEXEI,aupoint3.1,premiertiret,ainsiquedans
l1ANNEXEII,aupoint3.1.1.1.1.,premiertiret,lesmots
figurant entrelesparenthèses sontremplacés par:
(BpourlaBelgique,Dpourlarépublique fédérale
d'Allemagne,DKpou£leDanemark,__
FpourlaFrance,_/GRpourlaGrèce,_/Ipourl'Italie,
IRLpourl'Irlande,LpourleLuxembourg ,NLpourles
Pays-Bas,PpourlePortugal,UKpourleRoyaume-Uni )"
i

39
-9-
annexeII
'lesSlidicat°ion SSdirntS;ÎT*"etP01,ntSmenti°™ésrespectiveson.'r^u^s'p'r 5:^"5"■lMtr"- ««sILbr..
1pourlarépublique fédéraled'Allemagne
2pourlaFrance
7vsAupt II.i•.–r'WW.r VUIIOl|L
3pourl»Italie
4pourlesPays-Bas
6pourlaBelgique
11pourleRoyaume-Uni "
13pourleLuxembourg
_18pourleDanemark
]_GRpourlaGrèce/
IRLpourl'Irlande
PpourlePortugal "
a)P'irectiveduJonseU ^du28juin1977,(77/536/CEE),
concernant"leTàpprochémenr^erTê^SraTÏWIToTTT atsmembresrelatives
auxdispositifs deprotection encasderenversement destracteursaori-colesouforestiers .
(JOL220/1du29.8.1977 )
., ANNEXE VI
b)Directive duConseildu?Hjuin1977.(77/538/CEE)
concernant lerapprochement deslégistations.desEtatsmembresrelativesuiL^To/ôn^^s!;^)6VéhiCUleS àm°teuretdeleursremorques.
ANNEXEII,pointA.2
c)Directive duConseildu28juin1977.(77/539/CEE).
concernant lerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
auxfeuxdemarchearrièredesvéhicules àmoteuretdeleursremoraues
(JOL220/72du29.8.1977 )
*
ANNEXEII,point4.2
d)Directive djConseil du28juin1977.(77/540/CFF).
concernant lerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
auxfeuxdestationnement desvéhicules àmoteur.
(JOL220/83du29.8.1977 )
«
ANNEXEIV,point4.2
e)Directive duConseil-du28juin1977,(77/541/CEE),»
concernant lerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives
auxceintures desécurité etsystèmes deretenue desvéhicules àmoteur.
(JOL220/95du29.8.1977 )
ANNEXEIII.point1.1.1.

Ho
10--, annexe II
f)Directive duConseil du25juillet 1978,(78/764/CEE ),
concernant lerapprochement des législations des Etats membres relatives
aus^ège duconducteur destracteurs agricoles ouforestiers àroues ,
(JOL255/1du18.9.1978 )
ANNEXE II,point 3.5.2.1
/ \
g)Directive duConseil du16octobre1978 .(78/932/CEE?„
concernant lerapprochement deslégislation ;des Etats membres relatives
aux appuie-tête des sieqes .des véhicules àmoteur .
(JOL325 /1du20.11.1978 )
ANNEXE VI,point 1.1.1 .
h)Direct iveduCons eiLdu25juin1979 ,(79/6??/CEE ),
concernant lerapprochement des lég isletionr -des Ftîtsmembres relatives
auxdispositifs deprotection encas deren"ersemont des tracteurs
agricoles quforestiers àroues (ess-jis statiques ).
(JOL179/1du17.^.1979 )
ANNEXE VI
13.Direct iveduConseil du23novembre 1978 (78/~1015 /CEE ),
concernant lerapprochement des législations des Etats membres relatives au
niveau sonore admissible etaudispositif d'échjppenent desmotocycles .
<J0L349/21du13.1^2.1978 ♦rectificatif JOL10/15du16.1.1979 )
/modifiée par l'Acte d'adhésion delaGrèce (Annexe I, '
chapitre Xa),point 26)_/
Al'article 2,ilest ajouté letiret supplémentaire
suivant : .
"~aprovaçào demarca emodelo ,dans lalégislation'portugaise "
) , 'i .. .
14.Directive de laComm ission du18avril "°79 .(79/488/CEE ).
portant adaptation auprogrès technique deladirective 74/483/CEE
duConseil concernant lerapprochement des législations des Etats
membres relatives aux sai llies .extérieures des véhiculés àmoteur .
(JOL128 /1du26.5.1979 ) ,
Dans l'ANNEXE ,dans tafootnote relative aupoint 3.2.2.2 .,
ilest ajouté : '
»P=Portugal "

Hl
11- annexeII
Directive deLaCommission du20juillet 1979,(79/795/CEE),
portantadaptation auprogrèstechnique deladirective 71/127/CEE
duConseilconcernant lerapprochement deslégislations desEtats
membresrelatives auxrétroviseurs desvéhicules àmoteur.
CJOL239/1du22.9.1979 )
Dansl'ANNEXEI,aupoint2.6.2.1.,lesmotsentreles
parenthèses sontremplacés par:
"(1pourlarépublique fédéraled'Allemagne,2pourlaFrance,
3pourl'Italie,4pourlesPays-Bas,6pourlaBelgique,
11pourleRoyaume-Uni ,13pourle
Luxembourg ,18pourleDanemark,J_GRpourlaGrèce,7
IRLpourl'Irlande,PpourlePortugal )"

ML
-12-annexe .II
II"DENREES ALIMENTAIRES
1"t„mpîf?nl^„âCteS'suivant,!4tauxarticlesIndiquésrespectivement ,lamention]_quarante-çinq "_/estremplacée par"...(1)"
a)DirectiveduConseildu23octobre 1962.
relativeaurapprochement desréglementations desEtatsmembresconcernant
lesmatièresColorantes pouvantêtreemployées danslesdenréesdestinées
àl'alimentation humaine.
(JO115/2645,du11.11.1962 )
modifié enotamment par - .
-Directive duConseildu33juillet1970,(70/358/CEE)
' deudir"tivedu23°"°b«
- 1
L~Acted'adhésion delaGrècedu28mai1979(AnnexeI
chapitre X§b),point1a>_/ '.
article 11bis>paragraphe 2 '
b)Directive duConseildu5novembre 1963,C6^/54/CFc)
relativeaurapprochement deslegislatior:SdesEtats'membres 'concernant
lesagentsconservateurs pouvantêtreemployésdans"tesdenréesdestinées àl'alimentationhumaine.
<JO9/161du27.1.1964 )
/riodifiéenotamment par 'i'
-Directive duConseildu13juillet1970,(70/359/CEE),
-portantcinquième modification deladirective 64/54/CEE
(JOL157/38du18.7.1970 ) *
L"Act«d'adhésion delaGrècedu28mai1979(Annexeï,
chapitre X§b),point1b)J7"
-■ ' .. ^article 8bis,paragraphe 2
ç)Directive duConseil,du13juillet 1970(70/357/CFE),
relative <iurapprocheront deslégislations desEtatsmembresconcernant
lessubstances ayantdvt.etfvtsantioxygènes etpouvantêtreemployées
dansles'denréesdestiics al'alimentation humaine .
(J0L157/31du18.7.19 70etL18/12du22.1.1972 )
./modifiée parl'Acted'adhésion delaGrècedu28mai'1979
(AnnexeI,chapitee X§b),point1c)__7
article 6,paragraphe 2
(1)Arnnpioter ultérieurement enfonction del'adaptation quisera
décwiéc,danslanégociation defondrelative audomaineinstitu­
tionnel,encequiconcernelesdispositions del'article148,
paragraphe 2,dutraitéCEE,
1

-13-
*annexeII
d>DirectiveduConseildu'24juiUet•1973,(73/241/CEE),
relativeaurapprochement desLégislations desEtatsmembresconcernant
lesproduitsdecocaoetdechocolatdestinésàl'alimentation humaine.
.(JOL228/23du16.8.1973 )
Lmodifiéeparl'Acted'adhésiônde'laGrè^cedu28mai1979
(AnnexeI,chapitreX§b),point1g)_/
Article12,paragraphe 2
e)DirectiveduConseildu11décembre1973,(73/437/CEE).
rêTâTiveaurapprochementdeslégislationsdesEtatsmembresconcernantcertainssucresdestinésàl'alimentation humaine.
(JOL356/1du27.12.1973 )
Lmodifiéeparl'Acted'adhésiondelaGrècedu28mai1979
(.AnnexeI,chapitreXSb),point1e)_/
Article12,paragraphe 2
f)DirectiveduConseildu18juin1974,(74/329/CEE),
relativeaurapprochement deslégislations desEtatsmembresconcernant
lesagentsémulsifiants,stabilisants,épaississants etgélifiantspouvantêtreemployésdanslesdenréesalimentaires .
(JOL189/1du12.7.1974)
Lmodifiéeparl'Acted'adhésiondelaGrècedu28mai1979
(AnnexeI,chapitreX§b),point1d)__/
Article10,paragraphe 2
g)DirectiveduConseildu22juillet1974,(74/409/CEE),relativeàl'harmonisation deslégislations desEtatsmembresconcernant
lemiel.
(JOL221/10du12.8.1974 )
/modifiéeparl'Acted'adhésiondelaGrècedu28mai1979
(AnnexeI,chapitre X§b),point1f)__/
Article10,paragraphe 2
h)DirectiveduConseildu17novembre1975,(75/726/CEE),
relativeaurapprochement deslégislations desEtatsmembresconcernant
lesjusdefruitsetcertain:;produitssimilaires .
(JOL311/40du1.12.1975 )
/modifiéepar1l'Acted'adhésiondelaGrècedu28mai1979"
(AnnexeI,chapitre X§b),point1j)__/
article14,paragraphe 2

"14~ annexeII
1)Directive duConseil du18décembre 1975,(76/118/CEE),
relative aurapprochement deslégislations desEtatsmembresconcernant
certainsl.ntsdeconserve partiellementoutotalement déshydratés
destines àl'alimentation humaine .
(JOL24/49du30.1.1976 ) "
j~modifiée parl'Acted'adhésion delaGrècedu28mai1979
(AnnexeI,chapitre X§b),point 1h)__/
article 12,paragraphe 2
j)DirectiveduConseildu?0juillet1976,(76/621/CEE). vv
relative àlafixation dutauxmaximald'acideérucique dansleshuiles
etgraissesdestinées tellesquelles àl'alimentation humaineainsique
danslesdenréesalimentaires additionnées d'huilesoudegraisses .
(JOL202/35du28.7.1976 )
lmodifiéeparl'Acted'adhésiondelaGrècedu28mai1979
(AnnexeI,chapitee X§b),point1i)/
article 5,paragraphe 2
k)Directive duConseil du23no\)embr«1976,(76/B93/c»>,
relative aurapprochement deslégislations desEtatsmembresconcernant
lesmatériaux etobjetsde&tinés àentrer "encontact avecdesdenrées
alimentaires . -
(JOL340/19du9.2.1976)' ,
article 10,paragraphe 2
!•)DirectiveduConseildu21décembre 1976,(77/94/CEE), ,
relative aurapprochement deslégislations desbtatsmembresconcernant
lesdenréesalimentaires destinées àunealimentation particulière .
(JOL26/55du31.1.1977 )
/_modifiée parl'Acted'adhésion delaGrècedu28mai1979
(AnnexeI,chapitre XSb),point1k)^/
article 9,paragraphe 2
n)DirectiveduConseil du27juin1977,(77/436/CEE),
relative aurapprochement deslégislations desEtatsmembresconcernant
lesextraits decaféetlesextraits dechicorée .
(JOL172/20du,12.7.1977)
/modifiée parl'Acted'adhésion delaGrècedu28mai1979
(AnnexeI,chapitre X§b),point1m)-/
article 9,paragraphe 2

-15- annexeII
n).Dlregt1veduConseildu24juillet1979,(79/693/CEEK
relativeaurapprochement deslégislations"'des Etatsmembresconcernant
lesconfitures/geléesetmarmeladesdefruitsainsiquelacrèmede
marrons.
<J0L205/5du13.10.1979) 'i
article13,paragraphe 2
2.DirectiveduConseildu23novembre1976,(76/893/CEE)
'relativeaurapprochement deslégislations desEtatsmembresconcernant
lesmatériauxetobjetsdestinésàentrerencontactavecdes.denrées
alimentaires .
<J0L340/19du9.2.1976)
J_modifié*parl'Acted'adhésiondelaGrècedu28mai1979
(AnnexeI,chapitreX§b),point2)_7
Al'article7,'paragraphe 1,litt.a),ilestajoutéle
tiretsupplémentaire suivant
paracontactocomgénerosalimenticios "

Hé
~4a~ annexeII
III-SPECIALITES PHARMACEUTIQUES :
/
Directive duConseildu12décembre 1977,,(78/25/CEE), /
relative aurapprochement deslégislations desEtatsmembresconcernant
lesmatières pouvantêtreajoutées auxmédicaments envuedeleur
coloration . ■
(JOL11/18du14.1.1978 )
/modifiée parl'Acted'adhésjon delaGrècedu28mai1979
(AnnexeI,chapitre X§d)_/
x_Al'article 6,paragraphe 2,troisième phrase,lamention
/"quarante-cinq "/estremplacée par"...(1)
IV-MARCHES PUBLICS DEFOURNITURES
DirectiveduConseil du21décembre1976,(77/62/CEE).
portantcoordination deprocédures depassation desmarchéspublics
defournitures .
<J0L13/1du15.1.197 7)
/modifiée parl'Acted'adhésion delaGrècedu28mai1979
(AnnexeI,chapitre XSc)_/
AL'ANNEXEI,ilestajoutéleparagraphe suivant :
"– 'auPortugal :
Lespersonnes collectives dedroitpublic
dontlapassation demarchéspublicsdefournitures
- estassujettie àuncontrôle del'Etat."
(1)Acompléter ultérieurement enfonction dtl'adaptation quisera
décidée,danslanégociation défondrelative audomaineinstitu­
tionnel,encequiconcerne lesdispositions del'article 1.48,
paragraphe 2,dutraité CEE.

HT
-17- annexeII '
4
'■ ' >'!
B-Adaptations decaractère permanent àétablirpostérieurement àla
signature del'Acted'adhésion duPortugal (pardesactesàarrêter
parlesInstitutions desCommunautés ),conformément au*orientations
àdéfirlir dansleditActe.
(cf.listeprévue àl'article 30,etAnnexeII,del'Acted'adhésion
de197?)
1.a)Directive duConseildu27juin1967.(67/548/CEE).
concernant lerapprochement desdispositions législatives ,réglementaires
etadministratives relatives àlaclassification ,l'emballageetl'éti­quetage dessubstances dangereuses ..
<J0L196/1du16.8.1967 )
modifiée par ^'
-Directive duConseildu21mai1973,(73/146/CEE),
modifiant ladirective du27juin1967.
,<J0L169/1du25.6.1977 )
-Directive delaCommission du14juillet 1976(76/907/CEE),
portantadaptation auprogrèstechnique deladirective duConseil
' du27juin1967.
(J0L360/1dv30.12.1976 +rectificatif L28/32du2.2.1979 )
-Directive delaCommission ,du30janvier 1979,(79/370/CEE),
portant seconde adaptation auprogrès technique deladirective
67/548/CEEduConseil concernant lerapprochement desdispositions
législatives ,réglementaires etadministratives relatives àla
classification /!'emballage etl'étiquetage dessubstances dangereuses .
(JOL88/1du7.4.1979 )'
-Directive duConseil du18septembre 1979,(79/831/CEE),
portantsixièmemodification deladirective 67/548/CEE^concernant
, lerppprochement desdispositions législatives ,réglementaires et
administratives relatives àlaclassification ,l'emballage et
l'étiquetage dessubstances dangereuses .
<J0L239/10du15.10.1979 )
b)Directive duConseil du4juin1973,(73/173/CEE).,
concernant lerapprochement desdispositions législatives ,réglementaires ,
etadministratives dèsEtatsmembresrelatives àlaclassification ,
l'emballage etl'étiquetage despréparations dangereuses (solvants).
(J0L189/7du4.7.1973 ) -
Lesannexes decesdirectives doiventêtrecomplétées par
l'ajoutdestermesenlangueportugai sedessubstances et
autresexpressions quis'ytrouvent indiquées danstoutes
leslanguesactuelles delaCommunauté .

-18- annexe !II
Directive duConseil du26juillet 1971 (71/516/CEE),
concernant lerapprochement des législations des Etats membres relatives
auxdispositions communes auxinstruments demesurage etauxméthodes
decontrôle métrologique .
(JOL202/1du6.9.1971 )
modifiée par
-Acte d'adhésion de1972 (Annexe I,8X,point 12)
-Directive duConseil du19décembre 1972 (72/427/CEE )
(JOL291/156 du28.12.1972 )
_/""-Acte d'adhésion delaGrèce (Annexe I,chapitre Xa)>point 13)_7
Lesdessins auxquels seréfère l'ANNEXE II,point 3.2.1 ., .
doivent être complétés par l'indication descaractères
nécessaires aunouveau sigle P.