AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 2 AU BUDGET 2003 - ETAT GENERAL DES RECETTES - ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION - SECTION VII - COMITE DES REGIONS

(présenté par la Commission)

Vu

- le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 272,

- le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 177,

- le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [1], et notamment son article 37,

[1] JO L 248 du 16.9.2002, p.1.

la Commission européenne transmets ci-après à l'autorité budgétaire l'avant-projet de budget rectificatif n° 2 au budget 2003, demandé par la Comité des Régions pour les raisons reprises dans l'exposé des motifs.

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TABLE DES MATIÈRES

1 INTRODUCTION

2 BUDGET 2003: CONSEQUENCES BUDGETAIRES DE LA PARTICIPATION AUX ACTIVITES DU CDR DES REPRESENTANTS DES PAYS CANDIDATS A L'ADHESION

TABLEAU SYNOPTIQUE PAR RUBRIQUE DES PERSPECTIVES FINANCIERES

ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

A. FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

B. ETAT GENERAL DES RECETTES

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION

EXPOSE DES MOTIFS

1 INTRODUCTION

Depuis 1997, le Comité des régions a entrepris plusieurs initiatives destinées notamment à établir des contacts avec les autorités locales et régionales des pays candidats et susciter un échange d'information qui parfois leur a permis d'être mieux informées sur les conséquences de l'adhésion et les mesures à prendre.

Suite à ces premières rencontres, un groupe ad hoc du Bureau, appelé groupe de liaison CdR/PECO-Chypre, a été constitué en mai 1998. La principale activité de ce groupe a été d'aller à la rencontre des élus locaux et régionaux des premiers pays candidats afin d'établir des relations régulières entre le CdR et ces derniers.

De manière parallèle, à partir de l'an 2000, des représentants des collectivités régionales et locales des pays candidats ont participé aux séances plénières et aux réunions des commissions du CdR grâce aux moyens financiers accordés par l'autorité budgétaire (article 251 du budget du CdR "frais de réunions des représentants des pays candidats").

Dans ce contexte, le CdR, à l'instar du Parlement européen, souhaite accueillir à partir du mois de juillet 2003, 95 observateurs des dix pays candidats qui deviendront membres de plein droit en 2004.

2 BUDGET 2003: CONSEQUENCES BUDGETAIRES DE LA PARTICIPATION AUX ACTIVITES DU CDR DES REPRESENTANTS DES PAYS CANDIDATS A L'ADHESION

En avril 2002, au moment de l'adoption de l'avant-projet de budget 2003 du Comité des régions, le Comité n'a pu inclure de demande significative dans ce dernier concernant la participation possible de représentants des pays candidats. La raison première en est que le calendrier de l'élargissement n'avait pas alors encore été arrêté, et que le Parlement européen n'avait pas encore décidé comment il avait lui-même l'intention de procéder sur cette question.

Il est récemment devenu évident que le Parlement européen a l'intention d'inviter des représentants des pays candidats à participer en tant qu'observateurs à ses activités en 2003. Le Parlement dispose d'un fonds de réserve qu'il peut utiliser à cette fin. Pour le Comité des régions, en tant qu'institution politique, il est essentiel de suivre une approche similaire.

Cela aura toutefois des implications budgétaires. Nous estimons qu'un montant supplémentaire de 350.000 EUR doit être inscrit au budget 2003 du CdR. Ce montant couvrira la participation d'environ 95 membres des pays candidats à trois sessions plénières, à compter de juillet 2003.

Les crédits pour la participation d'observateurs aux sessions plénières devraient être inscrits à l'article 251 (Frais de réunion des représentants des pays candidats).

TABLEAU SYNOPTIQUE PAR RUBRIQUE des perspectives financières

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ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

A. FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

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B. ETAT GENERAL DES RECETTES

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TITRE 3

EXCÉDENTS DISPONIBLES

CHAPITRE 30 - EXCÉDENT DISPONIBLE DE L'exercice précédent

Article 300 Excédent disponible de l'exercice précédent

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ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION

SECTION VII - COMITE DES REGIONS

DÉPENSES

CHAPITRE 25 - FRAIS DE REUNIONS ET DE CONVOCATIONS

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