ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(74)1014
Vol.1974/0168

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(74 )1014 final
Bruxelles ,le3juillet 1974
RECOMMANDATION DEDECISION DUCONSEIL
portant conclusion dedeux Accords
entre laCommunauté économique européenne
etlaRépublique populaire duBangladesh ,
l'un concernant lecommerce des tissus de
soie ou "bourre desoie (schappe )etde
coton ,tissés surmétiers àmain (handlooms )
etl'autre concernant lecommerce des
produits faits àlamain (handicrafts )
(présentée parlaCommission auConseil )
COM(74 )1014 final

EXPOSE DES MOTIFS
1. Lors desasession du18février 197^*leConseil aadopté deux
décisions autorisant laCommission àouvrir desnégociations avec la
République populaire duBangladesh ,envue deconclure avec cepays ,
-unaccord concernant lecommerce des tissus desoie oubourre desoie
(schappe )etdestissus decoton ,tissés surmétiers àmain (hand-
looms )et
-unaccord concernant lecommerce desproduits faits alamain (handi -*
crafts ).
Auxtermes decesaccords ,lesmodalités selon lesquelles la
République populaire duBangladesh pourra ,bénéficier del'exemption
desdroits dedouane dans lecadre descontingents tarifaires commu­
nautaires annuels ,ouverts pour cesdeux catégories deproduits ,
devraient être précisées ;cesconditions devraient être analogues â
celles stipulées dans lesaccords conclus parlaCommunauté avec d'autres
pays tiers »
2. Lors d'uneréunion denégociations avec lesautorités duBangla­
desh ,laCommunauté aprécisé lesdites modalités etconditions qui
permettraient auBangladesh debénéficier descontingents ouverts par
laCommunauté defaçon autonome ,erga omnes ,pour lesproduits en
question .Ducôté duBangladesh toute garantie aétédonnée quant au
respect parlesautorités decepays desmodalités requises etenpar­
ticulier pour cequiconcerne lecertificat defabrication quiatteste
d'unepart ,quelestissus concernés ontététissés surmétiers àmain
auBangladesh etd'autre part ,quelesproduits sont faits âlamain •
dans cemême pays .
Enconséquence laCommission recommande auConseil d'adopter
ladécision ci-après .
(1)Ilestrappelé queleConseil afin denepasinterrompre uncourant
d'échange traditionnel adéjà décidé d'inclure leBangladesh dans la
liste despays bénéficiaires annexée auxRèglements CEE n°359^/73
(handlooms )etn°3595/73(handicrafts )du28décembre 1973 »

RECOMMANDATION DEDECISION DUCONSEIL
portant conclusion dedeux Accords
entre laCommunauté économique européenne
etlaRépublique populaire duBangladesh ,
l'unconcernant lecommerce des tissus de
soie oubourre desoie (schappe )etde
coton ,tissés surmétiers àmain (handlooms )
etl'autre concernant lecommerce des
produits faits àlamain (handicrafts )
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuleTraité instituant laCommunauté économique européenne etnotamment
6onarticle 113 »
vularecommandation delaCommission
considérant queleGouvernement duBangladesh ademandé depouvoir béné­
ficier des contingents tarifaires communautaires enexemption dedroits
dedouane ouverts parlaCommunauté àl'importation destissus desoie
oubourre desoie (schappe )etdestissus decoton ,tissés surmétiers
àmain (handlooms ),d'unepart ,etdesproduits faits main (handicrafts )
d'autre part ,
considérant qu'aucours desnégociations quionteulieu entre laCommu­
nauté économique européenne etlaRépublique populaire duBangladesh ,
deux projets d'accords sous forme d'échange delettres ontétéélaborés
etque cesprojets constituent unrésultat acceptable pour laCommunauté .
DECIDE :
Article premier
Sont conclus aunom delaCommunauté les deux accords sous forme
d'échange delettres avec laRépublique populaire duBangladesh ,joints
enannexe àlaprésente décision ,l'unconcernant lecommerce destissas
desoie oubourre desoie (schappe )etdecoton ,tissés surmétiers à
main (handlooms )(Annexe I),l'autre concernant lecommerce desproduits
faits àlamain (handicrafts )(Annexe II).

-2-
Article 2
LePrésident duConseil estautorisé àdésigne ?lapersonne
habilitée àsigner lesdits accords etàluiconférer lespouvoirs né­
cessaires àl'effet d'engager laCommunauté »
Fait àBruxelles ,le ParleConseil
LePrésident

ECHANGE DE LETTRES
entre laCommunauté économique européenne
etlaRépublique populaire duBangladesh ,
concernant lecommerce de tissus desoie
oubourre desoie (schappe )etdecoton ,
tissas surmétiers àmain (handlooms )

Lettre delaDélégation delaCommunauté
Monsieur 1'Ambassadeur ,
J'ail'honneur demeréférer àlalettre delaMission dela
République populaire duBangladesh auprès desCommunautés européennes
du25septembre 1973 *parlaquelle votre Gouvernement ademandé de
pouvoir participer aux contingents tarifaires communautaires en
exemption dedroits ouverts parlaCommunauté defaçon autonome ,
erga omnes pour lestissus desoie oubourrç desoie (schappe )et
lestissus decoton ,tissés surmétiers àmain (handlooms )chacun
pour unmontant dedeux millions d'unités decompte .
Après l'examen auquel cette demande aétésoumise etcompte
tenu desrésultats desnégociations ,j'ail'honneur devous commu­
niquer quela .Communauté économique européenne estprête àfaire
participer laRépublique populaire duBangladesh àl'utilisation
descontingents tarifaires pour lestissus desoie oudebourre de
soie etlestissus decoton ,tissés surmétiers àmain .
\
Jemepermets d'attirer votre attention surlefait que l'ad­
mission aubénéfice decescontingents sera subordonnée àlaprésen­
tation d'uncertificat defabrication ,reconnu parlesautorités
douanières delaCommunauté délivré parlesautorités compétentes du
Bangladesh attestant quelestissus concernés ontététissés sur
métiers àmain auBangladesh .
Lamise aupoint dececertificat fera l'objet d'unaccord
entre lesservices compétents devotre Gouvernement etceux dela
Commission desCommunautés européennes .
Deplus uncachet agréé parles-autorités douanières dela
Communauté devra être apposé audébut etàlafindechaque pièce .
Jevous serais obligé debien vouloir meconfirmer l'accord
devotre Gouvernement sur lecontenu decette lettre . 1
vous prie d'agréer ,Monsieur 1TAmbassadeur ,lesassurances
de .t;f'tînautfc cor.3idér&tior ..

B.Lettre delaDélégation duBangladesh
Konsieiîr lePrésident ,
J'ail'honneur d'accuser réception devotre lettre du
ainsi conçue :
"J'ail'honneur demeréférer àlalettre delaMission dela
République populaire duBangladesh auprès desCommunautés européen­
nesdu25septembre 1973 ?parlaquile votre Gouvernement ademandé
depouvoir participer auxcontingents tarifaires communautaires en
exemption dedroits ouverts parlaCommunauté ,defaçon autonome ?
erga onmes pour lestissus desoie oubourre desoie (schappe )et
lestissus decoton ,tissés surmétiers àmain (fcandlooms )chacun
pour unmontant dedeux millions d'unités decompte »
Après l'examen auquel cette demande aétésoumise etcompte
tenu desrésultats desnégociations ,j'ail'honneur devous commu­
niquer quelaCommunauté économique européenne estprête àfaire
participer laRépublique populaire duBangladesh àl'utilisation
descontingents tarifaires pour les tissus desoie oubourre de
soie etlestissus decoton ,tissés surmétiers àmain .
Jemepermets d'attirer votre attention surlefait que l'ad­
mission aubénéfice decescontingents sera subordonnée àlapré­
sentation d'uncertificat defabrication ,reconnu parlesautorités
douanières delaCommunauté délivré parlesautorités compétentes
duEangladesh attestant quelestissus concernés ont ététissés sur
métiers âmain auBangladesh »
Lamise aupoint dececertificat fera l'objet d'unaccord
entre lesservices compétents dev®tre Gouvernement etceux dela
Commission desCommunautés européennes »
Deplus uncachet agréé parlesautorités douanières dela
Communauté devra être apposé audébut etàlafindechaque pièce .
Jevous serais obligé debien vouloir meconfirmer l'accord de
votre Gouvernement sur lecontenu decette lettre ."
J'ail'honneur devous confirmer Ieaccord demon Gouvernement
surcequiprécède .

ECHANGE DELETTRES
entre laCommunauté économique européenne
etlaRépublique populaire duBangladesh ,
concernant lecommerce deproduits faits
àlamain (handicrafts )

Lettre delaDélégation delaCommunauté
•V.or-tj evr l'Ambassadeur ^
J'ail'honneur demeréférer âlanote verbale delaMission
ι
delaRépublique populaire duBangladesh auprès desCommunautés euro­
péennes du25septembre 1973 parlaquelle votre Gouvernement ade­
mandé depouvoir participer aucontingent tarifaire communautaire en
exemption dedroits ouvert parlaCommunauté defaçon autonome erga
omnes pour certains produits faits àlamain (handicrafts ),pour un
montant dedixmillions d'unités decompte .
I
Après l'examen auquel cette demande aétésoumise etcompte
tenu deséléments dégagés aucours desnégoications ,j'ail'honneur
devous communiquer quelaCommunauté économique éuropéenne estprête
âfaire participer laRépublique populaire duBangladesh àl'utilisa­
tion dececontingent tarifaire pour les produits contenus dans la
liste annexée :
-étant entendu quelemontant maximum pour uneseule position ne
peut dépasser 1.000.000 d'unités decompte et .
-que l'imputation sur cecontingent tarifaire communautaire estsub­
ordonnée auxconditions techniques àdéterminer parlesautorités
compétentes delaCommunauté économique européenne .
Ausujet decesconditions ,jemepermets d'attirer votre at­
tention surlefait quelebénéfice del'exemption sera subordonné
àlaprésentation auxautorités douanières delaCommunauté ,d'un
certificat reconnu parcesdernières délivré parlesautorités compé­
tentes duBangladesh attestant quelesmarchandises concernées 6ont
faites àlamain auBangladesh .Toutefois ,cecertificat n'engagera
pas ,d'unemanière absolue ,lesautorités compétentes delaCommunauté .

-2-
Lamise aupoint ducertificat encause fera l'objet d'un
accord entre les services compétents devotre Gouvernement etdela
Commission desCommunautés européennes .
Lecontingent tarifaire communautaire mentionné ci-dessus ,
ouvert parlesinstances compétentes delaCommunauté économique euro
péenne ,estréparti etgéré selon lesrègles envigueur dans laCom­
munauté .
.Jevous serais obligé debien vouloir meconfirmer l'accord
devotre Gouvernement sur lecontenu decette lettre .

Lettre delaDélégation duBangladesh
J'ail'honneur d'accuser réception devotre lettre du
ainsi conçue :
"J'ail'honneur demeréférer àlanote verbale delaMission
delaRépublique populaire duBangladesh auprès desCommunautés
européennes du25septembre 1973 parlaquelle votre Gouvernement
ademandé depouvoir participer aucontingent tarifaire communau­
taire enexemption dedroits ouvert parlaCommunauté defaçon
autonome erga omnes pour certains produits faits àlamain (handi -
crafts ),pour unmontant dedixmillions d'unités decompte .
Apres l'examen auquel cette demande aétésoumise etcompte
tenu deséléments dégagés aucours desnégociations ,j'ail'honneur
devous communiquer quelaCommunauté économique européenne est
prête àfaire participer laRépublique populaire duEangladesh à
l'utilisation dececontingent tarifaire pour lesproduits contenus
dans laliste annexée :
-étant entendu quelemontant maximum pour uneseule position ne
peut dépasser 1.000*000 d'unités decompte et
-que l'imputation sur cecontingent tarifaire communautaire estsub­
ordonnée auxconditions techniques àdéterminer parlesautorités
compétentes delaCommunauté économique européenne .
Au6ujet decesconditions Tjemepermets d'attirer votre at­
tention surlefait quelebénéfice del'exemption sera subordonné
àlaprésentation auxautorités douanières delaCommunauté ,d'un
certificat reconnu parcesdernières délivré parlesautorités com­
pétentes duBangladesh attestant quelesmarchandises concernées
sont faites âlamain auBangladesh .Toutefois ,cecertificat n'en­
gagera pas ,d'unemanière absolue ,lesautorités compétentes dela
Communauté .
Lamise aupoint ducertificat encause fera l'objet d'unaccord
entre lesservices compétents devotre Gouvernement etdelaCom­
mission desCommunautés européennes .
Lecontingent tarifaire communautaire mentionné ci-dessus ,
ouvert parlesinstances compétentes delaCommunauté économique
européenne ,estréparti etgéré selon lesrègles envigueur dans
laCommunauté .
Jevous serais obligé debien vouloir meconfirmer l'accord de
votre Gouvernement sur lecontenu decette lettre ."
J'ail'honneur devous confirmer l'accord demon Gouvernement
surcequiprécède .

LISTEDESPRODUITSFAITSALAMAIN
N°dutarif ' -
douanier Désignation "desmarchandises
•commun
42.02Articlesdevoyage(malles,valises,"boîtesàchapeaux,sacs
devoyage,sacsàdos,atc.),sacsàprovision^,sacsàmain,
cartables,serviettes,portefeuilles ,portemonnaie ,trousses
detoilette,.troussesàoutils,blaguesàtabac,gaines,étuis,
boîtes(pourarmes,instrumentsdemusique,jumelles,bijoux,
flacons,cols,chaussures,brosses,etc.)etcontenantssimi­
laires,encuirnaturel,artificieloureconstitué ,enfibre
Vulcanisée,enfeuillesdematièresplastiquesartificielles ,
encartonouentissus:
exB.enautresmatièresquematièresplastiquesartificielles !
42.03Vêtementsetaccessoires duvêtementencuirnaturel,arti­
ficieloureconstitué :
C.autresaccessoires duvêtement
44.24Ustensilesdeménageenbois
44*27Ouvragesdetabletterieetdepetiteébénisterie (boîtes,
coffrets,étuistécrins,plumiers,porte-manteaux,lampa­
dairesetautresappareilsd'éclairage,etc.),objetsd'orne­
ment,d'étagèreetarticlesdeparure,enbois;partiesen
boisdecesouvragesouobjets
48.21Autresouvragesenpâteàpapier,papier,cartonououate
decellulose : '
B.autres
ex55.09Autrestissusdfecoton: .ov..mlw.
-tissusteintsouimprimésàlamainselonleprocédé
"batik"r■■■.
59*0,2Feutresetarticlesenfeutre,mêmeimprégnéequenduits;
exB.autres:
-tapis,carpettes
* '*ex61.01Vêtementsdedessuspourhommesetgarçonnets :
-ponchosenlaine

Ndutarif
douanier
communDésignation .desmarchandises
62.02 Vetements dedessus pour femmes ,fillettes etjeunes enfanti
-Vêtements teints ouimprimés àlamain selon leprocédé
..."batik " ....<
exB.autres :
-Capes ,jupes ,coupes gour jupe ,enlaine
61.66 Chales ,echarpes ,foulards ,chache-nez ,cache-col ,
\ mantilles ,voiles etvoilettes ,etarticles similaires
62.01 Couvertures ^
B.autres :
exII*d'autres matières textiles :
-enlaine •
62.02 Linge delit ,detable ,detoilette ,d'office oude
cuisine ;rideaux ,vitrages etautres articles d'ameublement ;
exB*autres :
-doubles rideaux enlaine ;
-articles entissus decoton teints ouimprimés
àlamain selon leprocédé "batik " j
62.05 Autres articles confectionnés entissus ,ycompris les
patrons devêtements :
exC.autres :
; f
-articles entissus decoton ouimprimés àla j
main selon leprocédé "batik "
64,05 Parties dechaussures (ycomjjris lessemelles intérieures j
etlestalonnettes )entoutes matières autres quelemétal
ex65.05 Chapeaux etautres coiffures (ycompris lesrésilles et
filets àcheveux )enbonneterie ouconfectionnés àl'aide
detissus ,dedentelles oudefeutre (enpièces ,mais non
enbandes )garnis ounon :
Bérets' "enlaine
66,02 Cannes (ycompris lescannes d'alpinistes etlescannes -
siège ),fouets ,cravaches etsimilaires
68,02 Ouvrages enpierres detaille oudeconstruction ,àl'ex­
clusion deceux dun68,01 et.de ceux duchapitre 69;
cubes etdéspour mosaïques :
; 'A*Ouvrages enpierre detaille oudeconstruction :
IV,sculptés
7^,18 Articles deménage ,d'hygiène etd'économie domestique
etleurs parties ,encuivre

-3-
N°dutarir
douanier Désignation desmarchandises
commun
74»19 Autres ouvrages encuivre
83.O6 Statuettes etautres objets d'ornement intérieur ,enmétaux
communs
83»07 Appareils d'éclairage ,articles delampisterie etdelustrerie ,
ainsi queleurs parties non électriques ,enmétaux communs
83.10 Perles métalliques etpaillettes métalliques découpées ,en
métaux communs
83.11 Cloches ,clochettes ^sonnettes ,timbres ,grelots etsimilaires
(nonélectriques )etleurs parties ,enmétaux communs
94.03 Autres meubles etleurs parties
95.01 Ecaille travaillée (ycompris lesouvrages ):
B.autres
95.02 Nacre travaillée (ycompris lesouvrages ):
B.autres
95.03 Ivoire travaillé (ycompris lesouvrages )î
B.autres
95.04 Ostravaillé (ycompris lesouvrages ):
B.autres
95.05 Corne ,bois d'animaux ,corail naturel oureconstitué etautres
matières animales àtailler ,travaillés (ycompris lesouvrages ):
C.autres matières animales àtailler ,travaillées :
II.autres
95*06 Matières végétales àtailler (corozo ,noix ,grains durs ,etc. ),
travaillées (ycompris lesouvrages ):
B»autres95.04
95.05

-4-
N°du-tarif
douanier Désignation desmarchandises
commun
95*07 Ecumedemeretambre(succin),naturelsoureconstitués ,
jaisetmatièresminéralessimilairesdujais,travaillés
(ycomprislesouvrages)î
B.autres
97.02 Poupéesdetousgenres:
A.Poupées(habilléesounon):
–poupéesdécorativeshabilléesd'unemanièrefolklo­
riquecaractéristique dupaysd'origine
97.03Autresjouets;modèlesréduitspourledivertissement :
A.enbois95.07
97.02