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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 16.7.2008 
SEC(2008) 2116 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
 
accompagnant la 
Proposition de   
 
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 
 
établissant un cadre pour la fixation d’exig ences en matière d’écoconception applicables 
aux produits liés à l’énergie 
  
RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT  
{COM(2008) 399 final} 
{SEC(2008) 2115} 
 
FR 2   FR RÉSUMÉ 
La présente analyse d’impact accompagne la pr oposition de modification de la directive sur 
l’écoconception applicable aux pr oduits consommateurs d’énergie1. La modification de ladite 
directive est l’un des éléments du plan d’ action pour une consommation et une production 
durables et pour une politique industrielle dur able (SCP/SIP), une in itiative conjointe des 
DG «Entreprises et industrie», «Environnement» et  «Énergie et transports». Le volet principal 
du plan d’action SCP/SIP est une politique  intégrée des produits; la directive sur 
l’écoconception en constitue une  composante importante.  
Dans sa version actuelle, la directive sur l’écoconception ne s’applique qu’aux produits 
consommateurs d’énergie (à l’ex clusion des moyens de transpor t). Pour les produits couverts 
et pour autant qu’aucun mécanisme d’autorégula tion ne propose d’autre solution valable, la 
directive permet de fixer des exigences mi nimales contraignantes correspondant aux 
performances du produit au cycle de vie le moin s coûteux. De même, la directive définit un 
certain nombre de critères et de  garanties visant à faire en so rte que les exigences minimales 
tiennent compte de la compétitivité et de questions sociales. Un tel système assure un bon rapport coût/efficacité des améliorations de la pe rformance environnementale. Il se peut que 
le prix d’achat de ces produits augmente à cour t terme, mais leurs performances supérieures 
compensent largement ce surcoût sur la durée de vie des produits, qui re viennent moins cher à 
l’utilisation. 
L’analyse d’impact du plan d’action susmentionné  a cependant révélé que la limitation du 
champ d’application de la directive réduisait considérablement les effets potentiels de la politique intégrée des produits de l’Union. Le présent rapport d’anal yse d’impact examine 
donc si le champ d’application de la directive sur l’écoconception peut être étendu à d’autres 
produits et avec quelles incidences. Le rapport vi se par conséquent à f ournir des informations 
aux responsables de l’élabora tion des politiques concernant la portée possible d’une telle 
extension. 
Trois solutions ont été envisagées:  
1) ne pas modifier le champ d’applic ation, la directive demeurant uniquement 
applicable aux produits consommateurs d’énergie; 
2) élargir le champ d’application au-delà des produits consommateurs d’énergie, en 
continuant d’exclure le s moyens de transport; 
3) élargir le champ d’application au-delà des produits consommateurs d’énergie, en 
incluant les moyens de transport. 
La modification du champ d’application de la directive sur l’écoconc eption ne devrait pas 
avoir d’incidence directe sur les produits dans la mesu re où il s’agit d’une directive-cadre. Les 
effets sociaux, économiques et environnementaux relèvent des mesures d’exécution relatives 
à des groupes de produits spécifiques. Ces me sures sont adoptées par comitologie par la 
Commission, selon la procédure de réglem entation. Avant leur adoption, les parties 
intéressées seront consultées formellement et une analyse d’impact propre sera effectuée par 
les services de la Commission. Toutes les incidences évoquées dans le rapport illustrent les 
effets qui, selon les différentes options, pourraient  découler de la prise de mesures d’exécution 
pour les produits concernés. De plus, les inci dences ne se concrétis eraient qu’à long terme 
étant donné que les mesures d’exécution sont  adoptées séparément pour chaque produit à 
l’issue d’un processus d’ évaluation approfondi.  
                                                
 
1 Directive 2005/32/CE. 
 
FR 3   FR L’analyse des solutions possibles tient compte  d’un certain nombre d’aspects. En premier 
lieu, les incidences sur l’environnement ont été examinées pour de grandes catégories de 
produits. En deuxième lieu, il a fallu déterminer si  la directive sur l’écoconception ne risquait 
pas de faire double emploi avec la  législation existante qui régit déjà les incidences sur 
l’environnement. Enfin, le potentiel d’amé lioration pour l’environnement ainsi que les 
impacts sociaux et économiques des différentes options ont été étudiés.  
Il ressort de l’analyse des données disponibles que des réductions significatives des impacts 
environnementaux sont possibles, tout en permettant aux entr eprises et aux consommateurs 
finals de faire des économies. De manière géné rale, les avantages potentiels augmentent à 
mesure que l’on élargit le champ d’applicatio n des produits qui peuvent faire l’objet de 
mesures d’exécution. 
Ces avantages possibles seraient certes à leur maximum si tous les pr oduits étaient couverts 
par la directive (troisième solu tion envisagée), mais il ressort du rapport que la directive sur 
l’écoconception n’est pas complé mentaire du système de récepti on par type dans la mesure 
où, pour une large part, les avantage s potentiels à retirer dans le secteur des transports seront 
déjà obtenus grâce à la législation bientôt en  vigueur, notamment en ce qui concerne les 
émissions de CO 2 des voitures et les nouvelles normes Euro. Parmi les produits examinés 
dans le cadre de la deuxième option, certains pro duits liés à l’énergie tels  que les produits de 
construction et les produits consommant de l’eau pourraient permettre de réaliser une 
amélioration importante et économiquement avan tageuse des incidences environnementales. 
En outre, un certain nombre d’autres groupes de  produits pourraient également présenter une 
marge potentiellement significative d’améliorati ons efficaces au regard de leur coût, car 
certains éléments semblent indiquer qu'ils ont un impact encore plus considérable que ce 
qu’ont mis en lumière les études Labouze de 2003 et EIPRO en examinant des produits tels 
que les détergents et pr oduits d’entretien, les chaussures et articles en cuir, d’autres produits 
alimentaires, les publications imprimées (liv res, périodiques et journaux), le papier 
hygiénique, les matelas, les piles et les jo uets. Des études menées actuellement par la 
Commission étudieront plus en dé tail l’impact environnemental et la marge d’amélioration de 
ces produits. D’autres travaux d’ analyse pourraient aussi s’intére sser à la viabilité écologique 
et économique de l’utilisation du béton et du cime nt, de l’acier, de l’ aluminium, des matières 
plastiques et d’autres matéri aux importants. Ces groupes de produits et matériaux sont 
présentés à titre purement indicatif. 
L’analyse des coûts et des avantages des deux premières options montre que l’importance des 
coûts initiaux dépend fortement de la nature des produits et varie même entre les sous-
catégories d’un même type de produits. Dans les exemples analysés, les avantages nets 
augmentent dans le temps parallèlement à la  généralisation des pr oduits conformes aux 
exigences minimales. 
L’extension du champ d’appli cation permettra l’adoption de  mesures d’exécution pour les 
catégories de produits non consommateurs d’én ergie qui présentent la marge la plus 
importante d’amélioration de leur performan ce environnementale, tout en assurant des 
économies maximales à l’utilisation. Cela, la  directive actuelle ne le permet pas 
nécessairement car elle ne s’applique qu’aux produits consommateurs d’énergie. Des études 
plus poussées seront effectuées aux fins des analyses d’impact qui de vront être préparées 
avant l’adoption de toute mesure d’exécution. 
À ce stade et à la lumière des éléments d’in formation disponibles, l’extension du champ 
d’application de la directive a ux produits liés à l’énergie peut être recommandée. L’inclusion 
des moyens de transport ne prés enterait que des avantages limités. Même si tout porte à croire 
que l’extension du champ d’application de la di rective au-delà de ces produits pourrait être 
 
FR 4   FR hautement bénéfique, il est recommandé de poursuiv re les analyses et d’étudier de manière 
plus approfondie l’option consista nt à inclure les produits non liés à l’énergie dans le champ 
d’application de la directiv e après un réexamen futur.