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& X' COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(94) 234 final 
Bruxelles, le 23.06. 1994 
mm COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
CONCERNANT 
UN PLAN D'ACTION 
DE L'UNION EUROPEENNE 
EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 
(1995-1999) 
NOTE AU CONSEIL 
En transmettant au Conseil et au Parlement la communication ci-jointe concernant la drogue, la 
Commisssion attire particulièrement l'attention du Conseil sur la complexité et le caractère 
horizontal du problème de la drogue. La nécessité de s'attaquer simultanément aux aspects 
étroitement liés de la réduction de la demande, de la coopération internationale et du trafic ne 
reflète pas seulement la structure "à trois piliers" du Traité sur l'Union européenne, mais met 
également en lumière l'importance d'une approche globale et équilibrée ainsi que la nécessité d'une 
coordination efficace, tant interne qu'externe, des multiples et diverses dimensions du problème. 
A cet égard, le Conseil et le COREPER auront un rôle clé à jouer pour assurer cette approche 
globale et cohérente. 
C'est en effet l'entrée en vigueur du TUE qui fournit à l'Union la principale justification du nouvel 
examen du Programme européen de lutte contre la drogue, qui a été approuvé par le Conseil 
européen d'Edimbourg (1992) et qui révisait et mettait à jour le programme précédent adopté par 
le Conseil européen de Rome (1990). Le contenu de ces programmes reste valable. Le TUE a 
toutefois introduit un niveau supplémentaire d'engagement politique de la part des Etats membres 
ainsi qu'un nouveau cadre institutionnel mettant tous les aspects du problème sous l'égide du 
Conseil et de ses structures. Cette nouvelle situation nécessite - ce qu'attendent les opinions 
publique et parlementaire - un renforcement des efforts permettant d'exploiter rapidement et 
efficacement ces nouvelles possibilités afin de mettre en oeuvre à la fois ce qui reste à exécuter 
du programme actuel et les nouveaux éléments contenus dans la présente communication, en 
respectant tout à la fois la répartition des tâches prévue par le Traité et le tout aussi important 
principe de subsidiarité. La responsabilité du Conseil pour ces aspects généraux et institutionnels 
est clairement définie et met en évidence la nécessité d'un suivi continu - de sa part - de la mise 
en oeuvre du programme. 
En politique extérieure, le Conseil doit également surveiller de près la cohérence de l'action de 
l'Union dans les nombreux forums internationaux qui traitent du problème de la drogue, 
garantissant ainsi la pleine utilisation des instruments communautaires traditionnels dans le 
domaine du commerce, du développement et d'autres politiques de coopération économique, ainsi 
que des possibilités ouvertes par la politique étrangère et de sécurité commune et les dispositions 
concernées du Titre VI du TUE. Cela ne veut pas seulement dire que le problème de la drogue 
doit trouver sa place dans les relations bilatérales de l'Union avec les pays tiers concernés et que 
tous les instruments existants de développement et de commerce multilatéral doivent être 
pleinement exploités, mais aussi que l'Union doit, lorsqu'il y a lieu, entreprendre des actions 
communes, coordonner ses activités et définir des positions communes dans les grands forums 
internationaux. Ces derniers comprennent notamment les Nations unies, plus particulièrement le 
PNUCID basé à Vienne et la Commission des stupéfiants, le Groupe d'action sur les produits 
chimiques et le Groupe d'action financière créés sous les auspices du G7, et le Groupe Pompidou 
du Conseil de l'Europe. 
Enfin, il existe inévitablement un lien entre l'efficacité d'un programme de lutte contre la drogue 
et les ressources financières et humaines allouées. La situation économique et budgétaire actuelle 
peut rendre difficilement envisageable l'engagement de ressources supplémentaires importantes, 
mais elle investit également l'ensemble des institutions de l'Union d'une responsabilité accrue pour 
assurer l'exploitation, la cohérence et la synergie maximum des possibilités qui existent, tout en 
respectant l'engagement solennel souscrit dans le TUE en faveur de la coopération en matière de 
lutte contre le fléau de la drogue. 
NOTE DE SYNTHESE 
[L'objet de ce document est de souligner les principaux thèmes évoqués par la Communication 
de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant un Plan d'Action de 
l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue]. 
INTRODUCTION 
La toxicomanie et le trafic de drogue représentent plus que jamais une menace importante 
pour les citoyens européens. Cette menace exige une réponse à tous les niveaux, du plan 
local à celui de l'Union, pour que les stratégies adoptées par l'Union et ses Etats membres 
puissent avoir un impact réel sur ce fléau et contribuer aux efforts déployés au niveau 
international pour lutter contre la drogue. 
La nécessité de coopérer au niveau de l'Union a depuis longtemps été reconnue. La place 
importante qu'occupe la drogue depuis de nombreuses années sur l'ordre du jour politique 
européen en est une démonstration. L'adoption du premier Plan européen de lutte contre la 
drogue par le Conseil européen de Rome, en 1990, et l'adoption ultérieure d'une version 
révisée et mise à jour de ce Plan par le Conseil européen d'Edimbourg, en 1992, en est une 
autre preuve. D'importants résultats ont déjà été atteints au niveau de la Communauté et par 
le biais de la coopération intergouvernementale, par des actions permettant de traduire les 
éléments clés de ces plans dans des mesures porteuses de coopération effective. 
LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE 
La volonté de bâtir à partir de ce qui a déjà été réalisé et de promouvoir une coopération plus 
large et plus poussée au niveau de l'Union s'est concrétisée dans le Traité sur l'Union 
européenne, qui mentionne spécifiquement la lutte contre la drogue et la toxicomanie, tant 
dans le cadre des dispositions nouvelles en matière de santé publique, que de coopération dans 
les domaines de la Justice et des Affaires intérieures. 
Le T.U.E. offre de nouvelles possibilités significatives de consolider les acquis de la 
Communauté et de promouvoir des stratégies à l'échelle de l'Union. Ces potentialités ont déjà 
été reconnues par le Conseil européen, qui estime indispensable de mettre en place une 
stratégie globale de lutte contre la drogue. La communication répond à cette exigence en 
passant en revue les résultats des actions réalisées au niveau de la Communauté, et en 
examinant quelles actions prévues dans les premiers Plans européens peuvent maintenant être 
approfondies et mises en oeuvre plus efficacement dans le nouveau cadre créé par le TUE. 
Cette communication prend donc la forme d'un Plan d'Action de l'Union européenne en 
matière de lutte contre la drogue et fournit une nouvelle base de coopération permettant de 
tirer tous les avantages des possibilités offertes par le TUE. 
UNE APPROCHE GLOBALE DU PHENOMENE DES DROGUES 
Une action effective en matière de lutte contre la drogue nécessite une réponse à la fois 
globale et intégrée au phénomène de la drogue. Le nouveau Plan d'Action de l'Union proposé 
dans la communication, en ligne avec l'approche suivie au plan international et le cadre fourni 
par les précédents Plans européens, couvre les trois éléments clés propres à toute approche 
globale en matière de drogues, à savoir : 
l'Action relative à la Réduction de la Demande; 
l'Action relative à la Lutte contre le Trafic Illicite; et 
l'Action Internationale. 
Tout aussi importante en termes d' approche globale du phénomène des drogues est la 
nécessité d'assurer la cohérence des actions à réaliser à chaque niveau et la coordination à 
l'échelle nationale et à celle de l'Union. La communication examine comment cette nécessaire 
coordination et cohérence pourrait être réalisée. 
ACTION RELATIVE A LA REDUCTION DE LA DEMANDE 
L'article 129 du Traité sur l'Union européenne fournit un nouveau cadre d'actions portant sur 
les aspects sanitaires du problème des drogues. La Commission a déjà identifié la 
toxicomanie comme un domaine prioritaire d'actions communautaires en matière de Santé 
publique, dans sa communication de novembre 1993 concernant le cadre de l'action dans le 
domaine de la santé publique. 
La Commission transmet, en conséquence, au Conseil et au Parlement, sur base de l'article 
129, une nouvelle communication et une proposition de Décision relative à un Premier 
Programme d'Actions Communautaires en matière de Toxicomanie. Cette proposition 
constitue à la fois un élément du Plan d'Action Global en matière de lutte contre, la drogue,-
et la concrétisation de la communication de la Commission de novembre 1993. 
Le Plan d'Action reprend les éléments principaux du programme envisagé, à savoir : 
Mesures de prévention : activités d'information destinées aux groupes à risques, 
éducation sanitaire, programmes de formation professionnelle, poursuite des travaux 
dans le domaine du dépistage et de la surveillance; 
Mesures destinées à promouvoir la réinsertion sociale et professionnelle : soutien à des 
initiatives de réinsertion de toxicomanes; 
Mesures spécifiques : activités visant des groupes à haut risque dans des situations 
spécifiques» 
il 
ACTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE 
La lutte contre le trafic illicite de drogues nécessite une action mise en oeuvre à la fois à 
l'échelle de la Communauté et dans le contexte des dispositions du Titre VI du TUE. sur la 
coopération dans les domaines de la Justice et des Affaires Intérieures. 
Les actions réalisées dans le cadre communautaire en matière de lutte contre le détournement 
des précurseurs et des substances psychotropes ont permis d'obtenir des résultats importants 
grâce à la mise en place des instruments législatifs nécessaires. Ceci est également le cas en 
matière de blanchiment des capitaux où une Directive a été adoptée en vue de la prévention 
de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux. 
Au niveau de la Communauté, les actions porteront sur les éléments suivants : 
Mise en oeuvre des instruments législatifs existants : développement de réseaux de 
courrier électronique pour accélérer l'échange d'informations, formation, etc.. 
Promotion de la coopération avec des pays tiers en prenant pour modèle les 
instruments législatifs communautaires et d'autres accords internationaux pertinents : 
négociation d'accords spécifiques, participation à des initiatives internationales 
pertinentes, assistance technique concernant le développement de législations et de 
structures administratives, échange d'informations, etc.. 
Evaluation de la mise en oeuvre pratique de ces mesures 
Le Titre VI du T.U.E. crée aussi de nouvelles possibilités d'action à l'échelle de 
l'Union dans des domaines traditionnels de la coopération intergouvernementale. Il 
contient une obligation institutionnelle de coopération en matière policière, douanière 
et judiciaire, qui sont des questions d'intérêt commun pour les Etats membres de 
l'Union, et pour lesquelles ils détiennent un pouvoir exclusif d'initiative. Il crée 
également la possibilité de développer de nouvelles lignes d'action en désignant 
comme domaine d'intérêt commun la lutte contre la toxicomanie, dans fa mesure où 
celui-ci n'est pas couvert par d'autres dispositions du Titre VI ou par des instruments 
communautaires. La coopération dans ces domaines est donc intégrée dans un cadre 
institutionnel unique. 
La communication souligne l'importance, pour les Etats membres, de recourir à ces 
possibilités et de mettre en oeuvre le "Plan d'Action en matière de drogues, EUROPOL et de 
blanchiment de capitaux" et le "Programme de travail prioritaire pour 1994" adoptés par le 
Conseil Justice et Affaires Intérieures en novembre 1993. 
Ces mesures incluent : 
EUROPOL - mise en oeuvre de l'Accord Ministériel sur l'Unité Drogues d'EUROPOL 
et conclusion des travaux sur la rédaction de la Convention relative à l'établissement 
d'EUROPOL; 
III 
Développement d'une stratégie de lutte contre le trafic illicite de drogues, incluant le 
renforcement des contrôles aux frontières extérieures de la Communauté; 
Mise en oeuvre des mesures destinées à promouvoir la coopération policière. 
Au-delà de ces programmes, la communication suggère qu'une attention devra également être 
portée à d'autres mesures afin de mettre en oeuvre les priorités identifiées précédemment par 
le Conseil européen. 
La Commission partage avec les Etats membres le pouvoir d'initiative concernant l'article 
Kl.4), qui vise des mesures destinées à lutter contre la toxicomanie, en dehors de celles 
couvertes par d'autres aspects du Titre VI ou par des compétences communautaires. La 
Communication inclut, par conséquent, un certain nombre de suggestions sur la façon dont 
cette disposition pourrait être mise en oeuvre, en complément d'autres activités réalisées 
actuellement. Ces suggestions concernent notamment les aspects suivants : 
Echanges interdisciplinaires entre acteurs et organisations professionnelles, 
responsables de la réduction de la demande et de l'offre de drogue: 
création d'un forum européen d'échanges et de coopération multivilles; 
coopération dans le domaine de la relation entre drogues et criminalité. 
ACTION AU NIVEAU INTERNATIONAL 
L'Union européenne doit compléter son plan d'action de lutte contre la drogue par un volet 
externe. Ceci implique de recourir aux instruments communautaires ainsi qu'aux nouvelles 
possibilités en matière de Politique Extérieure et de Sécurité Commune résultant de l'entrée 
en vigueur du Traité sur l'Union européenne. 
Le renforcement de l'action communautaire s'appuyera sur les acquis communautaires qui 
s'expriment en termes de participation de la Communauté aux efforts menés, à l'échelle 
internationale, pour lutter contre la drogue et par l'utilisation des instruments communautaires 
appropriés. 
L'action de la Communauté concernera par conséquent les domaines suivants : 
au plan de la coopération multilatérale, continuation de la participation aux efforts 
internationaux pour s'attaquer au problème de la drogue : participation au Programme 
des Nations Unies pour le Contrôle International des Drogues, au Groupe Pompidou 
du Conseil de l'Europe, etc., dans les domaines de compétence communautaire; 
au plan de la coopération bilatérale, renforcement des stratégies nationales et 
régionales de lutte contre la drogue, en coopération avec certains pays ou régions qui 
présentent un risque particulier en raison de leur proximité avec l'Union; 
IV 
développement de la coopération par l'inclusion de clauses sur la lutte contre la drogue 
dans les accords de la Communauté avec des pays tiers; 
inclusion de la coopération en matière de lutte contre la drogue parmi les sujets 
prioritaires en termes de politiques commerciale et de développement : par le recours 
aux possibilités créées par des instruments tels que le Système Généralisé de 
Préférences et la Convention de Lomé. 
La Politique Extérieure et de Sécurité Commune offre une nouvelle dimension permettant 
d'ajouter tout le poids des relations politiques et diplomatiques de l'Union aux mécanismes 
commerciaux et de coopération au développement déjà en place. Le Conseil européen a 
identifié la lutte contre le trafic illicite de drogues comme un domaine approprié d'action 
commune dans le cadre de la PESC, et a retenu le Maghreb et le Moyen-Orient comme 
région prioritaire dans ce contexte. 
La communication suggère, par conséquent, que l'action dans le domaine de la PESC puisse 
prendre la forme de positions communes destinées à assurer une coopération renforcée au sein 
des enceintes internationales dans des domaines non couverts par la compétence 
communautaire, et d'actions communes destinées à appuyer les efforts communautaires visant 
à renforcer la capacité des pays tiers à s'engager pleinement dans la lutte contre la drogue. 
COORDINATION 
La mise en oeuvre d'une approche globale et intégrée du phénomène des drogues appelle des 
efforts continus pour assurer une coordination, tant au niveau institutionnel qu'en relation avec 
certains types d'actions communes à plusieurs secteurs. 
La communication souligne donc l'importance de maintenir et d'améliorer la coordination, au 
niveau des Etats membres et à celui de l'Union. Elle évoque les aspects généraux de la 
question au regard plus particulièrement des trois thèmes prioritaires suivants : 
coordination à l'intérieur et entre Etats membres : les coordonnateurs nationaux et le 
COREPER auront un rôle important à jouer, 
l'Observatoire européen des Drogues et des Toxicomanies : celui-ci sera en mesure de 
contribuer au processus de décision politique par le rôle important qu'il devra remplir 
en matière d'information et d'analyse , en liaison étroite avec son réseau associé de 
centres nationaux (REITOX); 
aspects multi disci pi inaires : l'information, la recherche, la formation sont considérées 
comme des thèmes prioritaires, et les possibilités d'améliorer la cohérence de leur 
mise en oeuvre sont examinées. 
v 
(2) 
CONCLUSION 
La Commission estime que le Plan d'Action de l'Union en matière de lutte contre la drogue, 
présenté dans la communication, fournit le cadre de l'action future de l'Union dans le domaine 
de la drogue jusqu'en 1999. Ce cadre vise à utiliser au mieux les nouvelles possibilités créées 
par l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne et à définir la stratégie globale de 
lutte contre la drogue dont le Conseil européen a déjà souligné la nécessité. Traduire ce cadre 
dans des actions pratiques de coopération constitue l'étape suivante et nécessitera l'effort 
conjoint de chacune des institutions de l'Union. 
VI 
APPROCHE GLOBALE ET 
ORIENTATIONS GENERALES DE L'ACTION 
DE L'UNION EUROPEENNE 
EN MATIERE DE LUTTE CONTRE 
LA DROGUE 
(1995 - 1999) 
SOMMAIRE 
I. L'UNION EUROPEENNE ET LA LUTTE CONTRE LA DROGUE p3 
La lutte contre la drogue, un thème global p.3 
Le Traité sur l'Union Européenne p.3 
Un Nouveau Plan Global pour l'Union (1995-1999) p.4 
Eléments fondamentaux du nouveau Plan d'Action p.5 
II LE PLAN D'ACTION GLOBAL DE L'UNION (1995-1999) p7 
Approche globale en matière de drogue et subsidiarité p.7 
A. Actions en vue de la réduction de la demande p.8 
B. Actions en vue de la répression 
du trafic illicite de drogues et de substances psychotropes p. 11 
C. Action au niveau international p21 
D. Coordination p.25 
E. Implications budgétaires p.33 
III. CONCLUSIONS p.35 
Annexe 1 : Les acquis de la Communauté et des Etats membres p.38 
Annexe 2 : Le cadre juridique posé par le Traité 
sur l'Union Européenne et ses conséquences p.49 
Annexe 3 : Les budgets "Drogues" p.52 
Annexe 4 : Statistiques de base p.55 
I. L'UNION EUROPÉENNE ET LA LUTTE CONTRE LA 
DROGUE 
La lutte contre la drogue, un thème global 
1. Depuis le milieu des années 80, la nature globale du phénomène des drogues a été 
mise en lumière de façon croissante par la communauté internationale. Cette 
reconnaissance a découlé de la prise de conscience progressive de la dimension 
planétaire du problème, d'une part, et de l'étroite interrelation entre ses divers 
composants - production, trafic et consommation-, d'autre part. Ce constat a eu 
également pour effet la reconnaissance de la nécessité d'apporter une réponse intégrée 
et coordonnée aux différents aspects du phénomène des drogues, tant au niveau 
national qu'au niveau international, et de placer un accent renforcé sur la prévention. 
2. Au niveau mondial, cette évolution s'est concrétisée, au sein des Nations-Unies, par 
la création, en 1990, du "Programme des Nations-Unies de Contrôle International des 
Drogues"(PNUCID), qui rassemble dans un cadre institu-tionnel unique les efforts 
conduits par la communauté internationale dans ce domaine. Sur le fond, l'élaboration, 
et l'adoption, par les Nations-Unies, de programmes tels que le Schéma 
Multi disci pi inaire Complet (1987), et le Programme d'Action Global (1990), visent à 
renforcer l'impact de la lutte internationale contre le phénomène des drogues dans le 
contexte des instruments internationaux déjà adoptés (Conventions des Nations-Unies 
de 1961, 1971 et 1988). 
3. Cette évolution se retrouve au niveau et à l'intérieur de l'Union européenne. Les Etats 
membres ont porté une atten-tion croissante à l'élaboration et à la mise en oeuvre de 
politiques et de stratégies nationales de lutte contre la drogue qui impliquent une 
coordination plus étroite entre les différents acteurs nationaux. Cette tendance a été 
consolidée au niveau de la Communauté par la création, en 1989, du Comité Européen 
de Lutte Anti-Drogues (CELAD), forum qui a permis de rassembler de hauts 
responsables de chacun des Etats membres et de la Commission, ayant en charge la 
coordination des politiques de lutte contre la drogue. Les travaux du CELAD allaient 
se traduire en particulier par l'adoption, en décembre 1990, du Plan européen de lutte 
contre la drogue, par le Conseil Européen de Rome, puis par l'adoption d'une version 
révisée et actualisée de celui-ci, par le Conseil européen d'Edimbourg, en décembre 
1992. Les travaux du CELAD sont également à l'origine de l'adoption par le Conseil 
de la proposition de règlement visant à la création de l'Observatoire Européen des 
Drogues et des Toxicomanies. Ces développements politiques et institutionnels sont 
décrits plus amplement dans à l'annexe 1, qui passe également en revue les acquis de 
la Communauté et de ses Etats membres en termes de mesures pratiques de 
coopération conformément aux orientations des Plans européens. 
Le Traité sur l'Union Européenne 
4. L'engagement, au niveau de l'Union, en faveur d'une coopération structurée et 
renforcée pour mener la lutte contre la drogue, dont témoignent ces évolutions, a 
trouvé son expression dans le Traité sur l'Union Européenne, dont l'entrée en vigueur 
a créé de nouvelles opportunités significatives pour la mise en oeuvre de stratégies 
globales effectives. La lutte contre les drogues et les toxicomanies est spécifiquement 
mentionnée dans les nouvelles dispositions introduites par le Traité dans les domaines 
de la Santé Publique (Titre II , Article 129), et la coopération en matière de Justice 
et d'Affaires Intérieures (Titre VI). De plus, la lutte contre le trafic de stupéfiants a 
déjà été identifiée par le Conseil Européen comme un domaine d'action prioritaire 
potentiel au titre de la Politique Extérieure et de Sécurité Commune (Titre V). Ces 
nouvelles dispositions viennent combler un vide important, car, malgré le ferme 
engagement politique des Etats membres à développer leur coopération en matière de 
lutte contre la drogue, ni le Traité de Rome, ni l'Acte Unique Européen, ne contenaient 
la moindre référence aux drogues. L'annexe 2 décrit le nouveau cadre juridique créé 
par le Traité sur l'Union européenne. 
5. Le fait que le problème global des drogues, et ses méfaits en Europe, aient continué 
à menacer la société dans son ensemble de façon de plus en plus préoccupante, impose 
à l'Union de recourir de la façon la meilleure et la plus active possible à ces nouveaux 
instruments. Le Conseil Européen a explicitement reconnu le potentiel d'efficacité 
renforcée que constitue, pour lutter contre la drogue, le nouveau cadre institué par le 
Traité, dans la Déclaration qu'il a adoptée au moment de l'entrée en vigueur du T.U.E., 
au cours de sa session du 29 octobre 1993. Le Conseil Européen a par la suite, lors 
de sa réunion de Bruxelles des 10-11 décembre 1993, renouvelé son engagement en 
demandant l'application d'une stratégie globale couvrant le trafic illicite de drogue, la 
réduction de la demande et l'action visant les pays non communautaires de production 
et de transit. 
6. La Commission s'est également employée à réfléchir sur les conséquences de l'entrée 
en vigueur du TUE dans le domaine des drogues. Ce qui l'a notamment amenée à 
organiser, dans le contexte des travaux préparatoires à la création de l'Observatoire 
Européen des Drogues et des Toxicomanies, un Séminaire scientifique européen sur 
les politiques et les stratégies de lutte contre les drogues, à l'Institut Universitaire 
Européen de Florence, du 9 au 11 décembre 1993. Ce séminaire a rassemblé une large 
palette d'experts, de représentants des Etats membres, du Parlement européen et de la 
Commission. Les conclusions ont souligné l'importance d'une approche globale pour 
aborder de façon pertinente le problème des drogues, et ont identifié des voies et 
moyens permettant d'exploiter toutes les opportunités créées par le TUE pour assurer 
pleinement cette indispensable approche intégrée du problème. 
Un Nouveau Plan Global pour l'Union (1995-1999) 
7. La présente communication est fondée sur tous ces développements. Elle a pour 
objectif de dresser l'inventaire des résultats déjà obtenus au niveau de la Communauté, 
et d'examiner comment les actions du type de celles déjà identifiées dans les plans 
européens peuvent être poursuivies et prolongées avec une efficacité accrue dans le 
nouveau cadre posé par le Traité sur l'Union Européenne. 
8. Le nouveau Plan d'Action Global de l'Union (1995-1999) implique une série 
d'initiatives, qui sont désormais possibles dans le contexte nouveau de l'Union, et 
visent effectivement à : 
- consolider l'acquis de la Communauté sur la base des instruments communautaires 
existants ou à créer 
- exploiter les nouvelles possibilités créées par le TUE, afin de renforcer l'approche 
globale de la lutte contre la drogue, par une série de mesures aux différents niveaux 
de l'action (notamment : l'Union européenne, les Etats membres, les villes et les 
réseaux multivilles), tout en respectant le principe de subsidiarité ancré dans le Traité. 
Eléments fondamentaux du nouveau Plan d'Action 
9. L'article 129 du T.U.E constitue un nouveau cadre d'action pour ce qui concerne les 
aspects sanitaires du problème des drogues. Relevant du domaine communautaire, cet 
article implique que les initiatives nécessaires doivent être prises et proposées par la 
Commission. Dans une communication soumise séparément au Parlement et au 
Conseil sur ces questions, la Commission détaille les principales lignes d'action qui, 
selon elle, devraient être suivies et mises en oeuvre en application de cet article du 
Traité; ces idées s'accompagneront d'une proposition de programme détaillé et du texte 
législatif nécessaire à son exécution. 
10. Des instruments communautaires ont déjà été mis en place et mobilisés pour 
contribuer aux mesures répressives indispensables contre le trafic, notamment en ce 
qui concerne le détournement du commerce des précurseurs et le blanchiment de 
l'argent. Le Titre VI du Traité crée cependant des possibilités nouvelles à deux 
niveaux. Il introduit une nouvelle obligation pour les Etats membres de l'Union de 
coopérer sur des questions d'intérêt commun dans le domaine judiciaire, policier et 
douanier (article K. 1.7),8)et 9)); dans ce contexte la création du futur EUROPOL revêt 
une importance particulière, son action étant concentrée dans un premier temps sur la 
lutte contre le trafic de stupéfiants. Mais l'article K.1.4) du Titre VI introduit aussi 
un nouveau champ de coopération et d'actions conjointes concernant "la lutte contre 
la toxicomanie", dans la mesure où celle-ci n'est pas couverte par la coopération 
judiciaire, policière et douanière, ou par les possibilités ouvertes par l'article 129 ou 
d'autres instruments communautaires. 
11. Quant à la coopération internationale, la Communauté s'est efforcée depuis plusieurs 
années d'introduire la préoccupation "drogues" dans ses relations commerciales et de 
coopération au développement avec de nombreux pays tiers. Cette approche s'est 
traduite par l'insertion de clauses "drogues" et "blanchiment" dans ses accords de 
coopération bilatéraux et/ou régionaux avec ces pays. Il est proposé de poursuivre et 
d'intensifier cette approche, tout en adaptant les instruments utilisés aux 
caractéristiques et aux besoins particuliers des pays tiers concernés. En cette matière, 
dès lors que les instruments communautaires classiques sont en jeu, l'initiative 
incombe à la Commission. La Politique Extérieure et de Sécurité Commune apporte 
une nouvelle dimension, permettant de mettre dans la balance tout le poids des 
relations politiques et diplomatiques de l'Union, en appui aux mécanismes 
commerciaux et de coopération au développement déjà en place ou disponibles. En 
ce domaine, les Etats membres et la Commission partagent le droit d'initiative, et une 
approche coordonnée et cohérente sera nécessaire pour éviter toute duplication ou 
contradiction. Les idées de la Commission dans ce domaine sont reprises dans la 
présente communication. 
12. Enfin, la présente communication examine un certain nombre de sujets horizontaux 
communs aux différents chapitres sectoriels (information, études et recherches, 
formation et échanges de professionnels), et suggère comment leur prise en 
considération au niveau de l'Union pourrait être mieux intégrée et coordonnée. 
ILLE PLAN D!ACTION GLOBAL DE L'UNION (1995-99) 
Approche globale en matière de drogues et subsidiarité 
13. Le principe directeur de l'approche globale du phénomène des drogues, promu par les 
Nations-Unies à partir de 1987, repris et concrétisé au niveau européen par le CELAD 
et le Conseil européen à partir de 1990, continue de fournir l'inspiration du cadre sur 
la base duquel le nouveau Plan d'Action de l'Union a été développé. La mise en 
oeuvre pratique de cette approche ne se fera pas sans difficultés. Le Traité sur l'Union 
européenne, qui donne à cette dernière la base légale d'une action en la matière, devra 
donc être appliqué, sans remettre en cause ni le principe de la globalité, ni le principe 
de subsidiarité, mais au contraire en conférant à l'action contre les stupéfiants un 
impact optimal tout au long de la "chaîne drogue". 
14. Le fait que le phénomène "drogues" soit désormais reconnu comme global ne signifie 
donc pas que chacun doive lutter sur tous les fronts et à tous les niveaux à la fois. 
La nature multidisciplinaire et transnationale du phénomène, la multiplication et 
l'interaction des angles d'attaque et des acteurs exigent une utilisation optimale des 
ressources existantes. Chaque action doit être conçue en référence à ce cadre global, 
et mise en oeuvre par le meilleur acteur possible au meilleur niveau possible. Dès lors, 
une attention sans faille doit être portée sur les interfaces et sur la coordination des 
actions. 
15. La Commission a préparé le projet de Plan d'Action Global en ayant particulièrement 
à l'esprit le principe de subsidiarité, tel que posé par l'Article 3b du TUE, dans les 
domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient 
que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être 
réalisés de manière suffisante par les Etats membres et peuvent donc, en raison des 
dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau 
communautaire. Il y aura donc lieu généralement de se concentrer sur des activités que 
les Etats membres ne peuvent pas mettre en oeuvre à eux seuls, des activités qu'il est 
manifestement avantageux de réaliser en commun, des activités qui sont 
complémentaires à celles menées au plan national, et des activités conduisant à 
- l'adoption des meilleures pratiques possibles. Le travail en réseaux européens, qui se 
caractérise par la mise en relation et en situation d'échange mutuellement avantageux 
d'acteurs opérant à un même niveau, qu'il soit très centralisé (par exemple : 
administrations nationales ou coordinations anti-drogues, institutions de recherche, 
etc.), ou au contraire très décentralisé (réseaux de villes ou initiatives locales, ONG, 
etc.), constitue un autre exemple de formule opérationelle répondant au principe de 
subsidiarité. C'est précisément cette formule, génératrice de valeur-ajoutée et réductrice 
de doubles emplois, qui a fourni la base conceptuelle et institutionnelle de 
l'Observatoire des drogues. 
16. Ce nouveau Plan d'Action est aussi destiné à répondre à la demande du Conseil 
européen de développer une stratégie globale de lutte anti-drogue qui soit capable de 
tirer avantage des nouvelles possibilités d'action offertes par le Traité sur l'Union 
(3) 
européenne. Dans cette perspective, il a fallu réexaminer les actions identifiées dans 
les premiers Plans européens de lutte contre la drogue et déterminer dans quelle 
mesure et de quelle façon elles peuvent être mises en oeuvre dans le cadre du Traité 
sur l'Union européenne, et quels types nouveaux d'actions et de coopération sont à 
promouvoir pour exploiter pleinement les possibilités nouvelles offertes par le Traité 
tout en prenant en compte le champ existant ou potentiel d'exercice de la compétence 
communautaire dans ces domaines. 
17. La structure du nouveau Plan d'action Global proposé s'inspire largement des deux 
premiers plans européens de lutte contre la drogue. Les aspects relatifs au triptyque 
de l'action : réduction de la demande, répression du trafic et action internationale, ainsi 
que les aspects de coordination sont traités de façon plus détaillée ci-dessous. 
La structure du Plan d'Action Global est dès lors la suivante : 
A. Actions en vue de la réduction de la demande; 
B. Actions en vue de la répression du trafic illicite de drogues et de substances 
psychotropes; 
C. Action au niveau international; 
D. Coordination 
E. Implications budgétaires 
A. ACTIONS EN VUE DE LA REDUCTION DE LA DEMANDE 
1) Considérations générales 
18. Dans sa communication du 24 novembre 19931 concernant le cadre d'action en matière 
de santé publique, la Commission a identifié la toxicomanie comme un domaine 
d'action prioritaire pour la Communauté. Cest dans ce contexte que la Commission 
soumet au Conseil et au Parlement européen une communication spécifique concernant 
l'action communautaire dans le domaine de la toxicomanie, ainsi qu'une proposition 
de décision qui vise à l'adoption et à la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel 
d'actions, en application de l'article 129 du TUE. 
19. Cette proposition s'inscrit dans' le cadre du Plan d'Action Global, la prévention de la 
toxicomanie par des actions de santé publique étant une des composantes du volet 
relatif à la réduction de la demande. Les actions proposées se situent dans le 
prolongement des efforts engagés par la Communauté et ses Etats membres depuis le 
début des années 80, et tiennent compte notamment des résolutions du Parlement 
européen, des résolutions et conclusions du Conseil et des ministres de la Santé, et du 
volet "réduction de la demande" du plan européen adopté par le Conseil européen de 
Rome (1990) et consolidé par celui d'Edimbourg (1992). 
20. En effet, l'importance de ce problème à facettes multiples, qui a des liens avec les 
principaux fléaux sociaux, tels que l'exclusion sociale et le chômage, et les difficultés 
Doc. Com. (93) 559 final du 24.1.1993 
rencontrées par les Etats membres dans leur combat pour atténuer ses graves 
répercussions sur la santé, ont mené à une série d'initiatives prises au niveau 
communautaire au cours des dernières années. Le large éventail des initiatives 
adoptées par le Conseil et le Parlement européen montre qu'ils attachent une grande 
importance à ce problème, et qu'ils estiment que des actions à l'échelle communautaire 
sont nécessaires pour contribuer à le résoudre. La Communauté est en mesure de 
développer ces acquis, sur base de l'article 129, qui désigne la toxicomanie comme un 
fléau majeur. 
21. Les articles (3)(o) et 129 du TUE consacrent explicitement une compétence 
communautaire en matière de santé publique. Ils mettent l'accent sur la réalisation d'un 
niveau élevé de protection de la santé et sur la prévention des maladies, notamment 
des grands fléaux. La toxicomanie doit donc faire l'objet d'une action communautaire, 
visant notamment à favoriser la recherche sur les causes et la transmission des 
maladies, ainsi que l'information et l'éducation en matière de santé. Dans la définition 
et la mise en oeuvre de son action relative à la prévention de la toxicomanie, la 
Communauté doit par ailleurs tenir compte, conformément à l'article 129, des autres 
actions qu'elle entreprend dans le domaine de la santé publique, (telles que le 
programme de lutte contre le SIDA et les actions en matière d'éducation à la santé), 
ou des aspects de protection de la santé relevant d'autres politiques communautaires. 
22. Conformément aux dispositions de l'article 129, l'exercice de la compétence 
communautaire en vue de la prévention de la toxicomanie se concentrera en particulier 
sur la promotion de la coopération entre les Etats membres, le soutien à leur action 
et, en étroite collaboration avec les Etats membres, sur la promotion de la coordination 
de leurs politiques et programmes. Dans le respect du principe de subsidiarité, 
l'exercice de la compétence communautaire pourra contribuer à mettre en place des 
pratiques dynamiques, dans un domaine - la prévention - qui émerge progressivement 
comme une priorité de premier rang dans la logique d'une approche globale de lutte 
contre la drogue, tant au niveau des politiques nationales que des stratégies 
internationales de lutte contre la drogue. 
23. En ce qui concerne ces dernières, il faut noter que cette nouvelle forme d'action 
communautaire doit favoriser "la coopération avec les pays tiers et les organisations 
internationales compétentes" en matière de toxicomanie. L'Organisation Mondiale de 
la Santé (OMS), le Programme des Nations-Unies pour la Coopération Internationale 
sur les Drogues (PNUCID), le Groupe POMPIDOU du Conseil de l'Europe, sont dès 
lors, entre autres, des partenaires privilégiés de l'Union pour la mise en oeuvre de son 
programme d'actions. 
24. S'agissant des modalités d'exercice de la compétence communautaire, l'article 129, 
paragraphe 4, prévoit : 
des actions d'encouragement, à l'exclusion de toute harmonisation des 
dispositions législatives et réglementaires des Etats membres. Ces actions sont 
adoptées conformément à la procédure de co-décision (article 189b du TUE), 
sur proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil, après 
consultation du Comité Economique et Social et du Comité des Régions. 
des recommandations adoptées à la majorité qualifiée par le Conseil sur 
proposition de la Commission. 
25. Le programme pluriannuel proposé par la Commission dans le domaine de la Santé 
Publique vise à déterminer les objectifs de l'action communautaire et à définir les 
actions prioritaires en vue de la prévention de la toxicomanie et des problèmes qui en 
découlent, ainsi que les mécanismes d'évaluation appropriés. Les objectifs de ladite 
proposition partent de l'analyse des initiatives préconisées par le passé : prévention de 
la consommation de drogues, objectif final de cessation de la consommation de 
drogue, objectifs intermédiaires tels que la limitation de la mortalité, la limitation des 
risques d'infection par le virus du SIDA ou d'autres agents infectieux, réduction de la 
marginalisation. La poursuite de ces objectifs implique notamment, à chaque étape du 
processus de prévention, de contribuer au développement de compétences appropriées, 
et de faciliter la coopération entre les différents acteurs impliqués et une coordination 
pertinente des initiatives. 
2) Programme d'action relatif à la toxicomanie 
26. Les lignes d'actions proposées dans le cadre de ce programme sont les suivantes : 
i) encourager et faciliter les activités visant les groupes à haut risque dans des 
situations particulières; 
ii) promouvoir l'identification, le développement, l'essai et l'utilisation des meilleures 
pratiques pour assurer la dissémination de l'information et fournir des conseils aux 
groupes cibles; 
iii) promouvoir des initiatives dans le domaine de l'éducation et de la formation afin 
de développer les stratégies de prévention en matière de drogue; 
iv) soutenir les travaux relatifs à la détection précoce et aux conseils à fournir aux 
usagers de drogue, 
v) promouvoir la réhabilitation et la réintégration sociale des toxicomanes. 
27. Il faut noter que ce programme tient compte des activités pertinentes de l'Observatoire 
européen des drogues et des toxicomanies, notamment dans les domaines de 
l'information, des études et enquêtes, et de la recherche. Il promeut par ailleurs une 
coopération active avec les pays d'Europe Centrale et Orientale, l'OMS, le Groupe 
POMPIDOU, l'UNESCO, TOIT et le PNUCID2. 
28. Le programme propose également des mécanismes de consultation et de participation, 
y compris la mise en place d'un Comité consultatif composé de représentants des Etats 
membres et présidé par la Commission. L'information sur la mise en oeuvre du 
OMS : Organisation Mondiale de la Santé 
OIT : Organisation Internationale du Travail. 
10 
programme repose sur la transmission de rapports au Parlement européen, au Conseil, 
au Comité Economique et Social et au Comité des Régions. Une évaluation 
indépendante des activités est également prévue. 
B. ACTIONS EN VUE DE LA REDUCTION DU TRAFIC ILLICITE DE 
DROGUES ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES : 
1) Considérations générales 
29. L'action future de l'Union dans le domaine de la réduction du trafic illicite de drogues 
et de substances psychotropes doit être structurée à partir de l'acquis communautaire 
et de la coopération intergouvernementale. 
Elle doit également s'efforcer d'exploiter les nouvelles possibilités créées par le T.U.E. 
Le nouveau Plan d'Action propose en conséquence : 
de développer et consolider l'acquis communautaire; 
de mettre en oeuvre le titre VI du TUE, en poursuivant les travaux antérieurs 
des Groupes TREVI, GAM, et CELAD. 
2) Consolidation de l'acquis communautaire 
a) Achèvement du Marché Intérieur 
30. L'arrêt "Schumacher" (entre autres le jugement du 7 mars 1988, affaire 215/87) de la 
Cour européenne de Justice, fondé sur l'article 30 du Traité CE, a confirmé le droit 
des citoyens de la Communauté d'obtenir les produits pharmaceutiques dont ils ont 
besoin pour leur usage personnel auprès de pharmacies situées dans un Etat membre 
autre que celui où ils résident. 
Ils sera nécessaire d'examiner les conséquences de cette décision dans le contexte de 
l'achèvement du Marché intérieur. Le Plan européen de lutte contre la drogue adopté 
par le Conseil européen d'Edimbourg, les 11 et 12 décembre 1992, a souligné la 
nécessité d'élaborer des mesures destinées à résoudre le problème des personnes qui 
disposent légalement de drogues et/ou de substances psychotropes, qui leur ont été 
prescrites dans le cadre d'un traitement médical, et qui souhaitent voyager au sein de 
la Communauté sans être exposés à des sanctions dans d'autres Etats membres. Il 
importe, par conséquent, d'examiner la mise en place de mécanismes opérationnels 
appropriés. 
b) Détournement des précurseurs et des substances psychotropes 
31. La Directive 92/109/CEE du 14 décembre 1992, relative à la fabrication et à la mise 
sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants 
et de substances psychotropes, crée le cadre législatif nécessaire pour assurer le 
contrôle intra-communautaire. Les Etats membres avaient l'obligation de transposer 
la Directive au 1er juillet 1993, mais cette transposition n'a pas encore été réalisée par 
11 
tous les Etats membres. Il importe que la transposition en droit national intervienne 
dans les meilleurs délais afin d'éviter toute perturbation des échanges commerciaux 
licites, et la Commission veillera à ce que cette transposition soit complètement 
réalisée. 
Les aspects législatifs relatifs à la surveillance du commerce international ont été 
largement résolus par l'adoption de dispositions communautaires entre 1990 et 19933. 
Ceux-ci sont décrits à l'annexe. L'accent portera, dans le futur, sur la mise en oeuvre, 
l'évaluation et la réorientation possible des efforts. 
32. Mise en oeuvre : Le suivi portera avant tout sur la mise en oeuvre de ces actions. 
Parmi les mesures à mettre en oeuvre, on peut citer : 
le développement des réseaux de courrier électronique existants (SCENT/SID), 
de façon à accélérer l'échange d'informations dans ce domaine, ainsi que la 
mise à disposition des autorités de contrôle de banques de données spécifiques, 
telles que PREXCO (Precursors export control); 
la formation des personnes et des services concernés afin de permettre la mise 
en oeuvre correcte de la législation et de satisfaire aux demandes formulées sur 
le plan international (Nations Unies, Conseil de l'Europe, USA-DEA, OAS, 
etc.)4, la législation communautaire apparaissant comme une législation-
modèle. Cette action impliquenotamment l'organisation de séminaires, tels que 
ceux existant dans le cadre du programme Matthaeus, ainsi que l'élaboration 
de supports didactiques sous forme de videos, manuels, modules de formation, 
etc.; 
l'approfondissement des liens de coopération avec les associations représentant 
le commerce des produits chimiques et l'industrie chimique en vue de 
sensibiliser davantage les milieux concernés et d'obtenir de leur part une 
participation active pour déceler les cas de détournement; 
l'élimination des obstacles au contrôle du commerce (dans le contexte du secret 
commercial et statistique, etc.), en recherchant des arrangements permettant 
aux autorités compétentes d'avoir accès aux informations d'origine et non 
traitées; 
Règlement du Conseil (CEE) n* 3677/90, relatif aux mesures destinées à empêcher 
le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et 
de substances psychotropes, modifié par le Règlement du Conseil (CEE) n' 900/92, 
et mis en oeuvre par le Règlement n* 3769/92 de la Commission du 21 décembre 
1992, modifié par le Règlement n°2959/93 de la Commission du 27 octobre 1993. 
DEA : Drug Enforcement Administratiion of the United Nations 
OAS : Organisation of American States 
12 
le renforcement de la coopération administrative au niveau communautaire 
(Règlement No 1468/81), y compris les aspects relatifs aux pays tiers, prenant 
en considération le caractère hétérogène des administrations impliquées (santé, 
commerce, douanes, police). L'accent devrait être mis sur l'échange 
standardisé d'informations sur la fraude via le réseau SCENT/SID5 et sur 
l'échange plus général de données via le réseau REITOX créé par 
l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, sur base de son 
règlement constitutif; 
la fourniture d'informations appropriées et de données statistiques à 
l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, en application du 
Règlement du Conseil (CEE) n# 302/93 du 8 février 1993. 
Durant la période 1995-1996, une première évaluation fiable devrait pouvoir être 
réalisée, à partir des éléments suivants : 
renseignements recueillis par les autorités chargées du contrôle et des 
poursuites; 
informations fournies par les pays de destination; 
procédures d'évaluation dans le cadre des organisations internationales 
compétentes (OICS), et en liaison avec d'autres exportateurs importants de 
produits chimiques (éventuellement dans le cadre du Groupe de Dublin). 
Sur la base des résultats obtenus par le biais des procédures d'évaluation précitées, une 
réorientation de, l'approche en matière de contrôle pourrait intervenir par la suite, afin 
de définir le type d'adaptation à apporter (amendements législatifs, extension du champ 
des substances chimiques couvertes, redéploiement des ressources administratives). 
33. Action de l'Union européenne au niveau international : le détournement des 
précurseurs constitue un phénomène à l'échelle mondiale, qui tire avantage de la 
complexité des flux commerciaux et des procédures commerciales. Il en résulte que 
la coopération avec les partenaires industrialisés, ainsi qu'avec les paysde destination 
du tiers monde, continuera à être une priorité au niveau bilatéral et multilatéral. 
Au niveau bilatéral les efforts principaux continueront à porter sur l'achèvement de 
"l'approche pays sensibles", fondée sur les contrôles à l'exportation des substances 
destinées à des pays considérés comme présentant un risque de détournement. Des 
arrangements ont été conclus avec 24 de ces pays. Dans l'immédiat, des accords avec 
11 autres pays sont en préparation. La négociation d'accords spécifiques sur les 
précurseurs, couvrant à la fois les aspects liés au contrôle des échanges, à l'assistance 
administrative et à la coopération technique, est considérée comme le moyen le plus 
effectif pour s'attaquer au problème, en particulier lorsque ces accords revêtent un 
caractère régional. Outre les négociations déjà en cours avec les pays de l'ASEAN, 
5 SCENT : System of Customs Enforcement Network 
CIS : Customs Information System 
REITOX : Réseau Européen d'Information sur les Drogues et les Toxicomanies 
13 
une action similaire devrait permettre au cours de l'année 1994 la négociation d'un 
accord avec les pays d'Amérique latine (OAS, Groupe de Rio), prévoyant également 
le développement de relations par courrier électronique. D'autres pays/régions 
pourraient faire l'objet d'une même approche, en fonction du développement futur des 
pratiques de détournement. Des contacts et des échange d'informations avec les Etats-
Unis seront poursuivis en vue de mettre sur pied un mécanisme de notification sur les 
exportations suspectes. Ceci pourrait aussi inclure des connexions par courrier 
électronique. 
Un important projet est mis en oeuvre dans le cadre du programme régional PHARE 
sur la drogue; il concerne le développement de législations et de structures 
administratives appropriées dans 6 pays d'Europe centrale et orientale (Bulgarie, 
Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, République Tchèque), et se poursuivra en 
1994 et 1995. A partir de 1994, 5 autres pays seront couverts par l'extension de ce 
programme (l'Albanie, les 3 Etats baltes et la Slovénie).Il apparaît que des actions 
similaires pourraient être réalisées dans le cadre du programme TACIS étant donné 
l'importance croissante de la Communauté des Etas Indépendants en tant que plaque 
tournante du détournement des précurseurs. 
Des opérations conjointes de sensibilisation, sous forme d'ateliers, de séminaires, etc., 
devraient être organisées avec des pays tiers et des organisations internationales (USA-
DEA, PNUCID/OICS, Groupe Pompidou, Conseil de Coopération Douanière, OIPC-
Interpol, etc.)6. 
Au niveau multilatéral et mondial, la participation de la Communauté à des 
initiatives internationales telles que la CATF7, et à des projets soutenus par l'OICS et 
le PNUCID, devrait continuer d'être une priorité, en particulier en ce qui concerne 
l'examen de la mise en oeuvre des recommandations de la CATF, la formulation d'une 
approche conjointe vis-à-vis de pays/régions qui ne participent pas au système de 
contrôle et, enfin, la création d'un réseau international de banques de données. Le 
mécanisme de coordination dans le domaine des précurseurs qui a été mis sur pied 
avec succès en 1993 avec les autres pays exportateurs (OICS/PNUCID, Groupe 
Pompidou, Etats-unis) devrait être étendu, et éventuellement formalisé, afin d'éviter 
les doubles emplois. 
c) Blanchiment des capitaux 
34. Les actions développées au niveau communautaire dans ce domaine sont fondéees sur 
la Directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de 
blanchiment des capitaux, adoptée le 10 juin 19918. La consolidation de l'acquis 
devraient se fonder sur les éléments suivants : 
OIPC : Organisation Internationale de Police Criminelle. 
7 CATF : Groupe d'Action sur les Produits Chimiques du G7. 
8 J.O. n° L166 du 28.6.1991, p.77. 
14 
Assurer la mise en oeuvre complète de la Directive sur le blanchiment de 
capitaux par tous les Etats membres et par les pays membres de l'AELE qui 
font partie de l'Espace Economique Européen (EEE). La date de mise en 
oeuvre de la Directive était le 1er janvier 1993. La presque totalité des Etats 
membres ont déjà adopté la législation nécessaire, et ceux qui n'ont pas encore 
transposé la Directive sont en voie de le faire. La Commission applique, à 
l'égard de ces derniers, les procédures d'infraction prévues par les Traités. Par 
ailleurs, les pays de l'AELE signataires de l'Accord sur l'Espace Economique 
Européen (EEE) sont tenus de transposer la Directive, sous le contrôle de 
l'Autorité de Surveillance de l'AELE. 
S'assurer que tous les Etats membres de l'Union européenne et les pays de 
l'AELE faisant partie de l'EEE ratifient et mettent en oeuvre les Conventions 
de Vienne et de Strasbourg, comme prévu dans la Déclaration adoptée sur une 
base intergouvernementale et annexée à la Directive sur le blanchiment de 
l'argent. De cette façon, la dimension pénale du mécanisme de lutte contre le 
blanchiment de l'argent pourra être complétée par des mesures spécifiques sur 
la saisie et la confiscation des revenus du crime, et par la mise en oeuvre de 
procédures appropriées pour la coopération entre les Etats au niveau des 
services judiciaires et policiers, qui constituent des dispositifs cruciaux pour 
lutter contre ce phénomène. 
Développer toutes les possibilités contenues dans le titre VI du Traité sur 
l'Union européenne sur la coopération dans les domaines de la Justice et des 
Affaires Intérieures, pour ce qui concerne en particulier la coopération 
judiciaire et policière, y compris le recours approprié à Europol. Dans ce 
contexte, la mise en oeuvre des dispositions prévues dans le plan d'action 
"Justice et Affaires Intérieures", adopté par le Conseil européen des 10-11 
décembre 1993, s'avère d'une importance considérable. 
Développer l'action au niveau international en vue d'étendre l'application de 
mesures similaires à celles adoptées par l'Union européenne et d'autres 
enceintes internationales compétentes en la matière, à d'autres pays du monde, 
spécialement sensibles à cet égard, et présentant un intérêt particulier pour 
l'Union, notamment la Suisse et les pays d'Europe centrale et orientale. Dans 
cette perspective, il faudra continuer à fournir de l'assistance technique à ces 
pays, en coopération avec le GAFI9 et d'autres organisations internationales 
comme le Conseil de l'Europe et les Nations Unies (PNUCID). 
Fournir jes information appropriées à l'Observatoire européen des Drogues et 
des Toxicomanies en application du règlement (CEE) n° 302/93 du Conseil 
du 8 février 1993 
9 GAFI : Groupe d'Action Financière, sous les auspices du G7. 
15 
(41 
3) Mise en oeuvre du Titre VI du T.U.E. 
a) Coopération judiciaire, douanière et policière (article K.1.7). 8) et 9). 
35. Au delà de la contribution que peut apporter la mise en oeuvre des instruments de la 
Communauté aux efforts menés par l'Union contre le trafic de drogues, comme évoqué 
aux paragraphes 29 à 34, il ne fait aucun doute que les aspects les plus directement 
opérationnels de ce volet du phénomène des drogues tombent sous le Titre VI du 
T.U.E. C'est à dire qu'ils incombent à la police, aux douanes et aux agences 
spécialisées, notamment en matière de renseignements et de sécurité, et que c'est d'eux 
que le public attend qu'ils combattent et mettent en échec les puissantes organisations 
criminelles qui contrôlent et exploitent le trafic lucratif des drogues illicites. Le Titre 
VI comporte un engagement institutionnel des gouvernements des Etats membres à 
coopérer pleinement dans l'accomplissement de cet effort, à partir du travail substantiel 
réalisé depuis plusieurs années dans le cadre TREVI. Le Titre VI, à l'article K.1.7) à 
9), précise que la responsabilité de ce type d'initiative relève des Etats membres et non 
pas de la Communauté. Ces dispositions recouvrent les aspect pertinents de la 
coopération judiciaire (y compris, en particulier, l'extradition), la coopération 
douanière et la coopération policière. 
36. La mise en oeuvre de ces dispositions du Titre VI doit prendre en compte les objectifs 
posés par le Plan européen, tel qu'approuvé par le Conseil Européen de Rome (1990) 
et revisé par le Conseil Européen d'Edimbourg (1992). Celui-ci explicite en effet les 
attentes des chefs d'Etat et de Gouvernement, sous la forme de six priorités : 
Renforcement des contrôles anti-drogues aux frontières extérieures; 
Coopération et surveillance à l'intérieur des frontières communautaires et 
infrastructure technique; 
Lutte contre la fabrication illicite de drogue par des mesures visant à prévenir 
le détournement, aux fins de la production illicite, des précurseurs et autres 
produits chimiques essentiels; 
Mesures contre le blanchiment des produits du trafic illicite de drogue; 
Renforcement des systèmes juridiques et judiciaires; 
Informations statistiques 
37. Ces priorités sont reprises dans le Plan d'Action en matière de drogue, EUROPOL et 
de blanchiment de capitaux et dans le "Programme de travail prioritaire pour 1994", 
adoptés par le Conseil Justice et affaires Intérieures lors de sa première réunion, les 
29-30 novembre 1993. En approuvant ce plan et ce programme, le mois suivant, le 
Conseil Européen a clairement manifesté l'importance qu'il attache à la pleine mise en 
oeuvre du nouvel engagement de coopération apporté par le T.U.E.. La Commission 
rapelle que les priorités immédiates retenues par ce très récent programme sont les 
suivantes : 
mise en oeuvre par l'Unité Drogues d'EUROPOL des tâches qui lui ont été 
confiées par l'accord ministériel des 1-2 juin 1993; 
accélération des travaux en vue de la conclusion, pour octobre 1994, de la 
convention d'EUROPOL; 
mise en place d'une stratégie de lutte contre le trafic illicite de drogues, 
incluant le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, ainsi que des 
mesures contre le "tourisme" de la drogue, comprenant notamment : 
* la mise en oeuvre du rapport sur la stratégie douanière aux frontières 
extérieures; 
* la finalisation de la Convention sur le Système d'Information Douanier; 
* le renforcement du contrôle opérationnel maritime et de la coopération 
maritime; 
* une meilleure complémentarité des actions des services policiers et 
douaniers; 
* le développement d'une coopération étroite avec les services de douanes 
et de police des Etats voisins de l'Union; 
mise en oeuvre des mesures destinées à promouvoir la coopération policière, 
particulièrement dans le domaine du blanchiment de l'argent, par des échanges 
de renseignements et d'information, et par des actions de formation. 
mise en place d'un système centralisé de collecte de données scientifiques basé 
sur l'analyse technique des drogues saisies en Europe. 
38. D'autres aspects des travaux conduits dans le cadre du Titre VI du T.U.E. auront 
également pour effet de renforcer la capacité de l'Union à affronter le problème de la 
lutte contre le trafic de stupéfiants. Les actions prioritaires retenues par le Plan 
d'action dans ce contexte sont notamment la mise en oeuvre des recommandations du 
Groupe de Travail Ad Hoc sur la Criminalité Organisée Internationale, la finalisation 
de la Convention sur le Système d'Information Européen et les travaux concernantles 
domaines de l'extradition et de la coopération judiciaire.Au-delà de ces priorités 
immédiates, il sera nécessaire de prévoir des mesures permettant de mettre en oeuvre 
les priorités identifiées par le Conseil européen. Il sera également nécessaire 
d'exploiter pleinement les opportunités créées par les réseaux policiers et douaniers 
existants, ainsi que par la création de nouveaux organismes tels qu'EUROPOL et 
l'OEDT, qui devront établir des liens d'étroite coopération. 
39. La Commission contribuera, dans la mesure du possible, à la poursuite de ces objectifs 
prioritaires, par exemple, en facilitant l'interface avec les activités communautaires en 
matière douanière et avec les instruments législatifs communautaires tels que ceux 
relatifs aux précurseurs chimiques et au blanchiment des capitaux. La responsabilité 
principale en incombe, cependant, aux Etats membres. 
17 
b) Lutte contre la toxicomanie (Article K.1.4) 
40. L'article K.1.4) offre de nouvelles possibilités de coopération dans la lutte contre la 
toxicomanie, qui, bien que définies de façon assez vague dans la rédaction même de 
l'article, méritent d'être explorées afin de détecter si d'importantes lacunes subsistent 
dans les efforts de l'Union contre les drogues, au delà des instruments communautaires 
et des nouvelles possibilités offertes par le TUE. La Commission suggère que cet 
examen soit conduit sur la base d'un échange d'idées approfondi, conformément aux 
procédures prévues par le Titre VI, échange auquel, conformément au Traité, devront 
participer la Commission et tous les Etats membres, en tenant compte également des 
vues exprimées par le Parlement européen. 
41. Il faut admettre qu'il n'est pas aisé d'identifier précisément les activités susceptibles 
d'être couvertes par l'article K.1.4). Il est plus aisé de déterminer ce qui n'est pas 
couvert : 
i)' comme le premier paragraphe de l'article Kl contient les mots "sans 
préjudice des compétences de la Communauté européenne", l'article 
K.1.4) ne peut pas être considéré comme la base juridique d'actions qui 
pourraient être réalisées sur la base d'articles du Traité instituant la 
Communauté européenne. Ceci concerne en premier lieu l'article 129, 
mais aussi les articles sur lesquels sont fondés ou pourraient être fondés 
à l'avenir des instruments législatifs, tels que par exemple l'article 113 
dans le cas du commerce international des précurseurs chimiques, 
l'article 100 A dans le cas des mouvements intracommunautaires de ces 
produits, ou les articles 57(2) et 100 A, dans le cas de la Directive sur 
le blanchiment de capitaux; 
ii) de même, il ne peut être utilisé pour des matières plus adéquatement 
couvertes par l'article K.1.7) à 9), et qui sont expressément exclues de 
l'article K.1.4) par son propre libellé. De plus, à l'intérieur même du 
Titre VI, les articles K.1.6) (coopération judiciaire en matière civile) et 
l'article K.5 (défense de positions communes dans les fora 
internationaux), offrent une base juridique nettement plus appropriée 
pour certaines actions, même s'il s'agit spécifiquement de drogues, que 
l'article K.1.4) lui-même; 
iii) encore les actions en question doivent-elles, eu égard au fait qu'elles 
figurent au Titre VI, répondre au critère général de définition d'actions 
de "coopération dans les domaines de la Justice et des Affaires 
Intérieures". 
42. Compte tenu de ces contraintes réelles, l'articles K. 1.4) pourrait être considéré comme 
offrant une base à des mesures dans le domaine de la coopération entre les Ministres 
de la Justice et des Affaires Intérieures, destinées à promouvoir le rapprochement des 
pratiques nationales existantes en matière de lutte contre la toxicomanie, qui 
apparaissent parfois comme divergentes, afin de les consolider, dans la mesure du 
possible, par une législation commune ou, à tout le moins, de les rendre plus 
cohérentes et dynamiques. En particulier, l'article K.1.4).pourrait être utilisé, dans le 
respect des compétences, pour surmonter la fragmentation existant entre les approches 
socio-médicales et celles relatives à l'application de la loi. 
La Commission suggère de prendre en considération les lignes d'action possibles 
suivantes : 
Echanges interdisciplinaires sur le problème de la drogue entre acteurs et 
organisations professionnelles responsables de la réduction de la demande et 
de l'offre de drogue; 
Création d'un forum européen d'échanges et de coopération multivilles, qui 
apporterait un appui pratique aux efforts menés à l'échelle des villes, en 
Europe, en vue d'améliorer leurs stratégies locales intégrées pour lutter contre 
la drogue et la criminalité; 
Coopération dans le domaine de la relation entre consommation de drogues et 
criminalité; 
Rapprochement des critères et des indicateurs régissant la collecte 
d'informations sur les drogues et les toxicomanies, rapprochement des 
classifications des substances, des définitions et des systèmes d'enregistrement 
des toxicomanies; pour autant que ces questions ne sont pas couvertes par des 
compétences communautaires; 
Mise en place d'un mécanisme de convergence et de coordination des enquêtes 
en population générale et auprès des groupes à risque. 
43. La nécessité d'un renforcement des échanges interdisciplinaires sur le problème de la 
drogue entre les différents acteurs et organisations impliqués dans ce domaine sur le 
problème de la drogue est essentielle à l'efficacité des mesures qui sont mises en place 
pour lutter sur tous les fronts contre ce phénomène complexe. Les politiques et actions 
réalisées par un des acteurs peuvent affecter l'efficacité du travail réalisé par un autre 
acteur, dans un sens positif ou négatif. Il importe, par conséquent, de mettre sur pied 
une approche réellement multidisciplinaire. Des échanges interdisciplinaires sur le 
problème de la drogue entre acteurs et organisations professionnelles responsables 
de la réduction de la demande et de l'offre pourraient permettre d'encourager les 
échanges interdisciplinaires, sous forme d'actions communes en application de 
l'article K. 1.4) entre les différents acteurs impliqués (par exemple les autorités locales 
et municipales, les magistrats, les avocats, les travailleurs sociaux, les douaniers, les 
policiers,'les ONG et les associations de toxicomanes).Sur la base des expériences 
acquises dans le cadre de ces échanges, des actions communes pourraient être 
engagées afin de promouvoir des modalités de coopération particulières entre 
organismes responsables de l'application de la loi et organismes responsables de la 
réduction de la demande. 
44. Le Plan d'action adopté par le Conseil Justice et Affaires Intérieures relève la 
nécessité, pour les services chargés de la répression, d'examiner conjointement avec 
des experts sociaux et médicaux, les liens entre la petite délinquance urbaine et la 
19 
consommation de drogues. Le séminaire de Florence sur les politiques et les stratégies 
de lutte contre la drogue a mis en lumière l'aspiration de nombreuses villes d'Europe 
a se constituer en réseaux d'échanges et de coopération, afin de mieux définir des 
stratégies intégrées, au niveau local, de lutte contre la drogue et la criminalité. La 
création d'un Forum européen d'échanges et de coopération multivilles fournirait 
un point focal pour ces initiatives en. reprenant l'acquis des actions déjà menées par 
la Commission en ce domaine10 et en intégrant les recommandations du rapport du 
Parlement européen sur la petite délinquance urbaine et sur ses liens avec le crime 
organisé11. La Commission serait prête, pour la durée du Plan d'Action, à préparer un 
programme de travail pilote structuré sur cette question. En tout état de cause, en 
1994, les premières actions expérimentales entreprises sur ce sujet seront menées à 
bien et évaluées. 
45. La coopération dans le domaine de la relation entre consommation de drogues et 
criminalité pourrait également permettre de mener et encourager les recherches 
criminologiques sur le lien drogues-criminalité à chaque maillon de la chaîne de la 
drogue, y compris la criminalité financière. Enfin, la coopération devrait privilégier 
le développement d'actions de nature multidisciplinaire sur cet ensemble de questions. 
46. La nécessité d'améliorer la fiabilité et la comparabilité des données relatives au 
phénomène de la drogue, dans ses différents aspects, a été soulignée à maintes 
reprises, au cours de ces dernières années. Les programmes internationaux ont 
constamment mis en lumière l'importance de mettre sur pied, au niveau local, 
national, régional et international, des systèmes fiables de recueil et d'évaluation des 
données relatives au phénomène global de la drogue. Le Groupe Pompidou du Conseil 
de l'Europe a réalisé, à partir de 1982, une importante étude statistique et 
épidémiologique visant à développer des indicateurs communs et à mettre sur pied un 
réseau de ville dans ce contexte. Dans le cadre des travaux préparatoires de 
l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), la Commission a 
financé une étude menée par un expert du Groupe Pompidou en vue de déterminer les 
domaines de coopération possibles entre le Groupe Pompidou et l'OEDT en matière 
d'épidémiologie.Sur base des travaux de l'OEDT et du Groupe Pompidou dans le 
domaine du recueil et de la comparabilité des données, et sans préjudice des initiatives 
relevant du champ communautaire - notamment de l'article 129 du T.U.E.-, l'article 
K.1.4) du T.U.E. pourrait permettre l'adoption de positions communes, d'actions 
communes ou de conventions, conformément à l'article K.3 du T.U.E., permettant de 
réaliser plus facilement et plus rapidement un rapprochement, au niveau des Douze : 
(i) des critères et des indicateurs utilisés pour la collecte d'informations sur les 
drogues et les toxicomanies; 
(ii) des classifications des substances sous contrôle, 
10 Dans le cadre des travaux préparatoires à la création de l'Observatoire des Drogues. 
11 Rapport de Mme SALISCH (décembre 1993). 
20 
(iii) des définitions et des systèmes d'enregistrement des toxicomanes, dans les 
domaines ne relevant pas de l'Article 129. 
47. Il est aussi nécessaire de disposer d'une vue complète des populations touchées par 
le phénomène de la drogue, ainsi que des tendances de la consommation des 
drogues dans la Communauté.Sur la base des travaux antérieurs réalisés notamment 
au sein du Groupe Pompidou et de ceux qui seront réalisés par l'OEDT, des 
mécanismes de convergence devraient être établis afin de réaliser, sur une base 
coordonnée, les enquêtes en population générale et auprès des populations à risque. 
En effet, la fiabilité et l'utilité de celles-ci dépendent dans une très large mesure de 
leur répétition périodique, ainsi que de la fiabilité et de la constance des indicateurs 
et méthodes de mesure utilisés. Des actions communes en ce domaine pourraient 
notamment viser à : 
(i) réaliser une première enquête européenne sur les toxicomanies en population 
générale à l'échelle de l'Union (1996); 
(ii) engager une coordination des enquêtes nationales, en milieu scolaire et 
carcéral, en liaison notamment avec le Groupe Pompidou; 
(iii) prévoir, dans le cadre de l'Union, l'instauration d'un système de "clearing" et 
de coordination des enquêtes nationales, dont la charge pourrait être 
éventuellement confiée à l'OEDT. 
C. ACTION AU NIVEAU INTERNATIONAL 
1) Considérations générales 
48. L'Union Européenne doit compléter son plan d'action interne de lutte contre la 
drogue par un volet externe. L'efficacité de la lutte au plan interne contre l'usage et 
le traffic illicite des drogues et substances psychotropes requiert en effet une action 
sur l'offre et la demande dans les lieux de production. En outre, l'usage illicite des 
drogues et l'activité criminelle associée ont des conséquences néfastes sur le 
développement des partenaires de l'Union. 
Le Traité sur l'Union Européenne (TUE) offre la possibilité de renforcer la globalité 
d'une action externe dans le domaine de la lutte contre la drogue par le recours, dans 
le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), d'une action 
commune dans un domaine particulier où les Etats membres ont des intérêts 
importants en commun, et la mise en oeuvre d'une coopération systématique entre les 
Etats Membres dans les domaines d'intérêt général. Cette coopération vise notamment 
la définition des positions communes et leur défense dans les enceintes internationales. 
21 
2) Programme d'action externe de l'Union européenne 
a) Consolidation de l'acquis communautaire 
49. Au plan multilatéral la Communauté européenne devra participer activement aux 
travaux du PNUCID avec l'objectif d'une prévention généralisée du détournement des 
précurseurs chimiques. En ce qui concerne la lutte contre le blanchiment des capitaux, 
la Communauté Européenne continuera à participer au côté des Etats membres de 
l'Union aux travaux conduits en coopération dans les différentes régions du monde. 
En vue de renforcer la complémentarité entre le Groupe Pompidou et l'Union, la 
coopération existante en matière de précurseurs pourrait être étendue, entre autres, 
aux domaines du blanchiment et des substances psychotropes. Une attention 
particulière devra être accordée à la coopération avec l'Observatoire Européen de 
drogues et de toxicomanie, en cours d'établissement à Lisbonne. 
50. Au plan bilatéral il y a lieu de développer l'action dans les principaux domaines 
suivantes : 
Coopération et commerce (SPG)12 
L'Union doit cibler son action sur des pays individuels ou des groupes de pays, en 
fonction des risques qu'ils présentent et de leur proximité de l'Union, et des priorités 
géographiques fixées par le Conseil Européen, à savoir l'arc Méditerranée -
Proche Orient - Europe Centrale. Ces actions ciblées et coordonnées doivent s'insérer 
dans un programme au niveau de l'UNION qui, entre autres, devrait s'articuler sur les 
stratégies nationales et régionales de lutte contre la drogue. Ces programmes et 
stratégies doivent être piuri-sectoriels, conformément au Programme d'Action Mondial 
adopté par l'Assemblée Générale des Nations-Unies en février 1990. Ces secteurs 
incluent: 
(1) la mise en place ou renforcement de systèmes d'information sur le phénomène 
global des drogues, ses causes et conséquences; 
(2) la mise en place du dispositif institutionnel, légal et administratif pour la 
prévention et répression de la production et/ou trafic illicite, du détournement 
des précurseurs, et du blanchiment des narco-devises, et pour le contrôle des 
activités licites en matière de drogue, 
(3) la prévention et/ou la réduction de l'abus des drogues, 
(4) la réduction de la production par des politiques favorisant le développement 
d'activités économiques durables et productives alternatives dans les zones de 
production illicite et dans les poches de pauvreté, à taux de marginalisation et 
de chômage élevé, qui induisent la demande. 
12 SPG : Système de Préférences Généralisées. 
22 
Par ailleurs, la Commission, dans le contexte du SPG, propose le maintien du régime 
spécial dans le domaine de la drogue sous condition de la poursuite des efforts des 
pays concernés dans la lutte contre la drogue et de l'obtention de résultats dans cette 
lutte. Un suivi d'évaluation et de dialogue sera nécessaire pour en surveiller les 
progrès et une procédure sera mise en oeuvre à cet effet entre ces pays et la 
Commission. Le régime appliqué actuellement au bénéfice des pays andins et 
centraméricains doit être, suite à la recommandation du Conseil Européen, reconduit 
afin qu'il puisse porter tous ses fruits. La Commission est également en faveur d'une 
extension limitée de ce régime à d'autres pays se trouvant dans une situation similaire. 
Clauses anti-drogues 
En outre, il faudra généraliser l'insertion de clauses de "lutte contre la drogue" et de 
"lutte contre le blanchiment" dans les accords externes de la CE non seulement pour 
fonder la coopération mais pour développer le dialogue politique. Un objectif 
immédiat à cet égard consisterait à promouvoir la ratification par les pays tiers des 3 
Conventions des Nations-Unies visant à limiter la production, l'exportation, 
l'importation, la distribution et la possession des drogues narcotiques et des substances 
psychotropes aux besoins médicaux et scientifiques, et à promouvoir la coordination 
internationale pour contrôler leur trafic illicite. 
Financement 
Le dialogue politique, les engagement internationaux en matière de lutte contre la 
drogue auxquels ont souscrit les pays tiers et les montants d'aide disponibles doivent 
en effet être exploités pour amener les pays tiers à accepter que la lutte contre la 
drogue devienne un secteur prioritaire des actions de coopération que mène l'Union 
dans ces pays. 
En ce qui concerne les Etats ACP, les possibilités offertes par la Convention Lomé IV 
(art. 154 §3 et art. 159 (K) pour financer des actions de lutte contre la drogue'ne sont 
pas encore exploitées par les autorités de ces pays. Il est donc indispensable qu'un 
dialogue avec les pays les plus affectés soit mené pour renforcer leur prise de 
conscience sur l'ampleur du problème et son impact sur leur développement, et pour 
les stimuler à devenir plus actifs dans la lutte contre la drogue. Si les propositions de 
la Commission et du Conseil pour la révision de la Convention sont acceptées par nos 
partenaires, un système de dialogue "politique" sera établi, ce qui donnera des moyens 
accrus pour la conduite d'un tel dialogue.Ce dialogue doit surtout servir à intégrer des 
projets de lutte contre la drogue dans la prochaine programmation de Lomé IV. 
En outre, pour ce qui concerne les Pays d'Europe Centrale et Orientale, il sera 
nécessaire d'examiner les possibilités d'élargir les moyens d'action et de coopération 
dans le cadre des programmes PHARE et TACIS. 
La ligne budgétaire B7-5080 spécifique intitulée "Coopération Nord-Sud dans le 
domaine de la lutte contre la drogue" prévoit des crédits d'engagement de 10 millions 
d'ECUs pour 1994. Compte tenu des propositions faites ci-dessus relatives à 
l'élargissement de la coopération au développement de l'Union, cette ligne pourra être 
(5) 
maintenue à son niveau actuel si elle sert prioritairement à faciliter l'intégration de la 
lutte contre la drogue dans les programmes de coopération bilatérale de la 
Communauté. Plus précisément, elle servira : 
(1) à sensibiliser les autorités politiques de pays ciblés par l'Union grâce à 
l'établissement de "profils" du phénomène de la drogue dans ces pays; 
(2) à fournir une assistance technique pour concevoir des stratégies nationales 
/régionales intégrées de lutte contre la drogue dans ces pays. Le PNUCID et 
l'Observatoire européen des Drogues et des Toxicomanies constituent des partenaires 
privilégiés pour cette action; 
(3) à mettre en oeuvre des projets-pilotes et à établir des "pré-projets", (dont 
l'extension et la phase projet seraient ensuite pris en charge par la coopération au 
développement). 
Il convient également de noter que, selon le commentaire budgétaire, cette ligne doit 
également appuyer des actions du PNUCID. Etant donné le souhait de l'Union, et 
d'autres donneurs importants, de voir le PNUCID jouer un rôle croissant dans la 
coordination des efforts internationaux de lutte contre la drogue, l'expertise reconnue 
du PNUCID, et son rôle d'interlocuteur privilégié des pays tiers, la Communauté 
européenne devrait se fixer pour objectif d'affecter une part significative de ses 
moyens à la prise en charge d'actions inscrites dans la programmation biennale du 
PNUCID. 
b) Politique Extérieure et de Sécurité Commune 
51. Le renforcement de cet acquis demande donc que l'action externe traditionnelle de la 
Communauté soit désormais appuyée dans le cadre de la PESC. Le Conseil Européen 
de Lisbonne (juin 1992), qui a retenu la lutte contre le trafic des drogues illicites 
comme un domaine se prêtant à une action commune de l'Union, a également consacré 
le Maghreb et le Moyen-Orient comme régions prioritaires d'application de la PESC 
dans le domaine de la drogue. Le Conseil européen de Bruxelles (décembre 1993) a 
confirmé ces conclusions. 
Dans un premier temps, une telle action PESC pourrait consister dans l'inscription 
systématique du point "lutte contre la drogue" dans le dialogue politique que mène 
l'Union avec les pays tiers, en exploitant l'expérience acquise dans le domaine de la 
démocratisation et des droits de l'homme, et en vue d'une sensibilisation accrue au 
phénomène de la drogue au niveau politique le plus élevé. Il ne faudrait pas exclure 
a priori qu'une attitude résolument négative de la part du partenaire dans le dialogue, 
puisse conduire l'Union à réévaluer, voire suspendre la coopération envisagée ou en 
cours d'exécution. Par ailleurs les Etats Membres peuvent dans le cadre de l'action 
commune appuyer les efforts de la Communauté par des actions diplomatiques 
appropriées. 
Dans cette optique, il faudrait également envisager une série de positions communes 
permettant à l'Union de renforcer et de poursuivre plus efficacement ses objectifs dans 
24 
le domaine de la drogue au sein des enceintes internationales compétentes (PNUCID, 
Conseil de l'Europe, etc.). Il incombe au groupe Drogue de la PESC d'examiner et 
de définir le contenu de ces positions au cas par cas. 
Dans le cadre des conclusions du Conseil Européen concernant la lutte contre le trafic 
illicite de drogues, des actions communes pourraient être envisagées pour renforcer les 
capacités et la volonté de certains pays ou régions de s'engager complètement dans la 
lutte contre la drogue. Finalement, des initiatives communautaires peuvent être 
soutenues par des actions conjointes en particulier lorsqu'elles peuvent fournir un cadre 
politique approprié permettant d'assurer la mise en oeuvre réussie et effective des 
initiatives. 
D. COORDINATION 
1) Considérations générales 
52. La mise en oeuvre efficace d'une approche globale intégrée du phénomène des drogues 
au niveau de l'Union appelle des actions à différents niveaux - local, national, Union 
européenne -, et, pour ce qui concerne directement l'Union, transversalement aux trois 
piliers qui la constituent. De même, une large palette d'acteurs, gouvernementaux et 
non gouvernementaux, sera impliquée. Le nouveau Plan d'Action offre un cadre pour 
ces travaux, mais sa réalisation requerra un effort continu permettant d'assurer de 
façon opérationnelle une coordination effective des actions à mener et la cohérence 
des interventions des différents acteurs impliqués. 
53. Toute lacune rencontrée dans cette coordination ferait courir le risque de pertes 
d'énergie et de ressources, pour la réalisation d'objectifs qui ne présenteraient pas toute 
la cohérence nécessaire. Il pourrait en résulter l'absence de priorités clairement 
définies et, comme corollaire, des doubles emplois dommageables, l'opacité des 
programmes, tant vis-à-vis des décideurs politiques que du grand public. 
54. Pour éviter ces faiblesses, il est donc nécessaire de renforcer de façon continue la 
coordination au niveau des Etats membres et de l'Union. La présente'section a pour 
objectif d'identifier dans quelle mesure les mécanismes existants pourraient contribuer 
de façon accrue à ce processus et à l'opérationalisation du Plan d'Action Global. 
2) Coordination au sein des et entre les Etats membres 
55. Les deux premiers plans européens, comme rappelé plus haut, ont reconnu une place 
de choix à l'importance et au rôle des coordinations nationales en tant qu'élément-clef 
de toute stratégie intégrée de lutte contre la drogue. Dans le second plan, le CELAD 
"tout en reconnaissant qu'il appartient à chaque Etat membre de déterminer quel type 
de mécanisme répond le mieux aux besoins nationaux, estime que les Etats membres 
pourraient utilement procéder à des échanges d'expérience concernant l'efficacité de 
leurs mécanismes respectifs". 
56. De plus, le Conseil européen a prévu de développer l'approche globale des problèmes 
de la drogue et de confier au COREPER la tâche de veiller à la cohérence des travaux 
qui relèvent des trois "piliers". Le Conseil européen a également pris note et approuvé 
25 
le rapport du CELAD qui recommande que le COREPER envisage de convoquer des 
réunions des coordinateurs nationaux en matière de drogues, afin de coordonner la 
position des Douze et de la Communauté en préalable aux grandes échéances et 
réunions internationales. Ce rapport recommandait également qu'en cas de nécessité, 
et après avoir procédé aux consultations appropriées, le COREPER envisage de 
convoquer des réunions des coordinateurs nationaux en matière de drogue pour 
examiner des questions spécifiques relevant des différents "piliers", pour lesquelles 
leurs connaissances spécialisées seraient précieuses, afin de recueillir leurs avis sur les 
questions de drogues13. 
57. L'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne a précisé cette situation, en 
créant ou ajustant, au sein du Conseil, en plus des groupes existants compétents pour 
certains aspects communautaires, les structures verticales correspondant à la trilogie 
de l'action anti-drogues : Santé Publique (Conseil Santé), Justice et Affaires Intérieures 
(Conseil Justice et Affaires Intérieures), et Action Internationale (Conseil Affaires 
Générales). Des groupes spécialisés du Conseil sont compétents pour les domaines 
correspondants : Groupe Santé, Comité K.4, Groupe PESC-Drogue. 
58. La coordination conservera toute son importance dans une série de domaines pouvant 
inclure : 
la coordination plus étroite et plus systématique des positions de la 
Communauté et de ses Etats membres en vue des grandes échéances 
internationales traitant du problème global des drogues : Assemblée Générale 
et Commission des Stupéfiants des Nations-Unies, Conférences Ministérielles 
et réunions des Correspondants Permanents du Groupe Pompidou du Conseil 
de l'Europe, réunions du Groupe de Dublin, etc.; 
l'examen des aspects "interpiliers" de l'action menée par l'Union en matière de 
lutte contre la drogue (initiatives et suivi), y compris les aspects pertinents des 
programmes de travail de l'Observatoire européen des drogues (pour lesquels 
l'avis du Conseil est requis), et, notamment, dans un proche avenir, le premier 
programme de travail triannuel de l'OEDT; 
l'engagement de travaux, conjointement entre les Coordonnateurs nationaux 
et l'Observatoire européen des drogues, visant "à procéder à des échanges 
d'expériences concernant l'efficacité des mécanismes (de coordination 
nationale) respectifs", comme prévu par le second Plan européen de lutte 
contre la drogue14. 
13 
14 Doc. CELAD 124, du 3 décembre 1992, dont le Conseil européen d'Edimbourg a 
pris note avec approbation. 
Compte tenu a) de la mission globale de l'OEDT, b) de sa seconde priorité de travail 
relative aux politiques et aux stratégies. 
26 
59. Il reviendra au COREPER de déterminer les mécanismes de coordination appropriés 
au niveau du Conseil. Il faudra s'assurer, dans l'intérêt même de l'approche globale du 
phénomène des drogues, que les nouvelles structures institutionnelles contribuent au 
renforcement de la coordination au niveau des Etats membres et de l'Union. 
3) L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies(OEDT) 
60. La collecte de l'information et l'analyse des données sont des instruments décisifs tant 
pour la compréhension du phénomène complexe des drogues, que pour la 
rationalisation et l'optimisation de la prise de décision politique au niveau des Etats 
membres, comme à celui de l'Union dans son ensemble.C'est la raison pour laquelle 
la Communauté, en adoptant le règlement portant création de l'Observatoire Européen 
des Drogues et des Toxicomanies15, a décidé de se doter d'une structure appropriée et 
ambitieuse (agence de droit communautaire, dotée d'un budget initial de ± 5 MECU 
sous forme d'une subvention communautaire, et reposant sur un réseau interactif de 
centres nationaux d'information sur les drogues dénommé REITOX), afin non 
seulement de diffuser l'information existante, mais aussi et surtout, de contribuer à une 
meilleure comparabilité des données nationales et, autant que nécessaire, à 
l'harmonisation des méthodes et des critères de collecte de celles-ci. 
61. L'Observatoire s'est vu confier une mission d'information globale à cet effet. Ses cinq 
priorités de travail sont, dans l'ordre : 
demande et réduction de la demande de drogues; 
stratégies et politiques nationales et communautaires; 
coopération internationale et géopolitique de l'offre; 
contrôle du commerce des stupéfiants, des substances psychotropes et des 
produits précurseurs; 
implications du phénomène de la drogue pour les pays producteurs, 
consommateurs et de transit (notamment blanchiment). 
62. Le Conseil d'Administration de l'Observatoire doit préparer et arrêter le premier 
programme de travail triennal de celui-ci, après avoir consulté la Commission et le 
Conseil. Une "attention spéciale" sera accordée au début à la réduction de la 
demande, et l'Observatoire aura donc un rôle-clé à jouer, notamment dans ce domaine. 
Mais il devra aussi, dans le respect strict du règlement, contribuer à assurer la 
globalité de la vision du phénomène des drogues, dont les Etats membres et l'Union 
15 Règlement (CEE) n* 302/93 du Conseil du 8 février 1993, J.O. n* L36 du 12.2.1993 
27 
ont besoin. La Commission et les Etats membres devront apporter tout leur soutien à 
l'Observatoire et au bon accomplissement de l'ensemble des tâches pour la réalisation 
desquelles il a été créé, notamment par l'intermédiaire de leurs représentants au sein 
du Conseil d'Administration16. 
63. L'Observatoire et son réseau de centres nationaux (REITOX) constituent donc 
désormais la structure communautaire de collecte et de diffusion de l'information sur 
les drogues et les toxicomanies. Mais il n'a qu'un pouvoir de recom-mandation; il n'a 
aucune compétence normative et législative; celle-ci reste entre les mains de la 
Commission et des Etats membres, mais son exercice sera considérablement facilité 
par les travaux de l'OEDT. Ayant à faciliter la prise de décision politique, la 
contribution qu'il peut fournir se trouve clairement renforcée par l'entrée en vigeur du 
TUE. et des nouvelles structures qu'il crée. 
64. Les travaux les plus significatifs de l'Observatoire devront fournir aux Etats membres 
et aux Institutions de l'Union la matière de base nécessaire au plein exercice de leurs 
responsabilités respectives en matière de drogues, et, tout particulièrement, au bon 
accomplissement des objectifs et des actions fixés par le Plan d'Action Global. En 
particulier, l'Observatoire offrira une opportunité, dans le. cadre de son mandat 
constitutif et sur base des priorités définies dans ses programmes de travail, de 
stimulation et de structuration de la recherche et de la formation sur les drogues et 
les toxicomanies, leurs causes et leurs conséquences, que ce soit dans le domaine 
politique, socio-économique, biomédical ou même criminologjque. Des inventaires des 
recherches et des formations réalisées par les Etats membres dans ces domaines ont 
été exécutés dans le cadre des travaux préparatoires de l'OEDT17. 
65. D'autres travaux préparatoires, réalisés par la Commission en vue de l'établissement 
de l'Observatoire, devraient également être utiles pour l'élaboration du premier 
programme de travail triennal de celui-ci. Les 35 rapports techniques qu'elle a établis 
entre 1992 et 1994, qui ont été pour la plupart examinés par les Etats membres au 
cours du 2ème semestre 1993, fournissent une bonne assise technique aux travaux 
initiaux de l'OEDT. 
66. Il y a lieu enfin de constater que, conformément à son règlement de base, l'OEDT 
devrait disposer rapidement de nombreuses informations sur l'ensemble du problème 
des drogues émanant des Etats membres, de la Commission, des organisations 
internationales avec lesquelles il doit coopérer (PNUCID, OMS, Groupe POMPIDOU, 
CCD, INTERPOL et EUROPOL)18, des ONG associées, et d'éventuels pays tiers 
participant à ses activités d'information. Il sera donc, de ce fait, à même d'assurer un 
suivi continu et approfondi de la mise en oeuvre du nouveau Plan d'Action Global. 
16 Un par Etat membre, 2 pour la Commission et 2 pour le Parlement Européen. 
17 Hilde VAN LINDT : "Drug research in the EC Member States and cross-border 
networks of researchers : Instruments of anti-drug strategy?" 
Alexis GOOSDEEL : "Drug related training programmes in Europe: an overview". 
18 OMS : Organisation Mondiale de la Santé. 
CCD : Conseil de Coopération Douanière. 
28 
67. Dans ce contexte, et en utilisant les moyens décrits ci-dessus, l'Observatoire devrait 
notamment être en état de fournir aux Institutions et aux Etats membres de l'Union, 
à partir de 1995, un "Rapport annuel sur le phénomène global des drogues et sur les 
politiques de lutte contre la drogue en Europe". 
4) Aspects multidisciplinaires 
68. La coordination joue également un rôle important sur un certain nombre de sujets et 
d'activités de nature multidisciplinaire. Parmi elles figurent des activités communes 
aux trois volets du Plan d'Action, et/ou des activités dans lesquelles la Communauté 
est déjà engagée à soutenir une approche multidisciplinaire. La coordination dans ces 
domaines revêt une importance particulière si l'on veut éviter les doubles emplois ou 
les lacunes. 
69. Les thèmes prioritaires de ce point de vue sont les suivants : 
Information; 
Etudes et recherches; 
Formation et échanges de professionnels. 
70. Il sera nécessaire d'assurer la cohérence des actions découlant des différents 
programmes sur ces sujets. De même, la Commission cherchera, pour sa part, à 
garantir la cohérence nécessaire des initiatives qu'elle sera amenée à prendre. Au sein 
du Conseil, cette fonction incombera au COREPER, qui aura également la possibilité 
de faire appel à cette fin aux coordonnateurs nationaux. Outre les possibilités 
institutionnelles identifiées ci-dessus, il existe d'autres façons pratiques de promouvoir 
l'action multi-sectoriel le et multidisciplinaire nécessaire pour assurer pleinement la 
cohérence de l'approche du phénomène des drogues. Les lignes d'action susceptibles 
de contribuer à cette nécessaire cohérence sont explorées ci-après. 
Information 
L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ayant été créé dans ce but, 
il offre, grâce notamment à son réseau de centres nationaux REITOX, la meilleure 
structure d'accueil possible pour la coordination horizontale dans son domaine de 
compétence, compte tenu de la mission globale qui lui est confiée par son règlement 
de base. L'Observatoire sera donc tout naturellement le lieu du rassemblement de la 
synthèse, de la coordination et de la coopération, au niveau de l'Union, en matière 
d'information sur le phénomène global des drogues, sur les politiques, les programmes, 
les instruments et les actions de lutte contre la drogue. On se reportera donc, pour 
plus de détails, aux paragraphes 60 à 67 ci-dessus. Les aspects du Plan d'Action 
Global relatifs à l'information et aux statistiques ne doivent pas faire double emploi 
avec les statistiques socio-économiques et sanitaires communautaires. Il convient donc 
que s'instaure une coopération étroite, sur le contenu et sur les méthodologies, entre 
l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et EUROSTAT. 
29 
19 
20 Etudes et recherches 
Le séminaire scientifique de Florence sur les politiques et les stratégies a mis en 
pleine lumière l'importance de la recherche comme élément-clé d'une stratégie 
européenne de lutte contre la drogue, mais aussi la relative faiblesse et le 
cloisonnement de la recherche européenne sur ces questions, si on la compare en 
particulier à la politique menée par les Etats-Unis en ce domaine. Ces derniers sont 
du reste - en vain jusqu'à présent - en quête d'un véritable partenariat scientifique avec 
l'Union Européenne sur ces questions. 
Il est donc impératif, tant pour les besoins propres de l'Union que pour un 
fonctionnement efficace de l'Observatoire dans ce domaine essentiel, de renforcer la 
recherche sur les drogues en Europe, de la doter d'une structure souple de 
coordination, et d'accorder une priorité élevée aux sujets "drogues" dans les 
programmes de recherche existants, notamment communautaires. Il faut noter que 
l'article 129 du T.U.E. prévoit explicitement que, dans le domaine de la santé 
publique, l'action de la Communauté doit favoriser la recherche sur les causes de la 
toxicomanie et sa "transmission", et que les exigences en matière de protection de la 
santé sont une composante des autres politiques de la Communauté, y compris la 
recherche. La recherche sanitaire en matière de toxicomanie devra donc faire l'objet 
d'une attention spéciale dans le cadre de l'action proposée. 
A cet effet, il est proposé de coordonner une action intégrée de recherche globale sur 
les drogues et les toxicomanies, dans le contexte notamment du 4ème Programme-
cadre de recherche communautaire et de développement technologique (1994-1998)19, 
qui assurerait la cohérence des activités pertinentes relevant de certains programmes 
spécifiques. Cette action inclurait les éléments suivants : 
1) Etudes et recherches comparatives sur les politiques (sanitaires, sociales, 
répressives, etc..) et les stratégies globales de lutte contre la drogue en Europe. 
en coopération entre la Commission, l'Institut Universitaire Européen de 
Florence, l'Observatoire européen des drogues, le Programme COST A620, et 
les principaux partenaires européens et internationaux concernés; 
2) Etudes et recherches sur les applications technologiques et télématiques 
d'intérêt commun, en étroite connexion entre la Commission, l'Observatoire 
Européen des Drogues et des Toxicomanies et son réseau de centres nationaux 
REITOX, et dans le contexte de la mise en place des réseaux transeuropéens, 
Doc. COM 93. 459 final du 6 octobre 1993. 
Programme COST(A6) sur "l'évaluation des actions contre la toxicomanie" et ses 
réseaux associés sur "l'évaluation des politiques, les changements politiques et la 
réponse de la société", "l'évaluation de la prévention primaire", "l'évaluation du 
traitement", "développement des instruments de recherche" et "la criminalité liée à la 
drogue". 
30 
3) Etudes et recherches environnementales et spaciales d'intérêt pour les drogues. 
notamment dans le domaine de l'observation de la terre et des technologies 
spaciales, en étroite coopération entre la Commission (y compris le CCR), et 
l'Observatoire européen des drogues. 
4) Etudes et recherches dans le domaine des sciences de la vie et des 
technologies, notamment les biotechnologies, la recherche biomédicale et 
sanitaire et la recherche agro-industrielle, en liaison étroite entre la 
Commission, l'Observatoire des Drogues et l'OMS. 
5) Etudes et recherches socio-économiques portant en particulier sur l'analyse des 
causes et des conséquences de la toxicomanie, en particulier l'exclusion 
sociale, les mécanismes d'économie souterraine, y compris le blanchiment de 
l'argent, en liaison notamment entre la Commission, l'Observatoire des 
Drogues, le Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe, et la ligne d'action 
engagée par le Parlement européen sur les questions d'insécurité urbaine. 
6) Recherche et développement portant sur des activités diversifiées de recherche 
conjointe sur l'ensemble des sujets drogues avec certains PVD, les pays 
d'Europe Centrale et Orientale et certains pays développés, en liaison 
notamment avec le programme STD du programme-cadre communautaire. 
Pour l'ensemble de ces lignes de recherche, une attention toute particulière sera 
accordée à l'établissement et/ou au renforcement des liens de coopération avec les 
organismes et centres de recherche internationaux les plus significatifs. 
Cette action devrait notamment permettre : 
de stimuler et d'inciter la recherche dans les Etats membres et au niveau de 
l'Union; 
de faciliter les échanges méthodologiques et la réalisation dé recherches 
pluriannuelles en réseaux; 
d'encourager la formation de chercheurs sur le problème global des drogues en 
Europe; 
de multiplier les stages et de faciliter l'insertion de chercheurs européens dans 
les centres nationaux existants; 
de réaliser des séminaires et conférences pouvant déboucher en particulier sur 
des suggestions d'actions et de décisions que la Commission et les Etats 
membres voudraient bien prendre en considération, sur la base des travaux de 
diffusion et de dissémination des résultats de ces recherches effectués par 
l'Observatoire des Drogues (assurant ainsi une meilleure complémentarité entre 
recherche et prise de décision politique). 
31 
A cette fin il y a lieu d'explorer les possibilités d'accorder une priorité, pour la durée 
du Plan d'Action Global, à la réalisation d'une action intégrée de recherche sur les 
drogues s'inscrivant dans le Programme-cadre de recherche existant; cette action, d'un 
ordre de grandeur approximatif de 10 à 15 Mecu par an, ne nécessiterait pas la 
mobilisation de fonds budgétaires nouveaux . 
Formation et échanges de professionnels 
Tout comme l'information et la recherche, la formation constitue l'une des cibles 
prioritaires de l'action de l'Union dans le domaine de la lutte contre la drogue. Cette 
priorité répond à un besoin essentiel pour tous les professionnels concernés par le 
problème des drogues, et comme telle, elle s'inscrit d'emblée dans une perspective 
multidisciplinaire. Pour être efficace, tout en veillant à développer des compétences 
ou des capacités d'actions propres à chaque profession, en fonction des besoins 
spécifiques ou locaux, elle doit viser à intégrer dans l'analyse du phénomène la prise 
en considération des spécialités et des contraintes des autres intervenants et développer 
des méthodologies de travail multidisciplinaire. 
Il s'agit à la fois de rassembler et d'organiser ce qui existe en un instrument 
performant et cohérent, qui, puisse être mis à la disposition des Etats membres de 
l'Union et des pays partenaires de celle-ci, mais aussi de favoriser les échanges et 
l'analyse critique des responsables de programmes de formation à partir de leur propre 
expérience. 
Pour répondre à ces besoins considérables en formation constatés tant à l'intérieur de 
l'Union que dans les pays partenaires, en particulier les pays d'Europe Centrale et 
Orientale, trois actions prioritaires pourraient être envisagées : 
Compléter et actualiser l'inventaire des programmes de formation existants sur 
les drogues en Europe, et de l'ensemble des initiatives soutenues par la 
Commission dans ce domaine, au titre de lignes budgétaires existantes diverses 
(Erasmus, Programme Horizon, Programmes DG V, DG I, Tempus,...). Il 
s'agira plus précisément d'établir un dossier complet sur les programmes de 
formation et les partenaires potentiels en vue de constituer une banque de 
données interactive. Cette action prioritaire sera menée en étroite collaboration 
avec les organismes internationaux ayant des programmes similaires (OMS, 
ONU, UNESCO, Groupe Pompidou,...) 
Fournir le soutien logistique à la création d'un Réseau Européen de Formation 
sur les Drogues, en vue d'offrir le support nécessaire aux échanges et aux 
débats sur les programmes de formation, leurs contenus, leurs méthodologies, 
et leurs évaluations. Il s'agira ici de tirer tout le parti de l'inventaire déjà 
réalisé, en mobilisant et en faisant coopérer les ressources humaines qu'il a 
permis d'identifier. 
Favoriser des actions de formation retenues pour leur effet démultiplicateur 
potentiel, et pouvant à la fois servir pour l'intérieur et l'extérieur de l'Union. 
32 
Dans cet esprit, six aspects de formation devraient être plus particulièrement 
développés et coordonnés : 
1) Formation de haut niveau sur les aspects globaux et les stratégies globales de 
lutte contre la drogue. 
Cible : décideurs politiques, hauts fonctionnaires, hauts responsables de 
politiques sectorielles, administrateurs, élus, etc.. 
2) Formation de formateurs dans le domaine de la réduction de la demande 
Programme d'action conjoint avec le Groupe Pompidou, visant à former des 
opérateurs dans la Communauté, dans les Pays d'Europe Centrale et Orientale 
et certains autres pays tiers, selon un curriculum commun. 
3) Formation de formateurs dans le domaine des stratégies multidisciplinaires de 
terrain, intégrant notamment les connaissances et les méthodes de lutte contre 
la drogue (prévention, traitement, réinsertion, application de la loi). 
4) Formation de formateurs dans le domaine de la coopération internationale et 
de la géopolitique de l'offre: s'adressant principalement aux intervenants en 
coopération dans les pays tiers, et plus particulièrement aux ONG opérant dans 
le domaine de la réduction de la demande et du développement alternatif, mais 
également à des ressortissants de ces pays eux-mêmes. 
5) Formation de cadres dans le domaine de la surveillance des précurseurs et de 
la prévention de leur détournement, tant à l'intérieur de la Communauté qu'à 
l'extérieur, en cohérence avec les recommandations de la CATF. 
6) Formation de cadres administratifs et financiers dans le domaine de la lutte 
contre le blanchiment de l'argent tant à l'intérieur de la Communauté qu'à 
l'extérieur, en ligne avec la Directive communautaire en la matière (91/308 
CEE) et les recommandations du GAFI. 
E. IMPLICATIONS BUDGETAIRES 
71. Les premiers budgets de la Communauté consacrés aux drogues datent des années 
1986-87, moment où furent créées une ligne budgétaire permettant de couvrir des 
actions de lutte contre la toxicomanie à l'intérieur de la Communauté, et une ligne 
budgétaire permettant de couvrir les interventions de la Communauté dans les pays en 
voie de développement producteurs et de transit. 
La constitution de l'acquis communautaire pendant les années 1989-93 a entraîné 
l'apparition de besoins nouveaux, et, en conséquence, de structures budgétaires 
nouvelles; il s'agit essentiellement, concernant les besoins nouveaux, des précurseurs, 
du blanchiment de l'argent, ainsi que des travaux préparatoires à la mise en place de 
l'Observatoire (pour lequel une ligne spécifique a été créée au budget en 1993). 
33 
Les ressources affectées à la lutte contre la drogue ont considérablement augmenté de 
5,5 MECU en 1987 à 22,6 MECU en 1994. Les lignes budgétaires concernées dans 
le cadre du budget 1994 ainsi que les propositions de la Commission (APB) pour 1995 
figurent en Annexe 3. 
72. Le fait que le Plan d'Action décrit dans la présente communication recouvre les trois 
"piliers" du Traité sur l'Union européenne, chacun d'entre eux ayant ses propres 
mécanismes budgétaires et sources de financement, rend la présentation des aspects 
budgétaire de ce Plan particulièrement complexe. En ce qui concerne les aspects 
relevant purement de la responsabilité de la Communauté européenne, une attention 
particulière doit être portées aux propositions de la Commission concernant un 
programme relatif à la réduction de la demande, et à l'Observatoire européen des 
drogues et des toxicomanies, dont le budget de 4.8 MECU pour 1994 représente un 
témoignage concret de la détermination de l'Union à affronter le problème de la 
drogue. En ce qui concerne le programme externe de la Communauté, la proposition 
consiste à poursuivre les actions conduites en 1994 sur un montant de dépenses de 10 
MECU. Par ailleurs, pour la première fois, en 1993, un programme d'assistance en 
faveur des pays d'Europe Centrale et orientale en matière de drogues a été financé 
dans le cadre du programme PHARE. 
Ce programme est en cours d'extension et de renforcement en 1994/96. En revanche, 
les actions à réaliser dans le contexte de la Politique Extérieure et de Sécurité 
Commune, dans la mesure où l'on peut s'attendre à ce qu'elles consistent en premier 
lieu en activités diplomatiques et politiques dirigées sur les pays tiers les plus 
importants, et à ce qu'elles soient appuyées en fonction des nécessités par un recours 
modulé aux accords de l'Union avec ces pays, apparaissent beaucoup plus difficiles 
à évaluer budgétairement. Mais en dehors de ces lignes budgétaires consacrées à la 
lutte contre la drogue, le Plan d'Action implique qu'une plus grande priorité soit 
accordée aux sujets "drogues" dans le contexte d'autres programmes communautaires 
existants, tels que par exemple en matière de recherche ou de formation. 
La coopération dans les domaines de la Justice et des Affaires Intérieures exige aussi 
que soient mobilisés les moyens financiers nécessaires. L'exemple le plus concret est 
celui du budget requis par l'Unité Drogues d'EUROPOL, récemment mis en place, et 
par l'organisation qui lui succédera, EUROPOL (laquelle continuera d'accorder une 
priorité élevée aux drogues). Ce budget particulier a été constitute à partir de 
contributions nationales et, donc n'implique pas le budget communautaire. D'autres 
actions possibles en application du Titre VI, une fois approuvées, nécessiteront la 
mobilisation de moyens financiers. Les règles posées par le Traité pour les dépenses 
à effectuer sous ce Titre prévoient que, sauf décision contraire du Conseil prise à 
l'unanimité, celles-ci devront être couvertes par les Etats membres sous forme de 
contributions nationales. Ceci étant, la Commission a proposé pour 1995 un montant 
de 5 MECU destiné à financer, entre autres, le démarrage d'actions du type de celles 
proposées aux paragraphes 40 à 47 ci-dessus. 
73 Les montants mentionnés ci-dessus constituent pour une large part la poursuite de 
dépenses sur la base de lignes budgétaires existantes, complétées par un programme 
nouveau en matière de réduction de la demande. Il convient d'y ajouter le financement 
de deux nouveaux organismes spécialement créés pour contribuer à la lutte contre la 
34 
drogue : l'Unité Drogues d'EUROPOL et l'Observatoire européen des drogues et des 
toxicomanies. 
III. CONCLUSIONS 
74. La Commission estime qu'il est important pour l'Union de poursuivre l'action menée 
jusque là par la Communauté et ses Etats membres en matière de lutte contre la 
drogue en mettant en oeuvre ou en approfondissant tant l'acquis communautaire que 
celui développé dans le cadre de la coopération intergouvernementale (acquis TREVI, 
GAM et CELAD, notamment). Les nouvelles possibilités d'action ouvertes par le 
Traité en matière de lutte contre la drogue (article 129, Titres V et VI du T.U.E) 
devront être exploitées au maximum par l'Union afin de renforcer et diversifier 
l'approche conduite jusqu'à présent dans le cadre communautaire, d'une part, et 
intergouvernemental, d'autre part. 
75. Le Plan d'Action Global de l'Union (1995-1999) proposé offre de ce fait un cadre 
pour la mise en oeuvre, en conformité avec les dispositions du Traité, de priorités 
d'actions dans les domaines suivants : 
i) Programme pluriannuel d'actions communautaires en vue de la prévention de 
la toxicomanie et des problèmes qui en découlent (article 129), d'une part, et, 
d'autre part, d'actions visant à consolider l'acquis communautaire en ce qui 
concerne la réalisation du marché intérieur, les précurseurs et le blanchiment 
de capitaux; 
ii) Coopération dans les domaines de la Justice et des Affaires Intérieures, en 
application du Titre VI du TUE, et exploitation des possibilités offertes par 
l'article K.1.4) en matière de "lutte contre la toxicomanie", incluant la création 
d'un Forum européen d'échange et de coopération multivilles; 
iii) Actions de l'Union dans le domaine international, combinant les instruments 
traditionnels de l'action externe de la Communauté et ceux offerts maintenant 
par la Politique Extérieure et de Sécurité Commune (PESC); 
iv) Programme d'actions horizontales comportant les trois priorités suivantes : 
renforcement des coordinations nationales et de leur coopération; 
création et mise en oeuvre de la mission globale d'information de 
l'Observatoire européen des drogues; 
mise en oeuvre d'une coordination multisectorielle en matière d'information, 
de recherche et de formation. 
Ces actions impliquent la mise en oeuvre cohérente et coordonnée des différents instruments 
et moyens d'actions du T.U.E., dans le respect des compétences respectives de la 
Communauté et de ses Etats membres, et en tenant compte du principe de subsidiarité 
35 
La Commission procédera à un examen de la mise en oeuvre de ce Plan d'Action et soumettra 
un rapport au Conseil dans la seconde moitié de 1996, accompagné de recommandations 
d'ajustements considérées comme nécessaires. Au plus tard le 1er janvier 1999, la 
Commission, assistée en tant que de besoin des Coordonnateurs nationaux de la lutte contre 
la drogue et de l'Observatoire européen des drogues, soumettra également aux instances 
compétentes de l'Union un rapport d'évaluation final sur la mise en oeuvre du Plan d'Action 
Global, et pourrait présenter des propositions appropriées pour la période quinquennale 2000-
2004. 
36 
ANNEXES 
Annexe 1 : Les acquis de la Communauté et des Etats membres 
Annexe 2 : Le Traité sur l'Union européenne de ses conséquences en matière de drogues 
Annexe 3 : Les budgets drogues 
Annexe 4 : Statistiques de base. 
37 
ANNEXE 1 
LES ACQUIS DE LA COMMUNAUTÉ ET DES ETATS MEMBRES 
L'Evolution Politique et Institutionnelle (1989 - 1993). 
Dans le cadre du groupe TREVI, une coopération entre les Etats membres s'est 
engagée à partir du milieu des années 80, en vue de la répression du trafic de drogues. 
Parallèlement, à partir de 1984, les Ministres de la Santé réunis au sein du Conseil 
s'efforçaient de définir conjointement une approche à Douze du grave problème des 
toxicomanies. 
La Communauté en tant que telle a participé pour la première fois, en juin 1987, à des 
travaux sur les drogues dans le cadre de la Conférence internationale sur l'abus et le 
trafic illicite des drogues, convoquée à Vienne par le Secrétaire Général des Nations-
Unies. Dans le sillage de la Conférence de Vienne, et dans la perspective de l'adoption 
par la communauté internationale d'une nouvelle convention internationale sur la lutte 
contre l'abus des drogues illicites, le Conseil adoptait, le 26 janvier 1987, sur 
proposition de la Commission, une première décision dotant la Communauté d'une 
ébauche d'approche structurée et globalisante de la drogue dans ses relations de 
coopération avec les pays tiers producteurs et de transit. Cette première décision allait 
être complétée, en 1988, par un mandat à la Commission permettant à la Communauté 
de participer en tant que telle à la phase finale de la négociation de la nouvelle 
convention internationale, sur la base de sa compétence en matière de "précurseurs 
chimiques et pharmaceutiques", lesquels faisaient l'objet d'un article spécifique du 
projet de convention. La Communauté participait donc, en 1988, à cette négociation, 
et, la convention ayant été adoptée à Vienne le 19 décembre 1988, la Communauté 
devenait partie à celle-ci le 22 octobre 1990. Bien que sur une base de compétences 
limitées, la Communauté était donc reconnue, dès 1988, comme un partenaire de plein 
droit dans la lutte internationale contre les stupéfiants. 
C'est dans ce contexte, mais aussi dans la perspective de la création du Marché Unique 
que, le 3 octobre 1989, le Président Mitterrand, s'adressant aux chefs d'Etat et de 
Gouvernement et au Président de la Commission, préconisait à la fois une démarche 
globale des Douze, et deux mesures opérationnelles à cet effet : la création d'un 
mécanisme de coordination des politiques nationales et d'un instrument de mesure du 
phénomène des drogues à l'échelle de l'Europe, dénommé "Observatoire". 
Créé le 1er décembre 1989 et confirmé dans son mandat de coordination par le 
Conseil européen de Strasbourg des 8 et 9 décembre 1989, le Comité Européen de 
Lutte Anti-Drogues (CELAD) entreprenait, dès sa prise de fonctions, l'élaboration du 
premier Plan européen de lutte contre la drogue. Ce qui retient surtout l'attention, c'est 
que ce premier Plan européen, qui verra le jour en 1990, se veut délibérément global. 
Il s'articule en 5 volets, qui vont désormais constituer la référence obligée de la 
Communauté et de ses Etats membres : 
38 
1) Action de coordination au niveau des Etats membres; 
2) Observatoire européen sur le phénomène de la drogue; 
3) Actions en vue de la réduction de la demande de drogues; 
4) Actions dans le domaine de la répression du trafic illicite; 
5) Actions au niveau international. 
Cette approche sera entérinée par le Conseil européen de Rome, les 13-14 décembre 
1990, le premier Plan européen étant ainsi érigé en cadre conceptuel et opérationnel 
de l'action des Etats membres et de la Communauté. 
Sur le fond, les thèmes et points forts du premier Plan peuvent être résumés comme 
suit : 
a) aspects horizontaux : 
- Institution de mécanismes efficaces de coordination sur les drogues dans les Etats 
membres; création d'un Observatoire européen des drogues, les fonctions de celui-ci 
concernant "non seulement les aspects sociaux et sanitaires, mais aussi les autres 
aspects de la drogue, y compris le trafic et la répression". 
t>) réduction de la demande : 
- Actions recommandées aux Etats membres dans les domaines prioritaires suivants : 
prévention par l'information et l'éducation; traitement socio-sanitaire; insertion sociale 
et professionnelle des toxicomanes; toxicomanie et SIDA; statistiques et 
epidemiologic; formation de personnel qualifié; organisations non gouvernementales; 
- Actions communautaires : application des conclusions et résolutions du Conseil et 
des ministres de la Santé, information et éducation sanitaire (dans les écoles 
notamment), statistiques et epidemiologic, prescriptions médicales et fourniture de 
stupéfiants à des fins thérapeutiques. 
c) répression du trafic : 
- Actions prioritaires : renforcement des contrôles anti-drogues aux frontières 
extérieures, coopération et surveillance à l'intérieur des frontières communautaires, 
lutte contre le détournement de précurseurs et autres produits chimiques essentiels, 
mesures contre le recyclage des produits du trafic illicite, renforcement des systèmes 
judiciaires et juridiques, informations statistiques. 
d) action internationale : 
- Actions prioritaires : mise en oeuvre des conventions et du programme mondial 
d'action des Nations-Unies, coopération avec les principaux pays de production et de 
transit, coopération avec les autres pays développés consommateurs. 
39 
C'est dans le cadre de ce premier Plan que va se développer un véritable acquis en 
matière de drogues, en dépit de l'absence d'une compétence communautaire claire 
posée par le Traité de Rome, tel que révisé par l'Acte Unique Européen. 
Le second Plan européen, approuvé par le Conseil Européen d'Edimbourg (11-12 
décembre 1992), prolonge les recom-mandations prioritaires du premier, qu'il actualise, 
tout en prenant en compte ses résultats, tels que l'accord politique intervenu en juin 
1992 sur la proposition de règlement du Conseil portant création de l'Observatoire 
européen des Drogues et des Toxicomanies, et l'organisation, du 16 au 22 novembre 
1992, de la première Semaine européenne de prévention des toxicomanies. Par ailleurs, 
il prend acte du rapport (1992) de la Commission sur les politiques nationales et les 
actions communautaires en matière de réduction de la demande. 
La globalité de l'approche sous-tendue par ce second plan européen est projetée 
explicitement dans l'avenir, dans la mesure où il affirme que "les propositions 
concernant le programme futur devraient tendre vers un équilibre satisfaisant entre 
réduction de la demande, respect des lois et actions internationales, et qu'il faudra 
aborder la question du budget à prévoir à cet effet" (doc. CELAD 126 du 3 décembre 
1992, p.8). 
B. Les instruments adoptés et la mise en oeuvre des deux premiers Plans Européens 
(1989-1993). 
Les années 1989-1993 ont été marquées par l'adoption et la mise en oeuvre d'une série 
d'instruments, notamment communautaires, s'inscrivant dans les champs prioritaires 
retenus par les plans européens de lutte contre la drogue, et qui constituent un gage 
d'avenir important, au moment où l'Union doit définir sa stratégie à moyen terme sur 
le problème de société crucial que représente le phénomène de la drogue. On en 
trouvera ci-après une description synthétique : 
1) Aspects horizontaux 
') Coordination au sein des et entre les Etats membres 
Le Schéma Multidisciplinaire Complet adopté par la Conférence Internationale sur la 
lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, à Vienne, en 
juin 1987, a mis tout particulièrement l'accent sur la nécessité de mettre en place, dans 
tous les Etats, une structure de coordination de la lutte anti-drogues rassemblant les 
intervenants publics et, autant que possible, privés et associatifs, en matière de lutte 
contre la toxicomanie. 
En conformité avec les objectifs retenus par la Conférence de Vienne, les Etats 
membres de la Communauté Européenne se sont donc progressivement dotés de telles 
structures de coordination à l'échelle nationale. Celles-ci sont variables dans leur 
composition, leur organisation et leur prérogatives. La mise en place, en décembre 
1989, du Comité européen de lutte Anti-Drogue (CELAD), a permis de rapprocher ces 
coordinations nationales et d'engager une fructueuse coopération entre elles. 
40 
i i ) Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). 
La mise en oeuvre d'un diagnostic commun sur la toxicomanie en Europe, avec à 
terme, la mise en place d'un observatoire21 figurait aussi parmi les mesures suggérées 
dans l'initiative du Président Mitterrand d'octobre 1989. 
La Commission ayant réalisé, en 1990, à la demande du CELAD, une première étude 
de faisabilité de l'Observatoire, le premier Plan européen, adopté par le Conseil 
européen de Rome, en décembre 1990, prenait acte "avec satisfaction" de ce travail, 
pécisant que "les fonctions de cet observatoire concernent non seulement les aspects 
sociaux et sanitaires, mais aussi les autres aspects de la drogue, y compris le trafic et 
la répression". Sur la base des travaux d'approfondissement de l'étude de faisabilité 
menés par la Commission et entérinés par le CELAD, le Conseil Européen de 
Luxembourg (28-29 juin 1991) décidait d'approuver la création d'un Observatoire 
européen des drogues doté d'un mandat global d'information sur les drogues. 
L'option institutionnelle d'une "agence de droit communautaire" ayant entre temps été 
retenue par le CELAD, la Commission présentait le 27 janvier 1992 une "proposition 
de règlement du Conseil portant création d'un Observatoire Européen des Drogues et 
du Réseau Européen d'Information sur les Drogues et les Toxicomanies". Après de 
longues négociations, le règlement, basé sur l'article 235 du Traité CEE, était adopté 
le 8 février 1993 par le Conseil22. Il entrait en vigueur le 30 octobre 1993, suite à la 
fixation du siège de l'Observatoire, par le Conseil Européen, à Lisbonne. 
Sur le fond, le règlement constate "qu'il y a lieu de confier à l'Observatoire une 
mission d'information globale contribuant à donner à la Communauté et à ses Etats 
membres une vue d'ensemble du phénomène des drogues et des toxicomanies; que 
cette mission d'information ne saurait préjuger la répartition des compétences entre la 
Communauté et ses Etats membres quant aux dispositions législatives relatives à l'offre 
ou à la demande de drogues".Le travail de l'Observatoire sera accompli à partir d'un 
réseau de centres nationaux d'information sur les drogues, dénommé REITOX. Même 
si, pendant les 3 premières années, l'Observatoire devra accorder "une "attention 
particulière" à la réduction de la demande, il devrait être en mesure déjouer d'emblée 
pleinement son rôle de "boussole" européenne sur le phénomène global des drogues, 
et d'apporter ainsi une valeur ajoutée considérable à la prise de décision politique des 
Etats membres et des Institutions de l'Union en cette matière. 
La nécessité de mettre en place un mécanisme de ce type avait déjà été soulignée par 
le rapport du Parlement européen sur la lutte contre la drogue, de Mme Scrivener. 
(Doc. de séance du PE (1-11079/81) du 5 mars 1982), ainsi que par le rapport de Sir 
Stewart-Clark sur le problème de la drogue dans les Etats membres de la Communauté 
(Office des publications des Communautés européennes, Luxembourg, 1987). 
Règlement (CEE) n* 302/93 du Conseil, du 8 février 1993, JO. n" L36 du 12.2.1993 
41 
2) Réduction de la demande 
La réduction de la demande de drogues en Europe se voit elle aussi attribuer, dans les 
deux plans européens, un degré élevé de priorité au sein de toute stratégie globale de 
lutte contre la drogue23*. De même, dans d'importants rapports adoptés par le 
Parlement Européen, la réduction de la demande apparaît systématiquement comme 
un élément primordial24*. 
Dès 1986, les ministres de la Santé se réunissant au sein du Conseil s'étaient efforcés 
de mettre en pratique cette volonté politique orientée sur la réduction de la demande. 
A partir de 1989 notamment, ils ont adopté une série de résolutions et de conclusions 
par lesquelles ils demandaient à la Commission de soutenir l'action des Etats 
membres,en prenant des initiatives ou en réalisant des travaux portant en particulier 
sur les domaines suivants: 
création d'un réseau européen de données sanitaires en matière de toxicomanie 
(Résolution du Conseil du 16 mai 1989), 
prévention du SIDA chez les consommateurs de drogues par voie parentérale 
(Conclusions du 16 mai 1989), 
fiabilité des analyses de liquides corporels pour déceler l'usage de drogues 
illicites (Conclusions du 16 mai 1989), 
mise en oeuvre d'actions coordonnées de prévention et de prise en charge des 
toxicomanes (Conclusions du 13 novembre 1989), 
informations sur les drogues et amélioration de leur comparabilité qualitative 
et quantitative (Résolution du 4 juin 1991), 
traitement et réinsertion des toxicomanes qui font l'objet de mesures pénales 
(Résolution du 11 novembre 1991), 
23 
24 * Programme Européen de Lutte contre la Drogue. Rapport du CELAD au Conseil 
Européen de Rome des 13 et 14 décembre 1990. Doc. CELAD 126 p. 3-9, 25-28. 
* Rapport du Comité Européen de Lutte Anti-Drogue (CELAD) au Conseil européen 
d'Edimbourg, 11-12 décembre 1992, p. 10-16. 
* Rapport sur l'éducation sanitaire et l'abus de stupéfiants dans les Etats membres de 
la Communauté européenne et du Conseil de l'Europe. Sir J. STEWART-CLARK. 
* Rapport sur le problème de la drogue dans les Etats membres de la Communauté. 
Sir J. STEWART-CLARK, p. 61-83. 
* Rapport sur la diffusion dans les pays de la Communauté de la criminalité 
organisée liée au trafic de la drogue. 
M. COONEY (avril 1992). 
42 
élaboration d'un cadre de coopération et d'actions communautaires dans le 
domaine de la santé publique (Résolution du 27 mai 1993), 
Ces diverses initiatives des Ministres de la Santé ont permis, au fil des années, 
d'examiner des questions prioritaires et de lancer d'importantes initiatives conjointes, 
favorisant ainsi l'émergence d'une approche sanitaire des toxicomanies dans un cadre 
de santé publique à l'échelle de la Communauté. 
Parmi ces importantes réalisations, il y a lieu de citer plus particulièrement les deux 
rapports de la Commission sur la réduction de la demande dans les Etats membres et 
la Communauté (1990 et 1992)25, la Semaine européenne de prévention des 
toxicomanies (16-22 novembre 1992), le séminaire sur "la prise en charge du 
toxicomane et la prison" (Athènes, 3-5 mars 1994), et l'appui à la mise en oeuvre 
d'actions coordonnées de prévention, notamment par un soutien à la création de 
réseaux tels que la fondation européenne des services d'accueil téléphonique (FESAT) 
et à leurs activités. L'adoption du règlement portant création de l'Observatoire apporte 
par ailleurs, entre autres, une réponse aux attentes des Etats membres dans le domaine 
de l'information sur la réduction de la demande et de l'épidémiologie, qui constituent 
la première priorité de travail de l'OEDT. Ces mesures, outre qu'elles ont reçu l'aval 
du Conseil Européen et les encouragements de l'opinion publique, sont de nature à 
inspirer, par leurs objectifs comme par leur contenu et leurs résultats, les propositions 
que la Commission est maintenant amenée à formuler en vue de la mise en oeuvre de 
l'article 129 du Traité sur l'Union Européenne. 
3) Réduction et prévention du trafic 
Les deux premiers plans européens ont identifié 6 domaines prioritaires d'action 
conjointe des Etats membres en matière de répression du trafic de stupéfiants : 
1) le renforcement des contrôles anti-drogues aux frontières extérieures; 
2) la coopération et la surveillance à l'intérieur des frontières communautaires; 
3) la lutte contre la fabrication illicite de drogue par des mesures visant à prévenir le 
détournement, aux fins de la production illicite, des précurseurs et autres produits 
chimiques essentiels; 
4) les mesures contre le recyclage des produits du trafic illicite de drogue; 
5) le renforcement des systèmes judiciaires et juridiques; 
6) les informations statistiques. 
La plupart de ces travaux ont été menés jusqu'en 1993 dans des enceintes 
intergouvernementales (Groupe TREVI et Groupe GAM 92 pour les points 1) et 2); 
25 Doc. COM(90)527 final et SEC(92)725 final. 
43 
Task Forces spécialisées du G7 pour les points 3) et 4); Nations-Unies pour le point 
5). Cependant, des mesures communautaires sont venues compléter l'approche 
intergouvernementale sur certains de ces points, mais tout particulièrement sur les 
points 3) (règlement et directive précurseurs), 4) (directive sur le blanchiment), et 6) 
(création de l'Observatoire des drogues). On trouvera ci-après un bref rappel des 
principaux travaux conduits dans ces domaines. 
a) Achèvement du marché intérieur 
Surveillance intracommunautaire de certaines substances utilisées pour la fabrication 
illicite de stupéfiants et de substances psychotropes ("précurseurs de drogue") 
La directive 92/109/CEE du Conseil du 14 décembre 1992, relative à la fabrication et 
à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de 
stupéfiants et de substances psychotropes26 vise principalement à établir une 
surveillance intra-communautaire de la mise sur le marché de ces substances, afin 
d'éviter leur détournement du commerce licite. Cette directive a été adoptée dans la 
perspective de l'achèvement du marché intérieur, sur base de l'article 100 A du Traité 
CEE, et elle est complémentaire du Règlement (CEE) n° 3677/90, relatif au contrôle 
du commerce international des produits précurseurs. 
Classification en matière de délivrance des médicaments à usage humain 
La directive 92/26/CEE du 31 mars 1992 concernant la classification en matière de 
délivrance des médicaments à usage humain27 stipule, que les autorités compétentes 
prévoient la classification des médicaments en: 
médicaments soumis à prescription médicale, 
médicaments non soumis à prescription. 
Le Conseil a par ailleurs adopté, le 31 mars 1992, deux autres directives concernant 
l'une la publicité et l'autre, la distribution en gros des médicaments à usage humain. 
b) Contrôle du commerce international des précurseurs 
La Convention des Nations unies de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de 
substances psychotropes comporte un article consacré au contrôle du commerce des 
précurseurs (article 12). Le Conseil a adopté un règlement communautaire concernant 
ce point de la Convention de Vienne et instaurant, en conséquence, un système 
26 JO L 370^du 19.12.92, p. 76; les annexes de cette directive ont été modifiées par la 
Directive de la Commission 93/46/CEE du 22 juin 1993 
27 JO N° L 113 du 30.4.92, p. 5 
44 
communautaire de surveillance de l'exportation de ces produits vers les pays tiers. Tel 
est l'objet du "règlement CEE n* 3677/90 du Conseil du 13 décembre 1990 relatif aux 
mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la 
fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes28, (article 113 du 
Traité CEE). A noter que ce règlement a été modifié en mars 199229 pour intégrer les 
recommandations élaborées au niveau international par la Chemical Action Task Force 
(CATF), créée par le Groupe des 7 pays les plus industrialisés (G7), et qu'il a été 
complété par la directive 92/109 du Conseil du 14 décembre 1992 relative à la 
fabrication et à la mise sur le marché de précurseurs à l'intérieur même de la 
Communauté 
c) Prévention du blanchiment des capitaux 
Le Conseil a adopté le 10 juin 1991 la "directive relative à la prévention de 
l'utilisation du système financier aux fi n s de blanchiment des capitaux"30, vi sant à 
prévenir, interdire et sanctionner le blanchiment. La directive reprend les 
recommandations essentielles du GAFI (Task Force du G7) concernant les aspects 
financiers du blanchiment de capitaux. 
d) Travaux du Groupe TREVI 
Le groupe TREVI a été créé (comme plus tard le CELAD) lors d'un Conseil 
Européen, celui de Rome de décembre 1975. Il s'est organisé sous forme d'un satellite 
intergouvernemental dans le contexte européen, ayant pour mandat initial la 
coopération contre le terrorisme. La Commission n'a été admise dans cette enceinte 
à part entière qu'en 1992. 
TREVI, au fil des années étendra ses activités à la grande criminalité, et donc au trafic 
des drogues, suite à une initiative italienne, au milieu des années 80. C'est alors qu'est 
mis en place le groupe TREVI III, consacré à la grande criminalité, et dont les travaux 
porteront d'abord sur le trafic de drogues. Une deuxième extension conduira à la 
création du groupe TREVI 92, chargé d'examiner tous les problèmes en relation avec 
la mise en oeuvre de l'Acte Unique, y compris la criminalité liée aux drogues. On 
peut également considérer comme un prolongement de TREVI les travaux relatifs à 
la mise en place d'EUROPOL et de son unité drogues (EDU), qui se sont déroulés 
initialement sous les auspices de TREVI III, et se sont ensuite poursuivis dans le cadre 
du groupe ad hoc EUROPOL, avant d'être insérés dans les mécanismes institutionnels 
28 
29 
30 JO N' L 357 du 20.12.90, p. 1 
JON° L 96 du 10.4.92, p. 1 
JO N° L 166 du 28 juin 1991 
45 
du titre VI du TUE, fin 1993. Ces travaux du groupe TREVI ont été intégrés aux 
deux plans européens de lutte contre la drogue. 
Les travaux du Groupe TREVI ont donc, à la fin des années 80, accordé une 
importance prioritaire à la lutte contre le trafic de stupéfiants, le crime organisé et le 
blanchiment de l'argent, comme l'attestent en particulier la Déclaration des Ministres 
TREVI du 15 novembre 1989 et le programme d'action de Dublin adopté en juin 
1990. Relèvent notamment de l'acquis du Groupe TREVI, en matière de stupéfiants, 
les lignes d'action suivantes : 
établissement d'unités nationales de renseignements sur les stupéfiants; 
accord ministériel sur la mise en place de l'Unité Drogues EUROPOL (réalisé 
à Copenhague, le 2 juin 1993); 
détachement d'officiers de liaison drogues dans les pays n'appartenant pas à la 
CEE; 
coopération en matière de formation; 
politique commune en matière de livraisons surveillées de stupéfiants; 
politique commune en matière de blanchiment des capitaux; 
création d'un réseau de correspondants permanents en matière de technique 
policière, pour l'assistance aux pays de production et de transit; 
institution d'une coordination en matière d'aide aux pays de l'Europe de l'Est 
pour la reconstitution des services de police. 
4) Action au niveau international 
Acquis communautaire 
Ayant participé, sur la base de la décision du Conseil du 26 janvier 1987, à la 
Conférence des Nations-Unies sur le trafic illicite de stupéfiants à Vienne, en 
juin 1987, puis à la négociation et à la conclusion de la 3ème Convention 
Internationale sur la lutte contre les drogues illicites et les substances 
psychotropes (19 décembre 1988), l'a Communauté est devenuepartie à la-dite 
Convention le 22 octobre 1990 au regard des compétences communautaires 
(précurseurs). La Convention de Vienne contient des articles spécifiques sur 
les précurseurs et le blanchiment de capitaux. 
La Communauté européenne a également activement participé à l'élabo» jfion 
et à la mise en oeuvre des strategies internationales de lutte contre la dio<-,,;:? 
et aux travaux des deux Task Forces créées par le groupe des 1 pays les p! 
industrialisés (G7), dans le domaine de la surveillance des précurseurs 
chimiques (CATF), d'une part, et du blanchiment des capitaux (FATF), d'autre 
part. 
La décision du Conseil du 26 janvier 1987 a en outre p; o • : 
Communauté d'instruments spécifiques pour intervenir activement au,r 
pays producteurs et/ou de transit. Ainsi met-elle en oeuvre, depuis lors, un 
important programme de coopération Nord-Sud, en vue de soutenir les efforts 
des pays en développement par des mesures de prévention, ainsi que par 
46 
l'octroi d'une aide au développement alternatif et, pour certains pays 
d'Amérique Andine et Centrale, depuis 1990, de préférences commerciales 
spéciales. Plus récemment (1993), dans la même ligne, un nouveau 
programme d'action diversifié a été engagé par la Communauté en faveur du 
Maroc, afin de soutenir les efforts de ce pays visant à réduire la culture du 
cannabis, combattre le trafic de drogue, et développer les régions du Nord (où 
le cannabis est actuellement cultivé). 
Une stratégie pan-européenne de lutte contre l'abus des drogues illicites, fondée 
sur la dimension régionale du phénomène de la drogue en Europe, a été définie 
lors de la première conférence ministérielle Pan-européenne organisée sous 
l'égide du groupe Pompidou du Conseil de l'Europe (Oslo, 1991), et a été 
actualisée lors de la seconde conférence ministérielle Pan-européenne, qui a eu 
lieu sous les auspices du Conseil de l'Europe, les 3 et 4 février 1994, à 
Strasbourg. Se fondant sur les orientations définies par la décision de 1987, 
la Communauté européenne a progressivement introduit des clauses drogues 
et des clauses sur le blanchiment de l'argent dans ses accords d'association 
avec les pays d'Europe centrale et orientale. De telles clauses sont aussi 
prévues dans les futurs accords avec les pays de la Communauté des Etats 
Indépendants. La Commission développe, de plus, sur cette base, une politique 
active de coopération opérationnelle avec les pays d'Europe centrale et 
orientale et les Etats baltes, notamment au moyen du programme PHARE. En 
novembre 1992, la Communauté a approuvé un programme pilote régional 
dans le cadre de PHARE, couvrant cinq pays d'Europe Centrale et Orientale. 
Ce programme pilote a été renforcé en décembre 1993 par un programme 
additionnel couvrant au total onze pays. La Commission examine la possibilité 
d'actions similaires dans le cadre de TACIS. 
Compte tenu de la priorité qu'il convient d'accorder au phénomène de 
détournement des précurseurs aux fins de fabrication illicite de drogues, la 
Communauté a receuilli l'accord de certains pays considérés comme sensibles 
pour que ceux-ci acceptent de figurer sur une liste de pays" à destination 
desquels l'exportation de précurseurs à partir de la Communauté est soumise 
à contrôle (24 pays à ce jour). Un accord formel au niveau régional couvrant 
à la fois le contrôle des échanges, l'assistance administrative et la coopération 
technique est en cours de négociation avec les pays de l'ANASE; sur le même 
schéma, des discussions seront prochainement engagées avec les pays 
d'Amérique latine. 
Enfin, dans le cadre de Lomé IV, convention qui constitue le cadre de 
coopération entre la Communauté européenne et les pays ACP (Afrique-
Caraïbes-Pacifique), il existe également des moyens institutionnels et financiers 
destinés à encourager la lutte contre l'abus des drogues illicites et le trafic. La 
Commission a maintenant identifié les besoins des pays les plus touchés. Cela 
permettra d'approfondir le dialogue avec les pays concernés en vue d'une 
approche opérationnelle dans le cadre du Fonds européen de Développement 
(FED). 
47 
Coopération politique 
Parallèlement à ces actions, qui relèvent de l'activité traditionnelle de la 
Communauté européenne dans ses relations avec ses principaux partenaires 
extérieurs, une intense activité diplomatique conjointe a été menée ces 
dernières années, par les Etats membres et la Commission, vis-à-vis des 
principaux pays de production et de transit, dans le cadre : 
de la coopération politique européenne (CPE), 
du groupe de Dublin (groupe informel de consultation entre le CELAD - les 
Etats membres de la CE et la Commission, - et les Etats-Unis, la Suède, le 
Japon, le Canada,rAustralie, la Norvège et le PNUCID). 
48 
ANNEX 2 
LE CADRE JURIDIQUE POSÉ PAR LE TRAITÉ SUR 
L'UNION EUROPÉENNE ET SES CONSÉQUENCES 
Le TUE offre la possibilité de renforcer notablement l'approche intégrée du 
phénomène "drogues" dans un cadre institutionnel unique couvrant le domaine 
communautaire (y compris la Santé Publique dans les conditions définies à l'article 
129), la Coopération dans les domaines de la Justice et des Affaires Intérieures (CJAI, 
titre VI du TUE), et la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC, titre V 
du TUE). L'entrée en vigueur du TUE représente dès lors une avancée significative 
dans la lutte contré la drogue, puisqu'il étend considérablement à la fois le champ 
d'action de la Communauté et la coopération entre les Etats membres au sein de 
l'Union européenne. 
Les champs particuliers et les modalités d'exercice des compétences nouvelles 
découlant du Traité sur l'Union européenne sont différents selon qu'il s'agit des aspects 
liés à la santé publique, à la politique extérieure et de sécurité commune, ou à la 
coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. 
a) La Drogue, priorité de "Santé publique" (Titre IL Article 129 du Traité) 
L'article 129 du Traité sur l'Union européenne consacre la prévention de la 
toxicomanie comme un sujet prioritaire de l'action communautaire dans le domaine de 
la santé publique, et la recherche sur ses causes et ses conséquences, l'information et 
l'éducation à la santé, comme domaines d'action privilégiés. Sur base de l'article 129, 
paragraphe 1, 3ème alinéa, les exigences en matière de prévention de la toxicomanie 
doivent être prises en compte dans le cadre des autres politiques de la Communauté. 
L'article 129, paragraphe 3, stipule, en outre, que la Communauté et les Etats membres 
favorisent la coopération avec les pays" tiers et les organisations internationales 
compétentes en matière de santé publique. La Commission a transmis au Conseil et 
au Parlement européen, en novembre 1993, une communication concernant le cadre 
d'action en matière de santé publique, y compris la prévention de la toxicomanie 
b) La Drogue, priorité de la "Coopération dans les domaines de la Justice et des 
Affaires Intérieures" (CJAI, Titre VI du T.U.E) 
Le Traité sur l'Union européenne identifie à l'article K. 1, parmi "les questions d'intérêt 
commun" couvertes par le Titre VI, sans préjudice des compétences de la 
Communauté européenne, les dispositions suivantes qui concernent les drogues : 
4) la lutte contre la toxicomanie dans la mesure où ce domaine n'est pas couvert par 
les points 7), 8) et 9); 
7) la coopération judiciaire en matière pénale, 
49 
8) la coopération douanière; 
9) la coopération policière en vue de la prévention et de la lutte contre ... le trafic 
illicite de drogues et d'autres formes graves de criminalité internationale, y compris, 
si nécessaire, certains aspects de coopération douanière, en liaison avec l'organisation 
à l'échelle de l'Union d'un système d'échanges d'informations au sein d'un Office 
européen de police (EUROPOL)." 
Pour l'ensemble des points de l'article K.l, et notamment pour la "lutte contre la 
toxicomanie", le Conseil peut arrêter des "positions communes", des "actions 
communes" ou des "conventions". Le pouvoir d'initiative est partagé entre les Etats 
membres et la Commission. Il incombe exclusivement aux Etats membres pour les 
points 7) à 9). 
Lors de sa première réunion, à Bruxelles, les 29-30 novembre 1993, le Conseil Justice 
et Affaires Intérieures a adopté un "Plan d'action en matière de drogue, EUROPOL 
et de blanchiment des capitaux", qui reprend et prolonge l'essentiel de l'acquis de la 
coopération inter-gouvernementaie (groupes TREVI et GAM 92), et de l'action 
communautaire, qui figuraient dans les deux premiers plans européens. 
c) La Drogue, priorité de la "Politique Extérieure et de Sécurité Commune" (PESC, 
titre V du T.U.E) 
L'article J.l, para 2, du T.U.E. fixe les grands objectifs de la politique étrangère et de 
sécurité commune de l'Union, parmi lesquels : 
"- la sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux et de 
l'indépendance de l'Union; 
- le renforcement de la sécurité de l'Union et de ses Etats membres sous toutes ses 
formes; 
- la promotion de la coopération internationale." 
L'Union poursuit ces grands objectifs par "une coopération systématique entre les Etats 
membres" et par la réalisation "d'actions communes dans les domaines où les Etats 
membres ont des intérêts importants en commun", (art. J.l, para 3). Les questions 
devant faire l'objet d'actions communes sont de fait décidées par le Conseil, sur la 
base des orientations générales arrêtées par le Conseil Européen. 
Le Traité n'identifie pas spécifiquement la drogue comme un domaine prioritaire de 
la PESC. Mais la responsabilité de fixer les orientations générales de la PESC, 
incombant, au titre même du Traité, au Conseil Européen, il faut rappeler que le 
Conseil Européen de Lisbonne (26-27 juin 1992), premier sommet succédant à celui 
de Maastricht, a procédé à un premier examen des domaines d'application de la future 
PESC. Il a retenu, à titre indicatif, la lutte contre le trafic des drogues illicites comme 
un domaine prioritaire, parmi six objectifs spécifiques de l'Union. Par ailleurs, il a 
50 
également consacré le Maghreb et le Moyen-Orient comme régions prioritaires 
d'application de la PESC dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogues. 
51 
Mesures de luite 
| conirc la drogue 
Ligne. 6472. 
I B3 4302; B3 440 
Observatoire Européen 
'• des Drogues et des 
Toxicomanies (Of:.DT). 
: 03^1 
Actions de cooperation 
Nord-Sud dam le domaine 
de la lutte contre la drogue 
B7 5045. B7 5080. 
949 
i 
i 
j Programme 
PHARE 
(Pavs d'F.uropc centrale 
et orientale) 
TOTAL | 1987 
-
5.500.000 
— 
' 5.500.000 1988 
1.125.000 
5.500.000 
— 
6625.000 
! 1989 
1.125.000 
— 
5.500.000 
— 
6.925.000 1990 
3.900.000 
— 
9.800.000 
— 
13.700.000 1991 
C) 5.418.000 
— 
9.450.000 
— 
14.868.(XX) 1992 ! 1993 | TOTAL i 
5.973.000 
p.m 
10.100.000 
— 
16.073.000 1 
3.300.00n 20.84 1.000 i 
4.800.000 
13.000.000 
2 000.000 
23.100.000 4 800 000 
59.150.000 | 
i 
2 000.000 ] 
86.791.000 : 
jompns I 0O0 000 l-.Cl.' sur la lipne IH KXK» • Information des jeunes en vue de la prévention de l'abus des drogues 
VOLET INTERNE 
Réduction de la demande 1994 
Santé publique 3,3 BUDGETS DROGUES(mecu) 
APB 95 
3,5 Liane 
B3-440 "Mesures de lutte contre la 
drogue" 
Réduction de l'offre 1994 
Précurseurs 0,83 
Blanchiment de l'argent p.m. 
Mesures Titre VI p.m. APB 95 
0, 875 
p.m. 
[ S1] Liane 
B3-440 "Mesures de lutte contre la 
drogue" 
B5-800 "Coopération dans les domaines 
de la Justice et des Affaires 
Intérieures" 
Aspects horizontaux 1994 
OEDT 4,8 
Réseaux multivilles 1 
Recherches, études 0, 67 APB 95 
5, 0 
p.m. 
p.m. Liane 
B3-441 "Observatoire européen des 
drogues et des toxicomanies" 
B3-4103 "Mesures de lutte contre la 
pauvreté" (crédits 1994) Nouvelle ligne 
à créer en 1996 
B6-622 "Projets action indirecte 
Programme Cadre 1994 - 1998" 
Programme de recherche sur les drogues 
à mettre en place 
Montant total : pas de ventilation disponible sur les actions drogues 
Formation p .m p.m. Mesures à mettre en oeuvre et à 
coordonner dans le cadre des programmes 
verticaux 
VOLET EXTERNE 
Coopération Nord-Sud 1994 
10 APB 95 
10 Liane 
B7-5080 "Coopération Nord-Sud dans le 
contexte de la lutte contre la drogue" 
Programme régional "drogue" 
du programme PHARE 2 B7-600 "Aide à la restructuration 
économique des pays d'Europe Centrale 
et Orientale" 
BUDGET TOTAL DROGUES : 22,6 24,375 
NOMBRE DE TOXICOMANES 
-H 
Etats Membres 
Belgique 
Danemark 
France 
Allemagne 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Espagne 
Royaume-Uni 
TOTAL 0*s 
1989-1993 
15.000-20.000 
10.000 
150.000 
80.000- 100.000 
? 
2 000 
150 000- 200 000 
1.000 - 1 500 
15.000-20.000 
? 
120.000 
150.000- 200.000 
693.000-823.500 CE-1er rapport 
Réduction demande 
1990 
10.000-20.000 
10.000 
100.000 
60.000-80.000 
9.000-13.000 
? 
? 
1.800 
20.000 
40.000-50.000 
? 
? 
250.800- 294.800 CE-2ème rapport 
Réduction demande 
1992 
? 
10.000 
150.000 
80.000 
? 
? 
150.000 
? 
21.000 
? 
? 
35.000-90.000 
446.000-501.000 L'Express 
(7oct.1993) 
1990 
20.000 
20.000 
120.000 
100.000 
30.000 
20.000 
150.000 
2.000 
30.000 
50.000 
100.000 
100.000 
742.000 0:M.S 
1985-1990 
? 
10.000 
100.000- 150.000 
90.000- 140.000 
40.000 - 50.000 
3.515 
100.000-200.000 
1.200 - 1.500 
22.000-24.000 
40.000 - 50.000 
? 
? 
426.700 - 629.000 NIAD 
1990-1991 
15.000 • 20.000 
10.000 
150.000 
100.000-250.000 
10.000-20.000 
2.000 j 
150.000- 200.000 
1.000 - 1.500 
22.000 
40.000-50.000 
120.000 
150.000 - 200.000 
770.000-1.045.500 CO 
H 
c: 
m 
m 
SAISIES DE DROGUE (en kgs) 
Etats Membres 
Belgique 
Danemark 
France 
Allemagne 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Espagne 
Royaume Uni 
Total HEROINE 
Etude Multi-villes 
Groupe Pompidou 
1991 
? 
30 
561 
1.594 
7 
0,2 
1.041 
? 
406 
62 
741 
450 
4.885,2 Interpol 
1992 
187 
33 
262 
1.399 
141 
0,215 
998 
6 
266 
31 
624 
511 
4.458 CCD 
1992 
80 
18 
153 
1.143 
123 
0,25 
174 
6,2 
36 
3 
198 
449 
2.383 GAM 
1992 
80 
18 
156 
1.143 
123 
0,25 
592 
6.3 
36 
3 
195 
449 , 
2.802 COCAINE 
Etude Multi-villes 
Groupe Pompidou 
1991 
? 
?47 
831 
963 
? 
0 
750 
? 
2.288 
1.094 
7.574 
1.078 
14.578 Interpol 
1992 
1.140 
20 
1322 
1.041 
4 
6 
1.221 
10 
2.129 
1.828 
3.115 
2.538 
14.374 CCD 
1992 
1,261 
14 
1.205 
754 
2.6 
2,3 
300 
11 
721 
115 
2.434 
2.250 
9.070 GAM 
1992 
1.261 
14 
1.278 
1,025 
2,6 
2,3 
551 
11 
721 
115 
2.432 
2.250 
9.663 CANNABIS 
Etude Multi-villes 
Groupe Pompidou 
1991 
? 
976 
21.050 
12343 
? 
1.174 
6.070 
? 
84.292 
7.754 
195.700 
26.000 
355359 Interpol 
1992 
12.048 
2.055 
38.041 
3.057 
2.986 
' 633 
17.792 
7 
4.546 
1.657 
99.252 
42.691 
224.758 CCD 
1992 
4.968 
1.670 
30.258 
8.437 
2.840 
380 
34 
30 
24.082 
306 
76.111 
44.551 
193.667 GAM. 
1992 
4.968 
1.670 
30.759 
3,512 
2.840 
380 
7.147 
31 
24.083 
4 
76.065 
44.551 
196.010 
"Ni HEROINE 
I (SOURCE / 01 PC-Interpol) 
Etats-Unis 
Allemagne 
Belgique 
Danemark 
Espagne 
France 
Grèce 
I rlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-
Uni 
Total CE 
\j_±) [ 1987 
501 kg* 
319 kg 
140 kg 
13 kg 
412 kg 
106 kg 
73 kg 
0 kg 051 
323 kg 
0 kg 317 
517 kg 
29 kg 
31 kg 
1.963 kg 1988 
740 kg* 
537 kg 
113 kg 
25 kg 
479 kg 
221 kg 
72 kg 
0 kg443 
576 kg 
14 kg 
44 1 kg 
33 kg 
247 kg 
2.758 kg 1989 
876 kg* 
727 kg 
80 kg 
34 kg 
713 kg 
302 kg 
42 kg 
0 kg 398 
685 kg 
0 kg 5 
481 kg 
60 kg 
348 kg 
3.472 kg 1990 
728 kg 
844 kg 
288 kg 
26 kg 
887 kg 
320 kg 
35 kg 
0 kg 162 
900 kg 
0 kg 1 
532 kg 
19 kg 
608 kg 
4.459 kg 1991 
1.428 kg 
1.594 kg 
185 kg 
34 kg 
741 kg 
476 kg 
.272 kg 
-
1.041 kg 
9 kg 
406 kg 
61 kg 
450 kg 
5.269 kg 1992 
1.245 kg 
1 . 426 kg 
184 kg 
33 kg 
670 kg 
323 kg 
165 kg 
0 kg 162 
1.330 kg 
7 kg 
543 kg 
54 kg 
510 kg 
5.245 kg 
Totaux fédéraux 
00 COCAINE (poudre) 
(SOURCE / OlPC-Interpol) 
Etats-Unis 
Allemagne 
Belgique 
Danemark 
Espagne 
France 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-
Uni 
Total CE 
(±) 1987 
43.254 kg 
295 kg 
269 kg 
25 kg 
1.133 kg 
749 kg 
2 6 .kg 
0 kg 030 
326 kg 
22 kg 
405 kg 
222 kg 
54 kg 
3.526 kg 1988 
58. 640 kg 
496 kg 
403 kg 
9 kg 
3.461 kg 
584 kg 
6 kg 
0 kg 044 
619 kg 
4 kg 
517 kg 
301 kg 
308 kg 
6. 708 kg . 1989 
80.894 kg 
1.405 kg 
89 kg 
54 kg 
1.838 kg 
926 kg 
2 kg " 
3 kg 
667 kg 
21 kg 
1.393 kg 
793 kg 
537 kg 
7. 728 kg 1990 
74.301 kg 
2.473 kg 
538 kg 
28 kg 
5,252 kg 
1.840 kg 
33 kg 
1 kg 
801 kg 
23 kg 
4.288 kg 
360 kg 
470 kg 
(? ) 
16.107 kg 1991 
101.802 kg 
963 kg 
756 kg 
39 kg 
7.561 kg 
831 kg 
13 kg 
0 kg 031 
1.298 kg 
14 kg 
2.492 kg 
1.096 kg 
1.086 kg 
16.149 kg 1992 
68.827 kg 
1.331 kg 
1.221 kg 
21 kg 
4.414 kg 
1.025 kg 
9 kg 
10 kg 
1.377 kg 
11 kg 
3.433 kg 
1.893 kg 
2.266 kg 
17.Oil kg 
SAISIES DE DROGUE EN 1992 
(Source: 01 PC-INTERPOL) 
HEROINE 
Total mondial: 12.355 Kg 988 
Europe: 6.060 Kg 982 
COCAINE 
Total mondial: 48.021 Kg 672 
Europe: 14.852 Kg 140 
CANNABIS 
Total mondial: 476.490 Kg 397 
Europe: 239.965 Kg 094 
59 
ISSN 0254-1491 
C0M(94) 234 final 
DOCUMENTS 
FR 05 
N° de catalogue : CB-CO-94-268-FR-C 
ISBN 92-77-70388-1 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg