COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

Deuxième plan d’action pour lutter contre le commerce illicite du tabac 2018-2022

Introduction

Le commerce illicite du tabac est depuis un certain temps une préoccupation majeure pour l’Union européenne et les États membres, pour des raisons de fiscalité, de santé et de sécurité. Pour lutter contre ce phénomène, l’Union européenne a adopté, il y a cinq ans, une stratégie globale. Parallèlement, la Commission a présenté un premier plan d’action qui a été mis en œuvre en coopération étroite avec les États membres.

En mai 2017, la Commission a publié un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action. En substance, selon ce rapport, malgré les mesures prises depuis 2013, le défi que représente le commerce illicite du tabac demeure aussi préoccupant aujourd’hui qu’il l’était par le passé. L’Union européenne et ses États membres n’ont pas d’autre choix que de continuer à faire face, avec détermination, à la menace du tabac illicite et à ses évolutions. En ce sens, la stratégie de 2013, qui combine des réponses législatives fortes, une application stricte du droit et une coopération renforcée aux niveaux national, européen et international, restait pertinente. La Commission a conclu, sur la base de l’analyse présentée et du dialogue qui se poursuit avec les parties prenantes, qu’elle compléterait son évaluation de la stratégie actuelle et déciderait des suites appropriées qu’il convient d’y donner en 2018.

Ce rapport était étayé par les conclusions du Conseil adoptées le 7 décembre 2017 qui recensaient également d’autres domaines d’action prioritaires des États membres dans ce domaine. Parallèlement, la Commission a poursuivi ses discussions techniques avec les États membres dans les groupes de travail compétents d’experts et du Conseil. Les parties prenantes ont en outre été consultées le 23 mars 2018 au cours d’une conférence publique coorganisée avec le Comité économique et social européen intitulée «Fighting illicit tobacco trade – The Stakeholder Perspective» (Lutte contre le commerce illicite du tabac – La perspective des parties prenantes). Elle a réuni des participants d'horizons très divers, gouvernementaux, sociétaux, commerciaux et universitaires.

Le Parlement européen a souligné à plusieurs reprises les graves préoccupations soulevées par le commerce illicite de tabac et mis l’accent sur le phénomène des «illicit whites», dont en dernier lieu dans sa résolution du 3 mai 2018 concernant le rapport annuel 2016 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude. Ce rapport confirme largement la résolution antérieure du Parlement européen de mars 2016 qui appelait notamment à un plan d’action pour lutter contre le commerce illicite de ces produits.

Les consultations ont montré que la lutte contre le tabac illicite reste une préoccupation commune de nombreuses parties prenantes et que les problèmes recensés dans le rapport de 2017 de la Commission étaient dans l’ensemble jugés pertinents.

Deuxième e plan d’action pour lutter contre le commerce illicite du tabac 2018-2022

Compte tenu des différentes contributions et de la persistance du problème posé par le commerce illicite du tabac, la Commission a décidé de présenter un nouveau plan d’action. Ce plan s’appuie sur l’analyse de la stratégie 2013 et garantit la continuité en continuant à mettre l’accent sur le protocole de la Convention-cadre pour la lutte antitabac («CCLAT») au niveau mondial ainsi que sur la réussite de la mise en œuvre du nouveau système européen de traçabilité pour les produits du tabac au sein de l’UE. Ces deux éléments devraient rester essentiels dans l’action à long terme menée par l’Union européenne dans ce domaine. De plus, comme son prédécesseur, le deuxième plan d’action prévoit tant des mesures politiques que des mesures répressives opérationnelles puisque seule la combinaison de ces mesures est susceptible de conduire à une réduction durable du commerce illicite du tabac.