Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de l'environnement et climat (1994-1998) (94/C 228/06) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(94) 68 final - 94/0084(CNS)

(Présentée par la Commission le 30 mars 1994)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 I, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen,

vu l'avis du Comité économique et social,

considérant que, par leur décision . . ./. . ./CE, le Conseil et le Parlement européen ont arrêté un quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après RDT) pour la période 1994-1998, définissant notamment les activités à mener dans le domaine de l'environnement et du climat; que la présente décision est prise à la lumière des motifs exposés dans le préambule le ladite décision;

considérant que l'article 130 I, paragraphe 3 prévoit que la mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions qui le composent; que chaque programme spécifique précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires;

considérant que le présent programme peut contribuer sensiblement à la relance de la croissance, au renforcement de la compétitivité et au développement de l'emploi dans l'Union, comme indiqué dans le Livre blanc «croissance, compétitivité et emploi (1);

considérant que le présent programme est réalisé principalement au moyen d'actions à frais partagés mais aussi par des actions concertées, et de mesures de préparation, d'accompagnement et de support;

considérant qu'il y a lieu, conformément à l'article 130 I, paragraphe 3, de procéder à une estimation des moyens financiers nécessaires à la réalisation du présent programme spécifique; que les montants définitifs sont arrêtés par l'autorité budgétaire conformément à la priorité relative donnée au domaine faisant l'objet du présent programme à l'intérieur de l'action I du quatrième programme-cadre;

considérant que la décision . . ./. . ./CE (quatrième programme-cadre) prévoit que le montant global maximal du quatrième programme-cadre sera réexaminé au plus tard le 30 juin 1996 dans l'optique d'être majoré; qu'en conséquence de ce réexamen, le montant estimé nécessaire à la réalisation du présent programme pourrait augmenter;

considérant que les actions à mener dans le cadre du présent programme contribuent au développement des connaissances scientifiques et des compétences techniques dont l'Union a besoin pour exercer son mandat en matière de l'environnement que lui a conféré la troisième partie, titre XVI du traité;

considérant que le contenu du quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de RDT a été défini conformément au principe de subsidiarité; que le présent programme spécifique précise le contenu des activités à mener conformément à ce principe dans le domaine de l'environnement et du climat;

considérant que la décision . . ./. . ./CE (quatrième programme-cadre) prévoit qu'une action communautaire est justifiée si, entre autres, la recherche contribue à renforcer la cohésion économique et sociale de l'Union et à favoriser le développement global harmonieux de celle-ci tout en respectant l'objectif de la qualité scientifique et technique; que le présent programme est censé contribuer à la réalisation de ces objectifs;

considérant que le présent programme et sa mise en oeuvre contribuent au renforcement des synergies entre les activités de RDT menées dans le domaine de l'environnement et du climat par les centres de recherche, les universités et les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, établis dans les États membres et entre celles-ci et les activités de RDT communautaires correspondantes;

considérant que s'appliquent au présent programme spécifique les règles de participation des entreprises, des centres de recherche (y inclus le CCR) et des universités et les règles applicables à la diffusion des résultats de la recherche qui sont précisées dans les mesures prévues par l'article 130 J;

considérant que dans la mise en oeuvre du présent programme, outre l'association des pays couverts par l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), des activités de coopération internationale peuvent également, conformément à l'article 103 M, s'avérer opportunes avec d'autres pays tiers et des organisations internationales;

considérant que la mise en oeuvre du présent programme comporte également des activités de diffusion et de valorisation des résultats de la RDT, en particulier envers les petites et moyennes entreprises et notamment celles situées dans les États membres ou régions qui participent le moins au programme, ainsi que des activités de stimulation de la mobilité et de la formation des chercheurs, développées à l'intérieur du présent programme et dans la mesure nécessitée par sa bonne exécution;

considérant que dans la mise en oeuvre du présent programme il est nécessaire de prévoir des mesures visant à favoriser la participation des PME notamment par des mesures de stimulation technologique;

considérant que la recherche fondamentale dans le domaine de l'environnement et du climat doit être encouragée en raison de l'importance d'une compréhension approfondie de leur fonctionnement pour la conception et la mise en oeuvre d'une approche stratégique à la protection durable de l'environnement;

considérant qu'il y a lieu de procéder à une évaluation de l'impact économique et social et des risques technologiques éventuels des activités menées dans le présent programme;

considérant qu'il convient, d'une part, d'examiner de façon permanente et systématique l'état de réalisation du présent programme en vue de l'adapter, le cas échéant, aux évolutions scientifiques et technologiques dans ce domaine; qu'il convient, d'autre part, de faire procéder, en temps utile, à une évaluation indépendante de l'état des réalisations du programme destinée à fournir tous les éléments d'appréciation nécessaires lors de la détermination des objectifs du cinquième programme-cadre de RDT; qu'il convient, enfin, au terme de ce programme de procéder à l'évaluation finale des résultats obtenus au regard des objectifs définis dans cette décision;

considérant que dans la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil sur un Programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable et respectueux de l'environnement (2), la recherche scientifique et le progrès technique ont été identifiés comme un des instruments principaux pour la mise en oeuvre de cette politique;

considérant que le CCR peut participer aux actions indirectes couvertes par le présent programme;

considérant qu'au travers de son propre programme d'actions directes, le CCR contribue également pour sa part à la réalisation des objectifs de la RDT communautaire dans les domaines couverts par le présent programme;

considérant que le comité de la recherche scientifique et technique (CREST) a été consulté.

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION

Article premier

Un programme spécifique de recherche et de développement technologique (et de démonstration) dans le domaine de l'environnement et du climat, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour la période allant du (date d'application du présent programme) au 31 décembre 1998.

Article 2

1. Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 532 millions d'écus y compris 7,44 % pour les dépenses de personnel et de fonctionnement.

2. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe II.

3. Le montant estimé nécessaire, ci-dessus indiqué, pour l'exécution du programme pourrait augmenter en conséquence et en conformité avec la décision mentionnée à l'article premier, paragraphe 3 de la décision . . ./. . ./CE (quatrième programme-cadre).

4. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque exercice dans le respect des priorités scientifiques et technologiques fixées par le quatrième programme-cadre.

Article 3

Les modalités de réalisation du présent programme, autres que celles visées à l'article 5, sont précisées à l'annexe III.

Article 4

1. La Commission suivra, de façon continue et systématique, avec l'aide appropriée d'experts extérieurs indépendants, les progrès accomplis dans l'exécution du présent programme pour atteindre les objectifs indiqués à l'annexe I. Elle apprécie notamment si les objectifs, les priorités et les moyens financiers sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Elle soumet, le cas échéant, des propositions visant à adapter ou compléter ce programme en fonction des résultats de cet examen.

2. Afin de contribuer à l'évaluation globale des activités communautaires prévues à l'article 4.2 de la décision arrêtant le quatrième programme-cadre, la Commission fait procéder, en temps utile, par des experts indépendants à une évaluation des activités menées dans les domaines directement couverts par le présent programme et de leur gestion durant les cinq années qui précèdent l'évaluation.

3. À l'expiration du présent programme, la Commission fait procéder, par des experts indépendants, à une évaluation finale des résultats obtenus au regard des objectifs définis à l'annexe III du quatrième programme-cadre et à l'annexe I de la présente décision. Le rapport d'évaluation finale est transmis au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social.

Article 5

1. Un programme de travail est établi par la Commission conformément aux objectifs énoncés à l'annexe I et est, le cas échéant, mis à jour. Il définit en détail les objectifs scientifiques et technologiques et précise les étapes de mise en oeuvre du programme ainsi que le financement envisagé pour chaque modalité de réalisation.

Le programme de travail peut également prévoir la participation à certaines activités provenant du cadre Eureka.

2. La Commission établit des appels à proposition de projets sur la base du programme de travail.

Article 6

1. La Commission est chargée de l'exécution du programme.

Dans les cas prévus à l'article 7, paragraphe 1, la Commission est assitée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elle sont conformes à l'avis du comité.

Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet, sans tarder, au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

Si, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

Article 7

1. La procédure prévue à l'article 6, paragraphe 2 s'applique:

- à l'établissement et à la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5, paragraphe 1,

- à l'évaluation des projets de RDT proposés pour un financement communautaire ainsi que du montant estimé de ce financement, par projet, quand celui-ci est supérieur à 0,350 million d'écus,

- aux mesures à prendre pour l'évaluation du programme,

- à tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe II, n'ayant pas fait l'objet d'une décision budgétaire.

2. La Commission informe le comité, à chacune de ses réunions, de l'évolution de la mise en oeuvre du programme dans son ensemble.

Article 8

La Commission est autorisée, au sens de l'article 228, paragraphe 1, à ouvrir des négociations, en vue de la conclusion d'accords de coopération internationaux avec des pays tiers européens afin de les associer à tout ou partie du programme.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1) Doc. COM(93) 70.

(2) JO ° C 138 du 17. 5. 1993.

ANNEXE I

OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Introduction

Le présent programme spécifique reflète pleinement les orientations du quatrième programme-cadre, en applique les critères de sélection et en précise les objectifs scientifiques et technologiques.

Le chapitre 3 (introduction et parties A et B), de l'Annexe III, première action dudit programme-cadre fait partie intégrante du présent programme.

Le programme comporte le degré de continuité indispensable au maintien et au renforcement des capacités de RDT mises en place au cours des programmes précédents. Il s'agit en effet de poursuivre et de valoriser les efforts de structuration de la RDT Environnement au niveau européen, notamment en consolidant la mise en oeuvre des réseaux d'excellence.

Cependant, tel qu'il ressort de l'exposé des motifs, le programme est concentré sur un nombre limité de thèmes et de domaines où une action de l'Union se justifie.

Le programme comporte 3 thèmes: (1) L'environnement naturel, la qualité de l'environnement et le changement global; (2) Les technologies en relation avec l'environnement; (3) Technologies spatiales appliquées à la surveillance de l'environnement et à la recherche environnementale.

Conformément au programme-cadre, et au document de travail de la Commission (doc. COM/93/459), les recherches poursuivies au sein de chaque thème et des différents domaines qui les constituent devront répondre aux critères suivants:

1. Contribuer à renforcer la base scientifique nécessaire à la mise en oeuvre de la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement, en développant les capacités stratégiques de cette mise en oeuvre et en réconciliant les concepts de protection de l'environnement et de gestion soutenable des ressources avec les aspirations légitimes du développement et de la croissance économiques (thèmes 1 à 3).

2. Contribuer à la réalisation des objectifs des programmes mondiaux de recherche sur le changement global (thèmes 1 et 3) en se concentrant sur les aspects où seule une intervention de l'Union, sous forme de grands projets, organisés en concentration avec les EM, est de nature à produire des résultats significatifs.

3. Contribuer au développement de produits, technologies, techniques et services environnement, répondant à des besoins nouveaux et dont l'exploitation pourrait contribuer à relancer la croissance économique (sur une base durable et soutenable) et créer des emplois nouveaux tels que souligné dans le Livre blanc de la Commission «Croissance, compétitivité et emploi» (COM/93/700) (thèmes 2 et 3).

Ces actions seront menées sur base d'une coopération étroite entre les universités, les institutions scientifiques et les entreprises des EM, dont les PME.

Des mesures de stimulation technologique, s'appuyant sur l'expérience des actions CRAFT et de primes de faisabilité seront mises en oeuvre afin d'encourager et faciliter la participation des PME.

La mise en oeuvre du programme sera menée en étroite collaboration avec les autres programmes spécifiques, notamment les programmes «Technologies industrielles et matériaux», «Énergie non nucléaire», «Agriculture et pêche», «Mesures et essais», «Transport», «Recherche socioéconomique finalisée», «Télématique» et «Sciences et technologies marines».

Enfin, dans ses domaines de compétence, des actions complémentaires seront mises en oeuvre par le CCR, plus particulièrement dans les domaines A I «Changement climatique et conséquences sur les ressources naturelles», A II «Physique et chimie de l'atmosphère, processus biosphériques et conséquences», B II «Instruments, techniques et méthodes de surveillance de l'environnement», B III «Technologies et méthodes pour la protection de l'environnement» ainsi que dans le domaine C «Techniques spatiales appliquées à la surveillance et la recherche en matière d'environnement», décrits ci-après (1).

A. RECHERCHE SUR L'ENVIRONNEMENT NATUREL, LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT ET LE CHANGEMENT GLOBAL

Domaine I: Changement climatique et conséquences sur les ressources naturelles

1) Processus dynamiques dans le système climatique

objectifs

a) Permettre une meilleure compréhension et une meilleure description des processus fondamentaux du système climatique, notamment en ce qui concerne leurs influences réciproques à l'échelle globale et régionale.

b) Améliorer les modèles climatiques en tenant compte et en incorporant dans ces modèles, une meilleure connaissance des processus-clés du climat.

tâches de recherche

1. Analyse et description des interactions atmosphère - surface terrestre et de leur rôle dans le cycle hydrologique, notamment à l'échelle régionale.

2. Analyse et description des couplages entre processus atmosphériques et circulation océanique.

3. Analyse et description des couplages atmosphère-cryosphère-océan et de leur rôle dans le système climatique.

4. Études des couplages radiatifs, y compris le rôle des gaz à effet de serre, des nuages et de leur dynamique et des aérosols.

5. Cycles globaux des gaz à effet de serre, leur bilan atmosphérique et leurs flux et transformations dans les océans, la biosphère et la lithosphère.

2) Le système climatique dans le passé.

ojectif

Contribuer à la reconstitution à haute résolution des conditions climatiques et des conditions environnementales liées au climat dans le but d'enrichir la documentation et d'améliorer la compréhension du fonctionnement du système climatique.

tâches de recherche

1. Reconstitution des conditions climatiques et environnementales à l'échelle globale et régionale au cours des derniers cycles climatiques (plus ou moins 250 000 ans).

2. Carottages profonds dans des couches glaciaires anciennes et investigations glaciologiques associées. Modélisation de la rhéologie de la glace et du flux glaciaire.

3. Reconstitution de l'évolution du climat et de sa variabilité durant l'holocène et l'holocène tardif.

4. Analyse de la dynamique des changements climatiques et de la variabilité des climats reconstitués.

3) Modélisation et analyse du changement climatique et de la variabilité du climat

objectifs

a) Permettre la description de l'évolution du climat et de sa variabilité dans les prochaines décennies et dans les prochains siècles.

b) Contribuer au développement de scénarios à haute résolution des changements climatiques et environnementaux, en vue de leurs utilisation dans les prévisions des impacts du changement climatique.

Afin d'atteindre ces objectifs, les centres européens de modélisation du climat seront associés, dans le but de donner aux équipes scientifiques l'accès aux modèles et aux instruments les plus perfectionnés.

tâches de recherche

1. Développement et validation de modèles climatiques améliorés.

2. Analyse et description du climat actuel et de sa variabilité au moyen de données globales et régionales; assimilation dynamique de données et autres techniques d'analyse avancées.

3. Analyse de la variabilité du climat prévue par les modèles climatiques courants; développement et application de méthodes statistiques appropriées pour la validation des prévisions des modèles vis-à-vis des données réelles.

4. Développement de modèles de prévention saisonnière de paramètres climatiques, y inclus les modèles pour la prévision saisonnière des extrêmes (précipitations, sécheresses); développement de méthodes de validation pour ces modèles.

5. Développement de méthodes de réduction d'échelle (downscaling) pour parvenir à une simulation correcte de la variabilité du temps (par exemple des précipitations) avec une haute résolution spatiale et temporelle. Développement de prévision améliorées des changements de type, de distribution et de fréquences des extrêmes météorologiques.

6. Étude des rétroactions sur le système climatique des changements environnementaux à plus long terme (décennies/siècles), notamment en ce qui concerne les changements biosphériques et le cycle hydrologique.

7. Étude des changements du niveau moyen des mers, des statistiques du niveau de la mer et des tempêtes et inondations, en particulier pour les zones exposées aux inondations.

4. Conséquences sur les ressources naturelles

objectif

Évaluer les réactions les plus importantes et la résilience des ressources naturelles qui sont confrontées aux pressions anthropiques et au changement et à la variabilité climatique.

4.1. Ressources européennes en eau

objectif

Fournir une évaluation complète des ressources en eau de surface et souterraines et développer des stratégies pour leur gestion future.

tâches de recherche

1. Évaluation de la réponse des ressources en eau au changement, à la variabilité climatique et à une exploitation plus intensives de ces ressources; évolutions probables de ces ressources.

2. Développement de méthodes pour estimer, prévoir et améliorer la disponibilité des ressources en eau suite aux changements environnementaux, en particulier dans les régions où on peut s'attendre à une divergence entre la disponibilité et la demande d'eau.

3. Développement de techniques pour rétablir et améliorer les réserves en eau souterraines.

4. Évaluation de l'impact d'une variation du niveau de la mer sur l'approvisionnement en eau des régions côtières et en relation avec d'autres facteurs.

5. Évaluation et validation de techniques et méthodes de gestion intégrées.

6. Développement de techniques pour rétablir la qualité des eaux de surface et souterraines qui a été dégradée par la pollution, résultant de pratiques agricoles ou d'utilisation inadaptée des terres.

4.2. Agriculture, forêts et environnement naturel

objectif

Étudier et évaluer les effets probables du changement climatique et d'autres changements environnementaux sur les cultures, les forêts et d'autres écosystèmes, ainsi que leurs conséquences pour les ressources biosphériques correspondantes en Europe; fournir la base pour l'évaluation de l'impact soicoéconomique de ces conséquences.

tâches de recherche

1. Analyse et description des impacts du changement climatique et d'autres facteurs anthropiques à long terme sur la végétation naturelle et sur la productivité agricole en Europe.

2. Développement, validation et application des modèles mécanistiques régionaux qui décrivent les effets d'un changement du climat et des paramètres liés au climat, sur les forêts et sur d'autres écosystèmes naturels, prenant en compte d'autres effets anthropiques.

3. Développement des modèles de prévision pour évaluer les réactions de la biodiversité aux changements environnementaux à long terme; développement de la base scientifique pour les stratégies de conservation in-situ; établissement de critères pour l'optimisation de la structure du paysage en vue d'éviter des extinctions et maintenir une diversité appropriée.

4. Étude des effets particuliers du changement climatique sur la forêt boréale et sur des écosystèmes marginaux comme la tundra et la taïga dans les zones arctique et subarctique.

5. Études intégrées des effets du climat et des facteurs anthropiques sur les écosystèmes de montagne et établissement de liens permettant l'évaluation de l'impact socioéconomique.

6. Étude de l'évolution des risques d'innovation et de glissement de terrain en zone accidentée (par exemple: la région des Alpes) liés notamment aux effets d'un changement dans l'utilisation des sols, au changement de la couverture de neige et de glace.

7. Développement de modèles destinés à évaluer les impacts potentiels sur l'environnement et la santé d'un accroissement de la radiation UV-B.

8. Évaluation de la façon dont l'utilisation des Terres, via des activités telles que la foresterie, les pratiques agricoles, l'urbanisation, la collecte et le traitement des déchets, le drainage des eaux, la concentration d'activités industrielles spécifiques dans les régions côtières, le tourisme, les activités du génie civil, peuvent influencer l'eutrophisation et la contamination des systèmes aquatiques.

9. Développement de stratégies pour atténuer et gérer les changements qui sont attendus.

4.3. Ressources terrestres et menace de désertification en Europe

objectifs

a) Fournir une approche intégrée à la compréhension du processus de désertification en Europe dans le contexte du changement climatique. Celle-ci tiendra compte du système complexe des différents facteurs interdépendants qui conduisent à la dégradation des ressources terrestres dans des zones sensibles à la désertification.

b) Développer les fondements scientifiques d'une gestion rationnelle des ressources terrestres dans des zones europeénnes données, menacées ou atteintes par la désertification.

tâches de recherche

1. Recherche intégrée permettant d'évaluer qualitativement et quantitativement le rôle relatif des différents processus impliqués dans la désertification: climatiques, hydrologiques, biologiques et liés au sol.

2. Modélisation de la dynamique complexe des différents processus concernés, à différentes échelles spatiales et temporelles, dans des systèmes désertifiés ou sensibles à la désertification, y compris leurs répercussions sur le climat de manière à prévoir l'évolution du phénomène.

3. Mise en place de jeux de données adéquates permettant la détection d'éventuels changements ainsi que la validation de modèles; identification des indices de désertification potentielle.

4. Développement et amélioration de mesures et de stratégies de lutte destinées au contrôle et à la réduction de la dégradation des ressources terrestres dans les zones sensibles à la désertification, y compris une évaluation des interventions technologiques indispensables.

Domnaine II: Physique et chimie de l'atmosphère; processus biosphériques et conséquences

II.1. Physico-chimie de l'atmosphère

objectifs

a) Comprendre et prévoir les processus qui conduisent à la diminution de la couche d'ozone dans la stratosphère.

b) Comprendre et quantifier les processus chimiques dans la troposphère; évaluer la contribution des processus régionaux (à l'échelle européenne) au changement environnemental à l'échelle de l'hémisphère ou du globe.

tâches de recherche

1) Chimie de la stratosphère et diminution de la couche d'ozone

1. Collecte de données, interprétation et modélisation de la dynamique et de l'évolution de la composition chimique de la basse stratosphère aux hautes et moyennes latitudes de l'hémisphère nord; détection du début et de l'étendue des pertubations de nature chimique et de la perte d'ozone ainsi occasionnée; cartographie de l'évolution de la concentration de l'ozone et de composés traces dans la basse stratosphère en fonction du temps et de l'espace; évaluation des répercussions du transport d'air perturbé chimiquement vers des latitudes plus basses.

2. Compréhension et modélisation des processus homogènes et hétérogènes qui influencent la répartition et la distribution des radicaux actifs des halogènes, de l'azote et de l'hydrogène dans la stratosphère; étude de la dynamique et de la composition de l'air dans la basse stratosphère; évaluation de la distribution et de l'évolution du rayonnement UV solaire en Europe; évaluation des échanges entre troposphère et stratosphère.

2) Physique et chimie de la troposphère

1. Capacité d'autoépuration de l'atmosphère: étude des processus chimiques et métérologiques qui contrôlent les concentrations des composés oxydants comme les radicaux hydroxyle et l'ozone, y compris l'effet des gaz d'échappement des avions sur le niveau d'ozone dans l'atmosphère et l'effet des émissions dans le bassin méditerranéen sur la troposphère libre d'autres régions.

2. Identification des origines et des modifications physico-chimiques de particules d'aérosols dans l'atmosphère et de leurs interactions avec les nuages; études des propriétés et de la chimie des nuages.

3. Quantification du rôle des émissions naturelles dans la chimie de l'atmosphère: dégagement des composés organiques volatiles par la végétation et leur contribution à la formation de l'ozone, dégagement des composés soufrés par l'activité biologique du milieu marin et dégagement biologique des formes réduites et oxydées de l'azote (protoxyde d'azote et oxyde nitreux); évaluation de l'impact des émissions provenant des combustibles fossiles par exemple en utilisant des installations du type chambre de fumigation Euphore (Photoréacteur européen).

4. Caractérisation de «signaux d'alarme chimiques» du changement global dans l'atmosphère, comme la réduction de l'ozone troposphérique en Arctique et les concentrations hivernales élevées du dioxyde d'azote et d'acide nitreux dans les villes.

II.2. Processus biosphériques

objectifs

a) Comprendre les processus intervenant au sein des écosystèmes terrestres, aquatiques et côtiers et comprendre comment et dans quelle mesure ces processus sont perturbés par les changements environnementaux (y compris les effets des radiations UV-B et les effets des polluants atmosphèriques).

b) Comprendre le rôle de la biodiversité dans les écosystèmes; comprendre les mécanismes qui contrôlent le maintien ou l'évolution de la biodiversité et comment ces mécanismes sont influencés par les changements environnementaux.

tâches de recherche

1. Le fonctionnement des écosystèmes

1. Analyse des processus intervenant au sein des écosystèmes; identification des perturbations de ces processus suite aux changements des facteurs environnementaux, en prenant en compte leur variabilité spatiale et temporelle.

L'accent devrait être mis sur les flux des éléments chimiques, de l'eau et de l'énergie, à l'intérieur et entre les écosystèmes (par exemple entre des écosystèmes terrestres et côtiers), sur les mécanismes physico-chimiques et biologiques qui contrôlent ces flux, notamment le cycle de la matière organique, ainsi que sur les processus de rétroaction (par exemple ceux qui contrôlent les émissions gazeuses par les écosystèmes vers l'atmosphère, l'absorption et le dégagement du carbone, etc.).

2. Quantification des flux de polluants organiques et inorganiques à l'intérieur et entre les écosystèmes; analyse du comportement et de la transformation de ces polluants et de leurs effets sur le processus dans les écosystèmes.

3. Développement des indicateurs concernant les effets environnementaux des différents polluants et gaz à effet de serre, le cas échéant différencié par région pour guider les choix technologiques et la stratégie de la réduction des polluants en cas d'échange entre les émissions. Une telle recherche pourrait contribuer à la définition des indicateurs susceptibles de marquer la réduction des différents polluants.

4. Études des facteurs qui contrôlent la stabilité des structures des écosystèmes, leur adaptation et leur résistance aux changements environnementaux.

5. Évaluation des effets des facteurs environnementaux sur les processus biologiques-clés intervenant au sein des plantes et des populations microbiennes.

6. Développement des méthodes d'analyse fonctionnelle pour la gestion intégrée d'habitats sélectionnés et d'écosystèmes.

7. Détermination et comparaison des interactions et liens entre différents phénomènes de processus et effets, aux échelles régionales et locales, tels que les liens entre l'eutrophisation, la contamination, et les changements d'utilisation des Terres; impact des processus physiques dans des situations contrastées.

2. Modifications des processus dues au rayonnement UV-B (2)

1. Améliorer la précision des relations entre la dose, en fonction de la longueur d'onde de la radiation UV et la réponse, dans le cas des effets les plus significatifs.

2. Identification des mécanismes qui contrôlent l'adaptation, la tolérance et la susceptibilité des êtres vivants au niveau du génotype et du phénotype.

3. Quantification des synergies et des antagonismes entre le rayonnement UV-B et d'autres facteurs caractérisant le changement environnemental par exemple l'augmentation de la température et du CO2.

4. Évaluation de la chaîne des effets secondaires dus au rayonnement UV-B sur les processus au sein des écosystèmes, et sur les cycles biogéochimiques, par exemple changement de la composition, des associations d'espèces, de la vitesse de décomposition de la litière etc.

3. Biodiverstié et changements environnementaux (3)

1. Compréhension du rôle de la biodiversité dans le maintien de la structure des écosystèmes, de leur fonction et de leur stabilité.

2. Compréhension des mécanismes qui ajustent la diversité biologique aux divers niveaux d'organisation (molécule, gène, espèce, population, communauté); évaluation de l'effet des facteurs naturels et anthropiques sur ces mécanismes d'ajustement et sur la diversité biologique même.

Domaine III: Dimension humaine des changements environnementaux

1) Les causes et les effets socioéconomiques des changements environnementaux

objectifs

a) Comprendre les principaux facteurs sociaux et économiques des changements environnementaux au niveau global et européen.

b) Estimer les principaux risques et impacts des changements environnementaux sur l'économie et la société, et plus particulièrement dans l'Union européenne.

tâches de recherche

1. Analyser les contributions relatives des principales activités économiques et des comportements sociaux aux changements environnementaux au niveau global et européen; développer des indices de pression environnementale appropriés ainsi que des modèles relatifs aux interactions critiques menant à une dégradation de l'environnement.

2. Évaluer l'importance des impacts des changements environnementaux sur la société et sur les secteurs économiques-clés tels que l'agriculture, l'élevage, l'industrie, les transports et le tourisme, en portant une attention particulière sur des régions caractérisées par une grande vulnérabilité environnementale et sociale (par exemple: zones côtières, zones urbaines ou régions à taux de chômage élevé . . .); développer des mesures d'impact socioéconomique telles les dommages et les avoidance cost; concept du «consentement à payer»; des indicateurs de qualité de vie, etc.

2) Réponses économiques et sociales aux problèmes environnementaux

objectifs

a) Identifier et évaluer les options possibles dans le domaine des actions sociales et économiques visant à répondre à des situations environnementales critiques.

b) Formuler des critères écomomiques et sociaux permettant d'évaluer les progrès réalisés dans la concrétisation du développement soutenable.

tâches de recherche

1. Établir des indicateurs quantitatifs de «durabilité environnementale» au niveau spatial et temporel appropriés et dans des secteurs économiques-clés, en faisant référence au stock total de capital naturel et humain, à la capacité écologique de support (incluant la diversité écologique et le fonctionnement des écosystèmes), l'efficacité des matériaux et l'utilisation de l'énergie (métabolisme industriel); et en incorporant des considérations éthiques portant sur l'environnement (par exemple équité vis-àvis et entre les générations actuelles et futures).

2. Développer les instruments nécessaires à l'évaluation et à la comparaison de différents instruments de politique environnementale.

3. Développer des approches méthodologiques qui permettraient d'incorporer les coûts et les bénéfices environnementaux dans les indicateurs de performance économique; établir des approches-clés quant à l'application des systèmes de compatibilité ajustés à l'environnement à plusieurs niveaux; améliorer les techniques visant à internaliser les coûts environnementaux; évaluer les hypothèses et les implications éthiques tout en soulignant les systèmes alternatifs d'évaluation environnementale.

4. Procurer un support visant à réduire les barrières méthodologiques, politiques et institutionnelles pour une gestion préventive de l'environnement, en développant des techniques appropriées qui permettent d'intégrer les aspects environnementaux dans les politiques sectorielles-clés comme l'agriculture, l'aide au développement, l'énergie, les transports; et en améliorant l'efficacité économique et les bases scientifiques des instruments de régulation de l'environnement (par exemple: économiques, instruments financiers, quota de pollutions nécogiables), émission et qualités des normes environnementales, etc.

3) Intégration des connaissances scientifiques et des considérations économiques et sociales dans la formulation des politiques environnementales

objectifs

a) Établir des approches génériques et interdisciplinaires visant à optimiser la combinaison de l'estimation scientifique des risques avec l'évaluation socioéconomique des risques dans la gestion des risques environnementaux.

b) Analyser et améliorer l'utilisation des connaissances scientifiques et développer des méthodes visant à traiter l'incertitude dans la formulation des politiques environnementales.

c) Renforcer les capacités d'utilisation des statistiques environnementales en vue d'améliorer l'évaluation des causes des changements environnementaux.

tâches de recherche

1. Développer de nouvelles approches visant à intégrer des paramètres scientifiques et socioéconomiques dans la gestion des risques naturels et technologiques. Entreprendre des études de cas sur les problèmes complexes impliquant plusieurs compartiments de l'environnement en vue d'étudier et améliorer la gestion des risques intégrés au niveau local et régional (par exemple: bassin méditerranéen, zones humides, régions alpines, environnement urbain; déchets et problèmes liés à la gestion de l'eau).

2. Évaluer et améliorer les méthodes et procédures d'utilisation des connaissances scientifiques dans la formulation, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques environnementales et autres; examiner des approches alternatives afin de prendre en compte l'incertitude scientifique dans la formulation des politiques et ce, en tenant compte des principes environnementaux essentiels tel que le «principe de précaution».

3. Développement de modèles destinés à établir des liens entre les atteintes à l'environnement et les autres variables physiques et socioéconomiques appropriées. Ce développement se fera en améliorant la conception et la définition des systèmes d'information concernant les atteintes à l'environnement des techniques destinées à intégrer les données environnementales.

B. TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT

Domaine I: Développement durable et changement technologique

objectifs

a) Comprendre les paramètres-clés du développement technologique durable par rapport à l'environnement et ses interactions avec la compétitivité et l'emploi dans l'Union européenne.

b) Développer des méthodologies pour évaluer et rendre maximale la contribution de la RDT au développement durable.

tâches de recherche

1. Développer et appliquer des critères (par exemple: économiques, de potentiel d'emploi, d'acceptation sociale) afin de définir un ensemble de technologies qui répondent à un avantage compétitif comme résultat d'une amélioration de l'environnement, soit par des moyens d'innovation «génériques» comme la minimisation des matériaux, l'amélioration de la conception du produit, etc.; soit par l'évaluation systèmatique des réponses technologiques possibles à des problèmes critiques touchant à l'environnement (par exemple: réchauffement de la planète, réduction de la couche d'ozone, diminution de la biodiversité, pénurie en eau, dégradation des sols, etc.).

2. Développer des méthodes d'évaluation des coûts - risques - bénéfices des technologies ayant des impacts majeurs sur l'environnement, en incluant des approches intégrées d'évaluation au niveau régional, au niveau des procédés et au niveau de la production (par exemple: analyse coûts - bénéfices, éco-audit, évaluation cumulative de l'impact sur l'environnement, métabolisme industriel/analyse du cycle de vie, procédés de ré-ingéniérie;) incorporer des critères de durabilité dans la formulation, l'évaluation et l'utilisation des activités européennes de RDT.

3. Élucider les liens entre les préférences de la société basées sur des considérations environnementales et de changement technologique, par exemple: acceptation sociale des technologies, préférence de la société par rapport à des produits «verts»; conséquence des nouvelles idées par rapport à la protection de l'environnement tels que la gestion du cycle de vie, l'extension de la responsabilité du producteur, etc.; le développement d'indicateurs réunis de performance environnementale/commerciale; effecteur des études de cas d'approches réussies de développement durable au niveau de l'entreprise.

4. Élucider les liens entre différents types d'instruments de politique environnementale (législation; instruments agissant sur le marché) et leur influence sur le développement technologique.

Domaine II: Instruments, techniques et méthodes pour la surveillance de l'environnement

objectifs

a) Contribuer à la mise au point et à l'amélioration de méthodes d'analyse et de monitoring pour certains compartiments de l'environnement afin de permettre une meilleure surveillance et une meilleure prédiction des changements environnementaux.

Cette contribution se fera a) sous la forme d'activités concertées, associant les utilisateurs potentiels et les producteurs d'instruments, le CCR pour les domaines qui le concernent, ainsi que le programme de RDT «Mesures et essais». Ces activités concertées viseront à identifier les besoins des utilisateurs potentiels et à orienter les travaux de développement b) par des projets de RDT complémentaires dans les domaines non couverts par le programme RDT «Tests et mesures».

b) Mettre au point des procédures et des méthodes pour l'identification et l'étude du suivi des changements environnementaux (environnements terrestre et côtier).

Ces objectifs visent, entre autres, à rencontrer les besoins de l'Agence européenne de l'environnement.

tâches de recherche

1. Contribuer à la mise au point d'instruments à réponse rapide et haute sensibilité pour la mesure, au sol ou aéroportée, des composés trace de l'atmosphère qui sont à l'origine de phénomènes importants de l'environnement (réduction de la couche d'ozone, changement dans le rayonnement UV, réactions photochimiques etc.).

2. Contribuer à la mise au point de méthodes d'analyse pour identifier et mesurer certaines substances organiques dans les eaux usées d'origine industrielle.

3. Contribuer à la mise au point des biocapteurs pour des applications de monitorage de l'environnement où les méthodes conventionnelles s'avèrent insuffisantes du point de vue par exemple de la sensibilité, la sélectivité, la précision, la fiabilité, la préparation d'échantillons, le monitorage en-ligne, la rentabilité.

4. Mise au point et validation des méthodes et procédures au sol, aéroportées et spatiales pour l'identification précoce des changements dans l'environnement continental et côtier et pour l'étude de l'évolution de ces changements.

5. Mise au point de nouvelles technologies pour une amélioratin de la dosimétrie du rayonnement UV-B.

6. Mise au point de méthodes nouvelles d'archéométrie environnementale pour permettre une reconstitution des conditions environnementales du passé.

Domaine III: Technologies et méthodes pour la protection de l'environnement

objectifs

a) Mettre au point des méthodes d'identification, d'estimation, d'évaluation comparative et de gestion des risques que présentent pour l'environnement, les ressources naturelles et la santé humaine, les procédés industriels (activités courantes et accidents) et les produits (y compris les produits chimiques).

b) Contribuer à développer des produits industriels et synthétiques présentant moins de risques pour l'environnement; contribuer à développer, à améliorer et à mettre en application toute la gamme des technologies pour l'environnement, depuis les technologies préventives jusqu'aux technologies curatives.

Cette contribution se fera a) sous la forme d'actions concertées associant le secteur scientifique chargé de l'analyse des risques environnementaux, les entreprises chargées des développements technologiques, les entreprises susceptibles de bénéficier des développements technologiques, le CCR dans les domaines qui le concernent, le législateur ainsi que le programme RDT «Technologies industrielle et matériaux», b) sous forme de projets de RDT complémentaires dans les domaines non couverts par le programme RDT «Technologies industrielles et matériaux».

tâches de recherche

1) Méthodes d'estimation et de gestion des risques

1. Amélioration des méthodes d'évaluation de l'exposition aux risques et d'évaluation des dangers que présentent les produits chimiques pour la santé et pour l'environnement (en particulier les indicateurs précoces d'une exposition); développement des méthodes pour une évaluation appropriée des effets, y compris les méthodes qui pourraient remplacer les essais sur animaux. Ce thème de recherche couvrira aussi la prédiction des risques. Les éléments-clés de ces actions sont la validation des méthodes actuelles d'estimation et d'essai par l'amélioration de la qualité des données employées et des hypothèses scientifiques. Ceci concerne en particulier la validité des extrapolations par exemple: des tests in vitro vers in vivo, du modèle animalier vers l'homme, du laboratoire vers le champ, des doses élevées vers les doses basses, d'une population particulière vers la population en général, de la population en général vers des groupes vulnérables, et de l'exposition à un seul composé vers l'exposition à un mélange de produits chimiques.

On veillera à la cohérence entre ces actions de recherche et celles entreprises dans le cadre du programme «Science et technologie du vivant» ainsi que les travaux du Centre européen de validation des méthodes alternatives du CCR.

2. Développement des méthodologies d'analyse des cycles de vie complètes des produits industriels et synthétiques, de leurs effets sur les ressources naturelles, la consommation d'énergie ainsi que de leurs effets sur l'environnement, aux différents stades de leur existence, depuis la matière première, en passant par la fabrication et jusqu'à l'utilisation finale des produits et leur élimination sous forme de déchets; développement des méthodologies permettant de comparer l'impact des produits de substitution.

Développement de méthodologies d'évaluation d'impact des procédés industriels sur l'environnement, les ressources naturelles et la consommation d'énergie; développement de méthodologie permettant de comparer l'impact de processus industriels alternatifs.

Le cas de la pollution atmosphérique servira d'exemple pour intégrer tous les aspects énumérés ci-dessus dans un paradigme de la gestion du risque pour le contrôle de la qualité de l'air c'est-à-dire de la caractérisation des émissions, en passant par l'évaluation de l'exposition et des effets, le biomonitorage et l'analyse du risque jusqu'à la contribution à la mise au point des mesures de contrôle.

3. Meilleure compréhension des mécanismes qui sont à l'origine du dégagement accidentel, par l'industrie, de produits qui nuisent à l'environnement ou à la santé humaine; mise au point de systèmes de gestion de la sécurité et d'atténuation des effets. La recherche devrait s'orienter, en première ligne, sur les matériaux et les systèmes de production, qui par leur toxicité élevée, leur emploi à grande échelle dans l'industrie ou par leur propriétés physiques (par exemple: la tendance à former des nuages qui restent près du sol). Sont à l'origine des risques qui se manifestent loin de leur source. Les travaux sur ce thème seront liés à la politique de l'UE dans le domaine de la prévention des accidents dans l'industrie et sur les lieux de travail.

2) Technologies pour la protection et la réhabilitation de l'environnement

1. Contribuer au développement et à l'amélioration de procédés et de produits industriels afin d'éviter ou de réduire au maximum leur impact sur l'environnement.

2. Contribuer à la mise au point et à l'amélioration de technologies intégrées pour réduire au maximum les émissions solides, liquides et gazeuses. Les choix technologiques doivent être basés sur une compréhension approfondie des échanges entre polluants.

3. Contribuer au développement et à l'amélioration de technologies nouvelles pour le recyclage des matériaux, y compris leur décomposition à des matières premières réutilisables et la récupération de l'énergie et des déchets. Étude de systèmes pour favoriser le caractère recyclable des produits.

4. Gestion des déchets dangereux: mise au point de procédés sûrs pour le traitement de déchets dangereux, y compris le recyclage des matériaux ou la récupération de l'énergie pour favoriser, selon le cas, la rentabilité de l'opération. Traitement des résidus pour assurer leur détoxification, leur stabilisation et leur mise en décharge sûre.

3) Technologies pour la protection et la réhabilitation des sites historiques et des sites industriels

En accord avec les politiques de l'Union, la recherche pour la protection et la préservation du patrimoine culturel sera renforcée. Un élargissement de la base scientifique pour l'identification et l'évaluation des conséquences des technologies s'avère nécessaire. La recherche sur ce thème sera complétée par l'évaluation des facteurs de risque environnementaux (y compris les effets du tourisme) pour une gamme de matériaux, par le développement et l'amélioration des méthodes non-destructives d'analyse et de mesure, de méthodes de cartographie des risques et dégâts, etc.

Le programme contribuera également au développement de technologies pour la réhabilitation des sites industriels contaminés et des décharges abandonnées par la mise au point de méthodes non envahissantes et rapides pour la localisation, la mesure des contaminants et l'étude de processus d'adsorption/désorption, de cheminement et de biodisponibilité des polluants, ceci afin de contribuer à l'établissement de pratiques adéquates pour les technologies de réhabilitation in situ.

Domaine IV: Technologies pour la prévision, la prévention et la réduction des risques naturels

objectif

Contribuer au développement de méthodologies et de technologies pour l'alerte précoce, la réduction et la gestion des risques naturels (sismiques, volcaniques, feux de forêt, météorologiques et hydrogéologiques).

tâches de recherche

1) Risques hydrogéologiques

1. Développement et validation de méthodologies pour la prévention des inondations sur base de données in situ et de la télédétection (systèmes radar, satellites), y compris le développement des méthodologies pour la modélisation de distributions spatiales et temporelles des précipitations, particulièrement dans des terrains complexes. Développement et expérimentation de modèles d'inondation (modèles de captage) comprenant le traitement approprié du comportement des couches de neige et de glace.

2. Amélioration de la surveillance des glissements de terrain et des techniques d'alerte. Surveillance et cartographie des risques de glissement de terrains.

2) Risque sismique

1. Développement de technologie de pointe pour l'observation et l'analyse, dans des zones stratégiques du point de vue tectonique, des contraintes, des déformations et des mouvements (stress, strain, displacements), à l'aide des technologies spatiales modernes. Développement d'instrumentations de pointe pour la localisation et la détection des tremblements de terre.

2. Développement de capteurs automatiques de pointe pour la surveillance continue et le contrôle des phénomènes liés aux tremblements de terre, y compris les effets sur l'habitat humain, dans des zones stratégiques du point de vue tectonique, accompagnant ou précédant l'activité sismique. Intégration et validation de systèmes d'alerte et des systèmes cités ci-dessus, pour la prévision des tremblements de terre et des tsunamis. Amélioration et harmonisation des structures et des dispositifs technologiques pour l'acquisition, la transmission, le stockage et l'échange au niveau européen, des données concernant les tremblements de terre.

3. Amélioration des bases de données européennes dans le domaine du risque sismique.

3) Risque volcanique

1. Développement et expérimentation de capteurs automatiques pour la surveillance des phénomènes géophysiques et géochimiques. Développement et validation de systèmes de surveillance automatique de l'activité volcanique. Développement et expérimentation de techniques de télédétection pour la surveillance des nuages éruptifs. Développement des méthodes de traitement de données afin d'intégrer ces diverses sources d'information (par exemple: données de surveillance et données géophysiques et géochimiques in situ).

2. Développement de systèmes d'alertes mobiles.

4) Feux de forêts

1. Catographie des risques d'incendie et évaluation des dommages provoqués au moyen de la télédétection; modélisation du comportement des feux; amélioration de la base scientifique nécessaire au développement des outils en vue de la gestion et de la réduction des feux de forêts. Amélioration des indices de risque, collecte et analyse des données statistiques des feux de forêts.

C. TECHNIQUES SPATIALES APPLIQUÉES À LA SURVEILLANCE ET À LA RECHERCHE EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT

Domaine I: Recherche sur les méthodes et projets pilotes

En tant que technique relativement nouvelle, l'Observation de la terre (EO) nécessite encore des travaux de RD supplémentaires, ainsi que la mise au point d'applications pratiques pour atteindre ses pleines capacités à faire bénéficier le public de résultats proportionnés aux investissements actuellement réalisés dans le domaine spatial.

objectifs

a) Améliorer la capacité technique européenne en matière de traitement et d'interprétation des données pour l'EO.

b) Développer les applications des données d'EO d'intérêt européen, et améliorer la qualité et la rentabilité des informations qui en découlent.

tâches de recherche

Les projets de recherche devraient se concentrer sur les domaines d'application relatifs aux politiques et aux intérêts de l'Union européenne. Les projets peuvent être directement liés et/ou venir en support à d'autres activités de recherche du Programme cadre, particulièrement dans le domaine de l'Environnement et des sciences et techniques marines.

Un programme d'action à frais partagés complétera l'action du CCR en encourageant une coopération étroite entre les chercheurs dans le domaine de l'Environnement, les scientifiques de l'EO, les entreprises de valeur ajoutée et les fournisseurs de données spatiales.

1) La recherche sur les méthodes devrait viser à résoudre les problèmes spécifiques qui entravent couramment l'utilisation des données d'EO dans des applications particulières, ou devrait concerner des problèmes scientifiques et techniques fondamentaux intéressant un large groupe d'applications de l'EO. Si nécessaire, les projets impliqueront la participation des scientifiques de l'EO et des spécialistes des applications.

Les thèmes techniques suivant seront couverts:

1. Développement de techniques nouvelles et amélioration des techniques existantes pour obtenir des informations géophysiques utiles à partir des données d'EO fournies par des capteurs existants ou nouveaux. Les projets de recherche seront relatifs à des applications spécifiques, notamment dans les domaines du changement climatique, de la gestion de l'environnement et de la protecion de l'environnement, de l'agriculture, de la forêt et des pêches.

2. Développement d'outils et de techniques génériques pour le prétraitement automatisé, l'interprétation et l'intégration des données. Les projets seront coordonnés avec la recherche sur les systèmes experts, les réseaux neuronaux, le traitement parallèle et les Systèmes d'information géographique (SIG) intégrés, menée au CCR. En particulier, des modèles et des structures de données appropriées seront développés pour les SIG en vue de faciliter l'intégration des données dérivées de l'observation de la terre dans les systèmes d'information statistiques.

3. Support à la planification de mesures in situ et de campagnes de collecte de données sur le terrain, et l'amélioration des procédures de calibration et de validation des données.

2) Les projets pilotes visent à tester la rentabilité dans un environnement opérationnel d'applications sélectionnées pour lesquels la faisabilité technique fondamentale a déjà été démontrée.

Les projets pilotes comporteront normalement les éléments suivants: analyse des biens opérationnels de l'utilisateur coopérant (ou des utilisateurs) et de la valeur des informations dérivées en fonction de la qualité de l'information; identification d'une chaîne de fourniture de données appropriée et de schémas de traitement convenables pour en tirer l'information nécessaire; préparation d'un plan de mise en oeuvre indiquant la collaboration étroite avec un utilisateur coopérant; établissement d'un système pilote pré-opérationnel.

Si nécessaire, des liens seront envisagés avec les actions correspondantes du CCR, notamment dans les domaines de la gestion de l'environnement, de la déforestation tropicale, de la combustion de la biomasse, de la surveillance de l'agriculture, et du suivi de la couleur des océans.

Des projets pilotes peuvent aussi être envisagés dans le contexte de la mise en oeuvre du CEO (domaine de recherche III) de façon à tester les infrastructures de traitement et de gestion des données et à soutenir l'établissement de communautés d'utilisateurs cohérentes.

Domaine II: Recherche et développement sur les technologies des capteurs de pointe

La Commission agit à la fois en tant que client important et en tant que mandataire pour d'autres utilisateurs, avec un effort particulier pour encourager le développement de services opérationnels continus. L'achèvement du développement des instruments végétation et amas, sur base des activités des agences spatiales des États membres, sera considéré comme un cas test.

objectif

Garantir que les instruments spatiaux, dans le cadre des politiques de l'Union européenne, soient définis et développés de façon à répondre aux besoins des utilisateurs existants et potentiels.

tâches de recherche

Les instruments entrant dans le cadre des politiques de l'Union européenne pourront être développés en fonction des besoins exprimés par les utilisateurs. Le support technique sera fourni en tant que de besoin par le CCR.

Domaine III: Centre pour l'observation de la terre (CEO)

Une infrastructure terrestre efficace est nécessaire pour permettre à la communauté croissante des utilisateurs de faire un usage optimal des données disponibles, et de permettre l'émergence d'applications opérationnelles.

objectif

Encourager l'utilisation de données d'EO par le développement d'un réseau européen décentralisé pour la gestion et l'accès aux données spitales.

tâches de recherche

Le programme de travail pour la mise en oeuvre d'un Centre d'observation de la terre (CEO) sera exécuté sur base des résultats de la phase de clarification du projet qui doit être achevée fin 1994. Le CEO visera à améliorer la distribution et l'accès aux données et aux produits dérivés, à accroître l'utilisation et à améliorer la coopération entre les utilisateurs, à encourager la normalisation et à fournir des garanties de conformité et de qualité, à fournir un archivage à long terme, et à assurer l'accès aux réseaux de données spatiales étrangers.

La recherche à frais partagés complétera les initiatives connexes du CCR et des États membres. Les sujets à couvrir peuvent inclure en particulier:

- le développement de systèmes de transmission de données et d'archivage;

- l'établissement de services de fourniture de produits de haute qualité pour un large public d'utilisateurs de données d'EO (i.e. un service de publication visant un grand nombre d'utilisateurs);

- l'établissement de librairies d'algorithmes de traitement de données solides, bien documentés et transférables, au service des communautés d'utilisateurs spécifiques;

- des actions conçues pour aider différentes communautés d'utilisateurs à coordonner et à préciser leurs nouveaux besoins.

En plus, les projets pilotes réalisés dans le cadre du Thème I peuvent contribuer à la mise en oeuvre et au test du CEO.

(1) Une description plus détaillée de ces activités de recherche du CCR, qui sont définies dans une proposition de décision séparée au Conseil, est reprise pour information en Annexe IV, afin d'assurer la transparence quant à leur complémentarité avec les actions indirectes correspondantes.

(2) L'amélioration de la dosimétrie du rayonnement UV-B par le perfectionnement des techniques de mesure est traitée dans le domaine II des Technologies pour l'environnement.

(3) La recherche sur la conservation ou l'extinction d'espèces ou de communautés spécifiques n'est pas prise en compte par le programme.

ANNEXE II

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ANNEXE III

MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME

1. Les modalités de participation financière de la Communauté sont celles prévues à l'annexe IV de la décision relative au quatrième programme-cadre.

Les modalités de participation des entreprises, centres de recherche et universités ainsi que les modalités de diffusion des résultats sont précisées dans les mesures prévues par l'article 130 J. Toutefois, dans la mise en oeuvre du présent programme, les précisions/dérogations suivantes sont applicables:

1.1. La participation au programme est ouverte, avec soutien financier de la Communauté:

a) à toutes les entités juridiques qui sont établies et exercent habituellement des activités de RDT

- dans la Communauté, ou

- dans un pays tiers associé, entièrement ou partiellement, à la mise en oeuvre du programme concerné, suite à un accord conclu entre la Communauté et ledit pays tiers

b) au Centre commun de recherche.

1.2. La participation au programme est ouverte, sans soutien financier de la Communauté, et à condition que leur participation présente un intérêt pour les politiques de la Communauté:

a) pour la partie A «Recherche sur l'environnement naturel, la qualité de l'environnement et le changement global» à toute entité juridique.

b) pour les parties B «Technologies pour l'environnement» et C «Techniques spatiales appliquées à la surveillance et la recherche en matière d'environnement».

- aux entités juridiques établies dans un pays ayant conclu avec la Communauté un accord de coopération scientifique et technique portant sur des actions couvertes par le programme, à condition que cette participation soit conforme aux dispositions de l'accord en question,

- aux entités juridiques établies dans un pays européen,

- aux organisations internationales de recherche.

1.3. Les participations des organisations internationales européennes pourront être financées sur la même base que celles des organisations communautaires dans des cas dûment spécifiés.

1.4. Dans la mise en oeuvre du présent programme une évaluation de l'impact socioéconomique, des résultats de la recherche sera effectuée. Le cas échéant, les propositions devront également prévoir une évaluation des risques que les activités de recherche proposées pourraient faire courir à l'environnement. Les études d'évaluation des conséquences soicoéconomiques seront menées en étroite collaboration avec le programme «recherche socioéconomique finalisée» afin de s'assurer une exploitation optimale et une utilisation ultérieure des résultats de ces études.

2. Le présent programme est réalisé sous forme d'actions indirectes, à savoir la participation financière de la Communauté à des activités de RDT exécutées par des tiers ou par les instituts du CCR en association avec des tiers:

2.1. Actions à frais partagés couvrant les modalités suivantes:

- les projets de RDT exécutés par les entreprises, centres de recherche et universités y compris les consortiums d'actions intégrées les regroupant autour d'un thème commun;

- la stimulation technologique qui vise à encourager et à faciliter la participation des PMR par l'octroi d'une prime couvrant la phase exploratoire, y compris la recherche de partenaires, d'une action de RDT et par la recherche coopérative. L'octroi de ladite prime sera effectué après sélection d'ébauches de propositions pouvant être soumises à tout moment.

- le soutien au financement d'infrastructures ou d'installations indispensables à la réalisation d'une action de coordination (activité renforcée de coordination).

2.2. Actions concertées, qui consistent à coordonner, notamment sous forme de réseaux de concentration des projets de RDT déjà financés par des autorités publiques ou des organismes privés. L'action concertée peut également servir à la coordination nécessaire au fonctionnement des réseaux thématiques qui, au travers de projets de RDT d'actions à frais partagés (voir 2.1., premier tiret), regroupent, autour d'un même objectif scientifique, technologique ou industriel, des fabricants, des utilisateurs, des universités et des centres de recherche.

2.3. Mesures de préparation, d'accompagnement et de support

objectif

Améliorer la coordination, la coopération et l'échange d'informations entre chercheurs européens; aider à la bonne marche des programmes nationaux et internationaux en favorisant l'utilisation rationnelle des infrastructures de recherche ainsi que le transfert d'expertise et de connaissances; développer la coopération internationale.

thèmes d'activité

- études de support au présent Programme et de préparation d'actions futures éventuelles;

- conférences, séminaires, ateliers ou autres réunions scientifiques ou techniques, y compris les réunions de coordination intersectorielle ou multidisciplinaire;

- recours à des capacités d'expertise externe y compris l'accès à des bases de données scientifiques;

- publications scientifiques, y compris la diffusion, la promotion et la valorisation des résultats;

- études d'évaluation des conséquences socioéconomiques ainsi que des risques technologiques éventuels liés à l'ensemble des projets du présent Programme;

- activités de formation liées à la recherche couverte par le Programme;

- évaluation indépendante de la gestion et des réalisations du Programme;

- développer la coopération scientifique internationale, avec les pays tiers notamment dans le domaine de la recherche sur le changement global, y compris avec les Pays en voie de développement (PVD);

- mesures de soutien au fonctionnement de réseaux de sensibilisation et d'assistance décentralisée en faveur des PME, en coordination avec l'action Euromanagement - audits de RDT.

En vue de concentrer l'effort de recherche communautaire et d'accroître sa visibilité dans le contexte mondial de la recherche sur le changement global, les actions de recherche envisagées dans ce domaine seront effectuées dans le cadre du réseau ENRICH (European Network for Research in Global Change). L'action ainsi développée sera orientée de manière à ce que l'effort de recherche contribue à la réalisation des objectifs des programmes mondiaux IGBP (International Geosphere - Biosphere Programme), WCRP (World Climate Research Programme) et HDP (Human Dimensions of Global Environmental Change Programme), et que les résultats soient utilisables pour la mise en oeuvre du cinquième programme d'action pour l'Environnement. On tiendra aussi compte des besoins scientifiques exprimés dans le cadre de la mise en place des systèmes d'observation planétaire - Global Climate Observing System (GCOS) et Global Terrestrial Observing System (GTOS). Par ailleurs, les activités du Programme seront coordonnées avec celles du Programme science et technologie marine.

Enfin, le Programme sera mis en oeuvre en liaison étroite avec les activités correspondantes du CCR et en collaboration avec les autres Programmes communautaires de recherche partout où cette collaboration s'impose ainsi qu'avec l'Agence européenne de l'environnement. On établira également des collaborations appropriées avec les activités correspondantes du Programme Eureka.

Les activités relatives à la diffusion et à la valorisation des résultats menées par ce Programme seront complémentaires de celles conduites par l'Action 3 et seront mises en oeuvre en étroite coordination avec celles-ci. Les partenaires des projets RDT constituent des réseaux privilégiés de diffusion et de valorisation des résultats. Ils seront renforcés par le biais de publications, conférences, promotion de résultats, d'études des potentialités techno-économiques, etc. Afin d'assurer une exploitation optimale, les facteurs susceptibles de favoriser une utilisation ultérieure des résultats doivent être pris en compte dès le début et tout au long du suivi des projets RDT.

2.4. Mesures spécifiques telles que des mesures en faveur de la standardisation, et des mesures visant à la mise en place d'outils à vocation générale au service des centres de recherche, des universités et des entreprises. La participation de la Communauté couvre jusqu'à 100 % des coûts des mesures.

ANNEXE IV

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE (CCR) CORRESPONDANT AUX DOMAINES COUVERTS PAR CE PROGRAMME SPÉCIFIQUE ET FAISANT L'OBJET DE LA PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL POUR LE PROGRAMME DU CCR [COM(94) 68 final - 94/0095 (CNS)]

Le CCR contribuera à la promotion de la protection de l'environnement en concertation étroite avec le programme d'actions à frais partagés correspondant et à travers les trois secteurs:

- Environnement naturel, qualité de l'environnement et changement global

- Technologies pour l'environnement

- Techniques spatiales appliquées à la surveillance et la recherche en matière d'environnement

La Communauté européenne devrait apporter une contribution majeure aux actions internationales de recherche sur le Changement global, notamment en participant aux initiatives importantes lancées par la communauté scientifique, comme le Programme international géosphère-biosphère (IGBP) - les activités de l'European IGAC (International Global Atmospheric Chemistry), Project Office (EIPO) seront poursuivies à Ispra pour l'IGBP -, le Programme mondial de recherches climatiques, (WCRP) et le Programme Human Dimension (HDP).

Dans ce cadre, le Centre commun de recherche concentrera principalement ses activités de recherche sur:

- la surveillance et l'étude - en particulier par des techniques de télédétection - des interactions biosphère-atmosphère et des interactions entre les processus se développant sur la terre et dans l'océan et les paramètres y afférent avec le changement climatique;

- les analyses physiques et chimiques des processus atmosphériques (étude du soufre dans l'atmosphère en particulier), en y intégrant notamment le comportement des émissions biogéniques et anthropogéniques. Ceci devrait inclure aussi bien des efforts de mesure que de modélisation;

- la surveillance du Changement global par la télédétection grâce au développement des techniques avancées pour l'observation de la terre. Ceci devrait inclure la recherche et le développement de techniques destinées à l'utilisation des données spatiales dérivées de l'observation satellitaire, notamment pour la surveillance de l'environnement marin et des changements de l'écosystème terrestre. Un certain nombre de techniques avancées (y compris de caractère statistique), destinées à l'usage de l'exploitation du nouveau système de l'observation de la terre, devraient ainsi être développées.

De plus, le CCR apportera une contribution significative à la mise en oeuvre du Centre d'observation de la terre (CEO).

La communauté scientifique et les décideurs ont besoin de données d'observation de la terre précises et cohérentes, portant sur une longue période. Pour répondre à ce besoin urgent, la Communauté européenne devrait mettre en place le Centre d'observation de la terre en collaboration étroite avec les États membres et en association avec l'Agence spatiale européenne. Ce projet vise à garantir aux utilisateurs une disponibilité continue et à long terme en données cohérentes relative à l'observation de la terre; il mettra en oeuvre un réseau décentralisé d'organismes européens intéressés et intégrera ainsi, dans un même ensemble, les utilisateurs, les organismes assurant l'analyse thématique et les centres de traitement des données. Le rôle de point focal d'un tel réseau devrait être assuré par le CCR alors que les programmes d'actions à frais partagés apporteront leur soutien aux composant nationaux du réseau.

Le CCR apportera également son concours au réseau ENRICH en mettant à sa disposition ses travaux scientifiques sur le Changement global.

Le CCR continuera à apporter son concours à l'amélioration de la qualité de l'environnement, essentiellement par ses travaux sur la qualité de l'air et de l'eau et sur l'évaluation des risques dus aux produits et aux déchets chimiques. Les travaux sur la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments seront également poursuivis de même que ceux relatifs à l'étude de la pollution par des métaux, à l'état de traces.

Les recherches relatives aux technologies innovantes pour la protection de l'environnement viseront à:

- améliorer la sûreté industrielle et la gestion de l'environnement en fournissant à l'industrie, aux organismes de recherche, aux autorités publiques, des méthodologies innovantes (notamment des outils de calcul) pour l'évaluation de la sûreté des installations chimiques;

- mettre au point des mécanismes de contrôle des réactions chimiques susceptibles de devenir incontrôlables, des outils permettant de prévoir la dispersion de produits toxiques ou inflammables et les conséquences de phénomènes de déflagration et de détonation.